fr_gerichte · 502 2017 75 · 2017-08-29 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Nichtanhandnahme (Art. 310 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2017 75
Arrêt du 29 août 2017
Chambre pénale
Composition
Vice-Président:
Jérôme Delabays
Juge:
Sandra Wohlhauser
Juge suppléant: 
André Riedo
Greffière:
Elsa Gendre
Parties
A.________, partie plaignante et recourant, représenté par
Me Fabien Morand, avocat
contre
MINISTÈRE PUBLIC DE L'ETAT DE FRIBOURG, autorité intimée
et
B.________, intimée
Objet
Non-entrée en matière
Recours du 6 mars 2017 contre l'ordonnance de non-entrée en 
matière du Ministère public du 23 février 2017


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considérant en fait
A.
A.________ exerçait les fonctions de président du comité et de directeur technique et 
artistique de l’Association C.________ (ci-après: l’Association) dont le but était d’organiser des 
festivals de jazz en ville de D.________, à l’instar de E.________ qui se tenait chaque année sur 
la place F.________. Au cours de l’assemblée générale du 6 mars 2014, il a été remplacé à la 
présidence du comité de l’Association par G.________ mais a conservé sa fonction de directeur 
technique et artistique au bénéfice d’un contrat de travail. B.________ était porte-parole de 
l’Association.
Le projet était d’organiser une édition de E.________ du 3 au 12 juillet 2014 sur l’ancien site de 
l’entreprise H.________ à I.________, la ville de D.________ n’ayant pas autorisé la poursuite de 
cette manifestation sur son site « historique » de la Place F.________.
Le 3 juillet 2014, le comité de l’Association a licencié A.________ et l’a relevé de sa fonction avec 
effet immédiat. Le même jour, le Préfet de la Sarine a suspendu son autorisation de tenir la 
manifestation, le site n’étant pas en mesure d’accueillir le public, notamment pour des motifs de 
sécurité. Toujours le 3 juillet 2014, le comité de crise constitué sous l’égide de G.________ a 
décidé d’annuler l’édition 2014.
La défense des intérêts de l’Association a été confiée à J.________, avocate.
Par décision du 25 août 2014, le Président du Tribunal civil de la Sarine a prononcé la faillite de 
l’Association.
B.
Le 1er octobre 2014, A.________ a déposé plainte pénale contre G.________, B.________, 
J.________, K.________ et L.________ pour diffamation et calomnie.
En ce qui concerne plus précisément B.________, A.________ lui reproche d’avoir tenu une 
conférence de presse le 3 juillet 2014 avec G.________, lors de laquelle il a été question de 
l’annulation de l’édition 2014 de la manifestation et des circonstances de son licenciement avec 
effet immédiat, circonstances également abordées dans un courriel adressé dans la soirée par 
B.________, informant les agences artistiques et artistes concernées de l’annulation du festival et 
précisant les motifs de la séparation d’avec son directeur technique et artistique comme suit: « La 
présidence s’est vue dans l’obligation de se séparer de son directeur artistique et technique 
A.________, avec effet immédiat, pour rupture de contrat, manquements importants et fautes 
évidentes aggravées de menaces d’entraves au déroulement de la manifestation ». Il expose que 
l’édition du 4 juillet 2014 du quotidien La Liberté a reproduit les griefs qui avait amené l’Association 
à se séparer de lui: « Rupture de contrat, manquements importants et fautes évidentes, aggravées 
de contraintes, menaces d’entraves au bon déroulement de la manifestation et abus de 
confiance ». Dans cet article, les déclarations suivantes de la porte-parole ont par ailleurs été 
rapportées: « Le comité de [l’Association] a décidé de licencier sur-le-champ […] A.________, le 
directeur technique du festival ». Elle a « vu des choses aberrantes dans la gestion du festival » et 
a souligné l’impossibilité de communiquer avec A.________ dont elle a dénoncé les « graves 
manquements ». Les Freiburger Nachrichten ont également consacré un article et les deux 
journaux régionaux sont revenus sur le sujet dans leur édition du 5 juillet 2014, en particulier le 
journal alémanique dont l’article mentionnait « […] Der Vorstand wirft seinem ehemaligen 


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Programmator unter anderem Vertragsbruch, Vertrauensmissbrauch und « offensichtliche Fehler » 
vor […] ».
