fr_gerichte · 102 2021 42 · 2021-06-14 · fr

Arrêt de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Arrest (Art. 271-281 SchKG)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
102 2021 42
Arrêt du 14 juin 2021
IIe Cour d’appel civil
Composition
Présidente :
Dina Beti
Juges :
Catherine Overney, Michel Favre
Greffière-rapporteure :
Sandra Ayan-Mantelli
Parties
A.________ SA, opposante et recourante, représentée par 
Me François Roux, avocat
contre
B.________ SÀRL, requérante et intimée, représentée par 
Me Olivier Bloch, avocat
Objet
Opposition au séquestre (art. 278 LP)
Recours du 26 février 2021 contre la décision de la Présidente du 
Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine du 12 février 2021 
(doss. 10 2020 1618 en lien avec le doss. 10 2020 1528).


Tribunal cantonal TC
Page 2 de 9
considérant en fait
A.
Sur requête de séquestre de B.________ Sàrl du 26 juin 2020, qui invoquait une créance 
de CHF 75'489.45, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine (ci-après : la 
Présidente), en se fondant sur I'art. 271 al. 1 ch. 2 LP (débiteur qui a l'intention de se soustraire à 
ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite), a ordonné, le 1er juillet 2020, 
le séquestre de l‘immeuble art. ccc du Registre foncier de la Commune de D.________, sis 
Chemin E.________ à D.________, propriété individuelle de la société A.________ SA. Elle a 
également prononcé un séquestre à l’encontre de Me F.________. En outre, elle a mis les frais 
judiciaires solidairement à la charge de A.________ SA et de Me F.________. Elle a également 
mis à la charge solidaire de ces derniers une équitable indemnité en faveur de B.________ Sàrl.
Le 8 juillet 2020, A.________ SA a formé opposition au séquestre. En date du 12 août 2020, elle a 
complété son opposition.
Par mémoire du 2 septembre 2020, B.________ Sàrl a conclu au rejet de l’opposition. 
B.
Par décision du 12 février 2021, la Présidente a partiellement admis l’opposition de 
A.________ SA du 8 juillet 2020, complétée le 12 août 2020, contre l’ordonnance de séquestre 
rendue le 1er juillet 2020 en faveur de la société B.________ Sàrl. Partant, elle a modifié 
l’ordonnance en ce sens que l'unique débiteur est la société A.________ SA, représentée par 
Me F.________. Pour le surplus, I'ordonnance de séquestre du 1er juillet 2020 a été maintenue. La 
Présidente a rejeté tout autre ou plus ample chef de conclusion. Enfin, elle a alloué une indemnité 
globale, à titre de dépens, de CHF 1'250.-, TVA comprise par CHF 96.25, à la société B.________ 
Sàrl, à la charge de la société A.________ SA. Les frais judiciaires, fixés à CHF 300.-, ont été mis 
à la charge de la société A.________ SA. 
C.
Par mémoire du 26 février 2021, A.________ SA a interjeté recours contre cette décision, 
concluant, sous suite de frais, à sa réformation en ce sens que le séquestre de l’immeuble de 
D.________ prononcé le 1er juillet 2020 soit levé et le bien séquestré libéré. Subsidiairement, elle a 
conclu à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à la Présidente pour nouvelle 
décision dans le sens des considérants.
Le 10 mars 2021, A.________ SA a complété son recours.
D.
Par mémoire du 29 mars 2021, B.________ Sàrl a conclu, sous suite de frais, au rejet du 
recours et au maintien de la mesure de séquestre exécutée.
en droit
1.
1.1.
La voie du recours (art. 319 ss CPC) au Tribunal cantonal est ouverte contre la décision 
rendue sur opposition au séquestre (art. 278 al. 3 1e phrase LP), l’appel n’étant pas recevable 
contre une décision sur séquestre (art. 309 let. b ch. 6 CPC).
1.2.
Le recours s’exerce par le dépôt d’un acte écrit et motivé auprès de l’instance de recours 
(art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours suivant la notification de la décision, si elle a été prise en 


Tribunal cantonal TC
Page 3 de 9
procédure sommaire (art. 321 al. 2 CPC), ce qui est le cas des décisions rendues en matière de 
séquestre (art. 251 let. a CPC). 
1.3.
