fr_gerichte · 106 2017 107 · 2017-12-22 · fr

Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Erwachsenenschutz

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
106 2017 107
Arrêt du 22 décembre 2017
Cour de protection de l’enfant et de l’adulte
Composition
Présidente:
Sandra Wohlhauser
Juges:
Jérôme Delabays, Catherine Overney
Greffière:
Sandra Ayan-Mantelli
Parties
A.________ et B.________, recourants
Objet
Protection de l'adulte - curatelle de représentation avec gestion du 
patrimoine (art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC) 
Recours du 2 novembre 2017 contre la décision de la Justice de paix 
de l'arrondissement de la Gruyère du 27 septembre 2017


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considérant en fait
A.
Par courrier du 18 juillet 2017, les Drs C.________ et D.________, respectivement médecin 
chef de clinique adjoint et médecin assistant auprès du Centre de soins hospitaliers du réseau 
fribourgeois de santé mentale, à Marsens (ci-après: CSH Marsens), ont signalé à la Justice de 
paix de l’arrondissement de la Gruyère (ci-après: la Justice de paix) la situation de A.________, 
née en 1962, laquelle souffre d’une maladie psychique chronique et invalidante. Ils ont relevé que 
leur patiente a été placée à des fins d’assistance au CSH Marsens le 14 juin 2017 en raison de 
phobies, d’angoisses et de délires de persécution. Son placement a été prolongé par la Justice de 
paix le 10 juillet 2017, et elle a pu quitter l’hôpital en date du 31 juillet 2017. Les médecins ont 
précisé que le dernier séjour de A.________ au CSH Marsens avait eu lieu au mois de mai 2017. 
Ils ont également indiqué que lors des deux hospitalisations de l’intéressée, une situation médico-
sociale inquiétante a été mise en évidence sur plusieurs points. Les infirmières des soins à 
domicile ont rapporté que A.________ vit dans des conditions d’hygiène rudimentaires et que sa 
compliance médicamenteuse reste plus que douteuse. Les médecins se sont dits inquiets 
concernant l’autonomie de leur patiente dans la gestion de ses affaires administratives et le 
maintien de la stabilité de sa santé psychique qui nécessite une compliance médicamenteuse 
optimale (DO 3, 4).
Le 16 août 2017, A.________ et son époux, B.________, né en 1954, ont comparu à la séance de 
la Justice de paix. A.________ a indiqué qu’elle bénéficie de l’aide d’une amie, E.________, pour 
la tenue de son ménage, et qu’une personne du Réseau Santé et Social de la Gruyère (ci-après: 
RSSG) se rend chez elle tous les jours pour sa prise de médicaments, une autre personne s’y 
rendant pour la douche et le contrôle de sa glycémie. S’agissant de la gestion de ses affaires 
financières et administratives, elle a indiqué qu’elle fait les paiements avec son époux, inscrivant 
les factures à payer dans le récépissé, sur instructions de son époux, et que ce dernier l’aide à 
remplir sa déclaration d’impôts, de sorte qu’elle estime que ni elle, ni son époux, n’ont besoin 
d’aide pour la gestion de leurs affaires. B.________ a pour sa part confirmé les déclarations de 
son épouse concernant l’aide reçue par E.________ et la façon d’effectuer les paiements. Il a 
précisé que pendant l’hospitalisation de son épouse, E.________ s’était chargée d’inscrire les 
factures dans le récépissé. B.________ a également indiqué qu’ils perçoivent un montant commun 
de CHF 5'888.- à titre de rentes AI et que leur loyer se monte à CHF 1'060.- par mois. De plus, il a 
exposé qu’il est atteint d’un cancer de l’œsophage, qu’il est sous traitement et qu’il bénéficie, 
comme son épouse, du soutien des infirmières du RSSG. S’agissant de la gestion de ses affaires 
administratives et financières ainsi que de celles de son épouse, B.________ a indiqué qu’ils n’ont 
pas de poursuites et qu’ils n’ont pas besoin d’aide, ce dernier étant déjà en contact avec Pro 
Infirmis et Pro Senectute (DO 11 à 15). 
Par entretien téléphonique du 29 août 2017, E.________ a confirmé à la Justice de paix qu’elle se 
rend chez les époux A.________ et B.________ une fois par semaine pour les aider dans 
l’entretien de leur ménage. Elle a ajouté qu’elle conduit B.________ à ses rendez-vous médicaux 
et qu’elle accompagne de temps en temps A.________ faire ses courses. E.________ a précisé 
qu’elle trie également le courrier et qu’elle a rempli le carnet de poste lorsque A.________ était 
hospitalisée, tout ceci sans rémunération. E.________ a en outre relevé qu’une personne se rend 
tous les deux jours à domicile pour donner le bain à A.________ et qu’une autre personne s’y rend 
deux fois par jour pour lui donner ses médicaments (DO 19).
A la demande de la Justice de paix, le Dr F.________, médecin traitant des époux A.________ et 
B.________, a livré en date du 4 septembre 2017 un rapport concernant leur état de santé. Il en 


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ressort que A.________ est suivie depuis le 24 juillet 2009 et qu’elle souffre d’obésité, 
d’hypertension, d’un trouble du métabolisme, d’un retard mental moyen ainsi que d’un trouble du 
comportement, de sorte que le Dr F.________ estime qu’elle n’est pas en mesure de gérer ses 
affaires. Concernant B.________, il a indiqué qu’il souffre d’une ataxie importante sur atrophie 
cerebellaire d’origine alcoolique, d’une polyneuropathie et d’un carcinome épidermoïde du 
plancher buccal, du sinus piriforme et de l’épiglotte. Il a ajouté que son état psychique est stable: il 
est capable de discernement mais un risque de rechute dans l’alcoolisme persiste, la dernière 
rechute étant survenue en janvier 2016. Il considère que son patient a besoin d’aide pour la 
gestion de ses affaires financières et administratives car il ne peut pas écrire en raison de son 
ataxie (DO 20, 21). 
En date du 6 septembre 2017, le RSSG a rendu à la Justice de paix des rapports concernant les 
époux A.________ et B.________. Il en ressort que B.________ bénéficie de soins à domicile 
depuis le 13 juillet 2017, et ce à raison de deux fois par semaine pour un contrôle de santé, des 
soins de sonde, des conseils et du soutien. Selon le RSSG, B.________ est autonome et garant 
de la bonne marche du couple. S’agissant de A.________, elle est suivie depuis le 4 août 2016, à 
la demande du Dr F.________, à raison de trois fois par semaine pour une aide aux soins 
d’hygiène et cutanés et d’une fois par semaine pour un contrôle de santé. Elle bénéficie 
également, depuis août 2017, d’une aide quotidienne dans la gestion de son traitement 
médicamenteux et du suivi d’une infirmière en psychiatrie. Le RSSG a ajouté que A.________ est 
intellectuellement démunie et dépend de l’aide de son époux. Même si B.________ prend bien 
soin de son épouse, le RSSG a constaté qu’il s’oppose parfois à plus de soins en faveur de son 
épouse, laquelle est très influençable. A.________ présente également des difficultés à suivre un 
rythme de vie et dans la gestion de son quotidien. Elle souffre également d’achats compulsifs. En 
outre, étant donné que B.________ présente lui-même des problèmes de santé, la situation à 
domicile est particulièrement précaire. L’appartement présente fréquemment des signes de 
désordre et de saleté mais le couple refuse toute aide, prétextant qu’il est aidé par une amie. 
Selon le RSSG, le couple ferait confiance à des personnes de son entourage alors qu’il avait 
exprimé des soucis de vols par une personne aidante il y a quelques années. En outre, le RSSG 
s’inquiète concernant l’équilibre psychique de A.________ et s’agissant de son maintien à domicile 
en cas d’hospitalisation de son époux. En effet, elle ne pourrait pas vivre sans l’accompagnement, 
le soutien et les conseils de son époux. Même si elle sait faire certaines tâches de la vie 
quotidienne, elle manque de jugement, de motivation et de raisonnement pour les mener à bien. 
Elle a un comportement passif et doit être stimulée. En raison de sa naïveté, elle pourrait en outre 
être en proie à des abus de confiance. Compte tenu de ces éléments, le RSSG conclut à 
l’institution d’une mesure de protection en faveur des époux A.________ et B.________ (DO 24 à 
26). 
B.
Par décision du 27 septembre 2017, la Justice de paix a institué une curatelle de 
représentation avec gestion du patrimoine au sens des art. 394 al. 1 et 395 CC en faveur de 
A.________ et B.________ ayant pour objet de les représenter, si nécessaire, dans le cadre du 
règlement de leurs affaires administratives et de gérer avec toute la diligence requise leurs 
revenus et leur fortune et de les représenter de manière générale pour tous les actes nécessaires 
dans ce cadre. G.________, curatrice professionnelle au sein du Service des curatelles Haute-
Gruyère, a été désignée à la fonction de curatrice.
C.
Par courrier du 2 novembre 2017, adressé par erreur à la Justice de paix, A.________ et 
B.________ ont interjeté recours contre cette décision.


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D.
Invitée à se déterminer sur le recours, la Justice de paix s’est intégralement référée au 
contenu de sa décision, en date du 14 novembre 2017.
en droit
1.
1.1
Selon l'art. 8 de la loi du 15 juin 2010 concernant la protection de l'enfant et de l'adulte 
(LPEA), le Tribunal cantonal connaît des recours contre les décisions rendues par l'autorité de 
protection - soit la Justice de paix (art. 2 al. 1 LPEA) - ou par son président ou sa présidente. La 
Cour de protection de l'enfant et de l'adulte (art. 14 al. 1 let. c du Règlement du Tribunal cantonal 
du 22 novembre 2012 précisant son organisation et son fonctionnement [RTC]) est compétente 
pour statuer.
1.2
En l'absence de dispositions cantonales contraires, les dispositions de la procédure civile 
s'appliquent par analogie (art. 450f CC). 
1.3
Le recours doit être déposé dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la 
décision (art. 450b al. 1 CC). Adressé le 2 novembre 2017 par erreur à la Justice de paix qui l’a 
transmis à la Cour le 6 novembre 2017, le recours notifié aux recourants le 24 octobre 2017 a été 
interjeté en tant utile.
1.4
Conformément à l'art. 450 al. 3 CC, le recours doit être dûment motivé. Une motivation 
sommaire, qui permet de déterminer l'objet du recours et dont on peut déduire la volonté de 
contester, en tout ou en partie, la décision prise, est suffisante (arrêt TF 5A_922/2015 du 4 février 
2016 consid. 5.1 et les réf. citées). Le recours satisfait aux exigences de motivation.
1.5
A.________ et B.________ ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 ch. 2 CC). 
1.6
La procédure de recours est régie par la maxime d'office et par la maxime inquisitoire. Le 
recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou incomplète des faits 
pertinents, et inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC), de sorte que la Cour dispose d’un 
plein pouvoir d’examen.
1.7
A défaut de disposition contraire du droit cantonal, la Cour peut statuer sans débats 
(art. 450f CC et 316 al. 1 CPC).
2.
2.1
Compte tenu de l’état de santé de A.________ et de B.________, la Justice de paix a 
considéré qu’ils ne sont pas à même d'assurer la sauvegarde de leurs intérêts de sorte qu’ils se 
trouvent dans un état de faiblesse et qu'il en découle un besoin de protection et d'assistance. Elle 
a donc institué une mesure de protection en leur faveur portant sur la gestion de leurs affaires 
administratives et financières afin de leur apporter la protection et l'aide nécessaires à leur bien-
être personnel et matériel. 
2.2
Les recourants contestent la mesure de curatelle instituée. Ils allèguent, en substance, que 
B.________ est capable de discernement et qu’il est donc parfaitement en mesure d’accomplir la 
gestion des affaires du couple, ce qu’il a fait jusqu’à présent, étant précisé qu’ils n’ont pas de 
poursuites.


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2.3
Selon l’art. 390 al. 1 ch. 1 CC, l’autorité de protection de l’adulte institue une curatelle 
lorsqu’une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d’assurer elle-même la 
sauvegarde de ses intérêts en raison d’une déficience mentale, de troubles psychiques ou d’un 
autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle. La loi prévoit ainsi trois causes 
alternatives, à savoir la déficience mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse 
qui affecte la condition de la personne concernée. En outre, l'état de faiblesse doit entraîner un 
besoin de protection de la personne, savoir qu'il ait pour conséquence l'incapacité totale ou 
partielle de la personne concernée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts ou de 
désigner un représentant pour gérer ses affaires. Bien que la loi ne le précise pas, il peut s'agir 
d'intérêts patrimoniaux et/ou personnels (MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de protection 
de l'adulte, 2011, n. 405, p. 193; Guide pratique COPMA, n. 5.10, p. 138).
Selon l’art. 389 CC, l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne une mesure que si elle est 
nécessaire et appropriée. Lorsqu’une curatelle est instituée, il importe qu’elle porte le moins 
possible atteinte à la personnalité et à l’autonomie de la personne concernée, tout en étant apte à 
atteindre le but visé. L’autorité doit donc veiller à prononcer une mesure qui soit aussi « légère » 
que possible, mais aussi forte que nécessaire (MEIER, Droit de la protection de l’adulte, articles 
360-456 CC, 2016 n. 681 p. 348). Si le soutien nécessaire peut déjà être apporté à la personne qui 
a besoin d’aide d’une autre façon – par la famille, par d’autres personnes proches ou par des 
services privés (Caritas, Pro Infirmis, CSP, Mente Sana, Spitex, etc.) ou publics (service d’aide 
sociale) – l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne pas cette mesure (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). 
Si en revanche l’autorité de protection de l’adulte en vient à la conclusion que l’appui apporté à la 
personne qui a besoin d’aide n’est pas suffisant ou sera d’emblée insuffisant, elle prend une 
mesure qui doit être proportionnée, c’est-à-dire nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). En 
bref, l’autorité de protection de l’adulte doit suivre le principe suivant: « assistance étatique autant 
que besoin est, et intervention étatique aussi rare que possible ». La mesure doit donc se trouver 
en adéquation avec le but fixé, représenter l'atteinte la plus faible possible pour être compatible 
avec celui-ci et rester dans un rapport raisonnable entre lui et l'atteinte engendrée. Ces principes 
valent également pour l’institution d’une curatelle de représentation selon l’art. 394 al. 1 CC (ATF 
140 III 49 et réf. citées; arrêt TF 5A_356/2015 du 26 juin 2015 consid. 3.1 et les réf. citées).
Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d’aide ne peut 
accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée (art. 394 al. 1 CC). Lorsque l’autorité de 
protection de l’adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du 
patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut 
soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune, ou l’ensemble des biens 
(art. 395 al. 1 CC). La curatelle de gestion constitue une forme spéciale de curatelle de 
représentation et non une mesure de protection distincte (JdT 2014 III p. 91 ss, 92 et réf. citées).
2.4
En l’espèce, A.________ souffre d’obésité, d’hypertension, d’un trouble du métabolisme, 
d’un retard mental moyen ainsi que d’un trouble du comportement. Elle a été hospitalisée à deux 
reprises depuis le mois de mai 2017 et est activement suivie par le RSSG en ce sens qu’elle 
bénéficie d’une aide aux soins d’hygiène et cutanés, d’un contrôle de santé, d’une aide 
quotidienne dans la gestion de son traitement médicamenteux et du suivi d’une infirmière en 
psychiatrie. Selon le RSSG, A.________ est intellectuellement démunie. De plus, elle souffre 
d’achats compulsifs. Ainsi, il y a lieu de conclure que A.________ se trouve dans un état de 
faiblesse décrit par l’art. 390 al. 1 ch. 1 CC. De plus, il ressort du rapport du RSSG que la 
recourante ne pourrait pas vivre sans l’accompagnement, le soutien et les conseils de son époux 
duquel elle dépend entièrement. Le RSSG estime qu’une mesure de protection en faveur de 


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A.________ est nécessaire. Le Dr F.________ est du même avis et relève que sa patiente n’est 
pas en mesure de gérer elle-même ses affaires, ni de désigner un mandataire pour le faire.
S’il est ainsi certes établi que A.________ n’est pas en mesure de s’occuper seule de ses affaires 
administratives et financières, aucun élément ne permet de conclure que son époux ne serait pas 
en mesure d’assumer cette tâche pour le couple, avec une aide basique de son épouse et le 
soutien de tiers, ce qu’il a d’ailleurs fait jusqu’à présent. Certes, le Dr F.________ a indiqué que 
son patient souffre d’une ataxie importante sur atrophie cerebellaire d’origine alcoolique, d’une 
polyneuropathie et d’un carcinome épidermoïde du plancher buccal, du sinus piriforme et de 
l’épiglotte. Comme son épouse, il bénéficie de soins à domicile et ce, à raison de deux fois par 
semaine pour un contrôle de santé, des soins de sonde, des conseils et du soutien. Selon le 
Dr F.________, son état psychique est cependant stable et il est capable de discernement, même 
si un risque de rechute dans l’alcoolisme persiste. Le RSSG a de plus souligné que B.________ 
est autonome pour ses soins, pour l’organisation de ses rendez-vous et le paiement des factures. 
Il est le garant de la bonne marche du couple. C’est lui qui organise et valide toutes les décisions 
pour le couple. Selon le Dr F.________, B.________ aurait besoin d’aide pour la gestion de ses 
affaires financières et administratives car il ne peut pas écrire en raison de son ataxie. Ces seules 
difficultés dans la rédaction ne justifient toutefois pas l’institution d’une mesure de protection. En 
effet, les époux ont expliqué que c’est A.________, sur instruction de son époux, qui se charge de 
la rédaction pour les affaires du couple, comme lorsqu’elle inscrit les factures à payer dans carnet 
de poste. Les époux A.________ et B.________ peuvent également compter sur l’aide d’une 
amie, E.________, qui trie leur courrier et a rempli le carnet de poste pour B.________ lorsque 
son épouse était hospitalisée. Elle s’occupe également de l’entretien de leur ménage, conduit 
B.________ à ses rendez-vous médicaux et accompagne de temps en temps A.________ faire 
ses courses. B.________ a également affirmé être en contact avec Pro Infirmis et Pro Senectute 
et n’avoir aucune poursuite. Compte tenu de ces éléments, les affaires financières et 
administratives du couple semblent adéquatement prises en charge par le recourant, 
principalement avec l’aide de son épouse qui agit sous ses instructions, et parfois avec l’aide de 
E.________. A tout le moins, il ne ressort pas des rapports du Dr F.________ et du RSSG que tel 
ne serait pas le cas.
Certes, l’état de santé des époux A.________ et B.________ n’est pas bon. Ils sont toutefois tous 
les deux soutenus par le RSSG, bénéficient plusieurs fois par semaine d’aides à domicile et 
disposent d’un suivi médical de sorte que du point de vu médical et social, ils sont adéquatement 
pris en charge. Si des carences ont parfois pu être constatées par le RSSG dans la tenue du 
ménage et l’alimentation peu équilibrée des époux, il n’en demeure pas moins que ces difficultés 
restent secondaires et ne concernent pas la gestion des affaires administratives ou financières de 
sorte que la curatelle instituée ne serait pas de nature à y remédier. Le RSSG a également 
rapporté que même si B.________ prend bien soin de son épouse, il a constaté qu’il s’oppose 
parfois à plus de soins en faveur de celle-ci. Rien ne vient toutefois étayer ce point, que la Justice 
de paix n’a pas instruit. Il en va de même de l’affirmation du RSSG selon laquelle le couple ferait 
confiance à des personnes de son entourage alors qu’il avait exprimé des soucis de vols par une 
personne aidante, d’autant que ces soupçons remontent à plusieurs années. 
Le RSSG justifie également le besoin de protection par le fait qu’en cas d’hospitalisation de 
B.________, qui est atteint d’un cancer, A.________ risque de se retrouver dans une situation 
précaire dès lors qu’elle dépend entièrement de son époux et qu’en raison de sa naïveté, elle 
pourrait également être en proie à des abus de confiance. La Cour ne peut que se rallier à ce 
constat. Cependant, il n’est pas établi que, à bref délai, l’époux ne sera plus à même de venir en 
aide à son épouse. L’intervention de la Justice de paix est partant prématurée.


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Il en découle que B.________, avec le soutien de son épouse et, ponctuellement, de E.________, 
est apte à prendre en charge la gestion administrative et financière du couple et capable de 
sauvegarder ses intérêts ainsi que ceux de son épouse. Dans ces circonstances, la curatelle de 
représentation avec gestion du patrimoine instaurée par la Justice de paix ne s’appuie sur aucune 
justification suffisante dans la mesure où elle va au-delà des besoins des recourants, de sorte que 
les principes de proportionnalité et de subsidiarité ne sont pas respectés. Tout au plus, une 
curatelle d’accompagnement aurait pu se justifier, avec le consentement des intéressées. Or, dans 
le cas présent, les recourants semblent s’opposer à toute mesure.
Il s’ensuit l’admission du recours. Par voie de conséquence, la décision de la Justice de paix du 
27 septembre 2017 est annulée et aucune mesure n’est instituée.
3.
Etant donné l'issue du litige, les frais judiciaires de la procédure de recours, fixés 
forfaitairement à CHF 400.-, sont laissés à la charge de l'Etat (art. 106 al. 1 CPC; art. 6 al. 1 LPEA; 
art. 19 al. 1 RJ). Il n’y a pas matière à dépens.
la Cour arrête:
I.
Le recours est admis.
Partant, la décision de la Justice de paix de l’arrondissement de la Gruyère du 27 septembre 
2017 est annulée.
II.
Les frais judiciaires de la procédure de recours, fixés à CHF 400.-, sont mis à la charge de 
l’Etat.
Il n’est pas alloué de dépens.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 22 décembre 2017/say
La Présidente
La Greffière