fr_gerichte · 501 2016 199 · 2017-10-10 · fr

Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
501 2016 199
Arrêt du 10 octobre 2017
Cour d'appel pénal
Composition
Président:
Michel Favre
Juges:
Dina Beti, Catherine Overney
Greffier:
Guillaume Hess
Parties
A.________, prévenue et appelante, représentée par Me Daniel 
Jeanguenin, avocat, défenseur choisi
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé
et
B.________, partie plaignante, représenté par Me Charles Guerry, 
avocat, défenseur d'office
Objet
Lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP) et conclusions 
civiles
Appel du 20 décembre 2016 contre le jugement du Juge de police de 
l'arrondissement de la Sarine du 22 septembre 2016


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considérant en fait
A.
Le 22 septembre 2016, le Juge de police de l'arrondissement de la Sarine (ci-après: le Juge 
de police) a reconnu A.________ coupable de lésions corporelles simples par négligence et l'a 
condamnée à une peine pécuniaire de 10 jours-amende avec sursis durant 2 ans, le montant du 
jour-amende étant fixé à CHF 15.-, et mis les frais et dépens de la procédure à sa charge; le Juge 
de police a également statué sur les conclusions civiles du plaignant, B.________, et a condamné 
A.________ au paiement de CHF 623.20 avec intérêts à 5% l'an à titre de dommage matériel pour 
le remplacement d'un téléphone portable et de CHF 403.75 à titre de perte de gain. Par le même 
jugement, B.________ a par ailleurs été reconnu coupable de violation des règles de la circulation 
routière (s'engager imprudemment sur un passage pour piétons) et condamné à une amende de 
CHF 200.- et au paiement des frais de la procédure le concernant.
Le Juge de police a retenu en particulier les faits suivants:
Le 25 mars 2015 aux alentours de 20h, A.________ conduisait un véhicule automobile venant de 
la route du Jura, à Fribourg, et circulant en direction de la route de Belfaux, à Givisiez. Arrivée à la 
sortie du giratoire à l'intersection de la route du Mont-Carmel, elle n'accorda pas la priorité au 
piéton B.________ qui traversait la route sur un passage pour piétons. A.________ effectua un 
freinage d'urgence et immobilisa son véhicule peu après le passage pour piétons. Il faisait nuit et il 
pleuvait, la route était mouillée et la visibilité était mauvaise. B.________ se plaignant de douleurs 
à la main suite à l'incident, il a été conduit à l'HFR Fribourg – Hôpital cantonal où il a été constaté 
qu'il avait subi une fracture de la base de la phalange proximale de l'annulaire gauche et présentait 
des douleurs au niveau du genou gauche et de l'épaule gauche.
B.
Le 20 décembre 2016, A.________ a déposé une déclaration d’appel par l’intermédiaire de 
son conseil. Elle a conclu, sous suite de frais et dépens, à sa libération du chef de prévention de 
lésions corporelles simples par négligence, au rejet de l'ensemble des conclusions civiles de 
B.________ et à l'octroi d'une équitable indemnité de partie.
Par décision du 21 février 2017, le Président a déchargé Me Jillian Faugel de son mandat de 
défenseur d'office de A.________, la précitée ayant confié sa défense à un défenseur choisi en la 
personne de Me Daniel Jeanguenin. Par courrier du 22 février 2017, Me Jillian Faugel a renoncé à 
déposer une liste de frais pour les opérations effectuées depuis la fin de la procédure de première 
instance.
Par courrier du 23 février 2017, B.________ a renoncé à déposer un appel joint et s'est déterminé 
sur l'appel, concluant à son rejet, sous suite de frais et dépens.
Par courrier du 6 mars 2017, le Ministère public a également renoncé à déposer un appel joint.
Le 24 mars 2017, sur requête de la juge déléguée, le Dr C.________, médecin à l'HFR Fribourg – 
Hôpital cantonal, a délivré des renseignements complémentaires relatifs aux examens médicaux 
subis par B.________.
Par courrier du 31 mars 2017, B.________ a, sur requête de la juge déléguée, produit divers 
documents relatifs aux versements de prestations sociales, a réduit ses conclusions civiles 
relatives au remplacement du téléphone portable et a requis l'audition d'un témoin, qui lui a été 
refusée par la juge déléguée par décision du 6 avril 2017.


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Par courrier du 2 mai 2017, A.________ a déposé de nouvelles pièces relatives à la fréquentation 
d'un fitness par B.________ et a requis l'administration d'autres moyens de preuve, qui lui a été 
refusée par la juge déléguée par décision du 16 mai 2017.
Par mémoire du 7 août 2017, B.________ a nouvellement conclu, sous suite de frais et dépens, 
au rejet partiel de l'appel en ce sens que l'indemnité qui lui était allouée à titre de réparation du 
dommage subi devait être ramenée à un montant de CHF 805.-, soit CHF 500.- pour le 
remplacement d'un téléphone portable et CHF 305.- pour la perte de gain subie.
Par courrier du 2 août 2017, le Ministère public a renoncé à se déterminer sur l'appel.
Par courrier du 23 août 2017, le Juge de police s'est déterminé sur l'appel, concluant à son rejet.
en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont clos 
tout ou partie de la procédure (art. 398 al. 1 CPP). La partie annonce l'appel au Tribunal de 
première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de 10 jours 
dès la communication du jugement, c'est-à-dire dès la notification de son dispositif (art. 384 let. a 
CPP), puis adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours dès la 
notification du jugement motivé (art. 399 al. 1 et 3 CPP).
A.________ a annoncé l'appel le 3 octobre 2016, en respect du délai de 10 jours prévu par l'art. 
