fr_gerichte · 101 2022 237 · 2022-08-29 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Eheschutzmassnahmen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2022 237
101 2022 242
Arrêt du 29 août 2022
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Dina Beti, Laurent Schneuwly
Greffier-rapporteur :
Ludovic Farine
Parties
A.________, requérante, appelante et intimée, représentée par 
Me Bertrand Morel, avocat
contre
B.________, défendeur, intimé et appelant, représenté par Me Délia 
Charrière-Gonzalez, avocate
Objet
Mesures protectrices de l'union conjugale, contributions d'entretien en 
faveur de l'enfant mineur et de l'épouse
Appels des 13 et 17 juin 2022 contre la décision du Président du 
Tribunal civil de la Gruyère du 9 mai 2022


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considérant en fait
A.
A.________ et B.________, nés respectivement en 1977 et 1971, se sont mariés en 2012. 
Un enfant est issu de leur union, soit C.________, né en 2013. En outre, l'épouse a deux filles issues 
d'un précédent mariage, qui vivent avec elle : D.________, née en 2003, et E.________, née en 
2005. 
Les époux vivent séparés depuis le 14 décembre 2019 et, le 23 octobre 2020, A.________ a introduit 
une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale. Les parties ont été entendues par le 
Président du Tribunal civil de la Gruyère (ci-après : le Président) lors des audiences des 21 mai 
2021 et 18 mars 2022 ; elles ont finalement trouvé un accord sur l'ensemble des points litigieux, à 
l'exception des contributions d'entretien.
Par décision du 9 mai 2022, le Président a homologué l'accord partiel passé en audience du 18 mars 
2022, aux termes duquel la garde de l'enfant est notamment attribuée à sa mère, sous réserve du 
droit de visite du père s'exerçant un week-end sur deux, deux soirs par semaine, nuit comprise, ainsi 
que durant la moitié des vacances scolaires. Au niveau pécuniaire, en sus d'un partage – non 
contesté en appel – des frais extraordinaires de l'enfant par la moitié entre les parents, le Président 
a astreint B.________ à verser les contributions d'entretien mensuelles suivantes, étant précisé 
qu'aucune pension n'a été allouée à l'épouse en novembre et décembre 2020 :
-
pour C.________ :
de janvier à octobre 2020 : CHF 2'135.- ;
en novembre et décembre 2020 : CHF 2'045.- ;
de janvier à mai 2021 : CHF 1'680.- ;
de juin 2021 à juillet 2023 : CHF 1'365.- ;
dès août 2023 : CHF 1'565.- ;
-
pour A.________ :
en janvier 2020 : CHF 915.- ;
de février à octobre 2020 : CHF 160.- ;
de janvier à mai 2021 : CHF 980.- ;
de juin à septembre 2021 : CHF 1'135.- ;
d'octobre 2021 à juillet 2023 : CHF 955.- ;
dès août 2023 : CHF 855.-.
B.
Par mémoires du 13 juin 2022, A.________ a interjeté appel contre la décision du 9 mai 2022 
et sollicité l'assistance judiciaire. Elle conclut, sous suite de frais, à ce que la contribution d'entretien 
en faveur de C.________ s'élève à CHF 2'255.95 de janvier à décembre 2020, à CHF 1'799.95 de 
janvier à mai 2021, à CHF 1'483.60 de juin 2021 à juillet 2023 et à CHF 1'683.60 dès août 2023, et 
à ce que la pension destinée à elle-même soit fixée à CHF 2'000.- par mois dès janvier 2020.
Par arrêt du 27 juin 2022, la requête d'assistance judiciaire présentée par l'épouse a été admise.
Dans sa réponse du 25 juillet 2022, B.________ conclut au rejet de l'appel de son épouse, sous 
suite de frais.
C.
Le 17 juin 2022, B.________ a lui aussi interjeté appel contre la décision du 9 mai 2022. Il 
conclut, sous suite de frais, à ce qu'il soit constaté qu'il n'est pas en mesure de contribuer à l'entretien 
de son fils ni de son épouse. Il a également sollicité l'effet suspensif.


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Dans sa réponse du 18 juillet 2022, A.________ conclut au rejet de l'appel et de la requête d'effet 
suspensif de son époux, sous suite de frais.
Par arrêt du 27 juillet 2022, la requête d'effet suspensif a été partiellement admise, en ce sens que, 
pour la durée de la procédure d'appel, sont exécutoires uniquement les contributions d'entretien 
dues dès le 1er mai 2022.
en droit
1.
Les deux appels opposent les mêmes parties, sont dirigés contre la même décision et concernent 
les mêmes questions juridiques. Il se justifie dès lors de joindre les causes, conformément à l’art. 125 
let. c CPC.
2.
2.1.
L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure sommaire 
– qui régit notamment les mesures protectrices de l'union conjugale (art. 271 let. a CPC) – est de 
10 jours (art. 314 al. 1 CPC).
En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée aux mandataires des époux le 1er juin 2022, 
respectivement le 7 juin 2022 (DO IV / 24-25). Déposés l'un le lundi 13 juin 2022, dernier jour reporté 
(art. 142 al. 3 CPC) du délai arrivé à échéance le samedi précédent, et l'autre le 17 juin 2022, les 
deux appels ont dès lors été interjetés en temps utile. Les mémoires sont, de plus, dûment motivés 
et dotés de conclusions. En outre, compte tenu des contributions d'entretien réclamées – et 
entièrement contestées – en première instance, soit plus de CHF 4'500.- au total par mois, la valeur 
litigieuse au dernier état des conclusions est clairement supérieure à CHF 10'000.-. Il s'ensuit la 
recevabilité des appels.
2.2.
La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s'applique aux causes de mesures protectrices de 
l'union conjugale (art. 271 CPC), le tribunal établissant toutefois les faits d'office (maxime inquisitoire, 
art. 272 et 296 al. 1 CPC) et, s'agissant d'une question concernant un enfant mineur, n'étant pas lié 
par les conclusions des parties (maxime d'office, art. 296 al. 3 CPC). Par ailleurs, si la Cour applique 
le droit d'office (art. 57 CPC), elle doit en principe, hormis pour les cas de vices manifestes, se limiter 
à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite de l'appel (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.4).
2.3.
La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC).
2.4.
Lorsque, comme ici, le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, l'application stricte 
de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée et les parties peuvent présenter des nova en appel même 
si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).
Il en résulte que l'ensemble des moyens de preuve nouveaux invoqués par les parties en appel sont 
recevables. 
2.5.
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, dans la mesure où les époux ont été entendus en première instance et où le dossier 
paraît complet, il n'est pas nécessaire de les assigner à une audience.


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2.6.
Vu les montants contestés en appel, comme le fait que les mesures en cause ont été 
prononcées pour une durée indéterminée, la valeur litigieuse pour un recours au Tribunal fédéral 
paraît largement supérieure à CHF 30'000.- (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 et 74 al. 1 let. b LTF).
3.
3.1.
L'art. 285 al. 1 CC dispose que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de 
l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère. L'entretien convenable est ainsi 
une valeur dynamique qui dépend des moyens concrets des parents, dont l'enfant doit profiter.
3.1.1. L'entretien de l'enfant comprend d'abord ses coûts directs qui, en tout état de cause, doivent 
être couverts en premier. Les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des 
poursuites selon l'art. 93 LP constituent le point de départ ; s'y ajoutent la part au loyer de l'enfant, 
l'assurance-maladie obligatoire et les frais de garde. Un éventuel manco ne peut se rapporter qu'à 
ces valeurs (art. 287a let. c CC et 301a let c. CPC). Si les moyens financiers le permettent, l'entretien 
convenable de l'enfant doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Sont alors prises en 
considération les primes d'assurance complémentaire et une part d'impôt. Le fait de multiplier le 
montant de base ou de prendre en compte des postes supplémentaires comme les voyages ou les 
loisirs n'est pas admissible. Ces besoins doivent être financés au moyen de la répartition de 
l'excédent, qui intervient ultérieurement, après que le minimum vital du droit de la famille de 
l'ensemble de ses membres, y compris les enfants majeurs, est couvert (ATF 147 III 265 consid. 5.5 
et 7.2).
Conformément à l'art. 285 al. 2 CC, la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge 
de l'enfant par les parents et les tiers. Cela signifie qu'aux coûts directs générés par l'enfant viennent 
s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge, ce qui implique de garantir, économiquement 
parlant, que le parent qui assure personnellement la prise en charge puisse subvenir à ses propres 
besoins tout en s'occupant de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2 ; arrêt TC FR 101 2016 317 
du 27 mars 2017 consid. 3a in RFJ 2017 41). Selon la jurisprudence, l'on est en droit d'attendre du 
parent se consacrant à la prise en charge de l'enfant qu'il recommence à travailler, en principe, à 
50 % dès l'entrée du plus jeune enfant à l'école obligatoire, à 80 % à partir du moment où celui-ci 
débute le degré secondaire et à 100 % dès qu'il atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 144 III 481 
consid. 4.7.6).
3.1.2. Il découle de ce qui précède que, lorsqu'il détermine la situation financière des parents en 
vue de fixer les pensions pour les enfants, le juge doit procéder de la manière suivante. Il doit d'abord 
établir la situation financière effective des deux époux selon les normes du minimum vital LP. Si les 
moyens de la famille sont suffisants, à savoir si le minimum vital de ses membres est couvert, il sera 
alors établi selon le minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 consid. 6.3 ; 144 III 377 
consid. 7). Pour les parents, entrent alors dans le minimum vital l'assurance-maladie 
complémentaire, les impôts, éventuellement les autres primes d'assurance, les frais de formation 
continue indispensables, les forfaits de communication, éventuellement un montant adapté pour 
l'amortissement des dettes.
Dans la mesure où le minimum vital du droit de la famille des parents et des enfants mineurs adapté 
aux circonstances est couvert, les parents doivent financer la contribution d'entretien des enfants 
majeurs à partir des fonds restants. Enfin, tout excédent qui en résulte est réparti entre les parents 
et les enfants mineurs ("grandes et petites têtes").
3.2.
En l'espèce, le premier juge a retenu que B.________ travaillait, jusqu'au 31 mars 2021, en 
qualité d'ingénieur à plein temps auprès de l'entreprise F.________ SA ; il gagnait alors CHF 9'005.- 
net par mois, y compris la part au 13ème salaire mais hors allocations familiales. Alors qu'il avait 
d'abord indiqué avoir été licencié, l'employeur a nié cet état de faits et précisé que la fin des rapports 


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de travail à la date précitée résultait d'un commun accord ; le mari s'est alors retrouvé sans emploi 
et sans revenus, et il a déclaré à cet égard qu'il n'a pas cherché activement un travail et ne s'est pas 
inscrit au chômage, indiquant qu'il n'y a jamais eu recours durant sa vie professionnelle, ce dont il 
est plutôt content. Dès le 1er octobre 2021, il a cependant retrouvé un emploi de technicien dans la 
construction industrielle et privée auprès de G.________ Sàrl, en Valais, à un taux variable de 50 à 
100 % en fonction de la charge de travail de l'entreprise ; il réalise un revenu mensuel net moyen de 
CHF 4'319.-. 
Au vu des éléments exposés, en particulier du fait que le mari "n'avait aucune raison recevable de 
se départir de son contrat de travail, à tout le moins pas avant d'avoir retrouvé un emploi lui procurant 
un revenu similaire, [et] qu'il n'a en outre pas estimé nécessaire de s'annoncer à une caisse de 
chômage, restant ainsi sans revenus pendant 6 mois", le Président lui a imputé dès le 1er avril 2021 
un revenu hypothétique correspondant à celui qu'il réalisait auprès de son dernier employeur, soit 
quelque CHF 9'000.- par mois (décision attaquée, p. 10-11).
3.2.1. Dans son appel, B.________ ne s'en prend pas à l'établissement de son salaire jusqu'au 
31 mars 2021, mais reproche au premier juge de lui avoir imputé un revenu hypothétique pour la 
période postérieure. Il fait valoir que son employeur a attesté de difficultés dans son emploi, en ce 
sens qu'en raison de ses problèmes familiaux, il manquait de disponibilité professionnelle, comme 
en témoigne le solde négatif d'heures de ses cartes de pointage, et du fait qu'une discussion 
approfondie aurait dû avoir lieu afin de définir la suite à donner aux rapports de travail. Un 
licenciement par l'employeur était donc presque certain. Alors que l'époux avait déjà souffert d'un 
burn out en 2018 en raison de stress professionnel, il s'est rendu compte suite à la séparation que 
son poste de chef de projet à plein temps n'était pas compatible avec la prise en charge élargie de 
son fils, ce d'autant au vu de son grave état psychique (état dépressif majeur) ayant nécessité un 
traitement psychotrope. En outre, il est proche aidant pour sa mère âgée. Au vu de ces éléments, le 
mari soutient qu'il disposait de raisons fondées de se départir de son contrat de travail, à savoir que 
l'accumulation de ses responsabilités professionnelles et personnelles ne lui permettaient pas de 
demeurer à ce poste de travail en remplissant son cahier des charges de manière satisfaisante sans 
s'exposer à un nouveau burn out (appel du 17 juin 2022, p. 4-5).
S'agissant de l'absence d'inscription au chômage, B.________ fait valoir qu'il a estimé être en 
mesure de retrouver seul un emploi, comme par le passé. Compte tenu de sa dépression, du vif 
conflit conjugal et de la peur de se voir séparé de son fils, il a lui a néanmoins fallu quelques mois, 
ce qui ne peut lui être reproché, étant précisé que des discussions ont eu lieu au printemps et à l'été 
2021 déjà. Quoi qu'il en soit, même à supposer qu'il se soit inscrit auprès d'une caisse de chômage, 
il n'aurait pu percevoir que le 80 % de son dernier salaire, à savoir CHF 7'000.- environ (appel du 
17 juin 2022, p. 5-6).
Enfin, le mari rappelle qu'il ne dispose que d'un CFC de serrurier et qu'il ne pourrait espérer gagner 
par un tel poste que CHF 5'000.- brut par mois environ. Le revenu de CHF 9'000.- net qu'il retirait 
de son emploi de chef de projet chez F.________ SA, et auparavant par un poste similaire auprès 
de l'entreprise H.________ SA, était ainsi exceptionnel et avait été obtenu à force de dur labeur, en 
mettant sa santé en péril puisque par deux fois il a dû démissionner en raison de son épuisement. 
Il ne peut donc raisonnablement lui être imposé de gagner à nouveau ce salaire. Dans la mesure où 
son revenu actuel est similaire à celui qu'il pourrait réaliser par un emploi correspondant à sa 
formation et à ses capacités, il convient d'en tenir compte (appel du 17 juin 2022, p. 6-7).
3.2.2. Selon la jurisprudence, s'il faut en principe, pour déterminer le revenu du débiteur d'entretien, 
partir de ses gains effectifs, le juge peut également prendre en considération un revenu 
hypothétique, dans la mesure où le débiteur pourrait gagner davantage qu'il ne gagne effectivement 
en faisant preuve de bonne volonté ou en fournissant l'effort qu'on peut raisonnablement exiger de 


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lui ; il s'agit d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on 
peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 
consid. 3.2 et 137 III 118 consid. 2.3). Le juge doit examiner successivement deux conditions : 
d'abord, il doit juger si l'on peut raisonnablement exiger de la personne qu'elle exerce une activité 
lucrative, eu égard notamment à sa formation, son âge et son état de santé, en ne pouvant se 
contenter de dire à cet égard de manière générale qu'elle pourrait gagner plus en travaillant, mais 
en devant préciser le type d'activité professionnelle qu'elle peut devoir accomplir ; ensuite, il doit 
examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu 
elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du 
marché du travail (arrêt TF 5A_165/2013 du 28 août 2013 consid. 4.1).
L'obligation d'entretien des parents trouve sa limite dans la capacité contributive du débirentier, en 
ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé (ATF 141 III 401 consid. 4.1). S'agissant 
toutefois de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des père et mère sont 
plus élevées, en sorte que les parents doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail 
et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur 
leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.3). 
Si le juge entend exiger que le débirentier reprenne une activité lucrative, il doit en principe lui 
accorder un délai d'adaptation approprié ; celui-ci doit être fixé en fonction des circonstances 
concrètes du cas particulier (arrêt TF 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 6.1.1 non publié aux 
ATF 144 III 377). Lorsque le débirentier exerçait déjà une activité lucrative à plein temps et assumait 
son obligation d'entretien, il doit néanmoins entreprendre tout ce qui est en son pouvoir et en 
particulier exploiter pleinement sa capacité de gain pour pouvoir continuer à l'assumer. Lorsque, 
même dans l'hypothèse d'un changement involontaire d'emploi, il se satisfait en connaissance de 
cause d'une activité lucrative lui rapportant des revenus moindres, il doit se laisser imputer le revenu 
qu'il serait, eu égard aux circonstances du cas d'espèce, capable de réaliser en mettant à profit sa 
pleine capacité de gain. De plus, si le débirentier diminue volontairement son revenu alors qu'il 
savait, ou devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer des obligations d'entretien, il n'est pas arbitraire 
de lui imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la diminution 
(arrêt TF 5A_571/2018 du 14 septembre 2018 consid. 5.1.2) et, en cas d'intention de nuire, même 
si la réduction du revenu est irrémédiable (ATF 143 III 233 consid. 3.4).
3.2.3. En l'espèce, il résulte du dossier que, durant les dernières années de vie commune, le mari 
travaillait à plein temps et gagnait environ CHF 9'000.- net par mois, somme avec laquelle il assumait 
la majeure partie de l'entretien de la famille dès lors que son épouse ne travaillait qu'à un taux de 
40 % (infra, consid. 3.4). Il apparaît ainsi que B.________, d'entente avec sa conjointe, a pris durant 
le mariage des dispositions sur les conditions de vie de la famille et sur la répartition des tâches au 
sein du ménage. 
Cela étant, il ne résulte pas du dossier qu'il aurait été licencié de son dernier emploi, puisque la lettre 
de F.________ SA du 15 février 2021 (pièce 14 du bordereau du 8 mars 2021) indique : "Nous nous 
référons à nos différents entretiens et nous vous confirmons que d'un commun accord la fin de nos 
rapports de travail interviendront [sic] au 31 mars 2021". En réponse à un courrier du Président, 
l'employeur a précisé, par lettre du 3 juin 2021 (DO II / 97), que l'époux n'a pas été licencié, mais 
que "le manque de disponibilité" constaté "dans les derniers mois pour des raisons familiales", qui 
allait vraisemblablement s'accentuer dans le futur, "aurait nécessité de facto une discussion 
approfondie pour définir la suite". Contrairement à ce qui est soutenu par le mari, ces courriers ne 
font pas apparaître un renvoi comme "presque certain", mais laissent au contraire entrevoir une 
certaine ouverture de la société quant à une éventuelle adaptation future du cahier des charges de 
leur employé. Quant au grave état de santé psychique allégué, le certificat médical établi le 14 juin 


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2022 par le Dr I.________, médecin généraliste, indique certes un "état dépressif majeur du 13 mars 
2020 jusqu'au 1er trimestre 2021, date du sevrage progressif de son traitement psychotrope" (pièce 
4 du bordereau du 17 juin 2022). Toutefois, d'une part, ce document émane du médecin traitant du 
mari, qui n'est de plus pas spécialiste en psychothérapie, de sorte qu'il doit être apprécié avec 
retenue. D'autre part, le fait que l'époux se soit trouvé en dépression et sous traitement 
médicamenteux aurait pu justifier un arrêt de travail de quelques semaines ou mois – ce qui lui aurait 
permis de bénéficier des indemnités de l'assurance perte de gain – mais non directement une 
résiliation de son contrat de travail d'un commun accord, ce d'autant que, comme déjà évoqué, 
l'employeur ne semblait pas fermé à continuer la collaboration moyennant une discussion 
approfondie au sujet du futur. Il n'est ainsi pas rendu vraisemblable que B.________ se serait trouvé, 
au début 2021, en situation de burn out, ni que cela lui était déjà arrivé par le passé, le courrier de 
congé envoyé le 24 avril 2018 à H.________ SA (pièce 7 du bordereau du 17 juin 2022) se bornant 
à mentionner "Je vous informe par ce courrier de ma décision de démissionner de mon poste de 
Chef de projets. Depuis plusieurs mois je n'arrive plus à faire face à toutes mes obligations avec 
suffisamment de performance et ma santé en souffre" et à indiquer que "les récents événements 
avec J.________ ne font que précipiter une décision qui était imminente". En réalité, cette lettre 
évoque plus une baisse de performances qu'un état d'épuisement. 
