fr_gerichte · 502 2026 115 · 2026-07-13 · fr
Tribunal de la Sarine


Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2026 115
Arrêt du 6 juillet 2026
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juges :
Jérôme Delabays, Alessia Chocomeli
Greffière :
Emilie Dafflon
Parties
A.________, partie plaignante et recourante, représentée par
Me Christophe Claude Maillard, avocat,
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé
et
B.________, intimé
Objet
Ordonnance de non-entrée en matière
Recours du 27 avril 2026 contre l'ordonnance de non-entrée en
matière du Ministère public du 16 avril 2026

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considérant en fait
A.
Le 19 août 2025, A.________ a déposé une plainte pénale à l'encontre de B.________. En
substance, elle exposait avoir été la compagne de son fils, feu C.________, avec lequel elle a eu
deux enfants. Celui-ci était à la tête de la carrosserie D.________ Sàrl, à E.________. A son décès,
survenu le 31 janvier 2023, l'entreprise a été reprise par son père. A.________ indiquait que
plusieurs biens lui appartenant, ainsi qu'à feu C.________, étaient entreposés dans un local loué
par la carrosserie. Après le décès de son compagnon, B.________ avait continué à assumer le
paiement du loyer de ce local. Les relations entre la plaignante et la famille de feu C.________
s'étaient toutefois détériorées.
A.________ exposait avoir souhaité accéder au local au cours de l'année 2024 afin d'y récupérer
ses affaires. Selon elle, B.________ lui avait alors indiqué, à tort, ne plus être en possession des
clés du local, celles-ci ne lui ayant jamais été restituées après le dernier déménagement de la
plaignante. A.________ ajoutait avoir ensuite tenté, à plusieurs reprises et sans succès, de joindre
la propriétaire du local afin d'obtenir un double des clés. Finalement, le 26 juin 2025, à l'occasion
d'une discussion avec la locataire de l'appartement voisin de la carrosserie, elle avait appris que
B.________ avait fait vider le local par ses employés et avait autorisé que les biens qui y étaient
entreposés soient emportés, donnés ou détruits.
En annexe de sa plainte pénale, A.________ a produit une liste non exhaustive des objets
entreposés. Il s’agit essentiellement de jouets, quelques souvenirs (dont une bague reçue de sa
mère), des habits, des décorations et du mobilier (une commode, un lit d’enfant, un petit meuble
d’appoint et un petit fauteuil d’enfant).
B.
Entendu par la police en qualité de prévenu le 10 octobre 2025, B.________ a confirmé que
A.________ était la compagne de son fils, feu C.________, et que le couple disposait d'un local loué
par la carrosserie, dont il avait repris le bail après le décès de son fils. Il a expliqué que A.________
s'était présentée une seule fois avec sa mère afin de récupérer certaines affaires, avant de ne plus
donner de nouvelles durant près de deux ans. Il a ajouté que cette dernière ne souhaitait plus qu'il
entretienne des relations avec ses petits-enfants.
S'agissant des affaires se trouvant à la carrosserie, B.________ a déclaré que la secrétaire de la
carrosserie en avait apporté une partie directement chez A.________, laquelle les avait récupérées
tout en indiquant ne pas disposer de suffisamment de place pour le reste. Faute d'avoir eu de
nouvelles de A.________ durant près de deux ans, il avait finalement décidé de ne plus conserver
les objets restés dans le local. Il a précisé que, pour des raisons émotionnelles liées au décès de
son fils, il ne souhaitait plus voir ces affaires et avait dès lors demandé à des employés de procéder
à leur évacuation. Les objets en mauvais état avaient été déposés à la déchetterie, tandis que ceux
encore utilisables avaient été triés par son épouse et sa belle-sœur, puis remis à « F.________ », à
G.________, afin d'être distribués à des personnes dans le besoin. Il a indiqué avoir uniquement
conservé une tirelire appartenant à son petit-fils ainsi qu'un album confectionné par A.________, en
raison de leur forte valeur sentimentale.
Entendue par la police en qualité de personne appelée à donner des renseignements le 28 octobre
2025, A.________ a déclaré qu'entre le décès de feu C.________ et le mois de juin 2025, elle avait
déménagé à deux reprises et n'avait pas trouvé le temps de s'occuper du local. Elle a indiqué que
son père s'était renseigné une fois auprès de la propriétaire afin de savoir s'il était possible d'accéder

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au local et qu'il aurait été envisageable de couper le cadenas qui en fermait l'accès. Elle a toutefois
expliqué avoir eu d'autres priorités à gérer et, faute de place dans la cave de son nouveau logement,
avoir préféré attendre que B.________ lui indique s'il entendait mettre un terme à la location du
local, afin de pouvoir alors organiser le déménagement des affaires qui s'y trouvaient encore. Elle a
enfin précisé que sa démarche était motivée avant tout par la valeur sentimentale des objets
concernés et non par leur valeur patrimoniale.
C.
Le 16 avril 2026, le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en matière
concernant la plainte pénale de A.________.
D.
Par mémoire du 27 avril 2026, A.________ a interjeté recours contre l’ordonnance précitée.
Elle conclut à l’annulation de cette ordonnance et au renvoi de la cause au Ministère public pour
ouverture d’une instruction à l’encontre de B.________, frais judiciaires à la charge de l’Etat. Elle
sollicite également l’octroi d’une indemnité de CHF 1’868.15 pour ses frais de défense dans la
procédure de recours.
Le 28 mai 2026, le Ministère public a indiqué qu’il renonçait à déposer des observations sur le
recours. Il a conclu au rejet de celui-ci, dans la mesure de sa recevabilité.

En droit
1.
1.1.
La voie du recours à la Chambre pénale du Tribunal cantonal (ci-après : la Chambre pénale)
est ouverte à l’encontre d’une ordonnance de non-entrée en matière du ministère public (art. 20 al.
1 let. b, 322 al. 2, 310 al. 2 et 393 al. 1 let. a CPP ; art. 85 al. 1 de la loi sur la justice [LJ ; RSF
130.1]). L’ordonnance contestée, bien que notifiée à une date inconnue, n’a pas pu être
réceptionnée avant le lendemain de son prononcé, soit le 17 avril 2026, et le recours a été déposé
le 27 avril 2026 ; le délai de recours de dix jours est ainsi respecté. La recourante, comme titulaire
des biens juridiques individuels dont elle dénonce l’atteinte, dispose de la qualité pour recourir contre
une ordonnance refusant d’entrer en matière sur sa plainte (art. 382 al. 1 CPP). Motivé et doté de
conclusions, le recours est ainsi formellement recevable.
1.2.
La Chambre pénale, qui dispose d’une cognition complète en fait et en droit, statue en
procédure écrite (art. 397 al. 1 CPP). Elle peut prendre en considération des faits nouveaux (ATF
141 IV 396 consid. 4.4).
2.
2.1.
A teneur de l’art. 309 al. 1 let. a CPP, le ministère public ouvre une instruction lorsqu’il ressort
du rapport de police, des dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants
laissant présumer qu’une infraction a été commise. D’après l’art. 309 al. 4 CPP, le ministère public
renonce à ouvrir une instruction lorsqu’il rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en
matière ou une ordonnance pénale.
Selon l’art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée
en matière s’il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont manifestement pas réunis (let.

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a), qu’il existe des empêchements de procéder (let. b), ou encore que les conditions mentionnées à
l’art. 8 CPP imposent de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Une procédure pénale peut ainsi, conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, être liquidée par ordonnance
de non-entrée en matière lorsque la situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas
lorsque les faits visés ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de réaliser
les éléments constitutifs d’une infraction, ou encore lorsque les conditions à l’ouverture de l’action
pénale font clairement défaut. Au stade de la non-entrée en matière, on ne peut admettre que les
éléments constitutifs d’une infraction ne sont manifestement pas réalisés que lorsqu’il n’existe pas
de soupçon suffisant conduisant à considérer un comportement punissable ou lorsqu’un éventuel
soupçon initial s’est entièrement dissipé. En revanche, si le rapport de police, la dénonciation ou les
propres constatations du ministère public amènent à retenir l’existence d’un soupçon suffisant, il
incombe alors à ce dernier d’ouvrir une instruction (art. 309 al. 1 let. a CPP). Les indices relatifs à la
commission d’une infraction impliquant l’ouverture d’une instruction doivent toutefois être importants
et de nature concrète. De simples rumeurs ou de simples suppositions ne suffisent pas. Le soupçon
initial doit au contraire reposer sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité
concrète qu’une infraction ait été commise. Dans le doute, lorsque les conditions d'une non-entrée
en matière ne sont pas réalisées avec une certitude absolue, l'instruction doit être ouverte (ATF 141
IV 87 consid. 1.3.1 ; arrêt TF 6B_488/2021 du 22 décembre 2021 consid. 5.3 et les références
citées).
2.2.
En l’occurrence, à l’appui de son ordonnance du 16 avril 2026, le Ministère public a retenu
que les éléments constitutifs d’une infraction n’étaient manifestement pas remplis, après avoir
examiné les faits décrits par A.________ sous l’angle du vol (art. 139 CP) et de la soustraction d’une
chose mobilière (art. 141 CP).
S’agissant du vol, il a considéré que plusieurs conditions faisaient défaut. Il a relevé que les
déclarations des parties concordaient sur le fait qu’aucun contact n’avait eu lieu durant près de deux
ans et que B.________ n’avait pas activement empêché A.________ de récupérer ses affaires. Il a
en outre retenu que A.________ connaissait l’emplacement des biens et qu’elle avait renoncé à
faire ouvrir le local, préférant attendre une relance de B.________. Enfin, dès lors que B.________
avait remis les objets à des tiers et à une association, sans en retirer d’avantage économique, le
Ministère public a nié l’existence d’un dessein d’enrichissement illégitime.
Quant à l’art. 141 CP, le Ministère public a estimé que le préjudice considérable exigé par cette
infraction n’était pas établi pour l’ensemble des objets. Il a relevé que l’album souvenir, auquel
A.________ attachait une valeur affective particulière, avait été conservé par B.________, celui-ci
ayant indiqué qu’il n’était pas question de s’en débarrasser en raison de son caractère émotionnel.
Pour le surplus, il a considéré que les circonstances du cas, en particulier l’absence de démarches
de A.________ pendant près de deux ans ainsi que l'absence de contacts entre les parties durant
cette période, ne permettaient pas de retenir que B.________ avait eu la conscience et la volonté
de causer un préjudice considérable, même par dol éventuel.
2.3.
La recourante conteste l'analyse du Ministère public. Elle relève tout d'abord que celui-ci se
fonde essentiellement sur la période de deux ans durant laquelle les biens sont demeurés
entreposés dans le local, alors que les actes reprochés à B.________ consistent précisément dans
la décision ultérieure de se débarrasser de ces biens. Selon elle, en ordonnant à ses employés
d'évacuer les objets en mauvais état à la déchetterie et en laissant à son épouse ainsi qu'à sa belle-
sœur le soin de disposer des objets encore utilisables, notamment en les donnant à des tiers,

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B.________ s'est comporté comme un propriétaire et a accompli des actes d'appropriation
objectivement constatables au sens de l'art. 137 CP. Elle soutient que le Ministère public a dès lors
méconnu la portée de ces actes en limitant son analyse aux infractions de vol et de soustraction
d'une chose mobilière.
La recourante fait ensuite valoir que, si l'absence d'un dessein d'enrichissement illégitime ou d'un
préjudice considérable peut conduire à exclure les art. 139 et 141 CP, ces éléments ne sont pas
déterminants sous l'angle de l'art. 137 ch. 2 CP, lequel réprime précisément les cas dans lesquels
l'auteur agit sans dessein d'enrichissement. Elle se prévaut à cet égard de l'arrêt du Tribunal fédéral
6B_1096/2021, dans lequel celui-ci a admis l'application de cette disposition à l'auteur qui s'était
dessaisi des effets personnels de son ex-compagne auprès d'une association caritative sans en
retirer d'avantage économique.
Enfin, la recourante reproche au Ministère public d'avoir nié l'existence d'un préjudice considérable
sur la base d'une appréciation sommaire de la valeur des biens, fondée principalement sur les
déclarations du prévenu, sans procéder à une instruction complémentaire portant sur la nature des
objets concernés et leur valeur effective.
En définitive, la recourante soutient que les conditions d'une non-entrée en matière n'étaient pas
réunies et que, conformément au principe in dubio pro duriore, une instruction aurait dû être ouverte.
2.4.
2.4.1. Selon l'art. 139 ch. 1 CP, quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un
enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se
l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Aux termes de l'art. 141 ch. 1 CP, quiconque, sans dessein d'appropriation, soustrait une chose
mobilière à l'ayant droit et lui cause par là un préjudice considérable est puni d'une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Selon l'art. 137 ch. 1 CP, quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement
illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui est puni d'une peine privative de
liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, pour autant que les conditions prévues aux
art. 138 à 140 CP ne soient pas réalisées. En vertu du ch. 2 de cette disposition, lorsque l'auteur
agit sans dessein d'enrichissement, l'infraction n'est poursuivie que sur plainte.
2.4.2. En l'espèce, les éléments constitutifs de l'infraction de vol font manifestement défaut (art. 310
al. 1 let. a CPP). Les biens litigieux étaient déjà entreposés dans le local dont l'intimé a repris le bail.
Il ne lui est dès lors pas reproché de les avoir soustraits à la recourante, mais d'avoir ultérieurement
décidé de leur sort en les faisant évacuer ou en les remettant à des tiers. Par ailleurs, aucun élément
du dossier ne permet de retenir qu'il aurait agi dans le dessein de se procurer ou de procurer à un
tiers un enrichissement illégitime. En effet, il est constant que les objets ont été détruits, donnés ou
remis à une association, sans que l'intimé n'en retire un avantage patrimonial.
2.4.3. Les faits reprochés à l'intimé ne sont pas davantage constitutifs d'une soustraction de chose
mobilière au sens de l'art. 141 CP. Pour les mêmes motifs que ceux exposés ci-dessus, il ne lui est
pas reproché d'avoir soustrait les biens litigieux à la recourante, mais d'avoir ultérieurement décidé
de leur sort en les faisant évacuer ou en les remettant à des tiers. Faute de soustraction, les autres
conditions de cette disposition, en particulier l'existence d'un préjudice considérable et l'élément
subjectif, n'ont pas à être examinées.

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2.4.4. Il reste à examiner si les faits reprochés à l'intimé sont susceptibles de constituer une
appropriation illégitime au sens de l'art. 137 ch. 2 CP.
L'acte d'appropriation exigé par cette disposition signifie que l'auteur incorpore économiquement la
chose ou la valeur de la chose à son propre patrimoine, pour la conserver, la consommer ou pour
l'aliéner ; il dispose alors de la chose comme un propriétaire, sans pour autant en avoir la qualité.
L'appropriation peut également résider dans le fait de disposer définitivement de la chose comme
un propriétaire, notamment en la détruisant ou en la remettant à des tiers, sans qu'un dessein
d'enrichissement soit nécessaire lorsque l'art. 137 ch. 2 CP est applicable (ATF 129 IV 223 consid.
6.2.1 ; arrêt TF 6B_1096/2021 du 13 juillet 2022 consid. 4.1 et 4.4 et les références citées). L'auteur
doit avoir la volonté de priver durablement le propriétaire de sa chose et de se l'approprier, à tout le
moins pour une certaine durée. Il ne suffit toutefois pas qu'il nourrisse une telle volonté ; celle-ci doit
encore se manifester par un comportement extérieurement constatable. Il n'y a ainsi pas
d'appropriation si, d'emblée, l'auteur entend restituer la chose intacte après un simple acte
d'utilisation. L'appropriation intervient sans droit lorsque l'auteur ne peut la justifier par une prétention
reconnue par l'ordre juridique. Elle est illégitime lorsqu'elle dénote un comportement contraire à la
volonté du propriétaire (ATF 129 IV 223 consid. 6.3 ; arrêt TF 6B_1096/2021 précité consid. 4.1 et
les références citées).
En l’espèce, il est établi que l'intimé savait que les biens litigieux appartenaient à la recourante et
qu'il a finalement décidé de leur sort en les faisant évacuer, en les donnant ou en les remettant à
une association. Un tel comportement est objectivement compatible avec un acte d'appropriation au
sens de l'art. 137 ch. 2 CP. A lui seul, il ne suffit toutefois pas à faire apparaître un soupçon
suffisamment concret quant à l'existence de la volonté d'appropriation exigée par cette disposition.
La présente affaire se distingue de celles ayant donné lieu à l'ATF 129 IV 223 et à l'arrêt
6B_1096/2021 précités. Dans la première, l'auteur, employé dans une boulangerie, avait agi en
violation d'instructions expresses de son employeur lui interdisant d'emporter des marchandises ;
dans la seconde, le prévenu s'était notamment opposé à la restitution des effets personnels de son
ancienne compagne alors qu'un rendez-vous avait été fixé à cette fin, avant de s'en dessaisir auprès
d'une association caritative. Dans ces deux affaires, il existait ainsi des circonstances permettant
d'objectiver la volonté de l'auteur de se comporter comme un propriétaire au mépris des droits de
l'ayant droit.
En l'espèce, la recourante a certes allégué, dans sa plainte, que l'intimé lui aurait indiqué ne plus
être en possession des clés du local. Lors de son audition, elle a toutefois expliqué qu'il était possible
de couper le cadenas, que son père s'était renseigné auprès de la propriétaire et qu'elle avait
finalement préféré attendre, faute de temps et de place, que l'intimé mette fin au bail du local. Les
auditions des parties n'ont ainsi pas fait apparaître d'élément permettant d'objectiver une opposition
de l'intimé à la restitution des biens, ni d'autre circonstance comparable. Les biens sont, au contraire,
demeurés entreposés durant près de deux ans après la rupture totale des relations entre les parties,
période durant laquelle la recourante n'a entrepris aucune démarche en vue de leur restitution.
Dans ces circonstances, il n'existe pas de soupçon suffisamment concret d'une volonté de l'intimé
de se comporter comme un propriétaire en privant durablement la recourante de ses biens. Les
éléments recueillis sont bien plutôt de nature à traduire la volonté de mettre un terme à une situation
qui perdurait depuis plus de deux ans. Le seul fait que l'intimé ait finalement disposé des biens
litigieux ne permet dès lors pas de retenir un soupçon suffisamment concret quant à la réalisation

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de l'élément subjectif de l'infraction. Aucune mesure d'instruction complémentaire n'apparaît au
demeurant susceptible d'apporter des éléments propres à modifier cette appréciation.
Le Ministère public pouvait dès lors considérer que les éléments constitutifs de l'art. 137 ch. 2 CP
apparaissaient manifestement exclus et rendre une ordonnance de non-entrée en matière en
application de l'art. 310 al. 1 let. a CPP.
2.5.
Eu égard à ce qui précède, le recours doit être rejeté et l’ordonnance de non-entrée en
matière du 16 avril 2026 confirmée.
3.
Les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.- (émolument : CHF 500.- ; débours :
CHF 100.-), sont mis à la charge de A.________ (art. 428 al. 1 CPP) et prélevés sur les sûretés
prestées.
Aucune indemnité n’est allouée à la recourante, qui succombe, ni à l’intimé, qui n’a pas été appelé
à se déterminer.
la Chambre arrête :
I.
Le recours est rejeté.
Partant, l’ordonnance de non-entrée en matière du Ministère public du 16 avril 2026 est
confirmée.
II.
Les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.- (émolument : CHF 500.- ; débours :
CHF 100.-), sont mis à la charge de A.________.
Il n’est pas alloué d’indemnité.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte
de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 6 juillet 2026/eda
Le Président
La Greffière