fr_gerichte · 605 2013 60 · 2015-06-22 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2013 60
Arrêt du 22 juin 2015
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Présidente:
Anne-Sophie Peyraud
Juges:
Gabrielle Multone, Johannes Frölicher
Greffière-rapporteure:
Carine Sottas
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Bruno Charrière, 
avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité (allocation pour impotent, refus de collaborer)
Recours du 15 avril 2013 contre la décision du 14 mars 2013


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considérant en fait
A.
A.________, née en 1981, mariée et mère de trois enfants mineurs, est domiciliée à 
B.________. Souffrant de troubles dissociatifs de conversion mixtes, elle a été mise au bénéfice 
d'une rente entière d'invalidité dès le 1er juillet 2000. Cette rente lui a été supprimée par décision 
du 28 janvier 2013, laquelle fait l'objet d'un recours séparé (605 2013 43).
Le 5 mars 2009, elle a déposé une demande d'allocation pour impotent auprès de l'Office de 
l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après OAI), alléguant qu'elle avait besoin de 
surveillance pour se laver, se baigner ou se doucher, aller aux toilettes, se déplacer à l'extérieur et 
entretenir des contacts sociaux. 
Par décision du 14 mars 2013, l'OAI a rejeté cette demande d'allocation pour impotent, au motif 
que l'assurée n'a collaboré à aucune des mesures médicales mises en place, notamment à deux 
enquêtes et à deux expertises.
B.
Contre cette décision, A.________, représentée par Me Bruno Charrière, interjette recours le 
15 avril 2013 et conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision attaquée et au 
renvoi du dossier à l'OAI pour complément d'instruction et nouvelle décision. A l'appui de ses 
conclusions, elle conteste le manque de collaboration que l'OAI lui reproche. En effet, elle s'est 
rendue aux deux expertises et s'est efforcée de collaborer au mieux malgré l'anxiété qu'elle 
éprouve face à des inconnus.
Parallèlement, elle demande l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite pour la procédure de 
recours. Celle-ci lui a été accordée par décision du 6 juin 2013 (605 2013 69).
Invitée à déposer ses observations, l'autorité intimée n'a pas répondu dans le délai imparti.
Aucun autre échange d'écriture n'a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente 
par une assurée dûment représentée et directement touchée par la décision attaquée, le recours 
est recevable.
2.
a) Selon l'art. 42 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), 
les assurés impotents qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont droit à une 
allocation pour impotent (al. 1).
Est réputée impotente toute personne qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a besoin de façon 
permanente de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle pour accomplir des actes 
élémentaires de la vie quotidienne (art. 9 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale 
du droit des assurances sociales [LPGA; RS 830.1], applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAI).


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L'impotence peut être grave, moyenne ou faible (art. 42 al. 2 LAI). L'art. 37 du règlement du 
17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) règle l'évaluation de l'impotence.
b) Les mesures d'instruction sont destinées à réunir les données nécessaires sur l'état de 
santé du requérant, son activité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que 
sur l'indication de mesures déterminées de réadaptation (art. 69 al. 2 RAI).
L'art. 69 al. 2 RAI prévoit, comme mesure d'instruction, la possibilité pour l'autorité d'exiger des 
expertises et de réaliser une visite domiciliaire. Celle-ci doit porter, s'il s'agit d'une demande d'une 
allocation pour impotent, sur l'impotence et sur le lieu de séjour des intéressés. Les indications de 
la personne assurée, de ses parents ou de son représentant légal doivent être appréciées de 
façon critique. Le début de l'impotence doit être fixé aussi précisément que possible. Dans les cas 
de première demande d'allocation pour impotent, l'office AI procède toujours à une enquête sur 
place. Dans les autres cas, il peut décider de ne pas le faire (CIIAI, ch. 8131). En cas de 
divergences importantes entre le médecin traitant et le rapport d'enquête, l'office AI éclaircit la 
situation en demandant des précisions et en faisant appel au SMR (CIIAI, ch. 8132). Selon la 
jurisprudence, une telle visite est en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer 
les empêchements dans l'accomplissement des travaux habituels en raison d'une atteinte à la 
santé. Sa valeur probante se mesure par analogie aux critères appliqués aux expertises 
médicales. Il est notamment essentiel que le rapport ait été établi par une personne qualifiée ayant 
connaissance de la situation locale et des limitations et handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de consigner dans le 
rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. Enfin, le texte du rapport doit 
apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière suffisamment détaillée par rapport aux 
différentes limitations, de même qu'il doit correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque 
le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation 
de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes. 
