fr_gerichte · 101 2018 156 · 2018-09-24 · fr
Arrêt de la Ie Cour d\x27appel civil du Tribunal cantonal

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Berufung/Beschwerde gegen vorsorgliche Massnahmen (Art. 308 Abs. 1 lit. b und 319 lit. a ZPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2018 156
Arrêt du 24 septembre 2018
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Hubert Bugnon, Sandra Wohlhauser
Greffière :
Séverine Zehnder
Parties
A.________,
défenderesse
et
appelante,
représentée
par
Me Nicolas Mossaz, avocat
contre
B.________,
requérant
et
intimé,
représenté
par
Me Laurence Noble, avocate
Objet
Mesures provisionnelles – garde de l'enfant, mesures de protection
de l'enfant
Appel du 11 juin 2018 contre la décision de la Présidente du Tribunal
civil de l'arrondissement de la Broye du 29 mai 2018

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.1. A.________, née en 1972, et B.________, né en 1963, se sont mariés en 2009. Un enfant
est issu de leur union, C.________, né en 2010. B.________ est également le père de deux
enfants majeurs nés d'une précédente union.
A.2. La séparation date de novembre 2013 ; l’épouse est alors partie à D.________ avec son fils,
avant de revenir en Suisse début 2014. A cette période, le mari a ouvert action en divorce devant
le Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye. Cette procédure a pris une grande ampleur et
n’est à ce jour pas close.
A.3. Depuis la séparation de ses parents, la prise en charge de C.________ a fait l’objet de
plusieurs décisions judiciaires provisionnelles de la Présidente du tribunal. Ainsi, par décision du
30 juillet 2014, sa garde a été confiée à sa mère, un droit de visite surveillé étant mis en place le
temps que les problèmes de gestion de colère du père envers l’enfant, problèmes contestés par
celui-là, soient investigués par un expert psychiatre. Cette ordonnance a été légèrement modifiée
quant aux horaires de visite le 19 décembre 2014. Une requête de la mère qui souhaitait retourner
vivre en Angleterre avec son fils a été rejetée le 16 juillet 2015, décision confirmée par la Cour de
céans le 27 octobre 2016. Le lieu d’exercice du droit de visite du père a ensuite été déplacé au
Point Rencontre le 8 octobre 2015. A l’audience présidentielle du 22 janvier 2016, un droit de visite
sans surveillance a été convenu par les parents. L’enfant avait entretemps quitté avec sa mère
E.________ pour s’établir à F.________. Une nouvelle procédure de modification de mesures
provisionnelles a opposé les parties à compter du 29 juin 2016, le père revendiquant alors
notamment la garde de C.________. Dans sa décision du 16 octobre 2016, la Présidente du
tribunal a statué sur les possibilités pour la mère de se rendre à l’étranger avec C.________, la
garde revendiquée par le père étant examinée ultérieurement. A une audience du 20 janvier 2017,
les parties se sont entendues sur la nouvelle prise en charge de l’enfant en réglant en particulier le
droit de visite de B.________.
A.4. Le 15 mars 2018, ayant reçu un courrier l'informant de l'évolution de la situation familiale de
C.________ par le Service vaudois de protection de la jeunesse (ci-après: le SPJ), la Présidente
du tribunal a ouvert d'office une procédure de modification de mesures provisionnelles concernant
la garde de l'enfant. Le 19 mars 2018, B.________ a déposé une requête de mesures
superprovisionnelles urgentes et provisionnelles concluant notamment à ce qu'il soit fait
interdiction à A.________ d'emmener ou d'autoriser un tiers à emmener C.________ hors du
territoire suisse. Le 5 avril 2018, il a requis la garde de son fils. La Présidente du tribunal a entendu
l’enfant le 10 avril 2018. Elle a tenu une audience le 13 avril 2018, où elle a entendu les parents et
le curateur de C.________.
B.
La Présidente du tribunal a rendu sa décision de modification de mesures provisionnelles le
29 mai 2018. Elle a notamment attribué la garde de l'enfant à son père, instauré des mesures de
protection de l'enfant au sens de l'art. 307 CC, maintenu la curatelle éducative au sens de l'art.
308 al. 1 et 3 CC instaurée en faveur de C.________ par décision du 8 octobre 2015, ordonné une
curatelle du droit de visite au sens de l'art. 308 al. 2 CC en faveur de C.________ et réglé le droit
de visite de A.________ sur son fils. La Présidente du tribunal a également décidé que la carte
d'identité suisse et le passeport de C.________ qui avaient été déposés au greffe du Tribunal le
22 mars 2018 allaient être remis à B.________, a interdit à A.________ d'emmener ou d'autoriser

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un tiers à emmener C.________ hors du territoire suisse, a astreint A.________ à contribuer à
l'entretien de C.________ par le versement, en mains du père, d'une pension mensuelle de
CHF 230.-, B.________ devant quant à lui contribuer à l'entretien de son épouse par le versement
d'une pension mensuelle de CHF 4'100.-.
C.
Par mémoire du 11 juin 2018, A.________ a interjeté appel contre cette décision. Elle
conclut à l'annulation du ch. I du dispositif de la décision attaquée et, par conséquent, à ce que
l'ensemble des décisions de mesures provisionnelles et de modification de mesures
provisionnelles rendues dans le cadre de la procédure de divorce qui oppose les parties restent en
vigueur et que la garde de C.________ lui reste dès lors attribuée. Elle conclut toutefois à
l'instauration de mesures de protection de l'enfant au sens de l'art. 307 CC identiques à celles
décidées par la Présidente du tribunal, ainsi qu'au maintien de la curatelle éducative au sens de
l'art. 308 al. 1 et 3 CC instaurée en faveur de C.________ par décision du 8 octobre 2015.
Elle a également déposé une requête d'effet suspensif qui a été partiellement admise par le
Président de la Cour par décision du 28 juin 2018 pour l'attribution de la garde sur C.________ et
a réglé l'exercice du droit de visite de B.________ sur son fils pour la durée de la procédure
d'appel, décidé que la carte d'identité suisse et le passeport britannique de C.________ resteraient
déposés au Greffe du Tribunal cantonal et que la curatelle de surveillance du droit de visite au
sens de l'art. 308 al. 2 CC porterait sur la surveillance des relations personnelles entre
B.________ et son fils C.________, la décision attaquée étant applicable pour le surplus.
Dans sa réponse du 12 juillet 2018, B.________ a conclu, sous suite de frais, au rejet de l'appel et
à ce qu'il soit constaté que les faits nouveaux allégués par A.________ ainsi que les pièces n. 4 à
11 et 16 à 17 qu'elle a produites à l'appui de son appel sont irrecevables.
en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, pour autant que,
dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse soit supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1
let. b et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure sommaire – qui régit notamment les mesures
protectrices de l'union conjugale (art. 271 let. a CPC) – est de 10 jours (art. 314 al. 1 CPC).
En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée au mandataire de l'appelante le 30 mai 2018.
Déposé le lundi 11 juin 2018, l'appel a dès lors été interjeté en temps utile. Le mémoire d'appel
est, de plus, dûment motivé et doté de conclusions. En outre, vu notamment la contestation, en
appel, de l'attribution de la garde et du droit de visite sur l’enfant du couple, le litige n'a pas de
valeur appréciable en argent, quand bien même il a aussi un aspect pécuniaire (CPC-TAPPY,
2011, art. 91 n. 10 et les références citées). Il s'ensuit la recevabilité de l'appel.
1.2.
La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s'applique aux causes de mesures protectrices de
l'union conjugale (art. 271 let. a CPC), le tribunal établissant toutefois les faits d'office (maxime
inquisitoire, art. 272 et 296 al. 1 CPC) et, s'agissant de questions relatives aux enfants mineurs,
n'étant pas lié par les conclusions des parties (maxime d'office, art. 296 al. 3 CPC).
1.3.
La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC).

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1.4.
Dans sa détermination du 26 juin 2018 (p. 3) et sa réponse du 12 juillet 2018 (p. 2),
B.________ demande que des faits invoqués par A.________ dans son appel, de même que
certaines pièces alors produites, soient écartés du dossier car introduits en procédure en violation
de l’art. 317 CPC.
L’arrêt du Tribunal fédéral du 2 juillet 2018 (5A_788/2017 consid. 4.2.1, publication aux ATF
prévue) clôt désormais la contestation. En effet, il a alors été jugé que lorsque la procédure est
soumise à une telle maxime, les parties peuvent présenter des nova en seconde instance même si
les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies.
1.5.
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces.
En l'espèce, vu le fait que toutes les pièces utiles à son traitement figurent au dossier, il ne se
justifie pas d'assigner les parties à une audience et la Cour statuera sur pièces.
2.
L'appelante critique la modification des mesures provisionnelles prononcées jusqu'alors dans
le cadre de la procédure de divorce qui l'oppose à l'intimé et, en particulier, que la Présidente du
tribunal ait nouvellement attribué la garde sur C.________ au père. Elle requiert que l'ensemble
des décisions de mesures provisionnelles et de modification de mesures provisionnelles rendues
jusque-là reste en vigueur et que, dès lors, la garde de C.________ lui reste attribuée.
2.1.
Durant la procédure de divorce, le juge ordonne les mesures provisionnelles nécessaires.
Les dispositions régissant la protection de l’union conjugale sont applicables par analogie (art. 276
al. 1 CPC). Lorsqu’il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d’après
les dispositions sur les effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC). Il doit en particulier régler la question
de la garde de fait dans sa décision (CPra Matrimonial-DE WECK-IMMELÉ, 2016, art. 176 n. 196).
Ces mesures peuvent être modifiées en présence de faits nouveaux (art. 179 CC). Selon la
jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la modification des mesures provisoires ne peut être
obtenue que si, depuis leur prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière
essentielle et durable, à savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu
postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont fondé le choix des
mesures provisoires dont la modification est sollicitée se sont révélés faux ou s'ils ne se sont par la
suite pas réalisés comme prévus. Une modification peut également être demandée si la décision
de mesures provisoires s'est avérée plus tard injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas
eu connaissance de faits importants (ATF 129 III 60 consid. 2).
2.2.
En l’espèce, le SPJ a fait parvenir à la Présidente du tribunal un rapport dans lequel il faisait
part de sa vive préoccupation sur le bon développement de C.________ essentiellement en raison
du comportement de sa mère ; ce service considérait que la question de la garde de l’enfant devait
être dès lors réexaminée, ce que le père a aussi revendiqué le 5 avril 2018. La première Juge a
retenu que les faits nouveaux invoqués justifiaient effectivement un réexamen de ce qui avait été
décidé le 30 juillet 2014. Sur le principe, aucune des parties ne conteste ce raisonnement ; elles
divergent en revanche sur les conclusions qu’a tirées la Présidente du tribunal de ses
constatations.
2.3.
La magistrate a longuement exposé les motifs pour lesquels elle a décidé de modifier la
garde de l’enfant en l’attribuant désormais au père. A son considérant 3.2., elle a, sur 10 pages
(p. 14 à 23), résumé dans le détail les positions des divers intervenants, en particulier les
conclusions de l’expertise pédopsychiatrique du 22 novembre 2016 du Centre de pédopsychiatrie
du RFSM, les constatations et avis du SPJ notamment dans ses bilans périodiques des 21 août
2017 et 12 mars 2018, et le témoignage du curateur G.________ à son audience du 13 avril 2018.
