fr_gerichte · 605 2018 206 · 2019-11-27 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2018 206
605 2018 207
Arrêt du 27 novembre 2019
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffière :
Pauline Volery 
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Véronique Aeby, 
avocate
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité - droit à la rente
Recours du 10 septembre 2018 contre la décision du 6 juillet 2018
Requête d’assistance judiciaire du 10 septembre 2018


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considérant en fait
A.
A.________, né en 1964, est sans formation. Au cours de son parcours professionnel, il a 
notamment exercé les activités de chauffeur, magasinier et vendeur et a travaillé en dernier lieu en 
qualité d’éboueur auprès d’une entreprise de voirie à partir du début 2007 jusqu’à la fin 2012. 
Le 20 février 2013, il a déposé une demande de prestations AI auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité du canton de Fribourg (ci-après : OAI) en invoquant une cécité à l’œil gauche présente 
depuis l’enfance, une prothèse au genou gauche mise en place en 1982, des crises d’épilepsie 
intervenues en 1995, un ballonnet introduit dans l’artère fémorale gauche en 2011 ainsi qu’une 
bursite au coude droit survenue en mai 2012. 
Le 17 juillet 2013, il a formulé une demande complémentaire de prestations AI en alléguant une 
inflammation des muscles de la hanche et des muscles sous le pied ainsi qu’une tendinite aiguë 
présentes depuis décembre 2012. 
Dans le cadre de l’instruction du cas de l’assuré, l’OAI a notamment mis en œuvre une expertise 
pluridisciplinaire (médecine interne générale, rhumatologie, psychiatrie, cardiologie et neurologie), 
dont le rapport final daté du 20 juin 2017 conclut à l’exigibilité d’une activité adaptée à plein temps, 
sans diminution de rendement.
Se fondant sur ces conclusions, l’OAI a refusé l’octroi de toute prestation à l’assuré par décision du 
6 juillet 2018. Il a en particulier constaté que l’intéressé ne subissait aucune perte de gain, le 
revenu que l’on pouvait exiger de lui étant même supérieur à celui qu’il réalisait avant la 
survenance de l’atteinte à la santé, et a dès lors retenu un degré d’invalidité de 0%. 
B.
Contre cette décision, A.________, représenté par Me Véronique Aeby, avocate, interjette 
recours auprès du Tribunal cantonal en date du 10 septembre 2018. 
Le recourant conclut, avec suite de frais et d’une indemnité de partie, à l’annulation de la décision 
attaquée et, principalement, à l’octroi d’une rente d’invalidité entière en sa faveur à compter du 
20 août 2014. Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause à l’autorité intimée pour 
instruction complémentaire ainsi que la fixation d’un taux d’abattement de 25% (désavantage 
salarial) dont l’OAI devra tenir compte lors de la détermination du gain d’invalide. 
À l’appui de ses conclusions, le recourant conteste tout d’abord la valeur probante de l’expertise 
pluridisciplinaire mandatée par l’OAI, estimant en substance que les experts n’ont pas pris ses 
plaintes en considération de manière sérieuse, que leurs conclusions ne sont pas suffisamment 
motivées et que leur rapport n’est pas assez détaillé. Ensuite, il remet en cause les différents 
rapports établis par le médecin du Service médical régional (ci-après : SMR) de l’OAI, invoquant 
leur manque de détails, d’explications et de cohérence. Il souligne par ailleurs que son état de 
santé n’a cessé de se péjorer et lui vaut une incapacité de travail en se prévalant de différents 
rapports médicaux établis par ses médecins traitants. Pour le surplus, il conteste les montants 
retenus par l’autorité intimée à titre de revenus de valide et d’invalide. Il explique en effet que le 
salaire de valide doit être calculé en fonction d’un horaire de travail hebdomadaire de 45 heures et 
non pas de 41.5 heures, tandis que le salaire d’invalide doit être évalué sur la base d’une capacité 
de travail réduite et faire l’objet d’un abattement maximal de 25% conformément à la 
jurisprudence. 


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Le recourant sollicite par ailleurs le bénéfice de l’assistance judiciaire totale pour la procédure de 
recours, en invoquant notamment son indigence. 
Dans ses observations du 15 octobre 2018, l’OAI conclut au rejet du recours et au maintien de la 
décision querellée. 
Le 5 juillet 2019, la Caisse de retraite professionnelle de l’industrie vaudoise de la construction, en 
sa qualité de fonds de prévoyance LPP intéressé, a été appelée en cause. Elle a toutefois renoncé 
à se déterminer.
Il n’a pas été ordonné d’autre échange d’écritures. 
Il sera fait état du détail des arguments des parties dans les considérants en droit du présent arrêt, 
pour autant que cela soit utile à la solution du litige, considérants dans le cadre desquels seront 
par ailleurs examinés leurs moyens de preuve. 
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par un 
assuré directement touché par la décision attaquée, le recours est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA ; RS 830.1), applicable par le renvoi de l’art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l’assurance-invalidité (LAI ; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
Cette incapacité de gain résulte, selon l'art. 7 LPGA, d'une atteinte à la santé physique, mentale ou 
psychique.
Conformément à l’art. 4 al. 1 LAI, l’invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d’une infirmité congénitale, 
d’une maladie ou d’un accident. 
2.1.
D'après une jurisprudence constante, ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est 
assurée, ce sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité 
de gain qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente lorsque sa capacité de gain ou sa capacité 
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (lit. a), qu'il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable 
(lit. b) et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (lit. c). L'al. 2 
prévoit que la rente est échelonnée selon le taux d’invalidité : un taux d’invalidité de 40% au moins 
donne droit à un quart de rente, un taux de 50% au moins donne droit à une demi-rente, un taux 
de 60% au moins donne droit à trois-quarts de rente et un taux de 70% au moins donne droit à 
une rente entière. 


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2.2.
Selon l'art. 28a al. 1 LAI, l'art. 16 LPGA s'applique à l'évaluation de l'invalidité des assurés 
exerçant une activité lucrative. Ce dernier article indique que, pour évaluer le taux d'invalidité, le 
revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et 
les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. Le Conseil fédéral fixe le revenu 
déterminant pour l'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 1 2e phr.).
Dans le domaine de l'assurance-invalidité, on applique de manière générale le principe selon 
lequel une personne invalide doit, avant de requérir des prestations, entreprendre de son propre 
chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre d'elle pour atténuer le mieux possible les 
conséquences de son invalidité ; c'est pourquoi un assuré n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait 
en mesure, au besoin en changeant de profession, d'obtenir un revenu excluant une invalidité 
ouvrant droit à une rente. La réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de diminuer 
le dommage et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des mesures de réadaptation. 
L'obligation de diminuer le dommage s'applique aux aspects de la vie les plus variés. Toutefois, le 
point de savoir si une mesure peut être exigée d'un assuré doit être examiné au regard de 
l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du cas concret (ATF 113 V 22 consid. 4a 
p. 28 et les références).
Pour diminuer son dommage, il suffit, au sens de la jurisprudence sus exposée, qu'un assuré 
puisse réaliser, dans une activité adaptée, un revenu d'invalide supérieur à celui provenant de la 
poursuite de son métier (arrêt TF 9C_924/2011 du 3 juillet 2012).
3.
Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre essentiellement 
économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec le taux de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). 
Toutefois, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de 
documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche 
du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 
156 consid. 1).
3.1.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l'administration ou le juge apprécie 
librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation 
complète et rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de 
preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de 
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne 
peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 125 V 351).
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, est déterminant le fait que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que l'exposition des relations médicales et l'analyse 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 


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(RAMA 1991 p. 311 ; VSI 1997 p. 121). En principe, n'est donc décisif, pour la valeur probatoire, ni 
l'origine, ni la désignation, comme rapport ou expertise, d'un moyen de preuve, mais bien son 
contenu (ATF 122 V 157 et références citées). 
En outre, il y a lieu d'attacher plus de poids à l'opinion motivée d'un expert qu'à l'appréciation de 
l'incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l'unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées). Lorsque des expertises confiées à des médecins 
indépendants sont établies par des spécialistes reconnus, sur la base d’observations approfondies 
et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du dossier et que les experts 
aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun 
indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les 
références). Enfin, l'on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou 
un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants 
ont une opinion contradictoire (arrêt TF 9C_201/2007 du 29 janvier 2008). 
3.2
Conformément à l'art. 59 al. 2, 1ère phr. LAI, les offices AI mettent en place des services 
médicaux régionaux interdisciplinaires. Selon l'art. 49 RAI, les services médicaux régionaux 
évaluent les conditions médicales du droit aux prestations. Ils sont libres dans le choix de la 
méthode d'examen appropriée, dans le cadre de leurs compétences médicales et des directives 
spécialisées de portée générale de l'office fédéral (al. 1). Les services médicaux régionaux 
peuvent au besoin procéder eux-mêmes à des examens médicaux sur la personne des assurés. 
Ils consignent les résultats de ces examens par écrit (al. 2). Les services médicaux régionaux se 
tiennent à la disposition des offices AI de leur région pour les conseiller (al. 3).
Les rapports des services médicaux régionaux (ci-après : SMR) ont pour fonction d'opérer la 
synthèse des renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations 
quant à la suite à donner au cas sur le plan médical. En tant qu'ils ne contiennent aucune 
observation clinique, ils se distinguent d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen 
médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI). En raison de leurs fonctionnalités 
différentes, ces différents documents ne sont d'ailleurs pas soumis aux mêmes exigences 
formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur probante aux rapports de synthèse du SMR, 
dès lors qu'ils contiennent des informations utiles à la prise de décision pour l'administration ou les 
tribunaux, sous forme d'un résumé de la situation médicale et d'une appréciation de celle-ci.
La jurisprudence a souligné que le rapport d'un service médical régional qui ne se fonde pas sur 
un examen clinique est une simple recommandation qui ne peut avoir pour objet que d’indiquer 
quelle opinion médicale il convient de suivre ou, cas échéant, de proposer des investigations 
complémentaires (arrêt TF 9C_839/2015 du 2 mai 2016 consid. 3.3). 
4.
Est en l’espèce litigieux le droit à la rente, et plus particulièrement le point de savoir si et dans 
quelle mesure l’assuré possède encore une capacité de travail résiduelle.
Le recourant reproche à l’OAI d’avoir retenu que son état de santé lui permettait d’exercer une 
activité professionnelle à plein temps, sans diminution de rendement. Il soutient en effet, en se 
fondant sur différents rapports de ses médecins traitants, que les atteintes à la santé dont il souffre 
l’empêchent de travailler. 


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L’OAI, pour sa part, se base sur les conclusions du rapport d’expertise pluridisciplinaire du 20 juin 
2017 pour retenir qu’aucune des atteintes à la santé présentées par l’assuré n’est invalidante au 
sens de l’assurance-invalidité et que ce dernier est en mesure d’exercer une activité adaptée à 
100%, sans diminution de rendement. 
Qu’en est-il ?
4.1
Atteintes et suites
4.1.1
L’assuré, né en 1964, présente de nombreux antécédents médicaux. Atteint d’un strabisme 
congénital de l’œil gauche, il a souffert d’une amblyopie du même œil dès l’enfance. En 1983, il 
s’est fracturé la rotule gauche lors d’un accident et a été opéré avec une évolution très favorable, 
ne gardant aucune séquelle. Vers la fin des années nonante, il a présenté des malaises sous 
forme de sensations d’échauffement partant des pieds, suivis d’une altération de la vigilance, mais 
sans franche perte de connaissance. Il a alors bénéficié d’un traitement antiépileptique qui a par la 
suite pu être interrompu, sans récidive des malaises. 
En 2012, l’assuré a souffert d’une bursite au coude droit ayant nécessité une bursectomie, avec 
une évolution favorable et sans séquelles. La même année, alors qu’il présentait un tabagisme 
actif à 80 UPA (unités paquet-année), il a montré des troubles vasculaires du membre inférieur 
droit ; ceux-ci ont été traités par une angioplastie périphérique de l’artère iliaque externe, avec une 
thrombolyse et l’introduction d’un stent à gauche. 
4.1.2
Le 23 décembre 2012, dans le cadre de son travail d’éboueur, l’assuré a ressenti comme 
un craquement au bas du dos en retenant une benne à ordures. S’en sont suivies des douleurs 
lombaires qui ont irradié vers sa hanche et son membre inférieur gauches et qui l’ont conduit à 
consulter différents médecins. 
Le Dr B.________, spécialiste FMH en médecine interne et générale, a posé le diagnostic de 
douleurs multifactorielles aux membres inférieurs, avec une tendinite des rotateurs de la hanche 
gauche, des sciatalgies à gauche et un status après dilatation et pose d’un stent à l’artère iliaque 
gauche. Il a mis l’assuré au bénéfice d’une incapacité de travail de 100% du 30 janvier au 4 février 
2013, pour les 6 et 8 février 2013 et à partir du 12 février 2013 (cf. rapport du 27 mars 2013 à 
l’attention de l’OAI, dossier OAI, pièce 14, p. 52). 
Le Dr C.________, spécialiste FMH en orthopédie et traumatologie et médecin-chef auprès du 
Service d’orthopédie de D.________, à E.________, a diagnostiqué à l’assuré une tendinite des 
rotateurs externes de la hanche gauche ainsi qu’une sciatalgie à droite. Il lui a attesté d’une 
incapacité de travail totale jusqu’au 6 mars 2013 et l’a adressé au Dr F.________, spécialiste FMH 
en réadaptation et en médecine interne et médecin-chef auprès de D.________, à G.________ 
(cf. rapport du 21 mars 2013 à l’attention de l’OAI, dossier OAI, pièce 12, p. 48). 
Le spécialiste précité a pour sa part émis les diagnostics suivants : périarthrite de la hanche 
gauche, lombalgie chronique avec cyphoscoliose, possible sciatalgie gauche anamnestique et 
kyste tendineux plantaire à gauche. Il a notamment prescrit à l’assuré des séances de 
physiothérapie et l’a mis au bénéfice d’un arrêt de travail de 100% du 18 février au 5 mai 2013 et 
de 50% du 6 mai au 2 juin 2013 (cf. courrier du 30 avril 2013 à l’attention du Dr C.________, 
précité, dossier OAI, pièce 25, p. 114). 


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Quant à la Dre H.________, spécialiste FMH en médecine interne générale, elle a posé les 
diagnostics de dorsalgies et lombalgies présentes depuis le début 2013 (cf. rapport du 
9 septembre 2014 à l’attention de l’OAI, dossier OAI, pièce 41, p. 180).
4.1.3
Le 20 février 2013, l’assuré a formulé une première demande de prestations AI en 
invoquant les atteintes à la santé suivantes : cécité à l’œil gauche présente depuis l’enfance, 
prothèse au genou gauche mise en place en 1982, crises d’épilepsie intervenues en 1995, 
ballonnet introduit dans l’artère fémorale gauche en 2011 et bursite au coude droit survenue en 
mai 2012.
Dès l’été 2013, l’état de santé de l’assuré s’est dégradé, une fasciite plantaire au pied gauche lui 
ayant également été diagnostiquée. L’intéressé a par ailleurs interrompu son traitement de 
physiothérapie, ne le jugeant pas assez efficace (cf. rapport du 21 septembre 2013 du 
Dr B.________, précité, à l’attention de l’OAI, dossier OAI, pièce 30, p. 136, et courrier du 23 août 
2013 du Dr C.________, précité, à l’attention du Dr B.________, dossier OAI, pièce 30, p. 137). 
Le 17 juillet 2013, il a déposé une demande complémentaire de prestations AI en alléguant une 
inflammation des muscles de la hanche et des muscles sous le pied ainsi qu’une tendinite aiguë 
présentes depuis le mois de décembre 2012. 
Il s’est vu résilier son contrat de travail pour le 31 décembre 2013 (cf. rapport d’entretien 
téléphonique du 16 janvier 2014, dossier OAI, pièce 31, p. 140). 
4.1.4
À partir du début de l’année 2014, il a consulté le Dr I.________, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et médecin-chef auprès de J.________. Ce dernier lui a diagnostiqué des 
lombalgies chroniques avec des sciatalgies gauches intermittentes dans le cadre d’importantes 
dysbalances musculaires et d’un déconditionnement physique et psychique. Il lui a attesté d’une 
incapacité de travail de 100% depuis le 31 janvier 2013 (cf. rapport du 14 septembre 2014 à 
l’attention de l’OAI, dossier OAI, pièce 43, p. 190 ss). 
4.1.5
En date du 16 mars 2015, l’assuré a subi un infarctus du myocarde qui lui a notamment 
valu la mise en place d’un stent ainsi qu’une incapacité de travail de 100% du 16 mars au 13 juin 
2015 et du 14 juin au 14 juillet 2015 (cf. rapport du 25 juin 2015 du Dr K.________, spécialiste 
FMH en cardiologie et chef de clinique auprès de D.________, à G.________, à l’attention de 
l’OAI, dossier OAI, pièce 62, p. 227 s. ; rapport du 28 septembre 2015 du Dr L.________, 
spécialiste FMH en médecine interne et générale, à l’attention de l’OAI, dossier OAI, pièce 75, 
p. 261 ; courrier du 20 septembre 2015 de la Dre H.________ à l’attention de l’OAI, dossier OAI, 
pièce 73, p. 256). 
Dès le mois de septembre 2015, il a été suivi par le Dr L.________, spécialiste FMH en médecine 
interne et générale. Celui-ci a retenu comme diagnostic avec effet sur la capacité de travail des 
lombosciatalgies gauches irritatives et des troubles de la marche d’origine indéterminée, et comme 
diagnostic sans effet sur la capacité de travail une cardiopathie ischémique avec un status post 
infarctus aigu coronaire droite et la mise en place d’un stent en mars 2015, une insuffisance 
artérielle du membre inférieur gauche avec la mise en place d’un stent et un tabagisme chronique 
(cf. rapport du 28 septembre 2015 à l’attention de l’OAI, dossier OAI, pièce 75, p. 261). 
Par la suite, le médecin généraliste précité a relevé une aggravation de l’état de santé de l’assuré, 
retenant les diagnostics suivants avec une influence sur la capacité de travail : polyneuropathie 
des membres inférieurs, suspicion d’atteinte médullaire rachidienne d’origine vasculaire et état 
dépressif s’installant progressivement. Il a attesté d’une incapacité de travail totale à partir du 


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10 septembre 2015 (cf. rapport du 12 janvier 2016 à l’attention de l’OAI, dossier OAI, pièce 82, 
p. 277).
4.1.6
À compter du mois de mars 2016, l’assuré a consulté le Dr M.________, spécialiste FMH 
en médecine interne générale et médecin adjoint auprès de D.________, à N.________. Ce 
dernier a émis les diagnostics suivants, avec effet sur la capacité de travail : lombalgies basses 
(M54.5), rachialgies dorsales (M54.6), trouble dissociatif mixte (F44.7), syndrome douloureux 
somatoforme persistant (F45.4), cardiopathie ischémique chronique (I25.9), athérosclérose des 
artères distales (I70.2), cécité d’un œil (H54.4) et médicaments ayant provoqué des effets 
indésirables au cours de leur usage thérapeutique, à savoir sédatif, hypnotique et tranquillisant 
(Y47.9). Le spécialiste précité a attesté d’une incapacité de travail de 100% à compter du mois de 
décembre 2012 pour une durée indéterminée (cf. rapport du 21 avril 2016 à l’attention de l’OAI, 
dossier OAI, pièce 101, p. 320 s.). 
À partir du mois de juin 2016, l’assuré a débuté un suivi auprès du Dr O.________, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, qui lui a diagnostiqué un état de stress post-traumatique et 
un trouble dissociatif mixte. Le psychiatre précité a attesté d’une incapacité de travail totale à partir 
du 23 décembre 2012 pour une durée indéterminée (cf. rapport du 16 juin 2016 à l’attention de 
l’OAI, dossier OAI, pièce 115, p. 348). 
4.1.7
Dans le cadre de l’instruction de la demande de prestations de l’assuré, l’OAI s’est procuré 
des rapports auprès des différents médecins suivant l’intéressé et de son Service médical régional 
(ci-après : SMR). Il a également mandaté le Centre d’Expertises Médicales de Nyon (ci-après : 
CEMeD) pour effectuer une expertise pluridisciplinaire comportant les volets suivants : médecine 
interne générale, rhumatologie, psychiatrie et, à l’initiative du CEMeD, cardiologie et neurologie. 
L’expertise a été réalisée par la Dre P.________, spécialiste FMH en médecine interne générale, 
le Dr Q.________, spécialiste FMH en rhumatologie, le Dr R.________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, le Dr S.________, spécialiste FMH en cardiologie, et le 
Dr T.________, spécialiste FMH en neurologie. Ces derniers ont conclu, dans leur rapport final du 
20 juin 2017, que si l’activité d’éboueur exercée en dernier lieu par l’assuré n’était plus exigible, 
l’exercice d’une activité adaptée aux difficultés apparentes de déplacement de l’intéressé était 
exigible à plein temps, sans diminution de rendement, et ce depuis le 23 décembre 2012. 
Se basant sur les conclusions des experts, l’OAI a refusé l’octroi de prestations AI à l’assuré par 
décision du 6 juillet 2018. Il a notamment constaté qu’aucune des atteintes à la santé dont 
souffrait l’intéressé n’était invalidante au sens de l’assurance-invalidité et que ce dernier était en 
mesure d’exercer une activité adaptée, par exemple comme ouvrier dans la production industrielle 
légère ou les services (montage à l’établi, contrôle des produits finis, conduite de machines semi-
automatiques, usinage de pièces légères ou conditionnement léger), à plein temps et sans 
diminution de rendement. Il a ainsi retenu que l’intéressé pouvait réaliser un revenu annuel de 
CHF 65'177.40 et qu’il ne subissait aucune perte de gain, le salaire que l’on pouvait exiger de lui 
annuellement étant même supérieur à celui de CHF 63'055.10 qu’il percevait dans son activité 
d’éboueur. L’OAI a dès lors conclu à un degré d’invalidité de 0%. 
4.2
Avis médicaux
Les médecins ayant traité l’assuré se sont pour la plupart prononcés sur la capacité de travail 
exigible de ce dernier. 


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4.2.1
Durant la période comprise entre l’incident survenu le 23 décembre 2012 dans le cadre de 
l’activité d’éboueur de l’assuré et l’infarctus dont celui-ci a fait l’objet en date du 16 mars 2015, les 
médecins se montrent relativement optimistes quant à la reprise d’une activité professionnelle par 
l’intéressé. 
Dans son rapport du 21 mars 2013 à l’attention de l’OAI, le Dr C.________, précité, relève que 
même si l’assuré a quelques difficultés à se déplacer, il est toujours en mesure de pratiquer son 
activité d’éboueur, sans diminution de rendement. Il indique en outre que l’on peut également 
exiger que l’assuré exerce un autre emploi, sans diminution de rendement (dossier OAI, pièce 11, 
p. 46). 
Selon le Dr B.________, précité, si le travail d’éboueur n’est plus exigible de la part de l’assuré 
depuis le 30 janvier 2013 en raison des douleurs multifactorielles dont il souffre aux membres 
inférieurs, on peut toutefois exiger que ce dernier exerce une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles (station debout prolongée, marche prolongée, exposition aux intempéries, travaux 
nécessitant une vision stéréoscopique) à 100%, sans diminution de rendement (cf. rapport du 
27 mars 2013, dossier OAI, pièces 13 et 14, p. 50 ss, et rapport du 21 septembre 2013, dossier 
OAI, pièce 29, p. 134). 
Dans un certificat médical daté du 6 mars 2014, la Dre H.________, précitée, indique que l’état de 
santé de l’assuré ne présente pas de contre-indications cliniquement décelables pour la reprise 
d’un travail. Elle précise qu’au vu des antécédents de l’intéressé et de sa pathologie orthopédique 
dorso-lombaire, il est souhaitable qu’il exerce une activité adaptée (pas de position debout ou 
assise plus de 1 heure à la suite, pas de port de charges lourdes) (dossier OAI, pièce 35, p. 146). 
Dans son rapport du 9 septembre 2014, elle relève que l’activité d’éboueur n’est plus exigible de la 
part de l’assuré, mais que ce dernier peut reprendre une autre activité professionnelle à 50% 
(dossier OAI, pièce 42, page 179). 
Le Dr U.________, spécialiste FMH en anesthésiologie et médecin SMR, estime pour sa part que 
l’assuré est en mesure d’exercer tant son activité habituelle d’éboueur qu’un autre travail adapté à 
100%, sans diminution de rendement. Il considère en effet que l’intéressé ne présente aucune 
lésion organique justifiant des limitations fonctionnelles, les importantes dysbalances musculaires 
et le déconditionnement physique et psychique dans le cadre desquels apparaissent ses 
lombalgies chroniques (cf. rapport du 14 septembre 2014 du Dr I.________, précité, à l’attention 
de l’OAI, dossier OAI, pièce 43, p. 190) étant réversibles par des mesures de reconditionnement et 
d’hygiène de vie exigibles au titre de l’obligation de réduire le dommage. Il conclut ainsi qu’en 
l’absence d’atteinte organique durable, l’assuré ne présente pas d’incapacité de travail durable 
médicalement justifiée (cf. rapport du 23 septembre 2014 à l’attention de l’OAI, dossier OAI, pièce 
44, p. 196, et rapport du 23 octobre 2014 à l’attention de l’OAI, dossier OAI, pièce 46, p. 200). 
4.2.2
À partir du 16 mars 2015, date à laquelle l’assuré a subi un infarctus du myocarde, les avis 
médicaux deviennent plus nuancés concernant la capacité de l’intéressé à reprendre un travail. 
Dans son rapport du 25 juin 2015 à l’attention de l’OAI, le Dr K.________, spécialiste FMH en 
cardiologie et chef de clinique auprès de D.________, à G.________, indique que l’activité 
d’éboueur est encore exigible de la part de l’intéressé dans la mesure où l’effort physique reste 
adapté à sa tolérance, moyennant une diminution de rendement de l’ordre de 20%. Il relève en 
outre que l’on peut également exiger que l’assuré exerce une autre activité du type travail de 
bureau ou administratif, sans diminution de rendement. Il précise que l’assuré peut reprendre le 
travail à 50% dès le 13 juin 2015 et à 100% dès le 27 juin 2015. Il souligne par ailleurs que 


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l’ensemble de son appréciation ne tient compte que de la problématique cardiologique de l’assuré, 
laquelle ne constitue pas la composante principale de l’incapacité de travail puisque l’intéressé a 
une fonction cardiaque proche de la normale (dossier OAI, pièces 61 et 62, p. 225 ss). 
La Dre H.________, précitée, indique dans un courrier daté du 20 septembre 2015 adressé à 
l’OAI qu’elle ne suit plus l’assuré pour sa problématique chronique du dos et qu’elle ne peut pas se 
prononcer sur sa capacité de travail actuelle. Elle mentionne toutefois que l’assuré « prétend qu’il 
ne peut plus travailler » (dossier OAI, pièce 73, p. 256). 
Dans son rapport du 28 septembre 2015 à l’attention de l’OAI, le Dr L.________, précité, indique 
pour sa part que l’activité d’éboueur n’est plus exigible de l’assuré, pour qui la moindre charge est 
impossible en raison des douleurs ressenties au niveau lombaire et dans le membre inférieur 
gauche. Il mentionne néanmoins que l’on peut exiger que l’intéressé exerce une autre activité 
tenant compte des limitations liées à ses plaintes (dossier OAI, pièces 74 et 75, p. 259 et 262). 
Dans un rapport du 12 janvier 2016 à l’attention de l’OAI, le médecin généraliste précité maintient 
que l’assuré ne peut plus exercer le métier d’éboueur dès lors qu’il ne lui est désormais plus 
possible de marcher sans cannes anglaises. Il souligne en effet que l’état de santé de l’intéressé 
s’est aggravé, ce dernier présentant une polyneuropathie des membres inférieurs, une suspicion 
d’atteinte médullaire rachidienne d’origine vasculaire et un état dépressif s’installant 
progressivement. Il conclut néanmoins que l’on peut exiger que l’assuré exerce un travail 
comprenant une faible activité physique à raison de 1 ou 2 heures par jour, moyennant une 
diminution de rendement de 50% (dossier OAI, pièces 81 et 82, p. 275 et 277). 
4.2.3
Les médecins consultés par l’assuré à partir du courant de l’année 2016 se montrent plus 
pessimistes encore concernant la capacité de travail exigible de ce dernier. 
Le Dr M.________, précité, mentionne dans son rapport du 21 avril 2016 à l’attention de l’OAI que 
l’assuré est incapable d’exercer sa dernière activité professionnelle et qu’il éprouve une difficulté 
absolue pour effectuer un travail rémunéré. Il relève en effet que l’intéressé présente les 
diagnostics suivants, avec des conséquences sur sa capacité de travail : lombalgies basses 
(M54.5), rachialgies dorsales (M54.6), trouble dissociatif mixte (F44.7), syndrome douloureux 
somatoforme persistant (F45.4), cardiopathie ischémique chronique (I25.9), athérosclérose des 
artères distales (I70.2), cécité d’un œil (H54.4) et médicaments ayant provoqué des effets 
indésirables au cours de leur usage thérapeutique, à savoir sédatif, hypnotique et tranquillisant 
(Y47.9). Il explique notamment que l’intéressé rencontre des difficultés graves pour marcher et 
faire face au stress et que les douleurs qu’il ressent constituent un problème important (dossier 
OAI, pièce 101, p. 320 ss). 
Dans son rapport du 16 juin 2016 à l’attention de l’OAI, le Dr O.________, précité, qui retient les 
diagnostics avec effet sur la capacité de travail d’état de stress post-traumatique et de trouble 
dissociatif mixte, indique qu’aucune activité professionnelle n’est exigible de l’assuré en raison de 
limitations à la fois psychiatriques et somatiques. Il précise à cet égard que l’intéressé doit éviter 
tout environnement professionnel (dossier OAI, pièce 115, p. 348). 
4.3
Expertise
4.3.1
Dans un rapport du 17 juin 2016 à l’attention de l’OAI, le médecin SMR constate que plus le 
temps passe, plus la situation médicale de l’assuré devient confuse. Il relève que l’incapacité de 
travail attestée par les différents médecins impliqués va de 0 à 100% et que le tourisme médical 
pratiqué par l’assuré n’est pas pour faciliter l’instruction médicale. Il ajoute qu’une composante 


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organique semble contribuer aux plaintes douloureuses et que l’on s’oriente vers une 
problématique psychiatrique (trouble dissociatif et trouble somatoforme douloureux), pour laquelle 
une prise en charge spécialisée est prévue. Il indique en outre que l’affection cardiaque est 
compensée et stable et qu’elle ne contribue vraisemblablement pas à l’incapacité de travail de 
l’assuré. Afin de clarifier les atteintes à la santé présentées par ce dernier et de déterminer ses 
limitations fonctionnelles et l’exigibilité médicale, le médecin précité propose à l’OAI de diligenter 
une expertise pluridisciplinaire comportant un volet de médecine interne, un volet rhumatologique 
et un volet psychiatrique (dossier OAI, pièce 109, p. 338). 
C’est finalement une expertise comprenant les disciplines suivantes qui est mise en œuvre : 
médecine interne, rhumatologie, psychiatrie et, à l’initiative du CEMeD, cardiologie et neurologie. 
Elle est réalisée par la Dre P.________, le Dr Q.________, le Dr R.________, le Dr S.________ et 
le Dr T.________, précités. 
4.3.2
Dans leur rapport d’expertise daté du 20 juin 2017, les experts émettent un seul diagnostic 
avec une répercussion sur la capacité de travail, à savoir celui de trouble dissociatif mixte (F44.7). 
Comme diagnostics sans conséquences sur la capacité de travail, ils retiennent un syndrome 
douloureux somatoforme persistant (F45.4), des troubles de l’adaptation avec réaction mixte, 
anxieuse et dépressive (F43.22), des rachialgies communes sur troubles statiques et dégénératifs 
débutants, un status après infarctus inférieur du myocarde avec pose de stents (mars 2015), une 
artériopathie du membre inférieur gauche, un status après angioplastie, thrombolyse et stent pour 
sténose de l’artère iliaque commune (2015), un ancien tabagisme sévère (> 100 UPA), une 
hypercholestérolémie, un status après bursectomie du coude droit en 2012 et un status après 
fracture de la rotule gauche en 1985 environ (dossier OAI, pièce 148, p. 432).
4.3.3
Dans la discussion du cas, les experts relèvent que sur le plan de la médecine interne, 
l’examen effectué ne montre qu’un murmure respiratoire un peu lointain à l’auscultation qui 
pourrait traduire une bronchopneumopathie obstructive consécutive à l’important tabagisme 
(100 UPA) auquel s’est adonné l’expertisé jusqu’en mars 2015. Ils notent cependant qu’il n’y a pas 
de dyspnée pour les efforts fournis, de sorte qu’il n’existe pas d’affection pouvant limiter la capacité 
de travail (dossier OAI, pièce 148, p. 429).
Ils indiquent en outre que sur le plan cardiologique, l’assuré n’a aucune plainte. Ils constatent que 
l’échographie réalisée révèle une très discrète hypokinésie de la paroi inférieure du ventricule 
gauche, avec fonction de ce ventriculaire conservée et sans valvulopathie significative. Ils 
ajoutent que les problèmes ostéo-articulaires n’ont pas permis de réaliser une ergométrie, mais 
que l’expertisé est totalement asymptomatique et que l’arrêt du tabagisme sévère - son seul 
facteur de risque - a permis de stabiliser sa maladie coronaire (dossier OAI, pièce 148, p. 429). 
Ils relèvent par ailleurs que sur le plan neurologique, l’assuré continue à se plaindre de douleurs 
inchangées, à point de départ lombaire, irradiant en direction du membre inférieur gauche et, 
toujours à gauche, en direction de l’épaule, du membre supérieur et de l’hémiface. Ils constatent 
que lors de l’examen neurologique, l’assuré frappe par une démarche tout à fait atypique qui ne 
correspond à aucune atteinte neurologique, tant centrale que périphérique. Ils expliquent qu’à 
l’examen des paires crâniennes, on ne constate que l’amblyopie et le strabisme externe important 
de l’œil gauche, tandis qu’à l’examen du tronc et des membres, on retrouve l’atteinte 
sensitivomotrice globale hémicorporelle gauche, qui prédomine nettement au membre inférieur et 
est atypique, sans éléments clairement indicateurs d’une atteinte centrale ou périphérique. Ils 
soulignent que les documents radiologiques à disposition n’apportent aucune explication aux 
troubles, les IRM cérébrale, cervicale, dorsale et lombaire étant dans les normes. Ils concluent que 


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le caractère des plaintes, l’atypie des constatations cliniques et la normalité des examens 
radiologiques permettent de déduire qu’il n’existe pas d’atteinte neurologique périphérique ou 
centrale (dossier OAI, pièce 148, p. 429). 
Les experts indiquent de plus que sur le plan rhumatologique, les plaintes de l’assuré sont 
principalement des lombalgies basses irradiant dans la fesse et le côté latéral de la cuisse, 
s’étendant par moments pratiquement sur l’ensemble de l’hémicorps gauche. Ils notent que cela 
entraîne une gêne fonctionnelle conséquente obligeant l’intéressé à se déplacer avec deux 
cannes, tout en soulignant cependant que celui-ci effectue des promenades tous les jours avec 
ses deux chiens. Ils constatent par ailleurs : « Objectivement, nous sommes d’emblée frappés par 
la façon de marcher de l’expertisé, qui nécessite deux cannes et est atypique, caricaturale ; elle ne 
correspond pas à ce que l’on observe habituellement en cas de pathologie du rachis ou de la 
hanche par exemple. À l’examen clinique, on note des troubles statiques modérés du rachis et des 
mouvements déclarés douloureux, mais sans limitation importante ni contracture musculaire. Il y a 
une légère limitation de la mobilité de la hanche gauche, mais la présence de contre-pulsions fait 
qu’on ne peut pas retenir une coxarthrose significative. Quoi qu’il en soit, même si coxarthrose il y 
avait, elle ne saurait expliquer ni les plaintes, ni la démarche particulière de l’expertisé » (dossier 
OAI, pièce 148, p. 430). 
Ils concluent : « L’expertisé se plaint de rachialgies communes avec des troubles statiques et 
dégénératifs modérés, banals, qui n’expliquent ni son comportement, ni sa démarche tout à fait 
inhabituelle. Du point de vue rhumatologique, il n’y a pas de pathologie justifiant une incapacité de 
travail significative et durable » (dossier OAI, pièce 148, p. 430). 
À noter que les experts des domaines concernés par les plaintes principales (neurologie et 
rhumatologie) estiment que l’expertisé est démonstratif et qu’il majore ses symptômes (dossier 
OAI, pièce 148, p. 425). 
4.3.4
Sur le plan psychique, les experts relèvent qu’ils n’ont trouvé ni les symptômes, ni les 
éléments objectifs en faveur du syndrome de stress post-traumatique décrit par le Dr O.________. 
Ils expliquent qu’au niveau de l’humeur, il n’y a pas véritablement d’épisode dépressif chez 
l’assuré, le tableau clinique actuel correspondant soit à un trouble de l’adaptation avec réaction 
mixte, anxieuse et dépressive (F43.22), soit à l’évolution favorable d’un trouble dépressif récent 
suite à la prescription d’un antidépresseur. Ils notent qu’il n’y a pas eu d’hospitalisation récente, 
que la tristesse n’est qu’occasionnelle et qu’il n’y a pas d’anhédonie, ni de trouble cognitif 
manifeste ou d’idées noires particulièrement manifestes actuellement (dossier OAI, pièce 148, 
p. 430). 
Ils retiennent en revanche le diagnostic de trouble dissociatif mixte (F44.7), conformément à ce qui 
figure dans les rapports médicaux du Dr M.________ et du Dr O.________, précités. Ils 
expliquent : « Les troubles dissociatifs, rapportés par plusieurs intervenants, posent question par 
rapport à la description des plaintes algiques. Il y a la description d’une extension assez 
surprenante des troubles algiques, avec douleurs partant de l’omoplate en direction de la nuque 
puis de l’œil et, lorsque cette douleur atteint l’œil, cela provoque des vertiges avec un risque de 
chute. Ceci pourrait correspondre à des phénomènes dissociatifs sensoriels. À cela s’ajoute aussi 
une perte de sensation au niveau du périnée, qui entraverait et diminuerait la libido ; il y a aussi 
parfois une diminution de sensation lors du passage d’urine. L’examen somatique révèle aussi que 
l’utilisation des béquilles ne se justifie pas » (dossier OAI, pièce 148, p. 430 s.). 


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Les experts émettent également le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant 
(F45.4) vu la persistance de douleurs comme plainte principale de l’assuré. Ils relèvent néanmoins 
que l’expertisé n’a pas montré de sentiment de détresse ni de comportement algique durant 
l’entretien et que le trouble somatoforme reste au second plan par rapport au trouble dissociatif 
(dossier OAI, pièce 148, p. 431). 
4.3.5
Au vu de l’état de santé de l’assuré, les experts constatent que sur le plan physique, il n’y a 
pas de pathologie entraînant des limitations fonctionnelles significatives, tandis que sur le plan 
psychique et mental, il existe une impossibilité à modifier un comportement pathologique - à savoir 
notamment la façon de se déplacer - en raison du trouble dissociatif lié aux déplacements et à la 
marche (dossier OAI, pièce 148, p. 432). 
Ils concluent ainsi que la capacité de travail de l’assuré dans la profession exercée jusqu’ici est 
nulle et que l’activité d’éboueur n’est plus exigible de la part de l’intéressé. Ils expliquent en effet 
que ce travail est impossible en raison des troubles du déplacement et de la marche induits par le 
trouble dissociatif dont souffre l’assuré. Ils précisent que sur le plan psychique, il existe une 
incapacité de travail totale dans l’activité d’éboueur depuis le 23 décembre 2012.
Ils relèvent cependant que l’on peut exiger que l’assuré exerce une autre activité professionnelle, à 
savoir un travail adapté à ses difficultés apparentes de déplacement, ceci à plein temps (8 heures 
par jour) depuis le 23 décembre 2012 et sans diminution de rendement. 
4.4
Éléments postérieurs à l’expertise
4.4.1
Dans un rapport du 28 juin 2017 à l’attention de l’OAI, le médecin SMR constate que le 
rapport d’expertise pluridisciplinaire daté du 20 juin 2017 satisfait aux exigences prévalant en 
matière d’expertise médicale et comprend des conclusions valides sur le plan médico-
assécurologique. 
Il explique en effet que sur le plan formel, le rapport d’expertise se fonde sur une pleine 
connaissance du dossier de l’expertisé, une anamnèse détaillée et des examens médicaux 
complets. Il relève en outre que les plaintes de l’expertisé ont été prises en considération, que les 
points litigieux ont fait l’objet d’une étude circonstanciée, que l’appréciation de la situation médicale 
est claire et exhaustive et que les conclusions sont motivées. 
Sur le plan médical, il souligne que les diagnostics retenus sont concordants avec les données 
cliniques rapportées ainsi qu’avec les pièces au dossier et qu’ils sont également conformes aux 
critères diagnostiques d’une classification internationale reconnue. Il ajoute que les conclusions 
médico-assécurologiques sont cohérentes avec les atteintes à la santé objectivées ainsi qu’avec 
les critères de la médecine d’assurance (dossier OAI, pièce 150, p. 448). 
4.4.2
Dans un courrier daté du 6 novembre 2017 adressé à l’OAI, le Dr O.________, précité, et 
V.________, psychologue FSP, sollicitent la mise en œuvre d’une mesure d’évaluation de la 
capacité de travail résiduelle de l’assuré, expliquant qu’ils constatent un déconditionnement global 
avéré chez ce dernier (dossier OAI, pièce 154, p. 453). 
Le Dr M.________, précité, se rallie à cette demande et en informe l’OAI dans un courrier daté du 
10 novembre 2017, dans lequel il mentionne que les patients avec des troubles dissociatifs 
s’adaptent assez bien à des mesures d’évaluation et qu’ils peuvent retrouver des ressources afin 
de s’investir et s’engager dans une activité qui leur est également thérapeutique (dossier OAI, 
pièce 155, p. 454). 


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4.4.3
Suite à la réception d’un projet de décision de refus de prestations de l’OAI daté du 
13 mars 2018, l’assuré formule une objection par écrit et s’entretient en personne avec l’office 
précité en date du 7 mai 2018. À cette occasion, il fait valoir en substance que son état de santé 
s’est fortement péjoré depuis le mois d’août 2017 et qu’il est incapable de travailler (dossier OAI, 
pièce 173, p. 480 s.). 
L’OAI sollicite dès lors à nouveau l’avis des médecins qui suivent l’assuré.
4.4.4
Dans un rapport du 15 mai 2018 à l’attention de l’OAI, le Dr L.________, précité, mentionne 
comme diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail de l’assuré des troubles 
dissociatifs mixtes et des rachialgies d’origine inconnue. Il explique que l’état de santé de 
l’intéressé s’est dégradé, avec une augmentation des douleurs à la hanche gauche et des 
lâchages inopinés du membre inférieur gauche. Il conclut qu'au vu de l’état de santé de l’assuré, 
l’activité exercée en dernier lieu par celui-ci n’est plus exigible, de même qu’aucune autre activité. 
Il précise que son pronostic est sombre concernant la capacité de travail et le potentiel de 
réadaptation de l’assuré (dossier OAI, pièces 176 et 177, p. 491 ss). 
4.4.5
Le Dr O.________ et V.________, précités, indiquent pour leur part dans un rapport du 
28 mai 2018 à l’attention de l’OAI que l’assuré souffre d’un état de stress post-traumatique, d’un 
trouble dissociatif mixte ainsi que d’un syndrome douloureux somatoforme persistant. Ils 
soulignent que l’état de santé de l’intéressé s’est péjoré, avec un déconditionnement global, une 
perte des ressources et un désinvestissement net des différentes sphères de vie. Sur le plan 
psychique, ils notent une intensification des ruminations, une augmentation de l’impulsivité et de 
l’irritabilité, une intolérance totale au stress et une perte complète des ressources. 
Ils expliquent en outre que l’assuré présente une symptomatologie anxio-dépressive avec des 
composantes post-traumatiques qui limitent toute capacité d’adaptation. Ils soulignent la présence 
de nombreux facteurs défavorables tels que des symptômes dissociatifs persistants, des douleurs 
chroniques, un manque d’élaboration, une perte d’autonomie et de confiance en soi, une rigidité 
psychique, une intolérance totale au stress, une impulsivité marquée, une irritabilité ainsi qu’une 
perte totale de ressources. Ils précisent que l’intéressé n’est pas en mesure de s’occuper de son 
ménage. 
Au vu de la situation, ils concluent qu’aucune activité professionnelle n’est exigible de la part de 
l’assuré. Ils précisent que leur pronostic sur la capacité de travail de l’intéressé est défavorable au 
vu de l’évolution déficitaire de son état de santé depuis plusieurs années et de la chronicité et de 
la complexité de ses troubles (dossier OAI, pièce 179, p. 498 ss). 
4.4.6
Le Dr M.________, précité, relève quant à lui dans un rapport du 8 juin 2018 à l’attention 
de l’OAI que l’intéressé présente les diagnostics suivants avec effet sur la capacité de travail : 
trouble dissociatif mixte (F44.7), lombalgies basses (M54.5), rachialgies dorsales (M54.6), 
cardiopathie ischémique chronique (I25.9), athérosclérose des artères distales (I70.2), cécité d’un 
œil (H54.4) et médicaments ayant provoqué des effets indésirables au cours de leur usage 
thérapeutique, à savoir sédatif, hypnotique et tranquillisant (Y47.9). Il met en évidence une 
péjoration des douleurs nécessitant un traitement antalgique de palier 3 et mentionne les 
symptômes médicaux actuels suivants : « anesthésie tacto-algique et synesthésie hémicorps 
gauche, pseudo-apraxie des membres inférieurs, avec prédominance à gauche ». Il note 
également une progression des symptômes somatiques ainsi qu’une chronicité des troubles 
psychiatriques. Il précise que l’assuré a subi une perte partielle de son autonomie et qu’il a besoin 
d’aide pour accomplir ses tâches ménagères. Vu la situation, il conclut qu’aucun travail ne peut 


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être exigé de l’assuré et que ce dernier ne peut pas surmonter ses difficultés par un effort 
volontaire. Par ailleurs, il reproche à l’OAI d’avoir fait preuve de négligence dans le traitement du 
dossier de l’intéressé et mentionne dans son rapport que la procédure AI peut rendre « malades » 
les patients (dossier OAI, pièces 180 et 181, p. 506 ss). 
4.4.7
Suite à l’examen des derniers rapports établis par les médecins traitants de l’assuré, le 
médecin SMR conclut dans un rapport du 28 juin 2018 à l’attention de l’OAI : « 1) Aucun élément 
médical objectif d’aggravation n’est attesté ; 2) Les conclusions de l’expertise pluridisciplinaire 
demeurent valides ; 3) Aucune mesure d’instruction médicale supplémentaire n’est nécessaire ». Il 
explique notamment que les médecins suivant l’assuré continuent à mettre en avant les mêmes 
affections et les mêmes incapacités de travail que celles qu’ils attestaient déjà avant l’expertise et 
qu’ils n’amènent aucun fait nouveau sur le plan médical objectif (dossier OAI, pièce 186, p. 518). 
4.5
Discussion
Le recourant fait valoir, en se basant sur différents rapports établis par ses médecins traitants, qu’il 
n’est pas en mesure d’exercer une activité professionnelle en raison des atteintes à la santé dont il 
souffre. Il conteste par ailleurs la valeur probante de l’expertise pluridisciplinaire mandatée par 
l’OAI et des rapports rédigés par le médecin SMR, estimant en particulier qu’ils ne sont pas 
suffisamment détaillés et que leurs conclusions ne sont pas assez motivées. 
4.5.1
Il y a tout d’abord lieu de constater que les nombreux médecins consultés par l’assuré ne 
sont pas unanimes s’agissant de sa capacité de travail exigible. 
Dans un premier temps, soit entre la fin 2012 et la mi-mars 2015, les médecins traitants 
s’accordent pour dire que l’intéressé peut en tous les cas exercer une activité adaptée, sans 
diminution de rendement : à plein temps selon le Dr C.________ et le Dr B.________, précités 
(cf. rapport du 21 mars 2013, dossier OAI, pièce 11, p. 46, rapport du 27 mars 2013, dossier OAI, 
pièces 13 et 14, p. 50 ss, et rapport du 21 septembre 2013, dossier OAI, pièce 29, p. 134), et à 
50% selon la Dre H.________, précitée (cf. rapport du 9 septembre 2014, dossier OAI, pièce 42, 
p. 179). Le médecin SMR estime pour sa part, au vu des éléments médicaux à disposition, que 
l’assuré est notamment en mesure d’exercer un travail adapté à 100%, sans diminution de 
rendement (cf. rapport du 23 septembre 2014, dossier OAI, pièce 44, p. 196, et rapport du 
23 octobre 2014, dossier OAI, pièce 46, p. 200). 
Dans un second temps, à savoir après l’infarctus qui a touché l’assuré le 16 mars 2015, les avis 
médicaux penchent toujours pour une capacité de l’assuré d’exercer une activité professionnelle 
adaptée : à 100% dès le 27 juin 2015 et sans diminution de rendement selon le Dr K.________, 
précité (cf. rapport du 25 juin 2015, dossier OAI, pièces 61 et 62, p. 225 ss), et à raison de 1 ou 
2 heures par jour, avec une diminution de rendement de 50%, selon le Dr L.________, précité 
(cf. rapport du 12 janvier 2016, dossier OAI, pièce 81, p. 275). À noter que la Dre H.________, 
précitée, dit ne plus pouvoir se prononcer sur la capacité de travail exigible de l’assuré dans la 
mesure où elle ne le suit plus, mais mentionne que ce dernier « prétend qu’il ne peut plus 
travailler » (cf. courrier du 20 septembre 2015, dossier OAI, pièce 73, p. 256). 
Ce n’est qu’à partir du courant de l’année 2016 que les médecins consultés par l’assuré, à savoir 
le Dr M.________, le Dr O.________ et le Dr L.________, précités, estiment que celui-ci ne peut 
exercer aucun travail en raison de son état de santé (cf. rapport du 21 avril 2016, dossier OAI, 
pièce 101, p. 320 ss ; rapport du 16 juin 2016, dossier OAI, pièce 115, p. 348 ; rapport du 15 mai 


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2018, dossier OAI, pièce 176, p. 491 ; rapport du 28 mai 2018, dossier OAI, pièce 179, p. 498 ss ; 
rapport du 8 juin 2018, dossier OAI, pièce 180, p. 506). 
4.5.2
Le rapport d’expertise pluridisciplinaire du 20 juin 2017 va dans le sens des premiers avis 
médicaux, concluant que l’assuré est en mesure d’exercer une activité professionnelle adaptée à 
ses difficultés apparentes de déplacement, à 100% dès le 23 décembre 2012 et sans diminution 
de rendement. 
Cela étant, il sied de constater, à l’instar du médecin SMR, que le rapport établi par les experts 
interniste, rhumatologue, psychiatre, cardiologue et neurologue répond aux exigences posées par 
la jurisprudence en matière de valeur probante. Ses conclusions résultent en particulier d’une 
analyse complète de la situation médicale du recourant (objective et subjective), les cinq experts 
ayant réalisé leur rapport après avoir lu attentivement le dossier de l’assuré et son résumé - rédigé 
par un médecin externe aux examens - et après avoir examiné chacun séparément l’expertisé. 
Elles sont par ailleurs dûment motivées, avec notamment des explications circonstanciées sur 
l’état de santé physique et psychique de l’assuré et les limitations fonctionnelles qui en découlent 
ou non. À ce sujet, on relèvera que contrairement à ce qu’affirme le recourant dans son mémoire 
de recours, il est parfaitement cohérent que le trouble dissociatif mixte qui lui a été diagnostiqué 
soit à l’origine de troubles du déplacement et de la marche, les troubles dissociatifs étant 
précisément définis comme une perte partielle ou complète de certaines fonctions (intégration des 
souvenirs, conscience de l’identité, sensations immédiates, contrôle des mouvements corporels) 
en l’absence d’un trouble physique pouvant rendre compte des symptômes (CIM-10). 
Il convient en outre de relever que les plaintes de l’assuré ont été entendues et prises en 
considération par chacun des experts, étant précisé à cet égard qu’un diagnostic de syndrome 
douloureux somatoforme persistant a été posé vu la persistance de douleurs comme plainte 
principale de l’assuré (dossier OAI, pièce 148, p. 431) et que les experts neurologue et 
rhumatologue estiment que l’expertisé est démonstratif et qu’il majore ses symptômes (dossier 
OAI, pièce 148, p. 425). Le rapport d’expertise comprend par ailleurs une anamnèse détaillée, les 
indications subjectives de l’assuré, des observations cliniques ainsi qu’une discussion du cas. 
De surcroît, aucun indice concret ne permet de douter du bien-fondé de l’expertise, laquelle aboutit 
à des conclusions convaincantes. 
Les seuls avis médicaux divergeant des conclusions des experts s’agissant de la capacité de 
travail résiduelle du recourant proviennent des derniers médecins traitants de celui-ci, soit le 
Dr M.________, le Dr O.________ et le Dr L.________, précités. Or, leurs rapports doivent être 
lus avec toute la retenue imposée par la jurisprudence à cet égard compte tenu du lien 
thérapeutique qu’ils entretiennent avec le recourant. De plus, ils ne disposent pas de tous les 
éléments médicaux pour se déterminer de manière précise sur la capacité de travail de l’intéressé, 
dont la problématique médicale comporte plusieurs aspects (médecine interne, rhumatologie, 
psychiatrie, cardiologie et neurologie). 
Par ailleurs, il y a lieu de relever que les rapports médicaux établis par les médecins traitants du 
recourant postérieurement au rapport d’expertise du 20 juin 2017 ne sont pas susceptibles de 
remettre en cause les conclusions des experts. En effet, ils ne mettent pas en évidence des 
éléments objectivement vérifiables qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise ou qui se 
seraient modifiés depuis, mais se limitent à attester de diagnostics déjà évoqués antérieurement 
tout en soulignant que l’état de santé de l’intéressé s’est péjoré. Ce constat est au demeurant 
partagé par le médecin SMR dans son rapport du 28 juin 2018, où il indique que les conclusions 


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de l’expertise pluridisciplinaire demeurent valides dès lors notamment que les récents rapports 
médicaux n’attestent pas de faits nouveaux sur le plan médical objectif (dossier OAI, pièce 186, 
p. 518). 
C’est le lieu de souligner que les experts se disent frappés par la démarche tout à fait atypique et 
caricaturale de l’assuré et qu’ils constatent que l’état somatique de celui-ci ne justifie pas 
l’utilisation de béquilles (dossier OAI, pièce 148, p. 429 et 430). Cela explique qu’ils estiment que 
l’intéressé majore ses symptômes et qu’ils se soient écartés de l’appréciation des derniers 
médecins traitants, qui ont pour leur part relayé les plaintes constantes de l’assuré et sont 
probablement restés perplexes devant la non-évolution de son cas.
Au vu de ce qui précède, la Cour se rallie aux conclusions des experts et retient que le recourant 
possède une capacité de travail résiduelle de 100% dans une activité professionnelle adaptée à 
ses difficultés de déplacement, ceci dès le 23 décembre 2012 et sans diminution de rendement. 
4.5.3
S’agissant des rapports du médecin SMR, dont le recourant conteste également la valeur 
probante, il sied de rappeler qu’ils ont uniquement pour fonction d’opérer la synthèse des 
renseignements médicaux versés au dossier et de fournir des recommandations quant à la suite à 
donner au cas sur le plan médical. En tant qu’ils ne contiennent aucune observation clinique, ils se 
distinguent d’une expertise médicale ou d’un examen médical. Ils ne sont ainsi pas soumis aux 
mêmes exigences formelles dès lors que leurs fonctionnalités sont différentes. 
Cela étant, force est de constater que les différents rapports du médecin SMR présents au dossier 
remplissent parfaitement leur rôle de synthèse et de recommandation et n’appellent aucune 
critique particulière. 
5.
5.1
Au vu de l’ensemble de ce qui précède, la Cour constate que c’est à bon droit que l’autorité 
intimée a retenu que l’assuré est en mesure d’exercer une activité adaptée, par exemple comme 
ouvrier dans la production industrielle légère ou les services, à plein temps et sans diminution de 
rendement. 
5.2
Pour le surplus, le calcul du degré d’invalidité, et en particulier les revenus statistiques de 
valide et d’invalide, ne prêtent pas le flanc à la critique. À cet égard, il est relevé qu’il est justifié de 
calculer le salaire de valide en fonction d’un horaire de travail hebdomadaire de 41.5 heures et non 
pas de 45 heures comme le souhaiterait le recourant, le questionnaire rempli par son ancien 
employeur le 10 avril 2013 attestant d’un horaire de travail compris entre 38 et 45 heures par 
semaine (dossier OAI, pièce 15, p. 64). 
Ainsi, il y a lieu de confirmer l’absence de perte de gain découlant des atteintes à la santé et, 
partant, le refus de toute prestation.
5.3
Dans ces conditions, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision litigieuse 
confirmée.
6.
Reste à statuer sur la requête d’assistante judiciaire totale afférente à la présente procédure de 
recours.


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Il sied d’examiner dite requête au regard des art. 142 s. du Code de procédure et de juridiction 
administrative du 23 mai 1991 (CPJA ; RSF 150.1). 
Le recourant étant au bénéfice de l’aide sociale, il ne fait aucun doute que sa situation financière 
ne lui permet pas de supporter les frais de sa défense confiée à un avocat. 
Par ailleurs, l’on ne peut affirmer que sa cause paraissait d’emblée vouée à l’échec pour un 
plaideur raisonnable dès lors que ses derniers médecins traitants ont soutenu activement sa 
demande de prestations AI. 
Enfin, la désignation d’un défenseur d’office se justifie en l’espèce dans la mesure où la cause 
présente un certain degré de difficulté et où le faible niveau de formation du recourant ne lui 
permettait sans doute pas de discuter les nombreux rapports médicaux figurant au dossier. 
Dans ces circonstances, il convient de mettre le recourant au bénéfice de l’assistance judiciaire 
totale dans le cadre de la procédure de recours, sans frais de justice, et de lui désigner comme 
défenseure d’office sa mandataire choisie. 
Compte tenu de la liste de frais déposée par Me Véronique Aeby le 21 novembre 2019, qui fait 
état d’un montant total de frais de CHF 3'920.74 (CHF 3'283.35 d’honoraires, CHF 356.90 de 
débours et CHF 280.49 de TVA) sur la base d’un tarif horaire de CHF 250.-, il convient de fixer 
l’indemnité de la défenseure d’office à CHF 2'930.40 après correction du tarif horaire applicable à 
CHF 180.- (cf. art. 145b al. 1bis CPJA et 57 al. 2 du Règlement du 30 novembre 2010 sur la justice, 
RSF 130.11). Ce montant correspond à CHF 2'364.- d’honoraires, CHF 356.90 de débours et 
CHF 209.50 de TVA (7.7%). 
L’indemnité de CHF 2'930.40 est mise à la charge de l’État de Fribourg, sous réserve d’un retour 
ultérieur à meilleure fortune du recourant au sens de l’art. 145b al. 3 CPJA. Elle sera versée 
directement à Me Véronique Aeby.
Enfin, la procédure n’étant pas gratuite en matière d’assurance-invalidité (cf. art. 69 al. 1bis LAI), les 
frais de justice sont fixés à CHF 800.- et mis à la charge du recourant qui succombe. Ils ne seront 
toutefois pas prélevés vu l’assistance judiciaire totale qui lui est octroyée ce jour. 
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
Le recours (605 2018 206) est rejeté.
Partant, la décision du 6 juillet 2018 est confirmée.
II.
La requête d’assistance judiciaire totale (605 2018 207) est admise pour la procédure de 
recours.
Me Véronique Aeby, avocate, est désignée en qualité de défenseure d’office de A.________. 
III.
L’indemnité allouée à Me Véronique Aeby en sa qualité de défenseure d’office est fixée à 
CHF 2'930.40 (honoraires par CHF 2'364.-, débours par CHF 356.90 et TVA par 
CHF 209.50).
Elle est mise à la charge de l’État. 
IV.
Les frais de justice, par CHF 800.-, sont mis à la charge de A.________. 
Ils ne sont toutefois pas prélevés dès lors que celui-ci est mis au bénéfice de l’assistance 
judiciaire totale. 
V.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 27 novembre 2019/pvo
Le Président :
La Greffière :