fr_gerichte · 502 2014 200 · 2015-08-31 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Einstellung des Verfahrens (Art. 319 ff. StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2014 200 et 201
Arrêt du 31 août 2015
Chambre pénale
Composition
Président:
Roland Henninger
Juges:
Hubert Bugnon, Jérôme Delabays
Greffière:
Aleksandra Bjedov
Parties
A.________, partie plaignante et recourant
et
B.________, partie plaignante et recourante,
tous les deux représentés par Me Valentin Aebischer, avocat
contre
C.________, prévenu et intimé
représenté par Me Christian Delaloye, avocat
D.________, prévenue et intimée,
représentée par Me Jérôme Magnin, avocat
et
MINISTERE PUBLIC 
Objet
Ordonnance de classement (art. 319 CPP) – abus de confiance, év. 
escroquerie
Recours du 25 septembre 2014 contre les ordonnances de 
classement du Ministère public du 10 septembre 2014


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considérant en fait
A.
a)
Le 18 mars 1998, C.________, architecte, a fondé l’entreprise E.________ Sàrl qu'il a 
exploitée jusqu'au prononcé de sa faillite, le 9 juillet 2007. Son épouse D.________ figurait au 
registre du commerce en tant qu’associée sans pouvoir de signature. Cette société était active 
dans le domaine de l’architecture et fonctionnait comme entreprise générale.
Au cours de l’année 2005, C.________ a engagé F.________ en tant que vendeur dans son 
entreprise. Estimant que son employé établissait des budgets trop optimistes en vue d’emporter 
des mandats et de toucher ainsi une commission, C.________ l’a licencié avec effet immédiat le 
28 juin 2006. Ceci a généré beaucoup d’émotions et de ressentiments de part et d’autre. De plus, 
C.________ s’est retrouvé seul à gérer de nombreux chantiers. Des litiges sont survenus dans le 
cadre de plusieurs chantiers en cours qui se rapportaient à des villas, dont celle de A.________ et 
B.________. 
b) Le 28 juin 2007, ces derniers ont déposé une plainte pénale contre l’architecte 
C.________ et son épouse D.________ pour abus de confiance, éventuellement escroquerie. Ils 
reprochent 
à 
celui-là 
de 
leur 
avoir 
vendu 
une 
villa 
d’un 
montant 
entre 
CHF 120'000.- et CHF 150'000.- supérieur à sa valeur réelle et d'avoir utilisé la différence pour la 
construction de leur propre villa. 
Deux autres propriétaires de villas et F.________ ont également déposé une plainte pénale à 
l’encontre de C.________. De plus, la faillite de la société des époux C.________ et D.________ a 
provoqué l’ouverture d’office d’une instruction pour gestion fautive. 
Chacun des deux prévenus a été pourvu d'un défenseur d'office, l'épouse le 29 octobre 2009 avec 
désignation de Me Jérôme Magnin (DO/7'026 s), et le mari le 27 octobre 2011 avec désignation de 
Me Christian Delaloye (DO/7'050 s). Dans les deux cas, il s’agit d’une désignation d’office pour 
cause d’indigence. 
B.
Par ordonnance du 10 septembre 2014, le Ministère public a classé la procédure pénale 
ouverte contre C.________ pour abus de confiance, éventuellement escroquerie, diminution 
effective de l’actif au préjudice des créanciers, dénonciation calomnieuse et induire la justice en 
erreur. Le Ministère public est arrivé à la constatation qu’il apparaissait que C.________ ne s’était 
pas enrichi aux dépens des recourants et que la seule irrégularité qui a été constatée semblait 
avoir été involontaire. 
Dans une ordonnance distincte du même jour, il a classé la procédure pénale ouverte contre 
D.________ pour abus de confiance et/ou escroquerie, diminution effective de l’actif au préjudice 
des créanciers, compte tenu du sort donné à la cause ouverte contre son mari et du fait que, si elle 
soutenait son mari dans ses activités professionnelles, elle n’avait toutefois jamais été au bénéfice 
du moindre pouvoir décisionnel au sein de son entreprise. Par ailleurs, le séquestre qui avait été 
ordonné durant l'instruction (DO/5'025) sur l'immeuble dont elle est propriétaire a été levé. 
Par ordonnance pénale du même jour, C.________ a été reconnu coupable de gestion fautive et 
condamné à une peine pécuniaire de 20 jours-amende avec sursis pendant deux ans, le montant 
du jour-amende étant fixé à CHF 50.-. Il y a été fait opposition. 
C.
Par mémoire de leur conseil du 25 septembre 2014, A.________ et B.________ ont recouru 
contre les ordonnances de classement précitées, concluant à leur annulation, au renvoi de la 


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cause au Ministère public pour qu'il prononce des ordonnances pénales à l'encontre de l'un et 
l'autre prévenus, voire des actes d'accusation, et à ce qu'une indemnité leur soit accordée. 
Le 7 octobre 2014, le Ministère public a déposé ses observations en concluant au rejet du recours. 
Le 16 octobre 2014, C.________ a également conclu au rejet du recours. Le 20 octobre 2014, 
D.________ a conclu, principalement, à l’irrecevabilité du recours et, subsidiairement, à son rejet.
en droit
1.
a)
En application de l’art. 322 al. 2 CPP, ainsi que de l’art. 85 al. 1 LJ, la voie du recours à 
la Chambre pénale est ouverte contre une ordonnance de classement. 
b)
Selon les art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP, le recours est adressé par écrit, dans le délai 
de dix jours, à l’autorité de recours. L’ordonnance querellée a été notifiée aux recourants le 
15 septembre 2014, si bien que le recours, remis à un bureau de poste le 25 septembre 2014, a 
été déposé dans le délai légal. 
c) 
Doté de conclusions et motivé (art. 396 al. 1 CPP), le recours est recevable en la forme.
