fr_gerichte · 105 2023 61 · 2023-05-31 · fr

Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal | Betreibung auf Pfandverwertung (Art. 151-158 SchKG)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
105 2023 61
Arrêt du 31 mai 2023
Chambre des poursuites et faillites
Composition
Présidente :
Catherine Overney
Juges :
Markus Ducret, Michel Favre
Greffière-rapporteure :
Sandra Ayan-Mantelli
Parties
A.________ SÀRL, plaignante, 
contre
OFFICE DES POURSUITES DE LA BROYE, autorité intimée
Objet
Poursuite en réalisation du gage (art. 151 à 158 LP)
Plainte du 16 mai 2023 contre l’adjudication du 10 mai 2023


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
En date du 10 mai 2023, l’Office des poursuites de la Broye (ci-après : l’Office) a procédé à la 
vente aux enchères du bien-fonds nº bbb de la commune de C.________, secteur D.________, 
propriété de la société E.________ SA. La vente a été suspendue après la 3ème criée et l’adjudication 
a été prononcée au prix de CHF 530'000.- en faveur de F.________ SA et de G.________ AG, à 
raison de moitié chacune.
B.
Par courrier du 16 mai 2023, A.________ Sàrl a déposé une plainte contre cette adjudication.
C.
L’Office s’est déterminé en date du 23 mai 2023 et a conclu au rejet de la plainte.
D.
Le 30 mai 2023, la plaignante a déposé des observations spontanées.
en droit
1.
1.1.
Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de 
surveillance lorsqu'une mesure de l'Office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait 
(art. 17 al. 1 LP). La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu 
connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP).
1.2.
Dans la mesure où l’adjudication a eu lieu le 10 mai 2023, la plainte du 16 mai 2023 a été 
déposée en temps utile. Brièvement motivée et dotée de conclusions, elle est par conséquent 
recevable en la forme.
2.
2.1.
La plaignante soutient que la vente aux enchères est nulle dès lors que seul un des deux 
administrateurs de la société F.________ SA a conclu l’achat du bien-fonds, alors que les deux 
administrateurs doivent agir ensemble pour engager la société. 
2.2.
En l’espèce, H.________ et I.________ disposent certes de la signature collective à deux 
pour engager la société F.________ SA.
Or, comme l’a indiqué et démontré l’Office, une procuration a été établie le 10 mai 2023 par 
H.________, qui n’était pas présent à la vente aux enchères, en faveur de son associé I.________, 
pour procéder à l’achat de ce bien-fonds. Ce document ainsi qu’une copie de la pièce d’identité de 
H.________ avaient été produits avant l’adjudication à l’Office de sorte que la société F.________ 
SA était valablement représentée. Le fait que ces éléments donnant pouvoir de représentation à 
I.________ d’acheter le bien-fonds au nom de F.________ SA n’ont pas été mentionnés au procès-
verbal de la vente aux enchères n’a aucune incidence sur la validité de l’adjudication.
Il s’ensuit le rejet de la plainte.


Tribunal cantonal TC
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3.
Il n'est pas perçu de frais (art. 20a al. 2 ch. 5 LP), ni alloué de dépens (art. 62 al. 2 de l'ordonnance 
du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite 
pour dettes et la faillite [OELP; RS 281.35]).
la Chambre arrête :
I.
La plainte du 16 mai 2023 contre l’adjudication du 10 mai 2023 de l’Office des poursuites de 
la Broye est rejetée.
II.
Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les dix jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 31 mai 2023/say
La Présidente
La Greffière-rapporteure