fr_gerichte · 601 2014 149 · 2015-03-26 · fr

Arrêt de la Ie Cour administrative du Tribunal cantonal | Bürgerrecht, Niederlassung, Aufenthalt

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
601 2014 149
Arrêt du 26 mars 2015
Ie Cour administrative
Composition
Présidente:
Marianne Jungo
Juges:
Christian Pfammatter, Gabrielle Multone
Greffier-stagiaire:
Alkis Passas
Parties
A.________, recourant
contre
SERVICE DE LA POPULATION ET DES MIGRANTS, autorité 
intimée 
 
Objet
Droit de cité, établissement, séjour
Recours du 15 octobre 2014 contre la décision du 12 septembre 
2014


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
Entré en Suisse une première fois le 14 août 1993 dans le cadre d'une demande d'asile, 
A.________, ressortissant algérien né en 1965, a disparu dans la clandestinité peu de temps 
après le rejet définitif de sa requête, le 12 février 1994. Il est revenu le 17 mars 1999 pour déposer 
une deuxième demande d'asile, qui a été rejetée sur recours le 5 novembre 1999.
B.
Le 8 mars 2002, A.________ a épousé une ressortissante française résidant en Suisse et a 
obtenu pour ce motif une autorisation de séjour UE/AELE valable jusqu'au 1er août 2010 dans le 
cadre du regroupement familial pour vivre avec son conjoint. Un enfant est issu de cette union: 
B.________, né en 2005.
Le couple s'étant séparé le 1er avril 2007, l'intéressé s'est vu octroyer dès 2010 un permis de 
séjour annuel avec approbation du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM; précédemment Office 
fédéral des migrations).
L'épouse a ouvert action en divorce le 19 août 2010. Après avoir dans un premier temps suspendu 
le droit de visite du père dès le 20 août 2010, le Président du Tribunal civil de la Gruyère l'a rétabli 
par ordonnance du 23 septembre et a indiqué qu'à défaut d'entente, le droit de visite s'exercerait 
un week-end sur deux ainsi que pendant quatre semaines de vacances par an. Une contribution 
d'entretien de 200 francs par mois a été mise à la charge du père.
Par jugement du 17 janvier 2012, le divorce a été prononcé. L'autorité parentale sur l'enfant a été 
attribuée à la mère qui dispose également du droit de garde. A défaut d'entente, le droit de visite 
du père a été prévu 3 week-ends sur 4, du vendredi soir au dimanche soir ainsi que pendant 4 
semaines de vacances par an. La contribution d'entretien due par le père a été fixée à 600 francs 
jusqu'à l'âge de 12 ans révolus et 750 francs par la suite.
Par décision de la Justice de paix de la Gruyère du 18 août 2014, sur demande de la mère, qui ne 
pouvait plus faire face au comportement de son fils, l'enfant a été placé dans un foyer, le droit de 
garde de la mère a été retiré pour la durée du placement et le droit de visite du père a été modifié 
pour s'exercer désormais un week-end sur deux. Le 5 septembre 2014, cette autorité a rejeté une 
demande du père tendant à obtenir la garde de l'enfant.
C.
Sur le plan professionnel, A.________ a travaillé de manière très épisodique, par le biais 
d'emplois temporaires entrecoupés d'arrêts maladie et de périodes de chômage. En 2005, face 
ses difficultés à trouver un emploi stable, il a obtenu de la part de l'assurance-chômage une 
formation d'aide installateur sanitaire, qui n'a pas changé fondamentalement son rapport pour le 
moins distant au travail. Une tentative de travailler de manière indépendante s'est soldée par un 
échec en 2011. Depuis le 12 novembre 2008, date du premier relevé disponible de l'Office des 
poursuites, le montant de ses dettes s'est régulièrement accru pour atteindre 12'401 francs de 
poursuites et 33'197 francs d'actes de défaut de biens au 29 janvier 2014. Parallèlement, 
l'intéressé, sans revenu stable, a régulièrement bénéficié de subsides provenant de l'aide sociale; 
il avait une dette sociale de 16'461 francs au 4 novembre 2010 qui est passée à 73'725 francs le 
21 août 2014 compte tenu d'une aide mensuelle de 2'185 francs. Vu sa situation financière, 
A.________ ne verse pas la pension alimentaire qu'il doit pour son fils et qui est payée par les 
avances du Service de l'action sociale. Par ailleurs, en raison de ses difficultés à gérer ses biens, 


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une curatelle a été instituée en sa faveur le 21 novembre 2013 par la Justice de paix de 
l'arrondissement de la Gruyère.
D.
Sous l'angle pénal, A.________ a été condamné par ordonnance du 25 mars 2013 du 
Ministère public à une amende de 150 francs pour contravention à la loi fédérale sur les 
stupéfiants. Le 4 février 2015, il a été placé en détention provisoire pour trois mois en tant que 
prévenu soupçonné de délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 LStup), à la limite 
du cas grave (art. 19 al. 2 LStup). Il ressort de l'interrogatoire par le Juge du Tribunal des mesures 
de contrainte du 6 février 2015 que, sur 42 grammes d'héroïne retrouvés dans sa voiture, 
l'intéressé a admis être propriétaire de 18 grammes; il a reconnu par ailleurs avoir acheté 25 
grammes d'héroïne depuis le début de l'année et en avoir revendu 10 à 5 acheteurs différents. 
D'autres prévenus ont déclaré qu'en réalité, il aurait vendu beaucoup plus et sur une période plus 
longue, ce que dément le concerné à ce stade de l'enquête.
E.
Saisi d'une demande de A.________ de lui accorder un permis d'établissement et de 
permettre la venue en Suisse de sa fiancée en vue d'un mariage, le SPoMi a procédé à l'audition 
de l'intéressé le 24 mai 2012 et a refusé, par décision du 14 novembre 2012, de lui délivrer 
l'autorisation d'établissement sollicitée. S'agissant de la fiancée, l'autorité a déclaré attendre pour 
statuer que celle-ci dépose formellement une demande d'entrée en Suisse, ce qu'elle n'a pas fait à 
ce jour.
Au vu de la situation économique de A.________, le SPoMi l'a informé le 26 juin 2014 qu'il 
envisageait de prendre à son encontre une décision de refus de prolongation de son permis de 
séjour et de prononcer son renvoi de Suisse.
Invité à présenter ses éventuelles objections, l'intéressé a laissé au Service des curatelles de 
Haute-Gruyère le soin de se déterminer à sa place. Ce service a souligné que A.________ devait 
débuter prochainement à nouveau une activité professionnelle dès le 7 juillet 2014 pour une 
période de deux mois. Il avait des difficultés à trouver un emploi, mais contactait régulièrement les 
agences de placement. Afin de s'assumer financièrement, il avait l'intention de devenir 
indépendant en créant un service de taxis, mais attendait le renouvellement de son autorisation de 
séjour avant d'entreprendre des démarches concrètes. Il a été souligné que l'étranger entretenait 
de très bons contacts avec son fils, qu'il accueille de manière régulière et davantage si la maman 
le sollicite. Il se montre un père soucieux et il lui semble très important de pouvoir rester proche de 
lui pour contribuer à son bon développement. 
Le Service de l'enfance et de la jeunesse a confirmé le 28 août 2014 que le père entretenait des 
relations interpersonnelles de manière régulière avec son fils.
F.
Par décision du 12 septembre 2014, le SPoMi a refusé le renouvellement de l'autorisation de 
séjour de A.________ et a prononcé son renvoi de Suisse dans un délai de 30 jours. Retenant que 
l'intéressé était assisté à raison de 2'185 francs par mois et avait des poursuites pour 47'740 
francs (état au 27 août 2014), l'autorité a considéré que la personne ne montrait aucune 
intégration économique et professionnelle en Suisse malgré la longueur de son séjour dans le 
pays. En outre, sous l'ange du droit à la protection de la vie de famille garanti par l'art. 8 de la 
convention européenne des droits de l'homme (CEDH; RS 0.101), il a été souligné que la relation 
qu'il entretient avec son fils, titulaire d'une autorisation d'établissement, n'était pas suffisante pour 
justifier la prolongation de son séjour en Suisse. Le droit de visite dont il bénéficie pouvait 
s'exercer depuis l'étranger, moyennant certains aménagements. De toute manière, son 
comportement n'a pas été considéré comme irréprochable au sens de la jurisprudence pour 


