fr_gerichte · 501 2021 176 · 2022-10-05 · fr

Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
501 2021 176
Arrêt du 5 octobre 2022
Cour d'appel pénal
Composition
Président :
Michel Favre
Juge :
Markus Ducret
Juge suppléante :
Séverine Monferini Nuoffer
Greffière-rapporteure :
Sandra Ayan-Mantelli
Parties
A.________, prévenu et appelant, représenté par Me Mathieu Azizi, 
avocat, défenseur d’office
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé,
B.________, partie plaignante et intimée, représentée par 
Me Isabelle Python, avocate, défenseur d’office
Objet
Viol (art. 190 al. 1 CP), contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), quotité 
de la peine (art. 47 CP), conclusions civiles
Appel du 20 décembre 2021 contre le jugement du Tribunal pénal de 
l'arrondissement de la Veveyse du 13 octobre 2021


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considérant en fait
A.
Par jugement du 13 octobre 2021, le Tribunal pénal de l’arrondissement de la Veveyse 
(ci-après : le Tribunal) a reconnu A.________ coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, 
contrainte sexuelle et viol et l’a condamné à une peine privative de liberté de 36 mois, dont 24 mois 
avec sursis pendant 5 ans. Les frais de procédure ont été mis à la charge de A.________. De plus, 
les conclusions civiles prises par B.________ ont été partiellement admises et le prévenu a été 
condamné à payer à cette dernière les sommes de CHF 290.-, avec intérêts à 5 % l'an dès le 
30 septembre 2021, à titre de réparation du dommage subi, de CHF 20'000.-, avec intérêts à 5 % 
l'an dès le 1er janvier 2020, à titre de réparation du tort moral et de CHF 220.-, avec intérêts à 5 % 
l'an dès l'entrée en force du jugement, à titre d'indemnité pour les dépenses obligatoires 
occasionnées par la procédure au sens de l'article 433 CPP. Enfin, le Tribunal a fixé les indemnités 
des défenseurs d’office que le prévenu a été astreint à rembourser à l’Etat dès qu’il sera revenu à 
meilleure fortune.
Le Tribunal a retenu les faits suivants à la charge du prévenu (cf. jugement attaqué, p. 3 s., 15 à 
18) :
1.
Evénements du 26 décembre 2019 (acte d'accusation 2.1.) :
Les faits se sont déroulés, à Châtel-St-Denis, le 26 décembre 2019, entre 22h00 et minuit environ, 
lors d’une soirée improvisée chez C.________, à laquelle participaient également B.________ et 
deux de ses amies, D.________ et E.________ et à laquelle s'est joint A.________. Lors de cette 
soirée, A.________ s’est assis à côté de B.________ sur un canapé dans le salon. Après avoir 
demandé une couverture à son hôte, il a caressé la jeune fille sur les cuisses jusqu’à l’entrejambe, 
par-dessus son jean. B.________ était très gênée et a vainement tenté de lancer des regards à son 
amie D.________ pour qu’elle lui vienne en aide. La jeune fille tentait également de bouger pour 
faire comprendre à A.________ d’arrêter de la toucher, ce qu’il n’a pas fait.
Plus tard dans la soirée, vers minuit, A.________ est allé s’installer dans la chambre du frère de 
C.________, qui n’était pas présent, puis a insisté par le biais de messages Snapchat envoyés à 
B.________ pour que cette dernière vienne le rejoindre, prétextant qu’il voulait uniquement lui parler. 
Alors qu’ils étaient tous deux couchés dans le lit, A.________ a à nouveau caressé B.________ sur 
les cuisses puis sur son sexe et sur sa poitrine. Par la suite, il a caressé B.________, sous son 
pantalon, et a introduit ses doigts dans le vagin de cette dernière. La jeune fille était en état de choc 
et ne parvenait pas à lui dire non ou à se dégager car elle était pétrifiée. Sachant qu’il était bien plus 
grand et fort qu’elle, elle avait également très peur qu’il lui fasse mal. B.________ était également 
très embarrassée car son amie D.________ s'est à un moment donné trouvée dans la même pièce. 
Malgré cela, B.________ bougeait et se débattait. Le prévenu ne pouvait donc ignorer que 
B.________ n’était pas consentante. Celle-ci était également très gênée car elle avait ses règles. 
Bien qu’il en soit conscient, A.________ a tout de même introduit ses doigts dans le vagin de la 
jeune fille. Ce dernier savait par ailleurs que la jeune fille était âgée de 15 ou 16 ans et n’a pas 
cherché à connaître son âge exact.
Pour ces faits, le prévenu a été reconnu coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et de 
contrainte sexuelle (cf. jugement attaqué, p. 19 à 22).


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2.
Evénements du 1er janvier 2020 (acte d'accusation 2.2) :
Les faits se sont passés dans la nuit du 31 décembre 2019 au 1er janvier 2020, vers 02h00 du matin, 
à Châtel-St-Denis, au domicile de A.________. Alors que B.________ lui avait auparavant dit qu’elle 
était âgée de 15 ans seulement, A.________ l’a fait entrer dans sa chambre, l’a mise sur le lit et a 
commencé à la déshabiller. Il a ensuite obligée la jeune fille à lui toucher son pénis à plusieurs 
reprises et à le masturber en lui prenant sa main. A.________ s’est par la suite mis sur ses genoux 
et a contraint B.________, qui était alors couchée, à lui faire une fellation en la saisissant par les 
cheveux jusqu’à ce qu’elle ait l’entier de son pénis dans la bouche. 
A.________ s’est ensuite mis sur B.________ en lui tenant les mains et en les plaquant contre le lit 
et a tenté de l’embrasser alors qu’elle tournait la tête pour qu’il n’y parvienne pas. Le prévenu a 
finalement tenté de pénétrer la jeune fille vaginalement, sans préservatif. Celle-ci se débattait et 
faisait des bruits car cela lui faisait mal. Il est finalement parvenu à la pénétrer et a fait des va-et-
vient avec son pénis. A un moment donné, il a également mis B.________ sur lui. Elle a plusieurs 
fois tenté de se retirer, en vain, car elle ne faisait pas le poids contre le prévenu. B.________ s’est 
également mise à pleurer en raison des douleurs. A.________ a soudainement été forcé de 
s’interrompre par l’arrivée de son frère cadet. Le prévenu a alors caché B.________ sous une 
couverture et a directement envoyé son frère dormir au salon, à l’étage supérieur. Par la suite, 
A.________ a encore pénétré B.________ vaginalement sans son consentement à plusieurs 
reprises jusqu’au lendemain matin. La victime était vierge avant cela.
Pour ces faits, le prévenu a été reconnu coupable de viol, contrainte sexuelle et actes d’ordre sexuel 
avec des enfants (cf. jugement attaqué, p. 22 s.).
B.
Le 18 octobre 2021, A.________ a annoncé l’appel contre ce jugement. Le jugement 
entièrement motivé a été notifié le 1er décembre 2021 au prévenu.
C.
Par acte du 20 décembre 2021, A.________ a déposé une déclaration d’appel non motivée 
contre le jugement qu’il attaque en partie, sur les questions de ses condamnations pour viol et 
contrainte sexuelle, la quotité de la peine privative de liberté, la durée du sursis, les frais de 
procédure, les prétentions civiles et la quotité des indemnités des défenseurs d’office mise à sa 
charge. Il conclut à la réformation du jugement en ce sens qu’il soit acquitté des chefs de prévention 
de contrainte sexuelle et de viol, qu’il soit condamné à une peine privative de liberté de 12 mois avec 
sursis complet pendant deux ans, qu’un tiers des frais de procédure soit mis à sa charge, les deux 
autres tiers étant mis à la charge de l’Etat, que les conclusions civiles de la plaignante soient rejetées 
et qu’il soit tenu de rembourser un tiers des indemnités des défenseurs d’office lorsqu’il sera revenu 
à meilleure fortune, frais de la procédure d’appel à la charge de l’Etat. 
D.
Ni le Ministère public, ni B.________ n’ont présenté une demande de non-entrée en matière 
ou déclaré un appel joint.
E.
Ont comparu à la séance du 5 octobre 2022, A.________, assisté de Me Mathieu Azizi, 
Me Isabelle Python au nom de B.________, et la Procureure au nom du Ministère public. L’appelant 
a confirmé ses conclusions. L’intimée et le Ministère public ont conclu au rejet de l’appel. 
A.________ a été entendu, puis le Président a prononcé la clôture de la procédure probatoire. La 
parole a été donnée à Me Mathieu Azizi, à la Procureure et à Me Isabelle Python pour leurs 
plaidoiries. Me Mathieu Azizi a renoncé à répliquer. À l'issue de la séance, A.________ a eu 
l’occasion d’exprimer le dernier mot, prérogative dont il a fait usage.


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en droit
1.
1.1.
L’appel, déposé en temps utile contre un jugement final rendu par un tribunal de première 
instance (art. 398 al. 1, 399 al. 1 et 3 CPP), est recevable. A.________, prévenu condamné, a qualité 
pour interjeter appel (art. 104 al. 1 let. a, 382 al. 1 et 399 al. 1 et 3 CPP). 
1.2.
Saisie d’un appel contre un jugement ne portant pas que sur des contraventions, la Cour 
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 
CPP) : elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3 CPP; cf. arrêt TF 
6B_43/2012 du 27 août 2012 consid. 1.1), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni 
par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur l’action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle n’examine 
toutefois que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s’il s’agit de prévenir – en 
faveur du prévenu – des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP).
1.3.
La procédure est en principe orale (art. 405 CPP), sauf exceptions non réalisées en l'espèce 
(art. 406 al. 1 et 2 CPP). La Cour se fonde en principe sur les preuves administrées pendant la 
procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). Elle peut toutefois 
répéter l'administration des preuves déjà examinées en première instance si les dispositions en 
matière de preuves ont été enfreintes, si l'administration des preuves était incomplète ou si les 
pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (art. 389 al. 2 CPP). A l'instar 
du tribunal de première instance, elle conserve en ces cas la possibilité de faire administrer une 
nouvelle fois toutes les preuves qui lui sont essentielles pour juger de la culpabilité et de la peine ou 
qui sont importantes pour forger la conviction intime des membres du tribunal (CR-CPP – CALAME, 
2019, 2ème éd., art. 389 n. 5). La Cour d'appel peut également administrer, d'office ou sur requête, 
les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP).
En l’espèce, aucune réquisition de preuve complémentaire n’a été formulée dans le cadre de la 
procédure d’appel. Seules des pièces complémentaires ont été produites par l’appelant et versées 
au dossier. 
2.
Evénements du 26 décembre 2019 (acte d'accusation 2.1.) :
2.1.
L’appelant ne conteste pas avoir commis les actes d’ordre sexuel retenus par le Tribunal. En 
revanche, il conteste avoir usé de contrainte à l’égard de B.________. Il estime qu’elle était libre de 
s’en aller. Il soutient qu’elle était consentante et qu’elle n’a manifesté aucun signe de désaccord. En 
l’absence de contrainte, il considère qu’il doit être acquitté du chef de prévention de contrainte 
sexuelle. 
2.2.
2.2.1. Selon l’art. 189 al. 1 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers 
une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de 
résister l’aura contrainte à subir un acte analogue à l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel, 
sera puni d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 
Cette disposition tend à protéger la libre détermination en matière sexuelle en réprimant l'usage de 
la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, l'acte sexuel 


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ou un autre acte d'ordre sexuel (cf. ATF 131 IV 167 consid. 3). Pour qu'il y ait contrainte, il faut que 
la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe 
outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (cf. arrêt TF 6P.197/2006 du 
23 mars 2007 consid. 8.1). Commet un acte de contrainte sexuelle au sens des art. 189 et 190 CP, 
celui qui, notamment, use de menace ou de violence, exerce sur la victime des pressions d'ordre 
psychique ou la met hors d'état de résister. Tout comme pour le viol, l’art. 189 CP n’énumère pas 
de façon exhaustive tous les moyens de contrainte (cf. ATF 128 IV 97 consid. 2b/aa). L'un des 
moyens de contrainte punissables énumérés par la loi, à savoir l'exercice d'une pression psychique, 
montre toutefois clairement que cette infraction, souvent considérée comme un acte d’agression 
physique, peut aussi être réalisée sans que l'auteur recoure à la violence et qu'il suffit que la victime 
ait été placée dans une situation où, en raison des circonstances, sa soumission était 
compréhensible (cf. arrêt TF 6P.197/2006 du 23 mars 2007 consid. 8.1 et les références citées). 
Pour réaliser la condition des pressions psychique, la victime doit se trouver dans une situation 
désespérée (PC CP, 2017, art. 189 n. 20). Pour que l’infraction soit réalisée, il faut que la situation 
soit telle qu’on ne saurait attendre de la victime qu’elle oppose une résistance. Sa soumission doit 
être compréhensible. En second lieu, il faut que l’auteur contribue à ce que la victime se trouve 
(subjectivement) dans une situation sans issue, en usant de moyens d’action excédant la seule 
exploitation de la situation de dépendance (PC CP, art. 189 n. 21 s.).
2.2.2. Aux termes de l’art. 9 al. 1 CPP, une infraction ne peut faire l’objet d’un jugement que si le 
ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d’accusation dirigé contre une 
personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. Aux termes de l'art. 325 al. 1 let. f 
CPP, l'acte d'accusation désigne, le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes 
reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences 
et le mode de procéder de l'auteur. L’accusation doit exposer les infractions retenues à charge du 
prévenu de telle manière à ce que les soupçons soient suffisamment concrétisés d’un point de vue 
objectif et subjectif (cf. ATF 143 IV 63 consid. 2.2; 141 IV 132 consid. 3.4.1). Le principe d’accusation 
vise la protection des droits de la défense de la personne accusée et garantit le droit d’être entendu. 
Le prévenu doit ainsi être en mesure, à la lecture de l'acte d'accusation, de savoir de quoi on 
l'accuse. Cela implique une description suffisante de l'acte. Ce qui est déterminant, c'est que le 
prévenu sache exactement quels actes concrets lui sont reprochés et comment son comportement 
est qualifié juridiquement, afin qu'il puisse préparer sa défense. Il ne doit pas être exposé au risque 
d'être confronté à de nouvelles accusations lors de l'audience du tribunal (cf. ATF 143 IV 63 consid. 
2.2). L'acte d'accusation n'est pas une fin en soi, mais un moyen d'obtenir la délimitation de l'objet 
du procès et l'information du prévenu, de sorte que celui-ci ait la possibilité de se défendre (cf. arrêt 
TF 6B_492/2015 du 2 décembre 2015 consid. 2.2 non publié in ATF 141 IV 437). Le tribunal est lié 
par l’état de fait décrit dans l’acte d’accusation, mais peut s’écarter de l’appréciation juridique qu’en 
fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP; CR CPP-SCHUBARTH, 2011, art. 350 n. 1), à condition 
d’en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP).
2.3.
2.3.1. En l’espèce, l’acte d’accusation du 9 juillet 2021 décrit les faits reprochés au prévenu comme 
suit :
« Le 26 décembre 2019, entre 22 heures et minuit environ, lors d’une soirée improvisée chez 
C.________, à Châtel-St-Denis, […], A.________ s’est assis à côté de B.________ sur un canapé 
dans le salon. Après avoir demandé une couverture à son hôte, A.________ a caressé B.________ 


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sur les cuisses jusqu’à l’entre-jambe, par-dessus son jean, B.________ était très gênée et a 
vainement tenté de lancer des regards à son amie D.________ pour qu’elle lui vienne en aide. La 
victime tentait également de bouger pour faire comprendre à A.________ d’arrêter de la toucher, ce 
qu’il n’a pas fait.
Plus tard dans la soirée, vers minuit, A.________ est allé s’installer dans la chambre du frère de 
C.________, qui n’était pas présent, puis a insisté par le biais de messages Snapchat envoyés à 
B.________ pour que cette dernière vienne le rejoindre, prétextant qu’il voulait uniquement lui parler. 
Alors qu’ils étaient tous deux couchés dans le lit, A.________ a à nouveau commencé à caresser 
B.________ sur les cuisses puis sur son sexe et sur sa poitrine. Par la suite, il a caressé 
B.________, sous son pantalon, et a introduit ses doigts dans le vagin de cette dernière. La victime 
était en état de choc et ne parvenait pas à lui dire non ou à se dégager car elle était pétrifiée. Sachant 
qu’il était bien plus grand et fort qu’elle, elle avait également très peur qu’il lui fasse mal. La victime 
était également très embarrassée car son amie D.________ se trouvait dans la même pièce. Malgré 
cela, la victime bougeait et se débattait, le prévenu ne pouvait donc ignorer que B.________ n’était 
pas consentante. B.________ était également très gênée car elle avait ses règles. Bien qu’il en soit 
conscient, A.________ a tout de même introduit ses doigts dans le vagin de la jeune fille. Ce dernier 
savait par ailleurs que la jeune fille était âgée de 15 ou 16 ans et n’a pas cherché à connaître son 
âge exact. »
Force est toutefois de constater que l’on ne discerne aucun élément de contrainte dans ces deux 
épisodes. En effet, la contrainte, qui est un des éléments constitutifs de l’infraction de contrainte 
sexuelle, reprochée au prévenu dans l’acte d’accusation, n’est toutefois pas décrite dans celui-ci. 
S’agissant de la première partie des évènements, le fait qu’elle était très gênée et ait vainement 
tenté de lancer des regards à son amie D.________ pour qu’elle lui vienne en aide, qu’elle ait tenté 
de bouger pour faire comprendre à A.________ d’arrêter de la toucher, ce qu’il n’a pas fait, n’est 
pas constitutif de contrainte. Il n’y a aucune pression psychique, ni physique exercée par l’auteur 
dans ces faits.
Concernant la suite des évènements, dans la chambre, là encore, le Ministère public ne décrit pas 
de contrainte dans les faits qu’il énonce et qui sont reprochés au prévenu. Le simple fait que le 
prévenu était bien plus grand et fort que la plaignante et qu’elle avait très peur qu’il lui fasse mal 
n’est manifestement pas une contrainte, auquel cas on devrait retenir une contrainte à chaque fois 
que l’auteur est physiquement plus imposant que sa victime. De même, le fait que la victime était en 
état de choc et ne parvenait pas à lui dire non ou à se dégager car elle était pétrifiée n’est pas non 
plus constitutif de contrainte. Cela décrit l’état dans lequel se trouvait la victime, tout comme le fait 
qu’elle était très embarrassée car son amie D.________ se trouvait dans la même pièce. 
Ainsi, il ne ressort pas de l’état de fait reproché au prévenu qu’il ait usé de menace ou de violence. 
On ne discerne également, dans l’acte d’accusation, aucune pression d’ordre psychique que l’auteur 
aurait exercé sur elle, ni d’acte commis par l’auteur pouvant la mettre hors d’état de résister. 
Il en découle que les faits constitutifs de la condition objective de la contrainte ne figurent pas dans 
l’acte d’accusation, lequel n’expose donc pas clairement et entièrement le comportement reproché 
au prévenu. Les faits mentionnés dans l’acte d’accusation ne relatent pas de façon complète les 
éléments sur lesquels se fonde l'accusation et ne permettent ainsi pas au prévenu de présenter une 
défense complète. Partant, cet acte d’accusation est contraire à la maxime d’accusation et 
l’infraction de contrainte sexuelle ne peut être retenue à la charge du prévenu s’agissant des faits 
survenus la nuit du 26 décembre 2019. 


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2.3.2. Au demeurant, même si l’acte d’accusation avait été conforme aux exigences du CPP, 
l’infraction de contrainte sexuelle n’aurait pas pu être retenue.
Le Tribunal a retenu l’existence d’une pression psychologique subie par la plaignante comme moyen 
de contrainte. Force est toutefois de constater que pour retenir une telle contrainte, la victime doit 
se trouver dans une situation désespérée, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. 
B.________ était tout d’abord dans le salon, avec ses deux copines et un autre garçon, en train de 
regarder un film sur le canapé. Le prévenu n’a ainsi pas créé ni contribué à créer une situation dans 
laquelle la plaignante pouvait se sentir prise au piège. Elle pouvait parfaitement repousser les mains 
baladeuses du prévenu sous la couverture ou se déplacer, voire s’en aller.
Il en va de même des faits qui se sont déroulés dans la chambre. En effet, la plaignante s’est rendue 
dans la chambre avec le prévenu, alors même qu’il venait de lui toucher les cuisses et l’entrejambe 
par-dessus son jean sur le canapé. Elle ne sentait donc pas en danger, ni prise au piège, auquel 
cas elle aurait refusé de le rejoindre. Les amies de la victime étaient en outre dans la pièce à côté 
et l’une d’entre elles est venue dans la chambre lorsque le prévenu et la plaignante était ensemble 
dans le lit. Malgré son jeune âge, la plaignante n’avait pas de raison de se sentir dans une situation 
désespérée. Elle pouvait mettre un terme aux actes du prévenu qui n’exerçait aucune pression 
physique sur la plaignante. 
En outre, le simple fait que le prévenu était plus grand et plus âgé qu’elle, qu’elle ne le connaissait 
pas avant cette soirée et ne pouvait pas savoir quelle serait sa réaction si elle le repoussait, ne suffit 
pas pour retenir une pression psychologique constitutive de contrainte. Quant au fait, relevé par le 
Tribunal, que la victime manquait de confiance en elle, était incapable de gérer des situations 
délicates qu’elle-même provoquait, de sorte qu’elle pouvait penser qu’elle ne serait pas crue, ou 
encore qu’elle pouvait craindre d’être rejetée par ses amis et de leur attirer des ennuis dans le cas 
où elle repoussait les avances du prévenu, ces traits de caractères et sentiments internes de 
l’intimée ne sont, à eux seuls, pas constitutifs de contrainte dans la mesure où il ne ressort pas du 
dossier que le prévenu aurait usé de moyen d’action pour exploiter cet état et la mettre dans une 
situation qu’elle pensait désespérée. 
Partant, pour ce motif également, le prévenu doit être libéré du chef de prévention de contrainte 
sexuelle s’agissant des faits commis le 26 décembre 2019. Toutefois, la Cour relève que les actes 
commis ne restent pas impunis puisque le prévenu a été condamné pour actes d’ordre sexuel avec 
des enfants au sens de l’art. 187 CP, infraction qui n’est pas contestée en appel. 
3.
Evénements du 1er janvier 2020 (acte d'accusation 2.2) :
3.1.
Après avoir contesté lors de plusieurs auditions de police le fait même que la victime soit 
venue à son domicile ainsi que tout contact sexuel avec elle durant la nuit en question, A.________ 
a admis par la suite avoir eu une relation sexuelle avec la plaignante et s’être fait prodiguer une 
fellation par cette dernière. Il conteste cependant avoir eu plusieurs relations sexuelles pendant cette 
nuit et l’avoir contrainte. Il soutient qu’elle était consentante. Selon l’appelant, elle aurait porté de 
fausses accusations contre lui du fait que le prévenu l’aurait éconduite et qu’elle a voulu se venger. 
3.2.
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU 
II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau 
de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la 
preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et 


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que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption 
d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable 
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe 
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une 
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire 
de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (cf. ATF 143 IV 500 consid. 
1.1 ; arrêt TF 6B_988/2018 du 2 novembre 2018 consid. 1.1.1).
3.3.
En l’espèce, la Cour est d’avis que c’est de manière convaincante que le Tribunal a retenu 
la version des faits de la plaignante plutôt que celle de l’appelant à laquelle il a dénié toute crédibilité, 
de sorte qu’elle fait entièrement sienne la motivation pertinente des premiers juges (cf. jugement 
querellé, p. 15 à 19) qui ne prête pas le flanc à la critique et à laquelle elle renvoie (art. 82 al. 4 CPP). 
La Cour constate que, lors de l’audience de ce jour, aucun nouvel élément n’a été plaidé qui 
permettrait d’aboutir à un autre résultat. En particulier, le fait que la victime soit effectivement venue 
volontairement au domicile du prévenu pour passer la nuit, vu les circonstances, ne lui permettait 
en aucun cas de penser qu’elle était d’accord d’avoir des relations sexuelles avec lui, ce d’autant 
plus qu’elle a clairement manifesté son désaccord dès le début des actes. 
3.4.
L’appelant ne conteste pas en soi la qualification juridique de ces faits opérée par le Tribunal 
en actes d’ordre sexuel avec des enfants, viol et contrainte sexuelle (cf. jugement attaqué, p. 22 s.). 
Il conteste la qualification juridique car il se base sur un état de fait différent de celui retenu par le 
Tribunal. 
Sur la base de l’état de fait confirmé en appel, la Cour est d’avis que le Tribunal a qualifié 
juridiquement de manière exacte les faits reprochés au prévenu en retenant qu’ils étaient constitutifs 
d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, de viol et de contrainte sexuelle (cf. jugement attaqué, p. 22 
s.). Elle fait donc entièrement sienne sa motivation, qui ne prête pas le flanc à la critique, et y renvoie 
intégralement (art. 82 al. 4 CPP). 
4.
4.1.
L’appelant ayant été libéré du chef de prévention de contrainte sexuelle s’agissant de 
l’épisode du 26 décembre 2019, il convient de refixer sa peine.
L’appelant allègue pour sa part que la peine à laquelle il a été condamné est trop sévère et invoque 
ainsi implicitement une violation de l’art. 47 CP. 
4.2.
Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur ; il prend en 
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l'effet de la peine 
sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger 
du bien concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur 
et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu 
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit 
être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à 
savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution 
("objektive Tatkomponente"). Dans ce cadre, le juge tiendra compte également du mode d'exécution 
et, éventuellement, de la durée ou la répétition des actes délictueux. Du point de vue subjectif, sont 
pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur 
("subjektive Tatkomponente"), de même que la liberté de décision dont il disposait au moment 
d'agir ; plus il aurait été possible de respecter la loi, plus grave apparaît alors sa décision de la violer. 


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A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même 
("Täterkomponente"), à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, 
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à 
la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (arrêt TF 
6B_353/2012 du 26 septembre 2012 consid. 1.1 et les références citées).
A titre de sanctions, la règle dans le domaine de la petite criminalité est la peine pécuniaire (art. 34 
CP). Dans la conception de la partie générale du Code pénal, la peine pécuniaire constitue la 
sanction principale. Les peines privatives de liberté ne doivent être prononcées que lorsque l'Etat 
ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. En vertu du principe de la proportionnalité, 
il y a en règle générale lieu, lorsque plusieurs peines entrent en considération et apparaissent 
sanctionner de manière équivalente la faute, de choisir celle qui restreint le moins sévèrement la 
liberté personnelle de l'intéressé, respectivement qui le touche le moins durement. La peine 
pécuniaire représente une atteinte moins importante et constitue ainsi une peine plus clémente. 
Entré en vigueur le 1er janvier 2018, l’art. 41 al. 1 CP dispose que le juge peut prononcer une peine 
privative de liberté à la place d’une peine pécuniaire notamment si une peine privative de liberté 
paraît justifiée pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits. 
Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de 
plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et 
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum 
de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de 
peine. Par ailleurs, si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a 
commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de 
sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l’objet 
d’un seul jugement (art. 49 al. 2 CP). L’art. 49 al. 2 CP a essentiellement pour but de garantir le 
respect du principe d’absorption, également en cas de concours rétroactif. L’auteur qui encourt 
plusieurs peines de même nature doit être jugé en application d’un principe uniforme d’augmentation 
de la peine qui lui est relativement favorable, indépendamment du fait que les procédures sont 
conduites séparément ou non. Nonobstant la séparation des poursuites pénales en plusieurs 
procédures, l’auteur ne doit ainsi pas être désavantagé et, dans la mesure du possible, pas non plus 
avantagé par rapport à l’auteur dont les actes sont jugés simultanément (ATF 138 IV 113 consid. 
3.4.1). Pour fixer la quotité de la peine complémentaire, le juge doit d'abord se demander quelle 
sanction il aurait infligé à l'accusé, en application des art. 47 et 49 al. 1 CP (concours d'infractions), 
s'il avait dû juger simultanément les différents actes illicites ; ensuite, il déduit de cette peine 
d'ensemble la première peine, chiffres à l'appui, pour aboutir à la sanction complémentaire (ATF 132 
IV 102 consid. 8.3). En cas de concours rétrospectif, le juge doit ainsi exceptionnellement exposer, 
au moyen de données chiffrées, quelles sont les quotités qui composent la peine (ATF 132 IV 102 
consid. 8.3 ; arrêt TF 6B_390/2012 du 18 février 2013 consid. 4.3.1).
4.3.
En l’espèce, le prévenu est reconnu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, de 
contrainte sexuelle et de viol. Les deux premières infractions précitées sont sanctionnées par une 
peine pécuniaire ou une peine privative de liberté alors que le viol est sanctionné uniquement par 
une peine privative de liberté. En l’espèce, la Cour considère que le prononcé d’une peine pécuniaire 
n’entre pas en ligne de compte car vu la nature des infractions commises, seule une peine privative 
de liberté est de nature à faire prendre conscience au prévenu de ses actes et de ses responsabilités 
et de pallier de manière efficace le risque de récidive, une peine pécuniaire n’étant à l’évidence pas 
de nature à le dissuader de commettre de nouvelles infractions. Le type de peine à prononcer, soit 
une peine privative de liberté, n'est d'ailleurs pas contestée par le prévenu. 


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L’infraction la plus grave est celle de viol qui est passible d’une peine privative de liberté de 1 à 
10 ans. Partant, en application des règles sur le concours (art. 49 al. 1 CP), le prévenu risque une 
peine privative de liberté pouvant aller jusqu’à 15 ans, dans les limites de la reformatio in pejus. 
En l’occurrence, le prévenu a contraint sa victime à avoir plusieurs relations sexuelles avec lui durant 
une nuit où elle s’est rendue à son domicile car elle ne savait pas où aller. Il n’a fait preuve d’aucun 
égard pour sa victime qui se débattait et pleurait en raison des douleurs ressenties. Il a également 
agi sans utiliser de préservatif ce qui dénote du manque de considération qu’il portait à sa victime. 
Guidés par ses instincts les plus primaires, il a agi par pur égoïsme, dans le seul but de satisfaire 
son propre désir sexuel immédiat. De plus, le prévenu n’est en pas resté là puisqu’il a également 
obligé sa victime à lui prodiguer une fellation en la saisissant par les cheveux. Il convient également 
de relever que la victime du prévenu n’avait que 15 ans au moment des faits, ce qui n’a toutefois 
pas dissuadé ce dernier d’exploiter sexuellement sa jeune victime. Sur la base de ces éléments, la 
culpabilité du prévenu doit être qualifiée de grave.
Concernant l’attitude du prévenu durant la procédure, elle doit être qualifiée de mauvaise puisqu'il a 
délibérément menti à plusieurs reprises et a fait preuve d'une certaine arrogance lors de ses 
auditions. La Cour retient toutefois, à décharge du prévenu, le fait qu’il s’est excusé envers sa victime 
à l’issue des débats de première instance. Malgré cela, le prévenu ne semble toutefois pas avoir 
pris conscience de la gravité de ses actes dès lors qu’il conteste toujours avoir contraint 
sexuellement et violé sa victime.
Enfin, la Cour tient compte de la situation personnelle de l’appelant, telle que présentée par les 
premiers juges (cf. jugement attaqué, p. 24) et complétée en audience de ce jour, qui a un effet 
neutre sur la peine.
Il est également relevé que le prévenu n’a pas d’antécédent judiciaire, ce qui constitue toutefois un 
élément neutre dans le cadre de la fixation de la peine (ATF 139 IV 1).
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la Cour considère que l’infraction de viol, commise à 
réitérées reprises, doit être sanctionnée par une peine privative de liberté de 24 mois. En application 
des règles sur le concours (art. 49 al. 1 CP), celle-ci doit être augmentée de manière appropriée 
pour tenir compte de celle de contrainte sexuelle commise le 1er janvier 2020 ainsi que de l’infraction 
d’actes d’ordre sexuel avec des enfants commise tant le 26 décembre 2019 que le 1er janvier 2020. 
Ainsi, la Cour est d’avis qu’une peine privative de liberté de 34 mois est adéquate pour sanctionner 
les agissements du prévenu.
5.
La quotité de la peine prononcée ne permet pas l’octroi d’un sursis total requis par l’appelant. Elle 
permet en revanche l’octroi d’un sursis partiel, lequel a été accordé au prévenu par le Tribunal, point 
qui ne saurait, en l’espèce, être revu en défaveur du prévenu en appel. Compte tenu des 
circonstances d’espèce, la Cour fixe donc la peine ferme à 12 mois et celle avec sursis à 22 mois, 
ce qui permettra au prévenu, si les autres conditions légales sont remplies, de pouvoir exécuter sa 
peine sous la forme de la semi-détention.
Ainsi, le prévenu est condamné à une peine privative de liberté de 34 mois dont 12 mois fermes et 
22 mois avec sursis pendant 3 ans.


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6.
Le prévenu conteste le montant des conclusions civiles à titre indépendant, estimant celui-ci trop 
élevé.
En l’espèce, une indemnité de CHF 20'000.- a été octroyée à B.________ pour les actes que lui a 
fait subir le prévenu. La Cour fait siens les motifs développés par le Tribunal. Toutefois, compte tenu 
du fait que l’infraction de contrainte sexuelle a été abandonnée pour les actes commis le 
26 décembre 2019, de l’ensemble des circonstances et de la casuistique, il se justifie de fixer le 
montant du tort moral à CHF 15'000.-, montant qui tient compte équitablement de la gravité des faits, 
de l’âge de la victime et des souffrances subies.
7.
7.1.
Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première instance 
– à l'exception des frais de défense d'office, sous réserve d'un retour ultérieur à meilleure fortune 
(art. 135 al. 4 CPP) – s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties 
dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); si elle rend une 
nouvelle décision, l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure 
(art. 428 al. 3 CPP).
En l’espèce, l’appel du prévenu a partiellement été admis en ce sens qu’il a été libéré du chef de 
prévention de contrainte sexuelle pour les faits du 26 décembre 2019, que la quotité de sa peine a 
été réduite en conséquence et que le montant de l’indemnité pour tort moral a été réduit. Pour le 
surplus, l’appel a été rejeté. Dans ces conditions, il se justifie de mettre 1/4 des frais de la procédure 
d'appel à la charge de l’Etat, le solde étant laissé à la charge du prévenu (art. 428 al. 1 CPP). Ils 
sont fixés à CHF 3’300.- (émolument CHF 3'000.- ; débours CHF 300.-). Pour les mêmes motifs, il 
convient de revoir la répartition des frais de première instance en ce sens que 1/4 de ceux-ci est 
laissé à la charge de l’Etat, le solde étant mis à la charge du prévenu. L'obligation de remboursement 
des frais de défense d'office telle qu'elle est prévue par l'art. 135 al. 4 CPP doit également être 
modifiée dans cette proportion. 
7.2.
Les débours comprennent notamment les frais imputables à la défense d'office et à 
l’assistance judiciaire (art. 422 al. 2 let. a CPP), qui sont dans un premier temps supportés par l'Etat 
puis remboursés par le bénéficiaire si sa situation financière le permet (art. 135 al. 1 et 4 et art. 426 
al. 4 CPP). Le tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure, conformément au 
tarif du canton du for du procès (art. 135 al. 1 et 2 CPP).
Selon l'art. 57 al. 1 et 2 du règlement sur la justice du 30 novembre 2010 [RJ, RSF 130.11], 
l'indemnité du défenseur d'office doit être fixée compte tenu du travail requis ainsi que de 
l'importance et de la difficulté de l'affaire, sur la base d'un tarif horaire de CHF 180.-. Si l’affaire est 
essentiellement traitée par un stagiaire, les opérations qu’il a menées sont rémunérées sur la base 
d’une indemnité horaire de CHF 120.-. Les courriers et téléphones qui ne sortent pas d'une simple 
gestion administrative du dossier peuvent, par application analogique de l'art. 67 RJ, être indemnisés 
par une indemnité forfaitaire de CHF 500.- au maximum. Les débours nécessaires sont remboursés 
au prix coûtant, les frais de copie, de port et de téléphone étant toutefois fixés forfaitairement à 5 % 
de l'indemnité de base (art. 58 RJ). Le taux de la TVA est de 8 % pour les opérations antérieures au 
1er janvier 2018 et de 7.7 % pour les opérations postérieures (art. 25 al. 1 LTVA). Les frais de 
déplacement, englobant tous les frais (transports, repas, etc.), ainsi que le temps y consacré, sont 
fixés conformément aux art. 76 ss RJ, qui prévoient que les avocats ou leurs stagiaires ont droit à 
une indemnité de CHF 2.50 par kilomètre parcouru pour les déplacements à l'intérieur du canton. 


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Quant aux déplacements en ville de Fribourg pour un avocat qui y a son étude, ils sont indemnisés 
par un forfait de CHF 30.- (art. 77 al. 4 RJ).
7.3.
Me Mathieu Azizi agit en qualité de défenseur d’office de A.________. Il a été désigné par 
ordonnance du Ministère public du 14 avril 2020 (DO 7'006). Sur sa base de sa liste de frais, la Cour 
fait droit aux honoraires demandés par Me Mathieu Azizi, les opérations étant justifiées. Elle l’adapte 
toutefois pour tenir compte de la durée effective de la séance de ce jour et des opérations post-
jugement (1 heure). Par conséquent, l’indemnité du défenseur d’office, pour la procédure d’appel, 
est fixée à CHF 3'102.55, TVA par CHF 221.80 comprise. Le détail du calcul est joint en annexe.
En application de l’art. 135 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser 3/4 de ce montant à 
l'Etat dès que sa situation financière le permettra.
7.4.
Me Isabelle Python agit en qualité de conseil juridique gratuit de B.________. Elle a été 
désignée par ordonnance du Ministère public du 3 mars 2022 (DO 7’004). Sur sa base de sa liste 
de frais, la Cour fait globalement droit aux honoraires demandés par Me Isabelle Python, les 
opérations étant justifiées. Elle l’adapte uniquement pour tenir compte de la durée effective de 
l’audience. Par conséquent, l’indemnité du défenseur d’office, pour la procédure d’appel, est fixée à 
CHF 1'491.10, TVA par CHF 106.60 comprise. Le détail du calcul est joint en annexe.
En application de l'art. 426 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser 3/4 de ce montant à 
l'Etat dès que sa situation financière le permettra.
8.
L’appelant a bénéficié d'un avocat d'office rémunéré par l'Etat ; il n'a dès lors pas droit à une 
indemnité pour ses frais de défense au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP (ATF 138 IV 205, consid. 1). 
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
L’appel est partiellement admis.
Partant, le jugement du Tribunal pénal de l’arrondissement de la Veveyse du 13 octobre 2021 
est réformé et prend la teneur suivante :
1.
A.________ est reconnu coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (faits des 
26 décembre 2019 et 1er janvier 2020), contrainte sexuelle (faits du 1er janvier 2020) et 
viol (faits du 1er janvier 2020).
2.
En application des art. 40, 43, 44, 47, 49 al. 1, 187 ch. 1, 189 al. 1 et 190 al. 1 CP, 
A.________ est condamné à une peine privative de liberté de 34 mois, dont 22 mois 
avec sursis pendant 3 ans.
3.
En application des art. 421 et 426 CPP, 3/4 des frais de procédure sont mis à la charge 
de A.________, le 1/4 restant étant laissé à la charge de l’Etat.
Ils sont fixés à CHF 3'000.- pour l'émolument de justice et à CHF 800.- pour les débours, 
soit CHF 3'800.- au total.
4.
Les conclusions civiles prises par B.________ sont partiellement admises. 
Partant, A.________ est condamné à lui payer :
a)
CHF 290.-, avec intérêts à 5 % l'an dès le 30 septembre 2021, à titre de réparation 
du dommage subi ;
b)
CHF 15'000.-, avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er janvier 2020, à titre de réparation 
du tort moral ;
c)
CHF 220.-, avec intérêts à 5 % l'an dès l'entrée en force du jugement, à titre 
d'indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure au sens 
de l'article 433 CPP. 
5.
L’indemnité de défenseur d’office de Maître Mathieu Azizi, avocat à Fribourg, défenseur 
d'office de A.________, est fixée à CHF 8'513.70 (TVA à 7.7 %, par CHF 608.70 
incluse). A.________ est astreint à rembourser 3/4 de ce montant à l’Etat de Fribourg 
dès qu’il sera revenu à meilleure fortune.
6.
L’indemnité de défenseur d’office de Maître Isabelle Python, avocate à Fribourg, 
défenseur d'office de B.________, est fixée à CHF 8'341.35 (TVA à 7.7 %, par 
CHF 596.35 incluse). A.________ est astreint à rembourser 3/4 de ce montant à l’Etat 
de Fribourg dès qu’il sera revenu à meilleure fortune.
II.
En application de l’art. 428 al. 1 CPP, 3/4 des frais de la procédure d’appel sont mis à la charge 
de A.________, le solde (1/4) étant laissé à la charge de l’Etat. Ils sont fixés à CHF 3’300.- 
(émolument: CHF 3'000.-; débours: CHF 300.-).
III.
L'indemnité de défenseur d’office de Me Mathieu Azizi pour la procédure d'appel est arrêtée à 
CHF 3'102.55, TVA par CHF 221.80 comprise. En application de l’art. 135 al. 4 CPP, 


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A.________ est tenu de rembourser 3/4 de ce montant à l'Etat dès que sa situation financière 
le permettra.
IV.
L'indemnité de défenseur d'office de Me Isabelle Python pour la procédure d'appel est arrêtée 
à CHF 1'491.10, TVA par CHF 106.60 comprise. En application de l'art. 426 al. 4 CPP, 
A.________ est tenu de rembourser 3/4 de ce montant à l'Etat dès que sa situation financière 
le permettra.
V.
Aucune indemnité équitable au sens de l’art. 429 CPP n’est allouée à A.________.
VI.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte 
de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
En tant qu'il concerne la fixation d'indemnités de défenseur d'office, cet arrêt peut faire l'objet de la 
part du défenseur d'office d'un recours au Tribunal pénal fédéral (art. 135 al. 3 let. b CPP) dans les 
dix jours dès la notification de l'arrêt rédigé (art. 396 al. 1 CPP). La procédure est régie par les art. 
379 à 397 CPP (art. 39 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la 
Confédération, RS 173.71). L'acte de recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, case 
postale 2720, 6501 Bellinzone.
Fribourg, le 5 octobre 2022/say
Le Président :
La Greffière-rapporteure :