fr_gerichte · 101 2021 155 · 2022-08-22 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Eheschutzmassnahmen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2021 155 – 205 [MP]
Arrêt du 22 août 2022
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juge :
Dina Beti
Juge suppléante :
Sandrine Schaller Walker
Greffière :
Emilie Dafflon
Parties
A.________, défendeur et appelant, représenté par Me Thomas 
Zbinden, avocat
contre
B.________, requérante et intimée, représentée par Me Valentin 
Aebischer, avocat
Objet
Mesures protectrices de l'union conjugale
Appel du 19 avril 2021 contre la décision du Président du Tribunal civil 
de l'arrondissement de la Sarine du 8 avril 2021
Requête de provisio ad litem du 17 mai 2021


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considérant en fait
A.
B.________, née en 1969, et A.________, né en 1971, se sont mariés en 1999. Deux 
enfants sont issus de leur union, C.________, née en 2001, et D.________, né en 2004. 
B.
Le 19 octobre 2020, l'épouse a introduit par-devant le Président du Tribunal civil de la Sarine 
(ci-après : le Président du Tribunal) une requête de mesures protectrices de l'union conjugale à 
laquelle le mari a répondu le 24 novembre 2020. Les parties ont comparu à l’audience du Président 
du Tribunal du 14 janvier 2021, à l’issue de laquelle un délai leur a été imparti pour produire diverses 
pièces tendant à l’établissement de leur situation financière. Le Président du Tribunal a entendu les 
deux enfants. Il ressort de son audition que D.________ souhaitait une garde partagée, à raison de 
deux semaines chez un parent puis deux semaines chez l’autre.
Le 8 avril 2021, le Président du Tribunal a rendu sa décision. Il a notamment maintenu l’autorité 
parentale conjointe sur D.________, ordonné que la garde de l’enfant soit exercée de manière 
alternée à raison de deux semaines chez la mère, puis deux semaines chez le père, le domicile 
administratif de D.________ étant celui de son père. Il a astreint A.________ à contribuer à 
l’entretien de D.________ par le versement, en mains de sa mère, d’une contribution d’entretien 
mensuelle de CHF 300.- dès le 1er septembre 2020. Au surplus, A.________ doit une pension de 
CHF 2'500.- dès le 1er août 2020 en faveur de B.________.
C.
A.________ a fait appel de la décision précitée.
Il conclut, sous suite de frais, à ce que la prise en charge financière de D.________ soit ordonnée 
comme suit : chaque partie assume les frais liés à son entretien courant, soit la moitié du minimum 
vital, les frais de nourriture et de logement, lorsque l’enfant se trouve chez elle. Les allocations de 
formation que perçoit B.________ pour D.________ lui restent acquises. A.________ assume 
intégralement les frais de prime d’assurance-maladie LAMal et LCA et les frais divers (par exemple 
frais de formation, de téléphone, de loisirs etc) de CHF 350.- par mois ; une partie du salaire de 
D.________, soit CHF 200.- par mois, est déduite de ces frais. Il conclut encore à ce qu’acte soit 
pris que les parties avaient convenu que les frais liés à l’entretien de C.________ soit assumés de 
la même manière entre les parties comme pour D.________, et que les allocations familiales que 
touche B.________ pour C.________ lui restent acquises.
A.________ conteste encore le montant de la contribution d’entretien en faveur de B.________, 
concluant à la réduction de la pension à CHF 340.- du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020, 
cette pension devant cesser définitivement dès le 1er janvier 2021. Dans l’hypothèse où il serait 
contraint de payer une pension alimentaire en faveur de son fils D.________, l’appelant conclut à la 
réduction proportionnelle de la contribution en faveur de l’épouse. Enfin, il demande la réforme du 
premier jugement en ce sens que les frais et dépens sont mis à la charge de B.________.
B.________ a déposé sa réponse le 17 mai 2021 ; elle conclut, sous suite de frais, au rejet de 
l'appel, respectivement à l’irrecevabilité de la conclusion relative à l’enfant majeure du couple. Elle 
a également conclu à l’octroi d’une provisio ad litem. Elle a encore requis l'octroi de l'assistance 
judiciaire, qui lui a été refusé par arrêt du Président de la Cour du 20 mai 2021.


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Le 27 mai 2021, A.________ s’est déterminé sur le mémoire de réponse de son épouse. Cette 
dernière, faisant usage de son droit inconditionnel à la réplique, a déposé une nouvelle détermination 
en date du 2 juin 2021. 
D.
Par mémoire du 7 juillet 2021, B.________ a déposé, auprès du Président du Tribunal, une 
requête de modification des mesures protectrices de l’union conjugal. Pour l’essentiel, elle a conclu, 
sous suite de frais, à l’attribution de la garde et de l’entretien de D.________ à sa mère, son domicile 
administratif étant celui de la mère et un droit de visite étant accordé à son père. Elle conclut 
également à la modification du jugement du 8 avril 2021 en ce sens que la pension pour D.________ 
est fixée à CHF 300.- du 1er septembre 2020 au 31 mai 2021, puis à CHF 1'700.- dès le 1er juin 2021, 
allocations familiales et patronales étant payables en sus.
Le 17 novembre 2021, le Président du Tribunal a rendu son jugement en modification des mesures 
protectrices de l’union conjugale. Il a ainsi confié la garde et l’entretien de D.________ à sa mère et 
fixé le droit de visite de A.________. S’agissant de la contribution d’entretien en faveur de l’enfant, 
le Président du Tribunal a modifié la décision du 8 avril 2021 et fixé, dès le 1er août 2021, la pension 
due par A.________ à CHF 1'200.-, allocations familiales et/ou employeur en sus, sous déduction 
des montants déjà versés. Dès que D.________ sera en formation, il conviendra de déduire de la 
pension les allocations de formation qui devraient être perçues par B.________, soit CHF 325.-. En 
outre, dès que D.________ réalisera à nouveau un revenu d’apprenti, le montant de la pension sera 
réduit de CHF 200.- considéré comme participation du jeune homme à son entretien. La décision du 
17 novembre 2021 précise encore que, pour la période du 1er septembre 2020 au 31 juillet 2021, la 
décision de mesures protectrices du 8 avril 2021 demeure inchangée. Aucune partie n'a fait appel 
de cette décision.
La présente procédure d’appel, suspendue depuis le 27 octobre 2021, a été reprise le 29 décembre 
2021.
en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure sommaire 
– qui régit notamment les mesures protectrices de l'union conjugale (art. 271 CPC) – est de 10 jours 
(art. 314 al. 1 CPC).
En l’espèce, la décision attaquée a été notifiée au mandataire de l’appelant le 12 avril 2021. Déposé 
le 19 avril 2021, l’appel a dès lors été interjeté en temps utile. Le mémoire d’appel est, de plus, 
dûment motivé et doté de conclusions. En outre, vu le montant mensuel de la contribution d'entretien 
en faveur de l’enfant, de CHF 300.- par mois dès le 1er août 2020, et celui en faveur de l’épouse, de 
CHF 3'000.- par mois depuis le 1er août 2020, que le défendeur contestait, la valeur litigieuse est 
clairement supérieure à CHF 10'000.-. Il s'ensuit la recevabilité de l'appel.
1.2.
La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s'applique aux causes de mesures protectrices de 
l'union conjugale (art. 271 CPC), le tribunal établissant toutefois les faits d'office (maxime inquisitoire, 


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art. 272 et 296 al. 1 CPC) et, s'agissant d'une question relative à des enfants mineurs, n'étant pas 
lié par les conclusions des parties (maxime d'office, art. 296 al. 3 CPC). Par ailleurs, si la Cour 
applique le droit d'office (art. 57 CPC), elle doit en principe, hormis pour les cas de vices manifestes, 
se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite de l'appel (ATF 142 III 
413 consid. 2.2.4).
1.3.
La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC).
1.4.
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, vu le fait que toutes les pièces utiles au traitement de l'appel figurent au dossier, il n'est 
pas nécessaire d'assigner les parties à une audience.
1.5.
Vu les montants contestés en appel, comme le fait que les mesures en cause ont été 
prononcées pour une durée indéterminée, la valeur litigieuse pour un recours au Tribunal fédéral est 
supérieure à CHF 30'000.- (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF).
2.
A la suite de la décision de modification de mesures protectrices de l’union conjugale du 
17 novembre 2021, doivent encore être tranchées dans le présent appel la contribution d’entretien 
pour D.________ du 1er septembre 2020 au 31 juillet 2021, la pension de l’épouse, ainsi que la 
provisio ad litem.
La pension de l’enfant sera examinée en premier, étant relevé qu’elle ne porte que sur une période 
antérieure à sa majorité survenue en 2022.
3.
3.1.
L'art. 285 al. 1 CC dispose que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de 
l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère. L'entretien convenable est ainsi 
une valeur dynamique qui dépend des moyens concrets des parents, dont l'enfant doit profiter.
3.1.1. L'entretien de l'enfant comprend d'abord ses coûts directs qui, en tout état de cause, doivent 
être couverts en premier. Les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des 
poursuites selon l'art. 93 LP constituent le point de départ ; s'y ajoutent la part au loyer de l'enfant, 
l'assurance-maladie obligatoire et les frais de garde. Un éventuel manco ne peut se rapporter qu'à 
ces valeurs (art. 287a let. c CC et 301a let c. CPC). Si les moyens financiers le permettent, l'entretien 
convenable de l'enfant doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Sont alors prises en 
considération les primes d'assurances complémentaires et une part d'impôt (ATF 147 III 265 
consid. 5.5 et 7.2).
Conformément à l'art. 285 al. 2 CC, la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge 
de l'enfant par les parents et les tiers. Cela signifie qu'aux coûts directs générés par l'enfant viennent 
s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge, ce qui implique de garantir, économiquement 
parlant, que le parent qui assure personnellement la prise en charge puisse subvenir à ses propres 
besoins tout en s'occupant de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2 ; arrêt TC FR 101 2016 317 
du 27 mars 2017 consid. 3a in RFJ 2017 41).
3.1.2. Il découle de ce qui précède que, lorsqu'il détermine la situation financière des parents en 
vue de fixer les pensions pour les enfants, le juge doit procéder de la manière suivante. Il doit d'abord 
établir la situation financière effective des deux époux selon les normes du minimum vital LP ; cette 
obligation de détailler les revenus et charges des deux conjoints découle aussi de l'art. 282 al. 1 let. 
a CPC, selon lequel la décision qui fixe des contributions d'entretien doit comporter ces indications. 


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Si les moyens de la famille sont suffisants, à savoir si le minimum vital de ses membres est couvert, 
il sera alors établi selon le minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 consid. 6.3 ; 144 III 
377 consid. 7). Pour les parents, entrent alors dans le minimum vital l'assurance-maladie 
complémentaire, les impôts, éventuellement les autres primes d'assurance, les frais de formation 
continue indispensables, les forfaits de communication, éventuellement un montant adapté pour 
l'amortissement des dettes.
Dans la mesure où le minimum vital du droit de la famille des parents et des enfants mineurs adapté 
aux circonstances est couvert, les parents doivent financer la contribution d'entretien des enfants 
majeurs à partir des fonds restants. Enfin, tout excédent qui en résulte est réparti entre les parents 
et les enfants mineurs ("grandes et petites têtes").
3.2.
En l'espèce, le premier juge, citant la nouvelle jurisprudence relative au calcul de l’entretien 
de l’enfant mineur, a fixé les coûts de l’entretien direct de D.________ durant la garde alternée à 
CHF 1'350.-, à savoir CHF 720.- comme montant de base du minimum vital (CHF 600.- + 20%), 
CHF 259.50 de part au logement chez la mère, CHF 346.05 de part au logement chez le père, 
CHF 178.55 d’assurance-maladie et CHF 350.- de frais divers, dont à déduire CHF 325.- d’allocation 
de formation et CHF 200.- correspondant à 30% de son salaire d’apprenti. Le premier juge a ventilé 
ces coûts à raison de CHF 300.- auprès de sa mère, en tenant compte des allocations de formation 
qu’elle perçoit, et de CHF 1'050.- auprès de son père. Il n'a retenu aucun coût indirect. En raison de 
l’importante différence entre les revenus des parties, le Président du Tribunal a décidé qu’il 
appartenait au père d’assumer l’entier du coût d’entretien de l’enfant D.________, y compris les frais 
de logement, de nourriture et d’entretien courant lorsqu’il est chez sa mère, soit CHF 300.-.
3.3.
L'appelant ne remet pas en cause le calcul du coût d’entretien de D.________ et reconnait 
qu’effectivement, le coût mensuel de l’enfant à la charge de la mère était bien de CHF 300.- du 
temps de la garde alternée comme l’a jugé le Président du Tribunal (appel p. 10).
En revanche, il critique l’établissement de la situation financière des parties par le premier juge. Il 
conteste en premier lieu le revenu que tire son épouse de son activité de coiffeuse indépendante 
(CHF 2'600.- ; aucun revenu hypothétique retenu), et fait valoir que le Président du Tribunal s’est 
contenté à tort de se référer aux comptabilités des années 2017, 2018 et 2019 produites par l’intimée 
au recours. Abordant différents points de cette comptabilité, il en tire comme conclusion que le 
revenu de la mère se situe plutôt à environ CHF 5'000.- pour un travail à 70%, voire CHF 7'140.- 
pour une activité à plein temps à compter du 1er janvier 2021.
Les critiques de l’appelant n’ont pas, à ce stade, à être analysées en détail. Il est rappelé que l’enjeu 
porte sur une somme totale de CHF 3'300.- (CHF 300.- x 11 mois [septembre 2020 à juillet 2021]) 
pour une période passée pour laquelle la prise en compte d’un revenu hypothétique ne peut 
intervenir que dans des conditions excptionnelles (arrêt TF 5A_553/2020 du 16 février 2021 consid. 
5.2.1 et les références citées), non remplies en l’occurrence (cf. consid. 7.3.2. infra). Sur ce point, le 
juge de la modification a lui aussi refusé d’imputer un revenu hypothétique à B.________ sans être 
contredit le 17 novembre 2021 (décision p. 9 consid. 4.4).
Selon les propres chiffres de l’appelant, il présente, sans augmentation hypothétique du revenu de 
l’épouse, un solde de CHF 3'934.25 pour CHF 1'661.65 pour celle-ci (appel p. 11). Or, en cas de 
garde alternée, chaque parent contribue à l’entretien de l’enfant en fonction de sa capacité 
contributive (VON WERDT, Unification du droit de l’entretien par le Tribunal fédéral, Symposium en 
droit de la famille 2021, p. 10). La pension est dès lors fixée en fonction de la proportion entre les 
disponibles. Compte tenu de la différence entre les disponibles précités, de plus de CHF 2'000.-, la 


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contribution en argent demandée au père, somme toute modique, peut se justifier, étant rappelé que 
les contributions en faveur des enfants dépendent non seulement des besoins de ceux-ci mais aussi 
de la situation et des ressources de leurs parents. Le grief est dès lors infondé.
4.
Selon la jurisprudence (ATF 147 III 265 consid. 7.2 et 7.3), l'entretien de l'enfant majeur 
devant céder le pas, non seulement au minimum vital du droit des poursuites, mais également au 
minimum vital du droit de la famille des autres ayants droit, c'est uniquement dans la mesure où le 
minimum vital du droit de la famille des parents et des enfants mineurs adapté aux circonstances 
est couvert que l'entretien de l'enfant majeur peut être financé. Il n’y a dès lors pas lieu d’examiner 
avant la détermination de la pension de l’épouse la prise en charge de C.________, la mère 
contestant par ailleurs tout accord sur la prise en charge de celle-ci et relevant dans sa réponse du 
17 mai 2021 que C.________ vit exclusivement à son domicile et que c’est elle qui en assume les 
charges principales (p. 11). Par ailleurs et surtout, C.________ était majeure déjà au début de la 
procédure et n’est pas partie à celle-ci, de sorte que son entretien n’a pas à être discuté dans cette 
procédure. Le chef de conclusions de A.________ est dès lors irrecevable.
5.
Il reste à trancher la question de la pension de l’épouse, que le juge de la modification n’a pas 
abordée. Hormis pour les cas de vices manifestes, la Cour se limitera à statuer sur les critiques 
formulées dans la motivation écrite de l'appel (ATF 142 II 413 consid. 2.2.4).
6.
6.1.
S’agissant tout d’abord de la situation du mari, elle se présente pour le premier juge comme 
suit :
6.2.
Dans sa décision du 8 avril 2021, le Président du Tribunal a retenu (p. 10) que A.________ 
travaille à 100% pour E.________ et perçoit à ce titre un revenu mensuel net de l'ordre de 
CHF 11'700.-, part au 13ème salaire et indemnité de résidence comprise. Il a arrêté ses charges à 
CHF 4'767.25 (montant de base : CHF 1'350.- ; frais de logement : CHF 1'614.90 ; prime 
LAMal/LCA : CHF 342.35 ; prime RC/ménage : CHF 30.- ; déplacements professionnels : 
CHF 1'230.- ; frais de repas : CHF 200.-), de sorte qu’il bénéficie, avant impôts, d’un disponible de 
CHF 6'932.75 depuis le 1er août 2020. Le coût de l’enfant à sa charge durant la garde alternée est 
de CHF 1'350.- (CHF 1'050.- + CHF 300.-), ce qui réduisait son disponible à CHF 5'582.75.
Dans la décision du 17 novembre 2021, le juge de la modification a également retenu un revenu de 
CHF 11'700.- et des charges de CHF 5'549.35 (p. 10), soit pour ces dernières un montant de base 
de CHF 1'440.- [CHF 1'200.- + 20%], des frais de logement par CHF 2'307.-, les primes LAMal/LCA 
par CHF 342.35, la prime RC/ménage par CHF 30.-, les frais de déplacements professionnels par 
CHF 1'230.-, et les frais de repas par CHF 200.-. La pension pour D.________, qui perdure au-delà 
de sa majorité, s’élève à CHF 1'200.-. Il lui restait ainsi un disponible de CHF 4'950.65 avant impôts 
et versement de la pension de l’épouse.
6.3.
Le Président du Tribunal avait jugé que l’épouse devait supporter un déficit de l’ordre de 
CHF 1'000.- (p. 9). De cette seule constatation et compte tenu de la situation financière favorable 
du mari, il en découle que l’éventuelle pension de l’intimée doit être calculée sur la base du minimum 
vital du droit de la famille.


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6.4.
A.________ a formulé quatre critiques dans son appel du 19 avril 2021.
6.4.1. Il considère que le coût du chalet de F.________ par CHF 252.35 doit être inclus dans ses 
charges, dès lors qu’il était très régulièrement utilisé par la famille. Ce grief peut être évacué sans 
de longs développements dès lors que n’entrent dans le minimum vital du droit de la famille que les 
frais du logement principal, non d’une résidence secondaire, ces frais ne découlant en l’espèce pas 
non plus d’une dette commune dont les parties seraient codébitrices solidaires (arrêt TF 
5A_453/2009 du 9 novembre 2009 consid. 4.3.1). Le grief est infondé.
6.4.2. L’appelant se plaint également que le Président du Tribunal n’a pas retenu les frais 
d’électricité (CHF 163.75), les frais de déchets (CHF 10.-) et la taxe pompier (CHF 4.15). Les 
premiers sont inclus dans le montant de base du minimum vital (STOUDMANN, Le divorce en pratique, 
2021 p. 127 ; ég. arrêt TC FR 101 2021 25 du 22 mars 2022 consid. 4.8.2.c). Les deux derniers sont 
très modiques si bien qu’on ne perçoit pas quelle conséquence leur prise en compte pourrait avoir 
sur la contribution d'entretien de l’épouse. Le grief est infondé.
6.4.3. L’appelant se plaint que le premier juge n’a pas pris en compte ses cotisations au 3ème pilier, 
pour CHF 598.35 par mois.
S’agissant d'assurances-vie ou 3èmes piliers en général, le Tribunal fédéral considère que les 
primes y afférentes ne peuvent être retenues dans les charges des époux que si l'assurance 
remplace en réalité les cotisations qui devraient être versées au deuxième pilier, ce qui est 
généralement le cas pour les travailleurs indépendants (arrêt TF 5A_226/2010 du 14 juillet 2010 
consid. 8.4 et les références citées). Notre Haute Cour a confirmé cette position dans sa nouvelle 
jurisprudence, indiquant que, dans des circonstances favorables, il est possible de prendre en 
compte, au stade du minimum vital du droit de la famille, les dépenses de prévoyance à des 
institutions privées de la part de personnes travaillant à titre indépendant (ATF 147 III 265 consid. 
7.2). En dehors de cette hypothèse, les cotisations à un 3ème pilier relèvent de l'épargne (arrêt TC 
FR 101 2021 467 et 468 du 28 mars 2022 consid. 3.3). En l'espèce, les cotisations de l'appelant à 
un 3ème pilier ne sauraient ainsi être comptabilisées dans ses charges au sens du minimum vital 
du droit de la famille. En tant qu'épargne, elles doivent en revanche être prises en compte au stade 
de la répartition de l'excédent (arrêt TC FR 101 2021 171 du 23 février 2022 consid. 2.4.7). Le grief 
est partiellement infondé (cf. consid. 7.5.6 infra).
6.4.4. A.________ se plaint enfin du fait que le Président du Tribunal n’a pas retenu les impôts qu’il 
allègue à hauteur de CHF 2'200.- par mois. A relever que le juge de la modification ne les a pas non 
plus estimés.
L’intimée rétorque que ce montant ne ressort d’aucune pièce. Il note que, durant la vie commune 
(avis de taxation 2019), c’est un montant de CHF 1'793.85 qui s’appliquait pour le couple de sorte 
que, compte tenu des revenus des parties, la part de l’appelant doit être arrêtée à CHF 1'435.- par 
mois sans tenir compte des pensions. Après déduction de celle-ci, la charge fiscale mensuelle ne 
devrait pas dépasser CHF 1'000.-, les impôts de l’épouse augmentant dès lors que les contributions 
d’entretien sont imposables.
Les impôts font partie du minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 consid. 7.2) et, déjà 
avant l’adoption de la méthode en deux étapes avec répartition de l’excédent, les impôts devaient 
être pris en considération dans le calcul de la contribution d'entretien que lorsque les conditions 
financières étaient favorables (not. ATF 128 III 257 consid. 4a/bb), comme c’est le cas en l’espèce. 
Le premier juge ne les a toutefois pas estimés en l’occurrence, relevant toutefois que A.________ 
devra vraisemblablement s’acquitter de plus d’impôts que son épouse (décision querellée p. 12), de 


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sorte qu’il a fixé la pension à CHF 2’500.- alors qu’un partage selon les soldes aboutissait à une 
pension supérieure (5’582.75 – 995.35 = 4’587.40 : 2 = 2’293.70 + 995.35 = 3’289.05). Le premier 
juge n’a dès lors pas totalement ignoré l’aspect fiscal en arrêtant les pensions.
Dans sa réponse du 24 novembre 2020, A.________ avait allégué une charge fiscale de 
CHF 2’225.-, se référant à un avis de taxation 2018 qui, concernant une période où les parties 
habitaient encore ensemble, n’est plus déterminant pour estimer la charge fiscale lors de la vie 
séparée. En appel, il articule un montant de CHF 2'200.-, sans expliquer comment il arrive à cette 
somme. Il ne tente pas non plus de démontrer qu’en n’allouant pas à l’intimée la pension qu’elle 
sollicitait, soit CHF 3'000.-, et en la réduisant à CHF 2'500.- en fonction des différences probables 
de charges fiscales, le premier juge a violé le droit. La motivation de son grief est ainsi si ténue que 
sa recevabilité est douteuse (cf. art. 311 al. 1 CPC ; not. arrêt TF 4A_218/2017 du 14 juillet 2017 
consid. 3.1.2).
Cela étant, la Cour n’est en soi pas limitée par les griefs soulevés par une partie ; lorsqu’un vice est 
manifeste, elle doit l’examiner même s’il ne fait pas l’objet d’une critique formulée dans la motivation 
écrite de l’appel (ATF 144 III 394 consid. 4.1.4). Dès lors et a fortiori, la Cour peut, dans ce cas de 
figure, examiner un point de la décision de première instance même s’il n’est remis en cause en 
appel que par une motivation déficiente. En l’espèce, la différence de revenus entre les époux 
A.________ et B.________ est telle (CHF 11'700.- pour le mari, CHF 2'600.- retenu pour l’épouse) 
que leurs charges fiscales varient manifestement de façon significative. Le Président ne pouvait dès 
lors faire l’économie de les estimer.
S'agissant de la charge fiscale, elle sera calculée à l'aide du simulateur fiscal de l'Administration 
fédérale des contributions (swisstaxcalculator.estv.admin.ch), en faisant toutefois abstraction des 
déductions, à l'exception des déductions automatiques (not. arrêt TC FR 101 2021 330 du 2 mai 
2022 consid. 3.1.3). Compte tenu d'un revenu annuel net de CHF 140’400.- (11'700.- x 12), des 
déductions automatiques et, en tant qu'hypothèse de travail, de contributions d'entretien en faveur 
de l'épouse de CHF 23’400.- (1'950.- x 12), l'appelant présente une charge fiscale de CHF 25’911.- 
par an (soit CHF 2’160.- par mois) jusqu’au 31 décembre 2022. En prenant en compte, à partir du 
1er janvier 2023, une pension de CHF 1'250.- par mois, soit CHF 15'000.- par an, sa charge fiscale 
peut être estimée alors à CHF 28'862.- par an, respectivement CHF 2'400.- par mois.
Quant à B.________, jusqu’au 31 décembre 2022, compte tenu d’un revenu annuel de CHF 39'000.- 
(3'250.- x 12 ; cf. consid. 7.4.4) et de pensions de CHF 23’400.-, elle devrait supporter une charge 
fiscale de CHF 9'307.-, soit CHF 775.- par mois. A partir du 1er janvier 2023, son revenu étant de 
CHF 55'800.- (cf. consid. 7.4.4) et les pensions estimées à CHF 15'000.-, sa charge fiscale annuelle 
est de CHF 11'441.-, soit CHF 950.- par mois.
6.5.
La majoration du montant de base du minimum vital n’étant pas autorisée par la méthode en 
deux étapes avec répartition de l’excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2), un montant de CHF 1'200.- 
sera pris en considération et les charges retenues en première instance diminuées de CHF 240.- à 
partir d’août 2021.
7.
Il sied ensuite d’examiner la situation financière de l’épouse.
7.1.
B.________ est coiffeuse indépendante à un taux de 70%. Le Président a noté que l’intimée 
est consciente qu’elle doit augmenter son taux d’activité à 100%, ce qui lui occasionnerait un revenu 
de l’ordre de CHF 4'000.- correspondant à celui d'une coiffeuse salariée. Toutefois, compte tenu de 
la pandémie et du fait que la situation actuelle reflète le mode de vie choisi par les époux jusqu'à 


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maintenant, le Président du Tribunal n’a pas retenu de revenu hypothétique au stade des mesures 
protectrices de l'union conjugale. S'agissant des critiques et remarques formulées par le mari sur la 
comptabilité de son épouse, le premier juge a considéré que l'époux ayant validé les déclarations 
fiscales du couple, les revenus retenus jusqu'à présent par Ie Service cantonal des contributions 
devaient être tenus pour vraisemblables. Il a dès lors retenu que B.________ gagne net CHF 2'600.- 
par mois résultant d’une moyenne sur les trois dernières années d’activité (décision querellée p. 9).
A noter que, dans sa décision du 17 novembre 2021, le juge de la modification a lui aussi renoncé 
à prendre en considération un revenu hypothétique, relevant qu’il semblerait que la situation actuelle 
reflète le mode de vie des parties (p. 9). Il a pris en compte un revenu mensuel de CHF 2'600.-.
7.2.
A.________ adresse deux critiques. En premier lieu, il prétend que les revenus annuels de 
CHF 20'871.52 (2019), respectivement CHF 40'771.99 (2018) et CHF 31'244.77 (2017) ne 
correspondent pas au revenu réel, même c’est bien ces montants qui ont été déclarés. Après avoir 
passé en revu divers points, qui cas échéant seront examinés ci-après, il considère que le revenu 
de sa femme doit être fixé à CHF 5'000.- par mois pour une activité à 70%. En second lieu, il estime 
qu’à partir du 1er janvier 2021, un revenu hypothétique doit être imputé à l’intimée correspondant à 
un montant de CHF 7'140.- pour une activité à 100%.
Dans sa réponse, B.________ maintient que sa comptabilité permet d’arrêter son revenu au montant 
pris en compte par le Président du Tribunal, et que ce dernier a fait correctement usage de son 
pouvoir d’appréciation en refusant de lui imputer un revenu hypothétique.
7.3.
7.3.1. Selon la jurisprudence, s'il faut en principe, pour déterminer le revenu des époux, partir de 
leurs gains effectifs, le juge peut également prendre en considération un revenu hypothétique, dans 
la mesure où l'une des parties pourrait gagner davantage qu'elle ne gagne effectivement en faisant 
preuve de bonne volonté ou en fournissant l'effort qu'on peut raisonnablement exiger d'elle ; il s'agit 
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut 
raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 
233 consid. 3.2 et 137 III 118 consid. 2.3). S'agissant de l'ampleur de la prise en charge nécessaire 
de l'enfant, et donc du taux d'activité exigible du parent gardien, la jurisprudence récente modifie les 
paliers valables antérieurement. S'il ne peut toujours être exigé d'un époux qu'il exerce une activité 
lucrative à temps complet avant que l'enfant dont il a la garde ait atteint l'âge de 16 ans révolus, 
respectivement fini sa scolarité obligatoire (arrêt TC FR 101 2019 275 du 20 avril 2020 consid. 
3.1.1), on est désormais en droit d'attendre de lui qu'il recommence à travailler, en principe, à 50 % 
dès l'entrée de l'enfant à l'école obligatoire, et à 80 % à partir du moment ou celui-ci débute le degré 
secondaire (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6 ; arrêt TC FR 101 2017 132 du 12 décembre 2017 consid. 
3.2.3 in RFJ 2017 231). Il s'agit toutefois là de règles générales, auxquelles le juge peut déroger en 
fonction des circonstances concrètes (ATF 144 III 481 consid. 4.7.7 et 4.7.9).
Enfin, selon la jurisprudence, lorsque la reprise de la vie commune n'est plus envisageable, le juge 
doit modifier la convention des époux en considérant qu'en application de l'art. 163 al.2 CC, chaque 
époux a le devoir de participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie 
séparée, notamment par la reprise ou l'augmentation de son activité lucrative (ATF 137 III 385, 
consid. 3.1). Dans une telle situation, la reprise de la vie commune, et donc le maintien de la 
répartition antérieure des tâches, ne sont ni recherchés ni vraisemblables ; le but de l'indépendance 
financière des époux, notamment de celui qui jusqu’ici n’exerçait pas d’activité lucrative, ou 
seulement à temps partiel, gagne en importance. Cela vaut tant en matière de mesures protectrices 
de l’union conjugale, lorsqu’il est établi en fait qu’on ne peut plus sérieusement compter sur une 


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reprise de la vie commune, qu’en matière de mesures provisionnelles, durant la procédure de 
divorce, la rupture du lien conjugal étant à ce stade très vraisemblable (ATF 130 III 537 consid. 3.2 ; 
CPra Matrimonial-DE WECK-IMMÉLÉ, 2016, art. 176 n. 26).
7.3.2. En l’espèce, la répartition des tâches durant la vie commune n’est plus décisive, la rupture 
des époux A.________ et B.________ semblant consommée. Les enfants sont désormais majeurs 
et D.________ avait terminé sa scolarité déjà au début de la procédure et était en apprentissage. Il 
n’est pas fait état de problème de santé qui empêcherait l’épouse de travailler à un taux supérieur à 
70%. Le Président du Tribunal a du reste noté, sans être contredit, qu’elle est consciente qu’elle 
devrait augmenter son taux d’activité à 100 % (décision querellée p. 9). La question n’est dès lors 
pas de savoir si B.________ doit augmenter son activité, mais depuis quand on peut l’exiger d’elle.
B.________ peut se prévaloir de deux décisions des juges de première instance qui, les 19 avril 
2021 et 17 novembre 2021, ont renoncé à lui imputer un revenu hypothétique. Dans ces conditions, 
il est pour le moins soutenable de lui accorder, dans le cadre de la décision sur appel, un délai pour 
augmenter son activité (arrêt TF 5A_958/2014, 5A_962/2014 du 12 mai 2015 consid. 3.6.2). Du 
reste, en principe, l'imputation d'un revenu hypothétique n'est pas admissible lorsqu'elle concernerait 
une période révolue, sous réserve de l'hypothèse dans laquelle le débirentier diminue 
volontairement son revenu alors qu'il sait, ou doit savoir, qu'il doit assumer des obligations d'entretien 
(arrêt TF 5A_553/2020 du 16 février 2021 consid. 5.2.1 et les références citées). Si la réduction des 
revenus est irréversible, un revenu hypothétique ne peut être retenu que si la partie concernée a 
diminué ses revenus dans l’intention de causer un dommage (comportement abusif) (arrêt TF 
5A_403/2019 du 12 mars 2020 consid. 4.1 et les références citées). Or, en l’espèce, A.________ 
ne soutient pas que cette jurisprudence trouverait application. Il s’ensuit qu’un taux d’activité à 100% 
sera retenu à compter du 1er janvier 2023.
7.4.
Il faut ensuite déterminer quel revenu doit être imputé à l’intimée du fait de son activité de 
coiffeuse à 70%.
7.4.1. L’appelant soulève plusieurs remarques s’agissant de la comptabilité produite par son 
épouse. Il estime que les charges locatives, fixée à CHF 11'420.- dans la comptabilité 2019, sont 
trop élevées, puisqu’il ressort du contrat de bail du salon de coiffure que le loyer est de CHF 400.- 
par mois, charges accessoires comprises, et qu’il est contesté qu’elle versait CHF 500.- par mois 
pour l’usage du domicile familial. La différence de ce poste de charge induit une augmentation de 
CHF 6'620.- du revenu annuel de 2019. Il conteste également le poste de frais de publicité 
(CHF 3'011.95) et de représentation (CHF 8'879.12) de la comptabilité 2019. Il met en cause le 
montant de ces frais, composés en partie de frais d’hôtels et de restaurants, et les estime à 
CHF 1'766.30 par année, ce qui augmente le revenu annuel de 2019 de CHF 10'124.77. L’appelant 
conteste encore, toujours dans la comptabilité 2019, le poste amortissement, par CHF 3'600.-. Il est 
d’avis que depuis 2014, il n’y a plus d’amortissement à faire et que le premier juge aurait ainsi dû 
tenir compte d’une augmentation du revenu de la somme de CHF 3'600.- par an. Partant, pour 
l’année 2019, le revenu net de l’intimée se monte à CHF 41'216.70. Pour la comptabilité de l’année 
2018, il conteste les postes de frais de publicité (CHF 2'859.40) et d’amortissement (CHF 5'347.30) 
qui doivent être ajoutés au revenu annuel. Celui-ci se monte ainsi à CHF 48'978.70. Ainsi, le revenu 
annuel moyen, basé sur les années 2018 et 2019, s’élève à CHF 45'087.50, ce qui représente un 
revenu mensuel net de CHF 3'758.15. Il critique encore les extraits du compte commercial 
PostFinance 2019 et les livres de caisse de la comptabilité 2019 (pièce n. 3 bordereau du 22 février 
2021). Il relève que le poste 1010 de la comptabilité 2019 (p. 64) contient une multitude de postes 
de nature privée ; il relève une différence entre le chiffre d’affaires coiffure de la comptabilité 2019 


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(CHF 87'327.74, p. 42) qui ne correspond pas au compte de résultat qui prévoit un montant de 
CHF 75’327.74, soit une différence d’environ CHF 12'000.-. Il note enfin que, dans l’avis de taxation 
2019 (pièce n. 46 bordereau du 29 janvier 2021), le Service cantonal des contributions (SCC) a 
relevé que la valeur probante des comptes est insuffisante de sorte que le revenu de B.________ a 
été arrêté par estimation conformément à l’art. 164 al. 2 de la loi sur les impôts cantonaux directs 
(LICD ; RSF 631.1), qui dispose : Il [le SCC] effectue la taxation d'office sur la base d'une 
appréciation consciencieuse si, malgré sommation, le contribuable n'a pas satisfait à ses obligations 
de procédure ou que les éléments imposables ne puissent être déterminés avec toute la précision 
voulue en l'absence de données suffisantes. Il peut prendre en considération les coefficients 
expérimentaux, l'évolution de fortune et le train de vie du contribuable.
Dans sa réponse du 17 mai 2022, B.________ note que son mari n’a aucune connaissance de 
comptable et ne fait que substituer son appréciation à celle du premier juge.
7.4.2. La force probante des pièces comptables produites par B.________ est limitée, dès lors 
qu’elle concerne sa propre entreprise. En outre, le SCC a considéré dans l’avis de taxation 2019 
que les comptes présentés n’étaient pas suffisamment probants car contenant trop d’erreurs et, 
notamment, incluant trop de frais à caractère privé. Dès lors, cette comptabilité ne peut être utilisée 
pour arrêter le revenu réel de l’intimée. Le fait que son mari l’aurait validée, comme l’a noté le premier 
juge, ne saurait lui être opposé puisque, comme le relève l’intimée elle-même, il n’est pas comptable.
7.4.3. Selon la jurisprudence, en l'absence d'éléments certains, ressortant notamment d'une 
comptabilité régulièrement tenue, l'estimation du revenu d'une partie exerçant une activité lucrative 
indépendante est effectuée sur la base des indices à disposition, au besoin par appréciation (ATF 
126 III 89 consid. 3a). La Cour procédera de la sorte en l’occurrence.
7.4.4. A se référer à la convention collective nationale des coiffeurs, le salaire de base d’une 
coiffeuse qualifiée après 5 ans d’expérience est de CHF 48'000.- par an, respectivement 
CHF 4'000.- bruts, de l’ordre de CHF 3'400.- net (déduction d’environ 15%) pour un 100%, soit 
environ CHF 2'400.- pour un 70%. Selon les chiffres émanant de l'Office fédéral de la statistique 
disponibles sur internet à l'adresse www.salarium.ch (consulté le 25 juillet 2022), le salaire mensuel 
médian brut pour une femme de 52 ans active comme coiffeuse, après 10 ans d’expérience, pour 
un horaire hebdomadaire de 30 heures, est de CHF 3'520.- dans l’espace Mittleland, treize fois l’an, 
soit environ CHF 3'000.- nets, respectivement CHF 3'250.- compte tenu du 13ème salaire.
Enfin, en l’espèce, le SCC a retenu comme revenu annuel net de B.________ en 2019 CHF 35'000.-, 
ce qui correspond à CHF 2'916.- par mois. Il n’est dès lors pas soutenable de soutenir, comme le 
fait l’appelant, que le revenu de l’épouse est en fait de CHF 2'000.- par mois supérieur à celui pris 
en compte par l’autorité fiscale, rompue à ce genre d’estimation.
Sur la base de ces éléments et en prenant en considération que l’intimée exerce comme 
indépendante, ce qui lui octroie certains avantages que n’a pas une coiffeuse salariée, il sera retenu 
que B.________ réalise un revenu mensuel net de CHF 3'250.-, de CHF 650.- supérieur à celui pris 
en compte par le premier juge. Pour une activité à 100%, son revenu est de CHF 4'650.-.


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7.5.
7.5.1. S’agissant des charges de l’épouse, le premier juge les a fixées à CHF 3'595.35 (décision 
querellée p. 9), soit : montant de base : CHF 1'350.- ; frais de logement : CHF 1’211.- ; prime 
LAMal/LCA : CHF 470.55 ; prime RC/ménage : CHF 21.80 ; prime d’assurance-accident : CHF 10.-
 ; déplacements professionnels : CHF 0.- ; cotisations 3ème pilier : CHF 532.-) ; il a considéré que 
B.________ supporte, avant impôts, un déficit de CHF 995.35 depuis le 1er septembre 2020, 
bénéficiant d’un solde positif de CHF 237.45 – non contesté – pour le mois d’août 2020.
Dans sa décision du 17 novembre 2021 (p. 9), le juge de la modification a arrêté les charges de 
l’intimée à CHF 3'865.35 (montant de base : CHF 1'350.- + 20% pour tenir compte de la part 
d’impôt ; frais de logement : CHF 1’211.- ; prime LAMal/LCA : CHF 470.55 ; prime RC/ménage : 
CHF 21.80 ; prime d’assurance-accident : CHF 10.- ; déplacements professionnels : CHF 0.- ; 
cotisations 3ème pilier : CHF 532.-).
La majoration du montant de base du minimum vital n’étant pas autorisée par la méthode en deux 
étapes avec répartition de l’excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2), un montant de CHF 1'350.- sera 
pris en considération. Pour les impôts, il est renvoyé au considérant 6.4.4 supra.
7.5.2. A.________ ne soulève qu’une seule critique s’agissant des charges de l’épouse (appel 
p. 8), soit qu’il est convaincu que celle-ci ne cotise plus au 3ème pilier. Il note qu’il avait requis le 
15 janvier 2021 la production des documents démontrant qu’elle continue à payer cette assurance-
vie, requête à laquelle il n’a pas été donné suite en violation de l’art. 152 al. 1 CPC. Le montant de 
CHF 532.- ne doit donc pas être pris en compte.
Dans sa réponse (p. 9), B.________ explique qu’elle a produit en première instance une police 
d’assurance dont il ressort sans équivoque que la police d’assurance-vie conclue en 2011 s’étend 
jusqu’en 2033. Elle a produit en appel deux attestations de Generali des 4 décembre 2020 et de 
janvier 2021 faisant étant de cotisations annuelles de CHF 3'984.-, soit CHF 332.- par mois. Dans 
sa réponse du 24 novembre 2020 (p. 8 DO 31), l’appelant avait allégué que la cotisation pour le 
3ème pilier a se monte à CHF 6'384.-, son épouse n’en payant que CHF 3'984.-, soit CHF 332.- par 
mois, et lui prenant en charge la différence par CHF 2'400.-. Le montant de CHF 6'384.- par an, soit 
CHF 532.- par mois, a dès lors été admis par l’appelant lui-même. Ces éléments suffisent à rendre 
vraisemblables l’actualité de cette charge ; elle sera prise en compte à partir du 1er janvier 2021 car 
il est vraisemblable que, à la suite de la séparation, A.________ a cessé de s’acquitter de la somme 
de CHF 2'400.-. Pour 2020, un montant de CHF 332.- sera inclus dans les charges de l’intimée, qui 
sont dès lors de CHF 3'395.35. Logiquement, un montant de CHF 200.- (CHF 2'400.- : 12) sera 
ajouté aux charges du mari pour 2020.
A relever que l’intimée étant indépendante, il est conforme à la jurisprudence de prendre en 
considération son assurances-vie (cf. consid. 6.4.3 supra).
7.5.3. Les contributions d’entretien du père durant la minorité de l’enfant couvrant le coût de celui-
ci, rien ne sera rajouté dans les charges de la mère à ce titre.
7.6.
Il s’ensuit que B.________ présente pour 2020 un déficit de CHF 920.- (3'250 [consid. 7.4.4] 
– 3'595 [consid. 7.5.1] – 775 [consid. 6.4.4] – + 200 [consid. 7.5.2]). Du 1er janvier 2021 au 
31 décembre 2022, ce déficit est de CHF 1'120.- (3'250 – 3'595 – 775). A partir du 1er janvier 2023, 
elle bénéficiera d’un disponible mensuel de CHF 105.- (4'650 [consid. 7.4.4] – 3'595 – 950 [consid. 
6.4.4]).


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La situation de A.________ est la suivante : son revenu est de CHF 11'700.-. Pour 2020, ses 
charges selon le minimum vital du droit de la famille sont de CHF 8'477.- (4'767 [consid. 6.2] + 200 
[consid. 7.5.2] + 2'160 [consid. 6.4.4] + 1'350 [consid. 6.2]), soit un disponible de CHF 3'223.-. De 
janvier 2021 à juillet 2021, ses charges diminuent légèrement de CHF 200.- à CHF 8'277.-, soit un 
disponible de CHF 3'423.-. A partir du 1er août 2021, le coût de D.________ à sa charge passe de 
CHF 1'350.- à CHF 1'200.- (consid. 6.2). En réalité, cette pension est vraisemblablement 
actuellement inférieure à ce montant puisque le juge de la modification a prévu certaines déductions 
lorsqu’il sera en formation. Faute d’être renseignée sur la situation exacte de l’enfant, la Cour s’en 
tiendra toutefois au montant de CHF 1'200.-, étant en outre précisé que la situation des parties étant 
favorable, ces éventuelles déductions n’auront pas une incidence décisive sur la pension de 
l’épouse. Dès lors, du 1er août 2021 au 31 décembre 2022, les charges de A.________ sont 
CHF 8'669.- (5'549 [consid. 6.2] – 240 [consid. 6.5]+ 2'160 + 1'200), d’où un disponible de 
CHF 3'031.-. Dès janvier 2023, son disponible est de CHF 2'791.- (11'700 – 5'549 + 240 – 1'200 – 
2'400).
L’assurance-vie de A.________, par CHF 598.- (cf. consid. 6.4.3 supra) sera inclue à titre d’épargne 
dans les charges du mari une fois couverts les minima vitaux du droit de la famille.
7.7.
Par conséquent, les pensions dues à B.________ sont les suivantes, étant rappelé que 
n’ayant pas fait appel, elle n’a pas droit à plus que ce lui a accordé le premier juge (art. 58 al. 1 
CPC) :
-
août 2020 à décembre 2020 : l’épouse a un déficit de CHF 920.-. Après couverture de celui-
ci, le disponible du mari est de CHF 2’303.- (3'223 – 920), réduit à CHF 1'705.- après 
déduction de l’assurance-vie ; pension de l’épouse : CHF 1’705.- : 2 = CHF 852.50 + 
CHF 920.- = CHF 1'772.50, arrondie à CHF 1'750.- ;
-
janvier 2021 à juillet 2021 : l’épouse a un déficit de CHF 1'120.-. Après couverture de celui-
ci, le disponible du mari est de CHF 2’303.- (3'423 – 1’120), réduit à CHF 1'705.- après 
déduction de l’assurance-vie ; pension de l’épouse : CHF 1'705.- : 2 = CHF 852.50 + 
CHF 1’120.- = CHF 1'972.50 ; arrondie à CHF 1’950.- ;
-
août 2021 à décembre 2022 : l’épouse a un déficit de CHF 1'120.-. Après couverture de celui-
ci, le disponible du mari est de CHF 1’911.- (3’031 – 1’120), réduit à CHF 1’313.- après 
déduction de l’assurance-vie ; pension de l’épouse : CHF 1’313.- : 2 = CHF 656.50 + 
CHF 1’120.- = CHF 1’776.50 ; arrondie à CHF 1’750.- ;
-
dès janvier 2023 : il n’y a plus de déficit ; l’assurance-vie du mari est prise en compte, d’où 
un disponible pour lui de CHF 2’193.- (2’791 – 598) ; pension de l’épouse : CHF 2’193.- + 
CHF 105.- = CHF 2’298.- : 2 = CHF 1’149.- – CHF 105.- = CHF 1’044.-, arrondie à 
CHF 1'000.-.
7.8.
L’appel sera dès lors partiellement admis dans le sens que la pension de CHF 2'500.- fixée 
le 8 avril 2021 sera réduite à CHF 1’750.- d’août 2020 à décembre 2020, à CHF 1’950.- de janvier 
2021 à juillet 2021, à CHF 2'050.- d’août 2021 à décembre 2022, puis à CHF 1'300.- dès janvier 
2023.
8.
8.1.
La Cour doit enfin se prononcer sur le sort des frais et de la provisio ad litem requise par 
B.________ le 17 mai 2021.


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8.2.
S’agissant des frais d’appel, ils doivent être réglés conformément aux art. 106 ss CPC. Aux 
termes de l'art. 106 al. 1 et 2 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante ; 
lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort 
de la cause. Cette disposition est aussi applicable aux affaires de droit de la famille, quand bien 
même le tribunal a la faculté, en application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, de s'écarter des règles 
générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation (ATF 139 III 358 consid. 3).
Selon la jurisprudence, c’est selon l’ensemble des circonstances du cas concret que l’on doit décider 
si une partie obtient gain de cause en tout ou partie et en cas de gain partiel, comment les frais 
doivent être répartis (arrêt TF 5A_197/2017 du 21 juillet 2017 consid. 1.3.2). Il convient de tenir 
compte aussi bien du sort des conclusions du demandeur que des conclusions, libératoires ou 
reconventionnelles, du défendeur (arrêt TF 4A_175/2008 du 19 juin 2008). Lorsqu’aucune des 
parties n’a gain de cause, le tribunal répartit les frais proportionnellement à la mesure où chaque 
partie a succombé, en comparant ce que chaque partie obtient par rapport à ses conclusions 
(PC CPC-STOUDMANN, 2021, art. 106 n. 18 et les réf.). L’art. 107 al. 1 let. c CPC permet au juge de 
s’écarter de ces règles selon sa libre appréciation dans les litiges du droit de la famille.
8.3.
En l’espèce, l’appel est certes partiellement admis. Mais A.________ demandait la 
suppression de la pension de D.________, qu’il n’a pas obtenue. Il est également débouté s’agissant 
de son chef de conclusions relatif à l’entretien de C.________. En ce qui concerne la pension de 
l’épouse, il demandait une réduction drastique d’août à décembre 2020, et sa suppression totale 
depuis le 1er janvier 2021. Il a succombé dans une très large mesure. Il ne peut être ignoré, en 
particulier dans le cadre de la provisio ad litem réclamée par l’intimée, que celle-ci s’expose 
désormais à devoir rembourser des pensions perçues en trop pour des montants au total 
relativement importants, de sorte qu’il ne lui sera guère aisé de financer elle-même cette procédure.
Dans ces conditions, la Cour estime équitable de mettre les frais d’appel à la charge de A.________, 
de sorte que les frais judiciaires par CHF 1'200.- seront prélevés sur son avance. Il versera en outre 
une indemnité globale de CHF 2'000.- plus TVA à titre de dépens à B.________, la requête de 
provisio ad litem étant sans objet.
8.4.
L’admission partielle de l’appel ne justifie pas une modification du sort des frais de première 
instance (art. 318 al. 3 CPC).
(dispositif en page suivante)


Tribunal cantonal TC
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la Cour arrête :
I.
L'appel est partiellement admis, dans la mesure de sa recevabilité.
Partant, le chiffre 7 de la décision prononcée le 8 avril 2021 par le Président du Tribunal civil 
de la Sarine est réformé et prend désormais la teneur suivante :
7.
A.________ contribuera à l'entretien de B.________ par le versement des contributions 
mensuelles suivantes :
-
CHF 1'750.- d’août 2020 à décembre 2020 ;
-
CHF 1'950.- de janvier 2021 à juillet 2021 ;
-
CHF 1’750.- d’août 2021 à décembre 2022 ;
-
CHF 1’000.- dès janvier 2023.
Pour le surplus, le dispositif de la décision du 8 avril 2021 est inchangé.
II.
Les frais d'appel sont mis à la charge de A.________.
Les frais judiciaires dus à l'Etat sont fixés à CHF 1'200.- ; ils sont perçus sur l’avance de frais 
versée par A.________.
Les dépens d'appel de B.________ sont fixés globalement à la somme de CHF 2’000.- 
débours compris, mais TVA en sus par CHF 154.-.
III.
La requête de provisio ad litem de B.________ est sans objet.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 22 août 2022/jde
Le Président :
La Greffière :