fr_gerichte · 605 2017 231 · 2018-11-05 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Unfallversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2017 231
Arrêt du 5 novembre 2018
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Marc Boivin 
Juges:
Daniela Kiener, Marc Sugnaux 
Greffier-rapporteur:
Philippe Tena 
Parties
A.________, recourant, représenté par DAS Protection Juridique 
SA 
contre
SUVA, autorité intimée 
Objet
Assurance-accidents; statu quo sine vel ante
Recours du 13 septembre 2017 contre la décision sur opposition du 
8 août 2017


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considérant en fait
A.
A.________, né en 1969, domicilié à B.________, travaillait en tant que responsable 
fabrication auprès d'une entreprise active dans la production, achat, vente et commercialisation de 
composants et de produits chimiques.
Il était assuré, par le biais de son employeur, auprès de la SUVA contre les accidents 
professionnels et non-professionnels ainsi que contre les maladies professionnelles.
B.
Le 8 avril ou le 4 mai 2016, il a chuté dans l'escalier de son domicile et s'est par la suite 
plaint d'atteintes au niveau des côtes, des lombaires, du coude et du fémur. Il est en incapacité de 
travail totale ou partielle (50%), médicalement attestée, depuis ce jour.
Ce cas, annoncé le 17 octobre 2016, a été pris en charge par la SUVA.
Par décision du 10 mars 2017, confirmée sur opposition le 8 août 2017, la SUVA a refusé de 
continuer à octroyer des prestations dès lors que le statu quo sine devait être considéré comme 
atteint au plus tard le 8 janvier 2017.
C.
Contre cette décision, l'assuré, représenté par DAS Protection Juridique SA, interjette 
recours devant le Tribunal cantonal du canton de C.________ le 13 septembre 2017 concluant, 
avec suite de frais et dépens, à ce que la SUVA prenne en charge les suites de l'accident.
A l'appui de ses conclusions, l'assuré conteste l'avis du médecin d'arrondissement sur lequel la 
SUVA fonde son refus de prester, s'appuyant sur les rapports médicaux de ses médecins traitants. 
Il soutient que l'état de santé antérieur à la chute, ne saurait, à lui seul, provoquer les troubles dont 
il souffre aujourd'hui.
Le 11 octobre 2017, ce recours a été transmis à la Cour de céans comme objet de sa compétence.
Dans ses observations du 19 mars 2018, la SUVA propose le rejet du recours en s'appuyant sur 
les avis de ses médecins d'arrondissement qu'elle considère convaincants.
Il n'a pas été procédé à un autre échange d'écritures entre les parties.
Il sera fait état des arguments, développés par les parties à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Le recours, interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire 
compétente à raison du lieu ainsi que de la matière, est recevable, le recourant, dûment 
représenté, étant en outre directement atteint par la décision querellée et ayant dès lors un intérêt 
digne de protection à ce qu'elle soit, cas échéant, annulée ou modifiée.


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2.
2.1.
En vertu de l'art. 6 al. 1 de la loi du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; 
RS 832.20), les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident 
non professionnel et de maladie professionnelle.
Par accident au sens de cette disposition, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la 
santé physique, mentale ou psychique, ou qui entraîne la mort (art. 4 de la loi du 6 octobre 2000 
sur la partie générale du droit des assurances sociales; LPGA; RS 830.1).
2.2.
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose, entre l'événement 
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle, 
exigence remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne 
se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière (ATF 119 V 335 
consid. 1; 118 V 286 consid. 1b; 117 V 369 consid. 3a; 117 V 359 consid. 5a).
Cependant, à lui seul, le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec l'accident 
(raisonnement "post hoc, ergo propter hoc". cf. ATF 119 V 335 consid. 2b/bb s.; RAMA 1999 n° U 
341 p. 408 s., consid. 3b).
2.3.
Le droit aux prestations de l'assurance-accidents suppose en outre un rapport de causalité 
adéquate entre l'événement accidentel et l'atteinte à la santé, soit que, d'après le cours ordinaire 
des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré soit propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une 
telle circonstance (arrêt TF 8C_336/2008 du 5 décembre 2008 consid. 3.1; ATF 129 V 177 
consid. 3.2; 117 V 359 consid. 4b).
2.4.
Si le rapport de causalité avec l'accident est établi avec la vraisemblance requise, l'assureur 
n'est délié de son obligation d'octroyer des prestations que si l'accident ne constitue plus la cause 
naturelle et adéquate de l'atteinte à la santé, c'est-à-dire si cette dernière repose seulement et 
exclusivement sur des facteurs étrangers à l'accident.
Tel est le cas lorsqu'est atteint l'état de santé (maladif) tel qu'il se présentait directement avant 
l'accident (statu quo ante) ou lorsqu'est atteint l'état de santé, tel qu'il serait survenu tôt ou tard, 
indépendamment de l'accident, selon l'évolution d'un état maladif antérieur (statu quo sine).
L'administration et, le cas échéant, le juge tranchent la question de la rupture du lien de causalité 
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, la simple possibilité de 
cette rupture ne suffisant pas (RAMA 1994 p. 326 consid. 3b et les références).
2.5.
En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves 
à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. 
Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte 


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médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).
Selon la jurisprudence, un rapport médical établi sur la base d’un dossier a valeur probante si ledit 
dossier contient suffisamment d’appréciations médicales, qui elles, se fondent sur un examen 
personnel de l’assuré (RAMA 2001 no U 438 p. 345; arrêt TF U 233/02 du 14 juin 2004 
consid. 3.1). Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les 
médecins d'un assureur social. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un 
rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de 
soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee).
3.
Pour rappel, le 13 novembre 2016, l'assuré a subi une chute dans les escaliers de son domicile, 
laquelle a causé des contusions au niveau lombaire et au niveau de l'épaule droite. Ces troubles 
ont justifié la mise en place d'une physiothérapie aquatique en ambulatoire (cf. dossier SUVA, 
pièces 15, 26 et 52).
A cette occasion, un contexte d'arthrose a été relevé chez cet assuré de 47-48 ans. 
3.1.
A l'appui de son refus de prester, la SUVA se prévaut de l'avis de ses médecins 
d'arrondissement, la Dresse D.________, spécialiste en chirurgie, et le Dr E.________, spécialiste 
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur.
La première soutient que le statu quo sine devrait en principe être atteint dans un délai de 6 à 
9 mois après l'accident (rapports des 24 novembre 2016 et 1er mars 2017, dossier SUVA, pièces 
16 et 27). Pour sa part, le second affirme que "gemäss der umfangreichen Literatur, welche hier 
nur auszugweise wiedergegeben wird, kann kein kausaler Zusammenhang zwischen einer 
Kontusion und während längerer Zeit persistierenden Beschwerden hergestellt werden" et que 
"heute wird angenommen, dass für das persistierende Schmerzsyndrom meistens ungünstige 
psychosoziale Konstellationen verantwortlich sind" (rapport du 26 juin 2017, dossier SUVA, pièces 
53 et 54).
Les médecins d'arrondissement – et en particulier le Dr E.________ – font une étude détaillée et 
argumentée du présent cas. Ils se réfèrent aux pièces du dossier, dont les rapports des médecins 
du recourant et un examen radiologique, et procèdent à une appréciation claire de la situation. Ils 
produisent des conclusions suffisamment détaillées sur la problématique ici litigieuse. 
Leurs conclusions sont convaincantes et peuvent dès lors être suivies.
3.2.
Par contre, on ne peut pas en dire autant des rapports des médecins du recourant. 
En effet, le Dr F.________, médecin praticien, et le Dr G.________, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, soutiennent uniquement que leur patient a 
subi une décompensation d'un état préexistant en lien avec un accident – ce qui n'est nullement 
mis en cause par les médecins d'arrondissement – sans pour autant déclarer que les séquelles 
seraient encore d'actualité.
Le premier se contente d'affirmer – brièvement – que "l'accident constitue à priori une cause 
naturelle à la décompensation d'un tableau douloureux chronique lombaire et coxal droit" et que la 
"description de la chute, le recours rapide à un avis médical et la concordance des plaintes dans le 


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temps évoque[nt] un rapport de causalité" (rapport du 8 mai 2017, dossier SUVA, pièce 52. cf. ég. 
pièce 26). Le second souligne – plus succinctement encore – que "le patient présente une 
symptomatologie douloureuse en lien avec une coxarthrose droite qui s'est aggravée lors de la 
chute du 4 mai 2016" (dossier SUVA, pièces 13 et 52).
Dans leurs rapports médicaux très peu motivés, ils ne tranchent ainsi pas la question ici litigieuse 
de la problématique du statu quo sine, que cela soit de manière implicite ou explicite, de sorte que 
c'est en vain que le recourant se prévaut de leurs considérations.
L'on ne peut, au demeurant, pas exclure que les deux médecins précités tiennent principalement 
compte des symptômes douloureux qui ne se sont manifestés qu'après la survenance de 
l'accident, raisonnement qui n'est, de jurisprudence constante, pas considéré comme 
suffisamment probant en matière d'assurances sociales (cf. consid. 2.2 ci-avant).
3.3.
Pour sa part, le Dr H.________, spécialiste en neurochirurgie, estime "dass die 
Beschwerden noch im Zusammenhang stehen mit dem im Mai 16 erlittenen Sturzereignis", 
affirmant que "über die Dauer dieses Zeitintervalls [amélioration de l'état de santé] gibt es meines 
Wissens keine Einigkeit" et que "dies muss von Fall zu Fall beurteilt werden" (rapports du 5 mai et 
14 juin 2017, dossier SUVA, pièce 52. cf. ég. pièce 15).
Si ces affirmations semblent suggérer que le traumatisme serait susceptible d'influencer 
aujourd'hui encore l'état de santé du recourant, il convient toutefois de relever que le médecin 
retient également ce qui suit: "die gesundheitlichen Beschwerden sind eben nur teilweise auf den 
Sturz zurückzuführen, weil die Arthrose ja vorbestehend war. Wenn der Patient vor dem 
Sturzereignis vollkommen asymptomatisch war, spielt der Unfallmechanismus eine kausale Rolle 
auch nach einigen Monaten. War der Patient aber vorher symptomatisch, ist der Zusammenhang 
fraglicher. Ich habe den Patienten nur einmal gesehen am 6.11.2016 und kenne seine 
Vorgeschichte nicht".
Le Dr H.________ admet ainsi que l'accident a pu jouer un rôle que durant quelques mois et que 
l'état de santé a pu atteindre le stade d'évolution arthrosique qu'il aurait de toute manière atteint. 
Il n'exclut ainsi pas que le statu quo soit atteint, ainsi que l'attestent les médecins 
d'arrondissement. Cela étant, le médecin admet ne pas connaître l'historique médical 
(Vorgeschichte) de son patient, de sorte qu'il ne peut concrètement pas se prononcer sur la 
question ici déterminante.
3.4.
Au vu de l'ensemble de ce qui précède, le recourant ne parvient pas à mettre en doute les 
conclusions des médecins d'arrondissement. 
Partant, il est établi au degré de la vraisemblance prépondérante qu'il n'y a plus de lien de 
causalité, même partiel, entre les troubles actuels et l'accident du 8 avril ou 4 mai 2016.
Cet accident n'a occasionné, faut-il le préciser, que de simples contusions dont les conséquences 
ne sauraient subsister plus de 6 à 9 mois, durant lesquels des prestations ont été allouées.
4.
Le recours, mal fondé, doit dès lors être rejeté et la décision sur opposition du 8 août 2017 
confirmée.


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Selon le principe de la gratuité de la procédure valant en la matière, il n'est pas perçu de frais de 
justice.
Au vu du rejet du recours, il n'est pas octroyé d'indemnité de partie.
la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
il n'est pas perçu de frais de justice ni octroyé d'indemnité de partie.
III.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 5 novembre 2018/pte
Le Président:
Le Greffier-rapporteur: