fr_gerichte · 605 2024 174 · 2025-09-09 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Arbeitslosenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2024 174
Arrêt du 9 septembre 2025
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Marc Sugnaux, Vanessa Thalmann
Greffière-stagiaire :
Ellina Amparo 
Parties
A.________, recourante
contre
SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI, autorité intimée 
Objet
Assurance-chômage – suspension du droit à l'indemnité de 
chômage – refus de participer à une mesure
Recours du 19 octobre 2024 contre la décision sur opposition du 
2 octobre 2024


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
Par décision du 4 juin 2024, confirmée par décision sur opposition du 2 octobre 2024, le 
Service public de l'emploi du canton de Fribourg (ci-après: SPE) a prononcé une suspension de 
21 jours, dès le 19 mars 2024, du droit à l'indemnité de son assurée A.________, née en 2001, pour 
le motif que celle-ci n'aurait pas donné suite à une assignation à une mesure du marché du travail 
dans le délai imparti au 18 mars 2024, n'ayant pas pris contact avec l'organisateur de ladite mesure. 
En substance, le SPE a retenu que l'assurée a commis une faute moyenne et que ce manquement 
justifie une suspension de 21 jours.
B.
Par mémoire daté du 19 octobre 2024, adressé au SPE et transmis à la Cour comme objet de 
sa compétence, A.________ interjette recours contre la décision sur opposition du 2 octobre 2024, 
concluant à la "reconsidération" de la sanction de 21 jours de suspension et sollicitant une réduction 
de celle-ci. A l'appui de ses conclusions, elle invoque le caractère disproportionné de la sanction 
prononcée à son encontre. Elle admet avoir omis le délai qui lui était imparti pour prendre contact 
avec l'organisateur de la mesure mais relève avoir directement réagi après avoir constaté son oubli. 
En outre, elle expose qu'il s'agit de son premier manquement et s'interroge sur la sévérité de la 
sanction, dès lors qu'aucune répercussion n'est intervenue ni sur sa réinsertion professionnelle ni 
sur le suivi de ses démarches. 
Dans ses observations du 29 novembre 2024, le SPE propose le rejet du recours et se réfère pour 
le reste intégralement aux conclusions de sa décision sur opposition du 2 octobre 2024. 
Il sera fait état du détail des arguments des parties dans les considérants en droit, dans lesquels 
seront notamment examinés leurs moyens de preuve.
en droit
1.
Recevabilité
Interjeté en temps utile et dans les formes légales par une assurée directement touchée par la 
décision sur opposition attaquée et ayant dès lors un intérêt digne de protection à ce que celle-ci 
soit, le cas échéant, annulée ou modifiée, le recours est recevable.
2.
Dispositions relatives aux obligations de l'assuré – mesures propres à améliorer l'aptitude au 
placement
2.1.
Conformément à l'art. 8 al. 1 let. g de la loi du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage 
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (loi sur l'assurance-chômage, LACI; RS 837.0), 
l'assuré a droit à l'indemnité de chômage s'il satisfait – entre autres conditions – aux exigences du 
contrôle fixées à l'art. 17 LACI.


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2.1.1. Selon l'al. 1er de cette dernière disposition, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance 
doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut 
raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger (1ère phr.). Il doit pouvoir apporter 
la preuve des efforts qu’il a fournis (3ème phr.).
Cette disposition consacre ainsi le devoir de l'assuré de diminuer le dommage à l’assurance-
chômage, devoir selon lequel les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-
chômage ou qui envisagent de le faire doivent se comporter comme si cette assurance n’existait 
pas (sur l'ensemble de la question, voir RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 
2014, art. 17, p. 197, n. 4).
Dans le cadre de son obligation de diminuer le dommage à l’assurance-chômage, l’assuré est tenu 
d’accepter tout travail convenable qui lui est proposé et a l’obligation, lorsque l’autorité compétente 
le lui enjoint, de participer aux mesures relatives au marché du travail propres à améliorer son 
aptitude au placement (art. 17 al. 3 let. a LACI).
2.1.2. Selon l'art. 1a al. 2 LACI, la loi vise notamment à prévenir le chômage imminent, à combattre 
le chômage existant et à favoriser l'intégration rapide et durable des assurés dans le marché du 
travail. Tel est à tout le moins l'objet des prestations financières allouées au titre de mesures dites 
relatives au marché du travail (art. 59 à 75 LACI), lesquelles visent à favoriser l'intégration 
professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour des raisons inhérentes au marché 
de l'emploi (art. 59 al. 2 LACI) et qui ont notamment pour but d'améliorer l'aptitude au placement des 
assurés de manière à permettre leur réinsertion (art. 59 al. 2 let. a LACI).
Parmi ces mesures figurent les mesures de formation, notamment les cours individuels ou collectifs 
de reconversion, de perfectionnement ou d'intégration, la participation à des entreprises 
d'entraînement – appelées aussi « entreprises de pratique commerciale » – et les stages de 
formation (art. 60 al. 1 LACI; voir RUBIN, art. 60, p. 469, n. 1).
3.
Régime juridique relatif à la suspension du droit à l’indemnité journalière
3.1.
Selon l'art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est 
établi que celui-ci n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure 
de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son 
comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but. 
3.2.
Selon l'art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est 
proportionnelle à la gravité de la faute. En vertu de l'art. 45 al. 3 de l’ordonnance du 31 août 1983 
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (OACI; RS 837.02), elle est 


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de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne 
(let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c).
3.3.
Dans ses directives (cf. Bulletin LACI Indemnité de chômage [IC] Marché du 
travail/Assurance-chômage), le Secrétariat d'Etat à l'économie (ci-après: SECO) a édicté une 
échelle des suspensions à l'intention des autorités cantonales. 
3.3.1. Ce barème (indicatif) constitue un instrument précieux pour les organes d'exécution chargés 
de l'application du régime de l'assurance-chômage lors de la fixation de la suspension et contribue 
à une application plus égalitaire des suspensions dans les différents cantons. L'administration ne 
s'en trouve cependant pas dispensée d'apprécier le comportement de l'assuré, compte tenu de 
toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas d'espèce et de fixer la suspension 
en fonction de la faute (arrêts TF 8C_425/2014 du 12 août 2014 consid. 5.1; 8C_64/2012 du 
26 juin 2012 consid. 2.1).
Elles pourront le cas échéant aller en dessous du minimum prévu par le barème indicatif (arrêt TF 
8C_756/2020 du 3 août 2021 consid. 3.2.3 et les références).
Parmi dites circonstances figurent en particulier (cf. Bulletin LACI précité, D64) : le mobile; les 
circonstances personnelles, soit l'âge, l'état civil, l'état de santé, une dépendance éventuelle, 
l'environnement social, le niveau de formation, les connaissances linguistiques, etc.; les 
circonstances particulières: le comportement de l'employeur ou des collègues de travail, le climat de 
travail (par exemple des pressions subies au lieu de travail), etc.; de fausses hypothèses quant à 
l'état de fait (par exemple quant à la certitude d'obtenir un nouvel emploi).
En revanche, les difficultés financières que connaît un assuré ne sont pas à prendre en considération 
lors de la fixation de la durée de la suspension (arrêts TF 8C_675/2014 du 12 décembre 2014 
consid. 5.4 et C 128/04 du 20 septembre 2005 consid. 2.3).
3.3.2. Le barème du SECO prévoit une échelle de suspension notamment en cas de non-
observation des instructions de l'autorité cantonale et des offices régionaux de placement (ch. D79 
3).
Une suspension d'une durée de 21 à 25 jours est prévue en cas de non-présentation à un emploi 
temporaire, abandon de cet emploi par l’assuré ou interruption du programme par le responsable (la 
première fois), la faute étant considérée comme moyenne dans ce cas (D79 3.C1). Une suspension 
de 3 à 10 jours est prévue en cas de première inobservation d'autres instructions de l'autorité 
cantonale ou des offices régionaux de placement (ORP) (p. ex. demandes de documents, rendez-
vous avec le conseiller en orientation professionnelle, etc.), la faute étant alors considérée comme 
légère (D79 3.B1). 
3.4.
Par ailleurs, en matière d'erreur ou d'inattention, le Tribunal fédéral considère que, lorsqu'un 
assuré manque un entretien de conseil mais prouve néanmoins par son comportement en général 
qu'il prend ses obligations de chômeur et de bénéficiaire de prestations très au sérieux, il n'y a pas 
lieu de le suspendre dans son droit à l'indemnité. Si cette jurisprudence s'applique uniquement aux 
entretiens de conseil manqués, il en ressort toutefois qu'une inadvertance ponctuelle ne saurait être 
traitée aussi sévèrement qu'un comportement désinvolte (arrêt TF 8C_712/2020 du 21 juillet 2021 
consid. 5.3 et les références).


