fr_gerichte · 605 2025 120 · 2026-07-08 · fr
Protection de l\x27adulte


Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2025 120
Arrêt du 8 juillet 2026
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin
Juges :
Dominique Gross, Marc Sugnaux,
Greffière :
Angélique Marro
Parties
A.________, recourant,
contre
SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI, autorité intimée
Objet
Assurance-chômage – perte de travail à prendre en considération
Recours du 23 juillet 2025 contre la décision sur opposition du
2 juillet 2025

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, né en 1989, prétend à des indemnités de chômage depuis le 1er mai 2024, dans
le contexte d’un premier délai-cadre d’indemnisation.
Auparavant, il travaillait à un taux de 100% en tant qu’« Associate Solutions Engineer ».
Dans le formulaire d’inscription à l’assurance-chômage signé en février 2024, il a indiqué rechercher
un emploi à un taux d’activité à 80%.
A partir du mois de février 2024, il a effectué des recherches d’emplois à plein temps.
Par la suite, en novembre 2024, la Caisse de chômage Unia (ci-après: la Caisse) a établi les
décomptes d’indemnité pour les mois de mai à octobre 2024, après avoir dû solliciter des
informations sur le dernier salaire perçu auprès de l’ancien employeur. Le gain assuré se montait à
CHF 8'042.-.
A.________ a alors demandé des précisions s’agissant du calcul de ses indemnités journalières. Il
constatait que, dans les décomptes qui lui avaient été transmis, le gain assuré mentionné
correspondait aux 80% du gain annuel initialement annoncé.
Il lui a ensuite été expliqué que le gain annuel était réduit conformément au taux de disponibilité
annoncé lors de son inscription, soit 80%.
Le 18 décembre 2024, A.________ a précisé que le taux de 80% mentionné dans son inscription
représentait le taux avec lequel il serait le plus à l’aise de travailler dans le futur, mais en aucun cas
le taux auquel il était actuellement disposé à travailler. Il était entièrement disponible pour un taux
de travail de 100%, et ce, depuis son inscription.
Le 31 janvier 2025, l’Office régional de placement (ci-après: ORP) l’a informé que son taux d’activité
ne pouvait être modifié rétroactivement au 1er mai 2024. En revanche, celui-ci pouvait être augmenté
à 100% dès le 18 décembre 2024, date de la demande.
Le 20 février 2025, A.________ a déposé une demande formelle d’inscription rétroactive,
respectivement sollicité que son taux d’activité recherché soit de 100% dès son inscription.
B.
Par décision du 5 mars 2025, confirmée sur opposition le 2 juillet 2025, le Service public de
l’emploi (ci-après: SPE) a rejeté la demande d’inscription rétroactive au 1er mai 2024 à un taux
d’activité de 100%.
Il a estimé que le formulaire d’inscription était parfaitement clair et ne prêtait pas à confusion.
A.________ ne pouvait pas, de son propre chef, décider que cette question pouvait être interprétée
dans le sens qu’il s’agissait du pourcentage avec lequel il serait le plus à l’aise de travailler.
C.
Le 23 juillet 2025, A.________ interjette recours à l’encontre de la décision sur opposition
précitée, concluant à son annulation et à ce qu’une correction rétroactive de son taux d’activité à
100% dès le 1er mai 2024 soit opérée. Il sollicite également que l’administration soit tenue de lui
rembourser les frais nécessaires à la défense de ses droits.

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En substance, il soutient que le terme « taux d’activité recherché » tel qu’utilisé dans le formulaire
d’inscription à l’ORP prête objectivement à confusion, celui-ci n’étant ni défini, ni accompagné d’une
explication contextuelle claire. Son interprétation, soit qu’il s’agissait d’une indication de ses
préférences professionnelles futures, était sincère, cohérente avec sa situation et raisonnablement
compréhensible pour un assuré non spécialiste.
Le 21 août 2025, le SPE indique ne pas avoir d’observations particulières à formuler et précise
conclure au rejet du recours.
Un second échange d’écriture n’a pas été ordonné.
D.
Il sera fait état du détail des arguments formulés par les parties à l’appui de leurs conclusions,
dans les considérants en droit du présent arrêt dans le cadre desquels seront notamment examinés.
en droit
1.
Recevabilité
Le recours a été interjeté en temps utile, compte tenu des féries estivales, et dans les formes légales
auprès de l'autorité judiciaire compétente à raison du lieu ainsi que de la matière. L'assuré est en
outre directement atteint par la décision querellée et possède dès lors un intérêt digne de protection
à ce qu'elle soit, cas échéant, annulée ou modifiée.
Le recours est dès lors recevable.
2.
Règles relatives à l’aptitude au placement et à la perte de travail à prendre en considération
2.1.
Selon l'art. 8 al. 1 let. f de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI; RS 837.9), l'assuré n'a droit à l'indemnité de chômage
que s'il est apte au placement.
Est réputé apte au placement celui qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer
aux mesures d'intégration, et qui est en mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI).
2.2.
L’aptitude au placement comprend ainsi deux éléments: la capacité de travail d’une part,
c’est-à-dire la faculté de fournir un travail – plus précisément d’exercer une activité lucrative salariée
– sans que l’assuré en soit empêché pour des causes inhérentes à sa personne, et d’autre part la
disposition à accepter un travail convenable au sens de l’art. 16 LACI, ce qui implique non seulement
la volonté de prendre un tel travail s’il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au
temps que l’assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels (ATF
146 V 210 consid. 3.1; 125 V 51 consid. 6a; 123 V 214 consid. 3; arrêt TF 8C_146/2023 du
30 août 2023 consid. 4.1).

