fr_gerichte · 101 2021 63 · 2021-09-23 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Eheschutzmassnahmen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2021 63
Arrêt du 23 septembre 2021
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Sandra Wohlhauser, Laurent Schneuwly 
Greffière-rapporteure :
Séverine Zehnder
Parties
A.________, défendeur et appelant, représenté par Me Danièle 
Mooser, avocate
contre
B.________, requérante et intimée, représentée par Me Joris 
Bühler, avocat
Objet
Mesures protectrices de l'union conjugale – garde, pensions en 
faveur des enfants mineurs et de l'épouse
Appel du 11 février 2021 contre la décision du Président du Tribunal 
civil de la Veveyse du 28 janvier 2021


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
B.________, née en 1988, et A.________, né en 1985, se sont mariés en 2014. Deux 
enfants sont issus de cette union: C.________, né en 2016, et D.________, né en 2017. 
B.
Le 30 juillet 2020, l'épouse a déposé une requête de mesures protectrices de l'union 
conjugale, assortie d'une requête de mesures superprovisionnelles, par-devant le Président du 
Tribunal civil de la Veveyse (ci-après: le Président du Tribunal), concluant notamment à ce que la 
garde des enfants lui soit confiée, un droit de visite élargi étant réservé au père, ainsi qu'au 
paiement de contributions d'entretien en faveur des enfants et d'elle-même.
Par décision de mesures superprovisionnelles du 31 juillet 2020, le Président du Tribunal a confié 
la garde des enfants à leur mère, réservé un droit de visite élargi au père et astreint ce dernier au 
paiement, en faveur de sa famille, d'une contribution mensuelle globale de CHF 1'500.-, allocations 
familiales en sus.
Dans sa détermination du 9 octobre 2020, l'époux a conclu à l'octroi d'une garde alternée et au 
versement de contributions d'entretien, en faveur de ses enfants, inférieures au montant de 
CHF 1'500.- précité (conclusion modifiée à l'audience du 20 octobre 2020, puis par écrit du 
10 novembre 2020), ainsi qu'à la suppression de toute pension en faveur de son épouse. Les 
parties ont comparu à l'audience présidentielle du 20 octobre 2020, lors de laquelle elles ont été 
entendues. Les 17 et 23 novembre 2020, chacun des époux a adressé une nouvelle 
détermination.
Par décision du 28 janvier 2021, le Président du Tribunal a notamment confié la garde des enfants 
à leur mère, réservé un droit de visite élargi au père – soit un week-end sur deux, du vendredi soir 
à 18.00 heures jusqu'au dimanche soir à 18.00 heures, ainsi que toutes les semaines, du jeudi 
après la crèche, respectivement après l'école, jusqu'au vendredi soir à 18.00 heures, de même 
que durant la moitié des vacances scolaires, les fêtes principales du calendrier étant passées 
alternativement auprès de l'un et l'autre des parents – et astreint ce dernier à contribuer à 
l'entretien de ses enfants par le versement, dès le 1er août 2020, d'une pension mensuelle de 
CHF 750.- pour chacun d'eux, allocations familiales en sus. Pour la période précédant le 1er août 
2020, il a été constaté que le montant de CHF 1'500.- versé chaque mois par A.________ depuis 
la séparation des époux absolvait son obligation de contribuer à l'entretien des enfants. Le mari a 
en outre été astreint à contribuer à l'entretien de son épouse par le versement de CHF 295.- par 
mois du 16 janvier 2020 au 31 juillet 2020, CHF 270.- du 1er août 2020 au 31 octobre 2020 et 
CHF 80.- du 1er novembre 2020 jusqu'à la naissance de son 3ème enfant, étant libéré de son 
obligation d'entretien dès cette date. 
C.
Par acte du 11 février 2021, A.________ a interjeté appel contre cette décision, concluant, 
avec suite de frais, à la mise en place d'une garde alternée, en ce sens que C.________ et 
D.________ seront chez leur mère du dimanche à 18.00 heures au mercredi à 18.00 heures et 
chez leur père du mercredi à 18.00 heures au samedi à 11.00 heures, de même qu'ils passeront 
un week-end sur deux chez chaque parent, le week-end s'entendant du samedi à 11.00 heures au 
dimanche à 19.00 heures. En outre, ils passeront la moitié des vacances scolaires et des ponts 
scolaires chez chaque parent, les fêtes de Noël et de Pâques étant passées alternativement chez 
l'un et l'autre, étant précisé pour les vacances de Noël que les années paires, le 24 décembre sera 
passé chez la mère et le 25 chez le père et l'inverse les années impaires. Il a également requis de 
contribuer à l'entretien de ses enfants par le versement, en faveur de chacun d'eux, allocations 


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familiales en sus, d'une pension mensuelle de CHF 750.- du 1er août 2020 au 31 octobre 2020 et 
de CHF 531.65 pour C.________ et CHF 625.- pour D.________ du 1er novembre 2020 jusqu'à la 
naissance de son troisième enfant, date dès laquelle la pension sera fixée à CHF 556.- pour 
chacun d'eux. Quant à la pension due à son épouse, il a conclu à ce qu'elle soit maintenue à 
CHF 295.- du 16 janvier 2020 au 31 juillet 2020, puis réduite à CHF 116.35 du 1er août 2020 au 
31 octobre 2020, étant supprimée au-delà. 
Par mémoire séparé, l'appelant a requis le bénéfice de l'assistance judiciaire, qu'il a obtenu par 
arrêt du Président de la Cour du 22 février 2021. 
D.
Par acte du 12 mars 2021, B.________ a conclu au rejet de l'appel, sous suite de frais 
judiciaires et dépens. La requête d'assistance judiciaire formulée par l'intimée a été admise par 
arrêt du 18 mars 2021. 
E.
Le 1er avril 2021, l'intimée a produit de nouvelles pièces relatives à sa charge de véhicule.
en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure 
sommaire – qui régit notamment les mesures protectrices de l'union conjugale (art. 271 let. a CPC) 
– est de 10 jours (art. 314 al. 1 CPC).
En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée à la mandataire de l'appelant le 1er février 2021. 
Déposé le 11 février 2021, l'appel a dès lors été interjeté en temps utile. Le mémoire est, de plus, 
dûment motivé et doté de conclusions. En outre, vu notamment la contestation, en première 
instance, relative à la garde des enfants, le litige n'a pas de valeur patrimoniale appréciable en 
argent (arrêt TF 5A_218/2014 du 25 juin 2014 consid. 1.1), quand bien même il a un aspect 
financier. Il s'ensuit la recevabilité de l'appel.
1.2.
La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s'applique aux causes de mesures protectrices 
de l'union conjugale (art. 271 CPC), le tribunal établissant toutefois les faits d'office (maxime 
inquisitoire, art. 272 et 296 al. 1 CPC) et, s'agissant de questions concernant des enfants mineurs, 
n'étant pas lié par les conclusions des parties (maxime d'office, art. 296 al. 3 CPC). La question de 
la contribution d'entretien entre époux est, quant à elle, régie par le principe de disposition (art. 58 
CPC).
1.3.
La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 
La Cour applique le droit d'office (art. 57 CPC) mais, hormis les cas de vices manifestes, elle doit 
en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.4).
1.4.
Selon la jurisprudence la plus récente (ATF 143 III 349 consid. 4.2.1), lorsque, comme ici, 
le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), l'application stricte de 
l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée; les parties peuvent dès lors présenter des nova en appel 
même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies.


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1.5.
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, vu l'objet de l'appel, l'audition des époux en première instance, comme le fait que 
toutes les pièces nécessaires à son traitement figurent au dossier, il n'est pas utile d'assigner les 
parties à une audience.
2.
L'appelant critique l'attribution exclusive des enfants à son épouse. Il conclut à ce qu'une garde 
alternée soit instaurée, les enfants étant pris en charge par leur mère du dimanche à 18.00 heures 
au mercredi à 18.00 heures et par leur père du mercredi à 18.00 heures au samedi à 
11.00 heures, passant en outre un week-end sur deux chez chaque parent, le week-end 
s'entendant du samedi à 11.00 heures au dimanche à 19.00 heures.
2.1.
Aux termes de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque les 
époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires d'après les dispositions 
sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC). Cette réglementation porte notamment sur la garde 
de l'enfant, les relations personnelles, la participation de chaque parent à la prise en charge de 
l'enfant et la contribution d'entretien (ATF 142 III 617 consid. 3.2.2). Bien que l'autorité parentale 
conjointe soit désormais la règle (art. 296 al. 2 CC; ATF 142 III 1 consid. 3.3) et qu'elle comprenne 
le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 301a al. 1 CC), elle n'implique pas 
nécessairement l'instauration d'une garde alternée (ATF 142 III 612 consid. 4.2, 617 consid. 3.2.3; 
arrêt TF 5A_260/2019 du 5 novembre 2019 consid. 3.1). Le juge doit néanmoins examiner, 
nonobstant et indépendamment de l'accord des parents quant à une garde alternée, si celle-ci est 
possible et compatible avec le bien de l'enfant, qui constitue la règle fondamentale, les intérêts des 
parents devant être relégués au second plan (art. 298 al. 2bis CC; ATF 142 III 612 consid. 4.2, 617 
consid. 3.2.3; arrêt TF 5A_771/2018 du 28 mars 2019 consid. 5.2.2). 
Au nombre des critères essentiels pour cet examen entrent en ligne de compte les capacités 
éducatives des parents ainsi que l'existence d'une bonne capacité et volonté des parents de 
communiquer et coopérer compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission 
régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une 
incapacité à coopérer entre les parents du seul refus de l'un d'eux d'accepter la garde alternée. En 
revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents portant sur des questions liées à 
l'enfant laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe pour 
conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, ce qui apparaît 
contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt TF 5A_260/2019 du 5 novembre 2019 
consid. 3.1 et la référence citée). Il faut également tenir compte de la situation géographique et de 
la distance séparant les logements des deux parents, de la stabilité que peut apporter à l'enfant le 
maintien de la situation antérieure, en ce sens notamment qu'une garde alternée sera instaurée 
plus facilement lorsque les deux parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la 
séparation, de la possibilité pour chaque parent de s'occuper personnellement de l'enfant, de l'âge 
de celui-ci et de son appartenance à une fratrie ou à un cercle social (ATF 142 III 617 
consid. 3.2.3, 612 consid. 4.3 et les références citées; arrêts TF 5A_837/2017 du 27 février 2018 
consid. 3.2.2; 5A_72/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3.3.2). Hormis l'existence de capacités 
éducatives chez les deux parents, qui est une prémisse nécessaire à l'instauration d'une garde 
alternée, les autres critères d'appréciation sont interdépendants et leur importance respective varie 
en fonction des circonstances du cas d'espèce. Ainsi, les critères de la stabilité et de la possibilité 
pour le parent de s'occuper personnellement de l'enfant auront un rôle prépondérant chez les 
nourrissons et les enfants en bas âge, alors que l'appartenance à un cercle social sera 
particulièrement importante pour un adolescent. La capacité de collaboration et de communication 


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des parents est, quant à elle, d'autant plus importante lorsque l'enfant concerné est déjà scolarisé 
ou qu'un certain éloignement géographique entre les domiciles respectifs des parents nécessite 
une plus grande organisation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêts TF 5A_260/2019 du 
5 novembre 2019 consid. 3.1; 5A_888/2016 du 20 avril 2018 consid. 3.2.1; pour le tout: arrêt TF 
5A_534/2019 du 31 janvier 2020 consid. 3.1).
Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est pas dans l'intérêt de l'enfant, il devra 
alors déterminer auquel des deux parents il attribue la garde en tenant compte, pour l'essentiel, 
des mêmes critères d'évaluation et en appréciant, en sus, la capacité de chaque parent à favoriser 
les contacts entre l'enfant et l'autre parent (ATF 142 III 617 consid. 3.2.4).
Pour apprécier ces critères, le juge du fait, qui connaît le mieux les parties et le milieu dans lequel 
vit l'enfant, dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 115 II 317 consid. 2 et 3; arrêts TF 
5A_450/2016 du 4 octobre 2016 consid. 4.3.2; 5A_976/2014 du 30 juillet 2015 consid. 2.4).
2.2.
L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou 
la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles 
indiquées par les circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit 
aux relations personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci 
(arrêt TF 5A_127/2009 du 12 octobre 2009 consid. 4.3), mais aussi comme un droit de la 
personnalité de l'enfant, qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 
consid. 5). En cas de désaccord, le juge doit statuer sur le principe, l'étendue et les modalités du 
droit de visite; il ordonne les relations personnelles indiquées par les circonstances, en fonction 
notamment de l'âge de l'enfant et des lieux de résidence respectifs de celui-ci et de ses parents 
(CPra Matrimonial-HELLE, 2016, art. 133 CC n. 71).
2.3.