Le recours a été déposé par la débitrice, laquelle a qualité pour agir. Il a été formé en 
temps utile. Motivé et doté de conclusions, il est pour le surplus recevable en la forme. 
1.4.
Déposé dans le délai de l’art. 322 al. 2 CPC, la réponse de l’intimée est également 
recevable.
1.5. 
En matière d'opposition au séquestre, les parties peuvent alléguer des faits nouveaux (art. 
278 al. 3 LP); les pièces nouvelles sont également recevables. Cette disposition déroge ainsi à 
l'art. 326 al. 1 CPC et permet aux parties à un recours contre une décision sur opposition au 
séquestre d'alléguer des faits nouveaux. Outre les faits nouveaux proprement dits, soit ceux 
intervenus après la décision de première instance, les pseudo-nova sont également admissibles 
pour autant qu’ils soient produits sans retard et que la partie qui les invoque n’avait pas pu en faire 
état, même si elle avait agi avec toute la diligence requise (ATF 145 III 324).
La recourante a produit, à l’appui de son recours, la pièce 3, datant du 2 décembre 2020, qui 
n’avait pas été produite en première instance. Il s’agit d’un pseudo-nova que la recourante ne 
prouve ni même ne soutient avoir été empêchée de produire en première instance et qui est par 
conséquent irrecevable.
La recourante a également complété son recours, par acte du 10 mars 2021, par des allégués et 
des pièces nouvelles. Ils constituent des novas qui sont recevables, étant précisé que la pièce 7, 
qui est un extrait du tableau des avocats de G.________, est un fait notoire.
S’agissant de la pièce 101 produite par l’intimée, ce document a été publié dans la Feuille des avis 
officiels du canton de Vaud du 26 janvier 2021 de sorte qu’il s’agit d’un pseudo-nova qui aurait pu 
être produit en première instance et qui est par conséquent irrecevable.
1.6.
La valeur litigieuse est supérieure à CHF 30'000.-, si bien qu’un recours en matière civile 
peut être introduit au Tribunal fédéral contre le présent arrêt (art. 51 al. 1 let. a, 74 al. 1 let. b LTF).
2.
2.1.
2.1.1. Aux termes de l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé à condition que le créancier 
rende vraisemblable que sa créance existe (ch. 1), qu'on est en présence d'un cas de séquestre 
(ch. 2) et qu'il existe des biens appartenant au débiteur (ch. 3).
Le séquestre est une mesure conservatoire urgente, qui a pour but d'éviter que le débiteur ne 
dispose de ses biens pour les soustraire à la poursuite pendante ou future de son créancier (ATF 
116 III 111 consid. 3a; 107 III 33 consid. 2; arrêt TF 5A_205/2016 du 7 juin 2016 consid. 7.1). Le 
juge du séquestre statue en se basant sur la simple vraisemblance des faits. Les faits à l'origine du 
séquestre sont rendus vraisemblables lorsque, se fondant sur des éléments objectifs, le juge 
acquiert l'impression que les faits pertinents se sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour 
autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1; ATF 
130 III 321 consid. 3.3; arrêt TF 5A_205/2016 du 7 juin 2016 consid. 7.1). De son côté, le poursuivi 
doit s'efforcer de démontrer, en s'appuyant sur les moyens de preuve à sa disposition, que son 
point de vue est plus vraisemblable que celui du créancier séquestrant (arrêt TF 5A_205/2016 du 
7 juin 2016 consid. 7.1; arrêt TF 5A_482/2010 du 16 septembre 2010 consid. 2.1 et références 
citées). S'agissant de l'application du droit, le juge procède à un examen sommaire du bien-fondé 


Tribunal cantonal TC
Page 4 de 9
juridique, c'est-à-dire un examen qui n'est ni définitif, ni complet, au terme duquel il rend une 
décision provisoire (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1; arrêt TF 5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 
9.2 et références citées; arrêt TF 5A_205/2016 du 7 juin 2016 consid. 7.1).
2.1.2. Selon l’art. 271 al. 1 ch. 2 LP, le créancier d'une prétention échue non garantie par gage 
peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse lorsque ce dernier, dans 
l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite. 
Dans ce cas, le séquestre peut même être requis pour une dette non échue; il rend la créance 
exigible à l’égard du débiteur (art. 271 al. 2 LP).
