fr_gerichte · 608 2018 271 · 2019-10-17 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2018 271
Arrêt du 17 octobre 2019
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Johannes Frölicher 
Juges :
Daniela Kiener, Anne-Sophie Peyraud
Greffier-rapporteur :
Michel Bays 
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Séverine Monferini 
Nuoffer, avocate
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité – Refus de rente
Recours du 29 octobre 2018 contre la décision du 24 septembre 
2018


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considérant en fait
A.
A.________, née en 1965, domiciliée à B.________, mariée et mère de trois enfants, est 
née à C.________, où elle a suivi sa scolarité, puis une formation de couturière. Ayant rejoint son 
mari en Suisse en 1997, elle a débuté en février 1999 une activité d'employée de production dans 
une blanchisserie industrielle, à plein temps. Des problèmes musculo-squelettiques aux épaules et 
aux bras entraîneront une incapacité de travail totale, attestée dès le 9 janvier 2015, et justifieront 
le dépôt d'une demande de prestations auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de 
Fribourg (ci-après: OAI), le 19 mars suivant. 
Le cas a également été pris en charge par D.________ SA, assurance perte de gain maladie de 
l'employeur. A la demande de cette dernière, l'assurée s'est soumise à une expertise 
rhumatologique auprès du Dr E.________, spécialiste en la matière. Dans son rapport du 
29 octobre 2015, celui-ci confirmera l'incapacité de travail complète dans l'activité habituelle, mais 
attestera en revanche d'une pleine capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles. Se fondant sur ce rapport, D.________ SA annoncera son intention de mettre fin à 
ses prestations dès le 1er mars 2016. De son côté, l'OAI a requis des avis médicaux auprès de ses 
différents médecins traitants, et notamment du Dr F.________, spécialiste en médecine physique 
et réadaptation, lequel a également confirmé l'existence d'une capacité de travail dans une activité 
adaptée, en octobre 2015. Au début décembre 2015, l'assurée a fait l'objet d'une intervention pour 
un fibrome utérin, qui justifiera une incapacité totale de travail entre le 30 novembre 2015 et le 
10 janvier 2016.
Compte tenu de la capacité de travail attestée, l'autorité a mis en place des mesures de 
réadaptation professionnelle au début de l'année 2016, tout d'abord un stage d'évaluation brève en 
février 2016. Prévu pour un mois, celui-ci sera interrompu très rapidement en raison d'une 
décompensation psychique. C'est ce qui motivera D.________ SA à reprendre le versement de 
ses prestations, à requérir que l'assurée bénéficie d'un suivi psychothérapeutique et à mettre sur 
pied une expertise psychiatrique. Dans son rapport de juillet 2016, la Dresse G.________, 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a principalement conclu à une dépression 
réactionnelle sévère. Elle a attesté d'une capacité de 50% dès juin 2016 et pronostiquait un 80% 
trois mois plus tard. 
Parallèlement, de nouveaux stages ont été mis sur pied par l'OAI: un stage d'évaluation brève, du 
11 avril au 10 mai 2016, constate une amélioration sur le plan médical mais une assurée restant 
fixée sur ses limitations, anxieuse et plaintive; un taux d'activité de 50% est alors évoqué. Dans la 
foulée, un stage d'évaluation est organisé, du 11 mai au 10 août 2016. De nets progrès pourront 
être observés, en particulier sur le plan psychique, et un taux de présence de 100% sera atteint. 
Un stage en entreprise d'un mois sera encore organisé dans le domaine de la couture. Il 
confirmera les difficultés pour l'assurée de poursuivre dans cette voie.
Un projet de décision, tenant compte de l'exigibilité d'une activité adaptée à plein temps et 
concluant au refus de verser une rente, a été rendu le 18 mai 2017 par l'OAI. Suite aux objections 
de l'assurée, l'autorité admettra la nécessité d'investigations complémentaires. Une expertise bi-
disciplinaire, rhumatologique et psychiatrique, sera ainsi confiée au Dr H.________, spécialiste en 
rhumatologie, et au Dr I.________, spécialiste en psychiatrie.
Se fondant sur le résultat desdites expertises, l'OAI a retenu, par décision du 24 septembre 2018, 
que l'activité précédente (employée de blanchisserie/couturière) n'était plus adaptée aux limitations 


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fonctionnelles de l'assurée. Il a par contre admis qu'elle demeurait en mesure de travailler à 80% 
dans une activité adaptée à ses limitations, comme par exemple dans l'industrie légère. Dès lors 
que la comparaison des revenus aboutissait à un degré d'invalidité de 13.83%, l'OAI a refusé 
l'octroi d'une rente.
B.
Contre cette décision, A.________, représentée par Me Séverine Monferini Nuoffer, avocate, 
interjette recours devant le Tribunal cantonal le 29 octobre 2018, concluant en substance à l'octroi 
d'une rente entière d'invalidité dès le 1er février 2016, puis d'une demi-rente dès le 1er février 2017, 
sous suite de frais et dépens. A l'appui de ses conclusions, elle reproche tout d'abord une 
mauvaise évaluation de l'incapacité de travail: distinguant la situation passée de celle actuelle et 
future. S'appuyant en détail sur le dossier médical, elle considère avoir été victime d'une incapacité 
totale de travail du 18 février 2015 au 11 novembre 2016, puis d'une incapacité à 50%, encore en 
vigueur actuellement. Elle se fonde en cela principalement sur l'avis de ses médecins traitants, 
ainsi que sur celui de la Dresse G.________. Elle conteste par ailleurs le calcul des revenus de 
valide et d'invalide.
Le 29 novembre 2018, elle s'est acquittée d'une avance de frais de CHF 800.-.
Le 21 mars 2019, la recourante dépose différents certificats établis par le Dr F.________, attestant 
de la poursuite d'une incapacité de travail de 50% entre le 1er novembre 2018 et le 30 avril 2019.
Dans ses observations du 29 mars 2019, l'autorité intimée conclut au rejet du recours. Non sans 
avoir rappelé le contexte ayant précédé la décision querellée, elle considère que les avis médicaux 
sur le plan rhumatologique sont concordants. Elle renvoie en particulier à un courriel du 
Dr F.________ d'octobre 2018, dans lequel ce dernier confirme une capacité de travail de 80% 
dans une activité adaptée. Quant à l'aspect psychiatrique, elle a demandé au Dr I.________ de se 
déterminer sur le rapport remis en cours d'instance par le psychiatre traitant. L'expert psychiatre 
maintient ses conclusions, auxquelles l'OAI se rallie. 
Par contre-observations du 11 avril 2019, la recourante prend position sur certains points évoqués 
par l'OAI dans ses observations, en constatant qu'elles n'apportent rien de nouveau et ne 
résument que de manière partielle les faits. Elle remet en particulier en cause les conclusions du 
Dr I.________ et confirme en substance sa position.
Appelée en cause en sa qualité d'institution de prévoyance intéressée, J.________ SA ne s'est 
pas déterminée dans le délai imparti.
Durant l'été 2019, la recourante dépose un rapport de son psychiatre traitant et un autre du 
Dr F.________. Ces documents ne modifieront pas la position de l'OAI. 
Il sera fait état des arguments, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par 
une assurée directement touchée par la décision attaquée et dûment représentée, le recours est 
recevable.


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2.
Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des 
décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et 121 V 366 consid. 1b et les arrêts cités), 
les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, devant normalement faire 
l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et la référence), sauf s'ils 
sont étroitement liés à l'objet du litige et de nature à influencer l'appréciation au moment où la 
décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les arrêts cités).
2.1.
A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité 
peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s'il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b), et 
si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). L'al. 2 prévoit que 
la rente est échelonnée selon le taux d'invalidité, à savoir qu'un taux d'invalidité de 40% au moins 
donne droit à un quart de rente; un taux de 50% au moins donne droit à une demi-rente; un taux 
de 60% au moins donne droit à un trois-quarts de rente; enfin, un taux de 70% au moins donne 
droit à une rente entière.
2.2.
D'après l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l'assuré 
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
Il découle de la notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce 
sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui 
sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294). Le degré 
d'invalidité résulte ainsi de la comparaison du revenu d'invalide, soit ce que l'assuré est encore 
capable de gagner en utilisant sa capacité résiduelle de travail dans toute la mesure que l'on est 
en droit d'attendre de lui, avec le revenu sans invalidité, à savoir ce qu'il pourrait gagner si 
l'invalidité ne l'entravait pas (RCC 1963 p. 365). C'est l'application de la méthode classique de 
comparaison des revenus. Cette comparaison s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus (ATF 128 V 30 consid. 1; 104 V 136 
consid. 2a et 2b; RCC 1985 p. 469).
2.3.
Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre 
essentiellement économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément 
avec le taux de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour 
pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un 


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élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l'administration ou le juge apprécie librement 
les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et 
rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle 
qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 125 V 351).
Lorsqu'il s'agit d'examiner la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est 
que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l'expert soient dûment motivées. Ce qui en définitive constitue l'élément 
déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 133 V 450 
consid. 11.1.3; 125 V 351 consid. 3a). S'agissant des rapports médicaux des médecins traitants, le 
juge peut et doit même tenir compte du fait que ceux-ci, dans le cadre d'une relation de confiance 
issue du mandat qui leur a été confié, s'expriment, dans les cas douteux, plutôt dans un sens 
favorable à leurs patients (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références).
En cas de divergence d'opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de manière 
générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports 
médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels 
(ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt TFA I 514/06 du 25 mai 
2007 publié in SVR 2008 IV no. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou 
plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre 
de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de 
l'expert (arrêt TF 9C_876/2009 du 6 juillet 2010 consid. 2.2).
3.
En l'espèce, la recourante conteste l'évaluation de son état de santé par l'OAI, en lui reprochant de 
s'être fondé sur l'avis des experts H.________ et I.________, en faisant abstraction des autres 
rapports médicaux et des rapports de stage présents au dossier. Elle relève une mauvaise 
appréciation de l'évolution de son état de santé, invoquant avoir été victime d'une incapacité totale 
de travail dès janvier 2015, puis d'une incapacité partielle (50%) dès novembre 2016. Elle conclut 
ainsi à l'octroi d'une rente d'invalidité, entière dès le 1er février 2016, puis à une demi-rente dès le 
1er février 2017. 
Il convient de résumer le dossier médical.
3.1.
Dans un premier temps, la prise en charge a été assurée par les médecins traitants, et en 
particulier par le Dr F.________, spécialiste en médecine physique et rééducation. Dans son 


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rapport du 19 février 2015, appuyant la demande de prestations AI, celui-ci pose les diagnostics de 
troubles musculo-squelettiques liés au travail (Y96) et de syndrome cervico-spondylogène modéré 
sur discopathie C5-C6. La pathologie à la ceinture huméro-scapulaire, présente depuis de 
nombreuses années (ce médecin suit l'assurée depuis 2008), "est probablement en lien avec son 
profil de travail […]". Au terme de son examen, il ne voit "pas d'autre possibilité que de lui octroyer 
un arrêt de travail afin que les anti-inflammatoires puissent faire [leur] travail". La nécessité d'une 
réinsertion professionnelle est également évoquée. De même, une atteinte dermatologique, 
également liée à l'emploi en blanchisserie, est mentionnée. Sur la formule officielle, le 
Dr F.________ confirme une incapacité de travail totale dans l'activité habituelle, mais l'éventualité 
de reprise d'une activité adaptée, dès l'automne 2015, est signalée. 
Le 8 octobre 2015, le Dr F.________ considère désormais qu'une activité adaptée (travail en-
dessous de l'horizontale) est exigible à plein temps, avec une diminution de rendement de 10% en 
raison des cervicalgies. Le 27 octobre suivant, ce point de vue est avalisé par le Dr K.________, 
médecin auprès du Service médical régional Berne/Fribourg/Soleure (ci-après: SMR).
Au même moment, le Dr E.________, spécialiste en rhumatologie et médecine interne, remet son 
rapport d'expertise rhumatologique à l'attention de l'assurance perte de gain maladie. Il retient les 
diagnostics suivants: capsulite rétractile de l'épaule gauche dans le cadre d'une tendinose 
calcifiante du sus-épineux avec bursite sous acromiale, tendinopathie calcifiante du sus épineux 
droit récidivante, cervicalgies aspécifiques dans le cadre d'une discopathie C5-C6, fibrome de 
l'utérus anamnestique. L'expert relève que, subjectivement, l'assurée se plaint de douleurs 
persistantes aux épaules, majorées en cas de mouvements, ainsi que de cervicalgies, sans 
plaintes radiculaires. Objectivement, il mentionne une assurée adéquate et collaborante, sans 
signe d'amplification des symptômes. "Au total, on peut estimer que les constatations cliniques 
sont bien corrélées aux trouvailles du paraclinique radiologique et IRM qui a démontré des 
tendinopathies calcifiantes récidivantes des deux épaules actuellement associées à une capsulite 
rétractile de l'épaule gauche et enfin une légère discopathie C5-C6". De ce fait, il confirme le bien-
fondé de l'incapacité de travail dans l'activité habituelle, laquelle est inadaptée aux limitations 
fonctionnelles (position statique, activités répétitives en abduction, en élévation et en rotations 
avec les membres supérieurs, au-dessus de l'horizontale). En revanche, dans une activité adaptée 
auxdites limitations (pas de travail à la chaîne et pas d'activité des bras au-dessus de 
l'horizontale), l'expert admet la présence d'une capacité totale de travail dans un délai de deux 
mois, soit dès janvier 2016.
L'assurée a subi une hystérectomie à la fin novembre 2015, qui justifiera un arrêt de travail 
jusqu'au 10 janvier 2016.
La Dresse G.________, spécialiste en psychiatrie, soumet son rapport d'expertise le 15 juillet 
2016, à la demande de D.________ SA. A l'examen clinique, l'experte note d'emblée, s'agissant 
de l'humeur, "la présence de signes dépressifs discrets", évoquant plus loin des signes de 
dépression réactionnelle, "l'assurée ne supportant pas que ses valeurs habituelles de «courage au 
travail» et de «travail bien fait» soient remises en question par la maladie et les problèmes 
d'insécurité financière aggravent la chose". Sous l'angle de l'anxiété, des crises d'angoisse sont 
mentionnées, justifiant la prise d'antidépresseurs IRS. Des problèmes de sommeil sont aussi 
évoqués. L'examen de la pensée est sans particularité, de même que celui des fonctions 
supérieures. Au niveau de la personnalité, seuls des éléments de la série névrotique sont signalés, 
et en particulier une "problématique de deuil", que ce soit dans la vie professionnelle (deuil du 
travail qu'elle aimait), dans sa vie privée (perte des organes féminins, sans toutefois que des 


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problèmes de couple ne soient énoncés). Des inquiétudes concernant l'avenir financier et le futur 
en général (retraite) sont aussi annoncées. "Au total, A.________ présente une dépression 
réactionnelle sévère sur une personnalité normale avec de forts traits culturels et une propension 
au psychosomatique, car elle a du mal à verbaliser son ressenti. Elle est envahie par la culpabilité 
et l'inquiétude du lendemain". L'experte évoque une assurée "ne présentant qu'une dépression 
réactionnelle mais sérieuse", s'expliquant d'une part par la fragilité rhumatologique et, d'autre part, 
par l'impossibilité pour elle de verbaliser ses sentiments et de faire face aux angoisses en 
découlant. S'y sont ajoutées les inquiétudes liées à son emploi et au plan financier. La Dresse 
G.________ estime que le traitement médicamenteux mérite d'être adapté, dès lors qu'il ne permet 
pas, en l'état, de traiter la dépression réactionnelle. Au terme de son rapport, elle retient les 
diagnostics suivants: épisode dépressif isolé de dépression réactionnelle (F32) et troubles de 
l'adaptation (F43.2). S'agissant de la capacité de travail, l'experte-psychiatre confirme l'incapacité 
de travail dans l'activité habituelle, pour des motifs rhumatologiques. Une capacité de travail de 
50% est par contre considérée comme possible dans un autre environnement professionnel, 
susceptible d'augmenter à 80%, dans un délai de trois à six mois, moyennant un traitement 
adapté. Une reprise à 50% aiderait selon elle l'assurée à récupérer psychologiquement de sa 
dépression réactionnelle. Globalement, la capacité de travail a donc évolué comme suit: nulle 
depuis janvier 2015, 50% dès juin 2016, puis 80% dans un délai de trois mois.
Le 18 novembre 2016, le Dr L.________, médecin anesthésiologue auprès du SMR, note qu'une 
activité adaptée était médicalement exigible dès le 1er mai 2015 à plein temps avec un rendement 
de 90%. Il précise qu'une incapacité de travail, liée à une opération gynécologique, a été attestée 
du 30 novembre 2015 au 10 janvier 2016. Sur le plan psychiatrique, il retient que l'expertise de la 
Dresse G.________ ne décrit aucune limitation fonctionnelle proprement psychiatrique. Vu le type 
d'atteinte, de faible gravité et d'origine réactionnelle, il conclut qu'aucune incapacité de travail 
(durable) ne peut être retenue avant le printemps 2016.
S'en suivra le projet de décision du 18 mai 2017, à l'encontre duquel des objections seront 
formées, à l'appui desquelles les rapports suivants seront déposés:
- Le 30 décembre 2016, le Dr F.________ fait la synthèse suivante: "En résumé, l'évidence 
médicale, soit-elle somatique ou psychique, ne nous donne aucun élément supplémentaire 
pour limiter l'activité de la patiente au-delà d'une activité légère et adaptée à 50% au 
minimum. Cette diminution de la capacité de travail prend en compte principalement les 
symptômes subjectifs et surtout la douleur, pour laquelle en général on n'accepte une 
diminution de 20 à 30% de rendement. Le profil de travail décrit dans le rapport du stage 
correspond bien aux restrictions d'une atteinte de la coiffe des rotateurs de deux épaules et 
une légère arthrose cervicale. La différence entre le rendement diminué par l'atteinte 
somatique jusqu'à 50% est due à l'atteinte psychique, à savoir un léger état dépressif […]".
- Le 18 janvier 2017, le Dr M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, estime 
que l'état psychique de sa patiente, présentant un état dépressif avec des symptômes 
atypiques dans le cadre d'une réaction aiguë à un facteur de stress, ainsi qu'un trait de la 
personnalité émotionnellement labile, type borderline. "Actuellement l'état psychique de cette 
patient[e] lui permet d'occuper une activité professionnelle à 50%".
- Le 21 août 2017, le Dr M.________ annonce une péjoration des symptômes psychiques. Un 
épisode dépressif modéré avec symptômes somatiques et un trouble de la personnalité 
émotionnellement labile, type borderline, sont diagnostiqués. Le taux d'incapacité est évalué 


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à 50%. Un contexte d'abandon sur le marché du travail explique selon le psychiatre la 
présence d'un état dépressif.
- Le 22 août 2017, le Dr F.________ parle d'un état rhumatologique stable, avec des plaintes 
et des diagnostics inchangés. Un craquement au genou droit, à l'été 2017, est évoqué mais 
les examens réalisés par la suite ont permis d'écarter toute atteinte. "Les limitations 
fonctionnelles et la souffrance à la suite de ce traumatisme mineur sans atteinte organique 
étaient aussi très importantes, soulignant le trouble algodysfonctionnel de la patiente qui est 
en première ligne en lien avec son atteinte affective". De ce fait, l'évaluation de la capacité 
de travail demeure identique à celle de son précédent rapport.
Dans son rapport du 7 novembre 2017, le Dr L.________ retient en substance que les incapacités 
de travail attestées par les médecins traitants dans le cadre des objections ne respectent pas les 
critères requis par la médecine des assurances et ne peuvent donc être validées. Il requiert la 
tenue d'une expertise bi-disciplinaire, rhumatologique et psychiatrique, pour établir l'exigibilité 
médico-théorique.
Le Dr H.________, spécialiste en rhumatologie, remet son rapport le 26 juillet 2018. Après une 
synthèse du dossier médical et description de l'entretien clinique, puis établissement de 
l'anamnèse, l'expert retient, pour seul diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail, un 
syndrome cervicobrachial récurrent, sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire, sur discopathie 
C5-C6. A l'évaluation, il relève d'une part la persistance d'omalgies et de cervicobrachialgies et 
parfois de lombalgies, et considère que "la thérapie suivie jusqu'à présent est conduite dans les 
règles de l'art". Il mentionne par ailleurs "une certaine discordance entre les plaintes de la 
personne assurée et l'impotence fonctionnelle qu'elle décrit dans ses activités de la vie quotidienne 
et professionnelle dans les examens cliniques et paracliniques effectués jusqu'à ce jour. Les 
résultats de l'examen sont valides et compréhensibles mais ne permettent pas d'expliquer 
l'ampleur de la symptomatologie et de l'impotence fonctionnelle qui en découle". Concernant la 
capacité de travail, elle est estimée à 50% dans l'ancienne activité. En revanche, dans une activité 
adaptée, respectant certaines limitations fonctionnelles (ports de charges répétitifs en porte-à-faux 
au-dessus de l'horizontale avec le MSG de plus de 5-10kg), un taux de 80% serait possible du 
point de vue purement rhumatologique. Le pronostic, bien que réservé en raison d'une longue 
période d'inactivité, "est bon vu le caractère peu évolutif des calcifications au niveau des sus-
épineux". 
L'expert 
recommande 
par 
ailleurs 
la 
poursuite 
d'une 
prise 
en 
charge 
physiothérapeutique, ainsi qu'une amplification de la médication par une antalgie majeure. 
Le Dr I.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, dépose son rapport le 
20 septembre 2018. A l'examen clinique, peu d'éléments symptomatiques ressortent: absence de 
dépressivité marquée, pas de troubles de l'attention ou de la concentration, sommeil perturbé du 
fait des douleurs, légère claustrophobie, sans arguments pour un trouble de l'anxiété généralisé ou 
un trouble panique, pas de signes florides de la lignée psychotique. Aucun trouble majeur de la 
personnalité, assimilable à une atteinte à la santé, n'est retenu, seuls des traits codépendants 
étant mentionnés. S'agissant des diagnostics, l'expert retient un trouble dépressif majeur de 
gravité tout au plus subclinique à légère. L'expert constate ensuite que le psychiatre traitant retient 
un trouble de la personnalité en janvier 2017, ce que n'avait pas fait la Dresse G.________ en 
juillet 2016. De l'avis de l'expert, il n'y a pas d'argument en faveur d'une personnalité de type état 
limite, seuls des traits codépendants pouvant éventuellement être signalés. Au final, aucun 
diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail n'est retenu. "D'un point de vue strictement 


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psychiatrique, A.________ n'évoque aucune plainte psychique pouvant justifier une baisse de la 
capacité de travail. C'est le cas car l'évolution est largement favorable de ce point de vue[-]là". 
L'expert s'attache ensuite à examiner les avis divergents (point 7.3.3 de l'expertise), à savoir ceux 
de la Dresse G.________ et du Dr M.________. S'agissant de la première citée, il relève que la 
limitation de la capacité de travail liée à une dépression isolée réactionnelle ne correspond pas aux 
constats ressortant des rapports d'évaluation des stages réalisés au même moment. En ce qui 
concerne le psychiatre traitant, l'expert note que celui-ci rapporte une diminution de la capacité de 
travail dès janvier 2017, justifiant une incapacité de travail de 50%. Il note toutefois que l'évolution 
semble avoir été favorable dès 2018, vu l'espacement des consultations (tous les deux mois) et 
ses constatations lors de l'examen. Globalement, il considère que, "d'un point de vue psychique, la 
capacité de travail de l'assurée a toujours été entière jusqu'au 31.12.2016. Par la suite, celle-ci est 
estimée à 50% pour des motifs psychiques durant l'année 2017. La capacité est probablement à 
nouveau entière dès 2018 d'un point de vue psychique […]". Il relève également la présence d'un 
certain nombre de facteurs sortant du champ médical (âge, absence de qualifications, maîtrise 
imparfaite du français écrit, éléments socioculturels). En définitive, la capacité de travail est 
considérée comme entière d'un point de vue strictement psychiatrique.
A l'appui de son recours, la recourante a encore déposé un message électronique du 2 octobre 
2018 rédigé par le Dr F.________ ainsi qu'un rapport établi le 10 octobre 2018 par son psychiatre 
traitant. Le premier cité résume son évaluation de la capacité de travail ainsi: 0% dans l'ancienne 
activité, 80% "dans une activité adaptée en prenant en compte des douleurs chroniques et de 
l'instabilité de la maladie". Quant au Dr M.________, il remet en question plusieurs points de 
l'expertise. Il considère que l'anamnèse est incomplète car "l'expert n'a pas clarifié l'impact 
émotionnel de l'absence du père pendant 18 ans". Même constat pour les plaintes, l'expert n'ayant 
pas mentionné l'atteinte aux fonctions intellectuelles. Il conteste également les constats objectifs, 
incomplets selon lui, et le diagnostic, qu'il considère être un épisode dépressif modéré sans 
symptômes somatiques (F32.1). Les limitations fonctionnelles sont également inexactes, la 
patiente ressentant de la fatigue, de l'anxiété et un ralentissement psychomoteur. Il confirme dès 
lors une capacité de travail de 50% au plus.
En réponse du 28 mars 2019, le Dr I.________ revient point par point sur le précédent rapport, 
constatant en substance que la position du psychiatre traitant repose en grande partie sur des 
éléments subjectifs évoqués par sa patiente et ne correspondant pas à une médecine basée sur la 
preuve, la mieux adaptée aux questions biomédicales de l'assurance-invalidité. Il considère le 
rapport de son confrère comme non concluant, faute pour lui d'amener des éléments objectifs, 
notamment pour démontrer la présence d'une capacité de travail de 50% seulement.
Dans une réplique du 13 juin 2019, le Dr M.________ revient sur la notion de "evidence based 
medicine" évoquée par le Dr I.________. Sans dénier l'importance de l'aspect objectif, il relève 
qu'il convient néanmoins de tenir compte de l'aspect subjectif et cognitif du patient, en matière 
psychiatrique. Il confirme dès lors ses précédentes conclusions.
4.
Appelée à statuer, la Cour de céans constate que les parties s'opposent principalement sur 
l'évaluation de la capacité de travail de la recourante de même que sur l'évolution de dite capacité 
au cours du temps.
Le contexte de départ est somme toute relativement banal, l'assurée présentant progressivement 
des problèmes musculo-squelettiques résultant de son activité professionnelle, qui conduiront au 


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prononcé d'un arrêt de travail, dès janvier 2015. Alors que le pronostic était relativement favorable, 
la situation s'est toutefois détériorée par la suite, l'assurée ne parvenant pas à faire le deuil de son 
activité de couturière et se sentant abandonnée par les assurances (OAI et assurance perte de 
gain maladie), qui ne feront d'après elle pas le nécessaire pour l'aider à retrouver un emploi 
adapté. Il en résultera un glissement vers la sphère psychiatrique.
4.1.
Un examen attentif du dossier permet de retenir que la situation sur le plan somatique est 
claire. La pathologie qui avait justifié une incapacité de travail, dès janvier 2015, a évolué 
positivement: en témoignent les rapports émis par le Dr F.________ et l'expertise du 
Dr E.________, qui concluent tous deux, en octobre 2015 déjà, à une possible reprise d'activité 
adaptée, immédiatement et à 90% pour le premier, et à plein temps dès janvier 2016 pour le 
second. De fait, l'évolution ultérieure ne démontrera pas de péjoration significative à ce niveau. 
Les rapports émis par le Dr F.________ dans le courant de l'année 2017 attestent certes d'une 
capacité de travail réduite, laquelle ne saurait cependant être mise sur le compte d'une 
aggravation de l'état rhumatologique. Il appert au contraire que le rhumatologue a largement tenu 
compte d'éléments psychiques pour parvenir à une telle conclusion, ainsi que l'a d'ailleurs relevé le 
médecin SMR (cf. rapport du 7 novembre 2017). Le Dr F.________ admet lui-même que 
l'incapacité de 50% "prend en compte principalement les symptômes subjectifs et surtout la 
douleur", soit des éléments qui ne relèvent pas de l'appréciation médicale proprement dite. 
Dans ce contexte, le Dr H.________, dans son expertise de juillet 2018, parvient peu ou prou aux 
mêmes conclusions que le Dr E.________ trois ans plus tôt, en particulier s'agissant des 
limitations fonctionnelles et de l'activité encore exigible. Il retient en revanche une capacité de 
travail de 80% seulement, sans qu'il ne soit réellement possible de savoir à partir de quand cette 
diminution est applicable. On peut donc raisonnablement retenir que son appréciation prend effet 
au moment de l'expertise, dès lors qu'il ne fournit nul motif de s'écarter des conclusions émises en 
2015 par le Dr F.________ et le Dr E.________.
Globalement, ces spécialistes considèrent tous trois que la recourante n'est plus à même d'exercer 
son ancienne activité à plein temps en raison de ses problèmes de santé, mais tout au plus à mi-
temps. En revanche, un consensus se dégage sur la possibilité pour elle de poursuivre une activité 
adaptée, à un taux plus élevé, ce qui conforte la présence d'une situation stable et cohérente. On 
ne discerne notamment pas en quoi la situation aurait pu se modifier entre les deux expertises 
rhumatologiques, les rapports du Dr F.________ ne contenant aucune indication permettant de 
justifier un abaissement de dite capacité à 50%. Ce médecin ne fournit en effet aucun élément 
susceptible d'ébranler sérieusement les conclusions, concordantes, des deux experts en 
rhumatologie.
Il est donc possible de retenir que, sur le plan strictement somatique, la capacité de travail de la 
recourante a été totalement limitée de janvier à septembre 2015. A partir d'octobre, l'assurée était 
à nouveau capable d'entreprendre une activité adaptée à ses problèmes de santé à 90% (selon le 
Dr F.________), puis à 100% dès le 11 janvier 2016 (compte tenu de l'incapacité de travail liée à 
une hysterectomie). Une capacité de travail de 80% est retenue dès juillet 2018, conformément à 
l'avis du Dr H.________.
Les éléments qui viendront par la suite entraver à nouveau dite capacité de travail relèvent de la 
sphère psychiatrique, sur laquelle il convient de se pencher ci-après.
4.2.
Une première évaluation psychiatrique a lieu en juillet 2016, par la Dresse G.________. Il 
importe de rappeler que le mandat qui lui a été donné faisait suite aux difficultés rencontrées par 


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l'assurée dans le cadre d'un premier stage organisé par l'OAI, en février 2016, lesquelles 
entraîneront l'interruption de la mesure et justifieront le début de la prise en charge 
psychothérapeutique. Aux yeux de l'experte, différents éléments expliquent la survenance de cette 
crise à ce moment-là: outre la problématique liée à l'arrêt de travail débuté en janvier 2015, sont 
mentionnées une hysterectomie qui se passe difficilement, en décembre 2015, ainsi que le souci 
que l'assurée se fait pour sa fille qui se sépare de son conjoint. Elle note que "A.________ a 
décompensé en psychiatrie une sévère dépression réactionnelle, suite à la non réactivité de l'AI et 
aux courriers de son assurance". Il importe de rappeler que D.________ SA avait annoncé, en 
novembre 2015, son intention d'arrêter l'octroi de ses prestations pour la fin février 2016, au vu des 
conclusions du Dr E.________. L'experte conclut à une incapacité de travail de 50% liée à une 
dépression réactionnelle, mais entrevoit une possible augmentation de dite capacité à 80% dans 
un délai relativement bref (entre trois et six mois), le temps d'instaurer une adaptation du 
traitement médicamenteux et d'en consolider les bénéfices.
Ultérieurement, divers rapports du psychiatre traitant viendront toutefois démentir le pronostic de la 
Dresse G.________: en janvier 2017, le Dr M.________ évoque un état dépressif avec des 
symptômes atypiques dans le cadre d'une réaction aiguë à un facteur de stress, puis, en août 
2017, un épisode dépressif modéré avec symptômes somatiques et d'un trouble de la personnalité 
émotionnellement labile, type borderline. Il atteste ainsi la poursuite de l'incapacité de travail à 
50% tout au long de l'année 2017, qu'il attribue à un contexte d'abandon sur le marché du travail.
En septembre 2018, le Dr I.________ confirme quant à lui l'absence d'atteinte significative sur le 
plan psychiatrique. S'agissant de l'évolution antérieure à son examen, il s'écarte des conclusions 
de la Dresse G.________ (relevant qu'elles sont en décalage avec le constat ressortant des 
rapports de stage effectués à la même période) et se rallie partiellement celles du Dr M.________: 
il nie ainsi la présence d'une incapacité de travail pour des motifs psychiatriques en 2016, mais 
confirme l'existence d'une aggravation en 2017, telle qu'annoncée par le psychiatre traitant, pour 
une durée limitée toutefois. Une pleine capacité de travail est à nouveau attestée dès 2018, 
découlant notamment de l'espacement des consultations dès ce moment-là.
4.3.
Sur la base de ce qui précède, la Cour se détermine de la manière suivante.
Dans un premier temps, grosso modo durant la première année suivant l'arrêt de travail, de février 
2015 à février 2016, la problématique était cantonnée au plan somatique. Ni les rapports établis 
par le Dr F.________, ni l'expertise du Dr E.________ ne faisaient mention d'une composante 
psychiatrique; cela est également confirmé par l'absence de consultation spécialisée. Dite 
composante ne deviendra prégnante qu'à la fin février 2016, lors du premier stage organisé par 
l'OAI, au cours duquel l'assurée décompensera psychiquement, l'OAI n'ayant d'après elle pas 
entrepris à temps les démarches adéquates pour l'aider à retrouver un emploi adapté à son état de 
santé (i.e. correspondant aux conclusions du Dr F.________ et du Dr E.________). Il est utile de 
relever également que cette décompensation intervient au moment où les prestations de 
l'assurance perte de gain maladie prennent fin et où la présence de difficultés familiales (fille en 
instance de séparation) sont mentionnées, en particulier lors de l'expertise auprès de la Dresse 
G.________.
4.3.1. De l'avis de la Cour, l'évaluation de la capacité de travail réalisée par la Dresse 
G.________ est peu claire; en effet, en p. 23 (question 10), elle atteste d'une incapacité totale de 
travail dans l'ancien poste "du fait de son atteinte rhumatismale et de ses allergies", soit des 
éléments ne relevant pas de son domaine de compétence. Plus loin (p. 24), elle mentionne une 
capacité de travail de 50% dans un poste adapté (question 13), sans toutefois qu'il ne soit précisé 


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à partir de quand. A l'aune de ce qui précède, l'estimation de la capacité de travail figurant en 
p. 25, en réponse à des questions posées par la mandataire de l'assurée, demeure peu 
convaincante. L'experte y indique en effet que " A.________ présentait une capacité de travail 
résiduelle de 0% depuis janvier 2015. Celle-ci est remontée à 50% en juin 2016 et pourrait 
raisonnablement évoluer à 80% dans les trois prochains mois". Or, le contenu de l'expertise ne 
permet pas d'attribuer une origine proprement psychiatrique à l'incapacité de travail attestée 
depuis le début 2015. 
Il convient par conséquent de retenir que l'incapacité totale attestée par l'experte dès janvier 2015 
découle avant tout de facteurs somatiques (rhumatologiques) et qu'elle concerne l'activité 
antérieure (couturière). Par ailleurs, sur la base du dossier constitué, une incapacité d'origine 
psychique susceptible d'influencer sérieusement la capacité de travail dans une activité adaptée 
n'est intervenue, au plus tôt, qu'à la fin février 2016. 
La nature sévère, mais transitoire, de ces troubles correspond au demeurant aux éléments décrits 
dans les rapports de stage. Celui relatif au stage d'avril dépeint une amélioration graduelle de 
l'humeur de l'assurée, mais n'en rappelle pas moins la fragilité à laquelle celle-ci est alors encore 
exposée. Les organisateurs relèvent l'état d'esprit positif de l'assurée, mais également le fait 
qu'elle "reste très sensible psychiquement. […] Nous avons observé une amélioration de son état 
psychique depuis son premier passage au centre en février, mais il y a encore du chemin à faire 
afin qu'elle puisse s'orienter vers une nouvelle activité en accord avec ses problèmes de santé". Le 
second rapport de stage, auquel la Dresse G.________ n'a pas eu accès, confirme les progrès 
réalisés par l'assurée, liés en particulier au suivi psychologique mis en place entre-temps, qui lui 
permettront de suivre cette mesure à 100%. Le bilan est largement positif: "A.________ a 
beaucoup progressé sur le plan psychique, elle peut se projeter dans une activité autre que celle 
qu'elle exerçait avant". Dans ce contexte, le stage en entreprise, organisé au terme du stage, doit 
être apprécié avec prudence. L'assurée n'est certes parvenue à tenir que l'équivalent d'un 50%. 
Cela peut toutefois s'expliquer par le fait qu'il s'agissait d'une activité (partiellement) contre-
indiquée (couturière): "Elle est confrontée là aussi à ses limites; hauteur de la planche à repasser, 
positions statiques prolongées". Sous cet angle, cette mesure ne fournit donc pas une indication 
pertinente quant à la capacité de travail dans une activité adaptée. Le Dr I.________ relèvera 
d'ailleurs que les constatations faites lors des stages ne correspondaient pas/plus à l'existence 
d'un état dépressif important, justifiant une baisse de sa capacité de travail. 
Aux yeux de la Cour, chaque expertise doit se voir attribuer les mérites qui lui reviennent: d'un 
côté, la Dresse G.________ a rencontré l'assurée dans les semaines qui ont suivi cet épisode de 
décompensation et disposait dès lors d'un point de vue actuel sur la situation de cette dernière. De 
l'autre, le Dr I.________ bénéficiait d'une vision globale de la situation et a pu analyser a posteriori 
l'évolution, en ayant notamment accès à tous les rapports de stages. A l'aune ce qui précède, on 
ne saurait écarter la présence d'une atteinte psychique relativement sévère, à la fin février 2016, 
qui justifiera notamment une prise en charge psychothérapeutique; en cela, l'avis de la Dresse 
G.________ mérite d'être suivi. En revanche, il convient de relativiser l'impact dans le temps de 
cette atteinte et de donner crédit aux arguments du Dr I.________: l'évolution observée au cours 
des stages organisés par l'OAI tend effectivement à corroborer une diminution relativement rapide 
et importante des symptômes dépressifs, témoignant de fait d'une amélioration sensible de l'état 
de santé de l'assurée, ce qui ne permet pas de justifier le maintien d'une incapacité de travail au-
delà de la fin du stage.


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La Cour acquiert ainsi la conviction qu'une incapacité de travail pour des motifs psychiatriques est 
admissible à 100% de fin février à fin mai 2016, puis à 50% de début juin à fin août 2016.
4.3.2. En dépit du pronostic favorable de la Dresse G.________, le Dr M.________ a pour sa part 
attesté d'une capacité de travail de 50% seulement en janvier 2017, en se référant à un diagnostic 
semblable à celui retenu par l'experte précitée (état dépressif avec des symptômes atypiques dans 
le cadre d'une réaction aiguë à un facteur de stress). En août 2017, il évoque même une péjoration 
de l'état de santé, ainsi qu'un nouveau diagnostic (trouble de la personnalité émotionnellement 
labile, type borderline), tout en maintenant une incapacité de 50%. Il persistera dans cette vision 
en 2018, se distanciant des conclusions de l'expert I.________. 
De l'avis des juges, deux points méritent d'être mis en exergue. Tout d'abord, le fait que 
l'incapacité de travail attestée par le psychiatre traitant est liée, dans un premier temps, à une 
dépression réactionnelle, ainsi qu'à la présence de traits de personnalité émotionnellement labile. 
Si une telle réaction était compréhensible dans les mois qui ont suivi la décompensation survenue 
en février 2016, conformément à l'analyse de l'experte G.________, on ne discerne pas ce qui en 
justifie encore la présence en 2017. Le rapport établi en janvier 2017 par le Dr M.________ ne 
fournit aucune indication précise susceptible d'expliquer cette situation, alors même que le 
pronostic de la Dresse G.________, quelques mois plus tôt, était pour le moins favorable, ce qui 
sera ensuite confirmé, de manière détaillée, par le Dr I.________ (p. 24 de son expertise). La 
mention, par le psychiatre traitant, du fait que "les symptômes dépressifs, ainsi que les symptômes 
de trouble de la personnalité se sont améliorés suite à un travail psychothérapeutique focalisé sur 
la 
personne, 
d'une 
thérapie 
comportementale 
et 
cognitive, 
ainsi 
que 
d'un 
travail 
psychopharmacologique sécurisé par mes soins" vient au contraire avaliser les prévisions de 
l'experte et ne permettent en tous les cas pas d'expliquer une diminution de moitié de la capacité 
de travail. On note enfin que la péjoration annoncée en août ne se traduit par aucune modification 
de la capacité de travail (50%) attestée par le psychiatre traitant, ce qui en relativise, de fait, la 
gravité.
Par ailleurs, le passage, à quelques mois d'intervalle, du diagnostic de traits de personnalité (en 
janvier 2017) à celui de trouble de la personnalité émotionnellement labile (en août 2017), paraît 
pour le moins surprenant, dès lors que ce type de diagnostic n'avait jusqu'alors jamais été retenu. 
La Dresse G.________ mettait en effet l'accent sur la composante dépressive: "Ce sujet semble 
très clair du point de vue psychiatrique, l'assurée ne présentant qu'une dépression réactionnelle 
mais sérieuse" (p. 20 de l'expertise), sans signaler de problèmes de personnalité (p. 15 s. de 
l'expertise). Le Dr I.________ écartera formellement la présence d'un trouble de la personnalité, 
retenant tout au plus la présence de traits dépendants (cf. p. 23 ss de son expertise). La 
problématique liée à l'absence du père, mentionnée par le Dr M.________ en octobre 2018 
seulement, présente le même écueil: elle n'a jamais été évoquée par l'assurée comme la source 
possible d'un traumatisme. L'anamnèse établie par la Dresse G.________, comme celle du 
Dr I.________, témoignent au contraire d'une enfance heureuse et de rapports agréables avec ses 
parents. Il paraît donc difficile d'accorder un crédit particulier à un tel argument, à tout le moins 
d'en tirer des conséquences sur la capacité de travail actuelle de la recourante.
De ce fait, la Cour s'écarte partiellement des conclusions du Dr I.________ s'agissant de 
l'évolution de la capacité de travail durant l'année 2017: sur la base des explications ci-avant, il 
n'est en effet pas possible de conclure, comme il l'a fait, à une péjoration significative de l'état de 
santé de l'assurée durant cette période.


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4.4.
Globalement, il convient dès lors de retenir que la recourante a effectivement présenté une 
incapacité de travail, en raison d'une atteinte somatique, à partir de janvier 2015. Les effets se 
sont toutefois résorbés assez rapidement, de sorte qu'elle était à nouveau en mesure d'exercer 
une activité légère adaptée à ses limitations fonctionnelles, à 90% dès octobre 2015 (selon le 
Dr F.________), à 100% dès janvier 2016 (selon le Dr E.________), puis à 80% dès juillet 2018 
(Dr H.________).
Dans l'intervalle, son état de santé s'est aggravé à la fin février 2016, mais pour des motifs 
psychiques cette fois. Il s'agit d'une atteinte transitoire/réactionnelle, qui a tout au plus justifié une 
incapacité passagère de sa capacité de travail. Selon l'analyse effectuée plus haut (consid. 4.3.1) 
on peut admettre une incapacité totale de fin février à fin mai 2016, puis à 50% de juin à août 
2016. Il importe enfin de retenir qu'aucune aggravation significative n'est survenue sur le plan 
psychique par la suite, les rapports établis par le Dr M.________ ne permettant pas de fonder une 
incapacité de travail, en dépit de l'avis du Dr I.________. Dès 2018, il est possible de se référer à 
la position de ce dernier et de confirmer la présence d'une pleine capacité de travail dans une 
activité adaptée.
Globalement, l'atteinte somatique, au terme du délai d'attente au 1er janvier 2016, ne peut donner 
lieu à des prestations, à défaut d'incapacité de gain de 40 % au moins (cf. art. 28 al. 1 let. c LAI), 
comme on va le voir ci-dessous. Quant à l'aggravation survenue dès juillet 2018, elle ne permet 
toujours pas de prétendre à des prestations de l'AI. Enfin, l'incapacité de travail résultant de 
l'atteinte psychiatrique ne présente, quant à elle, pas une durée suffisante pour être prise en 
considération, dès lors qu'elle constitue un nouveau cas d'assurance, impliquant un nouveau délai 
d'attente.
5.
Il convient encore de procéder au calcul du degré d'invalidité. 
5.1.
S'agissant du revenu de valide, la recourante invoque que l'OAI s'est à tort basé sur un 
salaire de CHF 50'141.-, alléguant qu'il aurait fallu se fonder sur ce qu'elle aurait gagné en 2016, 
soit CHF 50'500.- selon une attestation de son ancien employeur. L'autorité intimée ne s'est pas 
déterminée à cet égard dans ses observations.
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance 
du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un 
même moment et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente 
survenues jusqu'au moment où la décision est rendue être prises en compte (cf. ATF 129 V 222 
consid. 4.1 et 4.2). 
En l'occurrence, le droit à la rente devrait effectivement prendre naissance au début 2016, au 
terme du délai d'attente d'une année. Il n'existe nul motif de douter de la valeur de l'attestation 
établie le 3 août 2017 à l'attention de la mandataire de la recourante (p. 323 dossier AI) et 
d'avaliser le revenu que cette dernière aurait pu toucher en 2016 si elle n'avait pas été invalide, 
soit CHF 50'500.-.
5.2.
En ce qui concerne le revenu d'invalide, la recourante adapte le calcul opéré par l'OAI à 
l'année 2016 (au lieu de 2015) et requiert l'application d'un abattement supplémentaire de 15% sur 
le salaire statistique.
5.2.1. Selon la jurisprudence, lorsque le revenu d'invalide est évalué sur la base des données de 
l'Office fédéral de la statistique, certains empêchements propres à la personne de l'invalide exigent 


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que l'on réduise le montant des salaires ressortant des statistiques. De telles déductions ne 
doivent pas être effectuées de manière schématique, mais tenir compte de l'ensemble des 
circonstances du cas particulier, et cela dans le but de déterminer un revenu d'invalide qui 
représente au mieux la mise en valeur économique exigible des activités compatibles avec la 
capacité de travail résiduelle de l'intéressé. Cette déduction doit être opérée seulement lorsqu'il 
existe des indices qu'en raison d'un ou de plusieurs facteurs, l'assuré ne peut mettre en valeur sa 
capacité résiduelle de travail sur le marché du travail qu'avec un résultat économique inférieur à la 
moyenne. Par ailleurs, il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour chacun des 
facteurs entrant en considération comme les limitations liées au handicap, l'âge, les années de 
service, la nationalité ou la catégorie de permis de séjour, ou encore le taux d'occupation. Il faut 
bien plutôt procéder à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets 
de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas 
concret. A cet effet, l'administration jouit d'un large pouvoir d'appréciation et le juge ne peut s'en 
écarter et y substituer son appréciation sans motif pertinent (cf. arrêt TF I 724/2002 du 10 janvier 
2003; ATF 126 V 75). 
En outre, les critères d'abattement ne sauraient être utilisés à plusieurs reprises. Ainsi, lorsqu'une 
baisse de rendement en raison des limitations fonctionnelles de l'assuré est médicalement 
reconnue lors de la fixation de son revenu d'invalide, ce dernier ne peut, sous l'angle du taux 
d'abattement, se voir une nouvelle fois diminuer pour cette même raison (arrêt TF 8C_490/2011 du 
11 janvier 2012 consid. 4.2). Enfin, on ne peut procéder à une déduction globale supérieure à 25% 
(ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc; arrêts TF 9C_963/2008 du 27 mai 2009 consid. 3.2 et I 724/2002 
du 10 janvier 2003 consid. 4.2)
5.2.2. En l'espèce, la recourante prétend à l'application d'une déduction de 15%, au motif qu'elle 
est limitée dans l'exercice d'activités répétitives, qu'elle présente également des limitations 
psychiques, qu'elle ne peut plus exercer qu'une activité à temps partiel, qu'elle est de nationalité 
étrangère et âgée de 53 ans.
Il sied d'emblée de rappeler que l'administration jouit d'un large pouvoir d'appréciation et que le 
juge ne s'écarte pas de celle-ci sans motif pertinent. Celle-ci n'a accordé aucun désavantage 
salarial. La Cour constate qu'il a déjà été tenu compte des limitations fonctionnelles découlant des 
atteintes à la santé dans le cadre de l'évaluation de la capacité de travail par les experts, de sorte 
qu'il n'est pas indiqué d'en tenir compte à nouveau. Les difficultés liés à l'assurée elle-même (âge, 
nationalité, connaissances linguistiques, absence de formation, etc…) ne justifient pas de s'écarter 
de l'évaluation effectuée par l'OAI, dès lors qu'elles n'influencent pas énormément ses chances 
d'être engagée dans le type d'activités encore envisageable pour elle (cf. arrêt TF 9C_273/2019 du 
18 juillet 2019 consid. 6.3). La Cour relève en particulier qu'elle dispose de bonnes connaissances 
du français, comme en témoigne sa participation à diverses expertises. De même, le fait qu'elle ne 
peut plus travailler qu'à temps partiel n'est pas rédhibitoire (cf. arrêt TF 9C_10/2019 consid. 5.2), 
ce d'autant qu'il s'agit d'un taux d'activité relativement élevé (80%). De sorte que son âge ne peut, 
à lui seul, justifier une telle réduction.
5.2.3. Le calcul du revenu d'invalide se présente dès lors comme suit: le salaire mensuel brut 
ressortant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2014 s'élève à CHF 4'300.-. Adapté à 
une durée hebdomadaire du travail de 41.7 heures (au lieu de 40), puis indexé de 0.4% et de 0.7% 
(année de référence: 2016), il passe à CHF 4'532.20. Compte tenu d'une capacité résiduelle de 
travail de 80%, à compter de juillet 2018, il se monte à CHF 3'625.75 par mois, soit CHF 43'509.- 
annuellement.


Tribunal cantonal TC
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5.3.
La comparaison d'un revenu sans invalidité de CHF 50'500.- avec un revenu d'invalide de 
CHF 43'509.- aboutit à une perte de gain de l'ordre de 13.84%. Pour la période antérieure, durant 
laquelle une activité adaptée était exigible de l'assurée à plein temps, le taux d'invalidité est même 
nul.
C'est dès lors à juste titre que l'OAI a refusé à la recourante l'octroi d'une rente d'invalidité. 
6.
Le recours doit dès lors être rejeté et la décision litigieuse confirmée. 
La procédure n'étant pas gratuite, les frais de justice, ici fixés à CHF 800.-, doivent être mis à la 
charge de la recourante, qui succombe. Ils seront compensés avec l'avance de frais prestée. 
Il n'est pas alloué de dépens, vu l'issue de la procédure.
la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais de justice, de CHF 800.-, sont mis à la charge de la recourante et compensés avec 
l'avance du même montant.
III.
Il n'est pas alloué de dépens.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 17 octobre 2019/mba
Le Président :
Le Greffier-rapporteur :