fr_gerichte · 105 2018 154 · 2018-11-15 · fr

Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal | Betreibung auf Pfändung (Art. 89-150 SchKG)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
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Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
105 2018 154
Arrêt du 15 novembre 2018
Chambre des poursuites et faillites
Composition
Présidente:
Catherine Overney
Juges:
Adrian Urwyler, Dina Beti
Greffière:
Silvia Aguirre
Parties
A.________ SÀRL, plaignante 
contre
OFFICE DES POURSUITES DE LA SARINE, autorité intimée 
et
B.________ LTD, intéressée, représentée par Me Damien-R. 
Bossy, avocat
Objet
Réquisition de poursuite, pouvoirs du représentant du créancier 
(art. 27 LP)
Plainte du 17 septembre 2018 concernant le commandement de 
payer n° ccc de l'Office des poursuites de la Sarine du 13 avril 2018


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attendu
que, le 13 septembre 2018, le commandement de payer n° ccc de l'Office des poursuites de la 
Sarine a été notifié à A.________ Sàrl à l'instance de B.________ Ltd, représentée par 
Me D.________, avocat, pour un montant en capital de CHF 159'000.-, et que la poursuivie a fait 
opposition et demandé la production des titres de créance selon l'art. 73 al. 1 LP, documents que 
la poursuivante a remis à l'Office des poursuites en date du 19 septembre 2018;
que, le 17 septembre 2018, la poursuivie a en outre déposé une plainte auprès de l'autorité de 
surveillance et conclu à l'annulation de la poursuite pour défaut de représentation valable de la 
créancière, requérant par ailleurs la production du pouvoir original nommant Me D.________, la 
production d'un extrait certifié du Registre du commerce de la créancière permettant de juger de la 
validité dudit pouvoir, et la production des pièces d'identité valables des signataires dudit pouvoir 
identifiant à satisfaction de droit ses ayants droit économiques;
que le défaut de pouvoir de représentation est un moyen que le poursuivi doit soulever par la voie 
de la plainte à l'autorité de surveillance (cf. ATF 84 III 72 consid. 1; 130 III 231 consid. 2.1; 
144 III 277 consid. 3.1.1) et que la plainte ayant été déposée dans le délai de 10 jours de la 
notification du commandement de payer (cf. art. 17 al. 2 LP), elle est recevable;
qu'avec la plaignante, il y a lieu de retenir que, pour juger qui peut représenter une société 
anonyme, les autorités de poursuite doivent s'en tenir en principe aux inscriptions qui figurent sur 
le registre du commerce (cf. ATF 84 III 72 consid. 2);
qu'en ce qui concerne la poursuivante B.________ Ltd, il s'agit d'un société inscrite au Registre 
des sociétés des Îles Marshall depuis le 5 février 2010 (pièce 12 du bordereau de la poursuivante), 
dont le directeur est, selon ses propres déclarations, également l'administrateur et l'actionnaire 
unique (pièces 13 et 14 du bordereau de la poursuivante);
que cette personne est par conséquent habilitée à représenter la société poursuivante;
qu'en ce qui concerne les pouvoirs de représentation du mandataire, ils obéissent aux règles de 
l'art. 27 LP, aux termes desquelles toute personne ayant l'exercice des droits civils est habilitée à 
représenter une autre personne dans une procédure d'exécution forcée, une procuration écrite 
n'étant nécessaire qu'en cas de doute sur l'existence d'une représentation (cf. MUSTER, in KuKo 
SchKG, 2e éd. 2014, art. 27 n. 5) et dans les procédures judiciaires (cf. art. 68 al. 3 CPC);
qu'en l'espèce, le mandataire de la poursuivante a justifié de ses pouvoirs en produisant une 
procuration signée par le directeur, administrateur et actionnaire unique précité, datée du 20 février 
2018, de sorte qu'il est habilité à représenter la société B.________ Ltd dans la procédure 
d'exécution forcée en cause;
que la plainte s'avère par conséquent injustifiée, ce qui conduit à son rejet;
qu'il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a et 62 al. 
2 de l'ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi 
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite [OELP; RS 281.35]);


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la Chambre arrête:
I.
La plainte de A.________ Sàrl du 17 septembre 2018 concernant le commandement de 
payer n° ccc de l'Office des poursuites de la Sarine du 13 avril 2018 est rejetée.
II.
Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les dix jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de 
recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 15 novembre 2018/dbe
La Présidente:
La Greffière: