fr_gerichte · 106 2025 1 · 2025-04-14 · fr

Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
106 2025 1
106 2025 2
106 2025 17
Arrêt du 14 avril 2025
Cour de protection de l’enfant et de l’adulte
Composition
Présidente :
Vanessa Thalmann
Juges :
Jérôme Delabays, Laurent Schneuwly
Greffière-rapporteure :
Maude Roy Gigon
Parties
A.________, requérant et recourant, représenté par Me Adrien de 
Steiger, avocat 
contre
B.________, requérante et intimée, représentée par Me Isabelle 
Théron, avocate
dans la cause concernant l'enfant C.________
Objet
Effets de la filiation – Suspension du droit de visite au profit d’un droit 
de visite surveillé
Recours du 13 janvier 2025 contre la décision de la Justice de paix de 
l'arrondissement de la Sarine du 13 novembre 2024


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considérant en fait
A.
A.a. A.________, né en 1983, et B.________, née en 1985, se sont mariés en janvier 2014. Un 
enfant est issu de cette union, C.________, né en 2014.
A.b. Le 12 mai 2021, vers 21.30 heures, la Police a dû intervenir au domicile des époux. 
B.________ a exposé que son mari lui avait donné des coups au niveau de la tête et du corps. 
L’enfant C.________ était présent lors des événements. S’en sont suivies une expulsion de l’époux 
du domicile, une dénonciation par la Police et une procédure pénale (DO/1 ss). 
A.c.
Par décision de mesures superprovisionnelles du 18 mai 2021 (DO/39 ss), la Présidente du 
Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine (ci-après : la Présidente du Tribunal civil) a notamment 
attribué la garde et l'entretien sur l'enfant C.________ à la mère, suspendu le droit de visite du père 
avec effet immédiat, fait interdiction à A.________ d'approcher B.________ et C.________ à moins 
de 250 m et fait interdiction à A.________ de sortir de Suisse avec C.________, sous la menace de 
la peine prévue à l'art. 292 CP; ordre a été donné à la Police cantonale d'inscrire l'enfant et son père 
dans le Système d'information Schengen (SIS) et dans le système de recherches informatisées de 
police (RIPOL), en prévention d'un enlèvement d'enfant, au sens de l'art. 15 al. 1 de la loi du 13 juin 
2008 sur les systèmes d'information de police de la Confédération (LSIP; RS 361).
Dans sa décision de mesures protectrices de l'union conjugale du 30 septembre 2021 (DO/50 ss), 
la Présidente du Tribunal civil a en particulier maintenu l'attribution de la garde et l'entretien sur 
C.________ à la mère, institué une curatelle de surveillance des relations personnelles en faveur 
de l'enfant et fixé le droit de visite du père comme suit:
"Dans un premier temps, le droit de visite de A.________ s'exercera un après-midi tous les samedis 
ou dimanches, en alternance, de 14 heures 00 à 18 heures 00, ce dès qu'un curateur/une curatrice 
de surveillance des relations personnelles est nommé/e en faveur de l'enfant C.________.
Après deux mois, en accord avec le curateur / la curatrice, le droit de visite s'exercera tous les 
samedis ou dimanches de 9 heures 00 à 18 heures 00.
Enfin, après deux mois, toujours en accord avec le curateur / la curatrice, le droit de visite s'exercera 
un week-end du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures ainsi qu'une semaine à Noël, 
une semaine durant les vacances de Pâques, deux semaines en été, et une semaine durant les 
vacances scolaires d'automne. (…)".
Par ailleurs, la Présidente du Tribunal civil a enjoint à A.________ de se soumettre à un suivi pour 
la gestion de la violence auprès de l'association D.________ et maintenu tant l'interdiction faite à 
A.________ d'approcher B.________ à moins de 250 m que celle de sortir de Suisse avec 
C.________, y compris les inscriptions au SIS et au RIPOL. Cette décision n'a pas été attaquée.
A.d. Par décision du 6 octobre 2021 (DO/71 ss), la Justice de paix de l'arrondissement de la Sarine 
(ci-après : la Justice de paix ou la Juge de paix) a pris acte de l'institution de la curatelle de 
surveillance des relations personnelles en faveur de l'enfant C.________ et a confié le mandat à 
E.________, intervenante en protection de l'enfant auprès du Service de l'enfance et de la jeunesse 
(SEJ).


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A.e. Par jugement du Juge de police de la Sarine (ci-après : le Juge de police) du 10 février 2022 
(DO/115), A.________ a été reconnu coupable de lésions corporelles simples (conjoint), injure et 
contrainte et condamné à une peine pécuniaire de 100 jours-amende, à CHF 10.- l’unité, avec sursis 
pendant deux ans. Il a en revanche été acquitté des chefs de prévention de voies de fait réitérées 
(enfant), voies de fait réitérées (conjoint) et menaces (conjoint). Ce jugement est également resté 
inattaqué.
B.
Par mémoire du 17 mai 2022 adressé à la Justice de paix (DO/78 ss), A.________ a demandé, 
entre autres, que son droit de visite, tel que prévu en 3e phase du jugement de mesures protectrices 
de l'union conjugale du 30 septembre 2021, soit mis en œuvre au plus vite et que l'interdiction de 
sortir de Suisse avec son fils soit levée.
B.________ a déposé sa détermination le 14 juin 2022 (DO/128 ss), soulignant en particulier que 
son fils était perturbé depuis la mise en place du droit de visite auprès de son père et que la situation 
devait être stabilisée avant d’envisager une extension du droit de visite.
Par courrier du 14 juin 2022 (DO/137 ss), le SEJ – par l’intermédiaire de F.________ et de la 
curatrice – a exposé un état de situation et indiqué qu’il était favorable à maintenir les modalités du 
droit de visite fixées par la décision de mesures protectrices de l’union conjugale, tout en ayant la 
possibilité de prolonger cette période progressive et de réadapter le planning si le comportement de 
A.________ n’est pas adéquat.
A.________ s’est déterminé sur ce courrier du SEJ le 4 juillet 2022 (DO/143 s.).
Le 4 octobre 2022, les parties, assistées de leur mandataire respectif, ainsi que la curatrice ont 
comparu à l’audience de la Justice de paix, ayant pour objet l’analyse de la situation, le droit de 
visite et l’interdiction de quitter le territoire suisse. Les parties ont donné leur accord à ce que 
C.________ passe une semaine sur les vacances scolaires d’automne avec son père, charge à la 
curatrice de les organiser (DO/154 ss).
Le 27 octobre 2022, G.________, directeur de D.________, a fait part à la Justice de paix qu’il avait 
été mis un terme au suivi de A.________ après quatre séances. Il a expliqué que le précité s’estimait 
victime d’accusations infondées, qu’il soutenait n’avoir commis aucun acte de violence et qu’il avait 
exprimé avec insistance ne pas voir l’utilité et le sens de telles séances. Il en a conclu que, dans ces 
circonstances, aucun suivi n’était possible (DO/175).
La Juge de paix a entendu C.________ le 9 novembre 2022 (DO/179).
Par courrier du 23 novembre 2022, elle a transmis un résumé de cet entretien aux parents 
(DO/180 s.), auquel A.________ a réagi le 25 novembre 2022 (DO/187 ss). 
Le 12 janvier 2023, le SEJ a déposé son rapport annuel 2022 auprès de la Justice de paix, lequel 
fait notamment part de quelques inquiétudes quant aux compétences éducatives de A.________ 
(DO/193 ss).
Par décision du 25 avril 2023, la Justice de paix a rejeté la requête de A.________ tendant à ce que 
l’interdiction de quitter le territoire suisse avec son fils soit levée et a notamment maintenu les 
inscriptions au SIS et au RIPOL ordonnées par décision du 30 septembre 2021 et demandé à la 
Police cantonale de prolonger dites inscriptions (DO/250 ss). 
Le 20 juillet 2023, le précité a demandé l’arrêt provisoire du traitement prescrit à son fils contre le 
trouble du déficit de l’attention (DO / 293). Il a maintenu cette demande le 2 août 2023 (DO/307).


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Par arrêt du 14 septembre 2023 (106 2023 51), la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du 
Tribunal cantonal (ci-après : la Cour) a rejeté le recours interjeté le 12 juin 2023 par A.________ 
contre la décision de la Justice de paix du 25 avril 2023.
Le 28 septembre 2023, la curatrice a fait parvenir à la Justice de paix un rapport sur l’état de la 
situation de C.________, après l’avoir rencontré le 25 juillet 2023 au domicile du père et le 
26 septembre 2023 dans un lieu neutre, en l’occurrence l’école (DO/324 ss). Dans son appréciation 
de la situation, elle a en substance indiqué que A.________ continuait à adopter des comportements 
et des discours inappropriés en présence de C.________ – que l’intéressé nie, prétendant que la 
mère invente tout pour lui nuire – et que les attitudes du père avaient des conséquences néfastes 
sur le développement de l’enfant et créaient chez celui-ci un climat d’insécurité affective. Elle a 
estimé que C.________ courait actuellement un risque important que son développement affectif et 
psychique soit affecté dans la configuration actuelle des relations personnelles, de sorte qu’elle a 
proposé la mise en place de rencontres entre le père et l’enfant au Point Rencontre Fribourg 
(ci-après : Point Rencontre) et la suspension du droit de visite dans l’intervalle. Se questionnant sur 
l’état de santé psychique du père, elle a également relevé l’utilité d’obtenir des informations sur sa 
santé mentale afin d’identifier ses ressources et ses limites pour mettre en place des mesures de 
soutien pertinentes pour l’accompagnement des relations personnelles avec son enfant.
Le 23 octobre 2023, A.________ s’est déterminé sur ce rapport (DO/332 ss), qu’il conteste 
intégralement, reprochant à la curatrice de tirer des conclusions hâtives sur des déclarations faites 
par la mère sans preuve et sans tenir compte de sa version. Il a indiqué s’opposer à toute suspension 
ou restriction de son droit de visite et à toute expertise psychiatrique le concernant et a formulé 
plusieurs requêtes, notamment que la curatrice soit immédiatement démise de ses fonctions et un 
autre curateur nommé à sa place, que C.________ soit entendu par la Justice de paix et qu’une 
expertise soit menée sur l’état de santé psychique de son fils et sur comment il se sent chez son 
père et chez sa mère. Avec sa détermination, A.________ a notamment produit une lettre de 
C.________, ayant pour titre « La lettre d’amoure pour mon papa » et dont le contenu est le suivant : 
« mon papa est le meilleur au monde et moi je suis toujours pour lui je l’aime de tout mon cœur. Il 
mapran tout et en voyage partou depui que je suis petit sa me manque et ma famille à H.________ 
me manque et les animoal me manque et mon papa je l’aime et aussi ont s’amuse boucoup mon 
papa prend soin de moi je mange bein je dor avec mon papa je joue baeucoup avec papa je suis 
impation de voyager avec papa pour jouer dans picine et les tobogan ». Cette lettre, qui se termine 
par trois petits cœurs rouges et « fiére d’etre ton fils papa », contient également un dessin sous 
lequel est écrit « C.________ avec papa » entouré d’un cœur.
Le 9 novembre 2023, B.________ a déclaré qu’elle adhérait à la proposition de la curatrice et a 
requis, d’une part, que le droit de visite soit suspendu et qu’il s’exerce de façon médiatisée au Point 
Rencontre et, d’autre part, que l’autorité parentale du père soit limitée pour tous les aspects 
médicaux concernant C.________. Elle a pour le reste conclu au rejet des requêtes formulées par 
le père le 23 octobre 2023, en particulier quant à la tenue d’une expertise psychiatrique sur 
C.________ (DO/352 ss).
Le 30 octobre 2023, une procédure de divorce a été initiée sur demande unilatérale de A.________ 
contre B.________ par-devant le Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine (cf. DO/432 et 
annexe 1 à la détermination du 21 février 2025).
Par décision du 31 octobre 2023, la Justice de paix a rejeté la requête du père tendant à l’arrêt du 
traitement médicamenteux prescrit à C.________ contre le trouble du déficit de l’attention (DO/375 
ss).


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La Juge de paix a entendu C.________ le 14 février 2024 (DO/400 s.). A la fin de l’entretien, celui-
ci a communiqué que ces déclarations pouvaient être transmises à sa mère, mais pas à son père.
Le 19 février 2024, le SEJ a déposé son rapport annuel 2023 auprès de la Justice de paix, lequel 
réitère notamment les inquiétudes déjà soulevées quant aux compétences éducatives de 
A.________ et quant à la prise en charge de C.________ par ce dernier durant le droit de visite. La 
proposition de mettre en place des visites médiatisées au Point Rencontre a été maintenue (DO/409 
ss).
Le 27 février 2024, les parties, assistées de leur mandataire respectif, ainsi que la curatrice ont 
comparu à l’audience de la Justice de paix, ayant pour objet le droit de visite et l’examen des 
propositions formulées par la curatrice dans son rapport du 28 novembre [recte : septembre] 2023 
(DO/402 ss).
Invités par la Juge de paix à se prononcer sur l’état de santé de A.________ (DO/419 s.), le 
Dr I.________ – spécialiste en médecine interne et médecin traitant du précité – a répondu le 
18 mars 2024 qu’il n’avait pas revu son patient depuis le 5 septembre 2023 et qu’il ne pouvait donc 
pas se prononcer (DO/428). Le 25 mars 2024, la Dre J.________ – spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie et médecin traitant du précité – a relevé que son patient souffrait d’un trouble 
délirant, de type délire sensitif de relation, qu’il nécessitait un traitement neuroleptique, qu’il vivait 
difficilement la situation actuelle, ce qui renforçait des idées de persécution et d’injustice, et qu’il était 
respectueux lors des rendez-vous (une fois chaque deux ou trois semaines) et compliant au suivi 
médical (DO/430 s.). 
Par lettre du 3 mai 2024 – adressée en copie à la Justice de paix et aux mandataires des parents 
de C.________ –, le Président du Tribunal civil a informé la Police cantonale que les parties étaient 
en instance de divorce et qu'il était en charge du dossier depuis le 30 octobre 2023. Il lui a demandé 
de prolonger les diffusions RIPOL et SIS pour empêchement d’enlèvement international d’enfant 
concernant A.________ et son fils (DO/432).
Le 7 juin 2024, A.________ a notamment produit une lettre de C.________, dont la teneur est la 
suivante : « J’écris cette lettre pour dire que je suis pas comptent de cette situation j’ai demandé a 
mon papa si on peux aller en vacance il ma dis pas encore acouse de l’interdiction malgré j’ai dis à 
la juge que je veux partire en vacance avec mon papa elle ma dit pas encore je étre libre de voyagais 
avec mon papa je veux que tout s’arréte j’en peu plus avec ça sa me rend triste ». Le bas de la lettre 
contient les mots « stop » et « faché » ainsi que le dessin d’un visage fâché (DO/440 ss).
Par courrier électronique du 13 juin 2024, la curatrice a demandé à la Justice de paix de rendre en 
urgence une décision de suspension du droit de visite – C.________ devant se rendre chez son 
père durant le week-end – et a proposé de reprendre les visites au Point Rencontre. Elle a expliqué 
qu’informée par la mère que C.________ avait été obligé de rédiger la lettre susmentionnée par son 
père, elle l’avait rencontré, en l’absence de sa mère, et qu’il avait confirmé cette version. Elle a 
souligné que, lors de cette rencontre, C.________ avait exprimé le souhait que le droit de visite chez 
son père soit suspendu « car la situation n’est plus vivable pour lui », tout en déclarant vouloir 
rencontrer son père mais « que ces moments soient adéquats »; C.________ a indiqué être d’accord 
de se rendre au Point Rencontre (DO/452).
Par décision de mesures superprovisionnelles du 14 juin 2024, la Juge de paix a suspendu le droit 
de visite du père sur son fils pour une durée indéterminée et fixé que le droit aux relations 
personnelles s'exercera, dès que possible, par le biais du Point Rencontre, à raison de deux fois par 
mois. Elle a donné pour tâches à la curatrice d’organiser et de veiller au bon déroulement des 


