fr_gerichte · 101 2018 277 · 2020-03-10 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Ehescheidung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2018 277
Arrêt du 10 mars 2020
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Dina Beti, Laurent Schneuwly
Greffier :
Ludovic Farine
Parties
A.________, demandeur, appelant et intimé à l’appel joint, 
représenté par Me Jean-Marie Favre, avocat
contre
B.________, 
défenderesse, 
intimée 
et 
appelante 
jointe, 
représentée par Me Denis Schroeter, avocat
Objet
Divorce, contribution d’entretien en faveur de l’épouse (art. 125 CC)
Appel du 1er octobre 2018 et appel joint du 28 mai 2019 contre le 
jugement du Tribunal civil de l'arrondissement de la Veveyse du 
27 août 2018


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considérant en fait
A.
A.________, né en 1960, et B.________, née en 1963, se sont mariés en 1991. Deux 
enfants aujourd’hui majeurs sont issus de leur union.
Par décision de mesures protectrices de l’union conjugale du 4 janvier 2010, partiellement 
modifiée sur recours le 22 juin 2010, les époux ont été autorisés à vivre séparées. A.________ a 
été astreint à contribuer à l’entretien de son épouse par le versement d’une contribution mensuelle 
de CHF 650.-.
Le 9 juillet 2012, A.________ a déposé une demande commune de divorce par-devant le Tribunal 
civil de la Veveyse. Dans le cadre de la procédure de mesures provisionnelles requise par le 
demandeur, la contribution d’entretien due à l’épouse a en définitive été maintenue à CHF 650.- 
par mois, la dernière fois par décision du Président du tribunal du 22 mars 2019, confirmée par 
arrêt de la Cour de céans du 26 juillet 2019 (procédure 101 2019 100).
La procédure probatoire a duré longtemps en raison de l’évaluation de la valeur vénale de 
l’immeuble propriété des parties. Par jugement du 27 août 2018, le Tribunal civil de l’arrondisse-
ment de la Veveyse a prononcé le divorce des parties, pris acte de leur accord relatif à la 
liquidation du régime matrimonial et de la société simple les liant au sujet de l’immeuble dont elles 
sont propriétaires, et réglé la répartition des avoirs de prévoyance. Le Tribunal a en outre astreint 
A.________ à contribuer à l’entretien de B.________ par le versement d’une pension mensuelle 
de CHF 650.- dès l’entrée en force du jugement et jusqu’à ce que A.________ atteigne l’âge légal 
de la retraite. Les frais judiciaires ont été mis à la charge des parties par moitié, chacune d’elles 
supportant par ailleurs ses propres dépens.
B.
Par acte du 1er octobre 2018, A.________ fait appel de ce jugement. Se prévalant de faits 
nouveaux, il requiert la réouverture de la procédure probatoire. Au fond, il demande d’être libéré du 
versement de toute contribution à l’entretien de son ex-épouse dès le mois de juin 2018, la 
restitution des contributions versées pour les mois de juin à septembre 2018, et la mise à la charge 
de l’intimée de l’ensemble des frais et dépens des deux instances. Il requérait en outre le prononcé 
de mesures provisionnelles et de mesures provisionnelles urgentes, ainsi que le bénéfice de 
l’assistance judiciaire.
Par décision du 2 octobre 2018, le Président de la Cour a refusé de rendre des mesures 
provisionnelles urgentes. Par arrêt du 23 octobre 2018, la Juge déléguée de la Cour a déclaré la 
requête de mesures provisionnelles irrecevable, la litispendance étant déjà créée par-devant le 
Président du Tribunal civil de la Veveyse. Par arrêt du même jour, elle a mis l’appelant au bénéfice 
de l’assistance judiciaire.
Le 18 décembre 2018, la procédure d’appel a été suspendue jusqu’à droit connu dans la 
procédure de modification des mesures provisionnelles pendante devant le Président du Tribunal 
civil de la Veveyse. Une décision ayant été rendue le 22 mars 2019, la cause a été reprise le 
17 avril 2019.
L’intimée a déposé sa réponse et appel joint le 28 mai 2019. Elle conclut au rejet de l’appel. Dans 
son appel joint, elle conclut au versement d’une contribution d’entretien mensuelle de CHF 1'800.-, 
subsidiairement de CHF 1'600.-. Elle requiert en outre le bénéfice de l’assistance judiciaire. Par 
arrêt du 3 juin 2019, la Juge déléguée a fait droit à cette requête.


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Le 4 juillet 2019, l’appelant s’est déterminé sur l’appel joint de son ex-épouse et a conclu à son 
rejet. Il sollicitait en outre une nouvelle fois la réouverture de la procédure probatoire afin de 
« déterminer ce qu’il en est de sa capacité d’exercer une activité correspondant à ses possibilités 
intellectuelles et physiques ». L’intimée a déposé une réplique spontanée le 17 juillet 2019.
C.
Le 30 juillet 2019, la Juge déléguée a invité l’appelant à produire différents documents 
relatifs à son état de santé. Le 14 octobre 2019, l’appelant a produit différentes attestations 
médicales. L’intimée s’est déterminée le 24 octobre 2019 et a requis la production de documents 
relatifs aux démarches de l’appelant auprès de l’assurance-chômage. En date du 28 octobre 2019, 
la Juge déléguée a invité l’appelant à produire des documents en lien avec ses démarches auprès 
de l’assurance-invalidité et rejeté la requête de l’intimée. Le 23 janvier 2020, l’appelant a produit 
de nouvelles attestations médicales, documents sur lesquels l’intimée s’est déterminée le 6 février 
2020.
En date du 24 février 2020, la cause étant en état d’être jugée, les parties ont été invitées à 
produire leurs listes de frais, ce qu’elles ont fait par courriers distincts du 9 mars 2020.
en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les causes patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure 
ordinaire est de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC).
En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée au mandataire de l'appelant le 31 août 2018. 
Déposé le lundi 1er octobre 2018, l'appel a dès lors été interjeté en temps utile. Le mémoire est 
dûment motivé et doté de conclusions. En outre, vu la contribution d'entretien litigieuse en 
première instance, soit CHF 2’000.- par mois jusqu'en juillet 2025, la valeur litigieuse en appel est 
clairement supérieure à CHF 10'000.-. Il s'ensuit la recevabilité de l'appel.
1.2.
La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 
En outre, la maxime des débats (art. 277 al. 1 CPC) et le principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC) 
sont applicables à la question de l'entretien des conjoints après le divorce.
1.3.
L'art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles 
en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu 
l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). S'agissant des vrais nova, soit les faits qui se sont produits après la fin des débats 
principaux de première instance – moment qui correspond au début des délibérations (art. 229 
al. 1 CPC) –, la condition de la nouveauté est sans autre réalisée et seule celle d'allégation 
immédiate doit être examinée (cf. arrêt TF 4A_508/2016 du 16 juin 2017 consid. 4.1 non publié 
aux ATF 143 III 348). Les faits et l'ensemble des moyens de preuve à disposition des parties 
doivent en effet être portés à la connaissance du juge avant la clôture des débats principaux, 
puisque c'est en se basant sur son appréciation des faits et des preuves qu'il appliquera – dans le 
cadre des délibérations – le droit aux faits constatés et rendra sa décision (art. 236 CPC). On en 
déduit que les délibérations commencent après la clôture des débats principaux (cf. 


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ATF 138 III 788 consid. 4.2), soit la fin des plaidoiries orales, lorsqu'il y en a, ou l'échéance du 
délai, le cas échéant prolongé, pour déposer des plaidoiries écrites selon l'art. 232 al. 2 CPC (cf. 
arrêt TF 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.3). Au-delà, soit en particulier pendant la 
période entre le début des délibérations du tribunal et la notification de la décision, de tels nova 
devront être introduits dans le cadre d’un appel (cf. CR CPC – TAPPY, 2e éd. 2019, art. 229 n. 11).
En l'espèce, l’appelant allègue nouvellement en appel qu’il a été victime d’une atteinte grave à sa 
santé le 16 mai 2018, avec pour conséquence une hospitalisation en urgence le 18 mai 2018, et, 
par la suite, une incapacité totale de travail. Or, sous réserve de la production de différents 
documents, la procédure probatoire de première instance a été clôturée le 24 janvier 2018 et les 
mandataires des parties ont plaidé (cf. DO 301). Lesdites pièces ont été produites le 16 février et 
le 5 mars 2018 (cf. DO 302 et 306). Dans ces conditions, c’est en temps utile que l’appelant a 
invoqué, dans le mémoire d’appel du 1er octobre 2018, la péjoration de son état de santé 
intervenue en mai 2018. Ce fait et les documents y relatifs sont dès lors recevables en appel.
1.4.
L’appel joint a également été interjeté en temps utile, le 28 mai 2019, compte tenu de la 
suspension des délais à Pâques, l’appel ayant été notifié le 24 avril 2019. Motivé et doté de 
conclusions, l’appel joint est par conséquent recevable.
