fr_gerichte · 106 2022 103 · 2022-12-16 · fr

Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
106 2022 103 + 104 [AJ]
Arrêt du 16 décembre 2022
Cour de protection de l’enfant et de l’adulte
Composition
Présidente :
Sandra Wohlhauser
Juges :
Michel Favre, Laurent Schneuwly
Greffière-rapporteure :
Sandra Ayan-Mantelli
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Marie-Eve Guillod, 
avocate 
contre
B.________, intimé, représenté par Me Anaïs Brodard, avocate
en la cause concernant leur fille C.________, née en 2020, domiciliée 
chez sa mère
Objet
Effets de la filiation 
Recours du 28 juillet 2022 contre la décision de la Justice de paix de 
l'arrondissement de la Gruyère du 23 juin 2022


Tribunal cantonal TC
Page 2 de 19
considérant en fait
A.
C.________, née en 2020, est l’enfant unique de B.________ et de A.________, parents non 
mariés et séparés. Avant la naissance de l’enfant, les parents ont convenu, par déclaration 
commune du 14 mars 2020, qu’ils auraient l’autorité parentale conjointe et la garde de l’enfant à 
raison de la moitié chacun. Le 2 juin 2020, les parties ont signé une déclaration concernant l’autorité 
parentale conjointe auprès du Service de l’état civil.
B.
Par courrier du 11 novembre 2021, B.________ a fait part à la Justice de paix de 
l’arrondissement de la Gruyère (ci-après : la Justice de paix) de difficultés qu’il rencontrait s’agissant 
des modalités de garde de sa fille. B.________ a exposé que l’organisation convenue était une 
garde d’une semaine sur deux, du dimanche au dimanche, mais que depuis plus d’une année, il 
gardait sa fille bien plus que la moitié du temps, malgré une convention de garde inchangée depuis 
son établissement. De plus, il a indiqué que certains faits inquiétants le questionnaient quant à la 
capacité de A.________ à assumer ses responsabilités au quotidien, que ce soit en terme de 
présence pour leur fille, d’organisation ou d’environnement offerts à cette dernière. À cet égard, 
B.________ a mentionné que l’enfant concernée était en réalité gardée la plupart du temps par son 
arrière-grand-mère maternelle, D.________, ou par la maman de jour et tante de A.________, 
E.________. En outre, il avait également remarqué que A.________ semblait avoir des difficultés 
dans la gestion de ses affaires administratives et financières, celle-ci ayant notamment une pile de 
factures en retard. B.________ a précisé qu’il avait proposé à la mère de sa fille différents 
arrangements à l’amiable qu’elle avait refusés. Au vu de ces éléments, il a requis la modification de 
la convention de garde établie le 14 mars 2020 afin d’avoir la garde exlusive de sa fille et pouvoir lui 
offrir un environnement stable et sécurisant, étant précisé qu’il était disposé à ce qu’elle garde une 
relation durable avec les membres de sa famille maternelle ainsi qu’avec sa mère. 
Par courriel du 18 novembre 2021, B.________ a produit le relevé de compte détaillé de l’assurance-
maladie de sa fille pour l’année 2021 et a indiqué qu’il avait été informé que A.________ ne s’en 
était pas acquittée, ce qui démontrait à nouveau son manque de responsabilité et une attitude de 
négligence envers leur fille, raison pour laquelle il réitérait sa demande de garde exclusive et y 
ajoutait également une demande d’autorité parentale exclusive. 
Lors de l’entretien téléphonique du 18 novembre 2021, D.________ a indiqué à la Justice de paix 
qu’il n’y avait pas de situation urgente pour l’enfant du fait que sa garde était principalement assurée 
par E.________ et elle-même, étant précisé que A.________ travaillait à 100% dans la restauration 
et ne passait que dix ou quinze minutes par jour pour voir sa fille. Elle a ajouté que l’urgence 
concernait plutôt les assurances-maladies de l’enfant car il y avait un montant impayé de 
CHF 1'800.-. Par ailleurs, D.________ a rapporté que A.________ avait reçu une ordonnance 
pénale la condamnant au paiement d’une amende en raison d’un mauvais stationnement et qu’elle 
risquait une peine privative de liberté en cas de non-paiement de l’amende. Elle a également relevé 
que la mère de l’enfant ne semblait pas payer ses factures, ne traitait pas son courrier et qu’elle 
n’avait pas effectué le changement d’adresse depuis qu’elle avait déménagé à F.________. 
D.________ a ajouté que l’enfant n’était pas en danger lorsqu’elle se trouvait avec sa mère, mais 
qu’elle était très souvent confiée d’une personne à l’autre. Enfin, D.________ a déclaré qu’elle 
pensait que A.________ avait besoin d’une mesure de protection pour l’aider dans la gestion de ses 
affaires, étant relevé qu’elle avait au surplus un passé difficile.
Le 9 décembre 2021, A.________ et B.________ ont comparu à la séance de la Justice de paix, 
lors de laquelle ils ont été entendus. 


Tribunal cantonal TC
Page 3 de 19
A.________ a déclaré que D.________ l’avait inscrite dans la commune de F.________ de sorte 
qu’elle y était maintenant domiciliée. Elle a reconnu que le père avait gardé leur fille à raison des 
deux tiers du temps. Par ailleurs, elle a affirmé être consciente qu’elle avait du retard dans le 
paiement de ses factures, notamment s’agissant de l’assurance-maladie de sa fille, raison pour 
laquelle elle prévoyait de demander l’instauration d’une mesure de protection en sa faveur. En outre, 
A.________ a expliqué qu’elle travaillait dans la restauration, ce qui impliquait des horaires 
irréguliers et du soir, mais qu’elle avait toujours fait le nécessaire pour que sa fille soit gardée par 
des personnes de confiance, à savoir D.________ ou E.________, et pour passer le maximum de 
temps avec elle entre ses périodes de travail, étant relevé que depuis le mois de janvier 2022, elle 
avait des horaires de jour car elle avait trouvé deux emplois à 50%. En ce qui concerne l’ordonnance 
pénale, elle a souligné qu’elle s’était acquittée du montant de l’amende. Enfin, A.________ a précisé 
qu’elle pensait que ni l’instauration d’une curatelle éducative et de surveillance des relations 
personnelles ni un suivi par l’éducation familiale n’était nécessaire. En revanche, elle s’est dite 
favorable à la restriction de son autorité parentale s’agissant de la gestion des biens et des factures 
concernant sa fille. 
Après la séance, A.________ a remis à la Justice de paix une détermination qui reprend, en 
substance, ce qu’elle a dit lors de la séance et dans laquelle elle conclut à ce que la garde partagée 
de l’enfant soit maintenue. 
Quant à B.________, il a confirmé sa demande et a expliqué comment A.________ et lui-même se 
répartissaient les frais liés à leur fille. De plus, il a relevé que l’enfant se portait bien et qu’elle n’avait 
aucune difficulté tant au niveau moteur que langagier. Par ailleurs, B.________ a relevé que la 
convention du 14 mars 2020 n’était pas respectée puisqu’il avait la garde de sa fille les deux tiers 
du temps et A.________ seulement le tiers restant, étant souligné que leur fille était en réalité gardé 
la plupart du temps par D.________ et E.________. Finalement, il a déclaré estimer que la 
communication entre la mère de sa fille et lui n’allait pas en s’arrangeant et que s’ajoutait à cela le 
fait qu’il doutait des capacités parentales de A.________, de sorte qu’il était favorable à l’instauration 
de toute mesure en faveur de sa fille qui pourrait améliorer la situation. Au demeurant, B.________ 
a exposé que s’il obtenait la garde exclusive de sa fille, il renoncerait à toute prétention de 
contribution d’entretien de la part de A.________. 
Le 23 décembre 2021, B.________ s’est déterminé, maintenant sa requête tendant à la garde 
exclusive de sa fille. 
Par décision du 28 décembre 2021, la Justice de paix a ordonné une enquête sociale concernant 
C.________ et l’a confiée au Service de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : SEJ), secteur Intake. 
Par courriel du 7 mars 2022, G.________, curatrice de A.________, a informé la Justice de paix que 
cette dernière devait quitter son appartement de F.________ en raison d’absence de paiements des 
loyers depuis juin 2021, l’arriéré se montant à CHF 13'500.-. De plus, elle a indiqué que H.________ 
devait répondre en tant que garante de A.________ de cette créance auprès de la régie. 
A.________ a ainsi décidé d’aller vivre avec sa fille dans le logement de la mère de son compagnon, 
à I.________, à la fin mars 2022, ce qui lui permettra de rembourser H.________ en lui versant 
CHF 800.- par mois. Enfin, elle a indiqué qu’A.________ allait débuter un nouvel emploi auprès de 
la pizzeria de J.________ dès la fin mars 2022. 
Le 23 mars 2022, le SEJ a livré son rapport d’enquête sociale. Au terme des investigations, le SEJ 
a proposé qu’il soit rappelé fermement au père et à la mère qu’ils avaient le devoir de favoriser et 
de protéger le développement de leur enfant, qu’un accompagnement par l’éducation familiale soit 
mis en place, que A.________ soit astreinte à prendre contact avec une psychologue, que l’autorité 


Tribunal cantonal TC
Page 4 de 19
parentale conjointe soit maintenue, qu’un mandat de curatelle éducative et de surveillance des 
relations personnelles soit instauré en faveur de l’enfant et que la garde alternée soit maintenue, 
tout en faisant l’objet de la surveillance du curateur. 
Par courrier du 12 avril 2022, B.________ s’est déterminé sur le rapport d’enquête. Il a relevé qu’il 
avait été informé du déménagement de la mère de sa fille par sa curatrice et que A.________ ne lui 
en avait pas parlé. À cet égard, il a mis en évidence qu’outre le fait que A.________ dissimulait 
toujours des informations importantes concernant leur fille, la précarité de la situation et le manque 
de stabilité qui impactaient indéniablement l’environnement offert à l’enfant l’interpellait. Il a 
également expliqué qu’il avait appris, par le biais du rapport d’enquête, que A.________ avait 
commencé un nouvel emploi dans une pizzeria à J.________, ce qui, selon lui, était problématique 
s’agissant du système de garde de leur fille ainsi que de la priorité qui était donnée à celle-ci par sa 
mère. En outre, B.________ a mentionné que G.________ lui avait annoncé le 24 mars 2022 que 
les assurances complémentaires de l’enfant concernée avaient été résiliées par l’assurance au 
30 novembre 2021 pour non-paiement des primes. Aussi, B.________ avait signé un nouveau 
contrat d’assurance complémentaire pour l’enfant, dont il était le titulaire, et avait convenu qu’il 
assumerait seul le paiement des primes depuis février 2022 et jusqu’à l’établissement d’une décision 
de la Justice de paix. S’agissant des conclusions du rapport d’enquête sociale, il a exposé qu’il avait 
notamment retenu le manque de stabilité de A.________ tant dans la gestion de sa vie privée que 
professionnelle, de sorte qu’il pensait qu’elle manquait de discernement quant à la prise en compte 
des intérêts de leur fille dans ses décisions, mais aussi en ce qui concerne l’impact et les 
conséquences que ces changements continus avaient sur la vie de la fillette. Il a ajouté qu’il 
confirmait que le manque de franchise de A.________ ainsi que les informations divergentes 
recueillies mettait à mal la confiance qu’il avait à son égard. Ainsi, B.________ a indiqué que les 
conclusions du rapport ne faisaient que confirmer les problématiques décrites dans son courrier de 
novembre 2021, étant souligné que la situation lui paraissait même plus inquiétante du fait de 
l’absence de prise de conscience et du changement de comportement de A.________. Dès lors, il 
a rapporté qu’il souhaitait que le domicile légal de leur fille soit déplacé chez lui, qu’il voulait 
reprendre la gestion des biens de l’enfant et limiter l’autorité parentale de A.________ en 
conséquence et qu’il maintenait sa demande initiale de garde exclusive de leur fille. 
C.
Par décision du 23 juin 2022, la Justice de paix a attribué à B.________ la garde de 
C.________ avec effet immédiat et pour une durée indéterminée. Elle a réglé le droit aux relations 
personnelles de A.________ sur sa fille, qui s’exercera d’entente entre les parents, ou à défaut 
d’entente, un week-end sur deux, du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures, la moitié 
des vacances scolaires, et la moitié des jours fériés, alternativement à Noël, Nouvel-an, Pâques, 
Pentecôte, Ascension et Fête-Dieu. De plus, la Justice de paix a limité l’autorité parentale de 
A.________ sur sa fille s’agissant des domaines administratifs et financiers. Partant, B.________ 
devient détenteur de l’autorité parentale exclusive pour ce qui est des questions administratives et 
financières concernant l’enfant. De plus, le domicile administratif de l’enfant a été fixé au domicile 
de son père, lequel a les pouvoirs d’inscrire ultérieurement l’enfant à l’école. Une curatelle éducative 
et de surveillance des relations personnelles, au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC, a également été 
instaurée en faveur de C.________, avec missions à la curatrice, d’assister A.________ et 
B.________ de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de leur fille, notamment lui 
assurer sécurité et bien-être, de veiller au bon déroulement de l’exercice du droit aux relations 
personnelles entre C.________ et A.________, de mettre en place un planning des relations 
personnelles et de définir, en collaboration avec les parents, les modalités d’exercice du droit aux 
relations personnelles et de soutenir les parents en vue de favoriser la communication et la 


Tribunal cantonal TC
Page 5 de 19
coopération entre eux. La Justice de paix a nommé K.________, intervenante en protection de 
l’enfant auprès du SEJ, à la fonction de curatrice de C.________.
D.
Par mémoire du 28 juillet 2022, A.________ a interjeté un recours contre cette décision. Elle 
a conclu à sa réformation en ce sens que la garde de l’enfant continue à s'exercer de manière 
alternée et qu’à défaut d'entente entre les parents, elle s’exerce une semaine sur deux du dimanche 
à 18h00 au dimanche suivant à 18h00, que l'autorité parentale demeure conjointe, que le domicile 
administratif de I'enfant demeure celui de la mère, qu’une curatelle éducative au sens de I'art. 308 
al. 1 CC soit instaurée en faveur de C.________ avec mission à la curatrice d'assister les parents 
de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de leur fille, notamment lui assurer sécurité 
et bien-être, si nécessaire, de mettre en place un planning de garde en concertation avec les 
parents, de soutenir A.________ et B.________ en vue de favoriser la communication et la 
coopération entre eux, et que K.________ soit désignée à la fonction de curatrice de C.________. 
Elle a en outre requis, pour la procédure de recours, l’octroi d’une indemnité à titre de dépens, à la 
charge de l’intimé, et à ce que les frais de la procédure de recours soient mis à la charge de l’intimé. 
De plus, la recourante a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire totale pour la procédure de 
recours.
E.
Par courrier du 10 août 2022, la Justice de paix s’est déterminée sur le recours, concluant à 
son rejet. 
F.
Par mémoire du 15 septembre 2022, B.________ a déposé sa réponse au recours. Il a 
conclu au rejet des conclusions de la recourante et à la modification de la décision s’agissant des 
modalités du droit de visite de la mère en ce sens que A.________ bénéficie d'un libre et large droit 
de visite sur sa fille C.________, d'entente entre les parties et, qu’à défaut d'entente, le droit de visite 
se déroule du dimanche soir 18h00 au mardi soir 18h00, une semaine sur deux, un week-end par 
mois, lorsque A.________ ne travaille pas, la moitié des vacances et des jours fériés, Noël, Nouvel 
an, Pâques, pentecôte, Ascension et Fête-Dieu étant passés alternativement chez chacun des 
parents, qu’il soit en outre précisé que pour I'année 2022, C.________ sera auprès de son père le 
24 le 25 décembre, auprès de sa mère le 31 décembre et le 1er janvier 2023 et que pour les années 
suivantes, I'alternance sera rétablie, frais judiciaires et dépens de la procédure de recours à la 
charge de la recourante.
Il a également déposé des requêtes de mesures provisionnelles et superprovisionnelles tendant à 
dire qu’il sera autorisé à procéder aux changements nécessaires auprès de I'assurance-maladie 
obligatoire afin d'être le parent de référence et le débiteur principal auprès de I'assurance et ce afin 
de pouvoir s'acquitter valablement des frais y relatifs en faveur de sa fille, requêtes qui ont toutefois 
été rejetées par ordonnance du 16 septembre 2022 et par arrêt du 5 octobre 2022. 
G.
Par acte du 29 septembre 2022, A.________ s’est déterminée sur la réponse. Elle a en outre 
requis qu’il soit demandé à K.________ d’adresser un rapport sur la situation actuelle s’agissant de 
la communication et de la coopération entre les parents ainsi que des modalités de prise en charge 
de l’enfant, requête admise par le Juge délégué en date du 5 octobre 2022.
H.
Par courriel du 7 octobre 2022, le père a fait part à la curatrice de l’enfant de manquements 
de la part de la mère dans le respect du planning de garde prévu. Il a également relevé qu’il avait 
appris le nouveau déménagement de A.________ à L.________, par sa curatrice, après qu’il ait eu 
lieu. Il a ainsi constaté que les mêmes problématiques avec A.________ subsistaient, à savoir le 
manque de transparence, d’honnêteté, de communication ou encore un manque d’anticipation en 
ce qui concerne les intérêts de C.________.


Tribunal cantonal TC
Page 6 de 19
I.
Par courrier du 13 octobre 2022, l’intimé a déposé une détermination spontanée faisant en 
substance état de difficultés dans la communication entre les parties, notamment de manquements 
de la part d’A.________ à lui communiquer des informations. Il a maintenu ses conclusions.
J.
Le 25 octobre 2022, A.________ s’est déterminée sur les reproches formulés par l’intimé à 
son encontre.
K.
Par courriel du 4 novembre 2022, K.________ a déposé son rapport sur la situation actuelle 
de l’enfant. Elle a en substance relevé que les parents étaient d’accord sur les modalités de la garde 
mais non sur la formulation. Elle a indiqué que le père avait proposé que l’enfant soit les lundis et 
les mardis auprès de la mère qui a congé et les fins de semaine chez lui, puis un week-end sur deux 
en alternance auprès de chaque parent. Elle a relevé que la mère était favorable à cette proposition 
mais qu’elle ne souhaitait pas une garde complète en faveur du père. La curatrice a indiqué qu’elle 
soutenait cette proposition de garde alternée.
L.
Le 18 novembre 2022, B.________ a contesté avoir fait une telle proposition et a maintenu 
ses conclusions initiales, relevant avoir été mal compris par la curatrice. Il a à nouveau fait part de 
reproches à l’encontre de la recourante dans l’organisation de la prise en charge de l’enfant.
M.
Par courrier du même jour, A.________ a quant à elle précisé que c’est seulement si une 
garde exclusive devait être accordée au père qu’elle serait favorable à accueillir sa fille les lundis et 
mardis ainsi qu’un week-end sur deux. Elle a toutefois maintenu ses conclusions à savoir une garde 
partagée une semaine sur deux en alternance. 
en droit
1.
1.1.
Les dispositions de la procédure devant l’autorité de protection de l’adulte sont applicables 
par analogie aux procédures relatives aux enfants devant les autorités de protection (art. 314 CC), 
de sorte que la procédure de recours est régie par les art. 450 à 450e CC. Les décisions de la Justice 
de paix peuvent dès lors faire l’objet d’un recours auprès de la Cour de protection de l’enfant et de 
l’adulte (ci-après : la Cour; art. 450 al. 1 CC, art. 8 de la loi du 15 juin 2012 concernant la protection 
de l’enfant et de l’adulte [LPEA], art. 14 al. 1 let. c du Règlement du Tribunal cantonal du 
22 novembre 2012 précisant son organisation et son fonctionnement [RTC]).
1.2.
La décision attaquée a été notifiée à la recourante le 13 juillet 2022. Interjeté le 28 juillet 
2022, le recours l’a été dans le délai légal (art. 450b al. 1 CC).
1.3.
A.________ a qualité pour recourir (art. 450 al. 2 ch. 1 CC).
1.4.
Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou incomplète des faits 
pertinents, et inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC). Conformément à l'art. 450 al. 3 CC, 
le recours doit être dûment motivé. Le recours satisfait aux exigences de motivation.
1.5.
La procédure de recours est régie par la maxime d'office et par la maxime inquisitoire. 
La Cour dispose d'un plein pouvoir d'examen, en fait comme en droit.
1.6.
Dans sa réponse, l’intimé a pris implicitement des conclusions reconventionnelles puisqu’il a 
conclu à la réformation du droit de visite fixé par la décision attaquée (cf. supra consid. F.).


Tribunal cantonal TC
Page 7 de 19
La Cour en tiendra compte dès lors que, comme on l’a vu ci-dessus, elle applique la maxime d’office 
et n’est pas liée par les conclusions des parties, acceptant également les faits nouveaux.
1.7.
A défaut de disposition contraire du droit cantonal, la Cour peut statuer sans débats (art. 450f 
CC et 316 al. 1 CPC). En l’espèce, aucune audience n’apparaît nécessaire dès lors que les parties 
ont pu se déterminer plusieurs fois et que toutes les pièces utiles pour trancher la cause se trouvent 
au dossier. 
1.8.
En l'absence de dispositions cantonales contraires, les dispositions de la procédure civile 
s'appliquent par analogie (art. 450f CC).
2.
2.1.
La Justice de paix a accordé la garde exclusive de C.________ à son père. Elle a considéré 
que les capacités parentales de B.________ étaient entières, ce dernier étant en mesure d’assurer 
une situation stable à l’enfant sur le plan affectif, relationnel et matériel, et s’occupant de facto de sa 
fille à raison des deux tiers du temps. Elle a également relevé ses capacités à communiquer et à 
coopérer de manière adéquate ainsi que le fait qu’il avait effectué les démarches nécessaires afin 
de sauvegarder les intérêts de sa fille par rapport à son assurance-maladie et à sa garde. De plus, 
elle a constaté qu’il avait des capacités à anticiper les difficultés et qu’il avait témoigné de sa volonté 
de maintenir les relations mère-enfant et de poursuivre le dialogue avec A.________ pour le bien-
être de leur fille. S’agissant de A.________, la Justice de paix a considéré que ses capacités 
parentales étaient nettement plus fragiles que celles de B.________, que ce soit en terme relationnel 
ou de stabilité relative à l’environnement offert à l’enfant. A ce propos, la Justice de paix a relevé 
qu’elle avait dû modifier son domicile à plusieurs reprises en l’espace de quelques mois, cette 
dernière se trouvant ainsi en situation de précarité et devant s’accommoder de solutions provisoires 
pour y faire face, le dernier déménagement en date étant d’ailleurs la conséquence du non-paiement 
de ses loyers depuis le mois de juin 2021, ce sans avertir le père de ce déménagement. De plus, 
elle a relevé que A.________ avait également changé plusieurs fois d’emploi, dont la dernière fois, 
sans en aviser les enquêtrices SEJ ou le père de l’enfant. De surcroît, la Justice de paix a constaté 
que les capacités parentales de la mère étaient également mises en doute par le rapport d’enquête 
sociale du SEJ, par B.________ et par les proches de cette dernière. Quant à ses aptitudes 
communicationnelles et de coopération, la Justice de paix considère qu’elles se sont révélées à de 
nombreuses reprises insuffisantes, voire inexistantes, alors que cela concernait directement les 
intérêts et le bien-être de l’enfant, dissimulant des informations importantes relatives à la situation 
de sa fille, notamment en ce qui concerne le non-paiement des primes d’assurance-maladie de 
l’enfant ou la résiliation de ses assurances complémentaires. Au surplus, la Justice de paix a 
constaté que la mère s’est déclarée favorable à la limitation de son autorité parentale relative à la 
gestion des biens et des factures de sa fille, reconnaissant avoir d’importantes difficultés à gérer 
elle-même ses propres affaires administratives et financières. La Justice de paix a également tenu 
compte du fait que lorsque l’enfant se trouve chez sa mère, elle est la majorité du temps gardée par 
son arrière-grand-mère maternelle ou par sa grand-tante maternelle. Enfin, concernant la situation 
géographique, elle a relevé que les domiciles respectifs des parents sont distants d’environ trente 
kilomètres et que la scolarisation prochaine de l’enfant impliquera un besoin de stabilité quant à son 
lieu de résidence. Au vu de ces éléments, la Justice de paix a estimé qu’il convenait de s’écarter 
des conclusions du rapport d’enquête sociale du SEJ préconisant le maintien de la garde partagée 
dès lors que les capacités parentales respectives des parents ainsi que celles de coopération et de 
communication sont manifestement inégales, d’autant plus que le maintien d’une telle 
réglementation porterait sérieusement atteinte au bien-être de C.________ à court, moyen et long 


Tribunal cantonal TC
Page 8 de 19
terme. Elle a estimé que l’attribution de la garde exclusive de l’enfant au père serait une mesure 
propre à améliorer la situation de l’enfant et à assurer son bien-être à long terme.
2.2.
La recourante conteste l’appréciation des faits opérée par la Justice de paix et les 
conclusions qu’elle en tire. Elle soutient qu’elle dispose parfaitement des capacités parentales pour 
s’occuper de sa fille. Elle relève que le bien-être de sa fille n’a jamais été mis en danger par ses 
déménagements. Elle ajoute que la précarité financière ne réduit aucunement ses capacités 
parentales. Elle souligne par ailleurs que sa situation, sous l’angle financier, s’est nettement 
améliorée. Elle a, depuis décembre 2021, une curatrice qui veille au paiement de ses factures et 
elle bénéficie d’un emploi stable avec un salaire mensuel fixe. De plus, elle a maintenant des 
horaires de travail en journée qui la rendent plus disponible pour s’occuper de sa fille, en tous les 
cas au moins autant que le père qui travaille aussi à plein temps. Elle relève également qu’elle 
s’occupe personnellement de sa fille depuis plusieurs mois maintenant. Elle souligne encore que le 
rapport d’enquête du SEJ a constaté que C.________ se développe bien, qu’elle est épanouie et 
qu’elle a une relation étroite avec sa mère. La recourante admet en outre qu’elle aurait dû 
communiquer à l’intimé le fait qu’elle n’avait pas payé les primes d’assurance-maladie de leur fille et 
qu’elle ne payait plus son loyer et qu’elle allait être expulsée, mais elle estime que cela ne dénote 
pas d’une incapacité à collaborer et à communiquer. Elle soutient qu’ils communiquent concernant 
le planning de garde, qu’ils se parlent lors du passage de l’enfant et qu’ils s’entendent sur l’éducation 
de l’enfant. En outre, elle relève que la Justice de paix n’a pas constaté de situation hautement 
conflictuelle. La recourante considère par ailleurs que les tensions actuelles sont dues à la procédure 
et devraient s’apaiser lorsqu’elle sera terminée. S’agissant de la prise en charge de l’enfant, la 
recourante relève que depuis le mois de mars 2022, C.________ ne dort quasiment plus chez son 
arrière grand-mère, ni chez E.________ car son nouvel emploi et ses horaires en journée lui 
permettent d’être plus disponible pour s’occuper de sa fille. La recourante allègue encore que la 
stabilité des relations est essentielle et que depuis sa naissance les parents ont exercé une garde 
alternée, ce à quoi C.________ est habituée. De plus, elle souligne qu’elle a mis en place un 
système de prise en charge de sa fille, quand elle travaille, qui est stable et qui fonctionne. Enfin, la 
recourante mentionne que le SEJ a préconisé dans ses deux rapports le maintien d’une garde 
alternée, solution qui répond le mieux aux intérêts de l’enfant et qui doit être confirmée. 
Subsidiairement, la recourante indique que si la garde exclusive de l’enfant devait être accordée à 
son père, elle serait favorable à accueillir C.________ chez elle les lundis et mardis ainsi qu’un 
week-end sur deux.
2.3.
L’intimé considère quant à lui qu’il est dans l’intérêt de C.________ qu’il soit l’unique 
détenteur de sa garde. Il relève que l’appelante a changé de nombreuses fois de domicile, sans 
l’informer. L’intimé ajoute qu’elle ne l’a pas non plus consulté ni informé avant de déménager très 
récemment à L.________, alors qu’elle avait dit qu’elle voulait se rapprocher du domicile du père. 
L’intimé estime que tous ces changements ont un impact sur le bien-être et la stabilité de 
C.________. Il ajoute que l’appelante maintient le flou sur sa situation personnelle et qu’il ne connaît 
pas l’environnement dans lequel sa fille vit chez sa mère. Il soutient également que les difficultés 
financières de l’appelante et sa négligence dans la gestion de ses affaires administratives impactent 
le bien-être de l’enfant; cela a notamment conduit l’appelante à l’expulsion de son logement à 
F.________, alors même qu’elle bénéficiait déjà d’une curatelle de gestion et de représentation, la 
recourante n’ayant pas informé sa curatrice de ses difficultés à s’aquitter de son loyer. Selon l’intimé, 
cela démontre un manque de prise de conscience à envisager les conséquences de ses actes sur 
sa fille. Il soutient qu’on ne peut déduire du fait que la recourante ait un nouvel emploi que sa 
situation personnelle et financière est stabilisée. En effet, la recourante a changé très régulièrement 
d’emploi ces dernières années. S’agissant des horaires de travail de la recourante, l’intimé relève 


Tribunal cantonal TC
Page 9 de 19
qu’ils ne sont pas réguliers et changent de semaine en semaine. Il ajoute que lorsque C.________ 
est chez sa mère, elle est gardée par des tiers toute la semaine, sauf le lundi et le mardi. L’intimé 
considère que tous ces éléments démontrent l’instabilité de la situation de la recourante. L’intimé 
soutient que pour sa part, il a des horaires de travail de bureau, que C.________ va chez une maman 
de jour lorsqu’il travaille et que sa compagne, qui travaille à 80%, peut aussi s’occuper d’elle. 
S’agissant de la communication entre les parents, l’intimé relève que la recourante ne communique 
aucune information sur le déroulement de la semaine de C.________. C’est l’intimé qui doit 
systématiquement lui demander des informations. Il indique que les parties se parlent un minimum 
et qu’il n'a pas confiance dans les informations qui sont données par la recourante qui sont toujours 
très confuses. En outre, vu le manque de communication entre les parents, il n’y a pas de continuité 
dans l’éducation de C.________. L’intimé estime en outre qu’il existe des tensions entre les parties 
étant donné le manque de transparence de la recourante. Il considère que la recourante a des 
difficultés pour organiser et respecter les plannings de garde et de vacances et souligne que 
l’intervention des avocats des parties est nécessaire pour se mettre d’accord. L’intimé relève 
également que le SEJ a fait état de ces problématiques ainsi que d’autres dans son rapport. L’intimé 
souligne encore qu’une garde alternée n’est pas envisageable sous l’angle de la distance 
géographique entre les domiciles des parties. Au vu de ces éléments, l’intimé considère que la 
recourante ne dispose pas des capacités parentales suffisantes et que les conditions pour une garde 
alternée ne sont pas réunies de sorte que l’enfant doit être confié à son père.
2.4.
Dans sa détermination du 9 août 2022, la Justice de paix a confirmé intégralement les 
considérants de sa décision. Elle estime que les nouveaux éléments dans la situation personnelle 
de la recourante ne conduisent pas à modifier les constatations qu’elle a faites dans sa décision. La 
Justice de paix souligne que le nouvel emploi de la recourante ne démontre pas qu’elle est en 
mesure de s’occuper personnellement de sa fille autant que le père qui est en mesure d’assumer, 
avec sa compagne, une prise en charge continue de l’enfant à son domicile pendant toute la 
semaine ainsi que le week-end. Quant à la recourante, elle demeure obligée de confier sa fille du 
mercredi au vendredi ainsi que parfois les week-ends, ce qui implique des réveils matinaux et des 
trajets pour l’enfant. Elle soutient encore que la situation financière de la recourante demeure fragile 
et susceptible de péjorer celle de l’enfant. Enfin, elle relève que les capacités de communication, 
d’organisation et d’anticipation de la recourante par rapport à sa fille sont moindres que celles du 
père. Or, ces manquements, en particulier s’agissant des aspects administratifs et financiers, ont un 
impact certain sur le bien-être de l’enfant, lequel justifie l’attribution de la garde au père qui a 
démontré ses capacités parentales, communicationnelles et organisationnelles et offre une stabilité 
à l’enfant.
2.5.
Aux termes de l'art. 298d CC, à la requête de l'un des parents ou de l'enfant ou encore 
d'office, l'autorité de protection de l'enfant modifie l'attribution de l'autorité parentale lorsque des faits 
nouveaux importants le commandent pour le bien de l'enfant (al. 1). Elle peut aussi se limiter à 
statuer sur la garde de l'enfant, les relations personnelles ou la participation de chaque parent à sa 
prise en charge (al. 2). Toute modification dans l'attribution de l'autorité parentale ou de la garde 
suppose ainsi que la nouvelle réglementation soit requise dans l'intérêt de l'enfant en raison de la 
survenance de faits nouveaux essentiels. En d'autres termes, une nouvelle réglementation ne 
dépend pas seulement de l'existence de circonstances nouvelles importantes; elle doit aussi être 
commandée par le bien de l'enfant (ATF 111 II 405 consid. 3 [concernant l'art. 157 aCC]; arrêts 
TF 5A_762/2020 du 9 février 2021 consid. 4.1; 5A_228/2020 du 3 août 2020 consid. 3.1 [concernant 
l'art. 134 CC]; 5A_756/2019 du 13 février 2020 consid. 3.1.1; 5A_406/2018 du 26 juillet 2018 consid. 
3.1). La modification ne peut ainsi être envisagée que si le maintien de la réglementation actuelle 
risque de porter atteinte au bien de l'enfant et le menace sérieusement; la nouvelle réglementation 


Tribunal cantonal TC
Page 10 de 19
doit s'imposer impérativement, en ce sens que le mode de vie actuel nuit plus au bien de l'enfant 
que le changement de réglementation et la perte de continuité dans l'éducation et les conditions de 
vie qui en est consécutive (arrêts TF 5A_762/2020 du 9 février 2021 consid. 4.1; 5A_228/2020 du 
3 août 2020 consid. 3.1 [concernant l'art. 134 CC]; 5A_848/2018 du 16 novembre 2018 consid. 5.1 
[concernant l'art. 179 al. 1 CC]; 5A_943/2016 du 1er juin 2017 consid. 6.2.1 et la référence citée; 
sur le tout : arrêt TF 5A_800/2021 du 25 janvier 2022 consid. 5.1).
L’autorité parentale inclut le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 301a al. 1 CC). 
Les parents non mariés, séparés ou divorcés qui exercent conjointement l'autorité parentale doivent 
décider ensemble chez lequel d'entre eux l'enfant va habiter. En cas de désaccord, le choix du lieu 
de résidence de l'enfant et, partant, l'attribution de la garde, se fait sur décision du juge (art. 298 al. 
2 et 301a al. 5 CC).
A teneur de l'art. 298b al. 3ter CC, lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement, l'autorité 
de protection de l'enfant examine, selon le bien de l'enfant, la possibilité de la garde alternée, si le 
père, la mère ou l'enfant le demande.
La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exercent en commun l'autorité parentale, 
mais se partagent la garde de l'enfant d'une façon alternée pour des périodes plus ou moins égales, 
pouvant être fixées en jours ou en semaines, voire en mois (arrêt TF 5A_69/2011 du 27 février 2012 
consid. 2.1). Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle et qu'elle comprenne le 
droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, elle n'implique pas nécessairement l'instauration 
d'une garde alternée (arrêt TF 5A_904/2015 du 29 septembre 2016 consid. 3.2.3). Le terme "garde" 
se réfère à la prise en charge effective de l'enfant (arrêt TF 5A_985/2014 du 25 juin 2015 consid. 
3.2.1), soit le droit de pouvoir effectivement s'en occuper. Un large droit de visite, qui dépasse ce 
qui est usuellement accordé, équivaut en réalité à une garde alternée (arrêt TF 5A_495/2008 du 
30 octobre 2008 consid. 4.2). Ainsi et par exemple, un parent qui accueille son enfant trois jours par 
semaine en « droit de visite » exerce alors la garde de fait.
Invité à statuer à cet égard, l'autorité compétente doit néanmoins examiner, nonobstant et 
indépendamment de l'accord des parents quant à une garde alternée, si celle-ci est possible et 
compatible avec le bien de l'enfant (ATF 142 III 612 consid. 4.2; ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). Le 
bien de l'enfant constitue en effet la règle fondamentale en matière d'attribution des droits parentaux 
(ATF 143 I 21 consid. 5.5.3; ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être 
relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 et les références citées; arrêts 
TF 5A_401/2021 du 3 mars 2022 consid. 3.1.1; 5A_67/2021 du 31 août 2021 consid. 3.1.1).
L'autorité compétente doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle qui 
prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée est effectivement à 
même de préserver le bien de l'enfant. A cette fin, elle doit en premier lieu examiner si chacun des 
parents dispose de capacités éducatives, lesquelles doivent être données chez chacun des parents 
pour pouvoir envisager l'instauration d'une garde alternée, ainsi que l'existence d'une bonne 
capacité et volonté des parents de communiquer et coopérer compte tenu des mesures 
organisationnelles et de la transmission régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. 
A cet égard, on ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus 
d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents portant 
sur des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura en 
principe pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, ce 
qui pourrait apparaître contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêts TF 5A_401/2021 


Tribunal cantonal TC
Page 11 de 19
précité consid. 3.1.2; 5A_67/2021 précité consid. 3.1.3; 5A_682/2020 du 21 juin 2021 consid. 2.1; 
5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 5.1.2 et les références citées).
Bien que la seule existence et persistance de l'opposition d'un parent ne suffise pas en soi à faire 
échec à l'application de la garde alternée, l'absence de consentement de l'un des parents laisse 
toutefois présager que ceux-ci auront du mal à trouver un accord sur des questions importantes 
concernant leur enfant et rencontreront des difficultés futures dans la collaboration entre eux (arrêt 
TF 5A_866/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.3). Le juge peut ainsi tenir compte de cet élément, parmi 
d'autres, dans son appréciation, en particulier lorsque la relation entre les parents est 
particulièrement conflictuelle. Instaurer une garde alternée dans un tel contexte exposerait en effet 
l'enfant de manière récurrente au conflit parental, ce qui est manifestement contraire à son intérêt 
(cf. arrêt TF 5A_105/2014 du 6 juin 2014 consid. 4.3.2 se référant à un arrêt de la Cour européenne 
des droits de l'homme (CourEDH) rendu dans l'affaire n° 9929/12 du 27 mai 2014, Buchs contre 
Suisse, par. 70 ss; sur le tout arrêt TF 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4, FamPra.ch 2015 
p. 987).
Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, le juge doit dans un deuxième temps 
évaluer les autres critères d'appréciation pertinents pour l'attribution de la garde à l'un des parents. 
Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte la situation 
géographique et la distance séparant les logements des deux parents, la capacité et la volonté de 
chaque parent de favoriser les contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité que peut apporter 
à l'enfant le maintien de la situation antérieure, en ce sens notamment qu'une garde alternée sera 
instaurée plus facilement lorsque les deux parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant 
la séparation, la possibilité pour chaque parent de s'occuper personnellement de l'enfant, l'âge de 
ce dernier et son appartenance à une fratrie ou à un cercle social. Les critères d'appréciation précités 
sont interdépendants et leur importance varie en fonction du cas d'espèce. Ainsi, les critères de la 
stabilité et de la possibilité pour le parent de s'occuper personnellement de l'enfant auront un rôle 
prépondérant chez les nourrissons et les enfants en bas âge alors que l'appartenance à un cercle 
social sera particulièrement importante pour un adolescent. La capacité de collaboration et de 
communication des parents est, quant à elle, d'autant plus importante lorsque l'enfant concerné est 
déjà scolarisé ou qu'un certain éloignement géographique entre les domiciles respectifs des parents 
nécessite une plus grande organisation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêts TF 5A_401/2021 du 
3 mars 2022 consid. 3.1.1.; 5A_67/2021 précité consid. 3.1.3.; 5A_682/2020 du 21 juin 2021 consid. 
2.1.; 5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 5.1.2). 
Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est pas dans l'intérêt de l'enfant, il devra 
alors déterminer auquel des deux parents il attribue la garde en tenant compte, pour l'essentiel, des 
mêmes critères d'évaluation et en appréciant, en sus, la capacité de chaque parent à favoriser les 
contacts entre l'enfant et l'autre parent (ATF 142 III 617 consid. 3.2.4; arrêts TF 5A_401/2021 précité 
consid. 3.1.1.; 5A_66/2019 du 5 novembre 2019 consid. 4.1; 5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 
5.1).
2.6.
2.6.1. En l’espèce, la Cour constate que depuis le début de la procédure, en novembre 2021, la 
situation la recourante a évolué. A l’époque, elle essayait de jongler entre son quotidien de mère 
célibataire et sa vie professionnelle pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa fille. Elle avait des 
horaires de travail irréguliers et était largement soutenue par sa grand-mère et sa tante dans la prise 
en charge de sa fille. Elle était en outre complètement dépassée dans la gestion de ses affaires 
administratives et financières dont elle ne s’occupait plus. 


Tribunal cantonal TC
Page 12 de 19
C’est dans ce contexte que l’intimé s’était inquiété pour le bien-être et le développement de sa fille 
qui passait une semaine sur deux chez sa mère. Il lui reproche, dans ses différentes prises de 
position, en particulier, un manque de transparence, d’organisation, de communication; il a 
également évoqué un manque de confiance envers la recourante mais aussi des difficultés à 
anticiper l’impact des décisions qu’elle prend sur C.________, ce qui engendrerait un manque de 
stabilité pour l’enfant. 
Il est vrai que le SEJ a relevé, dans son rapport du 23 mars 2022, certaines carences chez la 
recourante. En effet, il a souligné qu’elle avait de la peine à évaluer l’impact des changements de 
lieu de vie ou d’organisation de la garde sur C.________ (DO 65). Le SEJ a également relevé avoir 
reçu des informations divergentes de la part de la recourante et de son entourage, notamment en 
ce qui concerne les horaires et le temps de garde de l’enfant et la mise en place d’un suivi 
psychologique en faveur de la recourante. Le SEJ a souligné que la recourante avait des difficultés 
à anticiper les problèmes et à demander de l’aide, en particulier en lien avec l’expulsion de son 
logement et le non-paiement des primes d’assurance-maladie de C.________. Le SEJ s’est 
également questionné sur les capacités de la recourante à se rendre compte de ses difficultés 
personnelles et des répercussions qu’elles pourraient avoir sur C.________ (DO 65 verso et 66). 
Le SEJ a toutefois constaté que C.________ se développait bien et n’a relevé aucun problème 
particulier (DO 65). Il a en outre mentionné que les deux parents pouvaient s’appuyer sur des 
personnes fiables pouvant être des ressources pour les soutenir dans l’accompagnement et la garde 
de C.________ (DO 66 verso). 
S’agissant de la relation parentale, le SEJ a mentionné, dans son rapport du 22 mars 2022, qu’il 
n’avait pas perçu la relation comme hautement conflictuelle, mais comme nécessitant des 
ajustements pour pouvoir fonctionner à satisfaction. Il a toutefois relevé que certains évènements 
survenus, comme l’absence de paiement des primes d’assurance-maladie de C.________, avaient 
mis à mal la confiance du père envers la mère (DO 66). Cela dit, le SEJ a indiqué que malgré la 
procédure judiciaire et les difficultés relevées, les parents avaient maintenu un dialogue et étaient 
conscients de l’importance de la place de l’autre parent pour C.________ (DO 66 verso). 
Suite à ses constatations, le SEJ a alors conclu qu’il ne disposait pas assez d’éléments pour remettre 
en question l’investissement de la recourante auprès de sa fille, mais qu’il pensait que cet 
investissement, notamment en ce qui concerne la prise en compte des intérêts de C.________ 
devait faire l’objet de vérifications sur un terme plus long (DO 67). Il n’a toutefois pas estimé 
nécessaire d’accorder au père la garde exclusive de C.________ mais a, au contraire, préconisé un 
maintien de la garde alternée avec une surveillance sur la base d’une curatelle de surveillance des 
relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC. Il a également préconisé l’instauration d’une 
curatelle éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC afin de vérifier que les parents répondent de 
manière concertée aux besoins de leur fille et la mise en place d’un suivi psychologique en faveur 
de la recourante. Il s’est en outre prononcé en faveur du maintien de l’autorité parentale conjointe 
(DO 67 s.). Ainsi, malgré les aspects plus fragiles de la situation personnelles de la recourante qui 
pouvaient être améliorés, le SEJ a considéré, après son enquête approfondie, que le maintien de la 
garde alternée préservait au mieux les intérêts de C.________.
Pourtant, la Justice de paix n’a pas suivi cet avis et a attribué la garde de l’enfant au père en 
considérant que les capacités parentales respectives des parents ainsi que celles de coopération et 
de communication étaient manifestement inégales, d’autant plus que le maintien d’une garde 
partagée porterait sérieusement atteinte au bien-être de C.________ à court, moyen et long terme. 


Tribunal cantonal TC
Page 13 de 19
Or, depuis le prononcé de la décision attaquée, le 23 juin 2022, A.________ est au bénéfice d’un 
emploi à durée indéterminée dans un restaurant et bénéficie d’horaires de travail fixes, sauf 
exception. De plus, elle a déménagé dans son propre appartement, à L.________, tout récemment. 
S’agissant de ses affaires administratives, elle est au bénéfice d’une curatelle de gestion et de 
représentation. Sa situation personnelle a donc favorablement évolué et s’est stabilisée. 
S’agissant de la prise en charge de l’enfant durant la semaine lorsqu’elle est chez sa mère, 
C.________ est avec sa mère le lundi et le mardi dès lors qu’elle ne travaille en principe pas ces 
deux jours. Elle est ensuite gardée par son arrière-grand-mère maternelle, D.________, les 
mercredis, jeudis, samedis et dimanches, et par sa grande-tante maternelle, E.________, les 
vendredis. La recourante dépose sa fille le matin vers 7h30 et va la rechercher, après son travail, 
vers 17h30, 18h00 (cf. recours, p. 6). La recourante travaille les week-ends. Elle a congé un week-
end par mois (cf. bordereau de la recourante, pièce 5). 
Lorsqu’elle est chez son père, C.________ est gardée du lundi au vendredi par une maman de jour, 
sauf le mercredi où elle est gardée par la compagne de son père, qui travaille à 80%, ou ce dernier, 
qui a congé un mercredi sur deux (DO 64 verso). 
En date du 4 novembre 2022, la curatrice de C.________, K.________, a livré un bref état des lieux 
de la situation actuelle de l’enfant. Concernant les compétences parentales, elle s’est référée au 
rapport du SEJ du 22 mars 2022. Pour le surplus, la curatrice a fait état d’une bonne collaboration 
et d’un dialogue constructif entre les parents. En effet, elle a relevé que lors de leur rencontre, les 
parents ont été en mesure d'échanger avec elle et entre eux. Elle a considéré que cet entretien avait 
été constructif, que les parents s'accordent à dire que leur fille se développe parfaitement, qu'il 
s'agisse de ses comportements, de sa santé ou de son épanouissement de manière générale. Elle 
a cependant souligné que l’intimé regrettait le manque de clarté quant à la prise en charge de sa 
fille chez la mère, qu’il déplorait des manquements aux devoirs parentaux, notamment en ce qui 
concerne le paiement des primes d'assurance-maladie de sa fille. La curatrice a également relevé 
que lors de leur entretien, les parents s’étaient accordés sur une garde alternée dont les modalités 
seraient les lundis et mardis auprès de la recourante puisqu'elle a congé, et les fins de semaine 
chez le père, puis un week-end sur deux en alternance des chacun des parents, proposition à 
laquelle la curatrice s’est dite favorable. Or, dans sa détermination du 18 novembre 2022, l’intimé a 
contesté avoir accepté de telles modalités de prise en charge et a maintenu ses propres conclusions. 
Malgré le désaccord du père, la curatrice a toutefois confirmé soutenir cette proposition de garde 
alternée (cf. bordereau du père du 18 novembre 2022, pièce 2). En effet, dans son rapport, la 
curatrice a souligné que la recourante avait un nouveau logement parfaitement adapté à la prise en 
charge de sa fille et que cette alternance permettrait à C.________ de maintenir un lien relationnel 
équilibré tant avec sa mère qu'avec son père. Elle a également relevé que cette proposition était 
adéquate dès lors que l'enfant se développait favorablement dans l'alternance de garde entre ses 
deux parents, que les passations se déroulaient bien, que le développement de l’enfant ne semblait 
pas menacé et que le lien entre C.________ et ses deux parents devait être régulier et stable vu 
son jeune âge. Selon la curatrice, C.________ a besoin de bénéficier de relations rapprochées et 
régulières avec ses deux parents (cf. rapport du 4 novembre 2022 et bordereau de l’intimé du 
18 novembre 2022, pièce 2). 
Au vu de ces éléments, la Cour constate que la situation de la recourante s’est stabilisée et qu’elle 
offre des conditions de vie et un encadrement adéquat à sa fille dans lequel elle peut s’épanouir et 
se développer sereinement. La Cour reconnaît toutefois que des améliorations dans la 
communication et la transparence des informations livrées par la mère au père sont encore à faire 
par cette dernière et que la stabilité acquise ces derniers mois par la recourante est encore récente 


Tribunal cantonal TC
Page 14 de 19
et fragile et doit être consolidée, la recourante ayant encore déménagé en octobre 2022, sans en 
informer l’intimé. Cela ne saurait toutefois impacter le bien-être et le bon développement de 
C.________, qui comme l’a constaté la curatrice, se développe favorablement dans l'alternance de 
garde entre ses deux parents. De plus, comme l’a constaté la curatrice, les reproches et les 
manquements formulés par le père vis-à-vis de la recourante et leurs désaccords sur l’organisation 
de la garde de leur fille n’entravent pas un dialogue constructif entre les parents concernant leur fille 
et ne contrindiquent ainsi pas une garde alternée. Même si elles existent, les difficultés de 
communication et les tensions que rencontrent les parties, exacerbées par l’introduction de cette 
procédure, ne sont pas inhabituelles ni exceptionnelles suite à une séparation et n’empêchent, en 
l’espèce, pas les parties de communiquer et d’échanger pour toutes les questions concernant leur 
fille. Il convient en outre de tenir compte des besoins actuels de C.________ et non de fixer le droit 
de garde en fonction de sa rentrée scolaire en automne 2024. On ne saurait lui enlever l’opportunité 
de pouvoir passer plus de temps avec sa mère sous prétexte qu’elle entrera à l’école dans une 
année et demie. A l’âge préscolaire, les centres d’intérêts et de vie sont basés autours de ceux des 
parents et de leurs environnements. Ce qui est primordial à l’âge de C.________ est de pouvoir 
passer un maximum de temps avec ses deux parents. Vu les conclusions du rapport du SEJ du 22 
mars 2022, mais également l’avis formulé par la curatrice de C.________, le 4 novembre 2022, 
compte tenu de l’évolution actuelle de la situation, la Cour considère qu’une garde alternée est le 
mode de garde qui permettra de préserver au mieux les intérêts de C.________, laquelle est 
habituée à ce système de garde qui est appliqué depuis sa naissance et dans lequel elle s’épanouit. 
Vu l’organisation de la prise en charge de l’enfant après la séparation et son lien affectif avec ses 
deux parents, il est dans son intérêt de passer le plus de temps avec chacun de ses parents. 
2.6.2. Cela étant, il convient de modifier les modalités d’exercice de cette garde alternée en fonction 
des horaires de travail des parents afin que C.________ puisse être le plus possible gardée par ses 
parents et non par des tiers, étant précisé qu’une garde alternée n’implique pas forcément une prise 
en charge à raison de la moitié. Ainsi, la Cour considère que la proposition faite par la curatrice, qui 
concorde avec les agendas professionnels des parents, est parfaitement adéquate et préserve au 
mieux les intérêts de C.________. La distance entre les domiciles des parents, qui est d’environ 
30 km, soit 30 minutes de route, que C.________ devra parcourir deux ou trois fois par semaine 
une semaine sur deux, est en outre tolérable et n’affecte pas son bien-être. Les modalités de garde 
pourront être adaptées, si nécessaire, pour la rentrée scolaire. 
Il s’ensuit qu’à défaut d’entente, C.________ sera gardée par sa mère du dimanche soir 18h00 au 
mardi soir 18h00, puis par son père du mardi soir 18h00 au vendredi soir 18h00. Les week-ends 
seront passés alternativement chez chacun des parents, étant précisé que la recourante accueillera 
sa fille chez elle le week-end où elle ne travaille pas. La moitié des vacances et des jours fériés sera 
passée alternativement chez chacun des parents, la répartition de ces jours étant réglée entre les 
parties, avec l’assistance de la curatrice.
3.
3.1.
La Justice de paix a limité l’autorité parentale de A.________ sur sa fille s’agissant des 
domaines administratifs et financiers ayant trait à l’enfant et a ainsi fixé le domicile administratif de 
l’enfant au domicile de son père, donnant également pouvoir au père d’inscrire l’enfant à l’école 
lorsqu’elle sera scolarisée. Elle a relevé que A.________ a été mise au bénéfice d’une curatelle de 
représentation et de gestion du patrimoine en raison du retard accumulé dans le paiement de ses 
factures, notamment celle de l’assurance-maladie de sa fille. De plus, elle a été expulsée de son 
logement en raison d’absence de paiement des loyers et les assurances complémentaires de 
l’enfant ont été résiliées pour non-paiement des primes. En outre, la Justice de paix a pris acte du 


Tribunal cantonal TC
Page 15 de 19
fait que A.________ s’était dite favorable à la restriction de son autorité parentale s’agissant de la 
gestion des biens et des factures de sa fille. 
3.2.
La recourante conteste la limitation de son autorité parentale. Elle estime que cette limitation 
n’est pas nécessaire puisqu’elle bénéficie maintenant d’une curatelle pour ses affaires 
administratives et que le père se charge de payer l’assurance-maladie complémentaire de l’enfant. 
3.3.
De son côté, l’intimé considère que la décision de la Justice de paix doit être confirmée sur 
ce point. Il relève que la recourante a fait preuve de manquements dans la gestion des affaires 
administratives et financières de leur fille, notamment concernant le règlement des primes 
d’assurance-maladie de l’enfant, et ce malgré l’institution d’une curatelle en faveur de la recourante. 
3.4.
Selon l'art. 318 al. 1 CC, les père et mère administrent les biens de l'enfant aussi longtemps 
qu'ils ont l'autorité parentale. Ils doivent le faire avec soin et en respectant un devoir de fidélité. 
L'objectif primordial est de conserver la substance du patrimoine de l'enfant et, si possible, de lui 
faire rapporter des fruits, pour autant qu'une saine gestion (sans user de procédés spéculatifs) le 
permette (MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 6e éd. 2019, n. 1245, p. 818 ; PAPAUX VAN DELDEN, 
Commentaire romand, Code civil I, 2010, art. 318 CC n. 27). Si une administration diligente n’est 
pas suffisamment assurée, l’autorité de protection de l’enfant prend les mesures nécessaires pour 
protéger les biens de l’enfant (art. 324 al. 1 CC).
3.5.
En l’espèce, comme on l’a vu, à la fin de l’année 2021, la recourante avait de grandes 
difficultés à gérer ses affaires administratives et financières et était dépassée. Dans ces 
circonstances, des manquements dans la gestion des affaires financières et administratives de 
C.________, opérée par la recourante, avaient été constatés. Aussi, lorsque les primes d’assurance-
maladie de C.________ n’avaient pas été payées par sa mère, c’est l’intimé qui a repris la situation 
en main et qui s’acquitte désormais de celles-ci. Même si la situation de la recourante est maintenant 
stabilisée et sous contrôle de sa curatrice de représentation et de gestion, l’intimé apparaît très 
engagé et volontaire pour s’occuper des affaires administratives et financières de sa fille. Il semble 
par ailleurs disposer de toutes les compétences pour le faire vu les démarches administratives qu’il 
a déjà entreprises en faveur de sa fille. La curatrice a également indiqué qu’elle était favorable à une 
limitation de l’autorité parentale de la mère en ce sens (cf. bordereau de l’intimé du 18 novembre 
2022, pièce 2) et la recourante avait également adhéré à cette proposition lors de l’audience du 
9 décembre 2021 (DO 31). Vu la situation de la recourante, dont les affaires administratives et 
financières sont gérées par sa curatrice, et étant donné que l’intimé, qui s’occupe déjà du règlement 
des primes d’assurance-maladie de sa fille, est disposé à s’occuper lui-même de toutes ses affaires, 
il convient de confirmer la décision de la Justice de paix sur ce point et de limiter l’autorité parentale 
conjointe de la recourante pour ce qui est des questions administratives et financières concernant 
sa fille. S’agissant du domicile de l’enfant, étant donné que C.________ passera plus de temps au 
domicile de son père, lequel aura l’autorité parentale exclusive s’agissant des affaires financières et 
administratives de l’enfant, il convient de le fixer chez son père.
4.
La Justice de paix a instauré une curatelle éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC en faveur de 
C.________ et la recourante ne la conteste pas. S’agissant de la curatelle de surveillance des 
relations personnelles (art. 308 al. 2 CC) instaurée par la Justice de paix, elle ne se justifie plus dès 
lors que la garde alternée a été prononcée. Cette curatelle doit donc être supprimée.
Il s’ensuit l’admission partielle du recours.


Tribunal cantonal TC
Page 16 de 19
5.
5.1.
La recourante a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire totale et la désignation de sa 
mandataire en qualité de défenseur d’office. 
5.2.
En vertu de l'art. 117 CPC, une partie a droit à l'assistance judiciaire si elle ne dispose pas 
de ressources suffisantes et si sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès.
5.3.
La recourante réalise un salaire mensuel, part au 13ème salaire comprise, d’environ 
CHF 4'000.-. Ses charges mensuelles se composent de son loyer, par CHF 1'300.-, de son minimum 
vital élargi, par CHF 1'687.50 (CHF 1'350.- + 25%), et de sa prime d’assurance-maladie LAMal, 
après déduction de la subvention, par CHF 104.90. De plus, elle rembourse sa dette concernant le 
loyer de son ancien appartement de F.________ à concurrence de CHF 300.- par mois. Elle 
rembourse également la garante de cet appartement à concurrence de CHF 800.- par mois (cf. 
bordereau de la recourante, pièces 13, 14, 19 et 22). Sans prendre en compte les autres charges 
alléguées par la recourante (frais de déplacement, impôts), celle-ci réalise déjà un budget mensuel 
déficitaire. Dans ces conditions, son indigence est établie.
En outre, un examen sommaire du dossier ne permettait pas d'affirmer que la position de la 
requérante était dénuée de toute chance de succès au sens de la jurisprudence (ATF 139 III 396 
consid. 1.2).
Par ailleurs, en l’espèce l’assistance d’un avocat était nécessaire (art. 118 al. 1 let. c CPC) de par 
la nature de l’affaire et de l’intérêt en jeu. 
En conséquence, la requête sera admise, étant rappelé que l'assistance judiciaire est remboursable 
dès que la partie est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC).
6.
6.1.
Le sort des frais est réglé à l’art. 6 LPEA (art. 450f CC a contrario; ATF 140 III 385). A teneur 
de l’art. 6 al. 1 LPEA, les frais de procédure sont à la charge de la personne concernée. Selon l’art. 
6 al. 3 LPEA, des dépens peuvent être alloués dans la mesure où la procédure concerne un conflit 
d’intérêts privés. 
Quant aux règles de répartition, elles sont celles des art. 106 ss CPC. Le principe est donc que la 
partie qui succombe supporte les frais (art. 106 al. 1 CPC) ou qu’ils sont répartis entre les parties, 
selon le sort de la cause, lorsqu’aucune d’elles n’obtient entièrement gain de cause (art. 106 al. 2 
CPC). 
6.2.
6.2.1. Il n’a pas été perçu de frais judiciaires en première instance. Il n’y a pas lieu de modifier ce 
point. 
6.2.2. Compte tenu de l’issue du recours, la moitié des frais relatifs à la procédure de recours sont 
mis à la charge de la recourante, sous réserve de l’assistance judiciaire accordée pour la procédure 
de recours, l’autre moitié étant laissée à la charge de l’intimé.
Les frais judiciaires, pour la procédure de recours, sont fixés forfaitairement à CHF 600.- (art. 19 
al. 1 RJ). 
6.2.3. Compte tenu de l’issue du recours, chaque partie supporte ses propres dépens.


Tribunal cantonal TC
Page 17 de 19
6.3.
Conformément à l'art. 57 al. 1 RJ, l'indemnité équitable allouée au défenseur d'office est fixée 
compte tenu du travail requis ainsi que de l'importance et de la difficulté de l'affaire. Les dépens 
étant fixés de manière globale dans ce domaine, l'indemnité de défenseur d'office le sera aussi, ce 
que permet l'art. 57 al. 2 RJ. 
En tenant compte du travail requis, de la nature et de la difficulté de la cause, il se justifie d'allouer 
un montant de CHF 1'938.60, TVA par CHF 138.60 (7.7%) comprise, à Me Marie-Eve Guillod. 
(dispositif en page suivante)


Tribunal cantonal TC
Page 18 de 19
la Cour arrête :
I.
Le recours est partiellement admis.
Partant, la décision de la Justice de paix de l’arrondissement de la Gruyère du 23 juin 2022 
est réformée et prend la teneur suivante :
I.
La garde de l’enfant C.________ s’exerce de manière alternée entre ses parents 
A.________ et B.________.
II.
A défaut d’entente entre les parents, la garde de C.________ sera organisée 
comme suit :
-
du dimanche 18h00 au mardi 18h00, C.________ sera chez sa mère, 
A.________;
-
du mardi 18h00 au vendredi 18h00, C.________ sera chez son père, 
B.________;
-
C.________ passera un week-end sur deux, du vendredi 18h00 au dimanche 
18h00, 
alternativement 
chez 
chacun 
des 
parents, 
étant 
précisé 
qu’A.________ accueillera sa fille le week-end où elle ne travaille pas;
-
C.________ passera la moitié des vacances scolaires chez chacun de ses 
parents;
-
C.________ passera la moitié des jours fériés, alternativement Noël, Nouvel-
an, Pâques, Pentecôte, Ascension et Fête-Dieu, chez chacun de ses parents.
III.
L’autorité parentale de A.________ sur sa fille C.________ est limitée s’agissant des 
domaines administratifs et financiers. 
Partant, B.________ devient détenteur de l’autorité parentale exclusive pour ce qui est 
des questions administratives et financières concernant l’enfant C.________. De plus, 
le domicile administratif de l’enfant est fixé au domicile de son père, lequel a les 
pouvoirs d’inscrire ultérieurement l’enfant à l’école. 
IV.
Une curatelle éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC est instaurée en faveur de 
C.________, avec missions à la curatrice :
a.
d’assister A.________ et B.________ de ses conseils et de son appui dans la prise 
en charge de leur fille, notamment lui assurer sécurité et bien-être;
b. supprimé;
c.
de mettre en place un planning de garde, en collaboration avec les parents;
d.
de soutenir A.________ et B.________ en vue de favoriser la communication et la 
coopération entre eux. 
V.
K.________, intervenante en protection de l’enfant auprès du Service de l’enfance et 
de la jeunesse, est désignée à la fonction de curatrice de C.________, à charge pour 
elle :
a.
de réunir immédiatement les informations nécessaires à l’accomplissement de sa 
tâche et de prendre contact avec les personnes concernées;


Tribunal cantonal TC
Page 19 de 19
b.
de requérir une adaptation de la mesure en cas de modification des circonstances;
c.
de fournir un bref rapport sur l’évolution de la situation d’ici au 31 octobre 2022, 
ainsi qu’un rapport annuel d’ici la fin du mois de février de chaque année. 
VI.
Il n’est pas perçu de frais de justice.
II.
La requête d’assistance judiciaire de A.________ est admise.
Partant, pour la procédure de recours, l'assistance judiciaire est accordée à A.________ qui 
est en conséquence exonérée des frais judiciaires et à qui est désigné un défenseur d'office 
rémunéré par l'Etat en la personne de Me Marie-Eve Guillod, avocate à Fribourg.
III.
Les frais de la procédure de recours, par CHF 600.-, sont mis à la charge de A.________ à 
raison de moitié, sous réserve de l’assistance judiciaire, et à la charge de B.________ à raison 
de l’autre moitié.
Chaque partie supporte ses propres dépens.
IV.
Une indemnité de CHF 1'938.60, TVA par CHF 138.60 (7.7%) comprise, est accordée à 
Me Marie-Eve Guillod en sa qualité de défenseur d’office.
V.
Notification. 
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 16 décembre 2022/say
La Présidente :
La Greffière-rapporteure :