La réalisation de ce cas de séquestre repose sur un élément objectif et un élément subjectif 
(CR LP-STOFFEL/CHABLOZ, 2005, art. 271 LP n. 53). L’élément objectif peut être réalisé par la fuite 
ou la préparation de la fuite du débiteur. Un tel comportement peut précéder l’abandon de domicile 
prévu par l'art. 271 al. 1 ch. 1 LP. Un simple départ ne suffit pas ; c’est l’abandon pur et simple du 
domicile et donc du for de la poursuite sans en créer un nouveau qui est nécessaire (CR LP, art. 
271 n. 55). La simple intention de s'établir à l'étranger ne suffit pas non plus (arrêt TF 5P.374/2006 
du 13 octobre 2006 consid. 4). Le Tribunal fédéral a jugé que l’élément objectif suppose que les 
préparatifs de fuite soient accomplis dans des conditions de rapidité et de clandestinité telles 
qu’elles trahissent la volonté du débiteur de ne pas honorer ses engagements (arrêt TF 
5A_818/2013 du 21 février 2014 consid. 3.2 et les références citées). L’élément objectif consiste 
également à faire disparaître des biens. Il recouvre aussi bien le fait de cacher, d’emporter ou de 
se débarrasser de biens que celui de les vendre, de les grever, voire même de les détruire ou de 
les endommager. La loi vise le résultat du comportement : le débiteur soustrait des biens auxquels 
son créancier aurait accès dans une procédure d’exécution forcée. Le cas de séquestre est réalisé 
lorsque le débiteur cèle les objets de son patrimoine du fait qu'il les cache, en fait donation, les 
vend à vil prix, les emporte à l'étranger ou les met en gage sans explication plausible (ATF 119 III 
92 consid. 3b; arrêts TF 5P.95/2004 du 20 août 2004; 5P.403/1999 du 13 janvier 2000 consid. 2c; 
5P.303/1993 du 6 décembre 1993 consid. 2; CR LP, art. 271 n. 54). 
L’élément subjectif tient dans l’intention du débiteur de se soustraire à ses obligations. Les 
éléments objectifs précités constituent des indices d’une telle intention. D'autres circonstances 
suspectes peuvent la corroborer également, à l'instar de tous les états de fait caractérisés par un 
élément subjectif. A ce titre, entrent en ligne de compte : l'existence d'un nombre considérable 
d'obligations non exécutées; une relation disproportionnée entre les obligations et les moyens à 
disposition; les retards provoqués par le débiteur et son comportement non coopératif; d'autres 
poursuites en cours. La simple intention de se rendre à l'étranger ne suffit en revanche pas 
(CR LP, art. 271 n. 56). En outre, on ne peut déduire du fait qu’une personne a déménagé à 
l’étranger et conteste l’existence d’une prétendue créance à son encontre qu’elle a la volonté de 
se soustraire à ses obligations (arrêt TF 5A_538/2013 du 12 novembre 2013 consid. 4.3).
2.2.
La Présidente a retenu que bien que la société A.________ SA soit inscrite au registre du 
commerce du canton de Fribourg et ait été constituée en 1975, il n'en demeure pas moins que les 
actifs circulants et les actifs immobilisés de cette dernière ont fluctué de manière très importante 
en I'espace de l’année 2018, si bien que la société A.________ SA pourrait devenir une « coquille 
vide » et ce très rapidement. Elle a ajouté que Me F.________ est I'unique administrateur de la 
société A.________ SA et qu’il est résident de H.________ depuis le 31 décembre 2012. La 
Présidente a également souligné que, selon les allégations de B.________ Sàrl, Me F.________ 
avait l'intention de rénover pour lui le bien immobilier à D.________ mais qu’il a désormais 
l'intention de vivre à I.________ et de vendre son bien immobilier. A.________ SA a du reste 
affirmé que Me F.________ a l'intention d'ouvrir des bureaux à I.________, après ceux de 


Tribunal cantonal TC
Page 5 de 9
G.________ et H.________, pour répondre à la demande de sa clientèle née de la situation post 
Brexit. Au vu de ce qui précède, la Présidente a considéré que la société B.________ Sàrl avait 
rendu vraisemblable qu’il existait un risque que la recourante vende le bien immobilier à 
D.________ et que Me F.________ transfère les fonds de la recourante. La Présidente a ajouté 
que si la société A.________ SA décidait de vendre le bien immobilier de D.________, l'éventuel 
bénéfice lui reviendrait ce qui, en réalité, veut dire que Me F.________, unique administrateur de 
cette dernière, bénéficierait de la totalité et que la société B.________ Sàrl n'aurait plus aucun 
droit de gage pour garantir la créance qu'elle entend faire valoir à I'encontre de la société 
A.________ SA et de F.________.