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relations personnelles de C.________ avec son père, notamment en mettant en place le droit de 
visite surveillé, et de faire des propositions pour la suite (DO/456 ss). 
Ont comparu à la séance de la Justice de paix du 9 juillet 2024, ayant pour objet la confirmation ou 
infirmation de la décision de mesures superprovisionnelles du 14 juin 2024 concernant le droit de 
visite du père, les parties, accompagnées de leur mandataire respectif, ainsi que la curatrice 
(DO/478 ss).
Par décision de mesures superprovisionnelles du 11 juillet 2024, la Juge de paix a rejeté la requête 
déposée le 10 juillet 2024 par A.________ tendant à ce qu’elle constate la nullité de la décision du 
3 mai 2024 du Président du Tribunal civil et à ce qu’elle ordonne la suppression des inscriptions 
RIPOL et SIS. Elle a indiqué qu'elle se déterminerait par décision au fond concernant sa compétence 
relative à l'interdiction faite au précité de quitter le territoire suisse avec son fils (DO/528 s.). 
Par arrêt du 26 août 2024 (106 2024 55), la Cour a rejeté le recours interjeté le 18 juillet 2024 par 
A.________ pour déni de justice en lien avec la compétence de la Justice de paix de statuer sur 
l’interdiction qui lui est faite de quitter le territoire suisse avec son fils.
Le 20 septembre 2024, le précité a en particulier demandé à la Justice de paix de rendre une 
décision sur le fond (DO/637).
Par courrier du 20 septembre 2024, le Président du Tribunal civil a requis de la Justice de paix 
qu’elle lui transmette son dossier pour consultation. Il a produit une copie d’un courrier du même 
jour qu’il a adressé aux parties leur indiquant qu’après avoir procédé à un échange de vues avec la 
Juge de paix, il était d’avis qu’il appartenait au juge du divorce de statuer sur la question des 
inscriptions au RIPOL et sur les autres mesures de protection de l’enfant, que celui-là pouvait aussi 
modifier les mesures de protection de l’enfant qui avaient déjà été prises, mais que la compétence 
de l’autorité de protection de l’enfant pouvait demeurer aux conditions prescrites par l’art. 315a al. 3 
ch. 1 et 2 CC (DO/639 ss).
Le 6 novembre 2024, A.________ a notamment requis de la Juge de paix qu’elle rende une décision 
sur le fond dans les dix jours (DO/650 s.).
C.
Par décision du 13 novembre 2024 (DO/656 ss), la Justice de paix a confirmé la décision de 
mesures superprovisionnelles du 14 juin 2024 (ch. I du dispositif), retenu que le droit aux relations 
personnelles de A.________ sur son fils s’exercera exclusivement par le biais du Point Rencontre, 
à raison de deux fois par mois (ch. II), relevé E.________ de ses fonctions de curatrice de 
C.________ (ch. III), désigné K.________ en qualité de curatrice de ce dernier (ch. IV et V), renoncé 
à ordonner une expertise familiale ou sur la personne de A.________ (ch. VI), rejeté la requête 
tendant à ce qu’une expertise psychiatrique soit effectuée sur C.________ (ch. VII), renoncé à 
instituer une curatelle de représentation en faveur de C.________ (ch. VIII) et pris acte de la 
compétence prise par le Président du Tribunal civil s’agissant de la prolongation des diffusions 
RIPOL et SIS (ch. IX).
D.
Par mémoire du 13 janvier 2025, A.________, agissant par son mandataire, a interjeté recours 
contre cette décision, concluant à ce que les ch. I et II du dispositif soit modifié en ce sens que la 
décision de mesures superprovisionnelles du 14 juin 2024 n’est pas confirmée et que le droit aux 
relations personnelles du père sur son fils s’exercera comme établi au ch. V, 3ème paragraphe, de la 
décision de mesures protectrices de l’union conjugale du 30 septembre 2021, soit un week-end du 
vendredi 18h00 au dimanche 18h00 ainsi qu’une semaine à Noël, une semaine durant les vacances 
de Pâques, deux semaines en été et une semaine durant les vacances d’automne, et que les frais 