2.
a)
Les recourants indiquent (recours, p. 2 ch. IV) qu’ils ont fait l’objet de la même 
instruction (F 07 7828) et qu’ils sont concernés tous les deux par les mêmes faits. Par conséquent 
et pour des raisons de clarté, les recours contre les deux ordonnances ont été déposés en un seul 
acte.
b)
 L’art. 30 CPP prescrit que si des raisons objectives le justifient, le ministère public et les 
tribunaux peuvent ordonner la jonction ou la disjonction de procédures pénales. Ainsi, par 
simplification et économie de procédure, il convient d’ordonner la jonction des procédures de 
recours (502 2014 200 et 502 2014 201) qui concernent, effectivement, le même état de fait. 
3.
Les recourants formulent plusieurs critiques. 
Dans un premier grief, ils soulignent que C.________ a lui-même admis que la valeur de leur 
maison était inférieure d’un montant de CHF 120'000.- par rapport aux acomptes versés et que 
son explication selon laquelle cette différence proviendrait du fait qu’il aurait trop payé l’entreprise 
de maçonnerie en raison de pressions qu’aurait exercées cette dernière n'est pas convaincante. Ils 
rappellent que C.________ a prélevé plus de CHF 55'000.- pour son entreprise, comme l’aurait 
souligné le conseiller économique (recours, ch. 4.1, p. 5 s). 
Dans un deuxième grief, ils trouvent incompréhensible que le Ministère public n’ait pas tenu 
compte des déclarations du témoin G.________ mettant, à leur avis, en cause C.________ qui 
aurait construit sa villa « en partie sur le dos des autres constructions » dont la leur (recours, ch. 
4.2, p. 6).
Dans un troisième grief, ils reprochent au Ministère public de s’être exclusivement basé sur le 
rapport du conseiller économique qui devait uniquement établir quelles factures avaient été 
payées par leur compte de construction en se basant sur les documents bancaires, les factures et 
leurs libellés. Or, dans ce genre d’affaires, l’escroquerie consiste à faire établir des factures pour 
un chantier et à les faire payer par le compte bancaire de ce chantier pour des prestations 
effectuées en réalité sur un autre chantier. Ils soulignent que le travail du conseiller économique a 


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permis d’établir qu’une facture de CHF 9'465.75 concernant le chantier des intimés a été payée 
par le biais du compte de construction des recourants (recours, ch. 4.3, p. 6 s). 
Dans un quatrième grief, les recourants rappellent qu’il ressort du rapport d’expertise et de son 
complément que le coût total de la construction d’une maison telle que celle des intimés devrait 
s’élever à CHF 408'338.- pour une personne bénéficiant de connexions dans le monde de la 
construction et pouvant négocier des prix sur la base d’éventuelles contre-affaires. Ainsi, il y aurait 
une différence de plus de CHF 80'000.- entre les prix négociés annoncés par l’expert et le prix de 
construction réellement payé par les intimés et qui est de CHF 325'000.-. Les recourants relèvent 
que pour le gros-œuvre, l’expert a estimé que les prix négociés peuvent s’élever au minimum à 
environ CHF 120'000.- alors que C.________ les avaient estimés à CHF 80'000.- et n’a finalement 
payé qu’un montant de CHF 55'000.-. Or, les accusations des recourants portent justement sur 
cette partie-là des travaux. Ils soutiennent que, selon l’expertise, la construction de la villa des 
intimés aurait nécessité l’emploi de 603 m2 de briques en béton cellulaire (briques porit) et qu’il 
manquerait des factures pour plus de 400 m2 de celles-ci. Ils précisent ensuite que de leur compte 
de construction un montant de plus de CHF 21'000.- a été transféré à une société qui livre ce type 
de briques et qu’ainsi C.________ en aurait commandé cinq fois plus pour leur villa que pour la 
sienne alors que celle-là n’est pas plus grande. De plus, ce dernier a fait payer par le compte de 
construction des recourants une somme de CHF 9'465.75 pour la livraison de béton destiné à la 
construction de sa villa. Bien que le Ministère public estime qu’il ne s’agit que d’une irrégularité 
involontaire, les recourants relèvent qu’il s’agit d’une quantité entre 50 et 70 m3 qui permettrait de 
couler deux dalles d’une maison familiale. Ils en concluent qu’il est manifeste que le matériel qu’ils 
ont payé a été intégré dans la maison des intimés. A leur avis, il s’agit de la seule explication 
plausible qui permet d’expliquer le coût incroyablement bas de CHF 55'000.- du gros- œuvre 
(recours, ch. 4.4 et 4.5, p. 7 s). 
Le cinquième et dernier grief concerne le recours contre le classement relatif à l'intimée. Les 
recourants considèrent qu’il semble très probable que D.________ ait participé aux infractions 
commises par son mari, et ce à tout le moins à titre de complice. Ils rappellent notamment qu’elle a 
travaillé pour l’entreprise de son mari et qu’elle est la seule propriétaire de l’immeuble qu’ils ont 
construit et dont il a été fait mention dans les griefs précédents. Selon eux, si cette ordonnance de 
classement devait être maintenue, il conviendrait de conserver le séquestre portant sur l’immeuble 
de cette dernière car il a pu être acquis et construit en raison des infractions commises par 
C.________ (recours, ch. 5, 2e §, p. 10). 
4.
a)
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de 
la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les 
éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs 
empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines 
conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements 
de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction 
en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP prévoit encore deux autres motifs de 
classement exceptionnels (intérêt de la victime ou consentement de celle-ci).
Le principe "in dubio pro duriore" découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP 
en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 p. 91). Il signifie qu'en 
principe, un classement ne peut être prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît 
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne 
sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un 
pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. En revanche, pour autant qu'une 
ordonnance pénale n'entre pas en considération, l'accusation doit en principe être engagée 


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lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement (ATF 138 IV 86 consid. 
4.1.1 p. 90 s.; 137 IV 219 consid. 7.1-7.2 p. 226 s.). Lorsque les probabilités d'acquittement et de 
condamnation apparaissent équivalentes, une mise en accusation s'impose en principe 
également, en particulier lorsque l'infraction est grave (cf. ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91).
b)
Commet un abus de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP celui qui, sans droit, 
aura employé à son profit ou au profit d'un tiers, des valeurs patrimoniales qui lui avaient été 
confiées. Sur le plan objectif, l'auteur doit avoir acquis la possibilité de disposer de valeurs 
patrimoniales qui appartiennent économiquement à autrui, mais, conformément à un accord 
(exprès ou tacite) ou à un autre rapport juridique, il ne peut en faire qu'un usage déterminé à 
savoir les conserver, les gérer ou les remettre. Le comportement délictueux consiste à utiliser les 
valeurs patrimoniales contrairement aux instructions reçues, en s'écartant de la destination fixée. 
Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein 
d'enrichissement illégitime. L'élément subjectif de l'infraction n'est toutefois pas donné en cas de 
capacité de restituer (Ersatzbereitschaft), par quoi l'on désigne l'état de l'auteur qui peut justifier 
d'avoir, dès lors que la créance était exigible, eu à tout moment la volonté et la possibilité de 
présenter l'équivalent des montants employés (pour le tout, TF arrêt 6B_160/2012 consid. 2.1 et 
réf.).
L’escroquerie consiste, notamment, à induire astucieusement en erreur une personne par des 
affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais en la déterminant ainsi à des actes 
préjudiciables à ses intérêts pécuniaires (art. 146 al. 1 CP). 
5.
 a) Les premier (recours, ch. 4.1, p. 5 s) et quatrième griefs (recours, ch. 4.4, p. 7 s) des 
recourants mettent en parallèle le coût de construction trop élevé de leur maison et celui trop bas 
de la maison de l’intimée, en particulier en relevant que l'intimé a admis une différence de 
CHF 120'000.- entre ce qui a été versé et la valeur de la maison. Par ces deux griefs, les 
recourants tentent d’établir que la villa des C.________ et D.________ a été construite en partie 
grâce aux fonds qu’ils ont versés.
De l’avis du Ministère public (observations, p. 2, let. a), de nombreux éléments au dossier 
établissent que le recourant, ainsi que son père, se sont montrés très exigeants et ont sollicité de 
nombreuses modifications de dernière minute dans la construction ce qui a provoqué nombre de 
retards et de surcoûts. Les conflits virulents entre l’intimé, l’entreprise de maçonnerie et les 
recourants ont également engendré des frais supplémentaires. Par conséquent, cette différence 
de CHF 120'000.- ne permet pas de présumer une activité pénalement répréhensible de la part de 
C.________. Tout au plus, la responsabilité civile des divers intervenants devrait être examinée. Il 
estime en outre avoir entrepris toutes les démarches qui étaient à sa disposition pour analyser la 
situation notamment en confiant un mandat d’expertise technique et financière à un professionnel 
de la construction. Le rapport d’expertise du 10 décembre 2013 s’est non seulement basé sur 
l’analyse des coûts effectifs de construction de l’immeuble litigieux, mais également sur les 
renseignements obtenus auprès des banques. Pour répondre aux questions des parties, l’expert a, 
le 11 avril 2014, rendu un rapport complémentaire. Comme ce rapport et son complément ne font 
apparaître aucune irrégularité à l’exception de l’erreur portant sur la facture de béton, le Ministère 
public constate dès lors ne disposer d’aucun élément pertinent plaidant pour une mise en 
accusation (observations, let. d, p. 4 s). 
Dans ses observations, C.________ (p. 3 ss) souligne qu’il ressort de ses déclarations ainsi que 
de son courrier du 2 mai 2006 (DO/3'071) que les difficultés entre les parties relèvent uniquement 
d’un problème civil, ce qui avait été soulevé par H.________ qui a agi comme représentant des 


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recourants. Il renvoie au surplus aux observations du Ministère public et ajoute que les recourants 
ont renoncé à demander un complément d’expertise.
b) aa) S'agissant tout d'abord de la prétendue admission par l'intimé d'une différence de 
CHF 120'000.- entre ce qui a été versé et la valeur de la maison, serait-elle réelle qu'elle n'est pas 
encore constitutive d'un abus de confiance. Il pourrait simplement s'agir d'un bénéfice, admissible 
même s'il devait être considéré comme de grande ampleur. 
De toute manière, la déclaration de l'intimé n'a pas la limpidité et conséquemment la portée que 
les recourants lui attribuent. Le procès-verbal y relatif indique tout d'abord que le prévenu y 
contestait tout détournement de fonds (DO/3'030) et qu'il répondait alors à une question lui 
demandant d'exposer les problèmes rencontrés dans le cours de la construction faite pour les 
recourants, signalant en particulier les effets de l'intervention du père du recourant, les multiples 
demandes de modification du projet initial et les retards pris par les travaux (DO/3’030 s.). Il a 
ensuite ajouté qu'à ce moment-là le cadre contractuel a été dépassé et que par la suite, avec la 
différence de CHF 120'000.- il a payé l'entrepreneur G.________, lequel a demandé des 
suppléments, puis d'autres personnes qui ont coûté plus cher (DO/3'031 lignes 9 à 13). On ne 
saurait ainsi en aucune manière en déduire que l'intimé aurait admis avoir encaissé des recourants 
le montant en question pour l'affecter à d'autres fins, ce d'autant que l'embrouillamini du 
déroulement de la construction plus qu'établi au dossier, était connu des recourants qui avaient eu 
recours aux conseils de l'architecte H.________ déjà durant le gros-œuvre (DO / 2’010 ss, 2’035 
ss). 
bb) Par courrier du 19 juin 2012 (DO/15'000), le Ministère public a requis auprès de la banque 
I.________ le dossier intégral relatif au financement de l’achat du terrain ainsi que de la 
construction de la villa de l’intimée. Il ressort des pièces adressées par ladite banque (DO/15'001 
ss) que le coût d’investissement de CHF 980'000.- a été financé par des liquidités à hauteur de 
CHF 100'000.-, des travaux/prestations personnels de CHF 330'000.- et un crédit de construction 
de CHF 550'000.-. 
Suite à cette requête, par courrier du 23 octobre 2012 (DO/15'024), le Ministère public a demandé 
à la banque des renseignements complémentaires. Celle-ci s’est exécutée le 19 novembre 2012 
(DO/15'025 s.) en indiquant qu’aucun honoraire d’architecte n’ayant été facturé, il avait été tenu 
compte de travaux personnels à ce titre à concurrence de CHF 120'000.-. Ce montant, à son avis 
tout à fait réaliste compte tenu d’une construction de deux logements, a été rajouté aux fonds 
propres liquides d’un montant de CHF 100'000.-. Ainsi, l’exigence de fonds minimaux propres de 
20 % a été déjà atteinte par ces apports qui représentent les 22.44 % du coût total devisé à 
CHF 980'000.-. Le solde des travaux/prestations personnels de CHF 210'000.- est réalisé à travers 
les économies sur la construction et les arrangements avec les entreprises. Une plausibilisation a 
été effectuée par la banque qui a analysé les divers postes par corps de métier. L’intimé a expliqué 
les économies par les nombreux chantiers octroyés aux artisans. La banque a constaté quelques 
légers dépassements par rapport au budget initial à la fin de la construction.
Lors de son audition du 11 juin 2013 (DO/3'066), l’intimé a précisé que les entreprises accordaient 
des rabais plus importants aux architectes qui, au lieu de 2 %, obtenaient jusqu’à 5 % de 
réduction. Cette différence de 3 % appliquée sur plusieurs factures générait au final des 
économies d’un montant important. Il n’y avait pas de trace écrite de ces rabais mais en tant 
qu’architecte l’intimé était en droit de faire la déduction lorsqu’il recevait la facture de 
l’entrepreneur. Il a encore ajouté qu’un volume de vingt villas, soit celles qui étaient en construction 
à la même période, représentait un chiffre d’affaire de CHF 11'000'000.- et des honoraires pour 
l’entreprise générale d’environ CHF 550'000.-. Avec ce montant il projetait de construire sa propre 


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villa ce qui n’a pas été possible vu les pertes subies à cause, à son avis, de son ancien employé 
F.________. 
Auditionné le même jour que l’intimé (DO/3'073 ss), J.________, sous-directeur de la banque 
I.________, agence à K.________ auprès de laquelle il travaillait depuis dix ans, a indiqué que la 
situation financière des intimés était acceptable. Sur demande de la procureure, il a précisé qu’au 
cours de sa carrière il avait été confronté à des fonds propres d’une telle ampleur qui ne sont pas 
des liquidités au maximum cinq fois. Cela étant, il a rappelé le contenu du courrier du 19 novembre 
2012 (DO/15'025 s) qu’il a cosigné, à savoir qu’une plausibilisation et un examen de chaque poste 
du budget avaient été effectués. De plus, l’intimé adressait à la banque les factures qu’il avait 
visées pour paiement et celle-ci pouvait ainsi avoir un suivi du chantier. Au cours de son audition, 
J.________ a indiqué que la banque n’avait pas connaissance des rabais octroyés à l’intimé mais 
qu’elle partait de l’idée qu’il était un professionnel et que ceux-ci étaient justifiés. 
Au vu de ce qui précède, il convient de constater que les déclarations de l’intimé sont corroborées 
par celles du témoin J.________ et par les documents bancaires que ce dernier a produits. Ainsi, il 
a pu être démontré que l’intimé, architecte avec des relations dans le monde de la construction, 
avait la possibilité de réaliser la construction de la villa de son épouse à un prix bien inférieur à 
celui du marché.
cc) Le témoin L.________, conseiller à la clientèle privée au sein de la succursale de M.________ 
de la banque N.________, a expliqué la manière dont le montant de la construction de la villa des 
recourants avait été libéré (DO/2'314 ss). Sur question de la Police de sûreté, il a expliqué que 
« les contacts avec E.________ Sàrl, respectivement C.________, ont eu lieu par le biais du mandataire du 
projet, en l’occurrence, en ce qui concerne N.________ de M.________, M. A.________ et son épouse 
B.________ » (DO/2'315, lignes 15 ss). S’agissant de la libération des montants, il a indiqué que 
« sur la base de l’échelonnement des paiements qui fait partie intégrante du contrat d’entreprise générale, 
nous [la banque] libérons les montants sur la base des bons de paiement qui nous sont remis. Ces derniers 
doivent être signés par le client et l’entreprise générale. Nous faisons alors le virement depuis le compte du 
client sur le compte de l’entreprise générale, dit ‘miroir’ ou ‘parallèle’, qui ne se trouve pas forcément auprès 
de notre banque, mais c’était le cas pour la construction A.________ et B.________ » (DO/2'316, lignes 
57 ss). Il a ajouté que ce n’était pas le rôle de la banque de contrôler l’utilisation faite par 
l’entrepreneur général du crédit de construction et que le client était informé des risques encourus 
soit qu’il n’a pas de vue sur le paiement des factures. Il a précisé que dans le courant de la 
construction, la banque avait des contacts réguliers avec les clients qui les informent sur 
l’avancement des travaux et que malgré la confiance envers l’entreprise générale ceux-ci devaient 
se responsabiliser. A son avis, si les clients signent les bons de paiement, « c’est que les travaux 
avancent régulièrement ». Dans le cadre de la construction des recourants, il y a eu rapidement des 
problèmes avec l’entreprise générale et le dossier a dû être transmis au département de la banque 
qui s’occupe des affaires conflictuelles (DO/2'317, lignes 80 ss).
Il ressort de ces déclarations que les recourants ont été informés qu’un contrat d’entreprise 
générale laissait à celle-ci le choix des maîtres d’état et la charge du paiement de ceux-ci. Cela 
signifie qu’ils avaient été rendus attentifs au fait qu’ils n’avaient pas le même droit de regard qu’ils 
auraient eu en concluant un contrat d’architecture avec la société de l’intimé. Néanmoins, ils 
pouvaient contrôler que les montants destinés à leur construction étaient bien utilisés à cette fin 
car ils devaient également valider les bons de paiement. Ainsi, la liberté d’action de l’intimé s’en 
retrouvait restreinte et conditionnée par la validation des recourants.
dd) Les documents bancaires et les explications fournis par J.________ en lien avec le 
financement de la construction de la villa de l’intimée n’ont pas permis d’arriver à la constatation 


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que le financement aurait été trop faible pour une construction d’une telle ampleur. Les 
déclarations de L.________ quant à elles ont démontré que les recourants avaient la possibilité de 
vérifier par la signature des bons que les montants alloués à leur construction étaient bien utilisés 
à cette fin. Ainsi, la constatation du Ministère public (décision attaquée, p. 4), à savoir qu’il appert 
que l’intimé ne s’est pas enrichi aux dépens des recourants, ne prête pas le flanc à la critique et 
ces deux premiers griefs s’avèrent infondés.
6.
a) aa) Les deuxième (recours, ch. 4.2, p. 6 s.) et troisième griefs (recours, ch. 4.3, p. 6 s.) 
des recourants se rapportent à l’appréciation des preuves par le Ministère public. Selon eux, le 
témoignage de G.________, administrateur de la société O.________, n’a pas été suffisamment 
pris en compte par celui-ci. Ce témoignage confirmerait que l’intimé a construit sa villa, 
respectivement celle de son épouse, grâce aux fonds notamment destinés pour la construction de 
celle des recourants. Ceux-ci affirment encore que pour classer la procédure le Ministère public 
semble exclusivement se baser sur le rapport du conseiller économique, ce qui est contestable.
bb) Le Ministère public observe (observations, p. 3, let. a) qu’en raison notamment du litige civil 
important qu’il y avait entre ce témoin et l’intimé, les déclarations de celui-là ont dû être 
relativisées. De plus, le rapport d’expertise et son complément, ainsi que les déclarations des 
banques et le rapport du conseiller économique ne font apparaître aucun détournement de la part 
de C.________. La seule irrégularité constatée d’un montant de CHF 9'465.75 ne saurait être 
attribuée à une attitude abusive de l’intimé qui, à l’époque des faits, venait de se séparer de son 
employé et devait gérer plusieurs chantiers problématiques. Il note encore (p. 3 s., let. c) que 
l’ordonnance de classement ne se base pas exclusivement sur les travaux du conseiller 
économique mais sur plusieurs sources concordantes et indépendantes les unes des autres, en 
particulier sur une expertise et sur les renseignements obtenus auprès des banques. Ces sources 
sont univoques s’agissant des prétendus détournements de fonds. A une exception près, le 
rapport du conseiller économique ne relève aucune fuite de capitaux depuis le chantier des 
recourants en direction de celui des intimés. L’irrégularité de CHF 9'465.75 ne dénoterait, comme 
déjà évoqué, aucune intention dolosive de la part de C.________. Enfin, le Ministère public 
observe que compte tenu du temps qui s’est écoulé depuis les faits, de l’implication possible de 
plusieurs intervenants dans cette erreur et de l’animosité qui règne entre eux, d’éventuelles 
mesures d’instruction complémentaires semblent d’emblée vouées à l’échec. 
cc) C.________ rappelle à son tour les conflits qui ont surgi entre les différents intervenants et le 
fait que le témoin G.________ était remonté contre lui et lui réclamait un montant de 
CHF 236'000.-. L’intimé souligne qu’il y a une contradiction entre l’attestation du 25 août 2006 
(DO/2'070) signée par le témoin et le courrier qu’il lui a adressé le 24 avril 2006 (DO/9'193). Dans 
l’attestation, il est indiqué que l’intimé aurait versé CHF 10'000.- de plus pour le compte de deux 
autres villas, dont celle des recourants pour des travaux qui ont été effectués sur sa propre villa. 
Dans le courrier, il est mentionné que l’acompte de CHF 30'000.- reçu par la société administrée 
par le témoin a été réparti à raison de CHF 20'000.- pour la villa des recourants et de CHF 10'000.- 
pour le chantier de la villa de l’intimé. Dans sa détermination du 3 mai 2012 (DO/9'179 ss, p. 4), 
l’intimé a expliqué que le montant de CHF 10'000.- est la deuxième demande d’acompte. Enfin, il 
rappelle que le courrier du témoin du 24 avril 2006 protocole cet acompte. 
L’intimé ne conteste pas qu’il a admis l’erreur concernant le montant de CHF 9'465.75 
(observations, let. c, p. 6) en ajoutant qu’il ne peut l’expliquer. Au surplus, il renvoie aux 
contestations du Ministère public figurant dans ses observations ainsi qu’aux pièces du dossier 
relatives aux informations obtenues auprès des interlocuteurs et fournisseurs de sa société 
(DO/13'000 ss), ainsi qu’auprès des organismes financier (DO/3'073, 13'570 ss).


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b) Comme le relève à juste titre le Ministère public dans ses observations du 7 octobre 2014 
(p. 2, let. c), l’ordonnance attaquée ne se base pas exclusivement sur les travaux du conseiller 
économique mais sur plusieurs sources indépendantes les unes des autres, en particulier sur 
l’expertise de l’architecte P.________ et sur les renseignements obtenus auprès des banques. En 
effet, les pièces du dossier sont nombreuses et remplissent neuf classeurs fédéraux ce qui 
démontre l’ampleur de l’instruction qui a été menée. Le fait que la décision attaquée cite l’une des 
sources ne signifie pas qu’elle n’a pas tenu compte des autres informations à sa disposition. 
D’ailleurs, sous le chapitre « ad situation générale » de l’ordonnance attaquée (p. 3), le Ministère 
public revient sur cette expertise et les renseignements bancaires ce qui démontre à satisfaction 
qu’il en a été tenu compte et que ce grief des recourants est manifestement infondé.
c) L’attestation du 25 août 2006 signée par le témoin G.________ (DO/2'070) met en cause 
l’intimé, tout comme les déclarations de celui-là faites devant le Ministère public (DO/3'082 ss). 
Néanmoins, ces attestation et déclarations doivent être relativisées vu qu’un témoignage n’a en soi 
pas plus de valeur qu’un autre moyen de preuve, qu’il s’agisse des déclarations d’une personne 
appelée à donner des renseignements ou de celles du prévenu. Comme d’autres informations, le 
témoignage demeure toujours une preuve imparfaite que l’autorité doit impérativement vérifier, 
confronter et apprécier avec d’autres moyens de preuve (L. MOREILLON/A. PAREIN-REYMOND, CPP 
– Petit commentaire romand, Bâle 2013, ad art. 162 n° 7).
En l’espèce, le Ministère public a fait établir un rapport par le conseiller économique (DO/8'018 ss) 
ainsi qu’un rapport d’expertise par l’architecte P.________ (DO/4’056 ss, 4’104 ss) et a requis des 
renseignements auprès de diverses banques (DO/2’296 ss). Le conseiller économique a réalisé 
des tableaux retraçant les virements effectués depuis le compte bancaire de la société de l’intimé 
pour le chantier des recourants. Il en ressort qu’un montant de CHF 9'465.75 a été indûment utilisé 
pour le chantier de l’intimé aux dépens des recourants. De même, un montant de CHF 13'651.80 a 
été affecté à d’autres chantiers, notamment au paiement d’une facture globale portant sur 
plusieurs constructions. Le Ministère public a considéré que ces irrégularités semblent toutefois 
dues à un désordre administratif plutôt qu’à une intention dolosive et a rappelé qu’au moment des 
faits l’intimé était âgé d’une septantaine d’années et en train de se séparer de son employé 
F.________ (décision attaquée, p. 4, let. a).
d) Dans le cadre de l’expertise, l’expert a notamment été amené à fixer le coût objectif de la 
construction de la villa des intimés et la possibilité pour C.________, vu son métier d’architecte, de 
réduire ce coût. S’agissant du coût total objet de cette villa en 2005, l’expert a retenu un montant 
de CHF 584'220.- (DO/4'059 ss). Il ressort de la calculation de l’intimé du 26 janvier 2007 
(DO/9'262) que le coût de construction seul est de CHF 551'308.25. La différence qu’il y a entre 
ces deux montants, l’intimé l’a expliquée dans sa détermination sur l’expertise du 30 janvier 2014 
(DO/4'083). Il y a précisé que du montant de CHF 584’220.- retenu comme coût de la construction, 
il convient de déduire la somme de CHF 21'297.- correspondant aux émoluments communaux qu’il 
n’a pas dû payer. Il a aussi demandé que le poste « étanchéité sur garage et local technique », 
d’un montant de CHF 3'400.-, ne figure pas dans le montant total vu qu’une étanchéité n'a pas été 
réalisée à ces endroits. Ainsi, selon l’intimé, si ces deux montants sont retranchés, le montant final 
de l’expertise serait quasiment le même que celui qu’il avait annoncé depuis le début de la 
procédure, respectivement dans la précitée calculation. Par conséquent, la différence de CHF 
32'911.75 n’est pas suffisamment significative pour retenir que l’intimé a voulu sous-estimer le 
montant total de la construction de la villa de son épouse. 
Quant à la réduction des coûts, l’expert a retenu que le prix de construction pouvait être réduit à 
CHF 396'710.-, soit faire l’objet d’une réduction de CHF 187'510.- [584'220 - 396’710] (DO/4'063). 
Selon le plan de financement (DO/15'002), cette réduction est plus significative et s’élève à un 


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montant de CHF 330'000.-, elle est ainsi supérieure de CHF 142'490.- par rapport au montant 
retenu par l’expert. Comme évoqué précédemment (cf. ch. 5, a) bb) ci-dessus), la possibilité pour 
un architecte d’expérience et ayant des contacts privilégiés dans le monde de la construction 
d’obtenir des rabais et/ou des ristournes importants, voire très importants, semble plausible. 
D’ailleurs, le sous-directeur de la banque qui a financé la construction de la villa de l’intimée a 
indiqué (DO/3'073 ss) qu’au cours de sa carrière il avait été confronté à des fonds propres d’une 
telle ampleur à d’autres reprises. Il est souligné qu’une banque n’a aucun intérêt à prendre le 
risque de financer un projet de construction à hauteur de CHF 550'000.- si les affirmations de 
l’intimé ne devaient pas être réalisables. 
e) Les recourants quant à eux reviennent sur l’erreur comptable de CHF 9'465.75 qui serait 
une preuve parmi d’autres du détournement de fonds opéré par C.________ à leurs dépens. 
Comme l’a fait le Ministère public, il est indispensable de replacer les événements dans leur 
contexte. En effet, il ressort du dossier que suite au licenciement de F.________ par l’intimé, de 
nombreux problèmes ont surgi au niveau organisationnel de la société et que le risque d’erreur a 
ainsi été augmenté. Les conséquences de ces difficultés ne sont pour autant pas constitutives d’un 
abus de confiance et ceci malgré les déclarations écrites, confirmées par oral, du témoin 
G.________. Ce témoin a fait de graves reproches à l’intimé qui a estimé que celui-ci avait profité 
des problèmes qui ont surgi pour demander des suppléments qui se sont élevés à CHF 120'000.- 
au total pour le chantier des recourants (DO/3'031, lignes 9 ss). Pour vérifier la plausibilité de ce 
témoignage, il est nécessaire de le confronter aux renseignements obtenus des banques, à 
l’expertise et au rapport du conseiller économique. 
S’agissant du chantier des intimés, l’expert a fait part de quelques points qui, à son avis, 
soulevaient des interrogations (DO/4'106). Par exemple, il a relevé que le solde de CHF 12'700.- 
dû à la société Q.________ était resté impayé et imputé aux dossiers en cours, soit constructions 
en cours. Le 5 mai 2014, C.________ a clarifié ce point en confirmant que le précité montant 
n’avait pas été payé et que la facture en question avait été abandonnée par ladite société, ainsi 
cela ne pouvait constituer une irrégularité. Enfin, l’intimé a relevé que le rôle de l’expert n’était pas 
de faire part de ses impressions mais de constater objectivement les faits (DO/4'116). Le conseiller 
économique, qui disposait de l’ensemble des pièces du dossier et était chargé d’examiner les 
mouvements bancaires, n’a pas constaté que le montant mentionné avait été imputé à l’un des 
chantiers en cours et plus particulièrement à celui des recourants. Etant donné que les missions 
confiées à l’expert et au conseiller économique sont différentes mais complémentaires, il est 
impératif de tenir compte des informations ressortant des deux documents pour obtenir une vision 
correcte de l’ensemble de la situation. 
Un autre point qui, de l’avis de l’expert, suscite des interrogations est le fait que 54.7 m3 n’avaient 
pas été facturés (DO/4'107). En effet, il a constaté que le total de béton fourni et nécessaire à la 
réalisation de l’ouvrage était de 68.3 m3 dont 54.7 m3 n’avaient pas été facturés à l’intimé. Comme 
déjà évoqué, le rapport du conseiller économique a également relevé cette irrégularité qui s’élève 
à CHF 9'465.75 (DO/8'019). Ne ressortent du dossier que quatre versements en faveur de la 
société R.________ SA, fournisseur de béton, d’un montant total de CHF 11'589.30 [984.30 + 
9'341.45 + 1'085.35 + 178.20] (DO/15'326). Ainsi, le montant non facturé s’élève à CHF 9'281.60 
[11'589.30*54.7/68.3]. A une différence de CHF 184.15, il s’agit du montant correspondant à 
l’irrégularité de CHF 9'465.75 constatée par le conseiller économique et retenue dans 
l’ordonnance attaquée comme la seule irrégularité imputable à l’intimé. Dans l'ensemble du 
contexte de l'espèce, on ne saurait y voir davantage qu'une erreur d'administration. 


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f)
L’examen de ces deux griefs des recourants permet de constater l’ampleur des 
recherches effectuées par le Ministère public, qui s'est notamment adressé, en sus des organes 
financiers, aux divers interlocuteurs et fournisseurs de la société E.________ Sàrl cités par l'intimé 
(observations p. 6 ss) qui sont au nombre de 49. Le Ministère public a, comme il se doit au cours 
de la procédure, permis aux parties d’y participer dans une très large mesure. L’appréciation des 
pièces au dossier ne prête pas le flanc à la critique car l’autorité intimée a veillé à ne pas 
extrapoler les informations reçues et à toujours les remettre dans leur contexte qui était difficile et 
rempli d’animosité de part et d’autre. Ces deux griefs sont également infondés.
7.
a)
Dans leur cinquième et dernier grief (recours, ch. 5, 2e §, p. 10), les recourants s'en 
prennent au classement de la cause ouverte contre D.________. Ils relèvent notamment qu’elle 
est l’épouse de l’intimé, qu'elle est la seule propriétaire de la maison construite par celui-ci et leur 
société et qu’elle a travaillé au sein de cette société pour ce dernier. Pour ces raisons, de l’avis 
des recourants, il semble très probable qu’elle ait participé aux infractions commises par son mari 
et ce à tout le moins à titre de complice. 
D.________ (observations, ch. 3, let. b, p. 2 s) soutient dans un premier temps que le recours 
semble irrecevable car la partie la concernant n’est pas suffisamment motivée et il n’y a aucune 
indication de moyen de preuve. Elle ajoute ensuite qu’il devra dans tous les cas être rejeté vu que 
les recourants ont failli à démontrer une quelconque preuve de sa culpabilité. A son avis, ils ne 
sont pas parvenus à présenter des motifs sérieux qui auraient permis au Ministère public de 
s’écarter des conclusions de l’expertise. L’intimée observe que la requête de maintien du 
séquestre est bancale et repose sur une simple potentialité (observations, ch. 3, let. c, p. 3 s). De 
même, aucune disposition juridique n’est invoquée et le lien de connexité nécessaire entre 
l’infraction reprochée et la mesure ordonnée n’a pas été établi. Au surplus et afin d’éviter des 
redites, l’intimée fait siennes les observations du Ministère public et celles de son époux.
Le Ministère public (observations, let. e, p. 5 s.) observe qu’il a tenté de démontrer en lien avec les 
autres griefs des recourants que C.________ ne paraît avoir commis aucun détournement de 
fonds, dès lors son épouse ne peut pas y avoir participé. Il rappelle que cette dernière était une 
associée sans aucun pouvoir décisionnel. Enfin, il souligne que l’expertise démontre que la villa de 
D.________ n’a pas été construite avec des fonds d’origine douteuse. Par conséquent, il n’y a 
aucune raison de maintenir le séquestre. 
b)
Il est vrai que la motivation du recours consacrée au classement concernant l'intimée est 
pour le moins laconique.
Le recours doit être motivé (art. 396 al. 1 CPP) et indiquer précisément les motifs qui commandent 
une autre décision (art. 385 al. 1 let. b CPP). Le recourant doit en tout état de cause exposer 
concrètement et spécifiquement en quoi la décision qu’il attaque contrevient aux motifs dont il se 
prévaut (CR CPP-CALAME, art. 386 N 21). Pour satisfaire à l'obligation de motiver, la partie 
recourante doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi elle 
estime que l'autorité précédente a méconnu le droit, de telle sorte que l'on comprenne clairement, 
à la lecture de son exposé, quelles règles de droit auraient été, selon elle, transgressées par la 
juridiction précédente (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 89). 
En l'espèce, les recourants se contentent d'affirmer qu'il semble très probable que l'épouse ait 
participé aux infractions commises par son mari, dont elle serait complice, de par son statut 
d'épouse ayant travaillé pour son mari et de par la décision de l'inscrire comme seule propriétaire 
de la villa. Ce faisant, ils n'entreprennent rien pour tenter de démontrer que serait erroné 
l'argument de la décision attaquée retenant que cette personne n'avait aucun pouvoir décisionnel 
et n'était pas une professionnelle de la construction. Dans cette mesure, le recours contre cette 


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décision de classement n'est pas recevable. Quoi qu'il en soit, il est de toute manière infondé pour 
les raisons exposées ci-après. 
c) 
Comme cela a été retenu précédemment, il n’a pas pu être établi que C.________ aurait 
commis une infraction pénale. Par conséquent, l’intimée ne peut pas être qualifiée de complice au 
sens pénal du terme. Cela étant, il est rappelé que D.________ a été interrogée par le Ministère 
public (DO/3’022 ss). A cette occasion, elle a déclaré qu’elle était inscrite comme associée 
majoritaire de la société de son époux mais qu’elle ne s’occupait pas des affaires de celle-ci. Elle a 
précisé qu’elle ne faisait pas la comptabilité ni la correspondance et qu’elle ne contrôlait rien car 
elle faisait confiance à « la connaissance du métier » de son mari. Cela a été confirmé par 
F.________ qui a déclaré (DO/3'041, lignes 146 ss) ce qui suit : « Personnellement, pendant que 
j’étais au bureau, je ne l’ai pas vue faire du travail qui concernait la société. Je tiens à dire que le bureau et 
l’appartement du couple C.________ et D.________ étaient dans le même immeuble. Je ne peux donc pas 
dire avec certitude si Mme D.________ effectuait du travail ailleurs du bureau. A force de venir ici (Office 
des Juges d’instruction/Ministère public), je m’exprime avec un peu plus de retenue. Il y a deux ans, j’aurais 
dit que Mme D.________ ne travaillait pas pour la société ». Concernant l’acquisition de la maison à 
S.________, l’intimée a indiqué qu’elle avait été construite en obtenant un crédit auprès de la 
banque I.________ et que ce crédit avait été accordé « sur la base des garanties offertes par les 
maisons construites » par son mari.
Ce grief des recourants est ainsi également infondé.
8. 
Au final, l’instruction menée par le Ministère public n'a pas montré qu’il y aurait eu un abus 
de confiance, éventuellement escroquerie, commis par les intimés. En effet, il est constaté que les 
motifs de classement évoqués ci-dessus déboucheraient à coup sûr ou du moins très 
probablement sur un acquittement par l’autorité de jugement. Dans ces circonstances, les 
ordonnances de classement ne peuvent qu'être confirmées.
9.
a)
Vu le sort du recours, les frais de la procédure de recours seront mis à la charge des 
recourants qui succombent (art. 428 al. 1 CPP).
b)
Les intimés ont requis l’octroi d’une équitable indemnité de partie pour les dépenses 
occasionnées par l’exercice raisonnable de leurs droits de procédure devant l’autorité de recours, 
au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP. Etant donné qu’ils ont été mis au bénéfice de défenseurs 
d’office au sens de l’art. 132 al. 1 let. b CPP, ils n'ont pas à supporter de dépenses relatives à un 
avocat de choix et ne peuvent ainsi prétendre à l'octroi d'une indemnité au sens des art. 429 al. 1 
let. a CPP et 436 al. 2 CPP (ATF 138 IV 205 consid. 1).
c)
Dans un arrêt destiné à publication (502 2014 237 du 13 janvier 2015), il a été considéré 
que la Chambre pénale arrête elle-même l’indemnité du défenseur d’office pour la procédure de 
recours selon l’art. 57 al. 1 et 2 RJ. En l’espèce, l’établissement des observations par le 
mandataire de l’intimé du 16 octobre 2014 peut être estimé à environ 8 heures de travail avec 
quelques autres petites opérations et les débours, l’indemnité sera fixée à CHF 1'500.- TVA (8 %) 
par CHF 120.- en sus. Le volet de la procédure concernant D.________ étant plus restreint, la 
rédaction des observations peut être évaluée à 4 heures de travail. Ainsi, avec quelques autres 
petites opérations et débours, l’indemnité sera fixée à CHF 800.-, TVA (8 %) par CHF 64.- en sus. 
d)
Au vu de ce qui précède, les frais de la procédure de recours mis à la charge des 
recourants sont fixés à CHF 4’084.- (émolument : CHF 1'500.-; débours : CHF 100.-; frais de 
défense d’office : CHF 2'484.-) (art. 422 CPP; art. 124 LJ et 33 ss RJ). 


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la Chambre arrête:
I.
Les causes 502 2014 200 et 502 2014 201 sont jointes.
II.
Les recours sont rejetés dans la mesure où ils sont recevables.
Partant, les ordonnances de classement du 10 septembre 2014 concernant le dossier 
F 07 7828 sont confirmées.
III.
Les frais de procédure sont mis solidairement à la charge de A.________ et B.________. Ils 
sont fixés à CHF 4’084.- (émolument : CHF 1'500.-; débours : CHF 100.-; frais de défense 
d’office : CHF 2'484.-).
IV.
L'indemnité allouée à Me Christian Delaloye pour la défense d'office dans le recours est fixée 
à CHF 1'620.- y compris CHF 120.- de TVA. 
V.
L'indemnité allouée à Me Jérôme Magnin pour la défense d'office dans le recours est fixée à 
CHF 864.- y compris CHF 64.- de TVA. 
VI.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 31 août 2015/abj
Président
Greffière