fr_gerichte · 106 2023 95 · 2023-10-13 · fr

Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
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Arrêt du 13 octobre 2023
Cour de protection de l’enfant et de l’adulte
Composition
Présidente :
Sandra Wohlhauser
Greffier :
Florian Mauron
Parties
A.________, requérant, représenté par Me Laurent Bosson, avocat
contre
B.________, intimée, représentée par Me Katia Berset, avocate
dans la cause concernant leur fils C.________, représenté par sa 
curatrice, Me Isabelle Brunner Wicht, avocate
Objet
Mesures provisionnelles concernant une décision de mesures provi-
sionnelles dont seul le dispositif a en l’état été notifié
Requête du 10 octobre 2023 concernant la décision de la Justice de 
paix de l'arrondissement de la Gruyère du 4 octobre 2023
Requête d’assistance judiciaire du 10 octobre 2023


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attendu
que B.________, née en 1982, et A.________, né en 1977, se sont mariés, en 2006, au Maroc. De 
cette union sont issus deux enfants, D.________, né en 2009, et C.________, né en 2013. La mère 
est de nationalité marocaine, le père et les enfants sont ressortissants français; 
que B.________ et A.________ se sont séparés en 2014. Par jugement du 7 décembre 2018, le 
Tribunal civil de l’arrondissement de la Gruyère a prononcé leur divorce; 
que depuis la séparation en 2014, de nombreux différends concernant les enfants ont opposé les 
parties, comme en témoigne notamment le dossier spécialement volumineux (près de 2000 pages) 
constitué auprès de la Justice de paix de l’arrondissement de la Gruyère (ci-après : la Justice de 
paix), les père et mère étant en proie à un conflit relationnel particulièrement profond; 
qu’après plusieurs changements du lieu de vie des enfants, ces derniers ayant même dû être placés 
momentanément en foyer, la garde sur D.________ est actuellement attribuée au père et celle sur 
C.________ à la mère, les parents disposant de l’autorité parentale conjointe sur les deux enfants. 
Des curatelles ont dû être instaurées en faveur des enfants, notamment une curatelle éducative 
ainsi qu’une curatelle de représentation dans le cadre de la procédure en protection de l’enfant. Les 
pièces d’identité des garçons sont déposées au greffe de la Justice de paix; 
que l’une des nombreuses problématiques opposant les parties tourne depuis plusieurs années 
autour de la question de savoir si la mère peut être autorisée à se rendre en vacances avec ses 
enfants au Maroc. Celle-ci a en effet entamé en 2017 une procédure de divorce dans son pays, y 
obtenant notamment la garde sur ses deux fils par jugement émis le 26 octobre 2018, alors qu’une 
procédure de divorce était en cours en Suisse;
qu’il ressort du dossier de la cause que la Justice de paix avait jusqu’à présent toujours refusé 
d’autoriser de telles vacances au Maroc, suivant ainsi notamment l’avis de la curatrice de 
représentation des enfants. Dans une décision du 1er avril 2022, elle considérait par exemple qu’il 
était à craindre que la mère, compte tenu de son opposition à ses décisions, de son manque de 
collaboration et du jugement de divorce du 26 octobre 2018 du Tribunal de 1ère instance en charge 
des affaires sociales de E.________, lui octroyant la garde de ses fils, décide de ne pas rentrer en 
Suisse, ce qui serait manifestement contraire au bon développement des enfants; 
que B.________ s’est une nouvelle fois adressée le 24 septembre 2023 à la Justice de paix, lui 
demandant le passeport de C.________ afin de pouvoir se rendre avec lui en vacances au Maroc 
durant les vacances scolaires d’automne, soit du 14 au 29 octobre 2023. A l’appui de sa demande, 
elle a produit la confirmation de la réservation des billets d’avion pour elle et son fils pour ces dates; 
que tant la curatrice éducative que la curatrice de représentation des enfants, après avoir obtenu 
les adresses des endroits où séjourneraient la mère et l’enfant au Maroc, soit chez le père et la sœur 
de celle-ci, ont donné leur accord à ce voyage;
que le père s’est pour sa part fermement opposé à la demande de la mère;


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que par décision du 4 octobre 2023, la Justice de paix a autorisé B.________ à voyager au Maroc 
