fr_gerichte · 106 2016 2 · 2016-02-16 · fr

Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Erwachsenenschutz

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
106 2016 2
Arrêt du 16 février 2016
Cour de protection de l’enfant et de l’adulte
Composition
Président:
Jérôme Delabays
Juges:
Catherine Overney, Michel Favre
Greffière:
Sandra Mantelli
Parties
A.________, recourant 
contre
La Justice de paix de l'arrondissement de la Veveyse 
Objet
Protection de l'adulte – Curatelle de portée générale (art. 398 CC)
Recours du 14 janvier 2016 contre la décision de la Justice de paix 
de l'arrondissement de la Veveyse du 26 novembre 2015


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considérant en fait
A.
A.________, né en 1990, a fait successivement l’objet d’une curatelle éducative, d’une 
curatelle volontaire d’assistance et d’une mesure de tutelle volontaire jusqu’au 15 décembre 2011, 
date à laquelle cette dernière a définitivement été levée (DO 100 2006 17).
Par courrier du 6 février 2015, B.________, assistante sociale auprès du Service social 
C.________ (ci-après : le Service social), a requis auprès de la Justice de paix de l’arrondissement 
de la Veveyse (ci-après : la Justice de paix) le placement à des fins d’assistance de A.________, 
lequel est soutenu financièrement par le Service social depuis le mois de février 2014. A l’appui de 
sa requête, elle a relevé que A.________ avait un comportement asocial vraisemblablement dû à 
sa toxicodépendance, qu’il se nourrissait mal et que malgré l’obtention d’un CFC en juillet 2014, il 
ne travaillait pas et restait cloitré dans son logement.
Le 9 avril 2015, A.________ et B.________ ont comparu devant la Justice de paix. A cette 
occasion, A.________ a indiqué qu’il ne souhaitait ni être placé à des fins d’assistance et ni faire 
l’objet d’une mesure de curatelle. Il a indiqué qu’il ne trouvait pas d’emploi car son permis de 
conduire lui avait été retiré. Il a également relevé qu’il n’avait plus droit aux indemnités de 
l’assurance chômage dès lors qu’il ne s’était plus présenté aux rendez-vous de sorte qu’il était 
actuellement entretenu par le Service social. Il a déclaré qu’il souhaitait trouver un emploi et a 
précisé que sa toxicomanie n’était pas un problème. B.________ a pour sa part relevé que 
A.________ avait approximativement CHF 3'500.- de dettes et qu’il ne se rendait pas compte de 
sa situation et n’entreprenait rien pour que celle-ci s’arrange. Selon elle, A.________ passe ses 
journées à ne rien faire et rencontre un problème de dépendance qui affecte sa capacité à se 
gérer administrativement et financièrement. Elle a indiqué que A.________ devrait se soumettre à 
un examen neuropsychiatrique et aurait besoin d’un traitement ou d’un suivi médical de sorte 
qu’elle a confirmé sa requête de placement à des fins d’assistance.
En date du 15 mai 2015, la Justice de paix a donné mandat à la Dresse D.________, psychiatre et 
psychothérapeute FMH, d’effectuer une expertise psychiatrique ambulatoire de A.________ en 
vue de l’instauration d’une mesure de curatelle.
En date du 19 octobre 2015, la Dresse D.________ a livré son rapport d’expertise duquel il ressort 
en substance que l’expertisé souffre de psychose et d’une dépendance au cannabis et qu’il 
nécessite une assistance personnelle globale car il n’est pas capable de gérer ses affaires 
personnelles ni d’en confier le soin à autrui.
A.________ ne s’est pas déterminé sur ce rapport.
B.
Par décision du 26 novembre 2015, la Justice de paix a institué une curatelle de portée 
générale en faveur de A.________ et l’a privé de l’exercice de ses droits civils. Elle a en outre 
nommé E.________, curateur professionnel auprès du Service officiel des curatelles F.________, 
en qualité de curateur de l’intéressé. De plus, la Justice de paix a retiré l’effet suspensif à un 
éventuel recours.
C.
Par courrier du 14 janvier 2016, A.________ a interjeté recours contre cette décision 
concluant à son annulation.


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Invitée à se déterminer, la Justice de paix s’est entièrement référée aux considérants de sa 
décision du 26 novembre 2015.
en droit
1.
a)
Selon l'art. 8 de la loi du 15 juin 2010 concernant la protection de l'enfant et de l'adulte 
(LPEA), le Tribunal cantonal connaît des recours contre les décisions rendues par l'autorité de 
protection - soit la Justice de paix (art. 2 al. 1 LPEA) - ou par son président ou sa présidente. La 
Cour de protection de l'enfant et de l'adulte (art. 14 al. 1 let. d du Règlement du Tribunal cantonal 
du 22 novembre 2012 précisant son organisation et son fonctionnement [RTC]) est compétente 
pour statuer.
b)
Le recours doit être déposé dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la 
décision (art. 450b al. 1 CC). La décision querellée a été notifiée au recourant le 23 décembre 
2015, si bien que le recours, déposé le 14 janvier 2016, l’a été en temps utile.
c)
La personne concernée a qualité pour recourir (art. 450 al. 2 ch. 1 CC).
d)
Bien que brièvement motivé, le recours satisfait aux réquisits légaux, doctrinaux et 
jurisprudentiels topiques en la matière (art. 450 al. 3 CC ; BOHNET, Autorités et procédure en 
matière de protection de l’adulte – Droit fédéral et droit cantonal in Le nouveau droit de la 
protection de l’adulte, 2012 p. 90 n° 167 ; MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la 
protection de l'adulte, 2011 p. 60 n° 132 ; CommFam Protection de l’adulte/STECK, 2013, art. 450 
n° 31 p. 919). En outre, il contient des conclusions – implicites, tout du moins –, de sorte qu’il doit 
être déclaré recevable.
e)
La procédure de recours est régie par la maxime d'office et par la maxime inquisitoire. 
La Cour dispose d'un plein pouvoir d'examen, en fait comme en droit (BOHNET, p. 91 n. 175 s.).
f)
En l'absence de dispositions cantonales contraires, les dispositions de la procédure 
civile (Code de procédure civile, CPC, RS 272) s'appliquent par analogie (art. 450f CC). Dès lors, il 
peut ainsi être statué sur pièces, sans tenir d'audience (art. 450f CC et 316 al.1 CPC).
g)
Le recours est suspensif à moins que l’autorité de protection de l’adulte ou l’instance 
judiciaire de recours n’en décide autrement (art. 450c CC), ce que l’autorité intimée a fait en 
l’espèce puisque elle a retiré l’effet suspensif au recours (ch. VI du dispositif). 
2.
a)
Dans un premier grief, le recourant critique le bienfondé du rapport de la 
Dresse D.________, soutenant qu’il est peu convaincant dans la mesure où l’experte ne l’aurait 
rencontré qu’à deux reprises durant 45 minutes.
b)
Force est toutefois de constater que tel n’est pas le cas. En effet, la Dresse D.________ 
s’est entretenue avec le recourant à quatre reprises, respectivement les 16 juin, 26 juin, 21 juillet et 
19 octobre 2015, ce qui apparaît suffisant pour réaliser une expertise de ce type. De plus, elle a 
pris contact avec plusieurs médecins qui ont traité A.________ par le passé, soit les 
Drs G.________, H.________, et I.________, ainsi qu’avec l’assistante sociale du recourant, 
B.________, et avec son ancienne curatrice, Mme J.________. L’experte s’est également 


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entretenue avec la mère et l’oncle de A.________. La Dresse D.________ a en outre fait passer 
au recourant des examens psychologiques qui ont été effectués par le Dr K.________, 
psychologue, et s’est entretenue avec lui. De plus, elle a pris connaissance du dossier médical de 
l’expertisé, du rapport d’évaluation effectué par l’unité Time Out le 6 février 2008, ainsi que de 
certaines pièces utiles du dossier judiciaire (cf. expertise de la Dresse D.________ du 19.10.2015, 
p. 1-2). Grâce à ses investigations sérieuses et méthodiques, la Dresse D.________ a pu récolter 
de nombreuses informations sur le recourant qui lui ont permis d’établir un rapport d’expertise 
fouillé, motivé et cohérant et de répondre de manière claire et pertinente aux questions qui lui ont 
été posées par la Justice de paix concernant l’état de santé du recourant. Partant, aucun élément 
ne porte à croire que l’expertise de la Dresse D.________ serait mal fondée ou que ses résultats 
seraient douteux. Au demeurant, le recourant ne critique ni le contenu, ni les résultats de 
l’expertise, se bornant uniquement à soutenir que l’expertise n’est pas convaincante en raison du 
peu de temps durant lequel il s’est entretenu avec la Dresse D.________. Il en découle que 
l’expertise réalisée par la Dresse D.________ est parfaitement sérieuse et probante et que c’est à 
bon droit que la Justice de paix s’est en partie fondée sur celle-ci pour évaluer le besoin de 
protection du recourant et déterminer la mesure qui lui convient. En conséquence, le grief du 
recourant est mal fondé.
3.
a)
La Justice de paix a retenu que A.________ souffrait d’une psychose et d’une 
dépendance au cannabis de sorte qu’il n’est pas à même d’assurer lui-même la sauvegarde de 
ses intérêts. Elle a également relevé qu’il avait un besoin particulier de protection dès lors qu’il 
nécessite une assistance personnelle couvrant tous les domaines et a besoin d’une représentation 
à l’égard des tiers. Partant, la Justice de paix a considéré qu’il convenait d’instituer une curatelle 
de portée générale en faveur de l’intéressé, laquelle respecte en outre le principe de 
proportionnalité, afin de lui apporter la protection et l’aide nécessaire à son bien-être personnel et 
matériel (cf. jugement querellé, p. 4).
b)
A.________ n’est pas de cet avis et estime être capable de gérer ses affaires 
personnelles sans dépendre de l’aide sociale. Il allègue qu’avec l’aide de sa famille et de son 
médecin traitant il parviendra à surmonter ses difficultés. Il prévoit en particulier de déménager 
chez son grand-père qui l’encadrera et lui permettra de sortir de son isolement, de rechercher un 
emploi dans n’importe quel domaine afin de percevoir un salaire et de rembourser ses dettes, de 
faire son permis de conduire avant fin juillet 2016 ce qui lui permettra de retrouver un travail dans 
le domaine de la mécanique automobile, et de consulter un psychiatre. Compte tenu de ces 
éléments, A.________ conclut implicitement à l’annulation de la décision instituant une curatelle 
de portée générale en sa faveur.
c)
aa) Selon l'art. 390 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle 
lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la 
sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un 
autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch. 1) ou lorsqu'elle est, en raison 
d'une incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence, empêchée d'agir elle-
même et qu'elle n'a pas désigné de représentant pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). 
L'autorité de protection de l'adulte prend en considération la charge que la personne concernée 
représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de protection (art. 390 al. 2 
CC). A l'instar de l'ancien droit de tutelle, une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi 
qu'une condition de curatelle (besoin de protection) doivent être réunies pour justifier le prononcé 
d'une curatelle (MEIER/LUKIC, n. 397, p. 190).


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La loi prévoit ainsi trois causes alternatives, à savoir la déficience mentale, les troubles psychiques 
ou tout autre état de faiblesse qui affecte la condition de la personne concernée, qui 
correspondent partiellement à l'ancien droit de la tutelle (MEIER/LUKIC, n. 398, p. 190). L’expression 
«troubles psychiques», qui doit être comprise dans son acception large (MEIER/LUKIC, n. 401, p. 
191), vise toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les 
psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences. La notion vise 
également 
les 
dépendances, 
en 
particulier 
la 
toxicomanie, 
l’alcoolisme 
ou 
la 
pharmacodépendance (Droit de la protection de l’adulte, Guide pratique COPMA, éd. 2012, n. 5.9, 
p. 137; MEIER/LUKIC, nn. 400 et 401, p. 191).
Pour fonder une curatelle, il faut encore que l'état de faiblesse entraîne un besoin de protection de 
la personne, savoir qu'il ait pour conséquence l'incapacité, totale ou partielle, de la personne 
concernée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour 
gérer ses affaires, notion correspondant à la condition d'interdiction des art. 369 et 372 aCC. Bien 
que la loi ne le précise pas, il peut s'agir d'intérêts patrimoniaux et/ou personnels (MEIER/LUKIC, n. 
405, p. 193; Guide pratique COPMA, n. 5.10, p. 138).
La mesure ordonnée doit en outre être proportionnée et préserver autant que possible l'autonomie 
de l'intéressé. Il y aura enfin lieu de déterminer, conformément au principe de subsidiarité, si 
d'autres formes d'assistance sont déjà fournies ou pourraient être sollicitées, ou si des mesures 
moins lourdes peuvent être envisagées (art. 388 et 389 CC; Guide pratique COPMA, n. 5.11, p. 
