fr_gerichte · 502 2016 302 · 2016-12-12 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Untersuchungs- oder Sicherheitshaft (Art. 222 und 231-233 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2016 302
Arrêt du 12 décembre 2016
Chambre pénale
Composition
Président:
Hubert Bugnon
Juges:
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure:
Cornelia Thalmann El Bachary
Parties
A.________, prévenu et recourant, représenté par Me Simon 
Chatagny, avocat
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé
Objet
Détention – demande de libération
Recours du 30 novembre 2016 contre l'ordonnance du Tribunal des 
mesures de contrainte du 18 novembre 2016


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considérant en fait
A.
A.________ fait l’objet d’une procédure pénale pour lésions corporelles simples (atteintes 
physiques et psychiques), lésions corporelles simples avec une arme, contrainte, menaces et 
contrainte sexuelle. Il lui est en particulier reproché d’avoir tiré sur sa compagne, B.________, au 
moyen d’une carabine à plomb, de l’avoir frappée avec une clé de contact, de l’avoir giflée, de lui 
avoir serré le cou, de l’avoir frappée de toute autre manière, de l’avoir brûlée avec des cigarettes 
et de l’avoir sodomisée pour la punir (DO 3059).
Il a été arrêté le 24 août 2016 (DO 6000), puis placé en détention provisoire jusqu’au 
23 septembre 2016 par ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte (ci-après: Tmc) du 
26 août 2016 (DO 6006 ss). La détention a été prolongée le 23 septembre 2016 jusqu’au 
19 décembre 2016 (DO 6023 ss). Depuis le 21 octobre 2016, A.________ se trouve en exécution 
anticipée de peine (DO 6031). 
Par courrier du 7 novembre 2016, il a requis sa mise en liberté et proposé des mesures de 
substitution (DO 6032 ss). Le 10 novembre 2016, le Ministère public a conclu au rejet de la 
demande (DO 6035 ss). A.________ l’a maintenue par courrier du 14 novembre 2016, complétant 
la liste des mesures de substitution proposées le 7 novembre 2016 (DO 6039 s.). 
Par ordonnance du 18 novembre 2016, le Tmc a rejeté la demande de libération et confirmé 
l’exécution anticipée de peine (DO 6041 ss). 
B.
A.________ a interjeté recours contre cette ordonnance par acte du 30 novembre 2016, 
réceptionné le 1er décembre 2016. 
Il conclut à ce qu’il soit libéré avec effet immédiat, moyennant le respect des mesures de 
substitution suivantes: a) suivi psychiatrique régulier, la fréquence du suivi étant laissée à 
l’appréciation du médecin consulté; b) suivi d’une thérapie de couple, la fréquence du suivi étant 
laissée à l’appréciation du thérapeute consulté; c) recherche active d’un travail régulier; 
d) cessation de toute consommation de cannabis; e) interdiction de réintégrer le domicile de 
B.________ ainsi que de la rencontrer hors la présence d’une personne de confiance. 
Le Tmc et le Ministère public se sont déterminés le 5, respectivement le 6 décembre 2016, 
concluant au rejet du recours.
A.________ a déposé ses ultimes observations le 7 décembre 2016 (réceptionnées le 9 décembre 
2016), par lesquelles il maintient son pourvoi.
en droit
1.
a)
La décision refusant la libération de la détention provisoire est sujette à recours auprès 
de la Chambre pénale (art. 20 al. 1 let. c, 222 et 393 al. 1 CPP, art. 64 let. c et 85 LJ).
b)
Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification 
d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 381 al. 1 CPP). La loi reconnaît la qualité 
de partie au prévenu (art. 104 al. 1 let. a CPP).
c)
Doté de conclusions et d’une motivation suffisante, le recours répond aux exigences de 
forme (art. 385 CPP).


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d) Le délai de dix jours pour recourir (art. 322 al. 2 CPP) a été respecté, l'ordonnance ayant 
été notifiée le 28 novembre 2016 et le recours déposé le 30 novembre 2016, soit moins de 
10 jours plus tard. 
e)
La Chambre jouit d'une pleine cognition, en fait, en droit et en opportunité (art. 393 
al. 2 CPP). Elle statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP).
2.
a)
Une mesure de détention n'est compatible avec la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst. 
et 5 CEDH) que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en 
l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe 
de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c). Pour que tel soit le cas, la 
privation de liberté doit être justifiée par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger 
de collusion ou de réitération (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). 
Préalablement à l'examen de ces hypothèses, il doit exister à l'égard de l'intéressé des charges 
suffisantes ou des indices sérieux de culpabilité, c'est-à-dire des raisons plausibles de le 
soupçonner d'avoir commis une infraction (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH).
b)
Le recourant ne conteste pas l’existence de forts soupçons au sens de l’art. 221 al. 1 
CPP. Par contre, il reproche à l’autorité intimée d’avoir retenu à tort un risque de réitération et 
d’avoir refusé le prononcé de mesures de substitution. Il invoque ainsi une violation des art. 221 
al. 1 let. c et 237 CPP ainsi que du principe de proportionnalité.
Il relève en substance que la dénonciation pénale ainsi que la détention ont provoqué chez lui une 
réelle et profonde prise de conscience qui a brisé le mode de fonctionnement qui était le sien 
auparavant. Cette prise de conscience ainsi que l’évolution positive seraient reconnues par sa 
compagne ainsi que par la mère et la sœur de celle-ci, à savoir par celles qui sont à l’origine de la 
dénonciation et de l’incarcération. Cette reconnaissance, dans la mesure où elle émane des 
personnes connaissant le mieux le recourant, ne saurait être purement et simplement ignorée en 
raison de l’histoire de violence du couple. L’expertise à laquelle le recourant a été soumis en 2014 
ne saurait quant à elle être invoquée à l’appui de l’existence d’un risque de récidive, dite expertise 
ayant été ordonnée dans un contexte civil afin d’évaluer la nécessité du prononcé d’une mesure 
tutélaire. Conscient de ses difficultés et du fait qu’elles ne disparaîtront pas du jour au lendemain, 
le recourant aurait proposé des mesures qui, manifestement, excluraient toute réitération (suivi 
psychiatrique régulier et d’une thérapie de couple, recherche active d’un travail régulier, cessation 
de toute consommation de cannabis, interdiction de réintégrer le domicile commun ainsi que de 
rencontrer sa compagne hors la présence et le contrôle d’une personne de confiance, le père du 
recourant, la mère et la sœur de la compagne étant disposés à jouer ce rôle); cette dernière 
mesure permettrait d’exclure complètement tout risque de réitération. Enfin, la compagne du 
recourant soutiendrait activement la démarche de ce dernier, ce que le Tmc aurait omis de prendre 
en considération. 
Dans ses ultimes observations, le recourant ajoute notamment qu’il n’est pas question d’une arme 
en feu, comme le soutient le Ministère public, mais d’une carabine à air comprimé. L’épisode y 
relatif serait de plus tout à fait isolé dans l’histoire du couple, l’aspect intentionnel continuant d’être 
vigoureusement contesté. La position du Ministère public serait dès lors largement excessive et ne 
reposerait sur aucun élément au dossier. Le Tmc concéderait lui-même que la mise en œuvre des 
mesures permettrait théoriquement de diminuer fortement le risque de réitération, mais ne 
permettrait cependant pas, à ce jour, de s’en assurer complètement, ce qui démontrerait que les 
mesures proposées n’apparaissent à tout le moins pas totalement inadaptées, comme le soutient 
le Ministère public. Ni le recourant, ni sa compagne ne banaliserait la violence qui a trop longtemps 
sévi dans leur couple. Le travail psychologique débuté en détention aurait contribué à l’émergence 
d’une prise de conscience dont la sincérité ne saurait être remise en question. Ce serait bien parce 


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que la prise de conscience est réelle et profonde que A.________ souhaiterait se soumettre à une 
thérapie régulière. Quant à sa compagne, elle se serait également déclarée prête à suivre une 
thérapie, preuve qu’elle aurait pu identifier chez elle certains dysfonctionnements et qu’elle 
souhaiterait y remédier. S’agissant des proches, la dénonciation de nouvelles violences ne leur 
poserait pas de problèmes dans la mesure où ils sont à l’origine de la dénonciation du mois d’août 
2016 et qu’en l’occurrence, les règles seraient clairement posées, avec l’accord des concubins. Il 
n’y aurait ainsi aucune raison de craindre que les proches ne puissent jouer un rôle qu’ils auraient 
par ailleurs décidé d’assumer en pleine connaissance de cause. La nature particulière de la 
présente affaire résiderait dans le fait que les principaux intéressés manifesteraient conjointement 
la volonté de reprendre la vie commune. Il s’agirait par conséquent de mettre en place des 
mesures permettant de concilier la décision mûrement réfléchie du couple, tout en circonscrivant 
un éventuel risque de réitération des violences perpétrées dans le passé. Enfin, aucune charge ne 
pèserait sur le recourant en lien avec des violences commises sur ses enfants, lesquels 
manifesteraient également le désir de revoir leur père, d’éventuelles mesures relevant du pouvoir 
de l’autorité de protection de l’enfant, et non de l’autorité pénale. 
Le Tmc retient quant à lui qu’il est reproché au recourant d’avoir frappé régulièrement sa 
compagne et mère de leurs quatre enfants. Le 24 août 2016, B.________ aurait quitté le domicile 
commun avec trois enfants [le quatrième était alors hospitalisé], après avoir reçu un plomb dans la 
cheville, suite à un tir à la carabine. Le rapport médical du CURML attesterait des lésions 
constatées, lesquelles seraient corroborées par les aveux du prévenu et les déclarations de la 
victime. Les témoignages du père, de la mère et de la sœur de cette dernière feraient également 
état d’une violence récurrente à son encontre. Dans la mesure où des actes similaires ont déjà fait 
l’objet d’une instruction pénale en 2013, que les constats médicaux opérés sur la victime ont révélé 
des traces de violence récentes et plus anciennes, il conviendrait d’admettre que le recourant 
présente un risque réel de récidive. L’expertise psychiatrique du 7 août 2014 montrerait une 
personnalité qui se caractérise « par un mode relationnel marqué par des enjeux utilitaires et de 
pouvoir ». La question du risque de récidive, sous l’angle psychiatrique, serait en cours d’analyse 
(rapport disponible à la fin janvier 2017). Dans l’intervalle, l’histoire de violence du couple, 
notamment les atteintes subies par la compagne tant physiquement que psychiquement, 
appuierait fortement l’existence d’un risque aigu de récidive. Il y aurait lieu de craindre que si le 
recourant devait être remis en liberté, il commette à nouveau des infractions du même genre et 
s’en prenne à l’intégrité physique et/ou psychique de sa compagne. Il présenterait ainsi un risque 
de réitération concret et élevé. S’agissant des mesures de substitution proposées, si leur mise en 
œuvre serait théoriquement susceptible de diminuer fortement le risque de réitération, elles ne 
permettraient cependant pas, à ce jour, de s’en assurer complètement. Le couple aurait vécu dans 
une dynamique de violence régulière durant neuf ans. Les faits seraient graves et les biens 
juridiques à protéger – la vie et l’intégrité psychique et physique de B.________ – seraient 
prépondérants dans la pesée des intérêts en jeu. Le recourant serait actuellement sous le coup 
d’une expertise psychiatrique, l’expert devant notamment évaluer le ou les risque(s) que le 
recourant présente et se déterminer sur les possibles mesures de substitution à la détention. En 
fonction du résultat de l’expertise, la question de la mise en œuvre de mesures serait réexaminée. 
Enfin, compte tenu de l’ensemble des circonstances concrètes du cas et de la gravité des faits 
reprochés à A.________, la durée de la détention subie à ce jour serait toujours proportionnée et 
adéquate. 
c)
L’art. 221 al. 1 let. c CPP dispose que le maintien en détention se justifie lorsqu’il y a 
sérieusement lieu de craindre que le prévenu compromette la sécurité d’autrui par des crimes ou 
des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. Selon la jurisprudence, 
il convient de faire preuve de retenue dans l'appréciation du risque de récidive: le maintien en 
détention ne peut se justifier pour ce motif que si le pronostic est très défavorable et si les délits 


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dont l'autorité redoute la réitération sont graves (ATF 137 IV 13 consid. 4.5; 135 I 71 consid. 2.3; 
arrêt 1B_276/2014 du 2 septembre 2014 consid. 2.1 et réf.). Bien qu'une application littérale de 
l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération peut être 
également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans 
les cas les plus graves. La prévention du risque de récidive doit en effet permettre de faire 
prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 
consid. 3-4; cf. arrêt 1B_133/2011 du 12 avril 2011 consid. 4.7). Le risque de récidive peut 
également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le 
prévenu est fortement soupçonné - avec une probabilité confinant à la certitude - de les avoir 
commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 et les références citées). Enfin, l'art. 221 al. 2 CPP permet 
d'ordonner la détention lorsqu'il y a lieu de craindre un passage à l'acte, même en l'absence de 
toute infraction préalable. La menace de commettre un crime grave au sens de cette disposition 
peut aussi résulter d'actes concluants (ATF 137 IV 339 consid. 2.4; également arrêt 1B_361/2012 
du 28 juin 2012 consid. 3.1). 
Conformément à l’art. 36 al. 3 Cst., toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée 
au but visé, ce qui signifie en matière de détention que l’autorité ordonne une ou plusieurs 
mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des 
motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention (art. 237 al. 1 
CPP). 
d)
En l’espèce, l'ordonnance attaquée développe clairement, dans une analyse soignée 
des éléments à disposition, les motifs pour lesquels la libération a été refusée, en particulier pour 
quelles raisons le Tmc a retenu que les mesures de substitution proposées ne sont pas 
susceptibles de pallier le risque de réitération (ordonnance, p. 4 s.). Au vu des éléments à 
disposition à ce stade de l’enquête, cette motivation est convaincante. En effet, à l’examen du 
dossier, la Chambre de céans constate en particulier ce qui suit: les infractions que le recourant 
aurait commises peuvent être qualifiées de graves. Des actes similaires avaient déjà fait l’objet 
d’une instruction pénale en 2013: le père de B.________ s’était alors présenté au poste de police 
pour dénoncer les violences physiques et psychiques que le recourant exerçait sur elle, 
photographie à l’appui (DO 1015, 8102 ss). Il ressort en substance des déclarations figurant au 
dossier que la précitée est victime de violence domestique récurrente depuis de nombreuses 
années, ce que les constats médicaux confirment (traces de violence récentes et plus anciennes, 
DO 4000 ss). Sa famille a par le passé tenté, sans succès, de contenir les actes de violence de 
son concubin, allant jusqu’à lui acheter un punching-ball pour qu’il arrête de la frapper 
(not. DO 3014). Elle confirme également que B.________ a peur de son compagnon et qu’elle lui 
est entièrement soumise (cf. not. pv 25-26 août 2016, conversations WhatsApp avril 2016, 
DO 3012 ss). La Chambre relève notamment les épisodes lors desquels le recourant aurait versé 
le contenu du repas que sa compagne avait laissé brûler, l’obligeant à le manger par terre et, ce 
faisant, à se brûler au niveau de la langue et de la bouche, ou celui lors duquel il aurait tué le lapin 
de sa fille aînée à coups de pied lors d’un « pétage de plombs » (cf. not. pv 26 août 2016, p. 3; 
DO 8107). La sœur de B.________ a en outre indiqué ceci: « Il y a quelques mois, je me souviens 
que A.________ m’expliquait ses fantasmes de torturer les gens, de les écarteler, de les faire 
souffrir, tout en vivant la scène. Il m’a dit aussi que ça ne lui donne aucune sensation de pitié de 
penser à ces scènes. Tout cela me fait penser qu’il est sans limite et qu’il peut être très 
dangereux ». Elle a ajouté qu’elle craint pour la vie de sa sœur, le bien-être des enfants et qu’elle 
a peur des représailles envers sa famille et elle-même suite à ses déclarations (cf. pv 26 août 
2016, p. 7 s.). Le père de B.________ craint également pour sa fille: « Il a tiré sur B.________. Je 
ne sais pas où sont les limites. J’ai également peur pour C.________», DO 3013) La compagne 
admet d’ailleurs elle-même que le simple fait qu’elle n’arrive pas à perdre du poids rend le 
recourant violent à son égard (cf. pv 25 août 2016, p. 5; DO 3035). Pour sa part, A.________ 


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déclare notamment qu’il a souvent des crises de colère (not. « Quand ça ne va pas durant 1 mois, 
2 mois, 3 mois, je frappe ma femme presque toutes les semaines », DO 3024) et qu’il se met alors 
à « gueuler », à casser des choses dans la maison, à frapper sa compagne (« Je lui mets des 
gifles, des coups de pied dans les cuisses, dans les jambes. Je lui ai lancé des cigarettes dessus, 
je lui ai lancé des objets contre », DO 3024). Il reconnaît également qu’il lui est arrivé de pincer sa 
compagne au thorax et aux seins pour lui faire mal, de lui tirer les cheveux et de pousser fort avec 
la main sur le cou (plusieurs fois la prendre à la gorge), de la brûler en jetant contre elle une 
cigarette allumée (DO 3001, 3026 s.). Le 24 août 2016, le recourant est même allé jusqu’à tirer – 
volontairement ou involontairement – sur B.________ au moyen d’une carabine à plomb, la 
blessant à la cheville. Il ressort du rapport établi par les agents de police dépêchés sur les lieux ce 
qui suit: « Intervention à D.________ […] pour des violences domestiques. B.________ avait 
quitté les lieux, avec ses trois enfants, après avoir reçu un plomb dans la cheville. Elle s’était 
réfugiée chez sa sœur, C.________ […]. Le bouclage du domicile a permis l’interpellation de 
l’auteur. Découverte et séquestre de plusieurs machettes, couteaux de poche, arc à flèches et 
produits stups. Victime, présentant de multiples plaies et hématomes, transportée par nos soins à 
l’HFR de E.________ pour consultation et constat. […] Le couple est déjà connu pour violences 
conjugales ». 
Lors de la procédure pénale de 2013, B.________ avait demandé la suspension de la procédure. 
Elle en fait de même aujourd’hui (DO 9017), refusant de déposer plainte pénale contre son 
concubin et prenant même contact avec un avocat pour la défense de ce dernier (DO 3005). Elle 
demande sa libération, impliquant également sa sœur et sa mère qui semblent la soutenir dans sa 
démarche, alors qu’elles ont encore longuement dénoncé la violence régulière subie par leur 
sœur/fille quelques mois plus tôt. A noter encore que le recourant a par le passé fait l’objet de 
plusieurs condamnations pénales, notamment en 2014 pour dommages à la propriété 
considérables après avoir démoli un appartement (DO 1000 ss) et qu’un important dossier 
concernant cette famille est ouvert auprès de la Justice de paix de la Gruyère. 
Au regard de l’ensemble de ces éléments, les arguments avancés par le recourant ne parviennent 
pas à convaincre la Chambre de céans. En effet, A.________ n’en est pas à ses premiers actes 
de violence domestique. Sa récente et prétendue prise de conscience n’est pas en mesure de 
supprimer ou réduire le risque de réitération qu’il présente pour celle sur qui il a, de ses propres 
aveux, usé de violence régulièrement durant plusieurs années, qui plus est devant leurs enfants. 
