fr_gerichte · 605 2017 43 · 2018-06-29 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Unfallversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2017 43
Arrêt du 29 juin 2018
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Marc Boivin 
Juges:
Marc Sugnaux, Yann Hofmann
Greffier:
Alexandre Vial
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Carine Gendre 
Rohrbach, avocate
contre
SUVA, autorité intimée 
Objet
Assurance-accidents, causalité
Recours du 7 mars 2017 contre la décision sur opposition du 
2 février 2017 


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, née en 1977, domiciliée à B.________, vendeuse de formation, travaille en 
cette qualité dans une station-service.
En date du 26 mai 2015, dans le cadre de son activité professionnelle, elle a reçu une caisse d’un 
poids estimé entre 20 et 30 kg sur le pied droit. Une forte contusion du pied droit, sans incapacité 
de travail, a alors été diagnostiquée. 
Cet accident professionnel a été pris en charge par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas 
d’accidents (SUVA).
B.
En raison d’une incapacité de travail attestée dès le 24 septembre 2015, l’employeur de 
l’assurée a déposé une nouvelle déclaration d’accident le 26 septembre suivant. 
Par décision du 16 mars 2016, confirmée par décision sur opposition du 2 février 2017, la SUVA a 
refusé de verser des prestations d’assurance et de prendre en charge le traitement dès septembre 
2015 pour les troubles présentés par l’assurée au pied droit, motif pris que ces derniers ne 
seraient pas en relation de causalité probable avec l’accident; elle a en revanche accepté de 
prendre en charge l’examen IRM du 26 août 2015 à titre de mesure d’éclaircissement (dossier 
SUVA pces n° 75).
C.
Le 7 mars 2017, l’assurée, représentée par Me Gendre Rohrbach, avocate, interjette recours 
de droit administratif à l’encontre de la décision sur opposition du 2 février 2017 auprès du Tribunal 
cantonal, en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement, aux versement des 
prestations d’assurance par la SUVA depuis l’accident du 26 mai 2015 et, subsidiairement, au 
renvoi du dossier à cette dernière pour complément d’instruction dans le sens des considérants 
puis nouvelle décision. Elle fait en substance valoir que l’existence d’un lien de causalité naturelle 
et adéquate entre ledit accident et les troubles qu’elle présente doit être admis. Elle estime en 
particulier que la SUVA s’est fondée sur les prises de position insuffisamment motivées de son 
médecin d’arrondissement ainsi que sur le rapport médical trop succinct d’un neurologue.
Dans ses observations du 28 avril 2017, la SUVA conclut à ce que la recourante soit déboutée de 
toutes ses conclusions. L’autorité soutient que, pour vérifier le diagnostic – de contusion du pied 
droit avec lésion du nerf cutané dorsale intermédiaire à droit ou ses branches – posé par deux 
chirurgiens orthopédistes, le médecin d’arrondissement a sollicité un avis neurologique, sur la 
base duquel a été valablement niée l’existence d’une relation de causalité probable entre 
l’accident et les affections constatées. La SUVA souligne par ailleurs que le fait que la recourante 
ne présentait pas de douleurs au pied droit avant l’événement du 26 mai 2015 est un indice 
insuffisant pour admettre le lien de causalité litigieux. 
D.
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments des parties, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, 
dans les considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du 
litige.


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en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par 
une assurée directement touchée par la décision sur opposition attaquée et dûment représentée, 
le recours est recevable.
2.
En vertu de l'art. 6 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; 
RS 832.20), si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont 
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. 
Selon l'art. 4 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAA, est réputé accident toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou entraîne la mort.
3.
3.1.
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité 
naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement 
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière. Pour admettre l'existence d'un lien de causalité naturelle, il n'est en revanche pas 
nécessaire que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte 
à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition 
sine qua non de celle-ci (arrêt TF 8C_135/2014 du 24 février 2015 consid. 3 et les références 
citées; ATF 129 V 177 consid. 3.1 et 4.3).
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle 
est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant 
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se 
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à 
l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de 
cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée 
de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être 
nié (ibidem). La seule possibilité que l'accident soit en lien de causalité ne suffit pas pour fonder le 
droit aux prestations (RAMA 1997 p. 167 consid. 1a; ATF 119 V 335 consid. 1; 118 V 286 
consid. 1b et les références citées). En particulier, le principe « après l'accident, donc à cause de 
l'accident » (« post hoc, ergo propter hoc ») ne saurait être considéré comme un moyen de preuve 
et ne permet pas d'établir un lien de causalité naturelle au degré de la vraisemblance 
prépondérante exigé en matière d'assurance-accidents (ATF 119 V 341 consid. 2b/bb).


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3.2.
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de 
causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le 
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un 
effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et 402 consid. 2.2; 125 V 456 
consid. 5a et les références citées).
L’examen du rapport de causalité adéquate est superflu lorsque, sur la base de l’appréciation 
médicale, le lien de causalité naturelle entre l’événement assuré et les troubles signalés n’a pas 
été prouvé à tout le moins selon le critère de la vraisemblance prépondérante (arrêt TF U 297/01 
du 8 août 2002 consid. 3.3; ATF 119 V 335 consid. 4c).
4.
4.1.
En matière d'appréciation des preuves, le juge doit examiner objectivement tous les 
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Il ne peut écarter un rapport médical au seul motif qu'il est 
établi par le médecin interne d'un assureur social, respectivement par le médecin traitant (ou 
l'expert privé) de la personne assurée, sans examiner autrement sa valeur probante. Dans une 
procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances sociales, lorsqu'une décision 
administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et 
que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un 
caractère probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de 
cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces 
avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant selon la 
procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (arrêt TF 8C_456/2010 du 19 avril 2011 
consid. 3 et la référence citée).
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que les 
points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions médicales soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la 
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu. S’agissant du médecin traitant, il faut tenir compte du fait 
d'expérience qu’il est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en 
raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références citées).
4.2.
Enfin, lorsqu’il est constaté que la cause n’est pas suffisamment instruite sur le plan médical, 
les tribunaux cantonaux devront, en règle générale, ordonner une expertise judiciaire, à la charge 
de l’assureur, lorsqu’ils estimeront qu’un état de fait médical nécessite des mesures d’instruction 
sous forme d’expertise ou lorsqu’une expertise administrative n’a pas de valeur probante sur un 
point juridiquement déterminant. Un renvoi à l’assureur demeure néanmoins possible lorsqu’il est 
justifié par une question nécessaire demeurée jusqu’ici non éclaircie ou lorsque certaines 
affirmations d’experts nécessitent des éclaircissements, des précisions ou des compléments (ATF 
137 V 210 consid. 4.4.1.4).


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5.
Est en l'espèce litigieuse la question de savoir si c'est à juste titre que la SUVA a refusé de 
prendre en charge le traitement dès septembre 2015. 
Il s’agit dès lors d’examiner s’il existe un lien de causalité, naturelle et adéquate, entre l’accident 
du 26 mai 2015 et les troubles présentés par la recourante.
L’on précise d’emblée que, dans le cadre de son activité professionnelle, cette dernière avait reçu 
une caisse d’un poids estimé entre 20 et 30 kg sur son pied droit. 
5.1.
Les pièces suivantes figurent au dossier médical du recourant: 
- Le rapport médical du 13 juillet 2015 du Dr C.________, médecin spécialiste en médecine 
générale, qui a noté « une forte contusion du pied droit », sans prescrire d’incapacité de travail 
(dossier SUVA pce n° 3).
- Le rapport d’examen IRM du 26 août 2015, qui a conclu à l’absence d’hématome au niveau des 
tissus mous et à des rapports ostéo-articulaires conservés (dossier SUVA pce n° 4, 38).
- Les rapports médicaux des 5 et 19 octobre 2015 du Dr D.________, médecin spécialiste en 
chirurgie orthopédique, de E.________, qui a retenu les diagnostics suivants: « douleurs pieds D 
d’origine indéterminée. – contusion pied D fin mai 2015 par écrasement. – IRM pied D du 
26.08.2015: sans particularité. DD: suspicion de lésion ligamentaire entre le cunéiforme latéral et 
le cuboïde » (dossier SUVA pces n° 14 s., 38, 49).
- Les rapports médicaux des 26 octobre 2015 et 29 février 2016 du Dr C.________, qui a constaté 
des douleurs localisées sur le dos du pied droit, en regard de la base du 4ème et 5ème métatarsien, 
sans rougeur et sans signe inflammatoire local, avec la prosupination légèrement douloureuse, 
avec un status neurologique dans les normes. Le médecin a diagnostiqué une probable tendinite 
post-traumatique suite à une forte contusion par écrasement du pied droit. Il a prescrit une 
incapacité de travail totale à compter du 24 septembre 2015 (dossier SUVA pces n° 13, 38, 50).
- Le rapport médical du 4 novembre 2015 du Dr F.________, médecin spécialiste en chirurgie 
orthopédique, qui a diagnostiqué une allodynie au pied droit et noté que sa patiente avait subi une 
forte contusion du dos du pied avec une « probables lésions de quelques branches de nerfs sur le 
dos du pied » (dossier SUVA pce n° 21, 38).
- Le rapport médical du 10 mars 2016 du Dr G.________, médecin spécialiste en neurologie, qui a 
diagnostiqué une métatarsalgie de Morton touchant la 3ème commissure à droite et de façon moins 
nette la 4ème commissure (dossier SUVA pce n° 61).
- Le rapport médical du 13 avril 2016 du Dr H.________, médecin spécialiste en chirurgie 
orthopédique, qui a fait état d’une « contusion importante du dos du pied avec une contusion 
toujours importante du nerf cutané dorsal intermédiaire à droite ». Le médecin a déclaré qu’« En 
tant que médecin-conseil d’une assurance concurrente, je pense que le cas est clairement du 
domaine de la LAA » (dossier SUVA pce n° 48).
- Les prises de position des 30 août 2016 de la Dresse I.________, médecin spécialiste en 
neurochirurgie, qui a considéré que « pour clarifier une contusion des branches du nerf sur le dos 
du pied comme évoqué par le Dr F.________ et comme spécifié par le Dr H.________ (nerf 


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cutané dorsal intermédiaire à D) la documentation actuelle en suffit pas à répondre ». Elle a dès 
lors invité la SUVA à faire des investigations complémentaires auprès du Dr G.________ (dossier 
SUVA pce n° 58).
- Le rapport médical des 10 mars et 11 octobre 2016 du Dr G.________, qui a noté un EMG 
normal et exclu tout déficit neurologique. Il a par contre retenu le diagnostic de métatarsalgie de 
Morton de la 3ème commissure et a précisé qu’il s’agissait là à son avis d’un cas d’accident (dossier 
SUVA pces n° 61, 72).
- La prise de position du 22 novembre 2016 de la Dresse I.________, qui a noté ce qui suit: « On 
ne peut pas constater de lésion clinique ou structurelle (radiographie et IRM) liée à l’événement de 
mai 2015 jusqu’au 04.11.2015 (consultation chez le Dr F.________). L’allodynie mentionnée est 
un symptôme mais ne sert pas comme diagnostic. Selon le spécialiste orthopédique du pied, le 
Dr F.________, l’assurée avait une contusion des branches du nerf sur le dos du pied et comme 
spécifié par le Dr H.________ (nerf cutané dorsal intermédiaire à D). La présence d’une 
métatarsalgie de Morton n’était pas décrite en plus par les orthopédistes comme le Dr F.________, 
avant. A la base de l’examen neurologique du Dr G.________, neurologue, la patiente présente 
une métatarsalgie de Morton, qui concerne le pied en plantaire (en dessous du pied) […]. On ne 
peut que peu probable avoir une métatarsalgie de Morton à la base de l’événement décrit » 
(dossier SUVA pce n° 69).
- La prise de position complémentaire du 31 janvier 2017 du Dr I.________, qui a considéré, en se 
fondant sur le rapport médical du Dr G.________, que l’assurée ne présentait pas de lésion des 
branches du nerf sur le dos du pied. Il a noté par ailleurs que la métatarsalgie diagnostiquée par le 
Dr G.________ ne pouvait que de façon peu probable être causée par une contusion sur le dos du 
pied; à l’appui de son appréciation, il a fourni une liste des facteurs de risque connus trouvée sur 
J.________.fr (dossier SUVA pce n° 74).
- Divers certificats d’incapacité de travail et prescriptions de physiothérapie émanant de médecins 
(dossier SUVA pces n° 10 s., 18 s., 22, 24, 26, 28 à 30, 33, 54 et 70).
5.2.
La SUVA s’est essentiellement fondée sur les appréciations médicales des 22 novembre 
2016 et 31 janvier 2017 de la Dresse I.________, son médecin d’arrondissement, pour nier 
l’existence d’un lien de causalité entre l’accident du 26 mai 2015 et les troubles présentés par la 
recourante au pied droit. 
Dans la présente espèce, deux types d’atteinte ont successivement été diagnostiqués chez la 
recourante, l’une touchant le dos du pied et l’autre sa plante. 
S’agissant du premier type d’atteinte, le Dr G.________ a certes exclu tout déficit neurologique. 
Les Drs F.________ et H.________ ont toutefois constaté respectivement une allodynie et une 
contusion importante avec une contusion toujours importante du nerf cutané dorsal intermédiaire à 
droite. Ces derniers avis, en tant qu’ils émanent de spécialistes en chirurgie orthopédique (cf. sur 
les spécialisations des médecins, cf. l’arrêt TF 9C_341/2007 du 16 novembre 2007 et les 
références citées), ne sauraient être écarté sur l’unique base du rapport du Dr G.________, par 
trop succinct par ailleurs. 
S’agissant du second type d’atteinte, soit la métatarsalgie de Morton touchant la 3ème commissure, 
le Dr G.________ a indiqué qu’elle avait été causée par l’accident. Cette fois-ci, il ne saurait être 
question d’écarter l’avis spécialisé du neurologue, en se fondant uniquement sur la prise de 


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position de la médecin d’arrondissement de la SUVA. C’est le lieu de souligner que ladite prise de 
position ne contient guère de motivation médicale à cet égard, puisqu’elle se contente d’énumérer 
des facteurs de risque connus trouvés sur internet. 
En tout état de cause, si les orthopédistes et neurologue sollicités ne s’accordent apparemment 
pas sur le diagnostic à retenir, il n’en demeure pas moins que tant le Dr H.________ que le 
Dr G.________ ont tous deux manifestement considéré qu’il existait un lien de causalité entre 
l’événement du 26 mai 2015 et les affections actuelles présentées par la recourante. 
Il sied de relever de surcroît que, contrairement à ce qu’avance la SUVA, l’argumentation de la 
recourante ne se borne pas à l’invocation du principe « post hoc, ergo propter hoc » (cf. supra 
consid. 3.1.), dans la mesure où, initialement, une forte contusion du pied droit avait été 
diagnostiquée et que l’accident professionnel avait été pris en charge par la SUVA. 
Aussi la SUVA ne pouvait-elle pas, en l’état du dossier, refuser de prendre en charge le traitement 
dès septembre 2015 pour les troubles présentés par la recourante au pied droit.
Sur ce point, le recours est bien fondé.
6.
La cause est ainsi renvoyée à la SUVA pour instruction complémentaire sur les plans orthopédique 
et neurologique. 
Un tel complément d'instruction tombe précisément dans les exceptions aménagées par le TF 
permettant un renvoi, dans la mesure où une question médicale nécessaire qui aurait dû l’être n’a 
pas été éclaircie dans le cadre de la procédure administrative (cf. supra consid. 4.2.). 
Dit complément d’instruction devra notamment amener la SUVA à se prononcer sur l’existence 
d’un lien de causalité entre l’accident et l’une et l’autre des deux atteintes signalées (dos du 
pied/plante du pied).
7.
7.1.
En application du principe de la gratuité de la procédure valant en la matière (cf. art. 61 let. a 
LPGA), il n'est pas perçu de frais de justice.
7.2.
Ayant obtenu par là gain de cause (cf. ATF 132 V 215 consid. 6.2), la recourante a droit à 
des dépens. Conformément aux art. 137 ss du code du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction 
administrative (CPJA; RSF 150.1) et du tarif du 17 décembre 1991 des frais de procédure et des 
indemnités en matière de juridiction administrative (Tarif/JA; RSF 150.12), sur le vu de la liste de 
frais produite le 15 mai 2017 par Me Gendre Rohrbach, il se justifie de fixer ainsi que requis 
l'indemnité à CHF 2'655.30, à savoir 9 heures 29 minutes – comme requis – à CHF 280.-, plus 
CHF 51.- de débours (les frais d’ouverture de dossier de CHF 20.- ne sont pas pris en compte et 
les photocopies sont facturées à CHF 0.40), plus CHF 216.50 au titre de la TVA à 8 %. L’indemnité 
totale de CHF 2'922.80 est intégralement à la charge de l'autorité intimée et sera directement 
versée au mandataire de la recourante. 


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la Cour arrête:
I.
Le recours est admis au sens des considérants.
Partant, la décision sur opposition du 2 février 2017 est annulée et la cause renvoyée à la 
SUVA afin qu'elle procède à une instruction complémentaire, puis rende une nouvelle 
décision.
II.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
III.
Il est alloué à la recourante, pour ses frais de défense une indemnité de CHF 2'655.30, plus 
un montant de CHF 51.- au titre de débours, plus CHF 216.50 au titre de la TVA à 8 %, soit 
un total de CHF 2'922.80. Elle est intégralement à la charge de la SUVA et sera directement 
versée à Me Gendre Rohrbach.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 29 juin 2018 /yho
Le Président:
Le Greffier: