fr_gerichte · 502 2018 100 · 2018-06-25 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Nichtanhandnahme (Art. 310 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2018 100 + 101 + 102
Arrêt du 25 juin 2018
Chambre pénale
Composition
Président :
Hubert Bugnon
Juges :
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure :
Cornelia Thalmann El Bachary
Parties
A.________, partie plaignante, recourant et demandeur
contre
MINISTERE PUBLIC, autorité intimée
Objet
Non-entrée en matière (art. 310 CPP) – récusation (art. 56 ss CPC) 
– assistance judiciaire pour la partie plaignante (art. 136 ss CPP)
Recours du 12 mai 2018 contre l'ordonnance du Ministère public du 
3 mai 2018
Demandes de récusation des 9 et 12 mai 2018
Requêtes d’assistance judiciaire des 9 et 12 mai 2018 


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considérant en fait
A.
Le 16 mars 2018, A.________ a déposé une plainte pénale contre le Procureur 
B.________ auprès du Ministère public de la Confédération (ci-après: le MPC). Il lui reproche des 
entraves à l’action pénale (art. 305 CP) ainsi qu’une violation du secret de fonction (art. 320 CP). 
Le 29 mars 2018, le MPC a transmis la plainte pénale au Ministère public du canton de Fribourg 
(ci-après: le Ministère public) comme objet de sa compétence. 
Par ordonnance du 3 mai 2018, le Ministère public, agissant par le Procureur général, a refusé 
l’entrée en matière sur la plainte pénale du 16 mars 2018, frais à la charge de l’Etat. 
Cette ordonnance a été notifiée à A.________ le 4 mai 2018. 
B.
Le 9 mai 2018, A.________ s’est adressé au Procureur général pour demander sa 
récusation, la répétition au sens de l’art. 60 al. 1 CPP des actes de procédure et le bénéfice de 
l’assistance judiciaire, le tout sous suite de frais et dépens à la charge de l’Etat de Fribourg.
Le Procureur général a transmis la demande à la Chambre pénale le 16 mai 2018, l’invitant à la 
déclarer irrecevable. 
C.
Par acte du 12 mai 2018, A.________ a interjeté recours contre l’ordonnance du 3 mai 
2018, concluant à ce qu’elle soit annulée et la cause renvoyée au Ministère public, ordre lui étant 
donné d’ouvrir une instruction pénale contre le Procureur B.________ (subsidiairement sans cet 
ordre), à ce que le Procureur général soit récusé concernant le dossier F 18 3040, à ce que tous 
les actes de procédure dans le dossier F 18 3040 soient répétés au sens de l’art. 60 al. 1 CPP, à 
ce qu’un procureur extraordinaire externe soit désigné pour le dossier F 18 3040 et à ce qu’il soit 
mis au bénéfice de l’assistance judiciaire, le tout sous suite de frais et dépens à la charge de l’Etat 
de Fribourg.
Le Procureur général s’est déterminé le 22 mai 2018, concluant au rejet du recours et confirmant 
son point de vue concernant sa récusation.
Le 14 juin 2018, A.________ a pris position sur la détermination du 22 mai 2018. 
en droit
1.
Le recourant a déposé sa demande du 9 mai 2018, le mémoire du 12 mai 2018 ainsi que les 
écritures qui s’en sont suivies en allemand. Au vu des circonstances du cas d’espèce, la Chambre 
renonce à en demander la traduction conformément à l’art. 119 al. 1 de la loi du 31 mai 2010 sur la 
justice (LJ, RSF 130.1). Par contre, la procédure pénale ayant lieu en français (art. 115 al. 2 let. a 
LJ) et le recourant n’indiquant pas pour quelle(s) raison(s) il serait en l’occurrence justifié de 
procéder à une dérogation au sens de l’art. 118 al. 1 LJ, la Chambre ne voyant pour sa part pas de 
motifs de déroger à la règle de l’art. 115 al. 2 let. a LJ, le présent arrêt sera également rendu dans 
cette langue. 


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2.
2.1.
2.1.1. Lorsqu’un motif de récusation au sens de l’art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu’une 
personne exerçant une fonction au sein d’une autorité pénale s’oppose à la demande de 
récusation d’une partie qui se fonde sur l’un des motifs énumérés à l’art. 56 let. b à e CPP, le litige 
est tranché sans administration supplémentaire de preuves et définitivement, lorsque le Ministère 
public, les autorités pénales compétentes en matière de contraventions et les tribunaux de 
première instance sont concernés, par l’autorité de recours (art. 59 al. 1 let. b CPP), soit dans le 
canton de Fribourg par la Chambre pénale du Tribunal cantonal (art. 64 let. c LJ).
2.1.2. La personne concernée prend position sur la demande (art. 58 al. 2 CPP), ce qui est le cas 
en l'espèce puisque le magistrat dont la récusation est requise s’est déterminé par courriers des 
16 et 22 mai 2018. 
2.1.3. La décision sur récusation est rendue par écrit (art. 59 al. 2 CPP).
2.2.