La Chambre de céans rejoint au demeurant le Ministère public lorsqu’il relève que l’épisode du tir à 
la carabine marque une escalade dont on ne saurait nier le caractère inquiétant. Dans son pourvoi, 
le recourant admet d’ailleurs lui-même avoir des difficultés et que ces dernières ne disparaîtront 
pas du jour au lendemain, ce qui suffit en soi et en l’état à admettre un risque élevé et concret de 
réitération, ceci à tout le moins jusqu’à ce que l’expertise psychiatrique confiée au Dr F.________ 
ait pu être réalisée. L’attente du rapport d’expertise est d’autant plus justifiée vu, d’une part, le 
rapport rendu en 2014 par l’Unité d’expertises psychiatriques RFSM (DO 80049 ss) et, d’autre 
part, les « atrocités inomables (sic) » que le recourant aurait subies entre l’âge de 8 et 15 ans, qu’il 
décrit longuement dans un écrit adressé au Ministère public et qu’il semble mettre à l’origine de 
ses colères (DO 3070 s.). Comme le relève le Ministère public, ce rapport permettra d’apporter un 
avis sur l’impact sur le comportement du recourant des éventuels troubles de la personnalité ou 
maladies psychiques dont il pourrait souffrir, sur les réelles possibilités de modification de son 
comportement et sur les éventuels moyens d’y parvenir. 
Le recourant estime que les mesures de substitution proposées, en particulier celles tendant à ce 
qu’interdiction lui soit faite de réintégrer le domicile commun ainsi que de rencontrer sa compagne 
hors la présence et le contrôle d’une personne de confiance, permettront d’exclure complètement 
tout risque de réitération. Il se trompe, les mesures proposées étant insuffisantes. En effet, même 


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si des interdictions devaient être prononcées, rien n’empêchera le recourant de se rendre à 
l’improviste au domicile commun ou de chercher le contact avec celle qui est, à tout le moins 
indirectement, à l’origine de la dénonciation pénale et de son incarcération. Même si l’expertise de 
2014 a été réalisée dans le cadre d’une procédure civile et qu’elle remonte à deux ans – étant 
rappelé qu’à cette période le recourant avait déjà fait l’objet d’une procédure pénale pour des faits 
similaires –, il n’en demeure pas moins qu’elle retient que ce dernier présente des traits de 
personnalité le prédisposant à l’impulsivité, à des pertes de contrôle et à l’aménagement avec sa 
compagne d’une relation basée sur la domination et l’emprise (DO 80049 ss). Ainsi, même si par 
hypothèse les intentions de A.________ devaient aujourd’hui être bonnes et qu’il souhaite les 
mettre en œuvre une fois en liberté, il est très peu probable que les quelques mois de détention 
subie jusqu’à présent lui permettent véritablement de se contenir lorsqu’il sera à nouveau 
confronté aux difficultés de la vie, étant rappelé qu’il n’a ni travail, ni argent. Il est également fort 
improbable, au vu de ses écrits et des propos tenus, que B.________ soit en mesure de réagir de 
manière adéquate si le recourant devait essayer de la rencontrer hors la présence d’une tierce 
personne. Il est au contraire à craindre qu’elle cherchera elle-même le contact avec son 
compagnon, cas échéant sans en parler à ses personnes de confiance. Elle se dit en effet encore 
amoureuse et vit très mal l’incarcération de son compagnon, estimant qu’elle en est responsable 
(not. « J’ai aussi une responsabilité dans l’histoire. Il me prévient avant de me taper et je vais au-
delà », DO 3035, 3019). Alors que lors de l’audition du 16 septembre 2016, elle affirmait encore 
qu’elle voulait se séparer du recourant pour protéger les enfants (« C’est sûr qu’il y aura séparation 
car je veux protéger mes enfants […] Si je n’avais pas d’enfants, je reprendrais immédiatement la 
vie commune », DO 3036), elle relevait lors de celle du 12 octobre 2016 ce qui suit: « J’aimerais 
souhaiter un bon anniversaire à A.________. J’aimerais lui dire que je ne lui en veux pas. Je m’en 
veux à moi de l’avoir séparé de ses enfants. […] Je n’aurais pas dû aller chez ma mère. Je 
n’attends plus qu’il sorte pour pouvoir construire une vie de famille », DO 3064), passant outre les 
souffrances des enfants confrontés à la maltraitance que le père fait subir à leur mère. Dans un 
courriel au Ministère public du 8 novembre 2016, elle indique qu’elle a « beaucoup de choses avec 
les enfants » notamment et qu’elle a « vraiment » besoin du soutien du papa (DO 9018). 
Aujourd’hui enfin, elle compte « rester en relation amoureuse » avec le recourant (cf. annexe 4 au 
recours) et reprendre la vie commune avec lui (cf. observations du 7 décembre 2016, p. 2). 
L’expertise réalisée en 2013 la concernant (DO 80085 ss) ou encore les déclarations de son père 
(« Comme elle n’a pas de valeur elle-même à ses yeux, elle trouve que rien n’est grave », 
DO 3014) en disent long sur l’état dans lequel se trouve B.________. Il n’a d’ailleurs pas échappé 
à la Chambre que les courriers produits à l’appui du recours (compagne, mère, sœur) semblent 
avoir été rédigés et préparés par la même personne et que le père du recourant se réfère à un 
entretien téléphonique avec B.________, dont les arguments l’auraient amené à accepter 
d’héberger son fils provisoirement. La Chambre note également que la sœur et la mère semblent 
prétendre que le recourant aurait changé depuis son incarcération, mais qu’il ne figure pas au 
dossier qu’elles auraient été en contact avec lui depuis lors, hormis durant quelques instants lors 
de l’audience de confrontation du 13 septembre 2016, soit moins d’un mois après son arrestation. 
Un tel revirement, notamment au vu de leurs déclarations à la police et au Ministère public, est à 
tout le moins très surprenant. Quoi qu’il en soit, la volonté de B.________ et de ses proches n’est 
en l’espèce pas déterminante, les biens juridiques à protéger, à savoir la vie et l’intégrité physique 
et psychique de celle-ci, étant clairement prépondérants, étant rappelé que ni les proches, ni les 
concubins, ni même la présence de leur quatre enfants en bas âge n’ont par le passé pu 
empêcher la survenance de la violence. 
Par conséquent, la Chambre de céans partage entièrement l’avis du Tmc lorsque ce dernier retient 
que le recourant présente un risque de réitération concret et élevé et que les mesures de 
substitution ne sont pas à même de pallier ce risque. 


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Enfin, compte tenu de l’ensemble des circonstances concrètes du cas et de la gravité des faits 
reprochés au recourant, la durée de la détention subie à ce jour est proportionnée et adéquate, ce 
que ce dernier ne conteste d’ailleurs pas. 
Il s’ensuit le rejet du recours et la confirmation de l’ordonnance querellée. 
3.
a)
Vu le sort du recours, les frais doivent être mis à la charge du recourant (art. 428 CPP, 
art. 35 et 43 RJ). Ils seront fixés à CHF 570.- (émolument: CHF 500.-; débours: CHF 70.-).
b)
La Chambre pénale arrête elle-même l’indemnité du défenseur d’office pour la 
procédure de recours selon l’art. 57 al. 1 et 2 RJ (RFJ 2015 73). En l’espèce, pour la rédaction du 
recours, l’examen des déterminations et du présent arrêt ainsi que pour la rédaction des ultimes 
observations, le temps y relatif peut être estimé, au vu du dossier, à environ 5 heures de travail, 
avec quelques autres petites opérations et les débours, au tarif-horaire de CHF 180.-. L’indemnité 
sera dès lors fixée à CHF 1’000.-, débours compris mais TVA (8 %) par CHF 80.- en sus (cf. 
art. 56 ss RJ). 
la Chambre arrête:
I.
Le recours du 30 novembre 2016 est rejeté. 
Partant, l’ordonnance rendue le 18 novembre 2016 par le Tribunal des mesures de 
contrainte, rejetant la demande de libération de A.________ et confirmant l’exécution 
anticipée de peine, est confirmée. 
II.
L’indemnité due pour la procédure de recours à Me Simon Chatagny, défenseur d’office, est 
fixée à CHF 1’000.-, TVA par CHF 80.- en sus. 
III.
Les frais, fixés à CHF 1'650.- (émolument: CHF 500.-; débours: CHF 70.-; frais de défense 
d'office: CHF 1’080.-), sont mis à la charge de A.________.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre II ci-dessus sera exigible dès que 
la situation économique de A.________ le permettra. 
IV.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 12 décembre 2016/swo
Président
Greffière-rapporteure