fr_gerichte · 106 2016 95 · 2017-02-17 · fr

Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
106 2016 95
Arrêt du 17 février 2017
Cour de protection de l’enfant et de l’adulte
Composition
Présidente:
Sandra Wohlhauser
Juges:
Jérôme Delabays, Catherine Overney
Greffier-rapporteur:
Luis da Silva
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Charles Joye, avocat
contre
B.________, intimé 
Objet
Effets de la filiation (art. 270 ss CC) – Droit aux relations 
personnelles (art. 273 ss CC) – Curatelle de surveillance des 
relations personnelles (art. 308 al. 2 CC)
Recours du 29 septembre 2016 contre la décision de la Justice de 
paix de l'arrondissement de la Broye du 18 août 2016


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________ et B.________ sont les parents de C.________, né en 2009. Ils n’ont jamais été 
mariés ensemble et vivent désormais séparés. L’enfant vit actuellement avec sa mère, laquelle est 
seule détentrice de l’autorité parentale et assume la garde de fait (cf. infra consid. B).
Depuis leur séparation en novembre 2013, il existe un conflit important entre les parents 
concernant les modalités de prise en charge de leur enfant, ce qui a notamment nécessité 
l’intervention de la Justice de paix de l’arrondissement de la Broye (ci-après: la Justice de paix) à 
plusieurs reprises, ainsi qu’à deux reprises déjà, celle de la Cour (cf. causes 106 2014 93 & 113), 
sans compter de multiples dénonciations pénales de part et d’autre. En bref, une procédure 
oppose les parties depuis le 17 décembre 2013 devant la Justice de paix, étant en particulier 
litigieux l’autorité parentale, la garde et le droit de visite du parent non gardien, à savoir 
B.________. Entre décembre 2013 et avril 2015, B.________ a exercé son droit de visite sur son 
fils de manière sporadique. Depuis avril 2015, il a, unilatéralement et de manière péremptoire, 
semblerait-il, rompu tout contact avec son fils, alors qu’il bénéficiait à cette date d’un droit de visite.
B.
Par décision du 18 août 2016, la Justice de paix a notamment levé le suivi thérapeutique 
précédemment mis en place en faveur de C.________ auprès du Centre thérapeutique de jour 
(ch. I du dispositif); retiré l’autorité parentale à B.________ sur son fils pour l’attribuer 
exclusivement à sa mère qui assume désormais également seule la garde de fait de l’enfant (ch. 
II); fixé les relations personnelles entre B.________ et son fils comme suit: « à la demande soit de 
C.________, soit de son père B.________, avec les restrictions suivantes, savoir qu’elles seront soumises à 
l’appréciation du curateur et ne pourront avoir lieu qu’en présence d’une personne de confiance de l’enfant, 
éventuellement le curateur, C.________ devant au préalable être préparé à une éventuelle reprise des 
contacts fils-père et la Justice de paix devant être avertie de tout élément nouveau en ce sens. » (ch. III); 
levé la curatelle éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC ainsi que la limitation de l’autorité 
parentale au sens de l’art. 308 al. 3 CC prononcées en faveur de l’enfant le 14 avril 2014 et, 
partant, relevé D.________ de ce mandat (ch. IV); maintenu la curatelle de surveillance des 
relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC prononcée en faveur de l’enfant le 14 avril 
2016 et, partant, confirmé D.________, chef de secteur et intervenant en protection de l’enfant 
auprès du Service de l’enfance et de la jeunesse (ci-après: SEJ), comme curateur, avec pour 
mission d’examiner régulièrement si des relations personnelles fils-père peuvent être organisées, 
dans le respect des conditions précises fixées ci-dessus (ch. V).
C.
Par mémoire de son conseil daté du 29 septembre 2016, A.________ a interjeté un recours 
contre cette décision. Elle s’en prend exclusivement aux chiffres III et V du dispositif de la décision 
attaquée et conclut à leur réformation, en ce sens que les relations personnelles entre C.________ 
et son père sont suspendues pour une durée indéterminée (ch. III) et la curatelle de surveillance 
des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC prononcée le 14 avril 2016 est levée, 
D.________ étant relevé de son mandat (ch. V), le tout avec suite de frais. 
