fr_gerichte · 101 2023 429 · 2024-09-23 · fr
Poursuite par voie de saisie (art. 89 à 150 LP)

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Berufung/Beschwerde gegen vorsorgliche Massnahmen (Art. 308 Abs. 1 lit. b und 319 lit. a ZPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2023 429
Arrêt du 23 septembre 2024
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Dina Beti, Cornelia Thalmann El Bachary
Greffière-rapporteure :
Aleksandra Bjedov
Parties
A.________, requérant et appelant, représenté par Me André Clerc,
avocat
contre
B.________, intimée, représentée par Me Christian Delaloye, avocat
Objet
Appel sur mesures provisionnelles dans le cadre de mesures
protectrices de l’union conjugale - contributions d’entretien en faveur
des enfants (art. 276 ss CC) et de l’épouse (art. 163 ss CC)
Appel du 13 novembre 2023 contre la décision du Président du
Tribunal civil de l'arrondissement de la Gruyère du 31 octobre 2023

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considérant en fait
A.
A.________, né en 1983, et B.________, née en 1982, se sont mariés en 2008 et ont eu
trois enfants, C.________, né en 2012, D.________ né en 2014 et E.________ née en 2017.
Les parties vivent séparées depuis le 21 août 2021, les enfants vivent avec leur mère.
Par décision de mesures superprovisionnelles du 15 octobre 2021, la Justice de paix a instauré une
curatelle de représentation en faveur des enfants et confié le mandat à une intervenante en
protection de l’enfant auprès du Service de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : le SEJ).
B.
Le 18 février 2022, A.________, assisté de son premier mandataire, a déposé une requête
de mesures protectrices de l’union conjugale et une requête de mesures superprovisionnelles
auprès du Président du Tribunal civil de la Sarine. Dans ses conclusions au fond, il a notamment
requis que la jouissance du logement familial soit attribuée à son épouse, qui en assumera toute les
charges, que la garde soit « provisoirement » confiée à leur mère, qu’un droit de visite s’exerçant un
week-end sur deux, une demi-journée par semaine et durant la moitié des vacances scolaires lui
soit attribué, qu’il soit pris acte qu’il contribue à l’entretien de ses enfants par le versement d’une
contribution mensuelle de CHF 1'000.- par enfant et pour son épouse, enfin, que les paiements
effectués en faveur de ceux-ci soient portés en déduction des contributions versées. Concernant sa
situation financière, il a indiqué qu’il était pharmacien indépendant, qu’il gérait deux pharmacies, par
l’intermédiaire de ses société F.________ SA, G.________ GmbH et H.________ SA et qu’il réalisait
un revenu qui varie, suivant les résultats des sociétés, et qu’il l’estimait à CHF 10'000.- net par mois
en moyenne (DO I / 13, ch. 18 et 19 ss).
Par arrêt du 8 mars 2022 (101 2022 82), le Tribunal cantonal a admis la récusation spontanée des
Présidents du Tribunal civil de la Sarine et de leurs suppléants dans dite procédure et a renvoyé la
cause aux Présidents du Tribunal civil de la Gruyère.
Le 12 mai 2022, Me Jacy Pillonel a été mandatée par la curatrice des enfants pour les assister dans
la procédure civile opposant leurs parents.
Le 18 mai 2022, B.________, assistée de son mandataire, a déposé sa réponse à la requête de
mesures protectrices de l’union conjugale. S’agissant des contributions d’entretien, principalement,
elle a demandé avec effet rétroactif au 1er septembre 2021, les montants suivants :
jusqu’aux 10 ans de C.________
-
CHF 1'940.- pour C.________,
-
CHF 1'860.- pour D.________,
-
CHF 3'545.- pour E.________, et
-
CHF 1'500.- pour elle-même ;
dès les 10 ans de C.________
-
CHF 2'110.- pour C.________,
-
CHF 1'830.- pour D.________,
-
CHF 3'515.- pour E.________, et
-
CHF 1'440.- pour elle-même.

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Si elle ne devait pas être suivie s’agissant des contributions d’entretien due aux enfants, elle a
demandé, subsidiairement, un montant de CHF 2'000.- à titre de contribution d’entretien en sa faveur
(DO I / 103).
A la séance présidentielle du 25 mai 2022, les parties ont passé une convention que le Président a
homologuée pour valoir mesures provisionnelles dans le cadre des mesures protectrices de l’union
conjugale. Il a notamment été pris acte que les époux vivaient séparés depuis août 2021, le logement
familial a été attribué à l’épouse, la garde sur les enfants a été confiée à la mère, le droit aux relations
personnelles du père a été provisoirement suspendu, le curateur des enfants a été invité à formuler
toute observation et proposition sur la reprise du droit de visite en fonction de l’évolution de la
situation des enfants (DO II / 9 ss).
C.
Le 14 juin 2022, B.________ a déposé une requête de mesures superprovisionnelles dans
le cadre des mesures protectrices de l’union conjugale concluant au versement de contributions
d’entretien en faveur des enfants et d’elle-même. Les montants réclamés sont ceux formulés dans
la réponse du 18 mai 2022 à la requête de mesures protectrices de l’union conjugale (DO II / 14).
Le 17 juin 2022, la requête de mesures superprovisionnelles précitée a été partiellement admise et
A.________ a été astreint à contribuer à l’entretien de ses enfants et de son épouse par le versement
d’une pension mensuelle globale de CHF 4'500.- par mois, allocations familiales et patronales en
sus (DO II / 31).
Le 12 septembre 2022, A.________ a répondu à la requête de mesures superprovisionnelles en
expliquant qu’il maintenait que son revenu mensuel net, pour son activité de pharmacien « au sens
large », était de CHF 12'000.- par mois (DO II / 68). Il a exposé avoir un solde disponible de
CHF 5'766.10, après couverture de ses charges, et que son épouse avait un déficit de CHF 630.35
après couverture des siennes (DO II / 69). Il a conclu au versement de contributions d’entretien d’un
montant mensuel de CHF 1'115.- pour C.________, CHF 1'080.- pour D.________ et CHF 1'580.-
pour E.________. Pour son épouse, il a conclu, principalement, à un montant mensuel de
CHF 1'025.- et, subsidiairement - si les contributions des enfants devaient être supérieures -, à un
montant mensuel de CHF 500.- (DO II / 70). Ce qui fait un montant mensuel total de CHF 4'800.- de
contributions d’entretien à verser.
Le 7 novembre 2022, le premier avocat du requérant a annoncé la fin de son mandat (DO II / 85)
qui a été repris « en urgence » par son actuel mandataire le 10 novembre 2022 (DO II / 87 verso).
A la séance présidentielle du 18 janvier 2023, les parties ont passé une convention à titre de mesures
provisionnelles dans le cadre des mesures protectrices de l’union conjugale et en complément de la
décision du 25 mai 2022. En lien avec son revenu, A.________ a déclaré qu’il avait un salaire
mensuel de CHF 4'630.35 payé 12 fois l’an, qu’il n’opérait aucun prélèvement mensuel à
concurrence de CHF 8'000.-, qu’il ne complétait pas son salaire d’une quelque autre manière, que
la dernière fois qu’il avait perçu un dividende c’était « sauf erreur » en 2019 et que son revenu total
actuel est constitué par son salaire mensuel (DO III / 14 et 21). A l’une des questions de l’avocat de
B.________, il a répondu comme suit : « Vous me demandez comment je fais pour payer les
pensions de CHF 4'500.- et les charges de la maison, alors que je perçois CHF 4'630.- brut, par
exemple l’impôt anticipé m’a été rétrocédé, soit 35 % du dividende » (DO III / 15 et 21 verso).
Dans son mémoire du 3 février 2023, A.________ a indiqué que son revenu mensuel était de
CHF 5'855.- auquel il devait être ajouté un montant de CHF 1'960.- pour la prise en charge de ses
frais de logement par son employeur. Dès lors, son revenu mensuel total était de CHF 7'815.- (DO
III / 39, ch. 29).

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Le 20 février 2023, B.________ a relevé que les déclarations de A.________ en lien avec son
revenu ont régulièrement varié au cours de la procédure. Elle a précisé que dans sa requête de
mesures protectrices de l’union conjugale du 18 février 2022, il a allégué un revenu mensuel net
d’environ CHF 10'000.- et dans sa détermination du 3 février 2023, un revenu mensuel moyen de
CHF 5'855.-, la prise en charge de ses frais de logement de CHF 1'960.- en sus. Elle ajoute, par
ailleurs, que dans les documents de la crèche de ses enfants pour l’année 2022, il a allégué un
revenu annuel brut de CHF 60'191.95 et pour l’année 2021 de CHF 23'833.29. Dans ces
circonstances, B.________ a requis que les comptes des sociétés de son conjoint soient expertisés
(DO III / 53 s.).
Cette réquisition de preuves a été refusée par décision du 25 mai 2023 (DO III / 92). Cependant,
B.________ l’a réitérée le 1er juin 2023 dans le cadre de la procédure au fond (DO III / 93).
Le 11 septembre 2023, A.________ a informé le Président avoir déménagé de I.________ à
J.________ et que, contrairement à son précédent logement, celui-ci il le paie directement. Dès lors,
la prise en charge de son logement ne doit plus être ajoutée à son revenu mais le montant du loyer
doit être ajouté à ses charges (DO IV / 79).
Le 19 octobre 2023, A.________ a produit les bilans pertes et profits des sociétés G.________
GmbH, F.________ SA et H.________ SA pour l’année 2022.
Le 26 octobre 2023, B.________ a expliqué qu’il semblerait que la société G.________ GmbH, pour
laquelle elle a énormément œuvré, était en liquidation et qu’une société avait été parallèlement créée
au nom de la sœur de A.________. Elle estime qu’en liquidant une de ses sociétés, son conjoint se
serait mis dans l’impossibilité de faire face aux obligations pécuniaires à son égard et qu’il y aurait
un danger sérieux qu’il en fasse de même avec sa société F.________ SA pour laquelle elle aurait
également œuvré. Sur la base de ce qui précède, B.________ a demandé qu’interdiction soit faite
à son conjoint de liquider la société F.________ SA, sans son accord ou celui du juge, sous la
menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP (DO IV / 90 s.)
D.
Dans sa décision de mesures provisionnelles dans le cadre des mesures protectrices de
l’union conjugale du 31 octobre 2023, le Président a notamment décidé que l’autorité parentale sur
les enfants continuerait à s’exercer conjointement (ch. 1), que les mesures superprovisionnelles
prononcées par décision du 17 juin 2022 étaient révoquées (ch. 2), que A.________ contribuera à
l’entretien de ses trois enfants par le versement des contributions d’entretien suivantes, les
allocations familiales en sus (ch. 3) :
Pour C.________
-
CHF 1'341.- du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2023,
-
CHF 1'470.- du 1er janvier 2024 au 31 octobre 2024,
-
CHF 1'435.- dès le 1er novembre 2024 ;
Pour D.________
-
CHF 1'241.- du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2023,
-
CHF 1'215.- du 1er janvier 2024 au 31 octobre 2024,
-
CHF 1'410.- dès le 1er novembre 2024 ;
Pour E.________
-
CHF 1'751.- du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2023,

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-
CHF 1'755.- du 1er janvier 2024 au 31 octobre 2024,
-
CHF 1'720.- dès le 1er novembre 2024.
Ces pensions sont dues jusqu’à la majorité de l’enfant voire jusqu’à l’achèvement d’une formation
professionnelle appropriée aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
A.________ doit également contribuer à l’entretien de son épouse par le versement des
contributions d’entretien suivantes (ch. 4) :
-
CHF 1'282.- du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2023,
-
CHF 1'230.- du 1er janvier 2024 au 31 octobre 2024,
-
CHF 1'160.- dès le 1er novembre 2024.
Les paiements, d’ores et déjà effectués par A.________ pour les dépenses relatives à l’entretien de
ses enfants et de son épouse dès le 1er septembre 2021, dûment justifiés, doivent être portés en
déduction des montants susmentionnés (ch. 6). Tout autre ou plus ample conclusion a été rejetée
(ch. 7) et les frais réservés (ch. 8).
E.
Le 13 novembre 2023, A.________ a fait appel de la décision précitée en requérant l’effet
suspensif et en contestant les contributions d’entretien qui ont été octroyées aux enfants (ch. 3) ainsi
qu’à son épouse (ch. 4). Dans ses conclusions principales, il demande que les contributions
d’entretien soient fixées aux montants suivants :
Pour C.________
-
CHF 725.- du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2021,
-
CHF 465.- du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022,
-
CHF 650.- du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023,
-
CHF 925.- dès le 1er janvier 2024 ;
Pour D.________
-
CHF 730.- du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2021,
-
CHF 225.- du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022,
-
CHF 420.- du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023,
-
CHF 885.- dès le 1er janvier 2024 ;
Pour E.________
-
CHF 745.- du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2021,
-
CHF 315.- du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022,
-
CHF 400.- du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023,
-
CHF 725.- dès le 1er janvier 2024 ;
Pour B.________
-
CHF 700.- du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2021,
-
CHF 30.- du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022,
-
CHF 100.- du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023,
-
CHF 250.- dès le 1er janvier 2024.

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Il a également conclu à ce que, dès le 1er janvier 2024, B.________ s’acquitte de toutes les charges
et de tous les frais de l’appartement dans lequel elle vit.
A titre subsidiaire, A.________ conclut à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause
en première instance pour nouvelle décision afin que l’état de fait y soit complété.
Dans sa réponse du 11 décembre 2023, B.________ a conclu au rejet de la requête d’effet suspensif
ainsi que de l’appel en précisant que le point relatif au paiement des frais de son appartement pourra
être traité à la séance du 21 février 2024 dans le cadre des mesures protectrices de l’union
conjugale.
Le même jour, Me Christian Delaloye a adressé sa liste de frais qu’il a complétée par envoi du
17 juillet 2024.
Me Jacy Pillonel a renoncé à se déterminer par écrit du 20 décembre 2023.
Par arrêt présidentiel du 3 janvier 2024 (101 2023 430), la requête d’effet suspensif déposée par
A.________ a été partiellement admise. Ainsi, pour la durée de la présente procédure d’appel, les
chiffres 3 et 4 du dispositif de la décision de mesures provisionnelles du 31 octobre 2023 ne sont
exécutoires que dans la mesure suivante :
-
CHF 4'500.- par mois au total du 1er juillet 2022 au 30 novembre 2023 ;
-
CHF 1'341.- pour C.________, CHF 1'241.- pour D.________, CHF 1'751.- pour
E.________ et CHF 1'282 pour B.________ du 1er décembre 2023 au 31 décembre 2023 ;
-
CHF 1'470.- pour C.________, CHF 1'215.- pour D.________, CHF 1'755.- pour
E.________ et CHF 1'230.- pour B.________ du 1er janvier 2024 au 31 octobre 2024 ;
-
CHF 1'435.- pour C.________, CHF 1'410.- pour D.________, CHF 1'720.- pour
E.________ et CHF 1'160.- pour B.________ dès le 1er novembre 2024
Il a également été décidé que le caractère exécutoire du chiffre 6 du dispositif de la décision attaquée
était quant à lui suspendu et la décision exécutoire pour le surplus.
Le 1er mars 2024, B.________ a produit le procès-verbal de l’audience présidentielle du 21 février
2024, duquel il ressort que A.________ a déclaré que son revenu 2023 s’est élevé à CHF 94'390.-.
A cette occasion, il a expliqué que si son salaire est passé de CHF 49'430.- en 2022 et a presque
doublé en 2023 c’est parce qu’il lui servait principalement à payer les pensions ; qu’un revenu plus
élevé causait des frais voire une perte dans l’entreprise qui est la société F.________ SA (p. 4).
B.________ relève notamment que dans son appel déposé à la fin de l’année 2023, son conjoint
avait allégué percevoir un revenu mensuel net de CHF 6'500.- et à l’audience ce revenu est de
CHF 7'900.- pour la même année.
Le 15 avril 2024, A.________ a expliqué que son salaire a augmenté en 2023 afin de pouvoir payer
les pensions alimentaires car celles-ci ont été surévaluées par l’autorité précédente. Il ajoute que
cette augmentation salariale aura pour conséquence que son entreprise se retrouvera avec un déficit
pour l’année 2023 ; ce qui n’est pas envisageable sur le long terme. Le précité a joint à son écrit sa
fiche de salaire du mois de mars 2024 mentionnant un revenu mensuel net de CHF 6'999.- qu’il
perçoit depuis janvier 2024. Enfin, A.________ précise que selon l’accord des parties conclu à la
séance du 21 février 2024, il paie les intérêts hypothécaires depuis la séparation.
Le 22 avril 2024, B.________ a relevé que rien ne prouve que la diminution de salaire invoquée par
son conjoint serait nécessaire et qu’au contraire il semblerait que celui-ci ait encore engagé

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récemment de nouveaux employés, ce qui tendrait à prouver que ses entreprises fonctionnent plutôt
bien.
Le 4 juillet 2024, B.________ a transmis plusieurs pièces dont un courrier qu’elle a produit en
première instance dans lequel elle résume la situation financière de son conjoint de 2017 à 2023.
Le 18 juillet 2024, A.________ s’est déterminé sur ces pièces en relevant notamment que le lien fait
par la partie adverse entre le versement ou non d’un dividende et la séparation des parties ne saurait
être retenu.
en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable notamment contre les décisions de première instance sur les mesures
provisionnelles, pour autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état
des conclusions soit supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). Le délai d'appel
en procédure sommaire – qui régit notamment les mesures provisionnelles pendant une procédure
de divorce (art. 271 CPC, par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC) – est de 10 jours (art. 314 al. 1 CPC).
En l’espèce, la décision attaquée a été notifiée au mandataire de l'appelant le 2 novembre 2023
(DO IV / 112). Déposé le lundi 13 novembre 2023, l'appel a dès lors été interjeté en temps utile, soit
le premier jour ouvrable qui suit l’expiration du délai (art. 142 al. 3 CPC). Sous réserve du consid. 3
ci-dessous, le mémoire est doté d’une motivation suffisante et de conclusions. En outre, vu les
modifications demandées et contestées en première instance, la valeur litigieuse au dernier état des
conclusions est clairement supérieure à CHF 10'000.-. A l’exception du consid. 3 ci-dessous, l’appel
est recevable.
1.2.
La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s'applique aux causes de mesures provisionnelles
(art. 271 CPC par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC), le tribunal établissant toutefois les faits d'office
(maxime inquisitoire, art. 272 et 296 al. 1 CPC) et, s'agissant d'une question relative à des enfants
mineurs, n'étant pas lié par les conclusions des parties (maxime d'office, art. 296 al. 3 CPC).
1.3.
La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC).
Par ailleurs, si la Cour applique le droit d'office (art. 57 CPC), elle doit en principe, hormis pour les
cas de vices manifestes, se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite de
l'appel (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4).
1.4.
Lorsque, comme ici, le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, l'application stricte
de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée et les parties peuvent présenter des nova en appel même
si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).
Il en résulte que l'ensemble des moyens de preuve nouveaux invoqués en appel sont recevables.
1.5.
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces.
En l'espèce, vu le fait que toutes les pièces utiles au traitement de l'appel figurent au dossier, il n'est
pas nécessaire d'assigner les parties à une audience.

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1.6.
Vu les montants et la durée - dès septembre 2021 - des contributions d’entretien contestés
en appel, la valeur litigieuse pour un recours au Tribunal fédéral paraît supérieure à CHF 30'000.-
(art. 51 al. 1 let. a et al. 4 et 74 al. 1 let. b LTF).
2.
A.________ formule principalement trois reproches à l’encontre de la décision attaquée, à savoir
que le premier juge a comptabilisé à tort certains frais dans les charges de l’intimée et de leurs
enfants alors qu’il s’en acquitterait (appel, p. 6 s. ch a, let. a et b ; consid. 3 ci-dessous), que son
revenu arrêté à CHF 10'000.- est surévalué (appel, p. 8 ss , ch 2; consid. 4 ci-dessous) et enfin que
le revenu de l’intimée serait trop bas (appel, p. 7 s., ch. 1, let c ; consid. 5 ci-dessous).
3.
3.1.
L’appelant reproche au premier juge d’avoir comptabilisé dans les charges de son épouse
les intérêts hypothécaires ainsi que l’amortissement de la dette grevant l’appartement dans lequel
celle-ci vit avec leurs enfants alors qu’il s’en acquitterait (appel, p. 6, let. a). Il formule cette même
critique à l’égard des charges de la PPE qu’il aurait assumées (appel, p. 7, let. b). Ceci a pour
conséquence, qu’il les paierait à double, une première fois directement et une deuxième fois par le
versement de la contribution d’entretien qui tient compte de ces frais dans les charges de l’intimée.
De surcroît, A.________ conclut à ce que dès janvier 2024 tous les frais en lien avec le logement
de l’intimée soient directement pris en charge par cette dernière.
L’appelant soutient qu’en plus des charges précitées, il aurait également payé, jusqu’à fin 2022, les
frais de la place de parc, le véhicule de l’intimée, l’assurance RC, les primes d’assurance-maladie
de base et complémentaire ainsi que les frais médicaux des enfants (appel, p. 7, let. b) tout en
versant des contributions d’entretien qui devaient couvrir ces postes.
3.2.
Aux termes de l’art. 59 al. 2 let. a CPC, le tribunal n’entre en matière que sur les demandes
et les requêtes qui satisfont aux conditions de recevabilité de l’action. L’une de ces conditions est
l’intérêt digne de protection. Même si le CPC ne connaît pas de réglementation expresse à cet égard,
il suppose pour la légitimation au recours, une lésion du recourant. Celui qui a pris part comme partie
à la procédure devant l’instance précédente, a formulé des conclusions et a ainsi succombé en tout
ou partie, est tout d’abord formellement lésé. Pour être légitimé au recours, il faut toutefois aussi une
lésion matérielle, c’est-à-dire un intérêt pratique et actuel au recours. Il n’y a d’intérêt pratique que
lorsque la décison sur recours peut influencer la situation de fait ou de droit du recourant (arrêt TF
5A_916/2016 du 7 juillet 2017 consid. 2.3). Si un recourant ne demande rien d’autre que ce que lui
a déjà été accordé, il n’a, dans cette mesure, aucun intérêt digne de protection au recours (arrêt TF
5A_88/2020 du 11 février 2021 consid. 3.3).
Selon la jurisprudence fédérale, dans la mesure où il s’agit d’imputer sur les contributions dues les
sommes déjà versées à ce titre, seules peuvent être déduites les charges qui ont été prises en
compte dans la détermination de dites contributions, à l’exclusion des versements qui excèdent
l’entretien défini dans ce cadre (arrêt TF 5A_601/2017 et 5A_607/2017 du 17 janvier 2018
consid. 10.3 et les réf.).
Enfin, l'appel n'est pas une simple continuation de la procédure qui imposerait à l'instance supérieure
de reprendre la cause ab ovo pour établir un nouvel état de fait : sa mission se limite à contrôler le
bien-fondé de la décision rendue en première instance, et les griefs des parties constituent le
programme de l'examen qu'elle doit accomplir (ATF 144 III 394 c. 4.1.4 ; arrêt TF 4A_502/2021 du
17 juin 2022 consid. 4.1).

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3.3.
En l’occurrence, les griefs de l’appelant, qui invoque une constatation inexacte des faits, le
non-respect du droit ainsi que de la jurisprudence fédérale (appel, p. 6, ch. 1) par le premier juge,
sont pour le moins surprenants dans la mesure où lui-même, dans sa requête de mesures
protectrices de l’union conjugale du 18 février 2022 (DO I / 13), a fait figurer dans les frais du
logement de l’intimée tant les intérêts hypothécaires que l’amortissement et les frais de la PPE. Il a
ainsi demandé que ces frais soient comptabilisés dans les charges de cette dernière - alors qu’elle
ne s’en acquittait pas - pour le calcul de la contribution d’entretien. Dans ses conclusions, il a requis
que les paiements effectués pour des dépenses relatives à ses enfants et son épouse en précisant
« frais de logement, caisse-maladie… » soient portés en déduction des contributions (DO I / 9). C’est
exactement ce qu’a fait le Président en se référant aux conclusions de l’appelant (décision attaquée,
p. 14, ch. III, ch. 1.1) et en faisant figurer dans la motivation et le dispositif de la décision querellée
(p. 33, av. der. § et 35 ch. 6) que « les paiements d’ores et déjà effectués par A.________ pour les
dépenses relatives à l’entretien des enfants C.________, D.________ et E.________ et pour
l’entretien de B.________ dès le 1er septembre 2021, dûment justifiés, seront portés en déduction
des montants susmentionnés », soit des contributions d’entretien.
L’appelant, qui ne formule aucune autre critique que celle qui vient d’être examinée, ne démontre
pas que la décision attaquée le léserait. D’ailleurs, en appel, il redemande, comme dans la requête
de mesures protectrices de l’union conjugale, que ces frais soient à la charge de l’intimée dès janvier
2024 ; ce que la décision attaquée lui octroie déjà. Par conséquent, il apparaît que l’appelant a
obtenu, en première instance, ce qu’il réclame dans le cadre de son appel, à savoir que les frais de
logement soient comptabilisés dans les charges de l’intimée et qu’il puisse déduire ceux dont il
s’acquitte directement. Au surplus, il est opportun de rappeler que l’objectif d’une procédure d’appel
est de vérifier la décision querellée mais en aucun cas de recommencer la procédure comme si
celle-là n’existait pas au gré des demandes des parties. Son appel est ainsi irrecevable sur ce point.
3.4.
S’agissant des autres charges que celles de logement, l’appelant indique avoir directement
payé, jusqu’à fin 2022, la place de parc, les frais liés au véhicule de l’intimée, l’assurance RC, les
primes d’assurance-maladie de base et complémentaire ainsi que des frais médicaux des enfants
(appel, p. 7, let. b).
Plus précisément (appel, p. 12), il soutient s’être acquitté, en 2021, de CHF 101.- par mois de frais
de dentise non remboursés pour C.________ et de CHF 34.- par mois de prime LCA pour
E.________ ; en 2022, de s’être acquitté de CHF 290.- par mois de prime d’assurance-maladie pour
les enfants et de frais médicaux pour ceux-ci.
Dans la décision attaquée (p. 29 ss, tableaux), pour déterminer les contributions d’entretien des
enfants, ces frais ont été inclus dans leur minimum vital élargi sous les rubriques : « prime LAMal »,
« frais médicaux » et « LCA ». Il en va de même des autres frais de l’intimée (décision attaquée,
p. 25, tableau : « place de parc », « frais privés de véhicule » et « ass. RC ménage ») que l’appelant
soutient avoir directement assumés. Comme envisagé par la jurisprudence fédérale évoquée, la
décision attaquée prévoit (p. 33, av. der. § et 35 ch. 6) que les paiements déjà effectués pour les
dépenses relatives à l’entretien des enfants et de l’intimée pourront être portés en déduction des
contributions d’entretien. Une nouvelle fois, l’appelant ne démontre pas qu’il serait lésé par la
décision attaquée. De surcroît, concernant les frais de l’intimée, l’appelant se réfère exclusivement
aux extraits bancaires produits et, à défaut de chiffres plus précis, ce passage de l’appel est
également irrecevable car insuffisamment motivé (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; arrêt TC FR
101 2024 206 du 19 août 2024 consid. 3.3.1).

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3.5.
En tout état de cause, si l’appelant voulait obtenir en appel une exécution des mesures
provisionnelles, il est utile de rappeler que cela est du ressort du Président qui les a ordonnées
(art. 267 CPC) et qui a déjà agi en ce sens en indiquant dans le dispositif de la décision attaquée
que les paiements effectués pourront être portés en déduction des contributions d’entretien (décision
attaquée, p. 35, ch. 6) ; ce qui n’est pas contesté en appel.
3.6.
Compte tenu de ce qui précède, la partie de l’appel relative aux charges qui auraient été
payées à double est irrecevable.
4.
4.1.
Par un autre grief, l’appelant soutient que son revenu mensuel net fixé à CHF 10'000.- a été
surévalué en rappelant la jurisprudence relative au calcul du revenu d’un indépendant et en
soulignant que même si le tribunal est limité à la simple vraisemblance, il devait se conformer à cette
jurisprudence. Sur ces bases, il allègue un revenu annuel 2019 de CHF 70'436.-, soit de l’ordre de
CHF 5'400.- par mois, de CHF 50'007.- pour l’année 2020, soit de l’ordre de CHF 3'850.- par mois,
CHF 82'362.- pour l’année 2021, soit de CHF 6'863.- par mois, et CHF 49'430.- pour l’année 2022,
soit de CHF 4'120.- par mois, la prise en charge de son loyer de CHF 1'960.- en sus pour septembre
à décembre 2021 et 2022.
4.2.
Dans la décision attaquée (p. 19 s., consid. 3.1), il a été retenu que l’appelant est pharmacien
indépendant et qu’il exploite deux pharmacies par l’intermédiaire de ses sociétés. Le Président a
constaté que les déclarations de l’appelant ont fortement fluctué au cours de la procédure, dans son
mémoire du 18 février 2022, il a allégué un revenu mensuel de CHF 10'000.-, dans sa réponse du
12 septembre 2022, de CHF 12'000.- en précisant qu’il s’agissait de son activité au sens large et en
proposant des contributions d’entretien de CHF 4'800.- au total. Dans son mémoire du 18 février
2022, l’appelant a estimé ses impôts mensuels à CHF 2'000.-, ce qui reviendrait, selon les
estimations effectuées en première instance, à un revenu de CHF 108'000.- par an pour une
personne seule sans charges, et à CHF 130'600.- pour une personne mariée avec des enfants. Le
Président a également examiné le train de vie des parties tout comme les pièces produites
auxquelles A.________ fait référence en appel en estimant que les chiffres avancés étaient
clairement en contradiction avec les allégations de celui-ci et totalement incompatibles avec les
pensions qu’il avait lui-même proposées.
Eu égard à ce qui précède et contrairement à ce que soutient l’appelant, le premier juge n’a pas
omis de calculer son revenu conformément à la jurisprudence. Au contraire, il a pris en compte
l’ensemble des pièces comptables produites par l’appelant en constatant que celles-ci étaient en
contradiction avec ses allégations et particulièrement avec la contribution d’entretien de CHF 4'800.-
qu’il avait lui-même proposée pour son épouse et ses trois enfants en septembre 2022. Si
effectivement, les revenus de l’appelant étaient aussi bas qu’il le soutient, soit notamment de
CHF 4'120.- par mois en 2022, il n’aurait vraisemblablement pas proposé une contribution
d’entretien mensuelle de CHF 4'800.-, soit de CHF 680.- supérieure à son salaire ; l’indemnité de
CHF 1'960.-, perçue en sus du salaire, couvrant uniquement son loyer mais laissant ses autres
charges à découvert. La position défendue par l’appelant est peu plausible, dès lors, la décision du
Président de lui retenir un revenu mensuel de CHF 10'000.- correspondant à celui qu’il avait allégué
en premier lieu n’est pas critiquable. Cela d’autant plus qu’il a une obligation d’entretien notamment
à l’égard de ses trois enfants mineurs. Enfin, l’intimée soutient que les comptes des sociétés de
l’appelant laisseraient apparaître un revenu net d’au moins CHF 200'000.- par an (décision attaquée,
p. 20, 4e §) et a réitéré sa demande d’expertise des comptes de la société dans la procédure de
mesures protectrices de l’union conjugale.

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Enfin, la décision attaquée n’est que provisoire et sera remplacée par celle de mesures protectrices
de l’union conjugales dès que le Président disposera notamment de tous les éléments relatifs au
revenu de l’appelant, une expertise ayant, d’ores et déjà, été requise. Dès lors, le revenu mensuel
de CHF 10'000.- retenu en première instance est confirmé.
5.
5.1.
Par un ultime grief, l’appelant conteste le revenu mensuel net de CHF 3'222.- imputé à
l’intimée en relevant qu’il a été fixé sur la base d’une seule de ses fiches de salaire de l’année 2022
sans tenir compte d’un 13e salaire ni du fait que depuis janvier 2023 elle a un nouveau contrat de
travail faisant figurer un revenu mensuel brut de CHF 3'645.-, hors 13e salaire. Dès lors, son revenu
mensuel net serait de CHF 3'490.- de septembre 2021 à décembre 2022 et de CHF 3'889.- dès
janvier 2023.
L’intimée souligne qu’elle a produit non pas une mais quatre fiches de salaire pour l’année 2022 et
qu’elles comprennent un 13e salaire. Ainsi, son revenu net est de CHF 2'974.60 après la déduction
des allocations patronales (3'162.10 - 187.50), soit en prenant en compte la part au 13e salaire de
CHF 3'222.- comme cela a été retenu en première instance. Concernant l’année 2023, elle produit
sa fiche de salaire du mois de novembre 2023 en expliquant que son revenu mensuel net a
augmenté à CHF 3'109.70, soit à CHF 3'368.85 en comptabilisant la part au 13e salaire.
5.2.
Pour établir le revenu mensuel net de l’intimée, le premier Juge s’est basé sur les fiches de
salaire de janvier à avril 2022 produites en mai 2022 par cette dernière (bordereau du 18 mai 2022,
pce 2) en effectuant le calcul qu’elle mentionne dans sa réponse. Il ressort de la décision attaquée
(p. 22, note 51) qu’il a été tenu compte de la part au 13e salaire et que le montant de CHF 3'222.-
est correct.
Selon la fiche de salaire du mois de novembre 2023 produite en appel par l’intimée, son revenu
mensuel net est de CHF 4'112.20, soit de CHF 3'109.70 (4'112.20 - 815 - 187.50) après déduction des
allocations cantonales et employeur et de CHF 3'368.85 en comptabilisant sa part au 13e salaire.
Ce qui correspond à ce qu’elle soutient dans sa réponse et correspond à une augmentation
mensuelle de CHF 146.85 (3'368.85 - 3'222). Le revenu annuel de l’intimée n’est ainsi plus de
CHF 38'664.- (décision attaquée, p. 24, 4e tiret) mais de CHF 40'426.20 (38'664 + [146.85 x 12]).
5.3.
Cette légère augmentation du revenu est sans grand impact sur sa charge d’impôt estimée
selon le calculateur de l’AFC (https://swisstaxcalculator.estv.admin.ch, consulté le 13 septembre
2024, pour une personne seule vivant avec des enfants pour l’année 2023) à environ CHF 800.- par
mois pour un revenu total annuel d’environ CHF 106’460.- : CHF 40'426.20 (revenu annuel de l’intimée)
+ CHF 54'000 (décision attaquée, p. 24, 4e tiret : estimation contributions d’entretien annuelles pour l’intimée
et les enfants ; non contesté en appel) + CHF 9'780.- [décision attaquée, p. 24, 4e tiret et relevé de salaire
de novembre 2023 : allocations familiales] + CHF 2'250.- [relevé de salaire de novembre 2023 : allocations
patronales ; non contesté en appel.]).
Dans la décision attaquée (p. 24, 4e tiret), la charge d’impôt a été estimée à CHF 811.-. Vu que la
différence n’est que de CHF 11.- par mois et qu’une certaine approximation est admise (arrêt TC FR
101 2021 37 consid. 3.4.1), il n’y a pas lieu de procéder à un nouveau calcul des charges de l’intimée.
5.4.
Sans incidence déterminante sur le calcul des contributions d’entretien, ce grief doit
également être rejeté pour autant qu’il soit recevable.

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6.
Compte tenu de ce qui précède, l’appel est rejeté dans la mesure de sa recevabilité et la décision
attaquée confirmée.
7.
7.1.
Aux termes de l'art. 106 al. 1 et 2 CPC, les frais sont en principe mis à la charge de la partie
succombante ; lorsqu'aucune d'elles n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon
le sort de la cause. Cette disposition est aussi applicable aux affaires de droit de la famille, quand
bien même le tribunal a la faculté, en application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, de s'écarter des règles
générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation (ATF 148 III 182 consid. 3.1).
En l'espèce, l'appel est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Par conséquent, les frais judiciaires
d'appel, arrêtés à CHF 1'200.- (art. 19 al. 1 RJ), seront mis à la charge de l’appelant.
7.2.
Selon l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif, soit le Règlement
fribourgeois du 30 novembre 2010 sur la justice (RJ ; RSF 130.11). En cas de fixation globale,
comme en l'espèce, l’autorité tient compte notamment de la nature, de la difficulté et de l’ampleur
de la procédure et du travail nécessaire de l’avocat, ainsi que de l’intérêt et de la situation
économiques des parties (art. 63 al. 2 RJ). L'indemnité maximale en cas de recours contre une
décision du juge unique est de CHF 3'000.-, montant pouvant être doublé si des circonstances
particulières le justifient (art. 64 al. 1 let. e et al. 2 RJ).
Compte tenu de ces critères, les dépens de l'intimée pour l'instance d'appel peuvent être arrêtés à
la somme de CHF 2'500.- débours compris, mais TVA en sus par CHF 194.50 ([2023 : 7.7 % x 2’000]
+ [2024 : 8.1 % x 500]).
Les dépens de B.________, d’un montant total de CHF 2'694.50, TVA par CHF 194.50 comprise,
seront mis à la charge de A.________.
(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête :
I.
L'appel est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
Partant, la décision du Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Gruyère du
31 octobre 2023 est confirmée.
II.
Les frais judiciaires d’appel fixés forfaitairement à CHF 1'200.- sont mis à la charge de
A.________.
III.
Les dépens d’appel de B.________, fixés à CHF 2'694.50, TVA par CHF 194.50 comprise,
sont mis à la charge de A.________.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent sa
notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72
à 77 (recours en matière civile), respectivement 113 à 119 (recours constitutionnel), et 90 ss de la
loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 23 septembre 2024/abj
Le Président
La Greffière-rapporteure