fr_gerichte · 101 2022 404 · 2023-04-28 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Eheschutzmassnahmen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2022 404
Arrêt du 28 avril 2023
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Sandra Wohlhauser, Laurent Schneuwly
Greffier :
Corentin Schnetzler
Parties
A.________, intimé et appelant, représenté par Me Denis Schroeter, 
avocat
contre
B.________, requérante et intimée, représentée par Me Geneviève 
Chapuis Emery, avocate
Objet
Mesures protectrices de l'union conjugale – Modalités et frais 
d'exercice du droit de visite, contribution d'entretien en faveur de 
l'enfant mineure, dies a quo
Appel du 24 octobre 2022 contre la décision du Président du Tribunal 
civil de l'arrondissement de la Veveyse du 11 octobre 2022


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
B.________, née en 1983, et A.________, né en 1986, se sont mariés en 2016. Une enfant 
est issue de leur union, C.________, née en 2016.
B.
Par mémoire du 14 juillet 2022, B.________ a introduit par-devant le Président du Tribunal 
civil de l'arrondissement de la Veveyse une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale 
à l'encontre de son époux.
Une audience s'est tenue le 29 septembre 2022. Les parties y ont toutes deux modifié certaines de 
leurs conclusions, notamment en lien avec le dies a quo de la contribution d'entretien en faveur de 
C.________.
Par décision du 11 octobre 2022, le Président du Tribunal a, entre autres, fixé, sous chiffre 5, les 
modalités d'exercice du droit de visite de A.________ sur sa fille, dont la charge de venir la ramener 
lui incombe ainsi que de venir la chercher les mercredis après l'école. En outre, sous chiffre 6, le 
père a été astreint à contribuer à l'entretien de sa fille par le versement, dès le 1er août 2021, d'une 
pension mensuelle de CHF 1'680.-, allocations familiales et patronales en sus, sous déduction des 
pensions versées, y compris les frais de leasing et d'abonnement de téléphone payés pour 
B.________. Puis, dès qu'il aura diminué son taux de travail à 90% de manière effective, il a été 
prévu que le montant de la pension passera à CHF 1'450.-. Enfin, sous chiffre 9, il a été constaté 
que l'entretien convenable de C.________, soit ses coûts directs par 637.- et indirects par 
CHF 945.-, est assuré lorsque son père travaille à 100% mais qu'une fois que ce dernier aura 
diminué son taux à 90%, il y aura un manco s'élevant à CHF 133.-.
C.
Par acte du 24 octobre 2022, A.________ a fait appel de la décision précitée. Il conclut, sous 
suite de frais judiciaires et dépens, principalement, à ce que le chiffre 5 de la décision précitée soit 
entièrement maintenu mais qu'en sus, il soit rajouté en complément à la dernière phrase, que 
"B.________ viendra chercher C.________ chez son père à l'issue du droit de visite défini 
ci-dessus". Subsidiairement, il requiert que le chiffre 6 soit modifié en ce sens que la pension 
mensuelle à laquelle il a été astreint au versement en faveur de C.________ soit réduite à 
CHF 1'575.- depuis le 1er juillet 2022. Enfin, quelle que soit l'issue donnée aux conclusions 
précédentes, il conclut à ce que le dies a quo de dite contribution d'entretien soit fixé au 
1er novembre 2021 et que, pour la période allant du 1er février 2022 au 30 juin 2022, son montant 
soit réduit à CHF 1'000.-.
Le 21 novembre 2022, B.________ a déposé sa réponse à l'appel. Elle conclut à son rejet, sous 
suite de frais et dépens, précisant en outre prétendre à une indemnité à titre de dépens de 
CHF 2'500.-. Dans le même acte, elle a également requis d'être mise au bénéfice de l'assistance 
judiciaire, laquelle lui a été octroyée par décision présidentielle du 25 novembre 2022.
Par courrier du 20 décembre 2022, A.________ a complété sa conclusion subsidiaire en précisant 
que le montant de la pension mensuelle litigieuse devait être réduit à CHF 1'345.- dès qu'il aurait 
diminué son taux d'activité à 90%. B.________ s'est déterminée sur ce complément par courrier du 
22 décembre 2022 et a conclu implicitement à l'irrecevabilité de la modification.
Le 26 décembre 2022, B.________ a requis qu'il soit demandé à A.________ de produire ses fiches 
de salaire pour la fin d'année 2022, soupçonnant ce dernier d'avoir pu aménager ses heures de 
travail de sorte qu'il aurait pu accueillir C.________ le mercredi après-midi tout en maintenant un 
taux de travail à 100%.


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Par courrier présidentiel du 3 janvier 2023, A.________ a été invité à produire ses fiches de salaire 
pour les mois de novembre et décembre 2022 ainsi qu'un décompte, pour ces mois, des heures 
travaillées. Le 12 janvier 2023, A.________ a produit les pièces demandées.
Le 3 février 2023, en complément à sa réponse du 21 novembre 2022, B.________ a réitéré ses 
allégations selon lesquelles A.________ avait volontairement souhaité diminuer son taux d'activité 
à 90% alors même qu'il devrait au contraire être astreint à tout mettre en œuvre professionnellement 
pour couvrir les pensions alimentaires dues en faveur de C.________. Elle soutient de plus qu'il ne 
respecterait pas la décision du 11 octobre 2022 concernant le droit de visite sur l'enfant C.________, 
en ce sens qu'il n'irait pas la récupérer les mercredis à 11h40, mais qu'au contraire c'est elle qui doit 
y aller et lui préparer le dîner, à ses frais. Elle indique alors ne plus être en mesure de le faire et 
produit à l'appui de cette allégation une attestation de son employeur.
Par courrier du 10 février 2023, A.________ a répliqué au pli du 3 février 2023. Il fait valoir qu'en 
prenant congé les mercredis après-midi, il ne peut pas aller chercher C.________ à 11h40 déjà. 
Ainsi, il indique avoir voulu l'inscrire au repas de l'accueil parascolaire mais qu'il n'a pas pu y 
procéder n'habitant pas dans le périmètre du cercle scolaire. Ainsi, seule B.________ serait en 
mesure de le faire. Il soutient s'être toutefois heurté à son refus catégorique. Il a enfin allégué devoir 
désormais aller chercher C.________ les mercredis chez les parents de l'intimée, à D.________, ce 
qui empêcherait leur fille de poursuivre une activité qu'elle apprécie. Il produit en outre différentes 
pièces.
Le 6 mars 2023, B.________ a informé la Cour de céans être enceinte. La naissance de l'enfant est 
prévue pour le mois d'août 2023. Elle a alors précisé qu'une action en désaveu de paternité avait 
été déposée le 23 février 2023 afin de renverser la présomption de paternité de A.________. Elle 
requiert alors qu'il soit tenu compte de ce fait nouveau dans l'établissement des situations financières 
des parties. Par courriers des 20 et 23 mars 2023, respectivement A.________ et B.________ se 
sont spontanément déterminés.
en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure sommaire 
– qui régit notamment les mesures protectrices de l'union conjugale (art. 271 let. a CPC) – est de 
10 jours (art. 314 al. 1 CPC).
En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée au mandataire de l'appelant le 13 octobre 2022 
(DO 91). Déposé le 24 octobre 2022, dernier jour reporté (art. 142 al. 3 CPC) du délai arrivé à 
échéance le dimanche précédent, l'appel a dès lors été interjeté en temps utile. Le mémoire est, de 
plus, dûment motivé et doté de conclusions. En outre, l'appel porte notamment sur les modalités 
d'exercice du droit de visite sur une enfant mineure, soit une question qui en principe n'a pas de 
valeur patrimoniale appréciable en argent (voir notamment arrêt TF 5A_218/2014 du 25 juin 2014 
consid. 1.1 et arrêt TC FR 101 2022 202 du 16 septembre 2022 consid. 1.1). Quoi qu'il en soit, vu 
le montant de la contribution d'entretien en faveur de C.________ également litigieuse en première 
instance, à savoir CHF 1'741.- entre août 2021 et juillet 2022, puis CHF 601.- (1'741 – 1'140) dès 


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août 2022, la valeur litigieuse est clairement supérieure à CHF 10'000.-. Il s'ensuit la recevabilité de 
l'appel.
1.2.
La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s'applique aux causes de mesures protectrices de 
l'union conjugale (art. 271 CPC), la Cour établissant toutefois les faits d'office (maxime inquisitoire, 
art. 272 et 296 al. 1 CPC) et appliquant le droit d'office (art. 57 CPC), mais hormis pour les cas de 
vices manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la 
motivation écrite de l'appel (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). S'agissant d'une question concernant 
une enfant mineure, le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties (maxime d'office, art. 296 
al. 3 CPC).
1.3.
La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 
L'appel peut être formé pour violation du droit et constatation inexacte des faits.
1.4.
Selon la jurisprudence (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), lorsque, comme ici, le procès est 
soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), l'application stricte de 
l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée; partant les parties peuvent présenter des nova en appel même 
si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies. Ainsi, les faits et moyens de preuve 
nouveaux allégués et produits par les parties sont admissibles.
1.5.
L'art. 317 al. 2 CPC permet une modification des conclusions en appel à la double condition 
que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie 
adverse ait consenti à la modification, d'une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles 
reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC). Pour 
déterminer ce qui constitue une "modification" au sens de cette disposition légale, il convient, vu le 
renvoi à l'art. 227 CPC, de se référer aux règles applicables en première instance ; ainsi, alors qu'une 
restriction des conclusions est admissible en tout état de cause (art. 227 al. 3 CPC), leur 
amplification, notamment (CPC-SCHWEIZER, 2e éd. 2019, art. 227 n. 14), après l'ouverture des 
débats principaux est soumise à des conditions similaires à celles valables en appel selon l'art. 317 
al. 2 CPC (art. 230 al. 1 CPC). De plus, il apparaît que lorsque les conclusions portent sur des 
montants qu'un débiteur reconnaît devoir, leur amplification correspond en fait à une réduction des 
sommes proposées, et vice versa.
Cela étant, lorsque la maxime inquisitoire illimitée est applicable comme c'est le cas s'agissant des 
questions relatives à un enfant mineur (art. 296 al. 1 CPC), la jurisprudence a précisé que les faits 
nouveaux sont recevables en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas 
réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). Une latitude comparable doit également prévaloir s'agissant 
de la possibilité de modifier les conclusions au cours de la procédure d'appel sur les questions 
relatives aux enfants, même si toutes les conditions de l'art. 317 al. 2 let. a CPC ne sont pas remplies. 
La Cour d'appel pouvant statuer sur ces questions même en l'absence de conclusions, elle peut a 
fortiori le faire en présence d'un chef de conclusions irrecevable selon l'art. 317 al. 2 CPC. 
Nonobstant ce qui précède, on doit néanmoins exiger un lien entre l'objet original de l'appel et les 
nouvelles conclusions, le simple fait qu'il s'agit de questions relatives à un enfant mineur n'étant pas 
suffisant à cet égard (arrêt TC FR 101 2020 191 du 17 décembre 2020 consid. 1.6 et les réf. citées).
Alors que dans son mémoire du 24 octobre 2022, l'appelant concluait, à titre subsidiaire, à la 
diminution des pensions auxquelles il a été astreint au versement en faveur de C.________ de 
CHF 1'680.- à CHF 1'575.- depuis le 1er juillet 2022, il a ensuite complété dite conclusion par courrier 
du 20 décembre 2022, en ajoutant que le montant offert ne serait plus que de CHF 1'345.- une fois 
son taux d'activité diminué à 90% de manière effective. Toutefois, savoir si cette modification des 
conclusions de l'appelant répond aux conditions de l'art. 317 al. 2 CPC ou non n'est pas déterminant. 


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En effet, en tant que celles-ci concernent l'entretien d'une enfant mineure, la Cour n'est pas, comme 
relevé ci-avant, liée par les conclusions des parties (arrêt TC FR 101 2021 8 du 8 février 2022 
consid. 1.3.1). Elle examinera ainsi si la contribution d'entretien en faveur de l'enfant C.________ 
doit être diminuée ou augmentée, tout en se limitant à statuer sur les critiques formulées dans la 
motivation écrite (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4).
1.6.
Dans sa réponse à l'appel, par laquelle elle conclut au rejet de celui-ci, puis par un courrier 
complémentaire du 3 février 2023, l'intimée semble prendre ce qui s'apparente être une conclusion 
subsidiaire. Elle demande en effet à ce que l'appelant soit astreint à reprendre une activité à 100%. 
L'appelant ne s'est pas déterminé sur ce point.
En l'espèce, le premier juge a donné suite aux conclusions de la mère et a ainsi mis en place un 
droit de visite élargi en faveur du père en permettant à ce dernier de diminuer de 10% son taux 
d'activité. Il a en outre notamment procédé à l'attribution du logement familial, confirmé l'autorité 
parentale conjointe, attribué la garde de l'enfant C.________ à l'intimée, réglé – à tout le moins 
partiellement – la question des transports de l'enfant et astreint l'appelant à contribuer à l'entretien 
de sa fille par le versement d'une pension mensuelle. B.________ n'a pas interjeté appel contre 
cette décision, de sorte que l'on doit partir de l'idée qu'elle s'en est satisfaite. Quant à A.________, 
il conteste à titre principal devoir accomplir seul tous les trajets permettant l'exercice de son droit de 
visite et, subsidiairement, demande à ce que la pension mensuelle à laquelle il a été astreint au 
versement soit réduite pour tenir compte des frais engendrés. Puis, il sollicite que le dies a quo des 
pensions soit modifié et que, pour la période durant laquelle toute la famille habitait encore à 
E.________, la pension soit revue à la baisse pour tenir compte des charges dont les parties 
devaient effectivement s'acquitter. L'intimée conclut au rejet de ces conclusions, ce qui implique 
qu'elle demande le maintien du statu quo s'agissant de la prise en charge de l'enfant et les 
contributions d'entretien. En parallèle, elle sollicite cependant que le père reprenne une activité à 
plein temps si la situation en lien avec les trajets de l'enfant ne devait pas satisfaire l'appelant. Or, 
quand bien même les questions relatives aux enfants mineurs sont soumises aux maximes d'office 
et inquisitoire (art. 296 al. 1 et 3 CPC), l'épouse qui n'a pas interjeté appel – et qui ne peut déclarer 
appel joint en procédure sommaire (art. 314 al. 2 CPC) – ne saurait profiter du dépôt de sa réponse 
pour critiquer des points de la décision qu'elle a elle-même renoncé à attaquer et que l'appelant ne 
remet pas en cause en soi : l'effet dévolutif de l'appel, qui permet à l'instance supérieure de revoir 
la décision querellée, est limité aux points attaqués (arrêt TC FR 101 2019 182 du 12 septembre 
2019 consid. 1.3), ce que ne sont pas, en l'espèce, les revenus de l'appelant et les périodes 
d'exercice du droit de visite de ce dernier.
Compte tenu de ce qui précède, ce qui pourrait s'apparenter à des conclusions prises par l'intimée 
dans sa réponse à l'appel et son courrier complémentaire – autres que celles tendant au rejet de 
celui-ci – sont irrecevables. Cela étant, compte tenu de l'application de la maxime d'office, la Cour 
peut examiner d'elle-même si les dispositions prises concernant l'enfant mineure sont conformes à 
son bien-être. Dans ce cadre, elle pourra notamment tenir compte de la motivation développée par 
l'intimée dans ses différents actes.
1.7.
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, vu l'objet de l'appel et le fait que toutes les pièces nécessaires à son traitement figurent 
au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une audience.
2.
Dans un premier grief, A.________ reproche au Président du Tribunal de ne pas avoir suffisamment 
tenu compte des conséquences induites par le déplacement du domicile de l'enfant C.________, 


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par l'intimée, de E.________ à F.________, sur les trajets à effectuer pour l'exercice de son droit de 
visite.
2.1.
Dans sa décision, le Président du Tribunal a commencé par rappeler que l'intimée a décidé, 
de manière unilatérale, de déménager à plus de 55 kilomètres de E.________, village dans lequel 
les deux parties vivaient auparavant bien que plus ensemble. Il a alors estimé que cela ne devait 
pas avoir pour conséquence de péjorer le droit de visite de l'appelant et a ainsi considéré que la 
solution alors en place, soit que C.________ passe notamment quelques heures les mardis et les 
jeudis soirs avec son père, n'était plus optimale et qu'il était préférable qu'ils puissent plutôt passer 
les mercredis après-midi ensemble. Puis, constatant que l'appelant avait déclaré qu'il n'était pas plus 
compliqué pour lui de ramener sa fille à la gare de G.________, lieu que l'intimée a suggéré ayant 
peur de se retrouver seule avec lui, qu'à F.________, il a été décidé qu'il la ramènerait à dite gare.
2.2.
L'appelant commence par s'étonner que le Président du Tribunal ait rejeté l'une de ses 
conclusions, à savoir d'astreindre l'intimée à effectuer la moitié des trajets, sans pour autant s'être 
prononcé à son sujet. Il fait ensuite en substance valoir devoir dorénavant, de par le choix de 
l'intimée de changer le lieu de domicile de leur enfant, qu'il estime avoir été pris en violation de 
l'art. 301a CC, effectuer plus de deux cents kilomètres certaines semaines pour être en mesure 
d'exercer son droit de visite. Il trouve alors inéquitable qu'en plus de perdre une partie du lien 
personnel avec sa fille, il doive en plus assumer seul les conséquences pratiques de cette décision. 
Selon lui, c'est alors un minimum d'exiger de l'intimée d'assumer la moitié des trajets. En outre, il 
estime qu'elle aurait déménagé pour se rapprocher de ses parents ainsi que de son lieu de travail 
et alors, qu'assumer cette moitié des déplacements représenterait une petite contrepartie des 
avantages qu'elle retire. Enfin, s'il reconnaît que cela créerait un supplément de charges pour elle, 
il soutient que de son côté également, en réduisant son taux d'activité pour pouvoir se libérer les 
mercredis après-midi, la pension de sa fille épuise complètement son disponible.
De son côté, l'intimée commence par contester la recevabilité du grief dès lors que l'appelant 
n'indiquerait pas quel fait aurait été constaté de manière inexacte ou quel droit violé. Si toutefois le 
motif devait être considéré comme recevable, elle estime alors, tout d'abord, que la question des 
trajets a été traitée à suffisance dans la décision. Ensuite, elle revient sur les circonstances de son 
déménagement dont elle reconnaît qu'il a eu lieu avant qu'une décision judiciaire ne soit rendue. 
Elle soutient toutefois que le Président du Tribunal en a rapidement été informé et qu'il a ainsi pu 
prononcer des mesures superprovisionnelles l'autorisant à changer le cercle scolaire de C.________ 
et à déplacer son lieu de résidence habituelle. Si elle justifie l'urgence de ce déménagement par les 
agissements de l'appelant, qui l'aurait apeurée, elle concède que cela lui permettait de se rapprocher 
de ses parents et donc, in fine, de faire économiser des frais de garde aux parties. Elle évoque en 
sus travailler à un taux supérieur à ce que la jurisprudence prévoit, au contraire de l'appelant, ce 
dernier pouvant ainsi bénéficier d'un droit de visite plus élargi. Référence est également faite aux 
situations financières des parties telles qu'établies par la première instance. Elle conteste alors que 
l'équité conduirait à l'astreindre elle à devoir en plus faire la moitié des trajets.
2.3.
2.3.1. Aux termes de l'art. 29 al. 1 Cst., toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou 
administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. Il y 
a déni de justice formel lorsqu'une autorité n'applique pas ou applique d'une façon incorrecte une 
règle de procédure, de sorte qu'elle ferme l'accès à la justice au particulier qui, normalement, y aurait 
droit. L'autorité qui se refuse à statuer, ou ne le fait que partiellement alors qu'elle est compétente 
pour le faire, viole l'art. 29 al. 1 Cst. (arrêt TF 2D_59/2013 du 4 juillet 2014 consid. 2.1 et les 


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réf. citées). Le droit d'être entendu, ancré à l'art. 29 al. 2 Cst. en tant que garantie constitutionnelle 
minimale, implique en outre l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, afin que son 
destinataire puisse la comprendre et l'attaquer s'il y a lieu; il suffit, pour répondre à cette exigence, 
que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa 
décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et 
l'attaquer en connaissance de cause (ATF 134 I 83 consid. 4; 133 I 270 consid. 3.1; 133 III 439 
consid. 3.3). Par exception, une violation du droit d'être entendu, pour autant qu'elle ne soit pas 
particulièrement grave, peut être réparée lorsque l'intéressé a la possibilité de s'exprimer devant une 
autorité de recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure. Par ailleurs, 
même si la violation du droit d'être entendu est grave, une réparation de ce vice procédural devant 
l'autorité de recours est également envisageable si le renvoi à l'autorité inférieure constituerait une 
vaine formalité. L'allongement inutile de la procédure qui en découlerait est en effet incompatible 
avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable 
(ATF 137 I 195 consid. 2.3.1 et 2.3.2; 133 I 201 consid. 2.2).
2.3.2. Il doit être concédé à l'appelant qu'il a dûment motivé, et pris une conclusion, au sujet des 
déplacements de l'enfant et que pourtant, le Président du Tribunal ne motive pas sa décision sur ce 
point. Il concluait ainsi à ce qu'il soit astreint à assumer les trajets allers lors du transfert de 
C.________ pour l'exercice du droit de visite, et que l'intimée le soit pour les trajets retours. Or, dans 
la décision querellée, si la question de l'exercice du droit de visite est certes partiellement traitée, 
elle se contente de retenir, s'agissant du transfert de l'enfant, que "A.________ a déclaré que cela 
n'était pas plus compliqué de ramener C.________ à G.________ qu'à F.________. Ainsi, il la 
ramènera à G.________" (décision querellée, p. 8). De cette motivation brève, il est pourtant prévu 
dans le dispositif que l'appelant "ramènera C.________ à la gare de G.________". S'agissant des 
trajets allers, qui ne sont quant à eux absolument pas abordés dans les motivations de la décision, 
le dispositif est moins clair. Ainsi, il est simplement prévu que les mercredis, charge incombera à 
l'appelant de "venir chercher personnellement C.________". Aucune précision n'est en revanche 
donnée lorsqu'il est question des trajets allers lors de l'exercice du droit de visite certains week-ends 
ou durant une partie des vacances scolaires. L'opportunité d'astreindre l'intimée à réaliser une partie 
des trajets n'est quant à elle jamais traitée bien que l'appelant ait motivé et pris une conclusion sur 
ce point.
Dans ces conditions, à supposer que tant le déni de justice formel que la violation du droit d'être 
entendu soient avérés, une réparation au stade de la procédure d'appel est possible, puisque la 
cognition de l'autorité d'appel permet un contrôle matériel complet du jugement de première instance 
(art. 310 CPC), que l'appelant a eu la possibilité de s'exprimer pleinement devant cette autorité 
(ATF 137 I 195 consid. 2.3.1 et 2.3.2; 133 I 201 consid. 2.2) et que, vu les motifs exposés ci-après, 
un renvoi constituerait une vaine formalité. En effet, dès lors qu'il s'agit somme toute d'un point 
secondaire, le droit aux relations personnelles ayant été dans sa grande majorité traité, en ce sens 
que des périodes ont été établies et qu'aucune des parties ne les conteste au demeurant, abstraction 
faite de l'intimée qui semble revenir à titre subsidiaire sur le taux d'activité de l'appelant réduit à 90% 
et donc de facto sur son droit de visite des mercredis après-midi, qu'ainsi la seule question litigieuse 
est de savoir qui doit effectuer les déplacements, le bien de l'enfant, qui est le facteur d'appréciation 
le plus important, commande bien plutôt de rendre une décision afin de permettre de clore le litige 
opposant ses parents rapidement avant qu'il ne prenne plus d'ampleur. D'ailleurs, l'appelant ne 
conclut pas au renvoi mais bien plutôt à ce qu'une décision au fond soit rendue par l'autorité de 
céans, qui rappelons le, dispose d'une cognition complète, en fait comme en droit (art. 310 CPC).
2.4.
En règle générale, il appartient au bénéficiaire du droit de visite d'assumer les trajets (arrêt 
TC FR 106 2020 146 du 1er mars 2021 consid. 4.4.2 ; BSK ZGB I – SCHWENZER/COTTIER, 


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7e éd. 2022; art. 273 n. 18 ; FamKomm/ZGB Scheidung – BÜCHLER, 4e éd. 2022, art. 273 n. 30 ; 
Kurzkommentar ZGB – MICHEL/SCHLATTER, 2e éd. 2018, art. 273 n. 14 ; MEIER/STETTLER, Droit de 
la filiation, 6e éd. 2019, n. 993). Selon une partie de la doctrine et de la jurisprudence toutefois, dans 
toute la mesure du possible, les intervenants devraient favoriser une solution consensuelle 
prévoyant que le titulaire de la garde amène l'enfant chez le bénéficiaire du droit de visite, et que 
celui-ci le ramène ensuite au domicile du parent gardien à la fin du droit de visite. Par ce biais, les 
parents manifesteraient leur soutien et leur accord au droit de visite, ce qui contribue à rassurer 
l'enfant (arrêt TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 5.2; arrêt TC FR 101 2019 182 du 
12 septembre 2019 consid. 2.5 ; MEIER/STETTLER, n. 993 et les réf. citées). À l'inverse, lorsque le 
parent bénéficiaire du droit de visite a fait preuve d'un manque de disponibilité et d'engagement 
jusqu'ici envers son enfant, la démarche consistant à aller lui-même le chercher est de nature à 
démontrer sa volonté de s'en occuper et de créer ainsi un rapport de confiance entre eux (arrêt 
TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 5.2). Le Tribunal fédéral reconnait au juge du fait un 
large pouvoir d'appréciation en la matière (arrêt TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 5.2).
2.5.
À titre liminaire, il convient de donner suite à la critique de l'intimée quant aux motifs invoqués 
par l'appelant. Elle les estime en effet défaillants de sorte qu'il conviendrait de ne pas traiter du grief 
relatif aux trajets nécessaires à l'exercice du droit de visite du père puisqu'irrecevable. Le 
raisonnement de l'intimée ne peut toutefois être suivi. En effet, la Cour de céans dispose d'une pleine 
cognition, en fait comme en droit (art. 310 CPC), et la maxime inquisitoire illimitée (art. 272 et 296 
al. 1 CPC) s'applique dès lors que des questions relatives à une enfant mineure se posent. En outre, 
la Cour de céans n'est in casu pas liée par les conclusions des parties (maxime d'office, art. 296 
al. 3 CPC). Ainsi, on doit admettre que l'on comprend suffisamment clairement le grief de l'appelant 
et les motifs qu'il invoque, à savoir qu'il fait valoir une violation de son droit d'être entendu garanti 
par les art. 29 al. 2 Cst et 53 CPC, celle de l'art. 273 CC ainsi qu'une constatation inexacte des faits, 
pour qu'il convienne de le traiter. Cette solution s'impose d'autant plus au vu de ce qui précède 
(consid. 2.3 ci-avant).
2.6.
Ainsi, en l'espèce, il peut tout d'abord être constaté qu'aucun des parents ne remet en cause, 
à tout le moins à titre principal, l'essentiel des modalités d'exercice du droit aux relations 
personnelles. Si l'appelant relève que le choix de déménager a été pris de manière unilatérale, et 
qu'il soutient qu'à ce titre il y a eu une violation de l'art. 301a CC, il n'en tire pas d'autre conclusion 
que celle ayant trait au transfert entre les parents de C.________. Il ne conteste ainsi et notamment 
pas formellement le changement de lieu de résidence de l'enfant dont rien ne laisse à présupposer 
qu'il irait à l'encontre de son bien-être et qui a d'ailleurs été autorisé par le Président du Tribunal 
(DO 39 ss).
2.7.
S'agissant maintenant précisément de la question des transports de C.________, dont 
l'appelant requiert qu'ils incombent aux deux parents, l'un se chargeant des trajets allers tandis que 
l'autre des retours, l'on peut reconnaître qu'elle a gagné en importance à la suite du déménagement 
de l'intimée. En effet, auparavant, les deux parents vivant dans le même village, cette problématique 
ne se posait pour ainsi dire pas. 
Force est toutefois de constater que dans le cas d'espèce, la règle générale, qui veut que le parent 
bénéficiaire du droit de visite assume concrètement les trajets, ne saurait être mise à mal. En effet, 
on ne voit que très difficilement comment les parents, à l'heure actuelle, seraient en mesure de 
mettre en place cette solution, soit celle de la répartition des trajets, qui nécessite une certaine 
entente. Le but qui serait ainsi recherché est, qu'en se répartissant les voyages, les parents 
manifestent par des actes concrets leur soutien et leur accord au droit de visite et donc, qu'ils 
contribuent ainsi ensemble, à rassurer l'enfant. Or, outre l'absence de volonté commune des 


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parents, la lecture du dossier révèle que l'intimée a allégué avoir déménagé en partie en raison de 
craintes qu'elle cristallisait à l'encontre de l'appelant. Elle soutient alors qu'il se rendait devant son 
appartement le soir pour l'observer à travers les fenêtres (DO 5 verso) ou qu'il aurait fait preuve 
d'agressivité (DO 5 recto ; pièces 5 et 6 requérante). De son côté, on peut relever que l'appelant 
avait allégué devant la première instance que la médiatrice consultée par les époux serait arrivée 
au constat qu'ils ne parvenaient plus à discuter (DO 58). Sans devoir pour autant se positionner sur 
ces éléments allégués, l'on doit constater que les parties se trouvent dans une situation conflictuelle 
et que l'intimée n'éprouve que peu de confiance envers son époux. Au contraire, elle semble plus 
nourrir de la crainte à son encontre. D'ailleurs, c'est ce sentiment qui a conduit à la situation actuelle, 
à savoir que l'appelant doit, à tout le moins partiellement de facto, aller chercher l'enfant chez les 
grands-parents maternels et la ramener à la gare de G.________, soit un lieu public, où il retrouve 
l'intimée systématiquement accompagnée de son nouveau compagnon (DO 66 recto). Elle refuse 
en effet de le rencontrer seule. L'appelant allègue d'ailleurs lui-même que l'intimée refusait de lui 
donner son adresse exacte et soutient alors que C.________ sentait qu'un certain malaise existait 
(DO 66 recto). On peut encore relever la difficulté qu'ils éprouvent à collaborer pour trouver une 
solution s'agissant du dîner de l'enfant les mercredis à midi. Dans ces circonstances, astreindre 
l'intimée à effectuer un des trajets risquerait d'aggraver le conflit ainsi que de créer une situation de 
stress et d'inquiétude chez l'intimée à l'idée de se retrouver seule avec l'appelant. En effet, comme 
sus-évoqué, même en se retrouvant dans un lieu public, il ressort des déclarations des parties que 
l'intimée se fait systématiquement accompagner d'une personne de confiance, ce qui démontre au 
besoin le contexte compliqué qui entoure le droit de visite et rend difficilement praticable la possibilité 
de l'astreindre à amener l'enfant, même dans un lieu public proche du domicile de l'appelant. Cela 
obligerait vraisemblablement de facto une tierce personne à devoir l'accompagner ce qui, outre les 
contraintes induites, ne serait certainement pas propice à créer une atmosphère de confiance pour 
l'enfant.
Partant, il convient d'astreindre l'appelant de se charger d'effectuer les trajets pour aller chercher et 
ramener sa fille C.________ aux heures et aux lieux de rendez-vous décidés ou convenus. 
3.
Dès lors que la décision querellée est lacunaire s'agissant du droit de visite du père sur sa 
fille (consid. 2.3.2 ci-avant), il convient encore de se déterminer sur sa mise en œuvre concrète, 
notamment s'agissant des lieux de transfert de l'enfant à l'aller. En outre, l'intimée se plaint du non-
respect par l'appelant de certaines des modalités pourtant déjà décidées par le Président du Tribunal 
et non contestées en appel.
Le Président du Tribunal n'a en effet que partiellement traité de la question, en décidant qu'à défaut 
d'entente, le droit de visite de A.________ s'exercerait un week-end sur deux, du vendredi soir à 
18 heures au dimanche soir à 18 heures, tous les mercredis après l'école jusqu'au soir, à charge 
pour lui de venir chercher personnellement C.________, ainsi que la moitié des vacances scolaires 
d'été, une semaine à Noël ou Nouvel-An, alternativement, une semaine en octobre et une semaine 
à Pâques. Il doit en outre ramener l'enfant à la gare de G.________.
3.1.
L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la 
garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles 
indiquées par les circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit 
aux relations personnelles est désormais conçu non seulement comme un droit et un devoir de ceux-
ci (art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il doit servir en 
premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5 et les réf. citées). Le droit aux relations 
personnelles vise à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants. À cet égard, le Tribunal 
fédéral considère que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer 


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un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a ; 
arrêt TF 5A_586/2012 du 12 décembre 2012 consid. 4.2). Dans ce contexte, l'importance et le mode 
d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir 
équitablement compte des circonstances particulières du cas (âge, état de santé physique et 
psychique de l'enfant, relation qu'il entretien avec l'ayant droit, loisirs, disponibilité du parent non 
gardien et éloignement de son lieu de vie par rapport au domicile de l'enfant, organisation du parent 
non gardien pour recevoir l'enfant, relation qu'il entretient avec l'enfant, etc.), le bien de l'enfant étant 
le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a).
En cas de désaccord, le juge doit statuer sur le principe, l'étendue et les modalités du droit de visite; 
il ordonne les relations personnelles indiquées par les circonstances, en fonction de l'âge de l'enfant 
et des lieux de résidence respectifs de celui-ci et de ses parents (CPra Matrimonial-HELLE, 2016, 
art. 133 CC n. 71). Le juge du fait qui, par son expérience en la matière, connaît le mieux les parties 
et le milieu dans lequel l'enfant évolue, dispose d'un large pouvoir d'appréciation en vertu de 
l'art. 4 CC (arrêt TF 5A_238/2020 du 28 juillet 2020 consid. 3.1 et les réf. citées).
3.2.
3.2.1. À titre liminaire, avant de traiter les aspects du droit de visite qui demeurent lacunaires, il 
convient déjà de revenir sur la critique de l'intimée selon laquelle l'appelant ne va pas, en violation 
de la décision querellée, récupérer sa fille les mercredis à sa sortie de l'école. Elle indique alors 
avoir dû s'en charger et fournir les repas de midi à C.________, engendrant pour elle des coûts 
supplémentaires qui ne devraient pourtant pas être à sa charge. Quoi qu'il en soit, la possibilité 
qu'elle aille chercher l'enfant en attendant la venue de son père n'existerait plus compte tenu de 
nouveaux impératifs professionnels. Elle semble alors remettre en question le droit de visite du 
mercredi après-midi.
De son côté, l'appelant soutient ne pas être en mesure de récupérer C.________ les mercredis à la 
sortie de l'école vu les trajets qu'il doit effectuer et ainsi avoir, en vain, demandé à l'intimée d'inscrire 
leur fille à la cantine de l'accueil parascolaire. Il allègue ne pas pouvoir le faire lui-même n'habitant 
pas dans le cercle scolaire en question.
3.2.2. En l'espèce, s'agissant des mercredis après-midi, il convient d'emblée de confirmer 
(consid. 4.4.3 ci-après) que l'appelant doit pouvoir réduire son temps de travail à 90% et ainsi venir 
chercher sa fille pour exercer son droit de visite. On doit toutefois relever qu'il a accepté, en première 
instance, d'aller chercher sa fille "après l'école" les mercredis, quand bien même il savait qu'elle 
finissait à 11h40 et que la diminution du taux d'activité envisagée n'était que de 10% (DO 53 et 
66 s.). Une attitude plus prévenante de sa part aurait voulu qu'il n'attende pas que la décision soit 
prise pour seulement ensuite évoquer les difficultés qu'il a à mettre en œuvre son engagement. Cela 
dit, l'école se terminant à 11h40 et l'appelant travaillant à H.________, il doit être reconnu que 
compte tenu de la distance séparant les deux endroits suite au déménagement de l'intimée et de la 
circulation bien souvent dense sur cet axe aux heures de pointes, il n'est que très difficilement 
imaginable qu'il puisse y être dans les temps si ce n'est en réduisant encore plus son taux d'activité. 
Or, cette dernière hypothèse n'est voulue par aucune des parties et rendrait précaire leur situation 
financière. Elle doit ainsi d'emblée être écartée. On doit également relever qu'il a essayé de trouver 
une solution en inscrivant sa fille à l'accueil parascolaire afin qu'elle puisse y prendre son repas et 
qu'il la récupère ensuite. Or, ne pouvant pas le faire lui-même puisqu'il n'habite pas dans le cercle 
scolaire, il s'est heurté au refus de l'intimée d'y procéder pour lui (pièces 7, 8 et 9 appelant). Pourtant, 
il semble que l'intimée a déjà inscrit l'enfant à dit accueil d'autres jours de la semaine (pièce 9 
appelant). D'ailleurs, elle produit une attestation de son employeur (annexe au courrier intimée du 


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03.02.23) indiquant qu'elle doit dorénavant travailler le mercredi toute la journée, ce qui rend d'autant 
plus incompréhensible son attitude puisque quoi qu'il en soit, l'enfant devra être placé soit tout 
l'après-midi, si l'on refusait à l'appelant de voir sa fille à cette période, ou au mieux que durant la 
pause de midi, chez un tiers. Son refus "de principe" à ce que leur fille fréquente la cantine les 
mercredis semble ainsi purement chicanier et bien plus traduire une réaction émotionnelle de sa 
part que factuelle. À ce titre, il doit être rappelé à l'intimée, qui ne prend au demeurant pas de 
conclusion en lien avec ce qui s'apparente être un grief, qu'elle s'est elle aussi engagée devant la 
première instance à favoriser le droit de visite élargi du père, l'ayant d'ailleurs proposé elle-même 
(DO 2 verso).
Il convient encore de préciser que les coûts de ces repas sont compris dans le montant de base du 
minimum vital LP (cf. ch. I des lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des 
poursuites selon l'art. 93 LP).
Au vu de ce qui précède, il ne semble pas nécessaire de modifier d'office les modalités du droit de 
visite du père les mercredis, ce qui n'est d'ailleurs pas requis. Les parties sont toutefois enjointes à 
respecter les engagements qu'elles ont prises par-devant la première instance et à s'efforcer de 
trouver des solutions tenant compte du bien-être de leur enfant évitant, autant que faire se peut, 
d'adopter des postures chicanières.
3.3.
3.3.1. Les lieux de rencontre des parties pour venir chercher C.________ n'ont pas été fixés dans 
la décision querellée si ce n'est implicitement pour les mercredis après l'école. En revanche, 
l'appelant a été astreint à la ramener à la gare de G.________ au terme de chaque exercice de son 
droit de visite.
Dans les faits, l'appelant indique qu'actuellement il vient chercher sa fille à D.________ chez ses 
beaux-parents et qu'il la ramène à la gare de G.________ auprès de l'intimée.
De son côté, l'intimée soutient que le lieu de rencontre pour venir respectivement amener et chercher 
C.________ doit être fixé à G.________. Elle ne motive toutefois pas ce point et conclut simplement 
au rejet de l'appel.
3.3.2. En l'espèce, seuls les lieux de rendez-vous pour se transférer l'enfant entre parents sont 
remis en cause ou pas encore fixés. Ainsi, l'essentiel du système mis en place par le Président du 
Tribunal peut être repris pour les autres périodes, à savoir que les parties s'accordent a minima sur 
un week-end sur deux, du vendredi soir à 18 heures au dimanche soir à 18 heures, tous les 
mercredis après l'école jusqu'au soir, à charge pour l'appelant de venir chercher C.________, et la 
moitié des vacances scolaires d'été, une semaine à Noël ou Nouvel-An alternativement, une 
semaine en octobre et une semaine à Pâques.
Si le lieu où les parents se retrouvent lorsque C.________ rentre de chez son père a été fixé dans 
la décision querellée et n'est pas litigieux, à savoir à la gare de G.________, force est de constater 
que celui de l'aller ne l'a pas été. Or, dit lieu, trouvé jusqu'à présent d'entente entre les parties, soit 
chez les parents de l'intimée à D.________, semble être remis en cause par cette dernière dans sa 
réponse. Elle y opte en effet pour un lieu unique, soit à G.________. Afin de clarifier la situation, il 
est ainsi nécessaire de compléter d'office la décision querellée sur ce point. Pour les mercredis, il a 
été décidé ci-avant que le lieu de rendez-vous serait à l'école de C.________. Pour les autres 
périodes, l'intimée avait indiqué que l'appelant venait chercher l'enfant chez ses parents à 
D.________ et la ramenait à la gare de G.________. Elle a poursuivi en soutenant que "Si [elle 
exigeait] […] que le transfert de C.________ ait lieu à la gare de G.________ c'est parce [qu'elle a] 


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[…] peur de [se] […] retrouver seule avec le défendeur. [Son] […] compagnon, qui habite 
G.________, peut ainsi être témoin" (DO 77). Elle ne motive toutefois pas la raison qui la pousse à 
préférer en appel la gare de G.________ au domicile de ses parents pour les trajets allers. Peut 
d'ailleurs se poser la question de savoir si cela traduit réellement sa volonté ou s'il ne s'agit pas 
d'une simple erreur. Quoi qu'il en soit, l'appelant n'a pas formulé le moindre grief à l'encontre de ce 
lieu trouvé d'entente entre les parties quand bien même il est un peu plus distant de son propre 
domicile que peuvent l'être G.________ ou F.________. Dans ces conditions et sous réserve 
d'entente entre les parties, dès lors que l'appelant n'a aucun grief à faire valoir de ce lieu malgré qu'il 
représente pour lui une contrainte supplémentaire, le point de rendez-vous à l'aller, exception faite 
des mercredis, sera fixé à D.________, ce qui semble au demeurant être adéquat puisque les 
parents de l'intimée qui y vivent gardent régulièrement l'enfant.
En outre, s'agissant des mercredis après l'école, dès lors qu'il est vraisemblable que C.________ 
prenne son repas à l'accueil parascolaire, l'appelant ne pouvant pas être sur les lieux suffisamment 
tôt (consid. 3.2.2 ci-avant) et l'intimée ayant produit une attestation de son employeur indiquant 
qu'elle doit dorénavant travailler toute la journée du mercredi (annexe au courrier intimée du 
03.02.23), il se justifie d'astreindre l'appelant à venir la chercher à l'école.
Partant, à défaut d'entente, le droit de visite de l'appelant sur sa fille C.________ s'exercera un 
week-end sur deux, du vendredi soir à 18 heures au dimanche soir à 18 heures et la moitié des 
vacances scolaires d'été, une semaine à Noël ou Nouvel-An alternativement, une semaine en 
octobre et une semaine à Pâques. Il revient alors à l'appelant de venir chercher C.________ chez 
les parents de l'intimée à D.________ et de la ramener à la gare de G.________ auprès de l'intimée. 
En sus, l'appelant exercera également son droit de visite les mercredis après l'école et jusqu'au soir. 
Dans ce dernier cas, il est astreint à venir chercher l'enfant à son école et à la ramener à la gare de 
G.________ auprès de l'intimée.
4.
Dans le cas où la décision querellée est confirmée s'agissant du fait de l'astreindre à effectuer les 
trajets nécessaires à l'exercice de son droit de visite, A.________ remet alors en cause les montants 
de la contribution d'entretien en faveur de C.________ au versement de laquelle il a été astreint. Le 
Président du Tribunal l'a fixée à CHF 1'680.-, allocations familiales et patronales en sus, dès le 
1er août 2021, puis à CHF 1'450.- une fois son taux d'activité diminué à 90% de manière effective.
4.1.
À titre liminaire, il convient de revenir sur l'allégation de l'intimée selon laquelle elle attend un 
enfant pour le mois d'août 2023 et demande qu'il en soit tenu compte dans le calcul des contributions 
d'entretien en faveur de C.________ (courrier intimée du 06.03.23). Force est toutefois de constater 
qu'à l'heure actuelle, il s'agit d'un fait futur incertain et hypothétique (a contrario ATF 137 III 604 
consid. 4.2) dont il ne peut alors être tenu compte dans le présent arrêt. Il appartiendra ainsi à 
l'intimée de requérir, cas échéant, une modification des mesures protectrices de l'union conjugal aux 
conditions de l'art. 179 et 286 CC le moment venu. À toutes fins utiles, on relèvera toutefois que la 
Cour de céans a eu l'occasion de préciser que la naissance d'un nouvel enfant du parent gardien 
ne peut pas conduire à une augmentation de la pension due pour sa première enfant (arrêt 
TC 101 2018 354 du 1er mai 2019 consid. 3.1 publié in RFJ 2019 p. 307).
4.2.
Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des 
prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, 
à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son 
éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). Selon la jurisprudence, les 
trois composantes de l'entretien de l'enfant prévues par l'art. 276 al. 1 CC – à savoir les soins, 


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l'éducation et les prestations pécuniaires – sont équivalentes. Cela a pour conséquence que le 
parent qui exerce à titre principal la garde des enfants contribue essentiellement à son obligation 
d'entretien en nature, tandis que l'autre doit fournir principalement des prestations en argent. 
Toutefois, le tribunal peut et doit s'écarter de ce principe selon son pouvoir d'appréciation si le parent 
qui a la charge principale de l'enfant dispose d'une plus grande capacité financière que l'autre parent 
(ATF 147 III 265 consid. 8.1; arrêt TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3). En cas de garde 
alternée et en présence de capacités contributives similaires, la charge financière doit être assumée 
dans une proportion inverse de celle de la prise en charge; en cas de prise en charge égale entre 
les parents, la répartition intervient en proportion de la capacité contributive (ATF 147 III 265 
consid. 8.1).
4.3.
Pour fixer la pension de l'enfant, l'art. 285 al. 1 CC dispose que la contribution d'entretien doit 
correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère. 
L'entretien convenable est ainsi une valeur dynamique qui dépend des moyens concrets des 
parents, dont l'enfant doit profiter. Les critères mentionnés exercent une influence réciproque les 
uns sur les autres, sans méthode spécifique ni priorisation de l'un d'eux; par ailleurs, celui des 
parents dont la capacité financière est supérieure est tenu, suivant les circonstances, de subvenir à 
l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son obligation à l'égard de l'enfant essentiellement en 
nature, étant précisé qu'il ne doit pas être porté atteinte au propre minimum vital du droit des 
poursuites du ou des débiteurs d'entretien. S'agissant toutefois de l'obligation d'entretien d'un enfant 
mineur, les exigences à l'égard des père et mère sont plus élevées, en particulier lorsque la situation 
financière est modeste, en sorte que les parents doivent réellement épuiser leur capacité maximale 
de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une 
influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur (arrêt TC FR 101 2021 281 du 
17 mars 2022 consid. 4.2).
Conformément à l'art. 285 al. 2 CC, la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge 
de l'enfant par les parents et les tiers. Cela signifie qu'aux coûts directs générés par l'enfant – tels 
que logement, caisse-maladie, nourriture – viennent s'ajouter les coûts indirects de sa prise en 
charge, ce qui implique de garantir, économiquement parlant, que le parent qui assure la prise en 
charge puisse subvenir à ses propres besoins tout en s'occupant de l'enfant (ATF 144 III 377 
consid. 7.1.2.2; arrêt TC FR 101 2016 317 du 27 mars 2017 consid. 3a in RFJ 2017 41). Selon la 
jurisprudence fédérale, on est en droit d'attendre du parent se consacrant à la prise en charge de 
l'enfant qu'il recommence à travailler, en principe, à 50% dès l'entrée du plus jeune à l'école 
obligatoire, à 80% à partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire et à 100% dès qu'il 
atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6).
Dans son ATF 147 III 265, le Tribunal fédéral a poursuivi son œuvre d'unification du droit fédéral 
dans le domaine de l'entretien, déjà entamée aux ATF 144 III 377 et 144 III 81 pour la contribution 
de prise en charge. En particulier, il prescrit désormais la méthode en deux étapes avec répartition 
de l'excédent, à savoir, dans un premier temps, la détermination des charges des parents et des 
besoins de l'enfant selon leur minimum vital LP, y compris l'éventuelle contribution de prise en 
charge, puis, dans un deuxième temps, si les ressources de la famille permettent de couvrir l'entier 
du coût ainsi déterminé, l'élargissement au minimum vital du droit de la famille (consid. 6.6 et 7.2). 
Il a également précisé que l'entretien en espèces devait en principe être intégralement assumé par 
le parent non gardien, sous réserve de cas particuliers (consid. 8.1 in fine et 8.2). Dans la mesure 
où le minimum vital du droit de la famille des parents et des enfants mineurs adaptés aux 
circonstances est couvert, et sans enfant majeur, tout excédent qui en résulte est réparti entre les 
parents et les enfants mineurs ("grandes et petites têtes") (arrêt TC FR 101 2020 431 du 21 juin 2021 
consid. 2.6).


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Enfin, il faut rappeler qu'en matière de fixation de contributions d'entretien, le juge dispose d'un large 
pouvoir d'appréciation (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1 et les réf. citées). En outre, il y a encore lieu 
de mentionner que la fixation des revenus et des charges des parents ainsi que des coûts de l'enfant 
comporte toujours une certaine approximation. Les périodes et les montants dus peuvent être 
arrondis et simplifiés, l'important étant que sur l'ensemble de la période pendant laquelle l'enfant est 
à la charge de ses parents, il soit mis au bénéfice de l'entretien qui lui est nécessaire et que ses 
parents sont en mesure de lui apporter (arrêt TC FR 101 2021 37 du 8 juin 2021 consid. 3.4.1).
4.4.
En ce qui concerne les revenus de A.________, le Président du Tribunal a retenu qu'il 
percevait pour son activité de modéliste à plein temps auprès de I.________ SA un revenu mensuel 
net de CHF 6'030.-, part au treizième salaire comprise. En outre, une fois son taux d'activité réduit 
à 90%, un revenu mensuel net de CHF 5'427.- a été pris en compte.
4.4.1. Par soucis d'exhaustivité, bien que B.________ ne tire aucune conclusion recevable 
(consid. 1.6 ci-avant) du grief au terme duquel, selon elle, c'est à tort que l'appelant a été autorisé à 
diminuer son taux de travail à 90%, il convient d'y revenir. Elle s'en prend en effet en appel, à tout 
le moins à titre subsidiaire, implicitement, au droit de visite élargi du père sur sa fille, puisqu'elle 
conteste, si le montant de CHF 45.- retenu par le Président du Tribunal pour les frais d'exercice du 
droit de visite ne devait pas suffire, qu'il soit autorisé à ne plus travailler à plein temps.
L'appelant ne s'est pas déterminé sur cette question de la diminution de son taux à 90%. Il a toutefois 
produit un avenant à son contrat de travail ainsi que des décomptes (pièces 4 et 6 appelant) 
desquels il ressort que depuis le 1er janvier 2023, il a effectivement baissé son taux d'activité de 
10%.
4.4.2. La jurisprudence admet que, s'il faut en principe, pour déterminer le revenu des époux, partir 
de leurs gains effectifs, le juge peut également prendre en considération un revenu hypothétique, 
dans la mesure où l'une des parties pourrait gagner davantage qu'elle ne gagne effectivement en 
faisant preuve de bonne volonté ou en fournissant l'effort qu'on peut raisonnablement exiger d'elle. 
Il s'agit d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut 
raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 
consid. 3.2 et 137 III 118 consid. 2.3). Néanmoins, pour examiner la possibilité effective de réaliser 
un salaire hypothétique plus élevé, le juge doit apprécier de manière globale les différents critères 
applicables, tels que l'âge, l'état de santé, les connaissances linguistiques, la formation, l'exercice 
antérieur d'une activité, l'état du marché du travail ainsi que la flexibilité personnelle et géographique 
(ATF 147 III 308 consid. 5.5 et 5.6). Quant au montant du revenu hypothétique pouvant être pris en 
compte, il convient de se fonder sur des données statistiques (ATF 137 III 118 consid. 3.2), cas 
échéant en les affinant.
Si le juge entend exiger d'une partie la prise ou la reprise d'une activité lucrative, ou encore 
l'extension de celle-ci, il doit généralement accorder à la personne concernée un délai appropriée 
pour s'adapter à sa nouvelle situation ; ce délai doit être fixé en fonction des circonstances du cas 
particulier (arrêt TF 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 6.1.1 non publié aux ATF 144 III 377).
4.4.3. En l'espèce, il paraît d'emblée important de rappeler que la solution de préférer un droit de 
visite les mercredis après-midi aux mardis et jeudis soir a été proposée par l'intimée elle-même. 
Ainsi, elle avait conclu devant la première instance à ce que, à défaut d'entente, l'appelant se charge 
de leur enfant notamment tous les mercredis après l'école et ce jusqu'au jeudi matin. Le père a 
admis cette conclusion sous réserve que son droit de visite ne s'exerce que jusqu'au mercredi soir. 
Implicitement cela revenait à l'enjoindre à diminuer de 10% son taux d'activité pour in fine favoriser 
les intérêts de l'enfant. Elle ne le conteste d'ailleurs pas vu qu'elle allègue avoir "accepté que celui-


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ci [l'appelant] réduise son taux de travail pour voir sa fille régulièrement à sa demande (elle [l'intimée] 
n'a pas demandé de droit de visite standard, ce qu'elle aurait pu au vu de la distance du domicile 
des parties) […]" (réponse intimée du 21.11.2022, p. 7). Qui plus est, l'appelant avait allégué, déjà 
devant la première instance, s'être informé auprès de son employeur de la possibilité d'avoir les 
mercredis après-midi de libres (DO 67). Ce dernier lui avait alors donné son accord moyennant une 
diminution de son salaire de 10% (pièce 31 intimé). Bien qu'avisée des conséquences financières 
concrètes qu'impliquait ce droit de visite les mercredis après-midi, l'intimée n'a cependant pas réagi 
et ce, malgré son droit de réplique inconditionnel. Même lors de l'audience du 29 septembre 2022, 
elle n'a pas pour autant modifié ses conclusions en lien avec cette problématique (DO 75 s.). Ne 
revenir qu'en appel sur ce point, qui plus est à titre subsidiaire, soit si le montant des frais d'exercice 
du droit de visite est augmenté d'une centaine de francs, ce que la famille peut pourtant se permettre, 
revient alors à surfer sur les limites de la bonne foi. En effet, dans ces conditions, sans l'évocation 
de faits nouveaux, du moment que la famille peut se le permettre, on ne voit que difficilement le 
bien-fondé que trouve l'intimée à faire maintenant dépendre son accord à une diminution du temps 
de travail de l'appelant, et donc à la mise en place du droit de visite élargi auquel elle-même avait 
conclu, à la sous-évaluation d'une charge incompressible. Ce comportement paraît être 
contradictoire.
Quoi qu'il en soit, on ne peut que se joindre à la première instance lorsqu'elle a constaté que l'ancien 
système, soit celui où l'appelant voyait sa fille les mardis et jeudis soir, n'était plus adéquat. En effet, 
le Président du Tribunal a relevé à juste titre que de préférer un mercredi après-midi entier à 
quelques heures les mardis et jeudis était bénéfique pour l'enfant dans la mesure où, suite au 
déménagement de l'intimée, la distance séparant les différents domiciles et/ou lieux de rencontre 
est devenue conséquente. En outre, à son âge, 6 ans, C.________ doit effectivement pouvoir se 
coucher tôt ce qui, vu les trajets à effectuer, ne laisserait plus beaucoup de temps au père et à sa 
fille si on en restait au premier système. Ainsi, il est aussi vrai que, dans la mesure du possible, 
l'appelant n'a pas à subir une péjoration de son droit de visite suite au déménagement de l'intimée, 
d'autant plus vu les circonstances dans lesquels il est intervenu. Or justement, préférer les mercredis 
après-midi permet de garantir le développement des liens père-fille. En outre, si certes les moyens 
de la famille sont limités, il a toutefois été possible d'élargir les charges des parties au minimum vital 
du droit de la famille quand bien même l'appelant ne travaille qu'à 90%. Au contraire, vu le contexte, 
à savoir que le père assume les trajets, qu'il est prêt à se serrer la ceinture pour favoriser les relations 
avec sa fille et que cela va clairement dans les intérêts de cette dernière, on peut raisonnablement 
attendre de l'intimée qu'elle aussi supporte une partie des conséquences de son choix unilatéral de 
déménager, étant à nouveau précisé que malgré la diminution du temps de travail, certains postes 
du minimum vital du droit de la famille peuvent même encore être retenus.
Partant, il se justifie de se baser sur les revenus effectifs de l'appelant, pour un taux d'activité à 90%, 
soit un salaire mensuel net de CHF 5'477.-, part au treizième salaire comprise (pièces 4, 5 et 6 
appelant) dès novembre 2022. Avant, le revenu mensuel net d'un plein temps, soit CHF 6'030.-, part 
au treizième salaire comprise, sera retenu.
4.5.
S'agissant ensuite des charges de A.________, le Président du Tribunal a en premier établi 
les situations financières des parties selon les normes de la LP, puis, considérant que leurs charges 
indispensables étaient couvertes, a élargi celles-ci au minimum vital du droit de la famille. Ainsi, les 
charges de l'appelant ont été respectivement arrêtées à CHF 3'343.- puis à CHF 3'973.-. Les frais 
d'exercice du droit de visite ont été retenu à hauteur de CHF 45.-.
4.5.1. Pour l'appelant, dès lors qu'il est astreint à faire tous les trajets nécessaires à l'exercice de 
son droit de visite sur sa fille, et considérant que l'allongement de ceux-ci découle directement de la 


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décision unilatérale de l'intimée de déplacer le lieu de résidence habituelle de leur fille à plus de 
cinquante kilomètres de son ancien domicile, il se justifie d'en tenir compte au moment de fixer les 
pensions. Il propose alors de déduire entièrement dits frais, par CHF 105.-, de la pension due pour 
C.________, étant donné que, comme déjà dit, cette pension épuisera totalement son disponible 
dès le moment où il aura réduit son taux de travail pour pouvoir se libérer les mercredis après-midi.
L'intimée, quant à elle, estime ne pas avoir à prendre en charge une partie des frais de transport. 
Elle relève qu'en ne travaillant qu'à 90%, l'appelant bénéficie déjà de plusieurs avantages en 
économisant des frais de garde et en pouvant voir sa fille au-delà d'un droit de visite standard. Cela 
alors même que les ressources financières des parties sont restreintes. En outre, elle soutient que 
le Président du Tribunal a d'ores et déjà déduit un montant pour les frais d'exercice du droit de visite 
de l'appelant par CHF 45.- qu'elle estime suffisant.
4.5.2. Selon la jurisprudence de la Cour (arrêt TC FR 101 2021 14 du 11 mars 2021 consid. 2.3.5), 
le minimum vital LP du parent bénéficiaire du droit de visite doit inclure un montant pour les frais 
indispensables de celui-ci, à savoir les frais de déplacement et de nourriture, avec un ordre de 
grandeur de CHF 5.- par jour et par enfant en cas de droit de visite ordinaire.
4.5.3. En l'espèce, si l'appelant contestait à titre principal devoir effectuer tous les trajets lui-même, 
il ne revient pas à titre subsidiaire sur le fait de devoir assumer seul les frais y relatifs. Il ne requiert 
ainsi aucune participation de l'intimée à dits frais mais demande qu'on en tienne compte au moment 
de fixer la pension de l'enfant. Force est dès lors de constater que la motivation développée par 
l'intimée n'est alors que peu compréhensible puisqu'elle se base sur le précepte faux qui voudrait 
que son époux ait conclu à ce qu'elle doive y participer. Ainsi, elle va jusqu'à alléguer que 
"A.________ ose encore demander que celle-ci [l'intimée] prenne en charge des frais de transport" 
ce qu'elle estime "totalement malvenu et regrettable" (réponse intimée du 21.11.2022, p. 7). En 
l'occurrence, l'intimée semble avoir fait un mélange entre les conclusions principale et subsidiaire 
de l'appelant ce qui rend son mémoire pour le moins confus et peu pertinent sur cette question. 
D'ailleurs, est révélateur de cette mauvaise compréhension le fait qu'elle en arrive à la conclusion 
que l'appelant est largement en mesure de prendre en charge les frais de transport de C.________, 
contrairement à elle. Ce point n'était pourtant pas remis en cause par l'appelant. Quoi qu'il en soit, 
comparer comme elle le fait les situations financières des parties, alléguer que son choix de 
déménager ferait économiser des frais de garde ou relever les taux d'activité des uns et des autres 
ne revêtent aucune importance au moment de déterminer si les frais d'exercice du droit de visite 
doivent être inclus dans les charges de l'appelant et pour quel montant. On retiendra ainsi qu'elle 
admet qu'il soit tenu compte des frais d'exercice du droit de visite dans les charges de l'appelant, ce 
qui revient en somme à rappeler à la Cour de céans une de ses propres jurisprudences.
S'agissant ensuite du montant à retenir pour ce poste dans les charges incompressibles de 
l'appelant, il doit être reconnu que le montant de CHF 45.- tel que retenu par le Président du Tribunal 
paraît un peu sous-estimé. L'appelant propose alors d'y ajouter CHF 105.-, portant le montant total 
à CHF 150.-. De son côté, l'intimée se contente d'évoquer le fait que "Le Président du Tribunal de 
première instance a d'ores et déjà déduit un montant pour les frais d'exercice de droit de visite de 
A.________. Si cette situation ne devait pas satisfaire l'appelant, il est requis que ce dernier 
reprenne un travail à 100%" (réponse intimée du 21.11.2022, p. 8). Elle ne motive ainsi en rien en 
quoi ce montant serait suffisant ou pour quelles raisons l'appelant se méprend en concluant à son 
augmentation. En outre, évoquer le revenu de ce dernier dans ce contexte ne fait sens et semble 
plutôt traduire une certaine confusion entre les notions de produits et de charges. In casu, le père 
voit sa fille un week-end sur deux, les mercredis après-midi et la moitié des vacances scolaires; il 
doit de plus effectuer au total plus d'une centaine de kilomètres à chaque fois qu'il exerce son droit 


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de visite pour aller chercher et ramener sa fille. Il se justifie dès lors de tenir compte de la charge 
alléguée de CHF 150.-, qui paraît raisonnable, depuis le mois de juillet 2022 (pièce 8 requérante).
À toutes fins utiles, il convient encore de préciser que de suivre la méthode de l'appelant, qui voudrait 
déduire des pensions auxquels il a été astreint au versement la différence de CHF 105.- pour les 
frais de transport liés à l'exercice des relations personnelles, ne respecterait pas la jurisprudence 
fédérale qui prescrit désormais la méthode en deux étapes avec répartition de l'excédent. Ainsi, les 
charges des parties ont été élargies en première instance au minimum vital du droit de la famille. 
Or, du moment que l'appelant a réduit son taux de travail à 90%, tous les postes du minimum vital 
élargi ne peuvent plus être retenus. Il est alors d'autant plus important de distinguer entre les charges 
devant être retenues dans le minimum vital LP, dont font parties les frais liés à l'exercice du droit de 
visite, de celles relatives au minimum vital du droit de la famille, ce qui ne serait pas possible en 
suivant la méthode proposée par l'appelant.
Au vu de ce qui précède, un montant total de CHF 150.- doit être retenu dans les charges 
incompressibles de l'appelant dès le mois de juillet 2022 pour les frais d'exercice de son droit de 
visite.
4.5.4. Compte tenu de ce qui précède et des montants non contestés de la décision querellée, il 
est constaté que jusqu'en juin 2022, les charges de l'appelant sont de CHF 3'973.- et se composent 
du montant de base LP par CHF 1'200.-, de son loyer par CHF 1'215.-, de sa prime d'assurance-
maladie LAMal par CHF 230.-, de frais de déplacements professionnels par CHF 376.-, de frais de 
repas par CHF 215.-, de frais médicaux non couverts par CHF 62.- et de frais de visite par CHF 45.-, 
charges auxquelles se rajoutent, pour tenir compte de l'élargissement du minimum vital au droit de 
la famille, de la prime d'assurance-maladie LCA par CHF 28.-, d'un forfait RC et communication par 
CHF 120.- et de sa charge fiscale par CHF 481.- (cf. décision querellée, p. 13).
Dès juillet 2022, les mêmes chiffres peuvent être repris si ce n'est l'augmentation de la charge 
relative à l'exercice du droit de visite qui atteindra CHF 150.- au total. Ses charges élargies au 
minimum vital du droit de la famille seront alors de CHF 4'078.- (3'973 – 45 + 150).
Enfin, dès novembre 2022, les situations financières des parties seront plus restreintes puisqu'à 
l'augmentation des charges faisant suite au déménagement de l'intimée avec leur fille, viendra se 
rajouter une diminution du revenu de l'appelant. Le minimum vital des parties pourra toujours être 
partiellement élargi au droit de la famille mais il s'agira de ne plus tenir compte du forfait RC et 
communication. Ainsi, les charges de l'appelant seront de CHF 3'958.- (4'078 – 120).
4.6.
Le disponible de l'appelant s'élève par conséquent à CHF 2'057.- (6'030 – 3'973) jusqu'à 
juin 2022, puis à CHF 1'952.- (6'030 – 4'078) de juillet 2022 à octobre 2022 et enfin à CHF 1'519.- 
(5'477 – 3'958) dès novembre 2022.
4.7.
En ce qui concerne le revenu mensuel net de B.________, la décision attaquée retient qu'il 
s'élève à CHF 3'131.-, part au treizième salaire comprise, pour une activité à 60% en qualité de 
secrétaire médicale à J.________. Il a en outre été renoncé à lui imputer un revenu hypothétique au 
stade des mesures protectrices de l'union conjugale, l'intimée travaillant de manière surobligatoire 
compte tenu de l'âge de C.________. En outre, dès que cette dernière entrera à l'école secondaire, 
il a été considéré que les parties auront probablement soit repris la vie commune ou divorcé.
Aucune des parties ne critique ce mode de procéder ou le revenu mensuel net retenu qui, partant, 
s'élève à CHF 3'131.-, part au treizième salaire comprise. Il convient encore de préciser, pour faire 
suite à une remarque de l'appelant, que ce revenu a été calculé sur la base du bulletin de salaire du 
mois d'avril 2022 (pièce 7 requérante) sur lequel aucun frais de repas n'avait été déduit et qu'il se 


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justifiera ainsi, au moment d'établir les charges, de tenir compte de ces frais. De même, il ne sera 
pas tenu compte de "l'indemnité vie chère de CHF 294.- " (pièce 1 intimée) dès lors qu'il s'agit d'une 
prime unique exceptionnelle (communiqué de presse du 8 décembre 2022 du Conseil d'Etat du 
canton de Vaud concernant l'octroi de 182 millions pour l'indexation des salaires et des régimes 
spéciaux).
4.8.
S'agissant des charges de l'intimée, elles ont été établies à CHF 3'607.- selon le minimum 
vital LP, puis élargies à CHF 4'077.- selon celui du droit de la famille.
4.8.1. L'appelant reproche au Président du Tribunal de ne pas avoir distingué les charges de 
l'intimée en fonction de son lieu d'habitation. Elles n'ont en effet été établies qu'en tenant compte de 
sa situation une fois avoir déménagé à F.________ alors même que ce déménagement n'est 
intervenu qu'en juillet 2022. Il demande alors de réévaluer différents postes pour la période de février 
à juin 2022, à savoir le loyer, la prime d'assurance-maladie LAMal et les frais de transport.
L'intimée se contente d'alléguer que la situation financière des parties n'était pas différente 
d'août 2021 à juin 2022. Elle en veut pour preuve que si tel n'avait pas été le cas, l'appelant aurait 
déjà pu l'invoquer devant la première instance. À l'appui de sa réponse, elle cite les art. 229 al. 3 et 
317 CPC.
4.8.2. Lorsque le tribunal doit établir les faits d'office, les nova sont admissibles librement jusqu'aux 
délibérations (art. 229 al. 3 CPC). Cette disposition vise aussi bien la maxime inquisitoire au sens 
strict que la maxime inquisitoire atténuée (PC CPC – HEINZMANN/PASQUIER, 2021, art. 229 n. 11 et 
14). Les délibérations constituent une étape procédurale distincte qui ne peut débuter qu'une fois 
les débats principaux clos (ATF 138 III 788 consid. 4.2). L'exception prévue à l'art. 229 al. 3 CPC ne 
s'applique qu'en première instance. En procédure d'appel, l'admissibilité des nova est réglée de 
manière exclusive par l'art. 317 CPC (ATF 138 III 625 consid. 2). Concernant la maxime inquisitoire 
au sens strict, le Tribunal fédéral a en revanche jugé que la possibilité d'introduire librement des faits 
et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations s'appliquait également en appel 
(ATF 144 III 349 consid. 4). Ainsi, le juge doit prendre en considération tous les faits et moyens de 
preuves nouvellement présentés par une partie, même s'il apparaît qu'en faisant preuve de la 
diligence requise, celle-ci aurait pu les présenter déjà en première instance (ATF 144 III 349 
consid. 4.2.1). Enfin, l'interdiction de l'abus de droit demeure toujours réservée (art. 52 CPC). Il en 
résulte notamment que le plaideur ne peut pas adopter un comportement contradictoire: ainsi, s'il a 
lourdement négligé son devoir de collaboration, il ne pourra en principe pas présenter pour la 
première fois en appel des éléments qu'il a tardé sans motifs valables à invoquer en première 
instance, alors que le premier juge l'a invité à les lui présenter (BASTONS BULLETI, newsletter du 
23 août 2018 in CPC Online et jurisprudence commentée ; pour le tout arrêt TC FR 101 2021 99 du 
29 septembre 2022 consid. 3.2.2).
Déjà, il doit être relevé que les charges dont se prévaut l'appelant ne constituent pour l'essentiel pas 
des faits nouveaux puisqu'elles pouvaient déjà être déterminées sur la base du dossier de première 
instance. Quoi qu'il en soit, quand bien même il s'agirait de faits nouveaux, l'intimée se méprend 
lorsqu'elle semble soutenir que les allégués et les pièces en lien avec les charges antérieures à son 
déménagement seraient tardifs. Elle perd en effet de vue que lorsque la maxime inquisitoire 
s'applique, qui plus est de manière illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même 
si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies. De surcroît, on ne peut raisonnablement 
considérer que l'appelant a lourdement négligé son devoir de collaboration en première instance. 
Bien au contraire, il a tout au long de dite procédure adopté une attitude active, répondant aux 
différents actes et courriers de la partie adverse et produisant les pièces utiles et demandées. Enfin 


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et surtout, ce n'est que lors de l'audience du 29 septembre 2022 que l'intimée a modifié ses 
conclusions. Or, alors qu'elle concluait au terme de sa requête de mesures protectrices de l'union 
conjugale à ce que le dies a quo de la contribution d'entretien en faveur de C.________ soit fixé au 
1er juillet 2022 (DO 2 verso), soit au début du premier mois durant lequel elle a déménagé à 
F.________, elle y a ensuite préféré la date du 1er août 2021 (DO 75). On ne peut ainsi 
raisonnablement reproché à l'appelant de ne pas avoir prévu dans sa réponse, ou ses actes 
postérieurs, une variante tenant compte des charges de l'intimée et leur enfant lorsqu'elles vivaient 
encore à E.________; aucune pension n'étant requise pour cette période avant l'audience, au terme 
de laquelle les débats ont d'ailleurs été formellement clos et donc le Président du Tribunal entré en 
phase de délibération. Partant, les nouveaux allégués, voire moyens de preuve, de l'appelant sont 
recevables.
4.8.3. Le premier poste remis en question par l'appelant est celui relatif aux frais de logement. La 
décision querellée retient, sans faire de distinction en fonction des périodes, le loyer effectif de 
l'intimée à F.________, soit de CHF 1'595.-, dont il convient de déduire la part de C.________ par 
CHF 319.-. Le solde retenu à la charge de l'intimée est de CHF 1'276.-. L'appelant soutient alors 
que le loyer de l'intimée à E.________ était de CHF 1'250.-, selon les informations que l'intimée lui 
aurait données, duquel il conviendrait de déduire CHF 250.- afférant à la part au logement de 
C.________.
La jurisprudence retient que seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent être pris 
en considération. Les charges de logement peuvent ne pas être intégralement retenues lorsqu'elles 
apparaissent excessivement élevées au regard des besoins de la personne concernée et de sa 
situation économique concrète (arrêts TF 5A_1029/2015 du 1er juin 2016 consid. 4.3.1 et 
5A_365/2014 du 25 juillet 2014 consid. 3.1). De plus, il convient de prendre en compte le coût d'un 
appartement raisonnable, eu égard aux prix moyens de location d'un objet de même taille dans la 
localité et aux moyens de l'intéressé (arrêt TF 5C.240/2002 du 31 mars 2003 consid. 4.2).
En l'espèce, l'intimée s'est complu à soutenir que ses charges étaient les mêmes, bien qu'elle ait 
déménagé, mais sans pour autant amener la moindre motivation. Or, il n'est manifestement pas 
vraisemblable de soutenir qu'un loyer pour un appartement à F.________ est le même qu'à 
E.________. D'ailleurs, quand bien même l'appelant ne demande qu'une adaptation pour la période 
de février à juin 2022, la situation financière des parties sera d'office réévaluée depuis le dies a quo 
du versement des pensions. Ainsi, un logement de 3 pièces et demie dans cette localité est 
disponible, selon les annonces disponibles sur internet, par exemple sur les sites www.homegate.ch 
ou www.immoscout24.ch [sites consultés le 28 février 2023], pour des prix allant de CHF 1'485.- à 
CHF 1'600.-, charges comprises. Retenir un loyer de CHF 1'500.-, charges comprises, est donc 
raisonnable compte tenu de sa situation financière. Il faut y déduire la part au logement de 20% de 
l'enfant, soit CHF 300.-. C'est ainsi une charge locative de CHF 1'200.- en lieu et place du montant 
de CHF 1'276.- qui sera prise en compte.
4.8.4. S'agissant des frais de déplacement, les coûts liés à un véhicule (fixes et variables) ne sont 
pris en compte que dans la mesure où l'automobile a la qualité d'objet de stricte nécessité, c'est-à-
dire lorsque l'emploi du véhicule est indispensable à l'exercice d'une profession (arrêt TC FR 
105 2022 2 du 11 février 2022 consid. 2.2.1).
En l'occurrence, le domicile de l'intimée se trouvait jusqu'à la fin juin 2022 à E.________ et son lieu 
de travail à J.________ à K.________. Le trajet porte-à-porte, en empruntant les transports publics, 
prend environ une quarantaine de minutes alors qu'en voiture il en prend au mieux une trentaine. La 
nécessité de l'intimée à avoir un véhicule pour se rendre sur son lieu de travail n'est ainsi pas avérée 


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au vu de la faible différence de temps qu'il y a entre les deux modes de transport. Il s'ensuit que seul 
CHF 123.- ({CHF 4.60 [trajet simple en demi-tarif] x 2 x 3 [jours d'activité par semaine] x 
47 [semaines] + 185 [abonnement annuel demi-tarif]} / 12) doivent être retenus au titre de frais de 
transport pour cette période. En outre, dans ces conditions, il n'est pas justifié de retenir le coût 
d'une place de parc.
Puis, dès juillet 2022, l'intimée a déménagé à F.________. Elle indique se rendre sur son lieu de 
travail en combinant les moyens de transport, à savoir qu'elle utilise sa voiture jusqu'à la gare de 
G.________ pour ensuite emprunter les transports publics. Cette manière de procéder se justifie 
dès lors qu'en n'empruntant que les transports publics, le trajet prend environ une heure et demie 
alors qu'en combinant les moyens de transports, soit en se rendant à la gare de G.________ en 
véhicule, il ne prend plus que cinquante minutes. La nécessité de l'intimée à avoir un véhicule pour 
se rendre sur son lieu de travail est ainsi avérée. Il s'ensuit qu'aux coûts de l'abonnement de 
transport public par CHF 138.- (CHF 1'656.- [FlexiAbo 156 en deuxième classe; https://www.mobilis-
vaud.ch] / 12) et du demi-tarif par CHF 15.- (185 / 12), viennent s'ajouter les frais relatifs au véhicule. 
Ainsi, il convient de tenir compte des coûts non contestés de ses places de parc par CHF 100.-, de 
son assurance-véhicule par CHF 102.- (pièce 9 requérante), de son impôt véhicule par CHF 21.- 
(pièce 10 requérante) et de ses frais de déplacements professionnels par CHF 61.- (3,4 km 
[F.________ – G.________] x 2 x 3 [jours] x 47 [semaines] / 12 x 0.08 x 1,80 [l/essence] + 50 
[entretien]). En revanche, si l'intimée allègue certes payer CHF 70.- pour une place de parc à la 
gare, elle n'en apporte pas la preuve si bien qu'on ne saurait en tenir compte. Partant, dès juillet 
2022, un montant de CHF 422.- relatif aux frais de déplacements professionnels doit venir s'ajouter 
aux charges de l'intimée.
4.8.5. Compte tenu de ce qui précède et des montants non contestés de la décision querellée ainsi 
que de la correction du montant de la prime d'assurance-maladie LAMal (pièce 14 requérante), les 
charges mensuelles établies selon le minimum vital LP de l'intimée jusqu'à la fin juin 2022 s'élevaient 
à CHF 2'950.- et se composaient de son minimum vital LP par CHF 1'200.-, de son loyer par 
CHF 1'200.-, de son assurance-maladie LAMal par CHF 249.-, de ses frais de déplacement par 
CHF 123.-, de ses frais de repas par CHF 128.- et de ses frais médicaux non remboursés par 
CHF 50.-. Élargies au minimum vital du droit de la famille, soit en rajoutant sa charge fiscale par 
CHF 350 (400 – 50 [part de C.________]) ainsi qu'un forfait RC et communication par CHF 120.-, 
elles s'élevaient à CHF 3'420.-.
De juillet à octobre 2022, aucune des parties ne formulant de grief quant à leur établissement par le 
Président du Tribunal, si ce n'est par rapport aux frais de déplacement (consid. 4.8.4 ci-avant), les 
charges pourront être pour l'essentiel reprises. Établies selon le minimum vital LP à CHF 3'544.-, 
elles se composent du montant de base par CHF 1'350.-, de son loyer par CHF 1'276, de son 
assurance-maladie LAMal par CHF 303.-, de ses frais de déplacements par CHF 437.-, de ses frais 
de repas par CHF 128.- et de ses frais médicaux non remboursés par CHF 50.-. Il a été décidé, et 
ce n'est pas contesté, que les charges pouvaient être élargies au minimum vital du droit de la famille. 
Ainsi, se rajoutent au montant de CHF 3'544.-, un forfait RC et communication par CHF 120.- et sa 
charge fiscale, déduction faite de la quote-part de C.________, par CHF 350.-. Le montant total des 
charges s'élève alors à CHF 4'014.-.
Enfin, dès novembre 2022, pour les mêmes raisons qu'évoquées s'agissant de l'époux (consid. 4.5.4 
ci-avant), il ne sera plus tenu compte du forfait RC et communication. Les charges de l'intimée seront 
alors de CHF 3'894.- (4'014 – 120).


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4.9.
Partant, l'intimée subit un déficit de CHF 289.- (3'131 – 3'420) jusqu'en juin 2022, de 
CHF 883.- (3'131 – 4'014) entre juillet et octobre 2022, puis de CHF 763.- (3'131 – 3'894) dès 
novembre 2022.
4.10.
Le Président du Tribunal a fixé les coûts directs de l'enfant des parties selon le minimum vital 
du droit de la famille, après une prise en compte des allocations familiales par CHF 300.-, à 
CHF 637.-. Ils se composent du montant de base par CHF 400.-, de la part au logement par 
CHF 319.-, de son assurance-maladie LAMal et LCA par CHF 168.- ainsi que de sa quote-part aux 
impôts de l'intimée par CHF 50.-.
Si l'établissement de ses charges peut être repris tel quel dès juillet 2022, il doit être modifié d'office 
pour la période antérieure, soit jusqu'à la fin juin 2022, en raison de son déménagement. Ainsi, ses 
charges élargies au minimum vital du droit de la famille s'élevaient, après déduction des allocations 
familiales par CHF 265.- (art. 19 al. 1 let. a de la loi fribourgeoise sur les allocations familiales [LAFC]; 
RSF 836.1), à CHF 629.- et se composaient du montant de base par CHF 400.-, de sa part au 
logement par CHF 300.-, de son assurance LAMal par CHF 94.- (pièce 14 requérante), de son 
assurance LCA par CHF 50.- (pièce 14 requérante) et de sa quote-part impôt par CHF 50.-.
Après prise en compte des coûts indirects, l'entretien convenable de C.________ s'élève à 
CHF 918.- (629 + 289) jusqu'en juin 2022, à CHF 1'520.- (637 + 883) de juillet à octobre 2022, puis 
à CHF 1'400.- (637 +763) dès novembre 2022.
5.
5.1.
Dans un dernier grief, A.________ s'en prend au dies a quo des pensions dont il a été astreint 
au versement en faveur de C.________, fixé par le Président du Tribunal au 1er août 2021. Il soutient 
ainsi qu'il devrait plutôt être fixé au 1er novembre 2021 puisque la séparation des parties remonte à 
fin octobre 2021, quand bien même elles se seraient séparées "sentimentalement" dès le mois 
d'août 2021. D'ailleurs, s'agissant des mois d'août et de septembre 2021, il soutient que les pensions 
étaient quoi qu'il en soit prescrites au moment où elles ont été requises par l'intimée, soit par le 
changement de ses conclusions lors de l'audience du 29 septembre 2022. Ensuite, pour le mois 
d'octobre 2021, l'intimée aurait vécu partiellement chez une amie et chez ses parents, du jeudi au 
lundi. En outre, il précise qu'elle partait durant les week-ends. Ce ne serait ainsi qu'à la fin du mois 
d'octobre 2021 qu'elle aurait obtenu son premier appartement, à E.________. Toujours durant ce 
mois, elle aurait en outre continué à puiser sur le compte commun des parties pour un montant total 
de CHF 1'850.- alors que dans le même temps lui n'aurait prélevé que CHF 918.-. Enfin, c'est à 
partir du mois de novembre 2021 qu'il aurait commencé à verser une pension à son épouse.
Pour l'intimée, dès lors que l'appelant aurait admis la conclusion selon laquelle les parties étaient 
autorisées à vivre séparées pour une durée indéterminée depuis le 1er août 2021, il n'y avait et a 
toujours pas besoin de plus se déterminer sur le dies a quo. Elle relève encore que ce n'est pas 
parce que l'appelant a versé des pensions alimentaires depuis novembre 2021, qu'elles sont dues 
depuis cette date.
5.2.
Selon l'art. 173 al. 3 CC, applicable à l'organisation de la vie séparée en vertu du renvoi de 
l'art. 276 CPC, les contributions d'entretien fixées par le juge en procédure de mesures protectrices 
de l'union conjugale peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction 
de la requête (arrêt TF 5A_623/2022 du 7 février 2023 consid. 4.1 et les réf. citées). L'effet rétroactif 
vise à ne pas forcer l'ayant droit à se précipiter chez le juge, mais à lui laisser un certain temps pour 
convenir d'un accord à l'amiable (ATF 115 II 201 consid. 4a; arrêt TF 5A_372/2015 du 29 septembre 
2015 consid. 3.1). Il ne se justifie que si l'entretien dû n'a pas été assumé en nature ou en espèces 


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ou dès qu'il a cessé de l'être (arrêt TF 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid 3.1). Le Tribunal 
fédéral a eu l'occasion de préciser que lorsque l'ayant droit a pu effectuer les prélèvements souhaités 
sur le compte commun des parties durant le laps de temps qui a précédé l'action, il pouvait ne pas 
apparaître arbitraire de considérer que cela ne l'autorisait pas à ensuite prétendre à une contribution 
rétroactive (arrêt TF 5A_623/2022 du 7 février 2023 consid. 4.1 ss).
5.3.
En l'espèce, si certes les parties se sont accordées sur la date de leur séparation, soit le 
1er août 2021, l'appelant ayant notamment admis la conclusion y relative de l'intimée (DO 53), il n'en 
demeure pas moins que le dies a quo du versement de la contribution d'entretien, au 1er juillet 2022, 
soit le mois d'introduction de la requête, n'était pas litigieux avant l'audience du 29 septembre 2022 
(DO 75). On ne saurait alors se joindre à l'intimée qui prétend en appel que les deux dates doivent 
forcément correspondre puisqu'elle-même ne l'a pas soutenu durant une grande partie de la 
procédure.
Or justement, l'intimée a allégué avoir dû quitter la maison conjugale avec C.________ durant le 
mois d'octobre 2021 et avoir été contrainte de vivre chez une amie durant trois semaines, du jeudi 
au lundi, puis de vivre chez ses parents le reste des week-ends, avant de se trouver un appartement 
à la fin du mois en question (DO 3 & 4). Bien que l'appelant conteste avoir contraint l'intimée à quitter 
le domicile, il ne remet pas en cause que cela s'est produit durant le mois d'octobre 2021 (DO 56). 
Aucune date plus précise n'est toutefois avancée. Du relevé bancaire produit (pièce 2 appelant), on 
constate que les deux époux se sont servis sur le compte commun durant ce mois. C'est le lieu de 
rappeler que dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, le juge établit les faits 
d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC) et statue en application de la procédure 
sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance, après 
une administration limitée des preuves, en se fondant sur les moyens de preuves immédiatement 
disponibles, ce qui exclut les mesures d'instruction coûteuses. Dans ces circonstances, le dies a 
quo des contributions d'entretien en faveur de C.________ sera fixé au 1er novembre 2021.
6.
6.1.
Compte tenu de ce qui précède, il reste à l'appelant après la couverture du minimum vital du 
droit de la famille de tous, précision faite que dès novembre 2022 il a été renoncé au forfait RC et 
communication dans les charges des parties, un excédent de :

CHF 1'134.- (2'052 – 918) de novembre 2021 à juin 2022;

CHF 432.- (1'952 – 1'520) de juillet à octobre 2022;

CHF 119.- (1'519 – 1'400) dès novembre 2022.
6.2.
C.________ peut ainsi prétendre à obtenir 1/5 du disponible de son père.
6.2.1. Partant, les contributions d'entretien de C.________ devraient être fixées comme suit:

CHF 1'144.- de novembre 2021 à juin 2022 (918 + 226 [1/5 de 1'134]);

CHF 1'591.- de juillet à octobre 2022 (1'505 + 86 [1/5 de 432]);

CHF 1'408.- dès novembre 2022 (1'385 + 23 [1/5 de 119]).


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6.2.2. Après simplification, l'appelant sera astreint à contribuer à l'entretien de C.________ par le 
versement des pensions mensuelles arrondies suivantes :

CHF 1'150.- de novembre 2021 à juin 2022;

CHF 1'600.- de juillet à octobre 2022;

CHF 1'400.- dès novembre 2022.
7.
7.1.
Bien qu'aucune des parties ne s'en plaignent, il convient encore de modifier d'office un point 
de la décision querellée. Cette dernière astreint en effet l'appelant à contribuer à l'entretien de 
C.________ par le versement de pensions "sous déduction des pensions versées, y compris les 
frais de leasing et d'abonnement de téléphone payés pour B.________".
7.2.
Le fait de ne pas tenir compte des montants dont l'appelant s'est déjà acquitté en les chiffrant 
n'est pas sans conséquence sur le plan juridique. En effet, dès lors que le dispositif de la décision 
condamne sans réserve le débiteur au paiement de contributions d'entretien d'un montant 
déterminé, y compris rétroactivement, et que, selon les motifs de cette décision, la somme déjà 
versée n'a pas pu être arrêtée en estimant qu'il n'était pas possible de déterminer le montant exact 
versé par l'appelant pour l'entretien de la famille, la décision vaut titre de mainlevée pour la totalité 
des pensions, l'extinction de la dette ne pouvant être invoquée, dans la procédure de mainlevée, 
que pour les paiements survenus postérieurement à cette décision (ATF 138 III 583 consid. 6.1.2; 
arrêt TF 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 5.3, non publié aux ATF 144 III 377).
7.3.
En l'espèce, les montants suivants viendront en déduction des pensions fixées dans le 
présent arrêt : CHF 1'200.- pour le mois de novembre 2021 (pièce 2 intimé), CHF 1'481.- pour le 
mois de décembre 2021 (pièce 3 intimé), CHF 1'082.- pour le mois de janvier 2022 (pièce 4 intimé), 
CHF 816.- par mois pour les mois de février à mai 2022 (pièce 6 intimé), CHF 796.- par mois pour 
les mois de juin et août 2022 (pièce 6 intimé).
En outre, bien que des pièces fassent défaut, l'intimée a reconnu que l'appelant s'acquittait du 
leasing pour sa voiture de CHF 154.- par mois, celui-ci étant déduit de la pension qu'il verse depuis 
son déménagement (DO 6 verso & 56) et vraisemblablement jusqu'au mois d'octobre 2022 (DO 78).
S'agissant des frais d'abonnement de téléphone ou de pensions versées pour les mois suivants, 
dont il soutient également s'acquitter, aucune pièce ne permet d'attester qu'il le fait effectivement. 
Dans ces conditions, il ne pourra pas en être tenu compte.
Les montants admis ci-dessus viendront en déduction des pensions mensuelles arrêtées dans le 
présent arrêt. Ils représentent un montant total de CHF 11'263.-.
8.
8.1.
Aux termes de l'art. 106 al. 2 CPC, lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de 
cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause. Cette disposition est également applicable 
aux affaires de droit de la famille, quand bien même le tribunal a la faculté, en application de l'art. 107 
al. 1 let. c CPC, de s'écarter des règles générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation 
(ATF 139 III 358 consid. 3).
8.2.
S'agissant des frais d'appel, vu l'issue de la procédure, compte tenu de la souplesse voulue 
par le législateur dans l'attribution des frais en droit de la famille, il se justifie que chaque partie 
supporte ses frais de défense et la moitié des frais de justice dus à l'Etat, qui sont fixés forfaitairement 


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(art. 95 al. 2 let. b CPC) à CHF 1'000.-, sous réserve de l'assistance judiciaire octroyée à 
B.________. Ils seront acquittés à hauteur de CHF 500.- par prélèvement sur l'avance versée par 
l'appelant, le solde lui étant remboursé.
8.3.
Selon l'art. 318 al. 3 CPC, si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les 
frais de la première instance. En l'espèce, les parties n'ont pas remis en cause la répartition décidée 
par le premier juge et le sort de l'appel ne conduit pas à une modification de celle-ci.
la Cour arrête :
I.
L'appel est partiellement admis.
Partant, les chiffres 5, 6 et 9 du dispositif de la décision du Président du Tribunal civil de la 
Veveyse du 11 octobre 2022 sont modifiés et ont désormais la teneur suivante :
5.
Le droit de visite de A.________ s'exercera d'entente entre les parties. À défaut d'entente, le droit 
de visite s'exercera de la façon suivante :
-
un week-end sur deux, du vendredi soir à 18.00 heures au dimanche soir à 18.00 heures, 
à charge pour lui de venir chercher C.________ chez les parents de B.________ à 
D.________ et de la ramener à la gare de G.________ ;
-
tous les mercredis après l'école jusqu'au mercredi soir, à charge pour lui de venir chercher 
C.________ à l'école et de la ramener à la gare de G.________ ;
-
la moitié des vacances scolaires d'été, une semaine à Noël ou Nouvel-An alternativement, 
une semaine en octobre et une semaine à Pâques, à charge pour lui de venir chercher 
C.________ chez les parents de B.________ à D.________ et de la ramener à la gare de 
G.________.
6.
A.________ contribuera à l'entretien de l'enfant C.________ par le versement d'une pension 
mensuelle, allocations familiales et patronales en sus, de :
-
CHF 1'150.- de novembre 2021 à juin 2022;
-
CHF 1'600.- de juillet à octobre 2022;
-
CHF 1'400.- dès novembre 2022.
Ces pensions sont dues rétroactivement au 1er novembre 2021, sous déduction d'un montant de 
CHF 11'263.-.
9.
Le coût d'entretien de C.________ est le suivant :
-
Coûts directs : CHF 629.- de novembre 2021 à juin 2022 et CHF 637.- dès juillet 2022.
-
Coûts indirects : CHF 289.- de novembre 2021 à juin 2022, CHF 883.- de juillet à 
octobre 2022 et CHF 763.- dès novembre 2022.
Le montant des allocations familiales a été déduit du coût d'entretien de C.________.
Il est constaté que l'entretien convenable de C.________ est assuré.
II.
Sous réserve de l'assistance judiciaire octroyée à B.________, chaque partie supporte ses 
propres dépens d'appel et la moitié des frais judiciaires dus à l'Etat, fixés à CHF 1'000.-. Ceux-
ci sont prélevés à hauteur de CHF 500.- sur l'avance de frais versée par A.________, le solde 
lui étant remboursé.


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III.
Notification.
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss 
de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). Il connaît également des recours 
constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être 
déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les trente jours qui suivent sa 
notification. Si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer 
les deux recours dans un seul mémoire.
Fribourg, le 28 avril 2023/csc
Le Président :
Le Greffier :