fr_gerichte · 608 2018 221 · 2019-07-17 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2018 221
608 2018 222
Arrêt du 17 juillet 2019
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Johannes Frölicher 
Juges :
Yann Hofmann, Anne-Sophie Peyraud
Greffière-stagiaire :
Emilie Dafflon
Parties
A.________, recourant, représenté légalement par ses parents 
B.________ et C.________, eux-mêmes représentés par Me Benoît 
Sansonnens, avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité; mesures médicales
Recours (608 2018 221) du 10 septembre 2018 contre la décision du 
11 juillet 2018 et demande d'assistance judiciaire gratuite (608 2018 
222) du même jour


Tribunal cantonal TC
Page 2 de 10
considérant en fait
A.
A.________, né en 2006, domicilié à D.________, souffre d’une atteinte à sa santé 
psychique. 
En date du 18 juillet 2016, B.________ et C.________ ont déposé pour leur fils A.________ une 
demande de prise de charge d’une psychothérapie auprès de l'assurance-invalidité. 
Par projet de décision du 5 février 2018, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg 
(OAI) a signifié aux parents de l’assuré et à son assurance-maladie notamment qu’il entendait 
refuser cette demande. L’office a en effet considéré, d’une part, que les affections présentées par 
l’assuré ne constituaient pas une infirmité congénitale et, d’autre part, que le traitement envisagé 
était d’une durée indéterminée sans qu’un pronostic favorable ne puisse être posé. A son sens, les 
conditions respectivement des art. 13 et 12 de la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; 
RS 831.20) ne seraient donc pas remplies (dossier AI pce p. 89 à 93). 
B.
Le 21 février 2018, E.________ Assurance-maladie s’est opposée au projet de décision 
émis par l’OAI. Elle a en substance fait valoir que plusieurs rapports médicaux ont fait état d’une 
amélioration de l’état de santé de l’assuré et d’un pronostic favorable (dossier AI pce p. 101 s.). 
Par décision du 11 juillet 2018, l'OAI a repris le contenu de son projet de décision et ainsi refusé 
formellement la demande de mesures médicales déposée par l’assuré (dossier AI pce p. 111 à 
115). 
C.
En date du 10 septembre 2018, B.________ et C.________, pour leur fils A.________, 
représentés par Me Benoît Sansonnens, avocat, interjettent recours de droit administratif à 
l’encontre de la décision du 11 juillet 2018 auprès du Tribunal cantonal (dossier 608 2018 221). Ils 
concluent, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision litigieuse et au renvoi de la 
cause à l’autorité intimée afin qu’elle ordonne les mesures médicales nécessaires; ils demandent 
en outre à être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire totale (AJT; dossier 608 2018 222). Les 
recourants, s’ils admettent expressément l’absence d’une infirmité congénitale, font par contre 
valoir que les mesures entreprises ont permis d’améliorer l’état de santé de A.________ et que le 
pronostic apparaît favorable; ils précisent à cet égard que les mesures appliquées lui ont permis 
d’intégrer le cursus scolaire normal et lui permettront de rejoindre un circuit professionnel normal 
une fois l’âge adulte atteint. 
Dans ses observations du 5 novembre 2018, l’autorité intimée conclut au rejet du recours et au 
maintien de la décision attaquée. L’office renvoie pour l’essentiel à la prise de position de son 
service médical régional (SMR) et réitère son argumentation telle que ténorisée dans la décision 
querellée. 
D.
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments de ces dernières, développés par elles à l'appui de leurs 
conclusions, dans les considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la 
solution du litige.


Tribunal cantonal TC
Page 3 de 10
en droit
1.
Le recours a été interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire 
compétente, par un assuré mineur directement touché par la décision attaquée et dûment 
représenté par ses parents, détenteurs de l’autorité parentale, eux-mêmes représentés par un 
avocat. Partant, il est recevable.
2.
En l’espèce, il sied, en premier lieu, de se demander si les affections présentées par A.________ 
constituent une infirmité congénitale au sens de l’art. 13 LAI et du chiffre 404 de l'annexe à 
l'ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les infirmités congénitales (OIC; RS 831.232.21). 
