fr_gerichte · 602 2025 117 · 2026-06-08 · fr
Effets de la filiation


Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
602 2025 117
Arrêt du 29 avril 2026
IIe Cour administrative
Composition
Présidente suppléante :
Dominique Gross
Juges :
Anne-Sophie Peyraud, Vanessa Thalmann
Greffière :
Magalie Bapst
Parties
A.________, recourant, représenté par Mes Valentin Aebischer et
Guillaume Hess, avocats
contre
PRÉFECTURE DU DISTRICT DE LA GRUYÈRE, autorité intimée
Objet
Aménagement du territoire et constructions – Clause d'esthétique
Recours du 28 août 2025 contre la décision du 14 juillet 2025

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
Par publications dans la Feuille officielle (FO) en 2023, la Commune de B.________ a mis à
l'enquête publique le dossier d'adaptation aux conditions d'approbation de son plan d'aménagement
local (PAL).
B.
Le 16 novembre 2023, A.________ et C.________ ont déposé une demande de permis de
construire pour cinq habitations individuelles groupées après démolition des bâtiments no ddd et eee
et pose d'une pompe à chaleur (PAC) à sondes géothermiques et de panneaux solaires en toiture,
avec demande de dérogation aux mesures de protection des boisements hors-forêt (FRIAC no fff)
sur l'art. ggg du Registre foncier (RF) de la Commune de B.________, situé en zone résidentielle à
faible densité I (ZRFD I).
Selon le dossier mis à l'enquête, un report d'indices était prévu. Une surface de plancher de
19.13 m2, prélevée sur l'art. hhh RF, a été reportée sur l'art. ggg RF, en relation avec l'indice brut
d'utilisation du sol (IBUS). Une surface de construction de 11.48 m2, prélevée sur l'art. hhh RF, a été
reportée sur l'art. ggg RF, en relation avec l'indice d'occupation du sol (IOS).
Des conventions de dérogation aux prescriptions sur les distances aux limites de fonds ont été
conclues avec les propriétaires des parcelles art. iii, jjj, kkk, lll¸ mmm et nnn RF, fonds dépendant de
la parcelle art. ooo RF, limitrophe à celle où est prévu le projet litigieux, ainsi qu'avec les propriétaires
des parcelles art. ppp et qqq RF, également limitrophes de la parcelle art. ggg RF.
C.
La demande de permis de construire a été mise à l'enquête publique en 2024.
D.
La commune a rendu un préavis défavorable le 5 février 2024, au motif notamment que le
projet ne s'harmonise pas avec l'environnement construit. Elle a en outre donné son accord à l'effet
anticipé aux plans, préavisé favorablement la demande de dérogation aux mesures de protection
des boisements hors-forêt et requis la consultation de la Commission d'architecture et d'urbanisme
(CAU).
Le Service de la mobilité (SMo) et le Service de l'énergie (SdE) ont préavisé défavorablement le
projet. Les autres services et instances de l’Etat consultés ont émis des préavis favorables, certains
assortis de conditions.
Le Service des constructions et de l'aménagement (SeCA) a rendu un préavis défavorable le
2 avril 2024 et a accordé l'effet anticipé aux plans. Par ailleurs, il a indiqué que la consultation de la
CAU n'était pas nécessaire et qu'il s'était référé à l'appréciation de la commune, s'agissant de
l'intégration du projet dans le site.
Suite au dépôt de nouveaux plans et documents en mai 2024, la commune a rendu un nouveau
préavis défavorable le 24 juin 2024 et précisé maintenir sa demande de consultation de la CAU,
malgré l'avis contraire du SeCA.
Le 19 septembre 2024, la CAU a préavisé défavorablement le projet.
Se fondant sur ce préavis, la commune a rendu un nouveau préavis défavorable le 23 septembre
2024.

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Les 30 octobre 2024 et 19 novembre 2024, le SdE et le SMo ont rendu des préavis favorables, celui
du SdE avec conditions.
Le SeCA a rendu un nouveau préavis défavorable le 21 novembre 2024.
La commune a encore rendu un préavis défavorable le 24 février 2025.
E.
Par décision du 14 juillet 2025, le Préfet du district de la Gruyère (le Préfet) a refusé le permis
de construire requis, au motif que le projet viole la clause d'esthétique. Selon lui, le projet ne s'intègre
pas dans le contexte paysager et bâti existant, au vu de son volume.
F.
Par mémoire du 28 août 2025, A.________ recourt auprès du Tribunal cantonal contre cette
décision, en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement, à l'octroi du permis de
construire requis et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour nouvelle
décision. Dans tous les cas, il conclut à la réduction du montant des émoluments relatifs à la
demande de permis de construire litigieuse à CHF 9'965.-. Il requiert en outre une inspection locale.
A l'appui de ses conclusions, il soutient, pour l'essentiel, que la CAU n'avait pas à préaviser le projet
de construction litigieux. Par conséquent, l'émolument de CHF 1'200.- mis à sa charge pour le
préavis rendu par cette dernière doit être annulé. Il fait en outre valoir que le Préfet a commis un
déni de justice formel en ne se prononçant pas sur son grief relatif à la partialité de la Présidente de
la CAU. Pour cette raison également, le préavis de la CAU aurait dû être écarté. En outre, dite
commission aurait commis un abus de son pouvoir d'appréciation, notamment en se fondant sur des
critères inappropriés, en particulier sur des règles de construction, alors qu'elle n'avait pas à se
prononcer sur le respect de telles règles. Par ailleurs, le recourant soutient que, contrairement à ce
qu'a retenu le Préfet, le bâtiment ne serait que peu visible à l'œil nu, respectivement par un nombre
restreint de personnes, et que d'autres constructions sur le coteau ont un aspect esthétique similaire
à celui du projet litigieux. Il explique que le Préfet et la commune tentent d'introduire par le biais de
la clause d'esthétique des mesures restrictives qui auraient dû figurer dans le PAL. Même si le
bâtiment projeté en terrasses serait le premier du quartier, le contraste avec l'existant résulte du
processus de densification. Le refus de permis viole ainsi sa garantie de la propriété, dans la mesure
où la restriction imposée est disproportionnée. Enfin, il relève que la voie d'accès est suffisante,
comme l'a retenu le SMo dans son préavis.
G.
Dans ses observations du 20 octobre 2025, le Préfet conclut implicitement au rejet du recours
et indique ne pas avoir de remarques à formuler.
Dans ses observations du 5 novembre 2025, la commune conclut implicitement au rejet du recours
et indique également ne pas avoir de remarques à formuler.
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments développés par ces dernières à l'appui de leurs conclusions dans les
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.


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en droit
1.
Déposé dans le délai et les formes prescrits par le requérant concerné par le refus du permis de
construire, au demeurant légitimement autorisé par la copropriétaire de la parcelle à déposer une
demande de permis de construire pour son compte - et l'avance des frais de procédure ayant été
versée en temps utile -, le recours est recevable en vertu de l'art. 114 al. 1 let. c du code fribourgeois
du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1) et de l'art. 141 al. 1
de la loi fribourgeoise du 2 décembre 2008 sur l'aménagement du territoire et les constructions
(LATeC; RSF 710.1). Le Tribunal cantonal peut donc entrer en matière sur les mérites du recours.
2.
Selon l'art. 77 CPJA, le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour violation du droit,
y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a) et pour constatation inexacte ou
incomplète des faits pertinents (let. b). Aucune question d'opportunité ne se pose en l'espèce.
3.
3.1.
L'art. 22 de la loi du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) prescrit
qu'aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de
l'autorité compétente (al. 1). L'autorisation est délivrée si la construction ou l'installation est conforme
à l'affectation de la zone et si le terrain est équipé (al. 2). Le droit fédéral et le droit cantonal peuvent
poser d'autres conditions (al. 3).
3.2.
Par le permis de construire, l'Etat vérifie la conformité du projet à l'affectation de la zone et
aux règles de la construction qui régissent celle-ci. Il garantit notamment la sécurité, la salubrité et
la fonctionnalité des constructions (art. 1 let. j LATeC). Il s'agit d'une autorisation ordinaire et le
requérant a droit à son obtention s'il satisfait aux conditions légales. L'objet d'un permis de construire
est donc de constater que le projet de construction respecte le droit public (cf. ATF 119 Ib 222
consid. 3a; arrêt TF 1A.202/2006 du 10 septembre 2007 consid. 4). Cela signifie que, lorsqu'elle
statue sur une requête, l'autorité compétente ne peut examiner que la légalité du projet, et non pas
son opportunité. L'autorité n'a pas la compétence de refuser le permis de construire qui lui est
demandé sous prétexte qu'une autre solution plus judicieuse à ses yeux ou ceux du voisin peut
entrer en considération (cf. arrêts TC FR 602 2021 103 du 14 février 2022 consid. 2.1; TA FR 2A
2003 61 du 11 février 2004). La possibilité de construire sur un bien-fonds est une faculté essentielle
découlant du droit de la propriété garanti par l'art. 26 Cst. Son exercice se fait à la guise du
propriétaire, dans les limites du droit de l'aménagement du territoire et du droit de la police des
constructions.
3.3.
Dans le cadre de l'instruction d'une demande de permis de construire, les dossiers sont
soumis aux différents services de l'Etat (art. 94 al. 2 du règlement fribourgeois du 1er décembre 2009
d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions, ReLATeC; RSF 710.11).
Les avis de ces services spécialisés constituent des rapports officiels au sens de l'art. 46 al. 1 let. b
CPJA. Le rapport officiel est un document écrit ou une déclaration orale d'une autorité ou de
l'administration qui possède des connaissances spécifiques en raison de son activité à l'attention
d'une autre autorité à propos de faits et circonstances précis. Il se distingue d'un rapport d'experts

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en ce sens qu'il est un acte de souveraineté administrative. Lorsqu'il présente des résultats
concluants, pleine force probante peut lui être reconnue. Il peut alors remplacer une expertise, dans
la mesure toutefois où il n'existe pas d'indices concrets et sérieux qui en diminuent la valeur probante
(cf. ATF 132 II 257 consid. 4; arrêts TF 1C_405/2011 du 26 avril 2012 consid. 2.6; TC FR 602 2023
117 du 29 mai 2024 consid. 2.2).
4.
Le recourant conteste que son projet viole la clause d'esthétique.
4.1.
Conformément aux principes régissant l'aménagement du territoire, il convient de veiller à ce
que les constructions prises isolément ou dans leur ensemble ainsi que les installations s'intègrent
dans le paysage (cf. art. 3 al. 2 let. b LAT).
Cette exigence est concrétisée en droit cantonal par l'art. 125 LATeC, lequel prévoit que les
constructions, installations et aménagements extérieurs, dans leur intégralité et leurs parties, doivent
être conçus et entretenus dans un souci d'harmonisation avec l'environnement construit et paysager,
de façon à ce qu'un aspect général de qualité soit atteint. Pour être admissible, une mesure fondée
sur cette disposition doit notamment respecter le principe de la proportionnalité et se justifier par un
intérêt public prépondérant. Selon la jurisprudence, l’application d’une clause d’esthétique ne doit
toutefois pas conduire à vider de sa substance la réglementation des zones en vigueur. Une
intervention de l’autorité, s’agissant d’un projet conforme aux prescriptions applicables, ne peut
s’inscrire que dans le cadre tracé par la loi et la réglementation communale, lesquelles déterminent
en premier lieu l’orientation du développement des localités (cf. ATF 126 I 219 consid. 2c; arrêts TC
FR 602 2025 148 du 26 janvier 2026 consid. 5.1; 602 2021 103 du 14 février 2022 consid. 4.1).
Lorsque le plan de zones autorise l’édification de constructions d’un certain volume, une interdiction
de construire fondée sur une clause d’esthétique, en raison du contraste formé par le volume du
bâtiment projeté, ne peut être admise qu’en présence d’un intérêt public prépondérant.
L’art. 125 LATeC n’a en effet pas pour but de remplacer une mesure d’aménagement, mais
uniquement d’éviter une utilisation déraisonnable des possibilités de construire (cf. arrêts TF
1C_14/2023 du 13 mars 2025 consid. 4; TC FR 602 2025 148 du 26 janvier 2026 consid. 5.1; 602
2020 58 du 5 mars 2021). L'application de la clause d'esthétique n'est pas réservée à des sites
protégés ou présentant des qualités esthétiques remarquables, même si ces critères peuvent entrer
en ligne de compte (arrêt TF 1C_360/2018 du 9 mai 2019 consid. 4.1.2 et 4.2.3 et les références
citées).
Cette disposition n’interdit pas des réalisations architecturales ou urbanistiques qui seraient, le cas
échéant, médiocres. Elle ne vise que les situations dans lesquelles l’impact du projet dépasse
clairement ce que l’intégrité du site peut supporter. Tel est notamment le cas lorsqu’il s’agit de
protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques
remarquables, qui font défaut au projet litigieux ou que sa réalisation mettrait en péril (cf. arrêt TF
1C_520/2012 du 13 juillet 2013 consid. 2.3).
Dans ce contexte, les autorités disposent d’une large marge d’appréciation, que la Cour ne revoit
qu’avec retenue (cf. arrêts TF 1C_80/2015 du 22 décembre 2015 consid. 2.5; 1C_133/2010 du 4 juin
2010 consid. 2.2).

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Selon l'art. 5 LATeC, une Commission d'architecture et d'urbanisme est instituée pour examiner, sur
requête du Service ou des communes, les projets qui, du point de vue de leur nature, de leur
situation, de leurs dimensions, ont un effet important sur leur environnement.
4.2.
L'art. 42 du règlement communal d'urbanisme (RCU), dans sa version mise à l'enquête lors
de l'adaptation aux conditions d'approbation du PAL, prévoit que le caractère architectural des
constructions doit être adapté à son contexte bâti. Les matériaux et teintes en façades et toitures
seront adaptés à ceux des bâtiments voisins. L'utilisation de matériaux ou de revêtements de façade
et de toiture pouvant créer des réflexions directes ou indirectes incommodantes pour le voisinage,
tels que des grandes surfaces en verre non traité, des bacs et structures métalliques ou aluminium,
ne sont pas autorisés.
4.3.
4.3.1. En l'espèce, ainsi que l'a retenu le Préfet dans sa décision de refus du permis de construire
du 14 juillet 2025, l'environnement construit et paysager du secteur où est prévue la construction
litigieuse consiste en une voie en impasse, longée d'une lignée de maisons bâties en limite de la
zone agricole, sur une crête. Cette lignée de maisons représente le premier front bâti du secteur de
R.________, visible depuis le bas de la pente. Les maisons sont toutes orientées vers le lac.
La parcelle sur laquelle le recourant projette sa construction est très en pente et l'ensemble du
coteau se trouve fortement exposé à la vue depuis le sud, soit depuis le lac, la route cantonale et
l'autoroute. Le projet de construction en terrasses, sur six niveaux, s'étale dans la pente sur toute la
longueur du terrain. Les quatre niveaux du bas comprennent chacun un logement, tandis que le
cinquième logement est réparti sur les deux derniers niveaux supérieurs (appartement en duplex).
Le tout est surmonté d'un toit en pente asymétrique. Les étages sont disposés en terrasses, qui
suivent la pente très marquée du terrain. La façade principale donnant sur la plaine est ainsi
composée d'une superposition de six étages totalement vitrés, dont les quatre premiers niveaux ont
une largeur similaire, tandis que les deux derniers abritant le cinquième appartement sont situés,
pour partie, en retrait par rapport aux côtés latéraux des étages inférieurs du bâtiment. Ces deux
étages s'apparentent à une sorte de maison posée sur les quatre niveaux du bas.
(images supprimées)
4.3.2. La commune a émis pas moins de quatre préavis défavorables, au motif que le projet, en
raison de son ampleur, ne s'harmonise pas avec l'environnement construit et qu'il ne respecte pas
les art. 125 LATeC et 42 RCU (anciennement 44). Dans son dernier préavis du 24 février 2025,
l'autorité a encore précisé qu'après s'être déterminée à plusieurs reprises sur le projet, elle n'a jamais
pu constater d'amélioration significative. Le projet n'a pas été réétudié dans son ensemble, seules
des adaptations mineures et de cosmétiques ont été effectuées. La façade sud est visible
notamment depuis le lac de S.________, la route cantonale et l'autoroute. Elle n'est pas
suffisamment bien intégrée dans le paysage et ne s'harmonise pas assez avec le tissu bâti existant.
Dans son préavis du 19 septembre 2024, la CAU a, pour l'essentiel, indiqué que le projet occupe la
quasi-totalité de la parcelle, alors que les autres maisons du quartier se présentent comme des
constructions franches, économes en occupation du sol et caractérisées par une claire distinction
entre la géométrie du bâtiment et la topographie. Elle a également expliqué que ce nouveau projet
s'étale sur la pente et que la typologie du bâtiment en terrasses fait sa première apparition dans le
secteur. Selon elle, le projet est particulièrement massif avec un front qui se déploie sur une vingtaine

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de mètres et l'articulation de la typologie en terrasses manque de clarté, car elle semble issue de
l'assemblage de deux volumes superposés et non pas comme un tout, puisqu'on y voit en effet, en
dessous, un premier gros volume constitué de quatre niveaux, sur lequel une maison plus petite de
deux étages semble avoir été posée. De plus, les retraits entre un étage et l'autre sont variables, ce
qui accroît l'absence de clarté de la typologie et l'effet de bricolage. Elle soutient encore que si le
projet était réalisé, le front ouvert sur le lac donnerait l'impression, au loin, d'une grande façade
monumentale de six étages. Ainsi, bien que le mandataire exprime l'objectif d'épouser le terrain,
celui-ci est de fait anéanti par la massivité du projet, dont la largeur est surprenante, avec un impact
critique sur le grand paysage.
Dans son préavis du 21 novembre 2024, le SeCA, se fondant sur les préavis de la commune et de
la CAU, a indiqué que le projet était conforme à la législation en vigueur, hormis s'agissant des
aspects d'harmonisation et d'architecture. Il précise que huit conventions de dérogation aux
prescriptions sur les distances aux limites ont été établies, mais que celles-ci devraient être
actualisées suite aux modifications apportées au projet et que ce dernier bénéficie d'un bonus
énergétique sur l'IBUS ainsi que de deux reports d'indices, un en relation avec l'IBUS, l'autre avec
l'IOS.
Dans sa décision de refus du permis de construire du 14 juillet 2025, le Préfet retient qu'eu égard
aux constructions voisines ainsi qu'à la vue depuis la plaine, le gabarit massif du bâtiment projeté,
qui s'étale sur toute la longueur de la pente et qui est très exposé, ne s'intègre pas dans
l'environnement existant. L'arborisation de la parcelle prévue ne permettra toutefois pas une
intégration satisfaisante du projet.
4.3.3. Tout d'abord, il faut souligner que le projet du recourant dépasse les possibilités de construire
permises par le RCU, dans la mesure où des dérogations sont nécessaires et que deux reports
d'indices sont effectués pour que la construction telle que projetée puisse être réalisée dans la
ZRFD I.
En effet, le prélèvement d'une surface de plancher de 19.13 m2 sur l'art. hhh RF doit être reportée
sur l'art. ggg RF, en relation avec l'IBUS. Il en est de même d'une surface de construction de
11.48 m2 également prélevée sur l'art. hhh RF et reportée sur l'art. ggg RF, en relation avec l'IOS.
De plus, le recourant bénéficie d'un bonus énergétique de 10% sur l'IBUS au sens de l'art. 80 al. 6
ReLATeC.
Par ailleurs, le projet comprend des conventions de dérogation aux distances aux limites de trois
des parcelles voisines et une dérogation à la distance à la route communale est également
nécessaire, comme l'a retenu le SMo dans son préavis du 19 novembre 2024, dans la mesure où
deux cases de stationnement empiètent sur les limites de construction de la route communale.
Les dérogations aux distances aux limites de fonds et à la route communale ainsi que les deux
reports d'indices prévus démontrent à l'évidence que le recourant a envisagé un projet qui dépasse
manifestement les possibilités de construire en ZRFD I. Si ces dépassements des règles de
construction sont en soi possibles, par le biais de multiples dérogations, ils démontrent toutefois à
l'envi l'ampleur du projet.
4.3.4. Dans ce contexte, il convient d'examiner si c'est à juste titre que les autorités ont estimé que
le projet ne s'intègre pas dans l'environnement existant.

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L'appréciation des autorités appelées à se déterminer sur l'intégration du projet dans le quartier est
unanime. En effet, toutes considèrent que la construction projetée contrevient à la clause
d'esthétique car elle ne s'harmonise pas avec l'environnement construit en raison de son ampleur
et de son caractère massif.
Comme il l'a été vu ci-dessus (cf. consid. 4.3.3), le projet dépasse les prescriptions quantitatives en
matière de constructibilité, qu'il s'agisse des indices (IOS et IBUS), des distances aux limites de
fonds ou encore de la distance à la route communale. La Cour relève encore que cinq places de
stationnement sont construites sur la parcelle art. hhh RF, située à quelques mètres de la parcelle
où est prévue la construction litigieuse, dans la mesure où toutes les places ne peuvent être érigées
sur le terrain en question.
Par ailleurs, l'examen des plans montre que le bâtiment projeté s'étale sur toute la longueur de la
pente de la parcelle et présente une volumétrie massive dans une ZRFD. Comme le relève à raison
le Préfet, le projet donne l'impression d'une grande façade de six étages qui contraste de manière
abrupte, tant avec la zone agricole située directement en contrebas, qu'avec l'environnement bâti
existant, qui s'est développé principalement sur la crête, et dont les maisons, d'un volume restreint,
forment un front construit aligné le long de la route. La qualification de "pavillonnaires" des
habitations alentour retenue par les autorités précédentes s'oppose dans le contexte du cas
d'espèce à la construction projetée. Le recourant ne peut ainsi rien tirer de la dénomination utilisée
ni du fait que des maisons cubiques existent dans les alentours, dès lors qu'il s'agit principalement
d'habitations individuelles ne s'étendant pas dans toute la pente comme son projet. Si l'autorité
intimée et la commune ne peuvent en effet pas instaurer des mesures constructives par le biais de
la clause d'esthétique, en l'occurrence une obligation de créer un jardin ou d'aligner les
constructions, comme le soutient avec raison le recourant, il n'en demeure pas moins qu'elles sont
en droit de considérer, à juste titre, que le projet rompt l'harmonie du secteur en s'implantant sur
toute la longueur de la pente.
En outre, quoi qu'en dise le recourant, l'impact visuel de cette construction est très important, peu
importe que, de loin, elle apparaisse petite, dès lors que, proportionnellement aux bâtiments situés
à côté, elle impactera indéniablement le paysage de manière plus importante. D'ailleurs, les
photographies tirées de Google Street View produites à l'appui du recours permettent de se faire
une idée bien précise de la situation et de l'impact qu'aurait la construction sur l'environnement. En
effet, elles illustrent combien le terrain est visible depuis plusieurs endroits, notamment depuis la
Route de T.________ en contrebas du projet et depuis les deux côtés du lac, et révèlent que le
bâtiment projeté s'étendra bien en-deçà des autres habitations implantées sur la crête, créant un
important volume.
S'il est vrai également, comme le soutient le recourant, que le projet litigieux vise la densification de
la zone, ce qui implique que de nouvelles typologies de bâtiment voient le jour, telle la construction
en terrasses litigieuse, il n'en demeure pas moins que le contraste créé avec l'existant doit demeurer
dans des proportions raisonnables. En effet, la densification et l'aménagement du territoire en
général sont des processus continus, qui traversent les générations, et la mise en conformité aux
exigences légales doit se faire progressivement, notamment pour tenir compte de la sécurité
juridique que nécessite la protection de certains intérêts privés et publics. Le processus de
densification, qui implique nécessairement de nouvelles typologies de bâtiments, doit débuter un
jour ou l'autre. Des premiers changements résultent alors inévitablement un certain contraste avec
l'existant, sans que celui-ci ne constitue d'emblée un motif suffisant pour empêcher ou limiter la

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transition vers une zone à bâtir densifiée (cf. arrêt TC FR 602 2019 5 du 29 octobre 2019
consid. 2.3.2). Toutefois, en l'espèce, le bâtiment projeté - qui comme exposé ci-dessus dépasse
les possibilités de construire prévues par le RCU par le biais de différents reports et conventions -
contraste de manière saisissante et abrupte avec le tissu bâti existant de sorte que la densification
ne peut prévaloir sur l'intérêt public à une certaine harmonie entre les constructions.
L'autorité intimée a par ailleurs précisé qu'un projet d'une ampleur réduite et prenant davantage en
compte la cohérence de l'urbanisation du secteur, en évitant un étalement aussi important dans la
pente, "conviendrait mieux". Quoi qu'en dise le recourant, cette formulation utilisée par le Préfet ne
signifie pas que ce dernier reconnaît que l'esthétique du projet est respectée. Au contraire, on peut
en inférer que l'autorité intimée ne s'oppose pas à la réalisation de toute construction en terrasses,
mais uniquement à celle du projet tel que présenté, en raison de son caractère massif. En outre, il
apparaît à la lecture de la décision attaquée et des préavis de la commune que les autorités locales
n'ont pas fait usage de la clause d'esthétique dans un but d'obstruction, leur démarche obéissant
plutôt au souci de préserver une certaine harmonie dans le secteur de manière à ce qu'un aspect
général de qualité puisse être conservé sur ce site. Cela correspond exactement au prescrit de
l'art. 125 LATeC. Dans ces circonstances, on ne saurait admettre que le droit de propriété du
recourant est restreint de manière disproportionnée.
Enfin, en affirmant que le projet ne se situe pas dans un site "avec des qualités esthétiques
remarquables" de sorte qu'il ne mérite pas de protection, le recourant perd de vue que l'application
de la clause d'esthétique n'est pas réservée à des sites protégés ou présentant des qualités
esthétiques remarquables, même si ces critères peuvent entrer en ligne de compte (cf. arrêt TF
1C_360/2018 du 9 mai 2019 consid. 4.1.2 et 4.2.3 et les références citées).
Au vu de ce qui précède, il ne peut être nié que le recourant a fait une utilisation déraisonnable des
possibilités de construire et que son projet ne s'intègre pas dans le bâti. Force est ainsi de constater
que la motivation de l'autorité intimée, partagée par la commune, la CAU et le SeCA, ne prête pas
le flanc à la critique.
4.3.5. Se pose encore la question de savoir si le préavis de la CAU aurait dû être écarté, comme
le soutient le recourant.
Comme il l'a été démontré ci-dessus (cf. consid. 4.3.4), le projet est massif. Il ne peut ainsi être nié
qu'il a un effet important sur son environnement au sens de l'art. 5 LATeC. Par conséquent, le choix
de la commune de requérir l'avis de la CAU était tout à fait compréhensible au vu des circonstances
de l'espèce, étant souligné qu'il revenait à la commune d'en décider. Peu importe, dans ces
circonstances, que le SeCA a estimé que son intervention n'était pas nécessaire. Cela étant, c'est
bien parce que le SeCA partageait l'avis négatif de la commune sur la faisabilité du projet qu'il en a
conclu que la position de la CAU était inutile.
Si on peut concéder au recourant que la CAU a émis certaines critiques envers le projet qui sortent
du cadre de l'analyse qu'elle doit mener, il n'en demeure pas moins qu'elle s'est prononcée sur
l'esthétique de la construction projetée, de sa compétence. En outre, les autres critiques émises au-
delà ont expressément été écartées par l'autorité intimée (consid. 32c de la décision attaquée). Par
conséquent, il ne peut être retenu un abus du pouvoir d'appréciation du Préfet en l'espèce.
Quoi qu'il en soit, même si le préavis de la CAU avait été écarté, aussi bien l'appréciation constante
de la commune que celle de l'autorité intimée - lesquelles ont une meilleure connaissance des

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circonstances locales et disposent à cet effet d'un large pouvoir d'appréciation - auraient conduit à
ce que le permis de construire soit refusé, au motif que le projet ne s'intègre pas dans le tissu bâti
existant. Par conséquent, la question de la partialité de la Présidente de la CAU dans la présente
affaire – qui semble pour le moins douteuse dès lors que seule est invoquée son idéologie pour un
monde sans voitures – peut être laissée ouverte. Quant au grief de déni de justice formel pour n'avoir
pas traité la question, il apparaît que le recourant se prévaut en réalité d'une violation de son droit
d'être entendu, dès lors que le Préfet n'a pas purement et simplement omis de statuer sur ce point
(cf. arrêt TF 5A_181/2025 du 23 juillet 2025 consid. 3.1.1). S'il est vrai que le Préfet ne s'est pas
prononcé explicitement sur la demande du recourant d'écarter le préavis de la CAU en raison de la
partialité de sa Présidente, il l'a implicitement rejetée, dans la mesure où il a statué sur le fond du
dossier, en se fondant sur ledit préavis. Ce grief doit manifestement être rejeté dans la mesure où,
compte tenu de ce qui précède, la problématique de la partialité de la Présidente de la CAU n'est
pas une question pertinente pour l'issue du litige (cf. ATF 133 III 235 consid. 5.2; 126 I 97 consid. 2b;
125 III 440 consid. 2a).
4.4.
Partant, ce grief est rejeté.
5.
Le recourant conteste encore l'émolument de CHF 1'200.- perçu pour le préavis rendu par la CAU,
dès lors qu'il estime que celle-ci n'aurait pas dû se prononcer.
Il a été constaté ci-dessus (cf. consid. 4.3.5) que c'est à juste titre que la CAU a été consultée dans
le cadre de la procédure de demande de permis de construire. Par conséquent, il y avait lieu de
percevoir un émolument pour le préavis qu'elle a rendu, dont le montant de CHF 1'200.-, au
demeurant non contesté, s'inscrit dans la tranche prévue par l'art. 13 let. b de l'ordonnance
fribourgeoise du 30 juin 2015 fixant le tarif des émoluments et des frais de procédure dans le
domaine de l'aménagement du territoire et des constructions (RSF 710.16) qui va de CHF 150.- à
CHF 3'000.-.
Par conséquent, c'est à juste titre qu'un émolument a été perçu pour le préavis que la CAU a rendu
et qu'il a été mis à la charge du recourant.
Partant, ce grief est rejeté.
6.
Dans la mesure où la violation de la clause d'esthétique suffit à justifier le refus du permis litigieux,
il n'est dès lors pas nécessaire d'examiner les autres griefs soulevés par le recourant, dont la
problématique de la voie d'accès.
7.
Mal fondé, le recours doit dès lors être rejeté et la décision attaquée confirmée.
Par appréciation anticipée des preuves, il n’y a pas lieu de donner suite aux offres de preuve
formulées par le recourant, une inspection des lieux n'étant notamment pas susceptible de modifier
l'issue de la présente procédure, les éléments figurant au dossier - notamment les plans et les
photographies - permettant parfaitement de comprendre la situation de la construction litigieuse
(cf. ATF 130 II 425 consid. 2.1 et les références citées; 145 I 167 consid. 4.1; arrêts TF 8C_610/2021
du 2 février 2022 consid. 3.2; TC FR 603 2015 51 du 18 juillet 2016 consid. 5; DUBEY/ZUFFEREY,

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Droit administratif général, 2025, n. 2536; JAÏCO CARRANZA/MICOTTI, CPJA annoté, 2006, art. 59
CPJA, n. 59.4).
8.
8.1.
Il appartient au recourant, qui succombe, de supporter les frais de procédure, conformément
à l'art. 131 CPJA.
8.2.
Pour le même motif, il n’a pas droit à une indemnité de partie (art. 137 CPJA a contrario).
la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais de procédure, fixés à CHF 3’000.-, sont mis à la charge du recourant. Ils sont
compensés par l'avance de frais versée.
III.
Il n'est pas alloué d'indemnité de partie.
IV.
Notification.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les
30 jours dès sa notification.
La fixation du montant des frais de procédure peut, dans un délai de 30 jours, faire l'objet d'une
réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée
(art. 148 CPJA).
Fribourg, le 29 avril 2026/ape/mab
La Présidente suppléante
La Greffière