1.5.
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, vu l'objet de l'appel et le fait que tous les documents nécessaires à son traitement 
figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une séance.
1.6.
La voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral est ouverte contre le présent arrêt 
au vu des conclusions litigieuses en appel, soit CHF 1’800.- par mois jusqu'en juillet 2025 (art. 74 
al. 1 let. b LTF).
2.
Les parties contestent la contribution d’entretien de CHF 650.- que A.________ a été astreint à 
verser à son ex-épouse, l’appelant concluant à sa suppression totale et l’intimée réclamant qu’elle 
soit portée à CHF 1'800.- par mois.
2.1.
Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il 
pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance 
vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. Cette disposition concrétise 
deux principes : d'une part, celui de l'indépendance économique des époux après le divorce, qui 
postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit désormais subvenir à ses 
propres besoins ; d'autre part, celui de la solidarité, qui implique que les époux doivent supporter 
en commun non seulement les conséquences de la répartition des tâches convenue durant le 
mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également des autres motifs qui empêcheraient l'un d'eux de 
pourvoir à son entretien. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation 
d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à 
l'art. 125 al. 2 CC (cf. ATF 137 III 102 consid. 4.1.1), notamment le niveau de vie pendant le 
mariage (ch. 3), l'âge et l'état de santé des époux (ch. 4), leurs revenus (ch. 5), ainsi que leur 
formation professionnelle et leurs perspectives de gain (ch. 7).
Une contribution est due si le mariage a concrètement influencé la situation financière de l'époux 
créancier, ce qui est en règle générale le cas lorsqu'il a duré au moins dix ans et/ou que des 
enfants communs en sont issus. Toutefois, même dans un tel cas, un époux ne peut prétendre à 
une pension que s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-même à son entretien convenable et si 
son conjoint dispose d'une capacité contributive. Lorsqu’il s’agit de fixer la contribution d’entretien 


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d’un conjoint dont la situation financière a été concrètement et durablement influencée par le 
mariage, l’art. 125 CC prescrit de procéder en trois étapes. Il convient ainsi d’abord de déterminer 
l’entretien convenable après avoir constaté le niveau de vie des époux durant le mariage, le 
principe étant que le standard de vie choisi d’un commun accord durant la vie commune doit être 
maintenu pour les deux parties dans la mesure où leur situation financière le permet. Il s’agit de la 
limite supérieure de l’entretien convenable (cf. ATF 141 III 465 consid. 3.1). Lorsqu’il est établi que 
les époux ne réalisaient pas d’économies durant le mariage, ou que l’époux débiteur ne démontre 
pas qu’ils ont réellement fait des économies, ou encore qu’en raison des frais supplémentaires liés 
à l’existence de deux ménages séparés et de nouvelles charges, le revenu est entièrement 
absorbé par l’entretien courant, il est admissible de s’écarter d’un calcul selon les dépenses 
effectives des époux durant le mariage. La méthode du minimum vital élargi avec répartition de 
l’excédent entre les époux permet alors de tenir compte adéquatement du niveau de vie antérieur 
et des restrictions à celui-ci qui peuvent être imposées au conjoint créancier divorcé (cf. 
ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1). La deuxième étape relative à l’application de l’art. 125 CC 
consiste à examiner dans quelle mesure chacun des époux peut financer lui-même l’entretien 
arrêté à l’étape précédente du raisonnement (cf. ATF 141 III 465 consid. 3.1; 137 III 102 
consid. 4.2.2.1). S’il n’est pas possible ou que l’on ne peut raisonnablement attendre d’un époux 
qu’il pourvoie lui-même à son entretien convenable et que son conjoint lui doit donc une 
contribution équitable, il faut, dans un troisième temps, évaluer la capacité de travail de celui-ci et 
arrêter une contribution d’entretien équitable; celle-ci se fonde sur le principe de la solidarité (cf. 
ATF 141 III consid. 3.1 et les références; 137 III 102 consid. 4.2.3.1).
Le Tribunal fédéral a admis l’application de la méthode dite du minimum vital élargi avec répartition 
de l’excédent, lorsque les époux ne réalisaient pas d'économies durant le mariage, ou que l'époux 
débiteur ne démontre pas qu'ils ont réellement fait des économies, ou encore qu'en raison des 
frais supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés et de nouvelles charges, le 
revenu est entièrement absorbé par l'entretien courant; dans un tel cas en effet, cette méthode 
permet de tenir compte adéquatement du niveau de vie antérieur et des restrictions à celui-ci qui 
peuvent être imposées au conjoint créancier divorcé (cf. ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; 137 III 102 
consid. 4.2.1.1).
