fr_gerichte · 101 2014 227 · 2015-06-17 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Abänderung des Scheidungsurteils (Kinder)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2014 227 + 238
Arrêt du 17 juin 2015
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président:
Hubert Bugnon
Juges:
Roland Henninger, Dina Beti
Greffier:
Alexandre Reymond
Parties
A.________, 
défendeur 
et 
appelant, 
représenté 
par 
Me Paolo Ghidoni, avocat 
contre
B.________, 
demanderesse 
et 
intimée, 
représentée 
par 
Me Jillian Fauguel, avocate 
Objet
Modification du jugement de divorce (entretien des enfants)
Appel du 30 septembre 2014 contre la décision du Tribunal civil de 
l'arrondissement de la Sarine du 30 juin 2014


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
B.________, née C.________ en 1968, et A.________, né en 1956, se sont mariés en 1998. 
Deux enfants sont issus de leur union : D.________, né en 1998 et E.________, né en 2004.
Par jugement du 27 janvier 2011, le Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine a prononcé le 
divorce des époux A.________ et B.________. Il a ratifié une convention sur les effets accessoires 
du divorce qui prévoyait une garde alternée des enfants, exercée d’entente entre les parents selon 
les horaires de travail de B.________ ; les enfants passaient alors deux tiers de leur temps chez 
leur mère et un tiers chez leur père. Le Tribunal a en outre décidé que A.________ verserait à 
B.________ 
200 francs mensuellement et par enfant à titre de contribution d’entretien, allocations familiales en 
sus, jusqu’à leur majorité ou au-delà de la majorité selon l’art. 227 al. 2 CC.
En été 2011, A.________ s’est remarié avec F.________. Ils ont eu un enfant (G.________), née 
en 2013.
B.
Par mémoire du 6 février 2013, B.________ a déposé une requête de modification du 
jugement de divorce par laquelle elle demande que la garde des deux enfants lui soit confiée tout 
en accordant un large droit de visite au père, exercé d’entente entre les parties. Elle a également 
demandé que le montant de la pension mensuelle soit porté à 500 francs par enfant, allocations 
familiales en sus, jusqu’à leur majorité ou au-delà de la majorité selon l’art. 227 al. 2 CC. Elle a 
également requis qu’à titre de mesure provisionnelle, la contribution mensuelle soit portée à 
400 francs par enfant, allocations familiales en sus. Par mémoire du 27 février 2013, A.________ a 
conclu au rejet de la demande.
Par décision du 7 juin 2013 le Président du Tribunal d’arrondissement de la Sarine a admis la 
requête de mesures provisionnelles. A.________ a interjeté un recours contre cette décision 
auprès de la Cour de céans qui a rejeté ce recours par arrêt du 8 octobre 2013 (101 2013 142). 
Par mémoire complémentaire du 9 octobre 2013, A.________ a conclu à ce que les contributions 
d’entretien pour ses deux enfants soient réduites de 50 francs par mois durant deux ans. Il a 
également demandé la modification des mesures provisionnelles en ce sens que les contributions 
soient réduites de 50 francs par mois.
Par décision du 30 juin 2014, le Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine a confié la garde et 
l’entretien des enfants à B.________, prononcé un large droit de visite en faveur de leur père à 
exercer d’entente entre les parties et fixé une contribution d’entretien mensuelle de 500 francs par 
enfant, allocations familiales en sus, jusqu’à la fin de leur formation respective, même au-delà de 
la majorité, dans les conditions prévues par l’art. 227 al. 2 CC.
C.
Par mémoire déposé le 30 septembre 2014, A.________ a fait appel de la décision en 
requérant la réouverture de la procédure probatoire et concluant à ce qu’il contribue à l’entretien 
de ses enfants par le versement d’un montant mensuel de 500 francs par enfant, allocation 
familiales en sus, jusqu’au 1er juillet 2014 et à la suppression de cette pension par la suite. Le 
même jour, il a demandé à être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire, ce qui lui a été accordé 
le 8 octobre 2014. 


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Par réponse du 10 novembre 2014, B.________ a conclu au rejet de l’appel et à ce que 
l’assistance judiciaire lui soit accordée. 
en droit
1.
a)
L’appel est notamment recevable contre les décisions finales de première instance (art. 
308 al. 1 let. a CPC), pour autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse soit 
supérieure à 10'000 francs (art. 308 al. 2 CPC). Le délai d’appel est de trente jours (art. 311 al. 1 
CPC).
En l’espèce, le jugement attaqué ayant été notifié à l’appelant le 8 septembre 2014, le mémoire 
d’appel — intitulé par erreur « recours » — remis à la poste le 30 septembre 2014 a été adressé 
en temps utile. Ce mémoire est dûment motivé et doté de conclusions.
Comme seule est en cause la contribution à l'entretien des enfants, la contestation est de nature 
pécuniaire (TF arrêt 5A_652/2009 du 18 janvier 2010 consid. 1.1). La valeur litigieuse est fixée 
conformément au dernier état des conclusions de première instance (art. 308 al. 2 CPC). Lorsque 
les conclusions des parties se rapportent au versement d’une contribution d’entretien, la valeur 
litigieuse se détermine en tenant compte de la différence entre les montants requis par chacune 
d’entre elles. Ces prestations portant sur une durée indéterminée, il convient d’appliquer l’art. 92 
CPC et de capitaliser le montant annuel sur vingt ans.
En l’espèce, au dernier état des conclusions, l’intimée demandait une contribution mensuelle de 
500 francs par enfant. L’appelant concluait pour sa part à la réduction des contributions par 50 
francs par mois durant deux ans à compter du 25 septembre 2013, et la confirmation des 
contributions fixées dans le jugement de divorce pour la suite. La contribution mensuelle 
prononcée par le jugement de divorce étant de 200 francs par enfant, la valeur litigieuse au dernier 
état des conclusions en première instance est de 350 francs par mois et par enfant durant deux 
ans et de 300 francs par la suite. Partant, la valeur litigieuse dépasse manifestement 
10'000 francs. L’appel est recevable.
b)
La cognition de la Cour d’appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 
CPC). Elle peut renoncer aux débats et statuer sur pièces (art. 316 al. 1 CPC). Par ailleurs, en 
cette matière, la maxime inquisitoire et la maxime d'office sont applicables (art. 296 CPC). 
c)
L’appelant conclut à ce que les contributions d’entretien litigieuses soient portées à 
500 francs mensuellement par enfant, allocations familiales en sus jusqu’au 1er juillet 2014 et que 
par la suite cette pension soit supprimée. En première instance, l’appelant concluait à la réduction 
des contributions par 50 francs par mois durant deux ans à compter du 25 septembre 2013, et la 
confirmation des contributions fixées dans le jugement de divorce pour la suite. Cela correspond à 
une modification de la demande au sens de l’art. 317 al. 2 CPC. Il convient d’examiner d’abord si 
celle-ci est recevable.
Selon l’art. 296 al. 3 CPC, le tribunal n’est pas lié par les conclusions des parties. En 
conséquence, des conclusions nouvelles sont recevables jusqu’aux délibérations, en première 
instance comme en appel ; les restrictions prévues par l’art. 317 al. 2 CPC ne s’appliquent pas 
(ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 / JdT 2014 II 187 ; MEIER, L’enfant et la nouvelle procédure civile in 


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RUMO-JUNGO ET AL., Droit de la famille et nouvelle procédure, Genève / Zurich / Bâle 2012, p. 52 ; 
CPC-JEANDIN, art. 296 N 18). Après avoir laissé ouverte la question de savoir si cette maxime 
s’applique également en faveur des parents, le Tribunal fédéral l’a résolue par l’affirmative (ATF 
118 II 93 consid. 1a / JdT 1995 I 100). Partant, les nouvelles conclusions de l’appelant sont 
recevables.
d)
Selon l’art. 51 al. 1 let. a LTF, la valeur litigieuse au sens de la LTF est déterminée par 
les conclusions restées litigieuses devant l’autorité précédente. Lorsque les conclusions portent 
sur des prestations périodiques dues pour une durée indéterminée, la prestation annuelle doit être 
multipliée par vingt (art. 51 al. 4 LTF). Dès le mois d’août 2014, la différence entre les conclusions 
des parties s’élève à 500 francs par mois et par enfant jusqu’à leur majorité ou la fin de leur 
formation respective, même au-delà de la majorité. En conséquence et au regard de l’âge des 
enfants, la valeur litigieuse dépasse manifestement 30'000 francs.
2.
a)
L’appelant demande la réouverture de la procédure probatoire, arguant que la décision a 
été rendue compte tenu des revenus qu’il percevait de l’assurance-chômage alors qu’il se trouvait 
pris en charge par l’Aide sociale de H.________; il entend également produire des documents 
démontrant que l’appréciation de sa capacité de travail, telle que retenue dans la décision 
querellée est fausse. Aussi, l’appelant produit 75 pièces à l’appui de son appel. Parmi celles-ci, la 
pièce 12 a été produite lors de la procédure de première instance et les pièces 68 à 75 sont des 
pièces ultérieures à la décision attaquée — sous réserve de la pièce 69, qui n’est pas datée. Les 
autres pièces (2 à 11 et 13 à 67) sont des pièces antérieures à ladite décision qui sont produites 
pour la première fois devant la Cour de céans. Ce faisant, l’appelant tente de se fonder sur des 
moyens de preuve nouveaux au sens de l’art. 317 al. 1 CPC. 
Selon l’art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel, pour 
autant qu’ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu’ils n’aient pas pu l’être en 
première instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 
En l’espèce, les pièces antérieures à la décision ne sont en principe pas recevables devant 
l’autorité d’appel, car elles auraient pu être produites lors de la procédure de première instance. 
S’agissant d’une cause du droit de la famille impliquant des enfants, l’art. 296 al. 1 CPC dispose 
que le tribunal établit les faits d’office. Il convient d’examiner la portée de la maxime inquisitoire 
devant la Cour de céans et l’éventuelle admissibilité de tels moyens de preuve sur la base de 
ladite maxime.
b)
Lors de la procédure de première instance, et lorsque le juge doit établir les faits d’office, 
il admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations (art. 229 al. 3 CPC). Le 
CPC ne prévoit cependant pas une telle possibilité pour la procédure devant les autorités de 
deuxième instance. Le Tribunal fédéral s’est prononcé contre l’application par analogie de l’art. 
229 al. 3 CPC en procédure d’appel, jugeant que le législateur avait expressément rejeté cette 
solution proposée par le Conseil fédéral lors de l’adoption du Code de procédure civile (ATF 138 III 
625 consid. 2.2). Il a ainsi été jugé que l’art. 317 al. 1 CPC régit de manière complète et autonome 
la possibilité pour les parties d’invoquer des faits et des moyens de preuve nouveaux en procédure 
d’appel (TF arrêt 4A_310/2012 du 1er octobre 2012 consid. 2.1). Sur cette base, la Cour de céans, 
dans des arrêts non publiés des 19 décembre 2012 et 20 février 2013 (101 2012-269 et 222), a 
considéré que l'art. 317 CPC doit s'appliquer aussi lorsque sont invoqués des faits nouveaux lors 
d’une procédure d'appel dans une cause soumise à la maxime inquisitoire illimitée, en l'occurrence 
la contestation de contributions d'entretien destinées à des enfants mineurs.


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c)
Même lorsque l’art. 317 CPC s’applique, une partie peut faire valoir que le juge de 
première instance a violé la maxime inquisitoire en ne prenant pas en compte certains faits ; ceux-
ci pourront alors être pris en considération en appel, indépendamment de l’art. 317 CPC, si la 
violation est avérée (TC/FR arrêt 101 2012 86 du 12 septembre 2012 consid. 2c ; HOHL, op. cit., p. 
438 N 2414).
La maxime inquisitoire prévue par l’art. 296 al. 1 CPC suppose que le juge établisse les faits et 
administre les moyens de preuves d’office. Cette disposition du chapitre sur la procédure 
applicable aux enfants dans les affaires de droit de la famille vise certes principalement l’intérêt 
des enfants, la maxime inquisitoire doit néanmoins profiter également au débiteur de la 
contribution d’entretien (ATF 131 III 91 consid. 5.2.1 ; CPC-JEANDIN, art. 296 N 3). Elle ne 
dispense cependant pas les parties d'une collaboration active à la procédure et d'étayer leurs 
propres thèses en indiquant au juge les moyens de preuve disponibles (ATF 133 III 507 consid. 
5.4 / JdT 2007 I 130, 130 III 102 consid. 2.2); ce devoir s'impose d'autant plus lorsque c'est le 
débiteur qui entend obtenir une réduction de la contribution d'entretien qu'il doit verser (ATF 140 III 
485 consid. 3.3; 128 III 411 consid. 3.2.1). Cette limite permet d'opposer à celui qui se plaint d'une 
violation de la maxime inquisitoire son propre défaut de collaboration active dans la procédure 
probatoire. En revanche, elle n'interdit pas au juge de prendre en considération des faits d'office 
(TF arrêt 5A_475/2011 du 12 décembre 2011 consid. 6.2.1).
d)
En l’espèce, l’autorité inférieure a imputé au recourant un revenu hypothétique. Pour 
pouvoir retenir un tel revenu, le juge est tenu d’examiner deux conditions : d’abord, ce revenu doit 
être raisonnablement exigible de la personne, compte tenu de de sa situation personnelle ; il est 
en particulier nécessaire de tenir compte de son âge, de son état de santé et de la période durant 
laquelle la personne a été éloignée du monde du travail. Ensuite, il faut que la personne ait la 
possibilité effective de réaliser le revenu hypothétique, compte tenu de sa situation personnelle et 
du marché du travail (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4a / JdT 2002 I 294). 
En l’espèce, il ne saurait être reproché au premier juge d’avoir violé la maxime inquisitoire. En 
effet, il disposait de toutes les informations nécessaires à l’estimation d’un revenu hypothétique, 
telles que l’âge, l’état de santé et les qualifications professionnelles de l’appelant. Ce dernier fait 
en particulier grief à la décision attaquée de retenir que les conditions du marché du travail lui 
permettent de se réinsérer professionnellement, sans qu’il ne soit tenu compte des recherches 
d’emplois infructueuses qu’il a effectuées. L’appelant ne peut pas être suivi sur ce point. 
Conformément à la jurisprudence précitée, l’appelant n’était pas dispensé d’apporter les moyens 
de preuves qui lui semblaient nécessaires. Aussi, s’il entendait invoquer son impossibilité à trouver 
une activité lucrative, il lui appartenait de le faire valoir en première instance. De surcroît, les 
pièces produites pour la première fois devant la Cour de céans ne sont pas véritablement de 
nature à modifier l’appréciation du premier juge quant aux conditions du marché du travail. En 
effet, il n’a pas échappé au tribunal de première instance que les conditions du marché du travail 
étaient difficiles pour l’appelant ; il a d’ailleurs retenu un salaire inférieur à la moyenne pour cette 
raison.
3.
a)
L’appelant s’en prend ensuite à la décision querellée contestant essentiellement le 
revenu mensuel hypothétique de 3'916 francs que celle-ci lui impute. Il fait en particulier valoir que 
ce revenu ne peut pas être raisonnablement exigé de lui et qu’il n’a pas la possibilité effective de 
l’obtenir. À l’appui de cet argument, il invoque les nombreuses recherches d’emploi infructueuses 
qu’il a effectuées.


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b)
Comme déjà indiqué, il convient d’abord, de déterminer si l’exercice d’une activité 
lucrative et l’augmentation de ses revenus peut être raisonnablement exigée de l’appelant. 
Lorsqu’il s’agit d’enfants mineurs, il faut poser des exigences particulièrement élevées au sujet de 
la mise à profit de la capacité de gain. Ceci vaut avant tout dans les cas où — comme ici — les 
conditions économiques sont modestes (ATF 137 III 118 consid. 3.1 / JdT 2011 II 486). Il convient 
donc d’examiner avec sévérité le caractère exigible de l’exercice d’une activité lucrative. 
Les critères valables en matière d'assurance-chômage ne peuvent pas être repris sans autre 
considération. Ainsi, le fait que l’appelant soit au chômage et qu’il n’ait pas trouvé une place de 
travail malgré des efforts adéquats ne constitue pas une preuve qu’il lui est effectivement 
impossible d’entreprendre une activité professionnelle. Il faut en effet tenir compte des possibilités 
de gain qui n'exigent pas de formation professionnelle achevée et se situent dans la tranche des 
bas salaires (ATF 137 III 118 consid. 3.1 / JdT 2011 II 486; voir aussi TF arrêts 5A_99/2011 du 26 
septembre 2011 consid. 7.4.1 et 7.4.2, non publié in ATF 137 III 604; 5A_248/2011 du 14 
novembre 2011 consid. 4). À cet égard, la Cour ne peut se satisfaire de déterminer abstraitement 
quel revenu doit être réalisé par l’appelant ; elle doit au contraire déterminer quelle profession ce 
dernier est concrètement en mesure d’exercer compte tenu de son âge et de ses qualifications 
professionnelles pour déterminer en tenant compte du marché du travail quel salaire il est 
susceptible de réaliser en exerçant une activité adaptée (TF arrêt 5A_736/2008 du 30 mars 2009 
consid. 4.2).
c) 
L’appelant invoque notamment le fait qu’il se trouve au chômage depuis juin 2012 et que 
depuis lors il n’a pas trouvé d’emploi. Il reconnaît disposer d’une bonne qualification 
professionnelle ainsi que d’une bonne expérience ; par ailleurs, il ressort du dossier qu’il était 
employé comme opérateur sur machines. Compte tenu de l’évolution constante des 
connaissances, du fait qu’il est au chômage depuis juin 2012 et qu’il est aujourd’hui âgé de 59 ans, 
il est effectivement difficile pour l’appelant de trouver un emploi dans ce domaine. Il reste 
cependant à examiner s’il peut être raisonnablement exigé de lui qu’il entreprenne une autre 
activité lucrative qui n’exige pas de formation professionnelle et qui figure dans la tranche des bas 
salaires.
Bien qu’en fin de carrière, l’appelant n’a pas encore atteint l’âge de la retraite et l'on peut 
objectivement attendre d’un père de famille qui a trois enfants mineurs à charge qu’il exerce une 
telle activité pour subvenir aux besoins de sa famille. S’agissant de son état de santé, le tribunal 
de première instance a retenu qu’une opération des lombalgies chroniques dont souffre l’appelant 
ne mettait pas durablement en question sa capacité à travailler. Cette constatation n’est pas 
discutée par l’appelant et rien ne permet de s’en écarter. Les activités envisageables sont donc 
celles qui ne requièrent qu’un faible niveau de connaissances, telles que des activités d’aide de 
cuisine, de livreur ou d’agent d’entretien. Partant, il peut raisonnablement être exigé de l’appelant 
qu’il exerce une activité lucrative de cette catégorie.
Compte tenu des données récoltées selon le calcul individuel des salaires "salarium" disponible 
sur le site de l’Administration fédérale (http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/ 
03/04/blank/key/lohnstruktur/salarium.html), il sera retenu que l’intimé est en mesure de réaliser, 
un salaire mensuel net de l’ordre de 3'200 francs, ce pour tenir compte en particulier de son âge, 
qui est un frein notoire à la recherche d’emplois, ainsi que du fait qu’il a été absent du marché du 
travail depuis 2012 et qu’il doit se contenter d’un travail moins qualifié. Dans un arrêt datant de 
2001, le Tribunal fédéral a estimé qu’une personne âgée de 61 ans, au chômage depuis plus de 


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deux ans et au bénéfice d’une demi rente AI pouvait se voir imputer un revenu hypothétique de 
1'800 francs pour le taux d’activité de 50% (TF arrêt 5P.112/2001 du 27 août 2001 consid. 5b). Par 
conséquent, un revenu hypothétique de 3'200 francs n’est pas excessif, s’agissant d’une personne 
qui n’est pas invalide.
4.
Au vu de ce qui précède, il convient de procéder au calcul du minimum vital de l’appelant, 
afin d’établir le solde disponible et le montant des contributions que l’appelant doit, le cas échéant, 
à ces enfants en fonction de leurs besoins respectifs.
a)
L’appelant reproche à la décision querellée de retenir que sa nouvelle épouse est en 
mesure de participer aux charges du ménage. La charge d’entretien que représente l’épouse de 
l’appelant pour celui-ci ne doit pas être prise en compte dans l’établissement de son minimum vital. 
En effet, et quoiqu’elle ait des mauvaises connaissances du français, il peut être exigé d’elle 
qu’elle travaille. Le débiteur d’entretien qui s’est remarié ne peut invoquer le respect que de son 
propre minimum vital, et non celui de sa seconde famille dans son ensemble, notamment pas les 
obligations découlant de l’art. 163 CC (entretien convenable de la famille) lorsque le nouveau 
conjoint n’est pas en mesure de participer à son propre entretien : la nouvelle épouse de l’appelant 
ne doit en effet, en tous les cas, pas être privilégiée par rapport aux enfants de ce dernier. Partant, 
seules les moitiés du minimum vital d’un couple et des frais de logement doivent être incluses 
dans les charges de l’appelant et son disponible doit être réparti entre les enfants (ATF 137 III 59 
consid. 4.2 et 4.3 / JdT 2011 II 359). L’appelant critique la décision du premier juge, car celle-ci ne 
fait pas mention du montant du revenu qui est imputé à l’épouse de l’appelant. Cette critique est 
dénuée de pertinence. En effet, lorsque le juge impute un revenu hypothétique au créancier ou au 
débiteur de la pension d’entretien, il doit certes préciser quelles sont les activités envisageables et 
quel revenu est concrètement réalisable ; il n’en va toutefois pas de même dans ce cas, puisqu’en 
l’espèce, le juge se limite à observer que la nouvelle épouse ne peut pas constituer une charge 
pour le débiteur de la pension.
Le minimum vital de la fille de l’appelant ne doit pas être comptabilisé dans le minimum vital de 
l’appelant ; en effet, face à une situation financière tendue, fixer ainsi le minimum vital annihilerait 
d’emblée le principe selon lequel tous les enfants qui ont droit à une contribution d’entretien 
doivent être traités financièrement de manière égale par le débiteur dans la proportion de leurs 
besoins objectifs (ATF 127 III 68 consid. 2b / JdT 2001 I 562).
Les charges de l’appelant se composent de la moitié du minimum vital de couple, par 850 francs, 
et de la moitié du loyer par, 561 fr. 50 (1'123 / 2). S'agissant de la prime d’assurance-maladie, elle 
peut être réduite compte tenu des revenus retenus et des charges familiales et sera évaluée à 100 
francs. Compte tenu du revenu hypothétique fixé à 3'200 francs, l’appelant dispose d’un solde de 
1’688 francs, ramené à 1'600 francs pour tenir compte de l'exercice du droit de visite. 
b)
Pour déterminer le montant des contributions d’entretien, il y a lieu d’établir le coût 
d’entretien des enfants. Les besoins d’entretien statistiques moyens, retenus dans les 
« Recommandations pour la fixation des contributions d’entretien des enfants » éditées par l’Office 
de la jeunesse du canton de Zurich ("tabelles zurichoises"; cf. BSK ZGB I-BREITSCHMID, Art. 285 N 
6) peuvent servir de point de départ pour la détermination des besoins d’un enfant dans un cas 
concret. Il est cependant nécessaire de les affiner en tenant compte des besoins réels particuliers 
de l’enfant, ainsi que du niveau de vie et de la capacité contributive des parents (ATF 116 II 110 
consid. 3a / JdT 1993 I 162).


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Les tabelles zurichoises dans leur édition de l’année 2013 estiment le coût d’un enfant d’une fratrie 
de deux à 1'690 francs pour un enfant de 11 ans (E.________) et à 1'860 francs pour un enfant de 
17 ans (D.________). Partant, le coût mensuel pour l’entretien de ces deux enfants s’élèverait à 
3'550 francs. Certaines corrections doivent cependant être apportées à ce montant. Ainsi, il 
convient de prendre en compte le coût effectif du logement, inférieure aux coûts pris en compte 
par les tabelles zurichoises. Il faut donc retrancher le standard établi par ces tabelles (645 francs) 
et ajouter 30 % du loyer assumé par la mère (BASTONS BULLETI, op. cit., p. 102), soit 364 francs 
(1'224 x 30 %). Le montant ainsi obtenu doit être réduit de 25 %, afin de tenir compte de la 
situation financière des parties (TF arrêt 5A_100/2012 du 30 août 2012 consid. 6 ; RFJ 2010 p. 
337 consid. 2b et 3a ; TC/FR arrêt 101 2013-335 du 15 septembre 2014 consid. 2b). Il y a ensuite 
lieu de déduire les allocations familiales (490 francs). Les allocations employeur par 240 francs 
que le premier juge a omis de soustraire doivent être déduites des coûts d’entretien (mémoire de 
la demanderesse, pièce 9). En conséquence, le coût d’entretien des enfants D.________ et 
E.________ s’élève à 1721 fr. 75, soit : ((3'550 – 645 + 364) x 75 %) – (490 + 240).
Selon les tabelles zurichoises, les coûts d’entretien de la fille de l’appelant s’élèvent à 2'025 francs 
auxquels il convient d’appliquer certaines corrections également. Aussi, le montant dévolu au loyer 
doit être réévalué ; selon les tabelles zurichoises celui-ci s’élève à 365 francs. La part de loyer 
considérée comme un coût d’entretien d’un enfant seul peut être fixé à 20 % du loyer total 
(BASTONS BULLETI, op. cit., p. 102). En l’espèce, le loyer payé par l’appelant est de 1'123 francs ; 
partant, il convient de retenir 224 fr. 60 comme frais de logement de la fille de l’appelant. Les coûts 
d’entretien calculés sur la base des valeurs zurichoises doivent faire l’objet de la même correction 
de 25 % afin de tenir compte de la situation financière des parties. Finalement, les allocations 
familiales doivent également être soustraites de ce montant pour obtenir le coût de l’entretien de 
G.________, à la charge de l’appelant et de l’épouse de celui-ci. En conséquence, le coût 
d’entretien de G.________ est de 1'173 fr. 45, soit (2'025 – 365 + 224,60) x 75 % - 240.
c)
Le premier juge a estimé que les coûts d’entretien des enfants devaient être supportés à 
raison d’un tiers par la mère et de deux tiers par le père. Cette clef de répartition n’est pas critiquée 
par les parties et rien ne permet de considérer qu’elle ne soit pas appropriée, le revenu net de la 
mère étant de 3926 francs et son disponible avant impôts de 843 francs (jugement p. 7 in fine). 
Toutefois, au vu du solde de 1’600 francs dont dispose l’appelant et de son obligation d'entretien 
vis-à-vis de sa fille, il n’est pas possible de prononcer une telle contribution d’entretien. 
Conformément au principe d’égalité entre les enfants du débirentier, il faut tenir compte des 
besoins d’entretien de tous ses enfants pour répartir le solde disponible (ATF 127 III 68 consid. 
2c / JdT 2001 I 562 ; 126 III 353 consid. 2b / JdT 2002 I 162). 
Le coût d’entretien de G.________ doit en partie également être supporté par sa mère, en vertu de 
l’art. 163 CC. Aussi, compte tenu de la situation, notamment professionnelle, de l’épouse de 
l’appelant, il apparaît approprié de lui faire supporter un quart de l’entretien de sa fille. Partant, 
l’appelant supporte trois quarts des frais d’entretien de sa fille, soit 880 francs. 
Le montant total que devrait assumer l'appelant pour l'entretien de tous ses enfants s'élève à 2'028 
francs [(2/3 de 1721.75 = 1147.85) + 880], d'où un excédent de 428 francs par rapport à son 
disponible. Etant donné que son minimum vital doit en tous les cas être garanti, il en découle que 
le montant théoriquement imputable doit être réduit de 21.1 %. En conséquence, la contribution 
mensuelle due par l'appelant pour chacun de ses fils sera fixée à 400 francs.


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Partant, l’appel est partiellement admis et la décision attaquée modifiée en conséquence. 
5.
a)
Pour la procédure d’appel, l’intimée a sollicité, en application de l'art. 119 al. 5 CPC, que 
lui soit accordée l'assistance judiciaire dont elle a déjà bénéficié en première instance selon les 
décisions du 30 juin 2014 et du 7 juin 2013. Elle expose dans sa requête que sa situation 
économique n’a pas évolué depuis le prononcé de la décision attaquée et que son indigence est 
ainsi manifeste (cf. mémoire de réponse p. 7). L’art. 117 CPC prescrit qu’une partie a droit à 
l'assistance judiciaire si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et si sa cause ne paraît pas 
dépourvue de toute chance de succès. En l’espèce, l’appel est partiellement admis, l’examen de la 
décision précitée ne montre pas que le premier juge se serait mépris sur l’indigence de l’intimée et 
le dossier ne révèle rien qui ferait douter de l'affirmation de la partie requérante quant à l'évolution 
de sa situation économique. Dès lors, la requête est admise. 
b)
En application de l'art. 106 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie 
succombante (al. 1). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont 
répartis selon le sort de la cause (al. 2). Selon l'art. 107 al. 1 CPC, le tribunal peut toutefois 
s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation dans le cas énumérés 
aux lettres a à e, soit en particulier lorsque le litige relève du droit de la famille (let. c). En effet, 
dans de tels procès, la distinction de gain ou de perte du procès n'a pas cours (Message in FF 
2006 6841/6909). Dans ces conditions, il se justifie que, sous réserve de l'assistance judiciaire 
octroyée, chaque partie supporte ses propres dépens d'appel et la moitié des frais de justice dus à 
l'Etat, fixés à 1'500 francs (art. 10 ss et 19 RJ).
(dispositif en page suivante) 


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la Cour arrête:
I.
L’appel est partiellement admis.
Partant, la décision du 30 juin 2014 du Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine est 
modifiée comme suit :
« III.
A.________ contribue à l’entretien de ses enfants D.________ et E.________ par le 
versement, en main de B.________, d’un montant mensuel de 400 francs par enfant, 
allocations familiales en sus, jusqu’à la fin de leur formation respective, même au-delà de la 
majorité dans les conditions prévues par l’art. 227 al. 2 CC.
Les pensions précitées sont payables d’avance, le 1er de chaque mois, et porteront intérêt à 
5% l’an dès chaque échéance en cas de retard. Elles sont basées sur l’indice suisse des prix 
à la consommation à son index au jour du présent arrêt et elles seront réadaptées le 1er 
janvier de chaque année sur la base de l’indice de fin novembre de l’année précédente ; si le 
salaire de A.________ n’est pas ou pas totalement indexé, ce qu’il lui appartiendra de 
prouver, l’indexation des pensions est supprimée ou réduite en proportion ; le montant des 
pensions sera arrondi au franc supérieur. »
II.
La requête d’assistance judiciaire de B.________ est admise.
Partant, pour la procédure d’appel, l’assistance judiciaire est accordée à B.________, qui est 
en conséquence exonérée des frais judiciaires et à qui est désigné un défenseur d’office 
rémunéré par l’Etat en la personne de Me Jillian Fauguel, avocate.
III.
Sous réserve de l’assistance judiciaire, chaque partie supporte ses propres dépens d’appel 
et la moitié des frais de justice dus à l’Etat, fixés à 1’500 francs.
IV.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 17 juin 2015/are
Président
Greffier


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Un délai de 10 jours dès la notification du présent arrêt est fixé à Me Paolo Ghidoni et à Me 
Jillian Fauguel pour produire leur liste de frais relative à l'appel exclusivement, afin de fixer les 
indemnités de défenseurs d'office qui leur reviennent.