fr_gerichte · 101 2025 175 · 2025-08-14 · fr
Demande de restitution de délai du 16 juin 2025 faisant suite à l\x27arrêt du 12 mai 2025 (502 2025 41 et 42) déclarant irrecevable le recours du 10 février 2025 interjeté à l\x27encontre de l\x27ordonnance de classement du Ministère public du 30 janvier 2025.

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Berufung/Beschwerde gegen vorsorgliche Massnahmen (Art. 308 Abs. 1 lit. b und 319 lit. a ZPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2025 175
Arrêt du 14 août 2025
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Dina Beti, Laurent Schneuwly
Greffière-stagiaire :
Ophélie Niklaus
Parties
A.________, requérant et appelant, représenté par Me Laurent
Bosson, avocat
contre
B.________, intimée, représentée par Me Laurence Brand, avocate
Objet
Appel sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC) –
relations personnelles et contribution d'entretien pour un enfant
mineur
Appel du 21 mai 2025 contre la décision du Président du Tribunal civil
de l'arrondissement de la Sarine du 4 avril 2025

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, né en 1975, et B.________, née en 1979, sont les parents non mariés des
enfants C.________, né en 2013, et D.________, née en 2014.
B.
La prise en charge des enfants, y compris financière, a été réglée par différentes décisions
judiciaires. Par décision du 17 novembre 2023, la Présidente du Tribunal civil de la Sarine a instauré
une garde partagée sur les enfants C.________ et D.________ ; fixé le coût d’entretien de
C.________ à CHF 950.- et celui de D.________ à CHF 800.- jusqu’à ses dix ans, puis à
CHF 1'000.- jusqu’à sa majorité et au-delà ; décidé que chaque parent assumera l’entretien courant
des enfants lorsqu’il en aura la garde ; contraint la mère de s’acquitter de l’ensemble des frais
ordinaires des enfants, à savoir primes d’assurance-maladie, frais médicaux non-couverts par une
assurance, frais liés à la scolarité ou à la formation, frais liés aux activités associatives, artistiques
et/ou sportives ; astreint, à partir du 1e janvier 2024, le père à verser, en mains de la mère, une
pension alimentaire de CHF 380.- par mois jusqu’à sa majorité pour l’enfant D.________, ou cas
échéant, au-delà jusqu’à l’achèvement d’une formation appropriée au sens de l’art. 277 al. 2 CC et
dit que les allocations familiales et patronales perçues par la mère seront acquises à celle-ci et que
les allocations patronales perçues par le père lui seront acquises.
C.
Le 19 novembre 2024, A.________ a déposé une requête de conciliation dans le cadre d’une
procédure en modification d’aliments, doublée d’une requête de mesures provisionnelles, à
l’encontre de B.________. Il a notamment conclu à ce que la garde et l’entretien de l’enfant
C.________ lui soient attribués ; que le droit de visite de la mère sur l’enfant C.________ s’exerce
principalement d’entente entre les parents et qu’à défaut d’entente, il s’exercera un week-end sur
deux, la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, les fêtes de Noël et de Pâques étant
passées alternativement chez l’un et l’autre des parents. Il a aussi conclu à ce que B.________
contribue à l’entretien de son fils C.________ par le versement d’une pension de CHF 900.-,
allocations familiales et patronales en sus.
Par décision du 4 avril 2025, le Président du Tribunal civil de la Sarine a confirmé la garde alternée
sur l’enfant D.________ ainsi que la prise en charge financière de D.________ telle que prévue
dans la décision du 17 novembre 2023. Il a en revanche confié la garde de l’enfant C.________ à
son père et fixé la prise en charge financière de C.________ comme suit : « B.________ s’acquitte
des frais de C.________ suivants : primes d’assurance-maladie LAMal et LCA, frais médicaux non
couverts par une assurance, frais de garde à l’accueil extra-scolaire ; les allocations familiales et
patronales directement perçues par la mère concernant C.________ restent acquises à la mère ;
aucune contribution d’entretien n’est due par B.________ en faveur de C.________ ; l’allocation
patronale directement perçue par le père pour C.________ reste acquise au père ». Le Président
du tribunal a également ordonné la mise en place d’une enquête sociale afin de déterminer si une
garde partagée sur l’enfant C.________ paraît adéquate, instauré une curatelle de surveillance des
relations personnelles en faveur de C.________ et fixé le droit de visite à défaut d’entente entre les
parents comme suit : dès l’entrée en force de la décision, C.________ partagera le repas de midi
chez sa maman chaque mercredi, puis du 1er au 30 juin 2025, il y passera également l’après-midi
du mercredi jusqu’à 18 heures, et dès le 1er juillet 2025, il séjournera chez sa maman un week-end
sur deux, du vendredi 18 heures au dimanche soir 18 heures.
D.
Le 21 mai 2025, A.________ a interjeté appel contre la décision du 4 avril 2025 et sollicité le
bénéfice de l’assistance judiciaire. Sur le fond, il conclut, sous suite de frais et dépens, à ce que
B.________ lui verse une contribution d’entretien de CHF 450.- dès le 1er février 2025, allocations

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familiales et patronales qu’elle perçoit en sus, en faveur de l’enfant C.________. Il requiert aussi
qu’une curatelle de surveillance des relations personnelles soit instaurée en faveur de C.________
et que le droit de visite de B.________ sur l’enfant, à défaut d’entente entre les parties, s’exerce
jusqu’à dépôt du rapport d’enquête sociale, un mercredi par mois de 12 heures à 17 heures. Le
curateur, avec le concours des thérapeutes, pourra proposer un élargissement progressif des
relations personnelles en cas d’évolution positive. Subsidiairement, il demande que B.________
contribue à l’entretien de C.________ par le versement, dès le 1er février 2025, des allocations
familiales et patronales qu’elle perçoit.
Par arrêt de la Juge déléguée du 2 juin 2025, la requête d’assistance judiciaire de A.________ a été
partiellement admise et il a été exonéré de l’avance des frais judiciaires. Pour le surplus, la requête
a été rejetée.
Dans sa réponse du 23 juin 2025, B.________ a conclu au rejet de l’appel et à la confirmation de la
décision de 1ère instance, sous suite de frais et dépens. Elle a également requis d’être mise au
bénéfice de l’assistance judiciaire, ce qui lui a été accordé par arrêt de la Juge déléguée du 14 juillet
2025.
Le 2 juillet 2025, A.________ a déposé une réplique et maintenu les conclusions de son appel.
en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable notamment contre les décisions de première instance sur les mesures
provisionnelles, pour autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état
des conclusions soit supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). Le délai d'appel
en procédure sommaire – qui régit notamment les mesures provisionnelles en matière de
contribution d’entretien pour un enfant, applicable en cas d’action en modification (art. 303 et 248
let. d CPC) – est de 10 jours (art. 314 al. 1 CPC).
En l’espèce, la décision attaquée a été notifiée au mandataire de l’appelant le 12 mai 2025. Déposé
le 21 mai 2025, l’appel a dès lors été interjeté en temps utile. Le mémoire est, de plus, dûment
motivé et doté de conclusions. Par ailleurs, l'appel portant notamment sur les modalités du droit de
visite de la mère sur son fils, le litige est de nature non pécuniaire dans son ensemble de sorte que
l'appel est recevable indépendamment de la valeur litigieuse. Il s'ensuit la recevabilité de l'appel.
1.2.
La procédure sommaire (art. 248 ss CPC) s'applique aux causes de mesures provisionnelles
(art. 248 let. d CPC), le tribunal établissant toutefois les faits d'office (maxime inquisitoire, art. 296
al. 1 CPC) et, s'agissant d'une question concernant des enfants mineurs, n'étant pas lié par les
conclusions des parties (maxime d'office, art. 296 al. 3 CPC). Par ailleurs, si la Cour applique le droit
d'office (art. 57 CPC), elle doit en principe, hormis pour les cas de vices manifestes, se limiter à
statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite de l'appel (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4).
1.3.
La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC).
1.4.
Lorsqu’elle doit examiner les faits d’office, ce qui est le cas en l’espèce, l’instance d’appel
admet les faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations (art. 317 al. 1bis et 407f CPC).
Il en résulte que l'ensemble des moyens de preuve nouveaux invoqués en appel sont recevables.

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1.5.
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces.
En l'espèce, vu que toutes les pièces utiles au traitement de l'appel figurent au dossier, il n'est pas
nécessaire d'assigner les parties à une audience.
1.6.
Le litige étant de nature non pécuniaire dans son ensemble, la voie du recours en matière
civile au Tribunal fédéral est ouverte (art. 74 al. 1 LTF a contrario).
2.
L’appelant remet en cause la manière dont le Président du tribunal a réglé le droit de visite de
l’intimée sur son fils.
2.1.
Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations
personnelles indiquées par les circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel des
parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu non seulement comme un droit et
un devoir de ceux-ci (art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant ; il
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci. Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder
le lien existant entre parents et enfants. Dans ce contexte, l'importance et le mode d'exercice des
relations personnelles doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas, le bien de l'enfant étant le facteur d'appréciation le
plus important. On tiendra compte notamment de l’âge de l’enfant, de son état de santé physique et
psychique, de la relation qu’il entretient avec l’ayant droit, de ses loisirs, etc. La disponibilité du
parent (horaires de travail et autres obligations), son lieu de vie (éloignement par rapport au domicile
de l’enfant, organisation pour recevoir l’enfant, etc.), sa personnalité et la relation qu’il entretient
avec l’enfant sont autant de critères pertinents. L’on prendra également en considération l’avis de
l’enfant. Celui-ci est auditionné dans la mesure où son âge ou d’autres circonstances ne s’y
opposent pas. Cependant, l’exercice des relations personnelles n’est pas soumis à l’exigence du
consentement de l’enfant, en tous les cas lorsque celui-ci n’est pas capable de discernement, c’est-
à-dire en dessous d’environ douze ans (voir arrêt TF 5A_373/2018 du 8 avril 2019 consid. 3.1 et les
références citées).
Dans la pratique, la fréquence et la durée des contacts sont principalement basées sur l’âge de
l’enfant. Les tout-petits ont des besoins différents à cet égard que les enfants d’âge scolaire. La
structure dépend également du mode de vie des parents et de l’enfant, des conditions liées aux lieux
et du temps disponible des parents. La relation entre les parents est déterminante pour la mise en
œuvre et, en particulier, pour le niveau de détail du règlement (arrêt TF 5A_400/2023 du 11 janvier
2024 consid. 3.3.2).
La volonté de l’enfant est l’un des nombreux critères dans la décision concernant les rapports
personnels. Les souhaits de l’enfant doivent être prise en compte, même si l’enfant n’est pas encore
capable de prendre des décisions concernant le droit de visite, mais ce n’est pas à l’enfant de décider
si le parent non gardien se voit accorder un droit de visite. Pour apprécier le poids à accorder à
l’opinion de l’enfant, les facteurs déterminants sont l’âge de l’enfant, la constance de la volonté
exprimée et la capacité de l’enfant à former sa propre volonté autonome. Cette capacité peut être
supposée à partir de l’âge de douze ans environ. Plus les avis sont présentés de manière cohérente
et plus ils sont étayés par des arguments visant l’intérêt supérieur de l’enfant, plus ils peuvent être
prises en compte dans le processus décisionnel (arrêt TF 5A_400/2023 du 11 janvier 2024 consid.
3.3.3 et les références).

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2.2.
Dans la décision attaquée, le Président du tribunal a ordonné (décision attaquée, p. 10) la
mise en place d’une enquête sociale qui a pour but de déterminer si une garde partagée sur l’enfant
C.________ paraît adéquate et à défaut, définir quelles sont les modalités de droit de visite
envisageables pour le maintien du lien entre la mère et son fils. Il a ensuite fixé les modalités du
droit de visite de la manière suivante : dès l’entrée en force de la décision, C.________ partagera le
repas de midi chez sa maman chaque mercredi, puis du 1er au 30 juin 2025, il y passera également
l’après-midi du mercredi jusqu’à 18 heures, et dès le 1er juillet 2025, il séjournera chez sa maman
un week-end sur deux, du vendredi 18 heures au dimanche soir 18 heures.
2.3.
L’appelant fait valoir que les modalités du droit de visite auraient dû être fixées en fonction
des avis des thérapeutes. Dans l’attente du dépôt du rapport d’enquête sociale, le droit de visite
aurait dû être fixé selon une évolution à déterminer en accord avec le pédopsychiatre et non pas
avec des échéances brèves pouvant brusquer C.________. De plus, il reproche au Président du
tribunal de ne pas avoir pris en compte les déclarations de son fils, âgé de 12 ans, qui fait état de
très nombreux problèmes récurrents rencontrés chez sa mère. Il estime que, son fils ayant eu 12 ans
révolus en avril 2025, la décision querellée aurait dû prendre davantage en compte sa volonté et
prévoir une réglementation du droit de visite évolutive selon son avis. Un droit de visite avec une
progression très rapide pourrait provoquer un refus encore plus intense ainsi que rendre encore plus
difficile la réinstauration d’un droit de visite régulier. Enfin, il ajoute que le but de l’enquête sociale
est de déterminer la possibilité de rétablir une garde partagée mais également de déterminer les
modalités envisageables afin de garantir un droit de visite entre l’enfant et sa mère. Partant, en fixant
les modalités de manière contraignante et rapide, la décision contestée est contradictoire avec le
prononcé et surtout le but de l’enquête sociale. Enfin, il se plaint un défaut de motivation quant aux
modalités du droit de visite. L’autorité n’a pas indiqué les raisons pour lesquelles un calendrier précis
devait déjà être fixé sans tenir compte de l’avis de l’enfant et des thérapeutes et sans attendre le
rapport de l’enquête sociale.
2.4.
Dans sa réponse, l’intimée relève dans un premier temps que la suspension de ses relations
personnelles avec son fils n’est pas intervenue à la suite d’une décision de justice, mais a été
convenue d’entente entre les parties, soit dans une démarche volontaire et constructive, visant à
améliorer la situation de C.________ sur le long terme. L’intimée relève que, après plus de cinq
mois de suspension de ses relations personnelles avec son fils, son état ne s’est toujours pas
amélioré. Au contraire, en date du 22 mai 2025, l’enseignante de son fils a communiqué aux parties
que ce dernier avait tenu des propos suicidaires. Enfin, bien que l'appelant n'ait pas sollicité l'effet
suspensif, elle a préféré requérir l’avis du pédopsychiatre et s’y soumettre plutôt que d'imposer la
décision judiciaire à son fils. Enfin, elle considère que c’est à juste titre qu’un droit de visite évolutif
a été fixé, et que de cette façon, le bien-être de C.________ sera respecté.
2.5.
En l’espèce, il ressort du dossier que C.________ réside chez son père depuis le 11 janvier 2025.
En date du 15 avril 2024, la Direction de l’école primaire de E.________ a déposé un avis relatif à
un mineur semblant avoir besoin d’aide. Il en est ressorti que, le 23 novembre 2023, C.________ a
sollicité des informations auprès de l’intervenante en éducation sexuelle sur la manière d’utiliser le
numéro de la main tendue. Il a exprimé le souhait de pouvoir vivre à temps plein chez son père et
que sa mère se comporte mieux avec lui. Il a notamment indiqué que sa maman est très stricte, qu’il
ne bénéficie pas du même traitement que sa sœur, qu’elle a un double visage, qu’il est fréquemment
puni et réprimandé, qu’il en a marre et qu’il souhaite que cette situation change. Il a évoqué un conflit

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haineux entre ses parents et exprimé le désir que ses parents puissent au moins se saluer le
dimanche lors des retours de garde.
Le 10 décembre 2024, un second avis relatif à un mineur qui semble avoir besoin d’aide a été
déposé. La responsable de l’accueil extrascolaire a expliqué que C.________ s’était confié auprès
de trois intervenantes au sujet de la maltraitance qu’il subirait de la part de sa maman. Il a notamment
décrit des insultes ainsi que des violences physiques telles que des coups. Il a qualifié ces
comportements comme étant imprévisibles. Selon ses dires, sa mère l’aurait notamment saisi par le
bras et projeté contre le mur. Par ailleurs, C.________ a rapporté que son papa lui avait expliqué
avoir quitté sa maman à cause des coups qu’elle lui infligerait. Sa sœur ne serait pas concernée par
ces faits. C.________ a également confié qu’il aurait une fois pris une corde avec l’idée de se pendre
car il « n’en pouvait plus ».
Le 3 avril 2025, le Président du tribunal a entendu C.________ ainsi que sa sœur. Lors de cette
audition, l’enfant a notamment évoqué la difficulté de la relation avec sa maman, tout en soulignant
que la situation s’était améliorée depuis les trois mois qu’il vit chez son père. Il estime que sa mère
préfère sa sœur, et cela est très difficile pour lui. Il a néanmoins reconnu que la visite chez sa mère
la veille de l'entretien s’était bien déroulée.
En date du 22 mai 2025, le pédopsychiatre s’est entretenu avec C.________. Il a relevé qu’une
progression de la fréquence des visites était à peu près acceptée par l’enfant, bien qu’il reste attaché
à une fréquence figée d’une fois par mois. Le même jour, l’intimée a reçu un message de
l’enseignante de son fils, rapportant que C.________ avait parlé de suicide au fils d’une maman de
la classe parallèle. Un troisième signalement de risque de suicidalité a alors été émis par le
psychothérapeute de l’intimée.
Le 20 juin 2025, par courriel aux parents, le pédopsychiatre a fait état d'une séance du 4 juin 2025,
au cours de laquelle C.________ a confirmé que les visites avec sa mère se passaient bien. Il lui a
notamment proposé d’augmenter la fréquence des visites, mais l’enfant est resté bloqué sur une
visite par mois. Le spécialiste a estimé qu’il serait risqué de lui imposer de voir sa mère ou d’aller
trop vite dans la fréquence des visites. Selon lui, la meilleure solution serait une bonne collaboration
entre les parents.
2.6.
Au vu de ce qui précède, il ressort du dossier qu’il existe deux principaux conflits dans le
contexte familial actuel, à savoir celui qui oppose C.________ à sa maman et celui qui oppose les
parents entre eux. Cependant, à ce stade il n’est pas possible d’établir quelles sont les causes
exactes du mal-être de C.________. L’enfant exprime toutefois des idées suicidaires et souffre à
nouveau d’encoprésie. Au vu de son âge, soit près de 12 ans au moment de son audition par le
Président du tribunal, il convient selon la jurisprudence de prendre en considération l’avis de l’enfant,
celui-ci étant capable de se former une opinion autonome sur ses relations personnelles avec ses
parents. C.________ ayant été constant dans ses déclarations, sa volonté de limiter le droit de visite
de sa mère à une rencontre par mois ne peut pas être ignorée. De plus, l’enquête sociale, qui a
notamment pour but de déterminer les modalités du droit de visite envisageables pour maintenir le
lien entre C.________ et sa mère, n’a à l’heure actuelle pas encore été établie.
Parallèlement, le pédopsychiatre en charge de son suivi recommande une augmentation
progressive de la fréquence des visites, sans pour autant aller trop vite, afin de respecter le bien-
être de l’enfant. Il relève aussi que les visites chez la mère se passent bien.
Partant, il s'impose de tenir compte, pour le bien-être de l’enfant, de l’avis de celui-ci, mais également
des recommandations de son pédopsychiatre. Dans l’attente du rapport d’enquête sociale, lequel

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permettra d’y voir plus clair quant aux modalités à adopter pour le bien-être de l’enfant, et en prenant
en compte à la fois l’avis de C.________ et celui du pédopsychiatre, il paraît justifié et proportionné
de restreindre le droit de visite de l’intimée sur son fils. Ainsi, à la lumière de ce qui précède, la Cour
fixe le droit de visite comme suit : C.________ se rendra chez sa mère un mercredi sur deux pour
partager le repas de midi, et non une seule fois par mois comme proposé par le père, certes pour
une durée légèrement plus longue
L'appel est admis dans cette mesure.
3.
L’appelant conclut principalement à ce que l’intimée verse une contribution d’entretien en faveur de
l’enfant C.________.
3.1.
L’art. 286 al. 2 CC prévoit que si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime
la contribution d’entretien à la demande du père, de la mère ou de l’enfant. La modification de la
contribution d’entretien de l’enfant suppose que des faits nouveaux importants et durables soient
survenus, qui commandent une réglementation différente.
Lorsqu'il admet que les circonstances ayant prévalu lors du prononcé de mesures provisoires ou
protectrices se sont modifiées durablement et de manière significative, le juge doit fixer à nouveau
la contribution d'entretien, après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans
le jugement précédent et litigieux devant lui (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1 ; arrêt TF 5A_523/2021
du 29 mars 2022 consid. 3.1).
3.2.
En l'espèce, les conditions de l'art. 286 al. 2 CC sont manifestement remplies dès lors qu'en
ce qui concerne le fils des parties, sa prise en charge a été modifiée, les parents passant d'une
garde alternée à une garde exclusive exercée par le père.
4.
4.1.
L'art. 285 al. 1 CC dispose que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de
l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère. L'entretien convenable est ainsi
une valeur dynamique qui dépend des moyens concrets des parents, dont l'enfant doit profiter.
L'entretien de l'enfant comprend d'abord ses coûts directs qui, en tout état de cause, doivent être
couverts en premier. Les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites
selon l'art. 93 LP constituent le point de départ ; s'y ajoutent la part au loyer de l'enfant, l'assurance-
maladie obligatoire et les frais de garde. Si les moyens financiers le permettent, l'entretien
convenable de l'enfant doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Sont alors prises en
considération les primes d’assurance complémentaire et une part d’impôt (ATF 147 III 265
consid. 7.2).
Lorsqu'il détermine la situation financière des parents en vue de fixer les pensions pour les enfants,
le juge doit donc procéder de la manière suivante. Il doit d'abord établir la situation financière
effective des deux époux selon les normes du minimum vital LP. Si les moyens de la famille sont
suffisants, à savoir si le minimum vital de ses membres est couvert, il sera alors établi selon le
minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 consid. 6.3 ; 144 III 377 consid. 7). Pour les
parents, entrent alors dans le minimum vital l'assurance-maladie complémentaire, les impôts,
éventuellement les autres primes d'assurance, les frais de formation continue indispensables, les
forfaits de communication, éventuellement un montant adapté pour l'amortissement des dettes.

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Dans la mesure où le minimum vital du droit de la famille des parents et des enfants mineurs adapté
aux circonstances est couvert, les parents doivent financer la contribution d'entretien des enfants
majeurs à partir des fonds restants. Enfin, tout excédent qui en résulte est réparti entre les parents
et les enfants mineurs ("grandes et petites têtes"). En ce qui concerne la clé de répartition, le Tribunal
fédéral a relevé qu’en présence de parents non mariés, les parents ne disposant pas de prétention
pour leur propre entretien, aucune part à l’excédent ne doit leur être attribuée ; cela signifie qu’il n’y
a qu’une seule « grande tête » à considérer, celle du parent débiteur, et autant de « petites têtes »
que d’enfants mineurs (ATF 149 III 441 consid. 2.7).
En cas de garde alternée, lorsque la prise en charge des enfants est égale entre les parents, la
répartition de la charge financière intervient en proportion de la capacité contributive de chacun (ATF
147 III 265 consid. 8.1).
Enfin, en matière de fixation de contributions d'entretien, le juge dispose d'un large pouvoir
d'appréciation (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1). La fixation des revenus et des charges des parents
et des coûts de l’enfant comporte toujours une certaine approximation, les périodes déterminantes
et les montants dus pouvant être arrondis et simplifiés, l’important étant que, sur l’ensemble de la
période pendant laquelle l’enfant est à la charge de ses parents, il soit mis au bénéfice de l’entretien
qui lui est nécessaire et que ses parents sont en mesure de lui apporter (arrêt TC FR 101 2021 37
du 8 juin 2021 consid. 3.4.1).
Comme la Cour a également eu l’occasion de le relever à de nombreuses reprises, le juge doit
garder à l'esprit que les revenus et charges des parties vont inévitablement évoluer, de sorte qu'il
ne doit pas se livrer à un calcul de la pension au franc près, voire au centime près, étant entendu
qu'il ne doit pas non plus perdre de vue qu'il est illicite de porter atteinte au minimum vital du droit
des poursuites. Il faut encore rappeler que lors de la fixation des contributions d'entretien, le système
mis en place ne doit pas être trop compliqué et ne doit pas contenir trop de paliers (arrêt TC FR
101 2021 170 et 461 du 21 juin 2022 consid. 3.1 et les références citées).
4.2.
Concernant A.________, le Président du tribunal a retenu (décision attaquée, p. 11-12) qu’il
travaille à un taux de 80% en qualité de responsable technique de la base aérienne de F.________
et qu’à ce titre il réalise un salaire mensuel net de CHF 6'933.-, part au 13ème salaire et indemnités
diverses incluses, allocations familiales et patronales déduites ([6'559 - 123 - 35] x 13/12).
Concernant ses charges, élargies au minimum vital du droit de la famille, le Président du tribunal les
a arrêtés à un total de CHF 4'351.-, son disponible étant dès lors de CHF 2'582.-.
Les parties ne contestent pas la situation financière de l’appelant telle que retenue par la décision
attaquée, qui ne prête au surplus pas le flanc à la critique.
4.3.
4.3.1. Concernant B.________, le Président du tribunal a retenu (décision attaquée, p. 11-12)
qu’elle travaille à 75% en qualité d’enseignante primaire à l’école de G.________ à Fribourg et
qu’elle réalise à ce titre un revenu mensuel net de CHF 5'740.- ([6’053 - 530 - 225] x 13/12), hors
allocations familiales et patronales, et part au 13ème salaire incluse.
Ses charges, élargies au minimum vital du droit de la famille, ont été arrêtées à un montant de
CHF 5’197.-. Elles comprennent notamment une mensualité de leasing de CHF 403.-. Son
disponible a dès lors été établi à CHF 543.-.

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4.3.2. L’appelant conteste le montant du leasing. Il considère que cette charge est disproportionnée
et demande la réduction du leasing à CHF 300.-, ce qui augmenterait le disponible de l’intimée et lui
permettrait de participer, même partiellement, aux coûts d’entretien de son aîné.
L’intimée, dans sa réponse, fait valoir que le montant des mensualités de leasing retenu en première
instance est raisonnable. Elle invoque notamment qu’il est notoire qu’en Suisse, un leasing de
voiture coûte généralement entre CHF 300.- et CHF 800.- par mois. Etant en possession d’une
H.________, l’intimée considère que ce véhicule entre dans la catégorie de voiture de classe
moyenne et que compte tenu de la situation personnelle et financière des parties, qui demeure
globalement excédentaire après couverture du minimum vital du droit de la famille, le leasing d’un
tel véhicule ne paraît pas excessif.
4.3.3. Selon la jurisprudence, lorsqu'il est strictement indispensable de posséder un véhicule pour
se rendre au travail, la mensualité de leasing doit être prise en compte en totalité, pour autant qu'il
s'agisse d'un montant raisonnable (ATF 140 III 337 consid. 5.2) ; dans le cas contraire, il est
admissible de ne tenir compte que d'une mensualité plus adaptée à la situation (arrêt TF 5A_27/210
du 15 avril 2010 consid. 3.2.2).
En l’espèce, bien que l’intimée n’ait pas formellement motivé, dans sa réponse du 24 juin 2025,
qu’un véhicule lui est strictement indispensable pour se rendre au travail, il apparaît clair, au vu de
sa situation géographique, que la possession d'un véhicule est nécessaire afin de se déplacer dans
des conditions raisonnables de son domicile à I.________ à son lieu de travail à la G.________, à
Fribourg, puisqu'elle lui permet de faire en 20 minutes un trajet qui nécessite près d’une heure et
trois correspondances en transports publics.
La mensualité de CHF 403.- reste par ailleurs dans les limites usuelles d'un leasing raisonnable,
d'autant que le montant de CHF 300.- par lequel l'appelant entend le remplacer n'est que peu
inférieur au montant effectif, d'une part, et que la situation financière globale des parties permet sans
autres de financer ce dernier, d’autre part.
Dans ces conditions, il convient de maintenir la charge retenue par l’autorité de première instance.
4.4.
Les parties argumentent sur la prise en charge effective de chacune d'entre elles sur
l'entretien de D.________, mais ne prennent aucune conclusion à ce sujet. Point n'est par
conséquent besoin d'examiner leurs arguments.
En l’espèce, il y a lieu de retenir le coût d’entretien de D.________ tel que fixé à CHF 1'000.- et non
contesté par les parties. L’enfant vivant sous le régime de la garde alternée, il convient de répartir
la charge financière qu'elle représente en proportion de la capacité contributive des parents. Partant,
le disponible de l’intimée s’élevant à CHF 543.- et celui de l’appelant à CHF 2'582.- selon la décision
attaquée non contestée sur ce point, l’intimée doit prendre en charge le 1/6ème du coût de sa fille,
soit CHF 167.- (1'000 / 6), et l’appelant les 5/6èmes, soit CHF 833.- (1'000 x 5 / 6). En outre, compte
tenu de la réglementation du 17 novembre 2023, chaque parent assumant l’entretien courant de
l'enfant lorsqu’il en a la garde, la mère s'acquittant en sus des primes d’assurance-maladie, des frais
médicaux non-couverts, des frais liés à la scolarité ou à la formation, ainsi que des frais liés aux
activités associatives, artistiques et/ou sportives, et percevant une contribution d'entretien de
CHF 380.- par mois du père, la situation effective correspond à cette prise en charge arithmétique.
En effet, l'intimée prend en charge des coûts de CHF 947.- (montant de base CHF 300.-, part au
loyer CHF 404.-, primes LAMal et LCA CHF 193.-, frais de garde CHF 50.-). Il ne sera en revanche
pas tenu compte des autres frais allégués par l'intimée, ceux-ci n'étant soit pas prouvés, ne soit pas
prévus par la réglementation du 17 novembre 2023. Après déduction des allocations familiales et

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patronales et de la contribution d'entretien versée par le père, soit CHF 758.- (265 + 113 + 380),
l'intimée prend en charge un montant effectif de CHF 189.- (947 - 758), soit à quelques francs près
le montant arithmétique de CHF 167.- qu'elle doit prendre en charge.
Par conséquent, le disponible de l’intimée, après déduction de la prise en charge de sa fille, s’élève
à CHF 354.- (543 - 189) et le disponible de l’appelant s’élève à CHF 1'749.- (2'582 - 833).
4.5.
4.5.1. Concernant C.________, le Président du tribunal a considéré (décision attaquée, p. 12-13)
qu’il bénéficie d'un montant de CHF 501.- (265 + 112 + 124) au titre des allocations familiales et
patronales. Il a par ailleurs arrêté ses charges du minimum vital du droit de la famille à un montant
total de CHF 1'186.-, non contesté en appel. Ses coûts directs nets s’élèvent dès lors à CHF 685.-
(1'186 – 501).
Afin d’éviter des démarches administratives inutiles, à titre provisoire, l’autorité de première instance
a décidé que l’intimée continuerait de s’acquitter des primes d’assurance-maladie LAMal et LCA,
des frais médicaux non-couverts et des frais de garde de C.________ pour un montant total de
CHF 290.- (137 + 57 + 46 + 50). A cette fin, elle conserve les allocations d’un montant de CHF 378.-
(265 + 113) qu’elle perçoit, ce qui lui laisse un disponible de CHF 88.- (290 - 378). Au vu du
disponible global des parties, après déduction de tous les frais à leur charge, le Président du tribunal
a laissé ce montant à disposition de l'intimée afin de lui permettre de ne pas se restreindre au strict
minimum lorsqu’elle accueille son fils.
4.5.2. L’appelant fait valoir que c'est à tort que la décision querellée attribue à l’intimée les
allocations familiales et patronales et l'oblige à prendre à sa charge les frais d’assurance-maladie
LAMal et LCA, les frais médicaux non-couverts et les frais de garde. De plus, il conteste les frais de
garde, ceux-ci n’étant plus actuels. Il en conclut que l’intimée réalise de la sorte un bénéfice de
CHF 138.- par mois, ce qui serait contraire à l’art. 285a al. 1 CC. Enfin, il conteste son propre
disponible de CHF 1'120.- retenu dans la décision querellée et fait valoir que son disponible aurait
dû être arrêté au maximum à CHF 897.-.
Dans sa réponse, l’intimée admet que son fils n’est effectivement plus placé à l’accueil extrascolaire.
Elle précise toutefois ne pas avoir pris le risque de résilier le contrat d’accueil avant d’être fixé
juridiquement sur la garde de C.________.
4.5.3. Selon la jurisprudence, en cas de garde exclusive avec droit de visite usuel, l’obligation
d’entretien en argent incombe entièrement au parent non-gardien si sa situation financière le permet,
dès lors que le parent gardien fournit déjà complètement sa contribution à l’entretien en nature (ATF
147 III 265 consid. 5.5). L’art. 285a al. 1 CC prévoit par ailleurs que les allocations familiales doivent
être versées à la personne tenue de pourvoir à l’entretien de l’enfant et doivent être payées en sus
de la contribution d’entretien.
4.5.4. En l’espèce, C.________ ne se rendant plus à l’accueil extrascolaire, il n'y a plus lieu de tenir
compte des frais de garde de CHF 50.- sans attendre la résiliation du contrat d'accueil. En effet, il
appartenait à l’intimée de prendre l’initiative de résilier ce contrat dès la mise en place de la nouvelle
réglementation de garde sur cet enfant, sans attendre l'aval judiciaire. Les coûts bruts de cet enfant
s’élèvent par conséquent à CHF 1’136.- (1'186 - 50), ce qui porte son coût net à CHF 635.- (685 -
50).
4.5.5. Il reste à déterminer, à la lumière de la modification apportée, si l'intimée doit verser une
contribution d’entretien pour C.________. Etant donné que l’enfant est sous la garde exclusive du

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père et que celui-ci fournit l’intégralité de l’entretien en nature, c’est à la mère qu’il incombe en
principe de subvenir à l’intégralité de l’entretien en argent, en raison de l’équivalence de l’entretien
en nature et en argent. En accord avec la décision de l’autorité de première instance, il sera retenu
que l'intimée s'acquitte directement des frais de l’assurance-maladie et des frais médicaux non-
couverts, pour un montant total de CHF 240.- (137 + 46 + 57). Contrairement à ce qu'a décidé le
premier juge, elle sera en revanche tenue de reverser les allocations familiales et patronales d’un
montant de CHF 378.- (113 + 265) à l’appelant. Partant, le disponible de l’intimée se réduit à
CHF 114.- (354 - 240). Quant à l'appelant, dès lors qu'il peut imputer les allocations familiales et
patronales sur les coûts de C.________ qu'il prend effectivement en charge, il lui reste un disponible
de CHF 1'064.- (1'749 - 685), soit près de dix fois plus qu'à l'intimée. C'est donc à juste titre que le
Président du tribunal a renoncé à astreindre la mère à verser une contribution d'entretien en faveur
de son fils.
5.
L’appelant requiert que le dies a quo de la contribution d’entretien soit fixé au 1er février 2025.
5.1.
Concernant le dies a quo d’une modification fondée sur l’art. 286 CC – qu’il s’agisse d’une
contribution d’entretien fixée dans un jugement de divorce ou de celle d’un enfant de parents non
mariés –, la jurisprudence retient en principe la date du dépôt de la demande. Lorsque le motif pour
lequel la modification est demandée se trouve déjà réalisé lors du dépôt de la demande, il ne se
justifie normalement pas, du point de vue de l’équité, de faire remonter l’effet de la modification à
une date postérieure. Le crédirentier doit tenir compte du risque de réduction ou de suppression de
la rente dès l’ouverture d’action (arrêt TF 5A_799/2021 du 12 avril 2022 consid. 6.1 et les références
citées).
5.2.
L’appelant relève que la décision contestée ne fixe pas le dies a quo de la pension en faveur
de son fils. Il considère que dans la mesure où les parties ont admis, lors de l’audience du 11 mars
2025, que l’enfant vivait exclusivement auprès de l’appelant depuis le 11 janvier 2025, la décision
devait fixer la prise en charge financière de son fils au 1er février 2025.
L’intimée estime qu'il n'y a pas lieu de fixer de dies a quo dans la mesure où elle requiert la
confirmation de la décision de première instance, laquelle ne prévoit pas de pension à verser.
5.3.
En l’espèce, l'intimée n'est certes pas astreinte à verser une contribution d'entretien pour son
fils, mais elle doit reverser à l'appelant les allocations familiales et patronales qu'elle perçoit pour cet
enfant (voir consid. 2.5.5 ci-avant). Dès lors que le motif pour lequel la fixation du dies a quo est
demandée, soit la garde exclusive de l’enfant C.________ en faveur du père, a effectivement
débutée le 11 janvier 2025, le dies a quo de la modification sera arrêté au 1er février 2025, comme
requis par l’appelant.
6.
6.1.
Aux termes de l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont en principe mis à la charge de la partie
succombante ; lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis
selon le sort de la cause. Cette disposition est aussi applicable aux affaires de droit de la famille,
quand bien même le tribunal a la faculté, en application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, de s'écarter
des règles générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation (ATF 139 III 358 consid. 3).
En l'espèce, l'appel est partiellement admis, l'appelant ayant gain de cause – en partie – en lien avec
le droit de visite de l’intimée, le versement des allocations familiales et patronales et le dies a quo
de leur versement. Dès lors, compte tenu encore de la volonté du législateur consistant à laisser au

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juge une certaine souplesse dans l'attribution des frais et dépens lorsque le litige relève du droit de
la famille, il se justifie que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel et la moitié des frais
judiciaires dus à l'Etat, fixés à CHF 1'200.-, sous réserve de l'assistance judiciaire accordée à
B.________.
Vis-à-vis de l'Etat, les frais de justice seront facturés à hauteur de CHF 600.- à A.________ (art. 111
al. 1 CPC).
6.2.
Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les
frais de première instance. En l’espèce, l’instance précédente a fait application de l’art. 104 al. 3 CPC
et a décidé de réserver les frais lors de la décision finale.
(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête :
I.
L’appel est partiellement admis.
Partant, les chiffres V et VIII du dispositif de la décision prononcée le 4 avril 2025 par le
Président du Tribunal civil de la Sarine sont réformés et prennent désormais la teneur
suivante :
V.
La prise en charge financière de C.________ est fixée comme suit :
-
B.________ s’acquitte des frais de C.________ suivants : primes d’assurance-maladie
LAMal et LCA, frais médicaux non-couverts par une assurance ;
-
dès le 1er février 2025, B.________ verse au père les allocations familiales et patronales
qu'elle perçoit pour C.________ ;
-
l’allocation patronale directement perçue par le père reste acquise à celui-ci.
VIII.
Une curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC est
instaurée en faveur de C.________. À défaut d’une entente plus large entre les parties et
l’enfant, le droit de visite s’exercera comme suit :
-
C.________ se rendra chez sa mère un mercredi sur deux pour partager le repas de midi.
II.
Chaque partie supporte ses propres dépens d'appel et la moitié des frais judiciaires, fixés à
CHF 1'200.-, sous réserve de l'assistance judiciaire accordée à B.________.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 14 août 2025/oni
Le Président
La Greffière-stagiaire