fr_gerichte · 608 2014 35 · 2016-06-08 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2014 35
Arrêt du 8 juin 2016
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Johannes Frölicher
Juges:
Christian Pfammatter, Anne-Sophie Peyraud
Greffière-rapporteure:
Carine Sottas
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Florine Küng, avocate
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité (refus de rente)
Recours du 26 février 2014 contre la décision du 20 janvier 2014


Tribunal cantonal TC
Page 2 de 9
considérant en fait
A.
A.________, né en 1971, marié, père d'un enfant, domicilié à B.________, a travaillé comme 
maçon. Le 30 août 2012, il a déposé une demande de prestations AI auprès de l'Office de 
l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après OAI), en raison d'une arthrose à l'épaule et 
d'une atteinte à la nuque et au bras gauche.
Par décision du 20 janvier 2014, l'OAI lui a refusé le droit à une rente, le degré d'invalidité étant 
inférieur à 40 %. Il a notamment retenu que l'assuré pouvait exercer une activité adaptée à plein 
temps et a tenu compte d'une réduction de 15 % au titre de désavantage salarial du fait que seule 
une activité légère était possible.
B.
Contre cette décision, A.________, représenté par Me Florine Küng, avocate, interjette 
recours le 26 février 2014. Il conclut, sous suite de frais et dépens, principalement à l'octroi d'une 
rente entière dès le 21 mai 2012 et subsidiairement à ce qu'une expertise pluridisciplinaire soit 
ordonnée afin de déterminer son incapacité de travail et son degré d'invalidité. A l'appui de ses 
conclusions, il allègue en substance que sa santé l'empêche totalement de travailler dans toute 
activité, quelle qu'elle soit, ainsi que l'attestent le chirurgien qui l'a opéré et son assurance perte de 
gain. Il estime en outre que son dossier médical ne permet en aucun cas à l'autorité intimée de 
justifier sa décision de refus et que les quelques arguments soulevés sont en totale contradiction 
avec les rapports médicaux de son chirurgien et avec les positions soutenues par son assurance 
perte de gain, rendant ainsi une expertise nécessaire.
Le 13 mars 2014, le recourant s'est acquitté d'une avance de frais de CHF 800.-.
Dans ses observations du 26 juin 2014, l'OAI conclut au rejet du recours. Il soutient que 
l'incapacité de travail totale dans toute activité que l'assuré présentait à fin novembre 2012 était 
manifestement de durée temporaire. De plus, le chirurgien atteste d'une capacité de travail dans 
un poste adapté sauf durant les trois mois suivant l'opération du 26 juin 2013. Ainsi, l'exigibilité 
médicale de 100 % n'est pas remise en question et aucune instruction médicale complémentaire 
n'est nécessaire. Quand au rapport du 10 février 2014 du chirurgien, il ne contient aucun fait 
médical objectif nouveau ni aucune justification médicale à une incapacité de travail totale dans 
toute activité, de sorte qu'une activité adaptée à 100 % est exigible de sa part.
Le recourant a déposé ses contre-observations le 8 septembre 2014. Il relève que son état de 
santé s'est péjoré jusqu'à nécessiter une intervention chirurgicale conséquente en juin 2013 qui, 
contrairement à l'avis de l'OAI, a entraîné une incapacité de travail de quatre à six mois. Il estime 
que le rapport du 28 octobre 2013 du chirurgien a pleine valeur probante et met en lumière un fait 
nouveau, à savoir des cervicalgies, ce que l'autorité intimée a ignoré. De plus, celle-ci n'a pas tenu 
compte qu'il ne parle et ne comprend que très peu le français, ce qui rend une activité de type 
administratif impossible.
Le 13 octobre 2014, l'autorité intimée maintient sa position.
Le 25 février 2015, C.________, en sa qualité de fonds de prévoyance intéressé auquel la 
décision attaquée a été notifiée, a été appelée en cause. Le 10 mars 2015, elle indique qu'elle s'en 
remet à justice.
Aucun autre échange d'écriture n'a été ordonné entre les parties.


Tribunal cantonal TC
Page 3 de 9
Il sera fait état des arguments, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente 
par un assuré directement touché par la décision attaquée et dûment représenté, le recours est 
recevable.
2.
a) A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité 
peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité à 
accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins. En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, 
l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40 % au moins. La rente est échelonnée comme suit 
selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40 % au moins donne droit à un quart de rente; 
lorsque l’invalidité atteint 50 % au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60 % 
au moins, l’assuré a droit à trois-quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 70 % au 
moins, il a droit à une rente entière. 
b) L'art. 16 LPGA dispose que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé à celui qu'il pourrait obtenir en 
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures 
de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. En d'autres termes, le degré d'invalidité résulte 
de la comparaison du revenu d'invalide, soit ce que l'assuré est encore capable de gagner en 
utilisant sa capacité résiduelle de travail dans toute la mesure que l’on est en droit d’attendre de 
lui, avec le revenu sans invalidité, à savoir ce qu’il pourrait gagner si l’invalidité ne l’entravait pas 
(RCC 1963 p. 365). C’est l’application de la méthode ordinaire de comparaison des revenus. Cette 
comparaison s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus (RCC 1985 p. 469).
Selon la jurisprudence, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine, en règle 
générale, en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait 
effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne santé. Le revenu sans 
invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible, raison pour laquelle il se déduit, 
en principe, du salaire réalisé par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de 
l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 
consid. 4.3.1 et la référence). 
Pour fixer le revenu d'invalide est déterminante la question de savoir si l'assuré peut 
économiquement utiliser ses forces de travail résiduelles. Font partie du marché du travail équilibré 


Tribunal cantonal TC
Page 4 de 9
les "emplois de niche" pour personnes handicapées (Nischenarbeitsplätze), soit les emplois ou 
offres d'emploi destinées aux handicapés avec soutien social de la part de l'employeur. Par 
ailleurs, on ne peut plus parler d'opportunité de travail lorsque l'activité convenable n'est possible 
que sous une forme tellement restreinte que le marché du travail équilibré ne la connaît 
pratiquement pas ou lorsqu'elle ne serait possible que moyennant un revenu de complaisance, et 
que, par conséquent, trouver une telle place de travail apparaît a priori comme étant exclu (arrêt 
TF 9C_910/2001 du 30 mars 2012, consid. 3.1 et 3.2, et les références citées).
Lorsque l'activité exercée après la survenance de l'atteinte à la santé ne met pas pleinement en 
valeur la capacité de travail résiduelle de l'assuré, ce dernier peut être tenu de quitter son poste de 
travail, voire de mettre fin à son activité indépendante au profit d'une activité plus lucrative, ou 
encore d'accepter un emploi le contraignant à changer de domicile, en vertu de son obligation de 
réduire le dommage résultant de l'invalidité. L'effort à consentir par l'assuré est d'autant plus 
important que la diminution du dommage escomptée est substantielle, l'ensemble des 
circonstances devant être prises en considération, conformément au principe de proportionnalité, 
applicable de manière générale en droit des assurances sociales (arrêt TF 8C_771/2011 du 
15 novembre 2012 consid. 3).
c) En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque l'assuré, après la survenance 
de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité ou alors aucune activité adaptée, normalement 
exigible –, le revenu d'invalide doit être évalué sur la base des statistiques sur les salaires moyens 
(Enquête suisse sur la structure des salaires [ESS]; ATF 126 V 75; 124 V 321 consid. 3b/aa). A cet 
égard, il convient en principe de se référer au salaire mensuel brut (valeur centrale) pour tous les 
secteurs économiques confondus de l'économie privée (RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Dans la 
mesure où les salaires tirés de l'ESS sont en principe déterminés en fonction d'un horaire de 
40 heures par semaine, le Tribunal fédéral a estimé qu'il fallait les rapporter à la durée 
hebdomadaire de travail durant l'année considérée (arrêt TF 9C_666/2009 du 26 février 2010 
consid. 3.2).
En outre, le montant du salaire ressortant des données statistiques peut être réduit en fonction des 
empêchements propres à la personne de l'invalide. Toutefois, de telles déductions ne doivent pas 
être effectuées de manière schématique, mais tenir compte de l'ensemble des circonstances du 
cas particulier. Par ailleurs, il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour chacun 
des facteurs entrant en considération comme les limitations liées au handicap, l'âge, les années de 
service, la nationalité ou la catégorie de permis de séjour, ou encore le taux d'occupation. Il faut 
bien plutôt procéder à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets 
de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas 
concret. Enfin, on ne peut procéder à une déduction globale supérieure à 25 %. Une déduction 
globale maximale de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments 
qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc).
L'administration doit motiver brièvement la déduction opérée. Quant au juge, il ne peut, sans motif 
pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration (arrêt TF I 724/02 du 10 janvier 
2003; ATF 126 V 75). En effet, le pouvoir d'examen de l'autorité judiciaire de première instance 
n'est pas limité dans ce contexte à la violation du droit mais s'étend à l'opportunité de la décision 
administrative. En ce qui concerne l'opportunité de la décision en cause, l'examen porte sur le 
point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité, dans un cas concret, a adoptée dans 
le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait 
pas été plus judicieuse quant à son résultat. A cet égard, le juge des assurances sociales doit 


Tribunal cantonal TC
Page 5 de 9
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la 
mieux appropriée (arrêt TF 8C_490/2011 du 11 janvier 2012 consid. 4 et 5; ATF 137 V 71 
consid. 5.2). Par ailleurs, les critères d'abattement ne sauraient être utilisés à plusieurs reprises. 
Ainsi, lorsqu'une baisse de rendement en raison des limitations fonctionnelles de l'assuré est 
médicalement reconnue lors de la fixation de son revenu de base d'invalidité, ce dernier ne peut, 
sous l'angle du taux d'abattement, se voir une nouvelle fois diminuer pour cette même raison (arrêt 
TF 8C_490/2011 précité consid. 4.2).
d) Il découle de la notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est 
assurée; ce sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité 
de gain qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).
Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre essentiellement 
économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec le taux de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour pouvoir calculer 
le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin, 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités 
l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile 
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, 105 V 156 consid. 1).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l'administration ou le juge apprécie librement 
les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une 
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les 
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire 
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre 
(ATF 125 V 351 consid. 3a; arrêt TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.1 et les références 
citées).
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, est déterminant le fait que les points 
litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte 
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions 
médicales soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais 
bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 et arrêt TF 9C_745/2010 précités). 
Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des spécialistes 
reconnus, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne 
saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références). En présence d’avis médicaux contradictoires, 
le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se 
fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, l’élément décisif pour apprécier la 
valeur probante d’une pièce médicale n’est en principe ni son origine, ni sa désignation sous la 
forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer 


Tribunal cantonal TC
Page 6 de 9
pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet 
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et l’appréciation de la 
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient dûment motivées 
(ATF 125 V 351 consid. 3a, 122 V 157; RAMA 1996 n°256 p. 217 et les références).
Enfin, lorsqu’il est constaté que la cause n’est pas suffisamment instruite au plan médical, les 
tribunaux cantonaux devront, en règle générale, ordonner une expertise judiciaire, à la charge de 
l’assureur, lorsqu’ils estimeront qu’un état de fait médical nécessite des mesures d’instruction sous 
forme d’expertise ou lorsqu’une expertise administrative n’a pas de valeur probante sur un point 
juridiquement déterminant. Un renvoi à l’assureur demeure néanmoins possible lorsqu’il est justifié 
par une question nécessaire demeurée jusqu’ici non éclaircie ou lorsque certaines affirmations 
d’experts nécessitent des éclaircissements, des précisions ou des compléments (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.4).
L'autorité amenée à statuer peut légitimement renoncer à accomplir des actes complémentaires 
d'instruction lorsqu'elle est persuadée que ceux-ci ne changeront rien à sa conviction (sur 
l'appréciation anticipée des preuves, cf. notamment arrêt TF 9C_986/2008 du 29 mai 2009 
consid. 3 et les références).
3.
En l'espèce, la question litigieuse est celle de savoir si le recourant peut se prévaloir d'une 
incapacité de travail totale ouvrant le droit à une rente entière d'invalidité.
a) Il allègue tout d'abord que les rapports médicaux du 29 novembre 2012 et du 10 février 
2014 du Dr D.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
locomoteur, attestent d'une incapacité totale de travailler dans toute activité, y compris dans une 
activité adaptée, et que son état s'est détérioré depuis avril 2013.
Dans ses deux rapports médicaux, le Dr D.________ atteste toutefois de la situation et de 
l'incapacité de travail au moment de leur rédaction, tel que cela ressort des questions posées et 
des réponses. Le rapport du 29 novembre 2012 indique ainsi qu'à cette date ("actuellement"), 
toute activité est impossible. De plus, si son état de santé actuel (donc à la date du rapport) ne lui 
permettrait pas d'exercer une activité moins pénible à 100 %, le médecin précise qu'il prendra en 
charge chirurgicalement le canal carpien de la main gauche, avec pour conséquence une 
incapacité de travail d'un mois seulement dès l'opération. La seule indication relative à une 
incapacité de travail future et durable est qu'après cette opération, "une activité de maçon est 
contre-indiquée par rapport à son syndrome brachio-céphalique du membre supérieur gauche" 
(dossier OAI p. 175). Par ailleurs, le rapport du 10 février 2014, établi après la décision attaquée, 
ne parle lui aussi qu'exclusivement de la situation médicale au moment de sa rédaction 
("actuellement") et n'atteste pas d'une quelconque aggravation, mais seulement de la persistance 
des douleurs (bordereau du 8 septembre 2014, p. 2). Le médecin n'explique de plus pas pour 
quelle raison précise il revient sur ses rapports du 28 octobre 2013 et 5 novembre 2013 dans 
lesquels il estime que le recourant est capable de travailler dans une activité adaptée. Il n'est dès 
lors pas possible de déduire de ces deux rapports que le recourant était totalement incapable de 
travailler dans toute activité, adaptée ou non, au moment de la décision attaquée. 
Une incapacité totale de travailler dans toute activité ne ressort pas non plus des autres pièces du 
dossier, malgré les différents diagnostics posés. En effet, le Dr E.________, spécialiste FMH en 
médecine interne générale, diagnostique le 10 octobre 2012 un conflit sous-acromial gauche et un 


Tribunal cantonal TC
Page 7 de 9
tunnel carpien et indique que l'incapacité de travail en tant que maçon est de 100 %, sans se 
prononcer au sujet d'une activité adaptée (dossier OAI p. 57). Le 28 janvier 2013, il atteste d'une 
amélioration de l'état de santé et ne retient plus qu'un status après cure de tunnel carpien gauche 
(réalisée le 4 décembre 2012) et relève que le Dr D.________ lui a fait part d'une reprise du travail 
dès le 14 janvier 2013 (dossier OAI p. 84). Celui-ci confirme la reprise du travail à 100 % dès la mi-
janvier 2013 dans son rapport du 12 février 2013 et retient comme diagnostics un syndrome 
cervico-radiculaire irritatif C7 à gauche et le canal carpien gauche (dossier OAI p. 91). Il reprend 
ces mêmes diagnostics le 28 avril 2013 et indique que, si l'activité de maçon est entièrement 
inexigible, une activité de bureau est possible à condition de respecter les limitations 
fonctionnelles, à savoir 8h de travail par jour et éviter le port de charges en porte-à-faux (dossier 
OAI p. 108 et 171). Le 27 mai 2013, le Dr F.________, spécialiste FMH en anesthésiologie et 
médecin du service médical régional, confirme que l'activité de maçon n'est plus exigible, au 
contraire d'une activité adaptée ménageant le bras gauche et respectant les limitations 
fonctionnelles – pas de port de charge à gauche et pas de mouvement au-dessus de l'horizontale 
avec le bras gauche (dossier OAI p. 123). Le 8 octobre 2013, il indique que l'arthroscopie de 
l'épaule du 26 juin 2013 a justifié une incapacité totale de travail durant trois mois dès l'opération 
(dossier OAI p. 192). Le 28 octobre 2013, le Dr D.________ atteste une amélioration de l'état de 
santé après l'intervention chirurgicale, le recourant se plaignant toutefois de cervicalgies. Il 
diagnostique une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche et un canal carpien de la 
main gauche, et précise les limitations fonctionnelles: éviter le port de charges en porte-à-faux, ne 
pas travailler plus de 8h par jour, ne pas lever les bras au-dessus de la tête, ne pas soulever et 
porter plus de un kilo, ne pas utiliser le bras gauche et ne pas monter sur une échelle ou un 
échafaudage. En respectant ces limitations, une autre activité que celle de maçon, par exemple 
une activité de bureau, est exigible sans diminution de rendement (dossier OAI p. 199). Le 
5 novembre 2013, il relève une amélioration de la symptomatologie et une diminution des douleurs 
à l'épaule tandis que subsistent des douleurs cervicales. Ainsi, il ressort de ce qui précède qu'une 
incapacité de travail n'est attestée qu'en relation avec l'opération du canal carpien (opération le 
4 décembre 2012, reprise du travail le 14 janvier 2013) et avec l'arthroscopie du 26 juin 2013 
(activité adaptée exigible dès le 28 octobre 2013), une activité adaptée à 100 %, respectant les 
limitations fonctionnelles, étant pour le reste exigible.
Certes, le Dr D.________ atteste d'une incapacité à 100 % dans de nombreux certificats intitulés 
"incapacité de travail" ou "arrêt de travail" dès le 25 juillet 2012 (notamment dossier OAI p. 85, 97, 
99, 103, 112, 132, etc). Ces certificats ne contiennent toutefois aucune indication sur l'état de 
santé du recourant et n'indiquent pas s'ils concernent uniquement l'activité de maçon ou toute 
autre activité, de sorte qu'il n'en sera pas tenu compte. Il en est de même des certificats établis à 
l'attention de l'assurance perte de gain, lesquels ne comportent pas non plus d'indication sur l'état 
de santé de l’assuré et sont établis en lien direct avec l'entreprise qui l'employait en tant que 
maçon (dossier OAI notamment p. 43, 113, 216, etc.). Enfin, le rapport du 5 septembre 2014 de la 
physiothérapeute n'est pas non plus de nature à remettre en cause l'exigibilité d'une activité 
adaptée. Il ne se prononce en effet pas sur la capacité de travail au moment de la décision 
attaquée et surtout n'émane pas d'un médecin.
Enfin, les douleurs cervicales ne sont, contrairement à l'avis du recourant, pas un fait nouveau 
puisque le Dr D.________ en a déjà tenu compte dans son rapport du 28 octobre 2013, dans 
lequel il a retenu une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée. Il en a fait de même 
dans son rapport du 5 novembre 2013.


Tribunal cantonal TC
Page 8 de 9
b) Le recourant soutient ensuite que son assurance perte de gain a également considéré 
qu'il était totalement incapable de travailler.
Dans sa pris de position du 6 novembre 2012, l'assurance perte de gain a retenu qu'il pouvait être 
exigé du recourant qu'il exerce à 100 % une activité moins pénible que son métier de maçon. Le 
9 juillet 2013, elle est revenue sur sa position au motif que de nouveaux éléments avaient donné 
lieu à une révision de son opinion quant à l'incapacité de travail et elle a continué à verser les 
indemnités journalières. Elle ne précise toutefois pas du tout quels sont ces nouveaux éléments, 
de sorte qu'elle ne peut être considérée au mieux que comme un indice, et non comme un élément 
pertinent. 
Par ailleurs, elle a retiré sa prise de position du 20 novembre 2013 par courrier du 13 février 2014 
en raison de l'existence de nouveaux éléments. D'un contenu quasi identique à celui de sa lettre 
du 9 juillet 2013, on ignore une nouvelle fois à quoi correspondent les éléments nouveaux. De 
plus, la deuxième prise de position étant postérieure à la décision attaquée, il n'est pas possible 
d'en déduire que le recourant était totalement incapable de travailler en janvier 2014. 
c) Au vu de ce qui précède, une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles est 
exigible à 100 %. 
Les reproches du recourant sont dès lors mal fondés et il n'y a pas lieu de s'écarter des rapports 
médicaux figurant au dossier. Dans de telles circonstances, on ne voit pas ce qu'une instruction 
complémentaire apporterait de plus, de sorte qu'une nouvelle expertise destinée à établir sa 
capacité de travail dans une activité adaptée n'est pas nécessaire.
Il y a lieu ici de préciser que la langue n'est pas un obstacle à une telle activité, d'autres 
professions que celles en lien avec les travaux de bureau étant possibles, comme celle d'ouvrier 
dans la production industrielle légère (citée en exemple par l'autorité intimée).
Par ailleurs, le recourant ne conteste pas le calcul du revenu avec invalidité ni la réduction de 15 % 
au titre de désavantage salarial, qui ont au demeurant été correctement établis par l'autorité 
intimée. C'est dès lors à juste titre qu'une rente lui a été refusée.
4.
Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté et la décision attaquée confirmée.
La procédure n'étant pas gratuite, les frais de justice sont fixés à CHF 800.- et sont mis à la charge 
du recourant qui succombe. Ils sont compensés par l'avance de frais effectuée le 13 mars 2014.
L'assuré ayant succombé, il n'a pas droit à des dépens.


Tribunal cantonal TC
Page 9 de 9
la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge du recourant. Ils sont 
compensés par l'avance de frais versée le 13 mars 2014.
III.
Il n'est pas alloué de dépens.
IV.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 8 juin 2016/cso
Le Président
La Greffière-rapporteure