fr_gerichte · 605 2021 261 · 2022-06-14 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Unfallversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2021 261
Arrêt du 14 juin 2022
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffière :
Daniela Herren 
Parties
A.________, recourante,
contre
VAUDOISE GÉNÉRALE COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, 
autorité intimée 
Objet
Assurance-accidents – notion d’accident
Recours du 2 décembre 2021 contre la décision du 1er novembre 
2021


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, née en 1971, travaille en qualité d’assistante en soins et santé communautaire 
auprès d’une institution spécialisée pour personnes handicapées (déficience mentale moyenne à 
sévère).
Par l’intermédiaire de son employeur, elle est assurée obligatoirement contre les accidents 
professionnels et non professionnels et contre les maladies professionnelles auprès de la Vaudoise 
Générale Compagnie d’Assurances SA (ci-après : la Vaudoise). 
B.
Le 31 mars 2021, l’employeur a informé l’assurance-accidents que sa collaboratrice était en 
incapacité de travail depuis le 25 mars 2021 en raison de douleurs au bas du dos à gauche.
Il ressort de la déclaration de sinistre que « Mme a essayé de lever un résident le matin pour le 
déjeuner, en le levant elle s’est fait mal au dos » (doc. 2).
Le lendemain, l’employeur a complété par mail le descriptif de l’accident après un appel de sa 
collaboratrice : « en voulant appeler ses collègues (suite à ces douleurs au dos), Madame s’est 
cogné le pouce contre une grande vitre se situant entre la chambre du bénéficiaire et le balcon ». 
Elle aurait subi une entorse au pouce (doc. 5). 
Par décision du 3 septembre 2021, confirmée sur opposition du 1er novembre 2021, la Vaudoise a 
refusé de prendre le cas en charge. Elle a relevé qu’un nombre « invraisemblable » de versions 
différentes avait été donné pour décrire les circonstances de l’événement du 25 mars 2021 et qu’elle 
se fiait ainsi uniquement aux premières déclarations de l’assurée relatives aux douleurs de dos. Or, 
à la lumière de celles-ci, l’événement ne constituerait pas un accident, la condition du facteur 
dommageable extraordinaire faisant défaut et rien ne s’étant produit qui aurait excédé la norme des 
gestes et efforts courants de la vie quotidienne ou qui en aurait perturbé le déroulement normal. 
C.
Contre cette décision, A.________ a interjeté le 2 décembre 2021 un recours auprès de la 
Vaudoise, que celle-ci a transmis au Tribunal cantonal pour objet de sa compétence.
L’assurée conclut implicitement à ce que l’événement du 25 mars 2021 soit considéré comme un 
accident au sens de la loi du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; RS 832.20) et à ce que 
l’assureur-accidents soit tenu d’en prendre les suites en charge. 
Le 18 janvier 2022, la Vaudoise a proposé le rejet du recours, soulignant par ailleurs que celui-ci 
paraissait tardif et donc irrecevable. 
Il sera fait état du détail des arguments soulevés par les parties dans les considérants en droit, dans 
lesquels seront par ailleurs examinés les moyens de preuves dont elles se prévalent.


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en droit
1.
Recevabilité
1.1.
Selon l'art. 8 CC, également valable en droit public, et notamment en procédure, le recourant 
supporte le fardeau de la preuve du respect du délai de recours (arrêt TF 2C_404/2011 du 
21 novembre 2011 consid. 2.3).
Le Tribunal fédéral a à diverses reprises statué que le fardeau de la preuve doit exceptionnellement 
être renversé lorsqu'une partie ne peut pas apporter une preuve pour des raisons qui ne lui sont pas 
imputables, mais à l'administration. Un tel cas de renversement du fardeau de la preuve a par 
exemple été admis en cas d'absence de preuve quant au respect du délai de recours, due au fait 
que l'administration ou l'autorité n'ont pas conservé au dossier de l'assuré l'enveloppe dans laquelle 
leur avait été envoyé l'acte de recours, en violation de leur devoir de gestion du dossier, et ont de 
ce fait empêché l'apport de la preuve quant au respect du délai de recours (arrêt TC 9C_632/2012 du 
10 janvier 2013 consid. 6.2.2)
1.2.
La Vaudoise estime que le recours est tardif, et donc irrecevable.
Le délai de recours était échu le 2 décembre 2021, mais le courrier ne lui serait parvenu que le 
6 décembre 2021. Le mode d’expédition choisi ne permettant pas de suivre l’envoi, il ne pourrait 
ainsi, selon l’intimée, être établi que le courrier a bel et bien été posté le 2 décembre 2021, et non 
le 3 ou même le 4 décembre 2021. 
La recourante ne s’est pas déterminée à ce sujet.
1.3.
En principe, il appartiendrait à la recourante de prouver le respect du délai de recours.
Toutefois, dans le cas d’espèce, seul le sceau postal figurant sur l’enveloppe contenant le mémoire 
pourrait valablement renseigner la Cour sur la date à laquelle le recours a été remis à la poste. 
Or, cette pièce devrait être en main de l’autorité intimée, qui ne l’a pas produite malgré ses 
allégations au sujet de la tardiveté du recours. Il est ainsi très vraisemblable qu’elle n’ait pas 
conservé l’enveloppe après la réception du courrier. 
Dans ces conditions, conformément à la jurisprudence fédérale rendue en la matière, le fardeau de 
la preuve est inversé. Il n’appartient donc plus à la recourante de prouver le respect du délai de 
recours, mais bien à la Vaudoise. 
Il ressort du dossier que la décision a été notifiée le 2 novembre 2021, que le délai était ainsi échu 
le 2 décembre 2021, soit un jeudi, et que le recours, précisément daté de cette dernière date, est 
parvenu à l’autorité le 6 décembre 2021, soit un lundi. 
Dans le meilleur des cas, si l’envoi a été fait à l’échéance du délai en courrier A, l’assureur aurait dû 
recevoir le recours le vendredi 3 décembre 2021. 
Toutefois, si la Poste a tardé à remettre le courrier, ou si l’envoi a été fait en courrier B, celui-ci aurait 
dans tous les cas été reçu le lundi 6 décembre 2021.


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Cette dernière hypothèse ne sachant être écartée, il ne peut être retenu que le recours était tardif. 
1.4.
Pour le reste, le recours a été interjeté dans les formes légales par une assurée qui est 
directement atteinte par la décision querellée et qui a dès lors un intérêt digne de protection à ce 
qu'elle soit, cas échéant, annulée ou modifiée.
Il doit dès lors être déclaré recevable. 
2.
Dispositions légales relatives à la notion d’accident
En vertu de l'art. 6 al. 1 de LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Au sens de l'art. 4 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAA, est réputée accident toute atteinte 
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
La notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou conditions, qui doivent être 
cumulativement réalisés: une atteinte dommageable, le caractère soudain de l'atteinte, le caractère 
involontaire de l'atteinte, le facteur extérieur de l'atteinte et, enfin, le caractère extraordinaire du 
facteur extérieur. Il suffit que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être 
qualifié d'accident (arrêt TF 8C_26/2019 du 11 septembre 2019 consid. 3.1 et les références citées).
2.1. 
L'existence d'un facteur extérieur est en principe admise en cas de "mouvement non 
coordonné", à savoir lorsque le déroulement habituel et normal d'un mouvement corporel est 
interrompu par un empêchement non programmé, lié à l'environnement extérieur, tel le fait de 
glisser, de trébucher, de se heurter à un objet ou d'éviter une chute (arrêt TF 8C_26/2019 consid. 
3.1 précité).
2.2. 
Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire lorsqu'il excède le cadre des 
événements et des situations que l'on peut objectivement qualifier de quotidiens ou d'habituels, 
autrement dit des incidents et péripéties de la vie courante. Pour des lésions dues à l'effort 
(soulèvement, déplacement de charges notamment), il faut examiner de cas en cas si l'effort doit 
être considéré comme extraordinaire, en tenant compte de la constitution physique et des habitudes 
professionnelles ou autres de l'intéressé (arrêt TF 8C_26/2019 consid. 3.1 précité).
2.3.
Dans l'arrêt 8C_726/2009 du 30 avril 2010, le Tribunal fédéral s’est prononcé sur l'existence 
d'un facteur extraordinaire dans le cas d'un infirmier qui s'est fait mal au niveau des cervicales en se 
retournant brusquement pour tenter de retenir une patiente, laquelle s'était levée de sa chaise 
roulante. Il a considéré que si la condition du facteur extérieur était réalisée au travers du mouvement 
de torsion brusque effectué par l'infirmier, ce mouvement ne revêtait pas un caractère extraordinaire 
justifiant d'admettre la survenance d'un accident. La rotation effectuée dans la précipitation pour 
retenir une patiente n'était pas inhabituelle pour un infirmier et il n'apparaissait pas non plus que le 
mouvement corporel se fût déroulé de manière non programmée, en tant qu'un fait extérieur 
particulier serait venu interférer avec celui-ci (consid. 5). 
Dans l’arrêt 8C_605/2020 du 8 juin 2021, le Tribunal fédéral s’est prononcé au sujet d’une auxiliaire 
de santé qui, en retenant un patient qui perdait l’équilibre lors d’un transfert de sa chaise roulante à 


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son lit, a subi une contusion à l’épaule. Il a estimé que l’activité n’avait pas été influencée par la 
survenance d’une circonstance rendant incontrôlable un geste qu’une aide-soignante est 
fréquemment appelée à accomplir dans le cadre de son activité. En particulier, il a considéré que ce 
geste n'avait pas été effectué dans une position instable susceptible d'entraîner un mouvement 
violent non maîtrisé et qu’il n’avait pas provoqué un changement brusque ou incontrôlé de position 
du corps, apte à provoquer une lésion corporelle selon les constatations de la médecine des 
assurances (consid. 4.3.).
3.
Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, l’assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles 
suivantes, pour autant qu’elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l’usure ou à une 
maladie : a. les fractures; b. les déboîtements d’articulations; c. les déchirures du ménisque; d. les 
déchirures de muscles; e. les élongations de muscles; f. les déchirures de tendons; g. les lésions de 
ligaments; h. les lésions du tympan.
Dans cette nouvelle formulation, l'art. 6 al. 2 LAA fait abstraction de l’existence d’une cause 
extérieure. Ainsi, désormais, en cas de lésion corporelle figurant dans la liste, il y a présomption que 
l’on est en présence d’une lésion semblable aux conséquences d’un accident, qui doit être prise en 
charge par l’assureur-accidents. Celui-ci pourra toutefois se libérer de son obligation s’il apporte la 
preuve que la lésion est manifestement due à l’usure ou à une maladie (arrêt TC FR 605 2019 214 
du 15 juillet 2020 consid. 2.4. et les références citées).
Cela suppose que, dans le cadre de son devoir d'instruction de la demande, l'assureur, après avoir 
reçu l'annonce d'une lésion selon la liste de l'art. 6 al. 2 LAA, clarifie précisément les circonstances 
de la lésion. L'ensemble des causes de la lésion corporelle en question doit être évaluée en premier 
lieu par des spécialistes du domaine médical. Outre l'état antérieur, les circonstances de la première 
apparition des plaintes doivent également être examinées plus en détail. Les différents indices qui 
parlent pour ou contre l'usure ou la maladie doivent être pondérés d'un point de vue médical (arrêts 
TF 8C_267/2019 du 30 octobre 2019 consid. 6 et 8C_22/2019 du 24 septembre 2019 consid. 8; 
arrêt TC FR 605 2019 339 du 24 novembre 2020 consid. 3 avec les références citées).
4. 
Problématique
Est litigieuse la prise en charge du cas de l’assurée, au regard de l’atteinte présentée au niveau du 
bas du dos et de celle située au pouce droit.
5.
Evénement du 25 mars 2021 et évolution 
L’événement au cours duquel la recourante s’est blessée a eu lieu le 25 mars 2021.
5.1.
Le 30 mars 2021, elle a consulté le Dr B.________, médecin praticien (courrier du 4 mai 
2021, doc. 9).
Elle a indiqué qu’elle souffrait de douleurs lombaires, déclenchées en mobilisant un patient, et a 
mentionné un « traumatisme crânien en se cognant dans une paroi en verre ».


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Le médecin a uniquement diagnostiqué un « blocage charnière dorsolombaire », ne constatant 
visiblement pas de lésion au crâne.
Il a relevé que les antécédents de lombalgies avec discopathie pouvaient influencer de manière 
défavorable le processus de guérison. 
5.2.
Par déclaration de sinistre LAA du 31 mars 2021, l’employeur a annoncé l’évènement à son 
assureur-accidents : « A.________ a essayé de lever un résident le matin pour le déjeuner, en le 
levant elle s’est fait mal au dos » (doc. 2).
Le lendemain, l’employeur a complété par mail la déclaration de sinistre après un appel de son 
employée alléguant avoir aussi été blessée au pouce: « en voulant appeler ses collègues (suite à 
ces douleurs au dos), Madame s’est cogné le pouce contre une grande vitre se situant entre la 
chambre du bénéficiaire et le balcon ».
Elle aurait subi une entorse (doc. 5).
5.3.
Dans son rapport initial du 8 avril 2021, le Dr B.________, médecin praticien, a diagnostiqué 
des lombalgies basses qui se seraient déclenchées lorsque sa patiente a mobilisé un patient 
(doc. 7). 
5.4.
Quatre jours plus tard, le 12 avril 2021, le médecin a une nouvelle fois reçu sa patiente en 
consultation (courrier du 4 mai 2021, doc. 9).
Il a pris note qu’elle se plaignait toujours de lombalgies mais également, désormais, de douleurs au 
pouce qui aurait donc été traumatisé lors du choc contre la paroi en verre le jour de l’accident. 
Il a ainsi nouvellement diagnostiqué une entorse au pouce droit « à évaluer par scanner en raison 
de la persistance de la douleur ».
Le même jour, il a adressé un nouveau rapport initial à l’assureur-accidents, ajoutant cette fois-ci 
l’entorse au pouce à la liste des diagnostics (rapport du 12 avril 2021, doc. 8).
Il a expliqué ce complément par le fait que « la lésion au pouce n’avait pas été signalée en 
consultation alors qu’elle avait été signalée à l’employeur ».
5.5.
Le 27 avril 2021, la Dre C.________, spécialiste en radiologie, a réalisé un CT du pouce et 
a mis en évidence un minime arrachement osseux du versant dorsal à la base de la 2e phalange du 
pouce (doc. 11).
Elle a également suspecté une lésion ligamentaire du pouce et a évoqué une discrète arthrose 
interphalangienne. 
Un mois plus tard, lors d’une IRM de la colonne lombo-sacrée, elle a constaté l’apparition d’un 
antélisthésis de L4 sur L5 (= glissement des vertèbres), qui pourrait être d’origine post-traumatique, 
ainsi que d’une hernie discale (doc. 14).
5.6.
Le 10 juin 2021, la recourante a donné des explications au sujet de l’incident (doc. 19). 
A la question de savoir s’il s’agissait d’une activité habituelle, elle a indiqué : « habituellement, cela 
se passe bien. Mais ce jour-là le résident n’était pas coopératif et difficile à manipuler ». 


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A la question de savoir si l’activité s’est déroulée dans des conditions normales, elle a relevé : 
« Toute la mise en place était parfaite mais le résident s’est raidi brusquement au moment du 
transfert ». 
Elle a également indiqué que « en voulant éviter de faire tomber le monsieur, j’ai forcé le geste pour 
l’asseoir et là j’ai senti un craquement et une vive douleur au niveau du dos et au pouce droit ». 
Elle a décrit l’événement comme suit : « tentative de transfert de la personne qui ne coopère par, se 
raidi et devient rigide, lourd et difficile à manipuler. Pour éviter la chute, j’ai dû forcer et je me suis 
fait très mal au dos et au pouce droit ». « Tout de suite, j’ai senti un craquement et une vive douleur 
et j’avais par la suite énormément de difficultés à marcher (me déplacer) et à bouger mon pouce 
droit ».
5.7.
Le 22 juin 2021, le Dr D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin conseil 
de la Vaudoise, a diagnostiqué une contusion du pouce et des lombalgies basses (doc. 20).
S’agissant de l’atteinte au pouce, il a nié l’existence d’une lésion corporelle au sens de l’art. 6 al. 2 
LAA, précisant qu’il ne constatait pas d’arrachement osseux sur les images CT du pouce, mais bien 
des ostéophytes (= croissance osseuse qui se développe sur le bord d'un os) : « Il existe un 
décalage entre la DA et le rapport médical. La première consultation selon le médecin traitant est 
en relation de causalité avec des lombalgies basses. Les douleurs du pouce sont dues à une 
arthrose interphalangienne. Si l’on considère uniquement ce qui est annoncé par l’assurée on 
retiendra le diagnostic de contusion du pouce quo sine 3-4 semaines après le traumatisme. La date 
du CT (27 avril 2021) confirme la présence de l’arthrose. Si l’on considère le rapport du médecin de 
famille qui annonce que la première consultation du 30 mars 2021 est motivée par des lombalgies 
basses suite à un effort, on ne peut mettre en relation les plaintes et la déclaration d’accident ».
Le lien de causalité entre les troubles actuels et l’événement serait exclu : « les plaintes actuelles et 
la première consultation sont motivées par des lombalgies basses exacerbées par la manipulation 
d’un patient ».
5.8.
Le 29 juin 2021, le Dr E.________, neurochirurgien, a diagnostiqué un lumbago et un 
syndrome lombo-vertébral marqué en probable relation avec un antélisthésis dégénératif de grade 
I (doc. 21).
Il a pris note du déroulement de l’événement du 25 mars 2021 comme suit : « la patiente a soulevé 
un patient présentant une démence d’Alzheimer, elle a failli tomber, elle a dû le retenir, elle a ressenti 
un craquement lombaire et, depuis lors, se plaint de douleurs lombaires irradiant dans les fesses 
[…] jusque dans les pieds ». 
5.9.
Le 17 août 2021, le Dr F.________, spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et 
esthétique, a diagnostiqué des lombalgies persistantes et invalidantes (doc. 24).
Il a indiqué que la patiente souffrait depuis 2018 de douleurs lombaires répétitives qui ne 
nécessitaient alors pas de chirurgie. 
Suite à l’événement du 25 mars 2021, les troubles lombaires se seraient toutefois considérablement 
accentués, les confrères en orthopédie ayant de plus proposé une intervention en raison de la 
présence d’une hernie discale et d’une anthélistesis. 


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En outre, la patiente aurait bénéficié en 2015 d’une augmentation mammaire clairement trop 
importante qui représenterait vraisemblablement une charge pour le dos. 
5.10.
Par décision du 3 septembre 2021, la Vaudoise a estimé qu’elle n’avait pas à prendre 
l’événement en charge, celui-ci ne pouvant être considéré comme un accident (doc. 26).
La recourante a formé opposition contre cette décision.
5.11.
Le 28 octobre 2021, le Dr B.________ a relevé que l’épisode de lombalgie qui avait eu lieu 
avant l’événement avait guéri avant la survenance de celui-ci (doc. 30).
De plus, il a en outre corrigé le descriptif de l’événement : « Le descriptif de l’accident par courrier 
de la Vaudoise du 3 septembre 2021 ne correspond pas au descriptif de l’accident décrit par la 
patiente : le patient lui est tombé dessus ».
5.12.
Par décision du 1er novembre 2021, la Vaudoise a rejeté l’opposition de la recourante, 
répétant que l’incident du 25 mars 2021 n’était pas constitutif d’un accident.
5.13.
Une nouvelle fois, le Dr B.________ s’est déterminé, se déclarant surpris par son contenu 
(rapport du 2 décembre 2021, doc. 33). 
L’état de santé de sa patiente se serait clairement dégradé suite à l’accident. Lors des précédentes 
consultations en 2020, la symptomatologie n’existait pas. 
Le médecin a ainsi estimé qu’il n’était possible de nier ni l’accident, ni ses conséquences cliniques 
et radiologiques.
6.
Discussion
6.1.
Au sujet du déroulement des événements
Il doit d’abord être relevé que la description de l’événement accidentel n’est pas claire, la recourante 
se contredisant à plusieurs reprises.
Comme l’a à juste titre relevé la Vaudoise, il convient en cas de versions des faits différentes 
données successivement de donner la préférence à celle formulée par la recourante alors qu’elle 
en ignorait encore les conséquences juridiques (ATF 121 V 45 consid. 2a). 
6.1.1. La recourante a d’abord informé son employeur et son médecin du fait qu’elle s’était blessée 
au dos alors qu’elle transférait un résident.
Il ressort de ses explications du 10 juin 2021 qu’elle a dû « forcer le geste » pour mobiliser ce patient 
peu coopératif et aurait alors senti un craquement et une vive douleur. 
Ce descriptif des événements au sujet de l’atteinte du dos peut être retenu, ce d’autant plus que les 
rapports ultérieurs, même s’ils sont quelque peu divergents, mentionnent presque tous une douleur 
au dos ressentie lors du transfert d’un résident récalcitrant.
6.1.2. La question d’une éventuelle blessure au pouce est un peu plus complexe.


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La recourante n’en avait parlé ni à son médecin lors de la première consultation, ni au départ à son 
employeur.
Elle a certes par la suite très rapidement indiqué qu’elle s’était blessée au pouce et l’employeur a 
ainsi complété la déclaration de sinistre LAA, au lendemain de l’envoi de celui-ci à l’assureur, 
relevant que : « en voulant appeler ses collègues (suite à ces douleurs au dos), Madame s’est 
cognée le pouce contre une grande vitre se situant entre la chambre du bénéficiaire et le balcon ».
Peu après, le Dr B.________ a diagnostiqué une entorse au pouce et a lui aussi corrigé son rapport 
initial, quatre jours après l’avoir envoyé à l’assureur.
Au vu de la rapidité avec laquelle la recourante a corrigé le descriptif de l’événement, on peut retenir 
qu’elle s’est bel et bien blessé au doigt le 25 mars 2021.
On peut en effet admettre que cette atteinte, de peu d’importance, soit passée au second plan au 
vu des douleurs lombaires et que la recourante ne s’en soit inquiétée que plus tard. 
Trois mois plus tard, celle-ci a toutefois modifié la description des événements qui ont conduit à la 
blessure, soutenant nouvellement qu’elle s’était blessée lors du transfert du résident, et non pas, 
comme elle l’expliquait auparavant, par un choc contre une vitre. 
Partant, s’il peut être admis que la recourante s’est blessée, force est d’admettre que les 
circonstances qui entourent l’incident restent floues. 
6.2.
Sous l’angle de l’art. 6 al. 1 LAA
Il convient désormais de déterminer si les événements décrits peuvent être considérés comme un 
accident au sens de l’art. 6 al. 1 LAA.
6.2.1. En sa qualité d’assistante en soins et santé communautaire, il va de soi que la recourante 
doit aider des patients durant leurs déplacements. 
De plus, au vu du fait qu’elle travaille auprès d’une institution spécialisée pour personnes 
handicapées, elle doit s’attendre à des comportements imprévisibles. 
Le 25 mars 2021, la recourante a justement dû faire face à l’attitude difficile d’une personne atteinte 
d’Alzheimer. Celle-ci se montrait récalcitrante et refusait de coopérer durant le transfert. La 
recourante a ainsi dû la forcer à s’asseoir.
Or, comme relevé précédemment, cette action n’est pas inhabituelle dans le quotidien de la 
recourante. 
De plus, il ne semble pas qu’elle ait fait un geste sur lequel elle n’avait aucune maitrise ou qui ait été 
influencé par la survenance d’une circonstance particulière. Dans le questionnaire qu’elle a rempli à 
l’attention de l’assureur, elle décrit des faits habituels sans faire état d’un événement extérieur 
extraordinaire. Elle a certes indiqué qu’elle avait dû « forcer le geste » pour mobiliser le résident, 
mais rien d’indique qu’elle aurait dû fournir un effort excessif, au cours duquel elle se serait blessée 
au dos et, éventuellement, au pouce.
Dans ces conditions, les évènements survenus lors du transfert du résident ne peuvent être 
assimilés à un accident au sens de l’art. 6 al. 1 LAA, d’autant moins si l’on se réfère à une 
jurisprudence constante rendue en de tels cas (arrêt TF 8C_726/2009 du 30 avril 2010).


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Ils n’ont ainsi pas à être pris en charge par l’assureur-accidents.
D’autant moins que des signes dégénératifs constatés au bas du dos semblaient également indiquer 
que la recourante avait déjà souffert des lombaires par le passé.
6.2.2. Cela étant, comme relevé précédemment, il ne peut en revanche être exclu que la recourante 
se soit blessée au pouce non pas en transférant le patient, mais en se cognant contre une vitre.
Ce descriptif des événements parait cependant trop peu documenté pour que l’on retienne, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, qu’il ait pu constituer un accident au sens de la loi (soit une 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique).
Il n’en demeure pas moins, comme il sera exposé ci-dessous, que l’atteinte pourrait tout de même 
générer une prise en charge par l’assurance-accidents.
6.3. 
Sous l’angle de l’art. 6 al. 2 LAA
Font en effet partie des atteintes de l’art. 6 al. 2 LAA qui doivent également être prises en charge 
par l’assureur-accidents toutes celles englobant les fractures, les déboîtements d’articulations, les 
déchirures du ménisque, les déchirures de muscles, les élongations de muscles, les déchirures de 
tendons, les lésions de ligaments ainsi que les lésions du tympan.
Or, la Dre C.________ a mis en évidence un minime arrachement osseux du versant dorsal à la 
base de la 2e phalange du pouce, qui pourrait précisément appartenir à cette catégorie d’atteintes 
assimilables à accident.
La Vaudoise ne s’est pas du tout prononcée sur cette question.
Son médecin conseil, le Dr D.________, a néanmoins indiqué qu’il ne constatait pas d’arrachement 
osseux sur les images CT du pouce.
Il a au contraire attribué les douleurs de la recourante à des troubles maladifs.
De prime abord, l’avis de la Dre C.________ semble plus pertinent.
En effet, en sa qualité de spécialiste en radiologie, il semble qu’elle soit plus qualifiée que le 
Dr D.________ pour analyser les images CT du pouce. 
Quoi qu’il en soit, en l’absence de tout autre rapport susceptible de lever ce qui apparait clairement 
comme un doute à tout le moins léger au sens de la jurisprudence (ATF 135 V 465), la Vaudoise, à 
qui il doit être reproché de ne pas avoir instruit la cause sous l’angle de l’art. 6 al. 2 LAA, ne pouvait, 
même implicitement, écarter le rapport médical de la médecin traitante au profit de celui de son 
médecin conseil.
Il lui appartenait au contraire de demander un avis extérieur pour trancher définitivement la question 
de savoir si l’atteinte au pouce présentée par la recourante devait être mise à la charge de 
l’assurance-accidents au titre de lésion assimilable à accident.


Tribunal cantonal TC
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7.
Synthèse
Au vu de ce qui précède, il convient d’admettre partiellement le recours.
S’agissant en effet l’atteinte située au niveau du pouce droit, pouvant s’apparenter en théorie à une 
lésion assimilable à un accident, des examens complémentaires doivent être menés sur ce point et 
confiés à un spécialiste externe.
La cause est ainsi renvoyée à l’intimée.
8.
Frais et indemnité de partie
En application du principe de la gratuité de la procédure portant sur l’octroi de prestations, il n'est 
pas perçu de frais de justice.
La recourante n’étant pas représentée par un avocat, il n’est pas alloué d’indemnité de partie.
la Cour arrête :
I.
Le recours est partiellement admis.
Partant, la cause est renvoyée à la Vaudoise pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision dans le sens des considérants. 
II.
Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
III.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.
Fribourg, le 14 juin 2022/dhe
Le Président : 
La Greffière :