fr_gerichte · 502 2019 157 · 2019-08-26 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Nichtanhandnahme (Art. 310 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2019 157
502 2019 158
502 2019 184
Arrêt du 26 août 2019
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juges :
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure :
Cornelia Thalmann El Bachary
Parties
A.________, recourant
contre
MINISTERE PUBLIC DE L’ETAT DE FRIBOURG, intimé
et
B.________, intimée
Objet
Non-entrée en matière (art. 310 CPP), restitution de délai (art. 94 
CPP), assistance judiciaire (art. 136 ss CPP)
Recours du 21 mai 2019 contre l'ordonnance du Ministère public du 
27 mars 2019
Requêtes des 21 mai et 14 juin 2019


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considérant en fait
A.
Le 13 novembre 2016, A.________ a déposé une plainte pénale contre C.________ pour 
diffamation, calomnie et menaces ainsi que contre D.________ pour injure, diffamation, calomnie 
et menaces, en relation notamment avec des messages qu’il avait reçus dans la soirée du 17 août 
2016. 
La procédure pénale a été menée par les autorités vaudoises en ce qui concerne C.________ et 
par leurs homologues fribourgeois s’agissant de D.________.
En substance, A.________ reprochait à D.________ de l'avoir, par message du 17 août 2016, 
accusé d'entretenir des relations sexuelles avec sa fille E.________, âgée de 16 ans au moment 
des faits, et de fournir des stupéfiants à cette dernière. Il lui faisait également grief de l'avoir injurié 
en le traitant de « salopard » et de l'avoir menacé. Il reprochait en outre à D.________ de l'avoir 
diffamé et calomnié auprès de C.________ en l'accusant de pédophilie, celle-ci lui ayant 
également envoyé un message en date du 17 août 2016, à une minute d'intervalle, dans lequel 
elle l'accusait, elle aussi, de pédophilie.
B.
D.________ a été condamnée pour l'infraction d'injure par ordonnance pénale du 13 mars 
2017. L'infraction de menaces n'a pas été retenue, ses conditions n'étant pas réalisées. Quant aux 
infractions de diffamation et de calomnie, il n'en a pas été fait mention dans l'ordonnance pénale.
Par courriers des 14 et 18 mars 2017, A.________ s’est adressé au Ministère public pour « faire 
recours » à l'ordonnance pénale du 13 mars 2017 au motif qu'elle ne retenait pas les infractions de 
diffamation et de calomnie. Le 21 mars 2017, D.________ s'est également opposée à sa 
condamnation.
Les parties ont été renvoyées devant le Juge de police de la Gruyère. Lors de l'audience du 
28 septembre 2017, A.________ a retiré sa plainte pénale déposée contre D.________ pour ce 
qui avait trait à l'infraction d'injure mais l'a maintenue en ce qui concerne la diffamation et la 
calomnie.
Les infractions de diffamation et de calomnie n'ayant pas été traitées dans les décisions 
précédentes, plusieurs échanges de courriers à ce sujet ont eu lieu entre le Ministère public et 
A.________, entre le mois de décembre 2017 et le mois de mars 2018, dans lesquels ce dernier 
indiquait maintenir sa plainte sur ce point. En date du 9 mars 2018, le Ministère public a rendu une 
ordonnance de non-entrée en matière s'agissant des infractions de diffamation et de calomnie. 
A.________ a contesté dite ordonnance devant la Chambre pénale du Tribunal cantonal (ci-après: 
la Chambre) qui, par décision du 7 juin 2018, a admis le recours, annulé l'ordonnance de non-
entrée en matière du 9 mars 2018 et renvoyé la cause au Ministère public pour examen de la 
plainte du 13 novembre 2016 sous l'angle des infractions de diffamation/calomnie afin qu'une 
nouvelle décision soit rendue.
Le 31 août 2018, D.________ a été entendue comme prévenue, en même temps que 
A.________. 
C.________, E.________ et B.________ ont été entendues, le 5 décembre 2018, en qualité de 
personnes appelées à donner des renseignements. A cette occasion, B.________ a déclaré en 


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substance avoir fait part à D.________ et à C.________ de messages échangés entre 
E.________ et A.________. Bien que cité pour cette date, celui-ci ne s'est pas présenté; invité à 
indiquer les motifs de son défaut, il a refusé de le faire.
C.
Le 27 mars 2019, le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en matière 
concernant B.________, renonçant à la poursuivre pour les infractions de diffamation ou de 
calomnie, frais à la charge de l’Etat.
Le même jour, il a classé la procédure pénale ouverte contre D.________ pour diffamation, 
éventuellement calomnie, frais de procédure à la charge de l’Etat. Par contre, il a condamné 
A.________ à une amende de CHF 200.-, frais en sus, pour avoir fait défaut à l’obligation de 
comparaître à l’audition du 5 décembre 2018. 
D.
Par courrier daté du 18 mai 2019, mais remis à la Poste le 21 mai 2019, A.________ a 
interjeté recours contre l’ordonnance de non-entrée en matière du 27 mars 2019. Il a également 
demandé la restitution du délai pour déposer son recours. 
Le 14 juin 2019, soit dans le délai imparti pour effectuer un dépôt de CHF 250.- à titre de fourniture 
de sûretés, A.________ a formulé une requête d’assistance judiciaire qu’il a complétée par la suite 
par la production de plusieurs pièces justificatives.
Invité à se déterminer, le Ministère public a conclu, par acte du 26 juin 2019, au rejet de la requête 
de restitution de délai et par conséquent à l’irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet. 
Le 1er juillet 2019, A.________ s’est déterminé spontanément sur la prise de position du Ministère 
public. 
en droit
1.
1.1.
En application des art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 393 al. 1 let. a du code de procédure pénale 
suisse du 5 octobre 2007 (CPP; RS 312.0), ainsi que de l’art. 85 al. 1 de la loi du 31 mai 2010 sur 
la justice (LJ; RSF 130.1), la voie du recours à la Chambre est ouverte contre une ordonnance de 
non-entrée en matière.
1.2.
Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une 
décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). En l’occurrence, se pose la 
question de savoir si une plainte pénale a été déposée (cf. ch. 2.1 ci-après). Ce point pouvant 
toutefois rester ouvert, il en va de même pour celui de la qualité pour recourir. 
1.3.
Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation incomplète ou erronée des 
faits et inopportunité (art. 393 al. 2 CPP).
1.4.
La Chambre statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP). 
1.5.
Selon les art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP, le recours est adressé par écrit, dans le délai de 
10 jours, à l'autorité de recours. L'ordonnance querellée a été notifiée au recourant le 


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28 mars 2019, de sorte que le recours, déposé le 21 mai 2019, est tardif, ce que le recourant 
admet. Par contre, il réclame la restitution du délai de 10 jours pour déposer son recours. 
1.5.1. Selon l'art. 94 al. 1 CPP, une partie peut demander la restitution du délai si elle a été 
empêchée de l'observer et qu'elle est de ce fait exposée à un préjudice important et irréparable; 
elle doit toutefois rendre vraisemblable que le défaut n'est imputable à aucune faute de sa part. 
Selon l'art. 94 al. 2 CPP, la demande de restitution, dûment motivée, doit être adressée par écrit 
dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé, à l'autorité auprès de laquelle 
l'acte de procédure aurait dû être accompli. L'acte de procédure omis doit être répété durant ce 
délai. Selon la jurisprudence, une restitution au sens de l'art. 94 CPP ne peut intervenir que 
lorsqu'un événement met la partie objectivement ou subjectivement dans l'impossibilité d'agir par 
elle-même ou de charger une tierce personne d'agir en son nom dans le délai (arrêt TF 
6B_538/2014 du 8 janvier 2015 consid. 2.2 et les références citées). Cela peut être dû par 
exemple à une maladie subite et grave, à tout le moins lorsqu’elle survient peu avant l’échéance 
(PC CPP-MOREILLON/PAREIN-REYMOND, 2ème éd., 2016, art. 94 n. 7). Elle n'entre en revanche 
pas en ligne de compte lorsque la partie ou son mandataire a renoncé à agir, que ce soit à la suite 
d'un choix délibéré, d'une erreur ou du conseil – peut-être erroné – d'un tiers (arrêt TF 
6B_294/2016 du 5 mai 2017 consid. 1.3 et les références citées). 