avec son fils C.________ du 14 au 29 octobre 2023 et à récupérer à cet effet le passeport de l’enfant 
auprès de son greffe pour la durée du voyage, ordre lui étant donné de ramener le document précité 
à son retour en Suisse. Elle a également décidé que sa décision serait immédiatement exécutoire 
nonobstant recours; 
que la mère a pris possession du passeport de C.________ le 5 octobre 2023;
que, pour l’heure, seul le dispositif de la décision du 4 octobre 2023 a été communiqué aux parties, 
A.________ ayant toutefois demandé la rédaction intégrale de la décision dans le délai de 10 jours 
prévu à cet effet; 
que par requête du 10 octobre 2023, A.________ a saisi l’autorité de céans d’une requête de 
mesures superprovisionnelles et provisionnelles, concluant notamment à ce que le caractère 
exécutoire de la décision du 4 octobre 2023 soit suspendu, la mère n’étant pas autorisée à voyager 
avec C.________ en-dehors de l’Union européenne et étant ainsi tenue de restituer sans délai le 
passeport de l’enfant au greffe de la Justice de paix; 
qu’il a également déposé une requête d’assistance judiciaire pour la présente procédure;
que A.________ soutient que le départ de son fils au Maroc présente un risque irrémédiable dans 
l’hypothèse où la mère devait décider de ne pas rentrer en Suisse, ce qui paraît selon lui très 
vraisemblable en l’espèce au vu du jugement marocain lui attribuant la garde des enfants, lui-même 
ne pouvant pas s’y rendre, de son fort lien de rattachement avec ce pays (du fait qu’elle logera avec 
C.________ chez son père et sa sœur) et de la procédure en modification du jugement de divorce 
qu’il a introduite par-devant le Tribunal civil de l’arrondissement de la Gruyère afin d’obtenir une 
réduction des pensions qu’il doit verser; 
que la requête de mesures superprovisionnelles a été rejetée le 11 octobre 2023, l’autorité de céans 
n’entendant en l’occurrence pas statuer sans avoir pu prendre connaissance, à tout le moins 
sommairement, du dossier de la cause;
que la Justice de paix, B.________ et la curatrice de représentation de C.________ se sont 
déterminées sur la requête de mesures provisionnelles, dans le délai imparti expirant le 12 octobre 
2023, à 10h30. L’autorité intimée a en outre produit le dossier de la cause (5 classeurs fédéraux);
que la Justice de paix a en particulier relevé que lors des délibérations de la décision du 4 octobre 
2023, aucune inquiétude concernant le retour en Suisse de B.________ et de C.________ après 
leur séjour au Maroc dans leur famille n'a été relevée, d'autant plus que les curatrices éducative et 
de représentation ne s'opposaient pas à ce voyage et que A.________ formulait les mêmes 
allégations, déjà connues de l'autorité. Elle a précisé qu'en protection de l'enfant, la situation évolue 
constamment, toute décision étant prise au moment présent. Selon l’autorité intimée, la situation ne 
présente actuellement plus de danger concret, B.________ ne souhaitant vraisemblablement pas 
abandonner D.________ et priver C.________ de son père, de son frère et de ses relations sociales;
que B.________ a conclu au rejet de la requête de mesures provisionnelles, aux motifs que la 
situation actuelle ne présente aucun risque d'enlèvement, dans la mesure où elle a en Suisse un 
travail, son fils ainé D.________ ainsi qu'une bonne situation sociale. Elle a ajouté que le dossier 
est suivi de près et régulièrement par un nombre important d'intervenants, lesquels se sont tous 


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déterminés favorablement sur le voyage au Maroc. Du reste, un vol retour a été réservé, dont le 
billet a été produit;
que la curatrice de représentation de C.________ a également conclu au rejet de la requête de 
mesures provisionnelles, exposant en substance qu’aucun élément concret permet de dire en l'état 
que B.________ profiterait du voyage au Maroc pour s'y établir définitivement avec C.________. En 
effet, il ressortirait du dossier que la mère a planifié le voyage pendant la période des vacances 
scolaires. Elle a produit des documents de voyage prévoyant non seulement le voyage au Maroc, 
mais également le voyage de retour, le dimanche 29 octobre 2023. Par ailleurs, B.________ a 
