fr_gerichte · 605 2023 226 · 2024-09-24 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2023 226
Arrêt du 24 septembre 2024 
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Marc Sugnaux, Philippe Tena
Greffière :
Isabelle Schuwey
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Charles Guerry, avocat, 
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité – capacité de travail – valeur probante d’une 
expertise
Recours du 11 décembre 2023 contre la décision du 10 novembre 
2023


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considérant en fait
A.
A.________, né en 1972, domicilié à B.________, de nationalité suisse, marié et père d'un 
enfant majeur, titulaire d'un CFC de serveur et de plusieurs certificats de formation continue en 
informatique, travaillait en dernier lieu en tant qu'ICT-supporter à 100% au sein d'une entreprise de 
télécommunication. 
Il a été hospitalisé en urgence au service des soins intensifs de l'hôpital C.________ à partir du 
7 janvier 2019 en raison d'un accident vasculaire cérébral ischémique aigu sylvien gauche.
B.
Le 20 mai 2019, il a déposé une demande de prestations auprès de l'Office de l'assurance-
invalidité du canton de Fribourg (OAI). 
Au titre de mesure d'intervention précoce, l'OAI a organisé un bilan cognitif et une réadaptation 
cognitive auprès de D.________, à Lausanne, du 11 novembre 2019 au 31 mars 2020. 
Parallèlement, en collaboration avec l'employeur, l'OAI a mis en place une mesure REST de 
réinsertion au poste de travail. En raison d'une réorganisation de l'employeur, celui-ci a proposé que 
l'assuré soit transféré auprès de E._______, un centre de réinsertion pour chômeur. Dans un premier 
temps, un bilan pour informaticien a été organisé entre le 2 décembre 2019 et le 6 janvier 2020 
auprès de ce centre. Puis, l'OAI a pris en charge un entrainement à l'endurance, conjointement entre 
l'employeur et ce centre, à partir du 9 mars 2020, à 50%. Durant la situation sanitaire, l'assuré a 
continué la mesure à son domicile. 
L'Office a ensuite pris en charge un stage de réentrainement au travail dans l’activité professionnelle 
habituelle auprès de F.________ à 50% du 23 novembre 2020 au 21 février 2021. Après une 
diminution du taux d'activité à 40%, la mesure a été interrompue le 14 janvier 2021 en raison de la 
fatigabilité de l'assuré. 
L'employeur a résilié le contrat de travail pour le 28 février 2021.
Par la suite, l'OAI a diligenté une expertise bi-disciplinaire (neurologie et psychiatrie) auprès de 
G.________, dont les experts ont rendu leur rapport le 26 octobre 2021. Ils y estiment que l'assuré 
n'est plus en mesure de travailler dans son ancienne activité mais qu'une activité adaptée est 
exigible à partir du 1er janvier 2020, à un taux de 60% tenant compte d'une perte de rendement de 
20%. 
C.
Dans un projet de décision du 8 mars 2022, l'OAI a reconnu à l'assuré le droit à trois quarts 
de rente d'invalidité du 1er janvier au 31 mars 2020, puis à nouveau à partir du 1er février 2021, se 
fondant en cela sur un degré d'invalidité de 66.40%.
Entre le 1er avril 2020 et le 31 janvier 2021, il lui a nié le droit à une rente, l'assuré ayant perçu des 
indemnités journalières dans le cadre des mesures allouées.
Le 16 mars 2022, l'assuré a déposé des objections contre ce projet de décision, estimant que cette 
dernière ne tenait pas suffisamment compte de son état de santé et de sa récente péjoration. Il a 
complété ces objections dans des compléments ultérieurs, les 6 avril, 8 avril et 8 juin 2022, indiquant 
souffrir de troubles cardiaques dont le diagnostic n'avait pas encore été posé lors de l'expertise de 
G.________. 


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L'OAI a diligenté une expertise auprès du Dr H.________, spécialiste en cardiologie, lequel a rendu 
son rapport le 12 décembre 2022, complété les 23 mai et 22 septembre 2023. Il y estime que l'assuré 
est en mesure de travailler dans son ancienne activité à 100%, à l'exception de périodes d'incapacité 
de travail totale entre janvier 2019 et septembre 2019 ainsi qu'entre l'été 2020 et son examen.
Par décision du 10 novembre 2023, l'OAI a reconnu à l'assuré le droit à trois quarts de rente 
d'invalidité à partir du 1er novembre 2023, se fondant sur un degré d'invalidité de 62.91%.
D.
Contre cette décision, l'assuré, représenté par Me Guerry, avocat, interjette recours devant le 
Tribunal cantonal le 11 décembre 2023, concluant à l'octroi d'une rente d'invalidité entière dès le 
1er janvier 2020. 
Il souligne que l'expert en cardiologie a attesté d'une incapacité de travail totale jusqu'à la date de 
son examen, ce qui implique qu'il a droit à une rente entière jusqu'au 31 janvier 2023. Néanmoins, 
il conteste la valeur probante des conclusions de cet expert. Il constate ainsi que le médecin n'a 
évalué sa capacité de travail que dans son ancienne activité et non dans une activité adaptée dans 
l'industrie légère, soulignant au passage que celle-ci est plus exigeante que celle d'informaticien. Il 
se prévaut, en outre, des conclusions de son cardiologue traitant, lequel fait état d'une fraction 
d'éjection ventriculaire gauche plus basse que celle prise en compte par l'expert, ce qui implique un 
essoufflement même dans des efforts légers. Il conteste, enfin, le revenu sans invalidité pris en 
compte, indiquant que celui-ci doit être fixé sur la base déclaré par l'ancien employeur dans un 
courrier du 19 février 2021. 
Le 27 décembre 2023, l'assuré s'est acquitté de l'avance de frais de CHF 800.- requise. 
Dans ses observations du 19 janvier 2024, l'OAI propose le rejet du recours. 
Il reconnaît que l'expert en cardiologie s'est écarté de son domaine de compétence en reprenant 
des limitations fonctionnelles déjà mentionnées dans l'expertise neurologique, ce que ce dernier 
spécialiste a du reste lui-même admis dans un complément du 22 septembre 2023. Il soutient 
néanmoins que, de l'avis du cardiologue traitant, la fatigue à l'effort et la dyspnée ne sont pas à 
mettre à la charge du problème cardiaque mais en lien avec l'AVC. Dès lors, il estime que les 
conclusions de l'expertise en neurologie ont la préséance par rapport à celle de l'expertise en 
cardiologie pour la période débutant à l'été 2020. Il rappelle ensuite que ce n'est pas à l'expert mais 
à l'Office de déterminer si l'exigibilité médicale se traduit sur le premier marché du travail. Rappelant 
que l'assuré a été en mesure de travailler, il estime que ce dernier possède sans aucun doute une 
capacité de travail. Par ailleurs, il considère que les variations de la fraction d'éjection ventriculaire 
sont relevées par l'expert, ce qui explique les différences de valeur entre ce dernier et le médecin 
traitant sans pour autant mettre en cause son évaluation. Enfin, il admet avoir, de manière erronée, 
pris en compte les statistiques de 2018 au lieu de celles de 2020 dans sa décision, sans que cela 
n'ait pour autant d'incidence sur le droit à la rente. Selon lui, tel serait également le cas si l'on se 
référait au revenu de valide proposé par l'assuré. 
Lors d'un second échange d'écritures, les parties campent sur leurs positions. 
E.
Par décision du 5 mars 2024, l'OAI a rendu une nouvelle décision en lien avec le rétroactif des 
trois quarts de rente d'invalidité du 1er janvier au 31 mars 2020 et du 1er février 2021 au 30 septembre 
2023. Par courrier du 11 mars 2024, l'assuré a déposé un recours contre cette décision, renvoyant 
à ses griefs déjà formulés contre celle du 10 novembre 2023.


