fr_gerichte · 101 2017 283 · 2018-02-28 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Abänderung des Scheidungsurteils (Kinder)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2017 283, 285, 370 & 378 
Arrêt du 28 février 2018 
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président:
Jérôme Delabays
Juges:
Hubert Bugnon, Dina Beti
Greffière-rapporteure:
Aleksandra Bjedov
Parties
A.________, demandeur, requérant et recourant, représenté par 
Me Benoît Sansonnens, avocat 
contre
B.________, 
défenderesse 
et 
intimée, 
représentée 
par 
Me Laurence Noble, avocate
Objet
Modification d'un jugement de divorce – garde d'un enfant – faits 
nouveaux – mesures provisionnelles – assistance judiciaire 
Appel du 4 septembre 2017 contre la décision du Tribunal civil de 
l'arrondissement de la Broye du 14 juillet 2017 – requête du 
4 septembre 2017


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, né en 1981, et B.________ née en 1981, se sont mariés en 2007. Une enfant 
est issue de cette union, C.________, née en 2008. Leur divorce a été prononcé par jugement du 
7 janvier 2013, qui prévoit notamment que la garde de l’enfant C.________ est confiée à sa mère, 
le père bénéficiant d’un droit de visite à exercer d’entente entre les parents ou, à défaut d’entente, 
un week-end sur deux, du vendredi à 18 h 00 au dimanche à 18 h 00, ainsi que durant la moitié 
des vacances scolaires, les fêtes de Noël et de Pâques étant passées alternativement chez 
chacun des parents. L’autorité parentale conjointe y a été maintenue. A.________ a en outre été 
astreint à contribuer à l’entretien de sa fille par le versement, allocations familiales comprises, 
d’une pension mensuelle de CHF 1'100.- jusqu’à l’âge de 12 ans révolus, puis de 
CHF 1'200.- jusqu’à la majorité, l’art. 277 al. 2 CC étant réservé.
B.
Le 16 novembre 2015, A.________ a déposé une demande de modification du jugement de 
divorce, concluant à ce que la garde de sa fille lui soit confiée, à ce que le droit de visite de la mère 
s’exerce selon les mêmes modalités que celles dont il bénéficie et ce que cette dernière soit 
astreinte à contribuer à l’entretien de C.________ par le versement, allocations familiales 
comprises, d’une pension mensuelle de CHF 1'100.- jusqu’à l’âge de 12 ans révolus, puis de 
CHF 1'200.- jusqu’à la majorité, l’art. 277 al. 2 CC étant réservé. 
Le Tribunal a rendu sa décision le 14 juillet 2017 et prononcé, frais et dépens compensés:
I.
Les articles 3, 4 et 5 du chiffre II du dispositif du jugement de divorce rendu le 7 janvier 2013 par le 
Président du Tribunal civil de la Broye sont modifiés et ont la nouvelle teneur suivante:
Article 3
A partir du 1er juillet 2017, la garde de l'enfant C.________, née en 2008, s'exercera de manière 
alternée entre ses deux parents selon les modalités suivantes:
-
une semaine sur deux chez chaque parent, le changement de garde intervenant le dimanche à 
18h00, à charge pour le parent qui a la garde d’amener l’enfant auprès de l’autre parent; 
-
selon les modalités suivantes pour l’été 2017: du 1er juillet au 10 juillet 2017, chez A.________, qui 
l’emmènera au camp d’équitation et la récupérera le 14 juillet 2017 pour la garder chez lui jusqu’au 
16 juillet 2017; du 16 juillet 2017, à 18 h 00, jusqu’au 30 juillet 2017, à 18 h 00, chez B.________; 
du 30 juillet 2017, à 18 h 00, jusqu’au 13 août 2017, à 18 h 00, chez A.________; du 13 août 2017, 
à 18 h 00, jusqu’au 25 août 2017, à 18 h 00, chez B.________; le week-end du 26 et 27 août 2017, 
chez A.________. B.________ récupère C.________ le dimanche 27 août 2017, à 18 h 00, et sa 
semaine de garde débute à ce moment-là.
-
la moitié des vacances scolaires, les jours fériés (24 et 25 décembre, 31 décembre et 1er janvier, 
Pâques, etc.) étant passés alternativement chez chaque parent;
-
durant la semaine de garde de B.________ et si celle-ci est indisponible pour le repas de midi, 
l’enfant C.________ ira manger chez son père;
-
le domicile légal de l'enfant est celui de B.________, laquelle s'engage à ne pas déménager si cela 
induit des modifications importantes de la garde alternée.
Article 4
Supprimé


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Article 5 
a) 
Chaque parent prend en charge les frais de logement, de nourriture et de première nécessité 
lorsque l'enfant C.________ se trouve à son domicile.
b)
Les frais ordinaires de l’enfant C.________, tels que les vêtements, les primes d'assurance-
maladie, les frais médicaux et dentaires non pris en charge par des tiers, les frais de scolarité 
obligatoire et les cotisations aux activités extrascolaires (sport ou musique avec l'accord des 
2 parents) sont pris en charge par B.________, pour autant qu’elle ait donné son accord, laquelle 
gardera les allocations familiales et/ou patronales.
c)
Les frais extraordinaires de l'enfant C.________ (traitements orthodontiques, frais d'études non 
obligatoires, séjours linguistiques) non pris en charge par des tiers seront assumés par moitié par 
chacun des parents, à défaut d'un accord contraire et sous réserve de l'accord préalable de 
chacun à l'engagement de ces frais. Les parties s’engagent à entrer en discussions au sujet du 
devis existant pour le traitement orthodontique de C.________. 
d)
A.________ contribuera de plus à l’entretien de sa fille C.________ par le versement, en mains 
de B.________, d’une contribution mensuelle, les allocations familiales et/ou patronales étant 
payables en sus:
-
de Fr. 700.- dès le 1er juillet 2017 jusqu'au 31 juillet 2018;
-
de Fr. 600.- dès le 1er août 2018 jusqu'au mois de janvier 2020 compris;
-
de Fr. 500.- dès le 1er février 2020 jusqu’à la majorité, voire au-delà, soit jusqu'à ce qu’une 
formation professionnelle ait pu être obtenue, pour autant qu'elle soit effectuée dans des 
délais raisonnables, en application de l’art. 277 al. 2 CC. 
e)
A.________ s’engage à ne pas demander de baisse des pensions précitées en cas 
d’amélioration de la situation financière de B.________ .
f)
Les pensions précitées sont payables d’avance, le 1er de chaque mois et portent intérêts à 5% 
l’an dès chaque échéance. Elles seront indexées, le 1er janvier de chaque année, sur la base de 
l’indice suisse des prix à la consommation (IPC) arrêté au 30 novembre de l’année précédente et 
arrondies au franc supérieur, l’indice de référence étant celui en vigueur au jour de l’entrée en 
force de la décision de modification du jugement de divorce. Dite indexation n’aura lieu que si et 
dans la mesure où les revenus du débirentier sont eux-mêmes indexés, à charge pour ce dernier 
d’en apporter la preuve concrète.
II. La présente décision est également rendue à titre de mesures provisionnelles.
C.
a) Par mémoire de son conseil du 4 septembre 2017, A.________ a interjeté appel et il y 
prend les conclusions suivantes, frais à la charge de l'intimée: 
I.
Le recours est admis. 
II. Le chiffre I du dispositif du jugement querellé est modifié comme suit:
Article 3

La garde de l'enfant C.________, née en 2008, est attribuée à A.________ qui en assumera 
l'entretien. 

Un large droit de visite est attribué à B.________. Il s'exerce d'entente entre les parties. A 
défaut d'entente, il s'exercera de la manière suivante: 


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-
un week-end sur deux, du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00,
- 
durant la moitié des vacances scolaires, à Noël et à Pâques alternativement pour les fêtes.
-
Le domicile légal de l'enfant est celui de A.________. 
Article 5 
B.________ contribuera de plus à l’entretien de sa fille C.________ par le versement, en mains de 
A.________, d’une contribution mensuelle de CHF 500.-, les allocations familiales et/ou patronales 
étant payables en sus. 
Les pensions sont payables d’avance, le 1er de chaque mois. Elles portent intérêts à 5% l’an lors de 
chaque échéance. Elles sont indexées. L'indexation est basée sur l’indice suisse des prix à la 
consommation (IPC) valable au jour du jugement d'appel. Les contributions sont réadaptées 
automatiquement le 1er janvier de chaque année sur la base de l'IPC de fin novembre de l’année 
précédente, pour la première fois le 1er janvier 2018, le montant des pensions étant arrondi au franc 
supérieur. 
b) Il a en outre requis, par mémoire séparé, que soient prononcées les mesures provisionnelles 
suivantes, frais et dépens réservés: 
1.
La garde de l'enfant C.________, née en 2008, est provisoirement attribuée à A.________ qui en 
assumera l'entretien. 
2. 
Un large droit de visite est attribué à B.________. Il s'exerce d'entente entre les parties. A défaut 
d'entente, il s'exercera de la manière suivante: 
-
un week-end sur deux, du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, 
- 
durant la moitié des vacances scolaires, à Noël et à Pâques alternativement pour les fêtes.
3. 
Le domicile légal de l'enfant est celui de A.________. 
4. 
B.________ contribuera de plus à l’entretien de sa fille C.________ par le versement, en mains de 
A.________, d’une contribution mensuelle de CHF 500.-, les allocations familiales et/ou patronales étant 
payable en sus. 
c) Il a également requis l'assistance judiciaire. Cette requête a été rejetée par arrêt du 17 octobre 
2017. 
D.
Par mémoire de sa mandataire du 29 novembre 2017, l'intimée a déposé une réponse sur 
mesures provisionnelles avec requête de mesures provisionnelles, concluant d'une part à l'octroi 
de l'assistance judiciaire totale avec désignation de son avocate comme défenseur d'office, et 
d'autre part au rejet de la requête de mesures provisionnelles.
Par mémoire de son avocate du 7 décembre 2017, l'intimée a répondu à l'appel, concluant à son 
rejet avec suite de frais et dépens, et elle y a derechef requis l'assistance judiciaire.
Elle a adressé par courrier du 18 décembre 2017 les documents dont la production a été ordonnée 
pour l'assistance judiciaire. 
Quant au curateur de représentation de l'enfant, par mémoires de réponses à l'appel, du 
30 novembre 2017, et à la requête de mesures provisionnelles, du 11 décembre 2017, il a conclu 
au rejet de l'un et de l'autre.


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La Cour a par ailleurs reçu une lettre signée de l'enfant C.________, adressée le 18 décembre 
2017. 
E. 
Les mandataires et le représentant de l'enfant ont déposé leurs listes de frais respectives les 
30 janvier, 1 et 8 février 2018.
en droit
1.
a)
L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance dans 
les causes qui n'ont pas une valeur patrimoniale (art. 308 CPC). Le délai d'appel en procédure 
ordinaire est de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC).
En l'espèce, le jugement attaqué a été notifié à l'appelant le 17 juillet 2017. Déposé le 4 septembre 
2017, l'appel a été interjeté en temps utile compte tenu de la suspension des délais jusqu'au 
15 août (art. 145 al. 1 let. b CPC). Il est dûment motivé et doté de conclusions. 
b)
La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 
CPC). S'agissant de la garde d'un enfant mineur, le tribunal établit les faits d'office et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 296 al. 1 et 3 CPC).
c)
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur 
pièces. En l'espèce, vu l'objet de l'appel et le fait que tous les documents nécessaires à son 
traitement figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une séance.
2.
a)
L'appelant ne critique pas formellement la décision des premiers juges. Son recours est 
fondé sur des faits nouveaux, à savoir que la mère de l'enfant, qui avait déclaré lors de l'audience 
du 2 juin 2017 qu'à mi-juillet elle allait emménager seule avec sa fille dans un nouvel appartement 
sis à D.________, ne le fait pas vraiment mais vit en réalité avec son nouveau compagnon, et 
n'utilise ce nouveau logement, sommairement équipé, que pour les "échanges du droit de garde", 
qu'elle n'a que peu de temps à consacrer à sa fille, que celle-ci vit mal les chamboulements 
imposés par sa mère en la faisant garder à droite et à gauche, même par une collègue de travail 
que l'enfant ne connaît pas, que la fille a quelques soucis dentaires qui n'ont pas l'air d'inquiéter sa 
mère. 
Les mêmes faits sont invoqués comme fondements de la requête de mesures provisionnelles. 
b)
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en 
appel, pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu 
l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). Les vrais nova, à savoir des faits ou moyens de preuve nouveaux qui ne se sont produits 
qu'après le moment jusqu'auquel il était possible de les introduire en première instance, peuvent 
cependant être produits en appel sans limite, pour autant qu'ils le soient sans retard. (arrêt TF 
5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2). 
c)
En l'espèce, il n'est pas contestable que les faits allégués relèvent de la catégorie vrais 
novas et que, invoqués au moment de l'appel, ils l'ont été sans retard. Ils sont dès lors recevables. 


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d)
Si la recevabilité de ces faits est admise, ils sont en revanche formellement contestés 
dans la détermination de l'intimée sur les mesures provisionnelles du 29 novembre 2017, dans sa 
réponse à l'appel du 7 décembre 2017, ainsi que dans le mémoire de réponse du curateur de 
représentation de l'enfant du 11 décembre 2017. 
3.
a)
Les premiers juges ont constaté que l'instauration d'une garde alternée a été convenue 
entre les parties selon des modalités précises. Ils ont constaté aussi qu'il n'existe au dossier aucun 
élément selon lequel ce mode de garde serait contraire au bien-être et aux intérêts de l'enfant, que 
C.________ a d'ailleurs déclaré lors de son audition en mars 2017 qu'elle souhaitait pouvoir vivre 
en alternance chez chacun de ses parents, que la mère a tout entrepris pour trouver à bref délai 
un nouveau logement à proximité de celui du père. Il convient néanmoins, ont-ils noté, de rappeler 
aux parents, qui éprouvent certaines difficultés à communiquer entre eux (cf. p.-v. du 2 juin 2017, 
p. 4 et 5), qu’il est impératif d’améliorer cette situation pour le bien de leur fille, dans la mesure où 
ils seront amenés régulièrement à prendre des décisions en commun et à se transmettre des 
informations à son sujet (décision p. 10 s.). 
b) L'art. 134 al. 1 CC prescrit qu’à la requête du père ou de la mère, de l’enfant ou de 
l’autorité de protection de l’enfant, l’attribution de l’autorité parentale – ou de l'une de ses 
composantes, par exemple la garde – doit être modifiée lorsque des faits nouveaux importants 
l’exigent pour le bien de l’enfant. De plus, selon l'art. 276 al. 1 CPC, applicable en vertu du renvoi 
de l'art. 284 al. 3 CPC, le juge saisi d'une requête de modification de jugement de divorce ordonne 
les mesures provisionnelles nécessaires.
En matière d'attribution de la garde sur des enfants mineurs, la jurisprudence retient que la 
nouvelle réglementation doit être requise dans l'intérêt de l'enfant en raison de la survenance de 
faits nouveaux essentiels. Le bien de l'enfant est donc le critère fondamental à examiner 
lorsqu'une décision quant à ses relations avec ses parents doit être prise: une modification de la 
solution pratiquée jusqu'alors ne dépend pas seulement de l'existence de circonstances nouvelles 
importantes, elle doit aussi être commandée par les intérêts de l'enfant. Elle ne peut ainsi être 
envisagée que si le maintien de la réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de 
l'enfant et le menace sérieusement; la modification doit ainsi s'imposer impérativement, en ce sens 
que le mode de vie actuel nuit plus au bien de l'enfant que le changement de réglementation et la 
perte de continuité dans l'éducation et les conditions de vie qui en est consécutive (arrêts TF 
5A_353/2017 du 30 août 2017 consid. 4.1; 5A_922/2016 du 14 juillet 2017 consid. 2.1 et 2.2). Au 
nombre des critères essentiels, entrent notamment en ligne de compte les relations personnelles 
entre parents et enfants, les capacités éducatives respectives des parents, leur aptitude à prendre 
soin de l'enfant personnellement et à s'en occuper, ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre 
parent. Il faut choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est la mieux à même 
d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux des 
points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel (TF 5A_968/2016 du 14 juin 2017, consid. 
