fr_gerichte · 605 2013 37 · 2015-02-12 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2013 37
Arrêt du 12 février 2015
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Présidente:
Anne-Sophie Peyraud
Juges:
Josef Hayoz, Marianne Jungo
Greffier:
Philippe Tena
Parties
A.________, recourante 
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité
Recours du 6 mars 2013 contre la décision du 11 février 2013


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considérant en fait
A.
A.________, née en 1968, ressortissante portugaise, domiciliée à Domdidier, mariée, mère 
d'un enfant majeur, sans formation, travaillait, depuis mai 2004, auprès de la société B.________ 
SA, en tant qu'ouvrière spécialisée en entretien et contrôle d'automates. Son contrat de travail sera 
dénoncé par son employeur le 7 janvier 2011.
Le 8 janvier 2009, l'assurée a été victime d'un accident vasculaire cérébral (ci-après: AVC) ou 
d'une paralysie faciale. Deux autres épisodes similaires sont survenus en mars et juillet 2009, tous 
deux ayant nécessité une hospitalisation de quelques jours. Elle a été en incapacité totale de 
travailler médicalement attestée depuis le 9 janvier 2009, bien qu'ayant tenté une reprise d'activité 
à 25% en 2009, après sa troisième hospitalisation. Le 9 juillet 2009, l'assurée a requis de l'Office 
de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI), l'octroi de prestations en raison 
d'une "paralysie du visage" ayant débuté le 9 janvier 2009.
Dans le cadre de l'instruction du dossier, l'OAI a requis des rapports médicaux de son Service 
Médical Régional (ci-après: SMR), mis sur pied un examen neuropsychologique auprès du Centre 
C.________ (rapport du 23 novembre 2009) et obtenu des rapports des divers médecins ayant 
traité l'assurée. En raison des "discordances des données" du dossier, le SMR a proposé la 
réalisation d'une expertise pluridisciplinaire. Celle-ci (volets neurologique, neuropsychologique, 
psychiatrique et ophtalmologique) a été diligentée auprès de la Clinique D.________. Dans leur 
rapport du 30 août 2010, les experts retiennent une capacité de travail entière dans les deux mois 
suivant un traitement antidépresseur à visée anxiolytique et psychiatrique-psychothérapeutique, 
soit dès le 1er février 2011.
Un tel traitement a été mis en place auprès du médecin de l'assurée, le Dr E.________, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie. En parallèle, une mesure de réinsertion, ayant notamment 
pour objet de développer l'endurance, la ponctualité et la connaissance de ses limites, a été 
organisée auprès de F.________.
Une nouvelle expertise psychiatrique a été diligentée par l'OAI auprès du Dr G.________, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport du 1er octobre 2012, le 
médecin conclut à l'absence de limitations fonctionnelles et à une capacité de travail entière dès le 
début février 2011 dans toute activité.
Par projet de décision du 26 octobre 2012, l'OAI a octroyé à l'assurée une rente à un taux de 
100%, limitée à la période du 1er janvier 2010 (échéance du délai d'attente d'une année) au 
30 avril 2011 (3 mois après l'amélioration de sa capacité de travail). L'office a considéré en effet 
que, dès le 1er février 2011, une capacité de travail était entière dans l'activité lucrative antérieure 
ou dans une quelconque autre activité. Le 24 janvier 2014, l'assurée s'est opposée à ce projet. Par 
décision du 11 février 2013, l'office a confirmé son projet de décision.
B.
Contre cette décision, le 6 mars 2013, l'assurée interjette recours devant le Tribunal cantonal 
concluant, implicitement, à l'octroi d'une rente entière, également pour la période au-delà du 
1er mai 2011. A l'appui de ses conclusions, elle affirme que son état de santé ne lui permet pas de 
reprendre un travail ni d'avoir une vie de famille normale. Elle joint à son recours une attestation du 
Dr H.________, médecin généraliste.
Dans ses observations du 8 juillet 2013, l'autorité intimée conclut au rejet du recours. A l'appui de 
ses conclusions, se fondant sur les résultats de l'expertise pluridisciplinaire du 30 août 2010 et 
ceux de l'expertise psychiatrique du 1er octobre 2012, elle affirme que la recourante possède une 


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pleine capacité de travail dès le mois de février 2011. Elle estime que l'attestation produite par la 
recourante n'apporte aucun élément médical nouveau pouvant remettre en cause les conclusions 
des experts, le médecin se limitant à relater la situation subjective de sa patiente sans apporter de 
justification 
médicale 
objective 
à 
sa 
thèse. 
Elle 
relève 
ensuite 
que 
le 
traitement 
psychothérapeutique recommandé par les experts n'a pas été suivi, malgré sommation.
Dans un second échange d'écritures, les parties campent sur leur position. Aucun autre échange 
d'écritures n'a été ordonné entre ces dernières.
Il sera fait état des arguments, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales par une assurée directement touchée par 
la décision attaquée, le recours est recevable.
2.
a)
A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du 
droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 de la loi 
fédéral du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20) est réputée invalidité l'incapacité 
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 
LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de 
cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a 
droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. La rente est échelonnée comme suit selon le 
taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; lorsque 
l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% au moins, 
l’assuré a droit à trois-quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit 
à une rente entière. 
L'art. 16 LPGA dispose que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l'assuré 
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé à celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. En d'autres termes, le degré d'invalidité résulte de 
la comparaison du revenu d'invalide, soit ce que l'assuré est encore capable de gagner en utilisant 
sa capacité résiduelle de travail dans toute la mesure que l’on est en droit d’attendre de lui, avec le 
revenu sans invalidité, à savoir ce qu’il pourrait gagner si l’invalidité ne l’entravait pas (RCC 1963 
p. 365). C’est l’application de la méthode ordinaire de comparaison des revenus. Cette 
comparaison s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus (RCC 1985 p. 469).
Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre essentiellement 
économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec le taux de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour pouvoir calculer 
le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin, 


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éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités 
l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile 
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 
256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, 105 V 156 consid. 1).
b)
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas 
comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre 
en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait 
empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être 
déterminée aussi objectivement que possible (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 946/05 du 
11 mai 2007 publié in SVR 2007 IV no 44 p. 144; ATF 102 V 165 et les autres références citées). 
Il faut donc établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, exercer 
une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. Le point déterminant 
est ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être exigée dans son cas. Pour admettre 
l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas 
décisif que l'assuré exerce une activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a 
lieu d'admettre que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être 
raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société 
(ATF 102 V 165; VSI 2000 p. 153 consid. 2a et les références). La reconnaissance de l'existence 
d'une atteinte à la santé psychique suppose la présence d'un diagnostic émanant d'un expert 
(psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 346 consid. 5.3 et 6).
c)
Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas 
de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi 
un changement important (ATF 109 V 108 consid. 3b, 107 V 219 consid. 2, 105 V 29 et les 
références; VSI 1996 p. 188 consid. 2d).
Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une rente 
d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la réduction ou la 
suppression de cette rente, correspond à une décision de révision (cf. arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances, arrêt I 511/03 du 13 septembre 2004 consid. 2 et les références citées). Dans un tel 
cas, pour déterminer si un changement important s'est effectivement produit, il convient de 
comparer l'état de fait au moment de l'octroi ou du début de la rente avec celui existant au moment 
de la réduction ou la suppression de celle-ci (ATF 125 V 413 consid. 2d in fine et les références). A 
cet égard, lorsque seule la réduction ou la suppression des prestations est contestée, le pouvoir 
d'examen du juge n'est pas limité au point qu'il doive s'abstenir de se prononcer en ce qui 
concerne des périodes à propos desquelles l'octroi de prestations n'est pas remis en cause (ATF 
125 V 413 consid. 2d). Il en va de même si l'autorité intimée a rendu une ou plusieurs décisions 
séparées du même jour (ATF 131 V 164 consid. 2.3).
d)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l'administration ou le juge 
apprécie librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une 


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appréciation complète et rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les 
moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition 
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont 
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer 
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 125 
V 351).
