fr_gerichte · 501 2022 163 · 2023-06-21 · fr

Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
501 2022 163
Arrêt du 21 juin 2023
Cour d'appel pénal
Composition
Président :
Michel Favre
Juge :
Catherine Overney
Juge suppléante :
Catherine Yesil
Greffier-rapporteur :
Luis da Silva
Parties
A.________, prévenu et appelant, représenté par Me Trimor 
Mehmetaj, avocat, défenseur choisi
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé
Objet
Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière (art. 90 
al. 3 et 4 LCR)
Déclaration d’appel du 3 octobre 2022 contre le jugement du Juge de 
police de l'arrondissement de la Sarine du 25 août 2022


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considérant en fait
A.
Par jugement du 25 août 2022, le Juge de Police de l'arrondissement de la Sarine (ci-après : 
le Juge de Police) a reconnu A.________ coupable de violation grave qualifiée des règles de la 
circulation routière et l’a condamné à une peine privative de liberté de 12 mois, avec sursis pendant 
4 ans, frais de procédure à sa charge.
Le Juge de police n’a en revanche ni révoqué ni prolongé le sursis de 3 ans – assortissant la peine 
pécuniaire de 50 jours-amende – accordé par le Juge de police de l’arrondissement de la Sarine le 
13 mars 2019.
B.
Le juge de police a retenu les faits suivants, qui ressortent de l’acte d’accusation du 4 mai 
2022 :
Le 10 mars 2021, à 16.05 heures, A.________ a commis un dépassement de vitesse de 67 km/h 
(147 km/h au lieu de 80 km/h, selon le rapport d’expertise établi le 2 décembre 2021 par l’Institut de 
métrologie METAS), au volant du véhicule immatriculé bbb à C.________, route de D.________.
C.
Le 3 octobre 2022, A.________ a déposé une déclaration d'appel à l'encontre du jugement du 
25 août 2022. Il conclut à l’admission de son appel et à la réformation du jugement entrepris, en ce 
sens qu’il est reconnu coupable de violation grave des règles de la circulation routière au sens de 
l'art. 90 al. 2 LCR et condamné à une peine pécuniaire, à dire de justice, avec sursis pendant 2 ans. 
L’appelant indique par ailleurs contester la quotité de la peine qui lui a été infligée en première 
instance non seulement comme conséquence de l’acquittement demandé, mais aussi à titre 
indépendant (cf. PV, p. 2). Enfin, il réclame une indemnité au sens de l’art. 429 CPP pour les deux 
instances, le tout avec suite de frais de la procédure d’appel à la charge de l’Etat.
Le Ministère public a indiqué ne pas présenter de demande de non-entrée en matière sur l’appel du 
prévenu, ni ne déclarer appel joint.
Par courrier du 28 novembre 2022, A.________ s'est opposé à la procédure écrite.
D.
La Cour d'appel a siégé le 21 juin 2023. A comparu A.________, assisté de Me Trimor 
Mehmetaj, qui a confirmé ses conclusions. Le prévenu a ensuite été entendu sur les faits et sur sa 
situation personnelle actuelle. Puis, Me Trimor Mehmetaj a plaidé. Enfin, le prévenu a eu la parole 
pour son dernier mot, prérogative dont il n’a pas fait usage.
en droit
1.
1.1.
L’appel, déposé en temps utile contre un jugement final rendu par un tribunal de première 
instance (art. 398 al. 1, 399 al. 1 et 3 CPP), est recevable. Le prévenu condamné a qualité pour 
interjeter appel (art. 104 al. 1 let. a, 382 al. 1 et 399 al. 1 et 3 CPP).
1.2.
Saisie d'un appel contre un jugement ne portant pas que sur des contraventions, la Cour 
d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 


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CPP): elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3 CPP; TF, arrêt 
6B_319/2015 du 22 décembre 2015 consid. 2.1), sans être liée par les motifs invoqués par les 
parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu'elle statue sur l'action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle 
n'examine toutefois que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s'il s'agit de 
prévenir – en faveur du prévenu – des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP).
L’appelant remet en cause l’entier du jugement entrepris, si bien que l’entrée en force de celui-ci est 
suspendue (art. 402 CPP).
1.3.
En principe, la procédure est orale (art. 405 CPP), sauf exceptions, non réalisées en l'espèce 
(art. 406 al. 1 et 2 CPP). La Cour se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure 
préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). Elle peut tout de même répéter 
l'administration des preuves examinées en première instance si les dispositions en matière de 
preuves ont été enfreintes, si l'administration des preuves était incomplète ou si les pièces relatives 
à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (art. 389 al. 2 CPP). À l'instar du tribunal de 
première instance, elle conserve en ces cas la possibilité de faire administrer une nouvelle fois toutes 
les preuves qui lui sont essentielles pour juger de la culpabilité et de la peine ou qui sont importantes 
pour forger la conviction intime des membres du tribunal. La Cour d'appel peut également 
administrer, d'office ou sur requête, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du 
recours (art. 389 al. 3 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose ainsi pas en instance d'appel 
(arrêt TF 6B_78/2012 consid. 3.1). L'autorité de recours peut notamment refuser des preuves 
nouvelles, lorsqu'une appréciation anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas de 
nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3).
1.4.
En l’espèce, l’appelant n’a formulé aucune réquisition de preuve à l’appui de sa déclaration 
d’appel. Il n'y a dès lors pas lieu d'aller au-delà de l'audition du prévenu, le dossier étant complet.
2.
L’appelant fait grief au Juge de police d'avoir fait fi de la présomption d'innocence en retenant, en 
présence d’un rapport d’expertise irrémédiablement lacunaire et contradictoire, la version des faits 
qui lui est la plus défavorable, en appréciant les invraisemblances contenues dans ce rapport 
d’expertise de manière exagérément accablante et en refusant de reconnaître l'existence de doutes. 
Invoquant expressément une violation des principes « in dubio pro reo » et de la libre appréciation 
des preuves, l’appelant fait valoir que le rapport d’expertise litigieux comporte des contradictions 
irréductibles concernant la vitesse à laquelle il circulait au moment des faits, contradictions que le 
premier juge ne s’est d’ailleurs même pas donné la peine de discuter. Certes, il reconnaît avoir 
commis un excès de vitesse important, mais pas aussi massif que retenu par le Juge de police. A 
cet égard, il soutient pour l’essentiel avoir circulé à une vitesse comprise entre 137 et 140 km/h, 
respectivement ne jamais avoir dépassé cette dernière vitesse, dès lors qu’il avait constamment le 
compteur de vitesse sous les yeux, ce qui est d’ailleurs corroboré par le « Tableau 1 », intitulé 
« analyse trajet-temps », figurant en page 10 du rapport d’expertise. Dans ces circonstances et dès 
lors qu'aucun élément au dossier ne permet d'infirmer ses allégations, il en déduit que c'est la version 
la plus favorable qui doit être retenue, soit la sienne. Ce faisant, il invoque expressément une 
constatation erronée et arbitraire des faits. En définitive, il soutient qu’il aurait dû être condamné 
pour violation grave des règles de la circulation routière au sens de l’art. 90 al. 2 LCR et non pas 
pour violation grave qualifiée des règles de la circulation routière au sens de l’art. 90 al. 3 et 4 LCR 
(cf. plaidoirie de Trimor Mehmetaj et déclarations du prévenu en séance, en particulier PV p. 3).


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2.1.
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU 
II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau 
de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la 
preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et 
que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption 
d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable 
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe 
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une 
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire 
de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (cf. ATF 143 IV 500 consid. 
1.1; arrêt TF 6B_988/2018 du 2 novembre 2018 consid. 1.1.1).
2.2.
S’agissant de l’établissement des faits reprochés au prévenu et, plus particulièrement, de 
l’appréciation du rapport d’expertise établi le 2 décembre 2021 par l’Institut de métrologie (METAS), 
le Juge de police a retenu que l’expert a analysé les données issues du mesurage par laser dans le 
respect du principe « in dubio pro reo », ne retenant que les valeurs les plus favorables au prévenu. 
Ainsi, une vitesse de 147 km/h, soit un dépassement de 67 km/h sur une route limitée à 80 km/h a 
été déterminée.
Le contrôle de vraisemblance, effectué par calcul en fonction de la distance parcourue et de la durée 
du trajet a permis de vérifier la vraisemblance du mesurage laser : « Les instruments de mesure de 
vitesse, qui sont utilisés pour les mesurages officiels en Suisse, doivent être équipés d’un appareil 
photo ou d’une caméra vidéo. La documentation au moyen d’images permet d’enregistrer la situation 
de la circulation ainsi que de déterminer la vitesse en fonction de la distance parcourue et de la 
durée du trajet. L’analyse de cette documentation est indépendante du mesurage laser et est 
soumise à une incertitude de mesure à déterminer pour chaque cas de façon individuelle. Le calcul 
en fonction de la distance parcourue et de la durée du trajet permet de vérifier la vraisemblance du 
mesurage laser, c.-à-d. d’exclure d’importantes erreurs de mesure ou des imputations erronées. » 
(pces 8'011 s.) 
Il ne s’agit pas d’une mesure indépendante, mais uniquement d’un contrôle du mesurage effectué 
par laser, dont les valeurs doivent être exclusivement retenues pour déterminer l’excès de vitesse 
qui a été commis (pces 8'003 ss). Le résultat de ce contrôle de vraisemblance est le suivant : « Les 
vitesses calculées ainsi à partir des distances parcourues et des durées du trajet sont indiquées 
dans le tableau 1 et sont représentées graphiquement à l’image 8. L’évaluation de la vidéo 
correspond, compte tenu de l’incertitude, à la vitesse déterminée par l’instrument de mesure laser. 
En complément, l’analyse de l’enregistrement vidéo montre que le prévenu a été en train de ralentir 
son allure. La vraisemblance est ainsi démontrée » (pce 8'014). 
Dès lors que la vraisemblance a été démontrée et les erreurs exclues, il convient de retenir la vitesse 
mesurée par laser à 147 km/h, après déduction de l’incertitude. Si la vitesse est mesurée par 
expertise, il ne doit pas être porté de déduction de 4 km/h conformément à l’art. 8 al. 1 let. b OOCCR-
OFROU (4 km/h). Toutefois, même si l’on déduisait 4 km/h de la vitesse mesurée, le dépassement 
serait supérieur à 60 km/h, puisque l’on devrait retenir une vitesse de 143 km/h (cf. jugement 
entrepris, consid. 7.b), p. 7). 
2.3.
La Cour partage ces différentes considérations et y renvoie expressément (cf. art. 82 al. 4 
CPP) pour considérer et retenir, à son tour, qu’il ressort du dossier de la cause, en particulier du 
rapport d’expertise établi le 2 décembre 2021 par l’Institut de métrologie (METAS) versé au dossier, 


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que le prévenu a indubitablement circulé à une vitesse de 147 km/h sur une route limitée à 80 km/h, 
commettant ainsi un dépassement de la vitesse autorisée de 67 km/h. 
A cet égard, le contrôle de vraisemblance et le tableau illustratif invoqués par l’appelant n’ont pas la 
portée qu’il leur prête. Ainsi, le prévenu néglige ostensiblement le fait que le premier juge a répondu 
de manière circonstanciée et convaincante à ses griefs. En effet, comme l’a retenu le Juge de police 
à juste titre sur la base des explications fournies par l’expert, le contrôle de vraisemblance opéré par 
ce dernier – qui est illustré par le « tableau 1 » et l’« image 8 » figurant en page 10 du rapport 
précité – permet essentiellement de vérifier la vraisemblance du mesurage laser en cause – qui seul 
fait foi – et vise avant tout à exclure d’importantes erreurs de mesure (cf. jugement entrepris, consid. 
7.b), p. 7 et DO/8'011 s.). En d’autres termes et comme cela a été clairement expliqué par l’expert, 
une fois la vraisemblance du mesurage laser démontrée – ce qui est le cas en l’espèce –, cela 
signifie que les valeurs mesurées par le laser sont dignes de foi, étant précisé encore que la vitesse 
minimale mesurée par le laser était de 147 km/h, laquelle a été mesurée alors que le véhicule du 
prévenu était en phase de décélération (ibidem). 
Quoi qu’il en dise, le principe in dubio pro reo a donc été respecté puisque cette vitesse est la plus 
favorable à l’appelant. Ce dernier ne démontre pas en quoi il serait arbitraire, ni même erroné, de la 
retenir. L’appelant n’est au surplus tout simplement pas crédible lorsqu’il affirme avoir circulé à une 
vitesse comprise entre 137 et 140 km/h, respectivement ne jamais avoir dépassé cette dernière 
vitesse, dès lors qu’il avait constamment le compteur de vitesse sous les yeux. En effet, outre le fait 
que cette déclaration apparaît opportuniste, elle n’est pas sérieuse dans la mesure où le prévenu 
soutenait jusqu’à présent qu’il ne s’était pas rendu compte de la vitesse à laquelle il roulait, étant 
concentré sur la route et non sur le compteur (DO/2'005, lignes 16 ss, déclarations à la police 
confirmées devant le Juge de police).
Il s’ensuit le rejet de l’appel sous l’angle de l’établissement des faits.
2.4.
Le Juge de police a correctement et exhaustivement exposé les énoncés de faits légaux, la 
doctrine et la jurisprudence relatifs aux dispositions entrant ici en considération, en particulier eu 
égard à l’art. 90 al. 3 et 4 LCR, si bien qu’il suffit d’y renvoyer (cf. jugement entrepris, p. 3 ss). 
L’appelant ne le conteste d’ailleurs pas, tout comme il ne conteste pas non plus la qualification 
juridique opérée par le premier juge, si bien qu’il suffit de renvoyer aux motifs du jugement entrepris 
sur ce point (art. 82 al. 4 CPP). 
2.5.
La Cour est au surplus d’avis que le Juge de police a fait une application pertinente et 
convaincante de la disposition précitée au cas particulier (ibidem), de sorte qu’il suffit de renvoyer 
aux motifs du jugement entrepris (art. 82 al. 4 CPP), tout en soulignant qu’aucun des arguments 
soulevés par l'appelant ne permet d'exclure le caractère intentionnel. S'il a pu être surpris par 
l'accélération du véhicule qu’il conduisait – qui ne lui appartenait pas –, il en connaissait les 
caractéristiques et en particulier la puissance. A cet égard, à la question de savoir s’il connaissait la 
marque et la cylindrée du véhicule qu’il conduisait au moment des faits, il a déclaré à la police avec 
précision qu’il s’agit d’une Mercedes AMG GT 63S de 639 chevaux (DO/2'005, lignes 21 ss). Il ne 
s’agissait par ailleurs pas de la première fois qu’il conduisait ce véhicule qu’il avait déjà conduit par 
deux fois auparavant (cf. PV du 25 août 2022, p. 3, lignes 2 ss). Il avait dès lors suffisamment conduit 
le véhicule pour appréhender correctement ses capacités d'accélération sans être surpris au point 
de commettre un tel dépassement par négligence, ayant par ailleurs admis avoir accéléré parce qu’il 
était seul sur une longue ligne droite (DO/2'005, lignes 21 ss). La référence, exacte et précise, au 
modèle et à la puissance du véhicule – qui est hors norme, soit dit en passant – ne laisse aucun 


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doute sur la question et vient corroborer cette appréciation. D'ailleurs, la vitesse de 147 km/h est 
atteinte après quelques secondes et ce temps devait lui permettre de se rendre compte qu'il circulait 
à une allure parfaitement excessive, en vérifiant par exemple le compteur de vitesse. Quant au fait 
qu’il n’y avait personne sur la route et qu’il roulait sur une longue ligne droite – raison pour laquelle 
il a accéléré –, il faut admettre, avec le premier juge que, bien que les conditions de la route fussent 
bonnes (ligne droite, route sèche et bonne visibilité), les risques d'accident lorsque l’on roule à très 
grande vitesse ne sont pas négligeables, d’autant moins qu’il ne s’agissait pas de son véhicule et 
qu’il n’avait donc pas l’habitude de le conduire (cf. jugement entrepris, consid. 8, p. 8). Ainsi, le 
prévenu ne saurait se prévaloir de circonstances particulières permettant d'exclure le caractère 
intentionnel de l'excès de vitesse constaté. Autrement dit, il ne fait aucun doute que l’appelant a 
intentionnellement commis l’excès de vitesse litigieux. Sa condamnation pour violation grave 
qualifiée des règles de la circulation routière au sens de l’art. 90 al. 3 et 4 let. c LCR, dont les 
éléments objectifs non contestés sont également réalisés, doit donc être confirmée.
3.
La culpabilité de l’appelant est confirmée en appel. Bien qu’il allègue contester la quotité de la peine 
à titre indépendant, l’appelant ne motive toutefois aucunement ce grief, sauf à faire valoir, et ce, de 
manière toute générale, que le délai d’épreuve doit être ramené à deux ans. Par conséquent, la 
Cour n’est pas tenue de revoir la peine prononcée par le premier juge à titre indépendant (cf. arrêt 
TF 6B_419/2014 du 9 janvier 2015 consid. 2.3). Au demeurant, il ne ressort pas du dossier que la 
fixation de la peine, telle qu’opérée par le Juge de police, apparaîtrait comme illégale ou inéquitable 
(art. 404 al. 2 CPP), étant relevé à cet égard qu’il s’agit de la peine minimale imposée par l’art. 90 
al. 3 LCR. Quant au délai d’épreuve, la Cour considère, à l’instar du premier juge, qu’un délai 
d’épreuve de quatre ans est nécessaire et adéquat pour atteindre le but d'amendement durable 
recherché compte tenu de la gravité des faits en cause.
4.
Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première instance s'il est 
condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont 
obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); si elle rend une nouvelle décision, l'autorité 
d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP).
4.1.
Compte tenu du rejet de l’appel, il ne se justifie pas de procéder à une répartition différente 
des frais de première instance. 
4.2.
Quant aux frais de la procédure d’appel, ils sont mis à la charge du prévenu, qui succombe 
(art. 429 al. 2 let. b CPP) Ils sont fixés à CHF 2’200.-, conformément aux art. 424 CPP, 124 LJ, 33 
à 35 et 43 RJ (émolument: CHF 2’000.-; débours: CHF 200.-).
4.3.
Aucune indemnité au sens de l’art. 429 CPP ne saurait par ailleurs lui être allouée.
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
L’appel est rejeté.
Partant, le jugement rendu le 25 août 2022 par le Juge de police de l'arrondissement de la 
Sarine est confirmé dans la teneur suivante :
Le Juge de police
1.
reconnaît A.________ coupable de violation grave qualifiée des règles de la circulation routière 
et, en application des art. 27 al. 1 LCR, 32 al. 2 LCR et 4a al. 1 OCR, 90 al. 3 et 4 let. c LCR ; 
40, 41, 42, 44, 46 et 47 CP ;
2.
le condamne à une peine privative de liberté de 12 mois, avec sursis pendant quatre ans ; 
3.
ne révoque pas le sursis octroyé le 13 mars 2019 par le Juge de police de l’arrondissement de 
la Sarine à la peine pécuniaire de 50 jours-amende et n’en prolonge pas le délai d’épreuve 
(art. 46 al. 2 CP) ;
4.
condamne A.________, en application des art. 421, 422 et 426 CPP, au paiement des frais de 
procédure :
(émoluments : CHF 500.- ; débours en l'état, sous réserve d'éventuelles opérations ou factures 
complémentaires : CHF 2'600.15) ;
5.
refuse toute indemnité au sens de l’art. 429 CPP.
II.
Les frais de procédure d’appel dus à l’Etat sont fixés à CHF 2’200.- (émolument: CHF 2’000.-
 ; débours: CHF 200.-). En application de l’art. 428 al. 1 CPP, ils sont mis à la charge de 
A.________.
III.
Aucune indemnité au sens de l’art. 429 CPP n’est allouée à A.________.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 
78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours 
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le 
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 
1 LTF).
Fribourg, le 21 juin 2023/lda
Le Président 
Le Greffier-rapporteur