2.2.1. Lorsqu’une partie entend demander la récusation d’une personne qui exerce une fonction 
au sein d’une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la procédure une 
demande en ce sens, dès qu’elle a connaissance du motif de récusation; les faits sur lesquels elle 
fonde sa demande doivent être rendus plausibles (art. 58 al. 1 CPP). Celui qui omet de se plaindre 
immédiatement de la prévention d'un magistrat et laisse la procédure se dérouler sans intervenir 
agit contrairement à la bonne foi et voit son droit se périmer (ATF 138 I 1 consid. 2.2; 134 I 20 
consid. 4.3.1). Il est en effet contraire aux règles de la bonne foi de garder ce moyen en réserve 
pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue défavorable ou lorsque l'intéressé se serait rendu compte que 
l'instruction ne suivait pas le cours désiré (ATF 139 III 120 consid. 3.2.1). Dès lors, même si la loi 
ne prévoit aucun délai particulier, il y a lieu d'admettre que la récusation doit être demandée 
aussitôt, c'est-à-dire dans les jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation 
(not. arrêt TF 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 2.1). La jurisprudence admet le dépôt d’une 
demande de récusation six à sept jours après la connaissance des motifs mais considère qu’une 
demande déposée deux à trois semaines après est tardive (not. arrêt TF 1B_499/2012 du 
7 novembre 2012 consid. 2.3). 
2.2.2. Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est récusable pour l'un 
des motifs prévus aux art. 56 let. a à e CPP. Elle l'est également, selon l'art. 56 let. f CPP, "lorsque 
d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, 
sont de nature à le rendre suspect de prévention". Selon la jurisprudence, rappelée régulièrement 
(not. arrêt TF 1B_96/2017 du 13 juin 2017 consid. 2.1.1 et 2.1.2), l'art. 56 let. f CPP a la portée 
d'une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus aux 
lettres a à e de l'art. 56 CPP. Elle correspond à la garantie d'un tribunal indépendant et impartial 
instituée par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH (ATF 143 IV 69 consid 3.2). Cet article du Code 
de procédure concrétise aussi les droits déduits de l'art. 29 al. 1 Cst. garantissant l'équité du 
procès et assure au justiciable cette protection lorsque d'autres autorités ou organes (cf. en 
particulier art. 12 CPP) que des tribunaux (cf. art. 13 CPP) sont concernés (ATF 141 IV 178 
consid. 3.2.2; 127 I 196 consid. 2b). 


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Les parties à une procédure ont le droit d'exiger la récusation d'un membre d'une autorité dont la 
situation ou le comportement sont de nature à faire naître un doute sur son impartialité. Cette 
garantie tend notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause puissent influencer 
une appréciation en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement 
lorsqu'une prévention effective est établie, car une disposition interne de l'intéressé ne peut guère 
être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent 
redouter une activité partiale. Seules des circonstances constatées objectivement doivent être 
prises en considération; les impressions individuelles d'une des parties au procès ne sont pas 
décisives (ATF 143 IV 69 consid 3.2).
S'agissant plus spécifiquement de la récusation du Ministère public, il y a lieu de distinguer à quel 
stade de la procédure celle-ci est demandée. En effet, selon l'art. 16 al. 2 CPP, il incombe à cette 
autorité de conduire la procédure préliminaire et de poursuivre les infractions dans le cadre de 
l'instruction d'une part, et de dresser l'acte d'accusation et de soutenir l'accusation d'autre part. 
Dans la phase de l'enquête préliminaire et de l'instruction, les principes applicables à la récusation 
sont ceux qui ont été dégagés à l'égard des juges d'instruction, avant l'introduction du CPP. Selon 
l'art. 61 CPP, le Ministère public est l'autorité investie de la direction de la procédure jusqu'à la 
mise en accusation. A ce titre, il doit veiller au bon déroulement et à la légalité de la procédure 
(art. 62 ss CPP). Durant l'instruction, il doit établir, d'office et avec un soin égal, les faits à charge 
et à décharge (art. 6 CPP); il doit statuer sur les réquisitions de preuves et peut rendre des 
décisions quant à la suite de la procédure (classement ou mise en accusation), voire rendre une 
ordonnance pénale pour laquelle il assume une fonction juridictionnelle. Dans ce cadre, le 
Ministère public est tenu à une certaine impartialité même s'il peut être amené, provisoirement du 
moins, à adopter une attitude plus orientée à l'égard du prévenu ou à faire état de ses convictions 
à un moment donné de l'enquête. Tout en disposant, dans le cadre de ses investigations, d'une 
certaine liberté, le magistrat reste tenu à un devoir de réserve. Il doit s'abstenir de tout procédé 
déloyal, instruire tant à charge qu'à décharge et ne point avantager une partie au détriment d'une 
autre. En revanche, après la rédaction de l'acte d'accusation, le Ministère public devient une partie 
aux débats, au même titre que le prévenu ou la partie plaignante (art. 104 al. 1 let. c CPP). Par 
définition, il n'est plus tenu à l'impartialité et il lui appartient en principe de soutenir l'accusation. 
Dans ce cadre, ni les art. 29 et 30 Cst., ni l'art. 6 par. 1 CEDH ne confèrent au prévenu une 
protection particulière lui permettant de se plaindre de l'attitude du ministère public et des opinions 
exprimées par celui-ci durant les débats (ATF 138 IV 142 consid. 2.2 et les réf. citées). 
Selon la jurisprudence, on ne saurait admettre systématiquement la récusation d'un procureur au 
motif qu'il aurait déjà rendu dans la même cause une ordonnance de non-entrée en matière ou de 
classement annulée par l'autorité de recours. En effet, des décisions ou des actes de procédure 
qui se révèlent par la suite erronés ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention; 
seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des 
devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances 
dénotent que le juge est prévenu ou justifient à tout le moins objectivement l'apparence de 
prévention (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.3; 138 IV 142 consid. 2.3). En effet, la fonction judiciaire 
oblige à se déterminer rapidement sur des éléments souvent contestés et délicats. Il appartient en 
outre aux juridictions de recours normalement compétentes de constater et de redresser les 
erreurs éventuellement commises dans ce cadre. La procédure de récusation n'a donc pas pour 
objet de permettre aux parties de contester la manière dont est menée l'instruction et de remettre 
en cause les différentes décisions incidentes prises par la direction de la procédure (ATF 143 IV 
69 consid 3.2). 


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2.3.
Le recourant soutient qu’il y a lieu de prononcer la récusation du Procureur général aux 
motifs que ce dernier risque que sa réputation et sa carrière soient compromises en cas 
d’ouverture d’une instruction pénale contre l’un de ses procureurs (demande du 9 mai 2018, ch. 1; 
mémoire du 12 mai 2018, ch. 3.1), qu’un lien de dépendance existerait entre le Procureur général 
et le Procureur B.________ (demande du 9 mai 2018, ch. 2; mémoire du 12 mai 2018, ch. 3.2), 
que celui-là n’est pas ouvert à mener une instruction pénale conforme aux dispositions légales et à 
procéder à une appréciation des preuves à charge (demande du 9 mai 2018, ch. 3; mémoire du 
12 mai 2018, ch. 3.2), qu’il a gravement violé ses devoirs de fonction (demande du 9 mai 2018, 
ch. 4; mémoire du 12 mai 2018, ch. 3.3) et qu’il n’a pas respecté son devoir de réserve (mémoire 
du 12 mai 2018, ch. 3.4). 
2.3.1. Dans un premier motif, le recourant est en substance d’avis que le Procureur général, en 
sa qualité de chef du Ministère public, a un intérêt personnel dans ce dossier car l’ouverture d’une 
instruction pénale contre l’un de ses procureurs risquerait de nuire à sa carrière et à sa réputation, 
notamment au motif que l’on pourrait avoir l’impression qu’il ne dirige pas convenablement le 
Ministère public, respectivement qu’il soutient ou favorise même des situations telles que celle 
dénoncée. Ceci pourrait avoir pour lui des conséquences négatives, tant sur le plan professionnel 
que financier ou encore politique (demande du 9 mai 2018, ch. 1, p. 1 s.; mémoire du 12 mai 2018, 
ch. 3.1, p. 2 s.).
A l’examen du dossier, on constate que le recourant a déposé sa plainte pénale contre le 
Procureur B.________ auprès du MPC, lequel l’a fait parvenir au Ministère public en date du 29 
mars 2018, avec copie au recourant (DO 2). Ainsi, au plus tard au début du mois d’avril 2018, le 
recourant savait que la plainte serait traitée par le Ministère public, dont la direction est assurée 
par le Procureur général. Il s’était d’ailleurs déjà adressé à ce dernier le 15 février 2018 pour se 
plaindre du Procureur B.________, respectivement lui soumettre des motifs de récusation et lui 
poser diverses questions en relation avec le travail du Procureur précité dans les dossiers en 
cours. De plus, il lui a écrit le 27 avril 2018 pour s’enquérir de l’avancement de la procédure en 
relation avec sa plainte pénale du 16 mars 2018 (DO 59). Par conséquent, le premier motif avancé 
à l’appui de la demande de récusation du Procureur général est manifestement tardif.
Cela étant, même avancé à temps, il aurait été mal fondé. En effet, le Procureur général, comme 
tout autre magistrat de l’ordre judiciaire, est tenu de respecter la loi et de veiller à sa correcte 
application et rien au dossier ne laisse envisager la possibilité que tel ne serait pas le cas en 
l’espèce, respectivement qu’il chercherait à protéger ses procureurs afin de mieux défendre ses 
propres intérêts. 
2.3.2. L’ensemble de ce qui précède (ch. 2.3.1) vaut également pour le deuxième motif invoqué à 
l’appui des demandes de récusation, soit qu’un lien de dépendance existerait entre le Procureur 
général et le Procureur B.________ (demande du 9 mai 2018, ch. 2, p. 2; mémoire du 12 mai 
2018, ch. 3.2, p. 3 s.). En substance, le recourant soutient que ces deux magistrats sont, de par 
leur travail, liés personnellement. En rendant une ordonnance de non-entrée en matière, le 
Procureur général aurait rendu service au Procureur B.________, lequel lui devrait une faveur si 
cette ordonnance entre en force, mais il serait également possible que le Procureur général se 
trouve déjà dans la position où il doit quelque chose au Procureur B.________. Il y aurait là, à tout 
le moins, une apparence de prévention qui serait suffisante pour justifier la récusation. 


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Le recourant savait depuis un temps certain que les deux magistrats travaillent ensemble puisqu’il 
s’est adressé, le 15 février 2018, au Procureur général pour se plaindre du Procureur B.________ 
et lui poser une série de questions, preuve qu’il l’estimait légitimé à agir ou à intervenir. Que le 
Procureur général ait depuis lors rendu l’ordonnance de non-entrée en matière querellée n’y 
change rien puisque l’argument avancé par le recourant, soit que les deux magistrats se trouvent 
prétendument dans un conflit de loyauté, aurait pu et dû être invoqué bien avant si le recourant 
estimait que seul un procureur extraordinaire serait suffisamment impartial pour statuer sur la 
plainte pénale du 16 mars 2018. Par ailleurs, la pratique du Procureur général d’examiner lui-
même le bien-fondé des plaintes pénales dirigées contre un procureur, de statuer s’il paraît 
manifeste qu’une non-entrée en matière s’impose et de demander au Conseil de la magistrature la 
désignation d’un procureur extraordinaire si le soupçon paraît devoir entraîner des mesures 
d’instruction ne permet pas de le suspecter de manière générale – comme le fait le recourant – de 
prévention, ni de redouter une activité partiale. Ce motif est ainsi non seulement tardif, mais 
également mal fondé.
2.3.3. De l’avis du recourant, le Procureur général n’est pas ouvert à mener une instruction 
pénale conforme aux dispositions légales et à procéder à une appréciation des preuves à charge 
(demande du 9 mai 2018, ch. 3, p. 2 ss; mémoire du 12 mai 2018, ch. 3.2, p. 4 s.). Il en veut pour 
preuve que le magistrat n’a pas répondu à son courrier du 15 février 2018 par lequel il se plaignait 
du Procureur B.________, qu’il n’a pas traité deux des quatre reproches formulés à l’encontre de 
ce dernier dans la plainte pénale du 16 mars 2018, qu’il n’a pas désigné un procureur 
extraordinaire pour traiter de cette affaire, qu’il a passé sous silence les preuves avancées à 
l’appui de la violation du secret de fonction, en particulier ce qu’il a mentionné dans sa plainte du 3 
septembre 2016, et que l’ordonnance de non-entrée en matière se résume à 1 page ½, dont 
uniquement ½ page traite des arguments relevés dans la plainte pénale.
Il est exact que le Procureur général n’a pas répondu au courrier du recourant du 15 février 2018. 
Il en a exposé les raisons dans sa détermination du 22 mai 2018, soit qu’il n’est pas autorité de 
recours ni de surveillance des procureurs, que lorsqu’il reçoit un courrier concernant un dossier 
traité par un procureur, il le transmet à la direction de la procédure et ne répond pas à l’auteur du 
courrier puisqu’il n’a pas mission d’interférer dans la conduite des procédures pénales en mains 
des procureurs, sous réserve des prérogatives prévues à l’art. 67 LJ; ces explications ne prêtent 
pas le flanc à la critique. S’agissant du fait que le Procureur général n’a pas requis la désignation 
d’un procureur extraordinaire, il s’en est également expliqué, comme relevé ci-devant, et ce fait ne 
permet pas de le suspecter de prévention, ni de redouter une activité partiale; de plus, il 
appartenait au recourant de se manifester, lorsqu’il a su que sa plainte pénale avait été adressée 
au Ministère public, s’il estimait qu’un magistrat externe devait être chargé de l’affaire, ce qu’il n’a 
précisément pas fait, ce motif étant ainsi en outre tardif. Enfin, les autres arguments concernent 
l’ordonnance de non-entrée en matière contre laquelle un recours a été interjeté et lequel sera 
examiné ci-après (ch. 3), étant au demeurant rappelé que des décisions ou des actes de 
procédure qui se révèlent par la suite erronés ne fondent pas en soi une apparence objective de 
prévention; seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations 
graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité, pour autant que les 
circonstances dénotent que la personne en cause est prévenue ou justifient à tout le moins 
objectivement l'apparence de prévention; or, même si la Chambre devait par hypothèse admettre 
le recours contre l’ordonnance de non-entrée en matière, cela ne suffirait pas encore pour fonder 
une suspicion de partialité dans la mesure où l’on ne voit pas quelles erreurs particulièrement 


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lourdes ou répétées, constitutives de violations graves de ses devoirs, le Procureur général aurait 
commises. 
2.3.4. Ces considérants scellent également le sort du motif relatif aux graves violations du devoir 
de fonction (demande du 9 mai 2018, ch. 4, p. 4; mémoire du 12 mai 2018, ch. 3.3, p. 5 s.), 
lesquelles se réfèrent toutes au contenu de l’ordonnance de non-entrée en matière qui fait l’objet 
d’un recours qui sera examiné ci-après (ch. 3), étant relevé que c’est le propre d’une ordonnance 
de non-entrée en matière d’être succincte et d’aller à l’essentiel, aucune instruction pénale n’ayant 
précisément été ouverte.
2.3.5. Enfin, dans le pourvoi du 12 mai 2018, le recourant fait encore valoir que le Procureur 
général a violé son devoir de réserve lorsqu’il a rendu et rédigé l’ordonnance de non-entrée en 
matière (mémoire du 12 mai 2018, ch. 3.4, p. 6). Encore une fois, il ne s’agit là pas d’un motif de 
récusation, mais d’arguments à faire valoir à l’appui du recours. Cela étant, c’est le lieu de rappeler 
que le Ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort 
de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les 
conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis, qu'il existe des 
empêchements de procéder ou que les conditions mentionnées à l'art. 8 CPP imposent de 
renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale (art. 310 al. 1 CPP), de sorte qu’il tombe sous le 
sens que l’ordonnance querellée contienne les phrases « Les éléments constitutifs d’une infraction 
ne sont manifestement pas remplis pour ces deux infractions » ou « Il n’existe en l’espèce aucun 
acte d’entrave au sens de l’art. 305 CP ».
2.3.6. En somme, force est de constater que le recourant a attendu que le Procureur général 
rende une décision qui lui est défavorable pour soutenir que ce dernier ne serait pas impartial. Or, 
on constate que le recourant ne fait pas valoir d’arguments qui permettent de suspecter le 
Procureur général de prévention à son égard, respectivement qui fassent redouter une activité 
partiale. On ne saisit au demeurant pas en quoi le Ministère public se contredirait en confiant 
l’examen de la première plainte pénale contre le Procureur B.________ au Procureur général et 
une seconde – ultérieure et dont on ignore tout – à la Procureure générale adjointe (cf. 
reconnaissance de compétence intervenue le 11 juin 2018 produite à l’appui de la détermination 
du 14 juin 2018). Les demandes de récusation doivent par conséquent être rejetées dans la 
mesure de leur recevabilité. 
2.4.
Au vu de ce qui précède, la conclusion tendant à ce que tous les actes de procédure soient 
répétés au sens de l’art. 60 al. 1 CPP devient sans objet. Il en va de même en ce qui concerne 
celle relative à la désignation d’un procureur extraordinaire externe. 
3.
3.1.
3.1.1. Selon les art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 393 al. 1 let. a CPP, et 85 al. 1 LJ, la voie du recours à 
la Chambre pénale du Tribunal cantonal est ouverte contre une ordonnance de non-entrée en 
matière.
3.1.2. Selon les art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP, le recours est adressé par écrit dans le délai de 
dix jours à l’autorité de recours. Ce délai est en l’espèce respecté.
3.1.3. Le recours, motivé et doté de conclusions, est formellement recevable (art. 396 al. 1 et 385 
al. 1 CPP).


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3.1.4. Le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir 
d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, constatation incomplète ou erronée des faits 
et inopportunité (art. 393 al. 2 CPP).
3.1.5. Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une 
décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). Ont la qualité de partie le 
prévenu, la partie plaignante et le ministère public lors des débats ou dans la procédure de recours 
(art. 104 al. 1 CPP). Les participants à la procédure tels les lésés, les personnes qui dénoncent les 
infractions, les témoins, les personnes appelées à donner des renseignements et les tiers touchés 
par des actes de procédure, ont la qualité de partie dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de 
leurs intérêts s’ils sont directement touchés dans leurs droits (art. 105 CPP). Pour se voir 
reconnaître la qualité de partie en application de cette dernière disposition, il faut que l'atteinte à 
leurs droits soit directe, immédiate et personnelle, une atteinte de fait ou indirecte n'étant pas 
suffisante (ATF 137 IV 280 consid. 2.2.1 p. 282 s.; arrêts TF 1B_276/2015 du 2 décembre 2015 
consid. 2.1, 6B_1159/2015 du 7 avril 2016 consid. 2.1).
Lorsque la norme protège un bien juridique individuel, la qualité de lésé appartient au titulaire de 
ce bien (ATF 138 IV 258 consid. 2.3; 129 IV 95 consid. 3.1). Cependant, lorsque l'infraction 
protège en première ligne l'intérêt collectif, les particuliers ne sont considérés comme lésés que si 
leurs intérêts privés ont été effectivement touchés par les actes en cause, de sorte que leur 
dommage apparaît comme la conséquence directe de l'acte dénoncé (ATF 138 IV 258 consid. 2.3; 
129 IV 95 consid. 3.1 et les réf. citées); les personnes subissant un préjudice indirect n'ont pas le 
statut de lésé et sont donc des tiers n'ayant pas accès au statut de partie à la procédure 
(JEANNERET/KUHN, Précis de procédure pénale, 2013, n. 7017). 
En l’espèce, le recourant dispose d’un intérêt juridiquement protégé à l’annulation de la décision 
attaquée en ce qui concerne l’infraction de violation du secret de fonction, l’art. 320 CP ayant 
également pour but de protéger la sphère privée du citoyen qui remet des données personnelles 
sensibles à l’administration ou aux tribunaux (PC CP, art. 320 n. 3, avec référence à l’ATF 120 Ia 
220 consid. 3b). Il en va par contre différemment de l’infraction d’entrave à l’action pénale (art. 305 
CP) qui vise à protéger le fonctionnement de la justice pénale, et non les intérêts privés (arrêt TF 
6B_1318/2017 du 9 février 2018 consid. 7.2.2; PC CP, art. 305 n. 1). En tout état de cause, si le 
recourant tente, en particulier dans sa détermination du 14 juin 2018, de soutenir qu’il a un intérêt 
légitime à une procédure pénale contre le Procureur B.________, il ne démontre pas quel 
préjudice direct il subirait en raison des entraves à la justice qu’il reproche à ce magistrat. Sur ce 
point, il n’a ainsi pas la qualité pour recourir et son pourvoi doit être déclaré irrecevable. 
3.1.6. La Chambre statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP).
3.2.
Le recourant se plaint d’une violation de son droit d’être entendu, grief de nature formelle 
qui sera examiné en premier lieu. Il soutient que le Procureur général n’a pas traité entièrement sa 
plainte pénale, ayant laissé de côté deux griefs sur quatre, respectivement qu’il n’a pas motivé sa 
décision de ne pas prendre en considération tous les reproches formulés à l’encontre du Procureur 
B.________. 
Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., implique notamment pour l'autorité 
l'obligation de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer 
utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces 
exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur 
lesquels elle a fondé sa décision de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la 


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portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer 
et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au 
contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige. Dès lors que l'on peut 
discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est 
respecté même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et 
résulter des différents considérants de la décision. En revanche, une autorité se rend coupable 
d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs 
qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments 
importants pour la décision à rendre (ATF 142 II 154 c. 4.2, 142 I 135 c. 2.1 et les références 
citées; voir aussi arrêt TF 5A_886/2017 du 20 mars 2018 consid. 4.2.1). 
Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraîne en principe 
l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le 
fond. Selon la jurisprudence, sa violation peut cependant être réparée lorsque la partie lésée a la 
possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. 
Toutefois, une telle réparation doit rester l'exception et n'est admissible, en principe, que dans 
l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie 
lésée; cela étant, une réparation de la violation du droit d'être entendu peut également se justifier, 
même en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait 
à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie 
concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 
2.8.1 et les références citées).
En l’espèce, le recourant a formulé quatre reproches à l’égard du Procureur B.________ dans sa 
plainte pénale du 16 mars 2018 (1. entrave à l’action pénale pour ne pas avoir ouvert d’office une 
procédure pour contrainte ou tentative d’extorsion [plainte, p. 1-5], 2. entrave à l’action pénale pour 
ne pas avoir ouvert d’office une procédure pour violation de la loi sur le droit d’auteur (LDA) 
[plainte, p. 6-9], 3. violation du secret de fonction pour avoir communiqué des informations à son 
avocat alors que ce dernier n’était pas mandaté pour ce volet de la procédure [plainte, p. 10-13], 
4. entrave à l’action pénale pour s’être chargé de la procédure ouverte contre la partie adverse et 
son mandataire alors qu’il existait un motif de récusation [plainte, p. 13-14]). Le Procureur général 
en a traité explicitement deux dans son ordonnance du 3 mai 2018 (n. 1 et 3 précités). Les deux 
autres aspects de la plainte pénale concernent des infractions d’entrave à l’action pénale. Si les 
considérations générales sur l’art. 305 CP peuvent cas échéant également s’appliquer à ces 
derniers, il n’en demeure pas moins qu’ils ne sont pas cités, ni explicitement traités. Toutefois, tel 
qu’indiqué ci-devant, le recourant n’a pas qualité pour recourir sur ce point, de sorte que même si 
l’ordonnance contenait une motivation idoine concernant ces deux aspects, il ne serait pas légitimé 
à recourir, ce qui suffit à sceller le sort de ce grief.
3.3.
3.3.1. Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de 
non-entrée en matière s’il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments 
constitutifs de l’infraction ne sont manifestement pas réunis. Une ordonnance de non-entrée en 
matière doit être prononcée pour des motifs de fait ou de droit manifestes, c’est-à-dire lorsqu’il 
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables. En cas de doute, il convient d’ouvrir une 
instruction (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et références citées). Une ordonnance de non-entrée en 
matière peut également être rendue en cas d’absence de soupçon suffisant. L’on peut admettre 
que les éléments constitutifs de l’infraction ne sont manifestement pas réunis lorsque rien n’aurait 


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jamais permis d’éveiller un soupçon ou bien lorsque le soupçon existant au début de la poursuite 
pénale a été complètement écarté. Ceci est par exemple le cas d’une dénonciation peu crédible 
lorsqu’aucun indice ne laisse présumer l’existence d’un délit ou lorsque la victime est revenue de 
manière crédible sur ses déclarations à charge au cours de la procédure d’investigation. Le 
ministère public ouvre en revanche une instruction lorsqu’il ressort du rapport de police, des 
dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants laissant présumer qu’une 
infraction a été commise (art. 309 al. 1 let. a CPP). Les indices factuels de la commission d’une 
infraction nécessaires à l’ouverture d’une enquête pénale doivent être sérieux et de nature 
concrète. De simples rumeurs ou présomptions ne sont pas suffisantes. Une enquête ne doit pas 
être davantage engagée pour pouvoir acquérir un soupçon (arrêt TF 6B_830/2013 du 
10 décembre 2013 consid. 1.4; arrêt TC FR 502 2014 217 du 12 décembre 2014 consid. 2a). Une 
ordonnance de non-entrée en matière peut également être rendue pour des motifs juridiques, par 
exemple lorsqu’il apparaît d’emblée que le comportement dénoncé ne constitue pas une infraction 
et n’est par conséquent pas punissable, ce qui est par exemple le cas lorsque le litige est de 
nature purement civile (PC CPP, MOREILLON/PAREIN-REYMOND, 2016, art. 310 CPP n. 7 et les 
références citées). La question juridique doit être claire. En cas de doute, le procureur ne peut pas 
retenir que l’absence de réalisation d’un élément constitutif soit manifeste, au sens exigé par la loi 
(CR CPP, CORNU, art. 310 CPP n. 10).
Le principe "in dubio pro duriore" découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP 
en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2). Il signifie qu'en principe, 
un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public 
que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions de la 
poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans 
ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure doit 
se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque 
les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en 
présence d'une infraction grave (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; 138 IV 86 consid. 4.1.2; 137 IV 285 
consid. 2.5, voir aussi arrêts TF 6B_721/2016 du 10 mars 2017 consid. 2.1 et la référence citée, 
6B_701/2014 du 14 novembre 2014 consid. 2.1).
3.3.2. Réprimant la violation du secret de fonction, l’art. 320 ch. 1 CP dispose que celui qui aura 
révélé un secret à lui confié en sa qualité de membre d'une autorité ou de fonctionnaire, ou dont il 
avait eu connaissance à raison de sa charge ou de son emploi, sera puni d'une peine privative de 
liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Les éléments constitutifs de cette infraction 
sont un auteur, un secret, un secret appris dans la charge de sa fonction, un comportement 
typique, soit la révélation du secret, une prise de connaissance du secret par un tiers non autorisé, 
un lien de causalité entre les deux éléments précités et l’intention, le dol éventuel étant suffisant. 
La négligence n’est quant à elle pas punissable d’un point de vue pénal (ATF 116 IV 56 consid. 
II.2.b)
3.3.3. Dans la décision querellée, le Ministère public retient que le recourant est assisté d’un 
avocat. Il a certes déposé sa contre-plainte pénale seul, possiblement en ignorant les conseils 
inverses de son mandataire. Cette plainte, déposée dans le contexte de l’affaire F 15 10644, 
devait être jointe au dossier de cette affaire, soit un dossier auquel le mandataire avait accès. Dès 
lors, l’information qu’une plainte pénale avait été déposée n’était pas un secret à l’endroit du 
mandataire du plaignant. Faute de secret, aucune violation dudit secret ne peut intervenir. 


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Le recourant rétorque en substance que le Procureur B.________, en sa qualité de témoin, n’était 
pas autorisé à traiter la plainte pénale déposée en septembre 2016 (dossiers F 16 8360 / 8361) et 
ainsi à joindre les trois dossiers, que la procuration produite par Me C.________ ne concernait que 
l’affaire F 15 10644 et qu’il a explicitement demandé dans la plainte pénale du 3 septembre 2016 
qu’il soit seul informé de l’avancement de la procédure, n’ayant pas (encore) d’avocat. Si par 
hypothèse la jonction des causes devait être considérée comme admissible, cela signifierait que la 
résiliation du mandat aurait aussi dû concerner la procédure F 15 10644. Dans la mesure où le 
Procureur n’a pas, avant de s’adresser à l’avocat, contacté le recourant pour clarifier la question 
de la représentation, il s’est à tout le moins accommodé du fait que Me C.________ ne disposait 
pas du droit de le représenter.
3.3.4. A l’examen du dossier, on constate que le recourant a mandaté Me C.________ le 29 juin 
2016 avec charge et pouvoir de le représenter dans le cadre de la procédure pénale instruite 
contre lui (F 15 10644). Le 3 septembre 2016, le recourant a déposé une plainte pénale seul, sans 
l’assistance de son avocat. Dans cet acte, il s’est référé à la séance du 7 juin 2016 qui s’était 
déroulée par-devant le Procureur B.________ dans le cadre de la procédure F 15 10644, 
respectivement il a fondé sa plainte sur des faits qui auraient eu lieu à cette occasion. En dernière 
page de la plainte, il a écrit ceci: „Ich bitte Sie, mir den Erhalt dieses Schreibens mitzuteilen und 
mich über den Verfahrensgang zu informieren. Da ich (noch) keinen Rechtsanwalt habe, bitte ich 
Sie, über den Gang der Ermittlung ausschliesslich mich zu informieren“. La plainte pénale est 
parvenue au Procureur B.________ et ce dernier en a informé Me C.________. L’avocat a ainsi 
écrit à son client le 8 septembre 2016, en relevant que le Procureur l’avait informé qu’il avait 
déposé, malgré sa mise en garde, une plainte pénale, initiative que l’avocat a qualifiée de 
particulièrement malheureuse. Le recourant n’est par la suite pas intervenu auprès du Procureur 
pour lui signaler que Me C.________ ne le représentait pas en relation avec la plainte du 
3 septembre 2016. Lorsqu’il s’est adressé au magistrat le 4 décembre 2017 pour s’enquérir de 
l’avancement de la procédure ouverte contre lui et de celle en relation avec la plainte pénale, ce 
dernier lui a répondu le 5 décembre 2017, en précisant qu’il l’invitait à bien vouloir communiquer 
avec le Ministère public exclusivement par l’intermédiaire de son avocat, Me C.________, à qui 
copie de cette réponse a été adressée, et qu’il ne répondrait plus à ses prochaines éventuelles 
correspondances. Encore une fois, cela n’a pas suscité de réaction immédiate de la part du 
recourant. 
Au vu de ce qui précède, on constate qu’à tout le moins l’élément constitutif subjectif de l’intention 
fait manifestement défaut, ce qui suffit à sceller le sort du recours sans qu’il ne soit nécessaire 
d’examiner les autres éléments constitutifs de l’infraction. Rien au dossier ne permet en effet de 
soupçonner le Procureur d’avoir voulu révélé un secret à lui confié, ne serait-ce que par dol 
éventuel. Tout laisse au contraire à penser qu’il est partie de l’idée que Me C.________ 
représentait le recourant pour l’ensemble de l’affaire, les deux plaintes pénales étant, à tout le 
moins en partie, liées, ce d’autant que la procuration a été signée avant le dépôt de la plainte de 
septembre 2016. En témoigne la réponse du Procureur au recourant du 5 décembre 2017, dont il 
ressort avec suffisamment de clarté qu’il estimait que Me C.________ le représentait pour le tout. 
Quant à la volonté du recourant, elle n’était pas des plus manifestes. Si l’on peut effectivement 
comprendre les deux phrases figurant en dernière page de sa plainte pénale du 3 septembre 2016 
dans le sens qu’il agissait sans avocat en relation avec sa plainte et qu’il voulait être seul informé 
de l’avancement de cette procédure, il n’a par la suite à aucun moment réagi, respectivement 
contacté le Procureur pour lui signaler sa volonté, s’adressant au demeurant personnellement à 
lui, et non pas par le biais de son avocat, pour s’enquérir de l’avancement de la procédure pour 


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laquelle ce dernier était précisément mandaté, ce qui tend plutôt à démontrer que la volonté 
affichée aujourd’hui, soit une séparation nette des deux procédures, Me C.________ étant 
mandaté pour l’une, mais pas pour l’autre, n’était pas aussi limpide à l’époque des faits reprochés 
au Procureur B.________. Le recourant a d’ailleurs attendu le 16 mars 2018 et la notification de 
l’ordonnance pénale que ce magistrat a rendue contre lui pour déposer plainte pénale pour 
violation du secret de fonction alors qu’il a eu connaissance de la prétendue infraction en 
septembre 2016 déjà. A défaut d’intention (ou de dol éventuel), l’ordonnance de non-entrée en 
matière ne prête pas le flanc à la critique dans son résultat, étant rappelé qu’une éventuelle 
négligence n’est pas punissable. 
3.4.
Le recours est ainsi rejeté dans la mesure de sa recevabilité. 
4.
Le recourant requiert l’octroi de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours et de 
récusation. Selon l’art. 136 al. 1 CPC, celle-ci peut lui être octroyée pour lui permettre de faire 
valoir ses prétentions civiles aux conditions cumulatives suivantes: qu’il soit indigent et que l’action 
civile ne paraisse pas vouée à l’échec. En l’espèce, au vu du sort réservé aux conclusions prises 
par le recourant, le présent arrêt confirmant la non-entrée en matière sur la plainte pénale déposée 
le 16 mars 2018 et rejetant les demandes de récusation dans la mesure de leur recevabilité, force 
est de constater que l’action civile était vouée à l’échec, ce d’autant que le recourant s’est pour 
l’heure uniquement réservé le droit de se constituer demandeur au civil. Il n’est ainsi pas 
nécessaire d’examiner la condition de l’indigence, en relation avec laquelle le recourant n’a 
d’ailleurs allégué aucun fait, ni produit la moindre pièce. Partant, les requêtes d’assistance 
judiciaire sont rejetées, sans frais.
5.
Les frais de la procédure (recours et demandes de récusation), fixés à CHF 600.- (émolument: 
CHF 500.-; débours: CHF 100.-), sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 59 al. 4, 
428 al. 1 CPP; art. 33 al. 2, 35 et 43 du règlement sur la justice [RSF 130.11; RJ]).
(dispositif en page suivante) 


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la Chambre arrête:
I.
Les demandes de récusation des 9 et 12 mai 2018 concernant le Procureur général sont 
rejetées dans la mesure de leur recevabilité. 
Partant, la conclusion tendant à ce que tous les actes de procédure soient répétés au sens 
de l’art. 60 al. 1 CPP et celle relative à la désignation d’un procureur extraordinaire externe 
sont sans objet.
II.
Le recours du 12 mai 2018 est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. 
Partant, l’ordonnance de non-entrée en matière du 3 mai 2018 est confirmée. 
III.
Les requêtes d’assistance judiciaire pour les procédures de recours et de récusation sont 
rejetées, sans frais. 
IV.
Les frais judiciaires pour les procédures de recours et de récusation sont fixés à CHF 600.- 
(émolument: CHF 500.-; débours: CHF 100.-) et mis à la charge de A.________. 
V.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Fribourg, le 25 juin 2018/swo
Le Président :
La Greffière-rapporteure :