fr_gerichte · 605 2015 210 · 2017-01-26 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2015 210
Arrêt du 26 janvier 2017
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Marc Boivin 
Juges:
Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffier-stagiaire:
Samuel Campiche 
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Bruno Kaufmann, 
avocat 
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée
Objet
Assurance-invalidité
Recours du 12 octobre 2015 contre la décision du 7 septembre 2015


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, né en 1955, marié, père de quatre enfants, fraiseur de formation devenu par la 
suite manutentionnaire, a déposé une première demande de rente AI le 10 juin 2003, alléguant ne 
plus être capable de travailler en raison de lombalgies, sciatalgies, coxalgies, ainsi que d’un tunnel 
tarsien (pied), toutes ces atteintes situées du côté droit.
Sa demande a été rejetée par l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg (OAI) le 
17 septembre 2003, sur la base d’un dossier médical laissant apparaître une pleine capacité de 
travail résiduelle dans une activité industrielle légère adaptée, avec une seule diminution de 
rendement de l’ordre de 20%.
B.
Il a déposé une deuxième demande de rente le 2 septembre 2004, indiquant que son état de 
santé s’était aggravé.
Un diagnostic de trouble somatoforme douloureux ayant été posé, il a été vu par des experts, 
lesquels n’ont toutefois retenu, dans leur rapport multidisciplinaire, la présence d’aucune atteinte 
physique ou psychiatrique invalidante.
Il a par la suite laissé entendre qu’il aurait été victime de mauvais traitements durant son service 
militaire en Turquie et souffrirait, de fait, d’un syndrome de stress post-traumatique.
Malgré cela, sa deuxième demande a rejetée, par décision sur opposition du 31 juillet 2006.
C.
Il a déposé une troisième demande de rente le 8 novembre 2007.
Il a été renvoyé devant un second expert psychiatre, lequel n’a retenu chez lui qu’un seul trouble 
anxio-dépressif non invalidant, s’exprimant au demeurant dans un contexte socio-culturel extra-
médical.
En dépit d’une « contre-expertise » émanant de son psychiatre traitant qui l’estimait totalement 
invalide, l’OAI a encore refusé de lui octroyer une rente, le 30 septembre 2009.
Il a alors saisi la présente Cour d’un recours, rejeté le 4 avril 2012.
Dans son arrêt, cette dernière considérait en substance que son état de santé ne s’était pas 
aggravé et remarquait la présence de nombreux facteurs extra-médicaux, notamment une longue 
période d’inactivité, lesquels influençaient le tableau.
Il n’y a pas eu de recours contre cet arrêt qui est entré en force.
D.
A.________ a déposé une quatrième demande de rente le 20 janvier 2014.
Il a fait l’objet d’un nouvel examen psychiatrique complet, réalisé au sein du Service médical 
régional (SMR) de l’AI, qui est allé dans le sens des précédentes expertises et n’a retenu aucune 
atteinte psychique invalidante.
L’OAI a ainsi rendu une quatrième décision de refus de rente, le 7 septembre 2015.
E.
Représenté par Me Bruno Kaufmann, avocat, A.________ saisit à nouveau la Cour de 
céans, le 12 octobre 2015, concluant, avec suite de dépens, à l’annulation de la dernière décision 
de l’OAI et au renvoi de la cause à cet office pour nouvelle instruction médicale et nouvelle 


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décision. En traitement médical, et surtout psychiatrique, depuis des années, il critique 
essentiellement le dernier rapport psychiatrique du SMR, en parfaite contradiction selon lui avec 
les rapports de ses médecins traitants. Il sollicite la tenue de débats publics pour administrer les 
preuves offertes.
Il requiert également d’être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire totale, ce qui lui sera refusé 
par décision du 4 novembre 2015, son recours étant considéré comme d’emblée voué à l’échec.
Il a procédé à une avance de frais de CHF 800.- le 5 décembre 2016.
Il sera fait état du détail des arguments des parties dans les considérants de droit du présent arrêt, 
pour autant que cela soit utile à la solution du litige, considérants dans le cadre desquels seront 
par ailleurs examinés leurs moyens de preuve.
en droit
1.
Le recours est recevable. Il a été interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès 
de l'autorité judiciaire compétente à raison du lieu et de la matière. Le recourant est en outre 
directement atteint par la décision querellée et a dès lors un intérêt digne de protection à ce que 
celle-ci soit, cas échéant, annulée ou modifiée.
 2.
a)
A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du 
droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité 
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
Cette incapacité de gain résulte, selon l'art. 7 LPGA, d'une atteinte à la santé physique, mentale ou 
psychique.
Il n’y a toutefois incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable.
b)
Les facteurs psychosociaux et socioculturels ne constituent en principe pas des atteintes 
invalidantes.
Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est en effet nécessaire qu'un substrat médical pertinent 
entrave la capacité de travail (et de gain) de manière importante et soit à chaque fois mis en 
évidence par un médecin spécialisé. Plus les facteurs psychosociaux et socioculturels 
apparaissent au premier plan et imprègnent l'anamnèse, plus le diagnostic médical doit préciser si 
l'atteinte à la santé psychique équivaut à une maladie. Il ne suffit donc pas que le tableau clinique 
soit constitué d'atteintes relevant de facteurs socioculturels; il faut au contraire que celui-ci 
comporte d'autres éléments pertinents au plan psychiatrique tels qu'une dépression durable au 
sens médical ou un état psychique assimilable et non une simple humeur dépressive. En définitive, 
une atteinte psychique influençant la capacité de travail de manière autonome est nécessaire pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. Tel n'est en revanche pas le cas lorsque l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments trouvant leur explication et leur source dans le champ socioculturel ou 
psychosocial (ATF 127 V 294 consid. 5a et les références).


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Cela étant, ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée, ce sont bien plutôt les 
conséquences économiques de celle-ci (ATF 127 V 294).
3.
a)
Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre 
essentiellement économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément 
avec le taux de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour 
pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin 
d'informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités 
l'assuré est capable ou incapable de travailler (ATF 105 V 158, 114 V 314; RCC 1982, p. 36).
b)
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, est déterminant le fait que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été 
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que l'exposition des relations médicales et 
l'analyse de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées (RAMA 1991 p. 311; VSI 1997 p. 121). En principe, n'est donc décisif, pour la valeur 
probatoire, ni l'origine, ni la désignation, comme rapport ou expertise, d'un moyen de preuve, mais 
bien son contenu (ATF 122 V 157 et références citées). 
S’agissant des rapports émanant des médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait 
que, selon l’expérience, ceux-ci sont généralement enclins, en cas de doute, à prendre parti pour 
leur patient en raison de la relation de confiance qui les unit (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références citées).
4.
a)
Selon l'art. 87 al. 4 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 
831.201), lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré d'invalidité 
était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle demande ne peut être 
examinée que si les conditions prévues à l'al. 3 sont remplies.
D'après ce dernier alinéa, lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de 
façon plausible que l'invalidité ou l'impotence s'est modifiée de manière à influencer ses droits.
b)
Dans le cadre de l'examen d'une nouvelle demande, il s'agira, par conséquent, 
d'appliquer par analogie les principes relatifs à l'examen de la révision de la rente au sens de l'art. 
17 LPGA, lequel prévoit que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification 
notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite 
en conséquence, ou encore supprimée (al. 1).
Ainsi, pour déterminer si la modification des faits (relatifs à l'état de santé ou à la situation 
économique) suffit à admettre le droit à la prestation litigieuse, il y a lieu de comparer les faits tels 
qu'ils se présentaient au moment de la décision de refus et les circonstances existant au moment 
du prononcé de la nouvelle décision (ATF 130 V 343 consid. 3.5).
Tout changement important de ces dernières, propres à influencer le degré d'invalidité, peut 
donner lieu à révision. Il y a révision non seulement en cas de modification sensible de l'état de 
santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la 
capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi un changement important (ATF 126 
V 75 consid. 1b / VSI 2000 p. 314; VSI 1996 p. 192 consid. 2d; ATF 113 V 22 et les références).
5.
Est en l’espèce litigieux le rejet d’une nouvelle demande de rente, la quatrième.


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Le recourant fait implicitement valoir, par ses critiques formulées à l’encontre du dernier rapport 
médical émanant du SMR, que son état de santé s’est aggravé.
L’OAI considère pour sa part qu’aucune aggravation n’est en l’espèce établie.
Il s’agit en l’espèce d’examiner si, et dans quelle mesure, la situation médicale du recourant a 
évolué depuis le dernier refus de rente, confirmé par l’autorité judiciaire de céans.
a)
à l’époque du dernier refus de rente (septembre 2009)
Dans son arrêt du 4 avril 2012, entré en force, la Cour de céans a confirmé le dernier refus de 
rente prononcé en 2009, considérant avec l’OAI que l’état de santé du recourant, dont les 
demandes de rente avaient déjà été refusées en 2003 (atteintes physiques), puis en 2006 
(atteintes psychiques), ne s’était pas aggravé, n’ayant subi aucune modification notable.
A cette occasion, elle retenait en substance ce qui suit.
aa) Tout d’abord, la situation était claire au niveau somatique et aucune péjoration ne 
pouvait être constatée au regard des atteintes jusqu’alors invoquées, notamment à l’appui de la 
toute première demande déposée en juin 2003 (lombo-sciatalgies, coxalgies). Les experts de la 
Clinique de Genolier avaient certes constaté en 2006 la présence de « pseudo-radiculalgie S1 D, 
minime protrusion médiane L4-L5, douleurs du talon (talalgies) D, syndrome du tunnel du tarse 
MID » mais ces dernières atteintes n’affectaient toutefois pas selon eux la capacité de travail. 
On ne pouvait ainsi déduire aucune aggravation de l’état de santé au niveau physique, et 
notamment pas d’un rapport du 17 décembre 2007 de la Dresse B.________, médecin-traitant, où 
celle-ci, précisons-le ici, déclarait: « je suis bien consciente qu’il n’y a pas de nouveaux diagnostics 
somatiques justifiant une nouvelle demande de rente invalidité » (dossier OAI, pièce 256).
bb) Une aggravation de l’état de santé psychique n’était pas non établie.
Sur ce point, la Cour de céans considérait comme probante une expertise réalisée le 27 avril 2009 
par le Dr C.________, psychiatre FMH à Lausanne (dossier OAI, pièce 311), qu’il avait encore 
complétée le 15 septembre 2009 (dossier OAI, pièce 343).
Ce dernier avait posé les diagnostics de « F 41.2 Angst und Depression gemischt, Persönlichkeit 
mit akzentuierten narzisstischen emotional unreifen und sensitiven Zügen, F 68.0 Entwicklung 
körperlicher Symptome aus psychischen Gründen ». Il s’écartait en ceci des diagnostics retenus 
par les médecins traitants, niant un changement de personnalité ou un trouble de la personnalité, 
ceux-ci ne sachant avoir été causé par un stress post-traumatique.
La présence d’un traumatisme antérieur n’était par ailleurs aucunement démontrée par le 
psychiatre traitant, le Dr D.________, dont les changements de diagnostics au fil du temps 
n’apparaissaient que peu plausibles.
Selon le Dr C.________, la situation était en revanche influencée par des facteurs extra-médicaux, 
de nature psycho-sociale, tels que difficultés économiques et situation sur le marché du travail. Ils 
étaient également conditionnés par la recherche de bénéfices secondaires et un désir 
compréhensible de reconnaissance du préjudice subi.
Mais tout cela ne constituait pas pour autant une atteinte psychiatrique invalidante.


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En suivant l’expertise du Dr C.________, et en rejetant toute critique formelle à son endroit, la 
Cour de céans écartait enfin, de facto, un trouble somatoforme invalidant, ceci en dépit même des 
plaintes du recourant.
Ce dernier n’a pas recouru contre l’arrêt entré en force.
Dans ses écritures, il ne formule par ailleurs aucun grief en révision.
b)
au moment de la décision querellée (septembre 2015) 
A l’appui de sa nouvelle demande du 20 janvier 2014, déposée environ dix-huit mois après l’arrêt 
de la Cour de céans, le recourant se prévaut d’un « syndrome post-traumatique (traumatisme de 
guerre), dépression et anxiété chroniques » ainsi que de « douleurs chroniques (lombaires et 
cervicales) » et mentionne en outre un infarctus subi en 2010 (dossier OAI, pièce 408).
Il relève que l’atteinte à sa santé existe depuis 1985, alléguant implicitement que l’impact de celle-
ci se serait aggravé.
C’est du reste ce que rapporte la Dresse B.________: « l'atteinte à la santé va progressivement en 
s'aggravant tant sur le plan psychiatrique que physique » (rapport du 17 janvier 2014, dossier OAI, 
pièce 405).
aa) Sur un plan physique, les plaintes seraient constantes, marquées par une 
aggravation des lombalgies dans le courant de l’année 2013, malgré les séances de 
physiothérapie. Les médicaments feraient en revanche encore un peu effet: « Les plaintes 
somatiques sont constantes, concernent toujours les douleurs lombaires, avec irradiation dans le 
membre inférieur droit, et cervicales. Durant l'année 2013 les lombalgies se sont aggravées, 
s'accentuant en cours de journée. Les séances de physiothérapie prescrites n'ont eu que peu 
d'effet. Seuls les traitements médicamenteux semblent les diminuer en partie » (rapport précité).
A priori donc, aucun changement notable n’est à signaler à ce niveau-là, susceptible de donner 
matière à révision du cas.
A côté de cela, de nouveaux examens cardiaques réalisés à l’automne 2013 n’avaient rien signalé 
de particulier, sinon que tout allait bien: « il va actuellement parfaitement bien sur le plan 
cardiaque. Il est asymptomatique et le test d'effort à la recherche d'une ischémie myocardiaque 
clinique ou électrique est resté négatif et, dans ces conditions, rend peu probable une récidive 
pour une progression de sa maladie coronaire » (rapport du 16 octobre 2013 du Dr E.________, 
service de cardiologie de l’Hôpital cantonal, dossier OAI, pièce 434).
bb) C’est surtout au niveau psychique que les choses se seraient dégradées, dans un 
contexte défavorable de désespoir et de résignation: « l'état dépressif récurrent ainsi que le trouble 
anxieux généralisé, induits par le syndrome post-traumatique, sont devenus chroniques et vont en 
s'intensifiant. Il n'a plus aucune confiance en lui, l'estime de soi est fortement ébranlée avec une 
tendance à la culpabilisation, son anxiété est permanente. Il présente des troubles de la 
concentration et de la mémoire. Il est chroniquement fatigué. Il ne trouve plus aucun sens à sa vie, 
ni de motifs pour se battre. On constate une espèce d'absence émotionnelle, de résignation, 
d'absence totale d'espoir » (rapport précité et cf. aussi rapport médical intermédiaire du 26 mai 
2014 et son annexe, dossier OAI, pièce 429 et 431).
Pour sa part, le Dr D.________ va dans le même sens, confirmant les propos de sa consœur, 
estimant, au vu de la récidive de dépression et des troubles occasionnés par une personnalité 


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anxieuse, la capacité de travail comme désormais quasi-nulle. L’état se serait aggravé et 
chronicisé depuis 2008 (rapport du 26 janvier 2014, dossier OAI, pièce 424).
Compte tenu de quoi, suspectant une « évolution vers un trouble anxieux invalidant » (rapport 
SMR du 11 mars 2014, dossier OAI, pièce 414), le recourant a été soumis à un nouvel examen 
psychiatrique.
Le Dr F.________ a ainsi eu l’occasion de s’entretenir avec ce dernier et de rendre un rapport 
circonstancié de 9 pages le 16 décembre 2014 (dossier OAI, pièce 455).
Il n’a retenu aucun diagnostic psychiatrique invalidant: « L'anamnèse psychiatrique ne permet pas 
de constater des épisodes dépressifs d'une intensité suffisante n'ayant pas répondu à un 
traitement selon les règles de l'art pour retenir un trouble dépressif récurrent » (rapport p. 7, 
dossier OAI, pièce 449).
Il a tout particulièrement exclu la présence chez le recourant d’un état de stress post-traumatique, 
qui avait du reste déjà été écarté à l’époque: « La description donnée par l'assuré lui-même des 
sanctions disciplinaires subies lors du service militaire et de son incarcération lors de son retour en 
Turquie vers 1986, dont il ne décrit pas de violence physique ou de torture, ne permet pas de 
retenir un syndrome de stress post- traumatique ni une modification durable de la personnalité, les 
cauchemars décrits ne correspondent pas aux cauchemars traumatiques lors des expériences de 
torture. A nouveau, pour ces motifs, je m'éloigne du diagnostic de syndrome post-traumatique 
transmis par la Dresse B.________ dans le même rapport médical intermédiaire transmis ci-
dessus » (rapport précité, dossier OAI, pièce 449).
De même, aucune trace, selon lui, ni d’une phobie sociale (« l'assuré déclare boire un café avec 
des amis quelques fois par semaine. Il occupe la plupart de sa journée dans des promenades en 
forêt pendant 2 à 3 heures, mais une phobie sociale l'empêcherait d'aller dans un café rencontrer 
des amis »), ni d’un trouble de personnalité anxieuse, faute des critères requis (rapport précité, 
dossier OAI, pièce 449). Le recourant n’aurait par ailleurs présenté durant l’entretien aucun « signe 
neuro-végétatif pour retenir un trouble anxieux (anxiété généralisée ou attaque de panique) » 
(rapport p. 8, dossier OAI, pièce 448).
Une symptomatologie dépressive est également exclue, en l’absence d’éléments cognitifs, les 
seuls troubles de l’humeur constatés en lieu et place ne sachant pour leur part être déclarés 
invalidants: « des éléments cognitifs faisant partie d'un épisode dépressif ne sont pas mis en 
évidence. Etant donné la persistance d'une tristesse décrite, tristesse dite permanente, 
accompagnée d'idées noires, le diagnostic de: autres troubles de l'humeur persistant est retenu. 
Toutefois, comme mentionné ci-dessus, devant l'absence de trouble cognitif, ce diagnostic est 
considéré comme n'ayant pas de répercussion sur la capacité de travail » (rapport précité, dossier 
OAI, pièce 449). L’absence de troubles cognitifs est au demeurant confirmée par l’examen: 
« L'examen psychiatrique au SMR ne permet pas de constater de troubles cognitifs (trouble de 
l'attention, de la concentration ou de la mémoire de travail), des idées de persécution, de référence 
ou d'hallucinations auditives » (rapport p. 8, dossier OAI, pièce 448).
L’état de tristesse relatée ne permettrait même pas de retenir un épisode dépressif léger ou une 
dysthymie, vu les « signes de revendication, de reconnaissance de ses droits » manifesté en toute 
fin d’entretien, attestant d’un « tonus vital » a priori peu compatible avec ce genre de troubles 
mineurs.


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De tels signes illustreraient en revanche une personnalité sensible, notamment « face aux 
différents refus de l’AI », mais ce trait de personnalité n’aurait toutefois aucun effet sur la capacité 
de travail (rapport p. 7, dossier OAI, pièce 449).
Le Dr F.________ ne préconiserait finalement aucun traitement particulier, si ce n’est la poursuite 
de la prise médicamenteuse stabilisant apparemment l’état psychique (rapport p. 8, dossier OAI, 
pièce 448).
cc) Dans son mémoire de recours, au demeurant peu étayé, le recourant ne fait que 
contester les conclusions du dernier rapport psychiatrique, sans expliquer en quoi celles-ci 
seraient partiales ou infondées, mis à part qu’elles ne vont pas dans son sens.
Il ne fait en l’espèce que se référer à ses médecins traitants, dont les avis avaient à l’époque été 
écartés par la Cour de céans. Leurs nouveaux rapports ne font rien d’autre qu’attester une 
chronicisation de l’état de santé depuis 2008, dont on ne saurait encore déduire qu’elle péjore une 
capacité de travail qu’ils estimaient alors déjà grandement réduite, sinon presque nulle.
Il est difficile, dans ces conditions, de se baser sur leur opinion pour constater une aggravation 
objective de la situation qui demeure globalement inchangée, et toujours manifestement influencée 
par des facteurs socio-culturels qui n’engagent pas la responsabilité de l’assurance-invalidité.
c)
facteurs extra-médicaux
Signalés par la Cour de céans dans son précédent arrêt, de tels facteurs avaient déjà été observés 
à l’époque par les médecins.
Le Dr F.________ n’a pu faire autrement que de les relever encore, citant le fait que le recourant 
ne travaille plus depuis longtemps, qu’il ne semble subsister qu’avec l’argent de la rente touchée 
par son épouse, ou qu’il ne soit pas capable de parler français alors même qu’il vit en Suisse 
depuis de nombreuses années.
Tout cela n’est évidemment pas de nature à faire naître une quelconque motivation de se réinsérer 
(cf. rapport précité p. 9, dossier OAI, pièce 447), mais au contraire bien plus susceptible 
d’alimenter des revendications d’assuré.
En tirant argument d’une très longue absence sur le marché du travail, le recourant démontre à cet 
égard précisément qu’il ne peut se résoudre à accepter que son cas n’engage pas la 
responsabilité de l’assureur sollicité (« je ne travaille plus depuis 13 ans, comment pensez-vous 
que je puisse travailler ? » [rapport précité p. 5, dossier OAI, pièce 451]) et laisse clairement 
entrevoir une forme de renoncement ou de désespoir, rapportés certes par la Dresse B.________, 
mais ne sachant toutefois être assimilés à une atteinte médicale invalidante au sens de la loi.
6.
Il découle de tout ce qui précède qu’une aggravation objective du tableau médical n’est pas 
établie et que cela même est de nature à entraîner un nouveau refus de rente, qui s’avère en 
l’espèce juridiquement peu critiquable.
Au vu des nombreux facteurs extra-médicaux figurant au dossier et déjà observables au moment 
du premier refus de rente comme des suivants, il s’avère enfin qu’aucun de ceux-ci ne saurait non 
plus se reconsidérer.
Le recours est dès lors rejeté, dans la mesure où il s’avère en effet manifestement infondé.


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Pour cette dernière raison, il n’a pas été donné suite à la requête de débats publics, laquelle ne 
visait par ailleurs autre chose qu’une administration orale des preuves.
7.
a)
Des frais de justice de CHF 800.- sont mis à la charge du recourant qui succombe.
Ils sont compensés avec son avance de frais.
b)
Il n’est enfin pas alloué d’indemnité de partie. 
la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Des frais de justice sont mis à la charge du recourant qui succombe, par CHF 800.-.
Ils sont compensés avec l’avance de frais du 5 décembre 2016.
III.
Aucune indemnité de partie n’est allouée.
IV.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 26 janvier 2017 /mbo
Président
Greffier-stagiaire