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L’aptitude au placement est évaluée de manière prospective d’après l’état de fait existant jusqu’au
moment où la décision sur opposition a été rendue (ATF 146 V 210 consid. 3.2; 143 V 168 consid. 2
et les références).
2.3.
L’aptitude au placement n’est pas sujette à fractionnement, en ce sens qu’il existerait des
situations intermédiaires entre l’aptitude et l’inaptitude au placement (par exemple une inaptitude
« partielle ») auxquelles la loi attacherait des conséquences particulières. Lorsqu’un assuré est
disposé à n’accepter qu’un travail à temps partiel – jusqu’à concurrence de 20% au moins d’un
horaire de travail complet (art. 5 de l’ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage [OACI;
RS 837.02]) –, il convient en effet non pas d’admettre une aptitude au placement partielle pour une
perte de travail de 100%, mais, à l’inverse, d’admettre purement et simplement l’aptitude au
placement de l’intéressé dans le cadre d’une perte de travail partielle (ATF 145 V 399 consid. 2.2;
136 V 95 consid. 5.1). C’est sous l’angle de la perte de travail à prendre en considération (art. 11
al. 1 LACI) qu’il faut, le cas échéant, tenir compte du fait qu’un assuré au chômage ne peut ou ne
veut pas travailler à plein temps (ATF 126 V 124 consid. 2; arrêt TF 8C_465/2024 du 5 février 2025
consid. 4.2).
2.4.
Lorsqu’un chômeur a cotisé sur la base d’une activité à un taux donné et qu’une fois au
chômage, il ne recherche, globalement, qu’une activité à un taux inférieur, la perte de travail à
prendre en considération et le gain assuré devront être réduits proportionnellement. C’est donc
uniquement sous l’angle de la perte de travail à prendre en considération, exprimée en pour cent,
qu’il convient, le cas échéant, de tenir compte du fait qu’un chômeur ne peut ou ne veut travailler
selon une disponibilité comparable à celle qui prévalait durant le rapport de travail qui a été pris en
compte pour le calcul de la période de cotisation (RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-
chômage, 2014, art. 11 n. 9 et les références).
2.5.
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur
les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Il n'existe pas, en droit des
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le
doute, en faveur de l'assuré (arrêt TF 9C_694/2014 du 1er avril 2015 consid. 3.2 et les références).
En cas d'absence de preuve, c'est en principe à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter
les conséquences (arrêt TF 8C_693/2020 du 26 juillet 2021 consid. 4.1 et les références).
2.6.
Par ailleurs, s’agissant des déclarations d’un assuré, s’applique le principe dit des
déclarations de la première heure, qui a pour objectif de faire le tri entre des déclarations successives
contradictoires. Les premières déclarations sont censées représenter une version plus exacte des
faits, exempte de réflexions concernant leurs possibles conséquences juridiques (arrêt
TF 9C_201/2019 du 28 octobre 2019 consid. 5.3 et les références).

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3.
Objet du litige
En l’espèce, est litigieuse la perte de travail à prendre en considération depuis le 1er mai 2024
jusqu’au 18 décembre 2024.
Le SPE a considéré qu’une perte de travail de 80% devait être prise en compte, soit le pourcentage
annoncé dans le formulaire d’inscription.
Pour sa part, le recourant soutient qu’une perte entière de travail doit être prise en considération dès
le début de son chômage, le taux de 80% indiqué dans le formulaire d’inscription ne correspondant,
selon lui, qu’au taux auquel il serait le plus à l’aise de travailler dans le futur.
En revanche, l’aptitude au placement du recourant, de même que la perte de travail à prendre en
considération dès le 18 décembre 2024, ne sont pas litigieuses.
Pour traiter de cette question, il convient de revenir sur les faits ayant abouti au prononcé de la
décision litigieuse.
4.
Résumé des faits
4.1.
Le recourant travaillait à un taux de 100% comme « Associate Solutions Engineer » auprès
de la société B.________ GmbH (doc. 71).
Le 1er février 2024, l’employeur a résilié les rapports de travail pour le 30 avril 2024 (doc. 274).
Le recourant s’est alors inscrit à l’assurance-chômage.
4.2.
Dans le formulaire d’inscription, daté du 5 février 2024, il a indiqué rechercher un taux
d’activité de 80%. Il était plaçable dès le 1er mai 2024 (doc. 284).
4.3.
Il ressort du procès-verbal du premier entretien du 13 février 2024 avec le conseiller en
personnel que le recourant était « indisponible le vendredi ».
En outre, il était précisé que recourant avait travaillé auprès de la société B.________ GmbH à
Zürich et effectuait du télétravail à la maison (doc. 270).
4.4.
Pour le mois de février 2024, le recourant a transmis 6 preuves de recherches d’emplois,
lesquelles concernaient toutes des emplois à plein temps (doc. 263).
Pour le mois de mars 2024, il a également effectué 6 recherches d’emploi à plein temps (doc. 261).
4.5.
Il ressort du procès-verbal de l’entretien du 9 avril 2024 que le recourant était indisponible le
vendredi et il était précisé à ce titre « enfants de 1 an et 3 ans » (doc. 259).
4.6.
Le 4 avril 2024, le recourant a rempli le formulaire de demande d’indemnité de la Caisse. Il
indiquait être disposé à travailler à plein temps (doc. 193).
4.7.
Pour les mois d’avril à août 2024, il a effectué des recherches d’emploi à plein temps
(doc. 221, 233, 240, 242 et 254).

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4.8.
Le 27 août 2024, le recourant a été assigné à un programme d’emploi temporaire auprès de
C.________ en qualité d’agent technico-commercial à un taux de 80% (doc. 224).
Par courriel du 2 septembre 2024, C.________ invitait le recourant pour une séance d’information
prévue le 3 décembre 2024 (doc. 223).
4.9.
Pour les mois de septembre et octobre 2024, il a transmis des preuves de recherches
d’emploi à plein temps (doc. 212, 219).
4.10.
Par courriel du 1er octobre 2024 adressé à la Caisse, le recourant relevait que, deux mois
auparavant, son droit à l’indemnité avait été ouvert mais en ne prenant en compte que la partie fixe
de son salaire et non la partie variable. Un conseiller lui avait alors expliqué par téléphone qu’une
vérification devait être faite auprès de son employeur, mais depuis, il n’avait pas reçu de nouvelles
(doc. 211).
Par courriel du 11 octobre 2024, la Caisse précisait qu’un gain assuré provisoire avait été calculé et
que des informations supplémentaires avait été demandées à l’employeur. Il était possible que le
gain assuré change et augmente (doc. 209).
Le 18 novembre 2024, la Caisse de chômage informait le recourant qu’il avait le droit à l’indemnité
de chômage dès le 1er mai 2024.
Le gain assuré se montait à CHF 10'052.-.
4.11.
Le 19 novembre 2024, la Caisse a établi les décomptes d’indemnités pour les mois de mai,
juin, juillet, août, septembre et octobre 2024.
Le gain assuré se montait à CHF 8'042.-.
Par courriel du 28 novembre 2024 adressé à la Caisse, le recourant demandait des précisions
s’agissant du calcul de ses indemnités journalières. Initialement le gain assuré avait été fixé
provisoirement à CHF 7'360.-, dans l’attente d’informations complémentaires de l’employeur
s’agissant de la part variable de son salaire. Par la suite, il lui avait été indiqué que son gain assuré
allait être revu à CHF 10'052.-.
Toutefois, lorsqu’il avait reçu ses décomptes de chômage, il avait constaté que le gain assuré
mentionné était de CHF 8'042.-, soit 80% du gain annuel initialement annoncé (doc. 207).
4.12.
Il ressort du procès-verbal de l’entretien du 16 décembre 2024 que le recourant n’avait pas
réalisé qu’il avait demandé une inscription à 80% et que son gain annuel était donc calculé sur cette
base (doc. 202).
Par courriel du 18 décembre 2024 adressé à sa conseillère, le recourant précisait que, lors de son
inscription, il avait indiqué un taux de travail souhaité de 80%. Ce taux représentait celui avec lequel
il était le plus à l’aise de travailler dans le futur, mais en aucun cas le taux auquel il était actuellement
disposé à travailler.
Il souhaitait donc rectifier cette information et précisait être entièrement disponible pour un taux de
travail de 100% et ce, depuis son inscription. D’ailleurs, dans son emploi précédent, il travaillait déjà
à 100% et toutes les démarches qu’il avait effectué depuis son inscription à l’ORP concernait des
postes à 100%.

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Il précisait que, bien qu’un poste à 80% serait idéal pour lui, il avait parfaitement conscience que le
marché du travail était exigeant, de sorte qu’il était disposé à accepter un poste à 100% sans
hésitation si l’opportunité se présentait et était satisfaisante.
Par ailleurs, il avait mentionné qu’il lui était préférable d’éviter des rendez-vous le vendredi, dans la
mesure où sa femme gardait leurs deux enfants ce jour-là et qu’il pouvait apporter son aide si
nécessaire. Cependant, il s’agissait uniquement d’une demande de confort et non d’une indication
d’indisponibilité pour travailler.
En outre, il soulignait que, lors de son inscription auprès de la Caisse, il avait répondu « à plein
temps » à la question « dans quelle mesure êtes-vous disposé à travailler ? » (doc. 200).
4.13.
Par courrier du 30 janvier 2025, l’ORP informait le recourant que sa demande d’augmenter
le taux d’activité avait été acceptée dès le 18 décembre 2024. En revanche, le taux de 80% ne
pouvait être modifié rétroactivement au 1er mai 2024 (doc. 136).
Le 20 février 2025, le recourant s’est opposé au courrier précité. Il précisait notamment que ses
enfants étaient gardés chaque jour de la semaine depuis son inscription, ce qui ne constituait pas
une contrainte de disponibilité (doc. 78).
A l’appui de son opposition, il transmettait notamment des attestations de garde datée du
20 décembre 2024, indiquant que les enfants du recourants étaient gardé les vendredis du 1er mai
au 12 août 2024 par une tierce personne de 9 h à 18h (doc. 101 et 102), ainsi qu’une attestation de
garde d’enfants datée du 20 décembre 2024 indiquant que les enfants du recourant étaient gardés
par son épouse les vendredis de 9h à 18h depuis le 12 août 2024 (doc. 103).
Par décision du 5 mars 2025, confirmée sur opposition le 2 juillet 2025, le SPE a formalisé le refus
de la demande d’inscription rétroactive au 1er mai 2024 à un taux d’activité de 100% (doc. 58).
5.
Discussion
5.1.
Dans son recours, le recourant soutient notamment que le terme « taux d’activité recherché »
tel qu’utilisé dans le formulaire d’inscription à l’ORP prête objectivement à confusion, dès lors qu’il
n’est ni défini et ni accompagné d’une explication contextuelle claire. Selon lui, son interprétation,
selon laquelle il s’agissait d’une indication de ses préférences professionnelles futures, est sincère,
cohérente avec sa situation et raisonnablement compréhensible pour un assuré non spécialiste.
Cette appréciation ne convainc pas.
En effet, replacée dans le contexte d’un formulaire destiné à l’inscription auprès de l’assurance-
chômage, la mention du « taux d’activité recherché » renvoie objectivement au taux auquel l’assuré
entend se réinsérer sur le marché de l’emploi. Un assuré raisonnable doit comprendre que cette
indication est susceptible d’influencer l’étendue de la perte de travail prise en considération ainsi
que son droit aux prestations.
Dès lors, contrairement à ce que soutient le recourant dans son recours, l’ORP n’est pas tenu
d’informer les assurés sur la signification de cette formulation.