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et dépens sois mis à la charge de la Justice de paix (106 2025 1). Il a en outre requis à être mis au 
bénéficie de l’assistance judiciaire totale (106 2025 2).
Le 16 janvier 2025, la Justice de paix a indiqué qu’elle n’avait pas de remarque particulière à formuler 
et produit son dossier. 
Sur requête, A.________ a, par courrier du 30 janvier 2025, complété sa demande d’assistance 
judiciaire. 
Par mémoire du 21 février 2025, B.________, agissant par sa mandataire, a déposé sa réponse sur 
le recours, concluant à son rejet intégral, sous suite de frais et dépens. Elle a en outre requis à être 
mise au bénéficie de l’assistance judiciaire totale (106 2025 17).
Le 3 mars 2025, la Justice de paix a produit une copie d’un courrier du 27 février 2025 que le SEJ 
lui a transmis, duquel il ressort en substance que, A.________ n’ayant répondu à aucune de leurs 
sollicitations et ne s’étant pas présenté aux convocations proposées par le Point Rencontre, le droit 
de visite tel que fixé par la décision attaquée ne pouvait pas être mis en place.
A.________ s’est déterminé sur ce courrier le 24 mars 2025. Il relève en particulier que l’affaire ne 
consiste qu’en une série de violations de ses droits fondamentaux et de ceux de son fils et qu’il 
refuse « l’humiliation » qui leur est faite de devoir repasser par le Point Rencontre alors que 
l’exercice du droit de visite s’était déroulé sans encombres durant plus de deux ans. Il maintient 
partant les conclusions de son recours et attend de pouvoir reprendre dès que possible l’exercice 
usuel de son droit de visite.
en droit
1.
1.1.
Les dispositions de la procédure devant l’autorité de protection de l’adulte sont applicables 
par analogie aux procédures relatives aux enfants devant les autorités de protection (art. 314 CC), 
de sorte que la procédure de recours est régie par les art. 450 à 450e CC. Les décisions de la Justice 
de paix peuvent dès lors faire l’objet d’un recours auprès de la Cour (art. 450 al. 1 CC, art. 8 de la 
loi cantonale du 15 juin 2012 concernant la protection de l’enfant et de l’adulte [LPEA; RSF 212.5.1], 
art. 14 al. 1 let. c et 20 al. 1 du règlement du Tribunal cantonal du 22 novembre 2012 précisant son 
organisation et son fonctionnement [RTC; RSF 131.11]).
1.2.
Interjeté dans le délai légal (cf. art. 450b al. 1 CC et 142 al. 3 CPC) par une personne 
disposant de la qualité pour recourir (cf. art. 450 al. 2 ch. 1 CC), le recours, dûment motivé 
(cf. art. 450 al. 3 CC), est recevable.
C’est cependant le lieu de préciser que le recourant indique explicitement se limiter à contester les 
ch. I et II du dispositif de la décision attaquée, dont il demande la modification. L’objet de la 
contestation porte ainsi uniquement sur le droit aux relations personnelles du recourant sur son fils. 
Il s’ensuit que les griefs soulevés dans le recours, relatifs à la constatation fausse et incomplète des 
faits pertinents et à la violation du droit d’être entendu, ne sont recevables qu'en tant qu’ils 
concernent cet objet, à l’exclusion de tout autre (notamment par rapport à la prise d’un traitement 
médicamenteux, à l’interdiction de quitter le territoire suisse ou à l’instauration éventuelle d’une 
curatelle de représentation en faveur de l’enfant).


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1.3.
Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou incomplète des faits 
pertinents, et inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC).
1.4.
La procédure de recours est régie par la maxime d'office et par la maxime inquisitoire. La 
Cour dispose d'un plein pouvoir d'examen, en fait comme en droit.
1.5.
En l'absence de dispositions cantonales contraires, les dispositions de la procédure civile 
s'appliquent par analogie (art. 450f CC).
1.6.
A défaut de disposition contraire du droit cantonal, la Cour peut statuer sans débats 
(art. 450f CC et 316 al. 1 CPC).
2.
Le recourant s’en prenant à la motivation de la Justice de paix quant à sa compétence, il convient 
de préciser ce qui suit.
2.1.
En tant que condition de recevabilité, la compétence matérielle s'apprécie d'office (art. 60 
CPC) et donc pas uniquement si une partie soulève l'incompétence par voie d'exception. De même, 
l'instance cantonale doit vérifier la compétence matérielle de l'autorité précédente même sans que 
ce grief ait été soulevé (CPC-BOHNET, 2016, art. 60 n. 3). La compétence matérielle est soustraite 
à la libre disposition des parties, à moins que la loi ne prévoie une possibilité de choix. Si tel n’est 
pas le cas, elle ne peut faire l’objet d’une acceptation tacite (arrêt TF 4A_488/2014 du 20 février 
2015 consid. 3 et les références citées).
2.2.
Aux termes de l’art. 275 al. 1, 1ère phrase, CC, l’autorité de protection de l’enfant du domicile 
de l’enfant est compétente pour prendre les mesures nécessaires concernant les relations 
personnelles. L’al. 2 de cette disposition prévoit que le juge qui statue sur l’autorité parentale, la 
garde et la contribution d’entretien selon les dispositions régissant le divorce et la protection de 
l’union conjugale règle également les relations personnelles.
Selon l’art. 133 al. 1 CC, le juge règle les droits et les devoirs des père et mère conformément aux 
dispositions régissant les effets de la filiation. Cette réglementation porte notamment sur les relations 
personnelles (art. 273 CC) ou la participation de chaque parent à la prise en charge de l’enfant 
(ch. 3). Aux termes de l’art. 134 al. 4 CC, qui règle selon sa note marginale les faits nouveaux, 
lorsqu’il statue sur la modification de l’autorité parentale, de la garde ou de la contribution d’entretien 
d’un enfant mineur, le juge modifie au besoin la manière dont les relations personnelles ou la 
participation de chaque parent à sa prise en charge ont été réglées; dans les autres cas, l’autorité 
de protection de l’enfant est compétente en la matière.
L’art. 315a CC prévoit que le juge chargé de régler les relations des père et mère avec l’enfant selon 
les dispositions régissant le divorce ou la protection de l’union conjugale prend également les 
mesures nécessaires à la protection de ce dernier et charge l’autorité de protection de l’enfant de 
leur exécution (al. 1). Le juge peut aussi modifier, en fonction des circonstances, les mesures de 
protection de l’enfant qui ont déjà été prises (al. 2). L’autorité de protection de l’enfant demeure 
toutefois compétente pour: poursuivre une procédure de protection de l’enfant introduite avant la 
procédure judiciaire (ch. 1); prendre les mesures immédiatement nécessaires à la protection de 
l’enfant lorsqu’il est probable que le juge ne pourra pas les prendre à temps (ch. 2; al. 3).
Enfin, selon l’art. 315b CC, le juge est compétent pour modifier les mesures judiciaires relatives à 
l’attribution et à la protection des enfants dans la procédure de divorce (ch. 1), dans la procédure en 
modification du jugement de divorce (ch. 2) et dans la procédure en modification des mesures 


