fr_gerichte · 502 2015 236 · 2016-07-06 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Nichtanhandnahme (Art. 310 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2015 236
Arrêt du 6 juillet 2016
Chambre pénale
Composition
Président:
Hubert Bugnon
Juges:
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière:
Aleksandra Bjedov
Parties
A.________, partie plaignante et recourant 
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé
 
Objet
Ordonnance de non-entrée en matière – récusation 
Recours du 26 octobre 2015 contre l'ordonnance du Ministère public 
du 12 octobre 2015


Tribunal cantonal TC 
Page 2 de 16
considérant en fait
A.
Le 12 octobre 2015, le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en matière 
concernant les 21 plaintes pénales suivantes déposées par A.________ :

plainte du 7 avril 2014 contre inconnus pour violation du devoir d'assistance et d'éducation et 
remise à des enfants de substances pouvant mettre en danger leur santé (F 14 3384); 

plainte du 7 avril 2014 contre inconnus pour calomnie, fausse déclaration en justice et 
violation du devoir d'assistance et d'éducation (F 14 3385); 

plainte du 7 avril 2014 contre inconnus pour faux dans les titres, instigation et tentative 
d'escroquerie, suppression de titres, faux rapport médical, entrave à l'action pénale et violation 
du devoir d'assistance et d'éducation (F 14 3386); 

plainte du 7 avril 2014 contre inconnus pour faux dans les titres commis dans l'exercice de 
fonctions publiques, violation du secret de fonction, violation du secret LAVI, abus d'autorité, 
violation du devoir d'assistance et d'éducation et lésions corporelles (F 14 3387); 

plainte du 7 avril 2014 contre inconnus pour abus d'autorité, entrave à l'action pénale et 
violation du secret de fonction (F 14 3388);

plainte du 30 juin 2014 contre inconnus pour diffamation, calomnie, instigation à diffamation et 
calomnie (F 14 6327); 

plainte du 1er juillet 2014 contre inconnus pour abus d'autorité, faux dans les titres commis 
dans l'exercice de fonctions publiques, violation du secret de fonction, violation du secret 
professionnel, diffamation, calomnie, corruption et gestion déloyale (F 14 6329);

plainte du 2 juillet 2014 contre inconnus pour abus d'autorité, faux dans les titres commis dans 
l'exercice de fonctions publiques, fausse déclaration d'une partie en justice, contrainte, 
corruption, diffamation et calomnie (F 14 6424); 

plaintes des 3 et 7 novembre 2014 contre inconnus pour diffamation ou calomnie (F 14 
10602); 

plainte du 10 novembre 2014 contre inconnus pour diffamation ou calomnie (F 14 10828); 

plainte du 24 novembre 2014 contre inconnus pour diffamation, voire calomnie, incitation à la 
diffamation, voire à la calomnie, abus d'autorité, contrainte et entrave à l'action pénale (F 14 
11375); 

plainte du 1er décembre 2014 contre inconnus pour diffamation voire calomnie (F 14 11631); 

plainte du 10 décembre 2014 contre inconnus pour faux dans les titres commis dans l'exercice 
de fonctions publiques, obtention frauduleuse d'une constatation fausse, abus d'autorité, 
instigation et participation (F 14 11885);

plainte du 30 décembre 2014 contre inconnus pour faux rapports en justice, faux dans les 
titres commis dans l'exercice de fonctions publiques, abus d'autorité, atteintes astucieuses aux 
intérêts pécuniaires d'autrui, obtention frauduleuse d'une constatation fausse, suppression de 
titres respectivement instigation (F 15 8);

plainte du 23 mars 2015 contre inconnus pour faux dans les titres commis dans l'exercice de 
fonctions publiques, abus d'autorité, lésions corporelles, diffamation voire calomnie (F 15 
2730); 


Tribunal cantonal TC 
Page 3 de 16

plainte du 24 mars 2015 contre inconnus pour abus d'autorité, contrainte, tentative 
d'escroquerie (F 15 2788); 

plainte du 25 mars 2015 contre inconnus pour faux dans les titres commis dans l'exercice de 
fonctions publiques et abus d'autorité (F 15 2830); 

plainte du 6 juin 2015 contre inconnus pour abus d'autorité, usurpation de fonctions, faux dans 
les titres, contrainte et tentative d'escroquerie (F 15 5012); 

plainte du 13 juin 2015 contre inconnus pour tentative d'escroquerie, contrainte, faux dans les 
titres, usurpation de fonctions et abus d'autorité (F 15 5285); 

plainte du 20 juin 2015 contre inconnus pour tentative d'escroquerie, contrainte, faux dans les 
titres, usurpation de fonctions et abus d'autorité (F 15 5566). 
Il a en outre déclaré irrecevables les requêtes de récusation et mis les frais de procédure, fixés à 
CHF 3'045.-, à la charge de A.________. 
B.
Par mémoire du 25 octobre 2015, remis à la poste le lendemain, ce dernier a simultanément 
déposé un recours contre cette ordonnance et une demande de révision – laquelle relève de la 
compétence de la Cour d'appel pénal –, requérant en outre une indemnité et l'assistance judiciaire. 
C.
Dans sa détermination du 2 novembre 2015, le Ministère public a conclu au rejet de l'un et 
l'autre, dans la mesure de leur recevabilité. 
D. 
Par actes du 8 décembre 2015, le recourant et demandeur a demandé la récusation des 
juges Bugnon et Henninger. 
Il a par ailleurs fait verser au dossier deux autres écritures, des 27 décembre 2015 et 3 janvier 
2016, cette dernière portant en outre demande de récusation des juges Urwyler, Delabays et 
Favre. 
E.
Un recours au Tribunal fédéral pour déni de justice a été rejeté dans la mesure où il était 
recevable par arrêt du 18 avril 2016. 
en droit
1.
Le recourant a requis la récusation des juges Urwyler, Delabays, Favre, Henninger et 
Bugnon. 
Selon des principes plusieurs fois rappelés au recourant, le droit du justiciable à un tribunal 
indépendant et impartial est assuré également par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH, qui 
contiennent des garanties minimales (ATF 118 Ia 282 consid. 3b). Ces dispositions permettent, 
indépendamment des prescriptions cantonales relatives à la récusation des juges, d'exiger la 
récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute sur 
son impartialité; elles tendent notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne 
puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elles n'imposent pas la 
récusation seulement lorsqu'une prévention effective du juge est établie, car une disposition 
interne de sa part ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence 
de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules des circonstances 
constatées objectivement doivent être prises en considération; les impressions purement 
individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 126 I 68 consid. 3a; 125 I 119 


Tribunal cantonal TC 
Page 4 de 16
consid. 3a). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le tribunal dont la récusation est demandée 
en bloc peut déclarer lui-même la requête irrecevable lorsque celle-ci est abusive ou 
manifestement mal fondée, alors même que cette décision incomberait, selon la loi de procédure 
applicable, à une autre autorité (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2 p. 464).
En l’espèce, A.________ émet divers reproches à l’égard des juges dont il requiert la récusation, 
reproches se rapportant tous à des dossiers antérieurs. Il estime que ces "écritures et arrêts 
laissent clairement apparaître que les juges ayant précédemment statué sont désormais 
incapables de revoir leur position en faisant abstraction des opinions qu’ils ont précédemment 
émises". Cela n’est cependant nullement démontré et, en particulier, le fait qu’un ou des juges 
rejettent plusieurs recours ou requêtes successifs d’un même justiciable ne saurait encore 
démontrer leur absence d’indépendance. S'agissant plus particulièrement du fait, mentionné par le 
recourant, que l'arrêt rendu par la 2e Cour d'appel civil en la cause 102 2015 73 reprend à son 
compte une constatation faite par le Tribunal fédéral dans l'arrêt 6B_467/2015 du 9 juillet 2015 
alors que cet arrêt résulte d'un recours contre un arrêt de la Chambre pénale dont le recourant n'a 
pas été informé qu'il aurait été versé au dossier de la cause, le recourant perd de vue que la 
Chambre et la Cour font partie du Tribunal cantonal, qu'au demeurant l'arrêt 6B_467/2015 est 
publié sur le site du Tribunal fédéral et, surtout, qu'il y sollicitait déjà la récusation de juges en 
raison de leur activité et que l'arrêt précité du Tribunal fédéral y avait toute son importance. Il y est 
en effet indiqué que ce recourant multiplie les écritures tendant à démontrer que toutes les 
décisions prises à son égard l'ont été par des juges prévenus dont les actes devraient être 
annulés. Cet arrêt – qui par la force des choses se réfère lui-même à une multitude d'autres 
causes traitées par diverses Cours – conserve toute sa pertinence dans une teneur totalement 
adaptée à la présente cause : "(…) cette écriture amalgame de nombreux griefs, tendant, en définitive, à 
démontrer que toutes les décisions rendues contre le recourant l'ont été par des juges prévenus, dont les 
actes doivent être annulés. De manière plus générale, il convient de constater que, depuis plusieurs années, 
le recourant multiplie les plaintes pénales (v. p. ex.: arrêts 6B_5/2013 du 19 février 2013 ; 6B_124/2013 du 
10 juin 2013 ; 6B_185/2013 du 22 janvier 2014 ; 6B_868/2013 du 23 mars 2015), dont certaines 
manifestement abusives ou téméraires (arrêts 6B_5/2013, précité, consid. 2.7 ; 6B_185/2013, précité, 
consid. 4.1 ; 6B_868/2013, précité, consid. 6.1.1). Il cumule les procédures de recours (en matières civile, 
administrative et pénale) jusqu'au Tribunal fédéral (arrêts 1B_670/2012 et 1B_668/2012 du 15 novembre 
2012 ; 6B_5/2013, précité ; 2C_537/2013 du 22 août 2013 ; 6B_787/2013 du 29 octobre 2013 ; 
6B_177/2013 du 4 novembre 2013 ; 1B_44/2014 du 15 avril 2014 ; 1B_58/2014 du 15 avril 2014 ; 
2C_464/2014 du 30 mai 2014 ; 2C_980/2013 du 21 juillet 2014 ; 1B_202/2014 du 23 juillet 2014 ; 
5A_776/2014 du 14 octobre 2014 ; 5D_16/2015 du 27 janvier 2015 ; 5D_5/2015 du 9 février 2015 ; 
5D_38/2015 du 23 février 2015 ; 5A_881/2014 du 24 février 2015 ; 5A_919/2014 du 24 février 2015 ; 
1B_28/2015 du 25 février 2015 ; 6B_589/2013 du 23 mars 2015 ; 6B_868/2013, précité ; 6B_994/2013 du 
23 mars 2015 ; 1B_140/2015, précité), puis les demandes de révision, non rarement dirigées contre des 
arrêts déclarant irrecevables de précédentes demandes de révision (v. les arrêts 2F_19/2013 du 4 octobre 
2013 ; 2F_4/2014 du 20 mars 2014 ; 1F_12 et 13/2014 du 22 mai 2014 ; 1F_20 et 21/2014 du 23 juillet 2014 
; 1F_27/2014 du 25 septembre 2014 ; 1F_42/2014 du 8 décembre 2014 ; 1F_43 et 44/2014 du 8 décembre 
2014 ; 1F_4 et 5/2015 du 23 février 2015 ; 6F_3, 4, 5, 6, 7/2014 du 23 mars 2015 ; 6F_8 et 9/2015 du 
30 avril 2015 ; v. aussi infra consid. 4 à propos de la demande de révision du 29 juin 2015). Ses écritures 
sont généralement prolixes (v. p. ex.: arrêt 1B_670/2012, précité, consid. 2.1). Le recourant répète, en toute 
occasion, des requêtes de récusation visant tous les magistrats chargés de traiter les procédures dans 
lesquelles il est partie, dans la perspective de se ménager un prétexte à recours ou à révision. Ses 
développements présentent un caractère itératif marqué. Ils consistent, en large part, en la répétition de 


