fr_gerichte · 101 2016 156 · 2016-09-06 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Ehescheidung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2016 156
Arrêt du 6 septembre 2016
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président:
Jérôme Delabays
Juges:
Dina Beti, Sandra Wohlhauser
Greffier-rapporteur:
Ludovic Farine
Parties
A.________, demandeur et appelant, représenté par Me Benoît 
Sansonnens, avocat
contre
B.________, 
demanderesse 
et 
intimée, 
représentée 
par
Me Laurent Bosson, avocat
Objet
Divorce, contribution d'entretien en faveur de l'ex-épouse (art. 
125 CC)
Appel du 11 mai 2016 contre le jugement du Tribunal civil de la 
Gruyère du 29 mars 2016


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considérant en fait
A.
B.________ et A.________, tous deux nés en 1974, se sont mariés en 1999. Trois enfants 
sont issus de cette union : C.________, né en 1999, D.________, né en 2002 et E.________, né 
en 2010. 
Le 12 décembre 2013, suite à la séparation des époux en date du 9 mars 2013, des mesures 
protectrices de l’union conjugale ont été prononcées. Le mari a notamment été astreint à 
contribuer à l'entretien de ses enfants par le versement des allocations familiales et employeur, le 
solde de leur coût étant couvert par des rentes complémentaires d'invalidité perçues par la mère, 
et à verser pour son épouse une pension mensuelle de CHF 1'700.- dès le 1er janvier 2014.
Le 22 septembre 2015, les parties ont déposé une requête commune de divorce avec accord 
partiel, le seul point litigieux ayant trait au versement d'une pension pour l'ex-épouse. Par 
jugement du 29 mars 2016, le Tribunal civil de la Gruyère (ci-après : le Tribunal civil) a prononcé 
le divorce et réglé les effets accessoires. Il a notamment maintenu l'autorité parentale conjointe sur 
les enfants, confié leur garde à la mère et astreint le père à contribuer à leur entretien par le 
versement des allocations perçues pour eux ; il a aussi ordonné, à titre d'équitable indemnité au 
sens de l'art. 124 CC, le transfert d'un montant de CHF 40'445.30 de l'institution de prévoyance du 
mari à celle de l'épouse et à octroyé à cette dernière, à la charge de A.________, une pension 
mensuelle de CHF 1'560.-, ce jusqu'à la retraite du débirentier.
B.
Par mémoire du 11 mai 2016, A.________ a interjeté appel contre le jugement du 29 mars 
2016. Il conclut, sous suite de frais, à ce qu'aucune contribution d'entretien ne soit octroyée à 
B.________, subsidiairement à ce que la pension soit réduite à CHF 1'140.- par mois. 
En parallèle, l'appelant a aussi requis le bénéfice de l'assistance judiciaire. Par arrêt du 
20 mai 2016, la Vice-Présidente de la Cour a admis cette requête.
C.
Dans sa réponse du 20 juin 2016, B.________ conclut au rejet de l'appel, sous suite de frais.
L'intimée a également requis l'assistance judiciaire pour l'appel. Par arrêt du 28 juin 2016, la 
Vice-Présidente de la Cour a accédé à cette requête.
D.
Les 22 juillet et 25 juillet 2016, les mandataires des parties ont produit leur liste de frais pour 
la procédure d'appel. Le 26 août 2016, sur interpellation de la Cour, Me Laurent Bosson a produit 
une liste de dépens rectifiée, celle qu'il avait envoyée le 22 juillet 2016 étant établie au tarif de 
l'assistance judiciaire.
en droit
1.
a) L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les causes patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure 
ordinaire est de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC).


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En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée au mandataire de l'appelant le 11 avril 2016 
(DO/89). Déposé le 11 mai 2016, l'appel a dès lors été interjeté en temps utile. Le mémoire est 
dûment motivé et doté de conclusions. En outre, vu la contribution d'entretien litigieuse, soit 
CHF 1'560.- par mois jusqu'à la retraite de A.________, âgé de presque 42 ans, la valeur litigieuse 
en appel est clairement supérieure à CHF 10'000.-, et même à CHF 30'000.-. Il s'ensuit la 
recevabilité de l'appel.
b) La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 
CPC). En outre, la maxime des débats (art. 277 al. 1 CPC) et le principe de disposition (art. 58 
al. 1 CPC) sont applicables à la question de l'entretien des conjoints après le divorce.
c) Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en 
appel, pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu 
l'être en première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b).
En l'espèce, l'appelant fait nouvellement valoir qu'il a déménagé au 1er juin 2016 ; il produit les 
baux à loyer de son appartement et de sa place de parc, établis le 4 avril 2016, soit après la 
reddition de la décision querellée. Ces éléments n'ayant pas pu être pris en compte par les 
premiers juges, ils sont recevables en appel, quoi qu'en dise l'intimée. Il est relevé en particulier 
que la procédure probatoire a été close à l'issue de la séance du 17 décembre 2015 (DO/59 au 
verso) et il n'est pas vraisemblable que A.________ ait alors su qu'il allait changer de logement 
près de six mois plus tard. La prise en compte de ce fait nouveau ne signifie cependant pas encore 
que la modification de la situation financière de l'appelant qui en résulte est admissible. Ce point 
sera traité lors de l'examen des griefs de l'appel (infra, ch. 2d).
d) Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, vu l'objet de l'appel et le fait que tous les documents nécessaires à son traitement 
figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une séance.
2.
L'appelant s'en prend à la contribution d'entretien de CHF 1'560.- par mois que les premiers 
juges ont octroyée à son ex-épouse. Il critique à la fois le principe de cet octroi et le montant 
calculé par le Tribunal civil. 
a) Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il 
pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance 
vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. Cette disposition concrétise 
deux principes : d'une part, celui de l'indépendance économique des époux après le divorce, qui 
postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit désormais subvenir à ses 
propres besoins ; d'autre part, celui de la solidarité, qui implique que les époux doivent supporter 
en commun non seulement les conséquences de la répartition des tâches convenue durant le 
mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également des autres motifs qui empêcheraient l'un d'eux de 
pourvoir à son entretien. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation 
d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à 
l'art. 125 al. 2 CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1.1), notamment la durée du mariage (ch. 2) le niveau 
de vie pendant le mariage (ch. 3), l'âge et l'état de santé des époux (ch. 4), leurs revenus (ch. 5), 
ainsi que leur formation professionnelle et leurs perspectives de gain (ch. 7).
Une contribution est due si le mariage a concrètement influencé la situation financière de l'époux 
créancier, ce qui est en règle générale le cas lorsqu'il a duré au moins dix ans et/ou que des 


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enfants communs en sont issus. Toutefois, même dans un tel cas, un époux ne peut prétendre à 
une pension que s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-même à son entretien convenable et si 
son conjoint dispose d'une capacité contributive. Dans cette hypothèse, il faut procéder selon les 
trois étapes qui suivent : dans un premier temps, on doit déterminer l'entretien convenable en 
établissant à cet effet les conditions d'existence que connaissaient les époux ; dans le cas d'une 
union ayant influencé les conditions de vie, l'entretien convenable se calcule par rapport au niveau 
de vie commun qu'avaient les époux à la fin du mariage (y compris les charges supplémentaires 
afférentes au divorce), les deux parties ayant droit, si les moyens le permettent, au maintien de ce 
standard de vie ; il s'agit là toutefois de la limite supérieure de l'entretien convenable et, lorsque le 
divorce est prononcé après une longue séparation, à savoir une dizaine d'années, la situation de 
l'époux bénéficiaire durant cette période est en principe déterminante. Il faut ensuite examiner 
dans quelle mesure les époux peuvent, chacun, pourvoir personnellement à cet entretien ; la 
priorité donnée à l'autonomie se fonde directement sur la lettre de l'art. 125 al. 1 CC. Si l'un des 
époux ne peut atteindre passagèrement ou durablement cette autonomie, ou que l'on ne peut 
raisonnablement l'exiger de sa part, de telle manière qu'il dépende des prestations d'entretien de 
son conjoint, alors intervient le troisième temps, c'est-à-dire l'appréciation de la capacité 
contributive du conjoint débiteur et la fixation d'une contribution d'entretien appropriée ; celle-ci 
repose sur le principe de la solidarité après le divorce (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2 et 4.2). 
b) En l'espèce, les premiers juges ont considéré que le mariage a duré près de 14 ans, 
jusqu'à la séparation de mars 2013, et que trois enfants communs en sont issus, de sorte qu'il a 
influencé la situation concrète de B.________. Ils ont ensuite relevé que chaque époux peut 
prétendre au même niveau de vie, compte tenu des charges supplémentaires liées à la séparation, 
et que, l'intimée bénéficiant d'une rente d'invalidité entière depuis 2002 et n'ayant aucune 
formation professionnelle, son retour sur le marché du travail semble incertain, ce qui occasionne 
aussi un besoin d'assistance de la part de son ex-époux pour se constituer une prévoyance 
vieillesse (décision attaquée, p. 8 s.).
L'appelant critique ce raisonnement. Il fait valoir que l'impossibilité de l'intimée de pourvoir à son 
propre entretien est liée à ses problèmes de santé antérieurs au mariage, qui ont entraîné la 
perception d'une rente d'invalidité, et non à l'influence concrète que l'union conjugale aurait eue 
sur sa situation financière. Dans la mesure où, avec ou sans le mariage, l'intimée aurait de toute 
façon perçu cette rente, il estime qu'il n'a pas à pallier au déficit de son ex-épouse (appel, p. 4 s.).
A.________ ne saurait être suivi. En effet, le mariage a duré largement plus de dix ans et, en 
outre, trois enfants communs en sont issus, de sorte que les deux hypothèses dans lesquelles il 
est présumé avoir eu un impact décisif sur la vie des époux sont données en l'espèce. Or, 
l'appelant ne fournit aucun élément de nature à renverser cette présomption, particulièrement en 
lien avec l'influence que la naissance de trois enfants a inévitablement sur la situation financière 
des époux. De plus, l'intimée a déclaré en séance du 17 décembre 2005 qu'au moment du 
mariage, en 1999, elle travaillait à 50 % (DO/57 au verso) ; ce n'est qu'ultérieurement, soit en 
2002, qu'elle s'est retrouvée à l'assurance-invalidité et il faut donc retenir, à défaut de preuve 
contraire, que les problèmes de santé qui ont entraîné cette situation sont apparus – ou à tout le 
moins sont devenus prépondérants – pendant le mariage. Partant, elle peut se prévaloir, en sus de 
la durée du mariage et du fait que des enfants en sont issus, de la protection de sa confiance dans 
le maintien de la situation créée par le mariage (cf. arrêt TF 5A_767/2011 du 1er juin 2012 
consid. 5.2 et 5.3) : il est en effet patent, d'une part, que depuis 2002 elle a connu, grâce au 
revenu de son mari, un niveau de vie largement plus élevé que celui qu'elle aurait pu avoir avec sa 


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seule rente d'invalidité et, d'autre part, que l'appelant a alors accepté d'assumer, solidairement 
avec elle, les conséquences de ses problèmes de santé. 
Au vu de ce qui précède, le droit de B.________ de bénéficier d'un soutien financier de la part de 
son ex-mari est établi. Il convient maintenant d'examiner quel montant doit lui être accordé.
c) Les premiers juges ont retenu que l'intimée perçoit pour elle-même une rente de 
CHF 2'350.- et qu'après déduction de ses charges, dans lesquelles ils ont inclus CHF 209.20 de 
frais de véhicule, elle subit un déficit mensuel de CHF 708.-, impôts payés (décision attaquée, 
p. 9). L'appelant, quand bien même il se demande s'il y a lieu de tenir compte des frais de voiture, 
ne critique pas cette situation financière (appel, p. 5).
Quant au mari, le Tribunal civil a pris en compte un revenu mensuel net de CHF 6'198.80, part au 
13ème salaire incluse mais hors allocations familiales (décision attaquée, p. 9). Cette somme n'est 
pas remise en question. 
S'agissant des charges de l'appelant, les premiers juges les ont arrêtées à CHF 3'791.65 au total, 
dont CHF 1'500.- de loyer et CHF 281.60 de charge fiscale (décision attaquée, p. 9 s.). 