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, est déterminant le fait que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que l'exposition des relations médicales et l'analyse 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(RAMA U 133 1991 p. 311; VSI 1997 p. 121). En principe, n'est donc décisif, pour la valeur 
probatoire, ni l'origine, ni la désignation d'un moyen de preuve, mais bien son contenu (ATF 122 V 
157 et les références citées). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins 
d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que 
leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions 
et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de 
l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné l'importance 
conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de 
poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee). Il 
appartient notamment au juge de vérifier si les médecins, dans leurs rapports et dans le cadre de 
l'appréciation des preuves, ont tenu compte de ces facteurs étrangers à l'invalidité dans 
l'appréciation de la capacité résiduelle de travail de l'assuré (Tribunal fédéral, arrêt 9C_521/2012 
du 17 janvier 2012 consid. 3).
S'agissant des rapports médicaux des médecins traitants, le juge peut et doit même tenir compte 
du fait que ceux-ci, dans le cadre d'une relation de confiance issue du mandat qui leur a été confié, 
s'expriment, dans les cas douteux, plutôt dans un sens favorable à leurs patients (ATF 125 V 351 
consid. 3b/cc et les références).
En cas de divergence d'opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de manière 
générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports 
médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels 
(ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet 
égard, il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un 
mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 p. 175; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 514/06 du 25 mai 2007 publié in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait 
remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de 
nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion 
contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments 
objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_876/2009 du 6 juillet 2010 consid. 2.2).


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Enfin, lorsqu’il est constaté que la cause n’est pas suffisamment instruite au plan médical, les 
tribunaux cantonaux devront, en règle générale, ordonner une expertise judiciaire, à la charge de 
l’assureur, lorsqu’ils estimeront qu’un état de fait médical nécessite des mesures d’instruction sous 
forme d’expertise ou lorsqu’une expertise administrative n’a pas de valeur probante sur un point 
juridiquement déterminant. Un renvoi à l’assureur demeure néanmoins possible lorsqu’il est justifié 
par une question nécessaire demeurée jusqu’ici non éclaircie ou lorsque certaines affirmations 
d’experts nécessitent des éclaircissements, des précisions ou des compléments (ATF 137 V 210, 
consid. 4.4.1.4).
3.
En l'espèce, est litigieuse, la question de savoir si l'assurée est en droit de bénéficier d'une 
rente pour une période plus importante que celle reconnue par l'autorité intimée, laquelle dépend 
d'une appréciation de son état de santé et, plus particulièrement, de la valeur probante de 
l'expertise pluridisciplinaire réalisée auprès de la clinique D.________ et de l'expertise 
psychiatrique du Dr G.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie.
a)
En vue d'établir l'état de santé de la recourante, l'autorité intimée a diligenté une 
expertise pluridisciplinaire auprès de la clinique D.________ dont le rapport date du 30 août 2010. 
Les experts en étaient le Dr I.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie 
d'enfants et d'adolescents, le Dr J.________, spécialiste FMH en ophtalmologie, le Dr 
K.________, 
spécialiste 
FMH 
en 
neurologie, 
et 
L.________, 
psychologue 
FSP 
et 
neuropsychologue (dossier OAI, pièce 205).
Les experts retiennent que les diagnostics de "syndrome des jambes sans repos" (ICD-10 G25.8), 
de "troubles de l'adaptation, réaction mixte anxieuse dépressive" (ICD-10 F43.22) et de "troubles 
cognitifs multidomaines", étaient incapacitants. Tel n'est pas le cas des diagnostics de "paralysie 
faciale a frigore", d'"hémiparésie droite" et d'"astigmatisme mixte préexistant, partiellement 
décompensé par une presbyopie débutante, physiologique, infra-clinique", tous demeurant sans 
incidence sur la capacité de travail. Ils estiment que, sans traitement et dans le dernier emploi, les 
diagnostics avec effet sur la capacité de travail rendent l'assurée totalement incapable de 
travailler. Cependant, après traitement, la capacité de travail devrait s'améliorer et "une reprise à 
50% horaire et rendement peut être envisagée dans deux mois et à 100% horaire et rendement 
après trois mois […] supplémentaires". Les experts, partant de l'idée que l'assurée devrait être 
avertie début septembre des résultats de l'expertise, fixent une capacité de travail entière, tant au 
niveau horaire que rendement, au début février 2011.
Cette expertise se fonde sur les rapports médicaux figurant dans le dossier assécurologique de 
l'assurée mais également sur des consultations d'ophtalmologie, de neurologie, de psychiatrie et 
de neuropsychologie des 10 et 11 mai 2010. Lors de ces consultations, les experts ont fait passer 
à l'assurée des examens généraux et ciblés, des examens de chimie clinique ainsi que des tests 
psychométriques et neuropsychologiques. Ils ont par ailleurs mentionné leurs propres 
observations. L'expertise pluridisciplinaire se fonde dès lors sur des examens complets et les 
experts avaient une connaissance suffisante de l'anamnèse. Force est également de constater 
que l'analyse de la situation médicale est clairement exposée.
Ainsi, les plaintes de l'assurée sont retranscrites et classées selon quatre types de domaines (vie 
quotidienne, relations sociales, activités nécessitant de la concentration et activité professionnelle). 
Chaque expert les a confrontées à ses propres constats. Par exemple, l'expert-ophtalmologue 
mentionne les plaintes de l'assurée relatives au "voile épisodique devant les yeux", mais considère 
que ce symptôme est "à mettre en relation avec les autres symptômes tels que la fatigue, les 
troubles de la concentration et les troubles mnésiques". Pour sa part, l'expert-psychiatre rappelle 
les plaintes relatives aux "difficultés de mémoire, d'attention et de concentration, une fatigue et 


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quelques épisodes de découragement", chacune étant approfondie dans le cadre de l'examen des 
critères de dépression selon l'OMS. Au vu de ce qui précède, les experts ont pris en considération 
les plaintes exprimées par l'assurée.
Les experts ont examiné en outre, de manière motivée, les diagnostics retenus par les médecins 
traitants de l'assurée, expliquant notamment pour quelles raisons ils en retiennent un et en 
écartent d'autres. Ainsi, par exemple, le diagnostic d'AVC a été écarté pour privilégier celui de 
"paralysie faciale a frigore", dès lors que les IRM présentées étaient normales bien que les 
symptômes hémicorporels droits persistent. Le diagnostic de sclérose en plaque a également été 
rejeté en raison d'une IRM "dans les normes". L'expert-psychiatre exclut quant à lui le diagnostic 
d'"épisode dépressif", en l'absence de critères majeurs à un nombre minimum de deux et 
accompagnés d'un certain nombre de critères mineurs.
Les experts expliquent, de manière claire également, l'influence de chaque diagnostic sur la 
capacité de travail de la recourante. Ainsi, par exemple, le diagnostic de "paralysie faciale a 
frigore" est considéré comme sans influence sur la capacité de travail dès lors qu'à plus d'un an de 
l'épisode, l'évolution prévisible devrait aller vers un état stationnaire avec des séquelles minimes, 
soit, en l'occurrence, une faiblesse très légère de l'orbiculaire des paupières. Pour sa part, le 
diagnostic d'"hémiparésie droite" est également tenu pour rester sans influence sur la capacité de 
travail car interprété "comme ne relevant pas d'un support organique". Le diagnostic de "troubles 
de l'adaptation", quant à lui, a une influence sur la capacité de travail car à l'origine "d'une baisse 
du niveau d'énergie, d'une fatigue, d'un ralentissement psychomoteur et de troubles de 
concentration et de l'attention". Cependant, d'après les experts toujours, si l'assurée devait suivre 
les recommandations thérapeutiques, l'évolution devrait conduire à la rémission significative des 
symptômes après deux mois et à une rémission même totale après trois mois supplémentaires. 
L'amendement de l'atteinte subie par l'assurée correspond au demeurant à ce que la doctrine 
médicale reconnaît à tout le moins s'agissant de l'évolution positive des traits dépressifs - 
constatés chez la recourante -, au moyen d'un traitement adéquat. Aussi, les conclusions des 
experts sont-elles convaincantes et suffisamment motivées.
Au vu de ce qui précède, l'expertise pluridisciplinaire auprès de la clinique D.________ peut se 
voir reconnaître une entière valeur probante.
Sur le plan psychiatrique, une seconde expertise a été diligentée par l'OAI auprès du Dr 
G.________ dont le rapport date du 1er octobre 2012 (dossier OAI, pièce 363). Ce second expert-
psychiatre retient le diagnostic de dysthymie (ICD-10 F34.1), sans répercussion sur la capacité de 
travail "sur le plan médico-théorique". L'expert indique que, selon l'ICD-10, un diagnostic de trouble 
de l'adaptation – soit le diagnostic retenu par le Dr I.________, psychiatre dans le cadre de 
l'expertise pluridisciplinaire – qui dure plus de dix-huit mois, évolue en principe dans le sens d'un 
diagnostic de dysthymie, ce à quoi il conclut précisément. Pour ce motif, il relève, sur le plan 
psychique, l'absence de limitation fonctionnelle chez l'assurée.
Cependant, l'ICD-10, tant au niveau de la cote F34.1 (dysthymie) que celui de la cote F43.2 
(troubles de l'adaptation), ne mentionne pas l'évolution affirmée par l'expert. Pour sa part, le 
DSM-IV indique que, si les symptômes d'un trouble de l'adaptation persistent plus de 6 mois après 
que le facteur de stress ou ses conséquences ont disparu, il faut modifier le diagnostic, en portant 
en général un diagnostic de trouble non spécifié dans la catégorie appropriée (DSM-IV Manuel 
diagnostique et statistique des troubles mentaux, Paris Milan Barcelone 1996, p. 737). On constate 
dès lors une contradiction entre la doctrine médicale invoquée et les conclusions qui en sont tirées 
sur le plan diagnostic. 


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A ce titre, les conclusions du Dr G.________ ne sont pas suffisamment motivées pour que son 
expertise puisse être suivie. Cela étant, force est de constater que les conclusions de l'expert 
tendent à rejoindre celles des experts de la clinique D.________, dès lors qu'une capacité de 
travail entière est reconnue à l'assurée en 2012, indépendamment du diagnostic posé et c'est ce 
qui est déterminant.
b)
Comme on le verra ci-dessous, les conclusions des experts de la clinique D.________ 
ne sont également pas mises en doute par les avis divergents des autres médecins dont les 
rapports figurent dans le dossier assécurologique.
aa) Sur le plan somatique, à l'appui de son recours, la recourante présente une attestation 
médicale du 27 février 2013 de son médecin traitant, le Dr H.________, généraliste. Le médecin y 
rappelle que sa "patiente a présenté […] une parésie faciale à différentes reprises, ce qui a 
amoindri son état de santé". 
Une telle paralysie du visage, survenue à trois reprises au cours de l'année 2009, n'est pas 
contestée. En effet, déjà dans son rapport du 3 mars 2009, la Dresse M.________, spécialiste 
FMH en médecine du travail, du SMR, mentionnait cette atteinte alors que l'assurée faisait l'objet 
d'une procédure de détection précoce (dossier OAI, pièce 6; cf. également pièce 114). Par la suite, 
les médecins ont continué à confirmer la présence de ce diagnostic, que ce soit le Dr H.________ 
(dossier OAI, pièces 21, 75, 106 et 337), le Dr E.________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie (dossier OAI, pièces 137 et 242), ou les experts. Seuls les médecins de 
C.________ estimaient que cette paralysie était la suite d'un "probable AVC" (dossier OAI, pièces 
98 et 109), hypothèse qui n'a jamais été tenue par les autres médecins ayant suivi l'assurée ou par 
les experts.
S'il existe un certain consensus médical s'agissant du diagnostic de paralysie faciale, force est de 
constater que son absence d'effet sur la capacité de travail semble contestée par les médecins 
traitants de la recourante, le Dr H.________ et le Dr E.________. 
Ainsi, le Dr H.________, dans un rapport du 25 avril 2009, affirme que la "paralysie faciale droite 
et rechute" cause une incapacité de travail à 100%. Si le pronostic est qualifié de bon, le médecin 
relève les limitations suivantes: "trouble de la vue, intolérance au bruit, état dépressif réactionnel" 
(dossier OAI, pièce 21). Cependant, il apparaît rapidement que les causes de l'incapacité de travail 
ne sont pas somatiques mais psychiques. Ainsi, déjà dans son rapport du 1er septembre 2009, le 
médecin indique l'apparition "d'une humeur labile avec hauts et bas et périodes de rechutes 
dépressives qui suivent l'évolution de la santé physique, notamment des deux paralysies faciales 
déjà relatées". Comme symptômes, il mentionne de la fatigue, de l'angoisse et une incapacité de 
se concentrer (dossier OAI, pièce 75). Dans un rapport non daté mais rendu probablement en 
décembre 2009, il cite les symptômes de lésion des mains (eczéma), un moral bas et des 
difficultés de motricité de la face. Il appose le sigle "ensemble vide" dans la section des restrictions 
fonctionnelles (dossier OAI, pièce 106). Ses rapports ultérieurs du 8 décembre 2011 et du 6 mars 
2012 se contentent d'indiquer un état de santé stationnaire et un statu quo au niveau des 
diagnostics, étant précisé que le médecin indique néanmoins un pronostic "sombre, personne 
extrêmement perturbée actuellement en réinsertion, avec beaucoup de difficulté" (dossier OAI, 
pièces 299 et 337).
Le Dr E.________, responsable du suivi psychiatrique de l'assurée, cite également la présence de 
troubles somatiques dans ses rapports du 3 juillet 2010 et du 15 avril 2011 (dossier OAI, pièce 137 
et 242). Ils demeurent cependant en retrait par rapport aux problèmes psychiques relevés par le 
psychiatre traitant.


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Outre que ces rapports médicaux ne sont que partiellement étayés par des constats objectifs, il 
apparaît que les troubles psychiques ont progressivement pris le pas sur les troubles somatiques, 
s'agissant de la capacité de travail de l'assurée. Une telle évolution peut, par ailleurs, être déduite 
d'une lecture littérale de l'attestation médicale du 27 février 2013 du Dr H.________, jointe au 
recours. Le médecin, pourtant généraliste, ne mentionne en effet que sommairement la parésie 
faciale, en utilisant le passé composé, pour ensuite approfondir, de manière nettement plus 
importante, les troubles psychiques.
S'agissant des autres avis médicaux, les médecins de C.________, qui ont, à la demande de 
l'OAI, examiné l'assurée à la fin de l'année 2009, indiquent quant à eux un ralentissement 
important, un fléchissement exécutif et des troubles mnésiques qui sont de nature à "diminuer 
significativement le rendement et contribuer à la fatigabilité accrue de la patiente". Ces troubles 
sont, à leur avis, des séquelles de "l'AVC dont le diagnostic a été relevé le 9.1.09" et sont à même 
de diminuer les capacités de travail. Ils indiquent cependant expressément ne pas gérer 
"l'incapacité de travail de la patiente" (rapports des 23 et 27 novembre 2009, dossier OAI, pièces 
98 et 109). Par ailleurs, ces rapports, datés de 2009, ne sauraient permettre de remettre en cause 
le constat de l'état de santé effectué près d'une année plus tard par les experts de la clinique 
D.________.
Ainsi, il apparaît que, lorsque les experts retiennent une absence de diagnostic invalidant sur le 
plan somatique, ils ne contredisent pas le dossier médical. 
bb) Sur le plan psychique, dans l'attestation médicale du 27 février 2013, le Dr H.________ 
affirme soigner l'assurée depuis 1999 pour un "état de fatigue et de dépression extrêmement 
grave". A ses dires, sa "patiente reste extraordinairement émotive, anxieuse et présente des 
troubles de la mémoire liés à sa problématique et une prostration qui l'empêche de fonctionner 
normalement dans son ménage et ne parlons même pas de gérer l'extérieur où elle ne travaille 
plus depuis de nombreuses années". Dans un rapport du 1er septembre 2009, le médecin 
diagnostiquait déjà un "état dépressif récurrent" et un "état d'épuisement" qui, joints à des troubles 
somatiques, causait une incapacité de travail totale (dossier OAI, pièce 75). Le médecin a 
maintenu cet avis dans un rapport non daté, probablement de décembre 2009, dans lequel il 
mentionne la présence d'un "état dépressif concomitant" (dossier OAI, pièce 106), confirmé en 
mars 2012 (dossier OAI, pièce 337). Cependant, ces affirmations du Dr H.________ ne peuvent 
entrer en considération car elles émanent d'un généraliste et non d'un spécialiste en psychiatrie. A 
elles seules, elles ne pourraient suffire pour la reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la 
santé psychique.
La présence d'un trouble psychique invalidant est toutefois confirmée par le Dr E.________. Le 
psychiatre traitant constatait déjà, dans un rapport du 8 juin 2010, que sa patiente était "abattue, 
asthénique, découragée dans le cadre de 3 épisodes de paralysie faciale". Il relevait alors que 
celle-ci se plaignait essentiellement d'une grande fatigue et de découragement et que les 
limitations étaient difficiles à quantifier sur le plan professionnel. Il citait une diminution de la 
résistance au stress, une fatigue et une hypersensibilité au bruit (dossier OAI, pièce 137). Il 
rappelle ces limitations dans un rapport ultérieur du 15 avril 2011, indiquant qu'elles nécessitent un 
lieu de travail proche du domicile et calme (dossier OAI, pièce 242; cf. également courriel du 13 
juin 2011, dossier OAI, pièce 251). Dans un rapport non daté, mais émis probablement en avril 
2012, le médecin pose le diagnostic d'"épisode dépressif moyen à sévère" ajoutant que sa 
capacité de travail est nulle hors du ménage (dossier OAI, pièce 338). Il a, finalement, signé 
régulièrement des feuilles de suivi psychiatrique attestant d'une incapacité totale de travailler de 
septembre 2010 à mars 2012 (dossier OAI, pièces 216, 223, 227, 239, 247, 259, 264, 297, 306, 
321, 329 et 339). En l'absence de celui-ci pour cause de maladie, le Dr H.________ s'est chargé 


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de signer ces feuilles pour les mois de mai 2012 à février 2013 (dossier OAI, pièces 365, 372, 373, 
380, 385 et 389).
Cela étant, force est de constater que ces rapports sont très succincts, voire lapidaires. En outre, 
ils se concentrent principalement sur les plaintes émises par l'assurée. En particulier, aucune 
justification médicale objective ne peut en être tirée, les médecins se contentant de retenir des 
diagnostics psychiatriques sans donner de constat clinique. Cette absence totale d'objectivation 
des plaintes ressort aussi d'un compte-rendu d'un entretien téléphonique, selon lequel son 
psychiatre aurait déclaré à un collaborateur de l'OAI que poser un diagnostic chez l'assurée se 
révélait difficile, alors qu'il aurait pourtant cherché différents diagnostics sans qu'un nombre 
suffisant de symptômes ne lui permette de trancher (cf. dossier OAI, pièce 224). Il convient 
également de tenir compte du fait que ces rapports médicaux proviennent du médecin traitant, 
respectivement psychiatre traitant de l'assurée, dont il sied de relativiser la portée 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références). 
Partant, ces rapports ne sauraient mettre en doute les conclusions argumentées des experts de la 
clinique D.________ et emporter la conviction de la Cour.
c)
Au vu de ce qui précède, l'expertise réalisée auprès de la clinique D.________ est 
convaincante. Elle constitue une base fiable de décision dont l'appréciation ne saurait être remise 
en cause par la Cour de céans. 
Partant, la Cour retient que la capacité de travail de l'assurée, dans toute activité, est nulle jusqu'à 
ce qu'elle ait suivi cinq mois de traitement psychiatrique-psychothérapeutique selon les 
recommandations des experts de la clinique D.________. Il convient dès lors de déterminer à 
partir de quelle date l'assurée aurait dû commencer le traitement prescrit, respectivement celle à 
laquelle l'autorité intimée l'a mise en demeure de le suivre. Par ailleurs, il ne saurait être contesté 
que le traitement en question pouvait être raisonnablement exigible de sa part.
Par courrier du 6 octobre 2010, l'OAI a invité l'assurée à consulter ses médecins, particulièrement 
son psychiatre traitant, en vue "de la continuation du traitement le plus adéquat dans [sa] situation 
selon les recommandations de l'expert". Une preuve de ce traitement devait être transmise à l'OAI 
mensuellement au moyen d'une feuille de suivi psychiatrique, la première fois le 25 octobre 2010, 
et l'assurée devait se soumettre à des prélèvements urinaires et sanguins tous les trois mois. 
L'office a, par ce courrier, également rappelé à la recourante le principe de l'obligation de diminuer 
le dommage (dossier OAI, pièce 207). Ce courrier doit être considéré comme une mise en 
demeure au sens de l'art. 21 al. 4 LPGA.
Une première feuille de suivi psychiatrique a été envoyée par le Dr E.________ pour le mois 
d'octobre 2010 (dossier OAI, pièce 216) et sera par la suite régulièrement transmise. Cependant, il 
apparaît que le médecin a "dû changer le traitement pharmacologique" à une date indéterminée, 
mais au plus tard en mars 2011 (rapport d'entretien téléphonique du 14 mars 2011, dossier OAI, 
pièce 236; cf. ég. expertise du Dr G.________, dossier OAI, pièce 363), soit avant l'échéance du 
délai de cinq mois admis par les experts pour admettre une capacité de travail entière. La 
modification du traitement ne sera jamais motivée par le médecin, ce dernier n'en donnant par 
ailleurs pas les nouvelles modalités dans ses rapports ultérieurs.
Partant et compte tenu du fait que le traitement aurait dû débuter en octobre 2010, respectivement 
qu'un traitement a débuté courant octobre 2010, un taux d'incapacité de travail de 100% doit être 
reconnu à l'assurée lui ouvrant le droit à une rente entière pour la période courant du 
1er janvier 2010 (fin du délai d'attente d'une année au sens de l'art. 28 LAI) au 30 juin 2011 


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(compte tenu du délai de cinq mois selon les recommandations des experts auprès de la clinique 
D.________ ainsi que de l'échéance du délai de trois mois prévue par l'art. 88a al. 1 RAI) 
Dès le 1er juillet 2011, en revanche, il sied d'admettre que l'assurée avait recouvré une capacité de 
travail entière, sans perte de rendement, tant dans son ancienne activité que dans une autre, et 
que, partant, son taux d'invalidité est désormais nul. Un degré d'invalidité nul ne donne pas droit à 
une rente d'invalidité.
4.
Au vu de l'ensemble des considérants qui précèdent, le recours doit être très partiellement 
admis et la décision querellée modifiée en ce sens que l'assurée a droit à une rente d'invalidité 
entière pour la période du 1er janvier 2010 au 30 juin 2011. Il est rejeté pour le surplus.
La procédure n'étant pas gratuite (cf. art. 69 al. 1bis LAI), les frais de justice sont fixés à 800 francs. 
Compte tenu de l'admission très partielle du recours, ils sont proportionnellement répartis 
(cf. art. 131 al. 1 du code cantonal du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative 
[CPJA; RSF 150.1]) à raison de 100 francs à la charge de l'autorité intimée et de 700 francs à la 
charge de la recourante. Cette dernière ayant versé une avance de frais de 800 francs, les frais de 
procédure sont compensés à hauteur de 700 francs et le solde de 100 francs lui est restitué.
la Cour arrête:
I.
Le recours de A.________ est très partiellement admis et la décision querellée modifiée en 
ce sens que l'assurée a droit à une rente d'invalidité entière pour la période du 1er janvier 2010 au 
30 juin 2011. Il est rejeté pour le surplus.
II.
Les frais de justice, de 800 francs, sont mis à raison de 100 francs à la charge de l'autorité 
intimée et de 700 francs à la charge de la recourante. En outre, le solde de l'avance de frais 
effectuée par cette dernière, à raison de 100 francs, lui est restitué.
III.
Il n'est pas alloué de dépens.
IV.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 12 février 2015/pte
Présidente
Greffier