fr_gerichte · 501 2021 120 · 2022-07-18 · fr

Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
501 2021 120
Arrêt du 18 juillet 2022
Cour d'appel pénal
Composition
Vice-Président :
Markus Ducret
Juge :
Catherine Overney
Juge suppléante : 
Francine Defferrard
Greffière-rapporteure :
Pauline Volery
Parties
A.________, prévenue et appelante, assistée de Me Cristobal 
Orjales, avocat, défenseur choisi
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé,
et
B.________, partie plaignante et intimée, représentée par Me Jana 
Burysek, avocate, défenseur choisi
C.________, partie plaignante et intimé, représenté par Me Jana 
Burysek, avocate, défenseur choisi
Objet
Diffamation (art. 173 ch. 1 CP)
Appel du 22 juillet 2021 contre le jugement du Juge de police de 
l’arrondissement de la Sarine du 14 juin 2021


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considérant en fait
A.
Par jugement motivé du 14 juin 2021, le Juge de police de l’arrondissement de la Sarine (ci-
après : le Juge de police) a reconnu A.________ coupable de diffamation (art. 173 ch. 1 CP) et l’a 
condamnée à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 10.- l’unité, avec sursis pendant 
deux ans. Il a partiellement admis les conclusions civiles déposées par B.________ et C.________, 
parties plaignantes, et a autorisé les précités à publier le chiffre 1 du dispositif de son jugement en 
réponse aux commentaires de A.________ sur les réseaux sociaux en lien avec l’élevage 
« D.________ ». Pour le surplus, il a renvoyé les parties plaignantes à agir par la voie civile pour 
faire valoir leur préjudice financier. Il a condamné A.________ au paiement des frais de procédure 
et lui a refusé toute indemnité au sens de l’art. 429 CPP. Enfin, il a partiellement admis la demande 
d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP formulée par les parties plaignantes et a condamné 
A.________ à leur payer la somme de CHF 1'414.60 pour les dépenses obligatoires occasionnées 
par la procédure. 
Se fondant sur la plainte pénale déposée le 25 mars 2020 par B.________ et C.________ contre 
A.________, sur les commentaires postés par cette dernière sur la page Facebook de l’élevage 
« D.________ » et sur les déclarations de la prévenue qui a admis les faits reprochés, le Juge de 
police a retenu les faits suivants, tels qu’ils ressortent de l’ordonnance pénale rendue le 27 novembre 
2020 par le Ministère public (cf. jugement attaqué, p. 5 ss) : 
Le 21 avril 2015, A.________ a acheté un chat Bengal à l’élevage « D.________ », à 
E.________, au prix de CHF 1'500.-. Dans ce cadre, elle a signé un contrat de vente 
comprenant certaines garanties et attestant notamment que le chat était en bonne santé au 
moment de sa remise. Il était en outre précisé que les parents du chaton avaient été testés 
« PKdéf » et que, au départ du chaton, ils étaient sains ou porteurs sains. Ce même contrat 
prévoyait par ailleurs une garantie de 12 mois pour les maladies génétiques connues du 
Bengal (HCM, PKdéf). 
Par la suite, son chat, prénommé « F.________ », est devenu aveugle en 2019, à la suite 
d’une maladie génétique (atrophie progressive de la rétine – PRA). 
Estimant que la maladie développée par son chat était de la responsabilité de B.________ et 
C.________, A.________ a alors, le 13 mars 2020, depuis son domicile d’étude à Fribourg, 
publié de nombreux commentaires sur son « mur » Facebook et sur les pages Facebook et 
Google de l’élevage susmentionné. 
De plus, les 11 et 12 mars 2020, elle a envoyé des e-mails dans le même sens au « Cat 
Club » de G.________.
Certains passages de ses publications peuvent ainsi être relevés : 
-
« L’élevage ne prend pas ses responsabilités contractuelles en main, ne s’est pas 
excusé et a envoyé balader ma prise en contact. Je ne les vois pas arrêter de reproduire 
des chats porteurs de maladies ». 
-
« L’élevage joue aux apprentis sorciers en reproduisant des chats atteints de maladies 
génétiques ».


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-
« Mon chat F.________ a été acheté CHF 1'500.- dans l’élevage « D.________ » 
(élevage de Bengals sur E.________) pour avoir un chat indemne de maladie (comme 
ils le mentionnent encore sur leur site internet d’ailleurs). Hors, il s’avère qu’il est atteint 
d’une maladie génétique courante chez les Bengals et qui lui a complètement détruit la 
rétine (PRA). Maladie que notamment la grand-mère du chaton portait. L’élevage a 
préféré ignorer cette maladie pour faire profit sur les chats achetés ».
-
« L’utérus d’une chatte est malheureusement très lucratif et ce n’est pas le seul chat 
ayant fait les frais de leur élevage intensif ».
B.
Par acte du 22 juillet 2021, A.________ a déposé une déclaration d’appel brièvement 
motivée contre le jugement du 14 juin 2021, qui lui a été notifié le 5 juillet 2021 (DO/13093). Elle a 
conclu au classement de l’affaire « par indulgence ». 
Par courrier du 30 juillet 2021, le Ministère public a fait savoir qu’il ne formait ni demande de non-
entrée en matière, ni appel joint. Sur le fond, il a conclu au rejet de l'appel. Par courrier du 18 août 
2021, B.________ et C.________, par l’intermédiaire de leur mandataire, ont indiqué qu’ils 
n’entendaient pas présenter de demande de non-entrée en matière, ni déclarer d’appel joint. Par 
courrier du 12 octobre 2021, A.________ a en substance maintenu sa déclaration d’appel. 
C.
La Cour a siégé le 18 juillet 2022. Ont comparu A.________, assistée de Me Cristobal 
Orjales, ainsi que C.________, assisté de Me Jana Burysek. Les parties ont confirmé leurs 
conclusions respectives, puis elles ont été entendues. La parole a ensuite été donnée à Me Cristobal 
Orjales, puis à Me Jana Burysek pour leurs plaidoiries. À l’issue de la séance, la prévenue a eu 
l’occasion d’exprimer son dernier mot, prérogative dont elle n’a pas fait usage.
en droit
1.
1.1.
L’appel, déposé en temps utile contre un jugement final rendu par un tribunal de première 
instance (art. 398 al. 1, 399 al. 1 et 3 CPP), est recevable. A.________, prévenue condamnée, a 
qualité pour interjeter appel (art. 104 al. 1 let. a, 382 al. 1 et 399 al. 1 et 3 CPP). 
1.2.
Saisie d’un appel contre un jugement ne portant pas que sur des contraventions, la Cour 
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 
CPP) : elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3 CPP ; cf. arrêt TF 
6B_43/2012 du 27 août 2012 consid. 1.1), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni 
par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur l’action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle n’examine 
toutefois que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s’il s’agit de prévenir – en 
faveur du prévenu – des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP). 
En l’espèce, l’appelante requiert le classement de la procédure, ce qui signifie qu’elle conteste en 
réalité l’ensemble du jugement attaqué, soit le verdict de culpabilité pour l’infraction de diffamation, 
la peine qui lui a été infligée, l’admission partielle des conclusions civiles des parties plaignantes, la 
mise à sa charge des frais de procédure, le refus en sa faveur de toute indemnité au sens de 
l’art. 429 CPP ainsi que sa condamnation à payer aux parties plaignantes la somme de 


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CHF 1'414.60 à titre d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP pour les dépenses obligatoires 
occasionnées par la procédure. 
1.3.
En principe, la procédure est orale (art. 405 CPP), sauf exceptions non réalisées en l'espèce 
(art. 406 al. 1 et 2 CPP). La Cour se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure 
préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). Elle peut tout de même répéter 
l'administration des preuves examinées en première instance si les dispositions en matière de 
preuves ont été enfreintes, si l'administration des preuves était incomplète ou si les pièces relatives 
à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (art. 389 al. 2 CPP). À l'instar du tribunal de 
première instance, elle conserve en ces cas la possibilité de faire administrer une nouvelle fois toutes 
les preuves qui lui sont essentielles pour juger de la culpabilité et de la peine ou qui sont importantes 
pour forger la conviction intime des membres du tribunal. La Cour d'appel peut également 
administrer, d'office ou sur requête, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du 
recours (art. 389 al. 3 CPP). 
1.3.1. En l’occurrence, il n’y a pas matière à aller au-delà de l’administration des preuves faite 
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. 
1.3.2. L’appelante a requis, dans son appel du 22 juillet 2021 (p. 2) et son courrier du 12 octobre 
2021, la production de la liste exhaustive de tous les chats et chiens vendus par l’élevage 
« D.________ » afin de procéder à une enquête sur d’éventuels autres cas de plaintes auprès du 
Cat Club de G.________ ou d’autres établissements concernant cet élevage. 
La Cour rejette cette réquisition de preuve. En effet, elle ne voit pas en quoi l’existence d’autres 
éventuelles plaintes concernant l’élevage en question viendrait confirmer la véracité ou la bonne foi 
des propos tenus par la prévenue. On relèvera que, selon attestation établie le 24 mars 2020, le Cat 
Club de G.________ n’avait reçu à cette date aucune plainte concernant l’élevage « D.________ », 
inscrit depuis 2009, hormis celle de A.________ (DO/2036 et 13059). 
1.3.3. Lors de la séance du 18 juillet 2022, l’appelante a produit deux courriers électroniques datés 
des 11 et 17 novembre 2021 émanant respectivement de la Protection Suisse des Animaux (PSA) 
et de l’Association Stéphane Lamart. Contrairement à ce que requièrent les intimés, ces pièces ne 
seront pas écartées du dossier, mais il n’en sera pas tenu compte dès lors qu’elles ne sont pas 
pertinentes pour statuer sur la cause. Il est au surplus relevé qu’elles sont incomplètes, l’appelante 
ayant omis de produire les courriers électroniques qu’elle a d’abord adressés aux associations de 
protection des animaux précitées avant de recevoir leurs réponses. 
2.
2.1.
L’appelante conteste sa condamnation pour l’infraction de diffamation. Si elle ne conteste 
pas avoir tenu sciemment et volontairement les propos qui lui sont reprochés, elle soutient qu’ils 
sont factuels et mesurés et qu’elle n’a fait qu’exprimer la vérité. Elle fait également valoir que les 
critiques formulées à l’égard des parties plaignantes ne sont pas pénalement répréhensibles car 
formulées dans un cadre strictement professionnel. Selon elle, il ne s’agit que d’un avis client 
défavorable.
2.2.
2.2.1. L'art. 173 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui, en s'adressant à un tiers, aura 
accusé une personne, ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de 
tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou aura propagé une telle accusation ou 


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un tel soupçon. Ce comportement peut être réalisé sous n'importe quelle forme d'expression, 
notamment par l'écriture ou l'image.
Cette disposition protège la réputation d’être un homme honorable, c’est-à-dire de se comporter 
comme un homme digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. Il faut 
donc que l’atteinte fasse apparaître la personne visée comme méprisable. En revanche, la réputation 
relative à l'activité professionnelle ou au rôle joué dans la communauté n'est pas pénalement 
protégée ; il en va ainsi des critiques qui visent comme tels la personne de métier, l'artiste, le 
politicien ou la politicienne, même si elles sont de nature à blesser et à discréditer. L’attaque ou la 
critique porte toutefois atteinte à l’honneur protégé par le droit pénal si elle ne se limite pas à 
rabaisser, s’agissant d’un politicien, les qualités de l’homme politique et la valeur de son action, mais 
est également propre à l’exposer au mépris en tant qu’être humain. 
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens 
que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon la signification qu'un 
destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer. S'agissant d'un texte, 
l'analyse ne doit pas s'opérer exclusivement en fonction des expressions utilisées, prises 
séparément, mais selon le sens général qui se dégage du texte pris dans son ensemble. Si le 
contenu d'un message relève de la constatation de fait, la détermination du sens qu'il convient 
d'attribuer audit message (en se plaçant dans la perception que devrait en avoir le destinataire non 
prévenu) constitue une question de droit. La diffamation suppose une allégation de fait, et non pas 
un simple jugement de valeur (arrêt TF 6B_6/2015 du 23 mars 2016 consid. 2.2 et les références 
citées).
La notion de jugement de valeur doit être comprise dans un sens large. Il s'agit d'une manifestation 
directe de mésestime ou de mépris, au moyen de mots blessants, de gestes ou de voies de fait. 
Simple appréciation, le jugement de valeur n'est pas susceptible de faire l'objet d'une preuve quant 
à son caractère vrai ou faux. La frontière entre l'allégation de faits et le jugement de valeur n'est pas 
toujours claire. En effet, l'allégation de faits peut très bien contenir un élément d'appréciation et un 
jugement de valeur peut aussi se fonder sur des faits précis. Pour distinguer l'allégation de fait du 
jugement de valeur, par exemple s'agissant des expressions « voleur » ou « escroc », il faut se 
demander, en fonction des circonstances, si les termes litigieux ont un rapport reconnaissable avec 
un fait ou sont employés pour exprimer le mépris. Lorsque le jugement de valeur et l'allégation de 
faits sont liés, on parle de jugement de valeur mixte. Dans cette hypothèse, c'est la réalité du fait 
ainsi allégué qui peut faire l'objet des preuves libératoires de l'art. 173 CP (arrêt TF 6B_119/2017 
du 12 décembre 2017 consid. 3.1). 
Du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur ait eu conscience du caractère attentatoire à l'honneur 
de ses propos et qu'il les ait néanmoins proférés ; il n'est pas nécessaire qu'il ait eu la volonté de 
blesser la personne visée (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.6).
2.2.2. Selon l’art. 173 ch. 2 CP, l’inculpé n’encourra aucune peine s’il prouve que les allégations 
qu’il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu’il avait des raisons sérieuses de les 
tenir de bonne foi pour vraies. 
L'auteur est de bonne foi s'il a cru à la véracité de ce qu'il disait. Il résulte de l'art. 173 ch. 2 CP que 
la bonne foi ne suffit pas ; il faut encore que l'auteur établisse qu'il avait des raisons sérieuses de 
croire à ce qu'il disait. Un devoir de prudence incombe à celui qui porte atteinte à l'honneur d'autrui ; 
il ne saurait s'avancer à la légère. Pour échapper à la sanction pénale, l'auteur de bonne foi doit 
démontrer qu'il a accompli les actes que l'on pouvait exiger de lui, selon les circonstances et sa 


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situation personnelle, pour contrôler la véracité de ses allégations et la considérer comme établie. 
L'auteur doit prouver qu'il a cru à la véracité de ses allégations après avoir fait consciencieusement 
tout ce que l'on pouvait attendre de lui pour s'assurer de leur exactitude. Pour dire si l'auteur avait 
des raisons sérieuses de tenir de bonne foi pour vrai ce qu'il a dit, il faut se fonder exclusivement 
sur les éléments dont il avait connaissance à l'époque de sa déclaration ; il n'est pas question de 
prendre en compte des moyens de preuve découverts ou des faits survenus postérieurement. Il faut 
donc que l'auteur établisse les éléments dont il disposait à l'époque, ce qui relève du fait ; sur cette 
base, le juge doit apprécier si ces éléments étaient suffisants pour croire à la véracité du propos, ce 
qui relève du droit. Il convient en outre de se demander si les faits allégués constituent des 
allégations ou jettent un simple soupçon. Celui qui se borne à exprimer un soupçon peut se limiter 
à établir qu'il avait des raisons suffisantes de le tenir de bonne foi pour justifié ; en revanche, celui 
qui présente ses accusations comme étant l'expression de la vérité doit prouver qu'il avait de bonnes 
raisons de le croire (arrêt TF 6B_512/2017 du 12 février 2018 consid. 3.4.1 et les références citées).
2.2.3. Conformément à l’art. 173 ch. 3 CP, le prévenu ne sera pas admis à faire les preuves 
libératoires de l’art. 173 ch. 2 CP et il sera punissable si ses allégations ont été articulées ou 
propagées sans égard à l‘intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein 
de dire du mal d’autrui notamment lorsqu’elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.
La jurisprudence et la doctrine interprètent de manière restrictive les conditions énoncées à l'art. 173 
ch. 3 CP. En principe, l'accusé doit être admis à faire les preuves libératoires et ce n'est 
qu'exceptionnellement que cette possibilité doit lui être refusée. Pour que les preuves libératoires 
soient exclues, il faut, d'une part, que l'accusé ait tenu les propos attentatoires à l'honneur sans motif 
suffisant (d'intérêt public ou privé) et, d'autre part, qu'il ait agi principalement dans le dessein de dire 
du mal d'autrui. Ces deux conditions doivent être réalisées cumulativement pour refuser les preuves 
libératoires. Ainsi, l'accusé sera admis aux preuves libératoires s'il a agi pour un motif suffisant,et 
ce, même s'il a agi principalement pour dire du mal d'autrui, ou s'il n'a pas agi pour dire du mal 
d'autrui, et ce, même si sa déclaration n'est pas fondée sur un motif suffisant (ATF 132 IV 112 
consid. 3.1 et les références citées).
2.3.
Le Juge de police a retenu dans la décision attaquée que A.________ avait objectivement 
porté atteinte à l’honneur de B.________ et C.________ en leur qualité d’éleveurs, mais également 
en leur qualité de simples citoyens en ne se contentant pas de dire que le chat qu’elle avait acheté 
dans leur élevage était malade, mais en accusant encore les précités de ne pas respecter leurs 
engagements contractuels, de jouer aux apprentis sorciers en reproduisant des chats atteints de 
maladies génétiques, d’ignorer les maladies des chats qu’ils vendent pour en tirer profit et de faire 
un élevage intensif. En effet, ces propos font apparaître B.________ et C.________ comme des 
personnes méprisables et jettent sur eux le soupçon d’être des gens malhonnêtes et maltraitants 
envers les animaux qu’ils vendent ; ils ont manifestement un rapport avec des faits, puisque la 
prévenue tient B.________ et C.________ pour responsables de la maladie développée par le chat 
qu’elle a acheté auprès de leur élevage. Subjectivement, le Juge de police a retenu que A.________ 
ne pouvait pas ignorer le caractère attentatoire à l’honneur de ses propos, qu’elle a diffusés sur 
internet, soit à un nombre indéterminé de personnes. Aussi, il a constaté que les conditions tant 
objectives que subjectives de l’infraction de diffamation au sens de l’art. 173 ch. 1 CP étaient 
remplies (jugement attaqué, p. 9 s.). 
Le premier juge a en outre retenu que la prévenue ne pouvait pas se prévaloir de la preuve libératoire 
de l’art. 173 ch. 2 CP car elle n’avait pas démontré que les vérifications qu’elle avait faites au moment 
où elle avait accusé les parties plaignantes sur internet de reproduire des chats malades, soit au 


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mois de mars 2020, étaient suffisantes selon les circonstances et sa situation personnelle. Selon lui, 
les justifications données par la prévenue visant à démontrer sa bonne foi ne résistent pas à 
l’analyse du dossier (jugement attaqué, p. 10 ss) :
-
Premièrement, au moment où elle a publié ses messages sur les réseaux sociaux, 
respectivement écrit des courriels au Cat Club G.________, A.________ n’avait pas 
d’informations sur la maladie évoquée. Elle n’avait que le diagnostic du Tierspital relatif à son 
chat. Elle s’est documentée au sujet de cette maladie et des tests y relatifs seulement après 
avoir posté ses messages. 
-
Deuxièmement, A.________ ne sait toujours pas, à l’heure actuelle, si d’autres chats de cet 
élevage ont développé la même maladie que son animal. Les affirmations en ce sens de la 
précitée sur les réseaux sociaux en mars 2020 ne découlent que d’une déduction de sa part en 
raison du fait que cette maladie est génétique. En définitive, la prévenue a publiquement 
généralisé à tout l’élevage les problèmes de santé rencontrés par son chat. 
-
Troisièmement, la prévenue a accusé les parties plaignantes de ne pas respecter leurs 
engagements contractuels. Or, le contrat octroie expressément « 12 mois de garanties pour les 
maladies génétiques connues du Bengal (HCM, PKdef) ». Aucune mention n’est faite de la PRA, 
ce que A.________ n’était pas sans savoir. 
Ce contrat stipule encore expressément que « les parents du chaton ont été testés PKdef. Les 
éleveurs certifient qu’au départ du chaton, les parents sont sains ou porteurs sains. […] Si ces 
maladies se déclarent par la suite, l’éleveur n’engage pas sa responsabilité ». Autrement dit, 
même si le chaton acheté par A.________ avait développé une maladie connue du Bengal, 
B.________ et C.________ n’auraient pas pu en être tenus pour responsables. 
-
Quatrièmement, A.________ a allégué à plusieurs reprises que B.________ et C.________ 
n’avaient jamais répondu à ses courriels relatifs aux problèmes de santé rencontrés par son 
chat, preuve qu’ils se désintéressaient de la santé des animaux qu’ils vendaient. Elle a affirmé 
sur les réseaux sociaux que « l’élevage [avait] envoyé balader sa prise en contact ». Or, elle 
savait pertinemment que c’était faux. Les échanges de courriels entre la prévenue et les parties 
plaignantes ont été versés au dossier judiciaire. Il en ressort notamment que, par courrier du 
10 avril 2019, B.________ a informé la prévenue qu’elle allait prévenir les propriétaires des 
autres chatons de cette portée. Elle lui a également remis les résultats d’autres tests effectués 
sur les parents de son chaton pour le dossier médical de ce dernier, s’est déclarée navrée de 
l’état de santé de F.________ et a demandé à A.________ de lui redonner des nouvelles de 
celui-ci.
