fr_gerichte · 101 2021 57 · 2021-09-10 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Kauf und Tausch

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2021 57
Arrêt du 10 septembre 2021
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juge :
Sandra Wohlhauser
Juge suppléante :
Annick Achtari
Greffière-rapporteure :
Catherine Faller
Parties
A.________, demandeur et appelant, représenté par Me Philippe 
Girod, avocat
contre
B.________ SÀRL, défenderesse et intimée, représentée par 
Me Matthieu Canevascini, avocat
Objet
Vente et échange
Appel du 5 février 2021 contre la décision du Tribunal civil de 
l'arrondissement de la Broye du 5 janvier 2021


Tribunal cantonal TC 
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considérant en fait
A.
A.a. Le 10 janvier 2017, A.________ et B.________ Sàrl, dont le siège se trouve à C.________, 
ont conclu un contrat de vente portant sur une voiture Lamborghini 140 Gallardo, mise en 
circulation le 10 juillet 2009 et comptabilisant 23'000 km, pour un prix de vente, TVA incluse, de 
CHF 107'700.-. Le prix a été en partie payé par la reprise d'un véhicule Mercedes-Benz G55 AMG 
d'une valeur de CHF 90'000.-. Le contrat précisait que la Lamborghini était garantie non 
accidentée et qu'une garantie Q-base d'un an était donnée avec le véhicule. 
Auparavant, le 23 décembre 2016, B.________ Sàrl a soumis ce véhicule à une expertise 
volontaire auprès de l'Office de la Circulation et de la Navigation (OCN). Du livret de garantie et 
tableau d'entretien du véhicule qui a été remis à l'acheteur au moment de la vente, il ressort que le 
dernier service du véhicule a été effectué le 17 juillet 2013 à 15'518 km au compteur. Interrogé sur 
l'absence de service avant la vente alors que 7'000 km avaient été parcourus depuis la dernière 
révision, D.________, associé-gérant de la venderesse, a déclaré en audience du 8 septembre 
2020 que 7'000 km sans contrôle était " énorme " pour une Lamborghini, mais qu'il fallait distinguer 
les services recommandés par le constructeur et notés dans le carnet de service des autres 
contrôles de niveaux d'huile ou d'eau qui sont effectués mais qui n'y sont pas inscrits 
formellement. Auparavant, en audience du 10 mars 2020, il a expliqué que les véhicules de cette 
marque nécessitent un contrôle constant du niveau d'huile, tous les 2'000-3'000 km.
A.b. Le 17 avril 2017, A.________ a amené la voiture au garage E.________ SA, qui a procédé à 
un passage au diagnostic et à l'effacement d'un code défaut sur le témoin moteur, pour un montant 
de CHF 93.70. A cet égard, le demandeur a allégué que ces vérifications usuelles n'ont mis aucun 
problème en évidence (cf. allégué n° 17 de la demande du 7 juin 2019). En audience du 10 mars 
2020, A.________ a déclaré que le moteur émettait des bruits au démarrage, que ces bruits 
avaient persisté après son passage au garage, mais « qu'il n'y avait plus eu de bruit avant début 
mai ».
B.
B.a. Le 30 avril 2017, A.________ a conclu avec la société F.________ SA un contrat aux termes 
duquel il remettait son véhicule Lamborghini, dont le compteur affichait 30'024 km, aux fins de 
location pour une journée par l'intermédiaire de cette société, soit jusqu'au 1er mai 2017.
B.b. Le locataire du véhicule a souhaité prolonger le contrat. Par la suite, la police française a 
retrouvé le véhicule, déclaré volé par A.________ par plainte du 5 mai 2017, à G.________ 
(France). Le véhicule a été remis le 13 mai 2017 à A.________, lequel a fait constater au procès-
verbal de restitution des dégradations, à savoir que « le moteur est endommagé, le pare-chocs 
avant est cassé et rayé, les jantes arrière sont rayées », et que les « clés volées n'ont pas été 
retrouvées ». 
C.
C.a. Le 31 mai 2017, H.________, assurance-véhicule de A.________, a effectué une expertise à 
I.________. Son rapport fait état de « quelques dommages carrosserie sans gravité » sur tous les 
côtés, y compris le pare-brise et les vitres, et d'un « dysfonctionnement moteur : tourne très mal 
(manque la ligne de cylindre côté gauche - V10) ». L'expert a précisé que la détermination de 
l'étendue et du coût des dommages sur le moteur du véhicule, qui comptabilisait alors 31'980 km, 
nécessitait un démontage. 


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C.b. Le garage Lamborghini à I.________ a demandé à A.________ le code-garantie pour 
démonter le moteur et procéder aux vérifications. A.________ a alors pris contact avec 
B.________ Sàrl qui a admis qu'elle avait omis d'enregistrer la garantie promise dans le contrat de 
vente. D.________ a alors fait ramener le véhicule à Fribourg le 7 juin 2017 par l'intermédiaire du 
garage J.________ SA.
C.c. Sur demande de J.________ SA, K.________, de L.________ SA, sise à M.________, a 
conduit une expertise sur le véhicule pour « constater le défaut moteur (bruit de chaîne de 
distribution) et le niveau d'huile moteur insuffisant », qu'il a rendue le 19 juillet 2017. Il a relevé qu'à 
son passage au garage le 10 juillet 2017, il avait constaté que le moteur avait un défaut au vu du 
bruit important au niveau des chaînes de distribution et que le niveau d'huile moteur était 
nettement insuffisant. Il a précisé que le manque d'huile entraînait une perte de pression dans le 
système de graissage et provoquait des dommages dans le moteur et que ces moteurs étaient 
« gourmands » en huile moteur (consommation : environ 0,5 à 1 litre d'huile pour 1'000 km), de 
sorte que le contrôle du niveau d'huile devait être fait régulièrement. Il a conclu que « les dégâts 
au moteur ont probablement pour origine un manque d'entretien ou de contrôle de niveau d'huile 
correct ».
Suite à cette expertise, D.________ a indiqué à A.________ que le véhicule souffrait d'un 
problème d'huile qui lui était imputable. 
C.d. B.________ Sàrl a conclu le contrat d'assurance promis dans le contrat de vente en faveur 
de A.________. La couverture offerte par la garantie a pris effet le 25 juillet 2017.
Dans l'examen de la mise en œuvre de cette garantie, N.________, de O.________, a rendu une 
expertise le 27 septembre 2017. Il a calculé les frais de réparation à CHF 13'122.- compte tenu 
des déductions du garage. A titre de remarques, se référant à la précédente expertise de juillet 
2017, il a relevé que, lors de son expertise en date du 6 septembre 2017, « le véhicule avait roulé 
seulement 200 mètres et le bruit du moteur était le même ; seul le niveau d'huile était correct car il 
avait été complété. Pour information, le moteur tourne sur 5 cylindres car il doit être décalé. […] De 
mon point de vue, le problème de moteur date de plusieurs mois. » En conséquence, le sinistre n'a 
pas été couvert par la garantie. 
C.e
Le 8 janvier 2018, le garage Lamborghini à I.________, où le véhicule est resté immobilisé 
après avoir été ramené par A.________, a dressé un devis pour les vidanges, la dépose et pose 
du collecteur d'échappement, l'alignement et calibrage de la boîte à vitesse ainsi que la dépose, le 
désassemblage du moteur-boîte à vitesse et le réassemblage et repose d'un moteur neuf, pour un 
montant de CHF 55'331.-. 
D.
Durant cette période, par recommandé du 1er décembre 2017, A.________ a proposé un 
accord à B.________ Sàrl en se fondant sur des frais de réparations de CHF 75'000.-.
Par recommandé du 15 janvier 2017, il l'a informée qu'il entendait ouvrir une poursuite à son égard 
pour un montant de CHF 57'831.-. Le 29 janvier 2018, B.________ Sàrl a reconnu l'absence de 
garantie mais a contesté le montant réclamé. 
Par recommandé du 1er mars 2018, A.________ a informé la venderesse qu'il souhaitait annuler le 
contrat de vente pour vice de forme, au motif que celle-ci n'avait pas respecté la clause de 
garantie.
Le 3 août 2018, il lui a fait savoir par courrier qu'il entendait faire valoir la réparation de son 
dommage, à savoir le prix de vente de la voiture. Le 16 août 2018, B.________ Sàrl a contesté 
intégralement les prétentions émises par l'acheteur. 


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E.
E.a.
Le 13 novembre 2018, A.________ a déposé une requête de conciliation devant le 
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye. Faute d'accord, l'autorisation de 
procéder a été délivrée au demandeur le 26 février 2019. 
E.b
E.b.a
Par acte posté le 7 juin 2019, A.________ a déposé une demande en paiement à 
l'encontre de B.________ Sàrl devant le Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye. Il a conclu à 
la condamnation de celle-ci à lui verser un montant de 107'700 fr. avec intérêts à 5% dès le 
10 juillet 2017.
Par réponse posté le 15 novembre 2019, la défenderesse a conclu au rejet de la demande. 
E.b.b
Les parties ont comparu à l'audience du 10 mars 2020. Durant celle-ci, le Tribunal a rejeté 
la réquisition de preuve du demandeur d'expertise sur la cause du dysfonctionnement de la 
voiture. 
Par ordonnance du 23 mars 2020, le Tribunal a rejeté les réquisitions de preuve du demandeur du 
10 mars 2020 tendant à l'audition de huit témoins. 
La procédure probatoire a été close en audience du 8 septembre 2020 et les parties ont plaidé. 
E.b.c
Par décision du 5 janvier 2021, notifiée le lendemain au demandeur, le Tribunal a rejeté la 
demande en paiement fondée sur une action rédhibitoire de A.________ et mis les frais judiciaires 
et dépens à sa charge. 
En substance, après avoir rejeté les réquisitions de preuves du demandeur tendant à l'audition de 
témoins et à la mise en œuvre d'une expertise, il a jugé premièrement que le demandeur n'avait 
pas apporté la preuve que l'endommagement d'un piston sur dix du moteur ou le défaut d'une ligne 
de pistons sur deux constituait un défaut primaire du véhicule. D'une part, le devis du 8 janvier 
2018 étant insuffisant pour démontrer le problème technique affectant le moteur ; d'autre part, 
même si tel était le cas, la preuve du moment de l'apparition du défaut manquait. Le Tribunal a 
jugé secondement que le demandeur avait également échoué à démontrer que le dégât précité 
constituait un défaut secondaire du véhicule aux motifs, d'une part, de la location et du vol du 
véhicule avec dégâts depuis la vente, et, d'autre part, de la distance de 9'000 km parcourue en à 
peine trois mois, motifs qui excluaient tout lien de causalité entre un défaut primaire et le dégât du 
piston du moteur. Le Tribunal a aussi exclu le caractère caché du défaut, qui en raison de sa 
nature, n'aurait pas pu échapper au demandeur. Enfin, il a jugé qu'il importait peu que la 
défenderesse ait omis de conclure la garantie Q-base, dans la mesure où elle a offert au 
demandeur une garantie équivalente conclue ultérieurement et que, dans tous les cas, la garantie 
Q-base n'aurait pas couvert les dégâts survenus au vu des circonstances de l'accident. Le Tribunal 
a enfin relevé que le demandeur avançait encore diverses circonstances constitutives selon lui de 
dol, mais qu'il n'y avait pas lieu d'examiner ce grief étant donné qu'une invalidation pour dol n'était 
possible qu'alternativement à une action en garantie des défauts.
F.
Par acte posté le 5 février 2021, A.________ interjette un appel auprès de la Cour de 
céans contre cette décision. Il conclut principalement à sa réforme, en ce sens que 
B.________ Sàrl est condamnée à lui verser un montant de CHF 107'700.- avec intérêts à 5% dès 
le 10 janvier 2017, sous suite de frais judiciaires et dépens. Subsidiairement, il conclut à 
l'annulation de cette décision et au renvoi de la cause au Tribunal pour qu'il procède aux mesures 
probatoires sollicitées et rende une nouvelle décision dans le sens des considérants. 


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Invitée à répondre, l'intimée a conclu au rejet de l'appel le 19 avril 2021. L'appelant a déposé une 
réplique spontanée le 6 mai 2021. 
Les avocats ont produit leur liste de frais le 21 juin 2021.
en droit
1.
L'appel a été interjeté dans le délai de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC) et selon la forme prescrite par 
la loi (art. 130 s. CPC), contre une décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC), rendue dans une 
affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à CHF 10'000.- compte tenu des 
dernières conclusions prises devant la juridiction de première instance (art. 308 al. 2 cum 91 al. 1 
CPC), en matière de garantie en raison des défauts d'une chose vendue, par la partie qui a 
succombé dans ses conclusions. L'appel est ainsi recevable au regard de ces dispositions.
2.
La Cour bénéficie d'un plein pouvoir d'examen de la cause et peut revoir le jugement de première 
instance tant sous l'angle du droit que sous celui des faits (art. 310 CPC; ATF 138 III 374 c. 4.3.1). 
Cela ne signifie toutefois pas qu'elle soit tenue d'examiner de sa propre initiative toutes les 
questions de fait et de droit qui se posent comme le ferait un tribunal de première instance si les 
parties ne les soulèvent plus devant elle. En effet, même si elle applique le droit d'office (art. 57 
CPC), le procès se présente différemment en seconde instance, vu la décision déjà rendue. Ainsi, 
sous réserve de vices manifestes, la Cour doit se limiter en principe à statuer sur les griefs 
soulevés et qui font l'objet d'une motivation suffisante dans les écritures (art. 311 al. 1 et 312 al. 1 
CPC) contre le jugement de première instance (ATF 144 III 394 consid. 4.1.4; 142 III 413 consid. 
2.2.4; arrêts TF 4A_40/2021 du 10 juin 2021 consid. 3.2; 4A_45/2021 du 14 mai 2021 consid. 3.1). 
L'appelant doit donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée. 
Il ne saurait se borner à simplement reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit 
présentés en première instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur 
les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est entachée d'erreurs. Il ne 
peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles de 
son raisonnement. Si la motivation de l'appel est identique aux moyens qui avaient déjà été 
présentés en première instance, avant la reddition de la décision attaquée, ou si elle ne contient 
que des critiques toutes générales de la décision attaquée ou encore si elle ne fait que renvoyer 
aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait pas aux exigences de l'art. 311 al. 1 
CPC et l'instance d'appel ne peut entrer en matière (arrêts TF 5A_350/2019 du 26 octobre 2020 
consid. 4.1; 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 3.1).
La Cour peut renoncer aux débats et statuer sur pièces (art. 316 al. 1 CPC). En l'espèce, vu l'objet 
de la procédure d'appel et que toutes les pièces nécessaires au traitement du dossier figurent 
dans celui-ci, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une audience.
3.
L'appelant reproche au premier juge d'avoir apprécié de manière erronée des faits essentiels ou 
d'avoir omis de prendre en considération ceux-ci, soit que l'intimée ne lui a pas remis de fascicule 
concernant la garantie promise et que les conditions générales de cette garantie n'ont même pas 
été discutées, que, lors de la vente, le véhicule avait seulement fait l'objet d'une expertise 


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volontaire de l'OCN, que le moteur a seulement été endommagé suite à la location mais n'a pas 
subi de dégradations, et, enfin, que le sous-traitant de l'intimée a modifié l'état du véhicule avant 
l'expertise K.________, rajouté de l'huile après celle-ci et « n'avait pas la compétence pour cette 
voiture ».
Il lui reproche ensuite d'avoir rejeté ses réquisitions de preuves portant sur l'audition de témoins et 
sur une expertise relative au dysfonctionnement du moteur ou à un autre problème. S'agissant des 
témoins, il argumente, pour contester le rejet de l'audition de ceux-ci, (1) qu'il a parlé des pertes de 
puissance de son véhicule au témoin P.________ (témoin n° 1) du garage E.________ SA, de 
sorte que ce dernier pouvait confirmer objectivement son ressenti sur le fonctionnement du 
moteur, (2) que le témoin Q.________ (témoin n° 2) du garage Lamborghini lui a mentionné le 
piston endommagé, (3) que le témoin R.________ (témoin n° 3) a constaté le manque de 
puissance du véhicule, (4) que les témoins S.________ (agence de location ; témoin n° 4) et 
T.________ (locataire ; témoin n° 5) peuvent s'exprimer sur les conditions de la location, (5) que le 
témoin U.________ (témoin n° 6) de H.________ ne mentionne ni déprédations sur le moteur, ni 
problème relatif à l'huile, (6) que le témoin V.________ (témoin n° 7), sous-traitant de l'intimée, a 
modifié le véhicule sans en avoir la compétence et procédé à l'expertise K.________ sans l'en 
informer, (7) que celui-ci (témoin n° 7) n'a pas procédé à son expertise selon les règles de l'art 
(contrôle à chaud notamment), et, enfin (8) que le témoin N.________ (témoin n° 9) a mentionné 
que le défaut en lien avec un piston existait depuis plusieurs mois. S'agissant de l'expertise, pour 
contester le rejet de son ordonnance, l'appelant relève que les trois expertises privées 
(H.________, N.________ et Lamborghini) mentionnent la nécessité d'effectuer un démontage du 
moteur, que l'expertise K.________ a été réalisée à son insu et sans respecter les règles en la 
matière et que, contrairement à celui-ci, l'expert de H.________ n'a pas constaté de problème 
d'huile.
Il reproche aussi au premier juge d'avoir retenu une rupture du lien de causalité, alors que son 
véhicule est immobilisé depuis mai 2017 et qu'il a offert de prouver les conditions de la location, et 
d'avoir considéré qu'un problème de piston du moteur ne peut constituer un défaut caché alors que 
cette constatation ne peut se faire que par expertise.
L'appelant se plaint enfin de la violation de l'art. 205 CO, en reprochant au premier juge de lui avoir 
fait supporter à tort l'échec de la preuve, et de celle de l'art. 197 CO, en lui reprochant de n'avoir 
pas considéré l'absence de garantie comme un défaut alors que celle conclue tardivement n'entrait 
pas en ligne de compte pour le défaut au moteur déjà existant. Il ajoute en lien avec ce dernier 
grief que, les conditions générales n'ayant pas été portées à sa connaissance, celles-ci ne peuvent 
lui être opposées et qu'il ignorait tant l'exclusion de la garantie initialement prévue pour la location 
ou le vol que la limite financière et que, s'il l'avait su, il aurait augmenté cette limite.
4.
4.1
Selon l'art. 197 CO, le vendeur est tenu de garantir l'acheteur tant en raison des qualités 
promises qu'en raison des défauts qui, matériellement ou juridiquement, enlèvent à la chose soit 
sa valeur, soit son utilité prévue, ou qui les diminuent dans une notable mesure (al. 1). Il répond de 
ces défauts même s'il les ignorait (al. 2). Il y a défaut au sens de cette norme lorsque la chose 
livrée s'écarte de ce qu'elle devrait être en vertu du contrat de vente, parce qu'elle est dépourvue 
d'une qualité dont le vendeur avait promis l'existence ou d'une qualité à laquelle l'acheteur pouvait 
s'attendre selon les règles de la bonne foi (ATF 114 II 239 consid. 5a/aa).
Dans le régime de la garantie des défauts le défaut doit déjà exister, fût-ce en germe, au moment 
du transfert des risques, lequel intervient, sauf exceptions, dès la conclusion du contrat si la vente 
porte sur un corps certain (art. 185 al. 1 CO). Une détérioration de la chose qui se produit après le 


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transfert des risques ne constitue pas un défaut, même si elle entraîne la disparition d'une qualité 
promise ou attendue, à moins que l'on ait affaire à un autre défaut (secondaire) trouvant son 
origine dans un défaut (primaire) qui existait déjà au moment de ce transfert. Le vendeur n'est, en 
effet, pas tenu de maintenir la chose dans l'état promis ou attendu, sauf s'il s'y est engagé 
contractuellement (arrêts TF 4A_383/2016 du 22 septembre 2016 consid. 3.3 ; 4A_109/2014 du 
21 mai 2014 consid. 3.3.1 ; 4A_601/2009 du 8 février 2010 consid. 3.2.3 ; 4C.321/2006 du 1er mai 
2007 consid. 3.3.1). 
L'acheteur d'une voiture d'occasion ne peut pas avoir les mêmes exigences que l'acquéreur d'un 
véhicule neuf. Une même défectuosité technique, qui serait un défaut selon l'art. 197 CO pour une 
automobile neuve ou refaite à neuf, ne sera pas nécessairement un défaut au sens juridique pour 
un véhicule d'occasion. L'acheteur d'une voiture d'occasion assume d'emblée le risque que 
certains défauts de la chose vendue apparaissent à plus ou moins brève échéance et qu'il s'avère 
nécessaire d'effectuer des réparations (arrêt TF 4C.251/2003 du 26 novembre 2003 consid. 3.4). 
4.2
Le vendeur peut, indépendamment des principes posés aux art. 197 s. CO, souscrire un 
engagement particulier, soit une obligation accessoire, allant au-delà du régime légal de la 
garantie pour les défauts de la chose vendue. Par un tel engagement, le vendeur assume un 
engagement contractuel dont l'inexécution est régie par les art. 97 ss CO (ATF 122 III 426 consid. 
4 et 5c ; 91 II 344 consid. 2a ; arrêts TF 4A_220/2013 du 30 septembre 2013 consid. 4.3.1 ; 
4P.109/2003 du 26 août 2003 consid. 4.1 ; TERCIER/BIERI, CARRON, Les contrats spéciaux, 5ème 
éd., 2016, n° 682). 
4.3
Le fardeau de la preuve (art. 8 CC) du défaut et du moment auquel il existait incombe à 
l’acheteur si la chose a déjà été acceptée. Si l'acheteur accepte sans réserve la chose livrée, il ne 
peut ensuite se prévaloir que de la garantie pour les défauts cachés. L'avis donné pour ces 
défauts ne modifie pas la répartition du fardeau de la preuve ; il appartient à l’acheteur de prouver 
leur existence au moment déterminant du transfert des risques (CR CO I-VENTURI/ZEN-RUFFINEN, 
2ème éd., 2012, n° 10 ad art. 197 CO). Lorsqu'il entend choisir cette voie, il incombe également à 
l'acheteur d'alléguer et de prouver les faits propres à justifier la résolution du contrat (arrêt TF 
4A_253/2013 précité consid. 4).
5.
La loi prévoit des moyens de preuves, dont l'interrogatoire d'une partie (art. 168 al. 1 let. f CPC). 
En conséquence, le juge peut forger sa conviction sur celui-ci, en vertu de sa libre appréciation 
des preuves (art. 157 CPC ; ATF 143 III 297 consid. 9.3.2).
En revanche, au vu du numerus clausus prévu à l'art. 168 al. 1 CPC, une expertise privée n'est 
pas un moyen de preuve, mais doit être assimilée aux allégués de la partie qui la produit (ATF 141 
III 433 consid. 2.6 ; 140 III 24 consid. 3.3.3). Néanmoins, il demeure que ce type d'expertise peut 
contribuer à la preuve des faits qu'elle contient. En effet, seules doivent être prouvées les 
allégations qui sont expressément contestées. Une telle contestation doit être suffisamment 
précise afin que l'on puisse déterminer quelles sont les allégations du demandeur qui sont 
contestées. En d'autres termes, la contestation doit être concrète à telle enseigne que la partie qui 
a allégué les faits sache quels sont ceux d'entre eux qu'il lui incombe de prouver. Le degré de la 
motivation d'une allégation exerce une influence sur le degré exigible de motivation d'une 
contestation. Plus détaillées sont certaines allégations de la partie qui a le fardeau de la preuve, 
plus concrètement la partie adverse doit expliquer quels sont au sein de celles-ci les éléments de 
fait qu'elle conteste (ATF 141 III 433 consid. 2.6 et les références). Ainsi, lorsque la remise en 
cause des allégations factuelles contenues dans une expertise privée ne font pas l'objet d'une 
contestation motivée de la partie adverse, les allégations précises de cette expertise peuvent 


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apporter la preuve de leur véracité si elles sont appuyées par des indices objectifs tirés de 
l'administration des preuves au sens de l'art. 168 CPC (ATF 141 III 433 consid. 2.6 ; arrêt TF 
4A_318/2016 du 3 août 2016 consid. 3.1).
S'il est convoqué comme témoin (art. 168 al. 1 let. a CPC), même si on ne peut considérer que ses 
déclarations seraient susceptibles d'être faites également par un témoin lambda n'ayant aucune 
connaissances techniques, l'expert privé, qui se prononce sur son rapport, ne saurait conférer, par 
ses déclarations orales, une valeur de preuve aux allégations contenues dans son rapport (arrêt 
TF 4A_373/2015 du 26 janvier 2016 consid. 3.4.3).
6.
Lorsque – comme en l'espèce – la maxime des débats s'applique, les parties doivent alléguer les 
faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et produire les preuves qui s'y rapportent (art. 55 
al. 1 CPC).
6.1.
Le droit à la preuve (art. 152 CPC) suppose qu'un fait doive être prouvé (art. 150 al. 1 
CPC), qu'il soit pertinent, qu'il soit allégué de manière suffisamment motivée, que la preuve en soit 
régulièrement offerte et que les moyens de preuves soient admissibles (art. 168 al. 1 CPC) et 
adéquats (arrêt TF 5A_763/2018 du 1er juillet 2019 consid. 2.1.1.1 et les références). Les faits 
pertinents sont ceux propres à influencer la solution juridique de la contestation (arrêts TF 
4A_487/2018 du 30 janvier 2019 consid. 4.2.1 ; 4A_229/2012 du 19 juillet 2012 consid. 4).
La preuve suppose des allégués de faits correspondants et motivés, contestés par la partie 
adverse de manière suffisamment motivée. A défaut, sous réserve de l’art. 153 CPC, il n'y a pas 
de place pour l’administration de la preuve. Ainsi, la procédure probatoire ne sert pas à remplacer 
ou à compléter l'absence d'allégations, mais au contraire, elle suppose ces dernières. Une offre de 
preuves doit pouvoir être clairement rapportée à l’allégation de fait qu'il s’agit ainsi de prouver, et 
inversement (ATF 144 III 67 consid. 2.1; arrêts TF 5A_209/201 4 du 2 septembre 2014 consid. 4.1; 
4A_414/2013 du 28 octobre 2013 consid. 4.4). Il doit en particulier résulter clairement de 
l'indication dans quelle mesure le moyen de preuve invoqué doit permettre d'apporter la preuve 
voulue (arrêt TF 4A_195/2014 du 27 novembre 2014 consid. 7.3.3, non publié aux ATF 140 III 
602). 
6.2
L'art. 316 al. 3 CPC habilite l'autorité d'appel à administrer des preuves. L'autorité jouit à ce 
sujet d'un large pouvoir d'appréciation ; elle peut notamment répéter des mesures probatoires déjà 
accomplies par le tribunal du premier degré ou accueillir des offres de preuve que ce tribunal a 
rejetées, si elle parvient à la conclusion qu'il n'a pas administré des preuves requises dans les 
formes et à temps, mais qu'un renvoi n’est pas opportun (arrêts TF 4A_184/2017 du 16 mai 2017 
consid. 4.2.1 ; 5A_427/2015 du 27 octobre 2015 consid. 3.3). Néanmoins, cette disposition ne 
confère pas à l'appelant un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de 
preuves.
En effet, le droit à la preuve n'exclut pas l'appréciation anticipée des preuves déjà disponibles. Le 
juge est donc autorisé à procéder de la sorte et refuser d'administrer une preuve lorsqu'il arrive à 
la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la 
conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2 ; 140 I 
285 consid. 6.3.1 ; 138 III 374 consid. 4.3.2 ; 131 I 153 consid. 3). Le juge peut ainsi procéder à 
une appréciation anticipée des preuves non seulement lorsqu'il estime qu'au vu des moyens de 
preuves administrés, sa conviction est forgée, de telle sorte que d'autres preuves n'y changeraient 
rien, mais aussi lorsqu'il considère, même sans avoir encore forgé sa conviction, soit aussi lorsque 
les preuves administrées n'ont pas forgé sa conviction, que les moyens de preuves proposés sont 
d'emblée inadéquats pour prouver les faits allégués. Toutefois, s'il n'a pas déjà acquis de 


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conviction, le juge ne peut en principe écarter un moyen de preuve que si son caractère 
objectivement inadéquat est manifeste (arrêts TF 4A_279/2020 du 23 février 2021 consid. 6.3 ; 
4A_427/2017 du 22 janvier 2018 consid. 5.1.1). Il n'y a en revanche pas appréciation anticipée des 
preuves, mais bien violation du droit à la preuve, lorsque le juge n'administre pas des preuves 
objectivement adéquates et régulièrement offertes, alors qu'il ne considère les allégués à cet 
égard ni comme établis, ni comme infirmés (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2). En application de ces 
règles, il n'y a pas à examiner si une personne dont le témoignage est requis semble 
éventuellement apte, abstraitement, à faire des déclarations sur des faits pertinents, mais si le 
moyen de preuve invoqué est apte à établir les faits allégués et si cela suffirait à convaincre le 
tribunal (arrêt 4A_229/2017 du 7 décembre 2017 consid. 4.3).
Pour l'instance d'appel, il découle de ces principes que celle-ci peut rejeter la requête de 
réouverture de la procédure probatoire et d'administration d'un moyen de preuve déterminé 
présentée par l'appelant si celui-ci n'a pas suffisamment motivé sa critique de la constatation de 
fait retenue par la décision attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire en 
procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve 
requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les 
autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il 
ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.1). 
7.
7.1
En l'espèce, la voiture de sport Lamborghini Gallardo vendue en janvier 2017, huit ans 
après sa première mise en circulation, a fait l'objet tant d'une expertise OCN en décembre 2016, 
permettant de retenir qu'elle répondait au moment de la vente aux exigences de sécurité en 
vigueur, que d'un contrôle dans un garage trois mois après la vente, lequel n'a mis aucun 
problème en évidence après les vérifications usuelles. L’appelant a lui-même admis que les bruits 
qu'il avait entendus au démarrage avaient disparu par la suite. Il a même loué son véhicule par le 
biais d'une agence deux semaines après ce contrôle, de sorte qu'on peut retenir qu'il ne le tenait 
pas pour défectueux. Enfin, le véhicule a parcouru 9'000 km depuis le moment de la vente, dont 
8'000 km alors qu'il était en possession de l’appelant et sans que celui-ci ne décèle alors le défaut 
qu'il invoque, et 1'000 km alors qu'il n'était plus sous sa maîtrise et suite au parcours desquels le 
moteur est tombé en panne et la carrosserie endommagée à plusieurs endroits, de sorte que 
l’appelant ne sait pas le traitement que le locataire (ou un tiers) contre lequel une plainte pour vol 
est toujours pendante lui a réservé. Au vu de ces éléments, il faut retenir que le moteur de ce 
véhicule, de plus d'occasion, ne souffrait d'aucun défaut au moment du transfert des risques et 
confirmer le rejet de la réquisition d'expertise judiciaire sur la cause de la panne du moteur. Une 
telle expertise, mise en œuvre au stade où l’appelant l'a requise, ne permettrait pas de remettre en 
cause cette appréciation. 
Pour confirmer cette appréciation, s'ajoute encore que, de l'expertise privée mise en œuvre par 
K.________, de L.________ SA, il ressort que le manque d'huile entraîne une perte de pression 
dans le système de graissage et provoque des dommages dans le moteur et que les moteurs tel 
que celui en cause sont « gourmands » en huile moteur (consommation : environ 0,5 à 1 litre 
d'huile pour 1'000 km), de sorte que le contrôle du niveau d'huile doit être fait régulièrement. 
L'expertise privée ne vaut certes que comme simple allégué de partie. En l'occurrence, cette 
expertise a toutefois été produite par l’appelant, qui n'en a pas contesté ces propos généraux mais 
seulement le résultat, au motif qu'elle n'avait pas été mise en œuvre correctement, sans son 
accord, et l'intimée s'en est également prévalu. Par ailleurs, l'intimée, qui est une société active 
dans le domaine de la vente de véhicules, a fait des déclarations identiques à celles de l'expert sur 
l'importance du contrôle des liquides et la grande consommation d'huile de ce moteur lors de son 


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interrogatoire devant le juge de première instance. L’appelant n'a pas contesté ces propos, en 
alléguant qu'il aurait régulièrement mis de l'huile dans le moteur. Au demeurant, 1'000 km ont été 
parcouru durant la location puis le vol, alors que le véhicule consomme 0,5 à 1l sur cette distance. 
Enfin, de l'expertise privée menée par N.________, de O.________, produite par l’appelant, soit 
de ses propres déclarations, il ressort que de l'huile avait dû être ajoutée dans le moteur. Cet 
élément permet de retenir que le véhicule n'a pas fait l'objet du soin nécessaire au bon maintien de 
son moteur, de sorte qu'il confirme le rejet de l'offre de preuve précitée. 
L'audition des témoins offerte par l’appelant ne permettrait pas non plus de remettre en cause la 
constatation de l'absence de défaut du moteur au moment du transfert des risques et le rejet, par 
appréciation anticipée, de cette offre de preuve doit être confirmée.
Premièrement, l’appelant n'attaque pas la motivation du premier juge qui a retenu pour la plupart 
des allégués, soit que les faits en question n'avaient pas à être prouvés faute de contestation, soit 
que l’appelant n'indiquait pas de manière suffisamment précise les allégués à prouver. Dans cette 
mesure, le grief de l’appelant doit être d'emblée déclaré irrecevable. 
Ensuite, s'agissant des témoins n° 1, 2, 6, 7, 8, et 9, en tant que l’appelant ne requiert leur audition 
que pour confirmer le résultat de leur expertise privée, leurs déclarations n'ont pas valeur de 
preuve. S'agissant des témoins n° 2, 4, 5, 7 et 8, l’appelant fait uniquement valoir que ces 
personnes seraient aptes à faire des déclarations sur certains faits, de sorte que ces témoignages 
doivent être rejetés, faute pour l’appelant d'indiquer de manière suffisamment précise la pertinence 
de ces offres de preuves. Enfin, dans tous les cas, force est de constater que l’appelant n'a requis 
l'audition de témoins, en particulier des professionnels (garagistes ou experts), à l'appui d'aucun 
allégué dont l'établissement permettrait de démontrer que le défaut au moteur existait au moment 
du transfert des risques, au vu du temps écoulé et des kilomètres parcourus par le véhicule, dont 
1'000 km alors que le véhicule n'était pas en possession de l’appelant, entre la vente et leur 
intervention, étant précisé que, s'agissant du témoin n°1 qui est intervenu peu après la vente, 
l’appelant a lui-même allégué que cette personne n'avait décelé aucun problème et que les bruits 
du moteur avaient disparu après son intervention.
7.2.
Il reste donc à trancher le grief relatif à la violation de l'obligation de l'intimée de conclure 
une garantie QBase en faveur de l’appelant.
La violation de cette obligation par laquelle l'intimée s'est engagée à conclure auprès d'un tiers, en 
faveur de l’appelant, une assurance fournissant à celui-ci une protection allant au-delà de la 
garantie légale, engage sa responsabilité au sens des art. 97 ss CO. 
Cela étant, l’appelant ne conteste pas que l'intimée a admis sa responsabilité quant au défaut de 
couverture et réparé le dommage causé en concluant le contrat précité. 
S'agissant du dommage causé par le défaut de couverture au moment où le moteur est tombé en 
panne, la responsabilité de l'intimée n'est pas engagée, faute de lien de causalité entre ce 
dommage et la violation du contrat de vente par l'intimée. En effet, il est admis que, selon les 
chiffre 5 des conditions générales de la garantie en cause, la couverture est exclue dans des 
circonstances dont l’appelant n'a contesté la réalisation d'aucune en l'espèce, soit lorsque les 
dégâts ou coûts sont consécutifs à un vol, si le véhicule est loué professionnellement ou, encore, 
lorsque la responsabilité d'un tiers est engagée. Ainsi, même si l'intimée avait conclu le contrat 
d'assurance au moment de la vente, l’appelant n'aurait pas pu obtenir de prestations du tiers 
assureur. A cet égard, les arguments de l’appelant selon lesquels les conditions générales ne 
peuvent lui être opposées parce que l'intimée ne lui les a ni transmises ni expliquées ne portent 
pas : le contrat d'assurance, qui fonde le rapport de couverture (cf. art. 112 CO), n'est pas conclu 
entre l’appelant et l'intimée, mais entre celle-ci et le tiers assureur. Le contrat de vente, qui fonde 


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le rapport de valeur (cf. TERCIER/PICHONNAZ, Le droit des obligations, 6ème éd., 2019, n° 1130), 
prévoit pour sa part seulement qu'« une garantie Q-Base est donnée avec le véhicule sur 1 an ». 
Ainsi, à part la durée de la couverture, il ne contient aucun élément du contrat d'assurance conclu 
avec le tiers en faveur de l’appelant. Il faut donc comprendre cette clause comme un renvoi aux 
conditions générales pour connaître le contenu de l'obligation accessoire du vendeur et des 
prestations du contrat d'assurance. L’appelant devait donc nécessairement se référer aux 
conditions générales émises par ce tiers et il ne peut pas obtenir de l'intimée une couverture allant 
au-delà de ces conditions. Pour ce qui est de la possibilité de prendre connaissance du contenu 
du contrat d'assurance, il suffit de constater que les conditions générales étaient disponibles sur le 
site Internet de la société Qualité 1 et qu'il pouvait dans tous les cas les demander en tout temps 
soit à celle-ci, soit à l'intimée. 
Il suit de là que le grief de la violation de l'art. 97 CO doit être rejeté, le dommage en résultant 
ayant déjà été réparé par l'intimée avant l'introduction de la présente procédure. 
8.
En définitive, l'appel doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
9.
9.1.
Vu le sort de l’appel, les frais de justice et dépens seront intégralement mis à la charge de 
l’appelant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
9.2.
Les frais judiciaires sont fixés forfaitairement à CHF 8'000.- (art. 95 al. 2 let. b CPC), 
conformément au tarif applicable (art. 10 ss et 19 du Règlement sur la justice [RJ] ; RSF 130.11). 
Ils seront acquittés par l’appelant, par prélèvement sur son avance.
9.3.
En ce qui concerne les dépens, selon l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon 
le tarif, soit le RJ. L'art. 63 al. 3 RJ dispose qu'en cas de fixation détaillée, comme en l'espèce, 
l'autorité tiendra compte notamment du temps nécessaire à la conduite du procès dans des 
circonstances ordinaires ainsi que des intérêts en jeu. Le tarif horaire est de CHF 250.- (art. 65 
RJ); compte tenu de la valeur litigieuse (CHF 107'700.-), la majoration est en l’occurrence de 
38.40% (art. 66 al. 2 let. b RJ en lien avec l'annexe 2 à celui-ci). Selon l'art. 68 RJ, les débours 
nécessaires à la conduite du procès sont remboursés au prix coûtant, sous réserve de ce qui suit : 
les frais de copie, de port et de téléphone sont fixés forfaitairement à 5 % de l'indemnité de base 
sans majoration (art. 68 al. 2 RJ). Enfin, le taux de la TVA est de 7.7 % depuis le 1er janvier 2018 
(art. 25 al. 1 de la loi du 12 juin 2009 sur la TVA [LTVA; RS 641.20]).
9.4.
En l’espèce, Me Matthieu Canevascini a déposé sa liste de frais le 21 juin 2021 et a indiqué 
avoir consacré 7.41 heures à la procédure d’appel, réclamant une somme de CHF 1'854.15 à ce 
titre, majorée de CHF 712.- compte tenu de la valeur litigieuse. Il a ajouté des opérations à forfait 
par CHF 166.65, des débours calculés sur les honoraires de base par CHF 92.70, et la TVA (7.7% 
de CHF 2'825.50 = CHF 217.55), soit CHF 3'043.05, ce qui est raisonnable et sera retenu.
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
L'appel est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
Partant, la décision prononcée le 5 janvier 2021 par le Tribunal civil de l’arrondissement de la 
Broye est confirmée.
II.
Les frais de la procédure d’appel sont mis à la charge de A.________.
Les frais de justice sont fixés à CHF 8’000.-. Ils seront prélevés sur l'avance versée.
Les dépens de B.________ Sàrl sont fixés à CHF 3'043.05, TVA par CHF 217.55 incluse.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 10 septembre 2021/lgu
Le Président :
La Greffière-rapporteure :