1.5.2. Le recourant soutient qu’il n’a pas pu agir en temps utile en raison d’un « empêchement 
non fautif pour cause de maladie, plus particulièrement de dépression ». En substance, il indique 
qu’il est en dépression depuis le mois de mai 2016 et ne travaille plus. Il lui a toutefois fallu du 
temps pour admettre sa dépression et consulter un médecin, comme il avait déjà dû le faire dans 
sa jeunesse. En avril 2017, il s’est rendu compte que l’un de ses derniers psychiatres avait violé le 
secret médical à deux reprises; il a alors déposé des plaintes et a obtenu gain de cause. Lors 
d’une séance de jugement en février 2018, il a commencé à pleurer en évoquant sa situation. A 
l’occasion d’une médiation en mars 2018, il a expliqué sa situation, soit notamment qu’il ne peut 
pas se faire soigner car il ne fait plus confiance aux institutions et aux psychiatres. En mai 2018, il 
a une nouvelle fois expliqué sa situation lors d’un entretien auprès de l’Office AI, étant précisé que 
ce dernier n’envisage pour le moment aucune réorientation professionnelle pour le recourant. S’en 
est suivi un jugement au Tribunal de police, également en mai 2018, où il a expliqué la situation à 
la présidente. En septembre 2018, il s’est rendu compte qu’un autre psychiatre avait également 
violé le secret médical, ce qui lui a valu une plainte de la part du recourant, laquelle sera suivie 
d’une autre plainte d’ici septembre 2019 au plus tard. Le 3 avril 2019, il a dû intervenir pour éviter 
le suicide d’une amie, étant précisé qu’il intervenait pour la quatrième fois de sa vie dans une 
tentative de suicide. Le 15 avril 2019, il a eu un entretien avec deux personnes du CSR et leur a 
répété qu’il n’est pas apte à recommencer à travailler. Le 29 avril 2019, il a entrepris des 
démarches auprès de l’ORP pour obtenir une inaptitude au placement. En plus de sa dépression 
qui a commencé en mai 2016, il a dû apprendre à vivre avec une hernie aux cervicales et des 
problèmes à l’épaule droite. Il a dû se faire opérer des hémorroïdes en mars 2018. Depuis le 2 mai 
2019, il a eu un diagnostic concernant une douleur qu’il avait depuis le début mars, à savoir une 
hernie inguinale à la cuisse droite qui nécessitera une intervention chirurgicale. Le 8 mai 2019, une 
IRM a montré que sa santé physique s’est encore dégradée. A l’appui de cette motivation, le 
recourant produit diverses pièces relatives aux jugements, plaintes et dossiers évoqués. Il relève 
en outre qu’il est possible de s’adresser aux diverses personnes en lien avec les faits relatés. 
Enfin, il se dit prêt à se soumettre à une expertise psychiatrique.
Dans sa détermination du 26 juin 2019, le Ministère public relève que le recourant ne démontre 
pas avoir été concrètement empêché de déposer son recours dans le délai arrivant à échéance à 


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la fin du mois d’avril 2019. Il ne suffit pas d’alléguer pêle-mêle avoir été victime de nombreux 
problèmes de santé physiques et psychiques durant les dernières années pour démontrer que les 
conditions posées par l’art. 94 CPP sont remplies. On remarquera au contraire que l’intéressé a 
été durant les années en question parfaitement capable de mener d’innombrables démarches 
juridiques dans le présent dossier. 
Dans sa détermination du 1er juillet 2019, le recourant rétorque que le délai de recours courait dès 
la fin mars et non jusqu’à la fin avril, qu’il essaie de s’expliquer au mieux sur sa situation physique 
et psychologique, qu’il est tout à fait d’accord de se présenter à un médecin conseil du Tribunal 
cantonal pour attester de sa santé psychologique, qu’il s’agit de la première fois qu’il n’arrive pas à 
respecter un délai, que le fait qu’il ait pu le faire précédemment ne prouve pas qu’il était alors 
« dans la pleine capacité de tous [s]es moyens de santé », qu’il y a toujours des moments où l’on 
croit se sentir mieux et que l’on a plus de force, et des moments qui sont bien plus difficiles à 
traverser, l’un de ces moments l’ayant précisément empêché de procéder à temps, que cette fois-
ci, il n’y est tout simplement pas arrivé, ce qui montre aussi ses limites. 
