fr_gerichte · 501 2020 102 · 2021-03-25 · fr

Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
501 2020 102
Arrêt du 25 mars 2021
Cour d'appel pénal
Composition
Vice-Présidente :
Catherine Overney
Juge :
Markus Ducret
Juge suppléant :
Pascal Terrapon
Greffier-rapporteur :
Luis da Silva
Parties
A.________, prévenu et appelant, représenté par Me Marino 
Montini, avocat, défenseur d’office
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé
Objet
Délit (art. 19 al. 1 let. c et d LStup) et crime à la loi fédérale sur les 
stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c et d et al. 2 let. a LStup)
Délit à la loi fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm)
Expulsion judiciaire obligatoire (art. 66a CP)
Déclaration d’appel du 25 juillet 2020 contre le jugement du Tribunal 
pénal de l’arrondissement de la Sarine du 10 juin 2020


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considérant en fait
A.
Dans le cadre d'une enquête menée par la Police cantonale, il est parvenu à la 
connaissance de celle-ci que A.________ s’adonnait à la vente de stupéfiants en ville de 
B.________, en collaboration avec un ressortissant C.________. L’intéressé a été interpellé dans 
le cadre d’une surveillance dans le quartier de D.________, à B.________, le 4 février 2019. Il a 
été emmené au poste de police où il a été soumis à une fouille. A cette occasion, un sachet 
contenant 12 pacsons d’héroïne a été retrouvé sur sa personne.
B.
Par jugement rendu le 10 juin 2020, le Tribunal pénal de l’arrondissement de la Sarine (ci-
après : Tribunal pénal) a reconnu A.________ coupable de crime, délit et contravention à la loi 
fédérale sur les stupéfiants, délit à la loi fédérale sur les armes et contravention à la loi fédérale sur 
le transport de voyageurs et, partant, l’a condamné à une peine privative de liberté ferme de 
40 mois, ainsi qu’au paiement d’une amende de CHF 1'000.-. Le prévenu a en revanche été 
acquitté du chef de prévention de blanchiment d’argent. Les premiers juges ont en outre renoncé à 
prononcer la révocation du sursis octroyé au prévenu le 17 janvier 2019 par le Ministère public du 
canton de Genève. 
Par ce même jugement, une expulsion judiciaire obligatoire du territoire helvétique pour une durée 
de 10 ans a également été prononcée à l’encontre du prévenu. 
Ce jugement se prononce par ailleurs, outre la question des frais – lesquels ont intégralement été 
mis à la charge du prévenu –, sur le sort des stupéfiants, des numéraires et autres biens et objets 
séquestrés lors de la perquisition du 4 février 2019, respectivement sur le sort des conclusions 
civiles formulées par la partie plaignante, lesquelles ont été partiellement admises.
C.
En bref, le Tribunal pénal a retenu qu’entre le mois de juillet 2018 et le 4 février 2019, 
A.________ s’est livré à un trafic de stupéfiants (vente et remise gratuite) portant sur une quantité 
minimale de 245.9 grammes d’héroïne, respectivement sur une quantité minimale de cocaïne de 
19 grammes et sur une quantité d’environ 10 grammes de marijuana. Compte tenu d’un taux de 
pureté de 24% pour l’héroïne (taux de pureté moyen pour l’année 2018) et d’un taux de pureté de 
62% pour la cocaïne (taux de pureté moyen pour l’année 2018), le trafic de A.________ a porté 
sur une quantité totale minimale d’environ 61.22 grammes d’héroïne pure [(245.9 g + 9.2 g) X 
24%], respectivement sur une quantité minimale d’environ 11,78 grammes de cocaïne pure (19 g 
X 62%) et sur une quantité de 10 grammes de marijuana (cf. jugement entrepris, ch. III., p. 7 ss, 
12). Ces faits sont contestés en appel.
Pendant cette même période – soit entre le mois de juillet 2018 et le 4 février 2019 –, A.________ 
a consommé une quantité indéterminée d’héroïne, de cocaïne et de cannabis (ibidem). Ces faits 
ne sont pas contestés en appel.
Entre le 12 octobre 2018 et le 2 janvier 2019, A.________ a voyagé en transports publics, à 
9 reprises, sans titre de transport valable (cf. jugement entrepris, ch. II., p. 6 s.). Ces faits ne sont 
pas contestés en appel.
Entre le mois de septembre et octobre 2018, A.________ a acquis, sans droit, un pistolet SIG 220 
(cf. jugement entrepris, ch. IV., p. 13). Ces faits sont contestés en appel.


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D.
Le 25 juillet 2020, A.________ a déposé une déclaration d’appel (motivée) contre le 
jugement du 10 juin 2020. Il conclut à l’admission de son appel, respectivement à la réformation du 
jugement entrepris, en ce sens qu’il soit acquitté des chefs de prévention de délit et de crime à la 
loi fédérale sur les stupéfiants. Il conteste en outre s’être rendu coupable de délit à la loi fédérale 
sur les armes. A titre subsidiaire, il invoque sa négligence en ce qui concerne cette dernière 
infraction et conclut, en conséquence, à ce qu’il soit condamné à une simple contravention par 
négligence à la loi fédérale sur les armes, tout en demandant à être exempté de toute peine, le 
cas échéant, dès lors qu’il s’agirait d’un cas de peu de gravité. D’une manière générale, il 
demande une peine compatible avec le sursis complet. Ce faisant, il conteste la quotité de la peine 
qui lui a été infligée en première instance non seulement comme conséquence des acquittements 
demandés, mais aussi à titre indépendant, comme il l’a encore confirmé en séance. En revanche, 
son expulsion est contestée uniquement comme conséquence des acquittements demandés (cf. 
PV, p. 3). Enfin, il conclut à ce que les frais de la procédure de première instance et d’appel soient 
laissés à la charge de l’Etat.
Pour sa part, le Ministère public a fait savoir à la Cour qu’il ne présentait ni demande de non-
entrée en matière ni appel joint par courrier du 4 août 2020.
E.
La Cour a siégé le 25 mars 2021. Ont comparu A.________, assisté de Me Marino Montini, 
d’une part, et le Procureur au nom du Ministère public, d’autre part. Me Marino Montini a confirmé 
les conclusions prises par l’appelant à l’appui de sa déclaration d’appel du 25 juillet 2020. Quant 
au Ministère public, il a conclu au rejet de l’appel du prévenu, avec suite de frais. A.________ a 
été entendu, puis la procédure probatoire a été close. Me Marino Montini et le Procureur ont 
plaidé. Me Marino Montini a renoncé à répliquer. Enfin, A.________ a eu la parole pour son 
dernier mot, prérogative dont il n’a pas fait usage.
en droit
1.
1.1.
L’appel, déposé en temps utile contre un jugement final rendu par un tribunal de première 
instance (art. 398 al. 1, 399 al. 1 et 3 CPP), est recevable. Le prévenu condamné a qualité pour 
interjeter appel (art. 104 al. 1 let. a, 382 al. 1 et 399 al. 1 et 3 CPP).
1.2.
Saisie d'un appel contre un jugement ne portant pas que sur des contraventions, la Cour 
d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 
CPP): elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3 CPP; TF, arrêt 
6B_319/2015 du 22 décembre 2015 consid. 2.1), sans être liée par les motifs invoqués par les 
parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu'elle statue sur l'action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle 
n'examine toutefois que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s'il s'agit de 
prévenir – en faveur du prévenu – des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP).
Il y a lieu de constater que l’acquittement du prévenu du chef de prévention de blanchiment 
d’argent, respectivement sa condamnation pour contraventions à loi fédérale sur les stupéfiants et 
à la loi fédérale sur le transport de voyageurs, qui ne sont contestés ni par l’appelant, ni par le 
Ministère public, sont entrés en force (art. 399 al. 4 et 402 a contrario CPP). Il en va de même des 
chiffres 3.ii. (contravention à la LStup), 4 (non-révocation du sursis), 5 (requête de mise en liberté), 


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6 (exécution anticipée de peine), 8 (conclusions civiles), 9 (confiscation du pistolet séquestré), 
10 (confiscation et destruction des stupéfiants et de différents objets séquestrés), 11 (confiscation 
des numéraires séquestrés) et 13.i. et 13.ii. (fixation des indemnités des défenseurs d’office) du 
dispositif du jugement entrepris.
1.3.
En principe, la procédure est orale (art. 405 CPP), sauf exceptions, non réalisées en 
l'espèce (art. 406 al. 1 et 2 CPP). La Cour se fonde sur les preuves administrées pendant la 
procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). 
En l’espèce, l’appelant n’a pas requis l’administration de nouveaux moyens de preuve et la Cour 
ne voit pas de motifs d’y procéder d’office, le dossier étant complet.
2.
Dans un premier moyen (cf. déclaration d’appel, ch. IV., p. 4 ss), l’appelant conteste l’ampleur et la 
finalité du trafic de stupéfiants qu’on lui reproche d’avoir mis en place. En bref, le prévenu relève 
qu’il était lui-même toxicodépendant et que les revenus de son activité avaient essentiellement 
servi à financer sa propre consommation de stupéfiants (idem, ch. 1, p. 4). A cet égard, il soutient 
pour l’essentiel qu’il ressort du dossier de la cause, en particulier des déclarations des autres 
protagonistes de l’affaire, qu’il s’est largement limité à partager sa consommation avec d’autres 
toxicomanes (idem, ch. 2., p. 4 s.), le plus souvent gratuitement ou alors en échange d’un gîte pour 
la nuit (idem, ch. 3., p. 5 s.). Il conteste dès lors avoir agi principalement par appât du gain facile et 
rapide – contrairement à ce qui a été faussement retenu par les premiers juges –, tout comme il 
conteste avoir mis en danger la santé d’un grand nombre de personnes (idem, ch. 4. P. 7 s.). Dans 
ce contexte, il soutient pour le surplus avoir financé l’essentiel de sa consommation avec ses 
propres économies et souligne qu’aucune somme d’argent importante n’a été retrouvée sur sa 
personne ou dans l’appartement qu’il occupait à B.________ – et qui a été perquisitionné le 
4 février 2019, soit le jour de son arrestation –, ce qui n'est guère compatible avec la thèse retenue 
par les premiers juges selon laquelle il aurait prétendument mis en place un important et lucratif 
trafic de stupéfiants (ibidem). D’une manière générale, il soutient que les charges retenues contre 
lui ne reposent sur aucune déclaration fiable figurant au dossier dans la mesure où ses 
accusateurs ont largement varié dans leurs déclarations respectives et se sont ainsi montrés 
contradictoires, de sorte qu’il y a lieu de douter de leur crédibilité (cf. déclaration d’appel, ch. IV., 
ch. 6., p. 9 s.). En somme, il résulte de sa motivation qu’il s’en prend essentiellement à 
l’établissement des faits, dès lors qu’il invoque une constatation inexacte des faits et une violation 
de la présomption d’innocence.
2.1.
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes 
les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été 
pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis 
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de 
l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en 
contradiction avec les pièces, par exemple (CR CPP-KISTLER VIANIN, 2ème éd., 2019, art. 398, 
n. 19).
2.2.
La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU, 6 § 2 CEDH, 32 al. 1 
Cst. et 10 CPP, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de 
la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; 127 I 38 
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie 
que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que 


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sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la 
culpabilité de l'intéressé. La présomption d'innocence est violée si le juge du fond condamne 
l'accusé au motif que son innocence n'est pas établie, s'il a tenu la culpabilité pour établie 
uniquement parce que le prévenu n'a pas apporté les preuves qui auraient permis de lever les 
doutes quant à son innocence ou à sa culpabilité ou encore s'il a condamné l'accusé au seul motif 
que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a ; 124 IV 86 
consid. 2a). Cela étant, le juge du fond ne peut retenir un fait défavorable à l'accusé que s'il est 
convaincu de la matérialité de ce fait, de sorte que le doute profite à l'accusé (ATF 120 Ia 31 
consid. 2c). Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, 
compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, 
éprouver des doutes (ATF 127 I 38 et 120 Ia 31, précités). Il ne doit pas s'agir de doutes abstraits 
ou théoriques, qui sont toujours possibles ; ces principes sont violés lorsque l'appréciation 
objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable 
quant à la culpabilité de l'accusé (ATF 127 I 38 et 124 IV 86 précités), autrement dit lorsque le juge 
du fond retient un état de fait défavorable à l'accusé alors qu'il existe un doute raisonnable quant 
au déroulement véritable des événements (PIQUEREZ, Traité de procédure pénale suisse, 2ème éd., 
2006, n. 705 ; ATF 120 Ia 31 précité).
Il faut donc, pour condamner, que le juge soit intimement convaincu et que cette conviction repose 
sur des éléments de preuve sérieux, excluant le doute. Le principe de la libre appréciation des 
preuves prévu à l’art. 10 al. 2 CPP signifie que le juge apprécie souverainement les preuves 
régulièrement produites, d'après sa conviction. Il fonde sa décision sur les preuves qui lui sont 
apportées au cours de la procédure préliminaire et des débats (art. 350 al. 2 CPP). Une certitude 
absolue n'est pas nécessaire ; la conviction subjective du juge suffit, si elle est raisonnablement 
justifiée. N'importe quel indice peut, suivant les circonstances, emporter la conviction du juge. 
Seuls cependant des faits établis avec une vraisemblance confinant à la certitude peuvent être mis 
à la charge de l'accusé. Le juge décide ainsi selon son intime conviction si un fait est établi ou non, 
avec la force probante qu'il croit pouvoir reconnaître à chaque preuve administrée, voire à un 
indice, pour autant qu'ils ressortent du dossier (ATF 133 I 33 consid. 2.1). Tout ce qui est demandé 
au juge est de former raisonnablement sa conviction et d'en donner les motifs (PIQUEREZ, n. 709).
2.3.
S’agissant du trafic de stupéfiants qu’on lui reproche d’avoir mis en place – que le prévenu 
conteste en appel –, procédant à une appréciation globale des éléments au dossier, les premiers 
juges ont écarté la version des faits avancée par le prévenu, au motif qu’elle n’était pas crédible, 
notamment parce qu’elle entrait en totale contradiction avec les déclarations des autres 
protagonistes de l’affaire. Ces derniers, eux-mêmes consommateurs de drogue et eux-mêmes 
prévenus dans le cadre d’affaires pénales parallèles dirigées contre eux, s'ils pouvaient avoir un 
intérêt à minimiser leur propre consommation de stupéfiants, n'en auraient eu aucun à charger 
l’appelant outre mesure, sauf à s’accabler eux-mêmes par la même occasion (cf. jugement 
entrepris, consid. 2.ii.a), p. 12 notamment). 
2.4.
La Cour partage ces différentes considérations et y renvoie expressément (art. 82 al. 4 CPP) 
pour considérer et retenir, à son tour, que la crédibilité de l’appelant est nulle. 
C’est le lieu de relever que lors de son interpellation, soit le 4 février 2019, la police a retrouvé un 
sachet contenant 12 pacsons d’héroïne sur sa personne. Le même jour, lors de la perquisition du 
studio qu’il occupait conjointement avec E.________, à la rue de F.________, à B.________, la 
police a notamment découvert, outre un pistolet SIG 220 et de l’argent liquide, un minigrip vide, 