Dans la négative, en second lieu, la question de la prise en charge de mesures médicales au sens 
de l’art. 12 LAI devra être examinée. 
2.1.
Aux termes de l'art. 3 al. 2 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAI, est réputée 
infirmité congénitale toute maladie présente à la naissance accomplie de l'enfant. 
L’art. 13 al. 1 LAI prévoit que les assurés ont droit aux mesures médicales nécessaires au 
traitement des infirmités congénitales au sens de l’art. 3 al. 2 LPGA jusqu'à l'âge de 20 ans 
révolus. En application des art. 13 al. 2 LAI et 3 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité (RAI; RS 831.201), le Conseil fédéral a établi une liste exhaustive des infirmités pour 
lesquelles ces mesures sont accordées; cependant, la liste peut être complétée, s'agissant 
d'infirmités congénitales évidentes, par le Département fédéral de l'intérieur (DUC, L'assurance-
invalidité in : MEYER, Soziale Sicherheit, 2e éd. 2007, p. 1438; voir également Pratique VSI 1999, 
p. 170).
Au sens de l’art. 1 OIC, sont réputées infirmités congénitales au sens de l’art. 13 LAI, les infirmités 
présentes à la naissance accomplie de l’enfant. La simple prédisposition à une maladie n’est pas 
réputée infirmité congénitale. Le moment où une infirmité congénitale est reconnue comme telle 
n’est pas déterminant. L’al. 2 de cette disposition précise que les infirmités congénitales sont 
énumérées dans la liste en annexe. Conformément à l'art. 2 al. 1 OIC, le droit prend naissance au 
début de l'application des mesures médicales, mais au plus tôt à la naissance accomplie de 
l'enfant. L'al. 2 énonce que le droit s'étend à toutes les mesures médicales qui se révèlent par la 
suite nécessaires au traitement de l'infirmité congénitale. L'al. 3 précise que sont réputées 
mesures médicales nécessaires au traitement d'une infirmité congénitale tous les actes dont la 
science médicale a reconnu qu'ils sont indiqués et qu'ils tendent au but thérapeutique visé d'une 
manière simple et adéquate. Aux termes de l'art. 3 OIC, le droit au traitement d'une infirmité 
congénitale s'éteint à la fin du mois au cours duquel l'assuré a accompli sa 20ème année, même si 
une mesure entreprise avant ce délai est poursuivie.
Le chiffre 404 de l'annexe à l'OIC, sous le titre XVI « Maladies mentales et retards graves du 
développement », prescrit que doivent être considérés comme infirmité congénitale les troubles du 
comportement des enfants doués d’une intelligence normale, au sens d’une atteinte pathologique 


Tribunal cantonal TC
Page 4 de 10
de l’affectivité ou de la capacité d’établir des contacts, en concomitance avec des troubles de 
l’impulsion, de la perception, de la cognition, de la concentration et de la mémorisation, lorsqu’ils 
ont été diagnostiqués et traités comme tels avant l’accomplissement de la neuvième année; 
l’oligophrénie congénitale est classée exclusivement sous ch. 403 (le chiffre 404 de l'annexe de 
l'OIC a été modifié au 1er mars 2012, mais médicalement l'infirmité congénitale est restée la même; 
cf. arrêt TAF C-1216/2012 du 13 janvier 2014 consid. 4.6). Selon la pratique administrative relative 
au chiffre 404 de l'annexe à l'OIC - jugé conforme à la loi par le Tribunal fédéral (ATF 122 V 113; 
voir également les arrêts TF 9C_105/2013 du 8 juillet 2013 consid. 2.2 et 9C_917/2011 du 28 mars 
2012 consid. 5) -, plusieurs symptômes doivent être réunis avant l'âge de neuf ans pour qu'une 
infirmité congénitale au sens de cette disposition soit retenue, à savoir des troubles du 
comportement dans le sens d'une atteinte pathologique de l'affectivité ou du contact, des troubles 
des pulsions, des troubles perceptifs et cognitifs, des troubles de la concentration et des troubles 
de la faculté d'attention. Ils ne doivent pas nécessairement apparaître simultanément, mais 
peuvent, selon les circonstances, survenir les uns après les autres (cf. chiffre 404.5 de la Circulaire 
de l'OFAS concernant les mesures médicales de réadaptation de l'AI [CMRM], valable à partir du 
1er janvier 2008). Le diagnostic des troubles mentionnés doit avoir été médicalement posé avant 
l'accomplissement de la neuvième année de l'intéressé, de même que le traitement de ces 
troubles doit avoir débuté avant cette date; il s'agit de conditions du droit à la prestation pour les 
mesures médicales au sens de l'art. 13 LAI, auxquelles il ne peut être renoncé (arrêts TF 
8C_23/2012 du 5 juin 2012 consid. 5.1 et I 695/06 du 12 mars 2007). Pour que l'exigence du début 
du traitement avant la neuvième année soit réalisée, il faut que celui-ci se rapporte à l'infirmité 
congénitale en cause, dûment diagnostiquée comme telle, également antérieurement au neuvième 
anniversaire de l'enfant. Il ne suffit pas qu'un traitement de même type que celui dont la prise en 
charge est requise ait été suivi par le passé, alors que le diagnostic correspondant n'avait pas 
(encore) été posé (arrêt TF 9C_435/2014 du 10 septembre 2014 consid. 4.2). Une première 
reconnaissance de la problématique en tant qu’IC 404 OIC est possible aussi après que l’enfant a 
atteint 9 ans. Mais on doit alors montrer qu’un diagnostic avait été posé et un traitement médical 
entrepris avant cet âge (Lettre circulaire AI n 298 du 14 avril 2011 de l’OFAS, n 1.3 p. 2). Sont 
reconnus comme traitement médical le traitement pédopsychiatrique de l’enfant et de sa famille, le 
traitement médicamenteux et l’ergothérapie, mais pas la logopédie, la psychomotricité, les cours 
spéciaux ou de soutien, ni les mesures d’encouragement scolaire intégratif et toute autre mesure 
de soutien (Lettre circulaire AI n 298 précitée, note de bas de page p. 2). L’examen médical ou 
psychologique du cas n’est pas considéré comme un traitement, pas plus que les conseils aux 
parents (arrêt TF I 569/00 du 6 juillet 2001). Un suivi psychologique peut exceptionnellement 
consister dans un traitement au sens du chiffre 404 de l’annexe à l’OIC, lorsque les consultations 
thérapeutiques dépassent largement le cadre de conseils ou d'un examen médical, par exemple 
quand elles devaient nécessairement être mises en œuvre pour que l’assuré soit en mesure de 
suivre une psychothérapie individuelle (arrêt TF 9C_435/2014 du 10 septembre 2014 consid. 4.3). 
Lorsque le diagnostic des troubles mentionnés au chiffre 404 de l’annexe à l’OIC et leur traitement 
comme tels ne sont pas intervenus avant l’accomplissement de la neuvième année, il y a une 
présomption irréfragable qu’il s’agit d’une maladie acquise et non pas congénitale (arrêt TF 
8C_23/2012 du 5 juin 2012 consid. 5.1.1). Autrement dit, le fardeau de la preuve est à la charge 
de l’assuré (ATF 122 V 113 consid. 2f).
2.2.
Selon le chiffre 404.3 CMRM, les troubles cérébraux congénitaux qui ne sont traités 
effectivement qu’après l’accomplissement de la 9ème année doivent être appréciés à la lumière de 
l’art. 12 LAI de la même manière que les autres troubles psychiques. 


Tribunal cantonal TC
Page 5 de 10
L'art. 12 LAI règle le droit général aux mesures médicales. Selon l'al. 1 de cette disposition, un 
assuré a droit, jusqu'à l'âge de 20 ans, aux mesures médicales qui n'ont pas pour objet le 
traitement de l'affection comme telle, mais sont directement nécessaires à sa réadaptation 
professionnelle ou à sa réadaptation en vue de l'accomplissement de ses travaux habituels, et 
sont de nature à améliorer de façon durable et importante sa capacité de gain ou 
l'accomplissement de ses travaux habituels, ou à les préserver d'une diminution notable. L'art. 12 
LAI vise notamment à tracer une limite entre le champ d'application de l'assurance-invalidité et 
celui de l'assurance-maladie et accidents. Cette délimitation repose sur le principe que le 
traitement d'une maladie ou d'une lésion, sans égard à la durée de l'affection, ressortit en premier 
lieu au domaine de l'assurance-maladie et accidents (ATF 104 V 79 consid. 1; 102 V 40 consid. 1; 
arrêt TF 9C_850/2011 du 5 avril 2012 consid. 2.2; RCC 1981 p. 519 consid. 3a).
L’art. 2 al. 1 RAI précise à cet égard que sont considérés comme mesures médicales au sens de 
l’art. 12 LAI notamment les actes chirurgicaux, physiothérapeutiques et psychothérapeutiques qui 
visent à supprimer ou à atténuer les séquelles d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident – caractérisées par une diminution de la mobilité du corps, des facultés sensorielles ou 
des possibilités de contact – pour améliorer de façon durable et importante la capacité de gain ou 
la capacité d’accomplir des travaux habituels ou préserver cette capacité d’une diminution notable. 
Les mesures doivent être considérées comme indiquées dans l’état actuel des connaissances 
médicales et permettre de réadapter l’assuré d’une manière simple et adéquate.
Aux termes du chiffre 32 CMRM (cf. également arrêt TF I 340/00 du 10 décembre 2001 in VSI 
2003 104), les critères cumulatifs à prendre en considération lorsqu’il s’agit d’appliquer l’art. 12 LAI 
sont les suivants: l’invalidité doit être avérée ou probable; la mesure médicale ne peut pas être 
prévue pour une longue durée indéterminée; il ne doit pas y avoir d’affections secondaires 
importantes susceptibles de leur côté de diminuer la capacité de gain; l’amélioration de la capacité 
de gain doit être importante et durable; la mesure médicale doit pouvoir se fonder sur un pronostic 
favorable; les mesures doivent être indiquées dans l’état actuel des connaissances médicales et 
permettre de réadapter l’assuré d’une manière simple et adéquate (art. 2, al. 1, RAI); les 
prestations octroyées doivent être économiques; il faut que la décision de l’office AI permette de 
connaître le genre, la durée (horizon temporel) et le volume (intensité et/ou fréquence, nombre de 
séances de physiothérapie ou de psychothérapie) et le but de la prestation, sachant qu’une 
mesure médicale doit autant que possible être coordonnée avec les médecins qui ont traité le 
patient jusque-là.
Pour les jeunes assurés, une mesure médicale permet d'atteindre une amélioration durable au 
sens de l'art. 12 al. 1 LAI lorsque, selon toute vraisemblance, celle-ci se maintiendra durant une 
partie significative des perspectives d'activités (ATF 104 V 79 consid. 3b, 101 V 43 consid. 3b et 
les références citées). De plus, l'amélioration au sens de cette disposition légale doit être qualifiée 
d'importante. En règle générale, on doit pouvoir s'attendre à ce que des mesures médicales 
atteignent, en un laps de temps déterminé, un résultat certain par rapport au but visé (ATF 101 V 
43 consid. 3c; 98 V 205 consid. 4b). En cas de troubles psychiques, la jurisprudence considère 
que l'historique de la maladie doit être pris en considération pour évaluer le résultat qu'il y a lieu 
d'escompter d'une mesure médicale (arrêt TF I 343/04 du 3 décembre 2004 consid. 2.2). En 
particulier, plus un laps de temps important s'est écoulé depuis le début du traitement entrepris, 
plus l'issue de celui-ci apparaît incertaine (arrêt TF 532/04 du 8 février 2005 consid. 2.3 et les 
références citées). L'assurance-invalidité n'a pas à prendre en charge une mesure destinée au 
traitement de l'affection comme telle, même si l'on peut prévoir qu'elle améliorera de manière 


Tribunal cantonal TC
Page 6 de 10
importante la réadaptation. Dans le cadre de l'art. 12 LAI, le succès de la réadaptation ne constitue 
pas, en lui-même, un critère décisif car, pratiquement, toute mesure qui réussit du point de vue 
médical a simultanément des effets bénéfiques sur la vie active (ATF 120 V 277 consid. 3a; 115 V 
191 consid. 3; arrêts TF 9C_850/2011 du 5 avril 2012 consid. 4.1; 9C_1074/2009 du 30 septembre 
2010 consid. 2.1). Si, dans le cas d’une affection psychique, une amélioration n’est pas possible 
sans traitement durable, le caractère de réadaptation de la thérapie fait défaut (SVR 2006 IV no 3 
10).
2.3.
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 
sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus 
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit 
donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous 
les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b; 125 V 195 consid. 2 et les références 
citées; cf. également ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l'administration ou le juge apprécie librement 
les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et 
rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle 
qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 125 V 351).
Lorsqu'il s'agit d'examiner la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est 
que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l'expert soient dûment motivées. Ce qui en définitive constitue l'élément 
déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 133 V 450 
consid. 11.1.3; 125 V 351 consid. 3a). S'agissant des rapports médicaux des médecins traitants, le 
juge peut et doit même tenir compte du fait que ceux-ci, dans le cadre d'une relation de confiance 
issue du mandat qui leur a été confié, s'expriment, dans les cas douteux, plutôt dans un sens 
favorable à leurs patients (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées).
2.4.
2.4.1. Les pièces médicales suivantes ont été déposées au dossier dans le cadre de l’instruction:
- Le rapport médical du 14 septembre 2016 de la Dresse F.________, médecin spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie pour enfants et d’adolescents, qui a diagnostiqué un déficit de 
l’attention (F 90). Elle a exposé que l’assuré souffrait d’une infirmité congénitale, que son état de 
santé s’améliorait, qu’un suivi en pédopsychiatrie – psychologie et psychomotricité – était 
indispensable, et que le pronostic sous traitement était bon. La médecin a précisé qu’une 


Tribunal cantonal TC
Page 7 de 10
hospitalisation à G.________ était en discussion parce que l’enfant se met en danger à cause de 
son impulsivité (dossier AI pce p. 20 à 22).
- Le courrier du 12 octobre 2016 de la Dresse F.________, qui a requis l’intégration de l’enfant à 
G.________. Elle a noté un trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), un 
diagnostic différencié de syndrome d’Asperger, un trouble de coordination développemental avec 
dyskinésies orales et un haut potentiel intellectuel (HPI). La médecin a cessé de suivre 
A.________ depuis lors (dossier AI pce p. 27 s.).
- Le rapport médical du 20 décembre 2016 de la Dresse H.________, médecin spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie pour enfants et d’adolescents, qui a retenu les diagnostics de 
troubles envahissants de développement (F 84.8), de HPI, de troubles de langage et de retard en 
psychomotricité. Elle a mentionné que l’enfant présentait des signes de manque de maturité, 
d’autonomie depuis 2012. Elle a par ailleurs noté un épisode de désinhibition en 2013, une 
aggravation de l’état de santé avec instauration d’un traitement psychopharmacologique par 
Risperdal en 2014, ainsi que des mensonges et des fabulations débordantes en 2015. Elle a 
estimé que l’assuré souffrait d’une infirmité congénitale, que son état de santé s’améliorait et que 
le pronostic avec un traitement pédopsychiatrique intégré était bon. La médecin a cessé de suivre 
A.________ à fin 2015 (dossier AI pce p. 30 à 32).
