fr_gerichte · 106 2020 60 · 2020-07-16 · fr

Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
106 2020 60
Arrêt du 16 juillet 2020
Cour de protection de l’enfant et de l’adulte
Composition
Vice-Président :
Michel Favre
Juges :
Jérôme Delabays, Marc Sugnaux
Greffière-rapporteure :
Sandra Ayan-Mantelli
Parties
A.________, recourante
en la cause concernant son fils B.________
Objet
Effets de la filiation – Retrait du droit de déterminer le lieu de 
résidence et placement de l’enfant (art. 310 al. 1 CC)
Recours du 24 juin 2020 contre la décision de la Justice de paix de 
l'arrondissement de la Sarine du 16 avril 2020


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
Par décision du 22 juin 2017, la Justice de paix de l’arrondissement de la Sarine (ci-après : 
la Justice de paix) a institué en faveur de l’enfant B.________, né en 2005, une curatelle éducative 
avec mise en place d’une mesure de type action éducative en milieu ouvert (AEMO) au sens des 
art. 307 al. 1 et 3 et 308 al. 1 CC, et une curatelle au sens de l’art. 308 al. 2 CC.
Par décision du 21 mars 2019, la Justice de paix, confirmant partiellement la décision de mesures 
superprovisionnelles du 13 décembre 2018, a maintenu le retrait du droit de déterminer le lieu de 
résidence et de la garde de fait de B.________ à sa mère, A.________, avec son accord, au sens 
de l’art. 310 al. 2 CC, et placé l’intéressé au Foyer St-Etienne, Fondation de Fribourg pour la 
jeunesse, pour une durée indéterminée.
Par décision du 5 septembre 2019, la Justice de paix a confirmé la décision sur mesures 
superprovisionnelles du 24 mai 2019 modifiant le lieu de placement de B.________ en faveur de la 
Fondation de Fribourg pour la jeunesse, Unité Time-Out, à Fribourg. De plus, elle a retiré à 
A.________ le droit de déterminer le lieu de résidence de son fils, au sens de l’art. 310 al. 1 CC, 
pour une durée indéterminée. Elle a également prolongé le placement de B.________ auprès de 
l’Unité Time-Out pour un mois supplémentaire et fixé les conditions de son retour à domicile au 
terme dudit placement.
B.
Le 3 février 2020, la marraine de B.________, C.________, a contacté par téléphone la 
Justice de paix afin de l’informer du fait que ce dernier avait fugué de son domicile et du Centre 
thérapeutique de jour (ci-après : CTJ), que A.________ avait tenté de se suicider la veille et du fait 
que B.________ logeait désormais chez elle. Elle a relevé qu’elle ne pouvait pas le garder chez 
elle.
Le 18 février 2020, la curatrice de B.________, D.________, a informé la Justice de paix que la 
famille de la petite amie de l’intéressée, la famille de E.________ et F.________, était disposée à 
accueillir B.________ et à devenir sa famille d’accueil, étant précisé que B.________ refuse d’être 
placé dans un foyer.
Le 27 février 2020, le Service de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : SEJ) a livré à la Justice de 
paix un rapport concernant l’évolution de la situation de B.________ et le retrait du droit de sa 
mère de déterminer son lieu de résidence. En substance, il a préconisé le maintien du retrait du 
droit de déterminer le lieu de résidence de A.________ sur son fils et le placement de celui-ci 
auprès de la famille de E.________ et F.________, sous réserve de l’évaluation du Secteur des 
milieux d’accueil du SEJ, solution qui paraissait la plus adéquate compte tenu de sa situation. Le 
SEJ a en outre remis à la Justice de paix le courrier de B.________ du 26 février 2020, ainsi que 
ceux de E.________ et F.________ du 27 février 2020, lesquels ont manifesté leur volonté de 
vivre, respectivement d’accueillir B.________, au sein de la famille de E.________ et F.________.
Le 15 avril 2020, la Juge de paix de l’arrondissement de la Sarine (ci-après : la Juge de paix) a 
procédé à l’audition, par délégation, de B.________. A cette occasion, il a en substance déclaré 
qu’il se plaisait bien dans la famille de E.________ et F.________, chez qui il vivait en alternance 
chez la mère et le père, et qu’il souhaitait y rester. Pour cela, il s’est engagé à continuer à aller au 
CTJ, à prendre sa médication, à travailler sur sa violence avec le CTJ, à continuer l’abstinence de 
toute consommation (alcool, cannabis), à éviter toutes bêtises pénales et à toujours avoir son 
abonnement avec lui. Il a ajouté qu’il ne voulait avoir aucun contact avec sa mère, son beau-père 
et sa marraine. 


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Par courriel du même jour, le SEJ a indiqué à la Justice de paix que B.________ séjournait 
actuellement dans la famille de E.________ et F.________ et que la situation de l’intéressé 
semblait s’être stabilisée (plus de fugue du domicile, prise de ses médicaments, a fait ses devoirs 
lors de la période de confinement). Il a relevé que la famille confirmait son souhait de devenir 
famille d’accueil de B.________, ce qui correspondait à la volonté de ce dernier. S’agissant d’un 
placement en foyer, le SEJ a relevé que les places restreintes ainsi que le passif de l’intéressé 
avec ce type de structures laissaient à penser qu’une place en famille d’accueil serait la 
proposition la plus adéquate. Enfin, le SEJ a indiqué que la mère, le beau-père et la marraine de 
l’intéressé s’opposaient à son placement en famille d’accueil. Le SEJ a pour le surplus confirmé 
son rapport du 27 février 2020.
Le 16 avril 2020, A.________, G.________, le beau-père de B.________, C.________ et 
H.________, Chef de service du SEJ, ont comparu devant la Justice de paix. A.________ s’est 
opposée à ce que son fils demeure auprès de la famille de E.________ et F.________ et a indiqué 
souhaiter qu’il revienne vivre auprès d’elle ou, subsidiairement, qu’il soit placé dans un foyer 
fermé, afin d’évoluer dans un cadre strict. Elle a déclaré ne pouvoir payer les frais de placement de 
son fils en famille d’accueil qu’en fonction de sa capacité financière. C.________ a quant à elle 
déclaré que le mieux pour B.________ serait de vivre auprès de sa mère, estimant que la famille 
d’accueil n’est pas assez cadrante. H.________ a quant à lui observé que le séjour de l’intéressé 
auprès de la famille de E.________ et F.________ avait un effet positif car il prenait ses 
médicaments, faisait ses devoirs et ne fuguait plus. La famille de E.________ et F.________ 
continue en outre à souhaiter devenir famille d’accueil pour B.________ et la procédure est en 
cours auprès du Secteur des milieux d’accueil. H.________ a relevé que le SEJ était favorable à la 
solution de la famille d’accueil.
C.
Par décision du 16 avril 2020, la Justice de paix a maintenu le retrait du droit de déterminer 
le lieu de résidence et la garde de fait de A.________ sur son fils au sens de l’art. 310 al. 1 CC, 
pour une durée indéterminée, et a procédé à un changement du lieu de placement de 
B.________, le plaçant, à titre provisoire, et dans l’attente de la décision du Secteur des milieux 
d’accueil, auprès de E.________ et F.________. De plus, la Justice de paix a pris acte des 
engagements de B.________ de continuer à se rendre au CTJ, de prendre sa médication, 
d’adopter un comportement conforme au droit, de maintenir son abstinence de toute 
consommation et de s’investir pour sa formation professionnelle. Les frais de placement ont été 
mis à la charge de A.________.
D.
Par courrier du 24 juin 2020, A.________ a interjeté recours contre la décision de la Justice 
de paix, contestant le lieu de placement de son fils et concluant implicitement à ce qu’il soit placé 
dans un foyer éducatif interne. Elle a également contesté la mise à sa charge des frais de 
placement de son fils.
E.
Par courriel du 25 juin 2020, le SEJ a informé la Cour que le suivi de B.________ au CTJ 
avait pris fin en date du 24 juin 2020 car il n’était pas investi dans ce suivi et refusait toute aide 
thérapeutique, qu’elle soit psychologique ou médicale. Le SEJ a indiqué qu’il allait entamer des 
démarches afin de voir s’il est possible que l’intéressé réintègre un cycle d’orientation et reprenne 
une scolarité ordinaire. 
F.
Par courrier du 29 juin 2020, A.________ a indiqué à la Cour qu’elle s’opposait à ce que 
son fils quitte le CTJ et réintègre le cycle d’orientation.
En date du 2 juillet 2020, A.________ s’est déterminée sur le courriel du SEJ du 25 juin 2020.
G.
Par courrier daté du 3 juillet 2020, la Justice de paix a renoncé à se déterminer sur le 
recours et s’est référée, pour le surplus, au dossier.


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en droit
1.
1.1.
Les dispositions de la procédure devant l’autorité de protection de l’adulte sont applicables 
par analogie aux procédures relatives aux enfants devant les autorités de protection (art. 314 CC), 
de sorte que la procédure de recours est régie par les art. 450 à 450e CC. Les décisions de la 
Justice de paix peuvent dès lors faire l’objet d’un recours auprès de la Cour de protection de 
l’enfant et de l’adulte du Tribunal cantonal (art. 450 al. 1 CC, art. 8 de la loi du 15 juin 2012 
concernant la protection de l’enfant et de l’adulte [LPEA], art. 14 al. 1 let. c du Règlement du 
Tribunal cantonal du 22 novembre 2012 précisant son organisation et son fonctionnement [RTC]).
1.2.
Le recours a été interjeté dans le délai légal.
1.3.
A.________ qualité pour recourir (art. 450 al. 2 ch. 2 CC).
1.4.
Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou incomplète des 
faits pertinents, et inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC). Conformément à l'art. 450 al. 3 
CC, le recours doit être dûment motivé. Le recours satisfait aux exigences de motivation.
1.5.
La procédure de recours est régie par la maxime d'office et par la maxime inquisitoire. La 
Cour dispose d'un plein pouvoir d'examen, en fait comme en droit.
1.6.
A défaut de disposition contraire du droit cantonal, la Cour peut statuer sans débats 
(art. 450f CC et 316 al. 1 CPC).
2.
La recourante critique le fait que le suivi de son fils au CTJ a pris fin le 24 juin 2020 et que sa 
réintégration au cycle d’orientation est envisagée par le SEJ, des démarches en ce sens étant en 
cours. Elle considère que le cycle d’orientation n’est pas adapté pour lui et qu’il a besoin d’une 
école spécialisée.
Dans la mesure où la décision attaquée ne porte pas sur cette question mais uniquement sur le 
placement de B.________ en famille d’accueil et le retrait du droit de A.________ de déterminer le 
lieu de résidence de son fils et sa garde de fait, les griefs et les conclusions de la recourante 
concernant le lieu de scolarisation/d’occupation de son fils sont irrecevables.
3.
3.1.
La Justice de paix a constaté que l’équilibre au sein de la famille de B.________ était 
fragile. Elle a relevé qu’à son retour du placement au foyer Time-Out, la situation s’était à nouveau 
détériorée à la maison (fugues de B.________, tentative de suicide de A.________), de sorte 
qu’un nouveau retour à domicile au stade actuel serait prématuré. Ainsi, la Justice de paix a 
considéré qu’actuellement le placement de B.________ auprès de la famille de E.________ et 
F.________ constituait la meilleure solution, ce d’autant que les faits démontrent qu’une certaine 
stabilité a été retrouvée par B.________ dans le cadre de cette configuration. Partant, la Justice 
de paix a avalisé, de manière provisoire, ce placement, dans l’attente de la décision du Secteur 
des milieux d’accueil quant à la demande de la famille de E.________ et F.________ de devenir 
famille d’accueil. Cependant, afin que le bon développement de B.________ demeure assuré, la 
Justice de paix a assortie le placement provisoire de conditions, soit des engagements qu’a pris 
B.________ lors de son audition par la Juge de paix. Ainsi, son placement auprès de la famille de 
E.________ et F.________ est accepté, ainsi que cela ressort des motifs de la décision, pour 
autant que B.________ tienne ses engagements de continuer à se rendre au CTJ, notamment 


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pour y poursuivre son travail sur la violence, de prendre sa médication, d’adopter un 
comportement conforme au droit, notamment en se munissant de son abonnement lors des 
transports, de maintenir son abstinence de toute consommation, notamment d’alcool et de 
cannabis, et de s’investir pour sa formation professionnelle. En cas de manquements, la Justice de 
paix s’est réservée la possibilité de mettre un terme au placement. Les frais liés au placement de 
B.________ ont été mis à la charge de sa mère, en application du devoir général d’entretien des 
parents. 
3.2.
La recourante ne s’oppose pas au principe du placement de son fils. En revanche, elle 
estime que son placement dans la famille d’accueil n’est pas dans son intérêt. Elle soutient que 
son fils a besoin d’un cadre éducatif et psychologique précis et quotidien et qu’il doit donc être 
placé dans un foyer éducatif interne. Elle relève que son fils doit être accompagné par des 
professionnels qui lui donnent de bonnes bases et qui l’accompagnent dans un projet 
professionnel afin qu’il puisse revenir ensuite vivre auprès d’elle. Elle relève également qu’elle 
n’est pas en mesure de payer les frais de placement de son fils et qu’elle peut les payer 
uniquement en fonction de ses possibilités financières.
3.3.
Aux termes de l'art. 310 al. 1 CC, lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement 
de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire l'enfant aux père et mère et 
le place de façon appropriée. Cette mesure de protection a pour effet que le droit de déterminer le 
lieu de résidence passe des père et mère à l'autorité, qui choisit l'encadrement de l'enfant. La 
cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de 
l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère, ou dans le 
milieu où ceux-ci l’ont placé (arrêt TF 5A_678/2015 du 2 décembre 2015 consid. 6.1). Les raisons 
de la mise en danger du développement importent peu : elles peuvent être liées au milieu dans 
lequel évolue l'enfant ou résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou 
d'autres personnes de l'entourage. Le fait que les parents soient ou non responsables de la mise 
en danger ne joue pas non plus de rôle. La mesure vise à protéger l’enfant, non à sanctionner les 
père et mère (MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 6ème éd., 2019, n. 1742, p. 1134 et réf. citées). Il 
convient d'être restrictif dans l'appréciation des circonstances, un retrait n'étant envisageable que 
si d'autres mesures ont été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes (arrêt TF 
5A_212/2013 du 5 septembre 2013 consid. 3.1).
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307 ss CC. Les 
mesures de protection de l'enfant sont en outre régies par les principes de proportionnalité et de 
subsidiarité, ce qui implique qu'elles doivent correspondre au degré du danger que court l'enfant 
en restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible mais autant que nécessaire et 
n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes à la situation ou sont hors d'état de le 
faire ; elles doivent en outre compléter et non évincer les possibilités offertes par les parents eux-
mêmes, selon le principe de complémentarité. Le respect du principe de proportionnalité suppose 
que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation et, partant, propre à atteindre le but 
recherché. Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence n'est ainsi 
légitime que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques 
prévues aux art. 307 et 308 CC (arrêt TC FR 106 2014 154 du 6 novembre 2014 consid. 2a) : en 
effet, le retrait du droit de garde aux parents constitue une atteinte grave au droit au respect de la 
vie familiale (art. 8 par. 1 CEDH) et les mesures qui permettent de maintenir la communauté 
familiale doivent être prioritaires (CR CC I – MEIER, 2010, art. 310 n. 14).
Le lieu de placement doit être approprié. Il peut s’agit d’un placement en famille nourricière ou 
d’une institution (MEIER/STETTLER, n. 1739, p. 1131). Dans le cadre du placement, il sied d’assurer 
à l’enfant la protection et les possibilités de développement dont tout enfant jouit normalement 


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dans sa propre famille ; c’est l’ordonnance fédérale sur le placement d’enfants (OPE ; RS 
211.222.338) qui en fixe les modalités (MEIER/STETTLER, n. 1815, p. 1188). Le premier critère à 
considérer lors de l'octroi ou du retrait d'une autorisation de placement et dans l'exercice de la 
surveillance est le bien de l'enfant (art. 1a al. 1 OPE).
3.4.
3.4.1.En l’occurrence, durant l’année 2019, B.________ a connu plusieurs placements dans divers 
foyers : le foyer Transit, le foyer Saint-Etienne, ainsi que deux recadrages et un placement au 
foyer Time-Out. Il a également été hospitalisé à diverses reprises au Centre de soins hospitalier du 
Réseau fribourgeois de santé mentale, à Marsens. Après son dernier placement au foyer Time-
Out, la situation familiale semblait s’être améliorée entre B.________, sa mère et son beau-père. A 
la fin de l’année 2019, la situation de B.________ était positive sur le plan éducatif, scolaire et 
familial de sorte que B.________ a pu retourner vivre chez sa mère et a intégré le CTJ le 6 janvier 
2020. La situation au domicile s’est dégradée en fin janvier, début février, et B.________ a fugué, 
puis a refusé de rentrer à son domicile. Le 2 février 2020, la recourante a fait une tentative de 
suicide. B.________ a ensuite vécu de manière transitoire au domicile de sa marraine, laquelle dit 
avoir atteint ses limites dans la cohabitation avec l’intéressé et ne souhaite plus l’héberger (DO 
517 s.).
Il découle de ces éléments que la situation de l’intéressé s’est détériorée depuis son retour au sein 
de sa famille et qu’il n’est actuellement pas possible qu’il regagne son domicile, au vu des tensions 
importantes existant entre B.________ et sa mère et son beau-père ainsi que l’état de santé 
fragile de la recourante. Au demeurant, la recourante n’a pas demandé à ce que son fils retourne 
vivre chez elle pour l’instant et ce dernier ne le souhaite pas non plus (DO 550 verso). Un 
placement de B.________ chez sa marraine n’est pas non plus envisageable étant donné qu’elle 
ne souhaite plus l’accueillir chez elle compte tenu de la lourde responsabilité que cela implique, ce 
que l’intéressé ne désire pas non plus (DO 550 verso). 
La recourante requiert que son fils soit placé dans un foyer fermé afin qu’il soit cadré. Or, comme 
le lui a déjà expliqué le SEJ (DO 517 verso), de tels foyers n’existent pas en Suisse et relèvent du 
droit pénal (DO 554 verso). Il n’y a pas non plus de places disponibles dans les foyers à Fribourg 
et à l’extérieur du canton, à l’exception de l’Institut Saint-Raphaël qui pourrait accueillir l’intéressé. 
Cependant, B.________ refuse tout placement en institution (DO 518 verso). Le SEJ a en outre 
relevé qu’il a démontré plusieurs difficultés à s’inscrire dans un cadre proposé et à identifier les 
divers foyers dans lesquels il a vécu comme lieu de vie (DO 518 verso). Il a également précisé 
avoir constaté que lorsque B.________ n’est pas preneur de la mesure, comme c’est le cas d’un 
placement en foyer, cela aboutit à un échec (DO 554 verso). Le SEJ estime que la situation de 
B.________ est complexe et difficile et qu’il est important de construire un projet de vie le plus 
rapidement possible afin de lui permettre de retrouver une certaine stabilité (DO 518 verso). 
La famille de E.________ et F.________ a exprimé l’envie d’accueillir B.________ chez elle (DO 
518, 522, 523). B.________ est le petit ami de la fille aînée de la famille de E.________ et 
F.________, I.________ qui a 15 ans. Les deux parents vivent séparés et s’entendent bien. Ils 
sont conscients de la situation de B.________ et veulent s’investir dans son éducation. 
B.________ vit actuellement chez eux, en alternance une semaine chez la mère et une semaine 
chez le père. Ils ont entamé les démarches administratives auprès du Secteur des milieux 
d’accueil afin de devenir famille d’accueil (DO 518, 554). Depuis que B.________ séjourne auprès 
de la famille de E.________ et F.________, sa situation s’est stabilisée et ce placement semble 
avoir un effet positif sur l’intéressé (plus de fugue du domicile, prise de ses médicaments, a fait ses 
devoirs lors de la période de confinement). Après avoir cohabité avec B.________ depuis le mois 


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de février 2020, la famille de E.________ et F.________ exprime toujours le souhait de devenir sa 
famille d’accueil, ce qui correspond également à la volonté de l’intéressé (DO 544, 550 s., 554). 
Etant donné que les nombreux placements en foyers de B.________ n’ont donné que peu de 
résultats positifs, que les foyers sont pleins et les places restreintes et qu’un retour à son domicile 
n’est pas envisageable pour l’instant, le SEJ considère que le placement de B.________ dans la 
famille de E.________ et F.________ est l’option la plus adéquate pour ce dernier, sous réserve 
de l’évaluation du Secteur des milieux d’accueil. Il a en outre préconisé le maintien du retrait du 
droit de déterminer le lieu de résidence de A.________ sur son fils (DO 518 verso, 544). 
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la Cour considère que le placement de B.________ 
dans la famille de E.________ et F.________ constitue en l’état la solution la plus adéquate afin 
d’assurer son bien-être et son bon développement. En effet, il ne peut, pour l’instant, pas vivre 
chez sa mère, ni chez sa marraine. Les places en foyer sont très limitées et l’intéressé ne souhaite 
pas y être placé, ce qui risque de mettre en échec tout placement en foyer. Il a en outre déjà été 
placé plusieurs fois dans des foyers et ces placements n’ont donné que peu de résultats positifs. Il 
séjourne maintenant depuis plusieurs mois auprès de la famille de E.________ et F.________ qui 
a envie de s’invertir dans son éducation et avec qui la cohabitation se passe bien. Il semble avoir 
retrouvé une certaine stabilité dans cette configuration et ce placement a pour l’instant un effet 
positif sur l’intéressé. 
Certes, le fait qu’il vive chez les parents de sa petite amie alors qu’ils n’ont que 14 ans et demi, 
respectivement 15 ans, n’est pas optimal. E.________ et F.________ ont toutefois envisagé le fait 
que les deux jeunes puissent se séparer et ils ont déclaré qu’ils seraient prêts à prendre 
B.________ de manière inversée à leurs deux filles (une semaine chez la mère lorsque les filles 
sont chez le père et vice-versa), si une séparation entre B.________ et leur fille devait intervenir 
(DO 518). Le SEJ a pour sa part relevé que si B.________ devait se séparer de I.________, il 
pourrait vivre chez F.________, ce d’autant plus qu’il pourrait faire un apprentissage dans son 
garage (DO 554). B.________ a également déclaré qu’il pourrait vivre chez F.________ en cas de 
rupture avec I.________ (DO 550 verso). Il apparaît dès lors que, même en cas de séparation des 
deux jeunes, toutes les parties ont la volonté de mener à bien ce projet, ce qui semble 
envisageable au vu des mesures proposées. En outre, la Justice de paix a prévu, comme 
condition au placement de l’intéressé dans la famille de E.________ et F.________, que ce 
dernier respecte les engagements qu’il a pris devant elle lors de son audition. Ceci permet 
d’assurer un cadre à B.________ et de veiller à ce que le placement se passe dans de bonnes 
conditions et que son bon développement et son bien-être soit préservés. 
Partant, le placement provisoire de B.________ auprès de la famille de E.________ et 
F.________ est confirmé. Il en va de même du maintien du retrait, pour une durée indéterminée, 
du droit de déterminer le lieu de résidence et la garde de fait de A.________ sur son fils qui est 
inhérent au placement et nécessaire vu l’opposition de la recourante à celui-ci.
La Cour a toutefois été informée durant la procédure de recours que le suivi de B.________ au 
CTJ avait pris fin en date du 24 juin 2020 car il n’était pas investi dans ce suivi et refusait toute 
aide thérapeutique, qu’elle soit psychologique ou médicale et que démarches allaient être 
entamées afin de voir s’il est possible que l’intéressé réintègre un cycle d’orientation et reprenne 
une scolarité ordinaire. Dans la mesure où le suivi au CTJ constituait une des conditions au 
placement de l’intéressé dans la famille de E.________ et F.________, il appartient à la Justice de 
paix de réexaminer, à bref délai et dans l’attente d’une décision du Secteur des milieux d’accueil, 
la situation de B.________ afin d’évaluer si ce placement peut être maintenu malgré le 
changement de scolarisation/d’occupation de l’intéressé et le refus de l’aide thérapeutique en 
cours. Il est rappelé que devant la Justice de paix, B.________ s’était engagé à continuer à aller 


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au CTJ, à prendre sa médication, à travailler sur sa violence avec le CTJ, à continuer l’abstinence 
de toute consommation (alcool, cannabis), à éviter toutes bêtises pénales et à toujours avoir son 
abonnement avec lui. 
3.4.2.Concernant les frais de placement de B.________, la Cour ne peut que confirmer leur mise à 
la charge de la recourante qui est la mère de l’intéressé, en application du devoir général 
d’entretien des parents, ce qu’a du reste rappelé H.________ à la recourante lors de la séance 
devant la Justice de paix (DO 554 verso).
Il s’ensuit le rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée, sous réserve de ce qui 
précède.
4.
Il est exceptionnellement renoncé à la perception de frais judiciaires, par application analogique de 
l’art. 30 RJ.
la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
Partant, la décision de la Justice de paix de l’arrondissement de la Sarine du 16 avril 2020 
est confirmée.
La Justice de paix de l’arrondissement de la Sarine est toutefois invitée à réexaminer, à bref 
délai, la situation de B.________ afin d’évaluer si ce placement peut être maintenu malgré la 
fin du suivi au Centre thérapeutique de jour.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours. 
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 16 juillet 2020/say
Le Vice-Président :
La Greffière-rapporteure :