fr_gerichte · 608 2021 212 · 2022-09-09 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2021 212
Arrêt du 9 septembre 2022
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Johannes Frölicher 
Juges :
Daniela Kiener, Jenny Castella
Greffière-stagiaire :
Désirée Cuennet 
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Charles Guerry, avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité (refus de rente et de mesures d’ordre 
professionnel)
Recours du 1er décembre 2021 contre la décision du 11 novembre 
2021


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considérant en fait
A.
A.________, née en 1972, domiciliée à B.________, est mariée et mère de deux enfants nés 
en 2001 et en 2002. Sans formation professionnelle, elle est tenancière, avec son mari, de 
C.________ à B.________ depuis 2002.
Le 5 juin 2018, elle a déposé une demande de prestations auprès de l'Office de l'assurance-invalidité 
du canton de Fribourg (ci-après: l'OAI), en indiquant souffrir d'une hernie discale et être en incapacité 
de travail depuis le 25 septembre 2017.
Sur mandat de l’assureur perte de gain en cas de maladie, le docteur D.________, spécialiste en 
médecine interne générale et en rhumatologie, a procédé à une expertise médicale. Dans son 
rapport du 20 septembre 2018, il a diagnostiqué un syndrome poly-insertionnel douloureux récurrent 
de type fibromyalgiforme, un syndrome cervico-dorso-lombaire sans signe radiculaire irritatif ou 
déficitaire, ainsi qu’un status post appendicectomie en 1990. Il a conclu à une capacité de travail de 
60%, augmentée de 20% par mois pour plein temps d’ici deux mois, dans l’activité habituelle de 
l’assurée, ainsi qu’à une capacité totale de travailler dans une activité adaptée.
Par décision du 11 juin 2019, l’OAI a refusé à l’assurée le droit à des prestations d’invalidité, motif 
pris de l’absence d’une incapacité de travail d’au moins une année. Saisie d’un recours contre cette 
décision, la Cour de céans l’a admis et a renvoyé la cause à l’OAI pour instruction complémentaire 
et nouvelle décision (arrêt TC FR 608 2019 192 du 4 septembre 2019). Relevant que, selon la 
jurisprudence, le concours d'un médecin spécialisé en psychiatrie était nécessaire pour poser le 
diagnostic de trouble somatoforme douloureux ou de fibromyalgie, elle a considéré que l’OAI ne 
pouvait en l’espèce pas faire l’économie d’une appréciation par un médecin spécialiste en 
psychiatrie, quand bien même le docteur D.________ avait dénié un effet incapacitant au syndrome 
fibromyalgiforme.
B.
L’OAI a ordonné une expertise bidisciplinaire en psychiatrie et en rhumatologie, qu’elle a confié 
au Bureau d’expertises médicales (BEM) Riviera. Dans leur rapport du 19 février 2020, les docteurs 
E.________, spécialiste en rhumatologie, et F.________, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, ont diagnostiqué une spondylarthrite mixte non stabilisée, une appendicectomie, un 
syndrome du tunnel carpien bilatéral depuis 2016, ainsi qu’un syndrome lombo-radiculaire L5 
gauche chronique sur discarthrose et avec hernie médiane L4-L5 et L5-S1. Une atteinte à la santé 
psychique n’a pas été retenue. Par ailleurs, seule la spondylarthrite avait une incidence sur la 
capacité de travail de l’assurée, qu’ils ont jugé nulle dans toute activité depuis septembre 2017 et 
encore pour une durée de six mois au minimum, délai nécessaire pour obtenir un effet positif du 
traitement thérapeutique en cours.
Après avoir demandé l’avis du service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après: SMR) sur 
les conclusions de l’expertise, l’OAI a considéré que celles-ci n’étaient pas probantes sur le plan 
somatique. Partant, il a ordonné une nouvelle expertise rhumatologique et l’a confiée au docteur 
D.________. Par décision incidente du 19 mai 2020, l’OAI a maintenu le mandat après que l’assurée 
s’y est opposée. Cette décision n’a pas été attaquée.
Dans son rapport d’expertise du 16 septembre 2020, le docteur D.________ a posé le diagnostic, 
avec répercussion sur la capacité de travail, de syndrome cervico-dorso-lombaire sans signe 
radiculaire irritatif ou déficitaire, mentionnant également dans ce contexte une minime discopathie 


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D10-D11, un status post stabilisation L4-L5 et micro-dépression L4-S1 avec discectomie L5-S1 G 
pour protrusion discale (opération pratiquée le 7 juillet 2020), ainsi qu’une possible 
spondyloarthropathie avec atteinte axiale et périphérique actuellement sans signe d’activité. Il a 
conclu que dès janvier 2021, soit six mois après l’intervention chirurgicale, l’assurée avait recouvré 
une capacité de travail de 50% dans son activité habituelle, avec une diminution de rendement de 
20%, respectivement une capacité de travail de 90% dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles.
Sur proposition du SMR, l’OAI a requis des informations complémentaires auprès de l’expert sur 
l’évolution chronologique de la capacité de travail de l’assurée. Le 21 janvier 2021, le docteur 
D.________ a précisé que la capacité de travail dans l’activité habituelle était de 60% depuis 
septembre 2018, de 100% depuis décembre 2018, puis de 50% à compter de six mois après 
l’intervention chirurgicale de juillet 2020, étant rappelé que cette opération avait entraîné une 
impotence fonctionnelle de plusieurs mois.
Par projet de décision du 15 juillet 2021, l’OAI a communiqué à l’assurée qu’il envisageait de lui 
refuser une rente d’invalidité et des mesures d’ordre professionnel. L’assurée a déposé des 
observations les 14 et 24 septembre 2021, en joignant des rapports complémentaires de ses 
médecins traitants, les docteurs G.________, médecin praticien, et H.________, spécialiste en 
rhumatologie, en médecine interne générale et en médecine physique et réadaptation.
Par décision du 11 novembre 2021, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg a 
confirmé le refus d’allouer à l’assurée des prestations d’assurance.
C.
Le 1er décembre 2021, l’assurée, représentée par Me Charles Guerry, interjette un recours 
contre la décision du 11 novembre 2021, dont elle demande l’annulation, en concluant 
principalement à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire en rhumatologie et subsidiairement au 
renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire sur le plan médical puis nouvelle 
décision, le tout sous suite de frais et dépens. 
Dans sa réponse du 7 janvier 2022, l’OAI conclut au rejet du recours et à la confirmation de la 
décision attaquée, en se référant aux considérations émises dans la motivation de celle-ci.
Le 27 janvier 2022, la recourante a produit un questionnaire rempli le 4 décembre 2021 par la 
docteure H.________. Le 21 février suivant, elle a produit un rapport médical du 2 février 2022 du 
docteur I.________, spécialiste en neurochirurgie, qui a procédé à l’intervention chirurgicale en juillet 
2020. Le 9 mars 2022, l’OAI a déposé une prise de position du SMR. Enfin, le 25 mars 2022, la 
recourante a produit un questionnaire rempli le 23 mars 2022 par le docteur I.________.
Invitée à se déterminer sur le recours en sa qualité de fonds de prévoyance LPP, J.________ a 
décliné sa compétence, faisant valoir que la recourante n’était plus assurée auprès d’elle depuis 
2001. 
Il sera fait état des arguments développés par les parties à l’appui de leurs conclusions dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.


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en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par une 
assurée directement touchée par la décision attaquée et dûment représentée et l’avance de frais 
ayant été versée dans le délai imparti, le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations d’invalidité (rente d’invalidité et mesures 
d’ordre professionnel), singulièrement sur le point de savoir si la situation médicale a fait l’objet d’une 
instruction suffisante permettant de statuer en connaissance de cause sur son droit à de telles 
prestations.
3.
3.1.
Dans le cadre du "développement continu de l'AI", la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l’assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), le règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité 
(RAI; RS 831.201) et la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA; RS 830.1) ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (RO 2021 705; FF 2017 2363). 
Compte tenu du principe de droit intertemporel selon lequel les dispositions légales applicables sont 
celles qui étaient en vigueur à l'époque à laquelle les faits juridiquement déterminants se sont 
produits (cf. notamment ATF 129 V 354 consid. 1), le droit applicable en l'espèce demeure celui qui 
était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 dès lors que la décision administrative litigieuse a été 
rendue avant cette date.
3.2.
A teneur de l’art. 8 al. 1 LPGA, applicable par le renvoi de l’art. 1 al. 1 LAI, est réputée 
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident.
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences 
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain; de 
plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
D'après l'art. 28 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir 
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et si, au terme de 
cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (al. 1). La rente est échelonnée selon le 
taux d'invalidité (al. 2). De plus, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une 
période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations 
(art. 29 al. 1 LAI).


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3.3.
D'après l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l'assuré 
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre essentiellement 
économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec le taux de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer. Cependant, pour pouvoir calculer le taux d'invalidité, 
l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d'informations que seul le médecin est à 
même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités l'assuré est capable ou incapable de travailler 
(ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c). 
3.4.
Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des 
spécialistes reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi 
qu’en pleine connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur 
bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4; 122 V 157 consid. 1c et les références). En présence d’avis 
médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à disposition et indiquer les 
motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, l’élément 
décisif pour apprécier la valeur probante d’une pièce médicale n’est en principe ni son origine, ni sa 
désignation sous la forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, 
pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient 
fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il 
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été 
établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient 
dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a et l’arrêt cité)
En outre, il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées). Cette réserve s'applique également aux rapports 
médicaux que l'intéressé sollicite de médecins non traitants spécialement mandatés pour étayer un 
dossier médical. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi à la demande d'une partie 
et est produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et la référence citée). Enfin, l'on ne saurait remettre en cause une 
expertise ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (arrêt TF 9C_920/2013 du 
20 mai 2014 consid. 3.4.1).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, lorsqu’il est constaté que la cause n’est pas suffisamment 
instruite sur le plan médical, les tribunaux cantonaux devront, en règle générale, ordonner une 
expertise judiciaire, à la charge de l’assureur, lorsqu’ils estimeront qu’un état de fait médical 
nécessite des mesures d’instruction sous forme d’expertise ou lorsqu’une expertise administrative 
n’a pas de valeur probante sur un point juridiquement déterminant. Un renvoi à l’assureur demeure 
néanmoins possible lorsqu’il est justifié par une question nécessaire demeurée jusqu’ici non éclaircie 


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ou lorsque certaines affirmations d’experts nécessitent des éclaircissements, des précisions ou des 
compléments (ATF 139 V 99 consid. 1.1; 137 V 210 consid. 4.4.1.4).
4.
4.1.
En l’espèce, dans sa décision du 11 novembre 2021, l’OAI a retenu, en référence à 
l’évaluation psychiatrique de la docteure F.________, que la recourante ne présentait aucune 
incapacité de travail du point de vue psychiatrique. Sur le plan somatique, il a retenu, sur la base du 
rapport d’expertise du docteur D.________ du 16 septembre 2020, que la recourante avait été en 
incapacité totale de travailler depuis le 28 septembre 2017 jusqu’au 1er septembre 2018, date à partir 
de laquelle une capacité de travail de 60% était exigible dans son ancienne activité de co-tenancière 
de C.________. Cette capacité de travail avait augmenté à 80% dès le 1er octobre 2018 et à 100% 
à compter du 1er décembre 2018. Ensuite, l’OAI a reconnu une nouvelle période d’incapacité totale 
de travailler à partir du 7 juillet 2020 (date de l’intervention chirurgicale) pour une durée de six mois. 
Dès le 1er janvier 2021, il a considéré que la capacité de travail de la recourante dans son ancienne 
activité était exigible à raison de 50% avec une diminution de rendement de 20%. Par contre, la 
recourante était en mesure de travailler à plein temps avec une diminution de rendement de 10% 
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, à savoir sans position debout ou assise 
prolongée, sans port répétitif de charges de plus de cinq kilos en porte-à-faux avec long bras de 
levier et sans déplacement sur terrain accidenté.
En ce qui concernait la première période d’incapacité de travail débutant le 28 septembre 2017, 
l’OAI a retenu que la condition relative à la durée moyenne déterminante de l’incapacité de travail 
avait été remplie après un délai d’attente d’une année, mais que la demande de prestations était 
tardive. En effet, le droit à la rente prenait naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six 
mois à compter du dépôt de la demande de prestations, intervenu en l’espèce le 5 juin 2018. Or, au 
1er décembre 2018, une pleine capacité de travail était exigible de la part de la recourante dans son 
ancienne activité. 
Pour la seconde période d’incapacité de travail débutant le 7 juillet 2020, l’OAI a calculé le taux 
d’invalidité en procédant à une comparaison des revenus avec et sans invalidité. En comparant le 
salaire annuel de CHF 54'757.- que la recourante aurait pu réaliser sans atteinte dans son activité 
de co-tenancière de C.________ (déterminé sur la base des données statistiques de l'Enquête 
suisse sur la structure des salaires ESS 2018, TA1_TSL 55-56, hébergement et restauration, niv. 1, 
femme, pour une durée hebdomadaire de 42,3 heures) et le revenu réalisable compte tenu de son 
atteinte à la santé, soit CHF 50'391.20 (déterminé sur la base des données statistiques de l'ESS 
2018, TA1_TSL 10-33, industrie manufacturière légère, niv. 1, femme, pour une durée 
hebdomadaire de 41,3 heures, compte tenu d’une diminution de rendement de 10%), l'OAI obtenait 
un taux d'invalidité de 8%, soit un taux inférieur au seuil de 40% ouvrant le droit à une rente 
d’invalidité. 
4.2.
La recourante fait valoir que le docteur D.________ est le seul médecin qui a admis une 
capacité de travail quasi complète dans une activité professionnelle adaptée et qui a écarté le 
diagnostic de spondylarthropathie, pourtant posé par les docteurs H.________, G.________ et 
E.________. Les avis convergents de ces derniers démontrent selon elle que ses limitations 
fonctionnelles reposent sur un socle somatique propre à objectiver l’ampleur de sa symptomatologie 
et une incapacité de travail fortement limitée dans toute activité. Une expertise judiciaire s’avèrerait 
particulièrement nécessaire dès lors que l’on se trouverait en présence de deux opinions médicales 
contradictoires émanant de deux spécialistes mandatés par l’OAI (les docteurs D.________ et 


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E.________) aboutissant à des conclusions diamétralement opposées sur une question 
relativement complexe, à savoir l’existence d’une spondylarthropathie active.
Dans ses écritures des 21 février et 25 mars 2022, la recourante invoque une aggravation de son 
état de santé postérieure à la seconde expertise du docteur D.________ et soutient qu’en tout état 
de cause, sa situation médicale n’était pas stabilisée au moment de cette expertise. L’autorité 
intimée aurait donc dû calculer le taux d’invalidité sur la base de son activité habituelle et à tout le 
moins tenir compte d’une capacité de travail de 50%, avec une diminution de rendement de 20%, 
conformément aux conclusions du docteur D.________. 
5.
Compte tenu des motifs et des conclusions du recours, il sied d’examiner, premièrement, si l’autorité 
intimée était fondée à ordonner une nouvelle expertise rhumatologique et, le cas échéant, à se rallier 
aux conclusions du rapport d’expertise du docteur D.________ du 16 septembre 2020. 
5.1.
D’un point de vue purement formel, les expertises du BEM et du docteur D.________ 
répondent aux réquisits jurisprudentiels en matière de valeur probante (cf. consid. 3.4 supra). Les 
médecins ont rappelé le contexte médical qui a motivé les mandats d’expertise et ont fait une étude 
circonstanciée de la situation de la recourante, prenant en compte les plaintes de celle-ci, les 
thérapies actuelles et l’ensemble des pièces médicales versées au dossier. Ils se sont par ailleurs 
fondés sur une anamnèse aussi bien sur le plan personnel, familial que socioprofessionnel, et ont 
fait état d’autres paramètres liés à l’environnement de vie (notamment déroulement des journées) 
et au potentiel de réadaptation.
5.2.
5.2.1. Dans leur rapport du 19 février 2020, les médecins du BEM ont indiqué que la recourante 
présentait tous les critères d’une spondylarthrite mixte depuis septembre 2017 et que le diagnostic 
de fibromyalgie n’était pas retenu. Ils ont relevé que la docteure H.________, qui avait vu l’assurée 
en septembre 2019, avait posé le diagnostic de spondylarthrite mixte devant un tableau de 
polyarthralgies des mains et des pieds, avec des synovites au niveau des métacarpo-phalangiennes 
I et II des deux côtés, et de synovite du poignet droit et rachialgies inflammatoires. Ils la rejoignaient 
sur le diagnostic, exposant qu’actuellement, l’examen rhumatologique confirmait le diagnostic de 
spondylarthrite mixte selon les critères habituelles ASAS avec une atteinte rachidienne 
inflammatoire et des enthésopathies diffuses (rapport d’expertise p. 12 s.). Ils indiquent, plus loin 
dans le rapport (p. 25-28), que le diagnostic de spondylarthrite mixte est retenu sur la base des 
éléments décrits dans l’interrogatoire répondant aux critères ASAS et d’un score BASDAI à 5.7 
témoignant d’une activité non stabilisée. En outre, l’absence du HLA-B27 et de syndrome 
inflammatoire ne permettaient pas d’éliminer ledit diagnostic, s’agissant d’une forme séronégative 
non radiologique. 
5.2.2. Prenant position sur le rapport d’expertise du BEM, en particulier sur la divergence 
diagnostique par rapport à la première expertise du docteur D.________, le docteur K.________, 
spécialiste en médecine interne générale, a expliqué en substance qu’il ne pouvait se rallier aux 
conclusions du BEM (rapport du SMR du 30 mars 2020). Il a relevé que le docteur E.________ 
fondait son diagnostic de spondylarthrite sur l’appréciation de la docteure H.________ et sur une 
IRM du pied droit uniquement (pratiquée le 7 novembre 2019). En outre, le score BASAI était une 
auto-évaluation fournie par le patient, qui ne devrait pas constituer une base pour fonder des 


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appréciations en médecine des assurances dès lors qu’il s’agissait d’un élément subjectif. En ce qui 
concernait les critères ASAS, le HLA-B27 était négatif et il n’y avait pas d’IRM témoignant d’une 
sacro-iliite. Dans un tel contexte, le diagnostic de spondylarthrite pouvait encore être posé mais sur 
la base de critères beaucoup moins objectifs. Le docteur K.________ a par ailleurs relevé que les 
plaintes de l’assurée se situaient surtout au niveau du rachis, mais aucune lésion objective du rachis 
en rapport avec une maladie rhumatologique n’était décrite. Il lui semblait enfin que les limitations 
professionnelles n’étaient pas alignées avec les limitations dans les autres domaines de la vie.
Les éléments mis en évidence par le docteur K.________ font effectivement naître un doute quant 
au bien-fondé des conclusions de l’expertise du BEM, d’autant plus que – contrairement à ce que 
laisse entendre le rapport d’expertise – la docteure H.________ n’a pas clairement posé le 
diagnostic de spondylarthite mais avait seulement évoqué une suspicion de spondylarthrite (cf. 
rapport d’expertise du BEM p. 9). A cela s’ajoute que l’évaluation d’une capacité de travail nulle dans 
toute activité ne se révèle pas tout à fait convaincante. Il ressort en effet du rapport d’expertise du 
BEM que la recourante a décrit, dans la mesure de ses capacités, une vie relativement active et 
dynamique (elle chapeaute l’organisation de l’établissement, se couche vers minuit car elle est très 
occupée toutes les soirées, se lève vers 5 heures pour réveiller sa fille, s’occupe de la maison, etc., 
cf. p. 33 et 36). D’ailleurs, même la docteure H.________ (médecin traitant) lui reconnaissait une 
capacité résiduelle de travail de 30% dans son activité de restauratrice ou dans une activité adaptée 
(cf. rapport du 30 octobre 2019 et certificats du 20 janvier 2020). C’est donc à juste titre que l’autorité 
intimée a ordonné une nouvelle expertise.
5.3.
