fr_gerichte · 605 2014 178 · 2016-04-26 · de

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2014 178
Arrêt du 26 avril 2016
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Marc Boivin
Juges:
Dominique Gross, Marianne Jungo
Greffière :
Sandra Martins
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Elvira Gobet-Coronel, 
avocate 
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée
Objet
Assurance-invalidité
Recours du 12 septembre 2014 contre la décision du 16 juillet 2014
Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, née en 1969, divorcée depuis octobre 2010 et mère de trois enfants, dont un 
mineur, a un CFC de laborantine, mais n’a exercé cette profession que pendant une brève 
période, ainsi que celles de vendeuse et sommelière, apparemment à temps partiel.
B.
Le 24 août 1999, elle a déposé une demande de prestations AI en invoquant un problème 
grave de santé psychique. Elle a en effet connu plusieurs épisodes dépressifs depuis 1992 et subi 
une incapacité de travail à 100% depuis le 1er août 1998 (dossier AI, p. 18, 20, 39).
Par décision du 9 février 2000, l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après 
OAI) a estimé son degré d’invalidité à 100% et lui a octroyé une rente entière dès le 1er août 1998 
en application de la méthode mixte, avec une clé de répartition entre activités lucrative et 
ménagère de 30% et 70%.
Par communication des 19 mai 2000, 21 août 2003, 9 septembre 2004, 8 août 2006, 30 avril 2009 
et 15 mars 2012, l’OAI a, après nouvel examen de sa situation, constaté que le degré d’invalidité 
n’avait connu aucun changement susceptible d’influencer le droit à une rente entière et a dès lors 
confirmé sa décision du 9 février 2000.
C.
Toutefois, au vu du rapport de l’enquête ménagère réalisée le 5 septembre 2013, l’OAI a 
établi un projet de décision le 30 avril 2014 prévoyant une nouvelle répartition entre les activités 
lucrative et ménagère, qu’il a désormais fixée à 50% pour la première activité et à 50% pour la 
deuxième et considéré que le degré d’invalidité pour la partie lucrative restait inchangé, à savoir de 
100%. Il a en revanche constaté que son assurée n’avait aucun empêchement dans 
l’accomplissement de ses travaux habituels et a ainsi remplacé la rente entière par une demi-rente 
au taux de 50%.
A.________ a, par courrier du 15 mai 2014, fait part de ses objections à l’OAI en précisant 
notamment qu’en absence d’incapacité de travail, elle exercerait une activité lucrative à 100% et 
non à 50% comme retenu par l’OAI, au vu de sa situation financière et familiale suite à sa récente 
séparation d’avec le père de son troisième enfant.
Par décision du 16 juillet 2014, reprenant pour l’essentiel le contenu de son projet, l’OAI a reconnu 
à l’assurée le droit à une demi-rente d’invalidité dès le 1er septembre 2014. En relation avec les 
objections formulées, il a maintenu, eu égard aux propos tenus par l’assurée lors de l’enquête 
ménagère, un taux d’occupation pour une activité lucrative à 50%, étant donné que cette dernière 
n’avait pas rendu vraisemblable son souhait de travailler à temps plein sans atteinte à sa santé.
D.
Contre cette décision, A.________, représentée par Me Elvira Gobet-Coronel, interjette 
recours le 12 septembre 2014 auprès du Tribunal cantonal. Elle conclut, principalement, avec suite 
de frais et dépens, à l’annulation et la modification de la décision rendue le 16 juillet 2014, 
sollicitant que l’enquête ménagère réalisée le 5 septembre 2013 ne soit pas prise en 
considération, que l’application de la méthode mixte d’évaluation soit abandonnée et, 
subsidiairement, au renvoi du dossier à l’OAI pour instruction complémentaire. A l'appui de ses 
conclusions, elle fait valoir pour l'essentiel que l’application de la méthode mixte d’évaluation de 
l’invalidité ne tient pas compte de sa situation financière et familiale actuelle et conduit dès lors à 
un résultat insoutenable. Pour les mêmes motifs, elle insiste sur le fait que sans atteinte à la santé, 
elle exercerait une activité lucrative à plein temps.
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Par décision incidente du 5 décembre 2014, la demande d’assistance judiciaire gratuite totale 
déposée par la recourante (605 2014 179) a été admise pour la procédure de recours. Elle a ainsi 
été dispensée dans un premier temps de l'avance des frais de justice et Me Elvira Gobet-Coronel 
a été désignée en qualité de défenseur d’office. 
Dans ses observations du 20 novembre 2014, l’OAI conclut au rejet du recours et au maintien de 
la décision querellée. S’agissant de la méthode mixte d’évaluation, l’OAI prétend qu’il a appliqué 
cette méthode depuis que la recourante a été mise au bénéfice d’une rente entière, à savoir le 1er 
août 1998 et que cette dernière ne l’a jamais contestée jusqu’au dépôt de son recours le 12 
septembre 2014. L’OAI considère au surplus que les empêchements ménagers de son assurée 
sont inexistants, comme cela ressort de ses déclarations lors de l’enquête ménagère, et qu’il se 
pose même la question d’une éventuelle capacité de travail.
Dans ses contre-observations du 16 février 2015, la recourante laisse entendre dans un premier 
temps qu’au vu de sa maladie psychiatrique, ses déclarations lors de l’enquête ménagère ne 
correspondaient pas forcément à la réalité. De plus, elle indique qu’en présence de troubles 
d’ordre psychique et de divergences entre les résultats de l’enquête ménagère et les constations 
médicales, les secondes devraient primer selon la jurisprudence fédérale. Enfin, elle prétend qu’au 
vu de sa récente séparation d’avec le père de son troisième enfant, pour subvenir aux besoins de 
sa famille, elle devrait exercer une activité lucrative à 100%.
Dans ses ultimes remarques du 19 mars 2015, l’OAI indique que la recourante n’a jamais contesté 
la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité retenue depuis l’année 2000. Il précise que l’assurée 
critique désormais l’application de cette méthode uniquement parce qu’elle a compris son enjeu 
financier lors de la réduction de sa rente. Par ailleurs, la recourante invoque un nouvel argument 
dans ses contre-observations, à savoir le fait que ses empêchements auraient été minimisés par 
rapport à l’atteinte à sa santé mentale. Toutefois, l’OAI relève que le facteur déterminant pour 
évaluer l’invalidité des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative consiste à mettre en évidence les 
entraves subies au quotidien pour accomplir leurs travaux habituels, lesquelles ne peuvent être 
déterminées que conformément aux circonstances concrètes du cas particulier et dans le cadre 
d’une enquête économique sur le ménage. Il souligne enfin que la recourante n’avance aucun 
argument concret sur d’éventuelles difficultés rencontrées pour effectuer ses tâches ménagères.
Il sera fait état des arguments, développés par les parties à l’appui de leurs conclusions 
respectives, dans les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la 
solution du litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales par une assurée directement touchée par 
la décision attaquée et au demeurant dûment représentée, le recours est recevable.
2.
a)
Aux termes de l'art. 8 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit 
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance invalidité (LAI ; RS 831.20), est réputée invalidité 
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
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Selon la définition légale, l'incapacité de gain consiste en la diminution de l'ensemble ou d'une 
partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré entrant en 
considération pour lui, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 
al. 1 LPGA). Dans ce contexte, la rente de l'assurance-invalidité vise à la compensation d'un 
préjudice patrimonial qui présente une certaine importance (art. 28 al. 2 LAI); cela présuppose que 
la personne assurée subisse un dommage matériel objectif correspondant à une perte de gain ou 
à une incapacité à vaquer à ses occupations habituelles liée à l'invalidité de 40 % au moins. 
Lorsqu'il y a lieu d'évaluer le degré d'invalidité de la personne assurée, il convient de ne pas 
perdre de vue l'objectif principal de l'assurance-invalidité, tel qu'il ressort du message du Conseil 
fédéral du 24 octobre 1958 relatif à un projet de loi sur l'assurance-invalidité ainsi qu'à un projet de 
loi modifiant celle sur l'assurance-vieillesse et survivants (FF 1958 II 1161 ss), soit l'atténuation 
des conséquences économiques de l'invalidité. Par définition, il n'appartient pas à l'assurance-
invalidité d'indemniser une perte - hypothétique - de revenu ou de capacité à vaquer à ses 
occupations habituelles relative à des activités que la personne assurée n'aurait jamais exercées 
en l'absence d'atteinte à la santé. L'absence de revenu consécutive au choix de ne pas travailler 
ne résulte pas de facteurs médicaux et ne saurait être compensée, pour quelque raison que ce 
soit, par l'assurance-invalidité (ATF 137 V 334 consid. 5.5.3).
b)
Selon l’art. 28 LAI, l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40 % au moins. La rente 
est échelonnée selon le degré d’invalidité. Un degré d’invalidité de 40 % au moins donne droit à un 
quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50 % au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; lorsqu’il 
atteint 60 % au moins, l’assuré a droit à trois-quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 
70 % au moins, il a droit à une rente entière.
D’après l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l’assuré aurait pu 
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré. Ce n’est ainsi pas l’atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce 
sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c’est-à-dire une incapacité de gain qui 
sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).
3.
a)
Selon la jurisprudence, afin d’évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement trois 
méthodes - la méthode générale de comparaison des revenus, la méthode spécifique et la 
méthode mixte -, dont l'application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente: assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel (ATF 137 V 334 consid. 3.1, et les références citées):
-
chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être atteints dans 
leur santé physique, mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer l'ampleur de la diminution 
des possibilités de gain de l'assuré, en comparant le revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas 
invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être 
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré; c'est la méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en 
corrélation avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de comparaison en pour-cent 
et la méthode extraordinaire de comparaison des revenus.
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-
chez les assurés qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé 
physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une, il y a lieu 
d'effectuer une comparaison des activités, en cherchant à établir dans quelle mesure l'assuré 
est empêché d'accomplir ses travaux habituels; c'est la méthode spécifique d'évaluation de 
l'invalidité (art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 8 al. 3 LPGA et 27 du règlement du 
17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI; RS 831.201]).
-
chez les assurés qui n'exerçaient que partiellement une activité lucrative, l'invalidité est, pour 
cette part, évaluée selon la méthode générale de comparaison des revenus. S'ils se 
consacraient en outre à leurs travaux habituels au sens des art. 28a al. 2 LAI et 8 al. 3 LPGA, 
l'invalidité est fixée, pour cette activité, selon la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité. 
Dans une situation de ce genre, il faut dans un premier temps déterminer les parts respectives 
de l'activité lucrative et de l'accomplissement des travaux habituels, puis dans un second temps 
calculer le degré d'invalidité d'après le handicap dont la personne est affectée dans les deux 
domaines d'activité en question; c'est la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité 
(art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI). Par travaux habituels, il faut notamment 
entendre l'activité usuelle dans le ménage, l'éducation des enfants ainsi que toute activité 
artistique ou d'utilité publique.
b)
Pour déterminer la méthode applicable dans un cas particulier, il faut non pas, malgré la 
teneur de l’art. 8 al. 3 LPGA, chercher à savoir dans quelle mesure l'exercice d'une activité 
lucrative aurait été exigible de la part de l'assuré, mais se demander ce que l'assuré aurait fait si 
l'atteinte à la santé n'était pas survenue (ATF 133 V 504 consid. 3.3). Lorsqu'il accomplit ses 
travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale 
et professionnelle, s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il 
aurait vaqué à une occupation lucrative. Pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité 
probable de l'assuré, il faut notamment tenir compte d'éléments tels que la situation financière du 
ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa 
formation ainsi que ses affinités et talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit 
être tranchée sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision 
administrative litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité de l'exercice d'une activité 
lucrative partielle ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334 consid. 
3.2, et les références citées). 
4.
En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. La question de savoir si on est en 
présence d'une modification des circonstances propres à influer sur le taux d'invalidité et à justifier 
le droit à des prestations se tranche en comparant l'état de fait ayant fondé la première décision à 
celui existant au moment de la nouvelle décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5; 130 V 343 
consid. 3.5).
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non 
seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté 
en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 130 V 343 consid. 3.5; 126 V 75 consid. 1b).
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Dans le cadre d'une nouvelle demande comme lors d'une procédure de révision, le point de départ 
temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité est la dernière décision entrée en 
force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits 
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
(ATF 133 V 108 consid. 5; 130 V 71 consid. 3).
5.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les preuves 
médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une 
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les 
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire 
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre (ATF 125 
V 351 consid. 3a; arrêt TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.1 et les références citées).
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que les 
points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions médicales soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la 
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (arrêt TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011; ATF 125 V 351). 
La durée d'un examen n'est pas un critère permettant en soi de juger de la valeur d'un rapport 
médical (arrêts TF 9C_382/2008 du 22 juillet 2008; 9C_514/2011 du 26 avril 2012). La question de 
savoir si l’expertise est complète et convaincante dans son résultat est en première ligne 
déterminante (arrêt TF 9C_55/2009 du 1er avril 2009 consid. 3.3 et les références citées). 
Finalement, en présence de deux versions différentes et contradictoires d'un fait, la préférence doit 
être accordée à celle que l'assuré a donné alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences 
juridiques, les explications nouvelles pouvant être, consciemment ou non, le fruit de réflexions 
ultérieures (ATF 121 V 45 consid. 2a; arrêts TF 9C_428/2007 du 20 novembre 2007 consid. 4.3.2; 
9C_454/2008 du 27 février 2009 consid. 2.2; 9C_663/2009 du 1er février 2010 consid. 3.2).
6.
Le litige porte sur l’évolution du degré d'invalidité de l'assurée relative à sa capacité 
d’accomplir ses travaux habituels, notamment le fait de s’occuper de son enfant et la tenue de son 
ménage. 
Il s’agit en l’occurrence de se référer au dossier afin de vérifier si l’état de santé de la recourante 
s’est effectivement amélioré, si cette dernière ne connaît désormais plus d’entraves dans 
l’accomplissement de ses tâches ménagères et si, par conséquent, la décision de l’OAI de 
changer la clé de répartition entre l’activité lucrative et ménagère et de réduire sa rente d’invalidité 
à un taux de 50% était justifiée.
a) Situation au moment de l’octroi de la rente entière (février 2000)
La recourante est aujourd’hui âgée de 47 ans et a un CFC de laborantine. Elle n’a toutefois exercé 
cette activité professionnelle que pendant une brève période, comme celles de vendeuse et 
sommelière, la durée exacte ne ressortant toutefois pas du dossier. Par ailleurs, elle a bénéficié de 
prestations de l’assurance-chômage de 1993 à 1997. Ces périodes de chômage étaient 
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entrecoupées de quelques périodes d’activité, mais au vu des montants perçus, il semble que 
l’assurée n’exerçait pas un emploi à plein temps. La recourante n’a plus travaillé depuis 1995 et 
était déjà mère au foyer au moment du dépôt de la demande de prestations AI le 24 août 1997.
Il ressort du rapport médical du 4 septembre 1999 du Dr B.________, psychiatre et 
psychothérapeute, spécialiste FMH, que la recourante a souffert de plusieurs épisodes dépressifs 
depuis 1990. Il a ainsi retenu le diagnostic de dépression majeure avec symptômes psychotiques 
et personnalité émotionnellement labile et dépendante. Par ailleurs, ce dernier indique que depuis 
qu’il traite la recourante, soit depuis 1992, cette dernière n’a jamais pu travailler de façon continue 
et pendant une longue période au même endroit. Il a aussi précisé qu’elle avait beaucoup de peine 
à s’occuper de son ménage et de ses enfants, dès lors, envisager une quelconque activité même 
partielle ou occupationnelle n’avait aucun sens.
Le rapport du 6 septembre 1999 des Dr C.________, médecin adjoint et Dr D.________, médecin 
assistante à l’Hôpital psychiatrique cantonal E.________, relève que leur patiente avait de grandes 
difficultés relationnelles, accompagnées d’inadéquation affective ou dévalorisante envers elle-
même et présentait des épisodes dépressifs récurrents depuis 1992. Ils ont ajouté, que dans son 
état actuel, cette dernière était incapable de travailler régulièrement ou de suivre une nouvelle 
formation professionnelle et par ailleurs, elle rencontrait d’importantes difficultés à s’occuper de 
ses enfants en bas âge et à assumer la tenue de son ménage.
b) Evolution et confirmations (2000-2009)
Interpelé par l’autorité intimée dans le cadre de la première procédure de révision d’office initiée en 
2000, le Dr B.________ a attesté, en date du 8 avril 2000, que la situation clinique de sa patiente 
était stationnaire. Le droit à la rente entière de l’assurée a dès lors été confirmé par communication 
du 19 mai 2000. 
Une deuxième procédure de révision d’office a débuté en juillet 2003. Le Dr B.________ ayant 
derechef constaté, dans son rapport du 6 août 2003, que l’état de santé de sa patiente était 
toujours stable, l’autorité intimée a par communication du 21 août 2003 maintenu le droit de cette 
dernière à une rente entière d’invalidité. 
Dans le cadre de la troisième procédure de révision d’office initiée en juillet 2004, le même 
médecin a relevé que l’état de santé était toujours stationnaire, malgré une anxiété persistante de 
sa patiente. L’OAI a ainsi par communication du 9 septembre 2014 confirmé à l’assurée le droit à 
une rente entière.
Dans son rapport médical du 10 juin 2006, en vue de la quatrième révision d’office de la rente, le 
Dr B.________ a précisé que l’état de santé de sa patiente s’était aggravé suite à une 
décompensation psychotique en août 2005, suivie par deux séjours rapprochés à l’Hôpital 
psychiatrique E.________.
Le Dr F.________, médecin adjoint et la Dresse G.________, médecin assistante de l’Hôpital 
psychiatrique E.________ ont mentionné dans leur rapport du 23 juin 2006 que leur patiente ne 
pourrait probablement pas récupérer à moyen terme une capacité de travail même partielle et une 
rente à 100% devrait dès lors être envisagée pour au minimum dix-huit mois. Se fondant sur ces 
rapports médicaux, l’autorité intimée à une nouvelle fois par communication du 8 août 2006 
confirmé le droit à une rente entière de l’assurée.
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Dans le cadre de la cinquième révision d’office de la rente, il ressort du rapport médical du 
Dr B.________ du 4 octobre 2008 que l’état de santé de sa patiente s’était encore détérioré depuis 
le début de sa procédure de divorce en 2006 et que dès lors, aucune activité n’était à envisager. 
Ainsi, l’OAI a de nouveau, par communication du 30 avril 2009, maintenu le droit de l’assurée à 
une rente entière. 
c)
Evolution de l’état de santé avant la réduction de la rente entière
Lors de la sixième révision d’office de la rente, le Dr B.________ a mentionné dans son rapport du 
28 janvier 2012 que le trouble schizo-affectif de sa patiente était actuellement compensé avec une 
évolution relativement bonne. Il a au surplus précisé qu’elle avait eu un troisième enfant en octobre 
2011. L’OAI a par décision du 15 mars 2012 une nouvelle fois confirmé le droit de l’assurée à une 
rente entière.
Dans le cadre de la dernière procédure de révision d’office initiée en octobre 2012, la recourante a 
indiqué dans le questionnaire à cet effet, complété le 5 décembre 2012, que sans handicap, elle 
exercerait une activité lucrative à 50% pour sa satisfaction personnelle, ainsi que sa vie sociale et 
également parce qu’elle avait un enfant d’une année.
Le 5 septembre 2013, l’OAI a mis en place une enquête économique sur le ménage, dont il ressort 
principalement que la recourante n’a aucune limitation pour s’occuper de son ménage et de ses 
deux enfants mineurs.
Suite à la demande de l’OAI, le Service médical régional (ci-après SMR) a rédigé un rapport le 22 
avril 2014 qui conclut que l’affection à l’origine de l’atteinte à la santé mentale de l’assurée est une 
maladie chronique irréversible, caractérisée par des périodes de décompensation et des périodes 
de compensation, tout en soulignant que ses périodes de compensation n’étaient pas équivalentes 
à une récupération de la capacité de travail. Dès lors, il constate « qu’il n’y a pas de modification 
de son état de santé et vu la gravité de l’affection à l’origine de l’atteinte à la santé mentale, le 
potentiel de réinsertion est réservé, vu l’évolution de l’affection déficitaire sur le plan cognitif. »
Ainsi, en se basant sur le dernier rapport médical du 28 janvier 2012 du Dr B.________ et sur 
l’enquête ménagère réalisée le 5 septembre 2013, l’OAI a rendu le 30 avril 2014 un projet de 
décision prévoyant que la rente entière versée jusqu’à présent serait remplacée par une demi-
rente au taux de 50%.
Le Dr B.________ a adressé un nouveau rapport médical le 11 mai 2014 suite à la demande de 
l’OAI. Il indique que sa patiente n’a jamais exercé une activité lucrative à 50%, ni à un quelconque 
autre pourcentage, étant donné que sa maladie s’est déclarée à la fin de son apprentissage et 
l’affecte depuis, de façon durable. Il sous-entend également que cette dernière était partiellement 
incapable de discernement lors de l’enquête ménagère réalisée le 5 septembre 2013. 
De son côté, l’assurée, dans son recours du 12 septembre 2014, ne remet pas en cause les 
conclusions de l’enquête ménagère, en particulier le fait qu’elle n’avait plus aucune limitation pour 
accomplir ses tâches ménagères. Elle relève tout au plus que sa maladie psychiatrique l’affecte 
pour toute activité lucrative et ménagère sans apporter d’autres précisions, exemples ou preuves 
de ses affirmations. 
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Au vu de ce qui précède, la Cour de céans constate que l’état de santé de la recourante semble 
ne pas avoir connu de modifications depuis l’octroi de la rente entière d’invalidité le 9 février 2000. 
Tous les rapports médicaux précités le confirment. En revanche, il ressort indirectement du rapport 
médical du 28 janvier 2012 du Dr B.________ et de l’enquête ménagère réalisée le 5 septembre 
2013 que cette dernière ne ressent plus aucune limitation pour s’occuper de son ménage, ainsi 
que de son dernier enfant et pratique même du sport deux fois par semaine. L’autorité de céans 
relève au surplus que tant le Dr B.________ dans son dernier rapport du 11 mai 2014 que la 
recourante dans ses objections du 15 mai 2014, dans son recours du 12 septembre 2014 et ses 
contre-observations du 16 février 2015, n’invoquent à aucun moment une quelconque entrave de 
la recourante dans le cadre de la tenue de son ménage, contrairement aux premiers rapports 
médicaux qui indiquaient clairement que celle-ci était incapable d’effectuer une quelconque activité 
et de s’occuper de ses enfants. Par ailleurs, la naissance d’un enfant peut constituer un 
changement important susceptible d’entraîner une révision du droit à la rente au sens de l’art. 17 
LPGA. Dès lors, force est de constater que la capacité ménagère de la recourante a connu une 
nette amélioration du moins depuis la naissance de son enfant en 2011.
7.
Est en l’espèce encore litigieuse la question de la mise en œuvre de la méthode mixte 
d’évaluation de l’invalidité.
La recourante reproche à l’autorité intimée d’avoir appliqué la méthode mixte d’évaluation de 
l’invalidité en lieu et place de la méthode ordinaire de comparaison des revenus, soutenant que 
cette méthode conduit à un résultat insoutenable. Elle insiste au surplus sur le fait que sans 
atteinte à sa santé, elle exercerait une activité à plein temps au vu de sa situation familiale et 
financière actuelle. 
De son côté, l’OAI relève que la recourante conteste désormais l’application de la méthode mixte 
alors que cette méthode est appliquée depuis l’octroi de sa rente le 9 février 2000. Il précise en 
outre qu’elle n’a jamais travaillé à plein temps et a déclaré lors de l’enquête ménagère réalisée le 
5 septembre 2013 que sans atteinte à la santé, elle exercerait une activité lucrative à 50% et aurait 
consacré le 50% restant à la tenue de son ménage et l’éducation de son fils.
Dans un premier temps, l’on constate que l’OAI avait déjà appliqué la méthode mixte d’évaluation 
lors de l’octroi de la rente le 9 février 2000. Il sied désormais de vérifier si cette méthode 
d’évaluation mixte est bien applicable pour calculer son taux d’invalidité, avec toutefois une 
nouvelle clé de répartition de 50% pour l’activité lucrative et de 50% pour l’accomplissement des 
travaux habituels.
Pour déterminer la méthode applicable dans un cas particulier, il faut non pas chercher à savoir 
dans quelle mesure l'exercice d'une activité lucrative aurait été exigible de la part de l'assurée, 
mais se demander ce que cette dernière aurait fait si l'atteinte à sa santé n'était pas survenue. Dès 
lors, il convient d’examiner quelle activité la recourante aurait exercée à partir du 15 mars 2012, 
date de la dernière décision de l’OAI confirmant la rente entière de cette dernière, si elle n’avait 
pas subi d’atteinte à sa santé. Ainsi, pour établir quelle variante doit être retenue, plusieurs 
éléments sont à prendre en considération.
En l’occurrence, la recourante ne parvient pas à établir le caractère manifestement inexact, voire 
insoutenable, du raisonnement qui a conduit l’autorité intimée à conclure, dans le cas particulier, à 
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l’application de la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité. En effet, il convient de relever qu’il 
ressort du dossier que depuis la fin de son apprentissage, soit bien avant l’incapacité de travail 
totale, il semble que la recourante n’ait jamais travaillé à temps complet, ni pendant de longues 
périodes. Par ailleurs, depuis 1993 déjà, elle a bénéficié de faibles indemnités de l’assurance-
chômage et ce jusqu’en 1997. Enfin, son médecin a indiqué dans son rapport du 4 septembre 
1999 que depuis qu’il la connaissait, soit depuis 1992, elle n’avait jamais pu travailler de façon 
continue. 
Concernant ensuite la date à laquelle la recourante a cessé son activité lucrative et le pourcentage 
auquel elle travaillait, le dossier contient uniquement de vagues indications difficiles à recouper. 
Ainsi, selon la demande de prestations AI pour adultes complétée le 18 août 1999, l’incapacité de 
travail aurait débuté en 1996. Toutefois, la recourante a obtenu des indemnités de chômage 
jusqu’en 1997. De plus, dans son rapport du 4 septembre 1999, le médecin de la recourante a 
indiqué que celle-ci avait travaillé à H.________ en qualité de laborantine juste après son 
apprentissage et avait eu un premier épisode dépressif. Elle a par la suite travaillé chez 
I.________ dans le canton de Fribourg, mais uniquement pendant le temps d’essai, puis en tant 
que vendeuse à la Placette et finalement comme sommelière dans divers lieux, mais jamais 
pendant de longues périodes. Il ne ressort toutefois pas du dossier à quel pourcentage la 
recourante travaillait à cette époque. Néanmoins, au vu des faibles montants qui figurent sur les 
extraits de son compte individuel de la Caisse de compensation du canton de Fribourg, il semble 
que cette dernière n’ait jamais travaillé à temps plein, information qu’elle n’a par ailleurs jamais 
contesté ou nié. Par ailleurs, on peut également déduire de ce qui précède que s’était le premier 
conjoint de l’assurée qui subvenait principalement aux besoins de la famille et que cette dernière 
était mère au foyer depuis la naissance de son premier enfant. 
En outre, dans le questionnaire complété le 5 décembre 2012 dans le cadre de la procédure de 
révision de la rente d’invalidité, la recourante a noté que sans atteinte à sa santé, elle exercerait 
une activité lucrative à 50%, notamment parce qu’elle avait un enfant âgé d’une année, ainsi que 
pour sa satisfaction personnelle et sa vie sociale. Lors de l’enquête économique sur le ménage 
réalisée le 5 septembre 2013, la recourante a également déclaré qu’au vu de sa situation 
financière et familiale sans atteinte à sa santé, elle travaillerait à 50% afin de subvenir aux besoins 
de sa famille.
Ainsi, au vu de ce qui précède, la Cour de céans a de sérieux doutes concernant les nouveaux 
propos de la recourante qui affirme désormais que sans atteinte à la santé, elle travaillerait à 
100%, alors qu’en décembre 2012, ainsi qu’en décembre 2013, elle déclarait que sans ses 
problèmes psychologiques, elle souhaiterait trouver un emploi à 50%. En effet, il convient de 
relever que cette dernière n’a jamais travaillé à plein temps, que son dernier emploi date de 1995, 
à savoir il y a 21 ans et qu’elle était déjà à cette époque, mère au foyer.
Par ailleurs, elle a deux enfants majeurs et un enfant né en octobre 2011, dont elle a précisé 
s’occuper dès sa naissance sans aide extérieure lors de l’enquête ménagère. Il est vrai que sa 
situation familiale a évolué dans l’intervalle, étant donné que le père de son troisième enfant ne vit 
plus avec eux depuis le début de l’année 2014. Ainsi, selon la recourante, elle n’aurait désormais 
d’autre alternative que de travailler à plein temps pour des raisons financières. Cependant, malgré 
leur séparation, le père de son enfant devra de toute façon contribuer à l’entretien de ce dernier, et 
ce notamment au vu de la répartition des tâches au sein du couple depuis la naissance de l’enfant. 
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Dès lors, il semble invraisemblable que la recourante, qui est mère au foyer depuis 1995 et s’est 
toujours occupé de ses deux premiers enfants, sans atteinte à la santé, souhaite retrouver un 
emploi à 100% et confie son dernier enfant d’à peine 5 ans à quelqu’un d’autre, alors qu’il ressort 
clairement du dossier qu’elle désire participer à l’éducation de son dernier fils. Il semble ainsi que, 
si elle devrait travailler, cet emploi devrait nécessairement être compatible avec sa vie de mère de 
famille. 
La Cour de céans observe qu’après la dernière décision de l’OAI, la recourante a changé de 
version et prétend désormais que sans atteinte à sa santé, elle travaillerait à 100% et non à 50% 
comme déclaré précédemment. Or, ainsi que nous l’avons vu, en présence de deux versions 
différentes et contradictoires d’un fait, la préférence doit par principe être accordée à la version 
donnée initialement par l’administré.
Tous ces éléments laissent apparaître que, nonobstant sa situation financière peu satisfaisante, 
l’assurée aurait, depuis la naissance de son troisième enfant, exercé un travail à mi-temps 
conformément à ses premières déclarations.
Elle a en outre brièvement mentionné dans ses objections que, suite au projet de réduction de 
rente, elle avait été replongée dans un état de découragement difficile à surmonter et que dès lors 
elle avait dû recourir à de l’aide extérieure notamment médecin, avocat, aide pour le ménage, pour 
la garde de son enfant et pour un soutien administratif. Néanmoins, elle ne produit aucune pièce 
démontrant qu’elle a réellement fait appel à des personnes extérieures pour garder son enfant, 
effectuer ses tâches ménagères ou administratives ou qui prouverait que son état de santé s’est 
effectivement dégradé.
A cet égard, dans son dernier rapport daté du 11 mai 2014, le Dr B.________ n’invoque aucune 
diminution ou entrave de la capacité de la recourante à accomplir ses travaux habituels. De même, 
cette dernière relève uniquement que, depuis le départ de son partenaire, son état de santé 
psychique s’est péjoré et que sa maladie l’affecte pour toute activité lucrative et ménagère, sans 
toutefois indiquer à l’autorité de céans dans quelle mesure cela a concrètement affecté, voire 
diminué sa capacité ménagère. Son état de santé ne s’est probablement pas détérioré à tel point 
qu’elle ne puisse plus assumer la tenue de son ménage et l’éducation de son fils. 
Au vu de tout ce qui précède, l’on retiendra que l’assurée, sans atteinte à la santé, aurait exercé 
une activité professionnelle à un taux de 50% est en l’espèce prouvé, au degré de la 
vraisemblance prépondérante. Partant, c’est à bon droit que l’autorité intimée a continué à 
appliquer la méthode mixte d’évaluation, mais avec une nouvelle répartition de 50% pour l’activité 
lucrative et de 50% pour l’accomplissement des travaux habituels.
8.
Demeure encore litigieux les taux de capacité de travail retenus dans l’un et l’autre des 
secteurs d’activité.
a)
Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration procède 
à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans chacune des activités 
habituelles conformément à la Circulaire concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-
invalidité établie par l'OFAS (CIIAI; ATF 121 V 366 consid. 1b). La méthode utilisée par l’enquête 
ménagère consiste, dans un premier temps, à établir un catalogue des activités que la personne 
assurée effectuerait si elle n’était pas atteinte dans sa santé en tenant compte notamment de la 
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composition de la famille et de la taille du logement. L’enquête ménagère permet de tenir compte 
de la particularité de chaque cas, puisque les empêchements ménagers se basent aussi sur les 
déclarations de la personne assurée et les constatations effectuées au domicile de cette dernière, 
pour autant qu’elles soient en cohérence avec l’aspect médical. Afin d’assurer une égalité de 
traitement, on se base sur une tabelle de l’OFAS qui répartit les activités ménagères en sept 
catégories et qui fixe un pourcentage minimum et maximum pour chacune d’elles (1. conduite du 
ménage : 2 à 5%, 2. alimentation : 10 à 50%, 3. entretien du logement : 5 à 20%, 4. achats et 
courses diverses : 5 à 10%, 5. lessive et entretien des vêtements : 5 à 20%, 6. soins aux enfants 
ou aux autres membres de la famille : 0 à 30%, 7. divers : 0 à 50%). Il convient ensuite d’identifier 
les activités ménagères que la personne assurée n’est plus en mesure d’effectuer compte tenu de 
ses limitations fonctionnelles et de déterminer le pourcentage d’empêchement qui en résulte. Dans 
cette démarche, il est tenu compte du fait de l’obligation de réduire le dommage, dans le sens 
qu’une personne qui s’occupe du ménage doit, de sa propre initiative, faire ce que l’on peut 
raisonnablement attendre d’elle afin d’améliorer sa capacité de travail (p. ex. en adoptant une 
méthode de travail adéquate, en faisant l’acquisition d’équipements et d’appareils ménagers 
appropriés).
En ce qui concerne l'incapacité d'accomplir les travaux habituels en raison d'une atteinte à la 
santé, l'enquête économique sur le ménage effectuée au domicile de l'assuré (voir art. 69 al. 2 
RAI) constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les 
empêchements dans ce domaine (arrêt TF 9C_925/2013 du 1er avril 2014 consid. 2.2). La valeur 
probante d’une visite domiciliaire se mesure par analogie aux critères appliqués aux expertises 
médicales. Il est notamment essentiel que le rapport ait été établi par une personne qualifiée ayant 
connaissance de la situation locale et des limitations et handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de consigner dans le 
rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. Enfin, le texte du rapport doit 
apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière suffisamment détaillée au regard des 
différentes limitations, de même qu'il doit correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque 
le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation 
de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes. 
Exceptionnellement, en cas de doute sur la crédibilité des indications de l'assuré ou lorsque celles-
ci ne concordent pas avec les constatations faites sur le plan médical, il sera nécessaire de faire 
procéder par un médecin à une estimation des empêchements que l'intéressé rencontre dans ses 
activités habituelles (ATF 128 V 93 consid. 4).
Même si, compte tenu de sa nature, l'enquête économique sur le ménage est en premier lieu un 
moyen approprié pour évaluer l'étendue d'empêchements dus à des limitations physiques, elle 
garde cependant valeur probante lorsqu'il s'agit d'estimer les empêchements que l'intéressé 
rencontre dans ses activités habituelles en raison de troubles d'ordre psychique. Toutefois, en 
présence de tels troubles, et en cas de divergences entre les résultats de l'enquête économique 
sur le ménage et les constatations d'ordre médical relatives à la capacité d'accomplir les travaux 
habituels, celles-ci ont, en règle générale, plus de poids que l'enquête à domicile. Une telle priorité 
de principe est justifiée par le fait qu'il est souvent difficile pour la personne chargée de l'enquête à 
domicile de reconnaître et d'apprécier l'ampleur de l'atteinte psychique et les empêchements en 
résultant (arrêt TF 9C_925/2013 du 1er avril 2014 consid. 2.2 et les références citées).
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b)
En l’occurrence, la recourante conteste indirectement le résultat du rapport d’enquête 
sur les activités ménagères. Se référant à la jurisprudence du Tribunal fédéral, elle soutient qu’une 
telle enquête n’est pas un moyen de preuve adéquat lorsque l’empêchement dans 
l’accomplissement des travaux habituels résulte de troubles psychiques. Il faudrait à son avis au 
contraire se référer à une évaluation médicale objective, à laquelle l’OAI n’a pas procédé. Elle 
reproche au surplus à l’autorité intimée de ne pas avoir tenu compte du fait qu’elle souffrait d’un 
trouble schizo-affectif, actuellement compensé, mais incurable et du fait que ses épisodes de 
décompensation aigus, aussi sévères qu’imprévisibles étaient toujours à craindre. Par ailleurs, elle 
laisse également sous-entendre qu’elle était incapable de discernement lors de l’enquête 
ménagère.
Considérant ce qui précède, il doit être admis que le rapport d’enquête économique sur le ménage 
constitue en l’espèce une base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements de la 
recourante dans ses activités habituelles. Le rapport de l’enquête ménagère conclut que cette 
dernière n’a aucun empêchement dans l’accomplissement de ses travaux habituels. L’appréciation 
contenue dans ce rapport est suffisamment détaillée et n’est remise en question ni par les critiques 
formulées par la recourante, ni par son avocate, ni par les indications ressortant des derniers 
rapports médicaux figurant au dossier. Dans ces conditions, il n’est pas nécessaire de faire 
procéder par un médecin à des investigations complémentaires, puisqu’il n’existe aucune 
divergence entre les résultats de l’enquête économique sur le ménage et les constatations d’ordre 
médical relatives à la capacité d’accomplir les travaux habituels. 
Enfin, l’on ne saurait admettre, sans certificat médical, que la recourante s’est trouvée en 
incapacité de discernement précisément le jour de l’enquête ménagère. En effet, depuis le début 
de ses épisodes dépressifs, aucun médecin n’a mentionné que sa maladie avait une quelconque 
incidence sur sa capacité de discernement et aucun élément du dossier n’indique par ailleurs une 
telle éventualité. Dès lors, on peine à comprendre comment le Dr B.________ peut affirmer que sa 
patiente n’était pas complètement capable de discernement le 5 septembre 2013, sans avoir été 
présent lors de l’enquête ménagère ni n’avoir eu de consultation avec elle ce jour-là.
Il découle de tout ce qui précède que le recours, entièrement mal fondé, doit être rejeté.
Les frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge de la recourante. Ils ne sont toutefois 
pas perçus dans la mesure où l'assistance judiciaire gratuite totale lui a été octroyée.
c)
Conformément aux art. 145 ss du code du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction 
administrative (CPJA; RSF 150.1) et du tarif du 17 décembre 1991 des frais de procédure et des 
indemnités en matière de juridiction administrative (Tarif/JA; 150.12), sur le vu de la liste de frais 
produite le 15 avril 2016 par Me Elvira Gobet-Coronel, il se justifie de fixer l'indemnité à laquelle 
cette dernière a droit à CHF 2’355.-, à savoir 13 heures 08 minutes à CHF 180.- de l'heure, plus 
CHF 60.- au titre de débours, TVA comprise. Cette indemnité totale de CHF 2'415.- est 
intégralement à la charge de l'Etat de Fribourg et sera directement versée à la mandataire de la 
recourante.
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la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté et la décision querellée est confirmée.
II.
Les frais de justice sont fixés à CHF 800.-. Ils ne sont toutefois pas perçus, la recourante 
étant au bénéfice de l’assistance judiciaire gratuite totale.
III.
L’indemnité allouée à Me Elvira Gobet-Coronel, en sa qualité de défenseur d’office, est fixée 
à CHF 2'355.-, plus CHF 60.- à titre de débours, éventuelle TVA comprise, soit un total de 
CHF 2'415.-. Elle est intégralement à la charge de l’Etat de Fribourg.
IV.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 26 avril 2016/smt
Président
Greffière