En l'espèce, le Président du Tribunal, après avoir exposé les arguments de chaque partie, 
a retenu que les parents semblaient bénéficier d'une capacité éducative similaire. C.________ va 
à l'école à E.________, tandis que D.________ fréquente la crèche de F.________; il 
commencera l'école obligatoire en 2022. La mère travaille à 55% et habite E.________, tandis que 
le père, qui travaille à 80%, habite à G.________. Partant, compte tenu des disponibilités de 
chacun et de leurs domiciles respectifs, il a décidé de maintenir le système de garde tel que prévu 
dans la décision de mesures superprovisionnelles, soit une garde attribuée à la mère et un droit de 
visite élargi en faveur du père, qui s'exercera, outre la moitié des vacances scolaires, un week-end 
sur deux, du vendredi soir à 18.00 heures au dimanche soir à 18.00 heures, ainsi que toutes les 
semaines, du jeudi après la crèche, respectivement après l'école, jusqu'au vendredi soir à 
18.00 heures (décision attaquée p. 8 et 22). 
2.4.
A l'appui de son appel, A.________ fait grief au Président du Tribunal de n'avoir pas 
considéré, à tort, que les critères permettant de prononcer une garde alternée étaient remplis, 
soulignant les capacités éducatives de chacun, la distance raisonnable entre leurs domiciles, leurs 
taux d'activité respectifs et, partant, leurs disponibilités équivalentes pour s'occuper des enfants. Il 
relève que même s'il ne peut pas s'occuper des enfants pendant le télétravail, soit le jeudi, la 
flexibilité de son horaire lui permet de conduire le matin D.________ à la crèche et C.________ 
chez ses parents (recte: à l'école), avec lesquels il partage le repas de midi, de même que les 
récupérer en fin d'après-midi pour s'en occuper jusqu'au surlendemain, puisqu'il a congé le 
vendredi. Il ajoute que depuis la séparation et jusqu'en mars 2020, il prenait les enfants en charge 
du mercredi soir au vendredi soir ainsi qu'un week-end sur deux, puis, depuis mars 2020, du 
mercredi soir au samedi à 11.00 heures, le week-end commençant à ce moment-là et étant passé 
alternativement chez l'un et l'autre parents. 


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Dans sa réponse, la mère rétorque que les deux domiciles sont distincts de quelque 17 km, ce qui 
représente un temps de trajet de 25 minutes. Par ailleurs, elle relève qu'en cas d'empêchement de 
leur père de les emmener à l'école, respectivement à la crèche, pour un quelconque motif 
(maladie, impératif professionnel), il n'y a pas de solution. Elle ajoute qu'elle-même a congé le 
jeudi matin, ce qui lui permet de s'occuper des enfants et évite à ces derniers de devoir se lever 
plus tôt pour se rendre à l'école, respectivement à la crèche. Elle précise que le système tendant à 
une prise en charge des enfants du mercredi soir au samedi matin était provisoire et qu'il était 
convenu qu'il ne pourrait perdurer dès la scolarisation de C.________. Elle ne se prononce en 
revanche pas sur la nuit du vendredi au samedi matin. 
2.5.
En l'occurrence, les parties vivent séparées depuis le 1er juillet 2019. Jusqu'à la décision de 
mesures superprovisionnelles du 31 juillet 2020 rendue sur requête de l'épouse, elles avaient 
convenu d'une garde alternée. Or, C.________ a débuté l'école (1H) en août 2020, de sorte que 
maintenir un tel système impliquait de nombreux trajets. Certes, les capacités éducatives 
respectives des parents ne sont pas remises en question de part et d'autre, mais B.________ 
travaille à un taux inférieur à celui de son époux, si bien qu'elle peut notamment s'occuper des 
enfants avant leurs départs respectifs pour l'école et la crèche. Lors de l'audience du 20 octobre 
2020, les parties ont admis que la communication entre elles était compliquée, B.________ 
précisant que la séparation était encore récente. Elle a ajouté que son mari travaillait à 80% depuis 
la naissance des enfants, qu'il était un très bon papa, que les enfants lui étaient attachés et que 
depuis la séparation et pendant une année, la prise en charge des enfants s'effectuait plus ou 
moins moitié-moitié (DO/69). Cela étant, quand bien même les capacités des parents ne sont pas 
remises en question de part et d'autre, l'on ne saurait faire fi des modalités organisationnelles 
inhérentes à la scolarisation de C.________. Ce dernier, désormais en 2H, fréquente l'école le 
lundi matin, le mardi toute la journée, le jeudi toute la journée et le vendredi toute la journée, ayant 
alors congé le lundi après-midi et le mercredi toute la journée (cf. H.________). Certes, l'attitude 
du père – qui souhaite s'investir davantage auprès de ses enfants, indiquant assumer tous les 
trajets et le faire volontiers – est louable; il n'en demeure pas moins que le système de garde 
proposé par ce dernier impliquerait que les enfants se lèvent très tôt le jeudi matin pour faire au 
moins 25 minutes de trajet en voiture, afin de se rendre à l'école, respectivement à la crèche, alors 
que leur mère débute son travail à 11.00 heures (réponse p. 9) et peut s'en occuper à leur réveil et 
jusqu'à leur départ. Partant, le système tel que prévu dans la décision attaquée permet à 
C.________ et D.________ de dormir un peu plus longtemps le matin avant leurs départs 
respectifs pour l'école et la crèche, ce qui est dans leur intérêt. Dans la mesure où le père travaille 
le jeudi, il ne sera pas à même de s'en occuper avant la fin de la journée (même s'il a indiqué 
manger le repas de midi avec C.________ chez les grands-parents paternels ([appel p. 9]). 
A.________ pourra ainsi s'occuper de ses enfants durant son jour de congé, le vendredi, et les 
trajets que devra faire C.________ ce jour-là, puisqu'il fréquente l'école tout le jour, sont déjà 
suffisants pour l'enfant. 
Partant, il semble plus judicieux de privilégier une extension des relations personnelles sur des 
périodes non scolaires, de sorte que la proposition du père de faire débuter le week-end le samedi 
matin à 11.00 heures peut être adoptée. L'horaire du dimanche 18.00 heures sera cependant 
maintenu, l'appelant ne motivant nullement son chef de conclusions pour une prise en charge 
jusqu'à 19.00 heures, étant relevé que ramener les enfants pour 18.00 heures leur permet de 
retrouver leurs repères gentiment, avant la reprise de la semaine. Cette solution consistant à 
décaler le début du week-end ne chamboulera pas le quotidien des enfants et permettra des 
contacts hebdomadaires privilégiés entre les enfants et leur père également hors période scolaire, 


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afin de développer des liens étroits entre eux, ce qui ne pourra être que bénéfique pour leur 
épanouissement. 
En définitive, A.________ aura ses enfants auprès de lui une semaine sur deux du jeudi après 
l'école, respectivement après la crèche, jusqu'au samedi matin à 11.00 heures, et une semaine sur 
deux du jeudi après l'école, respectivement après la crèche, jusqu'au dimanche soir à 
18.00 heures.
2.6.
Enfin, il n'est pas inutile de préciser certaines modalités relatives aux vacances, en ce sens 
que les enfants passeront la moitié des vacances scolaires et des ponts scolaires chez chaque 
parent, les fêtes de Noël et de Pâques étant passées alternativement chez l'un et l'autre, étant 
relevé, pour les vacances de Noël, que les années paires, le 24 décembre sera passé chez la 
mère et le 25 chez le père, et l'inverse les années impaires. Il sera fait droit au chef de conclusions 
de l'appelant en ce sens, sur lequel l'intimée ne s'est pas déterminée en détails.
2.7.
Le grief de l'appelant est en partie bien fondé.
3.
A.________ remet en question le montant des contributions d'entretien au versement desquelles il 
est astreint en faveur de sa famille, concluant à leur diminution, à compter du 1er août 2020 
s'agissant de l'épouse, respectivement du 1er novembre 2020 s'agissant des enfants (périodes 5 et 
6). 
3.1.
Dans un arrêt de principe rendu le 11 novembre 2020 (5A_311/2019 destiné à publication), 
le Tribunal fédéral a poursuivi son œuvre d'unification du droit fédéral dans le domaine de 
l'entretien, déjà entamée aux ATF 144 III 377 et 144 III 481 pour la contribution de prise en charge. 
En particulier, pour calculer les coûts directs de l'enfant, il a proscrit l'application des tabelles 
zurichoises (consid. 6.4). Selon la pratique adoptée par la Cour de céans, lorsque le coût direct de 
l'enfant a été calculé, dans une décision antérieure à la jurisprudence précitée, en application des 
tabelles zurichoises, et que ce coût est, comme en l'espèce, contesté en appel, les contributions 
d'entretien de la famille sont calculées en application de la nouvelle méthode imposée par le 
Tribunal fédéral. 
3.2.
Selon la jurisprudence, les trois composantes de l'entretien de l'enfant prévues par 
l'art. 276 al. 1 CC – à savoir les soins, l'éducation et les prestations pécuniaires – sont 
équivalentes. Cela a pour conséquence que le parent qui exerce à titre principal la garde des 
enfants contribue essentiellement à son obligation d'entretien en nature, tandis que l'autre doit 
fournir principalement des prestations en argent. Toutefois, le tribunal peut et doit s'écarter de ce 
principe selon son pouvoir d'appréciation si le parent qui a la charge principale de l'enfant dispose 
d'une plus grande capacité financière que l'autre parent (arrêt TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 
consid. 4.3; arrêt TF 5A_311/2019 du 11 novembre 2020 consid. 8.1 [publication ATF prévue]).
Pour fixer la pension de l'enfant, l'art. 285 al. 1 CC dispose que la contribution d'entretien doit 
correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère. 
L'entretien convenable est ainsi une valeur dynamique qui dépend des moyens concrets des 
parents, dont l'enfant doit profiter.
3.3.
L'entretien de l'enfant comprend tout d'abord ses coûts directs qui, en tout état de cause, 
doivent être couverts en premier. Les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des 
poursuites selon l'art. 93 LP constituent le point de départ; s'y ajoutent la part au loyer de l'enfant, 
l'assurance-maladie obligatoire et les frais de garde. Un éventuel manco ne peut se rapporter qu'à 


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ces valeurs (art. 287a let. c CC et 301a let c. CPC). Si les moyens financiers le permettent, 
l'entretien convenable de l'enfant doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Sont 
alors prises en considération les primes d'assurance complémentaire et une part d'impôt. Le fait de 
multiplier le montant de base ou de prendre en compte des postes supplémentaires comme les 
voyages ou les loisirs n'est pas admissible. Ces besoins doivent être financés au moyen de la 
répartition de l'excédent, qui intervient ultérieurement, après que le minimum vital du droit de la 
famille de l'ensemble de ses membres, y compris les enfants majeurs, est couvert (arrêts TF 
5A_311/2019 précité consid. 5.5 et 7.2; 5A_816/2019 du 25 juin 2021 consid. 4.1, destiné à 
publication; cf. toutefois arrêts TC FR 101 2020 333 du 29 avril 2021 consid. 3.2.2 et 101 2020 371 
du 10 juin 2021 consid. 5.2.2). 
3.4.
Conformément à l'art. 285 al. 2 CC, la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise 
en charge de l'enfant par les parents et les tiers. Cela signifie qu'aux coûts directs générés par 
l'enfant viennent s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge, ce qui implique de garantir, 
économiquement parlant, que le parent qui assure personnellement la prise en charge puisse 
subvenir à ses propres besoins tout en s'occupant de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2; 
arrêt TC FR 101 2016 317 du 27 mars 2017 consid. 3a in RFJ 2017 41).
Selon la jurisprudence fédérale, on est en droit d'attendre du parent se consacrant à la prise en 
charge de l'enfant qu'il recommence à travailler, en principe, à 50% dès l'entrée du plus jeune 
enfant à l'école obligatoire, à 80% à partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire et à 
100% dès qu'il atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6). Dans un arrêt 
antérieur rendu le 12 décembre 2017 (101 2017 132 in RFJ 2017 p. 231), la Cour de céans avait 
arrêté à la fin de la scolarité obligatoire, et non à 16 ans révolus, le moment à partir duquel, en 
principe, une activité à 100% est exigible du parent gardien. Dans un arrêt récent, la Cour est 
revenue sur sa jurisprudence pour se référer désormais à la limite fixée par le Tribunal fédéral. 
Ainsi et sauf cas exceptionnel, il n'est plus question de contribution de prise en charge lorsque le 
dernier enfant de la fratrie a atteint l'âge de 16 ans révolus, même s'il n'a alors pas terminé son 
école obligatoire (arrêt TC FR 101 2020 333 du 29 avril 2021 consid. 3.2.3).
Dans l'ATF 144 III 377 précité, le Tribunal fédéral a enfin relevé (consid. 7.1.4) que les frais de 
subsistance n'allaient pas au-delà de ce qui est nécessaire pour permettre financièrement au 
parent qui s'occupe de l'enfant de le faire, de sorte qu'il y a lieu de se fonder, en principe, sur le 
minimum vital du droit de la famille. Le minimum vital du droit des poursuites permet en effet une 
existence tout juste décente, mais limitée à la durée de l'exécution forcée. En droit de la famille, 
les contributions d'entretien sont dues à bien plus long terme: l'on n'impose alors de telles 
restrictions (minimum vital LP) que si les ressources ne suffisent pas à couvrir les autres charges 
usuelles. Dès que la situation le permet, il y a lieu d'ajouter les suppléments du droit de la famille.
