fr_gerichte · 502 2025 73 · 2026-04-27 · fr
Appel sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC) - relations personnelles et contributions d\x27entretien pour enfants mineurs.


Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2025 73
Arrêt du 10 mars 2026
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juges :
Jérôme Delabays, Alessia Chocomeli
Greffière :
Dunia Vaucher-Crameri
Parties
A.________, partie plaignante et recourant, représenté par
Me Paolo Ghidoni, avocat,
contre
MINISTERE PUBLIC DE L’ETAT DE FRIBOURG, autorité intimée
B.________, intimée
Objet
Ordonnance de classement (art. 319 CPP) – diffamation (art. 173 CP),
induction de la justice en erreur (art. 304 CP)
Recours du 13 mars 2025 contre l'ordonnance de classement du
Ministère public du 28 février 2025

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considérant en fait
A.
A.________ et B.________ sont les parents non mariés de C.________, né en 2018.
En date du 30 mars 2023, B.________ a déposé une plainte pénale contre A.________, son ex-
conjoint et père de son enfant, pour menaces, contrainte, injure, lésions corporelles simples et voies
de fait réitérées.
Lors de son audition en tant que prévenu le 30 mars 2023, A.________ a également déposé plainte
pénale contre B.________ pour injure, voies de fait et lésions corporelles simples. Par la suite, il a
déposé une seconde plainte pénale le 11 avril 2023 pour vol simple.
B.________ et A.________ ont été entendus en qualité de prévenus par le Ministère public le
26 juillet 2023. Chacun a alors donné son accord pour la suspension des procédures pénales en
vertu de l’art. 55a CP. A.________ a retiré sa plainte pénale pour vol et injure. Quant à B.________,
elle a retiré sa plainte pénale pour injure.
Par ordonnance du 5 avril 2024, le Ministère public a classé la procédure pénale ouverte contre
A.________, respectivement celle ouverte contre B.________. En tant que parties plaignantes, ils
ont été renvoyés à faire valoir leurs droits respectifs devant le juge civil.
S’agissant du classement de la procédure ouverte contre A.________, le Ministère public a relevé
que la situation s’était stabilisée voire améliorée, qu’il n’y a plus eu de violence physique, et que
B.________ avait retiré sa plainte pénale s’agissant de l’infraction d’injure.
Par lettre du 15 avril 2024 adressée au Ministère public, B.________ a interjeté recours contre
l'ordonnance de classement du 5 avril 2024. En substance, elle a nié avoir retiré sa plainte pour
l'infraction d'injure ; elle a relevé que A.________ a commis à son encontre des actes graves et que,
lors du dernier rendez-vous pour récupérer son fils, il s’est montré injurieux, menaçant, insultant et
irrespectueux à son encontre. Elle s’est plainte de ne pas avoir été dédommagée pour les
souffrances subies. Ledit recours a été rejeté par arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal
du 17 septembre 2024 (ci-après : la Chambre ; 502 2024 97).
Le 25 juin 2024, A.________ a déposé une plainte pénale contre B.________ pour diffamation,
éventuellement induction de la justice en erreur. A l’appui de sa plainte, il a indiqué que les
accusations portées à son encontre par B.________, selon lesquelles il lui aurait touché les fesses
et l’aurait harcelée étaient fausses.
Le 11 juillet 2024, B.________ a déposé une plainte pénale contre A.________ pour vol et violation
de domicile.
Le 10 septembre 2024, B.________ a déposé une nouvelle plainte pénale contre notamment
A.________ pour injure.
B.
Par ordonnance du 28 février 2025, le Ministère public a classé la procédure pénale ouverte
contre B.________ pour diffamation, voire induction de la justice en erreur.
Par ordonnance du 28 février 2025, la Ministère public a classé la procédure pénale ouverte contre
A.________ pour vol.

