fr_gerichte · 501 2016 10 · 2016-11-23 · fr

Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
501 2016 10
Arrêt du 23 novembre 2016
Cour d'appel pénal
Composition
Président:
Michel Favre
Juge:
Catherine Overney
Juge suppléant:
Pierre Corboz
Greffière:
Sandra Ayan-Mantelli
Parties
MINISTÈRE PUBLIC, appelant
contre
A.________, prévenu et intimé, représenté par Me Jillian Fauguel, 
avocate, défenseur d’office
Objet
Rixe (art. 133 CP), lésions corporelles simples (avec un objet 
dangereux; art. 123 ch. 2 CP), tentative de lésions corporelles 
graves (art. 122 et 22 CP), légitime défense (art. 15 CP)
Appel du 18 janvier 2016 contre le jugement du Tribunal pénal de 
l'arrondissement de la Sarine du 18 décembre 2015


Tribunal cantonal TC 
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considérant en fait
A.
Le 18 décembre 2015, le Tribunal pénal de l’arrondissement de la Sarine (ci-après: le 
Tribunal) a reconnu A.________ coupable de rixe (art. 133 al. 1 CP) mais l’a exempté de toute 
peine (art. 133 al. 2 CP). Il l’a également libéré des chefs de prévention de lésions corporelles 
simples (avec un objet dangereux; art. 123 ch. 2 CP) et de tentative de lésions corporelles graves 
(art. 122 CP en relation avec l'art. 22 CP) en raison de la légitime défense (art. 15 CP). Il a octroyé 
à A.________ une indemnité de CHF 5'000.- à titre de réparation du tort moral subi en raison 
d’une atteinte particulièrement grave à sa personnalité due à sa privation de liberté au sens de 
l’art. 429 al. 1 let. c CPP. Les frais de la procédure concernant A.________ ainsi que les frais 
afférents à sa défense d’office ont été mis à la charge de l’Etat. L’indemnité allouée au défenseur 
d’office de A.________ a été arrêtée à CHF 6'440.80, TVA comprise.
Le Tribunal a retenu pour l’essentiel les faits suivants:
Le 15 mai 2012, vers 20.00 heures, devant l’entrée principale de la gare de Fribourg, une bagarre 
a éclaté entre deux groupes, soit les Africains subsahariens et les Maghrébins. Ont seuls pu être 
interpellés A.________, B.________, C.________ et D.________, d’une part, ainsi que 
E.________, F.________ et G.________, d’autre part. Les ressortissants du Maghreb ont pris à 
parti les ressortissants de l’Afrique subsaharienne, lesquels s’étaient réunis et discutaient dans 
l’attente de leurs correspondances (cf. jugement attaqué, p. 7). 
Au cours de cette altercation, après avoir été mis à terre par des Maghrébins, A.________ a été 
roué de coups, notamment à la tête, et a souffert en particulier d’un hématome en monocle de l’œil 
droit. Grâce à l’intervention de C.________, A.________ est parvenu à se relever Etant donné que 
les assaillants continuaient à l’attaquer, il leur a donné à son tour des coups de poing. Pour ces 
faits, le Tribunal a reconnu A.________ coupable de rixe (art. 133 al. 1 CP) mais l’a exempté de 
toute peine dans la mesure où il a agi de la sorte uniquement dans l’intention de se défendre (art. 
133 al. 2 CP; jugement attaqué, p. 8). 
E.________ s’est ensuite sournoisement approché de A.________ en dissimulant un couteau qu’il 
s’était procuré auprès de G.________ dont la lame de 7 cm environ était ouverte. E.________ lui a 
alors assené des coups de couteau de haut en bas, en visant la poitrine de A.________, lequel, en 
se protégeant avec sa main, a été blessé au tendon extenseur de l’index de la main droite, faits 
pour lesquels E.________ a été reconnu coupable de lésions corporelles simples (avec un objet 
dangereux; art. 123 ch. 2 al. 2 CP) et de tentative de lésions corporelles graves (art. 122 et 22 al. 1 
CP) dans le cadre du même jugement que A.________. Immédiatement après avoir été blessé, 
A.________ a désarmé E.________ qui a poursuivi la bagarre. Comme ce dernier voulait 
reprendre le couteau, A.________ a alors agité le couteau devant E.________ de manière à le 
faire reculer. Ce dernier ne cessant pas de l’agresser, A.________ lui a alors asséné deux coups 
de couteau au niveau du mamelon pectoral droit, lui causant ainsi des lésions corporelles simples 
(art. 123 CP). Ce n’est qu’à ce moment-là que E.________ s’est détourné de A.________. 
Furieux, E.________ est allé rejoindre G.________ pour s’armer de sa ceinture en vue de 
poursuivre la bagarre. La Police est ensuite arrivée et A.________ a immédiatement remis à une 
policière le couteau, alors que E.________ a dû être maîtrisé de force par les agents. S’agissant 
de ces faits, le Tribunal a acquitté A.________ des chefs de prévention de lésions corporelles 
simples (avec un objet dangereux; art. 123 ch. 2 CP) et de tentative de lésions corporelles graves 
(art. 122 CP en relation avec l'art. 22 CP) en raison de la légitime défense (art. 15 CP), le prévenu 
n’ayant pas excédé les limites de la légitime défense (cf. jugement attaqué, p. 8 à 13).


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B.
Le jugement entièrement rédigé a été notifié au Ministère public le 28 décembre 2015 (DO 
13’260). Le 18 janvier 2016, le Ministère public a déposé une déclaration d’appel motivée dans 
laquelle il conclut à la réformation du jugement attaqué en ce sens que A.________ soit reconnu 
coupable de rixe, de lésions corporelles simples (avec un objet dangereux) et de tentative de 
lésions corporelles graves, et à ce qu’il soit condamné à une peine privative de liberté de 24 mois, 
dont 12 mois fermes et 12 mois assortis du sursis pendant 5 ans, sous déduction de la détention 
provisoire effectuée. Il conclut également à ce qu’aucune indemnité ne lui soit octroyée et à ce qu’il 
soit condamné au paiement des frais de procédure de première instance à concurrence de 40% 
ainsi que des frais d’appel.
C.
Par courrier du 17 février 2016, A.________ a fait savoir qu'il ne formait ni demande de non 
entrée en matière, ni appel joint. 
D.
Ont comparu à la séance du 23 novembre 2016, le Procureur Marc Bugnon, au nom du 
Ministère public, et A.________, assisté de Me Jillian Fauguel. Le prévenu a été entendu. Le 
Procureur Bugnon a confirmé les conclusions prises par le Ministère public le 18 janvier 2016. Le 
prévenu a conclu au rejet de l’appel et, en application de l’art. 404 al. 2 CPP, à son acquittement 
s’agissant de l’infraction de rixe, frais de la procédure à la charge de l’Etat. Le Président a 
prononcé la clôture de la procédure probatoire et la parole a été donnée au Procureur Bugnon 
pour sa plaidoirie, puis à Me Jillian Fauguel. Le Procureur Bugnon a répliqué et Me Fauguel a 
dupliqué. À l'issue de la séance, A.________ a eu l’occasion d’exprimer le dernier mot, prérogative 
dont il a fait usage.
en droit
1.
a)
L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont 
clos tout ou partie de la procédure (art. 398 al. 1 du Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 
2007 [CPP; RS 312.0]). La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou 
oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de 10 jours dès la communication du 
jugement, puis adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours dès 
la notification du jugement motivé (art. 399 al. 1 et 3 CPP).
Le jugement intégralement rédigé a directement été notifié au Ministère public le 28 décembre 
2016 (DO 13'260). Déposée le 18 janvier 2016, sa déclaration d'appel a été interjetée en temps 
utile, soit dans le délai de 20 jours de l'art. 399 al. 3 CPP. Le Ministère public a qualité pour 
interjeter appel (art. 104 al. 1 let. c, 381 al. 1 et 399 al. 1 et 3 CPP).
L’appel est ainsi recevable en la forme.
b)
Saisie d'un appel contre un jugement ne portant pas que sur des contraventions, la Cour 
d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 
CPP): elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3 CPP), sans être 
liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu'elle statue sur 
l'action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle n'examine toutefois que les points attaqués du jugement de 
première instance, sauf s'il s'agit de prévenir – en faveur du prévenu – des décisions illégales ou 
inéquitables (art. 404 CPP).
c)
La procédure est en principe orale (art. 405 CPP), sauf exceptions non réalisées en 
l'espèce (art. 406 al. 1 et 2 CPP). La Cour se fonde en principe sur les preuves administrées 
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). Elle 
peut toutefois répéter l'administration des preuves déjà examinées en première instance si les 


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dispositions en matière de preuves ont été enfreintes, si l'administration des preuves était 
incomplète ou si les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (art. 
389 al. 2 CPP). A l'instar du tribunal de première instance, elle conserve en ces cas la possibilité 
de faire administrer une nouvelle fois toutes les preuves qui lui sont essentielles pour juger de la 
culpabilité et de la peine ou qui sont importantes pour forger la conviction intime des membres du 
tribunal (CR-CPP – CALAME, art. 390 n. 5). La Cour d'appel peut également administrer, d'office ou 
sur requête, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 
CPP).
En l’espèce, il n’y a pas matière à aller au-delà de l’audition du prévenu. Au demeurant, 
l’administration de nouvelles preuves n’est pas requise.
2.
a)
Le Ministère public conteste l’acquittement du prévenu pour les infractions de rixe ainsi 
que de lésions corporelles simples et de tentative de lésions corporelles graves. Il soutient que s’il 
paraît établi que les Maghrébins sont à l’origine de la bagarre, il n’en reste pas moins que les 
Subsahariens ont violement répliqué et ont adopté un comportement actif dépassant 
manifestement la simple posture défensive. Le Ministère public allègue en outre que les 
antécédents des Subsahariens sont éloquents et démontrent pour chacun d’eux une évidente 
propension à la violence. Il relève également que les Subsahariens qui ont fait l’objet d’une 
ordonnance pénale en raison de leur implication dans cette rixe n’ont pas contesté leur 
condamnation. Enfin, le Ministère public soutient que les premiers juges ont pris à tort le parti de 
considérer comme mensongères toutes les déclarations des Maghrébins et de prendre pour parole 
d’évangile toutes celles du clan des Subsahariens. Selon le Ministère public, il ne serait en réalité 
pas possible de se fonder sur les déclarations des participants des deux camps dans la mesure où 
elles ne sont pas fiables (cf. déclaration d’appel, p. 2).
b)
La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU, 6 § 2 CEDH, 32 
al. 1 Cst. et 10 CPP, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le 
fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 2c et les références 
citées). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que 
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa 
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité 
de l'intéressé. La présomption d'innocence est violée si le juge du fond condamne l'accusé au 
motif que son innocence n'est pas établie, s'il a tenu la culpabilité pour établie uniquement parce 
que le prévenu n'a pas apporté les preuves qui auraient permis de lever les doutes quant à son 
innocence ou à sa culpabilité ou encore s'il a condamné l'accusé au seul motif que sa culpabilité 
est plus vraisemblable que son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a; 124 IV 86 consid. 2a). Cela 
étant, le juge du fond ne peut retenir un fait défavorable à l'accusé que s'il est convaincu de la 
matérialité de ce fait, de sorte que le doute profite à l'accusé (ATF 120 Ia 31 précité). Comme 
principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence est violée si le juge du 
fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments 
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes (ATF 
127 I 38 et 120 Ia 31, précités). Il ne doit pas s'agir de doutes abstraits ou théoriques, qui sont 
toujours possibles; ces principes sont violés lorsque l'appréciation objective de l'ensemble des 
éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à la culpabilité de 
l'accusé (ATF 127 I 38 et 124 IV 86 précités), autrement dit lorsque le juge du fond retient un état 
de fait défavorable à l'accusé alors qu'il existe un doute raisonnable quant au déroulement 
véritable des événements (PIQUEREZ, Traité de procédure pénale suisse, 2ème éd., 2006, n. 705; 
ATF 120 Ia 31 précité). 
Il faut donc, pour condamner, que le juge soit intimement convaincu et que cette conviction repose 
sur des éléments de preuve sérieux, excluant le doute. Le principe de la libre appréciation des 


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preuves prévu à l'art. 10 al. 2 CPP signifie que le juge apprécie souverainement les preuves 
régulièrement produites, d'après sa conviction. Il fonde sa décision sur les preuves qui lui sont 
apportées au cours de la procédure préliminaire et des débats (art. 350 al. 2 CPP). Une certitude 
absolue n'est pas nécessaire; la conviction subjective du juge suffit, si elle est raisonnablement 
justifiée. N'importe quel indice peut, suivant les circonstances, emporter la conviction du juge. 
Seuls cependant des faits établis avec une vraisemblance confinant à la certitude peuvent être mis 
à la charge de l'accusé. Le juge décide ainsi selon son intime conviction si un fait est établi ou non, 
avec la force probante qu'il croit pouvoir reconnaître à chaque preuve administrée, voire à un 
indice, pour autant qu'ils ressortent du dossier (ATF 133 I 33 consid. 2.1). En définitive, tout ce qui 
est demandé au juge est de former raisonnablement sa conviction et d'en donner les motifs. 
En présence de versions contradictoires, il appartient au Tribunal de se forger son intime 
conviction sur la base des éléments pertinents du dossier et de la crédibilité des protagonistes 
aussi, ce qu'il apprécie librement (cf. art. 139 al. 1 et 10 al. 2 CPP; arrêt TF 6B_842/2011 du
9 janvier 2012 et 6S.257/2005 du 9 novembre 2005). L'appréciation des preuves doit se faire dans 
son ensemble et le juge peut être convaincu de la réalité d'un fait en se fondant sur le 
rapprochement de plusieurs éléments ou indices (preuve par indices: arrêt TF 6B_642/2012 du 
22 janvier 2013, 6B_269/2012 du 17 juillet 2012). L'expérience générale de la vie peut aussi servir 
à la conviction du juge et les faits enseignés par cette expérience n'ont pas à être établis par des 
preuves figurant au dossier (arrêt TF 6B_860/2010 du 6 décembre 2010). Dans le cadre du 
principe de libre appréciation des preuves, rien ne s'oppose non plus à ne retenir qu'une partie des 
déclarations d'un témoin ou d’une victime globalement crédible (arrêt TF 6B_614/2012 du
15 février 2013, 6B_637/2012 du 21 janvier 2013). Enfin, lorsque l’accusé fait des déclarations 
contradictoires, il ne peut invoquer la présomption d’innocence pour contester les conclusions 
défavorables que le juge a, le cas échéant, tirées de ses déclarations (arrêt TF 6B_562/2010 du 
28 octobre 2010 in JdT 2010 I 567).
Le principe de la libre appréciation des preuves ne dispense ainsi pas le juge de motiver son 
jugement en fait et en droit (art. 83 al. 3 lit. a CPP). Cette exigence de la motivation doit permettre 
de contrôler que le juge s'est forgé raisonnablement sa conviction. Le juge doit indiquer en quoi les 
preuves ont eu pour effet d'emporter sa conviction. Il suffit cependant qu'il mentionne, au moins 
brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que 
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de 
cause. Il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs 
invoqués, mais peut se limiter à ceux qui apparaissent pertinents (ATF 138 I 232 consid. 5.1). Les 
art. 9 Cst. féd. et 6 par. 1 CEDH n'ont pas une portée plus étendue.
3.
a)
Le Ministère public estime que c’est à tort que les premiers juges ont retenu que 
A.________ avait adopté une posture exclusivement défensive et qu’ils l’ont mis au bénéfice de 
l’art. 133 al. 2 CP. Au demeurant, si les juges avaient été cohérents, ils auraient dû acquitter le 
prévenu pour cette infraction et non le reconnaître coupable de rixe et l’exempter de toute peine 
(cf. déclaration d’appel, p. 3).
b)
Selon l’art. 133 CP, celui qui aura pris part à une rixe ayant entraîné la mort d’une 
personne ou une lésion corporelle sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou 
d’une peine pécuniaire (al. 1). N’est pas punissable celui qui se sera borné à repousser une 
attaque, à défendre autrui ou à séparer les combattants (al. 2). La rixe est une altercation physique 
réciproque entre au moins trois personnes qui y participent activement. La création d’un délit 
spécial de mise en danger de la vie et de l’intégrité corporelle du fait de la participation découle du 
constat que rechercher qui, dans un combat entre plusieurs personnes, est le véritable 
responsable de la mort ou des lésions qui y ont été provoquées est souvent une tâche vouée à 
l’échec (cf. ATF 139 IV 168 consid. 1.1.4). Le comportement punissable consiste à participer à la 


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bagarre. La notion de participation doit être comprise dans un sens large. Il faut ainsi considérer 
comme un participant celui qui frappe un autre protagoniste, soit toute personne qui prend une 
part active à la bagarre en se livrant elle-même à un acte de violence. Lorsqu’une personne a une 
attitude purement passive, ne cherche qu’à se protéger et ne donne aucun coup, on ne peut 
soutenir qu’elle participe à la rixe. En effet, celle-ci exige une certaine forme de participation, soit 
un combat actif, effectif et réciproque entre au moins trois personnes. Si l’une des trois ne se bat 
pas et n’use pas de violence pour repousser l’attaque, il n’y a pas de rixe. Dans un tel cas, on 
retiendra l’agression, les voies de fait, les lésions corporelles ou l’homicide. En revanche, quand 
une personne a une attitude active, mais purement défensive ou de séparation, c’est-à-dire 
distribue des coups, mais exclusivement pour se protéger, défendre autrui ou séparer les 
combattants, on a alors affaire à une rixe. Dans ce sens, la jurisprudence a précisé que du 
moment où la loi accorde l’impunité à celui qui s’est borné à se défendre (art. 133 al. 2 CP), elle 
admet qu’il est aussi un participant au sens de l’art. 133 CP (cf. ATF 131 IV 150 consid. 2.1.2; TF 
arrêt 6B_405/2012 du 7 janvier 2013 consid. 2.1.2).
c)
En l’espèce, il n’est pas contesté qu’une bagarre s’est déroulée le 15 mai 2012, vers 
20h00, devant l’entrée principale de la gare de Fribourg, entre deux groupes, soit les Africains 
subsahariens et les Maghrébins, laquelle a été provoquée par les Maghrébins (DO 2'008), et au 
cours de laquelle, après avoir été mis à terre par les Maghrébins, A.________ a été roué de 
coups, notamment à la tête, et a subi un hématome en monocle de l’œil droit, médicalement 
constaté. Il n’est pas non plus contesté que A.________ est ensuite parvenu à se relever et qu’il a 
à son tour donné des coups de poing aux autres protagonistes (cf. jugement attaqué, p. 7 et 8). 
N’est litigieux que le fait de savoir si le prévenu a agi de la sorte dans le seul but de se défendre et 
doit être mis au bénéfice de l’art. 133 al. 2 CP, ce que conteste le Ministère public.
Avec les premiers juges, la Cour relève que, compte tenu de l’état de confusion et d’excitation 
inhérent à une rixe, vu le nombre important de personnes impliquées et leurs versions divergentes, 
il est extrêmement difficile de déterminer le déroulement exact des faits et l’implication précise de 
chaque protagoniste. En effet, même en toute bonne foi, il n’est pas exclu que plusieurs 
protagonistes aient une version divergente des faits dans lesquels ils étaient impliqués, en fonction 
de la situation dans laquelle ils se trouvaient, du rôle qu’ils jouaient à ce moment, et de leurs 
souvenirs respectifs. A cela s’ajoutent les versions des faits volontairement fausses de certains 
des protagonistes de la rixe qui tentent de minimiser leur implication. Partant, il n’est pas aisé de 
déterminer exactement, dans la confusion qui régnait lors de la bagarre, si après s’être relevé, 
A.________ a donné des coups de poing dans le but de poursuivre la bagarre ou de se défendre.
Il n’en demeure pas moins que plusieurs déclarations concordantes tendent à confirmer cette 
dernière hypothèse. Les Subsahariens ont unanimement déclaré que A.________ avait donné des 
coups de poing aux Maghrébins uniquement dans le but de se défendre. Pour sa part, A.________ 
a indiqué s’agissant de cet épisode: « les deux autres Tunisiens m’ont frappé à coups de poing et 
à coups de pied sur tout le corps. Je suis tombé par terre et ils m’ont tapé partout » (DO 3'001). 
Lors d’une audition subséquente, il a confirmé ses propos: « Ensuite ils sont venus les trois vers 
moi et F.________ a commencé à me frapper au visage avec les poings et les pieds, les deux 
autres se sont joints à lui, je ne pouvais pas résister. (…). Personne n’est venu à mon secours. Je 
suis tombé au sol, ils ont continué à me frapper » (DO 3'040). S’agissant des coups qu’il a donnés, 
il a déclaré: « je ne voulais pas la bagarre, je me suis défendu » (DO 2'015). Il a également indiqué 
que E.________ et ses acolytes était très agressifs (DO 3'002). C.________ a quant à lui déclaré: 
« il [E.________] s’est jeté directement sur A.________» (DO 2'028). Devant le Ministère public, il 
a confirmé ses déclarations en indiquant: « Ils se sont déchaînés sur A.________. Ils ont poussé 
A.________ jusqu’au kiosque et l’ont mis par terre. A.________ a dit: C.________, ne les laisse 
pas me tuer ». Ils étaient deux sur lui dont un avait un couteau » (DO 3'055, 3'056). Il a également 


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indiqué: « Quand A.________ est parvenu à se relever après mon intervention, ses assaillants 
l’ont à nouveau attaqué et il s’est défendu; il a donné des coups de poing » (DO 3'056); « les deux 
[E.________ et un autre Maghrébin] étaient très violents » (DO 3'056). D.________ a pour sa part 
indiqué: « Je suis parti poser mon sac un peu plus loin et quand je suis revenu, G.________, 
F.________ et E.________ étaient en train de s’en prendre à A.________ » (DO 3'048); « Il y avait 
trois personnes sur A.________ (…) »; « Ils se sont acharnés sur A.________ »; « A.________ 
s’est défendu mais ils étaient deux ou trois sur lui, il est tombé par terre »; « Il n’a fait que se 
défendre, il a été agressé par deux ou trois maghrébins » (DO 3'031); « [F.________] avec les 
deux autres, il a donné des coups à A.________ » (DO 3'041). D.________ a également relevé 
que les Maghrébins étaient agressifs (DO 3'031).
Ces propos sont confirmés et concordent avec les déclarations impartiales du témoin, 
H.________, qui a indiqué: « Selon moi, bien que je n’aie pas vu le début de la bagarre, j’ai le 
sentiment que le black [sans qu’elle ne puisse préciser duquel il s’agissait] tentait uniquement de 
se défendre face aux Arabes qui étaient agités, agressifs et violents » (DO 2'037). Elle a ajouté 
devant le Ministère public: « Selon moi, c’était plutôt les Arabes qui attaquaient les Noirs » (DO 
3'026). Elle a également indiqué que E.________ était très agressif et qu’il était revenu à la charge 
malgré ses blessures car il était furieux. De plus, elle a relevé que E.________ était allé chercher 
un couteau auprès de G.________, puis, après avoir été désarmé et blessé par A.________, il a 
demandé à G.________ de lui remettre sa ceinture afin de l’utiliser comme arme dans la bagarre 
(DO 3'025), ce qui démontre sa détermination et son acharnement. 
Il ressort des déclarations concordantes des Subsahariens, compatibles avec celles de 
H.________, que A.________ a été roué de coups par plusieurs Maghrébins, jusqu’à tomber à 
terre, et a subi un hématome en monocle de l’œil droit. Comme toute personne peut l’être dans 
une telle situation, A.________ était apeuré et vulnérable, seul face à plusieurs assaillants. Il est 
ensuite parvenu à se relever grâce à l’aide de son ami C.________ et a, à son tour, donné des 
coups de poing aux Maghrébins. Dans de telles circonstances, il apparaît tout à fait crédible que 
les coups portés par A.________ aux Maghrébins l’aient été uniquement dans le but défensif, car il 
craignait pour sa vie. En effet, plusieurs personnes venaient de se jeter sur lui, sans même hésiter 
à le frapper à la tête, jusqu’à ce qu’il tombe au sol. Il ne se trouvait pas dans une position 
dominante dans laquelle il aurait pu vouloir alimenter et poursuivre la bagarre. Au contraire, il 
tentait tant bien que mal de se protéger. En outre, il a été constaté tant par les Subsahariens, que 
par H.________, que les Maghrébins étaient très agressifs et que E.________ a participé 
activement à la bagarre en se livrant délibérément à des actes de violence. Il est en outre revenu 
plusieurs fois à la charge, malgré ses blessures, en particulier avec un couteau et une ceinture, ce 
qui tend à confirmer le fait que A.________ ne faisait que se défendre face aux Maghrébins, et en 
particulier face à E.________, hargneux, qui s’en prenaient à lui. Compte tenu de ces éléments, la 
Cour n’a aucun élément lui permettant de s’écarter de la version de A.________. En outre, 
contrairement à ce que prétend le Ministère public, le simple fait que les Subsahariens, et en 
particulier A.________, aient des antécédents relatifs à des actes de violence ne signifie pas 
encore que ce dernier a pris part activement à cette rixe en alimentant la bagarre. Il en va de 
même du fait qu’B.________ et C.________ n’ont pas contesté leur condamnation. En effet, le 
rôle de chaque protagoniste dans la bagarre est différent et on ne peut conclure que A.________ a 
participé activement à la rixe uniquement parce que ses deux amis n’ont pas contesté leur 
implication dans celle-ci. Par ailleurs, comme l’a retenu le Tribunal (cf. jugement querellé, p. 7), les 
déclarations des Maghrébins, qui pour le surplus divergent entre elles, ne sont pas crédibles et 
n’emportent pas la conviction de la Cour, d’autant que E.________ a modifié sa version des faits 
en cours de procédure dans le but de minimiser son implication dans la rixe (DO 3'016), ce qui 
porte à croire qu’ils tentent de dissimuler la vérité. 


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Dans ces circonstances, il y a lieu d’admettre, sur la base de l'état de fait retenu en application du 
principe in dubio pro reo, à l’instar du Tribunal, que le comportement de A.________ était bien un 
acte purement défensif visant à limiter autant que possible les éventuelles blessures provoquées 
par les coups des Maghrébins qui s’acharnaient sur lui. Partant, c’est à juste titre que les premiers 
juges ont mis A.________ au bénéfice de l’art. 133 al. 2 CP. 
En revanche, comme l’a justement relevé le Ministère public et le prévenu, dans un tel cas, il n’y a 
pas lieu de reconnaître A.________ coupable de rixe au sens de l’art. 133 al. 1 CP car la 
punissabilité de l’acte commis fait défaut. En effet, l’art. 133 al. 2 CP constitue un fait justificatif (PC 
CP, DUPUIS/GELLER/MONNIER/ MOREILLON/ PIGUET/ BETTEX/ STOLL, 2012, art. 133 n. 12) qui rend 
licite les actes commis dans le cadre de cette norme. Partant, la Cour, examinant avec plein 
pouvoir de cognition les points attaqués du jugement et n’étant pas liée par les conclusions du 
Ministère public (art. 391 al. 1 CPP), acquitte A.________ de l’infraction de rixe au sens de l’art. 
133 al. 2 CP.
4.
a)
Dans un second grief, le Ministère public soutient que les premiers juges ont mis à tort 
A.________ au bénéfice de la légitime défense s’agissant des infractions de lésions corporelles 
simples et de tentative de lésions corporelles graves dont E.________ a été victime. Il allègue que 
A.________ n’était pas en péril immédiat au moment où E.________ a été désarmé. Selon le 
Ministère public, A.________ aurait profité du fait qu’il avait réussi à reprendre le dessus en 
désarmant son adversaire et en se saisissant du couteau pour lui donner de violents coups, non 
dans une intention purement défensive, mais dans un geste de riposte. Une fois son assaillant 
désarmé, A.________ était au contraire en mesure de le tenir en respect et n’était nullement obligé 
de frapper son adversaire à coups de couteau dans la région thoracique (cf. déclaration d’appel, p. 
4).
b)
Les conditions d’application de la légitime défense (art. 15 CP) et la jurisprudence y 
relative sont correctement exposées dans le jugement attaqué (p. 11 et 12) et la Cour n’entend 
pas les répéter ici: elle y renvoie expressément.
c)
Ainsi qu’il ressort des déclarations du témoin H.________, durant la suite de la bagarre 
après que A.________ eut donné des coups de poing aux Maghrébins, E.________ est sorti de la 
gare afin de se procurer un couteau auprès de G.________. E.________ a pris le couteau, l’a 
dissimulé dans son dos et est retourné à l’intérieur de la gare où se déroulait la bagarre. La lame 
de 7 cm environ du couteau était ouverte (DO 2'037, 3'024, 3'025, 3’074). E.________ s’est alors 
approché de A.________ (DO 3'056, 3’006) et lui a assené des coups de couteau de haut en bas, 
en visant la poitrine de A.________, lequel, en se protégeant avec sa main, a été blessé au 
tendon extenseur de l’index de la main droite (DO 2'014; 2'028, 3'001, 3'002, 3'012, 4'208, 13’226). 
A.________ a également indiqué que E.________ et ses acolytes était très agressifs (DO 3'002), 
ce qu’a confirmé H.________: « E.________ était très agressif »; « E.________ était super 
agressif » (DO 3'025), ainsi que d’autres protagonistes. S’agissant des raisons pour lesquelles il 
s’est défendu et a ainsi été blessé à la main, A.________ a déclaré: « Si je ne m’étais pas 
défendu, je serais mort. Il était fou » (DO 3'013). Il a confirmé cela devant le Tribunal: « Si je ne me 
protégeais pas, il allait me tuer » (DO 13'226). 
Immédiatement après avoir été blessé, A.________ a tenté de désarmer E.________ et lui a 
arraché le couteau (3'001, 3'002, 3’013). Il a indiqué avoir agi de la sorte par instinct de survie: « je 
l’ai fait car sinon, il m’aurait tué ». Il a ajouté: « Je pense qu’il est venu pour me tuer, il était 
alcoolisé ce type-là » (DO 3'001). Lors d’une autre audition devant le Ministère public, le prévenu a 
confirmé sa pensée en déclarant: « Je vous réponds que j’ai aussi de la chance d’être en vie car si 
je ne l’avais pas désarmé, il m’aurait tué » (DO 3'014). E.________ a ensuite poursuivi la bagarre 
(DO 13'226). Il voulait récupérer son couteau (DO 13'226). Selon E.________, A.________ a alors 


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agité le couteau devant lui de manière à le faire reculer (DO 3'006, 2’011). A ce propos, il a 
déclaré: « Je ne pense pas qu’il est venu pour me blesser, il voulait seulement me faire peur » (DO 
3'006). C’est alors que A.________ lui a asséné deux coups de couteau au niveau du mamelon 
pectoral droit, lui causant des lésions corporelles simples (DO 4'001 ss). Après avoir indiqué qu’il 
ne se souvenait pas avoir donné un coup de couteau à E.________, A.________ a toutefois admis 
à demi mot avoir commis cet acte en déclarant: « Je ne crois pas que ce soit quelqu’un d’autre qui 
ait blessé E.________, il n’y avait que nous deux dans cette phase de la bagarre » (DO 3'013). Il a 
relevé qu’il n’avait pas l’intention de tuer E.________ mais qu’il voulait uniquement lui faire peur 
(DO 3'001); s’il a porté des coups de couteau à E.________, ce n’était que pour se défendre (DO 
3'014). Sur question de son avocate (Q: « Est-ce que vous avez eu peur le jour en question ? »), 
A.________ a déclaré: « Bien sûr. Ils étaient très agressifs et moi j’étais tout seul contre trois 
personnes. J’avais peur qu’ils allaient me tuer » (DO 13'227). Après que E.________ eut été 
blessé par le prévenu, il s’est détourné de lui et s’en est allé, complètement furieux selon le témoin 
H.________, rejoindre G.________ pour s’armer de sa ceinture en vue de poursuivre la bagarre 
(DO 3’025). Toutefois, la police est arrivée. A.________ a immédiatement remis à une policière le 
couteau (DO 2’003), alors que E.________ a dû être maîtrisé de force par les agents (DO 2’012).
Il ressort de ces éléments qu’après avoir été roué de coups et mis à terre par les Maghrébins, 
A.________ a été attaqué par E.________ avec un couteau. Tel que cela ressort du jugement 
querellé, entré en force s’agissant de E.________, ce dernier était animé « par la colère voire par 
un sentiment de vengeance ». Il a « été décrit par plusieurs témoins comme fou furieux ». 
E.________ a blessé avec son couteau le prévenu à la main droite. Il visait toutefois son thorax de 
sorte que son coup de couteau « présentait un risque très élevé et évident de causer une blessure 
importante » au prévenu. En effet, le Tribunal a retenu que si A.________ n’avait pas paré le coup 
avec sa main, E.________ aurait pu toucher un organe vital du prévenu ou lui causer une 
hémorragie interne, raison pour laquelle, pour ces faits, il l’a reconnu coupable de lésions 
corporelles simples (art. 123 ch. 2 al. 2 CP), mais également de délit manqué de lésions 
corporelles graves par dol éventuel (art. 12 al. 2, 22 al. 1 et 122 CP; jugement querellé, p. 10-11).
Dans de telles circonstances, le prévenu ne pouvait que se trouver que dans un état de grande 
peur et d’excitation intense. Comme il l’a rapporté à plusieurs reprises lors de l’instruction et 
devant le Tribunal, il était effrayé par le comportement des Maghrébins et en particulier par celui 
de E.________, qui était particulièrement nerveux, agressif et hargneux, et il craignait pour sa vie. 
Ces peurs sont légitimes et crédibles dans la mesure où E.________ et ses acolytes n’ont pas 
hésité à le frapper jusqu’à le mettre à terre et qu’ensuite E.________ lui a asséné un coup de 
couteau à la main qui aurait toutefois pu atteindre un de ses organes vitaux ou lui causer une 
hémorragie interne puisqu’il visait en réalité son thorax. En outre, même désarmé, E.________ a 
continué la bagarre. Face au comportement de son agresseur qui ne lâchait pas prise et revenait à 
la charge, A.________ s’est d’abord mis à balayer devant lui avec le couteau qu’il avait attrapé, 
dans le but, comme l’a souligné E.________ lui-même, de maintenir son agresseur à distance et 
non de le blesser; il voulait uniquement lui faire peur (DO 3'006). Par cet acte, A.________ a donc 
enjoint son adversaire à cesser son comportement illicite, sommation qu’il n’a toutefois pas prise 
en compte. Etant donné que cette action n’a pas eu l’effet escompté, A.________ s’est donc 
résolu à utiliser le couteau et a asséné à E.________ deux coups au niveau du mamelon pectoral 
droit, lui causant des lésions corporelles simples. Même s’il détenait le couteau, le prévenu n’était 
nullement dans une situation de domination puisque E.________ essayait à tout prix de récupérer 
le couteau. Face à E.________, lequel a démontré par ses actes qu’il n’hésiterait pas à causer à 
l’appelant de graves lésions, le seul moyen qui restait à ce dernier était donc de se servir du 
couteau avant que E.________ ne le récupère et ne l’utilise à son encontre. Contrairement à ce 
que prétend le Ministère public, il se trouvait donc effectivement dans une situation de péril 
immédiat puisque, à tout le moins, son intégrité corporelle était en danger. Compte tenu des 


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violentes agressions successives qu’il venait de subir, de l’acharnement des Maghrébins à son 
égard, du fait qu’il était isolé dans la bagarre et que E.________ apparaissait fou furieux, ainsi que 
de la peur légitime qu’il ressentait, on doit admettre que les coups de couteau portés par 
A.________ à E.________ l’ont été dans un but défensif, pour se protéger contre des assaillants 
hargneux, mais non pour se venger ou punir E.________. Le prévenu n’avait pas non plus comme 
objectif de prévenir une attaque incertaine de E.________ puisque ce dernier l’avait déjà 
sévèrement agressé au préalable. Comme il l’a relevé lors de ses auditions, il était persuadé que 
E.________ allait le tuer s’il ne se défendait pas, ce qui apparaît parfaitement crédible. Il ne fait 
donc aucun doute qu’il existait en l’espèce des signes concrets de danger qui l’incitaient à se 
défendre comme il l’a fait. En outre, tous les faits se sont déroulés dans une continuité immédiate, 
dans un laps de temps très court, et le prévenu a touché son adversaire alors que l’attaque était 
encore en cours. Le prévenu a par ailleurs utilisé le même couteau avec lequel E.________ l’avait 
blessé quelques instants auparavant et les lésions qu’il lui a causées sont de la même gravité que 
celles que E.________ lui a infligées, soit des lésions corporelles simples, de sorte que l’attaque et 
la riposte étaient d’une même intensité. E.________ n’a d’ailleurs pas chargé le prévenu et a 
renoncé à porter plainte à son encontre (DO 2'012, 3'006). En outre, les coups de couteau portés 
par le prévenu à E.________ ne l’ont pas dissuadé de poursuivre la bagarre puisque, malgré ses 
blessures, il est allé chercher la ceinture de son compatriote afin de l’utiliser comme une arme. Il a 
d’ailleurs lui-même déclaré: « Dans le feu de l’action je n’ai rien senti mais j’ai vu que j’étais 
couvert de sang. J’ai continué malgré tout à aller vers les noirs pour les frapper » (DO 2'011). Cela 
démontre que E.________ était dangereux et particulièrement déterminé à en découdre avec le 
prévenu et ses amis. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il apparaît que la défense 
utilisée par A.________ était proportionnée. En effet, alors que le prévenu était face à un individu 
hargneux et prêt à le blesser grièvement il n’a fait usage du couteau qu’en dernier recours, a 
causé à E.________ le même type de blessure que ce dernier lui a infligée quelques instants 
auparavant, avec le même objet, à savoir un couteau suisse. Partant, c’est à juste titre que les 
premiers juges ont considéré qu’ « il y a lieu de libérer A.________ des chefs de prévention de 
lésions corporelles simples (avec un objet dangereux) (art. 123 ch. 2 CP) et de tentative de lésions 
corporelles graves (art. 122 CP en relation avec l'art. 22 CP) en raison de la légitime défense (art. 
15 CP), le prévenu n’ayant pas excédé les limites de la légitime défense » (cf. jugement querellé, 
p. 13). Tout comme le Tribunal l’a indiqué (cf. jugement querellé, p. 13), même si un excès dans la 
légitime défense avait été retenu, celui-ci, au vu des circonstances, aurait été causé par un état 
excusable d’excitation ou de saisissement en raison de l’attaque brutale dont A.________ a été 
victime au sens de l’art. 16 al. 2 CP.
Il s’ensuit le rejet de ce grief et la confirmation de l’acquittement de A.________ des infractions de 
lésions corporelles simples (avec un objet dangereux; art. 123 ch. 2 CP) et de tentative de lésions 
corporelles graves (art. 122 CP en relation avec l'art. 22 CP).
5.
Le Ministère public conteste l’admission des indemnités procédurales au sens de l’art. 429 
al. 1 let. c CPP uniquement comme conséquence des condamnations demandées et n’a pas pris 
de conclusions subsidiaires indépendantes à ce titre. Dans la mesure où A.________ est acquitté 
de toutes les infractions dont il était prévenu, il y a également lieu de confirmer le montant des 
indemnités à titre de réparation du tort moral en raison d’une atteinte particulièrement grave à sa 
personnalité due à la privation de liberté tel qu'arrêté par le Tribunal, à savoir CHF 5’000.-.
6.
A teneur de l’art. 423 CPP, les frais de procédure sont mis à la charge de la Confédération 
ou du canton qui a conduit la procédure; les dispositions contraires du présent code sont 
réservées. Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est 
acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière 
illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci 


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(art. 426 al. 2 CPP). Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où 
elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); si elle rend une nouvelle 
décision, l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure 
(art. 428 al. 3 CPP).
a)
En l'espèce, l'appel du Ministère public est rejeté et le prévenu est acquitté de l’infraction 
de rixe au sens de l’art. 133 al. 2 CP, pour corriger la solution retenue par le Tribunal qui l’avait 
reconnu coupable de rixe et exempté de peine. Dès lors, il n'y a pas lieu de modifier la répartition 
des frais décidée par les premiers juges qui ont mis les frais de procédure à la charge de l’Etat de 
Fribourg.
b)
Dans la mesure où les conclusions du Ministère public ont été rejetées, les frais de la 
procédure d’appel sont mis à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1 et 3 CPP). Ils comprennent un 
émolument de CHF 3’000.- et les débours par CHF 300.- (art. 422, 424 CPP, 35 et 43 RJ), hors 
frais afférents à la défense d’office.
Les débours comprennent notamment les frais imputables à la défense d'office (art. 422 al. 2 let. a 
CPP). Le tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure, conformément au tarif 
du canton du for du procès (art. 135 al. 1 et 2 CPP).
Selon l'art. 57 al. 1 et 2 RJ, l'indemnité du défenseur d'office doit être fixée compte tenu du travail 
requis ainsi que de l'importance et de la difficulté de l'affaire, sur la base d'un tarif horaire de 
CHF 180.-. Les courriers et téléphones qui ne sortent pas d'une simple gestion administrative du 
dossier peuvent, par application analogique de l'art. 67 RJ, être indemnisés par une indemnité 
forfaitaire de CHF 500.- au maximum. Si l’affaire est essentiellement traitée par un stagiaire, les 
opérations qu’il a menées sont rémunérées sur la base d’une indemnité horaire de CHF 120.-. Les 
débours nécessaires sont remboursés au prix coûtant, les frais de copie, de port et de téléphone 
étant toutefois fixés forfaitairement à 5% de l'indemnité de base (art. 58 RJ). Le taux de la TVA est 
de 8 % pour les opérations postérieures au 1er janvier 2011 (art. 25 al. 1 LTVA). Quant aux 
déplacements en ville de Fribourg pour un avocat qui y a son étude, ils sont indemnisés par un 
forfait de CHF 30.- (art. 77 al. 4 RJ).
En l'espèce, Me Jillian Fauguel a été désignée défenseur d’office de A.________ par ordonnance 
du Ministère public du 24 mai 2012 (DO 7’000). Cette désignation vaut également pour la 
procédure d'appel. Sur la base de la liste de frais qu’elle a produite aujourd’hui en séance, la Cour 
fait globalement droit aux prétentions de Me Jillian Fauguel, vu l’ampleur et la nature de la cause. 
Elle soustrait toutefois 2.5 heures pour adapter la liste à la durée de la séance de ce jour et à la 
durée estimée à une heure des opérations post-jugement. Aux honoraires d’un montant de 
CHF 1’293.- (environ 7 heures à CHF 180.-/h) s’ajoutent CHF 64.65 pour les débours (5%) et 
CHF 30.- pour les frais de vacation. Ce montant est soumis à la TVA de 8 %, soit CHF 110.05, de 
sorte que l’indemnité du défenseur d’office de A.________, Me Jillian Fauguel pour la procédure 
d’appel, est fixée à CHF 1'497.70.
la Cour arrête:
I.
L’appel est rejeté.
Cependant, en application de l’art. 391 al. 1 CPP, le jugement rendu le 18 décembre 2015 
par le Tribunal pénal de l’arrondissement de la Sarine, en tant qu’il concerne A.________, 
est réformé et a désormais la teneur suivante:


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« Le Tribunal pénal
2.1
[supprimé]; 
2.2
libère A.________ des chefs de prévention de rixe (art. 133 al. 2 CP), de lésions corporelles 
simples (avec un objet dangereux) (art. 123 ch. 2 CP) et de tentative de lésions corporelles 
graves (art. 122 CP en relation avec l'art. 22 CP) en raison de la légitime défense (art. 15 
CP); 
3.
Indemnités et frais 
3.1
[…];
3.2
octroie à A.________ une réparation du tort moral subi d’un montant de CHF 5'000.- en 
raison d’une atteinte particulièrement grave à sa personnalité due à la privation de liberté 
(art. 429 al. 1 let. c CPP); 
3.3
[…];
3.4
fixe l'équitable indemnité due à Me Jillian Fauguel, avocate à Fribourg, défenseur d'office de 
A.________, prévenu indigent, au montant de CHF 6'440.80 (TVA 8% comprise); 
les frais afférents à la défense d’office de A.________ sont supportés par l’Etat de Fribourg 
(art. 135 al. 1 et 4 CPP); 
3.5
met les frais de procédure concernant A.________ à la charge de l'Etat de Fribourg (art. 421 
et 426 CPP); 
3.6
[…].»
II.
Les frais de la procédure d’appel sont mis à la charge de l’Etat. Ils sont fixés à CHF 3’300.- 
(émolument CHF 3’000.-; débours CHF 300.-).
L’indemnité du défenseur d’office de A.________, Me Jillian Fauguel, pour la procédure 
d’appel est fixée à CHF 1'497.70, TVA par CHF 110.05 comprise.
III.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l'arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
En tant qu'il concerne la fixation d'indemnités de défenseur d'office, cet arrêt peut faire l'objet de la 
part des défenseurs d'office d'un recours au Tribunal pénal fédéral (art. 135 al. 3 let. b CPP) dans 
les dix jours dès la notification de l'arrêt rédigé (art. 396 al. 1 CPP). La procédure est régie par les 
art. 379 à 397 CPP (art. 39 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la 
Confédération, RS 173.71). L'acte de recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, case 
postale 2720, 6501 Bellinzone.
Fribourg, le 23 novembre 2016/say
Président
Greffière