fr_gerichte · 101 2024 376 · 2024-12-13 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Eheschutzmassnahmen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2024 376
101 2024 377
Arrêt du 13 décembre 2024
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Dina Beti, Laurent Schneuwly
Greffière :
Emilie Dafflon
Parties
A.________, intimée et appelante, représentée par Me Guillaume 
Hess, avocat
contre
B.________, requérant et intimé, représenté par Me Daniel Zbinden, 
avocat
Objet
Mesures protectrices de l'union conjugale – autorité parentale, droit 
de visite
Appel du 23 octobre 2024 contre la décision de la Présidente du 
Tribunal civil de la Sarine du 10 octobre 2024
Requête d’effet suspensif du 23 octobre 2024


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, née en 1989, et B.________, né en 1979, se sont mariés en 2013. Deux enfants 
sont issus de leur union, soit C.________, née en 2015, et D.________, né en 2019. 
A.________ est également la mère des enfants E.________ et F.________, nés en 2007 d’un autre 
père. 
Une curatelle d’assistance éducative a été ordonnée en faveur des enfants C.________ et 
D.________ par décision du 24 février 2022 de la Justice de paix du Lac (ci-après : la Justice de 
paix).
B.
Par mémoire du 7 décembre 2023, B.________ a déposé une requête de mesures protectrices 
de l’union conjugale auprès de la Présidente du Tribunal civil de la Sarine (ci-après : la Présidente). 
Sous suite de frais judiciaires et dépens, il a conclu à ce que les parties soient autorisées à vivre 
séparées depuis le 1er octobre 2023, à ce que l’autorité parentale sur les enfants C.________ et 
D.________ demeure conjointe, à ce que la garde de ces derniers lui soit attribuée et à ce qu’un 
droit de visite ne soit réservé à la mère que pour autant qu’elle séjourne en Suisse. Il également pris 
des conclusions concernant les contributions d’entretien à verser par son épouse en faveur de leurs 
deux enfants et requis que la séparation de biens soit ordonnée. Par acte séparé du même jour, 
l’époux a requis le versement d’une provisio ad litem de la part de son épouse, subsidiairement le 
bénéfice de l’assistance judiciaire.
Par courrier du 12 décembre 2023, la Présidente a informé l’enfant C.________ de son droit d’être 
entendue. Ce courrier est resté sans suite.
L’assistance judiciaire a été accordée à B.________ par décision du 12 décembre 2023, sous 
réserve de la provisio ad litem requise.
A.________ a déposé sa réponse par acte du 4 mars 2024. Elle a notamment conclu à ce que son 
droit de visite s’exerce, à défaut d’entente entre les parties, la moitié des vacances scolaires de 
Noël, de Pâques et d’automne, quatre semaines durant les vacances d’été ainsi que les week-ends 
lors desquels elle serait de visite en Suisse. Elle a requis le même jour l’assistance judiciaire, qui lui 
a été accordée par décision du 5 mars 2024.
Le 15 mars 2024, B.________ a déposé un mémoire complémentaire spontané. Il a complété les 
conclusions prises dans son mémoire du 7 décembre 2023 en ce sens que l’autorité parentale 
demeure conjointe hormis s’agissant des domaines administratif, financier, et médical, à ce que son 
épouse obtienne un droit de visite uniquement lorsqu’elle séjourne en Suisse, sous réserve d’entente 
et de préavis d’au moins deux semaines, et à ce qu’aucun droit de vacances ne soit accordé à cette 
dernière pour l’instant.
Les parties ont comparu devant la Présidente le 20 mars 2024. A.________ a conclu au rejet des 
conclusions de B.________ telles que modifiées le 15 mars 2024. Après l’échec d’une tentative de 
conciliation, les parties ont été entendues et la procédure probatoire a été clause, sous réserve de 
pièces à produire. 
Les parties ont produit des pièces, respectivement se sont déterminées à leur sujet les 17 avril, 
31 mai, 11 juin, 21 juin, 26 juin et 4 juillet 2024.


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Le Service de l’enfance et de la jeunesse s’est déterminé les 13 mai et 12 juin 2024, proposant une 
levée de la curatelle d’assistance éducative instituée en faveur de C.________ et D.________. 
Par décision du 10 octobre 2024, la Présidente a autorisé les époux à vivre séparés depuis le 
1er octobre 2023, ordonné la séparation de biens, confié la garde des enfants C.________ et 
D.________ à leur père et levé la curatelle d’assistance éducative instituée par décision du 24 février 
2022. Elle a également fixé les contributions d’entretien dues par A.________ en faveur de ses 
enfants et accordé à cette dernière un droit de visite devant s’exercer, à défaut d’entente, huit week-
ends par année, en Suisse, du vendredi 18h00 au dimanche 18h00, les dates devant être annoncées 
par la mère un mois à l’avance, et quatre semaines de vacances scolaires par année, les dates 
devant être annoncées par la mère deux mois à l’avance. La décision prévoit que l’autorité parentale 
demeure conjointe, l’autorité parentale exclusive étant cependant accordée au père dans les 
domaines administratif et financier (notamment établissement de documents d’identité, voyages à 
l’étranger, etc.), ainsi que scolaire et médical (interventions urgentes ou ordinaires, suivi 
psychologique ou psychiatrique, en logopédie, etc.). La Présidente a finalement rejeté la requête de 
provisio ad litem de B.________ et décidé que, sous réserve de l’assistance judiciaire, chaque partie 
supporterait ses propres dépens et la moitié des frais judiciaires.
Le 15 octobre 2024, la Présidente a rectifié le dispositif de la décision du 10 octobre 2024, celui-ci 
prévoyant désormais que le droit de visite de la mère durant quatre semaines de vacances scolaires 
par année devra également s’exercer en Suisse. Elle en a informé les parties par courrier du 
17 octobre 2024.
C.
Par mémoire du 23 octobre 2024, A.________ a interjeté appel contre la décision du 
10 octobre 2024 s’agissant de l’autorité parentale et des modalités d’exercice de son droit de visite, 
en sollicitant l’octroi de l’assistance judiciaire et de l’effet suspensif. Elle conclut à ce que l’autorité 
parentale sur les enfants C.________ et D.________ demeure conjointe, à ce que son droit de visite 
puisse s’exercer en Suisse ou dans les pays limitrophes à la Suisse s’agissant des huit week-ends 
par année, et en Suisse ou à l’étranger s’agissant des quatre semaines de vacances scolaires par 
année, et à ce que les frais et dépens soient mis à la charge de son époux.
Par arrêt du 30 octobre 2024, l’assistance judiciaire a été accordée à A.________ pour la procédure 
d’appel.
Par courrier du 8 novembre 2024 de ses mandataires, B.________ a demandé à pouvoir consulter 
le dossier de la Justice de paix, que la Présidente avait fait produire d’office en première instance. 
Ce dossier lui a été transmis le 14 novembre 2024.
Le 18 novembre 2024, B.________ a retourné le dossier de la Justice de paix et déposé son 
mémoire de réponse, assorti d’une requête d’assistance judiciaire. Il conclut à l’admission de l’appel 
et de la requête d’effet suspensif s’agissant des modalités d’exercice du droit de visite de 
A.________, à leur rejet pour ce qui concerne l’autorité parentale, et à ce que les frais et dépens 
soient mis à la charge de son épouse.
Par arrêt du 25 novembre 2024, l’assistance judiciaire a été accordée à B.________ pour la 
procédure d’appel.
A.________ s’est déterminée sur la réponse par écriture spontanée du 26 novembre 2024.
Le 26 novembre 2024 également, le mandataire de B.________ a produit une liste de frais détaillée, 
à laquelle le mandataire de A.________ a réagi par courrier du 27 novembre 2024.


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Par écriture du 3 décembre 2024, B.________ s’est spontanément déterminé sur celle du 
26 novembre 2024 de son épouse. 
en droit
1.
1.1.
L’appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
de CHF 10'000.- au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d’appel en procédure sommaire 
– qui régit notamment les mesures protectrices de l’union conjugale (art. 271 let. a CPC) – est de 
10 jours (art. 314 al. 1 CPC).
En l’espèce, la décision attaquée a été notifiée au mandataire de l’appelante le 18 octobre 2024 
(DO/141). Déposé le 23 octobre 2024, l’appel a dès lors été interjeté en temps utile. Le mémoire 
est, de plus, dûment motivé et doté de conclusions. En outre, dans la mesure où seules sont 
litigieuse, en deuxième instance, les questions de l’autorité parentale et des modalités d’exercice du 
droit de visite de l’appelante, la cause est de nature non patrimoniale. Il s'ensuit la recevabilité de 
l'appel. 
1.2.
La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s'applique aux causes de mesures protectrices de 
l'union conjugale (art. 271 CPC), le tribunal établissant toutefois les faits d'office (maxime inquisitoire, 
art. 296 al. 1 CPC) et, s’agissant des questions concernant les enfants mineurs, n’étant pas lié par 
les conclusions des parties (maxime d’office, art. 296 al. 3 CPC). 
1.3. 
La cognition de la Cour d’appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 
La Cour applique le droit d'office (art. 57 CPC) mais, hormis les cas de vices manifestes, elle doit en 
principe se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.4).
1.4. 
Lorsque, comme ici, le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, l'application stricte 
de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée et les parties peuvent présenter des nova en appel même 
si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).
Il en résulte que les faits et moyens de preuves nouveaux invoqués en appel sont recevables.
1.5. 
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, vu l'objet de l’appel et le fait que toutes les pièces utiles à son traitement figurent au 
dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une audience.
1.6. 
Etant donné que l’appel porte sur des questions qui ne sont pas de nature patrimoniale, le 
recours en matière civile au Tribunal fédéral est ouvert en l’espèce (art. 72 et 74 al. 1 let. b LTF).
2.
2.1.
A.________, qui vit à G.________, critique d’abord le fait que, selon la décision attaquée, son 
droit de visite ne peut s’exercer qu’en Suisse. Elle souhaite pouvoir se rendre avec ses enfants dans 
les pays limitrophes à la Suisse durant son droit de visite du week-end, et à l’étranger durant son 
droit de visite des vacances. Dans sa réponse, B.________ indique qu’il accepte, par bonne volonté, 
que l’appelante puisse exercer son droit de visite dans l’étendue géographique qu’elle requiert.


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2.2.
L’art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l’autorité parentale ou la 
garde ainsi que l’enfant mineur ont réciproquement le droit d’entretenir les relations personnelles 
indiquées par les circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit 
aux relations personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci 
(arrêt TF 5A_127/2009 du 12 octobre 2009 consid. 4.3), mais aussi comme un droit de la 
personnalité de l'enfant, qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 
5). En cas de désaccord, le juge doit statuer sur le principe, l'étendue et les modalités du droit de 
visite ; il ordonne les relations personnelles indiquées par les circonstances, en fonction notamment 
de l'âge de l'enfant et des lieux de résidence respectifs de celui-ci et de ses parents (CPra 
Matrimonial – HELLE, 2016, art. 133 CC n. 71).
2.3.
En l’espèce, la première juge n’a pas motivé sa décision de donner suite aux conclusions de 
B.________ et de limiter géographiquement l’exercice du droit de visite de A.________ à la Suisse. 
L’intimé, quant à lui, avait motivé les conclusions prises en ce sens par le fait que son épouse était 
retournée vivre à G.________ récemment, laissant sa famille en Suisse, et qu’elle ne l’avait pas 
informé de la manière dont elle s’organisait désormais, ni de l’environnement dans lequel elle vivait. 
Lors de l’audience du 20 mars 2024, B.________ avait déclaré qu’il s’opposait au droit de visite 
proposé par A.________ parce qu’il trouvait cela trop facile d’accueillir les enfants uniquement 
durant les vacances, qu’il avait des craintes par rapport à l’instabilité de son épouse et qu’il préférait 
que cette dernière vienne en Suisse. 
Aucun élément au dossier ne semble s’opposer à ce que l’appelante exerce son droit de visite à 
l’étranger, en particulier à G.________, durant les vacances, et à ce qu’elle puisse passer la frontière 
avec les enfants durant ses week-ends de droit de visite en Suisse – pour se rendre par exemple à 
Europa Park ou faire un tour en bateau sur le lac Léman, comme elle l’allègue. Les craintes 
exprimées par le père en première instance, en particulier, sont inconsistantes et ne permettent pas 
de conclure à l’existence d’un danger concret pour les enfants pour le cas où leur mère serait 
autorisée à les emmener à l’étranger dans le cadre du droit de visite. Qui plus est, le fait que 
B.________ soit désormais d’accord avec les modalités d’exercice du droit de visite proposées par 
son épouse tend à confirmer que celles-ci sont conformes au bien des enfants. A.________ sera 
dès lors autorisée à exercer son droit de visite en Suisse ou dans les pays limitrophes à la Suisse à 
raison de huit week-ends par année, et en Suisse ou à l’étranger à raison de quatre semaines de 
vacances scolaires par année.
L’appel est admis sur ce point.
3.
L’appelante conteste également l’octroi de l’autorité parentale exclusive à l’intimé pour les décisions 
à prendre sur les plans administratif et financier (notamment établissement de documents d’identité, 
voyages à l’étranger, etc.) ainsi que scolaire et médical (interventions urgentes ou ordinaire, suivi 
psychologique ou psychiatrique, en logopédie, etc.). Elle conclut à ce que l’autorité parentale 
demeure conjointe, sans restriction. 
3.1.
A l’appui de sa décision, la Présidente a relevé que, si l’autorité parentale peut certes s’exercer 
à distance compte tenu des moyens de communication existant, cela nécessite néanmoins une 
certaine collaboration des parents. En l’occurrence, elle a considéré que les conditions pour 
l’attribution pure et simple de l’autorité parentale exclusive à l’un des parents n’étaient pas remplies. 
Constatant toutefois que la communication entre les parties présentait des difficultés et que 
B.________ peinait à obtenir des réponses ou des signatures de son épouse pour des démarches 


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telles que l’obtention de passeports ou la mise en place de suivis thérapeutiques, elle a estimé que 
le père devait être habilité à prendre seul les décisions relevant des domaines administratif, financier, 
scolaire et médical, en précisant que la mère bénéficierait toujours de l’autorité parentale s’agissant 
de ses autres composantes (droit de déterminer le lieu de résidence, droit d’obtenir des 
renseignements auprès de l’école et des médecins ou encore éducation religieuse). 
3.2.
L’appelante considère que ce raisonnement viole à plusieurs égards les art. 133 et 296 CC 
ainsi que la jurisprudence relative à l’attribution de l’autorité parentale. 
Elle soutient premièrement que la Présidente a mal apprécié les preuves en généralisant la situation 
des parties sur la base des deux exemples que constituent la mise en place du soutien 
psychologique de D.________ et l’établissement de passeports pour les enfants. Concernant le 
soutien psychologique, elle précise avoir donné son accord après avoir obtenu des informations du 
directeur de l’école et conteste dès lors qu’il s’agisse d’un blocage, tout en relevant que la Présidente 
n’a pas établi que le suivi en question aurait tardé à être mis en place à cause d’elle. Au sujet des 
passeports, elle relève qu’un unique blocage temporaire ne saurait justifier une mesure aussi 
drastique qu’un retrait partiel de l’autorité parentale. L’appelante met par ailleurs en doute le fait que 
les points en question puissent faire l’objet d’un blocage, se référant à cet égard à la possibilité pour 
le parent gardien, même dans le cadre d’une autorité parentale conjointe, de prendre seul des 
décisions importantes en cas d’urgence. Elle s’étonne en outre du fait que la Présidente ait étendu 
l’octroi de l’autorité parentale exclusive au père aux domaines financier et scolaire, alors même que 
les deux exemples cités relèvent des domaines administratif (passeports) et médical (suivi 
psychologique). 
A.________ qualifie ensuite le raisonnement de la Présidente de contradictoire et illogique. Pour 
elle, en considérant que les conditions pour l’attribution de l’autorité parentale exclusive à l’un des 
parents n’étaient pas remplies, la Présidente a nié l’existence de circonstances exceptionnelles, au 
sens de la jurisprudence, permettant l’octroi de l’autorité parentale exclusive à l’un des parents. Or, 
selon l’appelante, les mêmes circonstances exceptionnelles sont nécessaires pour attribuer de 
manière exclusive une ou plusieurs composantes de l’autorité parentale à l’un des parents. 
L’appelante soulève également que le fait d’attribuer à son époux l’autorité parentale sur les plans 
administratif, financier, scolaire et médical revient quasiment à lui accorder l’autorité parentale 
exclusive dans sa globalité, alors même que la Présidente a estimé que les conditions pour ce faire 
n’étaient pas remplies.
L’appelante souligne en outre que, même dans le cadre de l’autorité parentale conjointe, le parent 
gardien a la possibilité de prendre seul des décisions importantes (notamment médicales) en cas 
d’urgence. Selon elle, c’est ainsi à tort que la Présidente semble mentionner, à l’appui de sa décision, 
la nécessité de permettre au père de prendre seul des décisions urgentes dans les domaines 
concernés.
A.________ soutient finalement qu’un retrait de l'autorité parentale ne pouvait avoir lieu qu’à 
condition de prouver que le père a fait, au préalable tous les efforts raisonnablement exigibles de sa 
part ou que ceux-ci apparaissent d’emblée dépourvus de chances de succès. Tel n’est selon elle 
pas le cas en l’espèce, sa signature pour le suivi psychologique ayant pu être obtenue. 
3.3.
Dans sa réponse, B.________ soutient que la restriction de l’autorité parentale de la mère 
prononcée par la Présidente doit être comprise telle qu’elle est formulée dans la décision attaquée. 
Il conteste l’argument de l’appelante selon lequel cette restriction, compte tenu de son ampleur, 
devrait être assimilée à une attribution pure et simple de l’autorité parentale exclusive au père. 
L’intimé considère au surplus que la première juge a constaté les faits pertinents de manière correcte 


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et complète, et que les critiques formulées par l'appelante, qu’il reprend une par une, ne sont pas 
justifiées. 
3.4.
Le juge civil est compétent, dans le cadre de mesures protectrices de l’union conjugale, pour 
ordonner les mesures nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la filiation lorsque les 
époux ont des enfants mineurs (art. 176 al. 3 CC en lien avec les art. 273 ss CC). Il s’agit en 
particulier de fixer l’autorité parentale, la garde, les relations personnelles et la contribution 
d’entretien due en faveur de l’enfant (art. 133 al. 1 CC par analogie).
Aux termes de l’art. 296 CC, l’autorité parentale sert le bien de l’enfant (al. 1). L’enfant est soumis, 
pendant sa minorité, à l’autorité parentale conjointe de ses père et mère (al. 2). A teneur de l’art. 
298 al. 1 CC, dans le cadre d’une procédure de divorce, le juge confie à l’un des parents l’autorité 
parentale exclusive si le bien de l’enfant le commande.
L'autorité parentale conjointe est la règle, ce indépendamment de l'état civil des parents (art. 296 al. 
2, 298a al. 1, 298b al. 2, 298c CC et 298d al. 1 CC). Il n'est qu'exceptionnellement dérogé à ce 
principe, lorsqu'il apparaît que l'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents est 
nécessaire pour le bien de l'enfant. Les conditions pour l'institution de l'autorité parentale exclusive 
ne sont pas les mêmes que pour le retrait de l'autorité parentale fondé sur l'art. 311 CC : alors que 
celui-ci présuppose que le bien de l'enfant soit menacé, il n'est pas nécessaire d'atteindre le degré 
de gravité exigé par cette disposition pour déroger au principe de l'autorité parentale conjointe. 
L'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents doit cependant rester une exception 
étroitement limitée. Une telle exception est en particulier envisageable en présence d'un conflit 
important et durable entre les parents ou d'une incapacité durable pour ceux-ci de communiquer 
entre eux à propos de l'enfant, pour autant que cela exerce une influence négative sur celui-ci et 
que l'autorité parentale exclusive permette d'espérer une amélioration de la situation. De simples 
différends, tels qu'ils existent au sein de la plupart des familles, d'autant plus en cas de séparation 
ou de divorce, ne constituent pas un motif d'attribution de l'autorité parentale exclusive, 
respectivement de maintien d'une autorité parentale exclusive préexistante. En l'absence de toute 
communication entre les parents, le bien de l'enfant n'est pas garanti par l'exercice de l'autorité 
parentale conjointe. Celle-ci suppose en effet que les parents s'entendent un minimum sur les 
questions principales concernant l'enfant et qu'ils soient au moins capables de coopérer dans une 
certaine mesure. Si tel n'est pas le cas, l'autorité parentale conjointe constitue presque 
inévitablement une charge pour l'enfant, qui s'accentue dès que celui-ci se rend compte du 
désaccord de ses parents. Cette situation comporte également des risques comme celui de retarder 
la prise de décisions importantes, par exemple en lien avec des suivis ou traitements médicaux. 
Pour apprécier les critères d'attribution en matière de droits parentaux, le juge du fait, qui connaît le 
mieux les parties et le milieu dans lequel vit l'enfant, dispose d'un large pouvoir d'appréciation (art. 
4 CC ; not. arrêt TF 5A_119/2022 du 7 novembre 2022 consid. 3.1 et les références citées).
3.5.
En l’espèce, l’appelante fait valoir à juste titre que les deux épisodes relatifs à la mise en place 
d’un soutien psychologique pour D.________ et à l’établissement de passeports pour les deux 
enfants, lors desquels elle a tardé à donner son accord, ne sauraient justifier, à eux seuls, l’attribution 
de l’autorité parentale exclusive – ou de certaines de ses composantes – à son époux. L’attribution 
exceptionnelle de l’autorité parentale à un seul parent doit être admise de manière restrictive, dans 
les seuls cas où cette solution garantit une meilleure protection des intérêts de l’enfant. Cela implique 
qu’elle ne peut être prononcée qu’après un examen de la situation dans son ensemble et qu’elle ne 
saurait reposer sur deux incidents isolés, ce d’autant lorsque ceux-ci résultent non pas d’un réel 
désaccord entre les parents, mais plutôt, comme cela semble être le cas en l’espèce, d’une attitude 
négligente du parent non gardien. Le Tribunal fédéral a d’ailleurs souligné que même des 


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interventions ponctuelles de l’autorité de protection de l’enfant, rendues nécessaires par des 
désaccords entre les parents, ne doivent pas nécessairement conduire à l’exclusion de l’autorité 
parentale conjointe (arrêt 5A_455/2016 du 12 avril 2017, consid. 5).
Cela étant, les deux incidents en question s’inscrivent en l’occurrence dans un contexte global 
particulier. 
Nul n’est besoin de rappeler, tout d’abord, que A.________ vit désormais à G.________, alors que 
ses enfants sont restés en Suisse avec leur père. Certes, le Tribunal fédéral considère de manière 
constante que la distance géographique entre les parents, à elle seule, ne justifie pas de déroger au 
principe de l'autorité parentale conjointe (cf. not. ATF 142 III 1 consid. 3 ; ATF 142 III 56 consid. 3). 
Cette position découle d'une affaire où une mère, autorisée à s'installer au Qatar avec sa fille, 
invoquait le potentiel conflit lié à son déménagement pour demander l'autorité parentale exclusive. 
Le Tribunal fédéral, constatant l'absence de preuves concrètes d'un désaccord insurmontable entre 
les parents concernant le bien de l'enfant (hormis le lieu de résidence), a considéré que le législateur 
n'avait pas prévu qu'un parent puisse abstraitement invoquer un conflit pour obtenir l'autorité 
parentale exclusive et, sur cette base, a décidé de maintenir l’autorité parentale conjointe. L'ATF 
142 III 1 précité a toutefois été partiellement critiqué par Sabrina BURGAT. Selon cette auteure, 
puisque le Tribunal fédéral considère que d'autres motifs que ceux énumérés à l'art. 311 CC peuvent 
justifier une exception au principe de l'autorité parentale conjointe, alors le déménagement d'un 
parent dans un pays éloigné devrait inciter à une analyse plus approfondie de l'opportunité de 
maintenir cette autorité conjointe dans l'intérêt de l'enfant, eu égard aux difficultés inhérentes à la 
mise en œuvre d’une telle décision (Newsletter DroitMatrimonial.ch janvier 2016, p. 5). Dans le 
même esprit, le fait qu’en l’occurrence, A.________ ait choisi elle-même de s'établir dans un autre 
pays que celui de ses enfants de 9 et 5 ans, n’est pas anodin. Les circonstances du cas d’espèce 
diffèrent en cela de celles de l’ATF 142 III 1, où le père souhaitait continuer à exercer l’autorité 
parentale conjointement alors que la mère et l’enfant avaient déménagé à l’étranger contre son gré. 
In casu l’appelante a expliqué sa décision comme suit : « Vous me demandez pourquoi je ne suis 
pas restée avec elle [ma fille] en Suisse, je vous réponds que je ne suis pas obligée de rester là où 
je ne veux plus être. Au niveau du climat, je suis mieux à G.________ pour ma polyarthrite. Fin 
décembre, je suis venue et je me suis trouvée carrément paralysée. » (PV du 20 mars 2024, p. 6, 
ch. 7 ; DO/62). Ce choix, aussi légitime qu’il puisse paraître, n’en soulève pas moins des doutes 
quant à l’aptitude de l’appelante à prioriser le bien-être de ses enfants et à prendre des décisions 
importantes les concernant, de manière judicieuse et en temps opportun. 
Ces doutes se vérifient à la lecture du dossier, en particulier des faits suivants établis par la 
Présidente, que l’appelante ne conteste pas :
« En l’espèce, C.________, née en 2015, est âgée de 9 ans, et D.________, né en 2019, est âgé 
de 5 ans. Invitée à s’exprimer, C.________ n’a pas souhaité être entendue. Lors de l’audience 
du 20 mars 2024, B.________ a déclaré que C.________ cachait beaucoup sa tristesse suite au 
départ de sa maman et qu’il souhaitait l’emmener consulter un psychologue, et que D.________ 
allait bien de manière générale, mais que depuis le départ de sa maman, il s’exprimait 
différemment, était agité à l’école et avait fait plusieurs fugues de l’école (PV, p. 2 et 3). Il a indiqué 
que depuis le départ de la défenderesse fin août 2023, les contacts entre cette dernière et les 
enfants étaient assez restreints, qu’il y avait des contacts téléphoniques vidéo une fois par mois 
en moyenne et qu’elle était venue deux fois en Suisse, étant précisé que les enfants étaient 
contents mais que le retour était difficile (PV, p. 3). S’agissant de l’entente entre les parents au 
sujet des enfants, il a déclaré que celle-ci était « très limitée », qu’il était en colère vis-à-vis de ce 
qu’elle avait fait aux enfants, à savoir que pour lui, elle les avait abandonnés (PV, p. 3). A la 


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question de savoir s’ils parvenaient à prendre ensemble les décisions nécessaires et importantes 
concernant les enfants, il a répondu : « Difficilement. J’attends toujours depuis 3 mois pour 
renouveler les passeports. Pour le soutien psychologique de D.________, elle a dit qu’elle allait 
signer et il a fallu que ce soit le Directeur de l’école qui le lui demande pour qu’elle le fasse. » 
(PV, p. 3). […] Quant à la défenderesse, à la question de savoir comment allait C.________, elle 
a répondu : « Je ne pense pas qu’elle va bien. Ça c’est sûr. Chaque appel que j’ai eu avec mon 
époux est tendu. Elle va mal. Je sais que ma fille veut venir avec moi. », et concernant 
D.________ : « Il ne comprend pas encore ce qu’il se passe. Il m’a demandé pour la première 
fois, ce week-end, de le prendre avec moi » (PV, p. 6). ».
La période à laquelle A.________ est partie s’établir à G.________, soit la fin août 2023, correspond 
à celle de la rentrée scolaire en Suisse, soit à un moment clé de la vie des enfants. Cela est 
particulièrement vrai pour D.________, qui, âgé de tout juste 4 ans, débutait la 1H. Il ressort d’ailleurs 
de la demande d’intervention du service de logopédie, psychologie et psychomotricité du canton de 
Fribourg (SLPP) formulée par l’enseignante de D.________ que ce dernier, ensuite du départ de sa 
mère, a déménagé de H.________ à I.________ avec son père pour se rapprocher des grands-
parents paternels, et qu’il n’a dès lors commencé l’école dans sa classe actuelle qu’une semaine 
après la rentrée. Il y a également lieu de souligner, tel qu’allégué par l’intimé de façon non contestée 
par l’appelante (requête de mesures protectrices de l’union conjugale du 7 décembre 2023, p. 4. 
ch. 5 ; DO/4 et réponse du 4 mars 2024, p. 4, ch. Ad 5 ; DO/34), que cette dernière s’en est allée du 
jour au lendemain, sans même prendre l’ensemble de ses affaires. Ce qui précède dénote une 
absence de prise en compte du bien-être des enfants, en particulier de leurs besoins émotionnels 
et pratiques : ces derniers, alors qu’ils avaient plus que jamais besoin de stabilité et de sécurité, ont 
non seulement dû faire face au départ soudain et non préparé de leur mère à près de 
2'000 kilomètres d’eux, mais se sont également vus contraints, en conséquence, de déménager 
chez leurs grands-parents et de changer d’école une semaine après la rentrée. 
Au début de l’année 2024, l’enseignante de D.________ a rempli une demande d’intervention du 
SLPP portant sur la mise en œuvre d’un bilan global concernant cet enfant (bordereau du 15 mars 
2024 de B.________, pièce 13). Il ressort de cette demande que D.________ est perturbé, qu’il 
présente d’importantes difficultés d’attention ainsi qu’un décalage par rapport aux autres enfants, et 
qu’il se montre parfois réfractaire à l’autorité. L’enseignante a indiqué qu’il s’agissait notamment de 
déterminer dans quelle mesure les troubles de D.________ étaient liés au départ de sa mère. Ce 
document, signé par l’enseignante le 24 janvier 2024 et par B.________ le 2 février 2024, nécessitait 
une signature de A.________ pour pouvoir être déposé. La mère ne l’ayant signé qu’après avoir été 
contactée par le directeur de l’école, il n’a visiblement pu être envoyé que le 1er mars 2024. Le SLPP 
a quant à lui rendu sa décision, positive, le 20 mars 2024 (PV du 20 mars 2024, p. 3, ch. 9 ; 
bordereau du 17 avril 2024 de B.________, pièce 34). L’intervention du SLPP a par conséquent eu 
lieu un mois plus tard que ce qui aurait été possible si la mère avait réagi rapidement, ce au détriment 
de D.________. L’appelante n’a jamais contesté avoir tardé à remettre sa signature. En appel, elle 
relève seulement qu’il n’est pas établi que l’intervention tardive du SLPP lui serait imputable, en 
particulier que la demande en ce sens aurait été introduite à temps par le père. Elle perd toutefois 
de vue qu’il s’agit d’une initiative de l’enseignante de D.________ et non de l’intimé. L’appelante 
souligne également qu’elle signe les documents requis pour peu qu’elle puisse s’entretenir avec les 
personnes concernées. Or, en l’occurrence, la demande formulée par l’enseignante de D.________ 
était claire s’agissant des problèmes rencontrés par l’enfant, des causes possibles – dont 
notamment le départ de sa mère –, et de la nécessité d’établir un bilan global afin de l’aider de la 
meilleure manière possible. A.________, qui vivait loin de D.________ depuis plusieurs mois, ne 
pouvait nier les difficultés rencontrées par son fils ni ignorer la détresse que son départ avait pu 


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induire chez lui. Elle ne pouvait dès lors pas prendre le rapport de l’enseignante à la légère et se 
devait d’y donner une suite rapide, dans l’intérêt de son enfant, qui avait objectivement besoin d’aide. 
De manière générale, l’appelante ne semble pas cerner les enjeux d’une réaction rapide lorsqu’il en 
va de ses enfants, elle qui a également mis plus de trois mois pour donner son accord au 
renouvellement de leurs passeports (PV du 20 mars 2024, p. 3, ch. 9 ; DO/59) et qui ne paraît pas 
comprendre les attentes de son époux à cet égard (« Il faut toujours que je fasse tout, tout de suite, 
selon lui, notamment les signatures. Il se fâche. » [PV du 20 mars 2024, p. 7, ch. 12 ; DO/63]). 
En dehors d’un manque de considération pour les besoins son fils, l’épisode relatif à l’intervention 
du SLPP semble refléter une forme de défiance de l’appelante vis-à-vis des institutions. Cette 
position s’exprime à plusieurs reprises dans le dossier. L’appelante a par exemple refusé de donner 
son adresse à la Présidente pour des motifs de sécurité qu’elle n’a pas pu expliquer (PV du 20 mars 
2024, p. 2 ; DO/58). Dans le cadre de la procédure devant la Justice de paix, elle a notamment fait 
les déclarations suivantes : « Je n’ai rien contre vous, mais contre la justice suisse, j’en ai quelque 
chose. Ils n’ont rien su faire. Je n’ai pas confiance en la justice suisse. » (PV du 24 février 2022, 
p. 2 ; DO/60) ; « A cause de l’Etat, mes parents vivent dans la précarité. A cause d’un accident, ils 
ont dit à mon père : “nous n’allons pas renouveler votre permis.” Quelle loi ! » (PV du 24 février 2022, 
p. 4 ; DO/61) ; « J’ai demandé de sortir à la caisse-maladie, ils ne m’ont pas laissée partir. » (PV du 
24 février 2022, p. 5 ; DO/62). Cet état d’esprit paraît difficilement compatible avec l’exercice d’une 
autorité parentale à distance, qui nécessite au contraire une certaine confiance dans les institutions 
et une capacité à reconnaître le bienfondé des solutions proposées pour les enfants sans grande 
investigation lorsque celles-ci sont manifestement conformes à leur intérêt. 
Le moment du départ de A.________ coïncide non seulement avec la rentrée scolaire, mais 
également avec la séance du 30 août 2023 devant la Justice de paix, à laquelle elle ne s’est pas 
présentée (mémoire complémentaire du 15 mars 2024 de B.________, p. 3, Ad 7 ; DO/52 et 
bordereau du 15 mars 2024 de B.________, pièce 12). Le même jour, l’appelante a adressé un 
courriel à la Justice de paix pour justifier son absence (DO/90). Elle y expose sa souffrance en lien 
avec son vécu d’abord à G.________, où elle explique avoir subi des abus de la part d’un oncle 
durant dix ans, puis en Suisse, où elle indique avoir subi un viol à l’âge de 17 ans, dont sont issus 
ses deux premiers enfants. Elle évoque également sa désillusion s’agissant de sa relation avec 
B.________ et conclut en indiquant qu’elle ne croit pas en la justice, qu’elle aime ses enfants plus 
que tout mais qu’elle ne veut pas qu’ils voient la douleur qu’elle porte, qu’elle n’est pas quelqu’un de 
mauvais, qu’elle survit, et qu’elle préfère laisser C.________ et D.________ avec leur père car ce 
dernier aurait prononcé des menaces à son égard, mais que cela lui fend le cœur car elle sait qu’ils 
seraient mieux avec elle.
Les éléments qui précèdent, considérés dans leur ensemble, laissent penser que le manque 
d’assiduité de l’appelante dans le traitement des demandes relatives à C.________ et D.________, 
sa difficulté à prioriser leur bien-être, tout comme sa défiance envers les institutions en général et 
envers les propositions qui lui sont faites concernant ses enfants, sont le résultat d’une importante 
souffrance. Cette souffrance tant physique que psychique, qui a également motivé le départ inopiné 
de l’appelante à G.________, ne lui est pas imputable. Il n’en demeure pas moins qu’elle l’empêche, 
en l’état, d’exercer son autorité parentale sans que la distance qui la sépare de ses enfants ne se 
répercute sur leur bien-être. Or, c’est ce bien-être qu’il s’agit de prioriser. C’est ce qu’a fait la 
Présidente en confiant l’autorité parentale exclusive au père s’agissant des domaines médical, 
scolaire, administratif et financier, domaines dans lesquels des décisions rapides sont le plus 
souvent nécessaires. Les griefs de l’appelante ne sont pas de nature à altérer ce qui précède. 


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On ne saurait en particulier reprocher à la première juge, dans un souci de proportionnalité, d’avoir 
maintenu l’autorité parentale conjointe s’agissant des domaines dans lesquels les décisions à 
prendre sont moins fréquentes et généralement moins urgentes, tels que l’éducation religieuse ou 
la détermination du lieu de résidence des enfants. Dans la mesure où cela est pertinent, la Cour ne 
partage pas l’avis de l’appelante en ce qu’elle assimile la décision attaquée à une attribution pure et 
simple de l’autorité parentale exclusive au père. On peut relever, en revanche, que le droit d’obtenir 
des renseignements auprès de l’école ou des médecins n’est pas une composante de l’autorité 
parentale, comme indiqué, mais bien un droit appartenant au parent non détenteur de l’autorité 
parentale en vertu de l’art. 275a CC. 
A.________ ne peut pas non plus se prévaloir de la prérogative du parent titulaire de l’autorité 
parentale conjointe de prendre seul les décisions urgentes pour justifier le maintien d’un tel régime. 
De telles décisions, dont l’admission du caractère urgent répond à des critères stricts, doivent 
évidemment rester l’exception. Elles ne sauraient suffire à protéger l’intérêt d’un enfant dont l’un des 
parents, titulaire de l’autorité parentale conjointe, tarderait systématiquement à réagir. 
Enfin, on peine à suivre le raisonnement de l’appelante lorsqu’elle soutient que l’autorité parentale 
exclusive ne pouvait être octroyée au père qu’à condition de prouver qu’il ait préalablement fait tous 
les efforts raisonnablement exigibles de sa part ou que ceux-ci apparaissent d’emblée dépourvus 
de chances de succès, et que tel n’est pas le cas en l’espèce puisque le père a finalement pu obtenir 
sa signature pour l’établissement d’un bilan du SLPP concernant D.________. La condition citée 
par l’appelante se rapporte en réalité non pas à l’attribution de l’autorité parentale exclusive à l’un 
des parents, mais justement à la prérogative du parent titulaire de l’autorité parentale conjointe de 
prendre seul une décision urgente.
Au regard de ce qui précède, compte tenu également de l’important pouvoir d’appréciation du juge 
du fait en la matière (cf. supra consid. 3.4), il y a lieu de rejeter l’appel sur ce point et de confirmer 
la décision de la Présidente d’attribuer l’autorité parentale exclusive à B.________ pour les décisions 
à prendre sur les plans administratif, financier, scolaire et médical. 
Il s’ensuit l’admission partielle de l’appel dans son ensemble.
4.
L’appel étant jugé, la requête d’effet suspensif est sans objet.
5.
5.1.
Aux termes de l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont en principe mis à la charge de la partie 
succombante, qui est le demandeur lorsque le tribunal n’entre pas en matière et en cas de 
désistement d’action, et le défendeur en cas d’acquiescement ; lorsqu'aucune des parties n'obtient 
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause. Cette disposition est 
aussi applicable aux affaires de droit de la famille, quand bien même le tribunal a la faculté, en 
application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, de s'écarter des règles générales et de répartir les frais 
selon sa libre appréciation (ATF 139 III 358 consid. 3).
5.2.
En l'espèce, vu l'admission partielle de l'appel, compte tenu encore de la possibilité d'être 
plus souple dans l'attribution des frais lorsque le litige relève du droit de la famille, il se justifie que, 
sous réserve de l’assistance judiciaire accordée aux parties, chacune d’elles supporte ses propres 
dépens d'appel et la moitié des frais de justice dus à l'État. Les frais judiciaires sont fixés à 
CHF 1'000.- (art. 95 al. 2 let. b CPC).


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5.3. 
Il n’y a pas lieu de modifier la répartition des frais opérée par la première juge, qui a 
décidé que chaque partie devait supporter ses propres dépens et la moitié des frais judiciaires 
(CHF 1'200.-), sous réserve de l’assistance judiciaire. 
la Cour arrête :
I.
L'appel est partiellement admis.
Partant, le chiffre IV du dispositif de la décision du 10 octobre 2024 de la Présidente du 
Tribunal de la Sarine, tel que rectifié le 15 octobre 2024, est réformé et prend désormais la 
teneur suivante :
IV.
Le droit de visite de A.________ sur les enfants C.________ et D.________ s’exerce d’entente 
entre les parties, ou, à défaut d’entente, selon les modalités suivantes : 
-
à raison de huit week-ends par année, en Suisse ou dans les pays limitrophes à la Suisse, du 
vendredi 18h00 au dimanche 18h00, les dates étant à annoncer par A.________ à B.________ 
un mois avant l’exercice effectif du droit de visite ;
-
durant quatre semaines de vacances scolaires par année, en Suisse ou à l’étranger, les dates 
étant à annoncer par A.________ à B.________ deux mois avant l’exercice effectif du droit de 
visite.
Le dispositif est maintenu pour le surplus. 
II.
La requête d’effet suspensif est sans objet.
III.
Sous réserve de l’assistance judiciaire, chaque partie supporte ses propres dépens et la moitié 
des frais judiciaires, fixés à CHF 1'000.-. 
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 13 décembre 2024/eda
Le Président
La Greffière