fr_gerichte · 605 2017 190 · 2019-03-28 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Unfallversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2017 190
Arrêt du 28 mars 2019
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin
Juges :
Marc Sugnaux, Yann Hofmann
Greffier :
Alexandre Vial
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Séverine Monferini 
Nuoffer, avocate
contre
SUVA, autorité intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat
Objet
Assurance-accidents; traitement médical et indemnités journalières, 
rente d’invalidité (revenu d’invalide et gain assuré), atteinte à 
l’intégrité
Recours du 30 août 2017 contre la décision sur opposition du 27 juin 
2017


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.a.
A.________, né en 1962, domicilié à B.________, a travaillé en qualité d’aide-monteur en 
chauffage auprès de l’entreprise C.________ SA, sise à D.________ (avec siège principal à 
E.________). A ce titre, il était assuré contre le risque accident auprès de la Caisse nationale 
suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: SUVA). 
En date du 11 février 1992, un lourd établi s’est renversé sur le genou gauche de l’assuré. Une 
affection chirurgicale traumatique a alors été diagnostiquée. Cet accident professionnel bagatelle 
(sans incapacité de travail) a été pris en charge par la SUVA.
A.b.
Le 28 septembre 1992, l’assuré a subi une arthroscopie exploratrice du genou gauche, une 
résection partielle du Hoffa et une méniscectomie partielle interne. Cette première rechute a été 
prise en charge par la SUVA. 
A compter du 15 octobre 1992, l’assuré a été engagé comme soudeur qualifié dans l’entreprise 
F.________ SA. 
Le 8 juillet 1993, l’assuré a subi une nouvelle arthroscopie exploratrice du genou gauche avec 
résection des adhérences. 
Une deuxième et une troisième rechutes ont été annoncées par son nouvel employeur les 6 juillet 
1993 et 21 janvier 1994. Elles ont également été prises en charge par la SUVA. 
A.c.
En date du 5 octobre 2011, en faisant du sport, l’assuré a senti son genou claquer. Une 
quatrième rechute a ainsi été annoncée par son employeur le 24 octobre 2011. Elle a également 
été prise en charge par la SUVA (dossier SUVA pce n° 13). 
Le 16 novembre 2011, l’assuré a subi une arthroscopie du genou gauche avec résection oblique 
partielle de la pointe de la corne postérieure du ménisque interne et débridement du Hoffa dans 
l’articulation fémororotulienne. 
Depuis lors, l’assuré a présenté des incapacités de travail plus ou moins continues et bénéficié 
d’indemnités journalières entières ou partielles. 
Le 17 août 2016, l’assuré a subi une arthroplastie totale (prothèse) du genou gauche. Une 
gonarthrose varisante et une gonarthrose fémoro patellaire stade III gauche ont alors été 
diagnostiquées. Il a séjourné à G.________ du 16 au 25 août 2016 et à H.________ du 26 août au 
5 octobre 2016. 
B.
Par décision du 15 mai 2017 puis décision sur opposition du 27 juin 2017, la SUVA a pour 
les séquelles physiques de l’accident du 11 février 1992, octroyé à l’assuré une rente mensuelle 
d’invalidité de CHF 971.-, correspondant à un taux de 21% et calculée sur un gain annuel assuré 
de CHF 69'364.- (CHF 69'364.- x 80% / 12), avec effet dès le 1er juin 2017; quant au taux, l’autorité 
a effectivement considéré que l’assuré était à même d’exercer à plein temps une activité légère 
dans différents secteurs de l’industrie à la condition de ne pas trop mettre à contribution son genou 
gauche, à l’exemple des activités d’ouvrier d’usine, de contrôleur de qualité, d’ouvrier à 
l’emballage; comparant dès lors son revenu avant (CHF 6'095.-) et après (CHF 4'843.-) invalidité, 
elle a retenu une perte de gain de 21%. Par ailleurs, la SUVA a alloué à l’assuré une indemnité 


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pour atteinte à l’intégrité de 10%, calculée sur un gain annuel de CHF 97’200.- (dossier SUVA 
pces n° 361 et 402).
C.
En date du 30 août 2017, A.________, représenté par Me Séverine Monferini Nuoffer, 
avocate, interjette recours de droit administratif à l’encontre de la décision sur opposition du 27 juin 
2017 auprès du Tribunal cantonal. Il conclut à l’admission du recours et, en substance, à la prise 
en charge de son traitement médical jusqu’au 30 septembre 2017, à l’octroi d’une indemnité 
journalière à 100% jusqu’au 30 septembre 2017, à l’octroi d’une rente d’invalidité LAA mensuelle 
de CHF 2'031.65 basée sur un taux d’invalidité de 35% à partir du 1er octobre 2017, ainsi qu’à 
l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de CHF 29'160.- correspondant à un taux 
d’atteinte à l’intégrité de 30% (sous déduction de l’indemnité d’ores et déjà reçue de CHF 9'720.- 
correspondant à un taux d’atteinte à l’intégrité de 10%). L’assuré fait valoir, premièrement, que son 
état de santé n’était pas stabilisé avant le 12 juin 2017 et qu’il devrait pouvoir bénéficier d’un délai 
d’indemnité journalière supplémentaire de 3 à 5 mois pour changer de profession, délai prévu par 
la jurisprudence. Deuxièmement, que les DPT retenues ne seraient pas compatibles avec ses 
limitations fonctionnelles. Troisièmement, que l’établissement du gain assuré devrait se baser sur 
le salaire effectivement réalisé une année avant l’ouverture du droit à la rente en 2016-2017 
auprès de l’entreprise F.________ SA. Enfin, quatrièmement, qu’il devrait être mis au bénéfice 
d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 30%, ainsi que l’atteste l’expert privé dont il a sollicité 
l’avis.
Dans ses observations du 13 décembre 2017, la SUVA conclut au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision sur opposition attaquée. Elle rétorque que l’état de santé de l’assuré 
était stabilisé au 31 mai 2017, que la jurisprudence inspirée de l’assurance-maladie invoquée par 
l’assuré ne serait pas applicable dans son cas, que les postes des DPT retenues sont adaptées à 
la situation clinique de l’assuré, que le gain assuré doit être fixé en se fondant sur le revenu indexé 
que l’assuré avait réalisé au moment de la survenance de l’accident en 1992 auprès de l’entreprise 
C.________ SA et que la quotité de 10% de l’indemnité pour l’atteinte à l’intégrité a été 
correctement évaluée par son médecin d’arrondissement. 
D.
Dans ses contre-observations du 9 janvier 2018, A.________, par le truchement de sa 
mandataire, renvoie pour l’essentiel à son écriture de recours. 
E.
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments de ces dernières, développés par elles à l'appui de leurs 
conclusions, dans les considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la 
solution du litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par un 
assuré directement touché par la décision sur opposition attaquée et dûment représenté, le 
recours est recevable. 


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2.
2.1.
En vertu de l'art. 6 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; 
RS 832.20), si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont 
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. 
Selon l'art. 4 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAA, est réputé accident toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou entraîne la mort.
2.2.
Les prestations d'assurance sont également allouées en cas de rechutes et de séquelles 
tardives (art. 21 al. 3 1ère phr. LAA; art. 11 de l'ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-
accidents [OLAA; RS 832.202]).
D'après la jurisprudence, il y a rechute lorsqu'une atteinte présumée guérie récidive, de sorte 
qu'elle conduit à un traitement médical ou à une incapacité de travail. En revanche, on parle de 
séquelles ou de suites tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit, au cours d'un laps 
de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état 
pathologique différent (ATF 123 V 138 consid. 3a, 118 V 296 consid. 2c et les références citées). 
Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition à un événement accidentel effectif. 
Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de l'assureur-accidents (initial) de 
verser des prestations que s'il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles 
plaintes de l'intéressé et l'atteinte à la santé causée à l'époque par l'accident assuré (ATF 118 V 
296 consid. 2c et les références citées; RAMA 1994 n° U 206 p. 327 consid. 2).
3.
3.1.
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité 
naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement 
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière. Pour admettre l'existence d'un lien de causalité naturelle, il n'est en revanche pas 
nécessaire que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte 
à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition 
sine qua non de celle-ci (arrêt TF 8C_135/2014 du 24 février 2015 consid. 3 et les références 
citées; ATF 129 V 177 consid. 3.1 et 4.3).
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle 
est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant 
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se 
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à 
l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de 
cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée 
de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être 
nié (ibidem). La seule possibilité que l'accident soit en lien de causalité ne suffit pas pour fonder le 
droit aux prestations (RAMA 1997 p. 167 consid. 1a; ATF 119 V 335 consid. 1; 118 V 286 
consid. 1b et les références citées). En particulier, le principe « après l'accident, donc à cause de 
l'accident » (« post hoc, ergo propter hoc ») ne saurait être considéré comme un moyen de preuve 


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et ne permet pas d'établir un lien de causalité naturelle au degré de la vraisemblance 
prépondérante exigé en matière d'assurance-accidents (ATF 119 V 341 consid. 2b/bb).
3.2.
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien 
de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après 
le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un 
effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et 402 consid. 2.2; 125 V 456 
consid. 5a et les références citées).
L’examen du rapport de causalité adéquate est superflu lorsque, sur la base de l’appréciation 
médicale, le lien de causalité naturelle entre l’événement assuré et les troubles signalés n’a pas 
été prouvé à tout le moins selon le critère de la vraisemblance prépondérante (arrêt TF U 297/01 
du 8 août 2002 consid. 3.3; ATF 119 V 335 consid. 4c). 
3.3.
Comme rappelé ci-avant, la responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à 
toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et 
adéquate avec l'événement assuré. 
Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon 
survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par 
l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade où il se 
trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint 
sans l'accident (statu quo sine). En principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore 
imputable à l'accident ou ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la 
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances 
sociales (arrêt TF U 220/02 du 6 août 2003 consid. 2.3).
Le droit aux prestations pour une lésion assimilée à un accident prend fin lorsque le retour à un 
statu quo ante ou à un statu quo sine est établi, c'est-à-dire lorsque l'état de santé est similaire à 
celui qui existait immédiatement avant l'accident ou à celui qui serait survenu même sans 
l'accident par la suite d'un développement ordinaire. De telles lésions sont assimilées à un 
accident aussi longtemps que leur origine maladive ou dégénérative, à l'exclusion d'une origine 
accidentelle, n'est pas clairement établie (cf. arrêts TF 8C_347/2013 du 18 février 2014 consid. 
3.2; 8C_698/2007 du 27 octobre 2008 consid. 4.2; 8C_551/2007 du 8 août 2008 consid. 4.1.2; 
8C_357/2007 du 31 janvier 2008 consid. 2).
4. 
Dans le catalogue des prestations de l'assurance-accidents figurent notamment le droit au 
traitement médical (art. 10 et 54 LAA), le droit à l'indemnité journalière (art. 16 LAA), le droit à une 
rente d'invalidité (art. 18 et 19 LAA) et le droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité (art. 24 
LAA).
4.1.
Conformément à l'art. 10 al. 1 et à l'art. 54 LAA, l’assuré a en effet droit au traitement 
médical approprié des lésions résultant de l’accident, à savoir notamment au traitement 
ambulatoire dispensé par le médecin, le dentiste ou, sur leur prescription, par le personnel 
paramédical ainsi que, par la suite, par le chiropraticien (let. a). Ce droit s'étant à toutes les 
mesures qui visent une amélioration de l'état de santé ou à éviter une péjoration de cet état. La 
preuve que la mesure envisagée permettra d'atteindre cet objectif doit être établie avec une 
vraisemblance suffisante; elle est rapportée dès que l'on peut admettre que le traitement envisagé 


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ne représente pas seulement une possibilité lointaine d'amélioration (arrêt TF 8C_584/2009 du 
2 juillet 2010 et les références citées). 
4.2.
Aux termes de l'art. 16 LAA, l'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler à la 
suite d'un accident a droit à une indemnité journalière. Le droit à l'indemnité journalière naît le 
troisième jour qui suit celui de l'accident. 
4.3.
A teneur de l’art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide à 10% au moins par suite d'un 
accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge 
ordinaire de la retraite.
4.3.1. Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
A teneur de l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou 
d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
4.3.2. L'art. 16 LPGA dispose que, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait 
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé à celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché équilibré.
Pour la comparaison des revenus, l'on ne saurait se fonder simplement sur le travail que l'assuré a 
effectivement fourni après l'accident et sur le gain qu'il a ainsi réalisé. Le critère décisif est de 
savoir quel est le gain que l'assuré est capable de réaliser en dépit des séquelles accidentelles et 
en faisant les efforts exigibles (RAMA 1993 n°U 168 p. 97 consid. 3b).
Il convient en effet d'évaluer le revenu que l'assuré pourrait encore réaliser dans une activité 
adaptée avant tout en fonction de la situation concrète dans laquelle il se trouve. Si l'assuré n'a 
pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa 
capacité résiduelle de travail, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, le 
revenu d'invalide peut être évalué, notamment sur la base de données salariales publiées par 
l'Office fédéral de la statistique OFS.
Il est également possible de recourir à une enquête menée par la SUVA auprès de diverses 
entreprises suisses et qui permet de réunir des données salariales pour de nombreux postes de 
travail faisant l'objet d'une description détaillée (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1). La détermination du 
revenu d'invalide sur la base de ces fiches – appelées DPT (pour description des postes de travail) 
– suppose en sus de la production d'au moins cinq d'entre elles, la communication du nombre total 
des postes de travail pouvant entrer en considération d'après le type de handicap, ainsi que du 
salaire le plus haut, du salaire le plus bas, et du salaire moyen du groupe auquel il est fait 
référence. Les éventuelles objections de l'assuré sur le choix et sur la représentativité des DPT 
dans le cas concret doivent être soulevées, en principe, durant la procédure d'opposition. Si la 
SUVA n'est pas en mesure de satisfaire à ces exigences de procédure, on ne peut pas se référer 
aux DPT. Lorsque le revenu d'invalide est déterminé sur la base des DPT, une réduction de 
salaire, eu égard au système même des DPT, n'est ni justifié, ni admissible.
Lorsque l'assuré n'exerce plus d'activité lucrative, une stricte comparaison des revenus est 
impossible. Dans ce cas, le degré d'invalidité doit être déterminé à partir de données médicales et 
selon la méthode générale de comparaison des revenus, par simple mise en parallèle 


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approximative et sommaire de deux revenus hypothétiques. Selon la pratique en vigueur, 
l'appréciation par le médecin de la question de savoir jusqu'à quel point la capacité de rendement 
de l'assuré est limitée par suite de l'accident revêt ici une grande importance, notamment pour ce 
qui est du rendement au travail encore exigible (ATF 115 V 133 consid. 2, 114 V 310). 
L'appréciation de la question de l'exigibilité donnée par le médecin permet de déterminer les 
activités qui entrent en considération pour l'assuré malgré les limitations dues à l'accident.
4.3.3. Aux termes de l’art. 15 al. 2 LAA, les rentes sont calculées d’après le gain assuré. Selon 
l’art. 15 al. 2 2ème phr. LAA, est déterminant pour le calcul des rentes le salaire que l'assuré a 
gagné durant l'année qui a précédé l'accident (cf. également le message du Conseil fédéral à 
l'appui du projet de loi fédérale sur l'assurance-accidents du 18 août 1976, FF 1976 III 192). 
L’art. 22 al. 2 OLAA précise que le salaire déterminant au sens de la législation sur l’AVS est 
réputé gain assuré. Les bases de calcul sont réglées à l'art. 22 al. 4 OLAA, lequel prévoit que les 
rentes sont calculées sur la base du salaire que l'assuré a reçu d'un ou plusieurs employeurs 
durant l'année qui a précédé l'accident, y compris les éléments de salaire non encore perçus et 
auxquels il a droit (1ère phr.).
L’art. 15 al. 3 LAA dispose toutefois que le Conseil fédéral édicte des prescriptions sur le gain 
assuré pris en considération dans des cas spéciaux, notamment: a. lorsque l'assuré a droit 
pendant une longue période aux indemnités journalières; b. en cas de maladie professionnelle; 
c. lorsque l'assuré ne gagne pas, ou pas encore, le salaire usuel dans sa profession; d. lorsque 
l'assuré est occupé de manière irrégulière. Sur cette base, le Conseil fédéral a précisé, à l’art. 24 
al. 2 OLAA, que lorsque le droit à la rente naît plus de cinq ans après l'accident ou l'apparition de 
la maladie professionnelle, le salaire déterminant est celui que l'assuré aurait reçu, pendant 
l'année qui précède l'ouverture du droit à la rente, s'il n'avait pas été victime de l'accident ou de la 
maladie professionnelle, à condition toutefois que ce salaire soit plus élevé que celui qu'il touchait 
juste avant la survenance de l'accident ou l'apparition de la maladie professionnelle.
4.4.
En vertu de l'art. 24 al. 1 LAA, l'assuré a en outre droit à une indemnité équitable pour 
atteinte à l'intégrité si, par suite de l'accident, il souffre d'une atteinte importante et durable à son 
intégrité physique, mentale ou psychique. L'atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est 
prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie; elle est réputée 
importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la 
diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave (art. 36 al. 1 OLAA).
4.4.1. Une atteinte à l'intégrité au sens de l'art. 24 al. 1 LAA consiste généralement en un déficit 
corporel – anatomique ou fonctionnel –, mental ou psychique (cf. MAURER, Schweizerisches 
Unfallversicherungsrecht, 1985, p. 414). La gravité de l'atteinte, dont dépend le montant de 
l'indemnité, se détermine uniquement d'après les constatations médicales (arrêt TF 8C_459/2008 
du 4 février 2009; cf. également FREI, Die Integritätsentschädigung nach Art. 24 und 25 des 
Bundesgesetzes über die Unfallversicherung, 1998, p. 41). L'évaluation incombe donc avant tout 
aux médecins, qui doivent, d'une part, constater objectivement quelles limitations subit l'assuré et, 
d'autre part, estimer l'atteinte à l'intégrité en résultant (FRÉSARD/MOSER-SZELESS, L'assurance-
accidents obligatoire in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 2ème éd., 2007, no 235; 
arrêt TF 8C_703/2008 du 25 septembre 2009).
4.4.2. D'après l'art. 25 LAA, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de 
prestation en capital; elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à 
l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité (al. 1). Le 
Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur le calcul de l’indemnité (al. 2).


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Usant de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté des prescriptions détaillées 
sur le calcul de l'indemnité, notamment à l'art. 36 OLAA.
Selon l'art. 36 al. 2 OLAA, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les directives 
figurant à l’annexe 3.
4.4.3. L'annexe 3 de l'OLAA comporte un barème – reconnu conforme à la loi et non exhaustif 
(ATF 124 V 29 consid. 1b, 209 consid. 4a/bb, 113 V 218 consid. 2a) – des lésions fréquentes et 
caractéristiques, évaluées en pour cent. Pour les atteintes à l'intégrité spéciales ou qui ne figurent 
pas dans la liste, le barème est appliqué par analogie, compte tenu de la gravité de l'atteinte (ch. 1 
al. 2). La perte totale de l'usage d'un organe est assimilée à la perte de celui-ci. En cas de perte 
partielle d'un organe ou de son usage, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est réduite en 
conséquence; aucune indemnité ne sera versée dans les cas où un taux inférieur à 5% du 
montant maximum du gain assuré serait appliqué (ch. 2).
4.4.4. En cas de concours de plusieurs atteintes à l'intégrité physique, mentale ou psychique, 
dues à un ou plusieurs accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée d'après l'ensemble 
du dommage. L'indemnité totale ne peut dépasser le montant maximum du gain annuel assuré. Il 
est tenu compte, dans le taux d'indemnisation, des indemnités déjà reçues en vertu de la loi (art. 
36 al. 3 OLAA; ATF 116 V 156 consid. 3b).
4.5.
L'art. 19 LAA délimite, d'un point de vue temporel, le droit au traitement médical et à 
l'indemnité journalière, d'une part, et le droit à la rente d'invalidité et à l'indemnité pour atteinte à 
l'intégrité, d'autre part, le moment déterminant étant celui auquel l'état de santé peut être considéré 
comme relativement stabilisé (arrêts TF U 305/03 du 31 août 2004 consid. 4.1 et ATF 134 V 109 
consid. 4.3).
4.5.1. Selon l’art. 19 al. 1 1ère phr. LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu 
d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré 
et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme.
Ce qu'il faut entendre par "sensible amélioration de l'état de santé de l'assuré" n'est pas décrit par 
le texte de la disposition légale. Eu égard au fait que l'assurance-accidents sociale vise, selon sa 
conception même, les personnes exerçant une activité lucrative (art. 1a et 4 LAA), cette notion est 
définie notamment par la mesure de l'amélioration attendue de la capacité de travail ou celle de sa 
reprise, pour autant qu'elle ait été influencée par un accident (ATF 134 V 109 consid. 4.3 et les 
références citées).
Si une activité de substitution est exigible, un laps de temps suffisant compris entre trois et cinq 
mois doit alors être imparti à l'assuré pour lui permettre de retrouver un emploi adapté à son état 
de santé. Le droit au maintien de l'indemnité journalière pendant la recherche d'un emploi n'est 
admis que dans l'hypothèse où l'activité habituelle n'est médicalement plus exigible et qu'un 
changement de profession s'impose sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage (arrêts 
TF 8C_876/2013 du 15 octobre 2014 consid. 4 et 8C_251/2012 du 27 août 2012 consid. 2; SJ 
2000 II p. 440 consid. 2b; ATF 114 V 281 consid. 5b).
4.5.2. Selon l’art. 19 al. 1 2ème phr. LAA, le droit au traitement médical et aux indemnités 
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente.
Il cesse également s'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une 
sensible amélioration de l'état de santé de l'assuré et qu'aucune mesure de réadaptation de 
l'assurance-invalidité n'entre en considération, mais qu'aucune rente n'est allouée parce que 


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l'assuré présente un taux d'invalidité inférieur au seuil de 10% prévu par l'art. 18 al. 1 LAA (arrêt 
TF 8C_1023/2008 du 1er décembre 2009 consid. 5.2 et les références citées).
5.
5.1.
En ce qui concerne la preuve, le tribunal des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le 
tribunal doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (arrêt TF 
9C_189/2015 du 11 septembre 2015 consid. 5.1 et les références citées).
5.2.
Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur 
provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Il ne 
peut écarter un rapport médical au seul motif qu'il est établi par le médecin interne d'un assureur 
social, respectivement par le médecin traitant (ou l'expert privé) de la personne assurée, sans 
examiner autrement sa valeur probante. Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de 
prestations d'assurances sociales, le Tribunal fédéral a précisé que lorsqu'une décision 
administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et 
que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un 
caractère probant laisse subsister des doutes, mêmes faibles, quant à la fiabilité et la pertinence 
de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces 
avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant selon la 
procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (arrêt TF 8C_622/2014 du 2 novembre 
2015 consid. 3.3 et la référence citée).
5.3.
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant c'est 
que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la 
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (arrêts TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4, 
9C_55/2016 du 14 juillet 2016 consid. 3.1 et les références citées).
5.4.
Enfin, lorsqu’il est constaté que la cause n’est pas suffisamment instruite sur le plan 
médical, les tribunaux cantonaux devront, en règle générale, ordonner une expertise judiciaire, à la 
charge de l’assureur, lorsqu’ils estimeront qu’un état de fait médical nécessite des mesures 
d’instruction sous forme d’expertise ou lorsqu’une expertise administrative n’a pas de valeur 
probante sur un point juridiquement déterminant. Un renvoi à l’assureur demeure néanmoins 
possible lorsqu’il est justifié par une question nécessaire demeurée jusqu’ici non éclaircie ou 
lorsque certaines affirmations d’experts nécessitent des éclaircissements, des précisions ou des 
compléments (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4).
6.
Le recourant estime, premièrement, qu’il aurait dû pouvoir profiter d’une prise en charge de son 
traitement médical et d’une indemnité journalière jusqu’au 30 septembre 2017. 


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Dans la décision sur opposition querellée, l’autorité intimée a mis fin à la prise en charge du 
traitement médical et au droit à l’indemnité journalière au 31 mai 2017, et a ainsi fait débuter le 
droit à la rente d’invalidité au 1er juin 2017.
6.1.
La question de savoir quand l'état de santé de l'assuré s’est stabilisé doit être tranchée (cf. 
art. 19 LAA et supra consid. 4.5).
Pour mémoire, l’on rappellera que l’assuré a subi un premier accident au niveau du genou gauche 
en 1992, à la suite de quoi plusieurs rechutes ont été annoncées, toutes prises en charge, jusqu’à 
la pose d’une prothèse totale du genou gauche en 2016.
Il s’agit dès lors de se référer aux pièces du dossier médical traitant de cette question et 
notamment les suivantes.
6.1.1. jusqu’à la pose de la prothèse totale : 
- Le rapport médical du 27 août 2013 du Dr I.________, médecin spécialiste en médecine 
physique et réhabilitation et en rhumatologie ainsi que médecin d’arrondissement de la SUVA, qui 
a estimé que « dès que l’infiltration intra-articulaire proposée ci-dessus aura été effectuée, l’assuré 
sera capable de retravailler à 75% de suite, puis rapidement à 100%. […] Appréciation sur le plan 
assécurologique: la situation de santé de l’assuré notamment en ce qui concerne le genou G n’est 
pas totalement stabilisée raison pour laquelle le bilan du jour est intermédiaire » (dossier SUVA 
pce n° 109 s.).
- Le rapport médical du 13 mars 2014 du Dr J.________, médecin spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, de K.________, qui a exposé ce qui suit: 
« Je ne retiens pas d’indication pour une ostéotomie tibiale de valgisation. Je pense que la seule 
solution chirurgicale pour ce patient est la réalisation d’une arthroplastie totale du genou » (dossier 
SUVA pce n° 137). 
- Le rapport médical intermédiaire du 23 octobre 2014 du Dr I.________, qui a également conseillé 
« la mise en place d’une prothèse totale du genou G pour résoudre le syndrome algo-fonctionnel 
résiduel de ce patient et lui permettre de retrouver une qualité de vie meilleure et également 
pouvoir retravailler à un pourcentage plus élevé » (dossier SUVA pce n° 157). 
- Le rapport médical du 13 août 2015 du Dr L.________, médecin spécialiste en chirurgie 
orthopédique et médecin d’arrondissement auprès de la SUVA, qui a considéré que la situation 
était stable, sans que l’on puisse toutefois exclure une aggravation à long terme du processus 
arthrosique. Il a noté qu’une activité à un taux supérieur à 50% paraissait difficilement exigible 
compte tenu de l’atteinte actuelle et future prévisible du genou, mais qu’une pleine capacité 
pourrait d’ores et déjà être mise en valeur dans toute activité n’exigeant pas des positions 
contraignantes pour le genou (accroupi ou à genoux), des déplacements prolongés et la montée et 
la descente répétitives d’escaliers (dossier SUVA pce n° 179).
- Le rapport médical du 27 avril 2016 du Dr M.________, médecin spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, de K.________, qui a noté une évolution et 
une progression dégénérative du genou de manière importante. Il a précisé: « Je pense que l’état 
de ce genou, malgré un suivi et un traitement conservateur de plus de deux ans est actuellement 
totalement dépassé. Le patient marche avec une boiterie permanente malgré un traitement 
analgésique anti-inflammatoire quotidien. L’activité professionnelle a pu être préservée à 50% 
jusqu’à ce jour grâce au traitement conservateur à la physiothérapie et aux analgésiques. Je 
pense que malgré le jeune âge du patient nous sommes au bout d’une prise en charge 


