fr_gerichte · 605 2016 178 · 2017-03-03 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2016 178
Arrêt du 3 mars 2017
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Marc Boivin 
Juges:
Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffière-stagiaire:
Estelle Seiler
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Séverine Monferini 
Nuoffer, avocate
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité
Recours du 20 novembre 2014 contre la décision du 20 octobre 
2014, dont l’instruction est reprise après l’arrêt de renvoi du 14 juillet 
2016 de la IIe Cour de droit social du Tribunal fédéral.


Tribunal cantonal TC
Page 2 de 7
considérant en fait
A.
Mariée, mère de trois enfants, sans formation professionnelle, A.________ a déposé une 
première demande AI en 2008, alléguant souffrir d’une dépression. 
L’Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg (OAI) l’a rejetée en 2010, estimant que son 
assurée ne présentait à dire d’expert aucune atteinte à sa santé au sens de la loi, mais qu’elle 
rencontrait des problèmes au niveau de son couple, avec un mari très endetté, qui la rendaient 
très anxieuse.
B.
Cette dernière a déposé une nouvelle demande de rente en novembre 2011.
Renvoyée devant le même expert, celui-ci a considéré qu’elle ne pouvait toujours se prévaloir 
d’aucune maladie psychiatrique invalidante.
L’OAI lui a ainsi encore refusé toute prestation, par décision du 20 octobre 2014, finalement 
confirmée par la Cour de céans qui avait pour sa part souligné le contexte psycho-social, 
prédominant selon elle.
C.
Par arrêt du 14 juillet 2016, la IIe Cour de droit social du Tribunal fédéral a annulé ce dernier 
jugement.
Elle a en effet considéré que l’assurée devait être soumise à une nouvelle expertise psychiatrique, 
reprochant à la Cour de céans d’avoir arbitrairement mésestimé la situation médicale et d’avoir 
accordé trop d’importance aux facteurs extra-médicaux présents au dossier.
D.
Sur proposition des deux parties, mandat a dès lors été confié le 12 octobre 2016 au 
Dr B.________, psychiatre à Genève, pour déterminer la capacité de travail résiduelle et savoir si 
l’on pouvait retenir une aggravation de l’état de santé à partir du mois de novembre 2011, date de 
la nouvelle demande de rente. Il lui était également demandé de se prononcer sur l’importance du 
rôle joué par les différents facteurs socio-économiques relevés par les deux instances judiciaires.
Dans un rapport du 9 décembre 2016, ce spécialiste a conclu à la présence d’un trouble dépressif 
récurrent chronicisé, fluctuant au départ, mais devenu totalement invalidant à partir du mois 
d’octobre 2011.
Ayant eu connaissance dudit rapport, l’OAI ne l’a pas contesté et s’en est remis à justice.
en droit
1.
Ni la compétence de la Cours de céans, ni les qualités de parties ne se discutent dans cette 
affaire qui fait ici l’objet d’un renvoi par le TF.
2.
a)
A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du 
droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité 
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.


Tribunal cantonal TC
Page 3 de 7
Cette incapacité de gain résulte, selon l'art. 7 LPGA, d'une atteinte à la santé physique, mentale ou 
psychique.
Il n’y a toutefois incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable.
b)
Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire qu'un substrat médical pertinent 
entrave la capacité de travail (et de gain) de manière importante et soit à chaque fois mis en 
évidence par un médecin spécialisé. Plus les facteurs psychosociaux et socioculturels 
apparaissent au premier plan et imprègnent l'anamnèse, plus le diagnostic médical doit préciser si 
l'atteinte à la santé psychique équivaut à une maladie. Il ne suffit donc pas que le tableau clinique 
soit constitué d'atteintes relevant de facteurs socioculturels; il faut au contraire que celui-ci 
comporte d'autres éléments pertinents au plan psychiatrique tels qu'une dépression durable au 
sens médical ou un état psychique assimilable et non une simple humeur dépressive. En définitive, 
une atteinte psychique influençant la capacité de travail de manière autonome est nécessaire pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. Tel n'est en revanche pas le cas lorsque l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments trouvant leur explication et leur source dans le champ socioculturel ou 
psychosocial (ATF 127 V 294 consid. 5a et les références).
3.
Selon l'art. 87 al. 4 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 
831.201), lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré d'invalidité 
était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle demande ne peut être 
examinée que si les conditions prévues à l'al. 3 sont remplies.
Dans le cadre de l'examen d'une nouvelle demande, il s'agira d'appliquer par analogie les 
principes relatifs à l'examen de la révision de la rente au sens de l'art. 17 LPGA, lequel prévoit que 
si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office 
ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée (al. 1).
4.
Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre 
essentiellement économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément 
avec le taux de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418).
Toutefois, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) 
a besoin d'informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est capable ou incapable de travailler (ATF 105 V 158, 114 V 314; RCC 1982, 
p. 36).
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, est déterminant le fait que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que l'exposition des relations médicales et l'analyse 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(RAMA 1991 p. 311; VSI 1997 p. 121). En principe, n'est donc décisif, pour la valeur probatoire, ni 
l'origine, ni la désignation, comme rapport ou expertise, d'un moyen de preuve, mais bien son 
contenu (ATF 122 V 157 et références citées). 
5.
Est litigieux le droit aux prestations de la recourante.


Tribunal cantonal TC
Page 4 de 7
Confiée sur proposition des parties au Dr B.________, l’expertise psychiatrique ordonnée après 
l’arrêt de renvoi du TF retient finalement la présence d’un trouble dépressif récurrent, fluctuant au 
départ, mais devenu totalement invalidant au mois d’octobre 2011, après s’être chronicisé.
Ce rapport n’étant pas contesté par l’OAI, l’on se contentera ici de reproduire les réponses de 
l’expert aux questions posées par la Cour de céans, sans revenir sur l’anamnèse, au demeurant 
exposée de manière claire et détaillée après analyse de l’entier du dossier médical.
a) diagnostic
Pour le Dr B.________, la recourante est atteinte d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
moyen, présent depuis le mois d’octobre 2011 et déjà signalé par plusieurs médecins : « Les 
éléments fournis par la Cour du Tribunal des assurances sociales, les informations transmises par 
les différents intervenants contactés, le dossier médical de l'expertisée et ses déclarations 
permettent d'affirmer que Madame a commencé à souffrir de troubles psychiques début 2008. 
C'est en effet à partir de février 2008 qu'elle a commencé à se faire suivre volontairement par le 
Dr C.________, psychiatre, et que celui-ci a constaté un état dépressif. Par la suite, l'expertisée a 
été hospitalisée à sept reprises à la Clinique psychiatrique de Marsens et à chaque fois, un état 
anxieux et dépressif a été constaté. Entre les épisodes d'hospitalisation, l'expertisée a continué à 
se faire suivre sur le plan psychiatrique, et son état a été suffisamment amélioré pour qu'elle 
puisse par périodes exercer un emploi. Le diagnostic de trouble dépressif récurrent a été posé dès 
2011 et par la suite confirmé plusieurs fois. Ce diagnostic ne fait donc aucun doute » (expertise, 
p. 20).
Ce diagnostic est confirmé par son propre examen : « Au moment de la présente expertise, 
l'examen montre une femme perturbée sur le plan cognitif, avec un cours de la pensée ralenti et 
des difficultés de concentration. De plus, des troubles anxieux sont observables, avec présence de 
signes neurovégétatifs. L'humeur est abaissée, une labilité émotionnelle et une tristesse 
prononcée. Cet état correspond à un épisode dépressif de degré moyen » (expertise, p. 20).
b) capacité de travail
Ainsi atteinte, la recourante ne disposerait actuellement plus d’aucune capacité de travail : « Les 
troubles psychiques de l'expertisée ont débuté début 2008 et ont nécessité une hospitalisation à la 
Clinique psychiatrique de Marsens dès le 4 avril 2008. La pathologie dépressive a donc entraîné 
rapidement une incapacité de travail de 100%, mais l'expertisée, au début de sa maladie, 
conservait une capacité de travail, partielle ou totale, entre les épisodes aigus. Elle a par exemple, 
entre autres, travaillé comme vendeuse dans une boucherie en 2010-2011. On constate 
cependant une aggravation des troubles mentaux de l'expertisé à partir de fin 2011, début 2012. 
En effet, à partir de cette date, l'expertisée a multiplié les tentatives de suicide et a été à plusieurs 
reprises hospitalisée, parfois plusieurs fois durant la même année, à la Clinique psychiatrique de 
Marsens. Elle a été amenée avec son époux à demander elle-même sa mise sous curatelle en 
2013. L'étude de son parcours médical montre que les périodes de rémission sont de plus en plus 
courtes et que le trouble dépressif évolue de façon chronique. Au moment de la présente 
expertise, elle présente un état dépressif d'intensité moyenne, avec une altération importante des 
facultés cognitives, angoisses et perturbation émotionnelle. Sa capacité de travail actuel et nulle 
dans toutes professions » (expertise, p. 21).
Cette perte de toute capacité de travail remonterait au mois d’octobre 2011 : « En résumé, il 
apparaît donc que l'expertisée présente une incapacité de travail de 100% en raison de ses 


Tribunal cantonal TC
Page 5 de 7
troubles mentaux depuis le 6 octobre 2011, date du début de sa quatrième hospitalisation à la 
Clinique de Marsens, suite à laquelle elle n'a plus exercé d'activité professionnelle » (expertise 
p. 22).
c)
rôle des facteurs socio-économiques dans l’évolution de la maladie 
Si les facteurs socio-économiques relevés par les deux instances judiciaires ont certes pu 
déclencher le processus, ceux-ci ne peuvent toutefois plus, à l’heure actuelle, être considérés 
comme des causes de perte de la capacité de travail. Ils seraient en effet passés au second plan : 
« Il a été relevé par différents médecins, ainsi que par les instances judiciaires, que les troubles de 
Madame avaient débuté suite à des problèmes financiers qu'avait rencontrés son époux. Il 
apparait effectivement chronologiquement que le début des troubles psychiques en 2008 
correspond à l'apparition de ses problèmes socio-économiques, ainsi qu'au début de la 
dégradation de sa relation conjugale. C'est pour cette raison que les premiers diagnostics posés 
ont été ceux de troubles de l'adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive. Cependant, si 
la maladie n'était due qu'à ses troubles socio-économiques, ils auraient eu un caractère moins 
intense et moins chronique et se seraient améliorés suite à l'amélioration de ses problèmes, par 
exemple après la mise en place de la curatelle de représentation et de gestion. Or, il apparait que 
l'expertisée a fait de nombreuses rechutes d'intensité élevée, sans que survienne d'éléments 
nouveaux dans le domaine de sa situation socio-économique. Il est donc médicalement 
constatable que le trouble dépressif récurrent constitue une pathologie de fond et que les facteurs 
socio-économiques n'ont joué qu'un rôle de facteur déclenchant. Il faut constater qu'il existe une 
vulnérabilité constitutionnelle de l'expertisée aux facteurs de stress, probablement en rapport avec 
une pathologie de l'humeur présente chez sa mère, et que les problèmes socio-économiques 
qu'elle a rencontrés ont constitué un facteur de déstabilisation qui a déclenché la maladie et que 
celle-ci, par la suite, a évolué par elle-même, comme un trouble chronique et récurrent. Les 
facteurs socio-économiques n'apparaissent donc désormais qu'au second plan de la 
problématique psychique de l'expertisée » (expertise p. 22).
6.
L’on s’aperçoit ainsi que les conclusions du nouvel expert vont dans le sens du 
Dr D.________ et s’accordent en outre globalement, pour ce qui a du moins trait à l’estimation de 
la capacité de travail résiduelle, à l’opinion des médecins traitants de la recourante, notamment 
celui de la Dresse E.________.
Le Dr B.________ apporte certes un autre diagnostic que celui retenu par cette dernière 
spécialiste (qui pour sa part, tout comme les spécialistes du Réseau fribourgeois de santé 
mentale, à Marsens, évoquait plutôt une personnalité borderline [cf. sur ce point les remarques du 
Dr B.________, expertise, p. 21]), mais cela ne saurait pour autant infirmer le constat qu’impose 
aujourd’hui la lecture de son expertise. A savoir que, comme semblait déjà présupposer le TF dans 
son arrêt de renvoi, l’avis de l’expert F.________, précédemment suivi par la Cour de céans, 
s’avère aujourd’hui clairement isolé.
L’on doit ainsi admettre que l’état de santé de la recourante s’était aggravé au moment du dépôt 
de sa nouvelle demande à l’automne 2011: probablement déclenchés à l’époque par des facteurs 
socio-économiques divers, ses troubles anxio-dépressifs sont à cette époque devenus chroniques 
au point de s’exprimer désormais dans le cadre d’un état dépressif récurrent, au vu duquel la 
capacité de travail doit être considérée comme nulle.
Partant, le recours s’avère au final bien fondé et la décision de l’OAI du 20 octobre 2014 est 
annulée.


Tribunal cantonal TC
Page 6 de 7
Partant, la cause est renvoyée à ce dernier office pour le service d’une rente entière d’invalidité, 
ceci dès le dépôt de la nouvelle demande de prestations, au mois de novembre 2011.
7.
a)
La procédure n’étant pas gratuite en matière d’assurance-invalidité, les frais de justice 
sont mis à la charge de l’OAI, par CHF 800.-.
b)
La recourante a fait parvenir sa liste d’honoraires, datée du 13 février 2017.
Celle-ci fait état de 27,17 heures de travail, calculées sur la base d’un tarif horaire de CHF 230.-, 
applicable jusqu’au mois de juillet 2015.
Or, certaines des opérations, réalisées après l’arrêt de renvoi du TF, doivent être calculées sur la 
base d’un tarif horaire se montant désormais à CHF 250.-.
Cela étant, il apparaît clairement que les opérations réalisées par l’avocate à partir dudit arrêt de 
renvoi n’ont eu aucune incidence particulière sur l’issue du recours, exclusivement conditionnée 
par les conclusions de l’expertise, examinées sous l’angle de la maxime d’office.
A côté de cela, les opérations effectuées en amont, dans le cadre de la rédaction du recours, 
peuvent sembler quelque peu excessives : le recours de 46 pages analysait dans le détail le 
dossier médical, alors même que, là encore, cette analyse se fait en principe d’office. Cette 
approche civiliste de la matière doit être laissée à la seule initiative et responsabilité de l’avocate et 
ne saurait être mise à la charge de l’OAI qui n’en peut : la critique de sa décision ne méritait sans 
doute pas de figurer dans un mémoire aussi exhaustif.
Certes, la recourante obtient au final entièrement gain de cause et les mérites en reviennent 
probablement en grande partie à son avocate. Cela ne veut pas pour autant dire que toutes les 
opérations effectuées par cette dernière étaient strictement nécessaires, et c’est cela qu’il s’agit de 
déterminer pour fixer l’indemnité de partie.
Dans le droit sens de ce qui précède, la liste sera donc quelque peu réduite.
Pour ce qui a trait à la première partie des opérations, réalisées à l’époque dans le cadre du 
recours, seules 17 heures de travail (en gros, deux jours entiers) seront ainsi prises en compte, ce 
qui correspond à ce que l’on est ici en droit d’attendre de la part d’une avocate spécialisée dans ce 
type d’affaires ne contenant aucune difficulté particulière, hormis le fait de devoir signaler au juge 
lesquels parmi les rapports médicaux au dossier vont dans le sens des thèses de l’assuré(e), 
l’unique question résidant en effet dans la détermination de la capacité de travail. 
Ces heures sont indemnisées au tarif jusqu’alors applicable de CHF 230.-.
Par la suite, seules deux heures de travail sont prises en compte, comme rappelé ci-dessus.
Ces deux dernières heures sont indemnisées au tarif horaire désormais applicable de CHF 250.-.
Ainsi, c’est un montant de CHF 4’410.- (17 x 230 + 2 x 250) qui est retenu.
Les frais et débours sont pour leur part entièrement couverts: ils se montent à CHF 81.65.
Cela représente un premier montant intermédiaire de CHF 4'491.65.
Sur quoi s’ajoute encore une TVA de 8% (CHF 359.35), pour une indemnité totale de CHF 4'851.-.
Cette indemnité de partie est intégralement mise à la charge de l’autorité intimée qui succombe.


Tribunal cantonal TC
Page 7 de 7
Compte tenu de ce qui précède, l’assistance judiciaire déposée dans le cadre du recours (question 
ré-ouverte, après l’arrêt de renvoi) devient sans objet.
la Cour arrête:
I.
Le recours est admis et la décision querellée est annulée.
II.
La cause est renvoyée à l’OAI pour le service d’une rente entière à la recourante, à partir du 
mois de novembre 2011.
III.
Des frais de justice de CHF 800.- sont mis à la charge de l’OAI qui succombe.
IV.
Une indemnité de partie de CHF 4'851.- (débours et TVA de 8% [359.35] compris) est 
allouée à la recourante. Elle est mise à la charge de l’OAI qui succombe.
V.
 La demande d’assistance judiciaire devient sans objet.
VI.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 3 mars 2017 /mbo
Président
Greffière-stagiaire