3.5.
Il découle de ce qui précède que lorsqu'il détermine la situation financière des parents en 
vue de fixer les pensions pour les enfants, le juge doit procéder de la manière suivante. Il doit 
d'abord établir la situation financière effective des deux époux. Dans ce cadre, si le parent gardien 
subit un déficit, il doit examiner si celui-ci existe malgré l'exercice d'une activité lucrative à un taux 
proche de celui qui est en principe exigible, vu l'âge de l'enfant cadet. Dans l'affirmative, l'entier du 
déficit correspond à la contribution de prise en charge. Dans la négative, il convient d'examiner le 
revenu théorique que le parent gardien pourrait réaliser en travaillant à ce taux et de prendre en 
compte uniquement, à titre de coût indirect de l'enfant, la différence entre ce revenu et ses 
charges. Le revenu théorique peut être pris en considération dès l'un des paliers prévus par la 
jurisprudence – entrée à l'école primaire ou secondaire –, sans temps d'adaptation et même pour 
la période révolue courant entre la litispendance et le prononcé de la décision: il ne s'agit pas 


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(encore) d'exiger du parent qu'il reprenne ou étende une activité lucrative et, ainsi, qu'il réalise un 
revenu hypothétique plus élevé que celui qu'il perçoit effectivement, mais uniquement de 
déterminer quelle part de son déficit est liée à la prise en charge des enfants mineurs et doit être 
intégrée à leur coût. Ce n'est que dans un deuxième temps que le juge examinera s'il convient de 
retenir pour le parent gardien, pour l'avenir et avec un délai d'adaptation, un revenu hypothétique. 
Le cas échéant, ce revenu modifiera le disponible du parent en question, ce qui pourra se 
répercuter pour l'avenir sur la prise en charge des coûts directs des enfants (arrêt TC FR 101 2019 
146 du 26 août 2019 consid. 2.3.2 in RFJ 2019 63).
La contribution de prise en charge doit être calculée dans un premier temps selon le minimum vital 
du droit des poursuites. Celui-ci comprend pour les parents le montant de base selon les lignes 
directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP, les frais – 
raisonnables – de logement, déduction faite de la part au logement de l'enfant, l'assurance-
maladie de base et les frais d'acquisition du revenu. La Cour de céans a également décidé 
d'inclure dans le minimum vital du droit des poursuites les frais indispensables liés à l'exercice du 
droit de visite, qui ne dépasseront pas, en règle générale, quelques francs par jour en cas de droit 
de visite usuel, voire un peu plus si les relations personnelles sont plus élargies.
Si les moyens de la famille sont suffisants, à savoir si le minimum vital de ses membres est 
couvert, il sera alors établi selon le minimum vital du droit de la famille (arrêt TF 5A_311/2019 
précité consid. 6.3; ATF 144 III 377 consid. 7). Pour les parents, entrent alors dans le minimum 
vital l'assurance-maladie complémentaire, les impôts, éventuellement les autres primes 
d'assurance, les frais de formation continue indispensables, les frais d'exercice du droit de visite 
calculés plus largement, les forfaits de communication, éventuellement un montant adapté pour 
l'amortissement des dettes. Selon BURGAT, les frais de logement réels entrent dans le minimum 
vital du droit de la famille, seuls les frais de logement raisonnables entrant dans le minimum vital 
du droit des poursuites (Newsletter DroitMatrimonial.ch janvier 2021 p. 8).
3.6.
S'il faut en principe, pour déterminer le revenu des époux, partir de ses gains effectifs, le 
juge peut également prendre en considération un revenu hypothétique, dans la mesure où ce 
conjoint pourrait gagner davantage qu'il ne gagne effectivement en faisant preuve de bonne 
volonté ou en fournissant l'effort qu'on peut raisonnablement exiger de lui; il s'agit d'inciter la 
personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut 
raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 
consid. 3.2 et 137 III 118 consid. 2.3). Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le 
juge doit déterminer si l'on peut raisonnablement exiger du conjoint concerné qu'il exerce une 
activité lucrative ou augmente celle-ci eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son 
état de santé; cette question relève du droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se 
contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir des 
revenus supérieurs en faisant preuve de bonne volonté: il doit préciser le type d'activité 
professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir. Le juge doit en outre 
examiner si cette personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel 
revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées ainsi que 
du marché du travail (arrêt TF 5A_263/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.1). Il doit en principe lui 
accorder un délai d'adaptation approprié; celui-ci doit être fixé en fonction des circonstances 
concrètes du cas particulier (arrêt TF 5A_651/2014 du 27 janvier 2015 consid. 3.1). Enfin, si le 
débirentier diminue volontairement son revenu alors qu'il savait, ou devait savoir, qu'il lui incombait 
d'assumer des obligations d'entretien, il n'est pas arbitraire de lui imputer le revenu qu'il gagnait 
précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la diminution (arrêt TF 5A_571/2018 du 


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14 septembre 2018 consid. 5.1.2) et, en cas d'intention de nuire, même si la réduction du revenu 
est irrémédiable (ATF 143 III 233 consid. 3.4).
Cela étant, dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, l'exigence d'indépendance 
économique des époux est moins accentuée que lors d'un divorce, ce qui implique de tenir compte 
dans une plus large mesure de la répartition des rôles décidée et pratiquée du temps de la vie 
commune (arrêt TF 5A_319/2016 du 27 janvier 2017 consid. 4.2).
3.7.
Ceci étant rappelé, le juge doit désormais procéder comme suit lorsqu'il fixe les 
contributions d'entretien du droit de la famille, conformément à la méthode en deux étapes 
exposée dans l'arrêt 5A_311/2019 précité (en particulier consid. 7.3):
Tout d'abord, il ne doit pas être porté atteinte au propre minimum vital du droit des poursuites du 
ou des débiteurs d'entretien. Au moyen des autres ressources, doivent être couverts, toujours 
calculés sur la base du minimum vital du droit des poursuites: les coûts directs des enfants 
mineurs, ensuite la contribution de prise en charge et, enfin, l'éventuelle pension alimentaire.
Ce n'est que lorsque le minimum vital du droit des poursuites est couvert pour tous les ayants droit 
qu'il peut être question d'inclure les ressources restantes dans un calcul élargi des besoins et de 
les appliquer au minimum vital du droit de la famille, tant que les ressources le permettent.
Dans la mesure où le minimum vital du droit de la famille des parents et des enfants mineurs 
adapté aux circonstances est couvert, les parents doivent financer la contribution d'entretien des 
enfants majeurs à partir des fonds restants.
