fr_gerichte · 102 2015 39 · 2015-03-20 · fr

Arrêt de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Rechtsöffnung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
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—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
102 2015 39
Arrêt du 20 mars 2015
IIe Cour d’appel civil
Composition
Président:
Adrian Urwyler
Juges:
Jérôme Delabays, Catherine Overney
Greffière:
Catherine Faller
Parties
A.________, opposant et recourant 
contre
B.________, requérant et intimé 
Objet
Mainlevée
Recours du 16 février 2015 contre la décision du Président du 
Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine du 26 janvier 2015


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considérant en fait
A.
B.________ a fait notifier à A.________ le commandement de payer n° ccc de l’Office des 
poursuites de la Sarine portant sur une somme de 1'600 francs avec intérêt à 10 % l’an dès le 1er 
octobre 2014 pour « solde selon contrat du prêt du 16.07.2013 ». Le recourant y a formé 
opposition totale le 28 octobre 2014.
Par décision du 26 janvier 2015, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine (ci-
après le Président) a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de 1'600 
francs avec intérêts à 5 % l’an dès le 1er octobre 2014, plus les frais de poursuite, frais à charge du 
recourant. En bref, il a considéré que le contrat de prêt du 16 juillet 2013 valait reconnaissance de 
dette pour une somme de 6'600 francs et que, compte tenu des remboursements ressortant du 
dossier, A.________ était encore redevable d’une somme de 1'600 francs.
Sitôt le dépôt de la requête de mainlevée le 3 novembre 2014, le recourant avait été invité à se 
déterminer. Il ne s’était pas manifesté.
B.
A.________ recourt le 16 février 2015 contre cette décision, concluant à son annulation.
L’intimé ne s’est pas déterminé dans le délai imparti.
en droit
1.
a)
Seule la voie du recours (art. 319 ss du Code de procédure civile [CPC]) au Tribunal 
cantonal est ouverte (art. 319 let. a CPC), l'appel n'étant pas recevable contre une décision de 
mainlevée (art. 309 let. b ch. 3 CPC).
b)
Le délai pour faire recours contre la décision du Président est de 10 jours à compter de 
sa notification (art. 321 al. 2 CPC), la procédure de mainlevée étant sommaire (art. 251 let. a 
CPC). Déposé le 16 février 2015, le recours respecte ce délai, la décision attaquée ayant été 
notifiée au recourant le 12 février 2015.
c)
La valeur litigieuse est de 1'600 francs.
d)
En vertu de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour d'appel peut statuer sur pièces, sans tenir 
audience.
2.
Aux termes de l’art. 82 de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP), le créancier 
dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou 
sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1). Le juge la prononce si le débiteur ne 
rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (al. 2).
En l’espèce, l’opposant ne critique pas les considérants du premier juge selon lesquels le contrat 
de prêt de consommation du 16 juillet 2013 constitue en soi une reconnaissance de dette, à raison 
(ainsi ATF 140 III 456 consid. 2.2.1).


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Il soutient en revanche avoir entièrement remboursé ce prêt, ce qu’un témoin pourrait corroborer. 
Ce fait nouveau, introduit pour la première fois au stade du recours, est irrecevable (art. 326 al. 1 
CPC). Le recourant devait en effet l’invoquer déjà devant le Président, ce qu’il n’a pas fait. Il est 
sur ce point sans importance qu’il ait, après la notification de la poursuite, contesté la créance 
invoquée par trois courriers adressés directement à l’intimé. L’ordonnance du 4 novembre 2014 lui 
fixant un délai pour déposer une éventuelle détermination contre la requête de mainlevée était par 
ailleurs parfaitement claire. Son recours est dès lors irrecevable.
Par ailleurs, pour rendre vraisemblable sa libération au sens de l’art. 82 al. 2 LP, le débiteur doit 
rendre ses moyens libératoires vraisemblables en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC). Or, le 
recourant reconnait lui-même qu’il ne dispose d’aucune pièce démontrant le versement du solde 
du prêt.
3.
Les frais de la procédure de recours doivent être mis à la charge du recourant, qui succombe 
(art. 106 al. 1 CPC). Ils comprennent les frais judiciaires, fixés forfaitairement à 130 francs. L’intimé 
n'ayant pas requis de dépens au sens de l'art 95 al. 3 CPC, il n'en sera pas alloué.
la Cour arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge de A.________.
Pour la procédure de recours, les frais judiciaires sont fixés globalement à 130 francs.
Il n’est pas alloué de dépens.
III.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours constitutionnel au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 113 à 119 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de 
recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 20 mars 2015/jde
Président
Greffière