399 al. 1 CPP. Le jugement intégralement rédigé lui a été notifié le 1er décembre 2016. La 
déclaration d'appel déposée le 20 décembre 2016 l'a donc été dans le cadre du délai de 20 jours 
de l'art. 399 al. 3 CPP. Le prévenu condamné a qualité pour interjeter appel (art. 104 al. 1, 382 al. 
1 et 399 al. 1 et 3 CPP). Il s'ensuit la recevabilité de l'appel.
1.2.
La Cour d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement 
(art. 398 al. 2 CPP): elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf 
lorsqu'elle statue sur l'action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle n'examine toutefois que les points 
attaqués du jugement de première instance, sauf s'il s'agit de prévenir – en faveur du prévenu – 
des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP).
1.3.
Avec l'accord des parties, la direction de la procédure peut ordonner la procédure écrite 
lorsque l'appel est dirigé contre un jugement rendu par un juge unique (art. 406 al. 2 let. b CPP), 
ce qu’elle a choisi de faire in casu, les parties ne s'y étant pas opposées dans le délai qui leur avait 
été imparti à cet effet. Le mémoire d’appel doit alors être motivé et déposé dans le délai judiciaire 
fixé par la direction de la procédure (art. 406 al. 3 CPP). En l'espèce, l’appelante a déposé un 
appel motivé en date du 10 juillet 2017, soit dans le délai fixé par ordonnance présidentielle du 
6 juin 2017. La motivation est conforme au prescrit de l’art. 385 al. 1 CPP.
1.4.
 En l'espèce, l'appelante conteste sa condamnation pour l’infraction de lésions corporelles 
simples par négligence (ch. I.1 et I.2 du dispositif), les conclusions civiles (ch. I.3), le refus d'octroi 
d'une indemnité au sens de l'art. 429 CPP (ch. I.4) et la répartition des frais de procédure (ch. I.6 
et I.7). Dans la mesure où les autres éléments de la décision, à savoir le montant de l'indemnité 
due à Me Jillian Faugel (ch. I.5) et les éléments relatifs à l'infraction commise par B.________ (ch. 


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II.1 à II.6) ne sont pas contestés, le jugement du 22 septembre 2016 est entré en force sur ces 
points (art. 399 al. 4 et 402 a contrario CPP).
Lésions corporelles simples par négligence (art. 125 al. 1 CP)
2.
L'appelante fait valoir une constatation incomplète et erronée des faits en se prévalant de la 
présomption d'innocence et relève que, compte tenu des preuves administrées, le Juge de police a 
violé ce principe en retenant systématiquement la version la plus accablante à son égard. Elle 
reproche en particulier au Juge de police d'avoir considéré qu'il était établi qu'elle avait percuté 
B.________ avec son véhicule en date du 25 mars 2015.
2.1.
La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 § 2 Pacte ONU, 6 § 2 CEDH, 32 al. 1 
Cst. et 10 CPP, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de 
la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la 
présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être 
présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il 
appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de l'intéressé. La présomption d'innocence est 
violée si le juge du fond condamne l'accusé au motif que son innocence n'est pas établie, s'il a 
tenu la culpabilité pour établie uniquement parce que le prévenu n'a pas apporté les preuves qui 
auraient permis de lever les doutes quant à son innocence ou à sa culpabilité ou encore s'il a 
condamné l'accusé au seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. 
Cela étant, le juge du fond ne peut retenir un fait défavorable à l'accusé que s'il est convaincu de la 
matérialité de ce fait, de sorte que le doute profite à l'accusé. Comme principe présidant à 
l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence est violée si le juge du fond se déclare 
convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui 
lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes. Il ne doit pas s'agir 
de doutes abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles; ces principes sont violés lorsque 
l'appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et 
insurmontable quant à la culpabilité de l'accusé, autrement dit lorsque le juge du fond retient un 
état de fait défavorable à l'accusé alors qu'il existe un doute raisonnable quant au déroulement 
véritable des événements (cf. ATF 127 I 38 consid. 2a; arrêt TF 6B_784/2011 du 12 mars 2012 
consid. 1.1). 
Il faut donc, pour condamner, que le juge soit intimement convaincu et que cette conviction repose 
sur des éléments de preuve sérieux, excluant le doute. Le principe de la libre appréciation des 
preuves prévu à l'art. 10 al. 2 CPP signifie que le juge apprécie souverainement les preuves 
régulièrement produites, d'après sa conviction. Il fonde sa décision sur les preuves qui lui sont 
apportées au cours de la procédure préliminaire et des débats (art. 350 al. 2 CPP). Une certitude 
absolue n'est pas nécessaire; la conviction subjective du juge suffit, si elle est raisonnablement 
justifiée. N'importe quel indice peut, suivant les circonstances, emporter la conviction du juge. 
Seuls cependant des faits établis avec une vraisemblance confinant à la certitude peuvent être mis 
à la charge de l'accusé. Le juge décide ainsi selon son intime conviction si un fait est établi ou non, 
avec la force probante qu'il croit pouvoir reconnaître à chaque preuve administrée, voire à un 
indice, pour autant qu'ils ressortent du dossier (cf. ATF 133 I 33 consid. 2.1). En définitive, tout ce 
qui est demandé au juge est de former raisonnablement sa conviction et d'en donner les motifs. 
Le principe de la libre appréciation des preuves ne dispense ainsi pas le juge de motiver son 
jugement en fait et en droit (art. 81 al. 3 let. a CPP). Cette exigence de la motivation doit permettre 
de contrôler que le juge s'est forgé raisonnablement sa conviction. Le juge doit indiquer en quoi les 
preuves ont eu pour effet d'emporter sa conviction. Il suffit cependant qu'il mentionne, au moins 
brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que 


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l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de 
cause. Il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs 
invoqués, mais peut se limiter à ceux qui apparaissent pertinents (cf. ATF 138 I 232 consid. 5.1). 
Les art. 9 Cst. et 6 § 1 CEDH n'ont pas une portée plus étendue.
2.2.
A teneur de l’art. 125 al. 1 CP, celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une 
atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté 
de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Aux termes de l'art. 12 al. 3 CP, agit par négligence 
quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte 
des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand 
l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation 
personnelle. Deux conditions doivent être remplies pour qu'il y ait négligence. En premier lieu, il 
faut que l'auteur ait violé les règles de la prudence, c'est-à-dire le devoir général de diligence 
institué par la loi pénale, qui interdit de mettre en danger les biens d'autrui pénalement protégés 
contre les atteintes involontaires. Un comportement dépassant les limites du risque admissible 
viole le devoir de prudence s'il apparaît qu'au moment des faits, son auteur aurait dû, compte tenu 
de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte de la mise en danger d'autrui. En 
second lieu, pour qu'il y ait négligence, il faut que la violation du devoir de prudence soit fautive, 
c'est-à-dire que l'on puisse reprocher à l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, 
une inattention ou un manque d'effort blâmable (cf. ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3). Quant au 
rapport de causalité adéquate, l'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à 
l'interrompre; il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la 
plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les 
autres facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le comportement de l'auteur (cf. ATF 
122 IV 17 consid. 2c/bb).
A teneur de l'art. 31 al. 1 LCR, le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de 
façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. L'art. 3 al. 1 OCR précise que le 
conducteur vouera son attention à la route et à la circulation. Le degré de l'attention requise par 
l'art. 3 al. 1 OCR s'apprécie au regard des circonstances d'espèce, telles que la densité du trafic, 
la configuration des lieux, l'heure, la visibilité et les sources de danger prévisibles. L'attention 
requise du conducteur implique qu'il soit en mesure de parer rapidement aux dangers qui 
menacent la vie, l'intégrité corporelle ou les biens matériels d'autrui, et la maîtrise du véhicule 
exige qu'en présence d'un danger, il actionne immédiatement les commandes du véhicule de 
manière appropriée aux circonstances. Selon l'art. 32 al. 1 LCR, la vitesse doit toujours être 
adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi 
qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. L'art. 4 al. 1 OCR précise 
notamment que le conducteur ne doit pas circuler à une vitesse qui l'empêcherait de s'arrêter sur 
la distance à laquelle porte sa visibilité. Cette règle de prudence procède du constat que, la nuit, le 
risque pour l'automobiliste de rencontrer sur son chemin un obstacle non éclairé n'est pas si 
minime qu'il puisse en faire abstraction. On peut en déduire, dans une appréciation objective, que 
le non-respect de la règle de prudence précitée, qui tend précisément à prévenir les conséquences 
de telles situations, est propre à entraîner une collision, respectivement des lésions corporelles ou 
le décès du piéton qui n'a pu être vu à temps (cf. arrêt TF 6B_873/2014 du 5 janvier 2015 consid. 
2.1).
2.3.
En l'espèce, l'appelante soutient qu'alors qu'elle circulait à une vitesse d'environ 20 à 30km/h 
et qu'elle passait sur un passage pour piétons, elle a vu le piéton B.________ arriver en courant 
depuis des buissons sur sa droite et a immédiatement procédé à un freinage d'urgence, au cours 
duquel aucun choc ne s'est produit. L'appelante soutient également qu'elle a plus tard ramassé un 


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téléphone portable qui se trouvait sur la chaussée à environ 50cm du bord du trottoir et à environ 
50cm du passage pour piétons, téléphone portable que le piéton a reconnu comme étant le sien. 
Elle soutient également que le piéton percuté a, postérieurement à la récupération du téléphone et 
à l'arrivée du témoin D.________, fait le tour du véhicule en indiquant qu'il devait comporter des 
marques (cf. DO/2007 ss). Le piéton B.________, quant à lui, a déclaré s'être engagé sur le 
passage pour piétons après avoir regardé à sa gauche et, alors qu'il se trouvait à mi-chemin entre 
le trottoir et le terre-plein central, a remarqué que la voiture de l'appelante, qui arrivait à sa gauche, 
n'allait pas s'arrêter; il déclare avoir alors entrepris de bondir en avant mais, n'arrivant pas à éviter 
le choc, s'être fait heurter par l'avant gauche de la voiture au niveau de sa jambe gauche et par le 
rétroviseur gauche au niveau de sa main gauche, mais avoir réussi à ne pas tomber en se 
rattrapant avec sa main droite. Il a également ajouté qu'à son point d'arrêt, l'arrière de la voiture 
empiétait sur le passage pour piétons (cf. DO/2012 ss). D.________, témoin arrivé sur place après 
l'incident, a déclaré que l'appelante lui avait dit être allée chercher le téléphone portable du piéton 
et que cette dernière reprochait au piéton d'avoir traversé le passage en courant et qu'elle n'avait 
par conséquent pas pu le voir; D.________ a également indiqué que le piéton reprochait à 
l'appelante de l'avoir heurté, ce que cette dernière contestait (cf. DO/2017 ss). Le rapport de police 
indique qu'aucune trace n'était présente sur la chaussée, qu'aucune trace de choc émanant de 
l'accident n'était présente sur la carrosserie du véhicule et qu'aucun élément objectif n'avait pu être 
déterminé, si ce n'est que le choc, si tant est qu'il se soit produit, l'avait été alors que la voiture 
évoluait à faible vitesse, ce en raison des blessures subies par le piéton (cf. DO/2002 ss). Les 
renseignements médicaux montrent que le piéton a subi une fracture de la base de la phalange 
proximale de l'annulaire gauche et des douleurs au niveau de l'épaule et du genou gauche (cf. 
DO/2024, 3006 s. et 4002 et courrier du Dr C.________ du 24 mars 2017 pt. 1 et 2); les douleurs 
au niveau du genou gauche du piéton pourraient cependant également être liées à un accident 
antérieur subi lors d'une rencontre sportive (cf. bordereau de la partie plaignante du 31 mars 2017, 
pièce 1). Au surplus, les déclarations de D.________, qui indique que le piéton se plaignait de 
douleurs dans le haut de sa jambe droite et non de sa jambe gauche (cf. DO/2019 l. 43), 
paraissent peu crédibles compte tenu des renseignements médicaux précités et semblent bien 
plutôt résulter d'une simple confusion.
Les déclarations du piéton B.________ sont cohérentes; en effet, il est logique qu'en ayant 
entrepris de bondir en avant face à un véhicule automobile arrivant sur sa gauche, le point de choc 
se soit situé au niveau de sa jambe gauche et de sa main gauche. Il n'est également pas 
incohérent qu'il ait pu se rattraper avec sa main droite, si le choc l'a fait pivoter, qui plus est si la 
voiture de l'appelante s'est arrêtée à proximité immédiate du passage pour piétons, offrant ainsi 
une surface d'appui. De plus, le fait que les vêtements du piéton et les rétroviseurs de la voiture ne 
présentaient aucune trace n'est pas pertinent en l'espèce; le choc s'est en effet produit à faible 
vitesse et, le piéton n'ayant eu qu'un doigt fracturé, il est vraisemblable que seule une partie de sa 
main ait touché le rétroviseur de la voiture, ce qui explique l'absence de toute trace sur ce dernier. 
Les déclarations de l'appelante (cf. DO/2009 l. 67 ss) selon lesquelles le piéton aurait, à l'appui de 
son simulacre, fait le tour de sa voiture en indiquant qu'il devait y avoir des marques paraissent en 
revanche peu cohérentes; premièrement, si la volonté du piéton était de simuler un accident pour 
obtenir des dommages-intérêts, il parait curieux qu'il n'ait pas immédiatement cherché à récupérer 
le téléphone portable se trouvant sur la route. Secondement, il est douteux que le piéton ait 
regardé partout autour de la voiture en disant qu'elle devait comporter des marques, ce car la 
voiture en comportait effectivement, certes consécutives à un accident antérieur, mais visibles au 
premier coup d'œil et présentes au niveau du point d'impact du piéton; il serait donc aberrant que 
le précité n'en ait pas fait mention en tournant autour de la voiture (cf. DO/2002, 2025 et 2028 ss). 
Au demeurant, même si le piéton a adopté un tel comportement, cela peut s'expliquer par sa 


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volonté de faire comprendre à l'appelante qu'elle l'avait heurté, cette dernière ayant exprimé un 
avis différent. Au surplus, le fait que le téléphone portable du piéton ait été projeté sur la chaussée, 
alors que ce dernier se trouvait dans la poche de sa veste (cf. DO 2015 l. 28 s.), tend à indiquer 
que le piéton a été violemment déséquilibré, ce qui corrobore le déroulement des faits exposé par 
ce dernier; au vu de la configuration des poches de la veste portée par le prévenu (cf. DO/2032), 
dont l'ouverture est orientée vers le bas, il apparait également vraisemblable qu'une tentative 
d'évitement suivie d'un choc, même s'il se produit à faible vitesse, soit apte à faire tomber sur la 
chaussée un téléphone portable s'y trouvant.
Au vu de ces éléments, il ne subsistait donc pas un doute sérieux et insurmontable quant à 
l'avènement du choc entre le véhicule conduit par l'appelante et le piéton, le faisceau d’indices en 
présence étant suffisant pour constituer une preuve. C'est partant à raison que le Juge de police a 
considéré que dit choc s'était bel et bien produit.
2.4.
En ce qui concerne l'imprévoyance coupable, force est de constater que la prévenue n'a pas 
été en mesure de s'arrêter sur la distance visible et n'a donc pas adapté sa vitesse aux conditions 
de visibilité, qui étaient mauvaises (cf. DO/2003). Quand bien même le piéton percuté était en 
mouvement, il traversait la chaussé sur un passage pour piétons, ce qui implique que l'appelante 
était tenue de lui accorder la priorité (art. 33 al. 2 LCR). De plus, l'appelante connaissait la 
dangerosité de l'endroit pour y passer fréquemment (cf. DO/3001 s. l. 35 ss). Le fait que le piéton 
se soit élancé sur la route en courant, retenu par le jugement attaqué et non contesté (cf. jugement 
attaqué, p. 11), n'apparait pas non plus comme la cause la plus probable et la plus immédiate de 
l'événement; il n'est en effet pas totalement imprévisible que des piétons s'élancent en courant sur 
un passage pour piétons, ce même si la visibilité est mauvaise. En omettant d'adapter sa vitesse 
aux circonstances, l'appelante a donc violé les règles de la prudence et cette violation doit lui être 
reprochée, compte tenu de son manque d'attention. Les conditions nécessaires à admettre une 
imprévoyance coupable de l'appelante sont donc remplies et, partant, il convient de retenir qu'elle 
a fait preuve de négligence.
2.5.
Compte tenu de ce qui précède, du fait qu'aucun élément du dossier ne laisse supposer que 
les lésions corporelles à la main et à la jambe du piéton n'auraient pas été causées par le choc 
avec le véhicule conduit par l'appelante, que le choc tel que décrit est compatible avec les 
blessures subies par le piéton (cf. DO/2024, 4002 et courrier du Dr C.________ du 24 mars 2017), 
que le piéton a déposé plainte pénale en date du 30 mars 2015 (cf. DO/2020) et que dites 
blessures n'ont pas mis en danger la vie du piéton ni n'ont provoqué de séquelles permanentes, 
l'ensemble des conditions posées par l'art. 125 ch. 1 CP sont remplies. C'est partant à raison que 
le Juge de police a reconnu A.________ coupable de lésions corporelles simples par négligence. 