- Le rapport médical du 12 juillet 2017 de la Dresse I.________, médecin spécialiste en psychiatrie 
et psychothérapie pour enfants et d’adolescents, de G.________, qui a diagnostiqué une 
perturbation de l’activité et de l’attention (F 90.0), un trouble mixte des conduites et des émotions 
(F 92), ainsi que des troubles anxieux sans précision (F 41.9). Elle a noté que l’enfant avait été mis 
au bénéfice d’un suivi psychothérapeutique individuel deux fois par semaine avec guidance 
parentale pour la famille et qu’un nouveau traitement de méthylphémidate et de Rispéridone avait 
été mis en place. Elle a estimé que l’assuré souffrait d’une infirmité congénitale, que son état de 
santé s’améliorait et que le pronostic était bon. Enfin, elle a relevé que « par rapport à l’entrée en 
octobre 2016, A.________ a beaucoup évolué en ce sens que l’agitation n’est plus visible, 
l’humeur est bonne tandis que les éléments anxieux n’apparaissent plus dans le cadre de 
G.________. Dans ces circonstances, A.________ va, dès la rentrée 2017 être intégré dans le 
cursus scolaire normal et si tout va bien nous quitter et poursuivre sa prise en charge chez la 
Dresse F.________ » (dossier AI pce p. 66 à 71).
- La prise de position du 5 décembre 2017 de la Dresse J.________, médecin spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie pour enfants et d’adolescents, du SMR, qui a, d’une part, noté que 
les critères du chiffre 404 de l'annexe de l'OIC n’étaient pas remplis, notamment en raison de 
l’absence de troubles de la perception visuelle et auditive. Elle a, d’autre part, exposé que les 
conditions de l’art. 12 LAI n’étaient pas réunies non plus, attendu que les diagnostics de troubles 
envahissants de développement (F 84.8) et de TDAH (F 90.0) retenus constituaient des affections 
exigeant des traitements de longue durée; elle a ajouté qu’un pronostic favorable fiable ne pouvait 
pas être posé (dossier AI pce p. 86 à 88).
- La prise de position du 5 juin 2018 de la Dresse J.________, du SMR, qui a noté que le 
traitement durait déjà depuis 2012 et que la Dresse I.________ avait annoncé que l’assuré allait 
devoir poursuivre son traitement de psychothérapie à sa sortie de la clinique; cela étant, elle 
estime que la durée du traitement est indéterminée. La médecin a ainsi souligné qu’aucun élément 
médical nouveau n’avait été apporté par E.________ Assurance-maladie et a confirmé sa 
précédente prise de position (dossier AI pce p. 109 s.).


Tribunal cantonal TC
Page 8 de 10
2.4.2. Dans la présente occurrence, force est de constater que A.________, qui est à ce jour âgé 
de 13 ans, n’a jamais présenté de troubles de la perception visuelle et auditive, comme l’a noté la 
Dresse J.________ dans sa prise de position du 5 décembre 2017. Un des symptômes devant 
être médicalement diagnostiqués avant l’âge de 9 ans selon le chiffre 404 de l’annexe à l’OIC fait 
ainsi défaut. L’assuré ne souffre donc pas d’une infirmité congénitale au sens de cette disposition. 
Il l’a d’ailleurs expressément admis dans son recours.
Par conséquent, une prise en charge du traitement suivi par l’assuré en application de l’art. 13 LAI 
est exclue.
Ainsi que nous l’avons vu (cf. supra consid. 2. i. i.), la possibilité d’une prise en charge de mesures 
médicales doit dès lors être examinée à l’aune de l’art. 12 LAI. 
In casu, d’une part, le traitement suivi par l’assuré et dont la prise en charge est requise, soit une 
psychothérapie, constitue une mesure destinée au traitement de l'affection comme telle. Autrement 
dit, le caractère de réadaptation de la thérapie fait ici défaut. Sa prise en charge par l’assurance-
invalidité doit être refusée pour ce motif déjà (cf. notamment arrêts TF 9C_850/2011 du 5 avril 
2012 consid. 2.2 et 4.1; 9C_1074/2009 du 30 septembre 2010 consid. 2.1 et les références citées; 
SVR 2006 IV no 3 10). 
D’autre part, A.________ suit un traitement depuis 2012, soit depuis 6 ans, et vient d’entreprendre 
un nouveau traitement à base de méthylphémidate et de Rispéridone, ainsi que cela ressort du 
rapport médical du 20 décembre 2016 de la Dresse H.________ et de la prise de position du 5 juin 
2018 de la Dresse J.________. Certes, certains des médecins traitant de l’assuré ont estimé que 
le pronostic était bon, mais aucun des médecins sollicités n’a entrevu une limite temporelle au 
traitement envisagé. Il a tout au contraire été retenu que l’assuré allait seulement pouvoir 
réintégrer le cursus normal avec le suivi d’un psychiatre. Concrètement, la durée du traitement 
apparait donc indéterminée et le pronostic incertain (cf. à cet égard arrêt TF 532/04 du 8 février 
2005 consid. 2.3 et les références citées; CMRM, ch. 645–647/ 845–874.5 1/18). Abstraitement 
d’ailleurs, les troubles psychiques diagnostiqués chez l’assuré, à savoir les troubles envahissants 
de développement et le TDAH, constituent des affections exigeant des traitements de longue 
durée, comme l’a exposé la Dresse J.________ dans sa prise de position du 5 décembre 2017 (cf. 
à cet égard CMRM, ch. 645–647/ 845–874.4 1/17). 
Aussi une prise en charge des mesures médicales requises en application de l’art. 12 LAI ne 
saurait-elle entrer en considération. 
2.5.
C’est dès lors à bon droit que l’autorité intimée a refusé de prendre en charge la 
psychothérapie et les mesures médicales requises. 
3.
3.1.
Partant, le recours (608 2018 221) doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
3.2.
Eu égard au sort du litige, il n’est pas alloué de dépens.
3.3.
Le recourant a déposé une requête d'assistance judiciaire gratuite totale (608 2018 222). 
3.3.1. Selon l'art. 61 let. f 2ème phr., LPGA, applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 LAI, lorsque les 
circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant.


Tribunal cantonal TC
Page 9 de 10
Aux termes de l'art. 142 du code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction 
administrative (CPJA; RSF 150.1), a droit à l'assistance judiciaire la partie qui ne dispose pas des 
ressources suffisantes pour supporter les frais d'une procédure sans s'exposer à la privation des 
choses nécessaires à son existence et à celle de sa famille (al. 1). L'assistance n'est pas accordée 
lorsque la procédure paraît d'emblée vouée à l'échec pour un plaideur raisonnable (al. 2). 
L'assistance est retirée lorsque les conditions de son octroi disparaissent en cours de procédure 
(al. 3).
Selon l’art. 143 CPJA, l'assistance judiciaire comprend, pour le bénéficiaire, la dispense totale ou 
partielle : a. des frais de procédure ; b. de l'obligation de fournir une avance de frais ou des sûretés 
(al. 1). Elle comprend également, si la difficulté de l'affaire le rend nécessaire, la désignation d'un 
défenseur, choisi parmi les personnes habilitées à représenter les parties (al. 2).
Sur la question des chances de succès du recours, un procès est considéré comme dépourvu de 
chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les 
risques de le perdre, et qu'elles ne peuvent donc être considérées comme sérieuses, de sorte 
qu'une personne raisonnable et de condition aisée renoncerait à s'y engager en raison des frais 
qu'elle s'exposerait à devoir supporter ; il ne l'est pas lorsque les chances de succès et les risques 
d'échec s'équilibrent à peu près, ou que les premières ne sont que légèrement inférieures aux 
secondes; les conclusions paraissent d'emblée vouées à l'échec lorsqu'une partie, disposant des 
moyens nécessaires, ne prendrait pas le risque, après mûre réflexion, d'engager un procès ou de 
le continuer; uniquement parce qu'il ne lui coûte rien une partie ne doit pas pouvoir mener un 
procès qu'elle ne conduirait pas à ses frais (cf. ATF 133 III 614 consid. 5; arrêt TF 8C_1015/2009 
du 28 mai 2010 consid. 2; ATF 129 I 129 consid. 2.3.1; 128 I 225 consid. 2.5.3).
S’agissant de la question de savoir si la désignation d’un avocat d’office est objectivement 
nécessaire, il faut tenir compte des circonstances concrètes de l'affaire, de la complexité des 
questions de fait ou de droit, des particularités que présentent les règles de procédure applicables, 
des connaissances juridiques du requérant ou de son représentant, du fait que la partie adverse 
est assistée d'un avocat, et de la portée qu'a pour le requérant la décision à prendre, avec une 
certaine réserve lorsque sont en cause principalement ses intérêts financiers (ATF 128 I 225 
consid. 2.5.2; 123 I 145 consid. 2b/cc; 122 I 49 consid. 2c/bb; 122 I 275 consid. 3a; arrêt TF 
1D_6/2010 du 10 septembre 2010 consid. 3.1). Selon la jurisprudence, la nature de la procédure, 
qu’elle soit ordinaire ou sommaire, unilatérale ou contradictoire, régie par la maxime d’office ou la 
maxime des débats, et la phase de la procédure dans laquelle intervient la requête, ne sont pas à 
elles seules décisives (ATF 125 V 32 consid. 4b). Aussi, la désignation d'un avocat d'office peut 
s’avérer objectivement nécessaire, même dans une procédure soumise à la maxime d'office (ATF 
119 Ia 264 consid. 3b; 117 Ia 277 consid. 5b/bb; arrêt TF 1D_6/2010 du 10 septembre 2010 
consid. 3.1), cette dernière justifiant toutefois une interprétation stricte de la nécessité de la 
représentation par un avocat (ATF 125 V 32 consid. 2 et consid. 4b; cf. ég. ATF 132 V 200 consid. 
5.1.3; arrêt TF 8C_140/2013 du 16 avril 2013 consid. 3.1.2). 
3.3.2. En l’occurrence, le recours 608 2018 221 était d'emblée dénué de toute chance de succès. 
En effet, la psychothérapie dont la prise en charge est requise est une mesure destinée au 
traitement de l'affection comme telle et la durée du traitement est indéterminée.
En outre, la condition de l’indigence n’est pas remplie non plus. Le père de l’enfant perçoit un 
revenu confortable, soit un revenu mensuel net de CHF 7'127.85 (pce 1 jointe à la requête 
d’assistance judiciaire, p. 5, pt. 11). Or, il a certes allégué devoir faire face à un grand nombre de 


Tribunal cantonal TC
Page 10 de 10
dettes, soit celles énumérées par la fiduciaire K.________ Sàrl dans son attestation du 20 août 
2018 (pce 2 jointe à la requête d’assistance judiciaire), mais n’a pas prouvé ni même allégué s’en 
acquitter effectivement (cf. ATF 135 I 221 consid. 5.2.2). Par conséquent, la condition de 
l’indigence doit être considérée comme non remplie, sans qu’il y ait lieu d’octroyer aux recourants 
un délai pour compléter la requête (cf. arrêts TF 4A_700/2016 du 24 janvier 2017 consid. 3.2 et 4.3 
et les références citées; 5A_380/2015 du 1er juillet 2015 consid. 3.2.2 et 3.2.3; 5P.295/2006 du 24 
octobre 2006 consid. 3.4; ATF 125 IV 161 consid. 4a; art. 145 al. 2 CPJA).
3.3.3. La requête d'assistance judiciaire gratuite totale (608 2018 221) doit ainsi être rejetée. 
3.4.
Des frais de justice, fixés à CHF 400.-, doivent dès lors être mis à la charge des recourants. 
la Cour arrête :
I.
Le recours (608 2018 221) est rejeté. 
II.
Il n’est pas alloué de dépens.
III.
La requête d'assistance judiciaire gratuite totale (608 2018 222) est rejetée.
IV.
Des frais de justice, fixés à CHF 400.-, sont mis à la charge de B.________ et C.________ 
pour leur fils A.________.
V.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 17 juillet 2019/yho
Le Président :
La Greffière-stagiaire :