138).
bb) L'art. 398 CC prévoit que la curatelle de portée générale est instituée lorsqu'une 
personne a particulièrement besoin d'aide, en raison notamment d'une incapacité durable de 
discernement (al. 1). Elle couvre tous les domaines de l'assistance personnelle, de la gestion du 
patrimoine et des rapports juridiques avec les tiers (al. 2). La personne concernée est privée de 
plein droit de l'exercice des droits civils (al. 3).
La curatelle de portée générale permet d'assurer de manière globale l'assistance personnelle, la 
gestion du patrimoine, ainsi que la représentation de la personne concernée. Elle ne peut être 
combinée avec une autre mesure de protection (MEIER/LUKIC, n. 512, pp. 231 et 232). Destinée à 
remplacer l'interdiction des art. 369 ss aCC, cette mesure est la plus incisive prévue par le 
nouveau droit de protection de l'adulte (MEIER/LUKIC, n. 507, p. 230). Pour qu'une curatelle de 
portée générale soit instituée, les conditions de l'art. 390 CC doivent être réalisées. Conformément 
au principe de subsidiarité (art. 389 CC), elle n'est prononcée qu'en dernier recours par l'autorité 
de protection (MEIER/LUKIC, nn. 508 et 509, p. 230; HENKEl, Basler Kommentar, n. 10 ad art. 398 
CC, p. 270), soit lorsque des mesures plus ciblées sont insuffisantes (Guide pratique COPMA, n. 
5.51, p. 155).
La curatelle de portée générale ne peut ainsi être instituée que si l'intéressé a «particulièrement 
besoin d'aide», en raison notamment d'une incapacité durable de discernement (art. 398 al. 1 in 
fine CC). Cette exigence renforcée complète les conditions générales de l'art. 390 CC 
(MEIER/LUKIC, n. 10, p. 230). L'incapacité durable de discernement n'est mentionnée qu'à titre 
d'exemple et ne saurait être comprise comme une condition stricte d'institution d'une mesure de 
curatelle de portée générale (Guide pratique COPMA, n. 5.51, p. 155). Pour apprécier le besoin 
particulier d'aide exigé par la loi, il appartient à l'autorité de protection de tenir compte des besoins 
de la personne concernée et d'examiner si la privation de l'exercice des droits civils, qui résulte de 
la mesure de curatelle de portée générale, est bien nécessaire. Tel peut être le cas lorsque 


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l'intéressé a plus ou moins totalement perdu le sens des réalités, qu'il a une fausse perception de 
ses intérêts en général, qu'il doit être protégé contre lui-même et contre sa propre liberté, ou 
contre l'exploitation de tiers, sans que l'on dispose d'éléments qui permettent de se contenter de 
limitations ponctuelles (Guide pratique COPMA, n. 5.52, p. 155; HENKEL, Basler Kommentar, n. 12 
ad art. 398 CC, p. 270; sur le tout : JT 2013 III 44).
d)
aa) L’assistante sociale du recourant, B.________, a rapporté que A.________ avait un 
comportement très asocial, probablement dû à sa toxicodépendance, qu’il se nourrissait mal et 
que malgré l’obtention d’un CFC en juillet 2014, il ne travaillait pas et restait cloitré dans son 
logement à fumer des joints. Elle a relevé qu’il avait déjà rencontré par le passé des difficultés et 
avait bénéficié de mesures de protection. Il a également dû être hospitalisé au L.________ et 
placé au foyer du M.________ lorsqu’il était plus jeune. B.________ a relevé que les dettes du 
recourant se montaient approximativement à CHF 3'500.- mais qu’il ne se rendait pas compte de 
sa situation et n’entreprenait rien pour que celle-ci s’arrange, faisant fi de toutes ses obligations. 
En outre, A.________ vit dans une chambre attenante à la maison de son oncle. Or, celui-ci ne 
souhaite plus l’héberger de sorte qu’il devra prochainement trouver un nouveau logement. Elle a 
également relevé que le recourant avait fait l’objet d’une mesure de réinsertion sociale auprès de 
N.________ en septembre 2014. Au début, il s’était montré ponctuel et régulier mais dès que le 
taux de travail a été augmenté, il ne s’est plus présenté au travail. Selon elle, A.________ passe 
ses journées à ne rien faire et rencontre un problème de dépendance qui affecte sa capacité à se 
gérer administrativement et financièrement. Selon l’assistante sociale, A.________ se trouverait 
dans le déni de sa problématique, n’ayant pas souhaité reprendre contact avec un médecin, et 
aurait besoin d’un traitement ou d’un suivi médical (cf. courrier de B.________ du 6.02.2015 ; PV 
du 9.04.2015).
Les conclusions de la Dresse D.________ confirment, en substance, les constatations de 
B.________ en ce sens qu’elle a relevé que le recourant souffrait d’une psychose non organique 
qui se caractérise pas une perte de contact avec la réalité et avec soi-même et qui se manifeste 
chez le recourant par un déni quant à sa situation dont les conséquences sont l’apathie, 
l’anhédonie, et l’incapacité à décider et à gérer des projets, et par une altération de la perception 
de la réalité (éléments de persécution). Elle a également diagnostiqué chez le recourant des 
troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de cannabis dont il ne veut aucunement 
arrêter la consommation car il l’utilise pour atténuer les symptômes psychotiques dont il souffre. 
Elle a relevé que A.________ était capable de discernement pour autant qu’il ne soit pas soumis à 
un stress trop important et s’il bénéficie d’un soutien tel que celui qui lui est apporté par son 
assistante sociale. Selon la Dresse D.________, A.________ a besoin d’assistance personnelle 
car il est incapable de tenir son logement, de se nourrir correctement et de gérer son budget et ses 
affaires, ni même d’en confier le soin à autrui. Il a besoin d’aide pour gérer la réalité de la vie dans 
ses aspects administratifs et financiers, pour l’aider à trouver un logement et à y emménager. De 
l’avis de l’experte, l’instauration en faveur de A.________ d’une curatelle de portée générale est 
nécessaire. Elle a par ailleurs indiqué que l’expertisé n’était pas en mesure de travailler et de 
gagner sa vie durablement de sorte qu’une demande de rente auprès de l’assurance invalidité 
devrait être envisagée (cf. expertise de la Dresse D.________ du 19.10.2015, p. 7 ss).
bb) Bien que la Cour se réjouisse de la récente motivation du recourant à vouloir 
prendre en mains sa situation, elle doute fortement qu’il parvienne à gérer seul toutes ses affaires 
courantes et à s’occuper de son ménage. En effet, la Dresse D.________ a diagnostiqué chez le 
recourant une psychose qui le déconnecte de la réalité ainsi que des troubles mentaux et du 


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comportement liés à l’utilisation de cannabis. De ce fait, elle a indiqué qu’il était incapable de gérer 
ses affaires administratives et financières ou d’en confier le soin à autrui, ainsi que de tenir son 
logement et de se nourrir correctement et qu’il nécessitait une assistance personnelle. L’assistante 
sociale a également relevé que A.________ était dans le déni de sa situation et qu’il n’entreprenait 
rien pour l’améliorer, ce qu’a admis à demi mot le recourant en déclarant, s’agissant de la 
recherche d’un emploi : « je pense que je ne cherche pas assez et peut-être que j’attends que ça 
me tombe dessus » (PV du 9.04.2015, p. 2). Malgré le fait qu’il prétende aujourd’hui vouloir 
prendre sa vie en main, le recourant apparaît complétement démuni face à sa situation. Il n’a 
entrepris aucune démarche pour retrouver un travail, ni pour récupérer son permis de conduire qui 
lui a été retiré en raison de sa consommation de cannabis, préférant rester chez lui à ne rien faire. 
Il a en outre mis en échec la mesure de réinsertion sociale qui lui avait été trouvée par son 
assistante sociale en ne se présentant plus au travail, de sorte que la Cour doute fortement de sa 
motivation à trouver un travail et de sa capacité à l’exercer ensuite durablement. Selon la Dresse 
D.________, le recourant n’en serait du reste pas capable de sorte qu’elle considère qu’une 
demande de rente auprès de l’assurance invalidité devrait être envisagée. Or, le recourant est 
vraisemblablement incapable d’entreprendre des démarches administratives, ou même de 
comprendre le sens et l’enjeu des correspondances qu’il pourrait recevoir de sorte qu’il ne pourrait 
mener à bien une telle procédure. La Cour estime en outre que le soutien que lui apporte 
actuellement sa famille n’est pas suffisant pour lui permettre de redresser sa situation et prendre 
sa vie en main dans la mesure où sa situation n’évolue pas depuis plusieurs mois et que les 
difficultés qu’il rencontre semblent récurrentes. En outre, le recourant soutient qu’il prévoit de 
déménager chez son grand-père, il n’est toutefois pas certain que ce dernier accepte de 
l’héberger ; cas échéant, trouver un logement pourrait s’avérer être une tâche ardue, voire 
impossible, pour le recourant qui n’a aucun revenu et comptabilise des dettes. Dès lors, 
l’assistance d’un curateur serait un atout majeur dans la recherche d’un appartement. S’agissant 
de sa toxicomanie, le recourant considère qu’elle ne constitue plus un problème, affirmant que sa 
consommation aurait diminué (PV du 9.04.2015, p. 2). Une telle réaction démontre que le 
recourant ne se rend manifestement pas compte de son état. Malgré ses difficultés, A.________ 
n’a jamais contacté de médecin pour entreprendre un suivi ou une thérapie alors que son 
assistante sociale l’a vivement incité à le faire de sorte que la Cour émet de grande réserves quant 
à la volonté soudaine du recourant à vouloir se soigner. A l’évidence, la situation du recourant 
pourrait, si elle n’est pas prise en charge rapidement, devenir encore plus précaire qu’elle ne l’est 
actuellement, d’autant qu’il n’a aucune conscience de la marginalité de sa situation et des 
conséquences de son comportement sur son futur et sa santé.
Compte tenu de ce qui précède, force est de constater, à l’instar des premiers juges, que 
A.________ souffre manifestement de troubles psychiques qui affectent sa condition personnelle 
et l’empêchent d’assurer lui-même la sauvegarde de ses intérêts au sens de l’art. 390 al. 1 ch. 1 
CC. Partant, un besoin de protection est avéré et une mesure de protection doit être instituée en 
sa faveur.
cc) En l’espèce, la mesure de protection instituée par la Justice de paix, soit une 
curatelle de portée générale au sens de l’art. 398 CC, ne prête pas le flanc à la critique. En effet, 
A.________ ne perçoit pas la réalité de sa situation, faisant fi de toutes ses obligations. De plus, la 
Dresse D.________ a indiqué que le recourant ne jouissait de sa capacité de discernement que 
pour autant qu’il ne soit pas soumis à un stress trop important et qu’il bénéficie d’un soutien tel que 
lui apporte actuellement son assistante sociale. De l’avis de l’expert, le recourant a donc besoin 


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d’une assistance personnelle dans tous les domaines car il n’est pas capable de gérer ses affaires 
et d’entreprendre des démarches seul. En effet, non seulement une aide dans sa vie quotidienne 
est nécessaire, mais il a également besoin d’un curateur pour gérer son budget et ses affaires 
administratives et le représenter à l’égard des tiers, retrouver un travail, récupérer son permis et 
éventuellement déposer une demande de rente auprès de l’assurance AI. De plus, il est impératif 
que A.________ entreprenne un traitement médical afin que les effets de sa psychose puissent 
être jugulés grâce à une médication neuroleptique et qu’il bénéficie d’un suivi psychiatrique 
régulier afin de traiter sa dépendance au cannabis. Certes, la curatelle de portée générale 
constitue la mesure la plus incisive du droit de la protection de l’adulte. Or, on ne voit pas quelle 
autre mesure moins lourde permettrait de sauvegarder la situation du recourant qui a perdu le 
contact avec la réalité et ne s’occupe ni de son logement, ni de ses affaires administratives et 
financières, n’a pas d’emploi, consomme régulièrement des stupéfiants et ne dispose pas 
pleinement de sa capacité de discernement. Dans ces circonstances, une assistance uniquement 
dans certains cercles de tâches ne permettrait pas d’apporter un encadrement et un soutien 
adéquats et suffisants au recourant qui a besoin d’une assistance personnelle globale entrainant le 
retrait de l’exercice de ses droits civils. Il appartiendra à la Justice de paix de réexaminer 
l’opportunité de la mesure prononcée, d’office ou sur requête, lorsque la situation du recourant 
aura évolué et se sera stabilisée (art. 399 al. 2 CC).
Ainsi, la mesure instituée respecte les principes de proportionnalité et subsidiarité de l’art. 389 CC. 
Partant, c’est à bon droit que la Justice de paix a instituée une curatelle de portée générale au 
sens de l’art. 398 CC à A.________ Il s’ensuit le rejet du recours.
4.
Compte tenu des circonstances et de la situation personnelle du recourant, la Cour, par 
application analogique de l’art. 30 RJ, renonce à percevoir des frais judiciaires.
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
Partant, la décision de la Justice de paix de l’arrondissement de la Veveyse du 26 novembre 
2015 est confirmée.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
III.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 16 février 2016/sma
Président
Greffière