fr_gerichte · 502 2021 172 · 2021-09-02 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Untersuchungs- oder Sicherheitshaft (Art. 222 und 231-233 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2021 172
Arrêt du 2 septembre 2021
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juges :
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure :
Séverine Zehnder
Parties
A.________, prévenu et recourant, représenté par Me Estelle 
Baumgartner-Magnin, avocate
contre
MINISTÈRE PUBLIC, autorité intimée
Objet
Détention provisoire – risque de récidive, mesures de substitution
Recours du 23 août 2021 contre l'ordonnance du Tribunal des 
mesures de contrainte du 12 août 2021


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considérant en fait
A.
A.________ a été auditionné en qualité de prévenu les 7 et 9 août 2021 et arrêté à l'issue de 
son audition du 9 août 2021. Il est fortement soupçonné de lésions corporelles simples, voies de 
fait, injure, menaces, contrainte et violation de domicile à l'égard de son ancienne compagne, 
B.________, par ailleurs mère de leur fille C.________, âgée de 5 ans. Ces auditions ont été 
consécutives à l'intervention de la police, sollicitée par B.________ le 7 août 2021, après que 
A.________ l'a injuriée et menacée. Au cours de son audition le jour même et de celles qui ont suivi, 
B.________ a notamment fait état de plusieurs épisodes survenus durant les mois précédents, au 
cours desquels le prévenu l'aurait frappée. Lors de ses auditions, A.________ a, pour l'essentiel, 
nié les faits reprochés.
A.________ figure en outre au casier judiciaire à raison de huit inscriptions entre le 6 mai 2015 et le 
27 mai 2020, notamment pour des actes de violence (lésions corporelles simples, menaces, voies 
de fait). 
B.
Par décision du 12 août 2021, le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après: Tmc) a placé 
A.________ en détention provisoire pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 8 octobre 2021, 
retenant un risque de récidive. 
C.
Par mémoire du 23 août 2021, A.________ a interjeté recours contre l'ordonnance du Tmc du 
12 août 2021, concluant principalement à sa libération immédiate, subsidiairement moyennant des 
mesures de substitution. 
Le 25 août 2021, le Tmc a conclu au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité, s'en 
remettant pour le surplus à l'ordonnance attaquée. 
Le 27 août 2021, le Ministère public a conclu au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité, 
renonçant pour le surplus au dépôt d'observations. Il a cependant indiqué les prochaines opérations 
à venir, soit une nouvelle audition du prévenu (et, si nécessaire, la confrontation entre le prévenu et 
la partie plaignante), la production à venir de renseignements médicaux, de même qu'une expertise 
psychiatrique. 
Par courrier du 1er septembre 2021, le recourant a annoncé n'avoir pas d'observations à formuler et 
a maintenu son recours.
en droit
1.
1.1.
Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP; RS 312.0) auprès de la Chambre pénale du 
Tribunal cantonal (ci-après: la Chambre), contre une décision du Tmc dans un cas prévu par le CPP 
(art. 20 al. 1 let. c, 222 et 393 al. 1 let. c CPP; art. 64 let. c et 85 de la loi sur la justice du 31 mai 
2020 [LJ; RSF 130.1]), par le prévenu détenu qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et 
dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
1.2.
Le recours fait l'objet d'une procédure écrite (art. 397 al. 1 CPP).


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2.
2.1.
Une mesure de détention provisoire n'est compatible avec la liberté personnelle garantie aux 
art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), 
soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le 
principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c). Pour que tel soit le 
cas, la privation de liberté doit être justifiée par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un 
danger de collusion ou de réitération (art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). Enfin, la détention provisoire 
ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP) et le 
but recherché ne doit pas pouvoir être atteint par des mesures moins sévères (mesures de 
substitution; art. 237 CPP).
2.2.
En l'occurrence, le recourant remet en question l'existence d'un risque de récidive, invoquant 
en tous les cas une violation du principe de proportionnalité, dès lors que les mesures de substitution 
qu'il propose permettent de pallier un tel risque, le cas échéant. 
3.
3.1.
Préalablement à l'examen des hypothèses de l'art. 221 CPP, il doit exister à l'égard de 
l'intéressé des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité, c'est-à-dire des raisons 
plausibles de le soupçonner d'avoir commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de 
la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier 
la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe 
des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à 
motiver un maintien en détention provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction 
pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps 
de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après 
l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2). Les charges 
retenues contre le prévenu doivent ainsi se renforcer au cours de l'instruction. Il existe de forts 
soupçons à l'égard de la personne lorsqu'il est admissible, pour un tiers objectif et sur la base des 
circonstances concrètes, que la personne détenue ait pu commettre l'infraction ou y participer avec 
un haut degré de probabilité. Il faut donc que de graves présomptions de culpabilité ("forts 
soupçons", et non seulement des soupçons) reposent sur la personne concernée (PC CPP, 2e éd. 
2016, art. 221 n. 10 et les références citées). 
3.2.
En l'espèce, l'ordonnance querellée est convaincante sur ce premier point, au contraire des 
arguments du recourant. En effet, il ressort du dossier qu'il est reproché au prévenu d'avoir eu un 
comportement violent à l'égard de sa compagne, en proférant des menaces, des injures, en 
assénant des coups. Il a été arrêté au terme de l'audition par le Ministère public du 9 août 2021 
(DO/3000 ss), laquelle faisait suite à l'altercation du 7 août 2021, lors de laquelle son ancienne 
compagne a fait appel à la police. Lors de son audition, B.________ a notamment affirmé que le 
recourant lui avait dit qu'il serait "facile de venir péter une fenêtre chez toi. Je serai capable d'en finir 
avec toi, même devant notre fille". Elle a fait référence à des éléments plus anciens, lors desquels 
A.________ l'aurait frappée avec les mains et les pieds, ajoutant qu'elle a été victime d'une tentative 
d'étranglement. Entendu par la police, A.________ a essentiellement nié les faits ou les a à tout le 
moins minimisés. S'il reconnaît lui avoir dit qu'il avait "envie de lui péter la gueule" (audition par la 
police du 7 août 2021, p. 3), il nuance ses propos et affirme qu'il s'agissait de "menaces en l'air" 
(audition par la police du 7 août 2021, p. 3). Entendu le 9 août 2021 par le Ministère public, il a 
persisté dans ses dénégations, soutenant principalement ne pas se souvenir des circonstances à 


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l'origine des faits qui lui sont reprochées (DO/3009). Il ressort par ailleurs de l'audition de deux 
témoins, en substance, que de précédents épisodes de violences semblent avoir eu lieu entre le 
prévenu et B.________. Entendue le 20 août 2021, D.________ a déclaré avoir assisté à une 
dispute entre A.________ et B.________, celui-ci s'énervant et frappant contre la porte d'un box. 
Entendue pour sa part le 25 août 2021, E.________ a déclaré avoir entendu A.________ dire à la 
plaignante "Je vais te casser la gueule" ou encore avoir assisté à une dispute et, après s'être 
interposée entre eux, avoir quitté la pièce pour se rendre au chevet des enfants et entendu 
B.________ crier. Elle a également constaté à plusieurs reprises des bleus sur les bras et jambes 
de B.________. B.________ a été entendue une nouvelle fois par la police le 13 août 2021; en 
substance, elle a fait références à des épisodes de violences qui ont débuté en 2016, alors qu'elle 
était enceinte, notamment que le prévenu lui a asséné des coups entre 2016 et 2018, puis l'enfermait 
dehors, dès 2019, et menaçait de la tuer. 
Ces éléments suffisent, à ce stade de l'enquête, à admettre l'existence de forts soupçons au sens 
de l'art. 221 al. 1 CPP. 
3.3.
Le prévenu conteste le risque de réitération. 
3.3.1. Pour admettre un risque de récidive (ou réitération) au sens de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, les 
infractions redoutées, tout comme les antécédents, doivent être des crimes ou des délits graves 
(ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1). Plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins les exigences 
sont élevées quant au risque de réitération. Il demeure qu'en principe le risque de récidive ne doit 
être admis qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic défavorable (et non 
très défavorable) est nécessaire pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9). 