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Par ordonnance pénale du 28 février 2025, le Ministère public a reconnu A.________ coupable
d’injure, de menaces, de désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel, de
conduite d’un véhicule automobile en état d’ébriété et de contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants et l’a condamné à une peine pécuniaire de 20 jours-amende, à CHF 60.- l’unité, avec
sursis pendant 2 ans, ainsi qu’au paiement d’une amende de CHF 1'000.- et des frais de procédure.
C.
Par courrier du 13 mars 2025, A.________ a formé opposition contre l’ordonnance pénale du
28 février 2025. Dite cause a été transmise à la Juge de police de l’arrondissement de la Sarine (ci-
après : la Juge de police) comme objet de sa compétence le 21 mars 2025.
Ce même 13 mars 2025, A.________ a interjeté recours contre l’ordonnance de classement du
28 février 2025 concernant B.________. Il a relevé que la seule motivation de dite ordonnance est
qu’il avait été condamné par ordonnance pénale pour les faits dénoncés. Comme il y a formé
opposition, il estime que l’ordonnance de classement ne peut pas entrer en force tant que la question
de son opposition est pendante. Il a conclu à l’admission de son recours, à l’annulation de
l’ordonnance de classement et au renvoi de la cause en instruction. Le recourant a alors requis la
suspension de la procédure de recours qui lui a été accordée par le Président de la Chambre.
Le 7 avril 2025, A.________ s’est acquitté des sûretés requises.
Le Ministère public s’est déterminé le 14 avril 2025. Il a conclu au rejet du recours et a remis son
dossier.
Par courrier du 5 janvier 2026, le recourant a informé la Chambre que la Juge de police avait rendu
son jugement sur l’opposition qu’il avait formée le 18 septembre 2025 et qu’il lui avait été notifié le
29 décembre 2025. Il a alors remis un exemplaire dudit jugement en précisant qu’il n’était pas définitif
et exécutoire. Il en ressort que la Juge de police l’a reconnu coupable de conduite d’un véhicule
automobile en état d’ébriété et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, mais l’a en
revanche acquitté des chefs de prévention d’injure, de menaces et de désagréments causés par la
confrontation à un acte d’ordre sexuel.
Le 7 janvier 2026, la procédure a été reprise.
Sollicités par le Président de la Chambre, tant le Ministère public, par courrier du 9 janvier 2026, que
le recourant, par lettre du 19 janvier 2026, ont indiqué qu’ils n’entendaient pas faire appel contre le
jugement du 18 septembre 2025. B.________ ne s’est pas déterminée.
en droit
1.
1.1.
En application des art. 20 al. 1 let. b et 322 al. 2 CPP, ainsi que de l'art. 85 al. 1 de la loi sur
la justice (LJ; RSF 130.1), la voie du recours à la Chambre est ouverte contre une ordonnance de
classement.
1.2.
Selon les art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP, le recours est adressé par écrit, dans le délai de
10 jours, à l'autorité de recours. L'ordonnance querellée, datée du 28 février 2025, a été notifiée au

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mandataire du recourant le 3 mars 2025, de sorte que le recours, déposé le 13 mars 2025, l'a été
en temps utile.
1.3.
1.3.1. Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une
décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). Ont la qualité de partie le prévenu,
la partie plaignante et le ministère public lors des débats ou dans la procédure de recours (art. 104
al. 1 CPP). Les participants à la procédure tels les lésés, les personnes qui dénoncent les infractions,
les témoins, les personnes appelées à donner des renseignements et les tiers touchés par des actes
de procédure ont la qualité de partie dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de leurs intérêts
s'ils sont directement touchés dans leurs droits (art. 105 CPP). Pour se voir reconnaître la qualité de
partie en application de cette dernière disposition, il faut que l'atteinte à leurs droits soit directe,
immédiate et personnelle, une atteinte de fait ou indirecte n'étant pas suffisante (ATF 137 IV 280
consid. 2.2.1; arrêts TF 1B_276/2015 du 2 décembre 2015 consid. 2.1; 6B_1159/2015 du 7 avril
2016 consid. 2.1).
Lorsque la norme protège un bien juridique individuel, la qualité de lésé appartient au titulaire de ce
bien (ATF 138 IV 258 consid. 2.3; 129 IV 95 consid. 3.1). Cependant, lorsque l'infraction protège en
première ligne l'intérêt collectif, les particuliers ne sont considérés comme lésés que si leurs intérêts
privés ont été effectivement touchés par les actes en cause, de sorte que leur dommage apparaît
comme la conséquence directe de l'acte dénoncé (ATF 138 IV 258 consid. 2.3; 129 IV 95 consid. 3.1
et les références citées); les personnes subissant un préjudice indirect n'ont pas le statut de lésé et
sont donc des tiers n'ayant pas accès au statut de partie à la procédure (JEANNERET/KUHN, Précis
de procédure pénale, 2013, n. 7017). Cela vaut aussi par rapport aux ordonnances de classement
(cf. arrêt TF 6B_1234/2013 du 14 mai 2014 consid. 2.4).
Aux termes de l'art. 304 al. 1 CP, l'induction de la justice en erreur est réalisée par celui qui aura
dénoncé à l'autorité une infraction qu'il savait n'avoir pas été commise. Alors que l'art. 303 CP relatif
à la dénonciation calomnieuse protège tant les intérêts juridiques individuels que l'administration de
la justice pénale contre une tromperie, l'art. 304 CP a pour but la protection exclusive de la justice
pénale (PC CP, 2e éd. 2017, art. 304 n. 1 ; ég. CR CP II-STETTLER, 2e éd. 2025, art. 304 n. 1).
1.3.2. En l'espèce, en tant que le recourant demande l'annulation de l'ordonnance attaquée dans
son intégralité et donc également en lien avec l'infraction d'induction de la justice en erreur, et
compte tenu du fait que l'art. 304 CP ne vise qu'à protéger l'administration de la justice pénale, il en
résulte qu'il n'est pas le titulaire du bien juridique protégé par cette disposition. Dès lors, le recours
doit être déclaré irrecevable sur ce point. En revanche, le recourant dispose d’un intérêt
juridiquement protégé à l’annulation de l’ordonnance attaquée en ce qui concenrne l’autre infraction,
soit la diffamation de l’art. 173 CP.
1.4.
Le recours doit être motivé (art. 396 al. 1 CPP) et indiquer précisément les motifs qui
commandent une autre décision (art. 385 al. 1 let. b CPP). Bien que la motivation du pourvoi soit
succincte, tel est le cas en l'espèce.
1.5.
Le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir
d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des
faits et pour inopportunité (art. 393 al. 2 CPP).

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1.6.
La Chambre dispose d'une pleine cognition en fait et en droit (art. 393 al. 2 CPP) et statue
sans débats (art. 397 al. 1 CPP). Elle peut prendre en considération des faits nouveaux (ATF 141
IV 396 consid. 4.4).
2.
Le recourant se plaint, sans le dire clairement, d’une violation du droit et d’une constatation
incomplète des faits.
2.1.
A.________ reproche au Ministère public d’avoir basé sa motivation de classement en faveur
de B.________ exclusivement sur le fait qu’il a été condamné par ordonnance pénale du même jour.
Or, il a fait opposition à dite ordonnance qui le condamne notamment « pour avoir touché les fesses,
menacé et injuriée B.________ ». Il en conclut que « tant que la question de l’opposition de
A.________ à l’ordonnance qui le condamne, pour avoir touché les fesses de B.________, est
pendante, l’ordonnance de classement en faveur de B.________ ne peut entrer en force ».
Dans son courrier du 19 janvier 2026, le recourant relève que, indépendamment du fait qu’il n’y fait
pas appel, le jugement du 18 septembre 2025 de la Juge de police n’est pas satisfaisant et qu’il est
surprenant qu’il n’ait été acquitté des chefs de prévention d’injure, de menaces et de désagréments
causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel qu’au bénéfice du doute.
2.2.
Le Ministère public a retenu ce qui suit : « 2. Les parties ont été entendues par le Ministère
public le 23 août 2024. B.________ a confirmé sa plainte. Elle a maintenu ses déclarations et donné
des détails quant aux faits. A.________ a pour sa part entièrement contesté les faits. 3. A.________
est condamné ce jour notamment pour les faits contestés. Il appert par conséquent que les propos
de B.________ à l’encontre de A.________ n’étaient pas dénués de fondement. 4. Aucune
diffamation ou induction de la justice en erreur ne semble dès lors avoir été commise. Partant, il
convient de classer la procédure ouverte contre B.________ pour diffamation, voire induction de la
justice en erreur (art. 319 al. 1 let. a CPP) ».
2.3.
Dans son jugement du 18 septembre 2025, désormais définitif, toutes les parties, y compris
le recourant n’y ayant pas fait appel, la Juge de police a notamment acquitté A.________ des chefs
de prévention d’injure, de menaces et de désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre
sexuel et retenant que les parties tenaient une version de faits diamétralement opposée et qu’aucun
élément matériel du dossier ne permettait de privilégier une version par rapport à l’autre sans tomber
dans l’arbitraire de sorte que le doute devait profiter à l’accusé qui sera mis au bénéfice de ses
propres déclarations.
2.4.
Selon l'article 319 alinéa 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie
de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let.
a) ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b). La décision de
classer la procédure doit être prise en application du principe in dubio pro duriore. Ce principe vaut
également pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision de classement. Il signifie
qu'en règle générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le
ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours
disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La
procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un
acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant

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de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au
juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; 138
IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées). En revanche, le ministère public doit classer la
procédure s’il apparait, sur la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une
appréciation différente de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 conisd. 2.3.2), qu’un renvoi
aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement.
L'établissement des faits incombe principalement au juge matériellement compétent pour se
prononcer sur la culpabilité du prévenu. Le ministère public et l'autorité de recours n'ont dès lors
pas, dans le cadre d'une décision de classement d'une procédure pénale, respectivement à
l'encontre d'un recours contre une telle décision, à établir l'état de fait comme le ferait le juge du
fond. Des constatations de fait sont admises à ce stade, dans le respect du principe in dubio pro
duriore, soit dans la mesure où les faits sont clairs, respectivement indubitables, de sorte qu'en cas
de mise en accusation ceux-ci soient très probablement constatés de la même manière par le juge
du fond. Tel n'est pas le cas lorsqu'une appréciation différente par le juge du fond apparaît tout aussi
vraisemblable. Le principe in dubio pro duriore interdit ainsi au ministère public, lorsque les preuves
ne sont pas claires, d'anticiper sur leur appréciation par le juge du fond. L'appréciation juridique des
faits doit en effet être opérée sur la base d'un état de fait établi en vertu du principe in dubio pro
duriore, soit sur la base de faits clairs (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2 et les références citées).
2.5.
Selon l’art. 173 ch. 1 CP, quiconque, en s’adressant à un tiers, accuse une personne ou jette
sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, quiconque propage une telle accusation ou un tel soupçon, est, sur
plainte, puni d’une peine pécuniaire. Aux termes du ch. 2 de cette disposition, l’auteur n’encourt
aucune peine s’il prouve que les allégations qu’il a articulées ou propagées sont conformes à la
vérité ou qu’il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
Pour refuser la preuve libératoire, il faut, d’une part, que les propos aient été tenus sans motif
suffisant et, d’autre part, que l’auteur ait agi principalement dans le dessein de dire du mal d’autrui.
Les deux conditions sont cumulatives. Ainsi, lorsque l’auteur a agi pour un motif suffisant, il sera
toujours admis à la preuve libératoire, même s’il avait principalement le dessein de dire du mal
d’autrui (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd. 2010, art. 173 n. 56 ss). Il faut se
fonder sur les éléments dont l’auteur avait connaissance lors de son allégation et se demander s’il
avait des raisons sérieuses de tenir de bonne foi pour vrai ce qu’il a affirmé. Selon la jurisprudence,
l'exigence de la preuve de la bonne foi est plus ou moins stricte selon le cas d'espèce. Ainsi, il ne
faut pas être strict lorsque l'auteur s'exprime dans la sauvegarde de ses intérêts légitimes,
notamment dans le cadre d'une plainte ou en tant que partie à un procès, ou encore lorsqu'il n'y a
pas de large diffusion ou encore lorsqu'il ne s'agit que de soupçons (ATF 116 IV 205 consid. 3.b /
JdT 1992 IV 107 et les références citées).
2.6.
En l’espèce, force est de constater que non seulement il ne peut pas être retenu que les
propos de B.________ ont été tenu sans motif suffisant dès lors que sa version des faits est, selon
le jugement de la Juge de police du 18 septembre 2025, tout aussi plausible que celle du recourant,
mais aussi que celle-ci n’a pas agi dans le dessein de dire du mal d’autrui. Il n’est pas sans
pertinence de relever que ce n’est qu’au bénéfice du doute que le recourant a été acquitté des chefs
de prévention d’injure, de menaces et de désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre
sexuel dans le jugement de la Juge de police du 18 septembre. Il s’ensuit que, au moment de son
allégation, respectivement du dépôt de sa plainte pénale, B.________ avait des raisons sérieuses

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de tenir pour vrai ce qu’elle a affirmé. C’est dès lors à bon droit que le Ministère public a retenu
qu’aucune diffamation ne pourrait être démontrée.
2.7.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité et
l’ordonnance de classement attaquée confirmée.

3.
3.1.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.- (émolument :
CHF 500.- ; débours : CHF 100.-), sont à la charge du recourant (art. 428 al. 1 CPP). Ils seront
prélevés sur les sûretés prestées.
3.2.
Aucune indemnité de partie n’est allouée au recourant qui succombe, ni à l’intimée qui ne
s’est pas déterminée sur le recours.
la Chambre arrête :
I.
Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
Partant, l’ordonnance de classement du Ministère public du 28 février 2025 est confirmée.
II.
Les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.- (émolument : CHF 500.- ; débours :
CHF 100.-), sont mis à la charge de A.________ et sont prélevés sur les sûretés prestées.
III.
Il n’est pas alloué d’indemnité de partie.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours
dès la notification de l'arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte
de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 10 mars 2026/lsc
Le Président
La Greffière