fr_gerichte · 106 2024 33 · 2024-06-11 · fr

Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
106 2024 33
106 2024 34
Arrêt du 11 juin 2024
Cour de protection de l’enfant et de l’adulte
Composition
Présidente :
Sandra Wohlhauser
Juges :
Jérôme Delabays, Vanessa Thalmann
Greffière-rapporteure :
Pauline Volery
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Christian Dénériaz, 
avocat
contre
B.________, intimé, représenté par Me Laurence Noble, avocat
Objet
Effets de la filiation
Recours du 8 mai 2024 contre la décision de la Justice de paix de 
l'arrondissement de la Veveyse du 25 mars 2024


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considérant en fait
A.
A.________ et B.________ ont été mariés et sont divorcés selon jugement du Tribunal civil 
de l’arrondissement de la Veveyse du 25 octobre 2022. Ils sont parents de C.________, né en 2008, 
et de D.________, née en 2010, sur lesquels ils exercent conjointement l’autorité parentale. La 
garde des enfants avait été confiée à la mère par le juge du divorce, ce qui était déjà le cas depuis 
la séparation des parties en octobre 2016.
En outre, A.________ est mère de E.________, née en 2005, et B.________ est père de 
F.________, née en 2000.
A.________ a saisi la Justice de paix de l’arrondissement de la Veveyse le 23 février 2022, formulant 
divers reproches envers le père. Elle a retiré sa dénonciation le 1er mai 2023 mais la Justice de paix 
a refusé de classer sans suite la procédure et a maintenu son audience du 5 juin 2023. La Juge de 
paix avait alors déjà procédé à l’audition de C.________ et D.________, le 21 mars 2023. 
A.________ ne s’est pas présentée à la séance du 5 juin 2023, où la Justice de paix a entendu 
B.________.
Par décision du 11 juillet 2023, la Justice de paix a ordonné aux parents de mettre en place un suivi 
psychologique pour C.________ et D.________. Elle a instauré une curatelle éducative en leur 
faveur, ainsi qu’une surveillance des relations personnelles, ces mandats étant confiés à 
G.________, intervenant en protection de l’enfant auprès du Service de l’enfance et de la jeunesse 
(SEJ). Elle a en particulier relevé que les humeurs fluctuantes de A.________ et ses décisions prises 
hâtivement ont un impact négatif sur les enfants, qui se trouvent dans un conflit de loyauté et 
réticents à donner leur avis.
Le 20 septembre 2023, le père, par le ministère de son avocate, a informé la Justice de paix du 
déménagement de A.________ et donc du changement de domicile des enfants depuis le 1er août 
2023, ce dont il n’avait pas été informé et n’a appris que lors du récent exercice de son droit de 
visite.
Le 24 novembre 2023, G.________ a informé par téléphone la Justice de paix qu’il avait rencontré 
les parents le 15 novembre 2023 et qu’il semblait, selon le père, que les enfants étaient seuls à la 
maison depuis plusieurs jours. Le 22 janvier 2024, G.________ a indiqué à l’autorité de première 
instance qu’il avait rencontré les enfants, lesquels lui avaient fait part d’un prochain déménagement, 
probablement dans le canton de Vaud, ce qui impliquerait un changement d’école.
La Juge de paix a entendu C.________ et D.________ le 29 janvier 2024.
Par décision de mesures provisionnelles urgentes du 29 janvier 2024, la Juge de paix a 
provisoirement retiré à A.________ le droit de déterminer le lieu de résidence de C.________ et de 
D.________ et a placé les enfants chez leur père, leur mère pouvant les voir un week-end toutes 
les deux semaines. En substance, la Juge de paix a relevé que, selon les quelques renseignements 
que le curateur et le père avaient pu obtenir auprès des enfants, ceux-ci allaient déménager à 
H.________, apparemment dans le cadre d’une colocation, puis à I.________ auprès du nouveau 
compagnon de A.________. Celle-ci est absente de façon récurrente, laissant les enfants seuls. La 
Juge de paix a par ailleurs précisé que, lors de l’audition de ce jour, C.________ et D.________ 
avaient confirmé le projet de déménagement et les absences récurrentes de leur mère durant la 
semaine.


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Dans une procédure parallèle, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Veveyse a 
donné une suite favorable le 16 février 2024 à la requête de mesures provisionnelles du 1er février 
2024 de B.________ tendant à ce que les contributions d’entretien qu’il doit verser conformément 
au jugement de divorce soient suspendues. Selon les renseignements pris d’office auprès du greffe 
du Tribunal de la Veveyse, l’action au fond n’a pas encore été déposée, le père ayant sollicité à 
plusieurs reprises la prolongation du délai de validation des mesures provisionnelles. Le délai est 
en l’état prolongé au 2 septembre 2024.
Le 6 février 2024, A.________ a sollicité de la Juge de paix qu’elle reconsidère sa décision du 
29 janvier 2024.
La Justice de paix a tenu une audience le 18 mars 2024. Elle a entendu A.________, B.________ 
et G.________. Un résumé de l’audition des enfants du 29 janvier 2024 leur a alors été communiqué.
B.
Par décision du 25 mars 2024, la Justice de paix a confirmé sa décision de mesures 
superprovisionnelles. Le droit de déterminer le lieu de résidence des enfants a été retiré à la mère 
et D.________ et C.________ placés chez leur père pour une durée indéterminée. Le droit de visite 
de la mère a été arrêté à un week-end sur deux ainsi qu’à la moitié des vacances scolaires.
C.
A.________ a déposé un recours contre cette décision le 8 mai 2024. Elle a sollicité 
l’assistance judiciaire. Elle a conclu à ce que la décision précitée soit annulée, à ce que le droit de 
déterminer le lieu de résidence de D.________ et C.________ demeure conjoint entre les parents, 
et à ce que les relations personnelles du père sur ses enfants soient fixées d’entente entre les 
parents. Subsidiairement, elle a conclu au renvoi de la cause à la Justice de paix pour nouvelle 
décision.
La Justice de paix a produit son dossier le 17 mai 2024. Elle a indiqué confirmer sa décision.
en droit
1.
Déposé devant l’autorité compétente dans le délai de trente jours contre une décision au fond rendue 
par la Justice de paix dans une procédure en protection de l’enfant (art. 314 et 450 al. 1 et 450b al. 
1 CC ; art. 8 de la loi du 15 juin 2012 concernant la protection de l’enfant et de l’adulte [LPEA ; RSF 
212.5.1], art. 14 al. 1 let. c du Règlement du Tribunal cantonal du 22 novembre 2012 précisant son 
organisation et son fonctionnement [RTC; RSF 131.11]) par la mère qui a qualité pour recourir (art. 
450 al. 2 ch. 1 CC), le recours, qui remplit les exigences de motivation (art. 450 al. 3 CC), est 
recevable. La Cour le tranchera sans débats (art. 450f CC et 316 al. 1 CPC). L’audition de 
A.________, qu’elle sollicite (recours p. 2), n’apparait pas nécessaire, la Cour disposant de tous les 
éléments pour trancher le recours.
2.
Alors qu’elle avait modifié la prise en charge des enfants en la confiant au père par mesures 
superprovisionnelles du 29 janvier 2024, la Justice de paix a confirmé cette mesure non pas par une 
décision de mesures provisionnelles, mais par une décision au fond ; elle a en effet mentionné le 
délai de recours de trente jours de l’art. 450b al. 1 CC, et non celui de dix jours de l’art. 445 al. 3 CC 
applicable aux mesures provisionnelles. Or, l’autorité de protection, après avoir statué d’urgence, 


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doit rendre une nouvelle décision sur mesures provisionnelles (art. 445 al. 2 CC ; CR CC 
I-CHABLOZ/COPT, 2ème éd. 2023, art. 445 n. 9).
La Justice de paix a dès lors sauté une étape ; cette solution n’est pas heureuse en l’occurrence car 
la situation de D.________ et C.________ est encore peu stable. Ils sont actuellement chez leur 
père, lequel a prévu de déménager prochainement à J.________ ou dans la région de Neuchâtel 
avec sa nouvelle compagne. A l’audience du 18 mars 2024, il n’avait pas encore trouvé un logement 
mais le déménagement était décidé sur le principe. B.________ reconnaissait alors lui-même que 
cela pourrait influencer la prise en charge des enfants (PV du 18 mars 2024 p. 4 DO 333 ; « Ce que 
j’aimerais, c’est qu’ils terminent l’année à K.________ en vivant chez moi. La suite je pense que 
c’est à eux de choisir. Il y aura de toute façon des changements. Ils sont un peu tiraillés. 
Personnellement, ils sont les bienvenus à J.________ avec moi… Je leur ai expliqué les choses et 
ils ont toutes les cartes en main. »). Quant au curateur, il avait déclaré : « J’aurais envie de suivre 
la proposition de monsieur, soit que les enfants puissent rester chez leur père et finir l’année à 
L.________. Vu leur âge, je pense que ce serait bien qu’il puisse choisir pour la suite. En laissant 
ces 6 mois de délais, ça permettrait aussi de voir si madame arrive à offrir un cadre stable avec ce 
nouvel appartement. » (PV du 18 mars 2024 p. 5 DO 332).
A lire les motifs de sa décision, la Justice de paix a du reste voulu ne régler que temporairement la 
situation de D.________ et C.________. Elle écrit en effet : « Tant les enfants eux-mêmes que leur 
curateur indiquent que ceux-ci ont besoin de stabilité, afin de pouvoir finir leur année scolaire à 
L.________ et conserver leur cercle social habituel, quitte à déménager par la suite, en été, chez 
leur mère, à M.________, ou à J.________, avec leur père... Dès lors, il convient de suivre le souhait 
de D.________ et C.________, ainsi que de leur père, en leur laissant la possibilité de demeurer 
auprès de ce dernier et de finir leur année scolaire à L.________. » (p. 6). Elle conclut comme suit : 
« Le droit de déterminer le lieu de résidence de D.________ et C.________ est provisoirement retiré 
à A.________, et les enfants placés auprès de leur père, B.________. »
Il eut ainsi mieux valu que la Justice de paix règle la situation actuelle des enfants dans une décision 
dont la portée provisoire ne faisait aucun doute. La recourante ne se prévaut toutefois pas d’une 
violation de l’art. 445 al. 2 CC. Il n’est pas totalement exclu, sur le principe, qu’une décision au fond 
puisse succéder à une décision urgente. La décision du 25 mars 2024 ne sera ainsi pas annulée 
pour ce seul motif.
3.
La compétence de la Justice de paix pour décider que les enfants iront vivre chez leur père pour 
une durée indéterminée est également sujette à caution. En effet, la situation des enfants était réglée 
par le jugement de divorce du 25 octobre 2022, qui attribuait la garde à la mère. Comme la Cour de 
céans l’a relevé encore récemment (arrêt TC FR 106 2023 12 du 18 mai 2023 consid. 2), l’art. 134CC 
attribue au seul juge de la modification du jugement de divorce la compétence pour modifier l’autorité 
parentale, la garde ou la contribution d’entretien d’un enfant mineur si les parents ne s’entendent 
pas sur ce point. L'autorité de protection de l'enfant demeure toutefois compétente pour prendre les 
mesures immédiatement nécessaires à la protection de l’enfant lorsqu’il est probable que le juge ne 
pourra pas les prendre à temps (art. 315a al. 3 ch. 2 CC). L’incompétence matérielle de l’autorité de 
protection doit être relevée d’office par l’autorité de recours et la décision annulée.
En l’espèce, la Justice de paix n’a pas formellement modifié le jugement de divorce du 25 octobre 
2022 en confiant la garde de D.________ et C.________ à leur père. Elle a ordonné le placement 
des enfants chez ce dernier, pour une durée indéterminée, dans le cadre d’une mesure de protection 


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(art. 310 CC). Dans les faits, cela revient toutefois à confier au père la garde de fait, que le juge du 
divorce avait attribuée à la mère.
La recourante n’invoque pas une violation de l’art. 134 CC. Il n’est en outre pas insoutenable de 
retenir que l’autorité de protection peut, afin de protéger un enfant, le confier sur la base de l’art. 310 
CC au parent qui dispose de l’autorité parentale mais qui n’est pas titulaire de la garde selon le 
jugement de divorce. Tel peut par exemple être le cas lorsque ce parent n’a pas saisi le juge 
matrimonial – qui contrairement à la Justice de paix ne peut se saisir d’office – et n’entend pas le 
faire, ou pas immédiatement. Il serait alors contraire au bien de l’enfant d’empêcher la Justice de 
paix de le placer chez l’autre parent faute de compétence. Une telle mesure entre dans celles 
immédiatement nécessaires à la protection de l’enfant que le juge matrimonial ne peut pas prendre 
à temps, faute d’être saisi. Elle n’a toutefois pas vocation à s’appliquer sur une longue durée, ce qui 
reviendrait à contourner l’art. 134 CC.
En l’espèce, la Justice de paix avait des motifs d’intervenir d’urgence en janvier 2024. La mère a en 
effet traversé une période d’instabilité, en particulier au niveau de son logement, qui a fortement 
perturbé les enfants. Il a également été relevé par la Justice de paix que D.________ et C.________ 
étaient souvent livrés à eux-mêmes durant la semaine. Lors de leur audition par la Juge de paix, les 
enfants ont décrit leur relation avec leur mère d’actuellement mouvementée, avec passablement 
d’incertitude. G.________ a résumé la situation comme suit : « Je les [les enfants] ai rencontrés le 
17 janvier [2024]. J’étais surpris du flou qui régnait par rapport à ce déménagement chez 
C.________. Ce qui m’a beaucoup surpris c’est qu’il m’a transmis que la fratrie était mieux seule 
qu’avec leur mère car lorsqu’elle était là c’était le désordre. Sa maman était souvent absente ; cela 
faisait passé deux mois que c’était comme ça. » (PV du 18 mars 2024 p. 5 DO 332). Cela a amené 
la Justice de paix à constater dans sa décision (p. 6) que : « Il sied également de préciser que 
A.________ n’a jamais contesté laisser souvent ses enfants seuls pendant la semaine, avec leur 
sœur ainée tout juste majeure pour seule compagnie. Ses fréquents changements de projets et de 
lieux de vie, ainsi que son futur professionnel encore incertain constituent en l’état trop de facteurs 
d’incertitude pour ses enfants. » A.________ ne se prévaut pas en recours d’une constatation 
inexacte d’un fait, pas plus qu’elle ne remet en cause la décision lorsqu’elle retient que l’organisation 
mise en place par le père convient aux enfants. Il peut ainsi être retenu que, pendant une certaine 
période en tous les cas, A.________ n’a pas assuré le bien-être de ses enfants ; la Justice de paix 
pouvait considérer sans violer le droit fédéral que A.________ manquait à ses devoirs et que 
D.________ et C.________ devaient être protégés (art. 310 CC). Il n’est pas contestable que leur 
placement chez leur père est bénéfique et correspond en l’état à leurs souhaits.
A.________ ne le conteste pas véritablement dans son recours mais relève que ces manquements 
appartiennent au passé. Cela est possible mais il ne suffit pas qu’un parent se ressaisisse pour que 
les mesures de protection en faveur de ses enfants soient levées.
Il ne se justifie pas de modifier la situation de D.________ et C.________ dans l’immédiat, ceux-ci 
souhaitant rester chez leur père au moins jusqu’à la fin de l’année scolaire. Il s’ensuit le rejet du 
recours, sans échange d’écriture.
Toutefois, on l’a vu, leur situation peut évoluer rapidement, compte tenu notamment du 
déménagement du père. Elle devra être réexaminée et les parents seront bien inspirés d’écouter 
D.________ et C.________ et de tenter de trouver ensemble une solution pour leur avenir.
Le placement chez le père n’a quoi qu’il en soit pas vocation à durer de façon indéterminée, la 
Justice de paix n’étant pas compétente pour modifier durablement la garde des enfants sans l’accord 
des parents. Il incombera par conséquent à B.________ de requérir formellement la garde de 


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D.________ et C.________ auprès du juge de la modification du jugement de divorce dans le délai 
au 2 septembre 2024 déjà imparti par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la 
Veveyse. A défaut, le placement ordonné le 25 mars 2024 prendra fin. Cela sera indiqué dans le 
dispositif du présent arrêt.
4.
A.________ sollicite le bénéfice de l’assistance judiciaire. Elle est indigente, comme cela ressort de 
la décision du Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Veveyse du 17 mai 2024 qu’elle a 
transmise à la Cour le 3 juin 2024 (revenu : CHF 2'800.- ; charges : CHF 3'192.65). Cela pouvait 
également être déduit de sa requête d’assistance judiciaire du 3 mai 2024. Son recours n’était pas 
dénué de toute chance de succès au regard de l’art. 117 CPC. En particulier, le fait que la Justice 
de paix ait rendu une décision au fond pouvait laisser croire à la mère que la garde des enfants lui 
était enlevée sur le long terme.
Conformément à l'art. 57 al. 1 du règlement sur la justice (RJ ; RSF 130.11), l'indemnité équitable 
allouée au défenseur d'office est fixée compte tenu du travail requis ainsi que de l'importance et de 
la difficulté de l'affaire. Elle sera arrêtée de manière globale, ce que permet l'art. 57 al. 2 RJ. Il sera 
tenu compte également que l’affaire est traitée par une avocate-stagiaire, qui a signé le recours. 
L’indemnité sera fixée à CHF 600.- plus débours (CHF 30.-) et TVA (CHF 51.05).
5.
Les frais judiciaires de la procédure de recours, par CHF 400.-, sont mis à la charge de A.________, 
compte tenu de l’issue de la procédure (art. 106 al. 1 CPC et 6 LPEA), sous réserve de l’assistance 
judiciaire à elle accordée.
Il n’est pas alloué de dépens, B.________ n’ayant pas été invité à se déterminer.
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
La décision du 25 mars 2024 est cependant complétée d’office en ce sens que B.________ 
est tenu de solliciter le transfert de la garde de D.________ et C.________ auprès du juge de 
la modification du jugement de divorce au plus tard dans le délai au 2 septembre 2024 déjà 
imparti par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Veveyse, faute de quoi le 
placement provisoire des enfants prendra fin.
II.
La requête d’assistance judiciaire de A.________ est admise. Elle est exonérée du paiement 
des frais judiciaires et des honoraires et débours de Me Christian Dénériaz, qui lui est désigné 
défenseur d'office.
Une indemnité de CHF 681.05, TVA par CHF 51.05 comprise, est accordée à Me Christian 
Dénériaz en sa qualité de défenseur d’office de A.________.
III.
Les frais judiciaires s’élèvent à CHF 400.-. Ils sont dus par A.________ sous réserve de 
l’assistance judiciaire à elle accordée.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens à B.________.
V.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 11 juin 2024/jde
La Présidente
La Greffière-rapporteure