De ces éléments, elle est arrivée au constat que la situation de l’enfant était gravement

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préjudiciable à son bien-être et à son développement. Plus précisément, elle a considéré que
l’existence d’un conflit de loyauté chez C.________ est avérée, et que le suivi pédopsychiatrique
de l’enfant et la médiation parentale convenues à l’audience du 20 janvier 2017 étaient
indispensables pour lui, la mère enfermant l’enfant dans ses propres projections et, en raison de
son attitude surprotectrice, lui transmettant sans doute inconsciemment ses angoisses et craintes
quant aux capacités parentales du père. Malgré cela, A.________ a remis en cause ledit suivi et a
refusé d’entamer la médiation, invoquant un manque de temps et de moyens financiers, et
déclarant notamment à l’audience du 13 avril 2018 qu’elle estimait que son fils avait un très bon
développement intellectuel et général, qu’il avait de bons résultats scolaires et une bonne
interaction sociale tant scolaire qu’extra-scolaire, de sorte qu’elle ne considérait pas le suivi
thérapeutique pour son enfant comme essentiel ; la magistrate a ainsi estimé que la mère,
nonobstant la grande souffrance psychique de son fils, refusait sous divers prétextes
d’entreprendre des démarches pourtant préconisées par des spécialistes. Elle a ensuite mis en
avant la méfiance continuelle manifestée par A.________ envers B.________, et le fait qu’elle
persiste à soutenir que celui-ci porte l’entière responsabilité de la mauvaise communication
parentale, alors qu’elle en est dans une large mesure responsable. Elle a souligné le fait que
A.________ ne favorise pas les relations personnelles entre C.________ et son père, dans la
mesure où elle donne le choix à son fils de se rendre en droit de visite chez celui-là alors que
l’existence du conflit de loyauté est avérée, si bien que le droit de visite n’a pas pu avoir lieu à
quatre reprises depuis la levée de la mesure de curatelle de surveillance des relations
personnelles. Invoquant divers exemples – par exemple le fait qu’elle a invité sa propre mère à
passer des vacances chez elle durant la période où C.________ devrait être chez son père,
refusant dès lors que ce dernier exerce alors son droit de visite – elle a retenu que la mère ne
considère pas les relations père-fils comme allant dans le sens de l’intérêt de C.________, qu’elle
a une très faible tolérance à l’attachement de celui-ci vis-à-vis de son père et qu’elle était
incapable d’envisager que C.________ puisse entretenir une relation saine avec ce dernier.
En résumé, la Présidente du tribunal a reproché à A.________ une grande rigidité de pensée et
une remise en cause systématique des conclusions et du travail des experts, du psychologue
H.________ ainsi que du curateur de l’enfant, dont elle a demandé le remplacement. Elle lui a
également fait grief d’avoir depuis le début de la procédure pris des décisions unilatérales en ce
qui concerne son fils ayant pour conséquence d’entraver le droit de visite du père (déménagement
à F.________, intention d’envoyer C.________ à I.________ en été 2016, suspension immédiate
du droit de visite du père selon son courriel du 25 juin 2016), parfois même en violation des
décisions judiciaires rendues à ce sujet. Pour la Présidente du tribunal, le fait que les mesures
destinées à protéger l'enfant jugées nécessaires par les professionnels n’ont pas pu être mises en
place en raison du comportement et de la résistance de la mère a densifié le conflit de loyauté
chez l'enfant de même que ses angoisses, conduisant régulièrement celui-ci à refuser de suivre
son père lorsqu'il vient le chercher pour les droits de visite et l’amenant même à développer des
maux de ventre à ces occasions. La souffrance de C.________ liée à la séparation de ses parents
se manifeste également par une énurésie secondaire, ce qui est inquiétant pour un enfant de cet
âge. L’attitude de rejet manifesté par l’enfant est paradoxale car il est très attaché à son père, avec
lequel il cherche la proximité physique et affective, mais souhaite en même temps faire plaisir à sa
mère en paraissant triste lorsqu’il parle de lui en sa présence (cf. rapport d’expertise du
22 novembre 2016, p. 20 et 21).
La Présidente du tribunal en a tiré les conclusions suivantes : « Si la Juge de céans n’a aucun
doute sur le fait que A.________ ne ferait jamais intentionnellement du mal à son fils, force est de
constater qu’elle est incapable de se remettre en question et qu’elle n’a pas pris conscience que

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son comportement et sa défiance à l’égard de B.________ ont des répercussions extrêmement
négatives sur le bien-être psychique de C.________, si bien qu’elle n’est pas en mesure de
préserver au mieux ses intérêts. Elle n’a manifestement pas non plus saisi l’importance que revêt
pour la santé psychique de son enfant de mettre en œuvre les mesures destinées à protéger
C.________ du conflit parental. » Elle a dès lors attribué la garde de l’enfant au père, lequel se
montrait plus adéquat dans la perception des difficultés sociales et dans l’appréhension des
besoins de son enfant, disponible envers l’étayage thérapeutique et ouvert à suivre les
propositions faites pour la prise en charge psychologique et médicale de l’enfant. Elle a enfin
précisé que le père était très conscient des difficultés qui surgiraient du fait de l’adaptation de
l’enfant à sa nouvelle vie, et que C.________ dispose toutefois des ressources pour affronter ce
changement. La disponibilité dont bénéficie le père du fait de son statut d’indépendant, et l’aide
sollicitée auprès de l’Association d’accueil des mamans de jour, assurent par ailleurs une prise en
charge adéquate de l’enfant.
2.4.
Dans son appel du 11 juin 2018, A.________ conteste les considérants de la première Juge.
Elle expose qu’elle a dû mettre un terme à la vie commune car celle-ci devenait toxique pour
l’ensemble des parties, les experts ayant du reste reconnu que B.________ a eu des réactions
émotionnelles et comportementales exagérées. Elle a ensuite voulu être naturellement rassurée
sur les capacités éducatives du père et, cela étant, a accepté à plusieurs reprises que le droit de
visite de celui-ci soit élargi. Il est ainsi faux de prétendre qu’elle a cherché à entraver les relations
de C.________ avec son père. Elle a aussi toujours été disponible pour échanger avec le père sur
la situation de l’enfant et l’a régulièrement informé sur ses activités extra-scolaires et sur les
questions d’ordre médical. B.________ a cependant systématiquement refusé toute discussion. La
Présidente du tribunal s’est également trompée lorsqu’elle lui a reproché d’avoir entravé le droit de
visite du père : lorsque celui-ci n’a pas pu se dérouler, la première fois c’est C.________ qui n’a
pas voulu suivre son père, ce qui a incité la mère à se renseigner auprès des psychologues qui le
suivent comment y remédier ; la seconde fois, c’est l’intimé qui, de façon incompréhensible, a
refusé de l’emmener ; la troisième fois, elle n’était pas présente. Ensuite, elle n’a jamais fait de la
résistance et empêché le suivi thérapeutique de son fils, l’ayant emmené à plus de 15 séances de
psychothérapie durant l’année 2017, et demandant à son père de le faire lorsqu’elle-même ne le
pouvait pas mais essuyant un refus ; les experts ont du reste relevé que C.________ est
relativement équilibré, et que le rôle de la mère dans cet équilibre n’est pas négligeable et lui
apporte de la stabilité. Elle est par ailleurs prête à tout entreprendre dans l’intérêt de son enfant, y
compris d’arrêter d’enseigner en Angleterre, à l’inscrire à une école de rugby pour le socialiser,
sport qu’il pratiquerait en plus du judo et des échecs qu’il exerce déjà avec succès. Elle insiste
enfin sur les faits suivants : C.________ a eu peu de contacts avec son père ces cinq dernières
années ; ses souhaits lors de son audition du 10 avril 2018 n’ont pas été entendus par la
Présidente du tribunal ; la décision querellée change contre son intérêt tout son environnement,
alors que sa situation, notamment scolaire, est bonne. Enfin, les experts n’ont pas examiné les
capacités du père à exercer la garde sur son fils, se limitant à la question du droit de visite. Or, le
rythme de travail de B.________, et son comportement parfois inadéquat, ne plaident pas en
faveur d’une telle hypothèse. Elle en conclut que la Présidente du tribunal a violé le droit fédéral en
confiant désormais la garde de l’enfant à son père.
2.5.
Dans sa réponse du 12 juillet 2018, B.________ soutient que la décision présidentielle
correspond à l’intérêt de son fils. Il relève que contrairement à ses allégués en appel, la mère
n’entend pas favoriser ses contacts avec C.________, mais a au contraire tout entrepris pour les
éloigner, par exemple en déménageant, en exigeant jusqu’au dépôt de l’expertise des mesures de
surveillance inutiles et disproportionnées, en envoyant son fils durant tout un été à I.________, à

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charge pour lui de s’y rendre s’il souhaitait le voir, ou encore en surveillant les conversations
téléphoniques fils-père. Il relève que, depuis l’automne 2017, son droit de visite n’a pas pu avoir
lieu à quatre reprises. Il reproche à la mère de vouloir une maîtrise complète de ses contacts avec
son fils, ce qui est intolérable, toute discussion avec elle étant par ailleurs impossible, et désormais
évitée par le père, A.________ appelant par le passé immédiatement la police. Il conteste avoir
refusé d’emmener C.________ pour un droit de visite, ce qui serait inconcevable après avoir
parcouru 200 km aller-retour pour venir le chercher. D’une manière générale, il soutient que
A.________ a démontré tout au long de la procédure qu’elle ne reconnaissait pas les opinions
professionnelles des experts et du curateur, son revirement au stade de l’appel n’étant que de
circonstance. Le déracinement qu’elle craint pour son fils ne lui importait en outre guère lorsqu’elle
est partie vivre à D.________ avec lui, respectivement a quitté E.________ pour F.________. Il
note enfin qu’il a les disponibilités nécessaires pour s’occuper à satisfaction de son fils.
3.
3.1.
En matière d'attribution de la garde sur des enfants mineurs, la jurisprudence retient que la
nouvelle réglementation doit être requise dans l'intérêt de l'enfant en raison de la survenance de
faits nouveaux essentiels. Le bien de l'enfant est donc le critère fondamental à examiner
lorsqu'une décision quant à son attribution doit être prise : une modification de la solution pratiquée
jusqu'alors ne dépend pas seulement de l'existence de circonstances nouvelles importantes, elle
doit aussi être commandée par les intérêts de l'enfant. Elle ne peut ainsi être envisagée que si le
maintien de la réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant et le menace
sérieusement ; la modification doit ainsi s'imposer impérativement, en ce sens que le mode de vie
actuel nuit plus au bien de l'enfant que le changement de réglementation et la perte de continuité
dans l'éducation et les conditions de vie qui en est consécutive (arrêt TF 5A_831/2010 du
14 novembre 2011 consid. 3.1.1).
Au nombre des critères essentiels, outre l'intérêt de l'enfant, entrent en ligne de compte les
relations personnelles entre parents et enfants, les capacités éducatives respectives des parents,
leur aptitude à prendre soin de l'enfant personnellement et à s'en occuper, ainsi qu'à favoriser les
contacts avec l'autre parent. Il faut choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est
la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un développement
harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel (ATF 136 I 178 consid. 5.3).
En outre, selon l'âge des enfants, leur désir univoque doit être pris en compte (arrêt TF
5A_444/2008 du 14 août 2008 consid. 3.1), comme l'art. 133 al. 2 CC le prévoit.
Lorsqu’il doit attribuer la garde d’un enfant à l’un ou l’autre des parents, le juge ne doit ainsi être
guidé, comme déjà mentionné, que par l’intérêt de l’enfant. Il ne doit pas chercher à sanctionner un
parent parce que certains de ses choix éducatifs pourraient se révéler discutables, ou son attitude
envers l’autre parent, ou envers certains intervenants, ou encore envers les autorités, serait parfois
inappropriée. Est seule déterminante la question de savoir si de tels agissements sont
préjudiciables à l’enfant et justifient que son lieu de vie soit, cas échéant, modifié.
Pour apprécier ces critères, le juge du fait, qui connaît le mieux les parties et le milieu dans lequel
vit l'enfant, dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 115 II 317 consid. 2 et 3; arrêts TF
5A_450/2016 du 4 octobre 2016 consid. 4.3.2; 5A_848/2014 du 4 mai 2015 consid. 2.1.2;
5A_976/2014 du 30 juillet 2015 consid. 2.4; 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 4.2.2.2).
3.2.
Ceci étant rappelé, il sied en l’espèce d’écarter d’entrée de cause l’argument de A.________
selon lequel la décision présidentielle devrait être annulée car elle impose à l’enfant des
changements importants qui le coupent notamment de son milieu actuel, de son cercle d’amis et

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de ses activités. Evidemment, de telles conséquences sont inévitables en cas de modification de la
garde et, si elles peuvent être dans un premier temps vécues durement par un enfant, elles
n’apparaissent pas rédhibitoires. Le curateur de l’enfant a ainsi indiqué en audience le 13 avril
2018 que C.________ avait les ressources pour s’adapter à une nouvelle situation (PV p. 4 § 3),
ce que la mère ne conteste en soi pas. La Présidente du tribunal a également noté que
B.________ est parfaitement conscient du fait que le changement de garde ne se fera pas sans
difficultés et que C.________ aura besoin d’un certain temps pour s’adapter à sa nouvelle vie,
indiquant à cet égard qu’une AEMO lui semblait indispensable. Ce constat ne fait là encore pas
l’objet de critique en appel. Par ailleurs, la mère a effectivement choisi de partir avec son fils vivre
à D.________, puis à F.________, et il est établi qu’elle retournerait vivre en Angleterre si elle le
pouvait (cf. PV du 13 avril 2018 p. 8 DO 1286). Il faut en conclure que l’enfant est manifestement à
même d’affronter des réalités nouvelles et qu’un changement du lieu de résidence, s’il est justifié,
ne représente pas un obstacle majeur pour lui.
3.3.
L’appelante reproche ensuite à la Présidente du tribunal de ne pas avoir pris en compte les
envies exprimées par l’enfant (appel p. 15 ch. 80). Ce grief – peu étayé – peut également être
écarté sans de longs développements, dès lors que, d’une part, C.________ est trop jeune (8 ans)
pour que son avis soit prépondérant (cf. notamment arrêt TF 5A_63/2011 du 1er juin 2011 consid.
2.4.1), d’autre part, que l’enfant a exprimé le souhait de vivre « un jour chez papa et un jour chez
maman » (PV du 10 avril 2018 p. 1 DO 1257), ce que ne veut précisément pas l’appelante.
3.4.
S’agissant de la situation du père, la Présidente du tribunal a retenu qu’il habitait dans un
endroit approprié pour accueillir l’enfant, qu’il peut organiser ses horaires compte tenu de son
statut d’indépendant, et qu’il pourra compter sur le soutien de l’Association d’accueil des mamans
de jour qui a des possibilités d’accueil. On ne perçoit pas en quoi il ne lui serait pas possible de
diminuer son temps de travail comme le soutient l’appelante parce qu’il a des employés (appel p.
16 ch. 93). Quant au fait que le père a voulu annoncer lui-même à son fils qu’il allait désormais
habiter chez lui, la Cour n’en perçoit pas le caractère « inquiétant » (appel p. 17 ch. 97) et
incompatible avec l’octroi de la garde.
On relèvera enfin, en lien avec une critique de l’appelante (appel p. 16 ch. 87), qu’il incombe au
juge, et non aux experts, de déterminer la capacité du père à s’occuper de l’enfant, capacité
reconnue du reste tant par les experts (les Drs J.________ et K.________ ont estimé qu’il était
capable de prendre en charge « intégralement son enfant » ; cf. consid. 4.4.1 infra) que par le
curateur.
3.5.
A.________ expose longuement en appel, et déjà lors de la procédure de première instance,
son implication constante et prépondérante dans la vie de son fils depuis sa naissance ; elle relève
qu’elle lui a apporté amour, attention totale et stabilité ; elle note, à plusieurs reprises, que l’enfant
est à ses yeux équilibré, qu’il est scolairement brillant, et a une vie sociale. L’amour et l’attention
que la mère porte à son fils ne font toutefois pas débats. Il n’est pas reproché à A.________ des
carences éducatives dans la prise en charge quotidienne de l’enfant, sauf en ce qui concerne sa
capacité à laisser au père la place qui lui revient dans la vie de C.________.
4.
4.1.
Ce qui a guidé la Présidente du tribunal à décider le changement de garde réside dans le
soin qu’apporterait la mère à empêcher qu’une relation filiale saine et sereine s’établisse entre
C.________ et B.________ (cf. consid. 2.3 supra).

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4.2.
Ce critère n’est pas arbitraire ; la jurisprudence fédérale a relevé à plusieurs reprises que
l’aptitude d’un parent à favoriser les contacts avec l’autre parent et à coopérer avec lui dans
l’éducation de l’enfant doit être prise en compte lors du choix du lieu de résidence (CPra
Matrimonial-DE WECK-IMMELÉ, 2016, art. 176 n. 199 et les références citées). Il appartient aux
deux parents de faire en sorte de coopérer et de communiquer entre eux, pour éviter que l’enfant
ne soit pris dans un conflit de loyauté, souvent dû à son instrumentalisation et au manque de
tolérance de la relation avec l’autre parent («Bindungstoleranz»). Il est en effet essentiel que
l’enfant conserve ses liens avec ses deux parents ; cela vaut pour les relations personnelles, mais
aussi pour les droits parentaux en général. Pour cette raison, la «Bindungstoleranz» est un
élément fondamental au moment de fixer les relations personnelles (ATF 142 III 1 consid. 3.4).
4.3.
C’est sur ce point que l’appelante aurait failli pour la Présidente du tribunal. Celle-là le
conteste fermement. Elle indique n’avoir jamais douté de l’importance de la présence du père dans
le développement et avoir « démontré tout au long de la procédure sa volonté de favoriser les
relations de C.________ avec son père, ceci de manière progressive en parallèle de la confiance
regagnée petit à petit dans les capacités éducatives du père » malgré le refus de dialoguer de
B.________ (appel p. 22 § 2 et 4).
4.4.
Le dossier révèle toutefois une autre réalité.
4.4.1. Sitôt la fin de la vie commune, l’enfant, âgé de trois ans, est parti avec sa mère à
D.________. Pendant plusieurs mois, B.________ n’a ainsi plus pu voir son enfant (notamment
requête du 1er avril 2014 p. 3 DO 33). Ensuite, père et fils n’ont pu se voir que sous surveillance de
tiers pendant une très longue période (décision du 30 mai 2014 p. 3 DO 142 ; décision du 30 juillet
2014 p. 25 DO 198 ; décision du 19 décembre 2014 DO 344), A.________ suspectant B.________
de ne pas être à même de gérer ses colères. Dans leur expertise du 10 février 2015, les Drs
J.________ et K.________ ont toutefois relevé que le père était capable de prendre en charge
« intégralement son enfant » mais ont proposé la mise en place d’un étayage éducatif et
thérapeutique qui pourrait prendre la forme dans un premier temps d’un droit de visite surveillé au
Point Rencontre pendant un ou deux mois (p. 12 D 358.12). Cette brève surveillance proposée par
les experts ne tendait pas à protéger C.________ d’actes de violence de son père mais a été
préconisée en raison du « contexte traumatisant dans lequel se trouve l’expertisé (tentative de
privation de son rôle paternel) ainsi que de ses antécédents (entrée dans un conflit conjugal dur
impliquant l’enfant, puis tentative de suicide) ».
Par la suite, la procédure s’est focalisée sur le souhait de la mère de déménager à D.________,
souhait que la première Juge n’a pas entériné. Le 9 juillet 2015, A.________ a réitéré son
exigence d’un droit de visite entièrement surveillé par des tiers, qui accueilleraient l’enfant durant
la nuit (PV p. 4 DO 477). Une expertise pédopsychiatrique centrée sur la relation parent/enfant a
été ordonnée le 31 juillet 2015 (DO 505). Le droit de visite du père s’est ensuite déroulé au Point
Rencontre, le souhait de B.________ de voir son fils librement lui ayant été refusé (décision du
8 octobre 2015 DO 557). Il ressort de l’audition des parties le 22 janvier 2016 que les contacts
entre B.________ et C.________ ont été peu fréquents depuis le mois d’août 2015, chaque parent
en attribuant à l’autre la responsabilité, le père invoquant les difficultés de faire intervenir des tiers
pour la surveillance depuis le déménagement de la mère à F.________ le 1er octobre 2015. Quoi
qu’il en soit, ce n’est qu’à la fin du mois de janvier 2016, soit presque 25 mois après la séparation,
que le père a pu voir son enfant sans surveillance. Ces contacts libres étaient toutefois encore
limités à quelques heures durant la journée.

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Dans leur expertise du 22 novembre 2016, les Drs L.________ et M.________ ont mis en
évidence la grande différence culturelle en matière éducative, le père étant décrit comme strict et
cadrant mais également jovial, la mère comme chaleureuse et ouverte avec son fils, mais
également soucieuse de contrôler tout ce qui se passe avec C.________, son souci primordial
étant la sécurité de son fils et cette attitude provoquant une certaine privation dans la relation entre
père et fils, alors que ce dernier ne manifeste aucune peur envers celui-là, contrairement aux
allégations de la mère qui considère son époux comme dangereux pour C.________, à tel point
qu’elle ne peut envisager que le père puisse entretenir une relation saine avec l’enfant. Les
experts sont ainsi arrivés à la conclusion que C.________ se trouvait dans un fort conflit de
loyauté pouvant être source d’instabilité émotionnelle, ce afin de satisfaire ses parents dans leurs
attentes respectives. Les experts ont posé un diagnostic d’angoisse de séparation chez l’enfant. Ils
ont indiqué, à l’instar des Drs J.________ et K.________, que B.________ disposait des capacités
de prendre soin intégralement de son fils tant du point de vue de l’éducation que de la
surveillance ; ils ont souligné que ce rapport père/fils était indispensable pour l’enfant, que le droit
de visite devait être étendu, que la curatelle éducative et de surveillance du droit de visite devait
être maintenue, avec mise en place d’une aide éducative en milieu ouvert (AEMO), le recours à
une médiation étant préconisé.
Le droit de visite du père a été fixé à un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche soir lors
de l’audience du 20 janvier 2017. Ce n’est ainsi que plus de trois ans après la séparation que
B.________ a pu entretenir avec son fils des contacts correspondant à ce qui est usuellement
accordé au parent non gardien. Or, les experts n’ont mis en évidence aucun élément qui permet
de justifier a posteriori que l’intimé n’ait pendant des dizaines de mois pu voir son enfant que sous
surveillance. La volonté de A.________ d’être rassurée à tout prix de ses craintes immodérées a
ainsi conduit à une atteinte importante aux droits du père ; dans ces conditions, elle est malvenue
de reprocher à l’intimé dont elle a à plusieurs reprises mis en cause les qualités paternelles de
n’être pas ouvert au dialogue lorsqu’elle le souhaite ; il peut également être retenu, même sans
constatation spécifique des experts sur ce point, que le fait de ne voir un parent pendant de brèves
périodes que sous surveillance de tiers ne participe pas au développement et à l’épanouissement
d’un enfant.
4.4.2. Mais jusqu’en janvier 2017 et encore pendant plus d’une année, la Présidente du tribunal
n’a toutefois pas considéré qu’il existait au dossier des éléments justifiant de confier la garde au
père, ce qu’il avait revendiqué le 29 juin 2016. Il est vrai qu’à l’audience du 20 janvier 2017, les
parties avaient convenu de la mise en place d’une médiation auprès de l’institution N.________ et
de l’établissement d’un bilan pédopsychiatrique de C.________ auprès du Service de psychiatrie
de l’enfant et de l’adolescent de F.________ (SPEA). Les choses semblaient ainsi aller dans le
bon sens. Pendant plusieurs mois, le dossier ne contient du reste aucun élément préoccupant
concernant C.________. Dans son rapport du 18 août 2017 (DO 1133), le curateur G.________
relevait que le droit de visite profitait à l’enfant, qui ne présentait aucune forme d’anxiété auprès de
son père. Cet élément démontre au demeurant que les sévères restrictions apportées à l’exercice
des relations personnelles du père sur son fils pendant des années n’étaient pas justifiées.
Le curateur indiquait cependant le 18 août 2017 que A.________ avait refusé d’engager les
démarches nécessaires en vue de la médiation à N.________, prétextant des problèmes de coût
et de disponibilité. Elle n’a également pas collaboré à la mise en œuvre du bilan
pédopsychiatrique, ce qui n’a pas permis une élaboration complète, un suivi thérapeutique de
l’enfant étant pourtant nécessaire. En octobre 2017, la Justice de paix du district de F.________ a
toutefois levé la curatelle de surveillance du droit de visite, sans que les parties ne s’y opposent.

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Les négociations entre les parties pour régler les effets accessoires de leur divorce se sont ensuite
poursuivies.
4.4.3. Les événements qui ont amené la première Juge à modifier la garde de l’enfant se sont
manifestés au début de l’année 2018. Le père informait la magistrate par lettre du 14 février 2018
qu’il n’avait pas pu exercer son droit de visite à trois reprises (29 septembre 2017, 16 octobre
2017, 2 février 2018), l’enfant se montrant étonnamment réticent, que A.________ avait opposé un
refus catégorique à la médiation envisagée à N.________, et qu’elle n’amenait pas l’enfant à la
thérapie de groupe mise en place par le curateur (DO 1160). A.________ a répondu de manière
circonstanciée le 5 mars 2018 (DO 1163), niant toute tentative d’empêcher le bon déroulement des
relations personnelles entre l’enfant et son père et relevant que sous prétexte de manque de
superviseurs, ce dernier avait disparu de la vie de son fils entre juin et décembre 2015.
Le 12 mars 2018, le SPJ a adressé à la Présidente du tribunal un courrier dont le contenu était
inquiétant (DO 1184), car qualifiant de problématique l’évolution du développement de l’enfant. Le
curateur y notait que malgré la souffrance psychique relevée chez l’enfant par le SPEA de
F.________, A.________ a refusé le suivi à N.________. Lors d’échanges de courriels, la mère a
à nouveau mis en cause la prise en charge de l’enfant par son père, et à quatre reprises depuis
septembre 2017 celui-ci n’a pu exercer son droit de visite. Lors d’un entretien individuel avec
l’enfant le 20 février 2018, C.________ a déclaré qu’il passait de bons moments avec son père lors
du droit de visite, qu’ils faisaient de nombreuses activités à l’extérieur et qu’ils cuisinaient
ensemble. Il s’est toutefois dit attristé du fait de ne pas voir ses parents communiquer et a expliqué
avoir mal au ventre au moment du relais et, qu’à ces occasions, il avait indiqué à son père de
façon insistante qu’il ne se sentait pas d’aller chez lui. Face au blocage de C.________,
B.________ a expliqué ne pas vouloir insister lorsque son fils refuse de le suivre, ce alors que
A.________ lui donnait le choix d’aller ou pas chez son père. Face à cette situation et avant de la
signaler à l’autorité judiciaire, les intervenants sociaux ont souhaité évaluer si l’orientation
préconisée pour l’enfant auprès d’un groupe de psychodrame auprès du SPEA allait pouvoir
aboutir, celle-ci présentant un intérêt pour C.________ sur les questions de socialisation et de
gestion des émotions, mais également pour les parties de par les espaces de soutien à la
parentalité. Ce groupe ayant toutefois mis quelques mois à se former, il avait convenu avec
A.________ qu’en attendant, C.________ bénéficierait d’un suivi individuel auprès du
Dr H.________. Ce suivi n’a cependant pas pu être assuré de manière structurée avec la
régularité nécessaire, A.________ renvoyant là encore la responsabilité à son époux, qui ne se
mobilisait pas pour assurer le transport de l’enfant au SPEA en semaine. Suite au démarrage du
groupe psychodrame au début du mois de mars 2018, A.________ a refusé d’y accompagner
C.________, en questionnant d’une part une nouvelle fois sur le sens de cette prise en charge et
d’autre part en indiquant qu’elle ne pouvait pas assurer le transport de son fils en semaine pour
des raisons professionnelles. Malgré le travail proposé en direction des parents pour aménager
des espaces tiers et les accompagner dans l’appréhension des besoins de protection de leur
enfant, le SPJ a constaté que A.________ n’était pas accessible au soutien proposé. Après
plusieurs mois d’intervention auprès de la famille et suite aux expertises psychiatriques et
pédopsychiatriques établies à la demande de A.________, ce service relève chez celle-ci une
grande rigidité de pensée qui fait difficilement une place à l’autre dans sa singularité. Elle apparaît
enfermer C.________ dans ses projections, de sorte que le lien père-enfant n’est pas porté
comme allant dans le sens de l’intérêt de son fils ; C.________ reste par ailleurs aux prises avec
un projet de départ en Angleterre, qui ne laisse que peu de place à B.________. Il est ressorti des
différents échanges que les intervenants sociaux ont eus avec le Dr H.________ que B.________
apparaît se montrer le plus adéquat dans la perception des difficultés sociales et dans

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l’appréhension des besoins de son enfant. S’il a pu se dire parfois fragilisé quant à la prise en
charge de C.________, étant constamment remis en question par A.________ quant à sa place et
son rôle auprès de leur fils, il s’est montré vigilant et sensible vis-à-vis des difficultés que peut
présenter son enfant. Il souhaite en outre se saisir des espaces de soutien éducatif et
thérapeutique proposés, contrairement à son épouse. Au vu de ces éléments, le SPJ a dès lors
proposé à la Présidente du tribunal qu’elle assigne une audience afin de réfléchir à toutes mesures
utiles pour répondre à la situation et qu’à cette occasion, la possibilité de confier la garde de
l’enfant C.________ à B.________ soit abordée pour assurer la mise en place des soins
préconisés par le SPEA.
Cette audience s’est tenue le 13 avril 2018 (DO 1279). G.________ ainsi que les parties ont été
entendus. Le curateur a alors résumé ces préoccupations comme suit : « De par le blocage
communicationnel, de par la non-adhésion de la mère à l’étayage thérapeutique proposé pour
l’enfant et le couple parental, il a été constaté par le SPEA que l’enfant souffre. Le SPJ fait le
constat que C.________ ne peut pas grandir au travers de l’altérité de ses deux parents. »
4.4.4. De ce qui vient d’être exposé, la Cour retient que, depuis la séparation des parents en
novembre 2013, la situation de C.________ s’agissant de ses liens avec son père a été
particulièrement perturbée. Leurs liens physiques ont été coupés pendant plusieurs semaines à la
suite du départ de la mère en Angleterre. Pendant des années ensuite, ils ont été limités à des
contacts brefs et surveillés. Quelque temps après qu’un droit de visite normal a été institué, la
situation s’est à nouveau compliquée, l’enfant refusant de suivre son père. La mère, confrontée à
cette situation, en appelle à l’avis de son fils de 8 ans (« Je ne suis pas coupable du refus de
C.________ », PV du 13 avril 2018 p. 9 DO 1287) ou à celui des experts chargés de décider si
l’enfant peut être contraint à voir son père (appel p. 11 ch. 49). Cela est pourtant manifestement du
ressort de la mère. Ensuite, tant les experts que les spécialistes de l’enfance, en d’autres termes
les personnes neutres qui se sont prononcées dans ce dossier, ont insisté sur la nécessité d’un
suivi de C.________. Or, sur ce point, le constat du SPJ est sans ambiguïté : la mère ne collabore
pas, car elle ne perçoit pas en quoi cette aide est nécessaire pour son fils ; elle a refusé
d’accompagner son fils au groupe psychodrame mis en place par le curateur. Auparavant, elle
avait refusé d’engager les démarches nécessaires en vue de la médiation à N.________. Elle s’est
montrée catégorique sur ce point lors de l’audience du 13 avril 2018 (PV p. 8 DO 1286) : « Pour
moi, un enfant qui a de bons résultats scolaires, une bonne interaction sociale extra-scolaire et au
sujet duquel la maîtresse exprime avoir du plaisir à travailler avec, je n’estime donc pas essentiel
ce suivi [le groupe Psychodrame] à ce stade… Je n’ai pas voulu aller à N.________ à cause des
considérables dépenses de temps, d’argent, de parking, etc. Je ne pense pas que les qualités
comportementales de la mère et de l’enfant en dépendent. Je ne savais pas que N.________
étaient à O.________. Si la garde de C.________ dépend de cette médiation à O.________, je le
rejette entièrement. Toutes les appréciations de G.________ expriment mauvaise foi et ignorance
de nos droits de citoyens et de la réalité. » Elle indique certes désormais qu’elle accepte une telle
intervention (appel p. 15 ch. 79) mais cette démarche est postérieure à la notification de la
décision présidentielle lui enlevant la garde de l’enfant (P n° 14 bordereau appel).
4.4.5. Ainsi et en définitive, la constatation de la Présidente du tribunal selon laquelle il existe
chez C.________ un important conflit de loyauté, qu’il montre des signes d’angoisse dans son
comportement et que le conflit parental dans lequel il est impliqué malgré lui le fait énormément
souffrir, que les mesures convenues, en particulier le suivi pédopsychiatrique de l'enfant et la
médiation parentale, sont indispensables au bon développement de C.________, et que
A.________ les a remis en cause à plusieurs reprises, trouve de solides appuis au dossier. La
mère ne connait les liens entre C.________ et son père que déformés au travers de ses craintes

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et de son rejet du père. La première Juge pouvait retenir sans violer le droit fédéral que l’attitude
de la mère mettait en péril le maintien de liens forts entre C.________ et son père, liens déjà
considérablement mis à mal depuis la séparation et que le souhait non dissimulé de la mère de
partir vivre en Angleterre avec l’enfant dès qu’elle le pourra (PV du 13 avril 2018 p. 8 DO 1286)
compliquera encore plus. Sa décision de confier désormais la garde et l’entretien de l’enfant au
père repose sur une analyse approfondie de la situation de l’enfant, situation qu’elle suit depuis
des années et connait bien. La Cour d’appel n’a pas trouvé dans les arguments de la mère
d’éléments justifiant de substituer son appréciation à celle de la Présidente du tribunal.
L’appel du 11 juin 2018 sera dès lors rejeté et la décision du 29 mai 2018 confirmée, acte étant
pris que A.________ n’avait pas formulé de griefs à l’encontre des autres points alors jugés dans
l’hypothèse où contrairement à son souhait, la garde resterait confiée au père. Il sera uniquement
précisé que la décision prendra effet au 13 octobre 2018, date du début des vacances d’automne.
5.
5.1.
Aux termes de l'art. 106 al. 1 et 2 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie
succombante ; lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont
répartis selon le sort de la cause. Cette disposition est aussi applicable aux affaires de droit de la
famille, quand bien même le tribunal a la faculté, en application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, de
s'écarter des règles générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation (ATF 139 III 358
consid. 3).
En l'espèce, l'appelante succombe entièrement, de sorte que les frais seront mis à sa charge.
5.2
Les frais judiciaires comprennent notamment l'émolument forfaitaire de décision (art. 95 al. 2
let. b), qui sera arrêté à CHF 1'500.-.
5.3.
Selon l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif, soit le règlement
fribourgeois du 30 novembre 2010 sur la justice (RJ ; RSF 130.11). En cas de fixation globale,
comme en l'espèce, l’autorité tient compte notamment de la nature, de la difficulté et de l’ampleur
de la procédure et du travail nécessaire de l’avocat, ainsi que de l’intérêt et de la situation
économiques des parties (art. 63 al. 2 RJ). L'indemnité maximale en cas de recours contre une
décision du juge unique est de CHF 3'000.-, montant pouvant être doublé si des circonstances
particulières le justifient (art. 64 al. 1 let. e et al. 2 RJ).
En l'espèce, les dépens d'appel de B.________ peuvent être arrêtés au montant de CHF 2'500.-,
débours compris, plus la TVA par CHF 192.50 (7.7 % de CHF 2'500.-).
(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête :
I.
L'appel est rejeté.
Partant, la décision rendue par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la
Broye le 29 mai 2018 est confirmée, avec effet au 13 octobre 2018.
II.
Les frais d'appel seront supportés par A.________.
Les frais judiciaires d’appel dus à l'Etat sont fixés à CHF 1'500.- et sont prélevés sur l’avance
de frais prestée.
Les dépens d'appel de B.________ sont fixés globalement au montant de CHF 2'500.-,
débours compris, plus la TVA par CHF 192.50.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF).
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 24 septembre 2018/jde
Le Président :
La Greffière :