fr_gerichte · 608 2023 33 · 2024-04-16 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2023 33
608 2023 47
Arrêt du 16 avril 2024
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Présidente :
Daniela Kiener 
Juges :
Marc Sugnaux, Johannes Frölicher 
Greffier :
Pascal Tabara 
Parties
A.________, recourante, représentée par Me David Métille, avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité – Atteinte à la santé et quotité de la rente 
d'invalidité 
Recours du 26 février 2023 contre la décision du 26 janvier 2023 
(608 2023 33)
Requêtes d’assistance judiciaire du 21 mars 2023 et 13 juin 2023 
(608 2023 47)


Tribunal cantonal TC
Page 2 de 18
considérant en fait
A.
A.________, née en 1968, est vendeuse de formation. Durant sa carrière professionnelle, elle 
a alterné les emplois de vendeuse et de serveuse, exerçant majoritairement comme vendeuse. En 
dernier lieu, elle travaillait pour la société B.________ SA au magasin de C.________. Elle exerçait 
une activité de caissière et de manutention de marchandises pour réapprovisionner les étalages.
En 2006, A.________ s’est vu diagnostiquer une sclérose en plaques de forme poussée – rémission. 
Cette maladie s'est manifestée sous la forme d'une myélite cervico-dorsale avec troubles sensitivo-
moteurs et sphinctériens. Dans un premier temps, la maladie a évolué favorablement et a semblé 
contrôlée, mais des séquelles liées à des lésions de sclérose en plaques cérébrales et médullaires 
ont perduré.
B.
En 2019, l’état de santé de A.________ s'est péjoré. Une incapacité de travail a été 
médicalement attestée à des taux variables entre janvier et mai 2019 avant un arrêt total à la fin mai 
2019. À ce jour, elle n'a pas repris d'activité lucrative.
Elle a été licenciée en avril 2020. Jusqu'en janvier 2021, elle a bénéficié d'indemnités journalières 
pour perte de gain. Depuis février 2021, elle est soutenue par le Service social de D.________.
C.
Le 25 février 2019, A.________ a déposé une demande de prestations auprès de l'Office de 
l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (OAI) en raison d'une aggravation des séquelles 
consécutives à la poussée de sclérose en plaques diagnostiquée en 2006.
Dans une expertise bidisciplinaire du 16 septembre 2020, un expert rhumatologue et un expert 
neurologue, assisté par un expert neuropsychologue, ont constaté une incapacité totale de travail 
en qualité de vendeuse ainsi qu'en qualité de serveuse. En revanche, dans une activité adaptée, à 
savoir une activité se déroulant essentiellement en position assise autorisant des changements 
relativement fréquents de position assise-debout, relativement simple et répétitive sans 
apprentissage important ne nécessitant pas des déplacements à pied importants, notamment en 
terrain inégal et la montée-descente régulière d'escalier, l'assurée bénéficiait dès la date de 
l’expertise d'une capacité de travail de 50% sans perte de rendement.
Sur recommandation du Service médical régional Berne-Fribourg-Soleure (SMR), l'OAI a demandé 
le 30 septembre 2020 un complément d'expertise portant sur les raisons ayant conduit à 
l’appréciation d’une capacité de travail limitée à 50% dans une activité adaptée.
Le 26 octobre 2020, l'expert neurologue a répondu aux interrogations de l’OAI et a confirmé les 
conclusions de l'expertise bidisciplinaire.
Par décision du 3 mars 2021, l'OAI a astreint A.________ à se présenter à une évaluation 
professionnelle auprès du Centre Crescendo. Cette évaluation qui devait se tenir du 15 mars 2021 
au 16 juin 2021 a été interrompue d'entente entre l'assurée et le conseiller en réadaptation de l'OAI 
le 3 mai 2021 pour raisons médicales.
Par décision du 26 janvier 2023, confirmant un projet du 13 mai 2022, l'OAI a octroyé à A.________ 
une rente entière d’invalidité du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, puis une demi-rente 
d'invalidité dès le 1er janvier 2021, soit trois mois après l’expertise du 16 septembre 2020 admettant 
une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée.


Tribunal cantonal TC
Page 3 de 18
D.
Par mémoire du 26 février 2023 déposé par Me Karim Hichri, avocat auprès d'Inclusion 
Handicap, A.________ forme un recours contre la décision du 26 janvier 2023. Elle fait valoir en 
substance que son état de santé s’est aggravé depuis l’expertise, avec notamment l’apparition de 
lombocruralgies à droite d’origine indéterminée, en plus des lombosciatalgies des deux côtés, très 
vraisemblablement depuis mars 2021 vu l’impossibilité de mener à terme la mesure de réadaptation. 
Elle conclut au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Elle 
informe en outre qu'elle s'est adjoint l'assistance d'un avocat uniquement aux fins de rédiger son 
recours, mais qu'elle agira en personne pour la suite de la procédure.
À la suite de l'ordonnance du 27 février 2023 portant sur le versement de l'avance de frais, la 
recourante a sollicité le 21 mars 2023 le bénéfice de l'assistance judiciaire sous la forme d'une 
exonération des avances de frais et du paiement des frais de procédure.
L'OAI s'est déterminé sur le recours en date du 2 mai 2023. Il conclut à son rejet et s'en remet à 
justice quant à la requête d'assistance judiciaire.
Le 13 juin 2023, Me David Métille a annoncé la constitution de son mandat et a sollicité sa 
désignation en qualité de défenseur d'office de la recourante.
Par ordonnance du 27 juin 2023, la recourante a été invitée à produire des justificatifs au sujet de 
sa situation financière.
Par courrier du 14 juillet 2023 de son mandataire, la recourante a produit les justificatifs requis et 
déposé des contre-observations. Elle conclut désormais, sous suite de frais, principalement à l'octroi 
d'une rente entière d'invalidité et subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction 
complémentaire. À l’appui de sa position, elle fait valoir pour l’essentiel que le volet rhumatologique 
de l’expertise est lacunaire et qu’il n’a pas été tenu compte de ses limitations psychologiques et 
psychiatriques entraînant une baisse de rendement, ce qui a été confirmé par l’échec du stage de 
réadaptation.
Aucun autre échange d'écriture n'a eu lieu entre les parties.
en droit
1.
Procédure
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par une 
assurée valablement représentée et directement touchée par la décision attaquée, le recours du 
26 février 2023 est recevable.
2.
Droit transitoire
Dans le cadre du développement continu de l'AI, la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance invalidité (LAI; 
RS 831.20), le règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) et la loi 


Tribunal cantonal TC
Page 4 de 18
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) 
ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (modification du 19 juin 2020; RO 2021 705; FF 2017 
2363).
De façon générale, le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n'a pas à prendre en 
considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieurs à la date déterminante de la 
décision litigieuse (ATF 148 V 21 consid. 5.3; 130 V 445 consid. 1.2.1 et les références citées).
S’agissant plus spécifiquement du nouveau système des rentes linéaire, entré en vigueur au 
1er janvier 2022, les dispositions transitoires de la modification du 19 juin 2020 (let. b, al. 1) énoncent 
que pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant l’entrée en vigueur de la 
présente modification et qui n’avaient pas encore 55 ans à l’entrée en vigueur de cette modification, 
la quotité de la rente ne change pas tant que leur taux d’invalidité ne subit pas de modification au 
sens de l’art. 17 al. 1 LPGA. Dans sa circulaire relative aux dispositions transitoires concernant le 
système de rentes linéaire (Circ. DT DC AI, chiffre 1007s.), l’Office fédéral des assurances sociales 
précise que les rentes d’invalidité de l’ancien droit sont les rentes dont le début du droit est né avant 
le 31 décembre 2021 et les rentes d’invalidité du nouveau droit sont celles dont le début du droit est 
intervenu dès le 1er janvier 2022. Il en résulte que si une décision concernant la fixation initiale ou la 
modification du droit à la rente est rendue après le 1er janvier 2022, les dispositions légales et 
règlementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 restent applicables si la survenance de 
l’invalidité ainsi que le début du droit à la rente sont antérieurs au 31 décembre 2021 (voir également 
Circ. DT DC AI, chiffre 1009 dont il ressort implicitement que l’ancien droit reste aussi applicable en 
cas de modification du droit à la rente survenue avant le 1er janvier 2022).
En l'espèce, le droit à la rente est survenu en janvier 2020. L'ancien droit sera donc appliqué pour 
trancher la cause.
3.
Question litigieuse
La décision attaquée reconnaît à la recourante une rente entière d’invalidité du 1er janvier 2020 au 
31 décembre 2020, puis une demi-rente d'invalidité dès le 1er janvier 2021.
Le litige porte sur la réduction du droit à la rente à partir du 1er janvier 2021. Il s'agit dès lors de 
vérifier, sur la base des documents médicaux figurant au dossier, si la recourante disposait – depuis 
la date de l’expertise du 16 septembre 2020 – d’une capacité de travail dans une activité adaptée 
de 50% et sans perte de rendement.
4.
Règles relatives au droit à la rente
4.1.
Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 LAI, est réputée 
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après 


Tribunal cantonal TC
Page 5 de 18
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les 
conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une 
incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement 
surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
4.2.
D’après l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l’assuré 
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité 
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, 
sur un marché du travail équilibré. 
Il découle de la notion d’invalidité que ce n’est pas l’atteinte à la santé en soi qui est assurée, ce 
sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c’est-à-dire une incapacité de gain qui 
sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).
4.3.
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures 
de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s'il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et si, 
au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). En vertu de l'art. 28 al. 2 
LAI, l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. La rente est échelonnée comme 
suit selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; 
lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% au 
moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 70% au moins, il a 
droit à une rente entière.
Chez les assurés exerçant une activité lucrative, le taux d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il n'était pas invalide 
est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être 
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, 
la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1; arrêt TF 
8C_46/2023 du 26 octobre 2023 consid. 3.2).
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète 
de l'assuré. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, soit lorsque la personne assurée, après 
la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou alors aucune activité 
normalement exigible, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base des données statistiques 
résultant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS). Aux fins de déterminer le revenu 
d'invalide, le salaire fixé sur cette base peut à certaines conditions faire l'objet d'un abattement de 
25% au plus. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier 
(limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour 
et taux d'occupation). Il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour chacun des 
facteurs entrant en considération. Il faut bien plutôt procéder à une évaluation globale, dans les 
limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de 
l'ensemble des circonstances du cas concret (ATF 148 V 174 consid. 6.2 et 6.3). 


Tribunal cantonal TC
Page 6 de 18
En outre, lorsque des limitations fonctionnelles ont été prises en compte lors de l'évaluation de la 
capacité de travail du point de vue médical, elles ne peuvent pas être retenues une seconde fois 
lors de la fixation du revenu d'invalide (cf. arrêt TF 9C_273/2019 du 18 juillet 2019 consid. 6.1).
4.4.
Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification 
notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite 
en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement important des circonstances propres à 
influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut 
ainsi être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi 
lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou 
d'exercer ses travaux habituels) ont subi un changement important (ATF 109 V 108 consid. 3b; 107 
V 219 consid. 2; 105 V 29 et les références; VSI 1996 p. 188 consid. 2d). Le point de savoir si un tel 
changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient lorsque 
la décision initiale de rente a été rendue avec les circonstances régnant à l'époque du prononcé de 
la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2; 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir 
également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).
En cas d'allocation d'une rente dégressive ou temporaire, la date de la modification du droit 
(diminution ou suppression de la rente) doit être fixée conformément à l'art. 88a al. 1 RAI (ATF 125 
V 413 consid. 2d; arrêt TF I 21/05 du 12 octobre 2005 consid. 3.3). Conformément à cette dernière 
disposition, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels d’un assuré 
s’améliore ou que son impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu 
de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux 
prestations dès que l'on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une 
assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois 
déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine ne soit à craindre (arrêt TF I 
689/04 du 27 décembre 2005 consid. 2.3).
5.
Règles sur la preuve et sur l'appréciation des documents médicaux
5.1.
Dans le droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance prépondérante 
est généralement appliquée. Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une 
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas 
échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). Aussi 
n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).
5.2.
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de documents 
que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 
256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1).


Tribunal cantonal TC
Page 7 de 18
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l'administration ou le juge apprécie librement 
les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et 
rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle 
qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles 
il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 125 V 351).
Lorsqu'il s'agit d'examiner la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que 
les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte 
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l'expert soient dûment motivées. Ce qui en définitive constitue l'élément déterminant pour la valeur 
probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, 
mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 133 V 450 consid. 11.1.3; 125 V 351 
consid. 3a).
S'agissant des rapports médicaux des médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait 
que ceux-ci, dans le cadre d'une relation de confiance issue du mandat qui leur a été confié, 
s'expriment, dans les cas douteux, plutôt dans un sens favorable à leurs patients (ATF 125 V 351 
consid. 3b/cc et les références).
En cas de divergence d'opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de manière générale, 
nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux 
des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 
351 consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient 
de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique 
et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt TFA I 514/06 du 25 mai 2007 publié in SVR 
2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants 
ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font état 
d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont 
suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt TF 9C_876/2009 
du 6 juillet 2010 consid. 2.2).
6.
Pièces et documents médicaux pertinents
6.1.
Expertise bidisciplinaire du 16 septembre 2020 et complément du 26 octobre 2020
6.1.1. L'expertise bidisciplinaire du 16 septembre 2020 (dossier AI, p. 153 ss) comporte deux 
parties: 
l'examen 
rhumatologique 
et 
l'examen 
neurologique 
complété 
par 
un 
bilan 
neuropsychologique.
Lors de l'anamnèse systématique, la recourante déclare à l'expert rhumatologue avoir eu un gros 
coup sur la tête en voyant son état de santé de se dégrader et qu'elle aurait voulu continuer de 
travailler et mener des activités normales, mais qu'elle n'y arrive plus. Dans la description d'une 
journée ordinaire, la recourante fait état qu'elle doit rester tranquille le matin, qu'elle a de la peine à 


Tribunal cantonal TC
Page 8 de 18
être active. Elle explique qu'elle sort son chien deux fois par jour durant 30 minutes. Elle fait 
également des petites tâches de ménage, qu'elle doit fractionner, ainsi que ses achats qu'elle ne 
peut porter en une seule fois. Interrogée sur sa perception de l'avenir, la recourante explique que 
c'est dur, qu'elle n'est pas optimiste et qu'elle pense qu'elle ne pourra pas reprendre une activité, 
même à la caisse, car elle a fait l'essai. D'un point de vue objectif, l'expert rhumatologue met en 
évidence des troubles statiques ainsi que des lombalgies lors des mouvements du rachis. Il ne relève 
aucun signe de pathologie inflammatoire ou de trouble dégénératif marqué. Une uncodiscarthrose 
des vertèbres cervicales 3 à 7 est constatée, mais pas d'autre lésion disco-vertébrale importante au 
niveau lombaire. Il conclut à l'absence de pathologie justifiant une incapacité de travail d'un point de 
vue strictement rhumatologique. 
D'un point de vue neuropsychologique, la recourante a été soumise à une batterie de tests pour 
évaluer les praxies, les fonctions exécutoires, l'attention et la mémoire. Cet examen ne fait état 
d'aucun déficit cognitif. Des temps de réaction inférieurs aux normes à plusieurs tâches 
informatisées d'attention ont été constatés, mais sans déficit au niveau des erreurs et des omissions. 
Les troubles cognitifs fréquemment associés à une sclérose en plaques comme la fatigabilité 
attentionnelle et les troubles de la mémoire de travail n'ont pas été retrouvés lors de l'examen. Les 
légères difficultés praxiques sont dues au niveau d'éducation de la recourante. Quant aux autres 
difficultés relevées, elles constituent des troubles neuropsychologiques minimaux. Aucune 
incapacité de travail n'est ainsi retenue par le spécialiste dans ce domaine de compétence.
L'examen neurologique souligne de discrets troubles statiques vertébraux avec provocation de 
douleurs locales à la mobilisation du rachis, tant cervical que dorso-lombaire. En station debout, il 
constate que la marche est spontanée avec un caractère modérément spasmodique, que le 
sautillement monopodal est impossible, que la recourante est instable à l'épreuve de Romberg et 
que la marche un pied devant l'autre est impossible, signe des séquelles consécutives à la 
myélopathie cervico-dorsale modérée. Au niveau des membres inférieurs, des mouvements rapides 
sont un peu médiocres et il existe une hyperréflexie tendineuse avec un cutané plantaire en 
extension et une altération modérée de la sensibilité vibratoire. La force brute, les épreuves de 
coordination, la sensibilité superficielle et posturale sont préservées. L'examen met ainsi en 
évidence une atteinte médullaire thoracique modérée. Il n'y a pas d'éléments d'atteinte radiculaire 
des membres inférieurs ou supérieurs. Les lombosciatalgies dont se plaint la recourante sont 
vraisemblablement dues à une dysbalance musculaire. La myélopathie cervico-dorsale explique les 
difficultés de déplacement. L'expert conclut que la recourante est incapable de travailler dans le 
métier de vendeuse. Dans une activité effectuée en position assise essentiellement et ne nécessitant 
pas de déplacement à pied importants, notamment en terrain inégal ou avec montée et descente 
d'escaliers, la capacité de travail est de 50%.
Lors de l'expertise consensuelle, les trois experts ont retenu comme limitations fonctionnelles 
l'impossibilité de tenir debout de façon prolongée, l'interdiction de porter des charges et la nécessité 
de se reposer régulièrement. La recourante présente essentiellement des séquelles de sa 
myélopathie cervico-dorsale intervenue en 2006 avec une possible aggravation. Les clichés 
radiologiques montrent des lésions de sclérose en plaques cérébrales et médullaires avec 
dissémination spatiale et temporelle. Ils montrent une aggravation du nombre de lésions par rapport 
aux clichés initiaux. Il a également l'apparition d'une atrophie médullaire au niveau des vertèbres 
dorsales 8 à 10. Les experts posent les diagnostics de sclérose en plaques forme poussée-
rémission, de céphalées tensionnelles, de lombalgies mécaniques et de myélite, de troubles 
statiques du rachis, d'obésité et de troubles de neurologiques minimaux. Les troubles neurologiques 


Tribunal cantonal TC
Page 9 de 18
sont considérés comme sans incidence sur la capacité de travail. Ils relèvent une probable thymie à 
caractère dépressif. Ils constatent que la recourante semble être entrée dans un processus 
d'autolimitation qui joue un rôle défavorable dans sa réadaptation professionnelle. Aucune 
divergence entre les troubles annoncés et les examens cliniques n'a été constatée.
L'expertise bidisciplinaire conclut ainsi à une incapacité de travail totale dans l'activité de vendeuse 
ainsi que dans celle de serveuse et une capacité de travail de 50% dans une activité en position 
assise, autorisant des changements relativement fréquents de position assise-debout. L'activité doit 
être relativement simple et répétitive sans apprentissage important et ne nécessitant pas des 
déplacements importants à pied, notamment en terrain inégal ou la montée-descente régulière 
d'escalier.
6.1.2. À la suite de la recommandation du SMR du 29 septembre 2020, l'OAI a demandé un 
complément d'expertise. Selon ce complément daté du 26 octobre 2020, répondant au nom des trois 
experts, l’expert neurologue confirme qu'aucun trouble cognitif majeur n'a été identifié lors du bilan 
neuropsychologique. Il relève que, néanmoins, ce bilan n'explore pas toutes les composantes du 
fonctionnement d'un patient. Dans le cas de la recourante, la fatigue ainsi que sa fatigabilité doivent 
être prise en compte. Les difficultés de déplacement ne sont pas dues à une atteinte rhumatologique 
mais à l'atteinte médullaire qui entraîne spasticité et dysbalance créant les douleurs dont se plaint 
l'assurée. L'expert neurologue rappelle enfin que la conclusion sur la capacité de travail posée dans 
l'expertise bidisciplinaire repose sur une appréciation globale de la situation médicale de l'intéressée. 
Enfin, l'évolution de la capacité de travail est toujours délicate à évaluer a posteriori. Les conclusions 
des experts sont ainsi maintenues.
6.2.
Rapport d'évaluation suite à une mesure de réadaptation chez Crescendo
La recourante a suivi une mesure de réinsertion auprès de la structure Crescendo au printemps 
2021. Cette mesure avait pour objectif d'augmenter son temps de présence de 2 heures par jour à 
4 heures journalières, d'évaluer sa capacité de rendement et de définir un projet professionnel 
adapté à ses limitations fonctionnelles. Elle devait se dérouler du 15 mars 2021 au 16 juin 2021. 
Durant le stage, la recourante a régulièrement souffert de fortes douleurs, en particulier au niveau 
du bas du dos et aux mains. Elle a été en arrêt maladie la semaine du 22 mars 2021. À son retour, 
il a été convenu qu’elle viendrait l'après-midi, car elle met beaucoup de temps pour se mettre en 
route. Elle a également fait état d'une forte fatigue. Les 7 et 8 avril 2021, les douleurs ont été 
insupportables au point qu'elle n'est pas parvenue à terminer sa journée, malgré un régulier 
changement de position. La tentative d'augmentation du taux de présence à 3 heures quotidiennes 
à compter du 20 avril 2021 s'est soldée par une recrudescence des douleurs déjà importantes depuis 
le début du stage. Elle ne parvenait plus à se tenir sur sa chaise plus d'une heure de travail. Ses 
douleurs lui donnaient beaucoup de peine pour marcher. Dès le 22 avril 2021, la recourante a été 
attestée en incapacité de travail totale par son médecin traitant.
En raison de la péjoration de l'état de santé, un point de situation entre l'OAI, la structure Crescendo 
et la recourante a été organisé en date du 3 mai 2021 pour discuter de la suite de la mesure. Lors 
de cet entretien (dossier AI, p. 294), la recourante a expliqué que la mesure se déroulait de manière 
compliquée pour elle. Elle aimait venir à Crescendo et le travail qui y était proposé mais elle prenait 
conscience que même les tâches les plus simples étaient compliquées pour elle. Elle a déclaré 
qu'elle ne supportait pas l'ordinateur longtemps, car il lui causait des maux de têtes et lui troublait la 
vue. Elle avait le sentiment qu'elle devait faire le deuil de toute activité professionnelle et qu'elle était 
un poids pour Crescendo. Enfin, elle constatait que la mesure lui causait une augmentation 


Tribunal cantonal TC
Page 10 de 18
importante de ses douleurs qu'elle avait réussi à stabiliser ces deux dernières années. D'un commun 
accord entre l'OAI, la structure Crescendo et la recourante le 3 mai 2021, en raison de la péjoration 
de son état de santé, la mesure a été interrompue.
Par la suite, un rapport d'évaluation final du 26 mai 2021 (dossier AI, p. 301 ss) a été établi. Selon 
celui-ci, aucun objectif fixé par l'OAI n'a été atteint, malgré l'énergie déployée par la recourante. La 
structure Crescendo relève que celle-ci se plaint de douleurs intenses au bas du dos. Sa capacité 
de travail est estimée à 11%, car elle n'est pas parvenue à augmenter son taux de travail durant la 
mesure. Il n'est pas possible d'envisager un horaire de travail. Sur les activités proposées, la 
recourante perd rapidement sa capacité de concentration en raison des douleurs constantes dont 
elle est sujette. Pour les travaux de production, le collage n'a pas été possible en raison du manque 
de force aux niveaux des mains. Son travail est généralement considéré comme lent. La recourante 
possède très peu de connaissances dans l'utilisation d'un ordinateur, mais elle est capable de 
naviguer sur internet pour des recherches personnelles. Elle est décrite comme une personne 
volontaire, facile de contact, ponctuelle voire en avance, respectueuse des règles d'entreprise et 
ouverte aux activités de production proposées, qualités qui sont jugées favorisantes. En revanche, 
son taux de présence bas et la péjoration de son état de santé sont qualifiés de pénalisants. Dans 
le détail, le taux de présence bas est dû à l'état de santé de la recourante tandis que la baisse de 
rendement est due aux douleurs persistantes. En raison de la dégradation de son état de santé, la 
recourante a un sentiment de frustration et estime reculer plutôt qu'avancer. Une péjoration de son 
état de santé psychique est crainte si la situation perdure. Cette dégradation a également été relevée 
par E.________, psychologue de la recourante, qui s'inquiète de l'évolution négative de sa patiente.
6.3.
Documents médicaux postérieurs à l'expertise bidisciplinaire
6.3.1. Le 21 septembre 2021, le Dr F.________, médecin traitant de la recourante, a établi un 
rapport sur formulaire de l’assurance-invalidité (dossier AI, p. 329 ss). Selon ce rapport, les 
diagnostics ayant un effet sur la capacité de travail de la recourante sont les conséquences de la 
sclérose en plaques, soit la fatigue, les troubles de la marche et de l'équilibre et les urgences 
mictionnelles ainsi que les lombalgies non spécifiques. Le Dr F.________ fait également état d'un 
possible trouble de l'adaptation en raison du stress causé par la maladie et la situation financière 
difficile de la recourante. La principale limitation de la recourante est sa fatigabilité. Les lombalgies 
sont récurrentes et exacerbées par l'activité physique. Il pose un pronostic défavorable sur l'évolution 
de la capacité de travail en raison de l'échec de la mesure de réadaptation entreprise entre mars et 
avril 2021. Aucun changement majeur n'a eu lieu depuis l'expertise bidisciplinaire. À son avis, une 
capacité de travail de "50% maximum" dans une activité adaptée (charge physique légère et charge 
mentale/cognitive moyenne-légère) est exigible. Il joint à son rapport deux comptes-rendus émanant 
des services de neurologie et de neuropsychologie de l'Hôpital fribourgeois (HFR).
Le premier de ces deux documents (dossier AI, p. 335 ss), daté du 7 juin 2021 et réalisé par le 
Dr G.________, médecin assistant, fait état d'une poursuite d'évolution favorable avec un signe de 
stabilité radiologique et clinique de la sclérose en plaques grâce au traitement d'Aubagio. Il ne 
constate pas de changement à l'examen clinique hormis une diminution de l'acuité visuelle bilatérale 
pour laquelle il recommande la consultation d'un ophtalmologue. Il recommande également une 
prise en charge physiothérapeutique pour soulager la recourante de ses lombalgies de la ceinture 
pelvienne. À cet égard, il indique avoir expliqué à la recourante qu’une diminution de son surpoids 
est nécessaire et aurait certainement également un impact du point de vue algique. Au stade de 
l’anamnèse, il note que selon la recourante, ses douleurs se sont amplifiées durant un stage de 


Tribunal cantonal TC
Page 11 de 18
réadaptation professionnel. Il mentionne également sur le plan psychique qu’il y a des hauts et des 
bas avec des moments de virage dépressif, avec un état dans l’ensemble stabilisé. 
Le second document (dossier AI, p. 337 ss), daté du 27 août 2021 et émanant de la 
neuropsychologue H.________, met en évidence une fatigue subjective sévère et une fatigabilité 
observée cliniquement après une heure d'évaluation, de légères difficultés attentionnelles et un 
ralentissement idéomoteur. Eu égard au dernier examen en août 2020, les résultats sont 
comparables avec une amélioration des performances de la mémoire à court terme et une 
amélioration de la thymie. La fatigue cognitive et physique est stable.
6.3.2. Invité à se prononcer sur les nouveaux rapports précités, le médecin du SMR estime dans 
un rapport du 22 décembre 2021 (dossier AI, p. 343 ss) que l’état de santé est stable, qu’il ne s’est 
pas aggravé de manière objective depuis l’expertise, que ce sont plutôt les plaintes subjectives qui 
ont augmenté et que ces plaintes peuvent être expliquées au moins en partie par le 
déconditionnement et le surpoids évoqué par le neurologue traitant.
6.3.3. Le 3 mars 2022, dans un rapport établi sur formulaire de l’assurance-invalidité par le 
Dr G.________ (dossier AI, p. 369 ss), il est relevé que l'assurée se plaint de difficultés de 
concentration et de la sensation d'être dépassée par les exigences extérieures. Sa jambe droite et 
la ceinture pelvienne lui causent des douleurs. À l'examen clinique, la recourante présente un 
nystagmus à l'œil droit sans diplopie. La marche se fait avec une boiterie antalgique et à l'aide d'une 
canne dans la main gauche. Il y a toutefois très peu de signes neurologiques fonctionnellement 
handicapants objectivés, hormis les douleurs à la jambe droit et la ceinture pelvienne droite qui sont 
à l'heure actuelle incomprises. La capacité de travail est jugée plutôt bonne mais possiblement 
partielle en raison des douleurs de la jambe droite qui entraînent des répercussions sur la marche 
et les déplacements et dont la cause n'est pas connue. Les troubles attentionnels attribuables à la 
sclérose en plaques sont jugés comme ayant un impact fonctionnel plutôt mineur. Selon ce rapport, 
une activité professionnelle de l’ordre de 50% (4 heures par jour) semble possible sur le plan 
neurologique, mais cette capacité doit être vérifiée auprès du psychologue et du médecin généraliste 
traitants. Il est précisé que le pronostic sur le potentiel d’adaptation est fortement corrélé à l’état 
thymique et aux réactions dépressives de la recourante actuellement en traitement psychologique.
6.3.4. Le 29 mars 2022, dans un rapport établi sur formulaire de l’assurance-invalidité (dossier AI, 
p. 384), la Dr I.________, psychiatre, et la psychologue J.________ se prononcent à leur tour sur 
l'état de santé de la recourante. Il en résulte que, selon ses spécialistes, les limitations de la 
recourante sont principalement des conséquences de sa situation somatique. Sur le plan psychique, 
le diagnostic posé est celui de dysthymie (F34.1). La recourante est lente et parfois n'arrive pas au 
bout de ses tâches. Ses capacités de concentration, ses capacités mnésiques et ses capacités 
d'organisation et de planification sont modérément limitées. La capacité d'adaptation au changement 
est fortement limitée. Le pronostic sur l'évolution de la capacité de travail est très réservé, en raison 
d'une capacité d'adaptation limitée, d’un manque d'endurance, d’une tendance à s'isoler, d'une 
humeur triste, des problèmes de mobilité et de force ainsi que des douleurs. Ses ressources, ainsi 
que son humeur et son "attachement aux animaux" ne lui permettent pas de retrouver une capacité 
de travail. La recourante n'a aucun potentiel de réadaptation. Le ménage est fait petit à petit, sur 
plusieurs jours et avec l'aide d'une voisine pour certaines tâches. La recourante n'arrive pas à faire 
les fenêtres et les courses. La capacité de travail est jugée inexistante.
6.3.5. À la suite des objections formulées le 7 juin 2022 à l’égard du projet d’octroi de rente 
dégressive (rente entière du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, puis demi-rente dès le 


Tribunal cantonal TC
Page 12 de 18
1er janvier 2021), le Dr K.________, médecin généraliste traitant, a transmis à l'OAI un rapport daté 
du 3 août 2022 (dossier AI, p. 423 ss). Il fait état que la recourante regrette de ne plus travailler et 
de ne plus être intégrée dans la vie professionnelle et sociale, qu’elle se plaint de lombalgies, de 
douleurs dans les avant-bras lors d'activités répétitives et de fatigabilité. Il rapporte les difficultés de 
la vie quotidienne rencontrées par la recourante. Elle ne sent plus toujours ses jambes, ce qui 
conduit à des chutes. Elle a un sentiment de brouillard dans la tête le matin. Elle oublie ce qu'elle 
fait ou pourquoi elle le fait. Elle ne parvient plus à faire les courses et demande à sa voisine de les 
faire à sa place. Le médecin généraliste observe une cohérence entre le récit, les émotions et le 
langage corporel exprimé. Il remarque également que durant ses consultations, la recourante se 
déplace avec une canne, change de position régulièrement sur sa chaise, se tient le dos et se lève 
spontanément durant l'entretien pour soulager ses douleurs, sans toutefois interrompre son récit. En 
conclusion, il indique observer depuis 2019 une nette péjoration continue avec une perte 
d’autonomie dans les activités de la vie quotidienne, ainsi que des restrictions et limitations dans les 
contacts sociaux. 
6.3.6. Invité à se prononcer une nouvelle fois sur les derniers rapports produits (dossier AI, 
p. 427 ss), le médecin du SMR confirme sa position selon laquelle une capacité de travail de 50% 
est adaptée aux limitations objectives de la recourante, tant sous l’angle somatique que psychique. 
Il propose toutefois de vérifier avec le neurologue si la situation n’a pas évolué depuis son dernier 
examen clinique en mars 2022.
Le 15 novembre 2022, le Dr G.________ a établi un rapport (dossier AI, p. 442) à l'attention de l'OAI. 
Selon celui-ci, l'assurée présente une acuité visuelle réduite à droit et à gauche ainsi que de discrets 
signes neurologiques de nystagmus dans l'œil droit, sans diplopie. Une pallesthésie "abolie" au 
niveau des membres inférieurs aux extrémités des orteils et bi-malléolaire est constatée. La marche 
se fait avec une boiterie antalgique d'expression modérée avec l'aide d'une canne. Le médecin 
rédacteur du rapport confirme que la capacité de travail est réduite en raison d'une importante 
fatigabilité et de la persistance des douleurs articulaires, de lombalgies et de lombocruralgies 
récidivantes qui entraînent des répercussions sur la marche. Cet aspect devrait toutefois être 
investigué par un orthopédiste. Les limitations fonctionnelles actuelles sont avant tout liées à la 
marche avec boiterie due aux lombalgies et aux lombocruralgies. Enfin, à la question de savoir quel 
est le nombre d’heures de travail par jour qui peut être attendu de sa patiente, le médecin répond 
qu’à la date de son rapport, il a un doute quant à sa capacité de travail.
Sur la base du dernier rapport neurologique, le médecin du SMR a confirmé son appréciation le 
22 décembre 2022 (dossier AI, p. 449 ss). Il a relevé ne pas trouver d’élément concret pour faire 
l’hypothèse d’une aggravation intervenue après l’expertise. 
6.4.
Documents médicaux postérieurs à la décision d’octroi de rente dégressive
6.4.1. Par courrier du 27 février 2023 adressé à l'OAI et produit par la recourante le 31 mars 2023, 
le Service de neurologie du HFR a relevé que dans son rapport du 15 novembre 2022, il avait 
suggéré de prendre également l’avis d’autres médecins impliqués dans la prise en charge de la 
sclérose en plaques de la recourante. Il souligne que l'évolution de l'assurée s'est avérée 
défavorable d'un point de vue clinique. Sa patiente est désormais objectivement limitée par des 
troubles de la marche d'origine multifactorielle, à mettre en lien avec les lombocruralgies et les 
séquelles de la sclérose en plaque. Elle se déplace avec l'aide d'une canne pour parcourir de 
grandes distances en raison d'une faiblesse du membre inférieur droit. S'ajoute désormais une 
impression de manque de force des bras, objectivée par les résultats de tests effectués par un 


Tribunal cantonal TC
Page 13 de 18
ergothérapeute. Elle n'est plus capable de faire son ménage et rencontre des difficultés à préparer 
les repas. La fatigue persistante demeure.
Puis, dans un rapport de consultation du 25 avril 2023, produit avec les contre-observations du 
14 juillet 2023, le Service de neurologie du HFR mentionne comme diagnostic supplémentaire une 
lombosciatalgie droite avec suspicion de syndrome radiculaire L5 et lombocruralgie droite 
invalidante. La recourante est décrite comme ayant un syndrome cervico-vertébral et lombo-
vertébral prononcé. La force est diminuée pour la flexion de la hanche droite. L'épreuve de Lasègue 
est positive à droite. Le médecin neurologue conclut de l'examen clinique un déficit moteur léger 
pour la flexion de la hanche droite ainsi que pour le releveur du pied droit qui, en association avec 
les lombocruralgies et les lombosciatalgies droites, pourrait évoquer un conflit radiculaire à droite. 
Une IRM du rachis et panmédullaire a été planifiée. Une atrophie progressive médullaire est 
redoutée. Enfin, une prise en charge orthopédique a été recommandée pour soulager les 
lombocruralgies et les lombosciatalgies droites.
6.4.2. Dans un rapport du 27 avril 2023, produit avec les contre-observations du 14 juillet 2023, le 
Dr K.________ fait état d’éléments observés par l'ergothérapeute L.________. Il en ressort que 
celle-ci a soumis l'intéressée à plusieurs tests permettant de déterminer certaines fonctions et l'état 
de santé d'un patient souffrant de sclérose en plaque. Les résultats sont tous nettement en dessous 
de la norme. Selon le médecin généraliste, ils indiquent une aggravation globale de l'état de santé 
de la recourante en particulier en ce qui concerne la force de préhension, l'équilibre unipodal, la 
mobilité fonctionnelle et la nécessité d'utiliser une canne. Enfin, il est constaté une diminution du 
poids de la recourante, sans changement concernant ses douleurs.
7.
Discussion sur la capacité de travail
7.1.
7.1.1. Dans la décision attaquée, l'OAI estime que l'échec de la mesure de réinsertion n'est pas de 
nature à remettre en question la capacité médico-théorique de la recourante, car les raisons d’un tel 
échec ne sont pas forcément toujours médicales. Aucune aggravation objective n'a été constatée 
depuis l'expertise bidisciplinaire du 16 septembre 2020, en particulier concernant la pathologie de 
base. Les autres atteintes à la santé, en particulier l'usage d'une canne et la longue durée pour faire 
le ménage ne sont pas suffisants pour remettre en cause la capacité de travail de 50% dès 
septembre 2020 retenue dans l'expertise bidisciplinaire qui demeure pleinement valable. 
Dans ses observations, l'OAI rappelle que les douleurs dorsales ont été prises en considération 
dans l'examen global de la situation de santé réalisé lors de l'expertise bidisciplinaire. Il précise que 
les plaintes de la recourante quant à une aggravation de ses douleurs sont subjectives et ne 
permettent pas de prouver une aggravation de son état de santé.
7.1.2. Dans son recours, l'assurée fait valoir une dégradation de son état de santé depuis le 
moment de l’expertise. Les douleurs qu’elle subit sous la forme de lombosciatalgies et de 
lombocruralgies devraient être investiguées du point de vue orthopédique. Elle rappelle que les 
lombocruralgies sont nouvelles et d'origine indéterminée. Elle situe cette aggravation au mois de 
mars 2021.


Tribunal cantonal TC
Page 14 de 18
Dans ses contre-observations, la recourante dénonce en outre des lacunes dans l'examen 
rhumatologique. Elle fait également valoir que le volet psychologique et psychiatrique a été négligé, 
l'effet conjugué de ses atteintes physiques et sa dysthymie n'ayant pas été examiné alors qu’il peut 
avoir une influence sur son rendement. Sur cette base, elle affirme que l'expertise bidisciplinaire est 
incomplète et ne saurait revêtir pleine force probante.
7.2.
En l'espèce, les experts ont pris connaissance du dossier médical dont ils ont synthétisé les 
éléments pertinents. Il n'est pas allégué que des documents médicaux auraient été négligés. Les 
trois experts ont chacun reçu la recourante en consultation et ont procédé à un entretien pour dresser 
l'anamnèse. Les plaintes ont été prises en considération. L'expert rhumatologue a réalisé un examen 
clinique durant l'entretien. L'expert neuropsychologue a mis en œuvre une batterie de tests 
mnésiques pour tester les capacités de concentration et de mémoire de la recourante. Enfin, l'expert 
neurologue s'est fondé sur les examens radiographiques pour constater les séquelles de la poussée 
de sclérose en plaques dont elle a souffert. Les parties ont pu poser des questions complémentaires, 
possibilité dont a fait usage l'OAI. Les conclusions des experts sont claires et les quelques 
ambiguïtés relevées par le SMR ont été clarifiées par le complément d'expertise du 26 octobre 2020. 
Enfin, les autres intervenants médicaux qui ont examiné la recourante n'ont remis en question la 
valeur de l'expertise bidisciplinaire dont ils ont au contraire initialement repris les conclusions. Il doit 
donc lui être reconnu une pleine force probante sur le plan formel.
7.3.
Cela étant, force est de constater que les pièces médicales au dossier révèlent de manière 
constante que des éléments psychiques et psychiatriques peuvent avoir des effets sur le rendement. 
En premier lieu, les experts mentionnent un processus d'autolimitation qui joue un rôle défavorable 
pour la rééducation. En deuxième lieu, lors de la mesure de réadaptation chez Crescendo, tant le 
personnel du centre que la psychologue de la recourante ont émis des inquiétudes au sujet de 
l'évolution de sa santé psychique. En particulier, le personnel du centre a constaté un sentiment de 
frustration chez la recourante dû au peu de réussite de la mesure malgré ses efforts. La recourante 
se décrit comme un poids pour Crescendo et se déclare peu optimiste sur sa capacité à reprendre 
une activité professionnelle. À la même période, la recourante a fait état d'une péjoration rapide de 
son état de santé et de l'augmentation de ses douleurs alors que celles-ci étaient auparavant 
stabilisées depuis deux ans. En troisième lieu, le Dr K.________ a constaté le 3 août 2022 une nette 
péjoration de sa patiente qui perd de manière continue son autonomie depuis 2019 et sa perte 
d'emploi, et ce malgré les efforts qu'elle a déployés comme le suivi physiothérapeutique et 
ergothérapeutique, ainsi que la réduction de son poids.
De plus, les rapports font état de manière constante de la fatigabilité, de la lenteur et d'un manque 
de force de la recourante, en particulier lors de la mesure de réadaptation chez Crescendo. Une 
longue période de dérouillage matinale a été relevée, laquelle empêche la recourante de travailler 
le matin. Les rendements obtenus sont très bas malgré un travail qui a été effectué 
consciencieusement et avec motivation.
Les éléments précités n'ont pas fait l'objet d'une instruction approfondie. L'expertise bidisciplinaire 
ne comporte en effet aucun volet psychiatrique. En outre, l'absence de perte de rendement paraît 
peu probable vu la constance des rapports relevant les difficultés pratiques de la recourante au 
quotidien. Or, ces éléments sont déterminants pour établir le taux d'incapacité de travail ainsi que le 
revenu d'invalide, une éventuelle perte de rendement devant être prise en considération. En l'état, 
l'instruction médicale sur le plan psychiatrique est insuffisante pour trancher la cause. La décision 


Tribunal cantonal TC
Page 15 de 18
attaquée doit donc être annulée pour ce premier motif et la cause renvoyée à l'OAI pour reprise de 
l'instruction. 
7.4.
Par ailleurs, les documents médicaux dès 2022 semblent indiquer une atteinte nouvelle à la 
jambe droite de la recourante. Il convient dès lors d'examiner si cette atteinte avait déjà fait l'objet 
d'une appréciation des experts. En l'occurrence, l'anamnèse réalisée en septembre 2020 durant 
l'expertise rhumatologique mentionne que la recourante ne se plaint pas de douleurs à ses membres 
inférieurs. Certes, la problématique de la faiblesse des jambes a été évoquée. L'expert 
rhumatologue constate toutefois que la recourante ne boîte pas dans le corridor. Elle se plaint que 
ses jambes ne la portent plus, mais elle ne fait pas état de douleurs intenses. L'expert neurologue 
relève quant à lui que la recourante ne peut pas marcher de manière prolongée et qu'elle a renoncé 
aux longues balades avec son chien. En revanche, il ne constate pas non plus de boiterie. Aucun 
expert ne parle de l'usage d'une canne.
Le Service de neurologie de l'Hôpital fribourgeois constate en date du 21 septembre 2021 que l'état 
clinique de la recourante est demeuré peu ou prou identique. En revanche, le rapport du 3 mars 
2022 fait état d'une boiterie à la jambe droite et de douleurs à la ceinture pelviennes d'origine 
incomprise. Ces troubles sont qualifiés de nouveaux, avec la précision qu’ils entraînent des 
répercussions sur la marche de la recourante. Le médecin traitant rapporte que l'assurée n'est 
désormais plus capable de faire ses courses, lesquelles sont faites par une voisine. Le ménage 
demeure possible avec l'aide d'une voisine, mais sur plusieurs jours et petit à petit. En revanche, 
dès le 3 août 2022, la recourante se plaint qu'elle ne peut plus faire son ménage sans aide. Le 
15 novembre 2022, c'est au tour du Service de neurologie de l'Hôpital fribourgeois de constater une 
boiterie antalgique à la jambe droite et l'usage d'une canne qui sont jugés entraînés des 
répercussions sur la marche. Ce service confirme ses constatations en date du 27 février 2023.
En date du 25 avril 2023, le diagnostic supplémentaire de lombosciatalgie droite avec suspicion de 
syndrome radiculaire droit et lombocruralgies droite invalidante a été posé après l'examen clinique 
en consultation. Des examens complémentaires ont été agendés. Toutefois, l'on ignore tout des 
résultats de ces investigations. Les tests de force et de préhension réalisés par l'ergothérapeute 
vont dans le sens d'une aggravation de l'état de santé de l'assurée. Ils s'inscrivent dans le tableau 
général d'une péjoration des douleurs de la recourante à la jambe droite et son avis repose sur des 
éléments objectifs. Certes, ce rapport est postérieur à la décision attaquée. Les éléments qu’il 
contient sont toutefois eux aussi des indices allant dans le sens d'une aggravation de l'état de santé 
postérieur à l'expertise bidisciplinaire.
7.5.
Au vu de ce qui précède et contrairement à ce que retient l'OAI, l'état de santé de la 
recourante paraît s'être dégradé sur le plan physique depuis l'expertise bidisciplinaire du 
16 septembre 2020. Une boiterie à la jambe droite est en effet apparue, vraisemblablement entre 
mars et août 2022. Des répercussions sur la marche sont objectivées. Il existe en outre une 
suspicion d'atteinte radiculaire. Ces éléments sont de nature à entraîner de nouvelles limitations 
fonctionnelles ou une incapacité de travail supérieure à ce que retient l'OAI. Par ailleurs, il ne peut 
pas être fait abstraction de l'échec de la mesure de réinsertion auprès de Crescendo. Si l'on peut 
certes concevoir qu'un échec ne soit pas forcément lié à la santé d'un assuré, force est de constater 
que les intervenants de Crescendo ont unanimement remarqué la bonne volonté de la recourante 
et ont objectivement constaté que la recourante ne parvenait pas à augmenter son taux de présence 
en raison de sa fatigue et de la recrudescence de ses douleurs. L'OAI ne pouvait pas renoncer, sur 
la base d'une appréciation toute générale, à établir si la raison de l'échec de la mesure était d'origine 


Tribunal cantonal TC
Page 16 de 18
médicale. Il devait au contraire soumettre ce fait nouveau aux experts pour vérifier s'il était de nature 
à modifier leur appréciation. Enfin, le volet psychiatrique n'a pas fait l'objet d'une investigation 
médicale suffisante, malgré les indices d'autolimitation et les inquiétudes au sujet de la santé 
mentale de la recourante. L'investigation complémentaire est d'autant plus nécessaire que les 
rapports médicaux produits en procédure de recours font d'une nette dégradation générale de la 
santé de la recourante tout en soulignant qu'il s'agit d'une évolution négative existant déjà au 
moment du prononcé de la décision attaquée.
La cause doit donc être renvoyée à l'OAI pour qu'il ordonne une nouvelle expertise pluridisciplinaire 
en neurologie/neuropsychologie, rhumatologie/orthopédie et psychiatrie. Elle portera notamment sur 
la santé mentale de la recourante, les atteintes nouvelles de la recourante à la jambe et à la hanche 
droite, l'évolution générale de son état de santé ainsi que les éventuelles répercussions sur sa 
capacité de travail et ses limitations fonctionnelles. En fonction du résultat de cette instruction 
complémentaire, il appartiendra encore à l’OAI d’examiner concrètement si la capacité de travail 
ainsi retenue d’un point de vue médico-théorique peut être exploitée sur le marché ouvert de 
l’emploi. Il rendra ensuite une nouvelle décision.
Le recours est par conséquent admis.
8.
Frais et dépens
8.1.
Vu le sort du recours, les frais de procédure, arrêté à CHF 800.- (art. 69 al. 1bis LAI), sont mis 
à la charge de l'OAI.
8.2.
Ayant obtenu gain de cause, la recourante a droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA), lesquels 
sont à la charge de l'OAI.
En l'espèce, la recourante a été représentée par Me Karim Hichri de l'association Inclusion Handicap 
pour le recours, puis par la suite par Me David Métille. 
Me Karim Hichri n'ayant pas produit de liste de frais, l'indemnité de partie couvrant son travail sera 
fixée d'office selon l'appréciation de la Cour (art. 11 al. 1 2e phrase du tarif cantonal du 17 décembre 
1991 des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative; Tarif JA; RSF 
150.12). Au vu du mémoire de recours d'une longueur de deux pages et du temps nécessaire à 
l'étude du dossier et l'entretien avec la recourante, la durée de travail est fixée à 3 heures. Au tarif 
horaire de CHF 130.- applicable pour les mandataires professionnels exerçant au sein d'une 
organisation d'utilité publique (arrêt TF 9C_688/2009 du 19 novembre 2009 consid. 6), elle donne 
droit à des honoraires de CHF 390.-, somme à laquelle s'ajoutent les débours estimés à CHF 30.-. 
La TVA, au taux de 7.7%, l'entier de l'activité de représentation de Me Karim Hichri ayant eu lieu en 
2023, est due en sus. L'indemnité de partie est ainsi fixée à CHF 452.35.
Me David Métille a produit sa liste de frais le 9 avril 2024. Celle-ci correspond aux exigences du tarif 
applicable (art. 8 ss Tarif JA), hormis sur la question des débours qui ont été calculés de manière 
forfaire plutôt qu'au prix coûtant (art. 9 al. 1 Tarif JA). Cela étant, vu le caractère modeste du montant 
revendiqué, il sera admis. Partant, l'indemnité de partie à laquelle la recourante a droit est fixée à 
CHF 2'919.65, à raison de 10 heures et 40 minutes à CHF 250.-, soit à un montant de CHF 2'666.65, 
plus CHF 67.15 au titre de débours, plus CHF 165.60 au titre de la TVA à 7.7% jusqu'au 


Tribunal cantonal TC
Page 17 de 18
31 décembre 2023 et CHF 20.25 au titre de la TVA à 8.1% dès le 1er janvier 2024. Cette indemnité 
est mise intégralement à la charge de l'OAI.
Les indemnités de parties seront versées directement aux mandataires successifs de la recourante 
(art. 141 al. 2 du code cantonal du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative, 
RSF 150.1).
9.
Assistance judiciaire
Vu l’indemnité de partie octroyée à la recourante et l’absence de frais de justice mis à sa charge, la 
requête d’assistance judiciaire est sans objet.
(dispositif en page suivante)


Tribunal cantonal TC
Page 18 de 18
la Cour arrête :
I.
Le recours (608 2023 33) est admis.
Partant, la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg du 
26 janvier 2023 est annulée et la cause renvoyée pour complément d'instruction dans le sens 
des considérants et nouvelle décision.
II.
Les frais de procédure, arrêtés à CHF 800.-, sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-
invalidité du canton de Fribourg. 
III.
L'indemnité de partie de A.________ pour les frais de Me Karim Hichri est arrêtée à 
CHF 452.35, TVA par CHF 32.35 comprise, et celle pour les frais de Me David Métille à 
CHF 2'919.65, TVA par CHF 185.85 comprise.
Elles sont mises à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg qui les 
versera directement aux mandataires.
IV.
La requête d'assistance judiciaire (608 2023 47) est sans objet.
V.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.
Fribourg, le 16 avril 2024/pta
La Présidente 
Le Greffier