2.3.
La recourante conteste l’appréciation de la Présidente et fait valoir une constatation 
manifestement inexacte des faits. Elle conteste qu’elle ou son administrateur unique, 
Me F.________, ait I'intention de se soustraire à ses obligations en faisant disparaître ses biens, 
en s'enfuyant ou en préparant sa fuite. Elle allègue que son administrateur unique, 
Me F.________, est certes domicilié à H.________, mais qu'il est également domicilié 
professionnellement en Suisse, qu'il est sujet fiscal suisse et qu'il exerce en partie sa profession 
d'avocat en Suisse. Il est en outre inscrit au Barreau de G.________. De plus, elle relève que l’on 
ne saurait retenir qu'il y ait une quelconque confusion entre le patrimoine personnel de 
Me F.________ et celui de la recourante. On ne peut par ailleurs pas inférer des actes de 
Me F.________ qu'il aurait fait - ou ferait - usage de la recourante ou de ses biens à des fins 
personnelles, de manière contraire au droit. De plus, elle relève qu’aucun élément ne permet de 
considérer que Me F.________ n'aurait pas la volonté d'honorer ses engagements. Il n'a d'ailleurs 
aucun intérêt à le faire, notamment eu égard à sa profession et sa réputation.
Elle souligne en outre qu’elle a été fondée en 1975, soit il y a plus de 45 ans. Depuis lors, elle 
exerce son activité d'investissement immobilier de rendement, laquelle lui impose des exigences 
particulièrement strictes en matière de conformité au droit suisse de la société anonyme. 
Elle allègue également que l’intention de l'étude J.________, Me F.________, d'ouvrir de 
nouveaux locaux à I.________ ne permet en aucun cas de considérer que la recourante, ou 
Me F.________, aurait la volonté de ne pas honorer ses engagements ou qu’elle aurait I'intention 
de quitter la Suisse.
La recourante relève encore que contrairement à ce que soutient la Présidente, elle ne risque pas 
de devenir une « coquille vide ». En effet, le total du bilan en 2018 et 2019 est supérieur à 
CHF 20'000'000.-, de sorte qu’il n'y a ainsi pas eu de changement majeur ou fluctuant de I'année 
2018 à 2019. De plus, la recourante soutient qu’aucun élément ne permet de considérer qu’elle 
n'aurait pas la volonté d'honorer ses engagements. Elle n'a pas non plus d'intérêts à le faire.
Selon la recourante, la Présidente confond manifestement les conditions du séquestre dont elle 
prétend qu'elles sont réalisées en leur substituant des intentions délictuelles prêtées à 
I'administrateur de la recourante. Elle relève qu’une société suisse dont la décision sociale prise 
par son assemblée générale de procéder au transfert de son siège est soumise aux exigences 
légales d'un transfert de siège. Cette société ne saurait devenir une « coquille vide » car elle 
devrait suivre une procédure d'appel aux créanciers et de règlement de ses obligations fiscales.
La recourante allègue encore qu’elle dispose d'un bien immobilier (bien immobilisé) qu'elle a 
acquis en Suisse, en 2018, et qu’elle a démontré que ce bien immobilier faisait l'objet d'une 
restauration pour être ensuite offert à la location de l'ambassade d'un pays majeur de I'Europe. 
Elle a également démontré qu'elle avait vendu I'immeuble qu'elle détenait à K.________ en 2018, 


Tribunal cantonal TC
Page 6 de 9
puis acquis un bien immobilier à D.________, pour poursuivre son but social consistant à la 
location de son bien immobilier à un personnel diplomatique.
