fr_gerichte · 605 2015 164 · 2016-10-28 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Unfallversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2015 164
Arrêt du 28 octobre 2016
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Marc Boivin
Juges:
Marianne Jungo, Marc Sugnaux
Greffier:
Guillaume Bénard
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Charles Guerry, 
avocat
contre
CAISSE 
NATIONALE 
SUISSE 
D'ASSURANCE 
EN 
CAS 
D'ACCIDENTS (SUVA), autorité intimée
Objet
Assurance-accidents
Recours du 19 août 2015 contre la décision sur opposition du 
23 juin 2015


Tribunal cantonal TC
Page 2 de 7
considérant en fait
A.
Par décision du 25 septembre 2014, confirmée sur opposition le 23 juin 2015, la Caisse 
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après: SUVA) a refusé de prendre à sa charge 
le cas de A.________, sans emploi, née en 1976, domiciliée à B.________, blessée le 5 
novembre 2013 au niveau du ménisque en changeant de position dans son lit alors qu’elle allaitait 
son enfant âgé de deux mois.
Ce refus se fondait sur l’absence d’événement accidentel ou d’une lésion assimilée à un accident. 
B.
A.________ interjette recours le 19 août 2015, concluant avec suite d’indemnité de partie à 
l’annulation de la décision sur opposition et, partant, à la prise en charge de son cas. Elle estime 
que la déchirure du ménisque pour laquelle elle a dû être opérée est assimilable à un accident. 
Elle soutient en substance que lors de son changement de position, qu’elle considère comme 
s’étant déroulé de manière soudaine et incontrôlée, le fait que son pied soit resté coincé sous le 
drap tendu et à cause de divers objets constitue un facteur extérieur. 
Dans ses observations du 28 septembre 2015, l'autorité intimée propose le rejet du recours. Elle 
nie l’existence d’un facteur extérieur, soulevant que le geste effectué n’impliquait aucune 
sollicitation du corps plus élevée que la normale ou dépassant ce qui normalement maîtrisé d’un 
point de vue psychologique compte tenu des circonstances. Au contraire, ce mouvement relèverait 
du quotidien.
A l’issue des échanges d'écritures, les parties campent sur leurs positions.
Il sera fait état des arguments, développés par ces dernières à l'appui de leurs conclusions, dans 
les considérants de droit du présent, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Le recours, interjeté en temps utile, compte tenu des féries estivales, et dans les formes 
légales auprès de l'autorité judiciaire compétente à raison du lieu ainsi que de la matière, est 
recevable, la recourante étant en outre directement atteinte par la décision querellée et ayant dès 
lors un intérêt digne de protection à ce que celle-ci soit, cas échéant, annulée ou modifiée.
2.
Selon l'art. 6 al. 1 de la loi du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; RS 832.20), les 
prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non 
professionnel et de maladie professionnelle.
Aux termes de l'art. 4 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAA, est réputé accident toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou entraîne la mort.
La notion d'accident se décompose en cinq éléments ou conditions, qui doivent être 
cumulativement réalisés: une atteinte dommageable; le caractère soudain de l'atteinte; le 
caractère involontaire de l'atteinte; le facteur extérieur de l'atteinte; enfin, le caractère 
extraordinaire du facteur extérieur (cf. art. 4 LPGA). Il suffit que l'un d'entre eux fasse défaut pour 
que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident (ATF 129 V 402 consid. 2.1; 122 V 230 


Tribunal cantonal TC
Page 3 de 7
consid. 1 et les références citées). Lors d'atteintes à la santé dans le domaine sportif, il est 
souvent difficile d'établir l'existence d'un accident au sens de l'art. 4 LPGA. Le critère du caractère 
extraordinaire du facteur extérieur est donc prépondérant (KIESER/LANDOLT, Unfall-Haftung-
Versicherung, 2012, n° 77 p. 27).
Il résulte de la définition même de l'accident que le caractère extraordinaire de l'atteinte ne 
concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors, il 
importe peu que le facteur extérieur ait entraîné, ou non, des conséquences graves ou 
inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire lorsqu'il excède, dans le cas 
particulier, le cadre des événements et des situations que l'on peut, objectivement, qualifier de 
quotidiens ou d'habituels (ATF 129 V 402 consid. 2.1; arrêts TF 8C_292/2014 du 18 août 2014 
consid. 5.1, 8C_36/2013 du 14 janvier 2014 consid. 3, 8C_316/2013 du 10 février 2014 
consid. 4.3.2, 8C_767/2012 du 18 juillet 2013 consid. 3.1). Il faut examiner de cas en cas si l'effort 
doit être considéré comme extraordinaire, en tenant compte de la constitution physique et des 
habitudes, professionnelles ou autres, de l'intéressé (arrêt TF 8C_292/2014 du 18 août 2014 
consid. 5.1 et la référence citée). 
Le critère du facteur extérieur extraordinaire peut résulter d'un mouvement non coordonné. Lors 
d'un mouvement corporel, l'exigence d'une incidence extérieure est en principe remplie lorsque le 
déroulement naturel du mouvement est influencé par un phénomène extérieur ("mouvement non 
programmé"). Dans le cas d'un tel mouvement, l'existence d'un facteur extérieur extraordinaire doit 
être admise, car le facteur extérieur - l'interaction entre le corps et l'environnement - constitue en 
même temps le facteur extraordinaire en raison de l'interruption du déroulement naturel du 
mouvement (ATF 130 V 117 consid. 2.1 et les références). Le caractère extraordinaire peut ainsi 
être admis lorsque l'assuré s'encouble, glisse ou se heurte à un objet, ou encore lorsqu'il exécute 
ou tente d'exécuter un mouvement réflexe pour éviter une chute (RAMA 2004 n° U 502 p. 184 
consid. 4.1 in fine; 1999 n° U 345 p. 422 consid. 2b). Lorsque la lésion se limite à une atteinte 
corporelle interne qui pourrait également survenir à la suite d'une maladie, le mouvement non 
coordonné doit en apparaître comme la cause directe selon des circonstances particulièrement 
évidentes (arrêt TF U 252/06 du 4 mai 2007 consid. 2; RAMA 1999 n° U 345 p. 422 consid. 2b et 
les références). 
3.
Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure dans l'assurance des lésions 
corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un accident. En vertu de cette délégation de 
compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 9 al. 2 de l'ordonnance du 20 décembre 1982 sur 
l'assurance-accidents (OLAA; RS 832.202), qui prévoit que les lésions suivantes sont assimilées à 
un accident, même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère 
extraordinaire, pour autant qu'elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à 
des phénomènes dégénératifs. Cette liste est exhaustive (ATF 116 V 136 consid. 4a, 145 
consid. 2b, arrêt TF U 67/04 du 13 juillet 2004 consid. 4.1; KIESER/LANDOLT, Unfall-Haftung-
Versicherung, 2012, n° 88, p. 31):
a.
les fractures; 
b.
les déboîtements d'articulations; 
c.
les déchirures du ménisque;
d.
les déchirures de muscles; 
e.
les élongations de muscles; 
f.
les déchirures de tendons; 
g.
les lésions de ligaments; 
h.
les lésions du tympan.


Tribunal cantonal TC
Page 4 de 7
La jurisprudence (ATF 129 V 466) a précisé les conditions d'octroi des prestations en cas de 
lésions corporelles assimilées à un accident. C'est ainsi qu'à l'exception du caractère 
"extraordinaire" de la cause extérieure, toutes les autres conditions constitutives de la notion 
d'accident doivent être réalisées (cf. art. 4 LPGA). En particulier, à défaut de l'existence d'une 
cause extérieure - soit d'un événement similaire à un accident, externe au corps humain, 
susceptible d'être constaté de manière objective et qui présente une certaine importance -, fût-ce 
comme simple facteur déclenchant des lésions corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA, les 
troubles constatés sont à la charge de l'assurance-maladie (arrêts TF 8C_226/2010 du 
9 novembre 2010 consid. 4, 8C_35/2008 du 30 octobre 2008 consid. 2.1, U 45/07 du 2 mai 2007 
consid. 3.1 et U 96/05 du 20 mai 2006 consid. 2.2).
Lorsque la lésion d'un organe ne peut pas être attribuée à une cause extérieure concrète, mais 
qu'elle est due à la répétition, durant la vie quotidienne, de microtraumatismes qui provoquent 
l'usure de l'organe et finalement la lésion de celui-ci, cette dernière doit être considérée comme 
l'effet d'une maladie et non d'un accident. Ainsi, par exemple, le diagnostic de déchirure du 
ménisque ne permet pas, à lui seul, d'admettre la soudaineté de l'atteinte, dans la mesure où la 
charge quotidienne supportée par l'articulation du genou et les microtraumatismes qui en résultent 
peuvent conduire à la formation d'une déchirure (arrêts TF 8C_35/2008 consid. 2.1, U 45/07 
consid. 3.1 et les références citées).
L'existence d'une lésion corporelle assimilée à un accident doit ainsi être niée dans tous les cas où 
le facteur dommageable extérieur se confond avec l'apparition (pour la première fois) de douleurs 
identifiées comme étant les symptômes des lésions corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2 let. a à h 
OLAA. De la même manière, l'exigence d'un facteur dommageable extérieur n'est pas donnée 
lorsque l'assuré fait état de douleurs apparues pour la première fois après avoir accompli un geste 
de la vie courante (par exemple en se levant, en s'asseyant, en se couchant ou en se déplaçant 
dans une pièce, etc.) à moins que le geste en question n'ait requis une sollicitation du corps, en 
particulier des membres, plus élevée que la normale du point de vue psychologique et dépasse ce 
qui est normalement maîtrisé d'un point de vue psychologique. La notion de cause extérieure 
suppose en effet qu'un événement générant un risque de lésion accru survienne. Tel est le cas 
notamment lors de changements de position du corps, qui sont fréquemment de nature à 
provoquer des lésions corporelles selon les constatations de la médecine des accidents (brusque 
redressement du corps à partir de la position accroupie, le fait d'accomplir un mouvement violent 
ou en étant lourdement chargé, ou le changement de position corporelle de manière incontrôlée 
sous l'influence de phénomènes extérieurs (ATF 129 V 466 consid. 4.2.2; arrêts TF 8C_409/2013 
du 28 janvier 2014 consid. 4.3, 8C_184/2012 du 21 février 2013 consid. 4).
Aussi, dans l’arrêt de principe précité (ATF 129 V 466 consid. 4.3), le Tribunal fédéral a relevé 
l’absence de facteur extérieur dans les exemples suivants: (a) douleurs ressenties à l’épaule par 
une personne ayant souffert de luxation récidivantes d’étiologie maladive qui, dans le cadre 
professionnel habituel, saisit, le bras en extension, un sac de 20kg placé sur une rampe de 
chargement d’un camion; (b) douleurs dorsales chez un assuré qui, en position courbée, sort des 
marchandises d’un carton; (c) douleurs à l’épaule en déchargeant une palette dans le cadre d’un 
mouvement répétitif au travail; (d) luxation d’épaule d’une personne assise, le haut du corps tourné 
en arrière et la bras levé pour montrer quelque chose; (e) douleurs ressenties au genou en levant 
la jambe pour entrer dans une baignoire; (f) douleurs violentes générées par un brusque 
craquement au genou, en marchant; (g) douleurs à l’épaule après avoir lancé un noyau de pêche 
dans une poubelle; (h et i) douleurs au genou en se levant du lit ou en se retournant après avoir 


Tribunal cantonal TC
Page 5 de 7
fermé une porte; (k) de plus, tous les cas où, après plusieurs mois, une personne croit se souvenir 
qu’un événement banal a été à l’origine de la première apparition de douleurs. 
Dans un arrêt U 453/04 du 16 mars 2015, le Tribunal fédéral des assurances a suivi cette 
approche, niant également l’existence d’un facteur extérieur, dans le cas d’une douleur soudaine 
au niveau du genou droit suite à une rotation du corps du côté gauche.
4.
a)
Selon l'art. 61 let. c LPGA, le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits 
déterminants pour la solution du b litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie 
librement.
Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le principe 
inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge. 
Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à 
l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la 
mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du 
litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de 
l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2, 130 I 180 consid. 3.2).
b)
Au sujet de la preuve de l'existence d'une cause extérieure prétendument à l'origine de 
l'atteinte à la santé, on rappellera que les explications d'un assuré sur le déroulement d'un fait 
allégué sont au bénéfice d'une présomption de vraisemblance. Il peut néanmoins arriver que les 
déclarations successives de l'intéressé soient contradictoires entre elles. En pareilles 
circonstances, il convient de retenir la première affirmation, qui correspond généralement à celle 
que l'assuré a faite alors qu'il n'était pas encore conscient des conséquences juridiques qu'elle 
aurait, les nouvelles explications pouvant être, consciemment ou non, le produit de réflexions 
ultérieures (arrêts TF 8C_788/2012 du 17 juillet 2013 consid. 4; 8C_184/2012 du 21 février 2013 
consid. 4; 8C_922/2011 du 19 juin 2012 consid. 6.1 et les références citées).
5.
Est en l'espèce litigieuse, la responsabilité de l’assurance-accidents vis-à-vis de l’atteinte 
annoncée. Pour la recourante, celle-ci constitue une lésion assimilable à un accident, l’inexistence 
d’un accident au sens strict du terme n’étant pas contestée. 
L’autorité intimée le réfute, estimant que le critère de l’existence d’un facteur extérieur fait défaut.
Qu’en est-il ?
a)
Dans la déclaration de sinistre LAA du 5 novembre 2013, il est indiqué que le 26 octobre 
2013, à son domicile, la recourante a été atteinte au niveau du genou (déplacement du ménisque) 
à la suite d’un changement de position dans son lit alors qu’elle était en train d’allaiter son enfant, 
le genou étant « parti dans l’autre sens du pied » (cf. dossier SUVA, pièce 1). 
En répondant le 18 novembre 2013 au questionnaire SUVA, cette dernière a décrit les 
circonstances de l’accident comme suit: « j’allaitais ma deuxième fille (2 mois et demi) couchée sur 
le côté gauche et quand j’ai voulu me retourner sur la droite, j’ai mis tout le poids sur le genou droit 
pour me donner de l’élan et j’ai entendu un craquement suivi d’une légère douleur. Impossible dès 
lors de marcher car pas plier le genou/étendre la jambe. N.B.: pied coincé dans autre sens mais 
pas sûre que ça a une influence (?) (…) mouvement brusque du genou plié qui « s’est tendu ». » 
Elle a en outre indiqué qu’il a eu lieu vers 22 heures (cf. dossier SUVA, pièce 5).
Dans le cadre son opposition du 20 octobre 2014, la recourante a précisé que son pied droit était 
« resté coincé au fond du lit sous le drap tendu et sous le poids de plusieurs couvertures ainsi que 
celui de son appareil à tirer le lait qu’elle avait posé au bout du lit. » (cf. dossier SUVA, pièce 34).


Tribunal cantonal TC
Page 6 de 7
Lors la procédure de recours, elle a mentionné avoir été « surprise » par le fait que son pied droit 
soit « soudainement » resté dans le bas du lit au cours du mouvement de pivot qu’elle avait 
entrepris (cf. courrier du 26 octobre 2015, dossier TC). 
Sur le plan médical, il convient en particulier de relever l’admission en consultation le lendemain de 
l’accident auprès du Service des urgences de l’Hôpital fribourgeois (HFR), à Fribourg (cf. rapport 
de consultation ambulatoire du 27 octobre 2013, dossier SUVA, pièce 18) ainsi que l’opération par 
le Dr C.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
locomoteur, du 6 novembre 2013 pour une « luxation en anse de seau ménisque interne genoux 
droit », ce qui correspond à une déchirure du ménisque (cf. protocole opératoire définitif du 
6 novembre 2013, dossier SUVA, pièce 8; cf. eg. rapport médical du 17 octobre 2014, bordereau 
recourant, pièce 3). 
A cela s’ajoutent plusieurs difficultés post-opératoires, notamment une suspicion de syndrome 
douloureux régional complexe (cf. rapport médical du Dr C.________ du 17 janvier 2014, dossier 
SUVA pièce 16). 
b)
Sur le vu de ce qui précède et malgré le diagnostic d’une lésion mentionnée à l'art. 9 al. 
2 let. c OLAA, le caractère accidentel de l’événement du 26 octobre 2013 paraît compromis par 
l’absence d’un facteur extérieur. 
Comme l’a relevé l’autorité intimée, le fait de se mouvoir dans son lit, plus précisément de passer 
de la position couchée sur le flanc gauche à la position couchée sur le flanc droit, constitue 
manifestement un acte de la vie courante qui ne s’inscrit pas dans le cadre d’une sollicitation du 
corps physiologiquement plus élevée que la normale ou dépassant ce qui est normalement 
maîtrisé du point de vue psychologique pour une femme âgée de 37 ans.
Il ne saurait dès lors être retenu que le mouvement effectué pour changer de position ait revêtu 
une intensité significative.
Le fait que son pied droit ait été entravé par le drap tendu, quelques couvertures et une tireuse à 
lait déposée dans la partie inférieure du lit, ne semble pas avoir été particulièrement déterminant 
pour la survenance de l’atteinte, cette dernière ayant eu lieu lorsque la recourante a mis tout son 
poids sur son genou droit pour se donner de l’élan - comme elle l’a initialement indiqué - et non 
lors du changement de position à proprement parlé (cf. dossier SUVA, pièce 5).
D’ailleurs, ce n’est qu’au stade de l’opposition que la description de l’événement litigieux s’oriente 
sensiblement vers une entrave au pied droit ayant causé les atteintes survenues et constituant un 
facteur extérieur (cf. dossier SUVA, pièce 34), entrave qu’elle qualifie encore, au stade de recours, 
de soudaine et surprenante. 
Aussi, ni la nature, le poids ou le placement des objets l’ayant éventuellement entravée ne rendent 
plausible leur rôle prépondérant dans la survenance de l’atteinte. 
Le fait qu’en allaitant et tenant son enfant contre elle, elle n’ait pas pu se servir de ses bras n’y 
change rien, l’initiation du mouvement ayant été délibérée (pas de perte de maîtrise, déséquilibre 
ou autre élément extérieur à sa volonté), le caractère soudain ou incontrôlé du mouvement étant 
ainsi exclu.
Bien au contraire, le contexte de la survenance de l’atteinte permet d’en relativiser l’intensité. 
Pour le surplus, il convient de relever qu’une personne alitée est fréquemment amenée à devoir se 
mouvoir nonobstant certains obstacles, tels qu’une couverture ou autres objets posés dans ou sur 
le lit, cela ne nécessitant pas de la part du corps une sollicitation supérieure à la normale, ni de 


Tribunal cantonal TC
Page 7 de 7
mouvements brusques et incontrôlés, si bien que ces obstacles ne constituent en rien un 
événement extérieur générant un risque de lésion.
Il est dès lors davantage vraisemblable que la charge quotidienne supportée par l'articulation du 
genou et les microtraumatismes qui en résultent aient pu conduire à la formation d'une telle lésion 
qui serait ainsi de nature dégénérative.
De tout ceci, l’on ne peut être amené à penser autre chose que l’autorité intimée, à savoir que le 
critère de l’existence d’un facteur extérieur n’est pas rempli, la casuistique en la matière le 
corroborant, et que par conséquent les faits survenus en automne 2013 n’engagent pas la 
responsabilité de l’assurance-accidents.
6.
L’événement litigieux n’étant pas constitutif d’un accident, la lésion observée ne sachant en 
l’espèce pas être assimilée à un accident - dès lors qu’elle n’a pas résulté d’un mouvement 
extérieur soudain -, le refus de prester de l’assurance-accidents était juridiquement fondé, sa 
responsabilité n’étant en l’espèce pas engagée.
Il s’ensuit le rejet du recours. 
La procédure étant gratuite en la matière, il n’est pas perçu de frais de justice.
la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Il n’est pas perçu de frais de justice.
III.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du recourant doivent être joints au mémoire de même qu’une copie du 
jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.
Fribourg, le 28 octobre 2016/gbe
Président
Greffier