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33.2 grammes d’héroïne, 99 grammes de bicarbonate de soude – qui peut notamment servir à 
couper la cocaïne –, une balance électronique, 7 supports de carte SIM et pas moins de quatre 
téléphones portables, dont la présence laissait d’emblée subodorer, avec une forte présomption, 
que les occupants du studio en question s’adonnaient au trafic de stupéfiants. L’appelant ne le 
conteste pas véritablement puisqu’il concède qu’il s’est adonné au trafic de stupéfiants afin, 
explique-t-il, de financer sa propre consommation de stupéfiants. D’ailleurs, bien que le prévenu ait 
déclaré à la police qu’il n’avait aucun lien avec l’héroïne et l’arme découvertes dans l’appartement 
sus-évoqué, il a néanmoins admis que la moitié de l’héroïne retrouvée sur lui au moment de son 
interpellation était destinée à sa propre consommation, tout en restant évasif sur le sort de l’autre 
moitié (DO/2'114, lignes 67 ss). 
Du reste, il n’a fourni aucune explication, ayant un minimum de consistance, concernant les 
stupéfiants, les numéraires et les autres objets retrouvés lors de la perquisition du 4 février 2019. 
S’agissant des 33.2 grammes d’héroïne tout d’abord, A.________ a prétendu qu’ils appartenaient 
à E.________ (DO/2'114, lignes 45 s.), alors que, pour sa part, ce dernier a déclaré qu’il ignorait 
tout de cette drogue (DO/2'208, lignes 157 ss). Lors de la séance de ce jour, le prévenu a 
finalement admis que l’héroïne en question lui appartenait ; il a toutefois prétendu que la quantité 
retrouvée chez lui par la police – et retenue contre lui par les premiers juges – a été largement 
exagérée, concédant qu’il détenait, tout au plus, entre 5 et 10 grammes d’héroïne (cf. PV, p. 4 s.). 
S’agissant des numéraires et du bicarbonate, l’appelant a affirmé qu’ils appartenaient également à 
son colocataire (DO/2'114), ce que celui-ci a, en substance, confirmé (DO/2'208 s.). Enfin, 
s’agissant de l’arme à feu, le prévenu a prétendu qu’il ignorait à qui elle appartenait, tout en 
précisant qu’il n’était pas exclu que ses empreintes soient retrouvées sur cette arme, dès lors qu’il 
l’avait prise dans les mains pour assouvir sa curiosité (DO/2'114). Face à la perplexité des 
gendarmes, il a finalement déclaré que cette arme appartenait vraisemblablement à E.________ 
(DO/2'114, lignes 52 ss), ce que celui-ci a vivement contesté, tout en déclarant qu’il ignorait si elle 
appartenait au prévenu (DO/2'208, lignes 177 ss). Par la suite, il a tantôt expliqué – devant le 
Ministère public – que le pistolet lui avait été remis à Payerne par C.________ vers les mois de 
septembre-octobre 2018 (DO/3'010, lignes 58 ss), tantôt prétendu – lors des débats de première 
instance – qu’il détenait cette arme par hasard ; son colocataire, qui avait été arrêté, l’aurait en 
effet prétendument oubliée dans leur ancien appartement (DO/10’087). A.________ a également 
expliqué, avec le même aplomb, qu’il n’est pas exclu que ses empreintes soient retrouvées un peu 
partout dans le studio qu’il partageait avec E.________ en raison de sa promiscuité. Il a en outre 
expliqué qu’il lui arrivait de se laver les dents avec du bicarbonate de soude (ibidem). 
Confronté à ses accusateurs devant le Ministère public, le prévenu a tantôt nié en bloc les 
accusations portées contre lui – admettant dans un premier temps et du bout des lèvres 
seulement, être un consommateur occasionnel, alors que les preuves matérielles contre lui étaient 
pourtant accablantes –, tantôt prétendu avoir uniquement servi d’intermédiaire entre E.________ – 
qui, seul, s’adonnait au trafic de stupéfiants – et les différents consommateurs qui se fournissaient 
auprès de ce dernier dans le studio qu’ils occupaient conjointement. Au fil de l’instruction et face à 
l’ampleur des accusations portées contre lui – qui laissaient subodorer un trafic beaucoup plus 
important que ne laissait entendre le prévenu –, A.________ a adapté son discours. Il a alors 
reconnu qu’il n’était pas un simple consommateur récréationnel, comme il l’avait initialement 
prétendu, mais au contraire un consommateur régulier, se présentant néanmoins comme un 
toxicomane qui se serait limité à s’adonner sporadiquement au trafic de stupéfiants pour financer 
sa propre consommation, posture qu’il tente d’adopter aujourd’hui encore en appel. Outre le fait 
que ces différentes déclarations et les versions des faits successives qui en résultent n’ont aucune 


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consistance, l’appelant n’explique pas pour quels motifs – et la Cour n’en voit d’ailleurs aucun – 
des individus, dont certains d’entre eux seraient des amis ou, à tout le moins, des connaissances 
du prévenu à suivre ses propres déclarations puisqu’il partageait prétendument gratuitement sa 
consommation avec eux, porteraient des accusations aussi graves contre lui, si elles n’étaient le 
reflet de la vérité. Il faut bien plutôt admettre qu’aucune version des faits, autre que celle offerte 
par ses différents contradicteurs, ne trouve d’ancrage au dossier. 
Par surabondance de motifs, force est de constater que les déclarations des autres protagonistes 
de l’affaire concordent sur tous les points essentiels, dès lors qu’ils ont fourni des détails 
accablants pour le prévenu, tout particulièrement au niveau spatio-temporel, eu égard au trafic de 
stupéfiants qu’on lui reproche d’avoir mis en place. 
Du reste, même à admettre, avec le prévenu, qu’il lui est arrivé de partager sa consommation avec 
d’autres consommateurs, tout au plus son comportement s’inscrit dans une logique commerciale, 
dès lors que les quantités de stupéfiants partagées prétendument « gratuitement » étaient 
sensiblement inférieures à celles achetées par les consommateurs qui s’adressaient à lui.
Il ne saurait donc être retenu, comme le voudrait en définitive l’appelant, qu’il se serait limité à 
vendre, et ce, de manière sporadique selon ses explications, une quantité dérisoire de stupéfiants 
pour financer sa propre consommation, consommation qu’il tente du reste, pour des raisons 
procédurales évidentes, d’amplifier exagérément. Il ne saurait être admis non plus qu’il se serait 
borné à partager gratuitement sa consommation avec d’autres toxicomanes, étant précisé à cet 
égard que le fait de fournir des stupéfiants à un tiers en échange d’un gîte pour la nuit, par 
exemple, n’est de toute manière pas une opération désintéressée et/ou économiquement nulle, 
contrairement à ce que soutient l’appelant. 
Au surplus, s’agissant des quantités de stupéfiants retenues contre lui – que l’appelant conteste de 
manière toute générale, en faisant valoir pour l’essentiel que les accusations portées contre lui 
n’ont aucun crédit –, il suffit de rappeler que, lorsque des fourchettes de quantité de drogues ou de 
prix ont été avancées par ses accusateurs, seules les valeurs les plus basses – et donc les plus 
favorables au prévenu – ont été retenues par les premiers juges (cf. jugement entrepris, consid. 2. 
b), p. 12), ce qui, quoi qu’en dise le principal intéressé, ne prête pas le flanc à la critique. De 
même, seules les déclarations à charge confirmées lors des audiences de confrontation ont été 
prises en considération.
Enfin, s’agissant du taux de pureté de la drogue, il suffit de relever que, s’il est essentiel pour 
déterminer si on se trouve en présence d’un cas grave ou non au sens de l’art. 19 al. 2 LStup, il 
n’en demeure pas moins qu’il perd de son importance à mesure qu’on s’éloigne de la limite des 
18 grammes purs fixée par la jurisprudence, comme on y reviendra plus avant (cf. infra consid. 4.).
2.5.
Dans ces circonstances, c’est en vain que l’appelant dénonce une violation du principe de la 
présomption d’innocence. Comme cela vient d’être rappelé, dans le système de la libre 
appréciation des preuves, n'importe quel indice peut, suivant les circonstances, emporter la 
conviction du juge. Un témoignage peut être préféré à plusieurs autres, même un rapport 
d'expertise peut faire l'objet d'une appréciation. En cas de parole contre parole ou en cas de 
versions successives du prévenu, il doit déterminer laquelle des versions est la plus crédible. 
Examinant ainsi librement les moyens de preuve valablement produits, le juge doit déterminer s'il 
parvient à une certitude morale, à une intime conviction. La conviction personnelle du juge du fond 
doit être « approuvable » par tout un chacun, et en premier lieu par les juridictions de recours (CR 
CPP–VERNIORY, 2ème éd., 2019, art. 10 n. 34 s; CORBOZ, In dubio pro reo, in RJB 1993, p. 421 ss). 