De plus, la recourante souligne qu’elle a vendu le bien immobilier qu'elle détenait à K.________, 
qui figurait à la valeur historique d’environ CHF 3'000'000.- à son bilan pour une valeur d'environ 
CHF 18'000'000.-, de sorte que la fortune sociale de la recourante ne fluctue pas de la manière 
dont la Présidente le prétend et le comprend. La recourante n'est en outre pas un instrument 
flexible, de par sa nature immobilière et mobilière soumise aux dispositions de la LBA. 
Au vu de ce qui précède, la recourante considère que les conditions de l'art. 271 al. 1 ch. 2 LP font 
défaut et qu’aucun séquestre ne peut être ordonné, respectivement que celui-ci doit être levé.
2.4. 
L’intimée soutient quant à elle que la décision attaquée ne prête pas le flanc à la critique. 
Elle allègue qu’il y a identité économique entre la recourante et Me F.________ selon le principe 
de la transparence et que l’immeuble sis à D.________, détenu sous le couvert de la recourante, 
appartient en réalité et sur le plan économique à Me F.________. De plus, il y a une volonté de la 
recourante et de Me F.________ de vendre l'immeuble sis à D.________ et le prix de vente 
reviendra dans les mains de Me F.________. L’intimée souligne également que Me F.________ 
est officiellement résident à H.________. Elle relève que le bilan de la recourante au 31 décembre 
2017, respectivement au 31 décembre 2018, montre que les fluctuations des actifs de la 
recourante peuvent être énormes, de sorte que Me F.________ dispose d'un véhicule 
d'investissement flexible, lequel peut devenir une « coquille vide » en un clin d'œil. Elle allègue 
encore que Me F.________ n'a pas hésité à invoquer, de manière manifestement abusive, le voile 
corporatif de la recourante pour éluder les obligations du contrat lui incombant. En effet, Me 
F.________ cherche à vendre dès que possible l'immeuble. De plus, il réside et exerce ses 
activités à l'étranger. Selon l’intimée, la recourante, respectivement Me F.________, cherchent, de 
manière délibérée, à se soustraire à leurs engagements financiers découlant du contrat envers 
l'intimée, à gagner du temps pour vendre l'immeuble de D.________ et à rapatrier les fonds de la 
recourante à H.________ ou ailleurs à l'étranger. En effet, l’intimée est d’avis que le prix de vente 
une fois payé en mains de la recourante sera détourné en faveur de Me F.________ à l’étranger. 
Ainsi, l’intimée soutient que, sous un angle objectif, la recourante et Me F.________ cherchent 
délibérément à soustraire des biens leur appartenant, en particulier l'immeuble sis à D.________, 
à la mainmise de l'intimée, et que sous un angle subjectif, ils agissent dans l'intention de se 
soustraire à leurs obligations envers l'intimée. Partant, c'est à bon droit que la Présidente a rejeté 
l'opposition aux séquestres.
2.5.
2.5.1. En l’espèce, il convient d’emblée de constater que la débitrice est la société A.________ 
SA et non pas Me F.________, administrateur unique de cette dernière, et qu’il n’existe aucun 
indice selon lequel il y aurait un usage abusif de la dualité juridique entre les deux précités. Le seul 
fait que Me F.________ soit administrateur unique de cette société ne permet pas de tirer une telle 
conclusion. B.________ Sàrl n’a en outre pas rendu vraisemblable que Me F.________ aurait fait - 
ou ferait - usage de la recourante ou de ses biens à des fins personnelles, de manière contraire au 
droit. Il s’agit donc bien de deux entités juridiques distinctes et il n’existe pas de confusion entre les 
deux patrimoines.
2.5.2. S’agissant de la condition objective de l’art. 271 al. 1 ch. 2 LP, la Cour constate que 
A.________ SA n’a pas fait disparaître ses biens, ce que ne prétend du reste pas l’intimée. 
L’intimée n’a pas même rendu vraisemblable que la recourante aurait l’intention de vendre son 
immeuble de D.________. Il s’agit de pures allégations de sa part. En effet, la recourante est en 


Tribunal cantonal TC
Page 7 de 9
train de rénover l’immeuble pour ensuite le louer à l'ambassade d'un pays. Au demeurant, le 
Tribunal fédéral a considéré que la simple mise en vente d’un actif ne suffit pas à fonder un cas de 
séquestre, d’autant plus si le requérant n'allègue pas que l'aliénateur entendrait céder son bien à 
vil prix (arrêt TF 5A_818/2013 du 21 février 2014 consid. 3.1.). Dans cet arrêt où une ferme 
intention de vendre une villa avait clairement été manifestée, le Tribunal fédéral a retenu qu’aucun 
élément du dossier ne démontrait que la débitrice aurait tenté de procéder discrètement à cet acte 
de disposition, les motifs pour lesquels elle souhaitait le vendre n'apparaissant pas incongrues. 
Partant, in casu, force est de constater que l’intimée n’a pas rendu vraisemblable que la 
recourante aurait fait disparaître des biens lui appartenant. 
S’agissant d’une éventuelle fuite ou préparation de fuite de la recourante, il convient tout d’abord 
de constater que cette dernière, qui est une personne morale, n’a pas déplacé son siège de 
Fribourg depuis 1989. Quant à une éventuelle préparation de fuite à l’étranger, il n’y a aucun 
indice d’une volonté de la part de la recourante de quitter la Suisse ou même de transférer un 
éventuel bénéfice réalisé par la vente de l’immeuble de D.________ à l’étranger. Le fait que 
l’administrateur unique de la recourante soit domicilié à H.________, où il exerce ses activités 
professionnelles, et qu’il ait l’intention de s’installer à I.________ pour y développer ses affaires ne 
permet pas d’en déduire qu’il va faire disparaître la recourante ou déplacer le siège de cette 
dernière à l’étranger, d’autant qu’il est également domicilié professionnellement en Suisse, qu’il est 
inscrit au Barreau de G.________ et qu’il y exerce sa profession d’avocat. Au demeurant, la simple 
intention de s’établir à l’étranger ne suffit pas. Par ailleurs, rien ne rend vraisemblable que les 
préparatifs de départ à I.________ de Me F.________ soient accomplis dans des conditions de 
rapidité et de clandestinité. Quant aux fluctuations dans les comptes de la recourante, elles 
s’expliquent par son but même qui est l’achat et la vente de tous biens, valeurs et droits 
immobiliers, ainsi que la location et possession desdits biens, et en particulier par la vente d’un 
immeuble à K.________, puis l’achat de l’immeuble de D.________, en 2018, dans le but d’être 
offert à la location à une ambassade d’un pays. Partant, il ne ressort pas de la cause que la 
fortune de A.________ SA fluctuerait de manière inquiétante et qu’elle risquerait ainsi de devenir 
une « coquille vide ». A.________ SA est une société qui a été créée en 1975, qui est pérenne et 
stable financièrement, et l’intimée n’a mis en évidence aucun indice objectif qui laisserait craindre 
qu’elle puisse disparaître avec ses actifs. 
2.5.3. Certes, la recourante s'oppose au remboursement des sommes que lui réclame sa partie 
adverse; en l'état du dossier, une telle opposition ne s'avère toutefois pas d’emblée injustifiée 
(cf. doss. mainlevée 102 2021 47 et 49). Au demeurant, le montant de la créance invoquée par 
l’intimée ne représente qu’une infime partie du bilan de la recourante. À cela s'ajoute qu'il n'est ni 
établi ni même allégué qu'elle ferait l'objet d'autres poursuites que celles à raison desquelles les 
séquestres ont été requis, voire qu'elle aurait d'autres dettes dont elle ne s'acquitte pas, éléments 
dont on pourrait inférer une tentative de se soustraire à ses engagements. En définitive, on ne 
saurait tenir pour vraisemblable que la recourante tenterait de fuir ou qu’elle tenterait de fuir avec 
le profit réalisé d’une potentielle vente de l’immeuble de D.________, respectivement tenterait de 
dissimuler celui-ci pour mettre son patrimoine à l'abri de sa créancière.
2.5.4. Dans ces circonstances, ni l’élément objectif ni l’élément subjectif du cas de séquestre de 
l’art. 271 al. 1 ch. 2 LP n’est réalisé. Aucun cas de séquestre n’a été rendu vraisemblable. 
L’intimée a donc échoué à rendre vraisemblable l’existence du cas de séquestre qu’elle invoque et 
il n’y a ainsi pas lieu d’examiner si les autres conditions cumulatives du séquestre sont réalisées 
(créancier d’une dette échue et non garantie par gage + les biens se trouvent en Suisse).


Tribunal cantonal TC
Page 8 de 9
Il en découle que la Présidente s’est livrée à une constatation arbitraire des faits et a violé l’art. 271 
al. 1 ch. 2 LP en admettant que partiellement l’opposition de la société A.________ SA du 8 juillet 
2020 contre l’ordonnance de séquestre rendue le 1er juillet 2020 en faveur de la société 
B.________ Sàrl. Partant, la décision attaquée doit être réformée en ce sens que l’opposition 
formée par la recourante contre l’ordonnance de séquestre du 1er juillet 2020 est admise.
3.
Le recours ayant un effet réformatoire, la Cour doit également se prononcer sur les frais de la 
procédure de première instance (art. 318 al. 3 CPC par analogie). 
Au vu de l'admission du recours, les frais pour les deux instances doivent être mis à la charge de 
l’intimée (art. 106 al. 1 CPC).
3.1.
Les frais judiciaires de première instance ont été fixés à CHF 300.-, montant que les parties 
n’ont pas remis en cause. Ils sont mis à la charge de l'intimée. Ils seront prélevés sur l’avance de 
frais prestée par A.________ SA, qui a droit à son remboursement par B.________ Sàrl.
Quant aux frais judiciaires de la procédure de recours, ils sont fixés à CHF 1’000.- et seront 
prélevés sur l’avance de frais effectuée par A.________ SA, qui aura droit à son remboursement 
par B.________ Sàrl.
3.2.
Selon l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif, soit le règlement 
fribourgeois du 30 novembre 2010 sur la justice (RJ; RSF 130.11). En cas de fixation globale, 
comme en l'espèce, l’autorité tient compte notamment de la nature, de la difficulté et de l’ampleur 
de la procédure et du travail nécessaire de l’avocat, ainsi que de l’intérêt et de la situation 
économiques des parties (art. 63 al. 2 RJ). L'indemnité maximale en cas de recours contre une 
décision du juge unique est de CHF 3'000.-, montant pouvant être doublé si des circonstances 
particulières le justifient (art. 64 al. 1 let. e et al. 2 RJ).
En l'espèce, compte tenu de ces critères et du fait que le recours et la détermination de l’intimée 
sont identiques dans les deux procédures d’opposition aux séquestres opposant les mêmes 
parties (cf. doss. 102 2021 41 et 42), les dépens de A.________ SA, pour la présente procédure 
de recours, seront arrêtés globalement à la somme de CHF 1'077.-, TVA par CHF 77.- comprise. 
Quant à la procédure de première instance, le montant des dépens est également fixé globalement 
à CHF 1'077.-, TVA par CHF 77.- comprise, en faveur de A.________ SA, à la charge de 
B.________ Sàrl.
(dispositif en page suivante)


Tribunal cantonal TC
Page 9 de 9
la Cour arrête :
I.
Le recours est admis.
Partant, la décision de la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine du 
12 février 2021 est réformée et prend la teneur suivante :
1.
L’opposition de la société A.________ SA du 8 juillet 2020 contre l’ordonnance de 
séquestre rendue le 1er juillet 2020 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement 
de la Sarine (doss. 10 2020 1528) en faveur de la société B.________ Sàrl est admise.
Partant, l’autorisation de séquestre prononcée par la Présidente du Tribunal civil de 
l’arrondissement de la Sarine, le 1er juillet 2020, est annulée.
2.
Les frais sont mis à la charge de B.________ Sàrl. 
Les frais judiciaires dus à l’Etat sont fixés à CHF 300.-. Ils seront prélevés sur l’avance 
de frais prestée par A.________ SA, qui a droit à son remboursement par B.________ 
Sàrl.
Les dépens alloués à A.________ SA, à la charge de B.________ Sàrl, sont fixés 
globalement à CHF 1'077.-, TVA par CHF 77.- comprise.
II.
Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge de B.________ Sàrl.
Les frais judiciaires dus à l'Etat sont fixés à CHF 1’000.-. Ils sont prélevés sur l'avance 
versée par A.________ SA, qui a droit à son remboursement par B.________ Sàrl.
Les dépens de A.________ SA pour la procédure de recours sont fixés globalement à la 
somme de CHF 1'077.-, TVA par CHF 77.- comprise.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 14 juin 2021/say
La Présidente :
La Greffière-rapporteure :