A.________ fait valoir que son loyer s'élève désormais à CHF 2'070.- par mois, que sa charge 
fiscale est en réalité de CHF 500.- par mois au minimum et que la redevance radio/TV doit être 
incluse dans ses charges à hauteur de CHF 38.95 (appel, p. 5 s.).
d) Selon l'avis de taxation fiscale 2013 produit au dossier de première instance (pièce 5 du 
bordereau du 30 janvier 2015), l'appelant paie des cotes d'impôts cantonal et fédéral direct 
respectives de CHF 2'985.45 et CHF 294.45 ; cette taxation tient compte de pensions alimentaires 
versées à hauteur de CHF 27'060.- par an, ou CHF 2'255.- par mois, ce qui correspond à la 
contribution en faveur de l'épouse et aux allocations pour les enfants. Compte tenu du coefficient 
d'impôt communal, qui à Bulle se monte à 74.3 % de l'impôt cantonal, une charge fiscale totale de 
CHF 5'498.- par an [(CHF 2'985.45 x 174.3 %) + CHF 294.45] doit être retenue, soit environ 
CHF 460.- par mois. 
Concernant le loyer, l'époux fait valoir qu'il a déménagé – ce qui augmente son coût de logement 
de CHF 570.- par mois – car il était "opportun" de se rapprocher du chef-lieu gruyérien et pour 
bénéficier d'un appartement de 4 ½ pièces lui permettant d'accueillir ses enfants en visite (appel, 
p. 3). Il résulte toutefois du dossier que son précédent logement comptait déjà 4 pièces (pièce 11 
du bordereau précité), ce qui semblait suffisant pour exercer le droit de visite, d'autant que son fils 
aîné, âgé de 17 ans, ne vient plus en week-end depuis le début 2015 (DO/57 au verso). Partant, 
en l'absence de toute explication plausible au sujet de la nécessité de déménager, il convient de 
retenir qu'il s'agit là d'une péjoration volontaire de sa situation financière qui, à ce titre, ne sera pas 
prise en compte.
Enfin, c'est à juste titre que le Tribunal civil a estimé que la redevance radio/TV ne faisait pas 
partie des charges strictement indispensables. Au demeurant, la pratique retient généralement que 
ce poste fait partie du montant de base selon les lignes directrices pour le calcul du minimum vital 
du droit des poursuites.
Au vu de ce qui précède, le total de charges à prendre en compte chez l'appelant s'élève à 
CHF 3'970.05 (CHF 3'791.65 + CHF 178.40 [différence d'impôts]), d'où un disponible mensuel, 
impôts payés, de CHF 2'228.75.


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e) L'appelant ne conteste pas le partage des ressources par la moitié retenu par les premiers 
juges, puisqu'il se réfère précisément à cette manière de calculer (appel, p. 6 s.). Il en découle que 
la pension en faveur de l'ex-épouse doit correspondre au comblement de son déficit, soit 
CHF 708.-, ainsi qu'à la moitié du disponible de A.________ après versement de cette somme, par 
CHF 760.- (½ x [CHF 2'228.75 – CHF 708.-]). La contribution s'élève ainsi à CHF 1'468.- par mois, 
montant arrondi à CHF 1'450.-.
Pour le surplus, le versement de la pension jusqu'à l'âge de la retraite du débirentier n'est pas 
critiqué non plus, de sorte que cette partie de la décision doit être confirmée.
Il s'ensuit l'admission très partielle de l'appel, dans le sens évoqué.
3.
a) Selon l'art. 106 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante (al. 1) ; 
lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont généralement répartis 
selon le sort de la cause (al. 2). Toutefois, l'art. 107 al. 1 CPC permet au juge de s'écarter de cette 
règle et de répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit 
de la famille (let. c). Il ne résulte pas de cette disposition qu'il faudrait toujours répartir les frais par 
moitié dans une procédure matrimoniale : si celle-ci est litigieuse, il est conforme à la volonté du 
législateur et admissible de répartir les frais en fonction du gain ou de la perte du procès sur les 
effets accessoires (arrêt TF 5A_70/2013 du 11 juin 2013 consid. 6).
En l'espèce, l'appelant concluait principalement à la suppression de toute contribution d'entretien, 
subsidiairement à une réduction de plus de CHF 400.- par mois. Il n'obtient finalement qu'une 
diminution de quelque CHF 100.- par mois, alors qu'un seul de ses griefs est admis. Il faut dès lors 
considérer qu'il succombe bien plus largement que son épouse, ce qui justifie de mettre à sa 
charge l'intégralité des frais d'appel, sous réserve de l'assistance judiciaire qui lui a été accordée. 
Ceux-ci incluent notamment les frais de justice dus à l'Etat pour le présent arrêt, fixés à 
CHF 1'200.-.
b) Selon l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif, soit le règlement 
fribourgeois du 30 novembre 2010 sur la justice (RJ ; RSF 130.11). L'art. 63 al. 3 RJ dispose qu'en 
cas de fixation détaillée, comme en l'espèce, l'autorité tiendra compte notamment du temps 
nécessaire à la conduite du procès dans des circonstances ordinaires ainsi que des intérêts en 
jeu. Le tarif horaire est de CHF 250.- (art. 65 RJ). A défaut d'une indication particulière sur la liste 
de frais, sont admises la correspondance et les conférences utiles et en relation directe avec un 
acte de la procédure (mémoires, séances), qui sortent d'une simple gestion administrative du 
dossier : la correspondance et les communications téléphoniques nécessaires à la bonne conduite 
du procès donnent exclusivement droit à un paiement forfaitaire maximal de CHF 500.-, voire 
exceptionnellement de CHF 700.- (art. 67 RJ). Selon l'art. 68 RJ, les débours nécessaires à la 
conduite du procès sont remboursés au prix coûtant, sous réserve de ce qui suit : les frais de 
copie, de port et de téléphone sont fixés forfaitairement à 5 % de l'indemnité de base sans 
majoration (art. 68 al. 2 RJ). Enfin, le taux de la TVA est de 8 % (art. 25 al. 1 de la loi du 12 juin 
2009 sur la TVA [LTVA ; RS 641.20]).
En l'espèce, la Cour retient, sur la base de la liste de frais de Me Bosson, que ce dernier a 
consacré utilement à la défense de sa cliente en appel une durée totale de 6 ¾ heures environ, 
dont notamment 4 ¼ heures pour la rédaction de la réponse à l'appel et de la requête d'assistance 
judiciaire, et ¼ d'heure pour l'examen de l'arrêt de la Cour et son explication à la mandante. Cette 
durée, qui inclut la correspondance écrite et téléphonique nécessaire, justifie des honoraires à 
hauteur du montant réclamé de CHF 1'687.50. Il faut y ajouter les débours indiqués, par 


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CHF 60.90, et la TVA, par CHF 139.90 (8 % de CHF 1'748.40). Les dépens de B.________ pour 
l'instance d'appel sont ainsi fixés au montant total de CHF 1'888.30, TVA incluse.
la Cour arrête:
I.
L'appel est très partiellement admis.
Partant, le chiffre 7 du dispositif du jugement prononcé le 29 mars 2016 par le Tribunal civil 
de la Gruyère est réformé comme suit:
"7.
A.________ contribuera à l'entretien de B.________ par le versement d'une pension mensuelle 
de CHF 1'450.-, jusqu'à l'âge de la retraite du débirentier.
La pension précitée est exigible le 1er de chaque mois et portera intérêt à 5 % l'an dès chaque 
échéance."
II.
Sous réserve de l'assistance judiciaire qui lui a été accordée, les frais d'appel sont mis à la 
charge de A.________. Ils comprennent notamment les frais judiciaires dus à l'Etat pour le 
présent arrêt, fixés à CHF 1'200.-.
III.
Les dépens d'appel de B.________ sont fixés, sur la base de la liste de frais de Me Laurent 
Bosson, à CHF 1'888.30 (honoraires : CHF 1'687.50 ; débours : CHF 60.90 ; TVA : 
CHF 139.90).
IV.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 6 septembre 2016/lfa 
Président
Greffier-rapporteur