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Dans le cas d’espèce, contrairement à ce que prétend l’appelant par la voix de son défenseur 
d’office, le Tribunal pénal a exposé, de manière circonstanciée et convaincante, point par point, 
argument par argument, comme on vient de le voir (cf. jugement entrepris, ch. III., p. 7 ss), 
pourquoi il a écarté la version des faits présentée par le prévenu – qui est fortement sujette à 
caution – au profit de celle avancée par les autres protagonistes de l’affaire. 
Il suffit d’y renvoyer (art. 82 al. 4 CPP), tout en soulignant que ces derniers n’avaient aucun intérêt 
à charger le prévenu plus que de raison, sauf à se compromettre eux-mêmes par la même 
occasion – ce qui explique d’ailleurs pourquoi certains d’entre eux sont revenus sur leurs 
premières déclarations, rétractations dont il y a lieu, à l’instar du Tribunal pénal, de faire fi (cf. 
jugement attaqué, consid. 2.ii.a), p. 12) –, au contraire du prévenu qui, pour sa part, avait tout 
intérêt à nier toute implication dans le trafic de stupéfiants qu’on lui reproche d’avoir mis en place, 
puis à adapter sa ligne de défense au gré de l’avancement de l’instruction et des accusations 
portées contre lui.
2.6.
Compte tenu de l’ensemble de ce qui précède et tout particulièrement de l’absence totale de 
crédibilité du prévenu et, corollairement, de ses dénégations dépourvues de consistance, la Cour 
retient qu’entre le mois de juillet 2018 et le 4 février 2019, A.________ s’est livré à un trafic de 
stupéfiants (vente et remise gratuite) portant sur une quantité minimale de 245.9 grammes 
d’héroïne, respectivement sur une quantité minimale de cocaïne de 19 grammes et sur une 
quantité d’environ 10 grammes de marijuana. Compte tenu d’un taux de pureté de 24% pour 
l’héroïne (taux de pureté moyen pour l’année 2018) et d’un taux de pureté de 62% pour la cocaïne 
(taux de pureté moyen pour l’année 2018), le trafic de A.________ a porté sur une quantité totale 
minimale d’environ 61.22 grammes d’héroïne pure [(245.9 g + 9.2 g) X 24%], respectivement sur 
une quantité minimale d’environ 11,78 grammes de cocaïne pure (19 g X 62%) et sur une quantité 
de 10 grammes de marijuana.
Il s’ensuit le rejet de l’appel sous cet angle.
3.
L’appelant soutient également que rien au dossier ne permet d’établir que l’arme retrouvée lors de 
la perquisition du 4 février 2019 lui appartient et/ou qu’il en a fait usage, de sorte qu’il doit être 
acquitté, à tout le moins au bénéfice du doute, du chef de prévention de délit à la loi fédérale sur 
les armes (cf. déclaration d’appel, ch. IV., consid. 6. et 7., p. 9 s.). Invoquant une violation de la 
présomption d’innocence, il soutient, une nouvelle fois, que les charges retenues contre lui ne 
reposent sur aucune déclaration fiable figurant au dossier dans la mesure où ses accusateurs ont 
largement varié dans leurs déclarations respectives et se sont ainsi montrés contradictoires, de 
sorte qu’il y a lieu de douter de leur crédibilité. Dans tous les cas et à supposer que son 
argumentation soit rejetée sous l’angle de l’établissement des faits, l’appelant invoque sa 
négligence au sens de l’art. 33 al. 2 LArm (ibidem).
3.1.
Aux termes de l'art. 33 al. 1 LArm, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au 
plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement, sans droit, offre, aliène, acquiert, 
possède, fabrique, modifie, transforme, porte, exporte vers un Etat Schengen ou introduit sur le 
territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes 
spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, ou 
en fait le courtage (al. 1 let. a). Si l’auteur agit par négligence, la peine est une amende. Dans les 
cas de peu de gravité, le juge peut exempter l’auteur de toute peine (al. 2).


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3.2.
En l’espèce, les dénégations du prévenu n’ont, ici encore, aucune consistance et il suffit de 
renvoyer à ce qui a été dit plus haut concernant sa crédibilité (cf. supra consid. 2.). C’est le lieu de 
rappeler, s’agissant de l’arme à feu litigieuse, que le prévenu a initialement prétendu qu’il ignorait à 
qui elle appartenait, tout en précisant qu’il n’était pas exclu que ses empreintes soient retrouvées 
sur cette arme, dès lors qu’il l’avait prise dans les mains pour assouvir sa curiosité (DO/2'114). 
Face à la perplexité des gendarmes, il a finalement déclaré que cette arme appartenait 
vraisemblablement à E.________ (DO/2'114, lignes 52 ss), ce que celui-ci a vivement contesté, 
tout en déclarant qu’il ignorait si elle appartient au prévenu (DO/2'208, lignes 177 ss). Par la suite, 
A.________ a tantôt expliqué – devant le Ministère public – que le pistolet lui avait été remis à 
Payerne par C.________ vers les mois de septembre-octobre 2018 (DO/3'010, lignes 58 ss), 
tantôt prétendu – lors des débats de première instance – qu’il détenait cette arme par hasard ; son 
colocataire, qui avait été arrêté, l’aurait en effet prétendument oubliée dans leur ancien 
appartement (DO/10’087). En somme, il explique s’être montré négligent en acceptant cette arme.
Cette argumentation ne saurait être suivie et l’appelant ne peut invoquer une négligence. En effet, 
il n'avait aucune raison de se croire en droit de posséder, sans droit, une arme à feu, dont il est 
notoire que sa possession est, à tout le moins, soumise à déclaration en ce qui concerne les 
citoyens Suisses et étrangers au bénéfice d’un permis d’établissement, respectivement à 
autorisation en ce qui concerne les étrangers qui ne sont pas dans cette dernière catégorie. Or, il 
n’a avancé aucune explication, ayant un minimum de consistance, mais s’est contenté de protester 
de son ignorance en la matière, alors que la législation G.________, par exemple, est 
sensiblement similaire à la nôtre. Par voie de conséquence, il y a lieu de considérer, à l’instar des 
premiers juges, que le prévenu a agi intentionnellement.
Pour le surplus et pour autant que nécessaire, la Cour renvoie à la motivation des premiers juges 
qu’elle fait sienne (art. 82 al. 4 CPP).
Compte tenu de l’ensemble de ce qui précède, la Cour retient qu’entre le mois de septembre et 
octobre 2018, A.________ a acquis, sans droit, un pistolet SIG 220. 
4.
Enfin, l’appelant critique la quotité de la peine qui lui a été infligée à titre indépendant et pas 
uniquement comme conséquence des acquittements qu’il demande. Invoquant une violation de 
l’art. 47 CP, il reproche aux premiers juges de lui avoir infligé une peine inopportune et 
excessivement sévère, compte tenu, notamment, de la jurisprudence rendue dans des affaires 
similaires. Il reproche par ailleurs aux premiers juges de ne pas avoir tenu compte de sa 
toxicodépendance, qui justifierait de faire application de l'art. 19 al. 3 let. b LStup (cf. déclaration 
d’appel, ch. 9, p. 12 ss).
4.1.
A titre liminaire, c’est le lieu de rappeler que toute comparaison avec d'autres affaires est 
d’emblée délicate vu les nombreux paramètres entrant en ligne de compte pour la fixation de la 
peine. Il ne suffit pas que le recourant puisse citer un ou deux cas où une peine particulièrement 
clémente a été fixée pour prétendre à un droit à l'égalité de traitement. Les disparités en cette 
matière s'expliquent normalement par le principe de l'individualisation des peines, voulu par le 
législateur; elles ne suffisent pas en elles-mêmes pour conclure à un abus du pouvoir 
d'appréciation (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2).
4.2.
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en 
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine 


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sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en 
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et 
les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la 
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Les règles générales régissant la fixation de la peine ont été rappelées dans les arrêts publiés aux 
ATF 136 IV 55 (consid. 5.4 ss) et 134 IV 17 (consid. 2.1). La Cour s’y réfère et y renvoie.
Cela dit, en matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus spécifiquement des 
éléments suivants. Même si la quantité de drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue 
sans conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à mesure que 
l'on s'éloigne de la limite de 18 grammes pour la cocaïne, respectivement de 12 grammes en ce 
qui concerne l’héroïne (ATF 138 IV 100 consid. 3.2; 120 IV 334 consid. 2a; 109 IV 143 consid. 3b) 
à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup 
(cf. ATF 138 IV 100 consid. 3.2). Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en 
considération. Si l'auteur sait que la drogue est particulièrement pure, sa culpabilité sera plus 
grande. En revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait que la drogue est diluée plus que 
normalement (ATF 122 IV 299 consid. 2c; 121 IV 193 consid. 2b/aa). Le type et la nature du trafic 
en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière 
autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de déterminer 
la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation. Un simple passeur sera ainsi 
moins coupable que celui qui joue un rôle décisif dans la mise sur pied des opérations et qui 
participe de manière importante au bénéfice illicite (ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc). L'étendue 
géographique du trafic entrera également en considération. Un trafic purement local sera en règle 
générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Le 
délinquant qui traverse les frontières (qui sont surveillées) doit en effet déployer une énergie 
criminelle plus grande que celui qui transporte des drogues à l'intérieur du pays et qui limite son 
risque à une arrestation fortuite lors d'un contrôle. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice 
pour mesurer l'intensité du comportement délictueux. Celui qui écoule une fois 1 kg d'héroïne sera 
en principe moins sévèrement puni que celui qui vend 100 g à 10 reprises. Les mobiles, c'est-à-
dire les raisons qui ont poussé l'auteur à agir, ont aussi une influence sur la détermination de la 
peine. Il conviendra ainsi de distinguer le cas de l'auteur qui est lui-même toxicomane et qui agit 
pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par 
l'appât du gain (ATF 122 IV 299 consid. 2b; arrêt TF 6B_567/2012 du 18 décembre 2012, consid. 
3.2; pour le tout, arrêt TF 6B_107/2013 du 15 mai 2013, consid. 2.1.1 et les références citées). 
Cette jurisprudence a par ailleurs été introduite dans le texte légal de l'art. 19 al. 3 let. b LStup lors 
de la révision entrée en vigueur le 1er juillet 2011, qui prévoit que le tribunal peut atténuer 
librement la peine si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement 
de sa propre consommation de stupéfiants.
Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre en considération la 
situation personnelle du délinquant, à savoir sa vulnérabilité face à la peine, ses obligations 
familiales, sa situation professionnelle, les risques de récidive, etc. Il faudra encore tenir compte 
des antécédents, qui comprennent aussi bien les condamnations antérieures que les 
circonstances de la vie passée. Enfin, le comportement du délinquant lors de la procédure peut 
aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de l'aveu ou de la bonne 
coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités policières ou judiciaires notamment si cette 
coopération a permis d'élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 
consid. 2d/aa; 118 IV 342 consid. 2d).


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Lors de la fixation de la peine, le juge doit également tenir compte des circonstances atténuantes 
énumérées à l'art. 48 CP et de la circonstance aggravante du concours prévue à l'art. 49 CP.
4.3.
L'art. 19 al. 3 let. b LStup dispose que le tribunal peut atténuer la peine, dans le cas d'une 
infraction visée à l’art. 19 al. 2 LStup, soit les cas aggravés, lorsque l'auteur est dépendant et que 
cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants. Cette 
atténuation de peine est réservée aux petits trafiquants toxicodépendants. Comme l'explique 
CORBOZ (Les infractions en droit suisse, tome II, 3e éd., 2010, art. 19 LStup n. 117), les deux 
conditions sont cumulatives. Il ne suffit pas d'être consommateur pour bénéficier de l'atténuation, 
mais il faut être toxicodépendant selon la classification CIM-10 de l'OMS (FF 2006 p. 8179 et FF 
2001 p. 3594 ; cf. également arrêt TF 6B_291/2020 du 15 mai 2020 consid. 2.2.4 et les réf. cit.). 
Par ailleurs, les actes commis doivent exclusivement servir à la consommation personnelle de 
l'auteur et non alimenter son entretien (ibidem).
4.4.
Ce jour, A.________ est reconnu coupable de crime, délit et contravention à la loi fédérale 
sur les stupéfiants, délit à la loi fédérale sur les armes et contravention à la loi fédérale sur le 
transport de voyageurs. 
La Cour constate que pour chaque infraction retenue, à l’exception des contraventions – qui ont 
été sanctionnées d’une amende et ne sont pas remises en question en appel –, seule une peine 
privative de liberté, à l’exclusion d’une peine pécuniaire, entre en considération, vu la nature des 
infractions commises. En effet, une peine pécuniaire n’est pas de nature à lui faire prendre 
conscience de la gravité de ses actes et de ses responsabilités et de pallier de manière efficace le 
risque de récidive. Le prévenu le ne conteste d’ailleurs pas.
Les peines à prononcer étant ainsi de même genre, les différentes infractions à juger ce jour 
entrent en concours au sens de l’art. 49 CP. L’infraction la plus grave abstraitement est le crime à 
la LStup, puni d’une peine privative de liberté minimale d’un an et de 20 ans au plus (cf. art. 19 al. 
2 LStup et art. 40 CP). Par conséquent, le prévenu encourt une peine privative de liberté minimale 
d’un an et de 20 ans au plus (ibidem), dans les limites de l'interdiction de la reformatio in pejus (art. 
391 al. 2 CPP).
4.5.
La faute du prévenu est lourde et sa culpabilité est importante. En effet, dans le cas présent, 
ce ne sont pas tant les quantités qui sont accablantes – même si elles demeurent très largement 
supérieures à la limite du cas grave posée par la jurisprudence (cf. supra consid. 4.2.) – que le fait 
que l'appelant semble tout simplement incapable de cesser de commettre des infractions graves, 
malgré de lourdes condamnations par le passé, comme on y reviendra plus avant dans le cadre de 
ses antécédents (cf. infra consid. 4.6.). Or, aucune de ces sanctions n'a manifestement été assez 
sévère pour dissuader l'appelant de récidiver. A l'instar des premiers juges, il faut par ailleurs 
relever que l'appelant a su mettre sur pied un trafic local en fidélisant une clientèle restreinte, mais 
régulière, avec laquelle il partageait parfois gracieusement sa consommation. Il a ainsi démontré, 
s'il le fallait encore, son parfait mépris pour la santé des consommateurs qu'il approvisionnait. Son 
activité délictueuse s'est par ailleurs étendue sur une période de 6 mois – à tout le moins – et lui a 
permis de subvenir à ses besoins personnels lorsqu’il ne travaillait pas et même d’envoyer de 
l’argent à sa fille à H.________. Par ailleurs, si l’on ne peut effectivement pas reprocher à 
l'appelant de ne pas avoir collaboré à l'enquête, on doit tout de même retenir qu'en contestant les 
faits les plus graves et en n’admettant les moins graves qu'une fois confronté aux éléments 
accablants révélés par l'enquête tout en persistant bien souvent à les minimiser, l'appelant a 
démontré qu'il n'avait toujours pas pris la pleine mesure de la gravité des faits qui lui sont 


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reprochés. En somme, le comportement de l'appelant est tout simplement déplorable. Le Tribunal 
pénal a par ailleurs eu raison de ne pas tenir compte d'une toxicodépendance de l'appelant : s'il 
est en effet incontestable que ce dernier consommait, rien ne permet de considérer, comme il le 
voudrait, qu'il était toxicodépendant au sens de la classification CIM-10 de l'OMS. Comme l'ont 
relevé les premiers juges de manière pertinente, il est en effet évident que si tel avait été le cas, il 
aurait vraisemblablement recouru à un traitement de substitution (cf. jugement entrepris, p. 25, 
1er §). Par surabondance de motifs, les médecins pénitentiaires, auxquels l'appelant a eu tout loisir 
de s'adresser depuis le début de sa détention provisoire, auraient facilement pu en attester. Bien 
que la circonstance atténuante de l'art. 19 al. 3 let. b LStup au sens de la jurisprudence précitée ne 
soit ainsi pas réalisée, on tiendra néanmoins compte, mais dans une moindre mesure, du fait que 
l'appelant a partiellement agi pour financer sa propre consommation de stupéfiants. En revanche, 
le caractère local du trafic n'est évidemment pas un élément à décharge ; il n'y a en effet pas lieu 
de récompenser les trafiquants qui n'étendent pas leur activité délictueuse au-delà des frontières 
suisses. 
Compte tenu de l’ensemble des éléments qui précèdent, une peine privative de liberté de l'ordre 
de 38 à 40 mois est indiquée comme peine de base pour sanctionner les agissements de 
A.________.
La Cour souligne également le comportement blâmable du prévenu eu égard au volet du dossier 
qui concerne la violation de la loi fédérale sur les armes. Si le fait d’acquérir, sans droit, une arme 
de poing – en l’occurrence, un pistolet – n’est, en soi, pas hautement répréhensible pour un 
justiciable lambda, cela n’est, en revanche, pas anodin pour un individu qui, à l’instar de l’appelant, 
a déjà été condamné par le passé pour extorsion, chantage et brigandage. En conséquence, si la 
culpabilité objective du prévenu doit être qualifiée de légère s’agissant de ce volet du dossier, sa 
culpabilité subjective convient, quant à elle, d’être qualifiée de légère à moyenne, ce qui conduit 
corollairement à une aggravation sensible de la peine entrant en considération.
Compte tenu de ce qui précède, une peine privative de liberté de l'ordre de 2 mois est, à tout le 
moins, indiquée pour sanctionner les agissements de A.________ eu égard au volet du dossier qui 
concerne la violation de la loi fédérale sur les armes.
4.6.
S’agissant de son mobile, s’il n’était pas purement égoïste, comme on vient de le voir, il était, 
à tout le moins essentiellement, soit de manière prépondérante, dicté par l’appât d’un gain rapide 
et conséquent. A cela s'ajoute encore que seule l’arrestation du prévenu aura permis de mettre un 
terme à son trafic.
S’agissant de sa situation personnelle, elle peut être résumée comme suit : A.________ est né en 
1968 à I.________, pays duquel il est ressortissant. Il a deux enfants à I.________ et un à 
H.________. Il n’a aucune autorisation de séjour pour demeurer en Suisse. Il est célibataire et a 
deux enfants à charge. Il a une formation de pâtissier et de glacier et travaille habituellement dans 
la restauration. A.________ a été arrêté le 4 février 2019. Il a été maintenu en détention provisoire 
jusqu’au 1er décembre 2019 et purge actuellement sa peine de manière anticipée depuis le 
2 décembre 2019 (cf. jugement attaqué, ad situation personnelle, let. C., p. 14 et PV de la séance 
de ce jour). En somme, sa situation personnelle est un élément qui doit être qualifié de neutre 
dans le cadre de la fixation de la peine. 
S’agissant des antécédents du prévenu, force est de constater que son casier judiciaire fait état de 
trois précédentes condamnations. Il a en effet été condamné le 28 novembre 2012 par la Cour 
d’appel du Tribunal cantonal de l’Etat de Fribourg notamment pour vol, dommages à la propriété, 


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extorsion et chantage, violation de domicile, délits à la LCR et à la LStup à une peine privative de 
liberté de 30 mois, le 16 décembre 2013 par la Cour d’appel du Tribunal cantonal de l’Etat de 
Vaud notamment pour brigandage, délits à la LCR et à la LArm à une peine privative de liberté de 
60 mois et le 17 janvier 2019 par le Ministère public du canton de Genève pour infraction à la LCR 
à une peine pécuniaire de 40 jours-amende avec sursis pendant 3 ans. Le prévenu se trouve donc 
en état de récidive spéciale en qui concerne les infractions à la LArm. Dans ces circonstances, 
l’appelant n'est pas fondé à se prévaloir de son absence d'antécédents, étant rappelé que celle-ci 
en soi est un critère neutre (cf. ATF 136 IV 1 consid. 2.6.4).
S’agissant de sa volonté de s’amender, la Cour est d’avis qu’elle est toute relative, pour ne pas 
dire nulle. D’une part, sa collaboration au cours de l’instruction doit être qualifiée de mauvaise. En 
effet, lorsqu’il ne s’est pas borné à nier en bloc les accusations portées contre lui, le prévenu n’a 
eu de cesse de louvoyer, de mentir, de se contredire et d’adapter sa version des faits au gré de 
l’avancement de l’instruction et de ses seuls intérêts, reconnaissant les faits les moins graves 
seulement et uniquement lorsque les preuves contre lui devenaient accablantes et qu’il n’était pas 
possible qu’il échappe à une condamnation. D’autre part, il ne donne pas l'impression d'avoir saisi 
la gravité des actes qui lui sont reprochés, ne reconnaissant toujours pas les faits les plus graves, 
s’enferrant dans une ligne de défense cousue de fil blanc. Qui plus est, à ce jour, il n’a pas 
exprimé le moindre regret. Dans ces circonstances, on retiendra que ses capacités d’introspection 
semblent ténues.
La responsabilité pénale du prévenu est pleine et entière. Le prévenu ne le conteste d’ailleurs pas.
S’agissant des éventuels motifs d’atténuation obligatoire de la peine, au sens de l’art. 48 CP, la 
Cour, à l’instar du Tribunal pénal, n’en retient aucun. Le prévenu ne le conteste pas non plus.
4.7.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, en particulier de la gravité des faits, de la 
culpabilité du prévenu jugée importante, de sa faute qualifiée de lourde eu égard au volet LStup du 
dossier, de sa situation personnelle telle qu’exposée plus haut, de ses antécédents et de son 
absence de prise de conscience, mais encore et surtout, de l’interdiction de la reformatio in pejus, 
la Cour estime qu’une peine privative de liberté de 40 mois est adéquate pour sanctionner les 
agissements de A.________. 
4.8.
Les contraventions seront, quant à elles, sanctionnées d’une amende de CHF 1’000.-, dès 
lors, d’une part, que le prévenu n’en conteste ni le principe, ni la quotité et compte tenu du fait, 
d’autre part, que sa fixation, telle qu’opérée par les premiers juges, n’apparaît pas comme illégale 
ou inéquitable (art. 404 al. 2 CPP).
Il s’ensuit le rejet de l’appel sous cet angle.
5.
L’appelant sollicite une peine compatible avec le sursis complet (cf. ch. 2 des conclusions prises à 
l’appui de sa déclaration d’appel, p. 16). Cela étant, la quotité de la peine privative de liberté 
prononcée, soit 40 mois dans le cas d’espèce, exclut d’emblée l’octroi du sursis qu’il soit complet 
ou partiel.
Il s’ensuit le rejet de l’appel sous cet angle également.


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6.
L'appelant s’oppose également à l'expulsion prononcée à son encontre. Toutefois, il résulte de sa 
motivation qu’il conteste son expulsion uniquement comme conséquence des acquittements qu’il 
demande (cf. PV, p. 3), dès lors qu’il se prévaut du fait que seules les infractions au sens de l’art. 
19 al. 2 LStup donnent lieu à une expulsion obligatoire, conformément au prescrit de l’art. 66a al. 1 
let. o CP (cf. déclaration d’appel, ch. 15, p. 16). Or, la culpabilité de l’appelant ayant été confirmée 
en appel s’agissant de la disposition précitée et l’intéressé n'alléguant au surplus pas contester 
son expulsion à titre indépendant – à tout le moins, il ne motive aucunement ce grief (ibidem, a 
contrario) –, la Cour n’est ainsi pas tenue d’examiner d’office cette problématique, sauf à prévenir 
une décision qui apparaîtrait comme illégale ou inéquitable (art. 404 al. 2 CPP), ce qui n’est pas le 
cas en l’espèce. 
7.
Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première instance s'il est 
condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont 
obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); si elle rend une nouvelle décision, 
l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 
CPP).
7.1.
En l’espèce, une autre répartition des frais judiciaires de première instance ne se justifie 
pas, dès lors que le jugement entrepris est intégralement confirmé en appel.
Quant aux frais de la procédure d’appel, ils doivent être mis à la charge de A.________, qui 
succombe. Ils sont fixés à CHF 3’300.- (émolument: CHF 3’000.-; débours: CHF 300.-), hors frais 
de défense d'office. 
7.2.
Les débours comprennent notamment les frais imputables à la défense d’office et à 
l’assistance judiciaire gratuite (art. 422 al. 2 let. a CPP), qui sont dans un premier temps supportés 
par l’Etat puis remboursés par le prévenu si sa situation financière le permet (art. 135 al. 1 et 4 
CPP). Le tribunal qui statue au fond fixe l’indemnité à la fin de la procédure, conformément au tarif 
du canton du for du procès (art. 135 al. 1 et 2 CPP).
7.3.
Selon l'art. 57 al. 1 et 2 RJ, l'indemnité du défenseur d'office doit être fixée compte tenu du 
travail requis ainsi que de l'importance et de la difficulté de l'affaire, sur la base d'un tarif horaire de 
CHF 180.-. Si l’affaire est essentiellement traitée par un stagiaire, les opérations qu’il a menées 
sont rémunérées sur la base d’une indemnité horaire de CHF 120.-. Les courriers et téléphones 
qui ne sortent pas d'une simple gestion administrative du dossier peuvent, par application 
analogique de l'art. 67 RJ, être indemnisés par une indemnité forfaitaire de CHF 500.- au 
maximum. Les débours nécessaires sont remboursés au prix coûtant, les frais de copie, de port et 
de téléphone étant toutefois fixés forfaitairement à 5% de l'indemnité de base (art. 58 RJ). Le taux 
de la TVA est de 7.7 % (art. 25 al. 1 LTVA). Les frais de déplacement, englobant tous les frais 
(transports, repas, etc.), ainsi que le temps y consacré, sont fixés conformément aux art. 76 ss RJ, 
qui prévoient que les avocats ou leurs stagiaires ont droit à une indemnité de CHF 2.50 par 
kilomètre parcouru pour les déplacements à l'intérieur du canton. Quant aux déplacements en ville 
de Fribourg pour un avocat qui y a son étude, ils sont indemnisés par un forfait de CHF 30.- (art. 
77 al. 4 RJ).


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Les autorités cantonales jouissent d'une importante marge d'appréciation lorsqu'elles fixent, dans 
une procédure, la rémunération du défenseur d'office (BOHNET/MARTENET, Droit de la profession 
d'avocat, Berne 2009, N 1756). Il est reconnu que le temps consacré à la procédure ne doit être 
pris en considération que dans la mesure où il apparaît raisonnablement nécessaire à 
l'accomplissement de son mandat par un avocat expérimenté, ce qui peut amener à réduire le 
nombre d'heures allégué par le mandataire d'office (dans ce sens: RJN 2003 p. 263, consid. 2a). 
Par ailleurs, seules sont prises en considération les opérations qui sont en rapport direct avec la 
procédure pénale; dans ce contexte, l'avocat doit veiller au respect du principe de la 
proportionnalité (HAUSER/SCHWERI/HARTMANN, Schweizerisches Strafprozessrecht, 6ème éd., Bâle 
2005, N 5 ad § 109). D'une part, on doit exiger de sa part qu'il soit expéditif et effectif dans son 
travail et qu'il se concentre sur les points essentiels. Il n'y a dès lors pas lieu d'indemniser des 
démarches superflues ou excessives (CR LLCA–VALTICOS, art. 12 N 257). D'autre part, le 
défenseur est tenu d'examiner toute opération qui pourrait être utile à son client. Partant, le 
reproche d'avoir entrepris des démarches superflues doit être fait avec retenue. Aussi, l'avocat 
bénéficie d'une certaine marge d'appréciation pour arrêter ses honoraires. Une intervention du 
juge n'est justifiée que s'il existe une disproportion entre la valeur des services rendus et la 
rémunération (FELLMANN, Berner Kommentar, N 426 ad art. 394 CO ; RFJ 2000 p. 117 consid. 5).
7.4.
Me Marino Montini a été désigné défenseur d’office de A.________ par ordonnance du 
Ministère public du 6 février 2019, désignation qui vaut également pour la procédure d’appel.
Sur la base de la liste de frais produite aujourd’hui en séance, la Cour constate que Me Marino 
Montini a indiqué avoir consacré 225 minutes à des courriers et des entretiens avec son client ; la 
Cour est d’avis que 2 heures suffisent à ces opérations. De même, Me Montini a indiqué 420 
minutes pour la préparation et la comparution à la séance de la Cour ; or, la séance a duré une 
heure et la Cour tient compte de 2 heures pour la préparation de la séance et une heure pour les 
opérations post-jugement. Ainsi, elle retient que Me Marino Montini a consacré utilement 970 
minutes à la défense des intérêts de son mandant. Aux honoraires d’un montant de CHF 2’910.- 
(au tarif horaire de CHF 180.-) s’ajoutent les débours par CHF 145.50 (5 %), les frais de vacation 
par CHF 250.- (à CHF 2.50 par kilomètre) et la TVA par CHF 254.50 (7.7 %). Par conséquent, 
l’indemnité de défenseur d’office de Me Marino Montini, pour la procédure d’appel, est fixée à 
CHF 3'560.-, TVA comprise.
En application de l’art. 135 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser ce montant à l’Etat 
dès que sa situation financière le permettra.
la Cour arrête :
I.
L’appel est rejeté.
Partant, le jugement rendu le 10 juin 2020 par le Tribunal pénal de l’arrondissement de la 
Sarine est confirmé dans la teneur suivante :
La Cour d’appel pénal
1.
acquitte A.________ du chef de prévention de blanchiment d’argent au sens de l’art. 305bis ch. 
1 CP ;


Tribunal cantonal TC 
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2.
le reconnaît coupable de crime, délit et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, délit à 
la loi fédérale sur les armes et contravention à la loi fédérale sur le transport de voyageurs et, 
en application des art. 19 al. 1 let. c et d, 19 al. 2 let. a et 19a ch. 1 LStup ; 33 al. 1 let. a LArm ; 
57 al. 3 LTV ; 40, 47, 49, 105 et 106 CP ;
3.i.
le condamne à une peine privative de liberté ferme de 40 mois, sous déduction des jours 
d’arrestation, de détention provisoire et d’exécution anticipée de peine subis depuis le 4 février 
2019 (art. 51 CP) ; 
ii.
le condamne au paiement d’une amende de CHF 1'000.-, 
en cas de non-paiement de l'amende dans le délai qui sera fixé dans la facture et si celle-ci est 
inexécutable par la voie de la poursuite pour dettes, elle fera place à 20 jours de peine privative 
de liberté de substitution (art. 106 al. 2 et 3 CP) ;
4.
renonce, en application de l’art. 46 al. 2 CP, à ordonner la révocation du sursis octroyé le 
17 janvier 2019 par le Ministère public du canton de Genève ; 
5.
rejette la requête de mise en liberté immédiate formulée le 10 juin 2020 par A.________ ;
6.
prend acte que A.________ est en exécution anticipée de peine depuis le 2 décembre 2019, 
ce qui rend superflu son maintien en détention pour des motifs de sûreté au sens de l’art. 231 
al. 1 let. a CPP ;
7.
ordonne, en application de l'art. 66a al. 1 let. o CP, l'expulsion judiciaire obligatoire de 
A.________ pour une durée de 10 ans ;
8. 
admet partiellement les conclusions civiles formulées le 6 février 2019 par J.________ SA ; 
partant, condamne A.________ à verser à cette dernière la somme de CHF 125.- à titre de 
surtaxe et frais administratifs ;
9.
ordonne, en application des art. 69 CP et 192 CPP, la confiscation et le maintien au dossier, à 
titre de pièce à conviction, du pistolet SIG 220 n° A1167043, séquestré le 4 février 2019 ;
10.
ordonne, en application de l’art. 69 CP, la confiscation et la destruction de 12 emballages pour 
stupéfiants (pacsons), d’une assiette à soupe, d’un minigrip vide, de 33.2 g d’héroïne, de 99 g 
de bicarbonate, d’une balance électronique, de 7 supports de carte SIM, d’un téléphone 
HUAWEI, de 3 IPHONES, d’un téléphone SAMSUNG avec l’écran cassé, d’une carte 
PostFinance et d’une carte bancaire de Pristina au nom de K.________ et d’une carte bancaire 
UBS au nom de L.________, séquestrés le 4 février 2019 ;
11.
ordonne, en application de l’art. 70 al. 1 CP, la confiscation de la somme de CHF 300.-, 
séquestrée le 4 février 2019, et sa dévolution à l’Etat ;
12.
rejette la requête d’indemnité au sens de l’art. 429 CPP formulée le 21 avril 2020 par 
A.________ ;
13.i.
prend acte que l’indemnité due à Me MONTFERINI NUOFFER, défenseure d’office de 
A.________ (pour la période du 5 février au 10 mai 2019), a été arrêtée au montant de 
CHF 2'257.85 (TVA comprise) ; 


Tribunal cantonal TC 
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ii.
fixe l'indemnité due à Me Marino MONTINI, défenseur d’office de A.________ (dès le 10 mai 
2019), à CHF 8'509.10 (honoraires : CHF 4'715.- ; débours : CHF 235.75 ; frais de 
déplacements : CHF 2'950.- ; TVA de 7.7% : CHF 608.35) ;
14.
condamne A.________, en application des art. 421 et 426 CPP, au paiement des 9/10 des 
frais de procédure, le 1/10 restant étant laissé à la charge de l’Etat de Fribourg :
émolument global : CHF 3'145.- (Ministère public : CHF 1'645.- ; Tribunal pénal : CHF 1’500.-), 
sous réserve d'éventuelles factures complémentaires ; 
débours : CHF 25'912.95 (Ministère public : CHF 14'996.- ; Tribunal pénal : forfait de CHF 150.- 
+ indemnité versée à Me MONTFERINI NUOFFER : CHF 2'257.85 + indemnité versée à 
Me MONTINI : CHF 8'509.10), sous réserve d'éventuelles factures complémentaires ;
15.
dit que A.________ est tenu de rembourser à l'Etat de Fribourg, qui en a fait l'avance, les 9/10 
du montant des indemnités allouées sous chiffres 13.i. et 13.ii. (art. 135 al. 4 let. a CPP a 
contrario).
II.
En application de l’art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure d’appel dus à l’Etat sont mis à 
la charge de A.________. Ils sont fixés à CHF 3’300.- (émolument: CHF 3’000.-; débours: 
CHF 300.-).
III.
Pour la procédure d’appel, l’indemnité de défenseur d’office de Me Marino Montini est fixée à 
CHF 3'560.-, TVA par CHF 254.50 comprise.
En application de l’art. 135 al. 4 CPP, A.________ est tenu de rembourser cette indemnité à 
l'Etat dès que sa situation financière le permettra.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours 
sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Toutefois, en tant qu'il concerne la fixation de son indemnité, cet arrêt peut faire l'objet, de la part 
du défenseur d’office, d'un recours au Tribunal pénal fédéral (art. 135 al. 3 let. b CPP) dans les dix 
jours qui suivent la notification de l’arrêt rédigé (art. 396 al. 1 CPP). La procédure est régie par les 
art. 379 à 397 CPP (art. 39 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la 
Confédération, RS 173.71). L'acte de recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, case 
postale 2720, 6501 Bellinzone.
Fribourg, le 25 mars 2021/lda
La Vice-Présidente :
Le Greffier-rapporteur :