fr_gerichte · 601 2017 155 · 2018-04-30 · fr

Arrêt de la Ie Cour administrative du Tribunal cantonal | Bürgerrecht, Niederlassung, Aufenthalt

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
601 2017 155
Arrêt du 30 avril 2018
Ie Cour administrative
Composition
Présidente:
Marianne Jungo 
Juges:
Anne-Sophie Peyraud, 
Christian Pfammatter
Greffière:
Stéphanie Morel
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Quentin Beausire, 
avocat
contre
SERVICE DE LA POPULATION ET DES MIGRANTS, autorité 
intimée 
Objet
Droit de cité, établissement, séjour – révocation d’une autorisation 
d’établissement 
Recours du 12 juillet 2017 contre la décision du 12 juin 2017


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
Né en Suisse en 1987, A.________, ressortissant du Kosovo, a été mis au bénéfice d’une 
autorisation d’établissement, dont le délai de contrôle arrive à échéance le 31 mai 2021.
Il est le père de trois enfants, nés en Suisse: B.________, né en 2013, C.________, née en 2016 
et enfin, D.________, né en 2017. 
Le 17 août 2017, il a épousé la mère de ses enfants, compatriote établie en Suisse.
B. 
De 2004 à 2008, l’intéressé a été condamné à trois reprises dans le canton de Vaud, dont 
deux fois par le Tribunal des mineurs, notamment pour lésions corporelles simples, voies de fait, 
vol, vol en bande, brigandage (muni d’une arme et en bande), dommage à la propriété, extorsion 
et chantage, délit et contravention contre la loi du 3 octobre 1951 sur le stupéfiants (LStup; RS 
812.121) et à la loi du 20 juin 1997 sur les armes (LArm; RS 514.54), agression, violation des 
règles sur la circulation routière, circulation sans permis de conduire, conducteur dans l’incapacité 
de conduire. 
En raison de ces infractions, il a été condamné à sept mois de détention, dix-sept jours de 
détention et quinze mois de peine privative de liberté. 
C. 
Par courrier du 3 février 2009, à la suite à son déménagement à Fribourg, le Service de la 
population et des migrants (SPoMi) lui a adressé un avertissement, pour lui signifier que son 
comportement portait atteinte de manière grave et répétée à la sécurité et à l’ordre publics et que 
s’il ne tenait pas compte de l’injonction, son autorisation d’établissement pourrait être révoquée.
D.
L’intéressé est ensuite retourné dans le canton de Vaud, où il a été condamné à nouveau, à 
trois reprises, de 2010 à 2012, notamment pour violence ou menace contre les autorités et les 
fonctionnaires, pour violation des règles de la circulation routière, vol, dommages à la propriété et 
violation de domicile. Il a été sanctionné par une peine pécuniaire et par deux peines privatives de 
liberté de soixante jours.
E.
A la suite d’une décision du 25 octobre 2010 du Service de la population du canton de Vaud 
lui refusant le changement de canton, l’intéressé est revenu s’annoncer dans le canton de Fribourg 
le 11 juin 2013. Le 23 janvier 2014, il a fait l’objet d’un second avertissement ayant pour l’essentiel 
la même teneur que celui signifié le 3 février 2009.
F.
Le 30 avril 2014, le Ministère public fribourgeois l’a condamné à CHF 200.- d’amende pour 
contravention à la loi du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20).
G.
Depuis le mois de mars 2014, l’intéressé a bénéficié d’une aide mensuelle de la part du 
service social de la Gruyère, pour un total de CHF 38'314.- (état au 13 mars 2017). L’Office des 
poursuites de ce district comptabilise également un montant de CHF 1'940.80 à titre de poursuites 
et de CHF 13'887.20 à titre d’actes de défaut de biens (état au 10 mars 2017). En outre, il ressort 
du dossier que l’intéressé a contracté différentes dettes privées dans le canton du Valais.
H.
Par courrier du 23 août 2016, le SPoMi l’a informé qu’il envisageait de prononcer à son 
encontre une menace d’expulsion, compte tenu des rapports de police dont il faisait encore l’objet 
et du montant de sa dette sociale, et ce au détriment des avertissements signifiés.


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Aucune détermination n’a été déposée dans le délai imparti.
Par lettre du 6 décembre 2016, l’autorité précitée a prononcé à l’endroit de A.________ une 
menace de révocation de son autorisation d’établissement avec renvoi de Suisse, en se réservant 
la possibilité de révoquer le permis dans le cas où la procédure pénale pendante devant le 
Tribunal d’arrondissement de la Veveyse suite à des dénonciations survenues le 30 juin 2014, le 
4 juillet 2014, le 10 octobre 2014 et le 17 juin 2015 aboutirait à une condamnation.
Par jugement du 25 janvier 2017, le Tribunal pénal de la Veveyse a condamné l’intéressé à une 
peine privative de liberté de dix-neuf mois ainsi qu’à une amende de CHF 2'500.- pour vol, 
tentative de vol, dommages à la propriété, violation de domicile, recel, violation des règles de la 
circulation routière, conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire requis, 
conducteurs se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, autres raisons), délit 
contre la LStup au sens de l’art. 19 al. 1 LStup, contravention selon l’art. 19a LStup et délit contre 
la LArm.
Par courrier du 9 mars 2017, le SPoMi a informé l’intéressé de ce que, compte tenu de cette 
condamnation, son autorisation d’établissement serait effectivement révoquée et son renvoi de 
Suisse prononcé. L’autorité compétence prévoyait également de proposer au Secrétariat d’Etat 
aux migrations (SEM) une interdiction d’entrée en Suisse à son endroit.
Par lettre du 24 mai 2017, A.________ s’est adressé au SPoMi pour annoncer qu’il avait entamé 
une procédure de mariage en Suisse, qu’il était au bénéfice d’un contrat de travail avec entrée en 
fonction le 1er juin suivant, qu’il ne parlait pas l’albanais et que les agissements ayant donné lieu à 
la dernière condamnation pénale prise à son encontre s’expliquaient par des pressions sur sa 
personne ainsi qu’en raison de sa situation financière de l’époque.
I. 
Le 7 juin 2017, l’intéressé est entré aux Etablissements de Bellechasse pour y purger sa 
peine.
J.
Par décision du 12 juin 2017, le SPoMi a révoqué son autorisation d’établissement et 
prononcé son renvoi de Suisse, en raison principalement de ses multiples condamnations, la 
dernière en date devant notamment être considérée comme une peine de longue durée, et de ses 
dettes auprès de l’Office des poursuites de la Gruyère. De par son comportement considéré dans 
son ensemble, l’intéressé avait attenté gravement à l’ordre et à la sécurité publics.
K.
Agissant le 12 juillet 2017, A.________ a interjeté recours devant le Tribunal cantonal et a 
conclu, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision du 12 juin 2017 et 
principalement au maintien de son autorisation d’établissement, subsidiairement au renvoi de la 
cause à l’autorité inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants. A l’appui de ses 
conclusions, le recourant fait valoir essentiellement que, compte tenu de l’imminence de son 
mariage et de sa situation familiale, il y a lieu de considérer qu’il a n’a pas été condamné à une 
peine de longue durée. En outre, il reproche à l’autorité intimée d’avoir violé le droit fédéral en 
considérant qu’il avait gravement attenté à l’ordre et à la sécurité publics, certaines de ses 
condamnations devant être relativisées et cette situation n’étant pas destinée à durer. Enfin, il se 
plaint d’une mauvaise application du principe de la proportionnalité.
Le 20 mars 2018, l’autorité intimée a indiqué ne pas avoir d’observation particulière à formuler sur 
le recours et s’est référé aux considérants exposés dans sa décision contestée. 


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Par missive du 6 avril 2018, le recourant a produit l’extrait de l’acte de naissance de son dernier 
enfant D.________ ainsi qu’une copie d’un contrat de travail de durée indéterminée. Il allègue que 
cette convention lui permettrait de bénéficier du régime de la semi-détention.
Il sera fait état des arguments, développés par les parties à l’appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que ce soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
1.1.
Déposé dans le délai et les formes prescrits (art. 79 ss du code du 23 mai 1991 du code 
fribourgeois de procédure et de juridiction administrative, CPJA; RSF 150.1), le recours est 
recevable en vertu de l’art. 7 de la loi fribourgeoise du 13 novembre 2007 d’application de la loi 
fédérale sur les étrangers (LALEtr; RSF 114.22.1), de sorte que le Tribunal cantonal peut entrer en 
matière sur ses mérites
1.2
Selon l’art. 77 CPJA, le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour violation 
du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a) et pour constatation inexacte 
ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, à défaut d’habilitation légale expresse, le 
Tribunal cantonal ne peut pas examiner en l’espèce le grief d’inopportunité (art. 78 al. 2 CPJA).
2.
2.1
En vertu de l’art. 63 al. 2 LEtr, l’autorisation d’établissement d’un étranger qui séjourne en 
Suisse légalement et sans interruption depuis plus de quinze ans peut être révoquée notamment 
dans les hypothèses suivantes:
-
l’étranger attente de manière très grave à la sécurité et l’ordre publics en Suisse ou à 
l’étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou 
extérieure de la Suisse (cf. art. 63 al. 1 let. b LEtr);
-
l’étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou a fait l’objet 
d’une mesure pénale prévue aux art. 61 ou 64 CP (cf. art. 62 al. 1 let. b LEtr).
Les conditions légales posées par cette disposition sont alternatives; la réalisation de l’une d’elles 
suffit à justifier la révocation de l’autorisation d’établissement (arrêt TF 2C_265/2011 du 
27 septembre 2011 consid. 5.1). Toutefois, même lorsque les conditions de révocation sont 
réunies, l’autorité n’est pas tenue de la prononcer. Elle dispose en effet d’une certaine marge 
d’appréciation et doit examiner si la mesure envisagée apparaît proportionnée aux circonstances 
du cas particulier (ATF 135 II 377 consid. 4.3; arrêt TF 2C_418/2009 du 30 novembre 2009 
consid. 4.1). En conséquence, une instance judiciaire doit tenir compte de la durée du séjour de la 
personne incriminée, de son degré d'intégration, de la sévérité de la faute commise et des 
incidences d'une potentielle révocation à son égard et pour sa famille (ATF 135 II 377 consid. 4.3).
2.2
En cas d’actes pénaux graves et de récidives, notamment en cas de délinquance 
persistante, il existe un intérêt public à mettre un terme à la présence de l’étranger en Suisse dans 


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la mesure où ce type de comportement porte atteinte à la sécurité et à l’ordre publics (arrêt TF 
2C_862/2012 du 12 mars 2013 consid. 5). Selon la jurisprudence, une personne attente «de 
manière très grave» à la sécurité et à l'ordre publics au sens de l’art. 63 al. 1 let. b LEtr lorsque ses 
actes lèsent ou compromettent des biens juridiques particulièrement importants comme l'intégrité 
corporelle, psychique ou sexuelle. Par analogie, des violations de moindre gravité peuvent, 
considérées dans leur ensemble, être qualifiées de «très graves» (ATF 137 II 297 consid. 3; arrêt 
TF 2C_862/2012 du 12 mars 2013 consid. 3.2). Ainsi, le message du Conseil fédéral précise que 
la révocation de l'autorisation d'établissement est envisageable lorsqu'une personne a violé de 
manière répétée, grave et sans scrupule la sécurité et l'ordre publics par des comportements 
relevant du droit pénal et montre ainsi qu'elle n'a ni la volonté ni la capacité de respecter à l'avenir 
le droit (FF 2002 3469 p. 3565; cf. ATF 139 I 16 consid. 2.1; 139 I 31 consid. 2.1; 137 II 297 
consid. 3.3; arrêts TF 2C_855/2012 du 21 janvier 2013 consid. 4.3; 2C_881/2012 du 16 janvier 
2013 consid. 4.3.1; 2C_242/2011 du 23 septembre 2011 consid.3.3.3). Dans ce cadre, il y a lieu 
de tenir compte du nombre de condamnations pénales dont a fait l'objet un étranger, de leur 
cadence et de la période sur laquelle elles s'étendent pour déterminer si celles-ci n'établissent pas 
une réticence durable de l'intéressé à observer l'ordre juridique suisse, en dépit des sanctions 
pénales et avertissements répétés qui ont été prononcés à son égard (arrêt TF 2C_265/2011 du 
27 septembre 2011 consid. 5.3.2). Aussi, même en l’absence d’une condamnation à une peine 
privative de liberté de longue durée ou lorsque d’autres motifs pris séparément ne sauraient 
justifier une révocation du permis d’établissement, il se peut que le comportement général de 
l’intéressé justifie un tel prononcé (arrêt TF 2A.131/1998 du 9 juillet 1998 consid. 3a avec les 
références citées). Savoir si un étranger veut et se trouve dans la situation de respecter l'ordre 
établi en Suisse ne peut se déterminer que sur la base d'une appréciation globale de son 
comportement (ATF 137 II 297 consid. 3.3).
