fr_gerichte · 106 2019 3 · 2019-05-08 · fr

Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
106 2019 3
106 2019 4
106 2019 19
Arrêt du 8 mai 2019
Cour de protection de l’enfant et de l’adulte
Composition
Présidente :
Sandra Wohlhauser
Juges :
Jérôme Delabays, Laurent Schneuwly
Greffière-rapporteure :
Aleksandra Bjedov
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Laurent Bosson, avocat 
contre
B.________, intimée, représentée par Me Fabien Morand, avocat
concernant leur fils
C.________
et leur fille
D.________
Objet
Effets de la filiation – limitation du droit aux relations personnelles 
(art. 274 al. 2 CC), mesures nécessaires – AEMO (art. 307 al. 1 CC), 
injonctions (art. 307 al. 3 CC) 
Recours du 14 janvier 2019 contre la décision de la Justice de paix 
de l'arrondissement de la Veveyse du 16 novembre 2018
Requêtes d’assistance judiciaire des 14 janvier 2019 et 28 février 
2019 


Tribunal cantonal TC
Page 2 de 15
considérant en fait
A.
B.________, née en 1984, et A.________, né en 1975, se sont mariés en 2009, à 
E.________. Deux enfants sont issus de leur union, C.________, né en 2010, et D.________, née 
en 2012.
B.
En date du 30 septembre 2013, B.________ a déposé une requête de mesures protectrices 
de l’union conjugale doublée d’une requête de mesures provisionnelles à l’encontre de son époux, 
alléguant que la vie familiale était devenue insupportable, son mari se montrant dénigrant et 
humiliant à son égard et ayant menacé de se suicider.
Le 8 octobre 2013, les parties ont comparu à l’audience du Président du Tribunal civil de 
l’arrondissement de la Veveyse (ci-après: le Président) lors de laquelle A.________ a reconnu 
avoir dit qu’il avait des envies de meurtre, de viol et de suicide. Il a également admis avoir saisi 
son épouse par le cou, avoir dit à son fils « ta gueule » et lui avoir répondu qu’il allait se suicider.
Par ordonnance du 16 octobre 2013, le Président a autorisé les parties à vivre séparées, a confié 
la garde des deux enfants à leur mère et a accordé au père un droit de visite sur ses enfants 
devant uniquement s’exercer en présence de la mère en raison des problèmes psychiques dont il 
souffre, chaque semaine du mercredi soir au jeudi soir, ainsi qu’un week-end sur deux. 
A.________ a en outre été astreint à contribuer à l’entretien de ses enfants par le versement d’une 
pension alimentaire de CHF 2'500.- par mois.
Le 5 novembre 2013, les Drs F.________ et G.________, respectivement médecin-adjoint et 
médecin-assistante auprès de H.________, ont fait parvenir au Président leur rapport du 
31 octobre 2013 relatif à leur patient A.________, dans lequel ils indiquent qu’il souffre de troubles 
de l’adaptation anxio-dépressifs réactionnels et de troubles de la personnalité, mais que son état 
psychique est stable et qu’il est apte à exercer son droit de visite sans autres mesures de 
protection.
Le 21 novembre 2013, la Dresse I.________, psychiatre et psychothérapeute, a fait parvenir son 
rapport médical concernant B.________, duquel il ressort qu’elle ne présente aucun symptôme 
psychiatrique majeur.
Par jugement de mesures protectrices de l’union conjugale du 6 janvier 2014, le Président a 
confirmé l’attribution de la garde des enfants à B.________ et fixé l’exercice du droit aux relations 
personnelles de A.________ de la manière suivante:
« 2.
A.________ exercera seul son droit de visite sur ses enfants selon les modalités suivantes:
2.1 Dès l’entrée en force du présent jugement et jusqu’au 31 mars 2014, un lundi tous les 
15 jours ainsi qu’un jour par week-end sur deux (samedi ou dimanche à fixer entre parties), 
de 8h. à 19h.
2.2 Dès le 1er avril 2014 et pour autant que cette réglementation n’ait pas été modifiée, un 
week-end sur deux, du vendredi à 18h30 au dimanche à 18h30, une semaine sur deux le 
lundi de 8h. au mardi à 8h., une semaine à Noël, une semaine à Pâques, les fêtes de Noël et 
de Pâques étant passées alternativement chez l’un et l’autre des parents, deux semaines 
durant les vacances d’été.


Tribunal cantonal TC
Page 3 de 15
2.3 Une curatelle au sens de l’art. 308 al. 2 CC est instaurée en faveur des enfants et est 
confiée à un collaborateur du SEJ. La Justice de paix du Cercle de la Veveyse est chargée 
de la nomination du curateur et de l’exécution de cette mesure. »
A.________ a également été astreint à contribuer à l’entretien de ses enfants par le versement 
d’une pension alimentaire mensuelle de CHF 700.- par enfant, allocations familiales en sus.
C.
En date du 5 février 2015, le Service de l’enfance et de la jeunesse (ci-après: le SEJ) a 
transmis à la Justice de paix de l’arrondissement de la Veveyse (ci-après: la Justice de paix) son 
rapport annuel 2014 relatif à la situation des enfants C.________ et D.________, duquel il ressort 
en particulier que A.________ pourrait s’être montré violent et grossier à l’égard de ses enfants 
lors de l’exercice de son droit de visite (lancer les enfants fort sur le carrelage, doigts dans les 
yeux, gifles et poings sur la tête tel un marteau, enfants régulièrement secoués), et que 
C.________ est depuis lors agité. Le SEJ a donc préconisé le maintien du mandat de curatelle et 
un réexamen des modalités d’exercice du droit de visite par la Justice de paix dans le sens d’une 
diminution des temps de visite (par exemple sans nuitée) ou d’un éventuel exercice du droit de 
visite au Point Rencontre (proposition de la mère), qui pourraient être assortis d’autres mesures.
D.
Par décision de mesures provisionnelles urgentes du 9 février 2015, la Juge de paix de 
l’arrondissement de la Veveyse (ci-après: la Juge de paix) a suspendu avec effet immédiat le droit 
de visite de A.________ et cité les parties à comparaître devant la Justice de paix.
A la demande de la Juge de paix, les Drs J.________ et G.________, respectivement médecin-
chef de clinique adjoint et médecin-assistante à H.________, lui ont transmis, le 25 février 2015, 
leur rapport concernant l’état de santé actuel de A.________, indiquant, en substance, qu’il est en 
rémission, que ses troubles ont diminué et qu’il ne représente pas un danger pour ses enfants. La 
Dresse I.________ n’a, quant à elle, pas donné suite à la demande de rapport de la Juge de paix.
Le 5 mars 2015, les parties ainsi que K.________, intervenante en protection de l’enfant auprès du 
SEJ et alors curatrice des enfants C.________ et D.________, ont comparu à la séance de la 
Justice de paix, lors de laquelle A.________ a catégoriquement contesté l’ensemble des 
allégations ressortant du rapport annuel du SEJ. K.________ a pour sa part indiqué que, selon elle 
et L.________, psychologue auprès de M.________ qui a entendu l’enfant, il était peu probable 
que C.________ ait inventé les gestes de violence qu’il a décrits et les aurait vraiment vécus. 
K.________ a ainsi conclu à ce que la reprise de l’exercice du droit de visite de A.________ soit 
dans un premier temps limitée au Point Rencontre.
E.
Par décision du même jour, la Justice de paix a accordé à A.________ un droit de visite 
surveillé sur ses enfants, à raison de deux fois par mois, au Point Rencontre, à Fribourg, étant 
précisé que les trois premières visites ne pourront excéder une durée d’une heure et demie et se 
dérouleront dans l’enceinte du Point Rencontre; dès la quatrième visite, la durée de celles-ci 
pourra s’étendre à deux heures et demie, voire trois heures en cas de sortie. La Justice de paix a 
en outre prié K.________ de lui adresser un rapport sur le déroulement du droit de visite d’ici à la 
fin juin 2015. Elle l’a également chargée de coordonner les visites au Point Rencontre et de 
l’informer en tout temps d’éventuels faits nouveaux qui justifieraient un élargissement du droit de 
visite et un réexamen de la situation. Par ailleurs, la Justice de paix a retiré l’effet suspensif à cette 
décision.
Par courrier du 11 mars 2015, les Drs J.________ et G.________ ont précisé leur rapport du 
25 février 2015 en indiquant que leur patient ne prenait actuellement plus de traitement 
médicamenteux.


Tribunal cantonal TC
Page 4 de 15
F.
Par arrêt du 2 juillet 2015, la Cour de protection de l’enfant et de l’adulte du Tribunal cantonal 
(ci-après: la Cour) a admis partiellement le recours que A.________ avait déposé le 10 avril 2015 
contre la décision de la Justice de paix du 5 mars 2015 et a renvoyé la cause à la Justice de paix 
pour nouvelle décision après instruction complémentaire visant à déterminer si A.________ 
représentait effectivement un danger pour ses enfants.
Par courrier du 10 juillet 2015, la Justice de paix a informé A.________ que, durant l’instruction de 
la cause, il aurait un droit de visite sur ses deux enfants, pour une durée de trois mois, d’un week-
end sur deux le samedi et le dimanche de 8h30 à 18h30.
Par décision du 20 octobre 2015, la Justice de paix a ordonné une expertise psychiatrique 
ambulatoire en faveur de A.________. 
Le 19 février 2016, les Drs N.________ et O.________, respectivement médecin-adjoint et 
médecin-assistante auprès de P.________, ont déposé leur rapport d’évaluation psychiatrique sur 
A.________ duquel il ressort que l’état psychique de l’expertisé est stable, qu’il n’y a pas de 
symptôme dépressif ou de risque suicidaire et qu’il est recommandé la poursuite de son suivi 
psychiatrique à H.________, qui est un soutien considérable en plus de son entourage direct, 
familial, professionnel et social.
Le 30 mars 2017, la Dresse Q.________, médecin-adjointe auprès de R.________ de 
P.________, a déposé son rapport concernant les des enfants C.________ et D.________. En 
ledit rapport, le médecin notamment propose du point de vue pédopsychiatrique la poursuite des 
visites de C.________ et de D.________ chez leur père le week-end toutes les deux semaines, 
dont un week-end par mois avec nuit pour les enfants chez leurs grands-parents paternels 
pendant une durée de 6 mois (le père pouvant décider concernant la possibilité de rester avec ses 
enfants pendant ces 6 mois chez ses parents ou passer ces nuits chez lui), après une durée de 6 
mois et sous la condition d’une bonne évolution pour les enfants et les parents – évaluée par la 
curatrice – un changement des visites est à prévoir de manière à ce que les enfants passent les 
nuits chez leur père comme au début de la séparation. Il est arrêté que la condition pour un tel 
programme serait que le père continue son suivi chez un psychiatre expérimenté dans un cabinet 
privé et voit son psychiatre privé les jours avant la visite des enfants et qu’il donne à son ex-
épouse le droit de s’informer sur son état psychique, soit chez son futur psychiatre privé ou chez la 
Dresse S.________ en cas d’absence du psychiatre privé.
Dans son rapport du 10 mai 2017, le SEJ a, entre autres, proposé, au vu de l’amélioration 
observée depuis l’automne 2016 et de la volonté des enfants de dormir chez leur père et sous 
réserve des conclusions de l’expertise auxquelles il n’a pas eu accès, que le droit de visite ait lieu 
un week-end sur deux, du samedi au dimanche en fin d’après-midi, avec les nuits du samedi soir 
chez le père. Il a également proposé que, au vu de la santé psychique du père qui lui paraissait 
fragile, il conviendrait que ce dernier poursuive son suivi thérapeutique à raison de deux fois par 
mois et que ce suivi ait lieu les semaines où il accueillerait les enfants durant le week-end. Le SEJ 
a encore relevé que, compte tenu de l’évolution de la situation, la curatrice pourra informer en tout 
temps l’Autorité et proposer d’autres mesures, notamment par le biais de son rapport annuel. 
G.
Par décision du 9 juin 2017, la Justice de paix a pris acte de l’accord intervenu le même jour 
entre les parties dont la teneur est la suivante :
« 1. Le droit de visite du père est réservé; à défaut d’entente, il se déroulera comme suit :


Tribunal cantonal TC
Page 5 de 15
1.1 Un week-end sur deux, dont un week-end par mois avec nuit du samedi au dimanche chez les 
grands-parents paternels, l’autre week-end chez le père sans nuit, et ce jusqu’au mois de 
septembre 2017.
Les enfants iront chez leur père du samedi matin à 8h30 au dimanche à 18h30. Lorsque les 
enfants ne dorment pas chez leur père, ils rentrent chez leur mère le samedi soir à 18h30 et 
reviennent chez leur père le dimanche matin à 8h30. 
1.2 Dès le 1er octobre 2017, et sous la condition d’une bonne évolution attestée par la curatrice, le 
droit de visite se passera un week-end sur deux chez le père, soit du samedi matin à 8h30 au 
dimanche à 18h30.
1.3 Dès que le droit de visite usuel pendant les week-ends sera instauré, soit en principe à partir 
des vacances de Noël 2017, le père bénéficiera d’une semaine à Noël, une semaine à Pâques, 
les fêtes de Noël et de Pâques étant passées alternativement chez l’un et l’autre des parents, et 
deux semaines durant les vacances d’été. 
 2. A.________ s’engage à poursuivre son suivi thérapeutique auprès de P.________, de manière 
régulière, soit au minimum une fois par mois.
La Justice de paix sera informée en cas d’interruption du suivi ou en cas de diminution de cette 
fréquence.
 3. La curatelle de surveillance des relations personnelles est maintenue et élargie à une curatelle 
éducative.
4. Le suivi pédopsychiatrique pour C.________ et D.________ se poursuit auprès du cabinet de la 
Dresse T.________.» 
H.
Par décision du 3 mai 2018, la Justice de paix a approuvé le rapport annuel 2017 du SEJ, en 
enjoignant formellement A.________ à ne pas recourir à des violences physiques et/ou 
psychiques, quelles qu’elles soient, envers ses enfants, C.________ et D.________.
I.
En date du 18 septembre 2018, le SEJ a transmis à la Justice de paix un rapport nécessité 
par différents faits dont il a eu connaissance, soit notamment un acte de violence de A.________ à 
l’égard de son fils C.________ survenu lors du week-end du 8 au 9 septembre 2018, le 
comportement colérique, voire agressif de A.________ lors du réseau organisé le 18 septembre 
2018 suite à l’évènement du week-end du 8 au 9 septembre 2018, la menace de A.________ de 
ne plus donner à son fils C.________ son psychotrope lors du droit de visite dès lors que, selon 
lui, C.________ prend trop de poids, ce que conteste la Dresse T.________, et l’arrêt par 
A.________ de son suivi thérapeutique après 5,5 ans. Le SEJ a notamment résumé ainsi les faits 
survenus le week-end du 8 au 9 septembre 2018 : « Toutefois, en date du 11 septembre 2018, 
B.________ nous a relaté un événement ayant eu lieu la veille, lors du retour à domicile des enfants après 
un weekend chez leur père. Selon B.________, le père aurait dit à C.________, devant elle : « tu ne dis pas 
à maman que je t’ai fait du mal ? ». C.________ ne pouvant s’exprimer, A.________ aurait expliqué que les 
enfants étaient désobéissants lors d’une balade au Swiss vapeur parc et qu’il aurait mis ses mains autour du 
cou de C.________, sans le serrer. Le soir, B.________ a demandé à C.________ de mimer le geste de 
son père. Selon B.________, C.________ aurait mis les mains autour de son cou et aurait effectué une 
pression, sans étranglement. Contacté le lendemain où nous avons appris ces faits, A.________ est resté 
très évasif. Il a soutenu ne pas se souvenir des faits et est resté très vague, tout en soulevant que « on s’en 
fout » et se disant bienveillant. Il a relevé que C.________ ment afin d’obtenir des avantages et que ce 
dernier l’avait menacé de raconter les faits à sa mère et sa thérapeute. A.________ nous a indiqué avoir 
questionné C.________ au téléphone sur ce qui s’était réellement passé, et que C.________ n’avait pas pu 


Tribunal cantonal TC
Page 6 de 15
être clair. Nous avons immédiatement interdit au père de questionner son fils.» (rapport du SEJ du 
18 septembre 2018, p.1). Au terme de son rapport, le SEJ propose de suspendre le droit de visite 
de A.________ avec effet immédiat, d’entendre les parents afin de réévaluer le droit de visite, 
d’ordonner à A.________ de poursuivre son suivi thérapeutique, idéalement avec un changement 
de thérapeute, comme le lien père-enfants a pu se recréer, de limiter la suspension et de prévoir 
son rétablissement dès que A.________ aura repris un suivi thérapeutique régulier et que sa 
thérapeute attestera de ses capacité à exercer son droit de visite, d’ordonner une Action Educative 
en Milieu Ouvert (AEMO) au domicile de A.________ et de limiter l’autorité parentale de 
A.________ en ce qui concerne les soins médicaux.
J.
Par décision de mesures provisionnelles urgentes du 20 septembre 2018, la Juge de paix a 
suspendu provisoirement avec effet immédiat le droit de visite de A.________ sur ses enfants 
C.________ et D.________, a cité les parties à comparaître devant la Justice de paix et a prié la 
Dresse T.________ de déposer un bref rapport sur la situation des enfants ainsi qu’à U.________, 
infirmière à P.________, de déposer un bref rapport concernant l’état psychique de A.________ et 
les circonstances dans lesquelles il a décidé de mettre fin à son suivi.
Dans son rapport déposé le 1er octobre 2018, la Dresse T.________ a notamment noté que les 
dires de l’enfant C.________ sur les évènements paraissent hautement crédibles et estimé que 
A.________ avait encore besoin d’être suivi en raison de ses propres débordements émotionnels 
avec impulsivité et d’être coaché en tant que père dans le milieu naturel pour réajuster le modèle 
éducatif qu’il propose à ses enfants. Les parties se sont déterminées sur ledit rapport 
respectivement les 18 octobre 2018 et 5 novembre 2018.
Le 8 novembre 2018, les parties ainsi que V.________, intervenante en protection de l’enfant 
auprès du SEJ et curatrice des des enfants C.________ et D.________, ont comparu à la séance 
de la Justice de paix, lors de laquelle A.________ a contesté le rapport du SEJ, la décision de 
mesures provisionnelles ainsi que le rapport de la Dresse T.________. Il a également précisé qu’il 
n’envisageait pas de remettre en place un suivi thérapeutique. V.________ a pour sa part proposé 
qu’il y ait des visites médiatisées et que parallèlement une AEMO soit mise en place au domicile 
de A.________. Elle a également recommandé que A.________ ait une thérapie chez un 
psychiatre privé et que ce psychiatre atteste de sa stabilité en vue du rétablissement d’un droit de 
visite. B.________ s’est déclarée d’accord avec les propositions de la curatrice.
Le 15 novembre 2018, U.________ ainsi que les Dresses W.________ et X.________ ont déposé 
des renseignements sur le suivi de A.________ à H.________, duquel il ressort que, alors qu’il 
souhaitait mettre fin à son suivi en janvier 2018, A.________ a accepté de le maintenir sur une 
période de 6 mois avec une réévaluation, que le prénommé s’est alors présenté mensuellement 
jusqu’au 17 septembre 2018, date du dernier rendez-vous, qu’il n’y a pas de signes évocateurs de 
troubles formels ou du cours de la pensée, d’hallucinations ou d’autres troubles psychotiques 
florides, ou de symptomatologie dépressive, et que, d’un point de vue général, il n’y a pas de 
signes en faveur de troubles de l’attention, de la concentration ou de la mémoire. 
K.
Par décision du 16 novembre 2018, la Justice de paix a levé la suspension du droit de visite 
de A.________ sur ses enfants D.________ et C.________, a instauré un droit de visite médiatisé 
au SEJ, dans l’attente qu’une place se libère au Point Rencontre, a envisagé un élargissement du 
droit de visite (usuel ou autre), conditionné à la reprise, pour A.________, d’un suivi thérapeutique 
régulier, dont le résultat devra être attesté auprès de l’Autorité, a chargé V.________ de superviser 
le droit de visite au SEJ, puis au Point Rencontre, et d’informer la Justice de paix de l’évolution de 
la situation en proposant, le cas échéant, une solution adéquate concernant la poursuite du droit 


Tribunal cantonal TC
Page 7 de 15
de visite (droit de visite usuel ou autre), a chargé V.________ de mettre en place une mesure 
AEMO au domicile de A.________ et de veiller à son suivi, a formellement enjoint A.________ à 
ne pas s’opposer au traitement médical de C.________, tel que prévu par la Dresse T.________ 
et à suivre scrupuleusement la médication prescrite à l’avenir, et a arrêté que les contacts 
téléphoniques entre A.________ et ses enfants devaient être favorisés, sur haut-parleur et en 
présence de B.________.
L.
 Par mémoire du 14 janvier 2019, A.________ a interjeté recours contre cette décision 
concluant à sa modification en ce sens que la suspension de son droit de visite sur ses enfants 
D.________ et C.________, ordonnée par décision superprovisionnelle de la Justice de paix du 
20 septembre 2018, soit levée, que son droit de visite sur ses enfants D.________ et C.________ 
s’exerce d’entente entre les parties et à défaut un week-end sur deux du vendredi 18h00 au 
dimanche 18h00, une semaine à Noël, une semaine à Pâques, les fêtes de Noël et de Pâques 
étant passées alternativement chez l’un et l’autre des parents, deux semaines durant les vacances 
d’été, que tous les autres chiffres du dispositif de la décision soient supprimés et que les frais et 
dépens de la procédure de recours soient mis à la charge de B.________.
Par acte séparé du même jour, A.________ a sollicité le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la 
procédure de recours ainsi que la désignation de Me Laurent Bosson en qualité de défenseur 
d’office.
M.
Invitée à se déterminer sur le recours, la Justice de paix a fait savoir qu’elle confirmait sa 
décision du 16 novembre 2018. Elle a toutefois tenu à relever que la décision querellée se base 
sur un ensemble de faits nouveaux concordants relatifs à des événements récents en lien avec le 
père et qu’il y a lieu de constater que la relation des enfants avec leur père les perturbe et que leur 
développement est de ce fait compromis.
N.
Par acte du 28 février 2019, B.________ a déposé sa réponse au recours interjeté par son 
époux, concluant à son rejet, frais de la procédure de recours à la charge de A.________. Elle a 
également requis le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours et la 
désignation de Me Fabien Morand en qualité de défenseur d’office.
O.
La curatrice a informé la Cour par différents courriers subséquents que le recourant 
continuait à demander aux enfants de les voir, à les attendre à l’arrêt de bus et que, ce faisant, il 
les plaçait dans une position inconfortable qui ne va pas dans l’intérêt de leur bien-être. 
 
 
en droit
1.
1.1.
Les décisions de l’autorité de la protection, soit la Justice de paix, sont sujettes à recours 
auprès du Tribunal cantonal, plus précisément de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte 
(art. 450 al. 1 CC, 8 de la loi du 15 juin 2012 concernant la protection de l'enfant et de l'adulte 
[LPEA, RSF 212.5.1] et 14 al. 1 let. c du Règlement du Tribunal cantonal du 22 novembre 2012 
précisant son organisation et son fonctionnement [RTC]). 
1.2.
Les dispositions de la procédure devant l’autorité de protection de l’adulte sont applicables 
par analogie (art. 314 al. 1 CC) de sorte que la procédure de recours est ainsi régie par les art. 450 
ss CC.


Tribunal cantonal TC
Page 8 de 15
1.3.
 Le recours doit être déposé dans un délai de trente jours à compter de la notification de la 
décision (art. 450b al. 1 CC). En l’espèce, la décision querellée a été notifiée au recourant le 
14 décembre 2018 de sorte que le recours, interjeté le 14 janvier 2019, l’a été en temps utile.
1.4.
Comme partie à la procédure et dès lors que ses intérêts personnels sont lésés, 
A.________ a qualité pour recourir (art. 450 al. 2 ch. 1 CC).
1.5.
Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou incomplète des 
faits pertinents, et inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC). Il doit être motivé (art. 450 al. 3 
CC), ce qui est le cas en l’espèce.
1.6.
La procédure de recours est régie par la maxime d'office et par la maxime inquisitoire. La 
Cour dispose d'un plein pouvoir d'examen, en fait comme en droit (art. 446 CC).
1.7.
En l'absence de dispositions cantonales contraires, les dispositions de la procédure civile 
s'appliquent par analogie (art. 450f CC). 
1.8.
A défaut de disposition contraire du droit cantonal, la Cour peut statuer sans débats 
(art. 450f CC et 316 al. 1 CPC).
2.
2.1.
Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou 
la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles 
indiquées par les circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit 
aux relations personnelles est désormais conçu non seulement comme un droit et un devoir de 
ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il doit 
servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 142 III 612 consid. 4.2 ; 131 III 209 consid. 5 et les 
références). Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant entre parents et 
enfants. A cet égard, le Tribunal fédéral considère que le rapport de l'enfant avec ses deux parents 
est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant 
(arrêt TF 5A_586/2012 du 12 décembre 2012 consid. 4.2; ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 
consid. 3c, JdT 1998 I 354). Dans ce contexte, l'importance et le mode d'exercice des relations 
personnelles doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des 
circonstances particulières du cas, le bien de l'enfant étant le facteur d'appréciation le plus 
important (ATF 127 III 295 consid. 4a). On tiendra compte notamment de l’âge de l’enfant, de son 
état de santé physique et psychique, de la relation qu’il entretient avec l’ayant droit, de ses loisirs, 
etc. La disponibilité du parent (horaires de travail et autres obligations), son lieu de vie 
(éloignement par rapport au domicile de l’enfant, organisation pour recevoir l’enfant, etc.), sa 
personnalité et la relation qu’il entretient avec l’enfant sont autant de critères relevants. L’on 
prendra également en considération l’avis de l’enfant. Celui-ci est auditionné dans la mesure où 
son âge ou d’autres circonstances ne s’y opposent pas (art. 298 al. 1 CPC; CR CC I-LEUBA, 
art. 273 n. 14 et réf. citées; MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 5ème éd., 2014, n. 765-766 
p. 500). Cependant, l’exercice des relations personnelles n’est pas soumis à l’exigence du 
consentement de l’enfant, en tout les cas lorsque celui-ci n’est pas capable de discernement, c’est-
à-dire en dessous d’environ douze ans (MEIER/STETTLER, n. 755 p. 491 et les réf. citées). 
Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui 
les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou 
s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé 
(art. 274 al. 2 CC ; arrêt TF 5A.645/2012 du 23 novembre 2012 consid. 4.2). La mise en danger 
concrète du bien de l’enfant est nécessaire pour justifier un refus ou un retrait du droit aux relations 


Tribunal cantonal TC
Page 9 de 15
personnelles, pour imposer au titulaire l’obligation de se soumettre à des modalités particulières, 
ainsi que pour motiver une suspension du droit limité dans le temps (MEIER/STETTLER, n. 779 
p. 512; DE LUZE/PAGE/STOUDMANN, Droit de la famille, 2013, art. 274 n. 2.2 et les réf. citées). Le 
bien de l’enfant est compromis lorsque son bon développement physique, psychique ou moral 
serait menacé par la présence, même limitée, du parent qui n’en a pas la garde. Constituent des 
justes motifs, la négligence, des mauvais traitements physiques ou psychiques (DE 
LUZE/PAGE/STOUDMANN, art. 274 n. 2.1 et les réf. citées). Les restrictions aux relations 
personnelles peuvent aussi se justifier par une charge psychique pour l’enfant (arrêt TF 
5A_932/2012 du 5 mars 2013 in FamPra 2013 p. 816). Le retrait de tout droit à des relations 
personnelles constitue l'ultima ratio et ne peut être ordonné dans l'intérêt de l'enfant que si les 
effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans des limites supportables 
pour l'enfant (ATF 122 III 404 consid. 3b; 120 II 229 consid. 3b/aa et réf. citées). L’instauration d’un 
droit de visite surveillé peut toutefois constituer un succédané adéquat au retrait du droit de visite. 
Son établissement nécessite cependant également des indices concrets de mise en danger du 
bien de l’enfant. Il ne suffit pas que ce dernier risque abstraitement de subir une mauvaise 
influence pour qu’un droit de visite surveillé soit instauré. Une certaine retenue s’impose au 
moment d’ordonner une telle mesure. Le développement de l’enfant peut par exemple être 
compromis lorsque le parent non gardien adopte une attitude douteuse face à la violence ou s’il 
met l’enfant physiquement en danger sans aucune nécessité. Le droit de visite surveillé ou 
accompagné ne constitue qu’une alternative à la suspension du droit de visite mais non à 
l’établissement d’un droit usuel aux relations personnelles. Il est ordonné lorsque le motif qui 
suscite la crainte d’une mise en danger du bien de l’enfant peut être exclu par sa mise en œuvre. 
Le droit de visite accompagné ne doit toutefois pas être conçu comme une solution durable. 
L’opposition du père à un droit de visite surveillé tel que préconisé par des experts ne justifie pas 
en soi de renoncer à l’ordonner (DE LUZE/PAGE/STOUDMANN, art. 273 n. 2.8 à 2.12 et les réf. 
citées). 
2.2.
La Justice de paix a considéré que le bon développement physique et psychique de 
C.________ et D.________ est gravement menacé. Elle a également retenu qu’il ne faisait guère 
de doute que A.________ n’est pas conscient du caractère totalement inapproprié de son 
comportement et des sanctions qu’il peut infliger à ses enfants, revenant sur ses propres 
déclarations, remettant sans cesse en doute les propos des divers intervenants à son égard, se 
positionnant en victime auprès des intervenants médicaux et de la Justice de paix, mais encore 
publiquement sur les réseaux sociaux. La Justice de paix a encore relevé que A.________ n’a 
aucunement pris en compte les nombreux rappels à l’ordre qui lui ont été adressés par le SEJ, la 
Dresse T.________ et par elle-même, persistant à penser qu’il use de méthodes exemplaires dans 
l’éducation de ses enfants. L’autorité intimée a ajouté que A.________ n’hésite pas à adopter une 
attitude inappropriée, narquoise, accusatrice et défiante à l’égard des professionnels entourant ses 
enfants, ce qu’elle a pu constater en audience, à l’ouverture de laquelle il a menacé de quitter la 
salle, ne voyant pas l’utilité de répondre aux questions qui lui étaient posées. Elle a par ailleurs 
souligné que des craintes sont apparues chez les enfants, qui souhaitent toutefois voir leur père, 
mais dans de meilleures conditions. La Justice de paix est d’avis qu’une suspension totale du droit 
de visite de A.________ sur ses enfants serait trop restrictive et ne favoriserait pas le maintien 
d’un lien entre les enfants et leur père. Elle considère qu’au travers de visites médiatisées, les 
contacts entre A.________ et ses enfants pourront être encadrés, de sorte qu’il y a lieu de 
l’instaurer dans l’attente qu’une place se libère au Point Rencontre, institution qui offrira une 
fréquence de visite plus élevée. L’autorité intimée a estimé qu’il est encore nécessaire pour le père 
de travailler sur la gestion de son impulsivité et ses débordements émotionnels tant envers ses 
enfants qu’envers les professionnels les entourant de sorte qu’un élargissement du droit de visite 


Tribunal cantonal TC
Page 10 de 15
(usuel ou autre) sera envisagé et conditionné à la reprise pour le père d’un suivi thérapeutique 
régulier, dont le résultat devra être attesté par l’Autorité. Elle a chargé la curatrice de superviser le 
processus de reprise du droit de visite au SEJ, puis au Point Rencontre, de l’informer de l’évolution 
de la situation et de proposer une solution adéquate concernant la poursuite du droit de visite 
(droit de visite usuel ou autre). La curatrice a également été chargée de mettre en place la mesure 
AEMO au domicile du père (préconisée par la Dresse T.________ et la curatrice) et de veiller à 
son suivi, ce afin de garantir la sécurité et le bon développement des enfants dès lors qu’il est 
constaté que A.________ ne place pas les intérêts de C.________ et D.________ en priorité et a 
tendance à minimiser les inquiétudes portées à leur sujet. La Justice de paix a rapporté que, de 
l’instruction, il ressort que A.________ oppose une forte résistance à la prise en charge 
psychothérapeutique et pharmacologique de C.________ alors que, de l’avis des professionnels, 
le suivi de C.________ est préconisé et prépondérant pour sa stabilité psychique et sa prise de 
poids mesurée et contrôlée. Partant, elle a considéré que, n’ayant pas d’éléments qui justifieraient 
de douter de l’expertise de la Dresse T.________, A.________ devait être formellement enjoint à 
ne pas s’opposer au traitement de C.________ et à suivre scrupuleusement la médication qui lui 
est prescrite. Pour terminer, la Justice de paix, dans le but de maintenir le lien entre le père et ses 
enfants, a décidé que, en sus du droit de visite fixé, il convenait de favoriser les contacts 
téléphoniques entre A.________ et ses enfants, sur haut-parleur et en présence de B.________. 
2.3.
Le recourant reproche aux premiers juges une mauvaise appréciation des faits ainsi qu’une 
violation de l’art. 274 al. 2 CC. En substance, il soutient que le rapport de la Dresse T.________ du 
1er octobre 2018 doit être interprété avec grande prudence dès lors que l’anamnèse présentée 
n’est basée que les déclarations de la mère des enfants et est de ce fait subjective et partiale. Il 
note que de nombreuses violences physiques sur les enfants y sont mentionnées alors qu’aucune 
procédure pénale n’a été ouverte contre lui pour de tels faits et que tant son épouse, le SEJ que la 
pédopsychiatre n’ont déposé de dénonciation. A.________ souligne également que le rapport du 
1er octobre 2018 effectue une présentation des événements du 8 septembre 2018, qu’il conteste 
tels que présentés, et jette sur lui le soupçon systématique de violences physiques régulières 
envers ses enfants alors qu’aucun élément objectif ne le prouve. Il s’insurge sur le fait que le 
rapport sus-indiqué pose un jugement ainsi qu’une sorte de diagnostique sur sa personne alors 
que la pédopsychiatre n’est pas en charge de son suivi thérapeutique et que l’avis de ses 
thérapeutes, selon leur rapport du 15 novembre 2018, n’est pas du tout le même. A.________ 
relève encore que l’autorité de première instance aurait dû tenir compte de l’expertise 
pédopsychiatrique établie par P.________ le 30 mars 2017. Selon lui, dans la mesure où ladite 
expertise a été prononcée dans le cadre d’un précédent volet judiciaire concernant les parties et 
que, à juste titre, aucune nouvelle expertise n’a été sollicitée de l’autorité, il convient de s’y référer 
dans le cadre de la procédure de recours. Le recourant relève que en ladite expertise, il a été pris 
en compte un rapport établi le 28 septembre 2015 par la Dresse T.________ selon lequel ce 
médecin n’était pas en mesure de se prononcer sur son éventuelle dangerosité durant l’exercice 
des relations personnelles avec ses enfants et que C.________ se trouvait dans un conflit de 
loyauté. De même, cette expertise contenait une évaluation psychiatrique complète le concernant 
effectuée par des experts neutres, soit les Drs N.________ et O.________ de sorte que la 
décision attaquée aurait dû en tenir compte. A.________ note à cet égard que les troubles 
spécifiques de la personnalité évoqués dans l’évaluation psychiatrique ne démontrent aucunement 
un trait de violence le concernant. Bien plus, les experts avaient relevé qu’il n’y avait pas d’élément 
objectif d’une quelconque dangerosité du recourant, plus particulièrement envers ses enfants 
durant l’exercice de son droit visite de sorte que c’est à tort que la décision querellée retient un 
danger concret pour les enfants. Pour le recourant, vu le caractère relativement récent de 
l’expertise le concernant, une potentielle dangerosité à l’égard de ses enfants n’aurait pas pu 


Tribunal cantonal TC
Page 11 de 15
échapper aux experts neutres ni apparaître dans l’intervalle, soit entre mars 2017 et septembre 
2018. Le recourant ajoute que la décision attaquée n’a pas pris en compte correctement le 
contenu du rapport établi par ses thérapeutes le 15 novembre 2018. Il fait remarquer que le 
dernier rendez-vous avant l’élaboration dudit rapport remonte au 17 septembre 2018, soit après 
les événements qui lui sont reprochés, et que, malgré cela, aucun signe évocateur de troubles 
formels ou du cours de la pensée, d’hallucinations ou d’autres troubles psychotiques florides ou de 
symptomatologie dépressive n’ont été constatés. Aussi, il en conclut que son état psychique ne 
correspond pas à ce que la pédopsychiatre et le SEJ ont retenu, soit un dangerosité envers les 
enfants. Bien plus, il appert du rapport du 15 novembre 2018 que des thérapeutes reconnus ne le 
considèrent pas comme violent ou agressif. Pour terminer, A.________ conteste s’être 
formellement opposé au suivi thérapeutique ainsi qu’à la médication de son fils C.________. Il 
note qu’il a, en revanche, fait part à de nombreuses reprises aux thérapeutes de son fils de ses 
doutes quant au caractère bénéfique du traitement, position découlant du fait que son avis n’est 
pas entendu. Il estime qu’il est légitime pour un père aimant, voyant notamment son fils prendre 
énormément de poids de s’inquiéter des effets secondaires d’un traitement médical.
2.4.
L’intimée soutient que la décision querellée est fondée et ne prête pas le flanc à la critique. 
Elle note que le rapport de la Dresse T.________ du 1er octobre 2018 tient compte de tous les 
éléments pertinents du dossier et qu’il a été établi au terme d’un entretien contradictoire auquel a 
participé le recourant. Ledit rapport est ainsi un gage de rigueur, d’exhaustivité et de fiabilité, 
rapportant le comportement que A.________ a eu lors de la séance du 17 septembre 2018. Elle 
rappelle que les violences du recourant à l’endroit de ses enfants sont évoquées non seulement 
dans ledit rapport, mais aussi régulièrement tout au long du dossier et que l’absence d’une 
procédure pénale n’y change rien. L’intimée argue que les violences du recourant à l’encontre de 
C.________ survenues le 9 septembre 2018 sont démontrées en raison de son attitude 
contradictoire et des déclarations de l’enfant, confirmées par, entre autres, la Dresse T.________ 
et sa curatrice. B.________ relate que l’expertise du 30 mars 2017 ne saurait tenir compte de faits 
qui se sont produits postérieurement à son établissement. Elle relève cependant que ladite 
expertise indiquait qu’il était important que la sécurité des enfants soient garanties et que le SEJ et 
la Justice de paix puissent réagir rapidement avec les mesures nécessaires, ce qui a été fait après 
les événements du 9 septembre 2018. Elle souligne que la Dresse T.________ suit C.________ 
depuis 2015 et que, lors de l’établissement de son rapport le 28 septembre 2015, elle connaissait 
encore peu l’enfant, ce qui n’est plus le cas en 2018 et explique pourquoi elle est désormais mieux 
à même d’apprécier la crédibilité des propos de C.________. L’intimée a rajouté que le recourant 
n’explique au demeurant pas en quoi le rapport du 28 septembre 2015 contiendrait des éléments 
déterminants dont l’autorité précédente n’aurait pas tenu compte. Elle précise qu’il en est de même 
de l’expertise pédopsychiatrique du 30 mars 2017, qui au demeurant retient que l’humeur du 
recourant est certes plus stable, mais pas qu’elle serait stabilisée. Par ailleurs, l’évaluation du 
19 février 2016 – qui ne tient pas compte de l’évènement du 9 septembre 2018 – est, selon elle, 
désuète et incomplète, ce d’autant qu’elle ne se montre pas trop affirmative et ne se fonde que sur 
des éléments non contradictoires. B.________ souligne que le rapport établi par P.________ en 
date du 15 novembre 2018 ne permet, compte tenu de son caractère lacunaire, aucune conclusion 
ni à charge, ni à décharge. Elle évoque que rien n’indique que le recourant aurait informé ses 
thérapeutes de l’événement du 9 septembre 2018, que le rapport ne répond pas à la question 
posée tendant à connaître les circonstances dans lesquelles le recourant a décidé de mettre un 
terme à son suivi et que les thérapeutes n’ont certainement pas connaissance du fait que le 
recourant estime sa thérapie terminée et que, selon lui, c’est elle qui « devrait se faire soigner ». 
L’intimée rapporte encore qu’il ne faut pas confondre un trait de caractère avec des manifestations 
épisodiques de celui-ci. Elle relève en outre que le recourant s’affiche publiquement et activement 


Tribunal cantonal TC
Page 12 de 15
comme « résistant » participant à un «combat» censé «dénoncer les abus et les manquements 
des services de protection de l’enfance», démontrant par là un hermétisme et une absence de 
remise en question qui ne peuvent qu’entretenir ses craintes pour ses enfants. Elle ajoute que, 
contrairement à ce qu’il allègue, le recourant a une attitude d’obstruction en lien avec le traitement 
de C.________ à tel point que la Dresse T.________ a souhaité que le justice se prononce 
clairement sur le suivi psychiatrique de l’enfant, ayant l’aval de la mère et le refus du père. 
B.________ termine en signalant que, malgré la décision de justice et un rappel à l’ordre de 
l’Autorité, le recourant persiste à attendre, à l’improviste, ses enfants à l’arrêt de bus, ce qui les 
déstabilise. Elle souligne à ce sujet que la Juge de paix a indiqué que le bon développement des 
enfants est compromis par le comportement du recourant. Partant, elle conclut au rejet du recours.
2.5.
En l’espèce, la décision de la Justice de paix s’est essentiellement basée sur les différents 
rapports sollicités ensuite des évènements du 8 - 9 septembre 2018 ainsi que sur l’audition des 
parties et de la curatrice lors de la séance du 8 novembre 2018. Se faisant, elle a procédé à une 
analyse fouillée de la situation telle qu’elle a évolué depuis sa dernière décision, notamment au 
regard des derniers événements, des derniers rapports, des récentes déterminations des parties et 
des dernières déclarations. La Cour ne peut, à ce titre, qu’en adopter les motifs pertinents. Au 
surplus, elle relève les éléments suivants.
2.5.1. D’abord, s’agissant du rapport de la Dresse T.________, la Justice de paix pouvait sans 
autre s’y référer, n’en déplaise au recourant. En effet, ledit rapport a bien été établi à la suite d’un 
entretien contradictoire auquel le recourant a participé le 17 septembre 2018, en tenant des 
propos incohérents, avec une attitude narquoise, et en se posant en victime (rapport du 1er octobre 
2018, p. 3). La Dresse T.________ a noté que, lors de cet entretien, A.________ s’est avéré 
psychiquement très instable, agité, accusateur et insistant sur le fait qu’il est détenteur de l’autorité 
parentale. Elle a ajouté que A.________ ne peut se remettre en question. Connaissant l’enfant 
C.________ pour le suivre depuis plus de trois ans, la Dresse T.________ est légitimée à poser un 
pronostic sur ses déclarations de l’événement du 8 septembre 2018, le décrivant comme un enfant 
qui n’a nullement tendance à fabuler ou à vouloir ternir l’image d’un des siens. Ainsi, l’inquiétude 
rapportée par la Dresse T.________ est fondée et la Justice de paix n’a pas constaté faussement 
les faits en s’y référant ; l’absence de dénonciation ou plainte pénale n’y changeant rien.
2.5.2. Ensuite, c’est fort justement que la Justice de paix n’a pas fait allusion dans la décision 
attaquée de l’expertise pédopsychiatrique établi par P.________ le 30 mars 2017. En effet, non 
seulement dite expertise est connue des parties et a servi à une décision précédente, mais aussi 
et surtout, elle est antérieure aux événements survenus le 8 septembre 2018. Par ailleurs, comme 
le relève lui-même le recourant dans sa motivation, cette expertise a notamment pris en compte un 
rapport établi par la Dresse T.________ en date du 28 septembre 2015, qui a depuis été modifié 
par celui du même médecin le 1er octobre 2018, dont la décision attaquée a tenu valablement 
compte comme rapporté ci-devant (cf. ad. 2.5.1.). Le recourant se méprend en prétendant que 
l’expertise pédopsychiatrique du 30 mars 2017 contient une évaluation psychiatrique complète sur 
lui-même. Dite expertise se borne uniquement à reprendre certains passages de l’évaluation 
psychiatrique établie sur le compte du recourant le 19 février 2016, soit une année auparavant et 
près de 2 ans et demie avant les événements du 8 septembre 2018. Au surplus, il n’est pas sans 
importance de noter que, dans l’hypothèse où l’expertise pédopsychiatrique aurait été nécessaire 
à l’établissement complet des faits, il y est rapporté, d’une part, que si l’état psychique de 
A.________ semblait stable à ce moment-là et que les experts ne relevaient pas de symptôme 
dépressif ou de risque suicidaire, en revanche il était recommandé la poursuite de son suivi 
psychiatrique (rapport du 30 mars 2017, p. 5 et 33) et, d’autre part, qu’il était important que la 
sécurité des enfants soit garantie et que le SEJ et la Justice de paix puissent réagir rapidement 


Tribunal cantonal TC
Page 13 de 15
avec les mesures nécessaires dans des situations qui pourraient représenter un risque pour eux 
(rapport du 30 mars 2017, p. 34), ce qui a été fait par la décision attaquée ce d’autant que le 
recourant a décidé d’abandonner son suivi psychiatrique. Ainsi, en ne se reportant pas 
précisément sur le contenu de l’expertise pédopsychiatrique du 30 mars 2017, la Justice de paix 
n’a pas constaté faussement ou de manière incomplète les faits pertinents. 
2.5.3. En outre, en ce qui concerne le rapport de P.________ du 15 novembre 2018, le recourant 
se borne à opposer son interprétation à celle retenue par la Justice de paix dans la décision 
attaquée. A cet égard, et même si ledit rapport a été établi après les évènements du 8 - 
9 septembre 2018, rien ne permet de savoir si ses auteurs en ont été mis au courant ; ce d’autant 
qu’il se concentre plus particulièrement sur le réseau que A.________ a eu le même jour que son 
dernier rendez-vous, soit le 17 septembre 2018. Par ailleurs, contrairement à ce qui avait été 
demandé par la Juge de paix en sa décision du 20 septembre 2018, les thérapeutes se limitent à 
dire que A.________ avait décidé de mettre fin à son suivi auprès de P.________ en janvier 2018 
et qu’ils l’avaient convaincu de le maintenir sur une période de 6 mois, ce qu’il avait consenti en se 
présentant mensuellement jusqu’au 17 septembre 2018. Quant à l’état psychique du recourant, le 
rapport ne permet pas de savoir s’il s’agit de la situation de A.________ de manière générale ou 
lors du dernier rendez-vous. De même, il n’y a aucune indication sur la position actuelle des 
thérapeutes sur la nécessité d’un suivi actuel. Compte tenu de toutes les informations à elle 
communiquées et de sa connaissance de la situation, l’autorité de première instance n’a nullement 
constaté faussement les faits pertinents au regard de ce rapport. 
2.5.4. Enfin, s’agissant du traitement de l’enfant C.________, le recourant ne critique pas en tant 
que telle la décision querellée en ce qu’elle l’enjoint formellement à ne pas s’opposer au traitement 
médical de l’enfant et à suivre scrupuleusement sa médication. Il se limite à présenter sa version 
sans nullement indiquer en quoi la décision attaquée aurait violé le droit, fait une constatation 
fausse ou incomplète des faits pertinents ou été inopportune. Ce motif est dès lors en soi 
irrecevable. Ne l’aurait-il pas été qu’il aurait dû être rejeté dans la mesure où l’injonction a été 
envisagée en se référant tant à l’instruction fouillée des faits qu’à la requête formulée par la Dresse 
T.________ dans son rapport dont la validité a été analysée ci-dessus (cf. 2.5.1.). 
 
2.6.
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
3.
Dans le cadre de la procédure de recours, le recourant et l’intimée ont requis l'octroi de 
l'assistance judiciaire.
En vertu de l'art. 117 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC, une partie a droit à l'assistance 
judiciaire si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et si sa cause ne paraît pas dépourvue 
de chance de succès.
En l'espèce, compte tenu des pièces versées au dossier, respectivement y figurant déjà, il y a lieu 
de considérer leur indigence comme établie. En outre, on ne pouvait conclure en l'espèce, après 
un examen sommaire du dossier, que la cause de chacune des parties était dénuée de chance de 
succès au sens de la jurisprudence (ATF 138 III 217 consid. 2.2.4).
En conséquence, il y a lieu d'admettre les requêtes d'assistance judiciaire de A.________ et 
B.________, lesquels sont tenus de rembourser l'assistance judiciaire dès qu'ils sont en mesure 
de le faire (art. 123 CPC).


Tribunal cantonal TC
Page 14 de 15
4.
4.1.
Le sort des frais est réglé à l'art. 6 LPEA (art. 450f CC a contrario; ATF 140 III 385). A teneur 
de l'art. 6 al. 1 LPEA, les frais de procédure sont à la charge de la personne concernée. Selon l'art. 
6 al. 3 LPEA, des dépens peuvent être alloués dans la mesure où la procédure concerne un conflit 
d'intérêts privés.
La procédure devant l'autorité de protection ressortit de la juridiction gracieuse. Ce n'est ainsi pas 
tant la nature de la procédure qui importe que le nombre de parties à celle-ci. Lorsqu'une 
procédure comporte une seule partie, soit la personne dont l'affaire est en cause, il n'y a pas 
matière à l'allocation de dépens, ceux-ci ne pouvant être mis à la charge de l'Etat; en revanche, 
lorsque deux personnes au moins s'opposent devant la Justice de paix en qualité de parties sur un 
litige de droit privé, des dépens sont envisageables.
Quant aux règles de répartition, elles sont celles des art. 106 ss CPC. Le principe est donc que la 
partie qui succombe supporte les frais (art. 106 al. 1 CPC) ou qu'ils sont répartis entre les parties, 
selon le sort de la cause, lorsqu'aucune d'elles n'obtient entièrement gain de cause (art. 106 
al. 2 CPC). 
4.2.
Compte tenu du rejet du recours, les frais sont mis à la charge de A.________, sous réserve 
de l'assistance judiciaire.
Les frais judiciaires sont fixés forfaitairement à CHF 600.- (art. 19 al. 1 du règlement du 
30 novembre 2010 sur la justice [RJ]). 
Des dépens peuvent être alloués en l'espèce à B.________. Ils sont également dus par la partie 
au bénéfice de l'assistance judiciaire (art. 118 al. 3 et 122 al. 1 let. d CPC). Ils sont fixés de 
manière globale, compte tenu de la nature, de la difficulté et de l'ampleur de la procédure et du 
travail nécessaire de l'avocat ainsi que de l'intérêt et de la situation économiques des parties, mais 
pour un montant maximal de CHF 3'000.-, hors circonstances spéciales non présentes en l'espèce 
(art. 63 al. 1 et 2 et 64 al. 1 let. c RJ). En l'occurrence, l'activité de Me Fabien Morand a consisté 
en substance, dans le cadre de la procédure de recours, en l'étude du recours de 12 pages, au 
dépôt d'une réponse de 10 pages et en la prise de connaissance du présent arrêt, avec 
explications à la cliente. Partant, compte tenu de la nature et de la difficulté de la cause, la Cour 
estime qu'une indemnité de CHF 1’500.- (débours compris), plus la TVA (7.7 %, soit CHF 115.50), 
est appropriée.
4.3.
Ceci étant, si les démarches de l’intimée en vue du recouvrement des dépens qui lui ont été 
alloués dans le cadre de la présente procédure devaient s’avérer infructueuses étant donné que le 
recourant est indigent, il convient de fixer directement l'indemnité due à Me Fabien Morand en 
qualité de défenseur d'office. 
Conformément à l'art. 57 al. 1 RJ, l'indemnité équitable allouée au défenseur d'office est fixée 
compte tenu du travail requis ainsi que de l'importance et de la difficulté de l'affaire. Les dépens 
étant fixés de manière globale dans ce domaine, l'indemnité de défenseur d'office le sera aussi, ce 
que permet l'art. 57 al. 2 RJ. En tenant compte du travail requis, de la nature et de la difficulté de la 
cause, il se justifie d'allouer un montant de CHF 1’100.-, TVA par CHF 84.70 (7.7 %) en sus, à Me 
Fabien Morand. 
4.4.
En tenant compte du travail requis, de la nature et de la difficulté de la cause, il se justifie 
d'allouer un montant de CHF 1'200.-, TVA par CHF 92.40 (7.7 %) en sus, à Me Laurent Bosson à 
titre d’indemnité de défenseur d’office pour la procédure de recours, étant rappelé que le temps 


Tribunal cantonal TC
Page 15 de 15
consacré à la procédure ne doit être pris en considération que dans la mesure où il apparaît 
raisonnablement nécessaire à l'accomplissement de son mandat par un avocat expérimenté.
la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
Partant, la décision de la Justice de paix de l’arrondissement de la Veveyse du 16 novembre 
2018 est confirmée.
II.
La requête d’assistance judiciaire formée par A.________ est admise.
Partant, pour la procédure de recours, il est exonéré du paiement des frais judiciaires et 
Me Laurent Bosson, avocat à Bulle, lui est désigné comme défenseur d’office
 
III.
La requête d’assistance judiciaire formée par B.________ est admise.
Partant, pour la procédure de recours, elle est exonérée du paiement des frais judiciaires et 
Me Fabien Morand, avocat, lui est désigné comme défenseur d’office.
IV.
Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge de A.________, sous réserve de 
l’assistance judiciaire.
Les frais judiciaires sont fixés à CHF 600.-.
Les dépens dus à B.________ sont fixés à CHF 1'615.50, TVA par CHF 115.50 comprise.
V.
Si B.________ démontre que les démarches tendant au recouvrement de ses dépens sont 
demeurées infructueuses, une indemnité équitable de défenseur d’office de CHF 1'184.70, 
TVA par CHF 84.70 comprise, est allouée à Me Fabien Morand, à charge de l’Etat. 
VI.
L’indemnité équitable de défenseur d’office de Me Laurent Bosson, pour la procédure de 
recours, est fixée à CHF 1'292.40, TVA par CHF 92.40 comprise, à la charge de l’Etat.
VII.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 8 mai 2019/lsc
La Présidente :
La Greffière-rapporteure :