fr_gerichte · 101 2019 255 · 2020-06-26 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Eheschutzmassnahmen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2019 255
Arrêt du 26 juin 2020
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juge :
Dina Beti
Juge suppléante :
Ombline de Poret Bortolaso
Greffière rapporteure :
Séverine Zehnder
Parties
A.________, défendeur et appelant, représenté par Me Christian 
Delaloye, avocat
contre
B.________, requérante et intimée, représentée par Me Luc 
Esseiva, avocat
Objet
Mesures protectrices de l'union conjugale – pensions en faveur des 
enfants mineurs et de l'épouse
Appel du 29 août 2019 contre la décision du Président du Tribunal 
civil de la Glâne du 9 août 2019


Tribunal cantonal TC
Page 2 de 18
considérant en fait
A.
A.________, né en 1971, et B.________, née en 1970, se sont mariés en 2005. Ils ont deux 
enfants: C.________ et D.________, nés respectivement en 2007 et en 2010. 
Les époux vivent séparés depuis le mois de juin 2018.
B.
Le 1er mars 2019, B.________ a déposé une requête de mesures protectrices de l'union 
conjugale. 
Lors de l'audience de conciliation du 7 mai 2019 devant le Président du Tribunal civil de la Glâne 
(ci-après: le Président), les parties ont trouvé un arrangement partiel dans l'attente de la décision 
de mesures protectrices de l'union conjugale. Celui-ci prévoyait notamment que la garde des 
enfants était confiée à leur mère, le droit de visite de leur père étant réservé et une curatelle 
d'assistance éducative instituée (ch. 2 à 4). A.________ s'engageait en outre à verser à bien plaire 
en mains de son épouse un montant de CHF 1'000.- par enfant dès le mois de mai 2019, 
allocations familiales et patronales en sus, un décompte devant être ultérieurement établi une fois 
la décision de mesures protectrices de l'union conjugale connue (ch. 5). Les sommes de 
CHF 8'000.- et de CHF 4'000.- seraient également prélevées par les parties sur le compte épargne 
ouvert auprès de la banque E.________ et versées à leurs avocats respectifs à titre de provisio ad 
litem (ch. 6). B.________ était par ailleurs autorisée par son époux à prélever dès le mois de mai 
2019 un montant mensuel de CHF 3'000.- sur le compte épargne ouvert auprès de la banque 
E.________, étant précisé que ces prélèvements étaient provisoires, dans l'attente de connaître 
les pensions dues selon le jugement de mesures protectrices de l'union conjugale et sans préjuger 
du sort qui y serait réservé dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial (ch. 7). 
A.________ s'engageait également à communiquer à son épouse dans un délai de 20 jours les 
pièces de ses comptes bancaires non caviardées avec effet à la séparation des parties (ch. 9).
Les parties ont été entendues lors d'une audience tenue le 27 juin 2019. Un délai a été imparti à 
l'époux afin de produire les décomptes bancaires d'un compte détenu auprès de la banque 
E.________ de janvier 2019 à fin juin 2019 ainsi que ses décomptes de salaire pour la même 
période. Les autres réquisitions de preuve que les parties avaient sollicitées (relevés des comptes 
bancaires respectifs, relevés de cartes de crédit de l'époux) ont été rejetées. 
Les enfants ont été entendus par le Président le 5 juillet 2019.
La cause a été gardée à juger le 25 juillet 2019.
Par décision du 9 août 2019, le Président a autorisé les parties à vivre séparées pour une durée 
indéterminée depuis le 1er juin 2018 (ch. 1); laissé le domicile conjugal à la disposition de l'épouse 
(2); attribué la garde des enfants à leur mère et, à défaut d'entente entre les parties, aménagé un 
droit de visite en faveur de leur père (ch. 3 et 4); maintenu la curatelle d'assistance éducative 
(ch. 5); astreint A.________ au versement de contributions à l'entretien de ses enfants, allocations 
familiales en sus, d'un montant de CHF 2'855.- en faveur de D.________ et de CHF 515.- en 
faveur de C.________ dès le 1er juin 2018 jusqu'au 31 mai 2019, sous déduction des montants 
déjà versés à titre d'avance; de CHF 2'855.- en faveur de D.________ et de CHF 775.- en faveur 
de C.________ dès le 1er juin 2019 jusqu'au 30 novembre 2019, sous déduction des montants 
déjà versés à titre d'avance; de CHF 1'025.- en faveur de D.________ et de CHF 775.- en faveur 
de C.________ dès le 1er décembre 2019 jusqu'au 31 août 2022; de CHF 1'285.- en faveur de 
D.________ et de CHF 775.- en faveur de C.________ dès le 1er septembre 2022 jusqu'au 
31 août 2023; de CHF 600.- en faveur de chacun d'eux dès le 1er septembre 2023 (ch. 6), étant 
précisé que les pensions ainsi fixées correspondaient aux montants dus à titre d'entretien 
convenable au sens de l'art. 286a CC. A.________ a par ailleurs été astreint à contribuer à 


Tribunal cantonal TC
Page 3 de 18
l'entretien de son épouse à hauteur de CHF 1'310.- dès le 1er juin 2018 jusqu'au 31 mai 2019, sous 
déduction des montants déjà versés à titre d'avance; de CHF 65.- dès le 1er juin 2019 au 30 juin 
2019, sous déduction des montants déjà versés à titre d'avance; de CHF 445.- dès le 1er juillet 
2019 jusqu'au 30 novembre 2019, sous déduction des montants déjà versés à titre d'avance; de 
CHF 1'360.- dès le 1er décembre 2019 jusqu'au 31 août 2022, de CHF 1'230.- du 1er septembre 
2022 jusqu'au 31 août 2023, de CHF 1'170.- dès le 1er septembre 2023, l'intéressé étant en outre 
astreint à verser en sus à son épouse la moitié des bonus perçus de la part de son employeur pour 
les années 2019 et suivantes (ch. 7a et b). Les frais extraordinaires des enfants ont par ailleurs été 
répartis par moitié entre chacun des parents (ch. 9) et ordre a été donné aux époux, sous la 
menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, de se produire mutuellement, dans un délai au 
30 septembre 2019, tous leurs décomptes bancaires pour la période de juin 2018 à juin 2019, 
l'époux se voyant de surcroît astreint à produire ses relevés de cartes de crédit (ch. 10a et 10b). 
Le Président a enfin rejeté toutes autres ou plus amples conclusions des parties (ch. 11) et réparti 
entre elles les frais judiciaires et les dépens (ch. 12).
C.
Le 29 août 2019, A.________ (ci-après: l'appelant) dépose un appel contre cette décision, 
requérant à titre préliminaire l'octroi de l'effet suspensif. Au fond, il conclut à ce que les 
contributions d'entretien en faveur de ses fils soient arrêtées à CHF 2'625.- en faveur de 
D.________ et à CHF 490.- en faveur de C.________ du 1er juin 2018 au 31 mai 2019, sous 
déduction des montants déjà versés à titre d'avance; à CHF 470.- en faveur de D.________ et à 
CHF 720.- en faveur de C.________ du 1er juin 2019 au 31 août 2023, sous déduction des 
montants déjà versés à titre d'avance; à CHF 375.- pour les deux enfants dès le 1er septembre 
2023. L'appelant conclut également à ce qu'aucune contribution ne soit allouée à son épouse, 
subsidiairement à ce que la contribution en sa faveur soit arrêtée à CHF 930.- du 1er juin 2018 au 
31 mai 2019, sous déduction des montants déjà versés à titre d'avance; à CHF 65.- du 1er juin 
2019 au 30 juin 2019, sous déduction des montants déjà versés à titre d'avance; à CHF 445.- du 
1er juillet 2019 au 30 novembre 2019 sous déduction des montants déjà versés à titre d'avance, 
aucune pension n'étant due à compter du 1er décembre 2019. Sans contester l'ordre qui lui a été 
donné de produire à son épouse tous ses décomptes bancaires pour la période de juin 2018 à juin 
2019 dans un délai échéant au 30 septembre 2019, l'appelant conclut encore à ce que la requête 
d'information de son épouse tendant à ce qu'il produise ses relevés de cartes de crédit pour la 
période du 1er juin 2018 au 31 mai 2019 soit en revanche rejetée. L'appelant demande enfin que 
les frais et les dépens de la procédure d'appel soient mis à la charge de son épouse.
Dans sa réponse du 26 septembre 2019, B.________ (ci-après: l'intimée) conclut au rejet des 
conclusions formées par l'appelant tant à titre préliminaire qu'au fond. Elle forme par ailleurs un 
appel joint, lequel a été déclaré irrecevable par arrêt du 30 septembre 2019.
Le Président de la Ie Cour d'appel civil a partiellement admis la requête d'effet suspensif formée 
par l'appelant, suspendant pour la durée de la procédure d'appel le caractère exécutoire du chiffre 
10b du dispositif de la décision prononcée le 9 août 2019 par le Président en tant qu'il porte sur la 
production par l'appelant de ses relevés de cartes de crédit.
en droit
1. 
1.1.
L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, pour autant que, 
dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse soit supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 


