fr_gerichte · 608 2022 15 · 2022-09-20 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2022 15
Arrêt du 20 septembre 2022
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Johannes Frölicher 
Juges :
Anne-Sophie Peyraud, Marc Sugnaux 
Greffière :
Mélanie Balleyguier 
Parties
A.________, recourant, 
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité – droit à la rente – capacité de travail
Recours du 28 janvier 2022 contre la décision du 21 décembre 2021


Tribunal cantonal TC
Page 2 de 10
considérant en fait
A.
A.________ (le recourant), né en 1994 et célibataire, est titulaire d'un CFC d'employé de 
commerce avec maturité. 
En raison de ses problèmes de santé, ses médecins traitants ont attesté une incapacité de travail 
depuis le 1er janvier 2018, d'abord à 50%, puis à 70% et à 100% depuis le 1er janvier 2019.
Le 17 mai 2018, il a déposé une demande de prestations devant l'Office de l'assurance-invalidité du 
canton de Fribourg (OAI) en indiquant souffrir de problèmes liés à l'alimentation avec reflux. Sur 
demande de l'OAI, ses médecins ont établi des rapports dans lesquels ils posent les diagnostics de 
reflux gastro-œsophagien chronique et hypomobilité de l'œsophage résistants au traitement par 
inhibiteurs de la pompe à protons, de dépendance au cannabis, utilisation continue (F12.25), de 
traits de personnalité narcissique et anxieux (F61.0), de dysthymie (F34.1) et de trouble 
schizotypique (F21), fixant sa capacité de travail à 50%.
Sur demande de B.________, assureur perte de gain du recourant, une expertise médicale 
psychiatrique et une expertise médicale gastroentérologique ont été réalisées le 21 août 2019. 
L'expertise psychiatrique retient les diagnostics de troubles mentaux et du comportement liés à 
l'utilisation d'alcool, utilisation nocive pour la santé (F10.1) et de troubles mentaux et du 
comportement liés à l'utilisation de dérivés du cannabis, syndrome de dépendance (F12.2) et fixe la 
capacité de travail à 75%. L'expertise gastroentérologique retient les diagnostics de maladie de 
reflux gastro-œsophagien et de diarrhée chronique, ballonnements, crampes abdominales et fixe la 
capacité de travail à 50%, une amélioration à 100% pouvant être envisagée en l'espace de 6 mois.
Le recourant a commencé un entraînement à l'endurance au titre de mesure de réinsertion le 
7 décembre 2020, avant d'y mettre un terme le 14 mars 2021 en raison de son état de santé.
B.
Dans un projet de décision du 14 octobre 2021, l'OAI a informé le recourant qu'il prévoyait de 
lui nier le droit à des prestations, s'appuyant pour ce faire sur l'expertise bidisciplinaire mandatée 
par ses soins et réalisée par la Dre C.________, psychiatre, et le Dr D.________, gastroentérologue, 
laquelle faisait état d'une capacité de travail de 100% avec diminution de rendement de 30% dans 
l'activité habituelle.
Malgré les objections déposées par le recourant le 10 novembre 2021, l'OAI a confirmé son projet 
de décision par décision formelle du 21 décembre 2021.
C.
Le recourant conteste cette décision devant le Tribunal cantonal le 28 décembre 2021, en 
concluant implicitement à l'octroi d'une rente. Il critique le rapport d'expertise du 6 juillet 2021, 
estimant que la fatigue due à sa condition n'est pas compatible avec une incapacité de travail de 
30%. Il affirme également que ces soucis de santé sont indépendants de sa consommation de 
cannabis, les premiers ayant débuté avant la seconde, et que les différentes périodes d'abstinence 
n'ont rien changé aux douleurs ressenties.
Suite à l'avance de frais demandée le 1er février 2022, le Service Social de E.________ a requis le 
bénéfice de l'assistance judiciaire pour le recourant. A l'appui de cette requête, il a produit une 
attestation de soutien financier au recourant dès le mois de février 2022, ainsi que les relevés de 
ses comptes pour les mois de septembre 2021 à février 2022.


Tribunal cantonal TC
Page 3 de 10
Dans ses observations du 11 avril 2022, l'OAI propose le rejet du recours en soulignant la valeur 
probante du rapport d'expertise du 6 juillet 2021. Il s'en remet à la justice s'agissant de la requête 
d'assistance judiciaire. 
Par décision du 26 avril 2022, le recourant a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire partielle 
(608 2022 35). L’avance de frais de CHF 800.- qu’il avait effectuée dans l’intervalle lui a ainsi été 
restituée. 
Il sera fait état des arguments, invoqués par les parties à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente à raison 
du lieu ainsi que de la matière, le recours est recevable à la forme. En outre, le recourant est 
directement atteint par la décision querellée et possède dès lors un intérêt digne de protection à ce 
qu'elle soit, cas échéant, annulée ou modifiée. Partant, il y a lieu d'entrer en matière sur les mérites 
du recours.
2.
Le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n'a pas à prendre en considération les 
modifications du droit ou de l'état de fait postérieurs à la date déterminante de la décision litigieuse 
(ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 et les références citées). Les nouvelles dispositions légales introduites 
dans le cadre du développement continu de l'AI entrées en vigueur le 1er janvier 2022 ne sont ici pas 
applicables au vu de la date de la décision querellée.
3.
3.1.
Aux termes de l'art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut 
résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.
D'après une jurisprudence constante, ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée, ce sont 
bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui sera 
probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).
3.2.
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité à 
accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures 
de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins.


Tribunal cantonal TC
Page 4 de 10
3.3.
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une 
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge 
par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en 
faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (art. 7 al. 2, 2ème phrase, LPGA; ATF 141 V 281 consid. 3.7.1; 102 V 
165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées; cf. également ATF 127 V 294 consid. 4c i. 
f.). 
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles de l'art sur les critères 
d'un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 396 consid. 5.3 
et 6). Etendant la pratique relative aux douleurs de nature somatoforme à l'ensemble des troubles 
d'ordre psychique (cf. ATF 143 V 409), la Haute Cour a souligné que l’analyse doit tenir compte des 
facteurs excluant la valeur invalidante de ces diagnostics (ATF 141 V 281 consid. 2.2, 2.2.1 et 2.2.2). 
On conclura dès lors à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple une discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques 
demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les informations 
fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives 
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement 
psychosocial intact) (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1; 132 V 65 consid. 4.2.2; 131 V 49 consid. 1.2).
Selon l'ATF 141 V 281, la capacité de travail réellement exigible des personnes concernées doit être 
évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sur la base d'une 
vision d'ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat prédéfini. Cette 
évaluation doit se dérouler en tenant compte d'un catalogue d'indices qui rassemble les éléments 
essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique. La phase diagnostique doit mieux 
prendre en considération le fait qu'un diagnostic présuppose un certain degré de gravité. Le 
déroulement et l'issue des traitements thérapeutiques et des mesures de réadaptation 
professionnelle fournissent également des conclusions sur les conséquences de l'affection 
psychosomatique. Il convient également de bien intégrer la question des ressources personnelles 
dont dispose la personne concernée, eu égard en particulier à sa personnalité et au contexte social 
dans lequel elle évolue. Jouent également un rôle essentiel les questions de savoir si les limitations 
alléguées se manifestent de la même manière dans tous les domaines de la vie (travail et loisirs) et 
si la souffrance se traduit par un recours aux offres thérapeutiques existantes.
Les facteurs psychosociaux et socioculturels ne constituent à eux seuls pas des atteintes à la santé 
entraînant une incapacité de gain au sens de l'art. 4 LAI. Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est 
nécessaire qu'un substrat médical pertinent entrave la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante et soit à chaque fois mis en évidence par un médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent l'anamnèse, plus le 
diagnostic médical doit préciser si l'atteinte à la santé psychique équivaut à une maladie. Il ne suffit 
donc pas que le tableau clinique soit constitué d'atteintes relevant de facteurs socioculturels; il faut 
au contraire que celui-ci comporte d'autres éléments pertinents au plan psychiatrique tels qu'une 
dépression durable au sens médical ou un état psychique assimilable et non une simple humeur 
dépressive. En définitive, une atteinte psychique influençant la capacité de travail de manière 


Tribunal cantonal TC
Page 5 de 10
autonome est nécessaire pour que l'on puisse parler d'invalidité. Tel n'est en revanche pas le cas 
lorsque l'expert ne relève pour l'essentiel que des éléments trouvant leur explication et leur source 
dans le champ socioculturel ou psychosocial (ATF 127 V 294 consid. 5a; arrêt TF I 797/06 du 
21 août 2007 consid. 4).
4.
4.1.
Dans le droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance prépondérante 
est généralement appliquée. 
Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, 
faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables. Il ne suffit 
donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b; 125 V 193 consid. 2 et les références 
citées; arrêt TF 8C_704/2007 du 9 avril 2008 consid. 2; ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). Aussi 
n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).
Si, malgré les moyens mis en œuvre d'office par le juge pour établir la vérité du fait allégué par une 
partie, conformément au principe inquisitoire, ou par les parties selon le principe de leur obligation 
de collaborer, la preuve de ce fait ne peut être rapportée avec une vraisemblance prépondérante 
pour emporter la conviction du tribunal, c'est à la partie qui entendait en déduire un droit d'en 
supporter les conséquences (ATF 117 V 261 consid. 3b et les références). Dans cette mesure, en 
droit des assurances sociales, le fardeau de la preuve n'est pas subjectif, mais objectif (RCC 1984 
p. 128 consid. 1b).
4.2.
Pour statuer, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d'informations que seul 
le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l'état 
de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable ou incapable 
de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).
En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, 
qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions du médecin soient 
dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).
4.3.
Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des 
spécialistes reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi 
qu’en pleine connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur 
bien-fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références citées). En outre, l'on ne saurait remettre en 
cause une expertise ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles 
investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (arrêt 
TF 9C_201/2007 du 29 janvier 2008).


Tribunal cantonal TC
Page 6 de 10
Le caractère ponctuel d'une expertise ne saurait lui ôter toute valeur dans la mesure où le rôle d'un 
expert consiste justement à apporter un regard neutre et autorisé sur un cas particulier. Au 
demeurant, l'appréciation de l'expert ne repose pas uniquement sur les observations qu'il a 
directement effectuées mais tient compte de l'intégralité du dossier médical mis à sa disposition, ce 
qui permet au praticien d'avoir une représentation complète de l'évolution de la situation médicale 
(arrêt TF 9C_844/2009 du 29 mars 2010 consid. 4.3).
Il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de l’incapacité 
de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui l’unit à son 
patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 351 consid. 
3b/cc et les références citées). 
5.
En l'espèce, l'autorité intimée se fonde sur les conclusions d’une expertise bidisciplinaire mandatée 
par ses soins pour retenir que le recourant dispose d’une capacité de travail de 100% avec 
diminution de rendement de 30% dans son activité habituelle d’employé de commerce.
Le recourant lui oppose l'opinion de son psychiatre traitant, le Dr F.________, psychiatre et 
psychothérapeute, lequel indique, par courrier du 28 janvier 2022, que l'expertise sous-évalue le 
handicap et la souffrance de son patient, ainsi que leurs conséquences.
5.1.
Appelée à statuer sur cette question, la Cour de céans constate que la décision litigieuse se 
fonde principalement sur les conclusions du rapport d’expertise émis le 6 juillet 2021 par la 
Dre C.________, psychiatre, et le Dr D.________, gastroentérologue, travaillant tous deux au sein 
du Centre médical expertises (CEMEDEX) (dossier AI p. 309 s).
En substance, les experts retiennent que des atteintes physiques et psychiques sont présentes. Ils 
posent les diagnostics de trouble moteur œsophagien avec hypomotricité et hypotonie du sphincter 
inférieur avec reflux gastro-œsophagien et régurgitations, sans œsophagite, sous traitement d'IPP 
(K21.9), syndrome dyspeptique avec inappétence, nausées, vomissements itératifs post-prandiaux 
(K30, R11), syndrome de l'intestin irritable avec alternance diarrhée-constipation, peu 
symptomatique (K58.3), augmentation isolée de la GGT et de la GPT, troubles mentaux et du 
comportement liés à l'utilisation de dérivés du cannabis, syndrome de dépendance, utilisation 
continue (F12.25), troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation d'alcool, syndrome de 
dépendance, utilisation continue (F10.25) et trouble mixte de la personnalité (immature, anxieux, 
narcissique; F61.0). Ils soulignent que la consommation de cannabis et, dans une moindre mesure, 
d'alcool, a un impact potentiel tant sur les problèmes digestifs du recourant que sur ses difficultés 
psychiques et qu'une partie de ses limitations serait susceptible de s'amoindrir si une abstinence 
pouvait être atteinte. Les experts indiquent également qu'il « est difficile de comprendre que la 
pathologie digestive, avec l'inappétence, les nausées, les douleurs épigastriques, les vomissements 
post-prandiaux tels que décrits, puisse impacter autant la capacité de travail, et aussi toutes les 
activités en général. Même en tenant compte du côté chronique et usant des troubles alimentaires, 
de l'état de nausées et de vomissements post-prandiaux et de la stratégie adoptée, un temps de 
travail ou d'activité de 5 à 6 heures par jour devrait être envisageable ». Ils arrivent ainsi à la 
conclusion que des motifs gastroentérologiques justifient une diminution de rendement de 30% et 
les motifs psychiatriques une diminution de rendement de 20%, les deux incapacités ne 
s'additionnant pas.


Tribunal cantonal TC
Page 7 de 10
Du point de vue formel, ce rapport répond aux exigences jurisprudentielles: il a été effectué en pleine 
connaissance du dossier et sur la base d'examens complets. Les experts ont pris en considération 
les plaintes exprimées par l'assuré et les points litigieux ont été discutés. Le contexte médical est 
clairement décrit et les conclusions sont dûment motivées. 
Ainsi, la Dre C.________ relève que la plainte spécifique du recourant a trait à son manque d'énergie 
depuis plusieurs mois et à la baisse de motivation qu'il attribue à la nécessité de jeûne diurne en 
raison de douleurs, vomissements et malaises durant 2 à 3 heures après les repas. Elle souligne 
que le recourant lui a assuré s'abstenir de consommer du cannabis depuis janvier, soit depuis 
5 mois, mais que le résultat des examens du laboratoire sont pourtant positifs au cannabis et à une 
consommation excessive d'alcool sur les trois dernières semaines. Si elle ne retient pas le diagnostic 
de dysthymie, elle ne l'exclut pas non plus compte tenu de la tendance au déni et à la retenue des 
affects émotionnels. Elle retrouve également des traits narcissiques, anxieux et immatures mais 
aucun élément permettant de suspecter une évolution vers une maladie psychique telle une 
psychose ou une schizophrénie. Elle souligne que le recourant ne présente aucun symptôme d’une 
telle maladie le jour de l'examen. De son point de vue, le tableau clinique, hormis les difficultés liées 
aux troubles digestifs, suggère un trouble de la personnalité avec des éléments anxieux de type 
anticipatoire avec des éléments immatures, une décompensation majeure et mise à l'arrêt survenue 
devant la perspective d'entreprendre un travail en entreprise, donc une prise de responsabilité de 
vie d'adulte. Au vu du jeune âge de l’intéressé, elle estime important de maintenir une activité, au 
risque de désinsertion professionnelle sur le plus long terme. Elle arrive enfin à la conclusion que le 
recourant dispose d'une capacité de travail entière avec une diminution de rendement de 20% en 
raison de la fatigue et de l'aboulie liées au jeûne et à la consommation d'alcool et de dérivés du 
cannabis.
Sur le plan gastroentérologique, le Dr D.________ relève le détail des propos tenus par le recourant 
au cours de l'entretien et mentionne que celui-ci lui a assuré faire une pause dans la consommation 
d'alcool et de cannabis depuis plusieurs mois. Cela étant, l'expert fait également état des résultats 
de laboratoire positifs au THC et à la consommation d'alcool (CDT de 1.3%). S'il confirme le 
diagnostic de trouble œsophagien avec hypomotricité et reflux gastroœsophagien, il soupçonne 
également la présence d'un syndrome cannabinoïde, la diminution des symptômes digestifs devant 
être manifeste après l'arrêt complet du cannabis, ce qui n'est pas le cas actuellement. Il arrive à la 
conclusion que le recourant dispose d'une capacité de travail entière avec une diminution de 
rendement de 30% dès août 2017.
Enfin, le Dr G.________, médecin généraliste au SMR, à qui l'expertise bidisciplinaire a été soumise, 
a relevé dans son courrier du 27 septembre 2021 le manque d'authenticité du recourant dans ses 
déclarations quant à sa consommation d'alcool et de cannabis ainsi que son refus de toute 
abstinence, même en sachant que cela aurait un impact positif sur son état de santé. Il a souligné 
que les diagnostics posés concordaient avec l'anamnèse, l'examen clinique et les examens 
paracliniques et a estimé que les conclusions du rapport pouvaient être suivies. Cette analyse 
confirme pour autant que besoin le caractère probant de l’expertise pluridisciplinaire mandatée par 
l’OAI. 
5.2.
Par courrier du 28 janvier 2022, le psychiatre traitant du recourant a remis en question les 
conclusions de cette expertise. A son sens, l'évaluation d'une capacité de travail de 70% ne traduit 
pas la capacité réelle du recourant et sous-évalue le handicap et la souffrance de celui-ci ainsi que 
leurs conséquences. Il souligne en particulier que le bilan d'endurance réalisée en mars 2021 montre 


Tribunal cantonal TC
Page 8 de 10
bien les limites de son patient. Il conteste également l'hypothèse d'un syndrome cannabinoïde, son 
patient lui ayant assuré que les mêmes symptômes étaient déjà présents bien avant les premières 
prises de cannabis et durant les périodes d'abstinence totale. Il souligne également le fait que le 
tableau clinique d'un tel syndrome n'est pas complet, les vomissements n'étant pas cycliques. Enfin, 
il termine en mentionnant avoir l'impression que le recourant est authentique dans sa souffrance et 
sa démarche, sans simuler.
Au vu de ces différents éléments, le Dr F.________ arrive à la conclusion qu'il appartient à l'autorité 
intimée de venir en aide au recourant, tant par une mesure financière que de réadaptation.
La Cour prend acte de l'opinion du psychiatre traitant quant au fait que l'expertise surestime les 
ressources du recourant et surévalue sa capacité de travail.
Cela étant, force est de constater que l’expertise réalisée tient compte de l'entier de la situation tant 
sur le plan physique que psychique. A cet égard, le recourant a notamment eu l'occasion de discuter 
de manière détaillée de son état de santé avec les deux experts, lesquels ont discuté les diagnostics 
posés de manière approfondie. 
Par ailleurs, il convient de souligner que le Dr F.________ s'appuie essentiellement, pour ne pas 
dire exclusivement, sur les dires de son patient. Ainsi, celui-ci lui a assuré que les symptômes 
gastroœsophagiens étaient présents avant le début de sa consommation de cannabis et avaient 
perduré durant les périodes d'abstinence. Cela étant, il lui a également assuré être abstinent depuis 
plusieurs mois, tout comme aux experts, alors que les analyses réalisées en laboratoire démontrent 
qu'il n'en a rien été. Il en résulte que, même relayées par son psychiatre traitant, les seules 
déclarations du recourant, fortement sujettes à caution, ne suffisent pas pour écarter l’appréciation 
des experts. Surtout, ces derniers subordonnent la capacité de travail retenue à l'abstinence à 
l'alcool et aux stupéfiants; partant, il tombe sous le sens qu'en l'état, le recourant, qui continue malgré 
ses dires à consommer en particulier du cannabis, n'est effectivement vraisemblablement pas 
(encore) à même de travailler à ce taux.
De plus, le Dr F.________ n'avance aucun argument médical pour contrer le rapport d'expertise, se 
fondant d'une part sur le fait qu'il suit le recourant depuis trois ans et d'autre part sur le rapport final 
de l'entraînement à l'endurance suivi par le précité. S'agissant du premier argument, celui-ci n'est 
pas médical et la durée du suivi par un praticien ne suffit pas pour établir la pertinence de son 
appréciation. Au demeurant, l'on peut rappeler que, conformément à la jurisprudence, il y a lieu 
d’attacher plus de poids à l’opinion motivée des experts qu’à l’appréciation de l’incapacité de travail 
par le médecin traitant, notamment en raison du lien de confiance qui l’unit à son patient (voir ci-
dessus consid. 4.3). Quant au rapport final du 22 mars 2021 relatif à l'entraînement à l'endurance 
suivi durant 13 semaines par le recourant, soit du 7 décembre 2020 au 14 mars 2021, il fait état de 
la bonne volonté et de la collaboration du recourant, mais souligne ses difficultés à s'alimenter, 
lesquelles vont croissant au fur et à mesure de l'avancement de la mesure. Cela étant, ce rapport 
était connu des experts lors de leurs entretiens avec le recourant les 21 et 27 mai 2021. Ils en ont 
tenu compte dans le cadre de leur propre rapport du 6 juillet 2021 et dans la fixation de la capacité 
de travail du recourant. Ils ont ainsi retenu une baisse de rendement de 20% et 30% sur les plans 
psychiatrique et gastroentérologique pour tenir compte de la fatigue, de l'aboulie et du caractère 
chronique des troubles gastriques manifestés par le recourant notamment durant l'entraînement à 
l'endurance. Quoiqu'il en soit, à l'instar d'un rapport d'évaluation suite à un stage dans un centre 
d'observation professionnnelle, les données médicales ont en principe le pas sur de tels rapports 


Tribunal cantonal TC
Page 9 de 10
dans la mesure où l'intéressé peut influer sur les résultats ; dans le doute - ce qui n'est pas le cas 
ici -, un complément d'instruction peut s'avérer nécessaire.
Par ailleurs, les experts rappellent que le recourant est francophone, qu'il s'assume lui-même et 
entretient de bonnes relations avec sa famille et son entourage. Il vit avec sa mère et son frère mais 
chacun s'organise de son côté pour les repas. De plus, il a noué une relation qu'il voit une fois par 
semaine et dispose également d'un cercle social stable.
5.3.
S'agissant des autres praticiens s'étant penchés sur le cas du recourant, la Dre H.________, 
diabétologue et endocrinologue, a diagnostiqué, dans son courrier du 25 juillet 2018 et après 
consultation avec la Dre I.________, psychiatre, un reflux gastro-œsophagien chronique et 
hypomobilité de l'œsophage résistants au traitement par inhibiteurs de la pompe à protons, une 
dépendance au cannabis, utilisation continue (F12.25), des traits de personnalité narcissique et 
anxieux (F61.0), une dysthymie (F34.1) et un trouble schizotypique (F21), fixant la capacité de travail 
du recourant à 50%. Cela étant, elle ne mentionne pas pour quels motifs elle a retenu ces diagnostics 
ni comment elle a fixé la capacité de travail. Il convient dès lors plutôt de suivre les conclusions des 
experts qui ont quant à eux clairement motivé leurs diagnostics et conclusions.
Pour leur part, le Dr J.________, psychiatre, et le Dr K.________, spécialiste en gastroentérologie, 
experts mandatés par l'assureur perte de gain en 2019, avaient alors fixé la capacité de travail du 
recourant à 75% sur le plan psychiatrique et à 50% sur le plan gastroentérologique, avec une 
amélioration à 100% envisageable en l'espace de 6 mois. Cela étant, l'autorité intimée a décidé de 
mandater une nouvelle expertise en 2021 pour tenir compte notamment d’une aggravation supposée 
de l'état de santé du recourant, attestée par le médecin traitant. Compte tenu de cette évolution 
alléguée, cette expertise effectuée en 2019 paraît dès lors moins fiable que celle effectuée par les 
Drs C.________ et D.________ en juillet 2021 pour déterminer quelle était la capacité de travail 
effective du recourant au moment de la décision attaquée, soit en décembre 2021.
Relevons encore que, dans son rapport du 24 septembre 2020, le Dr L.________, spécialiste en 
médecine interne générale, avait quant à lui indiqué que son patient était en incapacité de travail de 
longue durée à 50%, estimant qu'une diminution des heures de travail quotidiennes permettraient 
par ricochet de diminuer le stress et la fatigue du recourant. Cela étant, ce médecin traitant ne motive 
pas plus précisément les raisons qui le conduisent à retenir une telle réduction de la capacité de 
travail qui semble plutôt se fonder sur une simple supposition, sans examiner s’il peut être attendu 
du recourant qu’il mobilise ses ressources pour canaliser son stress et faire face à sa fatigue tout 
en travaillant à un taux supérieur à 50%. Par ailleurs, soulignons que le rapport en question renvoie 
à l’avis du Dr F.________ pour le surplus, avis qui a déjà été examiné ci-dessus.
Enfin, rappelons que le Dr G.________, médecin généraliste au SMR, partage les conclusions des 
experts et estime que leur rapport peut être suivi.
5.4.
Au vu de l'ensemble de ce qui précède, la Cour peut suivre les conclusions convaincantes 
et motivées des experts et retenir que c'est à bon droit que l'autorité a retenu que le recourant 
disposait d’une capacité de travail de 70% dans son activité habituelle (100% avec une diminution 
de rendement de 30%). 
6. 
Les modalités du calcul de l'invalidité opéré par l'autorité intimée (méthode ordinaire de comparaison 
des revenus, montant des salaires de valide et d'invalide) ne sont pas remises en cause par le 


Tribunal cantonal TC
Page 10 de 10
recourant. Basées sur les statistiques usuelles et suivant la méthode préconisée par la 
jurisprudence, le calcul de l'invalidité peut dès lors être confirmé.
Le taux d’invalidité de 30% ressortant de la comparaison des revenus étant insuffisant pour ouvrir 
le droit à une rente, c’est à bon droit que l’OAI a nié un tel droit au recourant.
7.
Il s'ensuit que le recours du 28 janvier 2022 doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
La procédure n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), les frais de justice sont fixés à CHF 800.-, mais 
ne sont pas perçus compte tenu de l'assistance judiciaire accordée au recourant par décision du 
26 avril 2022.
la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais de justice sont fixés à CHF 800.-, mais ne sont pas perçus compte tenu de 
l'assistance judiciaire accordée au recourant.
III.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du recourant doivent être joints au mémoire de même qu’une copie du 
jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en principe 
pas gratuite.
Fribourg, le 20 septembre 2022/msu/mbl
Le Président :
La Greffière :