fr_gerichte · 101 2023 263 · 2024-05-27 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Eheschutzmassnahmen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2023 263
Arrêt du 27 mai 2024
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juge :
Dina Beti
Juge suppléante :
Séverine Monferini Nuoffer 
Greffière :
Emilie Dafflon
Parties
A.________, requérante et appelante, représentée par Me Telmo 
Vicente, avocat 
contre
B.________, intimé, représenté par Me João Lopes, avocat 
Objet
Mesures protectrices de l'union conjugale – entretien du conjoint 
(art. 176 CC)
Appel du 13 septembre 2021 contre la décision de la Présidente du 
Tribunal civil du Lac du 1er septembre 2021 – arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_305/2022 du 5 juillet 2023


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, née en 1977, et B.________, né en 1972, se sont mariés en 2007. Une fille est 
issue de leur union, C.________, née en 2007. A.________ est en outre la mère d'une enfant née 
d'une précédente union, D.________, qui est majeure. B.________ est quant à lui le père d’un 
autre enfant, qui vit à E.________.
Le 21 janvier 2020, l'épouse a introduit par-devant la Présidente du Tribunal civil du Lac (ci-après : 
la Présidente du Tribunal) une requête de mesures protectrices de l'union conjugale. 
La Présidente du Tribunal a rendu sa décision le 1er septembre 2021. Elle a notamment confié la 
garde de l'enfant à la mère et astreint l'époux à contribuer à l'entretien de sa fille par le versement 
de pensions non contestées en appel (CHF 725.- par mois du 1er février 2020 au 31 décembre 
2020, puis CHF 730.- par mois dès le 1er janvier 2021), ainsi qu'à l'entretien de l'épouse pour les 
mois de septembre et octobre 2020 par le versement d'une pension mensuelle de CHF 230.-, cette 
dernière ayant pour sa part été astreinte à contribuer à l'entretien de son mari par le versement 
d'une pension mensuelle de CHF 500.- dès le 25 juin 2021. 
B.
Par acte du 13 septembre 2021, A.________ a fait appel de la décision précitée. Elle a 
conclu à ce que la conclusion du 25 juin 2021 de B.________ tendant au versement, en sa faveur, 
d’une pension de CHF 500.- par mois soit déclarée irrecevable ou, subsidiairement, rejetée. En 
tout état de cause, elle a conclu à ce que les frais judiciaires et les dépens d’appel soient mis à la 
charge de son époux. 
Par arrêt du 22 mars 2022, la Cour de céans a rejeté l’appel.
C.
Le 25 avril 2022, A.________ a interjeté un recours en matière civile auprès du Tribunal 
fédéral contre l’arrêt du 22 mars 2022. A titre principal, elle a conclu à ce que l’arrêt soit réformé en 
ce sens que qu’elle ne doive verser aucune contribution d’entretien à B.________ et à ce que la 
cause soit renvoyée à la Cour de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la 
procédure d’appel. A titre subsidiaire, A.________ a conclu à ce que la cause soit renvoyée dans 
son entier à la Cour de céans.
Par arrêt du 5 juillet 2023, la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral a admis ce recours et 
renvoyé la cause à la Cour de céans pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a 
considéré (consid. 3.2) que la Cour avait violé son obligation de motiver et, par-là, le droit d’être 
entendue de A.________ en retenant, s’agissant de la pension de CHF 500.- par mois mise à la 
charge de celle-ci en faveur de son mari, qu’il n’était « pas établi que la perception de cette somme 
entraînerait pour ce dernier un niveau de vie supérieur à celui mené durant la vie commune », 
sans toutefois exposer les motifs de cette conclusion ni établir les faits pertinents pour déterminer 
le standard de vie des parties avant la séparation. Elle a constaté que malgré le grief de 
A.________ selon lequel une pension alimentaire mettrait son mari dans une situation financière 
plus favorable que la sienne, respectivement plus favorable que lorsque les parties faisaient 
ménage commun, la Cour s’était bornée à reprendre les revenus et les charges des conjoints tels 
que retenus dans la décision de première instance, soit à partir de 2020, plus précisément février 
2020 s’agissant de l’épouse, autrement dit après la séparation, pour retenir que cette dernière 
bénéficiait d’un solde disponible de CHF 2'080.- par mois. Elle a dès lors renvoyé la cause à la 
Cour de céans pour qu’elle se prononce sur les critiques soulevées à cet égard par A.________, 
en indiquant clairement ses motifs. L’admission de ce grief scellant le sort du recours, elle n’a pas 
examiné les autres griefs de l’épouse.


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D.
Ensuite du retour du dossier, un délai a été imparti à chaque époux pour formuler 
d’éventuelles observations avant que la Cour statue à nouveau. 
E.
A.________ a déposé ses observations le 13 septembre 2023. Elle y indique maintenir les 
griefs formulés en appel concernant le dépassement du niveau de vie de B.________ durant la vie 
commune en cas d’octroi d’une contribution d’entretien à ce dernier. L’appelante souligne que 
durant la vie commune, son revenu se montait à CHF 3'500.- nets par mois et celui de son époux 
à CHF 4'255.- nets par mois, les CHF 755.- de différence entre ces deux montants correspondant 
peu ou prou au coût de leur fille, dont l’obligation d’entretien en argent incombe entièrement au 
père pour la période ici en cause. En percevant une pension mensuelle de CHF 500.- versée par 
son épouse, ce dernier bénéficierait selon elle d’un meilleur niveau de vie que durant la vie 
commune et ne devrait en définitive contribuer à l’entretien de sa famille qu’à hauteur de 
CHF 230.-, ce qui serait choquant et inacceptable compte tenu des circonstances du cas d’espèce. 
L’appelante relève en particulier qu’en sus de la prise en charge en nature de l’enfant, elle a été 
contrainte d’augmenter son taux d’activité à 100 % après la séparation, faute d’obtenir un 
quelconque soutien financier de la part de son époux durant plus d’une année et demie. 
Dans le cadre de ses observations, A.________ fait également valoir plusieurs faits nouveaux. Elle 
explique notamment être restée au chômage jusqu’à la fin du mois de septembre 2022 et avoir 
perçu à ce titre des indemnités de l’ordre de CHF 3'250.- nets par mois, après déduction des 
saisies opérées par l’Office des poursuites. Par la suite, des problèmes de santé l’ont rendue 
inapte au placement. Depuis la fin de son droit au chômage, elle n’a plus aucun revenu et se 
trouve au bénéfice de l’aide sociale. Sa fille aînée D.________ a quitté le domicile en septembre 
2021. Quant à C.________, elle est partie vivre chez son père dès le mois d’octobre 2022. La 
décision de mesures protectrices de l’union conjugale du 1er septembre 2021 a dès lors été 
modifié par décision du 16 mai 2023 de la Présidente du Tribunal, qui ratifie la convention conclue 
par les parties en audience du 28 mars 2023. Cette décision attribue la garde exclusive de 
C.________ à son père et réserve à la mère un droit de visite devant s’exercer d’entente entre les 
parents et l’enfant. Elle supprime la contribution d’entretien due par le père en faveur de 
C.________ dès le 1er octobre 2022 et met à sa charge la prime d’assurance maladie de l’enfant 
dès cette date, en constatant que A.________ n’est pas en mesure de contribuer à l’entretien de 
sa fille mais en précisant qu’une éventuelle rente AI pour enfant qui serait attribuée à la mère, ainsi 
que l’éventuel rétroactif d’une telle rente, devraient être entièrement reversés à B.________. La 
décision astreint celui-ci à verser à son épouse une pension de CHF 250.- par mois dès le 1er mai 
2023 et libère cette dernière de son obligation d’entretien envers son mari dès le 1er septembre 
2022 au plus tard, une date antérieure demeurant réservée suivant l’issue de la procédure – qui 
était alors encore pendante – au Tribunal fédéral. Elle précise que les pensions fixées par les 
parties le sont sur la base d’un revenu de CHF 4'280.- (13ème salaire compris, hors allocations 
familiales) pour B.________ et d’aucun revenu s’agissant de A.________. Dans ses observations, 
l’épouse allègue encore ses charges pour la période allant de septembre 2021 à septembre 2022 
et formule plusieurs réquisitions de preuve concernant l’évolution de la situation financière de son 
mari. Elle relève finalement que ce dernier accuse à ce jour un arriéré de CHF 15'045.- sur les 
pensions dues en faveur de C.________ et d’elle-même pour la période allant de février 2020 à 
septembre 2021, sans compter les intérêts moratoires.
Sur la base de ce qui précède, A.________ conclut à l’admission de son appel et à la réforme de 
la décision de mesures protectrices de l’union conjugale du 1er septembre 2021 en ce sens qu’elle 
ne doive s’acquitter d’aucune contribution d’entretien en faveur de son époux.


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F.
B.________ a déposé ses observations le 30 octobre 2023. Il y souligne premièrement que 
son épouse ne remet pas en cause le principe du versement d’une contribution d’entretien en sa 
faveur. S’agissant des charges de l’appelante, il soutient que ce sont celles ressortant de la 
décision du 1er septembre 2021 qui doivent être retenues, celles-ci n’ayant été contestées ni en 
appel, ni dans le cadre de la procédure auprès du Tribunal fédéral. Il précise que ses propres 
charges n’ont pas changé et que sa situation financière est restée identique jusqu’au 
30 septembre 2022. Citant ensuite la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de maintien du 
niveau de vie en vigueur durant la vie commune, l’intimé relève qu’en l’occurrence, l’appelante n’a 
pas démontré que des économies auraient été réalisées durant le mariage, ni que son revenu 
serait entièrement absorbé par son entretien courant en raison de nouvelles charges. Selon lui, la 
méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent permet dès lors de tenir compte 
adéquatement de leur niveau de vie durant la vie commune, l’application de la méthode concrète 
en une étape n’étant pas justifiée. Se référant aux certificats de salaire produits par l’appelante en 
première instance, l’intimé soutient que celle-ci a travaillé auprès de deux employeurs au moins 
entre octobre et décembre 2019, pour un revenu mensuel net moyen de CHF 6'971.60 durant ces 
trois mois et de CHF 4'211.85 sur toute l’année 2019, soit pendant la vie commune, la séparation 
datant du 1er février 2020. Il souligne que l’appelante travaillait en outre déjà à 100 % avant la 
séparation, elle qui a indiqué, dans sa requête de mesures protectrices de l’union conjugale du 
21 janvier 2020, qu’elle effectuait depuis plusieurs mois une mission à plein temps. L’intimé revient 
ensuite sur différents griefs formulés par A.________ dans son appel du 13 septembre 2021 
concernant l’état de son revenu et de ses charges postérieurement à la séparation. Ces griefs 
ayant toutefois d’ores et déjà été tranchés par la Cour dans son arrêt du 22 mars 2022, de façon 
non contestée par l’épouse auprès du Tribunal fédéral, il n’y a pas lieu d’y revenir (cf. infra consid. 
1.1). B.________ souligne finalement qu’après paiement de la pension due en faveur de sa fille, il 
bénéficiait jusqu’au 30 septembre 2022 d’un solde disponible de CHF 434.- (CHF 4'280.- - charges 
par CHF 3'116.- - pension par CHF 730.-), tandis que le solde disponible de l’appelante se montait 
à CHF 1'847.- au moins (CHF 3'350.- + saisie de salaire par CHF 1'600.- - charges par 
CHF 3'103.05). Il ajoute que même en percevant une pension de CHF 500.- de la part de son 
épouse, il bénéficierait pour cette période d’un solde disponible de CHF 933.90, tandis que celui 
de son épouse se monterait à CHF 1'437.- au moins. 
En conclusion, B.________ estime que le fait de ne lui allouer aucune pension violerait le principe 
de l’égalité de traitement à la base de l’art. 163 CC. Il rappelle que tant que dure le mariage, les 
conjoints doivent contribuer, chacun selon ses facultés, aux frais supplémentaires engendrés par 
l’existence de deux ménages. L’intimé conclut par conséquent au rejet de l’appel et à ce que les 
frais judiciaires et les dépens soient mis à la charge de l’appelante. Si son droit à une contribution 
d’entretien devait, par impossible, être nié, il sollicite que la différence importante entre les 
disponibles des deux époux soit prise en compte en tant que circonstance spéciale, au sens de la 
jurisprudence du Tribunal fédéral, dont il conviendrait de tenir compte, par exemple, en le 
dispensant de verser une part à l’excédent en faveur de C.________ ou en répartissant la prise en 
charge financière de l’enfant entre les parents.


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en droit
1.
1.1.
L'autorité cantonale à laquelle une affaire est renvoyée doit respecter le principe de 
l'autorité de l'arrêt de renvoi : elle est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de 
droit de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral. Elle est ainsi liée par ce qui a déjà été tranché 
définitivement par le Tribunal fédéral, ainsi que par les constatations de fait qui n'ont pas été 
critiquées devant lui ; des faits nouveaux ne peuvent être pris en considération que sur les points 
qui ont fait l'objet du renvoi, lesquels ne peuvent être ni étendus, ni fixés sur une base juridique 
nouvelle (arrêt TF 5A_561/2011 du 19 mars 2012 consid. 2.1 et réf., non publié aux ATF 138 III 
289). Dans la mesure cependant où les parties ne sont pas autorisées à faire état de vrais nova 
dans la procédure par-devant le Tribunal fédéral (arrêt TF 5A_534/2020 du 7 octobre 2020 consid. 
2.3), elles doivent pouvoir invoquer des tels faits nouveaux dans la procédure menée après le 
renvoi à l'autorité cantonale (ATF 135 III 334 consid. 2).
1.2.
En l'espèce, selon l'arrêt du Tribunal fédéral du 5 juillet 2023, la cause est renvoyée à la 
Cour de céans pour qu’elle se prononce sur les critiques soulevées par A.________ concernant un 
éventuel dépassement du niveau de vie de son époux durant la vie commune en cas d’octroi d’une 
contribution d’entretien de CHF 500.- par mois à ce dernier dès le 25 juin 2021. 
Il convient d’emblée de préciser que la période ici en cause est celle du 25 juin 2021 au 31 août 
2022. La décision de modification des mesures protectrices de l’union conjugale rendue le 16 mai 
2023 par la Présidente du Tribunal libère en effet l’appelante du versement d’une contribution 
d’entretien en faveur de son mari dès le 1er septembre 2022 au plus tard, soit depuis le moment où 
elle s’est retrouvée à l’aide sociale après la fin de son droit aux indemnités de chômage.
S’agissant des faits nouveaux invoqués par A.________ dans son écriture du 13 septembre 2023, 
il y a lieu de relever ce qui suit. Il ressort de la décision de mesures protectrices de l’union 
conjugale du 1er septembre 2021 que l’épouse réalisait un revenu de CHF 4'606.- depuis le 1er avril 
2021, sous la forme d’indemnités de chômage. Ce revenu, contesté par l’appelante sous l’angle, 
notamment, de la prise en compte de la saisie de salaire dont elle faisait l’objet, a été confirmé par 
la Cour de céans dans son arrêt du 22 mars 2022, non contesté sur ce point auprès du Tribunal 
fédéral. Dans ses observations du 13 septembre 2023, l’appelante fait valoir qu’elle « est restée au 
chômage jusqu’à fin septembre 2022 et a perçu à ce titre des indemnités de l’ordre de CHF 3'250.- 
net par mois, après déduction des saisies de ses revenus par l’Office des poursuites (…) » (p. 2, 
ch. II. 1.). Ce montant, qui ressort du décompte du mois d’août 2022 de l’appelante, soit de 
l’unique décompte qu’elle a produit (bordereau du 13 septembre 2023, pièce E), correspond au 
montant perçu par cette dernière après déduction de la saisie opérée par l’Office de poursuites. 
Or, il ressort de l’arrêt du 22 mars 2022 de la Cour de céans et de la jurisprudence constante du 
Tribunal fédéral (cf. not. ATF 130 III 45 consid. 2 ; arrêt TF 5A_43/2019 du 16 août 2019 consid. 
4.6.1) que les saisies de salaire sont subsidiaires par rapport à l’obligation d’entretien du débiteur, 
de sorte qu’il ne doit pas en être tenu compte dans le calcul des pensions. En août 2022, on doit 
dès lors retenir que l’appelante a perçu un revenu mensuel net de CHF 4'951.35 (CHF 3'351.35 
[paiement net] + CHF 1'600.- [saisie de salaire]), soit davantage que le revenu retenu dans la 
décision du 1er septembre 2021 de la Présidente du Tribunal et dans l’arrêt du 22 mars 2023 de la 
Cour de céans. Dans ses observations, A.________ fait également valoir de nouvelles charges. La 
décision de mesures protectrices de l’union conjugale du 1er septembre 2021, confirmée par l’arrêt 
du 22 mars 2022 de la Cour de céans, retient dès le 1er avril 2021 des charges d’un total de 


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CHF 2'526.60 (montant de base par CHF 1'250.- + loyer par CHF 931.- [CHF 1'330.- - part des 
enfants par CHF 399.-] + loyer de la place de parc par CHF 100.- + frais de recherche d’emploi par 
CHF 100.- + prime d’assurance RC/ménage par CHF 40.50, étant relevé que le résultat auquel est 
parvenu la Présidente du Tribunal semble contenir une erreur de CHF 105.10 en faveur de 
l’appelante). L’appelante fait désormais valoir – sans indiquer à partir de quand – des charges d’un 
total de CHF 3'103.05 (montant de base par CHF 1'350.- + loyer par CHF 1'241.- [CHF 1'460.- - 
part de C.________ par CHF 219.-] + prime d’assurance maladie LAMal par CHF 362.05 + frais 
médicaux non couverts par l’assurance par CHF 50.- + frais de recherche d’emploi par CHF 100.-). 
Il sied toutefois de rappeler que la prime d’assurance maladie de A.________ n’a été prise en 
compte dans les charges de cette dernière ni dans la décision du 1er septembre 2021, ni dans 
l’arrêt du 22 mars 2022, car elle n’était pas payée. Ce qui précède n’a pas été contesté auprès du 
Tribunal fédéral et l’appelante ne démontre pas qu’elle se serait effectivement acquittée de cette 
charge par la suite, par exemple dès le mois d’avril 2022. Il n’en sera dès lors pas tenu compte. 
Les charges de l’appelante se sont ainsi élevées, tout au plus, à un total de CHF 2'741.- 
(CHF 3'103.05 - CHF 362.05). Ainsi, même en tenant compte des faits nouveaux qu’elle allègue, le 
solde disponible de l’appelante, qui s’établirait à CHF 2'210.35 (CHF 4'951.35 - CHF 2'741.-), 
serait plus important que celui de CHF 2'080.- retenu par la Présidente du Tribunal ainsi que dans 
l’arrêt du 22 mars 2022 de la Cour de céans.
Il résulte de ce qui précède que les faits nouveaux invoqués par l’appelante dans ses observations 
du 13 septembre 2023, liés à une modification de sa situation financière durant la période ayant 
précédé son absence totale de revenu, sont sans incidence sur le sort de la cause. Il sied de 
rappeler, à toutes fins utiles, qu’une reformatio in pejus n’entre pas en ligne de compte s’agissant 
d’une contribution d’entretien entre époux, régie par la maxime de disposition. Il n’y a en outre pas 
lieu de donner suite aux réquisitions de preuve formulées par l'appelante concernant l'évolution de 
la situation financière de B.________, dont ce dernier a indiqué, dans ses observations du 
30 octobre 2023 (ch. 18, p. 6), qu’elle n’avait pas changé. On rappellera également, avec l’intimé, 
que la situation financière de ce dernier telle qu’établie par la Présidente du Tribunal dans sa 
décision du 1er septembre 2021 et reprise par la Cour dans son arrêt du 22 mars 2022 n’a jamais 
été contestée. 
La seule question à examiner est ainsi celle de savoir si la pension de CHF 500.- par mois que 
A.________ a été astreinte à verser à son mari du 25 juin 2021 au 31 août 2022 permet à ce 
dernier de bénéficier d’un niveau de vie supérieur à celui qui était le sien durant la vie commune 
des parties.
2.
2.1.
Aux termes de l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe, à la requête de l'un des conjoints, la 
contribution pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre. A cet égard, tant que dure le 
mariage, l'obligation de soutien et le principe de solidarité découlant de l'art. 163 CC perdurent 
(ATF 137 III 385 consid. 3.1).
Selon la jurisprudence, la méthode en deux étapes avec répartition de l’excédent s’applique 
également à la contribution d’entretien de l’époux fondée sur l’art. 163 CC. Il en découle que, dans 
la mesure où les ressources des parties sont suffisantes, en l’absence de pension pour un enfant, 
l’époux crédirentier a droit à une contribution d’entretien couvrant son minimum vital du droit de la 
famille – y compris la charge fiscale (ATF 147 III 265 consid. 7.2) – et incluant la moitié de 
l’excédent, éventuellement après la déduction d’une part d’épargne prouvée, pour autant que cette 
contribution d’entretien ne lui procure pas un niveau vie supérieur à celui qui était le sien en 


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dernier lieu (zuletzt) lors de la vie commune (ATF 147 III 301 consid. 4.3 et 140 III 337 consid. 
4.2.1).
Au sujet du niveau de vie des époux durant la vie commune, le Tribunal fédéral a eu l’occasion 
d’apporter les précision suivantes (arrêt TF 5A_476/2023 du 28 février 2024 et les références 
citées). Le train de vie mené jusqu'à la cessation de la vie commune constitue la limite supérieure 
du droit à l'entretien. Cette limite supérieure ne se comprend pas en numéraire. En effet, la 
séparation, notamment l'existence de deux ménages, implique nécessairement des charges 
supplémentaires. Le train de vie au maintien duquel le crédirentier a droit lorsque la situation 
financière le permet s'entend donc comme le standard de vie choisi d'un commun accord. Quand il 
n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, les époux ont droit à un train de vie semblable.
Le principe de l'égalité de traitement des époux en cas de vie séparée ne doit pas conduire à ce 
que, par le biais d'un partage par moitié du revenu global, se produise un déplacement de 
patrimoine qui anticiperait sur la liquidation du régime matrimonial. Pour que le juge puisse 
s'écarter d'une répartition de l'excédent d'un montant équivalent entre les époux, il faut donc qu'il 
soit établi que ceux-ci n'ont pas consacré, durant la vie commune, la totalité du revenu à l'entretien 
de la famille et que la quote-part d'épargne existant jusqu'alors n'est pas entièrement absorbée par 
des frais supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés, frais qui ne peuvent être 
couverts par une extension raisonnable de la capacité financière des intéressés. Aussi, pour 
déterminer si une contribution d'entretien confère à l'époux crédirentier un niveau de vie supérieur 
au dernier niveau de vie que les époux ont mené jusqu'à la cessation de la vie commune, il doit 
notamment être tenu compte des dépenses supplémentaires qu'entraîne l'existence de deux 
ménages séparés.
Dans le cadre de la méthode concrète en une étape, fondée sur le niveau de vie antérieur 
(« méthode du train de vie »), il incombait au crédirentier de démontrer les dépenses nécessaires 
au maintien de son train de vie antérieur, faisant peser sur lui le poids d'une procédure probatoire 
parfois lourde et difficile ; tel n'est pas le cas dans le cadre de la méthode dite en deux étapes 
avec répartition de l'excédent récemment imposée par le Tribunal fédéral. Conformément à cette 
dernière, il appartient au débirentier de rendre vraisemblable que, durant la vie commune, le train 
de vie du crédirentier était inférieur à celui qui résulte d'un partage d'un montant équivalent entre 
les époux de l'excédent actuel de la famille. A cet effet, le débirentier peut notamment rendre 
vraisemblable que les ressources actuelles de la famille sont supérieures à celles de l'époque pour 
des charges similaires ou qu'une épargne était réalisée du temps de la vie commune. 
2.2.
En l’espèce, A.________ se borne à souligner que son revenu a augmenté entre la période 
durant laquelle les parties vivaient encore ensemble et le moment à partir duquel elle a été 
condamnée à verser une pension à B.________. Elle soutient qu’une telle augmentation, 
postérieure à la séparation, ne saurait profiter à son époux. Le raisonnement de l’appelante est 
toutefois lacunaire. Il ne tient en effet pas compte, comme l’exige la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, des dépenses supplémentaires entraînées par l'existence de deux ménages séparés. Afin 
de déterminer si la pension accordée à l’époux lui permet de bénéficier d’un niveau de vie 
supérieur à celui qui était le sien avant la séparation, il convient de procéder à une analyse globale 
des revenus et des charges des parties avant et après leur séparation ou, en l’occurrence, avant 
leur séparation et dès le 25 juin 2021. 
