fr_gerichte · 502 2023 55 · 2023-06-27 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Nichtanhandnahme (Art. 310 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2023 55
Arrêt du 27 juin 2023
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juges :
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffier :
Florian Mauron
Parties
A.________, partie plaignante et recourant, représenté par 
Me Jean-Luc Addor, avocat
contre
MINISTERE PUBLIC DE L'ETAT DE FRIBOURG, autorité intimée,
et
B.________, intimé, représenté par Me Luc Esseiva, avocat
Objet
Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP) 
Recours du 13 mars 2023 contre l'ordonnance du Ministère public du 
28 février 2023


Tribunal cantonal TC 
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considérant en fait
A.
Le 2 septembre 2021, […] B.________, ancien C.________ de D.________, a déposé une 
dénonciation pénale contre inconnu pour faux dans les titres, éventuellement tentative d’escroquerie 
(DO/8006 s.). Il a expliqué avoir reçu à son domicile privé, dans le courant du mois d’août 2021, une 
enveloppe neutre qui contenait un rappel de facture impayée au 10 août 2021 de la société 
E.________ SA ou de D.________. Le document en question paraissant inhabituel et singulier, il a 
fait quelques recherches et a découvert que cette facture correspondait à l’achat d’un pack de 
sécurité de la marque « Mammut » d’une valeur de CHF 600.95, qui avait été réglée le 28 février 
2020. Il a cependant remarqué que le logo de la société n’apparaissait pas sur ce document et que 
le numéro IBAN figurant sur le rappel était différent de celui de la facture originale. En outre, c’était 
la première fois qu’il recevait une facture liée à D.________ à son domicile privé. B.________ a 
donc contacté le propriétaire de E.________ SA, avec qui il avait collaboré durant plusieurs années, 
lequel lui a répondu qu’il ne lui avait pas envoyé de courrier depuis le 12 décembre 2018. Au vu de 
ces éléments, B.________ a déclaré qu’il pensait que le rappel de facture impayée était un faux 
(DO/8004 s.).
Les investigations policières entreprises ont permis d’identifier l’auteur de ce rappel comme étant 
[…] A.________, alors membre du comité directeur de F.________ de D.________ et responsable 
du shop de celle-là. Il a pu être établi que ce dernier avait créé et adressé au domicile privé de 
B.________ un rappel de facture impayée datant du 18 décembre 2019 ayant pour objet l’achat d’un 
pack de sécurité de la marque « Mammut » d’une valeur de CHF 600.95, alors que le montant précité 
avait déjà été réglé le 28 février 2020 (DO/8000 ss, not. 8008 et 8011).
A.________ a été entendu par la Police cantonale le 17 février 2022. Il a reconnu être à l’origine du 
rappel de facture litigieux, qu’il avait établi depuis son domicile. Il a expliqué avoir envoyé ce 
document au domicile privé de B.________ en toute bonne foi car il avait constaté, en tant que 
responsable du shop de F.________, que cette facture était toujours en souffrance. Il a reconnu son 
erreur lorsqu’il a été confronté au fait qu’elle avait déjà été honorée, arguant qu’il était difficile 
d’obtenir des renseignements comptables, le caissier de F.________ ayant été en incapacité de 
travailler durant une longue période. Il a également déclaré avoir envoyé cette facture au domicile 
privé de B.________ car il avait considéré qu’il utilisait ce matériel à des fins privées. A.________ a 
finalement relevé que s’il avait su que la facture avait été réglée, il n’aurait pas envoyé le rappel 
(DO/8013 ss).
Par ordonnance du 23 septembre 2022, le Ministère public vaudois – à qui l’affaire a été transmise 
pour des questions de for de la poursuite – a prononcé une non-entrée en matière. Il a considéré 
que les éléments constitutifs tant objectifs que subjectifs de l’infraction d’escroquerie n’étaient pas 
réunis et qu’étant donné qu’un rappel n’est pas un titre au sens de l’art. 251 CP, cette infraction 
n’était pas non plus réalisée (DO/9005 ss). 
B.
Par courrier du 30 mai 2022 (enregistré le 21 juin 2022 auprès du Ministère public), 
A.________ a déposé une plainte pénale et une dénonciation pénale à l’encontre de B.________ 
pour les chefs de prévention de diffamation, subsidiairement injure, voire calomnie et dénonciation 
calomnieuse (DO/2000 ss).


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Par ordonnance du 28 février 2023 (DO/10004 ss), le Ministère public a prononcé une non-entrée 
en matière et mis les frais à la charge de l’Etat, retenant que les éléments constitutifs d’une infraction 
n’étaient manifestement pas remplis en l’espèce. 
C.
Par acte de son mandataire du 13 mars 2023, A.________ a fait recours contre l’ordonnance 
précitée, concluant à ce que celle-ci soit annulée et à ce que la cause soit renvoyée au Ministère 
public, à charge pour lui de donner suite à la cause. Il a également conclu à ce que les frais soient 
mis à la charge de l’Etat et à ce qu’une équitable indemnité lui soit allouée à titre de dépens.
Le 29 mars 2023, le Ministère public a indiqué renoncer à se déterminer. 
Le 13 avril 2023, B.________, par l’intermédiaire de son avocat, s’est spontanément déterminé sur 
le recours du 13 mars 2023 déposé par A.________, concluant à son rejet. Il a également conclu à 
ce que les frais soient mis à la charge de ce dernier et à ce qu’une indemnité de dépens lui soit 
allouée.
Le 9 mai 2023, A.________ s’est brièvement déterminé sur l’écriture précitée.
en droit
1.
1.1.
En application des art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 393 al. 1 let. a du Code de procédure pénale 
suisse du 5 octobre 2007 (CPP; RS 312.0), ainsi que de l'art. 85 al. 1 de la loi du 31 mai 2010 sur la 
justice (LJ; RSF 130.1), la voie du recours à la Chambre pénale du Tribunal cantonal (ci-après : la 
Chambre pénale) est ouverte contre une ordonnance de non-entrée en matière.
1.2.
Selon les art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP, le recours est adressé par écrit dans le délai de dix 
jours à l'autorité de recours. L'ordonnance querellée ayant été notifiée le 1er mars 2023, le recours, 
posté le 13 mars 2023, a été interjeté en temps utile (le lundi 13 mars 2023 étant le premier jour 
ouvrable qui suit le samedi 11 mars 2023; cf. art. 90 al. 2 CPP).
1.3.
L'ordonnance attaquée prononce la non-entrée en matière sur les faits objets de la plainte 
pénale. Le recourant, partie plaignante (cf. art. 118 al. 2 CPP), est directement touché par cette 
décision et a dès lors la qualité pour recourir (art. 104 al. 1 let. b et 382 al. 1 CPP). En effet, les 
art. 173 ss du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP; RS 311.0) tendent à protéger le droit 
à l’honneur, dont le titulaire est en premier lieu toute personne physique (PC CP-DUPUIS et al., 2e éd. 
2017, rem. prél. aux art. 173 à 178 n. 9 et les références citées). Il en va de même de l’art. 303 CP, 
qui protège également l’honneur des particuliers, en parallèle de la saine administration de la justice 
(PC CP-DUPUIS et al., art. 303 n. 1 et les références citées).
1.4.
Doté de conclusions et motivé (art. 396 al. 1 CPP), le recours est recevable en la forme. Est 
excepté le paragraphe commençant par la phrase « Pour le surplus, le recourant se réfère à une 
argumentation déjà développée dans sa plainte » (recours p. 6), qui est un simple copié-collé de sa 
plainte pénale. Cette argumentation ne prenant aucunement appui sur la motivation retenue par le 
Ministère public dans la décision attaquée, elle est irrecevable.


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1.5.
La Chambre pénale dispose d'une pleine cognition en fait et en droit (art. 393 al. 2 CPP) et 
statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP). Les novas sont recevables (ATF 141 IV 396 consid. 4.4).
Pour le surplus, la Chambre pénale rejette les requêtes du recourant visant à ce qu’elle administre 
les moyens de preuve énumérés au chiffre III de son recours (p. 8), – à l’exception de l’édition du 
dossier de première instance et de celui F 21 8089, qui a été versé dans celui-là. En effet, dans le 
cadre du présent recours, la Chambre pénale se bornera à examiner si c’est à bon droit que le 
Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en matière. Si elle estime qu’une telle 
décision ne devait pas être rendue, la Chambre pénale se prononcera ensuite éventuellement sur 
les moyens de preuve que l’autorité intimée devra administrer dans le cadre de son instruction. 
2.
2.1.
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de 
non-entrée en matière s’il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments 
constitutifs de l’infraction ne sont manifestement pas réunis. Une ordonnance de non-entrée en 
matière doit être prononcée pour des motifs de fait ou de droit manifestes, c’est-à-dire lorsqu’il 
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables. En cas de doute, il convient d’ouvrir une 
instruction (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les références citées). Une ordonnance de non-entrée en 
matière peut également être rendue en cas d’absence de soupçon suffisant. L’on peut admettre que 
les éléments constitutifs de l’infraction ne sont manifestement pas réunis lorsque rien n’aurait jamais 
permis d’éveiller un soupçon ou bien lorsque le soupçon existant au début de la poursuite pénale a 
été complètement écarté. Ceci est par exemple le cas d’une dénonciation peu crédible lorsqu’aucun 
indice ne laisse présumer l’existence d’un délit ou lorsque la victime est revenue de manière crédible 
sur ses déclarations à charge au cours de la procédure d’investigation. Le ministère public ouvre en 
revanche une instruction lorsqu’il ressort du rapport de police, des dénonciations ou de ses propres 
constatations des soupçons suffisants laissant présumer qu’une infraction a été commise (art. 309 
al. 1 let. a CPP). Les indices factuels de la commission d’une infraction nécessaires à l’ouverture 
d’une enquête pénale doivent être sérieux et de nature concrète. De simples rumeurs ou 
présomptions ne sont pas suffisantes. Une enquête ne doit pas être davantage engagée pour 
pouvoir acquérir un soupçon (arrêt TF 6B_830/2013 du 10 décembre 2013 consid. 1.4; arrêt TC FR 
502 2014 217 du 12 décembre 2014 consid. 2a).
Le principe « in dubio pro duriore » découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP 
en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2). Celui-ci signifie qu'en 
principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère 
public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions 
de la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, 
dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure 
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou 
lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier 
en présence d'une infraction grave (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; 138 IV 86 consid. 4.1.2; 
137 IV 285 consid. 2.5; arrêt TF 6B_701/2014 du 14 novembre 2014 consid. 2.1).
La non-entrée en matière peut résulter de motifs juridiques. La question de savoir si les faits qui sont 
portés à sa connaissance constituent une infraction à la loi pénale doit être examinée d’office par le 
ministère public (art. 6 CPP). Des motifs juridiques pour une non-entrée en matière existent lorsqu’il 
apparaît d’emblée que le comportement dénoncé n’est pas punissable. La question juridique doit 
être très claire. En cas de doute, le ministère public ne peut pas retenir que l’absence de réalisation 


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d’un élément constitutif soit manifeste, au sens exigé par la loi. La non-entrée en matière est 
notamment exclue lorsque des éléments de droit doivent être approfondis. Il faut être certain que 
l’état de fait ne constitue aucune infraction pour rendre une ordonnance de non-entrée en matière, 
ce qui est le cas lors de litiges purement civils (CR CPP-GRODECKI/CORNU, 2e éd. 2019, art. 310 
n. 10 et 10b et les références citées). Si l’issue de la procédure dépend uniquement d’une 
appréciation des preuves ou des questions relatives à l’interprétation du droit, qui sont du ressort du 
juge du fond, c’est la voie du renvoi en jugement qui doit être choisie (CR CPP-ROTH/VILLARD, 
art. 319 n. 4a et les références citées).
2.2.
2.2.1. En l’espèce, par courrier du 30 mai 2022, le recourant a déposé une plainte pénale à 
l’encontre de l’intimé pour les chefs de prévention de diffamation, subsidiairement injure, voire 
calomnie et dénonciation calomnieuse. Il a notamment allégué que le fait, pour B.________, de 
déposer une dénonciation pénale pour des infractions graves à la suite d’un rappel intervenu par 
erreur et que, plus encore, le fait de persister dans ses accusations dont depuis lors en tout cas, il a 
pu constater l’inanité – A.________ faisant ici référence aux courriers de B.________ des 14 et 
26 avril 2022 demandant la jonction des causes au Ministère public vaudois (cf. DO/2007 et 2011) 
– est constitutif des infractions pénales susmentionnées.
2.2.2. Le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en matière le 28 février 2023. Il 
a notamment retenu ce qui suit :
« En l’espèce, il y a lieu de relever que la plainte pénale déposée par B.________ le 2 septembre 
2021 l’a été contre INCONNU. L’intéressé n’a pas mentionné avoir des doutes envers quelqu’un de 
précis et le nom de A.________ ne ressort pas de l’avis de dénonciation. Ce n’est que grâce à 
l’enquête de police, qui a nécessité de nombreuses investigations, que ce dernier a pu être identifié 
comme étant l’auteur de la facture. Ainsi, au vu de ce qui précède, une des conditions objectives 
des infractions de diffamation et de calomnie fait défaut, à savoir une atteinte dirigée contre une 
personne reconnaissable. Au demeurant, les investigations n’ont nullement permis de mettre en 
évidence le fait que B.________ ait eu l’intention de nuire à A.________. Au contraire, il apparaît 
qu’il a déposé plainte pénale afin de sauvegarder ses intérêts et qu’il a agi de toute bonne foi. 
[S’agissant de l’infraction d’injure], en déposant une plainte pénale contre INCONNU, B.________ 
n’a pas porté atteinte à l’honneur d’une personne définie ou reconnaissable. Partant, les conditions 
objectives de l’infraction ne sont dès lors pas réalisées. [S’agissant de l’infraction de dénonciation 
calomnieuse], il est une nouvelle fois relevé [que] B.________ a déposé une plainte pénale contre 
INCONNU sans mentionner le nom de A.________. Il n’a pas non plus indiqué avoir des soupçons 
sur quelqu’un de précis. Ce n’est que grâce à l’enquête de police, qui a nécessité de nombreuses 
investigations, que A.________ a pu être identifié comme étant l’auteur de cette facture. Au vu de 
ce qui précède, un élément objectif fait défaut, de sorte que l’infraction de dénonciation calomnieuse 
ne peut être retenue » (décision attaquée, p. 2 s.).
Dans une deuxième argumentation (concernant la validité de la plainte pénale), le Ministère public 
a retenu ce qui suit : 
« En l’espèce, A.________ a été informé de la plainte pénale de B.________ et de son contenu le 
jour de son audition par la police en qualité de prévenu le 17 février 2022. Il était en outre assisté de 
son défenseur. Par conséquent, en déposant plainte pénale par courrier du 30 mai 2022 remis à la 
poste le 20 juin 2022, A.________ a agi tardivement. L’argument selon lequel il a consulté le dossier 
de la cause le 6 mai 2022 est sans pertinence. Il y a dès lors lieu de constater que les conditions à 


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l’ouverture de l’action pénale ne sont pas donc pas remplies s’agissant de ces infractions pour cette 
raison-là également. » (décision attaquée, p. 3). 
3.
3.1.
Dans son pourvoi, le recourant fait grief à l’autorité intimée d’avoir constaté que sa plainte du 
30 mai 2022 était tardive. Selon lui, avant de saisir les autorités de poursuite pénale, il était attendu 
de lui comme lésé qu’il dispose d’une information sûre devant laisser apparaître une procédure 
contre l’auteur comme ayant de bonnes chances de succès. Il relève que c’est précisément dans 
cet esprit que le 15 avril 2022, il a précisé auprès du Ministère public vaudois qu’il attendait la 
consultation du dossier avant de pouvoir se déterminer au sujet de la suite qu’il conviendrait de 
donner à cette procédure, étant souligné que des pièces essentielles à l’appréciation des chances 
de succès d’une plainte/dénonciation pour atteinte à l’honneur et dénonciation calomnieuse faisaient 
défaut jusqu’au 6 mai 2022 – dont en particulier la pièce-clé qu’est la dénonciation du 2 septembre 
2021 et ses annexes.
3.2.
Il convient d’examiner ce grief en premier lieu, une éventuelle tardiveté de la plainte pénale 
justifiant à elle seule la non-entrée en matière s’agissant des infractions poursuivies sur plainte, étant 
donné qu’une condition à l’ouverture de l’action pénale ferait alors défaut (cf. art. 310 al. 1 let. a 
CPP).
Aux termes de l’art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour 
où l’ayant droit a connu l’auteur de l’infraction. Le point de départ du délai est la connaissance de 
l’auteur et bien entendu également de l’infraction, c’est-à-dire de ses éléments constitutifs objectifs 
et subjectifs. La connaissance par l’ayant droit doit être sûre et certaine, de sorte qu’il puisse 
considérer qu’une procédure dirigée contre l’auteur aura de bonnes chances de succès, sans 
s’exposer au risque d’être attaqué pour dénonciation calomnieuse ou diffamation. De simples 
soupçons ne suffisent pas, mais il n’est pas nécessaire que l’ayant droit dispose déjà de moyens de 
preuve (ATF 142 IV 129 consid. 4.3 et les références citées; arrêt TF 6B_1335/2015 du 
23 septembre 2016 consid. 1.1 et les références citées). Il n’est également pas nécessaire que 
l’ayant droit ait connaissance de la qualification juridique des faits (arrêt TF 6B_1029/2020 du 
5 octobre 2021 consid. 3.1.1 et les références citées). 
3.3.
En l’espèce, lors de son audition du 17 février 2022, A.________ a été informé de ce qu’une 
instruction [comprendre : procédure préliminaire au sens des art. 299 ss CPP] avait été ouverte à 
son encontre pour faux dans les titres et tentative d’escroquerie, dans le cadre d’une enquête 
instruite par le Ministère public suite à une plainte pénale, déposée contre inconnu, par B.________. 
La police a ensuite présenté au recourant le rappel litigieux, envoyé au domicile de l’intimé. 
A.________ a alors admis être à l’origine du document et a déclaré ce qui suit : «[p]our moi, ce 
rappel de facture ne constitue pas du tout un faux dans les titres ni une tentative d’escroquerie 
puisque j’ai agi de bonne foi » (PV d’audition du 17 février 2021 [recte : 2022]; DO/8013 ss). 
3.4.
Sur le vu de ce qui précède, le recourant savait, le 17 février 2022, que B.________ avait 
déposé une plainte pénale contre inconnu pour faux dans les titres et tentative d’escroquerie et 
qu’une procédure préliminaire avait ensuite été ouverte contre lui suite aux investigations policières. 
Il était également au courant de ce qu’il lui était reproché par l’intimé, à savoir d’avoir créé un faux 
dans les titres (respectivement de s’être rendu coupable d’une tentative d’escroquerie) en 
établissant le rappel litigieux, lequel était d’ailleurs l’objet exclusif de l’audition. Il ne fait aucun doute 
que le recourant avait alors connaissance des éléments constitutifs objectifs et subjectifs des 
diverses infractions contre l’honneur – peu importe d’ailleurs la qualification juridique qu’il en fait – 


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qui, selon lui, avaient été commises par l’intimé, à savoir notamment les propos attentatoires à 
l’honneur, la communication à un tiers, le caractère erroné de l’allégation et la connaissance par 
l’auteur de la fausseté de son allégation. La consultation du dossier, intervenue le 6 mai 2022, ne 
pouvait que permettre au recourant de collecter des moyens de preuve à faire valoir à l’appui de sa 
propre plainte pénale et de prendre connaissance des détails de la plainte de l’intimé; or, il ressort 
de la jurisprudence susmentionnée qu’il n’est pas nécessaire que l’ayant droit dispose déjà de 
moyens de preuves, de sorte que cette circonstance n’est pas pertinente pour le départ du délai de 
l’art. 31 CP. Le délai pour porter plainte expirait ainsi le 17 mai 2022, soit, au demeurant, plus de dix 
jours après la consultation du dossier par le mandataire du recourant.
L’appréciation du Ministère public selon laquelle la plainte pénale du recourant du 30 mai 2022 était 
tardive ne prête ainsi pas le flanc à la critique et doit être confirmée. Il y a donc lieu de constater que 
les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont pas remplies s’agissant des infractions de 
diffamation au sens de l’art. 173 ch. 1 CP, de calomnie au sens de l’art. 174 ch. 1 CP et d’injure au 
sens de l’art. 177 al. 1 CP, ces infractions se poursuivant sur plainte. Le Ministère public était partant 
légitimé à refuser d’entrer en matière sur ces infractions.
L’infraction de dénonciation calomnieuse au sens de l’art. 303 CP n’est cependant pas soumise au 
délai de l’art. 31 CP, celle-ci se poursuivant d’office. Il convient ainsi d’examiner dans le présent 
arrêt si ses conditions sont remplies. 
4.
Dans un deuxième grief, le recourant reproche à l’autorité intimée d’avoir disculpé l’intimé au motif 
que celui-ci a formellement dirigé sa dénonciation du 2 septembre 2021 contre inconnu. Il invoque 
que, contrairement à ce que soutient le Ministère public, sauf à légitimer la mauvaise foi manifestée 
par l’intimé en recourant à un artifice en vue de tenter maladroitement d’échapper aux conséquences 
de son acte, il est évident que la dénonciation du 2 septembre 2021, dans l’esprit de l’intimé, a été 
d’emblée dirigée contre une personne précise et reconnaissable, à savoir lui-même. Il en veut pour 
preuve notamment que l’intimé avait une connaissance approfondie de l’intérieur de l’organisation 
de F.________ et qu’il savait donc pertinemment que le recourant était responsable du shop de 
cette association, dont émane le rappel de facture litigieux. Selon le recourant, l’intimé ne pouvait 
ainsi ignorer qu’à tout le moins, celui-là pouvait avoir joué un rôle dans l’expédition de ce rappel et 
qu’immanquablement, la dénonciation allait être dirigée, entre autres en tout cas, contre lui (recours, 
p. 3 s.). Dans le même ordre d’idée – bien que le recourant en fasse un grief séparé –, ce dernier 
se plaint de ce que l’autorité intimée a discerné, chez l’intimé, l’absence d’intention de nuire et 
l’intention, au contraire, de sauvegarder ses intérêts en toute bonne foi. Selon lui, l’intimé a bien 
plutôt agi sans scrupules et porté gravement atteinte à la réputation de G.________ et de 
H.________ en tant qu’homme et qu’honnête homme (recours, p. 4). 
Selon l’intimé, ces reproches ne résistent pas à l’examen. Il relève que lorsqu’il a reçu le rappel 
litigieux, tous les indices laissaient penser que l’auteur de ce rappel tentait d’obtenir un paiement 
indu ou à tout le moins avait des intentions malveillantes, étant donné que si F.________ avait dû 
envoyer un rappel pour une facture non payée, l’auteur du rappel se serait présenté comme tel et 
aurait envoyé une copie de la facture originale, à son adresse professionnelle, comme cela est le 
cas pour toutes les autres factures. L’intimé explique que le fait que les membres du comité de 
F.________ pouvaient eux-mêmes facilement vérifier que la facture litigieuse était payée l’a conforté 
dans l’idée qu’il était confronté à une manœuvre d’un tiers visant à encaisser des montants indus 


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en trompant I.________, si bien que c’était de toute bonne foi qu’il avait déposé une dénonciation 
pénale (détermination spontanée, p. 5 s.).
4.1.
Il convient d’emblée de souligner que ces griefs ne seront examinés qu’en lien avec 
l’infraction de dénonciation calomnieuse, pour les raisons qui précèdent (plainte tardive; cf. infra 
consid. 3.4), étant relevé que le recourant ne précise pas en relation avec quelle(s) infraction(s) il 
soulève ces griefs. 
4.2.
A teneur de l’art. 303 ch. 1 CP, se rend coupable de dénonciation calomnieuse toute 
personne qui aura dénoncé à l’autorité, comme auteur d’un crime ou d’un délit, une personne qu’elle 
savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale. La personne dénoncée n’a 
pas besoin d’être nommée expressément; il est suffisant qu’elle soit reconnaissable eu égard 
aux circonstances (BSK StGB/JStG-DELNON/RÜDY, 4e éd. 2019, art. 303 n. 9; cf. également ATF 
132 IV 20 consid. 4.2 et les références citées). 
4.3.
En l’espèce, il ressort du dossier qu’un conflit divise les parties depuis plusieurs années. Les 
21 décembre 2020 et 18 mars 2021, B.________ a déposé plainte pénale contre inconnu(s), après 
avoir été la cible d’une menace ainsi que de propos diffamatoires et calomnieux. Les investigations 
menées ont abouti à la dénonciation du recourant (DO/8001). Celui-ci a pour sa part déposé une 
plainte de service contre l’intimé. Il ressort encore du dossier que le recourant a été licencié de son 
emploi et qu’il tient l’intimé en partie pour responsable de son licenciement, en tant qu’il a rédigé une 
note interne à l’attention de sa hiérarchie. Plusieurs procédures sont ainsi ouvertes (ou l’ont été) 
entre les deux parties, que ce soit auprès du Ministère public vaudois, du Département fédéral de 
J.________ ou du Tribunal administratif fédéral. 
Dans le courant du mois d’août 2021, B.________ a reçu, à son domicile privé, un rappel de facture 
impayée (cf. DO/8008) faisant référence à une facture kkk du 11 décembre 2019 d’un montant de 
CHF 600.95, laquelle avait pourtant été réglée (cf. DO/8011). Contrairement à la facture originelle 
(cf. DO/8009) – laquelle a été adressée à l’adresse professionnelle de l’intimé, portait le numéro 614 
et datait du 18 décembre 2019 – le rappel litigieux ne contenait que le logo de D.________, à 
l’exclusion de celui de F.________. Plus suspect encore, le rappel litigieux indiquait un IBAN 
bancaire qui n’était pas celui indiqué tant sur la facture originelle que sur celles produites par l’intimé 
à titre d’exemples. On relèvera finalement que, sur demande de l’intimé, le propriétaire de 
E.________ SA a répondu qu’il ne lui avait jamais envoyé de courrier depuis le 12 décembre 2018. 
On comprend de ce qui précède que celui-là n’était pas au courant de la démarche du recourant.
Ces différences surprenantes entre, d’une part, le rappel litigieux et, d’autre part, les autres factures 
du shop de F.________ suffisent à considérer, conformément à ce qu’allègue l’intimé, que celui-ci 
ne pouvait pas savoir que le recourant avait établi ce rappel. Bien au contraire, toute personne 
placée dans la même situation pouvait raisonnablement se demander si dit rappel n’avait pas été 
rédigé par une personne externe à l’association, dont la volonté était d’encaisser indûment le 
montant d’une facture déjà réglée par le passé. La Chambre pénale relève en outre que l’intimé a 
fait preuve de la prudence nécessaire, en s’adressant au propriétaire de E.________ SA, dite société 
étant mentionnée sur le rappel comme devant être contactée en cas de problème (« En cas de 
problème lors de la réception, merci de contacter E.________ SA […] »), avant de porter plainte 
pénale contre inconnu.
4.4.
Sur le vu de ce qui précède, en tant que la condition du caractère reconnaissable de la 
personne dénoncée fait manifestement défaut, l’infraction de dénonciation calomnieuse ne peut être 
retenue à l’encontre de l’intimé. Il n’est ainsi pas nécessaire de se pencher sur le grief du recourant 


Tribunal cantonal TC 
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selon lequel il est reproché au Ministère public d’avoir retenu que les éléments constitutifs de la 
dénonciation calomnieuses n’étaient pas remplis en l’espèce (recours, p. 5 ss) puisque, 
précisément, une condition objective de cette infraction fait défaut.
Même à considérer toutefois que l’intimé ciblait le recourant par sa dénonciation, on relèvera qu’il a 
mesuré ses propos devant la police, en tant qu’il a déclaré qu’il « pens[ait] que ce rappel de facture 
impayée est un faux », ce qu’il avait de sérieuses raisons de croire, au vu des éléments 
susmentionnés, d’autant plus eu égard au conflit opposant les deux hommes. 
5.
Dans sa plainte pénale, A.________ semble avoir considéré que les courriers de l’intimé des 14 et 
26 avril 2022 (cf. DO/2007 s. et 2011 ss) – par lesquels ce dernier (après avoir eu connaissance que 
l’enquête avait permis d’identifier le recourant comme étant l’auteur du rappel litigieux) requiert du 
Ministère public que la procédure ouverte suite à sa dénonciation du 2 septembre 2021 soit jointe à 
d’autres procédures pendantes contre le recourant – étaient également attentatoires à son honneur, 
en tant qu’elles démontraient que B.________ persistait dans ses accusations dont il avait pu entre-
temps constater l’inanité (plainte pénale p. 4). Dans la décision attaquée, l’autorité intimée ne revient 
pas sur ces courriers, se bornant à examiner le caractère attentatoire à l’honneur de la dénonciation 
du 2 septembre 2021. Etant donné que le recourant n’aborde plus ces deux courriers dans son 
recours, il n’appartient pas non plus à la Chambre pénale d’entreprendre cet examen. 
A vrai dire, le recourant mentionne le courrier du 14 avril 2022 dans son recours. Il a en effet écrit 
ce qui suit : « même alors qu’il savait la procédure dirigée contre […] A.________, […] B.________, 
par son avocat, a témoigné d’un singulier acharnement contre le recourant dans une requête de 
jonction de causes du 14 avril 2022 […] ». Le recourant a cependant écrit ces lignes dans le cadre 
de son argumentation tendant à démontrer qu’il était bel et bien la cible de l’intimé lorsque ce dernier 
a déposé sa dénonciation du 2 septembre 2021, ce même s’il l’a formellement déposée contre 
inconnu. Il n’a cependant aucunement critiqué le comportement du Ministère public à cet égard, en 
argumentant par exemple que ce dernier aurait dû examiner les courriers des 14 et 26 avril 2022 à 
la lumière des infractions contre l’honneur, ce qu’il n’a pas fait. 
Ainsi, à considérer qu’il a vraiment élevé ce reproche à l’encontre de l’autorité intimée – par la phrase 
susmentionnée –, son grief y relatif est irrecevable pour défaut de motivation.
6.
6.1.
Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles 
ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP). Vu l’issue du recours, les frais 
judiciaires, arrêtés à CHF 600.- (émolument : CHF 500.-; débours : CHF 100.-), sont mis à la charge 
de A.________ (art. 428 al. 1 CPP; art. 124 LJ et 33 ss du règlement sur la justice du 30 novembre 
2010 [RJ; RSF 130.11]). Ils sont prélevés sur les sûretés prestées.
6.2.
Aucune indemnité de partie n’est allouée au recourant qui succombe et qui supporte les frais 
de la procédure. 
6.3.
Il en va de même de l’intimé qui, bien qu’il se soit déterminé spontanément, n’a pas été invité 
à le faire. Le courrier du Président de la Chambre pénale du 20 mars 2023 mentionnait en effet 
expressément, en pied de page, qu’«il sera[it] décidé ultérieurement si des déterminations ser[aie]nt 
demandées ». 


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la Chambre arrête :
I.
Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
Partant, l’ordonnance de non-entrée en matière du Ministère public du 28 février 2023 est 
confirmée.
II.
Les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.- (émolument : CHF 500.-; débours : 
CHF 100.-), sont mis à la charge de A.________. Ils sont prélevés sur les sûretés prestées 
par ce dernier.
III.
Aucune indemnité n’est allouée aux parties.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte 
de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 27 juin 2023/fma
Le Président 
Le Greffier