fr_gerichte · 605 2017 1 · 2017-08-24 · de

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Unfallversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2017 1
Arrêt du 24 août 2017
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Marc Boivin 
Juges:
Marianne Jungo, Marc Sugnaux
Greffier:
Philippe Tena 
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Markus Jungo, avocat 
contre
SUVA, autorité intimée
Objet
Assurance-accidents; réduction des prestations en espèce
Recours du 12 janvier 2017 contre la décision sur opposition du 
9 décembre 2016
Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, né en 1994, domicilié à B.________, célibataire, était apprenti électronicien au 
sein de C.________. Il était assuré, par le biais de son employeur, auprès de la SUVA contre les 
accidents professionnels et non professionnels ainsi que contre les maladies professionnelles.
Il ressort d'un avis de dénonciation rédigé par la gendarmerie que, le dimanche 7 juillet 2013, vers 
9h30, l'assuré s'est fait insulter et agresser par quatre jeunes hommes se trouvant dans un 
véhicule et leur a répondu d'aller "se faire foutre". C'est alors que le conducteur est sorti du 
véhicule, s'est dirigé vers l'assuré et l'a frappé. Le recourant s'est défendu à l'aide d'un casque de 
moto qu'il tenait dans une main. Les accompagnants du conducteur sont arrivés sur ces 
entrefaites et ont, à leur tour, frappé l'assuré. 
Selon un constat médical, les coups ont porté dans la région ventrale abdominale, l'épaule droite 
et la région dorsale du thorax.
La SUVA a pris le traitement en charge.
B.
Le 10 août 2015, l'assuré a annoncé la rechute du cas.
Par décision du 11 novembre 2016, confirmée sur opposition le 9 décembre 2016, la SUVA a 
réduit de 50% les prestations en espèce, estimant que l'assuré avait été blessé au cours d'une 
bagarre, considérée comme une entreprise téméraire. 
C.
Contre cette décision, l'assuré, représenté par Me Markus Jungo, avocat, interjette recours 
devant le Tribunal cantonal le 12 janvier 2017 concluant, avec suite de frais et dépens, à la 
restitution de l'effet suspensif et à l'octroi d'indemnités journalières entières. A l'appui de ses 
conclusions, il soutient ne pas avoir participé à une bagarre ni adopté une attitude propre à en 
provoquer. Selon lui, il ne pouvait pas s'attendre à ce que ses propos provoquent un tel passage à 
tabac compte tenu des forces en présence et l'agressivité des termes utilisés. Au vu des 
circonstances, il s'agit surtout d'un acte de violence gratuite. Enfin, il s'étonne que quatre mots 
minimisent à ce point le comportement de ses agresseurs.
Dans ses observations du 8 mars 2017, la SUVA propose le rejet du recours. Elle soutient qu'au 
lieu d'éviter la confrontation, le recourant a répondu à la provocation de ses agresseurs se plaçant 
ainsi dans la zone de danger exclue de la couverture d'assurance. En particulier, les termes 
d'"allez vous faire foutre" ne doivent pas voir leur gravité réduite. A son avis, de tels termes 
peuvent, selon le cours ordinaire des choses, provoquer leurs destinataires et les amener à porter 
des coups.
Il n'a pas été procédé à un second échange d'écritures.
Par décision du 16 mars 2017, la requête (605 2017 2) tendant à la restitution de l'effet suspensif 
au recours (605 2017 1) du 12 janvier 2017 a été rejetée.
Il sera fait état des arguments, développés par les parties à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
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en droit
1.
Le recours, interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire 
compétente à raison du lieu ainsi que de la matière, est recevable, le recourant, dûment 
représenté, étant en outre directement atteint par la décision querellée et ayant dès lors un intérêt 
digne de protection à ce qu'elle soit, cas échéant, annulée ou modifiée.
2.
a)
A teneur de l'art. 39 de la loi du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; 
RS 832.20), le Conseil fédéral peut désigner les dangers extraordinaires et les entreprises 
téméraires qui, dans l'assurance des accidents non professionnels, motivent le refus de toutes les 
prestations ou la réduction des prestations en espèce. 
Le Tribunal fédéral a considéré que l’exclusion de l’assurance avait pour but d’épargner à la 
communauté des assurés les frais inhérents à la couverture d’un risque jugé indésirable, cette 
exclusion n’étant subordonnée à aucune faute de l’assuré, contrairement à ce qui prévaut en droit 
pénal. En matière d’assurance-accidents, le danger ou plus précisément la mise en danger, en 
tant que circonstance représentant objectivement un risque de dommage, suffit à exclure de la 
couverture d’assurance les conséquences. Il s’agit en effet d’éviter que par le biais du principe de 
mutualité, la communauté des assurés ait à supporter le coût lié au risque qu’engendrerait la mise 
en danger objectivement évitable de celui qui se met dans une telle situation, soit qu’il s’en soit 
rendu compte ou ait dû s’en rendre compte (ATF 99 V 11).
b)
En application de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 49 de 
l’ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents (OLAA; RS 832.202), selon lequel 
les prestations en espèces sont réduites au moins de moitié en cas d'accident non professionnel 
survenu – notamment – lors d'une participation à une rixe ou à une bagarre, à moins que l'assuré 
ait été blessé par les protagonistes alors qu'il ne prenait aucune part à la rixe ou à la bagarre, ou 
qu'il venait en aide à une personne sans défense (al. 2, let. a).
On entend par rixe ou batterie une dispute accompagnée de coups et circonscrite dans le temps et 
l'espace (ATF 104 II 283 consid. 3a). La notion de rixe dans l'assurance-accidents est plus large 
que celle de l'art. 133 CP (cf. ATF 107 V 235), même si elle en revêt, certes, les principales 
caractéristiques objectives. Il y a ainsi participation à une rixe ou à une bagarre, non seulement 
quand l'intéressé prend part à de véritables actes de violence, mais déjà s'il s'est engagé dans 
l'altercation qui les a éventuellement précédés et qui, considérée dans son ensemble, recèle le 
risque qu'on pourrait en venir à des actes de violence. Celui qui participe à la dispute, avant que 
ne commencent les actes de violence proprement dits, se met automatiquement dans la zone de 
danger exclue de l'assurance (ATF 107 V 235). 
Il n'est ainsi pas nécessaire que l'assuré ait eu un comportement fautif, pas plus qu'il n'est 
déterminant de savoir qui est à l'origine de la rixe et pour quel motif l'intéressé a pris part à la 
dispute, s'il a donné des coups ou n'a fait qu'en recevoir (cf. GHÉLEW/RAMELET/RITTER, 
Commentaire de la LAA, p. 152/53; RUMO-JUNGO, Die Leistungskürzung oder -verweigerung 
gemäss art. 37-39 UVG p. 270). Seul est décisif le fait que l'assuré pouvait ou devait reconnaître le 
risque qu'une rixe ou une bagarre éclate effectivement (RAMA 1991 no U 120 p. 85).
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c)
La réduction des prestations au sens de l'art. 49 al. 2 let. a OLAA suppose qu'entre le 
comportement de l'assuré, qui doit être qualifié de participation à une rixe ou une bagarre, et le 
dommage survenu, il existe un lien de causalité. 
Pour juger du lien de causalité, il convient de déterminer rétrospectivement, en partant du résultat 
qui s'est produit, si et dans quelle mesure l'attitude de l'assuré apparaît comme une cause 
essentielle de l'accident (SVR 1995 UV no 29 p. 85). A cet égard, les diverses phases d'une rixe 
forment un tout et ne peuvent être considérées indépendamment l'une de l'autre (ATFA 1964 
p. 75). 
d)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une 
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas 
échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b; 125 V 195 
consid. 2 et les références; ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3).
En matière d'appréciation des preuves, le juge doit examiner objectivement tous les documents à 
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux (arrêt TF 8C_456/2010 du 19 avril 2011 consid. 3 et la référence citée).
Il convient en général d'accorder la préférence aux premières déclarations de l'assuré, faites alors 
qu'il en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être – 
consciemment ou non – le fruit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 47 consid. 2a, 115 V 143 
consid. 8c).
Enfin, il est de jurisprudence constante que le juge des assurances sociales n'est pas lié par 
l'appréciation que fait le juge pénal d'une rixe ou d'une batterie. Il ne s'écartera toutefois de l'état 
de fait retenu par ce dernier ainsi que de son appréciation juridique que s'ils offrent prise à la 
critique ou se fondent sur des principes non pertinents en assurance sociale (ATF 11 V 177 
consid. 5a, 97 V 213).
3.
Est en l'espèce litigieuse la réduction de 50% des prestations en espèce ce qui implique 
d'examiner le caractère téméraire du comportement adopté par le recourant au matin du 
7 juillet 2013.
Il convient de se référer au déroulement des événements du 7 juillet 2013, lequel n'est pas 
contesté par les parties.
Ayant passé la nuit dans le camping des rencontres de jeunesses de Corbières-Villarvolard, vers 
9h30, l'assuré se préparait à partir. Il s'est alors fait insulter par quatre jeunes hommes se trouvant 
dans un véhicule et qui s'apprêtaient également à quitter les lieux. Il leur a rétorqué d'aller "se faire 
foutre" et c'est à ce moment que le conducteur est sorti du véhicule, s'est dirigé vers l'assuré et l'a 
frappé. Le recourant s'est défendu à l'aide d'un casque de moto qu'il tenait dans une main et a 
frappé son agresseur à la tête. Les trois accompagnants du conducteur sont sortis à leur tour du 
véhicule et ont, à leur tour, frappé l'assuré. L'un de ces jeunes criait "tue-le, tue-le!". Ils ont ensuite 
menacé le recourant en lui disant: "on va se revoir".
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Dans le cadre de cet état de fait, l'autorité intimée est d'avis que le fait de rétorquer à ses 
agresseurs d'aller "se faire foutre" et de donner un coup de casque à l'un d'eux équivaut à se 
mettre dans une zone de danger. La SUVA compare cette situation à celle jugée dans 
l'arrêt TF 8C_932/2012 du 20 mars 2013 où un assuré qui se trouvait dans sa voiture avec sa 
femme dans un parking a été passé à tabac par deux jeunes après leur avoir montré un doigt 
d'honneur.
Ce raisonnement peut être suivi.
aa) En effet, envoyer quelqu'un se "faire foutre", cela même sous le coup d’une provocation, n'est 
pas anodin. A l'instar du doigt d'honneur, cette expression possède une connotation sexuelle sans 
équivoque et a vocation à humilier la personne à qui elle est adressée. 
Le recourant aurait pu demander qu’on le "laisse tranquille" ou, à la limite, qu’on lui "foute la paix". 
Il aurait tout aussi bien pu se contenter de rester silencieux malgré l’altercation verbale provoquée 
par ses opposants, voire d’ignorer leurs propos et de quitter les lieux sans demander son reste, 
dans la mesure où il était sur le départ.
Au vu du caractère de surenchère des propos assumés du recourant, la réaction de l'agresseur 
n’était pas si imprévisible et inattendue qu’il faille admettre qu’il n’existe aucun lien entre la parole 
prononcée et les coups qui ont suivis. Les propos tenus par le recourant étaient manifestement 
susceptibles, au vu du contexte d’emblée tendu, d’entraîner une réaction de violence telle qu’elle 
s’est effectivement produite. Aux dires mêmes d’ailleurs du recourant, "leurs [ses agresseurs] 
intentions m'étaient claires dès le début, soit chercher la bagarre" (dossier SUVA, pièce 38). 
Son argument selon lequel il ne serait pas à l'origine de l'altercation et n’aurait fait que se défendre 
ne lui est par conséquent d’aucun secours dès lors que, même sans l’avoir réellement initiée, il 
s’est mis volontairement dans une zone de danger qu’il reconnaît avoir parfaitement jaugée.
bb) Quoi qu’il en soit, le recourant a également admis dans sa plainte qu’après s'être fait frapper, il 
s'est défendu avec le casque qu'il tenait en main, touchant son agresseur à la tête. Il a dès lors 
participé à l'escalade de la violence, laquelle passait d'une agression aux poings à une défense 
active avec un casque. Dans ces circonstances, il pouvait s'attendre à ce que celle-ci augmente 
encore, voire provoque l'arrivée des autres personnes présentes dans la voiture de son agresseur. 
A tout le moins, ce faisant, il a pris part active à l'altercation, laquelle, considérée dans son 
ensemble et selon le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, recelait le risque de 
commission de tels actes.
Au vu de ce qui précède, si cela n'a pas pour objectif d'excuser ou minoriser les actions des 
agresseurs à l'égard du recourant, il y a lieu de considérer que ce dernier a participé à une rixe ou 
une bagarre au sens de la législation sur l'assurance-accidents et que cette participation apparaît, 
plus encore même que les seules politesses tout d’abord adressées aux agresseurs, comme la 
cause directe des lésions dont il a été victime.
On peut en effet présumer que ce n’est qu’à partir de ce moment-là qu’il a véritablement subi un 
dommage corporel à l’endroit duquel l’assurance fut amenée à prester. 
Les conditions d’application de l’art. 49 al. 2 let. a OLAA étant ainsi pleinement réalisées, c’est à 
bon droit que l’autorité intimée a réduit de moitié les prestations en espèces, étant précisé que la 
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quotité de la réduction opérée n’est pas critiquable et correspond au minimum prévu par cette 
disposition.
S’avérant au final mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition querellée est 
confirmée.
La procédure étant gratuite en matière d’assurance-accidents, il n’est pas perçu de frais de justice.
Il n’est enfin pas alloué de dépens au recourant qui n’obtient pas gain de cause. 
la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
III.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 24 août 2017/pte
Président
Greffier