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Par courrier du 12 mars 2024, la Cour de céans a élargi l'objet du recours à cette nouvelle décision. 
Il sera fait état, lorsque nécessaire, des arguments présentés par les parties dans les considérants 
en droit du présent arrêt. 
en droit
1.
Recevabilité
Le recours a été interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité compétente 
à raison du lieu ainsi que de la matière. L'assuré, dûment représenté, est en outre directement atteint 
par la décision querellée et a dès lors un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit, cas échéant, 
annulée ou modifiée.
Partant, le recours est recevable.
2.
Droit applicable
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », notamment la loi du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), le règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité 
(RAI; RS 831.201) et la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA; RS 830.1) ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (modification du 19 juin 2020; RO 
2021 705; FF 2017 2535).
En tenant compte du principe de droit intertemporel selon lequel les dispositions légales applicables 
sont celles qui étaient en vigueur à l'époque à laquelle les faits juridiquement déterminants se sont 
produits (voir notamment ATF 129 V 354 consid. 1), le droit applicable en l'espèce est celui en 
vigueur avant le 1er janvier 2022 dès lors que le droit aux trois quarts de rente est né avant cette 
date. 
Cet ancien droit applicable est déterminé sous réserve que le taux d'invalidité ne subisse pas de 
modification au sens de l'art. 17 LPGA à une date postérieure au 1er janvier 2022, auquel cas le 
nouveau système de graduation décimal des rentes s’appliquerait.
3.
Dispositions relatives au calcul du droit à la rente – révision de la rente
Principe
Aux termes de l'art. 8 LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAI, est réputée invalidité 
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
D'après l'art. 4 al. 1 LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident.


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Taux d’invalidité
3.1.
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures 
de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. 
Selon les dispositions en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, l’assuré a droit à une rente s’il est 
invalide à 40% au moins. La rente est échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité: un taux 
d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50% au 
moins, l’assuré a droit à une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois 
quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière 
(art. 28 al. 2 aLAI). 
Désormais, en vertu de l’art. 28b al. 1 LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente 
entière. L’al. 2 dispose que, pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente 
correspond au taux d’invalidité. Selon l’al. 3, pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70%, 
l’assuré a droit à une rente entière. Enfin, l’al. 4 prévoit les quotités de la rente lorsque le taux 
d’invalidité est inférieur à 50%.
Comparaison des revenus
3.2.
L'art. 16 LPGA dispose que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l'assuré 
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé à celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité 
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, 
sur un marché du travail équilibré. En d'autres termes, le degré d'invalidité résulte de la comparaison 
du revenu d'invalide, soit ce que l'assuré est encore capable de gagner en utilisant sa capacité 
résiduelle de travail dans toute la mesure que l’on est en droit d’attendre de lui, avec le revenu sans 
invalidité, à savoir ce qu’il pourrait gagner si l’invalidité ne l’entravait pas (RCC 1963 p. 365). C’est 
l’application de la méthode ordinaire de comparaison des revenus. Cette comparaison s’effectue, 
en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus 
(RCC 1985 p. 469).
Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre essentiellement 
économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec le taux de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour pouvoir calculer le 
degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin, éventuellement 
aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable 
de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels 
travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 
consid. 2; 114 V 310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1).
Revenu d’invalide
3.3.
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération 
pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des 
perspectives de gain à des exigences excessives; l'examen des faits doit être mené de manière à 


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garantir dans un cas particulier que le degré d'invalidité est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour 
évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu 
égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait 
encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (arrêt TF I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 
3b et les références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de 
travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle 
ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur 
le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions 
irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (arrêt TF I 350/89 
du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a, in RCC 
1989 p. 328).
S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques 
jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore 
raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle générale, des circonstances 
supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles 
d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire impossible la recherche 
d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (arrêt TF I 377/98 du 28 juillet 
1999 consid. 1 et les références, in VSI 1999 p. 246).
En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne assurée, après la 
survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou alors aucune activité 
normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les 
données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (cf. arrêt TF 
9C_25/2011 du 9 août 2011 consid. 6.2). 
Réduction des salaires statistiques
3.4.
Jusqu’au 31 décembre 2021, en l’absence de normes spécifiques à cet égard, la 
jurisprudence retenait que la mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques devaient 
être réduits, le cas échéant, au titre du désavantage salarial supplémentaire, dépendait de 
l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au 
handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) 
et résultait d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Il était admis qu’une déduction 
globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments 
qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5 p. 78 ss).
A partir du 1er janvier 2022, l'art. 26bis al. 3 RAI a introduit un nouveau système de prise en 
considération du désavantage salarial supplémentaire en cas d’incapacité de travail. Dans sa teneur 
jusqu'au 31 décembre 2023, il prévoit que si, du fait de l’invalidité, les capacités fonctionnelles de 
l’assuré au sens de l’art. 49, al. 1bis RAI, ne lui permettent de travailler qu’à un taux d’occupation de 
50 % ou moins, une déduction de 10 % pour le travail à temps partiel est opérée sur la valeur 
statistique. En l’absence de dispositions transitoires relatives à cette modification, cette nouvelle 
disposition n’est pas applicable dans les cas où le droit à la rente est né avant le 1er janvier 2022 
(voir ci-dessus consid. 2; voir ég. arrêt TF 9C_82/2024 du 27 mai 2024 consid. 4).
Cependant, dans un arrêt du 8 juillet 2024 (8C_823/2023), le Tribunal fédéral a constaté que cette 
disposition était trop restrictive dans certaines situations, ne permettant pas d’effectuer une 


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comparaison des revenus aussi concrète que possible. C’est pourquoi il a considéré qu’il convenait 
de recourir, en complément de l’art. 26bis al. 3 RAI, à la jurisprudence du Tribunal fédéral relative 
au désavantage salarial appliquée jusqu’à présent.
Le 1er janvier 2024, est entrée en vigueur la modification du 18 octobre 2023 du RAI (RO 2023 635) 
qui modifie l'art. 26bis al. 3 RAI précité, dans le sens qu’une déduction forfaitaire de 10% est opérée 
systématiquement sur le revenu d'invalide établi sur la base de l'Enquête suisse sur la structure des 
salaires (ESS). Par ailleurs, si, du fait de l’invalidité, les capacités fonctionnelles de l’assuré au sens 
de l’art. 49, al. 1bis RAI, ne lui permettent de travailler qu’à un taux d’occupation de 50 % ou moins, 
une déduction de 20 % est opérée sur la valeur statistique. Dans cette nouvelle version, l'art. 26bis 
al. 3 RAI précise qu’aucune déduction supplémentaire n’est possible. 
4.
Révision
Les dispositions transitoires de la modification du 18 octobre 2023 prévoient que, pour les rentes en 
cours à l’entrée en vigueur de cette modification qui correspondent à un taux d’invalidité inférieur à 
70% et pour lesquelles le revenu avec invalidité a été déterminé sur la base de valeurs statistiques 
et n’a pas déjà fait l’objet d’une déduction de 20%, une révision est engagée dans les trois ans qui 
suivent l’entrée en vigueur de la présente modification. Si la révision devait conduire à une diminution 
ou à une suppression de la rente, il y sera renoncé. Si elle devait conduire à une augmentation de 
la rente, celle-ci prendra effet à l’entrée en vigueur de la présente modification (al. 1). Lorsque l’octroi 
d’une rente ou d’un reclassement a été refusé avant l’entrée en vigueur de la modification du 
18 octobre 2023 parce que le taux d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande n’est 
examinée que s’il est établi de façon plausible qu’un calcul du taux d’invalidité effectué en application 
de l’art. 26bis al. 3 RAI pourrait aboutir cette fois à la reconnaissance d’un droit à la rente ou au 
reclassement (al. 2).
Dans sa lettre circulaire AI no 432 du 9 novembre 2023, l'OFAS précise que tous les droits à la rente 
prenant naissance avant le 1er janvier 2024 sont régis par les dispositions du RAI dans sa version 
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023. Si le droit à la rente subsiste au-delà du 31 décembre 2023, 
les dispositions du RAI dans sa version en vigueur au 1er janvier 2024 sont applicables à partir de 
cette date. L’augmentation de la rente prend alors effet au 1er janvier 2024.
4.1.
Une décision par laquelle l'OAI accorde une rente avec effet rétroactif et en même temps 
prévoit la réduction ou suppression de cette rente correspond à une décision de révision au sens de 
l'art. 17 LPGA (VSI 2001 155 consid. 2; ATF 131 V 164). Selon cette disposition, si le taux d'invalidité 
du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d'Office ou sur demande, 
révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
4.2.
En cas d'allocation d'une rente dégressive ou temporaire, la date de la modification du droit 
(diminution ou suppression de la rente) doit être fixée conformément à l'art. 88a al. 1 du règlement 
du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) (ATF 125 V 413 consid. 2d; arrêt du 
TF I 21/05 du 12 octobre 2005 consid. 3.3). 
Conformément à cette dernière disposition, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les 
travaux habituels d’un assuré s’améliore ou que son impotence ou le besoin de soins découlant de 
l’invalidité s’atténue, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou 
partie de son droit aux prestations dès que l'on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel changement 


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déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine 
ne soit à craindre (arrêt du TF I 689/04 du 27 décembre 2005 consid. 2.3).
A cet égard, lorsque seule la réduction ou la suppression des prestations est contestée, le pouvoir 
d'examen du juge n'est pas limité au point qu'il doive s'abstenir de se prononcer en ce qui concerne 
des périodes à propos desquelles l'octroi de prestations n'est pas remis en cause (ATF 125 V 413 
consid. 2d). Il en va de même si l'autorité intimée a rendu une ou plusieurs décisions séparées du 
même jour (ATF 131 V 164 consid. 2.3).
5.
Dispositions relatives à l’appréciation des preuves
Pour pouvoir décider, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d'informations que seul 
le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l'état 
de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable ou incapable 
de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).
5.1.
En matière d'appréciation des preuves, le juge doit examiner objectivement tous les 
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Il ne peut écarter un rapport médical au seul motif qu'il est 
établi par le médecin interne d'un assureur social, respectivement par le médecin traitant (ou l'expert 
privé) de la personne assurée, sans examiner autrement sa valeur probante (arrêt TF 8C_456/2010 
du 19 avril 2011 consid. 3 et la référence citée).
En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, 
qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient 
dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).
5.2.
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les 
médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas 
de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple 
fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de 
douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce 
n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné l'importance 
conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser 
des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee).
Cela étant, pour que l'assuré ait une chance raisonnable de soumettre sa cause au juge, sans être 
clairement désavantagé par rapport à l'assureur (sur l'inégalité relativement importante entre les 
parties en faveur de l'assurance, cf. ATF 135 V 165 consid. 4.3.1 in fine), le tribunal ne peut pas, 
lorsqu'il existe des doutes quant à la fiabilité et la pertinence des constatations des médecins 
internes à l'assurance, procéder à une appréciation des preuves définitive en se fondant d'une part 


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sur les rapports produits par l'assuré et, d'autre part, sur ceux des médecins internes à l'assurance. 
Pour lever de tels doutes, il doit soit ordonner une expertise judiciaire, soit renvoyer la cause à 
l'organe de l'assurance pour qu'il mette en œuvre une expertise dans le cadre de la procédure 
prévue par l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6).
5.3.
Conformément à l'art. 59 al. 2, 1ère phr. LAI, les Offices AI mettent en place des services 
médicaux régionaux interdisciplinaires. Selon l'art. 49 RAI, les services médicaux régionaux évaluent 
les conditions médicales du droit aux prestations. Ils sont libres dans le choix de la méthode 
d'examen appropriée, dans le cadre de leurs compétences médicales et des directives spécialisées 
de portée générale de l'Office fédéral (al. 1). Les services médicaux régionaux peuvent au besoin 
procéder eux-mêmes à des examens médicaux sur la personne des assurés. Ils consignent les 
résultats de ces examens par écrit (al. 2). Les services médicaux régionaux se tiennent à la 
disposition des Offices AI de leur région pour les conseiller (al. 3).
Les rapports des SMR ont pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés 
au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan 
médical. En tant qu'ils ne contiennent aucune observation clinique, ils se distinguent d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 
RAI). En raison de leurs fonctionnalités différentes, ces différents documents ne sont d'ailleurs pas 
soumis aux mêmes exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur probante aux 
rapports de synthèse du SMR, dès lors qu'ils contiennent des informations utiles à la prise de 
décision pour l'administration ou les tribunaux, sous forme d'un résumé de la situation médicale et 
d'une appréciation de celle-ci. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, les autorités 
appelées à statuer ont en effet le devoir d'examiner objectivement tous les documents à disposition, 
quelle que soit leur provenance, puis de décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux (arrêts TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 et I 501/04 du 13 décembre 
2005 consid. 4 et les références citées).
La jurisprudence a souligné que le rapport d'un Service médical régional qui ne se fonde pas sur un 
examen clinique est une simple recommandation qui ne peut avoir pour objet que d’indiquer quelle 
opinion médicale il convient de suivre ou, cas échéant, de proposer des investigations 
complémentaires (arrêt TF 9C_839/2015 du 2 mai 2016 consid. 3.3).
6.
Examen de la capacité de travail (résiduelle)
Est ici litigieux le droit du recourant à une rente de l'assurance-invalidité, ce qui implique, dans un 
premier temps, de procéder à l’évaluation de sa capacité de travail (résiduelle).
6.1.
Dans le cadre de l'instruction du dossier, l'Office de l'assurance-invalidité a mis sur pied deux 
expertises, la première auprès des Drs I.________, spécialiste en neurologie, et du Dr J.________, 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, la seconde auprès du Dr H.________, spécialiste en 
cardiologie. 
Dans leur rapport du 26 octobre 2021, les Drs I.________ et J.________ retiennent le diagnostic 
d'AVC « ischémique sylvien superficiel et profond gauche du 07.01.2019 d’origine cardio-embolique 
avec fatigue neurologique, troubles phasiques et exécutifs, discrets signes pyramidaux droits 
séquellaires ». Selon eux, l'assuré présente de discrets signes moteurs et pyramidaux séquellaires 
de I’hémicorps droit n’entraînant pas de limitations fonctionnelles par eux-mêmes mais contribuant 


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à une fatigue neurologique et imposant des périodes de repos, parfois imprévisibles. Ils relèvent 
également que l'assuré présente des troubles phasiques, exécutifs et attentionnels séquellaires, qui 
le limitent dans ses contacts avec autrui, dans ses capacités d’endurance et dans l’adaptation aux 
imprévus. Pour ces raisons, ils estiment que l'activité d'IT supporter avec contacts clients et 
déplacements n'est plus exigible. En revanche, à partir du 18 juin 2019, ils considèrent que l'assuré 
aurait pu progressivement reprendre une activité adaptée pour atteindre un taux de 60% avec une 
perte de rendement de 20% au 1er janvier 2020, qui se poursuit jusqu'à ce jour. Selon eux, les 
limitations fonctionnelles entraînent la nécessité d’une place de travail calme, sans contacts clients, 
avec accomplissement de tâches simples et semi-complexes et utilisant les procédures déjà 
connues de l'assuré (dossier OAI, p. 488ss). 
Pour sa part, dans son rapport du 12 décembre 2022, le Dr H.________ relève que, parallèlement 
au handicap survenu avec l'AVS de 2019, il existe un problème cardiaque dont la cause n'a pas pu 
être élucidée de manière évidente. Il retient le diagnostic de « dysfonction ventriculaire gauche 
(variations de la fraction d’éjection, passant de normale, à modérée et à sévèrement diminuée, 
actuellement modérément diminuée à 45%) ». Il estime que, sur le plan cardiologique, il n'y a aucune 
limitation à une réadaptation professionnelle mais estime qu'il conviendrait de maintenir un suivi 
étroit de la problématique cardiaque. Comme limitation fonctionnelle, il retient l'absence de travail 
exposant l’assuré ou autrui au risque (pas de travail en hauteur, de conduite professionnelle 
d’automobiles ou d’engins). Il estime que la capacité de travail à 100% dans l'activité d'électricien 
depuis le jour de l'expertise, sans examiner expressément cette question sous l'angle d'une activité 
adaptée. Selon lui, la capacité de travail était nulle entre janvier 2019 et septembre 2019 ainsi 
qu'entre l'été 2020 et, implicitement, la veille de son examen du 3 octobre 2022 (dossier OAI, p. 702; 
cf. ég. p. 755 et 775).
En résumé, sur les plans psychiatrique, neurologique et cardiologique, une incapacité de travail 
totale doit être retenue du 7 janvier 2019 (date de l'AVC) à septembre 2019 ainsi qu'entre juillet 2020 
(début de l'été) et le 2 octobre 2022 (veille de l'examen du cardiologue). S'agissant des autres 
périodes, une capacité de travail de 60%, compte tenu d'une baisse de rendement de 20%, doit être 
reconnue à l'assuré dans une activité adaptée, à savoir à une place de travail calme, sans contacts 
clients, avec accomplissement de tâches simples et semi-complexes et utilisant des procédures déjà 
connues. Cette activité doit, en outre, éviter d'exposer l’assuré ou autrui au risque (pas de travail en 
hauteur, de conduite professionnelle d’automobiles ou d’engins). 
6.2.
L'OAI s'est toutefois écarté de cette appréciation globale, estimant que l'incapacité de travail 
totale attestée par le Dr H.________ n'était pas suffisamment fondée pour mettre en doute les 
conclusions des experts de G.________. Selon lui, il faut donc limiter la période d'incapacité de 
travail totale à celle retenue par ces derniers, à savoir jusqu'au 1er janvier 2020 et non jusqu'au 
2 octobre 2022. 
D'abord, l'Office et son service médical régional (dossier OAI, p. 758) affirment que l'évaluation du 
Dr H.________ contiendrait des éléments étrangers à la cardiologie et aussi au domaine médical. 
Cependant, celle allégation n'est pas motivée. Or, tant à lire les considérants de l'expertise que les 
différents compléments, il n'apparaît pas que l'expert aurait indiqué que son appréciation prendrait 
en compte des séquelles neurologiques ou non-médicales. Bien au contraire, lorsqu'il évalue la 
capacité de travail, le cardiologue écarte expressément les suites de l'AVC pour se concentrer sur 
les troubles de la fonction systolique (fraction d’éjection du ventricule gauche ou FEVG). Cela vaut 
tant pour l'incapacité de travail qu'il atteste entre janvier 2019 et septembre 2019 (FEVG à 30%) que 


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celle qu'il atteste à partir de l'été 2020 (FEVG à 35%). Insuffisamment explicité, ce grief ne justifie 
donc pas de s'écarter de l'appréciation du Dr H.________.
En revanche, on doit admettre avec l’OAI que certains faits donnent l'apparence de donner 
partiellement tort à l'expert en cardiologie. En effet, entre juillet 2020 et janvier 2021, alors que 
l'expert atteste une incapacité de travail complète, l'assuré suivait des mesures de réinsertion à 50%, 
une première partagée entre son employeur et E._______, puis une seconde auprès de 
F.________. Cependant, cette capacité de travail dans le marché secondaire du travail ne jette qu'un 
doute léger sur les conclusions figurant dans un rapport d'expertise : elle a été constatée dans le 
cadre de mesures de réinsertion au sens des art. 14ss LAI et sont, de ce fait, proches des 
constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle. De 
jurisprudence constante, les appréciations des médecins l'emportent sur les constatations qui 
peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle (arrêt du TF 9C_83/2013 
du 9 juillet 2013 consid. 4.2). L'on relève, au demeurant, que le fait de pouvoir effectuer un stage de 
ce type ne démontre qu'une capacité de travail dans le marché des emplois protégés mais ne permet 
pas une évaluation sur le marché primaire de l'emploi.
Enfin, s'agissant des limitations fonctionnelles, l'Office et son SMR affirment ce qui suit: « l’expert 
reste évasif et ne se prononce pas de manière claire sur les limitations fonctionnelles objectives de 
nature cardiologique. Il se limite à des constatations vagues sur les capacités, ressources et 
difficultés et – en ce qui concerne les limitations fonctionnelles – mentionne seulement les travaux 
exposant la personne ou des tiers à des risques. Si – comme l’expert le dit – il trouve que les plaintes 
de la personne son cohérentes, alors il faut aussi prendre position sur les déplacements ou les 
efforts physiques » (cf. dossier OAI, p. 758). Pourtant, les indications de l'expert sur ces points 
apparaissent suffisamment motivées car il explique pourquoi il retient des limitations fonctionnelles : 
pas de travail exposant l’assuré ou autrui au risque (pas de travail en hauteur, de conduite 
professionnelle d’automobiles ou d’engins). En d'autres termes, il ne s'agit pas, à proprement parler, 
d'une impossibilité médicale de réaliser ce type de travail, mais une recommandation d'éviter, par 
exemple, le travail en hauteur ainsi que la conduite en raison du risque d'accident, pouvant causer 
un dommage tant à l'assuré qu'à des tiers. Pour ce qui est de la conduite, on peut imaginer le fait 
de s'assoupir au volant. 
Il ressort de ce qui précède qu'aucun élément soulevé par l'OAI ne permet de mettre en cause 
l'incapacité de travail qui découle de la lecture des rapports d'expertise, à savoir de janvier 2019 
(date de l'AVC) à septembre 2019 ainsi que de juillet 2020 (début de l'été) au 2 octobre 2022 (veille 
de l'examen du cardiologue). 
6.3.
Le recourant revient également sur les conclusions du Dr H.________.
Il soutient d'abord que, sur le plan neurologique, le Dr H.________ a constaté la présence de 
limitations fonctionnelles plus sévères que celles mentionnées par le Dr I.________ dans son rapport 
d'expertise neurologique du 26 octobre 2021. Cependant, comme relevé ci-avant, l’expert 
cardiologue ne retient pas une impossibilité fonctionnelle de réaliser des tâches. Pour leur part, les 
limitations fonctionnelles de l'expert neurologue impliquent une place de travail calme, sans contacts 
clients, avec accomplissement de tâches simples et semi-complexes et utilisant des procédures déjà 
connues. En d'autres termes, les limitations fonctionnelles du neurologue n'apparaissent pas moins 
strictes que celles du cardiologue.
Dès lors, ce grief n'est pas fondé. 


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Le recourant se plaint ensuite de ce que le Dr H.________ n'a pas évalué sa capacité de travail 
résiduelle dans le type d'activité professionnelle pris en compte dans le projet de décision du 8 mars 
2022 pour calculer le revenu avec invalidité. Sur ce plan, il est vrai que l'expert ne cite, comme 
profession adaptée, que l'ancienne profession de l'assuré. Toutefois, il est évident que les limitations 
fonctionnelles qu'il retient offrent la possibilité d’exercer d'autres activités professionnelles, sans 
pour autant limiter la capacité de travail de l'assuré. C'est ce qu'il précise par ailleurs dans son 
complément du 23 mai 2023 : « L’atteinte cardiaque actuelle limite le patient dans une activité plutôt 
de type physique, mais il peut avoir une activité de bureau où la concentration n’est pas nécessaire 
vu son problème neurologique. Autrement dit, toute activité respectant les limitations fonctionnelles 
énoncées » (dossier OAI, p. 755). Or, s'il appartient aux médecins de se prononcer sur les limitations 
fonctionnelles et leur impact sur la capacité de travail de leurs patients, ce n'est pas à eux mais à 
l'administration, respectivement au Juge, que revient la charge de déterminer le type d'activités 
professionnelles qui demeurent exigibles. Dans ce contexte, l'expertise est donc amplement 
suffisante pour permettre à la Cour de se prononcer. 
Le recourant se prévaut encore des conclusions de son cardiologue traitant, le Dr K.________, 
lequel mentionne une fraction d'éjection ventriculaire de seulement 38% lors de son examen du 
15 mars 2023. Selon lui, cela se traduit par un essoufflement même pour des efforts légers. 
Cependant, comme le relève à juste titre l'OAI dans ses observations, des variations de la fraction 
d'éjection ventriculaire sont relevées par l'expert, lesquelles peuvent expliquer cette différence de 
valeur, étant rappelé que toute mesure de la fraction d'éjection ventriculaire est, par définition, 
ponctuelle. Cela ne saurait jeter un doute sur les conclusions du Dr H.________ lesquelles 
s'inscrivent dans une perspective plus longue.
A ce stade, on constate que le Dr K.________ fait état d'une capacité de travail plus faible que le 
Dr H.________. Dans son rapport du 23 mars 2023, il indique en effet que l'insuffisance cardiaque 
entraine une fatigue physique, psychique et intellectuelle pouvant diminuer la capacité de travail 
(dossier OAI, p. 764; cf. ég. p. 601, 613, 618, 622 et 782). Toutefois, le cardiologue traitant admet 
lui-même ses limites quant à l'évaluation de cette problématique, soulignant qu'il lui est impossible 
de juger cette question « car [il] ne dispose pas de l'expertise pour juger cela ». En outre, lorsqu'il 
explique les raisons pour lesquelles il doute qu'une activité à 100% soit exigible, il précise également 
que son appréciation prend en compte les séquelles neurologiques de l'AVC de 2019. Il s'étonne, 
par exemple, que le Dr H.________ évalue la capacité de travail en tant qu'informaticien à 100% 
alors qu'une incapacité de travail de 100% pour cette même activité existe déjà d'un point de vue 
neurologique. Or, comme on peut le constater, les séquelles de l'AVC justifient une diminution 
importante la capacité de travail résiduelle, mais pour des motifs neurologiques et non cardiaques. 
Contrairement au Dr K.________, le Dr H.________ s'est concentré sur l'impact cardiaque des 
troubles sur la capacité de travail de l'assuré, sans prendre en compte ces séquelles neurologiques. 
En cela, son expertise est donc plus probante que celle du médecin traitant. 
Il ressort de ce qui précède qu'aucun élément soulevé par le recourant ne permet de mettre en 
cause les conclusions des experts mandatés par l'assurance-invalidité.
6.4.
En résumé, sur les plans psychiatrique, neurologique et cardiologique, une incapacité de 
travail totale doit être retenue du 7 janvier 2019 à septembre 2019 ainsi qu'entre juillet 2020 et 
octobre 2022. 
S'agissant des autres périodes, une capacité de travail de 60%, avec en sus une baisse de 
rendement de 20%, doit être reconnue à l'assuré dans une activité adaptée, à savoir à une place de 


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travail calme, sans contacts clients, avec accomplissement de tâches simples et semi-complexes et 
utilisant des procédures déjà connues. Cette activité doit, en outre, éviter d'exposer l’assuré ou autrui 
au risque (pas de travail en hauteur, de conduite professionnelle d’automobiles ou d’engins). 
7.
Evaluation du degré d'invalidité
Il ressort de l'ensemble de ce qui précède que l'assuré doit se voir reconnaître un degré d'invalidité 
de 100% du 7 janvier 2019 à septembre 2019 ainsi qu'entre juillet 2020 et le 2 octobre 2022.
Compte tenu du comblement de toute perte de gain via le versement d’indemnités journalières 
jusqu'en décembre 2020, cela correspond au droit à une rente entière du 1er janvier 2021 au 
31 janvier 2023 (échéance du délai de 3 mois selon l'art. 88a RAI). 
En revanche, dans la mesure où sa capacité de travail était de 60%, avec en sus une baisse de 
rendement de 20%, dans une activité adaptée, il convient de procéder au calcul du degré d'invalidité 
pour les autres périodes, soit du 1er janvier 2020 (fin du délai d'attente) au 31 mars 2020 (début du 
versement des indemnités journalières) puis, à nouveau, à partir du 1er février 2023.
7.1.
S'agissant du revenu de valide, l'Office a retenu un revenu annuel de CHF 89'284.80. 
Cependant, ce montant correspond au seul salaire de base annuel, sans tenir compte de sa part 
variable. A cet égard, le recourant se prévaut du salaire mentionné par son employeur dans sa lettre 
du 19 février 2021. Il ressort de dite lettre que le salaire de l'assuré se compose d'un salaire de base 
annuel de CHF 88'690.-, auquel s'ajoute un montant de CHF 4'435.- au titre de « part cible liée au 
résultat annuel pour des objectifs atteints à 100% », pour un total de CHF 93'125.- (annexe recours, 
pièce 4). En l'espèce, il n'y a aucun motif de douter que le recourant n'aurait pas perçu cette prime. 
Dans la mesure où ce montant est cohérent avec celui figurant dans le contrat de travail, il peut être 
pris en compte comme revenu de valide pour l’année 2020.
S'agissant ensuite du revenu d'invalide, l'OAI s'est fondé sur le salaire médian du secteur privé selon 
les chiffres de l'enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) pour l'année 2018. Or, au moment 
de rendre la décision litigieuse, les derniers chiffres à sa disposition étaient ceux de l'année 2020. 
L'OAI l'admet, par ailleurs, à juste titre dans sa réponse. Dès lors, il convient de corriger ce revenu 
et de fixer le revenu avec invalidité sur un montant mensuel de CHF 5'261.-, soit annuellement 
CHF 63'132.- (ESS 2020, TA1_Skill_Level, Total, niveau de compétence 1, homme). 
Dans son recours, l'assuré soutient qu'une activité dans l'industrie légère ou les services nécessite 
plus d'efforts physiques que celle d'informaticien qu'il exerçait avant son AVC. Cependant, dès lors 
que l'ESS comprend un large éventail d'activités, on peut admettre qu'un nombre significatif d'entre 
elles est adapté aux limitations et aux aptitudes de l'assuré dans un marché du travail équilibré 
(cf. arrêts TF 8C_410/2023 du 5 décembre 2023 consid. 5.4; 8C_623/2022 du 12 janvier 2023 
consid. 5.2.2 ; 8C_350/2022 du 9 novembre 2022 consid. 6.2.3 ; 9C_447/2019 du 8 octobre 2019 
consid. 4.3.2; I 312/04 du 28 juillet 2005 consid. 3.2.1). La référence au niveau de compétence 1 
permet, pour sa part, de tenir compte du fait que l'assuré ne possède aucune formation ou 
expérience à faire valoir sur le marché du travail (cf. arrêt TF 8C_801/2021 du 28 juin 2022 
consid. 2.3 et les références citées).


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Ce revenu statistique de CHF 63'132.- doit être adapté à la durée normale du travail dans les 
entreprises, soit 41.7 heures en 2020 (OFS, durée normale du travail dans les entreprises selon la 
division économique, 01-96 Total, 2020). Cela correspond à un montant de CHF 65'815.11. Compte 
tenu de la capacité de travail de 60% et de la diminution de rendement de 20%, le revenu sans 
invalidité est donc de CHF 31'591.25.
7.2
Pour la période du 1er janvier 2020 au 31 mars 2020, le droit applicable en l'espèce est celui 
en vigueur avant le 1er janvier 2022 dès lors que le droit aux trois quarts de rente, fondé sur un taux 
d’invalidité de 66%, est né avant cette date. 
Il n'y a pas lieu de pondérer ce revenu par un abattement supplémentaire. En effet, l'assuré est de 
nationalité suisse et né en 1971. L'on rappelle, à cet égard, que l'âge de l'assuré ne constitue pas 
per se un facteur de réduction du salaire statistique, étant souligné que dans le domaine des emplois 
non qualifiés, ceux-ci sont, en règle générale, disponibles indépendamment de l'âge de l'intéressé 
sur le marché équilibré du travail (arrêt TF 8C_227/2017 du 17 mai 2018 consid. 5 et réf. cit.). 
S'agissant des limitations fonctionnelles, la jurisprudence estime que celles déjà prises en compte 
dans l'évaluation de la capacité de travail par le biais d'une diminution de rendement – comme en 
l'espèce – n'ont pas à être retenues une seconde fois lors de la détermination de l'abattement (arrêt 
TF 8C_122/2019 du 10 septembre 2019 consid. 4.3.1.2). En l'occurrence, l'assuré fait certes état de 
limitations en lien avec ses troubles cardiaques. Néanmoins, il n'y a aucune raison de douter que 
les 20% de perte de rendement déjà pris en considération permettent d'assurer la prise en compte 
au niveau salarial de l'ensemble des limitations fonctionnelles dont souffre l'assuré: les temps de 
repos retenus sur le plan neurologique lui permettront également de récupérer de l'éventuel 
essoufflement liée aux troubles cardiaques. 
Il ressort de la comparaison des revenus sans invalidité (CHF 93'125.-) et avec invalidité 
(CHF 31'591.25) une perte de gain de CHF 66.08%, arrondie à 66%. C’est ainsi à juste titre qu’un 
droit à trois quarts de rente a été reconnu au recourant pour ces trois mois.
7.3.
Pour la période débutant au 1er février 2023, faisant suite à l’amélioration de la capacité de 
gain du recourant, le droit applicable est le nouveau droit, instaurant désormais un système de rente 
linéaire ainsi que de nouvelles règles de calcul du degré d’invalidité.
S’agissant du revenu de valide, force est de constater qu’il est bien supérieur au salaire médian du 
secteur privé selon les chiffres de l’ESS pour l'année 2020 de sorte qu’une parallélisation au sens 
de l’art. 26 al. 2 RAI n’est pas utile. En revanche, le montant de CHF 93'125.- doit être adapté à 
l’indice suisse des salaires (OFS, T.1.1.10 Indice des salaires nominaux, hommes, 2011-2023, 58 – 
63 Information et communication). Compte tenu d’un indice de 110 en 2020 et d’un indice de 111.9 
en 2023, cela correspond à un montant de CHF 94’733.50.
S’agissant ensuite du revenu d’invalide, le montant de CHF 63'132.- doit également être adapté à 
l’évolution des salaires (OFS, T.1.1.10 Indice des salaires nominaux, hommes, 2011-2023, 05-96 
Total). Compte tenu d’un indice de 106.8 en 2020 et d’un indice de 108.9 en 2023, cela correspond 
à un montant de CHF 64'373.36. Adapté à la durée normale du travail dans les entreprises, soit 
41.7 heures en 2023 (OFS, durée normale du travail dans les entreprises selon la division 
économique, 01-96 Total, 2020), cela correspond à un montant de CHF 67’109.23. Compte tenu de 
la capacité de travail de 60% et de la diminution de rendement de 20%, le revenu sans invalidité est 
donc de CHF 32'212.43.


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Par ailleurs, vu la capacité de travail de 60% et la diminution de rendement supplémentaire de 20%, 
correspondant à un taux d’occupation résiduel de 48%, il convient d’opérer un abattement 
supplémentaire de 10% pour la période de février 2023 à décembre 2023, puis de 20% dès le 
1er janvier 2024, en application de l’art. 26bis al. 3 RAI, dans ses versions successives (voir ci-dessus 
consid. 3.4). Il a d’ores et déjà été relevé qu’il ne se justifiait pas de tenir compte d’autres facteurs 
d’abattement, de sorte que les 10% prévus par l’art. 26bis al. 3 RAI n’ont pas à être augmentés. 
Du 1er février 2023 au 31 décembre 2023, compte tenu d’un revenu sans invalidité de CHF 93'125.- 
et avec invalidité de CHF 28'991.20 (CHF 32'212.43 x 90%), la perte de gain du recourant sera ainsi 
de 69.39%, arrondie à 69%, donnant droit à une rente du même taux. En d'autres termes, le taux 
d’invalidité étant compris entre 50 et 69%, la rente sera finalement nouvellement fixée en 
pourcentage d’une rente entière.
Dès le 1er janvier 2024, compte tenu d’un revenu sans invalidité de CHF 94’733.50 et avec invalidité 
de 25'769.95.- (CHF 32'212.43 x 80%), la perte de gain du recourant sera ainsi de 72,80%, arrondie 
à 73%. Ce taux, supérieur à 70%, donne droit à une rente entière. 
L'assuré a donc droit à 69% d’une rente entière à partir du 1er février 2023, puis à une rente entière 
à partir du 1er janvier 2024.
8.
Réflexions concernant l’abattement systémique
On pourrait s’interroger sur la compatibilité de l’abattement systématique introduit par l’art. 26bis 
al. 3 RAI avec les principes régissant l’évaluation de l’invalidité, et cela d’autant plus compte tenu 
de la teneur de l’arrêt du TF 8C_823/2023 du 8 juillet 2024 (en particulier son consid. 9). 
En effet, l’application systématique d’un taux de 10% lors de l’évaluation du degré d’invalidité, 
respectivement 20% lorsque le taux d’occupation est égal ou inférieur à 50%, procède à une 
application générale des désavantages salariaux.
De facto, à l’aune de la réglementation, le calcul du degré d’invalidité paraît désormais moins 
influencé par l’incapacité de gain – à savoir une notion d’ordre économique – que par l’incapacité 
de travail médico-théorique établie par le corps médical, et cela de manière presque exclusive 
compte tenu de l’art. 26 RAI (en particulier les al. 2ss qui déterminent le revenu sans invalidité sur 
la base des valeurs médianes de l’ESS). 
Par le biais de dispositions réglementaires, l’on paraît ainsi passer d’une évaluation économique du 
degré d’invalidité (art. 7 LPGA) à une évaluation (presque exclusivement) médicale. 
9.
Sort du recours – frais et indemnité de partie
Il ressort de l'ensemble de ce qui précède que le recourant, partiellement bien fondé, doit être admis 
et les décisions des 10 novembre 2023 et 5 mars 2024 modifiées dans le sens où le recourant se 
voit reconnaître le droit à une rente entière du 1er janvier 2021 au 31 janvier 2023, à une rente de 
66% du 1er février 2023 au 31 décembre 2023 et à une rente entière à partir du 1er janvier 2024. 


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Pour le surplus, le recours est rejeté et les décisions sont confirmées concernant la première période 
d’ouverture du droit aux trois quarts de rente en début d’année 2020.
9.1.
Compte tenu de l'admission partielle du recours, ces frais sont proportionnellement répartis 
(cf. art. 131 al. 1 CPJA) à raison de CHF 600.- (3/4) à la charge de l'autorité intimée et de CHF 200.- 
(1/4) à la charge du recourant.
Ce dernier ayant versé une avance de frais de CHF 800.-, les frais de procédure sont compensés à 
hauteur de CHF 200.- et le solde de CHF 600.- lui est restitué.
9.2.
Ayant obtenu gain de cause, le recourant a droit à l'octroi d'une indemnité de partie pour ses 
frais de défense.
Le 10 juin 2024, son mandataire a transmis sa liste de frais pour un montant total de CHF 3'767.88, 
soit CHF 3'408.29 au titre d'honoraires (13h37 à CHF 250.-), CHF 86.20 au titre de frais et 
CHF 273.39 au titre de la TVA (7.7% et 8.1%). 
Cette indemnité doit être réduite d’un quart, compte tenu de la seule admission partielle du recours. 
Partant, l'indemnité de partie est fixée à CHF 2'825.90, dont CHF 205.05 au titre de la TVA (7.7% et 
8.1%).
la Cour arrête :
I.
Le recours est partiellement admis.
Partant, les décisions des 10 novembre 2023 et 5 mars 2024 sont modifiées dans le sens où 
le recourant se voit reconnaître le droit à une rente entière du 1er janvier 2021 au 
31 janvier 2023, à une rente de 69% du 1er février au 31 décembre 2023 et à une rente entière 
à partir du 1er janvier 2024.
Le droit à trois quarts de rente du 1er janvier 2020 au 31 mars 2020 est en revanche confirmé, 
le recours étant rejeté sur ce premier point.
II.
Les frais de justice, de CHF 800.-, sont mis à raison de CHF 600.- à la charge de l'autorité 
intimée et de CHF 200.- à la charge du recourant.
Les CHF 200.- sont compensés par l'avance de frais de CHF 800.- versée par le recourant, le 
solde de CHF 600.- lui étant restitué.
III.
L'indemnité de partie à laquelle le recourant peut prétendre est fixé à CHF 2’825.90, dont 
CHF 205.05 au titre de la TVA (7.7% et 8.1%).
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 


Tribunal cantonal TC
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6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.
Fribourg, le 24 septembre 2024/pte
Le Président 
La Greffière