L'appel est ainsi rejeté sur ce point.
Quotité de la peine
3.
Compte tenu de la confirmation du verdict de culpabilité, du fait que l'appelante conteste la 
peine comme conséquence de l'acquittement demandé et qu'elle ne prend pas de conclusions 
subsidiaires tendant à la contestation à titre indépendant de la quotité de la peine, la Cour n'est 
pas tenue de revoir pour elle-même la peine prononcée par le premier juge (cf. arrêt 
TF 6B_419/2014 du 9 janvier 2015 consid. 2.2 et 2.3). Partant, la peine pécuniaire de 10 jours-
amende avec sursis pendant deux ans – le montant du jour-amende étant fixé à CHF 10.- – est 
confirmée.
Conclusions civiles
4.
L'appelante reproche au Juge de police d'avoir admis les conclusions civiles de B.________; 
ce faisant, elle s'en prend en particulier au lien de causalité entre les différents postes du 


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dommage et l'indemnité accordée et produit à l'appui de ses allégués de nouveaux documents 
relatifs à la fréquentation d'un fitness par B.________. Dans sa réponse, B.________ a réduit ses 
prétentions civiles à hauteur de CHF 805.- (cf. réponse de la partie plaignante, p. 21).
4.1.
L'appelante produit nouvellement en appel une feuille de données concernant un 
abonnement de fitness souscrit par B.________ et intitulée "contrat" ainsi qu'un historique de 
fréquentation du fitness par ce dernier (cf. annexe au courrier de l'appelante du 2 mai 2017). En 
l'espèce, la question de l'admissibilité de ces nouveaux éléments peut rester ouverte; en effet, le 
fait que B.________ se rende au fitness malgré sa blessure n'est pas propre à décrédibiliser ses 
déclarations, ce car il est tout à fait possible qu'il y ait utilisé des équipements ne sollicitant pas les 
parties de son corps qui lui causaient des douleurs, en particulier son genou. Ces nouveaux 
éléments seront donc ignorés.
4.2.
Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par 
négligence ou imprudence, est tenu de le réparer (art. 41 al. 1 CO). Selon la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, un acte est illicite s'il enfreint un devoir légal général en portant atteinte soit à un 
droit absolu du lésé, soit à son patrimoine; dans ce dernier cas, la norme violée doit avoir pour but 
de protéger le lésé dans les droits atteints par l'acte incriminé. Quant à la faute, elle peut consister, 
notamment, dans le fait de créer ou de laisser subsister un état de choses dangereux pour autrui 
sans prendre toutes les mesures commandées par les circonstances afin d'empêcher un 
dommage de se produire (cf. ATF 123 III 306 consid. 4a). 
Un fait est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non. En 
d'autres termes, il existe un lien de causalité naturelle entre deux événements lorsque, sans le 
premier, le second ne se serait pas produit; il n'est pas nécessaire que l'événement considéré soit 
la cause unique ou immédiate du résultat. L'existence d'un lien de causalité naturelle entre le fait 
générateur de responsabilité et le dommage est une question de fait que le juge doit trancher 
selon la règle du degré de vraisemblance prépondérante. En pareil cas, l'allégement de la preuve 
se justifie par le fait que, en raison de la nature même de l'affaire, une preuve stricte n'est pas 
possible ou ne peut être raisonnablement exigée de celui qui en supporte le fardeau. Pour sa part, 
le dommage se définit comme la diminution involontaire de la fortune nette; il correspond à la 
différence entre le montant actuel du patrimoine du lésé et le montant que ce même patrimoine 
aurait si l'événement dommageable ne s'était pas produit. Il peut se présenter sous la forme d'une 
diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-
diminution du passif. A teneur de l'art. 42 al. 2 CO, lorsque le montant exact du dommage ne peut 
pas être établi, le juge le détermine équitablement en considération du cours ordinaire des choses 
et des mesures prises par la partie lésée. Cette disposition édicte une règle de preuve de droit 
fédéral dont le but est de faciliter au lésé l'établissement du dommage. Elle s'applique aussi bien à 
la preuve de l'existence du dommage qu'à celle de son étendue. L'art. 42 al. 2 CO allège le 
fardeau de la preuve, mais ne dispense pas le lésé de fournir au juge, dans la mesure du possible, 
tous les éléments de fait constituant des indices de l'existence du préjudice et permettant 
l'évaluation ex aequo et bono du montant du dommage. Les circonstances alléguées par le lésé 
doivent faire apparaître un dommage comme pratiquement certain; une simple possibilité ne suffit 
pas pour allouer des dommages-intérêts. L'exception de l'art. 42 al. 2 CO à la règle du fardeau de 
la preuve doit être appliquée de manière restrictive (cf. ATF 133 III 462 consid. 4.4.2).
Aux termes de l'art. 122 al. 1 CPP, en qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des 
conclusions civiles déduites de l'infraction. La victime de lésions corporelles et/ou d’infractions à la 
LCR ne peut cependant pas faire valoir dans le procès pénal des conclusions civiles en réparation 
du dommage matériel causé par négligence par l’auteur à l’occasion des actes qui lui sont 
reprochés, dès lors que le dommage matériel n’est protégé ni par l’infraction relative aux lésions 


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corporelles – qui protège l'intégrité corporelle –, ni par les infractions à la LCR – qui protègent la 
fluidité du trafic –, et que l’infraction de dommage à la propriété ne peut pas être commise par 
négligence (cf. ATF 138 IV 258 consid. 2.1 à 4.1).
4.3.
Devant l'instance précédente, B.________ a formulé des conclusions tendant au 
remboursement de son téléphone portable, qui ne fonctionnait plus suite à l'accident survenu le 
25 mars 2015.
En l'espèce, l'appelante a été reconnue coupable de lésions corporelles simples par négligence, 
infraction qui absorbe par ailleurs les violations des règles de la circulation routière. 
L'endommagement du téléphone portable que le plaignant fait valoir est dès lors la conséquence 
d'une infraction commise par négligence, si bien que les conditions de l'infraction de dommage à 
la propriété (art. 12 et 144 CP) ne sont pas remplies; étant donné que l'infraction de lésions 
corporelles simples et les infractions prévues par la LCR n'ont pas pour but de protéger le 
dommage matériel qui en découle et au vu de l'absence de violation d'une autre norme tendant à 
la protection des dommages matériels, c'est à tort que l'instance précédente a considéré que la 
conclusion de B.________ ayant trait au remboursement de son téléphone portable était recevable 
dans le cadre du procès pénal. Partant, c'est à tort que le Juge de police a admis la conclusion 
civile de B.________ relative à l'endommagement du téléphone portable, qu'il aurait dû déclarer 
irrecevable. L'appelante obtient ainsi gain de cause sur ce point.
4.4.
Le Juge de police a retenu que B.________ avait subi une perte de gain de CHF 504.70 
suite à l'accident survenu le 25 mars 2015, mais n'a pas justifié son calcul, se contentant de 
reprendre les chiffres avancés par ce dernier. La partie plaignante produisant une version 
remaniée du calcul des indemnités chômage et l'appelante s'en prenant à l'analyse de la causalité 
de la perte de gain, il convient de procéder à un nouvel examen de ces éléments. 
En raison d'un accident antérieur lors d'une activité sportive, la partie plaignante se trouvait en 
incapacité totale de travail au moment de l'accident, et l'aurait été jusqu'au 31 mars 2015 inclus 
(cf. bordereau de la partie plaignante du 31 mars 2017, pièces 1 à 3). La perte de gain subie par la 
partie plaignante entre le jour de l'accident et le 31 mars 2015 n'est donc pas en lien de causalité 
naturelle avec les évènements du 25 mars 2015, si bien qu'il convient de ne pas en tenir compte. 
En ce qui concerne la période postérieure au 31 mars 2015, la partie plaignante s'est retrouvée, 
suite à la collision avec le véhicule de l'appelante, en incapacité totale de travail jusqu'au 28 avril 
2015 (cf. DO/3006 s., 4002, courrier du Dr C.________ du 24 mars 2017 et bordereau de la partie 
plaignante du 31 mars 2017, pièce 4) et a perçu, pour cette période, des indemnités journalières 
pour un montant total de CHF 3'067.40, après déduction de l'impôt à la source (cf. DO/10050). Le 
montant que la partie plaignante aurait touché de l'assurance chômage durant cette période en 
lieu et place des prestations de l'assurance accident, se serait élevé à CHF 3'036.70 (20 jours 
indemnisables × CHF 182.85 d'indemnité journalière = CHF 3'657.- moins 3'657 × 5.15% 
[cotisation AVS/AI/APG] = CHF 3'468.65 moins 3'657 × 2.63% [cotisation LAA] = CHF 3'372.50 
moins 20 jours indemnisables × CHF 1.10 [prime de risque LPP] = CHF 3'350.50 moins 3'657 × 
8.58% [impôt à la source] = CHF 3'036.70; cf. DO/10051). La partie plaignante admet les montants 
de CHF 3'067.40, de CHF 3'657.- et la déduction des cotisations AVS/AI/APG et LAA du montant 
de CHF 3'657.- (cf. réponse de la partie plaignante, p. 18 s.). En définitive, le montant de 
CHF 3'067.40 effectivement perçu par la partie plaignante étant supérieur au montant de 
CHF 3'036.70 qu'elle aurait perçu sans que l'accident se produise, la précitée n'a subi aucune 
perte de gain des suites de ce dernier.
Partant, c'est à tort que le Juge de police a admis les conclusions civiles de B.________. Il s'ensuit 
l'admission de l'appel sur ce point.


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5.
Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure – à l'exception des frais 
de défense d'office, sous réserve d'un retour ultérieur à meilleure fortune (art. 135 al. 4 CPP) – s'il 
est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont 
obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); si elle rend une nouvelle décision, 
l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 
CPP).
En l'espèce, les frais pour la procédure d'appel sont fixés à CHF 1'200.-, soit un émolument de 
CHF 1'000.- et les débours fixés forfaitairement à CHF 200.-. A.________ obtenant entièrement 
gain de cause sur les prétentions civiles mais succombant sur l'ensemble de ses conclusions 
pénales, il se justifie de mettre les frais d'appel à sa charge pour les ¾ (CHF 900.-), le ¼ restant 
(CHF 300.-) étant laissé à la charge de l'Etat dès lors que la partie plaignante est au bénéfice de 
l'assistance judiciaire totale (art. 136 al. 2 CPP).
Vu l'issue de l'appel, il se justifie de modifier également la répartition des frais de première 
instance, qui seront pour les mêmes motifs mis pour les ¾ à la charge de l'appelante, le ¼ restant 
étant supporté par l'Etat.
En ce qui concerne les frais des défenseurs d'office que la prévenue a été condamnée à 
rembourser à l'Etat lorsque sa situations financière le permettra, ce qui précède a pour 
conséquence que cette obligation de remboursement se limitera aux ¾ du montant de 
CHF 2'617.10, ce qu'il convient de préciser dans le dispositif.
6.
6.1.
Aux termes de l’art. 429 al. 1 CPP, applicable en vertu du renvoi de l'art. 436 al. 1 CPP, si le 
prévenu est acquitté totalement ou en partie, il a droit à une indemnité pour les dépenses 
occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure (let. a), une indemnité pour le 
dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale (let. b) 
ainsi qu’une réparation du tort moral subi en raison d’une atteinte particulièrement grave à sa 
personnalité, notamment en cas de privation de liberté (let. c). L’art. 429 al. 2 CPP précise que 
l’autorité pénale, qui peut enjoindre le prévenu à chiffrer et justifier ses prétentions, les examine 
d’office. En outre, selon l'art. 436 al. 2 CPP, si ni un acquittement ni un classement de la procédure 
ne sont prononcés mais que le prévenu obtient gain de cause sur d'autres points, il a droit à une 
juste indemnité pour ses dépenses. Cette indemnité vise à compenser ses frais pour un défenseur 
choisi (cf. ATF 138 IV 205 consid. 1).
En l'espèce, A.________ a obtenu gain de cause sur les conclusions civiles mais a succombé 
entièrement sur ses conclusions pénales, voyant sa condamnation ainsi que sa peine confirmées. 
Ayant été condamnée à supporter les ¾ des frais de procédure, elle a droit à la prise en charge de 
ses frais de défense par l'Etat à hauteur de ¼ .
Conformément à l’art. 75a al. 2 RJ, la fixation des honoraires et débours d’avocat et d’avocate dus 
au titre d’indemnité a lieu sur la base d’un tarif horaire de CHF 250.-. En l'espèce, Me Daniel 
Jeanguenin a indiqué avoir consacré à la défense de sa cliente en appel une durée totale de 
24 heures et 15 minutes. Sur la base de la liste de frais produite par Me Daniel Jeanguenin le 
10 juillet 2017, la Cour retient une durée utile totale de 20 heures, soit 3 heures pour la prise de 
connaissance du dossier et un premier entretien avec la cliente, 2 heures pour la rédaction de la 
déclaration d’appel non motivée et les réquisitions de preuves, 2 heures pour la rédaction de 
nouvelles réquisitions de preuves, 10 heures pour la rédaction du mémoire motivé de 15 pages, 
1 heure pour un second entretien avec sa cliente, et 1 heure pour les opérations postérieures au 
prononcé du présent arrêt, auxquelles s'ajoutent encore la correspondance écrite et téléphonique 
nécessaires. Au tarif-horaire de CHF 250.-, cela correspond à des honoraires de CHF 5'000.-, 


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auxquels s’ajoutent des débours de CHF 250.- (5% de CHF 5'000.-) et la TVA de CHF 420.- (8% 
de CHF 5'250.-), soit un total de CHF 5'670.-. Le ¼ de ce montant, soit CHF 1'417.50, correspond 
ainsi à l’indemnité due à l’appelante pour la procédure d'appel.
6.2.
Aux termes de l’art. 442 al. 4 CPP, les autorités pénales peuvent compenser les créances 
portant sur des frais de procédure avec les indemnités accordées à la partie débitrice dans la 
même procédure pénale. La créance de la collectivité portant sur les frais de procédure ne peut 
cependant être compensée qu’avec l’indemnité accordée à la partie débitrice, mais non avec la 
réparation du tort moral allouée à celle-ci (cf. ATF 139 IV 243 consid. 5.1).
En l'espèce, l'indemnité accordée à l’appelante étant allouée en vertu de l’art. 429 CPP, il sera fait 
application de l’art. 442 al. 4 CPP. Partant, le montant précité de CHF 1'417.50 sera compensé 
avec les frais de procédure d'appel et de première instance mis à la charge de A.________.
6.3.
A.________ ayant bénéficié d'un défenseur d'office pour la procédure devant l'instance 
précédente, elle ne peut pas prétendre, pour cette phase de la procédure, à l'octroi d'une 
indemnité au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP (cf. ATF 138 IV 205 consid. 1), c'est donc à tort 
qu'elle en fait la demande.
B.________ étant assisté d'un défendeur d'office, il ne peut pas prétendre à l'octroi d'une 
indemnité au sens de l'art. 433 CPP (cf. arrêt TF 6B_234/2013 du 8 juillet 2013 consid. 5.2), c'est 
donc à tort qu'il en fait la demande.
7.
Il y a lieu de fixer les frais imputables à la défense d'office pour la procédure d'appel (art. 422 
al. 2 let. a CPP). Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès (art. 135 al. 1 CPP). Le ministère public ou le tribunal 
qui statue au fond fixent l'indemnité à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 CPP).
Selon l'art. 57 al. 1 et 2 du règlement fribourgeois du 30 novembre 2010 sur la justice (RJ; RSF 
130.11), l'indemnité du défenseur d'office doit être fixée compte tenu du travail requis ainsi que de 
l'importance et de la difficulté de l'affaire, sur la base d'un tarif horaire de CHF 180.-; lorsque 
l'affaire a été traitée essentiellement par un ou une stagiaire, l'indemnité horaire est de CHF 120.-. 
Les débours pour les frais de copie, de port et de téléphone nécessaires à la conduite du procès 
sont remboursés sous la forme d'un forfait de 5 % de l'indemnité de base (art. 58 al. 2 RJ). Enfin, 
le taux de la TVA est de 8 % (art. 25 al. 1 de la loi du 12 juin 2009 sur la TVA [LTVA; RS 641.20]).
En l'espèce, par ordonnance du 1er février 2016 du Ministère Public (cf. DO/7031 s.), Me Charles 
Guerry a été désigné défenseur d'office de B.________, désignation qui valait également en 
première instance et qui se poursuit en appel. Cela étant, au sein de son étude, ce dossier a été 
traité principalement par des stagiaires.
Me Charles Guerry n'a pas déposé de liste de frais. Ex aequo et bono, il se justifie de lui accorder 
un montant de CHF 2'400.- correspondant à 20 heures de travail à un tarif de CHF 120.- de 
l'heure, auquel s'ajoutent les débours par CHF 120.- et la TVA par CHF 201.60, soit un montant 
total de CHF 2'721.60. En application de l'art. 426 al. 4 CPP, A.________ sera tenue de 
rembourser à l'Etat les ¾ de ce montant dès que sa situation financière le permettra.
Me Jillian Faugel ayant renoncé à déposer une liste de frais pour les opérations relatives à 
l'annonce d'appel, aucune indemnité de défenseur d'office ne lui sera accordée pour la procédure 
d'appel.


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la Cour arrête:
I.
L’appel est partiellement admis.
Partant, les chiffres I.1, I.2 et I.4 du dispositif du jugement du Juge de police de 
l'arrondissement de la Sarine du 22 septembre 2016 sont confirmés et les chiffres I.3, I.6 et 
I.7 du dispositif sont modifiés. Ils ont dorénavant la teneur suivante:
"I. Quant à A.________:
1.
A.________ est reconnue coupable de lésions corporelles simples par négligence.
2.
En application des art. 125 al. 1 CP, 34, 42, 44, 47 CP A.________ est condamnée 
à une peine pécuniaire de 10 jours-amende avec sursis pendant 2 ans, le montant 
du jour-amende étant fixé à CHF 15.- .
3.
Les conclusions civiles formulées le 11 juillet 2016 contre A.________ par 
B.________ sont rejetées dans la mesure de leur recevabilité.
4.
Aucune indemnité au sens de l’art. 429 CPP n'est accordée à A.________.
6.
A.________ est condamnée, en application des art. 421, 422 et 426 CPP, au 
paiement des ¾ des frais de procédure suivants:
(émoluments: CHF 500.- en raison de la motivation écrite du jugement; débours en 
l’état, sous réserve d’opérations et de factures complémentaires: CHF 2'928.60 en 
raison de la motivation écrite du jugement).
7.
A.________ ne sera tenue de rembourser à l’Etat les ¾ du montant de 
CHF 2'617.10 alloué aux défenseurs d'office que lorsque sa situation financière le 
lui permettra.".
Pour le surplus, il est pris acte de l'entrée en force des chiffres I.5 et II.1 à II.6 du jugement 
du dispositif du jugement du Juge de police de l'arrondissement de la Sarine du 
22 septembre 2016. Ils ont la teneur suivante: "Le Juge de police
5.
arrête au montant de CHF 1'667.15 (dont CHF 123.50 à titre de TVA à 8 %) 
l’indemnité due à Me Jillian Faugel, défenseure d'office de A.________, indigente;
II. Quant à B.________
1.
le reconnaît coupable de violation des règles de la circulation routière (s’engager 
imprudemment sur un passage pour piétons) et, en application des art. 49 al. 2 
LCR, 47 al. 1 OCR et 90 al. 1 LCR; 47, 105 et 106 CP;
2.
le condamne au paiement d’une amende de CHF 200.-;
en cas de non-paiement de l'amende dans le délai qui sera fixé dans la facture et si 
celle-ci est inexécutable par la voie de la poursuite pour dettes, elle fera place à 
2 jours de peine privative de liberté de substitution (art. 106 al. 2 et 3 CP);
3.
rejette toute demande d’indemnité au sens de l’art. 429 CPP; 
4.
arrête au montant de CHF 1'899.95 (dont CHF 140.75 à titre de TVA à 8 %) 
l’indemnité due à Me Charles Guerry, défenseur d'office de B.________, partie 
plaignante indigente;


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5.
le condamne, en application des art. 421, 422 et 426 CPP, au paiement des frais de 
procédure:
(émoluments: CHF 300.-; débours en l’état, sous réserve d’opérations et de factures 
complémentaires: CHF 1'211.45);
6. 
dit que B.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Fribourg, qui en a fait 
l’avance, le montant de CHF 949.95 que lorsque sa situation financière le lui 
permettra.".
II.
Les frais de la procédure d'appel, hors indemnité du défenseur d'office, sont fixés à 
CHF 1'200.- (émolument: CHF 1'000.-; débours: CHF 200.-). Ils sont mis à la charge de 
A.________ pour les ¾ (CHF 900.-), le solde étant laissé à la charge de l'Etat.
III.
L'indemnité de défenseur d'office de Me Charles Guerry pour la procédure d'appel est 
arrêtée à CHF 2'721.60, TVA par CHF 201.60 comprise. En application de l'art. 426 al. 4 
CPP, A.________ sera tenue de rembourser les ¾ de ce montant à l'Etat dès que sa 
situation financière le permettra.
IV.
Pour l'appel, une indemnité d'un montant de CHF 1'417.50, TVA comprise par CHF 105.-, 
est allouée à A.________ à charge de l'Etat.
Cette indemnité est compensée avec les frais de procédure d'appel et de première instance 
mis à la charge de A.________.
V.
Aucune indemnité de défenseur d'office n'est accordée à Me Jillian Faugel pour la procédure 
d'appel.
VI.
Il n'est pas alloué d'indemnité au sens de l'art. 433 CPP à B.________.
VII.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
En tant qu'il concerne la fixation d'indemnités de défenseur d'office, cet arrêt peut faire l'objet de la 
part du défenseur d'office d'un recours au Tribunal pénal fédéral (art. 135 al. 3 let. b CPP) dans les 
dix jours dès la notification de l'arrêt rédigé (art. 396 al. 1 CPP). La procédure est régie par les art. 
379 à 397 CPP (art. 39 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la 
Confédération, RS 173.71). L'acte de recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, case 
postale 2720, 6501 Bellinzone.
Fribourg, le 10 octobre 2017/ghe
Le Président
Le Greffier