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justifier la continuation de sa présence au seul titre de l'exercice du droit de visite. Il a été rappelé 
dans ce contexte que le père ne contribue pas à l'entretien économique de l'enfant puisqu'il ne 
paie pas la pension alimentaire qu'il doit et que, par ailleurs, son comportement n'est pas 
exemplaire sous l'angle pénal. Compte tenu de l'ensemble des circonstances, l'autorité a estimé 
que l'intérêt public à l'éloignement de A.________ l'emportait sur son intérêt privé à demeurer en 
Suisse. Par ailleurs, elle a considéré qu'aucun élément ne permettait d'admettre que le renvoi de la 
personne serait inexigible, impossible ou illicite.
G.
Agissant le 15 octobre 2014, A.________ a contesté devant le Tribunal cantonal la décision 
du 12 septembre 2014 dont il demande l'annulation. Il conclut principalement au renouvellement 
de son autorisation de séjour et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour 
nouvelle instruction et décision.
A l'appui de ses conclusions, le recourant invoque une violation de son droit au respect de la vie 
familiale garanti par l'art. 8 CEDH, ainsi que des dispositions de la convention relative aux droits 
de l'enfant (CDE; RS 0.107). En substance, il fait valoir qu'un renvoi de Suisse le priverait de 
toutes relations avec son fils alors que cet enfant a besoin de lui pour son développement. A son 
avis, le bien supérieur de l'enfant exige qu'il reste près de lui. Au demeurant, son fils n'a pas été 
entendu par l'autorité avant qu'elle ne prenne sa décision. 
Par ailleurs, le recourant souligne qu'en tant que chrétien, il a perdu toute chance de réinsertion 
socio-professionnelle et familiale en Algérie. Il rappelle vouloir sortir de l'engrenage de l'aide 
sociale par le biais de la création d'une société de taxis.
L'acte de recours, qui n'était pas signé par l'intéressé personnellement, a été régularisé le 11 
novembre 2014.
Le 20 novembre 2014, le SPoMi a fait savoir qu'il n'avait pas d'observations particulières à 
formuler sur le recours dont il conclut au rejet en se référant aux considérants de la décision 
attaquée.
H.
Parallèlement à son recours, A.________ a déposé une demande d'assistance judiciaire 
tendant à être dispensé des frais de procédure.
en droit
1.
a) Déposé dans le délai et les formes prescrits, le présent recours est recevable en vertu des 
art. 7 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers (RSF 114.22.1) et 79 ss du code de 
procédure et de juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1).
b)
Selon l'art. 77 al. 1 CPJA, le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour 
violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a) et pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, dans la mesure où aucune des 
situations prévues aux lettres a à c de l'art. 78 al. 2 CPJA n'est réalisée, la Cour de céans ne peut 
pas, dans le cas particulier, revoir l'opportunité de la décision querellée. 
2.
Du moment que le recourant n'est pas un ressortissant d'un Etat partie à l'Accord du 21 juin 
1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats 


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membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681), il ne peut 
pas prétendre obtenir un droit de séjour sur la base de cette convention internationale. En 
particulier le fait que son fils soit de nationalité française et au bénéfice d'une autorisation de 
séjour UE/AELE pour résider en Suisse, ne lui accorde pas un droit dérivé fondé sur l'ALCP pour 
obtenir à son tour un même titre de séjour dès lors qu'il n'a qu'un simple droit de visite et non pas 
un droit de garde sur l'enfant (arrêt du Tribunal fédéral 2C_606/2013 du 4 avril 2014, consid. 3).
Reste à examiner si le recourant peut se prévaloir de l'art. 8 CEDH pour recevoir l'autorisation 
litigieuse.
3.
a)
Selon l'art. 8 CEDH, toute personne a notamment droit au respect de sa vie privée et 
familiale. Le fait de refuser un droit de séjour à un étranger dont la famille se trouve en Suisse peut 
y porter atteinte (cf. ATF 137 I 247 consid. 4.1.1 p. 249). Selon une jurisprudence constante, un 
étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir du droit au respect de sa vie privée et familiale 
au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH pour s'opposer à une éventuelle séparation de sa famille. Encore 
faut-il, pour que l'étranger puisse invoquer cette disposition, que la relation entre celui-ci et une 
personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse soit étroite et effective. 
L'art. 8 CEDH s'applique lorsqu'un étranger fait valoir une relation intacte avec ses enfants 
bénéficiant du droit de résider en Suisse, même si ces derniers ne sont pas placés sous son 
autorité parentale ou sous sa garde du point de vue du droit de la famille (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_365/2013 du 30 août 2013 consid. 2.1, non publié in ATF 139 I 325; 2C_1026/2011 du 
23 juillet 2012 consid. 4.3);
b) Pour autant, les liens familiaux ne sauraient conférer de manière absolue, en vertu de l'art. 
8 CEDH, un droit d'entrée et de séjour dans le pays (ATF 139 I 330 consid. 2.1 p. 330 s.; 138 I 246 
consid. 3.2.1 p. 250). Selon la jurisprudence, le parent qui n'a pas l'autorité parentale ni la garde 
de l'enfant ne peut d'emblée entretenir une relation familiale avec celui-ci que de manière limitée, 
en exerçant le droit de visite dont il bénéficie. Or, il n'est en principe pas nécessaire que, dans 
l'optique de pouvoir exercer son droit de visite, le parent étranger soit habilité à résider 
durablement dans le même pays que son enfant. Sous l'angle du droit à une vie familiale (cf. art. 8 
par. 1 CEDH et art. 13 al. 1 Cst.), il suffit en règle générale que le parent vivant à l'étranger exerce 
son droit de visite dans le cadre de séjours de courte durée, au besoin en aménageant ses 
modalités quant à la fréquence et à la durée (cf. ATF 139 I 315 consid. 2.2). Le droit de visite d'un 
parent sur son enfant ne doit en effet pas nécessairement s'exercer à un rythme bimensuel et peut 
également être organisé de manière à être compatible avec des séjours dans des pays différents 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_1031/2011 du 22 mars 2012 consid. 4.2.3). Selon la jurisprudence 
constante du Tribunal fédéral, un droit plus étendu ne peut le cas échéant exister qu'en présence 
de liens familiaux particulièrement forts d'un point de vue affectif et économique, lorsque cette 
relation ne pourrait pratiquement pas être maintenue en raison de la distance qui sépare le pays 
de résidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, et qu'à condition que l'étranger ait fait 
preuve en Suisse d'un comportement irréprochable (cf. ATF 140 I 145 consid. 3.2 p. 147; 139 I 
315 consid. 2.2 et les arrêts cités).
L'exigence du lien affectif particulièrement fort doit être considérée comme remplie lorsque les 
contacts personnels sont effectivement exercés dans le cadre d'un droit de visite usuel selon les 
standards d'aujourd'hui, lorsque l'étranger détient déjà un droit de séjour en Suisse, de façon à 
prendre en compte l'art. 9 par. 3 de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE; RS 0.107), 
sans toutefois déduire de dite convention une prétention directe à l'octroi d'une autorisation (ATF 
139 I 315 consid. 2.4 et 2.5).


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En outre, lorsque le parent ne dispose ni de l'autorité parentale, ni du droit de garde, il ne peut se 
prévaloir de la garantie de l'art. 8 CEDH que s'il a fait preuve en Suisse d'un comportement 
irréprochable (ATF 140 I 145 consid. 3.3 et 4, p. 148 ss). Dans ce cadre, il n'y a pas lieu de se 
baser uniquement sur le casier judiciaire; le respect de l'ordre et de la sécurité publics ne se 
recoupent pas nécessairement avec la violation de dispositions pénales, de sorte que 
l'appréciation émise par l'autorité de police des étrangers peut s'avérer plus rigoureuse que celle 
de l'autorité pénale (cf. ATF 130 II 493 consid. 4.2 et la jurisprudence citée). 
C'est seulement à ces conditions (de lien affectif particulièrement fort et de comportement 
irréprochable) que l'intérêt privé du parent étranger - titulaire uniquement d'un droit de visite - à 
demeurer en Suisse pour ce motif peut l'emporter sur l'intérêt public que revêt une politique 
migratoire restrictive (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_723/2010 du 14 février 2011 consid. 5.2; 
2C_335/2009 du 12 février 2010 consid. 2.2.2; 2C_171/2009 du 3 août 2009 consid. 2.2 et les 
renvois, notamment à l'ATF 120 Ib 1 consid. 3c p. 5, 22 consid. 4a p. 25).
4.
a) Dans le cas particulier, il faut d'emblée constater que si, sous l'angle des relations 
personnelles avec son fils, le recourant entretient des contacts d'une intensité suffisante au sens 
de la jurisprudence mentionnée ci-dessus, tel n'est pas le cas du point de vue du respect des 
obligations économiques qu'implique la relation familiale invoquée. L'intéressé ne paie pas la 
pension alimentaire qu'il doit pour l'entretien de son fils. Ce faisant, il perd de vue que les relations 
entre parent et enfant ne se limitent pas uniquement à des rapports personnels, mais comportent 
également un volet économique tout aussi important. Celui qui ne se préoccupe pas de l'entretien 
de son enfant ne peut pas raisonnablement prétendre remplir ses obligations envers lui. Lorsque, 
comme en l'espèce, aucun motif sérieux n'explique pourquoi une personne ne trouve pas d'emploi 
durable malgré de prétendues recherches pendants des années, il y a lieu de retenir à sa charge 
le fait que les pensions alimentaires n'ont pas été payées. L'intéressé ne peut pas se cacher 
derrière son indigence pour excuser sa démission économique vis-à-vis de son enfant.
Quoi qu'il en soit, indépendamment des relations père-enfant, il apparaît clairement que le 
recourant, qui ne dispose pas de l'autorité parentale, ni du droit de garde, n'a pas fait preuve en 
Suisse d'un comportement irréprochable qui justifierait de lui permettre de rester dans le pays sur 
la seule base de son droit de visite. Il ressort du procès-verbal de la séance du 6 février 2015 
devant le Tribunal des mesures de contrainte qu'il a reconnu avoir acheté de l'héroïne pour la 
revendre alors qu'il n'est pas consommateur. Quelle que soit la sanction qui sera ordonnée par les 
autorités pénales, un tel comportement de trafiquant de drogue exclut d'admettre que l'intéressé 
aurait adopté en Suisse une attitude irréprochable.
De plus, dans le cadre de l'appréciation globale des intérêts en présence, il convient également de 
tenir compte que le recourant est durablement dépendant de l'aide sociale. Sa dette sociale 
atteignait 73'725 francs le 21 août 2014 et des subsides de 2'185 francs lui sont en principe 
alloués chaque mois, de sorte que le montant de la dette s'est encore accru à l'heure actuelle. 
Comme il a déjà été dit, aucune raison objective n'explique cette situation dès lors que l'intéressé 
est manifestement en mesure de gagner sa vie. Au-delà des promesses et propos lénifiants de ce 
dernier assurant l'imminence d'un travail fixe ou indépendant, il faut prendre acte qu'il n'a jamais 
été en mesure de créer une relation de travail stable; sa dépendance à l'aide sociale est 
structurelle. Malgré son séjour en Suisse de plus de 13 ans, il n'est pas intégré sur le plan 
économique et constitue une charge pour la collectivité. Le fait que l'intéressé ait développé, 
pendant une certaine période, des liens sociaux à l'occasion de divers projets de développement 


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en Algérie, ne change rien à la constatation qui précède et qui, avec les récents démêlés pénaux 
de la personne, est déterminante pour se prononcer sur la continuation du séjour.
b) On doit donc admettre avec l'autorité intimée qu'actuellement, l'intérêt public au renvoi du 
recourant prime clairement sur son intérêt et celui de son fils à ce qu'il obtienne un permis de 
séjour pour exercer facilement son droit de visite en restant en Suisse. Il pourra exercer ce droit de 
visite depuis son pays d'origine ou un pays tiers, selon des modalités à déterminer. Compte tenu 
de la jurisprudence mentionnée ci-dessus, son éloignement ne constitue pas une violation de l'art. 
8 CEDH. 
c) Pour les mêmes motifs, le renvoi ne porte également aucune restriction insupportable aux 
droits de l'enfant à entretenir des relations avec son père. En particulier, d'un point de vue 
procédural, on ne saurait reprocher à l'autorité intimée de n'avoir pas procédé à une audition 
particulière du fils du recourant. A l'instar du Tribunal cantonal, elle pouvait partir du point de vue 
que cet enfant veut que son père demeure dans le pays et il n'était donc pas nécessaire de 
l'entendre spécialement en sus de celui-ci, qui a manifestement dit tout ce qui était nécessaire 
quant à l'intensité affective de leurs rapports. Ces affirmations ne sont d'ailleurs pas remises en 
cause. L'éloignement a été ordonné en tenant compte de cette situation personnelle dans la pesée 
globale des intérêts en présence.
d) Conforme à l'art. 8 CEDH, l'éloignement du recourant l'est également sous l'angle de la loi 
fédérale sur les étrangers (LEtr; RS 142.20) dès lors que la pondération des intérêts en présence à 
effectuer sous l'angle de l'art. 96 LEtr est identique à celui qui a été fait en application de l'art. 8 
CEDH.
5.
En résumé, il faut retenir que la dépendance durable du recourant à l'aide sociale ainsi que 
son comportement attentatoire à la sécurité et l'ordre public justifient de ne pas renouveler son 
permis de séjour et de prononcer son renvoi de Suisse. Les intérêts personnels de l'intéressé et de 
son fils à ce que le droit de visite puisse être exercé sans restriction ne sont pas prioritaires. Ce 
droit de visite devra être aménagé de manière à être compatible avec des séjours dans des pays 
différents (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_1031/2011 du 22 mars 2012 consid. 4.2.3).
6.
Mal fondé, le recours doit être rejeté.
Compte tenu de la situation financière précaire du recourant, il ne se justifie pas de mettre des 
frais de procédure à sa charge (art. 129 CPJA). Partant, sa demande d'assistance judiciaire est 
devenue sans objet.


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la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.
III.
Communication.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification.
Fribourg, le 26 mars 2015/cpf
Présidente
Greffier-stagiaire