fr_gerichte · 502 2024 258 · 2024-10-28 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Untersuchungs- oder Sicherheitshaft (Art. 222 und 231-233 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2024 258
502 2024 260
Arrêt du 28 octobre 2024
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juges :
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffier :
Florian Mauron
Parties
A.________, prévenu et recourant, représenté par Me Véronique 
Fontana, avocate 
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé
Objet
Prolongation de la détention provisoire
Recours des 14 et 17 octobre 2024 contre l'ordonnance du Tribunal 
des mesures de contrainte du 3 octobre 2024


Tribunal cantonal TC 
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considérant en fait
A.
Une instruction pénale est ouverte contre A.________, ressortissant des Etats-Unis né en 
1979, pour actes préparatoires délictueux à enlèvement et séquestration, insoumission à une 
décision de l’autorité, délits contre la loi fédérale sur les stupéfiants, délit contre la loi fédérale sur 
les armes, injure, diffamation, calomnie et menaces.
Il lui est en particulier reproché d’avoir pris des mesures concrètes, tant sur le plan de l’organisation 
que sur le plan matériel, en vue de l’enlèvement de sa fille B.________, née en 2016, d’avoir, entre 
2016 et 2017, importé en Suisse depuis les Etats-Unis, respectivement envoyé en Suisse de la 
marijuana destinée à sa consommation personnelle et à la vente/remise gratuite, de ne pas avoir 
respecté une interdiction de prendre contact, respectivement d’approcher sa fille et son ex-épouse, 
et de s’être fait envoyer un paquet depuis les Etats-Unis, lequel contenait un taser, trois sprays au 
poivre, trois sachets sous vide contenant 100.59 grammes bruts de marijuana et un récipient en 
plastique contenant 131.86 grammes bruts de bonbons au THC.
B.
A.________ a été arrêté le 31 janvier 2024 (DO/6012), puis placé en détention provisoire par 
décision du Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : le Tmc) du 2 février 2024 pour une durée 
de trois mois, soit jusqu’au 30 avril 2024 (risques de fuite et de passage à l’acte; DO/6025 ss). Le 
5 février 2024, il a demandé sa mise en liberté (DO/6036 ss, 6071). Par ordonnance du 19 février 
2024, le Tmc a rejeté la demande de libération, confirmant partant la détention provisoire de 
A.________ jusqu’au 30 avril 2024 (risques de fuite et de passage à l’acte; DO/6091 ss). Le 11 mars 
2024, la Chambre pénale du Tribunal cantonal (ci-après : la Chambre) a rejeté le recours déposé 
contre cette ordonnance (DO/6171 ss; 502 2024 42). 
Par courrier de sa mandataire du 15 avril 2024, A.________ a une nouvelle fois demandé sa mise 
en liberté (DO/6181 ss). Le Ministère public s’y est opposé le 19 avril 2024, tout en produisant son 
dossier et en demandant la prolongation de la détention pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 
30 juillet 2024 (DO/6188 ss). Le prévenu, par l’intermédiaire de sa mandataire d’office, a requis la 
tenue d’une audience (DO/6196), laquelle a eu lieu le 29 avril 2024 (DO/6197 ss). Par ordonnance 
du même jour, le Tmc a rejeté la demande de libération et a prolongé la détention provisoire jusqu’au 
30 juillet 2024 (risques de fuite et de passage à l’acte; DO/6214 ss). Par arrêt du 21 mai 2024, la 
Chambre a rejeté le recours interjeté par A.________ à l’encontre de cette ordonnance (DO/6288 
ss; 502 2024 108). Le Tribunal fédéral a, à son tour et par arrêt du 10 juillet 2024 (7B_683/2024), 
rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours formé par A.________ à l’encontre de l’arrêt de 
la Chambre (DO/6335 ss). Le Tmc a finalement prolongé la détention provisoire par ordonnances 
successives des 29 juillet 2024 (DO/6371 ss) et 3 octobre 2024, cette dernière ordonnance 
prolongeant la détention provisoire jusqu’au 30 décembre 2024 (risques de fuite et de passage à 
l’acte; DO/6408 ss).
C.
Par mémoire de sa mandataire du 14 octobre 2024, A.________ a interjeté recours contre 
cette ordonnance, concluant, sous suite de frais de procédure et dépens, principalement à sa 
libération immédiate et à ce que les frais de première instance soient mis à la charge de l’Etat, 
subsidiairement à l’annulation de l’ordonnance du 3 octobre 2024 et au renvoi de la cause au Tmc 
pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 
Le 16 octobre 2024, le Tmc a produit ses dossiers et conclu au rejet du recours, dans la mesure de 
sa recevabilité, s’en remettant au contenu de l’ordonnance querellée. 


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Le 17 octobre 2024, le Ministère public s’est déterminé sur le recours, concluant à son rejet. 
Également le 17 octobre 2024, A.________ a interjeté personnellement recours contre l’ordonnance 
du Tmc du 3 octobre 2024. 
Par écritures de sa mandataire des 21 et 23 octobre 2024, il a déposé ses ultimes observations. 
D.
Le 21 octobre 2024, Me Véronique Fontana a demandé à être désignée en qualité d’avocate 
d’office pour la procédure de recours. 
en droit
1.
1.1.
Le détenu peut attaquer, dans les 10 jours, devant la Chambre, les décisions ordonnant une 
mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la 
prolongation ou le terme de cette détention (art. 20 al. 1 let. c, 222, 393 al. 1 let. c et 396 al. 1 CPP; 
art. 64 let. c et 85 al. 1 LJ).
En l’espèce, le recours déposé le 14 octobre 2024 par une personne disposant de la qualité pour 
recourir, doté de conclusions et motivé, a été interjeté en temps utile et dans les formes prescrites 
devant l’autorité compétente.
En revanche, s’agissant du recours rédigé personnellement par le recourant, il est irrecevable, faute 
d’avoir été rédigé dans une langue officielle du canton de Fribourg (cf. art. 6 al. 1 de la Constitution 
du canton de Fribourg du 16 mai 2004 [Cst./FR; RSF 10.1]; art. 115 al. 5 LJ), étant précisé qu’il 
n’était pas nécessaire d’inviter le recourant à traduire son écrit dans la mesure où il est assisté d’une 
mandataire professionnelle, laquelle a du reste eu l’occasion de se déterminer sur le recours déposé 
par son client (cf. arrêts TC FR 502 2024 108 du 21 mai 2024, 502 2024 27 du 9 février 2024 et 
502 2024 42 du 11 mars 2024). 
1.2.
La Chambre dispose d'une pleine cognition en fait et en droit (art. 393 al. 2 CPP) et statue 
sans débats (art. 397 al. 1 CPP). Elle peut prendre en considération des faits nouveaux 
(ATF 141 IV 396 consid. 4.4).
2.
Le recourant conteste l’existence, d’une part, de forts soupçons au sens de l’art. 221 al. 1 CPP et, 
d’autre part, d’un risque de passage à l’acte au sens de l’art. 221 al. 2 CPP. Il conteste ces deux 
éléments sans vraiment les distinguer, puisqu’il retient que « le risque de passage à l’acte ne peut 
être retenu dès lors qu’il n’existe pas de soupçons suffisants (...) » (cf. recours p. 7). 
2.1.
Préalablement à l'examen des hypothèses de l'art. 221 al. 1 CPP, il doit exister des charges 
suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité, à l'égard de l'intéressé (art. 221 al. 1 CPP), c'est-
à-dire des raisons plausibles de le soupçonner d'avoir commis une infraction. Selon la jurisprudence, 
il n'appartient pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge 
et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit 
uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. Il 
incombe en effet au juge du fond de résoudre les questions de qualification juridique des faits 


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poursuivis, d'apprécier la culpabilité du prévenu, ainsi que la valeur probante des moyens de preuve 
et/ou autres déclarations. Le juge de la détention ne tient donc en principe pas compte d'un alibi, 
sous réserve de sa démonstration par une preuve immédiatement disponible. L'intensité des 
charges propres à motiver un maintien en détention provisoire n'est pas la même aux divers stades 
de l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les 
premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître avec une certaine 
vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables. En d'autres termes, 
les soupçons doivent se renforcer plus l'instruction avance et plus l'issue du jugement au fond 
approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une personne d'avoir commis une infraction 
suffisent au début de l'enquête, ces motifs objectifs doivent passer ensuite de plausibles à 
vraisemblables (arrêt TF 7B_683/2024 du 10 juillet 2024 consid. 2.2.2 et les références citées, 
not. ATF 143 IV 330 consid. 2.1). 
2.2.
2.2.1. Dans son arrêt du 11 mars 2024 (502 2024 42), la Chambre a exposé pour quelles raisons 
elle retenait, à ce stade, l’existence de forts soupçons de culpabilité au sens de l’art. 221 al. 1 CPP. 
Elle a en particulier relevé ce qui suit (consid. 3.3) : « (…) Il ressort en effet du dossier que le recourant 
est venu en Suisse, par avion, le 29 janvier 2024. Malgré son signalement au RIPOL, il a pu passer la douane, 
à l’aéroport de Genève. A son arrivée, il a créé un événement live sur Facebook, censé durer du 29 janvier 
2024, à 07.30 heures, au 5 février 2024, à 08.30 heures, dans lequel il annonçait publiquement qu’il était en 
Suisse pour être avec sa fille, faire valoir ses droits relatifs à son mariage avec C.________ et annuler le 
divorce qu’il prétend falsifié. Le 31 janvier 2024, dans la soirée, le recourant a ensuite été interpelé près de 
l’immeuble dans lequel habitent C.________ et l’enfant B.________. Il avait loué une voiture et était muni de 
divers appareils d’observation et d’enregistrement, ainsi que d'effets pour enfants (vêtements, chaussures, 
jouets, etc.). La voiture de location était pourvue d’un réhausseur de siège pour enfant (DO/2600 ss, 6015 ss). 
Auditionné par le Ministère public le 1er février 2024 (DO/3016 ss), le recourant a répété une nouvelle fois qu’il 
ne reconnaissait pas la compétence des autorités suisses pour statuer sur ses relations avec sa fille, et donc 
qu’il ne reconnaissait notamment pas les décisions rendues en la matière, en particulier celle du 6 juillet 2023 
de la Juge de paix du district de la Riviera - Pays-d’Enhaut qui maintenait la suspension de tout droit de visite, 
ni celle du 14 juin 2022 rendue par la Présidente du Tribunal civil de l’Est Vaudois, par laquelle interdiction lui 
était faite de prendre contact de quelque manière que ce soit avec C.________ et l’enfant B.________, de les 
approcher à moins de 50 mètres et d’approcher à moins de 200 mètres de l’immeuble dans lequel elles 
résident, le tout sous la menace de la peine prévue à l’art. 292 CP (not. DO/3022, lignes 219 s. : « Je n’ai pas 
besoin de permission. Je m’en fous de cette interdiction car la Suisse n’a pas d’autorité sur moi (…) »). Il a 
fermement contesté être divorcé de C.________ – qu’il n’a d’ailleurs pas hésité à traiter de « pute » et de 
« chienne » durant l’audition –, le divorce prononcé par le juge civil fribourgeois étant à ses yeux frauduleux. 
Il a revendiqué avec force ses droits sur sa fille, en alléguant notamment que sa mère la maltraitait et la 
négligeait. Pour lui, B.________ est en danger avec sa mère. En revanche, il a soutenu qu’il n’avait pas 
l’intention d’enlever sa fille, mais uniquement de lui amener des cadeaux, en les posant sur le pas de la porte 
(DO/3023, ligne 244 : « Je voulais les mettre devant la porte. Sonner et m’en aller »). Il avait le réhausseur 
pour le cas où la « chienne » le laisserait emmener l’enfant. Confronté à ses déclarations contradictoires, il a 
indiqué disposer de documents émanant du FBI qu’il lui aurait en effet suffi de présenter à C.________ pour 
qu’elle cède et le laisse partir avec sa fille. Dans sa détermination sur le recours, le Ministère public a relevé 
que les investigations menées depuis l’interpellation du recourant ont encore renforcé la certitude qu’il était 
venu en Suisse à la fin du mois de janvier 2024 dans le but d’enlever sa fille. En effet, il serait très fortement 
soupçonné d’avoir fait expédier depuis les Etats-Unis un colis à une connaissance, à D.________, contenant 
notamment un taser et trois sprays au poivre (DO/2900 ss). Le colis aurait été intercepté par la douane le 


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25 janvier 2024, soit quelques jours seulement avant son arrivée en Suisse. Il serait en outre très fortement 
soupçonné d’avoir recouru aux services d’un détective privé afin de connaître de manière précise notamment 
la localisation de l’école et du domicile de l’enfant, voire les horaires ou habitudes de celle-ci et de sa mère. 
Enfin, il serait soupçonné, au vu du début de l’exploitation des supports informatiques séquestrés, de s’être 
rendu, le 30 janvier 2024, à l’école de l’enfant pour tenter de l’enlever (cf. message audio en anglais : « Je 
suis à l’école et quand B.________ arrivera, je la prends et j’ai des plans avec elle » (…) ».
2.2.2. Ces différents éléments ont à nouveau été pris en considération par la Chambre dans son 
arrêt du 21 mai 2024 (502 2024 108). Cette dernière a alors retenu en outre que, si la police, dans 
son rapport du 22 mars 2024, était arrivée à la conclusion qu’il était peu probable que le recourant 
ait eu l’intention d’emmener sa fille aux Etats-Unis, dans la mesure où il n’avait qu’un billet d’avion, 
respectivement pas le passeport de l’enfant, elle avait relevé en revanche suffisamment d’éléments 
qui permettaient de fortement soupçonner, en l’état de la procédure, que le recourant avait l’intention 
d’emmener sa fille avec lui, au mépris des décisions judiciaires civiles et en faisant au besoin usage 
tout du moins d’une forme de contrainte. La Chambre a également retenu que les déclarations de 
E.________ (DO/20’065 ss), de F.________ (DO/20'087 ss) et du détective privé G.________ 
(DO/20'080 ss) ne changeaient rien à ce constat en l’état. Elle a en effet considéré que, si le 
recourant ne semblait certes pas leur avoir fait part d’un plan d’enlèvement, E.________ avait jugé 
nécessaire d’avertir de suite sa fille, avec laquelle elle n’avait alors pas de contact, de l’arrivée du 
recourant en Suisse et de lui conseiller de mettre B.________ en arrêt-maladie toute la semaine et 
le détective G.________ avait estimé nécessaire de rendre le recourant attentif au fait qu’il ne devait 
pas « sortir de la loi » et ne pas envisager de kidnapper sa fille (DO/20’0082), si bien qu’il était permis 
de retenir prima vista que E.________ et G.________ envisageaient que le recourant puisse 
commettre une infraction grave, du moins ne l’excluaient-ils pas. Quant à F.________, la Chambre 
a remarqué qu’elle était une amie du recourant et l’avait aidé à diverses reprises et que, de plus, 
elle avait refusé de répondre à plusieurs questions lors de son audition, de sorte que la force 
probante de ses déclarations devait être relativisée (consid. 3.4). La Chambre a ainsi, dans son arrêt 
502 2024 108, considéré que les forts soupçons retenus à l’encontre du recourant étaient toujours 
existants, ce malgré les nouveaux éléments amenés par ce dernier. 
Par arrêt 7B_683/2024 du 10 juillet 2024, le Tribunal fédéral a confirmé cette analyse, retenant que 
la Chambre n’avait pas versé dans l’arbitraire, ni n’avait violé le droit fédéral, en estimant qu’il existait 
des indices sérieux portant sur l’existence de dispositions concrètes prises par le recourant en vue 
de l’enlèvement de B.________ et que, face à de tels indices, le recourant ne saurait se satisfaire 
d’arguer une nouvelle fois qu’il souhaitait simplement voir sa fille et l’embrasser. 
Ainsi, dans la mesure où le recourant allègue que dans le cadre de son rapport du 22 mars 2024, la 
police est arrivée à la conclusion qu’il semble peu probable qu’il ait eu l’intention d’emmener sa fille 
aux Etats-Unis, qu’il ressort des diverses auditions menées dans le cadre de l’enquête – que le 
recourant ne cite au demeurant pas – qu’il n’avait pas l’intention d’enlever sa fille lorsqu’il s’est rendu 
en Suisse le 29 janvier 2024 et que les déclarations des personnes appelées à donner des 
renseignements permettent de considérer que son seul et unique objectif s’agissant de sa venue en 
Suisse en janvier 2024 était de voir sa fille (cf. recours p. 5 s.), force est de constater que les 
arguments du recourant ont déjà été traités – et écartés – récemment tant par la Chambre que par 
le Tribunal fédéral.
2.2.3. Le recourant se prévaut encore de l’expertise psychiatrique du 16 mai 2024 (DO/4023 ss) 
réalisée par le Dr H.________, médecin adjoint, et I.________, psychologue spécialisée en 
psychologie légale et criminologue, et complétée le 11 septembre 2024 (DO/4100 ss). Il écrit à ce 


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sujet que les experts ont indiqué, s’agissant du risque d’enlèvement, qu’il était faible, ce qu’ils ont 
confirmé dans leur rapport complémentaire. Selon le recourant, il n’y a aucune raison de s’écarter 
de ces conclusions, de sorte que le risque de passage à l’acte doit indubitablement être considéré 
comme faible (recours p. 6).
On ne saurait adhérer au raisonnement du recourant. S’il est effectivement vrai que les experts ont 
considéré que « [q]uant au risque d’enlèvement, en l’état, nous le considérons comme faible. 
A.________ est en effet déjà venu rendre visite à sa fille sur le sol helvétique. Il aurait donc déjà eu 
l’occasion d’agir. Ceci peut être considéré ici comme un point positif et encourageant. De plus, il est 
en accord avec le fait qu’elle vive sur le sol helvétique depuis 2018. Il souhaite uniquement pouvoir 
garder des liens avec elle, puisqu’il s’agit de la personne la plus importante pour lui dans sa vie, et 
venir lui rendre visite » (cf. expertise du 16 mai 2024 p. 26; DO/4048) et qu’ils ont confirmé dans leur 
rapport complémentaire du 11 septembre 2024 que le risque d’enlèvement était faible, il convient 
de relever que les experts n’excluent pas pour autant tout risque. Ils semblent d’ailleurs avoir 
quelque peu nuancé leurs propos, écrivant dans le rapport complémentaire qu’« [o]n ne peut 
totalement omettre l’éventualité que, sur un coup de tête et/ou en réponse à un ressenti de 
désespoir, l’intéressé enlève B.________ » (p. 3; DO/4102). Les experts ont également relevé 
qu’« [i]l n’y a aucune garantie que l’expertisé, qui cherche le contact avec sa fille, cesse de 
s’approcher d’elle » (p. 5), ce qui n’est évidemment pas rassurant. 
Nonobstant ce qui précède cependant, il est essentiel de relever qu’en retenant un faible risque 
d’enlèvement, les experts se sont prononcés sur le risque de passage à l’acte au sens de l’art. 221 
al. 2 CPP, condition dont on verra qu’elle n’a pas à être examinée dans le cadre du présent recours 
(cf. infra consid. 2.3). Ils ne se sont cependant nullement penchés – et ils n’auraient de toute façon 
pas été compétents pour le faire – sur la condition de l’existence de forts soupçons de commission 
de l’infraction d’actes préparatoires délictueux à séquestration et enlèvement (cf. art. 260bis al. 1 
let. e CP). Ainsi, l’expertise et son complément ne sont aucunement à même d’ébranler la conviction 
de la Chambre s’agissant de l’existence de tels soupçons. La conclusion à laquelle parviennent les 
experts ne permet pas non plus de retenir que le recourant n’aurait jamais eu l’intention d’enlever 
sa fille par le passé, en particulier lorsqu’il est venu en Suisse en janvier 2024 – point qui devra être 
examiné par le juge du fond. 
2.2.4. Sur le vu de l’ensemble de ce qui précède, la Chambre retient que, même si l’instruction est 
sur le point d’être terminée – un avis de prochaine clôture ayant été adressé aux parties le 10 octobre 
2024 –, les soupçons sont suffisamment forts pour faire apparaître la perspective d’une 
condamnation comme vraisemblable au sens de la jurisprudence précitée. La Chambre rappelle à 
cet égard qu’il ne lui appartient pas de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à 
décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu.
L’existence de forts soupçons est d’autant plus avérée au vu des récentes investigations 
mentionnées par le Ministère public à l’appui de sa demande de prolongation du 25 septembre 2024. 
Ainsi, les analyses effectuées sur le colis contenant un taser, des sprays au poivre et des stupéfiants 
dont il a été question plus haut (cf. supra consid. 2.2.1) ont démontré que les traces papillaires 
retrouvées au verso de la fiche portant l’adresse de l’expéditeur correspondaient à celles du 
recourant (cf. rapport de la police du 13 août 2024; DO/20'401 ss). En outre, les indications 
manuscrites figurant sur la fiche d’adressage (déclaration de douane du 16 janvier 2024; cf. 
DO/20’049) du colis susmentionné ont fait l’objet d’analyses graphologiques, dont les résultats 
soutiennent fortement la proposition selon laquelle l’écriture indiciaire est celle du recourant 
(probabilité de 99.8%), plutôt que celle d’une tierce personne (DO/8687 ss). Face à ces éléments 


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accablants, le recourant se limite à contester avoir rédigé la déclaration de douane et explique que 
son ADN a pu se trouver sur ce document dès lors que sa cousine, qui a envoyé le colis, l’aurait pris 
chez lui et qu’il peut prouver qu’il n’était pas à J.________ à ce moment-là mais qu’il se trouvait à 
K.________; cependant, les éléments de preuve se trouveraient sur son ordinateur auquel la prison 
lui refuserait l’accès (recours p. 7). Le recourant semble ce faisant perdre de vue que le juge de la 
détention ne tient pas compte d'un alibi, sous réserve de sa démonstration par une preuve 
immédiatement disponible (cf. supra consid. 2.1). 
Finalement, la Chambre mentionnera qu’à la question de savoir s’il s’engageait, lorsqu’il sortirait de 
prison, à ne pas contacter notamment la mère de sa fille, le recourant a déclaré par-devant le 
Ministère public ce qui suit : « Voulez-vous m’interdire de contacter ma propre femme ? Je veux 
savoir ce qu’il se passe dans la vie de ma fille. Je n’en ai rien à foutre par ce qu’il se passe dans la 
vie de ma femme [sic]. Je ne peux donc pas contacter la mère de ma fille, ni son avocate, ni son 
école ? » (procès-verbal du 30 août 2024 p. 19; DO/3293). Il a également déclaré qu’il s’engagerait 
à respecter les décisions rendues par les différentes autorités, notamment celle lui interdisant de 
s’approcher de sa fille, « pour le moment, mais il y aura de[s] répercussions. Je souhaite demander 
comment je peux être informé de la vie de ma fille si je ne peux contacter personne en Suisse (...) 
Est-ce que cela veut dire que je dois abandonner mes droits parentaux ? Pourquoi ? Pour protéger 
B.________ de l’amour de son père ? Donnez-moi une bonne raison de ne pas m’approcher de 
B.________. Je vous montre une photographie de B.________ et moi-même. C’est ma fille, mon 
bébé, ma chair et mon sang et j’aime ma fille » (procès-verbal du 30 août 2024 p. 20; DO/3294). Au 
vu de ces déclarations, on ne voit pas comment le recourant ose désormais prétendre qu’il s’est 
engagé, durant cette audience, à ne pas s’approcher de sa fille (cf. recours p. 7). 
2.3.
Etant donné que la condition de l’existence de forts soupçons au sens de l’art. 221 al. 1 CPP 
est remplie et que le recourant ne conteste pas le risque de fuite retenu à son encontre par le Tmc 
(cf. ordonnance attaquée p. 9 s.), il est superflu de se pencher sur le risque de passage à l’acte 
(art. 221 al. 2 CPP), ces conditions étant alternatives. 
3.
3.1.
Le recourant se plaint finalement de la violation du principe de la proportionnalité. Il soutient 
qu’il se trouve en détention provisoire depuis huit mois alors qu’il n’encourt pas une peine privative 
de liberté d’une telle durée puisqu’il est fort probable que le Tribunal le libère notamment du chef 
d’accusation d’actes préparatoires à enlèvement et séquestration. Le recourant soulève encore qu’il 
s’agit uniquement d’actes préparatoires et non de l’infraction consommée d’enlèvement et 
séquestration en tant que telle, de sorte que la peine encourue est moindre (recours p. 7 s.).
3.2.
Le principe de la proportionnalité postule que toute personne qui est mise en détention 
préventive a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable ou d'être libérée pendant la procédure 
pénale (art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH). Une durée excessive de la détention constitue une 
limitation disproportionnée du droit à la liberté personnelle, qui est notamment violé lorsque la durée 
de la détention provisoire dépasse la durée probable de la peine privative de liberté à laquelle il faut 
s'attendre (art. 212 al. 3 CPP). Dans l'examen de la proportionnalité de la durée de la détention, il y 
a lieu de prendre en compte la gravité des infractions faisant l'objet de l'instruction. Le juge peut 
maintenir la détention préventive aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la 
peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de condamnation. Il 
convient d'accorder une attention particulière à cette limite, car il y a lieu de veiller à ce que les 
autorités de jugement ne prennent pas en considération dans la fixation de la peine la durée de la 


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détention avant jugement à imputer selon l'art. 51 CP (ATF 145 IV 179 consid. 3.1; arrêt 
TF 7B_402/2023 du 22 août 2023 consid. 5.2).
3.3.
A l’issue de la prolongation ordonnée par l’ordonnance attaquée, le recourant aura passé 
onze mois en détention provisoire. En cas de condamnation, en tenant compte du fait que l’infraction 
de l’art. 260bis al. 1 let. e CP (qui n’exige pas qu’un enlèvement soit effectivement commis) est punie 
d’une peine privative de liberté maximale de cinq ans et du concours d’infractions, il peut être 
considéré que le recourant s’expose à une peine supérieure à la détention subie jusqu’à ce jour. De 
plus, le Ministère public semble être en mesure d’établir l’acte d’accusation à brève échéance, 
puisqu’il a adressé aux parties un avis de prochaine clôture le 10 octobre 2024. 
L’ordonnance attaquée ne prête ainsi pas le flanc à la critique en tant qu’elle retient que la 
prolongation requise par le Ministère public reste proportionnée et adéquate (cf. ordonnance 
attaquée p. 12). 
Finalement, la Chambre constate que le recourant ne demande pas le prononcé de mesures de 
substitution. Cette question ne sera ainsi pas examinée. On relèvera cependant qu’on ne distingue 
de toute façon pas quelle mesure de substitution serait apte à contenir le risque de fuite retenu à 
l’encontre du recourant.
4.
Le recours du 14 octobre 2024 doit ainsi être rejeté et l’ordonnance attaquée confirmée. 
5.
5.1.
La Chambre a récemment abandonné sa pratique qui consistait à étendre automatiquement, 
ainsi même sans requête, la défense d’office du prévenu obtenue en première instance à la 
procédure de recours; elle se conforme dorénavant à la jurisprudence fédérale (not. arrêt 
TF 7B_485/2023 du 11 septembre 2023 consid. 4.3 et les références citées), selon laquelle une 
défense d’office admise en première instance ne s’étend en principe pas à la procédure de recours. 
Dans cette procédure, à tout le moins lorsque le prévenu recourt, seule la défense d’office selon les 
règles générales de l’assistance judiciaire entre en ligne de compte. Ainsi, une requête d’assistance 
judiciaire doit désormais dans chaque cas être déposée par le prévenu recourant pour la procédure 
de recours, avec démonstration que les conditions de l’assistance judiciaire sont remplies (arrêt TC 
FR 502 2024 79 du 23 août 2024 consid. 3.1.2), soit l’indigence, les chances de succès du recours 
et – pour les situations dans lesquelles le prévenu recourant ne bénéficiait pas déjà d’une défense 
d’office en première instance – la nécessité de l’assistance d’un avocat.
5.2.
5.2.1. Par-devant le Ministère public, le recourant est au bénéfice d’une défense d’office obligatoire 
au sens de l’art. 130 CPP.
Au vu du changement de pratique précité, un délai expirant le 23 octobre 2024 lui a été imparti pour 
déposer une requête en bonne et due forme pour la procédure de recours. Son avocate y a donné 
suite par écriture du 21 octobre 2024, relevant que son client ne dispose d’aucun revenu, dès lors 
qu’il se trouve en détention provisoire depuis le 31 janvier 2024, et qu’il n’a pas de fortune. 
5.2.2. En l’espèce, l’indigence du recourant peut être admise. S’agissant des chances de succès, 
le recourant a invoqué des arguments qui avaient déjà été examinés par la Chambre, puis par le 


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Tribunal fédéral (concernant le rapport de police et les déclarations de différentes personnes 
appelées à donner des renseignements; cf. consid. supra 2.2.2). En ce qui concerne l’expertise et 
son complément, ils ne lui étaient d’aucun secours dans le cadre de la présente procédure de 
recours, puisque les experts ne se sont aucunement penchés sur la condition de l’existence de forts 
soupçons. Enfin, on doit relever que le risque de fuite n’a pas été contesté, si bien qu’il suffisait 
d’arriver à la conclusion que de forts soupçons étaient encore existants – ce qui est le cas – afin de 
considérer que les conditions de la détention provisoire étaient remplies. En définitive, seule la 
critique relative à la violation du principe de la proportionnalité avait un peu de substance et 
nécessitait un (bref) examen avant d’être écartée. Considérant en outre les circonstances 
particulières du cas d’espèce, notamment le fait qu’est en jeu la liberté personnelle d’un recourant 
détenu depuis près de neuf mois et ne maîtrisant aucunement l’une des langues officielles de notre 
canton, il sera (tout juste) retenu que le recours n’était pas dépourvu de chances de succès et fait 
droit à la requête, Me Véronique Fontana étant désignée comme avocate d’office pour la procédure 
de recours. Il est toutefois rappelé que la désignation d'un conseil d'office pour la procédure pénale 
principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux frais de l'État, notamment contre 
des décisions de détention provisoire (cf. not. arrêt TF 1B_516/2020 du 3 novembre 2020 et les 
références citées). 
6.
6.1.
La Chambre arrête elle-même l’indemnité du défenseur d’office pour la procédure de recours 
selon l’art. 57 al. 1 et 2 du Règlement sur la justice (RJ, RSF 130.11; RFJ 2015 73). En l’espèce, 
pour la rédaction du recours et les autres opérations, le temps y relatif peut être estimé au vu du 
dossier à environ 3 heures de travail. L’indemnité sera ainsi fixée à CHF 600.-, débours compris 
mais TVA (8.1 %) par CHF 48.60 en sus (cf. art. 56 ss RJ).
6.2.
Au vu de l’issue du recours, les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'248.60 
(émolument : CHF 500.-; débours : CHF 100.-; frais de défense d’office : CHF 648.60), sont mis à 
la charge du recourant (art. 428 al. 1 CPP). Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée à la 
mandataire d’office ne sera exigible que lorsque la situation économique du recourant le permettra.
(dispositif en page suivante)


Tribunal cantonal TC 
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la Chambre arrête :
I.
Le recours du 14 octobre 2024 est rejeté.
Le recours du 17 octobre 2024 est irrecevable. 
Partant, l'ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du 3 octobre 2024 est confirmée.
II.
Me Véronique Fontana est désignée avocate d’office de A.________ pour la procédure de 
recours.
L'indemnité due pour la procédure de recours à Me Véronique Fontana en sa qualité d’avocate 
d’office est fixée à CHF 648.60, TVA par CHF 48.60 incluse.
III.
Les frais de la procédure de recours par CHF 1'248.60 (émolument : CHF 500.-; débours : 
CHF 100.-; frais de défense d’office : CHF 648.60) sont mis à la charge de A.________.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre II. ci-dessus sera exigible dès que 
la situation économique de A.________ le permettra.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte 
de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 28 octobre 2024/fma/swo
Le Président 
Le Greffier