fr_gerichte · 101 2017 63 · 2017-06-29 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Ehescheidung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2017 63 – 64 [MP] - 65
Arrêt du 29 juin 2017
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président:
Jérôme Delabays
Juges:
Dina Beti, Sandra Wohlhauser
Greffière:
Elsa Gendre
Parties
A.________, demanderesse, appelante et intimée, représentée 
par Me Alexandre Papaux, avocat
contre
B.________, défendeur, appelant et intimé, représenté par
Me Mathieu Azizi, avocat
Objet
Divorce
Appels du 23 février 2017 contre la décision du Tribunal civil de 
l'arrondissement de la Sarine du 30 décembre 2016
Requête de mesures provisionnelles du 23 février 2017


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________ est née en 1963 et B.________ en 1964. Ils se sont mariés en 2000. Le couple 
a trois enfants, soit C.________ né en 2000, D.________ né en 2002, et E.________ né en 2003. 
La vie commune a pris fin le 1er octobre 2012. La séparation a été réglée par un jugement de 
mesures protectrices de l’union conjugale du 2 juillet 2013, partiellement modifié par le Tribunal 
cantonal le 27 novembre 2013 (101 2013 166). Il en résultait que les enfants vivaient avec leur 
mère, les pensions mensuelles de chaque enfant étant arrêtées à CHF 900.- jusqu’à l’âge de
13 ans puis à CHF 1'000.-; quant à la pension de l’épouse, elle a été fixée à CHF 400.- par mois 
jusqu’au 30 septembre 2013, et supprimée à compter de cette date. Le droit de visite du père a été 
modifié ultérieurement par la Justice de paix de la Sarine le 10 novembre 2015. Un droit de regard 
et d’information avait auparavant été confié au Service de l’enfance et de la jeunesse (SEJ).
B.a
Le 18 janvier 2016, A.________ a ouvert action unilatéralement en divorce. Lors de 
l’audience de conciliation du 10 mars 2016, hormis le principe du divorce que l’époux a déclaré ne 
pas contester, aucun accord n’a pu être trouvé. Après l’échange d’écritures, une séance s’est 
tenue devant le Tribunal civil de la Sarine (ci-après: le Tribunal) le 13 octobre 2016, où l’époux ne 
s’est pas présenté. Le SEJ a en outre établi le 14 novembre 2016 un rapport d’enquête sociale.
B.b
Le Tribunal a rendu sa décision le 30 décembre 2016. Son dispositif est le suivant:
I.
« Le mariage conclu entre A.________ et B.________ le 1er avril 2000 à F.________ est dissous par 
le divorce.
II.
L'autorité parentale, la garde et l'entretien des enfants C.________, D.________ et E.________ sont 
confiés à leur mère A.________.
III.
Le droit de visite de B.________ est réservé. Il s’exercera un week-end sur deux du vendredi après 
l’école jusqu’au dimanche soir à 18h00, ainsi que durant la moitié des vacances de chacun des 
enfants, ceux-ci devant être toutefois ramenés chez A.________ les week-ends précédents la reprise 
de l’école ou de la formation: une semaine à Noël, les années paires le 24 décembre étant passé 
chez le père, le 25 chez la mère et l’inverse les années impaires; une semaine à Pâques, les années 
paires le jour de Pâques étant passé chez le père, les années impaires chez la mère; la première 
semaine des vacances scolaires d’automne les années paires étant passées chez le père, la seconde 
les années impaires; durant les congés scolaires de l’Ascension, les années paires chez le père et 
impaires chez la mère et de la Fête-Dieu les années impaires chez le père et paires chez la mère. 
B.________ communiquera à A.________ au plus tard le 31 janvier de chaque année les dates 
auxquelles il compte accueillir les enfants durant les vacances scolaires d’été. A défaut d’entente, le 
parent bénéficiaire du droit de visite sera chargé d’aller chercher les enfants et de les ramener chez 
l’autre parent.
IV.
Une curatelle de surveillance des relations personnelles (art. 308 al. 2 CCS) est instaurée. La Justice 
de paix du cercle de la Sarine est invitée à nommer un curateur aux enfants C.________, D.________ 
et E.________, au sens de l’article 308 al. 2 CC avec pour mission de veiller à l’intérêt des enfants 
dans la mise en œuvre du droit de visite du père.
V.
B.________ contribuera à l'entretien de chacun de ses enfants C.________, D.________ et 
E.________ par le versement en mains de la mère d'une contribution mensuelle de Fr. 1’100.-, 
éventuelles allocations familiales et employeur en sus. Ces pensions seront payables jusqu’à la 
majorité des enfants et au-delà, jusqu’à la fin d’une formation adéquate aux conditions de l’art. 277 al. 
2 du CC.


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Dites contributions seront payables le 1er de chaque mois et porteront intérêt à 5 % l'an dès chaque 
échéance. Elles seront indexées à l'indice suisse des prix à la consommation le 1er janvier de chaque 
année sur la base de l'indice valable au 30 novembre de l'année précédente, l'indice de référence 
étant celui en vigueur à la date du prononcé du jugement.
VI.
Les frais extraordinaires, comme les frais médicaux non couverts par les assurances, les frais liés aux 
activités sportives et musicales des enfants, les frais de formation extra-scolaires comme les séjours 
linguistiques, sont répartis entre les parents, à raison des ¾ à la charge de B.________ et de ¼ à la 
charge de A.________. 
VII.
B.________ versera dans les 30 jours dès l’entrée en force du présent jugement le montant de
CHF 17'500.- à titre de participation aux frais extraordinaires assumés par A.________ durant les 
mesures protectrices de l’union conjugale pour les enfants D.________ (accident de vélo du 5 juillet 
2014: CHF 3'246.55, pce 12: bordereau demanderesse), E.________ (frais d’avocat de l’enfant, partie 
plaignante, dans la procédure pénale introduite le 17 février 2014: CHF 11'114.55: pce 14), et des 
trois enfants pour les activités sportives 2014-2015 et 2016: CHF 5'519, pce 18) et les frais 
d’annulation de leur formation musicale (CHF 3'000 : 2 = CHF 1'500, pce 33) [CHF 21'380.10 – 
CHF 5'000 = CHF 16'380 arrondi à 17'500 pour activités sportives 2016).
VIII.
B.________ contribuera à l'entretien de A.________ par le versement d’une pension mensuelle de
Fr. 145.-, jusqu’à ce que B.________ ait atteint l’âge de la retraite, soit le 27 juin 2029. Dite 
contribution sera augmentée de Fr. 400.- chaque fois qu’un enfant n’est plus à charge du père, mais à 
concurrence d’un montant maximum de Fr. 1'200.-.
La contribution précitée sera payable le 1er de chaque mois et portera intérêt à 5 % l'an dès chaque 
échéance. Elle sera indexée à l'indice suisse des prix à la consommation le 1er janvier de chaque 
année sur la base de l'indice valable au 30 novembre de l'année précédente, l'indice de référence 
étant celui en vigueur à la date du prononcé du jugement.
IX.
L’ordre donné le 14 juin 2016 est modifié dans le sens où l’employeur actuel de B.________, soit 
G.________ SA, ou tout autre futur employeur ou prestataire d’assurances sociales ou privées 
versant des sommes en remplacement, de prélever les contributions d’entretien dues à ses fils 
C.________, D.________ et E.________ ainsi qu’à A.________ sur le salaire mensuel de 
B.________, actuellement employé à H.________, et ce à titre de contribution à l’entretien de ses fils 
C.________, D.________ et E.________ et d’en opérer le paiement directement sur le compte de 
chèque postal iii, de A.________.
X.
Il est pris acte que la villa familiale sise à J.________ a été vendue par contrat de vente du 20 juin 
2013 et que les parties se sont réparties le bénéfice de cette vente, soit Fr. 57'830.85 pour chacune, 
les parties ayant en outre récupéré leurs fonds propres, soit Fr. 100'000.- pour A.________ et
Fr. 160'000.- pour B.________. Chaque partie demeure propriétaire des biens immobiliers 
actuellement en son nom. Chaque partie demeure propriétaire des biens mobiliers déjà répartis, 
actuellement en sa possession et débitrice des dettes contractées à son nom.
XI.
B.________ est sommé de restituer les clés du chalet de K.________, propriété de A.________, dans 
les trente jours dès l’entrée en force du jugement de divorce.
XII.
Les avoirs du 3ème pilier des parties cumulés pendant le mariage sont partagés par moitié entre les 
parties.
XIII.
Les avoirs LPP des parties sont partagés par moitié pour la durée du mariage au jour du jugement de 
divorce, soit du 1er avril 2000 au 30 décembre 2016.


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XIV.
L'affaire est déférée d’office à la Cour des assurances sociales de la section administrative du 
Tribunal cantonal après l’entrée en force du jugement, afin de procéder au calcul du montant LPP à 
partager par moitié pour la durée du mariage, soit du 27 décembre 2012 jusqu’au 18 mars 2015.
XV.
Il est pris acte du retrait de la requête d’assistance judiciaire déposée par A.________. Partant la 
cause (10 2016 134) est rayée du rôle.
XVI.
Les dépens sont mis à la charge de B.________. Un délai de dix jours dès réception du présent 
jugement est imparti à Me Alexandre Papaux pour produire sa liste de frais. 
XVII. Les frais judiciaires dus à l'Etat s'élèvent à Fr. 3'000.- (émolument et débours compris). Ils seront mis 
à la charge de B.________. »
B.c
Les dépens de A.________ ont été fixés ultérieurement par décision présidentielle du
2 mars 2017 à CHF 6'396.30.
C.
B.________ a déposé un appel le 23 février 2017. Il a conclu à ce que la décision précitée 
soit modifiée comme suit:
« Principalement:
1.
Les points IV., V., VII., VIII., XI., XII., XVI. et XVII. du dispositif de la décision rendue par le Tribunal 
civil de l'arrondissement de la Sarine le 30 décembre 2016 sont annulés.
2.
Ils ont désormais la teneur suivante:
«IV.
Le droit de regard et d'information institué en faveur des enfants C.________, D.________ et 
E.________, au sens de l'art. 307 al. 3 CC, est maintenu.
V.
B.________ contribuera à l'entretien de chacun de ses enfants C.________, D.________ et 
E.________ par le versement en mains de la mère d'une contribution mensuelle de Fr. 823.-, 
éventuelles allocations familiales et employeur en sus. Ces pensions seront payables jusqu'à la 
majorité des enfants et au-delà, jusqu'à la fin d'une formation adéquate aux conditions de l'art. 
277 al. 2 CC.
Dites contributions seront payables le 1er de chaque mois et porteront intérêt à 5% l'an dès 
chaque échéance. Elles seront indexées à l'indice suisse des prix à la consommation le
1er janvier de chaque année sur la base de l'indice valable au 30 novembre de l'année 
précédente, l'indice de référence étant celui en vigueur à la date du prononcé du jugement.
VII.
supprimé.
VIII.
supprimé.
XI.
supprimé.
XII.
supprimé.
XVI.
Il n'est pas alloué de dépens.
XVII. Les frais judiciaires dus à l'Etat s'élèvent à Fr. 3'000.- (émolument et débours compris) et sont 
répartis par moitié entre les parties. »
3.
Les frais judiciaires et dépens de l'instance d'appel sont mis à la charge de A.________.
Subsidiairement:
1.
La décision rendue par le Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine le 30 décembre 2016 est 
annulée.
2.
La cause est renvoyée à l'instance précédente pour nouvelle instruction et nouveau jugement.


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3.
Les frais judiciaires et dépens de l'instance d'appel sont mis à la charge de A.________. »
A.________ a répondu le 27 avril 2017. Elle a conclu ce qui suit:
«Ad principalement:
Ad 1 et 2. Rejet concernant l’annulation des chiffres IV, V, VII, XI, XVI et XVII du dispositif de la décision 
rendue par le Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine le 30 décembre 2016.
Admission de l’annulation des chiffres VIII (contribution d’entretien pour l’épouse) et XII (partage avoirs du 
3ème pilier des parties)
Ad 3 Rejet. Les frais et dépens de la procédure d’appel sont répartis à dire de justice. »
Ad subsidiairement:
Ad 1, 2 et 3 Rejet.
A.________ confirme par ailleurs ses conclusions prises dans son propre appel du 23 février 2017.»
D.
A.________ a de son côté également déposé un appel le 23 février 2017. Ses conclusions 
sont les suivantes, avec suite de frais et dépens:
« I.
L'appel est admis.
II.
Partant, le jugement rendu le 30 décembre 2016 par le Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine 
est modifié comme suit:
Chiffre IX. L'ordre donné le 14 juin 2016 est modifié comme suit:
Ordre est donné à l'employeur actuel de B.________, soit G.________ SA, ou à tout autre futur 
employeur ou prestataire d'assurances sociales ou privées versant des sommes en remplacement, de 
prélever les contributions d'entretien dues à ses fils C.________, D.________ et E.________ ainsi 
qu'à A.________ sur le salaire mensuel de B.________, actuellement employé à H.________, et ce à 
titre de contribution à l'entretien de ses fils C.________, D.________ et E.________ ainsi que de 
A.________ et d'en opérer le paiement directement sur le compte de chèque postal iii, de 
A.________.
Dans la mesure où l'ordre susmentionné n'est plus exécutable, ordre est donné au locataire de 
l'appartement, art. lll de la commune de M.________, propriété de B.________ de prélever les 
contributions d'entretien dues à C.________, D.________ et E.________ ainsi qu'à A.________ sur le 
loyer mensuel perçu par B.________ et d'en opérer le paiement directement sur le compte de chèque 
postal iii, de A.________.
IXbis (nouveau)
a) B.________ est astreint à verser sur le compte de consignation que lui indiquera 
le Tribunal cantonal, en faveur de A.________ et des enfants C.________, D.________ et 
E.________, dans un délai de 30 jours dès notification de la présente décision, un montant de 
Fr. 1'080'000 à titre de sûretés pour le versement des contributions d'entretien dues à ses fils 
C.________, D.________, E.________ et à A.________ ou à fournir au Tribunal cantonal, dans le 
même délai une garantie bancaire du même montant, sans restriction ni condition, émanant d'une 
banque suisse de premier plan et portant engagement de verser ce montant sur le compte de 
consignation indiqué par le Tribunal cantonal, à première réquisition de celui-ci ou du magistrat 
compétent à cet effet. Ces sûretés pourront également être fournies, en tout ou partie, par la 
constitution d'un gage, pour le montant de Fr. 1'080'000 grevant en premier rang l'art. lll de la 
commune de M.________.
b) Ordre est donné au dépositaire des sûretés pécuniaires de verser, à chaque échéance, soit à 
l'avance le 1er de chaque mois, directement en mains de A.________, respectivement de ses enfants 


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lorsque ceux-ci seront devenus majeurs, le montant des contributions d'entretien mensuelles dues à 
C.________, D.________ et E.________ ainsi qu'à A.________.
III.
Les frais (frais judiciaires et dépens) sont mis à la charge de B.________. »
Elle a par ailleurs sollicité que ces mesures soient prononcées par mesures provisionnelles. 
B.________ s’y est opposé le 13 mars 2017. Le 23 mars 2017, A.________ a répliqué, modifiant 
partiellement ses conclusions au fond de la sorte:
«Chiffre IX. L'ordre donné le 14 juin 2016 est modifié comme suit:
Ordre est donné à tout employeur de B.________ ou à tout prestataire d'assurances sociales, en 
particulier à la Caisse publique de chômage N.________, ou à tout prestataire d'assurances privées 
versant des sommes en remplacement, de prélever de prélever les contributions d'entretien dues à ses fils 
C.________, D.________ et E.________ ainsi qu'à A.________ sur le salaire mensuel perçu, 
respectivement les indemnités touchées, par B.________, et ce à titre de contribution à l'entretien de ses 
fils C.________, D.________ et E.________ ainsi que de A.________ et d'en opérer le paiement 
directement sur le compte de chèque postal iii, de A.________.
Dans la mesure où l'ordre susmentionné n'est plus exécutable, ordre est donné au locataire de 
l'appartement, art. lll de la commune de M.________, propriété de B.________ de prélever les contributions 
d'entretien dues à C.________, D.________ et E.________ ainsi qu'à A.________ sur le loyer mensuel 
perçu par B.________ et d'en opérer le paiement directement sur le compte de chèque postal iii, de 
A.________.»
Dans sa duplique du 4 avril 2017, B.________ a maintenu ses propres conclusions s’agissant des 
mesures provisionnelles. Le Président de la Cour n’a pas ordonné de telles mesures.
Le 11 mai 2017, B.________ a répondu à l’appel, concluant principalement à son irrecevabilité, 
subsidiairement à son rejet.
Le 21 juin 2017, A.________ a précisé que l’ajout « ainsi que de A.________ » dan ses 
conclusions II et IX tombait dès lors que, dans la procédure d’appel introduite par B.________, elle 
avait renoncé à une contribution d’entretien pour elle-même.
E.
Le 5 avril 2017 enfin, A.________ a déposé un recours contre la fixation de ses dépens, 
concluant à ce qu’ils soient augmentés à CHF 8'075.-.
en droit
1.
a)
Pour simplifier le procès, le tribunal peut notamment ordonner la jonction de causes (art. 
125 let. c CPC). La jonction de causes, comme la division de causes, n'est pas conditionnée par 
des critères précis, tels que la connexité pour la jonction ou l'absence de connexité pour la 
division. Le seul critère est celui de la simplification du procès, selon l'appréciation du tribunal 
(CPC-HALDY, 2011, art. 125 CPC n. 6). En l’espèce, les deux appels visent la même décision de 
divorce et portent donc sur des effets accessoires de celui-ci, de sorte qu’il se justifie de joindre les 
causes.
b)
B.________ s’en prend notamment à l’instauration d’une curatelle éducative, soit une 
question non patrimoniale pour laquelle l’appel est toujours recevable (CPC-TAPPY, 2011, art. 273 
n. 53). Quant aux mesures de sûreté revendiquées par A.________, elles portent sur plus d’un 
million. L’appel est également recevable (art. 308 al. 2 CPC).


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c)
Le délai d’appel est de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC). La décision attaquée ayant été 
notifiée à chaque partie le 24 janvier 2017, les mémoires d’appel remis à la poste le 23 février 
2017 ont été adressés en temps utile.
d)
La qualité pour recourir des parties est évidente.
e)
Les appels sont dûment motivés et dotés de conclusions (art. 311 al. 1 CPC). Ils sont 
donc recevables.
f)
La cognition de la Cour d’appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 
CPC). S'agissant des points concernant des enfants mineurs, le tribunal établit les faits d'office et 
n'est pas lié par les conclusions des parties (cf. art. 296 al. 1 et 3 CPC).
g)
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur 
pièces. En l'espèce, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une séance.
2.
a)
Il convient de prendre tout d’abord acte des points qui ne sont pas attaqués par les 
parties soit, outre le principe du divorce (ch. I), l’attribution à la mère de l’autorité parentale et de la 
garde sur les trois enfants (ch. II), ainsi que la réglementation du droit de visite du père (ch. III). 
S’agissant en particulier de ce dernier point, la réglementation choisie par les premiers Juges 
correspond aux recommandations du SEJ (décision p. 12 § 4), auxquelles la mère s’est ralliée (cf. 
lettre du 18 novembre 2016 [DO 086], et réponse du 27 avril 2017 p. 5). Dans ces conditions, il n’y 
a pas lieu d’y revenir. Quant au maintien de la curatelle éducative, il sera traité plus loin (cf. consid. 
4).
La répartition de la prise en charge des frais extraordinaires futurs des enfants n’est pas non plus 
contestée (ch. VI), contrairement à ce qui a été prévu pour le passé (ch. VII).
b)
Le chiffre XIII relatif au sort des avoirs LPP (répartition par moitié des montants acquis 
du 1er avril 2000 au 30 décembre 2016) n’est pas non plus remis en question, de même que le 
renvoi de la cause au tribunal compétent en vertu de l’art. 281 al. 3 let. a CPC (ch. XIV). Ces 
points n’ont dès lors pas à être examinés plus avant.
Cela étant, on ne comprend toutefois pas pourquoi le Tribunal a indiqué au chiffre XIV in fine de 
son dispositif qu’il fallait prendre en compte la durée du mariage, soit « du 27 décembre 2012 au 
18 mars 2015 ». Ces dates sont manifestement inexactes et relèvent d’une inadvertance; leur 
mention sera supprimée d’office. De même, en exposant, au chiffre XIV du dispositif, que la durée 
du mariage est déterminante, le Tribunal a contredit ce qu’il indiquait peu avant, soit que la date du 
jugement (30 décembre 2016) devait être prise en considération, ce que les parties n’ont pas 
contesté. Là encore, ce point sera corrigé d’office.
c)
Était litigieuse en appel la pension de l’épouse, contestée par B.________. Dans sa 
réponse du 27 avril 2017, A.________ a indiqué y renoncer « après mûre réflexion et compte tenu 
des difficultés prévisibles, en raison de la personnalité particulière de son ex-époux, d’obtenir les 
contributions d’entretien pour elle-même fixées par les premiers juges,… préférant augmenter son 
taux d’activité » (p. 8). Il est de jurisprudence constante que le droit du conjoint à l’entretien est 
soumis à la maxime de disposition (arrêt TF 5A_704/2013 du 15 mai 2014 consid. 3.4 non publié 
in ATF 140 III 231), le juge étant lié par les conclusions des parties (art. 58 al. 1 CPC). Il convient 
dès lors de prendre acte de cette renonciation, qui émane d’une partie représentée par un avocat.
d)
En ce qui concerne la liquidation du régime matrimonial, le chiffre X du dispositif n’a pas 
été contesté. S’agissant du partage des avoirs du 3ème pilier de B.________ (ch. XII), remis en 
cause par ce dernier en appel, l’épouse y a en définitive renoncé dans sa réponse du 27 avril 


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2017. Ce point relevant également du principe de disposition (art. 277 al. 1 CPC), il en sera pris 
acte.
3.
Dans son appel, B.________ conclut à l’annulation du chiffre XI du dispositif qui lui ordonne 
de restituer les clés du chalet de K.________. Il invoque deux arguments: La conclusion aurait dû 
être déclarée irrecevable car non-chiffrée (p. 20 § 2: « Les conclusions 7.2 et 7.3 doivent 
également être considérées comme irrecevables sous l’angle de l’art. 85 al. 1 1ère phrase CPC 
[action en paiement non chiffrée] »). Si soulever un tel grief pouvait avoir un sens s’agissant du 
partage des avoirs du 3ème pilier (chiffre 7.3 des conclusions modifiées de l’épouse), il frise 
l’absurde lorsqu’il a trait aux clés du chalet, le chef de conclusions 7.2 de l’épouse ne tendant pas 
au paiement d’une somme d’argent (art. 85 CPC). Le second argument est la tardiveté de cette 
conclusion introduite aux débats principaux du 13 octobre 2016, auxquels les premiers Juges 
n’auraient pas dû donner suite car elle ne reposait pas sur un fait ou moyen de preuve nouveaux. 
On peine toutefois à comprendre pourquoi l’appelant s’échine à obtenir en appel de ne pas avoir à 
restituer des clés d’un immeuble qui ne lui appartient pas. Cela étant, il n’est pas contestable que 
l’appelante était en droit d’introduire ce fait (la non-restitution des clés, objet du chef de 
conclusions) à l’ouverture des débats du 13 octobre 2016 (art. 229 al. 2 CPC). Il s’ensuit le rejet de 
ce grief.
Enfin, l’appelant « se pose la question » d’un renvoi de la cause aux premiers Juges qui n’auraient 
pas liquidé le régime matrimonial (appel p. 21). Tel est pourtant le cas, les prétentions des parties 
sur ce point étant manifestement tranchées aux chiffres X à XII du dispositif, même sans mention 
expresse que le régime matrimonial est ainsi liquidé, mention qui n’est pas indispensable.
4.
a)
Le Tribunal a instauré une curatelle de surveillance des relations personnelles (ch. IV). 
Le père conteste cette mesure, soutenant que le droit de regard et d’information instauré en 2014 
est suffisant, la communication difficile entre les parents, qui n’est pas récente, ne s’étant pas 
péjorée, de sorte qu’une mesure plus incisive ne se justifie pas.
b)
L'institution d'une curatelle au sens de l'art. 308 CC suppose d'abord, comme toute 
mesure de protection de l'enfant (cf. art. 307 al. 1 CC), que le développement de celui-ci soit 
menacé. Il faut ensuite, conformément au principe de subsidiarité, que ce danger ne puisse être 
prévenu par les père et mère eux-mêmes, ni par les mesures plus limitées de l'art. 307 CC. Enfin, 
selon le principe de l'adéquation, l'intervention active d'un conseiller doit apparaître appropriée 
pour atteindre ce but (ATF 140 III 241 consid. 2.1).
c)
En l’espèce, la motivation des premiers Juges sur cette question est quelque peu 
sommaire, puisqu’ils invoquent uniquement les « difficultés de communication rencontrées par les 
parents » (décision p. 12 § 3 et 5). En outre, la Justice de paix, dans sa décision du 10 novembre 
2015, avait refusé l’instauration d’une telle curatelle, le droit de visite ayant toujours été respecté et 
les parties ayant mis en place un agenda électronique pour communiquer entre eux. Lors des 
débats du 13 octobre 2016, de peu antérieurs à la décision querellée, A.________ n’a pas fait état 
d’une aggravation de la situation, expliquant que: « Le droit de visite avec le père se passe bien 
pour autant que soient respectées les modalités actuelles. Il y a quelques problèmes avec l’aîné et 
son père mais ils gardent contact. Le père refuse de ramener les enfants le dimanche soir. Les 
enfants rentrent par eux-mêmes » (PV p. 3 DO 078). Il est vrai aussi que le SEJ n’avait pas 
préconisé l’institution d’une curatelle le 14 novembre 2016, réclamant uniquement le maintien du 
droit de regard et d’information (rapport p. 5 DO 084).
Cela étant, la décision des premiers Juges doit néanmoins être confirmée. Les relations entre les 
parents sont délétères. B.________ semble ne manquer aucune occasion d’exposer le peu de 
bien qu’il pense de A.________, qu’il qualifie de « mère pathologiquement manipulatrice » 


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(détermination du 23 mai 2016 p. 4 DO 092). Très récemment encore, il lui reprochait de n’avoir 
« aucune conscience et intelligence de vie » (SMS produit le 27 avril 2017 P n° 3 bordereau). 
Même le deuil de son ancienne épouse à la suite du décès de sa mère ne l’a pas conduit à la 
modération (courriel du 3 mai 2017 produit le 4 juin 2017). Très remonté contre le « système 
[qui]… gangrène insidieusement les relations père-enfants » (détermination du 23 mai 2016 p. 5 
DO 093), il a choisi de ne pas se présenter aux débats le 13 octobre 2016 (DO 077), ni de 
participer à l’enquête sociale du SEJ qu’il a qualifiée de « mascarade » (rapport p. 1 DO 082). 
Dans ces conditions, on perçoit mal comment les parents pourraient gérer seuls les difficultés qui 
pourraient surgir en lien avec l’organisation du droit de visite. Il est en outre notoire que plus les 
enfants grandissent, plus les parents doivent être à même de dialoguer un minimum pour adapter 
la situation à leurs désirs et besoins. En considérant que la situation très conflictuelle qui prévaut 
entre les parents pourrait nécessiter le soutien d’une curatelle, les premier Juges n’ont pas 
outrepassé leur pouvoir d’appréciation et n’ont pas violé le droit fédéral. Il s’ensuit le rejet de ce 
grief.
5.
a)
Au chiffre VII du dispositif, le Tribunal a astreint B.________ à verser à A.________ une 
somme de CHF 17'500.- pour des frais extraordinaires assumés jusqu’en 2016. Ce montant se 
décompose comme suit: accident de vélo de D.________ du 5 juillet 2014: CHF 3'246.55; frais 
d’avocat de E.________, partie plaignante, dans la procédure pénale introduite le 17 février 2014: 
CHF 11'114.55; activités sportives des trois enfants pour les années 2014-2015 et 2016: 
CHF 5'519.-; et frais d’annulation de leur formation musicale (CHF 3'000.- : 2 = CHF 1'500.-) = 
[CHF 21'380.10 – CHF 5'000.- [versement du père] = CHF 16'380.- arrondi à CHF 17'500.- pour 
activités sportives 2016).
B.________ conclut à l’annulation de ce point (appel p. 15ss ch. 2.4).
b)
Selon l'art. 286 al. 3 CC, le juge peut contraindre les parents à verser une contribution 
spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le requièrent. 
Il s’agit de frais qui visent à couvrir des besoins spécifiques, limités dans le temps, qui n'ont pas 
été pris en considération lors de la fixation de la contribution ordinaire d'entretien et qui entraînent 
une charge financière que celle-ci ne permet pas de couvrir. Leur apparition ne doit pas 
correspondre à un changement de situation notable et durable, qui justifierait une modification de 
la contribution d'entretien (art. 286 al. 2 CC). Cette prestation spéciale peut être demandée pour 
compléter aussi bien une contribution d'entretien fixée par un jugement de divorce que par voie de 
mesures protectrices de l'union conjugale ou de mesures provisoires, selon le moment où les 
besoins extraordinaires de l'enfant surviennent. L'art. 286 al. 3 CC permet ainsi de demander a 
posteriori une contribution pour des frais qui n'ont pas été prévus au moment de la fixation de 
l'entretien de l'enfant; dans la mesure où les besoins extraordinaires sont déjà connus ou 
envisageables à ce moment-là, ils doivent en revanche être spécialement mentionnés dans le 
cadre de l'art. 285 al. 1 CC (arrêts TF 5C.180/2002 du 20 décembre 2002 consid. 6; 5C.240/2002 
du 31 mars 2003 consid. 5.1).
c)
Dans un premier grief, B.________ soutient que la contribution extraordinaire devant 
être jugée selon la procédure sommaire conformément à l’art. 302 al. 1 let. b CPC, elle ne peut 
être soumise au juge du divorce, qui applique la procédure ordinaire. Il ne pourrait y avoir cumul de 
demandes et cette prétention serait dès lors irrecevable. Il est pourtant évident que l’art. 302 al. 1 
let. b CPC ne s’applique que lorsque cette prétention fait l’objet d’une procédure indépendante 
(CPC-JEANDIN, 2011, art. 302 n. 7) et que le juge du divorce peut et doit trancher toutes les 
conclusions relatives aux enfants qui lui sont soumises (cf. art. 290 let. d CPC).


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d)
Ensuite, l’appelant expose que les frais liés aux activités sportives pour les années 2014 
à 2016 ne constituent pas des frais extraordinaires et imprévus au sens de l’art. 286 al. 3 CC.
A ce propos, il sied d’emblée de constater que l’appelant ne critique pas la prise en compte, au 
titre de frais extraordinaires, des montants liés à l’accident de D.________ et à l’intervention d’un 
avocat pour E.________.
Ensuite, on peine à comprendre la logique de l’appelant qui ne conteste pas que les frais liés aux 
activités sportives et médicales puissent constituer des frais extraordinaires des enfants pour 
l’avenir (ch. VI du dispositif, non remis en cause en appel) mais ne le seraient en revanche pas 
pour le passé. En première instance, il n’avait d’ailleurs pas prétendu que de telles dépenses 
n’étaient pas des frais extraordinaires, se plaignant uniquement d’un défaut de communication de 
la part de la mère (réponse du 7 avril 2016 p. 11 DO 036). Il n’avait pas non plus remis en cause la 
réalité des coûts invoqués par la mère (P n° 18 bordereau du 18 janvier 2016) et il n’apparaît pas 
contestable que ces dépenses constituent, dans leur majorité pour le moins, des frais qui 
dépassent ce qui est usuellement prévu pour les loisirs dans les contributions d’entretien 
mensuelles des enfants. Il s’ensuit le rejet de ce grief.
6.
a)
Après avoir exposé la situation financière des parties, le Tribunal a établi le coût des 
enfants en se référant aux tabelles de l’Office de la jeunesse du canton de Zurich actualisées au 
1er janvier 2016, arrêtant le coût moyen mensuel brut de chaque enfant à CHF 1'378.- après 
déduction des allocations familiales. Il a ensuite noté que le montant réclamé par la mère, soit 
CHF 1'400.- par enfant, dépassait le coût précité, et a considéré qu’une pension de CHF 1'100.- 
était équitable.
b)
B.________ sollicite en appel une diminution des pensions des enfants à CHF 823.- par 
mois. La mère s’y oppose.
Il fait valoir essentiellement que le coût des enfants arrêté par lesdites tabelles aurait dû être réduit 
de 25 %, que le poste « soins et éducation » aurait dû être retranché, de sorte que le coût de 
chaque enfant s’élève à CHF 823.25 après déduction des allocations familiales (CHF 265.-), coût 
qu’il accepte de prendre en charge.
c)
Durant la procédure de divorce, et également pendant la procédure d’appel dès lors que 
le chiffre V du dispositif de la décision du 30 décembre 2016 est contesté, l’entretien des enfants 
reste régi par la décision de mesures protectrices de l’union conjugale du 2 juillet 2013, non 
modifiée sur ce point par l’arrêt de la Cour de céans du 27 novembre 2013; chaque enfant ayant 
atteint l’âge de 13 ans, la contribution mensuelle est actuellement de CHF 1'000.-. Les mesures 
protectrices précitées, valables comme mesures provisionnelles (art. 276 al. 2 CPC), sont des 
mesures de réglementation, destinées à régler les relations entre les parties et leurs enfants 
mineurs pendant la procédure, sur lesquelles le jugement de divorce, respectivement le présent 
arrêt, ne peut pas revenir avec effet rétroactif (ATF 142 III 193 consid. 5.3). Ainsi, les pensions 
fixées par le Tribunal le 30 décembre 2016 ne pouvaient s’appliquer qu’en 2017 au plus tôt. Or, le 
1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du Code civil du 20 mars 2015 relative à 
l'entretien de l'enfant (cf. RO 2015 4299). Le nouveau droit étant désormais seul déterminant (art. 
13c bis Titre finale CC), et les pensions antérieures au 1er janvier 2017 ne pouvant être revues, il 
importe peu que les premiers Juges auraient mal appliqué l’ancien droit, comme le soutient 
l’appelant. Il incombe ainsi à la Cour de déterminer quelles contributions doivent désormais être 
mises à la charge du père compte tenu des nouvelles dispositions légales, même en l’absence de 
conclusions en ce sens des parties et nonobstant le fait que le Tribunal n’a pas examiné quelles 
conséquences ce nouveau droit pourrait avoir sur les contributions de C.________, D.________ et 
E.________.


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d)
aa) L'art. 285 al. 1 CC prévoit, dans sa nouvelle teneur, que la contribution en faveur de 
l'enfant doit correspondre aux besoins de celui-ci ainsi qu'à la situation et aux ressources des père 
et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. Ces différents critères étaient 
déjà prévus auparavant et les principes appliqués restent valables pour la mise en œuvre du 
nouveau droit. Par ailleurs, aux termes du nouvel art. 301a CPC, la décision qui fixe les 
contributions d'entretien indique les éléments du revenu et de la fortune de chaque parent et de 
chaque enfant pris en compte dans le calcul (let. a), le montant attribué à chaque enfant (let. b), le 
montant nécessaire pour assurer l'entretien convenable de chaque enfant (let. c), et si et dans 
quelle mesure les contributions d'entretien doivent être adaptées aux variations du coût de la vie 
(let. d).
La nouveauté essentielle de la révision est mentionnée à l'art. 285 al. 2 CC, selon lequel la 
contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les 
tiers. Selon le Message (cf. FF 2014 511), "une prise en charge adéquate est nécessaire pour le 
bien-être de l'enfant et les deux parents sont conjointement responsables de l'assurer, de la même 
manière qu'ils sont tenus d'assurer la couverture des besoins courants de l'enfant. Aux coûts 
directs générés par l'enfant (…)" – tels que logement, caisse-maladie, nourriture, loisirs…– 
"viennent donc maintenant s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge (…) La prise en 
charge de l'enfant implique donc de garantir, économiquement parlant, que le parent qui assure la 
prise en charge puisse subvenir à ses propres besoins tout en s'occupant de l'enfant. Cela signifie 
que la contribution de prise en charge doit inclure en principe les frais de subsistance dudit 
parent", pour autant qu'elle ait "lieu à un moment où le parent pourrait sinon exercer une activité 
rémunérée. La prise en charge de l'enfant pendant le temps libre (…) ne donne en principe pas 
droit à une contribution". De plus, "si le parent qui s'occupe de l'enfant exerçait auparavant une 
activité rémunérée à temps partiel, il n'aura pas la possibilité de renoncer intégralement à travailler 
après la séparation".
En pratique, si le parent qui s'occupe essentiellement de l'enfant n'a pas de revenu, on calculera 
ses frais de subsistance sur la base de son minimum vital du droit des poursuites, lequel pourra, le 
cas échéant, être augmenté en fonction des circonstances du cas d'espèce; si les deux parents 
exercent une activité lucrative, le calcul de la contribution de prise en charge se fera sur la base du 
montant qui, selon les cas, manque à un parent pour couvrir ses propres frais de subsistance 
(Message, p. 556 s.).
Quant à l'ampleur de la prise en charge et à la durée de la contribution relative à celle-ci, la 
jurisprudence établie du Tribunal fédéral (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2) considère que la prise en 
charge d'un ou plusieurs enfant(s) de moins de 10 ans représente un plein temps, tandis que le 
parent gardien peut reprendre une activité à 50% lorsque le plus jeune enfant a 10 ans et à 100% 
lorsqu'il a 16 ans. Cependant, il semble indiqué de réexaminer cette jurisprudence pour mieux 
différencier les situations concrètes, en fonction notamment du bien de l'enfant: ainsi, l'on pourrait 
à l'avenir exiger d'un parent qui s'occupe d'enfants de moins de 12 ans qu'il travaille environ à mi-
temps, puis à 80 % dès que l'enfant le plus jeune a 14 ans (arrêt TC FR 101 2016 317 du 27 mars 
2017 consid. 3a et 3d destiné à publication).
bb) En l'espèce, les premiers Juges ont retenu que comme déjà décidé lors de la 
procédure de mesures protectrices, un revenu hypothétique de CHF 7'306.40 correspondant à une 
activité à 100% pouvait être imputé à B.________, alors même qu’il ne travaillait qu’à 60%. Ils ont 
ensuite considéré que la fin du contrat de travail qui devait survenir pour mars 2017 n’y changeait 
rien. 
En appel, B.________ soutient qu’il n’a pas été invité à se déterminer sur les circonstances de son 
licenciement et qu’il y a violation grave de son droit d’être entendu et de la maxime inquisitoire, de 


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sorte que l’imputation d’un revenu hypothétique est « choquant et contraire au sentiment de 
justice » (appel p. 13). Cela étant, la première information écrite au dossier selon laquelle le 
contrat aurait pris fin ressort de la lettre de l’employeur du 13 janvier 2017 (DO 097). Elle confirme 
une information téléphonique du 30 novembre 2016 de G.________ SA au greffe du Tribunal 
(décision querellée p. 9). L’appelant savait dès lors qu’il avait été licencié avant de transmettre aux 
premiers Juges sa détermination du 6 décembre 2016 sur le rapport du SEJ. Il n’a pas jugé utile 
de le mentionner alors. Bien plus, il n’a pas estimé nécessaire d’informer le Tribunal sur les 
circonstances de son licenciement, étant précisé qu’il avait choisi précédemment de ne pas se 
rendre aux débats. La violation du droit d’être entendu qu’il invoque tutoie partant la mauvaise foi. 
En appel, il ne fournit pas plus d’explications sur les motifs de son licenciement, qu’il avait 
clairement prédit (courriel de B.________ du 16 mai 2016, P n° 7 bordereau appelante du
23 février 2017), et prend même en considération le salaire de CHF 7'306.40 dans sa 
démonstration (appel p. 14). Ce revenu n’apparaît pas excessif compte tenu de ses possibilités de 
gain (CHF 8'500.- bruts; cf. lettre de O.________ du 8 mars 2017, P n° 5 bordereau réponse du
13 mars 2017). Il doit même être augmenté à quelque CHF 8'290.- nets par mois pour tenir 
compte du revenu qu’il retire de la location de son appartement, comme le note pertinemment 
l’épouse (CHF 984.-; réponse du 27 avril 2017 p. 6 et réponse de B.________ du 7 avril 2016 p. 8 
DO 033). Ainsi et compte tenu de ses charges arrêtées par le Tribunal et non critiquées en appel 
par CHF 3'861.-, son disponible est de l’ordre de CHF 4'400.- par mois (7'306 + 984 = 8'290 – 
3'861 = 4'429).
Quant à A.________, le Tribunal a retenu qu’elle gagne CHF 2'500.- nets hors allocations, que ses 
charges sont de CHF 3'665.90, de sorte qu’elle doit supporter un déficit de CHF 1'165.90. Dans sa 
réponse du 27 avril 2017, dans laquelle elle renonce à toute pension pour elle-même, elle indique 
qu’elle va augmenter son pourcentage de façon à couvrir son déficit.
cc) S’agissant des enfants, ils ont 17 ans (C.________), 15 ans (D.________) et 13 ans 
(E.________). Ils vivent avec leur mère qui en assume la garde. Selon les tabelles zurichoises 
pour l’année 2017, les coûts directs des enfants s’élèvent à CHF 1’506.- pour un enfant de 13 à 18 
ans révolus, soit un coût encore à couvrir en l’espèce de CHF 1'241.- après déduction des 
allocations (CHF 265.-). 
Dans son appel, B.________ soutient que le Tribunal aurait dû diminuer ce coût de 25 % compte 
tenu de la situation financière des parties (appel p. 13 ch. 2.2).
Selon la jurisprudence, qui garde toute sa portée, les valeurs des tabelles peuvent être réduites 
jusqu'à 25%, de cas en cas, pour tenir compte notamment d'un train de vie peu élevé ou d'un coût 
de la vie, au lieu de résidence, inférieur à la moyenne suisse; elles ne peuvent être reprises sans 
modification que dans le cas d'un ménage disposant de revenus dépassant de 20 % son minimum 
vital élargi notamment aux charges fiscales, voire augmentées légèrement en cas de revenu 
cumulé bien supérieur à CHF 10'000.- par mois (arrêt TF 5A_100/2012 du 30 août 2012 consid. 6; 
arrêt TC FR 101 2009 94 du 7 juillet 2010 in RFJ 2010 337 consid. 2b/bb et les références citées), 
étant précisé que les tabelles sont fondées sur un revenu cumulé des parents de CHF 7'000.- à 
7'500.- par mois (arrêt TF 5C.171/2003 du 11 novembre 2003 consid. 3.3; également arrêt TC FR 
101 2015 277 du 28 avril 2016 consid. 2a). 
En l’espèce, le revenu cumulé des parents est de l’ordre de CHF 11'000.- (8'290 + 2'500 = 
10’790). Il couvre les charges cumulées augmentées de 20 % invoquées par l’appelant (8'826.90 + 
20% = 10'592.30). Le père est propriétaire d’un bien immobilier et, selon la décision de divorce, 
chaque parent dispose d’économies relativement importantes (CHF 248'000.- pour le père, 
CHF 80'000.- pour la mère). Dans ces conditions, le choix des premiers juges de ne pas diminuer 


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le montant arrêté dans les tabelles ne porte pas le flanc à la critique et il en ira de même pour les 
montants applicables dès 2017.
dd) Même à supposer qu’elle augmente son taux d’activité à 80 % – une augmentation 
supplémentaire ne pourrait être exigée d’elle compte tenu de l’âge de E.________ – le revenu net 
de la mère ne devrait pas dépasser les CHF 3'500.- par mois (2'500 : 60 x 80 = 3'333), ce qui est 
légèrement moins que ses charges mensuelles (CHF 3'665.90). Une contribution de prise en 
charge est partant envisageable, du moins jusqu’à ce que E.________ ait atteint l’âge de 16 ans. 
Cela étant, le père devrait être au moins astreint à payer des pensions de l’ordre de CHF 1'240.- 
par enfant.
ee) La mère est consciente que les pensions découlant de l’application du nouveau droit 
sont supérieures à celles fixées par le Tribunal. Elle a toutefois choisi de ne pas les remettre en 
cause (réponse du 27 avril 2017 p. 7). En soi, une telle décision ne lie pas la Cour compte tenu de 
la maxime d’office illimitée (art. 296 al. 3 CPC), applicable également devant l’instance de recours 
(ATF 137 III 617 consid. 4.5). Une réforme de la décision au détriment de l’appelant (reformatio in 
pejus) est ainsi possible (arrêt TF 5A_169/2012 du 18 juillet 2012 consid. 3.3), de sorte que la 
Cour pourrait, sans arbitraire, augmenter en appel les contributions d’entretien pour les enfants, 
même sans conclusion à cet égard, et ce même en l’absence d’urgence particulière ou de mise en 
danger du bien de l’enfant (arrêt TF 5A_420/2016 du 7 février 2017 consid. 2.2). Elle y renonce 
toutefois, compte tenu du souhait de la mère d’apaiser la situation, du fait que les pensions du juge 
du divorce sont supérieures à celles des mesures protectrices qui prévalent actuellement, et 
qu’une « perte » d’environ CHF 100.- par mois et par enfant n’est pas de nature à mettre 
véritablement en danger la couverture de leurs besoins, C.________ ayant par ailleurs débuté un 
apprentissage qui lui procure quelque revenu (P n° 35 bordereau du 13 octobre 2016).
ff)
Il s’ensuit que la décision du 30 décembre 2016 doit être confirmée s’agissant des 
contributions d’entretien pour les enfants.
7.
a)
aa) Au chiffre IX du dispositif, le Tribunal a ordonné à G.________ SA ou à tout autre 
futur employeur ou prestataire d’assurances sociales ou privées versant des sommes en 
remplacement, de prélever les contributions d’entretien dues à C.________, D.________ et 
E.________ ainsi qu’à A.________ sur le revenu mensuel de B.________, et d’en opérer le 
paiement directement sur le compte de chèque postal de la mère.
Les premiers Juges ont retenu que cette mesure se justifiait compte tenu des rapports tendus 
régnant entre les parties et des manquements répétés du père (décision p. 18 ch. 8 § 3).
bb) Dans son appel du 23 février 2017, B.________ n’a pas remis en cause ce point de 
la décision, pas plus qu’il n’a contesté celui-ci par le biais d’un appel joint. Il a indiqué toutefois 
douter sérieusement de la validité de cet ordre (réponse du 11 mai 2017 p. 13). Dans sa 
détermination sur mesures provisionnelles du 13 mars 2017 (p. 4), il a expliqué que de son point 
de vue, l’avis aux débiteurs était « nul de tout effet » car n’indiquant pas le montant à prélever. Il a 
réitéré ce reproche dans sa réponse du 11 mai 2017 (p. 4). Mais dès lors que l’ordre à l’employeur 
tend à garantir des pensions clairement individualisées dans le dispositif du jugement de divorce, il 
est manifeste que l’objection de l’appelant est infondée.
cc) B.________ soutient également que l’ordre à l’employeur est lacunaire car il ne 
prévoit qu’une déduction sur son salaire, non sur les indemnités qu’il percevrait par exemple de 
l’assurance-chômage, qui ne sont pas un salaire (réponse du 11 mai 2017 p. 4). La modification du 
23 mars 2017 (réplique p. 6) serait par ailleurs tardive, de sorte que cette irrégularité ne pourrait 
être réparée en appel. Cette argumentation est fallacieuse, dans la mesure où le chiffre IX du 
dispositif prévoit clairement que les pensions doivent être prélevées sur le salaire ou sur les 


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sommes que l’appelant toucherait en remplacement de celui-ci. L’avis aux débiteurs porte ainsi 
également sur les prestations assurées par les assurances sociales, peu importe que le terme 
« salaire » ne les désigne qu’improprement.
b)
aa) A.________ entend quant à elle que cet ordre soit modifié. Elle a ainsi déposé un 
appel le 23 février 2017, dans lequel elle a sollicité qu’il soit complété dans le sens que la mention 
« et ce à titre de contribution à l’entretien de ses fils C.________, D.________ et E.________ » 
soit complétée par « ainsi que de A.________ ». On peut s’interroger sur la nécessité de cette 
précision, dès lors que le chiffre IX du dispositif prévoyait peu avant que l’avis aux débiteurs 
tendait au prélèvement des pensions des fils et de l’épouse. Peu importe désormais, A.________ 
ayant renoncé à une pension pour elle-même.
bb) Elle sollicite également que le versement des pensions soit garanti non seulement 
par l’ordre à l’employeur, mais que celui-ci soit étendu au loyer versé par le locataire de 
l’appartement de M.________ propriété de l’appelant, ledit loyer devant ainsi garantir le paiement 
des pensions si l’ordre à l’employeur se révèle insuffisant. Elle conclut ensuite à ce que le 
débirentier soit astreint à fournir des sûretés à concurrence de CHF 1'080'000.- pour le versement 
des contributions d’entretien, par exemple par la constitution d’un gage ou la mise à contribution 
de son deuxième pilier, le dépositaire des sûretés versant les pensions au début de chaque mois 
en lieu et place de B.________. Elle invoque à ce titre les art. 132, 177, 178 et 292 CC. Elle 
allègue que son ancien époux est réfractaire à toute décision de justice qui ne lui est pas 
favorable, et qu’il a à plusieurs reprises menacé d’abandonner son travail, ce qu’il a en définitive 
fait. Par mesures provisionnelles, elle avait sollicité, outre le maintien et l’extension aux loyers de 
l’avis aux débiteurs, le blocage des avoirs du deuxième pilier, l’annotation au registre d’une 
restriction du droit d’aliéner sur l’appartement de M.________, et le versement de sûretés pour les 
pensions à hauteur de CHF 720'000.-.
cc) B.________ a conclu au rejet de ces nouveaux chefs de conclusions le 11 mai 
2017, dans la mesure de leur recevabilité. A ce propos, il estime que son ancienne épouse 
craignait déjà en mai 2016 qu’il quitte son emploi auprès de G.________ SA, de sorte qu’elle ne 
peut pas se prévaloir d’un fait nouveau au sens de l’art. 317 CPC. Il soutient qu’en ne chiffrant pas 
le montant que le dépositaire des sûretés devrait verser chaque mois, la crédirentière a pris un 
chef de conclusions irrecevable. Il allègue ne pas avoir le souhait de travailler comme 
indépendant, et précise qu’il effectue un remplacement à O.________ jusqu’à fin mai 2017, qu’il 
s’est inscrit au chômage, qu’il cherche un emploi pour une durée indéterminée (P n° 2 bordereau 
du 11 mai 2017) et qu’il n’a nullement l’intention de ne pas assumer ses obligations envers ses 
enfants, les pensions étant d’ailleurs régulièrement payées, les courriels invoqués par la mère 
ayant été écrits sous le coup de l’énervement à la suite d’une restriction de son droit de visite 
(réponse du 11 mai 2017 p. 10 ch. 7.2).
dd) En contestant les nouvelles mesures de sûreté requises par la mère pour des motifs 
de procédure, B.________ se fourvoie. Il est évident qu’entre la menace d’une résiliation du 
contrat, et la résiliation effective de celui-ci (émanant en l’espèce formellement de l’employeur), la 
différence est de taille. Il n’est pas contestable dès lors que A.________ peut se prévaloir en appel 
d’un fait nouveau, soit la fin du contrat de travail qui liait son ancien époux à G.________ SA, 
résiliation qu’elle n’a apprise que lorsqu’elle a pris connaissance de la décision du 30 décembre 
2016 (appel p. 3 in fine). S’agissant du montant des pensions à verser par le dépositaire des 
sûretés, le fait qu’il n’est pas chiffré n’entraîne pas l’irrecevabilité de la conclusion. Il peut être 
renvoyé sur ce point à ce qui a été exposé 7.a.bb.
ee) Les art. 177 et 178 CC se rapportent aux mesures protectrices de l’union 
protectrices de l’union conjugale. A.________ ne peut plus s’en prévaloir. L’art. 132 CC traite de 


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l’avis aux débiteurs et la fourniture de sûreté pour garantir la pension du conjoint. Il n’est dès lors 
pas topique en l’occurrence, l’ancienne épouse ayant renoncé à toute pension. C’est dès lors au 
regard des art. 291 et 292 CC que ses prétentions doivent être examinées. Les conditions 
d’application de ces différentes dispositions sont toutefois largement similaires.
Aux termes de l’art. 291 CC, lorsque les père et mère négligent de prendre soin de l’enfant, le juge 
peut prescrire à leurs débiteurs d’opérer tout ou partie de leurs paiements entre les mains du 
représentant légal de l’enfant. Selon l’art. 292 CC, lorsque les père et mère persistent à négliger 
leur obligation d’entretien ou qu’il y a lieu d’admettre qu’ils se préparent à fuir, dilapident leur 
fortune ou la font disparaître, le juge peut les astreindre à fournir des sûretés appropriées pour les 
contributions d’entretien futures.
Les conditions permettant d’ordonner un avis aux débiteurs ont fait l’objet d’une jurisprudence 
abondante et bien établie, peu importe qu’elle se rapporte aux art. 132 CC, 177 CC ou 291 CC, qui 
s’interprètent largement de la même façon (CPra Matrimonial-PELLATON, 2016, art. 177 n. 4). Ainsi, 
selon la jurisprudence, l'avis aux débiteurs constitue une mesure particulièrement incisive, de sorte 
qu'il suppose un défaut caractérisé de paiement: une omission ponctuelle ou un retard isolé de 
paiement sont insuffisants. Il faut, pour ordonner un avis aux débiteurs, des éléments concrets 
permettant de retenir de manière univoque qu’à l’avenir, le débiteur ne s’acquittera pas de son 
obligation d’entretien, ou du moins qu’irrégulièrement (notamment arrêt TF 5A_173/2014 du 6 juin 
2014 consid. 2.3.2.1). Quant à la constitution de sûretés (art. 292 CC), elle implique que le 
débiteur persiste à négliger son obligation ou mette, par son comportement, la créance 
concrètement en danger. Une telle menace existe entre autres lorsque le juge a acquis la 
conviction qu’on peut s’attendre à ce que le débirentier fasse disparaitre sa fortune pour éviter de 
devoir payer les pensions (ATF 107 II 396 consid. 4c). Les sûretés servent à protéger le droit à 
l’entretien lorsqu’il est compromis par un comportement malhonnête. Elles ne doivent en revanche 
pas être utilisées pour se mêler du mode de vie du débiteur (arrêt TC SG du 21 mai 2008 in 
FamPra 2009 p. 526 n. 58).
ff)
En l’espèce, il ressort du dossier de première instance (10 2016 1514) que le 
Président du tribunal a prononcé, par mesures provisionnelles du 14 juin 2016, un ordre à 
l’employeur car B.________ persistait à diminuer unilatéralement les pensions des enfants. Il 
versait ainsi mensuellement CHF 2'700.- au lieu de CHF 2'900.- car il ne voulait plus payer « le 
défenseur de son épouse et le psychologue de ses deux fils cadets » (requête du 9 juin 2016 p. 5 
ch. 8). Par courriel du 13 mai 2016, il avait indiqué à la mère: « Il te faut arrêter de faire appel à ton 
avocat systématiquement, tu connais les raisons si je verse pas l’entier des contributions. Je ne 
veux plus payer ton avocat, le psy à E.________, à D.________. Cet argent appartient aux 
enfants. C’est pourquoi je verse le solde sur un compte d’épargne en leur nom à P.________. Ne 
vous avisez pas de faire un prélèvement automatique sur mon salaire auquel cas je 
démissionnerai sur le champ et donc plus de salaire et plus de contribution. Ne jouez pas avec le 
feu ! ». Le 6 juin 2016, il a réitéré son exigence que E.________ ne fréquente plus le
Dr Q.________, dont il conteste les compétences, précisant que « si je dois diminuer les 
contributions pour que tu le comprennes, je le ferai » (P n° 7 et 8 bordereau appel de 
A.________). Cela a abouti au prononcé de la mesure.
L’avis aux débiteurs a été exécuté jusqu’à et y compris le mois de mars 2017, date du départ de 
l’appelant de G.________ SA. Depuis lors, B.________ s’est acquitté des pensions pour ses 
enfants (preuves du paiement des pensions d’avril et mai 2017 produites les 3 avril et 2 mai 2017). 
La Cour n’a pas été informée de difficultés relatives aux pensions du mois de juin 2017.
gg) De ce qui précède, il ressort certes que l’appelant a par le passé refusé de se 
soumettre complètement à une décision de justice entrée en force, en diminuant unilatéralement le 


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montant des pensions des enfants. Cela n’était pas admissible, peu importe ses motivations. Il en 
ressort également que le père n’a pas hésité à utiliser le versement des pensions comme un 
moyen de pression si la mère, seule titulaire de l’autorité parentale, ne se pliait pas à certaines de 
ses exigences éducatives.
Cela étant, il y a aussi lieu de constater que B.________, désormais, verse ponctuellement et 
complètement les pensions dues pour ses enfants. Même si son changement d’employeur pouvait 
susciter chez la crédirentière des inquiétudes quant au versement pérenne des contributions, ces 
craintes ne se sont pas concrétisées et le père a assuré, dans ses écritures, qu’il assumerait ses 
obligations financières envers C.________, D.________ et E.________. Dans ces conditions, il ne 
peut être retenu que B.________ persiste à négliger son obligation d’entretien. Il n’y pas non plus 
d’indice qu’il s’organise pour se soustraire à l’avenir à ses devoirs financiers envers ses enfants. Il 
ne projette pas de modifier son cadre de vie, et cherche un emploi dans le canton de Fribourg. 
Dans ces conditions, il n’y a pas lieu d’ordonner les mesures de sûretés, très incisives, requises 
par la mère. Une saisie du loyer de l’appartement ne se justifie pas non plus. En revanche et dès 
lors que B.________, pourtant représenté par un homme de loi, n’a pas conclu à l’annulation du 
chiffre IX du dispositif, l’avis aux débiteurs ordonné le 30 décembre 2016 sera maintenu, avec 
cette précision qu’il ne porte plus sur la pension de l’épouse. 
8.
a)
L’appelant se plaint du fait que l’entier des dépens de première instance ont été mis à sa 
charge. Il relève qu’il n’était pas représenté par un avocat, qu’il était très affecté par son divorce et 
le peu de contacts qu’il entretenait avec ses enfants, de sorte qu’il a pu effectivement adopter un 
comportement inadéquat, qui ne justifie pas la mise à sa charge de l’entier des frais. Il propose 
que les frais judiciaires soient répartis par moitié, chaque partie supportant ses dépens.
A.________ conclut à la confirmation sur ce point de la décision du 30 décembre 2016. Elle met 
en avant le comportement inadéquat de son ancien époux et sa volonté d’obstruction 
systématique.
b)
Dès lors que la décision du 30 décembre 2016 doit être en partie réformée, la Cour doit 
se prononcer sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC). Les arguments des parties 
seront examinés dans ce cadre.
c)
Selon l’art. 106 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie 
succombante est le demandeur lorsque le tribunal n’entre pas en matière et en cas de désistement 
d’action; elle est le défendeur en cas d’acquiescement (al. 1). Lorsqu’aucune des parties n’obtient 
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (al. 2). Le tribunal peut 
s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation lorsqu’il s’agit d’un 
litige du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). Selon la jurisprudence (arrêt TF 5A_70/2013 
du 11 juin 2013 consid. 6), il ne résulte pas de l’art. 107 al. 1 let. c CPC qu’en procédure de 
divorce, il faudrait toujours répartir les frais par moitié. En cas de divorce avec convention selon 
l’art. 111 CC, il ne peut certes y avoir de gagnant ni de perdant. Il en va toutefois autrement en cas 
de divorce (partiellement) litigieux. En pareil cas, il est conforme à la volonté du législateur et 
admissible de répartir les frais en fonction du gain ou de la perte du procès sur les effets du 
divorce. Une dérogation peut toutefois entrer en considération lorsque les divers points litigieux ne 
peuvent pas se compenser, parce qu'il ne s'agit que pour partie de prétentions pécuniaires, ou 
lorsque la situation économique des parties est sensiblement différente.
d)
En l’espèce, seuls le principe du divorce et le sort du bénéfice de la vente de la villa de 
J.________ avaient fait l’objet de conclusions concordantes. B.________ n’a pas été suivi sur 
l’autorité parentale et le droit de garde. Il s’est opposé en vain à l’instauration d’une curatelle 
éducative. S’agissant des contributions ordinaires et extraordinaires des enfants, il a succombé. 


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L’avis aux débiteurs requis par la mère a été prononcé. La Cour d’appel a confirmé également la 
décision du Tribunal sur l’ordre fait à l’appelant de restituer les clés du chalet. S’agissant des 
avoirs de prévoyance, leur sort n’a pas pu être définitivement réglé par le juge du divorce parce 
que le mari n’a pas collaboré à l’établissement de sa prestation de libre passage, ne produisant 
pas les documents requis par les premiers Juges (cf. lettre du Président du tribunal du
12 décembre 2016). Dans ces conditions, le fait qu’à la suite de la procédure d’appel, la pension 
de l’épouse ait été supprimée à la suite de la renonciation de A.________, et que les avoirs de 
3ème pilier ne seront en définitive pas partagés, ne justifie pas de déroger à la solution retenue par 
le Tribunal, B.________ ayant succombé dans une très large mesure.
e)
Par décision présidentielle du 2 mars 2017, le montant des dépens de première instance 
a été fixé à CHF 5'583.35, plus débours (CHF 339.15) et TVA (CHF 473.80), soit un total de 
CHF 6'396.30. A.________ avait réclamé une somme de CHF 8'497.50, dont CHF 7'750.- 
d’honoraires. Elle a déposé le 5 avril 2017 un recours contre cette décision, lequel n’est pas en 
état d’être jugé, dès lors que l’échange d’écritures n’a pas encore eu lieu. Aussi et même s’il eut 
été préférable de juger toutes les contestations dans le présent arrêt, la Cour tranchera le recours 
du 5 avril 2017 dans une décision ultérieure, afin de ne pas retarder l’examen des appels du
23 février 2017, dont certains points exigent une solution rapide (cf. lettre de la Justice de paix de 
la Sarine du 13 juin 2017).
9.
S’agissant des frais de la procédure d’appel, il sera retenu que A.________ a été déboutée. 
Quant à B.________, il n’a eu gain de cause que sur certains points suite au fait que son ancienne 
épouse a renoncé à certaines prétentions. Dans ces conditions, il se justifie de faire supporter à 
chaque partie la moitié des frais de justice, et de ne pas allouer de dépens.
10.
Enfin, la requête de mesures provisionnelles du 23 février 2017 est sans objet.
la Cour arrête:
I.
La requête de mesures provisionnelles du 23 février 2017 est sans objet.
II.
L'appel du 23 février 2017 de A.________ est rejeté.
III.
L'appel du 23 février 2017 de B.________ est partiellement admis.
Partant, la décision de divorce du 30 décembre 2016 du Tribunal civil de l’arrondissement de 
la Sarine est partiellement réformée et prend la teneur suivante:
I.
Le mariage conclu entre A.________ et B.________ le 1er avril 2000 à F.________ est 
dissous par le divorce.
II.
L'autorité parentale, la garde et l'entretien des enfants C.________, D.________ et 
E.________ sont confiés à leur mère A.________.
III.
Le droit de visite de B.________ est réservé. Il s’exercera un week-end sur deux du vendredi 
après l’école jusqu’au dimanche soir à 18h00, ainsi que durant la moitié des vacances de 
chacun des enfants, ceux-ci devant être toutefois ramenés chez A.________ les week-ends 
précédents la reprise de l’école ou de la formation; une semaine à Noël, les années paires le 
24 décembre étant passé chez le père, le 25 chez la mère et l’inverse les années impairs; une 
semaine à Pâques, les années paires le jour de Pâques étant passé chez le père, les années 
impaires chez la mère; la première semaine des vacances scolaires d’automne les années 
paires étant passée chez le père, la seconde les années impaires; durant les congés scolaires 


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de l’Ascension, les années paires chez le père et impaires chez la mère et de la Fête-Dieu les 
années impaires chez le père et pairs chez la mère. B.________ communiquera à 
A.________ au plus tard le 31 janvier de chaque année les dates auxquelles il compte 
accueillir les enfants durant les vacances scolaires d’été. A défaut d’entente, le parent 
bénéficiaire du droit de visite sera chargé d’aller chercher les enfants et de les ramener chez 
l’autre parent.
IV.
Une curatelle de surveillance des relations personnelles (art. 308 al. 2 CCS) est instaurée. La 
Justice de paix du cercle de la Sarine est invitée à nommer un curateur aux enfants 
C.________, D.________ et E.________, au sens de l’article 308 al. 2 CC avec pour mission 
de veiller à l’intérêt des enfants dans la mise en œuvre du droit de visite du père.
V.
B.________ contribuera à l'entretien de chacun de ses enfants C.________, D.________ et 
E.________ par le versement en mains de la mère d'une contribution mensuelle de 
CHF 1’100.-, éventuelles allocations familiales et employeur en sus. Ces pensions seront 
payables jusqu’à la majorité des enfants et au-delà, jusqu’à la fin d’une formation adéquate 
aux conditions de l’art. 277 al. 2 du CC.
Dites contributions seront payables le 1er de chaque mois et porteront intérêt à 5 % l'an dès 
chaque échéance. Elles seront indexées à l'indice suisse des prix à la consommation le
1er janvier de chaque année sur la base de l'indice valable au 30 novembre de l'année 
précédente, l'indice de référence étant celui en vigueur à la date du prononcé du jugement.
VI.
Les frais extraordinaires, comme les frais médicaux non couverts par les assurances, les frais 
liés aux activités sportives et musicales des enfants, les frais de formation extra-scolaires 
comme les séjours linguistiques, sont répartis entre les parents, à raison des ¾ à la charge de 
B.________ et de ¼ à la charge de A.________. 
VII.
B.________ versera dans les 30 jours dès l’entrée en force du présent jugement le montant 
de CHF 17'500.- à titre de participation aux frais extraordinaires assumés par A.________ 
durant les mesures protectrices de l’union conjugale pour les enfants D.________ (accident 
de vélo du 5 juillet 2014: CHF 3'246.55, pce 12: bordereau demanderesse), E.________ (frais 
d’avocat de l’enfant, partie plaignante, dans la procédure pénale introduite le 17 février 2014: 
CHF 11'114.55: pce 14), et des trois enfants pour les activités sportives 2014-2015 et 2016: 
CHF 5'519, pce 18) et les frais d’annulation de leur formation musicale (CHF 3'000 : 2 =
CHF 1'500, pce 33) [CHF 21'380.10 – CHF 5'000 = CHF 16'380 arrondi à 17'500 pour 
activités sportives 2016).
VIII.
(supprimé)
IX.
L’employeur actuel de B.________, ou tout autre futur employeur ou prestataire d’assurances 
sociales ou privées versant des sommes en remplacement, est tenu de prélever les 
contributions d’entretien dues à ses fils C.________, D.________ et E.________ sur le 
revenu mensuel de B.________, et ce à titre de contribution à l’entretien de ses fils 
C.________, D.________ et E.________ et d’en opérer le paiement directement sur le 
compte de chèque postal iii, de A.________.
X.
Il est pris acte que la villa familiale sise à J.________ a été vendue par contrat de vente du
20 juin 2013 et que les parties se sont réparties le bénéfice de cette vente, soit Fr. 57'830.85 
pour chacune, les parties ayant en outre récupéré leurs fonds propres, soit Fr. 100'000.- pour 
A.________ et Fr. 160'000.- pour B.________. Chaque partie demeure propriétaire des biens 
immobiliers actuellement en son nom. Chaque partie demeure propriétaire des biens mobiliers 
déjà répartis, actuellement en sa possession et débitrice des dettes contractées à son nom.


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XI.
B.________ est sommé de restituer les clés du chalet de K.________, propriété de 
A.________, dans les trente jours dès l’entrée en force du jugement de divorce.
XII.
(supprimé).
XIII.
Les avoirs LPP des parties sont partagés par moitié pour la durée du mariage au jour du 
jugement de divorce, soit du 1er avril 2000 au 30 décembre 2016.
XIV.
L'affaire est déférée d’office à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal après 
l’entrée en force du jugement, afin de procéder au calcul du montant LPP à partager.
XV.
Il est pris acte du retrait de la requête d’assistance judiciaire déposée par A.________. Partant 
la cause (10 2016 134) est rayée du rôle.
XVI.
Les dépens sont mis à la charge de B.________.
XVII.
Les frais judiciaires dus à l'Etat s'élèvent à CHF 3'000.- (émolument et débours compris). Ils 
seront mis à la charge de B.________.
IV.
Pour la procédure d’appel, les frais judiciaires sont fixés à CHF 2'400.-. Chaque partie en 
acquittera la moitié par prélèvement sur son avance.
Il n’est pas alloué de dépens pour la procédure d’appel.
V.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 29 juin 2017/jde
Président
Greffière