fr_gerichte · 101 2025 258 · 2025-11-24 · fr
Aménagement du territoire et constructions - Approbation d\x27un plan du réseau routier cantonal - Assainissement du bruit routier - Réaménagement du réseau routier - Remise à ciel ouvert d\x27un ruisseau.

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Berufung/Beschwerde gegen vorsorgliche Massnahmen (Art. 308 Abs. 1 lit. b und 319 lit. a ZPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2025 258
101 2025 313
Arrêt du 24 novembre 2025
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Laurent Schneuwly, Alessia Chocomeli
Greffière :
Emilie Dafflon
Parties
A.________, intimé et appelant, représenté par Me Séverine
Monferini Nuoffer, avocate
contre
B.________, requérante et intimée, représentée par Me Isabelle
Python, avocate
Objet
Mesures provisionnelles dans le cadre d’une procédure en
modification du jugement de divorce – autorisation de déplacer le lieu
de résidence de l’enfant
Recours du 24 juillet 2025 contre la décision du Président du Tribunal
civil de la Gruyère du 11 juillet 2025

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considérant en fait
A.
A.________ né en 1955, et B.________ née en 1971, se sont mariés en 2015 et sont les
parents de l’enfant C.________ née en 2013.
Par décision du 28 novembre 2022, le Tribunal civil de la Gruyère a prononcé le divorce des parties
et en a réglé les effets accessoires en homologuant la convention qu’elles avaient conclue le 29 juin
2022. Celle-ci prévoyait notamment l’exercice d’une garde alternée sur l’enfant C.________.
B.
Une procédure en modification du jugement de divorce oppose actuellement les parties,
introduite par A.________ le 10 juillet 2023 afin d’empêcher B.________ de déplacer le lieu de
résidence de C.________ à D.________ et, en cas de déménagement de la mère, solliciter
l’attribution de la garde exclusive de l’enfant. Dans ce cadre, par décision de mesures provisionnelles
du 16 août 2023, le Président du Tribunal civil de la Gruyère (ci-après : le Président) a autorisé
B.________ à déplacer le lieu de résidence de C.________ à E.________. Il a notamment retenu
que la mère avait signé un contrat de bail portant sur un appartement sis à E.________, qu’un
déménagement à D.________ ne semblait donc pas prévu dans l’immédiat, et qu’un déménagement
à E.________ ne compromettait pas l’exercice de la garde alternée en place.
Par décision partielle de mesures provisionnelles du 8 novembre 2023, rendue sur requête du
13 octobre 2023 de la mère – formulée à l’orée de l’audience du même jour – et après avoir entendu
C.________ le 18 octobre 2023, le Président a provisoirement attribué la garde exclusive de cette
dernière à B.________, fixé son domicile à celui de sa mère, et réservé au père un droit de visite
devant s’exercer, à défaut d’entente entre les parents, un week-end sur deux, du vendredi soir dès
la fin de l’école jusqu’au lundi matin à la reprise de l’école, ainsi que la moitié des vacances scolaires.
Par décision de mesures provisionnelles du 4 juillet 2024, modifiée par arrêt du 8 octobre 2024 de
la Ie Cour d’appel civil du Tribunal cantonal (101 2024 233), le Président a complété sa décision du
8 novembre 2023 en fixant provisoirement les pensions dues par A.________ en faveur de
C.________.
Par acte du 30 janvier 2025, A.________ a pris des conclusions au fond tendant à la réinstauration
d’une garde alternée.
Le 12 juin 2025, A.________, faisant valoir que son ex-épouse comptait déménager à F.________
sans son accord, a déposé une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles tendant
à ce qu’interdiction soit faite à B.________ de déplacer le lieu de résidence de C.________ ; pour
le cas où son ex-épouse déciderait de déménager à F.________ ou dans un lieu éloigné du lieu de
vie et de scolarisation actuel de l’enfant, il a requis que la garde exclusive de celle-ci lui soit attribuée,
qu’un droit de visite usuel soit réservé à la mère, et que cette dernière soit libérée de toute
contribution à l’entretien de sa fille. La requête de mesures superprovisionnelles a été rejetée le
16 juin 2025. B.________ s’est déterminée sur la requête de mesures provisionnelles le 18 juin
2025, en concluant à son rejet. Les parties se sont encore plusieurs fois déterminées. Par décision
de mesures provisionnelles du 11 juillet 2025, le Président a provisoirement autorisé B.________ à
déplacer le lieu de résidence de C.________ à G.________, rejeté toute autre ou plus ample
conclusion des parties et réservé les frais judiciaires.
C.
A.________ a fait appel de cette décision par mémoire du 24 juillet 2025. Ses conclusions
principales sont en substance les mêmes conclusions que dans sa requête du 12 juin 2025 et ses
conclusions subsidiaires tendent au renvoi de la cause au Président pour qu’il statue à nouveau
après avoir entendu les parties et l’enfant C.________. En tout état de cause, l’appelant se réserve

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le droit de modifier ses conclusions à l’issue de la procédure probatoire, à la suite de l’audience de
mesures provisionnelles dont il sollicite la fixation.
L’appelant a assorti son appel d’une requête d’effet suspensif, formulée également à titre
superprovisionnel. La requête de mesures superprovisionnelles a été rejetée le 29 juillet 2025,
B.________ a conclu au rejet de la requête de mesures d’effet suspensif le 5 août 2025, et
A.________ a déposé une réplique spontanée le 12 août 2025.
Le Juge délégué à l’instruction de la cause a entendu l’enfant C.________ le 14 août 2025 et a rejeté
la requête d’effet suspensif le même jour.
Le 18 septembre 2025, B.________ a déposé sa réponse à l’appel, en concluant au rejet de celui-
ci. Elle a sollicité l’octroi de l’assistance judiciaire, qui lui a été accordée par arrêt du 28 octobre
2025.
A.________ a répliqué le 9 octobre 2025. Il a modifié à cette occasion ses conclusions d’appel, en
abandonnant en particulier celles, subsidiaires, tendant au renvoi de la cause au Président pour qu’il
statue à nouveau après avoir entendu l’enfant C.________. Ses conclusions au fond ont désormais
la teneur suivante :
Principalement
1.
Le présent appel est admis.
2.
B.________ n'est pas autorisée à déplacer le lieu de résidence de l'enfant à F.________ (singulièrement
à G.________) ou dans tout autre lieu éloigné du lieu de vie et de scolarisation de l'enfant C.________,
à H.________/E.________.
3.
Interdiction est faite à B.________ de déplacer le lieu de résidence de l'enfant C.________ sous les
peines de droit prévues par l'art. 292 du Code pénal qui prévoit que : « Quiconque ne se conforme pas à
une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un
fonctionnaire compétent est puni d'une amende ».
4.
La garde exclusive de l'enfant C.________ est attribuée à son père, A.________.
5.
Le droit de visite de B.________ à l'égard de l'enfant C.________ s'exercera selon les modalités
suivantes :

Un week-end sur deux du samedi matin à 10 heures au dimanche soir à 20 heures,

La moitié des vacances scolaires de l'enfant, les semaines en question du samedi matin à 10 heures
au dimanche soir à 20 heures,
à charge pour la mère d'amener et de rechercher l'enfant au domicile du père à H.________,
subsidiairement, à charge pour le père d'amener l'enfant au domicile de la mère à G.________ et à charge
pour la mère de ramener l'enfant au domicile du père à H.________.
6.
A.________ assume la totalité de l'entretien de l'enfant C.________ et prend notamment en charge toutes
les factures de l'enfant.
Il conserve les allocations familiales, les rentes AVS et LPP qu'il perçoit pour C.________.
Le chiffre 9 des présentes conclusions est réservé.
7.
B.________ est libérée de toute contribution d'entretien à l'égard de l'enfant C.________.
Le chiffre 9 des présentes conclusions est réservé.
8.
Les frais judiciaires et les dépens sont mis à la charge de B.________.
9.
A.________ se réserve de modifier ses conclusions à l'issue de la procédure probatoire,
notamment suite à l'audience de mesures provisionnelles.

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(Très) subsidiairement
1.
Le présent appel est admis.
2.
B.________ est autorisée à déplacer le lieu de résidence de l'enfant C.________ à F.________,
singulièrement à G.________.
3.
(néant)
4.
La garde exclusive de l'enfant C.________ est attribuée à sa mère, B.________.
5. Le droit de visite de A.________ à l'égard de l'enfant C.________ s'exercera selon les modalités suivantes
:

un week-end sur deux, du samedi matin à 10h au dimanche soir à 20h ;

la moitié des vacances scolaires, les semaines en question du samedi matin à 10 heures au dimanche
soir à 20 heures,
à charge pour la mère d'amener et de rechercher l'enfant au domicile du père à H.________,
subsidiairement, à charge pour le père d'aller chercher l'enfant au domicile de la mère à G.________ et à
la mère d'aller la rechercher au domicile du père à H.________.
6.
A.________ contribuera à l'entretien de sa fille C.________ par le versement d'une contribution
d'entretien de frs 525.- par mois + allocations familiales et rentes AVS et LPP pour enfant (soit un montant
de frs 664.- par mois).
Le chiffre 9 des présentes conclusions est réservé.
7.
Les contributions d'entretien sont payables d'avance, le 1er de chaque mois en mains de B.________
jusqu'à la majorité de l'enfant et en mains de l'enfant à partir de celle-ci.
8.
Les frais judiciaires et les dépens sont mis à la charge de B.________.
9.
A.________ se réserve de modifier ses conclusions à l'issue de la procédure probatoire,
notamment suite à l'audience de mesures provisionnelles qui devra être fixée.
D.
Le 11 septembre 2025, A.________ a déposé une requête de mesures superprovisionnelles
et provisionnelles. A titre superprovisionnel, il a conclu en substance à ce que les horaires de son
droit de visite du week-end soient adaptés au nouveau lieu de vie principal de l’enfant et à ce que
les trajets soient confiés à la mère ou, s’il devait continuer à effectuer les trajets, à ce que son droit
de visite ne s’exerce plus que durant les vacances scolaires. A titre provisionnel, il a principalement
conclu à ce que la garde exclusive de l’enfant lui soit attribuée. Subsidiairement, il a pris les mêmes
conclusions qu’à titre superprovisionnel.
Le 15 septembre 2025, le Juge délégué, admettant partiellement la requête de mesures
superprovisionnelles, a décidé que le droit de visite s’exercerait dorénavant un week-end sur deux,
du samedi matin à 10h00 au dimanche soir à 20h00, ainsi que la moitié des vacances scolaires, les
semaines en question du samedi matin à 10h00 au dimanche soir à 20h00, à charge pour
A.________ d’effectuer les trajets.
B.________ s’est déterminée le 30 septembre 2025, concluant au rejet de la requête du
11 septembre 2025. A cette occasion, elle a indiqué avoir perdu l’emploi qu’elle occupait à
G.________.
A.________ a répliqué le 14 octobre 2025.
E
Le 4 novembre 2025, A.________, constatant que la partie adverse n’avait répliqué ni à son
écriture du 9 octobre 2025, ni à celle du 14 octobre 2025, a demandé qu’une décision soit rendue
rapidement dans l’intérêt de l’enfant.

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en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable notamment contre les décisions de première instance sur les mesures
provisionnelles, pour autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état
des conclusions soit de CHF 10'000.- au moins (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). Le délai d'appel
s’agissant des mesures provisionnelles du droit de la famille est désormais de 30 jours (art. 314 al.
2 CPC).
En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée à la mandataire de l’appelant le 14 juillet 2025.
Déposé le 24 juillet 2025, l’appel a dès lors été interjeté en temps utile. Le mémoire est, de plus,
dûment motivé et doté de conclusions. Le litige porte enfin sur l’autorisation donnée à B.________
de déplacer provisoirement le lieu de résidence de l’enfant C.________, soit sur une question qui
n’est pas de nature patrimoniale.
Il s’ensuit la recevabilité de l’appel.
1.2.
La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s'applique aux causes de mesures provisionnelles
requises dans le cadre d’une procédure en modification du jugement de divorce (art. 271 CPC, par
renvoi des art. 284 al. 3 et 276 al. 1 CPC), le tribunal établissant toutefois les faits d'office (maxime
inquisitoire, art. 272 et 296 al. 1 CPC) et, s’agissant des questions concernant les enfants mineurs,
n’étant pas lié par les conclusions des parties (maxime d’office, art. 296 al. 3 CPC).
1.3.
La cognition de la Cour d’appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). La
Cour applique le droit d'office (art. 57 CPC) mais, hormis les cas de vices manifestes, elle doit en
principe se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite (ATF 142 III 413
consid. 2.2.4).
1.4.
Dans son écriture du 9 octobre 2025, A.________ a modifié ses conclusions, en sollicitant en
particulier l’adaptation des modalités d’exercice de son droit de visite en cas de confirmation de la
décision attaquée. Savoir si ces conclusions modifiées répondent aux conditions de l'art. 317 al. 2
CPC n'est pas déterminant : en effet, puisque la présente procédure est soumise à la maxime
d'office, la Cour de céans examinera librement dans quelle mesure les modalités d’exercice du droit
de visite du père doivent être adaptées le cas échéant.
1.5.
Selon l’art. 317 al. 1bis CPC, lorsqu’elle doit examiner les faits d’office, l’instance d’appel admet
des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations.
Il en résulte que l’ensemble des faits et moyens de preuves nouveaux invoqués en appel sont
recevables.
1.6.
Aux termes de l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur
pièces. En l'espèce, comme il sera vu ci-après (cf. infra consid. 2.2), la Cour estime qu’il n'est pas
nécessaire d'assigner les parties à une audience.
1.7.
Vu la nature non patrimoniale du litige, la voie du recours en matière civil au Tribunal fédéral
semble ouverte (art. 72 ss LTF).

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2.
L’appelant reproche au Président d’avoir rendu sa décision sans tenir d’audience, en violation des
art. 273 et 297 CPC et de son droit d’être entendu, et sans entendre l’enfant C.________, en violation
de l’art. 298 CPC.
2.1.
2.1.1. Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour le
justiciable de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa
situation juridique, d'avoir accès au dossier, de produire des preuves pertinentes, de participer à
l'administration des preuves essentielles, ainsi que de prendre connaissance de toute argumentation
présentée au tribunal et de se déterminer à son propos (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1). En droit
matrimonial, l'art. 273 al. 1 CPC prévoit en particulier que le tribunal doit tenir une audience ; il ne
peut y renoncer que s'il résulte des allégués des parties que l'état de fait est clair ou incontesté. La
tenue d'une audience est dès lors obligatoire et la renonciation à celle-ci doit demeurer
exceptionnelle, la doctrine (CR CPC-TAPPY, 2ème éd. 2019, art. 273 n. 19) estimant que le tribunal
ne peut "le faire que dans des cas simples et sans contestation quant aux faits ou si les époux ont
déjà comparu récemment devant lui, par exemple s'il s'agit (…) de ratifier une convention des
parties" (cf. arrêt TC FR 101 2012 300 du 3 décembre 2013 consid. 2b).
Le droit d’être entendu est un droit de nature formelle, dont la violation entraîne l’annulation de la
décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur le fond. Ce moyen doit par
conséquent être examiné en premier lieu. La jurisprudence permet toutefois de renoncer à
l’annulation d’une décision violant le droit d’être entendu lorsque l’autorité de recours, devant
laquelle la partie lésée a pu s'exprimer, dispose d’un plein pouvoir d’examen lui permettant de
réparer le vice en seconde instance ; une telle réparation peut également avoir lieu en cas de
manquement grave, si le renvoi de la cause à l’autorité précédente pour cette raison conduirait
uniquement au prolongement inutile de la procédure, en faisant fi de l’intérêt des parties à un
règlement rapide du litige (ATF 137 I 195 consid. 2.2 et 2.3.2).
2.1.2. Selon l’art. 298 al. 1 CPC, dans la procédure applicable aux enfants dans les affaires de droit
de la famille, les enfants sont entendus personnellement et de manière appropriée par le tribunal ou
un tiers nommé à cet effet, pour autant que leur âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent pas.
Ainsi, dans toutes les affaires impliquant un enfant, celui-ci doit être entendu au moins une fois au
cours de la procédure, à condition qu'il ait plus de six ans. L'audition de l'enfant doit avoir lieu d'office,
indépendamment des réquisitions des parties (arrêt TF 5A_820/2023 du 2 septembre 2024 consid.
3.1).
2.2.
Il ressort du dossier que le Président a entendu C.________ le 18 octobre 2023, tandis que
les parties ont été entendues pour la dernière fois lors de l’audience du 13 octobre 2023. Ces
auditions ont précédé la décision de mesures provisionnelles du 8 novembre 2023, par laquelle la
garde exclusive de l’enfant a été attribuée à sa mère, en remplacement de la garde alternée exercée
jusqu’alors.
Avant de statuer une nouvelle fois sur le sort de l’enfant, en particulier sur le déplacement de son
lieu de résidence dans un autre canton, il aurait été nécessaire, compte tenu des divergences
fondamentales entre les points de vue des parties et de l’absence d’un état de fait clair et incontesté,
de procéder à une nouvelle audition des parents et de l’enfant. L’omission de ces auditions, qui plus
est sans qu’en soient exposés les motifs, constitue une violation du droit d’être entendu des
intéressés.

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Cela étant, l’appel ayant été formé peu avant la rentrée scolaire, la Cour observe que la situation
imposait une décision rapide afin de déterminer le lieu où l’enfant devait débuter son année. En
conséquence, le Juge délégué a entendu C.________ en priorité. Il a constaté que le
déménagement de cette dernière avec sa mère ne semblait présenter aucun danger immédiat et
correspondait à sa volonté. Sur cette base, l’effet suspensif a été refusé, et l’enfant a effectué sa
rentrée à G.________. Par la suite, les parties ont pu exposer leur position de manière
circonstanciée dans leurs écritures successives. Ainsi, bien que les vices de procédure précités
n’aient pas été pleinement réparés, l’audition de l’enfant en appel et les écritures détaillées des
parties ont permis d’en pallier partiellement les effets. Dans ces circonstances, compte tenu
également de l’intérêt de l’enfant à ce qu’une décision sur le fond puisse être rendue rapidement, la
Cour estime qu’il se justifie exceptionnellement de rendre le présent arrêt sans audition
supplémentaire des parents, sous réserve de leur audition complète dans le cadre de la procédure
principale de modification du jugement de divorce.
3.
L’appelant conteste ensuite l’autorisation donnée à B.________ de déplacer provisoirement le lieu
de résidence de l’enfant C.________ à G.________.
3.1.
3.1.1. L'art. 301a al. 1 CC prévoit que l'autorité parentale inclut le droit de déterminer le lieu de
résidence de l'enfant. Il en résulte qu'un parent exerçant conjointement l'autorité parentale ne peut
modifier le lieu de résidence de l'enfant qu'avec l'accord de l'autre parent ou sur décision du juge ou
de l'autorité de protection de l'enfant, lorsque le nouveau lieu de résidence se trouve à l'étranger ou
quand le déménagement a des conséquences importantes pour l'exercice de l'autorité parentale par
l'autre parent et pour les relations personnelles (art. 301a al. 2 let. a et b CC).
Selon la jurisprudence (arrêt TF 5A_135/2025 du 31 mars 2025 consid. 3.1.1 et les références
citées), l'exigence d'une autorisation ne concerne que le changement de lieu de résidence de l'enfant
(cf. art. 301a al. 2 CC), non celui des parents. L'autorité parentale conjointe ne doit pas priver de
facto les parents de leur liberté d'établissement (art. 24 Cst.) en les empêchant de déménager. Par
conséquent, le juge, respectivement l'autorité de protection de l'enfant, ne doit pas établir s'il est
dans l'intérêt de l'enfant que ses deux parents demeurent au domicile actuel. Il doit plutôt se
demander si le bien-être de l'enfant sera mieux préservé dans l'hypothèse où il suivrait le parent qui
envisage de déménager, ou dans celle où il demeurerait auprès du parent restant sur place, tout en
tenant compte du fait que la garde, les relations personnelles et la contribution d'entretien pourront
toujours être adaptées en conséquence en application de l'art. 301a al. 5 CC. Les motifs du
déménagement peuvent jouer un rôle, mais dans une mesure limitée. A supposer néanmoins que
ceux-ci reposent sur une volonté d'éloigner l'enfant de l'autre parent, les capacités éducatives du
parent qui souhaite partir peuvent alors être mises en doute. Quant au déménagement lui-même,
ses grandes lignes doivent être établies, le consentement de l'autre parent, ou respectivement la
décision de l'autorité qui se substitue à cet accord devant reposer sur une base concrète.
3.1.2. S'agissant de l'autorisation de déplacer le lieu de résidence d'un enfant, le modèle de prise
en charge préexistant constitue, sous réserve d'une modification de la situation, le point de départ
de l'analyse.
Dans l'hypothèse où l'enfant était pris en charge à parts plus ou moins égales par chacun des
parents et où ceux-ci sont disposés à continuer à le prendre en charge à l'avenir, la situation de
départ est neutre, il faut alors recourir aux critères pertinents pour l'attribution de la garde afin de

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déterminer quelle solution correspond le plus à l'intérêt de l'enfant (arrêt TF 5A_135/2025 précité
consid. 3.1.2 et les références citées).
En revanche, si le parent qui souhaite déménager était titulaire de la garde exclusive sur l'enfant ou
était le parent de référence, à savoir celui qui prenait jusqu'ici l'enfant en charge de manière
prépondérante, il sera en principe dans l'intérêt de l'enfant de déménager avec lui, pour autant qu'il
puisse lui garantir une prise en charge similaire dans son futur lieu de vie et que le déménagement
n'entraîne pas une mise en danger du bien de l'enfant (arrêt TF 5A_755/2023 du 5 juin 2024 consid.
4.3 et les références citées). Une telle mise en danger sera par exemple admise lorsque l'enfant
souffre d'une pathologie qui ne pourra pas être soignée correctement dans son futur lieu de vie ou
lorsque le déménagement est envisagé peu de temps avant la fin d'un cycle scolaire. En revanche,
les difficultés usuelles inhérentes à l'intégration dans un nouveau lieu de vie et à l'apprentissage
d'une nouvelle langue ne constituent pas, dans la règle, une mise en danger du bien de l'enfant.
Même lorsque ces conditions sont remplies, il faut encore tenir compte des circonstances concrètes
du cas d'espèce et notamment de l'âge de l'enfant et des souhaits exprimés par ce dernier, dès lors
que plus un enfant grandit, moins il sera dépendant et attaché à son parent de référence alors que
son environnement, les activités auxquelles il prend part et son cercle social gagneront en
importance (arrêt TF 5A_23/2023 du 17 janvier 2024 consid. 3.1.2 et les références citées).
3.2.
En application de la jurisprudence précitée, le Président a considéré qu’un déplacement du
lieu de résidence de l’enfant à plus de 100 km de son ancien de domicile et du domicile de son père
nécessitait l’accord de ce dernier ou l’autorisation du juge. Concernant le modèle de prise en charge
préexistant, il a retenu que la situation de départ n’était pas neutre, la garde exclusive de l’enfant
étant provisoirement attribuée à B.________. Il s’agissait donc uniquement de déterminer si cette
dernière pouvait garantir une prise en charge similaire à sa fille dans son futur lieu de vie, d’une part,
et si le déménagement était susceptible de mettre en danger le bien de l’enfant, d’autre part, et non
pas d’examiner l’ensemble des critères retenus par la jurisprudence pour l’attribution de la garde.
Le premier juge a ensuite relevé que rien ne permettait de retenir que C.________ ne pourrait pas
bénéficier, à G.________, d'une prise en charge personnelle de sa mère à peu près semblable à
celle dont elle bénéficiait à E.________, quand bien même elle devrait parfois être gardée par des
tiers, par exemple en se rendant à l’accueil extrascolaire. Il a également considéré qu’aucune mise
en danger de l’enfant ne résultait des éléments soulevés par le père (risque d’atteinte au besoin de
stabilité de C.________ en cas de changement d’environnement scolaire, de cadre de vie et de
cercle d’amis, absence de certitude quant à la pérennité de la nouvelle situation professionnelle de
la mère, laxisme attribué à cette dernière en lien avec l’éducation ainsi que le suivi personnel et
scolaire de sa fille). Sur cette base, il a autorisé le déplacement du lieu de résidence de l’enfant à
G.________.
3.3.
A.________ reproche au Président d’avoir renoncé à examiner les critères jurisprudentiels
pertinents pour l’attribution de la garde au motif que la situation de départ n’était pas neutre.
3.3.1. L’appelant souligne, d’une part, que la garde exclusive de l’enfant n’a été attribuée à l’intimée
qu’à titre provisionnel, dans l’attente d’un jugement sur le fond. Il estime que l’autorisation donnée à
la mère de déplacer le lieu de résidence de l’enfant sur la base du simple fait qu’elle en avait
provisoirement la garde préjuge le fond du litige et porte préjudice à ses droits parentaux. L’appelant
relève, d’autre part, que l’enfant a passé plus de quatre ans sous la garde alternée de ses deux
parents – soit du 1er juillet 2019 au 1er novembre 2023 –, contre une année et demie seulement sous
la garde exclusive de sa mère. Selon lui, la situation était donc neutre (appel, ch. III 1o 1).

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Il ajoute qu’il serait aberrant d’interpréter la jurisprudence du Tribunal fédéral en ce sens qu’il faudrait
faire totalement abstraction des critères déterminants pour l’attribution de la garde en présence
d’une garde exclusive et de la volonté du parent gardien de déménager (appel, ch. III 1o 2, let. a à
c). Il revient dès lors sur chacun de ces critères, et arrive à la conclusion qu’ils plaident tous pour
que la garde exclusive de sa fille lui soit attribuée (appel, ch. III 1o 2, let. d à f).
3.3.2. L’appelant ne peut être suivi. Il ne ressort pas de la jurisprudence précitée (cf. supra consid.
3.1) qu’une distinction devrait être opérée selon que les modalités de prise en charge de l’enfant
résultent d’une décision de mesures provisionnelles ou d’un jugement au fond. Est seule
déterminante la situation de fait prévalant au moment de statuer sur le déplacement du lieu de
résidence : la continuité de la prise en charge et la stabilité du cadre familial constituent en effet des
éléments centraux dans l’appréciation de l’intérêt supérieur de l’enfant, tandis que les intérêts – y
compris procéduraux – des parents sont relégués au second plan. La décision du Président de tenir
compte de la prise en charge effectivement assurée par l’intimée depuis le mois de novembre 2023
procède d’une correcte application de ces principes. Il n’est pas inutile de relever que la décision de
mesures provisionnelles du 8 novembre 2023, par laquelle la garde exclusive de l’enfant a été
attribuée à sa mère, n’a pas été attaquée par le père et a été rendue à l’issue d’un examen complet
tant des conditions de la garde alternée – que le Président a considéré comme n’étant plus réunies
– que des critères pertinents pour l’attribution de la garde.
Par ailleurs, contrairement à ce que soutient l’appelant, le Président n’a nullement considéré qu’il
devait être fait abstraction des critères déterminants pour l’attribution de la garde. Il a uniquement
relevé, à raison, que dans une situation où l’enfant est principalement pris en charge par l’un des
parents, ces critères n’ont pas la même portée que dans l’hypothèse d’une prise en charge exercée
de manière équivalente par les deux parents (cf. p. 6 de la décision attaquée : « revêt un importance
moindre »). Dans un tel contexte, lesdits critères – de même que les griefs articulés par le père sur
ce point – ne sont pertinents qu’aux fins d’examiner l’existence éventuelle d’une mise en danger de
l’enfant ou d’une carence notable dans la prise en charge assurée par le parent gardien. Le
Président, qui a dûment procédé à cet examen, a considéré qu’aucun des éléments invoqués par le
père n’était de nature à justifier une modification de la garde à ce stade.
La question de savoir si l’appréciation concrète du Président peut être confirmée fera l’objet du
considérant 3.4 ci-après. En tout état de cause, la méthode suivie, consistant à tenir compte des
critères de garde uniquement sous l’angle d’une éventuelle mise en danger de l’enfant ou d’une
absence de continuité dans sa prise en charge, est conforme à la jurisprudence. Les griefs de
l’appelant à cet égard sont ainsi rejetés.
3.4.
Selon A.________, le Président a considéré à tort que le déplacement du lieu de résidence de
C.________ n’entraînerait pas de mise en danger du bien de cette enfant et que l’intimée pouvait
garantir une prise en charge similaire à sa fille dans son futur lieu de vie.
3.4.1. L’appelant reproche d’abord au premier juge d’avoir retenu que le déménagement
interviendrait après la fin d’un cycle scolaire, alors que C.________ se trouvait entre la 7H et la 8H,
soit au milieu d’un cycle (appel, ch. III 1o 3). Il souligne également le flou qui existe selon lui
concernant la prise en charge organisationnelle, scolaire et extra-scolaire de l’enfant, en l’absence
d’informations et de documents fournis par l’intimée concernant son adresse exacte, le poste qu’elle
occupera, l’école que fréquentera C.________, le mode de garde et de prise en charge de l’enfant
en dehors de l’école, l’appui scolaire dont elle bénéficiera vu ses difficultés, ou encore la façon dont
elle sera suivie sur le plan psychologique (appel, ch. III 1o 4). L’appelant concède ensuite que la part
de prise en charge personnelle de l’enfant par la mère restera la même à G.________ qu’à

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E.________ dès lors que cette dernière travaillait déjà et travaille toujours à 100 %. Il soutient
cependant que la disponibilité moindre de l’intimée s’en est ressentie sur la prise en charge de
l’enfant. Renvoyant à ses griefs concernant les critères d’attribution de la garde, en particulier au
manque de disponibilité et au manque de capacités éducatives (non-respect du rythme de vie de
l’enfant, dont des appels téléphoniques à toute heure, pressions psychologiques, manque de suivi
scolaire et baisse des résultats en découlant, habillement inadéquat, absence de communication
des informations importantes au père, non-respect du droit aux relations personnelles du père,
induction de conflits de loyauté chez l’enfant ainsi qu’insultes, menaces et harcèlement à l’égard du
père) qu’il attribue à la mère, l’appelant soutient que ces éléments, pris dans leur ensemble,
représentent une mise en danger de l’enfant (appel, ch. III 1o 5). Il reconnaît finalement qu’une mise
en danger de l’enfant ne peut être déduite du seul fait des difficultés usuelles inhérentes à
l’intégration dans un nouveau lieu de vie, mais relève qu’en l’occurrence, ce critère doit néanmoins
être pris en compte en raison de l’âge de C.________. Il souligne que celle-ci va cumuler les
obstacles (nouveau lieu de vie, absence d’amis et de famille, mère travaillant à 100 %, difficultés
scolaires importantes nécessitant un soutien accru par un membre de sa famille et non seulement
par un tiers, difficultés psychologiques, ou encore difficultés de comportement liées probablement à
l’adolescence). Avec sa fille aînée I.________, qui est âgée de 30 ans et qui entretient une relation
privilégiée avec C.________, il estime être en mesure d’apporter à sa fille le soutien et la présence
dont elle a besoin, ce qui sera plus difficile pour l’intimée, faute de proximité de son entourage
familial.
3.4.2. Le premier juge a effectivement retenu à tort que le déménagement interviendrait après la
fin d’un cycle scolaire. Certes, l’enfant avait terminé son année scolaire au moment du
déménagement, mais elle se trouvait entre la 7H et la 8H, lesquelles constituent ensemble un cycle
au sens de la structure HarmoS. Le déplacement est donc intervenu en milieu de cycle, comme le
soutient l’appelant. Ce constat ne saurait toutefois, à lui seul, conduire à retenir une mise en danger
du bien de l’enfant. Selon la jurisprudence, un changement de lieu de résidence peu avant la fin d’un
cycle scolaire peut effectivement constituer un facteur de risque (cf. supra consid. 3.1.2), mais ce
critère ne doit pas être apprécié isolément et s’inscrit dans une analyse globale de la situation. Or,
comme il sera exposé ci-après, aucun autre élément ne laisse à penser que le déménagement de
l’enfant avec sa mère serait susceptible de mettre en danger son bien-être ou son développement
dans le cas d’espèce. On relèvera encore que, si le déménagement est intervenu en milieu de cycle,
il n’a pas eu lieu durant l’année scolaire, ce qui aurait été plus préjudiciable pour l’enfant, ni d’ailleurs
« peu avant la fin d’un cycle », comme mentionné dans la jurisprudence. Enfin, C.________ est
désormais en 8H et rejoindra en principe le cycle d’orientation dès la rentrée 2026, période de
transition naturelle qui se prêtera, le cas échéant, à un réexamen ou à un ajustement du mode de
garde par le juge du fond.
En ce qui concerne les conditions concrètes de vie et de prise en charge de l’enfant dans son
nouveau lieu de résidence, l’allégation d’un prétendu « flou » ne se vérifie pas. L’adresse de la mère,
désormais connue, ressort de pièces produites par l’appelant lui-même. L’enfant est scolarisée à
l’école publique de G.________, ce qui ressort notamment du signalement établi par son
enseignante en vue de la coordination des mesures de pédagogie spécialisée (bordereau du 9
octobre 2025 de l’appelant, pièce 6). Ce document confirme que la nouvelle enseignante a été
informée du suivi antérieur et que l’intégration scolaire s’est déroulée dans un cadre institutionnel
conforme. Il n’y a pas lieu de présumer que la prise en charge de l’enfant serait confiée à des tiers
au-delà d’un recours éventuel à l’accueil extrascolaire, ce qui n’est en rien problématique pour une
enfant de cet âge. Quant à l’appui scolaire, l’intimée a indiqué, pièce à l’appui, que sa fille suivait
toujours des cours d’appui avec la même étudiante du collège de J.________, désormais par

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visioconférence (réponse, p. 9 ; bordereau de la réponse, pièce 109). L’appelant n’établit pas la
nécessité que sa fille bénéficie d’un éventuel suivi psychologique. Le cas échéant, une telle
nécessité sera vraisemblablement relevée par le milieu scolaire, qui veillera à la mise en place d’un
suivi. La seule incertitude qui subsiste concerne la situation professionnelle de l’intimée, laquelle a
indiqué avoir perdu son emploi à G.________ (cf. supra let. D). Elle a toutefois précisé qu’elle
envisageait de reprendre le développement de son activité indépendante portant sur la vente de
produits naturels et qu’elle recherchait parallèlement un emploi à temps partiel. Ce changement n’est
pas susceptible de porter préjudice à l’enfant. Il est même de nature à accroître temporairement la
disponibilité de la mère.
Quant aux griefs formulés par l’appelant au sujet des capacités éducatives de l’intimée, ils sont en
substance identiques à ceux développés dans son écriture du 30 janvier 2025, par laquelle il sollicite
– dans la cadre de la procédure au fond – non pas la garde exclusive de l’enfant, mais la
réinstauration d’une garde alternée. Si les manquements qu’il impute à la mère revêtaient
véritablement la gravité qu’il leur prête aujourd’hui, il aurait été logique qu’il requît alors la garde
exclusive de l’enfant. Une telle contradiction relativise d’emblée la portée des critiques formulées.
Au demeurant, nombre de ces griefs sont soit anecdotiques, soit les manifestations du conflit
parental persistant, lequel constitue en réalité la difficulté principale à laquelle l’enfant est confrontée.
Rien ne permet du reste de retenir, au stade des mesures provisionnelles et sous l’angle de la
vraisemblance, que l’intimée exercerait des pressions psychologiques sur son enfant, ni que la
baisse des résultats de cette dernière devrait être attribuée à un manque de suivi de la mère
davantage qu’aux difficultés qu’elle rencontre depuis toujours et qui justifient notamment son suivi
en logopédie. Par ailleurs, C.________, qui se rend régulièrement chez son père et entretient
semble-t-il un bon lien avec ce dernier (cf. notamment dernier paragraphe du compte rendu de son
audition du 14 août 2025), ne présente aucun indice d’un conflit de loyauté avéré. Les éventuelles
hésitations ou ambivalences qu’elle peut ressentir et exprimer, par exemple lorsque son père la
ramène chez elle à l’issue d’un droit de visite et qu’elle ne souhaite pas qu’il la dépose devant le
domicile maternel car la mère elle-même ne le souhaite pas, s’expliquent par le contexte de conflit
parental intense et persistant dans lequel elle évolue et ne dépassent pas ce que l’on peut observer
chez un enfant confronté à une telle situation. Il est relevé à cet égard que les parents sont
notamment engagés dans une procédure pénale, dont l’appelant requiert la production du dossier.
Cette procédure est apparemment fondée sur des plaintes croisées portant sur des faits pour
lesquels aucune des parties n’a pour l’heure été condamnée définitivement. Elle illustre avant tout
la difficulté des parents à gérer leur conflit, sans que cela puisse être imputé, à l’un plutôt qu’à l’autre,
comme un manquement éducatif de nature à mettre en danger l’enfant. Il ne sera donc pas donné
suite à la réquisition de l’appelant tendant à la production du dossier pénal.
S’agissant enfin du critère du maintien de l’environnement de l’enfant et de son cercle social, lequel
tend effectivement à gagner en importance à mesure que l’enfant grandit, l’appelant perd de vue
que ce critère n’impose pas en soi de refuser un déménagement. Selon la jurisprudence, il
commande surtout d’accorder un poids accru à la volonté exprimée par l’enfant lorsque celui-ci est
capable de discernement (cf. supra consid. 3.1.2). Or, en l’espèce, C.________, âgée de presque
12 ans, a exprimé de manière claire, constante et cohérente depuis 2023 son souhait de vivre avec
sa mère et, depuis cet été, de déménager avec elle à G.________ (cf. compte rendu de l’audition
du 14 août 2025). Si ce critère n’est pas déterminant à lui seul, il revêt une importance notable à cet
âge, et aucun élément du dossier ne justifie en l’occurrence de s’en écarter.
En résumé, il n’apparaît pas que le Président aurait constaté les faits de manière inexacte ni violé
le droit en considérant que le déménagement de C.________ avec sa mère n’entraînerait pas de
mise en danger du bien de cette enfant, en retenant que l’intimée pouvait garantir une prise en

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charge similaire à sa fille dans son futur lieu de vie, et en autorisant ainsi le déplacement du lieu de
résidence de l’enfant à G.________ en attendant le prononcé d’une décision sur le fond. L’appel est
par conséquent rejeté sur ce point.
4.
4.1.
Subsidiairement, soit dans l’hypothèse – réalisée – où l’autorisation de déplacer le lieu de
résidence de l’enfant serait confirmée et où la garde de l’enfant demeurerait confiée à sa mère,
A.________ conclut à ce que son droit de visite s’exerce un week-end sur deux, du samedi matin à
10h00 au dimanche soir à 20h00, et la moitié des vacances scolaires, les semaines en question du
samedi matin à 10h00 au dimanche soir à 20h00. Concernant les trajets, il conclut principalement à
ce que ceux-ci soient effectués par la mère ou, subsidiairement, qu’il soit chargé d'aller chercher
C.________ au domicile de la mère à G.________ et que cette dernière soit chargée d'aller
rechercher sa fille au domicile du père à H.________. Ce qui précède résulte des – nouvelles –
conclusions formulées par l’appelant dans sa réplique du 9 octobre 2025.
4.2.
B.________ ne s’est pas déterminée sur les nouvelles conclusions formulées par l’appelant
dans son écriture du 9 octobre 2025. Toutefois, dans sa détermination du 30 septembre 2025 sur la
requête de mesures provisionnelles du 11 septembre 2025 de l’appelant, qui portait en substance
sur les mêmes questions, elle a relevé que cette requête était inutile car les modalités d’exercice du
droit de visite du père (horaire et prise en charge des trajets) avaient déjà été adaptées par la
curatrice. Elle a également souligné qu’elle effectuait une partie des trajets depuis août 2025 et que
les parents étaient même parfois parvenus à s’entendre sans l’aide de la curatrice.
4.3.
Il convient d’abord de rappeler que la détermination des modalités d’exercice du droit de visite
relève du juge, et non du curateur, dont la mission se limite à accompagner les parents dans leur
mise en œuvre. En l’espèce, il n’est donc pas possible de laisser à la curatrice la tâche d’adapter
ces modalités, lesquelles ont été maintenues par le premier juge mais se révèlent inadaptées à la
nouvelle situation des parties.
En effet, l’horaire du droit de visite ressortant de la décision de mesures provisionnelles du
8 novembre 2023 (un week-end sur deux, du vendredi soir à la fin de l’école au lundi matin au début
de l’école) est difficile, pour ne pas dire impossible à mettre en œuvre compte tenu de l’ensemble
des circonstances, en particulier la distance séparant désormais les domiciles des parents (118 km
de H.________ à G.________, soit environ 1h30 de trajet, voire davantage selon les conditions de
circulation), les obligations professionnelles du père, les horaires d’école et les besoins de l’enfant.
Compte tenu des conditions de circulation prévalant généralement le vendredi en fin de journée sur
cet axe routier, il paraît raisonnable, comme demandé par le père, que son droit de visite s’exerce à
partir du samedi matin à 10h00. Quant au trajet du retour, il n’est pas envisageable que l’enfant
l’effectue le lundi matin, avant l’école. Il convient au contraire qu’elle rentre à G.________ le
dimanche soir déjà.
S’agissant des trajets, il appartient en principe au bénéficiaire du droit de visite de les assumer (cf.
not. arrêt TC FR 101 2022 404 du 28 avril 2023 consid. 2.4 et les références citées). On ne saurait
cependant faire abstraction des circonstances particulières du cas d’espèce. D’une part, une
distance importante sépare désormais les domiciles des deux parents à la suite du déménagement
de la mère, auquel le père s’opposait. D’autre part, il ressort de la détermination du 30 septembre
2025 de l’intimée que celle-ci n’est pas opposée à assumer une partie des trajets. Elle indique
d’ailleurs le faire depuis le mois d’août 2025. Compte tenu de ces éléments, il sera fait droit aux
conclusions subsidiaires de l’appelant tendant à ce qu’il soit chargé d'aller chercher C.________ au
domicile de la mère à G.________ et que cette dernière soit chargée d'aller rechercher sa fille au

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domicile du père à H.________. L’heure du départ de H.________, le dimanche soir, sera fixée à
18h00. L’enfant sera ainsi de retour à G.________ peu avant 20h00, ce qui lui permettra de profiter
pleinement d’une seconde journée avec son père tout en ayant suffisamment de temps pour se
préparer à la reprise de l’école et dormir.
L’appel est ainsi admis sur ce point, tandis que la requête de mesures provisionnelles du
11 septembre 2025 devient sans objet.
5.
5.1.
Enfin, toujours dans l’hypothèse – réalisée – où l’autorisation de déplacer le lieu de résidence
de l’enfant serait confirmée et où la garde de l’enfant demeurerait confiée à sa mère, A.________
conclut à ce que la contribution d’entretien due en faveur de sa fille soit ramenée à CHF 525.- par
mois, allocations familiales et rentes AVS et LPP pour enfant (d’un montant de CHF 664.- par mois)
en sus, au lieu des CHF 1'800.- par mois (allocations familiales et rentes AVS et LPP pour enfant
en sus) ressortant de l’arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la Cour de céans (101 2024 233).
5.2.
La décision attaquée relève à raison que, dans le cadre d’une action en modification du
jugement de divorce, la diminution ou la suppression d’une pension ne sont justifiées au titre de
mesures provisionnelles – d’exécution anticipée (ATF 130 I 347 consid. 3.2) – qu’en cas d’urgence
et en présence de circonstances particulières. L’on pense en particulier au cas où en raison de sa
situation économique précaire, il est urgent pour le débiteur d’entretien de ne plus devoir payer, déjà
pendant la procédure en réduction, les contributions à hauteur du montant fixé jusqu’alors (ATF 118
II 228 consid. 3b ; arrêts TF 5A_732/2012 du 4 décembre 2012 consid. 3.2 et 5A_641/2015 du
3 mars 2016 consid. 4.1). En l’occurrence, le Président a considéré qu’il n’existait manifestement
aucune urgence à modifier à titre provisoire la prise en charge financière de l’enfant et a rejeté la
conclusion formulée par le père à cet égard.
5.3.
L’appelant oppose que le changement d’emploi et la modification du salaire de l’intimée
constituent une circonstance particulière justifiant de revoir le montant de la contribution d’entretien
au stade des mesures provisionnelles déjà, ce même en l’absence d’un changement de garde. Il ne
démontre toutefois pas l’urgence d’une telle modification et il ne paraît effectivement y en avoir
aucune. La situation financière du père, dont ce dernier ne prétend pas qu’elle se serait modifiée,
lui permet en particulier toujours de s’acquitter du montant en vigueur. Ce grief est ainsi rejeté.
6.
6.1. Aux termes de l'art. 106 al. 1 et 2 CPC, les frais sont en principe mis à la charge de la partie
succombante ; lorsqu'aucune d'elles n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon
le sort de la cause. Dans les affaires de droit de la famille, le tribunal a la faculté, en application de
l'art. 107 al. 1 let. c CPC, de s'écarter des règles générales et de répartir les frais selon sa libre
appréciation (ATF 139 III 358 consid. 3).
6.2.
En l’espèce, l’appel n’est que très partiellement admis, soit uniquement s’agissant de
l’adaptation des modalités d’exercice du droit de visite de l’appelant. Ce dernier s’est toutefois plaint
à bon droit de certains vices procéduraux. Son appel s’agissant de l’autorisation de déplacer le lieu
de résidence de sa fille n’a d’ailleurs pu être rejeté qu’après l’audition de l’enfant, qu’il a sollicitée à
juste titre. Compte tenu de ces circonstances et dans ce litige relevant du droit de la famille, il reste
équitable que chaque partie supporte ses propres dépens et la moitié des frais judiciaires dus à
l’Etat, fixés à CHF 1'200.-. Ce qui précède vaut sous réserve de l’assistance judiciaire accordée à
B.________.

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6.3.
Selon l'art. 318 al. 3 CPC, le juge d'appel qui statue à nouveau doit se prononcer sur les frais
de la procédure de première instance. En l’occurrence, s’agissant de mesures provisionnelles, le
Président pouvait, comme il l’a fait, renvoyer la décision sur les frais à la décision finale (art. 104 al.
3 CPC).
la Cour arrête :
I.
L'appel est partiellement admis.
Partant, le dispositif de la décision du 11 juillet 2025 du Président du Tribunal civil de la Sarine
est modifié pour prendre la teneur suivante :
1.
[Inchangé].
2.
A défaut d’entente entre les parents, le droit de visite de A.________ s’exercera
provisoirement comme suit :
-
un week-end sur deux, du samedi matin à 10h00 au dimanche soir à 18h00, à charge
pour A.________ d’aller chercher C.________ à G.________ et à charge pour
B.________ de l’y ramener ;
-
la moitié des vacances scolaires, les semaines en question du samedi matin à 10h00
au dimanche soir à 18h00, à charge pour A.________ d’aller chercher C.________ à
G.________ et à charge pour B.________ de l’y ramener.
3.
Toute autre ou plus ample conclusion est rejetée.
4.
Les frais judiciaires sont réservés.
II.
La requête de mesures provisionnelles du 11 septembre 2025 est sans objet.
III.
Sous réserve de l’assistance judiciaire octroyée à B.________, chaque partie supporte ses
propres dépens et la moitié des frais judiciaires, fixés à CHF 1'200.-. La part de A.________
sera prélevée sur l’avance de CHF 1'200.- prestée par ce dernier, le solde lui étant restitué.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 24 novembre 2025/eda
Le Président
La Greffière