fr_gerichte · 608 2017 151 · 2018-02-27 · de

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2017 151
Arrêt du 27 février 2018
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Johannes Frölicher 
Juges:
Daniela Kiener, Anne-Sophie Peyraud
Greffier-rapporteur:
Philippe Tena 
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Philippe Graf, avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité; nouvelle demande
Recours du 16 juin 2017 contre la décision du 16 mai 2017
Tribunal cantonal TC
Page 2 de 13
considérant en fait
A.
A.________, né en 1961, domicilié à B.________, célibataire, sans formation, travaillait en 
tant que monteur dans une entreprise spécialisée dans le nettoyage de tuyaux et l'entretien 
d'installations sanitaires. Il a été déclaré en incapacité totale de travail par son médecin traitant à 
partir du 5 octobre 1993. 
Le 3 novembre 1993, il a déposé une demande de prestations auprès de l'Office de l'assurance-
invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI), notamment en raison des séquelles d'un accident 
de moto et d'une surcharge professionnelle. Il a alors bénéficié de la prise en charge d'un 
reclassement comme soudeur-serrurier auprès du centre C.________ entre avril 1995 et 
avril 1998.
Par communication du 25 juin 1998, constatant la réussite de la réadaptation, l'OAI a estimé que 
son assuré n'avait pas droit à une rente. Cette décision n'a pas été contestée.
Courant 1999, celui-ci a commencé une activité de chauffeur. Son employeur a déposé le bilan à 
la fin de l'année 2002.
B.
Le 24 août 2002, l'assuré a subi un nouvel accident de moto. Il a été désarçonné de son 
véhicule suite au heurt de la roue avant d'un véhicule agricole. 
Ce cas a été pris en charge par D.________, auprès de laquelle il était assuré contre les accidents 
professionnels et non professionnels ainsi que contre les maladies professionnelles par le bais de 
son employeur. Dans le cadre de l'instruction du dossier, l'assuré a notamment bénéficié de 
séjours au sein de la Clinique E.________ en avril-mai 2004 et en octobre-novembre 2004.
Par décision du 25 janvier 2008, D.________ lui a reconnu le droit à une rente d'invalidité de 23% 
et d'une IPAI fondée sur une diminution de l'intégrité de 35%.
C.
Parallèlement à cette procédure, le 12 avril 2003, l'assuré a déposé une nouvelle demande 
de prestations à l'OAI, soutenant que son pied droit avait été "détruit" suite à cet accident.
Sur suggestion de son Service médical régional (ci-après: SMR), l'OAI a mandaté le 
Dr F.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, pour expertise. Dans son 
rapport du 11 août 2006, ce dernier conclut que si la capacité de travail de l'assuré avait été 
fortement réduite par le passé pour des motifs psychiques, elle était désormais de 70%, sous la 
forme d'une baisse de rendement, dans une activité adaptée.
Par décision du 18 mai 2007, l'OAI lui a reconnu le droit à une rente entière entre le 1er août 2003 
et le 31 décembre 2004, le degré d'invalidité ultérieur étant évalué à 37.7% et ne donnant pas droit 
à une rente. Cette décision n'a pas été contestée.
Après avoir bénéficié d'un stage dans le cadre d'une aide au placement, l'assuré a été engagé par 
une entreprise de pompes funèbres à un taux de 60% dès le 1er septembre 2007 et de 80% dès le 
1er août 2010.
D.
Le 28 juin 2012, l'assuré est tombé de sa moto et s'est blessé à la jambe et à l'épaule 
droites. 
Tribunal cantonal TC
Page 3 de 13
Ce cas a été annoncé à D.________, qui l'a pris en charge.
Par décision du 18 janvier 2018, en lien tant avec l'accident du 24 août 2002 qu'avec celui du 
28 juin 2012, D.________ maintiendra le droit de son assuré à une rente basée sur une incapacité 
de gain de 23%.
E.
Parallèlement à cette procédure, les 5 août 2013 et 1er septembre 2013, l'assuré a adressé 
une troisième demande de prestations à l'OAI en raison de "multiples fractures" au pied, au genou 
et à l'épaule droites.
L'office lui a reconnu le droit à un stage de trois mois de préparation à une activité professionnelle 
auprès du CIS à un taux de 80%, ce stage ayant cependant été interrompu par l'assuré qui avait 
été déclaré en incapacité totale de travail par son médecin traitant.
Par décision du 16 mai 2017, confirmant un projet du 5 décembre 2016, l'OAI a rejeté la demande 
de rente sur la base d'un degré d'invalidité de 23%.
F.
Contre cette décision, l'assuré, représenté par Me Philippe Graf, avocat, interjette recours 
devant le Tribunal cantonal le 16 juin 2017, mémoire complété le 14 septembre 2017, concluant, 
préalablement, à la mise sur pied d'une expertise psychiatrique, puis, au renvoi de la cause à 
l'autorité intimée pour nouvelle décision.
A l'appui de son recours, il rappelle que les médecins lui ont diagnostiqué des troubles d'ordre 
psychique depuis son premier séjour à la Clinique E.________ en 2004, lesquels ont même 
amené l'OAI à lui octroyer une rente pour une durée limitée en 2004. A ses dires, ces troubles sont 
attestés par son médecin traitant depuis mars 2016 et n'ont pourtant pas été pris en compte par 
l'OAI dans l'évaluation de sa capacité de gain.
Le 13 septembre 2017, l'assuré s'est acquitté de l'avance de frais de CHF 800.- requise.
Dans ses observations du 12 octobre 1017, l'OAI propose le rejet du recours, renvoyant en 
substance aux considérants de sa décision.
Lors du second échange d'écritures fait à la demande du recourant, les parties ont maintenu leurs 
positions.
Il sera fait état du détail des arguments des parties dans les considérants de droit du présent arrêt, 
pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Le recours, interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire 
compétente à raison du lieu ainsi que de la matière, est recevable, le recourant, dûment 
représenté, étant en outre directement atteint par la décision querellée et ayant dès lors un intérêt 
digne de protection à ce qu'elle soit, cas échéant, annulée ou modifiée.
2.
a)
Aux termes de l'art. 8 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
Tribunal cantonal TC
Page 4 de 13
1959 sur l’assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. D'après l'art. 4 al. 1 LAI, l’invalidité 
peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident.
D'après l'art. 28 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir 
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation (let. a), s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et si, au terme de cette année, il est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (al. 1). La rente est échelonnée selon le taux d'invalidité 
(al. 2).
b)
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas 
comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre 
en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait 
empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être 
déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 281 
consid. 3.7.1; 102 V 165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées; cf. également 
ATF 127 V 294 consid. 4c i. f.). 
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique, de troubles somatoformes 
douloureux persistants ou de fibromyalgie, suppose également la présence d'un diagnostic 
émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles de l'art sur les critères d'un 
système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
Etendant la pratique relative aux douleurs de nature somatoforme à l'ensemble des troubles 
d'ordre psychique (cf. arrêt TF 8C_841/2016 du 30 novembre 2017), la Haute Cour a souligné que 
l’analyse doit tenir compte des facteurs excluant la valeur invalidante à ces diagnostics (ATF 141 V 
281 consid. 2.2, 2.2.1 et 2.2.2). On conclura dès lors à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant 
le droit aux prestations d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple une discordance entre 
les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences 
entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des 
plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps 
malgré un environnement psychosocial intact) (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1; 132 V 65 consid. 
4.2.2; 131 V 49 consid. 1.2).
Selon l'ATF 141 V 281, la capacité de travail réellement exigible des personnes concernées doit 
être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sur la base 
d'une vision d'ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 
prédéfini. Cette évaluation doit se dérouler en tenant compte d'un catalogue d'indices qui 
rassemble les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique. La phase 
diagnostique devra mieux prendre en considération le fait qu'un diagnostic de "trouble 
somatoforme" présuppose un degré de gravité certain. Le déroulement et l'issue des traitements 
thérapeutiques et des mesures de réadaptation professionnelle fourniront également des 
conclusions sur les conséquences de l'affection psychosomatique. Il conviendra également de 
mieux intégrer la question des ressources personnelles dont dispose la personne concernée, eu 
égard en particulier à sa personnalité et au contexte social dans lequel elle évolue. Joueront 
Tribunal cantonal TC
Page 5 de 13
également un rôle essentiel les questions de savoir si les limitations alléguées se manifestent de la 
même manière dans tous les domaines de la vie (travail et loisirs) et si la souffrance se traduit par 
un recours aux offres thérapeutiques existantes.
Par contre, les facteurs psychosociaux et socioculturels ne constituent pour elles seules pas des 
atteintes à la santé entraînant une incapacité de gain au sens de l'art. 4 LAI. Pour qu'une invalidité 
soit reconnue, il est nécessaire qu'un substrat médical pertinent entrave la capacité de travail 
(et de gain) de manière importante et soit à chaque fois mis en évidence par un médecin 
spécialisé. Plus les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et 
imprègnent l'anamnèse, plus le diagnostic médical doit préciser si l'atteinte à la santé psychique 
équivaut à une maladie. Il ne suffit donc pas que le tableau clinique soit constitué d'atteintes 
relevant de facteurs socioculturels; il faut au contraire que celui-ci comporte d'autres éléments 
pertinents au plan psychiatrique tels qu'une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable et non une simple humeur dépressive. En définitive, une atteinte psychique 
influençant la capacité de travail de manière autonome est nécessaire pour que l'on puisse parler 
d'invalidité. Tel n'est en revanche pas le cas lorsque l'expert ne relève pour l'essentiel que des 
éléments trouvant leur explication et leur source dans le champ socioculturel ou psychosocial 
(ATF 127 V 294 consid. 5a; arrêt TF I 797/06 du 21 août 2007 consid. 4). Dans le contexte des 
troubles somatoformes, le Tribunal fédéral a précisé que ces facteurs peuvent avoir des effets sur 
les ressources à disposition de l’assuré pour lui permettre de surmonter son atteinte à la santé 
(ATF 141 V 281 consid. 3.4.2.1).
c)
Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Selon l'art. 87 al. 3 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201), 
lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré d'invalidité était 
insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle demande ne peut être examinée 
que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies. D'après cet alinéa, lorsqu'une demande de 
révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence, ou 
l'étendue du besoin de soins découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à 
influencer ses droits.
Lorsque l'administration entre en matière sur une nouvelle demande, elle doit examiner l'affaire au 
fond, et vérifier que la modification du degré d'invalidité rendue plausible par l'assuré est 
réellement intervenue. Il y a lieu d’appliquer par analogie les conditions de la révision du droit à la 
rente selon l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 64 consid. 2; arrêts TF I 329/05 du 10 février 2006 
consid. 1.1 et I 152/01 du 11 septembre 2001 consid. 1b; VSI 1999 84 consid. 1b).
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas 
de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi 
un changement important (ATF 109 V 108 consid. 3b; 107 V 219 consid. 2; 105 V 29 et les 
références; VSI 1996 p. 188 consid. 2d). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient lorsque la décision initiale de rente a 
été rendue, respectivement lorsqu'elle a été revue, avec les circonstances régnant à l'époque du 
Tribunal cantonal TC
Page 6 de 13
prononcé de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2; 125 V 369 consid. 2 et la 
référence; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).
Le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une 
révision correspond à la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, 
avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des 
revenus conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5.4). Une communication, au sens de 
l'art. 74ter let. f RAI, a valeur de base de comparaison dans le temps si elle résulte d'un examen 
matériel du droit à la rente (cf. arrêts TF 9C_46/2009 du 14 août 2009 consid. 3.1 in SVR 2010 IV 
n° 4 p. 7; 9C_910/2010 du 7 juillet 2011 consid. 3.2 a contrario). 
3.
Pour pouvoir décider, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d'informations 
que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un 
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est 
capable ou incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 
consid. 3c).
a)
Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des 
spécialistes reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi 
qu’en pleine connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur 
bien-fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références). En présence d’avis médicaux 
contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs 
pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, l’élément 
décisif pour apprécier la valeur probante d’une pièce médicale n’est en principe ni son origine, 
ni sa désignation sous la forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel et bien son contenu. 
Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte 
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).
En outre, il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées). Enfin, l'on ne saurait remettre en cause une expertise 
ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (arrêt TF 9C_201/2007 du 
29 janvier 2008).
b)
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les 
médecins d'un assureur social. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un 
rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de 
soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances 
particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés 
comme objectivement fondés. Etant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le 
droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee).
