fr_gerichte · 608 2016 134 · 2018-03-22 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Alters- und Hinterlassenenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2016 134
Arrêt du 22 mars 2018
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Johannes Frölicher 
Juges:
Anne-Sophie Peyraud, Marc Sugnaux 
Greffier-rapporteur:
David Jodry 
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Valentin Aebischer, 
avocat 
contre
CAISSE DE COMPENSATION DU CANTON DE FRIBOURG, 
autorité intimée
Objet
Assurance-vieillesse et survivants (responsabilité pour non-paiement 
des cotisations sociales)
Recours du 13 juin 2016 contre la décision sur opposition du 12 mai 
2016


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considérant en fait
A.
B.________ (ci-après: l'association) a été inscrite au registre du commerce du canton de 
Fribourg le 9 octobre 2003. Elle avait pour but l'organisation de festivals et la promotion de la 
musique. 
L'intéressé était inscrit, à partir du 30 avril 2014, comme membre du comité et président avec 
signature individuelle.
En tant qu'employeur, l'association était affiliée auprès de la Caisse de compensation du canton de 
Fribourg (ci-après: la Caisse) pour le paiement des cotisations AVS/AI/APG/AC. Laquelle la mit en 
poursuite à plusieurs reprises pour obtenir le paiement des cotisations dues.
Le 25 août 2014, le Président du Tribunal de l'arrondissement de C.________ prononça la faillite 
de l'association et chargea l'Office des faillites de procéder à sa liquidation.
Le 3 septembre 2014, la Caisse produisit une créance de CHF 32'959.40 dans le cadre de cette 
faillite (cotisations de janvier 2012 à l'ouverture de la faillite, plus frais et intérêts moratoires). Le 
6 janvier 2015, elle augmenta cette production à un total de CHF 48'468.50. 
Le 28 avril 2015, la procédure de faillite fut clôturée, et l'association radiée le 8 mai 2015.
B.
Par décision du 3 février 2015, la Caisse réclame à l'intéressé le montant de CHF 48'468.60 
précité. L'autorité indique qu'une décision de réparation du dommage est notifiée à d'autres 
personnes aussi, solidairement responsables. 
Le 12 mai 2016, la Caisse admet partiellement l'opposition de l'intéressé du 5 mars 2015, le 
montant du dommage étant ramené à CHF 14'471.05, pour la période de janvier à août 2014. 
C.
Le 13 juin 2016, l'intéressé recourt contre cette décision sur opposition, concluant, sous suite 
de frais et dépens, principalement, à ce qu'il ne doive pas répondre du dommage susmentionné, 
subsidiairement, au renvoi de la cause à la Caisse pour instruction complémentaire dans le sens 
des considérants et nouvelle décision. Il requiert la suspension de la procédure jusqu'à droit connu 
sur celle pénale en cours. Il fait valoir d'abord un défaut de motivation de la décision. Ensuite, il 
soutient, relativement à l'attestation de salaire du 9 janvier 2015 sur laquelle, selon lui, s'est fondée 
la Caisse pour chiffrer le dommage retenu contre lui, que les personne y mentionnées furent 
engagées directement par une autre personne, le directeur artistique, sans que celui-ci n'en 
informe l'association ni ne transmette les contrats y relatifs, et en disant toujours qu'il s'agissait de 
son staff, qui travaillait pour son compte. Suite à l'annulation de la manifestation prévue en juillet 
2014, le responsable artistique n'a payé aucun salaire et l'association s'est trouvée obligée de 
verser un montant de CHF 25'000.- au responsable de l'équipe de montage et de démontage, à 
charge pour ce dernier d'en déduire les cotisations sociales. Aucune négligence ne peut être 
retenue contre lui dès lors que la responsabilité de déclarer ces personnes incombait à ce 
directeur et/ou au chef d'équipe, mais en aucune façon à lui. Il discute ensuite deux autres 
relations contractuelles prises en compte par la Caisse. Jusqu'à la date du 20 juin 2014, jour où dû 
être conclu un contrat de travail avec le directeur précité, l'association ne pouvait et ne devait tenir 
compte d'aucune charge sociale dans son budget. Aucune négligence grave ne peut être retenue 
à l'encontre, respectivement, de l'association ou de lui-même. Si par impossible le Tribunal de 


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céans devait néanmoins être d'un autre avis, elle devrait alors être limitée à la période du 20 juin 
au 3 juillet 2014 et au montant dû proportionnellement pour ce laps de temps; à tout le moins, le 
dommage devra être réduit au montant de salaire versé au directeur à partir de la nomination de 
l'intéressé au comité.
Dans ses observations du 8 juillet 2017, la Caisse conclut au rejet du recours, sous suite de frais 
et dépens. Cette procédure doit continuer indépendamment des procédures pénales en cours. 
Pour le reste, il incombait à l'intéressé, président et membre du comité, de veiller personnellement 
à ce que les cotisations paritaires afférentes aux salaires versés soient effectivement payées à la 
Caisse. L'organisation interne de l'association n'est pas pertinente à cet égard. La situation 
(contractuelle) des différentes personnes concernées par sa facture relève du travail, de sorte que 
les cotisations auraient dû être versées. L'intéressé étant organe de l'association avant le 20 juin 
2014, sa responsabilité n'est pas limitée à la période débutant à cette date. 
Le recourant maintient ses conclusions dans ses contre-observations du 23 septembre 2016. Ni le 
comité ni lui n'ont engagé les personnes relativement auxquelles la caisse réclame réparation.
Dans ses ultimes remarques du 30 novembre 2016, la Caisse campe sur ses positions. 
Les 12 et 16 décembre 2016, 18 avril, 11 août, 12 octobre et 15 novembre 2017, copies de 
l'échange des écritures dans les dossiers 608 2016 123 et 608 2016 132 relatifs à D.________ et 
E.________, recherchés aussi en réparation de dommage par la Caisse, sont envoyées à 
l'intéressé pour information et dans le respect de son droit d'être entendu. 
Le 12 janvier 2017, le recourant s'exprime spontanément. Le 6 février 2017, il produit un courriel 
de E.________ et se détermine à nouveau sur le litige. Le 24 février 2017, il transmet une 
ordonnance de classement relative notamment aux infractions pénales à la loi du 20 décembre 
1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RS 831.10; LAVS) lui étant reprochées. 
Le 7 février 2018, le recourant est informé que l'intégralité des pièces déposées dans les deux 
autres dossiers susmentionnés est versée dans la présente procédure de recours.
Il sera fait état des arguments développés par les parties à l'appui de leurs conclusions dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales par un recourant directement touché par la 
décision attaquée et dûment représenté, le recours est recevable.
2.
a)
L'article 14 al. 1 LAVS, en corrélation avec les articles 34 ss du règlement du 31 octobre 
1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS; RS 831.101), prescrit que l'employeur doit 
déduire, à chaque paiement de salaire, la cotisation du salarié et verser celle-ci à la caisse de 
compensation avec sa propre cotisation; les employeurs doivent envoyer aux caisses, 
périodiquement, les pièces comptables concernant les salaires versés à leurs employés, de 
manière à ce que les cotisations paritaires puissent être calculées et faire l'objet de décisions; 
l'obligation de payer les cotisations et de faire les décomptes est, pour l'employeur, une tâche de 


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droit public prescrite par la loi; il exerce donc la fonction d'organe de l'assurance; s'il la néglige, il 
devra, en vertu de l'article 52 al. 1 LAVS, réparer le dommage qui en résulte pour l'assurance, 
représentée par la caisse de compensation (ATF 111 V 172 consid. 2; 108 V 183 consid. 1a; 192 
consid. 2a; RCC 1985 p. 646 consid. 3a, 650 consid. 2; 1983 p. 100; 1978 p. 258).
Selon cette dernière disposition, en effet, l'employeur qui, intentionnellement ou par négligence 
grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance est tenu à 
réparation.
La doctrine et la jurisprudence constante (ATF 121 III 382 consid. 3) ont posé le principe qu'il y a 
dommage dès qu'un montant appartenant ou revenant à une caisse de compensation, en qualité 
d'organe de l'AVS, lui échappe, ceci notamment lorsque les cotisations dues ne peuvent plus, pour 
des motifs juridiques ou pour des raisons de fait, être perçues. L'ampleur du dommage est alors 
égale au montant dont la caisse se trouve frustrée (ATF 108 V 189 consid. 2c). Ainsi, en matière 
de cotisations paritaires non versées, le dommage correspond au montant que l'employeur aurait 
été tenu de payer en vertu de la loi (RCC 1957 p. 411, 1961 p. 411, 1978 p. 259; FRESARD, La 
responsabilité de l'employeur pour le non-paiement de cotisations d'assurances sociales selon 
l'art. 52 LAVS, in Revue Suisse d'Assurances [RSA] 1987 p. 8 ch. 8).
Le dommage comprend les cotisations paritaires dues en vertu de la LAVS, de la loi sur 
l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), de la loi sur le régime des allocations pour perte de gain en 
faveur des personnes servant dans l'armée ou dans la protection civile (LAPG; RS 834.1) et, le 
cas échéant, de la loi sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA; RS 836.1); en font 
également partie les contributions aux frais d'administration des caisses de compensation que 
l'employeur doit selon l'art. 69 al. 1 LAVS, ainsi que les frais de sommation selon l'art. 37 RAVS, 
les frais de poursuite et les intérêts moratoires selon l'art. 41bis RAVS. Les caisses de 
compensation sont de plus habilitées à y englober, le cas échéant, les cotisations d'assurance-
chômage non réglées (cf. FRESARD, p. 8 ss ch. 9 et 10; ATF 113 V 186).
b)
L'art. 52 al. 2 LAVS prévoit une responsabilité subsidiaire des membres de 
l'administration et de toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation lorsque 
l'employeur est une personne morale, et une solidaire pour la totalité du dommage lorsque 
plusieurs personnes sont responsables du même dommage.
La responsabilité subsidiaire au sens de l'art. 52 al. 2 LAVS suppose que la personne intéressée 
soit un organe formel ou de fait de l'employeur assujetti à l'obligation de payer des cotisations. 
Selon la jurisprudence (cf. arrêt TF 9C_289/2009 du 19 mai 2010 consid. 2 et les références), les 
personnes qui sont formellement ou légalement organes d'une personne morale entrent en 
principe toujours en considération en tant que responsables subsidiaires aux conditions de l'art. 52 
LAVS; cette responsabilité incombe aussi à toutes les personnes qui, sans être désignées 
formellement en qualité d'organes, prennent en fait les décisions réservées à ces derniers ou se 
chargent de la gestion proprement dite, soit les organes dits de fait. 
