fr_gerichte · 101 2025 24 · 2025-10-02 · fr
Assurance-invalidité - incapacité de gain, taux d\x27invalidité.

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Berufung/Beschwerde gegen vorsorgliche Massnahmen (Art. 308 Abs. 1 lit. b und 319 lit. a ZPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2025 24
Arrêt du 2 octobre 2025
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Dina Beti, Laurent Schneuwly
Greffière-rapporteure :
Catherine Faller
Parties
A.________, défendeur et appelant, représenté par Me Paolo
Ghidoni, avocat
contre
B.________, par sa mère C.________, requérant et intimé,
représenté par Me Delphine Braidi, avocate
Objet
Appel sur mesures provisionnelles ; contribution d’entretien de l’enfant
mineur
Appel du 31 janvier 2025 contre la décision du Président du Tribunal
civil de l'arrondissement de la Sarine du 20 décembre 2024

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considérant en fait
A.
C.________ et A.________ sont les parents non mariés de B.________, né en 2022. Les
parents vivent séparés depuis le 30 novembre 2023.
Le 5 février 2024, l’enfant, agissant par sa mère, a ouvert action en aliments devant le Président du
Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine, sollicitant des mesures provisionnelles portant
également sur le droit de visite de son père. Dans sa réponse du 28 février 2024 « aux requêtes
déposées par C.________ », le père a revendiqué une garde alternée. Une audience s’est tenue le
7 mars 2024 en présence des parents. Des autorisations de procéder ont été délivrées. Une seconde
audience a eu lieu le 18 avril 2024, qui a porté sur un incident de procédure, soit la capacité de
postuler de l’avocate d’alors – et mère – de A.________, qui a par la suite renoncé à son mandat.
Le Président du tribunal a siégé une troisième fois le 7 mai 2024. Une enquête sociale a été décidée,
la question de la garde de l’enfant devant être examinée après son dépôt, un accord provisoire sur
le droit de visite du père étant passé.
L’enquête sociale a été déposée le 3 octobre 2024.
Par décision de mesures provisionnelles du 20 décembre 2024 rendue dans la cause « B.________
c/ A.________ », le Président du tribunal a attribué conjointement l’autorité parentale à A.________
et C.________, instauré une garde alternée, l’enfant étant chez son père du lundi matin 8 heures au
mercredi 12 heures et un week-end sur deux, ainsi que la moitié des jours fériés et cinq semaines
de vacances par an. Le Président du tribunal a astreint le père à verser pour son fils CHF 1'105.- du
1er décembre 2023 au 31 janvier 2024, CHF 1'685.- du 1er février 2024 au 31 juillet 2024, CHF 1'410.-
du 1er août 2024 au jour de la réduction effective du taux de travail du père à 80%, puis CHF 1'000.-
depuis dite réduction effective du taux de travail du père à 80%, ce sous déduction des montants
déjà versés, les éventuelles allocations familiales et employeur étant dues en sus.
B.
Le 31 janvier 2025, A.________ a déposé un appel contre la décision du 20 décembre 2024,
portant uniquement sur la contribution d’entretien, concluant à ce qu’elles soient fixées à
CHF 753.99 (!) du 1er décembre 2023 au 31 janvier 2024, CHF 1'135.- du 1er février 2024 au
31 juillet 2024, CHF 1’061.20 du 1er août 2024 au jour de la réduction effective du taux de travail du
père à 80%, et CHF 690.30 depuis cette réduction, ce sous déduction des montants déjà versés.
Dans sa réponse du 27 février 2025, B.________ a conclu au rejet de l’appel. L’assistance judiciaire
lui a été accordée le 11 mars 2025.
Chaque partie a déposé des déterminations supplémentaires, A.________ les 17 mars et 14 avril
2025, B.________ les 28 mars et 2 mai 2025.
Le Président de la Cour a sollicité du Président du tribunal qu’il lui transmette le procès-verbal de
l’audience du 22 septembre 2025, où les parents se sont entendus sur les modalités d’une garde
alternée (B.________ est chez son père une semaine sur deux du vendredi 16h45 au mercredi
13 heures, l’autre semaine du dimanche 17h30 au mercredi 13 heures, et chaque mardi de la fin de
la crèche jusqu’à ce que la mère vienne le reprendre ; l’enfant passe cinq semaines de vacances
avec son père).
Le 1er octobre 2025, A.________ a informé la Cour de la naissance de sa fille D.________ le 10 mai
2025.

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en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable notamment contre les décisions de première instance sur les mesures
provisionnelles, pour autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état
des conclusions soit supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC).
La décision a été rendue le 20 décembre 2024 mais envoyée aux parties le 17 janvier 2025, de sorte
que le délai de trente jour entré en vigueur le 1er janvier 2025 s’applique (art. 314 al. 1 CPC), les
voies de droit étant régies par le droit en vigueur au moment de la communication de la décision aux
parties (art. 405 al. 1 CPC) (ATF 137 III 127 consid. 2 ; 137 III 130 consid. 2 ; ég. GRUNHO
PEREIRA/HEINZMANN/BASTONS BULLETTI, L’art. 407f nCPC : étrange disposition transitoire de la
révision du CPC, in newsletter CPC Online 2024-n.13). En l’espèce, A.________ a déposé son
mémoire d’appel dans le délai de dix jours de l’art. 314 al. 1 aCPC, a fortiori à temps.
1.2.
La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s'applique aux causes de mesures provisionnelles
(art. 271 CPC, par renvoi de l'art. 276 CPC), le tribunal établissant toutefois les faits d'office (maxime
inquisitoire, art. 272 CPC) ; les faits nouveaux sont recevables en appel jusqu’aux délibérations (art.
317 al. 1bis CPC).
Par ailleurs, si la Cour applique le droit d'office (art. 57 CPC), elle doit en principe, hormis pour les
cas de vices manifestes, se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite de
l'appel (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4).
1.3.
La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC).
1.4.
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces.
En l'espèce, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une audience.
1.5.
Vu les montants mensuels contestés en appel, comme le fait que les mesures en cause ont
été prononcées pour une durée indéterminée, la valeur litigieuse pour un recours au Tribunal fédéral
paraît supérieure à CHF 30'000.- (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 et 74 al. 1 let. b LTF).
2.
La procédure oppose l’enfant, représenté par sa mère, à son père. Nonobstant cela, le Président du
tribunal a réglé dans sa décision du 20 décembre 2024 des questions telles que l’autorité parentale,
la garde ou encore le droit de visite, alors que la mère n’est pas formellement impliquée dans le
procès. Seules les contributions d’entretien étant litigieuses en appel, la Cour renonce à examiner
si la jurisprudence fédérale doit être appliquée dans toute sa rigueur (nullité ; cf. arrêt TF
5A_744/2022 du 9 juin 2023 consid. 3.3 et 3.4) mais invite le premier Juge, les parties et C.________
à clarifier ce point pour la suite de la procédure de première instance.
3.
L’appel porte uniquement sur la pension due par A.________ pour B.________, dont la quotité est
contestée.
3.1.
Le Président du tribunal a appliqué la méthode concrète en deux étapes avec répartition de
l'excédent.

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Dans un premier temps, il a établi la situation financière de la mère, qui travaille en tant
qu’enseignante à l’école primaire à 60%. Son revenu a été arrêté à CHF 3'800.- depuis le 1er août
2024, auparavant et pour son ancien poste à CHF 3'360.-. Ses charges se situent aux alentours de
CHF 3'600.- par mois (CHF 3'556.70 du 1er février 2025 au 31 décembre 2024, CHF 3'586.70 à partir
du 1er août 2024). Elles étaient moindres du 1er décembre 2023 au 30 [recte : 31] janvier 2024, car
C.________ habitait alors chez ses parents.
Dans un second temps, le Président du tribunal s’est attaché à établir la situation financière de
A.________, qui travaille comme policier. Il a retenu deux périodes, soit celle où il travaille à temps
plein pour un revenu de CHF 7'077.-, et celle, indéterminée, où il baissera son temps de travail à
80% pour passer plus de temps avec son fils compte tenu de la garde alternée, son revenu étant
alors estimé à CHF 5'661.60. Les charges de l’appelant avoisinent CHF 3'800.- (CHF 3'822.35, puis
CHF 3'761.05, y compris la LCA et le forfait communication), le Président du tribunal ayant estimé
les impôts à CHF 1'000.-, et à CHF 600.- dès la baisse du taux d’activité. Il a refusé de tenir compte
d’un concubinage entre le père et sa compagne E.________.
Enfin, le Président du tribunal a calculé le coût de l’enfant B.________ sur quatre périodes, la
première du 1er décembre 2023 jusqu’au déménagement de la mère le 31 janvier 2024
(CHF 1'470.65), la seconde jusqu’au 31 juillet 2024 (CHF 1'813.35, dont CHF 196.70 de coûts
indirects), la troisième depuis le 1er août 2024 (plus de contribution de prise en charge) jusqu’au jour
de la réduction du temps de travail du père (CHF 1'616.65), la quatrième depuis ce moment-là
(CHF 1'471.65). Pour les quatre périodes, il a tenu compte d’un revenu de l’enfant de CHF 415.-
correspondant aux allocations familiales et patronales. Il a également inclus, pour toutes les
périodes, les parts aux loyers de la mère et du père, en relevant toutefois que la garde alternée
prenait effet au 1er janvier 2025, la garde étant avant cette date accordée de facto à la mère. Le
Président du tribunal a cela étant jugé que, déjà pour la période du 1er décembre 2023 au 30 [recte :
31] janvier 2024, chaque parent devait prendre en charge la moitié des frais de l’enfant
(CHF 527.85), le père devant en revanche supporter la totalité de ce coût du 1er février 2024 au
31 juillet 2024 (CHF 1'398.35), la mère étant en déficit. Ensuite, depuis le 1er août 2024 au jour de
la réduction du temps de travail, il a jugé que chaque parent devait prendre en charge la moitié des
frais de B.________ (CHF 600.85), mais que la mère n’étant pas en mesure de le faire, le père
devait lui verser la différence (CHF 387.55), soit un montant total de CHF 988.40. Il a fait un
raisonnement similaire pour la quatrième période, le montant à verser par le père correspondant à
la moitié du coût de l’enfant et à la part que la mère ne peut assumer elle-même, soit CHF 843.40.
Il a enfin ajouté des participations aux excédent du père, laissant celui de la mère à la seule
disposition de celle-ci, pour aboutir aux pensions suivantes : CHF 1'105.- du 1er décembre 2023 au
31 janvier 2024, CHF 1'685.- du 1er février 2024 au 31 juillet 2024, CHF 1'410.- du 1er août 2024 au
jour de la réduction effective du taux de travail du père à 80%, puis CHF 1'000.- depuis dite réduction
effective du taux de travail du père à 80%, sous déduction des montants déjà versés.
3.2.
L’appelant formule deux griefs.
Il reproche au Président du tribunal d’avoir omis de déduire les allocations familiales et patronales
lorsqu’il a arrêté son salaire (CHF 7'077.- et CHF 5'661.-). Il gagne en réalité, hors allocations,
CHF 6'627.70 nets, respectivement CHF 5'302.- lorsqu’il travaillera à 80%. Cela lui laisse des soldes
respectifs de CHF 1'805.- et de CHF 941.-.
Il note ensuite que le Président du tribunal a inclus dans les charges de son fils sa participation au
loyer paternel, même pour les périodes où il est sous la garde de sa mère, de sorte qu’il doit s’en
acquitter deux fois.

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Dans sa réponse du 27 février 2025, l’intimé s’attache essentiellement à contester la décision du
premier Juge de ne pas tenir compte du concubinage du père, qui est fiancée avec E.________,
laquelle était alors enceinte. Contrairement à ce que soutient l’appelant (détermination du 17 mars
2025 p. 2), ce grief est recevable, l’intimé à l’appel pouvant, sans former un appel joint, invoquer ses
propres arguments (not. arrêt TF 5A_660/2014 du 17 juin 2015 consid. 4.2). Dans leurs écritures
ultérieures, les parties se sont querellées sur la question du concubinage, contesté par A.________
qui s’est scandalisé de l’utilisation en procédure des photographies publiées par son amie sur son
compte Instagram, sans toutefois nier sa future paternité, laquelle n’implique selon lui pas
systématiquement un concubinage. Quant à l’intimé, il a précisé avoir invoqué le concubinage de
son père devant le juge de première instance « sans réelle preuve » (détermination du 28 mars
2025), mais que celui-ci est désormais avéré.
Les divergences exposées dans les écritures portent pour le reste sur l’existence d’une activité
accessoire de la mère, contestée par celle-ci, et sur la question de savoir si B.________ est pris en
charge en garde alternée par ses parents avant ce qui a été décidé le 22 septembre 2025.
3.3.
Dans la méthode concrète en deux étapes avec répartition de l'excédent, la prise en charge
de l’enfant est évidemment primordiale. Lorsque l’enfant est pris en charge essentiellement par un
parent en nature, celui qui ne s’en occupe que très partiellement doit en principe subvenir à son
entretien financier, compte tenu du concept bien établi selon lequel les prestations en argent et en
nature sont équivalentes (ATF 147 III 265 consid. 8.1).
En revanche, en cas de garde alternée, lorsque la prise en charge des enfants est égale entre les
parents, la répartition de la charge financière intervient en proportion de la capacité contributive de
chacun (ATF 147 III 265 consid. 8.1). Ensuite, l'excédent après déduction de ces frais est partagé
entre les parents et les enfants mineurs (ATF 147 III 265 consid. 7.3). Par ailleurs, selon la
jurisprudence de la Cour de céans, il faut calculer la part de l'enfant à l'excédent global, part qui doit
être mise à la charge du père et de la mère en fonction de leurs disponibles respectifs. Ensuite, il
faut tenir compte du pourcentage de temps passé chez chaque parent et faire en sorte que l'enfant
dispose de cette proportion de sa part à l'excédent chez chacun. Au moment d'établir le montant
des contributions d'entretien qu'un des parents sera astreint à verser à l'autre en faveur des enfants,
il faut enfin tenir compte, chez chaque parent, des coûts des enfants qu'il assume directement
lorsqu'ils sont auprès de lui, ainsi que des coûts qu'il s'est engagé ou qu'il a été astreint à prendre
en charge (not. arrêt TC FR 101 2024 204 du 1er juillet 2025 consid. 2.1.3).
3.4.
En l’espèce, le Président du tribunal a instauré une garde alternée dans sa décision du
20 décembre 2024, laquelle allait s’appliquer selon lui dès le 1er janvier 2025, la garde étant
attribuée de facto à la mère avant cette date et le père devant jusqu’alors assumer la totalité du coût
de l’enfant. On ne comprend dès lors pas pourquoi, déjà en 2024, il a réparti le coût de l’enfant par
moitié entre les deux parents.
Le père, dans ses écritures d’appel, tente de justifier cette manière de faire en relevant qu’il exerce
une garde alternée, car on serait en présence d’une telle garde lorsqu’un parent consacre au moins
20% de son temps à l’enfant, invoquant une jurisprudence zurichoise qu’il ne cite cependant pas
(détermination du 28 mars 2025 p. 5). Or, s’il est vrai qu’une garde alternée ne présuppose pas une
répartition strictement égale de la prise en charge (arrêt TF 5A_625/2023 du 7 août 2024), elle
implique tout de même que les parents participent de manière à peu près équivalente à la prise en
charge de l'enfant (ATF 147 III 121 consid. 3.2.3). En l’espèce, A.________ accueillait son fils un
week-end sur deux et chaque mardi de 16h30 au mercredi à 12h30 (détermination du 28 mars 2025
p. 5). Sur deux semaines, il était ainsi responsable de B.________ pendant 10 unités et la mère

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pendant 32 unités (cf. VON WERDT, Unification du droit à l’entretien par le Tribunal fédéral, in
Symposium du droit de la famille 2021, p. 12). On n’est pas en présence d’une garde alternée. Faute
d’indication plus précise des parties, il sera pris acte que la garde alternée n’est entrée en vigueur
qu’en octobre 2025, le chiffre III du dispositif de la décision du 20 décembre 2024 étant corrigé en
conséquence.
En outre, c’est manifestement par erreur que le Président du tribunal a inclus dans le coût de l’enfant
à charge du père la part au loyer de B.________ lorsqu’il vit chez sa mère.
3.5.
Il s’ensuit que les calculs du premier Juge ne peuvent être avalisés. La Cour les reformulera donc,
en prenant en considération ce qui suit, étant rappelé que la maxime inquisitoire illimitée qui régit la
procédure relative à des enfants, ne dispense pas les parties de collaborer activement à la
procédure, en exposant leurs propres thèses, en renseignant le juge sur les faits de la cause et en
lui indiquant les moyens de preuves disponibles (not. arrêt TF 5A_700/2019 du 3 février 2021 consid.
2.3 et 2.4).
3.5.1. Elle ne reverra pas les charges non contestées, telle la charge fiscale.
3.5.2. Jusqu’au 1er octobre 2025, il sera retenu que B.________ était sous la garde exclusive de la
mère. Depuis, il vit en garde alternée conformément à ce qui a été convenu le 22 septembre 2025.
3.5.3. La situation financière de la mère arrêtée dans la décision querellée sera reprise telle quelle,
faute de critique de l’appelant et d’erreurs manifestes dans son établissement. Le revenu accessoire
allégué par le père dans son écriture du 17 mars 2025 (p. 4) alors qu’il n’en avait pas dit mot dans
son appel, est contesté et nullement rendu vraisemblable.
3.5.4. A compter du 1er octobre 2025, il sera retenu que A.________ vit en concubinage avec
E.________. Pour la période antérieure, il faut concéder à l’intimé qu’il est conforme au cours normal
des choses et à l’expérience de la vie que deux personnes fiancées et dans l’attente de la naissance
de leur enfant forment non seulement une communauté de lit, mais aussi de toit et de vie.
A.________ relève lui-même qu’il vivra avec son amie dès la naissance de leur enfant (détermination
du 17 mars 2025) ; dans une écriture produite en copie le 17 avril 2025 destinée au juge de première
instance, il envisageait même se mettre en ménage en mai 2025. Rien n’a été communiqué à la
Cour depuis, si ce n’est, presque 5 mois après sa survenance, la naissance de l’enfant le 10 mai
2025. L’appelant n’a pas jugé utile d’indiquer à la Cour si, depuis, il vit effectivement avec
E.________, dont on ignore tout de la situation financière. Quoi qu’il en soit, cette question n’est en
définitive pas décisive, A.________ ayant les capacités financières, même sans tenir compte du
concubinage, de couvrir largement les besoins de B.________ avant le 1er octobre 2025 (cf. not.
consid. 3.6.1 infra).
3.5.5. Le 1er octobre 2025 seulement, A.________ a informé la Cour de la naissance de sa fille
survenue presque 5 mois plus tôt. Aucune information n’a été en revanche fournie sur les
conséquences financières de cette naissance pour l’appelant ; on ne sait ainsi pas s’il vit avec
E.________ et leur fille ; si tel ne devait pas être le cas, on ne sait rien d’une éventuelle convention
d’entretien. Si les parents vivent ensemble, on n’en sait pas plus sur la situation financière du couple,
en particulier celle de E.________. A.________ n’a pas modifié ses conclusions d’appel à la suite
de la naissance de son deuxième enfant. L’art. 317 al. 1bis CPC et la maxime inquisitoire
n'impliquent pas en l’espèce que la Cour doive pallier d’office au manque de collaboration de
A.________. Si ce dernier estime que la naissance de D.________ justifie la modification de la
pension due à B.________ arrêtée dans le présent arrêt, il est renvoyé à saisir le juge de la

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modification des mesures provisionnelles, ou de développer pour l’avenir son point de vue devant
le juge du fond.
3.5.6. Dans le même registre, A.________, huit mois après le dépôt de son appel, n’a toujours pas
informé la Cour d’une réduction effective de son temps de travail, ni même de démarches dans ce
sens. Il en sera fait abstraction, étant à nouveau rappelé que la maxime inquisitoire ne dispense pas
l’appelant de son obligation de collaborer. Les pensions seront dès lors calculées sur la base d’un
revenu de CHF 6'630.-, soit une moyenne de trois mois comme il le propose (appel p. 3) dès lors
que son revenu est variable. C’est avec raison qu’il se plaint du fait que le Président du tribunal avait
omis de déduire les allocations familiales et de l’employeur de son revenu (CHF 415.-).
3.6.
3.6.1. Il convient de fixer tout d’abord les pensions pour la période où B.________ est sous la garde
exclusive de sa mère, en vertu du principe de l'équivalence des prestations en nature et en argent.
Pour rappel, C.________ présente un solde positif de CHF 887.- du 1er décembre 2023 au
31 janvier 2024, puis un déficit de CHF 196.- jusqu’au 31 juillet 2024, ensuite à nouveau un bénéfice
de CHF 213.-.
S’agissant de A.________, du 1er décembre 2023 au 30 septembre 2025, son revenu est de
CHF 6'630.- hors allocations. Ses charges doivent être corrigées comme suit par rapport à ce qu’a
pris en compte le Président du tribunal : le montant de base de son minimum vital est de CHF 1'200.-
car il n’exerce pas la garde ; il ne se justifie pas de déduire une part au loyer pour son fils, d’où un
loyer de CHF 1'998.-. Sera rajoutée une somme de CHF 200.- à titre de frais d’exercice du droit de
visite, plus large que le droit de visite usuel. Il s’ensuit des charges par CHF 4'310.-
(1'200+1998+289+30+169 +176+28+120+1’000+200), d’où un disponible de CHF 2'320.-.
Le coût de B.________ est le suivant à partir du 1er février 2024 : montant de base : CHF 400.- ; part
au loyer de la mère : CHF 340.- ; LAMal et LCA : 132.- ; frais d’accueil extra-scolaire : CHF 295.- ;
charge fiscale : CHF 50.- ; soit un total de CHF 1'217.-. Pour la période du 1er février 2024 au
31 juillet 2024, sera ajouté le déficit de la mère par CHF 196.-, soit un total de CHF 1'413.-. Pour
les mois de décembre 2023 et janvier 2024, où l’enfant vivait avec sa mère chez ses grands-parents,
le coût de l’enfant baisse de CHF 146.- (part au loyer plus basse) et se situe dès lors à CHF 1'071.-.
Dans chaque cas, doivent être déduites les allocations familiales et patronales, soit un coût résiduel
de CHF 650.- (1'071–415=656), CHF 1’000.- (1'413–415=998), puis CHF 800.- (1'217–415 = 802),
à charge du père.
Le disponible du père varie ainsi de CHF 1'670.- (2'320–650 ; décembre 2023 et janvier 2024) à
CHF 1’320.- (2'320–1'000 ; février 2024 à juillet 2024), puis CHF 1’520.- (2’320–800). La mère ne
participant pas à l’excédent, il doit être réparti entre le père et l’enfant (2/3–1/3 ; ATF 149 III 441).
Ainsi, pour les mois de décembre 2023 et janvier 2024, la pension est de CHF 1'200.- (650 + 556
[1'670 x 1/3]=1’206). Elle se monte ensuite de février 2024 à juillet 2024 à CHF 1'440.- (1'000 + 440
[1'320 x 1/3]) puis à CHF 1'300.- (800 + 506 [1'520 x 1/3]=1’306). Cela représente CHF 29'240.-
(2’400+8'640 +18'200) sur une période de 22 mois, soit une moyenne de CHF 1'330.- par mois.
Cette pension n’aurait sans doute pas été supérieure si un concubinage avait été retenu avant le
1er octobre 2025, car la participation de l’enfant à l’excédent aurait vraisemblablement été limitée
(cf. not. arrêt TC FR 101 2024 120 du 26 septembre 2024 consid. 3.7.3).

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3.6.2. A partir du 1er octobre 2025, B.________ vit sous le régime de la garde alternée.
La situation de la mère est inchangée : revenu de CHF 3'800.- ; charges de CHF 3'586.- ; solde
positif de CHF 213.-.
Le coût de l’enfant est modifié. Il est de CHF 1’017.- chez sa mère (½ du montant de
base=CHF 200.- ; part au loyer=CHF 340.- ; primes LAMal et LCA=CHF 132.- ; frais d’accueil
extrascolaire= CHF295.- ; charge fiscale=CHF 50.- [étant rappelé que la part de la charge fiscale
intégrée dans le minimum vital du droit de la famille de l'enfant est, en cas de garde alternée, pris
en compte auprès du parent bénéficiaire de la contribution d’entretien, et non des deux parents ;
arrêt TC FR 101 2024 157 du 13 septembre 2024 consid. 3.2.4]), dont à déduire les allocations
[415], soit un solde de CHF 602.-. Chez son père, le coût de l’enfant est de CHF 600.- (½ du montant
de base=CHF 200.- ; part au loyer=CHF 400.-). Le coût total de l’enfant, allocations déduites, est de
CHF 1'202.-.
Quant à A.________, compte tenu du concubinage, ses charges sont les suivantes : montant de
base : CHF 850.- (1’700 :2) ; loyer : CHF 1'000.- (1'998 : 2, arrondis) ; LAMal : CHF 290.- ;
RC/ménage : CHF 30.- ; frais de déplacement : CHF 190.- ; repas à l’extérieur : CHF 220.- ; LCA :
CHF 28.- ; forfait communication : CHF 120.- ; impôts : CHF 1'000.- ; total : CHF 3'728.-. Son
disponible est de CHF 2'902.- (6'630–3'728).
Vu les disponibles respectifs des parents (CHF 213.- pour la mère, CHF 2'902.- pour le père, soit un
total de CHF 3'115.-), A.________ doit contribuer à hauteur de 93% à l’entretien de son enfant
(2'902 : 3'115 x 100), soit par CHF 1'120.- (1'202x93%), le solde de CHF 82.- étant assumé par la
mère ; il prend en charge CHF 600.- lorsque l’enfant est chez lui ; il s’ensuit une contribution
d’entretien de CHF 602.- (1'202 – 600).
Le père bénéficie d’un excédent de CHF 1'700.- (2'902–600–602) et la mère de CHF 82.-. La part à
l’excédent de B.________ est de CHF 594.- (1/3 x 1'782), dont il doit pouvoir bénéficier par
CHF 297.- chez chaque parent. Le père versera donc en sus du montant de CHF 602.- une
participation à l’excédent de CHF 270.- (297–[82x1/3=27]). La contribution d’entretien est ainsi de
CHF 872.-, arrondie à CHF 870.-.
3.6.3. En définitive, A.________ doit être astreint à verser pour l’entretien de son fils B.________
une pension mensuelle de CHF 1'330.- de décembre 2023 à septembre 2025, puis de CHF 870.-.
L’appel sera dès lors partiellement admis dans ce sens.
4.
Aux termes de l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont en principe mis à la charge de la partie
succombante. Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis
selon le sort de la cause. Cette disposition est aussi applicable aux affaires de droit de la famille,
quand bien même le tribunal a la faculté, en application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, de s'écarter
des règles générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation (ATF 139 III 358 consid. 3).
En l'espèce, l'appel est partiellement admis, l'appelant obtenant une diminution des contributions
d'entretien pour son enfant, mais dans une mesure moindre que sollicité. Dès lors, compte tenu
encore de la volonté du législateur consistant à laisser au juge une certaine souplesse dans
l'attribution des frais et dépens lorsque le litige relève du droit de la famille, il se justifie que, sous
réserve de l’assistance judiciaire accordée à B.________, chaque partie supporte ses propres
dépens et la moitié des frais judiciaires, ceux-ci étant fixé à CHF 800.-. Ils seront en partie prélevés
sur l’avance effectuée par l’appelant, le solde par CHF 400.- lui étant remboursé.

Tribunal cantonal TC
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la Cour arrête :
I.
L’appel est partiellement admis.
Partant, les chiffres III et VI du dispositif de la décision du 20 décembre 2024 du Président du
Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine sont réformés et prennent désormais la teneur
suivante :
III.
Il est constaté que, jusqu’au 30 septembre 2025, B.________ était sous la garde exclusive de sa
mère. Depuis le 1er octobre 2025, les parents exercent une garde alternée selon les modalités
convenues à l’audience du 22 septembre 2025 du Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de la Sarine.
VI.
A.________ contribue à l’entretien de son enfant B.________ par le versement, en mains de
C.________, des contributions d’entretien mensuelles suivantes, allocations familiales et
employeur étant payables en sus :
-
CHF 1’330.- du 1er décembre 2023 au 30 septembre 2025 ;
-
CHF 870.- à partir du 1er octobre 2025.
La contribution d’entretien est payable d’avance, le premier jour de chaque mois. La pension
précitée est indexée à l’indice suisse des prix à la consommation le 1er janvier de chaque année,
la première fois le 1er janvier 2026, sur la base de l’indice du mois d’octobre 2025.
II.
Sous réserve de l’assistance judiciaire accordée à B.________, chaque partie supporte ses
propres dépens et la moitié des frais judiciaires, lesquels sont fixés à CHF 800.-. Ils sont en
partie perçus sur l’avance versée par A.________, le solde par CHF 400.- lui étant remboursé.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 2 octobre 2025/jde
Le Président
La Greffière-rapporteure