1.5.3. On constate que si le recourant fait bien état d’une dépression qui l’aurait empêché de 
recourir à temps, il ne démontre par contre pas que celle-ci l’a mis objectivement ou subjecti-
vement dans l'impossibilité d'agir par lui-même, ou de charger une tierce personne d'agir en son 
nom, dans le délai de recours, soit entre le 29 mars et le 8 avril 2019, p.ex. en produisant à tout le 
moins un bref certificat médical concernant cette période précise et dont il ressortirait que son état 
de santé psychique s’était alors momentanément dégradé au point de ne plus être capable d’agir. 
Au contraire, il ressort du dossier que le recourant a alors été en mesure de se rendre à la Poste 
pour réceptionner les trois ordonnances du 27 mars 2019 ou encore d’intervenir le 3 avril 2019 en 
relation avec la tentative de suicide d’une amie, étant précisé qu’il ne soutient pas que cet 
événement l’aurait empêché de déposer son recours dans le délai légal. Quant à son historique 
médical, il ne lui est d’aucune utilité en l’espèce puisqu’il ne concerne pas spécifiquement la 
période concernée, ses différents problèmes de santé ne l’ayant auparavant et par la suite pas 
empêché d’entreprendre diverses démarches, notamment judiciaires. Il en va de même de 
l’expertise médicale qu’il demande à l’appui de sa requête de restitution de délai et des autres 
moyens de preuve qu’il propose. 
Il s’ensuit le rejet de la requête de restitution de délai et, partant, l’irrecevabilité du recours du 
21 mai 2019. 
2.
Cela étant, même si cette requête devait être admise, le recours devrait être rejeté, dans la 
mesure de sa recevabilité. 
2.1.
Les infractions de diffamation et calomnie ne se poursuivent que sur plainte (art. 173 s. 
CP), la plainte devant être déposée dans les trois mois dès le jour où la victime a eu connaissance 
de l’auteur de l’infraction (art. 31 CP). Or, on cherche vainement au dossier une telle plainte pénale 
du recourant contre l’intimée, sauf à considérer que la détermination du recourant du 15 janvier 
2019 puisse, cas échéant, en constituer une, étant précisé que le précité n’a alors fait que répon-
dre à l’indication donnée par le Ministère public, selon laquelle il allait prononcer une ordonnance 
de non-entrée en matière s’agissant de l’intimée, et s’y opposer, soutenant que celle-ci l’avait 
diffamé et/ou calomnié. Ce point peut toutefois demeurer ouvert au vu de ce qui suit. 


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2.2.
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de 
non-entrée en matière s’il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments 
constitutifs de l’infraction ne sont manifestement pas réunis. Une ordonnance de non-entrée en 
matière doit être prononcée pour des motifs de fait ou de droit manifestes, c’est-à-dire lorsqu’il 
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables. En cas de doute, il convient d’ouvrir une 
instruction (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et références citées). Une ordonnance de non-entrée en 
matière peut également être rendue en cas d’absence de soupçon suffisant. L’on peut admettre 
que les éléments constitutifs de l’infraction ne sont manifestement pas réunis lorsque rien n’aurait 
jamais permis d’éveiller un soupçon ou bien lorsque le soupçon existant au début de la poursuite 
pénale a été complètement écarté. Ceci est par exemple le cas d’une dénonciation peu crédible 
lorsqu’aucun indice ne laisse présumer l’existence d’un délit ou lorsque la victime est revenue de 
manière crédible sur ses déclarations à charge au cours de la procédure d’investigation. Le 
ministère public ouvre en revanche une instruction lorsqu’il ressort du rapport de police, des 
dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants laissant présumer qu’une 
infraction a été commise (art. 309 al. 1 let. a CPP). Les indices factuels de la commission d’une 
infraction nécessaires à l’ouverture d’une enquête pénale doivent être sérieux et de nature 
concrète. De simples rumeurs ou présomptions ne sont pas suffisantes. Une enquête ne doit pas 
être davantage engagée pour pouvoir acquérir un soupçon (arrêt TF 6B_830/2013 du 10 décem-
bre 2013 consid. 1.4; arrêt TC/FR 502 2017 239 du 13 octobre 2017 consid. 2.1).