Enfin, tout excédent qui en résulte est réparti entre les parents et les enfants mineurs ("grandes et 
petites têtes"). L'enfant obtient 1/5 et chaque parent 2/5. En présence de deux enfants, chaque 
enfant bénéficie de 1/6 du disponible et chaque parent de 1/3 du disponible (BURGAT, Newsletter 
DroitMatrimonial.ch janvier 2021 p. 17; cf. arrêt TC FR 101 2020 431 du 21 juin 2021). Les enfants 
majeurs ne participent pas à la répartition de l'excédent.
Cela étant, la pension du conjoint étant régie par l'art. 163 CC, la méthode précitée ne doit pas 
aboutir à ce que l'époux crédirentier perçoive une pension lui assurant un niveau de vie supérieur 
à celui prévalant lors du mariage, le train de vie mené jusqu'à la cessation de la vie commune 
constituant la limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 140 III 337 consid. 4.2.1). 
4.
Dans le cas présent, il sied d'abord d'arrêter les revenus des parties, puisque ceux-ci sont (en 
partie) contestés, puis leurs charges.
4.1.
Dans un premier grief, A.________ reproche au premier juge d'avoir retenu, par 
inadvertance, un revenu de CHF 5'200.- en ce qui le concerne, soit un revenu brut, en lieu et place 
des CHF 4'897.05 qu'il a lui-même arrêtés (décision attaquée p. 11). L'appelant peut être suivi sur 
ce point. Partant, dès le 1er août 2020 – puisqu'il ne conteste pas les pensions dues pour les 
périodes précédentes –, il y a lieu d'imputer à l'appelant un revenu mensuel net de CHF 4'897.05, 
arrondi à CHF 4'898.-. Quand bien même l'intimée critique dans sa réponse le fait qu'aucun revenu 
hypothétique n'a été imputé à son époux, l'on rappellera qu'elle n'a pas interjeté appel, sans 
compter qu'elle a admis être au courant de l'envie de son époux de changer d'orientation 
professionnelle, de même qu'elle a reconnu qu'il travaillait à 80% depuis la naissance des enfants 
(audience du 20 octobre 2020, procès-verbal p. 3 et 7 [DO/69 et 73]). Aucun élément concret ne 
permet dès lors d'imputer un revenu hypothétique à l'appelant, qui plus est au stade des mesures 


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protectrices de l'union conjugale. Quant à l'épouse, ses revenus (CHF 3'287.75) ne sont pas remis 
en cause.
4.2.
4.2.1. Reste à déterminer les charges de chaque partie. L'on précisera à ce stade que si la 
méthode en deux étapes exposée dans l'arrêt 5A_311/2019 précité prescrit de calculer dans un 
premier temps les contributions d'entretien selon le minimum vital du droit des poursuites, ensuite 
seulement et en cas de moyens suffisants le minimum vital du droit de la famille, le juge doit 
cependant garder à l'esprit que les revenus et charges des parties vont inévitablement évoluer, de 
sorte qu'il ne doit pas se livrer à un calcul de la pension au franc près, voire au centime près, étant 
entendu qu'il ne doit pas non plus perdre de vue qu'il est illicite de porter atteinte au minimum vital 
des poursuites (arrêt TF 5A_432/2011 du 20 septembre 2011 consid. 3.5.2). Il faut encore 
rappeler que lors de la fixation des contributions d'entretien dans la procédure de mesures 
protectrices de l'union conjugale, le système mis en place ne doit pas être trop compliqué et ne 
doit pas contenir trop de paliers (cf. Obergericht Solothurn, Zivilkammer, SOG 2020 Nr. 9 vom 
3. September 2020, in RSJ 2021 p. 408). 
4.2.2. Force est de constater que de par leurs revenus, les parties sont en mesure d'assumer leur 
minimum vital LP ainsi que, du moins en partie, celui de la famille. Partant, il s'impose de passer 
directement au minimum vital du droit de la famille et d'établir comme suit les charges de chacun 
des époux.
4.3.
4.3.1. S'agissant de l'époux, on retiendra son minimum vital par CHF 850.-, ses frais de logement 
par CHF 1'040.-, sa prime d'assurance-maladie LAMal et LCA par CHF 261.05, sa prime 
d'assurance-RC et ménage par CHF 27.95, ses frais de repas par CHF 120.- et ses frais de 
déplacement qu'on augmentera au montant arrondi de CHF 250.-. En effet, compte tenu du fait 
que la conclusion d'une assurance casco complète est obligatoire lorsque la voiture fait l'objet d'un 
leasing, le forfait retenu au titre de frais d'entretien, assurance et impôt compris peut être 
augmenté à CHF 150.-. La manière de calculer du premier juge est ainsi conforme à la 
jurisprudence cantonale en la matière, étant cependant précisé que le montant forfaitaire pour les 
frais d'entretien du véhicule, l'assurance et l'impôt (soit CHF 150.-) correspond à la part du besoin 
professionnel de ces coûts, et non à la totalité des frais effectifs y relatifs, une partie de ceux-ci 
étant en effet également affectée aux déplacements privés. Partant, il ne se justifie pas d'ajouter 
d'autres frais effectifs en lien avec le véhicule. On ajoutera aux charges du mari les frais d'exercice 
du droit de visite par CHF 200.-, dans la mesure où A.________ a ses enfants auprès de lui selon 
des modalités élargies, d'où un total de charges de CHF 2'749.-. Il en résulte un disponible, avant 
impôts, de CHF 2'149.- (CHF 4'898.- - CHF 2'749.-). Depuis le 1er novembre 2020, une charge de 
leasing supplémentaire par CHF 380.20 sera retenue, d'où un disponible réduit arrondi à 
CHF 1'768.-.
4.3.2. En ce qui concerne l'épouse, il faut retenir son minimum vital par CHF 1'350.-, ses frais de 
logement par CHF 1'015.- (déduction faite de la part au logement des enfants par CHF 450.-), sa 
prime d'assurance-maladie LAMal et LCA par CHF 288.05, sa prime d'assurance-RC et ménage 
par CHF 48.10, ses frais de repas par CHF 35.40, ses frais de déplacement par CHF 100.- (non 
contestés) et ses frais médicaux par CHF 266.65 (non contestés), soit un total de CHF 3'104.- 
(CHF 3'103.20). Il en résulte un disponible avant impôts de CHF 184.- (CHF 3'288.- 
[CHF 3'287.75] - CHF 3'104.-). 


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Il ne sera pas tenu compte d'autres frais liés à son véhicule (assurance et impôt OCN), dès lors 
qu'elle n'utilise son véhicule que pour ses besoins privés et ceux de ses enfants. Ce constat scelle 
le sort de sa critique à cet égard (réponse p. 13). 
A compter du 1er avril 2021, l'on peut ajouter aux charges de l'épouse sa prime de leasing par 
CHF 382.80 (courrier de l'intimée du 1er avril 2021 et annexes), de sorte que ses charges 
augmenteront à CHF 3'486.80 (CHF 3'104.- + CHF 382.80), d'où un déficit de CHF 199.- 
(CHF 198.80). Le disponible de l'époux est maintenu à CHF 1'768.-. 
4.4.
Il s'impose à ce stade de déterminer le coût d'entretien des enfants. Les coûts directs de 
C.________ et D.________ peuvent être fixés comme suit, selon le minimum vital du droit de la 
famille: montant de base du minimum vital par CHF 400.-, part au logement par CHF 217.50, prime 
d'assurance-maladie LCA par CHF 34.50 et frais de la maman de jour par CHF 197.-, soit un total 
de CHF 849.-, arrondi à CHF 850.-, montant auquel on ajoutera, s'agissant de D.________ 
seulement, CHF 112.- de frais de crèche, soit un total de coûts directs de CHF 961.-, arrondis à 
CHF 960.-. 
Il y a lieu de préciser, s'agissant de la prime d'assurance LAMal, qu'en l'état, les subsides la 
couvrent entièrement et que dans la mesure où l'avis de taxation qui fondera la décision pour 2022 
sera celui de 2020 (art. 5 al. 1 de l'ordonnance fribourgeoise du 8 novembre 2011 concernant la 
réduction des primes d'assurance-maladie [ORP; RSF 842.1.13]), la subvention alors perçue sera 
vraisemblablement la même. Partant, rien ne justifie de modifier cet état de fait en l'état et seule la 
prime LCA sera retenue dans les coûts directs de C.________ et D.________. 
Quant aux frais de la maman de jour, ils s'élèvent mensuellement à CHF 430.- pour les deux 
enfants (bordereau du 9 novembre 2020, pièce no 14). Ventilés sur 11 mois compte tenu de 
4 semaines de vacances (dès lors que les deux parents prennent parfois leurs vacances en même 
temps), l'on peut admettre CHF 197.- (CHF 430.- x 11 / 12 = CHF 394.- / 2) par mois et par enfant. 
S'agissant des frais de crèche de D.________, l'on retiendra, sur la base du récapitulatif 2020, 
qu'ils se sont élevés à CHF 2'525.- pour les deux enfants (cf. bordereau de la réponse à l'appel, 
pièce no 4). Il résulte dudit récapitulatif que pour les mois d'août, octobre et novembre 2020, les 
frais se sont élevés à CHF 112.-, ce qui correspond à CHF 1'120.- sur 10 mois, compte tenu des 
vacances, soit CHF 2'240.- pour les deux enfants, quasiment le montant des frais annuels allégués 
par l'intimée. Le montant de CHF 112.- (CHF 28.- par jour) correspond également à celui articulé 
par l'appelant (quand bien même il l'a par la suite réduit, compte tenu des vacances), de sorte 
qu'au stade des mesures protectrices de l'union conjugale, procédure soumise à la vraisemblance 
et à une administration limitée des preuves (cf. rappel de jurisprudence in arrêt TF 5A_855/2017 
du 11 avril 2018 consid. 4.3.2), c'est ce montant qui sera retenu. 
A compter du 1er avril 2021, on ajoutera aux coûts directs de D.________ CHF 199.- à titre de 
coûts indirects, soit le montant correspondant au déficit de la mère, étant relevé que cette dernière 
travaille déjà à un taux supérieur à celui qui pourrait être exigé d'elle, eu égard à la jurisprudence 
précitée (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6; cf. supra consid. 3.4).
Enfin, il y a lieu de déduire des coûts précités les allocations familiales, à raison de CHF 265.- par 
enfant, de même que CHF 66.- (soit la moitié de l'allocation familiale de CHF 132.- perçue par la 
mère, laquelle ne doit effectivement pas être ajoutée à ses revenus). Les coûts des enfants 
s'élèvent dès lors à CHF 520.- pour C.________ (CHF 850.- - CHF 265.- - CHF 66.- = CHF 519.-) 
et à CHF 630.- pour D.________ (CHF 960.- - CHF 265.- - CHF 66.- = CHF 629.-) du 
1er novembre 2020 au 31 mars 2021, puis à CHF 520.- pour C.________ et CHF 830.- pour 


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D.________ (CHF 960.- + CHF 199.- - CHF 265.- - CHF 66.- = CHF 828.-) dès le 1er avril 2021. Le 
début de cette période coïncide également avec la naissance du nouvel enfant de l'appelant. 
4.5.
Compte tenu de la jurisprudence et de ce qui précède, il appartient au débirentier de couvrir 
le minimum vital du droit de la famille de chaque époux et des enfants. Une fois les pensions en 
faveur des enfants acquittées, A.________ peut ainsi compter sur un disponible, avant impôts, de 
CHF 618.- (CHF 1'768.- - CHF 1'150.-) du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021, puis de CHF 418.- 
(CHF 1'768.- - CHF 1'350.-) dès le 1er avril 2021. 
L'on relèvera à ce stade qu'aucune des parties n'a critiqué en appel le fait que la charge fiscale 
n'ait pas été prise en compte chez elles, alors même qu'elles appliquent la nouvelle méthode de 
calcul quant au coût d'entretien des enfants. Cela étant, après un examen sommaire et compte 
tenu des données introduites dans le Simulateur fiscal de l'Administration fédérale des 
contributions, disponible en ligne à l'adresse internet https://swisstaxcalculator.estv.admin.ch (pour 
le mari: revenus net, sous déduction des pensions fixées dans la décision attaquée et seules les 
déductions prises en compte par le logiciel étant retenues; pour l'épouse: revenus nets, auxquels 
s'ajoutent les pensions fixées dans la décision attaquée et les allocations, dont à déduire les 
déductions prises en compte par le logiciel), on constate que quoi qu'il en soit, les ressources 
respectives des époux ne leur permettent pas d'assumer leur charge fiscale, laquelle peut être 
estimée à CHF 430.- par mois pour le mari, respectivement CHF 260.- par mois pour l'épouse (à 
quelques variations près à compter du 1er avril 2021, puisque plus aucune pension n'est due à 
l'épouse, alors que la pension en faveur de D.________ devrait être augmentée des coûts 
indirects), étant précisé qu'il est difficilement envisageable de calculer une charge fiscale qui 
correspondra exactement au montant en définitive dû, seule une approximation pouvant être faite. 
4.6.
A.________ sera dès lors astreint à verser en faveur de ses enfants les contributions 
d'entretien suivantes:
-
du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021 (période 5), CHF 520.- pour C.________ et CHF 630.- 
pour D.________;
-
dès le 1er avril 2021 (période 6), CHF 520.- pour C.________ et CHF 830.- pour D.________.
4.7.
Certes, la prise en charge nécessaire des enfants va évoluer au fur et à mesure qu'ils vont 
grandir. Cela étant, au stade des mesures protectrices de l'union conjugale et alors que les 
situations risquent d'évoluer encore, il ne se justifie pas de fixer d'ores et déjà les pensions dues 
pour un avenir lointain, en prenant en considération des facteurs en l'état plus qu'hypothétiques. 
4.8.
Il est précisé que l'entretien convenable de C.________ et D.________ (art. 301a let. c 
CPC) au sens du Code civil suisse est garanti.
4.9.
4.9.1. Aux termes de l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe notamment, à la requête de l'un des 
conjoints, la contribution pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre. À cet égard, tant que 
dure le mariage, l'obligation de soutien et le principe de solidarité découlant de l'art. 163 CC 
perdurent (ATF 137 III 385 consid. 3.1) et le solde disponible des époux, après paiement de toutes 
leurs charges indispensables, doit en principe être réparti à parts égales entre eux, le minimum 
vital du débiteur devant être préservé dans tous les cas (ATF 140 III 337 consid. 4.3; 135 III 66). 
Enfin, il faut rappeler qu'en matière de fixation de contributions d'entretien, le juge dispose d'un 
large pouvoir d'appréciation (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1 et les références citées).


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4.9.2. En l'espèce, l'on peut constater que du 1er août 2020 au 31 mars 2021, B.________ a un 
disponible de CHF 184.-, avant impôts, tandis que le disponible de l'appelant s'élève à CHF 649.- 
du 1er août au 31 octobre 2020 (CHF 2'149.- - CHF 1'500.-), dès lors qu'il ne remet pas en 
question les pensions fixées en faveur de C.________ et D.________ pour cette période. La 
pension due à l'intimée s'élève dès lors à CHF 230.- (CHF 649.- - CHF 184.- = CHF 465.- / 2 = 
CHF 232.50). Du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021, elle sera maintenue à CHF 80.-, telle que 
fixée dans la décision attaquée, le disponible de l'appelant par CHF 618.- (cf. supra consid. 4.5) lui 
permettant de s'en acquitter. Au-delà de cette date, A.________ est libéré de toute contribution 
d'entretien en faveur de son épouse. 
4.10.
Il s'ensuit l'admission partielle de l'appel. 
4.11.
Le solde à disposition de A.________ lui permettra de s'acquitter en partie de sa charge 
fiscale et, à compter du 1er avril 2021, d'assumer en sus la moitié des coûts directs de son nouvel 
enfant, composés de son minimum vital, de sa part au logement et de sa prime d'assurance-
maladie LAMal et LCA. En revanche, tout comme pour C.________ et D.________, il ne sera pas 
tenu compte d'une part de charge fiscale, étant précisé à ce stade que l'égalité entre les enfants 
communs et non communs ne trouve application que s'agissant des coûts directs, l'appelant 
n'ayant d'ailleurs pas allégué d'autres coûts directs. 
5.
5.1.
Aux termes de l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont en principe mis à la charge de la partie 
succombante; lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis 
selon le sort de la cause. Cette disposition est aussi applicable aux affaires de droit de la famille, 
quand bien même le tribunal a la faculté, en application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, de s'écarter 
des règles générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation (ATF 139 III 358 consid. 3). 
5.2.
En l'espèce, vu l'issue de l'appel, qui plus est dans ce litige qui relève du droit de la famille, 
il reste équitable que, sous réserve de l'assistance judiciaire, chaque partie supporte ses propres 
dépens d'appel ainsi que la moitié des frais judiciaires d'appel, fixés forfaitairement à CHF 1'200.- 
(art. 95 al. 2 let. b CPC). 
5.3.
Selon l'art. 318 al. 3 CPC, le juge d'appel qui statue à nouveau doit se prononcer sur les 
frais de la procédure de première instance. En l'espèce, les parties n'ont pas remis en cause la 
répartition décidée par le premier juge et le sort de l'appel ne conduit pas à une modification de 
celle-ci.
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
L'appel est partiellement admis.
Partant, les chiffres 3, 4 et 5 du dispositif de la décision du Président du Tribunal civil de la 
Veveyse du 28 janvier 2021 sont modifiés pour prendre la teneur suivante:
"
3.
Le droit de visite du père est réservé. Il s'exercera d'entente entre les parties ou, à 
défaut d'entente, de la manière suivante:
-
une semaine sur deux du jeudi après l'école, respectivement après la crèche, 
jusqu'au samedi matin à 11.00 heures, et une semaine sur deux du jeudi après 
l'école, respectivement après la crèche, jusqu'au dimanche soir à 18.00 heures;
-
durant la moitié des vacances scolaires et des ponts scolaires, les fêtes de Noël 
et de Pâques étant passées alternativement chez l'un et l'autre des parents, étant 
précisé, pour les vacances de Noël, que les années paires, le 24 décembre sera 
passé chez la mère et le 25 chez le père, et l'inverse les années impaires.
Les trajets relatifs au droit de visite seront effectués par A.________. En outre, tous 
les frais qui résultent de l'exercice du droit de visite seront assumés par ce dernier.
4.
A.________ contribuera à l'entretien de ses enfants par le versement des pensions 
mensuelles suivantes:
-
du 1er août 2020 au 31 octobre 2020, CHF 750.- en faveur de chacun des 
enfants (inchangé);
-
du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021, CHF 520.- en faveur de C.________ et 
CHF 630.- en faveur de D.________;
-
dès le 1er avril 2021, CHF 520.- en faveur de C.________ et CHF 830.- en 
faveur de D.________.
L'entretien convenable des enfants est garanti.
Il est constaté que, pour la période précédant le 1er août 2020, le montant de 
CHF 1'500.- versé chaque mois par A.________ depuis la séparation des époux 
absout son obligation de contribuer à l'entretien des enfants.
5.
A.________ contribuera à l'entretien de son épouse B.________ par le versement 
des pensions suivantes:
-
du 1er janvier 2020 au 31 juillet 2020: CHF 295.- (inchangé);
-
du 1er août 2020 au 31 octobre 2020: CHF 230.-;
-
du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021: CHF 80.-.
A compter du 1er avril 2021, A.________ est libéré de son obligation de contribuer à 
l'entretien de son épouse.
"
Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.


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II.
Pour la procédure d'appel, chaque partie supporte ses propres dépens et assume la moitié 
des frais judiciaires, fixés à CHF 1'200.-, sous réserve de l'assistance judiciaire. 
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 23 septembre 2021/sze
Le Président :
La Greffière-rapporteure :