C.
Par ordonnance du 23 février 2017, le Ministère public a classé la procédure ouverte contre 
L.________ pour diffamation et calomnie. Le même jour, il a rendu des ordonnances de 
classement envers K.________ et G.________, et des ordonnances de non-entrée en matière en 
faveur d’J.________ et de B.________. Il a condamné A.________ pour tentatives de contrainte, 
menaces et délit contre l’assurance vieillesse et survivants, mais a classé la procédure ouverte 
contre lui pour notamment escroquerie et abus de confiance.
D.
Le 6 mars 2017, A.________ a contesté les ordonnances de classement rendues en faveur 
de G.________ et de L.________, et les ordonnances de non-entrée en matière prononcées en 
faveur de B.________ et J.________.
S’agissant de la procédure contre B.________, invité à déposer ses observations, le Ministère 
public s’est déterminé par courrier du 21 mars 2017, concluant au rejet du recours et à ce que 
B.________ soit également invitée à produire ses observations. Il expose que la plainte de 
A.________ s’inscrit dans le cadre d’un vaste litige consécutif à l’annulation de l’édition 2014 de 
E.________ et que ce sont dix plaintes ou dénonciations différentes qui ont été déposées par 
différentes parties en relation avec cet événement. Ainsi, il explique avoir traité les litiges des 
plaintes et contre-plaintes en premier en tentant à plusieurs reprises la conciliation entre les parties 
avant de constater son impossibilité. C’est dès lors par économie de procédure et bon sens qu’il 
n’a pas traité la plainte concernant B.________ seule mais en lien avec les autres plaintes 
déposées par le plaignant et constaté que le prononcé d’une ordonnance de non-entrée en 
matière s’imposait, aucune mesure d’instruction n’étant indispensable pour se convaincre de 
l’absence d’infraction. Il soutient en effet en substance que la porte-parole de l’Association pouvait, 
de bonne foi, partir de l’idée que les faits reprochés à A.________ étaient vrais, compte tenu des 
éléments de preuve dont elle disposait, en particulier ses déclarations – erronées – selon 
lesquelles il n’avait encaissé aucun argent des stands. Il relève par ailleurs le comportement 
irascible, intransigeant et menaçant vécu par les membres du comité de l’Association pour lequel 
le plaignant a été condamné et dont il convient de tenir compte dans l’appréciation de la réaction 
des membres du comité.
B.________ a déposé ses observations le 3 avril 2017. Sans conclure formellement au rejet du 
recours, elle invoque substantiellement que la conférence de presse du 3 juillet 2014 a été 
organisée conjointement avec la Préfecture. Elle précise avoir été propulsée porte-parole de cette 
journée malgré elle. Le comité de l’Association ayant pris la décision d’annuler le festival, il 
s’agissait de ne pas laisser les groupes « dans un flou artistique » et d’annoncer la non-tenue de 
l’événement à tous les artistes le plus rapidement possible.
en droit
1.
a)
En application des art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 393 al. 1 let. a du code de procédure 
pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP), ainsi que de l’art. 85 al. 1 de la loi du 31 mai 2010 sur la 
justice (LJ), la voie du recours à la Chambre pénale est ouverte contre une ordonnance de non-
entrée en matière.


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b)
Selon les art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP, le recours est adressé par écrit, dans le délai 
de dix jours, à l’autorité de recours. L’ordonnance querellée a été notifiée au recourant le 24 février 
2017, si bien que le mémoire de recours, posté le 6 mars 2017, a été adressé à l’autorité en temps 
utile.
c)
L’ordonnance querellée prononce la non-entrée en matière sur les faits objets de la 
plainte pénale. Le recourant étant partie plaignante, il est directement touché par cette décision et 
a la qualité pour recourir (art. 104 al. 1 let. b et 382 al. 1 CPP).
d)
Le recours, motivé et doté de conclusions, est dès lors formellement recevable (art. 396 
al. 1 et 385 al. 1 let. b CPP).
e)
Le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir 
d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, constatation incomplète ou erronée des faits 
et inopportunité (art. 393 al. 2 CPP).
f)
La Chambre statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP).
2.
a)
Dans la décision attaquée, le Ministère public a retenu que les informations données par 
la porte-parole de l’Association à la presse, aux agences artistiques et aux artistes concernés, 
selon lesquels le recourant a commis des menaces, des contraintes, un abus de confiance et une 
escroquerie, tombent indéniablement sous le coup de l’atteinte à l’honneur. Il a considéré que, ce 
nonobstant, les reproches ont été énoncés dans des circonstances particulières, soit l’absence de 
tout dialogue serein entre le recourant et les membres du comité de l’Association qui connaissait 
d’importantes difficultés, notamment financières, celui-là n’hésitant pas à lancer des invectives lors 
de ses contacts avec eux et se montrant agressif envers eux, en particulier le jour de son 
licenciement lors duquel il s’est mis à proférer des menaces à leur encontre. Il a également retenu 
qu’à cette période, les membres du comité de l’Association ont constaté que le recourant avait 
encaissé sans droit des locations auprès des commerçants pour les stands. Dès lors, en cas 
d’ouverture pénale pour diffamation, B.________ pourrait faire valoir les preuves de la bonne foi et 
de la vérité au sens de l’art. 173 ch. 2 CP. Dans ce contexte, le Ministère public ajoute qu’une 
dénonciation pénale a été déposée par l’Association contre le recourant quelques semaines après 
les faits pour abus de confiance et escroquerie, lui reprochant de s’être approprié sans droit une 
somme de CHF 40'020.-, soit le montant total encaissé auprès des commerçants pour la location 
des stands et que les soupçons en ressortant ont conduit à l’ouverture d’une procédure pénale, le 
recourant ayant bénéficié d’une ordonnance de classement faute de charges suffisantes et dans le 
doute (DO 10022). Il n’est donc pas entré en matière sur la plainte pénale déposée par le 
recourant à l’encontre de l’intimée.
b)
Dans le cadre de son recours, le recourant se plaint d’une violation du principe in dubio 
pro duriore. Il reproche au Ministère public d’avoir retenu qu’en cas d’ouverture d’une procédure 
pénale à son encontre, l’intimée pourrait faire valoir les preuves de la bonne foi et de la vérité au 
sens de l’art. 173 ch. 2 CP. Or, le recourant estime que cette hypothèse est erronée et que tel ne 
peut être le cas. En ce sens, il souligne qu’il est d’emblée manifeste que l’intimée ne pourrait pas 
apporter la preuve de la vérité étant donné que le recourant est au bénéfice d’une ordonnance de 
classement pour les infractions qu’elle lui reproche. L’intimée ne saurait pas non plus se prévaloir 
de la bonne foi dans la mesure où elle n’a pas respecté le devoir de vérification qui lui incombait 
compte tenu de l’exposition de ses opinions aux principaux médias du canton de Fribourg. Il relève 
que le recourant l’avait informée avoir payé un montant d’environ CHF 50'000.-, de sorte qu’elle 
devait savoir qu’il avait des prétentions compensatoires à faire valoir. Aussi, la consultation de la 


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comptabilité et une discussion avec L.________, impliqué lui aussi dans la communication du 
festival, lui auraient permis de prendre connaissance de la liste des débiteurs et créanciers de 
l’Association et d’apprendre que les locations des stands servaient depuis toujours à payer les 
fournisseurs. Il expose en outre qu’à supposer qu’une communication sur l’annulation du festival 
était impérative, l’intimée aurait pu indiquer plus sobrement les circonstances de l’annulation de la 
manifestation et ainsi préserver les intérêts des personnes assumant des tâches pour l’association 
mise en faillite. Enfin, l’intimée ne pouvait pas non plus ignorer l’instabilité qui régnait au sein du 
personnel, à l’instar du poste de comptable occupé par diverses personnes en 2014, ce qui devait 
l’inciter à une prudence élémentaire avant de tirer toute affirmation relative aux finances.
3.
a)
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance 
de non-entrée en matière s’il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments 
constitutifs de l’infraction ne sont manifestement pas réunis. Une ordonnance de non-entrée en 
matière doit être prononcée pour des motifs de fait ou de droit manifestes, c’est-à-dire lorsqu’il 
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables. En cas de doute, il convient d’ouvrir une 
instruction (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et références citées). Une ordonnance de non-entrée en 
matière peut également être rendue en cas d’absence de soupçon suffisant. L’on peut admettre 
que les éléments constitutifs de l’infraction ne sont manifestement pas réunis lorsque rien n’aurait 
jamais permis d’éveiller un soupçon ou bien lorsque le soupçon existant au début de la poursuite 
pénale a été complètement écarté. Ceci est par exemple le cas d’une dénonciation peu crédible 
lorsqu’aucun indice ne laisse présumer l’existence d’un délit ou lorsque la victime est revenue de 
manière crédible sur ses déclarations à charge au cours de la procédure d’investigation. Le 
ministère public ouvre en revanche une instruction lorsqu’il ressort du rapport de police, des 
dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants laissant présumer qu’une 
infraction a été commise (art. 309 al. 1 let. a CPP). Les indices factuels de la commission d’une 
infraction nécessaires à l’ouverture d’une enquête pénale doivent être sérieux et de nature 
concrète. De simples rumeurs ou présomptions ne sont pas suffisantes. Une enquête ne doit pas 
être davantage engagée pour pouvoir acquérir un soupçon (arrêt TF 6B_830/2013 du 
10 décembre 2013 consid. 1.4; arrêt 502 2014 217 du 12 décembre 2014 de la Chambre pénale 
consid. 2a).
Le principe "in dubio pro duriore" découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP 
en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2). Il signifie qu'en principe, 
un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public 
que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions de la 
poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans 
ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure doit 
se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque 
les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en 
présence d'une infraction grave (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2; 137 IV 285 consid. 2.5, voir aussi 
arrêt TF 6B_701/2014 du 14 novembre 2014 consid. 2.1).
b)
En l’espèce, le premier point qui interpelle est le fait qu’une décision de non-entrée en 
matière a été prononcée presque 28 mois après le dépôt de la plainte pénale, alors qu’une telle 
décision est censée survenir « immédiatement » (art. 310 al. 1 CPP). Si ce terme n’implique certes 
pas une stricte proximité temporelle entre la réception de la plainte et la reddition d’une 
ordonnance de non-entrée en matière (MOREILLON/PAREIN-REYMOND, art. 310 n. 10), une telle 
durée n’est plus guère compatible avec l’application de l’art. 310 CPP. Ensuite, il est interpellant de 
lire que le Ministère public a choisi de ne pas entrer en matière sur une plainte dirigée contre une 


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personne qui a tenu des propos tombant « sans conteste sous le coup de l’atteinte à l’honneur » 
(ordonnance querellée p. 2 ch. 4 § 3). En réalité, il appert que le Ministère public, pour fonder sa 
conviction que les éléments constitutifs d’une infraction n’étaient manifestement pas remplis, s’est 
basé sur les mesures d’instruction qu’il avait effectuées entre le 1er octobre 2014 et le 23 février 
2017 dans le cadre de son enquête dirigée contre A.________, G.________ et L.________.
C’est dire que la décision de ne pas entrer en matière sur la plainte dirigée contre B.________ est, 
en soi, critiquable. Cela étant, il serait inutilement formaliste de renvoyer la cause au Ministère 
public pour l’ouverture formelle d’une instruction si les conditions d’un classement, à savoir si la 
probabilité d’un acquittement apparaît plus vraisemblable qu’une condamnation (art. 319 al. 1 let. b 
CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2), apparaissent d’ores et déjà indubitablement remplies, 
l’ordonnance de non-entrée en matière et l’ordonnance de classement étant au demeurant régies 
en grande partie par les mêmes principes (art. 310 al. 2 CPP). C’est ce qu’il faut examiner.
4.
a)
Selon l'art. 173 ch. 1 CP relatif à la diffamation, celui qui, en s’adressant à un tiers, aura 
accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de 
tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, celui qui aura propagé une telle 
accusation ou un tel soupçon, adopte un comportement diffamatoire. La diffamation requiert 
l’intention, qui doit porter sur tous les éléments constitutifs; le dol éventuel suffit (CORBOZ, Les 
infractions en droit suisse, Vol. I, art. 173 n. 48). L’inculpé n’encourra aucune peine s’il prouve que 
les allégations qu’il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu’il avait des raisons 
sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies (art. 173 ch. 2 CP).
Pour refuser la preuve libératoire de l’art. 173 ch. 2 CP, il faut, d’une part, que les propos aient été 
tenus sans motif suffisant et, d’autre part, que l’auteur ait agi principalement dans le dessein de 
dire du mal d’autrui. Les deux conditions sont cumulatives. Ainsi, lorsque l’auteur a agi pour un 
motif suffisant, il sera toujours admis à la preuve libératoire, même s’il avait principalement le 
dessein de dire du mal d’autrui (CORBOZ, art. 173 n. 55 ss). Déterminer ce que l’auteur avait à 
l’esprit (en particulier le dessein de dire du mal d’autrui) relève de l’état de fait alors que la notion 
de motif suffisant est une question de droit (ATF 137 IV 313 consid. 2.4.4 et réf.). L’auteur admis à 
apporter la preuve libératoire a le choix de fournir soit la preuve de la vérité, soit celle de sa bonne 
foi; il peut aussi offrir les deux (ATF 124 IV 149 consid. 3a; BSK Strafrecht II-Ricklin, N 19, art. 173 
CP).
Apporte la preuve de la vérité quiconque établi que ce qu’il a allégué, soupçonné ou propagé est 
vrai. Il n’est pas nécessaire que l’accusé se fonde sur des éléments connus au moment où il a 
tenu les propos litigieux; des éléments dont il n’avait pas connaissance peuvent fonder ses 
allégations (CORBOZ, art. 173 n. 66 ss). La jurisprudence retient que l’accusé qui a allégué la 
commission d’une infraction doit en principe en apporter la preuve par la condamnation pénale de 
la personne visée, même par un jugement ultérieur ou qui n’était pas encore revêtu de l’autorité de 
force jugée au moment de l’allégation (ATF 116 IV 39 consid. 4; ATF 109 IV 37 consid. b; ATF 106 
IV 117 ss consid. 2b à e; ATF 122 IV 318; ATF 122 IV 318).
Pour que la bonne foi de l’auteur soit établie, il faut se fonder sur les éléments dont l’auteur avait 
connaissance lors de son allégation et se demander s’il avait des raisons sérieuses de tenir de 
bonne foi pour vrai ce qu’il a affirmé (DUPUIS/GELLER/MONNIER/MOREILLON/PIGUET/BETTEX/STOLL, 
PC – CP, 2012, art. 173 n. 36). Deux conditions doivent être réalisées pour admettre la bonne foi. 
Premièrement, il faut que l’auteur démontre que des raisons sérieuses l’ont poussé à croire à ce 
qu’il disait. Dans ce contexte, il doit satisfaire à un devoir de prudence et de diligence qui consiste 


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à accomplir toutes les démarches que l’on pouvait attendre de lui, compte tenu des circonstances 
et de sa situation personnelle, pour se convaincre de l’exactitude de ses allégations qu’il s’apprête 
à exprimer à l’égard d’autrui (DUPUIS ET AL. art. 173 n. 37 et réf.). L’auteur doit deuxièmement avoir 
effectivement tenu ses propos pour vrais (ibidem). L'exigence de la preuve de la bonne foi est plus 
ou moins stricte selon le cas d'espèce. Ainsi, il ne faut pas être strict lorsque l'auteur s'exprime 
dans la sauvegarde de ses intérêts légitimes, notamment dans le cadre d'une plainte ou en tant 
que partie à un procès, ou encore lorsque les allégations ne sont pas publiquement formulées 
(ATF 116 IV 205 consid. 3.b/JdT 1992 IV 107 et réf.). En revanche, celui qui veut répandre ses 
opinions par la voie de la presse doit vérifier la véracité de ce qu’il avance avec un soin particulier 
(ATF 105 IV 114, consid. 2a/JdT 1980 IV 111). L’auteur qui n’émet que des soupçons peut quant à 
lui se borner à prouver qu’il avait des raisons suffisantes de les tenir de bonne foi pour justifiés 
(DUPUIS ET AL. art. 173 n. 38 et réf.).
b)
A.________ a été condamné pour menaces et contraintes. Les reproches en ce sens 
que lui aurait adressés B.________ semblent dès lors pouvoir être couverts par l’art. 173 ch. 2 CP. 
Dans son recours du 6 mars 2017, A.________ ne le conteste du reste pas.
Les articles de presse parus le 4 juillet 2014 dans La Liberté et Les Freiburger Nachrichten 
rapportent que l’Association a accusé A.________ d’avoir commis un « abus de confiance ». Il ne 
ressort pas clairement du dossier si B.________ a participé à cette accusation. Cela ne figure en 
particulier pas de son courriel du 3 juillet 2014. Le Ministère public le tient cependant pour acquis 
(ordonnance querellée p. 2 ch. 4 § 3). Ce point devra cas échéant être éclairci.
Cela étant, le reproche d’abus de confiance tient au fait que A.________ aurait encaissé puis 
surtout conservé pour lui-même les loyers des stands, contre l’avis et à l’insu de l’Association. Le
5 juillet 2014, dans La Liberté, A.________ se déclarait « serein », estimant n’avoir rien à se 
reprocher dans ce fiasco, précisant: « J’ai pris de l’argent provenant de la location des stands pour 
me rembourser les 25'000 francs de frais que j’ai engagés et me payer un salaire de 10'000 francs. 
C’est ce qui a été convenu avec le comité. » (DO 2139). Le comité de l’Association a formellement 
contesté la façon d’agir du recourant. Ainsi, selon le procès-verbal du 30 juin 2014 (DO 2089): 
« A.________ hausse le ton et revendique l’argent de la location des stands pour lui-même, ainsi 
que les premières rentrées, ce qui correspond à Frs 30'000 environ. Il menace violemment le 
Comité de démonter ses installations techniques s’il n’est pas entendu sur ce point. S’ensuivent 
insultes envers le Président, G.________. » Mais A.________, d’une part, conteste la teneur de ce 
procès-verbal, d’autre part, affirme qu’à la séance du 30 juin 2014, B.________ lui a dit qu’il 
pouvait rembourser les avances qu’il avait consenties au nom de l’Association envers les 
fournisseurs impayés en conservant les revenus perçus auprès des locataires des stands (PV p. 3 
DO 3031). A relever qu’il apparait au minimum vraisemblable que A.________ avait 
personnellement pris en charge des dettes de l’Association. Savoir ainsi si la porte-parole de 
l’Association a dit au recourant de se rembourser sur les loyers encaissés apparaît être un élément 
important, voire décisif. Or, le Ministère public n’a pas jugé utile d’entendre B.________, alors que 
son audition est pourtant propre, selon les circonstances, à modifier l’issue de la cause. 
L’instruction de la cause est ainsi lacunaire. Il n’est pas possible à la Chambre de se forger une 
conviction.
c)
Dans ces conditions, le recours doit être admis et l’ordonnance de non-entrée en 
matière du 23 février 2017 annulée. La cause est renvoyée au Ministère public pour qu’il procède à 
l’audition de B.________, ce qui implique sa mise en prévention formelle (art. 309 al. 3 CPP).


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5.
a)
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, fixés à CHF 500.- (émolument: 
CHF 400.-; débours: CHF 100.-) seront mis à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1 et 4 CPP; art. 124 
LJ et 33 ss RJ).
b)
Le recourant, partie plaignante à la procédure, a requis une indemnité de partie, qu’il a 
chiffrée à CHF 859.95.
c)
aa) L'indemnisation dans la procédure de recours est prévue à l’art. 436 CPP. Sous 
réserve des règles spéciales contenues aux alinéas 2 à 4, l’art. 436 al. 1 CPP prévoit un renvoi 
aux règles générales des art. 429 à 434 CPP.
bb) L’art. 433 CPP traite de l’indemnisation de la partie plaignante. Aux termes de cette 
disposition, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses 
obligatoires occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause (art. 433 al. 1 let. a CPP) 
ou si le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (art. 433 al. 
1 let. b CPP). La partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale; elle doit les chiffrer 
et les justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale n'entre pas en matière 
sur la demande (art. 433 al. 2 CPP). Selon la jurisprudence, la partie plaignante obtient gain de 
cause au sens de l’art. 433 al. 1 CPP lorsque le prévenu est condamné et/ou si les prétentions 
civiles sont admises (cf. arrêt TF 6B_965/2013 du 3 décembre 2013 consid. 3.1.1 et les réf. 
citées). En l’espèce, la partie plaignante, bien qu’ayant vu son recours contre une ordonnance de 
non-entrée en matière admis, ne saurait être considérée comme ayant eu gain de cause au sens 
de l’art. 433 CPP, dans la mesure où, à ce stade de la procédure, l’intimée n’a pas été reconnue 
coupable et aucunes prétentions civiles n’ont été admises. Il s’ensuit qu’une indemnité fondée sur 
l’art. 433 CPP en relation avec l’art. 436 al. 1 CPP ne saurait entrer en ligne de compte, les 
conditions n’en étant pas remplies.
cc) Quant à une indemnité au sens de l’art. 436 al. 3 CPP, elle doit également être 
exclue, le recourant ayant un avocat d’office (ATF 138 IV 205).
dd) La Chambre pénale arrête elle-même l’indemnité du défenseur d’office pour la 
procédure de recours selon l’art. 57 al. 1 et 2 du Règlement sur la justice (RJ). En l’espèce, dans 
la mesure où la présente cause présente des larges similitudes avec d’autres recours déposés 
dans le même complexe de fait par A.________ envers d’autres protagonistes. Pour la rédaction 
du recours et l’examen des déterminations, le temps y relatif peut être estimé au vu du dossier à 
environ 3 heures de travail avec quelques autres petites opérations et les débours, au tarif-horaire 
de CHF 180.-; l’indemnité sera dès lors fixée à CHF 600.-, débours compris mais TVA (8 %) par 
CHF 48.- en sus (cf. art. 56 ss RJ).


Tribunal cantonal TC 
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la Chambre arrête:
I.
Le recours est admis.
Partant, l’ordonnance de non-entrée en matière du 23 février 2017 concernant le dossier 
F 14 9495 est annulée et la cause est renvoyée au Ministère public.
II.
Les frais de procédure sont fixés à CHF 500.- (émolument: CHF 400.-; débours: CHF 100.-) 
et sont mis à la charge de l'Etat.
III.
L’indemnité due pour la procédure de recours à Me Fabien Morand, défenseur d’office de 
A.________, est fixée à CHF 600.-, TVA par CHF 48.- en sus.
IV.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 29 août 2017/ege
Vice-Président
Greffière