fr_gerichte · 605 2018 74 · 2019-03-01 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2018 74
Arrêt du 1er mars 2019
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffière :
Isabelle Schuwey 
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Benoît Sansonnens, 
avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée
Objet
Assurance-invalidité – refus de rente
Recours du 15 mars 2018 contre la décision du 8 février 2018


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, né en 1983, travaillait comme plâtrier-peintre lorsqu’il a chuté d’une échelle sur 
un chantier le 16 décembre 2015. À cette occasion, il s’est blessé notamment au genou droit et à 
la main gauche.
Le cas a été pris en charge par la SUVA jusqu’au 31 juillet 2017. 
Par décision du 5 juillet 2017, celle-ci a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité en raison d’un taux 
d’invalidité de 3% seulement, en tenant pour exigible l’exercice à plein temps d’une activité tout 
particulièrement adaptée aux atteintes du genou droit, et en accordant en outre une indemnité 
pour atteinte à l’intégrité (IPAI) de 5%. 
Cette décision n’a pas été contestée. 
B.
L’assuré a également déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité le 
20 octobre 2016, en invoquant des douleurs au genou, à l’épaule droite et à deux doigts de la 
main gauche depuis le 16 décembre 2015. 
Par décision du 8 février 2018, l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg (OAI) a 
refusé de lui accorder une rente d’invalidité. Se fondant en particulier sur le dossier constitué par la 
SUVA et sur l’avis de son Service médical régional (SMR), il a en effet estimé qu’une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles découlant essentiellement de l’atteinte au genou droit était 
exigible à temps plein et sans diminution de rendement. Or, une telle activité serait susceptible de 
lui procurer un revenu même supérieur à celui qu’il touchait jusqu’alors dans son activité 
habituelle, de sorte qu’il ne présentait aucune perte de gain. 
C.
A.________, représenté par Me Benoît Sansonnens, avocat, interjette recours contre cette 
décision le 15 mars 2018. Sous suite de frais et dépens, il conclut principalement à l’octroi d’une 
rente entière et, subsidiairement au renvoi de la cause pour instruction complémentaire. En 
substance, il conteste la qualification de « cas commun pur LAA » et estime que les atteintes pour 
lesquelles la responsabilité de la SUVA n’est pas engagée, spécialement les troubles à l’épaule 
droite, auraient dû faire l’objet de plus amples investigations par l’OAI. Il affirme n’être plus en 
mesure d’exercer la moindre activité compte tenu de l’accumulation des différentes atteintes.
Il s’est acquitté d’une avance de frais de CHF 800.- le 20 avril 2018. 
Dans ses observations du 26 avril 2018, l’OAI propose le rejet du recours. Il considère que c’est à 
juste titre que les douleurs à l’épaule droite n’ont pas été prises en compte, dans la mesure où 
celles-ci ont été considérées comme sans influence sur la capacité de travail par différents 
médecins. S’agissant de l’atteinte au genou droit, il souligne la pertinence de l’appréciation du 
SMR, fondée sur les conclusions de la SUVA, selon lesquelles une activité légère, compatible 
avec les limitations fonctionnelles retenues en lien avec l’atteinte du genou droit, était exigible à 
100% sans diminution de rendement. 
Le 5 septembre 2018, le recourant a confirmé sa position, en particulier ses critiques quant à 
l’absence d’une évaluation des limitations fonctionnelles considérées dans leur globalité, compte 
tenu des différentes atteintes, alors que le médecin généraliste avait mentionné des limitations 
dues aussi bien aux douleurs à l’épaule droite qu’au genou droit. 
Enfin, dans une intervention spontanée du 23 novembre 2018, le recourant a produit de nouveaux 
rapports médicaux. 


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Ces deux dernières interventions ont été transmises à l’OAI pour information.
Il sera fait état du détail des arguments des parties dans les considérants de droit du présent arrêt, 
pour autant que cela soit utile à la solution du litige, considérants dans le cadre desquels seront 
par ailleurs examinés leurs moyens de preuve.
en droit
1.
1.1.
En vertu de l’art. 60 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA ; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI ; RS 831.20), le recours doit être déposé dans les trente jours 
suivant la notification de la décision sujette à recours. 
En l’espèce, le recourant affirme que la décision du 8 février 2018 lui a été notifiée le 13 février 
2018. La notification ayant eu lieu sous pli simple et le dossier ne contenant aucune preuve d’une 
notification antérieure à la date alléguée, il convient de considérer que le recours, déposé le 
15 mars 2018, l’a été dans le délai légal.
1.2.
Pour le surplus, interjeté dans le respect des formes légales auprès de l'autorité judiciaire 
compétente par un assuré directement touché par la décision attaquée et dûment représenté, le 
recours est recevable. 
2.
Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui 
est présumée permanente ou de longue durée. 
Cette incapacité de gain résulte, selon l'art. 7 LPGA, d'une atteinte à la santé physique, mentale ou 
psychique.
2.1.
D'après une jurisprudence constante, ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est 
assurée, ce sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité 
de gain qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente lorsque sa capacité de gain ou sa capacité 
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (lit. a); qu'il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (lit. 
b); enfin, lorsque, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (lit. c). 
L'al. 2 prévoit que la rente est échelonnée selon le taux d’invalidité: à savoir qu'un taux d’invalidité 
de 40% au moins donne droit à un quart de rente; un taux de 50% au moins donne droit à une 
demi-rente; un taux de 60% au moins donne droit à trois-quarts de rente; enfin, un taux de 70% au 
moins donne droit à une rente entière. 
2.2.
Selon l'art. 28a al. 1 LAI, l'art. 16 LPGA s'applique à l'évaluation de l'invalidité des assurés 
exerçant une activité lucrative. Ce dernier article indique que, pour évaluer le taux d'invalidité, le 
revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et 


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les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. Le Conseil fédéral fixe le revenu 
déterminant pour l'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 1 2e phr.).
Dans le domaine de l'assurance-invalidité, on applique de manière générale le principe selon 
lequel une personne invalide doit, avant de requérir des prestations, entreprendre de son propre 
chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre d'elle pour atténuer le mieux possible les 
conséquences de son invalidité; c'est pourquoi un assuré n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait 
en mesure, au besoin en changeant de profession, d'obtenir un revenu excluant une invalidité 
ouvrant droit à une rente. La réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de diminuer 
le dommage et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des mesures de réadaptation. 
L'obligation de diminuer le dommage s'applique aux aspects de la vie les plus variés. Toutefois, le 
point de savoir si une mesure peut être exigée d'un assuré doit être examiné au regard de 
l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du cas concret (ATF 113 V 22 consid. 4a 
p. 28 et les références).
Pour diminuer son dommage, il suffit, au sens de la jurisprudence sus exposée, qu'un assuré 
puisse réaliser, dans une activité adaptée, un revenu d'invalide supérieur à celui provenant de la 
poursuite de son métier (arrêt TF 9C_924/2011 du 3 juillet 2012).
3.
3.1.
Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre 
essentiellement économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément 
avec le taux de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). 
Toutefois, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de 
documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche 
du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 
156 consid. 1).
3.2.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l'administration ou le juge apprécie 
librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation 
complète et rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de 
preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de 
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne 
peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 125 V 351).
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, est déterminant le fait que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que l'exposition des relations médicales et l'analyse 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(RAMA 1991 p. 311 ; VSI 1997 p. 121). En principe, n'est donc décisif, pour la valeur probatoire, ni 
l'origine, ni la désignation, comme rapport ou expertise, d'un moyen de preuve, mais bien son 
contenu (ATF 122 V 157 et références citées).


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En outre, il y a lieu d'attacher plus de poids à l'opinion motivée d'un expert qu'à l'appréciation de 
l'incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l'unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées). Enfin, l'on ne saurait remettre en cause une expertise 
ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (arrêt TF 9C_201/2007 du 
29 janvier 2008).
3.3.
L'assurance-invalidité n'est pas liée par les décisions de l'assurance-accidents en matière 
d'évaluation de l'invalidité concernant le droit à la rente en tant que tel ou le taux d'invalidité (cf. 
ATF 133 V 549), les évaluations selon l'assurance-accidents et l'assurance-invalidité sont donc 
indépendantes (cf. arrêt TF 8C_558/ 2008 du 17 mars 2009 consid. 2.3). 
Cette indépendance des décisions n'implique toutefois pas que des expertises pluridisciplinaires 
ordonnées par une assurance ne puissent pas être utilisées par l'autre assurance s'il appert que 
les constatations des status médicaux et capacités de travail ont été effectuées de façon globale et 
que, notamment, la question de la causalité adéquate entre l'accident couvert et les atteintes à la 
santé 
- 
qui 
est 
propre 
à 
l'assurance-accidents 
(cf. 
MAURER/SCARTAZZINI/HÜRZELER, 
Bundessozialversicherungsrecht, 3ème éd. Bâle 2009, § 10 n° 39 ss) - n'a pas limité le champ 
d'investigation de l'expertise (arrêt TAF C-7866/2009 du 2 mai 2011 consid. 9.1). 
Il sied de relever que les services médicaux de l'assurance-invalidité peuvent se prononcer sur 
dossier dans la mesure de l'existence d'une documentation médicale complète et qu'ils ne sont 
pas tenus de requérir systématiquement eux-mêmes et pour eux-mêmes des expertises 
médicales.
4.
En l'espèce, est litigieuse, dans le cadre de l’examen du droit à la rente, l’existence et l’étendue de 
la capacité de travail résiduelle. 
Il s’agit de revenir sur le dossier médical.
4.1.
Accident du 16 décembre 2015 
Le 16 décembre 2015, alors qu’il travaillait comme plâtrier-peintre sur un chantier, l’assuré a chuté 
d’une échelle et s’est notamment blessé au genou droit et à la main gauche (dossier OAI, pièces 4 
et 5). Deux jours plus tard, il s’est rendu à l’hôpital, où a été diagnostiquée une « torsion du genou 
droit avec doute clinique sur lésion du ménisque interne de la partie antérieure ». Un « doute 
radiologique sur arrachement osseux de la base de P2 D2 de la main gauche face ulnaire » a 
également été signalé (dossier OAI, pièce 9, p. 40). 
Une enflure du genou droit (« Schwellung ») ainsi qu’une luxation du métacarpe gauche 
(« Verrenkung ») ont été annoncées à la SUVA, auprès de laquelle il était assuré obligatoirement 
contre les accidents (déclaration de sinistre du 5 janvier 2016, dossier OAI, pièce 9, p. 212). 
L’assuré a été opéré du genou droit le 19 avril 2016 par le Dr B.________, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, en raison d’une lésion de la corne 
postérieure du ménisque médial droit (dossier OAI, pièce 9, p. 36 et 39). 
Le 2 juin 2016, l’assuré a expliqué à la SUVA les circonstances de son accident. Il a également 
précisé qu’il avait déjà eu des problèmes au genou droit en 2011 et qu’une intervention lui avait 
été proposée à l’époque par le Dr B.________, qu’il avait cependant refusée. S’agissant de sa 


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main gauche, il a indiqué qu’il s’était fait écraser l’index et le majeur de la main gauche le 3 mars 
2003 alors qu’il travaillait dans une usine en Italie. Il avait alors été opéré, et ressentait depuis lors 
de temps à autre quelques douleurs qui engendraient quelques difficultés dans son travail de 
plâtrier-peintre, sans pour autant l’empêcher de travailler (dossier OAI, pièce 9, p. 123). 
Dans un rapport du 5 août 2016, le Dr B.________ a signalé une évolution sans problème (pas 
d’instabilité, pas d’enflure, mobilisation pas limitée, « signes du ménisque » négatifs), avec 
néanmoins une persistance des douleurs signalées par l’assuré, notamment lors de la montée 
d’escaliers (dossier OAI, pièce 9, p. 81).
4.2.
Demande AI du 20 octobre 2016
L’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité le 20 octobre 2016, en 
invoquant des douleurs au genou, à l’épaule droite et à deux doigts de la main gauche depuis le 
16 décembre 2015 (« suite à l’accident il y eu lieu une opération du genou des douleurs au niveau 
de l’épaule et les doigts de la main » ; dossier OAI, pièce 4). 
Dans un rapport du 31 octobre 2016, le Dr C.________, spécialiste en médecine interne générale, 
signalait des douleurs chroniques récidivantes au genou médial droit ainsi qu’une chute sur 
l’épaule droite. Il attestait alors d’une incapacité de travail de 50%, péjorée à 70% dès le 
11 octobre 2016 (dossier OAI, pièce 9, p. 80). 
Le 
3 
janvier 
2017, 
le 
Dr 
B.________ 
a 
indiqué 
le 
diagnostic 
de 
« mediale 
Meniskushinterhornläsion Kniegelenk rechts », en précisant que l’assuré ne l’avait plus consulté 
depuis le mois d’août 2016 et qu’il était depuis lors suivi uniquement par son médecin généraliste 
(dossier OAI, pièce 18). 
Consulté à nouveau le 11 janvier 2017 en raison de la persistance des douleurs au genou droit, ce 
spécialiste a indiqué qu’il n’avait pas pu faire de constatations cliniques pathologiques (pas 
d’épanchement, pas d’instabilité, « signes du ménisque » négatifs) et a proposé une augmentation 
de la capacité de travail à 50% (dossier OAI, pièce 29, p. 331). 
Face à la persistance de douleurs au genou droit, l’assuré a ensuite consulté le Dr D.________, 
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. Dans un rapport du 
9 février 2017, ce dernier a constaté qu’il n’existait « aucune pathologie mécanique pouvait 
expliquer la symptomatologie mais plutôt un déconditionnement des genoux lié à une boiterie qui 
dure depuis maintenant presque une année ». Il a proposé une rééducation, tout en confirmant 
l’incapacité de travail de 50% (dossier OAI, pièce 27, p. 257). 
Le 27 février 2017, ce dernier médecin a confirmé le diagnostic de « déconditionnement genou 
droit », accompagné d’une « déchirure incomplète corne postérieure ménisque interne, grade II, à 
droite ». Il a déconseillé une nouvelle arthroscopie, tout en recommandant des exercices de 
rééducation. Il a signalé un comportement « plutôt revendicatif » du patient, indiquant qu’il ne 
souhaitait dès lors pas poursuivre une collaboration thérapeutique avec lui, et a renoncé à délivrer 
un arrêt de travail (dossier OAI, pièce 29, p. 296-297). 
Le médecin généraliste a quant à lui indiqué le 9 mars 2017 que ni l’activité habituelle ni aucune 
autre activité n’était plus exigible en raison de l’atteinte au genou droit. Il a décrit les capacités 
fonctionnelles résiduelles de son patient (position assise ou debout chacune limitée à une heure 
par jour ; pas de travail à genoux, en inclinaison du buste ou accroupie ; marche limitée à 
100 mètres ; pas de port de charges ; interdiction de se baisser ; pas de mouvements des 
membres ou du dos ; pas de travail en hauteur ou sur une échelle ; pas de déplacement sur sol 


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irrégulier ou en pente ; pas de travail dans un environnement froid) et a précisé que sa motivation 
pour une reprise du travail n’était que « partielle » (dossier OAI, pièce 26). 
Le 22 mars 2017, ce même médecin a cependant attesté d’une capacité de travail de 50% dès le 
27 mars 2017, jusqu’au 31 mars 2017 (dossier OAI, pièce 29, p. 272).
4.3.
Procédure LAA
Dans son examen final du 24 avril 2017, le médecin d’arrondissement de la SUVA, la Dresse 
E.________, spécialiste en neurochirurgie, a relevé les diagnostics suivants s’agissant du genou 
droit : « status post-arthroscopie et méniscectomie interne genou D », « déchirure incomplète 
corne postérieure ménisque interne, grade II, à D » et « persistance de douleurs au genou D ». 
Elle a estimé que l’assuré présentait une capacité de travail entière, sans diminution de 
rendement, dans une activité respectant les limitations suivantes : « travail en position alternée 
surtout sédentaire, pas de position en contrainte avec le genou D régulièrement, pas de position 
accroupie régulièrement, pas de port de poids lourd régulièrement ». S’agissant de l’index de la 
main gauche, elle a relevé qu’aucune fracture n’avait été visualisée et qu’il n’existait ni traitement, 
ni plainte de l’assuré à ce sujet (dossier OAI, pièce 31, p. 364-370). 
Elle s’est également prononcée sur la question de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI). Elle 
a estimé que l’atteinte au genou (« lésion méniscale après déchirure incomplète de la corne 
postérieure et arthroscopie chez un assuré avec mobilité complète ») justifiait l’octroi d’une IPAI de 
5%, en appliquant par analogie le taux résultant d’une « arthrose moyenne fémoro-tibiale de 
gravité inférieure ». L’atteinte à l’index gauche n’avait en revanche aucun impact sur son intégrité 
physique (dossier OAI, pièce 31, p. 360-361). 
Quant aux troubles de l’épaule droite, ils avaient été écartés le 17 novembre 2016 par le 
Dr F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et 
médecin-conseil de la SUVA, à défaut de symptomatologie de l’épaule droite documentée à 
l’époque de l’accident (dossier OAI, pièce 9, p. 53).
Dans ces conditions, la SUVA a mis un terme au versement des indemnités journalières au 
31 juillet 2017 (dossier OAI, pièce 32, p. 395) et, par décision du 5 juillet 2017, a refusé l’octroi 
d’une rente d’invalidité en raison d’un taux d’invalidité de 3% seulement, compte tenu du revenu 
hypothétique réalisable dans une activité adaptée à l’exigibilité médicale retenue. Une IPAI de 5% 
a en revanche été octroyée (dossier OAI, pièce 35). 
Cette décision n’a pas été contestée.
4.4.
Procédure LAI
Le dossier constitué par la SUVA a été transmis au Service médical régional de l’OAI (SMR). Le 
25 juin 2017, ce dernier, par la voix du Dr G.________, spécialiste en chirurgie, a considéré le cas 
comme un « cas commun pur LAA » et a estimé que les conclusions du médecin d’arrondissement 
de la SUVA, « médicalement cohérentes », pouvaient être suivies. Il a dès lors retenu les 
diagnostics de « contusion genou droit et de la main gauche après chute d’une échelle ». Ces 
atteintes étaient de nature à empêcher l’activité habituelle de plâtrier-peintre, compte tenu des 
limitations fonctionnelles retenues (« pas de port de charges, pas d’escaliers, pas de position 
accroupie, pas de terrain inégal »). Il a en revanche considéré qu’une activité adaptée à ces 
limitations était exigible à 100%, sans diminution de rendement, dès la fin du traitement selon le 
Dr D.________, soit dès le 23 février 2017 (dossier OAI, pièce 34). 


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Sur la base de cette appréciation, l’OAI a rendu un projet de décision de refus de rente le 16 août 
2017, en tenant compte d’une activité adaptée exigible à plein temps dès le 23 février 2017, soit 
avant le délai d’attente d’une année suivant le dépôt de la demande de rente. Une telle activité 
était susceptible de lui procurer un revenu supérieur à celui réalisé sans l’atteinte à la santé 
(dossier OAI, pièce 37). 
4.5.
Investigations complémentaires et décision litigieuse
L’assuré a formulé ses observations à l’encontre de ce projet de décision le 16 octobre 2017. Il a 
notamment contesté la qualification de « cas commun pur LAA », affirmant souffrir également de 
douleurs à l’épaule droite, non investiguées par la SUVA puisque ne découlant pas de l’accident 
assuré par cette dernière. Il a indiqué que son médecin traitant l’avait adressé à un neurologue 
pour des investigations complémentaires dans ce sens, et a dès lors requis la mise en œuvre 
d’une expertise bidisciplinaire, orthopédique et neurologique (dossier OAI, pièce 43). 
Un spécialiste en neurologie, le Dr H.________, l’a ainsi examiné le 24 mai 2017. Dans son 
rapport du 2 juin 2017, il a signalé une lésion de l’épaule droite (« Läsion der 
Rotatorenmanschette »). Il n’a en revanche constaté aucune lésion neurologique s’agissant des 
douleurs à la jambe droite (dossier OAI, pièce 48, p. 434).
L’assuré a alors consulté le Dr I.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie 
de l'appareil locomoteur et chirurgie de la main, qui, dans un rapport du 25 septembre 2017, a 
diagnostiqué une rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite, sur la base d’une IRM ayant 
mis en évidence une « petite lésion transfixiante des sus- et sous-épineux, sans amyotrophie, avec 
tendinopathie, arthrose AC et défilé sous-acromial étroit » (dossier OAI, pièce 51, p. 438). 
Ce spécialiste l’aurait alors opéré de l’épaule droite dans le courant de l’automne 2017. 
Le 17 octobre 2017, le Dr C.________ a confirmé une incapacité de travail totale, en raison d’un 
état de santé qualifié de stationnaire et inchangé (dossier OAI, pièce 48, p. 433). Dans un rapport 
ultérieur du 30 novembre 2017 destiné à l’OAI, il a mentionné des douleurs chroniques au genou 
droit depuis 2011 et, s’agissant de l’épaule droite, une rupture du sus-épineux avec impingement 
ainsi que des douleurs post-opératoires suite à l’intervention pratiquée par le Dr I.________. 
Estimant que les douleurs chroniques du genou étaient le problème principal de l’assuré et 
mentionnant de nombreuses limitations fonctionnelles en lien avec cette atteinte, il a à nouveau 
attesté d’une incapacité de travail totale (dossier OAI, pièce 53). 
Quant au Dr I.________, il a affirmé le 4 janvier 2018 que l’atteinte à l’épaule droite n’engendrait 
qu’une « légère diminution de force à l’épaule D » sans aucune limitation fonctionnelle et, partant, 
n’engendrait aucune incapacité de travail, ni diminution de rendement (dossier OAI, pièces 55-56). 
À nouveau consulté, le Dr G.________ du SMR s’est prononcé sur le cas le 24 janvier 2018. 
Constatant que l’atteinte à l’épaule droite n’impliquait aucune diminution de la capacité de travail 
selon le chirurgien lui-même, aucune lésion neurologique n’ayant par ailleurs été mise en évidence 
par le neurologue consulté, il a fait valoir que ces nouveaux éléments n’étaient pas de nature à 
modifier sa précédente appréciation, basée sur les conclusions du médecin d’arrondissement de la 
SUVA et du Dr D.________ (dossier OAI, pièce 57). 
C’est dans ce contexte que l’OAI a rendu la décision litigieuse de refus de rente d’invalidité le 
8 février 2018, et a ainsi maintenu son projet de refus du 16 août 2017. 


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4.6.
Eléments ultérieurs
Dans le cadre de la procédure judiciaire, le recourant a encore produit trois nouveaux rapports 
émanant de la clinique de chirurgie orthopédique et traumatologie de J.________, où il a été reçu 
en consultation les 31 août, 5 octobre et 2 novembre 2018. 
Le premier rapport, daté du 3 septembre 2018, signé par le Dr K.________, chef de clinique, et le 
Dr L.________, chef de clinique suppléant, atteste de la présence claire d’une lésion 
symptomatique du ménisque médial devant être investiguée.
Le second, daté du 8 octobre 2018, détaille les résultats d’une IRM réalisée le 5 octobre 2018, 
ayant révélé une lésion persistante et progressive de la corne postérieure du ménisque interne 
avec 
une 
extension 
principalement 
intraméniscale 
(« persistierende 
und 
progrediente 
Meniskushinterhornläsion medialsseits, mit vor allem intrameniskaler Ausdehnung »). La présence 
d’autre lésion méniscale ou ligamentaire, ou de chondropathie, a en revanche été exclue. Compte 
tenu de ces constatations et face à l’échec probable des traitements conservateurs, ce rapport 
propose une nouvelle intervention (« erneute Arthroscopie mit vermutlich Teilmeniskektomie »). 
Enfin, le rapport du 6 novembre 2018 confirme les informations qui précèdent, en précisant que le 
patient n’a pas encore pu se décider à subir la nouvelle intervention proposée. Ce rapport atteste 
également d’une incapacité de travail totale dans un métier de la construction en raison des 
douleurs (« Bauarbeiter aktuell zu 100% arbeitsunfähig aufgrund der Beschwerden »). 
5.
5.1.
Amenée à trancher la question litigieuse, la Cour constate tout d’abord que le recourant a 
expressément déclaré dans son recours ne pas contester l’appréciation de sa capacité de travail 
résiduelle par la SUVA s’agissant des atteintes reconnues par celle-ci, à savoir les troubles du 
genou droit. Il n’a d’ailleurs pas contesté la décision de refus de rente rendue par la SUVA le 
5 juillet 2017. 
On rappellera à cet égard que la SUVA avait retenu l’existence d’une capacité de travail entière, 
sans diminution de rendement, dans une activité respectant les limitations fonctionnelles liées au 
genou droit (« travail en position alternée surtout sédentaire, pas de position en contrainte avec le 
genou D régulièrement, pas de position accroupie régulièrement, pas de port de poids lourd 
régulièrement »), étant par ailleurs précisé que l’atteinte de l’index gauche n’engendrait aucune 
limitation. 
Rien ne permet de remettre en cause cette appréciation, qu’acceptait le recourant lui-même et qui 
s’inscrivait dans le droit sens des constatations des deux spécialistes consultés par lui. Le 
Dr B.________ avait en effet relevé une évolution sans problème quelques mois après l’opération 
du genou, puis l’absence de constatations cliniques pathologiques le 11 janvier 2017. Quant au 
second spécialiste consulté, le Dr D.________, il a également confirmé l’absence de pathologie 
mécanique au niveau du genou droit, et a renoncé à délivrer un arrêt de travail. 
Seul le médecin généraliste, lors de l’évaluation du cas par la SUVA, estimait que l’atteinte au 
genou justifiait une incapacité de travail totale. Or, son appréciation semblait principalement induite 
par les plaintes de son patient et apparaissait dès lors en contradiction avec le tableau clinique 
objectif. De plus, l'on rappellera ici que l'avis du médecin traitant doit, de jurisprudence constante, 
être apprécié avec prudence compte tenu du lien particulier qui le lie à son patient. Son avis isolé 
quant à la capacité de travail résiduelle avait ainsi été, à juste titre, écarté par la SUVA. 


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La Cour retient dès lors que les troubles du genou droit, et plus particulièrement l’exigibilité 
médicale découlant des limitations fonctionnelles y relatives, ont fait l’objet d’investigations 
suffisantes et d’une analyse approfondie par la SUVA en 2017. 
5.2.
Cela étant, le recourant produit des nouveaux rapports médicaux établis par différents 
spécialistes de la clinique de chirurgie orthopédique et traumatologie de J.________, les 31 août, 
5 octobre et 2 novembre 2018 – soit ultérieurement à la décision litigieuse – concernant les 
atteintes de son genou droit, et semble ainsi remettre en cause la capacité résiduelle retenue à cet 
égard. 
D’emblée, on rappellera que, selon une jurisprudence constante, le juge examine la légalité des 
décisions attaquées d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue, 
et qu'il n'a pas à prendre en considération les modifications de droit ou de l'état de fait qui sont 
postérieures à celles-ci (ATF 132 V 215 consid. 3.1.1, 130 V 445 et 129 V 1 consid. 1.2). En 
application de cette jurisprudence, les rapports médicaux établis après la décision litigieuse n’ont 
en principe pas à être pris en compte dans le cadre de la procédure de recours mais peuvent, le 
cas échéant, justifier une demande de révision du droit à la rente au sens de l’art. 17 LPGA, pour 
autant qu’ils permettent d’établir une modification notable de l’état de santé. On précisera encore à 
cet égard que, selon la jurisprudence, une simple appréciation différente d'un état de fait, qui, pour 
l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle pas à une révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 112 
V 371 consid. 2b ; 387 consid. 1b). 
Quoi qu’il en soit, force est de constater que ces rapports attestent de l’existence d’une lésion 
persistante et progressive de la corne postérieure du ménisque interne, lésion déjà diagnostiquée 
notamment par le Dr D.________ le 27 février 2017 puis par le médecin d’arrondissement de la 
SUVA le 24 avril 2017 (« déchirure incomplète corne postérieure ménisque interne, grade II, à 
D »). 
Aucun élément véritablement nouveau ne ressort dès lors de ces rapports, à l’exception certes 
d’une proposition thérapeutique différente (nouvelle arthroscopie), laquelle n’a toutefois pas 
encore été acceptée par le recourant, pourtant en demande constante, sinon insistante (cf. propos 
implicites du Dr D.________), d’avis et de solutions médicales. 
Ces nouveaux éléments ne modifient en rien les constatations de l’autorité intimée, puisque le 
diagnostic retenu par les médecins de J.________ avait d’ores et déjà été pris en compte dans 
l’appréciation de l’exigibilité médicale résiduelle. Aucune aggravation de l’état de santé ne saurait 
ainsi être considérée comme établie à la lumière des nouveaux rapports, aggravation d’autant 
moins manifeste qu’elle ne paraît pas avoir convaincu le recourant de se soumettre à de nouvelles 
mesures thérapeutiques. 
Quant à l’incapacité de travail attestée, justifiée en raison des douleurs exprimées, il convient de 
relever que celle-ci ne concerne que les métiers de la construction. 
Les médecins ne se sont en revanche pas clairement prononcés sur les limitations fonctionnelles 
découlant des atteintes diagnostiquées, ni sur l’existence d’une capacité de travail résiduelle dans 
une activité adaptée à de telles limitations.
Dans ces conditions, force est d’admettre que ces rapports n’apportent aucun éclairage nouveau 
sur la question litigieuse, à savoir sur l’existence de motifs médicaux justifiant des limitations 
fonctionnelles plus étendues que celles d’ores et déjà retenues pour déterminer la capacité de 
travail résiduelle du recourant dans une activité adaptée. 


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En conclusion, dans la mesure où rien ne démontre que la situation aurait sensiblement évolué 
s’agissant de l’appréciation de l’exigibilité médicale – le médecin généraliste lui-même qualifiant 
l’état de santé de « stationnaire et inchangé » –, il n’y a pas lieu de la remettre en cause. Dès lors, 
l’OAI était en droit de se référer aux conclusions émises à cet égard pour retenir l’existence d’une 
pleine capacité de travail, dans une activité adaptée, s’agissant des troubles du genou droit. 
5.3.
Le recourant conteste également le fait que l’OAI qualifie sa situation de « cas commun pur 
LAA ». C’est-à-dire qu’il estime que les atteintes à l’épaule droite, pour lesquelles la SUVA a 
refusé sa prise en charge faute d’avoir été documentées à l’époque de l’accident, devraient tout de 
même être prises en considération par l’OAI dans l’examen global de sa capacité de travail. 
Il convient d’examiner si et dans quelle mesure les troubles de l’épaule droite sont susceptibles de 
justifier des limitations supplémentaires et, partant, d’influencer la capacité de travail globale. 
A cet égard, on fera remarquer d’emblée que le chirurgien traitant, le Dr I.________, déclare que 
l’atteinte à l’épaule droite n’engendre qu’une « légère diminution de force à l’épaule D » sans 
aucune limitation fonctionnelle et, partant, et ne justifie aucune incapacité de travail ni diminution 
de rendement. 
Aucun élément médical ne permet de remettre en cause cette appréciation. 
En effet, le médecin généraliste lui-même considère que ce sont les douleurs chroniques au genou 
qui représentent la principale entrave à la reprise d’une activité professionnelle, et non l’atteinte à 
l’épaule : « Das Hauptproblem besteht in den chronischen Knieschmerzen seit 2010/2011 unter 
Status nach einigen Interventionen ohne Verbesserung » (dossier OAI, pièce 53, p. 448). Par 
ailleurs, dans son appréciation des limitations fonctionnelles, il a précisé que les restrictions liées à 
l’épaule droite n’étaient que temporaires, liées au status post-opératoire, alors qu’il a bien précisé 
que toutes les autres limitations étaient liées au genou droit (« wegen Knie » ; dossier OAI, pièce 
53, p. 451). 
Rien ne permet donc d’étayer les allégations du recourant selon lesquelles sa capacité de travail 
serait encore diminuée en prenant en compte l’atteinte de l’épaule droite en plus de l’atteinte du 
genou. 
5.4.
Enfin, rien ne laisse supposer non plus que d’autres troubles, notamment les douleurs à 
l’index gauche invoquées dans la demande initiale, puissent entraîner une limitation de la capacité 
de travail, à défaut de tout élément médical dans ce sens. 
En définitive, en présence d’avis médicaux globalement concordants, la mise en œuvre d’une 
expertise médicale n’apparaît pas nécessaire, de sorte que la requête du recourant en ce sens doit 
être rejetée. 
C’est donc à bon droit que l’OAI a retenu que seule l’atteinte au genou justifiait des limitations 
fonctionnelles, une activité adaptée à celles-ci demeurant toutefois exigible à plein temps et sans 
diminution de rendement.
5.5.
Pour le surplus, le calcul du degré d’invalidité, et en particulier le revenu statistique 
d’invalide, ne prête pas le flanc à la critique, de sorte qu’il y a lieu de confirmer l’absence de perte 
de gain découlant des atteintes à la santé et, partant, le refus de toute prestation. 


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6.
Dans ces conditions, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision litigieuse confirmée. Les 
frais de justice, fixés à CHF 800.- sont mis à la charge du recourant qui succombe et compensés 
avec l'avance du même montant.
Eu égard au sort du litige, il n'est pas alloué de dépens.
la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
Partant, la décision du 8 février 2018 est confirmée.
II.
Des frais de justice sont mis à la charge du recourant qui succombe, par CHF 800.-.
Ils sont compensés avec l’avance de frais du 20 avril 2018.
III.
Aucune indemnité de partie n’est allouée.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 1er mars 2019/isc
Le Président :
La Greffière :