fr_gerichte · 502 2024 217 · 2024-10-03 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Untersuchungs- oder Sicherheitshaft (Art. 222 und 231-233 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2024 217
502 2024 230
Arrêt du 3 octobre 2024
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juges :
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure :
Catherine Faller
Parties
A.________, prévenu et recourant, représenté par Me Alexandre 
Emery, avocat
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé
Objet
Détention provisoire
Recours du 20 septembre 2024 contre l'ordonnance du Tribunal des 
mesures de contrainte du 11 septembre 2024
Requête du 25 septembre 2024 de désignation d’un avocat d’office au 
prévenu pour la procédure de recours


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considérant en fait
A.
A.a
A.________ et B.________ sont les parents hors mariage d’un enfant né en 2018. Des 
mesures d’éloignement ont été ordonnées par le juge civil le 2 juin 2021 (DO 2005) et plainte pénale 
a été déposée le 25 juin 2021 par B.________ contre A.________ pour leur non-respect. Le 15 juillet 
2021, la police cantonale a déposé un rapport de dénonciation sur les violences domestiques 
reprochées à A.________ (DO 2200 : lésions corporelles simples, menaces, injures, également 
infractions à la loi fédérale sur les armes [LArm ; arme de type « soft air »] et à la loi fédérale sur les 
stupéfiants [LStup]).
Le 26 août 2021, A.________ a déposé plainte pénale contre B.________ pour dénonciation 
calomnieuse, calomnie, diffamation et violation du domaine secret ou du domaine privé (DO 2300).
Le 23 décembre 2021, il a déposé une seconde plainte pénale contre B.________ pour tentative de 
vol, vol et violation de domicile (DO 2400). Le 14 janvier 2022, la police cantonale a déposé un 
nouveau rapport de dénonciation, à la suite des faits dénoncés par A.________ le 23 décembre 
2021, également pour injures, contrainte, lésions corporelles simples et désagréments causés par 
la confrontation d’un acte sexuel qu’aurait commis le précité au détriment de B.________ (DO 2600).
A.b. Le 24 février 2022, C.________ a dénoncé A.________, soutenant avoir subi divers actes 
sexuels non consentis de sa part d’octobre 2021 au 29 janvier 2022 (DO 2800). Une instruction a 
été ouverte le 24 février 2022 contre A.________ pour viol, contrainte sexuelle, utilisation abusive 
d’une installation de télécommunication et injures (DO 5200).
Le 25 mai 2022, A.________ a déposé plainte pénale contre C.________ pour dénonciation 
calomnieuse, calomnie et diffamation (DO 2950).
A.c.
Le 25 juillet 2023, D.________ a déposé plainte pénale contre A.________ pour menaces, 
injure, subsidiairement utilisation abusive d’une installation de télécommunication (DO 20200). 
D.________ est l’ancien compagnon de E.________, née F.________, qui a épousé A.________ 
en 2024.
Le 13 septembre 2023, ce sont G.________ et H.________ qui ont déposé plainte pénale contre 
A.________ pour non-respect d’une mesure d’éloignement (DO 20400).
A.d. Le Ministère public a ordonné une expertise psychiatrique de A.________ qu’elle a confiée au 
Dr I.________. Il a déposé son rapport le 23 août 2023 (DO 4226).
B.
A.________ a été arrêté le 8 juin 2024 (DO 6000). Cette arrestation a fait suite aux 
événements suivants : Le 7 juin 2024, J.________ a pris contact avec la police cantonale car il 
n’arrivait plus à joindre sa sœur E.________. Il a expliqué qu’elle lui avait demandé de l’aide car elle 
envisageait de quitter son mari. Les policiers se sont rendus au domicile du couple, et ont emmené 
mari et femme au poste de police. E.________ a été entendue et a déclaré que A.________ l’avait 
contrainte à une reprise à le masturber et à deux reprises à lui prodiguer des fellations ; elle a 
également affirmé que A.________ lui avait introduit une télécommande dans le vagin alors qu’elle 
dormait.


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Lors de son audition du 7 juin 2024, A.________ a contesté ces accusations. Il a relevé que son 
épouse souffrait de troubles psychiques, et qu’elle consommait de nombreux médicaments, parfois 
couplés avec de l’alcool.
Le 9 juin 2024, le Ministère public a sollicité du Tribunal des mesures de contrainte (Tmc) la mise 
en détention de A.________ pour une durée de deux mois. Il a fait référence aux accusations 
d’infractions contre l’intégrité sexuelle proférées par E.________, C.________ et B.________, 
considérant que de forts soupçons de viol et de contrainte sexuelle pesaient sur A.________. Il s’est 
par ailleurs prévalu des risques de collusion, le recourant risquant de prendre contact avec son 
épouse et son beau-frère, de réitération, le rapport d’expertise du 23 août 2023 qualifiant ce risque 
d’élevé, enfin de fuite, ses parents habitant en France et A.________ exerçant difficilement son droit 
de visite sur son fils en Suisse.
Le 11 juin 2024, le Tmc a ordonné la détention provisoire de A.________ jusqu’au 6 juillet 2024 (100 
2024 191). Il a retenu la réalisation des trois risques invoqués par le Parquet.
Le 1er juillet 2024, le Ministère public a sollicité une prolongation de trois mois de la détention 
provisoire (100 2024 191). Il a à nouveau invoqué les risques de collusion, de fuite et de réitération 
au sens de l’art. 221 al. 1bis CPP. Le Tmc a partiellement admis cette requête le 11 juillet 2024, 
prolongeant la détention provisoire jusqu’au 6 septembre 2024.
Le 2 septembre 2024, le Ministère public a demandé une nouvelle prolongation de la détention pour 
trois mois (100 2024 292). S’agissant de l’existence de forts soupçons, il a renvoyé à ses 
précédentes écritures, et a précisé que E.________ avait déposé le 26 août 2024 une nouvelle 
plainte pénale pour injures. Il a à nouveau invoqué les risques de fuite, de collusion et de réitération 
au sens de l’art. 221 al. 1bis CPP. Il a indiqué que les opérations de police se poursuivent à un rythme 
soutenu, et que A.________ doit être réauditionné et confronté à E.________. Le contenu de 
supports informatiques doit être extrait et analysé, une procédure de scellées étant en cours, 
contenu qui rendra peut-être nécessaire d’autres investigations. La police doit enfin synthétiser le 
résultat de son enquête et déposer son rapport.
Par décision du 11 septembre 2024, le Tmc a prolongé la détention provisoire jusqu’au 6 décembre 
2024. Il a retenu notamment l’existence des risques de collusion et de réitération, renonçant dès lors 
à examiner le risque de fuite.
C.
A.________ a déposé un recours le 20 septembre 2024, concluant à l’annulation de la décision 
du 11 septembre 2024 et à sa libération immédiate, subsidiairement à la mise en place de mesures 
de substitution (interdiction d’approcher E.________ à moins de 200 mètres ; obligation de se 
présenter régulièrement à un service administratif). Il a contesté l’existence de forts soupçons ; il a 
également expliqué qu’en retenant comme réalisés les risques de collusion et de réitération, le Tmc 
avait violé le droit fédéral.
Le 25 septembre 2024, A.________ a requis que Me Alexandre Emery lui soit désigné comme 
avocat d’office pour la procédure de recours.
Le 25 septembre 2024, le Tmc a produit ses dossiers et a conclu au rejet du recours.
Le Ministère public a également conclu au rejet du recours le 26 septembre 2024.
Le 27 septembre 2024, A.________ a indiqué à la Chambre pénale qu’il renonçait à déposer une 
détermination supplémentaire.


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en droit
1.
Le recours a été interjeté auprès de la Chambre pénale, contre une décision du Tmc dans un cas 
prévu par le CPP (art. 20 al. 1 let. c, 222 et 393 al. 1 let. c CPP ; art. 64 let. c et 85 LJ), par le prévenu 
détenu qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP).
2.
2.1.
Le recours permet au justiciable d’obtenir de la Chambre pénale qu’elle sanctionne en 
matière de détention provisoire le Tmc lorsque cette autorité a violé le droit, y compris lorsqu’elle a 
excédé ou abusé de son pouvoir d’appréciation, lorsqu’elle a constaté les faits de façon erronée ou 
incomplète, ou encore lorsqu’elle a rendu une décision inopportune (art. 393 al. 2 let. a à c CPP). Si 
le recours est une voie de droit ordinaire, complète et dévolutive, qui permet l’examen du prononcé 
entrepris avec un plein pouvoir de cognition (ATF 141 IV 396 consid. 4.4), la Chambre pénale n’a 
pas à se substituer à l’autorité de première instance, mais doit uniquement sanctionner les 
irrégularités qui entachent sa décision.
2.2.
En l’espèce, en retenant que des forts soupçons d’infractions graves (viol, contrainte 
sexuelle) pèsent sur A.________, le Tmc n’a pas violé le droit ou constaté inexactement des faits. 
Pour trancher cette question, cardinale pour décider si un prévenu doit être mis en détention 
contrairement au principe qui veut qu’il reste en liberté en attendant de passer en jugement (art. 212 
al. 1 CPP), le Tribunal fédéral a rappelé, de manière constante, qu’il n'appartient pas au juge de la 
détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la 
crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu, mais uniquement d’examiner s'il existe 
des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; 143 IV 316 
consid. 3.1). Par ailleurs, dans les cas de violence domestique, il n’est pas rare de se trouver dans 
une situation de parole de l'un contre parole de l'autre. Il est admis par la jurisprudence que 
l'existence de soupçons suffisants peut être exclu lorsque la description faite par la plaignante des 
atteintes physiques reprochées à son mari est très générale, manque de substance et n'est pas 
étayée par d'autres preuves (ATF 143 IV 241). Or, en l’occurrence, deux femmes, soit E.________ 
et C.________, ont déclaré avoir été les victimes de A.________, celui-ci les ayant contraintes à 
des actes sexuels. Pour la seconde, le Tmc a relevé que ses déclarations semblaient corroborées 
par les constatations faites par son médecin (décision p. 6 § 3 in fine). Pour la première, il a reproduit 
sur plusieurs pages ses déclarations, mais aussi celles de ses proches qui ont confirmé la détresse 
qu’ils ont pu constater auprès de E.________ en raison de sa relation avec A.________. Dans son 
recours, A.________ tente d’obtenir de la Chambre pénale qu’elle se substitue au juge du fond en 
procédant à une appréciation minutieuse de l’ensemble des déclarations des parties et des témoins, 
ce qui n’est pas son rôle. A ce stade, il peut être confirmé que de forts soupçons pèsent sur 
A.________. Le grief est infondé.
2.3.
Le Tmc a retenu l’existence d’un risque de récidive (décision p. 24).
2.3.1. Le recourant reproche à l’expert d’avoir fondé son rapport en partant du principe que les faits 
sont avérés. Ce grief est infondé. La Chambre pénale a encore très récemment souligné que, dans 
le cadre des expertises psychiatriques, les experts partent du principe que l’expertisé est 


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responsable des actes qui lui sont reprochés, et que cette présomption est nécessaire pour que 
l’expert puisse évaluer la responsabilité pénale et le risque de récidive car, sans ce postulat, il n’y 
aurait pas de base pour ces évaluations. La mission de l’expert n’est pas d’établir les faits et de 
déterminer si le prévenu a commis une infraction. Son rôle est, par exemple, de se prononcer sur la 
responsabilité pénale du prévenu, et d’examiner si, au moment d’agir, celui-ci possédait la faculté 
d’apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d’après cette appréciation (art. 19 
al. 1 CP). Il est manifeste que, pour répondre à cette question, il doit partir du postulat que le prévenu 
a bien « agi », même si celui-ci le nie et est présumé innocent (art. 10 al. 1 CPP) (arrêt TC FR 
502 2024 174 du 2 septembre 2024 consid. 3.3).
2.3.2. Le recourant relève ensuite que le rapport et son complément n’ont pas amené le Ministère 
public à ordonner sa détention. Le Ministère public indique accepter ce reproche, les faits relatifs au 
volet « E.________ », postérieurs à l’expertise, confirmant la dangerosité de A.________ et la 
nécessité impérieuse qu’il soit maintenu en détention provisoire (détermination du 26 septembre 
2024).
2.3.3. A.________ n’a jamais été condamné pour viol ou contrainte sexuelle. Le risque de récidive 
doit dès lors être examiné au regard de l’art. 221 al. 1bis CPP, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 
(RO 2023 468).
Avec l'adoption du nouvel art. 221 al. 1 bis CPP, le législateur a introduit un motif légal exceptionnel 
de mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à savoir un risque de récidive qualifié. 
Ce motif de détention découle de la jurisprudence du Tribunal fédéral, en particulier de celle publiée 
aux ATF 146 IV 136, 143 IV 9 et 137 IV 13, qui continue pour l'essentiel à s'appliquer. L'art. 221 
al. 1bis CPP prévoit un risque de récidive qualifié par rapport à l'art. 221 al. 1 let. c CPP, qui a été 
introduit dans le but de compenser le fait qu'il est renoncé à l'exigence d'infractions préalables à 
celle(s) qui fonde(nt) la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ; cela étant, ce 
motif exceptionnel de détention ne peut être envisageable qu'aux conditions strictes, cumulatives, 
énumérées aux let. a et b de l'art. 221 al. 1bis CPP. L'art. 221 al. 1bis let. b CPP exige, dans l'examen 
du pronostic, qu'il y ait un danger sérieux et imminent que le prévenu commette un crime grave du 
même genre. La jurisprudence du Tribunal fédéral ne parlait à l'époque pas littéralement de 
l'exigence d'un danger « sérieux et imminent » (de nouveaux crimes graves) dans sa jurisprudence ; 
cependant, il existait déjà, à cet égard, une pratique restrictive sous l'ancien droit, dès lors que le 
Tribunal fédéral avait expressément souligné que le risque qualifié de récidive n'entrait en ligne de 
compte que si le risque de nouveaux crimes graves apparaissait comme « inacceptablement élevé » 
(" untragbar hoch ") (arrêt TF 7B_830/2024 du 4 septembre 2024 consid. 2.2.2). L'ajout du terme 
« imminent » permet de préciser que le prévenu doit représenter une lourde menace, que des crimes 
graves risquent de se produire dans un avenir proche et que, de ce fait, la détention doit être 
ordonnée de toute urgence, la détention préventive paraissant en effet justifiée seulement si ces 
conditions sont réunies (arrêt TF 7B_583/2024 du 25 juin 2024 consid. 3.2.3, destiné à la 
publication). Cela étant, le terme « dans un avenir proche » reste vague et ne permet pas d'en 
déduire une temporalité ou une période prédéfinie. Il paraît laisser une marge d'appréciation à 
l'autorité chargée de se prononcer sur la question du risque de récidive. Un risque pouvant survenir 
dans quelques mois n'apparaît pas trop lointain pour être qualifié d'imminent au sens de l'art. 221 
al. 1bis CPP lorsque des actes aussi graves que des violences sexuelles sont concernés (arrêt TF 
7B_583/2024 consid. 3.4.4).
Le Tribunal fédéral a enfin confirmé que sa jurisprudence sur les exigences à atteindre pour retenir 
un risque de récidive s’appliquait toujours à l’art. 221 al. 1bis CPP (arrêt TF 7B_583/2024 consid. 


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3.2.4). Ainsi, la prévention du risque de récidive doit permettre de faire prévaloir l'intérêt de la 
sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 3 et 4). Pour établir 
le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence et l'intensité des infractions 
poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle 
qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une augmentation de 
la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en outre être 
évaluées (ATF 146 IV 326 consid. 3.1). En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est 
d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et 
danger de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en 
danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la 
gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées, on peut ainsi 
admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure qu'en principe, le risque de 
récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic 
défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant) pour admettre l'existence d'un tel 
risque (ATF 146 IV 136 consid..2; 143 IV 9 consid. 2.9). 
2.3.4. En l’espèce, il n’est pas décisif que le Ministère public n’ait pas décidé d’ordonner l’arrestation 
de A.________ dès la réception de l’expertise en août 2023. Ce sont précisément les accusations 
de violence sexuelle formulées quelques mois plus tard par E.________ qui l’ont amené à agir, dès 
lors qu’elles tendent à confirmer les craintes de l’expert.
L’expert a en effet diagnostiqué chez A.________ une schizophrénie paranoïde, des troubles 
mentaux et des troubles du comportement liés à l’utilisation de dérivés de cannabis (p. 23 DO 4248). 
Il a précisé que la présence d’une hostilité relationnelle et l’absence d’insight conféraient une gravité 
à son état psychique (p. 24 DO 4249). S’agissant du risque de récidive, l’expert a estimé que 
A.________ présentait de nombreux facteurs de risques, et a relevé qu’il paraît « probable, dans 
une mesure non négligeable qui pourrait être qualifiée d'élevée, qu'il [A.________] ne commette à 
nouveau des actes de violence semblables à ceux pour lesquels il est prévenu, envers ses 
partenaires intimes » car « l'importance de ce risque semble corrélée à son état psychique. Ainsi, 
en cas de sub-décompensation, tel que cela semble être actuellement le cas, des récidives d'actes 
de violences domestiques envers ses partenaires intimes, y compris de nature sexuelle, sont 
probables. Et en cas de nouvelle décompensation aigue et floride de son trouble psychotique, le 
risque s'en trouverait encore accru, tant en termes de probabilité de récidive que de gravité des 
actes de violence. » (DO 4251). L’expert a proposé la mise en place d’une mesure thérapeutique 
ambulatoire au sens de l’art. 63 CP (DO 4253). Dans son complément du 1er septembre 2023, 
informé des accusations de D.________, l’expert a précisé que ces éléments nouveaux ne 
modifiaient pas ses conclusions, mais les renforçaient, « notamment quant à l'existence d'un risque 
de récidive élevé d'actes de violence interpersonnelle, dans un contexte de relation sentimentale 
troublée. En effet, s’ils sont avérés, ces nouveaux éléments viennent mettre en lumière l'imminence 
de ce risque chez A.________, qui serait dès lors déjà en état de récidive. » (DO 4270).
De ce qui précède, et étant rappelé que A.________ est fortement soupçonné de violence sexuelle 
à l’encontre de deux femmes, et qu’il lui est reproché d’avoir effectivement récidivé peu de temps 
après le dépôt de l’expertise, il peut être retenu que le précité présente un danger sérieux et 
imminent tel que défini par la jurisprudence. On ne discerne là encore aucune violation du droit 
fédéral. Le grief est infondé.
2.4.
En ce qui concerne le risque de collusion, il est rappelé que le Tribunal fédéral a jugé qu’en 
cas de violence domestique, il existe en principe un risque de collusion au début de l’instruction 


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pénale. Ce risque tombe lorsque les personnes sur lesquelles le prévenu en liberté pouvait exercer 
une pression ont déposé sous une forme qui puisse être exploitée par un tribunal (arrêt TF 
1B_267/2013 du 10 septembre 2013 consid. 2.2.2).
En l’espèce, l’instruction porte certes aussi et surtout sur des infractions à l’intégrité sexuelle. Il n’en 
demeure pas moins que les protagonistes semblent tous avoir été entendus. Le Tmc ne pourra dès 
lors fonder une prolongation de la détention sur ce risque si le Ministère public devait se limiter à 
invoquer les mêmes éléments que dans sa requête du 2 septembre 2024, étant précisé qu’il incombe 
au Parquet de procéder d’ici au 6 décembre 2024 à l’audition de confrontation entre A.________ et 
E.________.
2.5.
Le Tmc n’a pas analysé le risque de fuite, dès lors que les risques de collusion et de 
réitération étaient réalisés.
Ce risque était invoqué par le Ministère public, qui relevait que les parents de A.________ habitent 
en France, que la situation du recourant en Suisse est difficile (pas de travail, exercice difficile de 
son droit de visite), et que les époux A.________ avaient déclaré qu’ils entendaient quitter la Suisse 
après leur mariage. Ce risque est totalement contesté par A.________, qui précise que sa vie est 
entièrement ancrée dans la région de K.________, qu’il n’a aucune raison de partir et que le voyage 
en France était uniquement à mettre en relation avec le voyage de noces (détermination du 
5 septembre 2024 à l’attention du Tmc). 
Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels 
que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit, ainsi 
que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible mais 
également probable. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la 
détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance 
de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2). 
En l’espèce, l'appréciation du Ministère public quant à l'intensité du risque de fuite apparaît 
particulièrement sévère. Le recourant est de nationalité suisse. Il est né à Fribourg il y a 34 ans. Il 
est père d’un enfant qui vit en Suisse. Il est vrai qu’il semble mener une vie peu stable. Il est sans 
travail et en cas de remise en liberté, il ne pourra manifestement pas retourner vivre auprès de son 
épouse. Cependant, au vu de ses attaches étroites avec la Suisse, le risque de fuite à l'étranger, 
respectivement de disparition dans la clandestinité, ne doit pas être surestimé et apparaît limité en 
l'espèce, étant rappelé qu’il n’a pas cherché à disparaître après les accusations de viol proférées à 
son encontre en 2022 par C.________. Le Ministère public n’est dès lors pas convaincant lorsqu’il 
entend maintenir la détention pour ce motif.
3.
3.1.
Le Tmc a retenu qu’aucune mesure moins incisive que la détention provisoire n’entre en ligne 
de compte. Il relève qu’à deux reprises, A.________ n’a pas respecté des interdictions de contact, 
l’une envers E.________ en 2023, l’autre envers B.________ en 2021.
A.________ rétorque qu’il avait seulement voulu voir son fils en 2021 ; quant à l’interdiction de 
contact de 2023, elle avait été requise par la famille de E.________, contre l’avis de celle-ci, 
puisqu’elle l’a du reste épousé depuis. Il estime que le Tmc n’a pas concrètement examiné la 
possibilité de mesures de substitution, se limitant à mentionner deux événements contestés. Il 


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sollicite de la Chambre pénale qu’elle invite le Tmc à réévaluer sérieusement les possibilités de 
mesures de substitution.
3.2.
Le risque de fuite apparaissant peu probable (cf. consid. 2.5 supra), les mesures de 
substitution (art. 237 CPP) à prononcer devraient être à même de pallier les risques de récidive et 
de collusion. Ce dernier, comme déjà relevé (cf. consid. 2.4 supra), une fois la confrontation entre 
E.________ et A.________ effectuée, n’apparaît plus suffisamment concret pour justifier une 
prolongation de la détention provisoire, sauf éléments nouveaux.
S’agissant du risque de réitération, s’il est vrai que le recourant n’a pas strictement respecté des 
injonctions judiciaires passées, le Tmc ne saurait à l’avenir arrêter son examen à cette constatation. 
L’expert ne s’est pas prononcé sur la question des mesures de substitution, A.________ n’étant 
alors pas privé de sa liberté ; son avis est toutefois indispensable ; le Ministère public est dès lors 
invité à rapidement l’aborder dans ce sens, étant relevé qu’il a déjà annoncé dans sa demande de 
prolongation du 2 septembre 2024 son intention de lui demander des renseignements 
complémentaires.
4.
Enfin, la durée de la détention n'est pas excessive. Le recourant ne discute du reste pas la motivation 
du Tmc sur ce point dans son pourvoi. 
5.
5.1.
La Chambre pénale a récemment abandonné sa pratique qui consistait à étendre 
automatiquement, ainsi même sans requête, la défense d’office du prévenu obtenue en première 
instance à la procédure de recours ; elle se conforme dorénavant à la jurisprudence fédérale 
(not. arrêt TF 7B_485/2023 du 11 septembre 2023 consid. 4.3 et les références citées), selon 
laquelle une défense d’office admise en première instance ne s’étend en principe pas à la procédure 
de recours. Dans cette procédure, à tout le moins lorsque le prévenu recourt, seule la défense 
d’office selon les règles générales de l’assistance judiciaire entre en ligne de compte. Ainsi, une 
requête d’assistance judiciaire doit désormais dans chaque cas être déposée par le prévenu 
recourant pour la procédure de recours, avec démonstration que les conditions de l’assistance 
judiciaire sont remplies (arrêt TC FR 502 2024 79 du 23 août 2024 consid. 3.1.2), soit l’indigence, 
les chances de succès du recours et – pour les situations dans lesquelles le prévenu recourant ne 
bénéficiait pas déjà d’une défense d’office en première instance – la nécessité de l’assistance d’un 
avocat.
Par-devant le Ministère public, A.________ est au bénéfice d’une défense d’office obligatoire au 
sens de l’art. 130 CPP (cf. ordonnance du 20 octobre 2022 ; DO/7008). 
Au vu du changement de pratique précité, un délai lui a été imparti pour déposer une requête en 
bonne et due forme pour la procédure de recours, accompagnée des pièces idoines. A.________ y 
a répondu le 25 septembre 2024. Il en ressort qu’il est manifestement indigent dès lors qu’il est sans 
revenu et fortune ; son recours n’était pas dépourvu de chance de succès. Il sera fait droit à sa 
requête, Me Alexandre Emery lui étant désigné comme avocat d’office pour la procédure de recours.
5.2.
La Chambre pénale arrête elle-même l’indemnité du défenseur d’office pour la procédure de 
recours selon l’art. 57 al. 1 et 2 du Règlement sur la justice (RJ, RSF 130.11 ; RFJ 2015 73). En 
l’espèce, pour la rédaction du recours et les autres opérations, le temps y relatif peut être estimé au 
vu du dossier à environ 3 heures de travail ; pour beaucoup en effet, le recourant a repris en recours 


Tribunal cantonal TC 
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le contenu de sa détermination du 5 septembre 2024 au Tmc. L’indemnité sera fixée à CHF 600.-, 
débours compris mais TVA (8.1 %) par CHF 48.60 en sus (cf. art. 56 ss RJ).
5.3.
Au vu de l’issue du recours, les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'248.60 
(émolument : CHF 500.- ; débours : CHF 100.- ; frais de défense d’office : CHF 648.60), sont mis à 
la charge de A.________ (art. 428 al. 1 CPP). Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au 
mandataire d’office ne sera exigible que lorsque la situation économique de A.________ le 
permettra.
la Chambre arrête :
I.
Le recours est rejeté.
Partant, la décision du Tribunal des mesures de contrainte du 11 septembre 2024 est 
confirmée.
II.
Me Alexandre Emery est désigné avocat d’office de A.________ pour la procédure de recours.
L'indemnité due pour la procédure de recours à Me Alexandre Emery en sa qualité d’avocat 
d’office est fixée à CHF 648.60, TVA par CHF 48.60 incluse.
III.
Les frais de la procédure de recours par CHF 1'248.60 (émolument : CHF 500.- ; débours : 
CHF 100.- ; frais de défense d’office : CHF 648.60) sont mis à la charge de A.________.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre II. ci-dessus sera exigible dès que 
la situation économique de A.________ le permettra.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours 
sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 3 octobre 2024/jde
Le Président 
La Greffière-rapporteure