fr_gerichte · 101 2017 234 · 2018-07-03 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Ehescheidung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2017 234
Arrêt du 3 juillet 2018
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président:
Jérôme Delabays
Juges:
Hubert Bugnon, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure:
Catherine Faller
Parties
A.________, défenderesse, appelante et intimée à l’appel, 
représentée par Me Danièle Mooser, avocate
contre
B.________, demandeur, appelant et intimé à l’appel, représenté 
par Me Pierre Mauron, avocat
Objet
Divorce; contribution d’entretien de l’épouse (art. 125 CC)
Appels du 2 mars 2016 contre le jugement du Tribunal civil de 
l'arrondissement de la Gruyère du 22 janvier 2016
Arrêt de renvoi du Tribunal fédéral du 28 juin 2017


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________ (ci-après: l’appelante), née en 1960, et B.________ (ci-après: l’intimé), né en 
1961, se sont mariés en 1985. Ils sont les parents de C.________, née en 1987, et de 
D.________, né en 1991, tous deux actuellement majeurs et indépendants financièrement. Les 
époux vivent séparés depuis mars 2011.
Des mesures protectrices de l’union conjugale ont été prononcées le 1er mars 2013 par le 
Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Gruyère, décision partiellement modifiée par 
la Cour de céans le 5 juillet 2013 (TC FR 101 2013 54), la pension de l’épouse étant en particulier 
arrêtée à CHF 1'550.- dès le 1er mars 2013.
B.
Le 11 septembre 2013, B.________ a déposé une requête unilatérale de divorce auprès du 
Tribunal civil de l’arrondissement de la Gruyère (ci-après: le Tribunal). Les parties ont comparu à 
l’audience présidentielle du 29 novembre 2013. Une expertise judiciaire concernant la valeur des 
biens immobiliers des parties a été mise en œuvre et la procédure a été suspendue avant d’être 
reprise en 2014. Le 3 décembre 2014, B.________ a complété sa requête de divorce. A.________ 
a déposé sa réponse le 2 mars 2015.
Les parties ont comparu à l’audience du 27 mai 2015 durant laquelle elles se sont mises d’accord 
sur une convention partielle, seuls le principe même des pensions et leur montant demeurant 
litigieux. Au terme de la procédure au fond, A.________ sollicitait en effet une pension de 
CHF 2'150.- jusqu’à l’âge de la retraite de son mari, puis de CHF 800.-, B.________ s’opposant à 
toute contribution.
Il a notamment été convenu que l’époux versera une soulte de CHF 150'000.- à titre de liquidation 
du régime matrimonial et qu’il procédera au remboursement de CHF 24'000.- sur le compte LPP 
de l’épouse. A titre de partage de la prévoyance professionnelle, l’épouse bénéficiera d’un montant 
arrêté à CHF 102'004.95.
C.
Le 22 janvier 2016, le Tribunal a rendu sa décision au fond, prononçant, outre le divorce, 
notamment ce qui suit:
« 
(…)
IV.
B.________ contribuera à l’entretien de sa femme, A.________, par le versement, en mains de 
cette dernière, des pensions mensuelles suivantes, pro rata temporis:
Jusqu’à la fin des travaux de rénovation de l’appartement:
- CHF 1'060.- 
Depuis la fin des travaux de rénovation de l’appartement jusqu’à la retraite de B.________: 
- CHF 1'480.-
Aucune contribution d’entretien n’est due au-delà de la retraite.
V.
Les pensions précitées sont exigibles le premier de chaque mois et porteront intérêt à 5% l’an 
dès chaque échéance; elles seront indexées, le premier janvier de chaque année sur la base de 
l’Indice suisse des prix à la consommation arrêté au 30 novembre de l’année précédente et 
arrondie au franc supérieur, dans la mesure de l’indexation des revenus du demandeur. »


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D.
D.1. Le 2 mars 2016, A.________ a interjeté appel contre le jugement précité. Elle conteste les 
pensions arrêtées et prend les conclusions suivantes:
« 
I.
Le chiffre IV du jugement de divorce rendu par le Tribunal civil de l’arrondissement de la Gruyère 
le 22 janvier 2016 est annulé.
II.
Il a désormais la teneur suivante:
« IV.B.________ contribuera à l’entretien de A.________ par le versement des pensions 
mensuelles suivantes:
- jusqu’à ce que B.________ atteigne l’âge légal de la retraite: CHF 2’150.- »
D.2. Le même jour, B.________ a également interjeté appel, en prenant les conclusions 
suivantes avec suite de frais:
« 
I.
L’appel est admis.
II.
Partant, les chiffres IV et V du dispositif du jugement de divorce rendu le 22 janvier 2016 par le 
Tribunal civil de la Gruyère sont modifiés et ont désormais la teneur suivante:
« 
IV.
Aucune contribution d’entretien n’est allouée entre les conjoints.
 ad V.
supprimé.
III.
Les frais de la procédure d’appel sont mis à la charge de A.________, qui versera CHF 3'000.- à 
B.________ à titre de dépens. »
D.3. Les 6 et 9 mai 2016, A.________ et B.________ ont déposé leur réponse respective, 
concluant au rejet de l’appel.
D.4. La Cour a rendu sa décision le 21 décembre 2016. Elle a arrêté la pension de A.________ à 
CHF 1'550.-; elle a ensuite jugé que cette pension prendrait fin à compter du 1er juillet 2017. En 
substance, elle a considéré qu’à compter de cette date, un revenu hypothétique correspondant à 
un taux de 100% auprès de son employeur actuel, soit E.________ SA pour un salaire net part au 
treizième comprise de CHF 4'621.60 pouvait lui être imputé, un tel revenu lui permettant de 
subvenir à son entretien convenable.
D.5. Par arrêt du 28 juin 2017 (5A_120/2017 du 28 juin 2017), le Tribunal fédéral a annulé cette 
décision et a renvoyé la cause à la Cour de céans pour nouveau jugement. En bref, les Juges 
fédéraux ont retenu que l’autorité cantonale n’avait pas établi si A.________ avait la possibilité 
effective d’exercer une activité lucrative à 100%, voire à 70%, auprès de son employeur actuel. Ils 
ont relevé que seule l’hypothèse d’une augmentation d’activité auprès de l’employeur actuel de 
l’appelante devait être examinée. Ils ont enfin rejeté la critique de l’appelante s’agissant du refus 
de la Cour d’appliquer la méthode du minimum vital élargi avec répartition de l’excédent.
D.6. Possibilité a été donnée aux parties de se déterminer sur la suite de la procédure après le 
renvoi de la cause à la Cour de céans. Le 21 septembre 2017, A.________ a informé la Cour qu’à 
la suite du désengagement de E.________ SA à F.________, elle n’aurait plus de travail à 
compter du 1er mars 2018. Dans sa détermination du 21 septembre 2017, B.________ a considéré 
qu’au vu du dossier, on pouvait toutefois exiger de son ancienne épouse qu’elle travaille à 100 % 
auprès de E.________ SA ou de G.________.
S’en sont suivis des échanges de courriers et, le 15 mars 2018, une requête de suspension de la 
procédure de A.________, à laquelle B.________ s’est opposé le 16 mars 2018, et que le 
Président de la Cour a rejetée le 24 avril 2018.
D.7. Les avocats ont produit leurs listes de frais le 24 mai 2018.


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en droit
1.
Après avoir rendu son arrêt le 21 décembre 2016, la Cour est à nouveau saisie de la cause 
ensuite du renvoi qui lui a été fait par le Tribunal fédéral par son arrêt du 28 juin 2017.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l'art. 66 al. 1 aOJ, l'autorité cantonale à 
laquelle une affaire est renvoyée doit respecter le principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi: elle est 
tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt de renvoi du Tribunal 
fédéral. Elle est ainsi liée par ce qui a déjà été tranché définitivement par le Tribunal fédéral, ainsi 
que par les constatations de fait qui n'ont pas été critiquées devant lui; des faits nouveaux ne 
peuvent être pris en considération que sur les points qui ont fait l'objet du renvoi, lesquels ne 
peuvent être ni étendus, ni fixés sur une base juridique nouvelle (arrêt TF 5A_561/2011 du 
19 mars 2012 consid. 4.1 non publié in ATF 138 III 289). Cette disposition n'a pas été reprise dans 
la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF), le Message précisant que cela va toutefois de 
soi, puisque ce principe résulte du rôle du Tribunal fédéral, qui est l'autorité judiciaire suprême de 
la Confédération (CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2009, art. 107 n. 26).
2.
En l’espèce, à la suite de l’arrêt fédéral, il sied de déterminer en premier lieu si un revenu 
hypothétique peut être imputé à A.________.
2.1.
Les conditions auxquelles un revenu hypothétique peut être pris en considération font 
l’objet d’une jurisprudence abondante, rappelée par le Tribunal fédéral notamment au considérant 
5.1.2 de l’arrêt du 28 juin 2017. Tout d'abord, le juge doit déterminer si l'on peut raisonnablement 
exiger de cette personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, 
notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé; il s'agit d'une question de droit. 
Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée 
et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, 
ainsi que du marché du travail; il s’agit d'une question de fait (notamment ATF 137 III 118 consid. 
2.3).
2.2.
Dans sa décision du 21 décembre 2016, la Cour avait retenu que l’appelante était déjà 
réinsérée au niveau professionnel lors de la séparation des parties en 2011 et que les enfants du 
couple étaient indépendants financièrement. Elle a considéré que ni son âge, ni son état de santé 
ne l’empêchaient de travailler à temps complet, le fait qu’elle ne l’avait par convenance personnelle 
jusqu’alors pas fait ne pouvant être opposé à l’intimé. La Cour a dès lors considéré que la 
première condition de la prise en compte d’un revenu hypothétique était remplie. Cela n’a pas été 
remis en cause par le Tribunal fédéral.
2.3.
S’agissant de la seconde condition, le Tribunal fédéral a reproché à l’autorité cantonale de 
ne pas avoir analysé la portée d’un courriel du 12 juin 2015 de la responsable Traitement des 
Titres de E.________ (pièce n° 21). Selon ce document, le taux d’occupation de 70 % qu’occupait 
alors A.________ pendant une période limitée ne lui était pas garanti. Les Juges fédéraux ont dès 
lors considéré qu’il incombait à la Cour de céans d’établir: « si l'ex-épouse a la possibilité effective 
d'exercer une activité lucrative à 100%, voire à 70%, auprès de son employeur actuel. Elle devra tenir 
compte de la pièce n° 21 et, en fonction du résultat de l'appréciation des preuves, éventuellement modifier 
en conséquence le montant des revenus de l'ex-épouse à prendre en compte, partant, la contribution 
d'entretien en sa faveur. » Ils ont par ailleurs précisé que la Cour de céans sera liée par son avis 
exprimé le 21 décembre 2016 et non contesté par l’intimé devant le Tribunal fédéral selon lequel 
seule est envisageable désormais une augmentation du taux d’activité de A.________ auprès de 
son employeur actuel.


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2.4.
Des échanges de courriers postérieurs à l’arrêt du Tribunal fédéral, il ressort que 
E.________ a entamé une restructuration qui a entraîné, notamment, le transfert à la société 
H.________ SA (ci-après SPS) des tâches et des prestations effectuées jusqu’ici par les 
120 collaborateurs de son unité I.________, pour laquelle travaillait A.________ (détermination du 
3 octobre 2017 et lettre de E.________ du 20 septembre 2017). Ces tâches ne seront plus 
effectuées à F.________, mais sans doute à J.________ dans le canton de Glaris (lettre du 
12 février 2018). Le 15 mars 2018, A.________ a précisé que son contrat de travail prendrait fin le 
1er juin 2018, qu’elle ne bénéficie pas d’une garantie d’emploi, n’ayant pas 20 ans de service, et 
que même si elle devait pouvoir en définitive se voir octroyer cette garantie vue sa situation 
délicate, elle devra encore se déterminer sur les plans sociaux, de sorte qu’elle ignore qu’elle sera 
son statut futur (lettre du 15 mars 2018).
2.5.
En prévision du nouvel examen auquel doit se livrer la Cour, B.________ a tout d’abord 
relevé que le courriel du 12 juin 2015 n’émanait que d’une « employée subalternelle », qui n’engage 
en rien E.________ SA (détermination du 21 septembre 2018 p. 3). Il a ensuite qualifié de 
procédés dilatoires visant à prolonger inutilement la procédure les démarches de son ancienne 
épouse envers son employeur pour clarifier sa situation, jugeant peu crédibles les explications 
qu’elle fournissait (lettre du 16 mars 2018). En résumé, il considère que A.________ pourrait 
obtenir sans difficulté un poste à plein temps auprès de E.________ et ou de G.________.
2.6.
Il convient tout d’abord de prendre acte que l’intimé s’est opposé à ce que la situation 
professionnelle future de A.________ soit plus investiguée, jugeant inadmissible le temps mis par 
la Cour de céans pour trancher son appel après le renvoi de la cause par le Tribunal fédéral et 
considérant le dossier complet sur ce point (cf. notamment lettre du 17 janvier 2018 p. 2).
2.7.
Ensuite, la position de l’intimé correspond peu ou prou à celle de la Cour dans son arrêt du 
21 décembre 2016, à savoir qu’un employé motivé ne devrait pas avoir de difficulté véritable à 
augmenter son temps de travail auprès d’un employeur disposant d’autant de personnel que 
E.________ ou G.________. On a vu toutefois ce qu’en a pensé le Tribunal fédéral, qui a annulé 
la décision précitée et enjoint la Cour à déterminer si l’appelante avait la possibilité effective 
d’exercer une activité lucrative à 100%, une telle opportunité ne lui étant pas garantie selon le 
courriel du 12 juin 2015.
Or, à la suite des faits nouveaux depuis l’arrêt de renvoi, faits nouveaux qui peuvent être pris en 
considération puisque portant précisément sur les points faisant l’objet du renvoi (arrêt TF 
4A_354/2014 du 14 janvier 2015 consid. 2.1), la question litigieuse peut être aisément tranchée 
dans un sens favorable à l’appelante. En effet, K.________, conseillère RH auprès de 
E.________, indiquait par courriel du 2 octobre 2017, produit le 3 octobre 2017, que A.________ 
avait demandé à plusieurs reprises à augmenter son temps de travail (50% depuis le 1er janvier 
2016 pour un salaire annuel brut de CHF 33'939.50, soit CHF 2'828.30 bruts par mois, soit environ 
CHF 2'310.- nets par mois [- 18.673%]; pièces n° 3 et 4 bordereau appelante du 2 mars 2016), 
qu’elle avait réitéré sa demande le 30 août 2017, mais que la charge de travail dans son domaine 
d’activité ne permettait « définitivement » pas d’accéder à cette demande. E.________ a confirmé 
sa position par lettre du 24 octobre 2017, produite le 30 novembre 2017. Sur la base de ces 
éléments, on ne perçoit pas comment il pourrait être retenu que A.________ a la possibilité 
effective de travailler à un taux supérieur au 50%.
Mais il y a plus. Dans le cadre de la restructuration de E.________, le poste de travail de 
A.________ à F.________ a été supprimé et transféré à J.________ dans le canton de Glaris. 
Selon les derniers renseignements fournis, elle pourrait ne pas bénéficier d’une garantie d’emploi. 
Dans ces conditions, on ne perçoit là-encore pas sur quelle base il pourrait être retenu que 
l’appelante pourrait effectivement augmenter son taux d’activité, la question étant plutôt de savoir 


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si elle parviendra à conserver le revenu dont elle disposait jusqu’au 1er juin 2018. Un travail à un 
taux supérieur auprès d’un autre employeur n’entrant pas en considération selon l’arrêt de renvoi, 
et l’appelante approchant les 58 ans, de sorte que cette possibilité est quoi qu’il en soit très 
aléatoire, il ne se justifie pas de lui imputer un revenu hypothétique. Le grief de l’intimé doit être 
rejeté et la contribution d’entretien examinée sur la base d’un revenu mensuel net de CHF 2’310.- 
par mois, qu’elle devrait continuer à percevoir dans le cadre du plan social pendant au moins 
encore une année (lettre E.________ du 23 mars 2018), cas échéant par la suite de l’assurance-
chômage.
2.8.
L’appelante a arrêté ses charges à CHF 2'963.25 (appel p. 15), montant que l’intimé avait 
admis (réponse du 9 mai 2016 p. 7). Il en découle qu’elle doit supporter chaque mois un déficit qui 
avoisine CHF 650.-.
3.
En ce qui concerne les revenus et charges de B.________, la situation se présente comme 
suit:
3.1.
Les Juges de première instance ont retenu un revenu de CHF 6'819.30 pour des charges 
de CHF 4'240.20, d’où un disponible de CHF 2'579.10, qui augmentera de CHF 850.-, soit à 
CHF 3'429.10, le jour où il aura terminé de rénover l’appartement de sa défunte mère et pourra le 
mettre en location.
Il n’est pas nécessaire de se pencher sur la troisième période prise en compte par les premiers 
Juges, soit la situation après l’âge de la retraite de B.________, dès lors qu’il est désormais admis 
qu’aucune contribution ne sera due après cette date.
3.2.
Dans son appel du 2 mars 2016, B.________ ne s’en prend pas véritablement aux chiffres 
arrêtés par le Tribunal. Il indique certes que les premiers Juges auraient dû prendre en compte le 
remboursement de sa dette à sa mère, par CHF 600.- par mois, dette qu’il avait contractée pour 
payer des arriérés de pensions. Mais il est manifeste qu’une telle dette n’a pas été assumée avant 
la fin du ménage commun aux fins de l'entretien des deux époux, de sorte qu’elle ne peut pas être 
prise en considération dans le minimum vital du débirentier (ATF 127 III 289). Au surplus, 
B.________ allègue que ce remboursement prend fin en décembre 2016 (son appel p. 5), de sorte 
qu’elle n’est plus d’actualité. Ensuite, l’intimé se plaint du fait que les premiers Juges n’ont pas pris 
en compte les intérêts hypothécaires supplémentaires liés à l’emprunt qu’il a dû effectuer pour 
s’acquitter du montant à verser à titre de liquidation du régime matrimonial. Mais outre le fait que 
ce fait n’est pas nouveau puisqu’il était connu de B.________ déjà en première instance (art. 317 
CPC), cette dette ne remplit pas non plus les conditions de la jurisprudence précitée. L’ex-époux 
n’a ainsi pas valablement remis en cause les constatations des premiers juges selon lesquelles 
son disponible hors pension est de l’ordre de CHF 2'600.- actuellement, et augmentera à 
CHF 3'400.- lorsqu’il aura reloué l’appartement qu’occupait sa défunte mère.
3.3.
A.________ soutient de son côté que le montant de CHF 850.- devrait être d’ores et déjà 
ajouté au revenu de son ancien époux puisque celui-ci peut relouer l’appartement de sa défunte 
mère, l’amie de celle-ci pouvant être logée ailleurs. En outre, elle dit avoir récemment appris que le 
fils D.________ habite avec son père, de sorte qu’il doit prendre en charge la moitié du loyer de 
celui-ci. Il en découlerait pour l’appelante une économie de CHF 773.65 pour son ancien époux. 
Elle se plaint enfin que la charge hypothécaire de B.________ a été mal déterminée, puisqu’elle 
serait plus proche de CHF 1'100.- (CHF 1'084.30) que des CHF 1'300.- retenus par les Juges de 
première instance. En définitive, elle considére que les revenus de B.________ doivent être fixés à 
CHF 7'669.30 (6'819.30 + 850), ses charges à CHF 3'250.35, et donc son disponible à 
CHF 4'418.95. Son propre déficit étant de CHF 652.45, elle pourrait revendiquer une pension 


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mensuelle de CHF 2'535.70 (4'418.95. – 652.45 = 3'766.50: 2 = 1'883.25 + 652.45), mais est liée 
par ses conclusions, d’où une revendication de CHF 2'150.- par mois.
3.4.
B.________, dans sa réponse du 9 mai 2016, conteste tout d’abord vivre avec son fils. Il 
conteste également que l’appartement soit occupé par l’amie de feu sa mère et approuve les 
premiers Juges lorsqu’ils ont considéré que cet appartement ne pouvait pas être reloué en l’état, 
précisant ne pas avoir les moyens d’entreprendre des travaux. Il soutient enfin que sa charge 
hypothécaire a été calculée correctement.
3.5.
