fr_gerichte · 501 2015 66 · 2016-03-16 · fr

Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
501 2015 66
Arrêt du 16 mars 2016
Cour d'appel pénal
Composition
Président:
Michel Favre
Juges:
Adrian Urwyler, Dina Beti
Greffière:
Sandra Mantelli
Parties
A.________, prévenu et appelant, représenté par Me Laurence 
Brand Corsani, avocate, défenseur d’office
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé, 
B.________, 
partie 
plaignante, 
représenté 
par 
l'étude 
de 
Me Charles Guerry, défenseur d’office
Objet
Agression (art. 134 CP)
Déclaration d’appel du 18 juin 2015 contre le jugement du Juge de 
police de l'arrondissement de la Sarine du 9 avril 2015


Tribunal cantonal TC 
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considérant en fait
A.
Le 14 février 2012, entre 4.00 heures et 4.30 heures, deux hommes ont saisi et plaqué 
B.________ contre un mur alors que celui-ci marchait à C.________, de D.________ en direction 
de la place de E.________ en empruntant le tunnel reliant les deux rues. Puis, un troisième 
homme est arrivé et a volé son téléphone portable. B.________ a ensuite été mis au sol et a reçu 
des coups de pied de ses agresseurs. Suite à ces faits, il a saigné du nez et a souffert de 
contusions au genou droit et d’une lésion de chopart à la cheville gauche (jugement attaqué p. 7, 
DO/ 10168 ; 2001 ; 10022). Le 18 avril 2012, un rapport de dénonciation (DO/ 2000 ss) a été 
déposé par la Police cantonale contre A.________ pour ces faits. 
Le 29 janvier 2013, vers 3.10 heures, A.________ a causé du scandale dans le cabaret 
F.________ à C.________ alors qu’il faisait l’objet d’un contrôle par la police suite aux menaces 
qu’il a adressées à l’une des employées de l’établissement. Emmené à l’extérieur, il a continué à 
vociférer en dépit des demandes des gendarmes de faire moins de bruit. Ces derniers l’ont 
également sommé de quitter les lieux, ce qu’il a finalement fait (jugement attaqué p. 7 s., DO/ 
10168 ; 10023). Ces faits ne sont pas contestés en appel.
Le 3 mars 2013, vers 7.00 heures, à la station-service G.________ à H.________, A.________, 
qui était fortement aviné, a marmonné, gesticulé et apostrophé violemment l’employée de 
l’établissement en des termes désobligeants. Vers 7.15 heures, les agents de police l’ont prié de 
quitter l’établissement puis, suite à son refus, l’ont emmené à l’extérieur de force. Malgré deux 
sommations, A.________ a refusé de quitter les lieux et de se soumettre à un test à l’éthylomètre 
(jugement attaqué p. 8, DO/ 10169 ; 10023). Ces faits ne font pas l’objet de l’appel.
B.
Par jugement du 9 avril 2015, le Juge de police de l’arrondissement de la Sarine (ci-après : 
le Juge de police) a acquitté A.________ des chefs de prévention de voies de fait et de 
brigandage, l’a reconnu coupable d’agression, de contraventions à la loi d’application du code 
pénal (troubler la tranquillité publique et contrevenir aux ordres et aux mesures de la police 
destinés à rétablir l’ordre et la sécurité publics) et de contraventions à la loi sur les établissements 
publics (dérangement d’auberge) et l’a condamné à une peine pécuniaire de 240 jours-amende, à 
CHF 15.-, avec sursis pendant deux ans ainsi qu’à une amende de CHF 500.-, qui, en cas de non-
paiement dans le délai fixé dans la facture et si elle est inexécutable par la voie de la poursuite 
pour dettes, fera place à cinq jours de peine privative de liberté. Le Juge de police a également 
condamné A.________ à payer à B.________ la somme de CHF 3'000.- avec intérêts à 5% l’an 
dès le 14 février 2012, à titre de réparation du tort moral subi. Il a renvoyé B.________ à agir par la 
voie civile pour faire valoir toute autre ou plus ample prétention civile. Pour le surplus, toute 
demande d’indemnité au sens de l’art. 429 CPP a été rejetée et les frais de procédure ont été mis 
à la charge de A.________ (jugement attaqué p. 23 s., DO/ 10184 s.).
C.
Par courrier du 24 avril 2015, A.________ a annoncé son appel auprès du Juge de police. 
Le jugement rédigé a été notifié à sa mandataire le 29 mai 2015. Le 18 juin 2015, A.________ a 
déposé une déclaration d’appel, concluant à son acquittement du chef de prévention d’agression 
et à ce qu’il soit condamné au paiement d’une amende de CHF 500.-. Il conclut également au rejet 
des prétentions civiles de B.________ et à l’allocation d’une indemnité de CHF 1'000.- pour la 
procédure de première instance. Pour le surplus, il conclut à ce que les frais de procédure de 
première instance soient mis à la charge de l’Etat et à ce qu’une équitable indemnité lui soit 
allouée pour la procédure d’appel, le tout sous suite de frais d’appel.


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Les 30 juin et 16 juillet 2015, le Ministère public respectivement B.________ ont indiqué ne 
présenter ni demande de non-entrée en matière sur l’appel du prévenu ni appel joint.
D.
