fr_gerichte · 608 2015 171 · 2017-02-14 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2015 171
Arrêt du 14 février 2017
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Johannes Frölicher 
Juges:
Marc Sugnaux, Yann Hofmann
Greffier-stagiaire:
Samuel Campiche
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Pierre Mauron, avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité, révision, méthode mixte
Recours du 7 septembre 2015 contre la décision du 16 juillet 2015


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, née en 1970, domiciliée à B.________, est mère de deux enfants, nés en 2004 
et 2014. Elle a travaillé à C.________ en qualité d’assistante d’exploitation à 100% de 1988 à 
1992 et à 50% de 1992 à 1995, puis d’assistante buraliste à 50% de 1999 à 2000 et à 25% de 
2000 à 2005.
L’assurée souffre, depuis son enfance, d’asthme chronique et d’allergies multiples. Le 5 mai 1994, 
elle a déposé une demande de prestations AI auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton 
de Vaud (ci-après : l'OAI-VD). 
Par décisions des 24 avril et 12 septembre 1996, l’OAI-VD lui a octroyé une demi-rente d’invalidité 
du 1er mai 1993 au 31 mars 1994 (taux d’invalidité de 50%) et une rente entière du 1er avril 1994 
au 31 mai 1995 (taux d’invalidité de 100%) (dossier AI pces p. 112, 115 à 118). Elle a ensuite été 
considérée comme ménagère et son taux d’invalidité a été fixé à 25% (cf. dossier AI pce p. 94 s.).
B.
Le 7 août 2001, après avoir déménagé dans le canton de Fribourg, elle a déposé une 
nouvelle demande. 
Par décisions des 11 avril et 4 septembre 2002, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de 
Fribourg (ci-après : l'OAI-FR) lui a respectivement accordé une demi-rente (taux d’invalidité de 
50% à compter du 1er août 2000) et une rente entière (taux d’invalidité de 75% à compter du 
1er mars 2002) en application de la méthode ordinaire de comparaison de revenus (dossier AI pces 
178 à 180, 227 s.). 
Son droit à la rente entière a été confirmé par communications des 1er février 2005 (taux 
d’invalidité de 75% dès novembre 2002), 12 mai 2005 (taux d’invalidité de 100%), 24 juillet 2006, 
9 juillet 2008 et 7 août 2013 (dossier AI pces p. 230 s., 265 s., 289 s., 314 s., 332 s., 354 s.).
C.
Une nouvelle procédure de révision d’office a été initiée en janvier 2015. Dans le 
questionnaire pour la révision de la rente et lors de l’enquête ménagère, l’assurée a déclaré qu’eu 
égard à sa situation familiale elle exercerait une activité professionnelle à 50%. L’OAI-FR a ainsi 
appliqué la méthode mixte et retenu une invalidité globale de 53% (pondération de 50%-50%, 
100% dans l’activité lucrative + 2.8% dans l’accomplissement de ses travaux habituels [50% x 
5.65%, à savoir 0% pour la « conduite du ménage », 3.2% pour le poste « alimentation », 0.85% 
pour l'« entretien du logement », 0% pour les « emplettes et courses diverses », 0% pour le poste 
« lessive et entretien des vêtements », 1.6% pour les « soins aux enfants ou aux autres membres 
de la famille » et enfin 0% pour les « divers »]).
Par décision du 16 juillet 2015, l’OAI-FR a, par conséquent, supprimé la rente entière dont 
bénéficiait l’assurée et l’a remplacée par une demi-rente d’invalidité (dossier AI pce p. 440 à 448). 
D.
Contre cette décision, A.________, représentée par Me Pierre Mauron, avocat à Bulle, 
interjette recours de droit administratif le 7 septembre 2015 auprès du Tribunal cantonal. Elle 
conclut, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision litigieuse et, principalement, à 
l’octroi d’une rente entière de l’assurance-invalidité, subsidiairement, au renvoi de la cause à 
l’autorité intimée pour nouvelle décision au sens des considérants ainsi que, plus subsidiairement, 
à la mise en œuvre d’une nouvelle enquête économique sur le ménage et au renvoi de la cause à 
l’autorité intimée pour nouvelle décision au sens des considérants et de l’enquête économique sur 


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le ménage; l’intéressée demande, par mémoire séparé daté du même jour, à être mise au bénéfice 
de l’assistance judiciaire totale et à ce que le mandataire choisi lui soit désigné en qualité de 
défenseur d’office. La recourante conteste d’une part l’application de la méthode mixte, soutenant 
que sans atteinte à la santé elle aurait continué de travailler à plein temps pour des motifs 
financiers, et d’autre part les conclusions de la dernière enquête ménagère, faisant valoir qu’elle 
comporte des erreurs et incohérences dans ses contenu et résultats. 
Par décision incidente du 6 novembre 2015, la greffière-rapporteure déléguée à l’instruction a rayé 
du rôle la demande (608 2015 172) d’assistance judiciaire totale gratuite par suite de retrait. 
Une avance de frais de CHF 800.- est versée par la recourante le 19 novembre 2015. 
Dans ses observations du 11 janvier 2016, l'OAI-FR propose le rejet du recours, en reprenant 
l’argumentation de sa décision. 
E.
Dans ses contre-observations du 17 février 2016, la recourante réitère son argumentation et 
ses conclusions. Elle a nouvellement invoqué une récente jurisprudence européenne constatant le 
caractère discriminatoire de la méthode mixte. 
Dans son écriture ampliative du 22 mars 2016, l’autorité intimée souligne que la jurisprudence 
européenne invoquée n’est pas entrée en force de chose jugée et qu’en tout état de cause elle 
n’implique pas nécessairement l’abandon de la méthode mixte. Elle confirme au demeurant ses 
conclusions. 
Appelée en cause, D.________, fondation de prévoyance LPP intéressée, renonce à prendre 
position. 
F.
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments des parties, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, 
dans les considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du 
litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente 
par une assurée directement touchée par la décision attaquée et dûment représentée, le recours 
est recevable.
2.
a)
Aux termes de l'art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité 
peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.
b)
D’après une jurisprudence constante, ce n’est pas l’atteinte à la santé en soi qui est 
assurée, ce sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c’est-à-dire une incapacité 
de gain qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).


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L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: a. sa capacité de gain ou sa capacité 
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles; b. il a présenté une incapacité de travail (art. 
6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; c. au terme de 
cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
La rente est échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au 
moins donne droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à 
une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque 
le taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière (art. 28 al. 2 LAI).
c)
Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas 
de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi 
un changement important (ATF 109 V 108 consid. 3b, 107 V 219 consid. 2, 105 V 29 et les 
références citées, VSI 1996 p. 188 consid. 2d). Le point de savoir si un tel changement s'est 
produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient lorsque la décision initiale 
de rente a été rendue avec les circonstances régnant à l'époque du prononcé de la décision 
litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2; 125 V 369 consid. 2 et la référence citée; voir également 
ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).
d)
L’art. 16 LPGA dispose que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé à celui qu'il pourrait obtenir en 
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures 
de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. En d'autres termes, le degré d'invalidité résulte 
de la comparaison du revenu d'invalide, soit ce que l'assuré est encore capable de gagner en 
utilisant sa capacité résiduelle de travail dans toute la mesure que l’on est en droit d’attendre de 
lui, avec le revenu sans invalidité, à savoir ce qu’il pourrait gagner si l’invalidité ne l’entravait pas 
(RCC 1963 p. 365). C’est l’application de la méthode ordinaire de comparaison des revenus. Cette 
comparaison s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus (RCC 1985 p. 469).
e)
L’invalidité des assurés qui n’exercent pas d’activité lucrative et dont on ne peut 
raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est évaluée, en dérogation à l’art. 16 LPGA, 
en fonction de l’incapacité d’accomplir leurs travaux habituels (méthode spécifique; cf. art. 28a 
al. 2 LAI).
Pour évaluer l'invalidité selon la méthode spécifique, l'administration procède à une enquête sur 
les activités ménagères et fixe l'empêchement dans chacune des activités habituelles 
conformément à la Circulaire concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité établie 
par l'OFAS (CIIAI, n° 3079 ss dès le 1er janvier 2008).
Cette enquête ménagère effectuée au domicile de la personne assurée constitue en règle 
générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans 
l'accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur probante d'un tel rapport 
d'enquête, il est essentiel qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la 


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situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des 
diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et 
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être 
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses 
limitations et correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une 
base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête 
que s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes (arrêt TF 9C_693/2007 du 2 juillet 
2008 consid. 3; ATF 128 V 93).
Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage (cf. ATF 133 V 504 et les références citées), 
une personne qui s'occupe du ménage doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle 
afin d'améliorer sa capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé; elle doit en 
particulier se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les appareils ménagers 
appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains travaux ne peuvent être accomplis 
qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de temps, on doit néanmoins attendre de la personne 
assurée qu'elle répartisse mieux son travail (soit en aménageant des pauses, soit en repoussant 
les travaux peu urgents), et qu'elle recoure, dans une mesure habituelle, à l'aide des membres de 
sa famille. La surcharge de travail n'est déterminante pour le calcul de l'invalidité que lorsque la 
personne assurée ne peut, dans le cadre d'un horaire normal, accomplir tous les travaux du 
ménage et a par conséquent besoin, dans une mesure importante, de l'aide d'une personne 
extérieure qu'elle doit rémunérer à ce titre (RCC 1984 p. 143 consid. 5). Dans le cadre de 
l'évaluation de l'invalidité dans les travaux habituels, l'aide des membres de la famille (en 
particulier celle des enfants) va au-delà de ce qu'on peut attendre d'eux, si la personne assurée 
n'est pas atteinte dans sa santé (arrêt TF I 257/04 du 17 mars 2005 consid. 5.4.4; ATF 130 V 97 
consid. 3.3). Il y a lieu en effet de se demander quelle attitude adopterait une famille raisonnable, 
dans la même situation et les mêmes circonstances, si elle devait s'attendre à ne recevoir aucune 
prestation d'assurance. Le cas échéant, il peut en résulter une image déformée de l'état de santé 
réel de la personne assurée (voir également MEYER-BLASER, Rechtsprechung des Bundesgerichts 
zum IVG, 1997, p. 222).
f)
L’art. 28a LAI dispose que l’invalidité des assurés qui exercent une activité 
professionnelle à temps partiel doit être évaluée en application de la méthode mixte, prévoyant 
l’évaluation d'une part de l'invalidité dans les travaux habituels par comparaison des activités 
(méthode spécifique; cf. art. 28a al. 2 LAI) et d'autre part de l'invalidité dans une activité lucrative 
par comparaison des revenus (méthode ordinaire; cf. art. 28a al. 1 LAI); l'invalidité globale doit 
alors être obtenue en additionnant les degrés d'invalidité correspondant aux parts respectives 
attribuées aux activités lucrative et non lucrative (VSI 1999 p. 231 consid. 2b et les références 
citées).
La Cour européenne des droits de l’homme a, dans l’arrêt Di Trizio c. Suisse (n° 7186/09) du 
2 février 2016, dit, par 4 voix contre 3, que la méthode mixte du droit suisse viole l’art. 14 
(interdiction de la discrimination), combiné avec l’art. 8 (droit au respect de la vie privée et 
familiale) de la convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des 
libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101). Dans le cas particulier, « l’assurée travaillait 
initialement à plein temps et qu’elle avait dû en juin 2002 abandonner son activité à cause de 
problèmes de dos. Elle s’était vu reconnaître un taux d’invalidité de 50% pour la période allant du 
mois de juin 2003 à la naissance de ses jumeaux et octroyer une rente pour la période allant du 
1er juin 2003 au 31 août 2004. Cette rente a été annulée ensuite, par application de la méthode 
mixte qui présupposait que – selon les déclarations de l’intéressée – même si elle n’avait pas été 


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frappée d’invalidité, elle n’aurait pas travaillé à temps plein après la naissance de ses enfants. […] 
Le refus de lui reconnaître le droit à une rente avait pour fondement l'indication de sa volonté de 
réduire son activité rémunérée pour s'occuper de son foyer et de ses enfants. De fait, pour la 
grande majorité des femmes souhaitant travailler à temps partiel à la suite de la naissance d'un 
enfant, la méthode mixte s'avère discriminatoire. La différence de traitement subie par la 
requérante ne repose pas sur une justification raisonnable ». Cet arrêt est entré en force de chose 
jugée et a autorité positive de la chose jugée pour la Suisse. 
3.
Il ressort de la décision litigieuse (p. 4, « Partie lucrative »), des observations du 11 janvier 
2016 de l’autorité intimée (pt. II, p. 3) ainsi que du dossier médical de l’assurée (cf. notamment la 
prise de position du 15 juin 2015 du Dr E.________, médecin spécialiste FMH en médecine 
générale, du Service médical régional de l’assurance-invalidité; dossier AI pce p. 427 s.), que 
l’incapacité de travail de la recourante est restée inchangée depuis de nombreuses années : elle a 
en effet été considérée comme totale depuis la communication du 12 mai 2005. 
La suppression de la rente entière et son remplacement par une demi-rente d’invalidité n’est donc 
pas fondée sur une amélioration de la capacité de travail de la recourante. Elle découle au 
contraire exclusivement de l’application nouvelle – fondée sur l’intention de la recourante de 
consacrer une partie de son temps à ses enfants – de la méthode mixte. Le cas d’espèce entre par 
conséquent dans le champ d’application de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme 
précité (cf. supra 2f). La décision litigieuse est donc discriminatoire et viole les art. 14 et 8 CEDH.
4.
a)
Partant, le recours doit être partiellement admis, la décision querellée annulée et la 
cause renvoyée à l’autorité intimée. Celle-ci, dans sa nouvelle décision, fera application d’une 
méthode d’évaluation de l’invalidité non discriminatoire. 
b)
Les frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge de l’autorité intimée. 
L’avance de frais de CHF 800.- consentie par la recourante lui est restituée.
c)
Ayant obtenu par là gain de cause (cf. ATF 132 V 215 consid. 6.2), la recourante a droit 
à des dépens. Conformément aux art. 137 ss du code du 23 mai 1991 de procédure et de 
juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1) et du tarif du 17 décembre 1991 des frais de 
procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (Tarif/JA; RSF 150.12), sur le 
vu de la liste de frais produite le 11 janvier 2017 par Me Mauron, il se justifie de fixer l'indemnité à 
CHF 4'262.50, à savoir 17 heures 3 minutes à CHF 250.-, plus CHF 71.70 de débours (les 
photocopies devant être facturées à CHF 0.40), plus CHF 346.75 au titre de la TVA à 8 %. 
L’indemnité totale de CHF 4'680.95 est intégralement à la charge de l'autorité intimée et sera 
directement versée au mandataire de la recourante. 


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la Cour arrête:
I.
Le recours est partiellement admis.
Partant, la décision du 16 juillet 2015 est annulée et la cause renvoyée à l'Office de 
l’assurance-invalidité du canton de Fribourg pour nouvelle décision au sens des 
considérants. 
II.
Les frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-
invalidité du canton de Fribourg. 
III.
L’avance de frais de CHF 800.- consentie par A.________ lui est restituée. 
IV.
Il est alloué à A.________ pour ses frais de défense une indemnité de CHF 4'262.50, plus un 
montant de CHF 71.70 au titre de débours, plus CHF 346.75 au titre de la TVA à 8 %, soit un 
total de CHF 4'680.95. Elle est intégralement à la charge de l'Office de l’assurance-invalidité 
du canton de Fribourg et sera directement versée à Me Pierre Mauron.
V.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 14 février 2017/yho
Président
Greffier-stagiaire