fr_gerichte · 102 2016 175 · 2016-09-19 · fr

Arrêt de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Rechtsöffnung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
102 2016 175
Arrêt du 19 septembre 2016
IIe Cour d’appel civil
Composition
Président:
Adrian Urwyler
Juges:
Catherine Overney, Michel Favre
Greffière:
Manon Progin
Parties
A.________ SÀRL, intimée et recourante
contre
B.________ SÀRL, requérante et intimée 
Objet
Mainlevée provisoire (82 LP)
Recours du 5 septembre 2016 contre la décision du Président du 
Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine du 16 août 2016


Tribunal cantonal TC
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attendu
que, par décision du 16 août 2016, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine 
(ci-après: le Président) a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition formée par la société 
A.________ Sàrl au commandement de payer no ccc de l’Office des poursuites de la Sarine;
que, par acte du 5 septembre 2016, A.________ Sàrl a interjeté un recours contre cette décision, 
sans prendre le soin de formuler une motivation suffisante et sans prendre de conclusions 
formelles à son appui;
que cet acte respecte certes le délai de 10 jours pour son introduction (art. 321 al. 2 CPC), mais ne 
contient ni conclusions, ni motivation suffisante (art. 321 al. 1 CPC), la recourante n’exposant 
aucune critique motivée à l’encontre de la décision querellée;
qu'en vertu de l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, ce qui suppose de démontrer le 
caractère erroné de la motivation attaquée, sous peine d'irrecevabilité; pour satisfaire à cette 
exigence, il ne suffit cependant pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de 
se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée: il faut que la motivation soit 
suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui 
suppose une désignation précise des passages de la décision que la recourante attaque et des 
pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et arrêt 
TF 5A_82/2013 du 18 mars 2013 consid. 3.2);
qu'en l'espèce, la recourante ne critique aucunement les motifs pertinents du premier juge, pas 
plus qu’elle ne conteste devoir le montant déduit en poursuite par la créancière poursuivante – dès 
lors qu’elle se limite à requérir le paiement de la moitié de la créance par des marchandises –, de 
sorte que son acte est d'emblée irrecevable;
que cette irrecevabilité manifeste doit être prononcée avant tout échange d'écritures 
(art. 322 al. 1 CPC);
que les frais sont mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC);
qu’ils comprennent les frais judiciaires, fixés forfaitairement à CHF 100.- (art. 48 et 61 al. 1 OELP);
qu'il ne sera pas alloué de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à répondre;
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête:
I.
Le recours interjeté le 5 septembre 2016 par A.________ Sàrl contre la décision rendue le 
16 août 2016 par le Président du Tribunal de l’arrondissement de la Sarine est irrecevable.
II.
Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge de A.________ Sàrl.
Les frais judiciaires sont fixés à CHF 100.-.
Il n’est pas alloué de dépens.
III.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours constitutionnel au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 113 à 119 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de 
recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 19 septembre 2016/mpr
Président
Greffière