Une peine privative de liberté est considérée comme étant de longue durée, au sens de l'art. 62 
al. 1 let. b LEtr, lorsqu’elle dépasse un an d’emprisonnement, indépendamment du fait qu’elle ait 
été prononcée avec un sursis complet ou partiel, respectivement sans sursis (ATF 139 I 16 
consid. 2.1). En ce qui concerne les étrangers titulaires d’une autorisation d’établissement, cette 
limite peut atteindre deux ans de réclusion (ou de peine privative de liberté), auquel cas l’intérêt 
public à l’éloignement du condamné prime, en règle générale, toute considération liée à la 
proportionnalité (ATF 131 II 329 consid. 4.3).
2.3
En l'espèce, il y a d'emblée lieu de constater que le recourant séjournait légalement et sans 
interruption dans le pays depuis sa naissance lorsque la décision a été rendue, de sorte que la 
révocation de son autorisation d'établissement ne peut être prononcée que pour les motifs prévus 
à l’art. 63 al. 2 LEtr.
Force est d'admettre que le motif de l'atteinte très grave à la sécurité et à l'ordre publics est donné.
En l'occurrence, le recourant a entamé son parcours criminel en tant que mineur. Depuis son 
adolescence, le précité n'a cessé d'occuper la justice pénale en raison d'infractions, en 
commettant notamment des lésions corporelles simples, des vols en bande, des brigandages, de 
l’extorsion et chantage, des agressions, des délits contre la LStup et des violations des règles de 
la circulation routière, pour lesquelles il a été sanctionné par deux peines de respectivement 
7 mois et 17 jours.
Des condamnations en tant que majeur se sont ensuite succédées, en 2008, 2010, 2012, 2014 et 
2017, notamment pour des infractions essentiellement contre le patrimoine. S’agissant de la 


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dernière sanction, pour laquelle le recourant se trouve à l’heure actuelle encore en exécution de 
peine, elle se base sur des rapports de dénonciation des 30 juin 2014, 4 juillet 2014, 10 octobre 
2014 et 17 juin 2015, et constitue la condamnation la plus élevée qui lui a été infligée, soit une 
peine privative de liberté de dix-neuf mois.
Les multiples forfaits perpétrés par l’intéressé ne constituent dès lors pas un acte isolé dans la vie 
du recourant mais s'inscrivent dans un parcours de délinquance répétée. 
À cela s'ajoute que les infractions ayant donné lieu à la peine la plus grave ont été commises alors 
qu’il était depuis longtemps déjà passé à l'âge adulte, et en particulier postérieurement aux deux 
avertissements prononcés par le SPoMi, le 3 février 2009 et le 23 janvier 2014. Manifestement, le 
recourant n'a pas fait cas des injonctions formelles qui lui ont été signifiées, ce qui dénote une 
absence totale de respect envers l'autorité et l'ordre juridique suisses. 
2.4
Indiscutablement, c'est dès lors à juste titre que l'autorité intimée a retenu que, par son 
comportement et sa délinquance persistante, le recourant avait attenté de manière très grave et 
répétée à la sécurité et l'ordre publics suisses. La révocation de l'autorisation d'établissement 
s'avère ainsi justifiée dans son principe.
Dans ce contexte, il n’est dès lors pas nécessaire d’examiner si le recourant a été condamné à 
une peine de longue durée au sens de la jurisprudence précitée, ni d’examiner sa situation 
financière en lien avec ses diverses dettes. 
3.
3.1
Aux termes de l’art. 8 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de 
l'homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101), toute personne a droit au respect de 
sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance (par. 1). Il ne peut y avoir 
ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence 
est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est 
nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la 
défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la 
morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui (par. 2). 
3.2
La CEDH ne garantit toutefois pas le droit de séjourner dans un Etat partie à ladite 
convention. Elle ne confère pas le droit d'entrer ou de séjourner dans un Etat déterminé ni le droit 
de choisir le lieu apparemment le plus adéquat pour la vie familiale (ATF 135 I 153 consid. 2.1; 130 
II 281 consid. 3.1 et la jurisprudence citée). Le droit au respect de la vie familiale ne peut être 
invoqué que si une mesure étatique d'éloignement aboutit à la séparation des membres d'une 
famille (ATF 135 I 153 consid. 2.1; cf. aussi ATF 130 II 281 consid. 3.1). 
Cela dit, il n’y a pas atteinte à la vie familiale si l’on peut attendre des membres de la famille qu’ils 
réalisent leur vie de famille à l’étranger; l’art. 8 CEDH n’est a priori pas violé si le membre de la 
famille jouissant d’un droit de présence en Suisse peut quitter ce pays sans difficultés avec 
l’étranger auquel a été refusée une autorisation de séjour (ATF 135 I 143 consid. 2.2; 135 I 153 
consid. 2.1). En revanche, si le départ du membre de la famille pouvant rester en Suisse ne peut 
d’emblée être exigé sans autres difficultés, il convient de procéder à la pesée des intérêts prévue 
par l’art. 8 par. 2 CEDH. Celle-ci suppose de tenir compte de l’ensemble des circonstances et de 
mettre en balance l’intérêt privé à l’obtention d’un titre de séjour et l’intérêt public à son refus 
(ATF 140 I 145 consid. 3.1; 135 I 153 consid. 2.1).


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En l’occurrence, il est clair que le recourant, marié et père de trois enfants, peut se prévaloir, en 
soi, de la protection de l’art. 8 par. 1 CEDH. Cela étant, celle-ci peut être restreinte par l’art. 8 
par. 2 CEDH, en cas de non-respect de l’ordre et de la sécurité publics, comme en l’espèce.
4.
4.1
Selon l'art. 96 LEtr, les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir 
d'appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de l'étranger, ainsi que de son 
degré d'intégration (al. 1). Lorsqu'une mesure serait justifiée, mais qu'elle n'est pas adéquate, 
l'autorité compétente peut donner un simple avertissement à la personne concernée en lui 
adressant un avis comminatoire (al. 2). Il convient de rappeler que l’examen de la proportionnalité 
sous l’angle des art. 5 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 de la Confédération suisse 
(Cst.; RS 101) et 96 LEtr se confond avec celui imposé par l’art. 8 par. 2 CEDH (arrêt TF 
2C_419/2014 du 13 janvier 2015 consid. 4.3).
Ce principe exige que la mesure soit raisonnable et nécessaire pour atteindre le but poursuivi 
(ATF 139 I 16 consid. 2.2.1; arrêt TF 2C_1125/2012 du 5 novembre 2013 consid. 3.1). La question 
de la proportionnalité d’une révocation d’autorisation doit être tranchée au regard de toutes les 
circonstances du cas d’espèce; les critères déterminants qui ont été développés par la 
jurisprudence du Tribunal fédéral et de la CourEDH se rapportent notamment à la nature et à la 
gravité de l’infraction commise par le requérant, à la culpabilité de l’intéressé, au temps écoulé 
depuis l’infraction, au comportement de l’auteur pendant cette période, à l’âge d’arrivée en Suisse, 
à la durée et à la qualité du séjour légal en Suisse, au degré de son intégration, à sa situation 
familiale, à la durée de son mariage, aux inconvénients qui le menacent, lui et sa famille, en cas de 
révocation, à la solidité de ses liens sociaux, culturels et familiaux avec le pays hôte et avec le 
pays de destination, ainsi qu’aux possibilités de réintégration à l’étranger (ATF 135 II 377 
consid. 4.3; 125 I 153 consid. 2.1; arrêts TF 2C_915/2010 du 4 mai 2011 consid. 3.3.1; 
2C_1000/2013 du 20 juillet 2014 consid. 2.2).
Quand une mesure d'éloignement de police des étrangers se fonde sur la commission d'une 
infraction, la peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité de la 
faute et à peser les intérêts en présence (arrêts TF 2C_634/2010 du 21 janvier 2011 consid. 6.2; 
2C_651/2009 du 1er mars 2010 consid. 4.2; 2C_418/2009 du 30 novembre 2009 consid. 4.1). Plus 
un étranger aura résidé longtemps en Suisse, plus les liens noués dans notre pays sont intenses, 
plus les exigences seront élevées pour que l'expulsion puisse être prononcée. Cela étant, la 
jurisprudence fédérale a également rappelé à réitérées reprises que le fait qu’un étranger soit né 
et/ou ait été élevé en Suisse ne suffit pas à établir qu’il s’y est intégré, respectivement que son 
renvoi serait inadmissible (ATF 122 II 433 consid. 2c; arrêt TF 2C_265/2011 du 21 novembre 2011 
consid. 6.2.2), et ce en conformité avec l’art. 8 CEDH (arrêt CourEDH n°42034/04 Emre c. Suisse 
du 22 mai 2008 §§ 66 - 68). Le Tribunal fédéral a ainsi admis la révocation de l’autorisation 
d’établissement d’un étranger de 32 ans vivant en Suisse depuis sa plus tendre enfance, en raison 
de ses condamnations pénales multiples et de son intégration insuffisante (arrêt TF 2C_262/2010 
du 9 novembre 2010). 
En tout état de cause, il existe un intérêt public essentiel à une telle mesure en cas d'infraction 
grave, en particulier de délit violent, de délit sexuel ou de grave délit en matière de stupéfiants, et à 
plus forte raison en cas de récidive ou de multi-récidive (Message p. 3564 s.). En pareil cas, 
seules des circonstances exceptionnelles permettent de faire pencher la balance des intérêts en 


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faveur de l’étranger en cause (arrêts TF 2C_14/2010 du 15 juin 2010 consid. 6.1; 2C_722/2010 du 
3 mai 2011 consid. 3.2; 2C_464/2009 du 21 octobre 2009 consid. 5).
4.2
En l’espèce, le recourant est né en Suisse et y a effectué l’ensemble de sa scolarité 
obligatoire. Sur le plan personnel, il est marié depuis août 2017 avec sa compagne, avec laquelle il 
entretient une relation à tout le moins depuis 2013 et avec laquelle il a trois enfants en bas âge.
4.2.1
Cela dit, ses attaches avec notre pays sont à nuancer. En effet, le nombre des infractions 
commises et leur succession répétée préconisent très clairement la suppression des droits de 
séjour de cet étranger multirécidiviste. Déjà étant mineur, mais surtout depuis son passage à l'âge 
adulte, le recourant n'a cessé d'enfreindre les règles de la vie sociale helvétique. Entre 2004 et 
2017, il a été condamné à huit reprises, totalisant plus de 38 mois de détention. La dernière affaire 
portant encore, entre autres, sur des infractions contre le patrimoine, confirme que les premières 
condamnations prononcées à son endroit n'ont pas atteint leurs buts dissuasifs et préventifs 
puisqu'elles n'ont pas permis d'éviter les récidives. On ne peut pas s'empêcher de relever que la 
dernière condamnation à une peine de dix-neuf mois remonte à 2017 pour des forfaits perpétrés 
en 2014 et 2015 pour le même type d’infractions que celles déjà commises lorsqu’il était mineur. Il 
en va de même concernant sa consommation de stupéfiants. Partant, son intégration sociale est 
dès lors également un échec. Manifestement, le recourant n'a pas su saisir la portée des sanctions 
et des conséquences d'un non-respect des règles de vie en Suisse; il a au contraire persévéré 
dans la délinquance.
En plus de ses condamnations, le recourant ne peut en outre pas se prévaloir de liens sociaux et 
professionnels spécialement intenses avec la Suisse, compte tenu de son absence de formation et 
de travail, de sa dépendance relative et de l'ampleur de ses dettes, au sens de l'art. 8 CEDH 
(cf. arrêt TF 2C_1161/2014 du 13 janvier 2015 consid. 3.1. et la référence citée).
Sur le plan professionnel, le recourant n’a en effet pas effectué d’apprentissage et a enchaîné 
différents contrats, à intervalles irréguliers, notamment en tant qu’aide-monteur en échafaudages 
ou aide-sanitaire. En parallèle à ses mandats, il a bénéficié de l’aide sociale de mars 2014 à juillet 
2015, et ensuite depuis janvier 2017. Sa dette auprès du service de la Gruyère s’éleve au mois de 
mars 2017 à plus de CHF 38'000.-. A cela vient s’ajouter des poursuites et des actes de défauts 
de bien pour un total d’environ CHF 15'000.-. 
Contrairement à ce qu’invoque le recourant, une telle situation semble bel et bien destinée à durer, 
étant rappelé que ni ses précédents emplois, ni sa relation avec son actuelle épouse, ni la 
naissance son premier enfant en 2013, n’ont freiné l’intéressé dans ses actes délictueux.
Au demeurant, même si le centre de ses intérêts personnels et familiaux se trouve actuellement en 
Suisse, il est évident que l'on peut attendre de l'épouse du recourant - ressortissante kosovare qui 
séjourne vraisemblablement en Suisse depuis 2004 - qu'elle le suive dans leur pays d'origine, où 
elle a grandi. On ne peut en outre perdre de vue que leur mariage a été célébré en août 2017, 
alors que l’intéressé purgeait une peine privative de liberté, et surtout alors que son permis 
d’établissement avait déjà été révoqué. Dans ces circonstances, l’épouse savait que la 
communauté familiale ne pourrait être vécue qu’à l’étranger; elle en a délibérément pris le risque. 
Manifestement, le recourant, son épouse et leurs enfants, encore tous en bas âge, pourront 
reconstruire leur vie familiale au Kosovo.


Tribunal cantonal TC
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Pour le reste, le recourant ne peut se prévaloir du droit au respect de sa vie privée et familiale 
garanti par l'art. 8 CEDH pour rester auprès des membres de sa famille qui demeurent en Suisse. 
A trente ans, ce dernier est en mesure de vivre de manière autonome, loin de ses parents et de 
ses proches; le lien qui l'unit à ceux-ci pourra quoi qu'il en soit être maintenu nonobstant la 
distance et la séparation. Au Kosovo, il a admis par ailleurs avoir encore de la famille, notamment 
des tantes avec qui il a maintenu contact.
4.2.2
Ayant vécu l'essentiel de sa vie en Suisse, il est patent que le retour du recourant au 
Kosovo ne sera pas aisé et lui demandera des efforts conséquents. Cela étant, au vu de ses 
condamnations pénales et de sa situation financière, on ne saurait parler d'une intégration réussie 
dans le pays qui lui a offert l'hospitalité. Même si le processus d'adaptation devra prendre un 
certain temps, on peut raisonnablement admettre que le recourant parviendra à s'intégrer dans 
son pays d'origine, étant précisé qu’il ressort du dossier de la cause qu’il a, à tout le moins, des 
bonnes connaissances orales de la langue albanaise, voire qu’il la parle couramment 
(cf. notamment pièce 179 du dossier de l’autorité intimée). Il peut dès lors être attendu de sa part 
qu'il y retourne. Par ailleurs, aucun indice ne laisse apparaître que son sort sera plus précaire que 
celui de ses compatriotes renvoyés dans leur pays. Il sera placé dans la même situation qu’eux, ne 
sera pas discriminé et devra faire face aux mêmes défis en disposant des mêmes chances. 
Dans ces circonstances, quand bien même le recourant est en Suisse depuis sa naissance, 
l'intérêt public à son éloignement s’avère prépondérant par rapport à son intérêt privé à rester en 
Suisse. Partant, l'autorité intimée n'a ni abusé ni outrepassé son large pouvoir d'appréciation en 
retenant que l'autorisation d'établissement du recourant devait être révoquée.
5.
Du moment que l’autorisation d’établissement a été révoquée valablement, force est de constater 
que l’autorité intimée n’a pas violé la loi en prononçant le renvoi de l’intéressé, conformément à 
l’art. 64 al. 1 let. c LEtr (cf. arrêts TF 2C_209/2015 du 13 août 2015 consid. 1.3; 2C_127/2015 du 
2 avril 2015 consid. 4; cf. BOLZI, in Marc Spescha et al., Migrationsrecht, 3e ed. 2012, art. 83 LEtr 
n.4).
6.
Pour l'ensemble des motifs qui précèdent, la décision du SPoMi, en tant qu'elle révoque 
l'autorisation d'établissement du recourant et prononce son renvoi, doit être confirmée et le recours 
rejeté.
Vu l'issue du recours, les frais de procédure doivent être mis à la charge du recourant qui 
succombe. 
Il n’y a pas lieu de lui allouer une indemnité de partie (art. 137 CPJA).


Tribunal cantonal TC
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la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
Partant, la décision du Service de la population et des migrants du 12 juin 2017 est 
confirmée.
II.
Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge du recourant. Ils sont 
compensés par l’avance de frais versée.
III.
Il n’est pas alloué d’indemnité de partie.
IV.
Notification.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification.
La fixation du montant des frais de procédure peut, dans un délai de 30 jours, faire l'objet d'une 
réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée 
(art. 148 CPJA).
Fribourg, le 30 avril 2018/smo
La Présidente:
La Greffière: