fr_gerichte · 608 2015 234 · 2016-01-20 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2015 234
Arrêt du 20 janvier 2016
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Johannes Frölicher 
Juges:
Anne-Sophie Peyraud, Daniela Kiener
Greffier-rapporteur:
Michel Bays 
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Benoît Sansonnens, 
avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité
Recours du 9 décembre 2015 contre la décision du 5 novembre 
2015


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, né en 1987, domicilié à B.________, travaillait en dernier lieu pour le compte 
de C.________ SA, en tant qu'opérateur. Il a été victime d'un accident de la circulation le 28 mai 
2011, au guidon de sa moto, au cours duquel il a subi un traumatisme crânio-cérébral sévère. Son 
cas a dans un premier temps été pris en charge par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas 
d'accidents (ci-après: CNA), laquelle a mis sur pied un séjour auprès de D.________. Il a déposé 
une demande de prestations AI le 5 juillet 2011 auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du 
canton de Fribourg (ci-après: OAI), à Givisiez. 
Une tentative de reprise de sa précédente activité, amorcée en janvier 2012 à 50%, ayant 
rapidement abouti à la conclusion qu'elle n'était plus adaptée, différentes options ont été 
envisagées dans d'autres secteurs au sein de l'entreprise. Un reclassement professionnel à 80%, 
soutenu par l'AI, a ainsi été accordé de juin à décembre 2012, mais l'assuré l'a abandonné en août 
2012 déjà. Une préparation à la formation a alors été mise sur pied en septembre 2012, au même 
taux, auprès du Centre d'intégration et de formation professionnelle ORIF, dans le cadre de 
laquelle un stage comme conseiller de vente a été organisé auprès du garage E.________, en 
novembre 2012. Celui-ci a toutefois dû être interrompu, l'assuré ayant eu de la peine à suivre le 
rythme imposé par cette activité.
Au début juin 2013, l'assuré a annoncé travailler dans le garage que son père venait de reprendre, 
au sein duquel il s'occupe du service clientèle et du bureau, à un taux de 50-60%. C'est alors que 
des divergences sont apparues, l'assuré désirant poursuivre dans le domaine mécanique, 
éventuellement dans le garage de son père, alors que l'OAI estimait qu'il serait en mesure de 
mieux valoriser sa capacité de travail résiduelle dans une activité mieux adaptée à ses limitations. 
C'est la raison pour laquelle un stage d'évaluation professionnelle a été organisé à l'ORIF dès 
mars 2014, malgré une faible motivation de l'assuré. Cette mesure sera prolongée de 4 mois pour 
permettre une augmentation de 50 à 100%. Des investigations médicales complémentaires ont 
également été requises en vue de déterminer plus précisément la capacité de travail résiduelle de 
l'assuré, et en particulier une expertise neurologique confiée au Dr F.________, spécialiste FMH 
en neurologie, comprenant également un volet neuropsychologique.
Par décision du 5 novembre 2015, l'OAI a refusé à l'assuré le droit à une rente d'invalidité, dès lors 
que son taux d'invalidité n'était que de 32%. Il a considéré que celui-ci était encore en mesure 
d'exercer une activité adaptée à plein temps dans une activité légère adaptée, avec une diminution 
de rendement de 25%.
B.
Contre cette décision, A.________, représenté par Me Benoît Sansonnens, avocat, interjette 
recours de droit administratif le 9 décembre 2015 auprès du Tribunal cantonal. Il conclut, sous 
suite de frais et dépens, à l'octroi d'une demi-rente d'invalidité. A l'appui de son recours, il invoque 
tout d'abord la divergence d'évaluation de l'invalidité entre l'autorité intimée et l'assurance-
accidents, alors qu'il s'agit d'un cas commun aux deux assurances. Il conteste ensuite l'évaluation 
de sa capacité de travail par l'OAI, relevant que l'ensemble des médecins consultés ont confirmé 
que celle-ci ne dépasse pas 50%. 
Le 18 janvier 2016, le recourant remet une copie du contrat de travail qu'il a conclu le 4 janvier 
précédent avec G.________ Sàrl.
Par décision du 1er février 2016, il est mis au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite totale et 
son mandataire désigné défenseur d'office.


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Dans ses observations du 2 juin 2016, l’OAI conclut au rejet du recours. Après un rappel extensif 
des faits, il relève la présence d'une série de contradictions entre l'évolution de l'état de santé 
ressortant des rapports médicaux établis de 2011 à 2014, et celui décrit dans le rapport d'expertise 
de 2015, tout à coup nettement moins favorable, éventuellement explicable par certains facteurs 
extérieurs (mariage, déplacements à l'étranger, naissance d'un enfant). L'autorité intimée note 
également la problématique liée à l'impossibilité pour le garage familial de dégager un revenu 
suffisant pour le recourant, élément qui avait déjà conduit ce dernier à retourner travailler auprès 
de C.________ SA en 2010. Ainsi, bien que l'expertise a effectivement retenu l'exigibilité de cette 
activité à 50% dans le garage familial, qui constitue effectivement un cadre rassurant pour l'assuré, 
il n'en demeure pas moins qu'il a également admis une exigibilité médico-théorique de 100%, avec 
diminution de rendement de 25%, dans une activité adaptée, semblable à celle qu'il avait par 
exemple exercée auprès du garage E.________.
Par contre-observations du 5 septembre 2016, le recourant invoque un fait nouveau, à savoir 
l'augmentation de son salaire au sein du garage familial à CHF 2'000.- par mois dès le 1er juillet 
2016, par avenant du 18 juin 2016. Sur le fond, il se plaint du traitement de son dossier par l'OAI et 
conclut désormais à l'octroi d'un trois-quarts de rente d'invalidité, à l'instar du taux de 63% reconnu 
par la CNA. Il conteste en outre différents arguments avancés par l'OAI et retient en substance 
avoir trouvé une activité adaptée. Il requiert enfin la mise sur pied d'une audience afin d'auditionner 
son père.
Le 3 octobre 2016, l'autorité intimée a annoncé renoncer à se déterminer à nouveau.
Le 10 novembre 2016, la Fondation de prévoyance pour les sociétés C.________ en Suisse, en 
sa qualité de fonds de prévoyance LPP intéressé, a été appelée en cause. Elle ne s'est toutefois 
pas déterminée dans le délai imparti. 
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile auprès de l'autorité judiciaire compétente et dans les formes légales 
par un assuré directement touché par la décision attaquée et dûment représenté, le recours est 
recevable 
2.
a)
Aux termes de l'art. 8 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. D'après l'art. 4 al. 1 LAI, l’invalidité 
peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident.
L’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. La rente est échelonnée comme suit 
selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; 
lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% 
au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 70% au 
moins, il a droit à une rente entière (art. 28 LAI).


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b)
D'après l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l'assuré 
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
Le degré d'invalidité résulte ainsi de la comparaison du revenu d'invalide, soit ce que l'assuré est 
encore capable de gagner en utilisant sa capacité résiduelle de travail dans toute la mesure que 
l'on est en droit d'attendre de lui, avec le revenu sans invalidité, à savoir ce qu'il pourrait gagner si 
l'invalidité ne l'entravait pas. C'est l'application de la méthode classique de comparaison des 
revenus. Cette comparaison s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que 
possible les montants de ces deux revenus (ATF 128 V 30 consid. 1; 104 V 136 consid. 2a et 2b; 
RCC 1985 p. 469). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance 
du droit à la rente (art. 29 al. 1 LAI). Les revenus avec et sans invalidité doivent alors être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus, susceptibles 
d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision est rendue, être prises en 
compte (arrêts TF 9C_399/2007 du 14 mars 2008 et I 138/05 du 14 juin 2006 consid. 6.2.1; ATF 
128 V 174; 129 V 222). Lorsqu'il y a lieu d'indexer les revenus, il convient de se référer à 
l'évolution des salaires nominaux, de faire une distinction entre les sexes et appliquer l'indice relatif 
aux hommes ou aux femmes (ATF 129 V 408).
Le revenu sans invalidité s'évalue, en règle générale, d'après le dernier salaire que l'assuré a 
obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des circonstances à l'époque où 
est né le droit à la rente (arrêt TF 9C_439/2009 du 30 décembre 2009 consid. 5.1; ATF 129 V 222 
consid. 4.3.1 et la référence).
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète 
de l'intéressé. Si l'activité exercée après la survenance de l'atteinte à la santé repose sur des 
rapports de travail particulièrement stables, qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail 
résiduelle exigible et encore que le gain obtenu, qui correspond au travail effectivement fourni, ne 
contient pas d'élément de salaire social, c'est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en 
compte pour fixer le revenu d'invalide (arrêt TF I 881/06 du 9 octobre 2007 consid. 5.4; ATF 126 V 
75 consid. 3b/aa; 117 V 8 consid. 2c/aa, et les références citées).
En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque l'assuré, après la survenance de 
l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité ou alors aucune activité adaptée, normalement 
exigible, le revenu d'invalide doit être évalué sur la base de l'ESS (ATF 126 V 75; 124 V 321 
consid. 3b/aa). A cet égard, il convient en principe de se référer au salaire mensuel brut (valeur 
centrale) pour tous les secteurs économiques confondus de l'économie privée (RAMA 2001 U 439 
p. 347).
c)
L'évaluation de l'invalidité s'effectue à l'aune d'un marché équilibré du travail. Cette 
notion, théorique et abstraite, sert de critère de distinction entre les cas relevant de l'assurance-
chômage ou de l'assurance-invalidité. Elle présuppose un équilibre entre l'offre et la demande de 
main d'œuvre d'une part et un marché du travail structuré (permettant d'offrir un éventail d'emplois 
diversifiés, tant au regard des sollicitations intellectuelles que physiques) d'autre part (ATF 110 V 
273 consid. 4b p. 276). Le caractère irréaliste des possibilités de travail doit alors découler de 
l'atteinte à la santé - puisqu'une telle atteinte est indispensable à la reconnaissance de l'invalidité 
(art. 7 et 8 LPGA) - et non de facteurs psychosociaux ou socioculturels qui sont étrangers à la 


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définition juridique de l'invalidité (arrêt TF 9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.2 et les 
références).
d)
Lorsque l'activité exercée après la survenance de l'atteinte à la santé ne met pas 
pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle de l'assuré, ce dernier peut être tenu de 
quitter son poste de travail, voire de mettre fin à son activité indépendante au profit d'une activité 
plus lucrative, ou encore d'accepter un emploi le contraignant à changer de domicile, en vertu de 
son obligation de réduire le dommage résultant de l'invalidité. L'effort à consentir par l'assuré est 
d'autant plus important que la diminution du dommage escomptée est substantielle, l'ensemble 
des circonstances devant être prises en considération, conformément au principe de 
proportionnalité, applicable de manière générale en droit des assurances sociales (arrêt TF 
8C_771/2011 du 15 novembre 2012 consid. 3). Doivent notamment être pris en compte 
l'importance de la capacité résiduelle de travail, ainsi que les facteurs personnels tels que l'âge, la 
situation professionnelle concrète ou encore l'attachement au lieu de domicile, l'existence d'un 
marché du travail équilibré et la durée prévisible des rapports de travail (arrêt TF 9C_578/2009 du 
29 décembre 2009 consid. 4).
e)
Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre 
essentiellement économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément 
avec le taux de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour 
pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1).
En présence d'avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. A cet égard, l'élément décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est 
en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel 
et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157; RAMA 
1996 n° 256 p. 217 et les références).
3.
En l’espèce, le litige porte principalement sur le taux d'invalidité de l'assuré, singulièrement 
sur l'évaluation de sa capacité de travail dans une activité adaptée. Les parties s'opposent en 
particulier sur la question de savoir si l'activité exercée à temps partiel au sein du garage familial 
épuise la capacité de travail résiduelle de l'assuré ou si ce dernier serait en mesure d'exercer une 
autre activité adaptée, à un taux et pour un salaire supérieurs. 
a)
Il convient tout d'abord de se référer aux pièces médicales principales versées au 
dossier:
Le rapport du 4 avril 2014 du Dr H.________, spécialiste FMH en neurologie auprès de 
D.________, rendu alors que l'assuré effectue son stage en informatique auprès de l'ORIF. Après 
rappel des plaintes de ce dernier et passation d'un examen neurologique détaillé, le neurologue 


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atteste d'"une stabilité des légers déficits neurologiques, sous forme d'une légère instabilité lors 
des déplacements en défaveur du côté droit et la persistance de légers déficits 
neuropsychologiques et surtout une fatigabilité et des céphalées tensionnelles en lien avec la 
fatigue qui répondent bien à la prise de Dafalgan". Il préconise un dosage du fer et de la ferritine 
pour les impatiences dans les jambes. Il admet enfin l'aptitude à la conduite pour la voiture et la 
moto.
Le rapport de l'ORIF du 1er octobre 2014, suite au stage de réentraînement au travail dans le 
garage familial. Alors que cette mesure avait pour but d'augmenter progressivement le taux 
d'activité de 50 à 100%, l'organisateur constate que l'assuré n'a finalement pu atteindre qu'un taux 
d'environ 70%. Quant au rendement effectif, il est estimé entre 50 et 60% d'un 70%, pour autant 
que l'horaire puisse être aménagé en courtes demi-journées coupées d'une longue pause. "Le 
rendement n'est pas lié à un manque d'adéquation avec ce poste mais bien aux limitations 
inhérentes à l'état de santé. Au contraire, l'emploi de M. A.________ a pu être adapté au mieux 
[…]. Un poste avec des activités répétitives qui ne se chevauchent pas pourrait être envisagé, 
mais il est peu probable, voire pas réaliste, que M. A.________ trouve un environnement aussi 
adapté pour tous les autres aspects".
Le rapport du 25 novembre 2014 du Dr I.________, médecin d'arrondissement de la CNA. Après 
rappel de l'anamnèse et présentation détaillée des déclarations de l'assuré sur son parcours 
depuis l'accident de 2011, son appréciation débute par le constat d'un status actuel bien stabilisé, 
avec un bilan neuropsychologique et une atteinte des fonctions cognitives légère à modérée. Sur 
le plan médical, il relève l'absence de suivi neuro(psycho)logique fixe et la simple prescription d'un 
anti-douleur (Dafalgan) en réserve; une prise de poids serait par ailleurs bénéfique. Sur le plan de 
la capacité de travail, l'ancienne activité (chef d'équipe – monteur de bancs d'essais) n'est plus 
possible. "Dans la nouvelle activité professionnelle pratiquée, à savoir conseiller à la clientèle au 
niveau du service après-vente d'un garage automobile, on peut considérer sur la base du dernier 
stage ORIF effectué entre juin et octobre 2014 que la capacité de travail de l'assuré est de 70% 
avec une incapacité unité de 30% avec un rendement effectif de 50%". Il mentionne à cet égard un 
certain nombre de limitations impliquant un horaire de 3h le matin et de 3 heures l'après-midi, 
permettant à l'assuré de se reposer suffisamment. Un environnement de travail calme, lui 
permettant de se concentrer et d'éviter de multiples sollicitations, est recommandé. L'alternance 
des positions assise et debout est également requise, de même l'évitement de déplacements de 
longue durée à plat et de courte durée en pente, des escaliers plusieurs fois par jour ainsi qu'une 
limitation du port de charges répétitives à maximum 15 kg.
Le rapport du 27 mars 2015 réalisé à la demande du Dr F.________ par J.________, psychologue 
spécialiste en neuropsychologie FSP. Celle-ci constate, sur la base d'un examen clinique, "des 
résultats se situant pour la plupart à la limite inférieure de la norme ou dans la moyenne inférieure 
de la norme". Evoquant différents symptômes en ce sens, elle note un tableau "dominé par un 
syndrome dysexécutif léger à modéré, sur le plan cognitif et comportemental: on observe une 
baisse de rendement et l'apparition d'erreurs en fonction de la durée de la tâche et de sa 
complexité, ainsi que des réactions émotionnelles inadéquates (irritabilité, impulsivité, anxiété). 
Ces éléments sont tout à fait compatibles avec des séquelles post traumatiques dans le cas d'un 
TCC sévère. A 4 ans du traumatisme, on peut considérer le tableau comme susceptible d'interférer 
de façon significative avec une activité complète et responsable". Relevant également l'absence 
de modification depuis le précédent examen (i.e. une année plus tôt), elle estime que les 
limitations fonctionnelles sur les plans psychique et cognitif sont de nature à compromettre la 
capacité de travail "de l'ordre de 50%". Elle ajoute néanmoins qu'"il n'est pas impossible qu'après 


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une période d'adaptation suffisamment longue, la capacité de travail puisse augmenter, raison 
pour laquelle il serait important de réévaluer la situation dans environ deux ans".
Le rapport d'expertise déposé le 1er avril 2015 par le Dr F.________, spécialiste FMH en 
neurologie. Après rappel de l'anamnèse, présentation extensive de l'évolution de la maladie et du 
résultat des thérapies, énonciation des plaintes de l'assuré et examen neurologique de ce dernier, 
comprenant également un volet neuropsychologique (cf. ci-dessus), l'expert retient le diagnostic de 
status après AVP le 28 mai 2011 ayant entraîné un traumatisme crânio-cérébral sévère et un 
status post-commotionnel/contusionnel avec troubles dysexécutifs et comportementaux. "En 
résumé, l'examen neurologique effectué dans le cadre du présent bilan est à considérer comme 
sans anomalie significative, la discrète instabilité mentionnée préalablement par le Dr H.________ 
n'étant pas objectivée et en tous cas pas cliniquement significative". Sur la plan 
neuropsychologique, il reprend les conclusions du bilan de la neuropsychologue J.________. Bien 
qu'aucun traitement ne soit susceptible d'aider le patient sur le plan somatique, l'expert relève 
néanmoins qu'une prise en charge psychothérapeutique pour permettre à l'assuré de mieux gérer 
certaines difficultés comportementales (irritabilité, nervosité et décharges émotionnelles 
immédiates), influençant sa réintégration professionnelle, serait bénéfique. "En ce qui concerne la 
capacité de travail, il apparaît évident que M. A.________ a tenté prématurément et surtout à un 
taux trop élevé la reprise de son activité professionnelle préalable. Par ailleurs, l'activité dans le 
cadre de la maison E.________ était effectivement partiellement contre-indiquée par les 
problèmes comportementaux. Ces mêmes problèmes comportementaux expliquent également les 
difficultés rencontrées dans la reprise de l'activité professionnelle dans le cadre de la maison 
C.________". L'expert ne trouve par contre aucune explication claire aux plaintes relatives aux 
membres inférieurs (apparentés à un syndrome des jambes sans repos); il préconise à cet égard 
de tenter un traitement médicamenteux et/ou un drainage lymphatique qui, en cas de succès, 
"contribuerait très significativement à l'augmentation du taux d'activité professionnelle effectif", 
comme le ferait également une psychothérapie. Au terme de sa discussion, l'expert conclut, 
d'entente avec la neuropsychologue, à la présence d'une capacité de travail effective de 50% dans 
une activité adaptée. 
Compte tenu des limitations constatées, tant sur le plan physique que psychique, l'ancienne 
activité (opérateur testant des moteurs) tout comme celle de conseiller à la clientèle en garage, la 
capacité du recourant est de 50% au maximum. L'espoir d'une augmentation dudit taux dans un 
délai de 2 ans est possible, mais peu certaine. "Un tel taux d'activité est à retenir également dans 
l'activité actuelle qui paraît la mieux adaptée aux déficits actuels". Sous l'angle de la réadaptation 
professionnelle, l'expert considère que des telles mesures seraient possibles depuis mai 2012 
mais qu'elles ne sont toutefois pas envisageables "en grande partie étant donné l'opposition du 
patient à de telles mesures". Ainsi, même s'il considère que la possibilité d'améliorer la capacité de 
travail par une adaptation du poste occupé précédemment existait, l'échec des tentatives (auprès 
de C.________ et de E.________) pour divers motifs (troubles comportementaux, obsession du 
patient à retrouver une activité liée à la mécanique, fatigabilité, douleurs aux jambes) démontre 
que dite possibilité n'était pas réellement crédible. Enfin, et surtout, il indique que, "théoriquement, 
d'autres activités sont effectivement exigibles de la part de la personne assurée en tenant compte 
des limitations fonctionnelles mentionnées plus haut. Dans une telle activité, le taux de capacité de 
travail médico-théorique actuel peut être considéré comme de 70-80% (plein temps avec une perte 
de rendement de 20-30%). Néanmoins, un tel taux d'activité même adaptée ne paraît 
pratiquement pas envisageable étant donné les éléments mentionnés plus haut. En conséquence, 
dans une activité adaptée telle que celle déployée actuellement, on retiendra une capacité de 
travail résiduelle de 50% (taux de présence et rendement confondus). Comme mentionné plus 


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haut, l'activité exercée actuellement dans le garage du père de M. A.________ paraît 
correspondre au mieux aux limitations fonctionnelles, tout particulièrement comportementales du 
sujet, étant donné le type d'activité professionnelle exercée et l'encadrement familial compréhensif 
de la part du père du sujet". L'expert ajoute enfin que ce taux "devrait être réapprécié au terme 
d'une période de 2 ans à partir de la présente expertise, une amélioration du taux de capacité de 
travail n'étant pas totalement exclue au vu d'une possible accoutumance aux déficits et d'une 
éventuelle amélioration des séquelles neuropsychologiques-comportementales. Encore une fois, le 
poste actuel paraît le plus adapté aux difficultés rencontrées par le sujet et une tentative ultérieure 
de reconversion professionnelle imposée dans une activité a peu de chance de déboucher sur un 
succès".
Le rapport du 28 août 2015 du Dr K.________, médecin généraliste FMH traitant, fait état d'un état 
stable, de l'absence de traitement, de la présence de troubles de la concentration et d'irritabilité. 
Une activité telle que celle exercée dans le commerce familial est exigible, avec un rendement 
réduit.
b)
Appelée à statuer, la Cour de céans constate que le litige n'oppose pas tant les parties 
sur la valeur probante de l'expertise du Dr F.________, qui n'est en soi pas remise en question, 
que sur l'interprétation des conclusions de ce dernier s'agissant de la capacité de travail résiduelle 
du recourant. Alors que l'OAI se base sur dite expertise pour retenir une capacité de travail de 
100% avec rendement diminué de 25%, le recourant estime pour sa part que celle-ci, à l'instar de 
rapports de plusieurs autres praticiens, fonde tout au plus une capacité de 50% dans une activité 
adaptée.
D'emblée, il convient de confirmer que l'expertise sur laquelle s'est fondé l'OAI pour rendre sa 
décision respecte les exigences générales de la jurisprudence en matière d’expertise (cf. supra 
2e), se fonde sur des examens complets et a été établie en pleine connaissance du dossier, après 
que le médecin ait personnellement reçu le recourant. Celui-ci a pris en considération les plaintes 
exprimées par le patient et les points litigieux importants ont fait l'objet d'une étude fouillée. Enfin, 
l'appréciation médicale est claire et les conclusions du médecin sont dûment motivées.
Cela étant dit, l'examen attentif des explications de l'expert en neurologie en rapport avec la 
capacité de travail permet de retenir ce qui suit. Alors que la situation au plan neurologique est 
considérée comme "sans anomalie significative" par celui-ci, des troubles, qualifiés de "modérés", 
sont par contre relevés sur le plan neuropsychologique, l'expert reprenant les constatations faites 
par la neuropsychologue J.________: syndrome dysexécutif, baisse de rendement, erreurs liées à 
la durée de la tâche et sa complexité, réactions émotionnelles inadéquates, difficultés dans la 
gestion multitâches. "Ces difficultés sont en outre exacerbées significativement par les situations 
stressantes ou les activités nécessitant de l'organisation et de la coordination". 
De l'avis de ces deux spécialistes, au vu des limitations constatées, la capacité ne dépasse pas 
50% (temps de présence et rendement confondus), tant dans l'activité antérieure que dans celle 
de conseiller à la vente dans un garage. 
Indiquant en outre que d'autres activités sont théoriquement exigibles de sa part, avec un taux de 
capacité de travail médico-théorique de 70-80% (plein temps avec une perte de rendement de 
20-30%), ils retiennent toutefois qu'elles ne sont pratiquement pas envisageables "étant donné les 
éléments mentionnés plus haut". Ils en déduisent une capacité de travail résiduelle de 50% dans 
une activité adaptée telle que celle déployée actuellement (taux de présence et de rendement 
confondus). Selon eux, des mesures de réadaptation professionnelle, bien que possibles, seraient 
difficiles dès lors qu'"il semble qu'existent des facteurs neuropsychologiques et notamment 


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comportementaux rendant une telle réadaptation difficile puisque le patient se refuse à effectuer 
une activité autre que dans la mécanique". En témoignent les nombreuses tentatives, avortées, 
visant à réintégrer le recourant chez son ancien employeur (C.________) ou dans une autre 
activité (conseiller à la vente de voitures, employé de bureau). Dès lors, l'activité exercée dans le 
garage familial à 50% est considérée comme la mieux adaptée à la situation de l'assuré, ce qui fait 
dire à l'expert, en forme de conclusion, que "le poste actuel paraît le plus adapté aux difficultés 
rencontrées par le sujet et une tentative ultérieure de reconversion professionnelle imposée dans 
une activité a peu de chance de déboucher sur un succès".
En ce sens, l'analyse effectuée par l'expert est pour le moins déroutante: mettant en regard, d'un 
côté, l'ancienne activité ainsi que les tentatives de réinsertion et, de l'autre, l'activité du recourant 
au sein du garage paternel, il retient pourtant une capacité de travail identique dans les deux cas, 
soit 50% ce, alors même qu'il considère la seconde activité comme convenant le mieux à sa 
situation, notamment du fait des aménagements particuliers liés au caractère familial de 
l'entreprise (horaires de travail flexibles, entourage compréhensif). Cette évaluation ne manque 
pas d'étonner puisqu'au fond, la capacité de travail n'est ainsi pas supérieure dans une activité qui 
est pourtant censée être plus adaptée aux problèmes de l'assuré, en particulier à ses difficultés 
comportementales.
Il importe de rappeler que c'est bien sur le plan médico-théorique qu'il convient d'évaluer 
l'invalidité, sur la base d'un marché équilibré du travail (cf. supra consid. 2c). La Cour de céans 
retient que, de ce strict point de vue, l'assuré demeure en mesure d'exercer une activité adaptée à 
un taux de l'ordre de 70 à 80%. Il convient donc d'examiner pour quels motifs l'expert en 
neurologie aboutit malgré tout à une capacité de travail moindre.
Celui-ci explique l'échec de la réinsertion auprès de C.________ par "les troubles 
comportementaux et l'obsession du patient de retrouver une activité liée à la mécanique, de même 
que fatigue/fatigabilité et les douleurs au niveau des membres inférieurs". Quant à la reconversion 
comme employé de bureau, elle "a été un échec en partie en raison de l'impossibilité pour lui de 
rester assis de façon prolongée et surtout du fait que le patient ne tenait pas à travailler dans un tel 
domaine, insistant à nouveau pour rester dans le domaine de la mécanique auto/moto". 
A la lecture de ce qui précède, on ne peut dénier la présence de facteurs étrangers à l'invalidité: 
l'expert s'est manifestement fondé sur les déclarations de l'assuré, ainsi que sur le résultat des 
différentes tentatives de réinsertion menées par l'OAI, pour évaluer sa capacité de travail. La 
mention, pour le moins claire, de l'opposition manifestée par ce dernier à toute forme de 
reconversion en dehors de son domaine de prédilection, soit la mécanique, en témoigne. Il 
apparaît donc de manière relativement évidente que ce facteur, qui ne relève manifestement pas 
d'un diagnostic médical, a influencé l'appréciation de la capacité de travail par l'expert.
Partant du postulat que le poste occupé au sein du garage familial est celui qui convient le mieux 
au recourant – les aménagements particuliers dont il bénéficie lui permettant de limiter l'impact des 
troubles comportementaux (irritabilité, résistance au stress) -, la seule conclusion possible est que 
sa capacité de travail doit y être supérieure. Tenant compte de l'horaire déclaré (6 heures par 
jour), un taux de 75%, correspondant à la capacité médico-théorique moyenne, semble dès lors 
tout à fait cohérent et en adéquation avec la situation médicale. Il l'est d'autant plus que l'expert 
n'exclut pas une amélioration de la capacité de travail, moyennant une période d'adaptation assez 
longue ainsi que la mise en place de certaines mesures thérapeutiques (suivi psychothérapeutique 
et de mesures pour les jambes). A cet égard, on relèvera que l'origine des douleurs aux jambes 
n'a pas du tout pu être objectivée; dans la mesure également où une alternance de position ainsi 


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que des mesures thérapeutiques simples devraient permettre de les juguler, elles ne sont dès lors 
pas relevantes. 
c)
Il convient encore de procéder au calcul du taux d'invalidité. 
Les données relatives au salaire de valide ne sont pas remises en cause par les parties et peuvent 
donc être reprises, soit un revenu de CHF 64'630.-, correspondant à celui qu'il aurait perçu en 
2012 s'il avait poursuivi son activité auprès de l'entreprise C.________ SA.
S'agissant du revenu d'invalide, le recourant fait valoir que c'est celui qui lui est désormais versé 
par l'entreprise géré par son père, soit CHF 2'000.- par mois, qui doit être retenu dans le calcul. Or, 
il est manifeste que ce salaire comporte une forte composante sociale - ce qui s'explique aisément 
par les liens très étroits existant entre l'assuré et l'entreprise qui l'emploie - et n'est pas réellement 
représentatif de ce qu'il serait en mesure de gagner sur un marché équilibré. C'est la raison pour 
laquelle le recours à des données statistiques s'impose. 
Compte tenu des particularités du cas d'espèce (assuré sans CFC, mais disposant d'une bonne 
expérience pratique en mécanique), la référence à une catégorie plus précise (on pense 
notamment aux "activités de services administratifs et de soutien", 77, 79-82), dans laquelle il n'est 
pas formé et ne désire visiblement pas l'être, ne semble pas judicieuse. Pour les mêmes raisons, 
le recours à la catégorie relative au commerce et à la réparation d'automobiles (45-47) n'est pas 
indiquée, dès lors qu'il ne peut plus exercer que marginalement ses compétences en mécanique. 
Dans ce contexte, la référence au salaire retenu par l'OAI (CHF 65'177.40 selon l'Enquête suisse 
sur la structure des salaires 2012, TA1 total niveau 1 hommes, pour un horaire de 41.7 heures par 
mois) pour une activité de type non qualifié dans la production ou les services, comprenant un 
large éventail d'activités existant sur le marché du travail, paraît dès lors la plus appropriée. Tout 
du moins peut-on augurer qu'elle englobe des activités respectant les limitations fonctionnelles 
évoquées par l'expert (pour rappel, une activité permettant des changements relativement 
fréquents de position assis/debout, plutôt sédentaire, si possible sans contact important avec la 
clientèle ni stress prononcé, sans apprentissage important, relativement simple et répétitive).
Dès lors que, comme relevé plus haut, une capacité de travail de 75% au moins peut être 
reconnue, ainsi qu'une réduction supplémentaire de 10% au titre de désavantage salarial - 
accordée par l'autorité intimée et qu'il n'y a pas lieu de remettre en cause ici - le revenu annuel 
exigible se monte au final à CHF 43'994.75.
Il résulte de la comparaison des revenus avec invalidité (CHF 43'994.75) et sans invalidité 
(CHF 64'630.-) une perte de gain de CHF 20'635.25, correspondant à un degré d'invalidité de 
31.92%, arrondi à 32%, ne donnant pas droit à une rente d'invalidité.
Il convient enfin d'écarter la requête visant à l'audition du père du recourant en qualité de témoin; 
on ne voit en effet pas en quoi cette mesure d'instruction serait susceptible de fournir des 
informations déterminantes sur l'état de santé et/ou la capacité de travail du recourant, ce d'autant 
qu'un tel témoignage serait sujet à caution compte tenu des rapports familiaux existant.
4.
Partant, le recours doit être rejeté et la décision querellée confirmée. 
La procédure n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), les frais de justice, par CHF 800.-, sont mis à 
la charge du recourant qui succombe. Ils ne sont toutefois pas prélevés, ce dernier étant au 
bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite totale.
Conformément aux art. 142 ss du code cantonal du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction 
administrative (CPJA; RSF 150.1) et à l'art. 12 du tarif du 17 décembre 1991 des frais de 


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procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (Tarif/JA; RSF 150.12), et en 
sur la base de la liste de frais déposée le 11 janvier 2017 par le mandataire du recourant, il se 
justifie de fixer l'équitable indemnité à laquelle il a droit en l'indemnisant à raison de 17 heures et 
11 minutes à CHF 180.-, soit un montant de CHF 3'092.95. En outre, la facturation des 
photocopies de l'entier du dossier AI (pour un montant avoisinant les CHF 300.-) est 
disproportionnée. L'octroi d'un montant de CHF 200.- au titre de débours et de CHF 263.45 au titre 
de la TVA à 8% semble donc raisonnable. Cette indemnité totale de CHF 3'556.40 est 
intégralement à la charge de l'autorité intimée et sera directement versée au mandataire du 
recourant.
la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais de justice, par CHF 800.-, sont mis à la charge du recourant. Ils ne sont toutefois 
pas prélevés en raison de l'assistance judiciaire gratuite totale qui lui a été accordée.
III.
L'équitable indemnité allouée à Me Benoît Sansonnens, avocat à Fribourg, en sa qualité de 
défenseur d'office, est fixée à CHF 3'092.95, plus CHF 200.- de débours, plus CHF 263.45 
au titre de la TVA, soit à un total de CHF 3'556.40, mise intégralement à la charge de l'Etat 
de Fribourg.
IV.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 20 janvier 2016/mba
Président
Greffier-rapporteur