fr_gerichte · 101 2022 349 · 2022-12-13 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Eheschutzmassnahmen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2022 349
Arrêt du 13 décembre 2022
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Sandra Wohlhauser, Laurent Schneuwly
Greffier-rapporteur :
Ludovic Farine
Parties
A.________, défendeur et appelant, représenté par Me Telmo 
Vicente, avocat
contre
B.________, requérante et intimée, représentée par Me Danièle 
Mooser, avocate
Objet
Mesures protectrices de l'union conjugale, garde et entretien des 
enfants mineurs
Recours du 14 septembre 2022 contre la décision de la Présidente du 
Tribunal civil de la Gruyère du 31 août 2022


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________ et B.________, nés respectivement en 1971 et 1975, se sont mariés en 2007. 
Deux enfants sont issus de leur union : C.________, née en 2007, et D.________, né en 2012.
Le 6 janvier 2022, B.________ a introduit une procédure de mesures protectrices de l'union 
conjugale à l'encontre de son mari, indiquant que les époux habitaient encore sous le même toit 
mais menaient des vies séparées depuis de nombreux mois. Elle a ensuite pris à bail un 
appartement depuis le 16 mars 2022, pour les enfants et elle-même. 
Les époux ont comparu à l'audience de la Présidente du Tribunal civil de la Gruyère (ci-après : la 
Présidente) du 31 mars 2022, au cours de laquelle ils ont été interrogés. Quant aux enfants, ils ont 
été entendus le 14 avril 2022.
La Présidente a prononcé sa décision le 31 août 2022. Elle a notamment confié la garde des enfants 
à leur mère, sous réserve du droit de visite du père s'exerçant, à défaut d'entente, un week-end sur 
deux, un soir par semaine jusqu'au lendemain matin et durant la moitié des vacances scolaires et 
jours fériés, et astreint A.________ à verser dès mai 2022 les contributions d'entretien suivantes 
pour ses enfants, allocations familiales en sus : pour C.________, CHF 610.- jusqu'en juillet 2023 
puis CHF 655.- ; pour D.________, CHF 1'970.- jusqu'en juillet 2022, CHF 1'988.- d'août 2022 à 
juillet 2023 puis CHF 1'764.-. 
B.
Par mémoire du 14 septembre 2022, A.________ a interjeté appel contre la décision du 
31 août 2022 et sollicité l'effet suspensif, s'agissant des contributions d'entretien dues avant octobre 
2022. Sur le fond, il conclut, sous suite de frais, principalement à la mise en œuvre d'une garde 
alternée sur les enfants – ceux-ci étant chez leur père du lundi midi au jeudi matin (début de l'école), 
chez leur mère du jeudi matin au vendredi à 18.00 heures, ainsi qu'un week-end sur deux du 
vendredi 18.00 heures au lundi matin (début de l'école) et durant la moitié des vacances et jours 
fériés chez chaque parent –, au maintien de l'autorité parentale conjointe et au prononcé que le 
domicile administratif des enfants se trouve chez lui, ainsi qu'à la fixation des pensions pour les 
enfants comme suit, sous déduction des montants déjà payés depuis avril 2022 : pour C.________, 
CHF 610.- par mois jusqu'à l'instauration de la garde alternée, puis CHF 235.- ; pour D.________, 
CHF 1'520.- de mai à juillet 2022, CHF 1'680.- d'août 2022 jusqu'à l'instauration de la garde alternée, 
puis CHF 235.-. Subsidiairement, en cas de maintien de la garde à la mère, il conclut à ce que les 
contributions d'entretien s'élèvent à CHF 610.- par mois pour l'aînée, et pour le cadet à CHF 1'520.- 
de mai à juillet 2022, à CHF 1'680.- d'août 2022 jusqu'à ce qu'il termine l'école primaire, puis à 
CHF 610.- dès qu'il débutera le CO, le tout sous déduction des montants déjà payés depuis avril 
2022.
Dans sa réponse du 10 octobre 2022, B.________ a conclu au rejet de l'appel et à l'admission 
partielle de la requête d'effet suspensif, sous suite de frais ; subsidiairement, en cas de mise en 
place d'une garde alternée, elle a demandé que son mari soit astreint à verser les contributions 
d'entretien mensuelles suivantes, allocations familiales en sus : CHF 610.- pour C.________, 
CHF 1'520.- pour D.________ et CHF 1'000.- pour elle-même. L'intimée a en outre conclu à ce que 
l'appelant soit condamné à lui verser une provisio ad litem de CHF 5'000.- pour la procédure d'appel 
et, par mémoire séparé, a sollicité l'assistance judiciaire à titre subsidiaire. Cette requête subsidiaire 
a été admise par arrêt du 13 octobre 2022.
Le 13 octobre 2022 toujours, la requête d'effet suspensif présentée par l'appelant a été partiellement 
admise, en lien avec la contribution d'entretien due pour D.________ de mai à septembre 2022. Par 


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ailleurs, après que le mari s'est déterminé le 24 octobre 2022 et que chaque époux a fait usage de 
son droit de réplique spontanée les 25 et 31 octobre 2022, la requête de provisio ad litem déposée 
par B.________ a été partiellement admise par arrêt du 3 novembre 2022, un montant de 
CHF 3'500.- lui étant alloué à ce titre à la charge de l'appelant.
en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure sommaire 
– qui régit notamment les mesures protectrices de l'union conjugale (art. 271 CPC) – est de 10 jours 
(art. 314 al. 1 CPC).
En l’espèce, la décision attaquée a été notifiée au mandataire de l'appelant le 6 septembre 2022 
(DO/90). Déposé le 14 septembre 2022, l'appel a dès lors été interjeté en temps utile. Le mémoire 
est, de plus, dûment motivé et doté de conclusions. En outre, l’appel concerne notamment 
l’attribution de la garde sur les enfants mineurs, soit une question qui n'a pas de valeur patrimoniale 
appréciable en argent (arrêt TF 5A_218/2014 du 25 juin 2014 consid. 1.1), quand bien même elle a 
néanmoins un aspect financier. Il s'ensuit la recevabilité de l'appel, sous réserve de ce qui suit.
1.2.
En vertu de l'art. 311 al. 1 CPC, même lorsque la cause est soumise à la maxime inquisitoire, 
l'appel doit être motivé, ce qui suppose de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée, 
sous peine d'irrecevabilité. Pour satisfaire à cette exigence, il ne suffit cependant pas de renvoyer 
aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la 
décision attaquée : il faut que la motivation soit suffisamment explicite pour que l'instance de recours 
puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la 
décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique 
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1).
En l'espèce, l'appelant conclut notamment à ce que les contributions d'entretien pour les enfants 
soient dues sous déduction des montants qu'il a déjà payés à ce titre depuis le 1er avril 2022. 
Cependant, son mémoire d'appel est muet quant aux raisons pour lesquelles il faudrait réformer sur 
ce point la décision attaquée, étant relevé que la première juge n'était pas saisie de ce chef de 
conclusions et n'a pas prévu d'office une telle clause. Du reste, l'on ne saisit pas pourquoi il faudrait 
déduire l'entretien relatif au mois d'avril 2022 alors que les pensions sont dues dès mai 2022. Vu 
l'absence de motivation de l'appel sur cette question, il est irrecevable à cet égard.
1.3.
La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s'applique aux causes de mesures protectrices de 
l'union conjugale (art. 271 CPC), le tribunal établissant toutefois les faits d'office (maxime inquisitoire, 
art. 272 et 296 al. 1 CPC) et, s'agissant de questions relatives à des enfants mineurs, n'étant pas lié 
par les conclusions des parties (maxime d'office, art. 296 al. 3 CPC). Par ailleurs, si la Cour applique 
le droit d'office (art. 57 CPC), elle doit en principe, hormis pour les cas de vices manifestes, se limiter 
à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite de l'appel (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.4).
1.4.
La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC).


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1.5.
Lorsque, comme ici, le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, l'application stricte 
de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée et les parties peuvent présenter des nova en appel même 
si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).
Il en résulte que les faits et moyens de preuve nouveaux invoqués en appel – à savoir une liste, 
établie par l'appelant, relative à la prise en charge des enfants en été 2022, ainsi que les documents 
produits par l'intimée en annexe à sa réponse – sont recevables.
1.6.
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, vu que toutes les pièces utiles au traitement de l'appel figurent au dossier, il n'est pas 
nécessaire d'assigner les parties à une audience.
2.
L'appelant critique d'abord l'attribution de la garde des enfants à la mère. Il conclut à l'instauration 
d'une garde alternée, les enfants étant chez leur père du lundi midi au jeudi matin (début de l'école), 
chez leur mère du jeudi matin au vendredi à 18.00 heures, ainsi qu'un week-end sur deux du 
vendredi 18.00 heures au lundi matin (début de l'école) et durant la moitié des vacances et jours 
fériés chez chaque parent.
2.1.
En présence d'un litige relatif à la garde d'un enfant, la règle fondamentale est l'intérêt de ce 
dernier, les intérêts des parents devant être relégués au second plan. Au nombre des critères 
essentiels, outre l'intérêt de l'enfant, entrent en ligne de compte les relations personnelles entre 
parents et enfant, les capacités éducatives respectives des parents, leur aptitude à prendre soin de 
l'enfant personnellement et à s'en occuper, ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent ; il 
faut choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est la plus apte à assurer à l'enfant 
la stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux des points de vue affectif, 
psychique, moral et intellectuel. Si le juge ne peut se contenter d'attribuer l'enfant au parent qui en 
a eu la garde pendant la procédure, ce critère jouit d'un poids particulier, lorsque les capacités 
d'éducation et de soin des parents sont pour le reste similaires (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). 
L'attribution de la garde doit uniquement viser à servir le bien de l'enfant, et non à sanctionner l'un 
des parents pour son attitude. Plus particulièrement, en relation avec le critère de la stabilité, il est 
important de préserver le cadre de vie de l'enfant, peu importent les circonstances qui y ont conduit, 
tant que celles-ci ne révèlent pas une capacité éducative lacunaire du parent gardien et ne portent 
pas, par la suite, préjudice aux intérêts de cet enfant (arrêt TF 5A_146/2011 du 7 juin 2011 
consid. 4.3).
Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle et qu'elle comprenne le droit de 
déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 296 al. 2 et 301a al. 1 CC), elle n'implique pas 
nécessairement l'instauration d'une garde alternée. Invité à statuer à cet égard, le juge doit 
néanmoins examiner, nonobstant et indépendamment de l'accord des parents quant à une garde 
alternée, si celle-ci est possible et compatible avec le bien de l'enfant, qui constitue la règle 
fondamentale en matière d'attribution des droits parentaux, les intérêts des parents devant être 
relégués au second plan. Le juge doit donc évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi 
que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée est 
effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. Au nombre des critères essentiels pour cet 
examen, entrent en ligne de compte les capacités éducatives des parents, lesquelles doivent être 
données chez chacun d'eux pour pouvoir envisager l'instauration d'une garde alternée, ainsi que 
l'existence d'une bonne capacité et volonté des parents de communiquer et coopérer compte tenu 
des mesures organisationnelles et de la transmission régulière d'informations que nécessite ce 
mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du 


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seul refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre les 
parents portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de 
collaboration et aura en principe pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une 
situation conflictuelle, ce qui pourrait apparaître contraire à son intérêt. Il faut également tenir compte 
de la situation géographique et de la distance séparant les logements des deux parents, comme du 
souhait de l'enfant s'agissant de sa propre prise en charge, quand bien même il ne disposerait pas 
de la capacité de discernement à cet égard – ce qui intervient en règle générale à partir de l'âge de 
12 ans environ (arrêt TF 5A_63/2011 du 1er juin 2011 consid. 2.4.1). Hormis l'existence de capacités 
éducatives chez les deux parents, qui est une prémisse nécessaire à l'instauration d'une garde 
alternée, les autres critères d'appréciation sont interdépendants et leur importance respective varie 
en fonction des circonstances du cas d'espèce. Ainsi, les critères de la stabilité et de la possibilité 
pour le parent de s'occuper personnellement de l'enfant auront un rôle prépondérant chez les 
nourrissons et les enfants en bas âge, alors que l'appartenance à un cercle social sera 
particulièrement importante pour un adolescent. La capacité de collaboration et de communication 
des parents est, quant à elle, d'autant plus importante lorsque l'enfant concerné est déjà scolarisé 
ou qu'un certain éloignement géographique entre les domiciles respectifs des parents nécessite une 
plus grande organisation. (pour le tout : ATF 142 III 617 consid. 3.2.2 et 3.2.3). Il appartient au juge, 
sur la base des faits du passé et du présent, de faire un pronostic sur la possibilité d'instaurer une 
garde alternée pour le bien de l'enfant et, s'il estime que cela n'est pas judicieux, de motiver ce choix 
de façon claire et complète (arrêt TF 5A_629/2019 du 13 novembre 2020 consid. 4.1). 
Pour apprécier ces critères, le juge du fait, qui connaît le mieux les parties et le milieu dans lequel 
vit l'enfant, dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 115 II 317 consid. 2 et 3 ; arrêts TF 
5A_450/2016 du 4 octobre 2016 consid. 4.3.2 et 5A_976/2014 du 30 juillet 2015 consid. 2.4).
2.2.
En l'espèce, la Présidente a considéré que, du temps de la vie commune, les époux avaient 
opté pour une répartition classique des rôles, en ce sens que la mère a diminué son taux d'activité 
à 30 % et s'est occupée principalement des enfants, notamment pour les devoirs, les repas et les 
rendez-vous médicaux ou de loisirs, tandis que le père travaillait à plein temps afin d'assurer le bien-
être financier de la famille. Si A.________ a toujours partagé des loisirs avec ses enfants, il a admis 
que les contingences du quotidien ont davantage incombé à son épouse, laquelle est plus disponible 
compte tenu de son activité à temps partiel. La première juge a aussi relevé que la mère, en 
travaillant maintenant à 40 ou 50 %, a la possibilité de s'occuper plus largement des enfants elle-
même que le père, même si celui-ci diminuait son taux d'activité à 90 % comme il l'a déclaré, et a 
précisé qu'une baisse de revenus du mari alors que les charges de la famille ont augmenté suite à 
la séparation ne serait pas dans l'intérêt des enfants. Elle en a déduit qu'il est conforme au bien-être 
de C.________ et D.________ de maintenir la situation qu'ils ont toujours connue, à savoir d'être 
confiés à leur mère, tout en voyant leur père un week-end sur deux, un soir/nuit par semaine et 
durant la moitié des vacances, ce mode de prise en charge ayant été pratiqué depuis la séparation 
et permettant de tenir compte du souhait exprimé par les enfants de voir leurs parents de manière 
égale. Selon elle, cette solution permet de respecter le critère de la stabilité et d'éviter aux enfants, 
qui ont déjà dû s'adapter à un nouveau rythme suite à la séparation, de subir de nouveaux 
changements dans le mode de leur prise en charge (décision attaquée, p. 6-7).
2.3.
L'appelant critique ce raisonnement, qui accorde selon lui trop d'importance aux critères de 
la stabilité et de la possibilité pour le parent de s'occuper personnellement des enfants, alors que 
ces critères doivent être largement relativisés vu l'âge des enfants et que de nouvelles modalités de 
prise en charge n'auraient pas pour effet de déstabiliser ceux-ci dans une mesure qui mettrait leur 
bien en danger, dès lors qu'il sont déjà habitués à être pris en charge en alternance par l'un et l'autre 
parent. Il fait valoir que tant son épouse que lui-même ont des capacités éducatives comparables, 


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qu'ils ont une bonne communication et habitent non loin l'un de l'autre, et ajoute qu'il a toujours été 
très présent pour ses enfants et que, si certaines responsabilités telles que les devoirs ou les 
déplacements ont été par le passé essentiellement assumées par la mère, c'est en raison de la 
répartition des tâches pratiquée durant la vie commune. Compte tenu de son horaire de travail 
flexible et de son projet de diminuer son taux d'activité de 10 %, il pourra cependant s'en charger 
aisément à l'avenir. Il précise à cet égard que la légère baisse de revenus qui en résultera sera 
compensée par le fait qu'en cas de garde alternée, son épouse pourra augmenter son activité 
jusqu'à 80 %, ce qui sera du reste attendu d'elle lorsque le cadet sera à l'école secondaire, soit en 
2025, de sorte qu'à terme la disponibilité de l'intimée n'est en définitive pas sensiblement supérieure 
à la sienne. Par ailleurs, il reproche à la première juge d'avoir méconnu l'avis des enfants, qui ont 
tous deux déclaré lors de leur audition qu'ils souhaitent une garde partagée ; compte tenu de l'âge 
de l'aînée, il estime qu'en tout cas son souhait a un poids prépondérant, tout comme le critère de 
l'appartenance à un cercle social, lequel se situe au domicile du père, où les enfants ont grandi et 
où se trouve le centre de leurs activités (appel, p. 4-6).
2.4.
Il semble exact que les deux parents ont de bonnes capacités éducatives, sont en mesure 
de communiquer au sujet de leurs enfants et ont des domiciles situés à proximité l'un de l'autre, 
dans le même cercle scolaire s'agissant de D.________ (DO/47). Il n'est cependant pas contesté 
que, comme la Présidente l'a retenu, les époux avaient décidé du temps de la vie commune que la 
prise en charge des enfants au quotidien serait essentiellement confiée à la mère, qui ne travaillait 
qu'à un taux de 30 %, alors que le père exerçait un emploi à plein temps. A peu de choses près, ces 
taux sont toujours d'actualité suite à la séparation et l'appelant n'a pas encore pu réduire l'étendue 
de son activité, étant relevé que l'attestation de son employeur au dossier (pièce 111 produite le 
21 mars 2022) indique qu'une telle réduction "pourrait théoriquement lui être accordée, s'il en faisait 
la demande, afin de pouvoir concilier vie professionnelle et vie privée", de sorte que rien ne paraît 
acquis en l'état. Par ailleurs, lors de la séparation effective intervenue au printemps 2022, les enfants 
ont emménagé avec leur mère dans un nouveau logement et, depuis lors, se sont rendus chez leur 
père en visite. Il apparaît ainsi que l’on ne peut pas, à ce stade, faire abstraction de la situation qui 
prévaut depuis bien longtemps, à savoir que les enfants sont habitués à être essentiellement pris 
en charge par leur mère. Sous l’angle de la stabilité, et indépendamment de sa genèse, cette 
situation a un poids particulier dans la pesée des différents critères d’attribution de la garde, comme 
la première juge l’a considéré. De plus, c'est aussi à juste titre qu'elle a pris en compte la disponibilité 
plus élevée de la mère, qui travaille à un taux de 40 %, pour prendre soin personnellement des 
enfants, alors que le père, même s'il semble avoir des horaires flexibles et pourrait peut-être diminuer 
légèrement son taux d'activité, continuerait quoi qu'il en soit à bénéficier de moins de temps à 
consacrer à ses enfants, comme c'était déjà le cas du temps de la vie commune. Or, si C.________ 
est aujourd'hui âgée de 15 ans et paraît être à même de se prendre en charge plus largement de 
manière autonome, il ne faut pas omettre que le cadet n'a que 10 ans et nécessite, selon la 
jurisprudence (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6), des soins qui représentent un investissement en temps 
d'environ 50 %. Même s'il ne travaillait plus qu'à 90 % et avait un demi-jour de congé par semaine, 
le père ne pourrait à l'évidence pas être aussi présent pour ses enfants le matin, à midi et après 
l'école, que la mère, ce d'autant que même en bénéficiant d'un horaire flexible il devrait notoirement, 
en tant qu'employé de l'Etat de Fribourg, accomplir 42 heures de travail par semaine pour un emploi 
à plein temps, comme le relève l'intimée (réponse à l'appel, p. 7-8). Ces éléments plaident en faveur 
d'une attribution de la garde à l'intimée, de même que le souci d'éviter aux enfants de devoir 
s'adapter à un mode de prise en charge modifié, quelques mois à peine après la séparation qui a 
déjà représenté un grand changement pour eux.


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D'un autre côté, il faut concéder à l'appelant que, lors de leur audition le 14 avril 2022 (DO/68-69), 
les deux enfants ont déclaré vouloir "être chez papa et chez maman" (D.________), respectivement 
vouloir "vraiment faire une garde alternée, une semaine chez papa et une semaine chez maman, 
pour pouvoir les voir autant l'un que l'autre" (C.________). S'il est vrai que les déclarations de l'aînée 
sont claires et proviennent d'une adolescente qui a atteint un âge auquel elle peut exprimer, avec 
discernement, une préférence quant à son lieu de vie et sa prise en charge, il en va différemment 
de celles du fils cadet, qui a plutôt exprimé son souhait de voir ses deux parents suite à la séparation 
– laquelle était encore fraîche à ce moment-là – et n'a pas encore la maturité permettant d'accorder 
un poids prépondérant à sa volonté. Quoi qu'il en soit, ces déclarations ne changent pas la 
disponibilité réduite dont dispose le père, vu son taux d'activité, par rapport à la mère pour prendre 
soin personnellement des enfants. Dans cette constellation, il apparaîtrait prématuré, vu l'âge encore 
relativement jeune du cadet qui a besoin d'une présence accrue, de vouloir mettre en place une 
garde partagée maintenant, alors que les enfants sont à peine habitués à la séparation et au 
nouveau rythme de prise en charge qu'elle a impliqué. A cet égard, il n'est pas décisif que le cercle 
social de ces derniers se soit trouvé jusqu'alors au domicile du père (à E.________), la mère ayant 
déménagé dans un village voisin (F.________), où D.________ a déclaré avoir des copains, et les 
deux enfants semblant poursuivre leurs activités à E.________, notamment l'équitation et le football.
Au vu de ce qui précède, la solution prévue par la Présidente, qui a le mérite d'assurer une continuité 
dans la prise en charge des enfants tout en ménageant au père de nombreux moments de qualité 
avec ses enfants – un week-end sur deux, un soir par semaine, nuit comprise, et la moitié des 
vacances scolaires et jours fériés –, paraît en l'état conforme aux intérêts de C.________ et 
D.________. La situation pourra être réévaluée à l'avenir, par exemple dans le cadre d'une 
procédure de divorce, lorsque le cadet sera plus âgé et qu'il pourra être attendu de la mère qu'elle 
augmente son taux d'activité à 80 %. Il s'ensuit le rejet de l'appel sur la question de la garde.
2.5.
Comme le demande l'appelant (appel, p. 6), il convient de compléter le dispositif de la 
décision attaquée pour mentionner le maintien de l'autorité parentale conjointe, ce point de la 
motivation (p. 3-4) ayant été omis dans le dispositif.
3.
Pour le cas où la garde des enfants à la mère serait confirmée, l'appelant conclut à ce que les 
contributions d'entretien s'élèvent à CHF 610.- par mois pour C.________, sans augmentation dès 
août 2023, et pour D.________ à CHF 1'520.- de mai à juillet 2022, à CHF 1'680.- d'août 2022 
jusqu'à ce qu'il termine l'école primaire, puis à CHF 610.- dès qu'il débutera le CO.
3.1.
L'art. 285 al. 1 CC dispose que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de 
l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère. L'entretien convenable est ainsi 
une valeur dynamique qui dépend des moyens concrets des parents, dont l'enfant doit profiter.
L'entretien de l'enfant comprend d'abord ses coûts directs qui, en tout état de cause, doivent être 
couverts en premier. Les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites 
selon l'art. 93 LP constituent le point de départ ; s'y ajoutent la part au loyer de l'enfant, l'assurance-
maladie obligatoire et les frais de garde. Un éventuel manco ne peut se rapporter qu'à ces valeurs 
(art. 287a let. c CC et 301a let c. CPC). Si les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable 
de l'enfant doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Sont alors prises en considération 
les primes d'assurance complémentaire et une part d'impôt. Le fait de multiplier le montant de base 
ou de prendre en compte des postes supplémentaires comme les voyages ou les loisirs n'est pas 
admissible. Ces besoins doivent être financés au moyen de la répartition de l'excédent, qui intervient 


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ultérieurement, après que le minimum vital du droit de la famille de l'ensemble de ses membres, y 
compris les enfants majeurs, est couvert (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 7.2). 
Conformément à l'art. 285 al. 2 CC, la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge 
de l'enfant par les parents et les tiers. Cela signifie qu'aux coûts directs générés par l'enfant viennent 
s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge, ce qui implique de garantir, économiquement 
parlant, que le parent qui assure personnellement la prise en charge puisse subvenir à ses propres 
besoins tout en s'occupant de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2 ; arrêt TC FR 101 2016 317 
du 27 mars 2017 consid. 3a in RFJ 2017 41). Selon la jurisprudence, l'on est en droit d'attendre du 
parent se consacrant à la prise en charge de l'enfant qu'il recommence à travailler, en principe, à 
50 % dès l'entrée du plus jeune enfant à l'école obligatoire, à 80 % à partir du moment où celui-ci 
débute le degré secondaire et à 100 % dès qu'il atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 144 III 481 
consid. 4.7.6).
Lorsqu'il détermine la situation financière des parents en vue de fixer les pensions pour les enfants, 
le juge doit donc procéder de la manière suivante. Il doit d'abord établir la situation financière 
effective des deux époux selon les normes du minimum vital LP. Si les moyens de la famille sont 
suffisants, à savoir si le minimum vital de ses membres est couvert, il sera alors établi selon le 
minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 consid. 6.3 ; 144 III 377 consid. 7). Pour les 
parents, entrent alors dans le minimum vital l'assurance-maladie complémentaire, les impôts, 
éventuellement les autres primes d'assurance, les frais de formation continue indispensables, les 
forfaits de communication, éventuellement un montant adapté pour l'amortissement des dettes.
Dans la mesure où le minimum vital du droit de la famille des parents et des enfants mineurs adapté 
aux circonstances est couvert, les parents doivent financer la contribution d'entretien des enfants 
majeurs à partir des fonds restants. Enfin, tout excédent qui en résulte est réparti entre les parents 
et les enfants mineurs ("grandes et petites têtes").
3.2.
En l'espèce, compte tenu des revenus de la famille, la Présidente a établi la situation 
financière respective des époux et le coût des enfants selon les normes du minimum vital du droit 
de la famille. En appel, nul ne critique ce mode de procéder.
3.3.
En ce qui concerne A.________, la décision attaquée (p. 12-14) retient qu'il gagne 
CHF 6'357.- net par mois, y compris la part au 13ème salaire mais hors allocations, et que ses charges 
totalisent CHF 3'759.- par mois, y compris CHF 971.- de frais de logement, d'où un disponible de 
CHF 2'598.-. 
Le seul grief élevé contre ces constats par l'appelant réside dans le fait que le coût de la maison a 
été fixé sans tenir compte des frais de ramonage, ni de ceux d'entretien courant. Il demande qu'il 
soit tenu compte de montants annuels de CHF 180.- pour les premiers et de CHF 3'406.- pour les 
seconds, ce qui porterait les frais de logement à CHF 1'270.- par mois (appel, p. 6-7).
Il apparaît que la première juge a tenu compte, sur la base des documents produits par l'épouse 
(pièces 7-12 et 20 du bordereau du 6 janvier 2021), de l'intérêt hypothécaire, de la contribution 
immobilière, de l'assurance bâtiment (ECAB et complémentaire), de la taxe d'eau et d'épuration et 
des frais de la pompe à chaleur. Si le mari a allégué dans sa réponse du 18 février 2022 (DO/43) 
des frais de ramonage et d'entretien, estimés respectivement à CHF 180.- et CHF 2'500.- par année, 
il n'a produit aucune pièce justificative établissant qu'il s'agit là de frais effectifs ; le fait que son avis 
de taxation 2020 (pièce 104 du bordereau du 18 février 2022) mentionne des frais d'immeuble de 
CHF 3'406.- (code 4.310) n'est à cet égard pas suffisant, cette déduction étant forfaitaire (20 % de 
la valeur locative ; cf. la page 27 des instructions générales pour la déclaration d'impôts, disponible 


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sur le site internet www.fr.ch/sites/default/files/2022-01/instructions-generales-concernant-la-
declaration-d-impots_1.pdf [consulté le 30 novembre 2022]). En outre, l'intimée conteste la nécessité 
d'un ramonage, vu que la maison est chauffée par pompe à chaleur (réponse à l'appel, p. 11-12).
Au vu de ce qui précède, l'établissement de la situation financière du mari est correct.
3.4.
S'agissant de B.________, la première juge a retenu qu'elle travaille à 40 % et devrait 
augmenter ce taux à 50 % dès août 2023, vu l'âge de D.________ qui vient de débuter la 6H. Elle 
s'est fondée sur un revenu net de CHF 1'806.- jusqu'en juillet 2023, puis de CHF 2'256.- dès août 
2023. Vu ses charges, calculées à hauteur de CHF 3'366.-, elle a pris en compte un déficit de 
CHF 1'560.- pour la première période et de CHF 1'110.- pour la seconde (décision attaquée, p. 9-12).
L'appelant ne critique pas, en soi, ces constats, mais le fait que l'entier du déficit de la mère ait été 
inclus dans le coût de l'enfant cadet, à titre de contribution de prise en charge (appel, p. 7 et 9). Son 
grief sera donc examiné ci-dessous (infra, consid. 3.5), en lien avec le calcul du coût des enfants.
3.5.
La Présidente a calculé le coût direct de C.________ à CHF 610.- par mois et celui de 
D.________ à CHF 410.- jusqu'à ses 10 ans (juillet 2022), puis à CHF 610.-, le tout après déduction 
des allocations (décision attaquée, p. 14). Ces montants ne sont pas critiqués en appel.
En sus, la décision querellée retient pour D.________ un coût indirect de CHF 1'560.- jusqu'en juillet 
2023 puis de CHF 1'110.-, soit l'entier du déficit de la mère à titre de contribution de prise en charge. 
L'appelant critique ce point, faisant valoir qu'il convient d'imputer à son épouse un revenu théorique 
réalisable par une activité à 50 % depuis la séparation et jusqu'à ce que le cadet termine l'école 
primaire, puis un revenu théorique à 80 %, et de ne retenir que le déficit qui en résulte (appel, p. 9).
3.5.1. Indépendamment de l'imputation éventuelle d'un revenu hypothétique, il convient de 
déterminer quelle part du déficit subi par le parent gardien est liée à la prise en charge des enfants 
et doit, par conséquent, être intégrée au coût de ceux-ci par le biais de la contribution de prise en 
charge : celle-ci doit couvrir uniquement les coûts indirects induits par la prise en charge et il ne 
s’agit pas de rémunérer le parent qui s’occupe de l’enfant. Or, comme déjà évoqué (supra, 
consid. 3.1), dès l'entrée à l'école primaire de l'enfant cadet le parent gardien peut en principe 
travailler à 50 %, puis à 80 % dès que cet enfant commence l'école secondaire ; cela signifie que 
les soins à apporter à un enfant ne représentent alors plus qu'un investissement en temps de 50 %, 
puis de 20 %. Ainsi, lorsqu'il détermine la situation financière des parents en vue de fixer les 
pensions pour les enfants, le juge doit procéder de la manière suivante. Il doit d'abord établir la 
situation financière effective des deux époux. Dans ce cadre, si le parent gardien subit un déficit, il 
doit examiner si celui-ci existe malgré l'exercice d'une activité lucrative à un taux proche de celui qui 
est en principe exigible, vu l'âge de l'enfant cadet. Dans l'affirmative, l'entier du déficit correspond à 
la contribution de prise en charge. Dans la négative, il convient d'examiner le revenu théorique que 
le parent gardien pourrait réaliser en travaillant à ce taux et de prendre en compte uniquement, à 
titre de coût indirect de l'enfant, la différence entre ce revenu et ses charges. Le déficit du parent 
gardien pourra, dans cette hypothèse, être compensé par une contribution d'entretien en sa faveur 
(arrêt TC FR 101 2019 146 du 26 août 2019 consid. 2.3.2 in RFJ 2019 63).
3.5.2. En l'espèce, il résulte du dossier que l'épouse travaille aujourd'hui à un taux de 40 %, soit 
dans une mesure proche du taux de 50 % qui pourrait être attendu d'elle vu l'âge de son fils. La 
Présidente a cependant estimé, à juste titre, qu'il lui fallait travailler à mi-temps et lui a laissé à cet 
effet un délai jusqu'au 1er août 2023, délai que l'appelant ne critique pas en soi. Dans ces conditions, 
tant que D.________ se trouve à l'école primaire, c'est à bon droit que l'entier du déficit de l'intimée 


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a été inclus dans son coût, celle-ci travaillant à un taux proche ou égal à celui qui peut être attendu 
d'elle.
La situation sera certes différente lorsque le cadet débutera l'école secondaire, soit en principe en 
septembre 2025 puisqu'il vient de passer en 6H (DO/62) : l'intimée devra alors se laisser imputer un 
revenu théorique réalisable par un emploi à 80 % et seul son déficit réduit par rapport à ce salaire 
pourra être inclus dans le coût de l'enfant. Il apparaît cependant que ce point n'a pas été thématisé 
en première instance, le mari ayant uniquement soutenu que son épouse pourrait augmenter son 
taux d'activité à 80 % compte tenu de l'instauration d'une garde alternée et de l'âge des enfants 
(DO/41), et que la première juge n'a pas calculé le revenu théorique opposable à l'épouse. 
Parallèlement, elle a affecté à l'entretien des enfants quasiment l'entier du disponible de leur père 
(décision attaquée, p. 15-16) et, pour ce motif, n'a pas octroyé de contribution d'entretien à l'épouse, 
alors que celle-ci avait sollicité pour elle-même CHF 500.- par mois (DO/5). Or, si les calculs 
effectués dans le présent arrêt prenaient en compte un revenu théorique pour une activité à 80 % 
dès septembre 2025, cela aurait pour conséquence de prétériter l'intimée : après couverture d'un 
coût de D.________ bien moins élevé, l'appelant se retrouverait avec un excédent qui ne pourrait 
pas bénéficier à l'épouse, puisque celle-ci n'a pas interjeté appel, que l'entretien entre époux est 
soumis au principe de disposition (arrêt TF 5A_245/2019 du 1er juillet 2019 consid. 3.1.1) et que la 
réforme en appel de la contribution d'entretien en faveur de l'époux "par ricochet" – c'est-à-dire 
lorsque seule la pension pour l'enfant est attaquée et que, suite à sa diminution, le disponible du 
débirentier se trouve augmenté – est interdite par la jurisprudence (arrêt TF 5A_906/2012 du 18 avril 
2013 consid. 6.2.2). Il est du reste relevé que la recevabilité des conclusions subsidiaires prises en 
appel pour obtenir une contribution de CHF 1'000.- par mois pour l'intimée – qui ne concernent par 
ailleurs que l'hypothèse, non réalisée, dans laquelle une garde partagée serait mise en œuvre – est 
douteuse. Quoi qu'il en soit, une telle situation constitue une situation particulière, réservée par la 
Cour dans sa jurisprudence RFJ 2019 63, qui justifie de faire abstraction à l'heure actuelle d'un 
revenu théorique augmenté dès l'entrée du cadet à l'école secondaire (cf. aussi arrêt TF 
5A_776/2021 et 5A_777/2021 du 21 juin 2022 consid. 6.3.2). La situation des parties pouvant 
changer à bien des égards durant les prochaines années, il appartiendra au juge saisi d'une requête 
de modification de réévaluer les contributions dues en faveur des enfants et de l'un ou l'autre des 
conjoint(s) en fonction des revenus – effectifs ou théoriquement exigibles – des parents et du mode 
de garde des enfants retenu. 
3.6.
Dans la mesure où les calculs concrets de la Présidente ne sont pas remis en question, il n'y 
a pas lieu de réformer les contributions d'entretien qu'elle a fixées en faveur des enfants. Cela a 
pour conséquence qu'il n'est pas nécessaire d'examiner les diverses critiques élevées par l'intimée 
quant aux situations financières des époux (réponse à l'appel, p. 13-16).
Il s'ensuit le rejet de l'appel sur la question des pensions également.
4.
4.1.
Aux termes de l'art. 106 al. 1 et 2 CPC, les frais sont en principe mis à la charge de la partie 
succombante ; lorsqu'aucune d'elles n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon 
le sort de la cause. Cette disposition est aussi applicable aux affaires de droit de la famille, quand 
bien même le tribunal a la faculté, en application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, de s'écarter des règles 
générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation (ATF 139 III 358 consid. 3).
En l'espèce, l'appel est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, ce que justifie d'en mettre les frais 
à la charge de A.________ (art. 106 al. 1 CPC).


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4.2.
Les frais judiciaires dus à l'Etat sont fixés à CHF 1'000.- et seront prélevée sur l'avance 
versée par l'appelant (art. 111 al. 1 CPC).
4.3.
Selon l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif, soit le RJ. En cas de 
fixation globale, comme en l'espèce, l’autorité tient compte notamment de la nature, de la difficulté 
et de l’ampleur de la procédure et du travail nécessaire de l’avocat, ainsi que de l’intérêt et de la 
situation économiques des parties (art. 63 al. 2 RJ). L'indemnité maximale en cas de recours contre 
une décision du juge unique est de CHF 3'000.-, montant pouvant être doublé si des circonstances 
particulières le justifient (art. 64 al. 1 let. e et al. 2 RJ).
En l'espèce, compte tenu de ces critères, les dépens de l'intimée seront fixés à la somme de 
CHF 1'500.-, débours compris, mais TVA en sus par CHF 115.50 (7.7 % de CHF 1'500.-). Ce 
montant de CHF 1'615.50 est déjà couvert par la provisio ad litem de CHF 3'500.- qui lui a été allouée 
par arrêt du 3 novembre 2022 ; le solde de cette provisio demeure acquis à B.________, sous 
réserve de la liquidation ultérieure du régime matrimonial (ATF 146 III 203 consid. 6.3 et 6.4).
la Cour arrête :
I.
L'appel est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
Partant, les chiffres 3, 4 et 5 du dispositif de la décision prononcée le 31 août 2022 par la 
Présidente du Tribunal civil de la Gruyère sont confirmés. Il est adjoint à ce dispositif un chiffre 
3bis, qui a la teneur suivante :
3bis
L'autorité parentale sur les enfants C.________ et D.________ demeure conjointe. 
II.
Les frais d'appel sont supportés par A.________. Ils comprennent notamment les frais 
judiciaires dus à l'Etat, fixés à CHF 1'000.-, qui seront prélevés sur son avance.
III.
Les dépens d'appel de B.________ sont fixés globalement à la somme de CHF 1'615.50, 
débours et TVA comprise, montant déjà couvert par la provisio ad litem qui lui a été octroyée 
par arrêt du 3 novembre 2022. Le solde de cette provisio lui demeure acquis, sous réserve de 
la liquidation ultérieure du régime matrimonial.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 13 décembre 2022/lfa
Le Président :
Le Greffier-rapporteur :