Lors de la fixation de la contribution à l'entretien, le juge doit en principe tenir compte des revenus 
effectifs ou réels. Il peut toutefois imputer à un époux un revenu hypothétique, dans la mesure où 
celui-ci pourrait le réaliser en faisant preuve de bonne volonté et en accomplissant l'effort qui peut 
être raisonnablement exigé de lui (cf. ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2). Lorsqu'il entend tenir 
compte d'un revenu hypothétique, le juge doit déterminer si l'on peut raisonnablement exiger du 
conjoint concerné qu'il exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci eu égard, notamment, à 
sa formation, à son âge et à son état de santé; cette question relève du droit. Lorsqu'il tranche 
celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en 
cause pourrait obtenir des revenus supérieurs en faisant preuve de bonne volonté: il doit préciser 
le type d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir. Le 
juge doit en outre examiner si cette personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi 
déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives 
susmentionnées ainsi que du marché du travail (cf. arrêt TF 5A_263/2019 du 29 janvier 2020 
consid. 3.1). Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur l'enquête 
suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres 
sources (cf. arrêt TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 3.1).
Aux termes de l’art. 129 al. 3 CC, dans un délai de cinq ans à compter du divorce, le créancier 
peut demander l’allocation d’une rente ou son augmentation lorsque le jugement de divorce 


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constate qu’il n’a pas été possible de fixer une rente permettant d’assurer l’entretien convenable 
du créancier, alors que la situation du débiteur s’est améliorée depuis lors. La rente doit être 
insuffisante pour permettre l’entretien convenable du créancier, qui correspond au niveau de vie 
des époux durant le mariage. L’augmentation ultérieure de la rente ou l’instauration d’une rente au 
sens de cette disposition n’est possible que si le jugement de divorce constate que la rente est 
insuffisante pour assurer l’entretien convenable du créancier. Conformément à l’art. 282 al. 1 let. d 
CPC, le jugement doit indiquer le montant nécessaire pour assurer l’entretien convenable du 
crédirentier dans le cas où une augmentation de la rente a été réservée (cf. SIMEONI, in 
Bohnet/Guillod [éd.], Commentaire pratique Droit matrimonial, 2016, art. 129 CC n. 80). Il n’est en 
revanche pas nécessaire que le jugement réserve expressément une augmentation ultérieure de 
la rente (cf. SIMEONI, ibid ; VAN DE GRAAF, in Kurzkommentar ZPO, 2e éd. 2014, art. 282 n. 9).
2.2.
En l’espèce, les premiers juges ont considéré que le mariage des parties avait duré près de 
19 ans jusqu’à la décision de mesures protectrices de l’union conjugale et plus de 27 ans jusqu’au 
divorce, et que deux enfants étaient nés de cette union. Compte tenu de ces éléments, ils ont 
retenu que le mariage avait eu une influence concrète sur les conditions d’existence de l’intimée et 
qu’elle pouvait prétendre, sur le principe, à l’octroi d’une contribution d’entretien. L’appelant ne 
conteste pas cette appréciation, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’y revenir.
2.3.
S’agissant de l’entretien convenable de l’intimée, le Tribunal civil a retenu qu’elle avait un 
revenu mensuel de CHF 1’098.- et des charges de CHF 2'498.-, et par conséquent un déficit de 
CHF 1'400.-. Considérant que les difficultés de réinsertion de la défenderesse étaient dues aussi à 
son état de santé qui a provoqué la perte de plusieurs des emplois qu'elle avait trouvés durant la 
procédure, et que son incapacité à trouver un emploi stable depuis la séparation et malgré 
l'accession à l'indépendance des enfants démontrait que la répartition des tâches durant le 
mariage n'est pas seule en cause, les premiers juges ont fixé la contribution d’entretien à charge 
de l’appelant à CHF 650.- par mois. Dans son appel joint, l’intimée conteste cette appréciation et 
requiert qu’en application de la méthode dite du minimum vital avec répartition de l’excédent, la 
pension soit fixée à CHF 1'600.- au minimum, soit le déficit de l’intimée additionné de la moitié du 
disponible de l’appelant moins le déficit de l’intimée, tels que retenus par les premiers juges ([1828 
– 1399] ./. 2 = 214 + 1399 = 1613).
Les charges de l’intimée s’élèvent à CHF 2'498.-, montant non contesté. L’intimée finance par 
ailleurs son entretien elle-même à hauteur de CHF 1'098.- selon le jugement attaqué, et à hauteur 
de CHF 1'474.- selon la décision du Président du tribunal du 22 mars 2019 dans la procédure de 
modification des mesures provisionnelles. En fixant la contribution d’entretien à CHF 650.-, les 
premiers juges ont retenu, sans le dire expressément, que l’intimée était en mesure d’augmenter 
son revenu à raison de respectivement CHF 750.- et CHF 374.- au moins. Il y a lieu d’examiner 
dans quelle mesure c’est à juste titre qu’un revenu hypothétique a de la sorte été imputée à 
B.________.
L’intimée est âgée de 57 ans. Elle a un CFC de vendeuse en boulangerie, mais ne peut travailler 
dans ce domaine puisqu’elle est allergique à la farine. De plus, elle a quelques difficultés de santé, 
mais celles-ci n’ont pas une intensité suffisante pour justifier une demande de prestations de 
l’assurance-invalidité. Selon le jugement attaqué, elle exerce trois activités à temps partiel, pour un 
total de 50 % environ. Selon ses propres déclarations et celles de sa curatrice, elle serait en 
mesure de travailler à 100 % « si elle trouvait du travail », ce qui semble cependant improbable en 
l’état dès lors qu’elle exerce déjà trois emplois différents, ce qui a conduit l’assurance-chômage à 
lui refuser ses prestations.


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Compte tenu de ces éléments, force est de constater qu’il paraît peu probable que l’intimée soit en 
mesure de trouver un emploi à plein temps auprès d’un seul employeur. Dans ces conditions, il ne 
se justifie pas de lui imputer un revenu hypothétique de cette nature et la Cour de céans se 
fondera sur les certificats de salaire 2018 figurant au dossier. C’est donc un revenu mensuel net 
de CHF 1'607.- qui sera retenu en ce qui la concerne (cf. pièces 1 à 4 produites le 5 mars 2019 ; 
3688 + 11479 + 4037 + 86 = 19290 ./. 12 = 1607).
L’intimée étant en mesure de couvrir ses charges à hauteur de CHF 1'607.-, il subsiste un déficit 
de CHF 891.- par mois. Il convient par conséquent d’examiner dans quelle mesure l’appelant est 
en mesure de couvrir ce déficit, voire de procéder à un partage du solde éventuel qui lui resterait, 
afin d’assurer l’entretien convenable de son ex-épouse.
2.4.
Les premiers juges ont retenu que l’appelant, par une activité à plein temps, réalisait un 
revenu mensuel brut de CHF 5'757.- et que, après déduction des charges sociales, son revenu 
mensuel net se montait à CHF 5'011.-, y compris la part au treizième salaire. Compte tenu de ses 
charges, par CHF 3'183.-, il bénéficiait par conséquent d’un disponible mensuel de CHF 1'828.-. 
L’appelant fait valoir qu’en raison de la péjoration de son état de santé, qui l’empêche depuis le 
mois de juin 2018 d’exercer une activité lucrative, il n’est pas en mesure de verser une contribution 
d’entretien à son ex-épouse. De son côté, l’intimée admet que l’appelant a connu des problèmes 
de santé, mais conteste que ceux-ci aient eu une influence négative sur ses revenus.
2.4.1. S’agissant des revenus de l’appelant et de sa capacité à exercer une activité lucrative, les 
éléments suivants ressortent du dossier judiciaire.
En 2018, et nonobstant l’incapacité de travail liée à ses problèmes cardiaques, son employeur – 
qui percevait des prestations de l’assurance d’indemnités journalières – lui a versé un salaire 
annuel net de CHF 61'251.- (cf. pièce 71 du bordereau du 13 février 2019), soit un salaire mensuel 
net de CHF 5'104.-. Dès le mois de janvier 2019, son revenu mensuel net s’est élevé à 
CHF 4'653.- (cf. pièce 72 du bordereau du 13 février 2019). Par décision du 4 juin 2019, estimant 
qu’il était en mesure de reprendre son travail à un taux de 100 %, l’assurance d’indemnités 
journalières a mis un terme à ses versements avec effet au 5 mai 2019 (cf. pièce 3 du bordereau 
du 4 juillet 2019). L’appelant a fait opposition à cette décision (cf. pièce 5 du bordereau du 4 juillet 
2019). Parallèlement, son employeur a résilié son contrat de travail avec effet au 31 juillet 2019 (cf. 
pièce 1 du bordereau du 4 juillet 2019). Le 15 septembre 2019, l’appelant a conclu un contrat de 
travail avec un nouvel employeur, pour une activité de 2.5 heures par jour rémunérée à raison de 
CHF 1'000.- brut par mois (cf. pièce 3 produite le 14 octobre 2019). Par ailleurs, le 20 octobre 
2018, l’appelant a déposé une demande de prestations de l’assurance invalidité. La procédure y 
relative est toujours en cours.
