fr_gerichte · 602 2023 4 · 2024-03-08 · fr

Arrêt de la IIe Cour administrative du Tribunal cantonal | Raumplanung und Bauwesen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
602 2023 4
602 2023 6
Arrêt du 8 mars 2024
IIe Cour administrative
Composition
Président :
Johannes Frölicher 
Juges :
Dominique Gross, Vanessa Thalmann
Greffier-rapporteur :
Julien Delaye 
Parties
A.________, recourant,
contre
PRÉFECTURE DE LA SARINE, autorité intimée 
Objet
Aménagement du territoire et constructions – Exécution par 
substitution des mesures de police – Décision sur les frais
Recours du 1er février 2023 contre la décision du 30 décembre 2022


Tribunal cantonal TC
Page 2 de 15
considérant en fait
A.
Le domaine de B.________, sis sur l'art. ccc du registre foncier (RF) de la Commune de 
D.________, est un domaine patricien situé à l'entrée de la commune qui comprend notamment un 
château et plusieurs dépendances. Le domaine et le site figurent en particulier sur la liste des 
monuments d'importance nationale de l'Office fédéral de la culture (OFC). Il se situe en majorité en 
zone verte de protection du paysage (ZVPP) au plan d'affectation des zones (PAZ) et, dans une 
moindre mesure, en zone verte d'intérêt général (ZVIG) et en zone forestière (ZF).
Le domaine appartient aujourd'hui en propriété commune à l'hoirie E.________. Celle-ci est 
composée de la famille F.________, soit G.________, H.________ et I.________, ainsi que de la 
famille J.________, soit K.________, L.________, A.________, M.________ et N.________. 
B.
En janvier 2018, une des dépendances ("les écuries", bâtiment no ooo) a été endommagée 
par la chute d'un arbre en raison d'une tempête. Puis, dans la nuit du 6 au 7 avril 2019, un incendie 
s'est déclaré dans un autre bâtiment ("la conciergerie", bâtiment no ppp), causant le décès de l'un 
des locataires et d'importants dégâts sur la charpente et l'étage supérieur.
Le Service des biens culturels (SBC) a évalué l'état de la conciergerie à la suite de l'incendie. Par 
courrier du 25 juin 2019, il a recommandé que les travaux de rénovation se déroulent en deux 
étapes, afin d'exécuter d'abord rapidement les travaux urgents nécessaires à la conservation du 
patrimoine de ce site. La première étape visait à stopper le processus de dégradation en cours 
(dégâts d'eau, pourrissement, champignons, effondrement, etc.) et à assurer la stabilité de la 
substance restante par le biais de divers travaux, pour permettre la mise hors d'eau provisoire et la 
sécurisation de la conciergerie avant la fin du mois de juillet 2019. La seconde étape consistait à 
rétablir l'enveloppe et la structure primaire du bâtiment pour assurer sa bonne conservation et le 
contrôle des accès, pour permettre sa mise hors d'eau définitive et sa fermeture entre début 
septembre 2019 et fin décembre 2019. Pour les écuries, la démarche était sensiblement la même, 
mais dans une ampleur réduite.
C.
Par décision du 10 juillet 2019, le Préfet de la Sarine a ordonné l'exécution par substitution 
de la première étape des travaux nécessaires à la mise hors d'eau provisoire et à la sécurisation de 
la conciergerie et mis les frais de leur exécution solidairement à la charge des membres de l'hoirie, 
considérant que les circonstances particulières démontraient que l'hoirie n'entreprendrait aucune 
démarche afin d'exécuter ces mesures rapidement.
La décision impartissait, en outre, un délai au 31 août 2019 aux membres de l'hoirie pour confirmer 
par écrit leur engagement d'exécuter d'ici au 31 décembre 2019 la seconde étape des travaux liés 
à la mise hors d'eau définitive et à la fermeture de la conciergerie, ainsi que l'ensemble des travaux 
liés à la sécurisation, la mise hors d'eau définitive et la fermeture des écuries. Le Préfet les a avertis 
que, dans le cas contraire, il ferait procéder à l'exécution par substitution des travaux précités.
Par décision du 13 décembre 2019, rectifiée le 19 décembre 2019, le Préfet a arrêté le décompte 
des frais liés à la première étape des travaux de la conciergerie à CHF 226'847.65 et les a mis 
solidairement à la charge des membres de l'hoirie. Les frais précités ont été réglés à la suite d'un 
accord avec l'Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments (ECAB).


Tribunal cantonal TC
Page 3 de 15
D.
A la suite de divers échanges et en l'absence d'un engagement écrit d'exécuter le reste des 
travaux, le Préfet a ordonné, par décision du 30 juillet 2020, l'exécution par substitution des travaux 
nécessaires à la mise hors d'eau définitive et à la fermeture de la conciergerie, soit:
>
l'exécution d'un relevé pour disposer d'une base de plans;
>
l'établissement d'un projet de reconstruction de la charpente et de couverture;
>
l'exécution des travaux de démontage, la démolition de la charpente/ossature restante et la 
récupération des éléments réutilisables;
>
l'exécution des travaux de reconstruction de l'ossature sur le 1er étage et de la charpente 
sur les combles;
>
l'exécution des travaux de couverture et de ferblanterie (sans isolation);
>
et la mise en place des volets et portes pour fermer le bâtiment.
La décision ordonnait également l'exécution par substitution des travaux et mesures nécessaires à 
la sécurisation, la mise hors d'eau définitive et la fermeture des écuries.
Les travaux se sont déroulés entre les mois de septembre 2020 et de novembre 2021. Les 
entreprises mandatées ont également procédé aux travaux relatifs au nettoyage du chantier et à la 
remise en état de la route d'accès aux bâtiments, après validation par le Préfet qui a considéré que 
ces travaux étaient inévitables et nécessaires au bouclement du chantier. En revanche, le Préfet a 
refusé que soient effectués d'autres travaux préconisés par l'architecte en charge du chantier, en 
particulier le défrichement du terrain, dès lors qu'ils dépassaient le cadre de la décision d'exécution 
par substitution du 30 juillet 2020.
Selon les décomptes finaux établis par l'architecte en charge du chantier, les frais consécutifs à 
l'exécution par substitution de la deuxième étape des travaux de la conciergerie se montaient à 
CHF 872'071.30 et ceux liés aux travaux de sécurisation, mise hors d'eau et fermeture des écuries 
à CHF 576'345.20.
E.
Par décision du 30 décembre 2022, la Préfète de la Sarine a mis solidairement à la charge 
des membres de l'hoirie les frais d'exécution par substitution de la deuxième étape des travaux de 
la conciergerie et de l'ensemble des travaux des écuries, soit un montant de CHF 1'456'716.50 
correspondant aux sommes mentionnées ci-dessus auxquelles se sont ajoutés CHF 8'300.- pour le 
travail du SBC et de l'Administration des finances de l'Etat (AFin). La Préfète a encore mis à leur 
charge les frais de procédure de CHF 2'000.- et a retiré l'effet suspensif à un éventuel recours.
F.
Par mémoire du 1er février 2023, A.________ a formé recours contre cette décision auprès 
du Tribunal cantonal. Il conclut, sous suite de frais, à son annulation et au renvoi de la cause à 
l'autorité intimée pour nouvelle décision (602 2023 4). Il sollicite également la restitution de l'effet 
suspensif à son recours (602 2023 6), ainsi qu'un accès au dossier de la cause.
Le 3 février 2023, le Juge délégué à l'instruction a restitué l'effet suspensif au recours à titre de 
mesure provisionnelle urgente (602 2023 5).
G.
Dans ses observations du 21 avril 2023, la Préfète conclut au rejet du recours et renvoie aux 
considérants de sa décision.


Tribunal cantonal TC
Page 4 de 15
H.
Après avoir consulté le dossier de la cause au siège du Tribunal cantonal le 12 octobre 2023, 
le recourant dépose un mémoire complémentaire le 4 décembre 2023. Il maintient ses conclusions 
sur le fond, mais requiert, d'une part, la suspension de la procédure dans le but de trouver un accord 
avec la Préfète et, d'autre part, sollicite les mesures d'instruction suivantes:
>
l'audition des parties;
>
l'audition de témoins, soit de ses frères et sœurs, du responsable du dossier du SBC, de 
l'ancien Préfet de la Sarine et de sa Lieutenante, de l'architecte en charge du chantier, du 
responsable de l'entreprise chargée de l'évacuation des déchets, du triage du mobilier et du 
nettoyage des locaux intérieurs, et enfin du responsable de l'entreprise qui a établi le 
décompte final et supervisé les travaux;
>
la mise en place d'une inspection locale, le cas échéant en présence des témoins;
>
et la mise en œuvre d'une expertise pour déterminer quelle aurait dû être l'étendue des 
travaux réels ordonnés par la préfecture par décision du 30 juillet 2020 et pouvant être mis à 
la charge des membres de l'hoirie.
I.
Par courrier du 14 décembre 2023, la Préfète indique qu'elle ne peut pas revenir sur la 
décision litigieuse et que les griefs avancés par le recourant ne modifient pas sa position. 
Le 18 janvier 2024, le recourant a encore rappelé qu'il intervenait pour toute l'hoirie et que, si une 
solution équitable pouvait intervenir, cela bénéficierait à toute l'hoirie. Le 26 janvier 2024, certains 
membres de l'hoirie se sont toutefois présentés spontanément au siège du Tribunal cantonal. Ils ont 
déclaré que le recourant avait agi seul et qu'ils n'étaient pas au courant de ses agissements.
J.
Au surplus, les arguments avancés par les parties à l'appui de leurs conclusions seront repris 
dans les considérants en droit du présent arrêt pour autant que cela s'avère nécessaire à l'issue du 
litige.
en droit
1.
1.1
Déposé dans le délai et les formes prescrits (art. 79 ss du code fribourgeois de procédure et 
de juridiction administrative, CPJA; RSF 150.1) – et l'avance de frais requise ayant été versée en 
temps utile – le recours est recevable en vertu de l'art. 114 al. 1 let. c CPJA. 
1.2.
Le recourant, débiteur solidaire de la somme fixée par la décision du 30 décembre 2022 et 
dont il était l'un des destinataires, est atteint par la décision attaquée et peut se prévaloir d'un intérêt 
digne de protection à son annulation ou à sa modification (art. 76 let. a CPJA), sans qu'une consorité 
ne soit nécessaire avec les autres débiteurs solidaires. 
Pour cette raison, la question de savoir dans quelle mesure le recourant pouvait valablement 
représenter les autres membres de l'hoirie peut souffrir de demeurer ouverte. Aucun d'eux n'a formé 
recours à titre individuel et, dès lors que le Tribunal ne peut pas aller au-delà des conclusions des 
parties (art. 95 al. 1 CPJA), un rejet du recours dans la présente procédure n'emporterait aucun 
désavantage, alors que son admission leur bénéficierait directement. Dans ces circonstances, il peut 


Tribunal cantonal TC
Page 5 de 15
entrer en matière sur les mérites du recours, sans que des mesures d'instructions complémentaires 
ne doivent être ordonnées dans le but d'établir si le recourant a aussi agi en leur nom.
1.3.
Selon l’art. 77 CPJA, l'autorité de recours revoit la légalité de la décision attaquée ainsi que 
la constatation des faits par l’autorité intimée; cela signifie qu’il peut sanctionner la violation de la loi, 
y compris l’abus ou l’excès du pouvoir d’appréciation, ainsi que la constatation inexacte ou 
incomplète des faits pertinents. En revanche, à défaut d'habilitation légale expresse, le Tribunal 
cantonal ne peut pas examiner, en l'espèce, le grief d'inopportunité (art. 78 al. 2 CPJA).
2.
Le recourant requiert d'abord la suspension de la procédure dans le but de trouver un accord avec 
la Préfète sur le montant des frais relatifs à l'exécution par substitution des travaux litigieux.
2.1.
L'autorité peut, pour de justes motifs, suspendre une procédure, notamment lorsque la 
décision à prendre dépend de l'issue d'une autre procédure ou pourrait s'en trouver influencée d'une 
manière déterminante (art. 42 al. 1 let. a CPJA). Eu égard toutefois à l'exigence de célérité posée 
par l'art. 29 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst.; RS 101), une suspension ne doit être admise qu'avec retenue, c'est-à-dire lorsqu'elle se fonde 
sur des motifs objectifs, en particulier si le sort d'un autre litige est susceptible d'influer le sort de la 
cause et qu'une décision immédiate ne se justifie pas sous l'angle de l'économie de la procédure 
(cf. ATF 130 V 90 consid. 5).
2.2.
Or, dans son écriture du 14 décembre 2023, la Préfète a expliqué sans équivoque que les 
arguments soulevés par le recourant n'étaient pas de nature à modifier sa décision. On ne voit ainsi 
pas qu'une suspension de la procédure soit nécessaire, le Tribunal ne pouvant ordonner à la Préfète 
d'entreprendre des discussions avec le recourant, encore moins de parvenir à un accord. Il y a donc 
lieu de rejeter la requête du recourant en ce sens, ce d'autant plus que certaines membres de l'hoirie 
ont déclaré que le recourant avait agi seul. 
3.
Dans son mémoire complémentaire du 4 décembre 2023, le recourant sollicite ensuite la tenue d'une 
audience pour entendre notamment les parties. Il se fonde à cet effet sur l'art. 29 al. 1 Cst. et l'art. 6 
par. 1 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH; RS 0.101). Dans ce contexte, il invoque notamment la garantie de la publicité 
de la justice.
3.1.
L'obligation d'organiser des débats publics au sens de l'art. 6 par. 1 CEDH suppose une 
demande formulée de manière claire et indiscutable. Saisi d'une telle demande, le juge doit en 
principe y donner suite. Il peut cependant s'en abstenir dans les cas prévus par l'art. 6 par. 1 
2e phrase CEDH, lorsque la demande est abusive, chicanière ou dilatoire, lorsqu'il apparaît 
clairement que le recours est infondé, irrecevable ou, au contraire, manifestement bien-fondé, ou 
encore lorsque l'objet du litige porte sur des questions hautement techniques (cf. ATF 141 I 97 
consid. 5.1; 136 I 279 consid. 1; 134 I 331 consid. 2.3). Une requête de preuve tendant à la 
comparution personnelle, à l'interrogatoire des parties, à l'audition de témoins ou à une inspection 
locale ne suffit pas non plus à fonder une telle obligation (cf. ATF 122 V 47 consid. 3a; arrêts 
TF 8C_964/2012 du 16 septembre 2013 consid. 3.2 et 5A_306/2013 du 15 juillet 2013 consid. 2.1).


Tribunal cantonal TC
Page 6 de 15
En droit cantonal, l'art. 91 al. 1 CPJA prévoit que, si les parties le demandent ou si le règlement de 
l'affaire le requiert, le Tribunal cantonal et les commissions de recours qui statuent en dernière 
instance cantonale ordonnent des débats. La disposition concrétise ainsi au niveau cantonal les 
garanties susmentionnées, mais ne les étend pas. Le Tribunal cantonal a ainsi déjà rappelé à 
plusieurs reprises que le justiciable ne peut pas tirer de l'art. 91 al. 1 CPJA un droit à la tenue d'une 
audience d'instruction tendant à l'établissement des faits, comme son audition au sens de l'art. 46 
al. 1 let. c CPJA (cf. not. arrêt TC FR 603 2017 193 du 15 novembre 2018 consid. 2.3).
3.2.
En l'occurrence, vu les griefs formulés par le recourant et les raisons pour lesquelles il sollicite 
sa comparution, sa conclusion peut être rattachée de manière claire et sans équivoque à 
l'établissement des faits et constitue une simple offre de preuve au sens de l'art. 59 al. 1 CPJA. Au 
surplus, s'il se réfère au principe de publicité de la justice, le recourant n'a formulé à aucun moment 
le souhait de plaider sa cause par oral et en public. Dans ces circonstances, sa conclusion ne remplit 
pas les conditions posées par les garanties conventionnelles et constitutionnelles. Le Tribunal est 
donc fondé à statuer sans ordonner de débats.
4.
Si, dans un délai convenable fixé par la direction, le préfet ou la commune, le ou la propriétaire 
n'obtempère pas aux mesures de polices ordonnées conformément à l'art. 170 de la loi fribourgeoise 
du 2 décembre 2008 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC; RSF 710.1), 
l'autorité compétente fait exécuter les travaux aux frais du ou de la propriétaire (art. 171 al. 1 LATeC). 
S'il y a péril en la demeure ou s'il apparaît d'emblée que le ou la propriétaire ne veut pas ou ne peut 
pas exécuter son obligation dans un délai raisonnable, l'exécution par substitution peut avoir lieu 
sans sommation préalable (al. 2). Le montant des frais selon le décompte final peut faire l'objet d'un 
recours limité à l'arbitraire (al. 3). Les frais d'exécution par substitution sont garantis par une 
hypothèque légale (al. 4).
4.1.
L'obligation de prendre en charge les frais d'exécution par substitution ne s'étend qu'à ceux 
nécessités par la bonne exécution de la mesure de rétablissement des lieux, dans le cadre des prix 
usuels (cf. arrêt TF 1P.84/2001 du 10 avril 2001 consid. 3a; arrêt TC FR 602 2016 118 du 1er mai 
2017 
consid. 
2; 
ACKERMANN 
SCHWENDENER, 
Die 
klassische 
Ersatzvornahme 
als 
Vollstreckungsmittel des Verwaltungsrechts, 2000, p. 94 s.). Dans ce cadre, l'autorité jouit d'un 
important pouvoir d'appréciation et seules les dépenses manifestement inutiles doivent être 
retranchées (cf. ATF 102 Ib 203 consid. 6; arrêts TF 1C_462/2014 du 16 octobre 2015 consid. 4.1.1 
et 1A.248/2002 du 17 mars 2003 consid. 2.2). L'autorité compétente n'a ainsi pas à traiter l'affaire 
comme si elle était elle-même mandatée par le propriétaire défaillant. Ce n'est pas son affaire que 
de tout mettre en œuvre pour sauvegarder les intérêts de celui qui l'oblige à agir en raison de sa 
mauvaise volonté ou de son incurie. Seule la négligence grave peut lui être reprochée dans la 
manière de mandater l'entreprise choisie et d'exécuter sa décision (cf. arrêts TC FR 602 2021 108 
du 28 juin 2022 consid. 4.1; 602 2016 118 du 1er mai 2017 consid. 2; TA FR 2A 2007 117 du 6 mai 
2008, 2A 2000 51 du 11 juillet 2000 et 2A 1999 102 du 11 décembre 2000).
4.2.
Dans ce cadre, l'autorité n'a pas à se soucier de trouver la solution la plus judicieuse ou la 
moins chère. Il suffit pour elle de s'adresser à un exécutant qui dispose en principe des 
connaissances requises, de définir dans les grandes lignes le travail à réaliser et de contrôler si les 
factures et devis présentés s'inscrivent dans le cadre du travail à réaliser et ne sont pas 
manifestement exagérés. En particulier, l'autorité n'a aucune obligation de solliciter des devis 
concurrentiels auprès de plusieurs entreprises avant d'attribuer les travaux (cf. arrêts TC FR 602 


Tribunal cantonal TC
Page 7 de 15
2021 108 du 28 juin 2022 consid. 4.1; 602 2016 118 du 1er mai 2017 consid. 2). Une exécution par 
substitution ne constitue pas un marché public; les travaux en cause se réalisent en effet aux frais 
du propriétaire défaillant et ne relèvent pas d'une activité étatique, mais en substitution d'une activité 
privée (cf. arrêt TC FR 602 2016 118 du 1er mai 2017 consid. 2; arrêt TA FR 2A 2004 21 du 
1er octobre 2004 consid. 2).
4.3.
Si l'autorité respecte les principes précités, on ne saurait lui reprocher d'avoir outrepassé son 
pouvoir d'appréciation dans le choix des entreprises qu'elle a mandatées et, en conséquence, des 
frais facturés par ces entreprises et mis à la charge de l'administré. Le Tribunal cantonal n'a pas à 
faire un examen plus étendu que celui auquel s'astreint l'autorité qui a rendu la décision et c'est bien 
dans ce sens qu'il faut comprendre la notion d'arbitraire de l'art. 171 al. 3 LATeC. Cette disposition 
ne doit pas priver l'administré de la garantie de l'accès au juge et c'est dans cet esprit que le message 
no 43 du Conseil d'Etat du 20 novembre 2007 accompagnant le projet de loi sur l'aménagement du 
territoire et les constructions (LATeC) précise à son commentaire de l'art. 170 du projet, devenu 
l'art. 171, qu'il est "logique que le recours se limite à l'arbitraire" (cf. Bulletin officiel des séances du 
Grand Conseil [BO] 2008 II 1274, p. 1305). Dans ce contexte, le Tribunal cantonal dispose donc 
d'un plein pouvoir de cognition en fait et en droit. Il n'est en revanche pas incompatible avec la 
garantie de l'accès au juge qu'il n'examine les décisions des autorités fixant les frais d'exécution par 
substitution qu'en faisant preuve d'une certaine retenue, dès lors que celles-ci disposent d'un large 
pouvoir d'appréciation (cf. ATF 137 I 235 consid. 2.5; arrêt TF FR 602 2021 108 du 28 juin 2022 
consid. 4.1 et 2).
4.4.
En l'occurrence, il faut d'emblée constater que la présente procédure ne concerne que les 
frais d'exécution par substitution des travaux nécessaires à la mise hors d'eau définitive et à la 
fermeture de la conciergerie, ainsi qu'à la sécurisation, la mise hors d'eau et la fermeture des écuries. 
Elle ne porte pas sur le principe de l'exécution par substitution (cf. supra let. D) et ne concerne pas 
non plus les mesures et frais nécessaires à la sécurisation et la mise hors d'eau provisoire de la 
conciergerie qui ont fait l'objet de la première étape des travaux (cf. supra let. C). Les procédures y 
relatives ont fait l'objet de plusieurs décisions entrées en force. Tout grief qui se fonderait sur des 
arguments relatifs aux contenus de ces décisions serait irrecevable.
5.
Le recourant fait d'abord valoir que la décision attaquée ne prend pas en compte le fait que l'ECAB 
a versé, le 27 janvier 2023, la somme de CHF 321'334.10 au service financier de l'Etat. Il 
conviendrait, selon lui, de retrancher ce montant des frais mis à la charge des membres de l'hoirie. 
Ce faisant, il soutient implicitement que la préfecture aurait dû compenser une partie de ces frais 
avec le montant perçu de l'ECAB.
5.1.
Cela étant, la présente procédure ne porte pas sur des mesures d'exécution d'une décision 
entrée en force au sens des art. 71 ss CPJA. Elle est destinée à fixer les frais liés à l'exécution des 
travaux. Au stade de son examen matériel, l'autorité compétente doit calculer, dans sa décision, le 
montant total des frais que le propriétaire défaillant doit prendre à sa charge. Ce n'est qu'une fois 
ces frais définitivement arrêtés dans une décision entrée en force que l'autorité ou le propriétaire 
concerné peuvent effectuer les opérations de compensation appropriées, notamment avec les 
montants versés par les assurances.
5.2.
En l'occurrence, les griefs soulevés par le recourant ne sont pas de nature à modifier le 
dispositif de la décision matérielle et interviennent à un stade trop anticipé de la procédure, devant 
une juridiction administrative matériellement et fonctionnellement incompétente pour les traiter. Si le 


Tribunal cantonal TC
Page 8 de 15
recourant estime qu'une partie de la dette pécuniaire a déjà été exécutée, soit par le versement 
d'une somme d'assurance, soit par le versement d'acomptes, il lui appartient de soulever cette 
exception dans le cadre de l'exécution forcée de la décision si l'autorité ne procède pas 
spontanément au décompte des sommes versées, et non pas dans le cadre de son examen matériel 
par l'autorité de recours.
6.
Le recourant se plaint ensuite de ce que les autorités ne seraient pas intervenues de manière 
subsidiaire pour solliciter et obtenir, à la place des propriétaires, certaines subventions sur la base 
de la loi fribourgeoise du 7 novembre 1991 sur la protection des biens culturels (LPBC; RSF 482.1) 
auxquelles ils allèguent avoir droit. Il estime donc que le montant des subventions qui auraient pu 
être obtenues devraient être déduit des frais mis à leur charge.
6.1.
Comme considéré, l'autorité n'a pas à traiter l'affaire comme si elle était elle-même mandatée 
par le propriétaire défaillant et n'a pas à tout mettre en œuvre pour sauvegarder ses intérêts 
patrimoniaux (cf. supra consid. 4.1). Dans ce contexte, il ne lui appartient notamment pas de 
procéder à l'ensemble des démarches administratives liées à la gestion courante des biens 
immobiliers pour lesquels elle ordonne l'exécution par substitution de mesures de police. Elle ne se 
substitue en tout cas pas aux propriétaires dans leurs droits et devoirs, et, quoi qu'en pense le 
recourant, elle n'agit pas comme un "quasi-propriétaire". Enfin, elle n'est aucunement une autorité 
tutélaire qui déchargerait les propriétaires de leurs responsabilités.
6.2.
En l'espèce, il est patent que les membres de l'hoirie ne se sont pas préoccupés des affaires 
courantes liées au domaine de B.________ après les dégâts causés par les éléments et par le feu 
aux deux bâtiments concernés. Le recourant admet d'ailleurs volontiers que c'est en raison du conflit 
au sein de l'hoirie que les démarches en vue d'obtenir des subventions n'ont pas abouti. Ils ne se 
sont pas opposés à l'exécution par substitution des travaux et, vu leur attitude au cours de la 
procédure, documentée par de nombreux mails produits au dossier, cela les arrangeait que l'Etat 
s'en charge lui-même.
6.3.
Dans ces circonstances, le recourant est plutôt malvenu de se plaindre à ce stade de devoir 
"passer à la caisse", alors que les membres de l'hoirie n'ont pas su mettre de côté leurs différends 
afin de s'occuper notamment des conséquences de l'incendie de la nuit du 6 au 7 avril 2019 et de 
solliciter d'éventuelles subventions et aides pour la remise en état du bien culturel d'importance 
nationale dont ils sont propriétaires. Ils ne peuvent, en tout état de cause, pas reprocher aux services 
concernés de ne pas avoir entrepris ces démarches à leur place. Tel n'est pas leur rôle lorsqu'ils 
agissent par substitution. Les griefs du recourant constituent donc de vaines critiques qu'il ne se 
justifie pas d'examiner davantage.
7.
Le recourant estime enfin que certains travaux effectués ne s'inscrivent pas dans le cadre de la 
décision du 30 juillet 2020 ordonnant l'exécution par substitution de la seconde étape des travaux 
de la conciergerie et de l'ensemble des travaux des écuries.
7.1.
En l'occurrence, les frais d'exécution par substitution facturés aux membres de l'hoirie se 
montent à CHF 1'456'716.50 correspondant à CHF 872'071.30 pour la conciergerie, CHF 576'345.20 
pour les écuries et CHF 8'300.- pour le travail de suivi de la procédure du SBC et de l'Administration 
des finances de l'Etat (AFin). Les décomptes finaux des travaux de la conciergerie et des écuries 


Tribunal cantonal TC
Page 9 de 15
font état notamment des postes suivants, étant précisé que seuls ceux-ci sont contestés par le 
recourant, de sorte qu'il n'y a pas lieu de revenir sur les autres postes non litigieux:
>
frais de nettoyage: CHF 2'487.85 pour la conciergerie et CHF 1'540.10 pour les écuries;
>
frais d'évacuation et de triage du mobilier: CHF 10'700.- pour les écuries;
>
frais liés à la remise en état de la route d'accès et des abords: CHF 13'265.- pour la 
conciergerie et CHF 6'632.45 pour les écuries;
>
frais de réparation du portail d'entrée: CHF 1'017.65 pour la conciergerie;
>
frais de surveillance: CHF 4'387.70 pour l'ensemble du site;
>
frais de maçonnerie: CHF 102'640.- pour les écuries;
>
frais d'échafaudage: CHF 139'564.40 pour la conciergerie et CHF 18'000.- pour les écuries;
>
ainsi que la part des frais d'architecte y relatifs, à déduire du montant des honoraires totaux 
s'élevant à CHF 39'770.- pour la conciergerie et à CHF 37'170.- pour les écuries.
7.2.
S'agissant des frais de nettoyage des deux chantiers de CHF 2'487.85 et CHF 1'540.10, 
facturés par la société Q.________ Sàrl, ceux-ci consistaient, selon les deux factures du 28 juin 
2021 produites, à nettoyer et remettre en état l'intérieur des bâtiments concernés après la fin des 
travaux. A cet égard, quoi qu'en pense le recourant, celui-ci n'avait pas droit à ce que l'autorité lui 
soumette les propositions et devis y relatifs avant de mandater la société concernée. Il ne peut, dans 
ce contexte, pas se prévaloir de sa bonne foi, puisque le fait de ne plus être seul maître des coûts 
est précisément la conséquence de son refus de se plier à l'ordre de remise en état. Au surplus, il 
ne fait valoir aucun argument matériel pour démontrer que ces frais seraient disproportionnés et non 
adaptés à la situation. Il est toutefois notoire qu'un chantier de cette importance génère beaucoup 
de poussière et de particules résiduelles et l'autorité se devait de restituer un bien immobilier propre. 
Par conséquent, les opérations de nettoyage concernées ne sont rien de plus que la conséquence 
directe des travaux dont l'exécution a été ordonnée par décision du 30 juillet 2020 et dont les frais 
doivent être supportés par les propriétaires défaillants, ce d'autant plus lorsqu'ils auraient également 
été à leur charge s'ils avaient exécuté eux-mêmes les travaux.
Il ne saurait en aller autrement des frais de CHF 10'700.- d'évacuation et de triage du mobilier. Ces 
travaux ont été effectués par la même entreprise entre le 13 octobre 2020 et le 21 octobre 2020, soit 
en amont du gros des travaux. Il s'agissait, selon le PV de chantier du 14 octobre 2020, d'abord de 
récupérer et de rassembler les objets ou le mobilier en bon état pour tri, nettoyage et rangement 
selon les indications d'une des membres de l'hoirie, puis ensuite de nettoyer, de déplacer, de ranger 
et de protéger les machines, voitures et pièces mécaniques diverses dans le garage, avant 
d'évacuer les objets divers endommagés et sans valeur dans des bennes, et enfin de trier les 
déchets selon les matériaux et de nettoyer sommairement les locaux en prévision du chantier. Quoi 
qu'en pense le recourant, ces frais sont eux aussi la conséquence directe de ce que les membres 
de l'hoirie ne se sont pas préoccupés des travaux ordonnés. Vu les dégâts subis aux deux bâtiments 
et le chantier approchant, il n'y a rien de choquant à ce qu'il soit nécessaire de débarrasser les objets 
et les meubles endommagés ou détruits, et de sauvegarder ce qui pouvait l'être, ce d'autant plus 
lorsque ces travaux semblent avoir été effectués sur demande ou avec le concours d'une des 
membres de l'hoirie. Il s'agissait avant tout de préparer le chantier et de sécuriser les bâtiments. 
Aucuns travaux de chantier ne pouvaient en effet être effectués avant que les meubles et objets ne 
soient évacués, peu importe s'il s'agissait de débris détruits dans l'incendie ou de biens qui pouvaient 


Tribunal cantonal TC
Page 10 de 15
être sauvés. Au surplus, le recourant n'avance pas que les frais de CHF 10'700.-, correspondant à 
190 heures de travail selon la facture produite, seraient disproportionnés. Vu l'ampleur du domaine 
et du chantier, rien n'indique que tel serait le cas.
7.3.
Le Tribunal parvient d'ailleurs à la même conclusion pour les frais liés à la remise en état de 
la route d'accès et de ses abords (CHF 13'265.- pour la conciergerie et CHF 6'632.45 pour les 
écuries), ainsi qu'à la réparation du portail d'entrée (CHF 1'017.65 pour la conciergerie). Il s'agit 
d'aléas qui ne pouvaient pas être pris en compte dans la décision d'exécution par substitution, 
rendue à l'évidence avant que les travaux ne débutent. En outre, leur survenance n'est de loin pas 
insolite dans le cadre d'un chantier de cette ampleur. S'agissant en particulier des dégâts à la route, 
ils découlent du passage de véhicules lourds et auraient inévitablement dû être assumés par 
les propriétaires si ceux-ci avaient effectué les travaux. Dans ce contexte, l'ordre d'exécuter ces 
travaux répond à une gestion raisonnable du chantier, d'autant que la surveillance des travaux a été 
confiée à un atelier d'architectes disposant de connaissances professionnelles spécialisées, en 
collaboration avec l'autorité spécialisée dans la protection des biens culturels. Ces travaux sont donc 
la conséquence directe des mesures ordonnées par l'autorité intimée.
Il importe peu que le recourant plaide qu'il s'agit d'un dommage et que les entreprises concernées 
engagent leur responsabilité. Il ne s'agit pas dans le cadre de la présente procédure de déterminer 
les conséquences civiles de l'exécution des travaux et la Cour n'a pas à examiner, dans le cadre du 
présent recours, si et dans quelle mesure les entreprises concernées auraient causé un dommage 
au propriétaire défaillant. S'il estime que la responsabilité des entreprises est engagée, il lui 
appartient bien plus de saisir le juge civil une fois les frais mis définitivement à sa charge par 
l'autorité.
Au surplus, il convient de relever que la préfecture a expliqué dans la décision querellée que les 
entreprises avaient également procédé "à la remise en état de la route d'accès aux bâtiments, après 
validation de l'autorité de céans, considérant que ces travaux étaient inévitables et nécessaires au 
bouclement du chantier". On ne peut donc pas lui reprocher d'avoir fait exécuter les travaux 
nécessaires. Rien n'indique du reste que les sommes facturées soient disproportionnées; le 
recourant ne le plaide d'ailleurs pas non plus.
7.4.
Concernant les frais de surveillance de CHF 4'387.70 comptabilisés dans le décompte final 
des travaux de la conciergerie, ils concernent en réalité l'ensemble du site (CHF 0.- dans le 
décompte final des travaux des écuries, mais avec mention "compris sous devis révisé 
R.________"). Il ressort des éléments au dossier que la présence d'agents de sécurité était 
nécessaire pour assurer la surveillance du site et le matériel qui y était stocké durant les week-ends 
et les vacances, soit lorsque les ouvriers étaient absents sur le chantier, ainsi que pour éviter que 
des personnes non autorisées pénètrent sur le site (cf. PV de chantier des 10 et 23 décembre 2020).
Le recourant ne peut être suivi lorsqu'il prétend que seuls les travaux de chantier peuvent être mis 
à sa charge. Dans la mesure où les frais de sécurisation sont en lien avec le chantier, le Tribunal 
cantonal a déjà eu l'occasion de préciser qu'il s'agissait de frais accessoires dont on ne saurait nier 
l'utilité (cf. arrêt TC FR 602 2013 2 du 25 août 2014 consid. 6a; ég. ACKERMANN SCHWENDENER, 
p. 96). On ne voit pas pour quelle raison la protection du site contre les intrusions et contre le vol de 
matériaux serait disproportionnée, ce d'autant plus lorsque cette surveillance n'était assurée par des 
agents qu'en l'absence des ouvriers sur le chantier. Dans ces conditions, compte tenu de la valeur 
patrimoniale et de la taille de la propriété, il ne saurait être question de critiquer le fait que la direction 


Tribunal cantonal TC
Page 11 de 15
des travaux ait décidé d'assurer une surveillance particulière du site, d'autant que les frais qui en 
découlent demeurent plutôt modestes.
Dans la mesure où les propriétaires ont refusé de procéder eux-mêmes à la remise en état des 
bâtiments, la bonne exécution des travaux était confiée à l’autorité intimée. Certes, elle ne peut à 
l'évidence que mettre à la charge des propriétaires des prestations en lien avec cette remise en état. 
Toutefois, l'interprétation du recourant selon laquelle l'autorité aurait dû procéder par une décision 
séparée pour mandater la société S.________ SA ne résulte pas de ce principe. Le contraire 
empêcherait fortement une remise en état des lieux et une exécution efficiente de la loi. Elle ne 
saurait donc être suivie. Au surplus, le recourant ne critique pas le contenu des factures émises par 
S.________ SA. Celles-ci ne paraissent d'ailleurs pas exagérées. Dans ces circonstances, aucune 
négligence grave ne peut manifestement être reprochée à l'autorité intimée sur ce point.
7.5.
S'agissant des frais de maçonnerie de CHF 102'640.- pour les travaux dans les écuries, le 
recourant conteste d'abord que l'autorité ait procéder à la réfection complète du toit, alors que seule 
une partie a été touchée par les intempéries de janvier 2018. Il fait ensuite valoir que ces frais 
incluent à tort la réfection d'une cheminée et d'un portique, la rénovation de la cour, l'enlèvement 
des pavés devant les écuries, ainsi que le dallage et le cimentage de cette partie du terrain. Le 
recourant se plaint enfin qu'un escalier conduisant au sous-sol aurait été refait et que des travaux 
inutiles y auraient été effectués.
7.5.1. Amenée à trancher, la Cour rappelle, d'une part, que les travaux en question ont été réalisés 
sous la direction du SBC ainsi que d'un atelier d'architecture. D'autre part, les membres de l'hoirie 
ont été maintenus informés de l'évolution des travaux tout au long de cette procédure. Il est tout 
aussi important de mentionner que, dans le cadre d'une exécution par substitution, le droit de ces 
derniers de contester les travaux est sérieusement restreint. La facture établie par l'entreprise 
T.________ SA pour les travaux de maçonnerie est certes conséquente et il est vrai aussi 
qu'initialement le montant devisé pour ces travaux ne s'élevait qu'à CHF 55'067.55. Cela ne suffit 
toutefois pas d'emblée pour conclure que la facture ne correspond pas aux travaux effectivement 
réalisés, respectivement que lesdits travaux n'étaient pas nécessaires. Le grief soulevé par le 
recourant est au demeurant peu motivé, celui-ci se bornant en substance à se plaindre d'une facture 
trop élevée, sans qu'il apporte de réel argument; or, dans le cadre d'une procédure d'exécution par 
substitution, cela est clairement insuffisant. A l'inverse, l'autorité n'a pas donné un blanc-seing à 
l'entreprise concernée pour effectuer et facturer ce qu'elle voulait, au contraire. On relève que 
l'autorité intimée a expliqué que, en cours de chantier, il est apparu que le mauvais état de la 
structure du toit ne permettait pas de le récupérer, ce qui a engendré un surcoût par rapport au devis 
établi initialement qui ne prévoyait qu'une rénovation partielle du toit.
Il n'est d'ailleurs guère surprenant que la toiture se soit davantage endommagée après avoir été 
soumise pendant près de deux ans aux éléments naturels alors que son intégrité était compromise. 
Ainsi, si le mauvais état de la structure ne permettait pas de récupérer le toit et si celui-ci a dû être 
entièrement refait, c'est aussi parce que les propriétaires concernés n'ont pas procédé à sa remise 
en état après les intempéries de janvier 2018 qui l'ont endommagé. Dans ces circonstances, 
le recourant ne peut pas se plaindre de ce que l'autorité ait procédé à sa remise en état complète. 
Après tout, il s'agit d'une opération qui s'inscrit clairement dans le cadre de la sécurisation, de la 
mise hors d'eau et de la fermeture du bâtiment. La Cour ne voit au surplus pas que l'autorité ait été 
négligente dans le choix du prestataire. On relève que le devis initial sur lequel repose la décision 
d'exécution par substitution prévoyait précisément un montant de CHF 20'224.85 pour couvrir des 


Tribunal cantonal TC
Page 12 de 15
imprévus de ce genre. D'autres postes non contestés ont quant à eux été surestimés, de sorte que 
le surcoût total pour les travaux des écuries entre le devis initial et le décompte final n'est que de 
14.13% (différence de CHF 71'345.20 entre le devis initial de CHF 505'000.- et le décompte final de 
CHF 576'345.20). L'ensemble des travaux de réfection de la toiture ont par ailleurs fait l'objet de 
factures très détaillées que le recourant a pu consulter. L'autorité intimée a visé systématiquement 
chaque opération effectuée et, compte tenu de la nature du bâtiment, ancien et mal entretenu, rien 
n'indique que cette différence apparaisse exagérée. Elle demeure très loin d'un dépassement qui se 
devrait d'être particulièrement bien motivé.
7.5.2. Au surplus, le recourant ne fait qu'alléguer que les frais liés à la réfection d'une cheminée et 
d'un portique, la rénovation de la cour, l'enlèvement des pavés devant les écuries, ainsi que le 
dallage et le cimentage de cette partie du terrain, ne devraient pas lui être imputés. Les factures et 
décomptes sur lesquels il se fonde (cf. pièces 23 et 27 de son mémoire complémentaire du 
4 décembre 2023) ne lui sont pas d'un grand secours, puisque personne ne conteste que ces 
travaux aient bien été effectués par l'entreprise concernée, ni la manière dont ils l'ont été. 
A cet effet, on ne voit pas en quoi il serait choquant de considérer que ces travaux font partie des 
mesures destinées à la préservation du bâtiment. De façon générale, la Cour rappelle que 
l'ensemble des travaux a été exécuté sous la conduite et la surveillance du SBC, à savoir l'autorité 
spécialisée en matière de préservation et de valorisation du patrimoine historique, ainsi que sous la 
surveillance d'un architecte spécialisé dans le domaine. Il importe, à cet égard, peu que la cheminée 
soit utilisable ou que certaines réalisations ne soient pas au goût des propriétaires. Il s'agit de la 
conséquence de ce que les propriétaires ont failli à maintenir en état le bâtiment concerné et qu'ils 
ne se sont pas soumis aux mesures de police ordonnées par la préfecture. Il est sans pertinence de 
savoir si et comment les propriétaires auraient procédé à ces travaux s'ils les avaient effectués eux-
mêmes. En se soustrayant à leurs obligations, ils ont perdu la mainmise sur les travaux; ils ont perdu 
par la même occasion le droit de se plaindre ou de contester chaque choix de l'autorité intimée ou 
chaque décision de chantier. Il semble en effet utile de rappeler que, si la décision d'exécution par 
substitution fixe un certain cadre aux travaux à effectuer, il est impératif que la direction des travaux 
dispose d'une marge de manœuvre et puisse s'adapter à la nature et à l'état des bâtiments sinistrés. 
En l'occurrence, il appartenait donc au recourant de démontrer en quoi ces frais étaient 
disproportionnés. Le seul fait de s'en plaindre ne suffit pas. Cela étant, en réalité, il est légitimement 
permis de douter que ceux-ci soient inadéquats. Rien n'indique que l'autorité intimée ait été 
négligente ou ait grossièrement outrepassé le cadre fixé par sa décision du 30 juillet 2020. Il ressort 
au contraire des échanges entre l'autorité, le service spécialisé et l'architecte en charge du chantier 
que tous se sont prononcés sur la nécessité des travaux proposés et que l'autorité a notamment 
refusé certaines opérations au motif qu'elles sortaient du cadre donné par sa décision. Elle a aussi 
retranché certains frais mis à la charge des propriétaires, mentionnés sans valeur dans les 
décomptes finaux, qui précisent encore d'ailleurs ne pas inclure la restauration des façades, baies, 
volets, galeries, verrière et autres éléments. L'autorité intimée a encore visé chaque facture, sollicité 
les informations requises à leur contrôle auprès des entreprises concernées et s'est assurée que 
ces frais étaient nécessaires à l'exécution de sa décision du 30 juillet 2020. En ce sens, on ne saurait 
donc lui reprocher d'avoir été négligente ou de ne pas avoir procédé à l'examen prescrit par la loi.
7.5.3. Enfin, concernant les travaux en sous-sol et sur son escalier, le recourant perd de vue que 
le décompte final des travaux mentionne que, au niveau du sous-sol des écuries, les interventions 
ont consisté en l'évacuation des installations hors d'usage, le pompage de l'eau et le renforcement 


Tribunal cantonal TC
Page 13 de 15
de la structure porteuse. Il n'y a rien de choquant à ce que ces travaux soient mis à la charge des 
propriétaires. Il est évident que l'eau qui s'est infiltrée dans le bâtiment par le toit s'est accumulée, 
sous l'effet de la gravité et du temps, au niveau des fondations. Ainsi, les travaux effectués en 
sous-sol et sur son accès apparaissaient nécessaires à la mise hors d'eau et à la préservation du 
site, ce qui rentre sans doute dans le cadre de la décision du 30 juillet 2020. Au surplus, il est rappelé 
que la responsabilité primaire de la préservation du bâtiment appartient avant tout à ses 
propriétaires. Il est par conséquent malvenu de la part du recourant de se plaindre du fait que 
certains travaux n'aient apporté qu'une solution partielle au problème d'infiltrations d'eau au 
sous-sol. Rien ne l'empêche d'effectuer d'autres travaux qu'il jugerait adéquat à la préservation du 
bâtiment.
7.6.
Le recourant critique encore les offres retenues par l'autorité intimée pour les travaux 
d'échafaudages. Il rappelle que l'hoirie avait fait établir un devis en août 2018 pour des travaux 
similaires dans les écuries dans le cadre d'une demande de subvention. Or, les frais liés au montage, 
à la location et au démontage des échafaudages pour le bâtiment des écuries étaient estimés à 
l'époque à CHF 14'817.- par la même entreprise (la société U.________ SA). Il ne comprend pas 
comment celle-ci peut facturer aujourd'hui des frais de CHF 18'000.-. 
Cela étant, le Tribunal rappelle que l'autorité n'a pas à chercher la solution la moins chère ni à 
soumettre les propositions et devis y relatifs. Il appartenait à l'autorité de retenir, non pas l'offre la 
plus avantageuse, mais celle correspondant au mieux à l'exécution des travaux souhaités. Seuls 
deux points devaient être examinés: d'une part, que l'exécutant dispose des connaissances requises 
pour exécuter les travaux qu'elle avait définis dans les grandes lignes; et d'autre part, que le devis 
présenté s'inscrivait dans le cadre du travail à réaliser et n'était pas manifestement et à l'évidence 
exagéré. En l'occurrence, rien ne permet de conclure que ces conditions n'étaient pas remplies et 
que le montant des frais de CHF 18'000.- facturés par la société U.________ SA était 
disproportionné.
Le recourant se plaint ensuite des frais de CHF 139'564.40 facturés par cette même société pour 
l'installation, la location et le démontage des échafaudages du bâtiment de la conciergerie. Dans ce 
contexte, il estime surtout que le maintien de leur installation durant la pandémie de COVID-19, alors 
que les travaux étaient interrompus, ne devrait pas lui être facturé et que l'autorité aurait plutôt dû 
faire démonter, puis remonter les échafaudages. Cela étant, il convient d'abord de constater que 
leur installation a été maintenue tout au long des travaux, soit dès le début de l'étape 1 (en 
octobre 2019), jusqu'à leur démontage vers la fin de l'étape 2, en mai 2021. La présence d'une 
période de latence entre les deux étapes, globalement entre février et octobre 2020, peut certes 
s'expliquer (en partie du moins) par la survenance de la pandémie de COVID-19 et les mesures 
prises alors par les autorités, dont le semi-confinement ordonné à la mi-février/début mars 2020.
Cela étant, il convient de relever que la situation aurait été la même si l'hoirie avait elle-même géré 
les travaux, ce d'autant plus qu'il ressort d'un document établi le 20 juillet 2020 par l'architecte que 
les frais de location ont été réduits de moitié entre le 15 mars et le 15 août 2020 pour tenir compte 
de cette situation hors norme. Enfin, il est tout sauf inhabituel dans un chantier qui doit se dérouler 
en plusieurs étapes, comme celui ici litigieux, que les échafaudages soient maintenus pendant une 
période de latence, à raison d'ailleurs, puisqu'un démontage, puis un remontage des échafaudages 
provoquent des frais supplémentaires plus élevés que les frais de location supplémentaires; il ressort 
du document précité que le démontage représentait à lui seul un coût supérieur à CHF 28'000.-, 
dépassant déjà largement, et sans compter encore un remontage ultérieur, les frais de location de 


Tribunal cantonal TC
Page 14 de 15
CHF 17'150.- facturés durant la suspension des travaux de février à octobre 2020. Il importe enfin 
de relever que le montant finalement facturé de CHF 139'564.40 n'excède pas exagérément le devis 
initial de CHF 130'000.- sur lequel s'est fondée l'autorité lorsqu'elle a rendu sa décision d'exécution 
par substitution des travaux. En résumé, le fait d'avoir maintenu les échafaudages jusqu'à ce que 
les travaux soient achevés n'apparaît nullement exagéré en l'espèce. Bien au contraire, il a contribué 
à éviter d'importants frais de démontage et de remontage pour les propriétaires défaillants.
7.7.
En définitive, il sied de constater que le montant des frais mis à la charge des propriétaires 
répond manifestement aux considérations qui prévalaient dans la décision d'exécution par 
substitution du 30 juillet 2020 et qu'il n'a en aucun cas été fixé de manière non conforme à la loi. 
Dans ces circonstances, les griefs du recourant selon lesquels il conviendrait encore de retrancher 
la part des honoraires d'architecte afférente aux frais disproportionnés n'ont plus de portée propre. 
Ils sont liés par le sort des considérants qui précèdent.
7.8.
Enfin, dans le cadre de ses écritures, le recourant a sollicité l'audition des parties, celles de 
nombreux témoins, ainsi que la mise en place d'une inspection locale et d'une expertise. Or, le fait 
que les travaux litigieux aient été exécutés et la manière dont ils l'ont été ne souffrent d'aucune 
contradiction. L'entier des griefs du recourant portent uniquement sur le point de savoir si le montant 
des frais mis à la charge de l'hoirie répondait aux considérations de la décision d'exécution par 
substitution ou s'il avait été fixé de manière illégale. C'est dans ce but-là que le recourant sollicite 
l'administration d'autant de preuves. Il cherche en effet à faire dire aux témoins et experts quels sont 
les frais qui entrent dans le cadre de la décision préfectorale et lesquels n'y entrent pas. 
Or, il s'agit-là de questions de droit dont la résolution ressort exclusivement au juge. Celui-ci n'est 
pas lié par les jugements de valeur que pourraient formuler des témoins ou des experts sur la légalité 
de la décision attaquée (cf. ATF 130 I 337 consid. 5.4.1; arrêt TF 4A_288/2018 du 29 janvier 2019 
consid. 4.1; cf. ég. arrêt TAF B-4545/2010 du 14 mai 2020 consid. 10.2). Le litige ne porte donc pas 
sur la clarification d'un état de fait contesté qui justifierait l'administration de preuves, mais 
uniquement sur des questions de droit. 
Au surplus, on ne voit pas en quoi les preuves requises apporteraient des éléments de faits 
pertinents que le Tribunal ne connaisse pas déjà sur la base des éléments qui figurent au dossier et 
qui seraient à même de modifier le sort du présent recours. Par appréciation anticipée des preuves 
(cf. ATF 130 II 425 consid. 2.1 et 125 I 127 consid. 6c/cc), il convient donc formellement de rejeter 
les réquisitions en ce sens.
8.
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que tous les arguments soulevés par le recourant pour 
expliquer pourquoi la décision attaquée ne devrait pas être confirmée tombent manifestement à faux. 
Par conséquent, le recours est entièrement mal fondé et doit être rejeté.
L'affaire étant jugée sur le fond, la requête d'octroi de l'effet suspensif (602 2023 6) est sans objet 
et doit être rayée du rôle.
9.
Il appartient au recourant qui succombe de supporter les frais de procédure en application de 
l'art. 131 CPJA. Ceux-ci sont fixés selon les art. 1 et 2 du tarif fribourgeois du 17 décembre 1991 
des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (Tarif JA; 


Tribunal cantonal TC
Page 15 de 15
RSF 150.12). En l'espèce, il se justifie de fixer les frais à CHF 5'000.- et de les compenser par 
l'avance de frais de même montant prestée le 2 mars 2023. 
Pour le même motif, il n'est pas alloué d'indemnité de partie au recourant qui agit d'ailleurs sans 
l'assistance d'un avocat (art. 137 CPJA). L'autorité intimée n'y a pas droit non plus (art. 139 CPJA).
la Cour arrête :
I.
Le recours (602 2023 4) est rejeté.
II.
La requête d'octroi de l'effet suspensif (602 2023 6), devenue sans objet, est rayée du rôle.
III.
Des frais de procédure de CHF 5'000.- sont mis à la charge du recourant. Ils sont compensés 
par l'avance de frais de même montant déjà prestée.
IV.
Il n'est pas alloué d'indemnité de partie.
V.
Notification.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification.
La fixation du montant des frais de procédure peut, dans un délai de 30 jours, faire l'objet d'une 
réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée 
(art. 148 CPJA).
Fribourg, le 8 mars 2024/jud
Le Président 
Le Greffier-rapporteur