fr_gerichte · 102 2022 94 · 2022-06-29 · fr

Arrêt de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Rechtsöffnung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
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Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
102 2022 94
Arrêt du 29 juin 2022
IIe Cour d’appel civil
Composition
Vice-Président :
Michel Favre
Greffière-rapporteure :
Sandra Ayan-Mantelli
Parties
A.________, opposant et recourant,
contre
B.________, requérant et intimé, représenté par C.________
Objet
Mainlevée - irrecevabilité
Recours du 13 juin 2022 contre la décision du Président du Tribunal 
civil de l'arrondissement de la Sarine du 30 mai 2022


Tribunal cantonal TC
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attendu
que, par décision du 30 mai 2022, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine (ci-
après : le Président) a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition formée par A.________ au 
commandement de payer n° ddd de l’Office des poursuites de la Sarine notifié à l’instance de 
B.________ pour le montant de CHF 18’700.- avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er décembre 2020, 
correspondant à des pensions alimentaires dues pour la période du 1er mars 2019 au 31 décembre 
2020 selon l’arrêt du 3 novembre 2020 de la Ie Cour d’appel civil, ainsi que pour les frais de poursuite 
et les frais de la décision, frais judiciaires à la charge de l’opposant;
que, par courrier du 13 juin 2022, A.________ a interjeté un recours contre cette décision;
que son recours respecte certes le délai de 10 jours pour son introduction (art. 321 al. 2 CPC), mais 
ne contient pas de motivation suffisante (art. 321 al. 1 CPC), le recourant n’exposant aucune critique 
motivée à l’encontre de la décision querellée;
qu'en vertu de l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, ce qui suppose de démontrer le 
caractère erroné de la motivation attaquée, sous peine d'irrecevabilité; pour satisfaire à cette 
exigence, il ne suffit cependant pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de 
se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée : il faut que la motivation soit 
suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui 
suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces 
du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et arrêt TF 5A_82/2013 
du 18 mars 2013 consid. 3.2);
qu’en l’espèce, force est de constater que le recourant ne critique aucunement les motifs pertinents 
du Président; en effet, il n’allègue pas le moindre grief motivé à l’encontre de la décision attaquée, 
se bornant à indiquer qu’il n’est pas en mesure de payer le montant en poursuite mais qu’il peut 
s’acquitter d’un montant de CHF 20.-, voire CHF 50.- par mois; il ne critique en revanche pas 
l’existence d’un titre de mainlevée définitive et l’absence de moyen libératoire; à défaut de répondre 
aux exigences de motivation posées par l’art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être déclaré irrecevable;
que cette irrecevabilité manifeste doit être prononcée avant tout échange d'écritures (art. 322 al. 1 
CPC);
que la situation financière du débiteur devra être prise en compte lors de l’exécution de la décision;
que les frais sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC);
qu’ils comprennent les frais judiciaires, fixés forfaitairement à CHF 200.- (art. 48 et 61 al. 1 OELP);
qu’il n’est pas alloué de dépens; 


Tribunal cantonal TC
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la Cour arrête :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge de A.________.
Les frais judiciaires sont fixés à CHF 200.-. 
Il n’est pas alloué de dépens.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours constitutionnel au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 113 à 119 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 29 juin 2022/say
Le Vice-Président :
La Greffière-rapporteure :