Tribunal cantonal TC
Page 7 de 13
Selon la jurisprudence, un rapport médical établi sur la base d’un dossier a valeur probante si ledit 
dossier contient suffisamment d’appréciations médicales, qui elles, se fondent sur un examen 
personnel de l’assuré (RAMA 2001 no U 438 p. 345; arrêt TF U 233/02 du 14 juin 2004 
consid. 3.1). 
c)
Conformément à l'art. 59 al. 2, 1ère phr. LAI, les offices AI mettent en place des services 
médicaux régionaux interdisciplinaires. Selon l'art. 49 RAI, les services médicaux régionaux 
évaluent les conditions médicales du droit aux prestations. Ils sont libres dans le choix de la 
méthode d'examen appropriée, dans le cadre de leurs compétences médicales et des directives 
spécialisées de portée générale de l'office fédéral (al. 1). Les services médicaux régionaux 
peuvent au besoin procéder eux-mêmes à des examens médicaux sur la personne des assurés. 
Ils consignent les résultats de ces examens par écrit (al. 2). Les services médicaux régionaux se 
tiennent à la disposition des offices AI de leur région pour les conseiller (al. 3).
Les rapports des SMR ont pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux 
versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur 
le plan médical. En tant qu'ils ne contiennent aucune observation clinique, ils se distinguent d'une 
expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de procéder 
(art. 49 al. 2 RAI). En raison de leurs fonctionnalités différentes, ces différents documents ne sont 
d'ailleurs pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur 
probante aux rapports de synthèse du SMR, dès lors qu'ils contiennent des informations utiles à la 
prise de décision pour l'administration ou les tribunaux, sous forme d'un résumé de la situation 
médicale et d'une appréciation de celle-ci. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, 
les autorités appelées à statuer ont en effet le devoir d'examiner objectivement tous les documents 
à disposition, quelle que soit leur provenance, puis de décider s'ils permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux (arrêts TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 et 
I 501/04 du 13 décembre 2005 consid. 4 et les références citées).
La jurisprudence a souligné que le rapport d'un Service médical régional qui ne se fonde pas sur 
un examen clinique est une simple recommandation qui ne peut avoir pour objet que d’indiquer 
quelle opinion médicale il convient de suivre ou, cas échéant, de proposer des investigations 
complémentaires (arrêt TF 9C_839/2015 du 2 mai 2016 consid. 3.3).
4.
En l’espèce, le litige porte sur la question de savoir si l'état de santé du recourant s'est 
aggravé au point de justifier l'octroi de prestations AI, respectivement si la mise sur pied d’une 
expertise est nécessaire. 
Le point de départ temporel pour résoudre cette question correspond à la dernière décision qui 
repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents, une 
appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit. Il s'agit ici de la 
décision du 18 mai 2007.
Dans cette décision l'OAI avait retenu que la capacité de travail de son assuré a été nulle du 
24 août 2002 au 31 décembre 2004. Dès le 1er janvier 2005, elle était par contre entière, compte 
tenu d'une perte de rendement de 30%, dans une activité adaptée. Cela a conduit l'OAI à retenir 
un degré d'invalidité de 37.7% après comparaison des revenus de valide et d'invalide (dossier OAI, 
p. 704 et 726).
Tribunal cantonal TC
Page 8 de 13
Sur le plan somatique, dans un précédent projet de décision du 20 décembre 2004, l'OAI avait 
considéré que l'état de santé de son patient avait causé une incapacité complète de travail entre le 
24 août 2002 et le 31 août 2004 (cf. dossier OAI, p. 452 et 456). Il se référait à un rapport du 
Dr G.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
locomoteur, du 30 août 2004, lequel affirmait qu'en "résumé, la situation [du recourant] peut être 
considérée comme globalement stabilisée" et qu'"après 12 mois d'évolution, la situation 
professionnelle [du recourant] devrait être réenvisagée" (dossier OAI, p. 444). La stabilisation sur 
le plan orthopédique avait été confirmée peu après par les médecins de la Clinique E.________, 
lesquels retenaient que le recourant possédait des capacités significatives mais que celles-ci 
étaient freinées par un trouble de l'humeur ainsi que des facteurs extra-médicaux (dossier OAI, 
p. 461). De même, le Dr H.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, médecin 
d'arrondissement de D.________, considérait que, depuis mars 2004, "la situation n'a[vaient[ 
guère évolué", les "plaintes [étaient] superposables" et les "constatations cliniques [étaient] 
également comparables". Il était d'avis qu'une "pleine capacité de travail [pouvait] être mise en 
valeur chez cet assuré dans une activité légère, principalement sédentaire ou ne nécessitant que 
de brefs déplacements" (rapport du 11 janvier 2006, dossier OAI, p. 557). Pour sa part, la 
Dresse I.________, spécialiste FMH en médecine interne générale, du SMR, retenait les 
limitations suivantes: "travail en position principalement assise, avec la possibilité de se lever et de 
faire [quelques] pas, sans port de charges lourdes. Doit porter des chaussures spéciales. Pas de 
marche prolongée ni en terrain inégal, pas de travaux en hauteur ou sur une échelle. Difficultés à 
manipuler de petits objets avec la main droite" (dossier OAI, p. 657).
Sur le plan psychique, l'OAI se référait aux conclusions du Dr F.________ qu'il avait mandaté en 
2006 pour expertise. Comme diagnostic invalidant, l'expert faisait état d'un fonctionnement 
intellectuel limité, d'un trouble de la personnalité ainsi que des traits abandonniques et antisociaux. 
D'autres diagnostics d'ordre psychiatrique tels qu'un "trouble dépressif majeur" en rémission, 
étaient également mentionnés mais considérés comme non invalidants. Constatant toutefois que 
ce trouble dépressif majeur persistait jusqu'en décembre 2004, il reconnaissait à l'assuré "une 
incapacité d'au moins 70% de septembre 2002 à fin 2004, incapacité qui se chevauch[ait] avec 
l'incapacité de travail somatique totale". Ultérieurement, "avec la rémission symptomatique au 
début de l'année 2005, l'incapacité de travail médico-théorique dans une activité adaptée sur le 
plan somatique [était] inférieure à 30%", précisant qu'"il [était] possible de proposer un horaire 
plein temps avec une baisse de rendement allant jusqu'à 30%" (dossier OAI, p. 621).
Il ressort de ce qui précède que la rente entière octroyée était essentiellement liée à des motifs 
somatiques, lesquels justifiaient une incapacité de travail totale d'août 2002 à août 2004. Dans un 
second temps, jusqu'en décembre 2004, les troubles psychiques étaient considérés comme 
suffisamment graves pour justifier la prolongation du droit à la rente. Enfin, depuis janvier 2005, le 
recourant s'était vu reconnaitre une capacité de travail minimale de 70% dans une activité adaptée 
aux limitations somatiques, ce qui avait justifié la suppression de la rente.
5.
Compte tenu de ce qui précède, il convient d'examiner si l'état de santé du recourant s'est 
péjoré depuis lors de manière à influencer son droit à une rente de l'assurance-invalidité.
a)
Sur le plan somatique, le Dr J.________, spécialiste FMH en anesthésiologie, du SMR, 
renvoie à l'examen du médecin d'arrondissement de D.________, le Dr K.________, spécialiste 
FMH en médecine physique et réadaptation et en rhumatologie, qu'il estime entièrement probant 
(dossier OAI, p. 1027). 
Tribunal cantonal TC
Page 9 de 13
Dans son rapport du 17 novembre 2014, ce dernier fait état d'atteintes en lien avec les accidents 
de 2002, essentiellement au membre inférieur droit, et de 2012, au niveau de tout l'hémicorps 
droit. Relevant qu'"actuellement, la situation est sous contrôle", il estime que l'assuré n'est plus en 
mesure de travailler en tant qu'employé de pompes funèbres avec "l'atteinte complémentaire de la 
partie distale de la jambe [droite et] l'atteinte de l'épaule [droite]" causées par l'accident de 2012. 
Relevant que cet accident a causé des atteintes supplémentaires, il précise qu'il y a désormais 
"des limitations qui sont liées à l'atteinte à l'épaule D, côté dominant". Il considère que l'assuré 
peut "travailler toute la journée dans une activité industrielle légère à moyenne" mais que celle-ci 
doit éviter les travaux répétitifs en hauteur ou en dessus de la tête, la plupart des ports de charges 
(10 kg à hauteur des hanches, 5 kg à hauteur du thorax et 1kg en dessus), les vibrations, les 
échelles ou échafaudages. Il estime en outre important que le recourant puisse alterner les 
positions, ait des déplacements réduits et évite des positions telles qu'accroupie ou à genoux. Il 
fait encore état de restrictions à l'usage des véhicules manuels (rapport du 17 novembre 2014, 
dossier OAI, p. 1013). Consultée en 2016, la Dresse L.________, spécialiste FMH en 
neurochirurgie, médecin d'arrondissement de D.________, retient une capacité de travail et des 
limitations semblables à celles de son confrère (rapport du 12 octobre 2016, dossier OAI, p. 1310).
Les médecins du recourant partagent les conclusions des médecins d'arrondissement, à tout le 
moins aux moments où ceux-ci examinent le recourant (cf. dossier OAI, p. 998). Ainsi, les 
Drs M.________ et N.________, tous deux spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur, retiennent que leur patient peut exercer une activité "à 
100% dans un poste bien adapté", relevant des limitations dans les positions qu'il peut adopter, la 
marche et le port de charge (dossier OAI, p. 968 et 998). Pour sa part, le Dr O.________, 
spécialiste FMH en médecine interne générale, retient des limitations physiques identiques à 
celles des médecins d'arrondissement, y compris quant à l'alternance des positions, au port de 
charges et aux possibilités de déplacement. Si le médecin estime que son patient n'est pas en 
mesure de reprendre un travail et atteste d'une incapacité totale depuis mars 2016, il lie ces 
difficultés au "symptôme dépressif" et non à des troubles somatiques (dossier OAI, p. 1256).
Partant, il convient de se référer à l'évaluation de la capacité de travail faite par les médecins 
d'arrondissement de D.________.
Toutefois, on doit relever que, suite à son accident du 28 juin 2012, les Drs M.________ et 
N.________ estiment que leur patient n'était pas en mesure de travailler jusqu'en novembre 2013, 
en raison des interventions qu'il avait subies en avril, juin et juillet 2013 (dossier OAI, p. 811, 873, 
924, 968). Ce n'est que dans un rapport du 19 novembre 2013, faisant suite à un examen du 
22 octobre 2013, qu'ils admettent l'existence d'une capacité résiduelle de travail, celle-ci n'étant 
quantifiée que le 8 mai 2014 (dossier OAI, p. 968 et 998). Ils attestent ainsi de l'existence d'une 
incapacité de travail complète jusqu'en novembre 2013. Cette thèse est vraisemblable, étant 
relevé que les médecins d'arrondissement ne se sont pas prononcés sur la présence d'une 
incapacité de travail antérieure à leur examen, n'ayant pas été interrogés à cet égard.
Il ressort de ce qui précède que, sur le plan somatique, la capacité de travail était nulle du 
28 juin 2012, date du dernier accident, jusqu'au 31 octobre 2013. Pour la période ultérieure, celle-
ci est entière dans une activité adaptée qui correspond aux limitations retenues par les 
Drs K.________ et L.________.
b)
Sur le plan psychiatrique, le recourant affirme que les pièces au dossier justifient qu'une 
expertise soit diligentée.
Tribunal cantonal TC
Page 10 de 13
aa) A titre liminaire, on signale que, dans le cadre de l'échange d'écritures, le recourant a 
produit des rapports du Dr P.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, ainsi 
que de Q.________, psychologue-psychothérapeute FSP. 
Cependant, ces rapports, dont le plus ancien est daté du 24 août 2017, précisent que le suivi 
psychiatrique du recourant a commencé le 30 mai 2017. Ils ont donc été établis postérieurement à 
la décision litigieuse et se fondent sur des constats et des examens postérieurs à la décision 
contestée. On le rappelle, selon une jurisprudence constante, le juge examine la légalité des 
décisions attaquées d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue, 
les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, devant en principe faire l'objet 
d'une nouvelle décision administrative (cf. ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et 129 V 1 consid. 1.2). 
Dans ces circonstances, les rapports du Dr P.________ et de Q.________ n'ont pas à être pris en 
compte dans la présente procédure. 
Au demeurant, après examen de ces documents, la Cour constate que la psychologue ne pose 
pas de diagnostic proprement dit. Pour sa part, le psychiatre affirme l'existence de troubles ayant 
une "très importante répercussion négative" depuis 2006 alors qu'il ne le suit que depuis mai 2017. 
Il contredit donc l'expert F.________ quant à l'évaluation de la capacité de travail, celui-ci 
reconnaissant pour la même période une capacité résiduelle d'au moins 70%. Ainsi, ces rapports 
médicaux ne peuvent pas justifier un renvoi pour instruction complémentaire.
Enfin, il est renvoyé au consid. 5b/cc, deuxième paragraphe, ci-après, s'agissant de la 
problématique du délai d'attente.
bb) Cela étant, force est de constater que les Drs K.________ et L.________ n'indiquent 
pas que le recourant souffrirait de troubles, aurait un moral déprimé ou prendrait une quelconque 
médication d'ordre psychiatrique. Le Dr K.________ soulignait au contraire que "l'assuré est 
sympathique, collaborant et bien orienté dans le temps et dans l'espace" (dossier OAI, p. 1013 et 
1222), ce qui tend à souligner l'absence de trouble dans ce domaine. Pour leurs parts, les 
médecins du recourant, essentiellement les Drs M.________ et N.________, ne font pas mention 
d'atteintes psychiatriques ou de plaintes dans ce sens dans leurs rapports médicaux, à tout le 
moins jusqu'à ce qu'un projet de décision n'ait été rendu par l'autorité intimée (cf. not. dossier OAI, 
p. 811, 873, 924, 968, 988, 998, 1126, 1207). 
La première mention de troubles psychiques est faite dans un rapport du 8 février 2017. Le 
Dr O.________ y fait état de l'existence d'un "trouble dépressif majeur" présent depuis "début 
2016" dont les symptômes sont "partiellement contrôlés par un traitement antidépresseur pris 
régulièrement" (dossier OAI, p. 1241). Précisant ses dires, il a, par la suite, indiqué que son patient 
souffrait d'un "trouble dépressif majeur sévère, code F34.2, dès l'hiver 2010 et récidive en hiver 
2016". Ce trouble est à ses dires caractérisé par "une humeur triste, des ruminations anxieuses, 
des difficultés de concentration, une émotionnalité à fleur de peau, une labilité émotionnelle, une 
tendance à l'hypersomnie avec une fatigabilité importante ainsi qu'une anhédonie dans la plupart 
des activités exercées". Il conclut que "ce patient est donc inapte à 100% depuis le début du mois 
de mars 2016, date de l'introduction du traitement spécifique" (dossier OAI, p. 1253).
On s'étonnera d'emblée que le recourant n'ait pas attiré l'attention de l'autorité intimée sur ses 
troubles psychiatriques avant qu'elle ne rende un projet de refus de rente. En effet, les rapports du 
Tribunal cantonal TC
Page 11 de 13
Dr O.________ sont tous postérieurs au projet de décision du 5 décembre 2016, alors que débute 
le présent litige entre le recourant et l'autorité intimée.
Cela étant, dans ses rapports, le médecin soutient l'apparition d'un "trouble dépressif majeur 
sévère" plus d'une année auparavant et atteste ainsi rétroactivement que son patient souffre de 
troubles graves et totalement invalidants. Il convient de prendre en compte avec suspicion un 
rapport médical établi plus d'une année après le commencement allégué de l'incapacité de travail.
En outre, devant la persistance des troubles, il est surprenant que le généraliste – quand bien 
même il aurait suivi des formations complémentaires dans le domaine – ait attendu plus de deux 
ans pour adresser son patient à un spécialiste (cf. pièces 6, 7 et 8, bordereaux du recourant). Cela 
l'est d'autant plus qu'aux dires dudit médecin les symptômes ne sont que "partiellement améliorés 
par un traitement de Myrtazapine 30mg qu'il prend le soir".
Par ailleurs, le début allégué des troubles d'ordre psychique est antérieur de six mois à l'examen 
de la Dresse L.________. Or, celle-ci ne fait pas mention de plaintes de cet ordre dans son rapport 
du 12 octobre 2016. On le rappelle, les atteintes alléguées étaient suffisamment sérieuses pour 
justifier une incapacité complète de travail. Selon l'expérience, des troubles d'une telle gravité 
auraient fait l'objet d'une remarque par la médecin d'arrondissement, à tout le moins dans la 
rubrique des déclarations du patient (cf. dossier OAI, p. 391 et 557), et cela même si l'assurance-
accidents ne les estimait pas de sa responsabilité. 
Enfin, l'inaptitude au travail dont se prévaut le recourant semble également liée à des motifs 
d'ordre socio-économiques. Ainsi, le Dr O.________ relève que "le patient présente une 
accumulation de difficultés financières, une fragilité sociale importante qui l'ont poussée à émarger 
au social. Il semble résigné par une vie qui s'est rétrécie et qu'il décrit comme honteuse avec un 
sentiment de culpabilité importante […]" (rapport du 15 mars 2017, dossier OAI, p. 1253). Ces 
facteurs ne sont pas de la responsabilité de l'assurance-invalidité.
cc) Tous ces éléments mettent en doute l’appréciation du médecin traitant. A cet égard, on 
relèvera que celle-ci semble être, de manière non négligeable, influencée par la relation de 
confiance qui l’unit à son patient (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées). Il convient 
dès lors de se référer à l'ensemble des autres pièces au dossier, lesquelles ne font pas mention 
d'un trouble d'ordre psychiatrique qui influencerait la capacité de travail.
Cela étant, même si l'on devait hypothétiquement retenir que le recourant souffre de troubles 
psychiques invalidants, de tels troubles ne seraient attestés qu'à partir du mois de février 2017, 
soit lorsque le Dr O.________ en fait mention pour la première fois. On ne pourrait prendre en 
compte l'attestation rétroactive, celle-ci étant, ainsi qu'il a été relevé ci-avant, mise en doute par 
l'absence d'autre mention au dossier. Or, pour se voir reconnaitre le droit à une rente pour cette 
nouvelle atteinte à la santé – pour autant que celle-ci existe –, l'assuré doit respecter le délai 
d'attente d'une année (art. 28 al. 1 LAI). Le droit à la rente ne commencerait dès lors que bien 
postérieurement au prononcé de la décision litigieuse, en février 2018.
Dans ces circonstances, le dossier apparaît suffisamment étayé pour que la Cour puisse statuer. Il 
convient de rejeter la requête de mise sur pied d'une expertise psychiatrique.
c)
Partant, il ressort de l'ensemble de ce qui précède que la capacité de travail du 
recourant était nulle du 28 juin 2012 au 31 octobre 2013. La demande de prestation ayant été 
déposée le 5 août 2013, il aurait eu droit à une rente au plus tôt le 5 février 2014 (art. 29 al. 1 LAI). 
Tribunal cantonal TC
Page 12 de 13
Dans ces circonstances, l'incapacité totale de travail du 28 juin 2012 au 31 octobre 2013 ne peut 
lui donner droit à une quelconque rente.
Pour la période ultérieure, seuls les troubles d'ordre somatique limitent la capacité de travail dans 
le sens que l'activité doit permettre l'alternance des positions, limiter la marche à de courtes 
distances sur terrain plat ainsi qu'éviter la position accroupie, le port de charges (en particulier au 
dessus du thorax) et les mouvements répétitifs. Dans une telle activité, sa capacité de travail est 
entière, sans perte de rendement. 
L'autorité intimée a estimé que ces limitations permettaient au recourant d'exercer une activité 
adaptée, par exemple dans la production industrielle légère (conditionnement, contrôle qualité, 
polissage de petites pièces) à temps plein et sans perte de rendement. Cela l'a conduit à comparer 
un revenu de valide de CHF 57'942.60 à un revenu d'invalide de CHF 44'789.30, étant relevé qu'il 
a été fait application du principe du parallélisme et qu'il a été tenu compte d'une réduction du 
salaire de 25% au titre de désavantage salarial. De la comparaison des revenus découle un degré 
d'invalidité de 23%. 
La comparaison des revenus peut être confirmée, étant relevé qu'elle ne fait au demeurant l'objet 
d'aucune critique.
Au vu des considérants qui précèdent, la Cour retient que la capacité de gain du recourant ne s'est 
pas péjorée depuis le refus de rente du 18 mai 2005. En l'absence d'aggravation de l’état de santé 
ou de changement d’un autre élément qui aurait pu avoir une influence sur le droit à la rente, c'est 
à juste titre que l'autorité intimée a rejeté la nouvelle demande présentée par le recourant.
6.
De l'ensemble des éléments qui précèdent, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la 
décision querellée confirmée.
Les frais de justice sont fixés à CHF 800.-. Ils sont compensés avec l'avance du même montant 
qui a été effectuée.
Le recours ayant été rejeté sur le fond, il n'est enfin pas alloué d'indemnité de partie.
Tribunal cantonal TC
Page 13 de 13
la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge du recourant; ils sont compensés 
par l'avance de frais CHF 800.- versée.
III.
Il n'est pas alloué de dépens.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 27 février 2018/pte
Président
Greffier-rapporteur