-
Cinquièmement, B.________ et C.________ ont versé au dossier judiciaire bon nombre 
d’attestations et de certifications officielles démontrant que leur élevage répond aux normes en 
vigueur.
-
Sixièmement, le contrat de vente du chaton de A.________ prévoit expressément que « tout 
litige entre l’éleveur et l’acheteur se règle par courrier recommandé et en aucun cas sur le net 
(Facebook, forums, twitter, …) », ce qui aurait dû inviter la prévenue à se montrer d’autant plus 
prudente. 
2.4.
S’agissant de la qualification juridique des faits, la Cour ne peut que se rallier à la motivation 
convaincante du premier juge, contre laquelle l’appelante n’élève aucune critique pertinente 
(jugement attaqué, p. 7 ss.). Elle s’y réfère expressément (art. 82 al. 4 CPP). 


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Elle souligne que, si l’appelante tente de minimiser la portée des propos incriminés, il faut constater 
que, pris dans leur ensemble, ils portent clairement atteinte à l’honneur de B.________ et 
C.________ non seulement en leur qualité d’éleveurs, mais également en leur qualité de personnes 
en les faisant apparaître comme des individus méprisables qui, étant mus par l’appât du gain, font 
preuve de maltraitance envers les animaux dont ils font l’élevage et de mauvaise foi envers le public. 
Contrairement à ce que soutient l’appelante, ses affirmations n’étaient pas susceptibles de 
n’entacher que la réputation professionnelle des éleveurs, mais également leur réputation en tant 
que personnes respectables. 
De l’avis de la Cour, l’appelante ne doit pas être admise à faire les preuves libératoires de l’art. 173 
ch. 2 CP en application de l’art. 173 ch. 3 CP. En effet, même si elle affirme avoir tenu les propos 
incriminés afin de trouver du soutien auprès d’autres personnes qui se seraient trouvées dans la 
même situation qu’elle (DO/13044 ; PV d’audience du 18 juillet 2022, p. 4), elle n’indique nulle part, 
dans les messages postés sur internet, qu’elle recherche du soutien (cf. DO/2065 ss, 2134 ss). À la 
lecture des échanges de courriels entre A.________ et B.________, il apparaît plutôt que, face à la 
réticence des éleveurs à lui verser la somme exigée en guise de dédommagement et à l’invitation 
faite par ceux-ci de procéder par la voie officielle pour régler le litige (cf. DO/2110 ss), l’appelante a 
décidé de rendre l’affaire publique sur internet par frustration et par mesure de représailles. Aussi, 
force est de constater qu’elle a tenu les propos attentatoires à l’honneur des parties plaignantes 
sans motif suffisant et qu’elle a agi essentiellement dans le but de dire du mal de celles-ci afin de 
nuire à leur réputation. Sa formation de juriste aurait pourtant dû l’inciter à faire preuve de retenue 
et à utiliser la procédure civile pour faire valoir ses droits. 
Quoi qu’il en soit, même s’il devait être considéré que la prévenue est admise à faire les preuves 
libératoires de l’art. 173 ch. 2 CP, la Cour constate qu’elle échoue à les apporter.
Elle relève en premier lieu que c’est de manière convaincante que le Juge de police a retenu que 
les conditions de la preuve libératoire de la bonne foi ne sont pas remplies dans le cas d’espèce. En 
effet, au vu des éléments au dossier, la prévenue n’a pas démontré qu’elle a cru à la véracité de ses 
allégations après avoir fait consciencieusement tout ce qu’on pouvait attendre d’elle pour s’assurer 
de leur exactitude. À cet égard, la Cour renvoie aux éléments susmentionnés mis en avant par le 
premier juge (jugement attaqué, p. 10 ss). Elle relève par ailleurs que, selon ses propres 
déclarations au Juge de police, la prévenue a tenu les propos litigieux alors qu’elle se trouvait « dans 
une énorme détresse » et qu’elle était « blessée par le désintérêt des éleveurs » (cf. PV du 14 juin 
2021, p. 5, DO/13044). En appel, elle affirme de plus avoir « agi dans l’urgence, épuisée par les 
miaulement (sic) et lessives nocturnes et dans un moment de détresse, avant d’avoir plus de 
renseignements sur la maladie, dans l’unique dessein de trouver un moyen de sauver le chat […] » 
(cf. courrier de l’appelante du 12 octobre 2021, p. 1) ; elle souligne avoir écrit les messages 
incriminés alors qu’elle était « sous un état de choc », « désespérée et désemparée » et 
« déstabilisée » (cf. PV d’audience du 18 juillet 2022, p. 3 à 5). Cela tend à confirmer que 
A.________ a tenu les propos litigieux sous le coup de l’émotion et de la détresse et sans s’assurer 
auparavant de l’exactitude de ses allégations, ce qui exclut qu’elle ait pu avoir des raisons sérieuses 
de croire de bonne foi à leur véracité. 
En second lieu, la Cour constate que l’appelante ne prouve d’aucune manière que les messages 
incriminés seraient conformes à la vérité. Il est notamment relevé à cet égard que, bien qu’elle 
reproche aux éleveurs d’avoir failli à leurs obligations contractuelles, elle ne les a même pas 
actionnés en garantie pour les défauts, se contentant d’une procédure de conciliation non poursuivie 
après l’échec de celle-ci. Il est du reste rappelé que le contrat qu’elle a signé avec les éleveurs ne 


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prévoit aucune garantie pour la maladie dont souffre le chat F.________, soit la PRA (DO/2097 ss). 
Lorsque l’appelante accuse les éleveurs de n’avoir pas donné suite à ses sollicitations, elle perd de 
vue les échanges de courriels qu’elle a eus avec B.________ entre le 9 avril 2019 et le 10 mars 
2020, à l’occasion desquels l’éleveuse s’est notamment dite navrée d’apprendre la maladie du chat 
F.________, tout en indiquant qu’elle allait informer les propriétaires des autres chatons de la portée 
et en demandant à A.________ de lui redonner des nouvelles de son chat. L’éleveuse a également 
transmis à l’appelante les résultats de différents tests effectués sur les parents de son chat pour le 
dossier médical de celui-ci (DO/2109 ss). Si l’appelante accuse les éleveurs de « reproduire des 
chats atteints de maladies génétiques », elle ne démontre cependant pas que des chats 
reproducteurs de l’élevage « D.________ » présenteraient une quelconque maladie héréditaire. Elle 
ne démontre pas non plus en quoi B.________ et C.________ procéderaient à l’ « élevage intensif » 
dont elle les accuse, se contentant encore là de pures allégations non fondées. Enfin, lorsqu’elle 
qualifie les éleveurs d’ « apprentis sorciers », termes ne constituant pas un simple jugement de 
valeur mais une allégation de fait directement en rapport avec l’activité d’élevage de B.________ et 
C.________ (« l’élevage joue aux apprentis sorciers en reproduisant des chats atteints de maladies 
génétiques » ; cf. not. DO/2078, 2079, 2135), l’appelante fait référence, selon les termes utilisés par 
son avocat dans sa plaidoirie, au « comportement irresponsable » des éleveurs, qu’elle se contente 
à nouveau d’alléguer sans le prouver.
Au vu de ce qui précède, la condamnation de l’appelante pour diffamation au sens de l’art. 173 ch. 1 
CP doit être confirmée et l’appel rejeté. 
3.
Compte tenu de la confirmation du verdict de culpabilité et du fait que l’appelante conteste la peine 
qui lui a été infligée uniquement comme conséquence de l’acquittement demandé, la Cour n’est pas 
tenue de revoir la peine prononcée par le premier juge à titre indépendant (cf. arrêt 
TF 6B_419/2014 du 9 janvier 2015 consid. 2.3). Au demeurant, il ne ressort pas du dossier que la 
fixation de la peine, telle qu’opérée par le Juge de police, apparaîtrait comme illégale ou inéquitable 
(art. 404 al. 2 CPP). 
4.
La prévenue a bénéficié du sursis à l’exécution de sa peine. En vertu du principe de l’interdiction de 
la reformatio in pejus, ce point doit également être confirmé. 
5.
L’appelante conteste l’admission partielle des conclusions civiles des parties plaignantes, soit 
l’autorisation faite à celles-ci de publier le chiffre 1 du dispositif du jugement attaqué en réponse aux 
commentaires de A.________ sur les réseaux sociaux en lien avec l’élevage « D.________ », 
uniquement comme conséquence de l’acquittement demandé et non à titre indépendant. Vu l’issue 
de l’appel et le principe de disposition applicable aux conclusions civiles (art. 58 al. 1 CPC), le 
jugement sera par conséquent confirmé sur ce point. 
6.
Selon l’art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première instance s’il est 
condamné. Quant aux frais d’appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont 
obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP) ; si elle rend une nouvelle décision, l’autorité 
d’appel se prononce également sur les frais fixés par l’autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP).


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6.1.
En l’espèce, une autre répartition des frais judiciaires de première instance ne se justifie pas, 
dès lors que le jugement entrepris est intégralement confirmé en appel.
Quant aux frais de la procédure d’appel, ils doivent être mis à la charge de A.________ qui 
succombe. Ils sont fixés à CHF 2'200.- (émolument : CHF 2'000.- ; débours : CHF 200.-).
6.2.
Compte tenu de l’issue de la procédure, aucune indemnité au sens de l’art. 429 CPP n’est 
allouée à A.________. 
6.3.
Lorsque la partie plaignante obtient gain de cause, elle peut demander au prévenu une juste 
indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 let. a CPP). 
La partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale ; elle doit les chiffrer et les justifier. 
Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale n’entre pas en matière sur la demande 
(art. 433 al. 2 CPP). 
La partie plaignante a obtenu gain de cause au sens de cette norme lorsque le prévenu a été 
condamné et/ou si les prétentions civiles ont été admises. La juste indemnité, notion qui laisse un 
large pouvoir d'appréciation au juge, couvre les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir 
le point de vue de la partie plaignante, à l'exclusion de toutes démarches inutiles ou superflues 
(cf. arrêt TF 6B_159/2012 du 22 juin 2012, consid. 2.2).
En l’espèce, B.________ et C.________ ont résisté avec succès à l’appel et les opérations de la 
liste de frais de Me Jana Burysek correspondent aux critères d’une défense adaptée aux enjeux. Un 
total de 7.1 heures peut donc être retenu. Au tarif horaire de CHF 250.-, cela correspond à des 
honoraires de CHF 1'775.-, auxquels s’ajoutent les débours, une vacation, ainsi que la TVA. En 
conséquence, pour l’appel, A.________ est astreinte à verser à B.________ et C.________ une 
indemnité au sens de l'art. 433 CPP d'un montant de CHF 2'395.-, TVA par CHF 171.25 comprise.
la Cour arrête :
I.
L’appel est rejeté.
Partant, le jugement du Juge de police de l’arrondissement de la Sarine du 14 juin 2021 est 
confirmé dans la teneur suivante : 
Le Juge de police
1. 
reconnaît A.________ coupable de diffamation à l’encontre de B.________ et C.________ et, 
en application des art. 173 CP ; 34, 42, 44 et 47 CP ;
2.
la condamne à une peine pécuniaire de 20 jours-amende, à CHF 10.- l’unité, avec sursis pendant 
2 ans ;
3.a)
admet partiellement les conclusions civiles déposées le 3 avril 2021 par B.________ et 
C.________ ; partant autorise B.________ et C.________ à publier le chiffre 1 du présent 
dispositif en réponse aux commentaires de A.________ sur les réseaux sociaux en lien avec 
l’élevage « D.________ » ; 
b)
renvoie pour le surplus, en application de l'art. 126 al. 2 let. b CPP, B.________ et C.________ 


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à agir par la voie civile pour faire valoir leur préjudice financier ;
4.
condamne A.________, en application des art. 421, 422 et 426 CPP, au paiement des frais de 
procédure : 
(émoluments : CHF 500.- ; débours en l'état, sous réserve d'éventuelles opérations ou factures 
complémentaires : CHF 100.-) ;
5.
refuse à A.________ toute indemnité au sens de l’art. 429 CPP ; 
6.
admet partiellement la demande d’indemnité formulée le 3 avril 2021 puis complétée le 14 juin 
2021 par B.________ et C.________ ; partant, condamne A.________ à payer à B.________ et 
C.________, la somme de CHF 1'414.60 à titre d’indemnité pour les dépenses obligatoires 
occasionnées par la procédure (frais d’avocat, art. 433 CPP).
II.
Les frais de procédure d’appel dus à l’État sont fixés à CHF 2'200.- (émolument : CHF 2'000.- ; 
débours : CHF 200.-). En application de l’art. 428 al. 1 CPP, ils sont mis à la charge de 
A.________. 
III.
A.________ est astreinte à verser à B.________ et C.________ une indemnité au sens de 
l’art. 433 CPP pour la procédure d’appel d’un montant total de CHF 2'395.-, TVA par 
CHF 171.25 comprise. 
IV.
Aucune indemnité au sens de l’art. 429 CPP n’est allouée à A.________.
V.
Notification :
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte 
de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 18 juillet 2022/pvo
Le Vice-Président :
La Greffière-rapporteure :