Au vu des circonstances exposées ci-avant, la Cour doit retenir, avec le premier juge, que le mari 
n'a pas rendu vraisemblable qu'il avait des raisons impérieuses de se départir de son contrat de 
travail avec F.________ SA, ou du moins pas avant d'avoir retrouvé un emploi lui procurant un 
revenu similaire. A cet égard, le fait que sa seule formation soit un CFC de serrurier n'est pas 
déterminant dès lors que, comme il le reconnaît lui-même, il avait gravi les échelons et ses deux 
derniers emplois étaient des postes lui procurant un revenu bien plus élevé. En outre, l'époux ne 
conteste pas en appel que, suite à son licenciement, il n'a pas activement cherché un nouvel emploi, 
ni qu'il ne s'est pas inscrit au chômage, se retrouvant ainsi sans aucun revenu d'avril à octobre 2021, 
durant six mois. A ce sujet, interrogé en audience du 21 mai 2021, il a simplement indiqué qu'il 
n'avait jamais eu besoin auparavant de chercher un travail ou de solliciter le chômage et qu'il en est 
plutôt content (DO II / 92), ce qui dénote un manque de volonté de chercher un emploi lui permettant 
d'assumer ses obligations alimentaires envers son jeune fils et son épouse. Par la suite, il a conclu 
un contrat de travail lui rapportant CHF 4'319.- par mois, soit moins de la moitié de son revenu 
précédent, et ce choix a pour conséquence que, selon ses propres calculs, il n'est pas en mesure 
de verser un quelconque montant pour l'entretien de sa famille. Or, ayant la charge d'un enfant et 
de son épouse, il ne pouvait pas choisir librement de modifier ses conditions de vie, mais aurait dû 
entreprendre toutes les démarches raisonnables pour exploiter au maximum sa capacité de gain, 
comme auparavant. Cela impliquait de chercher un nouvel emploi de manière plus assidue et, dans 
l'intervalle, de s'inscrire à l'assurance-chômage. 
Il apparaît ainsi que le mari n'a pas fourni les efforts qui pouvaient raisonnablement être exigés de 
lui pour assumer ses obligations d'entretien. Au contraire, il s'est délibérément mis en situation de 
ne pas pouvoir subvenir aux besoins de sa famille, en prétextant que les aléas de la vie ont été durs 
avec lui et qu'il a adopté une philosophie de vie tout à fait différente (DO IV / 6), ce qui peine à 
convaincre. Compte tenu des exigences accrues opposables aux parents lorsqu'est en jeu l'entretien 
d'un enfant mineur, il convient dès lors de lui imputer un revenu hypothétique correspondant à celui 
qu'il réalisait par son dernier emploi, à savoir CHF 9'000.- net par mois, montant dont la quotité n'est 
pas critiquée en soi.
3.3.
Au niveau des charges du mari, qui varient selon les périodes, le premier juge a notamment 
pris en compte CHF 300.- de frais d'exercice du droit de visite, CHF 1'480.- de loyer de février à 
octobre 2020 puis CHF 1'890.- dès novembre 2020, CHF 800.- pour le remboursement d'une dette, 


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CHF 273.40 de frais de déplacement depuis octobre 2021, aucun frais de repas n'étant retenu, et 
CHF 1'820.- de charge fiscale mensuelle pour 2020, puis CHF 230.- dès 2021 (décision attaquée, 
p. 11-13).
Ces différents postes sont critiqués de part ou d'autre.
3.3.1. L'épouse s'en prend d'abord au montant de CHF 300.- retenu pour les frais d'exercice du 
droit de visite. Elle fait valoir qu'en l'espèce, le père n'a qu'un enfant à charge et qu'il n'effectue aucun 
trajet, le lieu d'échange se situant à proximité de son domicile, de sorte que la somme de CHF 100.- 
paraît suffisante (appel du 13 juin 2022, p. 5-6).
Selon la jurisprudence de la Cour (arrêt TC FR 101 2021 14 du 11 mars 2021 consid. 2.3.5), le 
minimum vital LP du parent bénéficiaire du droit de visite doit inclure un montant pour les frais 
indispensables de celui-ci, à savoir les frais de déplacement et de nourriture, avec un ordre de 
grandeur de CHF 5.- par jour et par enfant en cas de droit de visite ordinaire. 
Dans le cas particulier, B.________ a un large droit de visite, qui s'exerce un week-end sur deux, 
du vendredi soir au lundi matin, deux soirs par semaine, nuit comprise, ainsi que durant la moitié 
des vacances scolaires, et qui s'apparente donc à une garde alternée. A raison d'un jour et demi par 
semaine et de deux jours et demi par quinzaine, les relations personnelles sont effectives 11 jours 
par mois ; si l'on y ajoute les vacances, pendant 7 semaines ou 49 jours par an (environ 4 jours par 
mois), cela représente 15 jours de droit de visite par mois, soit la moitié du temps. Partant, en prenant 
en compte un montant de CHF 300.- par mois, le premier juge n'a pas outrepassé son large pouvoir 
d'appréciation (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1), quand bien même le père n'a pas de trajet à 
accomplir en début ou fin du droit de visite. 
3.3.2. A.________ critique aussi le montant du loyer pris en compte depuis le 1er novembre 2020, 
à savoir CHF 1'890.- par mois. Elle fait valoir que son mari a pris à bail un logement de 4 ½ pièces 
d'une superficie de 122.83 m2, ce qui est excessif, et qu'il convient de retenir le coût raisonnable 
d'un appartement de 4 ½ pièces dans la région gruérienne, soit CHF 1'550.- par mois (appel du 
13 juin 2022, p. 6).
La jurisprudence retient que seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent être pris 
en considération. Les charges de logement peuvent ne pas être intégralement retenues lorsqu'elles 
apparaissent excessivement élevées au regard des besoins de la personne concernée et de sa 
situation économique concrète (arrêts TF 5A_1029/2015 du 1er juin 2016 consid. 4.3.1 et 
5A_365/2014 du 25 juillet 2014 consid. 3.1). De plus, il convient de prendre en compte le coût d'un 
appartement raisonnable, eu égard aux prix moyens de location d'un objet de même taille dans la 
localité et aux moyens de l'intéressé (arrêt TF 5C.240/2002 du 31 mars 2003 consid. 4.2).
En l'espèce, il est vrai que le coût de location de l'appartement du mari se situe à la limite supérieure 
de ce qui peut être admis. Néanmoins, il a été retenu que son salaire déterminant s'élève à 
CHF 9'000.-, de sorte que le loyer n'en représente que le 21 %. Par conséquent, s'agissant d'une 
famille dont la situation financière est déterminée selon le minimum vital du droit de la famille, le 
loyer de CHF 1'890.- pris en compte – qui inclut le prix d'une place de parc – peut être confirmé.
3.3.3. L'épouse reproche encore au Président d'avoir pris en considération le remboursement, à 
hauteur de CHF 800.- par mois, d'une dette du mari. Elle expose qu'il s'agit d'un emprunt 
hypothécaire grevant la maison dont la mère de B.________ est propriétaire et qu'il faut donc retenir 
que la dette a été contractée au seul profit de ce dernier, ce qui s'oppose à sa prise en compte 
(appel du 13 juin 2022, p. 6-7).
Selon la jurisprudence, le remboursement de dettes envers des tiers cède en principe le pas à 
l'obligation d'entretien de la famille et ne fait ainsi pas partie du minimum vital. Toutefois, en cas de 


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situation financière favorable, le juge peut, dans le cadre de son pouvoir d'appréciation, retenir le 
paiement de dettes contractées pendant la vie commune pour le bénéfice de la famille ou décidées 
en commun, ou dont les époux sont codébiteurs solidaires (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb ; arrêt TF 
5A_780/2015 du 10 mai 2016 consid. 2.7).
La dette en question résulte d'un crédit hypothécaire de CHF 150'000.- contracté le 23 décembre 
2014 – soit durant la vie commune – par le mari, qui est garanti par la maison de sa mère (pièce 5 
du bordereau du 30 novembre 2020). Il n'est pas contesté que ce prêt est actuellement remboursé 
à hauteur de CHF 800.- par mois (pièce 4 du bordereau précité). Entendue en audience du 21 mai 
2021 (DO II/ 90 au verso), A.________ a admis que le montant emprunté a servi à acheter un 
camping-car pour la famille, ainsi qu'à "financer des travaux sur la maison qui est à mon nom, dont 
je ne connais pas le montant" ; à cet égard, le mari a produit divers avis de débit du compte 
immobilier, pour un montant total de plus de CHF 93'000.- (pièce 12 du bordereau du 8 mars 2021). 
Le 18 mars 2022, l'épouse a répété que la "dette (…) a été utilisée pour des travaux dans la maison 
mais pas uniquement" (DO IV / 4 au verso). Dans ces conditions, il y a lieu d'admettre que l'emprunt 
en cause a été contracté avant la séparation pour le bénéfice de la famille, de sorte que son 
remboursement peut être pris en compte dans le minimum vital du droit de la famille de l'époux.
3.3.4. De son côté, B.________ reproche au Président de n'avoir compté, dès octobre 2021, que 
CHF 273.40 de frais de déplacement, alors qu'il se déplace 4 jours par semaine en Valais et que 
ses frais à ce titre s'élèvent selon lui à CHF 528.75. De même, il souhaite que CHF 10.- par jour 
soient pris en compte pour les frais supplémentaires de repas à l'extérieur (appel du 17 juin 2022, 
p. 9).
Lorsqu'il travaillait pour F.________ SA, le mari disposait d'un véhicule de fonction entièrement payé 
par son employeur (DO I / 22 et pièce 6 du bordereau du 30 novembre 2020), de sorte qu'il n'avait 
alors pas à supporter de frais de déplacement. Dès avril 2021, le premier juge a cependant pris en 
compte les frais fixes d'un véhicule, à hauteur de CHF 81.- par mois, puis, dès octobre 2021, des 
frais d'essence et d'entretien de CHF 273.- pour les déplacements en Valais (décision attaquée, 
p. 12-13). Or, si l'époux n'avait pas quitté abruptement son emploi, il aurait soit pu continuer à 
bénéficier d'un véhicule de fonction qui ne lui coûtait rien, soit en tout cas pu trouver un autre travail 
dans la région de Bulle pour lequel le coût des trajets n'aurait pas excédé les CHF 273.- pris en 
compte. Son grief tombe dès lors à faux. 
En revanche, il est vrai qu'il semble adéquat de tenir compte d'un surcoût pour les repas de midi à 
l'extérieur, du moins dès la fin des rapports de travail avec F.________ SA dans la mesure où rien 
n'avait été allégué à ce titre auparavant (DO I / 65-66) et où, vu la proximité des lieux de travail et 
de domicile d'alors, il est vraisemblable que l'époux pouvait rentrer manger à la maison. 
Conformément aux lignes directrices LP, un montant de CHF 10.- par jour peut être retenu, soit 
CHF 200.- par mois, dès octobre 2021, point de départ des frais de déplacement pris en compte.
3.3.5. Enfin, le mari s'en prend à la charge fiscale de CHF 230.- prise en compte dès 2021. Il fait 
valoir à ce titre un montant mensuel de CHF 600.- (appel du 17 juin 2022, p. 9).
Le revenu hypothétique pris en compte à l'égard de B.________ s'élève à CHF 108'000.- par an 
(12 x CHF 9'000.-). Les pensions fixées par la décision attaquée se montent au total à quelque 
CHF 2'400.- par mois, soit CHF 28'800.-. Son revenu déterminant avoisine dès lors les CHF 80'000.-. 
Selon le simulateur de l'Administration fédérale des contributions, disponible sur internet à l'adresse 
swisstaxcalculator.estv.admin.ch/#/home, ce revenu représente pour une personne seule, sans 
enfant, domiciliée à K.________, une cote d'impôts cantonal, communal et fédéral direct de 
CHF 13'930.-, soit CHF 1'160.- par mois. C'est donc cette charge fiscale qui sera prise en compte.


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3.3.6. En 2020, vu le rejet des griefs soulevés, le disponible de l'époux s'élève aux montants 
calculés par le Président (décision attaquée, p. 14), à savoir CHF 3'969.- en janvier, CHF 2'456.- de 
février à octobre et CHF 2'046.- en novembre et décembre.
De janvier à septembre 2021, avec une différence d'impôts de CHF 930.- par mois (CHF 1'160.- – 
CHF 230.-), le disponible se monte à CHF 2'706.- (CHF 3'636.- – CHF 930.-). Dès octobre 2021, 
compte tenu de cette différence et des frais de repas à prendre en compte, le disponible s'élève à 
CHF 2'147.- (CHF 3'277.- – CHF 930.- – CHF 200.-).
3.4.
En ce qui concerne A.________, le Président a retenu qu'elle travaille en qualité de 
secrétaire, à un taux de 40 % jusqu'en mai 2021 puis à mi-temps, pour des revenus respectifs de 
CHF 2'080.- et CHF 2'396.-, y compris la part au 13ème salaire mais hors allocations. En sus, elle 
perçoit un revenu locatif de CHF 500.-. Ses revenus totaux ont donc été arrêtés à CHF 2'580.-, puis 
à CHF 2'896.- dès juin 2021 (décision attaquée, p. 7-8). Ces constats ne sont pas remis en cause 
en appel.
3.5.
S'agissant des charges de l'épouse, le premier juge a pris en compte un total de CHF 3'522.-, 
dont notamment CHF 730.- de frais de logement (65 % de CHF 1'123.-), CHF 238.- de frais 
médicaux non couverts, CHF 42.- et CHF 75.- pour l'impôt et l'assurance de sa voiture, et CHF 855.- 
de charge fiscale en 2020 puis CHF 428.- en 2021, après déduction de la quote-part des enfants 
mineurs (décision attaquée, p. 8-10).
3.5.1. Dans son appel du 13 juin 2022 (p. 4), l'épouse lui reproche d'abord d'avoir omis de compter 
la contribution immobilière dans les frais de logement, cette charge qui représente CHF 67.50 par 
mois étant obligatoire. Le mari admet cette critique (réponse du 25 juillet 2022, p. 4), qui paraît 
fondée. Il convient dès lors d'augmenter les frais de logement à CHF 774.- (65 % de [CHF 1'123.- + 
CHF 67]).
3.5.2. A.________ fait aussi grief au premier juge de ne pas avoir pris en compte un montant de 
CHF 60.-, vraisemblablement pour l'essence, dans ses frais de véhicule. Elle fait valoir que, même 
si elle habite à 800 mètres de son lieu de travail, il arrive qu'elle s'y rende en voiture en fonction de 
la météo et qu'elle a aussi besoin de son véhicule pour transporter C.________ (appel du 13 juin 
2022, p. 4-5).
Selon la jurisprudence, les frais de véhicule sont comptés si l'usage en est indispensable, par 
exemple faute de transports publics aux heures de travail ou au lieu de domicile, ou eu égard à l'état 
de santé voire à la présence de plusieurs enfants à transporter (arrêt TF 5P.238/2005 du 
28 novembre 2005 consid. 4.2.2 ; arrêt TC FR 101 2019 33 du 2 août 2019 consid. 3.3). Une 
distance de 850 mètres entre les lieux de domicile et de travail ne nécessite en principe pas l'usage 
d'une voiture (arrêt TC FR 101 2021 464 du 2 février 2022 consid. 3.5.3).
En l'espèce, malgré la proximité du lieu de travail avec le domicile de l'épouse, le Président a 
néanmoins compté dans ses charges les frais fixes de sa voiture. Elle est dès lors malvenue de se 
plaindre du fait qu'il n'y ait pas inclus un montant pour les frais d'essence, qui ne sont pas nécessités 
par des motifs professionnels. Ceux-ci doivent au demeurant être modiques pour les quelques brefs 
trajets accomplis pour véhiculer l'enfant. Ce grief est infondé.
3.5.3. L'épouse critique encore le fait qu'aucun forfait pour communication et assurance n'ait été 
inclus dans ses charges. Elle demande à ce titre CHF 80.-, en sus de l'assurance-ménage comptée 
à hauteur de CHF 63.- (appel du 13 juin 2022, p. 4-5).
Il est vrai que la jurisprudence récente admet la prise en compte d'un forfait communication et 
assurance (arrêt TC FR 101 2020 481 du 14 octobre 2021 consid. 2.4.2). Il ne s'agit cependant pas 
d'une obligation et, dans le cas particulier, le Président n'a tenu compte de ce poste de charges chez 


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aucun des époux. Par souci d'égalité, il y a donc lieu de s'en tenir à la prime d'assurance-ménage 
et RC privée.
3.5.4. Quant au mari, il reproche d'abord au premier juge d'avoir tenu compte d'un montant de 
CHF 238.- pour des frais médicaux non couverts. Il fait valoir que sa conjointe n'a jamais allégué 
avoir des problèmes de santé (appel du 17 juin 2022, p. 7). Celle-ci rétorque qu'elle a établi, en 
produisant le décompte 2021 de son assurance-maladie (pièce 115 du bordereau du 18 mars 2022), 
qu'elle s'est acquittée cette année-là de frais médicaux à hauteur de CHF 2'852.- (réponse du 
18 juillet 2022, p. 9-10).
S'il semble certes prouvé que A.________ a eu en 2021 les frais médicaux pris en compte, elle n'a 
cependant pas allégué avoir dû supporter de tels frais en 2020 (DO I / 21 et 94) ni en 2022, ni produit 
aucun document à cet égard. Il ne saurait donc être retenu que ces frais sont appelés à se répéter. 
Par conséquent, le montant de CHF 237.- sera retenu pour 2021 uniquement.
3.5.5. Enfin, l'époux s'en prend à la charge fiscale de sa conjointe prise en compte. Il fait valoir que 
cette charge s'élève à CHF 111.- par mois en 2020 et à CHF 300.- environ pour 2021 (appel du 
17 juin 2022, p. 7-8).
3.5.5.1. Selon la jurisprudence (ATF 147 III 457 consid. 4.2.3.2.3 et 4.2.3.5), il convient d'appliquer 
la méthode qui consiste à répartir proportionnellement la charge fiscale totale du parent gardien en 
fonction des revenus attribués au parent et de ceux attribués à l'enfant mineur. Il faut déterminer le 
rapport entre les revenus attribués à l'enfant mais qui sont imposables auprès du parent bénéficiaire 
– à savoir les contributions aux coûts directs (Barunterhaltsbeitrag), les allocations familiales et 
rentes des assurances sociales, et les revenus de la fortune de l'enfant, mais pas les revenus du 
travail de l'enfant, ni les contributions de prise en charge puisque celles-ci, bien que formellement 
destinés à l'enfant, bénéficient matériellement au parent bénéficiaire – et le revenu imposable total 
du parent bénéficiaire, et intégrer dans le minimum vital du droit de la famille de l'enfant la part de la 
charge fiscale qui en résulte, alors que la différence est prise en compte auprès du parent 
bénéficiaire. Ainsi, si le revenu attribuable à l'enfant s'élève à 20 % du revenu imposable du foyer, 
la même proportion de charge fiscale totale du parent bénéficiaire doit être intégrée dans les charges 
de l'enfant et seul le solde entre par conséquent dans les charges du parent bénéficiaire.
3.5.5.2. En 2020, selon sa déclaration fiscale (pièce 65 du bordereau du 29 avril 2021), l'épouse a 
gagné CHF 29'415.- net, dont CHF 6'360.- (12 x CHF 530.-) d'allocations familiales pour ses filles 
aînées ; il faut y ajouter CHF 16'230.- de valeur / revenus locatifs et environ CHF 28'000.- de 
contributions d'entretien pour C.________ – dont environ CHF 16'000.- à titre de contribution de 
prise en charge (12 x CHF 1'369.-) – et elle-même, ainsi que CHF 3'180.- (12 x CHF 265.-) 
d'allocations pour le cadet. Les rentes d'orphelines pour ses filles D.________ et E.________, 
qu'elle a déclarées mais qui concernent celles-ci, dont le coût n'a par ailleurs pas été inclus dans 
ses charges, totalisent CHF 60'386.-. Le revenu total déclaré par l'épouse se monte ainsi à quelque 
CHF 137'000.-. Selon le simulateur fiscal susmentionné (supra, consid. 3.3.5), ce revenu représente 
pour une personne seule, avec trois enfants mineurs, domiciliée à L.________, une cote d'impôts 
cantonal, communal et fédéral direct de CHF 17'677.-. 
Les revenus propres de la mère totalisant CHF 58'000.- environ (CHF 29'415.- [revenu] – 
CHF 6'360.- [allocations] + CHF 16'230.- [revenus locatifs] + CHF 16'000.- [contribution de prise en 
charge] + CHF 2'400.- [pension de l'épouse]), soit 43.28 % du revenu total, c'est une charge fiscale 
de CHF 7'650.- qui doit être retenue pour elle. Cela correspond à CHF 638.- par mois, et non à 
CHF 855.- comme estimé par le premier juge, d'où une différence de CHF 217.-.
Quant à la part aux impôts de C.________, elle se monte, vu ses revenus propres de quelque 
CHF 13'000.- représentant 9.48 % du revenu total, à CHF 1'675.- par an, soit CHF 140.- par mois. 


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Il conviendra de corriger ce poste par rapport aux CHF 115.- retenus par le Président (décision 
attaquée, p. 14).
3.5.5.3. En 2021, selon sa déclaration fiscale (pièce 130 du bordereau du 6 avril 2022), l'épouse a 
gagné CHF 37'042.- net, dont CHF 3'180.- (12 x CHF 265.-) d'allocations familiales pour sa fille 
E.________ et CHF 2'385.- (9 x CHF 265.- ; cf. pièce 21 du bordereau du mari du 3 mai 2021) pour 
C.________, étant précisé que D.________ est devenue majeure en cours d'année et a un chapitre 
fiscal indépendant ; il faut y ajouter CHF 19'272.- de valeur / revenus locatifs et environ CHF 30'000.- 
de contributions d'entretien pour C.________ – dont environ CHF 10'000.- à titre de contribution de 
prise en charge (9 x CHF 942.- + 3 x CHF 625.-) – et elle-même, ainsi que CHF 800.- environ (3 x 
CHF 265.-) d'allocations pour le cadet versées par le père. Les rentes d'orpheline pour sa fille 
E.________ totalisent CHF 35'000.- environ. Le revenu total déclaré par l'épouse se monte ainsi à 
quelque CHF 122'000.-. Selon le simulateur fiscal susmentionné (supra, consid. 3.3.5), ce revenu 
représente pour une personne seule, avec deux enfants mineurs, domiciliée à L.________, une cote 
d'impôts cantonal, communal et fédéral direct de CHF 15'957.-. 
Les revenus propres de la mère totalisant CHF 73'000.- environ (CHF 37'042.- [revenu] – 
CHF 5'565.- [allocations] + CHF 19'272.- [revenus locatifs] + CHF 10'000.- [contribution de prise en 
charge] + CHF 12'300.- [pension de l'épouse]), soit 59.83 % du revenu total, c'est une charge fiscale 
de CHF 9'547.- qui doit être retenue pour elle. Cela correspond à CHF 795.- par mois, et non à 
CHF 428.- comme estimé par le premier juge, d'où une augmentation de CHF 367.-.
Quant à la part aux impôts de C.________, elle se monte, vu ses revenus propres de quelque 
CHF 12'000.- représentant 9.83 % du revenu total, à CHF 1'568.- par an, soit CHF 131.- par mois. 
Il conviendra de corriger ce poste par rapport aux CHF 86.- retenus par le Président (décision 
attaquée, p. 14).
3.5.6. Au vu de ce qui précède, le déficit de l'épouse calculé pour 2020, soit CHF 1'369.-, doit être 
diminué à CHF 959.- (CHF 1'369.- + CHF 44.- (contribution immobilière) – CHF 237.- [frais 
médicaux] – CHF 217.- [différence d'impôts]).
De janvier à septembre 2021, le déficit de CHF 942.- doit être augmenté à CHF 1'309.-, vu le surplus 
de charge fiscale de CHF 367.-. Il s'élève à CHF 992.- d'octobre à décembre 2021 (CHF 625.- + 
CHF 367.-).
Enfin, dès janvier 2022, le déficit à prendre en compte se monte à CHF 755.- (CHF 992.- – CHF 237.- 
[frais médicaux]).
3.6.
3.6.1. Le Président a calculé le coût direct de l'enfant C.________ à CHF 766.- en 2020, CHF 737.- 
dès 2021 puis CHF 937.- dès août 2023 (10 ans de l'enfant). Ces montants ne sont pas critiqués en 
appel. Il convient cependant de les corriger afin de tenir compte de la charge fiscale effective. En 
2020, le coût direct de l'enfant s'élève ainsi à CHF 791.- (CHF 766.- + CHF 25.-) ; dès 2021, il se 
monte à CHF 782.- (CHF 737.- + CHF 45.-), puis à CHF 982.- dès août 2023. 
Il convient d'y ajouter le déficit subi par la mère (supra, consid. 3.5.6), à titre de contribution de prise 
en charge. L'on aboutit ainsi à un coût de CHF 1'750.- en 2020 (CHF 791.- + CHF 959.-), de 
CHF 2'091.- de janvier à septembre 2021 (CHF 782.- + CHF 1'309.-), de CHF 1'774.- d'octobre à 
décembre 2021 (CHF 782.- + CHF 992.-), de CHF 1'537.- de janvier 2022 à juillet 2023 (CHF 782.- 
+ CHF 755.-) et de CHF 1'737.- dès août 2023 (CHF 982.- + CHF 755.-).
3.6.2. Comme décidé par le premier juge, vu les situations financières respectives des parents, il 
appartient au père, qui n'a pas la garde, de couvrir entièrement le coût de son fils (ATF 147 III 265 


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consid. 5.5 et 8.1). Après compensation des montants calculés ci-avant, B.________ a encore les 
excédents suivants :
- en janvier 2020, CHF 2'219.- (CHF 3'969.- – CHF 1'750.-) ;
- de février à octobre 2020, CHF 706.- (CHF 2'456.- – CHF 1'750.-) ;
- en novembre et décembre 2020, CHF 296.- (CHF 2'046.- – CHF 1'750.-) ;
- de janvier à septembre 2021, CHF 615.- (CHF 2'706.- – CHF 2'091.-) ;
- d'octobre à décembre 2021, CHF 56.- (CHF 2'147.- – CHF 2'091.-) ;
- de janvier 2022 à juillet 2023, CHF 610.- (CHF 2'147.- – CHF 1'537.-) ;
- dès août 2023, CHF 410.- (CHF 2'147.- – CHF 1'737.-).
3.6.3. Quand bien même le Président ne l'a pas fait et nul ne s'en plaint en appel, ces excédents 
doivent être partagés entre l'enfant et les parents selon les "grandes et petites têtes", à savoir à 
hauteur de 1/5 pour l'enfant et de 2/5 pour chaque époux, et non simplement partagés par la moitié 
entre les conjoints. Il convient d'y procéder d'office, hormis pour les mois d'octobre à décembre 2021 
durant lesquels l'excédent est si faible qu'il se justifie de le laisser au mari.
L'on aboutit dès lors aux contributions d'entretien suivantes :
-
en janvier 2020 : CHF 2'194.- (CHF 1'750.- + 1/5 x CHF 2'219.-) pour C.________ et CHF 888.- 
(2/5 x CHF 2'219.-) pour l'épouse ; ces sommes étant toutefois très proches de celles décidées 
par le premier juge (CHF 2'135.- et CHF 915.-), la décision attaquée sera confirmée pour cette 
période ;
-
de février à octobre 2020 : CHF 1'891.- (CHF 1'750.- + 1/5 x CHF 706.-) pour l'enfant, montant 
arrondi à CHF 1'900.-, et CHF 282.- (2/5 x CHF 706.-) pour l'épouse, montant arrondi à CHF 300.-
 ;
-
en novembre et décembre 2020 : CHF 1'809.- (CHF 1'750.- + 1/5 x CHF 296.-) pour C.________, 
montant arrondi à CHF 1'800.-, et CHF 118.- (2/5 x CHF 296.-) pour l'épouse, montant arrondi à 
CHF 120.- ;
-
de janvier à septembre 2021 : CHF 2'214.- (CHF 2'091.- + 1/5 x CHF 615.-) pour l'enfant, montant 
arrondi à CHF 2'200.-, et CHF 246.- (2/5 x CHF 615.-) pour l'épouse, montant arrondi à CHF 250.-
 ;
-
d'octobre à décembre 2021 : CHF 2'091.- pour l'enfant, arrondi à CHF 2'100.-, et aucune pension 
pour A.________ ;
-
de janvier 2022 à juillet 2023 : CHF 1'659.- (CHF 1'537.- + 1/5 x CHF 610.-) pour C.________, 
montant arrondi à CHF 1'650.-, et CHF 244.- (2/5 x CHF 610.-) pour l'épouse, montant arrondi à 
CHF 250.- ;
-
dès août 2023 : CHF 1'819.- (CHF 1'737.- + 1/5 x CHF 410.-) pour l'enfant, montant arrondi à 
CHF 1'800.-, et CHF 164.- (2/5 x CHF 410.-) pour l'épouse, montant arrondi à CHF 200.-.
Dans la mesure où, globalement, les sommes dues par B.________ pour l'entretien de son fils et de 
sa conjointe demeurent dans la même fourchette mensuelle que celle retenue en première instance, 
il n'est pas nécessaire de recalculer les charges fiscales respectives des époux sur la base des 
pensions effectives. En effet, l'éventuelle différence ne serait que marginale et serait, de plus, 
vraisemblablement annulée en partie par les arrondis auxquels il a été procédé.
3.7.
L'épouse reproche encore au premier juge de ne pas avoir précisé, dans son dispositif, que 
les allocations familiales sont dues en plus des contributions d'entretien prévues pour C.________ 
(appel du 13 juin 2022, p. 9).


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Dès lors que l'art. 285a al. 1 CC dispose que les allocations familiales versées à la personne tenue 
de pourvoir à l’entretien de l’enfant doivent être payées en sus de la contribution d’entretien, la 
précision voulue par la mère n'est en soi pas nécessaire. Cependant, afin d'éviter toute ambiguïté, 
il y a lieu de compléter le dispositif en ce sens que les éventuelles allocations familiales perçues par 
le père sont payables en sus de la pension pour son fils.
3.8.
Ce qui précède conduit à l'admission partielle de chaque appel.
4.
4.1.
Aux termes de l'art. 106 al. 1 et 2 CPC, les frais sont en principe mis à la charge de la partie 
succombante ; lorsqu'aucune d'elles n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon 
le sort de la cause. Cette disposition est aussi applicable aux affaires de droit de la famille, quand 
bien même le tribunal a la faculté, en application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, de s'écarter des règles 
générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation (ATF 139 III 358 consid. 3).
En l'espèce, chaque appel est partiellement admis et il apparaît que les deux époux ont gain de 
cause dans des proportions similaires. Dès lors, il se justifie que, sous réserve de l'assistance 
judiciaire octroyée à A.________, chaque partie supporte ses propres dépens et la moitié des frais 
judiciaires dus à l'Etat pour l'appel. 
4.2.
Les frais judiciaires dus à l'Etat pour le présent arrêt sont fixés à CHF 2'000.-. Ils seront 
acquittés à hauteur de CHF 1'000.- par B.________, par prélèvement sur son avance de frais 
(art. 111 al. 1 CPC), le solde étant assumé par l'Etat au titre de l'assistance judiciaire. 
la Cour arrête :
I.
Les causes 101 2022 237 et 101 2022 242 sont jointes.
II.
L'appel déposé le 13 juin 2022 par A.________ est partiellement admis.
L'appel déposé le 17 juin 2022 par B.________ est partiellement admis.
Partant, les chiffres VIII et X du dispositif de la décision prononcée le 9 mai 2022 par le 
Président du Tribunal civil de la Gruyère sont réformés et prennent désormais la teneur 
suivante :
VIII. B.________ est astreint à contribuer à l'entretien de C.________ par le versement des 
pensions mensuelles suivantes, éventuelles allocations familiales payables en sus :
en janvier 2020 : CHF 2'135.- ;
de février à octobre 2020 : CHF 1'900.- ;
en novembre et décembre 2020 : CHF 1'800.- ;
de janvier à septembre 2021 : CHF 2'200.- ;
d'octobre à décembre 2021 : CHF 2'100.- ;
de janvier 2022 à juillet 2023 : CHF 1'650.- ;
dès août 2023 : CHF 1'800.-.
Il est constaté que le coût d'entretien convenable de C.________ est couvert.
(…)


Tribunal cantonal TC
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X.
B.________ est astreint à contribuer à l'entretien de A.________ par le versement des 
pensions mensuelles suivantes :
en janvier 2020 : CHF 915.- ;
de février à octobre 2020 : CHF 300.- ;
en novembre et décembre 2020 : CHF 120.- ;
de janvier à septembre 2021 : CHF 250.- ;
d'octobre à décembre 2021 : aucune pension ;
de janvier 2022 à juillet 2023 : CHF 250.- ;
dès août 2023 : CHF 200.-.
III.
Sous réserve de l'assistance judiciaire octroyée à A.________, chaque partie supporte ses 
propres dépens d'appel et la moitié des frais judiciaires dus à l'Etat. Ceux-ci sont fixés à 
CHF 2'000.- et seront acquittés à hauteur de CHF 1'000.- par B.________, par prélèvement 
sur son avance de frais, le solde étant assumé par l'Etat au titre de l'assistance judiciaire.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 29 août 2022/lfa
Le Président :
Le Greffier-rapporteur :