fr_gerichte · 605 2014 155 · 2015-12-30 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Arbeitslosenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2014 155
Arrêt du 30 décembre 2015
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Présidente:
Anne-Sophie Peyraud
Juges:
Marianne Jungo, Josef Hayoz
Greffier-rapporteur:
Alexandre Vial
Parties
A.________, recourant
contre
CAISSE PUBLIQUE DE CHÔMAGE, autorité intimée
Objet
Assurance-chômage – période de cotisation – activité soumise à 
cotisation – déclarations de la première heure – vraisemblance 
prépondérante
Recours du 24 juillet 2014 contre la décision sur opposition du 
30 juin 2014


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considérant en fait
A.
A.________, ressortissant B.________ né en 1985, marié et père d'une enfant née en 2009, 
domicilié à C.________, a exercé l'activité de gérant de D.________, à C.________, association 
dont le but, non lucratif, est l'exploitation d'un centre de rencontres avec buvette, durant la période 
du 1er mai 2013 au 30 avril 2014.
Le 14 mai 2014, il s'est inscrit auprès de l'office communal du travail de C.________ pour 
revendiquer le droit à l'indemnité journalière de l'assurance-chômage à partir du 1er juin 2014.
Par décision du 15 mai 2014, puis par décision sur opposition du 30 juin 2014, la Caisse publique 
de chômage du canton de Fribourg (ci-après: la Caisse) lui a nié le droit à l'indemnité journalière à 
partir du 14 mai 2014, respectivement du 1er juin 2014, au motif, principal, qu'il ne remplissait pas 
les conditions relatives à la période de cotisation. En particulier, la Caisse a retenu, sur la base des 
premières déclarations de l'assuré consignées dans son inscription au chômage du 14 mai 2014, 
que ce dernier avait exercé auprès de D.________ une activité indépendante qui, à ce titre, ne 
pouvait être prise en compte dans le calcul de la période de cotisation. Plus précisément, la Caisse 
a considéré que, dans les limites du délai-cadre de cotisation y relatif, fixé du 14 mai 2012 au 13 
mai 2014, l'assuré ne justifiait que de 2.28 mois de cotisation en relation avec des activités 
salariées exercées auprès d'anciens employeurs (E.________ SA et F.________ SA), durée qui 
n'atteignait pas le minimum des douze mois de cotisation requis par la loi – entre autres conditions 
– pour lui ouvrir le droit à l'indemnité. Par ailleurs, la Caisse a souligné que les démarches 
entreprises par l'assuré (dont le dépôt d'un certificat de salaire auprès du Service cantonal des 
contributions), respectivement par D.________ (dont une demande d'affiliation à la Caisse de 
compensation du canton de Fribourg [ci-après: la Caisse de compensation]), en vue de permettre 
la prise en compte de sa dernière activité professionnelle dans le calcul de la période de cotisation, 
n'avaient été faites qu'après la prise de connaissance de la décision de négation du droit à 
l'indemnité, lors de la procédure d'opposition.
B.
Contre cette décision sur opposition, A.________ interjette recours auprès du Tribunal 
cantonal le 24 juillet 2014. Il conclut, sous suite de frais et dépens, à la reconnaissance du droit à 
l'indemnité de chômage à compter du 14 mai 2014. Il soutient que son activité de gérant de 
D.________ durant la période du 1er mai 2013 au 30 avril 2014 doit être considérée comme une 
activité dépendante et prise en compte dans le calcul de la période de cotisation. Il produit une 
série de documents (contrat de travail, certificats de salaire, lettre de congé, fiches de salaires, 
compte de résultat de D.________, attestation d'affiliation à l'AVS de D.________ en tant 
qu'employeur, etc…) à l'appui de ses allégations. En bref, il explique que l'infrastructure de 
l'association était mise à sa disposition pour l'exercice de son activité, mais qu'il ne devait rien 
payer ou investir pour cela; il recevait de la part du président de l'association des ordres clairs à 
exécuter dans le cadre de ses compétences, lesquelles restaient limitées; sa fonction de cadre au 
sein de D.________ était ainsi comparable à celle d'un manager.
Dans ses observations du 17 juin 2015, l'autorité intimée propose le rejet du recours. En 
particulier, elle relève que l'assuré a accompli les démarches en vue de son affiliation en qualité de 
salarié de D.________ uniquement après avoir pris connaissance de la décision initiale du 15 mai 
2014 lui refusant le droit à l’indemnité, et que cette affiliation rétroactive vise à créer artificiellement 
une couverture d'assurance. En outre, la Caisse observe que le recourant a lui-même signé le 
contrat de bail à loyer portant sur le local de réunion de D.________ et qu'il était lui-même titulaire 


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d'une patente nécessaire à son exploitation. Par ailleurs, elle note qu'un contrat d'assurance-
accidents a été conclu avec la compagnie G.________ SA le 6 mai 2013, mais que la police y 
relative a été annulée ab initio. Enfin, elle relève que les quittances de salaire portent la signature 
de la secrétaire de l'association, qui n'est autre que l'épouse du recourant. En définitive, la Caisse 
estime que l'activité de gérant de D.________ s'apparente bien davantage à une activité 
indépendante et accessoire, comme le confirme – selon elle – le fait que le successeur du 
recourant a pu l'exercer tout en travaillant à 100% auprès d'un autre employeur.
Le 10 novembre 2015, à la demande du délégué à l'instruction, la Caisse de compensation a 
produit un extrait du compte individuel AVS, établi le même jour, de l'assuré, ce dont les parties 
ont été informées; l'autorité intimée s'est alors spontanément déterminée à ce sujet par écriture du 
11 décembre 2015 dont une copie a été transmise au recourant pour information.
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments, développés par celles-ci à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente 
par un assuré directement touché par la décision sur opposition attaquée, le recours est recevable.
2.
a) Conformément à l'art. 8 al. 1 let. e de la loi du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage 
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (loi sur l'assurance-chômage, LACI; RS 837.0), 
l'assuré a droit à l'indemnité de chômage s'il remplit – entre autres conditions – celles relatives à la 
période de cotisation ou en est libéré.
Selon l'art. 9 LACI, des délais-cadres de deux ans s’appliquent aux périodes d’indemnisation et de 
cotisation, sauf disposition contraire de la présente loi (al. 1). Le délai-cadre applicable à la période 
de l’indemnisation commence à courir le premier jour où toutes les conditions dont dépend le droit 
à l’indemnité sont réunies (al. 2). Le délai-cadre applicable à la période de cotisation commence à 
courir deux ans plus tôt (al. 3).
b) Aux termes de l'art. 13 al. 1 LACI, celui qui, dans les limites du délai-cadre prévu à cet 
effet (art. 9 al. 3 LACI), a exercé durant douze mois au moins une activité soumise à cotisation 
remplit les conditions relatives à la période de cotisation.
L'art. 11 de l'ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en 
cas d'insolvabilité (ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI; RS 837.02) précise que, compte 
comme mois de cotisation, chaque mois civil, entier, durant lequel l'assuré est tenu de cotiser 
(al. 1). Les périodes de cotisation qui n'atteignent pas un mois civil entier sont additionnées. 30 
jours sont réputés constituer un mois de cotisation (al. 2).
Selon la jurisprudence, cette dernière disposition présuppose que l'assuré ait effectivement exercé 
une activité soumise à cotisation, mais non que l'employeur ait réellement transféré à la caisse de 
compensation la cotisation du salarié, en sa qualité d'organe participant à la procédure de 
perception des cotisations (arrêt TF C 279/00 du 9 mai 2001 consid. 4a et la référence citée).


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c) Par activité soumise à cotisation, il faut entendre toute activité de l'assuré destinée à 
l'obtention d'un revenu soumis à cotisation pendant la durée d'un rapport de travail (arrêts TF 
C 35/04 du 15 février 2006 consid. 2.2, C 261/05 du 23 janvier 2007 consid. 3.2; ATF 133 V 515 
consid. 2.4 et les références citées).
En ce qui concerne la période de cotisation, la seule condition du droit à l'indemnité de chômage 
est, en principe, que l'assuré ait exercé une activité soumise à cotisation durant la période 
minimale de cotisation. L'exercice effectif d'une activité salariée suffisamment contrôlable pendant 
douze mois au moins est donc une condition à part entière pour la réalisation de la période de 
cotisation, tandis que le versement d'un salaire effectif n'est pas forcément exigé, mais permet au 
besoin de rapporter la preuve de cette activité. En d'autres termes, si la preuve qu'un salaire a bel 
et bien été payé est un indice important pour établir l'exercice effectif de l'activité salariée, le 
versement déclaré comme salaire par un employeur ne fonde cependant pas, à lui seul, la 
présomption de fait qu'une activité salariée soumise à cotisation a été exercée (arrêts TF 
8C_453/2007 du 17 mars 2008 consid. 3.1, C 183/06 du 16 juillet 2007 consid. 3, C 35/04 du 
15 février 2006 consid. 2.2; ATF 133 V 515 consid. 2.2 et 2.3 et 131 V 444 consid. 3).
d) D'après la jurisprudence, c'est en principe l'ensemble des circonstances du cas concret 
qui permet de déterminer si l'on est en présence d'une activité dépendante ou indépendante, en 
particulier la nature et l'étendue de la dépendance économique et organisationnelle à l'égard du 
mandant ou de l'employeur. Cet aspect peut singulièrement parler en faveur d'une activité 
dépendante dans les situations dans lesquelles l'activité en question n'exige pas, de par sa nature, 
des investissements importants ou de faire appel à du personnel. En pareilles circonstances, il 
convient d'accorder moins d'importance au critère du risque économique de l'entrepreneur et 
davantage à celui de l'indépendance économique et organisationnelle (arrêt TF 9C_364/2013 du 
23 septembre 2013 consid. 2.2 et les références citées).
e) L'art. 14 LACI dresse une liste des motifs pour lesquels les personnes sont libérées des 
conditions relatives à la période de cotisation. Cet article est une disposition d'exception 
subsidiaire à la règle principale de la durée minimale d'activité soumise à cotisation de l'art. 13 
LACI. Il ne s'applique donc pas lorsque cette durée est suffisante (arrêt TF 8C_750/2010 du 
11 mai 2011 consid. 7.2).
f) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus 
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit 
donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous 
les éléments de faits allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables Il n'existe pas, en droit des assurances sociales, un principe selon 
lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (arrêts TF 
9C_694/2014 du 1er avril 2015 consid. 3.2, C 35/04 du 15 février 2006 consid. 3 et les références 
citées).
Selon la jurisprudence dite des "premières déclarations", en cas de déclarations contradictoires de 
l'assuré, il convient de retenir la première affirmation, qui correspond généralement à celle que 
l'intéressé a faite alors qu'il n'était pas encore conscient des conséquences juridiques qu'elle 
aurait, les nouvelles explications pouvant être, consciemment ou non, le produit de réflexions 
ultérieures (arrêts TF 9C_728/2013 du 16 janvier 2014 consid. 4.1.2, 8C_316/2013 du 10 février 
2014 consid. 4.2.1 et les références citées).


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3.
Est litigieuse, en l'espèce, la question de savoir si c'est à juste titre que l'autorité intimée a 
nié à l'assuré le droit à l'indemnité journalière de l'assurance-chômage à compter du 14 mai 2014 
au motif que ce dernier ne remplissait pas les conditions relatives à la période de cotisation 
minimale de douze mois. En particulier, il s'agit de déterminer si, durant la période du 1er mai 2013 
au 30 avril 2014, l'assuré a exercé auprès de D.________ une activité salariée ou, au contraire, 
indépendante, et si, partant, cette activité doit ou non être prise en compte dans le calcul de la 
période de cotisation.
En revanche, il n'est ni contesté ni contestable que l'assuré ne peut se prévaloir d'aucun motif de 
libération des conditions relatives à la période de cotisation dans la mesure où ceux énumérés à 
l'art. 14 LACI n'entrent manifestement pas en ligne de compte dans le cas particulier.
a) A titre liminaire, la Cour de céans constate que, conformément à l'art. 9 LACI précité, la 
Caisse a fixé à juste titre le délai-cadre applicable à la période de cotisation du 14 mai 2012 au 13 
mai 2014, ce qui n'est au demeurant pas contesté.
En effet, l'assuré s'est inscrit au chômage auprès de sa commune de domicile le 14 mai 2014, de 
sorte qu'avant cette date, il n'était pas susceptible de remplir toutes les conditions – dont celle de 
l'art. 8 al. 1 let. g LACI en relation avec l'art. 17 al. 2 LACI et l'art. 19 OACI – dont dépend le droit à 
l’indemnité.
b) Cela étant, il ressort des pièces figurant au dossier que, dans un premier temps, lorsqu'il 
s'est annoncé à l'office communal du travail comme demandeur d'emploi, le 14 mai 2014, l'assuré 
a déclaré, au moyen de la formule d'inscription ad hoc, avoir exercé en dernier lieu l'activité de 
"gérant de restaurant d'association indépendant". De même, dans sa demande d'indemnité de 
chômage déposée le même mois, il a fait mention d'une activité occupée comme indépendant 
auprès de D.________.
Ce n'est que dans un second temps, après avoir pris connaissance de la décision initiale de la 
Caisse du 15 mai 2014 lui niant le droit à l'indemnité, dans le cadre de la procédure d'opposition à 
dite décision, que l'assuré a entrepris différentes démarches et produit divers documents tendant à 
faire reconnaître le caractère dépendant ou salarié de sa dernière activité professionnelle, dans le 
but que celle-ci soit prise en compte dans le calcul de la période de cotisation.
C'est ainsi, en particulier, qu'une affiliation de D.________ en tant qu'employeur de l'assuré a été 
confirmée par la Caisse de compensation le 3 juin 2014, avec effet rétroactif au 1er avril 2013; un 
certificat de salaire non daté, relatif à la période du 1er mai 2013 au 30 décembre 2013, a été 
déposé auprès du Service cantonal des contributions fribourgeois le 12 juin 2014; l'attestation de 
l'employeur a été établie le 20 juin 2014. En outre, l'assuré a produit, en juin 2014 également, des 
fiches de salaire des mois de mai 2013 à avril 2014, lesquelles font état de montants reçus en 
espèce et sont signées par la secrétaire de l'association qui n'est autre que son épouse. Enfin, 
l'assuré a joint à son recours du 27 juin 2014 un contrat de travail daté du 15 avril 2013, une lettre 
de licenciement datée du 11 mars 2014 ainsi qu'une confirmation écrite, datée du 19 juin 2014, 
attestant qu'il a travaillé comme gérant de la buvette et signée par le président de l'association.
c) A la lumière de ce qui précède, la Cour de céans peine à saisir comment l'assuré aurait pu 
se tromper par deux fois en déclarant, au moment de revendiquer le droit aux indemnités de 
chômage, avoir exercé une activité indépendante auprès de D.________ (cf. formules "inscription 
d'un demandeur d'emploi à l'assurance-chômage" et "demande d'indemnité de chômage", au 
dossier).


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La Cour s'étonne en outre que l'assuré a attendu la procédure d'opposition – moment auquel il a, 
semble-t-il, pris conscience des conséquences juridiques de ses premières déclarations – pour 
prétendre désormais qu'il s'agissait d'une activité dépendante, salariée. Dans ce contexte, les 
démarches entreprises postérieurement par l'assuré et la production ultérieure des documents 
listés ci-dessus apparaissent comme étant au premier plan le fruit de réflexions tardives.
Ainsi, de l'avis de la Cour et au regard de la jurisprudence susmentionnée concernant les 
déclarations de la première heure, il y a lieu de se fier aux déclarations de l'assuré telles que 
consignées et confirmées dans son inscription auprès de la commune et dans sa demande 
d'indemnité, et de considérer comme établi, au degré de la vraisemblance prépondérante requis 
en assurances sociales, que ce dernier a exercé du 1er mai 2013 au 30 avril 2014 une activité à 
titre d'indépendant en tant que gérant de la buvette de D.________.
Au demeurant, le fait que l'assuré a signé personnellement le bail à loyer du 21 mars 2013 et son 
avenant du 27 mai 2014, portant sur le local (avec cuisine et sanitaires) de réunion de 
D.________, le fait qu'il était titulaire de la patente, délivrée le 22 mai 2013 par la Direction de la 
sécurité et de la justice du canton de Fribourg, pour son exploitation, et le fait que les polices 
d'assurance-accidents et maladie collectives des 6 et 23 mai 2013, souscrites par D.________ en 
faveur de son personnel, ont été annulées le 6 mai 2013 – soit ab initio – et le 14 janvier 2014 ne 
font que conforter la conviction de la Cour. Dès lors, l'ensemble des circonstances du cas concret 
n'indiquent nullement que l'assuré ne jouissait pas d'une indépendance économique et 
organisationnelle propre à l'exercice d'une activité indépendante.
d) Quant à l'extrait de compte individuel AVS du 10 novembre 2015, il fait certes état de 
cotisations qui ont été perçues (cf. art. 137 du règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-
vieillesse et survivants [RAVS; 831.101]) sur un salaire brut total annoncé de CHF 34'250.- pour la 
période de mai 2013 à décembre 2013, soit durant 8 mois. Cependant, il ne s'agit là que d'un 
indice laissant paraître comme possible l'hypothèse de l'exercice d'une activité soumise à 
cotisation durant cet intervalle, hypothèse qui ne saurait être confondue, conformément à la 
jurisprudence, avec un fait établi au degré de vraisemblance prépondérante requis.
Du reste, il sied de relever que les cotisations AVS en question ont été versées par l'association 
après que l'assuré ait pris conscience des conséquences juridiques de ses premières déclarations, 
à l'instar des autres démarches qu'il a entreprises. Elles ne figuraient en effet pas sur un précédent 
extrait de compte individuel AVS du 17 juin 2014, étant précisé ici que la Cour de céans n'a au 
demeurant pas à effectuer un examen rétrospectif de la situation (cf. arrêts TF C 248/06 du 24 avril 
2007 consid. 2.1, C 198/04 du 1er juillet 2005 consid. 2.1, C 292/03 du 2 novembre 2004 
consid. 3.1, et les références citées).
Enfin et surtout, même cumulés aux 2.28 mois de cotisation que lui ont été reconnus par la Caisse 
en relation avec des activités salariées exercées auprès d'anciens employeurs (E.________ SA et 
F.________ SA), les 8 mois de cotisation supplémentaires (de mai 2013 à décembre 2013) 
désormais inscrits au compte individuel AVS de l'assuré ne permettent de toute façon pas 
d'atteindre le seuil minimal des douze mois, requis par l'art. 13 al. 1 LACI, durant lesquels une 
activité soumise à cotisation, pour autant qu'elle fût établie au degré de vraisemblance 
prépondérante requis, aurait été exercée dans les limites du délai-cadre de cotisation fixé du 
14 mai 2012 au 13 mai 2014.


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Dans ces circonstances, il n'est pas impératif de discuter des autres griefs invoqués par les 
parties, dont celui de l'abus manifeste de droit (art. 2 al. 2 CC), dans la mesure où ils ne sont à eux 
seuls pas décisifs pour la solution du litige.
C'est dès lors à juste titre que le droit à l'indemnité a été refusé au recourant.
4.
Partant, le recours du 24 juillet 2014 doit être rejeté et la décision sur opposition du 30 juin 
2014 confirmée.
En application du principe de la gratuité de la procédure valant en la matière (cf. art. 61 let. a de la 
loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA; RS 830.1], 
applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LACI), il n'est pas perçu de frais de justice.
la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
III.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole 
le droit. Les moyens de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au 
mémoire de même qu’une copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure 
devant le Tribunal fédéral n’est en principe pas gratuite.
Fribourg, le 30 décembre 2015/avi
Présidente
Greffier-rapporteur