Tribunal cantonal TC
Page 4 de 18
let. b et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure sommaire – qui régit notamment les mesures 
protectrices de l'union conjugale (art. 271 let. a CPC) – est de 10 jours (art. 314 al. 1 CPC).
En l'espèce, la décision attaquée, rendue sur mesures protectrices de l'union conjugale, a été 
notifiée au mandataire de l'appelant le 19 août 2019. Déposé le 29 août 2019, l'appel a dès lors 
été interjeté en temps utile. Le mémoire d'appel est par ailleurs dûment motivé et doté de 
conclusions. La valeur litigieuse est manifestement supérieure à CHF 10'000.-, vu le montant des 
contributions d'entretien contestées, de même que la durée des mesures prononcées. Il s'ensuit la 
recevabilité de l'appel.
1.2.
Le tribunal établit les faits d'office (maxime inquisitoire, art. 272 et 296 al. 1 CPC) et, 
s'agissant de questions relatives aux enfants mineurs, n'est pas lié par les conclusions des parties 
(maxime d'office, art. 296 al. 3 CPC). La contribution d'entretien entre époux est régie par le 
principe de disposition (art. 58 CPC).
1.3.
La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC).
1.4
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en 
appel, pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu 
l'être en première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). Lorsque, comme ici, la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 
al. 1 CPC; supra consid. 1.2), les parties peuvent présenter des nova en appel même si les 
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).
Il apparaît ici que l'appelant a été licencié en date du 19 août 2019 pour le 30 novembre suivant; la 
décision attaquée lui a été notifiée à la même date. Son licenciement constitue manifestement un 
fait nouveau dont il conviendra de tenir compte dans la procédure d'appel (consid. 3 infra): 
contrairement à ce que soutient l'intimée, la voie de la modification des mesures protectrices de 
l'union conjugale selon l'art. 179 CC n'est pas adéquate.
1.5.
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, toutes les pièces utiles au traitement de l'appel figurent au dossier; il ne se justifie 
donc pas d'assigner les parties à une audience et la Cour statuera sur pièces.
1.6.
La valeur litigieuse pour un recours au Tribunal fédéral est supérieure à CHF 30'000.- 
(art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF).
2. 
L'appelant invoque d'abord la violation de l'art. 170 al. 1 CC en lien avec l'ordre qui lui a été donné 
de produire ses relevés de cartes de crédit pour la période du 1er juin 2018 au 31 mai 2019.
2.1.
La décision attaquée relève sur ce point que l'intimée disposait d'un intérêt juridiquement 
protégé à se prévaloir du droit à l'information garanti par la disposition susmentionnée. La 
production des relevés de cartes de crédit de son époux permettrait en effet d'établir la situation 
financière de celui-ci et de déterminer ainsi ses prétentions dans le cadre d'une future liquidation 
du régime matrimonial.
L'appelant considère en revanche que cette information ne serait à son sens pas déterminante 
pour la procédure en cours mais relèverait de la simple curiosité de l'intimée; celle-ci affirme au 
contraire qu'il s'agirait d'une information essentielle pour établir la situation financière de son époux 
et déterminer le montant des contributions d'entretien. 
2.2.
Aux termes de l'art. 170 al. 1 CC, chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le 
renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes. S'agissant de l'étendue de ce droit, il 
comprend tous les renseignements utiles et les pièces demandées nécessaires et adéquates pour 


Tribunal cantonal TC
Page 5 de 18
permettre à l'époux requérant d'évaluer la situation et, le cas échéant, de faire valoir ses 
prétentions (art. 170 al. 2 CC; cf. ATF 118 II 27 consid. 3a; arrêt TF 5A_918/2014 du 17 juin 2015 
consid. 4.2.3 et les références). L'étendue du droit aux renseignements s'apprécie selon les 
circonstances données et le but des informations requises (cf. ATF 118 II 27 précité; arrêt 
5A_918/2014 précité ibid.). Dans ce cadre, le juge procède à une pesée des intérêts entre celui du 
requérant à obtenir les renseignements et celui de l'autre à ne pas les donner (arrêt 5A_918/2014 
précité ibid. et les références).
2.3.
Comme l'a à juste titre souligné l'appelant, l'entretien des enfants et celui de l'épouse ont 
manifestement pu être tranchés sur la base des pièces produites par les parties. L'éventuel 
endettement dont l'appelant pourrait faire l'objet et son impact sur sa situation financière n'ont 
jamais été invoqués dans ce contexte, en sorte que l'on saisit mal l'intérêt de l'intimée à obtenir les 
renseignements qu'elle sollicite. A supposer, comme l'évoque le premier juge, que de telles 
informations permettent de définir ses prétentions dans le cadre de la liquidation du régime 
matrimonial, il s'agit de relever que celle-ci ne fait toutefois nullement l'objet de la présente 
procédure, qui concerne des mesures protectrices de l'union conjugale. Dans ces conditions, il faut 
admettre avec l'appelant que le premier juge a outrepassé son pouvoir d'appréciation en lui 
ordonnant de produire les relevés contestés. L'appel doit donc être admis sur ce point. 
3.
L'appelant conteste ensuite le montant de son revenu (consid. 3.1 infra) et de ses charges 
(consid. 3.2) tels que retenus par le premier juge.
3.1.
Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif 
des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un 
revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en 
mesure de se procurer et que l'on peut exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 
consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). Le juge doit ainsi examiner successivement deux 
conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle 
exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge 
et à son état de santé; il s'agit d'une question de droit. Le juge doit ensuite établir si la personne a 
la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, 
compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il 
s'agit là d'une question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). 
L'exploitation de la capacité de gain du parent débiteur est soumise à des exigences 
particulièrement élevées en relation avec la prestation de contributions d'entretien en faveur de 
l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1). Les critères qui permettent de retenir un revenu 
hypothétique sont différents en droit de la famille et en droit des assurances sociales, le juge civil 
n'étant en outre pas lié par l'instruction menée par les autorités administratives. 
Si le juge entend exiger d'une partie la prise ou la reprise d'une activité lucrative, ou encore 
l'extension de celle-ci, il doit généralement accorder à la personne concernée un délai approprié 
pour s'adapter à sa nouvelle situation; ce délai doit être fixé en fonction des circonstances du cas 
particulier (ATF 144 III 377 consid. 6.1.1; 129 III 417 consid. 2.2; arrêt TF 5A_554/2017 du 
20 septembre 2017 consid. 3.2 et la jurisprudence citée), la jurisprudence se montrant plutôt 
généreuse à cet égard (ATF 144 III 481 consid. 4.6 et les références). Un revenu hypothétique ne 
peut en principe être imputé à titre rétroactif (ATF 129 III 417 consid. 2.2), exception faite de 
l'hypothèse d'une diminution volontaire de revenu de la part du débirentier (parmi plusieurs: arrêts 
TF 5A_254/2019 du 18 juillet 2019 consid. 3.1; 5A_946/2017 du 6 mars 2019 consid. 3.4).
3.1.1. Il s'agit d'abord de relever que l'appelant ne critique le montant de son revenu qu'en lien 
avec son licenciement donné pour le 30 novembre 2019. Dans ces conditions, il convient, jusqu'au 


