fr_gerichte · 501 2024 168 · 2025-06-18 · fr

Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
501 2024 168
Arrêt du 18 juin 2025
Cour d'appel pénal
Composition
Président :
Michel Favre
Juge :
Markus Ducret
Juge suppléante :
Sonia Bulliard Grosset
Greffière-rapporteure :
Isabelle Schuwey
Parties
A.________, prévenu et appelant, représenté par Me Guillaume 
Hess, avocat, défenseur d’office
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé, représenté par le Procureur
et
B.________, partie plaignante et intimée
Objet
Violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un 
appareil de prise de vues, actes d’ordre sexuel commis sur une 
personne incapable de discernement ou de résistance, interdiction à 
vie d'exercer toute activité organisée impliquant des contacts réguliers 
avec des adultes particulièrement vulnérables et toute activité relevant 
du domaine de la santé qui implique des contacts directs avec des 
patients, quotité de la peine, frais et indemnités
Appel du 3 décembre 2024 contre le jugement du Tribunal pénal de 
l'arrondissement de la Sarine du 22 mai 2024


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considérant en fait
A.
Par jugement du 22 mai 2024, le Tribunal pénal de l’arrondissement de la Sarine (ci-après : le 
Tribunal) a reconnu A.________ coupable de violation du domaine secret ou du domaine privé au 
moyen d’un appareil de prise de vues et d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable 
de discernement ou de résistance. Il l’a en revanche acquitté du chef de prévention de pornographie. 
Le Tribunal l’a condamné à une peine privative de liberté de 30 mois, dont 6 mois ferme et 24 mois 
avec sursis pendant 5 ans, peine de laquelle sera déduit le jour d’arrestation provisoire subie le 
17 mai 2022. En outre, le Tribunal a renoncé à prononcer l'expulsion obligatoire du prévenu. En 
revanche, il a prononcé, à son encontre, une interdiction à vie d’exercer toute activité professionnelle 
et toute activité non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des adultes 
particulièrement vulnérables, ainsi que l’exercice de toute activité professionnelle et de toute activité 
non professionnelle organisée relevant du domaine de la santé qui implique des contacts directs 
avec des patients. De plus, il a ordonné la confiscation et la destruction de tous les objets séquestrés 
et a pris acte de la renonciation de B.________ à faire valoir des prétentions civiles à l’encontre du 
prévenu. Enfin, le Tribunal a fixé le montant de l’indemnité du défenseur d’office du prévenu qu’il 
sera tenu de rembourser à l’Etat de Fribourg, qui en fait l’avance, lorsque sa situation financière le 
lui permettra, et a condamné ce dernier au paiement des frais de procédure.
Le 7 juin 2024, le prévenu a annoncé l’appel contre ce jugement. 
Le jugement intégralement motivé lui a été notifié le 14 novembre 2024. 
B.
Par acte du 3 décembre 2024, A.________ a déposé une déclaration d’appel contre ce 
jugement qu’il conteste intégralement. Il conclut à sa réformation en ce sens qu’il soit acquitté des 
infractions de violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prises de 
vues et d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de 
résistance, à ce que la peine prononcée et l’interdiction à vie d’exercer toute activité professionnelle 
et toute activité non professionnelle organisée relevant du domaine de la santé qui implique des 
contacts directs avec des patients soient toutes deux supprimées, que l'intégralité des frais de 
procédure soit mis à la charge de l’Etat, et qu’il ne soit pas tenu de rembourser l’indemnité allouée 
à son défenseur d’office, frais d’appel à la charge de Etat.
C.
Par courrier du 11 décembre 2024, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait pas présenter 
de demande de non-entrée en matière ni déclarer d’appel joint. 
B.________ ne s’est pas déterminée sur la déclaration d’appel.
En date du 3 février 2025, l’appelant a déposé une motivation écrite de son appel. 
D.
Ont comparu à la séance du 18 juin 2025, A.________, assisté de Me Guillaume Hess, le 
Procureur C.________ au nom du Ministère public et B.________. Le Ministère public et la partie 
plaignante ont conclu au rejet de l’appel et à la confirmation du jugement de première instance. Le 
prévenu et la partie plaignante ont été entendus puis le Président a prononcé la clôture de la 
procédure probatoire. La parole a été donnée à Me Guillaume Hess, au Procureur C.________ puis 
à la partie plaignante pour leurs plaidoiries. Me Guillaume Hess a répliqué et le 
Procureur C.________ a dupliqué. La partie plaignante a renoncé à dupliquer. À l'issue de la 
séance, le prévenu a eu l’occasion d’exprimer le dernier mot, prérogative dont il a fait usage.


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en droit
1.
Recevabilité
1.1.
L'appel, déposé en temps utile contre un jugement final rendu par un tribunal de première 
instance (art. 398 al.1, 399 al. 1 et 3 CPP) est recevable. A.________, prévenu condamné, a qualité 
pour interjeter appel (art. 104 al. 1 let. a, 283 al. 1 et 399 al. 1 et 3 CPP). 
1.2.
Saisie d’un appel contre un jugement ne portant pas que sur des contraventions, la Cour 
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 
CPP). Elle n’examine toutefois que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s’il 
s’agit de prévenir – en faveur du prévenu – des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP).
1.3.
La procédure est en principe orale (art. 405 CPP), sauf exceptions non réalisées en l'espèce 
(art. 406 al. 1 et 2 CPP). La Cour se fonde en principe sur les preuves administrées pendant la 
procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). La Cour d'appel 
peut également administrer, d'office ou sur requête, les preuves complémentaires nécessaires au 
traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP).
En l’espèce, il n’y a pas matière à aller au-delà de l’audition du prévenu et de la partie plaignante. 
Aucune réquisition de preuve complémentaire n’a été formulée dans le cadre de la procédure 
d’appel.
2.
Actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance 
(art. 191 aCP) et violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil 
de prise de vues (art. 179quater aCP) :
2.1.
Le Tribunal a retenu les faits suivants à la charge du prévenu, tels qu’ils ressortent de l’acte 
d’accusation (cf. jugement attaqué, p. 17 à 20) :
a)
Le 15 mai 2022, vers 00h20, B.________ et son amie D.________ se sont rendues à 
E.________, à Fribourg, où elles ont passé la soirée à boire des verres et à danser toutes les deux 
ensemble (DO 2'013 ; 2'037 ; 2'042 ; 3'003). Entre 00h30 et 03h15, B.________ a consommé trois 
whisky-coca, un shot de whisky, ainsi qu’une partie d’un verre de vodka-red bull commandé par son 
amie (DO 2'013 ; 2'037 ; 2'038 ; 3'003 ; 3’004). 
Le même soir, vers 03h15, A.________ s’est également rendu au E.________ avec l’un de ses 
amis, surnommé « F.________ » (DO 2'053). 
Vers 03h20 ou 03h25, alors que A.________ et « F.________ » attendaient pour entrer dans la 
discothèque, B.________ et D.________ se sont rendues à l’extérieur, également, afin que celle-ci 
puisse fumer une cigarette. A cet endroit, elles ont rencontré A.________ et son ami 
« F.________ », qu’elles ne connaissaient pas. Tous les quatre ont conversé ensemble (DO 2'016 ; 
2'037 ; 2'041 ; 2'053 ; 2'067 ; 2'074 ; 3'004 ; 3'005 ; 3'015). B.________ n’était pas dans son état 
normal. Elle était « bourrée », pas au point de ne pas se souvenir des choses, mais au point de ne 
pas tenir debout. Elle voulait tout le temps s’asseoir (DO 2’037s.). A.________ et « F.________ » 
ont eux aussi remarqué l’état d’ébriété de B.________, puisqu’ils ont dit à cette dernière qu’elle était 
« trop bourrée », puis à D.________ de faire attention à son amie (DO 2'037).