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Cela étant, la seule circonstance que le recourant ait indiqué rechercher un emploi à 80% ne permet
pas encore de retenir, à elle seule, qu’il limitait effectivement sa disponibilité à ce taux.
Cette indication doit être appréciée à la lumière de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce.
5.2.
En l’espèce, le recourant exerçait jusqu'à son licenciement une activité salariée à plein
temps. Il ressort toutefois du dossier que cette activité était effectuée en télétravail depuis son
domicile. Une telle organisation peut offrir une flexibilité plus importante qu’une activité exercée
entièrement en présentiel et permettre davantage de concilier vie professionnelle et obligations
familiales.
Dans ces conditions, le fait que le recourant ait précédemment travaillé à 100% ne démontre pas
encore qu’il était disposé à accepter, sans restriction, un nouvel emploi à plein temps dans des
conditions potentiellement différentes.
5.3.
Par ailleurs, il est constant que, depuis son inscription au chômage, le recourant a
exclusivement postulé à des emplois à plein temps. Cet élément constitue certes un indice en faveur
d’une disponibilité à 100%. Il ne permet toutefois pas, à lui seul, d’établir que le recourant était
effectivement prêt à exercer durablement une activité à ce taux.
En effet, il ne peut être exclu qu’il ait privilégié des postulations à plein temps afin d’élargir ses
perspectives de réinsertion, tout en envisageant, le cas échéant, de discuter ultérieurement avec un
éventuel employeur d’une réduction du taux d’activité.
5.4.
Il ressort en outre des procès-verbaux des entretiens de conseil des 13 février et 9 avril 2024
que le recourant était indiqué comme étant « indisponible le vendredi », le second procès-verbal
précisant « enfants de 1 an et 3 ans ».
Ces mentions sont compatibles avec le taux initialement indiqué de 80%.
Ce n’est qu’après avoir appris que son droit à l’indemnité avait été calculé sur la base d’une perte
de travail de 80% que le recourant a expliqué que cette mention ne traduisait pas une indisponibilité
professionnelle, mais uniquement une préférence organisationnelle liée à la répartition des tâches
familiales avec son épouse.
Cette explication apparaît toutefois peu convaincante. Si le recourant était effectivement en mesure
de travailler le vendredi, comme il le soutient désormais, il est difficile d’expliquer pourquoi cette
journée a été présentée comme un jour d’indisponibilité lors des entretiens avec son conseiller. La
précision selon laquelle cette indisponibilité était liée à la présence de ses deux jeunes enfants
renforce encore cette appréciation.
Certes, le recourant a produit plusieurs attestations établies en décembre 2024 afin de démontrer
que ses enfants bénéficiaient d’une prise en charge les vendredis, d’abord par une tierce personne,
puis par son épouse. Toutefois, ces documents ayant été établis après la naissance du litige relatif
au taux de disponibilité, leur force probante s’en trouve dès lors relativisée.
A ce titre, il est rappelé que les premières déclarations d’un assuré sont censées représenter une
version plus exacte des faits, exempte de réflexion concernant leurs possibles conséquences
juridiques.

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5.5.
Enfin, le recourant invoque le fait qu'il a indiqué, dans le formulaire de demande d'indemnité
adressé à la Caisse le 4 avril 2024, être disposé à travailler à plein temps. Cet élément plaide certes
en faveur de sa thèse mais ne saurait toutefois être considéré comme déterminant.
En effet, cette indication entre en contradiction avec les informations communiquées lors de son
inscription à l'ORP, ainsi qu'avec les procès-verbaux des entretiens de conseil faisant état d'une
indisponibilité récurrente le vendredi.
En présence de déclarations divergentes émanant du recourant lui-même, il appartenait à l'autorité
d'apprécier l'ensemble des éléments du dossier. Or, au regard de l'ensemble des circonstances
exposées ci-dessus, les éléments plaidant en faveur d'une disponibilité limitée à 80% apparaissent,
sous l’angle de la vraisemblance prépondérante, plus convaincants que ceux invoqués à l'appui de
la thèse contraire, laquelle relève d’une pure hypothèse invérifiable.
Il s'ensuit que le SPE pouvait, sans violer le droit fédéral ni procéder à une appréciation arbitraire
des preuves, retenir que le recourant limitait sa disponibilité à un taux de 80% depuis le début de
son chômage et, partant, fixer la perte de travail à prendre en considération à ce même taux jusqu'au
18 décembre 2024.
On fera enfin remarquer qu’une assignation à un programme d’emploi temporaire avait été adressée
au recourant à la fin du mois d’août 2024, à un taux de 80%, soit dans le droit sens de ses premières
déclarations.
Il n’avait alors rien trouvé à redire.
6.
Sort du recours, frais de procédure et indemnité de partie
6.1.
Au vu de tout ce qui précède, le recours est rejeté et la décision sur opposition du
2 juillet 2025 confirmée.
6.2.
Vu la gratuité de la procédure valant en la matière, il n’est pas perçu de frais de procédure
(art. 61 let. fbis de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales [LPGA; RS 830.1]).
6.3.
Finalement, il n’est pas alloué d’indemnité de partie au recourant qui succombe (art. 137 al. 1
du code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative [CPJA; RSF
150.1]).
(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
Partant, la décision sur opposition du 2 juillet 2025 est confirmée.
II.
Il n’est pas perçu de frais de procédure.
III.
Il n’est pas alloué d’indemnité de partie.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6,
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en
principe pas gratuite.
Fribourg, le 8 juillet 2026/anm
Le Président
La Greffière