fr_gerichte · 101 2019 170 · 2019-07-29 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Rechtsverzögerung (Art. 319 lit. C ZPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2019 170
Arrêt du 29 juillet 2019
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Sandra Wohlhauser, Laurent Schneuwly
Greffière-rapporteure :
Aleksandra Bjedov
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Matthieu Genillod, 
avocat
contre
La Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye, 
intimée
 
Objet
Retard injustifié (art. 319 let. c CPC)
Recours du 17 juin 2019 


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
a)
A.________, née en 1969, et B.________, né en 1973, se sont mariés en 2010 et ont 
deux enfants, soit C.________ et D.________, nés respectivement en 2010 et 2011.
Les époux vivent séparés depuis juin 2014, les enfants étant demeurés auprès de leur mère. 
Depuis la séparation, l'exercice du droit de visite du père a été problématique. La mère a fait état 
de comportements du père qu'elle jugeait déplacés, puis de possibles abus sexuels envers ses 
fils, qui ont des comportements très sexualisés pour leur âge (dessins comportant des sexes 
masculins en érection, dévêtissements avec caresses de la région génitale et anale, mimes de 
l'acte sexuel). Les enfants ont bénéficié d'une action éducative en milieu ouvert et une curatelle 
éducative qui a été levée par décision du 9 janvier 2018.
Une procédure pénale a été ouverte contre B.________ dans le canton de E.________, mais a été 
classée par ordonnance du 20 mars 2018. Les autorités vaudoises ont retenu qu'il n'y avait aucun 
élément indiquant que les enfants aient été abusés par leur père, ceux-ci ne l'ayant jamais mis en 
cause et la pédopsychiatre ainsi que la psychologue qui les ont suivis – qui ont nié l'existence d'un 
état de stress posttraumatique – ayant indiqué que les comportements sexualisés pouvaient être 
liés tant à une mise en contact trop précoce avec des contenus sexuels qu'à une régression liée à 
une souffrance intense, telle que celle que la séparation très conflictuelle des parties pouvait 
engendrer pour les enfants. Par arrêt du Tribunal cantonal vaudois du 26 avril 2018, le recours 
formé par A.________ contre ladite ordonnance a été déclaré irrecevable. Le Tribunal fédéral a 
également déclaré son recours irrecevable par arrêt du 26 novembre 2018.
Depuis la fin de l'année 2015, début de la procédure pénale, le père n'a bénéficié, sur requête de 
son épouse, que d'un droit de visite restreint, d'abord au sein du Point rencontre, puis avec 
l'accompagnement d'un tiers et enfin, avec l'accord de la mère, à raison d'un après-midi par 
quinzaine non surveillé.
b)
Le 17 juillet 2018, B.________ a ouvert une procédure de divorce devant le Tribunal civil 
de l’arrondissement de la Broye. Dans ce cadre, il a requis que, par voie de mesures provisoires, 
son droit de visite soit étendu à la mesure usuelle d'un week-end sur deux, tandis que l'épouse a 
requis, à titre superprovisionnel et provisionnel, que ce droit soit à nouveau restreint à deux heures 
par quinzaine dans le cadre du Point rencontre. Par décision du 24 août 2018, la Présidente du 
Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye (ci-après : la Présidente) a rejeté la requête urgente 
de la mère et, par décision 30 août 2018, a admis une requête du père tendant à ce qu'ordre soit 
donné à la mère de respecter le droit de visite ordonné par la Juge déléguée du Tribunal cantonal 
vaudois.
Le 30 août 2018, l'école fréquentée par les enfants a émis un signalement au Service vaudois de 
protection de la jeunesse (ci-après : le SPJ) en raison d'inquiétudes pour la situation des enfants, 
qui ont un comportement très agité et difficile et présentent des allusions et gestes à connotation 
sexuelle trop fréquents pour des garçons de leurs âges.
Le 13 septembre 2018, la Présidente a rejeté une nouvelle requête urgente de la mère tendant à 
ce que le droit de visite du père s'exerce au Point rencontre. Le 5 octobre 2018, elle a informé les 
parties de ce que l'objet de l'audience du 12 octobre 2018, à laquelle celles-ci avaient été citées, 
était "d'office étendu à toutes mesures de protection qui pourraient être ordonnées en faveur des 
enfants C.________ et D.________".


