fr_gerichte · 605 2018 270 · 2020-01-13 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Arbeitslosenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2018 270
Arrêt du 13 janvier 2020
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffier-rapporteur :
Philippe Tena 
Parties
A.________, recourant, 
contre
SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI, autorité intimée 
Objet
Assurance-chômage; recherches d'emploi insuffisantes
Recours du 5 novembre 2018 contre la décision sur opposition du 
16 octobre 2018


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considérant en fait
A.
A.________, né en 1973, domicilié à B.________, travaillait en tant que maçon au sein d'une 
entreprise de construction depuis le 1er mai 2016. Suite à la vente de l'entreprise, il a été licencié 
au 31 août 2016, échéance repoussée au 30 septembre 2016. 
L'assuré a été désinscrit de l'assurance chômage ayant trouvé un emploi d'ouvrier du bâtiment, 
pour une durée indéterminée, par le biais d'une agence de travail intérimaire dès le 6 octobre 
2016. Son contrat a été résilié le 20 décembre 2016 en raison de la météo.
B.
Par la suite, l'assuré a prétendu à des indemnités de chômage depuis le 23 décembre 2016. 
Invité à transmettre l'ensemble des recherches d'emploi effectuées avant son inscription au 
chômage par courrier du 25 janvier 2016, l'assuré n'y a pas donné suite. 
Par décision du 1er mai 2017, le Service public de l'emploi (ci-après: SPE) l'a suspendu dans son 
droit à l'indemnité de chômage pour une durée de 14 jours à compter du 23 décembre 2016. 
La durée de suspension a été réduite à 10 jours sur opposition le 16 octobre 2018. Le SPE s'étant 
entretemps vu remettre un document confirmant l'envoi d'une offre en septembre 2016, il a 
considéré qu'il ne s'agissait plus d'une absence de preuves de recherches d'emploi mais d'une 
insuffisance au niveau de la quantité. 
C.
Contre cette décision, l'assuré interjette recours devant le Tribunal cantonal le 5 novembre 
2018 concluant, en substance, à ce qu'il ne soit pas suspendu dans son droit aux indemnités de 
chômage.
Pensant avoir fait des recherches d'emploi conformes à ses obligations en août 2016, il soutient ne 
pas avoir reçu suffisamment d'informations de la part de l'Office régional de placement (ci-après: 
ORP). Faisant état de deux courriers du "10 octobre 2016" et du "25 janvier 2016", il précise avoir 
des problèmes de réception du courrier en lien avec le nombre de personnes de sa nationalité 
présentes dans son immeuble. Dans ce contexte, n'ayant pas reçu l'information, il estime qu'il ne 
pouvait pas savoir qu'il devait chercher du travail alors même qu'il travaillait, obligation qu'il ne 
comprend par ailleurs pas. 
Dans ses observations du 13 décembre 2018, le SPE propose le rejet du recours, relevant n'avoir 
jamais été informé de l'existence d'un problème avec la réception des courriers envoyés par 
I'ORP.
Il sera fait état des arguments, invoqués par les parties à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente à 
raison du lieu ainsi que de la matière, le recours est recevable, le recourant, dûment représenté, 
est en outre directement atteint par la décision querellée et possède dès lors un intérêt digne de 
protection à ce qu'elle soit, cas échéant, annulée ou modifiée.


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2.
2.1.
Conformément à l'art. 8 al. 1 let. g de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-
chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI; RS 837.0), l'assuré a droit à 
l'indemnité de chômage s'il satisfait – entre autres conditions – aux exigences du contrôle fixées à 
l'art. 17 LACI.
2.2.
Aux termes de l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, 
avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement 
exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du 
travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter 
la preuve des efforts qu'il a fournis.
L'obligation de rechercher un emploi prend naissance déjà avant le début du chômage. Il incombe 
en effet à l'assuré de s'efforcer déjà pendant le délai de congé de trouver un nouvel emploi. Il s'agit 
là d'une règle élémentaire de comportement de sorte qu'un assuré doit être suspendu, même s'il 
n'a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son inaction (arrêts TF 8C_800/2008 
du 8 avril 2009 consid. 2.1, 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.1, et les références 
citées; DTA 1982 p. 37 no 4). Cette obligation découle directement de l'obligation générale de 
diminuer le dommage ancré à l'art. 17 al. 1 LACI (ATF 139 V 524 consid. 4.2; arrêt TF 
8C_768/2014 du 23 février 2015 consid. 2.2.3). Lorsqu'il s’agit d’un contrat de travail à durée 
déterminée, des recherches d’emploi sont exigées, non seulement pendant le bref délai de congé, 
mais au moins pour les 3 derniers mois précédent l’inscription au chômage, car les employés 
temporaires ont un risque accru de devenir chômeurs (ATF 141 V 365 consid. 4.5). 
Pour trancher le point de savoir si l'assuré a fait des efforts suffisants pour trouver un travail 
convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la qualité des démarches 
entreprises (ATF 124 V 231 consid. 4). Sur le plan quantitatif, la pratique administrative exige dix à 
douze offres d'emploi par mois en moyenne. On ne peut cependant pas s'en tenir à une limite 
purement quantitative et il faut bien plutôt examiner, au regard des circonstances concrètes, la 
qualité 
des 
démarches 
(NUSSBAUMER, 
Arbeitslosenversicherung, 
in: 
Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème éd., note de bas de page 1330). Sur le 
plan qualitatif, on peut attendre d'un assuré qu'il ne se contente pas de démarches par téléphone, 
mais qu'il réponde également à des offres d'emploi par écrit (CHOPARD, Die Einstellung in der 
Anspruchsberechtigung, 1998, p. 139 ss). Les efforts des recherches entrepris sont à prouver par 
écrit. Ainsi, l'administration est en mesure d'examiner à fond la qualité et la quantité des 
recherches d'emploi effectuées en vue d'éviter le chômage ou l'abréger (ATF 120 V 77, 
NUSSBAUMER, note 837).
3.
La violation du devoir de chercher du travail peut entraîner une suspension fondée sur l'art. 30 al. 
1 let. c LACI, selon lequel le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que 
celui-ci ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail 
convenable. Dans la pratique, une seule suspension est prononcée en cas d'insuffisance ou 
d'absence de recherches d'emploi avant l'inscription au chômage, même si la période concernée 
s'étend sur plusieurs mois (BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, Genève/ 
Zurich/Bâle 2014, ad art. 17 p. 199 no 12 et les références jurisprudentielles citées).
La suspension du droit à l'indemnité n'a en principe pas le caractère d'une peine au sens du droit 
pénal, mais celui d'une sanction administrative ayant pour but de limiter le risque d'une mise à 


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contribution abusive de l'assurance et devant respecter le principe de proportionnalité (cf. arrêt TF 
C 218/01 du 5 juin 2002). Jurisprudence et doctrine s'accordent à dire qu'une telle mesure 
constitue une manière appropriée et adéquate de faire participer l'assuré au dommage qu'il cause 
à l'assurance-chômage en raison d'une attitude contraire à ses obligations (cf. arrêt TF C 208/06 
du 3 août 2007 consid. 3). En particulier, dans l'hypothèse d'une sollicitation abusive des 
prestations – catégorie dans laquelle on peut ranger notamment l'absence ou l'insuffisance des 
recherches d'emploi (art. 30 al. 1 let. c LACI) – la suspension poursuit un but compensatoire. Elle 
pose ainsi une limite à l'obligation de l'assurance-chômage d'allouer des prestations pour des 
dommages que l'assuré aurait pu éviter (RUBIN, op. cité, n° 2 ad art. 30 et les références citées).
4.
4.1.
Dans le droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance prépondérante 
est généralement appliquée. 
Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, 
faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables. Il ne suffit 
donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous 
les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b; 125 V 193 consid. 2 et les références 
citées; arrêt TF 8C_704/2007 du 9 avril 2008 consid. 2; ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). Aussi 
n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le 
juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Si, malgré les moyens mis en œuvre d'office par le juge pour établir la vérité du fait allégué par 
une partie, conformément au principe inquisitoire, ou par les parties selon le principe de leur 
obligation de collaborer, la preuve de ce fait ne peut être rapportée avec une vraisemblance 
prépondérante pour emporter la conviction du tribunal, c'est à la partie qui entendait en déduire un 
droit d'en supporter les conséquences (DTA 1996-1997 n. 17 consid. 2a; 1991 n. 11 et 100 
consid. 1b; 1990 n. 12 consid. 1b et les arrêts cités; ATF 115 V 113 consid. 3d/bb). Dans cette 
mesure, en droit des assurances sociales, le fardeau de la preuve n'est pas subjectif, mais objectif 
(RCC 1984 p. 128 consid. 1b).
4.2.
En vertu de l'art. 52 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LACI; RS 837.0, les 
décisions peuvent êtres attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur 
qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure. Selon l'art. 38 al. 
1 LPGA, si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence 
à courir le lendemain de la communication. 
En ce qui concerne la notification d'une décision ou d'une communication de l'administration, elle 
doit au moins être établie au degré de la vraisemblance prépondérante requis en matière 
d'assurance sociale (ATF 121 V 5 consid. 3b; arrêt TF 8C_621/2007 du 5 mai 2008, consid. 4.2). 
En outre, si la notification même d'un acte envoyé sous pli simple ou sa date sont contestées et 
qu'il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les déclarations du 
destinataire de la communication (ATF 124 V 400 consid. 2a et les références citées; arrêt TF 
2C_637/2007 du 4 avril 2008, consid. 2.4.1).


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5.
Aux termes de l'art. 27 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), dans les limites de leur domaine de compétence, les 
assureurs et les organes d'exécution des diverses assurances sociales sont tenus de renseigner 
les personnes intéressées sur leurs droits et obligations.
L'art. 27 LPGA est étroitement lié au principe constitutionnel d'après lequel les organes de l'Etat et 
les particuliers doivent agir conformément aux règles de la bonne foi (art. 5 al. 3 de la Constitution 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999; Cst.; RS 101]). Un renseignement erroné ou 
l'omission de renseigner l'assuré, ou lorsque les circonstances concrètes du cas particulier 
auraient commandé une information de l'assureur, peuvent, à certaines conditions, justifier l'octroi 
d'un avantage contraire à la loi, en vertu du droit constitutionnel à la protection de la bonne foi 
(art. 9 Cst.). Tel pourra être le cas, par exemple, si un assureur a connaissance du fait que l'assuré 
s'apprête à adopter un comportement qui pourrait remettre en cause le droit aux prestations et 
s'abstient de l'en informer en temps utile (arrêts TF 2C_951/2014 du 16 avril 2015 consid. 3.2, 
8C_627/2009 du 8 juin 2010 consid. 5.2 et les références citées).
Plus précisément, découlant directement de l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activité 
étatique, le droit à la protection de la bonne foi préserve la confiance légitime que le citoyen met 
dans les assurances reçues des autorités, lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des décisions, des 
déclarations ou un comportement déterminé de l'administration. Selon la jurisprudence, un 
renseignement ou une décision erronés de l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un 
administré un avantage contraire à la réglementation en vigueur, à condition que l'autorité soit 
intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées, qu'elle ait agi ou soit 
censée avoir agi dans les limites de ses compétences et que l'administré n'ait pas pu se rendre 
compte immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu. Il faut encore que celui-ci se 
soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut pour prendre des dispositions 
auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice, et que la réglementation n'ait pas changé 
depuis le moment où l'assurance a été donnée (arrêts TF 8C_906/2014 du 30 novembre 2015 
consid. 6.2, 8C_911/2014 du 30 novembre 2015 consid. 5.2 et les références citées).
6.
Est litigieuse la question de savoir si c'est à juste titre que le recourant a été suspendu par le SPE 
durant 10 jours dans l'exercice de son droit à l'indemnité en raison de recherches d'emploi 
insuffisantes durant la période précédant le chômage. 
6.1.
Le recourant se plaint de ne pas avoir été informé de son obligation de chercher un emploi 
alors même qu'il venait d'être engagé par une agence de travail intérimaire en octobre 2016. 
La jurisprudence fédérale a eu l'occasion de confirmer que chercher du travail pendant le délai de 
congé est une règle élémentaire de comportement qui renvoie l'assuré à son obligation de 
diminuer le dommage, ce qui fait que celui qui ne la respecte pas doit faire l'objet d'une suspension 
même s'il n'a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son inaction. Ainsi, la 
méconnaissance de l'obligation d'effectuer des recherches d'emploi n'est pas considérée comme 
une excuse valable. De même, en cas d'absence de recherches d'emploi avant l'échéance d'un 
emploi temporaire limité à trois mois, la durée de suspension est fixée, par analogie, selon le 
barème des suspensions pour un rapport de travail avec un délai de congé de trois mois (ci-avant 
consid. 2.2).


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Une partie de la doctrine, à laquelle le SPE fait référence, estime que ce principe peut être 
appliqué in extenso aux travailleurs intérimaires. Selon elle, "un intérimaire doit s'attendre à ce que 
son rapport de travail prenne fin dans de brefs délais (deux jours durant les trois premiers mois 
d'activité et sept jours entre le quatrième et le sixième mois d'activité). Il paraît dès lors légitime de 
lui imposer un devoir de rechercher un emploi au moins durant la période où le délai de dédite est 
de deux jours, à savoir durant les trois premiers mois d'activité" (RUBIN, op. cit., art. 17 n. 13). 
En revanche, le Tribunal fédéral n'a jamais confirmé ce raisonnement (cf. ATF 141 V 365). Une 
telle obligation n'est, en outre, pas prévue pour les travailleurs intérimaires dans les directives 
établies par le Secrétariat d'Etat à l'économie (Bulletin LACI Indemnité de chômage [IC] Marché du 
travail/Assurance-chômage). 
Cela étant, il n'est pas nécessaire de trancher cette problématique. Le recours doit, en effet, être 
admis pour un autre motif.
6.2.
Lors d'un entretien du 6 octobre 2016, la conseillère ORP a indiqué à l'épouse de l'assuré 
qu'il ne devrait recommencer ses recherches d'emploi qu'après avoir reçu son congé.
Cette information ressort du procès-verbal d'entretien, lequel indique ce qui suit: "Situation: 
l'assuré a trouvé un emploi […] en tant qu'ouvrier du bâtiment spécialisé au taux d'occupation 
100% […]. Début du travail le 6.10.2016. C'est un CDI. Entretien téléphonique avec sa femme […]: 
avec son accord, nous convenons d'une désinscription et dès qu'il reçoit le congé, commencer ses 
[recherches d'emploi] et peu[t] sans autre se réinscrire et ouvrir son [droit au chômage]" (dossier 
SPE, pièce 8). 
C'est de cette manière que le recourant a été informé sur son obligation de rechercher un nouvel 
emploi.
Le SPE admet "cette instruction erronée". Il estime néanmoins qu'elle ne dispensait pas le 
recourant de ses obligations puisqu'elle a été corrigée par l'envoi d'un "courrier de désinscription 
daté du 6 octobre 2016" lequel aurait mentionné ce qui suit: "Si votre contrat est une mission 
temporaire auprès d'une agence de placement privée, vous devez impérativement poursuivre vos 
recherches d'emplois durant les trois premiers mois de votre activité". 
Le recourant conteste avoir reçu ce courrier du 6 octobre 2016. 
Pour sa part, le SPE n'apporte aucune preuve quant à la notification de ce courrier. Au contraire, il 
ne figure même pas dans le bordereau de pièces transmis à la Cour. 
Aucun élément ne justifie donc de s'écarter des déclarations du recourant quant au fait qu'il n'a 
jamais reçu de courrier corrigeant les dires de sa conseillère ORP.
6.3.
Ainsi, même si l'on devait considérer que l'on pouvait reprocher au recourant de ne pas 
avoir recherché d'emploi alors qu'il était travailleur intérimaire, il apparaît que l'ORP lui a indiqué 
qu'il devait reprendre les recherches dès qu'il recevrait son congé. 
Cette information a été donnée à l'épouse du recourant dans un contexte concret par une 
personne ayant agi dans les limites de ses compétences. 
Au vu de ce qui précède (consid. 5.1), l'assuré ne pouvait manifestement pas non plus se rendre 
compte immédiatement de l'inexactitude de ce renseignement. 
Enfin, il est vraisemblable que le recourant a pu se fonder sur cette assurance pour renoncer à 
continuer ses recherches d'emploi, absence qui lui est aujourd'hui reprochée.


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Dans de telles circonstances, le recourant est légitimé à se prévaloir de sa bonne foi pour exiger 
l'annulation de sa suspension dans son droit aux indemnités de chômage. 
En effet, au vu des informations qui lui ont été données par l'ORP, l'on ne peut lui faire reproche de 
ne pas avoir cherché du travail entre le 23 septembre et le 23 décembre 2016. 
7.
Il se justifie, pour toutes ces raisons, d’annuler la décision querellée et de libérer le recourant de 
toute mesure de suspension.
Dans ce sens, le recours doit ainsi être admis.
En application du principe de la gratuité de la procédure valant en la matière, il n'est pas perçu de 
frais de justice.
la Cour arrête :
I.
Le recours est admis et la décision attaquée est annulée.
Partant, le recourant est libéré de toute suspension.
II.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
III.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 13 janvier 2020/pte
Le Président :
Le Greffier-rapporteur :