Durant la vie commune des parties et à défaut de preuve du contraire, il y a lieu de retenir que ces 
dernières devaient globalement faire face à des charges similaires à celles qui étaient les leurs au 
début de la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale. Pour établir leurs charges 


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durant la vie commune, il convient ainsi de reprendre les charges retenues par la Présidente du 
Tribunal dans le cadre de la première période de calcul, en adaptant néanmoins les postes ayant 
augmenté en raison de la séparation. Il s’agira ensuite de comparer le total des charges des époux 
avant leur séparation avec le total de leurs charges dès le 25 juin 2021, avant de déterminer si 
l’augmentation de son revenu alléguée par l’appelante permet uniquement de couvrir une 
éventuelle augmentation des charges de la famille entre ces deux périodes ou si elle laisse 
subsister un solde qui, cas échéant, devrait profiter à l’appelante uniquement.
Dans sa décision du 1er septembre 2021, la Présidente du Tribunal a retenu qu’au début de la 
procédure de mesures protectrices de l’union conjugale, A.________ devait supporter des charges 
d’un total de CHF 2'805.35 (montant de base par CHF 1'250.- + loyer par CHF 931.- [CHF 1'330.- - 
part des enfants par 30 %] + frais de transport par CHF 266.35 + frais de repas par CHF 217.50 + 
loyer de la place de parc par CHF 100.- + prime d’assurance RC/ménage par CHF 40.50). Les 
charges de B.________ ont été estimées à CHF 3'116.20 (montant de base par CHF 1'200.- + 
loyer par CHF 1'190.- + frais de transport par CHF 117.70 + frais de repas par CHF 217.50 + 
contribution d’entretien d’enfant à E.________ par CHF 162.- + prime d’assurance RC/ménage par 
CHF 25.- + frais d’exercice du droit de visite par CHF 150.- + remboursement de la dette 
d’entretien d’enfant à E.________ par CHF 54.-). Les coûts directs de l’enfant C.________ ont 
quant à eux été arrêtés à CHF 620.-, après déduction des allocations familiales. Au début de la 
séparation, la famille comptabilisait ainsi des charges d’un total de CHF 6'541.55. Pour établir le 
total des charges de la famille durant la vie commune, il convient de retrancher du montant de 
CHF 6'541.55 précité CHF 750.- pour les montants de base (CHF 1'700.- - CHF 1'250.- - 
CHF 1'200.-), le loyer de l’intimé par CHF 1'190.-, la prime d’assurance RC/ménage de ce dernier 
par CHF 25.- ainsi que ses frais d’exercice du droit de visite par CHF 150.-. Il en résulte des 
charges d’un total de CHF 4'426.55 pour l’ensemble de la famille durant la vie commune.
Durant la période pendant laquelle A.________ a été astreinte à contribuer à l’entretien de son 
mari à hauteur de CHF 500.- par mois, soit du 25 juin 2021 au 31 août 2022, il a été vu ci-avant 
que les charges de l’appelante s’élevaient à CHF 2'526.60 (cf. supra consid. 1.2). Celles de 
l’intimé s’établissaient quant à elles toujours à CHF 3'116.20 et les coûts de C.________ à 
CHF 620.-. La famille devait dès lors faire face à des charges d’un total de CHF 6'262.80. 
S’agissant du revenu des parties, celui de B.________ est resté constant. Il s’est élevé à 
CHF 4'280.10 en 2021, CHF 4'255.60 en 2020 (décision du 1er septembre 2021, p. 17). Il devait 
selon toute vraisemblance être de l’ordre de CHF 4'200.- durant la vie commune des parties 
également. Concernant l’appelante, c’est un montant de CHF 4'606.- qui a été retenu par la Cour 
de céans dans son arrêt du 22 mars 2022. A.________ n’a pas contesté ce point auprès du 
Tribunal fédéral. Elle soutient cependant que, durant la vie commune, elle ne réalisait qu’un revenu 
mensuel net d’environ CHF 3'500.- (requête de mesures protectrices de l’union conjugale du 21 
janvier 2020, ch. 7 [CHF 3'400.-] ; appel, ch. 2.3 [CHF 3'400.- à CHF 3'600.-] ; observations du 13 
septembre 2023, ch. I [CHF 3'500.-]). Or, même à admettre que le revenu de l’appelante ait connu 
une augmentation de CHF 1'106.- entre la période de vie commune des parties et le 25 juin 2021 
(CHF 4'606.- - CHF 3'500.-), cette augmentation ne couvrirait qu’une partie de l’augmentation des 
charges des parties entre ces deux périodes, que l’on peut estimer à CHF 1'836.25 (CHF 6'262.80 
- CHF 4'426.55). Dans ces conditions, compte tenu également du fait que les époux ne semblent 
pas avoir effectué d’économies durant leur vie commune, l’application de la méthode concrète en 
deux étapes avec répartition de l’excédent permet de tenir compte adéquatement de leur train de 
vie jusqu’à leur séparation et ne conduit pas à faire bénéficier l’intimé d’un niveau de vie supérieur 
à celui qui était le sien durant la vie commune. On rappellera d’ailleurs qu’une répartition 
équivalente de l’excédent familial entre les deux époux aurait même justifié l’octroi d’une pension 


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de CHF 822.95 à l’intimé ([disponible de l’épouse par CHF 2'079.80 + disponible de l’époux par 
CHF 433.90] / 2 ; cf. décision du 1er septembre 2021, p. 24). Celle-ci a cependant été limitée par la 
Présidente du Tribunal en vertu de la maxime de disposition applicable en la matière.
Quant au reproche de A.________ selon lequel l’octroi d’une pension à son époux reviendrait – 
après compensation – à ne faire assumer que CHF 230.- à ce dernier pour l’entretien de sa 
famille, ce qui serait choquant, ce grief, que l’épouse n’a pas invoqué dans le cadre de son appel, 
sort de l’objet du renvoi (cf. supra consid. 1). On relèvera néanmoins que la pension due en faveur 
de l’enfant et celle due entre conjoints, qui reposent sur des fondements juridiques et des 
conditions différents, ne sauraient s’exclure. 
La contribution d’entretien de CHF 500.- par mois due par A.________ en faveur de son époux 
dès le 25 juin 2021 selon la décision de mesures protectrices de l’union conjugale du 
1er septembre 2021 doit dès lors être confirmée. A toutes fins utiles, il est précisé que cette 
pension est due jusqu’au 31 août 2022, conformément à la décision de modification des mesures 
protectrices de l’union conjugale rendue le 16 mai 2023 par la Présidente du Tribunal.
Il s’ensuit le rejet de l’appel.
3.
3.1.
Conformément à l’art. 106 al. 1 CPC et sous réserve de l’assistance judiciaire, les frais de la 
procédure d’appel doivent être mis à la charge de l’appelante, qui succombe. 
3.2.
Les frais judiciaires dus à l’Etat pour la procédure d’appel sont fixés forfaitairement (art. 95 
al. 1 let. b CPC) à CHF 1'500.-. 
3.3.
Selon l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif, à savoir le règlement 
fribourgeois du 30 novembre 2010 sur la justice (RJ ; RSF 130.11). En cas de fixation globale, 
comme en l'espèce, l'autorité tient compte notamment de la nature, de la difficulté et de l'ampleur 
de la procédure et du travail nécessaire de l'avocat, ainsi que de l'intérêt et de la situation 
économique des parties (art. 63 al. 2 RJ). L'indemnité maximale en cas de recours contre une 
décision du juge unique est de CHF 3'000.-, montant pouvant être doublé si des circonstances 
particulières le justifient (art. 64 al. 1 let. e et al. 2 RJ).
En l'espèce, compte tenu de ces critères, les dépens de B.________ pour la procédure d’appel 
seront arrêtés globalement à la somme de CHF 1'600.-, débours compris, mais TVA en sus par 
CHF 123.20 (7.7 % de 1'600.-, l’essentiel des opérations ayant été effectuées avant 2024). Ceux-
ci seront dus directement au mandataire de l’intimé, Me João Lopes (arrêt TF 4A_106/2021 du 
8 août 2022 consid. 3.4), étant donné l’assistance judiciaire accordée aux parties.
3.4.
Vu le sort de l’appel, il ne se justifie pas de revoir les frais de première instance (art. 318 al. 1 
let. a et al. 3 CPC a contrario).
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
L'appel est rejeté.
II.
Les frais de l’appel sont mis à la charge de A.________, sous réserve de l’assistance 
judiciaire. Ils comprennent notamment les frais judiciaires dus à l’Etat, fixés à CHF 1'500.-.
III.
Les dépens d’appel de B.________, dus par A.________ à Me João Lopes, sont arrêtés 
globalement à la somme de CHF 1'600.-, débours compris, mais TVA en sus par 
CHF 123.20.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 27 mai 2024/eda
Le Président
La Greffière