fr_gerichte · 502 2023 109 · 2023-07-04 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Nichtanhandnahme (Art. 310 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2023 109
Arrêt du 4 juillet 2023
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juges :
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure :
Catherine Faller
Parties
A.________, partie plaignante et recourant,
contre
MINISTERE PUBLIC DE L’ETAT DE FRIBOURG, intimé
et
B.________, intimé
Objet
Ordonnance de non-entrée en matière
Recours du 20 mai 2023 contre l'ordonnance de non-entrée en 
matière du Ministère public du 9 mai 2023


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considérant en fait
A.
Le 28 juillet 2022, A.________ a déposé une plainte auprès de C.________. Il se plaignait en 
substance que le quotidien D.________ avait refusé de publier son courrier de lecteur malgré son 
caractère fondé, l’accusant d’exercer un monopole et une censure, contraire à la liberté 
d’expression. 
Dans sa détermination du 29 septembre 2022 adressée à C.________, le rédacteur en chef du 
quotidien, B.________, a fourni ses arguments et a conclu au rejet de la plainte.
Informé de cette prise de position le 10 mars 2023, A.________ a déposé plainte pénale le 
27 mars 2023 à l’encontre du rédacteur en chef pour atteinte à l’honneur, relevant les passages 
qui, selon lui, le présentaient de manière méprisante. Il n’a pas joint sa lettre de lecteur refusée à 
l’appui de sa plainte.
B.
Par ordonnance du 9 mai 2023, le Ministère public a refusé d’entrer en matière sur la plainte 
pénale et a laissé les frais de CHF 45.- à la charge de l’Etat. Il a considéré qu’aucun passage de la 
prise de position de B.________ n’était attentatoire à l’honneur du plaignant, cette prise de position 
ayant de surcroît été rédigée dans le cadre d’une procédure, en vue de se défendre contre la plainte 
déposée par le plaignant auprès d’une instance spécialisée. Il a estimé que le rédacteur en chef 
s’était limité à fournir des informations objectives et des explications sur les motifs ayant conduit le 
média à refuser de publier le contenu en cause, ce refus étant précisément l’objet de la procédure 
devant C.________. Relevant que le rédacteur en chef a conclu sur la base de ses explications que 
le plaignant franchissait les limites légales de la critique, il a estimé que de tels propos ne faisaient 
pas paraître le plaignant comme une personne méprisable aux yeux de l’autorité qu’il a lui-même 
saisie. Il a laissé ouverte la question de savoir si les propos tenus auprès d’un organe spécialisé 
étaient publics.
C.
Le 20 mai 2023, A.________ a interjeté recours de la décision précitée, concluant à son 
annulation et à l’ouverture d’une instruction. Le 21 mai 2023, il a déposé un complément de recours.
Le 25 mai 2023, il a versé CHF 500.- à titre de sûretés.
D.
Le 31 mai 2023, le Ministère public a déposé ses déterminations, concluant au rejet du recours 
avec suite de frais.
A.________ a répliqué le 15 juin 2023.
en droit
1.
1.1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée rendue par le ministère public 
dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2, 393 al. 1 let. a et 396 al. 1 
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Fribourg, la Chambre pénale du Tribunal 
cantonal (art. 85 al. 1 LJ [loi du 31 mai 2010 sur la justice ; RSF 130.1]).


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Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente par la partie plaignante qui a qualité pour 
recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 CPP), le recours, motivé et doté 
de conclusions, est ainsi formellement recevable. 
1.2.
La Chambre pénale statue en procédure écrite (art. 397 al. 1 CPP).
2.
2.1.
Aux termes de l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance 
de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police notamment que les 
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont 
manifestement pas réunis (let. a) ou qu'il existe des empêchements de procéder (let. b). 
L'art. 310 CPP doit être appliqué conformément au principe « in dubio pro duriore ». Ce principe 
vaut également pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision de non-entrée en 
matière. Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être 
prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas 
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et 
l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral 
revoit avec retenue. La procédure doit toutefois se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît 
plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de 
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, 
en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction 
ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 
IV 241 consid. 2.2.1 ;138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées). 
2.2.
2.2.1.Se rend coupable de diffamation celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne 
ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur ou de tout autre fait propre à 
porter atteinte à sa considération et celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon 
(art. 173 al. 1 CP). 
Se rend coupable de calomnie au sens de l'art. 174 ch. 1 CP celui qui, connaissant la fausseté de 
ses allégations, aura, en s'adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de 
tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa 
considération.
2.2.2.L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect, 
qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'homme 
(ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 ; 132 IV 112 consid. 2.1). La réputation relative à l'activité 
professionnelle ou au rôle joué dans la communauté n'est pas pénalement protégée. Il en va ainsi 
des critiques qui visent comme tels la personne de métier, l'artiste ou le politicien, même si elles 
sont de nature à blesser et à discréditer (ATF 119 IV 44 consid. 2a ; 105 IV 194 consid. 2a). Dans 
le domaine des activités socio-professionnelles, il ne suffit ainsi pas de dénier à une personne 
certaines qualités, de lui imputer des défauts ou de l'abaisser par rapport à ses concurrents. En 
revanche, il y a atteinte à l'honneur, même dans ces domaines, si on évoque une infraction pénale 
ou un comportement clairement réprouvé par les conceptions morales généralement admises 
(arrêts TF 6B_226/2019 du 29 mars 2019 consid. 3.3 ; 6B_224/2016 du 3 janvier 2017 consid. 2.2). 


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2.2.3. Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut procéder à une 
interprétation objective selon le sens que le destinataire non prévenu devait, dans les circonstances 
d'espèce, lui attribuer (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3). Les mêmes termes n'ont donc pas 
nécessairement la même portée suivant le contexte dans lequel ils sont employés (ATF 118 IV 248 
consid. 2b ; 105 IV 196 consid. 2). Selon la jurisprudence, un texte doit être analysé non seulement 
en fonction des expressions utilisées, prises séparément, mais aussi selon le sens général qui se 
dégage du texte dans son ensemble (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3). Déterminer le contenu d'un 
message relève des constatations de fait. Le sens qu'un destinataire non prévenu confère aux 
expressions et images utilisées constitue en revanche une question de droit (ATF 137 IV 313 consid. 
2.1.3).
Pour qu'il y ait diffamation ou calomnie, il faut que l'auteur s'adresse à un tiers. Est en principe 
considérée comme tiers toute personne autre que l'auteur et l'objet des propos qui portent atteinte 
à l'honneur (ATF 86 IV 209 ; plus récemment arrêt TF 6B_12/2019 du 9 septembre 2019 consid. 
4.3.3).
2.3.
En l’espèce, le courrier litigieux est une prise de position du rédacteur en chef adressée à 
C.________. Dans sa prise de position, le rédacteur en chef revient sur les arguments de la plainte 
de A.________ et y oppose les siens, pour conclure au rejet de la plainte. En résumé, il rappelle 
qu’un média n’a aucune obligation de publier tous les courriers de lecteur qu’il reçoit, que le quotidien 
a déjà, à de nombreuses reprises (19x depuis 15 ans, dont 4 lettres entre 2021 et 2022), publié des 
courriers de lecteur du plaignant et que le pluralisme des points de vue est un principe cardinal pour 
le journal. Il réfute l’argument du plaignant comme quoi le quotidien serait en situation de monopole 
dans le canton et par là aurait l’obligation de tout publier, rappelant qu’il existe d’autres titres 
régionaux de presse écrite. Il revient sur les motifs ayant conduit à refuser la publication de certains 
courriers de lecteur du plaignant. Il soutient que ce dernier « émet souvent des attaques à l’endroit 
de certaines personnes ou de certaines institutions, ainsi que contre les médias fribourgeois et 
D.________ en particulier, sans s’appuyer sur des faits concrets. Il décrit également des faits qui ne 
correspondent pas à la réalité. Ses missives peuvent même prendre un caractère diffamatoire. » et 
il donne l’exemple découlant du courrier de lecteur du plaignant refusé en juin 2022 en y opposant 
des éléments tendant à démontrer que les affirmations du plaignant ne sont pas vérifiées ni 
vérifiables factuellement. Il indique que « ce courrier de lecteur, moyennant quelques modifications, 
aurait sans doute pu être publié », mais qu’il y a été renoncé car il faisait suite à d’autres courriers 
du même ordre (informations erronées, critiques infondées à l’égard de personnes et institutions 
publiques) et ajoute qu’il est « difficile de mener une discussion constructive » avec le plaignant. 
Enfin, il expose que la rubrique courrier de lecteur « n’est pas le réceptacle de personnes qui veulent 
régler des comptes à d’autres personnes », faisant état du contentieux qui existe depuis 2006 entre 
le plaignant et un élu communal ; il produit à l’appui de ses dires deux articles de presse relatant les 
démarches offensives du plaignant à l’égard de l’élu (par ex. coller des affichettes qui le traitent de 
menteur). Le rédacteur en chef constate que douze courriers de lecteur du plaignant (dont cinq 
depuis 2017) publiés dans le quotidien mettent en cause l’élu ou une autre personnalité politique du 
canton, réfutant ainsi l’affirmation du plaignant selon laquelle le quotidien chercherait à protéger les 
autorités. En conclusion de sa détermination, le rédacteur en chef considère que le plaignant a 
franchi allègrement les « limites légales de la critique » et exprime la lassitude de la rédaction face 
aux attaques de ce dernier à l’encontre du journal.
2.4.
Le recourant soutient dans un premier temps que « les atteintes à l’honneur commises par 
B.________ sont particulièrement graves » car elles portent atteinte à sa réputation professionnelle, 


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comme spécialiste des médias. Or, la jurisprudence précise expressément que la réputation relative 
à l’activité professionnelle n’est pas protégée pénalement.
Il prétend également que le rédacteur en chef l’accuse d’avoir commis des actes punissables ; ce 
dernier sous-entend implicitement que le contenu du courrier de lecteur est diffamatoire dès lors qu’il 
s’attaque à des personnes et institutions sans fonder ses allégations sur des faits concrets. Il 
l’accuse d’un comportement globalement infondé mais aussi punissable. Enfin, le recourant 
reproche au Ministère public de n’avoir pas examiné tous les propos de la prise de position, mais de 
les avoir appréciés globalement comme n’étant pas attentatoires à son honneur. 
Dans ses déterminations au recours, le Ministère public considère que déposer une plainte pénale 
en raison de la détermination que le rédacteur en chef a été obligé de rédiger pour justifier son refus 
de publier un courrier de lecteur s’apparente à une forme de censure lorsque le lecteur éconduit 
saisit lui-même C.________ pour s’en plaindre. Il soutient aussi que le rédacteur en chef ne l’accuse 
que d’un excès dans sa critique et non de la commission d’une diffamation au sens pénal.
2.5.
En l’occurrence, le contexte de la prise de position litigieuse est important pour interpréter 
son contenu. Elle a été adressée à un organe spécialisé chargé d’examiner les plaintes déposées 
contre des médias pour des prétendues violations des règles de la déontologie journalistique. Elle 
s’inscrit dans la procédure initiée par la plainte de A.________ suite au refus du journal de publier 
certains de ses courriers de lecteur. Dans sa prise de position requise par l’instance de plainte, le 
rédacteur en chef a opposé aux arguments du plaignant ses propres éléments afin de justifier auprès 
de C.________ le traitement infligé à certains de ses courriers de lecteur dont celui de juin 2022. Il 
n’a fait qu’exposer les motifs et le contexte ayant abouti à refuser leur publication. Il a écrit que 
« souvent » les textes du plaignant contiennent des « attaques à l’endroit de certaines personnes 
ou de certaines institutions » de même qu’à l’encontre des médias locaux, factuellement infondées, 
qu’il décrit « parfois » des faits qui ne correspondent pas à la réalité et que ses lettres « peuvent 
même prendre un caractère diffamatoire ». Il a décrit le contexte du courrier refusé, qui s’inscrit à la 
suite d’autres lettres envoyées par le plaignant contenant selon lui également des informations 
erronées et le reproche que les autorités mentent à la population avec le soutien des médias, 
ajoutant qu’une discussion constructive avec le plaignant est difficile. Après avoir constaté que le 
journal a publié un certain nombre de courriers de lecteur du plaignant dans lesquels il met en cause 
des élus avec qui il est en litige, le rédacteur en chef indique qu’il est faux de prétendre que le journal 
cherche à protéger les collectivités publiques et leurs exécutifs. Il estime que le plaignant franchit 
allègrement les limites légales de la critique. 
On doit constater que le rédacteur en chef a pris soin de fournir des exemples à l’appui de ses 
allégations et de les contextualiser pour que C.________ puisse apprécier si le refus de publication 
était conforme à la déontologie journalistique. Il a formulé ses allégations de façon mesurée eu égard 
au contexte polémique décrit pour contrer directement celles du plaignant. Rappelons que les 
médias n’ont pas l’obligation de publier tous les courriers qu’ils reçoivent et qu’ils endossent 
également une certaine responsabilité quant au contenu qu’ils publient. Les rédactions peuvent ainsi 
vérifier les courriers de lecteur. Dans ce cadre, les propos discriminatoires et diffamatoires ne 
peuvent être publiés (cf. Guide pratique du Conseil suisse de la presse, https:// presserat.ch/wp-
content/uploads/2017/06/Ratgeber-Inhalt_franzoesisch_web.pdf). 
Le 
caractère 
diffamatoire 
exprimé dans ce guide de la presse, repris parfois dans les conditions générales de certains médias 
pour leur rubrique courriers des lecteurs, ne correspond pas nécessairement à son acceptation en 
droit pénal.


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Il ne s’agit pas là d’apprécier la validité des arguments du rédacteur en chef sous l’angle de la 
déontologie journalistique, mais uniquement d’examiner si par de telles allégations présentées dans 
le cadre d’une procédure visant à déterminer si le média était légitimé à refuser la publication d’un 
contenu, son rédacteur en chef a porté atteinte à l’honneur du plaignant au point de le rendre 
méprisable en sa qualité d'être humain. Compte tenu du contexte présenté ci-dessus et de leur 
formulation, les propos tenus dans la prise de position ne portent pas atteinte à l’honneur du 
plaignant, tel que défini pénalement. Le rédacteur en chef s’est limité à exprimer les limites à la 
critique que son journal fixe pour la publication de contenus eu égard à son appréciation des règles 
déontologiques.
Au surplus, la question de savoir si les propos ont été tenus publiquement – laissée ouverte par le 
Ministère public –, n’est pas déterminante. Selon la jurisprudence, il suffit en effet que les propos 
soient tenus à l’égard de tiers, condition qui en l’état semble être remplie vu que la prise de position 
a été adressée aux membres de l’autorité de plainte, mais qui en l’absence de caractère attentatoire 
à l’honneur des propos n’est pas décisive pour l’issue de la cause. 
C’est ainsi à raison que le Ministère public a refusé de donner suite à la plainte pénale. Le recours 
doit partant être rejeté.
3.
3.1.
Vu l’issue du recours, les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 500.- (émolument : 
CHF 400.- ; débours : CHF 100.-), sont mis à la charge du recourant (art. 428 al. 1 CPP). Ils sont 
prélevés sur les sûretés versées.
3.2.
Aucune indemnité de partie n’est accordée au recourant qui succombe et à qui incombent 
les frais de la procédure de recours.
(dispositif : page suivante)


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la Chambre arrête :
I.
Le recours est rejeté.
Partant, l’ordonnance de non-entrée en matière du 9 mai 2023 est confirmée.
II.
Les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 500.- (émolument : CHF 400.- ; débours : 
CHF 100.-), sont mis à la charge de A.________. Ils sont prélevés sur les sûretés versées.
III.
Aucune indemnité de partie n’est allouée.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte 
de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 4 juillet 2023/cfa
Le Président 
La Greffière-rapporteure