fr_gerichte · 605 2018 306 · 2020-01-09 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Unfallversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2018 306
Arrêt du 9 janvier 2020
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Yann Hofmann, Marc Sugnaux 
Greffier-rapporteur :
Bernhard Schaaf 
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Charles Guerry, avocat
contre
MUTUEL ASSURANCES SA, autorité intimée 
Objet
Assurance-accidents – notion d'accident; caractère extraordinaire de 
l'atteinte; lésion assimilée à un accident
Recours du 4 décembre 2018 contre la décision sur opposition du 
6 novembre 2018


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, né en 1981, ressortissant italien, marié, domicilié à B.________, a travaillé 
depuis le 1er juillet 2012 pour le compte de C.________ SA. A ce titre, il était assuré 
obligatoirement auprès de la société Mutuel assurances SA (ci-après: la Mutuel), Martigny, contre 
les accidents professionnels et non professionnels ainsi que contre les maladies professionnelles.
Le 6 juillet 2018, jouant avec son fils et ses neveux et nièces dans la piscine, il a pris sa nièce de 
11 ans sur ses épaules. A un moment donné, celle-ci est tombée en avant et il a voulu la retenir 
avec sa nuque et son dos. Aussitôt, il a éprouvé une douleur et senti que son dos s'était bloqué. Il 
n'a subi aucune incapacité de travail en raison de cet événement. La déclaration d'accident a été 
reçue le 4 septembre 2018 par la Mutuel. 
Par décision formelle du 17 octobre 2018, la Mutuel a refusé la prise en charge du cas au motif 
qu'il ne correspond ni à un accident, ni à une lésion assimilée à un accident.
Dans son opposition du 19 octobre 2018, A.________ a présenté l'événement du 6 juillet 2018 
comme suit: "Ma nièce est montée sur mes épaules pour jouer et cela n'était pas un souci du tout. 
A un moment mon neveu l'a poussée violement pour la faire tomber et cela a créé un choc. J'ai 
essayé de la retenir quand elle tombait (avec ma nuque, mes épaules et mon dos) et suite au choc 
et à mon effort j'ai senti une douleur." Il a fait valoir que ni le formulaire en ligne (déclaration de 
l'accident) ni le formulaire en papier n'offraient assez de place pour décrire précisément l'accident.
Par décision sur opposition du 6 novembre 2018, la Mutuel a confirmé sa décision du 17 octobre 
2018 en indiquant qu'il fallait retenir la première version du déroulement des faits.
B.
Le 4 décembre 2018, A.________, représenté par Me Charles Guerry, interjette recours 
contre cette décision sur opposition, en concluant à son annulation et à ce que la Mutuel soit 
astreinte à accorder ses prestations en relation avec l'accident du 6 juillet 2018, en particulier à 
prendre en charge le coût du traitement médical. A l'appui de ses conclusions, il allègue une 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents, le caractère extraordinaire du facteur 
extérieur devant à son sens être admis.
Le 21 décembre 2018, le recourant produit un nouveau rapport médical.
Dans ses observations du 22 février 2019, la Mutuel conclut au rejet du recours. Elle relève, 
concernant la question d'une lésion assimilée à un accident, qu'aucun diagnostic précis n'a été 
posé et que la région lésée n'est pas précisée non plus.
Avec ses contre-observations du 11 mars 2019, le recourant produit un nouveau rapport médical. 
La Mutuel, dans ses ultimes remarques du 11 avril 2019, maintient sa position.
Il sera fait état des arguments développés par les parties à l'appui de leurs conclusions dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.


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en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente à 
raison du lieu et de la matière par un assuré dûment représenté, directement touché par la 
décision sur opposition attaquée et ayant dès lors un intérêt digne de protection à ce que celle-ci 
soit, le cas échéant, annulée ou modifiée, le recours est recevable.
2.
En ce qui concerne le droit applicable, le juge des assurances sociales applique les règles en 
vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits, étant précisé qu'il n'a 
pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieurs à la date 
déterminante de la décision litigieuse (arrêts TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1; 
9C_896/2014 du 29 mai 2015 consid. 4.1.1 et les références citées).
Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 (RO 2016 4375 ss) 
de la loi du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; RS 832.20). Dans la mesure où 
l'événement du 6 juillet 2018 est survenu après la date d'entrée en vigueur de cette novelle, le droit 
du recourant aux prestations d'assurance est soumis au nouveau droit et les dispositions 
applicable en l'espèce sont citées dans la nouvelle teneur.
3.
3.1.
En vertu de l'art. 6 al. 1 LAA, si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations 
d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de 
maladie professionnelle.
Selon l'art. 4 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art 1 al. 1 LAA, est réputé accident toute atteinte 
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou entraîne la mort.
3.2.
Il résulte de la définition même de l'accident que le caractère extraordinaire de l'atteinte ne 
concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors, il 
importe peu que le facteur extérieur ait entraîné, ou non, des conséquences graves ou 
inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire lorsqu'il excède, dans le cas 
particulier, le cadre des événements et des situations que l'on peut, objectivement, qualifier de 
quotidiens ou d'habituels. Il faut examiner de cas en cas si l'effort doit être considéré comme 
extraordinaire, en tenant compte de la constitution physique et des habitudes, professionnelles ou 
autres, de l'intéressé (arrêt TF 8C_292/2014 du 18 août 2014 consid. 5.1 et les références citées).
Lors d'un mouvement corporel, l'exigence d'une incidence extérieure est en principe remplie 
lorsque le déroulement naturel du mouvement est influencé par un phénomène extérieur 
("mouvement non programmé"). Dans le cas d'un tel mouvement, l'existence d'un facteur extérieur 
extraordinaire doit être admis, car le facteur extérieur - l'interaction entre le corps et 
l'environnement - constitue en même temps le facteur extraordinaire en raison de l'interruption du 
déroulement naturel du mouvement (ATF 130 V 118 consid. 2.1 et les références citées). Le 


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caractère extraordinaire peut ainsi être admis lorsque l'assuré s'encouble, glisse ou se heurte à un 
objet, ou encore lorsqu'il exécute ou tente d'exécuter un mouvement réflexe pour éviter une chute 
(RAMA 2004 n° U 502 p. 184 consid. 4.1 in fine, 1999 n° U 345 p. 422 consid. 2b). Lorsque la 
lésion se limite à une atteinte corporelle interne qui pourrait également survenir à la suite d'une 
maladie, le mouvement non coordonné doit en apparaître comme la cause directe selon des 
circonstances particulièrement évidentes (RAMA 1999 n° U 345 p. 422 consid. 2b et les 
références citées). En particulier, dans le cas d'une lésion survenue dans l'exercice d'un sport, le 
critère du facteur extraordinaire et, partant, l'existence d'un accident, doivent être niés en l'absence 
d'un événement particulier (ATF 130 V 118 consid. 2.2 et les arrêts cités). 
La survenance d'un accident a par exemple été niée dans le cas d'un aide-infirmier qui a subi un 
syndrome vertébral dorsal en déplaçant seul un patient pesant entre 100–120 kg de la table 
d'opération à un lit (ATF 116 V 136). Le Tribunal fédéral a par ailleurs nié l'existence d'un facteur 
extraordinaire dans le cas d'un infirmier qui s'était fait mal au niveau des cervicales en se 
retournant brusquement pour tenter de retenir une patiente, laquelle s'était levée de sa chaise 
roulante. Il a considéré que la rotation effectuée dans la précipitation pour retenir une patiente 
n'était pas inhabituelle pour un infirmier et il n'apparaissait pas non plus que le mouvement non 
coordonné se soit déroulé de manière non programmée, en tant qu'un fait extérieur particulier 
serait venu interférer celui-ci (arrêt TF 8C_726/2009 du 30 avril 2010 consid. 5). Il a en outre 
considéré que l'existence d'un facteur extraordinaire devait également être niée dans le cas d'une 
rotation corporelle brusque avec un pied fixe lors d'un match de football ou de basketball, ou 
lorsque l'on skie sur une pente bosselée sans glisser ni tomber (RUMO-JUNGO/HOLZER, 
Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, Bundesgesetz über die 
Unfallversicherung, Art. 6 p. 43).
3.3.
En vertu de l'art. 6 al. 2 LAA, l’assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions 
corporelles suivantes, pour autant qu’elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l’usure 
ou à une maladie: les fractures (let. a), les déboîtements d’articulations (let. b), les déchirures du 
ménisque (let. c), les déchirures de muscles (let. d), les élongations de muscles (let. e), les 
déchirures de tendons (let. f), les lésions de ligaments (let. g) et les lésions du tympan (let. h).
La prise en charge d'une lésion assimilée à un accident selon la liste de l'art. 6 al. 2 LAA ne 
dépend plus de l’existence d’une cause extérieure. Ainsi, désormais, en cas de lésion corporelle 
figurant dans la liste, il y a présomption que l’on est en présence d’une lésion semblable aux 
conséquences d’un accident, qui doit être prise en charge par l’assureur-accidents. L'assureur 
pourra toutefois se libérer de son obligation s’il apporte la preuve que la lésion est manifestement 
due à l’usure ou à une maladie (cf. Message additionnel du 19 septembre 2014 relatif à la 
modification de la loi fédérale sur l’assurance-accidents in FF 2014 7691 ss).
Cela suppose que, dans le cadre de son devoir de clarification (cf. art. 43 al. 1 LPGA), l'assureur, 
après avoir reçu l'annonce d'une lésion selon la liste de l'art. 6 al. 2 LAA, clarifie précisément les 
circonstances de la lésion. Si aucun événement initial ne peut être établi, ou seulement un 
événement très mineur ou bénin, cela facilite forcément, en règle générale, la preuve libératoire de 
l'assureur accident. En effet, l'ensemble des causes de la lésion corporelle en question doit être 
pris en compte dans la question de la délimitation, qui doit être évaluée en premier lieu par des 
spécialistes du domaine médical. Outre l'état antérieur, les circonstances de la première apparition 
des plaintes doivent également être examinées plus en détail. Les différents indices qui parlent 
pour ou contre l'usure ou la maladie doivent être pondérés d'un point de vue médical. Pour que la 


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preuve libératoire réussisse, l'assureur accident doit prouver, sur la base d'évaluations médicales 
concluantes et au degré de la vraisemblance prépondérante que la lésion de la liste en question 
est principalement imputable à l'usure ou à la maladie, c'est-à-dire à plus de 50% de l'ensemble 
des causes. Si l'éventail des causes se compose uniquement d'éléments indiquant une usure ou 
une maladie, il s'ensuit inévitablement que l'assureur accident a apporté la preuve libératoire et 
qu'aucune autre mesure d'instruction n'est nécessaire (arrêt TF 8C_267/2019 du 30 octobre 2019 
consid. 6 avec référence à l'arrêt TF 8C_22/2019 du 24 septembre 2019, prévu pour publication).
3.4.
Dans le droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance prépondérante 
est généralement appliquée. Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le 
juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (arrêt TF 8C_549/2018 
du 22 janvier 2019 consid. 3 avec les références citées dont ATF 126 V 353 consid. 5b). Aussi 
n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le 
juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). En cas 
d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les 
conséquences (ATF 117 V 264 consid. 3).
En outre s'applique de manière générale la règle dite des "premières déclarations ou des 
déclarations de la première heure", selon laquelle, en présence de deux versions différentes et 
contradictoires d'un fait, la préférence doit être accordée à celle que l'assuré a donné alors qu'il en 
ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être 
consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (arrêt TF 8C_399/2014 du 22 mai 2015 
consid. 4.2 avec les références citées dont ATF 121 V 45 consid. 2a).
Par ailleurs, il incombe à celui qui prétend des prestations de l'assurance-accidents de rendre 
plausible que les éléments d'un accident sont réunis. S'il ne satisfait pas à cette exigence, en 
donnant des indications incomplètes, imprécises ou contradictoires, qui ne rendent pas 
vraisemblable l'existence d'un accident, l'assurance n'est pas tenue de prendre en charge le cas 
(arrêt TF 8C_549/2018 du 22 janvier 2019 consid. 3; ATF 116 V 136 consid. 4b et les références 
citées).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l'administration ou le juge apprécie librement 
les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et 
rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle 
qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 125 V 351). 
S'agissant des rapports médicaux des médecins traitants, le juge peut et doit même tenir compte 
du fait que ceux-ci, dans le cadre d'une relation de confiance issue du mandat qui leur a été confié, 
s'expriment, dans les cas douteux, plutôt dans un sens favorable à leurs patients (ATF 125 V 351 
consid. 3b/cc et les références citées). Un rapport médical ne saurait toutefois être écarté pour la 
simple et unique raison qu'il émane du médecin traitant (arrêt TF 9C_55/2016 du 14 juillet 2016 
consid. 3.2 et les références citées).


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Le juge peut renoncer à accomplir certains actes d'instruction, sans que cela n'entraîne une 
violation du devoir d'administrer les preuves nécessaires (art. 61 let. c LPGA) ou plus 
généralement une violation du droit d'être entendu, s'il est convaincu, en se fondant sur une 
appréciation consciencieuse des preuves (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a), que certains faits 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne 
pourraient plus modifier cette appréciation (sur l'appréciation anticipée des preuves en 
général: ATF 131 I 153 consid. 3; 130 II 425 consid. 2).
4.
Est litigieuse la question de savoir si c'est à bon droit que la Mutuel a refusé d'allouer des 
prestations pour l'événement du 6 juillet 2018 au motif que l'événement en question ne correspond 
ni à un accident ni à une lésion assimilée à un accident selon la liste de l'art. 6 al. 2 LAA.
4.1.
Le recourant estime que la Mutuel a nié à tort le caractère extraordinaire du facteur 
extérieur. Il aurait été contraint d'effectuer un mouvement non programmé pour tenter d'éviter que 
sa nièce ne tombe en avant par-dessus lui. Sentant que cette dernière basculait vers l'avant, il 
aurait, par réflexe, tenté d'éviter la chute en la retenant, redressant pour ce faire brusquement la 
partie supérieure de son dos et sa nuque. Le déroulement naturel des événements aurait ainsi été 
influencé par un élément extraordinaire particulier, à savoir la bascule de sa nièce vers l'avant. Le 
fait que la nièce ait été poussée dans le dos à son insu ne ferait qu'accroître le caractère 
extraordinaire du mouvement réflexe. De plus, les indications qu'il a fournies dans son opposition 
du 19 octobre 2018 ne seraient pas en contradiction avec les premières déclarations contenues 
dans le questionnaire complémentaire du 7 septembre 2018. Il s'agirait simplement d'indications 
plus détaillées, ne contredisant nullement les premières informations fournies. Enfin, il est d'avis 
que les distensions musculaires retenues par son médecin traitant ne seraient rien d'autre qu'une 
déchirure partielle ou complète d'un muscle. De ce fait, la Mutuel devrait accorder ses prestations 
aussi sous l'angle de l'art. 6 al. 2 LAA.
4.2.
Dans la déclaration d'accident (dossier Mutuel pièce 1) le recourant décrit l'événement du 
6 juillet 2018 de la façon suivante: "Je jouais dans la piscine avec mon fils et mes neveux et 
nièces. A un moment j'ai pris ma nièce de 11 ans sur mes épaules pour jouer. Elle est tombée en 
avant et j'ai voulu la retenir avec ma nuque et mon dos. J'ai eu une douleur et j'ai tout de suite 
senti que me j'étais bloqué le dos."
Par courrier du 5 septembre 2018 (dossier Mutuel pièce 4), la Mutuel a demandé au recourant de 
bien répondre de manière détaillée au questionnaire annexé. Dans ce dernier, rempli le 
7 septembre 2018 (dossier Mutuel pièce 6), le recourant a donné la description suivante de 
l'événement: "Je jouais avec mon fils, neveu et nièce dans une piscine. J'ai pris ma nièce de 
11 ans sur mes épaules et quand elle a basculé vers l'avant je l'ai retenue avec mes épaules, dos, 
nuque". De plus, il a indiqué que l'activité s'était déroulée dans des circonstances extérieures 
normales et a nié qu'un événement particulier se soit produit.
Dans son opposition du 19 octobre 2018 (dossier Mutuel pièce 10) contre la décision du 
17 octobre 2018 (dossier Mutuel pièce 9), le recourant a fait valoir que ni la version en ligne ni la 
version papier du questionnaire n'offraient assez de place pour décrire l'événement du 6 juillet 
2018. En effet, les lésions, des déchirures musculaires, ne seraient pas dues au fait qu'il portait 
une personne. S'il n'avait eu que sa nièce sur ses épaules, il n'y aurait pas eu de problème. 
Cependant, alors qu'elle était sur ses épaules, à un moment donné, son neveu l'aurait poussée par 


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derrière pour la faire tomber et cela aurait créé un choc. Il aurait essayé d'éviter sa chute et ce 
serait cet événement qui aurait déclenché les lésions et problèmes de santé. Il ne considère pas 
que les lésions découlent d'une activité ou de conditions normales. A son avis, l'on ne saurait taxer 
de normal le fait que sa nièce se trouve sur ses épaules et que son neveu pousse cette dernière 
sans prévenir. Si son neveu n'avait pas poussé violemment sa nièce, il n'y aurait pas eu de 
douleurs ni de lésions.
4.3.
D'emblée, il s'impose de relever que le recourant a modifié la description du déroulement 
de l'événement du 6 juillet 2018 seulement après avoir reçu la décision négative de la Mutuel du 
17 octobre 2018. Même après que la Mutuel lui ait demandé de décrire l'événement de manière 
détaillée, il avait donné une version des faits en substance similaire à celle évoquée dans la 
déclaration d'accident. De plus, dans le questionnaire du 7 septembre 2018, il a explicitement 
affirmé que les circonstances extérieures étaient normales et nié qu'un événement extérieur 
particulier se soit produit.
L'argument selon lequel l'assuré aurait manqué de place pour donner une description détaillée de 
l'événement n'apparaît guère crédible. En effet, si des circonstances particulières, tel le fait que le 
neveu ait poussé violemment sa nièce, étaient survenues, il n'est pas compréhensible que le 
recourant ne les ait mentionnées ni à la Mutuel ni à son médecin traitant, le Dr D.________, 
spécialiste en médecine interne générale. Ce dernier, dans son rapport du 7 septembre 2018 
(dossier Mutuel pièce 5), n'a d'ailleurs fait état d'aucune circonstance extérieure particulière. De 
plus, il va sans dire que le recourant aurait eu la possibilité de détailler plus avant sa description 
des faits sur le verso de la feuille ou sur une feuille additionnelle.
Ainsi, selon la règle dite des "premières déclarations ou des déclarations de la première heure", 
selon laquelle, en présence de deux versions différentes et contradictoires d'un fait, la préférence 
doit être accordée à celle que l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences 
juridiques, les explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions 
ultérieures, il n'est pas critiquable que la Mutuel s'en soit tenue à la description de l'événement 
donnée par le recourant avant la décision négative du 17 octobre 2018. La Cour de céans retient 
par conséquent, avec l'autorité intimée, que, lors de l'événement du 6 juillet 2018, le neveu du 
recourant n'a pas violemment poussé la nièce du recourant qui se trouvait sur les épaules de ce 
dernier; le recourant a alors seulement essayé de retenir sa nièce qui menaçait de tomber ensuite 
d'un mouvement de bascule qu'elle avait entrepris. 
Or, en prenant dans une piscine un enfant sur ses épaules, la personne qui le porte doit avoir 
conscience que l'enfant peut perdre l'équilibre ou faire un mouvement brusque inattendu et devait 
se préparer à ces éventualités. Par ailleurs, rien dans les déclarations du recourant ne laisse 
supposer qu'il ait fourni pendant l'événement du 6 juillet 2018 un effort manifestement excessif par 
rapport à ses possibilités, en considération notamment de son âge relativement jeune (cpr. 
consid. 3.2.). En soi en effet, le mouvement effectué par l'assuré fait partie des gestes de la vie 
courante et n'est dès lors guère susceptible de générer un risque de lésion accru. En outre, ainsi 
que précédemment établi, il ne s'est pas déroulé de manière non programmée, en tant qu'un fait 
extérieur particulier serait venu interférer celui-ci (cpr. arrêts TF 8C_726/2009 du 30 avril 2010 
consid. 5 et U 220/05 du 22 mai 2006 consid. 4.2).Il en résulte que c'est à bon droit que la Mutuel 
a nié l'existence d'une cause extérieure extraordinaire et dès lors d'un accident au sens de l'art. 6 
al. 1 LAA.


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5.
Se pose encore la question de savoir si la Mutuel doit prester sous l'angle de l'art. 6 al. 2 LAA, plus 
précisément, si une déchirure de muscles (let. d) ou une élongation de muscles (let. e) se sont 
produites. Pour pouvoir répondre à cette question, il est nécessaire de voir quel type de lésion le 
recourant a subi lors de l'événement du 6 juillet 2018.
5.1
Dans sa prescription de physiothérapie du 3 septembre 2018 (dossier Mutuel pièce 2), le 
médecin traitant a retenu le diagnostic de "douleur scapulaire D (rhomboïde?) post mouvement 
brusque en flexion dans la piscine". Dans son rapport du 7 septembre 2018 mentionné ci-dessus, 
ce dernier a indiqué que le recourant avait des douleurs musculaires paravertébrales droites et il a 
posé les diagnostics d'entorse de la colonne vertébrale et de distensions musculaires.
Le médecin conseil de la Mutuel, le Dr E.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur, a nié le 25 septembre 2018 (dossier Mutuel pièce 7) la 
présence d'une lésion selon la liste de l'art. 6 al. 2 LAA, au vu des diagnostics posés par le 
médecin traitant.
Au cours de la présente procédure, le recourant a produit un rapport de son médecin traitant du 
4 décembre 2018, dans lequel ce dernier a répondu à des questions de l'avocat du recourant. De 
l'avis du médecin traitant, le terme "élongation" pourrait clairement être assimilé au terme de 
"distension" qu'il aurait utilisé dans son rapport du 7 septembre 2018.
Dans son appréciation médicale du 21 février 2019 (dossier Mutuel pièce 15), le médecin conseil 
relève que le recourant n'a fait aucune mention d'un mouvement forcé de la tête et notamment 
d'un mouvement d'hyperflexion susceptible de provoquer une entorse de la colonne vertébrale ni 
dans la déclaration d'accident, ni dans le formulaire du 7 septembre 2018. De plus, le médecin 
conseil a nié l'existence d'une lésion selon la liste de l'art. 6 al. 2 LAA et ceci pour plusieurs 
raisons. Tout d'abord, le diagnostic retenu par le médecin traitant n'était pas certain puisqu'il 
suspectait plusieurs pathologies susceptibles d'expliquer les troubles. Pour admettre le diagnostic 
d'entorse de la colonne vertébrale comme lésion corporelle assimilée à un accident, une lésion de 
l'appareil ligamentaire devrait être prouvée, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, le médecin traitant 
n'ayant même pas précisé si l'atteinte concernait la colonne cervicale ou la colonne dorsale. 
L'existence d'une lésion du muscle n'est pas non plus établie. De plus, ni des douleurs 
musculaires paravertébrales ni une distension musculaire, telles que retenues par le médecin 
traitant, ne constituent des lésions selon l'art. 6 al. 2 LAA.
Enfin, dans son rapport du 4 mars 2019 à l'avocat du recourant, le médecin traitant a admis que le 
médecin conseil serait certainement plus apte à poser des diagnostics orthopédiques que lui-
même, mais a objecté que le médecin conseil n'a pas vu le recourant. Par ailleurs, le médecin 
traitant a expliqué avoir posé un diagnostic purement clinique et ne pas avoir procédé à de 
quelconques examens paracliniques, le traumatisme lui ayant semblé malgré tout relativement 
banal. De surcroît, il considère qu'il serait attristant que la rédaction d'un rapport à l'attention d'un 
assureur nécessite certains termes-clés pour permettre d'emblée de recourir à un diagnostic. 
5.2.
En l'espèce, le médecin traitant du recourant s'est contenté de poser, sans davantage les 
étayer, les diagnostics d'entorse de la colonne vertébrale et de distensions musculaires. Du 
dossier médical il ne ressort même pas quelle partie du corps est précisément touchée. Dans la 
prescription de physiothérapie sont mentionnées des douleurs scapulaires, donc de l'épaule. Par 


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contre, dans le rapport du 7 septembre 2018, le médecin traitant du recourant a posé le diagnostic 
d'entorse de la colonne vertébrale, sans préciser quelle partie de la colonne vertébrale serait 
touchée. Le 4 décembre 2018, il a indiqué que les douleurs se situaient plutôt dans la partie 
thoracique de la colonne vertébrale voire la colonne cervicale. Enfin, le 4 mars 2019, il a admis 
qu'il avait posé un diagnostic purement clinique sans avoir eu recours à de quelconques examens 
particuliers, notamment parce que le traumatisme lui semblait malgré tout relativement banal.
Par rapport au diagnostic d'entorse de la colonne vertébrale, le médecin conseil a expliqué de 
manière convaincante pour quelles raisons ce diagnostic ne pouvait être retenu, soit notamment 
parce qu'il n'y a pas eu de mouvement d'hyperflexion et parce qu'une lésion de l'appareil 
ligamentaire n'a pas été prouvée.
En ce qui concerne le diagnostic de "distension musculaire", le médecin traitant a indiqué que le 
terme "distension" signifie la même chose que le terme "élongation", raison pour laquelle on serait 
bien en présence d'une élongation musculaire. Cependant, il n'a pas détaillé plus précisément 
quels muscles aurait été concernés. Selon le Larousse Médical, 5e éd. 2012, une "élongation" est 
une déchirure musculaire bénigne. Par contre, le terme "distension musculaire" ne se trouve pas 
dans le Larousse Médical. Il sied de noter à cet égard que le médecin traitant n'est pas un 
spécialiste orthopédique, ce qui pourrait expliquer ces imprécisions dans les diagnostics.
Pour les raisons qui précèdent, la preuve de l'existence d'une lésion selon la liste de l'art. 6 al. 2 
LAA n'a pas été apportée au degré de la vraisemblance prépondérante. Selon la conviction de la 
Cour de céans, à défaut d'examens d'imagerie établis directement après l'événement du 6 juillet 
2018, aucune investigation supplémentaire n'a vocation à apporter un élément décisif pour la 
solution du litige (appréciation anticipée des preuves).
Il en résulte que c'est à bon droit que la Mutuel a également nié l'existence d'une lésion assimilée 
à un accident au sens de l'art. 6 al. 2 LAA.
6.
Eu égard à ce qui précède, le recours, mal fondé, est rejeté et la décision sur opposition du 
6 novembre 2018 confirmée.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
Le recourant, qui succombe, n'a pas droit à des dépens.
(dispositif en page suivante)


Tribunal cantonal TC
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la Cour arrête :
I.
Le recours de A.________ est rejeté.
II.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni octroyé de dépens.
III.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 9 janvier 2020/bsc
Le Président :
Le Greffier-rapporteur :