3.1). 
Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle et qu'elle comprenne le droit de 
déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 296 al. 2 et 301a al. 1 CC; ATF 142 III 56 consid. 3; 
142 III 1 consid. 3.3), elle n'implique pas nécessairement l'instauration d'une garde alternée (arrêts 
TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 4.2.2.1; 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.3). Le 
juge doit néanmoins examiner, nonobstant et indépendamment de l'accord des parents quant à 
une garde alternée, si celle-ci est possible et compatible avec le bien de l'enfant (ATF 142 III 617 
consid. 3.2.3; 142 III 612 consid. 4.2; arrêt TF 5A_527/2015 du 6 octobre 2015 consid. 4).


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c)
Ni les parties ni le représentant de l'enfant ne soutiennent que le Tribunal aurait fait une 
mauvaise application de ces règles en prononçant une réglementation conforme à l'accord des 
parties et il n'apparaît pas qu'ils l'auraient fait à mauvais escient. 
d) Reste dès lors à examiner si, sur la base des faits nouveaux allégués, une nouvelle 
modification doit être ordonnée. 
Comme rappelé ci-avant, cela suppose que soient survenus des faits nouveaux essentiels. D'une 
part toute modification dans le régime applicable à un enfant nécessite un temps d'adaptation. 
D'autre part l'intérêt d'un enfant exige une certaine stabilité et en conséquence de ne pas modifier 
sa situation dans des délais rapprochés sans véritable nécessité. Force est de constater que 
supposés avérés, les prétendus faits nouveaux allégués dans le mémoire d'appel n'ont pas la 
stature de faits essentiels suffisant à induire une nouvelle modification. 
Tout d'abord, le régime convenu et ordonné dans la décision attaquée a pris effet le 1er juillet 2017 
et la demande de sa modification a été déposée le 4 septembre 2017 déjà. Seuls deux mois 
s'étaient donc écoulés et de plus dans l'intervalle s'était déroulée la situation particulière des 
vacances scolaires. Quant à la situation de la reprise scolaire, elle n'avait pris effet que depuis 
quelques jours seulement avant le dépôt de l'appel et il doit de plus être relevé que l'enfant non 
seulement déménageait mais changeait alors de système scolaire, puisque précédemment 
domiciliée dans le canton de Vaud et nouvellement dans celui de Fribourg. 