Une personne membre de la direction (du comité) d'une association (inscrite au RC) est de plein 
droit organe formel de la personne morale et doit assumer les tâches prescrites par la loi (art. 69 
CC en relation avec l'art. l'art. 55 CC), dont fait partie le versement effectif des cotisations 
paritaires à la caisse de compensation; le comité, organe exécutif de l'association, a en effet le 
devoir, sous réserve de dispositions statuaires contraires, d'exécuter les tâches lui incombant en 


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vertu de la loi, des statuts et des décisions de l'association; un membre du comité devra donc en 
principe toujours être prise en compte comme responsable subsidiaire du dommage résultant de la 
perte des cotisations parce que, organe formel, il était dans la situation d'influencer et de participer 
à la formation de la volonté sociale de l'association, de gérer ses affaires en son nom et de la 
représenter à l'extérieur (cf. arrêts TF 9C_289/2009 précité consid. 3.1 et 6.2; 9C_152/2009 du 
18 novembre 2009 consid. 5.3 et les références; 9C_933/2013 du 7 avril 2014 consid. 3.1; H 81/03 
du 18 janvier 2005 consid. 7.2 in fine et les références).
c)
Selon l'ordre établi par la loi, la condition à remplir pour que la responsabilité de 
l'employeur ou de l'un de ses organes soit engagée (ATF 109 V 89 / RCC 1983 p. 475 consid. 7 et 
les références citées) est, en particulier, que le dommage ait été causé par un comportement 
intentionnel (c'est-à-dire sciemment et volontairement) ou du moins par négligence grave. Il y a 
négligence grave lorsque l'employeur ne se conforme pas à ce qui peut être raisonnablement 
exigé de toute personne capable de discernement dans une situation identique et dans les mêmes 
circonstances (ATF 108 V 199 / RCC 1983 p. 106 consid. 3a et les références; ATF 109 V 150 
consid. 1 et les références). La mesure de ce que l'on est en droit d'exiger à cet égard doit donc 
être évaluée d'après ce que l'on peut ordinairement attendre, en matière de comptabilité, d'un 
employeur de la même catégorie que la personne recherchée en réparation. L'ancien Tribunal 
fédéral des assurances a admis ainsi notamment la négligence grave dans les cas où l'employeur 
déduit les cotisations de salariés sans les verser à la caisse de compensation (RCC 1985 p. 51). 
La perte pour l'assurance, représentée par la caisse de compensation, de cotisations paritaires 
résultera de négligences graves imputables à chaque membre du comité de l'association 
notamment lorsqu'ils ne se seront pas activement inquiétés d'observer leurs devoirs de 
gestionnaire envers dite caisse; de jurisprudence constante, un défendeur à une action en 
réparation du dommage ne peut se libérer de sa responsabilité en voulant démontrer qu'il avait été 
écarté de la gestion sociale et ne répondait donc pas de celle-ci, ou qu'il n'assumait pas les 
conséquences de sa qualité d'organe; un membre du comité (de la direction), organe formel et 
ainsi dirigeant de l'association, doit veiller personnellement à ce que les cotisations paritaires 
afférentes aux salaires versés soient effectivement versés à la caisse de compensation, 
nonobstant le mode de répartition interne des tâches au sein de l'administration de l'association; il 
ne peut s'exonérer de cette responsabilité en se bornant à soutenir qu'il faisait confiance à ses 
collègues chargés de gérer les finances de l'association et de régler lesdites cotisations à la caisse 
intimée, ou à affirmer qu'il n'avait qu'un rôle subalterne, car cela constitue déjà en soi un cas de 
négligence grave; par analogie avec d'autres personnes morales, on rappellera que la 
jurisprudence s'est toujours montrée sévère, lorsqu'il s'est agi d'apprécier la responsabilité 
d'administrateurs qui alléguaient avoir été exclus de la gestion d'une société et qui s'étaient 
accommodés de ce fait sans autre forme de procès (cf. arrêt TF 9C_289/2009 consid.6.2).
d)
En règle générale, il existe un lien de causalité adéquate entre l'inaction de l'organe et le 
non-paiement des cotisations de sorte que celui-ci répond solidairement de tout le dommage subi 
par l'assurance en cas de faillite de la société (cf. ATF 132 III 523 consid. 4.5 et les références).
Il n'y a toutefois obligation de réparer le dommage, dans un cas concret, que s'il n'existe pas de 
circonstances faisant apparaître comme justifié le comportement de l'employeur ou excluant qu'il 
ait commis une faute intentionnellement ou par négligence grave. Il est donc concevable qu'un 
employeur cause un dommage à une caisse de compensation en violant intentionnellement les 
prescriptions de l'AVS, mais ne soit néanmoins pas tenu de la réparer, si des circonstances 


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spéciales permettent de conclure que la non-observation desdites prescriptions était permise ou 
ne représentait pas une faute (ATF 108 V 183 / RCC 1983 p. 100; RCC 1985 p. 647).
En particulier, l'absence de ressources financières d'une société ne constitue pas, à elle seule, un 
motif suffisant pour disculper l'employeur et justifier son comportement, sinon la norme de l'art. 52 
LAVS concernant la responsabilité serait en bonne partie vidée de son contenu (RCC 1985 
p. 649). En revanche, il peut arriver qu'en retardant le paiement des cotisations sociales, 
l'employeur parvienne à maintenir son entreprise en vie, par exemple lors d'une passe délicate 
dans la trésorerie; mais il faut alors, pour que son comportement ne tombe pas ultérieurement 
sous le coup de l'art. 52 LAVS, qu'il soit établi avec une haute vraisemblance qu'au moment où 
l'employeur a pris cette décision, le non-paiement des cotisations était, selon une appréciation 
raisonnable, objectivement indispensable à la survie de l'entreprise ou, en tout cas, de nature à 
permettre à cette dernière d'acquitter des créances de salaires colloquées en première classe ou 
de payer les fournisseurs (ATF 108 V 197; RCC 1983 p. 104). Si, au moment de la suspension du 
paiement des cotisations, l'employeur avait des motifs de croire à la possibilité d'un redressement 
de l'entreprise, mais s'il pouvait tout aussi bien craindre un échec, les arguments invoqués ne 
suffiront pas à exclure sa responsabilité (ATF 108 V 183 et 189; RCC 1983 p. 104). 
La jurisprudence sanctionne ainsi la continuation d'une entreprise hasardeuse, financée sans droit, 
indirectement et en partie par l'assurance sociale (ATF 109 V 92, 103 V 122). Toujours au vu des 
circonstances objectives et d'une appréciation sérieuse de la situation, il doit apparaître que les 
cotisations dues pourront être payées dans un délai raisonnable (cf. arrêt TF 9C_436/2016 du 
26 juin 2017 consid. 8.2 et les références). 
3.
Est en l'espèce litigieuse la question de la responsabilité personnelle et subsidiaire de 
l'intéressé pour la réparation du dommage causé à l'assurance, représentée par la Caisse, en 
relation avec la période de cotisation pour les salaires 2014. 
a)
Le recourant reproche d'abord à la Caisse un défaut, respectivement, de motivation et 
de qualification de la négligence qui lui est reprochée (cf. recours, p. 10, let. a). 
Ces griefs doivent être rejetés. Dès lors qu'elle a fait application de l'art. 52 al. 1 LAVS, l'autorité a 
clairement considéré que la négligence était grave. On ne peut non plus lui reprocher d'avoir 
ignoré "la situation et les circonstances du cas d'espèce"; elle a par exemple retenu un 
surendettement de l'association déjà bien établi avant que n'entre en fonction l'intéressé et décidé 
de ne pas le rechercher pour l'arriéré de cotisations antérieur à celui 2014. Sur la base du dossier, 
et en invoquant la loi, la jurisprudence et les statuts (cf. infra), mais aussi en répondant (cf. p. 4 in 
fine et p. 6) à divers griefs formulés dans l'opposition et qui ne le sont plus (à tout le moins pas 
expressément) dans le recours, elle a dûment motivé sa décision; il est clair qu'elle reproche à 
l'intéressé de ne pas avoir veillé au paiement effectif des cotisations paritaires dues. Que cela 
n'emporte pas la conviction de l'intéressé ne suffit pas pour considérer qu'il y eut défaut de 
motivation. Et il a pu suffisamment se déterminer sur le litige dans son recours et ses écritures. 
b)
La faillite de l'association a été prononcée le 25 août 2014 et clôturée le 28 avril 2015; la 
perte totale s'est élevée à CHF 804'956.40 (cf. tableau de distribution produit d'office); seul un 
dividende de CHF 5'566.35 put être distribué à l'ensemble des créanciers de 1ère classe; la Caisse 
se vit inscrire un dommage total de CHF 48'468'60. L'intéressé est recherché en réparation pour 
CHF 14'471.05 (cf. la décision de la Caisse avec facture détaillée du 3 février 2015; forfaits et 
récapitulations; décision attaquée et pce 7 y annexée).


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c)
L'intéressé était inscrit au Registre du commerce à partir du 30 avril 2014 comme 
membre du comité et président, avec droit de signature individuelle (cf. extrait, pièce 1 de la 
Caisse). S'il n'a été nommé au comité qu'à l'assemblée générale du 6 mars 2014, il avait déjà initié 
une certaine activité auparavant (cf. son courrier du 24 février 2014, pce 5 du recourant 
E.________, signé en qualité de président ad interim, dans lequel il annonce un nouveau comité 
formé, ainsi qu'une réorganisation entière, les responsabilités administratives et financières étant 
dissociées de l'organisation artistique et technique de la manifestation, dont E.________ reste 
néanmoins le programmateur et directeur technique). 
Selon l'art. 3 al. 1 des statuts de l'association, du 22 avril 1992 (cf. pce 2 de la Caisse), 
l'association a la personnalité juridique. S'agissant du comité, ceci: il est constitué au minimum de 
trois personnes et assume la représentation de l'association (cf. art. 19 1ère phr.); ses membres se 
répartissent les fonctions (cf. art. 19 scde phr.); il a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et 
administrer les biens de l'association ainsi que les affaires financières et culturelles de celle-ci (cf. 
art. 21 al. 1 1ère phr.); il détermine les fonctions qui seront rétribuées (cf. art. 21 al. 1 scde phr.); il se 
réunit une fois par semestre au moins (art. 21 al. 2); il assure la gérance des fonds de l'association 
à l'exclusion de toute autre personne ou organe (cf. art. 24). A teneur de l'art. 21 al. 3, l'association 
est valablement engagée, en particulier dans les opérations financières, par la signature collective 
à deux du président et du vice-président, du secrétaire ou du caissier. 
d)
Au vu du dossier et de ce qui précède, et à la lumière du contenu légal et jurisprudentiel 
rappelé plus haut, il est, pour la Cour, indiscutable que l'intéressé, membre du comité (de la 
direction, de l'exécutif) de l'association, président de celle-ci, avec droit de signature individuelle, 
devait exercer la (haute) surveillance sur elle. Organe formel (dirigeant) de plein droit de 
l'association, il était responsable de la gestion des affaires de l'association et devait se faire 
renseigner périodiquement sur la marche de celles-ci, ce indépendamment de la répartition interne 
des tâches. Aucune disposition statutaire ne contenait un principe contraire (cf. l'arrêt TF 
8C_515/2007 du 8 avril 2008 consid. 3.2 et les références, rendu en assurance-chômage). Il était 
notamment tenu de veiller personnellement au paiement effectif à la Caisse des cotisations 
paritaires afférentes aux salaires réalisés et déclarés pour 2014. Dans ces conditions, contrevenir 
à ce devoir était indubitablement constitutif à tout le moins d'une négligence grave. 
Que dans la procédure pénale ouverte à son encontre pour violation de la LAVS, l'intéressé ait été 
acquitté n'a aucune incidence ici. En effet, outre qu'il est de jurisprudence constante que le juge 
des assurances sociales n'est pas lié par les constatations et l'appréciation du juge pénal quant à 
l'évaluation de la faute commise mais, tout au plus, à certaines conditions, par ses constatations 
de fait (cf. ATF 111 V 172 consid. 5a et les références citées), l'on rappelle qu'ici doivent être 
appréciées non seulement la question de l'intentionnalité, comme en matière pénale, mais aussi 
celle de la négligence grave dont il a fait preuve pour la Cour.
Au vu des circonstances, une suspension de la procédure de recours et la production des dossiers 
pénaux ne se justifient pas.
e)
La commission d'une négligence grave, présumée, entraîne la responsabilité entière de 
l'intéressé pour la réparation du dommage de la Caisse autant qu'existe un rapport de causalité 
adéquate entre la violation par négligence grave des prescriptions et la survenance du dommage, 
et que l'assuré ne puisse faire valoir de motifs justificatifs ou de disculpation (devoir d'allégation et 
d'établissement (cf. arrêts TF 9C_369/2012 du 2 novembre 2012 consid. 7.2; 9C_328/2012 du 
11 décembre 2012 consid. 2.2 et 3 et les références; ATF 119 V 401 consid. 4).


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Le seul argumentaire du recourant à cet égard est, en substance, le suivant: jusqu'au 20 juin 2014, 
l'association ne pouvait ni ne devait tenir compte d'aucune charge sociale dans son budget; après 
cette date, seules existèrent celles "nouvelles, imprévues et imprévisibles découlant de la 
requalification rétroactive du contrat de" E.________ en contrat de travail (cf. recours, p. 13). 
Pour la Cour, nombre d'éléments au dossier montrent clairement que l'intéressé a eu 
connaissance et/ou qu'il ne pouvait ni ne devait lui échapper – cas échéant, il devait demander les 
renseignements et pièces idoines – que l'association avait été l'employeur de plusieurs personnes 
les années précédentes et qu'elle devait l'être à nouveau en 2014, singulièrement pour la mise en 
place de la manifestation prévue en juillet 2014. 
Ainsi des décomptes et attestations de salaires annuels 2010 à 2013 de l'association transmis à la 
Caisse et de l'extrait de compte de l'association pour 2012-2013 – les comptes couraient du 
1er octobre d'une année à fin septembre de la suivante –, ch. 5000 "salaires", faisant état de 
versements de ceux-ci (dont à plusieurs personnes concernées par la facture 2014 de la Caisse; 
cf. pce 30 du bordereau E.________; également extrait de compte de la Caisse, pce 6 de celle-ci); 
des comptes révisés de l'association pour la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013, 
du 29 novembre 2013 (cf. pce 5 de la Caisse), auxquels se réfèrera l'intéressé président dans son 
courriel du 16 juin 2014 (cf. pce 35 du bordereau E.________) et dont une des auteurs 
interviendra à la séance du 6 mars 2014, dans lesquels sont inscrits, aux comptes d'exploitation 
pour 2012 et pour 2013, outre le coût de l'aménagement de la place de la manifestation, des 
montants conséquents (respectivement CHF 278'545.- en 2012, CHF 192'945.- en 2013) de "Frais 
de personnel, salaires", mais aussi, dans les annexes, ch. 5, une dette envers la Caisse de 
CHF 58'665.70 (provision) à fin septembre 2013; du projet de budget à F.________ pour la 
manifestation 2014, du 24 février 2014 (cf. pce 12 E.________), dans lequel figurent un salaire de 
CHF 50'000.- pour ce dernier, avec CHF 6'000.- pour les charges sociales y liées, ainsi que 
CHF 95'996.- pour les salaires du personnel technique et infrastructure, y compris CHF 7'000.- de 
charges sociales; du procès-verbal de l'assemblée générale du 6 mars 2014 – dans la version in 
extenso, cf. pce 27 du bordereau E.________, pv accepté lors de la séance du comité du 13 mars 
2014, cf. pce 28 E.________ –, dans lequel est écrit que le précité a indiqué que son "salaire" 
mensuel a été souvent inférieur à celui prévu du fait de la situation financière de l'association; du 
procès-verbal de la séance du comité du 13 mars 2014, à l'occasion de laquelle il est décidé de 
"revoir le projet de budget pour F.________" (cf. pce 28 E.________), de celui du 21 mars 2014, 
séance à l'occasion de laquelle ce dernier présente le budget révisé de la manifestation 2014 
(cf. pce 14 E.________), et de celui du 19 mai 2014, dans lequel est inscrit, relativement aux 
finances, notamment que des salaires doivent être prévus, et que pour tous les postes "à prévoir", 
CHF 100'000.- sont nécessaires; de la proposition, signée par l'intéressé, adressée à la Caisse, du 
8 avril 2014 (pce 21 bordereau E.________), dans laquelle non seulement il cherche un règlement 
du paiement de l'arriéré de cotisations, mais précise que "Nous nous engageons également à 
honorer à chaque échéances (sic) toutes les nouvelles créances dues à l'édition 2014" (cf. pce 8 
bordereau de la Caisse in dos. E.________); de l'accord subséquent de la Caisse à un plan de 
paiement de l'arriéré, du 22 mai 2014, avec l'ajout exprès que l'autorité attend que l'association lui 
transmette dans les plus brefs délais une estimation de la masse salariale 2014 pour que des 
acomptes y relatifs puisse lui être facturés (pce 10 E.________) – le recourant ne soutient pas 
avoir alors répondu qu'il n'y aurait aucun salaire pour 2014 –; de la demande répétée de 
E.________ que soit passé entre l'association et lui un contrat (écrit) de travail, avec précision de 
ses tâches (cf. courriel du 6 avril 2014, pce 32 du bordereau E.________; pv de la séance du 


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10 juin 2014, pce 33; courriel du 13 juin 2014, pce 34; courriel de l'intéressé du 16 juin 2014, pce 
35, mentionnant que serait préparé un contrat de mandat, ce que refusa E.________ le 17 du 
même mois, expliquant qu'il était salarié de l'association depuis 15 ans, pce. 36); du fait qu'en 
séance du 10 juin 2014 (cf. pce 33 E.________), ce dernier, responsable des techniciens, fut 
chargé d'établir des contrats de travail (à l'heure, à la journée), à présenter à l'intéressé; de la 
demande de celui-ci à E.________, du 16 juin 2014, de renseignement quant à l'assurance LAA 
pour tout le personnel travaillant sur le chantier de la manifestation, avant, pendant et après celle-
ci, et de la réponse de celui-ci, avec la précision que du personnel commençait le même jour à 
préparer le site (cf. pce 38); du procès-verbal de la séance du 16 juin 2014, où l'intéressé indiqua 
qu'il prendrait contact avec l'assureur mentionné par E.________ afin d'avoir une "couverture 
optimale du personnel pendant" la manifestation (pce 39); du courriel du 17 juin 2014 (pce 36), 
dans lequel un autre membre du comité indiqua à E.________: "[p]rends donc en charge tous les 
aspects de la mise en place de" la manifestation, "l'engagement du personnel"; de l'annonce de 
l'association à l'assureur LPP, sous signature de l'intéressé, du 25 juin 2014, de l'assuré 
E.________, avec mention d'une entrée dans la société en août 2013 et d'un salaire annuel de 
CHF 50'000.- valable dès janvier 2014 (cf. pces 24 du bordereau de la Caisse dans le dossier 
E.________); des courriels de ce dernier, du 26 juin 2014, au nouveau responsable de la 
trésorerie de l'association, avec transmission d'un exemple de contrat de 2013 pour les employés 
et à l'intéressé, avec mention qu'il lui a donné des noms du personnel travaillant déjà sur le site 
(pces 40 s. E.________); de l'échange de courriels entre le trésorier et E.________, du 1er juillet 
2014 (cf. pce 43). 
Pour tous ces éléments, c'est bien l'association qui apparaît en qualité d'employeur. 
L'argumentaire du recourant tombe ainsi à faux. Avocat d'affaires, il pouvait d'autant moins ignorer 
la portée de sa qualité d'organe formel (et président) quant au devoir d'annoncer à la Caisse la 
masse salariale et de veiller, prioritairement, au paiement effectif et conforme aux prescriptions 
des cotisations nouvelles 2014, mais aussi quant au régime de responsabilité de l'employeur pour 
le non-paiement des cotisations ainsi que de la responsabilité subsidiaire de l'organe agissant en 
son nom; ce qui aurait dû l'inciter à une certaine circonspection dans l'acceptation de son entrée 
au comité compte tenu des circonstances, notamment financières (cf. ATF 119 V 401 consid. 4d).
Il est manifeste qu'il ne s'est pas activement inquiété d'observer ses devoirs de gestionnaire 
envers la Caisse relativement aux cotisations 2014. A noter au passage qu'il ne veilla pas non plus 
au versement d'acomptes mensuels de CHF 1'500.- conformément au plan de paiement de la 
Caisse du 22 mai 2014 relatif à l'arriéré de cotisations d'années antérieures. Bien qu'il fût au su du 
surendettement de l'association et de cet arriéré s'étendant sur une longue période, il n'énonce en 
outre aucune mesure prise pour que les cotisations sociales 2014 soient couvertes même en cas 
de liquidités insuffisantes (cf. arrêt 9C_311/2015 du 9 juillet 2015 consid 4.2.2). Il a ainsi contribué 
à la poursuite d'une entreprise hasardeuse, financée sans droit, indirectement et en partie, par 
l'assurance sociale, donc la collectivité. 
C'est le lieu de souligner que la "situation" et les "circonstances" devant être prises en compte ici 
sont uniquement celles qui permettraient exceptionnellement de justifier le non-respect des 
prescriptions légales. Non celles qui, selon le recourant, auraient contraint l'association à 
requalifier rétroactivement, le 20 juin 2014, de travail la relation contractuelle avec E.________ par 
crainte qu'à défaut la manifestation 2014 n'aurait pas lieu. N'est en effet pas déterminant ce que 
les organes responsables ont cherché à faire pour le maintien de l'entreprise ou pour l'évitement 


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d'une faillite, mais s'ils se sont conformés (de façon reconnaissable de l'extérieur) à leur devoir de 
veiller au paiement conforme aux prescriptions des cotisations sociales (cf. arrêt TF 9C_117/2011 
du 29 mars 2011 consid. 5). D'éventuelles difficultés de "personnalité" devaient être réglées dans 
le cadre du comité et/ou de la législation s'appliquant au contrat de travail. En tout état de cause, 
s'il était empêché par un tiers de respecter ses obligations d'organe formel, l'intéressé aurait dû 
immédiatement démissionner. Au demeurant, le budget prévu (cf. pce 12 du bordereau 
E.________) ne prévoyant, malgré deux subventions d'un montant plus élevé que ce ne fut en 
définitive le cas, qu'un résultat de l'exercice positif de CHF 1'654.-, on ne voit pas clairement 
comment le maintien de la manifestation 2014, par le bénéfice devant en résulter, devait permettre 
le remboursement de l'ensemble des dettes passées et des charges de 2014, comme le soutient 
le recourant. 
f)
Demeure à examiner dans le détail les éléments retenus par la Caisse, sur la base 
notamment de l'attestation de salaire 2014 du 9 janvier 2015 établie après la révision interne 
qu'elle a mise en œuvre (cf. pce 5 de son bordereau). 
aa) Pour le recourant, l'association ne devait pas verser des cotisations relativement à 
G.________, le contrat du 1er juin 2014 les liant étant un contrat de mandat (cf. pce 12 annexée à 
la pce 33 du bordereau de la Caisse). 
La Cour retient qu'indépendamment de son intitulé (contrat de mandat) et des substantifs utilisés 
(mandant, mandataire), non déterminants, il s'agit bien là d'une relation contractuelle de travail. En 
témoigne en particulier le fait que la "mandataire a l'obligation d'obtenir l'autorisation du mandant 
pour les dépenses supérieures à 100 CHF", et, même, dans tous les cas, celle du président de 
l'association "pour toute dépense". Loin de pouvoir agir de manière indépendante, d'assumer les 
risques économiques de son activité, la partenaire contractuelle de l'association était ainsi 
clairement dans un lien de subordination envers celle-ci, singulièrement envers son président. Est 
significatif le fait qu'elle devait exécuter personnellement ses tâches, mais ne bénéficiait pas de la 
possibilité d'effectuer de son propre chef une dépense même de quelques francs alors qu'avaient 
été budgétisées plusieurs centaines de milliers de francs de dépenses pour la manifestation 2014 
(cf. pce 12 bordereau E.________; pv du 2 juin 2014, pce 11 de la Caisse: pour l'amélioration des 
loges, touchant pourtant à l'une de ses tâches spécifiques, elle dut demander l'autorisation du 
président pour agir, et ce pour un montant de CHF 2'500.-). 
Il n'y a ainsi pas de motif de revenir sur l'appréciation de la Caisse quant à la qualification de la 
relation contractuelle (travail). Les cotisations paritaires en découlant étaient effectivement dues, et 
dans cette mesure, c'est à raison que la Caisse réclame à l'intéressé la réparation d'un dommage 
induit par leur non-paiement, en relation au montant net de CHF 4'000.- qui fut versé.
bb) Le recourant considère que l'équipe chargée du montage et du démontage des 
infrastructures faisait partie du staff de E.________, qu'elle fut engagée et travailla directement par 
et pour ce dernier, qui n'en informa pas l'association et ne lui transmit en particulier pas les 
contrats y relatifs. Si l'association s'est vue dans l'obligation de payer, au vu des circonstances, un 
montant total de CHF 25'000.- au responsable de l'équipe, le 7 juillet 2014 (cf. pce 3 du recours), 
celui-ci avait été cependant été chargé de payer les membres de l'équipe, "et partant également 
les cotisations sociales y relatives" (recours, p. 11). Dès lors, la responsabilité de déclarer les 
personnes concernées relevait de E.________ ou du chef d'équipe.
Le recourant ne peut être suivi. 


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D'abord, c'est bien par le fait de l'intéressé, président, et au nom de l'association, employeur, 
qu'est intervenu, le 7 juillet 2014, un paiement à l'équipe technique d'une avance de salaires. 
Ensuite, que, respectivement, E.________ ou la société H.________ Sàrl dont il était le seul 
associé (gérant) inscrit disposât effectivement d'un staff, qui pût être employé directement pour 
des tâches ne concernant pas l'association (cf. pce 23 du bordereau de la Caisse; les personnes 
mentionnées dans ces décomptes de la société précitée ne figurent pas dans le décompte de 
l'équipe technique litigieux [cf. infra]; pces 45 bordereau E.________), et que le précité eût, pour la 
manifestation 2014, directement recruté lui-même les personnes travaillant à la mise en place de 
celle-ci, comme pour les manifestations passées, ne modifie en rien la portée des éléments 
rappelés plus haut. En définitive, c'est en effet bien l'association seule qui était pour les cotisations 
2014 comme pour celles des années précédentes l'employeur chargé de déclarer à la Caisse les 
salaires de ce personnel (technique) en relation avec les tâches effectuées pour elle et de verser 
les cotisations paritaires y afférentes. L'atteste aussi la quittance que l'intéressé établit et fit signer 
par le chef d'équipe le 7 juillet 2014: elle porte en entête ses coordonnées (président) ainsi que le 
logo et l'adresse de l'association, et stipule concerner les "employés", auxquels l'association (elle 
est mentionnée expressément) a versé ce jour CHF 25'000.- "à titre d'avance sur les salaires dus". 
Le décompte dont se prévaut le recourant lui-même, annexé à la quittance, est intitulé "Coût de 
montage et démontage de la [manifestation de l'association] 2014" (dans sa version produite par la 
Caisse, il porte en sus le même entête que celui de la quittance). 
L'intéressé, organe formel et président, devait en tout état de cause veiller personnellement au 
respect des prescriptions quant aux cotisations et, cas échéant, notamment se renseigner à cet 
égard dans toute la mesure nécessaire, qu'il ait ou non eu des contacts avec le personnel 
relativement à son engagement. Ce devoir était indépendant des fonctions (internes) de chacun 
des membres du comité. Il est relevé au passage que E.________ conserva en 2014, 
singulièrement après le 6 mars de cette année-là, sa qualité d'organe formel et son titre de 
directeur technique; dans cette mesure, il apparaît logique qu'il s'assura (directement) que 
l'association dispose de personnel pour la mise en place de la manifestation 2014. Aucune pièce 
au dossier ne démontre en revanche, ni même ne suggère, qu'il était prévu que l'association ne 
supporterait pas le coût de l'activité de ce personnel, ni que sa rétribution n'interviendrait pas dans 
le cadre de contrats de travail, comme par le passé. Le recourant paraît d'ailleurs l'admettre lui-
même lorsqu'il indique dans détermination du 12 janvier 2017 qu'il ne savait pas au nom de quelle 
société E.________ engageait du personnel, soit sa société précitée "ou [l'association] comme 
cela s'est produit". 
Pour le surplus, la Cour ne voit aucunement en quoi la quittance signée par le chef d'équipe le 
7 juillet 2014 démontrerait qu'il revenait, respectivement, à celui-ci ou à E.________ de déclarer le 
personnel à la Caisse et de s'acquitter des cotisations paritaires au moyen des CHF 25'000.- 
versés ce jour-là. Selon le décompte faisant expressément partie de la quittance, ce sont en effet 
clairement des salaires nets, déductions (déjà) faites des cotisations paritaires, qui furent versés 
pour le total précité par l'association (singulièrement, son président), en qualité d'employeur, aux 
personnes de cette équipe y mentionnées, pour leur activité pour la manifestation 2014 (pce 3 du 
bordereau du recourant; pce 11 annexée à la pce 33 du bordereau de la Caisse, ainsi qu'annexe 
aux contre-observations). Le décompte fait mention du nombre de jours travaillés par chacun dans 
la période correspondant à la mise en place de la manifestation, du nombre d'heures travaillées, 
du salaire horaire brut, des pourcentages des charges salariales, du montant correspondant de 
ces charges et du salaire net pour chaque employé. Le montant de CHF 25'000.- est un montant 


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total net correspondant à la somme versée le 7 juillet 2014; le versement d'un solde, net, toujours, 
de CHF 8'839.- était encore prévu (CHF 33'839.- de total net – CHF 25'000.- nets "d'avance"). L'on 
ne trouve nulle trace d'un engagement du chef d'équipe d'effectuer une tâche relevant de 
l'employeur, non de l'employé – qu'il est, la quittance le mentionne expressément –, à savoir 
déduire encore une fois les cotisations paritaires des CHF 25'000.- d'avance de salaires nets qu'il 
devait répartir entre les différents employés conformément à la liste de salaires nets, dernière 
colonne du décompte, dont la somme est le montant total précité. Cela ne ferait en outre aucun 
sens.
L'intéressé doit ainsi à bon droit répondre du dommage résultant du non-paiement des cotisations 
paritaires sur les montants de salaires bruts pour un total de CHF 36'095.- mentionnés dans le 
décompte de salaires dont il se prévaut, salaires repris dans l'attestation établie après révision 
interne d'un contrôleur de la Caisse, du 9 janvier 2015 (pce 5 annexée à la pce 33 du bordereau 
de la Caisse) et dont il n'a jamais remis en cause la réalisation.
cc) S'agissant de E.________, le recourant ne conteste pas avoir signé avec lui, le 20 juin 
2014, au nom et pour le compte de l'association, un contrat de travail pour la manifestation de 
2014, pour un salaire total de CHF 50'000.- nets, les charges sociales étant prises en charge par 
l'association. Il ne remet pas non plus en cause la réalisation de ce salaire et sa déclaration à la 
Caisse (cf. le décompte et l'attestation de salaires 2014 qu'il signa le 30 septembre 2014, pces 9 s. 
annexées à la pce 33 du bordereau de la Caisse, et ch. 12 p. 7 du recours; l'attestation du 
9 janvier 2015 précitée, qui indique que l'intéressé a confirmé au contrôleur le versement de 
CHF 50'000.- correspondant au salaire de E.________, indication reprise par le recourant au 
ch. 17 p. 8 de son recours; également les pces 26 s. du bordereau de la Caisse, dans lesquelles 
l'Office cantonal des faillites indique que le failli a reconnu les créances invoquées par la Caisse). 
Dans cette mesure, c'est bien ce montant total de CHF 50'000.-, qui doit être pris en compte. 
La période de cotisation déterminante, celle relative au salaire 2014 réalisé et déclaré, court dans 
les faits à partir du 1er octobre 2013 et comprend notamment le montant net de 15'000.- versé le 
28 octobre 2013; l'intéressé n'ignorait pas que les comptes de l'association étaient bouclés à fin 
septembre de chaque année (cf. comptes révisés et indications de la réviseuse en séance du 
6 mars 2014; rapport de contrôle de l'employeur, pce 24 du bordereau de la Caisse; supra, let. e). 
Le salaire 2013 de E.________ déclaré à la Caisse fut le montant de CHF 30'000.- versé le 
30 septembre 2013 (cf. pce 31 bordereau E.________); il ne comprenait pas le montant précité 
d'octobre 2013, qui relève, le contrat du 20 juin 2014 le mentionne, de cette dernière année et a 
bien été déclaré par l'intéressé lui-même comme compris dans le salaire 2014. 
Pour le reste, que l'intéressé ait ressenti une certaine pression et que E.________ se serait 
"toujours comporté comme un indépendant dans la réalisation de son travail" (sic; p. 12 du 
recours) sont des aspects sans pertinence ici, avérés ou non. C'est bien un contrat de travail qui 
fut signé. 
L'intéressé doit donc répondre de la réparation pour la perte des cotisations relative au salaire net 
total 2014 de CHF 50'000.-. 
4.
Au vu de tout ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé, sera rejeté, et la décision 
attaquée, confirmée. 


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Conformément au principe de la gratuité prévalant en la matière, il ne sera pas perçu de frais de 
justice quand bien même le recours frise la témérité. 
Il ne sera pas alloué de dépens.
la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
III.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 22 mars 2018/djo
Président
Greffier-rapporteur