fr_gerichte · 502 2017 5 · 2017-04-26 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Einstellung des Verfahrens (Art. 319 ff. StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2017 5
Arrêt du 26 avril 2017
Chambre pénale
Composition
Vice-Président:
Jérôme Delabays
Juge:
Sandra Wohlhauser
Juge suppléant:
Laurent Schneuwly
Greffière-rapporteure:
Catherine Faller
Parties
A.________, partie plaignante et recourant, représenté par 
Me Thomas Barth, avocat
contre
B.________, prévenu et intimé, représenté par Me Fabien Morand, 
avocat
Objet
Ordonnance de classement
Recours du 9 janvier 2017 contre l'ordonnance de classement du 
Ministère public du 27 décembre 2016


Tribunal cantonal TC 
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considérant en fait
A.
Le 14 octobre 2015, A.________, né en 1995, a déposé plainte pénale auprès des autorités 
pénales vaudoises contre son père B.________ pour des actes d’ordre sexuel commis alors qu’il 
était âgé de quatre ans. Le plaignant reproche à son père de l’avoir contraint, en 1999, à lui 
toucher le sexe jusqu’à éjaculation à trois reprises durant l’exercice du droit de visite sur trois 
week-ends d’affilé lorsqu’ils prenaient le bain ensemble. Il précise qu’il en avait parlé à sa maman 
de jour qui les avait relatés à sa propre mère et que ces faits avaient été dénoncés à l’époque à 
l’Office cantonal des mineurs (ci-après: OCM) sans qu’aucune plainte pénale fût ensuite déposée.
Quelques mois auparavant, il avait également dénoncé son père pour violation d’une obligation 
d’entretien.
B.
Par ordonnance du 1er avril 2016 et après reprise du for, le Ministère public a ouvert une 
procédure pénale contre B.________ pour actes d’ordre sexuel avec des enfants, actes d’ordre 
sexuel commis sur une personne incapable de discernement et violation d’une obligation 
d’entretien.
C.
Par ordonnance du 27 décembre 2016, le Ministère public a classé la procédure ouverte 
contre B.________.
D.
Le 9 janvier 2017, A.________ a interjeté recours contre la décision précitée concluant à 
l’annulation partielle de l’ordonnance de classement en tant qu’elle concerne les chefs de 
prévention d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et sur une personne incapable de 
discernement, ainsi qu’à la rédaction d’un acte d’accusation.
E.
Invité à se déterminer, le Ministère public a déposé ses observations, par courrier du
12 janvier 2017, concluant au rejet du recours. Il soutient en substance que l’ancienneté des faits 
(17 ans), le très jeune âge de l’enfant au moment de ceux-ci (4-5 ans), le fort conflit qui opposait 
les parents et les explications alternatives aux souffrances émotionnelles de l’enfant sont autant 
d’éléments qui empêchent d’apporter la preuve de la réalisation des infractions reprochées. Il 
prétend qu’il est important de retracer la genèse des révélations du jeune enfant afin de s’assurer 
de la fiabilité de ses souvenirs, ce qui implique de se montrer prudent face aux déclarations de la 
mère et au courrier de la maman de jour C.________ dont les troubles de la mémoire ont été un 
obstacle majeur pour préciser le contexte des révélations de l’enfant.
en droit
1.
a)
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le ministère 
public en application des art. 319 ss CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; 
RS 312.0) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; art. 20 al. 
1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Fribourg, la Chambre pénale du Tribunal cantonal (art. 85 
al. 1 LJ [loi du 31 mai 2010 sur la justice; RSF 130.1]).
En l'espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité compétente par la partie plaignante qui a 
qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 
al. 1 CPP), le recours est recevable.


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b)
La Chambre pénale statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP).
2.
a)
Dans la décision attaquée, le Ministère public a retenu que le père contestait avoir 
commis des abus sexuels sur son fils ou s’être masturbé en sa présence. Il a considéré que 
certains éléments de l’enquête pourraient appuyer les allégations du plaignant comme le courrier 
du 22 février 1999 de C.________ ou les confidences de l’enfant aux intervenants de l’OCM, mais 
il les a écartés, d’une part en avançant qu’à l’époque l’enfant était fortement perturbé par la 
séparation conflictuelle de ses parents, et, d’autre part, en retenant qu’auditionnée dix-sept ans 
après les faits, C.________ n’avait aucun souvenir de ceux-ci ni même d’avoir écrit la lettre 
exposant les confidences de l’enfant, compte tenu de ses importants troubles de la mémoire. Il 
retient qu’il n’est, dans ces conditions, pas possible de déterminer les circonstances dans 
lesquelles ont eu lieu ces confidences ni ce qu’a voulu révéler l’enfant par celles-ci. Le Ministère 
public en a conclu qu’au vu de l’éloignement des faits dans le temps, l’on ne peut que se rallier à 
l’avis général de l’époque et constater qu’il n’y avait pas et qu’il n’y a toujours pas d’indicateurs 
clairs d’abus sexuels. Il retient ainsi que l’hypothèse que l’enfant ait été victime d’abus sexuels n’a 
pas plus d’ancrage dans les faits que celle qu’il ait assisté à une scène de masturbation sans que 
son père n’ait voulu l’associer à un quelconque acte d’ordre sexuel. Le Ministère public ajoute que 
les éléments d’enquête n’ont pas permis de contredire l’affirmation du père selon laquelle il n’aurait 
commis aucune infraction à caractère sexuel reprochée par son fils, ni n’ont apporté d’indices 
suffisants permettant de retenir une responsabilité pénale du père. Il a donc prononcé le 
classement de la procédure.
b)
Le recourant se plaint d’une constatation inexacte des faits et apporte différentes 
précisions factuelles à l’ordonnance attaquée. Il rappelle que C.________ a confirmé qu’il 
s’agissait bien de sa signature sur la lettre du 22 février 1999, mais également que sa mère a 
confirmé n’avoir pas eu connaissance du courrier de son avocate du 27 avril 1999 duquel le 
Ministère public retient qu’elle ne croyait pas vraiment à la commission d’attouchements de la part 
du père. Il conteste cette appréciation rappelant que quelques mois plus tôt sa mère avait exposé 
son inquiétude aux services sociaux face aux déclarations de son fils et à son comportement 
notamment lorsqu’il lui avait léché la nuque et le cou et qu’il s’était senti coupable d’avoir dévoilé 
un secret. Le recourant prétend que si sa mère n’avait pas formellement déposé plainte pénale à 
l’époque c’est parce qu’elle en avait été dissuadée par les services étatiques auxquels elle s’était 
préalablement adressée. Le recourant détaille encore les différentes notes téléphoniques 
ressortant de son dossier de protection de l’enfant faisant état de ses propos et comportements 
étranges à cette période. Il indique qu’à l’époque les différents intervenants n’avaient pas cru à 
l’existence d’abus sexuels au vu du constat du psychologue selon lequel l’enfant avait plaisir à 
aller chez son père et prétend que l’enregistrement audio produit sur lequel il crise à l’évocation 
d’aller chez son père se heurte à une telle appréciation.
Le recourant se plaint également d’une violation du principe in dubio pro duriore. Il fait grief au 
Ministère public d'avoir ordonné le classement de la procédure quand bien même certaines 
preuves ne permettaient pas d'exclure la responsabilité pénale du prévenu en lien avec l'infraction 
d’actes d’ordre sexuel avec un mineur ou commis sur une personne incapable de discernement. Il 
énumère les éléments suivants: courrier de la témoin du 22 février 1999 qui atteste de l’existence 
de confidences de l’enfant sur des actes à caractère sexuel; courrier de la mère du 23 février 1999 
à l’OCM; diverses notes téléphoniques rédigées par les intervenants de l’OCM relatant soit les 
déclarations de la mère soit les propres constatations de l’intervenant notamment celle où l’enfant 
a « spontanément expliqué par gestes que son père touche son pénis »; enregistrement audio où 
l’enfant pleure à l’évocation d’aller chez son père; etc. Il relève que le Ministère public a admis que 
certains éléments pourraient appuyer les allégations du plaignant, mais qu’il les a écartés au motif 
que l’enfant était perturbé à l’époque par la relation conflictuelle de ses parents et que la témoin 


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n’a à ce jour aucun souvenir de son courrier de 1999. Il prétend que cette appréciation n’est pas 
fondée au vu des éléments qu’il a soulevés dans son recours et soutient enfin que la conclusion à 
laquelle parvient le Ministère public révèle en elle-même les doutes quant à l’innocence du 
prévenu, ce qui impose un renvoi en accusation.
3.
a)
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de 
la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les 
éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs 
empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines 
conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements 
de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction 
en vertu de dispositions légales (let. e).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient à coup sûr ou du 
moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement » 
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 
2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation 
paraît exclue avec une vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité de classer la 
procédure ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive 
imposerait un renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de 
condamnation (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le 
principe in dubio pro duriore exige donc simplement qu'en cas de doute, la procédure se 
poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une condamnation apparaît plus 
vraisemblable qu'un acquittement (ATF 137 IV 219 consid. 7; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1; ATF 
138 IV 186 consid. 4.1; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1).
Selon l'art. 2 al. 1 CPP, la justice pénale est administrée uniquement par les autorités désignées 
par la loi. La compétence pour décider d'un classement total ou partiel appartient au ministère 
public (art. 319 al. 1 CPP). Celui-ci dispose dans ce cadre d'un large pouvoir d'appréciation, et doit 
ainsi se demander si une condamnation semble plus vraisemblable qu'un acquittement. Cette 
question est particulièrement délicate lorsque les probabilités d'un acquittement et d'une 
condamnation apparaissent équivalentes. Dans de tels cas, pour autant qu'une ordonnance 
pénale n'entre pas en considération (art. 352 al. 1 CPP), le ministère public est en principe tenu de 
mettre le prévenu en accusation, en application de l'art. 324 CPP, ce d'autant plus lorsque les 
infractions sont graves (cf. ATF 137 IV 285 s'agissant d'une ordonnance de non-entrée en 
matière). L'absence de précédents dans l'application du droit pénal matériel peut également 
constituer un motif de mise en accusation (ATF 138 IV 86 consid. 4.1-2; ATF 138 IV 186 consid. 
4.).
Dans le doute, en cas de délits sexuels graves (en l’espèce entre adolescents), la mise en 
accusation s’impose en vertu du principe in dubio pro duriore, cela même lorsque les probabilités 
d’acquittement et de condamnation apparaissent plus ou moins équivalentes (Anklagekammer
St. Gallen, AK 2016 127 du 22 juin 2016 in SJZ 113 2017 n°6 p. 146ss).
En cas de dépositions contradictoires des parties, l’affaire doit être mise en accusation pour 
permettre au tribunal d’apprécier la manière dont les dépositions ont été faites. Si aucun indice ne 
permet de donner plus de poids à une version plutôt qu’à une autre et qu’aucun moyen de preuve 
n’est disponible, il peut exceptionnellement être renoncé à une mise en accusation (MOREILLON/ 
PAREIN-REYMOND, Petit Commentaire CPP, 2016, art. 319 n. 11a et les réf.).
b)
Celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans, qui aura 
entraîné un enfant de cet âge à commettre un acte d'ordre sexuel, qui aura mêlé un enfant de cet 


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âge à un acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou 
d'une peine pécuniaire (art. 188 CP).
Aux termes de l’art. 191 CP, celui qui, sachant qu'une personne est incapable de discernement ou 
de résistance, en aura profité pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre 
acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine 
pécuniaire.
4.
En l’espèce, à réception de la plainte pénale, le Ministère public a ouvert une procédure 
pénale jugeant qu’il existait des éléments initiaux concrets et sérieux laissant présumer qu’une 
infraction à caractère sexuel pouvait avoir été commise à l’égard du plaignant il y a dix-sept ans. Il 
a procédé à diverses mesures d’instruction: auditions du plaignant, du prévenu, de la mère et de la 
maman de jour qui avait recueilli les confidences de l’enfant en 1999, production du dossier de 
protection de l’enfant, production de pièces dont notamment courrier du psychologue ayant suivi 
l’enfant à l’époque. 
Lors de son audition, le plaignant a indiqué qu’il n’avait pas des souvenirs complets, mais qu’il 
voyait des flashs qui représentaient toujours la même scène et qu’il suffisait qu’il y repense pour 
les faire remonter. Il décrit son père dans son bain, debout, qui faisait des mouvements de va-et-
vient avec sa main sur son sexe, en lui disant qu’il pouvait toucher et qu’il ne fallait rien dire; son 
père qui lui fait « des lèches notamment sur la nuque. Il avait sa culotte. Il faisait pipi dans sa 
culotte et il me disait que c’était un jeu » (DO 3009).
Lors de son audition, le prévenu a en substance contesté les faits reprochés, expliquant qu’il avait 
été informé en 1999 par l’OCM des révélations de son fils et qu’il avait été convoqué par le 
psychologue. Il a indiqué qu’il avait vu son enfant dans le cadre du droit de visite jusqu’à ses neuf 
ans, puis qu’il l’avait une nouvelle fois rencontré en 2014 et qu’à cette occasion, celui-ci, par 
l’intermédiaire d’un tiers, lui avait à nouveau évoqué les abus sexuels. A la question de savoir si 
son fils aurait pu le surprendre en train de se masturber, il a répondu « Je ne pense pas. A ma 
connaissance, non. Il ne m’est jamais arrivé de me masturber alors que mon fils était chez moi » 
(DO 3029).
La mère a, quant à elle, confirmé les révélations que son fils avait faites à la maman de jour en 
1999 et a déclaré qu’après lui avoir posé des questions, il lui avait expliqué que cela se passait 
dans le bain, pendant que son père jouait avec lui aux pompiers, que son père lui léchait le cou, 
qu’il devait toucher son sexe dans le cadre du jeu pour soi-disant éteindre le feu et que c’était un 
secret (DO 3018). Elle a indiqué qu’on l’avait dissuadée de porter plainte en lui disant que ces 
allégations étaient fréquentes dans le cadre de séparations conflictuelles. Elle a cependant 
soutenu qu’elle croyait les déclarations de son fils, qui par ailleurs avait eu des comportements 
étranges au retour du droit de visite tels que refus de se dévêtir, agressivité, et prétend que tous 
deux n’ont pas été crus à l’époque.
La lettre rédigée par la maman de jour le 22 février 1999 relate les confidences que lui a faites le 
plaignant, alors âgé de quatre ans (DO 9030). A teneur de cette lettre, l’enfant lui avait expliqué en 
ces termes « que son papa avait fait pipi dans sa culotte et que son zizi est tout dur et qu’il fait 
« psitt, psitt, psitt », puis « il a mimé le mouvement de va et vient en sortant et rentrant sa langue 
de sa bouche » (DO 9030). 
Par courrier du 23 février 1999, la mère s’était adressée à l’OCM pour confirmer ses propos lors de 
leur dernier entretien téléphonique et demander de les prendre en considération urgemment. Elle 
rappelle ce que son fils avait expliqué à la maman de jour, mais aussi un autre épisode qu’elle a 
elle-même vécu durant lequel son fils « s’est mis à (lui) faire des petites lèches dans le cou et la 


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nuque », qu’il s’est ensuite « senti très gêné et a expliqué qu’il avait appuyé sur les « ponpons » 
de son père et le zizi avait fait « psitt, psitt, psitt etc… »; suite à cet aveu, il s’est senti très 
coupable d’avoir dévoilé un secret, car il confirme qu’il ne doit pas le dire et après il va rigoler car il 
croit que c’est un jeu » (DO 9053). Elle a expliqué en audience du 18 mai 2016 qu’elle avait écrit 
cette lettre avec l’aide de la maman de jour et que ce qu’elle y a décrit, elle l’a entendu de la 
bouche de son fils en présence de la maman de jour (DO 3019 l. 81ss).
Du dossier de l’Office cantonal des mineurs, il ressort les notes suivantes:
Selon la note du 4 mars 1999, le psychologue M. D.________ souhaite contacter l’OCM à propos 
des « révélations faites sur le sexe par A.________» (DO 80242).
Selon la note du 1er juin 1999, le psychologue fait part de son souci par rapport à l’enfant qui a fait 
des déclarations en rapport avec son papa concernant des actes sexuels (masturbation); il a dit 
qu’il aimerait faire pipi blanc comme son papa. Son comportement est perturbé et le psychologue 
constate que les faits révélés par l’enfant ne sont pas influencés par sa mère (DO 80241).
Selon la note du 4 juin 1999, la mère informe l’OCM que son fils « l’autre jour, en regardant la télé, 
gémissait sur le divan en se touchant le sexe. Sa mère lui a demandé ce qu’il faisait. Il a répondu 
qu’il faisait comme papa et a redemandé à sa mère pourquoi il ne faisait pas pipi blanc comme son 
papa, mais jaune » (DO 80241).
Selon la note du 11 juin 1999, l’OCM confronte le père aux déclarations que son fils a faites au 
psychologue. Le père les conteste indiquant qu’il n’a jamais eu de comportement déplacé à l’égard 
de son fils (DO 80240). Le père explique que son fils vient dormir dans son lit mais que lui-même 
porte toujours un pyjama et qu’il n’est nu devant lui que lorsqu’ils prennent des bains ensemble. Le 
père indique ne pas comprendre et vouloir prendre contact avec le psychologue (DO 80240).
Selon la note du 14 juin 1999, l’OCM contacte téléphoniquement la mère laquelle se dit favorable 
à ce que l’enfant passe deux semaines en vacances chez le père en septembre (DO 80240).
Selon la note du 13 septembre 1999, lors de son entretien avec l’OCM, la mère rappelle son 
inquiétude concernant les « actes sexuels dont A.________ aurait pu être témoin » (DO 80237).
Selon la note du 23 septembre 1999, un entretien a lieu chez le père alors que l’enfant y est en 
vacances. L’enfant explique à l’intervenante qu’il dort dans la chambre de son papa et 
l’intervenante doit insister à plusieurs reprises auprès du père pour que son fils ne dorme pas dans 
son lit. L’intervenante relève qu’elle n’est pas sure d’avoir été entendue et que le père était fuyant 
et pas clair à ce sujet (DO 80236).
Selon la note du 28 octobre 1999, le psychologue informe l’OCM du suivi thérapeutique de 
l’enfant. Il en ressort notamment que le psychologue ne relève aucun indicateur clair d’abus sexuel 
et que l’enfant parle de son père avec un certain plaisir (DO 80235).
Selon la note du 15 novembre 1999, l’intervenante est en entretien chez la mère et lorsqu’elle 
s’adresse à l’enfant, celui-ci « spontanément (lui) explique par gestes que son papa touche son 
pénis ». L’intervenante essaie de comprendre dans quelles circonstances « bain ou douche peut-
être pour le laver ? » et l’enfant dit « non » puis ne veut plus répondre et change de sujet. 
L’intervenante indique que la mère, qui s’en inquiète, ne semble pas avoir induit de tels propos à 
son fils qui les lui a confiés il y a quelque temps déjà (DO 80235).
Selon la note du 7 décembre 1999, l’OCM informe le psychologue des propos de l’enfant 
concernant les attouchements de son père (DO 80233).


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Selon la note du 23 février 2000, un entretien téléphonique a eu lieu entre l’OCM et le père qui a 
expliqué que l’enfant aurait fait des allusions à des attouchements avec sa maman dans le bain 
(DO 80231).
Selon la note du 12 avril 2000, le psychologue confirme son avis selon lequel il n’y a pas 
d’indicateur pour confirmer les soupçons d’abus (DO 80230).
Selon la note du 25 mai 2000, l’intervenante rencontre l’enfant, seul, qui lui raconte volontiers ce 
qu’il fait avec son papa mais se ferme dès que la question des nuits est abordée. Il indique être 
des fois nu dans le lit. Il dit qu’il aime bien aller chez son papa (DO 80233).
Selon la note du 9 octobre 2000, un entretien a lieu entre le psychologue, l’OCM et la mère, le 
père n’ayant pas pu venir. Il en ressort en substance que « dans la thérapie, le bien [recte: bien] 
avec le père apparaît comme plutôt positif » (DO 80228).
A noter enfin que l’instruction s’est heurtée à des impossibilités objectives: le psychologue a détruit 
le dossier après dix ans d’archivage (DO 9013) à l’exception de deux courriers du 4 avril 2003 
relatifs à l’évaluation du droit de visite (DO 9014-15) et le témoignage de la maman de jour n’a 
donné que peu d’éléments en raison des graves troubles de la mémoire dont elle souffre. Elle n’a 
en effet aucun souvenir de l’enfant ou de sa mère; elle ne se rappelle aucun cas de confidence 
d’enfant relatir à des abus sexuels à l’exception de ceux dont a été victime sa propre fille ni d’avoir 
écrit la lettre du 22 février 1999. Elle certifie par contre qu’il s’agit bien de sa signature sur cette 
lettre et que si elle a écrit cela c’est que « ça doit être vrai » (DO 2066), précisant avoir demandé à 
son ex-mari et à ses enfants, sans succès.
5.
La particularité du cas repose principalement sur l’importante ancienneté des faits 
reprochés qui à l’époque n’avaient pas été dénoncés à l’autorité pénale bien que connus de 
différentes personnes dont des intervenants sociaux, la mère et le psychologue de l’enfant. Les 
premières confidences de l’enfant faites alors à sa maman de jour consignées dans le courrier du 
22 février 1999 et les déclarations de la mère ressortant de son courrier du 23 février 1999 avaient 
été prises en considération par l’OCM et le psychologue. A lire les notes du dossier de l’OCM, il 
apparaît que les intervenants de l’OCM, la mère de l’enfant et même son psychologue semblaient 
d’avis que l’enfant aurait pu être confronté à une scène de masturbation. Cependant, selon le 
psychologue, il n’existait aucun indicateur clair d’abus sexuel; il a réitéré cette opinion suite aux 
confidences spontanées de l’enfant à l’intervenante sociale indiquant que son père touchait son 
sexe. De ces mêmes notes, on peut retenir que le psychologue, averti des révélations de l’enfant, 
percevait, à l’époque des faits dénoncés, le lien du fils à son père comme plutôt positif, l’enfant 
évoquant ce dernier avec plaisir. Il ressort également du dossier de l’OCM et de l’unique pièce du 
dossier rédigée par le psychologue en 2003 que les parents de l’enfant se trouvaient dans une 
situation de séparation très conflictuelle et l’enfant dans un important conflit de loyauté, et que le 
droit de visite s’en trouvait passablement mis à mal. Les tensions vécues par le couple dans leur 
séparation ont en outre été confirmées par les deux parents lors de leur audition. A noter 
également que la mère, en dépit des révélations de son fils, a montré assez peu d’opposition à ce 
que l’enfant continue d’aller chez son père; elle s’est dite par exemple favorable à ce que l’enfant 
passe deux semaines de vacances chez son père quelques mois après les premières révélations 
(cf. note du 14 juin 1999 DO 80240). Elle indique aujourd’hui qu’elle subissait des pressions de la 
part des intervenants sociaux, lesquels l’auraient dissuadée de dénoncer plus loin les faits. 
Cependant, l’enfant était aussi suivi par un psychologue, lequel aurait alarmé les parents en 
particulier la mère si les révélations de l’enfant pouvaient constituer des faits pénalement 
répréhensibles, ce qui l’aurait incitée à déposer une plainte pénale. Il en va de même de l’OCM. 


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Dix-sept ans plus tard, l’enquête pénale n’a pas permis d’amener de nouveaux éléments 
susceptibles d’étayer les reproches du plaignant. Le dossier du psychologue a été détruit suite à 
dix ans d’archivage et il ressort de son courrier du 2 octobre 2015 qu’il ne se souvient que 
vaguement du soutien psychologique qui a duré deux ans (DO 9033). Faisant face à d’importants 
troubles de la mémoire, la maman de jour n’a pas pu apporter d’éléments circonstanciés sur les 
déclarations que lui a faites l’enfant en 1999, ne se souvenant ni de lui ni de telles révélations 
portant pourtant sur un sujet prégnant; elle a juste pu certifier que la signature apposée sur la lettre 
était bien la sienne. Les déclarations des père et mère du plaignant n’ont non plus rien amené. Le 
prévenu conteste les faits et l’on ne peut rien tirer du fait qu’il n’a pas répondu de façon détaillée à 
certaines questions comme semble l’indiquer le recourant. 
Certes, le plaignant se plaint aujourd’hui de faits beaucoup plus précis que ceux relatés à sa 
maman de jour en 1999. Il décrit des actes d’ordre sexuel subis avec des éléments spatio-
temporels qu’il indique connaître suite à des flashs de mémoire. Cependant, si ses déclarations 
étaient suffisantes à ouvrir une enquête pénale, celles-ci même cumulées au courrier de la maman 
de jour et à ses confidences faites à l’intervenante sociale en 1999 sont de loin insuffisantes à 
rendre une condamnation plus vraisemblable qu’un acquittement. En effet, les faits dénoncés 
remontent à dix-sept ans et sont aujourd’hui vécus par le plaignant sous forme de flashs selon ses 
dires; comparés à ce qui ressort du courrier de la maman de jour, ils sont beaucoup plus explicites 
puisque à l’époque toutes les personnes gravitant autour de l’enfant s’étaient accordées pour dire 
qu’ils pouvaient constituer tout au plus une scène de masturbation à laquelle un caractère pénal 
avait été dénié au vu de l’absence de dépôt de plainte. Or, en matière d’infractions contre l’intégrité 
sexuelle, bien souvent il n’y a que la parole de la victime contre celle du prévenu et l’appréciation 
de la crédibilité de ses deux paroles se fera à l’aulne de la genèse de celles-ci. Dans le présent 
cas, dix-sept ans après les faits dénoncés, l’enquête n’a rien amené de concret, puisque l’on ne 
sait rien du contexte dans lequel ont eu lieu les révélations de l’enfant à la maman de jour ni quels 
actes il voulait décrire par ce qu’il a dit. Les flashs du plaignant ne permettent aujourd’hui pas à 
eux seuls d’accréditer la thèse que celui-ci a subi des actes d’ordre sexuel de la part de son père. 
L’écoulement du temps a un impact défavorable sur l’établissement des faits d’autant plus que 
l’enquête n’a pas permis de révéler des nouveaux éléments susceptibles d’étayer les faits 
reprochés. En outre, l’enquête menée apparaît complète et on ne perçoit pas quelle autre mesure 
d’instruction serait susceptible d’amener de nouveaux éléments. Dans ces conditions, bien que les 
faits dénoncés s’apparentent à un cas grave, un renvoi en accusation ne se justifie pas dès lors 
que les chances de condamnation et d’acquittement ne sont pas équivalentes, l’acquittement étant 
largement prédominant dans ce dossier.
C’est ainsi à raison que le Ministère public a classé la procédure. Le recours doit partant être 
rejeté.
6.
a)
Vu l’issue du recours, il conviendrait de mettre les frais de la procédure de recours, 
arrêtés à CHF 680.- (émolument: CHF 600.-; débours: CHF 80.-), à la charge du recourant qui 
succombe. Or, celui-ci étant exempté des frais de procédure par décision du 16 décembre 2015 
(DO 7027 et 7032), ils seront laissés à la charge de l’Etat.
b)
Aucune indemnité de partie n’est accordée au recourant qui succombe.


Tribunal cantonal TC 
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la Chambre arrête:
I.
Le recours est rejeté.
Partant, l’ordonnance de classement du 27 décembre 2016 est entièrement confirmée.
II.
Les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 680.- (émolument: CHF 600.-; 
débours: CHF 80.-), sont laissés à la charge de l’Etat.
III.
Aucune indemnité de partie n’est accordée.
IV.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 26 avril 2017/cfa
Président
Greffière-rapporteure