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Au bout d’un moment, les filles ont voulu retourner dans la discothèque et ont convenu avec les 
garçons que ces derniers les retrouveraient à l’intérieur (DO 2'054 ; 2’075). Comme il y avait 
beaucoup de monde, A.________ et « F.________ » n’ont pas revu les deux filles tout de suite. Au 
bout d’un moment, D.________ est sortie prendre l’air avec l’un de ses amis, prénommé 
G.________ (DO 2'038 ; 2'054). B.________, quant à elle, était restée seule sur la piste de danse 
car elle appréciait la musique (DO 2’038).
b)
Quelques instants plus tard, alors que B.________ attendait D.________ dans le couloir reliant 
les WC au club, A.________ s’est approché d’elle et a entamé la conversation. Puis, il l’a embrassée, 
en prenant sa tête avec sa main, tout en lui disant : « Viens, je te raccompagne à la maison ». Il l’a 
également touchée au niveau de sa poitrine et de ses parties génitales, sous ses vêtements (DO 
2'013 ; 3'005 ; 3’006). 
B.________ l’a repoussé avec ses mains et A.________ lui a dit : « Viens, je te raccompagne avec 
ton amie chez toi à la maison ». B.________, qui pensait qu’il allait la ramener chez elle avec 
D.________, l’a alors suivi en zigzaguant un peu jusqu’à la route de Bertigny, endroit où A.________ 
avait stationné sa voiture (DO 2'013 ; 3'005 : 3'006 ; 3’007).
c)
B.________ a pris place sur le siège passager avant, puis A.________ a conduit jusqu’au 
parking sis à Villars-sur-Glâne, Promenade du Guintzet. En ces lieux, il a coupé le moteur, est sorti 
du véhicule et a ouvert la portière passager avant, en demandant à B.________ de sortir et d’aller 
à l’arrière du véhicule. B.________, fortement sous l’influence de l’alcool, n’a pas réagi et 
A.________ l’a aidée à sortir de la voiture en la prenant sous les aisselles. Puis, A.________ a 
ouvert la portière arrière droite et a aidé B.________ à entrer dans l’automobile en la prenant par le 
bras (DO 2'014 ; 3'007 ; 3'008). 
d)
B.________ se trouvait ensuite assise sur la banquette arrière, ses deux mains posées contre 
le siège avant, afin de se tenir car elle avait la tête qui tournait. De plus, elle fermait les yeux et sa 
tête tombait en avant. Elle a demandé où était son amie et, A.________, qui se trouvait encore à 
l’extérieur de la voiture, lui a répété plusieurs fois qu’elle allait venir après (DO 2'014 ; 3'008 ; 3’009). 
Puis, il l’a tournée en la prenant au niveau des épaules afin de l’allonger sur le dos sur la banquette 
arrière. B.________ a pensé que c’était pour qu’elle puisse dormir quelques instants (DO 3'009). 
A.________ a toutefois baissé le pantalon et le string que portait B.________ jusqu’à mi-cuisse. 
Celle-ci, qui pleurait beaucoup, l’a alors repoussé fortement avec ses mains au niveau de son torse. 
Elle n’est toutefois pas parvenue à crier (DO 2'015 ; 3’009).
e)
B.________ a ensuite un moment d’absence, durant lequel A.________ a filmé, à l’aide de 
son téléphone portable, les parties intimes de la victime, à l’insu de cette dernière. En effet, entre 
3h52 
et 
3h54, 
le 
prévenu 
a 
réalisé 
trois 
vidéos, 
respectivement 
de 
8 secondes, 4 secondes et 9 secondes, en utilisant l’application Snapchat. Sur l’une de ces vidéos, 
soit celle qui dure 9 secondes, le prévenu pénètre le vagin de la victime avec ses doigts (DO 2'000), 
ce dont la victime ne se souvient pas (DO 2'015 ; 3'010s.). Elle n’a pas donné son accord avec ces 
vidéos, A.________ ne lui ayant, quoi qu’il en soit, même pas demandé son avis (DO 2'066). 
f)
A.________ a ensuite baissé son pantalon, est entré dans la voiture et a pénétré B.________, 
sans préservatif. Il l’a également embrassée. Puis, alors qu’il effectuait plusieurs mouvements de 
va-et-vient, B.________, qui pleurait abondamment, a tenté à plusieurs reprises de le repousser 
avec ses mains, mais A.________ a continué à la pénétrer durant 20 à 30 minutes, notamment en 


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lui tenant les hanches, jusqu’à ce qu’il parvienne à éjaculer en elle. Après cela, A.________ s’est 
retiré et est sorti de la voiture (DO 2'015 ; 3’010ss). 
g)
B.________ s’est rhabillée et est également sortie de l’automobile, avant de s’asseoir par terre 
et de pleurer. A.________ l’a ensuite portée jusqu’au siège passager avant du véhicule, en lui disant 
qu’il allait la ramener vers ses amis. B.________ a accepté de prendre place, pensant que 
A.________ la reconduirait auprès de son amie (DO 2’015 ; 3’012).
h)
A.________ a ensuite repris le volant jusqu’à la route de Bertigny. A cet endroit, une fois 
l’automobile stationnée, B.________ en est sortie et s’est assise sur un trottoir, un peu plus loin, au 
niveau du numéro 16, tout en pleurant fortement. A.________ est venu vers elle et lui a dit : « Ne 
pleure pas si fort, sinon du monde va arriver », mais elle continuait. Puis, A.________, voyant que 
des habitants étaient interpellés par la situation, a quitté les lieux afin de regagner sa voiture (DO 
2'015 ; 3’012).
i)
Vers 04h00, H.________, qui habite le quartier et qui avait entendu des pleurs et des cris 
(selon H.________: « arrête » ou « stop » et « ça t’apprendra » ainsi qu’une injure ; DO 2’029), est 
venu vers B.________. D’après H.________, elle était accroupie, se tenait la tête entre ses mains, 
n’arrivait pas à communiquer, n’articulait pas et était sous le choc (DO 2'030s.). Elle lui a toutefois 
déclaré avoir été violée, toujours en pleurant (DO 2'031). Puis, I.________, une autre habitante qui 
avait également été alertée par la situation, est arrivée (DO 2'023s. ; 2'031). Selon I.________ et 
H.________, B.________ ne tenait pas debout (DO 2'024 ; 2'031). 
j)
Par après, H.________ et I.________ ont emmené B.________ dans l’appartement de la 
précitée, en l’aidant à se lever car elle avait de la peine à marcher. En ces lieux, B.________ 
n’arrêtait pas de pleurer et de dire que son copain allait la quitter. Elle a également déclaré avoir été 
violée dans une voiture par un homme qui devait la ramener (DO 2'024s. ; 2’031s.). D’après 
I.________, elle semblait être « bourrée » (DO 2’025).
k)
A 4h11, H.________ a téléphoné à la police (DO 2'003 ; 2’028). A 4h30, une patrouille de 
police a été dépêchée sur les lieux. En présence des agents, B.________ a vomi à deux reprises et 
s’est également endormie (DO 2'003 ; 2’025).
2.2.
En substance, l’appelant conteste sa condamnation pour actes d’ordre sexuel commis sur 
une personne incapable de discernement ou de résistance et violation du domaine secret ou du 
domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues. Il fait grief à l’autorité de première instance 
d’avoir procédé à une constatation erronée de l’état de faits retenu et invoque la violation du principe 
juridique in dubio pro reo. Il allègue que le Tribunal a donné, à tort, plus de crédit aux déclarations 
de la plaignante qu'il considère comme dénuées de crédibilité et fausses, qu’aux siennes qui ont 
pourtant été constantes et cohérentes. Il soutient, en substance, que la plaignante était consentante 
et qu’il ne l’a pas forcée à entretenir un rapport sexuel avec lui ni à la filmer. Il fait valoir qu’elle n’était 
pas dans un état d’incapacité de discernement total, à tout le moins pas au moment où ils ont 
entretenu une relation sexuelle, dans la mesure où le pic d’alcoolémie maximale qu’elle a atteint par 
la suite n’était pas encore survenu. 
2.3.
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU 
II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau 
de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la 
preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et 


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que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption 
d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable 
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe 
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une 
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire 
de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (cf. ATF 143 IV 500 consid. 
1.1 ; arrêt TF 6B_988/2018 du 2 novembre 2018 consid. 1.1.1).
2.4.
S’agissant de la réalité des faits dénoncés par la plaignante et partant de l’état de fait retenu, 
la Cour, à l’issue des débats d’appel, aboutit à la même conclusion que le Tribunal et se réfère 
expressément, afin d’éviter d’inutiles paraphrases, à sa motivation pertinente, minutieuse et 
convaincante (cf. jugement attaqué, p. 9 à 17), qui ne prête pas le flanc à la critique et qu’elle fait 
sienne (art. 82 al. 4 CPP). Elle met en exergue les éléments suivants pour répondre aux critiques 
faites par le prévenu en appel :
2.4.1.
2.4.1.1.
L’appelant soutient que la plaignante n’était pas en état d’incapacité de résistance totale 
due à l’alcool dès lors qu’elle avait uniquement bu trois whiskey-coca et un shot de whisky en trois 
heures et qu’ils contenaient une grande quantité de glace et de Coca-cola, et donc peu de whisky. 
Il ajoute que, dans une autre affaire, la Chambre pénale avait retenu qu’un taux d’alcoolémie de 
2.09 g/kg ne permettait pas de conclure à une incapacité de discernement totale, alors que la 
plaignante avait consommé bien plus d’alcool que B.________ (arrêt TC FR 502 2022 221 du 17 mai 
2023 consid. 2.3.1.5.). Or, selon l’appelant, la quantité d'alcool ingérée par B.________, en trois 
heures, ne permet manifestement pas d'atteindre un tel taux et donc d'affirmer avec certitude que le 
taux d'alcool de la plaignante était tel qu'il entrainait un état de confusion au sens de l'art. 191 aCP. 
Il relève encore que B.________ a elle-même affirmé, à plusieurs reprises, avoir consommé peu 
d'alcool le soir des faits, respectivement moins que d’habitude, de sorte qu’il estime qu’il est d'autant 
plus improbable qu'elle ait été dans un état d'incapacité totale de discernement au moment des faits. 
Il reproche encore au jugement l’absence d’expertise médicale pour admettre l'incapacité de 
discernement de B.________, alors qu’elle a déclaré n’avoir consommé qu’une quantité modérée 
d’alcool. Il soutient également que la plaignante a bu son dernier son verre d'alcool avant de quitter 
le E.________ en compagnie du prévenu, ce qui suggère que l'absorption par son corps de son 
troisième verre était encore en cours au moment de l'acte et que son taux d'alcool n’a atteint son pic 
que lorsque la police est intervenue. Ainsi, il estime qu'au moment de l'acte, elle avait uniquement 
assimilée deux whisky-coca avec beaucoup de Coca-cola et de glace ainsi qu'un shot, ce qui est, 
selon lui, clairement insuffisant, en l'absence de preuves objectives, pour retenir au degré de la 
certitude une incapacité de discernement totale. Enfin, il soutient que les « blackouts » décrits par 
B.________ ne sauraient être considérés comme la preuve d'une incapacité de résistance de sa 
part.
2.4.1.2.
L’appelant fait toutefois fausse route. Comme la Chambre pénale l’a expliqué dans l’arrêt 
cité par la défense, les consommations d’alcool ne justifient pas, à elles seules, des soupçons quant 
à une incapacité de discernement ou de résistance au moment du rapport sexuel. « Il est en effet 
notoire qu'une même quantité d'alcool peut avoir des effets différents d'une personne à l'autre » (cf. 
arrêt TC FR 502 2022 221 du 17 mai 2023 consid. 2.3.1.5.). Ainsi, il n’est pas déterminant que le 
taux d’alcoolémie de la plaignante n’ait pas pu être établi au moyen d’un test puisqu’une personne 
avec un taux d’alcoolémie élevé pourrait être parfaitement en pleine capacité de ses moyens si elle 
boit régulièrement de l’alcool, alors qu’à l’inverse, une personne n’ayant pas l’habitude de boire et 


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dont le taux d’alcoolémie serait faible pourrait être, avec peu d’alcool, en état d’incapacité. Ainsi, 
dans le même sens, le nombre de verres d’alcool bus par la plaignante le soir en question ne permet, 
à lui seul, pas d’établir si elle était en état d’incapacité de discernement au moment du rapport 
sexuel. Ce qui importe, c’est l’effet qu’a eu la quantité d’alcool ingérée sur la plaignante et l’état réel 
dans lequel elle se trouvait à la suite de sa consommation d’alcool, cas échéant mélangé avec 
d’autres substances ou tenant compte d’autres facteurs (fatigue, état de santé, etc.), ce qui, en 
l’espèce, a pu être largement établi grâce aux déclarations au dossier, non seulement de la 
plaignante, mais également des témoins. 
En effet, la plaignante a raconté, à plusieurs reprises et de manière constante, qu’elle était 
« bourrée » ce soir-là (DO 2'013 ; 2'014 ; 2'016 ; 2'017 ; 3'004 ; 3'007 ; 3'008), qu’elle « voyait tout 
tourner » (DO 2'017 ; 3’004), et qu’elle arrivait à marcher seule « mais en zigzaguant un peu » 
(DO 2'017 ; 3’004). 
Son amie, D.________, avec laquelle elle s’était rendue en boîte de nuit, a confirmé que B.________ 
était ivre. Elle a précisé que la plaignante n’était pas dans son état normal, qu’elle était « bourrée », 
pas au point de ne pas se souvenir des choses, mais au point de ne pas tenir debout. Elle voulait 
tout le temps s’asseoir (DO 2’037s.). D.________ a du reste ajouté que les hommes avec lesquels 
elles avaient discuté sur les escaliers (dont A.________) avaient aussi remarqué l’état d’ébriété de 
B.________, puisqu’ils ont dit à cette dernière qu’elle était « trop bourrée », puis à D.________ de 
faire attention à son amie (DO 2'037).
I.________, qui a pris en charge la plaignante après les faits, a déclaré que cette dernière ne tenait 
pas debout (DO 2'024) et semblait « être bourrée » (DO 2'025). Après avoir vomi, elle s’était 
endormie sur la table de la cuisine, en présence des policiers (DO 2'025). H.________, qui a lui 
aussi apporté son aide à la plaignante après les faits, a déclaré qu’elle avait bu. Il a lui-même 
constaté qu’elle ne tenait pas bien debout (DO 2'031). 
Les agents de police qui sont intervenus après les faits ont pour leur part mentionné dans leur rapport 
que la victime avait vomi à deux reprises en leur présence (DO 2'003), avant de s’endormir sur la 
table de la cuisine (DO 2'025).
Les déclarations des témoins, dont certains ont vu la plaignante avant les faits et d’autres après 
ceux-ci, confirment que la plaignante était fortement alcoolisée et que cela était manifestement 
reconnaissable de l’extérieur. 
Le fait que la plaignante ait oublié son téléphone portable en partant de la discothèque, alors qu’elle 
ne s’en sépare habituellement jamais (DO 2'017, 2'039, 2'041) et qu’elle devait retrouver sa copine 
avant de rentrer, est également un indice que la plaignante n’était pas dans son état normal. 
On ignore pourquoi la plaignante se trouvait dans un tel état d’ébriété avancé alors qu’elle n’avait, 
comme elle l’a déclaré, pas bu beaucoup d’alcool le soir des faits, respectivement moins bu que 
d’habitude, et que d’habitude elle « tient bien l’alcool » (DO 3'004, 2’017). Peut-être était-elle moins 
en forme ou plus fatiguée qu’à l’accoutumée, peut-être a-t-elle été droguée à son insu dans la boite 
de nuit. On l’ignore. Toujours est-il qu’elle se trouvait bel et bien dans cet état qui a été constaté par 
plusieurs témoins et qui était donc parfaitement reconnaissable pour des tiers.
Quant au « blackout » entre le moment où le prévenu allonge la plaignante dans la voiture et le 
moment où il la pénètre avec son pénis (DO 2'015), il s’agit d’un indice supplémentaire qui va dans 


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le sens d’une perturbation massive de la plaignante qui n’était plus en état de percevoir, de 
comprendre ni de se souvenir de ce qui se passait. Une preuve supplémentaire de son incapacité 
de discernement est qu’elle ne s’est pas rendu compte, malgré la présence du flash, que le prévenu 
filmait ses parties intimes, films dont elle n’a appris l’existence que lors de la confrontation devant le 
Ministère public, découverte qui a suscité une forte réaction chez la plaignante (DO 3010).
Enfin, la Cour rejette encore l’hypothèse soutenue par l’appelant, selon laquelle la plaignante, qui 
avait bu son dernier verre juste avant de quitter le club avec lui, était encore en phase d’absorbtion 
de l’alcool et n’avait ainsi pas encore atteint l’état d’alcoolémie maximale constaté par H.________ 
et I.________ puis par la police. En effet, les vidéos réalisées par le prévenu ont été prises entre 
3h52 et 3h54 et c’est à 4h11, soit moins de 20 minutes plus tard, que H.________ a téléphoné à la 
police. Un tel laps de temps ne permet pas d’imaginer que l’état de la plaignante ait évolué d’une 
manière aussi drastique que le prétend l’appelant. Ce d’autant moins que, comme on vient de le 
relever, l’état fortement alcoolisé de la plaignante avait déjà été constaté avant qu’elle ne quitte la 
boîte de nuit avec le prévenu, notamment par son amie D.________. 
2.4.2.
2.4.2.1. L’appelant soutient ensuite que l’élément subjectif de l’infraction fait défaut. Il considère 
qu’aucun élément du dossier ne permet de conclure qu’il ait eu l'intention de commettre une 
infraction à l'intégrité sexuelle. Il allègue qu’il n’aurait jamais ramené la plaignante au E.________ 
s’il l’avait réellement agressée sexuellement. Selon lui, il aurait plutôt cherché à éviter d’être 
remarqué. Il allègue qu’il en va de même du lieu où se sont passés les faits. En effet, il estime que 
s’il avait réellement eu l'intention de commettre une infraction, il n’aurait pas choisi un endroit public, 
là où une voiture peut passer à l'improviste et où le risque d'être vu n'est pas négligeable. Il soutient 
encore qu’il est illogique qu’il ait enregistré le rapport sexuel en cours s’il avait conscience et volonté, 
lors de celui-ci, d'être en train de commettre une infraction. Il n’aurait manifestement pas conservé 
des éléments pouvant servir de preuve contre lui.
2.4.2.2. Il est vrai que, de manière générale, un auteur d’infraction cherchera à être discret et à ne 
pas se faire remarquer pour ne pas éveiller de soupçons. Cela ne signifie cependant pas qu’il le fera 
réellement ou qu’il y parviendra.
En l’espèce, le prévenu a rencontré la victime, qu’il ne connaissait pas auparavant, durant la soirée 
et les faits ont été commis spontanément, sans préparation, ni plan échafaudé à l’avance. Le fait 
qu’il se soit rendu dans le parking du Guintzet peut s’expliquer par le fait qu’il s’agit d’un endroit 
proche du E.________ et très peu fréquenté la nuit. Vu l’état d’ébriété de la victime, il apparaissait 
en outre beaucoup plus évident de passer à l’acte dans la voiture du prévenu que de l’emmener et 
devoir la déplacer jusqu’à son domicile ou celui du prévenu. Quant au fait qu’il a ramené la victime 
au E.________ après les faits, cela n’est pas incompatible avec l’agression sexuelle reprochée. Il 
ne l’a d’ailleurs pas ramenée directement devant le club mais l’a déposée plus loin, au niveau du 
numéro 16 de la route de Bertigny, et a ensuite quitté rapidement les lieux lorsqu’elle s’est mise à 
pleurer et que les témoins sont arrivés (DO 2'015, 2'029 s., 3'012), ce qui démontre bien qu’il avait 
quelque chose à se reprocher. Enfin, le fait que le prévenu ait filmé avec son téléphone les parties 
intimes de la plaignante durant leur relation sexuelle n’exclut pas non plus la commission d’une 
infraction. De nombreux auteurs d’infractions contre l’intégrité sexuelle se filment en train de les 
commettre. Cela n’a absolument rien d’étonnant. 


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2.4.3. L’appelant soutient également que le Tribunal a eu tort de considérer que le discours de la 
plaignante était suffisamment clair, constant et cohérent pour justifier une condamnation sans 
enfreindre le principe in dubio pro reo. Il estime qu’il y a des contradictions dans les déclarations de 
celle-ci.
2.4.3.1. Il lui reproche tout d’abord de ne pas avoir fait mention, lors de sa première audition, du fait 
qu’elle avait déjà discuté avec lui avant de le revoir plus tard devant les toilettes (DO 2'013 et 3'004 
s.). Cela est toutefois faux. Elle en avait parlé lors de sa première audition (DO 2'016). Du reste, son 
amie, D.________, en a également parlé lorsqu’elle a été entendue, le lendemain des faits (DO 
2'037, 2’041), et le prévenu ne conteste pas avoir parlé avec les deux filles au début de la soirée 
(DO 2'053, 2’074).
2.4.3.2. L’appelant considère que les déclarations de la plaignante se contredisent avec celles de 
son amie, D.________, lorsqu’elle a déclaré qu’elle attendait cette dernière dans un couloir entre 
les toilettes femmes et l’entrée du club lorsque l’appelant l’a approchée pour lui parler (DO 2'013, 
3'004 s.), alors que D.________ a pour sa part indiqué qu’après être allées aux toilettes, les deux 
amies étaient retournées dans le club, puis s’étaient séparées, D.________ sortant à l'extérieur 
tandis que B.________ était restée pour danser (DO 2038). Il ajoute que les déclarations de 
D.________ concordent avec les siennes en ce sens qu’il a aussi dit avoir retrouvé la plaignante 
seule sur la piste de danse (DO 2’054).
Même si les deux déclarations varient légèrement, le fait de savoir où se trouvaient exactement les 
deux amies au moment où la plaignante a rencontré le prévenu n’est pas déterminant dès lors qu’il 
est établi qu’elles s’étaient séparées à ce moment-là et que la plaignante était seule quand elle a 
parlé au prévenu pour la seconde fois. Même si le prévenu a déclaré qu’il avait retrouvé la plaignante 
sur la piste de danse, il a toutefois admis qu’ensuite ils s’étaient mis à discuter à l’extérieur, dans un 
couloir, à côté de l’escalier (DO 2'054), ce qui concordent avec les déclarations de la plaignante (DO 
2'013, 3'004 s.). Ces légères divergences, sur un élément périphérique, s’expliquent aisément par 
le fait que la plaignante était très alcoolisée durant la soirée.
2.4.3.4. L’appelant estime également qu’il n’est pas concevable que la plaignante l’ait suivi pour 
qu’il la ramène chez elle, alors qu’elle venait de le rencontrer et qu’elle dit qu’il l’avait touchée sous 
ses vêtements contre sa volonté au E.________ (DO 2'013).
La plaignante a pourtant expliqué qu’elle était montée dans la voiture du prévenu car elle se sentait 
ivre, ce qu’elle était vraiment, et qu’elle voulait rentrer à la maison avec son amie, le prévenu lui 
ayant dit qu’il allait la ramener à la maison avec cette dernière (DO 3'005 à 3'007, 3'013, 2'013 s.). 
Vu son état d’alcoolisation, il n’est pas surprenant qu’elle ait choisi de suivre le prévenu malgré qu’il 
venait de lui faire subir des attouchements non consentis. Elle n’avait plus la capacité de prendre 
des décisions réfléchies et avait simplement envie de rentrer chez elle le plus vite possible vu son 
état. Le fait que le prévenu lui ait dit que son amie serait également dans la voiture l’a rassurée 
puisqu’elle pensait qu’elle ne serait pas seule avec lui. 
2.4.3.5. L’appelant relève encore que la plaignante a divergé dans son récit concernant la position 
dans laquelle le prévenu l’a pénétrée dans la voiture (à l’HFR : agenouillé sur elle, la bloquant en 
position assise [DO 4’005] ; devant la police : en position allongée sur le dos sur la banquette arrière 
[DO 2’015] ; devant le MP : assise sur lui et il lui tenait les hanches [DO 3’010]). 
Il est vrai qu’il existe des divergences dans les déclarations de la plaignante sur la position dans 
laquelle le prévenu l’a pénétrée. Cela s’explique toutefois parfaitement par l’état d’alcoolisation dans 


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lequel elle se trouvait, ce qui a rendu confus certains de ses souvenirs. Elle a du reste déclaré, lors 
de sa première audition, quelques heures après les faits : « je me souviens que je me tenais à peu 
près assise sur la banquette arrière et que mes deux mains étaient contre le siège avant, je me 
tenais parce que j’étais bourrée. Ma tête regardait en bas avec les yeux fermés, ma tête tournait » 
(DO 2'014). Ses déclarations démontrent bien que juste avant que le prévenu ne la pénètre, la 
plaignante était fortement alcoolisée et ne se rendait plus vraiment compte de ce qui se passait. 
Dans ces circonstances, il n’est pas surprenant qu’elle ne sache pas vraiment dans quelle position 
il l’a pénétrée. Elle a du reste admis, lors de son audition par le Ministère public, plus d’un an après 
les faits, que c’était « un peu flou dans son esprit » et qu’elle « ne voulait pas garder ces faits dans 
sa mémoire », qu’elle voulait l’oublier (DO 3'010). Cela explique qu’elle ait pu donner ultérieurement 
une autre description quant à sa position lors de la pénétration. Elle a par ailleurs été honnête en 
disant que « c’était flou », ce qui est compréhensible vu son état d’ivresse le soir des faits et 
l’écoulement du temps. 
2.4.3.6. L’appelant estime que la plaignante s’est contredite en disant que des voisins seraient 
arrivés ensemble pour lui porter secours, alors que H.________ et I.________ ont tous deux déclaré 
que H.________ était arrivé avant cette dernière. 
Il s’agit cependant d’un détail périphérique et non d’un élément essentiel de ses déclarations qui 
n’est pas déterminant. De plus, vu l’état de choc dans lequel se trouvait la victime, ce que les témoins 
ont confirmé (DO 2'031), et le fait qu’ils sont arrivés à quelques minutes d’intervalle l’un de l’autre 
auprès de la victime (cf. lorsque le copain de I.________ a regardé par la fenêtre, la victime était 
seule. I.________ a juste enfilé ses habits et est descendue auprès de la victime [DO 2'024]), la 
victime a pu confondre et penser qu’ils étaient arrivés en même temps, comme elle l’a déclaré (DO 
2'015).
2.4.3.7. L’appelant souligne également que la plaignante a menti en disant qu’il était parti en voyant 
les voisins arriver. Il explique que le copain de I.________, J.________, ne l’a pas vu lorsqu’il a 
regardé par la fenêtre, alors ce dernier et I.________ se trouvaient encore dans l’appartement (DO 
2'024). 
Il est vrai que le prévenu n’est pas parti lorsque les voisins sont arrivés mais juste avant que 
H.________ n’arrive puisque ce dernier l’a vu fuir depuis son balcon (DO 2'029 s.). S’il est parti 
rapidement, c’est en raison du fait que la victime criait et pleurait sur le trottoir (DO 2'015, 3’012), 
comme l’ont confirmé H.________ et I.________ (DO 2'023, 2'028 ss). Peu importe que le prévenu 
ait fui au moment où les deux précités sont arrivés ou juste avant. Là encore, il s’agit d’un détail 
périphérique. En revanche, le fait que le prévenu ait rapidement quitté les lieux alors que la 
plaignante hurlait et criait, assise sur le trottoir, constitue un élément en faveur de sa culpabilité. En 
effet, il n’aurait pas laissé la plaignante seule dans cette situation s’il n’avait rien à se reprocher. 
2.4.3.8. Ainsi, il n’existe aucune contradiction sur un élément déterminant de l’accusation qui 
pourrait faire douter de la véracité des déclarations de la plaignante. Il en existe certes de légères, 
mais uniquement sur des éléments périphériques. Dans la mesure où la plaignante a livré de 
nombreux détails sur sa soirée et vu l’état d’ébriété avancé dans lequel elle se trouvait, celles-ci 
s’expliquent parfaitement. Au contraire, comme l’a relevé le Tribunal (cf. jugement attaqué, p. 10 
ss), les déclarations de la plaignante sont constantes, cohérentes et détaillées. Elle a été mesurée 
et n’a pas cherché à charger faussement le prévenu. De plus, les déclarations de la plaignante sont 
corroborées par celles des témoins qui l’ont vue avant et après l’agression sexuelle. Les souvenirs 
de la plaignante quant au déroulement des faits sont globalement cohérents et concordent avec les 


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éléments objectifs ressortant du dossier. Aucun élément ne tend vers l’hypothèse de la construction 
de « faux souvenirs » sur certains points, comme le soutient l’appelant. Ce grief doit partant être 
rejeté. 
2.4.4.
L’appelant soutient également que, contrairement à ce qu’a retenu le Tribunal, ses 
déclarations étaient restées cohérentes et constantes sur des éléments essentiels.
Certes, le prévenu a été constant dans certaines de ses déclarations. Elles sont toutefois l’essence 
même et le fil conducteur de sa version des faits, à savoir que la plaignante était capable de 
discernement au moment du rapport sexuel, qu’elle l’acceptait et qu’elle n’a jamais pleuré en sa 
présence. Il est donc logique que ses déclarations soient constantes à ce sujet. On discerne 
cependant plusieurs incohérences dans le discours du prévenu qui portent sur des éléments 
cruciaux du dossier et qui ont été relevées par le Tribunal, en particulier quant au fait de savoir si la 
plaignante s’attendait ou non à la présence de D.________ dans la voiture du prévenu, à l’état dans 
lequel se trouvait la victime au moment de l’acte sexuel, ainsi qu’au déroulement de cet acte sexuel 
et des préliminaires (cf. jugement attaqué, p. 15 s.), ce qui décrédibilise la version des faits du 
prévenu.
2.4.5. L’appelant soutient que des difficultés de traduction expliquent les « incohérences sur 
certains détails » dans ses déclarations. Or, la Cour constate que le prévenu parle le français, 
comme il l’a lui-même déclaré au Tribunal (DO 13'053). Il s’est en outre exprimé, lors de sa première 
audition, en français, dans un long récit libre de 5 pages sur les faits (DO 2'048 ss). Le procès-verbal 
de cette audition fait en outre 14 pages et comporte peu de questions. Cela démontre bien que le 
prévenu n’avait pas besoin de traducteur pour développer ses allégations et donner des détails, ce 
qu’il a fait. Il avait du reste expressément renoncé à l’assistance d’un traducteur (DO 2'048). Son 
avocate d’office était en outre présente et n’aurait pas hésité à demander la présence d’un traducteur 
si cela avait été nécessaire pour que son client puisse comprendre les policiers et se faire 
comprendre correctement. Quant à la seconde audition, le prévenu a cette fois-ci été assisté par un 
traducteur et s’est également longuement et librement exprimé sur des éléments centraux des faits 
reprochés, sur plusieurs pages. En présence d’un traducteur et sachant également le français, le 
prévenu ne saurait ainsi se plaindre d’une mauvaise traduction de ses déclarations. 
Partant, il n’y a pas lieu de retenir l’existence d’imprécisions dans la traduction des déclarations du 
prévenu pour expliquer ses divergences. Du reste, les contradictions dans ses déclarations ne 
portent pas sur des détails mais sur des points clés, en particulier le fait de savoir si le prévenu 
voulait ou pas entretenir un rapport sexuel avec la plaignante, s’il avait remarqué ou pas qu’elle avait 
consommé de l’alcool et s’il avait demandé à la plaignante d’arrêter de lui prodiguer une fellation (cf. 
jugement attaqué, p. 15 s.). Il s’ensuit le rejet de ce grief.
2.4.6. Au vu de ces éléments, la Cour, à l’instar du Tribunal, considère que les déclarations de la 
plaignante sont bien plus crédibles que celles du prévenu et retiendra la version des faits présentée 
par cette dernière, tout doute pouvant être écarté.
2.5
L’appelant ne conteste pas en soi la qualification juridique de ces faits opérée par le Tribunal 
en actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance et 
en violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues (cf. 
jugement attaqué, p. 26 à 28). Il conteste la qualification juridique car il se base sur un état de fait 
différent de celui retenu par le Tribunal. 


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Sur la base de l’état de fait confirmé en appel, la Cour est d’avis que le Tribunal a qualifié 
juridiquement de manière exacte les faits reprochés au prévenu en retenant qu’ils étaient constitutifs 
de ces deux infractions, l’état d’alcoolisation massive de la victime ne pouvant en outre 
manifestement pas échapper au prévenu. Elle fait donc entièrement sienne sa motivation, qui ne 
prête pas le flanc à la critique, et y renvoie intégralement (art. 82 al. 4 CPP). 
3.
Peine
3.1.
L’appelant conteste à titre indépendant la peine privative de liberté qui lui a été infligée. Il 
soutient que la quotité de la peine est trop élevée par rapport à sa culpabilité et en comparaison 
avec d’autres peines prononcées dans d’autres affaires. 
3.2.
Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur ; il prend en 
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l'effet de la peine 
sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger 
du bien concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur 
et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu 
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit 
être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à 
savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution 
("objektive Tatkomponente"). Dans ce cadre, le juge tiendra compte également du mode d'exécution 
et, éventuellement, de la durée ou la répétition des actes délictueux. Du point de vue subjectif, sont 
pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur 
("subjektive Tatkomponente"), de même que la liberté de décision dont il disposait au moment 
d'agir ; plus il aurait été possible de respecter la loi, plus grave apparaît alors sa décision de la violer. 
A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même 
("Täterkomponente"), à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, 
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à 
la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (arrêt TF 
6B_353/2012 du 26 septembre 2012 consid. 1.1 et les références citées).
A titre de sanctions, la règle dans le domaine de la petite criminalité est la peine pécuniaire (art. 34 
CP). Dans la conception de la partie générale du Code pénal, la peine pécuniaire constitue la 
sanction principale. Les peines privatives de liberté ne doivent être prononcées que lorsque l'Etat 
ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. En vertu du principe de la proportionnalité, 
il y a en règle générale lieu, lorsque plusieurs peines entrent en considération et apparaissent 
sanctionner de manière équivalente la faute, de choisir celle qui restreint le moins sévèrement la 
liberté personnelle de l'intéressé, respectivement qui le touche le moins durement. La peine 
pécuniaire représente une atteinte moins importante et constitue ainsi une peine plus clémente. 
Entré en vigueur le 1er janvier 2018, l’art. 41 al. 1 CP dispose que le juge peut prononcer une peine 
privative de liberté à la place d’une peine pécuniaire notamment si une peine privative de liberté 
paraît justifiée pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits. 
Par ailleurs, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs 
peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente 
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine 
prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 
49 al. 1 CP). Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera donc la peine pour 
l'infraction abstraitement la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi 


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lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes ou une éventuelle diminution de la 
responsabilité pénale. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les autres 
infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 127 IV 101 
consid. 2b; arrêts TF 6B_460/2010 du 4 février 2011 consid. 3.3.4; ATF 137 IV 57; 6B_466/2013 du 
25 juillet 2013 consid. 2.1).
3.3.
S’agissant du choix et de la quotité de la peine prononcée, la Cour se réfère aux arguments 
retenus par le Tribunal et à ses considérants (cf. jugement attaqué, p. 36 à 38), qui ne prêtent pas 
le flanc à la critique et auxquels elle renvoie (art. 82 al. 4 CPP).
Elle les complète toutefois comme suit pour répondre aux critiques de l’appelant :
La quotité de la peine est fixée par le juge, lequel doit individualiser la sanction. C’est le lieu de 
rappeler qu’une comparaison avec d'autres affaires est d’emblée délicate, compte tenu des 
nombreux paramètres qui interviennent dans la fixation de la peine. Une certaine disparité dans le 
domaine de la fixation de la peine découle nécessairement du principe de l'individualisation de celle-
ci (cf. arrêt TF 6B_1366/2016 du 6 juin 2017 consid. 4.7.2). La légalité l’emporte sur l’égalité. Le 
fédéralisme et le principe de l’individualisation des peines rendent difficiles les comparaisons avec 
des affaires jugées dans d’autres cantons (cf. arrêt TF 6B_14/2007 du 17 avril 2007 consid. 6.6). Il 
est plus facile en revanche d’effectuer une comparaison avec des peines prononcées dans le cadre 
de la même procédure.
Il s’ensuit que l’appelant ne saurait tirer argument de peines prononcées dans d’autres affaires, 
aucune comparaison ne pouvant être faite à ce niveau-là.
3.4.
La quotité de la peine prononcée ne permet pas l’octroi d’un sursis total. Elle permet en 
revanche l’octroi d’un sursis partiel, lequel a été accordé au prévenu par le Tribunal, point qui ne 
saurait, en l’espèce, être revu en défaveur du prévenu en appel. L’appelant ne conteste en outre 
pas à titre indépendant la durée de la partie ferme de sa peine, ni la durée du délai d’épreuve, 
lesquelles ne prêtent au demeurant pas le flanc à la critique. 
Partant, la peine privative de liberté de 30 mois, dont 6 mois fermes et 24 mois avec sursis pendant 
5 ans, infligée au prévenu par le Tribunal, est confirmée.
4.
Interdiction d’exercer une activité
4.1.
L’appelant conteste, à titre indépendant, l'interdiction à vie prononcée à son égard d'exercer 
toute activité organisée impliquant des contacts réguliers avec des adultes particulièrement 
vulnérables et toute activité relevant du domaine de la santé qui implique des contacts directs avec 
des patients. Il allègue que l'art. 67 al. 4 let. a ch. 2 CP pose problème sans l'angle de la 
proportionnalité. En se fondant sur la doctrine (CR CP I-VILLARD, 2ème éd. 2021, art. 67), il soutient 
que cette mesure semble incompatible tant avec les principes de proportionnalité qu'avec les 
engagements internationaux de la Suisse, en particulier l'art. 8 CEDH, car il ne laisse pas de marge 
de manœuvre aux juges, leur imposant, de manière obligatoire, le prononcé de l’interdiction à vie. 
Partant, il soutient que, pour ne pas violer l'art. 8 CEDH, il ne doit pas être fait application de l'art. 
67 al. 4 let. a ch. 2 CP.
4.2.
Aux termes de l’art. 123c Cst., quiconque est condamné pour avoir porté atteinte à l'intégrité 
sexuelle d'un enfant ou d'une personne dépendante est définitivement privé du droit d'exercer une 
activité professionnelle ou bénévole en contact avec des mineurs ou des personnes dépendantes. 
Cette disposition constitutionnelle a été acceptée en votation populaire du 18 mai 2014 (RO 2014 


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2771 ; FF 2014 6121 ; FF 2012 8151 : Message du 10 octobre 2012 relatif à l'initiative populaire 
« Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants » et à la loi fédérale sur l'interdiction 
d'exercer une activité, l'interdiction de contact et l'interdiction géographique [modification du code 
pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs] en tant que contre-projet indirect).
La modification des art. 67 ss CP, entrée en vigueur au 1er janvier 2019, met en œuvre l'art. 123c 
Cst. (RO 2018 3803 ; FF 2016 5905 : Message du 3 juin 2016 concernant la modification du code 
pénal et du code pénal militaire [Mise en œuvre de l'art. 123c Cst.]).
En vertu de l’art. 67 al. 4 let. a ch. 2 aCP, s’il a été prononcé contre l’auteur une peine ou une mesure 
prévue aux art. 59 à 61, 63 ou 64 pour actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance au sens de l’art. 191 aCP, si la victime était un adulte qui n’est pas 
particulièrement vulnérable mais qui, au moment des faits, était incapable de résistance ou de 
discernement ou dans un état de dépendance physique ou psychique l’empêchant de se défendre, 
le juge lui interdit à vie l’exercice de toute activité professionnelle et de toute activité non 
professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des adultes particulièrement 
vulnérables, ainsi que l’exercice de toute activité professionnelle et de toute activité non 
professionnelle organisée relevant du domaine de la santé qui implique des contacts directs avec 
des patients.
En vertu de l'art. 67 al. 4bis CP, dans les cas de très peu de gravité, le juge peut exceptionnellement 
renoncer à prononcer une interdiction d'exercer une activité au sens des al. 3 ou 4 lorsqu'elle ne 
paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres infractions passibles de cette même mesure. 
Il ne peut le faire si l'auteur : (let. a) a été condamné, notamment, pour actes d'ordre sexuel commis 
sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP).
L'application de l’art. 67 al. 4bis CP implique la réalisation de deux conditions cumulatives. D'une 
part, il doit s'agir d'un cas de très peu de gravité et, d'autre part, la mesure d'interdiction ne doit pas 
paraître nécessaire pour détourner l'auteur d'autres infractions passibles de cette même mesure 
(arrêt TF 6B_852/2022 du 26 avril 2023, consid. 2.2 et références citées).
L’art. 67 al. 4bis CP constitue une clause d’exception, dont l’application est exclue si, alternativement, 
l'une des deux conditions de l'art. 67 al. 4bis let. a et b CP est réalisée. S'agissant de l'art. 67 al. 4bis 
let. a CP, la loi s'appuie sur une présomption irréfragable selon laquelle il n'existe pas de cas de très 
peu de gravité pour les infractions qui y sont listées, au nombre desquelles figure l’art. 191 CP. 
Si l'auteur est frappé d'une peine ou d'une mesure pour l'une de ces infractions sexuelles, le juge 
devra prononcer systématiquement une interdiction à vie d'exercer une activité, quelles que soient 
les circonstances du cas concret (arrêt TF 6B_852/2022 précité consid. 2.2.4 et références citées).
4.3.
4.3.1. En l’espèce, l’abus sexuel commis par l’appelant sur la plaignante, qui était incapable de 
discernement au moment des faits, constitue une violation de l’art. 191 aCP qui, au sens de l’art. 67 
al. 4 let. a ch. 2 aCP, doit impérativement entraîner le prononcé d’une interdiction à vie de l’exercice 
de toute activité professionnelle et de toute activité non professionnelle organisée relevant du 
domaine de la santé impliquant des contacts directs avec des patients. De plus, la clause d’exception 
de l’art. 67 al. 4bis CP ne s’applique en l’occurrence pas, dans la mesure où l’infraction commise (art. 
191 aCP) entre dans le cadre de la liste des infractions exclues de la clause d’exception, de sorte 
qu’il n’y a pas lieu d’examiner si l’appelant en remplit les conditions.


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4.3.2. L’interdiction automatique à vie d’exercer une activité professionnelle ou non-professionnelle 
a certes été critiquée par la doctrine, qui a relevé son incompatibilité avec le principe de 
proportionnalité et les engagements internationaux de la Suisse, en particulier l’art. 8 CEDH et le 
Pacte ONU I (CR CP I-VILLARD, art. 67 CP n. 40 ; BSK StGB/JStG-HAGENSTEIN, 4ème éd., 2019, 
art. 67 CP n. 81; StGB Annotierter Kommentar, LANGENEGGER, 2020, art. 67 CP n. 11).
Cependant, le Tribunal fédéral n’a jamais contesté la conformité de l’art. 67 CP par rapport à l’art. 8 
CEDH. Du reste, l’art. 8 al. 2 CEDH prévoit expresséement qu’une restriction du droit à la vie privée 
est possible dans la mesure où elle est prévue par la loi et qu’elle respecte le principe de la 
proportionnalité. 
A teneur de l'art. 190 Cst., le Tribunal fédéral est tenu d'appliquer les lois fédérales. Même s'il doit 
les appliquer, il est habilité à en contrôler la constitutionnalité. Il peut procéder à une interprétation 
conforme à la Constitution d'une loi fédérale, si les méthodes ordinaires d'interprétation laissent 
subsister un doute sur son sens. L'interprétation conforme à la Constitution trouve toutefois ses 
limites lorsque le texte et le sens de la disposition légale sont absolument clairs, quand bien même 
ils seraient contraires à la Constitution. Lorsqu'une violation de la Constitution est constatée, la loi 
doit néanmoins être appliquée et le Tribunal fédéral ne peut qu'inviter le législateur à modifier la 
disposition en cause (ATF 141 II 338 consid. 3.1 et les références ; ATF 141 II 280 consid. 9.2 ; ATF 
136 II 120 consid. 3.5).
4.3.3. En l’occurrence, le fondement de l’interdiction à vie d’exercer toute activité professionnelle et 
toute activité non professionnelle organisée relevant du domaine de la santé impliquant des contacts 
directs avec des patients trouve sa source dans l’art. 67 al. 4 CP, dont le texte et le sens sont 
absolument clairs. Or, l'art. 190 Cst. impose au Tribunal fédéral – et aux autres autorités – 
d’appliquer les lois fédérales. La Cour ne dispose donc d’aucune marge de manœuvre dans la 
mesure où l’appelant a été condamné pour des actes d’ordre sexuel commis sur une personne 
incapable de discernement ou de résistance au sens de l’art. 191 aCP et que le cas n’était, de facto, 
manifestement pas de très peu de gravité. L’application de cette disposition est couverte par l’art. 8 
al. 2 CEDH dans la mesure où elle constitue une base légale formelle et que le principe de 
proportionnalité, vu la gravité des faits, est respecté.
Au demeurant, l’appelant n’a fait valoir aucune restriction concrète de sa vie privée qui serait 
entraînée par la mesure. Il ne travaille du reste pas dans le domaine de la santé.
Par conséquent, l’art. 67 al. 4 let. a ch. 2 aCP doit être appliqué et l’interdiction à vie prononcée 
confirmée.
5.
Frais et indemnité
5.1.
Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. 
Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de 
cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se 
prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP).
En l’espèce, l’appel du prévenu a été rejeté. Dans ces conditions, les frais d’appel sont mis à la 
charge de l’appelant (art. 428 al. 2 CPP). Ils sont fixés à CHF 3’300.- (émolument CHF 3'000.-; 
débours CHF 300.-). Il n’y a pas non plus lieu de revoir la répartition des frais de la procédure de 
première instance.


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5.2.
Les débours comprennent notamment les frais imputables à la défense d'office et à 
l’assistance judiciaire (art. 422 al. 2 let. a CPP), qui sont dans un premier temps supportés par l'Etat 
puis remboursés par le bénéficiaire si sa situation financière le permet (art. 135 al. 1 et 4 et art. 426 
al. 4 CPP). Le tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure, conformément au 
tarif du canton du for du procès (art. 135 al. 1 et 2 CPP).
Selon l'art. 57 al. 1 et 2 RJ, l'indemnité du défenseur d'office doit être fixée compte tenu du travail 
requis ainsi que de l'importance et de la difficulté de l'affaire, sur la base d'un tarif horaire de 
CHF 180.-. Si l’affaire est essentiellement traitée par un stagiaire, les opérations qu’il a menées sont 
rémunérées sur la base d’une indemnité horaire de CHF 120.-. Les courriers et téléphones qui ne 
sortent pas d'une simple gestion administrative du dossier peuvent, par application analogique de 
l'art. 67 RJ, être indemnisés par une indemnité forfaitaire de CHF 500.- au maximum. Les débours 
nécessaires sont remboursés au prix coûtant, les frais de copie, de port et de téléphone étant 
toutefois fixés forfaitairement à 5% de l'indemnité de base (art. 58 RJ). Le taux de la TVA est de 
7.7 % pour les opérations antérieures au 1er janvier 2024 et de 8.1% pour les opérations postérieures 
à cette date (art. 25 al. 1 LTVA). Les frais de déplacement, englobant tous les frais (transports, 
repas, etc.), ainsi que le temps y consacré, sont fixés conformément aux art. 76 ss RJ, qui prévoient 
que les avocats ou leurs stagiaires ont droit à une indemnité de CHF 2.50 par kilomètre parcouru 
pour les déplacements à l'intérieur du canton. Quant aux déplacements en ville de Fribourg pour un 
avocat qui y a son étude, ils sont indemnisés par un forfait de CHF 30.- (art. 77 al. 4 RJ).
5.3.
Me Guillaume Hess agit en qualité de défenseur d’office de A.________. Sur la base de sa 
liste de frais, la Cour fait droit aux honoraires demandés par Me Guillaume Hess, les opérations 
étant justifiées, excepté le travail effectué par le stagiaire, lié à l’organisation interne de l’étude. Elle 
rajoute toutefois la durée de l’audience de ce jour (3 heures), et rajoute 60 minutes pour les 
opérations post-jugement. Par conséquent, l’indemnité du défenseur d’office, pour la procédure 
d’appel, est fixée à CHF 5'777.60, TVA par CHF 432.90 comprise. Le détail du calcul est joint en 
annexe.
En application de l’art. 135 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser ce montant à l'Etat dès 
que sa situation financière le permettra.
5.4.
Aucune indemnité n’est allouée à B.________ qui n’en a pas requise.
6.
L’appelant, qui a bénéficié d'un avocat d'office rémunéré par l'Etat, et qui a succombé, n'a pas droit 
à une indemnité pour ses frais de défense au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP (ATF 138 IV 205, 
consid. 1).
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
L’appel est rejeté.
Partant, le jugement du Tribunal pénal de l’arrondissement de la Sarine du 22 mai 2024 est 
confirmé dans la teneur suivante :
Le Tribunal pénal
1.
acquitte A.________ du chef de prévention de pornographie (art. 197 al. 5 aCP) ;
2. 
le reconnaît coupable de violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen 
d’un appareil de prise de vues et d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne 
incapable de discernement ou de résistance et, en application des art. 179quater et 191 
aCP ; 40, 43, 44, 47, 49 et 51 aCP ; 
3.
le condamne à une peine privative de liberté de 30 mois, dont 6 mois ferme et 24 mois 
avec sursis pendant 5 ans, peine de laquelle sera déduit le jour d’arrestation provisoire 
subie le 17 mai 2022 (pces 2’083s.) ; 
4.
renonce à prononcer l'expulsion obligatoire de A.________ (art. 66a al. 2 aCP) ; 
5.
prononce, à l’encontre de A.________, l’interdiction à vie d’exercer toute activité 
professionnelle et toute activité non professionnelle organisée impliquant des contacts 
réguliers avec des adultes particulièrement vulnérables, ainsi que l’exercice de toute 
activité professionnelle et de toute activité non professionnelle organisée relevant du 
domaine de la santé qui implique des contacts directs avec des patients, conformément 
à l’art. 67 al. 4 let. a ch. 2 aCP ; 
6.
décide, en application de l’art. 69 aCP, la confiscation et la destruction de tous les objets 
séquestrés le 17 mai 2022 (soit du téléphone SAMSUNG Galaxy S9 noir, du produit pour 
les pneus et des deux chiffons ; pces 2’081s.) ;
7.
prend acte de la renonciation de B.________ à faire valoir des prétentions civiles à 
l’encontre de A.________ (pce 13'050) ; 
8.
fixe au montant de CHF 7'019.70 (dont CHF 511.90 à titre de TVA) l’indemnité due à 
Me Guillaume HESS, défenseur obligatoire d’office du prévenu ;
9.
condamne A.________, en application des art. 421, 422, 426 CPP et 124 al. 2 LJ, au 
paiement de l’intégralité des frais de procédure :


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(émoluments : CHF 2'500.- ; débours en l'état, sous réserve d'éventuelles opérations ou 
factures complémentaires : CHF 8'080.70) ;
10.
dit que A.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Fribourg, qui en fait l’avance, 
le montant de CHF 7'019.70 (correspondant à l’indemnité versée à Me Guillaume HESS) 
que lorsque sa situation financière le lui permettra (art. 135 al. 4 CPP) ; 
11.
n’alloue aucune indemnité au sens de l’art. 429 CPP. 
II.
Les frais de la procédure d'appel dus à l'Etat, hors indemnité de défenseur d'office, sont fixés 
à CHF 3’300.- (émolument global : CHF 3'000.- ; débours forfaitaires : CHF 300.-). Ils sont mis 
à la charge de A.________.
III.
L'indemnité de défenseur d'office de A.________ due à Me Guillaume Hess pour l'appel est 
fixée à CHF 5'777.60, TVA par CHF 432.90 comprise. En application de l'art. 135 al. 4 CPP, 
A.________ sera astreint à rembourser ce montant à l'Etat dès que sa situation financière le 
permettra.
IV.
Aucune indemnité n’est allouée à B.________.
V.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte 
de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 18 juin 2025/isc
Le Président 
La Greffière-rapporteure