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3.5.
Contrairement au pouvoir d'examen du Tribunal fédéral, celui de l'autorité judiciaire de 
première instance n'est pas limité à la violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir 
d'appréciation), mais s'étend également à l'opportunité de la décision administrative 
(« Angemessenheitskontrolle »). En ce qui concerne l'opportunité de la décision en cause, l'examen 
du tribunal porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité a adoptée dans 
le cas concret, dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux 
du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Le juge des assurances sociales ne 
peut toutefois pas, sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de l'administration. 
Il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la 
mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2; arrêt TF 8C_214/2020 du 18 février 2021 consid. 3.4). 
4.
Objet du litige 
En l’espèce, le litige porte sur la durée de la suspension du droit de la recourante à l'indemnité de 
chômage pour une durée de 21 jours, prononcée à la suite de son omission de donner suite dans le 
délai imparti à une mesure d'assignation en ne se présentant pas auprès de l'organisateur.
La recourante soutient qu'une telle suspension n'est pas proportionnée, dès lors que son 
manquement n'a entraîné aucune conséquence sur sa recherche d'emploi et qu'aucun préjudice n'a 
été causé. Elle estime trop sévère la durée prononcée, au vu des circonstances, de sa rapide 
réaction et des excuses présentées, de l'absence d'autre faute de sa part ainsi que de ses nombreux 
efforts fournis tout au long de ses démarches de recherche d'emploi, qui prouvent qu'elle a pris au 
sérieux ses obligations. 
Qu'en est-il ? 
5.
Principe de la suspension 
5.1.
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la recourante prétend à des indemnités de 
chômage dans un premier délai-cadre à partir du 1er février 2024 et que l'ORP l’a assignée par 
courrier du 11 mars 2024 à une mesure auprès de l'entreprise de pratique commerciale B.________. 
Un délai lui était imparti au 18 mars 2024 pour prendre contact avec cette dernière. 
Le 20 mars 2024, l'ORP a constaté que la recourante n'avait pas pris contact avec le responsable 
de la mesure. Invitée à se déterminer, elle a expliqué par courriel du même jour avoir 
malencontreusement laissé échapper le délai, son attention s'étant pleinement portée sur sa 
formation et ses postulations. Après avoir présenté ses excuses, elle a réitéré sa motivation à 
participer à cette mesure. 
Par courrier du 20 mars 2024, l'ORP a transmis à la recourante une nouvelle assignation pour la 
mesure précitée, un nouveau délai au 27 mars 2024 lui étant imparti pour contacter l'organisateur. 
Le lendemain, la recourante a entrepris les démarches nécessaires auprès de ce dernier et a dès 
lors participé à la séance d'information le 9 avril 2024. 
Le 29 avril 2024, la recourante a pris contact avec l'ORP pour l'informer de sa décision de mettre fin 
à sa situation de chômage pour partir à l'étranger et se consacrer à l'apprentissage des langues.


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Le 8 mai 2024, l'ORP a dès lors informé l'organisateur de la mesure de la clôture du dossier de la 
recourante.
Dans son opposition du 16 juin 2024, elle a précisé qu’après un assessment au mois d’avril, une 
société d’assurances avait confirmé son engagement pour le 1er septembre 2024. 
5.2.
En ne respectant pas le délai qui lui a été imparti, la recourante a fait preuve d'un manque 
de diligence et ne s'est pas conformée aux instructions de l'ORP. Elle a ainsi commis une faute, 
justifiant une suspension de son droit à l'indemnité. 
6.
Qualification de la faute - durée de la suspension
6.1.
Il y a lieu d'examiner encore la gravité de la faute, et par conséquent, la durée de la 
suspension qui en découle. 
En l'espèce, le SPE a considéré que le manquement de la recourante constituait une faute moyenne, 
et a fixé une suspension de 21 jours, ce qui représente la mesure administrative minimale de la 
tranche prévue par l'échelle des directives internes en cas de non-présentation à une mesure 
(tableau D79 de la directive LACI IC du SECO: non-présentation à un emploi temporaire, la première 
fois).
6.2.
Comme il a été exposé ci-avant, la recourante a fait preuve d'un manque de diligence et ne 
s'est ainsi pas conformée aux instructions de l'ORP, ce qui justifie une suspension selon 
l'art. 30 al. 1 let. d LACI. 
6.2.1. Si la suspension de 21 jours correspond à la durée minimale prévue par le barème de la 
catégorie "non-présentation à un emploi temporaire" du tableau D79 de la directive LACI IC du 
SECO, il convient de rappeler que le barème du SECO n'a qu'un caractère indicatif et qui ne lie pas 
le Tribunal de céans, qui en tient tout de même compte (ATF 141 V 365 consid. 2.4).
Si la faute doit être qualifiée de gravité moyenne, elle n'a toutefois entraîné aucune conséquence 
notable, si ce n'est une perte de temps marginale pour l'autorité. 
Par ailleurs, ce manquement n'a eu aucune conséquence sur ses perspectives de réinsertion 
professionnelle, ainsi que le prouve sa sortie du chômage peu de temps après, en lien avec un 
engagement pour le 1er septembre 2024 et un séjour de langues à l’étranger dans l’intervalle. 
Il sied de préciser que la recourante n'a pas fait l'objet d'autres manquements ni oublis dans le cadre 
de ses obligations en lien avec son dossier à l'ORP et s'est montrée particulièrement dévouée à sa 
recherche d'emploi, notamment en participant à diverses manifestations de réseautage de sa région 
(invitation au BNI, Kiwanis, soirée d'entrepreneurs, etc.). Ce manquement ne semble pas avoir eu 
d'incidence sur sa réinsertion professionnelle, dès lors qu'elle semble avoir retrouvé rapidement un 
autre poste. Il appert que la recourante a réagi rapidement suite à la sollicitation de l'ORP et 
reconnaissait avoir manqué à son obligation. Elle ne conteste d'ailleurs pas la décision elle-même, 
mais se limite à remettre en cause la sévérité de la sanction qui lui a été infligée au sens de la 
proportionnalité. 
Il n'en demeure pas moins qu'elle a fait preuve d'un défaut de diligence en omettant de respecter le 
délai qui lui incombait, de sorte qu'une suspension à l'indemnité se justifie en l'espèce. 


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6.2.2
 On le constate dès lors, le SPE, tenu par les directives, a prononcé, par analogie, la 
suspension la plus faible possible dans le cadre d'une non-présentation à un emploi temporaire, la 
première fois, soit une suspension de 21 jours. 
Toutefois, le Tribunal de céans, qui n'est pas lié par ces directives comme le souligne la 
jurisprudence (ATF 141 V 365 consid. 2.4), conserve sous l'angle de l'opportunité un pouvoir 
d'appréciation lui permettant de s'écarter de ce tableau et de retenir une suspension inférieure si les 
circonstances le justifient, comme c'était le cas en l’espèce, pour les raisons qui viennent d’être 
exposées.
Il demeure néanmoins astreint au respect des normes légales, respectivement des ordonnances 
découlant de la loi, en particulier l'art. 45 al. 3 OACI, qui prévoit qu'en cas de faute de gravité 
moyenne comme c'est le cas en l'espèce, la durée minimale de la suspension est de 16 jours. 
Or, sur le vu des excuses et des explications données par la recourante, elle a pu être rapidement 
réintégrée dans la mesure, son oubli ne sachant dès lors être assimilé à un refus de participer à une 
mesure. Une telle réintégration n'aurait probablement pas été possible, et dès lors envisagée par 
l'ORP ou l'organisateur de la mesure, si son oubli avait été interprété comme autre chose qu’« une 
inadvertance ponctuelle », à savoir comme l'expression claire d'un manque de motivation.
Une telle situation ne correspondait donc, sous cet angle, pas entièrement à un refus d'emploi 
temporaire, qui aurait eu pour conséquence que la recourante n'aurait définitivement pas été 
engagée. 
En ce sens, et au vu des circonstances du cas d'espèce, il y a lieu de réduire la suspension à son 
minimum prévu au sein du barème de l'art. 45 al. 3 OACI, soit 16 jours. 
7. 
Synthèse, frais et dépens
Eu égard à ce qui précède, le recours du 19 octobre 2024 est admis et la décision sur opposition du 
2 octobre 2024 est réformée en ce sens que la mesure de suspension est réduite à 16 jours.
Il n’est pas perçu de frais de procédure vu la gratuité valant en la matière (art. 61 let. fbis LPGA).
Compte tenu de l'absence de représentant, il n’est pas alloué d’indemnité de partie.
(dispositif page suivante)


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la Cour arrête :
I.
Le recours est admis et la décision attaquée est réformée en ce sens que la suspension du 
droit à l'indemnité est réduite à 16 jours.
II.
Il n’est pas perçu de frais de procédure.
III.
Il n’est pas alloué d’indemnité de partie.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.
Fribourg, le 9 septembre 2025/mbo/eam
Le Président 
La Greffière-stagiaire