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conservatrice et l’indication à une prise en charge chirurgicale sous forme d’une arthroplastie totale 
de son genou G est posée » (dossier SUVA pce n° 234).
- Le protocole opératoire du 17 août 2016 du Dr M.________, qui a procédé à une arthroplastie 
totale du genou gauche (dossier SUVA pce n° 290).
6.1.2. après la pose de la prothèse totale :
- Le rapport de séjour du 20 octobre 2016 du Dr N.________, médecin spécialiste en 
rhumatologie, de H.________, qui a exposé que la situation n’était pas stabilisée du point de vue 
médical et des aptitudes fonctionnelles et que la poursuite d’un traitement de physiothérapie 
devrait améliorer la situation du patient (dossier SUVA pce n° 296).
- Les rapports médicaux des 13 janvier et 7 mars 2017 du Dr M.________, qui a exposé que 
« l’évolution à 5 mois post opératoire du genou gauche est lentement. Il existe encore un 
épanchement du genou avec une augmentation vers la fin de la journée après périodes de 
marche ». A son sens, une faiblesse et amyotrophie musculaire avec douleurs dans la région 
antéro interne du genou persistait encore. Le médecin a ainsi préconisé le maintien, pour le 
membre inférieur gauche, du traitement de physiothérapie de tonification musculaire au niveau du 
membre inférieur gauche ciblé sur le vaste interne et quadriceps et, pour le dos, du traitement de 
physiothérapie d’école du dos, hygiène posturale, tonification et musculature abdominale. Il a 
également prescrit un traitement analgésique et anti-inflammatoire (dossier SUVA pce n° 399).
- Le rapport médical du 28 mars 2017 de la Dresse O.________, médecin spécialiste en 
neurochirurgie et médecin d’arrondissement de la SUVA, qui, sur la base des documents 
médicaux figurant au dossier, de son propre examen et après avoir entendu l’assuré, a estimé que 
la situation était stabilisée. A son sens, « une amyotrophie de la cuisse G est encore à entraîner 
par physiothérapie » et il reste une « série de physiothérapie à finir pour apprendre des auto-
exercices » (dossier SUVA pce n° 334).
- Le rapport médical du 28 avril 2017 du Dr M.________, qui a prescrit la poursuite de la 
physiothérapie (dossier SUVA pce n° 356).
- Le rapport médical du 19 mai 2017 du Dr M.________, qui a exposé ce qui suit: « La situation du 
genou gauche au 30 mars 2017 n’est pas encore stabilisée et je souhaite que le patient bénéfice 
encore d’une meilleure tonification musculaire afin d’améliorer au mieux l’endurance et la capacité 
de son appareil extenseur et afin d’améliorer son rendement faible lors de la marche ». Il a 
toutefois précisé qu’« au terme de ce délai (31 mai 2017) nous pourrions considérer que l’état de 
son genou doit être stabilisé sans pour autant être certain d’atteindre les objectifs précités, mais 
après une période d’adaptation de deux-trois semaines à 50% dès le 22 mai, soit une reprise à 
100% le 12 juin dans un travail adapté (genou gauche) » (dossier SUVA pce n° 399).
6.2.
Contrairement à ce qu’a retenu l’autorité intimée dans la décision sur opposition litigieuse, 
la Dresse O.________ n’a, dans son rapport médical du 28 mars 2017, pas constaté que l’état de 
santé de l’assuré était stabilisé, sous la seule réserve d’une série de physiothérapie pour 
apprendre des auto-exercices. Elle a au contraire expressément noté qu’une amyotrophie de la 
cuisse gauche était encore à entraîner par physiothérapie. Elle rejoint en cela le Dr M.________, 
qui a considéré que son patient devait encore bénéficier d’une meilleure tonification musculaire 
afin d’améliorer au mieux l’endurance et la capacité de son appareil extenseur et afin d’améliorer 
son rendement faible lors de la marche. Or, force est d’admettre que cette amélioration potentielle 
n’est pas insignifiante, loin s’en faut (cf. à cet égard ATF 134 V 109 consid. 4.3 et arrêt TF 


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8C_786/2016 du 4 avril 2017 consid. 2.2; en ce qui concerne la physiothérapie arrêt TF 
8C_338/2009 du 14 janvier 2010 consid. 5.1). Le fait que le Dr M.________ en fasse totalement 
dépendre la capacité de travail de son patient démontre bien que l’amélioration potentielle est 
sensible au sens de l’art. 19 al. 1 1ère phr. LAA (cf. ATF 134 V 109 consid. 4.3 et arrêt TF 
8C_377/2013 du 2 octobre 2013 consid. 7.2). Ainsi, alors que l’appréciation de la Dresse 
O.________ apparaît sinon proprement contradictoire du moins laconique et dépourvue de toute 
motivation, celle du Dr M.________ est explicitée, claire et cohérente. Il sied dès lors d’accorder 
préséance à cette dernière. 
Aussi faut-il retenir que l’état de santé du recourant n’a été stabilisé qu’au 12 juin 2017 seulement. 
Par ailleurs, l’autorité intimée ne peut être suivie lorsqu’elle expose que la jurisprudence de l’arrêt 
TF 8C_251/2012 du 27 août 2012 consid. 2 invoquée par le recourant ne concerne pas le cas de 
figure de la détermination du taux d’incapacité de travail résiduelle au sens de l’art. 6 al. 2 LPGA 
servant de base au calcul de l’indemnité journalière. Le Tribunal fédéral a en effet clairement dit 
que pendant la recherche d'un emploi le droit à l'indemnité journalière devait être maintenu (cf. 
arrêt TF 8C_876/2013 du 15 octobre 2014 consid. 4), lorsque, comme en l’espèce, l'activité 
habituelle n'est médicalement plus exigible et qu'un changement de profession s'impose sous 
l'angle de l'obligation de diminuer le dommage.
Ce délai convenable supplémentaire est accordé à l’assuré afin de lui permettre de retrouver un 
emploi adapté à son état de santé (cf. SJ 2000 II p. 440 consid. 2b). Il importe donc peu que les 
activités de substitution exigibles constituent des activités relativement simples et répétitives ne 
nécessitant pas de formation spécifique, comme l’avance l’autorité intimée. 
Enfin, le fait que l’activité de soudeur qualifié exercée en dernier lieu par le recourant constitue 
déjà un métier réadapté n’est pas déterminant, dans la mesure où cette activité n’est plus à ce jour 
plus exigible de l’assuré. 
Par conséquent, le recourant a droit à la prise en charge de ses traitements et à une indemnité 
journalière jusqu’au 30 septembre 2017, le droit à la rente prenant naissance à compter du 
1er octobre 2017. Il n’y a à cet égard pas lieu de s’écarter du délai, somme toute raisonnable, de 
trois mois et demi requis par le recourant. 
6.3.
Partant, le recours doit être admis sur ce premier point. 
7.
Le recourant conteste, deuxièmement, l’établissement du taux d’invalidité, plus particulièrement 
l’établissement du salaire d’invalide au travers des DPT. Il soutient que les fiches DPT retenues 
par l’autorité intimée ne correspondent pas aux limitations fonctionnelles de l’assuré et qu’elles 
doivent en conséquence être écartées. Il estime que son revenu d’invalide devrait s’élever à 
CHF 4'010.65, montant correspondant à la moyenne des revenus calculés sur la base de cinq 
fiches d’activités qui seraient à son sens effectivement exigibles de sa part.
Par contre, il ne remet pas en cause l’appréciation médicale concluant à une capacité de travail 
résiduelle entière sans diminution de rendement dans une activité de substitution adaptée. Il ne 
conteste pas non plus le salaire de valide retenu, ni les calculs proprement dits effectués par 
l’autorité intimée. 
Dans la décision sur opposition entreprise, l’autorité intimée avait considéré que l’assuré était à 
même d’exercer à plein temps une activité de substitution adaptée et ainsi comparé son revenu 


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avant (CHF 6'095.-) et après (CHF 4'843.-) invalidité. Elle avait abouti à un taux d’invalidité de 
21%. 
7.1.
Dans son rapport médical du 28 mars 2017, la Dresse O.________, médecin 
d’arrondissement de la SUVA, a retenu les limitations fonctionnelles suivantes: « travail 
principalement debout, marche prolongée, port de lourdes charges, marche sur les terrains 
accidentés, position à genoux ou accroupie » (dossier SUVA pce n° 334). Les médecins traitant de 
l’assuré, les Drs M.________ et P.________, ont pour leur part, dans leurs rapports médicaux 
respectifs des 19 mai et 5 juin 2017, noté les limitations fonctionnelles suivantes : « travaux de 
longues durée debout, à genoux, accroupis, monter et descendre sur des échelles et 
échafaudages, des travaux en position monomodale et porter de lourdes charges » et « port de 
charges > 15-20 kg, l’accroupissement, la station statique prolongée > 1h et des flexions-
extensions / torsions du dos » (dossier SUVA pces n° 393 et 399). 
L’autorité intimée a, de façon aléatoire (cf. dossier SUVA pce n° 360), considéré les cinq DPT 
suivantes: 
- DPT n° 534992 Hilfsarbeiter – Nachbearbeitung Spritzgussteile – Ostermundigen;
- DPT n° 9609 Employé de conditionnement – Verpackung/Qualitätssicherung – Grenchen;
- DPT n° 9803 Employé au contrôle de qualité – Employé(e) d’assurance qualité – Roche VD; 
- DPT n° 9539504 Monteur – Arbeiter an Montagetisch rund – Derendingen;
- DPT n° 804 Hilfsarbeiter – Rollenkäfig nieten – Bellach.
Ces fiches ont été produites par l’autorité intimée et les exigences formelles posées par la 
jurisprudence apparaissent remplies en l’occurrence (dossier SUVA pce n° 360; cf. supra 
consid. 4.3.2). 
Matériellement, l’on constate tout d’abord que chacune de ces DPT permet au travailleur de choisir 
la position assise ou debout, ainsi que d’intégrer des pauses. De plus, aucun de ces postes ne 
nécessite la marche sur les terrains accidentés ou encore des positions à genoux ou accroupies. 
En outre, le fait de devoir monter des escaliers, qui est rarement nécessaire pour les trois premiers 
DPT et n’est jamais requis pour les deux derniers, n’est actuellement – ensuite de l’implantation de 
la prothèse totale – pas contre-indiqué pour l’assuré. 
Par ailleurs, aucun de ces postes ne requiert de marche sur de longues distances, de marche 
prolongée. Si des marches de moins de 50 mètres sont nécessaires, ce n’est que rarement pour le 
3ème, le 4ème et le 5ème des postes, et parfois pour le 1er et le 2ème des postes. Des marches de plus 
de 50 mètres ne sont par ailleurs que rarement exigées pour le 2ème et 3ème des postes. Toutefois, 
de tels déplacements ne sont pas contre-indiqués pour l’assuré et peuvent, pour tous ces postes, 
être aménagés en alternance avec des positions assises et par l’introduction de pauses. 
Enfin, le port de lourdes charges, soit des charges supérieures à 25 kg, n’est exigé par aucun des 
postes retenus. Le 2ème et le 4ème des postes demandent certes que le travailleur puisse porter des 
charges moyennes, alors que le Dr P.________ a estimé que le port de charges supérieures à 15-
20 kg n’était pas exigible de son patient. Ceci ne saurait cependant suffire pour conclure à 
l’inexigibilité du poste. Tout d’abord, le Dr P.________ ne s’est pas exprimé de manière absolue, 
en excluant toujours le port de charges moyennes. Ainsi, le fait de devoir porter rarement – comme 
l’exige ces deux DPT – de telles charges n’apparait pas nécessairement incompatible avec l’état 
de santé de l’assuré, ce d’autant plus que les charges dites moyennes peuvent être plus légères 


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que la limite fixée par ce médecin. Ensuite, l’appréciation du Dr P.________ a été formulée 
laconiquement, sans motivation, alors qu’elle contredit apparemment l’opinion clairement exprimée 
du médecin d’arrondissement de la SUVA et du Dr M.________. Aussi convient-il de donner 
préséance à l’appréciation claire et concordantes des Drs O.________ et M.________. 
Force est dès lors de conclure que les cinq DPT retenues par l’autorité intimée sont compatibles 
avec les limitations fonctionnelles présentées par le recourant. 
Le revenu d’invalide de CHF 4'843.- retenu sur la base de ces cinq DPT et, dès lors, le taux 
d’invalidité de 21% doivent ainsi être confirmés. 
7.2.
Le recours doit donc être rejeté sur ce deuxième point. 
8.
Le recourant s’en prend, troisièmement, à l’établissement du gain assuré. Il fait en substance valoir 
que la SUVA devait, en application de l’art. 24 al. 2 OLAA, pour calculer le gain assuré, se baser 
sur le salaire effectivement réalisé une année avant l’ouverture du droit à la rente en 2016-2017 
auprès de l’entreprise F.________ SA, auquel il conviendrait d’ajouter des allocations familiales 
pour quatre enfants à charge. 
Dans la décision sur opposition contestée, l’autorité intimée avait octroyé à l’assuré une rente 
mensuelle de CHF 971.- calculé sur un gain annuel assuré de CHF 69'364.- (CHF 69'364.- x 80% 
/ 12). Pour fixer le gain assuré, elle s’était fondée sur le revenu que l’assuré avait réalisé au 
moment de la survenance de l’accident en 1992 auprès de l’entreprise C.________ SA, en y 
ajoutant l’allocation familiale pour un seul enfant à charge, puis en l’indexant aux salaires 
nominaux à 2016 (cf. dossier SUVA pce n° 341).
8.1.
L’art. 24 al. 2 OLAA a pour but d'atténuer la rigueur de la règle du dernier salaire reçu avant 
l'accident lorsque cette règle pourrait conduire à des résultats inéquitables ou insatisfaisants (voir 
FRÉSARD, L'assurance-accidents obligatoire, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 
Soziale Sicherheit, p. 25 n° 53). Ainsi notamment, lorsque – tel qu'en l'espèce – le droit à la rente 
naît plus de cinq ans après l'accident ou l'apparition de la maladie professionnelle, le salaire 
déterminant est celui que l'assuré aurait reçu, pendant l'année qui précède l'ouverture du droit à la 
rente, s'il n'avait pas été victime de l'accident ou de la maladie professionnelle, à condition 
toutefois que ce salaire soit plus élevé que celui qu'il touchait juste avant la survenance de 
l'accident ou de l'apparition de la maladie professionnelle (art. 24 al. 2 OLAA). La règle de l'art. 24 
al. 2 OLAA – dont la Cour de céans a confirmé la conformité à la constitution et à la loi (consid. 3 
non publié de l'arrêt ATF 127 V 456) – a pour seul objectif, l'adaptation du gain assuré à l'évolution 
générale des salaires, à l'exclusion toutefois d'autres changements intervenus dans les conditions 
de revenu après l'accident ou qui auraient pu intervenir si celui-ci n'avait pas eu lieu. Il s'agit avant 
tout de ne pas désavantager les assurés dont le droit à la rente naît plusieurs années après 
l'événement accidentel par rapport à ceux qui se voient octroyer la rente plus tôt quand une forte 
augmentation des salaires s'est produite dans l'intervalle (arrêts TF U 308/04 du 16 janvier 2006 
consid. 3.1 et U 212/02 du 19 avril 2004 consid. 3.3). Les possibilités théoriques de 
développement professionnel et d'avancement entrent seulement considération, si certaines 
conditions sont réalisées, lorsqu'il s'agit de comparer les revenus avec et sans invalidité mais pas 
pour la fixation du gain assuré (arrêt TF U 212/02 du 19 avril 2004 consid. 3.3). Ces règles doivent 
être interprétées à l’aune du principe de l'équivalence entre primes et prestations, selon lequel le 
calcul des rentes doit relever du même revenu que celui sur la base duquel les primes sont 


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prélevées (cf. art. 115 OLAA; ATF 118 V 301 consid. 2b; MAURER, Schweizerisches 
Unfallversicherungsrecht, 1985, p. 326 ch. 5; arrêt TF U 308/04 du 16 janvier 2006 consid. 3.2).
Le recourant soutient que l’autorité intimée aurait dû prendre comme point de départ, non pas 
l’accident de 1992, mais la rechute du 5 octobre 2011, parce que le droit à la rente d’invalidité est 
uniquement né après la rechute de 2011; à l’appui de son argumentation, elle invoque l’arrêt TF 
U 27/04 du 15 mars 2005 consid. 7). Ce raisonnement ne résiste pas à l’examen. Dans le cas 
d’espèce en effet, l’événement survenu en 2011 – l’assuré a senti son genou claquer en faisant du 
sport – ne saurait être considéré comme un nouvel accident ayant de son propre fait généré ou 
aggravé de manière significative l’incapacité de travail du recourant. Le médecin d’arrondissement 
de la SUVA avait d’ailleurs, dans son rapport du 29 décembre 2011, noté qu’il s’agissait de lésions 
assimilées (dossier SUVA pce n° 9). Ainsi le droit à la rente d’invalidité octroyé au recourant ne 
saurait être justifié par la rechute de 2011 seule en en particulier, mais résulte tout au contraire 
d’une lente dégradation de la situation clinique de son genou gauche qui a débuté avec l’accident 
de 1992 et qui a conduit à la pose, probablement inéluctable, d’une prothèse totale du genou en 
2016. C’est donc bien l’événement survenu le 11 février 1992 qui déterminant in casu. 
Or, il est en l’occurrence patent et incontesté que le recourant a débuté son activité auprès de 
l’entreprise F.________ SA après l’accident du 11 février 1992. De même, quatre de ses cinq 
enfants sont nés après cette date. C’est dès lors à bon droit que l’autorité intimée a fixé le gain 
assuré en se fondant sur le revenu que l’assuré avait réalisé au moment de la survenance de 
l’accident en 1992 auprès de l’entreprise C.________ SA, en y ajoutant l’allocation familiale pour 
un seul enfant à charge, puis en l’indexant aux salaires nominaux à 2016. 
La Cour de céans fait siens les calculs opérés par l’autorité intimée fixant le gain annuel assuré à 
CHF 69'364.- (dossier SUVA pce n° 341) et la rente mensuelle d’invalidité à CHF 971.- (dossier 
SUVA pce n° 361). Ils n’ont d’ailleurs, en eux-mêmes, pas été contestés par le recourant. 
8.2.
Le recours doit donc également être rejeté sur ce troisième point. 
9.
Le recourant s’en prend, quatrièmement, au taux d’atteinte à l'intégrité retenu. Il ne conteste par 
contre pas le gain annuel maximum assuré pris en considération par l’autorité intimée.
Dans la décision sur opposition litigieuse, l’autorité intimée avait alloué à l’assuré une indemnité 
pour atteinte à l’intégrité de 10%, calculée sur un gain annuel de CHF 97’200.-. 
9.1.
Dans la mesure où cette problématique doit être traitée sous l'angle médical, il s'agit de se 
référer une nouvelle fois au dossier composé des pièces topiques suivantes:
- Le rapport médical du 13 août 2015 du Dr L.________, médecin spécialiste en chirurgie 
orthopédique et médecin d’arrondissement auprès de la SUVA, qui a conclu à l’existence d’une 
gonarthrose tricompartimentale du genou gauche de gravité légère à moyenne. Le médecin a 
évalué l’atteinte à l’intégrité à 10%, estimation qu’il a fondée sur la table 5 des barèmes 
d’indemnisation pour atteinte à l’intégrité selon la LAA. Il a réservé une actualisation de ce taux en 
fonction de l’évolution future, en particulier si l’aggravation conduisait à une prothèse totale 
(dossier SUVA pces n° 179 s.).
- Le protocole opératoire du 17 août 2016 du Dr M.________, qui a fait état d’une gonarthrose 
varisante associée à une gonarthrose fémoro-patellaire de stade III gauche. Il a noté que le genou 
présentait un flexum de 6° et un varus de 7° (dossier SUVA pce n° 290). 


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- Le rapport médical du 30 mars 2017 de la Dresse O.________, qui, en référence à l’évaluation 
de l’atteinte à l’intégrité effectuée le 13 août 2015 par le Dr L.________, a exposé qu’il n’y avait 
« pas de signes pour une aggravation relevante avec une bonne mobilité constatée par son 
orthopédiste Dr M.________ du 07.03.2017 » (dossier SUVA pce n° 334).
- Le rapport médical du 5 juin 2017 du Dr P.________, qui a noté que « Compte tenu du résultat 
de la prothèse qui a permis une amélioration de 50% des douleurs préopératoires mais limitant 
encore la flexion et provoquant encore des douleurs sous médication significative, on peut estimer 
le résultat à moyen. Soit entre un résultat bon à mauvais. Contrairement à ce qu’affirme le rapport 
de la SUVA, on ne peut pas estimer que le résultat est bon car des douleurs nécessitant une 
médication quotidienne, une boiterie et une flexion limitée de 100° persiste. L’atteinte à l’intégrité 
est donc selon la table 2011 entre bon et mauvais soit 30% » (dossier SUVA pce n° 399). 
- Le rapport médical du 24 août 2017 du Dr P.________, qui a déclaré maintenir « une atteinte à 
l’intégrité de 30% car il s’agit d’une gonarthrose moyenne (colonne 2) très handicapante qui a 
nécessité la mise en place d’une prothèse. […] En effet les clichés préopératoires […] révèlent 
clairement une gonarthrose modérée bi-compartimentale tant fémoro-patellaire stade II avancée 
mais aussi fémoro-tibiale interne naissante donc avec déformation angulaire du genou à 7° de 
varus II ne s’agit nullement d’une arthrose légère puisque le genou est déformé de 7° en carus et 
l’articulation fémoro-patellaire est complètement usée de stade II. Par ailleurs, le genou présente 
un Flexum de 6° et donc ne peut s’étendre complètement (blocage à 6° de flexion). Ce même 
rapport d’IRM du genou gauche du 04.02.2014 est mentionné dans le rapport du Dr L.________ 
de la SUVA en page 2 avec qualification que l’arthrose fémoro-patellaire est sévère. […] En page 1 
de ce même rapport […] un médecin d’arrondissement (MA) le 27.08.2013 avait même estimé 
l’arthrose comme avancée avec atteinte dégénérative marquée ! On a constaté aussi une 
aggravation de l’arthrose entre 2014 et 2016. En effet, les rapports de K.________ […] évoquent 
une arthrose fémoro-patellaire stade II alors que lors de la mise de la prothèse du genou par le 
Dr M.________, l’opérateur qui est le médecin le mieux placé évoque une arthrose fémoro-
patellaire de stade III (il n’y a plus de cartilage), selon le protocole opératoire du 17.08.2016 […], 
diagnostic également mentionné par H.________ […]. Donc clairement il y a eu progression de 
l’arthrose avec aggravation » (dossier SUVA pce n° 409). 
9.2.
Certes, s’agissant de l’évaluation de l’atteinte à l’intégrité lors de l’implantation 
d’endoprothèses, le Tribunal fédéral a à réitérées reprises retenu qu’il fallait se baser sur l’état 
médical non corrigé, soit la situation clinique existant avant l’implantation d’une prothèse (arrêts TF 
U 40/01 du 4 septembre 2001; U 313/02 du 4 septembre 2003; U 56/05 du 18 juillet 2005). 
Or, dans son dernier rapport médical daté du 24 août 2017 motivé à satisfaction, le Dr P.________ 
s’est expressément rapporté à des rapports médicaux antérieurs à l’implantation de la prothèse, 
essentiellement sur le protocole opératoire du Dr M.________. L’argument soutenu par l’autorité 
intimée dans la décision sur opposition querellée, qui consiste à dire que l’appréciation du 
Dr P.________ est sans pertinence parce qu’elle ne tient compte que de l’état postérieur à 
l’implantation, tombe ainsi manifestement à faux en ce qui concerne ce dernier rapport. Dans ses 
observations du 13 décembre 2017, l’autorité intimée ne s’est pas déterminée sur ledit rapport et 
s’est bornée à renvoyer à sa décision sur opposition ainsi qu’à l’avis de son médecin 
d’arrondissement. 
Par voie de conséquence, en présence d’avis aussi opposés et en l’absence d’autres avis 
médicaux traitant spécifiquement de la question de l’atteinte à l’intégrité, il convient de renvoyer le 
dossier à l’autorité intimée, afin qu’elle procède à une instruction complémentaire – ou à tout le 


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moins soumette le rapport médical du 24 août 2017 du Dr P.________ pour détermination à son 
médecin d’arrondissement– puis rende une nouvelle décision fixant l’indemnité pour atteinte à 
l’intégrité. 
Un tel complément d'instruction tombe précisément dans les exceptions aménagées par le 
Tribunal fédéral permettant un renvoi (cf. supra consid. 5.4).
9.3.
Partant, sur ce tout dernier point, le recours doit être admis au sens des considérants, la 
décision sur opposition querellée partiellement annulée et la cause renvoyée à l’autorité intimée 
pour instruction complémentaire au sens des considérants, puis nouvelle décision.
10.
10.1.
En application du principe de la gratuité de la procédure valant en la matière (cf. art. 61 let. 
a LPGA), il n'est pas perçu de frais de justice.
10.2.
Ayant obtenu partiellement gain de cause (cf. ATF 132 V 215 consid. 6.2 pour le renvoi à 
l’autorité intimée pour instruction complémentaire), le recourant a droit à des dépens (réduits). 
Conformément aux art. 137 ss du code du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction 
administrative (CPJA; RSF 150.1) et du tarif du 17 décembre 1991 des frais de procédure et des 
indemnités en matière de juridiction administrative (Tarif/JA; RSF 150.12), sur le vu de la liste de 
frais produite le 9 janvier 2018 par Me Monferini Nuoffer, il se justifie de fixer l'indemnité à 
CHF 5'610.85 (à savoir, ainsi que requis, 20 heures 29 minutes à CHF 250.- soit CHF 5'121.10, 
plus CHF 75 de débours, plus CHF 414.75 au titre de la TVA à 8% pour la période antérieure au 
1er janvier 2018 et 7.7% pour la période postérieure au 1er janvier 2018). Ces montants doivent 
être réduits de moitié au regard du sort du litige. L’indemnité finale de CHF 2'805.45, TVA 
comprise, est intégralement à la charge de l'autorité intimée et sera directement versée au 
mandataire du recourant.
Il n'est pas alloué de dépens à la SUVA, chargée de tâches de droit public (cf. arrêts TF 
8C_552/2009 du 8 avril 2010 consid. 6; 9C_312/2008 du 24 novembre 2008 consid. 8 et la 
référence citée).
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
Le recours est partiellement admis au sens des considérants.
Partant, la décision sur opposition du 27 juin 2017 est modifiée en ce sens que le droit à la 
rente de 21% prend naissance à compter du 1er octobre 2017, des indemnités journalières 
étant allouées jusqu’à la veille de cette date.
II.
A côté de cela, la cause est renvoyée à la SUVA pour nouvelle détermination du taux 
d’atteinte à l’intégrité et nouvelle décision sur ce tout dernier point.
III.
Il n’est pas perçu de frais de justice.
IV.
Il est alloué à A.________, pour ses frais de défense, une indemnité de partie de 
CHF 2'805.45, TVA comprise. Elle est intégralement à la charge de la SUVA et sera 
directement versée à Me Séverine Monferini Nuoffer.
V.
Il n’est pas alloué de dépens à la SUVA.
VI.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 28 mars 2019/yho
Le Président :
Le Greffier :