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protectrices de l’union conjugale (ch. 3; al. 1). Dans les autres cas, l’autorité de protection de l’enfant 
est compétente (al. 2).
2.3.
En l’occurrence, la Justice de paix fonde sa compétence pour la fixation du droit de visite du 
recourant au Point Rencontre sur l’art. 275 al. 1 CC. Or, au moment où elle a statué, la procédure 
de divorce était pendante, ce dont elle avait connaissance, de sorte que cette disposition ne pouvait 
plus trouver application. En effet, comme exposé ci-dessus, le juge qui statue sur l’autorité parentale, 
la garde et la contribution d’entretien selon les dispositions régissant le divorce et la protection de 
l’union conjugale règle également les relations personnelles (cf. art. 275 al. 2 CC; cf. également 
art. 134 al. 4 [s’agissant de la modification de décisions prises sur ces points] et 315a CC).
Cela étant, la compétence de la Justice de paix était quoiqu’il en soit donnée en application de 
l’art. 315a al. 3 ch. 1 et 2 CC, dès lors qu’il lui appartenait de confirmer ou d’infirmer la mesure 
provisionnelle urgente qu’elle avait prononcée le 14 juin 2024, laquelle portait en outre sur une 
mesure de protection de l’enfant en tant qu’elle suspendait le droit de visite usuel du recourant sur 
son fils au profit d’un droit de visite surveillé.
3.
3.1.
Le recourant fait grief à la Justice de paix d’avoir violé son droit d’être entendu à plusieurs 
égards. Il lui reproche d’une part de ne pas lui avoir donné accès aux notes d’entretiens que 
C.________ a eus avec la Juge de paix ou l’ancienne curatrice. D’autre part, il invoque une absence 
de motivation de la décision attaquée, qui ne reposerait que sur trois points, à savoir le prétendu 
traumatisme de C.________ suite aux prétendues violences de son père envers sa mère en 2021, 
le risque pour le développement psychique et affectif de l’enfant lié à l’attitude du recourant et le 
contenu de la lettre à l’origine de la décision de mesures superprovisionnelles du 14 juin 2024.
3.2.
Compte tenu de l’incidence d’une éventuelle admission de ce grief et de sa nature formelle, 
il sera examiné en premier lieu.
Le droit d'être entendu, ancré à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
(Cst.; RS 101) en tant que garantie constitutionnelle minimale, implique notamment le droit pour 
toute personne de pouvoir s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d’obtenir 
l’administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l’administration des 
preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la 
décision à rendre. Sa portée n'est pas modifiée par l'application des maximes d'office et inquisitoire. 
Selon la jurisprudence, le droit d'être entendu comprend également le devoir pour le juge de motiver 
sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer 
son droit de recours à bon escient. Pour répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au moins 
brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que 
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. 
Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs 
invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour 
l'issue du litige (arrêt TC FR 106 2022 79 et 95 consid. 3.1.1 et les références citées; cf. également 
ATF 138 IV 81 consid. 2.2 et les références citées).
Par ailleurs, selon l’art. 314a CC, l’enfant est entendu personnellement et de manière appropriée 
par l’autorité de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d’autres 
justes motifs ne s’y opposent (al. 1). Seuls les résultats de l’audition qui sont nécessaires à la 
décision sont consignés au procès-verbal. Les parents en sont informés (al. 2). Une règle similaire 
se trouve à l’art. 298 al. 2 CPC. Lors de l’adoption des art. 298 al. 2 CPC et 314a al. 2 CC, le 


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législateur s’est fondé sur la jurisprudence du Tribunal fédéral (Message relatif au Code de procé-
dure civile suisse du 28 juin 2006, FF 2006 6841, 6974), selon laquelle il suffit que les parents 
puissent se déterminer, avant la décision, sur le résultat de l’entretien qui a eu lieu entre le juge et 
l’enfant pour que le droit d’être entendu des parents soit respecté (ATF 122 I 53 consid. 4a; arrêts 
TF 5A_714/2015 du 28 avril 2016 consid. 4.2.2; 5A_494/2019 du 16 avril 2020 consid. 3.2). Les 
détails de l’entretien n’ont pas à être communiqués aux parents (ATF 122 I 53 consid. 4a; arrêts 
TF 5A_714/2015 du 28 avril 2016 consid. 4.2.2; 5A_494/2019 du 16 avril 2020 consid. 3.2). Ces 
derniers ont donc le droit d’être renseignés sur les éléments essentiels du résultat de l’audition de 
l’enfant, dans la mesure où ceux-ci influencent la décision du juge (arrêts TF 5A_714/2015 du 
28 avril 2016 consid. 4.2.2; 5A_494/2019 du 16 avril 2020 consid. 3.2).
Le droit d’être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraîne en principe 
l’annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le 
fond. Selon la jurisprudence, sa violation peut cependant être réparée lorsque la partie lésée a la 
possibilité de s’exprimer devant une autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen en 
fait et en droit (ATF 145 I 167 consid. 4.4; ATF 142 II 218 consid. 2.8.1). Toutefois, une telle 
réparation doit rester l’exception et n’est admissible, en principe, que dans l’hypothèse d’une atteinte 
qui n’est pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la personne concernée (ATF 
142 II 218 consid. 2.8.1). Cela étant, une réparation de la violation du droit d’être entendu peut 
également se justifier, même en présence d’un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine 
formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec 
l’intérêt de la personne concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable 
(ATF 142 II 218 consid. 2.8.1; arrêt TF 5A_1022/2015 du 29 avril 2016 consid. 5.3).
3.3.
En ce qui concerne l’absence de transmission des notes d’entretiens/d’auditions de 
C.________, il résulte de ce qui précède que le recourant n’a pas un droit d’avoir accès aux notes 
d’entretien détaillées des propos tenus par son fils lors notamment de l’entretien qu’il a eu avec 
l’ancienne curatrice le 26 septembre 2023 et de l’audition par la Juge de paix le 14 février 2024. 
Cela étant, il a le droit de prendre connaissance des éléments essentiels des auditions dans la 
mesure où ceux-ci influent sur la décision de l’autorité. En l’occurrence, certaines déclarations de 
l’enfant ont influencé la décision attaquée – dès lors que la Justice de paix s’y réfère dans sa 
motivation –, en particulier lorsqu’il déclare qu’il n’a pas écrit la lettre produite en annexe au courrier 
du 23 octobre 2023 adressé à la Justice de paix, qu’il craint les réactions de son père, qu’il n’ose 
pas être lui-même en sa présence, qu’il était comme un « robot » et qu’il était toujours obligé de faire 
la prière. La Justice de paix aurait ainsi dû informer le recourant des éléments essentiels des 
auditions de son enfant. La position de ce dernier est toutefois expressément contenue dans la 
décision attaquée. Dans ces circonstances, une violation de l'art. 314a al. 2 CC a quoiqu’il en soit 
été réparée dans le cadre de la procédure de recours, dès lors que le recourant a eu la possibilité 
de faire valoir ses arguments devant la Cour de céans, étant rappelé que celle-ci dispose d’un plein 
pouvoir d’examen en fait et en droit. 
3.4.
S’agissant de l’exigence de motivation à laquelle la Justice de paix est tenue, celle-ci est 
respectée en l’espèce. En effet, la motivation de la décision attaquée permet de comprendre quels 
éléments ont été retenus par la Justice de paix pour confirmer sa décision de mesures 
superprovisionnelles et ordonner que le droit aux relations personnelles du recourant sur son fils 
s’exercera exclusivement au Point Rencontre, à raison de deux fois par mois, conformément au 
règlement de l’institution et selon les disponibilités de celle-ci. Il en ressort en particulier ce qui suit 
(cf. décision attaquée, p. 11) : 


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« […] La séparation du couple est intervenue dans un contexte de violences exercées par A.________ à 
l'encontre de B.________. C.________ a en été le témoin et garde encore des craintes que son père puisse 
adopter un comportement violent à son égard. […] La curatrice de surveillance des relations personnelles a 
fait part d'inquiétudes, durant l'année 2022 déjà, concernant les compétences éducatives du père et des 
propos inquiétants tenus par ce dernier à l'enfant. Dans son rapport du 29 septembre 2023, qui faisait suite à 
une visite au domicile du père, elle a signalé un risque pour le développement psychique et affectif de l'enfant 
lié à l'attitude du père durant l'exercice du droit de visite. Selon elle également, le comportement du père crée 
chez C.________ un climat d'insécurité affective en raison du fait que A.________ n'accepte pas C.________ 
tel qu'il est. L'enfant a confié à sa curatrice qu'il était toujours obligé de faire les prières, qu'il ne pouvait pas 
être lui-même en présence de son père, qu'il était comme un «robot».
L'enfant a par ailleurs exprimé de manière répétée qu'il craignait les réactions de son père et qu'il n'osait pas 
être lui-même en sa présence. II l'a dit à sa mère, mais également à sa curatrice, à plusieurs reprises, ainsi 
qu'à sa pédiatre, en lien avec le traitement médicamenteux contre le TDAH. II a également refusé que les 
propos tenus lors de son audition devant la Juge de paix le 14 février 2024 soient relatés à son père. La 
situation est devenue intolérable pour lui, suite au week-end passé chez son père, en mai 2024, lors duquel il 
a été, selon ses dires, obligé de faire la lettre dans laquelle il écrit vouloir partir en vacances avec son père. 
Le contenu de cette lettre, tout comme de la première, ne semble pas correspondre à ce qu'un enfant de 
10 ans écrirait spontanément et questionne l'influence du père à ce sujet et la pression mise sur l'enfant.
L'autorité constate par ailleurs que depuis l'institution de la curatelle de surveillance des relations personnelles, 
le père ne s'est jamais remis en question au sujet du vécu de son fils, mettant systématiquement la faute sur 
les autres, à savoir principalement la mère de l'enfant et la curatrice. De surcroît, bien qu'ayant été condamné 
pénalement pour des lésions corporelles, il a nié les faits, empêchant la poursuite de son suivi auprès de 
l'Association D.________ et continue de nier toute forme de violence. Cette impossibilité pour le père de 
prendre conscience de ses difficultés et des conséquences pour son fils ne permet plus non plus le maintien 
d'un droit de visite usuel avec C.________.
Au vu de ce qui précède, l'intérêt de l'enfant commande de confirmer la décision de mesures 
superprovisionnelles rendue le 14 juin 2024 et de fixer le droit de visite au Point rencontre fribourgeois. La 
mesure permettra de maintenir les liens père-enfant tout en offrant un cadre sécurisant et sans pression pour 
C.________. Elle permettra d'avoir un regard sur l'interaction effective entre le père et son fils et d'apporter le 
soutien nécessaire à une reprise plus adéquate des contacts. »
Du reste, le recourant a parfaitement saisi les raisons pour lesquelles l'autorité intimée a confirmé la 
décision de mesures superprovisionnelles du 14 juin 2024, comme le démontre son mémoire de 
recours. Le fait qu’il ne soit pas d'accord avec cette motivation ne signifie pas encore que la décision 
ne respecte pas les exigences minimales précitées. Autre est la question de savoir si cette décision 
est effectivement conforme au droit, ce qui sera examiné ci-après (cf. consid. 5).
Partant, aucune violation du droit d'être entendu ne peut être retenue sous cet angle et le grief doit 
être rejeté.
4. 
4.1.
Conformément à l’art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l’autorité parentale 
ou la garde ainsi que l’enfant mineur ont réciproquement le droit d’entretenir les relations 
personnelles indiquées par les circonstances. Le père ou la mère peut en outre exiger que son droit 
d’entretenir des relations personnelles avec l’enfant soit réglé (art. 273 al. 3 CC).
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles est 
désormais conçu non seulement comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais 
aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci 


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(ATF 131 III 209 consid. 5 et les références citées). Le droit aux relations personnelles vise à 
sauvegarder le lien existant entre parents et enfants. A cet égard, le Tribunal fédéral considère que 
le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le 
processus de recherche d'identité de l'enfant (arrêt TF 5A_586/2012 du 12 décembre 2012 
consid. 4.2; ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 consid. 3c / JdT 1998 I 354). Dans ce contexte, 
l'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à la situation, 
autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas, le bien de l'enfant 
étant le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a). On tiendra compte 
notamment de l’âge de l’enfant, de son état de santé physique et psychique, de la relation qu’il 
entretient avec l’ayant droit, de ses loisirs, etc. La disponibilité du parent (horaires de travail et autres 
obligations), son lieu de vie (éloignement par rapport au domicile de l’enfant, organisation pour 
recevoir l’enfant, etc.), sa personnalité et la relation qu’il entretient avec l’enfant sont autant de 
critères relevants (art. 298 al. 1 CPC; CR CC I-COTTIER, 2ème éd. 2024, art. 273 n. 15 et les 
références citées; MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 6ème éd. 2019, n. 984-985 p. 635-636). 
4.2.
Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère 
qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant 
ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé 
(art. 274 al. 2 CC; arrêt TF 5A 268/2023 du 19 septembre 2023 consid. 3.1.2 et les références 
citées). La mise en danger concrète du bien de l’enfant est nécessaire pour justifier un refus ou un 
retrait du droit aux relations personnelles, pour imposer au titulaire l’obligation de se soumettre à 
des modalités particulières (droit de visite surveillé ou accompagné, par ex.), et pour motiver une 
suspension du droit limitée dans le temps (par ex. pendant les vacances de l'enfant) 
(MEIER/STETTLER, n. 1003 p. 651; DE LUZE/PAGE/STOUDMANN, Droit de la famille, 2013, art. 274 
n. 2.2 et les références citées). Le refus ou le retrait ne peut être demandé que si le bien de l'enfant 
l'exige impérieusement et qu'il est impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui 
sauvegarde ses intérêts: la disposition a pour objet de protéger l'enfant, et non de punir les parents. 
Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et le fait de ne pas se soucier sérieusement de l’enfant 
ne sont pas en soi des comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations personnelles; 
ils ne le sont que lorsqu’ils ont pour conséquence que ces relations portent atteinte au bien de 
l’enfant (ATF 118 II 21 consid. 3c; 100 II 76 consid. 4b et les références citées; arrêt TF 5A_448/2008 
du 2 octobre 2008 consid. 4.1). Le bien de l’enfant est compromis lorsque son bon développement 
physique, psychique ou moral serait menacé par la présence, même limitée, du parent qui n’en a 
pas la garde. Constituent des justes motifs, la négligence, des mauvais traitements physiques ou 
psychiques (DE LUZE/PAGE/STOUDMANN, art. 274 n. 2.1 et les références citées). Les restrictions aux 
relations personnelles peuvent aussi se justifier par une charge psychique pour l’enfant (arrêt 
TF 5A_932/2012 du 5 mars 2013 in FamPra 2013 p. 816). Le retrait de tout droit à des relations 
personnelles constitue l'ultima ratio et ne peut être ordonné dans l'intérêt de l'enfant que si les effets 
négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans des limites supportables pour 
l'enfant (ATF 122 III 404 consid. 3b; 120 II 229 c. 3b/aa et les références citées). 
Il est également possible de limiter l’exercice du droit de visite, soit par une réduction de la durée ou 
de la fréquence des visites, soit par la mise en place de modalités particulières. Pour imposer de 
telles modalités, il faut des indices concrets de mise en danger du bien de l’enfant: la différence 
réside uniquement dans le fait que ce danger paraît pouvoir être écarté autrement que par un retrait 
pur et simple du droit. En outre, il ne suffit pas que l’enfant risque abstraitement de subir une 
mauvaise influence pour qu’un droit de visite surveillé soit instauré. Une certaine retenue s’impose 
au moment d’ordonner une telle mesure. Le développement de l’enfant peut par exemple être 
compromis lorsque le parent non-gardien adopte une attitude douteuse face à la violence ou s’il met 


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l’enfant physiquement en danger sans aucune nécessité. Le droit de visite surveillé ou accompagné 
ne constitue qu’une alternative à la suspension du droit de visite mais non à l’établissement d’un 
droit usuel aux relations personnelles. En tous les cas, il convient de respecter le principe de 
proportionnalité; le bien de l’enfant peut souvent être sauvegardé par la mise sur pied d’un droit de 
visite surveillé ou accompagné (MEIER/STETTLER, n. 1014, 1015, 1016, p. 661 ss et les références 
citées; GUILLOD/BURGAT, Droit des familles, 2016, n. 259 p. 169; DE LUZE/PAGE/STOUDMANN, 
art. 273 n. 2.8 à 2.12 et les références citées).
5.
Le recourant reproche à la Justice de paix une constatation fausse ou incomplète des faits 
pertinents.
5.1.
Le recourant est en substance d’avis que l’autorité intimée choisit de manière totalement 
orientée ce qu’elle désire relever ou occulter et qu’elle, tout comme l’ancienne curatrice, ont pris le 
parti de prendre les paroles de l’intimée comme vérité absolue et la sienne comme répréhensible. Il 
souligne en particulier que s’il a été reconnu coupable de lésions corporelles simples, injure et 
contrainte, il a cependant été acquitté des chefs de voies de fait réitérées commises sur l’intimée 
ainsi que sur son fils. Il ajoute que l’autorité intimée relève des inquiétudes relayées par l’intimée à 
l’ancienne curatrice, en occultant totalement le fait que l’exercice du droit de visite s’était déroulé 
sans encombre du 14 février 2022 au 14 juin 2024. 
Pour la motivation de la Justice de paix, il est renvoyé au consid. 3.4 ci-dessus.
5.2.
En l’espèce, la Justice de paix a rendu sa décision de mesures superprovisionnelles 
suspendant le droit aux relations personnelles du recourant sur son fils et instaurant un droit de visite 
surveillé, suite à la communication par l’ancienne curatrice du fait, en particulier, que C.________ 
aurait été obligé à rédiger la lettre, jointe au courrier adressé à la Justice de paix le 7 juin 2024 et 
dans laquelle il déclare notamment qu’il souhaite partir en vacances avec son père, alors qu’il n’en 
avait pas envie, expliquant que son père lui avait préparé une feuille et un crayon et lui avait dicté 
ce qu’il devait écrire; dans cette communication, l’ancienne curatrice relaye d'autres propos 
inquiétants, tels que l'enfant ne peut pas être lui-même en présence de son père, mais qu’il est 
comme un "robot". Le recourant et l’intimée, assistés de leur mandataire respectif, et l’ancienne 
curatrice ont ensuite comparu en séance de la Justice de paix du 9 juillet 2024, laquelle portait 
précisément sur la suspension des relations personnelles, respectivement la confirmation ou non de 
la décision de mesures superprovisionnelles du 14 juin 2024. Il ressort du procès-verbal que la mère 
et l’ancienne curatrice soutiennent que C.________ leur a dit qu’il n’avait pas envie d’écrire cette 
lettre mais qu’il n’avait pas osé s’opposer à son père par crainte de sa réaction; pour sa part, le père 
explique que C.________ lui a dit qu’il souhaitait partir en vacances avec lui, qu’il lui a répondu qu’il 
ne pouvait rien faire mais qu’il pouvait écrire une lettre qu’il transmettrait à son avocat à l’attention 
de la Juge de paix et qu’il l’a ainsi aidé pour la rédaction de cette lettre, en lui donnant une feuille et 
en lui corrigeant certains mots.
La Justice de paix a en l’état suffisamment établi que la suspension du droit de visite « usuel » et 
l’instauration d’un droit de visite surveillé étaient justifiées. Les faits relatés sont de nature à soulever 
des grandes inquiétudes quant à la prise en charge de C.________ lors du droit de visite exercé par 
son père, ce d’autant plus au vu du dossier de la cause. En effet, l’enfant avait auparavant déjà 
déclaré, à plusieurs reprises, craindre les réactions de son père et ne pas oser être lui-même en sa 
présence. A cela s’ajoute qu’il a par le passé déjà communiqué à la Juge de paix ne pas avoir écrit 
une autre lettre, produite en annexe au courrier du 23 octobre 2023 adressé à la Justice de paix (cf. 
let. B ci-dessus). Il ne faut par ailleurs pas perdre de vue que la séparation des parents s’est produite 


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dans un contexte de violences conjugales. Il est du reste attesté que C.________ était présent lors 
de l’événement du 12 mai 2021 nécessitant l’intervention de la police (cf. rapport de police du 28 juin 
2021 et procès-verbaux d’auditions des 16 et 24 mai 2021). Si, comme le relève le recourant, il a 
été acquitté des chefs de prévention de voies de fait réitérées (sur l’intimée et C.________) et de 
menaces (sur l’intimée), il a cependant été condamné pour lésions corporelles simples (sur 
l’intimée), injure et contrainte. Il est à relever à ce propos que la Présidente du Tribunal civil avait 
enjoint le recourant en 2021 de se soumettre à un suivi auprès de l’association D.________; or, ce 
suivi n’a pas pu avoir lieu car l’intéressé s’estimait être victime d’accusations infondées et n’avoir 
commis aucun acte de violence, exprimant au contraire avec insistance ne pas voir l’utilité ni le sens 
de séances de gestion de la violence (cf. courrier du directeur de D.________ du 27 octobre 2022), 
ce qui démontre qu’il n’a pas pris conscience de ses difficultés liées à des comportements violents.
Sur cette base déjà, et partant sans même tenir compte des appréciations et propositions émises 
par l’ancienne curatrice antérieurement à la production de la lettre annexée au courrier du 7 juin 
2024, il appert que l’intérêt de C.________ commandait de le préserver du climat d’insécurité, 
respectivement de peur, qu’il avait déclaré ressentir lorsqu’il est chez son père et de l’important 
conflit de loyauté auquel il se trouve confronté.
La suspension du droit de visite jusqu’alors exercé et l’instauration d’un droit aux relations 
personnelles du recourant sur son fils par le biais du Point rencontre, à raison de deux fois par mois, 
conformément au règlement de l’institution et selon les disponibilités, consiste en une mesure 
adaptée et apte à atteindre le but de protection du bien de l’enfant visé tout en maintenant le lien 
père-enfant. Elle respecte donc le principe de la proportionnalité, la Cour ne voyant du reste pas 
quelle autre mesure moins incisive permettrait de maintenir ce lien tout en garantissant un cadre 
sécurisant à C.________. Au demeurant, il est constaté que C.________ n’a plus revu son père 
depuis la décision de mesures provisionnelles urgentes du 14 juin 2024, ce dernier préférant 
attendre de pouvoir reprendre dès que possible l’exercice usuel de son droit de visite (cf. 
détermination du 24 mars 2025). 
Par ailleurs, une procédure de divorce est pendante par-devant le Tribunal civil depuis fin octobre 
2023. Il incombera partant à ce dernier de statuer également sur le droit aux relations personnelles 
du parent qui n’obtiendra pas la garde de C.________. D’ailleurs, le Président du Tribunal civil a 
désigné un curateur de représentation en faveur de l'enfant, lequel a été invité à se prononcer sur 
la situation d’ici au 31 mars 2025, et un rapport a été demandé à la nouvelle curatrice de surveillance 
des relations personnelles. Quelle que soit la nature de la décision attaquée (décision sur mesures 
provisionnelles ou sur le fond), elle revêt ainsi dans tous les cas un caractère provisoire. En l’état du 
dossier et compte tenu des circonstances de l’espèce, il se justifie d’autant plus de ne pas modifier 
le droit aux relations personnelles tel que fixé dans la décision attaquée, respectivement de ne pas 
instruire plus avant cette problématique, dont le Juge civil est saisi et sur laquelle il a procédé à des 
instructions.
Il s’ensuit le rejet du recours.
6.
Le recourant et l’intimée ont tous deux requis l’octroi de l’assistance judiciaire totale et que leur 
avocat respectif leur soit désigné en qualité de défenseur d’office.
En vertu de l’art. 117 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC, une partie a droit à l’assistance 
judiciaire si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et si sa cause ne paraît pas dépourvue 
de chance de succès.


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En l’espèce, compte tenu des pièces figurant au dossier de la cause, il y a lieu de considérer 
l’indigence des deux parties comme établie. En outre, on ne pouvait conclure, après un examen 
sommaire du dossier, que leurs causes étaient dénuées de chance de succès au sens de la 
jurisprudence (ATF 142 III 138 consid. 5.1).
En conséquence, il y a lieu d'admettre les requêtes d'assistance judiciaire de A.________ et 
B.________ et de leur désigner en qualité de défenseur d’office respectivement Me Adrien de 
Steiger et Me Isabelle Théron. Il est rappelé aux parties qu’elles sont tenues de rembourser 
l'assistance judiciaire dès qu'elles sont en mesure de le faire (art. 123 CPC).
7.
7.1.
Le sort des frais est réglé à l’art. 6 LPEA (art. 450f CC a contrario; ATF 140 III 385). A teneur 
de l’art. 6 al. 1 LPEA, les frais de procédure sont à la charge de la personne concernée. Selon l’art. 6 
al. 3 LPEA, des dépens peuvent être alloués dans la mesure où la procédure concerne un conflit 
d’intérêts privés.
Quant aux règles de répartition, elles sont celles des art. 106 ss CPC. Le principe est donc que la 
partie qui succombe supporte les frais (art. 106 al. 1 CPC) ou qu’ils sont répartis entre les parties, 
selon le sort de la cause, lorsqu’aucune d’elles n’obtient entièrement gain de cause (art. 106 al. 2 
CPC). 
7.2.
En l’espèce, les frais judiciaires relatifs à la procédure de recours sont mis à la charge du 
recourant, qui succombe, sous réserve de l’assistance judiciaire accordée pour la procédure de 
recours. Ils sont fixés forfaitairement à CHF 600.- (art. 19 al. 1 du règlement du 30 novembre 2010 
sur la justice [RJ; RSF 130.11]). 
7.3.
Il n’est pas alloué de dépens au recourant dès lors qu’il succombe.
Des dépens seront en revanche alloués à l’intimée, étant relevé qu’il s’agit en l’espèce d’un conflit 
d’intérêts privés tel que mentionné à l’art. 6 al. 3 LPEA. Ils sont fixés de manière globale, compte 
tenu de la nature, de la difficulté et de l’ampleur de la procédure et du travail nécessaire de l’avocat 
ainsi que de l’intérêt et de la situation économiques des parties, mais pour un montant maximal de 
CHF 3'000.- par instance, hors circonstances spéciales non présentes en l'espèce (art. 63 al. 1 et 2 
et 64 al. 1 let. c RJ).
En l'occurrence, l'activité de Me Isabelle Théron aura consisté, en substance, en l'étude du recours 
de 19 pages, le dépôt d'une réponse de 2 pages et d’une requête d’assistance judiciaire, la prise de 
connaissance des courriers de la Justice de paix des 16 janvier 2025 et 3 mars 2025 (avec son 
annexe) et de la détermination du recourant du 24 mars 2025, ainsi que la prise de connaissance 
du présent arrêt, avec explications à la cliente. Partant, compte tenu de la nature et de la difficulté 
de la cause, la Cour estime qu'une indemnité de CHF 1'200.- (débours compris), plus la TVA (8.1 %, 
soit CHF 97.20), est appropriée. Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêt TF 
4A_106/2021 du 8 août 2022 consid. 3.4), l’intimée plaidant au bénéfice de l’assistance judiciaire, 
ce montant est dû directement à sa mandataire, Me Isabelle Théron.
7.4.
Cela étant, si les démarches de l’intimée en vue du recouvrement des dépens qui lui ont été 
alloués dans le cadre de la présente procédure devaient s’avérer infructueuses étant donné que le 
recourant est indigent, il convient de fixer directement l'indemnité de défenseur d’office due à 
Me Isabelle Théron (art. 122 al. 2 CPC).


Tribunal cantonal TC
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Conformément à l'art. 57 al. 1 RJ, l'indemnité équitable allouée au défenseur d'office est fixée 
compte tenu du travail requis ainsi que de l'importance et de la difficulté de l'affaire. Les dépens 
étant fixés de manière globale dans ce domaine, l'indemnité de défenseur d'office le sera aussi, ce 
que permet l'art. 57 al. 2 RJ. En tenant compte du travail requis, de la nature et de la difficulté de la 
cause, il se justifie d'allouer un montant de CHF 972.90, débours et TVA par CHF 72.90 (8.1 %) 
compris, à Me Isabelle Théron.
7.5.
En tenant compte du travail requis, de la nature et de la difficulté de la cause, il se justifie de 
fixer l’indemnité de défenseur d’office due à Me Adrien de Steiger pour les opérations effectuées en 
recours à CHF 1'405.30, débours et TVA par CHF 105.30 (8.1 %) compris.
(dispositif en page suivante)


Tribunal cantonal TC
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la Cour arrête :
I.
Le recours (106 2025 1) est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
La requête d'assistance judiciaire totale de A.________ (106 2025 2) est admise. 
Partant, pour la procédure de recours, l'assistance judiciaire est accordée à A.________ qui 
est en conséquence exonéré des frais judiciaires et à qui est désigné un défenseur d'office en 
la personne de Me Adrien de Steiger.
Une indemnité de CHF 1'405.30, TVA par CHF 105.30 comprise, est accordée à Me Adrien 
de Steiger en sa qualité de défenseur d’office.
III.
La requête d’assistance judiciaire totale de B.________ (106 2025 17) est admise.
Partant, pour la procédure de recours, l'assistance judiciaire est accordée à B.________, qui 
est en conséquence exonérée des frais judiciaires et à qui est désignée une défenseure 
d'office en la personne de Me Isabelle Théron.
Une indemnité de CHF 972.90, TVA par CHF 72.90 comprise, est accordée à Me Isabelle 
Théron en sa qualité de défenseure d’office, ce pour le cas où ses démarches en vue du 
recouvrement des dépens qui lui sont alloués dans le cadre de la présente procédure devaient 
s’avérer infructueuses.
IV.
Les frais judiciaires de la procédure de recours, par CHF 600.-, sont mis à la charge de 
A.________, sous réserve de l’assistance judiciaire qui lui a été accordée pour la procédure 
de recours.
V.
Les dépens de B.________, fixés à CHF 1'297.20, TVA (8.1 %) par CHF 97.20 comprise, sont 
mis à la charge de A.________ et seront dus à Me Isabelle Théron.
VI.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 14 avril 2025/vth
La Présidente
La Greffière-rapporteure