Invitée à se déterminer sur le recours, la Justice de paix a renoncé à déposer des observations le 
7 octobre 2016, se limitant à renvoyer au dossier de la cause.
Bien que régulièrement invité à déposer une réponse, l’intimé ne s’est, quant à lui, pas manifesté à 
ce jour.


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en droit
1.
a)
Aux termes de l'art. 450 al. 1 du Code civil (CC), les décisions de l'autorité de protection 
peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent, soit le Tribunal cantonal (art. 8 de la loi 
du 15 juin 2010 concernant la protection de l'enfant et de l'adulte [LPEA, RSF 212.5.1]), plus 
précisément la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte (art. 20 du Règlement du Tribunal 
cantonal du 22 novembre 2012 précisant son organisation et son fonctionnement [RTC]).
b)
Le recours a été déposé en temps utile (art. 450b al. 1 CC).
c)
La qualité pour recourir de A.________ ne souffre aucune contestation (art. 450 al. 2 
CC).
d)
Dûment motivé et doté de conclusions, le recours est recevable en la forme (art. 450 al. 
3 CC).
e)
La procédure de recours est régie par la maxime d'office et par la maxime inquisitoire. 
La Cour dispose d'un plein pouvoir d'examen, en fait comme en droit (BOHNET, Autorités et 
procédure en matière de protection de l'adulte, in Le nouveau droit de la protection de l'adulte, 
2012, p. 91 n. 175 s.).
f)
En l'absence de dispositions cantonales contraires, les dispositions du code de 
procédure civile (CPC) s'appliquent par analogie (art. 450f CC). Dès lors, il peut être statué sur 
pièces, sans tenir d'audience (art. 450f CC et 316 al.1 CPC).
g)
Le recours est suspensif à moins que l’autorité de protection de l’adulte ou l’instance 
judiciaire de recours n’en décide autrement (art. 450c CC).
2.
La recourante invoque une violation du droit – singulièrement des art. 273 al. 2, 274 al. 2 et 
308 al. 2 CC –, une constatation fausse et incomplète des faits pertinents, respectivement 
l’inopportunité de la décision attaquée (art. 450a CC). En substance, elle réclame, d’une part, la 
suspension pour une durée indéterminée des relations personnelles entre B.________ et son fils 
et, d’autre part, la levée de la curatelle de surveillance des relations personnelles, au sens de l’art. 
308 al. 2 CC, mise en place en faveur de celui-ci, cette dernière mesure n’ayant plus aucune 
raison d’être selon elle. Tout d’abord, elle soutient que le mandat qui a été confié au curateur, tel 
qu’il est libellé aux chiffres III et V de la décision attaquée, viole la loi, singulièrement l’art. 308 al. 2 
CC. La recourante rappelle à cet égard que la faculté de fixer et/ou de modifier le droit aux 
relations personnelles incombe exclusivement à l’autorité de protection et souligne que cette 
prérogative ne peut pas être déléguée à un curateur, comme cela aurait été le cas en l’espèce 
selon elle. D’autre part, elle estime que l’autorité intimée aurait méconnu un certain nombre 
d’éléments qui plaident, selon son appréciation, en faveur d’une suppression totale du droit aux 
relations personnelles entre le père et son fils dans le cas présent, dès lors que celles-ci 
compromettent le bon développement de l’enfant dans la mesure où le père aurait gravement violé 
ses obligations de parent et ne se serait pas sérieusement soucié du sort de son enfant. Elle 
relève qu’il ressort du dossier de la cause, respectivement des différents rapports versés au 
dossier, en particulier des rapports successifs établis par le SEJ – dont elle prend le soin de 
retranscrire certains passages dans leur intégralité –, que ce service a, à réitérées reprises déjà, 
proposé une suspension du droit aux relations personnelles entre B.________ et son fils pour une 


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durée indéterminée, motif pris que le père voyait davantage son fils comme moyen de pression sur 
elle qu’il ne se souciait du bien-être de son enfant. Elle relève également qu’il ressort du dossier de 
la cause que le père a rompu tout lien avec son fils, opérant avec lui une « rupture relationnelle 
totale », ce qui a suscité chez l’enfant un questionnement significatif qui se traduit par des 
angoisses importantes au quotidien. Elle souligne pour le surplus qu’une procédure pénale pour 
violation du devoir d’assistance ou d’éducation dirigée contre B.________ est actuellement 
pendante. Enfin, elle relève que celui-ci a déclaré, à plusieurs reprises déjà et de manière 
péremptoire, qu’il ne souhaitait plus exercer son droit aux relations personnelles – considérant que 
c’était mieux ainsi pour lui comme pour son fils – et qu’il n’a plus exercé son droit de visite depuis 
avril 2015. Il n’a d’ailleurs pas pris de nouvelles de son enfant depuis cette date que ce soit auprès 
du curateur, du Centre thérapeutique de jour ou d’elle-même. Il n’aurait par ailleurs jamais payé les 
contributions d’entretien en faveur de son fils, contrairement aux engagements pris 
conventionnellement et alors qu’il en aurait les moyens. En définitive, l’attitude de B.________ vis-
à-vis de son fils serait celle d’un père démissionnaire qui ne veut plus rien savoir de son enfant (cf. 
mémoire de recours, ad motifs, p. 3 ss).
Pour sa part, la Justice de paix a considéré que « C.________ émet toujours la demande de 
contacts avec son père, sous certaines conditions telles des visites à la journée et en présence 
d’une personne de confiance, comme cela ressort tant des rapports du SEJ que de son audition 
personnelle. B.________, pour sa part, se montre opposé à toute rencontre avec son fils et ce 
depuis avril 2015 soit depuis plus d’une année. En l’état, la Justice de paix ne peut que déplorer la 
position du père vu la demande de C.________. Si elle a pris acte des raisons évoquées par 
B.________, cette position ne sert manifestement pas l’intérêt de l’enfant, lequel devrait pouvoir 
entretenir des relations personnelles avec son père, à tout le moins indiquées par les 
circonstances. La Justice de paix estime que tout doit être mis en œuvre afin de rétablir un lien fils-
père. Cela étant et dans la mesure où près d’une année et demie s’est écoulée depuis le dernier 
contact entre eux, l’enfant doit être « préparé » à une éventuelle reprise, que celle-ci soit à sa 
demande, ou à la demande du père. La Justice de paix précise néanmoins que si B.________ 
devait modifier sa position, celle-ci devra être claire et, à défaut d’être définitive, à tout le moins 
durable, afin de préserver d’une part les intérêts et droits de C.________ quant à l’exercice de 
relations personnelles avec son père et, d’autre part, de le protéger, la Justice de paix décide, en 
modification de toute décision antérieure y relative, de fixer les relations personnelles, à la 
demande soit de C.________, soit de son père B.________, avec les restrictions suivantes: elles 
seront soumises à l’appréciation du curateur et ne pourront avoir lieu qu’en présence d’une 
personne de confiance de l’enfant, éventuellement le curateur. C.________ devra au préalable 
être préparé à une éventuelle reprise des contacts fils-père et la Justice de paix devra être avertie 
de tout élément nouveau en ce sens. 
[…] 
Concernant […] la curatelle de surveillance des relations personnelles à forme de l’art. 308 al. 2 
CC, il est à relever que l’enfant est demandeur de contacts avec son père. Vu l’importance du lien 
père-fils et pour autant que celui-ci ne soit pas préjudiciable à l’enfant, tout doit être mis en œuvre 
pour favoriser ce lien. En effet, même sans refus de A.________, il est à douter que le conflit 
actuel opposant les parents risque fort de perdurer et qu’il sera ainsi difficile qu’un tel lien soit 
vraiment favorisé. En ce sens, le maintien de la curatelle à forme de l’art. 308 al. 2 CC est ainsi, en 
l’état, adéquat. Cela étant, le mandat initial du porteur de mandat, à savoir pour mémoire, veiller au 
respect de l’exercice des relations personnelles entre C.________ et son père B.________, en 


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organiser les modalités et s’assurer que celles-ci se déroulent dans de bonnes conditions, doit être 
adapté conformément à la nouvelle règlementation des relations personnelles. Au vu de ce qui 
précède, la Justice de paix décide de maintenir la curatelle de surveillance des relations 
personnelles à forme de l’art. 308 al. 2 CC en faveur de C.________ et de confirmer D.________ 
en qualité de curateur de ce dernier. D.________ a ainsi dorénavant pour tâches d’examiner 
régulièrement si des relations personnelles fils-père peuvent, à certaines conditions précises, être 
organisées » (cf. décision attaquée, consid. 3 s, p. 7 ss).
a)
Les art. 273 ss CC relatifs aux relations personnelles d’un enfant avec ses père et mère 
ou des tiers n’ont pas été modifiés par l’entrée en vigueur du nouveau droit en la matière, de sorte 
que la doctrine et la jurisprudence rendues avant le 1er janvier 2013 conservent toute leur 
pertinence
L’art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l’autorité parentale ou la garde 
ainsi que l’enfant mineur ont réciproquement le droit d’entretenir les relations personnelles 
indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien 
existant entre parents et enfants (HEGNAUER, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4ème éd., 
1998, n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral relève à cet égard qu’il est unanimement reconnu que 
le rapport de l’enfant avec ses deux parents est essentiel et qu’il peut jouer un rôle décisif dans le 
processus de recherche d’identité de l’enfant (arrêt TF 5A_586/2012 du 12 décembre 2012 consid. 
4.2; ATF 127 III 295 consid. 4a et la jurisprudence citée). Le maintien et le développement de ce 
lien étant évidemment bénéfiques pour l’enfant, les relations personnelles doivent donc être 
privilégiées, sauf si le bien de l’enfant est mis en danger.
Le droit aux relations personnelles n’est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent le 
développement de l’enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s’ils 
ne se sont pas souciés sérieusement de l’enfant ou s’il existe d’autres justes motifs, le droit 
d’entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré (art. 274 al. 2 CC). Selon la jurisprudence 
du Tribunal fédéral, le refus ou le retrait des relations personnelles ne peut être demandé que si le 
bien de l’enfant est mis en danger par ces mêmes relations: la disposition a pour objet de protéger 
l’enfant et non de punir les parents. Il y a danger pour le bien de l’enfant, susceptible d’entraîner la 
suppression ou la limitation du droit de visite, si son développement physique, moral ou psychique 
est menacé par la présence, même limitée, du parent concerné. Conformément au principe de 
proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée par d’autres mesures 
appropriées (ATF 131 III 209 consid. 5, JdT 2005 I 201; arrêt TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 
consid. 6.1; arrêt TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 4.1).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'ultima ratio et ne peut être ordonné 
dans l’intérêt de l’enfant que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être 
maintenus dans des limites supportables pour l’enfant (arrêt TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 
consid. 4.1.1 et les références citées, résumé in Revue de la protection des mineurs et des adultes 
[RMA] 2012, p. 300). En revanche, si le risque engendré pour l’enfant par les relations 
personnelles peut être limité par l’établissement d’un droit de visite surveillé, qui s’exerce en 
présence d’un tiers, le droit de la personnalité du parent non gardien, le principe de la 
proportionnalité et le sens des relations personnelles interdisent la suppression complète de ce 
droit (arrêt TF 5A_120/2013 du 23 mai 2013 consid. 2.1.3 et les références citées). 
L’établissement d’un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de mise en danger du 
bien de l’enfant. Dès lors, il convient de faire preuve d’une certaine retenue lors du choix de cette 


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mesure (arrêt TF 5A_401/2014 consid. 3.2.2 et la jurisprudence citée; MEIER/STETTLER, Droit de la 
filiation, 5e éd., 2014, n. 790 ss, p. 521 ss).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l’enfant – retrait ou refus des relations 
personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe de 
proportionnalité n’est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas pour 
garantir la protection de l’enfant (arrêt TF 1C_219/2007 du 19 octobre 2007 consid. 2, publié in 
FamPra.ch 1/2008, p. 172).
Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite. Une telle 
limitation n’est justifiée que s’il y a lieu d’admettre, au regard des circonstances, que l’octroi d’un 
droit de visite usuel compromet le bien de l’enfant (ATF 131 III 209 consid. 5, JdT 2005 I 201).
b)
Lorsqu’une curatelle de surveillance des relations personnelles, au sens de l’art. 308 al. 
2 CC, est mise en place en faveur de l’enfant, le curateur a pour mission d’intervenir comme un 
médiateur, un intermédiaire ou un négociateur entre les parents, d’aplanir leurs divergences, de 
les conseiller et de les préparer aux visites, voire d’organiser les modalités pratiques du droit de 
visite. En revanche, il n’a pas le pouvoir de décider lui-même de la réglementation du droit de visite 
ou de sa modification, pas plus que de sa suspension à titre provisoire; cette compétence 
appartient au juge matrimonial ou à l’autorité de protection compétente sur le fond 
(MEIER/STETTLER, n. 793, p. 527 s). Le curateur informera l’autorité des circonstances nouvelles 
nécessitant une modification de la réglementation initiale. Il pourra – si ce point n’a pas été 
expressément fixé – organiser les modalités pratiques du droit de visite (fixation d’un calendrier, 
arrangements liés aux vacances, lieu et moment de l’accueil de l’enfant, garde-robe à fournir à 
l’enfant, rattrapage des jours tombés ou modifications mineures des horaires fixés en fonction des 
circonstances du cas; MEIER/STETTLER, n. 1287, p. 844). 
c)
En l’espèce, il y a lieu d’admettre, avec la recourante, que le mandat confié au curateur 
– tel qu’il est libellé aux chiffres III et V de la décision attaquée – viole effectivement l’art. 308 al. 2 
CC, dès lors qu’il lui confère la prérogative de décider lui-même de l’opportunité de réintroduire un 
droit de visite entre B.________ et son fils, prérogative qui appartient exclusivement à la Justice de 
paix et ne peut être déléguée. Cette question peut toutefois souffrir de demeurer ouverte dans la 
mesure où, pour un autre motif déjà, la curatelle de surveillance des relations personnelles, au 
sens de l’art. 308 al. 2 CC, mise en place en faveur de C.________ doit être levée. En effet, la 
Cour constate que B.________ a déclaré, de manière péremptoire et à réitérées reprises (entre 
autres exemples: courriel du 28.04.15; DO IV/55; DO IV/61 ss; DO IV/65 ss; courriel du 30.11.15, 
DO IV/113), qu’il renonçait à l’exercice de son droit aux relations personnelles sur son fils jusqu’à 
ce que celui-ci soit en âge de décider d’une éventuelle reprise par lui-même. Il ressort à cet égard 
du dossier de la cause qu’il n’a plus eu de contact avec son fils C.________ depuis avril 2015 et 
n’a par ailleurs pris aucune nouvelle de lui depuis. Il ressort également du dossier que B.________ 
ne collabore pas avec les différents intervenants chargés du suivi de son enfant – en particulier 
avec les collaborateurs du SEJ –, dénigrant systématiquement leur travail, refusant 
catégoriquement de participer aux thérapies mises en places en faveur de son fils et s’opposant 
avec virulence à toutes les mesures préconisées en faveur de celui-ci (DO IV/55, DO IV/160 ss 
notamment). D’une manière générale, la Cour constate que le père est démissionnaire. Dans ces 
circonstances, il y a lieu de prendre acte de la position de B.________ qui, bien que regrettable, 
peu constructive et allant à l’encontre des intérêts de son fils – même s’il est persuadé du contraire 
–, relève de son libre arbitre. Une telle solution est du reste conforme aux propositions émises par 


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le SEJ dans ses différents rapports établis à la demande de la Justice de paix qui, à réitérées 
reprises, a proposé de suspendre l’exercice du droit aux relations personnelles entre B.________ 
et son fils C.________ pour une durée indéterminée (cf. rapport annuel 2015, DO IV/160 s 
notamment).
Il s’ensuit l’admission du recours et la réformation de la décision attaquée, en ce sens que le droit 
aux relations personnelles entre B.________ et son fils C.________ est suspendu pour une durée 
indéterminée. Par voie de conséquence, la curatelle de surveillance des relations personnelles, au 
sens de l’art. 308 al. 2 CC, prononcée le 14 avril 2016 est levée et D.________ est relevé de son 
mandat.
3.
a)
Le sort des frais est réglé à l’art. 6 LPEA (art. 450f CC a contrario; ATF 140 III 385). A 
teneur de l’art. 6 al. 1 LPEA, les frais de procédure sont à la charge de la personne concernée. 
Selon l’art. 6 al. 3 LPEA, des dépens peuvent être alloués dans la mesure où la procédure 
concerne un conflit d’intérêts privés. 
La procédure devant l’autorité de protection ressortit de la juridiction gracieuse. Ce n’est ainsi pas 
tant la nature de la procédure qui importe que le nombre de parties à celle-ci. Lorsqu’une 
procédure comporte une seule partie, soit la personne dont l’affaire est en cause, il n’y a pas 
matière à l’allocation de dépens, ceux-ci ne pouvant être mis à la charge de l’Etat; en revanche, 
lorsque deux personnes au moins s’opposent devant la Justice de paix en qualité de parties sur un 
litige de droit privé, des dépens sont envisageables.
Quant aux règles de répartition, elles sont celles des art. 106 ss CPC. Le principe est donc que la 
partie qui succombe supporte les frais (art. 106 al. 1 CPC) ou qu’ils sont répartis entre les parties, 
selon le sort de la cause, lorsqu’aucune d’elles n’obtient entièrement gain de cause (art. 106 al. 2 
CPC). 
Toutefois, le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre 
appréciation, en particulier lorsque le litige relève, comme en l’espèce, du droit de la famille (art. 
107 al. 1 let. c CPC; CPC-TAPPY, 2011, art. 107 n. 18 ss, 21).
b)
En l’espèce, si le recours est admis, il n’en demeure pas moins que B.________ ne 
succombe pas dans la présente procédure dans la mesure où il a clairement renoncé à l’exercice 
de son droit aux relations personnelles sur son fils. Compte tenu de ce contexte particulier, il se 
justifie que chaque partie garde ses dépens (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 
Les frais judiciaires, fixés forfaitairement à CHF 600.-, sont laissés à la charge de l’Etat.
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête:
I.
Le recours est admis.
Partant, la décision rendue par la Justice de paix de l'arrondissement de la Broye le 18 août 
2016 est réformée et prend désormais la teneur suivante:
I.
Inchangé.
II.
Inchangé.
III.
Le droit aux relations personnelles entre B.________ et son fils, C.________, est 
suspendu pour une durée indéterminée.
IV.
Inchangé.
V.
La curatelle de surveillance des relations personnelles à forme de l’art. 308 al. 2 CC 
prononcée le 14 avril 2016 est levée. Partant, D.________ est relevé de son mandat.
VI.
Inchangé.
II.
Pour la procédure de recours, chaque partie garde ses dépens.
Les frais judiciaires de la procédure de recours, par CHF 600.-, sont laissés à la charge de 
l’Etat.
III.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 17 février 2017/lda
Présidente
Greffier-rapporteur
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