fr_gerichte · 501 2016 87 · 2018-07-11 · fr

Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
501 2016 87 & 88
501 2016 161
Arrêt du 11 juillet 2018
Cour d'appel pénal
Composition
Président:
Michel Favre
Juge:
Dina Beti
Juge suppléant: 
Pierre Corboz
Greffier: 
Cédric Steffen
Parties
A.________, prévenu et appelant, représenté par Me André Clerc, 
avocat, défenseur d'office (501 2016 87)
B.________, prévenu et appelant, représenté par Me Simon 
Perroud, avocat, défenseur d'office et par Me Yaël Hayat, avocate, 
défenseur d'office (501 2016 88)
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé, agissant par le Procureur général 
C.________
D.________, partie plaignante au pénal et au civil
E.________, partie plaignante au pénal et au civil
F.________, partie plaignante au pénal et au civil
G.________, partie plaignante au pénal et au civil
tous les quatre représentés par Me Stefan Disch, avocat, défenseur 
d'office
H.________, partie plaignante au pénal et au civil
I.________, partie plaignante au pénal et au civil
tous deux représentés par Me Anne-Sophie Brady, avocate, 
défenseur d'office
J.________, partie plaignante au pénal et au civil, représentée 
par Me Christian Delaloye, avocat, défenseur d'office


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Objet
Assassinat (art. 112 CP), mise en danger de la vie d'autre (art. 129 
CP), infraction à la loi fédérale sur les armes (LArm)
Appels des 23 mai 2016 (B.________, 501 2016 88) et 30 mai 2016 
(A.________, 501 2016 87) contre le jugement du Tribunal pénal de 
l'arrondissement de la Broye du 29 janvier 2016
Appel du 3 février 2016 (Me K.________, 501 2016 161) contre la 
fixation de son indemnité de défenseur d'office par jugement du 
29 janvier 2016 du Tribunal pénal de l'arrondissement de la Broye


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considérant en fait
A.
Le 11 mai 2013 vers 23h50, L.________ rentrait à son domicile de BZ.________, 
M.________, à bord de son véhicule en compagnie de sa fiancée D.________, de leurs deux 
enfants F.________ (né en 2011) et E.________ (née en 2012) ainsi que de ses deux enfants d'un 
premier mariage, H.________ (né en 2005) et I.________ (né en 2007).
L.________ a parqué sa voiture sur la place extérieure devant sa villa. Il est sorti du véhicule pour 
prendre sa fille. Deux hommes ont surgi de devant le véhicule et ont fait feu sur L.________. Ce 
dernier a cherché à fuir puis s'est effondré derrière le véhicule. L.________ a été atteint par 15 ou 
16 projectiles, au niveau de la tête, du torse, du thorax et du dos. Un projectile a traversé la vitre 
côté conducteur du véhicule. En tout, 16 douilles ont été retrouvées, 8 douilles de balles de calibre 
9mm et 8 de calibre 7.65mm. L.________ est décédé sur place.
Après s'être arrêtés devant le véhicule, les deux auteurs ont pris la fuite en passant devant le 
garage, soit en direction de Bussy-Payerne, par les champs.
B.
Depuis l'an 2000, un conflit sanglant oppose le clan N.________ au clan O.________, basés 
à Pejë/Kosovo. Les deux clans sont soupçonnés de se livrer à une lutte de pouvoir et au trafic de 
stupéfiants.
Après avoir échappé à une tentative de meurtre le 13 mai 2010, P.________ a été tué le 5 mars 
2013. Le 11 mai 2013, L.________ est abattu à BZ.________. Après le décès de L.________, 
deux membres de la famille O.________ ont encore perdu la vie: Q.________ le 12 octobre 2013 
et R.________ le 21 mars 2014.
Le conflit semble avoir débuté en 2000. Depuis, il a fait 26 morts et 33 blessés, le clan 
O.________ ayant fait l'objet des plus lourdes pertes. Les multiples vengeances de part et d'autre 
semblent se fonder sur la loi du Kanun, encore appliquée dans certaines régions du Kosovo. Ce 
code d'honneur ancestral dont la maxime principale est de laver le sang par le sang initie que le 
meurtre d'un homme doit être vengé par la mort d'un homme de la famille du coupable.
C.
Par jugement du 29 janvier 2016, le Tribunal pénal de l'arrondissement de la Broye (ci-après: 
le Tribunal pénal) a reconnu A.________ coupable d'assassinat, de mise en danger de la vie 
d'autrui et d'infraction à la LArm et l'a condamné à une peine privative de liberté à vie, sous 
déduction des jours de détention avant jugement subis dès le 20 août 2013. Un sursis partiel 
portant sur 24 mois a été révoqué et compris comme peine d'ensemble avec la peine prononcée.
Le Tribunal pénal a également reconnu B.________ coupable d'assassinat, de mise en danger de 
la vie d'autrui et d'infraction à la LArm et l'a condamné à une peine privative de liberté à vie, sous 
déduction des jours de détention avant jugement subis du 12 décembre 2013 au 29 juillet 2015 et 
des jours d'exécution anticipée de peine subis dès le 30 juillet 2015. Un sursis partiel portant sur 
135 jours-amende a été révoqué et compris comme peine d'ensemble avec la peine prononcée.
Le Tribunal pénal s'est encore déterminé sur le sort des objets séquestrés et sur les conclusions 
civiles, les frais et les indemnités.
D.
A.________ a annoncé l'appel le 1er février 2016, B.________ le 3 février 2016. Le jugement 
entièrement rédigé leur a été notifié les 3 (B.________), respectivement 9 mai 2016 (A.________).
B.________ a déclaré l'appel le 23 mai 2016. Il a principalement conclu à sa libération de 
l'intégralité des chefs de prévention retenus à son encontre dans l'acte d'accusation du 5 août 


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2015, à l'exception de l'infraction à la LArm pour ce qui concerne un échange de pistolets avec 
S.________. Pour ce qui a trait à l'échange de pistolets, il a conclu au prononcé d'une peine 
pécuniaire modérée assortie du sursis. Il a demandé à ce que le sursis accordé le 12 janvier 2012 
par les autorités bernoises ne soit pas révoqué. Il a également conclu à ce qu'il soit remis 
immédiatement en liberté (comme conséquence des acquittements), à ce que l'intégralité des 
prétentions civiles formulées à son endroit soient rejetées, à ce que les frais ne soient pas mis à sa 
charge, à ce qu'il ne soit pas alloué de dépens aux parties plaignantes et à l'octroi d'indemnités 
pour tort moral, détention injustifiée, détention illicite (durant 6 jours), exercice de ses droits de 
procédure et dommage économique. Il a subsidiairement conclu au renvoi de la cause devant le 
Tribunal pénal.
A l'appui de sa déclaration d'appel, B.________ a formulé, à titre de réquisitions de preuves, 
l'audition de 5 témoins / personnes appelées à donner des renseignements, dont T.________ (la 
sœur de sa compagne). Il a requis que soit ordonnée une expertise en vue de pouvoir effectuer 
des comparaisons avec le silencieux retrouvé le 15 mai 2013 aux environs de Payerne (tirs 
balistiques de comparaison en lien avec l'état général du silencieux, la quantité de poudre 
retrouvée, les quantités de chaleur et gaz propulsés; comparaison des résidus de poudre 
retrouvés dans le silencieux et sur la victime; recherche d'amylase dans l'ADN retrouvée dans le 
silencieux; recherche de résidus de poudre sur les chaussures Lacoste séquestrées à son 
domicile). Il a enfin requis la scission en deux parties des débats à intervenir. 
A.________ a déclaré l'appel le 30 mai 2016. Il a principalement conclu à son acquittement des 
chefs de prévention retenus à son encontre par acte d'accusation du 5 août 2015, à la non-
révocation du sursis partiel accordé par les autorités bernoises, à sa remise en liberté immédiate, 
à la restitution des objets séquestrés, au rejet des prétentions civiles, à l'octroi d'indemnités pour 
privation de liberté injustifiée et pour les dépenses occasionnées par l'exercice de ses droits de 
procédure ainsi qu'à la mise des frais à charge de l'Etat. Il a également pris des conclusions 
subsidiaires dans le sens où, si une condamnation pour complicité d'homicide devait intervenir, 
une peine privative de liberté ne dépassant pas 3 ans serait prononcée; si une condamnation pour 
homicide était retenue, la peine privative de liberté prononcée ne dépasserait pas 10 ans. Plus 
subsidiairement encore, il a conclu au renvoi de la cause devant la Tribunal pénal.
A.________ a requis la scission des débats. Il a conclu à ce que les traductions d'écoutes 
téléphoniques soient écartées du dossier, subsidiairement qu'il soit procédé à de nouvelles 
traductions conformément aux exigences légales. A titre de réquisitions de preuves, il a demandé 
la production d'un certificat médical (relatif au mois de mai 2013) en relation avec une lésion au 
niveau de la jambe et du handicap en résultant et la tenue d'une expertise concernant la valeur 
probante des traces ADN. Au surplus, A.________ a fait siennes et a adhéré aux réquisitions de 
preuves formulées par B.________.
E.
Le 7 juillet 2016, le Ministère public a informé la Cour qu'il ne présentait ni demande de non-
entrée en matière, ni appel joint. Il a conclu au rejet de l'appel et des réquisitions de preuves. Les 
autres parties n'ont pas non plus formé d'appel joint ni n'ont demandé de non-entrée en matière, 
s'en remettant à justice sur la question du respect des délais.
F.
Le 3 février 2016, Me K.________ a déposé un recours auprès de la Chambre pénale contre 
la décision de fixation de son indemnité de défenseur d'office rendue dans le cadre du jugement 
du 29 janvier 2016. Par arrêt du 17 août 2016 (502 2016 22), la Chambre pénale a transmis ce 
recours à la Cour d'appel pénal comme objet de sa compétence (501 2016 161).
G.
Le 20 septembre 2016, le Président a informé les parties que les requêtes tendant à la 
scission des débats seraient examinées par la Cour, à titre de question préjudicielle, au début des 


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débats. Il a également invité le Ministère public et les parties plaignantes à se déterminer sur les 
réquisitions de preuves. Le 5 octobre 2016, le Ministère public a conclu au rejet de l'ensemble des 
réquisitions de preuves formulées par A.________ et B.________. Le 6 octobre 2016, agissant 
pour leurs mandants, Me Brady et Me Delaloye ont conclu au rejet des réquisitions de preuves. Me 
Delaloye a adhéré aux développements des premiers juges s'agissant du rejet de la scission des 
débats. Le 7 octobre 2016, Me Disch, pour les plaignants qu'il représente, s'en est remis à justice 
concernant l'audition d'un témoin (U.________), ne s'est pas opposé à l'audition de deux autres 
témoins (V.________ et W.________) et a conclu au rejet des autres auditions. Il s'est opposé à la 
mise en œuvre d'un test balistique de comparaison, à la recherche de résidus de poudre sur les 
chaussures Lacoste et à l'expertise concernant la valeur probante des traces ADN. Il a rappelé 
que, s'agissant de la recherche d'amylase, le commissaire X.________ avait déjà précisé que 
l'échantillon d'ADN n'était pas suffisamment important pour privilégier ce test. Quant à la 
production d'un certificat médical rétroactif, il l'a considérée dénuée de pertinence.
H.
Par ordonnance du 18 janvier 2017, le Président a rejeté les réquisitions de preuves de 
A.________ et B.________, à l'exception de l'audition de T.________. Les débats ont été fixés 
aux 13, 14 et 17 mars 2017.
Le 30 janvier 2017, le Service de l'application des sanctions pénales et des prisons (SASPP, 
actuellement SESPP) a fait parvenir un rapport de comportement de A.________ en lien avec sa 
détention à la Prison centrale. Le 10 février 2017, le Directeur des Etablissements de Bellechasse 
a fait de même pour B.________.
I.
Le 6 mars 2017, Me Simon Perroud et Me Yaël Hayat sont intervenus au nom de 
B.________, lequel avait décidé de s'extraire de son silence.
B.________ a exposé que la nuit du 11 au 12 mai 2013, après minuit, A.________ et Q.________ 
étaient arrivés de manière impromptue à son domicile. Q.________ avait contacté sa sœur, 
U.________, pour lui dire qu'il venait de venger leur frère, P.________ (tué le 5 mars 2013) et lui 
demander d'en informer leur mère. Q.________ l'avait averti que lui et sa compagne, Y.________, 
ne devaient évoquer ni son nom si sa présence chez eux le week-end des faits, au risque que leur 
famille connaisse des problèmes. Q.________ était resté à leur domicile jusqu'au lundi 13 mai 
2013, date à laquelle Z.________, un collègue de A.________, était venu l'exfiltrer jusqu'à la 
frontière allemande.
Concernant l'acquisition d'armes, A.________ lui avait demandé de l'aider à en trouver en raison 
de ses connaissances réelles dans le milieu des armes. B.________ avait contacté un certain 
AA.________, qui à son tour l'avait mis en relation avec un dénommé "Toni". A.________, 
B.________ et AA.________ s'étaient rendus auprès de "Toni" dans l'agglomération bernoise. 
Celui-ci leur avait montré des armes (un fusil, un silencieux, des pistolets). C'est à cette occasion 
que B.________ avait soufflé dans le silencieux. A.________ et "Toni" avaient échangé leurs 
numéros et B.________ ne s'était plus mêlé des transactions. Par la suite, Q.________, via 
A.________, avait acheté des armes à "Toni".
B.________ a fait valoir plusieurs réquisitions de preuve, a sollicité l'ajournement des débats 
d'appel et le renvoi du dossier au Ministère public pour complément d'instruction.
J.
Toujours le 6 mars 2017, Me Yaël Hayat a demandé à être nommée comme second 
défenseur d'office de B.________, ce que la direction de la procédure a accepté à titre 
exceptionnel par ordonnance du 9 mars 2017.


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K.
Le 8 mars 2017, par l'entremise de Me André Clerc, A.________ a dit être dans la plus 
grande crainte concernant sa famille en raison des récentes déclarations de B.________. Il a 
reconnu avoir véhiculé les deux tueurs et a confirmé s'être rendu, la nuit du 11 au 12 mai 2013, 
avec Q.________ au domicile de B.________ et a admis avoir été impliqué dans le contact entre 
le vendeur d'armes et Q.________. Il a confirmé pouvoir donner des renseignements 
complémentaires sur le fusil qui n'avait pas été retrouvé.
L.
Le 9 mars 2017, Me Stefan Disch a remarqué que de nombreux éléments aux dossiers 
laissaient à penser que B.________ était bien plus impliqué dans l'assassinat de L.________ que 
ce qu'il voulait bien admettre, même si ses déclarations devraient indéniablement permettre à 
l'enquête de progresser. Il a estimé que les affirmations de A.________ selon lesquelles il se serait 
contenté de véhiculer les deux tueurs n'étaient pas crédibles, mais plutôt une tentative désespérée 
de minimiser son implication après la mise en cause directe de B.________. Au nom de ses 
mandants, il ne s'est pas opposé à l'ajournement des débats.
Le 9 mars 2017, Me Anne-Sophie Brady s'en est remise à justice et le Ministère public a estimé 
judicieux un complément d'instruction.
M.
Par décision du 9 mars 2017, la Cour a ajourné les débats, suspendu la procédure d'appel et 
renvoyé la cause au Ministère public pour complément d'instruction.
N.
Le 2 septembre 2017, A.________ s'est évadé de la prison centrale. Il n'a pas pu être 
interpellé à ce jour.
O.
Le 31 janvier 2018, le Ministère public a fait état des mesures d'instruction entreprises depuis 
le 9 mars 2017. Les opérations suivantes sont notamment intervenues:
La police a procédé aux auditions de B.________, A.________, AB.________, AC.________ et 
Z.________. Le Ministère public a ouvert une instruction contre Y.________ et T.________ pour 
faux témoignage et a procédé à leurs auditions. Le Ministère public a également ouvert deux 
instructions séparées contre A.________ et B.________ (instigation à faux témoignage, infractions 
à la LArm, tentative de vol). A.________ et B.________ ont été confrontés. Le Ministère public 
s'est vu remettre le rapport d'autopsie de Q.________ ainsi que la fiche ADN de celui-ci, fiche qui 
a été transmise au CIJ, lequel a déposé un rapport technique. La défense de B.________ a versé 
au dossier un rapport technique privé portant sur l'analyse de traces de semelles; ce rapport 
confirme celui déposé en son temps par la Police cantonale fribourgeoise et se détermine sur 
l'interprétation des traces données par les premiers juges. Un compte bancaire appartenant à 
A.________ a été séquestré.
Le Ministère public a encore exposé les raisons pour lesquelles il n'avait pas donné suite à 
certaines réquisitions de preuve de la défense. Il a estimé que son acte d'accusation du 5 août 
2015 suffisait à englober les nouvelles déclarations de B.________. Enfin, le Ministère public a 
relevé que l'existence d'une procédure séparée à l'encontre de B.________ et A.________ se 
justifiait et n'était pas contraire au principe d'unité de la procédure.
P.
B.________, qui se trouvait en exécution anticipée de peine depuis le 30 juillet 2015 (DO/ 
6816), a été à nouveau soumis au régime de la détention provisoire du 10 mars 2017 au 9 juin 
2017, date à laquelle il a été replacé en exécution anticipée de peine.
Q.
Le premier jour de séance a eu lieu le 3 juillet 2018. Il a été consacré au traitement des 
questions préjudicielles et à l'audition de B.________.


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A comparu B.________, assisté de Me Perroud et de Me Hayat. A.________ (domicile inconnu 
depuis son évasion) a été représenté par Me Clerc. Le siège du Ministère public a été occupé par 
le Procureur général C.________. Les parties plaignantes sont intervenues par l'entremise de 
leurs conseils Me Disch, Me Brady et Me Delaloye. A l'issue de l'audience, la procédure probatoire 
a été close.
Me K.________ a fait savoir qu'il allait renoncer à plaider l'appel concernant sa liste de frais et 
s'est intégralement référé au contenu de son mémoire du 3 février 2016.
R.
Le 4 juillet 2018, un courrier censé émaner de AD.________, non signé manuscritement et 
non daté, a été remis à la réception du Tribunal cantonal. Ce courrier contient diverses affirmations 
concernant le rôle et l'implication de nombreuses personnes, dont les deux prévenus.
Par décision du 5 juillet 2018, la Cour a fait savoir aux parties qu'elle ne fonderait pas son 
jugement sur cette pièce, qui lui avait été remise après la clôture de la procédure probatoire et qui 
ne constituait pas un témoignage respectant les exigences de forme du code de procédure pénale 
et les droits des parties.
S.
La séance s'est poursuivie le 9 juillet 2018 en présence des mêmes parties. Cette seconde 
journée a été consacrée aux plaidoiries.
A.________ a adapté ses conclusions, reconnaissant sa culpabilité pour complicité de meurtre, 
dans le sens de l'acte d'accusation du 5 août 2015. Il a conclu à ce que le sursis accordé le 
20 octobre 2010 par le Kreisgericht Laupen soit révoqué. Il a passé expédient sur les prétentions 
civiles.
B.________ a repris les conclusions formulées à l'appui de sa déclaration d'appel (supra let. D). Il 
a ajouté qu'il s'en rapportait à l'appréciation de la Cour quant à l'infraction d'entrave à l'action 
pénale et s'est réservé le droit de solliciter une indemnisation une fois qu'il aura été statué sur 
l'ensemble des procédures pendantes, y compris celles encore à l'instruction devant le Ministère 
public.
Le Ministère public a principalement conclu au rejet des appels de A.________ et B.________ et à 
la confirmation du jugement de première instance. S'agissant de B.________, le Ministère public a 
subsidiairement conclu à l'admission partielle de son appel et à une condamnation à une peine 
privative de liberté de 12 ans pour complicité d'assassinat.
Les parties plaignantes ont toutes conclu au rejet des appels de A.________ et de B.________ et 
à la confirmation du jugement de première instance.
A l'issue de la séance, B.________ a eu l'occasion d'exprimer le dernier mot, prérogative dont il a 
fait usage.
T.
L'ouverture publique du dispositif a eu lieu le 11 juillet 2018.
en droit
1.
Recevabilité
1.1.
L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont clos 
tout ou partie de la procédure (art. 398 al. 1 CPP). La partie annonce l'appel au tribunal de 


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première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de 10 jours 
dès la communication du jugement, puis adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction 
d'appel dans les 20 jours dès la notification du jugement motivé (art. 399 al. 1 et 3 CPP).
A.________ et B.________ ont annoncé l'appel les 1er et 3 février 2016, en respect du délai de 
10 jours prévu par l'art. 399 al. 1 CPP. Le jugement intégralement rédigé a été notifié à 
B.________ le 3 mai 2016 et à A.________ le 9 mai 2016. Les déclarations d'appel déposées les 
23 (B.________) et 30 mai 2016 (A.________) l'ont été dans le cadre du délai de 20 jours de l'art. 
399 al. 3 CPP. Les prévenus condamnés ont qualité pour interjeter appel (art. 104 al. 1, 382 al. 1, 
399 al. 1 et 3 CPP).
En séance du 3 juillet 2018, le Ministère public a formellement requis que l'appel de A.________ 
soit réputé retiré, le prévenu ne pouvant plus être cité à comparaître (art. 407 al. 1 let. c CPP).
Bien qu'il se soit évadé de la prison centrale en date du 2 septembre 2017 et qu'il n'ait pas 
comparu à l'audience de la Cour, A.________ a pu être cité à comparaître à l'adresse de 
notification qu'il avait donnée auprès de l'étude de son mandataire lors de son audition de police 
du 3 avril 2017 (DOCI/ 2042). A.________ étant valablement représenté par son défenseur 
d'office, son appel ne saurait être considéré comme retiré (art. 407 al. 1 CPP a contrario). A ce 
titre, la Cour souligne qu'il importe peu que A.________ ait eu une connaissance effective de la 
citation à comparaître; la jurisprudence admet la fiction de la notification dans une boître aux 
lettres via la Poste (TF, arrêt 6B_32/2014 du 6 février 2014 consid. 3); ce raisonnement vaut 
mutatis mutandis pour un domicile de notification.
Il s'ensuit la recevabilité des appels des prévenus.
1.2.
Les deux causes (501 2016 87 & 88), qui reposent pour l'essentiel sur un état de fait 
identique et qui ont fait l'objet d'un même jugement en première instance, sont jointes (art. 30 
CPP).
Le 3 juillet 2018, en audience d'appel, le Ministère public a requis la disjonction des causes en 
raison de l'absence de A.________, soutenant que ce dernier n'avait pas pu s'exprimer sur les 
dernières déclarations de B.________. La Cour rejette cette requête. Par son évasion, 
A.________ a tacitement renoncé à son droit d'être entendu lors des débats d'appel. Me Clerc, 
son mandataire, a d'ailleurs expressément confirmé à la Cour que son client renonçait à exercer 
son droit d'être entendu. Il a relevé que A.________ avait eu l'occasion de s'exprimer longuement 
sur les faits qui lui étaient reprochés lors de l'instuction, formulant notamment des aveux suite aux 
révélations de B.________ (PV séance du 3 juillet 2018, p. 6-7). Compte tenu de ces éléments, la 
Cour n'a pas de raison de disjoindre les causes.
Le recours de Me K.________ auprès de la Chambre pénale contre la fixation de son indemnité de 
défenseur d'office (501 2016 161) a été transmis à la Cour d'appel pénal par attraction de 
compétence (ATF 139 IV 199 consid. 5.6; 140 IV 213 consid. 1.4; TF, arrêt 6B_1028/2015 du 
11 février 2016 consid. 1). Il est traité avec la cause au fond.
1.3.
La Cour d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement 
(art. 398 al. 2 CPP): elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3 
CPP; TF, arrêt 6B_43/2012 du 27 août 2012 consid. 1.1), sans être liée par les motifs invoqués par 
les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu'elle statue sur l'action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
Elle n'examine toutefois que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s'il s'agit 
de prévenir – en faveur du prévenu – des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP).


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1.4.
La procédure est orale (art. 405 CPP). La Cour se fonde sur les preuves administrées 
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). Elle 
peut d'office ou sur demande, administrer les preuves complémentaires nécessaires au traitement 
du recours.
2.
Scission des débats et réquisitions de preuve
2.1.
A.________ et B.________ ont requis la scission des débats d'appel, conformément à 
l'art. 342 al. 1 CPP.
Cette requête avait été formulée en première instance et rejetée au motif qu'il n'existait aucun motif 
de protection de la personnalité des prévenus qui justifierait la scission des débats, en particulier 
du fait que ni l'un ni l'autre n'avait fait l'objet d'une expertise psychiatrique. Le principe de célérité 
imposait également que les prévenus, en détention, soient jugés dans les plus brefs délais 
(jugement du 29 janvier 2016, p. 44). Ces arguments demeurent d'actualité devant la Cour d'appel 
pénal, qui les prend à son compte et rejette la demande de scission des débats.
2.2.
En séance du 3 juillet 2018, A.________ et B.________ n'ont pas réitéré les réquisitions de 
preuves rejetées par le Président de la Cour dans son ordonnance du 18 janvier 2017 (PV séance 
du 3 juillet 2018, p. 5).
B.________ a néanmoins formulé une nouvelle réquistion en ce sens que le Ministère public 
obtienne d'Eulex des renseignements sur l'état d'avancement de l'enquête menée au Kosovo suite 
au décès brutal de Q.________, qui paraît être en résonance avec la mort de L.________. 
A.________ s'est associé à cette proposition. Les autres parties s'y sont opposées. La Cour rejette 
cette réquisition par appréciation anticipée des preuves. La présence en Suisse de Q.________ au 
moment des faits est admise, de même que son implication active dans l'homicide de 
BZ.________. L'obtention d'informations plus détaillées sur les circonstances de sa mort au 
Kosovo n'apporterait pas d'éléments probants et essentiels pour la cause à juger.
3.
Griefs formels
3.1.
B.________ émet plusieurs griefs de nature formelle à l'encontre du jugement du Tribunal 
pénal du 29 janvier 2016.
3.2.
Il se plaint en premier lieu de la notification tardive du jugement motivé. Il soutient que le 
délai de 90 jours prévu par l'art. 84 al. 4 CPP pour obtenir la motivation a été dépassé et que le 
jugement de première instance doit être annulé.
Le délai de rédaction de l'art. 84 al. 4 CPP est un délai d'ordre. Il a été très légèrement dépassé de 
cinq jours, ce qui étant donné l'ampleur de la cause et la longueur du jugement (83 pages) n'est 
pas critiquable et ne constitue en tous les cas pas une violation du principe de célérité. Ce 
dépassement minime n'a aucune influence sur une éventuelle diminution de peine (TF, arrêts 
6B_249/2015 consid. 2.6 et 6B_42/2016 consid. 5.4 et 5.5). Le grief est rejeté.
3.3.
B.________ estime que l'audition finale a eu lieu le 6 février 2015, mais qu'il a à nouveau été 
entendu le 22 avril 2015 en violation du CPP.
Le but de l'audition finale est de consigner par écrit dans une forme concise et claire les délits 
reprochés au prévenu et l'attitude de celui-ci ainsi que de contrôler si les infractions reprochées ont 
été suffisamment établies et par conséquent si l'instruction a été complète (FF 2006, p. 253; Petit 
commentaire CPP, 2ème édition, 2016, art. 317 n. 2).


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L'audition finale a été menée le 6 février 2015. De nouveaux éléments d'enquête sont apparus 
après cette date. Le Ministère public a notamment jugé important de confronter AE.________ aux 
prévenus, tout comme il a souhaité entendre AF.________ (ce qui finalement ne s'avérera pas 
possible). Une audition de confrontation a été organisée le 22 avril 2015 (cf. courrier du 1er avril 
2015 du Ministère public, DO/ 9077). Il faut rappeler que l'audition de AG.________ (frère de 
AF.________) n'avait pu intervenir que le 25 février 2015, après l'audition finale. Or, il n'est pas 
interdit au Ministère public de mener une audition complémentaire après l'audition finale lorsque 
des éléments nouveaux apparaissent, moins encore lorsque l'instruction a été volumineuse et que 
le but demeure de garantir au plus près le droit d'être entendu des prévenus. A cet égard, le 
Ministère public a accordé aux parties, ensuite de cette audition du 22 avril 2015, un nouveau délai 
au sens de l'art. 318 al. 1 CPP pour faire valoir leurs réquisitions de preuve. La démarche respecte 
les règles procédurales. Partant, le grief est rejeté.
3.4.
B.________ critique la brièveté des débats de première instance. Il soutient que son droit à 
un procès équitable n'a pas été garanti.
Le prévenu n'expose pas en quoi la brièveté des débats ne lui aurait pas permis de faire valoir 
efficacement sa défense. Il se contente d'énumérer la durée de la séance, sans étayer son grief. 
De toute manière, sa version des faits a largement évolué depuis les débats de première instance 
et B.________ a pu s'exprimer extensivement lors du complément d'instruction et durant les 
débats devant la Cour, autorité ayant un plein pouvoir de cognition.
3.5.
B.________ s'en prend à la validité de l'acte d'accusation du 5 août 2015. Il reproche à ce 
document de prévoir des mises en accusation alternatives, dont certaines s'excluent 
mutuellement, ce qui aurait dû conduire à constater son invalidité formelle. Il souligne que tant 
l'audition finale du 6 février 2015 que l'audition du 22 avril 2015 prévoyaient son renvoi pour 
complicité d'assassinat et infraction à la LArm. A cette époque, le Ministère public n'avait pas 
estimé possible de retenir que lui-même et A.________ seraient les auteurs directs de l'assassinat 
(DO/ 3188).
L'extension de la mise en prévention de B.________ pour assassinat et mise en danger de la vie 
d'autrui est intervenue sur requête des parties plaignantes (DO/ 9070 et 9072). Elle a fait l'objet 
d'un courrier du Ministère public du 18 mai 2015, en toute transparence, et avec un délai pour 
observations (DO/ 9099). Cette extension avait également pour but de permettre au Tribunal pénal 
d'être saisi de tous les aspects du dossier et de veiller au principe de célérité (plutôt que d'agir par 
une ordonnance de non-entrée en matière avec voie de recours à la Chambre pénale). Cette 
façon de procéder est admissible, du moment où, une fois encore, les parties en ont été informées 
à temps et ont eu la possibilité de se déterminer. Le droit d'être entendu de B.________ ayant été 
respecté, la Cour ne voit pas de raison d'invalider l'acte d'accusation. Au demeurant, elle relève 
que la possibilité d'établir un acte d'accusation alternatif ou subsidiaire, procédé qui a toute sa 
raison d'être en présence d'une affaire complexe telle celle à juger, est expressément prévue par 
l'art. 325 al. 2 CPP.
3.6.
B.________ voit une violation du droit à un procès équitable dans le fait de ne pas avoir eu 
l'occasion de se déterminer sur la prolongation, par le Conseil de la magistrature, de l'activité de 
magistrat de AH.________ afin de lui permettre de présider le Tribunal pénal.
L'appelant n'indique pas en quoi la décision du 17 septembre 2015 du Conseil de la magistrature 
d'autoriser le Président AH.________ à terminer cette affaire serait illégale. Au contraire, il semble 
admettre que la procédure prévue par l'art. 6 al. 2 de la loi sur la justice du 31 mai 2010 (LJ) a été 
respectée. Il estime cependant qu'il aurait dû pouvoir se déterminer à ce sujet. Tel ne saurait 
pourtant être le cas. Le CPP réserve spécifiquement l'organisation des autorités judiciaires au droit 


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cantonal (art. 14 al. 2 CPP). Il n'est pas choquant que la loi cantonale prévoie une exception à une 
règle fixant l'âge à la retraite des magistrats fribourgeois, âge qu'elle a elle-même fixé au sein de 
cette disposition dans le cadre de ses compétences. Il est de plus erroné de soutenir que le 
justiciable aurait, en dehors des cas de récusation, un droit de regard sur la composition de 
l'autorité judiciaire. La procédure suivie n'emporte aucune violation de l'art. 6 CEDH.
En conséquence, le jugement du Tribunal pénal du 29 janvier 2016 n'est entaché d'aucun vice 
formel devant conduire à son annulation.
4.
In dubio pro reo
4.1.
La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU, 6 par. 2 CEDH, 
32 al. 1 Cst. et 10 CPP, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le 
fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la 
preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale 
doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il 
appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de l'intéressé. La présomption d'innocence est 
violée si le juge du fond condamne l'accusé au motif que son innocence n'est pas établie, s'il a 
tenu la culpabilité pour établie uniquement parce que le prévenu n'a pas apporté les preuves qui 
auraient permis de lever les doutes quant à son innocence ou à sa culpabilité ou encore s'il a 
condamné l'accusé au seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. 
Cela étant, le juge du fond ne peut retenir un fait défavorable à l'accusé que s'il est convaincu de la 
matérialité de ce fait, de sorte que le doute profite à l'accusé. Comme principe présidant à 
l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence est violée si le juge du fond se déclare 
convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui 
lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes. Il ne doit pas s'agir 
de doutes abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles; ces principes sont violés lorsque 
l'appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et 
insurmontable quant à la culpabilité de l'accusé, autrement dit lorsque le juge du fond retient un 
état de fait défavorable à l'accusé alors qu'il existe un doute raisonnable quant au déroulement 
véritable des événements (ATF 127 I 38 consid. 2a; TF, arrêt 6B_784/2011 du 12 mars 2012 
consid. 1.1).
Il faut donc, pour condamner, que le juge soit intimement convaincu et que cette conviction repose 
sur des éléments de preuve sérieux, excluant le doute. Le principe de la libre appréciation des 
preuves prévu à l'art. 10 al. 2 CPP signifie que le juge apprécie souverainement les preuves 
régulièrement produites, d'après sa conviction. Il fonde sa décision sur les preuves qui lui sont 
apportées au cours de la procédure préliminaire et des débats (art. 350 al. 2 CPP). Une certitude 
absolue n'est pas nécessaire; la conviction subjective du juge suffit, si elle est raisonnablement 
justifiée. N'importe quel indice peut, suivant les circonstances, emporter la conviction du juge. 
Seuls cependant des faits établis avec une vraisemblance confinant à la certitude peuvent être mis 
à la charge de l'accusé. Le juge décide ainsi selon son intime conviction si un fait est établi ou non, 
avec la force probante qu'il croit pouvoir reconnaître à chaque preuve administrée, voire à un 
indice, pour autant qu'ils ressortent du dossier (ATF 133 I 33 consid. 2.1). En définitive, tout ce qui 
est demandé au juge est de former raisonnablement sa conviction et d'en donner les motifs.
4.2.
Le principe de la libre appréciation des preuves ne dispense ainsi pas le juge de motiver son 
jugement en fait et en droit (art. 83 al. 3 lit. a CPP). Cette exigence de la motivation doit permettre 
de contrôler que le juge s'est forgé raisonnablement sa conviction. Le juge doit indiquer en quoi les 
preuves ont eu pour effet d'emporter sa conviction. Il suffit cependant qu'il mentionne, au moins 
brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que 


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l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de 
cause. Il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs 
invoqués, mais peut se limiter à ceux qui apparaissent pertinents (ATF 138 I 232 consid. 5.1). Les 
art. 9 Cst. féd. et 6 par. 1 CEDH n'ont pas une portée plus étendue.
4.3.
En présence de versions contradictoires, il appartient au Tribunal de se forger son intime 
conviction sur la base des éléments pertinents du dossier et de la crédibilité des protagonistes 
aussi, ce qu'il apprécie librement (cf. art. 139 al. 1 et 10 al. 2 CPP; TF, arrêts 6B_842/2011 du 
9 janvier 2012 et 6S.257/2005 du 9 novembre 2005). L'appréciation des preuves doit se faire dans 
son ensemble et le juge peut être convaincu de la réalité d'un fait en se fondant sur le 
rapprochement de plusieurs éléments ou indices (preuve par indices: TF, arrêt 6B_118/2009 du 
20 décembre 2011 consid. 7.2.2; TF, arrêt 6B_642/2012 du 22 janvier 2013, 6B_269/2012 du 
17 juillet 2012). L'expérience générale de la vie peut aussi servir à la conviction du juge et les faits 
enseignés par cette expérience n'ont pas à être établis par des preuves figurant au dossier (TF, 
arrêt 6B_860/2010 du 6 décembre 2010). Dans le cadre du principe de libre appréciation des 
preuves, rien ne s'oppose non plus à ne retenir qu'une partie des déclarations d'un témoin ou 
d'une victime globalement crédible (TF, arrêts 6B_614/2012 du 15 février 2013, 6B_637/2012 du 
21 janvier 2013). Enfin, lorsque l'accusé fait des déclarations contradictoires, il ne peut invoquer la 
présomption d'innocence pour contester les conclusions défavorables que le juge a, le cas 
échéant, tirées de ses déclarations (TF, arrêt 6B_562/2010 du 28 octobre 2010 in JdT 2010 I 567).
4.4.
Durant près de 4 ans, A.________ et B.________ ont démenti avec force avoir joué un 
quelconque rôle dans les événements qui ont conduit à la mort violente de L.________. A la veille 
des débats d'appel, initialement prévus en mars 2017, les prévenus ont changé leur stratégie de 
défense. Ils admettent dorénavant avoir été impliqués, à des degrés divers, dans les événements 
qui ont mené à l'homicide de L.________.
L'instruction qui a été menée et qui a donné lieu à l'acte d'accusation du 5 août 2015 repose sur 
plusieurs éléments à charge qui vont être passés en revue. Parallèlement, la Cour va examiner les 
éléments à décharge soulevés par la défense. La Cour commencera par exposer les versions 
soutenues par B.________ et A.________ (infra consid. 5), leurs liens avec le clan O.________ et 
l'intervention de Q.________ (consid. 6). Elle les comparera à certains éléments de faits objectifs 
mis en évidence par l'enquête, à savoir ceux concernant l'arme, les éléments d'armes et l'ADN 
(infra consid. 7), les traces de semelles (consid. 8), les contrôles téléphoniques (consid. 9), le 
déroulement des journées des 10 et 11 mai 2013 (consid. 10), les transactions d'armes (consid. 
11), la tentative d'identification (consid. 12) et les faits en lien avec Estavayer-le-Lac (consid. 13). 
Finalement, elle discutera dans le détail les versions de chaque prévenu afin de déterminer les 
fonctions assumées par chacun d'eux (consid. 14). 
5.
Thèses soutenues par les prévenus
Version de B.________
5.1.
B.________ confirme être ami de longue date avec A.________ (DOCI [complément 
d'instruction]/ 2012) et avoir ses entrées dans le milieu de la vente clandestine d'armes. Début 
2013, il a vendu un pistolet SIG Sauer P 220 et une vielle carabine à canon scié à A.________ 
(DOCI/ 2013, 3024). Au printemps 2013, un repas a eu lieu à son domicile en présence 
notamment de A.________ et de Q.________ (DOCI/ 3006 et PV séance du 3 juillet 2018, p. 10). 
Fin avril / début mai 2013, A.________ est revenu vers B.________ pour qu'il lui fournisse des 
armes (DOCI/ 2014). N'en ayant pas à disposition, B.________ a contacté un intermédiaire, 
AA.________. A.________ et B.________ ont rencontré AA.________ à Berne. Ce dernier les a 
menés jusqu'à un certain "Toni". "Toni" leur a présenté plusieurs armes, dont un grand fusil calibre 


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7.65 (DOCI/ 2022) et un silencieux qui pouvait être monté sur le fusil (DOCI/ 2014). B.________ 
mentionne qu'il a pris le silencieux dans les mains et qu'il a soufflé à l'intérieur (DOCI/ 2014, 2021). 
Aucune transaction n'a eu lieu ce jour-là mais B.________ aurait dit à A.________ d'échanger son 
numéro avec "Toni" afin qu'ils puissent se contacter ultérieurement (DOCI/ 2015).
Concernant la nuit du samedi 11 au dimanche 12 mai 2013, B.________ précise que A.________ 
n'était pas chez lui. Il était arrivé peu après minuit en compagnie de Q.________ (DOCI/ 2016, 
3022). Son amie Y.________ était encore au travail et sa fille AI.________ était gardée par ses 
parents. Il ne s'attendait pas à leur arrivée, qui avait été une surprise (DOCI/ 2016). Au vu du 
comportement de Q.________ et de A.________, il avait compris qu'ils étaient liés à l'homicide qui 
venait d'avoir lieu à BZ.________, d'autant qu'à un moment donné, ils s'en étaient vantés (DOCI/ 
3045, 3049). Q.________ lui avait fait jeter ses habits dans un container (DOCI/ 2017, 3049). 
Quant à A.________, il lui avait demandé d'héberger Q.________ jusqu'au lendemain. 
Y.________ était arrivée vers 01h00-01h30 et, à l'exception de Q.________, tous étaient sortis en 
ville de Fribourg, où ils avaient été rejoints par AB.________.
Le dimanche 12 mai 2013, B.________ s'était absenté durant la journée pour un repas de famille, 
voire pour rencontrer une maîtresse (DOCI/ 3023, 3028). A.________ était revenu en fin de 
journée. Ne pouvant pas prendre en charge Q.________, il lui avait demandé d'héberger 
Q.________ une nuit supplémentaire (DOCI/ 2018). B.________ se souvient qu'à un moment 
donné, Q.________ avait appelé sa sœur en Allemagne (ndr: U.________), afin que celle-ci 
prévienne leur mère "que c'était fait et que la famille reste sur ses gardes" (DOCI/ 2018, 3022). 
Q.________ lui avait aussi révélé qu'il avait tiré sur L.________ avec le pistolet (DOCI/ 2018).
Le lundi 13 mai 2013, Z.________ était venu récupérer Q.________ à son domicile afin de 
l'exfiltrer vers l'Allemagne (DOCI/ 2019, 3025, 3028). Avant son départ, Q.________ lui avait fait 
comprendre qu'il ne devait parler de cette histoire à personne (DOCI/ 2019, 3024).
Version de A.________
5.2.
A.________ explique que début 2013, environ un mois après l'homicide de P.________ 
(frère de Q.________) par le clan N.________, Q.________ était venu en Suisse depuis 
l'Allemagne. Q.________ a effectué des allers-retours entre les deux pays à plusieurs reprises. Il a 
demandé à A.________ des renseignements sur les membres de la famille N.________ vivant en 
Suisse (DOCI/ 2030). A.________ avait entendu parler d'une famille N.________ vivant près de 
Payerne. Q.________ a alors mandaté un homme de main pour qu'il se renseigne à son sujet.
Après avoir obtenu l'adresse de L.________, Q.________ a continué à avoir des contacts avec 
A.________. Il lui a demandé de lui procurer des armes. A.________ lui a vendu un pistolet avec 
de la munition (DOCI/ 3032, 3038). Il a pris directement contact avec "Toni" une dizaine de jours 
avant les événements de BZ.________ (DOCI/ 2031). Il avait déjà rencontré "Toni" en compagnie 
de B.________ fin 2012-début 2013. Il savait que "Toni" vendait des pistolets et une arme longue 
(un Scorpion). Q.________, A.________, un troisième homme et "Toni" se sont rencontrés près de 
Münsingen avant de partir en forêt. Q.________ a acheté le fusil Scorpion, de la munition et le 
silencieux; il a essayé l'arme dans la forêt en tirant deux ou trois coups de feu avec (DOCI/ 2031). 
A.________ a caché l'arme et le silencieux sous le siège de sa voiture. Il a ensuite reconduit 
Q.________ jusqu'à un parking, où il lui a remis arme, silencieux et chargeurs (DOCI/ 2032). La 
dernière semaine avant l'homicide, Q.________ était resté en Suisse (DOCI/ 2032). A.________ 
savait que Q.________ avait l'intention de s'en prendre à L.________ (DOCI/ 2032). 
Le 11 mai 2013, Q.________ avait tout préparé. Il a fixé rendez-vous à A.________ sur un parking 
dans la région de Berne vers 20h00-20h30. Sur place, Q.________ était accompagné d'un 


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dénommé "Ahmet" et de deux autres personnes (DOCI/ 2033, 3033). Ils disposaient de deux 
voitures: une Golf TDI noire et une BMW grise. A.________, au volant de sa VW Touareg, a 
conduit le convoi jusqu'au parking situé devant l'immeuble de B.________, où il a garé son 
véhicule pour donner l'impression qu'il passait la soirée avec son ami (DOCI/ 3022). Sur ordre de 
Q.________, A.________ a ensuite pris le volant de la Golf noire (DOCI/ 3030) avec, à son bord, 
Q.________ et "Ahmet"; il était suivi par la BMW grise. Ils se sont rendus jusqu'au parking du 
bowling (de Sévaz). Q.________ a distribué les rôles. A.________ devait positionner la Golf noire 
pour attendre leur retour et y apposer des plaques fribourgeoises volées préalablement (DOCI/ 
2033, 3033-3034). Les deux personnes de la BMW grise ont quant à elles effectué des repérages 
(DOCI/ 2033). Q.________ et "Ahmet" se sont chacun équipés d'un pistolet. L'arme longue a 
également été emportée (DOCI/ 3033). Depuis sa position d'attente, A.________ n'a pas entendu 
les coups de feu. Les deux tueurs (Q.________ et "Ahmet") sont ensuite revenus vers la Golf 
noire, essoufflés, et A.________ a démarré. Ils ont pris la direction de Villars-sur-Glâne, précédés 
par la BMW grise. A bord de la Golf noire, les tueurs ont jeté les pistolets par la fenêtre (DOCI/ 
2034).
De retour sur le parking situé devant le domicile de B.________, une discussion s'est engagée. 
Q.________ craignait d'avoir été reconnu par l'épouse de L.________ (DO/ 2035, 3035), raison 
pour laquelle l'idée est venue de trouver refuge chez B.________ (DOCI/ 3035, 3039). "Ahmet" a 
refusé de se rendre chez B.________. Il a pris le fusil Scorpion et est parti à bord de la BMW avec 
comme tâche de se débarrasser de l'arme au-dessus du pont enjambant le lac de Schiffenen 
(DOCI/ 2036, 3040).
A.________ et Q.________ sont arrivés à l'improviste chez B.________ vers 01h00. A.________ 
a remis les plaques d'origine sur la Golf noire et a jeté les plaques volées. Au retour de 
Y.________, ils ont commandé un taxi et tous, à l'exception de Q.________, sont partis en ville de 
Fribourg. Plus tard, A.________ a été reconduit à Villars-sur-Glâne par AB.________. Il a récupéré 
sa VW Touareg et est rentré à Berne.
Le dimanche 12 mai 2013, lorsqu'il était revenu au domicile de B.________ (DOCI/ 3037), la Golf 
noire n'était plus présente, un transporteur de véhicule l'ayant récupérée entretemps. Q.________ 
avait fait comprendre à B.________ qu'il devait affirmer que A.________ avait passé la soirée à 
son domicile avec lui (DOCI/ 2039). A.________ et B.________ se sont entendus pour se fournir 
mutuellement un alibi (DOCI/ 2036, 3036).
Le lundi 13 mai 2013, A.________ a mandaté un de ses amis (ndr: Z.________, un collègue de 
travail auprès de l'entreprise AJ.________ AG) pour conduire Q.________ jusqu'à la frontière 
allemande (DOCI/ 2035, 3037).
5.3.
Avant de comparer ces versions et de les confronter aux données techniques et aux autres 
éléments du dossier, il convient de replacer les événements dans leur contexte et d'examiner plus 
en détail les révélations des prévenus qui font de Q.________ l'un des acteurs principaux de 
l'homicide de L.________.
6.
Conflit O.________ / N.________, intervention de Q.________
6.1.
Il est rapidement apparu au cours de l'instruction que l'homicide de L.________ s'inscrivait 
dans le prolongement de la sanglante vendetta qui anime les clans N.________ et O.________. 
L.________ savait sa tête mise à prix, raison pour laquelle il ne se rendait plus au Kosovo, mais il 
n'avait pas manifesté en Suisse de craintes particulières pour sa vie.


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Des proches de L.________ ont évoqué que la famille O.________ avait des cousins dans le 
canton de Berne dont les noms de famille étaient AK.________ et AL.________ (DO/ 22844, 
22851).
S'agissant de l'historique détaillé du conflit qui anime les deux familles, il est renvoyé à l'analyse 
opérée dans le jugement de première instance, que la Cour partage (jugement du Tribunal pénal 
de la Broye du 29 janvier 2016, p. 11 à 13), ainsi qu'à la synthèse figurant dans le rapport de la 
police de sûreté du 23 mai 2014 (DO/ 21086-21090).
Après avoir échappé à une tentative d'assassinat en mai 2010, P.________ a été abattu le 5 mars 
2013. C'est ce dernier événement qui a relancé le conflit et a conduit à l'exécution de L.________ 
le 11 mai 2013 (DOCI/ 2030). Selon B.________ et A.________, c'est Q.________ (frère de 
P.________) qui a mis sur pied la vendetta et qui est l'un des deux tueurs de BZ.________. Les 
représailles supposées ont eu lieu le 12 octobre 2013, date à laquelle Q.________ a été abattu sur 
la terrasse d'un café de Pejë/Kosovo (DO/ 23283), puis le 21 mars 2014, date du décès de 
R.________ (fils de P.________) à Pejë/Kosovo suite à une fusillade (DO/ 23285, 21090).
6.2.
L'implication directe de Q.________ dans la mise à mort de L.________ a été révélée par 
B.________ et A.________ au cours de l'instruction complémentaire. L'intervention d'un troisième 
homme peut dans un premier temps apparaître providentielle, voire commode lorsque l'on sait que 
Q.________ a été abattu au Kosovo cinq mois après l'homicide de L.________. Néanmoins, il ne 
fait guère de doutes que Q.________ est un maillon central dans les événements qui ont mené à 
la mort de L.________. Il était considéré comme le chef de clan des O.________ à cette époque, il 
avait un réel motif de vengeance et les moyens de la mettre à exécution. Son ombre a plané tout 
au long de l'instruction, sans que son influence exacte ne puisse être parfaitement cernée (DO/ 
21133, 3165); il semblait toutefois communément admis, déjà avant les aveux des prévenus, qu'il 
était l'instigateur de l'homicide de L.________ (DO/ 3118, 3156-3157, 23390). Dans ces 
circonstances, la Cour est prête à accorder du crédit aux nouvelles déclarations des prévenus sur 
le rôle que Q.________ a joué dans l'homicide de L.________, d'autant qu'elles confirment des 
soupçons préexistants et qu'elles s'intègrent dans une certaine logique au regard du conflit 
interfamilial qui ronge ces deux familles.
Liens entre A.________ et le clan O.________
6.3.
A.________ a déclaré le 3 avril 2017: "Je connais très peu Q.________ et j'ai très peu de 
contact avec lui. Je n'étais pas à son niveau pour rester avec lui, par là, j'entends qu'il était dans 
un autre niveau social que moi, il était beaucoup plus riche, moi je suis ouvrier. Q.________ avait 
d'autres fréquentations. Pour répondre à votre demande, Q.________ est connu par tout le monde 
dans la région de Pejë/KO. Je précise que je viens aussi de cette région. Par ailleurs, j'ai aussi un 
lien de parenté lointain avec Q.________. C'est un cousin très éloigné. J'ai fait sa connaissance 
entre 2004 et 2005. Je connais le fils de son frère P.________, à savoir AM.________" (DOCI/ 
2029).
6.4.
A.________ gravite à proximité du clan O.________ depuis de nombreuses années; il 
entretient des contacts étroits avec certains de ses membres et a été touché personnellement par 
la guerre que se livrent les deux clans.
Pour rappel, l'appartement et la voiture de A.________ avaient été perquisitionnés le 20 août 
2013. La présence d'un faire-part de décès au nom de AN.________ (exécuté le 30 novembre 
2005), fils de P.________, se trouvait sur le meuble TV de son appartement. La photocopie d'un 
faux passeport au nom de AO.________ a été découverte, de même que plusieurs articles de 
presse au sujet des meurtres de AP.________ (son frère) et AQ.________. Une photo du 


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21 février 2013 extraite d'un Iphone perquisitionné montre A.________ en compagnie de 
AM.________, fils de P.________ et frère de AN.________ et R.________, neveu de 
Q.________. 
AP.________, frère de A.________, se trouvait en compagnie de Q.________ lors de l'explosion 
de la bombe posée dans la voiture de ce dernier le 3 novembre 2002. Les occupants ont survécu, 
mais le 2 août 2003, AP.________ a été tué devant la maison de la famille O.________ à 
Pejë/Kosovo avec trois autres personnes du clan O.________ (dont AR.________, fille de 
P.________). Q.________ a également été blessé à cette occasion. AD.________ aurait été 
l'exécutant de ces basses œuvres (DO/ 23390). L'un des commanditaires suspecté de ces 
précédents attentats, AS.________, père de L.________, sera supprimé le 24 septembre 2004 
(DO/ 21089-21090).
Le 5 mars 2013, vers 22h00, P.________ a été tué au Kosovo. A.________ l'a appris le 6 mars 
2013 (DO/ 21132). Il est établi qu'il a réservé un vol à destination de Pristina le 7 mars 2013 à 
09h21 pour un départ le 8 mars et un retour le 10 mars 2013 (DO/ 21093, 21132). A.________ a 
toujours nié avoir entrepris ce voyage pour assister aux obsèques de P.________, affirmant s'être 
rendu sur place pour s'occuper de sa fille (DO/ 21856, 21896, 3162; DOCI/ 3031). Il reconnaitra 
néanmoins à demi-mot s'être arrêté au domicile de la famille de P.________, avoir rencontré 
AM.________ et lui avoir présenté ses condoléances (DO/ 21897).
C'est le lieu de rappeler que P.________ était le père de AN.________, R.________ et 
AM.________. A.________ avait été touché par l'exécution de AN.________, dont l'avis mortuaire 
a été retrouvé dans son appartement (DO/ 21843, 21856). A.________ est en outre proche de 
AM.________ (DO/ 21875, 21896; DOCI/ 2029), bien que selon lui, leurs interactions se 
limiteraient à la vente de voitures (DO/ 21892). C'est à AM.________ que A.________ a admis, 
après plusieurs circonvolutions, avoir vendu sa VW Touareg après que le véhicule a transité par 
plusieurs intermédiaires (DO/ 22252). Il faut aussi noter que A.________ a été interpellé par la 
police du Kosovo en compagnie de AM.________ en décembre 2008 et en mai 2010, alors que 
tous deux étaient porteurs d'armes lors du second contrôle (DO/ 22167-22168). AM.________ a 
été victime de deux tentatives de meurtre en septembre 2007 et mars 2010 (DO/ 21089, 
également 21896, 22172). AM.________ était soupçonné d'avoir payé (avec P.________ et 
R.________) un commando albanais pour se débarrasser de AQ.________. Il a été acquitté par 
jugement du 26 juillet 2013. Cela étant, aucune condamnation n'a jamais été prononcée par la 
justice dans la guerre de clans que se livrent les deux familles. Finalement, R.________ a été 
abattu avec sept autres personnes dans une fusillade le 21 mars 2014. AM.________ a ainsi 
perdu son père, deux frères et une sœur dans ces vendettas. Selon sa tante, sa vie est menacée 
(DO/ 23392).
Les contrôles téléphoniques rétroactifs (CTR) ont mis en évidence des contacts téléphoniques 
entre A.________ et AM.________ en mars et en mai 2013 (DO/ 21126). La première connexion 
en mars 2013 intervient le lendemain du retour de A.________ en Suisse (soit le 11 mars 2013). 
Des contacts ont ensuite lieu les 2 mai, 10 mai (12 messages le jour de l'immatriculation d'un 
véhicule Audi A4) et 11 mai 2013 (6 messages le jour de l'homicide), dont le dernier est envoyé à 
16h47. Il s'agit de l'ultime transmission sur le numéro atatat avant le 12 mai 2013 en fin de journée.
A partir d'avril 2013 (environ un mois après la mort de P.________), A.________ admet que les 
contacts avec Q.________ se sont intensifiés: "C'est Q.________ qui m'a écrit des messages sur 
mon téléphone portable. Pour vous répondre, j'avais deux téléphones portables utilisés avec deux 
numéros suisses et un appareil avec une carte avec un numéro du Kosovo. Q.________ m'a 
contacté sur le téléphone que j'avais avec l'abonnement suisse, ainsi que sur le numéro kosovar. 


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De ce fait, nous nous sommes vus à plusieurs reprises, à Berne, dans différents restaurants" 
(DOCI/ 2030). Durant le mois d'avril 2013, les CTR ont mis en évidence que A.________ a 
régulièrement des contacts avec Q.________ (DO/ 21133, 21135) via un numéro allemand 
enregistré au nom de U.________, née O.________ (sœur de P.________ et Q.________). 
Q.________ s'établira officiellement à Kiel en Allemagne, où vit sa sœur U.________, à partir du 
5 mai 2013 (DO/ 21135, également DO/ 23375: sur la boîte aux lettres de la famille AU.________ 
figure un autocollant Q.________).
6.5.
Pour la Cour, il est évident que A.________ est un proche de la famille O.________, dont il a 
la confiance. Il est parfaitement au courant de la vendetta à laquelle les deux familles s'adonnent. 
Son propre frère a d'ailleurs été victime de ces règlements de compte. Ce n'est pas un hasard si 
Q.________, le chef du clan, le rencontre un mois après le décès de P.________. Les discussions 
ont immédiatement tourné autour des membres du clan N.________ vivant en Suisse. A.________ 
a été dès le départ impliqué dans les préparatifs entourant la vengeance voulue par Q.________. 
A.________ a été un homme de contact chargé de fournir des renseignements, d'acquérir des 
armes mais également, comme on le verra après, de mettre en réseau Q.________ et 
B.________.
Liens entre B.________ et le clan O.________
6.6.
B.________ est originaire de Macédoine. Il est un ami de longue date de A.________ 
(DOCI/ 2012); il lui a vendu des armes à plusieurs reprises (DOCI/ 2012-2013, 2023).
B.________ a toujours assuré ne pas connaître de membres de la famille O.________ (DO/ 
22306, 22342, 3157; DOCI/ 2020); il avait tout au plus rencontré AM.________ à une reprise en 
2009 ou 2010 (DOCI/ 2020). Un contrôle téléphonique direct a pourtant surpris une conversation 
du 6 mars 2013 entre B.________ et AE.________, lors de laquelle B.________ mentionne être 
très triste car un copain a été tué au Kosovo. Il précise qu'il s'agit d'un "cousin à A.________", qu'il 
connaissait le fils et qu'ils ont tué le père. Il venait d'apprendre la nouvelle de ce décès par 
A.________ et il s'est dit déprimé, cassé et complètement démoralisé au point de ne plus arriver à 
travailler et vouloir rentrer chez lui pour dormir (DO/ 22575-22576, DOCI/ 3047). B.________ 
tentera pas la suite de se distancier de ses propos, avançant qu'il avait exagéré sa réaction et qu'il 
s'en était servi comme d'une excuse pour arrêter le travail plus tôt (DO/ 22347, 3110, 3161-3162; 
DOCI/ 3047). La Cour n'en croit pas un mot. B.________ n'avait aucune raison de paraître abattu 
et moralement affecté alors qu'il était au téléphone avec un ami. Ses déclarations, qui s'insèrent 
naturellement dans le cadre de la conversation, démontrent que B.________ a été touché par 
l'annonce du décès brutal de P.________.
B.________ a été contacté en avril 2013 par le numéro allemand attribué à U.________, dont il est 
acquis que l'utilisateur était Q.________ (DO/ 3099-3100). U.________ a elle-même signalé que 
Q.________ avait enregistré plusieurs portables à son nom (DO/ 23392).
B.________ avance: "Je sais que quelqu'un m'a téléphoné depuis l'Allemagne. C'était durant les 
jours précédents. Je n'ai pas répondu. J'ai juste vu sur mon téléphone que l'appel venait 
d'Allemagne. Je ne sais pas comment ce numéro est arrivé sur mon portable; possible que c'est 
A.________ qui ait donné ce numéro" (DOCI/ 2016, 3047). Ces explications sont un peu courtes: 
en réalité, le numéro attribué à U.________ a tenté de le joindre le 3 avril 2013 à 14:21, mais 
l'appel a été dévié; s'en sont suivis 6 échanges de SMS de 14:41 à 14:48 (DO/ 23163). Le 11 avril 
2013, à 00:58, le numéro attribué à U.________ a une nouvelle fois essayé de le joindre (sans 
succès, l'appel étant dévié). Le jour même, à 10:19, B.________ a adressé deux SMS au numéro 
de U.________, qui le rappelle dans la foulée à 12:24 (appel d'une durée d'une minute et 
11 secondes; DOCI/ 23164-23165). B.________ a également soutenu, y compris lors de 


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l'instruction complémentaire, ne jamais avoir rencontré Q.________ avant son arrivée impromptue 
le 12 mai 2013 (DOCI/ 3019). Ces propos sonnent creux et, de surcroît, sont faux. Y.________, sa 
compagne, a exposé: "J'ai vu deux fois Q.________. La première fois il était venu manger chez 
nous. Je lui avais servi à manger. Ça ne devait pas être beaucoup avant notre deuxième rencontre 
la nuit du 11 au 12 mai 2013. La première fois que Q.________ était venu chez nous, il y avait 
A.________ ainsi qu'un homme figurant sur la photographie 27" (DOCI/ 3006, 3008-3009).
6.7.
Une telle réunion, en présence de Q.________ peu de temps avant l'exécution programmée 
de L.________, de même que les appels destinés à B.________ ne doivent rien au hasard. Il y a 
eu des prises de contact suivies d'une réunion préparatoire, qui au vu du déroulement des 
événements à venir, devait sans doute permettre de repérer une planque pour les auteurs de 
l'homicide. B.________ a cherché à cacher l'existence de cette première réunion avant de feindre 
ne pas s'en souvenir (DOCI/ 3018) puis finalement de l'admettre (DOCI/ 3046). Après pareilles 
circonvolutions et une fois sa mémoire revenue, le fait qu'il parvienne soudainement à se 
remémorer un détail comme la présence de sa fille le soir en question ne fait qu'accentuer son 
manque de crédibilité. De même, les propos selon lesquelles la réunion avait été banale et avait 
porté uniquement sur l'achat de voitures n'emportent aucune conviction (DOCI/ 3046). 
Q.________ est un chef de clan influent, animé par la vengeance; il n'a aucune raison de faire le 
déplacement pour venir rencontrer personnellement B.________, en compagnie de A.________, 
si ce n'est dans le but de mettre au point le déroulement des opérations en lien avec l'élimination 
de L.________, que ce soit pour parler armes, alibis ou lieu pour se replier.
A.________ résume assez fidèlement la situation en ces termes: "Je savais qu'il allait se passer 
quelque chose, Q.________ n'était pas venu en Suisse pour rien. Ce dernier n'avait peur de 
personne et il ne m'a rien caché, je savais qu'il allait s'en prendre à L.________. Je ne pouvais pas 
l'empêcher de faire ça" (DOCI/ 2032).
Il s'ensuit que B.________ a été approché par Q.________, qu'il a ensuite rencontré en 
compagnie de A.________; compte tenu des circonstances, il ne pouvait ignorer les préparatifs et 
les discussions qui étaient en cours en vue de l'homicide de L.________.
7.
Arme, éléments d'armes et ADN
7.1.
Le 13 mai 2013, un cantonnier vaudois a découvert le long de la route de contournement 
RC113, à Payerne, un pistolet de marque SIG Sauer modèle P220 de calibre 9mm Para, avec les 
numéros de série rendus illisibles et sans chargeur. Les caractéristiques de l'arme SIG Sauer 
P220, puis un examen préliminaire de projectiles et douilles issus de tirs de comparaison, ont 
permis de lier cette arme à l'homicide de L.________. Une nouvelle battue a été menée le 15 mai 
2013 aux abords de la même route; elle a permis de retrouver un magasin vide compatible avec le 
pistolet SIG Sauer P220 de calibre 9mm Para, un silencieux de fabrication vraisemblablement 
artisanale et un magasin contenant 8 cartouches de calibre 7.65mm Browning et de marque Geco, 
de même type que celles utilisées lors de l'homicide.
7.2.
Ce matériel a fait l'objet d'analyses par le Commissariat d'identification judiciaire (CIJ). Le 
rapport technique du 1er mai 2014 (DO/ 20001) a notamment tiré les neuf conclusions suivantes en 
lien avec l'arme et les éléments d'armes (DO/ 20042-20044):
- Un profil ADN correspondant à celui de A.________ a été retrouvé à l'extérieur du magasin 
munitionné de 8 cartouches ainsi que sur la bouche du silencieux. Il est donc possible d'affirmer 
qu'il est plus d'un milliard de fois plus probable d'observer ce résultat d'analyse si A.________ est 
à l'origine de l'ADN présent sur le magasin et le silencieux plutôt que si un inconnu, non apparenté 
au suspect, en est à l'origine. Ces résultats soutiennent donc extrêmement fortement l'hypothèse 


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selon laquelle A.________ est à l'origine de l'ADN présent sur le magasin munitionné et le 
silencieux retrouvés à Payerne.
- Un profil ADN correspondant à celui de B.________ a été retrouvé sur les quatre premières 
chicanes en forme de demi-disques métalliques composant le tube interne du silencieux. Il est 
donc possible d'affirmer qu'il est plus d'un milliard de fois plus probable d'observer ce résultat 
d'analyse si B.________ est à l'origine de l'ADN présent sur les quatre premières chicanes en 
forme de demi-disques métalliques composant le tube interne du silencieux plutôt que si un 
inconnu, non apparenté au suspect, en est à l'origine. Ces résultats soutiennent donc 
extrêmement fortement l'hypothèse selon laquelle B.________ est à l'origine de l'ADN présent sur 
les quatre premières chicanes en forme de demi-disques métalliques composant le tube interne du 
silencieux retrouvé à Payerne.
- cinq douilles de calibre 9mm Para et de marque G.F.L. retrouvés sur les lieux et un projectile 
indiciaire retrouvé dans le corps de la victime lors de l'autopsie ont été tirés à l'aide du pistolet SIG 
Sauer P220, de calibre 9mm Para, retrouvé à Payerne.
- deux douilles de calibre 9mm Para de marque G.F.L. et une douille de calibre 9mm de marque 
Geco ont très probablement été tirées à l'aide du pistolet SIG Sauer P220, de calibre 9mm Para, 
retrouvé à Payerne.
Quant au projectile indiciaire et au fragment de chemisage de couleur cuivre, tous deux retrouvés 
sur les lieux, ceux-ci ont probablement été tirés avec le pistolet SIG Sauer, de calibre 9mm, 
retrouvé à Payerne.
- Les comparaisons effectuées soutiennent très fortement l'hypothèse que les sept douilles de 
calibre 7.65mm Browning et de marque Geco, retrouvées sur les lieux, ont été tirées par la même 
arme.
Quant à la douille indiciaire de calibre 7.65mm Browning et de marque Geco, il est uniquement 
possible d'affirmer que celle-ci a été tirée à l'aide d'une arme du même type (marque et modèle) 
que celle ayant tiré les sept autres douilles.
- Les six projectiles et le fragment de chemisage de couleur laiton, retrouvés sur les lieux ainsi que 
lors de l'autopsie, ont probablement été tirés par la même arme.
- Les douilles de calibre 7.65mm Browning et de marque Geco, le fragment de chemisage et les 
projectiles indiciaires ont les mêmes caractéristiques physiques que les huit cartouches de calibre 
7.65mm et de marque Geco contenues dans le magasin retrouvé à Payerne.
Les concordances mises en évidence au niveau de la structure fine des traces laissées par la tête 
de la culasse soutiennent l'hypothèse que six de ces huit cartouches, de calibre 7.65mm Browning 
et de marque Geco, ont été chambrées dans la même arme que celle ayant très probablement été 
utilisée pour tirer les douilles indiciaires.
- Les constatations faites démontrent que le silencieux et le magasin contenant des cartouches de 
calibre 7.65mm Browning et de marque Geco ont été utilisés sur les lieux du crime et qu'une 
présence fortuite de ces éléments dans la nature n'est, selon toute vraisemblance, pas 
envisageable.
- La deuxième arme en question, qui n'a pas à ce jour pas encore été retrouvée, est 
vraisemblablement une arme longue de marque Jäger, modèle AP74, de calibre 7.65mm 
Browning.


Tribunal cantonal TC 
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7.3.
En d'autres termes, le pistolet SIG Sauer P220 a été utilisé lors de l'homicide commis à 
BZ.________. Le premier magasin retrouvé, d'une capacité totale de neuf cartouches (DO/ 
20022), est compatible avec celui d'un pistolet SIG Sauer P220. Il a été découvert à quelques 
mètres du pistolet SIG Sauer P220 (DO/ 20040). Son lien avec cette arme ne fait pas de doute.
Le magasin contenant huit cartouches 7.65mm ayant les mêmes caractéristiques que les douilles 
retrouvées sur les lieux, il convient de soutenir l'hypothèse du CIJ selon laquelle le chargeur peut 
être relié à l'arme (non retrouvée) ayant servi à l'homicide.
S'agissant du silencieux, il est compatible avec les éléments de munition de calibre 7.65mm 
Browning retrouvés sur les lieux de l'homicide. L'examen visuel a démontré qu'il était en bon état 
et propre. Peu de résidus étaient visibles à l'intérieur du silencieux.
Il ne fait pas de doute que le pistolet retrouvé et le fusil Scorpion (non retrouvé) muni du silencieux 
sont les armes qui ont été utilisées par les tueurs.
Plus spécifiquement, la Cour est convaincue de l'utilisation du silencieux lors de l'homicide, quand 
bien même cet équipement d'arme était en bon état et propre, avec peu de résidus de poudre (DO/ 
20022) et de l'ADN quasi-complet retrouvé à l'intérieur. Elle souligne qu'en l'absence du fusil 
Scorpion utilisé au moment des faits et en raison des nombreux paramètres qui interviennent lors 
de tirs, il n'est de toute manière pas possible d'effectuer des tirs de comparaison probants quant 
aux résidus de poudre déposés dans le silencieux. De plus, selon la version des prévenus, il est 
établi que Q.________, postérieurement au dépôt de l'ADN par B.________, a tiré deux à trois 
coups de feu en utilisant ce silencieux, à l'occasion de l'achat de l'arme (DOCI/ 2031), sans que 
cela ne dégrade l'ADN retrouvé à l'intérieur du silencieux. On peut dès lors partir du principe que 
les coups de feu subséquents n'ont pas davantage été de nature à dégrader et à éliminer l'ADN 
déposé par B.________. Il en va de même s'agissant de la quantité du dépôt de poudre.
Au demeurant, l'utilisation du silencieux dans l'homicide de L.________ est confirmée par 
A.________, lequel a déclaré que les tueurs, lorsqu'ils ont quitté le véhicule, ont emporté avec eux 
le fusil Scorpion muni du silencieux (DOCI/ 3033 et 3035). La déposition de AV.________ (cousin), 
qui était au téléphone avec L.________ lorsque celui-ci a été abattu, va dans le même sens. 
AV.________ mentionne: "A 2348, j'ai reçu un appel de L.________ qui a duré 2 minutes. Nous 
avons parlé de matelas car trois personnes d'Espagne venaient dormir chez lui ce soir. Tout à 
coup, j'ai entendu comme un bruit de verre cassé puis des bruits comme des coups de feu avec un 
silencieux, ceci à plusieurs reprises, soit environ 7 fois. J'essayais d'appeler « L.________ 
L.________ » mais personne ne répondait". (DO/ 22820).
7.4.
Les prévenus ont été entendus à plusieurs reprises sur la présence de leurs ADN sur le 
magasin munitionné (A.________) et le silencieux (A.________ et B.________). Les versions 
qu'ils ont livrées ont sensiblement évolué au fur et à mesure des développements de l'instruction. 
Seules seront cependant exposées ici leurs dernières déclarations.
A.________
7.5.
A.________ reconnaît avoir manipulé le fusil Scorpion avec silencieux à plusieurs reprises, 
que ce soit lors des rencontres avec "Toni", en le plaçant et en le gardant dans sa voiture le temps 
d'un transport ou en le sortant du coffre de la Golf noire juste avant le départ des tueurs (DOCI/ 
2032, 2037, 3035), lesquels portaient des gants (DOCI/ 3035). Il a précisé qu'à son souvenir, il y 
avait deux chargeurs pour le fusil Scorpion (DOCI/ 2032). C'est à ces occasions que son ADN 
s'était déposé sur le chargeur munitionné et sur le silencieux. 


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Cette dernière version a le mérite de recouper les données scientifiques et l'analyse livrée par 
X.________: "Sur le magasin, on a retrouvé un ADN complet de 16 loci sur 16. On ne peut 
toutefois pas le dater. On ne peut exclure un transfert secondaire. On peut toutefois exclure un 
transfert secondaire par une autre personne parce qu'il n'y avait pas de superposition d'ADN. Des 
études montrent que l'ADN majeur est laissé par la dernière personne qui a touché l'objet. Je 
confirme dès lors mes conclusions en ce sens que le magasin en question a été touché pour la 
dernière fois par A.________" (DO/ 6009).
B.________
7.6.
B.________ déclare n'avoir été présent qu'au premier des deux rendez-vous avec "Toni". 
Lors de cette rencontre, qui avait eu lieu fin avril/début mai 2013, il avait pris le silencieux dans ses 
mains et avait soufflé à l'intérieur pour voir le bruit que cela produisait (DOCI/ 2014) ou par 
habitude (DOCI/ 2021). Il n'avait toutefois pas essayé de monter le silencieux sur le fusil. Il ne 
savait plus s'il avait touché le fusil ou non (DOCI/ 2014), mais il en avait probablement manipulé la 
crosse alors qu'elle était dans le coffre du véhicule de "Toni" (DOCI/ 2022).
Le 11 novembre 2014, B.________ avait déjà été incapable d'expliquer pourquoi il avait soufflé 
dans le silencieux: "Je ne sais pas. Même moi je ne sais pas pourquoi j'ai fait ça (le prévenu pouffe 
de rire)" (DO/ 3128, également 3129). A la demande du Ministère public et en présence du 
commissaire technique X.________, il avait démontré la manière dont il avait soufflé dans le 
silencieux (DO/ 3129).
B.________ a aussi nié avoir démonté un silencieux, alléguant ne pas être calé en mécanique 
(DO/ 22581, 22582).
En séance d'appel, B.________ a donné une version actualisée des raisons pour lesquelles il avait 
soufflé dans le silencieux: "J'ai regardé si le silencieux avait été frabriqué artisanalement ou par 
usine. J'ai soufflé pour voir si l'air circulait librement ou si cela bloquait un peu. Si l'air circule 
librement, cela veut dire que ce n'est pas bien car il y a du jeu. Si l'air ne sort pas, c'est un 
silencieux de qualité" (PV séance du 3 juillet 2018, p. 11-12). Il a soutenu que, devant le Ministère 
public, il n'avait pas fait une démonstration correcte de la façon dont il avait soufflé, car il ne 
pensait pas que c'était nécessaire, n'imaginant pas pouvoir être condamné (PV séance du 3 juillet 
2018, p. 13). Sur ce point, la Cour ne juge pas B.________ crédible. D'une part, cette dernière 
allégation n'intervient que tardivement, ce qui amoindrit sensiblement sa portée et la fait apparaître 
comme une déclaration de circonstance; d'autre part, B.________ n'avait pas de raison de simuler 
un souffle non conforme à la réalité pour exposer pourquoi son ADN avait pu se retrouver à 
l'intérieur du silencieux: il s'agissait pour lui d'une éventuelle preuve à décharge et il n'avait aucun 
intérêt à simuler des gestes inexacts devant le commissaire technique.
Les observations scientifiques à disposition de la Cour ne s'accordent pas non plus avec 
l'explication de B.________ selon laquelle il n'aurait fait que souffler dans le silencieux. Le 
11 novembre 2014, X.________ a eu l'occasion de s'exprimer en détail sur la présence d'ADN sur 
le magasin et le silencieux. Il explique: "Le fait de trouver un profil ADN même partiel sur 
l'embouchure du silencieux ainsi qu'un profil complet sur le magasin postule, dans la mesure où 
ces objets ont été laissés dans la nature et qu'aucun autre profil exploitable n'est mis en évidence, 
pour l'hypothèse que ces objets ont été touchés très récemment" (DO/ 3137).
B.________ a soutenu avoir soufflé dans le silencieux ce qui aurait déposé son ADN dans le tube. 
Il décrit avoir soufflé brièvement dans le tube (DO/ 3129), mais ne jamais avoir monté ou démonté 
un silencieux (DO/ 3161). Or, ces allégations ne se vérifient pas scientifiquement: "Dans le cas qui 
nous occupe, on retrouve un ADN quasi complet, ce qui laisserait plutôt penser qu'il y a eu un 


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dépôt important d'ADN dans ce silencieux, plutôt compatible avec une manipulation manuelle des 
chicanes qu'un souffle éphémère" (DO/ 3138). X.________ observe également qu'en soufflant de 
manière brève dans le silencieux, on aurait eu une quantité infime d'ADN dans le silencieux. Si l'on 
souffle depuis l'extérieur avec la bouche éloignée de quelques centimètres de l'embouchure, l'ADN 
se dépose également autour de l'entrée du conduit. Toutefois, seul l'ADN de A.________ a été 
retrouvée à l'extérieur du silencieux, pas celui de B.________ (DO/ 3139). X.________ a encore 
décrit que l'ADN laissé par un simple souffle ne serait en rien comparable au niveau quantitatif à 
celui provenant de salive sur un goulot ou d'un crachat (DO/ 3139).
Reprenant les conclusions émises dans le rapport du CIJ, X.________ a été questionné afin de 
savoir s'il existe, de son point de vue, une hypothèse qui permette plus sûrement que toute autre 
d'expliquer l'ensemble de ces constatations. Il répond: "Nous n'avons pas trouvé d'autre hypothèse 
que celle soutenue dans notre rapport qui expliquerait toutes ces constatations. [L'hypothèse est 
que] ces éléments d'arme ont été utilisé pour commettre l'homicide et la dernière personne qui a 
touché le silencieux et le chargeur vraisemblablement le soir des faits est A.________. L'autre 
hypothèse est que B.________ a eu un contact manuel avec les parties intérieures du silencieux" 
(DO/ 3139).
La Cour observe qu'une analyse de l'ADN retrouvé à l'intérieur du silencieux afin de déterminer s'il 
contient de l'amylase (que l'on retrouve dans la salive) est vaine. Le commissaire X.________, 
ancien chef du commissariat d'identification judiciaire, a exposé devant le Ministère public comme 
durant les débats de première instance que tous les prélèvements sur le silencieux avaient déjà 
été effectués pour procéder à l'analyse ADN, si bien qu'il ne restait plus aucun élément qui 
permette une quelconque analyse d'amylase (DO/ 3145, 6008). A noter que l'examen préconisé 
n'est pas non plus utile pour faire apparaître la vérité: une éventuelle présence d'amylase pourrait 
tout aussi bien provenir du fait que B.________ a démonté le silencieux, par exemple pour le 
nettoyer, et que durant cette opération, de la salive se dépose sur les composants (doigt humidifié, 
crachat, éternuement, etc.).
7.7.
B.________ relève qu'un profil ADN masculin quasi-complet (dénommé profil H9) a été 
retrouvé sur la crosse du pistolet SIG Sauer P220. Il observe que ce profil devrait correspondre à 
la dernière personne ayant touché ce pistolet si la théorie posée par le commissaire X.________ 
est suivie. Ce profil n'a cependant pas pu être identifié, mais il n'est ni celui de A.________, ni 
celui de B.________. Ce ne serait donc ni l'un ni l'autre qui aurait été la dernière personne à avoir 
manipulé cette arme, ce qui exclut la participation de B.________ à l'homicide de L.________.
En août 2017, Eulex Kosovo a transmis au Ministère public le profil ADN de Q.________ (DOCI/ 
2076), qui a été introduit dans la base de données nationale (CODIS) en date du 7 septembre 
2017, base de données qui comprend notamment le profil masculin H9 mis en évidence sur la 
crosse du pistolet SIG P220 (DO/ 20028). Aucun rapprochement n'a été fait entre le profil ADN de 
Q.________ et les profils ADN des traces et des individus présents dans la banque de données 
nationale (DOCI/ 2071). L'ADN de Q.________ a encore été comparé avec une fraction mineure 
émanant d'une trace prélevée sur le goulot d'une bouteille de Coca-Cola (DO/ 20026) qui, n'étant 
que partielle, n'a pas été introduite dans CODIS. Le profil ADN de Q.________ est exclu de cette 
fraction mineure (DOCI/ 2071).
Il est exact que la présence d'un profil H9 non attribuable, mais dont on sait qu'il n'est pas celui 
des prévenus ou de Q.________, sur la crosse du pistolet SIG Sauer P220 interpelle. Il permet de 
considérer que l'individu correspondant à ce profil H9 a été en contact avec l'arme récemment 
avant sa découverte et qu'il pourrait être l'un des deux tireurs. A tout le moins, la présence de ce 
profil laisse entendre qu'une tierce personne (autre que les prévenus et Q.________) aurait pu 


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jouer un rôle dans l'homicide de L.________ en étant parmi les dernières à manipuler le pistolet 
SIG Sauer P220. L'hypothèse, sans être la seule possible, est soutenable.
Cela étant, la découverte de ce profil H9 n'explique pas encore comment le profil ADN de 
B.________ a été identifié dans le canal interne du silencieux, sur des pièces délicates à 
manipuler et inaccessibles de l'extérieur sans que le silencieux ne soit préalablement démonté. 
Pour la Cour, le profil H9 reste un élément qui n'a pas pu être élucidé et sur lequel plusieurs 
conjectures sont possibles. Il n'invalide pas pour autant les autres traces ADN retrouvées sur les 
éléments d'arme, sur lesquels B.________ n'a donné aucune justification crédible et qui 
l'impliquent au-delà de ce qu'il veut bien admettre.
7.8.
Afin d'être complet, il faut relever qu'un profil féminin (F1) avait été mis en évidence sur une 
douille de calibre 9mm retrouvée vers la victime (DO/ 20025). Dans ses derniers développements, 
l'enquête a permis d'établir que B.________ avait entretenu une relation avec une ressortissante 
roumaine, AW.________, durant deux mois en été 2011 (DO/ 21136.33). Un échantillon de l'ADN 
de AW.________ a été prélevé le 8 mai 2015 pour comparaison avec le profil F1. Le CUMRL a 
livré ses résultats les 26 et 28 mai 2015: les deux profils ADN sont différents. Ils présentent 
toutefois un certain nombre de caractéristiques génétiques communes. Il est ainsi possible que la 
personne à l'origine de la trace F1 et AW.________ aient un lien de parenté, possiblement de type 
mère-fille ou de type sœur-sœur (DO/ 21136.53, 4101). Entendue le 27 mai 2015, AW.________ a 
signalé avoir une sœur vivant en Roumanie, laquelle lui avait rendu brièvement visite en Suisse en 
novembre 2013; elle était totalement étrangère à cette affaire (DO/ 21136.45). La Cour estime ne 
pas pouvoir tirer de grands enseignements de ces informations, si ce n'est que B.________ aurait 
pu, en plus des armes, fournir une partie de la munition utilisée lors de l'homicide, ce qui serait loin 
d'être inhabituel pour un traficant d'armes.
7.9.
Il ressort de cette analyse que l'arme et les éléments d'armes, y compris le silencieux, 
peuvent être mis en rapport direct avec l'homicide de L.________. Le profil ADN de A.________ a 
été retrouvé sur le magasin contenant 8 cartouches de calibre 7.65mm et à l'embouchure du 
silencieux, celui de B.________ à l'intérieur du silencieux. Bien que l'arme et les éléments d'armes 
aient été exposés plusieurs jours aux intempéries, des profils ADN complets ou quasi-complets de 
A.________ et B.________ ont été mis en évidence, ce qui postule très fortement qu'ils ont été 
parmi les dernières personnes à toucher ces objets.
A.________ ne conteste plus avoir été en contact avec le fusil Scorpion, le silencieux et le/les 
chargeur/s juste avant l'expédition punitive menée contre L.________.
En revanche, la Cour ne se satisfait pas des propos vagues de B.________, qui ne sont pas en 
mesure de contrer les conclusions du CIJ. L'enquête scientifique démontre que B.________ a dû 
démonter le silencieux, sans doute afin de vérifier son bon fonctionnement ou de le nettoyer, pour 
que son ADN se retrouve sur les chicanes intérieures. En outre, cette manipulation est intervenue 
peu de temps avant l'homicide, l'ADN analysé étant quasi complet (10/10, 14/16 loci). Il s'agit d'un 
fort indice à charge qui sous-tend que B.________ a été plus qu'un simple facilitateur dans le 
cadre d'une transaction de vente illégale d'armes.
8.
Trace de semelle
8.1.
Sept traces de semelles ont été relevées dans la terre aux alentours de la villa de 
L.________ (prélèvement 48 à 54) et deux traces de semelles ont été observées sur un tuyau noir 
présent sur le sol à l'entrée du garage de la victime (prélèvements 201 et 202; DO/ 20011 et 20083 
photos n° 56 et 57). Le CIJ a comparé ces traces avec les paires de chaussures séquestrées chez 
A.________ et B.________.


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Le dessin général (motif) d'une des deux traces retrouvées sur le tuyau présent dans le garage 
n'est pas différenciable d'une des paires de chaussures de B.________, soit la paire de 
chaussures de marque Lacoste, de couleur brune, pointure 42 (DO/ 20031-20032). Cette paire de 
chaussures a été perquisitionnée au domicile de B.________ le 19 décembre 2013, restituée à sa 
compagne Y.________ le même jour, puis récupérée pour être définitivement conservée le 
21 janvier 2014. La recherche de traces de sang sur ces chaussures s'est révélée négative.
Il faut préciser qu'à l'époque des faits, la villa de L.________ était en chantier. Le garage faisait 
office d'entrepôt de matériel en tout genre. La porte de gauche étant défectueuse, elle était 
constamment laissée en position fermée, alors que celle de droite était habituellement laissée 
ouverte, ce qui était le cas le soir des faits (DO/ 20006; DO/ 20049 photo n° 3). 
Le CIJ a relevé qu'en ce qui concerne la trace retrouvée sur le tuyau, la comparaison des 
caractéristiques de fabrication avec celles présentes sur l'encrage réalisé à partir de la chaussure 
Lacoste appartenant à B.________ ne permet pas de les différencier. Il s'agit donc d'une 
identification groupale: dessin général, taille et parfois bulles qui sont des caractéristiques de 
fabrication communes à toutes les semelles d'un même lot (DO/ 20032). Néanmoins, au vu de la 
taille restreinte de la trace, aucune caractéristique acquise aléatoirement, soit des détériorations 
de la semelle qui apparaissent de manière aléatoire lors de l'utilisation de la chaussure, n'a été 
constatée. 
8.2.
B.________ a été entendu à ce sujet. Il a déclaré: "C'est n'importe quoi. Ça ne me fait pas 
souci. C'est peut-être un ouvrier qui a laissé ces traces. Je n'ai jamais été à cet endroit" (DO/ 
22309). Il a maintenu ses propos devant le Ministère public: "Je ne suis jamais allé dans cette 
maison. Je ne sais pas quoi dire" (DO/ 3156), y compris le 9 juin 2017 lors de l'instruction 
complémentaire (DOCI/ 3029).
A.________ a quant à lui indiqué: "Je suis étonné. Ce n'est pas possible que les traces de 
B.________ aient été retrouvées sur les lieux du crime. B.________ était en ville le soir en 
question. Je connais B.________ et je suis prêt à garantir sur ma vie qu'il n'a rien à voir avec cet 
homicide. Pour autant que je me souvienne, le soir en question, B.________ et moi nous trouvions 
ensemble en ville de Fribourg" (DO/ 22250).
8.3.
Le Tribunal pénal ne s'est pas montré convaincu par les dénégations de B.________. Pour 
lui: "Cette empreinte de semelle est au contraire révélatrice de la présence sur les lieux du 
prévenu. Il y aurait en effet une coïncidence invraisemblable à ce qu'une personne sur laquelle 
pèsent tant de soupçons soit porteuse, par hasard, des mêmes chaussures Lacoste que celles qui 
ont laissé leur empreinte sur les lieux du crime. De plus, les chaussures étaient de même pointure 
et la semelle ne présentait aucune marque caractéristique (coupure, écrasement, etc.) 
contrairement à la plupart des chaussures qui présentent telles ou telles marques qui les 
différencient".
8.4.
Le 1er novembre 2017, la défense de B.________ a commandé une expertise privée auprès 
l'Institut de police scientifique de l'université de Lausanne avec pour mandat, d'une part, de 
procéder à la comparaison entre les semelles de marque Lacoste taille 42 appartenant à 
B.________ et la trace de semelle relevée sur le tuyau noir (prélèvement 202) et, d'autre part, de 
comparer les résultats obtenus avec les conclusions retenues tant par le CIJ que par le Tribunal 
pénal (DOCI/ 9077 ss).
Le 12 janvier 2018, le Prof. AX.________ et le photographe forensique AY.________ ont livré 
leurs conclusions (DOCI/ 9083):


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- la trace de semelle TS202 relevée sur le tuyau noir montre une correspondance avec le motif en 
zigzag des semelles de marque Lacoste, taille 42, de B.________. Cette correspondance se limite 
au motif en zigzag sans possibilité de déterminer la marque, le modèle ou la pointure de la semelle 
à l'origine de la trace;
- les résultats obtenus sont conformes à ceux de la police cantonale de Fribourg. Les auteurs 
confirment que ce type de motif en zigzag peut être qualifié de "très courant" avec une prévalence 
de l'ordre de 10% dans les données consultées. Pour ce qui est des considérants du Tribunal 
pénal, les auteurs relèvent que l'appréciation a été faite de manière erronée en regard de la rareté 
relative des semelles Lacoste en examen. Or c'est uniquement en regard de la rareté du motif en 
zigzag que la non-différenciation observée ci-dessus doit être appréciée. Ce motif est très 
générique et se retrouvera sur une bonne proportion (un ordre de grandeur de 10%) des semelles 
saisies par un service de police.
8.5.
La Cour prend acte du fait que l'empreinte partielle retrouvée dans le garage présente des 
caractéristiques de genre qui ne sont pas différentiables de la paire de chaussures Lacoste 
retrouvée au domicile de B.________. Il est également à relever que le garage n'était pas fermé et 
qu'il était donc possible pour les tueurs d'y trouver refuge et de s'y dissimuler en attendant l'arrivée 
de la victime, sans risque d'être repéré préalablement. La reconstitution des lieux opérées par le 
CIJ place d'ailleurs l'un des deux tireurs à proximité directe du garage lorsque la fusillade a débuté 
(DO/ 20109).
Cela étant, le motif associé à la trace retrouvée (motif en zigzag) est très courant (DO/ 20032; 
DOCI/ 9083). Vue la taille restreinte de la trace, aucune caractéristique acquise aléatoirement n'a 
été constatée. L'on se trouve en présence d'une chaussure de ville qui n'est pas en principe celle 
portée par des ouvriers sur des chantiers, mais le garage de L.________ servait aussi à 
entreposer du matériel (outillage, bouteilles d'eau, mobilier de jardin et moto immatriculée en Italie, 
DO/ 20011): il s'agissait donc d'un lieu où se déroule un certain va-et-vient. Il arrivait également 
que des employés ou des personnes avec qui L.________ était en affaire passent la nuit à son 
domicile, comme cela aurait dû être le cas le soir des faits pour AZ.________ et BA.________ 
(DO/ 22950, 23078, 22963, 22965). De fait, il y avait du passage au domicile de L.________, ce 
qui accroît la possibilité qu'une trace partielle soit laissée dans le garage par une autre personne 
que B.________.
Comme le précise le Prof. AX.________, la trace représente une petite surface (environ 15cm par 
2cm) d'une semelle sans pouvoir clairement spécifier la zone de la semelle concernée (plante ou 
talon). Il n'est pas possible de déterminer la marque, le modèle ou la pointure de la semelle à la 
source de cette trace. Ce motif (sur de si faibles dimensions) peut être partagé par des semelles 
produites pour un modèle au dessin correspondant. La qualité de la trace et le fait que celle-ci ait 
glissé font qu'il n'est pas possible d'observer des caractéristiques d'usure ou des caractéristiques 
acquises comme des coupures. En d'autres termes, la seule information pouvant être exploitée est 
le motif général en zigzag (DOCI/ 9080). Ce motif étant très courant, force est de conclure que sa 
valeur probante doit être considérée comme faible.
9.
Contrôles téléphoniques directs (CT) et rétroactifs (CTR)
9.1.
Les CTR ont fait l'objet d'un rapport d'enquête spécifique du 23 mai 2014 (DO/ 21101).
9.2.
A.________ utilisait deux numéros de téléphone: le atatat pour ses conversations 
téléphoniques et la messagerie et le bbbbbb pour les connexions internet (DO/ 21107). Le 30 mai 
2013, lors d'un déplacement de A.________ au Kosovo, l'utilisation du numéro atatat a cessé 
définitivement, ce qui laisse à penser que le matériel téléphonique (téléphone et carte SIM) est 


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vraisemblablement resté au pays (DO/ 21106). Concernant le numéro bbbbbb, plus aucun 
enregistrement n'a été relevé à partir du 24 mai 2013 (DO/ 21107).
Suite au complément d'instruction, A.________ a révélé en avril 2017 qu'il disposait encore d'un 
troisième téléphone avec une carte SIM du Kosovo, qui lui permettait notamment d'être en contact 
avec Q.________ (DOCI/ 2040; aussi 3030-3031, 3038). Cette carte n'a pas été retrouvée et n'a 
pas pu être analysée.
9.3.
B.________ possédait également deux numéros, qui ont été activés successivement: le 
bcbcbc et le bdbdbd (DO/ 21115). Le week-end de l'homicide de L.________, seul le numéro 
bcbcbc de B.________ a été actif (DO/ 21116). Il semblerait qu'à partir du 22 mai 2013, 
B.________ ait cessé d'utiliser le bcbcbc; c'est ce même 22 mai 2013 que le bdbdbd a été activé 
(DO/ 21115). A noter que le 22 mai 2013, un article est paru dans le quotidien La Liberté au sujet 
de l'homicide de L.________, notamment des battues effectuées par la police fribourgeoise. La 
période de changement de téléphone et de carte SIM correspond avec le changement des deux 
numéros de B.________ (DO/ 21115).
9.4.
Entre le 22 mai et le 30 mai 2013, A.________, B.________ mais aussi AB.________ 
changent l'entier de leur matériel téléphonique (DO/ 21113, 21131). Diverses raisons seront 
invoquées par les prévenus pour justifier ces changements: offre d'abonnement plus avantageuse, 
éviter des frais pour récupérer un numéro (DO/ 21841, 21850-21851, 3172), absence de raisons 
particulières (DO/ 3002), chute du téléphone dans la salle de bain (DO/ 3114), changements 
fréquents ou numéro connu de trop nombreuses personnes (DO/ 3171).
10.
Journées des 10 et 11 mai 2013
10.1. Sur la base des CTR et du recoupement des données des offices de la circulation 
fribourgeois et bernois (OCN, OCRN), il est possible de déterminer que A.________ et 
B.________ ont consacré l'essentiel de la journée du 10 mai 2013 à régler les modalités liées à la 
vente et à l'immatriculation d'une Audi A4, achetée par A.________ à BE.________, père de 
B.________, et financée depuis le Kosovo par AM.________ (DO/ 22308, 22628-22629).
Bien que les prévenus aient tenté d'opacifier leurs déclarations en lien avec cette Audi A4, celle-ci 
ne semble pas avoir été utilisée pour convoyer les tueurs jusqu'à BZ.________. Au vu des 
derniers développements de cette affaire, la situation exacte entourant l'Audi A4 peut souffrir de 
rester indécise, d'autant que les pièces du dossier ne permettent pas d'établir un lien direct entre 
ce véhicule et l'homicide de L.________.
10.2. Le déroulement de la journée du 11 mai 2013 (jour de l'homicide) a pu être en partie 
reconstitué au moyen des CTR opérés sur les téléphones de A.________ et B.________.
Le samedi matin 11 mai 2013, B.________ tente à quatre reprise de joindre A.________ sur le 
numéro atatat, en vain. Ce dernier le rappelle à 13h09. A 16h05, A.________ se déplace vers 
Fribourg. De 16h40 à 16h47, sur impulsion de A.________, alors que son téléphone est localisé à 
Fribourg, avenue BF.________, un échange de six messages s'effectue avec AM.________. Suite 
au dernier message envoyé par AM.________ le 11 mai 2013 à 16h47, plus aucune activité n'est 
enregistrée sur le numéro atatat, ceci jusqu'au 12 mai 2013 à 17h21 (appel dévié sur répondeur). 
Le téléphone est activé le 12 mai 2013 à 21h26 (téléphone à BG.________; DO/ 21108).
S'agissant du numéro bbbbbb, il est réceptionné le 11 mai 2013 à 18h07 par l'antenne de Matran 
(route BH.________) puis à 18h34 par l'antenne de Villars-sur-Glâne (route BI.________), ce qui 
laisse fortement supposer que A.________ se trouvait au domicile de B.________ à Villars-sur-
Glâne (route BJ.________). Les enquêteurs ont en effet remarqué que lorsque A.________ se 


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trouve au domicile de B.________, les appels sont principalement dirigés vers les antennes de 
Villars-sur-Glâne, Matran et Corpataux (DO/ 21109). Entre 20h45 le 11 mai 2013 et 01h28 le 
12 mai 2013, aucune donnée n'est enregistrée. Le 12 mai 2013 à 01h28, le téléphone de 
A.________ est localisé sur l'antenne de Matran, vraisemblablement au domicile de B.________. 
A 03h20, l'appareil est réceptionné sur l'antenne de Zollikofen (DO/ 21109).
Durant la journée du 11 mai 2013, B.________ a des contacts téléphoniques avec plusieurs 
personnes (pour le détail, DO/ 21116-21117). Les CTR permettent de constater qu'entre 18h31 et 
20h42, B.________ est manifestement resté chez lui (nombreux contacts téléphoniques avec deux 
individus). Entre 20h42 le 11 mai 2013 et 00h23 le 12 mai 2013, aucune donnée n'est enregistrée. 
Le 12 mai 2013, à 00h23, le téléphone est réceptionné par l'antenne de Matran (route 
BH.________), lors d'une conversation avec son frère AB.________. A 00h41 et 01h25, deux 
appels sont enregistrés entre Y.________ et B.________, le premier émis par Y.________ et le 
second par B.________; à ces deux occasions le téléphone de B.________ est réceptionné par 
l'antenne de Matran (route BH.________). A 01h42, le téléphone est localisé par l'antenne de 
Pierrafortscha lors d'un appel passé à son frère AB.________ (DO/ 21117).
La synthèse (DO/ 21131) permet de constater que dans la nuit du 11 au 12 mai 2013, A.________ 
et B.________ n'ont pas utilisés leurs téléphones respectivement entre 20h45 et 01h28 et entre 
20h42 et 00h23, soit approximativement les mêmes périodes. Le 11 mai 2013, le téléphone 
portable de A.________ est réceptionné à 20h45 par l'antenne de Villars-sur-Glâne, route 
BI.________. Celui de B.________ est capté à 20h43 par l'antenne de Matran (route 
BH.________). Les prévenus sont dans le même périmètre. Le 12 mai 2013, les appareils de 
A.________ et B.________ sont localisées respectivement à 01h28 et 01h25 sous l'antenne de 
Matran (route BH.________).
10.3. Jusqu'à récemment, A.________ avait toujours signalé ne pas se souvenir de ce qu'il avait 
fait dans la soirée du 11 mai 2013 (DO/ 21894, 22163-22164, 22250, 3086).
Désormais, A.________ reconnaît que le jour en question, il a rencontré Q.________ sur un 
parking de Zollikofen vers 20h00-20h30 (DOCI/ 2033), avant de guider les tueurs et les guetteurs 
jusqu'à Villars-sur-Glâne puis BZ.________. Il ne s'explique en revanche pas sur sa présence à 
Fribourg dans l'après-midi (DOCI/ 3034; aussi 3021). Quant aux messages avec AM.________, il 
dit qu'ils auraient concerné la vente de voiture ou des questions de dettes (DO/ 21892, 3015).
La version des faits que A.________ présente (supra consid. 5.2) l'implique directement dans les 
événements liés à l'homicide de L.________. Un retour au domicile de B.________ environ une 
demi-heure après le forfait correspond à la durée du trajet entre BZ.________ et route 
BJ.________ à Villars-sur-Glâne. Le téléphone de B.________ a recommencé à émettre à 00h23 
le 12 mai 2013 depuis l'antenne de Matran (route BH.________), ce qui est compatible avec 
l'heure d'arrivée à son domicile de A.________ et de Q.________ ("après minuit", DOCI/ 2016).
A.________ soutient que son arrivée au domicile de B.________ n'avait pas été prévue, mais 
qu'elle a été spontanée après que Q.________ eut craint avoir été reconnu par D.________ 
(DOCI/ 3035). La Cour n'adhère pas à ces propos. L'homicide de L.________ n'est pas le fait 
d'amateurs. Il a été planifié durant plusieurs semaines: cela est vrai pour les préparatifs 
(notamment l'obtention de renseignements sur la famille N.________, d'armes et de fausses 
plaques d'immatriculation) mais aussi pour l'élaboration d'un itinéraire de fuite et d'un lieu de repli. 
On sait, par les déclarations de Y.________, que Q.________ et A.________ s'étaient retrouvés 
pour un souper au domicile de B.________ peu de temps avant le 11 mai 2013. Une retraite au 
domicile de B.________ la nuit du 11 au 12 mai 2013 n'a donc rien de fortuite. Q.________ et 


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A.________ n'auraient pas pris le risque d'arriver chez B.________ s'en s'assurer au préalable de 
sa présence et de sa disponibilité ainsi que de l'absence d’éventuels autres témoins.
B.________ devait au demeurant servir d'alibi à A.________. Ce dernier n'avait aucune raison, en 
quittant Berne, de faire un crochet par Villars-sur-Glâne afin de parquer son véhicule devant 
l'immeuble de B.________ si ce n'est de donner l'impression qu'il avait passé la soirée en 
compagnie de son ami, ainsi qu'il l'a prétendu toute la première partie de l'enquête (DO/ 21893). Et 
pour qu'un alibi fonctionne et paraisse un tant soit peu crédible, A.________ devait obligatoirement 
en avoir parlé à B.________ préalablement.
Le fait que leurs téléphones portables respectifs cessent de transmettre des données presque au 
même moment va également dans le sens d'une coordination; elle permettait par exemple d'éviter 
que B.________ appelle A.________ sur son téléphone portable, ce qui aurait pu ruiner sa 
couverture. Sur la période de six mois que couvrent les CTR, il est certes arrivé qu'aucune donnée 
ne soit relevée un vendredi soir ou un samedi soir (DO/ 21113 et 21119): c'est le cas chez 
A.________ pour deux vendredis soirs (2 novembre 2012 et 18 janvier 2013) et deux samedis 
soirs (23 février 2013 et 13 avril 2013) et chez B.________ pour deux vendredis soirs 
(28 décembre 2012 et 22 mars 2013) et un samedi soir (4 mai 2013). Toutefois, l'absence de toute 
transmission ne s'est jamais produite deux soirs de week-end consécutifs et, surtout, jamais les 
deux téléphones de A.________ et le téléphone de B.________ n'ont cessé de transmettre des 
données simultanément sans pouvoir être localisés, à l'exception de la soirée du 11 mai 2013. 
Pour la Cour, la seule déduction qui peut en être tirée est que les téléphones ont été éteints ou 
qu'ils n'ont volontairement pas été utilisés durant ce laps de temps.
10.4. B.________ a lui aussi longtemps soutenu ne plus pouvoir se remémorer la soirée du 
samedi 11 mai 2013 (DO/ 22304, 22312, 3062, 3064, 3084).
Il a ensuite échafaudé avec Y.________ un scénario qui devait lui fournir un alibi (DOCI/ 3009). 
B.________ et Y.________ ont convaincu T.________ (sœur cadette de Y.________) de livrer un 
faux témoignage (DOCI/ 3002): elle devait affirmer qu'elle avait pris le dernier bus à 23h45 pour se 
rendre à BK.________ au domicile de B.________ pour y garder AI.________ (fille d'un premier 
mariage de B.________) et que celui-ci lui avait ouvert la porte, ce qui excluait sa présence à 
BZ.________ (DO/ 23048-23049, 3078-3079; DOCI/ 3001ss, 3009). 
Le 3 mai 2017, T.________ et Y.________ ont reconnu devant le Ministère public avoir menti. 
T.________ a dit qu'elle ne s'était pas rendue au domicile de B.________ pour y garder 
AI.________ (laquelle était placée chez ses grands-parents; DOCI/ 2016, 3007) et qu'elle ne s'était 
même pas trouvée à Fribourg le soir en question (DOCI/ 3001).
Y.________ a indiqué que lorsqu'elle était rentrée du travail (après 00h41, sans doute vers 01h30; 
DO/ 23025), A.________, B.________ et Q.________ se trouvaient au salon (DOCI/ 3006). 
Q.________ était excité (DOCI/ 3007). B.________, A.________ et elle-même étaient, peu de 
temps après qu'elle soit retournée à son appartement, sortis en ville (DOCI/ 3007). Elle a ensuite 
déclaré que Q.________ n'était plus présent dans l'appartement quand elle était rentrée à la 
maison après la sortie en ville (DOCI/ 3007). Elle ne l'avait jamais revu (DOCI/ 3008). 
10.5. B.________ n'a pas établi son emploi du temps pour la soirée du 11 mai 2013. Toutefois, 
comme il a été observé auparavant, B.________ savait qu'une expédition punitive était en cours 
contre L.________. Le Tribunal de première instance a considéré que B.________ avait participé 
à cette expédition et qu'il était l'un des tireurs. La Cour a quant à elle un doute à ce sujet:


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10.5.1. Suite au jugement de première instance, B.________ a ressenti une profonde injustice, qui 
ne semble pas feinte et qui l'a incité à fournir des aveux, du moins des aveux partiels: "Je suis 
accusé d'être un tueur et toutes ces choses qui ne sont pas vraies, j'ai des pressions de l'autre 
famille, voire des familles. Vous me demandez s'il s'agit des familles N.________ et O.________, 
je le confirme. Ce n'est pas facile pour moi de parler, de dire des noms, cela fait de nombreux mois 
que je vis en tant que condamné pour une chose que je n'ai pas faite. Ma famille m'a demandé 
d'expliquer ce que je sais, ce qu'il s'est passé. Ma famille vit avec la crainte que quelqu'un s'en 
prenne à eux. Je remercie Dieu que j'ai encore la tête en place. Des fois, je ne sais plus où je suis" 
(DOCI/ 2016). Il est légitime de se demander pourquoi B.________ ne s'est pas décidé à livrer 
plus tôt sa version de la vérité. La Cour peut toutefois concevoir que B.________ a dû procéder à 
une pesée d'intérêts avant de s'épancher: ces aveux tendent à le disculper, mais en parallèle, ils 
impliquent d'autres personnes, dont certaines ont le bras long et sont réputées dangereuses.
10.5.2. A.________, depuis que B.________ a décidé de fournir de plus amples informations et a 
donné une nouvelle impulsion à l'enquête, a toujours disculpé B.________ (DOCI/ 2034, 2040, 
3030, 3035). Il s'agit certes d'un de ses amis qu'il aurait avantage à couvrir. La théorie du troisième 
homme (Q.________) est toutefois crédible. Il faut aussi remarquer que si B.________ a joué un 
rôle dans le déroulement des événements, il ne fait pas partie du clan O.________ et il ne tire 
guère avantage à s'aventurer frontalement dans une vendetta pour une cause qui ne le concerne 
pas directement. Il l'exprime à sa manière: "Je ne veux pas impliquer ma famille dans une guerre 
des clans. Nous l'avons déjà vécu une fois. C'est pour ça que j'étais prêt à mentir et à faire mentir 
mes proches. A part le fait que j'ai fourni un faux alibi et que je sois intervenu pour les armes, je 
n'ai rien à voir avec cela. Je ne viens pas du Kosovo. En Macédoine, il n'y a pas le Kanun. Dans 
ma famille, quelqu'un a été tué il y a une dizaine d'années, mais il n'y a pas eu de vengeance. Je 
ne suis pas assez fou pour tuer un N.________ ou aider A.________ à le faire. Ma famille est 
totalement contre ces coutumes. Par principe, je n'agirais pas contre la volonté de ma famille. S'il 
est vrai que j'étais proche de A.________ et que par le passé j'étais impliqué dans des bagarres, 
cela ne veut pas dire que j'aurais fait n'importe quoi pour A.________" (DOCI/ 3046; aussi PV 
séance du 3 juillet 2018, p. 15 et 17).
10.5.3. L'ADN de B.________ a été retrouvé non pas à l'extérieur du silencieux, mais à l'intérieur 
de celui-ci, ce qui parle plutôt pour une manipulation antérieure, comme un démontage pour en 
vérifier le bon fonctionnement.
10.5.4. Enfin, le motif en zigzag laissé par une trace de semelle sur un tuyau dans le garage de 
L.________ est très courant (supra consid. 8.5). Certes, il correspond au motif figurant sur une 
paire de chaussure Lacoste appartenant à B.________. Il est toutefois si générique qu'il 
représente environ 10% des semelles saisies par un service de police. Faute d'éléments 
supplémentaires permettant de relier cette trace aux chaussures perquisitionnées chez 
B.________, la Cour ne peut affirmer avec certitude que B.________ était présent sur les lieux du 
crime.
11.
Transactions d'armes
11.1. Dans le cadre d'une affaire concernant un trafic international d'héroïne avec des 
ramifications à Fribourg, le numéro d'appel de AE.________ (blblbl) a été mis sous écoute entre 
novembre 2012 et mai 2013. Lors de l'analyse des conversations téléphoniques, AE.________ et 
ses interlocuteurs ont parlé de trafic d'armes, de pistolets, de magasin, de munition et d'argent 
(DO/ 21082).
Il est en particulier apparu que AE.________ avait eu des contacts téléphoniques avec 
B.________ et S.________. Les conversations ont essentiellement tourné autour des armes 


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achetées, échangées ou vendues. Plutôt que d'utiliser le mot "arme", des codes ont souvent été 
employés (DO/ 21082).
11.2. De l'écoute du 9 mars 2013 (DO/ 22743), il est ressorti que S.________ avait échangé son 
arme avec celle de B.________, ce que AE.________ et B.________ ont reconnu. B.________ 
possédait un pistolet allemand VP HK avec 19 balles qu'il a échangé à S.________ contre un 
pistolet SIG P210 (DO/ 3181). B.________ a ensuite indiqué qu'il n'avait plus cette arme, qui avait 
été échangée ou donnée (DO/ 3181).
11.3. Plusieurs conversations des 1er et 3 avril 2013 se rapportent à un second événement. Le 
1er avril 2013, B.________ demande à AE.________ d'aller chez S.________ "prendre la chose 
car j'en ai besoin" (DO/ 22590). Le 3 avril 2013, AE.________ (A) informe S.________ (B): "A: Le 
copain s'est arrêté chez une copine, plus tard, il va passer chez toi. Tu fais l'affaire avec lui 
ensuite, tu t'éloignes de lui. B: Comme il m'a proposé! A: Oui, il te donne CHF 2'000.- et tu lui 
donnes la voiture. B: Ok. A: Il est comme un gitan…" (DO/ 22593). Le 7 avril 2013, en début de 
soirée, AE.________ accompagne B.________ chez S.________ (DO/ 21083, DO/ 22580).
Entendu sur ce point, B.________ a dit ne pas comprendre de quoi il était question et ne pas avoir 
parlé d'une arme (DO/ 22579). En audience devant le Tribunal pénal, il admettra que la 
conversation tournait effectivement autour d'une arme, mais que cela concernait le pistolet qu'il 
avait auparavant échangé avec S.________ et qu'il souhaitait récupérer pour CHF 2'000.- (DO/ 
6011). Cette explication de dernière minute n'est pas crédible. Si tel était le cas, AE.________ 
n'avait aucune raison de mettre en garde S.________ et de lui dire de prendre ses distances avec 
B.________.
La conversation du 3 avril 2013 doit aussi être mise en perspective avec d'autres événements qui 
l'entourent. L'utilisateur du numéro au nom de U.________, soit Q.________, a contacté 
B.________ le 3 avril 2013. Ce même numéro est régulièrement en contact avec A.________ du 
2 avril au 21 avril 2013 (DO/ 21335). Le lendemain, 4 avril 2013, BM.________ opère via Western 
Union un transfert d'argent de Euro 1'600.- à l'attention de A.________ (DO/ 21093, 8678). 
BM.________ est le frère de BN.________ (DO/ 3120), tué le 2 août 2003 en même temps que 
AP.________ (A.________ possédait une photo de son frère AP.________ et de BN.________ 
dans son porte-monnaie, DO/ 21852, 21870) et AR.________. A.________ soutient qu'il s'agissait 
du remboursement d'un prêt accordé à AO.________ (DO/ 3120). Cette explication est légère, 
d'autant qu'il n'est pas établi que BM.________ était en affaires avec AO.________. De plus, le 
transfert de Euro 1'600.- est pratiquement équivalent au montant demandé par S.________ pour la 
vente de l'arme et il intervient chronologiquement en temps opportun. Il est donc très 
vraisemblable que ce montant ait servi à l'acquisition d'une arme par B.________.
La Cour retiendra que B.________ s'est mis en relation avec S.________ (via AE.________) 
début avril 2013 afin de faire l'acquisition d'un pistolet qu'il a été récupérer en compagnie de 
A.________, pistolet qui selon toute vraisemblance a été financé depuis le Kosovo.
12.
Tentatives d'identification
12.1. Le 12 mai 2013, V.________ s'est annoncée à la police après avoir appris l'homicide de 
L.________. Elle a rapporté que le 11 mai 2013, vers 21h15, alors qu'elle circulait avec son mari à 
bord de son véhicule sur un chemin de remaniement en direction de BZ.________, elle avait 
aperçu deux hommes au moment de franchir le pont CFF (pour l'itinéraire: DO/ 22956). Elle avait 
également vu une voiture parquée à proximité.


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L'un deux était un homme, de type Italien du Sud, âgé d'une quarantaine d'année, environ 1m68, 
noiraud, cheveux bien fournis pas raides, même un peu bouclés, qui portait éventuellement une 
moustache rase, qui portait éventuellement une veste de cuir noir, habillé en foncé et qui avait des 
lunettes de vue.
L'autre était un homme d'environ 1m80 ("il mesurait bien une tête de plus que l'autre"), habillé en 
foncé.
Une planche photographique lui a été présentée. Elle a indiqué que la photo n° 4 (AF.________) 
présentait une certaine ressemblance avec le plus petit des deux (DO/ 22957).
12.2. Entendue peu de temps après l'homicide, D.________ a dit avoir vu deux hommes. L'un était 
maigre et grand, l'autre plus petit et plus costaud. Le petit avait les cheveux mi-longs et frisés 
foncés. Il portait des pantalons beiges (DO/ 22965-22966). Elle a ajouté qu'ils ne portaient pas de 
cagoule, rien du tout. Le 21 mai 2013, elle a exposé se souvenir de l'expression du visage du plus 
petit. Il lui semblait que les deux portaient des bas sur le visage (DO/ 22973). Le 19 septembre 
2013, une planche photographique lui a été présentée. Elle n'a reconnu personne. Informée que 
les clichés de A.________ et B.________ y figuraient, elle a indiqué qu'en regardant la photo de 
B.________, son regard ressemblait au plus petit des deux (DO/ 22977). Une autre photo de 
B.________ lui a donné le même sentiment (DO/ 22978). D.________ a cependant aussi indiqué 
qu'il faisait noir et qu'elle était en état de choc (DO/ 22981).
Le 7 février 2014, elle a pu observer les prévenus à travers un miroir sans tain. A.________ ne lui 
disait rien. Elle a confirmé que le regard de B.________ lui disait quelque chose, comme elle 
l'avait signalé à l'époque à la police.
Dans son récit libre des événements, elle relate: "Le petit en taille m'a regardée, mais pas le plus 
grand. Puis ils ont pris la fuite par les champs. Il y avait une bonne différence de taille entre les 
deux. Le grand était grand et maigre. Le petit ressemblait à B.________. Ils ne portaient rien sur la 
tête, mais je ne suis pas sûre s'ils avaient des masques. Vous me demandez ce que j'entends par 
masque, je pense à des faux cheveux par exemple" (DO/ 3068).
Lorsque la photo de AF.________ lui a été soumise, elle a indiqué: "Oui le petit ressemble 
carrément à ça. Il devait être un peu plus fort au niveau du corps. Le menton et les yeux me 
parlent. Je pense que si vous mettiez cette personne et B.________ côte à côte, j'hésiterais" (DO/ 
3069 en relation avec DO/ 22256).
12.3. La Cour considère que ces témoignages, sans être décisifs, apportent leur lot de 
questionnements supplémentaires car ils ne recoupent pas, ou que partiellement, d'autres 
éléments de l'enquête. Concernant V.________, on ignore si les deux personnes croisées étaient 
les auteurs ou de simples badauds, mais celle-ci a tout de même été frappée par une différence de 
taille conséquente entre les deux individus (DO/ 22954). D.________ évoque aussi dès sa 
première audition les corpulences qui distinguaient les deux tireurs, l'un grand et maigre, l'autre 
plus petit et plus costaud, le second étant celui qui portait un fusil (DO/ 22965). A priori, ce 
signalement ne caractérise pas spécialement les prévenus: A.________ mesure 1m77 et 
B.________ 1m73. Le premier est plus grand que le second, mais l'écart n'est pas marquant. 
D.________ ne parvient pas non plus à identifier formellement A.________ ou B.________. Seul 
le regard de B.________ lui donne une impression de déjà vu. D'un autre côté, elle a elle-même 
reconnu qu'il faisait sombre et qu'elle était en état de choc de sorte qu'elle ne pouvait pas dire 
grand-chose sur les auteurs.


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Pour ajouter à la confusion, les mensurations de Q.________, telles qu'elles sont consignées dans 
un rapport d'autopsie (DOCI/ 8010, 8015), font état d'une taille de 183cm pour un poids de 105kg. 
Q.________ est plus grand que A.________ et B.________ mais il n'est pas de corpulence svelte.
Partant, les témoignages de V.________ et D.________ ne sont pas suffisamment précis et 
étayés pour identifier A.________, B.________ ou Q.________. Il s'agit d'un indice à décharge, 
tout en étant conscient que l'absence d'identification formelle n'exclut pas encore que l'un ou 
l'autre puisse avoir été présent sur les lieux du crime.
12.4. AG.________, frère de AF.________, a été entendu le 25 février 2015 (DO/ 21136.9). Il a 
indiqué que son frère vivait en Italie et qu'il refusait de se rendre en Suisse depuis 2010 
(également DO/ 5201). Face au cliché de AF.________ présent sur la planche photographique de 
la police fribourgeoise, il a dit que son frère avait énormément changé. Il avait pris du poids et 
coupé ses cheveux très courts (DO/ 21136.13, cf. cliché datant de 2013 figurant sous DO/ 
21136.22). Un échantillon de profil ADN de AG.________ a été prélevé afin de le comparer aux 
profils indéterminés, notamment au profil H9, et d'évaluer si l'un de ces profils pouvait être celui de 
son frère AF.________. Les résultats ont été négatifs (DO/ 4091 et 21136.3 et 21136.4). Aucun 
lien n'a ainsi pu être tracé entre AF.________ et l'homicide de BZ.________.
13.
Estavayer-le-Lac
13.1. Le 14 juin 2010, à 01h30, une patrouille a repéré un véhicule suspect à Estavayer-le-Lac, 
route BO.________. Il s'agissait d'une voiture appartenant à A.________, lequel a été appréhendé 
alors qu'il regagnait son véhicule. Plus tard, un chien de police a remonté une piste vers le chemin 
BP.________, piste qui l'a mené jusqu'à deux autres personnes, B.________ et BQ.________. 
Ces derniers se sont cachés dans les buissons à la vue des gendarmes. Ils ont été interpellés vers 
04h00-04h30. Tous trois étaient suspectés d'une série de vols par effractions; faute d'éléments 
probants, ils avaient été relaxés (DO/ 21100.1 ss).
13.2. A.________, 
B.________ 
et 
BQ.________ 
ont 
donné 
des 
versions 
totalement 
contradictoires sur les raisons de leur présence à Estavayer-le-Lac à une heure tardive.
L'enquête a révélé qu'à cette époque, L.________ vivait à Estavayer-le-Lac, chemin 
BR.________, à proximité du chemin BP.________ où B.________ et BQ.________ ont été 
interpellés (plan: DO/ 21042). Ces derniers étaient cachés dans les buissons en pleine zone 
résidentielle à une centaine de mètres de l'immeuble occupé par L.________. D.________ a 
précisé qu'en été 2010, AD.________, considéré comme un chef de clan, avait passé une nuit 
chez son frère L.________ à Estavayer-le-Lac (DO/ 22969).
A.________ et B.________ ont toujours contesté avoir été présents au milieu de la nuit à 
Estavayer-le-Lac à proximité du domicile de L.________ afin de l'épier ou de le surveiller (DO/ 
3110, 3118, 3158). Au cours de l'instruction complémentaire, B.________ a avoué qu'ils étaient 
présents sur les lieux pour y commettre des vols par effraction (DOCI/ 2024, 3026), ce que 
A.________ n'a pas voulu confirmer (DOCI/ 3038).
Début 2010, trois attaques ont été menées au Kosovo par les membres du clan N.________ 
contre les O.________, les 2 janvier 2010, 9 mars 2010 et 13 mai 2010 (DO/ 21089). Le 18 mai 
2010, A.________ a été contrôlé à Pejë/Kosovo en présence de AM.________ (lui-même visé par 
l'une des attaques) en possession d'armes (DO/ 22168). Moins d'un mois après, A.________, 
B.________ et BQ.________ sont appréhendés à Estavayer-le-Lac.
Pris isolément, cet événement serait sans grande portée. Il en va différemment lorsqu'il est mis en 
relief avec l'homicide de L.________ le 11 mai 2013 d'une part et les liens existant entre 


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A.________, B.________ et le clan O.________ d'autre part. Rétrospectivement, la présence de 
A.________ et de B.________ à Estavayer-le-Lac en 2010 n'apparaît plus si banale; il ne peut être 
exclu qu'elle visait à opérer une surveillance de L.________ ou de ses visiteurs. En tout état de 
cause, elle met en évidence un précédent entre les prévenus et le clan N.________, sans que cela 
n'excerce une influence causale sur les infractions à juger.
14.
Synthèse
14.1.
La présente cause sort de l'ordinaire par le fait que l'on ne dispose d'aucun témoignage ou 
preuve technique permettant à eux seuls d'identifier et de confondre les auteurs directs de 
l'homicide de L.________. A.________ et B.________ admettent avoir été partiellement impliqués 
dans les événements entourant la vendetta, mais l'un comme l'autre nient être les tueurs. Il est 
donc nécessaire de mettre en réseau l'ensemble des éléments à charge et à décharge, afin de 
déterminer le rôle de chacun, la Cour ayant constaté que même après avoir décidé de dire la 
vérité, les prévenus ont continué à dissimuler une partie des faits.
14.2. En préambule, il convient de souligner la crédibilité défaillante de A.________ et 
B.________. Jusqu'à récemment, ces derniers ont clamé être étrangers aux faits à juger ce jour. 
Au regard des nouvelles versions qu'ils soutiennent, force est de constater que A.________ et 
B.________ ont menti à réitérées reprises et durant plusieurs années au cours de l'instruction 
(DOCI/ 2024). Les libertés prises avec la vérité ne se sont pas limitées aux prévenus. B.________ 
a ainsi été jusqu'à demander à sa compagne, Y.________, ainsi qu'à la jeune sœur de celle-ci, 
T.________, de se parjurer afin de lui créer un alibi de toutes pièces.
De par leur statut en procédure, A.________ et B.________ n'avaient pas l'obligation de dire la 
vérité. Toutefois, au regard de l'attitude qu'ils ont adoptée, les nouvelles versions qu'ils livrent 
doivent être examinées avec prudence, l'un et l'autre ayant un intérêt bien compris à minimiser leur 
rôle.
14.3. A.________ est un proche du clan O.________. Environ un mois après l'assassinat de 
P.________ (tué le 5 mars 2013), Q.________ a approché A.________ pour organiser des 
représailles. Ils se sont rencontrés à plusieurs reprises à Berne dans différents restaurants (DOCI/ 
2030). Q.________ s'est intéressé aux membres du clan N.________ présents en Suisse, plus 
particulièrement à L.________ (DOCI/ 2030). Dès le départ, A.________ a été informé de ses 
intentions: "Je savais qu'il allait se passer quelque chose, Q.________ n'était pas venu en Suisse 
pour rien. Ce dernier n'avait peur de personne et il ne m'a rien caché, je savais qu'il voulait s'en 
prendre à L.________. Je ne pouvais pas l'empêcher de faire ça" (DOCI/ 2032).
Q.________ l'a notamment chargé de lui procurer des armes (DOCI/ 2031). A.________ s'est 
alors mis en contact avec B.________, lequel avait ses entrées dans le monde de la vente illégale 
d'armes. Les deux hommes sont amis de longue date, se font mutuellement confiance et sont 
prêts à s'entraider. En 2010, ils avaient fonctionné en commun à Estavayer-le-Lac et B.________ 
avait déjà auparavant procuré des armes à A.________, dont un pistolet SIG P220 en début 
d'année 2013 (DOCI/ 3024). Le 3 avril 2013, Q.________ a contacté directement B.________ sur 
son téléphone portable. Le 7 avril 2013, B.________ a acquis une arme auprès de S.________, 
pour CHF 2'000.-, montant qui correspond grosso modo à un virement de EUR 1'600.- effectué le 
4 avril 2013 depuis le Kosovo en faveur de A.________.
Dans un premier temps, A.________ a revendu un pistolet et de la munition à Q.________ (DOCI/ 
3032, 3038). Fin avril / début mai 2013, A.________ est revenu auprès de B.________ pour qu'il 
lui fournisse des armes (DOCI/ 2014, 2031). B.________ était informé que A.________ 
recherchait un silencieux (DO/ 3109, 3130-3131). B.________, par l'entremise de AA.________, a 


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organisé une rencontre à Berne avec "Toni". Ce dernier leur a présenté des armes, y compris le 
fusil Scorpion et le silencieux. Aucune transaction n'a eu lieu à cette occasion, mais A.________ a 
organisé une nouvelle rencontre avec "Toni", en présence de Q.________. Q.________ a fait 
l'acquisition, pour un prix compris entre EUR 2'000.- à 2'500.-, du fusil Scorpion et du silencieux, 
qu'il a même testés par quelques tirs en forêt (DOCI/ 2031). A.________ a manipulé le fusil 
Scorpion, le silencieux et la munition, qu'il a transportés dans son véhicule avant de les remettre à 
Q.________.
C'est également peu de temps avant la nuit du 11 mai 2013, mais avant la rencontre avec "Toni" 
(PV séance du 3 juillet 2018, p. 10), qu'un repas s'est déroulé au domicile de B.________ en 
présence de Q.________, de A.________ et probablement de AO.________ (DOCI/ 3006, 3028, 
3046), une rencontre que les prévenus ont cherché à occulter. Ainsi qu'il a été exposé, ce rendez-
vous n'était pas anodin (supra consid. 6.7 et 10.3). Il ne pouvait avoir d'autres buts que de discuter 
les préparatifs en lien avec l'expédition meurtrière du 11 mai 2013 et ses suites (armes, retraite, 
point de chute, alibis). Etant donné la proximité de cette rencontre avec la date du 11 mai 2013 et 
la présence du chef de clan, il n'est pas soutenable de vouloir faire croire que les discussions n'ont 
pas porté sur l'homicide de L.________.
Le 11 mai 2013, entre 16h40 et 16h47, un échange de six messages a eu lieu entre A.________ 
et AM.________, fils de P.________. Plus aucune activité n'a ensuite été enregistrée sur ledit 
numéro jusqu'au lendemain à 17h21. On sait également que A.________ et B.________ étaient 
ensemble avant que leurs téléphones portables ne cessent d'émettre en début de soirée du 11 mai 
2013 et qu'ils étaient également ensemble une fois que ceux-ci ont à nouveau été localisables peu 
après minuit le 12 mai 2013.
14.4. Le 11 mai 2013, vers 20h00-20h30, A.________ a répondu à l'appel de Q.________. Ils se 
sont retrouvés sur un parking de la région bernoise. Un dénommé "Ahmet" et deux hommes de 
main auraient été présents. A.________, au volant de sa VW Touareg, aurait mené les deux 
autres véhicules, une Golf TDI noire et une BMW grise immatriculées à l'étranger, jusqu'à la place 
de parc située devant l'immeuble de B.________ à Villars-sur-Glâne (DOCI/ 2033). 
A.________ a garé son véhicule devant l'immeuble de B.________, avant de prendre le volant de 
la Golf noire avec, à bord, Q.________ et "Ahmet". Ils se sont rendus jusqu'au centre de bowling 
de Sévaz. Arrivés sur les lieux, Q.________ a réparti les rôles. Les occupants de la BMW grise, 
munis de talkie-walkie, seraient allés effectuer des repérages (DOCI/ 2033). A.________ a été 
chargé de changer les plaques d'immatriculation de la Golf noire et de la positionner pour un 
départ rapide. A.________ a aidé les tueurs, Q.________ et Ahmet, à s'équiper en leur remettant 
notamment le fusil Scorpion avec le silencieux (DOCI/ 3035). A.________ a ensuite attendu le 
retour des deux tueurs, Q.________ et "Ahmet" dans la Golf noire.
L'homicide à proprement parler s'est déroulé tel que rapporté par D.________, seule témoin direct 
de la tuerie. La Cour reprend à son compte la description des faits qui en est donnée dans l'acte 
d'accusation du 5 août 2015 sous point B, résumé dans la partie en fait (supra consid. A).
A leur retour, les tueurs sont montés à l'intérieur de la Golf noire et A.________ a pris le chemin de 
Villars-sur-Glâne. Ils auraient été cette fois précédés par la BMW grise qui ouvrait la voie. Durant 
le trajet, une partie des armes, le silencieux et des chargeurs ont été lancés par la fenêtre. A 
l'arrivée à Villars-sur-Glâne, peu après minuit, Q.________ craignant d'avoir été reconnu par la 
fiancée de L.________, a renoncé à poursuivre sa route. Accompagné de A.________, il s'est 
replié dans l'appartement de B.________. Q.________ s'est débarrassé de ses habits. 
A.________ s'est occupé de replacer sur la Golf noire les plaques d'immatriculation d'origine.


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Y.________ est rentrée de son travail vers 01h30. Peu après, A.________, B.________ et 
Y.________ sont sortis en ville de Fribourg, où ils ont été rejoints par AB.________.
Durant son séjour chez B.________, Q.________ a informé sa sœur U.________ que P.________ 
avait été vengé. Il a aussi révélé qu'il avait tiré sur L.________ à l'aide du pistolet.
A.________ a ensuite organisé l'exfiltration de Q.________. Celle-ci ne pouvant avoir lieu le 
dimanche 12 mai 2013, il aurait demandé à B.________ d'héberger Q.________ une journée 
supplémentaire. Le 13 mai 2013, Z.________ serait venu récupérer Q.________ au domicile de 
B.________, avant de le reconduire à la frontière allemande.
14.5. Il a été expliqué (supra consid. 6.2) que la présence de Q.________ en Suisse et son 
implication dans la planification, mais aussi dans l'exécution de l'homicide de L.________, était 
plausible. Même s'il ne peut être exclu que le rôle tenu par Q.________ ait été différent de celui 
que lui prêtent A.________ et B.________, la Cour, par application du principe in dubio pro reo, se 
rallie à leur version des faits. Cette version est d'autant plus fondée lorsque l'on sait que 
Q.________ était animé par la volonté de venger l'exécution son propre frère.
Certes, des imprécisions demeurent. Y.________ confirme la présence de Q.________ dans son 
appartement le soir de l'homicide (nuit du 11 au 12 mai 2013). Elle déclare pourtant également 
qu'à son retour de sortie, Q.________ n'était plus à leur domicile et qu'elle ne l'avait jamais revu 
(DOCI/ 3008), ce qui ne corrobore pas les propos des prévenus. B.________ affirme également 
que son frère avait croisé Q.________ pendant qu'il logeait chez lui (DOCI/ 2023), ce que 
AB.________ ne confirme pas (DOCI/ 2048). En revanche, Z.________, bien qu'il dise ne pas 
connaître Q.________, admet avoir reconduit un homme jusqu'à Bâle sur demande de 
A.________ (DOCI/ 2064). La description qu'il donne de son passager est compatible avec celle 
de Q.________ (DOCI/ 2064). La Cour estime que les propos des prévenus, de Y.________ et de 
Z.________ sont suffisamment concordants pour admettre que Q.________ a joué un rôle de 
premier plan dans la mort de L.________.
14.6. La Cour tient cependant à tempérer plusieurs déclarations des prévenus.
14.6.1. B.________ a été plus impliqué qu'il ne le laisse entrevoir. Il a été mandaté par 
Q.________ ou A.________ peu avant l'homicide, et plus spécifiquement encore après la réunion 
préparatoire qui s'est tenue à son domicile, pour trouver des armes, dont un silencieux, un 
équipement d'arme spécifique qui n'a pas d'autre utilité que d'assurer la discrétion d'un tueur. Son 
ADN sur la partie intérieure du silencieux démontre que B.________ a sans doute, de par sa 
connaissance des armes, vérifié le bon état de marche du silencieux, s'est occupé de le nettoyer 
ou de le contrôler de toute autre manière. B.________ n'est ainsi pas crédible lorsqu'il avance qu'il 
ne savait pas à qui et à quoi ces armes étaient destinées (DOCI/ 3028). La réunion qui s'est tenue 
à son domicile en présence de Q.________, quelque temps seulement avant l'expédition 
vengeresse menée contre L.________, soutient également très fortement la thèse qu'il était 
parfaitement au courant des actions planifiées. Le fait que A.________ fasse un détour par Villars-
sur-Glâne avant de partir pour Sévaz, que ce soit pour se créer un alibi ou s'entretenir une 
dernière fois avec B.________ avant le début des opérations, est révélateur. De même, la retraite 
au domicile de B.________ après l'homicide n'a rien d'impromptue. Elle a été planifiée tant en ce 
qui concerne A.________ que Q.________, même s'il s'agissait peut-être, pour Q.________, 
uniquement d'une solution de secours, qui a dû être mise en œuvre du fait qu'il craignait avoir été 
reconnu.


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Ainsi qu'il a été évoqué précédemment (supra consid. 10.5), la Cour ne dispose pas de 
suffisamment d'éléments pour retenir que B.________ s'est rendu à BZ.________ et a directement 
participé à la mise à mort de L.________.
14.6.2. Concernant A.________, il faut relever que ses liens avec le clan O.________ étaient 
étroits. A.________ a répété plusieurs fois qu'il n'avait eu d'autre choix que d'obéir à Q.________ 
(DOCI/ 2040, 2042, 3030). La Cour ne le suit pas sur ce terrain. A.________ a été un homme de 
contact et de confiance, chargé d'organiser les préparatifs en vue de l'homicide de L.________. Il y 
a participé volontairement, probablement également mu par un esprit de revanche à l'endroit du 
clan N.________, qui a abattu son frère AP.________ au Kosovo en 2003. B.________ partage ce 
constat: "Nous n'avions pas beaucoup besoin de discuter avec A.________, nous nous 
comprenions en quelques mots. A mon avis, il s'est vengé selon la tradition de son pays, et cela 
n'est pas mon affaire. Il avait été blessé par balles, il s'est vengé. Il ne m'a jamais dit qui avait tué 
son frère, mais il se doutait. Il m'a dit que ces choses ne se réglaient pas par la police, mais entre 
les familles" (DOCI/ 3045). A.________ dira d'ailleurs: "Moi je ne peux pas encaisser d'argent de 
sa part [ndr: de Q.________], parce que je le connais. Ce n'est pas conforme à nos traditions. Si 
on rend un service à une connaissance, on ne demande pas d'argent. Par contre il a payé les 
armes" (DOCI/ 3037). A.________ n'était pas sous la contrainte du clan O.________; il était libre 
d'agir ou de ne pas agir, ce qui transparaît des propos suivants: "Si c'était à refaire, je n'aurais pas 
bougé et ne serais pas allé où que ce soit" (DOCI/ 3040). B.________ aussi été très clair à ce 
sujet: "A.________ n'avait pas peur des O.________" (DOCI/ 3045).
Reste à déterminer si A.________ a été l'un des deux tireurs. 
14.6.3. Certains éléments pointent en direction de A.________. Il a admis avoir été présent à 
proximité du lieu de l'homicide. Son ADN a été retrouvé sur le magasin munitionné de 
8 cartouches de calibre 7.65mm, qui est compatible avec le fusil Scorpion utilisé pour abattre 
L.________. Son ADN a pu se déposer sur le magasin lorsqu'il a sorti le fusil du coffre de la Golf 
noire, ainsi qu'il le prétend, mais il peut aussi avoir été transféré lors du maniement de l'arme. Il en 
va de même pour l'ADN retrouvé sur l'embouchure du silencieux, silencieux prévu pour être utilisé 
avec le calibre 7.65mm.
En outre, certains propos tenus par B.________, alors qu'il était très remonté lors de son audition 
du 31 octobre 2017 (postérieure à l'évasion de A.________), tendent à faire endosser à 
A.________ l'habit d'un tueur: "Vous me demandez si cela signifie que A.________ et Q.________ 
sont les deux tueurs, je ne sais pas, mais ça me semblerait logique. C'est n'est pas moi qui ai 
perdu un frère. Je ne les ai pas vus, mais après un bout de temps, ils m'ont dit que c'était eux. Je 
ne suis pas au courant qu'il y avait quelqu'un d'autre avec eux. Mais je ne sais pas. Pour 
commettre ce genre de chose, il vaut mieux être discret et ne pas y aller à dix. J'ai trop la haine 
contre A.________ qui m'a foutu dans la merde avec ses histoires" (DOCI/ 3045). B.________ 
poursuit: "Pour vous répondre, peut-être une heure après être arrivé chez moi, A.________ et 
Q.________ m'ont demandé de mettre la télé. Je voyais que A.________ n'allait pas bien. J'ai vu 
une information au sujet d'un meurtre. A.________ a dit que c'était eux, avec une certaine fierté. Il 
m'a dit soit «c'est nous qui l'avons commis» soit «c'est nous». Je ne me souviens pas précisément 
de ses propos. S'ils ne l'avaient pas fait, j'en déduis qu'ils n'auraient pas dit que c'était eux" (DOCI/ 
3045), avant d'ajouter: "Concernant les préparatifs et le meurtre, je ne sais rien. Après leur retour 
chez moi, j'ai jeté quelques habits à eux dans le container. La nouveauté c'est qu'ils m'ont dit que 
c'était eux qui avaient commis l'homicide" (DOCI/ 3049).
Toutefois, interrogé spécifiquement en appel quant à l'identité du deuxième tireur, B.________ n'a 
pas franchi le Rubicon et a confirmé ne pas la connaître. A la question de savoir s'il déduisait des 


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déclarations et du comportement de A.________ qu'il était le second tireur, B.________ a 
répondu: "Si je le savais, je n'aurais pas peur de le dire, mais il ne me l'a pas dit. Mais c'est sûr 
qu'il était dans le coup pour répondre à votre question" (PV du 3 juillet 2018, p. 8-9). Force est 
donc de constater que B.________ s'est montré très prudent dans ses paroles et qu'il n'a pas 
désigné directement A.________ comme étant l'un des exécuteurs, ouvrant la voie au champ des 
possibles.
En parallèle, il faut aussi convenir que la description qui est donnée des deux tueurs (l'un grand et 
maigre, l'autre petit et costaud) n'est pas spécifique à A.________ (177cm, corpulence moyenne) 
et à Q.________ (184cm, corpulence forte). D.________ n'a pas non plus été en mesure 
d'identifier A.________ sur les planches photographiques qui lui ont été présentées. De plus, un 
profil ADN H9 quasi-complet localisé sur la crosse du pistolet SIG Sauer P220 (supra consid. 7.6) 
n'a pu être relié à aucun des protagonistes et n'exclut donc pas l'intervention d'un autre tueur, sans 
qu'il soit possible de l'affirmer.
Au vu de ces réflexions, la Cour ne dispose en tout cas pas de suffisamment de preuves 
rapportées par l'instruction pour affirmer que A.________ est l'un des deux individus qui a appuyé 
sur la détente. A tout le moins, des deux versions possibles, la plus favorable doit lui profiter.
14.6.4 Enfin, s'agissant des deux hommes de main dans une BMW grise et du dénommé "Ahmet", 
qui serait l'un des tueurs, la Cour demeure dubitative. Hormis A.________, personne n'a côtoyé 
ces personne ni rapporté leur présence en Suisse. Faute d'indices concrets, la Cour estime que 
l'implication de ces personnages demeure au stade des allégations, sans avoir été prouvée à 
satisfaction de droit.
14.7. En conclusion et compte tenu des éléments du dossier dont elle dispose, la Cour retient en 
résumé comme établi l'état de fait suivant:
A.________, proche du clan O.________, avec lequel il était en contact régulier, a participé 
activement à la planification de l'homicide de L.________, en collaboration avec Q.________. Il a 
fourni les armes utilisées le soir de l'homicide, il a organisé un point de chute au domicile de 
B.________ et convenu d'un alibi. Le 11 mai 2013, il a conduit le véhicule et les tireurs à 
BZ.________ où il a les aidés à s'équiper en leur remettant armes et munitions. Il a posé de 
fausses plaques d'immatriculation sur le véhicule. Après l'homicide, il a ramené les auteurs de 
l'homicide à Villars-sur-Glâne. Il s'est rendu avec Q.________ à l'appartement de B.________. Par 
la suite, il a organisé l'exfiltration de Q.________.
B.________ a participé à une réunion préparatoire à son domicile peu de temps avant l'homicide 
en présence de A.________, Q.________ et d'un tiers. Sur demande de A.________ / 
Q.________, il a activé ses contacts et a accompagné A.________ à Berne en vue d'acquérir des 
armes et un silencieux. Avant l'homicide et en connaissance de cause, il a accepté de servir d'alibi 
à A.________ et d'offrir un lieu de repli. Après l'homicide, il a hébergé Q.________ jusqu'à son 
exfiltration.
15.
Assassinat, coaction et complicité
15.1. Celui qui aura intentionnellement tué une personne sera puni d'une peine privative de liberté 
de cinq ans au moins, en tant que les conditions prévues aux articles suivants ne seront pas 
réalisées (art. 111 CP). Si le délinquant a tué avec une absence particulière de scrupules, 
notamment si son mobile, son but ou sa façon d'agir est particulièrement odieux il sera puni d'une 
peine privative de liberté à vie ou d'une peine privative de liberté de dix ans au moins (art. 112 
CP).


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15.2. L'assassinat est une forme qualifiée d'homicide intentionnel qui se distingue du meurtre 
ordinaire par le fait que l'auteur a tué avec une absence particulière de scrupules. Cela suppose 
une faute spécialement lourde et déduite exclusivement de la commission de l'acte; les 
antécédents ou le comportement que l'auteur adopte immédiatement après les faits n'entrent en 
ligne de compte que dans la mesure où ils y sont étroitement liés, et permettent de caractériser la 
personnalité de l'auteur. Pour caractériser la faute de l'assassin, l'art. 112 CP évoque le cas où les 
mobiles, le but ou la façon d'agir de l'auteur sont particulièrement odieux. Le mobile de l'auteur est 
particulièrement odieux lorsqu'il tue pour obtenir une rémunération ou voler sa victime; le mobile 
est aussi particulièrement odieux lorsqu'il apparaît futile, l'auteur tuant pour se venger, sans motif 
sérieux, ou encore pour une broutille. Le but – qui se recoupe en grande partie avec le mobile – 
est particulièrement odieux lorsque l'auteur élimine un témoin gênant ou une personne qui 
l'entrave dans la commission d'une infraction. Quant à la façon d'agir, elle est particulièrement 
odieuse lorsqu'elle est barbare ou atroce ou lorsque l'auteur a exploité avec perfidie la confiance 
de la victime. Il ne s'agit là toutefois que d'exemples. L'énumération du texte légal n'est pas 
exhaustive. L'absence particulière de scrupules peut être admise lorsque d'autres éléments 
confèrent à l'acte une gravité spécifique. C'est ainsi que la réflexion et la planification de l'acte 
peuvent constituer des éléments susceptibles de conduire à retenir une absence particulière de 
scrupules. Par la froideur dans l'exécution et la maîtrise de soi, l'auteur manifestera également le 
plus complet mépris de la vie d'autrui. Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'un 
assassinat, il faut procéder à une appréciation d'ensemble des circonstances externes 
(comportement, manière d'agir de l'auteur) et internes de l'acte (mobile, but, etc.). Il y a assassinat 
lorsqu'il résulte de l'ensemble de ces circonstances que l'auteur a fait preuve du mépris le plus 
complet pour la vie d'autrui. Alors que le meurtrier agit pour des motifs plus ou moins 
compréhensibles, généralement dans une grave situation conflictuelle, l'assassin est une personne 
qui agit de sang-froid, sans scrupules, qui démontre un égoïsme primaire et odieux et qui, dans le 
but de poursuivre ses propres intérêts, ne tient aucun compte de la vie d'autrui. Chez l'assassin, 
l'égoïsme l'emporte en général sur toute autre considération. Il est souvent prêt, pour satisfaire des 
besoins égoïstes, à sacrifier un être humain dont il n'a pas eu à souffrir. La destruction de la vie 
d'autrui est toujours d'une gravité extrême. Pour retenir la qualification d'assassinat, il faut 
cependant que la faute de l'auteur, son caractère odieux, se distingue nettement de celle d'un 
meurtrier au sens de l'art. 111 CP (cf. ATF 141 IV 61 consid. 4.1, avec renvois à la doctrine et à la 
jurisprudence).
L'absence particulière de scrupules constitue une circonstance personnelle au sens de l'art. 27 CP 
et elle ne concerne par conséquent que l'auteur ou le participant auxquels elle se rapporte (ATF 
120 IV 265 consid. 3a, TF 6B_591/2013 du 22 octobre 2014 consid. 4.1.2, Petit commentaire CP, 
2ème edition, 2017, art. 112 n. 14, SCHWARZENEGGER in BSK, 3ème edition, 2013, art. 112 n. 9 ss).
15.3. Par opposition au complice, qui prête intentionnellement assistance à l'auteur pour 
commettre un crime ou un délit par une participation accessoire, est un coauteur celui qui 
collabore, intentionnellement et de manière déterminante, avec d'autres personnes à la décision 
de commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme 
l'un des participants principaux. Il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la 
contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant 
à l'acte ne suffit pas; il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement participé à 
l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité suppose une décision commune, qui 
ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, 
le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à 
la conception du projet; il peut y adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte 
soit prémédité; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant c'est que 


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le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation de cette 
dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non 
pas secondaire, mais principal (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1; 130 IV 58 consid. 9.2.1; 125 IV 134 
consid. 3a). 
Le complice est un participant secondaire qui prête assistance pour commettre un crime ou un 
délit (art. 25 CP). La complicité suppose que le participant apporte à l'auteur principal une 
contribution causale à la réalisation de l'infraction, de telle sorte que les événements ne se 
seraient pas déroulés de la même manière sans cette assistance. Il n'est pas nécessaire que 
celle-ci soit une condition sine qua non de la réalisation de l'infraction, il suffit qu'elle accroisse les 
chances de succès de l'acte principal. Subjectivement, il faut que le complice sache ou se rende 
compte qu'il apporte son concours à un acte délictueux déterminé et qu'il le veuille ou l'accepte. A 
cet égard, il suffit qu'il connaisse les principaux traits de l'activité délictueuse qu'aura l'auteur, 
lequel doit donc avoir pris la décision de l'acte. Le dol éventuel suffit (ATF 132 IV 49 consid. 1.1).
15.4.
Dans le cas présent, la mort de L.________ a été planifiée et implacablement exécutée. 
Suite au décès de P.________ le 5 mars 2013, le clan O.________, dirigé à cette époque par 
Q.________, a décidé de se venger en exécutant un membre de la famille N.________.
Le 11 mai 2013, à 23h50, L.________, qui rentrait avec sa famille d'un repas chez sa sœur, a 
parqué le véhicule sur la place extérieure de sa maison et est sorti du véhicule pour ouvrir la 
portière arrière et récupérer sa fille. Deux tireurs ont surgi et ont commencé à faire feu, ne laissant 
strictement aucune chance à L.________ de s'en sortir. Alors que celui-ci a cherché à prendre la 
fuite, les deux tireurs ont continué leurs basses œuvres. L.________ s'est effondré à quelques 
mètres de son véhicule où il a été achevé, plusieurs douilles de calibre 9mm se trouvant à 
proximité directe de son corps (DO/ 20109). L.________ a été touché par au moins 15 projectiles 
d'arme à feu qui ont atteint l'extrémité céphalique, le thorax, le dos et les membres supérieurs (DO/ 
4038, rapport d'autopsie). 8 balles ont été tirées par le porteur de l'arme longue 7.65mm et 8 par le 
porteur du pistolet SIG Sauer 9mm.
Le mobile des tueurs est des plus vils. Il s'agit d'un pur acte de représailles contre une personne 
dont le seul tort aura été d'appartenir à la famille N.________. L.________ avait quitté le Kosovo 
en 1995 et avait refait sa vie en Suisse. Il ne ressort pas du dossier qu'il jouait un rôle actif dans le 
conflit perpétuel qui anime les deux familles. Son exécution n'avait d'autre but que de satisfaire 
une soif de sang et d'inspirer la terreur en exportant une rivalité hors des frontières du Kosovo.
La façon d'agir est elle aussi particulièrement odieuse. Les auteurs ont tendu un guet-apens à 
L.________ et l'ont abattu devant sa compagne et ses quatre enfants. Il s'agit d'une mise à mort 
programmée et méthodiquement exécutée par deux tireurs déterminés, venus à BZ.________ 
pour accomplir leur forfait.
L.________ a été froidement abattu par deux tueurs dans le cadre d'une vendetta planifiée 
plusieurs semaines en amont. Cet homicide doit être qualifié d'assassinat au sens de l'art. 112 CP.
15.5.
A.________, cousin de Q.________, a été contacté par l'homme fort du clan depuis 
l'étranger pour préparer le terrain afin de permettre au clan O.________ d'assouvir sa soif de 
vengeance et de perpétuer les codes archaïques du Kanun qui veut que l'honneur soit lavé par le 
sang. Les deux mois compris depuis la mort de P.________ ont été mis à profit pour organiser 
l'exécution d'un membre de la famille N.________.
A.________ a eu des contacts réguliers avec Q.________, que ce soit en personne ou par 
téléphone. Il a été approché afin qu'il fournisse des informations au sujet des membres de la 


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famille N.________ vivant en Suisse, informations dont il ne disposait pas. Il a alors été mandaté 
pour trouver en Suisse pistolets et fusil afin d'équiper les tueurs qui venaient de l'étranger, ce qui 
leur évitait de traverser des frontières en possession d'armes à feu. Dès le départ, A.________ a 
été mis dans la confidence de la vendetta. Outre le fait qu'il soit proche du clan, il avait une 
motivation personnelle à agir, son frère ayant été tué au Kosovo en 2003 dans les rivalités 
opposant les deux familles.
A.________ s'est pleinement investi dans sa mission. Il a activé ses contacts pour se procurer des 
armes. Il le dit sans ambages: "C'est moi qui leur ai trouvé les armes et qui les leur ai vendues" 
(DOCI/ 3032). Son rôle ne s'est pas arrêté là. Il a participé au moins à une réunion préparatoire au 
domicile de B.________ en présence de Q.________. Le contenu exact des discussions qui ont 
eu lieu n'est pas connu, mais si cette réunion est replacée dans son contexte et mise en 
perspective avec le déroulement de la nuit du 11 mai 2013, il est possible, sans trop s'avancer, de 
retenir que les questions de planification, d'armes, d'alibis et de point de chute ont été évoquées. 
Le soir du 11 mai 2013, A.________ a une nouvelle fois répondu présent à l'appel de Q.________. 
Il a convoyé les tueurs jusqu'à Villars-sur-Glâne, au domicile de B.________. Il a ensuite pris le 
volant de la Golf noire et a conduit les tueurs jusqu'à Sévaz. Il les a aidés à s'équiper, à positionner 
le véhicule pour permettre un départ rapide et il a posé des plaques d'immatriculation volées pour 
éviter d'être confondu par une image radar en cas de fuite. Au retour des tueurs, il les a conduits à 
Villars-sur-Glâne. Il a organisé la planque de Q.________ chez son ami B.________. Il a ensuite 
pris les mesures idoines pour permettre à Q.________ de quitter le territoire sans être inquiété, via 
Z.________.
A.________ a joué un rôle prépondérant dans l'homicide de L.________. Q.________ résidant à 
l'étranger, A.________ a été son homme de référence en Suisse. A.________ a déployé son 
activité en amont, pendant et après l'exécution de L.________. Il n'est peut-être pas celui qui a 
appuyé sur la gâchette, mais il a mis en œuvre la logistique et les moyens nécessaires au bon 
déroulement de l'homicide et à la mise à mort de L.________. Durant plusieurs semaines, en 
parfaite connaissance de cause, il a tenu un rôle proactif qui a permis de faire avancer le 
calendrier macabre du clan O.________. Il a d'abord été un agent facilitateur, mais il a aussi 
participé à l'expédition punitive du 11 mai 2013 en convoyant les deux tueurs, preuve qu'il était un 
homme loyal et digne de confiance.
De par l'intensité de l'activité criminelle déployée et du rôle clé occupé par A.________ pour 
encadrer l'homicide de L.________, il a agi en qualité de coauteur.
15.6.
A.________ a agi avec une absence particulière de scrupules. Il a été dès le début mis 
dans la confidence par Q.________ quant à la volonté de venger la mort de P.________ en 
s'attaquant à un membre du clan N.________ vivant en Suisse. A.________ a repris à son compte 
l'idée de frapper le clan adversaire en liquidant L.________, un homme qu'il ne connaissait pas et 
avec lequel il n'était pas personnellement en conflit.
La mort de L.________ a été préméditée; durant plusieurs semaines, A.________ a apporté une 
contribution décisive pour le succès de l'expédition punitive du 11 mai 2013. Son mobile n'était 
autre qu'une froide vengeance destinée à verser le sang pour perpétuer le cycle de représailles qui 
anime les deux clans, en provoquant douleur et terreur chez ceux qui sont perçus comme des 
ennemis. A.________ savait que les tueurs tendaient, de nuit et hors du Kosovo, un guet-appens 
au domicile d'une victime qui n'avait aucune chance d'en réchapper. Il s'est pleinement associé à 
leur acte, allant jusqu'à se montrer fier de ce qui avait été accompli (DOCI/ 3045; PV séance du 
3 juillet 2018, p. 16).


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La circonstance personnelle de l'absence particulière de scrupules est ainsi imputable à 
A.________, lequel est reconnu coupable de coaction d'assassinat.
15.7.
B.________ est resté plus en retrait; il n'est pas celui vers qui les informations ont transité 
prioritairement. S'il n'a pas pris d'initiatives personnelles, il a néanmoins agi sur commande. Sur 
requête de A.________, B.________ s'est mis à la recherche d'armes, peu de temps après que, 
début mars 2013, il apprenne le décès de P.________ et s'en trouve affecté. Auparavant (début 
2013), il avait déjà vendu un pistolet SIG Sauer P220 à A.________, pistolet qui est de même 
modèle que l'une des armes qui a tiré à BZ.________.
En outre, A.________ ne l'a pas mandaté pour trouver n'importe quelle arme: il était notamment à 
la recherche d'un silencieux de sorte que, par ce biais déjà, B.________ ne pouvait qu'être 
conscient qu'une exécution était programmée. La demande pour ce type d'équipement étant 
inhabituelle, B.________, qui a ses entrées dans le marché clandestin des armes à feu, a dû 
actionner son réseau pour se mettre en relation avec "Toni". Il est ensuite possible que 
B.________ n'ait pas assisté à la seconde rencontre avec "Toni", au cours de laquelle le silencieux 
a été acheté. B.________ a pourtant été en contact avec cet équipement ultérieurement, à une 
date proche de celle de l'homicide, puisque les traces de son ADN collectées à l'intérieur 
démontrent que B.________ a ouvert et sans doute nettoyé le silencieux ou à tout le moins 
contrôlé son bon fonctionnement (supra consid. 7.6).
Dans le même temps, Q.________ est entré en contact avec lui en avril 2013, à une période qui 
coïncide avec l'achat d'une autre arme à feu financée depuis le Kosovo. B.________ déclare qu'il 
ne sait pas comment Q.________ a obtenu son numéro. Toutefois, dans la mesure où 
B.________ avait déjà aidé A.________ à se procurer des armes par le passé et que ce dernier 
avait été mandaté par Q.________, il est évident que son nom a circulé auprès du chef de clan, à 
qui A.________ a pu procurer les coordonnées de B.________. Le même trio se retrouve au 
domicile de B.________ peu de temps avant l'assassinat dans le cadre d'une réunion préparatoire. 
Là encore, c'est A.________ qui a mis en lien les deux hommes. Q.________ n'a pas de raison de 
faire un déplacement au domicile de B.________ pour manger des lasagnes et discuter voitures. 
C'est donc bien une rencontre placée sous le sceau de la planification et de l'exécution de 
L.________ qui s'est tenue dans l'appartement de B.________. Q.________ voulait se procurer 
des armes et il recherchait un lieu qui ne soit pas trop éloigné de BZ.________ pour pouvoir se 
replier et trouver refuge. B.________ n'a jamais énoncé avoir été réticent à l'accueillir au milieu de 
la nuit du 11 au 12 mai 2013. Enfin, la question des alibis a été abordée et B.________ a accepté 
de couvrir A.________ en déclarant qu'il avait passé la soirée en sa compagnie.
Compte tenu de cette analyse, la Cour arrive à la conclusion que B.________ s'est cantonné à 
répondre aux sollicitations qui lui étaient adressées, sans avoir la haute main sur les opérations à 
venir. Il n'a pas organisé la machination, mais s'est montré disposé à fournir des appuis logistiques 
ponctuels, que ce soit pour procurer des armes à A.________, le mettre en réseau avec un 
revendeur, contrôler l'état du silencieux ou accepter de cacher le ou les tueurs après l'homicide. 
B.________ ne s'est pas déplacé à BZ.________; il est resté en retrait alors que d'autres se 
chargeaient d'éliminer L.________. Les activités de B.________, si elles ont contribué à faciliter 
l'inéluctable, ont été conduites dans un cadre périphérique à l'homicide proprement dit. La Cour ne 
dispose en effet pas de suffisamment d'éléments pour affirmer que B.________ a tenu un rôle 
prépondérant lors de l'exécution de L.________, au point de le faire apparaître comme l'un des 
participants principaux, prêt à en assumer la responsabilité.
En conséquence, son activité doit être qualifiée de complicité au sens de l'art. 25 CP.


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15.8.
La circonstance personnelle de l'absence particulière de scrupules lui est également 
opposable. B.________ connaissait pertinemment les tenants et aboutissants des démarches qui 
se tramaient, ayant reçu personnellement à son domicile le chef de clan Q.________. Il savait le 
compte à rebours de la mort de L.________ enclenché et, dans ce contexte, il n'a pas hésité à 
prêter son concours pour que les tueurs puissent obtenir des armes et un silencieux, dont il a lui-
même vérifié l'état de marche. Il était au courant du piège qui allait être tendu à L.________, un 
homme qu'il ne connaissait pas, dont la mort, bien qu'inévitable, le laissait indifférent. Il a aussi 
accepté de cacher Q.________ après la comission du forfait.
B.________ a beau clamer se sentir étranger à la vendetta qui ravage les clans O.________ et 
N.________, ses actes démontrent le contraire, à savoir qu'il a accepté de s'associer au plan qui 
prévoyait de faire mourir un homme dans le seul but de concrétiser la loi du talion et d'épancher 
une folle soif de sang. 
En conséquence, il est reconnu coupable de complicité d'assassinat.
16.
Mise en danger de la vie d'autrui et infractions à la LArm
16.1.
Concernant la mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), la Cour ayant retenu que 
A.________ et B.________ n'étaient pas les tireurs, il y a lieu de les acquitter de ce chef de 
prévention.
16.2.
Pour les délits à la LArm, la Cour retient que A.________ et B.________ se sont associés 
pour trouver des armes. B.________ reconnaît avoir vendu un pistolet SIG Sauer P220 de calibre 
9mm à A.________ début 2013. Il a aussi pris contact avec AE.________, puis a acquis au moins 
une arme auprès de S.________ entre le 4 et le 9 avril 2013. B.________ était accompagné de 
A.________ au moment de récupérer l'arme. B.________ a également aidé A.________ à se 
procurer un fusil et un silencieux auprès de "Toni", silencieux qu'il a ouvert et remonté. 
A.________ a admis avoir transporté et revendu des armes aux tueurs, dont on sait qu'ils étaient 
équipés, pour assassiner L.________, d'un pistolet SIG Saueur P220 de calibre 9mm, dont le 
numéro de série a été limé, et d'un fusil Scorpion (arme longue) de calibre 7.65mm avec 
silencieux. A.________ étant ressortissant du Kosovo et B.________ de Macédoine, ils n'ont pas 
le droit de posséder, d'acquérir ou de vendre des armes à feu ou des accessoires d'armes.
Ce faisant, A.________ et B.________ ont contrevenu à l'art. 33 al. 1 let. a, let. abis et let. g LArm 
en lien avec les art. 4 al. 1 let. a et al. 2 let. a, 7 al. 1 LArm (en lien avec 12 al. 1 let. d et f OArm).
En outre, pour avoir échangé, le 7 mars 2013, avec S.________, ressortissant kosovar, un pistolet 
VP HK muni de 19 balles contre un pistolet SIG P210, B.________ a contrevenu à l'art. 33 al. 1 let. 
a et let. abis LArm en lien avec les art. 4 al. 1 let. a, 7 al. 1 LArm (en lien avec 12 al. 1 let. f OArm).
16.3
Au vu de ce qui précède, A.________ et B.________ sont acquittés du chef de prévention 
de mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP); ils sont reconnus coupables de délits à la LArm 
(art. 33 al. 1 LArm).
17.
Peine
17.1. Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur; il prend en 
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l'effet de la peine 
sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en 
danger du bien concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts 
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, 
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de 


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l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte 
lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son 
mode d'exécution ("objektive Tatkomponente"). Dans ce cadre, le juge tiendra compte également 
du mode d'exécution et, éventuellement, de la durée ou la répétition des actes délictueux. Du point 
de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et 
les buts de l'auteur ("subjektive Tatkomponente"), de même que la liberté de décision dont il 
disposait au moment d'agir; plus il aurait été possible de respecter la loi, plus grave apparaît alors 
sa décision de la violer. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à 
l'auteur lui-même ("Täterkomponente"), à savoir les antécédents, la réputation, la situation 
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, 
etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la 
procédure pénale (cf. arrêt TF 6B_353/2012 du 26 septembre 2012 consid. 1.1 et les références 
citées).
17.2. Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de 
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une 
juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue 
pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 
1 CP).
17.3. En vertu de l'art. 25 CP, le juge est tenu d'atténuer la peine du complice (TF, arrêt 
6B_421/2008 du 21 août 2009 consid. 3.7), en appliquant l'art. 48a CP.
La peine adaptée à l'acte et à l'auteur pour une seule infraction doit en principe être fixée à 
l'intérieur du cadre légal ordinaire. Il n'y a lieu de s'écarter de ce dernier qu'en présence de 
circonstances exceptionnelles et faisant apparaître la peine encourue pour l'acte considéré comme 
trop sévère ou trop clémente dans le cas concret. La question d'une peine inférieure au cadre légal 
ordinaire peut se poser si des facteurs d'atténuation de la culpabilité, respectivement de la peine, 
qui relativisent largement un comportement en soi légèrement répréhensible du point de vue 
objectif, se rejoignent, de sorte qu'une peine arrêtée dans le cadre légal ordinaire heurterait le 
sentiment de la justice (ATF 136 IV 55 consid. 5.8). Le législateur mentionne plusieurs critères, qui 
jouent un rôle important pour apprécier la faute et peuvent même conduire à diminuer celle-ci de 
telle manière qu'il convient de prononcer une peine inférieure au cadre légal ordinaire de la peine 
(ATF 136 IV 55 consid. 5.5; TF, arrêt 6B_167/2015 du 21 décembre 2015 consid. 1.4.1).
17.4. A.________ est reconnu coupable d'assassinat (art. 112 CP) et de délits à la LArm (art. 33 
al. 1 LArm); B.________ est reconnu coupable de complicité d'assassinat (art. 25 et 112 CP) et de 
délits à la LArm (art. 33 al. 1 LArm). Le délit à la LArm sera sanctionné par une peine privative de 
liberté, seule en mesure, vu les antécédents en matière d'infractions commises avec violence, de 
faire prendre conscience aux prévenus de la gravité des faits et d'apporter une sanction efficace. 
Ces infractions entrent en concours (art. 49 al. 1 CP). L'infraction la plus grave est l'assassinat, 
respectivement la complicité d'assassinat. Le cadre de la peine s'étend de 10 ans à la peine 
privative de liberté à vie. La Cour ne s'écartera de ce cadre qu'en présence de circonstances 
exceptionnelles.
18.
Peine de A.________
18.1. A.________ figure au casier judiciaire (état: 6 juin 2018) à raison d'une inscription:
- le 26 octobre 2010, le Gerichtkreis VIII Bern-Laupen l'a reconnu coupable de crime contre la 
LStup, vol (tentative), dommages à la propriété et lésions corporelles simples et l'a condamné à 


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une peine privative de liberté de 36 mois, dont 12 mois fermes et 24 mois avec un délai d'épreuve 
de 3 ans.
Les infractions commises par le passé ne revêtent certes pas la gravité des actes jugés ce jour. 
Une peine privative de liberté de 36 mois, dont une partie ferme, ne l'a toutefois pas détourné de 
poursuivre sur la voie de la délinquance et de franchir une étape supplémentaire au niveau de sa 
dangerosité.
18.2. La faute de A.________ est particulièrement lourde. Sur impulsion de Q.________, il a 
activement préparé le terrain en fournissant des armes aux tueurs et en participant à des réunions 
préparatoires. L'exécution de L.________ a été réfléchie, puis organisée sur une période de deux 
mois, avant le passage à l'acte proprement dit. A.________ a été un facilitateur de l'assassinat de 
L.________, en fournissant une aide matérielle et logistique aux tueurs du clan O.________. Il a 
œuvré à mettre en place les conditions cadres devant permettre la réussite de l'expédition punitive 
ordonnées par le clan O.________, en représailles au décès de P.________. Le jour de 
l'assassinat, il a pris part au transport des tueurs puis a permis la fuite de Q.________, qui a ainsi 
pu agir en toute impunité.
A.________ entretenait des liens privilégiés avec les O.________. Il avait un mobile 
supplémentaire de se venger du clan N.________, son frère AP.________ ayant été abattu le 
2 août 2003 lors d'une fusillade devant la maison familiale de la famille O.________ à 
Pejë/Kosovo. Par allégeance au clan, il a répondu aux appels de Q.________ et s'est investi pour 
permettre à ce dernier d'assouvir sa soif de sang. A.________ a été le premier contact du clan 
O.________ en Suisse. Il a joué un rôle d'interface et apparaît comme celui qui a pris le lead dans 
le déroulement des préparatifs. Il s'est montré loyal au clan, se pliant à des méthodes mafieuses 
reposant sur des principes archaïques qui font passer une logique de froide rétorsion au-dessus 
de toute autre considération.
A.________ a dès le début été mis dans la confidence et informé des motifs réels poursuivis par 
Q.________: une volonté calculée d'anéantir la vie d'un homme que A.________ ne connaissait 
au demeurant pas. Cela ne l'a en rien freiné. Par ses actes, il a contribué à exporter la vendetta à 
l'extérieur des frontières du Kosovo, sans la moindre considération pour la victime et insensibles 
aux conséquences pour les proches. Le seul but a été de rendre coup pour coup au clan 
N.________ et de répondre au sang par le sang.
18.3. La collaboration de A.________ n'a pas été bonne. Il a nié une quelconque implication 
durant plusieurs années Il a fréquemment livré des informations évasives, voire fausses, ou a 
adapté ses déclarations à l'évolution de l'instruction, ce qui a été jusqu'à agacer B.________, qui 
l'a exprimé ainsi: "Q: Est-il exact que cette évasion vous met en colère? R: Oui. Q: Pour quelle 
raison? R: Parce qu'il ne dit pas la vérité et qu'il était le seul à pouvoir dire des choses pour moi. Si 
je l'accuse de certaines choses et qu'il se tait, cela ne va pas. Il est impliqué dans cette affaire et il 
devrait le dire. Si j'étais à sa place et que j'avais les motifs d'agir qu'il avait, j'assumerais ce que j'ai 
fait. Lui ne le fait pas" (DOCI/ 3048). A.________ a certes levé un coin du voile et révélé une 
version sans doute partielle de la vérité. L'impulsion n'est pourtant pas venue de lui, mais des 
aveux de B.________ qui lui ont forcé la main, l'obligeant à fournir une thèse qui se rapproche des 
résultats de l'instruction.
La situation personnelle de A.________ ne peut être établie suite à son évasion de la prison 
centrale le 2 septembre 2017. Cette évasion met crûment en lumière les réseaux dont dispose 
A.________ et du vraisemblable soutien du clan O.________, qui a œuvré afin de ne pas laisser 
aux mains de la justice l'un des principaux protagonistes de l'assassinat de L.________. Avant son 
évasion, A.________ était titulaire d'un permis d'établissement. Il était séparé de BS.________; 


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une procédure de divorce ayant été ouverte. Au moment de son interpellation, il vivait en 
concubinage avec BG.________, avec qui il a eu une fille, BT.________, née en 2013. Depuis 
2010, il travaillait auprès de l'entreprise AJ.________ AG comme chef d'équipe.
La responsabilité pénale de A.________ est pleine et entière.
18.4. Il sera encore relevé que les délits à la LArm qui entrent en concours n'ont qu'une influence 
marginale sur la peine, d'autant qu'ils sont en grande partie liés à l'acquisition d'armes opérée en 
qualité de coauteur.
Au vu de ces considérations, il se justifie de prononcer une peine privative de liberté de 20 ans à 
l'endroit de A.________, sous déduction des jours de détention subis du 20 août 2013 au 
2 septembre 2017.
19.
Peine de B.________
19.1. B.________ figure au casier judiciaire (état: 6 juin 2018) à raison de trois inscriptions:
- le 9 décembre 2008, le Juge de police de la Broye l'a reconnu coupable de recel et délit contre la 
LArm et à l'a condamné à un travail d'intérêt général de 320 heures, avec sursis pendant 3 ans 
ainsi qu'à une amende de CHF 300.-;
- le 14 septembre 2009, les Juges d'instruction de Fribourg l'ont condamné à un travail d'intérêt 
général de 20 heures, avec sursis pendant 3 ans, et à une amende de 100 francs pour recel et 
contravention à la LStup;
- le 24 janvier 2012, le Regionalgericht Bern-Mittelland l'a reconnu coupable d'actes préparatoires 
délictueux (au brigandage) ainsi que d'extorsion et chantage (exercé des violences; tentative) et l'a 
condamné à une peine pécuniaire de 270 jours-amende à CHF 80.-, dont la moitié ferme et la 
moitié avec sursis pendant quatre ans.
B.________ a en outre été condamné le 5 décembre 2013 par le Tribunal de Milan à une peine 
privative de liberté de 16 mois, peine suspendue, ainsi qu'au paiement d'une amende de 
EUR 400.- pour encouragement à la prostitution (DO/ 7075 ss).
Les antécédents de B.________ montrent qu'il a occupé la justice à intervalle régulier, le plus 
souvent dans des causes plutôt mineures au regard des peines prononcées. Il n'en demeure pas 
moins que son comportement antérieur et la répétition d'actes délictueux ne lui sont pas favorables 
et mettent en évidence ses difficultés à respecter un cadre légal. La condamnation italienne, qui 
n'est pas un antécédent au sens strict, souligne une tendance de B.________ à s'enhardir vers 
une criminalité plus dure, ce que reflète la cause jugée ce jour.
19.2. La faute de B.________ est lourde. Sollicité par A.________ et Q.________, il a, en toute 
connaissance de cause, actionné son réseau pour permettre l'obtention d'un fusil et d'un silencieux 
en faveur des O.________, et au final, d'équiper les tueurs. B.________, malgré ses dénégations, 
était informé des intentions du clan O.________. Q.________ l'a d'ailleurs approché 
personnellement, que ce soit par appels sur son portable ou lors d'une visite à son domicile; quant 
à A.________, il était à la recherche d'un silencieux dans les semaines qui ont suivi l'assassinat de 
P.________, dans un contexte exacerbé de guerre de clans.
B.________, sans être membre du clan, a eu des contacts avec les O.________, avant tout par 
l'intermédiaire de A.________. A.________ et B.________ sont des amis fidèles depuis plusieurs 
années et la confiance que s'accordent les deux hommes a certainement été un élément central 
de leur collaboration pour la commission des infractions. Des motivations financières ne peuvent 


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être exclues, étant entendu qu'un complice ne va vraisemblablement pas se risquer dans pareille 
opération sans contrepartie.
B.________ a manipulé le silencieux, équipement d'arme relié au fusil Scorpion de calibre 7.65mm 
qui a servi à liquider L.________. Il a aussi accepté avant l'homicide que son domicile serve de 
base arrière et de refuge à Q.________. Il l'a caché jusqu'à son exfiltration vers l'Allemagne. 
B.________ a avant tout agi comme homme de l'ombre, en fournissant une aide matérielle au clan 
O.________. Il n'a pas personnellement pris part à l'expédition meurtrière contre L.________; plus 
suiveur que meneur, il a mis ses compétences et son réseau au service de Q.________ et de 
A.________ afin que les deux hommes mènent à bien leurs sombres desseins. La mort de 
L.________ ne doit rien au hasard; elle est une froide vengeance dont le prévenu, sans en être le 
bras armé, a armé ce bras et l'a protégé le temps d'une implacable exécution.
19.3. La collaboration de B.________ a été fluctuante. Dans un premier temps, il n'a que peu 
collaboré, se contentant de nier ou d'en dire le moins possible. Ce n'est qu'à partir de mars 2017 
qu'il a choisi de révéler une partie des faits, ce qui a provoqué le renvoi en instruction 
complémentaire et les développements que l'on connaît. La version qu'il livre dorénavant n'est que 
partielle, certains de ses aspects comme la visite de Q.________ à son domicile ayant été dans un 
premier temps volontairement dissimulés, mais elle a au moins eu le mérite de faire évoluer les 
lignes de front et d'apporter des éclaircissements supplémentaires.
Du point de vue de sa situation personnelle, il est noté que B.________ était au bénéfice d'un 
permis de séjour. Il a une fille, AI.________, née en 2005 d'une première union. A l'époque des 
faits, il vivait avec sa fille AI.________ et sa fiancée Y.________, dont il est aujourd'hui séparé (PV 
séance du 3 juillet 2018, p. 14). Il n'a pas terminé de formation et a alterné les emplois manuels et 
les périodes de chômage. Son dernier employeur était la société BU.________. Il avait une saisie 
de salaire de CHF 800.- pour rembourser des dettes comprises entre CHF 60'000.- et 80'000.-. 
Pour le reste, la Cour renvoie à sa situation personnelle telle qu'exposée dans le jugement du 
29 janvier 2016 (pp. 41-42; DO/ 6133-6134; également DO/ 22'286 ss).
Il ressort du rapport de comportement des Etablissements de Bellechasse du 10 février 2017 que 
B.________ respecte les directives de base mais que ses prestations ne donnent pas entière 
satisfaction, de par une attitude plutôt minimaliste. Le personnel qui l'encadre n'indique pas avoir 
de problèmes insurmontables de gestion, tout en faisant état de six sanctions disciplinaires, 
notamment en raison de deux bagarres avec codétenus et pour avoir menacé et insulté un 
professeur de sport. Il a reçu de nombreuses et régulières visites de sa famille. En date du 
3 janvier 2018, B.________ a été transféré au Pénitencier de Bochuz. Dans son rapport du 28 juin 
2018, le directeur ad interim de cet établissement observe que B.________ n'a pas fait l'objet de 
sanctions disciplinaires et ses tests toxicologiques se sont révélés négatifs. B.________ est décrit 
comme une personne polie et respectueuse par le personnel de détention. Il a adopté un très bon 
comportement à l'atelier tant à l'égard de son chef que de ses codétenus. Il a reçu de nombreuses 
visites de membres de sa famille, qui représente une source de soutien pour lui. Le bon 
comportement en détention ne revêt toutefois pas d'importance particulière dans la fixation de la 
peine dès lors qu'une telle attitude correspond à ce que l'on doit pouvoir attendre d'un détenu (TF, 
arrêt 6B_99/2012 du 14 novembre 2012 consid. 4.6).
19.4. La responsabilité pénale de B.________ est pleine et entière. Il sera tenu compte dans un 
sens atténuant du fait que son rôle s'est limité à celui de complice (art. 25 et 48a CP).
Il sera encore relevé que les délits à la LArm qui entrent en concours n'ont qu'une influence 
marginale sur la peine, d'autant qu'ils sont en grande partie liés à l'acquisition d'armes opérée en 
qualité de complice.


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Compte tenu de ces éléments, une peine privative de liberté de 9 ans est prononcée à l'endroit de 
B.________, sous déduction des jours de détention subis depuis le 12 décembre 2013.
20.
Révocation de sursis
20.1. Selon l'art. 46 al. 1 CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un 
délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le 
sursis ou le sursis partiel.
20.2. En application de l'art. 46 al. 5 CP, la révocation ne peut plus être ordonnée lorsque trois ans 
se sont écoulés depuis l'expiration du délai d'épreuve. Selon la jurisprudence, le point de départ du 
délai d'épreuve coïncide avec la communication du jugement exécutoire (ATF 120 IV 172 consid. 
2a).
Il ressort de l'extrait actualisé du casier judiciaire de A.________ que le jugement du Kreisgericht 
VIII Bern-Laupen est entré en force le 26 octobre 2010. La peine privative de liberté de 36 mois 
était ferme pour 12 mois et assortie pour le solde d'un délai d'épreuve de 3 ans, lequel est arrivé à 
échéance le 26 octobre 2013. Le délai supplémentaire de 3 ans prévu à l'art. 46 al. 5 CP est quant 
à lui venu à échéance le 26 octobre 2016. Dans le mesure où le présent jugement se substitue à 
celui de l'autorité de première instance (cf. art. 408 CPP), le délai de l'art. 46 al. 5 CP est à présent 
échu. Aucune norme du Code pénal ne prévoit que ce délai cesse de courir après un jugement de 
première instance (arrêt TF 6B_114/2013 consid. 13 in SJ 2014 I p. 258). En conséquence, la 
révocation du sursis, qui était justifiée au moment du prononcé de première instance, ne peut plus 
être ordonnée en appel. L'appel étant bien fondé sur ce point, le sursis accordé le 26 octobre 2010 
ne sera pas révoqué.
20.3. La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas 
nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic 
défavorable, à savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des 
perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 et 4.3). Par analogie 
avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances du cas 
d'espèce pour estimer le risque de récidive (ATF 134 IV 140 consid. 4.4).
B.________ a commis de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve de 4 ans qui lui avait été 
accordé le 4 janvier 2012 par le Regionalgericht Bern-Mittelland. Les nouvelles infractions pour 
lesquelles il est reconnu coupable aujourd'hui sont d'une gravité nettement supérieure. Il a en 
outre été condamné en Italie en décembre 2013 pour incitation à la prostitution. Le sursis octroyé 
n'a pas empêché B.________ de s'adonner à une délinquance toujours plus inquiétante. Cela 
étant, le prononcé d'une peine privative de liberté ferme de plusieurs années paraît suffisant à 
pallier un risque de récidive, d'autant qu'au cours de la procédure d'appel, B.________ a admis 
certains faits, ce qui va dans le sens d'une certaine prise de conscience. Dès lors, le sursis partiel 
portant sur 135 jours-amende à CHF 80.- accordé le 4 janvier 2012 n'est pas révoqué.
21.
Objets séquestrés et conclusions civiles
21.1. Sur le sort des objets séquestrés, la Cour renvoie intégralement au jugement de première 
instance, par adoption de motifs.
21.2. Le 18 janvier 2018, le Ministère public a fait bloquer le compte bvbvbv dont A.________ est 
titulaire auprès de la banque BW.________ et dont le solde était de CHF 6'094.57 (DOCI/ 8131ss). 
Ce montant est porté en déduction des frais pénaux dus par A.________, conformément aux art. 
263 al. 1 let. b, 268 et 442 al. 4 CPP.


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21.3. En appel, A.________ a passé expédient sur les conclusions civiles, ce qui équivaut à y 
adhérer. Aussi les conclusions civiles allouées en première instance sont-elles confirmées.
21.4. B.________ n'a attaqué les conclusions civiles que comme conséquence de l'acquittement 
demandé. La requalification des actes reprochés à B.________ d'assassinat en complicité 
d'assassinat n'a pas de conséquence sur les conclusions civiles octroyées. En effet, à teneur de 
l'art. 50 al. 1 CO, lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement 
de le réparer, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre l'instigateur, l'auteur principal ou le complice. 
Les prévenus ont chacun joué un rôle dans la mort de L.________ et la totalité du préjudice qui en 
résulte est imputable à chacun d'eux. Il est renvoyé à la motivation du jugement de première 
instance pour le surplus.
22.
Frais
22.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première instance – 
à l'exception des frais de défense d'office, sous réserve d'un retour ultérieur à meilleure fortune 
(art. 135 al. 4 CPP) – s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties 
dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP). 
22.2. Les frais de seconde instance sont fixés à CHF 11'610.- (émolument: CHF 10'000.-; débours 
forfaitaires: CHF 1'000.-; frais d'instruction complémentaire: CHF 610.-), soit CHF 5'805.- pour le 
dossier 501 2016-87 et CHF 5'805.- pour le dossier 501 2016-88.
Les frais d'entreposage du véhicule Audi A4 de A.________, par CHF 1'920.-, sont laissés à sa 
charge et s'additionnent aux frais de son dossier, pour un total de CHF 7'725.-.
A.________ et B.________ obtiennent partiellement gain de cause. Ils sont acquittés du chef de 
prévention de mise en danger de la vie d'autrui. B.________ obtient en outre la requalification des 
faits en complicité d'assassinat; les peines prononcées sont également réduites.
Pour A.________, les frais d'appel sont laissés à charge de l'Etat pour 1/8 (CHF 965.60). Le solde 
(CHF 6'759.40) est supporté par A.________, il est compensé avec le montant séquestré de 
CHF 6094.57.
Pour B.________, les frais d'appel sont laissés à charge de l'Etat pour 1/2 (CHF 2'902.50). Le 
solde (CHF 2'902.50) est supporté par B.________.
La qualification différente des faits opérée en seconde instance n'appelle pas une modification des 
frais de première instance, dans la mesure où il n'y a pas eu d'acquittement sur ces points. 
S'agissant du chef de prévention de mise en danger de la vie d'autrui, il est intimement lié au 
déroulement des faits de l'assassinat de L.________ et n'a pas nécessité un travail d'investigation 
supplémentaire spécifique puisqu'accessoire à l'infraction principale. Il n'y a en conséquence pas 
lieu de modifier la répartition des frais de première instance.
23.
Indemnités
23.1. Les prévenus sont au bénéfice d'une défense d'office et n'ont pas eux-mêmes supporté de 
dépenses relatives à un avocat choisi. Ils ne peuvent ainsi prétendre à l'octroi d'une indemnité au 
sens de l'art. 436 al. 2 CPP (ATF 138 IV 205 consid. 1).
23.2. En appel, B.________ prétend à l'octroi d'une indemnité pour réparation du tort moral en 
raison de l'atteinte particulièrement grave à sa personnalité causée par sa privation de liberté au 
sens de l'art. 429 al. 1 let. c CPP. Il requiert en outre et pour les mêmes raisons, une indemnité 


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pour le dommage économique subi qui l'a empêché d'exercer une activité lucrative au cours de sa 
détention (art. 429 al. 1 let. b CPP).
La condition préalable pour avoir droit à une telle indemnité est d'avoir été acquitté totalement ou 
en partie, comme le mentionne expressément la lettre de cette disposition. En l'espèce, 
B.________ est condamné à une peine privative de 9 ans. Dans ce cadre, sa détention provisoire 
ou en exécution anticipée de sa peine était justifiée. Ses requêtes au sens de l'art. 429 al. 1 let. b 
et c CPP sont rejetées.
23.3. B.________ conclut à l'octroi d'une indemnité de CHF 1'200.- pour les six jours de détention 
illicite effectués du 13 au 18 décembre 2013, constatés par le TMC dans son audience du 
18 décembre 2013.
Dans son ordonnance du 18 décembre 2013, le TMC a observé que B.________ avait été pris en 
charge par la police fribourgeoise au poste de Chiasso le 12 décembre 2013 à 10h30 mais que le 
Ministère public ne l'avait pas entendu dans le délai de 24 heures prévu par l'art. 219 al. 4 CPP. 
B.________ a été auditionné par le Ministère public le 18 décembre 2013 à partir de 10h15, puis 
par le TMC le même jour à 14h15. Le TMC a constaté que la procédure de mise en détention 
prévue aux art. 219 et 224 CPP n'avait pas été respectée, violation qui était réparée d'emblée par 
la constatation d'une violation du principe de célérité (DO/ 6593).
Il y a lieu de tenir compte de la violation du principe de célérité lors du décompte de la détention 
déjà effectuée. La détention illicite a duré cinq jours (les premières 24 heures n'étant pas illicites). 
En conséquence, ces cinq jours seront doublement décomptés de la peine privative de liberté que 
B.________ doit purger (ils équivaudront à 10 jours de détention au lieu de 5), étant rappelé que 
l'imputation prime l'indemnisation (ATF 141 IV 236).
23.4.
Il est pris acte que la requête d'indemnité de A.________ pour détention injustifiée est 
devenue sans objet (cf. PV du 3 juillet 2018).
23.5. Il y a lieu de fixer les frais imputables à la défense d'office pour la procédure d'appel (art. 422 
al. 2 let. a CPP). Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès (art. 135 al. 1 CPP). Le ministère public ou le tribunal 
qui statue au fond fixent l'indemnité à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 CPP).
Selon l'art. 57 al. 1 du règlement sur la justice du 30 novembre 2010 (RJ; RSF 130.11), l'indemnité 
du défenseur d'office doit être fixée compte tenu du travail requis ainsi que de l'importance et de la 
difficulté de l'affaire. L'indemnité horaire est de CHF 180.- en cas de fixation sur la base d'une liste 
de frais détaillée (art. 57 al. 2 RJ). Les débours pour les frais de copie, de port et de téléphone 
nécessaires à la conduite du procès sont remboursés sous la forme d'un forfait de 5 % de 
l'indemnité de base (art. 58 al. 2 RJ). Les déplacements à l'intérieur du canton sont facturés à un 
tarif de CHF 2.50 le kilomètre parcouru (art. 77 al. 1 et 3 RJ), qui englobe tous les frais (transport, 
repas, perte de temps, etc.) (art. 76 RJ). La distance pour les déplacements à l'intérieur du canton 
est fixée dans un tableau annexé au RJ (art. 77 al. 2 RJ). Pour les déplacements à l'intérieur de la 
localité où est située l'étude, l'indemnité aller-retour est fixée forfaitairement à CHF 30.- (art. 77 al. 
4 RJ). Les déplacements hors du canton sont indemnisés à CHF 2.50 le kilomètre parcouru (art. 
77 al. 3 RJ). Toutefois, pour les défenseurs d'office, dès le 61e kilomètre, l'indemnité correspond 
au prix du billet de chemin de fer de première classe, plus un montant de CHF 160.- par demi-
journée et de CHF 90.- par nuit (art. 78 al. 1 RJ). Enfin, le taux de la TVA est de 8% pour les 
opérations postérieures au 1er janvier 2011 et de 7.7% depuis le 1er janvier 2018 (art. 25 al. 1 
LTVA).


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23.6. Me Clerc (DO/ 7044, ordonnance du 4 septembre 2013), Me Perroud (DO/ 5052, 
ordonnance du 20 décembre 2013), Me Hayat (ordonnance présidentielle du 9 mars 2017), Me 
Disch (DO/ 7025 et DO/ 7107, ordonnances des 19 juin 2013 et 25 février 2014), Me Brady (DO/ 
7142, ordonnance du 13 octobre 2014) et Me Delaloye (DO/ 7149.1, ordonnance du 5 novembre 
2014) ont tous été désignés en qualité de défenseurs d'office des prévenus ou des parties 
plaignantes. Ces désignations valent également pour la procédure d'appel.
A titre liminaire, la Cour précise qu'elle a compté un total de 17 heures pour la durée des trois 
journées de séance (3, 9 et 11 juillet 2018). Pour les opérations postérieures au jugement, 
10 heures sont octroyées à Me Hayat et à Me Perroud, pour tenir compte du fait qu'ils doivent non 
seulement étudier l'arrêt mais aussi se rendre en prison pour l'expliquer à B.________, 6 heures 
sont octroyées à Me Clerc et 2 heures sont accordées aux représentants des parties plaignantes.
Le détail des opérations retenues pour chaque défenseur d'office figure sur les feuilles 
récapitulatives intitulées "Calcul des listes de frais d'avocat", annexées au présent jugement. 
23.7. Me Clerc a déposé une liste de frais le 3 juillet 2018, englobant les opérations effectuées 
jusqu'à cette date, pour un montant de CHF 21'147.35. Il l'a complétée le 9 juillet 2018 en 
demandant d'y inclure trois déplacements en ville de Fribourg, la durée des audiences et 7 heures 
pour l'étude du dossier et la préparation des plaidoiries.
Sous réserve de minimes corrections, ce sont 30 heures qui seront ajoutées à la liste de frais du 
3 juillet 2018 (17 heures d'audiences, 7 heures de préparation à la plaidoirie et 6 heures 
d'opérations post-jugement). L'indemnité de Me Clerc pour la procédure d'appel est dès lors 
arrêtée à 27'224.55, TVA par CHF 1'991.85 comprise.
En application de l'art. 135 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser les 7/8 de ce montant 
à l'Etat lorsque sa situation financière le permettra.
23.8. Me Hayat a déposé une première liste de frais le 3 juillet 2018 comprenant des opérations 
pour 148 heures. Elle l'a complétée le 10 juillet 2018 (opérations déployées depuis le 3 juillet 2018) 
avec un travail supplémentaire de 49 heures et 50 minutes, auquel devait être ajouté la durée de 
l'audience du 11 juillet 2018.
Il est globalement fait droit aux honoraires demandés. S'agissant des frais de déplacement, ils ne 
sont pas pris en compte en heures, comme indiqué sur la liste de frais, mais sont calculés selon le 
RJ; à noter qu'une indemnité kilomètrique est parfois exclu si un voyage en train est possible ou 
plus rapide. Il est donc retranché 52 heures de vacation (22 heures du point I et 21 heures du point 
III de la liste datée du 2 juillet 2018 et 9 heures de celle du 10 juillet 2018), qui sont remplacées 
par des frais de déplacement d'un total de CHF 4'380.-. L'audience de 2017 (2 heures et 
15 minutes) devant le TMC est supprimée, car également comptabilisée par Me Perroud alors que 
la présence des deux avocats n'était pas nécessaire. Les audiences d'appel sont comptabilisées 
pour 17 heures et les opérations post-jugement pour 10 heures.
L'indemnité de Me Hayat pour la procédure d'appel est dès lors arrêtée à CHF 41'309.90, TVA par 
CHF 3'002.90 comprise.
En application de l'art. 135 al. 4 CPP, B.________ sera tenu de rembourser la 1/2 de ce montant à 
l'Etat lorsque sa situation financière le permettra.
23.9. Me Perroud a déposé trois listes de frais (29 juin, 2 juillet, 8 juillet 2018). Il a fait valoir des 
indemnités de CHF 50'833.25 pour la période de 1er février 2016 au 31 décembre 2017, de 


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CHF 11'916.15 pour la période du 1er janvier 2018 au 2 juillet 2018 et de CHF 12'455.70 pour la 
période du 3 au 11 juillet 2018, soit un total de CHF 75'205.10.
Le montant est trop important en comparaison avec les listes produites par Me Hayat et Me Clerc. 
Elle sera réduite afin qu'elle s'approche des opérations admises pour ses confrères.
Si l'on compare la période des années 2016 et 2017, Me Clerc a facturé environ 80 heures contre 
199 heures pour Me Perroud. Pour la période du 6 mars 2017 au 31 décembre 2017, Me Hayat a 
fait valoir 30 heures contre 86 heures pour Me Perroud. Au vu de ce constat, il se justifierait de 
diminuer de moitié les honoraires de Me Perroud. Il sera toutefois pris en compte le fait que Me 
Perroud a déposé une déclaration d'appel complètement motivée (47 heures). Les honoraires 
jusqu'au 31 décembre 2017 seront donc réduits d'un tiers, pour être ramenés à 132 heures au lieu 
de 199 heures.
Pour 2018, l'audience devant le TMC (1 heure et 30 minutes) n'est pas prise en compte car la 
présence des deux mandataires n'était pas nécessaire. Pour le reste, les honoraires accordés à 
Me Perroud sont calqués sur ceux de Me Hayat, à savoir 38 heures d'activité avant les séances 
d'appel et 27 heures et 30 minutes pour la préparation des plaidoiries. Y sont ajoutées 17 heures 
pour les audiences d'appel et 10 heures pour les opérations post-jugement. Le total des 
honoraires pour 2018 s'établit ainsi à 92 heures et 30 minutes.
Les frais de déplacement sont calculés selon le RJ, ce qui exclut parfois une indemnité 
kilomètrique si un voyage en train est possible ou plus rapide. Ils sont fixés à CHF 3'780.-.
L'indemnité de Me Perroud pour la procédure d'appel est dès lors arrêtée à CHF 56'549.40, TVA 
par CHF 4133.90 comprise.
En application de l'art. 135 al. 4 CPP, B.________ sera tenu de rembourser la 1/2 de ce montant à 
l'Etat lorsque sa situation financière le permettra.
23.10. Me Disch a séparé les opérations effectuées en 2017 (68 heures, dont 3 heures et 
30 minutes par un avocat-stagiaire) et celles effectuées en 2018 (30 heures et 30 minutes). Ces 
honoraires sont octroyés, voire légèrement augmentés pour prendre en compte la durée des 
séances (17 heures au lieu des 16 heures et 40 minutes comptabilisées) et des opérations 
postérieures au jugement (2 heures). Les frais de vacation par CHF 2'475.- sont également 
accordés.
L'indemnité de Me Disch pour la procédure d'appel est dès lors arrêtée à CHF 23'058.25, TVA par 
CHF 1'688.30 comprise.
En application de l'art. 426 al. 4 CPP, A.________ et B.________ seront solidairement tenus de 
rembourser à l'Etat les 7/8, respectivement la 1/2 de cette indemnité dès que leur situation 
financière le permettra.
23.11. Me Brady a déposé deux listes de frais, où elle fait valoir des honoraires pour 77 heures (y 
compris les opérations post-jugement et un travail de 6 heures et 30 minutes par un avocat-
stagiaire). Il y est fait droit; ce total est légèrement adapté à la hause pour tenir compte de la durée 
effective des audiences d'appel. Les frais de vacation ont été correctement comptabilisés.
L'indemnité de Me Brady pour la procédure d'appel est dès lors arrêtée à CHF 16'872.65, TVA par 
CHF 1'230.65 comprise.


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En application de l'art. 426 al. 4 CPP, A.________ et B.________ seront solidairement tenus de 
rembourser à l'Etat les les 7/8, respectivement la 1/2 de cette indemnité dès que leur situation 
financière le permettra.
23.12. Me Delaloye a déposé une première liste de frais pour la période du 23 mai 2016 au 8 mars 
2017 (CHF 3'773.25), une seconde pour la période du 9 mars 2017 au 2 juillet 2018 
(CHF 11'654.85) et une dernière pour la période du 3 au 11 juillet 2018 (CHF 3'490.15), pour un 
total de CHF 18'918.25.
A l'exception de petites corrections concernant le nombre de vacations (retenu à la baisse) et les 
honoraires (+ 1 heure), ces listes de frais sont acceptées.
L'indemnité de Me Delaloye pour la procédure d'appel est dès lors arrêtée à CHF 19'176.65, TVA 
(8%) par CHF 1'401.50 comprise.
En application de l'art. 426 al. 4 CPP, A.________ et B.________ seront solidairement tenus de 
rembourser à l'Etat les 7/8, respectivement la 1/2 de cette indemnité dès que leur situation 
financière le permettra.
(dispositif pages 54 ss)
24.
Appel de Me K.________ sur l'indemnité de défenseur d'office (501 2016 161)
24.1. Le 18 janvier 2016, Me K.________ a déposé devant le Tribunal pénal sa liste de frais pour 
ses activités de défenseur d'office de B.________. Sa liste de frais se décompose en honoraires 
pour CHF 70'144.20 (389.41 heures au tarif horaire de CHF 180.-), débours forfaitaires (5% des 
honoraires) pour CHF 3'507.20, indemnité de déplacement pour CHF 12'360.- et TVA (8%) par 
CHF 6'880.90, pour un total de CHF 92'892.30.
Le Tribunal pénal a apporté plusieurs correctifs cette liste de frais. Il a estimé équitable d'arrêter 
les honoraires de Me K.________ à 250 heures, soit CHF 45'000.-, les débours à CHF 2'250.-, les 
frais de déplacement à CHF 8'358.40 et la TVA à 4'448.65, pour un total de CHF 60'057.05.
24.2. Le 3 février 2016, Me K.________ a déposé un recours motivé auprès de la Chambre pénale 
contre le jugement du Tribunal pénal de la Broye du 29 janvier 2016 fixant son indemnité de 
défenseur d'office.
Le 30 mai 2016, le Ministère public a conclu au rejet du recours.
Par arrêt de la Chambre pénale du 17 août 2016 (502 2016 22), le recours de Me K.________ a 
été transmis à la Cour d'appel pénal, qui, avec l'accord des parties, a renoncé à procéder à un 
nouvel échange d'écritures.
24.3. Me K.________ mentionne avoir produit en première instance une liste de frais détaillant de 
manière précise les opérations menées pour la défense de B.________. Il reproche au Tribunal 
pénal de ne lui avoir accordé une indemnité que pour 250 heures de travail, sans motiver sa 
décision, et de ne pas l'avoir indemnisé correctement s'agissant de ses déplacements, qu'il avait 
résumés dans un tableau et calculés à CHF 2.50 par kilomètre parcouru.
24.4. Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération 
ou du canton du for du procès (art. 135 al. 1 CPP). Le défenseur d'office a droit au remboursement 


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intégral de ses débours ainsi qu'à une indemnité s'apparentant aux honoraires perçus par le 
mandataire plaidant aux frais de son client; pour fixer cette indemnité, l'autorité doit tenir compte 
de la nature et de l'importance de la cause, des difficultés particulières qu'elle peut présenter en 
fait et en droit, du temps que le défenseur d'office y a consacré et de la qualité de son travail, du 
nombre de conférences, d'audiences et d'instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et, 
enfin, de la responsabilité qu'il a assumée (cf. p. ex. TF, arrêt 6B_745/2009 du 12 novembre 2009 
consid. 10.1). 
Comme celle d'un avocat choisi, l'activité du défenseur d'office ne doit être prise en considération 
que dans la mesure où elle s'inscrit raisonnablement dans le cadre de l'accomplissement de sa 
tâche, à l'exclusion des démarches inutiles ou superflues. L'intéressé doit cependant bénéficier 
d'une marge d'appréciation suffisante pour déterminer l'importance du travail qu'il doit consacrer à 
l'affaire (ATF 109 Ia 107 consid. 3a; également BOHNET/MARTENET, Droit de la profession d'avocat, 
2009, p. 723 s.). Il est donc reconnu que le temps consacré à la procédure ne doit être pris en 
considération que dans la mesure où il apparaît raisonnablement nécessaire à l'accomplissement 
de son mandat par un avocat expérimenté. En ce qui concerne le critère de l'utilité, l'autorité qui 
statue peut être amenée à considérer qu'un avocat diligent consacrerait à la défense d'un client un 
nombre d'heures inférieur à celui allégué par le mandataire d'office et à réduire en conséquence 
l'indemnité à laquelle il prétend (dans ce sens: RJN 2003 p. 263, consid. 2a). Par ailleurs, seules 
sont prises en considération les opérations qui sont en rapport direct avec la procédure; dans ce 
contexte, l'avocat doit veiller au respect du principe de la proportionnalité (HAUSER/SCHWERI/ 
HARTMANN, Schweizerisches Strafprozessrecht, 6ème éd., 2005, p. 570). D'une part, on doit exiger 
de sa part qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il se concentre sur les points 
essentiels. Le défenseur est tenu d'examiner la nécessité de démarches procédurales de manière 
critique et appropriée à la cause. Il n'y a dès lors pas lieu d'indemniser des démarches superflues 
ou excessives. D'autre part, le défenseur est tenu d'examiner toute opération qui pourrait être utile 
à son client. Partant, le reproche d'avoir entrepris des démarches superflues doit être fait avec 
retenue. Aussi, l'avocat bénéficie d'une certaine marge d'appréciation pour arrêter ses honoraires. 
Une intervention du juge n'est justifiée que s'il existe une disproportion entre la valeur des services 
rendus et la rémunération (BK - FELLMANN, art. 394 CO n° 426; RFJ 2000 p. 117 ss, consid. 5). 
Enfin sont exclues des opérations prises en compte toutes démarches qui constitueraient un 
soutien moral ou une aide sociale sans rapport avec la conduite du procès (RFJ 2002 consid. 2c et 
la jurisprudence citée).
24.5. Dans le canton de Fribourg, le défenseur d'office est indemnisé selon le tarif concernant les 
indemnités allouées aux défenseurs d'office en matière d'assistance judiciaire (cf. art. 143 al. 2 LJ; 
ATF 139 IV 261). Les art. 56 ss RJ règlent notamment, l'indemnité horaire de l'avocat d'office 
breveté (CHF 180.-; art. 57 al. 2 RJ), les critères de fixation (art. 57 al. 1 RJ), les débours (art. 58 
RJ), etc. A noter que, depuis le 1er juillet 2015, certaines dispositions ont été modifiées sans effet 
rétroactif faute de disposition transitoire.
24.6. Dans le cas présent, Me K.________ estime que le Tribunal pénal a réduit son indemnité de 
défenseur d'office sans motiver sa décision. Cela est inexact. En premier lieu, le Tribunal pénal a 
constaté une disproportion entre la liste de frais déposée par Me K.________, d'un montant de 
CHF 92'892.30, et celle produite par Me BX.________, qui après correction du tarif horaire et des 
heures/déplacements en lien avec les audiences du Tribunal pénal, a été fixée à CHF 51'178.50. 
La différence entre les deux listes, environ CH 40'000.-, est conséquente. Elle se retrouve dans les 
honoraires, Me BX.________ ayant consacré 225.25 heures à la cause alors que Me K.________ 
retient 389.41 heures. De telles disparités n'apparaissent pas justifiées dans la mesure où 
A.________ et B.________ ont été renvoyés en jugement pour des faits identiques et que les 
deux avocats ont déployé une activité similaire pour la défense de leurs clients. Pour illustrer son 


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propos, le Tribunal pénal liste ensuite les opérations où il estime que le temps consacré par 
Me K.________ a été compté trop largement. Dans son recours, Me K.________ ne discute pas 
les éléments mis en exergue par le Tribunal pénal.
Pour la Cour, le Tribunal pénal était en droit de relever le décalage important qui existe entre les 
deux listes de frais afin d'en tenir compte pour adapter les opérations comptabilisées par Me 
K.________. En outre, en accordant finalement à Me K.________ des honoraires représentant 
250 heures de travail, soit environ 25 heures de plus que les honoraires que Me BX.________ a 
fait valoir, on ne saurait considérer que les premiers juges se sont montrés excessivement 
sévères. Au contraire, si une différence d'environ 10% en faveur de Me K.________ s'agissant des 
honoraires est admissible et légitime, étant rappelé que Me BX.________ est un avocat chevronné 
rompu à la défense pénale, un écart de près de 70% ne l'est plus.
En rapport avec les déplacements, les correctifs opérés par les premiers juges ne sont pas 
critiquables. Une indemnité kilométrique n'a sa place, pour les déplacements hors canton, que si 
elle est inférieure à 60km (art. 78 al. 1 RJ). C'est donc à juste titre que le Tribunal pénal a accordé 
à Me K.________ des frais de déplacement correspondant au prix du billet de chemin de fer en 
première classe, plus un montant de CHF 160.- par demi-journée.
Il s'ensuit que l'appel de Me K.________ en lien avec sa liste de frais est rejeté. Les frais d'appel 
pour la cause 501 2016 161, par CHF 500.- (débours compris), sont mis à la charge de 
Me K.________.
la Cour arrête:
1.
L'appel de A.________ est partiellement admis.
2.
L'appel de B.________ est partiellement admis.
A.
A.________
3.
A.________ est acquitté du chef de prévention de mise en danger de la vie d'autrui.
4.
A.________ est reconnu coupable d'assassinat et d'infractions à la loi fédérale sur les 
armes. 
5.
En application des art. 112 CP, 33 al. 1 let. a, abis et g LArm, 40, 47, 49 et 51 CP, 
A.________ est condamné à une peine privative de liberté de 20 ans, sous déduction des 
jours de détention subis du 20 août 2013 au 2 septembre 2017.
6.
En application de l'art. 46 al. 5 CP, le sursis partiel portant sur 24 mois, accordé le 
26 octobre 2010 par le Kreisgericht VIII Bern-Laupen, n'est pas révoqué.
B.
B.________
7.
B.________ est acquitté du chef de prévention de mise en danger de la vie d'autrui.
8.
B.________ est reconnu coupable de complicité d'assassinat et d'infractions à la loi fédérale 
sur les armes.


Tribunal cantonal TC 
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9.
En application des art. 25 et 112 CP, 33 al. 1 let. a, abis et g LArm, 40, 47, 48a, 49 et 51 CP, 
B.________ est condamné à une peine privative de liberté de 9 ans, sous déduction des 
jours de détention subis depuis le 12 décembre 2013.
10.
Les cinq jours de détention illicite compris entre le 14 et le 18 décembre 2013 seront 
décomptés doublement.
11.
Le sursis partiel portant sur 135 jours-amende, accordé le 24 janvier 2012 par le 
Regionalgericht Bern-Mittelland, n'est pas révoqué.
C.
Objets séquestrés
12.
Le véhicule Audi séquestré est restitué à A.________. Si le véhicule n'est pas récupéré dans 
les 30 jours à compter de l'entrée en force du présent arrêt, il sera détruit.
13.
En application des art. 69 CP et 192 CPP, le pistolet SIG Sauer P220 (DO/ 21320), les 
éléments, accessoires d'arme et munitions ainsi que les objets listés en page 21315 sont 
confisqués et maintenus au dossier à titre de pièces à conviction.
14.
a) En application de l'art. 69 al. 1 et 2 CP, les objets séquestrés au domicile de A.________ 
(téléphones portables, cartes, réf. 1 à 9, 13, 22, 24 à 28, 30, 35, 36, 39, 40 et 41 du PV de 
séquestre du 20 août 2013) sont confisqués et seront détruits.
b) En application des art. 69 CP et 192 CPP, les objets référencés sous nos 10, 12, 14, 15 et 
31, séquestrés au domicile de A.________, sont confisqués et versés au dossier.
c) Les objets référencés sous nos 11, 16, 21, 29, 32, 33, 34, 37 et 38 ainsi que la carte 
Postfinance et la carte de visite (DO 21332) sont restitués à A.________.
15.
a) En application de l'art. 69 al. 1 et 2 CP, les natels de B.________ qui ont été séquestrés 
(DO 21346, réf. 6; 21349, réf. 7 et 8) sont confisqués et seront détruits.
b) En application des art. 69 CP et 192 CPP, les chaussures Lacoste de B.________ qui ont 
été séquestrées sont confisquées et maintenues au dossier à titre de pièce à conviction.
c) Le permis B et le passeport macédonien de B.________ qui ont été séquestrés sont 
confisqués et remis au Service de la population et des migrants.
16.
En application des art. 263 al. 1 let. b et 268 CPP, le compte bvbvbv dont A.________ est 
titulaire auprès de la banque BW.________ et dont le solde est de CHF 6'094.57 est 
séquestré pour être porté en déduction des frais pénaux dus par A.________.
D.
Prétentions civiles
17.
Les conclusions civiles prises par H.________ et I.________ sont admises. Partant, 
A.________ et B.________ sont condamnés solidairement à verser les montants suivants: 
a) pour H.________: un montant de CHF 40'000.-, avec intérêts à 5% l'an dès le 11 mai 
2013, au titre d'indemnité pour tort moral, et un montant de CHF 2'460.-, avec intérêts à 5% 
l'an dès le 1er juillet 2014, pour les frais de kinésiologue et de masseur.
Le montant alloué au titre d'indemnité pour tort moral sera versé sur un compte ouvert au 
nom de l'enfant H.________ et bloqué jusqu'à sa majorité. 
Le montant de CHF 2'460.- sera versé de suite en mains de BY.________.


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b) pour I.________: un montant de CHF 40'000.-, avec intérêts à 5% l'an dès le 11 mai 2013, 
au titre d'indemnité pour tort moral, et un montant de CHF 2'040.-, avec intérêts à 5% l'an 
dès le 1er juillet 2014, pour les frais de kinésiologue et de masseur.
Le montant alloué au titre d'indemnité pour tort moral sera versé sur un compte ouvert au 
nom de l'enfant I.________ et bloqué jusqu'à sa majorité. 
Le montant de CHF 2'040.- sera versé de suite en mains de BY.________.
18.
Les conclusions civiles prises par F.________ et E.________ sont partiellement admises. 
Partant, A.________ et B.________ sont condamnés solidairement à verser les montants 
suivants: 
a) pour F.________: un montant de CHF 40'000.-, avec intérêts à 5% l'an dès le 11 mai 
2013, au titre d'indemnité pour tort moral.
Ce montant sera versé sur un compte ouvert au nom de l'enfant F.________ et bloqué 
jusqu'à sa majorité. 
b) pour E.________: un montant de CHF 40'000.-, avec intérêts à 5% l'an dès le 11 mai 
2013, au titre d'indemnité pour tort moral.
Ce montant sera versé sur un compte ouvert au nom de l'enfant E.________ et bloqué 
jusqu'à sa majorité. 
c) Il est donné acte à F.________ et E.________ de leurs réserves civiles en lien avec la 
perte de soutien en nature. 
d) Pour le surplus, F.________ et E.________ sont renvoyés à agir par la voie civile.
19.
Les conclusions civiles prises par D.________ sont partiellement admises. Partant, 
A.________ et B.________ sont condamnés solidairement à lui verser un montant de 
CHF 60'000.-, avec intérêts à 5% l'an dès le 11 mai 2013, au titre d'indemnité pour tort 
moral.
Les conclusions prises par D.________ au titre de perte de soutien en espèces sont 
renvoyées à la connaissance du Juge civil.
Il est donné acte à D.________ de ses réserves civiles en lien avec la perte de soutien en 
nature.
Pour le surplus, D.________ est renvoyée à agir par la voie civile.
20.
Les conclusions civiles prises par J.________ sont partiellement admises. Partant, 
A.________ et B.________ sont condamnés solidairement à lui verser un montant de 
CHF 30'000.-, avec intérêts à 5% l'an dès le 11 mai 2013, au titre d'indemnité pour tort 
moral.
21.
Les conclusions civiles prises par G.________ sont admises. Partant, A.________ et 
B.________ sont condamnés solidairement à lui verser un montant de CHF 10'000.-, avec 
intérêts à 5% l'an dès le 11 mai 2013, au titre d'indemnité pour tort moral.
E.
Frais et indemnités de première instance
22.
La répartition des frais de première instance est inchangée.


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23.
A l'exception de la liste de frais de Me K.________, les indemnités allouées aux défenseurs 
d'office par le Tribunal pénal de la Broye dans son jugement du 29 janvier 2016 sont entrées 
en force.
F.
Frais et indemnités d'appel
24.
Les frais de seconde instance sont fixés à CHF 11'610.- (émolument: CHF 10'000.-; 
débours forfaitaires: CHF 1'000.-; frais d'instruction complémentaire: CHF 610.-), soit 
CHF 5'805.- pour le dossier 501 2016-87 et CHF 5'805.- pour le dossier 501 2016-88. Les 
frais d'entreposage du véhicule Audi A4, par CHF 1'920.-, s'ajoutent au dossier 501 2016-87 
de A.________.
Pour A.________, les frais d'appel sont laissés à charge de l'Etat pour 1/8 (CHF 965.60). Le 
solde (CHF 6'759.40) est supporté par A.________, il est compensé avec le montant 
séquestré de CHF 6'094.57.
Pour B.________, les frais d'appel sont laissés à charge de l'Etat pour 1/2 (CHF 2'902.50). 
Le solde (CHF 2'902.50) est supporté par B.________.
25.
Les requêtes d'indemnité de B.________ pour réparation du tort moral et du dommage 
économique subis sont rejetées.
26.
La requête d'indemnité de B.________ pour détention illicite est rejetée dans la mesure où 
les cinq jours de détention illicite subis du 14 au 18 décembre 2013 sont décomptés 
doublement de la peine encore à purger (supra ch. 10).
27.
Il est pris acte que la requête d'indemnité de A.________ pour détention injustifiée est 
devenue sans objet.
28.
L'indemnité de Me Clerc pour la procédure d'appel est arrêtée à CHF 27'224.55, TVA par 
CHF 1'991.85 comprise.
En application de l'art. 135 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser les 7/8 de ce 
montant à l'Etat lorsque sa situation financière le permettra.
29.
L'indemnité de Me Perroud pour la procédure d'appel est arrêtée à CHF 56'549.40, TVA par 
CHF 4'133.90 comprise.
En application de l'art. 135 al. 4 CPP, B.________ sera tenu de rembourser la 1/2 de ce 
montant à l'Etat lorsque sa situation financière le permettra.
30.
L'indemnité de Me Hayat pour la procédure d'appel est arrêtée à CHF 41'309.90, TVA par 
CHF 3'002.90 comprise.
En application de l'art. 135 al. 4 CPP, B.________ sera tenu de rembourser la 1/2 de ce 
montant à l'Etat lorsque sa situation financière le permettra.
31.
L'indemnité de Me Disch pour la procédure d'appel est arrêtée à CHF 23'058.25, TVA par 
CHF 1'688.30 comprise.
En application de l'art. 426 al. 4 CPP, A.________ et B.________ seront solidairement tenus 
de rembourser à l'Etat les 7/8, respectivement la 1/2 de cette indemnité dès que leur 
situation financière le permettra.


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32.
L'indemnité de Me Brady pour la procédure d'appel est arrêtée à CHF 16'872.65, TVA par 
CHF 1'230.65 comprise.
En application de l'art. 426 al. 4 CPP, A.________ et B.________ seront solidairement tenus 
de rembourser à l'Etat les 7/8, respectivement la 1/2 de cette indemnité dès que leur 
situation financière le permettra.
33.
L'indemnité de Me Delaloye pour la procédure d'appel est arrêtée à CHF 19'176.65, TVA par 
CHF 1'401.50 comprise.
En application de l'art. 426 al. 4 CPP, A.________ et B.________ seront solidairement tenus 
de rembourser à l'Etat les 7/8, respectivement la 1/2 de cette indemnité dès que leur 
situation financière le permettra.
G.
Appel de Me K.________ (liste de frais de première instance)
34.
L'appel de Me K.________ concernant sa liste de frais de première instance est rejeté.
35.
Les frais d'appel de la cause 501 2016 161, par CHF 500.- (débours compris), sont mis à la 
charge de Me K.________.
H.
Notification
I.
Voies de droit
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l'arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
En tant qu'il concerne la fixation d'indemnités de défenseur d'office, cet arrêt peut faire l'objet de la 
part des défenseurs d'office d'un recours au Tribunal pénal fédéral (art. 135 al. 3 let. b CPP) dans 
les dix jours dès la notification de l'arrêt rédigé (art. 396 al. 1 CPP). La procédure est régie par les 
art. 379 à 397 CPP (art. 39 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la 
Confédération, RS 173.71). L'acte de recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, case 
postale 2720, 6501 Bellinzone.
Fribourg, le 11 juillet 2018/cst
Le Président: 
Le Greffier-rapporteur: