fr_gerichte · 605 2020 238 · 2021-05-27 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Unfallversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2020 238
Arrêt du 27 mai 2021
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Dominique Gross, Marianne Jungo
Greffier-rapporteur :
Philippe Tena 
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Marie-Eve Guillod, 
avocate
contre
BÂLOISE ASSURANCE SA, autorité intimée, représentée par 
Me Jean-Marie Favre, avocat
Objet
Assurance-accidents; réduction des indemnités journalières
Recours du 19 novembre 2020 contre la décision sur opposition du 
19 octobre 2020


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considérant en fait
A.
A.________, né en 1959, domicilié à B.________, divorcé et père de quatre enfants majeurs, 
travaillait en tant que laborantin auprès de C.________ à temps plein. 
Par le biais de son employeur, il était assuré, auprès de la Bâloise Assurances SA (ci-après : la 
Bâloise) contre les accidents professionnels et non-professionnels ainsi que contre les maladies 
professionnelles.
B.
Le 28 février 2019, alors qu'il skiait à D.________ à E.________, en voulant devancer un 
groupe de skieur se trouvant devant lui, l’assuré est sorti de la piste et a percuté une installation 
d’enneigement artificiel, frôlant à cette occasion un autre skieur. 
Souffrant d’un traumatisme cranio-cérébral léger, d’une atteinte au thorax et de plusieurs autres 
fractures et atteintes, l’assuré a été amené aux soins intensifs de F.________. G.________ s’est 
ensuite chargée de sa réadaptation du 20 mars au 12 juillet 2019. 
Ce cas a été annoncé à la Bâloise, laquelle l’a pris en charge.
Par décision du 4 mai 2020, confirmée sur opposition le 21 octobre 2020, l’assurance-accidents a 
cependant annoncé réduire les indemnités journalières de 20% dès le 1er mai 2020, estimant que 
son assuré avait provoqué l’accident par une négligence grave. 
C.
Contre cette décision, l’assuré, représenté par Me Marie-Eve Guillod, avocate, interjette 
recours devant le Tribunal cantonal le 19 novembre 2020, concluant, avec suite de frais et dépens, 
à l’annulation de ladite décision et à l’octroi d’indemnités journalières complètes. 
A l’appui de son recours, il soutient que les investigations policières n’ont pas permis d’établir la 
responsabilité de quiconque dans la survenance de l’accident du 28 février 2019. Il estime 
également que sa vitesse était adaptée, s’appuyant sur les dires des témoins auditionnés, et que 
son comportement ne peut pas être considéré comme une grave négligence. Il évoque encore la 
possibilité que l’installation de ski ait été insuffisamment sécurisée et que, si tel n’avait pas été le 
cas, ses blessures auraient été moindre. Enfin, il se plaint de ce que l’assurance-accidents ne se 
soit pas basée sur les circonstances propres à son accident pour fonder sa décision, mais sur 
d’autres événements similaires.
Dans ses observations du 1er mars 2021, la Bâloise, représentée par Me Jean-Marie Favre, avocat, 
propose le rejet du recours. 
Pour appuyer sa position, elle rappelle d’emblée que, lors de la survenance de l’accident du 
28 février 2019, l’assuré présentait déjà un état de santé diminué en raison des suites de précédents 
accidents de skis. A cet égard, elle précise que l’assuré avait déjà été impliqué dans cinq autres 
accidents depuis 2006. Elle estime ensuite que la vitesse inadaptée du recourant est confirmée par 
les témoignages recueillis, le rapport de la police, le rapport de G.________, la violence du choc et 
la gravité des blessures subies. De ce fait, elle conclut que soit l’assuré n’avait pas été maître de 
ses skis et fait preuve d'une imprudence, soit il s’était comporté avec imprudence en adoptant une 
vitesse complètement inadaptée. Dans les deux hypothèses, elle considère qu'une réduction des 
indemnités journalières est justifiée. 


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Il sera fait état des arguments, invoqués par les parties à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente à raison 
du lieu ainsi que de la matière, le recours est recevable à la forme. En outre, le recourant, dûment 
représenté, est directement atteint par la décision querellée et possède dès lors un intérêt digne de 
protection à ce qu'elle soit, cas échéant, annulée ou modifiée. Partant, il y a lieu d'entrer en matière 
sur les mérites du recours.
2.
2.1.
Selon l’art. 21 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA; RS 830.1), si l’assuré a aggravé le risque assuré ou en a provoqué la réalisation 
intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un délit, les prestations en 
espèces peuvent être temporairement ou définitivement réduites ou, dans les cas particulièrement 
graves, refusées.
Toutefois, dans le domaine de l’assurance-accidents, la loi prévoit une réduction des prestations en 
dépit même de l’intentionnalité du comportement de l’assuré.
2.2.
En particulier, l’art 37 al. 2 1ère phrase de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-
accidents (LAA ; RS 832.20) prescrit pour sa part que si l'assuré a provoqué l'accident par une 
négligence grave, les indemnités journalières versées pendant les deux premières années qui 
suivent l’accident sont, en dérogation à l'art. 21 al. 1 LPGA, réduites dans l’assurance des accidents 
non professionnels. 
Constitue une négligence grave la violation des règles élémentaires de prudence que toute personne 
raisonnable eût observées dans la même situation et les mêmes circonstances, pour éviter les 
conséquences dommageables prévisibles dans le cours ordinaire des choses (ATF 138 V 522 
consid. 5.2.1 p. 527; 134 V 340 consid. 3.1. p. 344; 118 V 305 consid. 2a p. 306). Le comportement 
doit violer les règles élémentaires de précaution, susciter l'incompréhension, les hochements de tête 
et la critique, entraîner une condamnation morale et dépasser les limites du tolérable. S'il n'y a pas 
d'obligation légale de faire ou de s'abstenir de faire quelque chose, on ne peut parler de négligence 
grave que s'il existe un large consensus social concernant le comportement requis 
(cf. BRUNNER /VOLLENWEIDER in : FRÉSARD-FELLAY/LEUZINGER/PÄRLI, Basler Kommentar UVG, 
2019, n. 42 ad. art. 37).
Cette disposition met en œuvre l'idée de responsabilité personnelle (cf. BRUNNER /VOLLENWEIDER 
in : FRÉSARD-FELLAY/LEUZINGER/PÄRLI, Basler Kommentar UVG, 2019, n. 42 ad. art. 37). Selon la 
jurisprudence, la réduction des prestations est fonction de l'importance de la faute commise. Il s'agit 
d'une question d'appréciation que le juge des assurances contrôle quant à l'application du droit. 
S'agissant de la quotité en revanche, il s'impose une certaine retenue dans ce domaine et n'a pas à 
substituer sa propre appréciation sans motifs valables (ATF 126 V 362 consid 5d).


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3.
Dans le droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance prépondérante est 
généralement appliquée. 
Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, 
faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables. Il ne suffit 
donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b; 125 V 193 consid. 2 et les références 
citées; arrêt TF 8C_704/2007 du 9 avril 2008 consid. 2; ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). Aussi 
n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Si, malgré les moyens mis en œuvre d'office par le juge pour établir la vérité du fait allégué par une 
partie, conformément au principe inquisitoire, ou par les parties selon le principe de leur obligation 
de collaborer, la preuve de ce fait ne peut être rapportée avec une vraisemblance prépondérante 
pour emporter la conviction du tribunal, c'est à la partie qui entendait en déduire un droit d'en 
supporter les conséquences (DTA 1996-1997 n. 17 consid. 2a; 1991 n. 11 et 100 consid. 1b; 1990 
n. 12 consid. 1b et les arrêts cités; ATF 115 V 113 consid. 3d/bb). Dans cette mesure, en droit des 
assurances sociales, le fardeau de la preuve n'est pas subjectif, mais objectif (RCC 1984 p. 128 
consid. 1b).
4.
Est en l’occurrence litigieuse la réduction des indemnités journalières à hauteur de 20% dès le 
1er mai 2020 en raison d’une négligence grave de l’assuré. 
4.1.
Il convient d’examiner les pièces au dossier, en particulier les deux témoignages recueillis 
par la Police, à savoir ceux de H.________ et de I.________, ainsi que le dossier photographique 
réalisé par la gendarmerie cantonale.
Interrogée par la police en qualité de personne appelée à donner des renseignements, la première 
se trouvait sur un télésiège proche lorsqu’elle a été témoin de l’accident. Elle indiquait avoir vu ce 
qui suit : "Dabei fuhr ein Skifahrer auf der rot markierten Piste hinunter. Ich sah diesen Skifahrer das 
erste Mal auf der Höhe eines kleinen flachen Abschnittes. Dieser flache Abschnitt befindet sich kurz 
vor der Unfallstelle. Aus meiner Sicht fuhr dieser Skifahrer rechts der Piste. Einige Meter vor ihm 
befand sich ebenfalls ein Skifahrer am rechten Pistenrand. Der zweite Skifahrer fuhr sehr langsam. 
Meiner Ansicht nach wollte der zweite Skifahrer wahrscheinlich anhalten. Weiter befanden sich 3 
weitere Skifahrer auf der Piste, zirka auf der Höhe des zweiten Skifahrers. Diese fuhren ebenfalls 
langsam. Danach fuhr der erste Skifahrer rechts, immer aus meiner Sicht, beim zweiten Skifahrer 
vorbei. Dabei streifte der erste Skifahrer den zweiten Skifahrer. Wie genau sich die zwei Skifahrer 
streiften, kann ich nicht sagen. Anschliessend verlor der erste Skifahrer die Kontrolle und fuhr rechts 
die Piste hinaus. Danach prallte der erste Skifahrer ungebremst in die orangen Gummimatten. Diese 
Gummimatten waren vor einem Beschneiungs-Anschluss aufgestellt und dienten als Schutz. Es gab 
einen heftigen Knall. Wie und mit welchem Körperteil der erste Skifahrer gegen diese Matten geprallt 
ist, weiss ich nicht. Was mit dem zweiten Skifahrer nach der Streifkollision geschehen ist, kann ich 
nicht sagen. Ich habe mich total auf den ersten Skifahrer konzentriert. Betreffend die 
Geschwindigkeit des ersten Skifahrers kann ich nichts sagen" (dossier Bâloise, pièce 4.3).


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Egalement interrogé par la police en qualité de personne appelée à donner des renseignements, le 
second se trouvait pour sa part sur la piste empruntée par le recourant lorsque l’accident est survenu. 
Il relevait ce qui suit : "Eine 4 Gruppe fuhr diesen Abhang hinunter. Wir liessen diese Gruppe an uns 
vorbeifahren. Diese Gruppe war gerade an uns vorbeigefahren, da sah ich einen weiteren Skifahrer 
oben am Abhang herunterfahren. Dieser einzelne Skifahrer fuhr sehr schnell den Hang hinunter. 
Jedoch war seine Fahrweise sehr sicher. In der Zwischenzeit waren die anderen vier Skifahrer 
weitergefahren. Sie befanden sich kurz nach dem kleinen flachen Teilstück. Ob der einzelne 
Skifahrer diese Gruppe gesehen hat, kann ich nicht sagen. Wahrscheinlich eher nicht. Also der 
einzelne Skifahrer war auch bei uns vorbeigefahren und fuhr immer noch zügig ins flache Teilstück. 
Danach streckte der einzelne Skifahrer die Arme seitlich hinaus. Es sah so aus, als freute er sich. 
Danach konnte ich sehen, wie ein Skifahrer der 4-Gruppe sich auf der linken Seite der Piste befand. 
Dieser fuhr langsam. Die anderen 3 Skifahrer der 4-Gruppe befanden sich verteilt auf der Piste. 
Wahrscheinlich von dieser Gruppe überrascht, weicht der einzelne Skifahrer nach links aus. Dabei 
streifte er evtl. den Skifahrer, welcher sich links auf der Piste befand. Ob sie sich touchiert haben, 
bin ich nicht sicher. Jedoch ging der gestreifte Skifahrer kurz in die Knie. Der einzelne Skifahrer, 
welcher auswich, verliess dann die Piste nach links und prallte mit voller Wucht gegen orange 
Gummi-Matten eines Beschneiungs-Anschlusses, Wie er genau aufprallte, kann ich nicht sagen. Es 
gab einen dumpfen, lauten Knall. Wie es zuvor oder danach bei diesem Beischneiungs-Anschluss 
aussah, kann ich nicht sagen […] Die Fahrweise der 4-Gruppe war korrekt" (dossier Bâloise, 
pièce 4.4). 
Dans son rapport du 21 mai 2019, le spécialiste alpin de la gendarmerie dépêché sur les lieux après 
l’accident restitue la substance de ces deux témoignages. Il y relève pour sa part la violence du 
choc, indiquant que "der Schacht der Beschneiungsanlage wurde durch die Wucht der Kollision aus 
der Verankerung gerissen" (dossier Bâloise, pièce 4.1). Le gendarme y joint un dossier 
photographique et un plan des pistes, lesquels permettent de se représenter les lieux de l’accident. 
Au niveau de celui-ci, une piste de ski large et abrupte rejoint un couloir bien moins large et moins 
pentu. Cette jonction se fait par un virage sec vers la gauche. Ce couloir, d’abord entouré d’arbres, 
mène finalement à une piste bleue plus large, quelques mètres plus loin après un nouveau virage 
moins sec (dossier Bâloise, pièce 4.2).
4.2.
De ces différents éléments, l’on peut déduire que le recourant skiait sur le côté gauche de la 
piste rouge descendant de D.________. Sa vitesse était qualifiée de "très élevée" et son style "très 
sûr". Devant lui s’avançait un groupe de quatre skieurs dont la vitesse était bien plus lente, l’un 
d’entre eux se trouvant sur le côté gauche où skiait le recourant. Au niveau où la piste rouge 
empruntée par le recourant rejoignait un couloir plus fin entouré d’arbres, le recourant a rattrapé le 
groupe de skieurs. Visiblement surpris par cette rencontre, il n’a néanmoins pas cherché à réduire 
notablement sa vitesse. Au contraire, il a essayé de dépasser les skieurs avals par la gauche. 
Ce faisant, il a frôlé un skieur. Ayant perdu le contrôle de ses skis, le recourant s’est écrasé "à pleine 
vitesse" sur un matelas protégeant une installation d’enneigement artificiel, l’arbre de celle-ci étant 
arraché de son ancrage suite au choc. 
La Cour constate que, contrairement à ce que tente d’argumenter le recourant dans son recours, 
tant la violence du choc que la description de I.________ confirment qu’il skiait à une vitesse élevée. 
Or, une telle vitesse est manifestement inadaptée à l’endroit de l’accident, soit dans un couloir 
imposant un virage sec, entouré d’arbres et à proximité d’une jonction de plusieurs pistes. Cela est 
d’autant moins le cas à l’endroit où s’était engagé le recourant en l’espèce, dans un goulot 
d’étranglement précédant une jonction avec une piste bleue, potentiellement empruntée par des 


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skieurs peu expérimentés et donc bien plus lents et imprévisibles. De surcroît, le recourant 
connaissait la configuration particulière de la piste, qu'il n'empruntait manifestement pas pour la 
première fois. Cette situation délicate ne l’a pourtant pas conduit à réduire sa vitesse et à l’adapter 
aux circonstances. Au contraire plutôt que de freiner, il a maintenu sa vitesse – voire l'a augmenté 
au vu de sa volonté de dépasser – même en présence d’autres usagers, en particulier le groupe 
plus lents. 
Cela étant, les règles de comportement de la Fédération internationale de ski correspondent à un 
large consensus social concernant le comportement requis sur les pistes de ski 
(cf. BRUNNER /VOLLENWEIDER in : FRÉSARD-FELLAY/LEUZINGER/PÄRLI, Basler Kommentar UVG, 
2019, n. 42 ad. art. 37). Or, les circonstances de l’accident montrent d’emblée que le recourant n’a 
pas respecté ces règles. En particulier, l’on rappelle que celles-ci imposent notamment de descendre 
à vue, d'adapter son comportement et sa vitesse à ses capacités et aux conditions (ch. 2), mais 
également de respecter le skieur aval (ch. 3) et de dépasser à une distance appropriée (ch. 4). 
En l’espèce, le recourant a consciemment violé ces règles en skiant à une vitesse inadaptée et en 
dépassant à une distance insuffisante les skieurs avals, frôlant même l'un d'entre eux. 
Un tel comportement met en danger non seulement le recourant mais également les autres usagers 
des pistes. C’est bien cette inconséquence grave qui justifie de réduire les indemnités journalières 
conformément à l’art. 37 al. 2 LAA.
A ce stade, la Cour relève que, dans son rapport du 21 mai 2019, le spécialiste alpin de la 
gendarmerie constate que, le jour de l'accident, la piste se trouvait en parfait état le jour de l'accident. 
Elle était sécurisée et marquée correctement et conformément aux réglementations (dossier 
Bâloise, pièce 4.1). Cette remarque rend peu vraisemblable les hypothèses du recourant quant à 
une éventuelle protection insuffisante de l’installation qui aurait aggravé ses blessures. 
4.3.
Au demeurant, le fait d’adopter une vitesse inadaptée aux circonstances n’est pas la seule 
négligence qui peut être reprochée au recourant et qui justifie de confirmer la réduction des 
indemnités journalières. 
En effet, l’assuré n’en est pas à son premier accident de ski. G.________ relève ainsi que, depuis 
2006, il a subi cinq accidents de ski, occasionnant notamment une fracture de la clavicule droite 
(2006), une fracture du poignet gauche (2007), une rupture du LCA et du ménisque gauche (2009), 
des fractures de l'humérus et du radius distal gauche (2013) ainsi qu’une fracture fémorale gauche 
(2015). Cette multiplicité d’accidents de ski a motivé les médecins de G.________ à souligner le 
"fond anxieux" qui l’avait conduit à des "comportements à risque (dans la pratique du sport en 
particulier)" (dossier Bâloise, pièce 4.8). 
Ces précédents accidents n’ont pas été sans impacts sur sa santé. En effet, en 2016, l’assuré 
affirmait à l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg – qui venait de lui nier le droit à 
une rente – souffrir d’une importante boiterie, de douleurs chroniques et d’une "perte dramatique de 
[son] temps de sommeil" (objections du 6 décembre 2016, dossier Bâloise, pièce 3.26). Depuis 
2015, il n’était plus en mesure d’exercer pleinement son activité, des limitations notamment en 
matière de port de charge, de positions et de fatigue étant médicalement attestées (cf. dossier 
Bâloise, pièces 3.22 et 3.30). Ces limitations l'avaient conduit à réduire son taux d’activité de 50% 
et à prendre une préretraite dès mars 2017, à l’âge de 58 ans, alors qu’il pensait initialement travailler 
jusqu’à 65 ans (dossier Bâloise, pièce 4.10 et 4.11). 


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Dans ce contexte – même sans tenir compte de la tendance constatée par les médecins de 
G.________ au comportement à risque –, il est hautement vraisemblable que la vitesse pratiquée 
par le recourant le jour de l’accident était incompatible avec son état de santé, déjà diminué par ses 
précédents accidents. Travaillant depuis 2017 à taux partiel, le recourant ne pouvait qu’être 
conscient de l’impact de son état de santé sur ses capacités, y compris sportives, et se devait d’en 
tenir compte. En skiant à une vitesse adaptée, l'assuré aurait été en mesure de garder la maîtrise 
de ses lattes le 28 février 2019. 
En l’occurrence, le fait de pratiquer un sport dans des modalités incompatibles avec son état de 
santé doit être qualifié de négligence grave.
4.4.
Il ressort de l’ensemble de ce qui précède que c'est à juste titre que la Bâloise a retenu que 
le recourant s'était comporté avec une grave imprudence en adoptant une vitesse inadaptée tant 
aux circonstances qu’à son état de santé et qu'elle a décidé, partant, de réduire les indemnités 
journalières, conformément à l’art. 37 al. 2 LAA.
Pour sa part, le 20% retenu entre dans le pouvoir d'appréciation de l'assureur-accidents eu égard à 
l'ensemble des circonstances et à la faute de l'assuré ainsi que dans la pratique usuelle en la matière 
située entre 10% et 30% en cas de violations flagrantes des règles du jeu et du sport et des règles 
générales de prudence (cf. BRUNNER /VOLLENWEIDER in : FRÉSARD-FELLAY/LEUZINGER/PÄRLI, Basler 
Kommentar UVG, 2019, n. 63 ad. art. 37).
5.
Partant, la décision contestée doit être confirmée et le recours, mal fondé, rejeté. 
La procédure étant gratuite, il n'est pas perçu de frais de justice.
Il n’est pas alloué de dépens au recourant qui n’obtient pas gain de cause. 
Enfin, quand bien même elle obtient gain de cause, en tant qu'institution chargée de tâches de droit 
public (cf. art. 133 et 139 du code de procédure et de juridiction administrative, CPJA; RSF 150.1), 
l'autorité intimée n'a pas droit, à tout le moins pas dans le cas d'espèce, à voir indemniser ses frais 
de défense. 
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni octroyé d'indemnité de partie.
III.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.
Fribourg, le 27 mai 2021/pte
Le Président :
Le Greffier-rapporteur :