fr_gerichte · 502 2019 43 · 2019-06-25 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Einstellung des Verfahrens (Art. 319 ff. StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2019 43
502 2019 44
Arrêt du 25 juin 2019
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juges :
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure :
Catherine Faller
Parties
A.________, partie plaignante et recourant,
contre
MINISTERE PUBLIC DE L’ETAT DE FRIBOURG, intimé
et
B.________, prévenu et intimé
Objet
Ordonnance de classement ; demande de récusation
Recours du 15 février 2019 contre l'ordonnance de classement du 
Ministère public du 31 janvier 2019


Tribunal cantonal TC 
Page 2 de 10
considérant en fait
A.1. Le 23 décembre 2017, A.________ a déposé plainte pénale contre B.________ intitulée 
« agression et menace de mort du 20 décembre 2017 – à C.________ » pour des « lésions 
corporelles graves avec l’intention de donner la mort (art. 122 CP) », « tentative de meurtre, voire 
d’assassinat » (DO 2000). Il y expose les faits suivants : le 20 décembre 2017, il avait distribué 
vers 15-16h des tracts dirigés notamment contre le Préfet dans le restaurant du village de 
C.________ en présence du gérant de l’établissement, B.________. Il avait quitté le restaurant et 
s’était rendu au village voisin. A 16h32, il avait reçu un appel d’une personne qui s’était par la suite 
révélée être B.________, qui lui demandait de revenir sur place pour lui transmettre des 
informations et documents importants, ce qu’il avait fait. A son arrivée vers 16h45, B.________ l’a 
rejoint sur le parking du restaurant et lui a dit « je suis un ami du Préfet et je vous tue ». Puis, il lui 
a asséné des coups au visage et sur la nuque « d’une violence inouïe » avant de glisser sur une 
plaque de glace, ce qui lui a permis de s’échapper. Quelques mètres plus loin, sans être poursuivi, 
il a pu observer que B.________ ouvrait la portière de sa voiture pour s’emparer du sac contenant 
les tracts, avant de retourner dans son restaurant. Une fois dans sa voiture, le plaignant avait roulé 
une dizaine de mètres, puis s’était arrêté pour alerter la police à 16h50, laquelle était venue sur 
place pour discuter avec les protagonistes. A.________ s’est rendu par la suite par ses propres 
moyens à l’hôpital pour y effectuer un constat médical. Il évoque des douleurs à la nuque et une 
perte d’équilibre.
Dans sa plainte pénale, A.________ dénonce également les deux policiers qui sont intervenus, 
estimant que ceux-ci n’ont pas fait leur travail, par exemple en ne rédigeant aucun rapport 
d’intervention.
Il requiert enfin la récusation du Procureur général en charge de son dossier.
A.2. Par courrier du 3 janvier 2018, A.________ a informé la police qu’il avait perdu différents 
objets lors de l’altercation, soit un bouton de sa veste, un bout de plastique provenant de ses 
lunettes, un gant et une clé. Il a aussi évoqué être sujet à des pertes d’équilibre, d’importants maux 
de tête et des pertes de parole depuis les événements (DO 2014).
Par courrier du 19 janvier 2018, il a produit deux certificats médicaux (DO 2019). Le 3 février 2018, 
il a transmis une capture d’écran de son téléphone portable (DO 2022).
B.
Une procédure pénale a été ouverte et différentes mesures d’instruction ont été menées. Les 
deux parties ont été auditionnées par la police les 10 et 31 janvier 2018 (DO 2024, 2030) et le 
prévenu a été également auditionné par le Ministère public le 5 juin 2018. Le plaignant ne s’est 
pas présenté à cette audition ayant fait valoir une demande de report et le Ministère public a 
décidé du maintien de l’audition (DO 3000). La police a inspecté les lieux le 11 janvier 2018 et y a 
retrouvé des objets appartenant au plaignant (bouton, clé et morceau de plastique provenant de 
lunettes ; DO 2028). Une surveillance téléphonique a été ordonnée à l’égard du prévenu (DO 
8000ss).
Donnant suite à la demande du Ministère public (DO 2042), les policiers ont déposé un rapport 
d’intervention et ont répondu aux questions de l’autorité d’instruction (DO 2053). Le 5 juin 2018, le 
Ministère public a sollicité du Préfet de D.________ (ci-après : le Préfet) un témoignage écrit (DO 
3005), que ce dernier a déposé le 6 juin 2018 (DO 3006). 
Le 5 juin 2018, le Ministère public a demandé des renseignements médicaux à la médecin traitante 
du plaignant (DO 4018), laquelle a déposé son rapport le 1er juillet 2018 (DO 4020).


Tribunal cantonal TC 
Page 3 de 10
Le Ministère public a convoqué les parties à une audience de confrontation fixée le 17 septembre 
2018 (DO 5024 et 3007). Le plaignant a interjeté recours contre la citation à comparaître et a 
requis la récusation du Procureur général. Son recours contre la citation à comparaître a été rejeté 
dans la mesure de sa recevabilité par la Chambre de céans (arrêt 502 2018 189 du 11 septembre 
2018). Le recours interjeté au Tribunal fédéral a été déclaré irrecevable (arrêt TF 1B_448/2018 du 
10 octobre 2018). Sa demande de récusation a été rejetée par arrêt cantonal 502 2018 149 du 
6 août 2018 (DO 5021) puis par arrêt fédéral 1B_414/2018 du 26 septembre 2018 (DO 5079). 
Aucune audience de confrontation n’a eu lieu à ce jour, le plaignant s’y refusant pour des motifs 
médicaux. Seul le prévenu a été entendu à l’audience du 17 septembre 2018 (DO 3007).
C.
Par ordonnance du 31 janvier 2019, le Ministère public a classé la procédure ouverte pour 
lésions corporelles, menaces, vol et violation de domicile.
D.
Le 15 février 2019, A.________ a interjeté recours contre l’ordonnance précitée. Il a aussi 
demandé la récusation du Procureur général en charge de son dossier.
Invité à se déterminer, le Ministère public a conclu, par courrier du 25 février 2019, au rejet du 
recours. Il a indiqué qu’il renonçait à se déterminer sur la demande de récusation dont les motifs 
n’étaient pas nouveaux, ce qui la rend sans objet.
Le recourant a déposé ses ultimes déterminations le 14 mars 2019.
Invité à se déterminer sur le recours le 10 mai 2019, B.________ ne s’est pas manifesté.
en droit
1.
1.1.
Le recours contient également une demande de récusation du Procureur général. La 
procédure y relative (502 2019 44) sera jointe à la présente procédure (art. 30 du Code de 
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0).
1.2.
1.2.1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le ministère public 
en application des art. 319 ss CPP dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 
396 al. 1 CPP; art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Fribourg, la Chambre pénale du 
Tribunal cantonal (art. 85 al. 1 LJ [loi du 31 mai 2010 sur la justice ; RSF 130.1]). 
En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile devant l’autorité compétente par la partie 
plaignante qui a qualité pour recourir contre le classement de la procédure (art. 382 al. 1 CPP).
1.2.2. Le recours doit être motivé (art. 396 al. 1 CPP) et indiquer précisément les motifs qui 
commandent une autre décision (art. 385 al. 1 let. b CPP). L'exigence de motivation du recours – 
qui a été mentionnée dans la décision attaquée – englobe aussi celle de prendre des conclusions. 
Cela signifie que la partie recourante doit définir les modifications qui devraient être apportées à 
l'ordonnance attaquée et décrire les raisons qui justifieraient de telles modifications. La doctrine 
considère toutefois que, lorsque la partie n'est pas représentée par un avocat, l'exigence de 
motivation est respectée si les conclusions peuvent être sans équivoque déduites de la motivation 
(BSK StPO-ZIEGLER/KELLER, 2014, art. 385 n. 1). Le recourant doit en tout état de cause exposer 
concrètement et spécifiquement en quoi la décision qu'il attaque contrevient aux motifs dont il se 
prévaut (CR CPP-CALAME, art. 385 n. 21). Pour satisfaire à l'obligation de motiver, la partie 


Tribunal cantonal TC 
Page 4 de 10
recourante doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi elle 
estime que l'autorité précédente a méconnu le droit, de telle sorte que l'on comprenne clairement, 
à la lecture de son exposé, quelles règles de droit auraient été, selon elle, transgressées par la 
juridiction précédente (ATF 140 III 86 consid. 2).
Si le mémoire ne satisfait pas à ces exigences, l'autorité de recours le renvoie au recourant pour 
qu'il le complète dans un bref délai. Si, à l'expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne 
satisfait toujours pas à ces exigences, l'autorité de recours n'entre pas en matière (art. 385 al. 2 
CPP). Une telle possibilité ne peut toutefois être offerte au recourant que lorsque l'exposé de son 
mémoire de recours est insuffisant et que le défaut de motivation peut être facilement corrigé suite 
à l'indication donnée par l'autorité. Tel n'est pas le cas lorsque le recourant n'a même pas entamé 
la critique des motifs retenus par l'autorité intimée; l'autorité de recours n'a alors pas à fixer de 
délai supplémentaire. L'autorité de deuxième instance n'a en effet pas à s'inquiéter du fait que le 
recourant présente une argumentation optimale (arrêt TF 6B_120/2016 du 20 juin 2016 consid. 
3.1 ; voir aussi BSK StPO-ZIEGLER/KELLER, art. 385 n. 4).
En l’espèce, le recourant ne satisfait pas à son obligation de motiver son recours en relation avec 
l’infraction de vol. A cet égard, il n’a aucunement entamé la critique des arguments retenus par le 
Ministère public en lien avec cette infraction. Sous cet angle, son recours doit ainsi être déclaré 
irrecevable. Pour le surplus, suffisamment motivé, il est recevable. 
1.3.
Le recours fait l’objet d’une procédure écrite (art. 397 CPP).
2.
2.1.
Dans l’ordonnance attaquée, le Ministère public a classé la procédure ouverte contre le 
prévenu pour menaces, lésions corporelles simples, vol et violation de domicile. Il a écarté la thèse 
de tentative d’assassinat présentée par le plaignant.
2.2.
S’agissant de l’agression physique reprochée, le Ministère public a considéré que la 
version des faits présentée par le plaignant n’est pas véritablement étayée par des moyens de 
preuve et que son exagération manifeste dans ses thèses de complot ne plaide pas en faveur de 
sa crédibilité. Il a ainsi retenu qu’aucun certificat médical ne fait état de traces visibles d’une 
agression physique, que seules y sont exposées des plaintes subjectives du plaignant notamment 
des maux de tête, qui ne l’ont toutefois pas empêché de continuer à distribuer ses tracts durant 
toute l’année 2018 dans le canton de Fribourg. Il relève aussi qu’aucun rapport médical du 
neurologue consulté en août 2018 n’a été produit en justice. Il estime que les objets appartenant 
au plaignant ont été retrouvés 22 jours après l’altercation dans un lieu public accessible de tous, 
ce qui ne prouve pas la réalité d’une altercation physique. Enfin, il souligne que le plaignant a 
indiqué qu’il était resté sur place après son agression et que le prévenu était tranquillement 
retourné dans son restaurant. 
Le Ministère public a ainsi retenu la version des faits telle que présentée par le prévenu lors de son 
audition du 5 juin 2018, relevant que même s’il avait initialement livré une version édulcorée à la 
police, il s’était ensuite expliqué de façon crédible lors de sa deuxième audition.
Le Ministère public a encore écarté la thèse de la tentative d’assassinat présentée par le plaignant. 
Il a considéré que le Préfet et le prévenu s’étaient expliqués sur la raison de l’appel du second au 
premier ; il a noté que le prévenu, contrairement à ce que soutient le plaignant, n’a pas un « lourd 
passé judiciaire ». Il a aussi évacué l’hypothèse du plaignant selon laquelle l’acte aurait été 
prémédité voire instigué. Selon le Ministère public, il est peu compréhensible que, dans cette 
prétendue optique, le prévenu ait d’abord laissé le plaignant déposer ses tracts dans son 


Tribunal cantonal TC 
Page 5 de 10
restaurant puis partir de celui-ci avant de l’enjoindre à revenir pour le frapper sans le pourchasser 
lorsque le plaignant s’est enfui, pour finalement retourner tranquillement dans son restaurant 
attendre l’arrivée de la police alors qu’il était parfaitement reconnaissable. 
Il a également rejeté la demande de contrôles téléphoniques rétroactifs requis par le plaignant, au 
motif que de tels contrôles ne sont possibles que pour une période de 6 mois avant la demande, 
ce qui rend impossible l’obtention de telles données pour le mois de décembre 2017. Il relève 
également que les explications fournies par le Préfet sur les raisons de l’appel ont été corroborées 
par celles du prévenu et que le plaignant ne fait qu’y opposer une théorie complotiste.
2.3.
Dans son recours, A.________ s’oppose au classement de la procédure en tant qu’il 
concerne ses reproches d’agression physique et de menaces. Il soutient qu’il existe différents 
éléments de l’instruction qui accréditent sa version des faits. Ainsi, il relève les nombreux 
certificats médicaux produits exposant les lésions dont il souffre depuis l’agression et les différents 
objets retrouvés sur les lieux de l’agression. Le recourant prétend que le prévenu a menti durant 
l’instruction, ce qui le discrédite. Il ajoute qu’il a pu s’éviter des lésions corporelles graves en raison 
du fait que le prévenu est tombé sur une plaque de glace, ce qui lui a permis de s’enfuir. Selon le 
recourant, le Préfet ne pouvait donner l’ordre au prévenu de l’empêcher d’apposer ses tracts et ce 
faisant il a pris le risque de créer une situation dangereuse et s’est ainsi rendu complice de 
l’agression. Il estime que le Procureur général a négligé de demander le contrôle rétroactif de tous 
les contacts qu’a eus le prévenu le jour de l’agression. 
Il prétend en outre que le Procureur général n’a pas tenu compte des prescriptions médicales en le 
citant à comparaître et en l’incarcérant le 26 novembre 2018, et le suspecte dès lors de prévention. 
Il y ajoute différents manquements et retards dans l’instruction.
Le recourant soutient qu’il y a bel et bien eu violation de domicile dès lors que le prévenu a 
pénétré dans le véhicule pour se saisir des tracts.
Enfin, il explique qu’il a refusé toute confrontation puisque les garanties de protection demandées 
n’étaient pas assurées, et reproche au Ministère public d’avoir communiqué au prévenu ses 
coordonnées personnelles.
2.4.
Dans ses déterminations, le Ministère public rappelle qu’il n’est pas à l’origine de 
l’incarcération du recourant, s’agissant plutôt d’une décision du Service de l’exécution des 
sanctions pénales et de la probation selon les renseignements obtenus. Il prétend que les 
certificats médicaux produits ne font état que de douleurs qui ne sont pas objectivables, que le 
neurologue n’a pas établi de rapport suite à la consultation du mois d’août 2018 et que le certificat 
de janvier 2019 ne met en évidence aucun signe objectif. Il estime que les certificats médicaux de 
la médecin traitante sont essentiellement orientés sur les plaintes du recourant. Il rappelle enfin 
que le recourant s’est largement soustrait à la procédure pénale en refusant toute confrontation 
avec le prévenu, ce qui rend en outre superflue la question des mesures de sécurité que ce 
dernier requiert.
2.5.
2.5.1. En vertu de l’art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le classement de la procédure 
lorsqu’aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments 
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de 
retenir une infraction contre le prévenu (let. c). Selon la jurisprudence (ATF 143 IV 241 consid. 2, 
JdT 2017 IV 357), la décision portant sur le classement de la procédure doit être prise en fonction 
du principe «in dubio pro duriore». Selon celui-ci, le classement de la procédure par le Ministère 


Tribunal cantonal TC 
Page 6 de 10
public ne peut intervenir que dans le cas où l’acte n’est clairement pas punissable ou lorsque 
certaines conditions de l’action pénale ne sont manifestement pas remplies. Dans le cas contraire, 
dans la mesure où le règlement par une ordonnance pénale n’entre pas en ligne de compte, 
l’accusation doit être soutenue lorsqu’une condamnation apparaît plus probable qu’un 
acquittement. Si un acquittement apparaît aussi probable qu’une condamnation, il s’impose en 
principe, en particulier pour les infractions graves, de soutenir l’accusation. En cas de doute au 
sujet des preuves ou de la situation juridique, ce n’est pas au Ministère public de se prononcer sur 
le bien-fondé des soupçons d’infraction mais au tribunal compétent pour le jugement au fond. Le 
principe selon lequel, en cas de doute, le classement ne doit pas être ordonné, doit être observé 
également dans le cadre de l’examen de la décision de classement (ATF 138 IV 186 c. 4.1, JdT 
2013 IV 98; ATF 138 IV 86 c. 4.1 chacun avec réf. ; arrêts TF 6B_698/2016 du 10 avril 2017, 
consid. 2.3 et 6B_816/2016 du 20 février 2017, consid. 2.2).
Lorsque l’on se trouve en présence de déclarations contradictoires (situation dans laquelle c’est 
«la parole de l’un contre la parole de l’autre») et qu’il n’est pas possible de déterminer quelle 
déclaration est plus crédible ou moins crédible, il doit en principe y avoir mise en accusation selon 
le principe «in dubio pro duriore» (arrêts TF 6B_698/2016 du 10 avril 2017, consid. 2.4.2 et 
6B_918/2014 du 2 avril 2015, consid. 2.1.2). Cela vaut en particulier lorsqu’on doit juger 
typiquement d’infractions commises «entre quatre yeux» pour lesquelles il n’y a souvent pas de 
preuves objectives. L’on peut renoncer à une mise en accusation lorsque le plaignant a tenu des 
propos contradictoires et lorsque ses déclarations apparaissent moins crédibles à cet égard (arrêt 
du TF 6B_698/2016 du 10 avril 2017, consid. 2.4.3) ou lorsque pour une autre raison que ce qui 
précède, une condamnation ne paraît pas vraisemblable en considération de l’ensemble des 
circonstances (arrêt TF 6B_822/2016 du 12 septembre 2016, consid. 2.3).
2.5.2. La constatation des faits incombe principalement au tribunal du fond (arrêt TF 6B_698/2016 
du 10 avril 2017, consid. 2.4.2). Dans le cadre de décisions au sujet du classement de la 
procédure pénale, le Ministère public et l’instance de recours ne doivent pas constater les faits 
comme le tribunal du fond. Des constatations en rapport avec l’état de fait en considération du 
principe «in dubio pro duriore» doivent cependant également être admissibles en cas de 
classement, dans la mesure où ces faits sont «clairs», respectivement «exempts de doute», de 
telle manière à ce que, en cas de mise en accusation, l’on ne doive s’attendre avec une grande 
vraisemblance à aucune appréciation contraire. On ne peut cependant pas le faire lorsqu’une 
appréciation contraire par le tribunal apparaît aussi vraisemblable.
Selon le principe «in dubio pro duriore», il est uniquement proscrit pour le Ministère public 
d’empiéter sur l’appréciation des preuves du tribunal lorsque, du point de vue des preuves, la 
situation n’est pas claire. Des constatations en rapport avec l’état de fait de la part du Ministère 
public ne sont, en règle générale, pas nécessaires, dans le cadre de l’art. 319 al. 1er let. b et c 
CPP. A cet égard également, l’appréciation juridique de l’état de fait doit cependant être opérée 
«in dubio pro duriore», c’est-à-dire sur la base d’un état de fait clairement établi (ATF 143 IV 241 
consid. 2.3.2, JdT 2017 IV 357).
2.6.
En l’espèce, les versions des faits présentées par les parties s’opposent puisque le 
prévenu conteste avoir menacé et frappé le plaignant. Aucune personne n’a été témoin de la 
scène. Les versions s’accordent sur le fait que le plaignant a distribué des tracts dirigés 
notamment contre le Préfet dans le restaurant du prévenu et en sa présence, qu’il est ensuite parti, 
qu’il a rappelé le plaignant dont le numéro se trouvait sur les tracts pour lui demander de revenir 
sur place, que les deux protagonistes se sont retrouvés sur le parking du restaurant et qu’à cette 
occasion, le prévenu s’est saisi du sac contenant les tracts. La surveillance téléphonique a 


Tribunal cantonal TC 
Page 7 de 10
confirmé la version des faits du plaignant selon laquelle le prévenu l’avait appelé une fois qu’il avait 
quitté l’établissement et l’heure à laquelle le plaignant l’avait rappelé pour l’informer de sa 
présence sur le parking ; elle a aussi révélé que le prévenu avait contacté téléphoniquement le 
Préfet avant d’appeler le plaignant.
