fr_gerichte · 603 2012 16 · 2012-04-24 · fr

Arrêt de la IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal | Strassenverkehr und Transportwesen

Tribunal cantonal 
Kantonsgericht
CANTON DE FRIBOURG / KANTON FREIBURG ______________________________________________________________________________________
603 2012-16
603 2012-17
603 2012-18
Arrêt du 24 avril 2012
IIIE COUR ADMINISTRATIVE
COMPOSITION
Présidente :
Gabrielle Multone
Juges :
Marianne Jungo, Johannes Frölicher
Greffier-adjoint :
Yann Hofmann
PARTIES
A.________, recourant, représenté par Me René Schneuwly, avocat 
contre
COMMISSION DES MESURES ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE DE 
CIRCULATION ROUTIÈRE, autorité intimée 
OBJET
Circulation routière et transports
Recours du 31 janvier 2012 contre les décisions du 7 décembre 2012


- 2 -
c o n s i d é r a n t e n f a i t
A.
Le 19 mai 2011, à 23h51, A.________ a été contrôlé à 127 km/h – marge de 
sécurité déduite – sur un tronçon de l'autoroute A9 limité à 100 km/h, d'où un 
dépassement de vitesse de 27 km/h. Pour cette infraction, la gendarmerie vaudoise a 
établi un procès-verbal de dénonciation en date du 28 juin 2011 et l'a transmis à l'Office 
de la circulation et de la navigation du canton de Fribourg (OCN).
Le 2 juin 2011, la gendarmerie fribourgeoise a procédé à un contrôle routier à l'avenue 
de l'Europe à Fribourg, à 00h45. Le test à l'éthylomètre effectué a révélé que 
A.________ circulait avec un taux d'alcoolémie de 1.98 – 1.74 – 1.93 et 1.85 g. 0/00. 
L'intéressé a refusé de décliner son identité complète, de se soumettre à un prélèvement 
de sang et d'urine, de répondre aux questions posées et de signer les actes établis par la 
police. Son permis de conduire a été saisi et une interdiction provisoire de conduire un 
véhicule automobile lui a été signifiée sur le champ. Le 5 juin 2011, un rapport de 
dénonciation a été établi à l'endroit de A.________ pour circulation en état d'ébriété, 
opposition aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire et refus de décliner 
son identité.
Par courrier du 6 juin 2011, la Commission des mesures administratives en matière de 
circulation routière (CMA) a avisé A.________ de l'ouverture d'une procédure fondée sur 
les infractions dénoncées et elle l'a invité à déposer ses observations. L'intéressé n'a pas 
réagi. 
B.
Par décision du 22 juin 2011, la CMA a prononcé le retrait préventif du permis de 
conduire de A.________ jusqu'à ce que les motifs d'exclusion aient été élucidés. Elle a 
subordonné la reconsidération de cette mesure à la production d'une expertise médicale 
devant déterminer les habitudes de consommation d'alcool de l'intéressé et si celui-ci 
souffre d'une dépendance éthylique chronique ou périodique et/ou d'éventuels autres 
troubles (par exemple de la personnalité) qui le rendraient inapte à la conduite d'un 
véhicule à moteur. A cette fin, elle l'a enjoint de prendre contact sans retard avec l'un 
des quatre médecins spécialistes qu'elle a désignés comme experts. Elle a également 
demandé que l'expert indique, si l'inaptitude était constatée, les moyens thérapeutiques 
et/ou autres à mettre en œuvre pour permettre à l'intéressé de recouvrer son aptitude à 
conduire. Elle a enfin signalé qu'à réception de l'expertise, une nouvelle mesure serait 
prononcée. L'effet suspensif à un éventuel recours a été retiré. 
A l'appui de sa décision, l'autorité a retenu que, le 19 mai 2011 à 23h51, A.________ 
avait dépassé la vitesse autorisée sur l'autoroute A9 de 27 km/h marge de sécurité 
déduite et, le 2 juin 2011 à 00h45, avait circulé en état d'ébriété avec un taux 
d'alcoolémie qualifié et s'était opposé aux mesures visant à déterminer l'incapacité de 
conduire. Le certificat médical produit n'a pas confirmé l'aptitude à la conduite de 
l'intéressé, les résultats d'analyse portant sur la CDT ayant fait apparaître des valeurs 
au-dessus de la norme. En outre, la CMA s'est référée à l'avis défavorable émis par son 
médecin-conseil, lequel a fait état de doutes sérieux sur l'aptitude à conduire de 
l'intéressé et préconisé le recours à une expertise médicale en milieu spécialisé.


- 3 -
C.
Par ordonnance pénale du 19 juillet 2011, le Juge de Police de l'arrondissement de 
la Sarine a reconnu A.________ coupable de conduite en état d'ivresse (taux qualifié), 
opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire et 
contravention à la loi d'application du code pénal (refus de décliner son identité). 
L'intéressé a été condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende avec sursis 
pendant 3 ans, le montant du jour-amende étant fixé à 40 francs, et à une amende de 
800 francs.
L'intéressé s'est opposé à cette ordonnance par acte du 9 août 2011, mais ne s'est pas 
présenté à l'audience du 4 octobre 2011. Le juge a dès lors considéré que l'opposition 
avait été retirée et constaté l'entrée en force de l'ordonnance pénale du 19 juillet 2011.
D.
A.________ s'est soumis à l'expertise du Dr B.________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, lequel a transmis son rapport le 13 octobre 2011. Ce 
médecin a estimé que l'intéressé était bien orienté à tous les modes, qu'il ne présentait 
pas de trouble formel de la pensée et que ses propos étaient cohérents et 
compréhensibles. Aucun stigmate laissant supposer une consommation abusive d'alcool 
n'avait été observé et le prélèvement sanguin effectué le 19 août 2011 avait fait 
apparaître des valeurs dans les normes de référence. Le Dr B.________ a toutefois 
diagnostiqué une utilisation d'alcool nocive pour la santé (CIM-10), ainsi qu'un trouble du 
caractère l'empêchant de dissocier alcool et conduite automobile. Il a en effet relevé que 
l'intéressé avait fait preuve d'une attitude totalement irresponsable et inappropriée en 
prenant le volant alors qu'il se trouvait en état d'ébriété et ne pouvait en aucun cas avoir 
une conduite sûre vis-à-vis des autres usagers de la route et de lui-même. Même si une 
dépendance à l'alcool n'a pu être attestée, il a retenu que l'intéressé ne mesurait pas 
encore avec suffisamment de sérieux que son rapport à l'alcool était devenu très 
problématique et que ses abus éthyliques et la tolérance aux effets de l'alcool étaient des 
signes avant-coureurs d'une potentielle dépendance. Le médecin a relevé que 
A.________ courait un risque élevé de se mettre au volant d'un véhicule dans un état le 
rendant dangereux pour lui-même aussi bien que pour les autres usagers de la route. Il a 
dès lors conclu à l'inaptitude de l'intéressé à la conduite et préconisé une abstinence 
d'alcool stricte, contrôlée cliniquement et biologiquement par une prise de sang une fois 
par mois pour une durée de 6 mois au minimum, ainsi que le suivi par un spécialiste en 
alcoologie.
Invité à se déterminer sur cette expertise, A.________ a répondu, le 24 novembre 2011, 
que dans la mesure où aucune dépendance à l'alcool n'avait pu être constatée, il n'y 
avait pas lieu d'entrer en matière sur les propositions du Dr B.________. L'intéressé a 
produit un certificat établi par son médecin traitant le 20 novembre 2011, lequel n'a 
relevé aucun trouble de caractère qui aurait pu le rendre dangereux à ce jour; ce 
médecin a, par ailleurs, considéré que l'intéressé s'était parfaitement rendu compte qu'il 
n'aurait pas dû conduire sous l'emprise d'une consommation excessive d'alcool.
Le médecin-conseil, dans son préavis du 6 décembre 2011, a fait sienne l'opinion du 
Dr B.________ et retenu que l'intéressé ne parvenait pas à dissocier boire et conduire. 
Toutefois, vu qu'il s'agissait de la première conduite en état d'ébriété en 26 ans, il a 
préconisé une mesure d'admonestation standard assortie de conditions strictes.
E.
Par une première décision du 7 décembre 2011, la CMA a prononcé le retrait 
d'admonestation du permis de conduire de A.________, en application des art. 16a al. 1 
let. a et 16c al. 1 let. b et d de la loi sur la circulation routière (LCR; RS 741.01) et 33 de 


- 4 -
l'ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière 
(OAC; RS 741.51), pour une durée de 6 mois, pour les infractions commises les 19 mai 
et 2 juin 2011. Elle a précisé que cette mesure était considérée comme exécutée du 
2 juin au 1er décembre 2011. 
Par une seconde décision du même jour, se fondant sur les antécédents sans tache de 
A.________, le rapport d'expertise du Dr B.________, le rapport du médecin traitant et 
le préavis circonstancié du médecin-conseil de l'OCN, la CMA a subordonné le maintien 
du droit de conduire du précité à une abstinence totale de toute consommation d'alcool, 
à un suivi médical régulier auprès du médecin traitant à raison d'un contrôle sanguin 
mensuel inopiné durant une période de 6 mois et à un examen toxicologique par analyse 
capillaire effectuée au début du mois d'août 2012 par l'Unité de Toxicologie et Chimie 
Forensiques du Centre Universitaire Romand de Médecine Légale. La CMA a également 
retiré l'effet suspensif à un éventuel recours.
F.
Par écrit du 31 janvier 2012, A.________ a formé recours auprès du Tribunal 
cantonal contre les décisions du 7 décembre 2011, en concluant, sous suite de frais et 
dépens, à l'annulation de celle subordonnant le maintien de son droit de conduire à des 
charges et conditions, ainsi qu'à la réduction à quatre mois du retrait de son permis de 
conduire. Il a demandé, de plus, la restitution de l'effet suspensif au recours. Enfin, il a 
requis l'octroi de l'assistance judiciaire totale pour la procédure de recours et, à cette fin, 
il a versé au dossier divers documents attestant de sa situation financière. 
A l'appui de ses conclusions, il affirme tout d'abord que la restitution d'un permis de 
conduire après un retrait d'admonestation ne peut en principe être assortie de charges; à 
son avis, le mode de procéder de la CMA serait à cet égard en contradiction avec la 
jurisprudence en la matière. Par ailleurs, il fait valoir que les conclusions de l'expertise du 
Dr B.________ seraient contraires aux éléments objectifs résultant de son rapport du 13 
octobre 2011 et du test sanguin du 26 octobre 2011, les valeurs constatées se situant 
dans les normes de référence; il estime, dans cette mesure, que les doutes qui avaient 
existé lors du prononcé du retrait préventif du 22 juin 2011, étaient totalement levés au 
moment où la CMA a rendu sa décision du 7 décembre 2011. A.________ estime qu'il est 
tout à fait capable de dissocier alcool et conduite automobile, comme l'attesteraient ses 
25 ans de conduite respectueuse de la sécurité d'autrui et des règles de la circulation 
routière. Il considère que les charges imposées par la première des décisions contestées 
sont contraires au principe de la proportionnalité. Pour terminer, il conteste la durée du 
retrait d'admonestation retenue par la seconde décision, qu'il estime trop sévère au 
regard de la très bonne réputation dont il bénéficie en tant que conducteur et de son 
besoin professionnel à pouvoir conduire un véhicule automobile. 
G.
La CMA a déposé ses observations le 20 février 2012, concluant au rejet du recours 
au fond et de la demande de restitution de l'effet suspensif au recours. Elle expose 
qu'une mesure de retrait de sécurité du permis de conduire du recourant aurait sur le 
principe dû être prononcée, mais qu'elle a décidé de donner un poids prépondérant aux 
antécédents de ce dernier ainsi qu'au fait qu'il a mis sur pied un suivi adéquat auprès de 
son médecin traitant, quand bien même les conclusions de ce dernier praticien ne sont 
pas de nature à lier l'autorité. Elle précise qu'un pronostic totalement favorable sur 
l'aptitude à conduire du recourant ne peut être émis sans réserve. Dans ce sens, les 
charges ou conditions mises au maintien de son droit de conduire seraient 
proportionnées au but sécuritaire visé, peu invasives et ne constitueraient qu'une faible 
atteinte à l'intégrité physique. 


- 5 -
e n d r o i t
1.
Interjeté le 31 janvier 2012 contre une décision de la CMA notifiée le 23 décembre 
2011, le recours de A.________ l'a été dans le délai et les formes prescrits (art. 30 al. 1 
let. b et 79 à 81 du code de procédure et de juridiction administrative; CPJA; RSF 150.1). 
Il est donc recevable à la forme. 
Partant, la Cour de céans peut en examiner les mérites.
2.
a) Selon l'art. 77 al. 1 CPJA, le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé 
pour violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a) et 
pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, à 
défaut d'habilitation légale expresse, le grief d'inopportunité ne peut être revu (art. 78 al. 
2 CPJA).
b) Dans son recours, le recourant ne conteste pas l'état de fait retenu par l'autorité 
intimée dans les décisions litigieuses, limitant ses conclusions à la durée du retrait de 
permis et à la contestation des charges et conditions de son droit de conduire. Les faits 
survenus le 2 juin 2011 ont par ailleurs été confirmés, de manière à lier l'autorité 
administrative et la Cour de céans, par le Juge de Police de l'arrondissement de la Sarine 
dans son ordonnance pénale du 19 juillet 2011 (ATF 121 II 214 consid. 3a/SJ 1996 125). 
3.
a) Selon l'art. 31 al. 2 LCR, toute personne qui n'a pas les capacités physiques et 
psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu'elle est sous l'influence de 
l'alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d'autres raisons, est réputée incapable 
de conduire pendant cette période et doit s'en abstenir (également art. 2 al. 1 OCR). 
Conformément à l'art. 55 LCR, les conducteurs de véhicules, de même que les autres 
usagers de la route impliqués dans un accident, peuvent être soumis à un alcootest 
(al. 1). Si la personne concernée présente des indices laissant présumer une incapacité 
de conduire et que ces indices ne sont pas dus ou pas uniquement dus à l'influence de 
l'alcool, elle peut faire l'objet d'autres examens préliminaires, notamment d'un contrôle 
de l'urine et de la salive (al. 2). Une prise de sang sera ordonnée: a. si la personne 
concernée présente des indices laissant présumer une incapacité de conduire; b. si elle 
s'oppose ou se dérobe à l'alcootest ou si elle fait en sorte que cette mesure ne puisse 
atteindre son but (al. 3). Pour des raisons importantes, la prise de sang peut être 
effectuée contre la volonté de la personne suspectée. Tout autre moyen permettant de 
prouver l'incapacité de conduire de la personne concernée est réservé (al. 4). 
L'ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les taux d'alcoolémie limites admis en 
matière de circulation routière (RS 741.13), prise en application de l'art. 55 al. 6 LCR, 
précise qu'un conducteur est réputé incapable de conduire lorsqu'il présente un taux 
d'alcoolémie de 0,5 g. 0/00 ou plus ou que son organisme contient une quantité d'alcool 
entraînant un tel taux d'alcoolémie (état d'ébriété; art. 1 al. 1). Cette ordonnance retient 
par ailleurs qu'est réputé qualifié un taux d'alcoolémie de 0,8 g. 0/00 (art. 1 al. 2).
b) En l'occurrence, le recourant a circulé avec un taux d'alcoolémie, qualifié, 
compris entre 1,74 et 1,98 g. 0/00 et il a ensuite refusé de se soumettre à un 
prélèvement de sang et d'urine, le 2 juin 2011. Il a dès lors violé les règles 
susmentionnées. 


- 6 -
Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que l'autorité intimée a prononcé une mesure 
administrative à l'endroit de l'intéressé. 
4.
a) A teneur de l'art. 16c al. 1 let. a LCR, commet une infraction grave la personne: 
a. qui, en violant gravement les règles de la circulation, met sérieusement en danger la 
sécurité d'autrui ou en prend le risque; b. qui conduit un véhicule automobile en état 
d'ébriété et présente un taux d'alcoolémie qualifié (art. 55, al. 6); d. qui s'oppose ou se 
dérobe intentionnellement à un prélèvement de sang, à un alcootest ou à un autre 
examen préliminaire réglementé par le Conseil fédéral, qui a été ordonné ou dont il fallait 
supposer qu'il le serait, qui s'oppose ou se dérobe intentionnellement à un examen 
médical complémentaire, ou encore qui fait en sorte que des mesures de ce genre ne 
puissent atteindre leur but. Le permis de conduire est alors retiré au conducteur pour la 
durée de trois mois au minimum (art. 16c al. 2 let. a LCR). 
b) En l'espèce, la CMA a qualifié les fautes commises le 2 juin 2011 par le recourant 
de graves. 
Son appréciation ne souffre pas la critique. En effet, les infractions principales commises 
par le recourant le 2 juin 2011 tombent indubitablement sous le coup de l'art. 16c al. 1 
let. b et d LCR. 
5.
a) En cas d'infraction grave, le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire 
est retiré pour trois mois au minimum (art. 16c al. 2 let. a LCR). 
L'art. 16 al. 3 LCR dispose que, pour fixer la durée du retrait du permis d'élève 
conducteur ou du permis de conduire, les circonstances doivent être prises en 
considération, notamment l'atteinte à la sécurité routière, la gravité de la faute, les 
antécédents en tant que conducteur ainsi que la nécessité professionnelle de conduire un 
véhicule automobile. La durée minimale du retrait ne peut toutefois être réduite. 
L'autorité administrative doit en outre se réserver la possibilité de réprimer toutes les 
fautes, des plus bénignes aux plus graves. Pour se conformer à ce principe, elle doit 
adopter la règle selon laquelle la durée habituelle du retrait d'admonestation est, dans 
chaque hypothèse visée par la loi, supérieure au minimum légal. Elle peut ainsi, en 
appréciant les circonstances particulières d'un cas d'espèce, réduire la période ordinaire 
de retrait et s'en tenir au minimum légal, lorsque la gravité de la faute commise, la 
nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile ou les bons antécédents du 
contrevenant commandent que l'on s'écarte de la durée normale du retrait (cf. M. PERRIN, 
Délivrance et retrait du permis de conduire, Fribourg 1982, p. 190 et la jurisprudence 
citée). 
b) L'autorité intimée a, par décision du 7 décembre 2011, retiré le permis de 
conduire au recourant pour la durée de 6 mois.
La Cour de céans relève tout d'abord que le test à l'éthylomètre a révélé que le recourant 
a circulé avec un taux d'alcoolémie compris entre 1,74 et 1,98 g. 0/00, à savoir avec un 
taux largement qualifié au sens de l'art. 1 al. 2 de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale 
concernant les taux d'alcoolémie limites admis en matière de circulation routière; il a 
ainsi créé un danger accru pour lui-même et les autres usagers de la voie publique. Le 
recourant s'est ensuite opposé à un prélèvement de sang et d'urine. Il a ainsi, le 2 juin 
2011, réalisé successivement deux infractions qualifiées de graves par la loi, la faute 
commise apparaissant d'autant plus lourde. C'est le lieu de noter en outre, que le 


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recourant ne s'est guère montré coopératif puisque, lors du contrôle et par la suite, il a 
refusé de décliner son identité complète, de répondre aux questions posées et de signer 
les actes établis par la police. Le 19 mai 2011, l'intéressé avait au surplus commis un 
dépassement de vitesse de 27 km/h sur un tronçon d'autoroute limité à 100 km/h. Dès 
lors, en raison du concours réel d'infractions, des éléments aggravants précités et 
nonobstant ses antécédents sans tache, la CMA se devait de s'écarter nettement de la 
durée minimale de retrait prescrite par l'art. 16c al. 2 let. c LCR. En fixant la durée de 
retrait à six mois, force est de reconnaître qu'elle a correctement fait usage de son 
pouvoir d'appréciation.
d) Partant, la première décision du 7 décembre 2011, retirant le permis de conduire 
du recourant pour une durée de six mois, doit être confirmée. 
6.
a) Parallèlement au retrait d'admonestation, l'autorité intimée, par une seconde 
décision intitulée "décision d'aptitude à conduire", a constaté l'aptitude actuelle à la 
conduite d'un véhicule à moteur du recourant, moyennant cependant la mise en place 
d'un suivi médical strict. Le maintien de son droit de conduire a été subordonné à deux 
conditions, à savoir le maintien de l'abstinence de toute consommation d'alcool avec 
contrôle sanguin mensuel inopiné durant une période de six mois et qu'il se soumette à 
un examen toxicologique par analyse capillaire début août 2012.
Le recourant conteste que la restitution de son permis de conduire après un retrait 
d'admonestation peut être assortie de charges. Il n'en irait à son sens autrement que 
dans l'hypothèse d'une restitution anticipée du permis de conduire.
b) La législation sur la circulation routière distingue le retrait d'admonestation et le 
retrait de sécurité. Le retrait d'admonestation a pour but de responsabiliser le conducteur 
qui a commis une violation fautive des règles de la circulation routière et de prévenir la 
commission d'autres infractions en matière de circulation (art. 16 al. 2 et 3 aLCR; art. 30 
al. 2 aOAC; ATF 129 II 92 consid. 2.1 = RDAF 2004 I 780) A l'opposé, le retrait de 
sécurité a pour objectif de retirer de la circulation les conducteurs dont les aptitudes 
physiques et psychiques ne permettent pas ou plus de conduire avec sûreté un véhicule 
automobile, ou qui souffrent d'une forme de dépendance les rendant inapte à la conduite 
(art. 16 al. 1 LCR en lien avec l'art. 14 al. 2 aLCR; ATF 129 II 82 consid. 2.1). En raison 
de sa fonction, le retrait de sécurité est prononcé pour une durée indéterminée. La 
restitution du permis ne peut intervenir que lorsque l'inaptitude à la conduite a disparu 
(cf. art. 17 al. 1bis aLCR). S'agissant de la preuve à apporter que la dépendance est 
surmontée, on exige dans la règle une période d'abstinence contrôlée d'une année au 
moins (ATF 129 II 82 consid. 2.2). A l'échéance du délai d'épreuve, la restitution peut 
encore être soumise à condition (ATF 125 II 298 consid. 2b). Le retrait d'admonestation 
n'entre en ligne de compte que lorsque l'aptitude à la conduite est en principe établie. 
Cette mesure de retrait a un caractère éducatif, et, contrairement au retrait de sécurité, 
n'est prononcée que pour une durée déterminée, durant laquelle l'effet escompté sur le 
conducteur doit se produire. En conséquence, le permis de conduire lui sera rendu au 
terme de cette durée, simplement. C'est pourquoi la restitution du permis après 
l'exécution du retrait d'admonestation ne peut en principe être assortie de conditions, ni 
être liée à des devoirs. Il est en revanche toujours possible de le faire en cas de 
restitution anticipée du permis, dans le but de garantir l'amélioration du conducteur (ATF 
130 II 25 consid. 3.2 avec les références = RDAF 2005 I 620). 


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c) En l'occurrence, le contrôle policier du 2 juin 2011 est la cause aussi bien des 
obligations (d'abstinence de toute consommation d'alcool et de contrôles) ordonnées le 
7 décembre 2011, que du retrait d'admonestation prononcé le même jour. Les deux 
mesures reposent cependant sur des règles différentes et ne sont pas liées 
juridiquement. En effet, la décision d'aptitude à conduire ne forme pas une partie du 
retrait d'admonestation, puisque la restitution du permis n'était pas conditionnée au 
respect du devoir d'abstinence. 
La décision d'aptitude à la circulation subordonne à des conditions le maintien du droit de 
conduire du recourant. Cette manière de faire trouve son fondement dans l'art. 10 al. 3 
aLCR. Cette disposition a été abrogée par l'entrée en vigueur de la révision la plus 
récente de la LCR le 1er janvier 2005, ce qui ne change toutefois rien à la licéité des 
conditions (cf. Message du Conseil fédéral du 31 mars 1999, FF 1999 4106). Suivant les 
principes du droit administratif, les autorisations peuvent être assorties de conditions, 
quand celles-ci pourraient sans cela être refusées. Les permis de conduire peuvent être, 
pour des raisons particulières, suspendus, limités, ou encore assortis de conditions. Et 
ceci ne vaut pas seulement lors de la restitution du permis, mais aussi quand il s'agit de 
compenser d'éventuelles faiblesses dans l'aptitude à la conduite. Il est toujours possible, 
en présence de circonstances particulières, de soumettre le droit de conduire à des 
conditions, en respectant le principe de la proportionnalité, lorsque ces conditions 
profitent à la sécurité du trafic et qu'elles se rapportent à l'aptitude à conduire. On peut 
même prévoir que l'aptitude à conduire en dépende exclusivement (ATF 130 II 25, 
consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral du 26 novembre 2004, 6A 58/2004 consid. 1). Dans 
ce cas, ces conditions doivent pouvoir être remplies et contrôlées. Le fait qu'un 
conducteur possède une tendance à abuser de la boisson donne une raison qui justifie 
que l'on pose une condition. L'autorisation de conduire nécessite, pour un tel conducteur, 
un contrôle. Ce n'est pas parce que le recourant n'est pas dépendant à l'alcool dans un 
sens strictement médical qu'il dispose par principe de l'aptitude à conduire (ATF 131 II 
248 consid. 4 et 6 avec les références = RDAF 2006 I 710).
d) Selon l'art. 11b al. 1 let. a OAC, l'autorité compétente examine si les conditions 
requises pour délivrer un permis d'élève conducteur, un permis de conduire (art. 5a ss) 
ou une autorisation de transporter des personnes à titre professionnel (art. 25 en relation 
avec l'art. 11a, al. 1, let. b) sont remplies. Elle adresse le requérant à un médecin-conseil 
désigné par elle-même ou le confie à un institut spécialisé de son choix, si l'aptitude de 
l'intéressé à conduire un véhicule automobile suscite des doutes. 
Il ressort de cette disposition légale et de la jurisprudence - rendue sous l'empire de 
l'ancien droit, mais dont s'est inspiré le législateur pour opérer les modifications du code 
de la route entrées en vigueur en 2005 - que c'est un institut ou un spécialiste en 
psychologie du trafic qui est en principe habilité à procéder à l'examen de l'aptitude à 
conduire du candidat ou du conducteur lorsque celle-ci suscite des doutes (cf. RDAF 1973 
p. 339; Principes directeurs sur les mesures administratives en matière de circulation 
routière du 25 février 1993, no 2.4). L'examen psychotechnique, qui tend à déterminer 
l'aptitude fonctionnelle, caractérielle et psychique du conducteur, consiste en une série 
de tests relatifs au caractère et aux réactions de ce dernier face à diverses situations de 
la circulation routière (cf. ATA non publié du 12 décembre 1995, dans la cause M., p. 11).
Ainsi, l'autorité doit - avant de prononcer un retrait de sécurité pour cause d'inaptitude 
ou une décision d'aptitude sous conditions, lesquels constituent une atteinte profonde à 
la personnalité du conducteur visé - éclaircir d'office et dans chaque cas la situation de la 


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personne concernée, notamment ses habitudes et son comportement en matière de 
consommation d'alcool. L'examen de l'incidence d'une éventuelle toxicomanie ou d'un 
éventuel alcoolisme sur le comportement d'un conducteur en général ainsi que la 
détermination de la mesure de dépendance ou encore de l'existence d'autres facteurs 
entraînant une inaptitude exigent donc des connaissances particulières, qui justifient le 
recours à des spécialistes. Il ne peut y être renoncé qu'exceptionnellement (ATF 126 II 
185 consid. 2a, 361 consid. 3a; 125 II 396 consid. 2a/bb et c; 120 Ib 305 consid. 4b; 
104 Ib 46 consid. 3a).
7.
a) Dans le cas d'espèce, le recourant a conduit en état d'ébriété, le 2 juin 2011, 
avec un taux d'alcoolémie de 1,74 à 1,98 g. 0/00. Le médecin traitant de l'intéressé n'a 
pas pu confirmer l'aptitude à conduire du recourant lors de son examen du 9 juin 2011, 
les résultats d'analyse portant sur la CDT ayant fait apparaître des valeurs au-dessus de 
la norme. Le médecin-conseil de l'OCN a également émis un préavis défavorable faisant 
état de doutes sérieux sur l'aptitude à conduire de l'intéressé et préconisé le recours à 
une expertise médicale en milieu spécialisé. 
Sur la base de ces éléments, la CMA a considéré qu'il était légitime de se poser la 
question de savoir s'il était atteint d'une dépendance éthylique qui le rendrait inapte à la 
conduite d'un véhicule à moteur. Par décision du 22 juin 2011, elle a dès lors prononcé le 
retrait préventif de son permis de conduire, ce jusqu'à ce que les motifs d'exclusion aient 
été élucidés par un examen auprès d'un médecin spécialisé, et précisé qu'une nouvelle 
décision serait rendue à réception du rapport d'expertise. 
b) L'expertise a été confiée au Dr B.________. Ce médecin est spécialisé en 
psychiatrie, psychologie du trafic et alcoologie. Il répond à l'évidence aux exigences en 
matière de spécialisation.
Le recourant s'est soumis à l'expertise que l'autorité a ordonnée et l'on voit que les 
moyens d'investigation usuels en la matière ont été utilisés. 
c) Dans son rapport du 13 octobre 2011, l'expert a estimé que l'intéressé était bien 
orienté à tous les modes, qu'il ne présentait pas de trouble formel de la pensée et que 
ses propos étaient cohérents et compréhensibles. Aucun stigmate laissant supposer une 
consommation abusive d'alcool n'avait été observé et le prélèvement sanguin effectué le 
19 août 2011 avait fait apparaître des valeurs dans les normes de référence. Une 
dépendance à l'alcool tombant sous le coup de l'art. 16d al. 1 let. b LCR n'a donc pas été 
révélée. 
En revanche, le Dr B.________ a diagnostiqué une utilisation d'alcool nocive pour la 
santé (CIM-10), ainsi qu'un trouble du caractère empêchant le recourant de dissocier 
alcool et conduite automobile. Il a en effet relevé que ce dernier avait fait preuve d'une 
attitude totalement irresponsable et inappropriée en prenant le volant alors qu'il se 
trouvait en état d'ébriété et ne pouvait en aucun cas avoir une conduite sûr vis-à-vis des 
autres usagers de la route et de lui-même. Même si une dépendance à l'alcool n'a pu être 
prouvée, il a retenu que l'intéressé ne mesurait pas encore avec suffisamment de sérieux 
que son rapport à l'alcool était devenu très problématique et que ses abus éthyliques et 
la tolérance aux effets de l'alcool étaient des signes avant-coureurs d'une potentielle 
dépendance. Le médecin a relevé que le recourant courait ainsi un risque élevé de se 
mettre au volant d'un véhicule dans un état le rendant dangereux pour lui-même aussi 


- 10 -
bien que pour les autres usagers de la route, de sorte que son aptitude à la conduite ne 
pouvait pas être confirmée. 
d) Pour sa part, l'autorité intimée a décidé de renoncer à un retrait de sécurité et a 
subordonné le maintien du droit de conduire à deux conditions, à savoir l'abstinence 
totale de toute consommation d'alcool avec un suivi médical régulier par le 
Dr C.________, médecin traitant, à raison d'un contrôle sanguin mensuel inopiné durant 
une période de 6 mois et d'un examen toxicologique par analyse capillaire effectuée au 
début du mois d'août 2012 par l'Unité de Toxicologie et Chimie Forensiques du Centre 
Universitaire Romand de Médecine Légale. Pour fonder la distance qu'elle prend avec les 
conclusions de l'expert sur l'aptitude à la conduite, elle se réfère notamment à l'avis du 
Dr C.________ et à celui de son médecin-conseil.
8.
En l'espèce, au vu de la jurisprudence précitée, il ne fait pas de doute que la 
décision d'aptitude à la conduite prise par la CMA pouvait être assortie de conditions. Le 
recourant estime toutefois que, dans son cas, il ne justifiait pas d'en fixer. 
a) Les conclusions de l'expert consulté sont en l'occurrence remises en cause par un 
certificat médical circonstancié. Ce document a été établi par un médecin, le Dr 
C.________, ayant notamment effectué une formation en matière d'intoxications 
alcooliques de sorte qu'au regard de ses compétences et son expérience, son avis ne put 
pas être purement et simplement écarté.
Cela étant, force est de constater que les conclusions des deux praticiens se rejoignent 
sur un point; les investigations qu'ils ont menées n'ont révélé aucune dépendance à 
l'alcool. Ils affirment ainsi tous deux qu'il n'existe aucun signe clinique d'intoxication 
chronique liée à l'alcool. Du reste, les derniers dosages de CDT analysés par le Dr 
C.________ établissent des valeurs dans la norme. 
b) La question qui se pose ne consiste dès lors pas à vérifier l'existence d'une 
éventuelle dépendance éthylique - écartée par les praticiens - mais elle est celle de 
savoir si, sur la base des éléments à disposition, il était possible d'établir, à l'instar de 
l'expert, le diagnostic d'un trouble mental et du comportement lié à une utilisation 
d'alcool nocive pour la santé. Pour fonder cette appréciation, l'expert a indiqué qu'il 
considérait que l'intéressé avait "fait preuve d'une attitude totalement irresponsable et 
inappropriée en prenant le volant alors qu'il se trouvait en état d'ébriété et il ne pouvait 
en aucun cas avoir une conduite sûre vis-à-vis des autres usagers de la route et de lui-
même". Or, manifestement, il ne peut s'agir-là que d'une prémisse de principe qui peut 
s'adresser à tout conducteur qui commet une telle infraction. A défaut d'être 
personnalisé, ce reproche ne fournit pas matière à argument ou, tout du moins, cette 
constatation toute générale ne peut avoir un poids suffisant pour justifier, à lui seul, 
notamment la mesure d'abstinence prononcée à l'endroit du recourant, qui constitue une 
limitation évidente de sa liberté. 
A cela s'ajoute que l'expert n'indique pas le poids qu'il y a lieu d'accorder notamment au 
fait qu'il s'agit de la première infraction de cette nature dénoncée en 26 ans de conduite. 
Or, cette très longue période d'antécédent sans tâche ne permet pas d'emblée de 
confirmer l'avis de l'expert; au contraire, à défaut d'éléments motivés, elle attesterait 
bien plutôt que l'intéressé est parvenu durant toutes ces années à dissocier alcool et 
conduite automobile. Pour sa part, le Dr C.________ a indiqué, lorsqu'il a commenté 
l'expertise, qu'il n'avait relevé aucun signe évident d'un trouble de caractère. Il a 


- 11 -
également précisé que son patient s'était parfaitement rendu compte qu'il n'aurait pas dû 
conduire sous l'emprise de l'alcool. De surcroît, et son avis motivé est sur ce plan 
important, l'intéressé n'aurait pas seulement pris conscience de sa faute mais il en a 
aussi gravement ressenti les effets puisque le retrait préventif de son permis de conduire 
a eu de lourdes conséquences sur le plan professionnel - perte immédiate de son emploi 
- et familial, dès lors qu'en l'absence de moyens de transports adéquats, il ne peut plus 
rendre visite à ses enfants de manière aussi régulière qu'auparavant. Or, l'expert se 
contente d'affirmer - sans documenter son point de vue - que la prise de conscience de 
l'expertisé n'était pas encore suffisante, ce qui attesterait du trouble de caractère précité. 
Cet affirmation, non étayée, ne peut dès lors être retenue.
Dans ses conditions, il n'est manifestement pas possible de prendre en compte les 
conclusions de l'expert, rien dans la discussion de l'expertise médicale, faite 
essentiellement de pétitions de principe, ne paraissant se fonder sur l'ensemble des 
éléments qui forment la réalité du patient. La CMA n'a du reste pas suivi l'expert dans sa 
conclusion principale, ce qui se justifiait sans aucun doute.
c) Cela étant, l'on ne peut s'empêcher de constater, avec le médecin-conseil de 
l'autorité intimée, que le taux d'alcoolémie relevé lors de l'interpellation du recourant 
était extrêmement élevé, ce qui nécessiterait à son avis une mesure de surveillance. Ce 
point de vue est également confirmé par une valeur CDT au-dessus de la norme, qui a 
été relevée en début de procédure. Dans ces conditions, il se justifie, pour écarter tout 
risque pour la circulation et pour le recourant lui-même, d'exiger de ce dernier qu'il 
établisse - sur une durée significative - que la faute grave qui lui est reprochée peut être 
considérée comme un acte isolé et que, plus particulièrement, la prise de conscience dont 
il a fait état est bel et bien ancrée dans les faits. 
Dans la mesure où aucune dépendance à l'alcool n'est soupçonnée, on ne voit pas quel 
motif justifierait une abstinence complète de toute boisson alcoolisée. En revanche, il est 
évident que, pour établir une réelle prise de conscience, le recourant doit non seulement, 
et à l'évidence, s'abstenir de prendre le volant en état d'ébriété, mais encore démontrer 
que sa consommation d'alcool peut demeurer modérée ou, autrement dit, qu'elle reste 
en tous temps contrôlable par le recourant. 
Partant, la seconde décision du 7 décembre 2011 doit être réformée en ce sens que le 
maintien du droit de conduire du recourant est subordonné à un contrôle inopiné chaque 
deux mois, durant une période de six mois, sur les plans à la fois clinique et biologique 
(analyse des valeurs FSC, CDT, y-GT, ASAT et ALAT), qui permette d'attester ce qui 
précède.
9.
a) Le recours doit, par conséquent, être partiellement admis. Eu égard à l'issue du 
litige, il peut être admis que le recourant a obtenu gain de cause à hauteur d'un tiers.
b) Le présent jugement rend sans objet la question de la restitution de l'effet 
suspensif au recours (603 2012 18).
c) Pour la part pour laquelle le recourant a obtenu gain de cause (un tiers), il n'est 
pas perçu de frais de procédure, conformément à l'art. 131 CPJA, et il a droit à une 
indemnité de partie (honoraires et débours), en application de l'art. 137 CPJA. La liste de 
frais déposée par ce dernier le 22 mars 2012 comprend 7 h 17 (7.28 en centièmes) de 
travail et 42 fr. 90 de débours. Une indemnité de partie de 617 fr. 80 (557 fr. 75 
d'honoraires [1/3 de 7.28 = 2.425 x 230 francs], 14 fr. 30 de débours [1/3 de 42 fr. 90] 


- 12 -
et 45 fr. 75 de TVA [8 %]) doit donc être allouée à Me René Schneuwly, avocat à 
Fribourg. Elle est mise à la charge de l'Etat.
d) Pour la part pour laquelle le recourant n'a pas obtenu gain de cause (deux tiers), 
les frais de procédure devraient être mis à sa charge et il n'aurait droit à une indemnité 
de partie. Le recourant a toutefois requis l'assistance judiciaire (603 2012 17). Aux 
termes de l'art. 142 CPJA, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2011, a droit à 
l'assistance judiciaire la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes pour 
supporter les frais d'une procédure sans s'exposer à la privation des choses nécessaires à 
son existence ou à celle de sa famille (al. 1). L'assistance n'est pas accordée lorsque la 
procédure paraît d'emblée vouée à l'échec (al. 2). L'assistance est retirée lorsque les 
conditions de son octroi disparaissent en cours de procédure (al. 3). Selon l'art. 143 
CPJA, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2011, l'assistance judiciaire 
comprend, pour le bénéficiaire, la dispense totale ou partielle des frais de procédure (al. 
1 let. a), de l'obligation de fournir une avance de frais ou des sûretés (al. 1 let. b). Elle 
comprend également, si la difficulté de l'affaire la rend nécessaire, la désignation d'un 
défenseur, choisi parmi les personnes habilitées à représenter les parties (al. 2). L'octroi 
de l'assistance judiciaire peut être subordonné au paiement d'une contribution mensuelle 
aux prestations de la collectivité publique (al. 3). L'assistance judiciaire ne dispense pas 
du versement de l'indemnité de partie visée aux articles 137 et suivants (al. 4).
En l'espèce, le recours ne paraissait pas d'emblée voué à l'échec. Il ressort de plus des 
pièces produites par le recourant que sa situation financière est précaire, notamment que 
des poursuites pour une somme totale de 275'997 fr. 65 ont été introduites, et qu'il est 
soutenu financièrement par le Service social régional de D.________. Il appert, dans ces 
conditions et sans de plus amples démonstrations, que l'intéressé ne dispose 
manifestement pas des ressources suffisantes pour supporter les frais de la présente 
procédure sans s'exposer à la privation des choses nécessaires à son existence. Au 
demeurant, il faut admettre, au regard notamment de la complexité de l'affaire, que 
l'assistance d'un avocat se trouve justifiée. Il convient, dès lors, de mettre le recourant 
au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite totale dans le cadre de la présente 
procédure de recours et, ainsi, de le dispenser totalement des frais de procédure y 
relatifs et de lui désigner un défenseur d'office en la personne du mandataire choisi, 
Me René Schneuwly, avocat à Fribourg. 
Attendu qu'en cas de fixation sur la base d'une liste de frais détaillée, l'indemnité horaire 
est de 180 francs (art. 12 al. 1bis du Tarif des frais de procédure et des indemnités en 
matière de juridiction administrative [TarifJA; RSF 150.12]), le Tribunal de céans lui 
alloue une indemnité de 973 fr. 70 (873 francs d'honoraires [2/3 de 7.28 = 4.85 x 180 
francs], 28 fr. 60 de débours [2/3 de 42 fr. 90] et 72 fr. 10 de TVA [8 %]). 


- 13 -
l a C o u r a r r ê t e :
I.
Le recours est partiellement admis. Partant:
- La première décision du 7 décembre 2011, retirant le permis de conduire de 
A.________ pour la durée de six mois, est confirmée.
- La seconde décision du 7 décembre 2011 doit être réformée en ce sens que le 
maintien du droit de conduire de A.________ est subordonné à un contrôle inopiné 
chaque deux mois, durant une période de six mois, sur les plans à la fois clinique et 
biologique (analyse des valeurs FSC, CDT, y-GT, ASAT et ALAT). 
II.
Pour la part pour laquelle A.________ a obtenu gain de cause (un tiers), il n'est pas 
perçu de frais de procédure. Une indemnité de partie de 617 fr. 80 francs (TVA 
comprise) est allouée à Me René Schneuwly, avocat à Fribourg. Elle est mise à la 
charge de la Commission des mesures administratives en matière de circulation 
routière.
III.
Pour la part pour laquelle A.________ n'a pas obtenu gain de cause (deux tiers), la 
requête d'assistance judiciaire totale est admise. A.________ est dispensé des frais 
de procédure. Une indemnité de 973 fr. 70 (TVA comprise) est allouée à Me René 
Schneuwly, avocat à Fribourg, désigné défenseur d'office.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, 
dans les 30 jours dès sa notification.
La fixation du montant de l'indemnité de partie peut, dans un délai de 30 jours, faire 
l'objet d'une réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la 
décision est contestée (art. 148 CPJA).
Givisiez, le 24 avril 2012/JFR/yho
Le Greffier-adjoint :
La Présidente :