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Au cours de l'audience précitée, les époux se sont mis d'accord sur l'instauration d'une curatelle 
éducative et de surveillance des relations personnelles, ainsi que sur la mise en œuvre d'une 
expertise pédopsychiatrique et d'une enquête sociale, points homologués par décision du 
12 octobre 2018. Ils ont en outre été entendus, la mère déclarant notamment avoir consulté 
l'association « F.________ », dont la collaboratrice G.________, titulaire d'un diplôme d'infirmière 
en pédiatrie et en psychiatrie, qui avait alors vu la mère et les enfants une seule fois et jamais le 
père, avait déclaré que C.________ et D.________ présenteraient tous les symptômes d'un 
traumatisme sévère lié à des abus sexuels.
c)
Par décision partielle du 26 octobre 2018, la Présidente a notamment retiré le droit de 
déterminer le lieu de résidence des enfants à leur mère et ordonné leur placement immédiat, 
chaque parent bénéficiant d'un droit de visite à raison d'une journée par semaine, l'un le samedi et 
l'autre le dimanche. En bref, elle a retenu que les enfants sont au centre d'un grave conflit de 
loyauté, largement alimenté par la mère qui, malgré le classement de la procédure pénale et 
l'absence de toute mise en cause du père par les enfants, accuse ce dernier de graves abus, au 
su de C.________ et D.________ qu'elle questionne en outre au retour des visites, et que la 
situation déjà critique s'est encore péjorée depuis la dernière rentrée scolaire, la mère cherchant 
par tous les moyens à contrecarrer les décisions qui lui sont défavorables en trouvant de nouveaux 
interlocuteurs prêts à croire à sa thèse d'abus par le père. Elle a dès lors considéré qu'il était 
impératif pour les enfants, qui vont très mal et expriment une grande souffrance, d'être extraits de 
leur cadre de vie chez leur mère et placés temporairement dans un endroit neutre.
Le 6 novembre 2018, A.________ a interjeté appel contre la décision du 26 octobre 2018. Elle a 
conclu à la suppression du placement de ses fils et à la suspension du droit de visite du père 
jusqu'à droit connu sur l'expertise pédopsychiatrique ordonnée, subsidiairement à l'annulation de 
la décision et au renvoi de la cause à un nouveau magistrat pour décision. De plus, elle a sollicité 
l'effet suspensif et l'assistance judiciaire.
Le 7 novembre 2018, le SPJ est spontanément intervenu pour demander le rejet de la requête 
d'effet suspensif. Il a relevé que, selon les enseignants des enfants, ceux-ci présentaient depuis le 
début de l'année scolaire des problèmes importants d'agitation et d'attention et que le 
comportement de leur mère – qui alimente le conflit avec son mari, refuse catégoriquement qu'il 
puisse exercer un droit de visite non surveillé et divulgue à l'entourage des enfants que ceux-ci 
auraient été victimes d'abus, allégations pourtant écartées – était de nature à entretenir le fort 
conflit de loyauté dans lequel ils se trouvent, de sorte qu'il était urgent de les protéger de ces actes 
de manipulation et d'aliénation.
Par arrêt du 12 novembre 2018 (101 2018 345), le Président de la Cour de céans (ci-après : le 
Président) a rejeté la requête d’effet suspensif. Le Tribunal fédéral a rejeté le 23 janvier 2019 le 
recours contre cet arrêt. 
Le 28 janvier 2019, le Président a transmis l’arrêt fédéral à la Justice de paix du district de la 
Riviera - Pays d’Enhaut en lui indiquant que la décision du 26 octobre 2018 retirant à la mère le 
droit de déterminer le lieu de résidence de ses enfants et ordonnant le placement de ceux-ci était 
exécutoire. Dès lors, il a prié ladite Justice de paix de bien vouloir prendre sans délai les mesures 
utiles afin d’exécuter le placement des enfants. 
Par décision du 29 janvier 2019, la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut a 
mandaté le SPJ pour exécuter le placement des enfants, qui est devenu effectif le 8 février 2019.


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Par arrêt du 26 mars 2019 (101 2018 344), le recours interjeté le 6 novembre 2018 a été 
partiellement admis et la décision attaquée réformée, à savoir pour la durée du placement des 
enfants, la compétence de définir l’étendue et les modalités du droit de visite de chaque parent a 
été confiée au SPJ. 
d)
Le 14 novembre 2018, après une rencontre avec G.________ qui lui a rapporté deux 
comportements sexualisés des enfants dont elle avait été témoin, le Chef ad interim du SPJ a 
déposé une dénonciation pénale contre B.________. Le 26 novembre 2018, il a en outre sollicité, 
sur cette base, que le droit de visite du père soit restreint à des visites surveillées, en vertu du 
principe de précaution. Le 3 décembre 2018, la mère s'est ralliée à cette requête.
Par arrêt du 4 décembre 2018 (101 2018 384), le Président de la Cour de céans a refusé de 
restreindre le droit de visite du père. Il a relevé que les comportements sexualisés des enfants 
évoqués étaient déjà connus – certes en termes plus généraux – avant la reddition de la décision 
du 26 octobre 2018, de sorte qu'ils n'étaient pas nouveaux, et qu'ils semblaient avant tout 
confirmer la nécessité de placer sans attendre C.________ et D.________ dans un milieu neutre. 
Il a ajouté qu'un examen prima facie du dossier ne laissait pas apparaître d'éléments concrets 
permettant d'incriminer le père de possibles abus sexuels que les enfants auraient subis.
e)
Le 29 mai 2019, l’expertise pédopsychiatrique ordonnée le 12 octobre 2018 a été 
déposée. Tout comme deux bilans cognitifs et affectifs des enfants du mois de janvier 2019.
f)
Le 3 juin 2019, A.________, par l’intermédiaire de son défenseur, a demandé à la 
Présidente de bien vouloir fixer une audience de mesures provisionnelles en prévision de 
l’imminent dépôt du rapport d’expertise et d’évaluation du SPJ.
Le 4 juin 2019, la Présidente a notifié l’expertise pédopsychiatrique aux parties et leur a imparti un 
délai au 4 juillet 2019 pour déposer une détermination. Elle les a également informées que le 
secrétariat du tribunal prendra contact avec les mandataires des parties afin de fixer une séance 
de mesures provisionnelles en précisant que celle-ci ne pourra pas avoir lieu avant les vacances 
scolaires. 
Le même jour, le mandataire de B.________ a indiqué qu’il s’opposait pour l’heure à toute reprise 
d’audience, faute d’analyse du rapport d’expertise et du rapport d’évaluation du SPJ. Il a souligné 
qu’avant toute démarche précipitée, il convenait de prendre le temps d’analyser la situation, 
laissant la possibilité aux deux parties d’émettre des opinions, respectivement des questions 
complémentaires, sur les rapports. 
g)
 Le 6 juin 2019, les parties ont été citées à l’audience de mesures provisionnelles 
d’office du 27 septembre 2019 dans le cadre de la prise en charge des enfants consécutives au 
dépôt du rapport d’expertise pédopsychiatrique et du rapport d’enquête sociale. 
Le même jour, A.________, agissant par l’intermédiaire de son défenseur, a considéré que la 
fixation d’une audience au-delà des vacances scolaires n’était pas conforme au principe de célérité 
et a requis que celle-ci soit fixée d’ici le 15 juillet 2019 au plus tard. A défaut, l’opportunité du dépôt 
d’un recours pour déni de justice serait examinée. 
B.
Le 7 juin 2019, la Présidente a répondu qu’elle traitait ce dossier sensible avec diligence et 
que suite au dépôt du rapport de l’expertise pédopsychiatrique elle a décidé d’ouvrir des mesures 
provisionnelles d’office alors même que le rapport d’enquête sociale reste attendu. Elle a souligné 
qu’il était nécessaire que les parties puissent se déterminer sur les deux rapports avant la tenue 
d’une séance. Au demeurant, vu les conclusions de l’expertise pédopsychiatrique, il n’y aurait 


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prima facie pas d’urgence à intervenir avant les vacances d’été. De plus, elle a indiqué que 
l’agenda du tribunal était complet jusqu’au 15 juillet et que les dates proposées au début de 
l’automne sont celles qui sont les premières disponibles. 
Le 11 juin 2019, le mandataire de B.________ a soutenu qu’il était nécessaire de donner le temps 
aux parents de prendre connaissance du document et de pondérer les éléments découlant du 
rapport d’expertise. A son avis, toute précipitation qui pourrait être néfaste pour les enfants 
apparait comme contreproductive. Il a rappelé que les propos du Tribunal fédéral étaient empreints 
de prudence et de sagesse dans le traitement de ce dossier. Il a conclut que la fixation d’une 
audience à la rentrée 2019 apparaissait des plus pertinentes, car aucune précipitation ne devait 
venir perturber la bonne marche de cette affaire, particulièrement le bien-être des enfants. L’avocat 
a également relevé qu’un recours pour déni de justice n’aurait aucun effet sur la fixation d’une 
audience à brève échéance en affirmant qu’il ne voyait pas où se trouvait le préjudice pour la mère 
et les enfants. 
C.
a)
Le 17 juin 2019, A.________ a interjeté recours contre le refus de la Présidente du 
7 juin 2019 de convoquer une audience de mesures provisionnelles avant le 27 septembre 2019. 
Elle a conclu, principalement, à ce qu’ordre soit donné à la Présidente de citer les parties à une 
audience d’ici au 15 juillet 2019 et, subsidiairement, qu’ordre lui soit donné de les citer dans les 
plus brefs délais, mais en tous les cas avant le 27 septembre 2019. Elle a également demandé 
l’assistance judiciaire qui lui a été octroyée le 3 juillet 2019 (101 2019 171).
Le 21 juin 2019, la Présidente a modifié le ch. I de l’ordonnance de mesures protectrices de l’union 
conjugale relatif aux contributions d’entretien dues aux enfants par leur père. Un appel interjeté 
contre cette décision par B.________ le 8 juillet 2019 est actuellement pendant devant la Cour 
(101 2019 191).
b)
Le 25 juin 2019, la Présidente a conclu au rejet du recours pour déni de justice et a 
renvoyé au contenu de son courrier du 7 juin 2019. Elle a indiqué qu’une date supplémentaire 
avait été proposée, soit le 20 septembre 2019, mais que celle-ci ne convenait pas au mandataire 
de B.________. Elle a ajouté être en vacances du 2 au 16 août 2019 y compris. 
Le 18 juillet 2019, B.________ s’est rallié à la position de la Présidente et, subsidiairement, il s’est 
remis à justice. Le mandataire du précité a relevé que l’audience approchait et que, par 
conséquent, le risque soulevé par la recourante n’existait pas. Il a ajouté qu’il était essentiel pour 
chacune des parties de pouvoir prendre connaissance des divers documents, y compris du rapport 
du SPJ, afin de se présenter en séance en toute connaissance de cause et pouvoir débattre de la 
situation des enfants de la manière la plus sereine possible. 
c)
Par décision du 4 juillet 2019, la Présidente a désigné un curateur de représentation en 
faveur des enfants en la personne de Me Sébastien Pedroli, avocat à Payerne. Celui-ci a 
également été cité à comparaître à l’audience du 27 septembre 2019. 
Le même jour, A.________ a demandé que les expertises psychiatriques des parties soient mises 
en œuvre sans attendre l’audience du 27 septembre 2019.
Le 5 juillet 2019, la Présidente a prolongé jusqu’au 25 juillet 2019 le délai accordé à B.________ 
pour se déterminer sur le rapport d’expertise pédopsychiatrique. Elle lui a, également, imparti un 
délai jusqu’au 15 juillet 2019 pour se déterminer sur la mise en œuvre d’une expertise 
psychiatrique des parties avant la séance du 27 septembre 2019. Elle a, enfin, notifié une copie de 
la dénonciation pénale du SPJ du 24 juin 2019. Cette dénonciation vise B.________ et fait suite au 
courriel du 24 juin 2019 d’une des éducatrices des enfants. Celle-ci a notamment relaté que 


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D.________ se serait confié à l’une de ses camarades en lui disant « qu’une fois son papa lui avait 
mis son zizi dans les fesses ». 
Après plusieurs échanges entre la Présidente et le SPJ, celui-ci a remis son rapport le 8 juillet 
2019 en proposant notamment que le placement dans un foyer éducatif se poursuive, à ce qu’une 
expertise psychiatrique pour chacun des parents soit ordonnée ainsi que le droit de visite leur soit 
ouvert de façon équitable. Un délai au 25 juillet 2019 a été imparti aux parties ainsi qu’au curateur 
de représentation des enfants pour se déterminer sur le rapport d’enquête précité.
en droit
1.
1.1.
En application des art. 319 let. c et 321 al. 4 CPC, le retard injustifié peut faire l’objet d’un 
recours en tout temps. Dans la présente cause, le recours est introduit par l’une des parties à une 
procédure civile pendante en première instance à la suite d’un refus d’assigner une séance de 
mesures provisionnelles jusqu’au 15 juillet 2019, respectivement avant le 27 septembre 2019. Par 
conséquent, la voie du recours est ouverte.
1.2.
Motivé et doté de conclusions (art. 321 al. 1 CPC), le recours est recevable en la forme. 
1.3.
Selon l’art. 327 al. 2 CPC, la Cour d’appel peut statuer sur pièces, sans tenir d’audience.
2.
2.1.
Dans le cadre de son recours (p. 4 ss), la recourante formule différents griefs à l’encontre 
du refus de la Présidente de fixer une audience de mesures provisionnelles avant le 27 septembre 
2019. Tout d’abord, elle soutient que les rapports pédopsychiatrique et d’enquête sociale avaient 
été versés au dossier. Ensuite, elle relève que l’expertise mentionne que les enfants veulent 
retourner chez leur mère à plusieurs reprises. Elle est d’avis que le fait que ladite expertise 
préconise le maintien en foyer de ceux-ci ne changerait rien à la nécessité que les parties se 
déterminent rapidement sur son contenu en proposant une contre-expertise ou en confondant 
l’experte aux questions des parties lors de l’audience. Elle estime que fixer une audience dans 
plus de trois mois revient à donner à l’expertise, qui ne serait qu’un guide à la décision, une portée 
trop importante et que la Présidente lui consacrerait une forme d’effet anticipé alors qu’elle n’est 
pas revêtue de l’autorité de chose décidée. La situation serait choquante et urgente, car les 
enfants ne pourront pas rencontrer leurs camarades de classe et autres copains de quartier 
pendant les grandes vacances scolaires. 
2.2.
L’art. 29 al. 1 Cst oblige les tribunaux et autorités administratives à juger une affaire dans 
un délai raisonnable au vu de la nature de la cause et les circonstances d’espèce. Le caractère 
approprié de la durée ne se détermine pas de manière absolue. Elle doit être examinée au cas par 
cas et appréciée dans son ensemble. Ce faisant, il convient en particulier de prendre en compte la 
nature, l’envergure et la complexité de l’affaire, le comportement des personnes concernées et de 
l’autorité, l’importance du prononcé pour les parties, mais aussi les processus de décision propres 
à la problématique en cause (ATF 135 I 265 consid. 4.4., arrêts TF 8C_176/2011 du 20 avril 2011 
consid. 2.2. et 1A.169/2004 du 18 octobre 2004 ainsi que ATF 124 I 139 consid. 2c). Pour les 
justiciables, peu importe les raisons pour lesquelles une procédure dure excessivement 
longtemps ; seul est déterminant le fait que l’autorité n’agit pas ou pas dans les délais. Au moment 


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de la vérification de la durée de procédure potentiellement excessive, il convient d’examiner si les 
motifs ayant provoqué le retard sont objectivement justifiés (ATF 125 V 188 consid. 2a et 117 Ia 
193 consid. 1c). 
Selon l’art. 273 CPC applicable par renvoi de l’art. 276 CPC, dans le cadre des mesures 
provisionnelles une audience s’impose en principe et particulièrement lorsque le juge doit statuer 
sur le sort des enfants. Comme en mesures protectrices, le juge peut citer plusieurs audiences 
successives […]. Ce procédé peut se justifier lorsque le juge doit fixer rapidement certains points 
alors que d’autres points méritent d’être encore approfondis (CPra Matrimonial - BOHNET, art. 276 
24 et 27). Toute mesure provisionnelle implique, dans un certain sens, qu’il y ait urgence ; la notion 
d’urgence comporte des degrés et s’apprécie moins selon des critères objectifs qu’au regard des 
circonstances ; ainsi, l’urgence apparaît comme une notion juridique indéterminée, dont le contenu 
ne peut être fixé une fois pour toutes. Il appartient au juge d’examiner de cas en cas si cette 
condition est réalisée, ce qui explique qu’il puisse se montrer plus ou moins exigeant suivant les 
circonstances sans s’exposer pour autant au grief d’arbitraire (arrêt TF 4P.224/1990 du 
28 novembre 1990 consid. 4c / SJ 1991 113). 
2.3.
En l’espèce, le dossier de la cause a connu de nombreux rebondissements qui ont été 
traités avec diligence et célérité par la Présidente. En effet, il ressort du dossier qu’il a été donné 
suite, dans des délais raisonnables, aux diverses demandes des parties ainsi qu’à celles des 
autres intervenants. De plus, après réception de l’expertise pédopsychiatrique, la Présidente a 
ouvert d’office une procédure de mesures provisionnelles. Dans ces circonstances, il peut 
difficilement lui être reproché de s’être montrée passive ou insuffisamment réactive.
Quant à la fixation de la séance à fin septembre 2019, il convient tout d’abord de relever que le 
code de procédure ne contient aucune prescription à cet effet. Selon la jurisprudence mentionnée, 
les magistrats en charge d’un dossier urgent doivent intervenir en fonction de critères propres à 
chaque affaire. En l’occurrence, l’expertise psychiatrique, les bilans cognitifs et affectifs des 
enfants ainsi que l’enquête sociale sont des documents plutôt denses impliquant pour certains des 
termes médicaux. Non seulement il faut réserver suffisamment de temps à leur compréhension, 
mais il convient aussi d’en retirer toutes les conséquences juridiques nécessaires. Dès lors, la 
décision de la magistrate de ne pas fixer une audience courant juillet et août 2019 est défendable. 
Cela d’autant plus que pendant ces deux mois, le dossier ne sera pas, à proprement parler, mis de 
côté. Au contraire, il sera complété par les déterminations des parties ainsi que celle du curateur 
de représentation des enfants. De plus, l’examen de l’opportunité d’ordonner une expertise 
psychiatrique de chacun des parents est aussi à l’ordre du jour. Ainsi, le dossier continuera à être 
instruit dans le but d’être suffisamment complet pour que la Présidente puisse en connaissance de 
cause siéger courant automne 2019.
Compte tenu de l’ensemble des circonstances, il n’est absolument pas certain que la tenue d’une 
séance au mois de juillet ou août 2019 permette la fin du placement des enfants durant la période 
estivale. Vu la complexité du dossier, il est aussi difficilement envisageable d’avancer la séance en 
confiant le dossier à un autre juge pendant l’absence du mois d’août de la Présidente. De plus, 
aucun élément au dossier n’indique que le placement des enfants serait, en l’état, contre-indiqué, 
le contraire semble même de mise. Autre serait la situation si la Présidente avait décidé après 
réception de l’expertise de confier les enfants à l’un des parents sans fixer de séance à brève 
échéance. Au surplus, il est constaté qu’un appel relatif aux contributions d’entretien des enfants 
est actuellement également pendant. 


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2.4.
Au vu de ce qui précède, le refus de la Présidente de ne pas convoquer une séance de 
mesures provisionnelles avant le 27 septembre 2019 n’est pas constitutif d’un déni de justice. Par 
conséquent, il s’ensuit le rejet du recours avec la précision que la conclusion principale de celui-ci 
est devenue sans objet du fait de l’écoulement du temps. 
3.
3.1.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de la présente procédure, fixés à CHF 500.- 
(art. 95 et 96 CPC, art. 10 ss et 19 RJ), doivent être mis à la charge de la recourante (art. 106 
al. 1 CPC), sous réserve de l’assistance judiciaire. 
3.2.
Selon la jurisprudence, le recours pour retard injustifié n’est pas dirigé contre la partie 
adverse, mais contre le tribunal lui-même. Si le recours est admis, des dépens doivent être mis à 
la charge du canton en vertu de l’art. 106 al. 1 CPC (ATF 139 II 417 et arrêt TF 5A_378/2013. 
Etant donné le rejet du recours, la recourante n’a pas le droit à des dépens. B.________ n’est pas 
partie à la procédure et n’a pour cette raison pas droit à des dépens non plus. 
la Cour arrête :
I.
Le recours pour déni de justice du 17 juin 2019 est rejeté.
II.
1. Les frais judiciaires fixés à CHF 500.- sont mis à la charge de A.________, sous réserve 
de l’assistance judiciaire.
2. Il n’est pas alloué de dépens.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 29 juillet 2019/abj
Le Président :
La Greffière-rapporteure :