On constate aussi que la version des faits présentée par le prévenu a passablement évolué. Il a 
tout d’abord présenté une version édulcorée à la police avant de l’étayer devant le Ministère public 
en fonction des éléments d’enquête présentés. En effet, dans un premier temps, il a indiqué à la 
police qu’il n’avait jamais appelé le plaignant mais qu’il l’avait immédiatement rejoint sur le parking 
après que celui-ci eut quitté le restaurant, dans le but de lui prendre ses tracts dont il estimait le 
contenu déplacé (DO 2027 l. 73). Devant le Ministère public, après avoir appris le contrôle 
rétroactif effectué sur son numéro de téléphone portable, il est revenu sur ses déclarations en 
précisant « je l’ai appelé pour choper ses affiches. (…). Il est parti et je l’ai appelé parce que je 
voulais mettre la main sur le reste de ses affiches. Il était parti de chez moi avec un sac dans la 
main et je voulais choper toutes ses affiches. Je l’ai appelé en premier puis il m’a rappelé pour me 
dire qu’il était sur le parking » (DO 3001-3002 l. 53-56). Le prévenu a également admis, par la 
suite encore, qu’avant d’avoir rappelé le plaignant, il avait appelé le Préfet pour savoir s’il était au 
courant des activités du plaignant (DO 3003 l. 91 ss).
Ainsi, le prévenu a contacté le plaignant téléphoniquement pour qu’il revienne sur place, 
manifestement sous un faux prétexte mais dans le but de se saisir des tracts. Par ce 
comportement, le prévenu a créé une situation potentiellement dangereuse, susceptible à tout le 
moins d’engendrer des voies de fait dans l’hypothèse où le plaignant se serait opposé à ce que le 
prévenu se saisisse des tracts comme il en avait l’intention.
S’agissant de la version des faits du plaignant, il convient de relever qu’elle a été corroborée sur 
certains points notamment les appels téléphoniques et sur le fait que le prévenu s’est emparé de 
ses tracts. Elle comporte également des zones d’ombre. Ainsi, le plaignant indique dans sa plainte 
pénale qu’une fois sur le parking le prévenu lui a donné des coups au visage et sur la nuque, avec 
« une violence inouïe », avant de se saisir des tracts pendant que le plaignant s’enfuyait (DO 
2000, 2009). On relève qu’aux médecins, le plaignant a indiqué qu’il était tombé à deux reprises 
par terre sur les mains et les genoux durant l’agression (DO 2019) et qu’aux policiers intervenus, il 
leur a exposé que « il s’était fait sortir de force de l’établissement en recevant des coups de la part 
dudit tenancier » (DO 2053). Les déclarations du plaignant ont varié sur ces points. Il convient 
aussi de relever que les coups sur le visage et la nuque avec une prétendue violence inouïe n’ont 
laissé aucune marque visible, puisqu’aucun certificat médical produit ne fait état de lésion cutanée 
ni d’hématome ; de même lorsqu’on tombe par deux fois sur les mains et les genoux il est très peu 
probable qu’il n’en résulte aucune lésion cutanée. Le certificat médical établi le jour même fait 
uniquement état de palpation douloureuse au niveau des cervicales et de marche instable avec 
chute parfois vers la droite et ceux établis ultérieurement à l’instar du rapport médical de la 
médecin traitante (DO 4020) évoquent des maux difficilement objectivables tels que douleurs 
cervicales, vertiges, maux de tête.
Les objets appartenant au plaignant retrouvés sur le parking 22 jours après les événements 
n’excluent pas clairement toute agression physique, notamment le bout de plastique provenant 
des lunettes du plaignant. S’agissant des deux autres objets, on ignore s’il portait cette veste et le 
bouton aurait pu tomber sans contact physique et la clé aussi. En outre, ces trois objets se 
trouvaient dans un lieu public accessible de tous et le plaignant ne les a évoqués pour la première 
que 14 jours après les faits (DO 2014).


Tribunal cantonal TC 
Page 8 de 10
2.7.
De ces considérations, il ressort que la thèse développée par le plaignant visant à 
démontrer une tentative d’assassinat a été correctement évacuée par le Ministère public. Il n’existe 
aucun élément sérieux susceptible de fonder un soupçon suffisant que de tels faits se seraient 
produits. Ainsi, c’est à raison que le Ministère public n’a pas effectué de contrôle sur les numéros 
d’appel de tous les protagonistes comme le souhaitait le recourant, puisqu’en l’absence de 
soupçons initiaux ce procédé s’apparenterait à une recherche indéterminée d’indices. Quoi qu’il en 
soit, un tel contrôle rétroactif n’est légalement plus possible au regard de l’art. 273 al. 3 CPP.
S’agissant des lésions corporelles et des menaces, le déroulement des faits n’est certes pas 
certain. Cela étant, aucun témoin ni élément matériel ne corroborent la thèse de A.________. 
C’est dès lors uniquement ses propres déclarations qui pourraient amener le juge de répression à 
retenir une de ces infractions au détriment de B.________. Or, les déclarations de A.________ 
sont manifestement outrancières, comme on l’a vu (coups au visage et sur la nuque donnés avec 
une violence inouïe mais ne laissant aucune trace décelable ; chutes ne provoquant elles aussi 
aucune marque). Il apparaît exclu que de tels propos, en contradiction avec les constatations 
médicales, puissent convaincre un juge de condamner B.________ pour des lésions corporelles et 
des menaces. En définitive, ce sont les propos mêmes de A.________ qui excluent sa propre 
version des faits.
3.
3.1.
Le recourant prétend que l’infraction de violation de domicile est consommée puisque le 
prévenu a pénétré dans sa voiture en son absence. 
3.2.
Dans l’ordonnance attaquée, le Ministère public a classé la procédure ouverte pour 
violation de domicile, considérant que le prévenu n’était pas entré dans la voiture mais qu’il s’était 
juste saisi du sac contenant les tracts, qu’il avait ouvert la portière non verrouillée pour s’exécuter, 
ce qui constituait un geste bref et limité. Il a aussi estimé que par analogie avec l’art. 218 CPP, le 
prévenu était en droit de faire cesser l’atteinte, en se saisissant des tracts portant atteinte à des 
personnalités publiques et que son comportement était proportionné.
3.3.
Selon l’art. 186 CP, commet une violation de domicile celui qui, d'une manière illicite et 
contre la volonté de l'ayant droit, aura pénétré dans une maison, une habitation, un local fermé 
faisant partie d'une maison, un espace, une cour ou un jardin clos et attenant à une maison, ou qui 
y sera demeuré au mépris de l'injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit.
La doctrine exclut de la notion de domicile tous les véhicules destinés exclusivement au transport 
(cf. DUPUIS et al, Petit Commentaire CP, 2017, art. 186 n. 10).
3.4.
En l’espèce, la voiture du recourant n’entre manifestement pas dans le champ d’application 
de la norme pénale, de sorte qu’un des éléments constitutifs de l’infraction fait défaut. Le grief du 
recourant doit ainsi être écarté. Par substitution de motif, c’est à raison que le Ministère public a 
prononcé le classement de la procédure ouverte pour violation de domicile.
4.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
5. 
5.1.
L'art. 56 CPP énumère six situations dans lesquelles toute personne exerçant une fonction 
au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser. Dans son recours du 15 février 2019, 
A.________ estime qu’il y a prévention de la part du Procureur général car il « n’a bien 
évidemment pas tout mis en œuvre dans le cadre du traitement du présent dossier », lui 
reprochant d’avoir refusé d’ordonner une surveillance rétroactive sur les numéros d’appel de tous 


Tribunal cantonal TC 
Page 9 de 10
les participants à l’agression y compris le Préfet et d’avoir remis en cause les certificats médicaux 
qu’il a produits. Il prétend que le Procureur général lui aurait fait du chantage en « lui indiquant 
dans un courrier que s’il demandait sa récusation il laisserait traîner le dossier » (recours p. 3 ch. 
3-10). A.________ estime également qu’en le citant à comparaître respectivement l’incarcérant, 
ceci malgré l’existence de certificats médicaux, le Procureur général a fait preuve de prévention à 
son égard (recours, p. 4). Il se fonde ainsi sur le motif de l’art. 56 let. f CPP qui selon la 
jurisprudence a la portée d’une clause générale (arrêt TF 1B_397/2014 du 25 février 2015 consid. 
2.1).
5.2.
Lorsqu’un motif de récusation au sens de l’art. 56 let. f CPP est invoqué, le litige est 
tranché sans administration supplémentaire de preuves et définitivement, lorsque le Ministère 
public, les autorités pénales compétentes en matière de contraventions et les tribunaux de 
première instance sont concernés – et hors cas de demande manifestement irrecevable ou 
infondée –, par l’autorité de recours (art. 59 al. 1 let. b CPP), soit dans le canton de Fribourg par la 
Chambre pénale (art. 64 let. c LJ).
5.3.
Vu les comportements reprochés au Procureur général, on peut s’interroger si la demande 
de récusation du 15 février 2019 intervient en temps utile au sens de l’art. 58 CPP. La demande 
doit en effet être présentée sans délai et selon la jurisprudence il y a lieu d’admettre que celle-ci 
doit être présentée dans les jours qui suivent la connaissance du motif de récusation, soit dans les 
six à sept jours (arrêt TF 1B_499/2012 du 7 novembre 2012). A première vue, la demande de 
récusation intervenue le 15 février 2019 pour des motifs de récusation connus depuis plus de sept 
jours est irrecevable car tardive. 
5.4.
Cela étant, même à la considérer comme recevable, elle aurait dû être rejetée. En effet, 
A.________ reproche au Procureur général des comportements procéduraux orientés contre 
lesquels il pouvait en définitive s’opposer par un recours. La procédure de récusation n’a pas pour 
objet de permettre aux parties de contester la manière dont est menée l'instruction et de remettre 
en cause les différentes décisions incidentes prises notamment par la direction de la procédure 
(arrêt TF 1B_409/2016 du 3 janvier 2017 consid. 3.2.). En outre, des décisions ou des actes de 
procédure qui se révèlent par la suite erronés ne fondent pas en soi une apparence objective de 
prévention; seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations 
graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité, pour autant que les 
circonstances dénotent que le juge est prévenu ou justifient à tout le moins objectivement 
l'apparence de prévention (ATF 141 IV 178 c. 3). Or, tel n’est pas le cas en l’espèce. Refuser 
d’administrer un moyen de preuve (surveillance téléphonique généralisée), en motivant ce refus 
dans l’ordonnance de classement, et apprécier différemment un autre moyen de preuve (certificats 
médicaux) dans cette même ordonnance ne constituent pas des fautes procédurales 
particulièrement lourdes. L’incarcération que dit avoir subie A.________ n’est pas en lien avec la 
présente affaire, aucune pièce en ce sens ne se trouve au dossier pénal et la citation à 
comparaître qu’il estimait contraire au certificat médical a fait l’objet d’un recours devant la 
Chambre de céans, qui en a prononcé le rejet en l’occurrence (arrêt TC FR 502 2018 19 ; recours 
au Tribunal fédéral irrecevable, arrêt TF 1B_448/2018 du 10 octobre 2018), ne donnant ainsi lieu à 
aucune faute procédurale de la part du Procureur général à cet égard. 
Enfin, A.________ ne précise pas dans quel courrier le Procureur général aurait fait un chantage 
en lui disant qu’il laisserait traîner la procédure s’il demandait sa récusation. Après analyse du 
dossier, il semblerait qu’il s’agisse du courrier du 19 février 2018 par lequel le Procureur général a 
rejeté une (autre) demande de récusation, l’informant qu’« en cas de recours, (il) ne procéder(a) à 
aucun acte d’instruction jusqu’à droit connu. Il n’existe en effet aucune mesure urgente à 


Tribunal cantonal TC 
Page 10 de 10
ordonner » (DO 9002). Ce mode de procédé est en accord avec l’art. 60 CPP qui prévoit que les 
actes de procédure effectués par une personne tenue de se récuser seront annulés et devront être 
répétés. Dans la mesure où il n’y avait effectivement aucune urgence en l’espèce, la décision du 
Ministère public n’est ainsi pas contraire au droit. Dans ces conditions, il n’existe aucun élément 
susceptible de dénoter une prévention de la part du Procureur général.
6.
6.1.
Au vu de l’issue du recours, les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 700.- 
(émolument : CHF 600.- ; débours : CHF 100.-), seront mis à la charge du recourant qui succombe 
(art. 428 al. 1 CPP).
6.2.
Aucune indemnité ne sera allouée au recourant.
la Chambre arrête :
I.
La jonction des causes 502 2019 43 et 502 2019 44 est ordonnée.
II.
Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
III.
La demande de récusation du 15 février 2019 est rejetée.
IV.
Les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 700.- (émolument : CHF 600.- ; 
débours : CHF 100.-), sont mis à la charge de A.________.
Il n’est pas alloué d’indemnité.
V.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 25 juin 2019/cfa
Le Président :
La Greffière-rapporteure :