Le 21 juillet 2015, la Vice-Présidente de la Cour d’appel pénal a informé les parties que 
l’appel sera traité en procédure écrite, à moins qu’une partie ne s’y oppose formellement dans un 
délai échéant au 17 août 2015. Par courriers des 6 et 17 août 2015, le Ministère public 
respectivement B.________ ont acquiescé à la procédure écrite. A.________ ne s’y est quant à lui 
pas opposé. Le 19 novembre 2015, A.________ a déposé un mémoire d’appel motivé par lequel il 
a confirmé ses conclusions du 18 juin 2015.
Le Ministère public a, par courrier du 6 août 2015, renoncé à se déterminer. Le 14 décembre 2015, 
le Juge de police a indiqué n’avoir aucune observation à formuler, si ce n’est proposer le rejet de 
l’appel. Par acte du 16 décembre 2015, B.________ a déposé une détermination, concluant au 
rejet de l’appel, à la confirmation du jugement attaqué et à ce que les frais de la procédure d’appel 
soient mis à la charge de A.________. 
en droit
1.
a)
L’appel, déposé en temps utile contre un jugement final rendu par un tribunal de 
première instance (art. 398 al. 1, 399 al. 1 et 3 CPP) est recevable. Le prévenu condamné a 
qualité pour interjeter appel (art. 104 al. 1 let. a, 382 al. 1 et 399 al. 1 et 3 CPP).
b)
Saisie d’un appel contre un jugement ne portant pas que sur des contraventions, la Cour 
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 
CPP) : elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3 CPP ; arrêt TF 
6B_43/2012 du 27 août 2012 consid. 1.1), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni 
par les conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur l’action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle n’examine 
toutefois que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s’il s’agit de prévenir – en 
faveur du prévenu – des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP).
Dans la mesure où l’appelant ne conteste pas sa condamnation pour contraventions à la loi 
d’application du code pénal (troubler la tranquillité publique et contrevenir aux ordres et aux 
mesures de la police destinés à rétablir l’ordre et la sécurité publics) et contraventions à la loi sur 
les établissements publics (dérangement d’auberge), ces points du jugement, qui ne sont pas non 
plus contestés par le Ministère public, sont entrés en force (art. 399 al. 4 et 402 a contrario CPP).
c)
Avec l’accord des parties, la direction de la procédure peut ordonner la procédure écrite 
lorsque l’appel est dirigé contre des jugements rendus par un juge unique (art. 406 al. 2 let. b 
CPP), ce qu’elle a choisi de faire en l’espèce ; le Ministère public et l'appelant ont donné leur 
accord les 6 et 17 août 2015, la partie plaignante ne s’y est quant à elle pas opposée. Le mémoire 
d’appel doit alors être motivé et déposé dans le délai judiciaire fixé par la direction de la procédure 
(art. 406 al. 3 CPP).
En l’espèce, l’appelant a déposé un mémoire d’appel motivé en date du 19 novembre 2015, soit 
dans le délai imparti. La motivation est conforme au prescrit de l’art. 385 al. 1 CPP.
2.
L’appelant reproche au Juge de police d’avoir retenu la version de B.________ au détriment 
de la sienne. Il se plaint à cet égard d’une constatation inexacte des faits ainsi que d’une violation 
du principe in dubio pro reo et de l’art. 134 CP. En substance, il allègue que la version des faits de 
B.________ n’est pas crédible, au vu des nombreuses incohérences, contradictions et 


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inconstances qui ressortent de ses déclarations ainsi que de son attitude. Il relève à cet égard les 
éléments suivants. Alors que B.________ avait signalé de manière précise son agresseur dans sa 
plainte pénale du 16 février 2012 et qu’il l’avait déjà vu à plusieurs reprises au Café de 
E.________, il n’a pas jugé utile de se renseigner auprès des tenanciers de ce café ou de le 
retrouver lui-même, alors qu’il était supposé connaître son adresse (DO/ 3011). De plus, un mois 
après le dépôt de sa plainte, B.________ a appelé la police, prétendant avoir reconnu son 
agresseur et l’avoir suivi jusqu’à son domicile. La patrouille de police dépêchée sur place a alors 
eu contact avec l’un des habitants de l’immeuble, lequel a déclaré que l’appelant y habitait et était 
susceptible de correspondre au signalement donné (DO/ 2001) ; la police n’est toutefois intervenue 
au domicile de celui-ci qu’un long mois plus tard. Par ailleurs, lors de son audition du 20 juin 2013, 
B.________ a affirmé qu’il avait identifié l’un de ses deux autres agresseurs et qu’il s’agissait d’un 
Africain du Nord (DO/ 2053), or, la personne qu’il a désignée, à savoir I.________, est d’origine 
libanaise et parle un français sans accent (DO/ 2065 ss). Le même jour, B.________ a affirmé 
connaître le visage de l’appelant et ne pas pouvoir le confondre (DO/ 3053) alors qu’il a déposé 
une plainte pénale contre inconnu et qu’en juillet 2012, il a déclaré qu’il ne connaissait l’appelant 
que de vue et ne connaissait pas son identité (DO/ 3004 et 3013). L’appelant soutient également 
que B.________ ne l’a pas reconnu sur la palette de photographies présentée par la police ; il l’a 
certes identifié derrière la vitre sans tain mais sans être complètement sûr qu’il s’agissait de son 
agresseur (DO/ 2021). De plus, l’appelant allègue que, lors du dépôt de sa plainte, B.________ a 
déclaré que c’est le troisième homme, arrivé après les deux autres, qui lui a volé son téléphone 
portable (DO/ 2001) alors que lors de l’audience du 9 avril 2015, il a affirmé qu’il ne savait pas qui 
le lui a pris (DO/ 10128 s.). L’appelant prétend également que l’ordonnance de classement 
qu’entendait rendre le Procureur initialement chargé de l’affaire et l’inaction de la police qui n’a pas 
investigué pendant plus de deux mois confirme le manque de crédibilité de B.________. 