Tribunal cantonal TC
Page 6 de 18
30 novembre 2019, de s'en tenir au revenu net arrêté par le premier juge, établi sur la base de la 
moyenne des relevés de salaire de l'appelant et dont le montant n'est contesté par aucune des 
parties. Les précisions suivantes s'imposent néanmoins:
Le premier juge a reporté le bonus et la prime fidélité perçus par l'appelant en avril 2019 sur la 
période du 1er juin 2018 au 31 mai 2019 dès lors que ces gratifications étaient afférentes à l'année 
2018. Le bonus relatif à l'année 2019, à percevoir au cours de l'année 2020, n'a en revanche pas 
été pris en considération en tant que son montant était alors inconnu et qu'il s'agissait d'une 
expectative; le premier juge a néanmoins ordonné que cette gratification, de même que celles que 
l'appelant pourrait éventuellement percevoir les années suivantes, soit partagée par moitié entre 
les parties afin d'en faire également profiter l'intimée (ch. 7b du dispositif de la décision entreprise).
Ce raisonnement se justifie parfaitement dans la perspective où l'appelant devait poursuivre son 
activité salariale auprès du même employeur. Dans la mesure où son contrat de travail a 
cependant été résilié pour le 30 novembre 2019, cette analyse doit être revue: l'appelant n'aura en 
effet pas droit à un bonus pour le travail fourni durant cette année, ni à une prime de fidélité (art. 
5.2 de l'annexe 1 au contrat de travail); son gain assuré, déterminant pour fixer le montant de ses 
indemnités journalières (maladie et chômage; consid. 3.1.2 infra), tient compte par ailleurs de ces 
différentes gratifications perçues en avril 2019, même si celles-ci concernent en réalité l'année 
précédente. Dans un souci de cohérence, il convient ainsi de fixer le revenu de l'appelant eu égard 
aux éléments de salaire qu'il a perçus en 2018, respectivement en 2019, étant à cet égard précisé 
qu'il a profité de ceux-ci l'année où il les a perçus. En 2018, l'appelant a obtenu un bonus afférent 
à l'année 2017 de CHF 32'458.45, montant représentant CHF 2'704.85 par mois; en 2018, le 
bonus s'élevait à CHF 25'302.60, soit un montant mensuel de CHF 2'108.55. Il convient d'ajouter à 
ces montants la prime fidélité de CHF 1'500.- par an, soit CHF 125.- par mois. A défaut de 
procéder ainsi, la situation financière de l'appelant suite à son licenciement n'est plus cohérente.
Du 1er juin 2018 au 31 mai 2019, le salaire de l'appelant peut être arrêté à CHF 10'358.85, à 
savoir: CHF 7'777.45 (salaire net mensuel) + CHF 125.- (prime fidélité) + CHF 2'456.40 (moyenne 
des bonus perçus en 2018 et 2019), les allocations familiales par CHF 480.- étant déduites. Du 
1er juin 2019 au 30 novembre 2019, c'est un revenu moyen net de CHF 10'011.- dont il convient de 
tenir compte, à savoir: CHF 7'777.45 (salaire net mensuel selon la teneur du courrier de 
licenciement daté du 19 août 2019) + CHF 125.- (prime fidélité) + CHF 2'108.55 (bonus perçu en 
2019), allocations familiales par CHF 480.- déduites. 
3.1.2
Interpellé sur sa situation financière à compter de son licenciement, l'appelant a produit 
différentes pièces, à savoir des décomptes d'indemnités journalières maladie pour les mois de 
décembre 2019 à février 2020 ainsi qu'un décompte d'indemnités de chômage pour le mois de 
mars 2020, l'intéressé précisant de surcroît ne pas avoir trouvé de nouvel emploi.
Dans la mesure où, selon le décompte produit, la période de chômage a commencé le 
16 mars 2020, il y a lieu d'admettre que l'appelant a perçu des indemnités journalières jusqu'à 
cette date. Selon les décomptes de prestations de l'assurance-maladie Swica de décembre 2019 à 
février 2020, l'appelant a perçu des indemnités journalières d'un montant mensuel moyen de 
CHF 10'365.70 (à savoir: / 3). Le gain assuré déterminant 
tient compte du versement du bonus 2018 (cf. supra consid. 3.1.1), intervenu en avril 2019. En tant 
que l'appelant ne donne aucune indication permettant de retenir qu'il se serait acquitté 
individuellement de cotisations AVS/AI/APG ou LAA – celles-ci n'étant pas prélevées sur les 
indemnités journalières, non comprises dans le revenu d'une activité lucrative (art. 6 al. 2 let. b 
RAVS sur renvoi des art. 3 al. , 4 al. 1 et 5 al. 1 et 4 LAVS) – et qu'aucune information ne ressort 
des décomptes au sujet des cotisations LPP, le salaire afférent aux mois de décembre 2019 à 
mi-mars 2020 sera fixé sur la base du montant brut ressortant de ces décomptes.


Tribunal cantonal TC
Page 7 de 18
A compter de mi-mars 2020, l'appelant touche des indemnités journalières de l'assurance-
chômage. Selon le décompte afférent à ce mois, le gain assuré de celui-ci se chiffre à 
CHF 10'410.- et l'indemnité journalière à CHF 383.80, étant à nouveau précisé que le gain assuré 
tient compte du bonus perçu en 2019, reporté par le premier juge sur la période juin 2018 à mai 
2019. Le décompte du mois de mars 2020 – arrêté à CHF 2'408.25 – ne porte cependant que sur 
la moitié du mois et tient en outre compte d'un délai d'attente général de 5 jours. 
Dès le mois d'avril 2020, et faute de toute indication contraire de l'appelant, le revenu brut moyen 
de celui-ci sera fixé en référence à l'indemnité journalière sur une moyenne de 21.7 jours par mois, 
et arrêté à CHF 8'328.50 par mois (à savoir: CHF 383.80 x 21.7); il convient néanmoins d'en 
déduire les cotisations sociales (art. 22a LACI), lesquelles se chiffrent à un taux de 10.28 % 
(5.275% pour l'AVS/AI/APG; 2.51% pour la LAA; 2.5% assurance perte de gain), auquel il convient 
d'ajouter CHF 2.05 de LPP prime risque en sus (cf. décompte du mois de mars 2020). Il en résulte 
un revenu mensuel net déterminant de CHF 7'470.-.
Selon le décompte du mois de mars 2020, l'appelant pourra prétendre à des indemnités 
journalières jusqu'au 15 mars 2022 (fin du délai-cadre). Compte tenu de la présence des enfants 
mineurs, il s'agit néanmoins d'exiger de l'appelant qu'il exploite au mieux sa capacité de gain. 
Celui-ci est encore relativement jeune – 49 ans – et n'allègue aucune atteinte à la santé; si la 
situation sanitaire et économique actuelle permet d'admettre que les perspectives de retrouver un 
nouvel emploi à court terme sont compromises, l'on peut cependant l'exiger à tout le moins dès le 
mois de mars 2022, à savoir à compter de la cessation de son droit aux indemnités de l'assurance-
chômage. Il apparaît à cet égard cohérent d'imputer à l'appelant un salaire équivalent à celui perçu 
préalablement à son licenciement, à savoir CHF 7'800.-. Le montant des bonus et primes perçus 
dans le cadre de son précédent emploi ne sera en revanche pas pris en considération en tant que 
ceux-ci ont été accordés à titre discrétionnaire. 
Dans l'hypothèse où l'appelant retrouverait un emploi antérieurement au mois de mars 2022, il lui 
appartiendra évidemment de le communiquer à son épouse (art. 170 CC), cette circonstance 
pouvant donner lieu à une modification du montant des contributions d'entretien.
3.2.
L'appelant conteste également le montant de certaines de ses charges.
3.2.1.
Il reproche d'abord à la juridiction précédente de ne pas avoir tenu compte de ses frais de 
logement effectifs à compter du 1er juillet 2019, voire de ne pas lui avoir octroyé de délai pour 
déménager en vue de diminuer son loyer.
3.2.1.1. Le loyer retenu peut être inférieur à la réalité s'il apparaît excessif eu égard à la situation 
personnelle et financière et aux besoins réels (arrêt TF 5C.24/2004 du 17 février 2004 consid. 2.2). 
Si le coût effectif du logement est déraisonnable, un délai équivalant généralement à celui de la 
résiliation est laissé à l'intéressé pour se reloger ou adapter sa charge hypothécaire (ATF 129 III 
526 consid. 2.1-2.4). Aucun délai n'est cependant octroyé lorsque le conjoint emménage dans un 
logement dont le loyer est manifestement trop élevé eu égard à sa situation financière (SIX, 
Eheschutz, Ein Handbuch für die Praxis, 2e éd. 2014, n. 2.98 p. 119 s. et les références).
3.2.1.2. Le premier juge a estimé qu'un loyer de CHF 2'750.- par mois était excessif. Les 
explications données par l'appelant quant au rapprochement de son lieu de travail et à l'aliénation 
sociale dont il faisait prétendument l'objet dans la région de F.________ n'étaient pas 
déterminantes. Un loyer de CHF 1'600.- par mois, correspondant à un appartement de 3 à 
3.5 pièces à proximité du lieu de vie de ses enfants, apparaissait adéquat. Ce montant pouvait être 
pris en considération dès le 1er juillet 2019, sans tenir compte du prochain terme de résiliation en 
tant que c'était délibérément et en toute connaissance de cause que l'appelant avait choisi de 
déménager dans un appartement au loyer plus élevé que le précédent, déjà jugé trop onéreux.


Tribunal cantonal TC
Page 8 de 18
3.2.1.3. Ce raisonnement doit être confirmé, ce d'autant plus que la situation financière de 
l'appelant s'est détériorée depuis la reddition de la décision entreprise. L'appelant ne saurait 
justifier le choix de cet appartement au loyer élevé par le fait qu'il serait en adéquation avec le 
revenu précédemment perçu: en tant qu'il a été astreint à s'acquitter de contributions d'entretien 
tant en faveur de ses enfants que de son épouse, ce raisonnement est erroné. La facilitation des 
déplacements que lui permettrait sa nouvelle situation géographique n'est quant à elle pas 
déterminante, vu son licenciement; les considérations développées à cet égard par le premier juge 
peuvent au demeurant être reprises – à savoir: le caractère peu significatif du gain de distance; la 
possibilité de se constituer un logement moins cher dans le district de la Glâne, voire dans le Gros 
de Vaud; le caractère peu plausible de son argumentation tendant à favoriser les transports 
publics. Enfin, l'absence de délai pour planifier son déménagement, même si elle peut être jugée 
sévère, ne prête pas non plus le flanc à la critique, l'attention de l'appelant ayant déjà été attirée 
sur le fait que son précédent loyer, arrêté à CHF 2'360.-, était trop élevé. L'on ne peut dès lors que 
confirmer l'appréciation du premier juge retenant la mauvaise foi de l'intéressé dans la prise à bail 
d'un appartement manifestement trop onéreux au regard de sa situation financière et de ses 
obligations d'entretien.
3.2.2.
L'adaptation de la prime d'assurance-maladie de l'appelant doit en revanche être prise en 
considération dès le 1er août 2019 (art. 317 al. 1 CPC). Comme chez l'intimée, seule la prime 
d'assurance-maladie obligatoire est prise en considération.
3.2.3.
L'appelant se réfère encore aux frais de leasing, critiquant le fait qu'il ait été fait 
abstraction de ceux-ci par CHF 377.15 alors que ses rapports de travail avaient été résiliés et que 
cette charge devait désormais être supportée par ses soins; il en allait de même de l'assurance et 
impôt véhicule à hauteur de CHF 150.05 au total.
3.2.3.1. S'agissant de la période antérieure au licenciement de l'appelant, le premier juge a relevé 
que celui-ci bénéficiait d'une indemnité de CHF 45.- par jour de travail à titre de "frais forfaitaire 
voiture", ce qui correspondait en moyenne à CHF 864.- par mois. Ce montant permettait de 
s'acquitter des frais d'essence liés à ses déplacements professionnels, de son assurance-RC et de 
son impôt véhicule ainsi que de son leasing, un solde demeurant encore à disposition pour les 
frais imprévus.
3.2.3.2. Il convient de souligner qu'il ressort des décomptes de salaire de l'appelant que 
l'indemnité de "frais forfaitaire voiture" est versée hors cotisation sociale. Il s'agit manifestement de 
frais généraux qui ne sont pas inclus dans le salaire déterminant pour fixer le montant de 
l'indemnité journalière de l'assurance-chômage (art. 9 RAVS sur renvoi de l'art. 3 al. 1 LACI). Dans 
la mesure où il a été admis que l'intimée pouvait bénéficier d'une voiture (infra consid. 4.2.2.1), il 
convient également d'admettre les frais allégués à ce titre par l'appelant. Le montant du leasing, à 
savoir CHF 377.15 par mois, sera donc retenu dans ses charges mensuelles; un forfait de 
CHF 100.- pour l'assurance-véhicule et l'impôt sera également comptabilisé, à l'instar de ce qui est 
retenu pour l'épouse (infra consid. 4.2.2.1).
3.2.4.
L'appelant réclame enfin la prise en compte de ses frais de repas à hauteur de 
CHF 188.30, estimant que l'on ne saurait considérer que les frais de représentation perçus jusqu'à 
présent couvraient l'entier de ce poste.
3.2.4.1. Pour la période antérieure au licenciement de l'appelant, le premier juge a considéré que 
ceux-ci étaient inclus dans l'indemnité perçue à titre de frais de représentation. Ce raisonnement 
doit être approuvé dès lors qu'il ressort de l'art. 8.1 de l'annexe I au contrat de travail de l'appelant 
que les frais forfaitaires, notamment les frais de représentation, incluent les frais de repas.
3.2.4.2. Il n'y a en revanche aucune raison de tenir compte de ces frais durant la période de 
chômage de l'appelant.


Tribunal cantonal TC
Page 9 de 18
3.2.4.3. Dès le moment où un revenu hypothétique est imputé à l'appelant, un montant de 
CHF 10.- par jour doit cependant lui être accordé pour ses frais de repas, à savoir CHF 210.- par 
mois en tenant compte d'une moyenne de 21.7 jours de travail par mois. Ce montant correspond 
d'ailleurs à celui octroyé à l'épouse à ce titre (infra consid. 4.2.2.2 i.f.). 
3.3.
En définitive, la situation financière de l'appelant s'établit comme suit:
Du 1er juin 2018 au 31 mai 2019: le revenu de l'appelant se chiffre à CHF 10'358.05; ses charges 
s'élèvent à CHF 4'014.35, à savoir: CHF 1'200.- (minimum vital), CHF 2'360.- (loyer), CHF 246.90 
(assurance-maladie), CHF 19.55 (assurance-ménage), CHF 187.90 (transport professionnel); son disponible 
est ainsi de CHF 6'343.70.
Du 1er juin 2019 au 30 novembre 2019: le revenu de l'appelant se chiffre à CHF 10'011.-; ses 
charges s'élèvent à CHF 3'445.20, à savoir: CHF 1'200.- (minimum vital), CHF 1'726.70 (CHF 2'360.- x 1 
 + CHF 1'600.- x 5 / 6), CHF 311.- 
(CHF 246.90 x 2 + CHF 343.- x 4 / 6), CHF 19.55 (assurance-ménage), CHF 187.90 (transport professionnel); son disponible est ainsi 
de CHF 6'565.80.
Du 1er décembre 2019 au 31 mars 2020: le revenu de l'appelant doit être arrêté à CHF 9'671.40 
([CHF 10'365.- x 3.5] + CHF 2'408.- = 38'685.50 / 4); ses charges s'élèvent à 
CHF 3'639.70, à savoir: CHF 1'200.- (minimum vital), CHF 1'600.- (loyer), CHF 343.- (assurance-maladie), 
CHF 19.55 (assurance-ménage), CHF 377.15 (leasing), CHF 100.- (assurance-véhicule et impôt, forfait), étant 
précisé qu'il n'y a plus lieu de tenir compte des frais d'essence liés au transport professionnel; son 
disponible est ainsi de CHF 6'031.70.
Du 1er avril 2020 au 28 février 2022: le revenu de l'appelant est constitué des indemnités 
journalières de l'assurance-chômage, à savoir CHF 7'470.-; ses charges s'élèvent à CHF 3'639.70; 
son disponible est ainsi de CHF 3'830.30.
Dès le 1er mars 2022, un revenu hypothétique doit être imputé à l'appelant à hauteur de 
CHF 7'800.-. Ses charges augmentent à CHF 4'043.70, dans la mesure où il convient de tenir 
compte de frais de repas de CHF 210.- (CHF 10.- par jour) et de frais de transport que l'on peut 
estimer à CHF 194.- (cf. COLLAUD, Le minimum vital du droit de la famille, in RFJ 2005 313 [319 s. 
note 32 et 33]: / 12, 
plus le montant forfaitaire de CHF 100.- pour l'assurance et l'impôt). Son disponible est de 
CHF 3'756.30.
4.
Il convient désormais d'examiner la situation financière de l'épouse. Sans contester le montant du 
revenu hypothétique imputé à son épouse, établi en se fondant sur le calculateur "Salarium" de la 
Confédération, l'appelant critique néanmoins le délai qui lui a été octroyé pour le réaliser 
(consid. 4.1); il s'en prend également à certaines charges de l'intimée (consid. 4.2).
4.1.
4.1.1. Le premier juge a retenu que l'épouse, qui avait exercé en tant que secrétaire comptable 
ou comptable auprès de différents employeurs entre 1992 et 2005, pouvait reprendre une activité 
de comptable à un taux de 50%, le cadet des enfants étant à l'école primaire. Elle disposait en 
effet d'un CFC d'employée de commerce et de plusieurs années d'expérience professionnelle, 
était âgée de 37 ans (recte: 47 ans) au jour de la séparation et n'alléguait aucun problème de 
santé qui l'empêcherait de travailler. Se fondant sur le calculateur précité et tenant compte de 
l'éloignement du marché du travail de l'intimée depuis près de 15 ans, le Président a retenu qu'un 


Tribunal cantonal TC
Page 10 de 18
salaire hypothétique de CHF 2'524.- pouvait lui être imputé. Un délai d'adaptation de dix-huit mois 
depuis la vie séparée – soit au 1er décembre 2019 – lui a été imparti pour le réaliser.
L'appelant estime ce dernier délai trop long au regard de l'âge de son épouse, de sa formation et 
de son état de santé. Un délai d'un an, à savoir au 1er juin 2019, apparaît à son sens adéquat. 
L'intimée ne s'est pas déterminée à cet égard dans sa réponse, mais dans son appel joint dont 
l'irrecevabilité a été prononcée (supra let. C). 
4.1.2. Le raisonnement de l'appelant, consistant à imputer à son épouse un délai d'un an dès la 
séparation des parties pour reprendre une activité lucrative, revient à lui imputer un revenu 
hypothétique à titre rétroactif: une telle solution contraindrait en effet l'intimée à reprendre un 
emploi le 1er juin 2019, à avoir antérieurement à la décision entreprise, rendue en août 2019: outre 
qu'une telle solution n'est pas privilégiée par la jurisprudence (consid. 3.1 supra), elle apparaît au 
demeurant illusoire, vu les circonstances. Lors du premier jugement, l'intimée, âgée de 48 ans, 
était séparée de son mari depuis plus d'un an, sans qu'une reprise de la vie commune n'apparût 
envisageable: elle devait ainsi s'attendre à reprendre une activité professionnelle, reprise qu'elle 
n'a certes envisagée que tardivement, à savoir en mai 2019. Il est par ailleurs établi qu'elle dispose 
d'une formation professionnelle complète de comptable et qu'elle est en bonne santé. Dans la 
mesure toutefois où elle est restée éloignée du marché du travail pendant plus de dix ans, l'on ne 
peut reprocher au premier juge d'avoir outrepassé son pouvoir d'appréciation en lui octroyant un 
délai de plusieurs mois pour retrouver un emploi. Le délai accordé par le juge, qui certes 
correspond à dix-huit mois depuis de la séparation des parties, mais à seulement trois mois depuis 
la reddition de la décision querellée, n'apparaît ainsi nullement excessif au regard de la situation 
concrète de l'intéressée. 
Le taux d'activité imputé à l'intimée – à savoir 50%, puis 80% dès l'entrée du cadet au cycle 
d'orientation – est par ailleurs conforme à la dernière jurisprudence (cf. ATF 144 III 481 
consid. 4.7.6).
4.2.
L'appelant conteste également certaines charges de l'intimée.
4.2.1
Il estime ainsi que les frais d'entretien du jardin à raison de CHF 80.35 par mois 
apparaissent excessifs. Il relève par ailleurs qu'en tant que le logement occupé par l'épouse est 
une villa contiguë, les frais d'huile et de chauffage ont été arrêtés en référence à un décompte 
concernant deux habitations, en sorte que ces frais sont en réalité répartis au prorata de la 
consommation effective des deux logements: un montant de CHF 125.- par mois apparaissait ainsi 
suffisant. L'intimée ne s'exprime pas sur ces deux postes précis, déclarant à cet égard s'en 
rapporter à la décision entreprise. 
Les critiques de l'appelant s'agissant du loyer de l'épouse sont certes justifiées. Cela dit, compte 
tenu du montant très raisonnable du loyer de l'épouse, surtout en comparaison avec le loyer 
somptuaire du mari (cf. consid. 3.2.1 ci-avant), il n'est pas arbitraire de retenir même les frais de 
jardinage.
Quant aux frais d'huile et de chauffage, il ressort effectivement de la facture du chauffagiste que 
ceux-ci sont facturés pour deux ménages et répartis ensuite entre ceux-ci au prorata de leur 
consommation respective: le montant retenu par le premier juge, à savoir CHF 2'367.40 par an, est 
ainsi erroné. Une note manuscrite, jointe à la facture du chauffagiste, fait état d'une consommation 
de CHF 1'150.- annuelle pour le ménage de A.________ et B.________; dans la mesure où l'on 
ignore toutefois qui a établi cette note, il convient de s'en référer aux allégations de l'appelant à ce 
titre et de retenir, comme il le propose, un montant de CHF 1'500.- par an, soit CHF 125.- par 
mois, dans les charges de l'intimée.
Dans ces conditions, le loyer de l'épouse s'établit à CHF 815.65 (887.95 - 197.30 + 125).


Tribunal cantonal TC
Page 11 de 18
4.2.2. L'appelant conteste également les frais de transport de l'épouse. 
4.2.2.1. Pour la période antérieure à la reprise d'une activité lucrative par l'intimée, le premier juge 
a retenu un montant de CHF 100.- par mois dans les charges de celle-ci. Ce montant, fixé à bien 
plaire, visait à tenir compte du fait que l'intimée devait régulièrement véhiculer ses enfants. 
L'appelant relève à cet égard que ces frais ne sont ni prouvés, ni nécessaires. L'intimée ne 
s'exprime pas à cet égard.
Il est établi que l'intimée dispose d'une voiture, dont la nécessité n'apparaît pas insoutenable au 
regard de sa situation géographique et familiale. Le montant de CHF 100.- retenu par le premier 
juge, qui correspond au forfait usuellement admis pour l'assurance et l'impôt d'un véhicule à 
moteur (infra consid. 4.2.2.2), ne prête donc pas à discussion.
4.2.2.2. Pour la période postérieure à la reprise d'une activité lucrative par l'intimée, la décision 
querellée retient un montant de CHF 300.- à titre de frais de transport. L'appelant reproche au 
premier juge une évaluation excessive de ceux-ci; l'intimée soutient au contraire qu'ils auraient été 
établis de manière satisfaisante en tant qu'il fallait tenir compte qu'elle rentrerait prendre ses repas 
de midi avec ses enfants: à défaut, il conviendrait de lui octroyer un montant pour ses repas pris à 
l'extérieur. 
Les critiques de l'appelant doivent être entendues. Le premier juge a en effet retenu un montant 
forfaitaire de CHF 300.-, sans toutefois distinguer selon le taux d'activité exercé par l'intéressée. 
Selon la méthode habituellement appliquée par la Cour (supra consid. 3.3) et en tenant compte 
d'une distance de 20 km entre le domicile de l'intimée et son lieu de travail (distance 
correspondant à celle existant entre F.________ et G.________), ses frais de transport peuvent 
être estimés à CHF 160.- par mois pour un taux d'activité de 50% ( / 12, plus le montant forfaitaire de CHF 100.- 
pour l'assurance et l'impôt) et à CHF 175.- pour un taux d'activité de 80% ( / 12, plus le montant forfaitaire de CHF 100.- 
pour l'assurance et l'impôt). 
Ces frais sont établis en partant du principe que l'intimée prend ses repas en dehors de la maison 
dans la mesure où un montant est également retenu à ce titre dans ses charges, sans que les 
parties s'en plaignent. 
4.3.
En définitive, la situation financière de l'épouse peut s'établir ainsi:
Du 1er juin 2018 au 30 novembre 2019: l'intimée ne perçoit aucun revenu; compte tenu du bien-
fondé de certaines critiques de l'appelant, ses charges s'élèvent à CHF 2'290.-, à savoir: 
CHF 1'350.- (minimum vital), CHF 571.- (loyer: CHF 815.-, parts des enfants déduites CHF 244.50), 
CHF 269.40 (assurance-maladie), CHF 100.- (frais de transport). Ce montant correspond à son déficit.
Du 1er décembre 2019 au 31 août 2023: un salaire hypothétique de CHF 2'524.- (taux d'activité de 
50%) est imputé à l'intimée; ses charges s'élèvent à CHF 2'460.-, à savoir: CHF 1'350.- (minimum 
vital), CHF 571.- (loyer: CHF 815.-, parts des enfants déduites CHF 244.50), CHF 269.40 (assurance-maladie), 
CHF 160.- (frais de transport), CHF 110.- (frais de repas); son disponible atteint ainsi CHF 64.-.
Dès le 1er septembre 2023, en tant que le cadet des enfants devrait commencer le cycle 
secondaire, l'on peut exiger de l'intimée l'exercice d'une activité lucrative à un taux de 80% 
(ATF 144 III 481 consid. 4.7.6). Son salaire de CHF 4'038.-, tel qu'arrêté par le premier juge, ne fait 
pas l'objet de critiques de la part de l'appelant; l'intimée le critique dans le cadre de son appel joint, 
jugé irrecevable. Il convient donc de s'en tenir au montant précité. Les charges de l'intimée 
peuvent être arrêtées à CHF 2'540.-, à savoir: CHF 1'350.- (minimum vital), CHF 571.- (loyer: CHF 815.-, 


