fr_gerichte · 102 2018 18 · 2018-02-15 · de

Arrêt de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Rechtsöffnung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
102 2018 18
Arrêt du 15 février 2018
IIe Cour d’appel civil
Composition
Président:
Adrian Urwyler
Juges:
Catherine Overney, Michel Favre
Greffière-rapporteure:
Sandra Ayan-Mantelli
Parties
A.________, opposant et recourant, 
contre
B.________, 
requérante 
et 
intimée, 
représentée 
par 
Me Emmanuelle Martinez-Favre, avocate
Objet
Mainlevée définitive (art. 80 LP)
Recours du 22 janvier 2018 contre la décision du Président du 
Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine du 15 décembre 2017
Tribunal cantonal TC
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considérant en fait et en droit
Le 15 décembre 2017, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine a prononcé la 
mainlevée définitive de l’opposition formée par A.________ au commandement de payer n° ccc de 
l’Office des poursuites de la Sarine, notifié à l’instance de B.________, pour le montant de 
CHF 12'723.45 avec intérêts à 5% l’an dès le 24 août 2016, et a alloué à la requérante une 
indemnité à titre de dépens de CHF 500.-, débours et TVA compris.
Le premier juge a retenu que la décision de mesures protectrices de l’union conjugale du 14 mai 
2014 du Président du Tribunal civil de la Sarine et l’arrêt 23 février 2015 de la Ie Cour d’appel civil 
du Tribunal cantonal qui la confirme, tous deux définitifs et exécutoires, dans lesquels les dépens 
de B.________, à concurrence de CHF 12'723.45 après compensation, sont mis à la charge de 
A.________, constituent un titre de mainlevée au sens de l’art. 80 al. 1 LP. Il a constaté que 
A.________ n'avait pas prouvé par titre que la dette était éteinte ou qu'il avait obtenu un sursis 
postérieurement aux jugements et qu’il ne s'était pas prévalu de la prescription (art. 81 al. 1 LP). 
Les critiques alambiquées émises par A.________ dans son recours du 22 janvier 2018 ne 
permettent pas d’établir que la décision litigieuse repose sur des faits manifestement inexacts ou 
qu’elle est entachée d’une violation du droit (art. 320 CPC). Bien que critiquant une multitude de 
décisions judiciaires, il n’en demeure pas moins que le recourant ne formule aucun grief propre à 
remettre en cause la décision attaquée, qui ne prête pas flanc à la critique. Partant, la Cour y 
renvoie par substitution de motifs. 
L’instance de recours notifie le recours à la partie adverse pour qu’elle se détermine par écrit, sauf 
si le recours est manifestement irrecevable ou infondé (art. 322 al. 1 CPC), ce qui est le cas en 
l’espèce. 
Vu le sort du recours, la requête d’effet suspensif (art. 325 al. 2 CPC) et les autres mesures 
provisionnelles urgentes, dans la mesure de leur recevabilité, sont devenues sans objet.
Compte tenu de ce qui précède, les frais de procédure de recours sont mis à la charge du 
recourant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils comprennent les frais judiciaires, fixés 
forfaitairement à CHF 150.- (art. 48 et 61 al. 1 OELP). Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à 
l’intimée qui ne s’est pas déterminée. 
(dispositif page suivante)
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la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté. 
Partant, la décision du Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine du 
15 décembre 2017 est confirmée.
II.
Les requêtes d'effet suspensif et de mesures provisionnelles urgentes, dans la mesure de 
leur recevabilité, sont sans objet.
III.
Les frais de la procédure sont mis à la charge de A.________.
Les frais judiciaires dus à l'Etat sont fixés à CHF 150.-.
Il n'est pas alloué de dépens.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours constitutionnel au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 113 à 119 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de 
recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 15 février 2018/say
Président
Greffière-rapporteure