L’appelant a produit un certain nombre d’attestations et de rapports médicaux. Selon le rapport de 
la Dre C.________, médecin traitant de l’appelant, du 24 août 2019, celui-ci souffre de douleurs 
thoraciques et abdominales dont l’origine n’est pas claire. Selon ce médecin, l’évolution cardiaque 
est correcte et les douleurs thoraciques et abdominales n’ont pas de cause cardiaque. L’incapacité 
de travail de 70 % qu’elle atteste n’est pas justifiée par la cardiopathie. Quant à la fatigabilité dont 
le patient fait état, elle serait à mettre dans le cadre d’un trouble de l’adaptation suite à l’opération 
cardiaque, avec un épisode dépressif sévère et un déconditionnement physique important avec 
prise de 10 kg (cf. pièces 1 et 2 produites le 14 octobre 2019). Selon l’expertise psychiatrique du 
Dr D.________, effectuée à la demande de l’assurance d’indemnités journalières, l’appelant 
présente un diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode moyen avec syndrome somatique 
(CIM-10 : F33.11) depuis au moins mai 2018. Ce médecin admet que l’appelant ait pu récupérer 


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une capacité de travail à 50 % dès le mois de mai 2019. Il ajoute avoir recommandé à l’expertisé 
de débuter un suivi psychiatrique, tout en relevant que A.________ reste imperméable à toute 
remarque lui suggérant qu’il pourrait présenter une problématique psychiatrique telle qu’une 
dépression. Enfin, il relève qu’une évaluation neuropsychologique et un bilan somatique détaillé 
seraient conseillés pour exclure d’autres causes pouvant également expliquer l’asthénie intense et 
persistante du patient (cf. pièce 2.1 du bordereau du 23 janvier 2020).
Les médecins-conseil de l’assurance écartent en revanche cette expertise et concluent à une 
capacité totale de travail dès cette date (cf. pièces 2.2 et 6.1 du bordereau du 23 janvier 2020). Le 
Dr E.________ relève ainsi que le tableau clinique n’est pas compatible avec le diagnostic de 
dépression et que la fatigue subjective et la diminution de rendement alléguées, de même que les 
douleurs nocturnes, ne s’expliquent actuellement pas par une atteinte à la santé psychiatrique. 
Quant au Dr F.________, après avoir examiné l’ensemble des rapport médicaux établis par les 
confrères ayant traité l’appelant à un titre ou un autre, il parvient à la conclusion que du point de 
vue psychiatrique, il n’y a aucune incapacité de travail. A l’examen clinique, aucun symptôme ne 
peut être relevé, la thymie abaissée n’est pas retrouvée, aucune baisse de motivation, ni aucun 
trouble du sommeil ne sont constatés. De plus, il est étonnant que l’assuré refuse tout traitement 
psychiatrique. Pour ce qui est du point de vue cardiaque, ce médecin relève que tous les médecins 
spécialistes consultés s’accordent à dire que la capacité de travail de l’assuré a été retrouvée. Il 
ajoute enfin que les douleurs thoraciques et abdominales dont se plaint l’assuré ne sont 
confirmées que par le médecin traitant qui ne les explique pas, alors que d’autres confrères ne les 
attestent même pas. Ce médecin-conseil en conclut que la décision limitant le droit aux prestations 
dès le 5 mai 2019 en raison d’une capacité de travail totale à cette date doit être maintenue.
2.4.2. En présence de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans 
apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une 
opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un 
rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. Ce qui compte à cet 
égard, c'est que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport 
se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description 
des interférences médicales soit claire et, enfin, que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant de l'assuré, le juge doit 
avoir égard au fait que la relation de confiance unissant un patient à son médecin traitant peut 
influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci; cela ne justifie cependant pas en soi d'évincer 
tous les avis émanant des médecins traitants. Il faut effectuer une appréciation globale de la valeur 
probante du rapport du médecin traitant au regard des autres pièces médicales (cf. arrêt TF 
4A_424/2019 du 31 octobre 2019 consid. 3.1).
En l’espèce, force est de constater que les médecins-conseil de l’assurance n’ont pas examiné 
l’appelant, se limitant à étudier les certificats et rapports médicaux établis par d’autres médecins. 
La Dre C.________ et le Dr D.________ ont en revanche examiné l’appelant, de sorte que leur 
diagnostic paraît plus convaincant. Dans ces conditions, il convient de retenir qu’en l’état, 
l’appelant dispose d’une capacité de travail lui permettant d’exercer une activité lucrative de l’ordre 
de 50 % au maximum.
Lorsqu’il travaillait à plein temps, l’appelant réalisait un revenu mensuel net de CHF 5'011.- selon 
le jugement attaqué, non contesté sur ce point. En travaillant à un taux de 50 % dans son métier 
de chauffagiste, il pourrait par conséquent compter sur un revenu mensuel net de CHF 2'500.- 
environ, ce qui ne lui permettrait même pas de couvrir ses charges de CHF 3'183.-. Dans ces 


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conditions, l’appelant n’est pas en mesure, actuellement, de verser une contribution d’entretien à 
son ex-épouse, ce dont il convient de prendre acte.
2.4.3. Il reste à déterminer la date à partir de laquelle l’appelant doit être libéré de son obligation 
de verser une contribution à l’entretien de son ex-épouse, étant précisé qu’il requiert qu’elle soit 
fixée au mois de juin 2018.
Selon l'art. 126 CC, le juge du divorce fixe le moment à partir duquel la contribution d'entretien en 
faveur du conjoint est due. Celle-ci prend en principe effet à l'entrée en force du jugement de 
divorce, sauf si le juge en fixe, selon son appréciation, le dies a quo à un autre moment. Le juge 
du divorce peut par exemple décider de subordonner l'obligation d'entretien à une condition ou à 
un terme. Il peut aussi décider de fixer le dies a quo au moment où le jugement de divorce est 
entré en force de chose jugée partielle, à savoir lorsque le principe du divorce n'est plus remis en 
cause; cela vaut aussi lorsque le juge des mesures provisionnelles a ordonné le versement d'une 
contribution d'entretien qui va au-delà de l'entrée en force partielle. De manière générale, il n'est 
pas non plus exclu que le juge ordonne, exceptionnellement, le versement d'une contribution 
d'entretien avec effet à une date antérieure à l'entrée en force partielle, par exemple à compter du 
dépôt de la demande en divorce. Il faut cependant réserver les cas dans lesquels des mesures 
provisionnelles ont été ordonnées pour la durée de la procédure de divorce. Dans ces situations, 
le juge du divorce ne saurait fixer le dies a quo de la contribution d'entretien post-divorce à une 
date antérieure à l'entrée en force partielle du jugement de divorce. En effet, les mesures 
provisionnelles ordonnées pendant la procédure de divorce jouissent d'une autorité de la chose 
jugée relative, en ce sens qu'elles déploient leurs effets pour la durée du procès, aussi longtemps 
qu'elles n'ont pas été modifiées, de sorte que le jugement de divorce ne peut pas revenir 
rétroactivement sur ces mesures (cf. ATF 142 III 193 consid. 5.3). Selon les circonstances, il est 
par ailleurs possible de retenir une date ultérieure à l'entrée en force partielle du jugement de 
divorce, notamment lorsque la restitution des contributions allouées par la décision de mesures 
provisionnelles et utilisées pendant la durée de la procédure d’appel ne peut équitablement être 
exigée (cf. ATF 117 II 368 consid. 4c/bb par analogie).
En l’occurrence, l’appelant a été astreint à payer des contributions d’entretien en faveur de 
l’intimée dans le cadre de la décision de mesures protectrices de l’union conjugale, puis de celle 
de mesures provisionnelles. Comme ces mesures, prononcées pour la durée de la procédure de 
divorce, jouissent de l’autorité de la chose jugée, le dies a quo des contributions après divorce ne 
peut être fixé à une date antérieure à l’entrée en force partielle du jugement de divorce, intervenue 
en l’espèce le 29 mai 2019.
Par ailleurs, selon la décision du Président du tribunal du 22 mars 2019 dans la procédure de 
modification des mesures provisionnelles, l’intimée dispose d’un revenu de CHF 1'474.- pour un 
total de charges de CHF 2'498.-. Durant toute la procédure d’appel, elle a donc subi un déficit, 
même en prenant en considération la contribution de CHF 650.- que l’appelant a été astreint à lui 
verser au titre des mesures provisionnelles. Dans ces conditions, l’équité commande de renoncer 
à exiger d’elle le remboursement des montants perçus et il sera donc dit que c’est à partir du mois 
d’avril 2020, soit dès l’entrée en force prévisible du présent arrêt, que l’appelant sera libéré de 
l’obligation de verser une contribution d’entretien à B.________.
2.4.4. Enfin, ainsi que cela a été exposé ci-avant, l’appelant a contesté la décision de l’assurance 
d’indemnités journalières mettant un terme à ses versements. Il a en outre déposé une demande 
de prestations de l’assurance invalidité. Les deux procédures sont toujours en cours et l’on ignore 
quand elles vont aboutir à une décision définitive. En l’état, il n’est pas possible non plus de 


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déterminer, en cas d’allocation d’une rente de l’assurance invalidité, quelle en sera le montant, ni 
celui de la rente LPP qui sera, le cas échéant, versée à l’appelant. Dans la mesure où l’on ne peut 
cependant exclure que les montants que l’appelant pourrait percevoir à ce titre lui permettraient de 
verser une contribution d’entretien à l’intimée, il se justifie de réserver l’application de l’art. 129 
al. 3 CC et de fixer expressément le montant nécessaire pour assurer l’entretien convenable de 
l’intimée. En prenant en compte le niveau de vie des parties durant leur séparation, soit des 
charges de CHF 2’500.- par mois pour l’intimée et de CHF 3'200.- pour l’appelant, ainsi qu’un 
revenu de CHF 1'600.- pour elle et de CHF 5'000.- pour lui, ce montant s’établit à CHF 2'900.- 
environ ([5000 + 1600] – [3200 + 2500] = 900 ./. 2 = 450 ; 2500 + 450 = 2950).
2.5.
Ce qui précède conduit à l’admission partielle de l’appel et au rejet de l’appel joint.
3.
3.1.
Les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC). Ils sont mis à la 
charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient 
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause. Cette disposition est 
aussi applicable aux affaires de droit de la famille, quand bien même le tribunal a la faculté, en 
application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, de s'écarter des règles générales et de répartir les frais 
selon sa libre appréciation (cf. ATF 139 III 358 consid. 3).
En l’espèce, l’appelant concluait à la suppression de toute contribution d’entretien en faveur de 
l’intimée dès le mois de juin 2018, alors que celle-ci requérait une augmentation conséquente de 
celle-ci dans son appel joint. L’appel a été partiellement admis et l’appel joint rejeté. Par ailleurs, 
les deux parties plaident au bénéfice de l'assistance judiciaire, de sorte que d'éventuels dépens ne 
pourraient vraisemblablement être encaissés qu'avec difficulté. Enfin, la cause relève du droit de la 
famille, soit une matière pour laquelle la volonté du législateur était de laisser une certaine 
souplesse au juge lorsqu'il attribue les frais et les dépens. Dans ces conditions, il paraît adéquat 
de décider que, pour la procédure d'appel, chaque partie supporte ses propres dépens et la moitié 
des frais de justice dus à l'Etat, fixés à CHF 1'500.-, le tout sous réserve de l'assistance judiciaire.
3.2.
Selon l'art. 318 al. 3 CPC, le juge d'appel qui statue à nouveau doit se prononcer sur les 
frais de la procédure de première instance.
L’appelant conclut à ce que les frais et dépens de la première instance soient mis à la charge 
exclusive de l’intimée, sans cependant motiver cette conclusion. L’intimée quant à elle se satisfait 
de la réglementation décidée par les premiers juges.
En l'espèce, le Tribunal civil a retenu que chaque partie assume la moitié des frais de justice ainsi 
que ses propres dépens. Le sort de l'appel ne conduit pas à une modification de cette répartition 
dès lors que c’est en raison de faits nouveaux que la réglementation retenue dans le jugement 
attaqué a été modifiée.
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
L'appel est partiellement admis.
L’appel joint est rejeté.
Partant, le chiffre 2 du dispositif du jugement du Tribunal civil de l'arrondissement de la 
Veveyse du 27 août 2018 est modifié pour prendre la teneur suivante :
2.
A.________ est libéré de l’obligation de verser une contribution d’entretien à 
B.________ à partir du mois d’avril 2020.
L’application de l’art. 129 al. 3 CC est réservée. Le montant indispensable pour assurer 
l’entretien convenable de B.________ s’élève à CHF 2'900.- par mois.
Pour le surplus, la teneur du jugement du Tribunal civil de l'arrondissement de la Veveyse du 
27 août 2018 est confirmée.
II.
Sous réserve de l’assistance judiciaire, chaque partie supporte ses propres dépens d’appel 
et la moitié des frais judiciaires dus à l’Etat, fixés à CHF 1'500.-.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 10 mars 2020/dbe
Le Président :
Le Greffier :