fr_gerichte · 101 2021 327 · 2021-10-14 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Eheschutzmassnahmen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2021 327
Arrêt du 14 octobre 2021
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Dina Beti, Sandra Wohlhauser
Greffier-rapporteur :
Ludovic Farine
Parties
A.________, requérant et appelant, représenté par Me Marie-Eve 
Guillod, avocate
contre
B.________, défenderesse et intimée, représentée par Me Jacy 
Pillonel, avocate
Objet
Mesures protectrices de l'union conjugale, contributions d'entretien en 
faveur d'enfants mineurs et droit de visite
Appel du 27 août 2021 contre la décision du Président du Tribunal civil 
de la Glâne du 17 août 2021


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considérant en fait
A.
A.________ et B.________, nés respectivement en 1991 et 1994, se sont mariés en 2014. 
Trois enfants sont issus de leur union : C.________, née en 2014, D.________, né en 2016, et 
E.________, née en 2020.
Le 16 juin 2021, A.________ a introduit une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale 
à l'encontre de son épouse. Après avoir entendu les parties à son audience du 20 juillet 2021, le 
Président du Tribunal civil de la Glâne (ci-après : le Président) a rendu sa décision le 17 août 2021. 
Il a notamment attribué le logement familial à l'épouse avec effet au 1er septembre 2021 et confié la 
garde des enfants à celle-ci, sous réserve du droit de visite du père s'exerçant, à défaut d'entente 
contraire, un week-end sur deux, chaque mercredi soir jusqu'au jeudi matin et durant cinq semaines 
de vacances par an, dont deux en été. Au niveau financier, il a astreint A.________ à verser, dès le 
1er juillet 2021, une pension mensuelle de CHF 200.- pour chacun des aînés et, pour la cadette, une 
contribution de CHF 830.- en juillet et août 2021 puis de CHF 1'050.-, le tout plus allocations, rejetant 
les conclusions de l'épouse tendant au versement d'une pension pour elle-même.
B.
Par acte du 27 août 2021, le mari a interjeté appel contre la décision du 17 août 2021. Il 
conclut, sous suite de frais, à ce que son droit de visite soit précisé en ce sens que, durant les 
vacances, il a aussi lieu un week-end sur deux et le mercredi soir, sous réserve d'une durée de 
vacances auprès de la mère équivalente à celle passée chez le père ; il conclut aussi à ce qu'aucune 
contribution d'entretien ne soit due pour juillet et août 2021, subsidiairement à ce que, pour juillet 
uniquement, il soit astreint à payer CHF 240.- par enfant et CHF 400.- pour son épouse, les 
allocations lui demeurant acquises, et demande que, dès le 1er septembre 2021, la pension pour sa 
fille cadette soit réduite à CHF 850.-. Il a aussi sollicité le bénéfice de l'assistance judiciaire, qui lui 
a été octroyé par arrêt du 6 septembre 2021.
Dans sa réponse du 24 septembre 2021, l'intimée conclut, sous suite de frais, à l'irrecevabilité des 
conclusions en lien avec le droit de visite, au rejet des conclusions principales relatives à l'entretien 
des enfants et à l'admission des conclusions subsidiaires (juillet et août 2021). Elle a également 
demandé l'assistance judiciaire, qui lui a été accordée par arrêt du 27 septembre 2021.
en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure sommaire 
– qui régit notamment les mesures protectrices de l'union conjugale (art. 271 let. a CPC) – est de 
10 jours (art. 314 al. 1 CPC).
En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée à la mandataire de l'appelant le 18 août 2021 
(DO/178). Déposé le 27 août 2021, l'appel a dès lors été interjeté en temps utile. Le mémoire est, 
de plus, dûment motivé et doté de conclusions. En outre, vu notamment la contestation en appel de 
la mise en œuvre du droit de visite du père durant les vacances, soit un point qui concerne le sort 
d'enfants mineurs, le litige dans son ensemble n'a pas de valeur patrimoniale appréciable en argent 
(arrêt TF 5A_218/2014 du 25 juin 2014 consid. 1.1), quand bien même il a néanmoins un aspect 
financier. Il s'ensuit la recevabilité de l'appel.


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1.2.
La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s'applique aux causes de mesures protectrices 
(art. 271 CPC), le tribunal établissant toutefois les faits d'office (maxime inquisitoire, art. 272 et 296 
al. 1 CPC) et, s'agissant de questions concernant des enfants mineurs, n'étant pas lié par les 
conclusions des parties (maxime d'office, art. 296 al. 3 CPC).
1.3.
La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC).
1.4.
Selon la jurisprudence la plus récente (ATF 143 III 349 consid. 4.2.1), lorsque, comme ici, le 
procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), l'application stricte de 
l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée ; dès lors, les parties peuvent présenter des nova en appel 
même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies.
Il en résulte que l'ensemble des faits et moyens de preuve nouveaux invoqués par les parties en 
appel sont recevables. 
1.5.
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, dans la mesure où les époux ont été entendus en première instance et où le dossier 
paraît complet, il n'est pas nécessaire de les assigner à une audience.
2.
2.1.
L'appelant demande d'abord que son droit de visite soit précisé en ce sens que, durant les 
vacances, il a aussi lieu un week-end sur deux et le mercredi soir, sous réserve d'une durée de 
vacances auprès de la mère équivalente à celle passée chez le père. Il fait valoir que cette précision 
se justifie afin d'éviter tout désaccord pour les vacances d'été, dans la mesure où la volonté du 
premier juge était de fixer un droit de visite élargi, afin de permettre aux enfants de voir leur père 
chaque semaine plutôt que chaque quinzaine (appel, p. 9).
De son côté, l'intimée conclut à l'irrecevabilité de ce chef de conclusions. Elle soutient qu'un échange 
entre mandataires aurait suffi pour interpréter la décision sur la question des relations personnelles, 
dont l'étendue n'est pas contestée, et fait valoir que son mari n'exerce en réalité pas le droit de visite, 
n'ayant à ce jour jamais pris ses enfants pour dormir ou même une journée entière. Par ailleurs, elle 
expose que les visites en semaine durant les vacances ne seront pas toujours possibles, en cas de 
voyage, et qu'il convient d'en discuter au cas par cas (réponse à l'appel, p. 6).
2.2.
Dans son arrêt 101 2021 279 du 19 août 2021 (consid. 2.2), la Cour de céans a interprété 
une décision relative au droit de visite. Le bénéficiaire avait droit à un week-end sur deux ainsi qu'un 
soir par semaine, nuit comprise, et à deux semaines durant les vacances d'été, et le parent gardien 
soutenait qu'hormis ces deux semaines, aucune visite n'aurait lieu durant l'été. La Cour a estimé 
qu'il fallait tenir compte du but du droit de visite élargi, qui est de permettre au bénéficiaire et à son 
enfant de se voir chaque semaine, d’une part, et aussi du fait que le parent gardien doit également 
avoir la possibilité de passer une partie des vacances avec son enfant, d'autre part. Elle a donc 
précisé la décision "en ce sens que, durant les vacances, les visites un week-end sur deux et un 
soir par semaine ont aussi lieu, sous réserve d'une durée de vacances auprès de la mère 
équivalente à celle passée chez le père".
En l'espèce, la situation est similaire à celle qui a donné lieu à cet arrêt. Certes, il n'est pas allégué 
que des difficultés seraient apparues, en l'état, dans l'organisation du droit de visite durant les 
vacances et il est possible que, la séparation étant récente, le père n'ait pas encore véritablement 
exercé les relations personnelles auxquelles il a droit. Il n'en demeure pas moins qu'il est dans 
l'intérêt de chacun d'apporter à la décision attaquée la précision demandée par le mari, étant 
entendu que l'épouse aura la possibilité, au besoin, de partir en voyage avec les enfants en été 
durant deux semaines consécutives, soit la même durée que celle dont bénéficiera le père.


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Il s'ensuit l'admission de l'appel sur cette question. 
3.
L'appelant s'en prend aussi aux contributions d'entretien qu'il a été astreint à verser pour ses enfants. 
Il conclut à ne devoir les payer que depuis le 1er septembre 2021, celle en faveur de E.________ 
étant en outre réduite de CHF 1'050.- à CHF 850.- par mois, et à pouvoir conserver les allocations 
perçues en juillet et août, ayant payé l'ensemble des frais de la famille qui faisait encore ménage 
commun ; subsidiairement, pour cette période, il offre pour juillet uniquement CHF 240.- par enfant 
et CHF 400.- pour son épouse, les allocations lui demeurant acquises.
3.1.
L'art. 285 al. 1 CC dispose que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de 
l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère. L'entretien convenable est ainsi 
une valeur dynamique qui dépend des moyens concrets des parents, dont l'enfant doit profiter.
3.1.1. L'entretien de l'enfant comprend d'abord ses coûts directs qui, en tout état de cause, doivent 
être couverts en premier. Les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des 
poursuites selon l'art. 93 LP constituent le point de départ ; s'y ajoutent la part au loyer de l'enfant, 
l'assurance-maladie obligatoire et les frais de garde. Un éventuel manco ne peut se rapporter qu'à 
ces valeurs (art. 287a let. c CC et 301a let c. CPC). Si les moyens financiers le permettent, l'entretien 
convenable de l'enfant doit être étendu au minimum vital du droit de la famille ; sinon, on s'en tient 
au minimum vital LP (arrêt TF 5A_311/2019 du 11 novembre 2020 consid. 5.5 et 7.2, destiné à 
publication). 
Conformément à l'art. 285 al. 2 CC, la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge 
de l'enfant par les parents et les tiers. Cela signifie qu'aux coûts directs générés par l'enfant viennent 
s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge, ce qui implique de garantir, économiquement 
parlant, que le parent qui assure personnellement la prise en charge puisse subvenir à ses propres 
besoins tout en s'occupant de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2 ; arrêt TC FR 101 2016 317 
du 27 mars 2017 consid. 3a in RFJ 2017 41). Selon la jurisprudence, l'on est en droit d'attendre du 
parent se consacrant à la prise en charge de l'enfant qu'il recommence à travailler, en principe, à 
50 % dès l'entrée du plus jeune enfant à l'école obligatoire, à 80 % à partir du moment où celui-ci 
débute le degré secondaire et à 100 % dès qu'il atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 144 III 481 
consid. 4.7.6).
3.1.2. Il y a encore lieu de rappeler qu'en matière de fixation de contributions d'entretien, le juge 
dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1).
3.2.
En l'espèce, le premier juge a établi les situations financières des parties selon les normes 
de la LP puis, considérant que leurs charges indispensables n'étaient pas couvertes, s'en est tenu 
à ces montants. Nul ne critique ce mode de procéder.
3.3.
Pour la période du 1er juillet au 31 août 2021, la décision attaquée retient que le mari a gagné 
CHF 4'956.75 net et que ses charges – y compris CHF 1'620.- de loyer pour l'appartement familial 
et CHF 233.- pour sa propre prime de caisse-maladie – ont totalisé CHF 3'723.-, d'où un disponible 
avant impôts de CHF 1'233.75. S'agissant de l'épouse, qui n'exerce aucune activité lucrative, le 
Président a retenu que son seul minimum vital de CHF 1'350.- excède la capacité contributive du 
mari. Partant, il a fixé une contribution de CHF 200.- pour chacun des enfants aînés et de CHF 830.- 
pour la cadette, épuisant le disponible du père (décision attaquée, p. 38-39).
3.3.1. L'appelant lui reproche d'avoir mis des pensions à sa charge pour cette période, alors que la 
famille a fait en large partie ménage commun, sauf du 6 au 29 juillet 2021 lorsque l'intimée et les 
enfants étaient logés chez Solidarité Femmes, les enfants étant déjà retournés en visite chez lui le 
21 juillet 2021. Il expose qu'il a payé la totalité des charges de la famille, y compris les primes 


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d'assurance-maladie de chaque membre, et qu'il a en outre versé des montants à son épouse, 
principalement en août. Il demande donc d'être dispensé des pensions ou, subsidiairement, de ne 
devoir compenser que les frais de nourriture à hauteur de CHF 16.- par jour et par personne, soit 
CHF 240.- (15 x 16) pour chaque enfant et CHF 400.- (25 x 16) pour l'intimée (appel, p. 5-8).
De son côté, l'intimée admet que son époux a payé l'ensemble des factures de la famille pour juillet 
et août, le service social n'étant intervenu qu'à partir du 1er septembre 2021. Elle fait cependant 
valoir qu'elle n'a pas cherché à encaisser les pensions allouées pour cette période et qu'il aurait suffi 
d'une discussion entre mandataires pour régler la question. Elle précise qu'elle a dû assumer des 
frais de nourriture pour elle-même et les enfants pendant leur séjour dans la structure d'accueil de 
Solidarité Femmes. Elle conclut dès lors au rejet des conclusions principales et à l'admission des 
conclusions subsidiaires (réponse à l'appel, p. 4).
3.3.2. Dans la mesure où il n'est pas contesté que le père a payé les frais de ses enfants et de son 
épouse durant l'été, l'on ne saurait lui reprocher d'avoir interjeté appel pour contester les pensions 
octroyées pour cette période, qui ne tiennent pas compte de la situation effective. Au vu de la prise 
en charge directe des factures par le mari, comme d'une partie des frais de nourriture de l'épouse 
et des enfants en juillet, il convient de faire droit aux conclusions subsidiaires de l'appel, qui sont 
admises par l'intimée.
Ainsi, A.________ versera, pour juillet 2021, une pension de CHF 240.- pour chacun de ses enfants 
et de CHF 400.- pour son épouse, aucune contribution n'étant due pour le mois d'août 2021. En 
outre, pour ces deux mois, il conservera les allocations familiales perçues pour ses enfants.
3.4.
Depuis le 1er septembre 2021, le premier juge a retenu que B.________, qui n'exerce aucune 
activité lucrative, subit un déficit mensuel de CHF 2'490.- (décision attaquée, p. 35). Ce constat n'est 
pas remis en cause en appel.
S'agissant du mari, la décision attaquée (p. 33-34) prend en compte un revenu de CHF 4'956.75 et 
des charges de CHF 3'503.-, dont CHF 1'400.- pour un futur logement de 3 ½ pièces et CHF 50.- 
pour la location d'une place de parc, d'où un solde mensuel avant impôts de CHF 1'453.75. 
L'appelant critique la quotité du loyer retenu. Il fait valoir qu'afin d'accueillir convenablement ses trois 
enfants en visite, il a besoin de prendre à bail un appartement de 4 ½ pièces et qu'un tel objet coûte 
au minimum CHF 1'600.- dans sa région de domicile ; il produit des tirages d'annonces immobilières 
disponibles sur internet (appel, p. 8, et pièce 11).
3.4.1. La jurisprudence retient que seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent être 
pris en considération. Les charges de logement peuvent ne pas être intégralement retenues 
lorsqu'elles apparaissent excessivement élevées au regard des besoins de la personne concernée 
et de sa situation économique concrète (arrêts TF 5A_1029/2015 du 1er juin 2016 consid. 4.3.1 et 
5A_365/2014 du 25 juillet 2014 consid. 3.1). De plus, il convient de prendre en compte le coût d'un 
appartement raisonnable, eu égard aux prix moyens de location d'un objet de même taille dans la 
localité et aux moyens de l'intéressé (arrêt TF 5C.240/2002 du 31 mars 2003 consid. 4.2).
3.4.2. En l'espèce, vu la situation financière extrêmement serrée de la famille, le loyer de 
CHF 1'400.- admis par le Président ne prête pas le flanc à la critique. L'appelant – qui se borne à 
produire des extraits de pages internet – ne démontre pas qu'il lui serait impossible de se loger pour 
cette somme, étant au contraire relevé que, selon le site internet www.immoscout.ch, plusieurs 
appartements de 3 ½ pièces sont disponibles dans la région de Romont pour un loyer de l'ordre de 
CHF 1'400.-. Certes, un logement de cette taille impliquera que les enfants devront partager une 
chambre lors des visites, voire que l'un d'eux devra dormir sur un canapé-lit dans le salon. Cette 
situation ne semble toutefois pas insurmontable pour des enfants âgés respectivement de 7, 5 ½ et 
1 ½ an(s). L'on ne saurait ainsi reprocher au Président d'avoir pris en compte un loyer hypothétique 


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de CHF 1'400.-, ce d'autant que l'on ignore en l'état dans quel délai l'appelant devra s'acquitter de 
cette charge.
Le disponible du père s'élève donc bien à CHF 1'453.-, comme calculé par le premier juge.
3.5.
Au surplus, l'appelant ne critique pas l'établissement des coûts directs des enfants – 
CHF 197.- pour chacun des aînés et CHF 216.- pour la cadette – ni le fait que le déficit de la mère 
doit être ajouté au coût de E.________, par CHF 2'490.- (décision attaquée, p. 36-37). Il s'ensuit 
que les contributions d'entretien décidées en première instance, soit CHF 200.- pour chaque aîné et 
CHF 1'050.- pour la cadette, doivent être confirmées, ces montants étant le maximum admissible 
afin de respecter le minimum vital du père.
L'appel est rejeté s'agissant des contributions d'entretien pour la période postérieure au 
1er septembre 2021.
4.
Aux termes de l'art. 106 al. 1 et 2 CPC, les frais sont en principe mis à la charge de la partie 
succombante ; lorsqu'aucune d'elles n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon 
le sort de la cause. Cette disposition est aussi applicable aux affaires de droit de la famille, quand 
bien même le tribunal a la faculté, en application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, de s'écarter des règles 
générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation (ATF 139 III 358 consid. 3).
En l'espèce, l'appel est partiellement admis, le mari ayant gain de cause s'agissant de la précision 
à apporter au droit de visite et de l'entretien des enfants en juillet et août 2021, mais succombant 
pour les pensions dues ultérieurement. Dans ces conditions, compte tenu de la souplesse voulue 
par le législateur dans l'attribution des frais lorsque le litige relève du droit de la famille, il se justifie 
que, sous réserve de l'assistance judiciaire, chaque époux supporte ses propres dépens d'appel et 
la moitié des frais judiciaires dus à l'Etat, fixés à CHF 1'000.-.
la Cour arrête :
I.
L'appel est partiellement admis.
Partant, les chiffres 5 et 6 du dispositif de la décision prononcée le 17 août 2021 par le 
Président du Tribunal civil de la Glâne sont réformés et prennent désormais la teneur suivante :
5.
Le droit de visite de A.________ sur ses enfants C.________, D.________ et 
E.________, s’exercera d’entente entre les parties.
A défaut d'entente, il s'exercera comme suit :
-
un week-sur deux, du vendredi soir 18h00 au dimanche soir 18h00 ;
-
les mercredis dès 17h00 jusqu’au lendemain matin, charge à A.________ d’amener 
les enfants chez leur mère les jeudis matins au plus tard à 7h45 ;
-
une semaine à Noël / Nouvel-An, une semaine à Pâques, une semaine durant les 
vacances d’automne ainsi que deux semaines durant les vacances d’été, les fêtes de 
Noël et de Pâques étant passées alternativement chez l’un et l’autre des parents.
Il est précisé que, durant les vacances, les visites un week-end sur deux et un soir par 
semaine ont aussi lieu, sous réserve d'une durée de vacances auprès de la mère 
équivalente à celle passée chez le père.


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6.
Du 1er au 31 juillet 2021, A.________ contribuera à l'entretien de sa famille par le 
versement d'une pension mensuelle de CHF 240.- pour chaque enfant et de CHF 400.- 
pour B.________. Les allocations familiales et/ou employeur restent acquises à 
A.________. Aucune contribution d'entretien n'est due en faveur des enfants ni entre 
époux du 1er au 31 août 2021.
Dès le 1er septembre 2021, A.________ est astreint à contribuer à l’entretien de ses 
enfants par le versement des pensions mensuelles suivantes, allocations familiales et/ou 
patronales en sus :
-
CHF 1'050.- en faveur de E.________
-
CHF 200.- en faveur de D.________
-
CHF 200.- en faveur de C.________.
Pour la période dès le 1er septembre 2021, les pensions en faveur de D.________ et de 
C.________ correspondent à l’entretien convenable au sens de l’art. 286a CC. Pour 
couvrir l’entretien convenable de l’enfant E.________ au sens de l’art. 286a CC, il manque 
un montant mensuel de CHF 1'655.90.
Les pensions sont payables d'avance, le premier de chaque mois, et portent intérêt à 5 % 
l'an dès chaque échéance. Il est renoncé à leur indexation.
II.
Sous réserve de l'assistance judiciaire, chaque partie supporte ses propres dépens d'appel et 
la moitié des frais judiciaires dus à l'Etat, fixés à CHF 1'000.-.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 14 octobre 2021/lfa
Le Président :
Le Greffier-rapporteur :