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence et l'intensité des 
infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à 
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une 
augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu 
doivent en outre être évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.2; 137 IV 84 consid. 3.2). 
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents, le 
risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un 
antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du risque de récidive doit en 
effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu 
(ATF 137 IV 13 consid. 3 et 4). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions 
faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné de les avoir 
commises (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1).
Le prononcé d’une détention en raison d'un danger de réitération sert également l’impératif 
procédural de célérité, dans la mesure où il empêche que la procédure ne soit compliquée par de 
nouvelles infractions et qu'elle ne tire en longueur (ATF 135 I 71 consid. 2.2; 137 lV 84 consid. 3.2 
et les réf. citées).
3.3.2. A l'examen du pourvoi, on constate que le recourant insiste sur le fait que s'il est exact qu'il 
figure au casier judiciaire à raison de huit inscriptions, celles-ci ne concernent pour la plupart pas 
des faits similaires. Ce faisant, il perd de vue que le complexe de faits qui a abouti à sa condamnation 
en 2020 (inscription no 8) est tout à fait comparable, dans la mesure où, quand bien même il s'agissait 
d'un conflit de voisinage qui a dégénéré, A.________ a bel et bien usé de violence. En outre, 
prétendre que les inscriptions nos 4 et 5 de son casier ne concernent que des voies de fait sur sa 
partenaire, soit une infraction n'ayant pas le degré de gravité requis pour justifier un pronostic 


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défavorable, est pour le moins osé, si l'on en croit la propension à la violence que le recourant laisse 
apparaître. Le fait qu'il nie le déroulement des faits tel que relatés par son ancienne compagne, 
respectivement allègue ne pas s'en souvenir, ne suffit pas à plaider en sa faveur. Par ailleurs, son 
argument tiré du principe ne bis in idem s'agissant des faits portant sur la période 2016-2018 relève 
de l'examen du juge du fond et n'est donc pas sujet à de plus amples développements ici. Compte 
tenu de ce qui précède, l'on ne saurait minimiser l'image du recourant telle qu'elle ressort du dossier, 
qui apparaît ainsi comme une personne n'acceptant pas la moindre contrariété et manifestant sa 
colère par la violence ou la menace. Contrairement à ce qu'il entend faire croire à la Chambre, 
A.________ ne fait preuve d'aucune prise de conscience et a clairement démontré qu'il n'était pas 
apte, du moins pas prêt, à changer de voie, le fait qu'il ait trouvé un stage auprès de la commune de 
F.________ ne suffisant pas à infirmer ce constat. D'où un pronostic défavorable. Enfin, compte 
tenu des infractions qui lui sont reprochées et du lien qu'il continue à avoir avec la victime, mère de 
sa fille, il est fortement à craindre qu'il ne se remette à user de violences ou menaces à son encontre 
ou à l'encontre de tiers.
Pour tous ces motifs, le recours est infondé.
4.
4.1.
Le recourant demande, à titre subsidiaire, le prononcé de mesures de substitution, soit 
l'interdiction totale de contacter B.________ par quelque moyen que ce soit, directement ou par 
l'intermédiaire de tiers, l'interdiction totale d'approcher à moins de 200 mètres de B.________, même 
en cas de rencontre fortuite, même en cas d'invitation de la part de B.________, l'interdiction totale 
d'approcher à moins de 200 mètres du domicile de B.________, la soumission à la mise en place 
d'une surveillance électronique, l'obligation de poursuivre la thérapie entamée auprès du médecin-
psychiatre Dr G.________ ou encore l'obligation d'entamer un suivi auprès de l'association Ex-
Pression, sous le contrôle du Service de probation, 
4.2.
Concrétisant le principe de la proportionnalité, l'art. 237 al. 1 CPP prévoit que le tribunal 
compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention 
provisoire ou de la détention pour des motifs de sûretés, si ces mesures permettent d'atteindre le 
même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 4 CPP, les dispositions sur la détention provisoire et 
la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de 
substitution ainsi qu'au recours contre elles. Le renvoi général de l'art. 237 al. 4 CPP aux règles 
matérielles et formelles concernant la détention se justifie par le fait que les mesures de substitution 
sont ordonnées aux mêmes conditions que la détention provisoire, soit en présence de soupçons 
suffisants ainsi que de risques de fuite, de collusion ou de réitération (art. 221 CPP) (ATF 141 IV 
190 consid. 3.1). A l'instar de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, les mesures de 
substitution doivent en tout temps demeurer proportionnées au but poursuivi, tant par leur nature 
que par leur durée. Cela vaut en particulier du point de vue de leur durée. Lors de l'examen de la 
proportionnalité, il doit être tenu compte de l'ampleur de la restriction à la liberté personnelle du 
prévenu (ATF 140 IV 74 consid. 2.2).
4.3.
En l'espèce, à suivre le recourant, il suffirait de lui interdire tout contact avec B.________ et 
de l'astreindre à un suivi psychiatrique pour lui éviter tout accès de violence. Or, à l'instar de la 
première juge, la Chambre ne peut que confirmer que les mesures suggérées par le recourant ne 
permettent pas de pallier le risque de réitération, sachant au demeurant qu'une surveillance 
électronique consistant en un contrôle permanent et en temps réel avec réaction immédiate des 
autorités en cas de non-respect n'existe pas à l’heure actuelle. Par ailleurs, les condamnations 


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passées en lien avec des infractions commises sur sa partenaire n'ont pas empêché le prévenu de 
se retrouver dans la situation actuelle, de sorte que l'on ne saurait se contenter des interdictions et 
obligations qu'il propose.
Le grief du recourant se révèle dès lors infondé.
5.
Enfin, la durée de la détention, ordonnée du 9 août au 8 octobre 2021, n'est pas excessive, eu égard 
au principe de proportionnalité (ATF 145 IV 179) – et le recourant ne le prétend pas –, étant rappelé 
que des mesures d'instruction sont en cours ou à venir (nouvelle audition du prévenu, puis, si 
nécessaire, confrontation entre le prévenu et la partie plaignante; production à venir de 
renseignements médicaux; reddition d'un rapport d'expertise psychiatrique [DO/4000 ss]). 
6.
Il s'ensuit le rejet du recours et la confirmation de l'ordonnance attaquée.
7.
7.1.
La Chambre arrête elle-même l'indemnité du défenseur d'office pour la procédure de recours 
selon l'art. 57 al. 1 et 2 RJ (RFJ 2015 73). En l'espèce, vu l'issue du recours, se pose la question de 
savoir si celui-ci constituait un acte nécessaire à la défense des droits du prévenu. Il peut y être 
répondu positivement, compte tenu de l'objet du recours et de l'examen auquel il a été procédé. 
Pour la rédaction du recours, la prise de connaissance des déterminations puis du présent arrêt, de 
même que leur explication au client, avec quelques autres petites opérations, l'indemnité sera fixée 
à CHF 800.-, débours compris, mais TVA (7.7 %) par CHF 61.60 en sus (cf. art. 56 ss RJ).
7.2.
Au vu de l'issue du recours, les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'461.60 
(émolument: CHF 500.-; débours: CHF 100.-; frais de défense d'office: CHF 861.60) sont mis à la 
charge de A.________ (art. 428 al. 1 CPP). Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au 
mandataire d'office ne sera exigible que lorsque la situation économique de A.________ le 
permettra.
(dispositif en page suivante)


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la Chambre arrête :
I.
Le recours est rejeté.
Partant, l'ordonnance du 12 août 2021 du Tribunal des mesures de contrainte prononçant la 
détention provisoire de A.________ jusqu'au 8 octobre 2021 est confirmée.
II.
L'indemnité due à Me Estelle Baumgartner-Magnin, défenseur d'office, pour la procédure de 
recours est arrêtée à CHF 861.60, TVA par CHF 61.60 comprise.
III.
Les frais de procédure, arrêtés à CHF 1'461.60 (émolument: CHF 500.-; débours: CHF 100.-; 
frais de défense d'office: CHF 861.60), sont mis à la charge de A.________. Le 
remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre II ci-dessus sera exigible dès que la 
situation économique de A.________ le permettra.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte 
de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 2 septembre 2021/sze
Le Président :
La Greffière-rapporteure :