fr_gerichte · 501 2016 93 · 2017-01-16 · fr

Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
501 2016 93+94
Arrêt du 16 janvier 2017
Cour d'appel pénal
Composition
Président:
Michel Favre
Juge:
Catherine Overney
Juge suppléante:
Francine Defferrard
Greffière:
Sandra Ayan-Mantelli
Parties
A.________, prévenu et appelant, représenté par Me Thomas 
Meyer, avocat, défenseur d’office
et
B.________, prévenu et appelant, représenté par Me Julia 
Giallombardo, avocate-stagiaire auprès de l’étude de Me Laurence 
Brand Corsani, avocate, défenseur d’office
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé
C.________, partie plaignante et intimée, représentée par Me 
Manuela Bracher Edelmann, avocate
D.________, partie plaignante et intimé
Objet
Contrainte sexuelle aggravée et viols aggravés (commission en 
commun; art. 189 al. 1 et 200 CP, art. 190 al. 1 et 200 CP), acte 
d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement 
ou de résistance (art. 191 CP), tentative d’actes d’ordre sexuel 
commis sur une personne incapable de discernement ou de 
résistance (art. 191 et 22 al. 1 CP), menaces (art. 180 al. 1 CP), 
quotité de la peine (art. 47 ss CP), traitement ambulatoire (art. 63 
CP), conclusions civiles
Appels des 19 (A.________, cause 501 2016 93) et 20 mai 2016 
(B.________, cause 501 2016 94) contre le jugement du Tribunal 
pénal de l'arrondissement de la Sarine du 4 février 2016


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considérant en fait
A.
Le 4 février 2016, le Tribunal pénal de l’arrondissement de la Sarine (ci-après: le Tribunal) a 
reconnu A.________ coupable de menaces, de contrainte sexuelle aggravée et de viols aggravés 
(commission en commun), d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance et de tentative d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne 
incapable de discernement ou de résistance, et l’a condamné à une peine privative de liberté de 6 
ans, sous déduction de la détention provisoire et de la détention pour des motifs de sûreté subies, 
peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 28 juin 2012 par le Tribunal Judicial de 
Matosinhos au Portugal. De plus, A.________ a été astreint à un traitement psychothérapeutique 
ambulatoire au sens de l’art. 63 al. 1 CP, tel que préconisé par l’expert psychiatre, sans 
suspension de la sanction. Le Tribunal a également condamné A.________ à payer à sa victime, 
C.________, une indemnité de CHF 15'000.- avec intérêts à 5% l’an dès le 18 juin 2012 à titre de 
réparation du tort moral subi et a pris acte de son passé-expédient en relation avec les conclusions 
civiles formulées par E.________ SA tendant au paiement de la somme de CHF 2'560.85 à titre de 
dommages-intérêts. Le Tribunal a de plus condamné le prévenu à payer à C.________, 
solidairement avec son coprévenu, B.________, la somme de CHF 1'825.60 avec intérêt à 5 % 
l’an dès le 7 juillet 2015 à titre de dommages-intérêts. Le Tribunal a également prononcé le 
maintien en détention pour des motifs de sûreté de A.________ pour une durée de 4 mois, soit 
jusqu’au 4 juin 2016, étant précisé que dès la saisine de la Cour d’appel pénal le contrôle 
périodique de la détention n’est plus nécessaire. L’indemnité allouée au défenseur d’office de 
A.________ a été arrêtée à CHF 12'090.85 (dont CHF 895.60 à titre de TVA à 8%) et celle de 
l’avocate de C.________ à CHF 10'132.45 (dont CHF 750.55 à titre de TVA à 8%). Le Tribunal a 
également rejeté toute éventuelle demande d’indemnité au sens de l’art. 429 CPP. En outre, 
A.________ a été condamné au paiement des 49/50 des frais de procédure qui le concernent 
(émoluments par CHF 2'469.60; débours en l’état par CHF 40'275.40) et ne sera tenu de 
rembourser à l’Etat, qui en a fait l’avance, le montant de CHF 19'620.20 (49/50 de CHF 20’020.60 
[CHF 12'090.85 + CHF 7’929.75]), que lorsque sa situation financière le lui permettra. 
Dans le cadre du même jugement, le Tribunal a reconnu B.________ coupable de viol aggravé 
(commission en commun) et l’a condamné à une peine privative de liberté de 20 mois avec sursis 
pendant deux ans. En sus de sa condamnation à payer à C.________, solidairement avec 
A.________, la somme de CHF 1'825.60 avec intérêt à 5 % l’an dès le 7 juillet 2015 à titre de 
dommages-intérêts, B.________ a été condamné à verser à C.________ la somme de 
CHF 8’000.- avec intérêt à 5 % l’an dès le 18 juin 2012 à titre de réparation du tort moral subi. 
L’indemnité allouée au défenseur d’office de B.________ a été arrêtée à CHF 12'491.- (dont
CHF 925.25 à titre de TVA à 8 %). En outre, le Tribunal a rejeté sa requête d’indemnité au sens de 
l’art. 429 CPP et l’a condamné au paiement des frais de procédure qui le concernent 
(émoluments par CHF 700.-; débours en l’état par CHF 23'763.35), étant précisé qu’il ne sera tenu 
de rembourser à l’Etat, qui en a fait l’avance, le montant de CHF 14'693.70 (CHF 12'491.- +
CHF 2'202.70), que lorsque sa situation financière le lui permettra.
Le Tribunal a retenu pour l’essentiel les faits suivants:
- C.________ souffre du syndrome de Williams-Beuren. Selon l’experte F.________, la jeune 
femme est visiblement très handicapée. Elle a une démarche dandinante, penchée en avant. Elle 
manifeste un strabisme important et des signes dysmorphiques marqués du visage. Son discours 
est saccadé. Elle s’exprime avec un trouble du langage marqué tant au niveau de la parole que de 
la prononciation. Elle peine à articuler. Le discernement social de C.________ est gravement 


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entravé par son syndrome malformatif et elle est incapable d’interpréter les attitudes des autres. 
Selon l’experte, C.________ a un concept très enfantin de la sexualité et n’a pas accès à la notion 
d’une relation d’amour d’adultes. Pour le Tribunal, il saute aux yeux que C.________ souffre d’un 
handicap et qu’elle éprouve des difficultés à s’exprimer et à se déplacer, ce dont A.________ s’est 
rendu compte avant d’entretenir une relation sexuelle avec elle (cf. jugement querellé, p. 9 à 11);
- Episodes survenus dans la nuit du 17 au 18 juin 2012: Après avoir rencontré et discuté avec 
C.________ au G.________, à H.________, A.________ lui a demandé si elle voulait aller chez 
lui, ce qu’elle a accepté. C.________ n’avait pas bu d’alcool. A la sortie de la discothèque, vers 
4h00 du matin, A.________ a commencé à la tripoter et à lui donner des bisous. Il a demandé à 
D.________ s’il pouvait aller chez lui avec elle. A.________ a demandé à C.________ si elle 
voulait venir avec lui chez D.________. Selon B.________, également présent, A.________ a dit à 
ses copains qu’il prenait la fille avec. Il a insisté pour qu’elle vienne avec eux. C.________, 
A.________, B.________ et D.________ se sont alors rendus à pied à l’appartement de ce 
dernier, à I.________. Une fois arrivés, A.________ a dit à ses copains qu’il avait envie de 
s’amuser avec la fille. Il a ensuite entretenu une relation sexuelle avec C.________, qu’elle avait 
finalement acceptée après avoir plusieurs fois dit non. C.________ était donc, à tout le moins, 
rétive aux ébats. Après qu’il eut terminé, A.________ a incité ses deux copains à coucher à leur 
tour avec C.________ en insistant et en les traitant de « lâches ». B.________ a alors demandé à 
C.________ de lui prodiguer une fellation, ce qu’elle a refusé. Il s’est ensuite assis sur elle et l’a 
pénétrée une fois alors même qu’elle lui avait dit: « stop », « arrête ». Après ces faits, C.________ 
est restée dans l’appartement pour regarder la télévision avant de partir avec A.________ et de 
rentrer en bus. Pour avoir entretenu une relation sexuelle avec C.________ - laquelle n’était, en 
raison de son handicap, pas capable de discernement ni en mesure de donner un consentement 
valable à un tel acte sexuel, ce dont A.________ s’est à tout le moins accommodé – ce dernier a 
été reconnu coupable d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement 
ou de résistance (art. 191 CP). Pour avoir réalisé l’acte sexuel sur C.________, en présence de 
A.________ et de D.________, en usant de contrainte physique, alors qu’elle avait exprimé à 
plusieurs reprises son refus à un tel acte, B.________ a été reconnu coupable, en qualité d’auteur, 
de viol (art. 190 al. 1 CP), avec la circonstance aggravante de la commission en commun (art. 200 
CP). Quand à A.________, il a également été reconnu coupable, en qualité de coauteur, de viol 
(art. 190 al. 1 CP), avec la circonstance aggravante de la commission en commun (art. 200 CP), 
en raison de sa contribution essentielle à la réalisation de l’infraction commise par B.________, en 
le poussant au crime, en adhérant au déroulement des évènements et en s’abstenant d’intervenir 
lorsque son comparse abusait de C.________ bien qu’il eut été présent dans la pièce de sorte qu’il 
s’est associé pleinement à l’activité sexuelle imposée par la violence (cf. jugement querellé, p. 11 à 
13 et 25 à 28).
- Episodes survenus le 18 juin 2012: Le lendemain des faits précités, A.________ a envoyé deux 
SMS à C.________ pour lui demander comment elle allait et pourquoi elle ne répondait pas. Il lui a 
également fait un appel en absence à 17h12. C.________ a rappelé le prévenu à 18h27 et ils ont 
convenu d’un rendez-vous à la gare. Vers 20h00, C.________ s’est rendue à la gare où elle a 
retrouvé A.________. A cet endroit, ils ont rencontré J.________ et A.________ a proposé à cet 
homme d’avoir une relation sexuelle avec C.________ le lundi soir, ce qu’il a refusé. Après une 
promenade en ville de H.________, A.________ est allé dans une forêt avec C.________ et ils ont 
entretenu une relation sexuelle ou ont tenté de le faire. Ensuite, ils ont croisé un certain 
« K.________» qui a demandé à A.________ qui était cette fille. Il lui a dit qu’il avait envie « de la 
sauter ». A.________, « K.________ » et C.________ se sont alors rendus vers le parapet à 
l’extrémité de L.________. « K.________ » a aidé C.________ à passer le mur. Les deux hommes 
ont sauté en bas et ont aidé C.________ à descendre. « K.________ » a déshabillé C.________. 


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Il l’a embrassée dans son cou et elle lui a dit « arrête ». Il a enlevé son pantalon et l’a déshabillée. 
Ensuite, il l’a touchée avec la main partout, vraiment fort. Elle a eu très mal. Elle lui a dit « arrête ». 
Il a continué. Après, il a comme enfoncé en direction de ses parties intimes. Elle a dit « arrête ». A 
un moment, elle a crié en raison des douleurs qu’elle ressentait. A.________ était à côté, il a 
regardé et n’est pas intervenu. Ensuite, C.________ s’est rhabillée et ils l’ont tirée en haut et l’ont 
aidée à franchir le parapet, puis sont redescendus vers la gare. Selon C.________, cet homme 
puait et lui a fait très peur. Les deux hommes parlaient d’argent lorsqu’il était question de la 
déshabiller. A.________ a confirmé que C.________ avait entretenu une relation sexuelle avec cet 
inconnu et a vu qu’elle repoussait « K.________ ». Selon les analyses ADN du Centre universitaire 
romand de médecine légale, un profil ADN masculin H1 a été retrouvé sur le frottis anal, le frottis 
du rectum et le frottis du protège-slip de la victime. « K.________ » n’a pour l’heure pas été 
identifié. Pour avoir tenté d’entretenir une relation sexuelle avec C.________, alors qu’il avait 
remarqué qu’elle était handicapée et incapable de discernement et qu’elle n’était pas en mesure 
de donner un consentement valable à un tel acte sexuel, et avoir ainsi profité de cet état pour 
obtenir d’elle une relation sexuelle, A.________ a été reconnu coupable de tentative d’actes 
d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 et 
22 al. 1 CP). Il a également été reconnu coupable, en qualité de coauteur, de contrainte sexuelle 
et viol (art. 189 al. 1 et 190 al. 1 CP), avec la circonstance aggravante de la commission en 
commun (art. 200 CP), en raison de sa contribution essentielle aux infractions reprochées à 
« K.________ », en particulier pour avoir proposé à « K.________ » d’entretenir une relation 
sexuelle avec C.________, l’avoir aidé à descendre sa victime derrière le parapet et à la remonter 
ensuite, et s’être abstenu d’intervenir au moment où « K.________ » abusait de sa victime alors 
qu’il était présent sur les lieux de sorte qu’il s’est pleinement associé à l’activité sexuelle imposée 
par la violence (cf. jugement querellé, p. 13, 14 et 28, 29).
- Episode survenu le 28 juin 2013: En sortant d’une audition au Ministère public, A.________ a dit 
à D.________ au téléphone: « T’as dit quoi aujourd’hui ? Les choses ne vont pas rester comme 
ça, je vais te trouver et tu vas voir ce qui va t’arriver ». A.________ a reconnu les faits, concédant 
au passage qu’il avait été hostile avec D.________ au téléphone. De plus, D.________ a rapporté 
ces faits à B.________. D.________ a eu peur et regardait derrière lui. Pour ces faits, A.________ 
a été reconnu coupable de menaces (art. 180 al. 1 CP; cf. jugement querellé, p. 14 et 29 à 31).
B.
A.________ a annoncé l’appel contre ce jugement le 8 février 2016 et B.________ le
11 février 2016. Les appels ont été déclarés respectivement les 19 (A.________) et 20 mai 2016 
(B.________).
L’appel de A.________ porte sur l’ensemble des points du jugement attaqué le concernant. Il 
conclut à son acquittement de toutes les infractions retenues à son encontre. Il s’en prend 
également à la quotité de la peine, au traitement ambulatoire et aux conclusions civiles. En outre, il 
conclut à ce que les frais de procédure de première et de seconde instances soient mis à la 
charge de l’Etat. De plus, A.________ a formulé une réquisition de preuve tendant à ce qu’une 
expertise visant à déterminer son fonctionnement intellectuel soit ordonnée afin de déterminer s’il 
était en mesure de reconnaître le handicap de C.________ et le fait qu’elle n’était pas capable de 
donner son consentement valable à un acte sexuel.
B.________ s’en prend également à l’ensemble des points du jugement querellé le concernant. Il 
conclut à son acquittement de l’infraction de viol aggravé (commission en commun) ainsi qu’à 
l’annulation de la peine prononcée et au rejet des conclusions civiles de C.________. De plus, il 
conclut à l’octroi d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP de CHF 2'000.- à titre de réparation du 
tort moral subi, à ce que les frais de procédure des deux instances soient mis à la charge de l’Etat, 
et à l’allocation d’une équitable indemnité pour la procédure d’appel.


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C.
Le 6 juin 2016, le Ministère public a communiqué qu'il ne présentait ni demande de non-
entrée en matière, ni appel joint. 
D.
Par courriers du 14 juin 2016, C.________ a fait savoir qu’elle renonçait à présenter une 
demande de non-entrée en matière et à déclarer appel joint.
E.
En date du 28 octobre 2016, le Président de la Cour d’appel pénal (ci-après: le Président) a 
rejeté la réquisition de preuve formulée par A.________.
F.
Ont comparu à la séance du 16 janvier 2017 A.________, assisté de Me Thomas Meyer, 
B.________, assisté de Me Julia Giallombardo, avocate-stagiaire auprès de l’étude de Me 
Laurence Brand Corsani, la Procureure M.________ au nom du Ministère public, et Me Manuela 
Bracher Edelmann au nom de C.________. Les appelants ont confirmé leurs conclusions prises 
dans leurs déclarations d’appel respectives alors que le Ministère public et la partie plaignante ont 
conclu au rejet des appels, sous suite de frais. Les deux prévenus ont été entendus, puis la 
procédure probatoire a été close. La parole a été donnée à Me Meyer, à Me Giallombardo, puis à 
la Procureure Gendre et à Me Bracher Edelmann pour leurs plaidoiries. Me Meyer et Me 
Giallombardo ont répliqué. A l'issue de la séance, A.________ et B.________ ont eu l'occasion 
d'exprimer le dernier mot, prérogative dont seul ce dernier a fait usage.
en droit
1.
a)
L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont 
clos tout ou partie de la procédure (art. 398 al. 1 du Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 
2007 [CPP; RS 312.0]). La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou 
oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de 10 jours dès la communication du 
jugement, puis adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours dès 
la notification du jugement motivé (art. 399 al. 1 et 3 CPP).
A.________ et B.________ ont annoncé l'appel les 8 et 11 février 2016, en respect du délai de
10 jours prévu par l'art. 399 al. 1 CPP. Le jugement intégralement rédigé a été notifié à 
A.________ le 29 avril 2016 et à B.________ le 2 mai 2016. Les déclarations d'appel déposées 
les 19 (A.________ ) et 20 (B.________) mai 2016 l'ont été dans le délai de 20 jours de l'art. 399 
al. 3 CPP. Les prévenus condamnés ont qualité pour interjeter appel (art. 104 al. 1, 382 al. 1, 399 
al. 1 et 3 CPP). Il s'ensuit la recevabilité de leurs appels.
b)
Les deux causes (501 2016 93 & 94), qui reposent pour l'essentiel sur un état de fait 
identique et qui ont fait l'objet d'un même jugement en première instance, sont jointes (art. 30 
CPP).
c)
Saisie d'un appel contre un jugement ne portant pas que sur des contraventions, la Cour 
d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 
CPP): elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3 CPP), sans être 
liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu'elle statue sur 
l'action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle n'examine toutefois que les points attaqués du jugement de 
première instance, sauf s'il s'agit de prévenir – en faveur du prévenu – des décisions illégales ou 
inéquitables (art. 404 CPP).
d)
La procédure est en principe orale (art. 405 CPP), sauf exceptions non réalisées en 
l'espèce (art. 406 al. 1 et 2 CPP). La Cour se fonde en principe sur les preuves administrées 


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pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). Elle 
peut toutefois répéter l'administration des preuves déjà examinées en première instance si les 
dispositions en matière de preuves ont été enfreintes, si l'administration des preuves était 
incomplète ou si les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (art. 
389 al. 2 CPP). A l'instar du tribunal de première instance, elle conserve en ces cas la possibilité 
de faire administrer une nouvelle fois toutes les preuves qui lui sont essentielles pour juger de la 
culpabilité et de la peine ou qui sont importantes pour forger la conviction intime des membres du 
tribunal (CR CPP-Calame, 2011, art. 390 n. 5). La Cour d'appel peut également administrer, 
d'office ou sur requête, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 
389 al. 3 CPP).
Par ordonnance du 28 octobre 2016, le Président a rejeté la réquisition de preuve de A.________ 
tendant à ce qu’une expertise visant à déterminer son fonctionnement intellectuel soit ordonnée 
afin de déterminer s’il était en mesure de reconnaître le handicap de C.________ et le fait qu’elle 
n’était pas capable de donner son consentement valable à un acte sexuel. En séance de ce jour, 
l’appelant n’a pas réitéré cette réquisition de preuve. A l’instar du Tribunal, la Cour retient que 
l’examen du quotient intellectuel de A.________ n’est pas utile dès lors que l’expertise réalisée par 
le Dr N.________ le 11 novembre 2013 (DO 4'125 ss) est complète et permet de déterminer la 
responsabilité pénale du prévenu, ce qu’a lui-même expliqué l’expert dans sa détermination du
31 octobre 2014 (DO 4'142). Le Dr N.________ n’a pas estimé nécessaire de procéder à une 
évaluation du quotient intellectuel car il n’a pas véritablement constaté un possible retard mental 
chez le prévenu. Il a relevé que la personnalité immature de l’expertisé avec une grande 
influençabilité pouvait laisser croire qu’il s’agit d’un individu avec un déficit intellectuel. L’expert n’a 
toutefois pas de doute concernant cet aspect et n’a ainsi pas jugé nécessaire de procéder à un 
examen supplémentaire pour évaluer son quotient intellectuel. S’agissant des difficultés de 
compréhension liées à la langue alléguées par A.________, la Cour constate, avec le Tribunal, 
que si l’expert avait relevé une impossibilité de mener à bien son expertise sans interprète, il 
n’aurait pas poursuivi son mandat et aurait fait appel à un interprète de sorte que, contrairement à 
ce que soutient A.________, les résultats de l’expertise sont parfaitement valides. D’ailleurs, seul 
l’examen du quotient intellectuel auquel l’expert a renoncé, à juste titre, aurait nécessité le 
concours d’un interprète (DO 4’129). En outre, comme le Tribunal de première instance, la Cour 
retient que, de manière générale, les déclarations, les minimisations et le système de défense du 
prévenu démontrent qu'il sait faire preuve d'une certaine logique et d'une certaine stratégie et qu'il 
comprend très bien les enjeux de la présente procédure. Pour le surplus, les résultats qui 
pourraient être obtenus dans le cadre d’un examen du quotient intellectuel du prévenu, à ce stade 
de la procédure, risqueraient fortement d’être biaisés par le prévenu qui comprend l’enjeu d’un tel 
examen et qui est suspecté par l’expert d’exagérer ses difficultés intellectuelles (DO 4'129). Il n'y a 
pas matière à aller au-delà de l’audition des prévenus. 
2.
a)
Les deux prévenus contestent s’être rendus coupable de l’ensemble des infractions qui 
leur sont reprochées. Ils reprochent à l’autorité de première instance d’avoir procédé à une 
constatation manifestement erronée des faits pertinents et d’avoir méconnu le principe juridique in 
dubio pro reo. 
b)
La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU, 6 § 2 CEDH, 32 
al. 1 Cst. et 10 CPP, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le 
fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 2c et les références 
citées). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que 
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa 
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité 
de l'intéressé. La présomption d'innocence est violée si le juge du fond condamne l'accusé au 


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motif que son innocence n'est pas établie, s'il a tenu la culpabilité pour établie uniquement parce 
que le prévenu n'a pas apporté les preuves qui auraient permis de lever les doutes quant à son 
innocence ou à sa culpabilité ou encore s'il a condamné l'accusé au seul motif que sa culpabilité 
est plus vraisemblable que son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a; 124 IV 86 consid. 2a). Cela 
étant, le juge du fond ne peut retenir un fait défavorable à l'accusé que s'il est convaincu de la 
matérialité de ce fait, de sorte que le doute profite à l'accusé (ATF 120 Ia 31 précité). Comme 
principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence est violée si le juge du 
fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments 
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes (ATF 
127 I 38 et 120 Ia 31, précités). Il ne doit pas s'agir de doutes abstraits ou théoriques, qui sont 
toujours possibles; ces principes sont violés lorsque l'appréciation objective de l'ensemble des 
éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à la culpabilité de 
l'accusé (ATF 127 I 38 et 124 IV 86 précités), autrement dit lorsque le juge du fond retient un état 
de fait défavorable à l'accusé alors qu'il existe un doute raisonnable quant au déroulement 
véritable des événements (PIQUEREZ, Traité de procédure pénale suisse, 2ème éd., 2006, n. 705; 
ATF 120 Ia 31 précité). 
Il faut donc, pour condamner, que le juge soit intimement convaincu et que cette conviction repose 
sur des éléments de preuve sérieux, excluant le doute. Le principe de la libre appréciation des 
preuves prévu à l'art. 10 al. 2 CPP signifie que le juge apprécie souverainement les preuves 
régulièrement produites, d'après sa conviction. Il fonde sa décision sur les preuves qui lui sont 
apportées au cours de la procédure préliminaire et des débats (art. 350 al. 2 CPP). Une certitude 
absolue n'est pas nécessaire; la conviction subjective du juge suffit, si elle est raisonnablement 
justifiée. N'importe quel indice peut, suivant les circonstances, emporter la conviction du juge. 
Seuls cependant des faits établis avec une vraisemblance confinant à la certitude peuvent être mis 
à la charge de l'accusé. Le juge décide ainsi selon son intime conviction si un fait est établi ou non, 
avec la force probante qu'il croit pouvoir reconnaître à chaque preuve administrée, voire à un 
indice, pour autant qu'ils ressortent du dossier (ATF 133 I 33 consid. 2.1). En définitive, tout ce qui 
est demandé au juge est de former raisonnablement sa conviction et d'en donner les motifs. 
En présence de versions contradictoires, il appartient au Tribunal de se forger son intime 
conviction sur la base des éléments pertinents du dossier et de la crédibilité des protagonistes 
aussi, ce qu'il apprécie librement (cf. art. 139 al. 1 et 10 al. 2 CPP; arrêt TF 6B_842/2011 du
9 janvier 2012 et 6S.257/2005 du 9 novembre 2005). L'appréciation des preuves doit se faire dans 
son ensemble et le juge peut être convaincu de la réalité d'un fait en se fondant sur le 
rapprochement de plusieurs éléments ou indices (preuve par indices: arrêt TF 6B_642/2012 du 
22 janvier 2013, 6B_269/2012 du 17 juillet 2012). L'expérience générale de la vie peut aussi servir 
à la conviction du juge et les faits enseignés par cette expérience n'ont pas à être établis par des 
preuves figurant au dossier (arrêt TF 6B_860/2010 du 6 décembre 2010). Dans le cadre du 
principe de libre appréciation des preuves, rien ne s'oppose non plus à ne retenir qu'une partie des 
déclarations d'un témoin ou d’une victime globalement crédible (arrêt TF 6B_614/2012 du
15 février 2013, 6B_637/2012 du 21 janvier 2013). Enfin, lorsque l’accusé fait des déclarations 
contradictoires, il ne peut invoquer la présomption d’innocence pour contester les conclusions 
défavorables que le juge a, le cas échéant, tirées de ses déclarations (arrêt TF 6B_562/2010 du 
28 octobre 2010 in JdT 2010 I 567).
Comme l’a retenu le Tribunal, les déclarations faites par A.________ devant la police, alors qu’il 
n’était pas assisté d’un avocat, sont exploitables dès lors qu’il les a confirmées lors de l’audition 
devant le Ministère public, en présence de son avocat, le 21 juin 2012 (DO 3’002), étant précisé 
qu’il ressort du procès-verbal que le procès-verbal d’audition effectuée par la police avait été remis 
auparavant à son défenseur (DO 3'000). 


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Le principe de la libre appréciation des preuves ne dispense ainsi pas le juge de motiver son 
jugement en fait et en droit (art. 83 al. 3 lit. a CPP). Cette exigence de la motivation doit permettre 
de contrôler que le juge s'est forgé raisonnablement sa conviction. Le juge doit indiquer en quoi les 
preuves ont eu pour effet d'emporter sa conviction. Il suffit cependant qu'il mentionne, au moins 
brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que 
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de 
cause. Il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs 
invoqués, mais peut se limiter à ceux qui apparaissent pertinents (ATF 138 I 232 consid. 5.1). Les 
art. 9 Cst. féd. et 6 par. 1 CEDH n'ont pas une portée plus étendue.
3.
Episodes survenus dans la nuit du 17 au 18 juin 2012:
a)
aa) A.________ conteste s’être rendu coupable d’actes d’ordre sexuel commis sur une 
personne incapable de discernement ou de résistance au sens de l’art. 191 CP. Il allègue qu’il n’a 
pas pénétré C.________ mais qu’il s’est uniquement frotté à elle. De plus, sans remettre en cause 
le constat de l’experte F.________ selon lequel C.________ était incapable de discernement au 
moment des faits et n’était pas en mesure de donner un consentement valable à un acte sexuel, 
l’appelant conteste, compte tenu de ses capacités intellectuelles réduites, avoir reconnu que sa 
victime était handicapée et s’être rendu compte de son incapacité de discernement au moment 
des faits. 
bb) Le prévenu prétend s’être uniquement frotté à C.________, sans toutefois 
commettre l’acte sexuel. A l’instar du Tribunal, la Cour ne donne aucun crédit à ses allégations 
dans la mesure où il avait déclaré à la police de manière claire, à deux reprises, avoir fait l’amour 
avec C.________ (DO 2'043, 2'044). Il a du reste précisé, certes lorsqu'il parlait des faits 
reprochés à son coprévenu, que "faire l'amour pour moi cela veut dire qu'il y a une pénétration. 
Frotter, ce n'est pas faire l'amour" (DO 2'048). C.________ a également indiqué qu’ils avaient 
entretenu une relation sexuelle (DO 2'222, 2'223, 2'243, 2'244), déclarations qu’il n’y a pas lieu de 
remettre en doute dès lors que ses propos sont mesurés et qu’elle n’a pas cherché à charger 
A.________, qu’elle considérait comme son petit ami, C.________ ayant déclaré que la relation 
sexuelle était « consentie » (DO 2'222, 2'243, 2’244). De plus, les deux copains de A.________, 
présents dans l’appartement le soir des faits, ont tous deux indiqué de manière catégorique que 
A.________ et C.________ ont entretenu une relation sexuelle (DO 2'063, 3'024, 3'025, 3'039, 
2'073, 3'016, 3'017). Compte tenu de la configuration de l’appartement où ont eu lieu les faits, 
B.________ et D.________, qui se trouvaient sur le canapé, pouvaient parfaitement, en se 
tournant et/ou en se redressant, voir ce qui se passait sur le lit situé juste derrière (DO 2'174 ss) 
de sorte que leur témoignage est crédible. Si le prévenu a ultérieurement changé de version des 
faits, c’est uniquement dans le but de minimiser, en vain, ses actes. Partant, la Cour retient que 
A.________ et C.________ ont bien eu un rapport sexuel. Au demeurant, le fait de se frotter en 
slip à C.________ qui était « nue en bas » (DO 3'017), comme le prétend aujourd'hui le prévenu 
(« c’est comme si on faisait l’amour, mais c’est juste en se frottant l’un contre l’autre »; DO 2'047), 
constituerait également un acte d’ordre sexuel qui tombe sous le coup de l’art. 191 CP par lequel il 
faut entendre « une activité corporelle sur soi-même ou sur autrui qui tend à l’excitation ou à la 
jouissance sexuelle de l’un des participants au moins » (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 
vol. I, 3ème éd., 2010, art. 187 n. 6).
S’agissant de la capacité de discernement de la victime au moment des faits, il est établi et admis 
par le prévenu qu’en raison du handicap dont souffre C.________, cette dernière était totalement 
incapable de discernement au moment des actes sexuels et n’était aucunement en mesure de 
donner un consentement valable à ses actes (DO 13'055, 13’056). « Le « consentement » de 
C.________ pour un rapport sexuel avec [A.________] a ainsi été donné sans aucun 


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discernement. Elle ne savait pas à quoi elle consentait » (DO 13'054). S’agissant de la question de 
savoir si A.________ avait conscience au moment des faits que C.________ était incapable de 
discernement et n’était ainsi pas en mesure de consentir aux actes sexuels commis, la motivation 
du Tribunal est pertinente et convaincante. Après examen, la Cour la fait sienne (cf. jugement 
querellé, p. 9 à 11 et 25, 26) et s'y réfère expressément (art. 82 al. 4 CPP). Elle retient en 
particulier que la Dresse F.________ a constaté que C.________ présente les caractéristiques 
classiques du syndrome de Williams-Beuren. Elle a le faciès typique de cette maladie, avec de 
nombreux signes dysmorphiques, tels que le strabisme divergent, la base du nez aplatie, les 
narines antéversées, la rétrognathie mandibulaire, la grande bouche, la lèvre supérieure 
proéminente et la dentition particulière en fonction du palais très étroit. Selon la Dresse 
F.________, « nul ne peut douter du handicap de la jeune femme ». En outre, C.________, qui est 
en situation de retard modéré, s’exprime avec un langage difficilement compréhensible. La Dresse 
F.________ a, en résumé, indiqué que « la maladie de C.________ est clairement perceptible: 
physiquement à son visage, son attitude, sa démarche, et intellectuellement à son retard mental, 
son incapacité à comprendre et à s’exprimer » (DO 13'053). La Cour estime que A.________ s’est 
également aperçu du handicap de C.________, lequel était évident compte tenu des symptômes 
qui l’affectent, d’autant que le prévenu a passé plusieurs heures avec la jeune femme et a 
cheminé avec elle depuis le G.________ jusqu’au quartier O.________ de sorte qu’il ne pouvait 
ignorer qu’elle était handicapée et incapable de discernement. Il avait en particulier confié à sa 
mère et à sa sœur qu’il avait fait l’amour avec une fille bizarre ou étrange (DO 2'097 et 2'108). De 
plus, D.________ avait dit à A.________ qu’il connaissait C.________ et qu’elle avait un 
handicap, avant qu’ils entretiennent une relation sexuelle. D.________ savait qu’elle avait un 
handicap car elle avait fréquenté la même école que lui, soit les P.________. Il a ajouté que cela 
se voit sur elle (DO 2'073). C’est le lieu de préciser que la Cour, à l’instar du Tribunal, ne considère 
pas la tentative de rétractation ultérieure de D.________, qui a indiqué à la Procureure qu’il n’avait 
pas dit à A.________ que C.________ est handicapée (DO 3'014), comme crédible, cette 
rétractation étant confuse et ne s’expliquant pas (DO 3'014). B.________ a d’ailleurs lui aussi 
rapporté que D.________ lui avait dit, alors qu’ils étaient encore devant le G.________, qu’il 
connaissait la fille et qu’elle était dans une école d’handicapés (DO 3'026), ce qui tend à confirmer 
que D.________ avait également informé A.________ du fait que C.________ était handicapée. A 
cela s’ajoute le fait que le Dr N.________, expert psychiatre, a constaté que le prévenu était 
conscient de ses actes délictueux au moment de la commission des faits. Il avait en outre les 
capacités cognitives pour apprécier le caractère illicite de ses actes (DO 4'131, 4’132). Comme on 
l’a vu (cf. supra consid. 1d), l’expert n’a pas véritablement constaté un possible retard mental et n’a 
pas eu de doute concernant un éventuel déficit intellectuel de A.________ (DO 4'142). Au 
contraire, il semblerait que le prévenu tente d’exagérer ses difficultés intellectuelles (DO 4'129) 
dans le but de minimiser ses actes et sa responsabilité. En outre, comme le Tribunal de première 
instance, la Cour retient que, de manière générale, les déclarations, les minimisations et le 
système de défense du prévenu démontrent qu'il sait faire preuve d'une certaine logique et d'une 
certaine stratégie et qu'il comprend très bien les enjeux de la présente procédure. Compte tenu de 
ces éléments et contrairement à ce que tente de faire croire le prévenu, le handicap de 
C.________ n’a pas pu lui échapper et il ne pouvait ignorer qu’elle n’avait pas la capacité de 
discernement pour s’opposer à un acte d’ordre sexuel. Le prévenu avait d’ailleurs dit à ses amis 
qu’il avait envie de s’amuser avec la fille (DO 2'073, 2'074, 3'016), ce qui confirme le fait qu’il s’est 
parfaitement rendu compte du handicap de C.________ et qu’il avait l’intention de profiter de ses 
difficultés, de sa faiblesse, et de son absence de discernement pour lui imposer un acte d’ordre 
sexuel. Le fait qu’il ait osé, après une première rencontre, proposer à différents amis d’avoir des 
relations sexuelles avec C.________, en sa présence, démontre bien qu’il s’était rendu compte 
qu’elle n’était pas capable de s’y opposer. 


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Il s’ensuit que, par son comportement, A.________ s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel 
commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP) à l’encontre 
de C.________, de sorte que le grief de l’appelant est infondé.
b)
aa) B.________ conteste s’être rendu coupable de viol au sens de l’art. 190 al. 1 avec 
la circonstance aggravante de la commission en commun au sens de l’art. 200 CP. Il conteste 
avoir réclamé une fellation à C.________ et avoir eu un rapport sexuel avec elle. Il prétend qu’il l’a 
uniquement touchée par inadvertance et que lorsqu’elle lui a signifié son refus, il a immédiatement 
arrêté et a quitté le lit où il se trouvait avec elle. 
Quant à A.________, il conteste fermement avoir collaboré à la décision de B.________ de 
commettre une quelconque infraction au détriment de C.________ ou de l’avoir poussé à 
commettre des actes sexuels avec la victime. Il ne s’est pas non plus associé à B.________ en 
cours d’exécution de l’infraction. Selon lui, c’est donc à tort que le Tribunal l’a reconnu coupable, 
en qualité de coauteur, de viol (art. 190 al. 1 CP), avec la circonstance aggravante de la 
commission en commun (art. 200 CP) en relation avec les faits reprochés à B.________.
bb) C’est de manière convaincante que le Tribunal pénal a retenu la version des faits de 
C.________ plutôt que celle des appelants à laquelle elle a dénié toute crédibilité. La Cour fait 
donc entièrement sienne la motivation pertinente des premiers juges (cf. jugement querellé, p. 12, 
13 et 26 à 28) qui ne prête pas le flanc à la critique et à laquelle elle renvoie (art. 82 al. 4 CPP). 
Elle relève également que B.________ et D.________ ont tous deux indiqué que A.________ leur 
avait proposé de coucher avec C.________, après qu’il eut fini d’entretenir une relation sexuelle 
avec elle. B.________ a indiqué qu’il avait insisté pendant une dizaine de minutes et les avait 
traités de lâches (DO 2'062, 3'025, 3'039, 3'040), ce que D.________ a finalement confirmé 
lorsque la question lui a été posée (DO 3'034). Il n’y a pas lieu de s’écarter de ces déclarations qui 
apparaissent crédibles et qu’aucun élément ne permet de remettre en doute. S’agissant du 
déroulement des faits qui ont suivi, B.________ a d’abord indiqué à la police ce qui suit: « Je me 
suis couché à côté de la fille, je l’ai touchée sur le côté. Elle était toute nue. Elle m’a alors touché 
en bas. J’avais enlevé la chemise, mais j’avais le slip et les pantalons. La fille a dit « nein, nein ». 
J’ai compris qu’il ne fallait pas aller plus loin et j’ai arrêté » (DO 2'062). Plus tard, devant la 
Procureure, le prévenu a déclaré qu’il était allé se coucher à côté de C.________ sur le lit dans le 
but de dormir et qu’il lui avait involontairement touché le ventre en bougeant. Elle lui aurait alors dit 
de cesser et il se serait exécuté (DO 3'025, 3’028). 
C.________ a décrit les faits qu’elle a subis de manière claire et précise. En effet, elle a expliqué, 
s’agissant de B.________: « Il y a un des hommes qui est venu. (Silence) et un coup (silence) il 
est venu sur le lit et a commencé à m’embrasser. Et je ne sais pas…ça s’est passé si vite et j’ai 
aussi…je n’ai pas voulu…mais je l’ai fait aussi. (long silence). Ensuite il a enlevé ses pantalons. 
(Secoue la tête de gauche à droite). C’était pour moi très grave. Le « mec » [A.________] était 
déjà parti. » (…). « Il a seulement regardé ce qui se passait, mais n’a rien fait. (silence). L’homme 
a ensuite enlevé ses pantalons et s’est assis en plein sur moi. (silence). Et j’ai dit: « non » (montre 
non avec un signe du doigt). Il voulait aussi que je lui fasse une fellation. J’ai dit: « non » (montre 
non avec un signe du doigt). Ensuite il a…(silence) il a fait d’autres trucs et j’ai dit stop » (DO 
2'244, 2'245). Sur question de l’inspectrice: « Quoi comme autres trucs ? », C.________ a déclaré: 
« Il m’a touchée tout le temps (silence). Il est entré dans moi ». (…). « Il m’a enfoncé comme ça 
(pousse sa main devant elle) (silence) » (DO 2'245). Sur demande de l’inspectrice, C.________ a 
précisé les faits ainsi: « Il a enlevé ses sous-vêtements. (silence). Ensuite, il s’est assis sur moi. Il 
a pris ses parties d’en bas et il a voulu les mettre dedans. Et j’ai dit « arrête ». Il a poussé dedans 
et ça m’a fait mal et j’ai dit « arrête, fini » (parle en français) (signe de la main ouverte partant de 
gauche à droite) (soupire). Après il a arrêté et il est parti plus loin » (DO 2'245). Elle a indiqué que 


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le prévenu lui avait demandé de lui faire une fellation tout au début, au moment où il a enlevé ses 
sous-vêtements, ce qu’elle a refusé (DO 2'230, 2'245). C.________ a également rapporté que 
B.________ avait le visage énervé lorsqu’elle lui a dit d’arrêter (DO 2'246). Ce dernier élément 
permet d’écarter l’hypothèse que la victime aurait mélangé cet épisode avec l’acte qu’elle venait de 
subir peu auparavant de la part de A.________. Certes, selon la Dresse F.________, le discours 
de C.________ est décousu, ponctué de ruptures de pensées où elle perd le fil de ce qu’elle 
voulait dire. Parfois, elle insère des éléments hors de propos qui lui paraissent importants, à 
d’autres moments, elle répète en boucle la même idée (DO 13'049, 13'050). Elle peut aussi 
changer de thématique sans s’en rendre compte, en confondant les épisodes, en intercalant les 
récits qui n’ont rien à voir avec le sujet abordé (DO 13'048). L’expert a toutefois constaté que 
C.________ répondait volontiers aux questions qui lui étaient posées et qu’elle était clairement 
motivée à dire toute la vérité (DO 13'046). La Cour est d’avis que les difficultés de C.________ 
n’ont pas d’impact sur la crédibilité de ses déclarations dans la mesure où elle a donné une 
description détaillée, constante et cohérente du déroulement des évènements et a été catégorique 
et claire sur le comportement des appelants à son égard, en donnant également des détails 
périphériques, ce qui donne du crédit à ses déclarations. Les déclarations de C.________ sont par 
ailleurs mesurées, cette dernière n’ayant pas cherché à charger le prévenu ou à amplifier les faits. 
En outre, la description par C.________ de son ressenti et de ses inquiétudes durant ses auditions 
filmées, empreints de sincérité, rendent d’autant plus crédibles ses déclarations. A cela s’ajoute le 
fait que C.________ n’avait aucune raison de porter de fausses accusations à l’encontre des 
appelants qu’elle ne connaissait pas auparavant. En outre, compte tenu de son handicap et de son 
fonctionnement intellectuel, la victime n’est selon toute vraisemblance pas en mesure d’inventer de 
tels faits. Les propos de la victime sont d’ailleurs largement confirmés et concordent avec les 
déclarations des protagonistes lorsqu’ils décrivent les actes des autres, ces derniers ayant certes 
tout au long de la procédure cherché à relativiser et à minimiser leurs propres actes sans toutefois 
chercher à minimiser ceux des autres, comme l'auraient fait des délinquants aguerris. En effet, 
A.________ a affirmé à plusieurs reprises de manière claire que B.________ avait entretenu une 
relation sexuelle avec C.________ (DO 2'043, 2'047, 2'048, 3'003). Il a également indiqué que 
B.________ avait demandé des choses à C.________ avant de commencer (DO 3'003), ce qui 
correspond selon toute vraisemblance à la fellation dont parle C.________, ce qui crédibilise 
davantage encore les déclarations de la victime qui se recoupent avec celles de A.________. 
Quant à D.________, il a dans un premier temps déclaré à la Procureure que B.________ avait 
couché avec C.________ (DO 3'013), avant de se raviser et d’indiquer que la fille était sous lui 
mais qu’il n’avait rien fait. Il aurait arrêté car elle ne voulait pas (DO 3'018). On ne saurait toutefois 
attacher une importance décisive à cette dernière déclaration dans la mesure où, comme l’a relevé 
le Tribunal, dans la situation décrite par D.________, en tenant compte de ce qu'il voit, il ne peut 
pas exclure une pénétration ou un début de pénétration. La Cour ne peut également exclure que le 
témoin ait modifié ses déclarations dans le but de disculper son ami. Il n’y a donc pas de raison de 
douter du récit clair et consistant de la victime, lequel est bien plus crédible que celui du prévenu 
qui n’emporte pas la conviction des juges. Il en découle que B.________ a utilisé la force et la 
violence à l’égard de C.________, laquelle souffre d’un handicap psychique et physique, en 
s’asseyant sur elle afin de la maîtriser et de la contraindre à subir l’acte sexuel auquel elle tentait 
de s'opposer, sans chance de succès au vu des circonstances, en intimant l’ordre à son agresseur 
d’arrêter. Il s’ensuit que par son comportement, B.________ s’est rendu coupable de viol (art. 190 
al. 1 CP) à l’encontre de C.________. 
Compte tenu des circonstances dans lesquelles s’est déroulé le viol de C.________ par 
B.________ et du rôle joué par A.________ dans la commission de cette infraction, la Cour retient, 
à l’instar des premiers juges, que les appelants ont agi en commun au sens de l’art. 200 CP. Les 
conditions d’application de la circonstance aggravante de la commission en commun et la 


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jurisprudence y relative sont correctement exposées dans le jugement attaqué (p. 23 et 24) et la 
Cour n’entend pas les répéter ici: elle y renvoie expressément. En l’espèce, A.________ a apporté 
sa contribution au viol de C.________ à plusieurs égards. Il a tout d’abord profité du handicap de 
C.________ pour commettre sur elle l’acte sexuel. Puis, après qu’il eut fini d’entretenir une relation 
sexuelle avec elle, il a de manière insistante invité ses deux copains, qui se trouvaient dans la 
même pièce que lui au moment de l’acte sexuel, à coucher avec C.________, les traitant de 
lâches, profitant ainsi de l’état de faiblesse dans lequel se trouvait C.________ qui le considérait 
naïvement comme son petit ami et avec lequel elle se sentait en confiance. B.________ s’est alors 
exécuté et a violé C.________, vulnérable, qui se trouvait toujours nue sur le lit. Bien que 
A.________ n’a pas participé au viol en tant que tel, il a poussé son compatriote à commettre cette 
infraction qui n’aurait pas eu lieu sans son intervention. Il a donc eu une influence décisive sur le 
comportement répréhensible de B.________. A.________ est ensuite resté dans la pièce durant le 
viol de la jeune femme, ce qui était de nature à renforcer psychiquement B.________ dans la 
commission de l’infraction, rendant ainsi plus difficile un retour en arrière de ce dernier. En outre, 
bien que présent dans la pièce durant le viol, A.________ n’est pas intervenu, alors même que 
C.________ intimait à son agresseur l’ordre d’arrêter. Il a donc eu une contribution déterminante à 
la survenance du viol en s’associant pleinement à la décision de commettre ce crime sur la 
personne de C.________ ainsi qu’à son exécution de sorte qu’il apparaît comme un participant 
principal à l’infraction. Partant, c’est à juste titre que le Tribunal a reconnu coupable B.________ 
de l’infraction de viol (art. 190 al. 1 CP), avec la circonstance aggravante de la commission en 
commun au sens de l’art. 200 CP, et qu’il a reconnu A.________ coupable, en qualité de coauteur, 
de viol, avec la circonstance aggravante de la commission en commun. Il s’ensuit le rejet des 
griefs des appelants.
4.
Episodes survenus le 18 juin 2012:
a)
aa) A.________ conteste avoir tenté d’entretenir une relation sexuelle ou tout autre acte 
d’ordre sexuel avec C.________. Au demeurant, l’appelant conteste, à nouveau, compte tenu de 
ses capacités intellectuelles réduites, avoir reconnu que sa victime était handicapée et s’être rendu 
compte de son incapacité de discernement au moment des faits.
bb) Il n’est pas contesté que « le lendemain, le 18 juin 2012, A.________ a envoyé deux 
SMS à C.________ pour lui demander comment elle allait et pourquoi elle ne répondait pas. Il lui a 
également fait un appel en absence à 17h12. C.________ a rappelé le prévenu à 18h27 (pces 
2'014 et 2’128) ». « Lors de ce téléphone, ils ont convenu d’un rendez-vous à la gare (pce 2’249) » 
(cf. jugement querellé, p. 13). Comme l’a retenu le Tribunal, la Cour constate que c’est le prévenu 
qui a relancé C.________. Vers 20h00, elle s’est rendue à la gare où elle a retrouvé A.________. 
Après une promenade en ville de H.________, C.________ a déclaré qu’elle était allée dans une 
forêt avec A.________ pour entretenir une relation sexuelle (DO 2'225, 2’251). Lors de sa 
première audition elle a indiqué qu’ils avaient entretenu une relation sexuelle (« Avec le monsieur 
[J.________], nous sommes également allés dans la forêt, mais après il est parti [J.________] et 
nous [elle et A.________] avons eu une relation sexuelle »; DO 2'225). Lors de sa seconde 
audition, C.________ a confirmé avoir été dans la forêt avec A.________ (DO 2'250), mais n’a pas 
été claire sur le fait de savoir s’ils avaient accompli l’acte sexuel ou non. Elle a déclaré: « Après, on 
s’est assis et on a flirté. […]. Il a enlevé ses pantalons et moi j’ai enlevé le mien aussi. Ce n’était 
pas très bien. Je n’étais pas très…Il n’était pas très à l’aise. (Silence, se mord les lèvres). Après, 
j’ai aussi eu une relation sexuelle, mais j’ai dit que je n’étais pas à l’aise, que ça pique partout. Et il 
me l’a dit aussi. On a essayé à plusieurs endroits…d’avoir une relation sexuelle. […] Après, on a 
arrêté, parce qu’on n’était pas à l’aise » (DO 2’251). A.________ conteste pour sa part fermement 
avoir entretenu ou tenté d’entretenir une relation sexuelle avec C.________ (DO 2'044, 3'066).


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Là encore, la Cour est d’avis que c’est de manière convaincante que le Tribunal a retenu la version 
des faits de C.________ plutôt que celle de l’appelant à laquelle il a dénié toute crédibilité, de 
sorte qu’elle fait entièrement sienne la motivation pertinente des premiers juges (cf. jugement 
querellé, p. 13 et 28) qui ne prête pas le flanc à la critique et à laquelle elle renvoie (art. 82 al. 4 
CPP). Même si C.________ n’a pas été claire sur le fait de savoir s’il y a finalement eu pénétration 
ou pas ce lundi 18 juin 2012, dans la forêt, il n’en demeure pas moins qu’elle a indiqué à deux 
reprises de manière catégorique qu’elle avait flirté avec A.________ et qu’ils avaient, à tout le 
moins, tenté de coucher ensemble, acte qu’ils n’ont pas réussi à concrétiser compte tenu de 
l’endroit dans lequel ils se trouvaient qui n’était pas propice à des ébats. Malgré les dénégations 
de A.________, la Cour est convaincue de la crédibilité des propos de C.________ et retient que 
l’appelant a bien tenté d’entretenir une relation sexuelle avec la plaignante. La Cour n’accorde 
aucun crédit aux déclarations du prévenu qui, tout au long de la procédure, a sans cesse nié ou 
minimisé les faits qui lui étaient reprochés dans le but de se disculper. Sur le plan subjectif, la Cour 
se réfère aux considérations développées en lien avec l’épisode survenu dans la nuit du 17 au 18 
juin 2012 entre A.________ et C.________ (cf. supra consid. 3a bb) et constate que cette dernière 
était totalement incapable de discernement au moment des actes sexuels dans la forêt et n’était 
aucunement en mesure de donner un consentement valable à une relation sexuelle (DO 13'054 à 
13’056), ce que A.________ ne pouvait ignorer et dont il a profité pour tenter de lui imposer un tel 
acte. Partant, A.________ doit être reconnu coupable de tentative d’actes d’ordre sexuel commis 
sur une personne incapable de discernement ou de résistance au sens de l’art. 22 al. 1 et 191 CP.
b)
aa) A.________ conteste avoir proposé à « K.________ » de coucher avec 
C.________, respectivement de s’être associé à une quelconque décision de « K.________ » de 
violer C.________. Il soutient que c’est de sa propre initiative que « K.________ » a décidé de 
coucher avec la plaignante. Il n’a en outre pas réellement vu ce qui se passait entre eux étant au 
téléphone durant les faits et ne s’y est pas intéressé dès lors que C.________ semblait d’accord et 
n’a pas montré de signes d’opposition. Il concède, tout au plus, avoir eu un certain manque de 
courage, ce qui n’est pas pénalement répréhensible.
bb) Sur ce point également, la Cour fait sienne la motivation pertinente des premiers 
juges (cf. jugement querellé, p. 14, 28 et 29) à laquelle elle renvoie expressément et qu'elle fait 
sienne (art. 82 al. 4 CPP).
Elle la complète et relève les éléments suivants: Il n’est pas contesté que, peu après, C.________ 
et A.________ ont rencontré une connaissance de ce dernier, un dénommé « K.________ » qui 
n’a pas pu être identifié. « K.________ » a demandé au prévenu qui était cette fille et lui a dit 
qu’elle lui plaisait et « qu’il avait envie de la sauter » (DO 2'043, 2'049, 3’005). Ils se sont alors tous 
les trois rendus vers le parapet à l’extrémité de L.________. « K.________ » a aidé C.________ à 
passer le mur (DO 2'049). Selon C.________, les deux hommes ont sauté en bas et l’ont aidée à 
descendre (DO 2'252). La plaignante a ensuite décrit les faits qui ont suivi de la manière suivante: 
« Ils m’ont déshabillée; Q: Qui ? R: son ami [« K.________ »]; Q: Que pouvez-vous me dire sur ce 
qui s’est passé sur le moment ? R: Je me suis défendue (silence, soupire, silence). Et…(silence), 
[…]. Ca s’est passé très vite. […]. Il m’a fait des bisous dans le cou et j’ai dit « arrêt ». Ensuite il a 
enlevé son pantalon. Et mes chaussures étaient à un autre endroit que celui où elles devaient être. 
[…]. Et les pantalons aussi j’ai enle… (Ne dit pas la fin du mot et se reprend). Il me les a aussi 
enlevés. Ensuite, il s’est déshabillé, sous-vêtements aussi, tout (signe de la main pour accentuer le 
« tout »). Ensuite, à cause de cet argent, ça m’est venue à l’esprit que c’est pour qu’il puisse me 
déshabiller. […]. C’était tellement horrible. Il puait tellement de tout (secoue la tête de droite à 
gauche). Il m’a fait tellement peur (serre le poing), tellement peur. Ensuite, j’ai senti que c’était trop 
tard. Maintenant je ne dis plus rien, (signe de la main pour dire tant pis) je vais être violée » (DO 
2'253, 2'254). C.________ a ajouté: « Et après il a voulu que je m’assois. (silence). Je l’ai fait. 


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Parce que je ne pouvais pas me défendre. Après, il est allé avec la main, c’était vraiment horrible, 
m’a touchée partout. Vraiment fort. Vraiment fort. Ça a fait très mal. Après, j’ai dit « arrête ! ». 
D’abord, il a fait semblant de rien, il a continué. Après, il a comme enfoncé (montre en direction de 
ses parties intimes). Mais très, mais très, mais très grave. J’ai dit « arrête ! ». A un moment, j’ai 
crié, parce que ça m’a fait tellement mal. Après, le mec que j’ai rencontré était à côté et a regardé. 
Il n’a rien fait. (silence). Il n’a rien fait. C’était grave pour moi. Je me sentais vraiment mal. Comme 
utilisée. Je savais pas ce qu’ils voulaient faire qu’ils avaient tout prévu » (DO 2'254). Ensuite, elle a 
expliqué qu’elle s’était rhabillée et que l’appelant et « K.________ » l’avaient tirée en haut et aidée 
à franchir le parapet. Ils sont ensuite redescendus vers la gare (DO 2'254). S’agissant de cet 
épisode, A.________ a quant à lui déclaré, lors de sa première audition, le 20 juin 2012, deux 
jours après les faits: « Puis, comme il la trouvait bien et qu’il voulait aussi faire quelque chose 
avec, il l’a forcée à entretenir une relation sexuelle. Je pense qu’elle ne voulait pas, car au début 
elle disait non, qu’elle ne voulait pas ça, mais au bout d’un moment elle s’est laissée faire. Je ne 
suis pas intervenu car je pense que finalement elle le voulait aussi. J’étais juste à côté d’eux 
pendant qu’ils faisaient l’amour » (DO 2'043, 2'044). Le lendemain, entendu par la Procureure, 
l’appelant a déclaré: « Au départ, C.________ ne voulait pas. Moi, je suis restée de l’autre côté du 
muret, mais je voyais la scène. Au départ, j’ai vu que C.________ disait qu’elle ne voulait pas. 
Ensuite, K.________ a fait des gestes et a parlé avec elle, et, pour finir, elle m’a semblé d’accord. 
[…]. Au bout d’un moment, C.________ s’est laissée faire. Et moi j’ai commencé à traficoter sur 
mon natel, et je n’ai plus regardé. J’étais au téléphone avec des amis » (DO 3'005). Lors de son 
audition par la police du 26 juin 2012, A.________ a modéré ses propos en déclarant qu’il n’avait 
pas vu ce qui s’était passé entre C.________ et « K.________ » car il était occupé avec son 
téléphone portable (DO 2'049). Il a toutefois indiqué que C.________ s’était laissée faire après un 
moment d’hésitation durant lequel « elle mettait ses mains comme pour repousser K.________ » 
(DO 2'050). Lorsque la police a demandé au prévenu pourquoi il n’a pas réagi en voyant les 
réticences de C.________, il a répondu: « Je lui ai dit de la laisser tranquille, mais je ne pouvais 
rien faire. J’ai eu un appel en absence d’une personne que je ne connaissais pas » (DO 2'050). Il a 
prétendu ne rien avoir entendu de ce qui s’est passé entre C.________ et « K.________ » car il 
était au téléphone (DO 2'050, 2'057). Le 28 juin 2013, il a indiqué à la Procureure qu’il n’avait pas 
vu si « K.________ » avait violé C.________ car il était en train d’envoyer des messages (DO 
3'045). Lors de son audition finale, le 11 septembre 2014, l’appelant a déclaré qu’il n’avait « pas 
incité quelqu’un d’autre à faire du sexe avec C.________ » (DO 3'068).
Il ressort des analyses ADN du Centre universitaire romand de médecine légale qu’un profil ADN 
masculin H1 a été retrouvé sur le frottis anal, le frottis du rectum et le frottis du protège-slip de la 
victime (DO 4'002, 4'004, 4’005) de sorte qu’il ne fait aucun doute que C.________ a subi l’acte 
sexuel ainsi qu’un acte de sodomie ou une pénétration digitale, comme elle l’a déclaré avec ses 
propres mots. 
Contrairement à ce que prétend l’appelant, la Cour est convaincue que C.________ n’a, à aucun 
moment, donné matière à penser qu'elle consentait aux actes d’ordre sexuel qu’elle a subis. En 
effet, le témoignage de cette dernière, empreint de sincérité, n’est manifestement pas celui d’une 
personne qui a accepté d’entretenir une relation sexuelle. Les émotions dues à la remémoration 
des évènements livrés par C.________, lors de son audition, ne laissent pas de place au doute 
quant à la véracité des faits qu’elle décrits, cette dernière étant apparue particulièrement choquée, 
perturbée, vulnérable et honteuse. Du reste, compte tenu de son handicap, C.________ n’est pas 
en mesure d’inventer de tels faits. Le prévenu a par ailleurs lui-même déclaré à plusieurs reprises, 
avant de modérer par la suite ses propos, qu’il avait vu « K.________ » entretenir une relation 
sexuelle avec C.________ et qu’elle n’était pas consentante. S’il a précisé qu’elle s’est finalement 
laissée faire, ce n’est que pour minimiser son rôle, dès lors qu’il est resté à côté d’eux pendant 


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toute la scène, sans intervenir, alors que C.________ tentait de repousser son agresseur et criait 
« arrête », comme l’a expliqué cette dernière avec regret et déception. Ce comportement est 
d’autant plus crédible qu’il s’était déjà abstenu d’intervenir la veille, lorsque B.________ abusait de 
la jeune femme en sa présence. De même, la Cour n’accorde aucune crédibilité aux dernières 
déclarations du prévenu qui a affirmé qu’il n’avait pas vu ce qui s’était passé entre C.________ et 
« K.________ » car il était au téléphone. Il est évident qu’elles ont été ultérieurement faites dans le 
but de se disculper au regard des lourdes charges qui pesaient sur lui.
Compte tenu de ces éléments, il y a lieu de constater que « K.________ » a utilisé la force et la 
violence à l’égard de C.________ pour la maîtriser et la contraindre à subir des actes d’ordre 
sexuel et l’acte sexuel, actes auxquels elle s’est vigoureusement opposée, de sorte qu’il a commis 
les infractions de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP) et de viol (art. 190 al. 1 CP). A l’instar du 
Tribunal, la Cour retient que A.________ s’est pleinement associé à l’activité sexuelle imposée par 
la violence et a agi en qualité de coauteur. En effet, il a accompagné C.________ et 
« K.________ », lequel lui avait clairement dit « qu’il avait envie de la sauter », dans un endroit 
reculé, afin que « K.________ » puisse assouvir ses pulsions sexuelles subites et l’a aidé à faire 
descendre C.________ du mur. Ensuite, il est resté à côté de C.________ et « K.________ » 
pendant que ce dernier abusait sexuellement de sa victime, sans intervenir, alors même que 
C.________ criait et se débattait. Une fois que « K.________ » eut terminé, il a aidé C.________ à 
franchir le parapet avec « K.________ » avant de rejoindre ensemble la gare. Par son 
comportement, A.________ a collaboré de manière déterminante aux infractions commises par 
« K.________ » au point d’apparaître comme un auteur principal. Il a pris, avec « K.________ » la 
décision commune d’imposer par la violence des actes d’ordre sexuel à C.________ et a 
entièrement adhéré au déroulement des évènements. Partant, c’est à juste titre que les premiers 
juges ont reconnu A.________ coupable, en qualité de coauteur, de contrainte sexuelle et viol au 
sens des art. 189 al. 1 et 190 al. 1 CP, avec la circonstance aggravante de la commission en 
commun (art. 200 CP). Il s’ensuit le rejet de ce grief.
5.
Episode survenu le 28 juin 2013:
a)
aa) A.________ conteste que les propos tenus à l’encontre de D.________ remplissent les 
conditions de l’art. 180 al. 1 CP. Il soutient qu’il n’a pas proféré de menace grave et que 
D.________ n’a pas été alarmé ou effrayé.
bb) Les conditions d’application de l’infraction de menace (art. 180 al. 1 CP) et la 
jurisprudence y relative sont correctement exposées dans le jugement attaqué (p. 29 et 30) et la 
Cour n’entend pas les répéter ici: elle y renvoie expressément. 
Là encore, la Cour est d’avis que le jugement du 4 février 2016 est convaincant et qu’il n’y a dès 
lors pas lieu de s’en écarter de sorte que sur ce point également, la Cour fait sienne la motivation 
des premiers juges (cf. jugement querellé, p. 14 et 31) à laquelle elle renvoie expressément (art. 
82 al. 4 CPP). 
Le 28 juin 2013, A.________ a dit à D.________ au téléphone, en sortant d’une audition au 
Ministère public: « T’as dit quoi aujourd’hui ? Les choses ne vont pas rester comme ça, je vais te 
trouver et tu vas voir ce qui va t’arriver ». A.________ a reconnu les faits et a admis avoir menacé 
D.________ mais en précisant qu'il ne pensait pas ce qu'il disait (DO 2'168, 3'069, 3’052). En 
outre, B.________ a déclaré que D.________ lui avait rapporté ces faits (DO 3’048). Par son 
comportement, le prévenu a volontairement fait redouter à sa victime la survenance d’un préjudice, 
soit une atteinte à son intégrité corporelle, de sorte qu’il s’agit d’une menace. Cette menace était 
objectivement de nature à effrayer une personne raisonnable, dotée d’une résistance 
psychologique normale, dans la mesure où elle portait sur l’un des biens juridiques supérieurs, soit 


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l’intégrité physique et que de lourdes charges pesaient contre le prévenu de sorte que la victime 
était en droit de penser que les menaces étaient sérieuses. Du reste, elles ont effectivement 
effrayé D.________, lequel, après avoir été menacé par l’appelant a eu peur et regardait derrière 
lui (DO 3’049). Sur le plan subjectif, l’appelant était conscient et voulait proférer des menaces de 
nature à effrayer sa victime à la suite des déclarations à charge qu'il avait faites devant les 
autorités judiciaires. Partant, à l’instar des premiers juges, la Cour reconnait A.________ coupable 
de menaces au sens de l’art. 180 al. 1 CP.
6.
a)
Compte tenu de la confirmation du verdict de culpabilité et du fait que B.________ 
conteste la peine uniquement comme conséquence de l’acquittement demandé et qu’il n’a pas pris 
de conclusions subsidiaires tendant à ce qu’elle soit examinée à titre indépendant, la Cour n’est 
pas tenue de revoir la peine prononcée par les premiers juges à titre indépendant (cf. arrêt TF 
6B_419/2014 du 9 janvier 2015 consid. 2.3). Au demeurant, il ne ressort pas du dossier que la 
fixation de la peine, telle qu’opérée par les premiers juges, apparaîtrait comme illégale ou 
inéquitable (art. 404 al. 2 CPP).
b)
aa) S’agissant de A.________, sa culpabilité est également confirmée en appel. Il 
conteste cependant, à titre subsidiaire, la quotité de la peine à titre indépendant et invoque la 
violation de l’art. 47 CP, sans toutefois motiver son grief.
bb) Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur; il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l'effet de 
la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise 
en danger du bien concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les 
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la 
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La 
culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui 
ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de 
l'acte et son mode d'exécution ("objektive Tatkomponente"). Dans ce cadre, le juge tiendra compte 
également du mode d'exécution et, éventuellement, de la durée ou la répétition des actes 
délictueux. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi 
que les motivations et les buts de l'auteur ("subjektive Tatkomponente"), de même que la liberté de 
décision dont il disposait au moment d'agir; plus il aurait été possible de respecter la loi, plus grave 
apparaît alors sa décision de la violer. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les 
facteurs liés à l'auteur lui-même ("Täterkomponente"), à savoir les antécédents, la réputation, la 
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de 
récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au 
cours de la procédure pénale (arrêt TF 6B_353/2012 du 26 septembre 2012 consid. 1.1 et les 
références citées). 
L'art. 47 CP n'énonce ni la méthode, ni les conséquences exactes qu'il faut tirer de tous les 
éléments précités quant à la fixation de la peine. Il confère donc au juge un large pouvoir 
d'appréciation. Dans sa décision, le juge doit exposer les éléments essentiels – relatifs à l'acte ou 
à l'auteur – qu'il prend en compte. Ainsi, le condamné doit connaître les aspects pertinents qui ont 
été pris en considération et comment ils ont été appréciés. Le juge peut passer sous silence les 
éléments qui, sans abus du pouvoir d'appréciation, lui paraissent non pertinents ou d'une 
importance mineure. La motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le 
raisonnement adopté. Cependant, le juge n'est nullement tenu d'exprimer en chiffres ou en 
pourcentages l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite. Plus la peine est élevée, 
plus la motivation doit être complète (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 et les références citées). Le critère 
essentiel pour fixer la peine reste celui de la faute. L'art. 47 CP ajoute comme critère l'effet de la 


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peine sur l'avenir du condamné. Cet aspect de prévention spéciale ne permet toutefois que des 
corrections marginales, la peine devant toujours être proportionnée à la faute (arrêt TF 
6B_823/2007 du 4 mars 2008 consid. 2 et les références citées). L'art. 47 CP est violé si le juge ne 
considère pas les critères susmentionnés ou si la peine est dictée par des considérations 
étrangères à cette norme (ATF 134 IV 17 consid. 2.1; 116 IV 288 consid. 2b).
Enfin, aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les 
conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la 
plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la 
moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal 
de chaque genre de peine.
Par ailleurs, si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a 
commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de 
sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait 
l’objet d’un seul jugement (art. 49 al. 2 CP). L’art. 49 al. 2 CP a essentiellement pour but de 
garantir le respect du principe d’absorption, également en cas de concours rétroactif. L’auteur qui 
encourt plusieurs peines de même nature doit être jugé en application d’un principe uniforme 
d’augmentation de la peine qui lui est relativement favorable, indépendamment du fait que les 
procédures sont conduites séparément ou non. Nonobstant la séparation des poursuites pénales 
en plusieurs procédures, l’auteur ne doit ainsi pas être désavantagé et, dans la mesure du 
possible, pas non plus avantagé par rapport à l’auteur dont les actes sont jugés simultanément (cf. 
ATF 138 IV 113 consid. 3.4.1). L’art. 49 al. 2 CP n’est toutefois pas applicable si la première peine 
a été prononcée à l’étranger (arrêt TC/FR 501 2014 104 & 105 du 25 août 2015; arrêt TF 
6B_466/2015 du 28 septembre 2016 destiné à publication).
Si l'exécution d'un crime ou d'un délit en reste au stade de la tentative, le juge peut atténuer la 
peine (art. 22 al. 1 CP) et n'est alors pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour 
l'infraction (art. 48a al. 1 CP). L'atténuation de la peine en application de l'art. 22 al. 1 CP est 
facultative. Toutefois, selon la jurisprudence, la peine doit de toute manière être réduite lorsque le 
résultat de l'infraction ne s'est pas produit. La mesure de cette atténuation dépend notamment de 
l’imminence du résultat ainsi que des conséquences effectives des actes commis. S'il n'y a pas 
lieu d'atténuer la peine en application de l'art. 48a CP, le juge doit tenir compte de l'absence de 
résultat dommageable, comme élément à décharge, dans le cadre de l'application de l'art. 47 CP 
(arrêt TF 6B_281/2013 du 16 juillet 2013 consid. 3.2.2). Il n'y a lieu de s'écarter du cadre légal 
ordinaire qu'en présence de circonstances exceptionnelles et faisant apparaître la peine encourue 
pour l'acte considéré comme trop sévère ou trop clémente dans le cas concret. La question d'une 
peine inférieure au cadre légal ordinaire peut se poser si des facteurs d'atténuation de la 
culpabilité, respectivement de la peine, qui relativisent largement un comportement en soi 
légèrement répréhensible du point de vue objectif, se rejoignent, de sorte qu'une peine arrêtée 
dans le cadre légal ordinaire heurterait le sentiment de la justice (ATF 136 IV 55 consid. 5.8; arrêts 
TF 6B_230/2012 du 18 septembre 2012 consid. 3.2 et 6B_31/2011 du 27 avril 2011 consid. 3.4.1).
En application de l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne 
possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se 
déterminer d'après cette appréciation. Selon la jurisprudence, ce n'est pas une atténuation de la 
peine, mais bien une atténuation de la faute qui entre en ligne de compte, la diminution de la peine 
n'étant qu'une conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55 consid. 5.6). 
cc) A.________ est reconnu coupable de menaces (art. 180 al. 1 CP), de contrainte 
sexuelle aggravée et de viols aggravés (commission en commun; art. 189 al. 1, 190 al. 1 et 200 


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CP), d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance 
(art. 191 CP) et de tentative d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance (art. 191 et 22 al. 1 CP). Ces infractions entrent en concours (art. 
49 al. 1 CP). L’infraction la plus grave retenue à l’encontre de A.________ est le viol avec la 
circonstance aggravante de la commission en commun (art. 190 al. 1 et 200 CP) de sorte qu’il 
encourt, pour cette seule infraction déjà, une peine privative de liberté minimale d’un an pouvant 
aller jusqu’à 15 ans, dans les limites de l'interdiction de la reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP).
Les actes commis par A.________ sont extrêmement graves et sa culpabilité est très lourde. En 
effet, l’appelant, motivé par l’unique but de satisfaire son propre désir sexuel a emmené chez l’une 
de ses connaissances C.________, une jeune fille souffrant d’un handicap physique et psychique, 
qui le considérait naïvement comme son petit ami, afin de « s’amuser » avec elle. L’appelant avait 
parfaitement remarqué le handicap de la jeune femme, lequel l’empêchait de consentir à des actes 
sexuels, mais cela ne l’a pas dissuadé de coucher dans un premier temps avec elle, en présence 
de ses deux copains dans la pièce. Il n’a fait preuve d’aucune considération pour sa victime, pour 
laquelle il n’avait aucun sentiment, la traitant comme un simple objet sexuel. Une fois qu’il eut 
assouvi ses pulsions sexuelles, l’appelant a ensuite incité ses deux copains à en faire de même, 
allant jusqu’à les traiter de « lâches » pour qu’ils s’exécutent. Lorsque B.________ s’est finalement 
décidé à violer C.________, A.________, qui observait toute la scène, n’est pas intervenu, alors 
que C.________ implorait son agresseur d’arrêter. A.________ n’en est toutefois pas resté là et 
n’a pas hésité à recontacter sa victime le lendemain afin de poursuivre son activité criminelle. 
Profitant une nouvelle fois de la fragilité et de la naïveté de sa victime, l’appelant a d’abord tenté 
d’entretenir une relation sexuelle avec C.________ dans une forêt, acte qu’il n’a pas réussi à 
concrétiser compte tenu de l’endroit dans lequel ils se trouvaient qui ne se prêtait pas à des ébats. 
Puis, il l’a livrée en pâture à une connaissance, « K.________ », qu’il a rencontré en se baladant 
avec C.________ et qui a subitement eu envie de la « sauter ». Il a alors accompagné 
C.________ et « K.________ », dans un endroit reculé, afin que « K.________ » puisse assouvir 
ses pulsions sexuelles et l’a aidé à faire descendre C.________ du mur. Il est ensuite resté à côté 
de C.________ pendant que son agresseur abusait d’elle, sans intervenir, alors même qu’elle criait 
et se débattait, s’associant et adhérant entièrement aux actes de l’auteur principal. Il a sagement 
attendu que « K.________ » ait terminé et a aidé C.________ à franchir le parapet avant de 
rejoindre ensemble la gare comme si rien ne s’était passé. 
Les circonstances dans lesquelles le prévenu a agi sont immondes et sordides et son 
comportement est particulièrement odieux et vil, l’appelant ayant montré une absence totale de 
respect envers sa victime et son intégrité sexuelle. Il a agi sans le moindre scrupule, uniquement 
guidé par ses instincts primaires et n’a pas hésité à multiplier les infractions pour atteindre son but. 
Par ailleurs, les actes commis par le prévenu sont très graves et sont de nature à engendrer des 
conséquences importantes sur la vie et le quotidien de sa victime, ce qui est le cas en l’espèce 
puisque les infractions dont a été victime C.________ ont provoqué chez elle des séquelles 
psychiques importantes, ainsi qu’une perte d’autonomie et de confiance envers les autres et il n’y 
a « aucune garantie qu’elle soit un jour capable d’atteindre son niveau de fonctionnement global 
d’avant les faits » (DO 13'057).
Selon l'expertise psychiatrique, la responsabilité pénale du prévenu était légèrement diminuée au 
moment des faits en raison de son trouble de la personnalité immature (DO 4'132); sa faute (cf. 
art. 19 al. 2 CP et ATF 136 IV 55 consid. 5.5) doit donc être atténuée, de sorte qu'elle passe de 
d’une faute très lourde à une faute lourde à très lourde. 
La Cour relève également que A.________ a fait montre d’une absence de collaboration durant 
toute la procédure, niant l’évidence devant les preuves qui l’accablaient et se rétractant sans 


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aucun motif. Conscient des lourdes charges qui pesaient contre lui, l’appelant a par ailleurs usé de 
propos et d’une attitude menaçants pour tenter d’intimider un témoin en lui faisant craindre une 
atteinte à son intégrité corporelle. Vu l’attitude de déni de l’appelant qui conteste encore 
aujourd’hui toutes les infractions qui lui sont reprochées, ses capacités d’introspection semblent 
ténues. Partant, il y a lieu de constater que la volonté de l’appelant de s’amender est nulle. 
Toutefois, à dire d'expert, cela s'explique par ses troubles de telle sorte qu'il n'y a pas lieu d'en 
tenir compte de manière défavorable.
S’agissant des antécédents judiciaires de A.________, ils ne plaident pas en sa faveur. En effet, le 
prévenu figure au casier judiciaire portugais à raison de deux inscriptions. Il a été condamné le
21 juillet 2009 pour vol à un an et deux mois de prison, avec sursis complet par le Tribunal Judicial 
de Vila Do Conde, au Portugal, ce qui constitue un antécédent au sens strict et il en sera tenu 
compte dans une proportion restreinte s'agissant de faits anciens et de nature totalement 
différente de ceux à juger ce jour. Il a également été condamné, le 28 juin 2012, pour vol qualifié à 
une peine de 4 ans et 5 mois de prison, avec sursis complet par le Tribunal Judicial de 
Matosinhos, au Portugal (DO 1'007 et 1’008). Les évènements jugés ce jour étant antérieurs au
28 juin 2012, cette condamnation ne constitue pas un antécédent au sens strict et une peine 
complémentaire devrait être prononcée. Toutefois, la jurisprudence de la CAP, confirmée par le 
Tribunal fédéral, à la suite d’un revirement récent de sa jurisprudence, empêche de fixer une peine 
complémentaire à une peine de base étrangère (arrêt CAP 501 2014 104 & 105 du 25 août 2015; 
arrêt TF 6B_466/2015 du 28 septembre 2016 consid. 1.4.1 destiné à publication) de sorte qu’une 
peine indépendante devra donc être prononcée.
S'agissant de la situation personnelle de l’appelant, hormis la question de la diminution de la 
responsabilité pénale, telle qu'exposée de manière pertinente par les premiers juges (cf. jugement 
querellé, p. 16), la Cour considère qu'elle a un effet neutre sur la peine. 
La Cour retient, à la décharge de l’appelant, qu’un des deux cas d’actes d’ordre sexuel commis sur 
une personne incapable de discernement ou de résistance n’est resté qu’au stade de la tentative 
et n’a pas été consommé. Cela étant, si la tentative n’a pas abouti, ce n’est qu’en raison de 
circonstances extérieures, indépendantes de la volonté de l’appelant, à savoir du fait qu’ils se 
trouvaient dans une forêt, endroit qui ne se prêtait pas à des ébats de sorte qu’ils n’ont pas réussi 
à consommer l’acte sexuel. Partant, s'agissant au surplus de l'infraction la moins grave reprochée 
au prévenu, l'effet sur la diminution de la peine ne sera que modéré. 
En tenant compte de la gravité des faits, de la lourde à très lourde culpabilité du prévenu, du 
concours d'infractions, de son mobile égoïste, des conséquences psychologiques sur sa victime, 
de sa responsabilité pénale légèrement diminuée, de sa situation personnelle et financière, du fait 
qu’il n’y a eu que tentative pour un des deux cas d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne 
incapable de discernement ou de résistance, de son antécédent, la Cour estime qu’une peine 
privative de liberté de 6 ans, sous déduction de la détention avant jugement subie, est adéquate 
pour sanctionner les agissements de A.________. L'appel sera donc rejeté sur ce point. 
c)
Vu la quotité de la peine prononcé, les conditions légales pour examiner l’éventuel octroi 
d’un sursis ou d’un sursis partiel en faveur de A.________ ne sont d’emblée pas remplies (art. 42 
et 43 CP). Partant, A.________ est condamné à une peine privative de liberté de 6 ans, sans 
sursis, sous déduction de la détention avant jugement subie.
7.
A.________ conteste le traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP uniquement comme 
conséquence des acquittements demandés et non pas à titre indépendant. Les condamnations 
ayant été confirmées, il n’y a pas lieu d’entrer en matière sur ce point. 


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8.
Les deux prévenus contestent l’admission des conclusions civiles de la partie plaignante 
uniquement comme conséquence des acquittements demandés. Vu l’issue des appels et le 
principe de disposition applicable aux conclusions civiles (art. 58 al. 1 CPC), il n’y a pas lieu 
d’entrer en matière sur ce point.
9.
Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première instance – 
à l'exception des frais de défense d'office, sous réserve d'un retour ultérieur à meilleure fortune 
(art. 135 al. 4 CPP) – s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties 
dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP). 
a)
L'ensemble des infractions pour lesquelles les prévenus ont été reconnus coupables en 
première instance ont été confirmées en appel. Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu de 
modifier la répartition des frais opérée en première instance. Pour les mêmes raisons, la Cour n'a 
pas à s'écarter de l'obligation de remboursement des frais de défense d'office telle qu'elle est 
prévue par l'art. 135 al. 4 CPP.
b)
Les frais de seconde instance sont fixés à CHF 4'400.- (émolument: CHF 4'000.-; 
débours: CHF 400.-) conformément aux articles 424 CPP, 124 LJ, 33 à 35 et 43 RJ, hors frais 
afférents à la défense d’office. Ces frais sont mis à la charge de A.________ à raison de ¾
(CHF 3'300.-) et à la charge de B.________ à raison de ¼ (CHF 1'100.-).
Les débours comprennent notamment les frais imputables à la défense d'office (art. 422 al. 2 let. a 
CPP), qui sont dans un premier temps supportés par l'Etat puis remboursés par le bénéficiaire si 
sa situation financière le permet (art. 135 al. 1 et 4 CPP). Le tribunal qui statue au fond fixe 
l'indemnité à la fin de la procédure, conformément au tarif du canton du for du procès (art. 135 al. 
1 et 2 CPP).
Selon l'art. 57 al. 1 et 2 RJ, l'indemnité du défenseur d'office doit être fixée compte tenu du travail 
requis ainsi que de l'importance et de la difficulté de l'affaire, sur la base d'un tarif horaire de 
CHF 180.-. Les courriers et téléphones qui ne sortent pas d'une simple gestion administrative du 
dossier peuvent, par application analogique de l'art. 67 RJ, être indemnisés par une indemnité 
forfaitaire de CHF 500.- au maximum. Si l’affaire est essentiellement traitée par un stagiaire, les 
opérations qu’il a menées sont rémunérées sur la base d’une indemnité horaire de CHF 120.-. Les 
débours nécessaires sont remboursés au prix coûtant, les frais de copie, de port et de téléphone 
étant toutefois fixés forfaitairement à 5% de l'indemnité de base (art. 58 RJ). Le taux de la TVA est 
de 8 % pour les opérations postérieures au 1er janvier 2011 (art. 25 al. 1 LTVA). Les frais de 
déplacement, englobant tous les frais (transports, repas, etc.), ainsi que le temps y consacré, sont 
fixés conformément aux art. 76 ss RJ, qui prévoient que les avocats ou leurs stagiaires ont droit à 
une indemnité de CHF 2.50 par kilomètre parcouru pour les déplacements à l'intérieur du canton. 
Les déplacements à l'extérieur du canton sont indemnisés par le remboursement du billet de train 
1ère classe augmenté d'un montant de CHF 160.- par demi-journée (art. 78 RJ). Quant aux 
déplacements en ville de H.________ pour un avocat qui y a son étude, ils sont indemnisés par un 
forfait de CHF 30.- (art. 77 al. 4 RJ).
aa) En l'espèce, Me Thomas Meyer a été désigné défenseur d’office de A.________ par 
ordonnance du Ministère public du 26 juin 2012 (DO 7’001-7’002). Cette désignation vaut 
également pour la procédure d'appel. Sur la base de la liste de frais qu’il a produite aujourd’hui en 
séance, la Cour fait droit aux honoraires demandés par Me Meyer et retient qu’il a consacré 
utilement 19 heures et 50 minutes à la défense de son client en appel, honoraires comprenant le 
temps consacré à la séance de ce jour ainsi que les opérations postérieures au jugement. Aux 
honoraires d’un montant de CHF 3’570.- (19 heures et 50 minutes à CHF 180.-/h) s’ajoutent
CHF 178.50 pour les débours (5 %) et CHF 30.- pour les frais de vacation, calculés conformément 


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à l’art. 78 al. 1 RJ. Ce montant total de CHF 3'778.50 est soumis à la TVA de 8 %, soit CHF 
302.30, de sorte que l’indemnité du défenseur d’office de A.________, Me Thomas Meyer, pour la 
procédure d’appel, est fixée à CHF 4'080.80.
En application de l'art. 135 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser ce montant à l'Etat 
lorsque sa situation financière le permettra.
bb) Me Laurence Brand Corsani agit quant à elle en qualité de défenseur d’office de 
B.________ (DO 7'006-7’007). Sur la base de sa liste de frais, il y a lieu de retenir qu'elle a 
consacré utilement 435 minutes à la défense de son client en appel (CHF 180.-/heure), et sa 
stagiaire 650 minutes (CHF 120.-/heure), honoraires comprenant le temps consacré à la séance 
de ce jour ainsi que les opérations postérieures au jugement. Aux honoraires d’un montant de
CHF 2'605.- s’ajoutent CHF 130.25 pour les débours (5 %) et CHF 30.- pour les frais de vacation, 
calculés conformément à l’art. 78 al. 1 RJ. Ce montant total de CHF 2'765.25 est soumis à la TVA 
de 8 %, soit CHF 221.20, de sorte que l’indemnité du défenseur d’office de B.________, Me 
Laurence Brand Corsani, pour la procédure d’appel, est fixée à CHF 2'986.45.
En application de l'art. 135 al. 4 CPP, B.________ sera tenu de rembourser ce montant à l'Etat 
lorsque sa situation financière le permettra.
cc) Me Manuela Bracher Edelmann agit quant à elle en qualité de conseil juridique 
gratuit de C.________ (DO 7'018-7’019). Sur la base de sa liste de frais, il y a lieu de retenir 
qu'elle a consacré utilement 632 minutes à la défense de sa cliente en appel, honoraires 
comprenant le temps consacré à la séance de ce jour ainsi que les opérations postérieures au 
jugement. Aux honoraires d’un montant de CHF 1’896.- (632 minutes à CHF 180.-/h) s’ajoutent 
CHF 94.80 pour les débours (5 %) et CHF 30.- pour les frais de vacation, calculés conformément à 
l’art. 78 al. 1 RJ. Ce montant total de CHF 2'020.80 est soumis à la TVA de 8 %, soit CHF 161.65, 
de sorte que l’indemnité du défenseur d’office de C.________, Me Manuel Bracher Edelmann, 
pour la procédure d’appel, est fixée à CHF 2'182.45.
En application des art. 135 al. 4, 138 al. 1 et 426 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser 
ce montant à l'Etat à raison de ¾, et B.________ à raison de ¼, dès que leurs situations 
financières respectives le leur permettront.
c)
A.________ et B.________, ayant succombé et ayant au surplus bénéficié d'un avocat 
d'office rémunéré par l'Etat, n’ont pas droit à une indemnité pour leurs frais de défense au sens de 
l'art. 429 al. 1 let. a CPP (ATF 138 IV 205, consid. 1), ni pour le tort moral.
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête:
I.
L’appel de A.________ est rejeté.
II.
L’appel de B.________ est rejeté.
III.
Le jugement rendu le 4 février 2016 par le Tribunal pénal de l’arrondissement de la Sarine, 
en tant qu’il concerne A.________, est confirmé et prend désormais la teneur suivante:
« I.
Quant à A.________ 
1.
acquitte A.________ du chef de prévention de dommages à la propriété au sens de l’art. 
144 al. 1 CP;
2.
le reconnaît coupable de menaces, de contrainte sexuelle aggravée et de viols aggravés 
(commission en commun), d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance et de tentative d’actes d’ordre sexuel commis sur une 
personne incapable de discernement ou de résistance et, en application des art. 180 al. 1, 
189 al. 1 et 200, 190 al. 1 et 200, 191, 22 al. 1 et 191 CP; 19 al. 2, 40, 47, 48a, 49 et 51 CP;
3.
le condamne à une peine privative de liberté de 6 ans, de laquelle seront déduites la 
détention provisoire subie du 20 juin 2012 au 14 août 2012 et la détention pour des 
motifs de sûreté subie à partir du 19 octobre 2015;
4.
décide, en application de l’art. 63 al. 1 CP, à l’encontre de A.________ un traitement 
psychothérapeutique ambulatoire tel que préconisé par l’expert psychiatre, sans suspension 
de la sanction;
5.
décide le maintien de A.________ en détention pour des motifs de sûreté pour une durée de 
4 mois, soit jusqu’au 4 juin 2016 (art. 231 al. 1 let. a CPP), étant précisé que dès la saisine 
de la Cour d’appel pénal le contrôle périodique de la détention ne serait plus nécessaire;
6.a)
condamne A.________ à payer à C.________ la somme de CHF 15’000.- avec intérêt à 5 % 
l’an dès le 18 juin 2012, à titre de réparation du tort moral subi;
b)
le condamne à payer à C.________, solidairement avec B.________, la somme de
CHF 1'825.60 avec intérêt à 5 % l’an dès le 7 juillet 2015, à titre de dommages-intérêts;
c)
prend acte du passé dient de A.________ en relation avec les conclusions civiles formulées 
par E.________ SA tendant au paiement de la somme de CHF 2'560.85, à titre de 
dommages-intérêts;
7.a)
arrête au montant de CHF 12'090.85 (dont CHF 895.60 à titre de TVA à 8 %) l’indemnité due 
à Me Thomas Meyer, défenseur d’office de A.________, prévenu indigent; 
b)
arrête au montant de CHF 10'132.45 (dont CHF 750.55 à titre de TVA à 8 %) l’indemnité due 
à Me Manuela Bracher Edelmann, défenseur d’office de C.________, partie plaignante 
indigente;
8.
rejette d’office toute éventuelle demande d’indemnité au sens de l’art. 429 CPP;
9.
condamne A.________, en application des art. 418, 421, 422 et 426 CPP, au paiement des 
49/50 des frais de procédure qui le concernent:


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(émoluments par CHF 2'469.60; débours en l’état par CHF 40'275.40, sous réserve 
d'éventuelles opérations ou factures complémentaires);
10.
dit qu’il ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Fribourg, qui en a fait l’avance, le montant de 
CHF 19'620.20 (49/50 de CHF 20’020.60 [CHF 12'090.85 + CHF 7’929.75]) que lorsque sa 
situation financière le lui permettra (art. 135 al. 4 CPP). »
IV.
En tant qu’il concerne B.________, le jugement rendu le 4 février 2016 par le Tribunal pénal 
de l’arrondissement de la Sarine est confirmé dans la teneur suivante:
« II.
Quant à B.________
1.
reconnaît B.________ coupable de viol aggravé (commission en commun) et, en application 
des art. 190 al. 1 et 200 CP; 40, 42, 44 et 47 CP;
2.
le condamne à une peine privative de liberté de 20 mois, avec sursis pendant 2 ans;
3.a)
le condamne à payer à C.________ la somme de CHF 8’000.- avec intérêt à 5 % l’an dès le 
18 juin 2012, à titre de réparation du tort moral subi;
b)
le condamne à payer à C.________, solidairement avec A.________, la somme de
CHF 1'825.60 avec intérêt à 5 % l’an dès le 7 juillet 2015, à titre de dommages-intérêts;
4.a)
arrête au montant de CHF 12'491.- (dont CHF 925.25 à titre de TVA à 8 %) l’indemnité due 
à Me Laurence Brand Corsani, défenseur d’office de B.________, prévenu indigent; 
b)
arrête au montant de CHF 10'132.45 (dont CHF 750.55 à titre de TVA à 8 %) l’indemnité due 
à Me Manuela Bracher Edelmann, défenseur d’office de C.________, partie plaignante 
indigente;
5.
rejette la demande d’indemnité au sens de l’art. 429 CPP formulée le 15 janvier 2016 par 
B.________;
6.
condamne B.________, en application des art. 418, 421, 422 et 426 CPP, au paiement des 
frais de procédure qui le concernent:
(émoluments par CHF 700.-; débours en l’état par CHF 23'763.35, sous réserve 
d'éventuelles opérations ou factures complémentaires);
7.
dit qu’il ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Fribourg, qui en a fait l’avance, le montant de 
CHF 14'693.70 (CHF 12'491.- + CHF 2'202.70) que lorsque sa situation financière le lui 
permettra (art. 135 al. 4 CPP). »
V.
En application de l’art. 428 al. 1 CPP, les frais de procédure d’appel dus à l’Etat sont fixés à 
CHF 4'400.- (émolument: CHF 4'000.-; débours: CHF 400.-). Ils sont mis à la charge de 
A.________ à raison de ¾ (CHF 3'300.-) et à la charge de B.________ à raison de ¼
(CHF 1'100.-).
VI.
L'indemnité de défenseur d'office de Me Thomas Meyer pour la procédure d'appel est 
arrêtée à CHF 4'080.80, TVA par CHF 302.30 comprise. En application de l'art. 135 al. 4 
CPP, A.________ sera tenu de rembourser ce montant à l'Etat dès que sa situation 
financière le permettra.
L'indemnité de défenseur d'office de Me Laurence Brand Corsani pour la procédure d'appel 
est arrêtée à CHF 2'986.45, TVA par CHF 221.20 comprise. En application de l'art. 135 al. 4 


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CPP, B.________ sera tenu de rembourser ce montant à l'Etat dès que sa situation 
financière le permettra.
L'indemnité de défenseur d’office de Me Manuela Bracher Edelmann pour la procédure 
d'appel est arrêtée à CHF 2'182.45, TVA par CHF 161.65 comprise. En application de l’art. 
426 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser ce montant à l'Etat à raison de ¾, et 
B.________ à raison de ¼, dès que leurs situations financières respectives le leur 
permettront.
VII.
Aucune indemnité équitable au sens de l'art. 429 CPP n’est allouée à A.________ et à 
B.________.
VIII. Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l'arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
En tant qu'il concerne la fixation d'indemnités de défenseur d'office, cet arrêt peut faire l'objet de la 
part des défenseurs d'office d'un recours au Tribunal pénal fédéral (art. 135 al. 3 let. b CPP) dans 
les dix jours dès la notification de l'arrêt rédigé (art. 396 al. 1 CPP). La procédure est régie par les 
art. 379 à 397 CPP (art. 39 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la 
Confédération, RS 173.71). L'acte de recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, case 
postale 2720, 6501 Bellinzone.
Fribourg, le 16 janvier 2017/say
Le Président
La Greffière