3.5.1. Lorsque l’union conjugale a durablement marqué de son empreinte la situation de l’époux 
bénéficiaire, comme c’est le cas en l’espèce de façon incontestable, le principe est que le standard 
de vie choisi d’un commun accord doit être maintenu pour les deux parties dans la mesure où leur 
situation financière le permet. Il s’agit de la limite supérieure de l’entretien convenable (ATF 141 III 
465 consid. 3.1). Le droit fédéral ne fixe pas de méthode de calcul particulier. La méthode dite du 
minimum vital élargi avec répartition de l’excédent peut être appliqué dans certaines 
circonstances, soit lorsqu’il est établi que les époux n’ont durant la vie commune pas réélement fait 
d’économies, ce qu’il incombe à l’époux débiteur de démontrer, ou encore lorsqu’en raison des 
frais supplémentaires liées à l’existence de deux ménages séparés et de nouvelles charges, le 
revenu est entièrement absorbé par l’entretien courant (notamment ATF 137 III 102 consid. 
4.2.1.1.).
3.5.2. En l’espèce, la situation des parties lors de la vie commune n’a pas fait l’objet d’allégués 
détaillés. On peut retenir toutefois que les parties vivaient avec moins de CHF 10'000.- par mois 
au maximum; B.________ gagnait en 2012 déjà CHF 6'800.- et A.________ CHF 2'400.- 
(demande du 11 septembre 2013 p. 3 ch. 8 et p. 5 ch. 13). Il n’est pas contesté non plus que l’ex-
épouse n’avait pendant des années durant la vie commune pas exercé d’activité lucrative pour 
s’occuper des deux enfants (réponse du 2 mars 2015 p. 10 ad. 14), de sorte que la famille vivait 
grâce au revenu du mari. On peut qualifier ainsi le train de vie des parties de modeste. Il ne ressort 
pas des allégués relatifs à la liquidation du régime matrimonial qu’elles disposaient d’économies, 
leur seule fortune étant l’immeuble familial, que B.________ a repris en pleine propriété 
moyennant le versement d’une soulte de CHF 150'000.- à son ex-épouse.
3.5.3. Sur le vu de ce qui précède, la méthode du minimum vital élargi avec répartition de 
l’excédent utilisée par les premiers Juges peut entrer en considération, même si elle ne s’impose 
pas. Mais lorsqu’il fait usage de cette méthode, le juge doit garder à l’esprit que les revenus et 
charges des parties vont inévitablement évoluer, de sorte qu’il ne doit pas se livrer à un calcul de 
la pension au franc près, voire au centime près comme le requiert l’appelante. L’art. 125 CC laisse 
en effet une large place au pouvoir d’appréciation du juge fondé sur l’ensemble des circonstances 
du cas d’espèce dans l’octroi et la fixation de la contribution d’entretien (notamment ATF 138 III 
289 consid. 11.1.1). Cela vaut également lorsqu’il fait usage de la méthode précitée.
3.6.
Cela étant rappelé, la Cour relève ce qui suit:
3.6.1. S’agissant des frais de l’immeuble que doit supporter l’intimé, A.________ s’en prend 
longuement dans son appel aux montants retenus par les premiers juges. Ainsi, elle tente de 
démontrer que les charges hypothécaires se montent à CHF 1'084.30 par mois, et non à 
CHF 1'300.-. Dans ce cadre, elle note qu’aux intérêts hypothécaires trimestriels par CHF 2'602.95, 
il faut tout au plus rajouter un amortissement de CHF 650.- par trimestre, et non de CHF 1'300.- 
qui vaut pour un semestre, de sorte que les charges hypothécaires se montent à CHF 3'252.95 par 
trimestre, donc à CHF 1'084.30 par mois (son appel p. 10). Elle considère ensuite que, quoi qu’il 
en soit, l’amortissement ne doit pas être pris en compte, de sorte que seul doit être comptabilisé 


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un montant de CHF 867.65 (2'602.95: 3), d’où un coût de l’immeuble de CHF 1'114.95 par mois, et 
non de CHF 1'547.30 (son appel p. 9).
L’amortissement de CHF 1'300.- semble bien concerner un trimestre (pièce n° 5 bordereau du 
9 juillet 2015), ce que l’intimé avait allégué le 9 juillet 2015 (DO II 48) sans être alors contredit. 
Ensuite, B.________ présentant un solde positif avant pension de plusieurs milliers de francs, on 
ne perçoit pas comment l’appelante peut soutenir que la situation des parties ne permet pas de 
prendre en compte l’amortissement. Ce grief doit dès lors être rejeté. En retenant que les charges 
liées à l’immeuble de l’intimé avoisinent les CHF 1'500.- par mois, les premiers Juges n’ont pas 
procédé à une constatation inexacte des faits.
3.6.2. Ensuite, même dans l’hypothèse – contestée – où D.________ vivrait avec son père, cela 
n’aurait pas d’incidence car s’agissant d’un jeune homme de 25 ans, cette situation ne serait quoi 
qu’il en soit pas appelée à durer.
3.6.3. S’agissant du montant de CHF 850.- correspondant au loyer hypothétique que B.________ 
pourra retirer de la location de son appartement, la Cour considère qu’il n’a pas à être pris en 
compte, pour les motifs suivants: tout d’abord, il serait inéquitable de retenir le loyer futur sans 
prendre en considération dans les charges du débirentier les coûts inévitables liés à la rénovation 
de ce petit appartement. De même, il serait arbitraire de prendre en compte ce revenu mais de 
faire fi du revenu que A.________ peut retirer de sa propre fortune, soit les CHF 150'000.- qu’elle 
a touchés dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial. Ensuite, et même si le juge doit 
prendre en compte les circonstances certaines ou fort probables au moment du jugement 
(SIMEONI, in Commentaire pratique, Droit matrimonial, 2015, art. 125 n. 73 et les références 
citées), il faut garder à l’esprit que le maintien du standard de vie choisi d'un commun accord par 
les parties durant la vie commune constitue la limite maximale d’une contribution d’entretien. Ce 
maintien pourra être assuré à l’ex-épouse sans mettre à profit le gain futur hypothétique lié à 
l’appartement (cf. consid. 4 infra).
3.6.4. Dans ces conditions, le disponible déterminant de l’ex-époux doit être arrêté à CHF 2'600.- 
par mois.
4.
4.1.
Le déficit de A.________ étant de CHF 650.- et le disponible de B.________ de 
CHF 2'600.-, la pension due selon la méthode du minimum vital élargi avec répartition de 
l’excédent est de CHF 1'625.- (2'600 – 650 = 1'950: 2 = 975 + 650). Avec cette contribution 
d’entretien, l’appelante disposera d’environ CHF 4'000.- par mois pour vivre (2’310 + 1'625 = 
3'935), ses charges incompressibles avoisinant les CHF 3'000.- (CHF 2'963.25; cf. consid. 2.8 
supra). Cela lui permettra de maintenir le niveau de vie modeste qui était le sien durant la vie 
commune, étant précisé qu’à la suite de la liquidation du régime matrimonial, elle dispose 
désormais d’économies. A ce propos, il sied de préciser que ce qu’a reçu l’appelante à titre de 
liquidation du régime matrimonial ne saurait aboutir à l’absence de pension en sa faveur. Il ne peut 
être exigé de l’épouse qu’elle mette à profit pour survivre ses économies si son ancien mari est en 
état de lui verser une contribution et est propriétaire d’un immeuble dont la valeur avoisine le 
million (cf. lettre de L.________ du 20 août 2014 DO I 64). De son côté, il restera à B.________ au 
moins CHF 5'200.- (6'819.30 – 1'625 = 5'194.30), respectivement environ CHF 1'000.- après 
paiement de ses charges (CHF 4'240.20) sans tenir compte des revenus que pourra lui procurer 
l’appartement.
4.2.
Il s’ensuit que l’appel du 2 mars 2016 de B.________ doit être rejeté et celui du même jour 
de A.________ partiellement admis dans le sens des considérants.


Tribunal cantonal TC
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5.
5.1.
Conformément à l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se 
prononce sur les frais de la première instance. En l’espèce, les premiers Juges avaient décidé que 
chaque partie supporte ses propres dépens et la moitié des frais de justice. Cela n’est pas remis 
en cause en appel, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’y revenir.
5.2.
5.2.1. Pour l’appel, B.________ sollicitait la suppression totale de la pension. Il succombe. 
A.________ concluait à l’augmentation de sa contribution à CHF 2'150.- au lieu des CHF 1’060.-, 
respectivement CHF 1'480.- accordés par les premiers Juges. Elle n’obtient gain de cause qu’à 
concurrence de CHF 1'625.-. Dans ces conditions et en application de l’art. 106 al. 2 CPC, 
B.________ supportera les ¾ des frais et A.________ ¼.
5.2.2. Les frais judiciaires sont fixés à CHF 2'000.-. Ils sont perçus sur les avances effectuées par 
les parties, B.________ remboursant à A.________ une somme de CHF 500.- (art. 111 CPC).
5.2.3. A.________ a produit sa liste de frais le 24 mai 2018. Elle réclame une somme de 
CHF 15'255.55, dont CHF 13'490.- d’honoraires pour environ 31.5 heures d’activité au tarif-horaire 
de CHF 425.60, dont près de 4 heures effectuées en 2018.
B.________ a produit ses listes de frais le 24 mai 2018 également. Il sollicite des dépens à 
hauteur de CHF 12'188.25 (10'771.75 + 1'416.50), dont CHF 8'716.30 d’honoraires (7'449.80 + 
1'266.50) pour environ 35 heures d’activité au tarif-horaire de CHF 250.-, dont 5 heures effectuées 
en 2018.
5.2.4
On constate ainsi que les deux parties ont consacré un temps presque équivalent à la 
procédure d’appel pour l’établissement de leurs mémoires. Elles n’ont annoté aucune opération au 
forfait (art. 67 RJ) mais dans la mesure où elles procèdent toutes deux ainsi, il n’y a pas matière à 
correction.
S’agissant du tarif-horaire, il est de CHF 250.- (art. 65 RJ) sans qu’il y ait matière à majoration en 
fonction de la valeur litigieuse (art. 66 al. 4 RJ a contrario).
Enfin, les débours équivalent à 5 % des honoraires (art. 68 al. 2 RJ); ils ne comprennent pas les 
frais de justice versés par l’intimé inclus dans sa liste de frais.
5.2.5
Les dépens des parties seront dès lors arrêtés comme suit:
Pour B.________:
-
jusqu’au 31 décembre 2017: 30 x 250 = 7'500 + 5 % = 8'100 + 8 % (648) = 8'748;
-
depuis le 1er janvier 2018: 5 x 250 = 1'250 + 5 % = 1'312.50 + 7.7% (101.05) = 1'413.55;
Total: CHF 10'161.55, dont CHF 749.05 de TVA.
Pour A.________:
-
jusqu’au 31 décembre 2017: 27.5 x 250 = 6’875 + 5% = 7'218.75 + 8% (577.50) = 7'796.25;
-
depuis le 1er janvier 2018: 4 x 250 = 1'000 + 5 % = 1'050.- + 7.7% (80.85) = 1'130.85;
Total: CHF 8’927.10, dont CHF 658.35 de TVA.


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la Cour arrête:
I.
L'appel de B.________ est rejeté.
II.
L’appel de A.________ est partiellement admis.
Partant, le chiffre IV du dispositif du jugement de divorce du 22 janvier 2016 du Tribunal civil 
de l’arrondissement de la Gruyère est modifié pour prendre la teneur suivante:
IV. B.________ contribuera à l’entretien de A.________ par le versement, en mains de 
cette dernière, d’une pension mensuelle de CHF 1'625.-. Cette pension est due jusqu’à 
l’âge légal de la retraite de B.________.
III.
Les frais d'appel sont mis à la charge de A.________ pour ¼ et de B.________ pour ¾.
Les frais de justice sont fixés à CHF 2'000.-. Ils seront perçus par l’Etat sur les avances 
effectuées par les parties, B.________ remboursant à A.________ une somme de 
CHF 500.-.
Les dépens d'appel de A.________ sont fixés, sur la base de la liste de frais de Me Danièle 
Mooser, à CHF 8’927.10, TVA par CHF 658.35 comprise. B.________ versera les ¾ de ce 
montant, soit CHF 6’695.30, à A.________.
Les dépens d'appel de B.________ sont fixés, sur la base de la liste de frais de Me Pierre 
Mauron, à CHF 10'161.55, TVA par CHF 749.05 comprise. A.________ versera le ¼ de ce 
montant, soit CHF 2'540.40, à B.________.
IV.
Notification.
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile, 
la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77, et 
90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). Le recours motivé doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les trente jours qui suivent sa notification.
Fribourg, le 3 juillet 2018/jde
Le Président:
La Greffière-rapporteure: