fr_gerichte · 605 2018 6 · 2018-07-09 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Unfallversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2018 6
Arrêt du 9 juillet 2018
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Marc Boivin 
Juges:
Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffier-rapporteur:
Philippe Tena 
Parties
A.________ SA, recourante, 
contre
BÂLOISE ASSURANCE SA, autorité intimée, représenté par 
Me Jean-Marie Favre, avocat
concernant l'assuré
B.________
Objet
Assurance-accidents; facteur extraordinaire, lésions assimilées
Recours du 19 janvier 2018 contre la décision du 8 décembre 2017


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considérant en fait
A.
B.________, né en 1991, domicilié à C.________, travaille auprès de D.________. 
Il est affilié auprès de A.________ SA au titre de l'assurance-maladie sociale et est assuré, par le 
biais de son employeur, auprès la Bâloise Assurance SA (ci-après: la Bâloise) contre les accidents 
professionnels et non professionnels ainsi que contre les maladies professionnelles.
B.
Le 3 mai 2017, à l'occasion d'une séance de fitness, il s'est plaint de douleurs à l'épaule 
droite alors qu'il faisait des tractions. Ce cas a été annoncé à la Bâloise.
Par décision du 13 octobre 2017, confirmée le 8 décembre 2017 suite à l'opposition de 
A.________ et de l'assuré, la Baloise a refusé de prendre en charge cet événement au motif qu'il 
ne s'agissait ni d'un accident, ni d'une lésion assimilée à un accident.
C.
Contre cette décision, A.________ interjette recours devant le Tribunal cantonal le 
19 janvier 2018 concluant, en substance, à ce que le cas soit renvoyé à la Bâloise pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. 
A l'appui de son recours, si elle admet que cet événement du 3 mai 2017 ne saurait être qualifié 
d'accident, elle estime que les atteintes présentées pourraient être assimilées à un accident. Or, le 
dossier n'aurait pas été suffisamment instruit, la nature de la lésion n'ayant pas du tout été 
investiguée.
Dans ses observations du 3 avril 2018, la Bâloise, représentée par Jean-Marie Favre, avocat, 
propose le rejet du recours. 
L'assurance-accidents relève d'emblée que l'intérêt au recours est limité à la prise en charge d'une 
note d'honoraire de CHF 260.35, montant qu'elle estime insuffisant pour reconnaître un intérêt 
économique à la procédure. Sur le fond, estimant le dossier suffisamment instruit, elle soutient que 
la lésion à l'épaule est manifestement imputable à une maladie ou à un phénomène dégénératif de 
sorte qu'elle n'a pas à prester.
Il n'a pas été procédé à un second échange d'écritures entre les parties.
Par courrier du 5 avril 2018, l'assuré a été informé de la procédure et a été invité à se déterminer 
sur le contenu de l'échange d'écritures. Il n'a pas été donné suite à ce courrier. 
Autant qu’utiles à la solution du litige, il sera fait état des arguments développés par les parties à 
l’appui de leurs conclusions respectives dans les considérants en droit du présent arrêt.
en droit
1.
Le recours, interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire 
compétente à raison du lieu ainsi que de la matière, est recevable, la recourante, en tant 


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qu'assurance-maladie, ayant un intérêt digne de protection – étant rappelé, à l'intention de 
l'autorité intimée qui en doute, qu'un simple intérêt économique peut aussi être digne de protection 
(ATF 128 V 36 consid. 1a; 125 II 620 consid. 2a; 120 Ib 100 consid. 1c) – à ce que la décision 
querellée soit, cas échéant, annulée ou modifiée.
2.
2.1.
Selon l'art. 6 al. 1 de la loi du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; RS 832.20), les 
prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non 
professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l'art. 4 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAA, est réputé accident toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou entraîne la mort.
2.2.
La notion d'accident se décompose en cinq éléments ou conditions, qui doivent être 
cumulativement réalisés: une atteinte dommageable, le caractère soudain de l'atteinte; le 
caractère involontaire de l'atteinte; le facteur extérieur de l'atteinte; enfin, le caractère 
extraordinaire du facteur extérieur (cf. art. 4 LPGA). 
Il suffit que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié 
d'accident (ATF 129 V 402 consid. 2.1; 122 V 230 consid. 1 et les références citées).
2.3.
En particulier, l'exigence d'un facteur dommageable extérieur est donnée en cas de 
changements de position du corps qui sont fréquemment de nature à provoquer des lésions 
corporelles, selon les constatations de la médecine des accidents. D'après la jurisprudence 
développée jusqu'à ce jour, tel est notamment le cas du brusque redressement du corps à partir 
de la position accroupie, de l'accomplissement d'un mouvement violent ou en étant lourdement 
chargé, ou encore d'un changement de position corporelle de manière incontrôlée sous l'influence 
de phénomènes extérieurs (ATF 129 V 471 consid. 4.3). 
En revanche, les lésions ne sont pas prises en considération lorsqu'elles surviennent à la suite de 
gestes quotidiens accomplis sans qu'interfère un phénomène extérieur reconnaissable. A eux 
seuls, les efforts exercés sur le squelette, les articulations, les muscles, les tendons et les 
ligaments ne constituent pas une cause dommageable extérieure en tant qu'elle présuppose un 
risque de lésion non pas extraordinaire mais à tout le moins accru en regard d'une sollicitation 
normale de l'organisme (arrêt TF U 96/05 du 20 mai 2006 consid. 2.2).
2.4.
Quant au caractère extraordinaire de l'atteinte, il résulte de la définition même de l'accident 
que celui-ci ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. 
Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné, ou non, des conséquences graves ou 
inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire lorsqu'il excède, dans le cas 
particulier, le cadre des événements et des situations que l'on peut, objectivement, qualifier de 
quotidiens ou d'habituels (arrêts TF 8C_292/2014 du 18 août 2014 consid. 5.1; 8C_36/2013 du 
14 janvier 2014 consid. 3; 8C_316/2013 du 10 février 2014 consid. 4.3.2; 8C_767/2012 du 
18 juillet 2013 consid. 3.1; ATF 129 V 402 consid. 2.1). 


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Il faut examiner de cas en cas si l'effort doit être considéré comme extraordinaire, en tenant 
compte de la constitution physique et des habitudes professionnelles ou autres, de l'intéressé 
(arrêt TF 8C_292/2014 du 18 août 2014 consid. 5.1 et la référence citée).
3.
Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016 (ci-après: 
aLAA, applicable en l'espèce compte tenu de la date de l'accident, conformément à l'alinéa 1 des 
dispositions transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015 de la LAA), le Conseil 
fédéral peut inclure dans l'assurance des lésions corporelles qui sont semblables aux 
conséquences d'un accident. 
3.1.
En vertu de cette délégation de compétence, il a édicté l'art. 9 al. 2 de l'ordonnance du 
20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA; RS 832.202), dans sa version en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2016 (ci-après: aOLAA), selon lequel certaines lésions corporelles sont 
assimilées à un accident même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère 
extraordinaire, pour autant qu'elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à 
des phénomènes dégénératifs. 
La liste exhaustive (cf. ATF 116 V 136 consid. 4a; 116 V 145 consid. 2b) de l'art. 9 al. 2 aOLAA 
mentionne les fractures (let. a); les déboîtements d'articulations (let. b); les déchirures du 
ménisque (let. c); les déchirures de muscles (let. d); les élongations de muscles (let. e); les 
déchirures de tendons (let. f); les lésions de ligaments (let. g); les lésions du tympan (let. h).
3.2.
La notion de lésion assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit de l'assuré, la 
distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi, les assureurs-accidents LAA doivent-
ils assumer un risque qui, en raison de la distinction précitée, devrait en principe être couvert par 
l'assurance-maladie. 
Cependant, la jurisprudence (ATF 139 V 327; 129 V 466) a précisé les conditions d'octroi des 
prestations en cas de lésion corporelle assimilée à un accident. C'est ainsi qu'à l'exception du 
caractère "extraordinaire" de la cause extérieure, toutes les autres conditions constitutives de la 
notion d'accident – dont, particulièrement, celui d'un facteur dommageable extérieur – doivent être 
réalisées (cf. art. 4 LPGA). 
A cette condition, les atteintes à la santé mentionnées à l'art. 9 al. 2 let. b à h aOLAA devraient 
être considérées comme des atteintes assimilées à un accident même si elles sont imputables, en 
tout ou partie, à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs (cf. ATF 129 V 466; 123 V 
43 consid. 2b; 116 V 145 consid. 2c; 114 V 298 consid. 3c).
Dans sa nouvelle formulation, l'art. 6 al. 2 LAA fait abstraction de l’existence d’une cause 
extérieure. Ainsi, désormais, en cas de lésion corporelle figurant dans la liste, il y a présomption 
que l’on est en présence d’une lésion semblable aux conséquences d’un accident, qui doit être 
prise en charge par l’assureur-accidents. Celui-ci pourra toutefois se libérer de son obligation s’il 
apporte la preuve que la lésion est manifestement due à l’usure ou à une maladie (cf. Conseil 
fédéral, Message du 30 mai 2008 relatif à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-
accidents, FF 2008 p. 4893). Cette disposition n'est cependant applicable qu'aux accidents 
survenus après le 1er janvier 2017, soit après l'entrée en vigueur de la modification du 
25 septembre 2015 (alinéa 1 des dispositions transitoires relatives à la modification du 
25 septembre 2015 de la LAA).


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4.
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus 
vraisemblables, c'est à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit 
donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous 
les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b; 125 V 195 consid. 2 et les références; 
ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3).
4.1.
En matière d'appréciation des preuves, le juge doit examiner objectivement tous les 
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux (arrêt TF 8C_456/2010 du 19 avril 2011 consid. 3 et la 
référence citée).
En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte 
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins 
d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que 
leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions 
et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de 
l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné l'importance 
conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de 
poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee). 
Cela étant, pour que l'assuré ait une chance raisonnable de soumettre sa cause au juge, sans être 
clairement désavantagé par rapport à l'assureur (sur l'inégalité relativement importante entre les 
parties en faveur de l'assurance, cf. ATF 135 V 165 consid. 4.3.1 in fine), le tribunal ne peut pas, 
lorsqu'il existe des doutes quant à la fiabilité et la pertinence des constatations des 
médecins internes à l'assurance, procéder à une appréciation des preuves définitive en se fondant 
d'une part sur les rapports produits par l'assuré et, d'autre part, sur ceux des médecins internes à 
l'assurance. Pour lever de tels doutes, il doit soit ordonner une expertise judiciaire, soit renvoyer la 
cause à l'organe de l'assurance pour qu'il mette en œuvre une expertise dans le cadre de la 
procédure prévue par l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6).
4.2.
Il convient en général d'accorder la préférence aux premières déclarations de l'assuré, faites 
alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant 
être – consciemment ou non – le fruit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 47 consid. 2a, 115 V 
143 consid. 8c).


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Enfin, au sujet de la preuve de l'existence d'une cause extérieure prétendument à l'origine de 
l'atteinte à la santé, on rappellera que les explications d'un assuré sur le déroulement d'un fait 
allégué sont au bénéfice d'une présomption de vraisemblance. Il peut néanmoins arriver que les 
déclarations successives de l'intéressé soient contradictoires entre elles. En pareilles 
circonstances, il convient de retenir la première affirmation, qui correspond généralement à celle 
que l'assuré a faite alors qu'il n'était pas encore conscient des conséquences juridiques qu'elle 
aurait, les nouvelles explications pouvant être, consciemment ou non, le produit de réflexions 
ultérieures (arrêts TF 8C_788/2012 du 17 juillet 2013 consid. 4; 8C_184/2012 du 21 février 2013 
consid. 4; 8C_922/2011 du 19 juin 2012 consid. 6.1 et les références citées).
5.
Est litigieuse, en l'espèce, la question de savoir si l'événement du 3 mai 2017 est (éventuellement) 
à la charge de l'assurance-accidents sous l'angle des lésions corporelles assimilées à un accident 
au sens de l'art. 9 al. 2 aOLAA.
5.1.
Sur cette problématique, la recourante affirme qu'il "n'est pas d'emblée exclu" que cette 
atteinte entre dans la liste exhaustive des lésions corporelles assimilées à un accident.
Elle relève ainsi que le Dr E.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, diagnostique une 
"entorse [de l']épaule droite (suspicion de lésion SLAP)" (bordereau Bâloise, pièce 8), soit des 
diagnostics qui peuvent être assimilés à une lésion de ligaments ou à une déchirure des tendons.
Dans ces circonstances, elle estime qu'il était du devoir de l'assurance-accidents de procéder à 
des mesures d'instruction supplémentaires afin de trancher de façon sûre le cas.
5.2.
Cependant, la thèse présentée par la recourante ne saurait convaincre.
Le refus de prester de la Bâloise se fonde sur l'avis de son médecin-conseil, le Dr F.________, 
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. Dans son rapport 
du 23 septembre 2017, celui-ci estime ne pas être en présence d'une lésion assimilée à un 
accident. Il ajoute que, "de plus, la lésion type SLAP suspectée ne figure pas sur la liste 
exhaustive de cet article", soit l'art. 6 al. 2 LAA (bordereau Bâloise, pièce 9).
En outre, le Dr E.________ émet le diagnostic principal d'"entorse [de l']épaule droite", celui de 
lésion SLAP n'étant que suspecté et n'ayant pas conduit à la mise en place d'investigations 
supplémentaires de sa part. 
Le diagnostic d'entorse, bien qu'en relation avec une lésion des ligaments, n'entre pas dans la 
notion de lésion assimilée. En effet, celle-ci a pour objet uniquement les véritables déboîtements 
d'articulations (luxations) mais non pas les luxations incomplètes (subluxations) ou les torsions et 
distorsions (entorses) (cf. SVR 2009 UV n° 34 118; arrêts TF 8C_186/2011 du 26 juillet 2011 
consid. 8.1; 8C_1000/2008 du 27 février 2011 consid. 2.3).
Que ce diagnostic ait été privilégié et, finalement, retenu par le médecin traitant conduit ainsi à 
conclure à ce que les suites de l'événement du 1er juin 2017 ne sont pas à la charge de 
l'assurance-accidents.
5.3.
Au final, aucun élément au dossier ne va dans le sens de la thèse défendue par la 
recourante, soit que l'autorité intimée aurait statué sur la base d'un dossier insuffisamment instruit. 


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Force est de constater, bien au contraire, que les mesures d'instruction diligentées par cette 
dernière en l'espèce permettent de trancher la question litigieuse, soit l'absence de lésions 
corporelles assimilées à un accident au sens de l'art. 9 al. 2 aOLAA.
Il ne saurait, à cet égard, subsister le moindre doute, fut-il léger, sur l'existence d'une supposée 
lésion assimilée à un accident, la simple évocation de l'existence possible d'une telle lésion, qui ne 
repose ici au fond sur rien, ne sachant par ailleurs constituer un grief sérieux.
6.
6.1.
S’avérant au final intégralement mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision sur 
opposition querellée est confirmée.
6.2.
La procédure devant le Tribunal cantonal des assurances est, en règle générale, gratuite 
pour les parties. Des émoluments de justice et les frais de procédure peuvent toutefois être mis à 
la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou témoigne de légèreté (art. 61 let. a de la loi 
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; LPGA; RS 830.1).
En l'occurrence, il a été constaté que les arguments présentés par la recourante à l'appui de son 
recours n'avaient aucun poids. Ils se situaient d'emblée aux confins de la témérité.
En présence d'un recours téméraire, le principe de gratuité généralement applicable en la matière, 
ne saurait s'appliquer. Il convient de condamner la recourante au paiement des frais de justice. 
Ceux-ci sont fixés à CHF 400.-.
6.3.
Il n’est pas alloué de dépens à la recourante qui n’obtient pas gain de cause. 
En outre, il n'est pas alloué d'indemnité de partie à l'autorité intimée, chargée de tâches de droit 
public (cf. arrêts TF 8C_552/2009 du 08 avril2010 consid. 6, 9C_312/2008 du 24 novembre 2008 
consid. 8 et la référence citée).


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la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais de justice sont fixés à CHF 400.- et mis à charge de la recourante.
III.
Il n'est pas alloué d'indemnité de partie.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 9 juillet 2018/pte
Le Président:
Le Greffier-rapporteur: