fr_gerichte · 605 2014 67 · 2015-11-25 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2014 67
Arrêt du 25 novembre 2015
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Présidente:
Anne-Sophie Peyraud
Juges:
Dina Beti, Yann Hofmann
Greffier-stagiaire:
Pierre Portmann
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier, 
avocat au service d’Intégration handicap 
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité : révision, choix de la méthode d’évaluation
Recours du 26 mars 2014 contre la décision du 21 février 2014


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considérant en fait
A.
A.________ est née en 1979 et est domiciliée à B.________. Elle n’est au bénéfice d’aucune 
formation professionnelle spécifique et n’a jamais exercé d’activité lucrative. Par décision du 
29 novembre 2002, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI) lui a 
accordé une rente entière d’invalidité à compter du 1er octobre 1998. Un trouble dépressif 
récurrent, épisode moyen (F33.1), chez une personnalité émotionnellement labile à traits 
schizotypiques, avait alors été diagnostiqué. Son époux est au bénéfice d’une rente entière 
d’invalidité depuis 2001, suite à des problèmes rachidiens. 
Ensuite d’une première procédure de révision d’office, l’OAI a, par décision du 2 novembre 2006, 
confirmé le droit à la rente entière de l’assurée. 
Dans le cadre d’une seconde procédure de révision d’office, l’OAI a appris la naissance le 29 mars 
2009 de C.________, le fils de A.________. Après avoir reçu le questionnaire pour la révision de 
la rente rempli par l’assurée, l’office a diligenté le 13 mars 2013 une enquête ménagère, afin de 
déterminer à quel taux elle exercerait cas échéant une activité lucrative sans atteinte à la santé et, 
en tant que de besoin, d’évaluer son empêchement dans ses activités habituelles. Par lettre datée 
du 14 mars 2013, l’assurée a exposé que, au vu de la situation financière de son époux, elle 
n’aurait pas eu d’autre choix que de reprendre une activité professionnelle à plein temps. Ensuite 
de la réception de cette lettre, l’enquêtrice, dans son rapport d’enquête ménagère (daté 
néanmoins du 7 mars 2013) a précisé que, eu égard aux propos tenus par l’assurée lors de 
l'enquête et de son courrier du 14 mars 2013, la méthode mixte avec une répartition de 50 % pour 
l’activité lucrative et de 50 % pour l’accomplissement de ses travaux habituels devait être retenue. 
L’OAI, se fondant sur le rapport d’enquête ménagère, a retenu que, depuis la naissance de son fils 
et sans atteinte à la santé, l’assurée travaillerait à 50 % et s’occuperait de son ménage le reste du 
temps. Il a considéré qu'elle était totalement incapable de reprendre une activité lucrative, mais 
qu’elle subissait un empêchement de 3.45 % dans ses activités habituelles. Aussi en a-t-il 
finalement conclu que l’assurée présentait un degré d’invalidité global de 52 % (50 % pour l’activité 
lucrative [50 % x 100 %] + 1.75 % dans l’accomplissement de ses travaux habituels [50 % x 
3.45 %]). Par décision du 21 février 2014, l’office a dès lors supprimé la rente entière dont 
bénéficiait l’assurée et l’a remplacée par une demi-rente d’invalidité, avec effet le premier jour du 
deuxième mois suivant la notification de ladite décision.
B.
Contre cette décision, l’assurée, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat au service 
d'Intégration handicap, interjette recours de droit administratif le 26 mars 2014 auprès du Tribunal 
cantonal. Elle conclut, avec suite de frais et dépens, à la réforme de la décision entreprise en ce 
sens qu’elle continue d’avoir droit à une rente d’invalidité entière; l’intéressée demande, à titre 
liminaire, à être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire gratuite totale pour la procédure de 
recours. La recourante fait essentiellement valoir que l’autorité intimée n’a pas prouvé, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, que, depuis la naissance de son fils et sans atteinte à la santé, 
elle aurait réduit son taux d’activité à 50 %. Elle conteste en outre le taux d’invalidité totale de 3.45 
% qui lui a été reconnu pour l’accomplissement de ses travaux habituels.
Par décision incidente du 9 mai 2014, le délégué à l’instruction a admis la demande d’assistance 
judiciaire gratuite totale (605 2014 68) pour la procédure de recours déposée par la recourante, a 


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désigné le mandataire choisi en qualité de défenseur d’office et a dispensé la recourante, dans un 
premier temps, de l'avance des frais de justice. 
Dans ses observations du 26 juin 2014, l'OAI, après avoir requis une prise de position de 
l’enquêtrice ménagère, propose le rejet du recours. Il considère en substance que, sur la base des 
déclarations faites par la recourante lors de l’enquête ménagère et des renseignements qu’elle a 
fournis dans ce cadre, l’hypothèse d’un emploi exercé à mi-temps sans atteinte à la santé est 
prouvée au degré de la vraisemblance prépondérante.
Dans ses contre-observations du 15 juillet 2014, la recourante reprend son argumentation et 
requiert implicitement qu’il soit procédé à l’audition des parties au titre de moyen de preuve. Elle 
demande par ailleurs à ce que la partie du rapport d’enquête ménagère dans laquelle sont fixés 
les taux d’empêchements retenus par l’enquêtrice de l’AI lui soit transmise. Elle réitère cette 
dernière requête par écritures des 29 juillet et 20 août 2014. L’entier du dossier AI lui a dès lors été 
transmis pour consultation. Par acte du 28 août 2014, la recourante souligne que la partie du 
rapport d’enquête ménagère en question ne figure pas au dossier. Elle en demande derechef la 
production par l’autorité intimée. 
L’autorité intimée, interpellée, déclare maintenir ses conclusions par écriture du 15 septembre 
2014. 
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre parties.
Il sera fait état des arguments des parties, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, 
dans les considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du 
litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente 
par une assurée directement touchée par la décision attaquée et dûment représentée, le recours 
est recevable.
2.
Dans ses contre-observations du 15 juillet 2014 et ses écritures successives des 29 juillet, 
20 et 28 août 2014, la recourante a implicitement fait valoir que la partie du rapport d’enquête 
ménagère où sont fixés les taux d’empêchements retenus par l’enquêtrice de l’AI devait être 
intégré au rapport d’enquête ménagère et en a requis la production. Elle s’est, ce faisant, 
indirectement plainte d’une violation de son droit d’être entendu, en particulier de son droit 
d’accéder au dossier. 
Ce grief doit être examiné à titre liminaire dans la mesure où, s'il devait recevoir une réponse 
positive, il scellerait le sort du présent litige.
a)
Aux termes de l'art. 42 1ère phrase de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du 
droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance invalidité (LAI; RS 831.20), les parties ont le droit d’être 
entendues. La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, en particulier, le droit pour le 
justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des 


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preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, 
celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à 
leur propos (ATF 135 II 286 consid. 5.1 et les références citées). En matière d'assurance-invalidité, 
la procédure de préavis de l'art. 73ter RAI, en vigueur depuis le 1er juillet 2006, concrétise ces 
garanties de rang constitutionnel lors de la phase de l'instruction de la demande (cf. ATF 124 V 
180 consid. 1c; 131 V 35 consid. 4.2). 
L’art. 47 al. 1er let. a LPGA garantit par ailleurs explicitement le droit pour l’assuré de consulter le 
dossier, pour les données qui le concernent. Selon la jurisprudence, la garantie constitutionnelle 
de l'accès au dossier comprend le droit de consulter des pièces au siège de l'autorité, de prendre 
des notes et de faire des photocopies, pour autant qu'il n'en résulte pas un surcroît de travail 
excessif pour l'autorité (ATF 126 I 7 consid. 2b; 122 I 112 consid. 2b et les références citées; 
également ATF 115 V 302 consid. 2e). Toutefois, le droit de consulter les documents internes de 
l'administration ne peut être déduit ni des normes sur la consultation du dossier contenues dans la 
loi du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA; RS 172.021) ou dans la LPGA, ni de 
la garantie constitutionnelle du droit d'être entendu (SVR 2007 IV no 48 156 consid. 3.4; ATF 125 
II 473 consid. 4a; 115 V 297 consid. 2g). On qualifie de documents administratifs internes les 
documents qui n'ont pas le caractère de preuves dans une procédure, mais qui sont d'usage 
interne et sont destinés à faciliter la tâche de l'organe de décision, qui doit se former une opinion 
sur l'affaire à traiter (p. ex. projets, propositions, notes, rapports, etc.). En ne donnant aucun droit à 
la consultation de ces documents, on empêche que soient entièrement divulgués d'autres 
éléments que ceux que l'organe administratif a considérés comme décisifs ou qui ont été 
mentionnés dans la motivation de la décision elle-même. Les rapports et expertises internes à 
l'administration qui portent sur les questions litigieuses liées à l'état de fait ne sont pas considérés 
comme des pièces internes; elles doivent pouvoir être consultées car le droit d'être entendu, à 
quelques exceptions près, comprend celui de participer à l'administration des preuves menée par 
l'administration et de s'exprimer à cet égard. En revanche, il n'en va pas de même des rapports 
établis par des experts de l'administration que se limitent à apprécier, de leur point de vue de 
spécialiste, des faits en soi établis (ATF 115 V 297 consid. 2g; 104 Ia 69 consid. 3b ).
b)
Le document, dont la recourante fait mention et dont elle réclame la production, 
constitue la proposition d'un spécialiste de l'administration fixant les empêchements présentés par 
l'assurée, compte tenu de la pondération des différentes activités et de son atteinte à la santé, telle 
qu'elle ressort des faits établis dans l'enquête elle-même et dont il résulte le taux d'invalidité. Or, la 
fixation de ce taux est de la compétence exclusive de l'OAI et le document en question sert 
précisément à lui permettre de se forger une opinion et de rendre la décision qui lui incombe. On 
doit dès lors admettre qu'il s'agit bien là d'une pièce interne à l'administration qui, par voie de 
conséquence, ne doit pas être transmis à l’administré pour consultation, indépendamment de la 
décision (arrêt TF 8C_504/2014 du 29 septembre 2014 consid. 4.1; arrêt TC FR 605 2008 176 du 
27 mai 2011). Au demeurant, la proposition de l'enquêtrice, laquelle ne consiste probablement 
qu'en un tableau regroupant toutes les indications susmentionnées, y compris le taux d'invalidité 
posé en regard de chacune des activités ménagères et le taux global, a été intégralement reprise 
dans le projet de décision du 31 mai 2013, puis également dans la décision du 21 février 2014. La 
recourante a ainsi eu l’occasion de se déterminer sur ledit document, et dans la procédure de 
préavis et dans la présente procédure de recours. Dans ces circonstances, la recourante ne peut 
nullement se prévaloir d'une violation du droit d'être entendu.
Partant, mal fondé, ce grief doit être rejeté. Il sied dès lors d'entrer en matière sur le fond du litige.


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3.
a)
A teneur de l’art. 8 al. 1 LPGA, applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 LAI, est réputée 
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident. 
b)
D’après une jurisprudence constante, ce n’est pas l’atteinte à la santé en soi qui est 
assurée, ce sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c’est-à-dire une incapacité 
de gain qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).
L’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. La rente est échelonnée comme suit 
selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; 
lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% 
au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 70% au 
moins, il a droit à une rente entière (cf. art. 28 LAI).
c)
L’art. 16 LPGA dispose que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé à celui qu'il pourrait obtenir en 
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures 
de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. En d'autres termes, le degré d'invalidité résulte 
de la comparaison du revenu d'invalide, soit ce que l'assuré est encore capable de gagner en 
utilisant sa capacité résiduelle de travail dans toute la mesure que l’on est en droit d’attendre de 
lui, avec le revenu sans invalidité, à savoir ce qu’il pourrait gagner si l’invalidité ne l’entravait pas 
(RCC 1963 p. 365). C’est l’application de la méthode ordinaire de comparaison des revenus. Cette 
comparaison s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus (RCC 1985 p. 469).
d)
L’invalidité des assurés qui n’exercent pas d’activité lucrative et dont on ne peut 
raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est évaluée, en dérogation à l’art. 16 LPGA, 
en fonction de l’incapacité d’accomplir leurs travaux habituels (méthode spécifique; cf. art. 28a 
al. 2 LAI).
Pour évaluer l'invalidité selon la méthode spécifique, l'administration procède à une enquête sur 
les activités ménagères et fixe l'empêchement dans chacune des activités habituelles 
conformément à la Circulaire concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité établie 
par l'OFAS (CIIAI, n° 3079 ss dès le 1er janvier 2008).
Cette enquête ménagère effectuée au domicile de la personne assurée constitue en règle 
générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans 
l'accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur probante d'un tel rapport 
d'enquête, il est essentiel qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la 
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des 
diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et 
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être 
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses 
limitations et correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une 
base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête 
que s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes (arrêt TF 9C_693/2007 du 2 juillet 
2008 consid. 3; ATF 128 V 93).


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Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage (cf. ATF 133 V 504 et les références citées), 
une personne qui s'occupe du ménage doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle 
afin d'améliorer sa capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé; elle doit en 
particulier se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les appareils ménagers 
appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains travaux ne peuvent être accomplis 
qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de temps, on doit néanmoins attendre de la personne 
assurée qu'elle répartisse mieux son travail (soit en aménageant des pauses, soit en repoussant 
les travaux peu urgents), et qu'elle recoure, dans une mesure habituelle, à l'aide des membres de 
sa famille. La surcharge de travail n'est déterminante pour le calcul de l'invalidité que lorsque la 
personne assurée ne peut, dans le cadre d'un horaire normal, accomplir tous les travaux du 
ménage et a par conséquent besoin, dans une mesure importante, de l'aide d'une personne 
extérieure qu'elle doit rémunérer à ce titre (RCC 1984 p. 143 consid. 5). Dans le cadre de 
l'évaluation de l'invalidité dans les travaux habituels, l'aide des membres de la famille (en 
particulier celle des enfants) va au-delà de ce qu'on peut attendre d'eux, si la personne assurée 
n'est pas atteinte dans sa santé (arrêt TF I 257/04 du 17 mars 2005 consid. 5.4.4; ATF 130 V 97 
consid. 3.3). Il y a lieu en effet de se demander quelle attitude adopterait une famille raisonnable, 
dans la même situation et les mêmes circonstances, si elle devait s'attendre à ne recevoir aucune 
prestation d'assurance. Le cas échéant, il peut en résulter une image déformée de l'état de santé 
réel de la personne assurée (voir également MEYER-BLASER, Rechtsprechung des Bundesgerichts 
zum IVG, 1997, p. 222).
e)
Selon la méthode mixte, il faut évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels 
par comparaison des activités (méthode spécifique) et d'autre part l'invalidité dans une activité 
lucrative par comparaison des revenus (méthode ordinaire); on pourra alors déterminer l'invalidité 
globale d'après le temps consacré à ces deux champs d'activités. La part de l'activité 
professionnelle dans l'ensemble des travaux de l'assuré est déterminée en comparant l'horaire de 
travail usuel dans la profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide; on calcule 
donc le rapport en pour cent entre ces deux valeurs. La part de l'autre travail habituel constitue le 
reste du pourcentage (SVR 1996 IV no 76 p. 221; RCC 1992 p. 136 consid. 1a et les références 
citées). La durée de travail effectivement accomplie dans le ménage et la profession est ici sans 
importance (RCC 1980 p. 564). L'invalidité totale s'obtient en additionnant les degrés d'invalidité 
correspondant aux parts respectives attribuées aux activités lucrative et non lucrative (VSI 1999 p. 
231 consid. 2b et les références citées).
En outre, soulignons encore que l'incapacité de travail ne se confond pas avec la perte de gain 
subie par l'assuré dans le cas où le taux d'activité professionnel n'est pas de 100 % (arrêt TF I 
151/06 du 29 juin 2007). Il incombe en effet aux assurés exerçant une activité professionnelle à 
temps partiel de mettre à profit toute la capacité de travail raisonnablement exigible (ATF 123 V 
230 consid. 3c et les références citées), de sorte que l'incapacité de travail correspond alors à la 
différence entre le taux d'activité professionnelle et la capacité de travail médicalement attestée. 
En ce sens, la jurisprudence considère d'ailleurs que l'assuré ne subit pas d'incapacité de gain tant 
que sa capacité résiduelle de travail est plus étendue ou égale au taux d'activité qu'il exercerait 
sans atteinte à la santé (sur l'ensemble de la question, voir ATF 125 V 146; arrêt TF I 156/04 du 13 
décembre 2005 publié in SVR 2006 IV no 42 p. 151 et la référence citée). 
Cela étant, les constatations d'ordre médical sur la capacité à accomplir les travaux habituels ont 
en principe plus de poids que les conclusions de l'enquête à domicile lorsque l'on est en présence 
d'une pathologie psychique et qu'il existe des divergences entre les deux types de données 
évoquées. Une telle priorité est justifiée par le fait qu'il est souvent difficile pour la personne 


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chargée de l'enquête à domicile de reconnaître et d'apprécier l'ampleur de l'atteinte et des 
empêchements en résultant (arrêts TF 9C_687/2014 du 30 mars 2015 consid. 4.3.1; 9C_925/2013 
du 1er avril 2014 consid. 2.2 et les références citées). Si les résultats de l’enquête divergent 
sensiblement de l’appréciation médicale, un examen par le service médical régional de l’OAI 
(SMR) sera requis (directives CIIAI, n° 1059; cf. également arrêt TF 8C_8453/2011 du 29 mai 
2012).
Enfin, pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il faut à chaque fois se demander 
ce que la personne assurée aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsqu'elle 
accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, 
familiale, sociale et professionnelle, si elle aurait consacré, étant valide, l'essentiel de son activité à 
son ménage ou si elle aurait vaqué à une occupation lucrative. Pour déterminer voire circonscrire 
le champ d'activité probable de la personne assurée, il faut notamment tenir compte d'éléments 
tels que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses 
qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels. Selon la 
pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au 
prononcé de la décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité de 
l'exercice d'une activité lucrative partielle ou complète, il faut que la force probatoire reconnue 
habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degré de la vraisemblance 
prépondérante (ATF 137 V 334 consid. 3.2 et les références citées).
f)
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas 
comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre 
en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait 
empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être 
déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 281 
consid. 3.7.1; 102 V 165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées; cf. également ATF 
127 V 294 consid. 4c i. f.). 
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique, de troubles somatoformes 
douloureux persistants ou de fibromyalgie, suppose également, sous la nouvelle jurisprudence, la 
présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères 
d'un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; ATF 130 V 396 
consid. 5.3 et 6). Dans le cadre des douleurs de nature somatoforme, la Haute Cour a souligné 
que l’analyse doit tenir compte des facteurs excluant la valeur invalidante à ces diagnostics (ATF 
141 V 281 consid. 2.2, 2.2.1 et 2.2.2). On conclura dès lors à l'absence d'une atteinte à la santé 
ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité 
résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple une 
discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses 
douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait 
que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds 
handicaps malgré un environnement psychosocial intact) (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1; 132 V 65 
consid. 4.2.2; 131 V 49 consid. 1.2).
Dans cet arrêt ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a en revanche abandonné la présomption qui 
prévalait jusqu'à ce jour, selon laquelle les syndromes du type troubles somatoformes douloureux 
et affections psychosomatiques assimilées peuvent être surmontés en règle générale par un effort 


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de volonté raisonnablement exigible. Seule l'existence de certains facteurs déterminés pouvait, 
exceptionnellement, faire apparaître la réintégration dans le processus de travail comme n'étant 
pas exigible. Désormais, la capacité de travail réellement exigible des personnes concernées doit 
être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sur la base 
d'une vision d'ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 
prédéfini. Cette évaluation doit se dérouler sur la base d'un catalogue d'indices qui rassemble les 
éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique. La phase diagnostique 
devra mieux prendre en considération le fait qu'un diagnostic de "trouble somatoforme" 
présuppose un degré certain de gravité. Le déroulement et l'issue des traitements thérapeutiques 
et des mesures de réadaptation professionnelle fourniront également des conclusions sur les 
conséquences de l'affection psychosomatique. Il conviendra également de mieux intégrer la 
question des ressources personnelles dont dispose la personne concernée, eu égard en particulier 
à sa personnalité et au contexte social dans lequel elle évolue. Joueront également un rôle 
essentiel les questions de savoir si les limitations alléguées se manifestent de la même manière 
dans tous les domaines de la vie (travail et loisirs) et si la souffrance se traduit par un recours aux 
offres thérapeutiques existantes.
Enfin, les facteurs psychosociaux et socioculturels ne constituent pour elles seules pas des 
atteintes à la santé entraînant une incapacité de gain au sens de l'art. 4 LAI. Pour qu'une invalidité 
soit reconnue, il est nécessaire qu'un substrat médical pertinent entrave la capacité de travail (et 
de gain) de manière importante et soit à chaque fois mis en évidence par un médecin spécialisé. 
Plus les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus le diagnostic médical doit préciser si l'atteinte à la santé psychique équivaut à 
une maladie. Il ne suffit donc pas que le tableau clinique soit constitué d'atteintes relevant de 
facteurs socioculturels; il faut au contraire que celui-ci comporte d'autres éléments pertinents au 
plan psychiatrique tels qu'une dépression durable au sens médical ou un état psychique 
assimilable et non une simple humeur dépressive. En définitive, une atteinte psychique influençant 
la capacité de travail de manière autonome est nécessaire pour que l'on puisse parler d'invalidité. 
Tel n'est en revanche pas le cas lorsque l'expert ne relève pour l'essentiel que des éléments 
trouvant leur explication et leur source dans le champ socioculturel ou psychosocial (ATF 127 V 
294 consid. 5a; arrêt TF I 797/06 du 21 août 2007 consid. 4). Dans le contexte des troubles 
somatoformes, le Tribunal fédéral a précisé que ces facteurs peuvent avoir des effets sur les 
ressources à disposition de l’assuré pour lui permettre de surmonter son atteinte à la santé (ATF 
141 V 281 consid. 3.4.2.1).
g)
En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit 
une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non 
seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté 
en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 130 V 343 consid. 3.5; 126 V 75 consid. 1b). Une modification dans la composition 
de la famille peut également être considérée comme un changement important susceptible 
d'entraîner une révision du droit à la rente (MEYER-BLASER, op. cit., p. 376 ss). 
h)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les 
preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une 


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appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les 
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire 
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre (ATF 125 
V 351 consid. 3a; arrêt TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.1 et les références citées).
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que les 
points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions médicales soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la 
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (arrêt TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011; ATF 125 V 351). 
La durée d'un examen n'est pas un critère permettant en soi de juger de la valeur d'un rapport 
médical (arrêts TF 9C_382/2008 du 22 juillet 2008; 9C_514/2011 du 26 avril 2012). La question de 
savoir si l’expertise est complète et convaincante dans son résultat est en première ligne 
déterminante (arrêt TF 9C_55/2009 du 1er avril 2009 consid. 3.3 et les références citées). 
Finalement, en présence de deux versions différentes et contradictoires d'un fait, la préférence doit 
être accordée à celle que l'assuré a donné alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences 
juridiques, les explications nouvelles pouvant être, consciemment ou non, le fruit de réflexions 
ultérieures (ATF 121 V 45 consid. 2a; arrêts TF 9C_428/2007 du 20 novembre 2007 consid. 4.3.2; 
9C_454/2008 du 27 février 2009 consid. 2.2; 9C_663/2009 du 1er février 2010 consid. 3.2).
4.
En l’espèce, l’autorité intimée a supprimé la rente entière dont bénéficiait la recourante et l’a 
remplacée par une demi-rente d’invalidité. L’OAI a en effet considéré que l’assurée, depuis la 
naissance de son fils le 29 mars 2009, ne présentait plus qu’un taux d’invalidité de 52 %, à savoir 
50 % pour l’activité lucrative (50 % x 100 %) + 1.75 % dans l’accomplissement de ses travaux 
habituels (50 % x 3.45 %).
Il est incontesté que la naissance d’un enfant puisse, sur le principe, constituer un changement 
important susceptible d'entraîner une révision du droit à la rente au sens de l’art. 17 LPGA. La 
recourante critique par contre in casu l’application de la méthode mixte, avec la pondération 
retenue, ainsi que les taux d’empêchement retenus par l’enquêtrice de l’OAI. 
Il sied dès lors, dans un premier temps, de vérifier si la méthode d’évaluation mixte est bien 
applicable pour calculer son taux d'invalidité, avec une répartition de 50 % pour l’activité lucrative 
et de 50 % pour l’accomplissement des travaux habituels. Dans l’affirmative, il faudra, dans un 
second temps, examiner si les taux d’invalidité de la recourante ont été correctement fixés. 
a)
Dans la décision litigieuse, l’autorité intimée a retenu que, depuis la naissance de son 
enfant, sans atteinte à la santé, l’assurée travaillerait à 50 % et s’occuperait de son ménage le 
reste du temps. Dans son recours, l’assurée a pour sa part avancé qu’il fallait retenir que, sans 
atteinte à la santé, elle aurait exercé une activité lucrative à 100 %. 
Dans le questionnaire qu’elle a rempli dans la cadre la seconde procédure de révision d’office, 
l’assurée a éludé la question du taux auquel elle exercerait une activité lucrative sans atteinte à la 
santé: « N’ayant pas suivi de formation, et avec une santé qui s’est vite dégradée, je serais bien 
incapable de savoir ce qu’aurait été ma vie avec une bonne santé… ». Il ressort par contre 


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implicitement du rapport d’enquête ménagère, puis explicitement de la décision attaquée et des 
observations du 26 juin 2014 de l’autorité intimée, que l’assurée a, lors de l’enquête ménagère, 
déclaré que, sans handicap, elle travaillerait à un taux de 50 % seulement. Interrogée par l’OAI 
ensuite du dépôt du recours, l’enquêtrice a en effet, à deux reprises dans sa prise de position du 
16 janvier 2014, confirmé que l’assurée avait, lors de l’enquête ménagère, elle-même 
expressément avancé un taux d’activité de 50 %. Il n’y a en l’espèce aucune raison de mettre les 
déclarations de l’enquêtrice de l’OAI en doute. Au contraire, le fait que l’assurée se soit fendue 
d’une lettre toute nuancée, destinée à « préciser » ses précédentes déclarations par le truchement 
d’un texte de deux pages divisé en cinq hypothèses distinctes, tend à démontrer qu’elle a bel et 
bien fait une déclaration qui lui était défavorable lors de l’enquête ménagère. 
Dans sa lettre datée du 14 mars 2013, l’assurée a en effet écrit : « Première possibilité; mon mari 
gagne bien sa vie et je peux reprendre le travail à temps partie[l], pour pouvoir m’occuper de mon 
fils. Deuxième possibilité; et bien comme dans notre vraie vie, mon mari est rentier AI à 100 %, je 
n’aurais donc pas eu d’autre choix que de retourner travailler à 100 % ». Au début de cette lettre, 
elle a avancé l’avoir rédigée le jour de l’enquête. Implicitement, elle prétend donc avoir réagi 
immédiatement après l’enquête et entend ainsi relativiser ses premières déclarations et diminuer 
leur valeur probante. Certains éléments et passages de la lettre en question montrent cependant 
que cette dernière n’a pas réellement été rédigée le jour de l’enquête : Tout d’abord, le fait que la 
lettre soit datée du 14 mars 2013, alors que l’enquête a été réalisée le 13 mars (voire 
éventuellement le 7 mars déjà si on en croit la date figurant au bas du rapport d’enquête); par 
ailleurs, le fait qu’elle écrive « le jour même avant la venu[e] de Mme D.________ j'étai[s] encore 
au E.________ pour un nouveau scanner » tend à démontrer que l’écriture litigieuse ne date pas 
du même jour que l’enquête; enfin, le fait que, dans son recours ou dans ses écritures 
successives, elle ne prétende pas avoir réagi de son propre chef, immédiatement après l’enquête. 
En tout état de cause, la missive datée du 14 mars 2013 a été reçue selon toute vraisemblance le 
19 mars suivant seulement par l’OAI, au vu de la date figurant au somment dudit document dans le 
dossier AI. Eu égard à tout ce qui précède, la Cour de céans a acquis l’intime conviction que le 
courrier litigieux n’a pas été rédigé immédiatement après l’enquête. L’assurée a donc eu le temps 
de réfléchir aux conséquences de ses premières déclarations, voire de prendre conseil auprès de 
son mandataire, avant d’expédier une réponse plus nuancée. Or, ainsi que nous l’avons vu (supra 
3h dernier par.), en présence de deux versions différentes et contradictoires d'un fait, la préférence 
doit être accordée à la version donnée initialement par l’administré. 
Par ailleurs, ainsi que l’a relevé l’enquêtrice de l’OAI, la thèse d’un travail à mi-temps apparaît plus 
adaptée aux désirs et aux circonstances personnelles de l’assurée. L’enquêtrice a en effet exposé 
que « sans atteinte à la santé, [l’assurée] souhaiterait proposer des prestations de Reiki à domicile 
pendant que son fils est à l’école. Elle ne se voit pas confier son enfant à quelqu’un d’autre, elle en 
ressentirait des sentiments de culpabilité. Lors de l’enquête elle déclare vouloir participer à 
l’éducation de son fils ». Le désir de la recourante de participer à l’éducation et à la vie de son fils 
est ainsi très important. L’activité professionnelle qu’elle s’imaginerait exercer doit être compatible 
avec une vie de mère de famille; en outre, donner des soins en appliquant la méthode Reiki ne 
correspond pas à une activité que l’on peut aisément exercer à plein temps. En outre, il faut 
constater qu’à ses dires, si elle avait repris une activité à plein temps, son mari aurait « fait une 
demande d'une aide familiale pour l'aider à s'occuper de [leur] fils », situation qui ne lui aurait 
manifestement pas convenu au vu des déclarations précitées. Enfin, une activité professionnelle à 
mi-temps apparaît également adaptée au regard de l’état de santé de son mari. Tous ces éléments 
laissent apparaître que, nonobstant la situation financière peu satisfaisante de son époux, 


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l’assurée aurait, depuis la naissance de son fils, exercé qu’un travail à mi-temps conformément à 
ses premières déclarations.
Eu égard à tout ce qui précède, la Cour de céans retient que le fait que l’assurée, depuis la 
naissance de son fils et sans atteinte à la santé, aurait exercé une activité professionnelle à un 
taux de 50 % est en l’espèce prouvé, au degré de la vraisemblance prépondérante. Partant, c’est 
à bon droit que l’autorité intimée a appliqué la méthode d’évaluation mixte d’évaluation, avec une 
répartition de 50 % pour l’activité lucrative et de 50 % pour l’accomplissement des travaux 
habituels.
b)
Par décision du 21 février 2014, l’OAI a fait siennes les conclusions du rapport 
d’enquête effectuée le 13 mars 2013, selon lesquelles l’assurée présenterait des taux 
d’empêchement de 0.75 % pour la conduite du ménage (pondération 3 % / empêchement 25 %), 
de 0 % pour l’alimentation (30 % / 0 %), de 1.5 % pour l’entretien du logement (15 % / 10 %), de 
0 % pour les emplettes et courses diverses (8 % / 0 %), de 0 % pour la lessive et l’entretien des 
vêtements (12 % / 0 %), de 1.2 % pour les soins aux enfants (12 % / 10 %) et de 0 % pour les 
divers (20 % / 0 %), ce qui représente une invalidité totale pour l’accomplissement de ses travaux 
habituels de 3.45 %. La recourante a pour sa part laconiquement contesté les taux 
d’empêchement retenus dans la décision querellée. 
Dans le cadre de la seconde procédure de révision d’office, l’autorité intimée a diligenté une 
expertise pluridisciplinaire, comportant un volet de médecine interne, un volet psychiatrique et un 
volet rhumatologique. Dans leur rapport d’expertise du 9 octobre 2012, la Dresse F.________, 
médecin spécialiste FMH en médecine interne, la Dresse G.________, médecin spécialiste FMH 
en médecine interne, et la Dresse H.________, médecin spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, de I.________, ont retenu les diagnostics suivants, avec influence essentielle sur 
la capacité de travail : Un trouble de la personnalité émotionnellement labile (F60.31), un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel léger à moyen (F33.1), ainsi qu’un syndrome somatoforme 
douloureux persistant (F45.4). Comme diagnostics sans influence essentielle sur la capacité de 
travail, elles ont noté des cervico-brachialgies et lombosciatalgies droites chroniques, non 
spécifiques avec composante somatoforme et discopathie L5-S1, ainsi qu’une endométriose. Les 
expertes ont conclu à une incapacité de travail totale dans toute activité professionnelle, sans 
possibilité d’amélioration. S’agissant du ménage, les expertes ont seulement constaté que 
l’assurée « fonctionne mal », ne parvenant pas à « assurer l'organisation de son ménage ou les 
soins à son fils, pour lesquels elle doit être secondée par son mari » (p. 9 et 15). Dans sa prise de 
position du 15 octobre 2012, le Dr J.________, médecin spécialiste FMH en anesthésiologie, du 
Service médical régional, a déploré que les expertes ne se soient pas prononcées sur l’évolution 
de la situation clinique de l’assurée depuis 2002 et a estimé que le rapport d’expertise atteignait 
juste le seuil de la valeur probante. Il a néanmoins fait siennes les conclusions des expertes et dès 
lors retenu une incapacité de travail totale de l’assurée. 
Force est en l’espèce pour la Cour de céans de constater qu’il existe une discordance manifeste, 
et dès lors une potentielle contradiction, entre, d’une part, les conclusions de l’OAI – qui a abouti à 
un degré d’invalidité de l’assurée de 3.45 % dans l’accomplissement de ses travaux habituels – et 
celles des expertes sollicitées dans le cadre de la seconde révision d’office – qui ont conclu à une 
incapacité de travail entière de l’assurée dans toute activité professionnelle, sans possibilité 
d’amélioration, et ont expressément souligné qu’elle ne parvient pas à organiser son ménage ainsi 
qu’à prodiguer des soins à son fils sans l’aide de son mari –. La laconique assertion de l’autorité 
intimée dans la décision litigieuse, selon laquelle le dossier médical de l’assurée « ne comporte 


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aucun rapport attestant d’une incapacité de travail en relation avec les diverses activités liées à la 
tenue de [son] ménage », ne convainc donc guère. Ainsi que le prévoient la jurisprudence et les 
directives CIIAI (n° 1059), lors de l’évaluation de l’invalidité engendrée par une carence d’ordre 
psychique, il faudra vérifier si les résultats de l’enquête sur place concordent avec les informations 
données par le médecin en ce qui concerne la capacité d'accomplir les tâches ménagères. Dans le 
cas présent, il y a manifestement discordance entre les résultats de l’enquête et les conclusions 
médicales relatives aux problèmes rencontrés par l’intéressée dans l'accomplissement de ses 
tâches ménagères. En pareilles circonstances, l’autorité intimée devait solliciter derechef les 
expertes afin qu’elles se déterminent de manière plus complète sur cette question des tâches 
ménagères. Ce qui n’a pas été fait. 
La cause doit donc être renvoyée à l’autorité intimée afin qu’elle diligente un complément 
d’expertise auprès des Dresses F.________, G.________ et H.________, de I.________. Celles-
ci évalueront l’influence des troubles psychiatriques retenus, en particulier du syndrome 
somatoforme douloureux persistant nouvellement diagnostiqué (à l’aune de la nouvelle 
jurisprudence du TF, cf. supra consid. 3f), sur la capacité de la recourante à travailler et à effectuer 
ses activités habituelles. Elles se détermineront sur les conclusions du rapport d’enquête 
ménagère. Un tel complément d'expertise tombe précisément dans les exceptions aménagées par 
le TF permettant un renvoi (cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4). L’autorité intimée rendra ensuite 
une nouvelle décision. 
5. 
a)
Partant, le recours doit être partiellement admis, la décision querellée annulée et la 
cause renvoyée à l’autorité intimée pour instruction complémentaire au sens des considérants et 
nouvelle décision. 
Les frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge de l’autorité intimée. 
b)
Ayant obtenu par là gain de cause (ATF 132 V 215 consid. 6.2), la recourante a droit à 
des dépens. Conformément aux art. 137 ss du code cantonal du 23 mai 1991 de procédure et de 
juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1) et de l’art. 11 al. 1 et 2 du tarif du 17 décembre 1991 
des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (Tarif/JA; 150.12), 
sur le vu de la liste de frais produite le 27 août 2015 par Me Agier, il se justifie de fixer l'indemnité à 
laquelle ce dernier a droit à CHF 2’145.-, à savoir 16 heures 30 minutes à CHF 130.- de l'heure 
(arrêts TF 9C_415/2009 du 12 août 2009 consid. 5.4; 9C_688/2009 du 19 novembre 2009 consid. 
5), plus CHF 78.- au titre de débours, éventuelle TVA comprise. Cette indemnité totale de CHF 
2'223.- est intégralement à la charge de l'autorité intimée et sera directement versée au 
mandataire du recourant.


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la Cour arrête:
I.
Le recours est partiellement admis.
Partant, la décision du 21 février 2014 est annulée et la cause renvoyée à l'Office de 
l’assurance-invalidité du canton de Fribourg pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision.
II.
Les frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge de l'Office de l’assurance-
invalidité du canton de Fribourg.
III.
Il est alloué à A.________ pour ses frais de défense une indemnité de CHF 2’145.-, plus 
CHF 78.- au titre de débours, éventuelle TVA comprise, soit à CHF 2'223.- au total. Elle est 
intégralement à la charge de l'Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg et sera 
directement versée à Me Jean-Marie Agier, avocat au service d’Intégration handicap. 
IV.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 25 novembre 2015/yho
Présidente:
Greffier-stagiaire: