fr_gerichte · 605 2014 198 · 2016-05-10 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Unfallversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2014 198
Arrêt du 10 mai 2016
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Marc Boivin
Juges:
Dominique Gross, Marianne Jungo
Greffière-rapporteure:
Maude Favarger
Parties
A.________, recourante 
contre
BÂLOISE ASSURANCE SA, autorité intimée, représenté par 
Me Jean-Marie Favre, avocat
Objet
Assurance-accidents – Notion d'accident
Recours du 30 septembre 2014 contre la décision sur opposition du 
1er septembre 2014


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, née en 1990, domiciliée à B.________, est employée au service de l'Etat de 
Fribourg. A ce titre, elle est assurée obligatoirement auprès de la Bâloise Assurance SA. (ci-après: 
la Bâloise), contre les accidents professionnels et non professionnels ainsi que contre les maladies 
professionnelles. 
Le 16 novembre 2013, elle s'est produite sur scène lors d'une représentation de danse. Son 
employeur a fait part le 19 novembre 2013 à la Bâloise de l'événement survenu ce jour-là. Celui-ci 
y est décrit comme suit par l'assurée: "Durant une représentation de danse, Mme A.________ a 
fait un mouvement habituel de danse mais son genou gauche a soudain craqué et elle a ressenti 
une forte douleur avec une sensation de déboitement". 
Par décision du 1er juillet 2014, confirmée sur opposition le 1er septembre 2014, la Bâloise a nié à 
l'assurée le droit aux prestations de l'assurance-accidents s'agissant des suites de l'événement 
survenu le 16 novembre 2013. Elle a considéré, à la lecture de la description des faits survenus ce 
jour-là que l'on ne se trouvait pas en présence d'un accident, au sens de la loi, le caractère 
extraordinaire du facteur extérieur faisant défaut. Elle a également répondu par la négative à la 
question de savoir si cette lésion corporelle pouvait alors être assimilée à un accident, l'atteinte au 
corps humain causé par une cause extérieure, faisant également défaut.
B.
Contre cette décision sur opposition, A.________ interjette recours auprès du Tribunal 
cantonal en date du 30 septembre 2014. Elle conclut, en substance, à la prise en charge de son 
cas par la Bâloise au motif que, le 16 novembre 2013, elle a subi une lésion des ligaments, 
laquelle correspondrait à une des lésions corporelles assimilées à un accident. 
Dans ses observations du 5 décembre 2014, l'autorité intimée conclut au rejet du recours. Elle 
relève qu'à la lumière des faits ressortant du dossier, il est déjà possible d'affirmer l'inexistence 
d'un caractère soudain de l'atteinte ainsi que d'un facteur extérieur. De plus, elle répète que 
l'existence d'une lésion corporelle assimilée à un accident doit également être niée dans le cas 
d'espèce.
Lors d'un second échange d'écritures, les parties campent sur les positions. 
Il sera fait état des arguments, développés par celles-ci à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente 
par une assurée directement touchée par la décision sur opposition attaquée, le recours est 
recevable.
2.
a) Selon l'art. 6 al. 1 de la loi du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; RS 832.20), 
les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non 
professionnel et de maladie professionnelle.


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Aux termes de l'art. 4 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAA, est réputé accident toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou entraîne la mort.
La notion d'accident se décompose en cinq éléments ou conditions, qui doivent être 
cumulativement réalisés: une atteinte dommageable; le caractère soudain de l'atteinte; le 
caractère involontaire de l'atteinte; le facteur extérieur de l'atteinte; enfin, le caractère 
extraordinaire du facteur extérieur (cf. art. 4 LPGA). Il suffit que l'un d'entre eux fasse défaut pour 
que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident (ATF 129 V 402 consid. 2.1; 122 V 230 
consid. 1 et les références citées). 
Il résulte de la définition même de l'accident que le caractère extraordinaire de l'atteinte ne 
concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors, il 
importe peu que le facteur extérieur ait entraîné, ou non, des conséquences graves ou 
inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire lorsqu'il excède, dans le cas 
particulier, le cadre des événements et des situations que l'on peut, objectivement, qualifier de 
quotidiens ou d'habituels (arrêts TF 8C_292/2014 du 18 août 2014 consid. 5.1; 8C_36/2013 du 
14 janvier 2014 consid. 3; 8C_316/2013 du 10 février 2014 consid. 4.3.2; 8C_767/2012 du 
18 juillet 2013 consid. 3.1; ATF 129 V 402 consid. 2.1). Il faut examiner de cas en cas si l'effort doit 
être considéré comme extraordinaire, en tenant compte de la constitution physique et des 
habitudes, professionnelles ou autres, de l'intéressé (arrêt TF 8C_292/2014 du 18 août 2014 
consid. 5.1 et la référence citée).
Le critère du facteur extérieur extraordinaire peut résulter d'un mouvement non coordonné. Lors 
d'un mouvement corporel, l'exigence d'une incidence extérieure est en principe remplie lorsque le 
déroulement naturel du mouvement est influencé par un phénomène extérieur ("mouvement non 
programmé"). Dans le cas d'un tel mouvement, l'existence d'un facteur extérieur extraordinaire doit 
être admise, car le facteur extérieur - l'interaction entre le corps et l'environnement - constitue en 
même temps le facteur extraordinaire en raison de l'interruption du déroulement naturel du 
mouvement (ATF 130 V 117 consid. 2.1 et les références). Le caractère extraordinaire peut ainsi 
être admis lorsque l'assuré s'encouble, glisse ou se heurte à un objet, ou encore lorsqu'il exécute 
ou tente d'exécuter un mouvement réflexe pour éviter une chute (RAMA 2004 n° U 502 p. 184 
consid. 4.1 in fine; 1999 n° U 345 p. 422 consid. 2b). Lorsque la lésion se limite à une atteinte 
corporelle interne qui pourrait également survenir à la suite d'une maladie, le mouvement non 
coordonné doit en apparaître comme la cause directe selon des circonstances particulièrement 
évidentes (arrêt TF U 252/06 du 4 mai 2007 consid. 2; RAMA 1999 n° U 345 p. 422 consid. 2b et 
les références). En particulier, dans le cas d'une lésion survenue dans l'exercice d'un sport, le 
critère du facteur extraordinaire et, partant, l'existence d'un accident, doivent être niés en l'absence 
d'un événement particulier (ATF 130 V 118 consid. 2.2 et les arrêts cités). En effet, selon une 
jurisprudence constante, un acte usuel dans l'exercice d'un sport, même s'il représente un effort 
violent ou implique une contrainte importante, exécuté dans des conditions familières pour un 
sportif actif et non accompagné d'un phénomène particulier, ne saurait être qualifié d'exceptionnel 
(arrêts TF U 235/02 du 06 août 2003, U 17/02 du 10 décembre 2002 et les références citées). 
A titre d'exemple, le Tribunal fédéral a considéré que le déroulement de mouvements en cas de 
saut en parachute est en principe toujours semblable et naturel pour le parachutiste, et qu'il n'est 
pas inattendu qu'il soit particulièrement intensif (arrêt TF U 165/03 du 30 décembre 2003 in SVR 
2004 UV no 13 p. 47). De même, la Haute Cour a également jugé que l'exécution légèrement 


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imparfaite d'une figure de gymnastique ou d'un mouvement dans l'exercice d'un sport ne constitue 
pas un accident au sens de la loi (arrêts TF 8C_189/2010 du 9 juillet 2010, U 17/02 du 
10 décembre 2002 et U 134/00 du 21 septembre 2001).
b) Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure dans l'assurance des 
lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un accident. En vertu de cette 
délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 9 al. 2 de l'ordonnance du 20 décembre 
1982 sur l'assurance-accidents (OLAA; RS 832.202), qui prévoit que les lésions suivantes sont 
assimilées à un accident, même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère 
extraordinaire, pour autant qu'elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à 
des phénomènes dégénératifs :
a. Les fractures;
b. Les déboîtements d'articulations;
c. Les déchirures du ménisque
d. Les déchirures de muscles;
e. Les élongations de muscles;
f. Les déchirures de tendons;
g. Les lésions de ligaments;
h. Les lésions du tympan.
Cette liste est exhaustive (ATF 116 V 136 consid. 4a, 145 consid. 2b).
La jurisprudence (ATF 129 V 466) a précisé les conditions d'octroi des prestations en cas de 
lésions corporelles assimilées à un accident. C'est ainsi qu'à l'exception du caractère 
"extraordinaire" de la cause extérieure, toutes les autres conditions constitutives de la notion 
d'accident doivent être réalisées (cf. art. 4 LPGA). La notion de lésion assimilée à un accident a en 
effet pour but d'éviter, au profit de l'assuré, la distinction souvent difficile entre maladie et accident. 
Aussi les assureurs-accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la distinction 
précitée, devrait en principe être couvert par l'assurance-maladie. Les lésions mentionnées à l'art. 
9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si elles ont, pour l'essentiel, une origine 
vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour autant qu'une cause extérieure ait, au moins, 
déclenché les symptômes dont souffre l'assuré (ATF 139 V 327 consid. 3.1 p. 328; 129 V 466; 123 
V 43 consid. 2b p. 44; 116 V 145 consid. 2c p. 147; 114 V 298 consid. 3c p. 301). Compte tenu de 
cette jurisprudence, on ne saurait admettre qu'une lésion assimilée à un accident au sens de l'art. 
9 al. 2 OLAA - malgré son origine en grande partie dégénérative - a fait place à l'état de santé 
dans lequel se serait trouvé l'assuré sans l'accident (statu quo sine) tant que le caractère 
désormais exclusivement maladif ou dégénératif de l'atteinte à la santé n'est pas manifeste. A 
défaut, on se trouverait à nouveau confronté, immédiatement après avoir admis l'existence d'une 
lésion assimilée à un accident, à la difficulté de distinguer entre l'origine dégénérative ou 
accidentelle de cette lésion (arrêt TF U 220/02 du 6 août 2003 consid. 2). Cela étant, lorsqu'une 
lésion mentionnée à l'art. 9 al. 2 OLAA est survenue sans avoir été déclenchée par un facteur 
extérieur soudain et involontaire, elle est manifestement imputable à une maladie ou à des 
phénomènes dégénératifs, de sorte qu'il appartiendra à l'assurance-maladie d'en prendre en 
charge les suites (arrêt TF U 162/06 du 10 avril 2007 consid. 4.2). 


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La jurisprudence a, dans le cadre de l'examen de l'application de l'art. 9 al. 2 OLAA, retenu que le 
basketball présente à l'évidence un potentiel de danger accru (course, accélérations, mouvements 
brusques en avant, en arrière et de côté, arrêts brusques) par rapport aux mouvements de la vie 
quotidienne. Même pour une personne qui pratique régulièrement ce sport, in casu de manière 
non professionnelle, cela ne représente pas des gestes de la vie courante, comme le fait de se 
déplacer dans une pièce, se lever, se coucher ou s'asseoir. Elle a ainsi admis que la condition du 
facteur extérieur est remplie (arrêt TF 8C_180/2007 du 12 mars 2008 consid. 4.3).
c) Au sujet de la preuve de l'existence d'une cause extérieure prétendument à l'origine de 
l'atteinte à la santé, on rappellera que les explications d'un assuré sur le déroulement d'un fait 
allégué sont au bénéfice d'une présomption de vraisemblance. Il peut néanmoins arriver que les 
déclarations successives de l'intéressé soient contradictoires entre elles. En pareilles 
circonstances, il convient de retenir la première affirmation, qui correspond généralement à celle 
que l'assuré a faite alors qu'il n'était pas encore conscient des conséquences juridiques qu'elle 
aurait, les nouvelles explications pouvant être, consciemment ou non, le produit de réflexions 
ultérieures (arrêts TF 8C_788/2012 du 17 juillet 2013 consid. 4; 8C_184/2012 du 21 février 2013 
consid. 4; 8C_922/2011 du 19 juin 2012 consid. 6.1 et les références citées).
3.
Est litigieuse, en l'espèce, la question de savoir si la recourante a droit aux prestations de 
l'assurance-accidents en raison de l'événement du 16 novembre 2013 lors de sa représentation de 
danse. A cet effet, il ressort du dossier ce qui suit.
a) Dans la déclaration d'accident du 19 novembre 2013 (dossier CNA, pièce 4), la recourante 
a donné, par le biais de son employeur, la description suivante de l'événement: "Durant une 
représentation de danse, Mme A.________ a fait un mouvement habituel de danse mais son 
genou gauche a soudain craqué et elle a ressenti une forte douleur avec une sensation de 
déboitement". 
Dans le rapport initial LAA du 4 décembre 2013, le Dr C.________, médecin-chef des urgences, 
mentionne à la rubrique "Indications du patient, déroulement de l'accident et plaintes, rechute ?" : 
"Patiente de 23 ans qui consulte pour une douleur du genou gauche sur la face externe suite à un 
mouvement en varus forcé pendant une danse la veille. Craquement, douleurs. A pu recharger 
tout de suite". Ce médecin pose alors le diagnostic de "suspicion de rupture du LCA à gauche 
et/ou atteinte du ménisque externe à gauche" (dossier CNA, pièce 5).
Sur conseil du Dr D.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil locomoteur, la recourante consulte le Dr E.________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. Ce dernier médecin pose le diagnostic 
suivant: "Vordere Kreuzbandruptur links (16.11.2013)". Au sujet de l'anamnèse, il mentionne: 
"Frau A.________ berichtet, vor 10 Tagen beim Tanzen mit dem linken Bein nach aussen 
weggeknickt zu sein. Danach deutliche Schwellung und Schmerzen. Vor diesem Trauma war das 
linke Knie einwandfrei. 


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Auf der rechten Seite habe sie einmal eine Kniekontusion erlitten, wonach sie ab und zu noch 
Beschwerden verspüre". Sur la base du diagnostic qu'il a posé, le Dr E.________ fait la 
recommandation suivante: "Es handelt sich um eine frische Läsion des vorderen Kreuzbandes. Bei 
diesem femoralen Ausriss empfehlen wir der Patientin eine dynamisch intraligamentäre 
Stabilisation". Cette opération a eu lieu le 27 novembre 2013 (dossier CNA, pièces 6, 7 et 8). 
Dans son rapport médical du 18 décembre 2013, le Dr E.________, lors d'un contrôle 3 semaines 
après l'intervention, constate une situation normale exempte de douleurs, nie une instabilité et 
prescrit la continuation de la physiothérapie (dossier CNA, pièce 9). 
Répondant à un questionnaire de la Bâloise, la recourante décrit le 31 décembre 2013 
l'événement du 16 novembre 2013 de la manière suivante: "Lors d'un spectacle de danse, mon 
genou est parti vers l'extérieur lors d'un mouvement et j'ai entendu un craquement, puis une 
douleur s'est fait ressentir. Par la suite, le genou état faible, a enflé et n'était plus stable" (dossier 
CNA, pièce 10).
Le 12 juin 2014, la recourante est soumise à une nouvelle intervention par arthroscopie du genou 
gauche. Cette intervention se déroule à nouveau à F.________, lieu où elle séjournera les 12 et 
13 juin 2014, une incapacité de travail au taux de 100% lui étant accordée jusqu'au 22 juin 2014. 
b) L'on rappellera ici qu'aussi bien dans les cas où un événement doit être qualifié d'accident 
(au sens de l'art. 4 LPGA) que dans ceux où l'on considère qu'il s'agit d'une lésion corporelle 
assimilable à un accident (art. 9 al. 2 OLAA), il faut que la condition du facteur extérieur soit 
remplie. En effet, la différence entre un événement qualifié "d'accident" et un événement qualifié 
de "lésion assimilable à un accident" consiste simplement dans le fait que, pour ce dernier, la 
cause extérieure ne doit pas présenter de caractère extraordinaire. 
Il ressort de la description des faits de l'événement litigieux exposée par la recourante 
(cf. déclaration d'accident puis questionnaire de la Bâloise) et par ses médecins (cf. leurs rapports 
médicaux respectifs) que l'on ne saurait retenir l'existence d'un accident au sens strict du terme, à 
défaut de cause extérieure extraordinaire. En effet, la recourante n'a décrit aucun phénomène 
particulier, tel qu'une chute, une glissade ou un mouvement non coordonné qui se serait produit 
lors du spectacle. On doit dès lors nier la présence du facteur extraordinaire. La qualification 
d'accident au sens juridique du terme n'est ainsi pas donnée.
c) Se pose en revanche encore la question de savoir si c'est au titre de lésion assimilée que 
l'autorité intimée doit prester, en particulier si l'on se trouve, dans le cas d'espèce, en présence 
d'une cause extérieure.
En l'espèce, rappelons ici d'abord que l'exigence d'une cause dommageable extérieure n'est pas 
donnée lorsque l'assuré fait état de douleurs apparues pour la première fois après avoir accompli 
un geste de la vie courante (par exemple en se levant, en s'asseyant, en se couchant ou en se 
déplaçant dans une pièce, etc.) à moins que le geste en question n'ait requis une sollicitation du 
corps, en particulier des membres, plus élevée que la normale du point de vue physiologique. La 
notion de cause extérieure suppose en effet qu'en événement générant un risque de lésion accru 
survienne. 


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Les pièces médicales du dossier ainsi que les déclarations de la recourante montrent que, au 
cours d'un spectacle de danse, son genou a craqué lors d'un mouvement habituel de danse. Le 
Dr C.________ évoque un mouvement effectué en varus forcé à la suite duquel la recourante a 
entendu un craquement puis ressenti une douleur. Dans le questionnaire à l'attention de 
l'assurance, celle-ci mentionne que son genou est parti vers l'extérieur lors d'un mouvement. 
Le dossier ne révèle pas non plus qu'elle ait exercé fréquemment la pratique de la danse avec 
intensité et répétitions fréquentes ou qu'elle se soit trouvée sur un sol déficient qui aurait provoqué 
un mouvement incontrôlé.
Ainsi l'on ne saurait à ce stade retenir l'existence d'une cause extérieure ayant provoqué l'atteinte 
dont elle se plaint. 
Dans ses contre-observations du 6 janvier 2015, la recourante mentionne à présent que la danse 
qu'elle effectuait lors du spectacle du 16 novembre 2013, à savoir de la danse hip-hop, n'est pas 
une danse ordinaire, comme le tango, la valse ou encore la marche, mais que c'est un exercice 
physique avec notamment beaucoup de changements de rythmes et de directions. 
Par cette précision de l'événement du 16 novembre 2013, la recourante souhaite que la danse hip 
hop soit qualifiée de pratique dépassant un geste de la vie courante et qui aurait généré un risque 
de lésion accru.
Contrairement à ce qu'elle pense, la danse hip hop qu'elle a présentée lors du spectacle du 
16 novembre 2013 ne peut pas être comparée à des sports de contact pour lesquels la 
jurisprudence fédérale a admis qu'ils généraient d'emblée un risque de lésion accru, à l'instar du 
football ou du basketball, car ils impliquent des courses, des accélérations et des mouvements 
brusques en avant, en arrière et de côté pour rattraper une balle ou la renvoyer avec également 
des arrêts brusques. En effet, la danse en question a été présentée lors d'un spectacle. Il ne 
s'agissait donc pas d'une improvisation mais d'une danse qui a nécessité des répétitions avant la 
représentation. Ainsi, les mouvements hip hop présentés le 16 novembre 2013, même s'ils ont pu 
générer beaucoup de changements de rythmes et de directions, sont des enchaînements de 
mouvements fluides qui se sont succédés dans le cadre d'une chorégraphie établie et répétée à 
l'avance. Ces mouvements et gestes ne présentaient ainsi pas d'emblée un risque de lésion accru. 
Il ressort de tout ce qui précède que le critère de la cause extérieure fait défaut.
Partant, il est inutile d'examiner plus avant si les lésions subies par la recourante entrent dans les 
catégories prévues par l'art. 9 al. 2 OLAA et si elles ne sont pas manifestement imputables à une 
maladie ou à des phénomènes dégénératifs.
d) Au vu de ce qui précède, l'assureur-accidents intimé était en droit de refuser de prester, la 
blessure de la recourante ne remplissant ni les conditions d'un accident ni celles d'une lésion 
assimilée à un accident. 
Dans ces conditions, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision litigieuse confirmée.
Il n'est pas perçu de frais de justice conformément au principe de la gratuité de la procédure valant 
en la matière ni alloué d'indemnité de partie.


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la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué d'indemnité de partie.
III.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 10 mai 2016/mfa
Président
Greffière-rapporteure