fr_gerichte · 501 2023 95 · 2024-05-07 · fr

Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
501 2023 95
Arrêt du 7 mai 2024
Cour d'appel pénal
Composition
Président :
Michel Favre
Juge:
Marc Boivin
Juge suppléante :
Francine Defferrard
Greffière-rapporteure :
Silvia Aguirre
Parties
A.________, prévenu et appelant, représenté par Me Célien Beuret, 
avocat, défenseur choisi
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé, 
et
B.________, plaignante, représentée par Me Valentin Aebischer, 
avocat, défenseur choisi
Objet
Désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel 
(CP 198 al. 2)
Appel du 3 juillet 2023 dirigé contre le jugement du Juge de police de 
l'arrondissement de la Sarine du 6 juin 2023


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considérant en fait
A.
Par jugement du 6 juin 2023, le Juge de Police de l’arrondissement de la Sarine a reconnu 
A.________, né en 1965, coupable de désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre 
sexuel et l’a condamné à une amende contraventionnelle de CHF 2'000.- qui, en cas de non-
paiement, l’exposerait à une peine privative de liberté de substitution d’une durée de 20 jours.
Il l’a également condamné à verser à B.________, partie plaignante, un montant symbolique de 
CHF 1.-, au titre de tort moral.
Les frais de procédure ont enfin été mis à sa charge, de même que les dépens de l’avocat de la 
partie plaignante, qu’il avait à payer sous la forme d’une juste indemnité.
B.
Le Juge de Police a retenu en substance que, le 10 septembre 2020, à l’occasion d’une séance 
de magnétisme s’étant déroulée dans une salle du restaurant « C.________ » situé à D.________, 
A.________ avait commis sur la personne de la plaignante des gestes ayant une connotation 
sexuelle, en lui touchant le ventre, la peau, puis les flancs, le bas du dos et le haut des fesses, avant 
de se serrer contre elle, puis de lui apposer les mains sur la fesse en la serrant. Ces différents 
gestes, assimilés à des caresses et qualifiés d’attouchements, commis au demeurant par surprise 
et empêchant la plaignante de réagir, n’étaient pas ceux d’un magnétiseur, censé uniquement poser 
les mains sur les épaules de cette dernière, dont les déclarations ont été considérées comme plus 
crédibles que celles du condamné.
C.
Par déclaration motivée du 3 juillet 2023, A.________ fait appel du jugement précité, 
concluant, avec suite de frais et dépens, à l’admission de son appel et, partant, principalement, à 
l’annulation dudit jugement et au renvoi de la cause au Juge de police pour nouvelle décision au 
sens des considérants (après notamment expertise de crédibilité sur la personne de la plaignante), 
subsidiairement, à ce qu’il soit acquitté et libéré de l’infraction qui lui est reprochée et qu’il ne soit 
pas condamné à réparation morale. Enfin, s’il devait être condamné, il conteste l’indemnité de partie 
allouée à la plaignante. Il fait valoir, pour l’essentiel, que les gestes de soins prodigués à la 
plaignante avaient mal été interprétés par elle, qui se serait notamment méprise sur son franc-parler, 
déplorant, à cet égard, la non-prise en compte arbitraire de certains éléments versés au dossier.
D.
Par courriers du 19 juillet et du 7 août 2023, la Procureure et la plaignante ont renoncé à 
demander la non-entrée en matière et à déclarer appel joint.
E.
Une séance de débats s’est déroulée le 7 mai 2024, au cours de laquelle seuls l’appelant et 
la partie plaignante ont comparu avec leurs avocats.
L’appelant a d’emblée requis le huis-clos, requête qui a été rejetée après plaidoirie des parties sur 
l’incident, la plaignante s’étant opposée à dite requête. L'appelant a ensuite réitéré ses réquisitions 
de preuve tendant notamment à soumettre la plaignante à une expertise de crédibilité. La plaignante 
a une nouvelle fois conclu au rejet de l’appel et de cette réquisition, également rejetée par la Cour.
Ses deux requêtes ayant été préliminairement rejetées, l’appelant a alors demandé la révocation, 
dans son ensemble, de la Cour d’appel, invoquant sa partialité. Les parties ont à nouveau plaidé 
l’incident, la plaignante concluant au rejet de cette dernière requête. La Cour a annoncé aux parties 
qu’elle rejetait la demande de récusation d’ensemble.


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Les parties ont alors déposé leurs listes de frais et la plaignante a requis l’octroi d’une indemnité au 
sens de l’art. 433 CPP. Après que l’appelant a confirmé les conclusions prises dans la déclaration 
d’appel et que la plaignante a conclu au rejet dudit appel, les parties ont ensuite été entendues sur 
les faits et leur situation personnelle, puis la procédure probatoire a été close et les représentants 
des parties ont plaidé. A.________ a pour conclure eu la parole pour son dernier mot, prérogative 
dont il a fait usage.
en droit
1.
Recevabilité et dispositions relatives à la procédure d’appel
1.1.
L’appel, déposé en temps utile contre un jugement final rendu par un tribunal de première 
instance (art. 398 al. 1, 399 al. 1 et 3 CPP), est recevable, le prévenu condamné ayant qualité pour 
interjeter appel (art. 104 al. 1 let. a, 382 al. 1 et 399 al. 1 et 3 CPP). 
1.2.
Dirigé contre un jugement portant uniquement sur des contraventions, l’appel ne peut être 
formé que pour le grief que le jugement est juridiquement erroné ou que l’état de fait a été établi de 
manière manifestement inexacte ou en violation du droit (art. 398 al. 4 CPP). Le pouvoir d'examen 
de l'autorité d'appel est ainsi limité dans l'appréciation des faits à ce qui a été établi de manière 
arbitraire, la formulation de la disposition correspondant à celle de l'art. 97 al. 1 LTF (TF, arrêt 
6B_362/2012 du 29 octobre 2012 consid. 5.2 et les références citées). En outre, aucune allégation 
ou preuve nouvelle ne peut être produite devant l'instance d'appel (art. 398 al. 4 deuxième phrase 
CPP). Il s'agit là d'une exception au principe du plein pouvoir de cognition de l'autorité de deuxième 
instance qui conduit à qualifier d'appel « restreint » cette voie de droit (TF, arrêt 1B_768/2012 du 
15 janvier 2013 consid. 2.1 et les références citées). La Cour n’est toutefois pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu'elle statue sur l'action civile (art. 391 
al. 1 CPP). Elle n'examine que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s'il s'agit 
de prévenir – en faveur du prévenu – des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP).
1.3.
L’infraction poursuivie étant décrite par la partie spéciale du Code pénal comme une 
contravention (contre l’intégrité sexuelle) susceptible de n’être poursuivie que sur plainte et de n’être 
sanctionnée que par une seule amende, l’appel doit en l’espèce être considéré comme un appel 
restreint au sens de ce qui précède.
Partant, en rapport avec les questions liées aux faits, il s’agira uniquement d’examiner si le Juge de 
Police n’a pas interprété les faits qui lui avaient été soumis de manière arbitraire, étant d’emblée 
précisé à cet égard que la détermination des éléments subjectifs de l’infraction est également une 
question de fait.
En effet, le dessein, de même que le contenu de la volonté et des pensées de l'auteur relèvent bien 
de l'établissement des faits ( ATF 115 IV 221, ATF 100 IV 221, ATF 101 IV 50, ATF 102 IV 105, ATF 
105 IV 214).


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2.
Requêtes préliminaires – huis-clos et réquisition de preuves
2.1.
En préambule, le prévenu a demandé le huis-clos de la séance, soutenant pour l’essentiel 
que la présence des journalistes annoncés à la séance était susceptible de lui occasionner un dégât 
d’image préjudiciable, son intérêt privé à restreindre la publicité des débats devant ainsi être protégé.
La plaignante a conclu au rejet de cette première requête. 
2.1.1. Aux termes de l'art. 70 al. 1 CPP, le tribunal peut restreindre partiellement la publicité de 
l'audience ou ordonner le huis clos si la sécurité publique et l'ordre public ou les intérêts dignes de 
protection d'une personne participant à la procédure, notamment ceux de la victime, l'exigent (let. 
a), ou en cas de forte affluence (let. b). L'al. 3 de cette disposition prévoit que le tribunal peut, à 
certaines conditions, autoriser les chroniqueurs judiciaires et d'autres personnes justifiant d'un 
intérêt légitime à assister à des débats à huis clos au sens de l'al. 1.
Le Tribunal fédéral a eu, à quelques reprises, l'occasion d'examiner le fonctionnement de l'art. 70 
CPP. Il a tout d'abord reconnu le rôle important de pont (« Brückenfunktion ») joué par les médias 
entre l'activité judiciaire et le grand public, et plus particulièrement la fonction de garde 
(« Wächterrolle »), tenue par les chroniqueurs judiciaires, pour le contrôle par le public de l'activité 
judiciaire (ATF 143 I 194 consid. 3.1 p. 199; 141 I 211 consid. 3.3.1.1 p. 215; arrêt 1B_87/2018 du 
9 mai 2018 consid. 2.3.2). Le Tribunal fédéral a d'ailleurs relevé que l'art. 70 al. 3 CPP, qui permet 
au tribunal d'autoriser, à certaines conditions, les chroniqueurs judiciaires à assister à des débats 
tenus à huis clos, conduit à constater que ceux-ci bénéficient d'une position plus favorable par 
rapport au grand public (ATF 141 I 211 consid. 3.3.1.2 p. 215 s.). Cela dit, le Tribunal fédéral a 
constaté que lorsqu'un tribunal exclut le public sur la base de l'art. 70 al. 1 CPP, cela vise également 
les chroniqueurs judiciaires. Cette disposition constitue en principe une base légale suffisante pour 
exclure le public - dont les chroniqueurs judiciaires - d'une audience (ATF 143 I 194 consid. 3.4.2 
p. 202).
2.1.2. Ce n’est pas la présence du public de la salle qui indispose l’appelant, mais bien plutôt celle 
des journalistes.
Si certains d’entre eux se sont déplacés, c’est que l’affaire revêt à leurs yeux une certaine importance 
dans la mesure où l’appelant est une personnalité connue du grand public en ses qualités de 
magnétiseur, habituée d’ailleurs à accepter les demandes d’interviews et dotée, selon ses propres 
dires et probablement pour ces raisons mêmes, d’une très importante clientèle, parmi laquelle des 
sportifs connus ou des vedettes du show-business.
En redoutant un dégât d’image, c’est donc d’un intérêt économique dont se prévaut en fin de compte 
l’appelant, qui pourrait avoir à subir une mauvaise publicité liée à ses démêlés judiciaires.
La Cour d’appel considère pour sa part qu’il n’existe en l’espèce aucune raison d’interdire l’accès à 
la presse au vu de l’intérêt supérieur soulevé par la présente affaire, qui aborde la question des 
limites pénales à poser dans le cadre de la dispense de soins prodigués par des guérisseurs, vers 
lesquels semblent se tourner une partie non négligeable de la population, particulièrement dans un 
pays de traditions et de croyances comme le canton de Fribourg. Cette clientèle, possiblement en 
état de faiblesse dès lors qu’elle consulte en raison d’une atteinte à sa santé, mérite, à n’en point 
douter, d’être informée.


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La requête visant au huis-clos, respectivement à interdire l’accès à la presse, est ainsi rejetée, la 
liberté d’information, d’intérêt public, prévalant en l’espèce sur les intérêts économiques de 
l’appelant. 
2.2.
A l’appui de son appel, l’appelant a par ailleurs requis, d’une part, l’audition de la psychologue 
suivant la plaignante, d’autre part, une expertise de crédibilité sur la personne de cette dernière dont 
il conteste les déclarations qui l’accablent.
Cette double requête - déjà présentée devant le Juge de Police et dès lors susceptible d’à nouveau 
l’être dans le cadre d’une procédure en appel « restreint » - a été rejetée par courrier du vice-
président daté du 20 septembre 2023, les mesures demandées n’ayant pas été estimées 
nécessaires.
Elle a été répétée devant la Cour d’appel, qui l’a à nouveau rejetée en début de séance, les parties 
ayant préalablement plaidé l’incident, la plaignante concluant au rejet de cette double requête.
2.2.1. L’audition de la psychologue de la plaignante, pour ce qu’elle aurait trait à démontrer que cette 
dernière serait atteinte de troubles psychiques au moment des faits, ne saurait être ordonnée pour 
la raison, essentiellement, que ce fait n’est nullement contesté.
Ce constat d’une fragilité psychique n’est en outre pas de nature à permettre de penser que le Juge 
de police aurait cédé à l’arbitraire en ne le prenant pas en compte, dans la mesure où les faits 
retenus dans son jugement se basent essentiellement, non pas sur le ressenti de la plaignante, mais 
bien plutôt sur les gestes repochés à l’appelant, qui a au demeurant admis en avoir commis certains.
2.2.2. Quant à la mise en œuvre d'une expertise de crédibilité sollicitée à titre subsidiaire, la Cour 
d'appel pénal relève que, conformément au principe de la libre appréciation des preuves, 
l'appréciation des divers moyens de preuve relève en premier lieu de la compétence du juge du fait 
et qu'aucun moyen de preuve ne s'impose à lui. Le magistrat ne saurait se soustraire à son devoir 
de libre appréciation en exigeant, sans nuance et quasi automatiquement, qu'une expertise de 
crédibilité soit ordonnée dès que des déclarations sont contestées, contiennent quelques 
imprécisions ou des contradictions mineures ou manquent de clarté sur des points. La nécessité de 
recourir à des expertises de crédibilité pour établir la capacité de témoigner et la qualité du 
témoignage ne s’impose qu’en présence de circonstances particulières (cf. ATF 128 I 81 consid. 2), 
soit surtout lorsqu’il s’agit de déclarations d’un petit enfant qui sont fragmentaires ou difficilement 
interprétables, lorsqu’il existe des indices sérieux de troubles psychiques ou lorsque des éléments 
concrets font penser que la personne interrogée a été influencée par un tiers (cf. arrêt TF 
6B_936/2010 du 28 juin 2011 consid. 4.3.2).
L’exigence d’une expertise de crédibilité suppose dès lors l’existence de doutes sérieux quant à la 
capacité de déposer du témoin en raison de particularités constatées dans sa personne ou son 
développement et que l’appréciation de la qualité de son témoignage ne puisse se faire sans des 
connaissances psychologiques et psychiatriques. Hormis ces hypothèses, l’examen de la validité 
du témoignage, soit l’appréciation de sa crédibilité, est l’affaire du juge (cf. ATF 128 I 81 consid. 2). 
En effet, l’appréciation des moyens de preuve constitue l’une des tâches centrales du juge qui n’est 
pas autorisé à la déléguer à des tiers, même des spécialistes (cf. arrêt TF 6B_402/2012 du 
15 octobre 2012 consid. 2.2).
Dans le cas d’espèce, comme l’a indiqué le Vice-président dans son ordonnance de rejet, la 
comparution personnelle de la plaignante est de nature à permettre à la Cour d’appel de l’auditionner 


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et d’apprécier ainsi librement ses déclarations. Elle était par ailleurs adulte au moment des faits et 
la constance de ses déclarations figurant au dossier ne fait d’emblée ressortir aucun doute 
permettant de sérieusement penser qu’il faille requérir les connaissances spécialisées d’experts 
psychiatres ou psychologues pour juger de la qualité, respectivement de la recevabilité, de son 
témoignage.
L’absence par ailleurs de toute complexité des faits à analyser, au demeurant sous l’angle 
uniquement de l’arbitraire, tend à faire apparaître cette seconde requête comme non nécessaire, 
pour ne pas dire abusive.
3.
Demande de récusation de l’ensemble de la Cour d’appel
Après le rejet successif de ses deux premières requêtes, l’appelant a demandé la récusation, dans 
son ensemble, de la Cour d’appel, pour le motif qu’elle serait défavorablement prédisposée à son 
encontre, et dès lors partiale.
La plaignante s’est opposée à cette troisième requête préliminaire.
3.1. La garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 
CEDH, qui ont, de ce point de vue, la même portée, permet de demander la récusation d'un juge 
dont la situation ou le comportement est de nature à susciter des doutes quant à son impartialité. 
Elle vise à éviter que des circonstances extérieures à l'affaire puissent influencer le jugement en 
faveur ou au détriment d'une partie. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la 
prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat, mais seules des circonstances 
constatées objectivement doivent être prises en considération; les impressions purement 
individuelles du plaideur ne sont pas décisives (ATF 144 I 159 consid. 4.3 p. 162 et les arrêts cités). 
Les art. 56 ss CPP règlent la récusation en procédure pénale.
La jurisprudence admet qu'une juridiction dont la récusation est demandée en corps écarte elle-
même la requête lorsque celle-ci est abusive ou manifestement mal fondée (ATF 129 III 445 consid. 
4.2.2 p. 464).
3.2. N’ayant formulé aucun grief de prévention personnelle à l’encontre d’aucun des membres de la 
Cour d’appel, dont la composition régulière lui avait au demeurant été préalablement annoncée sans 
que cela ne suscite une réaction de sa part, l’appelant ne saurait se prévaloir d’aucun motif de 
récusation valable et sa demande doit ainsi être rejetée.
Par ailleurs, celle-ci paraît s’inscrire dans une démarche dilatoire, pour ne pas dire abusive et 
pourrait tout aussi bien être déclarée irrecevable.
On ne saurait en effet manifestement soupçonner de partialité les membres d’une Cour d’appel pour 
le simple motif qu’ils ont eu à rejeter deux requêtes préliminaires déposées en début d’audience, ce 
qui constitue un évènement ordinaire au cours d’une procédure d’appel et non une circonstance 
extérieure à l’affaire susceptible d’influencer le jugement en faveur de l’une ou l’autre des parties. 
Suivre la thèse de l’appelant reviendrait à penser que l’admission de ses requêtes aurait, a contrario, 
constitué un motif de prévention à l’encontre de la partie plaignante et que celle-ci aurait alors à son 
tour été en droit de demander une récusation d’ensemble.


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L’on s’aperçoit dès lors que la demande de récusation détourne de son sens les art. 56 CPP en 
cherchant à obtenir, par le dessaisissement de la Cour d’appel, une autre composition d’emblée 
conditionnée à favorablement accueillir les requêtes de l’appelant. 
C’est la raison pour laquelle la Cour d’appel a écarté d’elle-même cette demande, qui doit donc être 
rejetée, pour autant qu’elle soit recevable.
4.
Présomption d’innocence et principe in dubio pro reo – crédibilité des déclarations – violation du 
droit à la preuve
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 
par 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la 
preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, 
elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le 
doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe de doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il 
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude 
absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes 
qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (cf. ATF 143 IV 500 consid. 1.1; arrêt 
TF 6B_988/2018 du 2 novembre 2018 consid. 1.1.1).
4.1.
L’examen de la crédibilité des déclarations est avant tout l’affaire du juge. Il faut vérifier si les 
déclarations sont compréhensibles, cohérentes et dignes de foi. De même, il faut vérifier si elles 
sont en harmonie avec les autres moyens de preuve (arrêt rendu le 16 août 2016 dans la cause 
6B_236/2016). Sont réservés les cas particuliers où une expertise de crédibilité des déclarations de 
la victime s'impose (ATF 129 IV 179 consid. 2.4 p. 184).
4.2.
En présence de versions contradictoires, il appartient au Tribunal de se forger son intime 
conviction sur la base des éléments pertinents du dossier et de la crédibilité des protagonistes aussi, 
ce qu'il apprécie librement (cf. art. 139 al. 1 et 10 al. 2 CPP; arrêt TF 6B_842/2011 du 9 janvier 2012 
et 6S.257/2005 du 9 novembre 2005). L'appréciation des preuves doit se faire dans son ensemble 
et le juge peut être convaincu de la réalité d'un fait en se fondant sur le rapprochement de plusieurs 
éléments ou indices (preuve par indices : arrêts TF 6B_642/2012 du 22 janvier 2013 et 6B_269/2012 
du 17 juillet 2012). L'expérience générale de la vie peut aussi servir à la conviction du juge et les 
faits enseignés par cette expérience n'ont pas à être établis par des preuves figurant au dossier 
(arrêt TF 6B_860/2010 du 6 décembre 2010). Dans le cadre du principe de libre appréciation des 
preuves, rien ne s'oppose non plus à ne retenir qu'une partie des déclarations d'un témoin ou d’une 
victime globalement crédible (arrêts TF 6B_614/2012 du 15 février 2013, 6B_637/2012 du 21 janvier 
2013). Enfin, lorsque l’accusé fait des déclarations contradictoires, il ne peut invoquer la présomption 
d’innocence pour contester les conclusions défavorables que le juge a, le cas échéant, tirées de ses 
déclarations (arrêt TF 6B_562/2010 du 28 octobre 2010 in JdT 2010 I 567).
4.3.
En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que 
lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve 
propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou 
encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables 
(ATF 144 II 281 consid. 3.6.2; 143 IV 500 consid. 1.1 et les références).


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Dans une procédure d’appel restreinte à l’arbitraire, l’appelant ne peut se borner à contredire les 
constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l’exposé de sa propre appréciation des 
preuves. Il doit indiquer de façon précise en quoi les constatations sont contraires au droit ou 
entachées d’erreur indiscutable, c’est-à-dire arbitraire au sens de l’art. 9 Cst (cf. ATF 133 II 249 
consid. 1.2.2). Une critique des faits qui ne satisfait pas cette exigence est irrecevable (cf. ATF 133 
II 249 consid. 1.4.3).
5.
Faits retenus par le Juge de Police – appréciation sous l’angle de l’arbitraire
5.1.
Dans son jugement attaqué, le Juge de Police a privilégié la version de la plaignante, qu’il a 
considérée plus crédible, et qui peut être résumée comme il suit.
5.1.1. Le jeudi 10 septembre 2020, accompagnée d’une amie, B.________ s’est rendue à l’Auberge 
de « C.________ », pour y rencontrer A.________, magnétiseur dont cette amie lui avait parlé et 
avec lequel elle avait ainsi été mise en contact et qui avait accepté de la voir pour pratiquer une 
séance de magnétisme. Elle voulait le consulter pour une dépression post-partum, des complications 
cutanées ainsi que des problèmes liés aux membres de sa famille.
Le rendez-vous avait été pris par téléphone le jour-même. Cette séance avait eu lieu dans une 
arrière-salle du restaurant, pleine de chaises, où elle s’était retrouvée quelques minutes seule avec 
lui, la porte étant toutefois restée ouverte. A.________ lui avait tout d’abord demandé de se lever et 
elle s’était mise face à lui. Il avait commencé le soin en apposant les mains sur ses épaules. Il l’avait 
ensuite touchée, par-dessus les habits, au niveau des hanches, pour lui montrer où il avait 
« travaillé ». Il lui avait expliqué ce sur quoi il avait « travaillé », à savoir sur son bassin et son 
manque de confiance. Il lui avait aussi dit qu’elle manquait d’affection. Puis il l’avait prise dans ses 
bras. Elle ne se souvenait plus où était ses mains, mais elle avait la sensation que c’était bizarre. Il 
lui avait alors dit : « ça fait 32 mois que je n’ai pas eu de rapport avec ma femme ». C’est là qu’elle 
s’était dit qu’il lui parlait en fait bien plus de sexe que d’affection. Elle lui avait dit qu’elle avait du mal 
à se détendre et il lui avait alors mis les mains sous son débardeur. Elle avait eu d’autant plus peur 
qu’elle ne portait pas de soutien-gorge. Il lui avait touché le ventre, ses flancs, jusqu’à son dos, en 
évitant la poitrine. Il lui avait caressé le bas du dos, le haut des fesses et les hanches, sous les 
vêtements. En même temps qu’il lui déclarait « ressens, prends tout, t’en as tellement besoin » et 
« je comprends pas, j’ai l’impression de devenir fou ». Plus que ses gestes, ces mots l’avaient 
choquée. Il disait cela en ayant la tête dans son cou et en respirant bruyamment. Il lui disait qu’il 
n’avait jamais fait ça avant, que s’il ne se retenait pas, elle était « foutue ».
Ensuite, il l’avait retournée pour la serrer dans ses bras, pendant environ 30 à 40 secondes. Durant 
lesquelles il bougeait. Elle lui semblait « à fond dedans. Comme s’il était excité ». Il se frottait contre 
elle avec tout son corps. Il gardait la tête dans son cou et faisait des gémissements 
« dégueulasses ». Il était clairement excité, elle en était certaine à 100%. Elle en « était sous le 
choc », d’autant plus qu’elle n’avait pas eu connaissance de ses méthodes de magnétiseur.
Elle aurait pu dire stop, mais elle avait eu trop peur des conséquences et de provoquer sa fureur qui 
aurait pu entraîner des gestes sexuels plus graves encore de sa part.
Après cela, quelques temps plus tard, après un moment où ils étaient revenus boire un verre avec 
l’amie qui l’accompagnait, il y aurait eu une deuxième discussion privée à l’écart, entre elle et 
A.________, en face à face, pour une séance de soins à distance, sur photo, concernant les proches 


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de sa famille, à l’issue de laquelle il lui avait encore posé la main sur une fesse en la lui « serrant » 
au moment de rejoindre à nouveau son amie.
Reprenant alors leur discussion à trois, elle avait fait part de sa difficulté d’avoir un nouvel enfant 
dans son état, ce à quoi A.________ lui avait rétorqué, dans une ambiance qu’elle avait trouvé 
vulgaire : « quand tu veux tu me dis, je suis là ». 
5.1.2. Sur la base de ces dernières déclarations de la plaignante, le Juge de police a dès lors retenu 
ceci, à savoir que les gestes effectués par le prévenu, considérés dans leur ensemble, avaient une 
connotation sexuelle. En effet, ce dernier a caressé le ventre, sur la peau de la plaignante, puis ses 
flancs, le bas du dos et le haut des fesses (dans un premier temps), s'est serré contre elle, puis lui 
a mis la main sur une fesse qu’il a serrée (dans un deuxième temps). Compte tenu du fait qu'il 
s'agissait d'un soin réalisé par un magnétiseur qui n'était censé que poser ses mains sur les épaules 
de la plaignante et qui se trouvait seul avec cette dernière dans une salle de restaurant, ces gestes 
pouvaient donc être clairement interprétés par un observateur objectif, comme des gestes à 
connotation sexuelle.
Par ailleurs, le prévenu avait agi par surprise et la plaignante a bien expliqué ce qui l'avait empêché 
de réagir. On ne pouvait ainsi, raisonnablement, pas attendre d’elle qu'elle évite les attouchements.
5.1.3. Comme il a été dit, ces faits retenus par le Juge de Police l’ont donc essentiellement été sur 
la base des déclarations de la partie plaignante, cette dernière étant jugée plus crédible, ceci au vu 
notamment des principes dégagés par la jurisprudence qui viennent d’être rappelés.
Le jugement entrepris repose donc sur la prise en compte de l’intégralité des déclarations de la 
plaignante et du rejet de celles, jugées fluctuantes, évolutives voire contradictoires, du prévenu qui 
conteste les faits tels que présentés par cette dernière, soutenant que ceux-ci relevaient de la pure 
interprétation.
5.2.
Le prévenu critique le jugement attaqué en reprochant au Juge de police d’avoir cédé à 
l’arbitraire en écartant un certain nombre d’éléments qui lui auraient été favorables.
Tout d’abord, les pièces médicales concernant les problèmes de respiration liée à sa surcharge 
pondérale, susceptibles de démontrer que ses soufflements n’exprimaient pas une excitation 
sexuelle de sa part.
Puis, les messages échangés entre lui et la plaignante.
Enfin, les déclarations de son épouse ainsi que celles de l’amie lui ayant présenté la plaignante et 
l’ayant accompagnée à sa consultation le jour des faits.
5.3.
L’on constatera d’emblée le caractère purement appellatoire des griefs soulevés, par écrit ou 
dans le cadre de la séance du jour, par le prévenu, qui déplore, sans toutefois véritablement le 
démontrer, l’arbitraire dont aurait constamment fait preuve le Juge de Police. Il se contente en effet 
essentiellement de proposer une interprétation libre et personnelle des faits, pour certains au 
demeurant finalement admis par lui.
Sous cet angle et dans la mesure où le pouvoir d’appréciation de la Cour d’appel est ici restreint à 
l’arbitraire, la question de la recevabilité des griefs se pose.
Cette question peut toutefois être laissée ouverte dans la mesure où, à la lecture du jugement de 
police (plus particulièrement son consid. 7.2 en p. 16-17), on constate que les arguments soulevés 


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par le prévenu tombent à faux. Le Juge de police s’est en effet appuyé sur un faisceau d’indices 
pertinent pour privilégier les déclarations de la victime et on ne saurait lui reprocher d’avoir fait fi 
d’éléments déterminants versés au dossier. 
D’une part, ce dernier n’a pas considéré comme déterminantes les difficultés respiratoires 
présentées par le prévenu au moment des faits, certes ressenties par la plaignante comme la 
manifestation d’une excitation de sa part. Si ces difficultés respiratoires, liées au surpoids, ont bien 
été relatées, ce sont cependant uniquement les gestes manuels commis sur le corps de la plaignante 
qui ont en fin de compte été reprochés au prévenu et il n’était ainsi pas utile de se référer à l’analyse 
médicale des respirations produites par le prévenu à cette occasion.
Concernant les messages échangés entre les parties, particulièrement ceux échangés après la 
survenance des faits, ils ne sont aucunement susceptibles de constituer une preuve ou un indice 
que les gestes incriminés n’ont pas été commis, le prévenu en ayant au contraire admis certains, 
comme des gestes à caractère thérapeutique certes, mais sa propre interprétation des faits ne 
saurait, comme il a été dit, constituer un grief recevable dans une procédure liée à l’examen de 
l’arbitraire. 
A côté de cela, les déclarations de l’épouse du prévenu, absente au moment des faits reprochés à 
ce dernier, n’étaient pas non plus de nature à confirmer ou à infirmer la survenance de ceux-ci. 
Comme on va le voir, la prise en compte des déclarations de son épouse qui figurent au dossier 
n’auraient, contrairement à ce qu’il suppose, pas été à l’avantage du prévenu.
Enfin, le témoignage de l’amie ayant présenté la plaignante au prévenu et l’ayant accompagnée le 
jour des faits ne saurait non plus être décisif, dans la mesure où le Juge de police s’est contenté de 
retenir que la consultation litigieuse avait eu lieu dans une arrière-salle de restaurant, la question de 
savoir si, comme le soutient le prévenu, la porte avait été ou non laissée ouverte n’étant, là encore 
aucunement déterminante au regard des gestes commis qui lui ont été reprochés.
Les griefs soulevés par le prévenu doivent ainsi, dans l’ensemble, être écartés.
5.4.
Dans la mesure où le prévenu reproche, d’abord et surtout, au Juge de police de ne pas avoir 
jugé ses propres déclarations crédibles, notamment quant à l’interprétation des faits qu’elles 
donnaient, la Cour relève à son tour, au surplus - et pour autant, là encore, que le grief consistant à 
présenter sa propre version des faits soit recevable -, le caractère, sinon fluctuant, à tout le moins 
évolutif, des déclarations du prévenu concernant, non seulement les faits qui lui étaient reprochés, 
mais également ses méthodes de travail.
5.4.1. Au sujet de ces dernières, interrogé par la police, il a dans un premier temps soutenu qu’il lui 
arrivait de prodiguer des soins à l’extérieur, et pas uniquement dans sa ferme, à E.________. Il a 
précisé que ces séances se déroulaient dans des salles louées et qu’il traitait à ces occasions ses 
« patients » par groupe et non de manière isolée. Dans le canton de Fribourg, il n’exerçait qu’à 
E.________. Par ailleurs, il ne faisait pas de séances privées, même pour ses connaissances. A de 
rares exceptions, il lui arrivait cependant de voir certaines personnes à leur domicile, mais pour 
procéder à des séances assimilables à du désenvoûtement (cf. première audition, DO 2035). Son 
épouse avait confirmé quant à elle que lorsqu’il soignait, il y avait toujours du monde autour de lui 
(DO 2053).


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La Cour constate d’emblée que la séance privée litigieuse, organisée au tout dernier moment et qui 
s’était tenue dans une arrière-salle de restaurant, ne répondait nullement aux critères 
organisationnels définis par lui.
A côté de cela, le prévenu avait également indiqué au départ qu’il ne posait les mains sur les épaules 
que durant 10 ou 20 secondes et qu’il ne faisait pas d’autres gestes. Il lui arrivait que des gens le 
prennent dans ses bras, mais cela ne le dérangeait pas. Tout au plus donnait-il une petite tape avec 
la main amicale avec sa main droite dans le dos des gens (DO 2036). Cela avait, là encore, été 
confirmé par son épouse : « Pour vous répondre, A.________ ne pose pas ses mains sur le plexus. 
Quand il soigne, il pose les mains sur les épaules, et basta. Je n’ai jamais vu A.________ prendre 
des gens dans ses bras. Si c’est des connaissances, oui, mais en dehors, il est très froid ». Elle a 
par ailleurs indiqué, à propos des petites tapes amicales qu’il lui arrivait de donner dans le dos, ne 
plus se souvenir si celles-ci étaient données dans le haut ou dans le bas du dos. Il faisait ça souvent, 
même à elles ou à leurs enfants, quand ces derniers rentraient par exemple de la patinoire. Mais 
pas tellement dans les consultations, plutôt avec les sportifs ou les amis (DO 2053).
Là encore, la Cour d’appel ne peut que constater que les soins prodigués à la plaignante excédaient 
tous les principes que le prévenu semblait lui-même s’être fixés dans l’exercice de son activité de 
guérisseur. Cette dernière n’était par ailleurs nullement un sportif ou une amie vis-à-vis de qui il 
aurait pu se sentir autorisé à donner une tape « amicale » dans le bas du dos à la fin de la séance, 
geste qu’il a implicitement admis avoir effectué (DO 2041).
Comme il a lui-même reconnu et comme l’a également expliqué son épouse, ce type de geste n’avait 
en outre aucune réelle portée thérapeutique. Interrogé plus précisément par la police, le prévenu 
avait en effet concédé qu’il lui arrivait de prendre des gens dans ses bras lorsqu’ils étaient tristes, et 
que cela était naturel. Mais cela ne faisait pas partie des soins, c’était juste un geste de réconfort 
sans aucune connotation sexuelle (DO 2036).
5.4.2. Ses premières déclarations concernant les faits qui lui étaient concrètement reprochés ont 
également subi une évolution subtile, au gré des questions qui lui étaient posées.
Ayant été mis au courant de la plainte déposée après la séance litigieuse, il a tout d’abord dit avoir 
procédé à un soin standard en apposant ses mains sur les épaules de la plaignante. Puis, il a admis 
qu’il lui arrivait en général de toucher le plexus, mais que c’était tout, précisant qu’il ne touchait ni 
les seins ni les parties. Avant de concéder qu’il n’était « pas complètement impossible » qu’il ait 
« touché [la plaignante] au niveau du ventre par-dessous les habits mais c’était thérapeutique ». Et 
de vaguement se souvenir que la plaignante venait d’avoir un enfant, qu’elle n’était pas bien du tout 
(« au fond du bac »), qu’elle avait besoin de chaleur, et que c’est peu ou prou pour ces raisons qu’il 
lui aurait touché le ventre pour la rassurer et qu’il l’aurait en fin de compte réconfortée en la prenant 
dans ses bras et en la prenant dans ses bras serrant contre lui (DO 2041).
L’adaptation constante des déclarations du prévenu pouvait, à tout le moins, inciter le Juge de police 
à retenir qu’elles n’étaient pas crédibles.
En séance du jour, le prévenu a admis, certes à demi-mot, avoir posé ses mains sur les différentes 
parties du corps de la plaignante : « Comme l’a dit la plaignante, elle n’était pas détendue. C’est 
pour cette raison que j’ai placé mes mains sur son plexus. Après je sais pas… j’ai peut-être bougé 
mes mains parce que le sacrum était déplacé. Je ne peux pas vous en dire plus » (cf. PV de séance, 
p. 7), ce qui va dans le sens du jugement attaqué.


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5.4.3. Ayant finalement à se positionner sur la plainte et le ressenti de la plaignante à l’issue de la 
séance litigieuse, le prévenu a dans un second temps laissé entendre que l’interprétation de cette 
dernière aurait pu être influencée par sa manière d’être toute naturelle, précisant à cet égard pouvoir 
prendre les gens dans ses bras comme Gérard Depardieu - une de ses célèbres connaissances aux 
côtés duquel il lui était arrivé de s’afficher -, tout en précisant cette fois-ci, en se contredisant 
d’ailleurs, que ce type de geste avait bien un caractère thérapeutique (DO 3006 + DO 3010). 
C’est le lieu de relever que ces déclarations et cette toute dernière référence censée le disculper ont 
été faites lors d’une audition devant le juge d’instruction au mois de novembre 2020, soit à une 
époque où il était peut-être encore de bon ton de citer Gérard Depardieu comme un modèle de 
conduite.
Il n’est pas inutile de relever ici les propos grivois et ambigus tenus devant la plaignante et échangés 
à l’occasion de ce qui constituait, faut-il le rappeler, leur toute première rencontre (« à l’école, où il 
était le plus fort, c’était math et dessin » [mater des seins – DO 2010] ; « ça fait 32 mois que j’ai pas 
inséré » [insérer une méthode, selon ses propres explications thérapeutiques, ou « serrer », selon 
une acception plus triviale ? – DO 2042 ] – « ressens, prends tout, t’en as tellement besoin » - DO 
2007).
Dans un tel contexte totalement créé par lui-même, au mépris de toutes les règles thérapeutiques 
qu’il avait énoncées au départ, le prévenu ne saurait, comme il le fait implicitement, se défausser de 
toute responsabilité pénale en se prévalant d’une mauvaise interprétation des faits qu’aurait pu faire 
la plaignante. Celle-ci était au contraire parfaitement fondée à penser que la manière dont les soins 
lui avaient été administrés n’étaient pas normale et excédait le cadre thérapeutique.
Elle n’était au demeurant pas la première patiente à se plaindre de lui, comme il ressort très 
clairement du dossier (cf. procédure vaudoise DO 8000 et ss), ce qui tend à accréditer ses propos.
5.5.
Interrogée par la Cour d’appel, la plaignante est à nouveau demeurée constante dans ses 
déclarations. Elle a fait preuve de la même retenue qu’elle avait déjà affichée précédemment, 
demeurant constante et précise dans son récit des gestes du prévenu : « Lors de la première 
séance, j’étais assise dos à lui sur une chaise. Il était derrière moi et a posé ses mains sur mes 
épaules. Cela n’a pas duré longtemps. Ensuite, il m’a demandé de me lever. Je me suis tournée 
face à lui. Il m’a fait un compte rendu de ce qu’il avait fait. Il m’a ensuite prise dans les bras. Il a mis 
gentiment son visage dans mon cou et avait ses mains autour de moi sur mes vêtements. Les mains 
sont ensuite passées sous mes vêtements lorsque j’ai dit que je n’arrivais pas me détendre. Il m’a 
touché les flancs, le dos, jusqu’en haut des fesses, le ventre jusque sous la poitrine. Il m’a ensuite 
retournée. J’étais face à lui. J’avais son visage dans mon cou » (PV de séance, p. 5).
Elle a en outre indiqué clairement, d’une voix posée et de manière circonstanciée, à partir de quand 
et pourquoi elle avait commencé à subir une gêne : « Je n’étais pas gênée lorsqu’il avait ses mains 
sur mes épaules. A partir du moment où il a commencé à me décrire ce qu’il avait fait je ne me suis 
plus sentie vraiment à l’aise. Je ne comprenais pas tout ce qu’il me disait. Ensuite de cela, la gêne 
est arrivée lorsqu’il m’a dit : « prends tout, tu en as besoin ». Pour vous répondre, la gêne a 
commencé avec les gestes et ses propos ont rendu la chose encore plus gênante » (PV de séance, 
p. 5).
Raisonnable et mesurée jusqu’au bout dans ses propos comme dans ses revendications - elle n’a 
demandé qu’un seul franc symbolique comme tort moral -, elle ne s’est pas décrite comme la victime 
d’une infraction grave, mais a néanmoins tenu à expliquer pourquoi il avait été important pour elle 


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de déposer plainte afin d’également protéger d’autres personnes : « J’espère qu’avec cette 
procédure, je pourrai éviter que d’autres personnes traversent la même expérience. J’ai fait un 
travail, j’évite de resasser tout ça, mais je vais bien » (PV de séance, p. 6).
Comme il a été dit plus haut, les explications du prévenu devant la Cour d’appel ont, dans le même 
temps, paru encore un peu évoluer pour rejoindre la version des faits présentée par la plaignante, 
ce dernier ne la contestant plus formellement, soutenant pour l’essentiel, que pour lui, ces gestes 
décrits n’avaient rien de sexuel: « Il n’y a rien de spécial. Je ne sais même pas ce que je fais là. J’ai 
simplement soigné une patiente comme les autres » (PV de la séance, p. 9).
Ainsi, les thèses des parties sont moins contradictoires que ne veut le laisser croire le prévenu qui 
a donc fini par admettre avoir commis certains des gestes sur le corps de la plaignante, 
reconnaissant au demeurant que, sur d’autres points, celle-ci était crédible : « Pour vous répondre, 
concernant le déroulement de la journée, soit le jour et le lieu, la plaignante paraît crédible » (PV de 
la séance, p. 8).
On ne voit, cela étant, pas pourquoi la plaignante aurait décidé, après avoir bien réfléchi, de porter 
plainte contre le prévenu qu’elle venait de rencontrer et dont une amie lui avait loué l’efficacité et le 
professionnalisme, si ce n’était, précisément, parce qu’elle avait subi des désagréments au cours 
de ce qu’on lui avait vendu comme une séance thérapeutique.
Quant à savoir si le ressenti de la plaignante a pu être influencé par les problèmes psychiques qu’elle 
rencontrait au moment des faits en raison de difficultés à enfanter, il ne s’agit là que de simples 
conjectures, lesquelles ne sauraient venir discréditer ses déclarations concernant la manière dont 
les soins lui ont été administrés, le prévenu ayant même fini par reconnaître devant la police avoir 
pu prodiguer les gestes à l’origine des désagréments.
5.6.
Au vu de tout ce qui précède, on ne saurait parvenir à la conclusion que le Juge de police 
intimé se fût basé sur une appréciation arbitraire des faits. Il a, au contraire, fait usage, sans 
aucunement l’excéder, de sa liberté d’apprécier les preuves recueillies, selon son intime conviction, 
forgée sur le vu de l’ensemble de la procédure (art. 10 al. 3 CPP). 
Cette intime conviction, qui l’a amené à déclarer plus crédibles les propos de la plaignante que ceux 
du prévenu, ne prête donc pas le flanc à la critique et la Cour d’appel retient ainsi, avec le Juge de 
police, les faits décrits au point 5.1.2. comme établis.
Partant, l’appel doit déjà être rejeté à ce stade.
6.
Qualification juridique – désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel (CP 198 
al. 2)
6.1.
Dans son jugement, le Juge de police a qualifié les faits retenus comme typiques de 
l’infraction poursuivie par la disposition précitée, considérant que, dans leur ensemble, les gestes 
exercés sur les parties du corps de la plaignante, et assimilés à des caresses, avaient une 
connotation sexuelle dès lors qu’ils avaient été commis dans le cadre de soins réalisés par un 
magnétiseur qui n'était censé que poser ses mains sur les épaules et qui se trouvait seul avec cette 
dernière dans une salle de restaurant. Il avait agi par surprise et la plaignante n’avait eu aucune 
possibilité de se soustraire à ces attouchements. 


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Le Juge de police a estimé que le prévenu, qui niait avoir eu la volonté de commettre des gestes à 
connotation sexuelle, avait à tout le moins agi par dol éventuel, dans la mesure où, d’une part, il 
avait déjà été accusé de tels gestes quelques mois plus tôt dans le canton de Vaud et où, d’autre 
part, il avait admis qu’il arrivait parfois que ses gestes de soin soient mal interprétés.
Ce qui constitue d’ailleurs finalement, au vu de ses auditions et des arguments soulevés par son 
avocat, son principal et seul axe de défense, essentiellement dès lors articulé autour des faits et non 
du droit, aucun grief n’ayant été véritablement soulevé en rapport avec la qualification juridique 
opérée dans le jugement de police.
6.2.
Quoi qu’il en soit, le raisonnement juridique du Juge de police doit également enfin être 
confirmé.
Le dol éventuel doit en effet être en l’espèce retenu.
Même si les plaintes vaudoises ont été classées, il n’en demeure pas moins que le prévenu, entendu 
par la police vaudoise au mois de juin 2020 (DO 8082), soit quelques mois avant la survenance des 
faits qui lui sont reprochés dans le cadre de la présente procédure, ne pouvait ignorer que certains 
de ses gestes « thérapeutiques » étaient, même s’il le conteste, de nature à occasionner un 
désagrément au sens de la disposition pénale appliquée.
Par ailleurs, après avoir dans un premier temps nié avoir commis de tels gestes, il a progressivement 
été amené à admettre qu’il avait bien pu les commettre, mais dans un contexte thérapeutique mal 
compris.
Il s’agit enfin d’écarter définitivement cette thèse, en relevant ce qui suit.
Le prévenu n’a au fond eu de cesse que de se prévaloir d’avoir agi selon les « règles de l’art ».
On fera d’emblée remarquer sur ce point que ce dernier n’est pas un thérapeute diplômé habilité à 
exercer. Ses compétences professionnelles, qui ne sauraient avoir été acquises au terme d’une 
formation reconnue, mais qu’il s’est autorisé à exploiter au prétexte que, enfant, il aurait reçu le don 
de guérir à l’âge de 15 ans (DO 2032), n’ont jamais été soumises au contrôle d’aucune autorité, 
sinon la sienne propre.
Concernant plus précisément ses méthodes thérapeutiques aux tarifications aléatoires (« je dois 
dire que je n’ai jamais articulé de prix précis durant 25 ans » [DO 2035]), elles ne répondent à aucun 
critère scientifique reconnu et les explications qu’il en donne font qu’elles apparaissent, aux yeux en 
tous les cas de la justice pénale, impossible à quantifier et à comprendre: « actuellement, j’ai 340'000 
méthodes différentes » (DO 2032) ; « je peux vous dire que j’ai en moyenne 370'000 méthodes. (…) 
Quand je mets les mains sur les épaules, c’est la personne soignée qui prend la méthode » (DO 
3005) ; « par exemple, si tu prends une tendinite, je travaille toujours sur les intestins, et non sur les 
coudes » (DO 2037).
Interrogé en séance du jour, le prévenu a indiqué disposer à l’heure actuelle de « 500'000 
méthodes ». Pour autant, il n’a pas été en mesure de les décrire précisément, reconnaissant ne pas 
toujours bien en saisir lui-même le mécanisme : « Je prends un exemple. Si vous avez un eczéma 
sur la main. Je prends la photo du problème dans ma tête et après je dois arrêter de soigner. Ensuite 
le patient et sa problématique tournent dans ma tête 90 fois par jour pendant 30 jours. J’ai entre 800 
et 1000 patients par mois. J’arrête après 10 jours et je sors la méthode. Puis, la méthode est là à 


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disposition. C’est difficile pour moi de vous l’expliquer de manière plus précise car moi-même j’ignore 
comment ça fonctionne. Je suis si l’on veut bien habité par les méthodes » (PV de la séance, p. 7-8).
La Cour d’appel constate le nombre très important des « méthodes » pratiquées par le prévenu – 
« méthodes » que l’on a peine à se figurer comme à imaginer répertoriées – qui lui permet, dans les 
faits, d’accomplir durant le traitement n’importe quel geste, plus ou moins intime, en lui attribuant 
une valeur thérapeutique.
Dans un tel contexte, toute personne soignée par le prévenu, déjà potentiellement affaiblie dans sa 
santé physique ou psychique, si elle n’est pas même en situation de détresse pour se tourner vers 
lui plutôt que vers des soins traditionnels, se retrouve d’emblée soumise à son pouvoir. Et ce d’autant 
plus que, en l’absence apparemment de tout protocole sérieux, les soins à prodiguer peuvent varier, 
pour la même atteinte, en fonction des personnes à traiter: « Je ne fais pas tout le temps la même 
chose ni les mêmes gestes pour les mêmes problèmes. Pour vous répondre, un même problème 
peut être soigné différemment » (PV de la séance, p. 7). Le risque, dans ces conditions, qu’un geste 
déplacé survienne, et qui soit perçu comme tel, est plus grand encore.
Tout cela, le prévenu ne pouvait manifestement l’ignorer, lui qui a imposé à la plaignante des gestes, 
selon ses propres dires thérapeutiques, plus intimes et dès lors à caractère sexuel. Ce faisant, il a 
excédé les propres règles qu’il semblait pourtant s’être fixées au départ, sans se soucier des 
conséquences que cela pouvait avoir, en termes de désagréments, pour sa cliente.
Il a ainsi à tout le moins agi par dol éventuel, se rendant coupable de la contravention décrite dans 
la loi.
6.3.
Compte tenu de la confirmation du verdict de culpabilité et du fait que le prévenu conteste la 
peine uniquement comme conséquence de l’acquittement demandé, la Cour n’est pas tenue de 
revoir la peine prononcée par les premiers juges à titre indépendant (cf. arrêt TF 6B_419/2014 du 
9 janvier 2015 consid. 2.3). 
Au demeurant, il ne ressort pas du dossier que la fixation de celle-ci, telle qu’opérée par la Juge de 
police, apparaîtrait comme illégale ou inéquitable (art. 404 al. 2 CPP), étant au contraire précisé 
qu’elle se situe plutôt au bas de la fourchette légale.
7.
Tort moral
Dans sa déclaration d’appel, le prévenu conteste également sa condamnation à verser un franc 
symbolique à la plaignante au titre de tort moral.
7.1. En accordant à la plaignante ce montant symbolique qu’elle avait réclamé, le Juge de Police n’a 
commis, là encore, aucun arbitraire : cette dernière a en effet subi des désagréments d’ordre sexuel 
de la part d’une personne qu’elle avait consulté en raison de problèmes de santé et dont elle espérait 
de l’aide, cette situation étant en soi susceptible de lui occasionner un dommage au plan moral.
7.2. A côté de cela, force est de constater que le prévenu, que cela soit dans ses écritures ou dans 
le cadre de la plaidoirie en audience du jour, n’a soulevé aucun argument à l’appui de ce nouveau 
grief, de sorte que l’on peut partir du principe que l’octroi d’un tort moral n’était pas contesté en soi, 
à titre indépendant, mais comme la conséquence de l’acquittement que le prévenu souhaitait voir 
prononcer. 


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L’appel est par conséquent également rejeté sur ce point
8.
Indemnité de partie allouée à la plaignante – art. 433 CPP
Le prévenu conteste enfin l’indemnité de partie allouée à la plaignante.
S’il indique vouloir la contester à titre indépendant, il ne fait cependant valoir, que cela soit dans ses 
écritures ou dans sa plaidoirie en séance, aucun grief susceptible de faire apparaître, là encore, que 
le Juge de police aurait cédé à l’arbitraire en allouant et en fixant cette dernière indemnité, due pour 
le principe à la plaignante ayant obtenu gain de cause et fixée selon les heures de travail effectuées 
par le mandataire qui la représentait alors en première instance.
En laissant entendre que cette indemnité serait selon lui trop élevée, il se contente, encore et 
toujours, de proposer sa propre appréciation du montant à allouer, ce qui ne saurait constituer un 
grief recevable dans une procédure d’appel « restreint », limitée à l’examen de l’arbitraire.
Son appel est ainsi également rejeté sur ce dernier point.
9.
Synthèse
Au vu de tout ce qui précède, l’appel s’avère totalement infondé et doit être rejeté.
Le jugement de police est, partant, intégralement confirmé.
10.
Frais de procédure – indemnités de partie
10.1.
Selon l'art. 426 al. 1 CPP, l’appelant supporte les frais de procédure s'il est condamné. Quant 
aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause 
ou succombé (art. 428 al. 1 CPP) ; si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se prononce 
également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). 
En l'espèce, la condamnation de l’appelant a été entièrement confirmée, de sorte qu'il n'y a pas lieu 
de modifier la répartition des frais de première instance.
Quant aux frais d’appel, A.________ ayant succombé dans l’ensemble de ses conclusions, il se 
justifie de les mettre à sa charge. 
Les frais de procédure d’appel sont fixés à CHF 2’200.- (émolument : CHF 2’000.- ; débours : 
CHF 200.-).
10.2. L’appel étant rejeté, l’appelant n’a droit à aucune indemnité de partie (art. 429 CPP a 
contrario).
10.3. La partie plaignante ayant conclu au rejet de l’appel obtient pour sa part gain de cause.
Elle peut dès lors demander une juste indemnité à l’appelant pour ses dépenses obligatoires 
occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 let. a CPP).


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En l'espèce, son représentant, Me Valentin Aebsicher indique avoir consacré à la défense de son 
client en appel une durée totale approximative de 15 heures, dont certaines réalisées en 2023. La 
Cour y fait droit. Au tarif de CHF 250.- l’heure, après adjonction des débours via forfait de 5%, de la 
vacation à la séance et de la TVA, l'indemnité s'élève à CHF 4'034.85, TVA comprise. Pour le détail, 
il est renvoyé à la feuille de calcul annexée au présent arrêt. 
Elle est intégralement mise à la charge de l’appelant.
la Cour arrête :
I.
La requête de récusation de la Cour d’appel de céans est rejetée pour autant que recevable.
II.
L’appel est rejeté.
Partant, le jugement entrepris est intégralement confirmé, à savoir dans la mesure où il :
1. reconnaît A.________ coupable de désagréments causés par la confrontation à un acte 
d’ordre sexuel (art. 198 al.2 CP) et, en application des art. 47, 104 et 106 CP;
2. le condamne au paiement d'une amende contraventionnelle de CHF 2'000.-, qui, en cas 
de non-paiement dans le délai qui sera fixé dans la facture et si celle-ci est inexécutable par 
la voie de la poursuite pour dettes, fera place à 20 jours de peine privative de liberté de 
substitution (art. 106 al. 2, 3 et 5 CP);
3. admet les conclusions civiles prises par B.________ et, partant, condamne A.________ à 
lui verser un montant symbolique de CHF 1.- à titre de tort moral ;
4. condamne A.________, en application des art. 421, 422 et 426 CPP, et art. 33, 34 et 42 
RJ/FR, au paiement des frais de procédure, par CHF 2'035.- (émoluments : CHF 2’000.– 
[MP : CHF 981.60 ; JP : CHF 1'018.40] et débours en l’état : CHF 35.-, sous réserve 
d'éventuelles opérations ou factures complémentaires);
5. a) rejette la requête d’indemnité au sens de l’article 429 CPP formulée le 6 juin 2023 par 
A.________, par l’intermédiaire de Me Tony Donnet-Monay, respectivement Me Célien 
Beuret;
b) admet la demande d’indemnité formulée le 6 juin 2023 par Me Elias Moussa, au nom de 
B.________, au sens de l’art. 433 al. 1 let. a CPP ; et, partant, condamne A.________ à lui 
verser la somme de CHF 6’729.30 à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires 
occasionnées par la procédure.
III.
Les frais de la procédure d’appel sont fixés à CHF 2’200.- (émolument CHF 2'000.- + débours 
CHF 200.-).
Ils sont intégralement mis à la charge de A.________.
IV.
Aucune indemnité de partie n’est allouée à A.________.


Tribunal cantonal TC 
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V.
Sur la base de l’art. 433 CPP, A.________ est condamné à verser à B.________ un montant 
de CHF 4'034.85.-, TVA par CHF 300.95 comprise, à titre d’indemnité pour ses dépenses 
obligatoires occasionnées par la procédure d’appel. 
VI.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte 
de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 7 mai 2024 /mbo
Le Président 
La Greffière-rapporteure