Dans ce contexte, les allégations que la mère n'a pas vraiment emménagé dans le nouveau 
logement mais vit en réalité avec son nouveau compagnon, n'utilise ce nouveau logement, 
sommairement équipé, que pour les "échanges du droit de garde", et n'a que peu de temps à 
consacrer à sa fille, que celle-ci vit mal les chamboulements imposés par sa mère en la faisant 
garder à droite et à gauche, même par une collègue de travail que l'enfant ne connaît pas, que la 
fille a quelques soucis dentaires qui n'ont pas l'air d'inquiéter sa mère, seraient-elles avérées 
qu'elles n'auraient pas l'importance pour imposer un nouveau changement. Tel n'était 
manifestement pas le cas lors du dépôt de l'appel et l'évolution n'y a pas donné un poids 
supérieur. Ainsi la mère a contesté les affirmations de l'appelant, affirmant notamment de son côté 
que si durant la belle saison elle a effectivement passé quelques journées et quelques nuits au 
domicile de son compagnon – qui bénéficie d'une piscine – elle vit avec C.________ ordinairement 
dans son propre logement, dûment aménagé, qu'il n'y a rien ce choquant à ce que la fille soit 
parfois gardée par ses grands-parents maternels, d'autant que lorsqu'elle est chez son père elle 
est aussi gardée soit par l'épouse actuelle soit par les grands-parents, que par ailleurs elle aide 
C.________, par le biais d'un suivi pédopsychiatrique, respectivement kinésithérapeutique, à 
traverser les pressions des procédures judiciaires incessantes introduites par le père et encore, 
s'agissant de la question dentaire, que le dentiste a confirmé que le saignement qu'il y a eu à une 
gencive était peu important et ne nécessitait aucune suite particulière (détermination p. 6 ss et 
réponse p. 4 ss). Enfin elle a de son côté allégué que, si le père la critique, lui-même ne fait pas la 
lessive du linge sale de C.________ – qu'il lui apporte –, lui a laissé le soin de faire le shampooing 
nécessaire lorsque celle-ci a eu des poux, exige que les rendez-vous médicaux soient fixés durant 
la semaine de garde de la mère et ne s'est pas donné la peine de doubler les cahiers en début 
d'année scolaire (détermination p. 8 s., réponse p. 9). Le curateur de représentation a lui aussi 
exposé, après avoir rencontré l'enfant, que le nouvel appartement est aménagé, que C.________ 
y dispose de sa chambre, que les changements survenus ont nécessité une période d'adaptation 
et encore qu'il n'a décelé lors de l'entretien préparatoire au mémoire de réponse aucun élément 


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préoccupant hormis la présence chez cette fille d'un conflit de loyauté (réponse p. 4 ss). Aucun 
droit de réplique n'a été utilisé par l'appelant pour contester ou commenter ces faits. 
La Cour a reçu une lettre de l'enfant dans laquelle il est notamment exposé que lorsqu'elle était 
chez son papa, elle a vu qu'il a reçu une lettre de "Monsieur Loup" et que donc elle a voulu la lire, 
qu'elle a ainsi constaté qu'il n'a pas écrit ce qu'elle lui a dit, par exemple qu'elle veut aller chez son 
papa, qu'elle ne s'entend pas avec les enfants du compagnon de sa maman, qu'elle en a 
beaucoup trop marre que celle-ci change tout le temps de copain et déménage tout le temps, 
qu'elle en a aussi marre qu'elle doit aller à l'accueil extra-scolaire lorsqu'elle est chez elle, qu'elle 
mange tous les midis chez son papa et jamais chez sa maman et qu'elle en comprend pas 
pourquoi il n'a pas écrit dans sa lettre qu'elle arrive mieux à faire ses devoirs avec son papa et à 
parler avec son papa qu'avec sa maman. Force est de constater qu'alors que le curateur, 
expérimenté, fait état de la présence d'un conflit de loyauté, pour cet enfant, avec toutes les 
conséquences douloureuses voire traumatisantes que cela comporte pour elle, le père non 
seulement ne fait rien pour l'en préserver puisqu'il lui donne accès – qui plus est à moins de 
10 ans – aux courriers de procédure, mais en plus, au vu de la forme et du contenu de ce texte, 
téléguide manifestement sa fille dans ce conflit. 
Dans de telles circonstances, il importe de maintenir la plus grande étendue possible de relations 
avec chaque parent. L'appel doit en conséquence être rejeté.
4.
La cause étant ainsi jugée au fond, la requête de mesures provisionnelles devient sans 
objet. 
5. 
a)
Pour la procédure d’appel, B.________ a sollicité, en application de l'art. 119 al. 5 CPC, 
que lui soit accordée l'assistance judiciaire dont elle a déjà bénéficié en première instance, 
exposant dans sa requête que sa situation économique ne lui permet toujours pas d’assumer les 
frais de justice ni les honoraires de son mandataire (mémoire de réponse p.3). L’art. 117 CPC 
prescrit qu’une partie a droit à l'assistance judiciaire si elle ne dispose pas de ressources 
suffisantes et si sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès.
b)
En l’espèce l’examen du dossier de la cause ne montre pas que le premier juge se 
serait mépris sur l’indigence de l’intimée et le dossier ne révèle rien qui ferait douter de l'affirmation 
de la partie requérante quant à l'évolution de sa situation économique étant rappelé 
qu'actuellement elle supporte encore l'entretien de sa fille en sus de celui de son fils. S'agissant 
des chances de succès, le recours a été rejeté. Partant, la cause de l’intimée n’était clairement pas 
dénuée de toute chance de succès au sens de la jurisprudence (ATF 138 III 217 consid. 2.2.4). 
D’ailleurs, lorsqu’elle a été reconnue en première instance, la position juridique de l’intimée ne peut 
guère être qualifiée de dénuée de chance de succès (ATF 139 III 475 consid. 2.3). Dès lors, la 
requête sera admise.
6.
a)
Les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Le tribunal 
peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation notamment si le 
litige relève du droit de la famille ou que des circonstances particulières rendent la répartition en 
fonction du sort de la cause inéquitable (art. 107 al. 1 let. c et f CPC). En l'espèce il n'y a pas de 
telles circonstances et, vu le sort de la cause, les frais seront mis à la charge de l'appelant. 
b) Aux termes de l’art. 95 al. 2 let. b et e CPC, les frais judiciaires comprennent, 
notamment, un émolument forfaitaire de décision, ainsi que les frais de représentation de l’enfant 
(art. 299 et 300 CPC). 


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Le curateur a communiqué le 1er février 2018 sa liste de frais pour l'activité déployée depuis la 
décision attaquée. Cette liste indique un montant total de CHF 1'916.70, dont CHF 1'750.- pour les 
honoraires, CHF 29.70 pour les débours et CHF 137.- pour le TVA. A l'instar de ce qui prévaut en 
matière de défense d'office, l'indemnité équitable est fixée compte tenu du travail requis, de 
l'importance et de la difficulté de l'affaire (art. 57 al. 1 du Règlement sur la justice [RJ]). Est 
déterminante l'activité que doit déployer un avocat moyennement expérimenté pour accomplir 
correctement son mandat, compte tenu de ce que seules les opérations nécessaires à la conduite 
du procès sont à prendre en considération (RFJ 1994, p. 83 consid. 3). En font aussi partie la 
correspondance et les conférences utiles et en relation directe avec un acte de la procédure 
(mémoires, séances), qui sortent d'une simple gestion administrative du dossier, laquelle donne 
exclusivement droit, selon la pratique qui applique par analogie ce qui est reçu en matière de 
dépens, à un montant forfaitaire de CHF 500.- au maximum, voire exceptionnellement de 
CHF 700.- (art. 67 RJ). Le tarif horaire est de CHF 180.- (art. 57 al. 2 RJ). La TVA due par le 
défenseur d'office est remboursée en sus. 
En l’espèce, le temps consacré par le curateur concerne principalement l'examen de l'appel, de la 
requête de mesures provisionnelles et des réponses de l'intimée, et la préparation des réponses 
pour le compte de l'enfant; s'y ajoutera l'examen du présent arrêt et sa communication. Au vu des 
enjeux délicats auxquels il s’agissait de faire face, le temps de travail indiqué pour les opérations 
principales est justifié, hormis pour la réponse à l'appel. Les autres opérations facturées, 
consistant en l’envoi de simples courriers de transmission, seront comprises dans le forfait 
correspondance. Ainsi, le temps à indemniser s’élève à près de 8 heures, si bien qu’après ajout de 
la correspondance, peu abondante, l’activité déployée justifie des honoraires à hauteur de 
CHF 1'600.-. L'indemnisation demandée pour les débours n'est pas critiquable. Partant, avec le 
remboursement de la TVA, demandé au taux actuel, l'indemnité globale équitable allouée au 
curateur de représentation pour toute la durée de l'appel sera fixée à CHF 1'755.20. 
c) 
S'agissant des dépens de l'intimée, ils font l'objet d'une fixation détaillée (art. 65 RJ). 
Celle-ci est effectuée en tenant compte notamment du temps nécessaire à la conduite du procès, 
dans des circonstances ordinaires ainsi que des intérêts en jeu (art. 63 al. 3 RJ). Elle a lieu sur la 
base d'un tarif horaire de CHF 250.- (art. 65 RJ). Toutefois les opérations de correspondance et 
communications téléphoniques qui ne sortent pas du cadre de simple gestion administrative du 
dossier telles que des courriers de transmission, des requêtes de prolongation de délai ou de 
renvoi d'audience ne donnent droit qu'à un montant forfaitaire de CHF 500.- au maximum, 
respectivement de CHF 700.- au maximum si la cause a suscité une correspondance d'une 
ampleur extraordinaire (art. 67 RJ). Selon l'art. 68 RJ, les débours nécessaires à la conduite du 
procès sont remboursés au prix coûtant, sous réserve de ce qui suit: l’autorité fixe forfaitairement 
les frais de copie, de port et de téléphone à 5 % de l’indemnité de base sans majoration. Enfin, le 
taux de la TVA était de 8 % à l'époque où les mémoire de réponse ont été établis. 
En l'espèce, la liste d'opérations de l’avocate de l'intimée aboutit à un total demandé de 
CHF 4'335.14 comprenant des honoraires pour CHF 3'854.15 et des débours pour CHF 159.90. 
Elle mentionne un peu plus de 15 heures d'activité et a été établie sur un tarif horaire de 
CHF 250.-. Le temps indiqué ne peut être entièrement retenu comme nécessaire. Ainsi en va-t-il 
pour les entretiens avec la cliente, pour plus de 4 ¼ heures dont plus de 3 heures avant toute 
préparation de réponse; un maximum de 2 heures peut être considéré comme nécessaire. De 
même pour la préparation de la réponse à la requête et de celle à l'appel, indiquée à 7 heures 
sans compter le premier examen des appel et requête (30 min.) et les entretiens avec la cliente. 
Les réponses étant très semblables, la situation connue et les faits nouveaux peu nombreux, un 


Tribunal cantonal TC
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temps de l'ordre de 6 heures devait y suffire. Ainsi, avec quelques opérations annexes, dont 
l'analyse de l'arrêt attendu et son explication à la cliente, par quelques trois heures, il se justifie de 
retenir une dizaine d'heures et dès lors d'allouer, avec la correspondance, en l'occurrence minime, 
CHF 2'750.- pour les honoraires. S'y ajoutent les débours (CHF 137.50) et la TVA (CHF 231.-).
la Cour arrête:
I.
L'appel est rejeté.
Partant, la décision du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye du 14 juillet 2017 est 
confirmée.
II. 
La requête de mesures provisionnelles est sans objet. 
III.
La requête d’assistance judiciaire de B.________ est admise. 
Partant, pour la procédure d’appel, l’assistance judiciaire est accordée à B.________ qui est 
en conséquence exonérée des frais judiciaires et à qui est désigné un défenseur d’office 
rémunéré par l’Etat en la personne de Me Laurence Noble, avocate. 
IV.
L’indemnité équitable due à Me Bernard Loup pour son mandat de curateur de 
représentation de l'enfant est fixée à CHF 1'755.20, TVA comprise. 
V.
1.
Les frais de la procédure d’appel sont mis à la charge de A.________.
2.
Les frais judiciaires dus à l’Etat sont fixés à CHF 2'955.20 (émolument: CHF 1'200.-; 
frais de curatelle de représentation: CHF 1'755.20) et sont mis à la charge de 
A.________.
3.
Les dépens dus à B.________ par A.________ sont fixés à CHF 3'118.50 (honoraires: 
CHF 2'750.-; débours: CHF 137.50; TVA: CHF 231.-). 
VI.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 28 février 2018 
Président
Greffière-rapporteure