Dans son rapport d’expertise du 16 septembre 2020, le docteur D.________ a considéré que 
la situation médicale ne permettait pas de poser le diagnostic de spondylarthrite, relevant dans ce 
contexte un laboratoire sans signe d’un quelconque syndrome inflammatoire, un HLA-B27 négatif, 
l’absence d’effets après trois mois de traitement biologique et le fait que les imageries démontraient 
uniquement des troubles dégénératifs sous-jacents. A l’avis de l’expert, il n’y avait actuellement 
aucun argument parlant en faveur d’une atteinte inflammatoire active. Il a néanmoins reconnu 
l’existence de troubles fonctionnels sous la forme d’un syndrome lombo-vertébral sans signe 
radiculaire irritatif ou déficitaire et considéré que l’affection rhumatologique n’interférait que 
partiellement sur la capacité de travail. Il a rappelé que la recourante avait subi une intervention 
chirurgicale en juillet 2020 entraînant une impotence fonctionnelle de trois à six mois, durée qui était 
corroborée par l’appréciation du docteur I.________. En tout état de cause, l’expert a considéré qu’à 
partir du 1er janvier 2021, la recourante avait recouvré une capacité de travail de 50%, avec une 
diminution de rendement de 20%, dans son activité habituelle, ainsi qu’une capacité de travail de 
90% dans une activité adaptée. Les limitations fonctionnelles concernaient la position debout ou 
assise prolongée, le port de charges répétitif en porte-à-faux avec long bras de levier de plus de 
cinq kilos et les déplacements sur terrain accidenté (cf. rapport p. 19-22).
En l’occurrence, l’appréciation du docteur D.________ apparaît convaincante et l’on ne voit pas de 
motifs objectifs qui justifierait de s’en écarter ou d’ordonner une expertise judiciaire. En effet, l’expert 
expose de façon claire les raisons pour lesquelles il n’est pas possible en l’état de poser un 
diagnostic de spondylarthrite, en réservant le fait qu’une telle maladie serait en tout état de cause 
inactive compte tenu des résultats des examens pratiqués. Les rapports médicaux ultérieurs, produit 
par la recourante, ne permettent pas de remettre en cause les conclusions de l’expertise. En 
particulier, ils ne font pas état d’éléments objectifs qui auraient été ignorés par l’expert. 


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Ainsi, dans son rapport du 18 août 2021, la docteure H.________ retient (elle aussi) principalement 
un syndrome lombo-radiculaire («L5 G chronique, S1 ddc, failed back surgery syndrome) et un 
syndrome cervico-spondylogène. Certes, elle évoque également une spondyloarthrite mais de 
nouveau seulement à titre de suspicion. Quant à son évaluation de la capacité de travail (50% dans 
toute activité avec une diminution de rendement de 30-50% en raison du syndrome douloureux 
chronique radiculaire), elle ne constitue qu’une appréciation différente, alors que les limitations 
fonctionnelles retenues se recoupent largement avec celles mentionnées par le docteur D.________ 
(position assise uniquement 30 minutes et incluant des changements de position, position debout 
sur place cinq minutes maximum et 30 minutes maximum de marche). Dans le questionnaire rempli 
le 4 décembre 2021, à la question de savoir si la suspicion de spondylarthrite mentionnée dans son 
précédent rapport avait depuis lors été confirmée et, le cas échéant, sur la base de quels examens, 
elle indique: douleurs de type inflammatoires thoraciques/dorsales; polyarthrite périphérique 
(ultrason, IRM pied D 11/19); IRM colonne 09/19; IRM bassin 02/20. Or il s’agit là d’examens 
antérieurs à son précédent rapport et même au rapport d’expertise du docteur D.________. Elle 
indique également que de son point de vue, la spondylarthrite n’a pas d’influence sur l’incapacité de 
travail. Quant au rapport du docteur G.________ du 24 août 2021, il n’a qu’une faible force probante 
et n'est pas complet. En effet, le médecin se limite pour l’essentiel à y indiquer, sans étayer son avis 
d’un point de vue médical, qu’il est très ennuyé par la situation de la recourante qui présente un 
rhumatisme inflammatoire de type spondylarthropatie et qui souffre désormais sur l’axe lombaire et 
dès qu’elle est en charge.
5.4.
Il y a encore lieu d’examiner si les rapports du docteur I.________, produits en instance de 
recours, permettent de retenir une aggravation de l’état de santé de la recourante entre l’expertise 
du docteur D.________ et la décision entreprise, rendue en l’espèce le 11 novembre 2021. On 
rappellera à cet égard que le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées d’après l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue; les faits 
survenus postérieurement et ayant modifié cette situation doivent en principe faire l’objet d’une 
nouvelle décision administrative (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1).
Dans le rapport du 2 février 2022, le docteur I.________ mentionne notamment une augmentation 
des symptômes après une amélioration post-opératoire, avec des douleurs lombaires en positions 
assise et debout ainsi qu’à la marche («Nach der initialen deutlichen postoperativen Verbesserung 
hat sich nach mehreren Monaten ein rechtsbetontes bilaterales Druckgefühl tieflumbal eingestellt, 
welches die Lebensqualität zunehmend einschränkt. Die Patientin ist im Liegen beschwerdearm, im 
Sitzen und Stehen wie auch Gehen zunehmende tieflumbale Schmerzen, nicht in der Mitte, sondern 
seitlich rechtsbetont lokalisiert. In der klinischen Untersuchung sind beide ISG gereizt, deutlich 
rechtsbetont (erhebliche Schmerzempfindlichkeit auf Rotationsstress»). Il évoque ensuite plusieurs 
diagnostics différentiels et propose une nouvelle IRM puis, comme prochaine étape thérapeutique, 
une «ALIF» (arthrodèse lombaire par voie antérieure).
Dans le questionnaire rempli le 23 mars 2022, il indique que l’aggravation des troubles lombaires 
remonte à novembre 2021 et qu’une nouvelle opération va être planifiée selon le souhait de la 
patiente. Il s’agit d’une fusion antérieure par accès rétropéritonéal (laparotomie) afin de bloquer le 
segment douloureux L5/S1 en enlevant le disque résiduel L5/S1 («source des douleurs, disque 
dégénéré»). A la question de savoir quel est l’impact de l’aggravation au regard de la capacité de 
travail de la recourante dans une activité respectant les limitations fonctionnelles retenues par l’OAI, 
il relève que la patiente, restauratrice indépendante, n’a jamais vraiment pu reprendre le travail à 
100% depuis son opération de juillet 2020.


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Comme le relève le docteur K.________ (du SMR) dans son rapport du 9 mars 2022, l’aggravation 
alléguée repose sur les douleurs et plaintes de la recourante. En outre, à suivre les indications du 
docteur I.________ dans le questionnaire du 23 mars 2022, elle serait intervenue en novembre 
2021, de sorte qu’il ne serait pas possible de retenir que l’état de santé de la recourante s’était (déjà) 
aggravé au moment de la décision entreprise. En tout état de cause, une éventuelle aggravation 
pourra faire l’objet d’une nouvelle décision. Il ne se justifie pas d’examiner ce qu’il en est à ce stade, 
étant rappelé qu’en mars 2022 l’opération envisagée n’était pas programmée. On ne saurait donc 
retenir que l’expertise du docteur D.________ n’était plus valable au moment de la décision de 
l’intimé et le fait que la symptomatologie de la recourante continue à être investiguée ne signifie pas 
pour autant que son état de santé n’est pas stabilisé. 
6.
Il y a donc lieu de confirmer la décision de l’autorité intimée en tant qu’elle fixe les périodes 
d’incapacité de travail et leur étendue sur la base des conclusions du docteur D.________. 
Néanmoins, une rente limitée dans le temps doit être accordée à la recourante en ce qui concerne 
la seconde période d’incapacité totale de travail (dans toute activité), à savoir de l’opération du 
7 juillet 2020 au 31 décembre 2020. En effet, comme l’a reconnu l’OAI, les conditions matérielles 
d’octroi d’une rente était remplies pour la première période d’incapacité de travail. Partant, pour la 
seconde période, il y a lieu de déduire de la période d’attente imposée par l’art. 28 al. 1 let. b LAI 
celle qui avait débutée à compter du 28 septembre 2017, en application analogique de l’art. 29bis 
RAI. Selon cette disposition, si la rente a été supprimée du fait de l’abaissement du degré d’invalidité 
et que l’assuré, dans les trois ans qui suivent, présente à nouveau un degré d’invalidité ouvrant le 
droit à une rente en raison d’une incapacité de travail de même origine, on déduira de la période 
d’attente que lui imposerait l’art. 28 al. 1 let. b LAI celle qui a précédé le premier octroi. En l’espèce, 
il n’y a certes pas eu de suppression de rente, mais cela était uniquement dû au fait que l’invalidité 
résultant de la première période d’incapacité de travail n’a pas pu déboucher sur l’octroi d’une rente 
en raison de la tardiveté de la demande de prestations. Or, le délai de six mois de l’art. 29 al. 1 LAI 
constitue certes une condition du droit à la rente, mais il est de nature purement procédurale et lié 
uniquement à l’exercice du droit à la prestation selon l’art. 29 al. 1 LPGA (cf. ATF 142 V 547 consid. 
3.2). Il ne se justifie dès lors pas de sanctionner une deuxième fois la recourante pour le dépôt tardif 
de sa demande en faisant partir les délais de l’art. 28 al. 1 LAI au 7 juillet 2020, cela d’autant plus 
qu’elle s’était annoncée à l’assurance en 2018 déjà et que la décision de l’OAI n’a pu être rendue 
qu’en 2021 seulement.
En ce qui concerne enfin le taux d’invalidité fixé par l’autorité intimée, on relèvera que les données 
statistiques ne sauraient en principe être utilisées pour déterminer un revenu d’indépendant. 
Toutefois, le montant de CHF 54'757.- retenu en l’espèce apparaît favorable à la recourante si on le 
compare aux revenus tirés de l’activité indépendante du couple ressortant de leurs comptes 
individuels AVS et des avis de taxation au dossier. Selon ces documents, à part en 2015 où le 
compte individuel AVS de l’époux affiche un revenu de CHF 102’500, l’exploitation du restaurant ne 
leur a jamais procuré un revenu annuel supérieur à CHF 100’000.- par an. Pour le reste, il n’y a pas 
lieu de revenir sur le calcul de l’intimé qui n'est pas contesté. 
7.
Vu ce qui précède, le recours se révèle partiellement fondé. La décision attaquée sera réformée en 
ce sens que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité du 1er juillet 2020 (cf. art. 29 al. 3 


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LAI) au 31 mars 2021 compte tenu du délai de trois mois de l’art. 88a al. 1 RAI. L’autorité intimée 
procédera au calcul du montant de la rente due. 
Les frais de procédure, arrêtés à CHF 800.-, seront répartis par moitié entre les parties.
La recourante a droit à des dépens réduits. Son mandataire a produit sa liste de frais comptabilisant 
des montants de CHF 2'691.60 au titre d’honoraires (10 heures 46 minutes à CHF 250.- /heure), 
plus TVA (7,7%, soit CHF 207.20), de CHF 314.- de frais, plus TVA (7,7%, soit CHF 24.15) et de 
CHF 180.- de débours non soumis à la TVA. Compte tenu du gain de cause partiel, il sied de réduire 
d’environ de moitié la note de frais et de fixer l’indemnité qui revient à la recourante à un montant 
global de CHF 1'500.-, plus CHF 115.50 au titre de la TVA , intégralement mis à la charge de l’OAI. 
la Cour arrête :
I.
Le recours est partiellement admis.
Partant, la décision de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg du 11 novembre 
2021 est réformée en ce sens que la recourante a droit à une rente entière de l’assurance-
invalidité du 1er juillet 2020 au 31 mars 2021.
II.
Les frais de procédure, fixés à CHF 800.-, sont mis à raison de CHF 400.- à la charge de 
l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg et de CHF 400.- à la charge de la 
recourante. Le montant dû par la recourante est compensé avec l’avance de frais versée par 
celle-ci et le solde de CHF 400.- lui est restitué.
III.
L’indemnité de partie allouée à la recourante pour ses frais de défense est fixée à 
CHF 1'615.50, y compris CHF 115.50 au titre de la TVA.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.
Fribourg, le 9 septembre 2022/jca
Le Président : 
La Greffière-stagiaire :