fr_gerichte · 608 2022 181 · 2024-02-21 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2022 181
608 2022 182
Arrêt du 21 février 2024
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Présidente :
Daniela Kiener 
Juges :
Anne-Sophie Peyraud, Marc Sugnaux 
Greffier-rapporteur :
David Jodry 
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Daniel Känel, avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité (rente limitée dans le temps – mesures de 
réadaptation)
Recours (608 2022 181) du 28 novembre 2022 contre la décision du 
26 octobre 2022 et requête d'assistance judiciaire gratuite déposée 
dans ce cadre le même jour (608 2022 182)


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________ (ci-après: l'assurée), née en 1962, divorcée, est mère d'un enfant désormais 
majeur. Après sa scolarité obligatoire, elle n'a pas suivi de formation professionnelle. Elle a 
essentiellement travaillé à temps partiel comme vendeuse auxiliaire. De 2010 à 2012, cela l'a été 
uniquement le samedi matin et l'activité s'est terminée en fin de cette dernière année-là du fait de la 
cessation d'activité de l'employeur. Après quelques mois d'indemnités de chômage en 2013, elle a 
bénéficié de l'aide sociale; dans ce cadre, elle a effectué des activités temporaires et obtenu une 
certification de caissière ainsi qu'un soutien dans ses démarches pour retrouver un travail. Elle a 
indiqué que sa situation financière s'est péjorée en suite de la séparation d'avec son époux fin 2012 
et de son divorce prononcé en 2013. Elle a débuté un suivi psychiatrique en mars 2015. 
B.
Son psychiatre traitant a adressé, le 7 décembre 2015, un rapport à l'Office de l'assurance-
invalidité du canton de Fribourg (ci-après: l'OAI) au titre de l'intervention précoce. L'assurée a 
déposé une demande de prestations le 18 février 2016 en invoquant une dépression.
Par communications des 11 avril et 12 juillet 2016, l'OAI a pris en charge des mesures de réinsertion 
préparant à la réadaptation professionnelle. Le 12 octobre 2016, il l'a mise au bénéfice d'une mesure 
d'ordre professionnel. Quelques jours avant le terme de celle-ci, l'assurée est en arrêt maladie; début 
février 2018, un carcinome à la gorge lui est diagnostiqué, dont le traitement par radio-chimiothérapie 
a eu lieu du 13 mars au 1er mai 2018. 
C.
Après son projet du 20 avril 2020 ainsi que les objections et déterminations subséquentes 
déposées par le mandataire de l'assurée, Me Daniel Känel, les 19 juin 2020, 9 juillet 2020, 17 mai 
2021 et 23 novembre 2021, l'OAI a, par décision du 26 octobre 2022, reconnu le droit de l'intéressée 
à une rente entière du 1er août 2016 au 31 août 2018 au vu d'un taux d'invalidité durant cette période 
de 71.11% après calcul selon la méthode mixte (70% pour l'activité lucrative, 30% pour celle 
ménagère). A partir du 1er juin 2018, il n'y avait plus eu d'incapacité de travail et le droit à la rente 
devait prendre fin après trois mois de maintien de ce constat; l'invalidité pour l'activité ménagère 
s'élevait toujours à 1.1% (3.7% d'empêchement total x 30%). L’OAI a en outre renoncé à mettre en 
œuvre des mesures de réadaptation en l'absence manifeste de volonté de réadaptation de la part 
de l'assurée. 
D.
Contre cette décision, l'assurée, toujours représentée par Me Daniel Känel, recourt auprès du 
Tribunal cantonal, le 28 novembre 2022 (608 2022 181). Elle conclut, sous suite de dépens, 
principalement, à ce qu'ordre soit donné à l'OAI de lui reconnaître un droit à une rente entière au-
delà du 31 août 2018; subsidiairement, à ce que l'OAI doive, respectivement, procéder à une 
nouvelle évaluation du degré d'invalidité pour la période au-delà du 31 août 2018 et vérifier dans 
quelle mesure elle a besoin de mesures de réadaptation. Elle soutient que les deux expertises au 
dossier ainsi que l'enquête économique sur le ménage (ci-après: EEM) mise en œuvre par l'OAI 
sont dépourvus de toute valeur probante. En outre, l'autorité n'aurait pas pris en compte l'aggravation 
de son état de santé amenant des limitations fonctionnelles plus importantes encore que ce que 
l'Office a retenu. Enfin, bien qu'elle eût 56 ans à la date à laquelle sa rente temporaire a été 
supprimée, l'OAI n'a pas vérifié la mesure dans laquelle elle avait besoin de la mise en œuvre de 
mesures de réadaptation. 


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Dans le même acte, elle demande d'être mise au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite totale 
(ci-après: AJT; 608 2022 182). 
Spontanément, le 23 décembre 2022, le mandataire de la recourante dépose une détermination 
mettant notamment en doute l'objectivité ainsi que les conclusions de son psychiatre traitant actuel 
et requérant que le rapport du 14 février 2022 de celui-ci soit écarté du dossier. 
Dans ses observations du 10 janvier 2023, l'OAI conclut au rejet du recours et à la confirmation de 
la décision attaquée. Les deux expertises au dossier ainsi que l'EEM ont selon lui pleine valeur 
probante et leurs conclusions ne sont pas contestables. Il n'existe pas d'aggravation de l'état de 
santé. Au vu des circonstances, il n'y avait pas lieu de mettre en œuvre des mesures de 
réadaptation. L'Office s'en remet à justice quant à la requête d'AJT. 
Le 19 janvier 2023, la recourante produit spontanément une détermination, laquelle n'appelle pas 
de remarques particulières de la part de l'OAI selon sa prise de position du 31 janvier 2023.
E.
Pour autant que cela soit utile à la solution du litige, il sera fait état des arguments développés 
par les parties à l'appui de leurs conclusions dans les considérants en droit du présent arrêt. 
en droit
1.
Interjeté en temps utile, dans les formes légales, auprès de l'autorité judiciaire compétente par une 
assurée, dûment représentée, directement touchée par la décision attaquée, le recours est 
recevable.
2.
2.1.
L'invalidité alléguée étant intervenue avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2022, des 
modifications de la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), du règlement du 
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) et de la loi du 6 octobre 2000 sur la 
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par renvoi de l'art. 1 
al. 1 LAI, dans le cadre du développement continu de l'AI (modification du 19 juin 2020; RO 2021 
705; FF 2017 2363), ces modifications n'influencent pas les dispositions à prendre en compte ici (cf. 
dispositions transitoires de la modification du 19 juin 2020, let. c; circulaire de l’Office fédéral des 
assurances sociales relative aux dispositions transitoires concernant le système de rentes linéaire, 
ch. 1007ss). 
2.2.
Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 LAI, est réputée 
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident.
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 


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traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences 
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De 
plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). 
2.3.
Les atteintes à la santé psychique – y compris les troubles somatoformes douloureux 
persistants ou fibromyalgie – peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au 
sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge 
par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en 
faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 281 consid. 3.7.1 et les 
références citées).
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose également la 
présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles de l'art sur 
les critères d'un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 396 
consid. 5.3 et 6). Toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une procédure 
probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références 
citées). On conclura à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance 
si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une 
constellation semblable (par exemple une discordance entre les douleurs décrites et le 
comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, 
l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les informations fournies par le 
patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent 
insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact; ATF 141 V 281 consid. 2.2.1; 132 V 65 consid. 4.2.2; 131 V 49 consid. 1.2). 
Selon l'ATF 141 V 281, la capacité de travail réellement exigible des personnes concernées doit être 
évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sur la base d'une 
vision d'ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat prédéfini. Cette 
évaluation doit se dérouler en tenant compte d'un catalogue d'indices qui rassemble les éléments 
essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique. La phase diagnostique doit mieux 
prendre en considération le fait qu'un diagnostic présuppose un certain degré de gravité. Le 
déroulement et l'issue des traitements thérapeutiques et des mesures de réadaptation 
professionnelle fournissent également des conclusions sur les conséquences de l'affection 
psychosomatique. Il convient également de bien intégrer la question des ressources personnelles 
dont dispose la personne concernée, eu égard en particulier à sa personnalité et au contexte social 
dans lequel elle évolue. Jouent également un rôle essentiel les questions de savoir si les limitations 
alléguées se manifestent de la même manière dans tous les domaines de la vie (travail et loisirs) et 
si la souffrance se traduit par un recours aux offres thérapeutiques existantes. Indépendamment de 
leur diagnostic, des troubles entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du 
point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les ressources 
(ATF 143 V 418).
2.4.
Il découle de la notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; 
ce sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain 
qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294). Le taux 
d’invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d’ordre essentiellement économique, 
et pas une notion médicale, il ne se confond pas forcément avec le taux de l’incapacité fonctionnelle 