Tribunal cantonal TC
Page 12 de 18
parts des enfants déduites CHF 244.50), CHF 269.40 (assurance-maladie), CHF 175.- (frais de transport), 
CHF 175.- (frais de repas). Son disponible atteint ainsi CHF 1'498.-.
5.
Il s'agit d'établir le montant des contributions destinées à l'entretien des enfants sur la base de la 
situation financière des parties qui vient d'être établie. L'appelant ne critique pas la méthode 
appliquée par le premier juge, à savoir la référence aux tabelles zurichoises; il réclame néanmoins 
la réduction de la charge de loyer des enfants en référence à ses critiques, admises plus haut 
(consid. 4.2.1); il conteste également la prise en considération du poste de subsistance au-delà du 
1er juin 2019 – date à laquelle il estime que son épouse devait reprendre une activité lucrative, 
grief cependant écarté (consid. 4.1) –, de même que la prise en compte de la participation de 
chaque parent à l'entretien des enfants. 
5.1.
5.1.1. L'art. 285 al. 1 CC prévoit, dans sa nouvelle teneur depuis le 1er janvier 2017, que la 
contribution en faveur de l'enfant doit correspondre aux besoins de celui-ci ainsi qu'à la situation et 
aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. Ces 
différents critères étaient déjà prévus auparavant et les principes appliqués restent valables pour la 
mise en œuvre du nouveau droit. Ainsi, les critères mentionnés exercent une influence réciproque 
les uns sur les autres, sans méthode spécifique ni priorisation de l'un d'eux; par ailleurs, celui des 
parents dont la capacité financière est supérieure est tenu, suivant les circonstances, de subvenir 
à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son obligation à l'égard de l'enfant essentiellement 
en nature. La nouveauté essentielle de la révision est mentionnée à l'art. 285 al. 2 CC, selon 
lequel la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents 
et les tiers. Cela signifie qu'aux coûts directs générés par l'enfant – tels que logement, caisse-
maladie, nourriture, loisirs… – viennent maintenant s'ajouter les coûts indirects de sa prise en 
charge, ce qui implique de garantir, économiquement parlant, que le parent qui assure la prise en 
charge puisse subvenir à ses propres besoins tout en s'occupant de l'enfant. Ainsi, la contribution 
de prise en charge doit inclure en principe les frais de subsistance dudit parent. En pratique, si le 
parent qui s'occupe essentiellement de l'enfant n'a pas de revenu, on calculera ses frais de 
subsistance sur la base de son minimum vital du droit des poursuites, lequel pourra, le cas 
échéant, être augmenté en fonction des circonstances du cas d'espèce; si les deux parents 
exercent une activité lucrative, le calcul de la contribution de prise en charge se fera sur la base du 
montant qui, selon les cas, manque à un parent pour couvrir ses propres frais de subsistance 
(cf. ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2; not. arrêt TC FR 101 2016 317 du 27 mars 2017 consid. 3a in 
RFJ 2017 41).
Les coûts directs générés par l'enfant peuvent être évalués selon plusieurs méthodes, le juge 
pouvant avoir recours aux tabelles zurichoises, mais aussi se référer au minimum vital du droit des 
poursuites. Leur fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit pour cela d'un large pouvoir et 
applique les règles du droit et de l'équité (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1 et les références citées). 
Il n'y a violation du droit fédéral que si le juge a abusé de son pouvoir d'appréciation en se référant 
à des critères dénués de pertinence ou en ne tenant pas compte d'éléments essentiels, ou encore 
si, d'après l'expérience de la vie, le montant fixé apparaît manifestement inéquitable (ATF 132 III 
178 consid. 5.1; 130 III 571 consid. 4.3; 128 III 161 consid. 2c/aa). 
Indépendamment de l'imputation éventuelle d'un revenu hypothétique, il convient de déterminer 
quelle part du déficit subi par le parent gardien est liée à la prise en charge des enfants et doit, par 
conséquent, être intégrée au coût de ceux-ci par le biais de la contribution de prise en charge. En 
effet, dans sa teneur actuelle, l'art. 285 al. 2 CC prévoit que la contribution d'entretien sert aussi à 
garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers. Le calcul de cette contribution de 


Tribunal cantonal TC
Page 13 de 18
prise en charge se fait sur la base du montant qui, selon les cas, manque à un parent pour couvrir 
ses propres frais de subsistance, étant cependant précisé qu'il s'agit uniquement de couvrir les 
coûts indirects induits par la prise en charge, et non de rémunérer le parent qui s'occupe de 
l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2). Or, il résulte de la jurisprudence actuelle relative au taux 
d'activité raisonnablement exigible (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6) que les soins à apporter à un 
enfant ne représentent plus qu'un investissement en temps de 50% dès son entrée à l'école 
primaire, puis de 20% dès le début de l'école secondaire, le parent gardien pouvant en principe 
consacrer le solde de son temps – d'abord 50%, puis 80% – à travailler. Partant, dès que l'enfant 
cadet se trouve à l'école primaire, seule la différence entre le revenu théoriquement réalisable par 
un emploi à mi-temps et les charges du parent gardien doit être incluse dans le coût de l'enfant à 
titre de contribution de prise en charge (arrêt TC FR 101 2019 146 du 26 août 2019 consid. 2.3.2 
in RFJ 2019 63). 
Il découle de ce qui précède que lorsqu'il détermine la situation financière des parents en vue de 
fixer les pensions pour les enfants, le juge doit procéder de la manière suivante. Il doit d'abord 
établir la situation financière effective des deux époux. Dans ce cadre, si le parent gardien subit un 
déficit, il doit examiner si celui-ci existe malgré l'exercice d'une activité lucrative à un taux proche 
de celui qui est en principe exigible, vu l'âge de l'enfant cadet. Dans l'affirmative, l'entier du déficit 
correspond à la contribution de prise en charge. Dans la négative, il convient d'examiner le revenu 
théorique que le parent gardien pourrait réaliser en travaillant à ce taux et de prendre en compte 
uniquement, à titre de coût indirect de l'enfant, la différence entre ce revenu et ses charges. Le 
revenu théorique peut être pris en considération dès l'un des paliers prévus par la jurisprudence – 
entrée à l'école primaire ou secondaire – sans temps d'adaptation et même pour la période révolue 
courant entre la litispendance et le prononcé de la décision: il ne s'agit pas (encore) d'exiger du 
parent qu'il reprenne ou étende une activité lucrative, et ainsi qu'il réalise un revenu hypothétique 
plus élevé que celui qu'il perçoit effectivement, mais uniquement de déterminer quelle part de son 
manco est liée à la prise en charge des enfants mineurs et doit être intégrée à leur coût. Le reste, 
pour la période passée, du déficit du parent gardien pourra alors être compensé par une 
contribution en sa faveur, si la situation financière de son conjoint le permet. Ce n'est que dans un 
deuxième temps que le juge examinera s'il convient de retenir pour le parent gardien, pour l'avenir 
et avec un délai d'adaptation, un revenu hypothétique, selon les principes jurisprudentiels rappelés 
ci-avant. Le cas échéant, ce revenu diminuera ou supprimera le déficit de l'époux en question, ce 
qui se répercutera pour l'avenir sur la pension destinée au conjoint, voire aussi sur celles en faveur 
des enfants s'il y a dans l'intervalle un changement de palier (RFJ 2019 63).
5.2.
En l'espèce, vu la situation financière du couple, c'est à juste titre que le premier juge a 
arrêté les périodes de contributions en fonction de l'âge des enfants et de l'évolution des situations 
financières des parties. Le coût direct des enfants, tel qu'arrêté par le premier juge, sera 
également repris, à l'exception toutefois de leur charge de loyer en tant que celle-ci a été diminuée 
auprès de leur mère (supra consid. 4.2.1). S'agissant enfin des allocations familiales, il est 
souligné que, par souci de simplification et à défaut de tout élément permettant de statuer de 
manière précise à cet égard à compter du licenciement de l'appelant, c'est un montant de 
CHF 200.- par mois et par enfant qui sera retenu à ce titre, ce montant correspondant au minimum 
de l'allocation selon la loi fédérale sur les allocations familiales (art. 5 al. 1 de la LFam; RS 836.2).
En ce qui concerne les coûts indirects pris en compte par le Président, il y a lieu d'examiner dans 
quelle mesure le déficit de la mère est effectivement dû à la prise en charge des enfants et, dans 
la négative, d'examiner le revenu théorique qu'elle pourrait réaliser en travaillant au taux exigible et 
de prendre en compte uniquement, à titre de coût indirect de l'enfant, la différence entre ce revenu 
et ses charges. Or, le plus jeune des enfants était âgé, au jour de la séparation, de 7 ans, et 
fréquentait déjà l'école primaire, de sorte que la mère, parent gardien, aurait pu exercer une 


Tribunal cantonal TC
Page 14 de 18
activité à mi-temps. On doit donc compter pour la mère un revenu théorique dès la séparation, 
revenu qui peut être fixé à CHF 2'500.- environ, soit le revenu retenu pour elle au titre de revenu 
hypothétique dès décembre 2019. Cela a comme conséquence que, dès la séparation, le déficit 
de la mère n'est pas dû à la prise en charge des enfants, mais à un choix de répartition des rôles 
que le mari doit assumer à ce titre et non au titre de père des enfants. Il n'y a donc pas lieu 
d'ajouter un quelconque coût indirect au coût direct des enfants.
Compte tenu de ce qui précède, le coût des enfants s'établit comme suit.
Du 1er juin 2018 au 31 mai 2019: les coûts de D.________ (7-8 ans) et de C.________ (11 ans) 
doivent être arrêtés à CHF 501.-, à savoir: CHF 187.50 (nourriture), CHF 60.- (habillement), CHF 122.- 
(logement), CHF 277.50 (autres coûts), CHF 94.50 (assurance-maladie), allocations familiales par 
CHF 240.- déduites.
Compte tenu du disponible de l'appelant et du déficit de l'intimée, il conviendrait par conséquent 
d'astreindre le premier à verser des contributions d'entretien de CHF 500.- pour chacun de ses 
enfants pour cette période. Toutefois, dans le présent cas particulier où A.________ dispose de 
moyens confortables avec un solde mensuel de CHF 6'343.70 (supra consid. 3.3), et propose de 
verser à ses enfants des pensions d'un montant supérieur à celui qui serait arrêté au moyen de la 
stricte application des principes jurisprudentiels, la Cour estime qu'elle n'a pas à diminuer les 
conclusions du débirentier qui n'entament pas le minimum vital de celui-ci. Cela reste évidemment 
dans l'intérêt des enfants. Dans ces conditions, pour cette période, la contribution d'entretien sera 
fixée à CHF 500.- pour C.________ et à CHF 2'625.- pour D.________.
Du 1er juin 2019 au 30 novembre 2019: les coûts de D.________ restent arrêtés à CHF 501.-, 
allocations familiales par CHF 240.- déduites.
Les coûts de C.________ (12 ans) augmentent, dès lors que celui-ci entre dans une nouvelle 
tranche d'âge, conformément aux tabelles zurichoises. Ceux-ci doivent ainsi être arrêtés à 
CHF 760.-, à savoir: CHF 262.50 
(nourriture), CHF 75.- 
(habillement), CHF 122.- 
(logement), 
CHF 446.25 (autres coûts), CHF 94.50 (assurance-maladie), montant dont il convient de déduire les 
allocations familiales par CHF 240.-.
La situation de l'épouse reste déficitaire (supra consid. 4.3). Le disponible de l'appelant, arrêté à 
CHF 6'565.80 pour cette période (supra consid. 3.3), lui permet en revanche d'assurer le 
versement d'une pension de CHF 500.- en faveur de D.________ et de CHF 760.- en faveur de 
C.________.
Du 1er décembre 2019 au 31 août 2022: l'on peut ici se référer aux tabelles zurichoises 2020. Les 
coûts de D.________ doivent ainsi être arrêtés à CHF 919.25, à savoir: CHF 198.75 (nourriture), 
CHF 34.- (habillement), CHF 122.- (logement), CHF 285.- (autres coûts), CHF 94.50 (assurance-maladie), 
CHF 385.- (prise en charge par un tiers, suite à la prise d'une activité lucrative à mi-temps par la mère), allocations 
familiales par CHF 200.- déduites.
Les coûts de C.________ se chiffrent quant à eux à CHF 781.50, à savoir: CHF 262.50 (nourriture), 
CHF 71.25 (habillement), CHF 122.- (logement), CHF 431.25 (autres coûts), CHF 94.50 (assurance-
maladie), allocations familiales par CHF 200.- déduites.
Malgré quelques variations durant cette période, le disponible de l'appelant représente toujours 
l'essentiel du disponible du couple. Il s'acquittera ainsi d'une contribution d'entretien de CHF 900.- 
en faveur de D.________ et de CHF 800.- en faveur de C.________ (montants arrondis). 
Du 1er septembre 2022 au 31 août 2023: les coûts de D.________ augmentent dès lors qu'il 
change de catégorie d'âge selon les tabelles zurichoises. Ceux-ci atteignent ainsi CHF 1'166.50, à 
savoir: CHF 262.50 (nourriture), CHF 71.25 (habillement), CHF 122.- (logement), CHF 431.25 (autres 


Tribunal cantonal TC
Page 15 de 18
coûts), CHF 94.50 (assurance-maladie), CHF 385.- (prise en charge par des tiers), allocations familiales 
déduites; les coûts de C.________ restent en revanche inchangés, à savoir CHF 781.50.
L'appelant, dont le disponible afférent à cette période représente toujours l'essentiel du disponible 
du couple, versera ainsi une contribution de CHF 1'150.- en faveur de D.________ et de 
CHF 800.- en faveur de C.________. 
Dès le 1er septembre 2023: les coûts des enfants sont identiques – CHF 781.50 –, en tant que 
D.________ commencera le cycle d'orientation et que la prise en charge par des tiers n'a plus à 
être prévue. Le disponible de l'appelant représente environ 70% du disponible du couple. Il versera 
ainsi une contribution d'entretien de CHF 550.- (montant arrondi) en faveur de chacun des enfants, 
l'intimée se chargeant du solde, à savoir CHF 230.- par enfant.
6.
Reste encore à déterminer si l'épouse peut prétendre à une contribution d'entretien, puis le 
montant de celle-ci.
6.1.
L'appelant soutient que celle-ci ne peut prétendre à aucune contribution dès lors que les 
conclusions formulées sur ce point seraient insuffisantes. Le premier juge aurait ainsi violé le 
principe de disposition en lui octroyant un montant à ce titre. L'intimée relève avoir requis un 
montant minimal de CHF 4'000.-; en tant que celui-ci n'avait pas été dépassé, le premier juge 
n'avait nullement outrepassé ce principe.
6.1.1. Le premier juge a relevé que l'intimée concluait certes à l'octroi d'une contribution "dont le 
montant serait à déterminer après réception des informations requises"; dans sa motivation, elle 
indiquait cependant prétendre à une contribution d'entretien d'un montant minimal de CHF 4'000.-. 
Il serait ainsi faire preuve de formalisme excessif en retenant que l'intimée n'aurait pas chiffré ses 
conclusions et en lui refusant ainsi toute pension.
6.1.2. Aux termes de l'art. 58 al. 1 CPC, le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus, ni autre 
chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse (ne eat iudex 
ultra petita partium). Les conclusions des parties doivent ainsi être suffisamment déterminées. 
L'action tendant au paiement d'une somme d'argent doit par ailleurs être chiffrée (art. 84 al. 2 
CPC), sous réserve de l'application de l'art. 85 al. 1 CPC (ATF 142 III 102 consid. 3; arrêt TF 
4A_164/2016 du 18 octobre 2016 consid. 3.2), lequel permet au demandeur de différer son 
obligation de chiffrer ses prétentions (arrêts TF 5A_368/2018 ; 5A_394/2018 du 25 avril 2018 
consid. 4.3.3 et les références).
Lorsque le tribunal n'alloue pas strictement les conclusions du demandeur, il convient de 
déterminer s'il reste néanmoins dans le cadre des conclusions prises, sans allouer plus que ce qui 
est demandé ni étendre l'objet de la contestation à des points qui ne lui ont pas été soumis (arrêts 
TF 5A_527/2016 du 16 novembre 2016 consid. 3.3.1; 4A_627/2015 du 9 juin 2016 consid. 5.2 et 
les références). L'application du principe de la confiance impose d'interpréter les conclusions à la 
lumière de la motivation; l'interdiction du formalisme excessif commande, pour sa part, de ne pas 
se montrer trop strict dans la formulation des conclusions si, à la lecture du mémoire, on comprend 
clairement ce que veut le recourant (arrêts TF 5A_473/209 du 22 novembre 2019 consid. 1.4; 
5A_1023/2018 du 8 juillet 2019 consid. 1.2; 5A_866/2015 du 2 mai 2016 consid. 1.2 et les 
références, non publié in ATF 142 III 364). 
6.1.3. Ainsi que le relève le premier juge, les conclusions de l'intimée ne sont certes pas chiffrées 
et celle-ci ne les a pas ultérieurement précisées une fois connue la situation financière de son 
époux; la lecture de sa requête permet néanmoins de retenir qu'elle réclame une pension d'un 
montant minimal de CHF 4'000.-. Dès lors que ce montant n'est manifestement pas atteint en 


Tribunal cantonal TC
Page 16 de 18
l'espèce, l'on ne saurait considérer que le premier juge aurait statué ultra petita du seul fait de lui 
avoir octroyé une contribution d'entretien. 
6.2.
A la requête d'un des conjoints, le juge fixe la contribution pécuniaire à verser par l'une des 
parties à l'autre (art. 176 al. 1 ch. 1 CC). A cet égard, tant que dure le mariage, l'obligation de 
soutien et le principe de solidarité découlant de l'art. 163 CC perdurent (cf. ATF 137 III 385 
consid. 3.1) et le solde disponible des époux après paiement de toutes leurs charges 
indispensables doit en principe être réparti à parts égales entre eux, le minimum vital du débiteur 
devant être préservé dans tous les cas (ATF 130 III 337 consid. 4.2.1 et 4.3). 
Du 1er juin 2018 au 31 mai 2019: une fois réglées les contributions d'entretien en faveur des 
enfants, le disponible de l'appelant se chiffre à CHF 3'218.- (CHF 6'343.70 - CHF 3'125.-), alors 
que l'intimée a un déficit de CHF 166.- (2'290 - [2'625 - 501]). Après partage des soldes 
disponibles des époux par deux, l'intimée pourrait prétendre à une contribution d'entretien de 
CHF 1'690.- pour cette période (montant arrondi; [3'218 - 166]: 2 = 1'526 + 166). Ce montant se 
heurte néanmoins au principe de l'interdiction de la reformatio in pejus, en sorte que le montant 
fixé par le premier juge sera maintenu. L'intimée peut ainsi prétendre à une contribution de 
CHF 1'310.- par mois du 1er juin 2018 au 31 mai 2019.
Du 1er juin 2019 au 30 novembre 2019: le solde disponible de l'appelant après versement des 
contributions d'entretien à ses enfants se chiffre à CHF 5'305.- (CHF 6'565.80 - CHF 1'260.-); 
l'intimée a un déficit de CHF 2'290.-. Celle-ci aurait en conséquence droit à une contribution 
d'entretien de CHF 3'797.- pour cette période (montant arrondi; [5'305 - 2'290]: 2 = 1'507 + 2'290). 
Ce montant se heurte néanmoins au principe de l'interdiction de la reformatio in pejus, en sorte 
que le montant fixé par le premier juge sera maintenu. L'intimée peut ainsi prétendre à une 
contribution d'entretien de CHF 65.- pour le mois de juin 2019 et de CHF 445.- du 1er juillet 2019 
au 30 novembre 2019.
Du 1er décembre 2019 au 31 mars 2020: le disponible des parties après déduction de l'entretien 
des enfants se chiffre à respectivement CHF 4'331.- et CHF 64.-. L'épouse peut ainsi prétendre à 
une contribution d'entretien de CHF 2'133.-. Ce montant se heurte encore à l'interdiction de la 
reformatio in pejus, en sorte que l'intimée percevra pour cette période une contribution de 
CHF 1'360.- par mois.
Du 1er avril 2020 au 31 août 2022: le disponible des parties après déduction de l'entretien des 
enfants se chiffre à respectivement CHF 2'130.- et CHF 64.- jusqu'en février 2022, et à 
respectivement CHF 2'056.- et CHF 64.- de mars à août 2022. L'épouse peut ainsi prétendre à une 
contribution d'entretien de CHF 1'000.- (montant arrondi). 
Du 1er septembre 2022 au 31 août 2023: le disponible des parties après déduction de l'entretien 
des enfants se chiffre à respectivement CHF 1'806.- et CHF 64.-. L'épouse peut ainsi prétendre à 
une contribution d'entretien de CHF 870.-. 
Dès le 1er septembre 2023: le disponible des parties après déduction de l'entretien des enfants se 
chiffre à respectivement CHF 2'656.- (3'756 - 550 - 550) et CHF 1'038.- (1'498 - 230 - 230). 
L'épouse peut ainsi prétendre à une contribution d'entretien de CHF 800.-. 
7.
Il est précisé enfin que les montants des contributions des enfants et de l'épouse (consid. 5 et 6) 
sont dus sous déduction des montants déjà versés par l'appelant à titre d'avance depuis le mois de 
juin 2018 (cf. supra let. B).


Tribunal cantonal TC
Page 17 de 18
8.
8.1.
Aux termes de l'art. 106 al. 1 et 2 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie 
succombante; lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis 
selon le sort de la cause. Cette disposition est aussi applicable aux affaires de droit de la famille, 
quand bien même le tribunal a la faculté, en application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, de s'écarter 
des règles générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation (ATF 139 III 358 consid. 3). 
8.2.
En l'espèce, l'appel est partiellement admis, si bien qu'il se justifie que chaque partie 
supporte ses propres dépens d'appel et la moitié des frais de justice dus à l'Etat, fixés à 
CHF 1'200.- (art. 95 al. 2 let. b CPC). 
8.3.
Dans la mesure où la Cour statue à nouveau, il lui appartient d'arrêter à nouveau les frais 
de première instance (art. 318 al. 3 CPC). En l'occurrence, vu le sort de l'appel et celui réservé aux 
divers griefs soulevés, compte tenu encore de la possibilité d'être plus souple dans l'attribution des 
frais lorsque le litige relève du droit de la famille, rien ne justifie de modifier la répartition prévue 
dans la décision attaquée.
la Cour arrête:
I.
L'appel est partiellement admis.
Partant, les chiffres 6, 7 et 10b du dispositif de la décision du 9 août 2019 rendue par le 
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Glâne sont modifiés pour prendre la 
teneur suivante:
"
6.
A.________ est astreint à contribuer à l'entretien de ses enfants par le versement 
des pensions mensuelles suivantes, les allocations familiales étant payables en sus:
Pour C.________:

CHF 500.- de juin 2018 à mai 2019

CHF 760.- de juin à novembre 2019

CHF 800.- de décembre 2019 à août 2023

CHF 550.- dès septembre 2023
Pour D.________:

CHF 2'625.- de juin 2018 à mai 2019

CHF 500.- de juin à novembre 2019

CHF 900.- de décembre 2019 à août 2022

CHF 1'150.- de septembre 2022 à août 2023

CHF 550.- dès septembre 2023
Les pensions précitées correspondent aux montants dus à titre d'entretien 
convenable au sens de l'art. 286a CC.
7.
A.________ est astreint à contribuer à l'entretien de B.________ par le versement 
des pensions mensuelles suivantes:

CHF 1'310.- de juin 2018 à mai 2019


Tribunal cantonal TC
Page 18 de 18

CHF 65.- pour juin 2019

CHF 445.- de juillet à novembre 2019

CHF 1'360.- de décembre 2019 à mars 2020

CHF 1'000.- d'avril 2020 à août 2022

CHF 870.- de septembre 2022 à août 2023

CHF 800.- dès septembre 2023
10b. Ordre est donné à A.________ de produire à B.________, dans le délai échéant le 
30 septembre 2019, tous ses décomptes bancaires pour la période de juin 2018 à 
juin 2019 avec une attestation d'intégralité des établissements bancaires 
concernés."
Pour le surplus, le reste de ce dispositif est confirmé.
II.
Chaque partie supporte ses propres dépens d'appel et la moitié des frais judiciaires dus à 
l'Etat, fixés à CHF 1'200.-.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 26 juin 2020/odp/sze
Le Président :
La Greffière-rapporteure :