communiqué les adresses au Maroc de son père et de sa sœur, ce qui indique qu'elle va dans ce 
pays avec C.________ pour rendre visite à ses proches, pendant les vacances. Contrairement au 
voyage qui était prévu au printemps 2022, B.________ a prévu de se rendre au Maroc avec 
C.________ uniquement, en dépit du fait que le jugement marocain lui octroie la garde sur 
D.________ également. Or, si elle avait vraiment l'intention de s'établir définitivement au Maroc avec 
C.________, elle ne pourrait plus récupérer la garde sur D.________, en raison des procédures 
entre les Etats qui ne manqueraient pas de se déclencher. Enfin, la mère a un domicile fixe en 
Suisse et y exerce une activité professionnelle;
que A.________ a déposé sa dernière détermination dans le délai imparti à cet effet, soit le 
12 octobre 2023, à 14h48; 
qu’il a maintenu sa requête et ses conclusions, regrettant que l’autorité intimée n’ait pas davantage 
approfondi l’instruction avant de rendre sa décision, en particulier en clarifiant précisément le risque 
qu’entraîne un tel voyage. A.________ a en substance souligné que le fait de communiquer les 
adresses du lieu où l’intimée logera pendant son séjour avec son fils C.________ ou que cette 
dernière puisse se prévaloir de l’achat d'un billet de retour n'apporte pas les garanties suffisantes 
au vu de la situation très problématique dans laquelle il se trouve eu égard à la situation légale au 
Maroc, ne pouvant s’y rendre en cas d’urgence sans faire face à des sanctions pénales. Il a ajouté 
qu’il ne paraît du reste pas invraisemblable que l’intimée quitte définitivement la Suisse sans son fils 
D.________ dont elle n’a pas la garde ici. Il ressortirait d’ailleurs de la décision de la Justice de paix 
du 27 janvier 2023 que la garde de l’enfant D.________ a été attribuée au père en raison notamment 
des violences survenues en novembre 2022 entre l'intimée et D.________. Si l'intimée ne souhaitait 
pas se séparer de ce dernier, on peinerait à entrevoir les raisons pour lesquelles il ne voyagerait 
pas avec eux. Elle aurait également démontré qu'elle présente de forts liens d’attachement avec le 
Maroc, pays dans lequel elle a pris la peine de faire des démarches afin d’y introduire une procédure 
de divorce alors qu'une procédure était pendante en Suisse. Elle aurait en outre insisté à plusieurs 
reprises pour s'y rendre avec les enfants et sa famille s'y trouverait actuellement. Si elle n'avait 
effectivement aucune attache avec le Maroc, il serait difficilement compréhensible qu’elle soit aussi 
peu disposée à clarifier la situation légale dans ce pays. Le principe de précaution commanderait 
ainsi d’admettre la requête de mesures provisionnelles, les risques étant en l’occurrence trop 
importants. Enfin, si l’autorité de céans devait rejeter la requête de mesures provisionnelles, cela 
reviendrait à encourager de futures décisions en ce sens malgré l’enjeu important que cela 
représente pour les principaux concernés, en particulier pour lui-même et C.________; 
que la requête d'effet suspensif relève de la compétence de la juge déléguée à l’instruction, 
respectivement en l’occurrence de la présidente de la Cour de protection de l’enfant et de l’adulte 
(art. 53a de la loi fribourgeoise du 31 mai 2010 sur la justice [LJ; RSF 130.1]);


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que la Justice de paix a en l’espèce fait application de la possibilité prévue à l’art. 450c CC de retirer 
l’effet suspensif à un éventuel recours contre sa décision, prévoyant que celle-ci est immédiatement 
exécutoire nonobstant recours;
qu’elle a pour l’heure communiqué uniquement le dispositif de sa décision;
que dans ce cas de figure, il y a lieu d’admettre que le futur recourant a la possibilité de déposer des 
mesures provisionnelles par application analogique de l’art. 263 CPC, ce qui n’est du reste pas 
contesté en l’occurrence;
que l'exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement être suspendue si la partie 
concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable. Cette règle, d'application générale, 
est valable a fortiori lorsqu'il s'agit de statuer sur l'effet suspensif d'une décision dont seul le dispositif 
a été communiqué et dont on ignore par conséquent les motifs qui ont guidé l'autorité qui l'a rendue. 