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qu’il importe d’évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, 
l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. 
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 
310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1).
2.5.
Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage, l'assuré doit, conformément à l'art. 7 
al. 1 LAI, entreprendre tout ce qui peut être raisonnablement exigé de lui pour réduire la durée et 
l'étendue de l'incapacité de travail (art. 6 LPGA) et pour empêcher la survenance d'une invalidité 
(art. 8 LPGA). C'est la consécration du principe de la réadaptation par soi-même, laquelle prime 
notamment le droit à la rente (cf. arrêt TF 9C_244/2020 du 5 janvier 2021 consid. 4.3.2). Dans cette 
mesure, l'assuré doit en particulier recourir à toutes les mesures médicales et thérapeutiques 
rendues nécessaires par son état de santé; il est tenu également de saisir toute possibilité de trouver, 
d'accepter ou de conserver une activité lucrative adaptée à son invalidité (cf. VALTERIO, Droit de 
l'assurance-vieillesse [AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], 2011, n. 1256 s.). Singulièrement, en 
cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi 
relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (cf. art. 6 al. 1 seconde phrase LPGA). 
En d'autres termes, dans le domaine de l'assurance-invalidité, le principe est qu'un invalide doit, 
avant de requérir des prestations, entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut 
raisonnablement attendre de lui, pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité 
(cf. arrêt TF 9C_36/2018 du 17 mai 2018 consid. 4.2 et les références); il n'a pas droit à une rente 
lorsqu'il serait en mesure, au besoin en changeant de profession, d'obtenir un revenu excluant une 
invalidité ouvrant droit à une rente; la réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de 
diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des mesures de 
réadaptation. 
Selon la jurisprudence (cf. ATF 145 V 209 consid. 5; 142 V 523 consid. 6.3), il existe des situations 
dans lesquelles il convient d’admettre que des mesures d’ordre professionnel sont nécessaires, 
malgré l’existence d’une capacité de travail médico-théorique. Il s’agit des cas dans lesquels la 
réduction ou la suppression, par révision (art. 17 al. 1 LPGA) ou reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), 
du droit à la rente concerne un assuré qui est âgé de 55 ans révolus ou qui a bénéficié d’une rente 
pendant quinze ans au moins. Cette jurisprudence qui est également applicable lorsque l’on statue 
sur la limitation et/ou l’échelonnement en même temps que sur l’octroi de la rente, ne signifie pas 
que l'assuré peut se prévaloir d’un droit acquis; il est seulement admis qu’une réadaptation par soi-
même ne peut, sauf exception, être exigée de lui en raison de son âge ou de la durée du versement 
de la rente. Dans de telles situations, les organes de l’assurance-invalidité doivent vérifier dans 
quelle mesure l’assuré a besoin de la mise en œuvre de mesures d’ordre professionnel, même si ce 
dernier a recouvré une capacité de travail et indépendamment du taux d’invalidité qui subsiste. 
Peut notamment constituer une exception à la règle générale de mise en œuvre de mesures 
préalables de réadaptation le fait que l'éloignement de longue durée du marché du travail est dû à 
des motifs étrangers à l'invalidité ou lorsque, avec une vraisemblance prépondérante, l'assuré ne 
présente d'aptitude à la réadaptation ni objective ni subjective (cf. arrêts TF 9C_303/2022 du 31 mai 
2023 consid. 5.2; 9C_284/2022 du 11 avril 2023 consid. 4.4.2; 9C_211/2021 du 5 novembre 2021 
consid. 3.1; 9C_276/2020 du 18 décembre 2020 consid. 6; 8C_200/2023 du 6 novembre 2023 


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consid. 3 et 4; 8C_503/2022 du 8 février 2023 consid. 3 et 4; 9C_131/2022 du 12 septembre 2022 
consid. 2.3.1; 8C_492/2018 du 24 août 2018 consid. 5). 
Sur le plan professionnel, il faut partir du principe de base de la réadaptation par soi-même; l'assuré 
est tenu de pourvoir à celle-ci et, pour autant que cela soit indiqué, de participer à des mesures de 
réadaptation professionnelles et de réinsertion. La volonté de réadaptation, condition de la mise en 
œuvre des mesures d'ordre professionnel au sens des art. 15 ss LAI, constitue dès lors une règle 
de conduite élémentaire entrant dans le cadre de l'obligation de diminuer son dommage, ce même 
sans information préalable donnée par l'OAI à cet égard. S'il y a défaut de cette volonté ou de cette 
aptitude subjective de réadaptation, le droit à cette prestation tombe sans qu'il soit nécessaire 
préalablement de mener une procédure de mise en demeure d'avertissement avec délai de 
réflexion. On ne peut retenir, respectivement, un défaut de volonté de réadaptation ou d'aptitude 
subjective à se réadapter que si cela est établi au degré de la haute vraisemblance. C'est l'OAI qui 
en a le fardeau de la preuve. A cet égard, il y a lieu en particulier de prendre en considération les 
indications données par l'assuré à l'administration et aux experts médicaux quant à sa conviction 
d'être malade et/ou sa motivation pour travailler. Sont également pertinentes les déclarations ou 
requêtes faites dans la procédure postérieure au projet de décision et dans celle de recours devant 
le Tribunal des assurances. Le comportement de l'assuré dans le cadre de sa réadaptation 
professionnelle (par soi-même) doit également être pris en considération; un comportement 
incohérent est un indice que la limitation invoquée serait due à d'autres raisons qu'à une atteinte à 
la santé assurée. Ce qui est surtout déterminant, sous l'angle aussi de la nécessité de la mesure, 
ce sont les circonstances du cas concret, qui incluent également l'aptitude subjective d'intégration 
(état de santé, efficacité/habilité à prester, capacité éducative, motivation, etc.), laquelle varie d'une 
personne à l'autre (cf. jurisprudence citée au paragraphe précédent). 
En cas d’allocation à titre rétroactif d’une rente limitée dans le temps – tout comme lors de la révision 
selon l’art. 17 LPGA du droit à une rente existante (cf. ATF 141 V 5) –, les organes de l’assurance-
invalidité doivent se fonder sur le moment du prononcé de la décision de l’office AI pour déterminer 
si l’âge de référence de 55 ans est atteint (ATF 148 V 321 consid. 7.3; arrêt TF 8C_200/2023 précité 
consid. 3.2.2).
2.6.
L'administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des règles 
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les 
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports 
médicaux sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et 
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre (ATF 125 V 351). 
Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des spécialistes 
reconnus, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne 
saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé 
(ATF 122 V 157 consid. 1c et les références citées). Il importe, pour conférer pleine valeur probante 
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée 
et fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation 


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médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 125 V 
351 consid. 3a; 122 V 157). 
Le caractère ponctuel d'une expertise ne saurait lui ôter toute valeur dans la mesure où le rôle d'un 
expert consiste justement à apporter un regard neutre et autorisé sur un cas particulier. Au 
demeurant, l'appréciation de l'expert ne repose pas uniquement sur les observations qu'il a 
directement effectuées mais tient compte de l'intégralité du dossier médical mis à sa disposition, ce 
qui permet au praticien d'avoir une représentation complète de l'évolution de la situation médicale 
(arrêt TF 9C_844/2009 du 29 mars 2010 consid. 4.3).
La tâche de l'expert consiste à se prononcer quant aux atteintes à la santé et à leurs effets sur la 
capacité de travail, y compris dans une éventuelle activité adaptée aux limitations fonctionnelles 
devant être retenues médicalement selon lui. Sous réserve d'un indice concret permettant de douter 
de son bien-fondé, le contenu de cette expertise doit être préféré à celui d'autres pièces médicales. 
Il y a en effet lieu d'attacher plus de poids à l'opinion motivée d'un expert qu'à l'appréciation de 
l'incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l'unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées). On ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou 
plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (arrêt TF 9C_201/2007 du 
29 janvier 2008).
2.7.
En matière d'assurances sociales (cf. ATF 144 V 427 consid. 3.2; 139 V 176 consid. 5.3; 138 
V 218 consid. 6; 140 III 610 consid. 4.1; 135 V 39 consid. 6.1), le juge fonde généralement sa 
décision sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus 
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit 
pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible; ce degré suppose 
bien plutôt que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une 
allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent 
raisonnablement en considération. Dit autrement, le seuil de ce degré de la vraisemblance 
prépondérante est atteinte si les motifs de tenir une allégation pour exacte sont, d'un point de vue 
objectif, tellement impérieux que les autres possibilités hypothétiques n'entrent pas sérieusement 
en considération. La simple possibilité d'un certain état de fait ne suffit pas pour remplir cette 
exigence de preuve. Il n'y a donc pas de principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré. 
2.8.
Le bien-fondé d’une décision d’octroi, à titre rétroactif, d’une rente limitée dans le temps doit 
être examiné à la lumière des conditions de révision du droit à la rente (cf. ATF 148 V 321 
consid. 7.3.1; 125 V 413 consid. 2d et les références). A teneur de l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux 
d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur 
demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée.
3.
Est litigieux, en l'espèce, l'éventuel droit de l'assurée à des prestations AI au-delà du 1er septembre 
2018, date à partir de laquelle la rente entière allouée depuis le 1er août 2016 a été supprimée. 
Quand bien même la période durant laquelle la rente a été octroyée n'est pas contestée, il appartient 
à l'autorité de céans de vérifier si l'état de santé de l'assurée justifiait bien l'incapacité de travail 
entière retenue, puis si ce dernier s'est amélioré au point de lui permettre, respectivement, de 


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retrouver une activité lucrative, d'accomplir à nouveau ses tâches ménagères, et de mettre fin au 
versement de sa rente. 
3.1.
Pour déterminer la capacité de travail et d'effectuer ses activités habituelles, l'OAI a mis en 
œuvre une expertise psychiatrique, une de médecine interne, ainsi qu'une EEM. 
Pour son appréciation, chaque expert se fonde sur l'étude de l'ensemble du dossier 
assécurologique. La teneur d'autres rapports et examens médicaux est en particulier mentionnée. Il 
est fait état dans chaque expertise notamment de l'anamnèse ainsi que des plaintes, des données 
et indications subjectives de l'assurée, des observations cliniques réalisées, etc. L'expert ne se 
contente pas de considérer de manière abstraite la problématique. Les points litigieux font l'objet 
d'une étude circonstanciée et méthodologique, le contexte et l'appréciation médicaux sont décrits 
de manière claire. Chaque expert livre ses constatations objectives obtenues lorsqu'il a examiné 
personnellement l'assurée et observé son comportement. Il analyse notamment ses capacités, 
ressources et difficultés (limitations fonctionnelles). C'est de façon claire qu'il apporte une conclusion 
à son expertise, répond aux questions qui lui sont posées, y compris quant aux options 
thérapeutiques à proposer. Chaque expertise remplit ainsi les conditions posées par la jurisprudence 
pour lui reconnaître force probante sur le plan formel. Sous réserve d'un indice concret permettant 
de douter de son bien-fondé, son contenu doit être préféré à celui d'autres pièces médicales, étant 
rappelé pour le surplus la certaine réserve à observer, cas échéant, par rapport à un document 
provenant d'un médecin traitant. 
La tâche de chaque expert consistait à se prononcer quant aux atteintes à la santé et à leurs effets 
sur la capacité de travail, y compris dans une éventuelle activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles devant être retenues médicalement selon lui. Cela étant, il revenait à l'OAI, au Tribunal 
désormais, de procéder à l'appréciation définitive de la capacité de travail de l'assurée, la 
compétence des médecins n'allant pas jusque-là (cf. arrêt TF 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 
7.1 in SVR 2020 IV n° 48 p. 63).
La simple possibilité d'une atteinte à la santé au sens d'une hypothèse insuffisamment vérifiée 
cliniquement ne suffit pas pour la retenir ici. La détermination d'un éventuel droit à la rente est 
fondamentalement indépendante du diagnostic et de l'étiologie; ce qui est essentiel, c'est si, et dans 
quelle mesure alors, il existe une altération de la capacité de travail ou de gain (cf. ATF 141 V 585 
consid. 4.2.3, non publ. in SVR 2016 IV n° 102; arrêt TF 8C_41/2019 du 9 mai 2019 consid. 7.3).
3.2.
3.2.1. Dans son rapport du 6 février 2020 (cf. dos. OAI 215), l'expert Dr B.________, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, ne retient aucun diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de 
travail. Sans cet effet, il diagnostique un trouble dépressif récurrent, en rémission partielle (F33.41; 
diagnostic différentiel: dysthymie F34.1), ainsi qu'une personnalité avec des traits co-dépendants 
(F60.7). Sous l'Axe IV (facteurs psychosociaux et environnementaux), il note des difficultés socio-
professionnelles et économiques, ainsi qu'un status post-cancer. 
L'expertisée mentionne uniquement un premier épisode dépressif, pendant son mariage, dans les 
années 1990, soigné par son généraliste traitant et évoluant favorablement rapidement, en environ 
un mois (cf. à cet égard aussi le rapport de novembre 2018 du 16 novembre 2018 du Dr C.________, 
psychiatre traitant, dos. OAI 159). C'est de ce fait que l'expert peut admettre le qualificatif de 
récurrent pour le trouble dépressif. Un deuxième épisode survient courant 2015, qu'elle attribue à 


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ses recherches d'emploi infructueuses malgré l'aide d'un coach de l'ORP, à une lassitude et à ses 
difficultés économiques. Elle débute alors son premier suivi psychiatrique, avec le Dr D.________, 
avec lequel elle développe une excellente relation; c'était un peu son père, dit-elle. Actuellement, 
elle a perdu tout espoir de retrouver un travail; elle décrit un moral assez fluctuant, avec beaucoup 
de peine à accepter sa situation. Elle voit sa mère trois fois par semaine, sa fille au moins une à 
deux fois, son ami deux soirées durant la semaine ainsi que le week-end. Elle estime ne plus pouvoir 
travailler comme vendeuse, avec toutes ces machines et l'informatique. 
Pour l'expert-psychiatre, on ne peut parler d'anhédonie ou d'aboulie chez une assurée pouvant 
investir dans les relations avec ses proches, qui assume ses tâches domestiques et a quelques 
loisirs, mais d'une humeur fluctuante, légèrement morose, avec parfois un léger manque de 
motivation et des ruminations vu sa situation sociale actuelle dont elle se montre désabusée, et 
d'autres 
moments 
athymiques. 
Occasionnellement, 
elle 
dit 
avoir 
quelques 
difficultés 
d'endormissement, mais avec son traitement médicamenteux, soit uniquement un cachet 30mg/j. 
de l'antidépresseur Remeron, pris le soir, elle dort beaucoup mieux, même si elle se plaint d'une 
légère fatigabilité estimant son sommeil moyennement réparateur; elle fait fréquemment une sieste 
après le repas de midi. Il n'existe pas de troubles alimentaires, en particulier pas d'anorexie-boulimie. 
Elle apparaît présenter une légère agoraphobie et peut-être une "phobie" à l'idée de reprendre une 
activité. Du point de vue anxieux, elle relate quelques tendances claustrophobiques. Elle ne présente 
cependant pas de conduite d'évitement majeure. Au niveau somatique, elle n'a pas de doléance 
physique au premier plan. Elle explique peser 42kg et avoir bien moins faim depuis son opération. 
Il n'y a pas de trouble majeur de la personnalité; l'assurée n'a néanmoins que peu ou pas de 
disposition à coopérer comme détaillé dans deux rapports CEPAI; cela n'est pas en rapport avec 
une symptomatologie dépressive non plus, mais montre qu'elle semble avoir abandonné toute 
perspective de ce point de vue-là pour des mofis sortant du champ médical. Elle apparaît en effet 
ne pas avoir la volonté et la motivation de reprendre un emploi, essentiellement, compte tenu de ses 
dires, en raison de son âge, de l'absence de formation professionnelle, du sentiment que le monde 
du travail actuel ne correspond plus à ses qualifications et à sa résistance au stress, tout comme 
des recherches infructueuses passées d'un emploi. Le rôle de malade ou d'invalide offre de 
nombreuses réponses à des problèmes de réalité, notamment au niveau économique. Qu'elle 
émarge à l'aide sociale représente un facteur de stress (aigu). Il n'y a en pas d'autres. 
Le diagnostic différentiel est ouvert entre un trouble dépressif récurrent en rémission partielle et, 
plutôt, une dysthymie, au vu de certaines périodes euthymiques. Il n'y a pas de trouble significatif 
de la personnalité mais uniquement quelques traits de personnalité co-dépendants chez une 
assurée qui tend à se surinvestir pour autrui au détriment de ses propres besoins, qui a des difficultés 
parfois à mettre des limites, comme lors de sa première union. Selon l'expert, son appréciation est 
largement superposable avec celle du psychiatre traitant acuel, le Dr C.________, lequel, dans son 
rapport de novembre 2018 retient un trouble dépressif en rémission partielle (F33.9) et atteste 
l'incapacité de travail jusqu'à fin mai 2018. L'aggravation de la symptomatologie anxiodépressive 
relatée par ce médecin traitant en juillet 2019 n'est en revanche aucunement retrouvée par l'expert, 
ni revendiquée par l'expertisée. Laquelle n'a d'ailleurs pas modifié son fonctionnement quotidien, et 
dont le traitement ainsi que la fréquence du suivi chaque trois semaines, demeurent inchangés selon 
les indications qu'elle donne. Ce n'est pas la moindre des contradictions, selon l'expert, qui pointe 
aussi que le psychiatre traitant fait état, outre de symptômes peu spécifiques qu'il peine à mettre en 
relation avec l'état dépressif, à savoir fatigue, manque de motivation et baisse de l'état général des 
suites du cancer, aussi d'éléments qui sortent du champ médical, soit l'âge et le manque de 


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formation. Il est probable que cela joue un rôle dans sa deuxième appréciation, de juillet 2019, du 
fait de son identification à sa patiente. On peut parler d'un mandat dit de sollicitude médicale, le 
médecin traitant faisant le plus souvent le postulat de la sincérité de son patient et étant guidé par 
ses plaintes. 
L'expert observe que les tests psychométriques d'auto-évaluation sont légèrement surcotés par 
rapport à ceux d'hétéro-évaluation, ce qui témoigne d'une certaine tendance à la dramatisation; et 
peut également expliquer l'appréciation plus péjorée de la situation que relaie le psychiatre traitant 
en répercutant les plaintes de sa patiente. Une héro-évaluation selon une méthodologie relative aux 
différents facteurs de la capacité de travail (mini CIF-APP) montre que l'expertisée connaît une 
limitation légère (degré 1, soit le degré le plus faible de limitation sur une échelle de 0 à 5, de pas 
de limitation à limitation totale) pour deux aspects sur treize (flexibilité et capacité d'adaptation; 
endurance), et aucune pour les autres. Il n'y a pas de modification du niveau de fonctionnement 
depuis novembre 2018. Elle est bien entourée par ses proches. Il n'existe pas de répercussion 
majeure sur son ménage, ses loisirs et ses activités sociales, pas davantage que sur l'exercice d'une 
activité lucrative simple entrant dans son champ habituel. 
L'expert admet l'appréciation du premier psychiatre traitant, le Dr D.________, qui avait diagnostiqué 
un épisode dépressif moyen puis sévère, avec une incapacité de travail de 100% depuis août 2015. 
Toutefois, il retient l'existence d'une pleine capacité de travail, sans perte de rendement, à compter 
du 1er juin 2018, dans l'activité habituelle de vendeuse ou dans une autre adaptée également. 
Objectivement, l'évolution va continuer d'évoluer favorablement avec la poursuite du traitement. 
Subjectivement, cependant, l'assurée a désinvesti toute perspective de retrouver un emploi. Il n'y a 
pas de nécessité d'une activité adaptée; c'est dans la vente qu'elle pourra au mieux valoriser sa 
capacité de travail. Elle réalise globalement ses tâches domestiques et objectivement, il n'y a pas 
de symptômes psychiques pouvant les entraver. L'expertisée n'exprime pas le désir d'augmenter la 
fréquence du suivi psychothérapeutique. L'expert ne formule pas d'autre proposition de traitement. 
Il n'y a pas d'indication à une réadaptation professionnelle en l'absence de demande motivée en ce 
sens, des expériences auprès du CEPAI et du fait que rien ne contre-indique médicalement une 
activité de vendeuse dans un petit magasin.
3.2.2. La Cour fait sienne cette analyse détaillée, complète, y compris des appréciations des 
psychiatres traitants de l'assurée. Elle souligne notamment que le Dr D.________ a prêté au trouble 
dépressif un caractère sévère et non plus moyen en mars 2017, période où le diagnostic du cancer 
venait d'être posé et son traitement débuté, ce qui, selon lui, compromettait la réversibilité de l'état 
dépressif. Or, en novembre 2018, soit plus d'un an et demi après la fin du traitement avec succès 
du carcinome, le Dr C.________ qualifiait de "probable" uniquement ce même trouble dépressif, le 
décrivait en rémission partielle en tout état de cause, et indiquait avoir attesté une incapacité de 
travail jusqu'au 31 mai 2018. Pour les motifs développés par l'expert, il n'y pas lieu de retenir une 
aggravation, déterminante au sens de l'AI, telle que la décrit ce médecin traitant en juillet 2019. Au 
plus tard le 1er juin 2018, l'assurée ne souffrait d'aucune atteinte invalidante sur le plan psychique. 
3.2.3. S'agissant des pièces médicales postérieures à l'expertise, ceci: 
- Le 28 mai 2020 (cf. dos. OAI 294), le Dr C.________ indique qu'après lecture de l'expertise 
psychiatrique, il préfère désormais au diagnostic qu'il posait précédemment de trouble dépressif 
récurrent en rémission partielle ceux de trouble dépressif récurrent, sans précision (F33.9), et de 
traits, voire de personnalité dépendante (F60.7). L'assurée a décidé de cesser son traitement 
médicamenteux de novembre 2018 à fin mai 2019, le reprenant après avoir fait valoir une 


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aggravation de sa symptomatologie; en outre, la fréquence de son suivi a diminué à une fois par 
mois dès avril 2018, puis à chaque deux mois dès juin de la même d'année. La patiente n'a pas les 
ressources personnelles suffisantes pour affronter le stress supplémentaire associé à une nouvelle 
tentative de réinsertion professionnelle. 
La Cour observe que le praticien renonce à s'exprimer à nouveau sur la capacité de travail; il ne 
critique pas l'expertise, à tout le moins pas de façon motivée et fondée, y compris relativement à la 
date du 31 mai 2018 susmentionnée. Ni son invocation d'une incapacité de travail sur le plan 
somatique ni l'admission par l'expert-psychiatre d'une incapacité psychique pour la période 
antérieure à la date précitée ne fondent une incapacité postérieure ou que les éléments extra-
médicaux d'âge, d'absence de formation, et de difficultés économiques auraient eu de ce fait une 
incidence objective (déterminante) sur le plan psychique. En revanche, on pointera l'arrêt du 
traitement (antidépresseur) malgré la recommandation en novembre 2018 de sa poursuite pour 
éviter une "réaggravation" – ce qui témoigne bien que le psychiatre traitant retenait alors un état 
amélioré –, ainsi qu'une fréquence diminuée du suivi. Eléments non transmis à l'expert-psychiatre. 
Quand bien même il en aurait résulté la prétendue péjoration alléguée, elle n'aurait été que 
réactionnelle, temporaire, et n'aurait pas relevé de l'assurance-invalidité, car due au fait que 
l'assurée n'avait ainsi pas rempli son obligation de tout entreprendre pour diminuer son dommage 
(réadaptation par soi-même). A noter encore que la simple reprise du traitement a amené une 
amélioration rapide selon l'assurée, qui a refusé une nouvelle adaptation de celui-ci bien que se 
plaignant d'une persistance de la symptomatologie dépressive; que selon le Dr C.________, l'état 
de santé était ensuite resté stationnaire jusqu'à l'expertise; que c'est donc une situation stable que 
l'expert a pu apprécier; et que malgré l'intensité des plaintes, le traitement médicamenteux est 
toujours demeuré peu important, l'assurée indiquant en outre qu'il était pris le soir aussi pour lui 
assurer un meilleur sommeil encore. Cette remarque vaut également pour le suivi, limité à une fois 
chaque deux mois uniquement. 
- Le 11 mai 2021 (cf. dos. OAI 364), le Dr C.________ relate que sa patiente s'est plainte d'une 
péjoration de sa symptomatologie dépressive avec notamment l'apparition d'une agoraphobie que, 
selon elle, la thérapie introduite alors n'a pas minorée. Le traitement a été augmenté à 45 mg/j de 
Remeron depuis le 9 mars 2021, sans que l'assurée ne rapporte une amélioration. Lorsque cette 
dernière a reçu l'expertise somatique ne lui reconnaissant pas non plus de limitations fonctionnelles, 
le médecin indique avoir attiré son attention sur le fait que "ses plaintes n'étant par nature pas 
facilement objectivables dans le contexte de [s]a consultation, il était probable que [s]on avis ne 
puisse pas constituer un argument suffisant pour lui permettre d‘obtenir une rente de l'assurance"; 
il lui a donc suggéré d'envisager la possibilité de s'engager dans une mesure de réinsertion que I'AI 
devait lui proposer selon ce qu'avait indiqué son mandataire. Ne se sentant probablement pas 
suffisamment soutenue, elle l'a alors informé, le 28 avril 2021, qu'elle mettait fin à son suivi chez lui.
Pour la Cour, le praticien relate bien se fonder essentiellement sur les plaintes de son assurée. La 
péjoration alléguée par celle-ci n'est pas objectivée et apparaît au plus réactionnelle et non 
déterminante. On relèvera que le psychiatre traitant enjoint son assurée de participer à une mesure 
professionnelle, ce qu'il n'aurait pas fait s'il considérait que son état psychique ne le permettait pas. 
- Dans son rapport du 14 février 2022 (cf. dos. OAI 398), le Dr E.________, psychiatre traitant depuis 
le 28 avril 2021, pose le diagnostic, avec effet sur la capacité de travail, de trouble dépressif récurrent 
épisode actuel moyen (F33.1). Il explique que sa patiente a décidé de cesser le suivi précédant car 
elle n'avait pas obtenu de rente. Elle se montre critique avec l'OAI, ne comprenant pas qu'elle n'ait 


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pas encore de rente AI malgré une prise en charge psychiatrique depuis de nombreuses années; 
elle est énervée à chaque consultation. Durant laquelle elle ne montre aucune limite ou gêne dans 
sa démarche ou sa station assise. Le praticien pronostique, relativement à sa capacité de travail, 
qu'elle fera en sorte de ne pas pouvoir être réinsérée dans le but d'obtenir une rente. Dans ce 
contexte, il ne peut rien envisager comme mesure ou plan de traitement hormis la continuation du 
suivi, une fois par mois, conformément au désir de la patiente, ainsi que du traitement revenu à 
30mg/j. de Remeron. De même, il n'est dès lors pas en mesure d'évaluer les limitations 
fonctionnelles, les ressources, etc. Mais il souligne plusieurs fois qu'elle ne présente aucune 
motivation pour une réinsertion, qu'elle n'en veut faire aucune, car elle attend une rente. Hormis une 
hypersensibilité au stress et une hostilité ou agressivité, il ne distingue pas de frein dont il faudrait 
tenir compte, ni de limitation des fonctions cognitives. 
On relèvera que ce praticien, s'il attribue un effet incapacitant à l'atteinte dépressive qu'il retient, ne 
lui reconnait qu'une intensité moindre ("moyen"), ce que corrobore toujours le suivi, y compris 
médicamenteux, léger que sa patiente demande. En outre, cet effet n'est pas démontré 
médicalement, en particulier pas par ses observations, qui établissent essentiellement que l'assurée 
est remontée contre la non-attribution d'une rente AI jusqu'ici et que le changement de son 
psychiatre traitant s'inscrit dans ce cadre aussi. Surtout, il ressort de ce rapport que le médecin ne 
peut davantage se prononcer objectivement quant à la capacité de travail, la réadaptation et même 
le traitement, imprégnée qu'est la situation par le (seul) contexte subjectif d'attente d'une rente, 
conditionnant négativement, limitant ces éléments sans qu'une cause médicale dont devrait 
répondre l'AI ne l'explique. Cette pièce ne permet pas de s'écarter de l'expertise-psychiatrique. Pour 
le surplus, il n'y a aucun motif qui justifierait, comme le requiert le mandataire de la recourante dans 
son courrier spontané du 23 décembre 2022, d'écarter ce rapport, qui figurait dans le dossier qui lui 
avait été soumis avant le dépôt du recours. Que la recourante n'en partage pas la teneur ne suffit 
pas pour jeter un doute sérieux sur l'objectivité et la fiabilité du praticien. 
- Dans son avis du 29 juin 2002, le SMR (Service médical régional; cf. dos. OAI 408), par le 
Dr F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, retient que les différents éléments 
médicaux des médecins traitants n'amènent pas à s'écarter de l'appréciation de l'expert-psychiatre 
– ni de celle de médecine interne – et montrent une situation globalement inchangée depuis celle-
ci. La Cour partage cette prise de position.
Au vu de ce qui précède, il est retenu ici qu'à partir du 1er juin 2018 au plus tard, l'assurée a disposé 
d'une capacité de travail pleine et entière sur le plan psychique et que celle pour effectuer ses 
activités ménagères n'était pas entravée au-delà de ce que retenu dans l'EEM. 
3.3.
3.3.1. Dans son rapport d'expertise du 27 novembre 2020 (cf. dos. OAI 329), le Dr G.________, 
médecine interne générale, diagnostique, sans effet sur la capacité de travail: un carcinome 
épidermoïde bien différencié de l'épiglotte cT2 cN2b cM0 (le 08.02.2017; C32.1), avec status après 
radio-chimiothérapie du 13 mars au 1er mai 2017, en rémission; une insuffisance pondérale sur 
difficultés nutritionnelles et nutrition inadaptée (R63.3); un tabagisme actif. Le 29 juillet 2021 (cf. dos. 
OAI 376), l'expert répond aux objections de l'assurée et maintient ses conclusions. 
L'expertisée explique avoir été psychiquement éprouvée des suites de la séparation puis du divorce 
d'avec son époux, après plusieurs décennies de mariage, étant moralement fatiguée, déboussolée, 
et se retrouvant dans une situation économiquement difficile. Elle dit avoir pesé 58 kg jusqu'à la fin 


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2016, perdu deux kilos en janvier 2017, juste avant que ne soit diagnostiqué son cancer, pesé 50 
ou 52 kg à la fin du traitement de radio-chimiothérapie commencé le 13 mars et achevé le 1er mai 
de la même année et, progressivement, sur plusieurs années, être arrivée à environ 40 kg fin 2019, 
poids constant depuis lors. Elle n'a plus de plaisir à manger; de surcroît, son studio ne dispose que 
de deux plaques ce qui ne lui permet pas faire de la cuisine sophistiquée. Elle a peur d'envisager 
une activité lucrative. "Je ne vais pas me sentir à ma place et je ne tolère pas le stress". Elle pense 
que des mesures de réadaptation sont inutiles et qu'elles vont déboucher "sur rien du tout, ou pas 
grand-chose". Le traitement oncologique s'est déroulé en ambulatoire; c'est plutôt moralement que 
physiquement qu'elle a été atteinte; au fond, elle admet que tout s'est bien passé. Selon elle, une 
aggravation de sa situation est intervenue quelques mois après la fin de la radio-chimiothérapie, 
alors même qu'elle ne présentait déjà pratiquement plus de dysphagie: elle a perdu alors le peu de 
confiance qui lui restait, ainsi que l'appétit. Pourtant, tous les examens menés sont revenus avec 
des résultats normaux, confirmant la rémission du carcinome, l'absence d'atteinte de la thyroïde. Se 
sentant en si mauvais état général, elle en arrive à douter du bien-fondé des constats médicaux 
rassurants. Selon son psychiatre, son problème serait plutôt d'ordre physique, mais psychique aux 
dires de son médecin généraliste traitant, et autant physique que psychique selon son médecin ORL. 
Elle voit le premier chaque trois semaines environ, chaque trois à quatre mois le deuxième, tous les 
six mois le dernier. Il n'y a pas d'autres traitements ni prises en charge. 
Actuellement, ce qui la gêne le plus est l'impression de ne plus être la même qu'avant; elle décrit 
des angoisses, dit qu'elle n'ose plus aller "dans le monde". Tous ces symptômes étaient présents 
bien antérieurement, mais auraient été exacerbés par la découverte du cancer. Elle se dit peu sûre 
d'elle, ce aussi physiquement, avec une impression d'insécurité à la marche (faiblesse des jambes); 
elle a peur de tomber, de se promener. Elle a pris un sacré coup de vieux. Sa fatigue, qu'elle estime 
en augmentation depuis 2018 et actuellement à 8/10, est présente depuis bien longtemps, 
exacerbée par l'annonce du cancer, non le traitement lui-même. Elle n'a pas vu d'aggravation de 
son état dans les suites de la radio-chimiothérapie, ou alors peut-être durant les 3 mois qui la 
suivirent. Psychologiquement, elle déclare un bon sommeil mais estime qu'il n'est pas toujours 
réparateur; elle juge son humeur plus basse qu'auparavant, mais ne veut pas de modification de 
son traitement. Sa fatigue est parfois morale, parfois physique, parfois les deux. D'être à l'aide 
sociale n'est pas valorisant. Elle est à bout. Elle ne fait aucune activité physique; elle ne marche pas, 
ou alors seulement accompagnée et au maximum 10 min. Elle fume quotidiennement 15 cigarettes 
(45 UPA; 15 à 20 selon l'expertise psychiatrique) et boit un verre d'alcool trois fois par semaine. 
L'expert observe que l'expertisée n'éprouve pas le besoin de modifier sa posture. Elle participe 
activement. L'anamnèse est limpide, le discours est précis, informatif, sans aucune évidence de 
ralentissement idéomoteur, de fatigabilité ou de baisse de la vigilance. Elle n'est pas prostrée ni en 
retrait. Elle ne présente pas de labilité émotionnelle. L'examen clinique est sans anomalie en dehors 
de l'insuffisance pondérale. Par exemple, la force musculaire des MS est à M5, soit le maximum; 
s'agissant des MI, sa démarche est vive, sans boiterie ni steppage ni ataxie, avec un 
accroupissement complet et un relèvement sans appui quadricipital. L'aggravation alléguée de la 
fatigue au cours du temps ne reçoit pas d'explications. Elle présente 5/18 points de fibromyalgie. 
Elle pèse actuellement 39.3 kg, réalisant un BMI de 16.8, soit une insuffisance pondérale sévère à 
la limite de la cachexie (< 16.5). Perte qui ne paraît pas en relation avec une maladie oncologique, 
en tout cas pas identifiée, mais plutôt résulter d'une nutrition inadaptée avec apports alimentaires 
insuffisants, dans un contexte non somatique. 


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La rémission du cancer est confirmée depuis la fin de la radio-chimiothérapie; l'atteinte passée 
n'entraîne pas de limitation significative à part quelques plaintes de dysphagie matinale légère. Outre 
ses plaintes de fatigue, l'expertisée relate avoir été irritée par le contenu de l'expertise psychiatrique 
et par le projet de décision de l'OAl de rente limitée dans le temps. 
L'expert n'objective pas de limitation fonctionnelle. L'expertisée se plaint essentiellement d'une 
fatigue, d'une intolérance aux efforts qu'il est toujours difficile de juger, mais qui pourraient 
plausiblement avoir été consécutives à la radio-chimiothérapie sous la forme d'un possible syndrome 
de fatigue chronique ainsi que de l'insuffisance pondérale. Cela étant, il n'y a pas d'explication 
médicale somatique à l'aggravation au cours du temps de cette fatigue subjectivement rapportée, 
qui surprend. Les diagnostics somatiques ne sont en tout état de cause pas à l'origine d'une limitation 
fonctionnelle significative de la capacité de travail; tous les examens opérés ont écarté une atteinte 
déterminante ou la reprise de celle oncologique. Tout au plus une perte de rendement de 20% dans 
l'activité habituelle peut-elle être admise, pouvant en outre s'amender rapidement avec une reprise 
de poids susceptible d'intervenir vite et simplement avec un régime alimentaire approprié et le 
sevrage du tabagisme, recommandés, ce qui permettrait un accès à des activité physiques plus 
importantes. La fatigue après traitement oncologique est d'ailleurs la plupart du temps améliorée par 
l'activité physique. Dans une activité adaptée, peu exigeante physiquement, sans port de charge, 
plus ou moins sédentaire, il n'y a pas d'incapacité travail ni de perte de rendement. L'expert peut 
dès lors admettre une incapacité de travail dans l'activité habituelle de 100% dès janvier 2017, avec 
reprise à 50% six mois après la fin de la radio-chimiothérapie, soit dès le 1er novembre 2017, et 
complète dès le 1er février 2018; il a été indiqué plus haut ce qu'il en est de la baisse de rendement 
admissible. Dans une activité adaptée, cette capacité a été compromise entre janvier et novembre 
2017; après une reprise progressive sur trois mois dès novembre 2017, une activité était exigible à 
100% dès le 1er février 2018; il n'y a pas de perte de rendement. 
S'agissant des activités ménagères, l'expert valide l'empêchement de 3.7% au total retenu dans 
l'EEM et que peut expliquer la fatigabilité invoquée. L'assurée peut faire de façon autonome, sans 
aide externe, les activités de la vie quotidienne, ne rapportant des limitations que concernant le 
lavage des vitres, le port de lourdes charges, ainsi que les à-fonds. Elle bénéficie de plusieurs 
ressources, dont l'appui de ses proches. 
La description des troubles n’est pas très cohérente, avec une aggravation d’une fatigabilité sans 
socle somatique démontré. L'assurée décrit de plus une atteinte inhomogène intéressant 
essentiellement les activités professionnelles et épargnant les activités de la vie quotidienne. Elle 
pense que les mesures AI qui lui ont été proposées ne pouvaient pas être efficaces, étant 
convaincue que son âge et son absence de formation lui interdisaient tout accès à un éventuel 
contrat professionnel. En soi, le cancer en rémission et l'insuffisance pondérale ne permettent pas 
de retenir de limitation dans la mise en œuvre de mesures de réadaptation. Cependant, celles-ci 
sont compromises par l'impossibilité de l’assurée de se projeter dans des activités professionnelles. 
3.3.2. Pour la Cour, dans son expertise et son complément post-objections, l'expert G.________ 
apprécie dûment les plaintes de l'assurée, notamment la fatigue et surtout son aggravation alléguée, 
le poids très faible, stable depuis fin 2019, la problématique de la tyroïde ainsi que la faiblesse aux 
membres, inférieurs notamment. Son examen du dossier ainsi que celui clinique lui permettent 
d'exclure tout fondement pour une atteinte somatique déterminante au plus tard à partir du 1er février 
2018. On peut noter notamment que l'assurée n'est nullement empêchée médicalement de manger 
davantage et mieux, ni pour des raisons psychiques (cf. supra), ni pour des motifs cliniques; elle 


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mange d'ailleurs des repas complets chez sa mère, etc. L'expert pointe en particulier que le 
Dr H.________, spécialiste ORL traitant l'assurée après la fin de son traitement de radio-
chimiothérapie le 1er mai 2017, confirme la rémission stable du carcinome depuis lors, seul 
diagnostic auquel il a prêté un effet incapacitant; la fatigue chronique et la baisse de l'état général 
après le traitement de l'atteinte qu'il mentionne sont dites sans effet sur cette capacité (cf. rapport 
du 12 avril 2018, dos. OAI 139). On ne voit pas dès lors pourquoi cette baisse de l'état général 
devrait amener une perte de rendement de 50%, selon le praticien. Qu'il parle d'une asthénie post-
thérapeutique associée à un état dépressif dans son rapport du 24 juin 2020 (cf. dos. OAI 301) ne 
motive pas davantage l'incapacité de travail au minimum de 50% depuis avril 2018 qu'il arrête. Ces 
critères pour le moins vagues, basés sur les (seules) plaintes de sa patiente et/ou relevant en soi 
du plan psychiatrique ne convainquent pas; aucun élément objectif, clinique, aucun résultat 
d'examen ne les soutiennent. Il en va de même de l'appréciation du Dr I.________, généraliste 
traitant, du 7 juillet 2020, qui met en avant "un état dépressif avancé" en sus d'une anorexie, et 
soutient que les limitations et le taux d'activité envisageable devaient être déterminés sur le plan 
psychiatrique. 
3.3.3. C'est le lieu de souligner que le descriptif par l'assurée de ses journées, loisirs, ménage, 
achats, rencontres en ville, fréquentation des lotos, etc., tel qu'il ressort des deux expertises et de 
l'EEM, respectivement ne corrobore guère ou pas les plaintes et limitations invoquées de l'assurée 
et témoigne effectivement d'une inhomogénéité, d'une incohérence dès lors que celles-ci sont mises 
en avant surtout relativement à l'activité professionnelle et les mesures de réadaptation. Ces 
empêchements allégués apparaissent dès lors dus à d'autres raison qu'une atteinte à la santé. 
3.3.4. Reste à vérifier si la situation s'est modifiée de manière déterminante depuis l'expertise du 
Dr G.________.
Le 22 avril 2021 (dos. OAI 366), le Dr I.________ certifie une aggravation de l'état de santé 
"notamment sur le plan psychiatrique"; il ne la pense pas apte à reprendre une activité. Il rapporte, 
le 17 novembre 2021 (dos. OAI 384), un état anxieux marqué en aggravation malgré les 
antidépresseurs; sa patiente n'arrive que peu à sortir seule sans son compagnon et présente une 
peur obsédante de la chute; il est illusoire de pouvoir la réintégrer sur le marché du travail à son 
âge. Le 22 décembre 2021 (cf. dos. OAI 389), il fait état des atteintes incapacitantes, selon lui, de 
syndrome dépressif et de syndrome anxieux. Aucun autre diagnostic n'est mentionné. Les limitations 
à une activité sont l'asthénie globale et le déconditionnement total. S'y ajoute, s'agissant d'une 
réadaptation, une démotivation. Elle est en mesure d'effectuer les tâches ménagères simples dans 
son studio. 
La Cour ne voit pas là le moindre élément justifiant de s'écarter de l'analyse et des conclusions de 
l'expert G.________. Il est manifeste que les plaintes de l'assurée fondent seules l'appréciation du 
praticien, qu'aucun élément somatique ne vient confirmer.
3.4.
Selon le rapport de l'EEM du 30 septembre 2019 (cf. dos. OAI 180), l'assurée présente dans 
ses activités ménagères une invalidité totale de 3.7%, soit un taux de 1.11% au vu des 30% dévolus 
à l'activité ménagère dans le calcul selon la méthode mixte. La recourante n'amène aucune 
motivation véritable justifiant de remettre en cause cette analyse établie par une enquêtrice 
spécialisée dans ce domaine, basée non seulement sur les plaintes et explications de l'assurée mais 
aussi sur les observations effectuées in situ, et qui répond aux prescrits en la matière ainsi qu'à ceux 
jurisprudentiels (cf. VSI 2001 p. 158 consid. 3c; arrêts TF I 308/04 du 14 janvier 2005 consid. 6.2, I 
249/04 du 6 septembre 2004 consid. 5.1.1, I 155/04 du 26 juillet 2004 consid. 3.2 et I 685/02 du 


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28 février 2003 consid. 3.2); elle a force probante. L'enquêtrice n'observe en particulier pas de déficit 
ou limitation des MI et MS; l'assurée se plaint essentiellement d'un manque d'endurance. On 
rappellera qu'aucune atteinte psychiatrique ou somatique déterminante existant après le 1er juin 
2018 n'a été retenue par les experts, qui ne se sont en outre pas inscrits en faux relativement à 
l'EEM. Et qu'un déconditionnement n'est en principe pas pris en charge par l'AI. 
3.5.
Au vu de ce qui précède, le droit à la rente arrêté par l'OAI ne souffre pas la critique. Il n'existe 
aucune atteinte invalidante, psychique ou somatique, au plus tard après le 1er juin 2018. La capacité 
de travail étant pleine et entière depuis lors et celle dans les activités ménagères limitée à un 
empêchement total de 3.7%, c'est conformément au droit qu'il a été mis fin au versement de toute 
rente dès le 1er septembre 2018, trois mois après la date précitée (cf. art. 88a al. 1 RAI).
4.
La recourante fait encore grief à l'OAI de ne pas avoir vérifié dans quelle mesure elle avait besoin 
de mesures de réadaptation, compte tenu de l'octroi d'une rente et de son âge. 
4.1.
La Cour relève d'abord que bien que ne souffrant d'aucune atteinte incapacitante et ayant un 
enfant majeur depuis plusieurs années, l'assurée n'a travaillé que les samedis matin les deux 
dernières années de son activité professionnelle, en compagnie de son époux au bénéfice d'une 
rente AI. Cet emploi a pris fin du seul fait de la cessation d'activité de l'employeur. Après la séparation 
et le divorce d'avec son époux, l'assurée s'est plainte d'une situation financière se péjorant 
rapidement. Dans le cadre, respectivement du chômage et de l'assistance sociale, elle a mis fin à 
l'activité temporaire de vendeuse effectuée en 2013 en invoquant un manque de connaissances 
techniques, ce qui ne relevait en tout état de cause pas de son état de santé, ainsi que des difficultés 
à porter des charges, sans pourtant qu'aucune limitation ou incapacité somatique n'ait jamais été 
médicalement attestées à cet égard; son taux de participation à un stage de réinsertion sociale 
organisé dans une structure ad hoc en 2015 est passé rapidement, après attestations de son 
psychiatre dont le suivi avait débuté en mars de cette même année, de 80% à 50% le 10 juillet 2015, 
à 0% depuis le 24 août. Elle explique avoir craqué après six mois de recherches d'emploi restées 
vaines malgré l'aide d'un coach (cf. expertise G.________, p. 10) et n'avoir plus d'espoir à cet égard. 
L'OAI a mis en œuvre différentes mesures. La Cour relève notamment que, lors de la première, soit 
un stage d'évaluation brève au sein d'une institution spécialisée, l'assurée a été décrite comme non-
partie prenante de cette mesure, la subissant, la considérant même comme une punition de la part 
du Service social à l'instar de ce qu'elle avait ressenti lors du stage antérieur organisé par celui-ci. 
Les responsables du stage notent qu'après quelques jours, elle produit un certificat médical de son 
psychiatre traitant limitant sa participation à la mesure à 4h00 par jour (50%), et qu'elle présente un 
défaut de motivation, d'intérêt et de volonté bien que disant vouloir se sortir de l'aide sociale (cf. 
rapport du 20 juin 2016, dos. OAI 66).
Une non-adhésion, un défaut de motivation, etc., pour des mesures de réadaptation ont été mises 
en évidence non seulement par les experts, mais également par les propres dires de l'assurée, de 
son mandataire et de ses médecins traitants (cf. par ex. courrier du 19 juin 2020, dos. OAI 290: 
"l'assurée n’a pas les ressources personnelles suffisantes pour s’engager dans un processus de 
réinsertion professionnelle"). Un sentiment allégué d'être très malade malgré des résultats 
d'examens tout à fait rassurants constants, un défaut d'homogénéité et de cohérence entre les 
limitations surtout invoquées relativement au travail ainsi qu'aux mesures de réadaptation et les 
observations cliniques ainsi que le déroulement des journées, des loisirs, des motifs extra-médicaux, 


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bref, de prétendus empêchements basés sur des raisons ne relevant pas de l'état de santé et de l'AI 
ont été mis en évidence plus haut. 
En entretien à l'OAI, le 9 novembre 2021 (cf. rapport, dos. OAI 380), auquel participe aussi le 
mandataire de l'assurée, la conseillère en réinsertion professionnelle donne des explications sur 
l'aide au placement (art. 18 LAI) et note que l'assurée n'a entrepris aucune démarche dans le 
domaine de la réadaptation professionnelle, ne fait montre d'aucune "attitude" envers cette 
réadaptation ou un projet professionnel. Elle reprend ensuite les déclarations de Me Känel suivantes: 
l'état de santé de l'assurée s'est aggravé et il va demander des rapports à son généraliste et son 
psychiatre traitants; elle pèse 39 kg et il est impossible d'envisager une mesure dans le premier 
marché du travail ou encore dans une institution; elle ne va pas bien du tout et son médecin 
psychiatre a dû augmenter les médicaments, et avec ses 39 kg elle est très faible; elle n'arrive même 
pas à s'occuper de son ménage. La conseillère indique dès lors clôturer son mandat puisqu'il n'y a 
pas de mesures à mettre en place. 
4.2.
Contrairement à ce que soutient la recourante (cf. recours, ch. 28, p. 8; également courrier 
du 23 novembre 2021, dos. OAI 382; courriers du 23 décembre 2022 et du 19 janvier 2023), la 
conseillère de l'OAI n'a aucunement constaté qu'il n'était pas possible, en raison de son état de 
santé précaire et sa faiblesse générale, d'exiger d'elle qu'elle entreprenne des démarches dans le 
cadre d'une réadaptation, d'une réinsertion ou d'une aide au placement. La conseillère n'a fait que 
rapporter les déclarations du mandataire susmentionnées selon lesquelles aucune mesure de 
réadaptation ne pouvait être mise en place. Compte tenu de ces assertions, elle ne pouvait qu'en 
tirer une conclusion, savoir mettre un terme à son mandat dès lors qu'aucune mesure d'ordre 
professionnel, y compris pas une aide au placement, n'était possible, l'assurée refusant clairement 
toute participation à dite mesure, arguant de son état de santé, alors même qu’elle disposait d’une 
pleine capacité de travail du point de vue médico-théorique. 
Au vu de ce qui précède, la Cour retient que l'OAI n'a à bon droit pas vérifié plus avant encore si 
l'assurée avait besoin de la mise en œuvre de mesures de réadaptation préalables, son éloignement 
de longue durée du marché de travail étant dû à des motifs étrangers à l'invalidité; il avait en outre 
rendu hautement vraisemblable qu'elle n'avait ni la volonté, ni l'aptitude subjective de se réadapter. 
Il n'y avait pas lieu à une procédure de mise en demeure d'avertissement avec délai de réflexion. 
5.
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être entièrement rejeté et la décision attaquée confirmée.
5.1.
La recourante a sollicité l'octroi de l'AJT (608 2022 182). 
Les conditions cumulatives d'indigence, l'assurée émargeant à l'aide sociale, et de chance de 
succès du recours posées par l'art. 142 du code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de 
juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1) apparaissent remplies. L'AJT sera accordée; un 
défenseur d'office en la personne du mandataire choisi sera désigné à la recourante.
5.2.
Le mandataire produit sa liste de frais le 13 décembre 2023. 
Sur la base du tarif applicable (art. 8ss du tarif cantonal du 17 décembre 1991 des frais de procédure 
et des indemnités en matière de juridiction administrative, Tarif/JA; RSF 150.12), l'équitable 
indemnité à laquelle le mandataire aura droit sera fixée à CHF 2'541.30, soit CHF 2'310.- 


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d'honoraires (12h50 à CHF 180.-/h), plus CHF 49.60 de débours et CHF181.70 au titre de la TVA à 
7.7%. Ce montant sera à la charge de l'Etat de Fribourg. 
5.3.
La procédure n'est pas gratuite. Des frais, par CHF 800.-, seront mis à la charge de la 
recourante, qui succombe. Ils ne seront pas perçus, du fait de l'AJT octroyée. 
la Cour arrête :
I.
Le recours (608 2022 181) est rejeté.
II.
La requête (608 2022 182) d'assistance judiciaire gratuite totale est admise et Me Daniel 
Känel, avocat, est désigné en qualité de défenseur d'office.
III.
Il est alloué à Me Daniel Känel, en sa qualité de défenseur d'office, une indemnité de 
CHF 2'541.30, dont CHF 181.70 au titre de la TVA (7.7%), à la charge de l'Etat de Fribourg.
IV.
Des frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge de la recourante; ils ne sont pas 
prélevés en raison de l'assistance judiciaire octroyée.
V.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.
Si le bénéficiaire de l’assistance judiciaire revient à meilleure fortune ou s'il est démontré que son 
état d'indigence n'existait pas, la collectivité publique peut, dans les dix ans dès la clôture de la 
procédure, exiger de lui le remboursement de ses prestations (art. 145b al. 3 CPJA).
Fribourg, le 21 février 2024/djo
La Présidente 
Le Greffier-rapporteur