fr_gerichte · 605 2020 101 · 2021-02-25 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Arbeitslosenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2020 101
Arrêt du 25 février 2021
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffière :
Tania Chenaux 
Parties
A.________, recourant, 
contre
SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI, autorité intimée 
Objet
Assurance-chômage – refus d’emploi convenable – suspension du 
droit à l’indemnité 
Recours du 28 mai 2020 contre la décision sur opposition du 18 mai 
2020


Tribunal cantonal TC
Page 2 de 7
considérant en fait
A.
Avant de prétendre à des indemnités de chômage depuis le 1er juillet 2019 dans un 
deuxième délai-cadre d’indemnisation, A.________, marié, né en 1968, a travaillé comme 
pizzaiolo auprès de B.________ à C.________ du 1er avril au 30 juin 2019. 
B.
Le 7 novembre 2019, l’Office régional de placement de D.________ (ci-après: ORP) a 
transmis le dossier de l’assuré au restaurant E.________ à F.________ pour un emploi de durée 
indéterminée en qualité de service en restauration. Cependant, par courriel du 19 novembre 2019, 
le responsable du restaurant a indiqué à l’ORP qu’il avait vainement tenté de contacter l’intéressé 
par téléphone et avait dès lors laissé un message sur sa boîte vocale, auquel celui-ci n’avait 
toutefois donné aucune suite.
Par courrier du même jour, l’ORP a alors invité son assuré à se prononcer sur les motifs de ce 
manquement. Ce dernier a répondu par courriel du 21 novembre 2019 en présentant ses excuses 
"pour ne pas avoir répondu positivement au rendez-vous" et en reconnaissant avoir bien reçu le 
message sur son répondeur. Cela étant, il fait valoir qu’il rencontre des difficultés pour utiliser son 
téléphone et qu’il n’aurait pas compris l’invitation du potentiel employeur à le contacter. 
Par décision du 26 février 2020, confirmée sur opposition le 18 mai 2020, le Service public de 
l’emploi (ci-après: SPE) l’a suspendu dans l’exercice de son droit aux indemnités de chômage pour 
une durée de 40 jours, dès le 20 novembre 2019, retenant que son comportement était constitutif 
d’un refus d’emploi. Il lui reproche en particulier de ne pas avoir rappelé le responsable du 
restaurant et d’être ainsi resté dans l’attente d’être recontacté par celui-ci. 
C.
Contre cette décision sur opposition, A.________ interjette recours auprès du Tribunal 
cantonal le 28 mai 2020, concluant à son annulation. Soutenant que son comportement ne 
constitue pas un refus d’emploi convenable, il explique n’avoir pas immédiatement rappelé le 
responsable du restaurant car il ne comprenait pas le sens de son message et avait dû mal à faire 
fonctionner son téléphone. Il dit cependant l’avoir recontacté une fois informé de son contenu par 
sa conseillère en personnel ORP et prétend que s’il avait compris l’identité de son interlocuteur, il 
l’aurait rappelé immédiatement mais reconnaît n’avoir pas pensé à rechercher son identité. Au 
surplus, il allègue ne pas savoir comment recomposer le numéro de téléphone d’un appel manqué. 
Pour tous ces motifs, son omission de rappeler le responsable du restaurant ne saurait selon lui 
être qualifiée de faute grave.
Dans ses observations du 1er juillet 2020, l’autorité intimée propose le rejet du recours et maintient 
sa position exposée dans la décision litigieuse. 
Aucun autre échange d’écritures n’a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments, développés par celles-ci à l’appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.


Tribunal cantonal TC
Page 3 de 7
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l’autorité judiciaire compétente à 
raison du lieu ainsi que de la matière, le recours est recevable, l’assuré étant en outre directement 
atteint par la décision querellée et ayant dès lors un intérêt digne de protection à ce que celle-ci 
soit, cas échéant, annulée ou modifiée.
2.
Conformément à l’art. 8 al. 1 let. g de la loi du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et 
l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI; RS 837.0), l’assuré a droit à l’indemnité de chômage s’il 
satisfait – entre autres conditions – aux exigences du contrôle fixées à l’art. 17 LACI.
2.1.
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, 
avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement 
exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du 
travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter 
la preuve des efforts qu’il a fournis. L’assuré est tenu d’accepter tout travail convenable qui lui est 
proposé (al. 3, 1ère phr. LACI). 
2.2.
A teneur de l’art. 16 al. 1 LACI, en règle générale, l’assuré doit accepter immédiatement 
tout travail en vue de diminuer le dommage. 
Selon l’alinéa 2 de cette même disposition, n’est pas réputé convenable et, par conséquent, est 
exclu de l’obligation d’être accepté, tout travail qui n’est pas conforme aux usages professionnels 
et locaux et, notamment, ne satisfait pas aux conditions des conventions collectives ou des 
contrats-type de travail (let. a), ne tient pas raisonnablement compte des aptitudes de l’assuré ou 
de l’activité qu’il a précédemment exercée (let. b), ne convient pas à l’âge, à la situation 
personnelle ou à l’état de santé de l’assuré (let. c) ou procure à l’assuré une rémunération qui est 
inférieure à 70 % du gain assuré, sauf si l’assuré touche des indemnités compensatoires 
conformément 
à 
l’art. 
24 
(gain 
intermédiaire); 
l’office 
régional 
de 
placement 
peut 
exceptionnellement, avec l’approbation de la commission tripartite, déclarer convenable un travail 
dont la rémunération est inférieure à 70 % du gain assuré (let. i).
2.3.
La violation de cette obligation peut entraîner une suspension fondée sur l’art. 30 al. 1 let. d 
LACI, selon lequel le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci 
n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité 
compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de 
marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son 
comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but. La suspension est en de 
tels cas prononcée par l’autorité cantonale compétente (art. 30 al. 2, 1ère phr. LACI).
2.3.1. D’après la jurisprudence du Tribunal fédéral, les éléments constitutifs d’un refus de travail 
sont réunis non seulement lorsque l’assuré refuse expressément d’accepter l’emploi, mais aussi 
ne se donne pas la peine d’entrer en pourparlers avec l’employeur ou qu’il ne déclare pas 
expressément, lors de l’entrevue avec ce dernier, accepter l’emploi bien que, selon les 
circonstances, il eût pu faire cette déclaration (ATF 122 V 34 consid. 3b et les références citées; 
DTA 1986 n. 5 p. 22, consid. 1a).


Tribunal cantonal TC
Page 4 de 7
Une attitude hésitante est en principe déjà fautive, si elle amène l’employeur à douter de la réelle 
motivation du chômeur de prendre l’emploi proposé (arrêt TF C 81/2002 du 24 mars 2003 consid. 
2.2). Ainsi, lors de l’entretien avec le futur employeur, le chômeur doit manifester clairement sa 
volonté de conclure un contrat de travail, afin de mettre un terme au chômage (arrêt TF C 72/2002 
du 3 septembre 2002 consid. 1.1). 
2.3.2. De manière générale, le comportement d’un demandeur d’emploi devrait correspondre aux 
attentes de son interlocuteur tout au long des différents stades de pourparlers précontractuels et 
contractuels. Le premier de ces stades va de la prise de contact avec l’employeur – cette dernière 
se concrétisant par l’envoi du dossier de postulation ou, lorsque l’emploi est assigné par le service 
public de l’emploi, par téléphone en vue de fixer un rendez-vous – à la présélection du candidat. 
Le second débute avec les pourparlers précontractuels et se termine par l’entrée en service. 
Durant le premier stade, on peut en principe attendre du candidat qu’il donne l’impression d’être 
plus intéressé par la nature du poste qu’il brigue que par les avantages personnels qu’il pourrait en 
retirer (existence d’une cantine, paiement des frais, etc.; RUBIN, Assurance-chômage, Droit fédéral, 
Survol des mesures cantonales, Procédure, 2e éd. 2006, p. 404). 
En définitive, le refus d’un emploi convenable comprend toutes les possibilités manquées de 
conclure un contrat en raison d’un comportement inadéquat de l’assuré (arrêt TF C 293/03 du 
5 novembre 2004 consid. 2.3).
3.
Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon 
lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d’office par le juge. Mais ce principe 
n’est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l’instruction de 
l’affaire (ATF 122 V 158 consid. 1a; 121 V 210 consid. 6c). Celui-ci comprend en particulier 
l’obligation des parties d’apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, 
les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent 
de devoir supporter les conséquences de l’absence de preuves (ATF 117 V 264 consid. 3b).
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf disposition contraire de la loi, sur les faits 
qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, à 
savoir qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait 
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 353 consid. 5b). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 126 V 319 consid. 5a).
4. 
Est litigieuse, en l’espèce, la question de savoir si, comme le retient l’autorité intimée, le 
comportement du recourant peut être assimilé à un refus d’emploi et ainsi justifier qu’il soit 
suspendu dans son droit aux indemnités journalières pour faute grave.
4.1.
Il est incontesté que le recourant n’était pas joignable lorsque le potentiel employeur a tenté 
de l’appeler et n’a en outre pas répondu au message laissé sur sa boîte vocale, l’invitant à 
reprendre contact avec lui pour une place de travail vacante. 


Tribunal cantonal TC
Page 5 de 7
Selon les déclarations du recourant, ce n’est qu’après avoir été informé de la teneur de ce 
message par sa conseillère ORP, qu’il a rappelé ultérieurement l’employeur potentiel, mais le 
poste avait déjà été repourvu entretemps. 
Cette absence de prise de contact était à son sens liée aux difficultés qu’il rencontrait pour faire 
fonctionner son téléphone et pour comprendre le sens du message de l’appelant, de sorte qu’on 
ne saurait assimiler son comportement à un refus d’emploi. 
4.2.
La Cour observe d’entrée que le recourant ne se prévaut d’aucun élément susceptible de 
mettre en cause le caractère convenable de l’emploi proposé.
L’on relèvera qu’en dépit de son inexpérience dans le service, il disposait, de par ses précédentes 
fonctions de pizzaiolo et d’aide de cuisine, des compétences suffisantes pour apprendre 
rapidement le service au sein de la restauration rapide. 
Il est dès lors incontesté que l’emploi proposé constituait un travail convenable pour le recourant. 
4.3.
Il a été vu ci-dessus que, lorsqu’un assuré ne se donne pas la peine d’entrer en pourparlers 
avec l’employeur, son comportement est déjà constitutif d’un refus d’emploi (cf. consid. 2.3.1). 
En l’espèce, le recourant a certes pris contact avec l’employeur potentiel, mais il l’a fait très 
tardivement et seulement après que sa conseillère ORP l’a informé de son manquement. 
S’il n’avait pas compris la teneur du message sur sa boîte vocale, comme il le prétend, il lui 
incombait de rappeler immédiatement son interlocuteur pour clarifier toute incertitude au lieu de 
demeurer dans l’attente d’être recontacté par ce dernier. 
Il est en effet évident, pour un assuré au bénéfice d’un deuxième délai-cadre d’indemnisation et 
dans l'attente de retrouver un emploi, que des employeurs intéressés par son profil pouvaient être 
amenés à lui proposer un emploi par téléphone, sans que celui-ci ne soit forcément assigné 
formellement par l’ORP. 
Par conséquent, en s’abstenant de reprendre contact au plus vite avec la personne qui l’avait 
appelé, il a pris le risque de compromettre ses chances pour un éventuel engagement, alors qu’il 
était au moment des faits à la recherche d’un emploi depuis plus de cinq mois.
4.4.
Par ailleurs, ses difficultés pour manipuler son téléphone ne l’exonéraient pas non plus de 
son obligation de s’enquérir de la situation. 
Si l’on en croit ses déclarations, il apparaît tout de même surprenant de constater qu’il réussissait 
à prendre connaissance des messages laissés sur son répondeur, mais pas à recomposer le 
numéro d’un appel manqué. 
Quoi qu’il en soit, il semble que l’on eût été en droit d’attendre du recourant qu’il entreprenne de 
minimes démarches pour apprendre à faire fonctionner correctement son téléphone, ceci dès son 
inscription au chômage, afin de faire preuve de toute la détermination et la disponibilité requises 
d’un assuré souhaitant bénéficier des prestations de l’assurance-chômage. 
Dans ces circonstances, son attitude passive donnait clairement à penser qu'il ne comptait pas 
être contacté par de potentiels employeurs, et partant, qu'il ne faisait pas tout son possible pour 
retrouver un emploi. 
Conformément à la jurisprudence précitée, le comportement du recourant doit ainsi être assimilé à 
un refus d’emploi. 


Tribunal cantonal TC
Page 6 de 7
C’est dès lors à juste titre que l’autorité intimée a prononcé une mesure de suspension de son droit 
à l’indemnité pour ce motif. 
5. 
Il reste à examiner la gravité de la faute commise et la durée de la suspension.
5.1.
Conformément à l’art. 30 al. 3, 3ème phr. LACI, la durée de la suspension est proportionnelle 
à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours.
D’après l’art. 45 al. 3 de l’ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et 
l’indemnité en cas d’insolvabilité (OACI; RS 837.02), la suspension dure de 1 à 15 jours en cas de 
faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 
60 jours en cas de faute grave (let. c).
La durée de la suspension du droit à l’indemnité de chômage est donc fixée compte tenu non 
seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité (arrêts TF 8C_675/2014 du 
12 décembre 2014 consid. 5.3, 8C_425/2014 du 12 août 2014 consid. 5.1 et 8C_64/2012 du 
26 juin 2012 consid. 2.1). Les difficultés financières que connaît un assuré ne sont toutefois pas à 
prendre en considération lors de la fixation de la durée de la suspension (arrêt TF C 128/04 du 
20 septembre 2005 consid. 2.3).
5.2.
En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie (ci-après: SECO) a 
adopté une échelle des suspensions à l’intention de l’autorité cantonale (à savoir le SPE) et des 
ORP (cf. Bulletin LACI IC Marché du travail / assurance-chômage, D79).
Ce barème (indicatif) constitue un instrument précieux pour les organes d’exécution chargés de 
l’application du régime de l’assurance-chômage lors de la fixation de la suspension et contribue à 
une application plus égalitaire des suspensions dans les différents cantons. L’administration ne 
s’en trouve cependant pas dispensée d’apprécier le comportement de l’assuré, compte tenu de 
toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas d’espèce et de fixer la 
suspension en fonction de la faute (arrêt TF 8C_708/2019 du 10 janvier 2020 consid 4.1 et les 
références citées). 
S’agissant du motif de suspension relatif à un premier refus d’un emploi convenable ou d’un 
emploi en gain intermédiaire à durée indéterminée assigné à l’assuré ou qu’il a trouvé lui-même, la 
faute est qualifiée de grave et donne lieu à une suspension du droit aux indemnités comprise entre 
31 et 45 jours timbrés (D79 ch. 2.B). 
Le juge des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à 
celle de l’administration. Il doit s’appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa 
propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2).
5.3.
En l’occurrence, le recourant a refusé un emploi réputé convenable sans motif valable ce 
qui, en application de l’art. 45 al. 4 let. b OACI, constitue d’emblée une faute grave.
Il faut retenir qu’aucune circonstance particulière du cas d’espèce ne fait apparaître la gravité de la 
faute comme moyenne ou légère, ce qui justifierait de s’écarter de cette présomption de faute 
grave. Au contraire, l’emploi refusé était un contrat de durée indéterminée qui correspondait 
manifestement au profil du recourant, ayant travaillé durant de nombreuses années dans la 
restauration et, au bénéfice d'un second délai-cadre, ne sachant ignorer quelles étaient ses 
obligations de chômeur.


Tribunal cantonal TC
Page 7 de 7
En fixant à 40 jours la durée de suspension, l’autorité n’a donc commis aucun excès ou abus de 
son très large pouvoir d’appréciation, ni n’a violé le principe de la proportionnalité. Elle est en effet 
demeurée dans le barème prévu en cas de faute grave et est également restée dans l’échelle 
établie par le SECO s’agissant d’un premier refus d’emploi convenable. 
Cette suspension de 40 jours correspond au demeurant à la durée théorique du chômage que le 
recourant a contribué à causer en refusant un emploi convenable de durée indéterminée, et qu’il 
se doit d’assumer sur un plan financier. 
6. 
Au vu de ce qui précède, le recours du 28 mai 2020, mal fondé, doit être rejeté et la décision sur 
opposition du 18 mai 2020 confirmée.
En application du principe de la gratuité de la procédure valant en la matière (cf. art. 61 let. a de la 
loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA; RS 830.1], 
applicable par le renvoi de l’art. 1 al. 1 LACI), il n’est pas perçu de frais de justice.
la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Il n’est pas perçu de frais de justice.
III.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 25 février 2021 /tch
Le Président :
La Greffière :