fr_gerichte · 101 2017 308 · 2019-10-18 · de

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Abänderung des Scheidungsurteils (Kinder)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2017 308
Arrêt du 18 octobre 2019
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Sandra Wohlhauser, Laurent Schneuwly
Greffière-rapporteure :
Catherine Faller
Parties
A.________, 
défenderesse 
et 
appelante, 
représentée 
par 
Me Telmo Vicente, avocat
contre
B.________, demandeur et intimé, représenté par Me Jean-
Christophe Oberson, avocat
Objet
Modification de l'attribution de l'autorité parentale - Droit aux 
relations personnelles
Appel du 21 septembre 2017 contre la décision du Tribunal civil de 
l'arrondissement du Lac du 3 juillet 2017
Tribunal cantonal TC
Page 2 de 18
considérant en fait
A.
B.________ et A.________ sont les parents de C.________, né en 2006. Ils sont divorcés 
par jugement du Tribunal civil de l’arrondissement du Lac du 14 mars 2012 (ci-après : le Tribunal). 
L’autorité parentale et la garde de l’enfant ont été confiées à la mère ; le droit de visite du père a 
été réglé. Par ailleurs, une curatelle éducative, déjà précédemment instaurée, a été maintenue. 
Enfin, la pension de l’enfant due par le père a été fixée à CHF 800.- par mois.
Invoquant le fait qu’il était sans emploi et sans revenu, B.________ a saisi le 29 juillet 2013 le 
Tribunal d’une demande en suspension de la pension, à laquelle la mère s’est opposée le 
26 novembre 2013. A cette occasion, elle a requis une modification des modalités du droit de visite 
du père (un week-end sur deux ainsi qu’une partie des vacances), celles précédemment 
convenues n’étant à ses yeux plus adaptées.
Le 13 octobre 2014, la Justice de paix de l’arrondissement de la Sarine (ci-après : la Justice de 
paix) est intervenue à son tour, maintenant la curatelle éducative et instituant une curatelle de 
surveillance des relations personnelles, soulignant l’absence de communication entre les parents 
qui mettait en danger le bien de l’enfant.
Après l’échec de la conciliation le 18 décembre 2014, B.________ a maintenu sa demande de 
suspension de la pension le 2 février 2015. Le 5 mars 2015, A.________ s’y est opposée et a 
reconventionnellement sollicité la mise en place d’un droit de visite un week-end sur deux et la 
suppression de la curatelle éducative.
Dans sa réplique du 6 mai 2015, B.________ a conclu à ce que l’autorité parentale conjointe soit 
instaurée, et à la mise en place d’une garde alternée, la pension de l’enfant étant en conséquence 
supprimée. A.________ s’y est opposée le 19 août 2015.
Les parties ont comparu devant le Tribunal le 14 janvier 2016, lequel a alors ordonné 
l’établissement d’un rapport circonstancié sur la situation de l’enfant par le Service de l’enfance et 
de la jeunesse (ci-après : SEJ). Cela fut fait le 16 mars 2016. Le SEJ y a notamment relevé que 
les deux parents s’impliquaient énormément dans l’éducation de leur enfant, mais que leur conflit 
était toujours si important qu’il entravait une communication satisfaisante. Il a relevé qu’une garde 
alternée pourrait constituer une bonne solution, mais s’est inquiété, outre des difficultés de 
dialogue récurrentes entre les parents, de la pénibilité liée au fait que les domiciles des parents 
étaient relativement éloignés. Il a insisté sur la nécessité d’un planning clairement établi.
Le 5 avril 2016, la Juge de paix, qui avait entendu l’enfant dans le cadre d’une procédure de 
protection (orientation de l’enfant vers une classe pilote de D.________ à Fribourg), a indiqué que 
celui-ci souhaitait la mise en place d’une garde alternée.
Le 13 mai 2016, la mère s’est opposée au partage de l’autorité parentale et à la mise en place 
d’une garde alternée.
Le Tribunal a tenu une séance le 14 novembre 2016. Il a alors entendu les parties mais a renoncé 
à entendre l’enfant, ce que la mère demandait. Cette décision a été communiquée aux parties le 
12 décembre 2016. La Juge de paix a entendu l’enfant le 26 janvier 2017 et a communiqué aux 
parties et au Tribunal le contenu de cette audition. L’enfant a alors indiqué ne plus souhaiter le 
maintien de la garde alternée, vouloir vivre chez sa mère et aller chez son père un week-end sur 
deux. Les parties ont réagi à ce courrier les 2 février et 1er mars 2017.
Tribunal cantonal TC
Page 3 de 18
B.
Par décision du 3 juillet 2017, le Tribunal a attribué l’autorité parentale conjointement aux 
deux parents et mis en place une garde alternée à compter du 1er juillet 2017. Il a également 
statué sur la modification de la pension due par le père, la supprimant à compter de la date 
précitée.
Adressant plusieurs reproches à la mère, laquelle essaie par tous les moyens de tenir B.________ 
à l’écart des informations concernant son fils, utilise à son avantage le fait que celui-ci ne dispose 
pas de l’autorité parentale, et adopte un comportement inadapté envers la nouvelle école de son 
fils dont elle conteste la nécessité, le Tribunal a estimé que le père ne pouvait continuer à être 
privé de son autorité parentale. Les tensions très vives n’empêchaient par ailleurs pas la mise en 
place d’une autorité parentale conjointe. Ensuite, le Tribunal a jugé que, dans les faits, les parties 
exerçaient déjà quasiment une garde alternée, l’enfant dormant chez son père plusieurs nuits par 
semaine, sans que le conflit persistant entre les parents ne pose problème sur ce point. Soulignant 
en outre les capacités éducatives équivalentes des parents, la plus grande disponibilité du père et 
le souhait de C.________, le Tribunal a décidé que celui-ci vivrait une semaine chez chaque 
parent du dimanche 18 heures au dimanche 18 heures.
C.
C.1. Le 21 septembre 2017, A.________ a déposé un appel contre cette décision. Elle ne s’est 
pas opposée à la mise en place d’une autorité parentale conjointe mais a sollicité la garde de son 
enfant, un droit de visite un week-end sur deux ainsi que durant certaines périodes de vacances 
étant accordé au père, et les pensions étant maintenues. Subsidiairement, elle a conclu au 
maintien de la garde alternée, B.________ versant une pension de CHF 450.- dès l’entrée en 
force de l’arrêt d’appel, et CHF 800.- auparavant. Elle a allégué que C.________ avait fugué du 
domicile du père le 19 août 2017, s’était réfugié chez elle et avait catégoriquement refusé de 
suivre son père. Entendu par le SEJ les 24 août et 4 septembre 2017, l’enfant a réitéré son souhait 
de vivre chez sa mère, s’ennuyant chez son père. Elle a sollicité la mise en place d’une expertise 
psychiatrique visant à établir si l’avis de l’enfant reflète réellement son souhait, et si la garde 
alternée est en définitive compatible avec le bien de l’enfant. Par ailleurs, elle a remis en cause la 
garde alternée décidée par les premiers Juges, sollicitant que le père produise son planning de 
travail de novembre 2016 à août 2017 (taux d’activité à 90%), afin de vérifier s’il est suffisamment 
disponible pour s’occuper convenablement de son fils.
Elle a sollicité d’être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire, qui lui a été accordée par décision 
présidentielle du 6 novembre 2017.
Le 7 décembre 2017, B.________ a déposé sa réponse, concluant au rejet de l’appel sous suite 
de frais et dépens. Il a aussi requis d’être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire, qui lui a été 
accordée le 12 octobre 2018.
C.2. Sur intervention du SEJ du 27 mars 2018, la Juge de paix a ordonné par décision 
superprovisionnelle du 29 mars 2018 le placement de C.________ à la Fondation E.________ à 
F.________ pour une durée de trois mois. Elle a relevé que l’enfant tenait un discours très 
inquiétant, avec des remarques morbides.
Le 3 avril 2018, le Président de la Cour a suspendu la procédure d’appel jusqu’à droit connu sur la 
procédure de protection de l’enfant menée par la Justice de paix.
Le placement de l’enfant a été confirmé par la Juge de paix par ordonnance de mesures 
provisionnelles du 31 juillet 2018 ; auparavant, soit le 27 juillet 2018, elle avait suspendu 
provisoirement le droit de visite de la mère, mesure qu’elle a confirmée le 31 juillet suivant. Le 
Tribunal cantonal TC
Page 4 de 18
recours de la mère contre la décision du 31 juillet 2018 a été rejeté le 9 octobre 2018 par la Cour 
de protection de l’enfant et de l’adulte du Tribunal cantonal (106 2018 74).
C.3. Le Président de la Cour a ordonné la reprise de la procédure le 10 octobre 2018. Ce même 
jour, il a instauré en faveur de C.________ une curatelle de représentation au sens de l’art. 299 
CPC, qu’il a confiée à Me Jérôme Magnin, avocat, qui avait été chargé d’un mandat similaire par la 
Juge de paix.
La Fondation E.________ a déposé son rapport le 16 octobre 2018.
Par décision de mesures superprovisionnelles du 25 octobre 2018, le Président de la Cour a confié 
la garde de l’enfant, que chaque parent revendiquait, au père.
Une audience de mesures provisionnelles s’est tenue le 5 décembre 2018, où ont comparu les 
parents, et le curateur de représentation. G.________, intervenante au SEJ et curatrice de 
C.________, a été entendue, de même que les parties.
Par décision de mesures provisionnelles du 23 janvier 2019, le Président de la Cour a confié la 
garde de C.________ à son père et réglé le droit de visite de la mère de telle sorte qu’il s’exerce 
un week-end sur deux du vendredi soir 18 heures au dimanche soir 18 heures. A.________ a été 
astreinte à verser pour son fils une pension de CHF 430.- par mois, allocations familiales en sus.
C.4. Le 12 mars 2019, B.________ a modifié ses conclusions au fond, requérant l’autorité 
parentale exclusive sur l’enfant, de même que la garde et l’entretien de celui-ci. Il a requis que le 
droit de visite de la mère s’exerce à dire de justice, et qu’elle verse une pension mensuelle de 
CHF 600.- plus allocations. Il a enfin conclu à ce que les frais des deux instances soient mis à la 
charge de l’appelante.
A.________ a conclu au rejet de ces nouvelles conclusions le 30 avril 2019.
Le curateur de représentation s’en est remis à justice sur les nouvelles conclusions du père le 
8 mai 2019. Il a précisé que C.________ souhaitait être entendu. Le Président de la Cour a dès 
lors entendu l’enfant le 22 mai 2019. Le 23 mai 2019, il a transmis aux parties un compte-rendu de 
cette audition.
La curatrice G.________ a déposé un rapport le 14 mai 2019.
La mère a adressé des déterminations les 17 juin et 4 juillet 2019. Le père a également déposé 
des observations les 21 mai 2019 et 11 juillet 2019.
Le 8 juillet 2019, le Président de la Cour a refusé de régler par mesures superprovisionnelles les 
vacances d’été de la mère, laquelle n’acceptait pas le planning établi par la curatrice.
Chaque avocat a par ailleurs produit sa liste de frais.
en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les causes patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
Tribunal cantonal TC
Page 5 de 18
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 du Code de procédure civile [CPC ; RS 
272]). En tant que le litige porte essentiellement sur l’autorité parentale sur l’enfant, 
accessoirement sur les conséquences financières de cette question, l'affaire est de nature non 
pécuniaire dans son ensemble (arrêts TF 5A_837/2017 consid. 1 et 5A_425/2016 du 15 décembre 
2016 consid. 1 et les réf. citées). Le recours en matière civile au Tribunal fédéral est également 
ouvert (art. 72 al. 1 loi sur le Tribunal fédéral [LTF ; RS 173.10]).
1.2.
Selon l’art. 311 CPC, l'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel, qui 
est dans le canton de Fribourg la Cour d’appel civil du Tribunal cantonal (art. 52 loi sur la justice du 
31 mai 2010 [LJ ; RSF 130.1]), dans les 30 jours à compter de la notification de la décision 
motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 239 CPC). En l’espèce, la décision 
motivée a été notifiée le 22 août 2017 à l’appelante, de sorte que son appel interjeté le 21 
septembre 2017, dernier jour du délai, l’a été en temps utile. L’appel est dûment motivé et doté de 
conclusions.
1.3.
La cognition de la Cour d’appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 
S’agissant de l’attribution de la garde et des contributions d’entretien en faveur d’un enfant mineur, 
le tribunal établit les faits d’office et n’est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 1 et 3 
CPC).
2.
2.1.
2.1.1. La mère était seule titulaire de l’autorité parentale à la suite du jugement de divorce du 
14 mars 2012. Dans le cadre de sa décision du 3 juillet 2017, le Tribunal a instauré une autorité 
parentale conjointe, ce que la mère n’a pas remis en cause en appel ; la contestation portait sur la 
garde de l’enfant, instaurée sous forme de garde alternée que la mère n’a pas acceptée ; chaque 
parent a ensuite conclu à être seul titulaire de la garde.
Le 12 mars 2019, soit au cours de la procédure d’appel, le père a conclu à ce que l’autorité 
parentale exclusive lui soit attribuée. Cette question est donc désormais litigieuse en appel.
2.1.2. Aux termes de l’art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les conditions 
fixées à l’art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a), et si la modification repose sur des faits ou des 
moyens de preuve nouveaux (let . b). Ces deux conditions sont cumulatives (CR CPC-JEANDIN, 
2019, art. 317 n. 10).
Selon l’art. 227 al. 1 CPC, la demande peut être modifiée si la prétention nouvelle ou modifiée 
relève de la même procédure et que l’une des conditions suivantes est remplies : la prétention 
nouvelle ou modifiée présente un lien de connexité avec la dernière prétention (let. a), ou la partie 
adverse consent à la modification de la demande (let. b). En appel, par lien de connexité avec la 
dernière prétention, il ne faut pas comprendre nécessairement l’objet du litige soumis au juge de 
première instance, mais la partie contestée du dispositif de la décision querellée. On ne saurait 
admettre la prise de conclusions nouvelles sans lien de connexité avec ce qui demeure litigieux en 
appel (CR CPC-JEANDIN, art. 317 n. 11 ; ég. BK ZPO-STERCHI, Bd II, 2012, art. 317 n. 14).
2.1.3. En l’espèce, on l’a vu, le père n’a pas conclu, par exemple par le biais d’un appel joint, à ce 
que l’autorité parentale exclusive lui soit attribuée. L’autorité parentale conjointe n’était dès lors 
plus litigieuse au terme de l’échange d’écritures, et le chiffre 2 du dispositif de la décision attaquée 
était entré en force (art. 315 al. 1 CPC). Cela étant, lorsque la maxime inquisitoire illimitée est 
applicable comme c’est le cas s’agissant des questions relatives à un enfant mineur (art. 296 al. 1 
Tribunal cantonal TC
Page 6 de 18
CPC), la jurisprudence a précisé que les faits nouveaux sont recevables en appel même si les 
conditions de l’art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349). Une latitude similaire doit 
également prévaloir s’agissant de la possibilité de modifier la demande au cours de la procédure 
d’appel sur les questions relatives aux enfants, même si toutes les conditions de l’art. 317 al. 2 let. 
a CPC ne sont pas remplies. La Cour d’appel pouvant statuer sur ces questions même en 
l’absence de conclusions (not. arrêt TF 5A_288/2019 du 16 août 2019 consid. 5.4), elle peut a 
fortiori le faire en présence d’un chef de conclusions irrecevable selon l’art. 317 al. 2 CPC. Par 
ailleurs, le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, qui a remplacé la notion de droit de 
garde, constitue une composante à part entière de l'autorité parentale (art. 301a al. 1 CC ; arrêt TF 
5A_274/2016 du 26 août 2016 consid. 6). Il n’y aurait aucun sens de renvoyer les parents au juge 
de la modification s’agissant de la question de l’autorité parentale alors que la Cour d’appel est 
tenue de se prononcer sur le droit de déterminer le lieu de résidence de C.________. Dans ces 
conditions, il y a lieu d’entrer en matière sur le chef de conclusions du 12 mars 2019, qui sera 
examiné en premier lieu.
2.2.
Il ne fait tout d’abord aucun doute que, depuis le jugement de divorce, des faits nouveaux 
importants se sont produits qui permettent le réexamen de l’attribution de l’autorité parentale (art. 
134 al. 1 CC).
2.3.
Depuis le 1er juillet 2014, l'autorité parentale conjointe est la règle, indépendamment de 
l'état civil des parents (art. 296 al. 2, 298a al. 1, 298b al. 2 et 298d al. 1 CC ; ATF 142 III 1 consid. 
3.3 ; ATF 142 III 197 consid. 3.7). Le projet d’autorité parentale conjointe tout entier visait un seul 
but : le bien de l’enfant (art. 296 al. 1 CC). L’enfant peut prétendre à ce que ses deux parents 
assument ensemble la responsabilité de son développement et de son éducation. Cela implique 
que la mère et le père soient traités de la même manière. Il n'est qu'exceptionnellement dérogé à 
ce principe, lorsqu'il apparaît que l'attribution de l'autorité exclusive à l'un des parents est 
nécessaire pour le bien de l'enfant (art. 298b al. 2 CC). Cela reflète la conviction du législateur que 
le partage de l’autorité parentale est la solution qui défend le mieux les intérêts de l’enfant (ATF 
142 III 56 consid. 3 et les réf. citées ; Message concernant une modification du Code civil suisse 
[autorité parentale] du 16 novembre 2011, FF 2011 8315, 8330, 8339).
Selon l’article 311 al. 1 CC, si d'autres mesures de protection de l'enfant sont demeurées sans 
résultat ou paraissent d'emblée insuffisantes, l'autorité de protection de l'enfant prononce le retrait 
de l'autorité parentale lorsque, pour cause d'inexpérience, de maladie, d'infirmité, d'absence, de 
violence ou d'autres motifs analogues, les père et mère ne sont pas en mesure d'exercer 
correctement l'autorité parentale (ch. 1); ou lorsque les père et mère ne se sont pas souciés 
sérieusement de l'enfant ou qu'ils ont manqué gravement à leurs devoirs envers lui (ch. 2). Il faut 
se montrer particulièrement rigoureux dans l'appréciation des circonstances, le retrait de l'autorité 
parentale, qui équivaut à la perte d'un droit élémentaire de la personnalité, n'est admissible que si 
d'autres mesures pour prévenir le danger que court l'enfant - à savoir les mesures protectrices (art. 
307 CC), la curatelle d'assistance (art. 308 CC) et le retrait du droit de garde (art. 310 CC) - se 
sont révélées vaines ou sont d'emblée insuffisantes (arrêt TF 5A_213/2012 du 19 juin 2012 consid. 
4.2.1 et les réf. citées). Le retrait de l’autorité parentale au sens de l’art. 311 CC doit être distingué 
de l’attribution de l’autorité parentale exclusive au sens des articles 298 ss CC. Les conditions de 
l’attribution ou de maintien de l’autorité parentale exclusive sont moins restrictives que les 
conditions du retrait de l’autorité parentale (art. 311 CC; arrêts TF 5A_186/2016 du 2 mai 2016 
consid. 4 les réf. citées). 
A teneur de l’article 298d al. 1 CC, à la requête de l’un des parents, de l’enfant, ou encore d’office, 
l’autorité de protection modifie l’attribution de l’autorité parentale lorsque des faits nouveaux 
Tribunal cantonal TC
Page 7 de 18
importants le commandent pour le bien de l’enfant. Il faut que l’on se trouve en présence de faits et 
non de simples hypothèses, que ces faits soient nouveaux, en ce sens qu’ils n’ont pas été prévus 
lors du jugement, qu’ils soient importants, qu’ils appellent une réglementation différente et ne 
servent donc pas de prétexte à une correction ou à une amélioration du jugement. C’est au regard 
de l’ensemble des circonstances, et plus particulièrement du bien de l’enfant, qu’il faut décider si 
de tels faits nouveaux et importants sont survenus ou non. N’importe quel changement des 
circonstances ne suffit pas, il faut encore que les changements survenus exigent impérativement 
une décision nouvelle (MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 5ème éd., 2014, p. 356 et 357 n. 527 et 
528, ). La modification ne peut être envisagée que si le maintien de la réglementation actuelle 
risque de porter atteinte au bien de l'enfant et le menace sérieusement ; la nouvelle réglementation 
doit ainsi s'imposer impérativement, en ce sens que le mode de vie actuel nuit plus au bien de 
l'enfant que le changement de réglementation et la perte de continuité dans l'éducation et les 
conditions de vie qui en est consécutive (arrêt TF 5A_63/2011 du 1er juin 2011 consid. 2.4.1 et les 
réf. citées). La solution qui doit être retenue est celle qui correspond le mieux à l'intérêt de l'enfant. 
Il s'agit de lui assurer la stabilité nécessaire à un développement harmonieux du point de vue 
corporel, intellectuel, affectif, psychique et moral (CR-CC-LEUBA/BASTONS BULLETTI, 2010, art. 133 
n. 8).
L’autorité parentale conjointe ne peut pas être simplement résiliée. Il faut que le fondement 
essentiel de la responsabilité commune des parents n’existe plus et que, dans l’intérêt de l’enfant, 
l’autorité parentale doive être attribuée à l’un des deux parents, sans que d’autres mesures moins 
incisives ne soient suffisantes (MEIER/STETTLER, p. 359 n. 530). L’attribution de l’autorité parentale 
à un seul parent est justifiée lorsqu’il existe un conflit sérieux et durable entre les parents ou une 
incapacité persistante à communiquer l’un avec l’autre, à condition que le conflit ou l’incapacité à 
communiquer aient des conséquences négatives sur l’enfant et qu’une telle décision serve le bien 
de ce dernier. De plus, il faut que l’attribution de l’autorité parentale exclusive apparaisse 
susceptible d’apaiser la situation (ATF 141 III 472 consid. 4.6 et les réf. citées). Il doit s’agir dans 
tous les cas d’un problème non négligeable et chronique. L'autorité parentale conjointe n'a pas de 
sens lorsque la collaboration entre les parents n'est pas possible et que c'est l'autorité de 
protection de l'enfant ou le juge qui doit prendre continuellement les décisions relevant en principe 
de la sphère de compétences des parents et sur lesquelles ceux-ci ne parviennent pas à se mettre 
d’accord. Le pur maintien formel de l'autorité parentale conjointe ne correspond pas au concept de 
base ni à ce qui a été voté au Parlement. Des litiges ponctuels ou des divergences d'opinion, 
comme il peut s’en trouver dans chaque famille, en particulier en cas de séparation ou de divorce, 
sont cependant insuffisants pour que l’on s’écarte de la règle de l'attribution conjointe. En outre, il 
ne se justifie pas de refuser l’autorité parentale conjointe lorsqu’un parent se contente d’affirmer 
que cette solution risque d’accroître le conflit. Le législateur n’a pas souhaité qu’un parent puisse 
invoquer un conflit de manière abstraite et justifier ainsi l’octroi de l’autorité parentale exclusive 
(ATF 142 III 1 consid. 3.4). Par ailleurs, les querelles découlant d’une procédure judiciaire ne 
justifient pas en tant que tel l’octroi de l’autorité parentale à un seul des parents (ATF 142 III 1 
consid. 3.5). Sous l’angle de la subsidiarité, il y a lieu d’examiner si une décision judiciaire sur des 
aspects particuliers liés à l'autorité parentale ou une attribution à l'un seul des parents dans des 
domaines particuliers, comme l'éducation religieuse, l'école ou le droit de déterminer le lieu de 
résidence de l'enfant, ne pourrait pas suffire et permettre de maintenir une autorité conjointe. 
L'attribution de l'autorité à un seul parent doit rester une exception strictement limitée (ATF 141 III 
472 consid. 4 ; ATF 142 III 1 consid. 3.5 et les réf. citées ; ATF 142 III 56 consid. 3 et les réf. 
citées). Une relation de l’enfant avec chacun de ses parents est fondamentale et peut être 
déterminante pour la construction de son identité (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2). Cette relation se 
développe non seulement dans le cadre de l’exercice du droit de visite, mais aussi à travers 
Tribunal cantonal TC
Page 8 de 18
l’autorité parentale. Dans l’intérêt de l’enfant, le père et la mère sont ainsi tous deux tenus de 
favoriser une bonne relation avec l’autre parent. Le parent gardien doit en particulier préparer de 
manière positive l’enfant aux visites, aux contacts par Skype, etc. Ces obligations sont étroitement 
liées à l’exercice du droit aux relations personnelles. Elles doivent être respectées afin de garantir 
une autorité parentale conjointe solide et orientée en fonction du bien de l’enfant. C’est pourquoi, 
le critère de la tolérance des liens de l’enfant avec l’autre parent peut être déterminant lors de 
l’attribution de l’autorité parentale. L’exercice de l’autorité dans l’intérêt de l’enfant implique pour 
les parents de distinguer le conflit qui les oppose, d’une part, des relations parents-enfant, d’autre 
part, et de s’évertuer à maintenir l’enfant en dehors du conflit parental. Père et mère doivent ainsi 
adopter un comportement coopératif et fournir des efforts raisonnables en matière de 
communication (ATF 142 III 1 consid. 3.4 et les réf. citées). L’autorité parentale ne doit toutefois 
pas être attribuée en fonction de la «faute» d’un parent ni dans le but de punir le parent non 
coopératif. Une telle manière de faire influencerait négativement le bien de l’enfant et ce dernier 
constitue le seul critère d’attribution de l’autorité parentale. Toutefois, en présence d’un blocage dû 
à un seul parent, l’attribution de l’autorité parentale exclusive au parent coopératif doit être 
examinée, en particulier si ce dernier montre une bonne tolérance des liens de l’enfant avec l’autre 
parent. Parallèlement, l’incapacité de communication et de coopération du parent à l’origine du 
blocage plaide également pour l’attribution au parent coopératif (ATF 142 III 197 consid. 3.7 et les 
réf. citées).
L’octroi de l’autorité parentale conjointe ne suppose pas nécessairement que l’exercice du droit de 
visite se déroule sans problème. Lorsque des difficultés dans le cadre de l’exercice du droit de 
visite compromettent le bien de l’enfant, elles doivent être réglées dans le cadre de la fixation des 
relations personnelles (art. 273 ss CC) et non dans le litige concernant l’autorité parentale. La 
question de l’entretien ne concerne que les aspects financiers. Elle n’a aucun rapport avec la 
question de savoir si les parents sont capables d’exercer conjointement l’autorité parentale dans 
l’intérêt de l’enfant. L’entretien se détermine selon les règles qui relèvent de la prise en charge de 
l’enfant (art. 276 al. 2 CC) et non en fonction de l’attribution de l’autorité parentale (arrêt du TF du 
02.09.2016 [5A_22/2016] consid. 5.2 et 5.3). Des divergences concernant la manière d’éduquer 
les enfants ne constituent pas à elles seules un motif justifiant l’autorité parentale exclusive. Cela 
vaut a fortiori lorsque ces divergences se manifestent surtout dans la prise en charge de l’enfant et 
n’ont aucun impact sur la prise de décisions concernant les questions essentielles de la vie de 
l’enfant (arrêt TF 5A_186/2016 du 2 mai 2016 consid. 4 et les réf. citées).
2.4.
2.4.1. En l’espèce, la modification de l’autorité parentale exclusive attribuée à la mère lors du 
divorce a été jugée impérative par le Tribunal en raison des différents manquements parentaux 
qu’il a opposés à A.________. Les premiers juges ont dressé un historique des différents 
comportements de la mère propres à nuire à C.________, dans la prise en charge de sa situation 
scolaire difficile (décision p. 14-15). Le Tribunal a relevé qu’au vu du conflit parental très vif et de la 
persistance de la mère à s’opposer à toutes les décisions des différents services dans le cadre de 
la scolarisation de son fils, ainsi que de l’important conflit de loyauté dans lequel ce dernier se 
trouve, il était nécessaire d’examiner d’office si l’autorité parentale ne devrait pas être retirée à la 
mère pour l’attribuer exclusivement au père. Après examen, il a renoncé à déroger à la règle 
légale et a prononcé une autorité parentale conjointe, tout en avertissant la mère que si la situation 
devait perdurer, à savoir que si elle « continuait à démontrer un manque de coopération et de soutien à 
l’égard de la nouvelle situation de son fils », une modification de l’autorité parentale en faveur 
exclusivement du père pourrait entrer en considération (décision p. 17 ch. 4.7 in fine).
Tribunal cantonal TC
Page 9 de 18
2.4.2. Le 27 mars 2018, le SEJ a abordé la Cour de céans. La curatrice relevait dans ce courrier 
que C.________, alors âgé de 11 ½ ans, tenait des propos très inquiétants. Il manifestait une 
grande colère envers son père, qu’il accusait d’être « un homme problématique » et qu’il souhaitait 
qu’il « disparaisse ». L’enfant a par ailleurs déclaré qu’il « se demandait des fois pourquoi il est né, qu’il 
a envie de mourir des fois et préfère des fois mourir que vivre ». La curatrice a également relevé que la 
mère ne s’était pas présentée au rendez-vous prévu pour discuter de la situation de l’enfant, 
contrairement au père ; la mesure renforcée prise auprès de D.________ pour C.________ 
prendrait fin en raison du manque de collaboration de A.________ et du fait que l’enfant stagnait. 
La curatrice a conclu son courrier en relevant sa grande inquiétude pour l’enfant pris dans un 
grave conflit de loyauté et en détresse, et s’est interrogée sur la question de l’autorité parentale sur 
l’enfant.
2.4.3. L’enfant a été placé pour trois mois à la Fondation E.________ par la Juge de paix. Dans 
son rapport du 15 octobre 2018, H.________, Educatrice de référence, et I.________, 
Psychologue stagiaire, ont relevé notamment ce qui suit :
Depuis son plus jeune âge, C.________ a évolué dans un climat parental conflictuel dans lequel il 
a été placé au centre, puisque les enjeux principaux demeuraient le droit de visite et la garde le 
concernant ; chaque parent se jugeant victime a cherché son approbation, son soutien et sa prise 
de position, l’immergeant dans un conflit de loyauté, favorisant chez l’enfant des réponses 
susceptibles de convenir aux deux parents et une attitude silencieuse (p. 9). « C.________ n’est pas 
respecté dans ses droits d’enfant, n’est pas préservé des conflits d’adultes, ne peut pas aimer ses deux 
parents sans prendre le risque d’en décevoir l’un, n’ose pas s’exprimer librement ni s’affirmer et n’a ni 
l’espace ni la sécurité suffisante pour exposer ses propres émotions et ses besoins… A.________ tout 
comme B.________ ne se sentent pas légitimés et reconnus en tant que parents et luttent pour avoir une 
place auprès de l’enfant » (p. 10). Le père est conscient du conflit de loyauté de son fils (p. 10). 
A.________ considère en revanche que c’est « le système juridique qui a créé cette situation » (p. 11). 
Selon elle, C.________ était très heureux à son domicile et entièrement préservé du conflit 
parental. Elle s’est posée en victime de la Justice et du SEJ, qui ont pris le parti du père, lequel 
manipule l’enfant (p. 11).
S’agissant de C.________, le rapport expose (p, 11) : « Il exprime ressentir de la colère envers ses 
parents, de par leur manque de protection et leur indifférence : ses parents, trop absorbés par leurs conflits, 
ne voient pas sa souffrance et ne font pas attention à lui. Sa colère est parfois telle qu'elle se meut en 
violence à leur égard ; à la métaphore du vase qui déborde, C.________ nomme que chez lui « c'est plutôt 
l'océan qui déborde ». Il a tenté, par le passé, d'exprimer ses émotions mais suite à cela, il est arrivé à son 
papa de dire « plein de gros mots » ou à sa maman « de lancer des objets et de claquer des portes ». 
C.________ a le sentiment que ses parents sont exaspérés et fatigués par toute cette situation, qu'ils sont à 
fleur de peau et incapables d'accueillir ses émotions et ses besoins. Il confirme avoir pris pour habitude de 
ne jamais se positionner afin d'éviter d'alimenter les tensions. Il opte ainsi pour le silence et tente de faire 
profil bas. C.________ identifie certains de ses comportements (ex : fugues, bagarres à l'école) comme des 
appels à l'aide, comme une expression de son désarroi et de l'envie que ses parents redirigent leur attention 
sur lui et non sur leur conflit. C.________ nomme qu'il pleurerait souvent mais s'arrangeait pour rester 
discret. Il espère que ses parents puissent se réconcilier et « vivre comme des gens normaux ». 
Instinctivement, à nos questionnements sur ses besoins et attentes, C.________ se projette à la place de 
ses parents et nomme les leurs. Avec insistance de notre part, il parvient à exprimer qu'il souhaite 
simplement être protégé du conflit parental, que cela lui est bien égal de vivre chez l'un ou l'autre, mais qu'il 
aimerait partager régulièrement du temps avec chacun d'eux. C.________ nomme qu'il se sent parfois 
« seul contre ses parents » et qu'il aimerait avoir un frère ou une sœur pour pouvoir se soutenir 
mutuellement. »
Tribunal cantonal TC
Page 10 de 18
Le rapport relève enfin que le père est dans une posture réflexive et capable de se remettre en 
question, son fils ayant pu envers lui verbaliser sa souffrance. Il s’est montré ému et réceptif au 
discours de son enfant, et désireux de s’améliorer (p. 12). En ce qui concerne la mère, son droit de 
visite a été dans un premier temps suspendu au sein du Foyer alors qu’elle avait manifesté son 
refus complet de collaborer. Elle a ensuite adopté un comportement adéquat et collaborant (p. 12 
et 13). H.________ et I.________ ont précisé : « Nous ne pouvons donc ni confirmer ni infirmer la 
capacité actuelle de A.________ de préserver son enfant du conflit parental en l'absence du regard social. »
H.________ et I.________ ont préconisé que l’enfant aille vivre chez son père à la fin du 
placement, proposition que le Président de la Cour a suivi dans son ordonnance du 23 janvier 
2019.
2.4.4. Dans ses écritures du 12 mars 2019, B.________ a soutenu qu’une attribution exclusive de 
l’autorité parentale se justifiait désormais du fait que l’ensemble des intervenants s’accordent – 
sauf la mère – pour que C.________ vive désormais chez lui. Le curateur de représentation n’a 
pas pris position sur la question de l’autorité parentale.
Dans son rapport du 14 mai 2019, G.________ a expliqué que l’enfant allait bien depuis qu’il vivait 
chez son père, qu’il avait du plaisir à voir sa mère, mais que les « passages » étaient tendus, 
A.________ ayant soi-disant menacé le père et ne s’étant pas présentée à une séance au SEJ 
organisée afin d’améliorer la situation.
Lors de son audition du 22 mai 2019 par le Président de la Cour, C.________ a déclaré qu’il allait 
bien, que ses parents ne se parlaient toujours pas notamment lors des « passages », et qu’il 
aimerait une garde alternée « pour qu’il n’y ait pas de jaloux ».
2.5.
De ce qui précède, la Cour retient ce qui suit :
2.5.1. L'autorité parentale comprend désormais le droit de déterminer le lieu de résidence de 
l'enfant (art. 301a al. 1 CC). Les parents non mariés, séparés ou divorcés qui exercent 
conjointement l'autorité parentale doivent donc décider ensemble chez lequel d'entre eux l'enfant 
va habiter. En cas de désaccord, le choix du lieu de résidence de l'enfant, et partant l'attribution de 
la garde, se fait sur décision du juge (art. 298 al. 2 et 301a al. 5 CC). Dès lors, il n’est nullement 
indispensable de mettre un terme à l’autorité parentale conjointe pour attribuer au père seul la 
« garde », plus précisément le droit exclusif de déterminer le lieu de résidence de l’enfant.
2.5.2. Cela étant, il appert que, depuis plusieurs années, un conflit important et durable entre 
A.________ et B.________ a rythmé la vie de l’enfant. Ce conflit a eu des conséquences graves 
pour C.________, conduisant à son placement en foyer. Les constatations de H.________ et 
I.________ ont confirmé la grande souffrance de l’enfant, déjà relevée par le SEJ, souffrance qui 
s’est notamment traduite par des idées morbides. Elles ont également confirmé son conflit de 
loyauté aiguë, alimenté par les nombreuses querelles parentales.
Certes, la mère ne supporte pas l’exclusive responsabilité de ce conflit et de ses conséquences 
pour l’enfant. Mais l’ensemble des intervenants ont relevé, tout d’abord, que le père a pris 
conscience des conséquences néfastes des désaccords parentaux pour C.________, et a modifié 
son attitude. On doit constater sur ce point que, depuis sa sortie du foyer et son déménagement 
chez son père, l’enfant se porte bien, et ne présente plus d’idée malsaine.
Tribunal cantonal TC
Page 11 de 18
A.________, en revanche, refuse toujours de percevoir l’effet néfaste que les disputes et 
désaccords parentaux ont eu pour son fils, se posant en victime et rejetant en particulier sur le SEJ 
la responsabilité des difficultés importantes que son fils a traversées. Elle avait par ailleurs déjà 
manifesté une telle méfiance envers les intervenants scolaires qui proposaient des solutions face 
aux problèmes rencontrés par l’enfant dans ce domaine. Elle s’est ainsi positionnée assez 
régulièrement en porte-à-faux avec les appréciations faites par les différents professionnels sur les 
difficultés scolaires de l’enfant. A titre d’exemple, lorsqu’était évoquée la nécessité pour 
C.________ d’intégrer une classe de langage à D.________, elle s’y est opposée, préférant 
« rester à son idée de séances de logopédie ainsi que d’engager un professeur d’appui » (lettre du 4 juillet 
2016 de l’appelante à l’ancienne directrice scolaire DO 91). Auditionnée en septembre 2016 par la 
Juge de paix, elle a également sous-entendu que l’appréciation des intervenants sur les difficultés 
de son fils était fausse (DO 102.1). L’attitude de celle-ci le jour de l’admission de l’enfant dans sa 
nouvelle école en août 2016 a été jugée très peu appropriée par le SEJ (DO 86.1) ; son attitude et 
ses propos indiquent clairement qu’elle était contre la présence de son fils à D.________ (lettre du 
SEJ du 10 juin 2016 DO 86.1 ; différents courriers de la mère DO 91, 93 ; DO 98.1 ; DO 105 p. 4). 
Elle a aussi été enjointe par la Juge de paix de lui indiquer quelle était l’autre solution pour la 
scolarité de C.________ qu’elle prétendait avoir et qu’elle ne voulait pas divulguer aux 
intervenants sociaux (DO 98.1 et 98.2). Elle a également eu de la peine à accepter les troubles de 
langage diagnostiqués chez son fils par les intervenants (par exemple DO 93), en allant jusqu’à 
mettre en œuvre une expertise extérieure auprès du CHUV dont elle a finalement tu les résultats 
durant l’audience du 14 novembre 2016, ceux-ci confirmant les troubles déjà diagnostiqués (DO 
111). Il faut enfin noter qu’elle a fait défaut à plusieurs séances mises sur pied pour discuter de la 
situation de son fils, notamment en lien avec le droit de visite. On doit ainsi retenir que la mère fait 
preuve d’un aveuglement important face à la réalité de la situation de C.________, aveuglement 
néfaste pour l’enfant et qui ne permet pas à la mère de modifier positivement son comportement.
Par ailleurs, depuis des années également, la communication entre les parents est totalement 
rompue et rien au dossier ne permet de supposer que cette situation va s’améliorer. Ils ne se 
parlent plus et ne coopèrent pas. Toutes les questions en lien avec l’enfant tournent rapidement au 
litige, nonobstant l’assistance de la curatrice s’agissant du droit de visite (cf. décision du 8 juillet 
2019 du Président de la Cour), ou encore du choix de l’école (cf. détermination de A.________ du 
30 avril 2019, où elle s’oppose au changement d’école de l’enfant, décidée selon elle uniquement 
pour des questions de commodité personnelle du père). Cette situation a été manifestement 
préjudiciable à C.________, et pourrait l’être à l’avenir.
Dans ces conditions, le bien de l’enfant commande de ne pas accorder l’autorité parentale 
conjointe à A.________ et B.________, mais de l’attribuer exclusivement à ce dernier.
2.5.3. Comme déjà relevé, l’autorité parentale allouée au père implique qu’il a désormais seul le 
droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant. Une garde alternée n’entre plus en 
considération (arrêt TF 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 3.1), solution que la mère a du 
reste toujours refusée et qui, compte tenu du litige parental et de l’absence de collaboration, ne 
serait pas dans l‘intérêt de C.________.
A ce propos, il sera relevé que le souhait de l’enfant, communiqué par son curateur de 
représentation, de vivre avec sa mère (cf. courrier du 8 mai 2019), n’est pas déterminant ; lors de 
son audition, il a du reste indiqué qu’il souhaitait en fait vivre tant chez son père que chez sa mère 
« pour qu’il n’y ait pas de jaloux ».
Tribunal cantonal TC
Page 12 de 18
Il en découle que C.________ continuera à vivre auprès de son père, comme c’est déjà le cas 
depuis la décision superprovisionnelle du Président de la Cour. B.________ est cependant rendu 
attentif à son devoir d’informer la mère s’il entend modifier le lieu de résidence de l’enfant, ou le 
sien propre (art. 301a al. 3 et 4 CC).
2.6.
La curatelle éducative sera maintenue. Elle n’avait du reste pas été remise en cause.
2.7.
2.7.1. Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale 
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations 
personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles est conçu à la 
fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la 
personnalité de l'enfant; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5 
et les réf.; arrêt TF 5A_497/2017 du 7 juin 2018 consid. 4.1). A cet égard, il est unanimement 
reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle 
décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2; 127 III 
295 consid. 4a; arrêt TF 5A_887/2017 du 16 février 2018 consid. 5.3 et les réf. citées).
2.7.2. En l’espèce, le père a conclu le 12 mars 2019 à ce que le droit de visite de la mère s’exerce 
à dire de justice. A.________ n’a pris aucun chef de conclusions sur ce point.
Actuellement, le droit de visite de la mère s’exerce un week-end sur deux du vendredi soir 
18 heures au dimanche soir 18 heures, à défaut d’entente. Cette règlementation doit être 
maintenue, même si C.________ voit sa mère relativement peu ce faisant. La distance entre les 
domiciles des parents, et les contingences liées à la scolarisation de l’enfant, rendent 
problématique un droit de visite plus étendu durant la semaine.
La mère accueillera par ailleurs C.________ deux semaines durant les vacances d’été, une 
semaine durant les vacances de Noël, et une semaine durant celles de Pâques.
3.
Il reste à déterminer les conséquences de ce qui précède sur l’entretien de l’enfant.
3.1.
Dans la décision attaquée, le Tribunal a tout d’abord examiné s’il existait des éléments 
nouveaux importants et durables survenus depuis le jugement de divorce qui commandaient une 
modification voire une suppression de la pension alimentaire pour l’enfant. Il a retenu que la 
situation de l’appelante s’était considérablement améliorée depuis le prononcé de divorce et a 
considéré que celle de B.________ s’était dans un premier temps péjorée puisqu’il était arrivé en 
fin de droit de ses indemnités chômage et bénéficiait de l’aide sociale depuis mars 2013, puis que 
sa situation avait évolué favorablement de manière constante depuis le 1er mai 2014, avant de 
connaître des rebondissements vu qu’il a retrouvé un travail tout d’abord à 40% complété par l’aide 
sociale, taux d’activité augmenté à 70% dès le 1er juillet 2015 et enfin à 90% dès le 1er novembre 
2016, ses charges étant restées à peu près les mêmes que celles au moment du divorce (décision 
attaquée p. 21). Le Tribunal a ainsi considéré qu’au moment de la demande de modification la 
situation de l’intimé s’était péjorée et celle de A.________ s’était considérablement améliorée, 
décidant ainsi d’entrer en matière sur la demande de modification. Le Tribunal a ensuite recalculé 
les situations financières des parties sur six périodes. A cet égard, il a correctement relevé que 
l’intimé requérait la suspension de la pension depuis le 1er août 2013, mais l’a ensuite examinée 
pour une période antérieure, soit dès le 1er mars 2013. L’appelante critique ce procédé rétroactif. Il 
est exact que la modification ne peut en principe pas intervenir pour une période antérieure à la 
Tribunal cantonal TC
Page 13 de 18
demande, B.________ ayant conclu à une suspension des pensions dès le 1er août 2013. Ainsi, la 
première période considérée débutera le 1er août 2013 au 30 avril 2014 (date à laquelle 
B.________ a retrouvé un emploi à 40%). Le grief de A.________ est fondé sur ce point. 
3.2.
Examinant les six périodes, le Tribunal a considéré que jusqu’au 30 juin 2015, le solde 
mensuel de B.________ ne lui permettait plus de s’acquitter de la pension de CHF 800.-, mais 
qu’à partir du 1er juillet 2015, sa situation s’améliorait constamment. Ainsi, une modification de la 
pension ne pouvait entrer en ligne de compte que jusqu’au 30 juin 2015, puisque B.________ était 
ensuite revenu à meilleure fortune. Il a précisé qu’au vu du nouveau droit de l’enfant en vigueur 
depuis le 1er janvier 2017, il faudra recalculer l’entretien convenable de l’enfant.
3.3.
Le Tribunal a ensuite examiné si un revenu hypothétique devait être imputé à B.________. 
Il a considéré que jusqu’à fin août 2013, l’intimé avait suffisamment démontré qu’il avait entrepris 
toutes les démarches possibles pour se retrouver un emploi, mais que dès le 1er septembre 2013, 
il n’avait plus fourni aucune preuve de postulations et avait même déclaré avoir arrêté toute 
recherche depuis qu’il avait trouvé un emploi à 40%. Le Tribunal lui a ainsi imputé un revenu 
hypothétique à partir du 1er septembre 2013 jusqu’au 30 juin 2015. L’appelante soutient qu’un 
revenu hypothétique devrait lui être imputé avant le 1er septembre 2013. Or, l’on est en train de 
parler d’un revenu hypothétique pour un mois vu que la modification des pensions est requise 
depuis le 1er août 2013 et pas mars 2013 comme retenu par le Tribunal. En outre, l’appréciation du 
Tribunal considérant que jusqu’au 31 août 2013, l’intimé a fait des recherches d’emploi suffisantes 
y compris dans des emplois moins qualifiés (DO 42 pièce 15) et qu’il n’a pas été sanctionné par le 
chômage pour manque d’effort doit être confirmée. Ce grief est partant mal fondé.
3.4.
Considérant que la situation des parents avait notablement et durablement changé dès le 
1er janvier 2017 par rapport à celle prévalant au moment du divorce, le Tribunal a réexaminé la 
pension due pour l’enfant à partir du 1er janvier 2017 – date d’entrée en vigueur du nouveau droit 
de l’enfant – jusqu’au moment de l’instauration d’une garde alternée. Il a arrêté les coûts directs de 
l’enfant puis la participation de chacun des parents, réduisant ainsi le montant de la pension 
alimentaire due par l’intimé à CHF 500.- au lieu de CHF 800.-.
A.________ fait valoir que la diminution de CHF 500.- de la contribution d’entretien du 1er janvier 
2017 au 30 juin 2017 est injustifiée puisque les parties ont vu leur situation financière respective 
s’améliorer depuis le divorce dans une même mesure, de sorte qu’il n’y a pas vraiment eu de 
changement significatif qui nécessite de modifier la pension de l’enfant
Selon la jurisprudence, une amélioration importante et durable des ressources du parent gardien 
n'entraîne toutefois pas automatiquement une modification ou une suppression de la contribution 
d'entretien due par l'autre parent. En effet, l'augmentation du revenu du parent gardien doit en 
principe profiter aux enfants, par des conditions de vie plus favorables, notamment par l'acquisition 
d'une meilleure formation, et ce en tout cas lorsque cette amélioration est due aux efforts que ledit 
parent fournit en travaillant davantage. Ce n'est que si la charge d'entretien devient déséquilibrée 
entre les parents, en particulier si elle devient excessivement lourde pour le parent débirentier qui 
aurait une condition modeste, qu'une modification ou suppression de la contribution d'entretien 
selon l'art. 286 al. 2 CC peut entrer en considération (ATF 134 III 337 consid. 2.2.2 p. 339 s.; 108 II 
83 consid. 2c).
En l’espèce, B.________ obtenait de son activité à 90% des revenus nettement supérieurs à celui 
qu’il percevait au moment du divorce et les revenus de A.________ ont doublé, celle-ci étant 
passée de 50% à 100%. L’augmentation de la capacité financière de A.________ devait profiter 
en principe à l’enfant. Au vu des calculs effectués par le Tribunal (décision p. 24) non contestés, 
Tribunal cantonal TC
Page 14 de 18
B.________ avait un disponible de CHF 1'802.40, ce qui lui permettait en soi de s’acquitter de la 
pension alimentaire de CHF 800.-. Ainsi, cette charge n’était pas devenue excessivement lourde 
pour le parent débirentier, de sorte qu’une modification ne se justifiait pas. La critique de 
A.________ est ainsi fondée et la décision sera modifiée en ce sens. Deviennent ainsi sans objet 
ses griefs en lien avec le calcul du coût d’entretien de l’enfant et du pourcentage de participation 
des parents à ceux-ci.
3.5.
Enfin, l’appelante a contesté la suppression de la contribution d’entretien dès l’instauration 
de la garde alternée. Celle-ci n’a toutefois jamais été mise en place compte tenu de l’appel de la 
mère et de l’effet suspensif qui en découlait (art. 315 al. 1 CPC). Partant, la pension de CHF 800.- 
arrêtée ci-avant pour la période où A.________ avait la garde de l’enfant a continué à s’appliquer 
jusqu’à et y compris le mois de juillet 2018, le placement datant du 27 juillet 2018.
3.6.
S’agissant des frais de placement (août à octobre 2018), ils ont été mis par la Juge de paix 
à la charge des parents. Il n’y a pas lieu de revenir sur ce point, qui n’avait pas été contesté 
valablement.
3.7.
Depuis le 27 octobre 2018, date de la fin du placement, C.________ vit auprès de son 
père. Par décision de mesures provisionnelles du 23 janvier 2019, le Président de la Cour a 
astreint la mère à verser CHF 430.- par mois, allocations familiales en sus, pour son fils dès le 
mois de novembre 2018. Le Président de la Cour a retenu qu’une contribution de prise en charge 
n’entre pas en considération, le père couvrant ses charges (méthode des frais de subsistance ; 
ATF 144 III 377 consid. 7.2.2). Le coût de C.________ correspond ainsi à ses coûts directs 
(logement, caisse-maladie, nourriture, loisirs…), qui ont été arrêtés comme suit : minimum vital LP 
majoré de 20 % : CHF 720.- ; part au loyer [20 %] : CHF 253.20 ; assurance-maladie : CHF 90.-, 
soit un total de CHF 1'063.20, respectivement CHF 818.20 après déduction des allocations 
familiales que touche la mère (CHF 245.-). A.________ gagne CHF 4'222.- nets par mois en 
moyenne (4'272.20 – 130 – 245 x 13 : 12) et B.________ CHF 3'784.40, de sorte que les salaires 
cumulés des parents s’élèvent ainsi à CHF 8'006.60. La pension due par la mère a été arrêtée à 
CHF 430.- (818.20 x 4'222 : 8'006.60 = 431.45, arrondis à CHF 430.-), montant qui ne porte pas 
atteinte à son minimum vital (CHF 4'222 – CHF 1'200.- [MV] – CHF 1'571.- [loyer] – CHF 376.30 
[assurance-maladie] – CHF 430.- [pension] = CHF 644.70, montant avec lequel elle peut prendre 
en charge les coûts d’exercice du droit de visite et ses frais de transport).
Dans son mémoire du 12 mars 2019, B.________ a conclu à une pension de CHF 600.-. Il n’a 
toutefois pas motivé ce montant, qui correspond presque à l’entier du disponible de la mère, alors 
qu’elle doit exercer son droit de visite (arrêt TC FR 101 2018 22 du 18 septembre 2018 in RFJ 
2018 p. 392). Dans ces conditions, la pension déjà en vigueur sera confirmée.
4.
4.1.
La décision du 3 juillet 2017 doit être réformée. Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle 
se prononce sur les frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC). En l’espèce, le Tribunal avait 
décidé que chaque partie assumait la moitié des frais judiciaires, fixés à CHF 5'000.-, ainsi que ses 
propres dépens, sous réserve de l’assistance judiciaire qui leur a été octroyée. La modification de 
la décision du 3 juillet 2017 par arrêt de ce jour découle pour beaucoup de faits nouveaux. Il ne se 
justifie par conséquent pas de modifier le sort des frais de première instance décidé par les 
premiers juges.
Tribunal cantonal TC
Page 15 de 18
4.2.
4.2.1.S’agissant des frais d’appel, ils doivent être réglés conformément aux art. 106 ss CPC. Aux 
termes de l'art. 106 al. 1 et 2 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante; 
lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort 
de la cause. Cette disposition est aussi applicable aux affaires de droit de la famille, quand bien 
même le tribunal a la faculté, en application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, de s'écarter des règles 
générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation (ATF 139 III 358 consid. 3).
4.2.2.En l’espèce, il faut constater ce qui suit : sur le point principal, soit le sort de l’autorité 
parentale, A.________ succombe. La garde de l’enfant qu’elle revendiquait exclusivement le 
21 septembre 2017 lui a été totalement refusée, celle-ci étant désormais exercée par le père. Elle 
n’obtient gain de cause que sur les contributions d’entretien antérieures au placement de l’enfant. 
B.________ a toutefois réclamé des pensions trop élevées depuis le moment où la garde lui a été 
confiée. Dans ces conditions, sous réserve de l’assistance judiciaire, A.________ supportera 
4/5 des frais, et B.________ 1/5.
4.2.3. Les frais judiciaires comprennent l’émolument forfaitaire de décision (art. 95 al. 2 let. b 
CPC). Il sera fixé à CHF 2'000.-.
4.2.4. Les frais judiciaires comprennent également les frais de représentation de l’enfant (art. 95 
al. 2 let. e CPC). Selon la jurisprudence, si la représentation de l’enfant est assurée par un avocat, 
l’indemnisation est en général fixée selon la méthode applicable à la représentation d’une partie 
par un avocat. L’art. 12a al. 2 du Règlement sur la justice (RJ ; RSF 130.11) dispose que lorsque 
le curateur ou la curatrice de l'enfant est un avocat ou une avocate ou s'il ou si elle est appelé-e à 
fournir des services propres à son activité professionnelle, il ou elle est indemnisé-e selon la 
rémunération usuelle dans la profession, soit un tarif horaire de CHF 250.- (art. 65 RJ).
En l’espèce, les opérations notées par Me Jérôme Magnin dans sa liste du 17 juin 2019 
représentent environ 18 heures de travail. Les nombreuses opérations notées à hauteur de 
5 minutes seront rémunérées par un forfait de CHF 500.- (art. 67 al. 1 RJ). Le reste représente 
environ 12 heures de travail, pour lesquelles une somme de CHF 3’000.- sera allouée (CHF 250.- 
x 12). L’indemnité de Me Jérôme Magnin s’élève ainsi à CHF 3'500.-, auxquels s’ajoutent les 
débours (5% ; CHF 175.-), les frais de déplacement (CHF 30.-) et la TVA (7.7% ; CHF 285.30), soit 
un total de CHF 3’990.30. Les parents plaidant à l’assistance judiciaire, ces frais d’intervention 
sont pris en charge dans un premier temps par l’Etat (art. 12a al. 4 RJ; art. 118 al. 1 lit. b et 123 al. 
1 CPC).
4.2.5. Les frais judiciaires se montent ainsi à CHF 5’990.30 (CHF 2'000.- + CHF 3’990.30).
4.2.6. Selon l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif, qui est réglé dans le RJ. 
L'art. 63 al. 3 RJ dispose qu'en cas de fixation détaillée, comme en l'espèce, l'autorité tiendra 
compte notamment du temps nécessaire à la conduite du procès dans des circonstances 
ordinaires ainsi que des intérêts en jeu. Le tarif horaire est de CHF 250.- (art. 65 RJ). Dans les 
causes de nature pécuniaire, les honoraires ainsi fixés sont majorés selon une échelle découlant 
de la valeur litigieuse calculée conformément au code de procédure civile (art. 66 al. 2 et 3 RJ). A 
défaut d'une indication particulière sur la liste de frais, sont admises la correspondance et les 
conférences utiles et en relation directe avec un acte de la procédure (mémoires, séances), qui 
sortent d'une simple gestion administrative du dossier: la correspondance et les communications 
téléphoniques nécessaires à la bonne conduite du procès donnent exclusivement droit à un 
paiement forfaitaire maximal de CHF 500.-, voire exceptionnellement de CHF 700.- (art. 67 RJ). 
Tribunal cantonal TC
Page 16 de 18
Selon l'art. 68 RJ, les débours nécessaires à la conduite du procès sont remboursés au prix 
coûtant, sous réserve de ce qui suit : les frais de copie, de port et de téléphone sont fixés 
forfaitairement à 5 % de l'indemnité de base sans majoration (art. 68 al. 2 RJ). Enfin, le taux de la 
TVA est de 7.7 % depuis le 1er janvier 2018 (art. 25 al. 1 LTVA).
4.2.7. Me Jean-Christophe Oberson a produit sa liste de frais le 21 juin 2019. Il indique avoir 
consacré en appel à ce litige 760 minutes en 2017, et 2’065 minutes pour 2018 et 2019, soit un 
total de 47 heures environ.
Pour les opérations jusqu’au 31 décembre 2017, doivent toutefois être retranchés l’examen de la 
décision du 3 juillet 2017, qui rentre dans les frais de première instance (60 + 15 + 15). Les dépens 
seront fixés sur la base de 11 heures de travail (760 – 90 = 670 : 60 = 11.16), soit CHF 2'750.- 
d’honoraires, CHF 137.50 de débours (5%), et CHF 231.- de TVA (8%), d’où un total de 
CHF 3'118.50.
Pour les opérations postérieures, celles du 31 juillet 2018 au 10 octobre 2018 doivent être 
retranchées car elles concernent la procédure de protection de l’enfant devant la Juge de paix, 
respectivement la Cour de protection de l’enfant et de l’adulte du Tribunal cantonal. Les opérations 
notées à hauteur de 5 minutes seront rémunérées au forfait (CHF 500.-). Le reste représente 
1'155 minutes, soit 19 heures (1'155 : 60 = 19.25), ce qui représente des dépens à hauteur de 
CHF 4'750.-, respectivement CHF 5'250.- compte tenu du forfait. Les débours (5%) sont de 
CHF 262.50, les frais de déplacement de CHF 30.- et la TVA (7.7%) de CHF 426.80, soit un total 
de CHF 5'969.30.
Les dépens de B.________ s’élèvent partant à CHF 9'087.80 (honoraires : CHF 8'000.- ; débours : 
400.- ; frais de déplacement : CHF 30.- ; TVA : CHF 657.80).
4.2.8. Me Telmo Vicente a produit sa liste de frais le 19 juin 2019. Il indique avoir consacré en 
appel à ce litige 975 minutes en 2017, et 3’040 minutes pour 2018 et 2019, soit un total de 
67 heures environ.
A l’instar de ce qui prévaut pour la liste de frais précédemment modérée, les opérations notées par 
5 minutes seront rémunérées au forfait.
Pour le surplus, l’avocat a consacré utilement en 2017 920 minutes à cette affaire, soit environ 
15 heures (920 : 60 = 15.33), ce qui équivaut à des dépens par CHF 3'750.-. Les débours sont de 
CHF 187.50 et la TVA (8%) de CHF 315.-.
Pour les opérations postérieures, celles jusqu’au 11 octobre 2018 doivent aussi être retranchées 
car elles concernent la procédure de protection de l’enfant. La correspondance avec Me Dafflon 
doit aussi être supprimée. On ignore de quoi il s’agit. Hors ces opérations, le reste représente 
1’490 minutes, soit 25 heures (1’490 : 60 = 24.83), ce qui représente des dépens à hauteur de 
CHF 6’250.-, respectivement CHF 6’750.- compte tenu du forfait. Les débours (5%) sont de 
CHF 337.50, les frais de déplacement de CHF 30.- et la TVA (7.7%) de CHF 548.05, soit un total 
de CHF 7’665.55.
Les dépens de A.________ s’élèvent ainsi à CHF 11’918.05 (honoraires : CHF 10’500.- ; débours : 
CHF 525.- ; frais de déplacement : CHF 30.- ; TVA : CHF 863.05).
Tribunal cantonal TC
Page 17 de 18
la Cour arrête :
I.
L'appel du 21 septembre 2017 de A.________ est partiellement admis.
La demande du 12 mars 2019 de B.________ est partiellement admise.
Partant, le chiffre 2 de la décision du Tribunal d’arrondissement du Lac du 3 juillet 2017 est 
modifié comme suit :
« 2.
L’autorité parentale sur l’enfant C.________, né en 2006, est attribuée à B.________.
3.
Le droit de déterminer le lieu de résidence de C.________ appartient dès lors 
exclusivement à B.________.
4.
Le droit de visite de A.________ est réservé et s’exerce d’entente entre les parties, en 
collaboration avec la curatrice éducative.
A défaut d’entente, ce droit de visite s’exercera un week-end sur deux du vendredi soir 
18 heures au dimanche soir 18 heures, ainsi que deux semaines durant les vacances 
d’été, une semaine durant les vacances de Noël, et une semaine durant celles de 
Pâques.
5.
La curatelle éducative sur l’enfant C.________ est maintenue.
6.
a)
Pour le mois d’août 2013, le versement par B.________ de la contribution 
d’entretien pour son fils C.________, d’un montant mensuel de CHF 800.-, 
allocations familiales non comprises, est suspendu. Du 1er septembre 2013 au 
31 juillet 2018, la pension mensuelle pour C.________ de CHF 800.- est due.
b)
A partir du 1er novembre 2018, A.________ contribue à l’entretien de C.________ 
par le versement d’une pension mensuelle de CHF 430.-, éventuelles allocations 
en sus. Cette pension est due jusqu’à la majorité de l’enfant ou au-delà s’il n’a 
alors pas terminé une formation appropriée conformément aux conditions de l’art. 
277 al. 2 CC.
c)
Ces contributions sont payables d’avance, le premier de chaque mois. Elles 
portent intérêt à 5 % l’an dès chaque échéance en cas de retard.
d)
Les frais extraordinaires, au sens de l'art. 286 al. 3 CC, de l'enfant C.________, 
seront supportés par moitié entre B.________ et A.________. »
Pour le surplus, la décision du 3 juillet 2017 est confirmée.
II.
a)
Les frais de la procédure d’appel sont mis à la charge de A.________ pour 4/5 et de 
B.________ pour 1/5, sous réserve de l’assistance judiciaire.
b)
L’indemnité due à Me Jérôme Magnin en tant que curateur de représentation de l’enfant 
C.________ est fixée à CHF 3’990.30, TVA par CHF 285.30 comprise. Cette indemnité 
est prise en charge dans un premier temps par l’Etat.
c)
Les frais judiciaires s’élèvent à CHF 5'990.30 (émolument : CHF 2'000.- ; indemnité du 
curateur de représentation : CHF 3'990.30).
Tribunal cantonal TC
Page 18 de 18
d)
Les dépens de B.________ s’élèvent à CHF 9'087.80 (honoraires : CHF 8'000.- ; 
débours : 
CHF 400.- ; 
frais 
de 
déplacement : 
CHF 30.- ; 
TVA : 
CHF 657.80). 
A.________ prend en charge une somme de CHF 7'270.25.
e)
Les dépens de A.________ s’élèvent à CHF 11’918.05 (honoraires : CHF 10’500.- ; 
débours : 
CHF 525.- ; 
frais 
de 
déplacement : 
CHF 30.- ; 
TVA : 
CHF 863.05). 
B.________ prend en charge une somme de CHF 2'383.60.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 18 octobre 2019/jde
Le Président :
La Greffière-rapporteure :