Exceptionnellement, en cas de doute sur la crédibilité des indications de l'assuré ou lorsque celles-
ci ne concordent pas avec les constatations faites sur le plan médical, il sera nécessaire de faire 
procéder par un médecin à une estimation des empêchements que l'intéressé rencontre dans ses 
activités habituelles (ATF 128 V 93 consid. 4).
c) Selon l'art. 28 al. 1 LPGA, les assurés et les employeurs doivent collaborer gratuitement à 
l'exécution des différentes lois sur les assurances sociales. L'al. 2 précise que celui qui fait valoir 
son droit à des prestations doit fournir gratuitement tous les renseignements nécessaires pour 
établir ce droit et fixer les prestations dues.
L'art. 43 al. 1 LPGA dispose que l’assureur examine les demandes, prend d’office les mesures 
d’instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements 
donnés oralement doivent être consignés par écrit. L’assuré doit se soumettre à des examens 
médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l’appréciation du cas et qu’ils peuvent être 
raisonnablement exigés (al. 2). Si l’assuré ou d’autres requérants refusent de manière inexcusable 
de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l’instruction, l’assureur peut se 
prononcer en l’état du dossier ou clore l’instruction et décider de ne pas entrer en matière. Il doit 
leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur 
impartissant un délai de réflexion convenable (al. 3).
3.
Est en l'espèce litigieuse la question de la collaboration de l'assurée aux différentes mesures 
ordonnées par l'OAI.


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a) L'autorité intimée indique avoir tenté de mettre sur pied différentes mesures d'ordre 
médical, notamment deux expertises, qui, par manque de collaboration de la part de l'assurée, 
n'ont pas permis aux experts de poser de diagnostic médical et donc d'apporter des éléments 
probants. Elle souligne également les circonstances dans lesquelles se sont déroulées les deux 
enquêtes du 10 septembre 2009, particulièrement le fait que l'entretien pour le rapport d'enquête 
économique sur le ménage a eu lieu en présence des parents de l'assurée tandis que celle-ci 
dormait.
L'assurée soutient ne pas avoir refusé d'effectuer l'expertise prévue en mars 2011 auprès de 
C.________. Elle indique avoir paniqué lorsque la doctoresse lui a expliqué que son père ne 
pouvait pas être présent et qu'une interprète le remplacerait, car elle se sent déconcertée et mal à 
l'aise face à des inconnus. Elle s'est ainsi sentie mal, s'est évanouie et a perdu tous ses moyens, 
de sorte qu'elle n'a pu répondre aux questions de la doctoresse. Un mois plus tard et toujours dans 
le cadre de cette expertise, elle ne s'est en revanche pas opposée à voir l'autre experte avec 
l'interprète et sans son père. S'agissant de la seconde expertise, la recourante soutient avoir 
parcouru 115 km en voiture malgré ses malaises, qu'elle a dû patienter 20 minutes dans une salle 
d'attente minuscule et sans chaises, qu'elle s'est sentie mal et s'est effondrée avant l'arrivée de 
l'expert. Celui-ci ne l'aurait pas aidée à se relever et l'aurait ensuite renvoyée à la maison de façon 
peu courtoise. Il ne lui aurait pas laissé l'opportunité de collaborer et aurait refusé de l'expertiser en 
prétextant que son état de santé ne le permettait pas alors qu'il savait pertinemment qu'elle 
souffrait de fréquents malaises. Par ailleurs, aucune personne en charge de son dossier ne lui a 
expliqué qu'une expertise permettrait éventuellement de poser un diagnostic clair par rapport à ses 
symptômes et l'aiderait peut-être à guérir, alors que cela lui aurait permis d'être moins angoissée 
lors des expertises. Son état de santé ne s'est en outre pas amélioré depuis son mariage ou la 
naissance de ses enfants. Enfin, elle relève que l'expertise du 10 mai 2011 indique qu'une 
hospitalisation en milieu psychiatrique était nécessaire, ce que son médecin traitant a également 
préconisé à plusieurs reprises.
b) En l'espèce, les différents experts s'accordent pour relever que, si l'assurée est venue aux 
expertises, elle n'y a pas participé activement. 
Ainsi, l'expertise bidisciplinaire du 10 mai 2011 met en avant une absence de collaboration de 
l'assurée, constatée tant par la Dresse D.________, spécialiste FMH en médecine interne 
générale, que par la Dresse E.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie (cf. 
dossier OAI p. 164). La Dresse D.________ relève en particulier que l'assurée ne répond pas aux 
questions, même en présence de son père (cf. dossier OAI p. 163, 169), refuse la présence de 
l'interprète (cf. dossier OAI p. 167) et de se dévêtir, ne permettant qu'un examen somatique très 
sommaire (cf. dossier OAI p. 163, 166). La Dresse E.________ a quant à elle précisé que la 
recourante a accepté de la voir sans son père après une très grande résistance et qu'elle a 
consenti à répondre plus ou moins aux questions après plusieurs épisodes très démonstratifs, tout 
en se montrant très en colère et agressive (cf. dossier OAI p. 162, 165). L'experte a également 
relevé qu'elle a compris les questions et y a répondu de manière adéquate lorsqu'elle a accepté de 
le faire, et qu'elle s'est à nouveau montrée extrêmement démonstrative après 10 minutes et a 
refusé de rester dans le bureau (cf. dossier OAI p. 165). Les deux expertes mettent en évidence 
les extrêmes difficultés à pouvoir lui parler directement et le fait qu'aucun examen psychiatrique 
conforme et rigoureux n'a pu être effectué en raison de la non-collaboration de l'assurée, mais 
aussi en raison de la résistance présentée par sa famille. De ce fait, elles ne peuvent retenir un 
diagnostic psychiatrique avec certitude (cf. dossier p. 162). 


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Une seconde expertise psychiatrique du 23 octobre 2012 constate elle aussi la non-collaboration 
de l'assurée. En effet, le Dr F.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, indique 
tout d'abord que le père de celle-ci l'avait informé par téléphone que sa fille ne viendrait pas au 
rendez-vous parce que "l'AI n'avait pas le droit de faire cela". Lorsqu'il a demandé à l'assurée le 
jour de l'examen de venir dans la salle de consultation, celle-ci s'est allongée de tout son long 
dans la salle d'attente en poussant des soupirs. Les choses ne s'arrangeant pas, la consultation 
n'a pas pu avoir lieu et l'assurée est repartie. L'expert précise que le "malaise" ne correspond pas 
à ce à quoi on s'attend dans un trouble dissociatif et que l'assurée, qui est toujours restée 
consciente, s'est laissée glisser au sol en prenant les appuis nécessaires pour ne pas se blesser. Il 
ajoute encore que la symptomatologie a rapidement régressé lorsqu'elle a compris que la 
consultation n'aurait pas lieu. Il conclut être persuadé qu'il s'agissait d'un simple comportement 
anormal de malade voire d'une production délibérée et consciente de symptômes qui sortait du 
champ médical et non pas d'une maladie psychiatrique stricto sensu (cf. dossier OAI p. 175). Le 
20 février 2013, l'expert a indiqué avoir été en retard de 5 à 10 minutes au maximum et que son 
assistante a aimablement reçu l'assurée et son père. Si l'assurée a dû attendre dans le hall 
d'entrée alors qu'elle voulait s'installer sans autre dans la salle de consultation, la porte dudit hall 
est restée ouverte. Il n'a aucun doute que le malaise était manifestement feint et c'est poliment 
qu'il lui a indiqué qu'elle pouvait rentrer chez elle (cf. dossier OAI p. 242).
Par ailleurs, certains questionnaires médicaux ont été remplis par le médecin traitant de la 
recourante, parfois aussi sur la base de ce que celui-ci savait et à l'aide du père (cf. dossier OAI 
p. 95, 106). L'enquête économique sur le ménage du 15 septembre 2009 a quant à elle été 
réalisée hors la présence de l'assurée qui dormait et ce sont ses parents qui ont répondu aux 
questions (cf. dossier OAI p. 123). La valeur probante de ces documents doit dès lors être mise en 
doute, dès lors qu'il n'appartient ni au médecin ni à la famille de l'assurée de répondre aux 
questions à sa place, encore moins en son absence, notamment en raison du manque de distance 
vis-à-vis d'elle (ATF 140 V 260, consid. 3.2.4). 
Au surplus, la Cour constate que, si la collaboration avait été possible en juillet 1999 avec une 
hospitalisation d'une semaine durant laquelle le diagnostic de troubles dissociatifs avec 
symptomatologie mixte (sensorielle et motrice) a été posé (cf. dossier OAI p. 31), l'assurée a 
ensuite très rapidement cessé de collaborer. En juillet 2000, elle a refusé une hospitalisation de 
deux semaines au minimum à l'Hôpital G.________, jugée nécessaire par les médecins pour 
mettre en place un traitement neuroleptique et permettre une évaluation de l'état psychique réel 
(cf. dossier OAI p. 35). La Dresse H.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, 
confirme le 19 novembre 2011 le diagnostic de troubles dissociatifs de conversion mixtes (F 44.7) 
et ajoute que la recourante ne communiquait pas, qu'elle était toujours réticente à venir aux 
entretiens et exigeait toujours la présence de son père (cf. dossier OAI p. 51). 
La recourante prétend se sentir déconcertée, anxieuse et mal à l'aise face à des inconnus, ce qui 
provoquerait les malaises. Cependant, aucun certificat médical n'atteste de cette cause à effet. Au 
surplus, aucune des deux expertises ne confirme le diagnostic de trouble dissociatif de conversion 
mixte, retenant au contraire qu'aucun diagnostic ne peut être retenu avec certitude. De plus, les 
experts s'accordent pour retenir que l'assurée est très démonstrative. Elle est par ailleurs capable 
de répondre de façon cohérente lorsqu'elle est décidée à le faire. Certes, elle s'est rendue aux 
différents rendez-vous, mais elle a systématiquement agi de manière à ce que les différentes 
consultations ne puissent pas se dérouler ou ne puissent pas avoir lieu dans des conditions 
adéquates. Elle a de plus expressément refusé en juillet 2000 une hospitalisation jugée nécessaire 
par les médecins notamment pour permettre une évaluation de l'état psychique réel. La présence 


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de son père, qu'elle prétend rassurante, ne l'a pas empêchée de refuser de répondre aux 
questions de l'expert (cf. dossier OAI p. 170, 206). Elle soutient en outre que personne ne lui a 
expliqué qu'une expertise pourrait permettre de poser un diagnostic clair. Cependant, elle a reçu la 
liste des questions à poser aux experts, dans laquelle figurent clairement les questions relatives au 
diagnostic (cf. dossier OAI p. 151, 186).
Par ailleurs, l'assurée a été avertie à plusieurs reprises dès la fin janvier 2011, soit déjà plusieurs 
mois avant la première expertise, que si elle refusait de se soumettre aux expertises, l'autorité 
intimée statuerait en l'état du dossier. L'avertissement du 12 octobre 2012 était d'ailleurs très clair 
sur l'obligation de collaborer et les conséquences d'un refus (cf. dossier OAI p. 149, 190, 198, 
199). Or, les pièces du dossier, outre les deux expertises précitées, ne permettent pas de retenir 
un diagnostic ainsi qu'une évaluation des troubles et de la capacité de travail de la recourante, et 
encore moins des limitations dans le cadre de la gestion de son ménage. Le seul diagnostic posé 
date en effet du 19 novembre 2001 mais il n'a pas été confirmé par la suite et la capacité de travail 
n'a jamais été examinée alors même que le médecin traitant estimait qu'une amélioration de celle-
ci était possible (cf. dossier OAI p. 38). Aucun élément probant ne ressort ainsi du dossier.
Par ailleurs, les déclarations faites lors d'une enquête à domicile doivent être interprétées dans le 
contexte médical. De ce fait, l'autorité – en l'absence de diagnostic – n'était manifestement pas en 
mesure de conclure à la présence de limitations qui auraient justifié l'octroi d'une allocation pour 
impotent. Cela vaut d'autant plus en présence de problèmes psychiques, l'interprétation des 
constatations faites au domicile devant être réalisées en principe par un médecin. Il n'y avait dès 
lors pas non plus lieu de mettre en œuvre une nouvelle enquête ménagère.
4.
Au vu de ce qui précède, la Cour constate le manque de collaboration de la recourante, 
notamment aux différentes expertises destinées à établir son état de santé, pourtant dûment 
avertie des conséquences, et que ce manque a rendu impossible une appréciation critique de son 
impotence, permettant ainsi à l'autorité intimée de refuser l'octroi de l'allocation pour impotent. Le 
recours doit dès lors être rejeté. 
a) La procédure n'étant pas gratuite, les frais de justice sont fixés à 400 francs et sont mis à 
la charge de la recourante qui succombe. Vu la décision d'octroi de l'assistance judiciaire totale du 
6 juin 2013, le paiement ne sera toutefois pas exigé de sa part.
b) Agissant sous le couvert de l'assistance judiciaire totale, la recourante a droit à ce que ses 
dépens soient indemnisés par l'Etat.
Son mandataire a produit le 5 juin 2015 une liste de frais concernant tant la présente procédure 
que le recours contre la décision de suppression de la rente invalidité. Comme il n'est pas possible 
de distinguer quelles opérations correspondent à quelle procédure, et par soucis d'économie de 
procédure, le montant total est divisé par deux. Conformément aux art. 146 ss du code du 23 mai 
1991 de procédure et de juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1) et du tarif du 17 décembre 
1991 des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (Tarif/JA; 
RSF 150.12), compte tenu des seules opérations nécessaires effectuées par le mandataire dans le 
cadre de la procédure, de la difficulté et de l'importance relatives du litige, il se justifie de fixer 
l'équitable indemnité à laquelle elle a droit à 4'038 fr. 10 à raison de 19h34 (1'174 minutes) à 
180 francs, soit à un montant de 3'522 francs, plus 217 francs au titre de débours, plus 299 fr. 10 
au titre de la TVA à 8 %, divisé par deux, soit 2'019 fr. 05 (1'761 francs plus 108 fr. 50 plus 
149 fr. 55). Cette indemnité est mise dans son intégralité à la charge de l'Etat.


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la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté et la décision attaquée est confirmée.
II.
Les frais de justice par 400 francs sont mis à la charge de la recourante; ils ne lui sont 
toutefois pas réclamés en raison de l'assistance judiciaire octroyée.
III.
Il est alloué à Me Charrière, en sa qualité de défenseur d'office, une indemnité fixée à 
1'761 francs, plus 108 fr. 50 au titre de débours, plus 149 fr. 55 au titre de la TVA à 8 %, soit 
à 2'019 fr. 05. Cette indemnité est mise à la charge de l'Etat.
IV.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 22 juin 2015/cso
La Présidente
La Greffière-rapporteure