L’appelant allègue ensuite que les versions des faits de J.________ et de B.________ sont 
contradictoires sur plusieurs points : J.________ a déclaré avoir reconnu les voix de B.________ 
et de l’appelant et avoir entendu les voix de deux autres hommes à l’accent arabe alors que 
B.________ a affirmé que ses agresseurs n’ont pas parlé durant l’agression (DO/ 2034 ss ; 3035 
ss ; 3003) ; de plus, B.________ a déclaré que J.________ était à sa fenêtre au moment de 
l’agression alors que celui-ci a indiqué qu’il était dans son lit à ce moment-là (DO/ 2035 ; 3037 ; 
3040). L’appelant allègue finalement que c’est sa version des faits qui doit être retenue, le fait qu’il 
ait donné deux versions n’étant pas suffisant pour écarter sa version au profit de celle de 
B.________. Il soutient en effet que sa première version remonte au 18 avril 2012, au moment de 
la perquisition de la police, et qu’à ce moment, ne se souvenant pas de son emploi du temps la 
nuit du 13 au 14 février 2012, il en a déduit qu’il devait être resté chez lui afin d’être en forme pour 
son travail le lendemain ; puis, après réflexion, il s’est souvenu qu’il avait passé une partie de la 
soirée dans le secteur de D.________ avec K.________ et qu’il était intervenu dans une dispute 
ayant opposé celui-ci et un allemand qu’il connaissait de vue (DO/ 3007 s.). Il prétend que sa 
présence à D.________ au moment des faits n’est pas suffisante pour en déduire qu’il est l’auteur 
de l’agression ; il s’est, au contraire, contenté de séparer K.________ et B.________. Finalement, 
l’appelant soutient que ses problèmes d’alcool au moment des faits ne permettent pas de 
considérer que sa version est moins crédible que celle de B.________ (mémoire d’appel motivé du 
19 novembre 2015 p. 3 à 10).
a)
La présomption d’innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU, 6 par. 2 CEDH, 
32 al. 1 Cst. et 10 CPP, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le 
fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la 
preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale 
doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il 
appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de l’intéressé. La présomption d’innocence est 


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violée si le juge du fond condamne l’accusé au motif que son innocence n’est pas établie, s’il a 
tenu la culpabilité pour établie uniquement parce que le prévenu n’a pas apporté les preuves qui 
auraient permis de lever les doutes quant à son innocence ou à sa culpabilité ou encore s’il a 
condamné l’accusé au seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. 
Cela étant, le juge du fond ne peut retenir un fait défavorable à l’accusé que s’il est convaincu de 
la matérialité de ce fait, de sorte que le doute profite à l’accusé. Comme principe présidant à 
l’appréciation des preuves, la présomption d’innocence est violée si le juge du fond se déclare 
convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui 
lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes. Il ne doit pas s’agir 
de doutes abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles ; ces principes sont violés lorsque 
l’appréciation objective de l’ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et 
insurmontable quant à la culpabilité de l’accusé, autrement dit lorsque le juge du fond retient un 
état de fait défavorable à l’accusé alors qu’il existe un doute raisonnable quant au déroulement 
véritable des événements (ATF 127 I 38 consid. 2a ; 124 IV 86 consid. 2a ; arrêt TF 6B_784/2011 
du 12 mars 2012 consid. 1.1).
Il faut donc, pour condamner, que le juge soit intimement convaincu et que cette conviction repose 
sur des éléments de preuve sérieux, excluant le doute. Le principe de la libre appréciation des 
preuves prévu à l’art. 10 al. 2 CPP signifie que le juge apprécie souverainement les preuves 
régulièrement produites, d’après sa conviction. Il fonde sa décision sur les preuves qui lui sont 
apportées au cours de la procédure préliminaire et des débats (art. 350 al. 2 CPP). Une certitude 
absolue n’est pas nécessaire ; la conviction subjective du juge suffit, si elle est raisonnablement 
justifiée. N’importe quel indice peut, suivant les circonstances, emporter la conviction du juge. 
Seuls cependant des faits établis avec une vraisemblance confinant à la certitude peuvent être mis 
à la charge de l’accusé. Le juge décide ainsi selon son intime conviction si un fait est établi ou non, 
avec la force probante qu’il croit pouvoir reconnaître à chaque preuve administrée, voire à un 
indice, pour autant qu’ils ressortent du dossier (ATF 133 I 33 consid. 2.1 ; PIQUEREZ/MACALUSO, 
Procédure pénale suisse, 3e éd. 2011, no 551). En définitive, tout ce qui est demandé au juge est 
de former raisonnablement sa conviction et d’en donner les motifs.
Le principe de la libre appréciation des preuves ne dispense ainsi pas le juge de motiver son 
jugement en fait et en droit (art. 81 al. 3 let. a CPP). Cette exigence de la motivation doit permettre 
de contrôler que le juge s’est forgé raisonnablement sa conviction. Le juge doit indiquer en quoi les 
preuves ont eu pour effet d’emporter sa conviction. Il suffit cependant qu’il mentionne, au moins 
brièvement, les motifs qui l’ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que 
l’intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de 
cause. Il n’a pas l’obligation d’exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs 
invoqués, mais peut se limiter à ceux qui apparaissent pertinents (ATF 138 I 232 consid. 5.1). Les 
art. 9 Cst. et 6 par. 1 CEDH n’ont pas une portée plus étendue.
b)
Le Juge de police a retenu les déclarations de B.________, corroborées par le 
témoignage de J.________, car elles sont précises et constantes, sous réserve de quelques 
imprécisions, au contraire des déclarations de l’appelant qui sont contradictoires sur les points 
essentiels. Il a dès lors retenu que le 14 février 2012, entre 4.00 heures et 4.30 heures, alors qu’il 
marchait à C.________, de D.________ en direction de la place de E.________ en empruntant le 
tunnel reliant les deux rues, B.________ a été saisi et plaqué contre le mur par deux hommes qui 
sont arrivés derrière lui. Puis un troisième homme est arrivé et lui a volé son téléphone portable. 
B.________ a ensuite été mis à terre et a reçu des coups de pied de ses agresseurs. Suite à cela 
B.________ a saigné du nez et a souffert de contusions au genou droit et d’une lésion de chopart 
à la cheville gauche. L’un de ses agresseurs était A.________ (jugement attaqué, p. 5 ss, DO/ 
10166 ss).


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c)
Après examen de l'ensemble du dossier, la Cour se rallie à la motivation du premier juge 
qu’elle fait sienne et à laquelle elle renvoie (art. 82 al. 4 CPP), avec les compléments ou les 
précisions suivantes:
aa) S’agissant tout d’abord de la version de B.________, celui-ci a, dans sa plainte du 
16 février 2012, signalé son agresseur de la manière suivante : « wohnaft in C.________, vielleicht 
rue L.________, regelmässiger Kunde im Restaurant E.________. » (DO/ 2004). On ne pouvait 
toutefois pas raisonnablement attendre de lui qu’il se renseigne auprès des tenanciers du Café de 
E.________ ou qu’il cherche à le retrouver lui-même, contrairement à ce que prétend l’appelant. Il 
n’était pas non plus sensé connaître l’adresse de ce dernier. Le fait qu’ensuite un mois se soit 
écoulé entre l’appel de B.________ à la police, le 14 mars 2012, après avoir reconnu et suivi son 
agresseur jusqu’à un immeuble à la ruelle M.________ (DO/ 2001), et l’intervention de celle-ci au 
domicile de l’appelant – lequel pouvait correspondre au signalement selon les déclarations de l’un 
des habitants de l’immeuble (DO/ 2001) –, le 18 avril 2012 (DO/ 2013 ss), n’est en aucun cas un 
fait de B.________ qui, n’ayant aucun pouvoir sur les interventions de la police, n’y peut rien.
Le 20 juin 2013, lors de son audition devant le Ministère public, B.________ a affirmé avoir 
reconnu un autre de ses agresseurs et l’a décrit comme étant un Africain du Nord (DO/ 3051, voir 
aussi DO/ 2004). Le fait que la personne désignée, I.________, soit en réalité d’origine libanaise et 
non pas maghrébine (DO/ 2066), n’est pas pertinent. En effet, une telle méprise n’est pas 
déterminante, les personnes de ces deux origines pouvant, en fait, se ressembler.
Le 11 juillet 2012, B.________ a déclaré au Ministère public : « J’ai ainsi reconnu A.________, 
dont je ne connaissais pas le nom à ce moment [au moment des faits] mais que je connaissais de 
vue. » (DO/ 3002). A cet égard, il a déclaré l’avoir vu à quelques reprises au Café de E.________ 
et lui avoir parlé (DO/ 3004 ; 3013). Puis, le 20 juin 2013, il a déclaré au Ministère public : « Je 
connais son visage [à A.________] depuis plusieurs années et je ne peux pas le confondre. » 
(DO/ 3035). Contrairement à ce que soutient l’appelant, la Cour ne voit pas en quoi ces 
déclarations sont contradictoires. Elles sont au contraire constantes. Quant au fait que la plainte 
pénale déposée le 16 février 2012 par B.________ (DO/ 2003 ss) l’a été contre inconnu, cela est 
logique puisqu’il a affirmé ne pas connaître l’identité de l’appelant à ce moment-là. 
Il convient également de relever que si B.________ n’a pas reconnu l’appelant lors de la 
présentation de photographies le 18 avril 2012 (DO/ 2001 ; 2021) – contrairement à ce qu’a retenu 
le Juge de police – il l’a toutefois reconnu, à deux reprises, dont l’une le même jour, lors de la 
présentation de celui-ci devant la vitre sans tain (DO/ 2021 ; 3011). Il l’a ainsi formellement identifié 
comme étant l’un de ses agresseurs. Or c’est cela qui est déterminant. Au surplus, il n’est pas 
invraisemblable que l’appelant ait changé entre la prise de la photographie et le 18 avril 2012, ce 
qui pourrait expliquer que B.________ ne l’ait pas reconnu sur celle-ci.
S’agissant des déclarations de B.________ quant au vol de son téléphone portable, elles sont 
certes quelque peu imprécises. Il ressort en effet du rapport de dénonciation du 18 avril 2012 que 
c’est le troisième homme, arrivé après les deux autres, qui lui a volé son téléphone portable (DO/ 
2001), alors, qu’en séance du 9 avril 2015, B.________ a déclaré au Juge de police ne pas savoir 
lequel de ses trois agresseurs le lui a pris (DO/ 10128 s.). Si ces déclarations ne sont pas 
contradictoires puisque, en substance, B.________ a indiqué ignorer qui lui a volé son téléphone 
portable, il est vrai qu’elles contiennent des divergences. Celles-ci portent cependant sur des 
éléments de détail. De plus, il convient de relever que B.________ est à l’aide sociale (DO/ 10087) 
et fréquente régulièrement les bistrots (notamment DO/ 3004 ; 3043), il est ainsi probable qu’il 
consomme de l’alcool de manière régulière – d’ailleurs tel était le cas la nuit du 13 au 14 février 
2012 (DO/ 3002) – ce qui pourrait expliquer certaines divergences dans ses déclarations. Les 


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divergences relevées ne portent toutefois pas sur des éléments essentiels, le noyau central étant 
constant et cohérent et le premier juge n'a pas retenu que l'appelant avait lui-même pris le 
téléphone en question.
Finalement, le projet d’ordonnance de classement (DO/ 10001) a fait l’objet d’un refus 
d’approbation par le Procureur général (DO/ 10000). Par conséquent, on ne voit pas en quoi cela 
pourrait, comme le prétend l’appelant, confirmer le manque de crédibilité de B.________. Cela 
reflète en effet uniquement l’appréciation du premier magistrat, laquelle a d’ailleurs été réduite à 
néant par le refus d’approbation du Procureur général.
bb) S’agissant ensuite des déclarations de J.________, il est certes vrai qu’il y a quelques 
contradictions entre celles-ci et celles de B.________. En effet, ce dernier a déclaré, lors de son 
audition par le Ministère public le 11 juillet 2012 : « Au moment d’être empoigné, j’ai crié à trois 
reprises "je suis N.________" […]. Le patron de E.________, qui était à la fenêtre, m’a entendu 
crier. [… ]. Il [l’appelant] n’a rien dit pendant l’attaque. Les autres n’ont pas non plus parlé. » (DO/ 
3003) alors que J.________, entendu comme personne appelée à donner des renseignements, a 
affirmé à la Police cantonale, le 19 septembre 2012 : « j’ai reconnu 2 voix d’hommes, ça parlait de 
manière sèche et presque agressive. J’ai entendu 2 phrases. Un des 4 a dit "tu parles français 
c’est quoi ton nom ?". Une autre personne du nom de B.________ (il s’agit d’un de mes clients) a 
répondu avec un accent allemand "mon nom est N.________". J’étais couché dans mon lit […]. 
Dans toutes les voix présentes j’ai encore reconnu celle de A.________. » (DO/ 2035), ce qu’il a 
confirmé le 21 février 2013 au Ministère public (DO/ 3037). Les récits des faits de B.________ et 
J.________ comportent ainsi des divergences. Celles-ci portent toutefois sur des éléments 
périphériques alors qu’ils ont tous les deux formellement reconnu A.________, ce qui est 
déterminant. Enfin, contrairement à ce que soutient l’appelant, le témoignage de J.________ est 
plutôt mesuré et précis ; il est dès lors crédible. 
cc) S’agissant finalement des déclarations de l’appelant, celui-ci a donné deux versions 
différentes, ce qu’il justifie par le fait que lors de ses premières déclarations, le 18 avril 2012, il était 
sous le coup de la surprise de la perquisition de la police et ne s’est pas souvenu de son emploi du 
temps de la nuit du 13 au 14 février 2012. Il a ainsi, dans un premier temps, déclaré à la Police 
cantonale : « Je ne me rappelle pas de ce qui s’est passé à la date en question, mais je sais que 
tous les matins de la semaine je me lève à 0600 heures afin d’aller travailler. Je ne rentre jamais 
aussi tard. […]. Je pense que je n’ai rien fait de spécial, sinon je m’en rappellerais. Comme dit 
précédemment, je devais être en train de dormir afin d’être en forme pour mon travail le 
lendemain. » (DO/ 2017 s.). Puis, le 11 juillet 2012, il a changé sa version des faits et a déclaré au 
Ministère public : « J’aimerais dire que lorsque j’ai été entendu par la police le 17 avril 2012, je leur 
ai dit que je ne me souvenais de rien. […]. Par la suite, j’ai réfléchi. La seule chose qui m’est venue 
en tête est qu’une fois je suis intervenu dans une dispute ayant opposé un allemand que je 
connaissais de vue et l’un de mes compatriotes. Cela s’est passé à l’extérieur d’un établissement 
public, soit D.________. […]. J’ai contacté la police le lendemain de mon audition du 18 avril 2012 
pour indiquer que je me souvenais de quelque chose, à savoir mon intervention dans la dispute 
susmentionnée. On m’a répondu qu’une décision serait prise par le Procureur. Si vous me 
demandez quand a eu lieu la dispute précitée, je vous réponds qu’il doit s’agir du 14 février 2012, 
à savoir la date qui m’a été donnée par la police. » (DO/ 3007 s.). Contrairement à ce que prétend 
l’appelant, de telles contradictions, portant sur l’ensemble des éléments essentiels, sont 
suffisantes pour mettre en doute ses déclarations. De plus, si l’appelant a d’abord indiqué être 
resté chez lui le soir du 13 février 2012 afin d’être en forme pour aller travailler le lendemain, il 
ressort du dossier qu’il fréquente plutôt les bistrots le soir (DO/ 2018 ; également DO/ 2037 s.). Il a 
d’ailleurs indiqué à la Police cantonale, lors de son audition du 18 avril 2012 : « Il m’arrive de me 
rendre au café de E.________, plutôt en soirée » (DO/ 2018). Au surplus, il n’a pas travaillé le 


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14 février 2012 (DO/ 2024). Enfin, le fait d’intervenir dans une dispute tel que le prétend l’appelant 
sort suffisamment de l’ordinaire pour s’en souvenir deux mois plus tard.
Le fait que l’appelant ait avoué qu’il se trouvait à D.________ au moment des faits (DO/ 3007) 
n’est certes pas déterminant pour en déduire qu’il s’agit de l’un des agresseurs de B.________. 
Cependant, il s’agit d’un élément supplémentaire corroborant les déclarations de B.________ et 
de J.________.
Enfin, s’agissant des problèmes d’alcool dont l’appelant souffrait au moment des faits, il est vrai 
qu’ils ne permettent pas à eux seuls de considérer que sa version est moins crédible que celle de 
B.________. C’est toutefois au vu de l’ensemble des éléments que la version de l’appelant n’est 
pas crédible.
Au vu de ce qui précède, la Cour n’a aucun doute quant à la culpabilité de l’appelant. Partant, 
comme le Juge de police, la Cour retient que le 14 février 2012, entre 4.00 heures et 4.30 heures, 
A.________ était un des agresseurs de B.________ alors que celui-ci marchait à C.________, de 
D.________ en direction de la place de E.________.
3.
L’appelant n'attaque pas, à titre indépendant, la qualification juridique opérée par le premier 
juge sur la base de l'état de fait juridiquement fixé (agression). Il ne motive pas non plus un 
quelconque grief à ce sujet. La libération de la peine pécuniaire et le rejet des prétentions civiles 
sont des conclusions prises comme conséquence de l'acquittement qui était demandé. L'appelant 
n'a pas fait valoir de conclusions subsidiaires au cas où il ne serait pas suivi par la Cour. Partant, 
sur l'ensemble de ces points (qualification juridique, peine, conclusions civiles), il est renvoyé, par 
adoption de motifs, à la motivation du Juge de police, que la Cour reprend dans son intégralité (art. 
82 al. 4 CPP).
4.
L’appelant conclut à ce que les frais de première instance et de la procédure d’appel soient 
mis à la charge de l’Etat (mémoire d’appel motivé du 19 novembre 2015 p. 12).
a)
Selon l’art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première 
instance – à l’exception des frais de défense d’office, sous réserve d’un retour ultérieur à meilleure 
fortune (art. 135 al. 4 CPP) – s’il est condamné. Quant aux frais d’appel, ils sont à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP).
b)
En l’espèce, les frais de première instance ont été mis à la charge du prévenu. Vu le sort 
de l’appel, il ne se justifie pas de s’écarter de cette répartition. Quant aux frais d’appel, qui 
comprennent un émolument de CHF 1'200.- et les débours hors défense d'office par CHF 150.-, 
soit CHF 1'350.- au total, ils seront supportés par l’appelant qui succombe (art. 422, 424, 428 al. 1 
CPP, 35 et 43 du Règlement sur la justice du 30 novembre 2010 [RJ ; RSF 130.11]).
c)
Les débours comprennent notamment les frais imputables à la défense d’office et à 
l’assistance judiciaire gratuite (art. 422 al. 2 let. a CPP), qui sont dans un premier temps supportés 
par l’Etat puis remboursés par le bénéficiaire si sa situation financière le permet (art. 135 al. 1 et 4 
CPP). Le tribunal qui statue au fond fixe l’indemnité à la fin de la procédure, conformément au tarif 
du canton du for du procès (art. 135 al. 1 et 2 CPP).
d)
En l’espèce, Me Laurence Brand Corsani a été désignée en qualité de défenseur d’office 
de l'appelant par décision du Ministère public du 28 août 2013 (DO/ 7019 s.). Cette désignation 
vaut également pour la procédure d’appel.
Selon l’art. 57 al. 1 RJ, l’indemnité du défenseur d’office doit être fixée compte tenu du travail 
requis ainsi que de l’importance et de la difficulté de l’affaire. Selon l’art. 57 al. 2 RJ, l’indemnité 


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horaire est de CHF 180.- en cas de fixation sur la base d’une liste de frais détaillée. Si l’affaire a 
été essentiellement traitée par un stagiaire, les opérations qu’il a mené sont rémunérées sur la 
base d’une indemnité horaire de CHF 120.- (art. 57 al. 2 RJ). Les courriers et téléphones qui ne 
sortent pas d'une simple gestion administrative du dossier peuvent, par application analogique de 
l'art. 67 RJ, être indemnisés par une indemnité forfaitaire de CHF 500 au maximum. Les débours 
pour les frais de copie, de port et de téléphone nécessaires à la conduite du procès sont 
remboursés sous la forme d’un forfait de 5% de l’indemnité de base (art. 58 al. 2 RJ). Les frais de 
déplacement de l'avocat englobant tous les frais (transport, repas, etc) ainsi que le temps y 
consacré, sont facturés, sur la base d’un tableau des distances annexé au RJ, à un tarif de 
CHF 2.50 le kilomètre parcouru (art. 76 et 77 al. 1 et 2 RJ). Quant aux déplacements à l’intérieur 
de la localité où est située l’étude, l’indemnité aller-retour est fixée forfaitairement à CHF 30.-. 
Enfin, le taux de la TVA est de 8% pour les opérations postérieures au 1er janvier 2011 (art. 25 al. 
1 de la loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée [LTVA ; RS 641.20]).
Les autorités cantonales jouissent d’une importante marge d’appréciation lorsqu’elles fixent, dans 
une procédure, la rémunération du défenseur d’office (BOHNET/MARTENET, Droit de la profession 
d’avocat, 2009, no 1756). Il est reconnu que le temps consacré à la procédure ne doit être pris en 
considération que dans la mesure où il apparaît raisonnablement nécessaire à l’accomplissement 
de son mandat par un avocat expérimenté, ce qui peut amener à réduire le nombre d’heures 
allégué par le mandataire d’office (dans ce sens : RJN 2003 263 consid. 2a). Par ailleurs, seules 
sont prises en considération les opérations qui sont en rapport direct avec la procédure pénale ; 
dans ce contexte, l’avocat doit veiller au respect du principe de la proportionnalité 
(HAUSER/SCHWERI/HARTMANN, Schweizerisches Strafprozessrecht, 6e éd. 2005, no 5 p. 570). D’une 
part, on doit exiger de sa part qu’il soit expéditif et effectif dans son travail et qu’il se concentre sur 
les points essentiels. Il n’y a dès lors pas lieu d’indemniser des démarches superflues ou 
excessives (CR LLCA-VALTICOS, 2010, art. 12 n. 257). D’autre part, le défenseur est tenu 
d’examiner toute opération qui pourrait être utile à son client. Partant, le reproche d’avoir entrepris 
des démarches superflues doit être fait avec retenue. Aussi, l’avocat bénéficie d’une certaine 
marge d’appréciation pour arrêter ses honoraires. Une intervention du juge n’est justifiée que s’il 
existe une disproportion entre la valeur des services rendus et la rémunération (BK OR-FELLMANN, 
vol. VI, 1992, art. 394 n. 426 ; arrêt TC FR du 25 février 2000 consid. 5, in RFJ 2000 118).
En l’espèce, il faut retenir, après modération de la liste de frais de Me Laurence Brand Corsani, 
qu’elle a consacré utilement en appel à la défense de son client un total raisonnable de 14 heures 
40 minutes– étant précisé qu’il lui est accordé 1 heures 15 minutes pour les opérations 
postérieures au dépôt de sa liste de frais, à savoir la prise de connaissance de la détermination du 
16 décembre 2015 de B.________ et les opérations post-jugement – ce qui représente 
CHF 2'640.- d’honoraires (14 heures 40 x 180 Fr./h). Il faut y ajouter le forfait correspondance, par 
CHF 150.-, et les débours par CHF 139.50 (5% de CHF 2'790.-). L’indemnité de défenseur d’office 
octroyée à Me Laurence Brand Corsani doit dès lors être fixée, pour l’appel, au montant global de 
CHF 3'163.85, TVA (8%) par CHF 234.35 comprise. Il n’a ainsi pas été tenu compte du temps 
indiqué pour les lettres de transmission au client et à Me Sandra Wohlhauser ainsi que pour une 
partie des correspondances, ces dernières faisant partie de la gestion administrative et étant 
englobées dans le forfait correspondance. Il n’a pas non plus été tenu compte du montant de 
CHF 99.60 à titre d’autres débours (249 photocopies [dossier judiciaire]), celui-ci étant compris 
dans le forfait des débours de 5%. S’agissant finalement des frais de vacation, par CHF 60.-, 
indiqués pour les vacations au Tribunal cantonal (chercher puis ramener le dossier), la Cour retient 
qu’ils ne donnent pas lieu à indemnité au motif qu’ils sont compris dans le travail du secrétariat et 
non celui de l’avocat. 


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En application de l’art. 135 al. 4 CPP, l’appelant sera tenu de rembourser l’indemnité de son 
avocat à l’Etat dès que sa situation financière le permettra.
e)
En l’espèce, B.________ a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire par 
ordonnance du Juge de police du 10 février 2015 et Me Sandra Wohlhauser lui a été désignée en 
qualité de défenseur d’office (DO/ 10091 ss). Cette désignation vaut également pour la procédure 
d’appel. 
Tenant compte de la liste de frais de Me Sandra Wohlhauser, qui ne prête pas le flanc à la critique, 
l’indemnité de défenseur d’office est fixée à CHF 428.65, soit des honoraires de CHF 378.- (3.15 
heures x 120 Fr./h), des débours de CHF 18.90 (5% de CHF 378.-) et la TVA par CHF 31.75 (8% de 
CHF 396.90). 
En application de l’art. 426 al. 4 CPP, l’appelant sera tenu de rembourser ce montant à l’Etat dès 
que sa situation financière le permettra.
5.
Finalement, l’appelant conclut à ce qu’une équitable indemnité à hauteur de CHF 1'000.- lui 
soit versée pour la procédure de première instance afin de couvrir la perte de salaire subie et les 
frais encourus du fait de sa participation aux actes de procédure. Il conclut également à ce qu’une 
équitable indemnité de partie lui soit allouée pour la procédure d’appel (mémoire d’appel motivé du 
19 novembre 2015 p. 11 ss).
Pour la première instance, il n’y a pas lieu d’accorder une quelconque indemnité sur la base de 
l’art. 429 CPP. A cet égard, la Cour fait sienne la motivation du Juge de police et y renvoie (art. 82 
al. 4 CPP). L’appelant succombant entièrement en appel, il n’y a pas place pour une indemnisation 
au sens de l’art. 429 CPP. Sa requête en ce sens est rejetée.
(dispositif page suivante)


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la Cour arrête:
I.
L’appel est rejeté.
Partant, le jugement rendu le 9 avril 2015 par le Juge de police de l’arrondissement de la 
Sarine est confirmé dans la teneur suivante :
1.
acquitte A.________ des chefs de prévention de voies de fait au sens de l’art. 126 CP 
et de brigandage au sens de l’art. 140 CP ;
2.
le reconnaît coupable d’agression, de contraventions à la loi d’application du code 
pénal (troubler la tranquillité publique et contrevenir aux ordres et aux mesures de la 
police destinés à rétablir l’ordre et la sécurité publics) et de contraventions à la loi sur 
les établissements publics (dérangement d’auberge) et, en application des art. 134 
CP ; 11 lit. b et 12 lit. a LACP ; 71 al. 1 lit. c LEPu ; 34, 42, 44, 47, 49, 105 et 106 CP ;
3.
le condamne :
-
à une peine pécuniaire de 240 jours-amende, avec sursis pendant 2 ans, le montant 
du jour amende étant fixé à CHF 15.- ;
-
au paiement d’une amende de CHF 500.-,
qui, en cas de non-paiement dans le délai qui sera fixé dans la facture et si celle-ci 
est inexécutable par la voie de la poursuite pour dettes, fera place à 5 jours de 
peine privative de liberté de substitution (art. 106 al. 2 et 3 CP) ;
4. a) condamne A.________ à payer à B.________ la somme de CHF 3000.- avec intérêts 
à 5% l’an dès le 14 février 2012, à titre de réparation du tort moral subi ;
b)
renvoie B.________ à agir par la voie civile pour faire valoir toute autre ou plus ample 
prétention civile ;
5. a) arrête au montant de CHF 5754.55 (dont CHF 426.25 à titre de TVA à 8 %) l’indemnité 
due à Me Laurence BRAND CORSANI, défenseure d’office de A.________, prévenu 
indigent ; 
b)
arrête au montant de CHF 1787.95 (dont CHF 132.45 à titre de TVA à 8 %) l’indemnité 
due à Me Sandra WOHLHAUSER, défenseure d’office de B.________, partie 
plaignante indigente ; 
6.
rejette toute demande d’indemnité au sens de l’art. 429 CPP ;
7.
condamne A.________, en application des art. 421, 422 et 426 CPP, au paiement des 
frais de procédure :
(émoluments par CHF 2500.- ; débours en l’état par CHF 8322.50, sous réserve 
d’éventuelles opérations ou factures complémentaires) ;
8.
dit qu’il ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Fribourg, qui en a fait l’avance, le 
montant de CHF 5754.55 et le montant de CHF 1787.95 que lorsque sa situation 
financière le lui permettra (art. 135 al. 4 CPP).


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II.
En application de l’art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure d’appel, fixés à CHF 1'350.- 
(émolument : CHF 1'200.- ; débours : CHF 150.-) sont mis à la charge de A.________.
III.
L’indemnité de défenseur d’office due à Me Laurence Brand Corsani pour la procédure 
d’appel est arrêtée à CHF 3'163.85, TVA par CHF 234.35 comprise.
En application de l’art. 135 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser ce montant à 
l’Etat dès que sa situation financière le permettra.
IV.
L’indemnité de défenseur d’office due à Me Sandra Wohlhauser pour la procédure d’appel 
est arrêtée à CHF 428.65, TVA par CHF 31.75 comprise.
En application de l’art. 426 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser ce montant à 
l’Etat dès que sa situation financière le permettra.
V.
La requête d’indemnité présentée pour l’appel par A.________ est rejetée.
VI.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
En tant qu'il concerne la fixation d'indemnités de défenseur d'office, cet arrêt peut faire l'objet de la 
part du défenseur d'office d'un recours au Tribunal pénal fédéral (art. 135 al. 3 let. b CPP) dans les 
dix jours dès la notification de l'arrêt rédigé (art. 396 al. 1 CPP). La procédure est régie par les art. 
379 à 397 CPP (art. 39 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la 
Confédération, RS 173.71). L'acte de recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, case 
postale 2720, 6501 Bellinzone.
Fribourg, le 16 mars 2016 /sma
Le Président
La Greffière