fr_gerichte · 502 2015 98 · 2015-09-15 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Nichtanhandnahme (Art. 310 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2015 98
Arrêt du 15 septembre 2015
Chambre pénale
Composition
Président:
Roland Henninger
Juges:
Hubert Bugnon, Jérôme Delabays
Greffière:
Aleksandra Bjedov
Parties
A.________, plaignant et recourant 
contre
B.________, intimé 
et
MINISTERE PUBLIC DE L'ETAT DE FRIBOURG, autorité intimée
Objet
Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP) – diffamation 
(art. 173 ch. 1 et 3 CP)
Recours du 29 avril 2015 contre l'ordonnance de non-entrée en 
matière du Ministère public du 17 avril 2015


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considérant en fait
A.
Le 19 janvier 2015, A.________ a déposé une plainte pénale (DO/2'014 s.) contre 
B.________ en raison des propos tenus par ce dernier lors de l’audience du 27 novembre 2014 de 
la Juge de police de l’arrondissement de la Gruyère (ci-après: la Juge de police). En substance, 
A.________ reproche à ce dernier d’avoir déclaré à ladite audience craindre pour sa sécurité et 
celle de ses enfants.
Le 19 janvier 2015, B.________ a également déposé une plainte pénale (DO/2'001) à l’encontre 
de A.________ pour diffamation. 
B.
Par ordonnance du 27 avril 2015, le Ministère public a décidé de ne pas entrer en matière 
sur la plainte du 19 janvier 2015 de A.________. Il a retenu qu’au vu de l’ensemble des éléments 
au dossier, il devait être constaté que les craintes de B.________ étaient objectivement fondées, 
puisque le jugement de la Juge de police a reconnu A.________ coupable de menaces. Ainsi, l’on 
ne pouvait lui reprocher de s’être senti en danger suite aux propos de ce dernier ou d’en avoir fait 
part à la Juge de police lors de l’audience.
Par ordonnance pénale du même jour, le Ministère public a reconnu A.________ coupable de 
diffamation et l’a condamné à une peine pécuniaire de 20 jours-amende avec sursis pendant deux 
ans. 
C.
Par courrier adressé au Ministère public le 29 avril 2015, A.________ a fait opposition aux 
précitées ordonnances. S’agissant de celle de non-entrée en matière, il a indiqué maintenir sa 
plainte pénale du 19 janvier 2015 et a demandé que « l’affaire soit suivie ».
Le 4 mai 2015, le Ministère public a transmis ladite "opposition", respectivement recours à la 
Chambre comme objet de sa compétence. Il a conclu au rejet du recours, avec suite de frais, dans 
la mesure de sa recevabilité et a renvoyé aux considérants de l’ordonnance querellée.
Le même jour, il a transmis l’opposition à l’ordonnance pénale au Juge de police.
Le 5 mai 2015, B.________ a demandé qu’une copie du recours contre l’ordonnance de non-
entrée en matière lui soit transmise. Le 8 mai 2015, une copie du dit recours lui a été transmise 
avec l’indication que la Chambre décidera ultérieurement si une détermination est requise de sa 
part.
en droit
1.
a)
En application des art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP et 85 al. 1 LJ, la voie du recours à la 
Chambre pénale est ouverte contre une ordonnance de non-entrée en matière. Le délai de recours 
est de dix jours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP) ; son respect n'est pas contestable en l’espèce, 
l’ordonnance ayant été notifiée au recourant le 28 avril 2015.
b)
L’ordonnance querellée prononce la non-entrée en matière sur les faits objets de la 
plainte pénale. Le recourant étant partie plaignante, il est directement touché par cette décision et 
a la qualité pour recourir (art. 104 al. 1 let. b et 382 al. 1 CPP).


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c)
aa) Le recours doit être motivé (art. 396 al. 1 CPP) et indiquer précisément les motifs qui 
commandent une autre décision (art. 385 al. 1 let. b CPP). L’exigence de motivation englobe aussi 
celle de prendre des conclusions. Cela signifie que la partie recourante doit définir les 
modifications qui devraient être apportées à l’ordonnance attaquée et décrire les raisons qui 
justifieraient de telles modifications. La doctrine considère toutefois que, lorsque la partie n’est pas 
représentée par un avocat, l’exigence de motivation est respectée si les conclusions peuvent être 
sans équivoque déduites de la motivation (BSK StPO-ZIEGLER, art. 385 CPP n. 1). Le recourant 
doit en tout état de cause exposer concrètement et spécifiquement en quoi la décision qu’il attaque 
contrevient aux motifs dont il se prévaut (CR CPP-CALAME, art. 386 n. 21). Si le mémoire ne 
satisfait pas à ces exigences, l’autorité de recours le renvoie au recourant pour qu’il le complète 
dans un bref délai. Si, à l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours 
pas à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière (art. 385 al. 2 CPP). Une telle 
possibilité ne peut toutefois être offerte au recourant que lorsque l’exposé de son mémoire de 
recours est insuffisant (BSK StPO-ZIEGLER, art. 385 CPP n. 3) et que le défaut de motivation peut 
être facilement corrigé suite à l’indication donnée par l’autorité (DONATSCH/HANSJAKOB/LIEBER, 
Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), Zurich/Bâle/Genève 2010, art. 385 
n. 3). Tel n’est pas le cas lorsque le recourant n’a même pas entamé la critique des motifs retenus 
par l’autorité intimée. L’autorité de recours n’a alors pas à fixer de délai supplémentaire et doit au 
contraire partir du principe que le recourant accepte la motivation présentée par cette dernière. 
L’autorité de 2e instance n’a en effet pas à s’inquiéter du fait que le recourant présente une 
argumentation optimale (BSK StPO-ZIEGLER, art. 385 CPP n. 4).
En l'occurrence, le recours est en majeure partie prolixe et se limite à critiquer le comportement de 
la Juge de police. Or, ceci n’est pas l’objet du présent recours et ces griefs sont, par conséquent, 
irrecevables. 
bb) Quant au reste du recours, bien qu’il ne se distingue pas par une grande clarté et ne comprend 
pas de conclusions formelles, on peut y déceler les modifications que la partie recourante voudrait 
faire apporter à l’ordonnance attaquée et l'indication de raisons qui les justifieraient. Cette partie 
n’étant de plus pas représentée par un avocat, l’exigence de motivation sera considérée comme 
respectée pour ces griefs-ci. 
d)
Vu le sort réservé au recours qui est en majeure partie irrecevable, l’intimé n’a pas été 
invité à se déterminer.
2.
a)
Dans le cadre de son recours, le recourant conteste avoir proféré des menaces de 
quelque nature que cela soit à l’égard de l’intimé et de ses enfants. Il ajoute n’avoir jamais fait 
allusion à des agissements éventuels, voire des agressions corporelles ou une dégradation de 
leurs biens. Par conséquent, le recourant maintient sa plainte pénale et demande que l’affaire soit 
poursuivie.
b)
aa) Aux termes de l’art. 310 al. 1 let. a et b CPP, le Ministère public rend une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que 
les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont pas 
réunis, ou qu'il existe des empêchements de procéder. Des motifs de faits peuvent justifier la non-
entrée en matière. Il s’agit des cas où la preuve d’une infraction, soit la réalisation en fait de ses 
éléments constitutifs, n’est pas apportée par les pièces dont dispose le Ministère public. Il faut que 
l’insuffisance de charges soit manifeste. De plus, le procureur doit examiner si une enquête, sous 
une forme ou sous une autre, serait en mesure d’apporter des éléments susceptibles de renforcer 
les charges contre la personne visée. Ce n’est que si aucun acte d’enquête ne paraît pouvoir 
amener des éléments utiles que le ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en 


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matière. En cas de doute sur la possibilité d’apporter ultérieurement la preuve des faits en 
question, la non-entrée en matière est exclue (Message précité, FF 2006 p. 1248).
bb) Selon l'art. 173 ch. 1 CP relatif à la diffamation, celui qui en s’adressant à un tiers, aura accusé 
une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout 
autre fait propre à porter atteinte à sa conduite. Celui qui aura propagé une telle accusation ou un 
tel soupçon adopte un comportement diffamatoire.
L’inculpé n’encourra aucune peine s’il prouve que les allégations qu’il a articulées ou propagées 
sont conformes à la vérité ou qu’il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies 
(art. 173 ch. 2 CP). Pour refuser la preuve libératoire, il faut d’une part que les propos aient été 
tenus sans motif suffisant et, d’autre part, que l’auteur ait agi principalement dans le dessein de 
dire du mal d’autrui. Les deux conditions sont cumulatives. Ainsi, lorsque l’auteur a agi pour un 
motif suffisant, il sera toujours admis à la preuve libératoire, même s’il avait principalement le 
dessein de dire du mal d’autrui (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, Vol. I, 3e éd., 2010, 
art. 173 CP n. 55 ss). Il faut se fonder sur les éléments dont l’auteur avait connaissance lors de 
son allégation et se demander s’il avait des raisons sérieuses de tenir de bonne foi pour vrai ce 
qu’il a affirmé (DUPUIS/GELLER/MONNIER/MOREILLON/PIGUET/BETTEX/STOLL, Petit commentaire – 
Code pénal, 2012, art. 173 CP n. 36).
cc) En l’espèce, il convient de remettre les propos de l’intimé dans leur contexte. En effet, il ressort 
du dossier que les relations entre les parties sont très conflictuelles et, comme l’indique le 
recourant lui-même dans sa plainte pénale, ce différend dure depuis plus de deux ans. D’ailleurs, 
diverses procédures pénales ont opposé les parties et certaines sont encore en cours. Dans ces 
circonstances et particulièrement à l’audience du 27 novembre 2014 tenue devant la Juge de 
police, l’intimé avait des raisons sérieuses de tenir les allégations qu’il avait formulées pour vraies. 
D’ailleurs, comme le relève le Ministère public, le recourant a été condamné (DO/2'014) pour 
menaces suite à la précitée audience. Le fait que ce jugement fasse l'objet d'un appel est sans 
incidence car du fait qu'un juge a lui aussi pu prendre les craintes au sérieux suffit à accréditer la 
bonne foi et conséquemment à écarter la possibilité d'une infraction. 
c)
Au vu de ce qui précède, c’est avec raison que le Ministère public a décidé de ne pas 
entrer en matière sur la plainte pénale. Le recours doit donc être rejeté et l’ordonnance querellée 
confirmée.
3.
Vu le sort des recours, les frais de la procédure, fixés à CHF 380.- (émolument: CHF 300.-; 
débours: CHF 80.-) seront mis à la charge du recourant (art. 428 al. 1 CPP; art. 124 LJ et 33 ss 
RJ).
(dispositif en page suivante)


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la Chambre arrête:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
Partant, l’ordonnance de non-entrée en matière du 27 avril 2015 concernant le dossier 
F 15 643 est confirmée.
II.
Les frais de procédure sont mis à la charge de A.________. Ils sont fixés à CHF 380.- 
(émolument: CHF 300.-; débours: CHF 80.-).
III.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 15 septembre 2015/abj
Président
Greffière