L'octroi de l'effet suspensif dans un tel cas doit par conséquent rester l'exception. Il ne devrait être 
accordé qu'en présence d'un préjudice difficilement réparable imminent et d'une urgence très 
vraisemblable, ou en présence d'une décision manifestement erronée de l'instance précédente. 
L'autorité de recours doit par conséquent faire preuve de retenue dans l'octroi de l'effet suspensif et 
ne modifier la décision de première instance que dans des cas exceptionnels, mais elle dispose 
cependant d'un large pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes 
du cas d'espèce (cf. not. arrêt TC FR 101 2018 312 du 2 novembre 2018 consid. 3.1 et les références 
citées, not. ATF 137 III 475 consid. 4.1);
qu’en ce qui concerne le grief selon lequel l’autorité intimée aurait dû clarifier précisément le risque 
qu’entraîne un tel voyage au Maroc, on peine à déterminer ce qu’elle aurait pu et dû faire de plus et 
le requérant ne l’explique pas, se contentant d’un reproche tout général; 
qu’en l’occurrence, force est de constater que tant la curatrice éducative, F.________, que la 
curatrice de représentation, Me Isabelle Brunner Wicht, toutes deux au bénéfice d’une grande expé-
rience, suivent la situation de cette famille et notamment celle de C.________, 10 ans, régulièrement 
et ceci depuis plusieurs années. Tout comme la Justice de paix, elles connaissent ainsi parfaitement 
la situation et sont à même de se positionner de manière objective. Leur rôle est d’intervenir dans 
l’intérêt et pour le bien de l’enfant, et non des parents. Or, elles ont aujourd’hui donné leur accord 
pour que C.________ accompagne sa mère en vacances dans sa famille au Maroc, durant les 
vacances scolaires du 14 au 29 octobre 2023. Si elles se sont certes opposées à un tel voyage par 
le passé, elles ont à chaque fois motivé leur point de vue en fonction de la situation concrète qui 
prévalait alors. Aujourd’hui, au vu de la situation actuelle, elles estiment qu’un tel voyage peut, 
respectivement doit être autorisé. A cet égard, le point de vue de la curatrice de représentation dans 
sa détermination du 12 octobre 2023 est convaincant. En effet, il paraît pour le moins improbable 
que l’intimée soit prête à abandonner son fils aîné, D.________, en Suisse, alors que malgré les 
difficultés qu’ils rencontrent et les reproches qui lui sont faits, notamment en lien avec la violence, 
elle demandait encore une garde partagée sur celui-ci il y a quelques mois. Du reste, un examen 
prima facie du dossier ne permet pas de retenir que la mère se désintéresse de D.________. En 
particulier, dans la mesure où les relations personnelles avec sa mère semblent compliquées, il n'est 
pas surprenant que ce dernier ne participe pas au voyage, ce qui ne signifie pas encore que sa mère 
serait prête à quitter définitivement la Suisse sans lui. De même, le dossier ne semble pas non plus 
contenir d’indices selon lesquels l’intimée serait prête à éloigner C.________ de son frère, de son 
père et des relations sociales qu’il a construites en Suisse. Cela étant, on ne peut évidemment pas 
passer sous silence le jugement marocain de 2018 accordant la garde des enfants à la mère, ni le 


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comportement adopté par celle-ci à cet égard. L’intimée s’est toutefois expliquée à ce sujet lors de 
l’audience par-devant la Justice de paix du 27 janvier 2023, déclarant qu’elle ne ferait jamais annuler 
ce jugement, car si elle le faisait, c’est comme si elle abandonnait ses enfants; le papa pourrait alors 
s’installer au Maroc et elle n’aurait pas le droit de voir ses enfants. Cette explication n’a pas été 
contestée et ne semble pas complètement invraisemblable, sachant également que les enfants n’ont 
pas la même nationalité que leur mère. Quant à l’argument du père selon lequel il ne pourrait pas 
se rendre dans ce pays en cas d’urgence, vu qu’il s’y expose à des sanctions en raison du jugement 
marocain qu’il ne respecte pas, personne ne le conteste non plus. En revanche, une hypothétique 
urgence future ne suffit pas pour s’écarter de l’avis unanime et motivé de l’ensemble des 
intervenantes. Il existe du reste d’autres moyens qu’un déplacement en personne d’un parent pour 
rapatrier un enfant en cas d’urgence médicale ou en cas d’enlèvement, le Maroc ayant adhéré à la 
Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international 
d'enfants (CLaH 80; RS 0.211.230.02), laquelle a notamment pour objet d’assurer le retour immédiat 
des enfants déplacés ou retenus illicitement dans tout Etat contractant. Pour ce qui a trait à la 
procédure de modification du jugement de divorce suisse actuellement pendante par-devant le 
Tribunal civil de la Gruyère, même à supposer que le père y obtienne une éventuelle réduction des 
pensions, on peine à déceler la pertinence de l’argument en l’état. Enfin, on ne perdra pas de vue 
que la mère a produit la confirmation de la réservation des billets d’avion pour le retour le 29 octobre 
2023, qu’elle a fourni les adresses des endroits où ils logeraient au Maroc, soit chez son père à 
G.________ et chez sa sœur à E.________, qu’elle a déjà voyagé avec les enfants en Europe sans 
profiter de ces occasions pour tenter de fuir avec eux, et qu’il n'est pas contesté qu’elle a une 
situation en Suisse que l’on peut qualifier de stable, avec un emploi et un nouveau logement à 
H.________ depuis quelques mois;
que considérés dans leur globalité, les éléments qui précèdent commandent de rejeter la requête 
de mesures provisionnelles puisqu’ils ne permettent en particulier ni de retenir que le risque 
d’enlèvement est en l’espèce suffisamment concret, respectivement suffisamment imminent, ni que 
la décision querellée est manifestement erronée, étant rappelé que l’autorité de recours doit faire 
preuve de retenue, l’autorité intimée disposant d’un large pouvoir d’appréciation;
que s’agissant des futures décisions évoquées par le requérant (dont il craint qu’elles aillent toutes 
dans le sens du présent arrêt), il convient de rappeler, comme l’a fait la Justice de paix, que dans le 
domaine de la protection de l'enfant, la situation évolue constamment, de sorte que toute décision 
doit être prise au moment présent, en fonction des circonstances concrètes, lesquelles peuvent 
évoluer d’une décision à l’autre; 
qu’au vu de ce qui précède, la requête de A.________ du 10 octobre 2023 doit être rejetée. Partant, 
la décision de la Justice de paix du 4 octobre 2023 est immédiatement exécutoire;
que A.________ requiert d’être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la présente procédure. 
Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l’assistance judiciaire lorsqu’elle ne dispose pas de 
ressources suffisantes et lorsque sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès. Au 
vu du dossier et des pièces produites par le requérant, son indigence peut être admise. Par ailleurs, 
sa cause ne pouvait pas d’emblée être qualifiée de dépourvue de toute chance de succès au sens 
de la jurisprudence (ATF 138 III 217 consid. 2.2.4; 133 III 614 consid. 5). Sa requête d’assistance 
judiciaire sera dès lors admise, avec rappel, d'une part, que l'assistance judiciaire peut être retirée 
lorsque les conditions d'octroi ne sont plus remplies ou qu'il s'avère qu'elles ne l'ont jamais été et, 


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d'autre part, que le coût des prestations de cette assistance est remboursable dès que le bénéficiaire 
est en mesure de le faire (art. 123 CPC);
que conformément à l'art. 57 al. 1 du règlement sur la justice du 30 novembre 2010 (RJ; RSF 
130.11), l'indemnité équitable allouée au défenseur d'office est fixée compte tenu du travail requis 
ainsi que de l'importance et de la difficulté de l'affaire. Les dépens étant fixés de manière globale 
dans ce domaine, l'indemnité de défenseur d'office le sera aussi, ce que permet l'art. 57 al. 2 RJ. En 
l’occurrence, il se justifie d'allouer un montant de CHF 1'000.-, débours compris, mais TVA par 
CHF 77.- en sus, à Me Laurent Bosson; 
que dès lors que le tribunal statue sur les frais en règle générale dans la décision finale (art. 104 
al. 1 CPC), la décision sur les frais des mesures provisionnelles peut être renvoyée à la décision 
finale (art. 104 al. 3 CPC). Il s'agit cependant d'une Kann-Vorschrift qui laisse au juge un large 
pouvoir d'appréciation. En l'espèce, dès lors qu'il s'agit d'une décision rendue avant toute 
litispendance et dans la mesure où il n'est pas certain, au vu de son objet, qu'une procédure de 
recours au fond aura bien lieu, il se justifie de statuer sur les frais de la procédure de mesures 
provisionnelles dans la présente décision;
que les frais de la procédure de mesures provisionnelles sont mis à la charge de la partie qui 
succombe (art. 6 de la loi du 15 juin 2012 concernant la protection de l'enfant et de l'adulte [LPEA; 
RSF 212.5.1] et 106 al. 1 CPC), soit en l’espèce le requérant;
que les frais judiciaires sont fixés forfaitairement à CHF 600.-, frais de représentation des enfants 
en sus (cf. art. 95 al. 2 let. e CPC);
que selon la jurisprudence (ATF 142 III 153 consid. 5.3.4.2), si la représentation de l’enfant est 
assurée par un avocat, l’indemnisation est en général fixée selon la méthode applicable à la 
représentation d’une partie par un avocat. La représentation de l'enfant n'est pas soumise à une 
avance de frais, mais ceux-ci sont à la charge des parents, conformément à la répartition prévue 
aux art. 106 ss CPC (art. 12a al. 3 et 4 RJ);
qu’en l’espèce, Me Isabelle Brunner Wicht fait valoir dans sa liste de frais du 12 octobre 2023 un 
montant de CHF 746.35, débours par CHF 33.- et TVA par CHF 53.35 compris. Ce montant est 
raisonnable. L’indemnité est ainsi fixée à CHF 746.35, ce qui porte les frais judiciaires au montant 
total de CHF 1'346.35;
que les dépens de B.________ sont fixés globalement. Compte tenu de la nature, de la difficulté et 
de l'ampleur de la procédure et du travail nécessaire de l'avocate ainsi que de l'intérêt et de la 
situation économique des parties, cette indemnité est fixée à CHF 400.-, débours compris, mais TVA 
par CHF 30.80 en sus;
(dispositif en page suivante)


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la Présidente arrête :
I.
La requête de A.________ du 10 octobre 2023 est rejetée. 
Partant, la décision de la Justice de paix de l’arrondissement de la Gruyère du 4 octobre 2023 
est immédiatement exécutoire. 
II.
La requête d’assistance judiciaire de A.________ est admise.
Partant, pour la présente procédure de mesures provisionnelles, l’assistance judiciaire, 
comprenant exonération des frais judiciaires et désignation d’un défenseur d’office rémunéré 
par l’Etat en la personne de Me Laurent Bosson, avocat, lui est accordée.
III.
L’indemnité due à Me Isabelle Brunner Wicht en tant que curatrice de représentation de 
l’enfant C.________ est fixée à CHF 746.35, TVA par CHF 53.35 comprise. 
IV.
Les frais judiciaires, fixés à CHF 1'346.35 (émolument et débours : CHF 600.-; frais de repré-
sentation de l’enfant : CHF 746.35, TVA par CHF 53.35 comprise), sont mis à la charge de 
A.________, sous réserve de l’assistance judiciaire accordée. 
V.
Les dépens de B.________ sont fixés globalement à CHF 430.80, TVA par CHF 30.80 
comprise, et sont mis à la charge de A.________.
VI.
Une indemnité de CHF 1'077.-, TVA par CHF 77.- comprise, est accordée à Me Laurent 
Bosson en sa qualité de défenseur d’office.
VII.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 13 octobre 2023/swo
La Présidente 
Le Greffier