2.2.1. Dans l’ordonnance querellée, le Ministère public a retenu qu’auditionnée le 5 décembre 
2018, C.________ a indiqué que c'est B.________, avec laquelle elle était en contact via un 
réseau social, qui lui avait communiqué les informations litigieuses sur le recourant en lui disant: 
« Tu ne devineras jamais ce que A.________ a fait ». C.________ aurait alors supposé une 
relation inappropriée entre E.________ et le recourant et lui a envoyé le message du 17 août 
2016. Egalement auditionnée le 5 décembre 2018, l’intimée a quant à elle déclaré avoir eu accès à 
un appareil de télécommunication de sa sœur E.________, dans lequel elle est tombée sur une 
discussion qu'entretenaient cette dernière et le recourant, notamment au sujet de consommation 
de stupéfiants. Selon elle, la discussion contenait des passages qu'elle qualifie de « bizarres », 
comme celui où le recourant écrivait qu'« heureusement que je ne suis pas venu chez toi, j'aurai 
dû me cacher sous le lit ou dans l'armoire ». Selon l’intimée, la discussion entre sa sœur et le 
recourant dénotait une certaine insistance de ce dernier, illustrée par des propos tels que « on se 
voit quand » ou « pourquoi tu ne réponds pas », tenus par le recourant. Alarmée par ces éléments, 
elle a déclaré en avoir parlé à sa mère, D.________, et à C.________, amie proche de la famille et 
ancienne compagne du recourant. Elle a toutefois contesté l'avoir traité de pédophile, mais a 
indiqué avoir uniquement fait part des messages échangés entre lui et E.________. L’intimée a 
expliqué son acte par le fait que sa sœur se trouvait dans une situation personnelle difficile à 
l'époque, ponctuée par une consommation de stupéfiants, des placements en institution et un 
séjour en hôpital psychiatrique. Le caractère ambigu de la discussion entre le recourant et sa 
sœur, associé à la fragilité psychologique de celle-ci, justifiait qu'elle en informe des adultes, soit 
sa mère et C.________. Au vu de ce qui précède, le Ministère public a renoncé à poursuivre 
B.________ pour les infractions de diffamation ou de calomnie. En effet, rien au dossier n'indique 
qu'elle aurait accusé le recourant de pédophilie auprès de tiers. Elle a certes fait part des 
messages échangés entre ce dernier et E.________ à C.________ et à D.________, mais ce sont 
ces deux dernières qui en ont tiré des conclusions et qui ont adressé des messages au recourant 
le qualifiant de pédophile le 17 août 2016, messages suite auxquels celui-ci a déposé plainte. Or, 
on ne peut reprocher à l’intimée le contenu des messages qui ont été adressés au recourant par 
C.________ et D.________. Par ailleurs, même si l'on devait considérer que le comportement de 


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B.________ est constitutif de diffamation, on ne saurait la blâmer d'avoir communiqué ses 
inquiétudes à C.________ et à sa mère, au vu notamment de la situation personnelle de sa sœur. 
Au vu du contexte, sa culpabilité est ainsi peu importante. Il en va de même des conséquences de 
son acte puisqu’elle n’a fait part de ses inquiétudes qu'à sa mère et à une amie proche de sa 
famille, de sorte que les conditions de l'art. 52 CP sont remplies.
Dans son pourvoi, le recourant affirme en substance que l’art. 52 CP ne trouve pas application 
puisqu’il n’aurait, sans le comportement de l’intimée, pas été victime de diffamation et de calomnie. 
Il serait également clair que l’intimée ne s’est pas contentée de lire les messages; au vu de ses 
accusations, les discussions ont duré un certain temps et il y a eu débat « pour savoir le degré de 
culpabilité dans les faits qui [lui] étaient reprochés ». L’intimée l’aurait ainsi bien diffamé et/ou 
calomnié, tant à l’égard de sa mère que de C.________, et sans doute également à l’égard de sa 
sœur E.________. Elle est l’élément déclencheur de toute cette affaire et sa culpabilité n’est pas à 
prendre à la légère. 
2.2.2. A l’examen du dossier judiciaire, l’argumentation du recourant – pour autant qu’elle puisse 
être considérée comme suffisante puisqu’il ne s’agit pas d’une discussion de la motivation de 
l’ordonnance querellée, mais d’un copier-coller, mot pour mot, de la détermination du 15 janvier 
2019 au Ministère public (p. 2 s.) –, ne convainc pas, au contraire de celle du Ministère public que 
la Chambre fait sienne par adoption de motifs. 
En effet, il ressort des déclarations de C.________, E.________ et B.________ du 5 décembre 
2018 que celle-ci, alors âgée de 20 ans, après avoir découvert des messages « bizarres » 
qu’échangeaient sa sœur E.________, âgée de 16 ans et fragilisée (not. troubles psychiques, 
consommation de stupéfiants, placements), et le recourant, âgé 30 ans, dans lesquels il était 
question de consommer des stupéfiants, respectivement de venir la trouver en cachette, et ayant 
eu le sentiment que cette discussion était « ambiguë », en a informé sa mère et C.________, deux 
personnes adultes proches. C.________ aurait alors supposé une relation inappropriée entre 
E.________ et le recourant, se serait fâchée et aurait écrit le message litigieux. La mère a pour sa 
part déclaré le 31 août 2018 qu’après avoir découvert les messages adressés à sa fille 
E.________, elle était très fâchée et a écrit un message au recourant. Quant à E.________, elle a 
indiqué qu’il y avait bien eu des messages échangés entre elle et le recourant, mais qu’ils 
tournaient plutôt autour de la consommation de stupéfiants, pensant que sa mère avait mal 
interprété, ce qui était, selon elle, compréhensible vu qu’elle entretenait alors une relation par 
messages avec une personne beaucoup plus âgée qu’elle. Au vu de ce qui précède, on constate 
que rien au dossier ne permet de retenir que l’intimée, laquelle indique qu’elle a uniquement fait 
part à sa mère et à C.________ des messages échangés entre sa sœur et le recourant, aurait 
bien porté atteinte à l’honneur de ce dernier ce soir-là. Que les deux femmes aient ensuite, 
vraisemblablement sous le coup de l’émotion, procédé à des suppositions ou interprétations n’y 
change rien pour l’intimée, étant rappelé que la mère a été condamnée pour avoir injurié le 
recourant dans son message. Les allégués de ce dernier au sujet de la discussion qu’aurait eue 
l’intimée avec sa mère et/ou C.________, voire avec sa sœur E.________, notamment qu’on 
aurait débattu du degré de culpabilité, ne sont que pures suppositions, aucunement confirmées 
par les éléments du dossier. Quant à l’application subsidiaire de l’art. 52 CP, la Chambre partage 
la position et la motivation du Ministère public, celles du recourant ne pouvant être suivies. Enfin, 
on relèvera que l’élément déclencheur de l’affaire est probablement plus à rechercher dans les 
messages échangés entre E.________ et le recourant, et moins dans l’attitude de l’intimée qui, de 
manière compréhensible, a fait part à deux personnes adultes proches, dont sa mère, des 
messages échangés entre sa sœur, adolescente en proie à des difficultés, et le recourant.


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3.
Le recourant sollicite l'assistance judiciaire. Selon l'art. 136 al. 1 CPP, cette assistance est 
accordée à la partie plaignante pour lui permettre de faire valoir ses prétentions civiles à la double 
condition qu'elle soit indigente et que son action civile ne soit pas vouée à l'échec. Vu le sort du 
recours, cette requête ne peut être admise, sans qu'il soit besoin d'examiner l'indigence. 
4.
Les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 300.- (émolument: CHF 200.-; débours: 
CHF 100.-), sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 428 al. 1 2e phrase CPP). 
la Chambre arrête :
I.
La requête de restitution de délai est rejetée. 
II.
Le recours est irrecevable.
III.
La requête d’assistance judiciaire pour la procédure de recours est rejetée. 
IV.
Les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 300.- (émolument: CHF 200.-; débours: 
CHF 100.-), sont mis à la charge de A.________. 
Il n’est pas alloué d’indemnité. 
V.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 26 août 2019/swo
Le Président : 
La Greffière-rapporteure :