Tribunal cantonal TC 
Page 5 de 16
développements similaires mais augmentés de considérations tirées des décisions qui lui ont été notifiées 
dans l'intervalle et ne tiennent aucun compte des décisions déjà rendues par le Tribunal fédéral, sinon pour 
affirmer que ces décisions n'ont pas été valablement rendues et sont erronées. Le recourant tente, par tous 
les moyens, sous couvert de griefs déduits de la violation de droits fondamentaux, de retourner aux autorités 
concernées des reproches qui lui ont été adressés, en opposant, hors contexte, des citations tronquées de 
ces décisions émaillées de citations légales et de références jurisprudentielles". Depuis lors le nombre de 
procédures n'a fait que croitre et les procédés de prolixité, de récusation et de révision demeurent 
les mêmes. 
La requête de récusation est ainsi manifestement mal fondée, de sorte que la Chambre de céans 
peut la rejeter elle-même.
2.
a)
En application des art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP et 85 al. 1 de la loi du 31 mai 2010 sur la 
justice [LJ], la voie du recours à la Chambre pénale est ouverte contre une ordonnance de non-
entrée en matière. 
b)
Selon les art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP, le recours est adressé par écrit, dans le délai 
de dix jours, à l’autorité de recours. L’ordonnance querellée a été notifiée au recourant le 
17 octobre 2015, si bien que le texte du recours, posté le 26 du même mois, a été adressé à 
l’autorité en temps utile.
c)
Le recourant dispose de toute évidence de la qualité pour recourir, à tout le moins en ce 
qui concerne les infractions poursuivies sur plainte (art. 382 CPP en relation avec l’art. 104 al. 1 
let. b CPP). 
d)
La Chambre statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP). 
3. 
a) Le recourant motive tout d'abord son recours par une prétendue violation des 
dispositions sur la récusation en raison d'une absence de motivation sur le fait que l'ordonnance a 
été rendue par le suppléant du Procureur général (recours p. 4 ss), puis reprend cette 
argumentation pêle-mêle au cours de son mémoire (cf. p. 14, 15 s., 17 s., 28, 34, etc.) 
L'ordonnance indique cependant que l'auteur des plaintes avait requis dans une multitude de 
celles-ci la récusation des Procureurs B.________ et C.________, respectivement de l'ensemble 
du Ministère public tout en renvoyant pour les motifs aux causes précédentes, respectivement en 
n'indiquant aucun motif. Elle relève ensuite que des demandes identiques déposées 
précédemment ont été rejetées par arrêts, dûment désignés, de la Chambre pénale du Tribunal 
cantonal et confirmés par le Tribunal fédéral. Elle mentionne ensuite qu'au vu de ces 
circonstances il n'y a pas lieu de donner suite à ces requêtes qui sont manifestement abusives et 
irrecevables. Elle précise enfin qu'étant donné que le Procureur général semble aussi visé par ces 
plaintes – déposées contre inconnus – leur examen a été effectué par le Procureur général adjoint 
(ordonnance p. 1 s.). 
La partie du considérant relative au caractère abusif de la demande est en totale adéquation avec 
le considérant du Tribunal fédéral exposé ci-avant (consid. 1). Le fait qu'un dossier particulier a été 
confié à un-e procureur-e ad hoc n'a aucunement pour conséquence implicite que les 
innombrables autres plaintes ne pourraient pas être traitées par les procureur-e-s en place. 
Quant à la seconde, qui expose que Procureur général adjoint prend en charge le suivi des 
causes, il n'y a rien à y redire dans la mesure où ce suivi pouvait être assumé par chaque 
procureur du Ministère public; il ne relevait en rien des attributions spécifiques du Procureur 
général ou de son adjoint. La répartition interne des affaires au sein de l'autorité n'est pas sujette à 


Tribunal cantonal TC 
Page 6 de 16
intervention de la part des parties à ces procédures, lesquelles n'ont pas à cet égard des droits 
autres que ceux de la récusation. 
Enfin il est nécessaire de rappeler au recourant que contrairement à ce qu'il affirme, passim, tant 
que la décision n’a pas été rendue, la personne concernée continue à exercer sa fonction (art. 59 
al. 3 CPP). 
b) La critique tirée d'une prétendue violation des règles relatives à la jonction et à la 
disjonction (cf. recours p. 8 s., 24, 26, etc.) est sans portée dès lors que la procédure est arrivée à 
son terme et que le plaignant se trouvait en mesure d'attaquer le sort donné à chacune de ses 
plaintes. 
c) 
Les critiques portant sur des procédures antérieures ou parallèles traitées à part (cf. 
recours p. 9 ss, 18 ss, 24, etc.) sont irrecevables en tant qu'elles dépassent la motivation du sort 
donné à telle ou telle plainte particulière. 
d) Il en va de même en ce qui concerne celles en rapport avec ce que le recourant appelle 
"Intervention du Ministère public dans la procédure de séparation" (recours p. 20 ss). 
4. 
a) S'agissant de la plainte du 7 avril 2014 contre inconnus pour violation du devoir 
d'assistance et d'éducation et remise à des enfants de substances pouvant mettre en danger leur 
santé (F 14 3384), l'ordonnance attaquée retient que sa teneur reprend point par point les 
commentaires de la prise de position à lui adressée par la Commission de déontologie de la 
Société de médecine du canton de Fribourg consécutive à une plainte contre le Dr D.________, 
que ce rapport ne mentionne aucune erreur, en particulier avec une prétendue incompatibilité 
d'une prescription médicamenteuse, que les autres contradictions et griefs ne révèlent aucun 
aspect pénal (ordonnance p. 2). 
b)
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance 
de non-entrée en matière s’il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments 
constitutifs de l’infraction ne sont manifestement pas réunis. Une ordonnance de non-entrée en 
matière doit être prononcée pour des motifs de fait ou de droit manifestes, c’est-à-dire lorsqu’il 
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables. En cas de doute il convient d’ouvrir une 
instruction (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et références citées). Une ordonnance de non-entrée en 
matière peut également être rendue en cas d’absence de soupçon suffisant. L’on peut admettre 
que les éléments constitutifs de l’infraction ne sont manifestement pas réunis lorsque rien n’aurait 
jamais permis d’éveiller un soupçon ou bien lorsque le soupçon existant au début de la poursuite 
pénale a été complètement écarté. Ceci est par exemple le cas d’une dénonciation peu crédible 
lorsqu’aucun indice ne laisse présumer l’existence d’un délit ou lorsque la victime est revenue de 
manière crédible sur ses déclarations à charge au cours de la procédure d’investigation. Le 
ministère public ouvre en revanche une instruction lorsqu’il ressort du rapport de police, des 
dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants laissant présumer qu’une 
infraction a été commise (art. 309 al. 1 let. a CPP). Les indices factuels de la commission d’une 
infraction nécessaires à l’ouverture d’une enquête pénale doivent être sérieux et de nature 
concrète. De simples rumeurs ou présomptions ne sont pas suffisantes. Une enquête ne doit pas 
être davantage engagée pour pouvoir acquérir un soupçon (TF arrêt 6B_830/2013 du 
10 décembre 2013 consid. 1.4; arrêt 502 2014 217 du 12 décembre 2014 de la Chambre pénale 
consid. 2a).
Le principe "in dubio pro duriore" découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP 
en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2). Il signifie, qu'en principe, 
un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public 


Tribunal cantonal TC 
Page 7 de 16
que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions de la 
poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans 
ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure doit 
se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque 
les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en 
présence d'une infraction grave (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 ; 137 IV 285 consid. 2.5, voir aussi 
TF arrêt 6B_701/2014 du 14 novembre 2014 consid. 2.1). 
c) 
Outre divers griefs généraux déjà traités ci-dessus et sur lesquels il n'y a pas lieu de 
revenir, le recourant critique la décision au motif qu'elle attribue à tort à l'enfant concerné une 
hyperactivité au lieu d'un trouble du déficit de l'attention, qu'elle n'explique pas pourquoi le 
médecin concerné a été qualifié d'expert ni pourquoi il a signé des bons de délégation et que l'on 
"ne comprend pas pourquoi un expert en justice prendrait en charge une thérapie des enfants ainsi 
que leur mère, aux frais de assurance maladie, dans le cadre d'une intervention LAVI déléguée à 
un autre expert en justice" (recours p. 25 s.). 
Seraient-ils avérés que ces griefs sont sans effet sur le constat d'une absence d'éléments pénaux, 
ce sur quoi le recourant ne dit mot. Partant le recours est irrecevable sur ce point étant donné que 
le recours doit en effet être motivé (art. 396 al. 1 CPP) et indiquer précisément les motifs qui 
commandent une autre décision (art. 385 al. 1 let. b CPP); pour satisfaire à l'obligation de motiver, 
la partie recourante doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en 
quoi elle estime que l'autorité précédente a méconnu le droit, de telle sorte que l'on comprenne 
clairement, à la lecture de son exposé, quelles règles de droit auraient été, selon elle, 
transgressées par la juridiction précédente (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 89). 
Quoi qu'il en soit, pour les motifs exposés par le Ministère public et que la Chambre fait siens, le 
constat d'une absence d'éléments pénaux est justifié et, même recevable, le recours ne serait pas 
fondé. 
5.
a) S'agissant de la plainte du 7 avril 2014 contre inconnus pour calomnie, fausse 
déclaration en justice et violation du devoir d'assistance et d'éducation (F 14 3385), l'ordonnance 
attaquée retient pour la calomnie que la plainte concerne des notes de plaidoiries déposées dans 
un procès civil désignant A.________ comme un homme incapable de reconnaître ses torts et en 
lutte pour conserver une emprise sur sa femme, ce qui ne revêt nullement le caractère d'une 
infraction contre l'honneur dans un débat judiciaire, l'autorité judiciaire étant apte à apprécier le 
caractère de notes de plaidoiries, que le nombre de procédures engagées par le plaignant 
démontre l'opiniâtreté de celui-ci à contester ce qui ne le satisfait pas. Pour la violation du devoir 
d'assistance et d'éducation, elle retient que le plaignant a déjà formulé dans des plaintes 
antérieures déjà écartées, que quant aux éventuelles autres personnes visées la plainte ne 
semble dirigée que contre le Dr D.________, dont le sort quant à une éventuelle commission d'une 
infraction pénale a déjà été réglé au point précédent. Pour la fausse déclaration en justice, elle 
relève qu'elle n'est réalisée que si la partie a été expressément invitée à dire la vérité et avisée des 
conséquences pénales. La possibilité de ces infractions a ainsi été écartée sans qu'il y ait lieu de 
donner suite aux requêtes de production de documents et dossiers formulées (ordonnance p. 3). 
b) Outre divers griefs généraux déjà traités ci-dessus et sur lesquels il n'y pas lieu de 
revenir, le recourant s'en prend à cette partie de l'ordonnance non pas en critiquant le considérant 
de l'ordonnance mais en revenant sur ses critiques d'ordonnances antérieures (recours p. 26 s.). 
Ce faisant il ne satisfait pas aux exigences de l'obligation de motiver telles qu'exposées ci-avant. 
Le recours est dès lors irrecevable sur ce point. 


Tribunal cantonal TC 
Page 8 de 16
Quoi qu'il en soit, pour les motifs exposés par le premier juge et que la Chambre fait siens, le 
constat d'une absence d'éléments pénaux est justifié et même recevable le recours ne serait pas 
fondé. 
6.
a) S'agissant de la plainte du 7 avril 2014 contre inconnus pour faux dans les titres, 
instigation et tentative d'escroquerie, suppression de titres, faux rapport médical, entrave à l'action 
pénale et violation du devoir d'assistance et d'éducation (F 14 3386), l'ordonnance attaquée retient 
qu'elle se rapporte à une question de chronologie pour des bons de délégation faits par le 
Dr D.________ et parvenus ensuite à la caisse-maladie, que le non respect quant à la date 
d'établissement des bons aurait tout au plus comme incidence un retard de prise en charge, qu'en 
ce qui concerne le Dr D.________ le sort est déjà réglé par celui de la plainte examinée au chiffre 
2 de l'ordonnance, que ce qui concerne une prétendue violation du devoir d'assistance et 
d'éducation a également été traité en point précédent, que la plainte ne mentionne pas en quoi le 
rapport du psychologue E.________ serait un faux ni en quoi consisterait la soustraction à une 
poursuite pénale. La possibilité de ces infractions a ainsi été écartée sans qu'il y ait lieu de donner 
suite aux requêtes de production de documents et dossiers formulées (ordonnance p. 3 s.). 
b)
Le recourant ne consacre aucun point particulier de son recours à ce considérant 
spécifique. Il ne le critique qu'avec celui de la première plainte traitée, soit au motif qu'elle attribue 
à tort à l'enfant concerné une hyperactivité au lieu d'un trouble du déficit de l'attention, qu'elle 
n'explique pas pourquoi le médecin concerné a été qualifié d'expert ni pourquoi il a signé des bons 
de délégation et que l'on "ne comprend pas pourquoi un expert en justice prendrait en charge une 
thérapie des enfants ainsi que leur mère, aux frais de assurance maladie, dans le cadre d'une 
intervention LAVI déléguée à un autre expert en justice" (recours p. 25 s.). Il s'agit ainsi à nouveau 
de points qui ne touchent pas les arguments de la décision attaquée. Ce faisant le recourant ne 
satisfait pas aux exigences de l'obligation de motiver telles qu'exposées ci-avant. Le recours est 
dès lors irrecevable sur ce point. 
Il l'est également dans la mesure où, pour les infractions poursuivies d'office, il n'expose rien en 
relation avec un intérêt personnel au recours. Or en règle générale, seul peut se prévaloir d'une 
atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte 
(ATF 138 IV 258 consid. 2.2 p. 262 s.; 129 IV 95 consid. 3.1 p. 98 s.). En revanche, lorsque 
l'infraction dénoncée protège en première ligne l'intérêt collectif, comme c'est le cas du faux dans 
les titres visé par l'art. 251 CP (ATF 129 IV 53 consid. 3.2 p. 58), le particulier n'est considéré 
comme lésé que si son intérêt privé a effectivement été touché par l'acte en cause, et non 
seulement de manière indirecte, de sorte que son dommage apparaît comme la conséquence 
directe de l'acte dénoncé (ATF 138 IV 258 consid. 2.3 p. 263 et les références citées). 
Quoi qu'il en soit, pour les motifs exposés par le Ministère public et que la Chambre fait siens, le 
constat d'une absence d'éléments pénaux est justifié et même recevable le recours ne serait pas 
fondé. 
7.
a) S'agissant de la plainte du 7 avril 2014 contre inconnus pour faux dans les titres commis 
dans l'exercice de fonctions publiques, violation du secret de fonction, violation du secret LAVI, 
abus d'autorité, violation du devoir d'assistance et d'éducation et lésions corporelles (F 14 3387), 
l'ordonnance attaquée retient qu'elle vise un rapport du Service de l'enfance et de la jeunesse 
(SEJ) et aux interventions rapportées du psychologue E.________ et des enseignantes 
F.________ et G.________, à qui le plaignant reprochait d'avoir répondu aux demandes de 
renseignements du SEJ, que le SEJ agissait sur mandat du juge civil pour ce qui touchait à la 
situation des enfants mineurs du couple, que l'ensemble des propos tenus s'inscrivait dans le 
cadre du mandat, que ces personnes étaient ainsi non seulement légitimées mais même tenues 


Tribunal cantonal TC 
Page 9 de 16
(art. 257 aCPC) à le faire, que leur intervention était donc licite selon l'art. 14 CP, qu'il n'y a place 
ni pour une prétendue violation de secret ni pour unprétendu abus d'autorité, que ce qui concerne 
le Dr D.________ et l'épouse a déjà été traité, qu'en ce qui concerne les enfants les faits – 
supposés avérés – de boulimie, de refus de voir leur père, leur comportement vis-à-vis de celui-ci 
ou encore des problèmes de concentration ne relèvent pas de lésions corporelles sur leur 
personne mais témoignent d'une situation extrêmement conflictuelle. La possibilité de ces 
infractions a ainsi été écartée avec la précision qu'une violation du secret LAVI ne constitue de 
toute manière pas une infraction pénale (ordonnance p. 5 s.). 
b) Outre divers griefs généraux déjà traités ci-dessus et sur lesquels il n'y a pas lieu de 
revenir, le recourant s'en prend à cette partie de l'ordonnance en contestant qu'il y ait eu une 
expertise et des témoignages (recours p. 28 s.). Il laisse en revanche intacte la motivation relative 
à l'art. 14 CP. Ce faisant il ne satisfait pas aux exigences de l'obligation de motiver telles 
qu'exposées ci-avant. Le recours est dès lors irrecevable sur ce point. 
Quoi qu'il en soit, s'il parait exact qu'il n'y ait pas eu une expertise au sens strict du terme, il 
n'empêche qu'il existe le procédé de l'enquête sociale telle qu'elle est maintenant définie à l'art. 
446 al. 2 CC et qui, déjà avant l'adoption de cette norme, était utilisée dans le cadre de la 
procédure d'office applicable en procédures touchant aux enfants mineurs, avec obligation de 
fournir les renseignements pour les autorités administratives (cf. art. 448 al. 4 CC). 
Pour les motifs exposés par le Ministère public et que la Chambre fait siens, le constat d'une 
absence d'éléments pénaux est justifié et même recevable le recours ne serait pas fondé. 
8.
a) S'agissant de la plainte du 7 avril 2014 contre inconnus pour abus d'autorité, entrave à 
l'action pénale et violation du secret de fonction (F 14 3388), l'ordonnance attaquée retient que 
l'auteur reproche à Me H.________, curateur de représentation de ses enfants, d'avoir répondu à 
des questions du Procureur général dans le cadre de la procédure F 12 9397 close par une 
ordonnance de non-entrée en matière, et à celui-ci d'avoir posé ces questions, que toutefois 
l'autorité pénale peut requérir des rapports officiels revêtant de l'importance au regard de la 
procédure pénale, que la personne concernée n'a pas fourni les renseignements en tant qu'avocat 
mais en tant que curateur des enfants, ce qui non seulement l'autorisait à agir ainsi mais même l'y 
obligeait, que la plainte portait aussi sur une prétendue fausseté des allégations écrites de ce 
curateur, que ces allégations ne revêtent toutefois aucun aspect pénal. La possibilité de ces 
infractions a ainsi été écartée sans qu'il y ait lieu de donner suite aux requêtes de production de 
documents et dossiers formulées (ordonnance p. 6). 
b) Outre divers griefs généraux déjà traités ci-dessus et sur lesquels il n'y a pas lieu de 
revenir, le recourant (recours p. 29 s.) s'en prend à cette partie de l'ordonnance en argumentant 
sur le secret professionnel de l'avocat, ce qui n'est d'aucune pertinence en l'espèce. S'agissant de 
l'activité de curateur, le recours ne mentionne strictement rien sur les questions posées, les 
réponses données et le cadre dans lequel le tout s'est inscrit, de sorte qu'il n'est pas possible à 
l'autorité de recours de déterminer ne serait-ce que l'existence ou non d'un secret. Dans cette 
mesure le recours n'est pas recevable. 
Enfin, contrairement à ce qui est indiqué dans le recours (p. 30), l'ordonnance attaquée ne retient 
rien par rapport à un inspecteur scolaire. Ce qui est exposé dans le recours ne traite pas l'absence 
d'examen, dans l'ordonnance, d'un reproche vis-à-vis d'une telle personne. 
9.
a) S'agissant de la plainte du 30 juin 2014 contre inconnus pour diffamation, calomnie, 
instigation à diffamation et calomnie (F 14 6327), l'ordonnance attaquée retient que dans la 
mesure où elle n'est pas en rapport avec deux autres plaintes, des 10 mars et 23 juin 2014, 


Tribunal cantonal TC 
Page 10 de 16
traitées dans une autre procédure définitivement close, il n'y avait, objectivement et 
subjectivement, aucune place pour une éventuelle infraction contre l'honneur dans les rapports 
d'intervenants versés au dossier civil, et que par ailleurs le délai de plainte n'était pas respecté 
puisque le plaignant avait connaissance des rapports versés au dossier civil depuis plus de trois 
mois (ordonnance p. 7).
b) Outre divers griefs généraux déjà traités ci-dessus et sur lesquels il n'y a pas lieu de 
revenir, le recourant s'en prend à cette partie de l'ordonnance notamment en contestant le non 
respect du délai de plainte au motif "que la plainte a été déposée le 30 juin 2014 en raison de la 
décision du 14 mai 2014 au titre des accusations portées contre le recourant" (recours p. 32). 
Cette motivation des plus sommaires laisse intacte la motivation de l'ordonnance. Ce faisant le 
recours ne satisfait pas aux exigences de l'obligation de motiver telles qu'exposées ci-avant, 
d'autant plus nécessaire que, du fait que lorsque le respect du délai de plainte par le plaignant est 
litigieux, c'est à lui qu'il appartient de fournir la preuve qu'il a respecté le délai (ATF 97 I 769 
consid. 2 et 3 / JdT 1972 IV 158; Aude BICHOVSKY, in Commentaire romand, Code pénal I, 2009, 
art. 31 n. 22, et les références citées). Le recours est dès lors irrecevable sur ce point. 
10.
a) S'agissant de la plainte du 1er juillet 2014 contre inconnus pour abus d'autorité, faux 
dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques, violation du secret de fonction, 
violation du secret professionnel, diffamation, calomnie, corruption et gestion déloyale (F 14 6329), 
l'ordonnance attaquée retient en substance que le juge civil n'a fait que statuer et motiver sa 
décision dans le rôle qui est le sien, que le rapport de l'expert mandaté ne saurait être à l'origine 
de violation du secret de fonction ou professionnel puisque son rôle était précisément d'être à 
disposition du juge qui avait ordonné cette expertise, que rien n'indiquait que ce rapport avait été 
communiqué à d'autres personnes et les infractions reprochées à inconnus devaient ainsi être 
écartées, étant rappelé qu'il n'y a avait pas lieu de revenir sur les reproches à d'autres personnes, 
pour les même faits, formulés dans des plaintes précédentes déjà traitées (ordonnance p. 7 s.). 
b) Outre divers griefs généraux déjà traités ci-dessus et sur lesquels il n'y a pas lieu de 
revenir, le recourant s'en prend à cette partie de l'ordonnance en réaffirmant sa bonne foi et en 
réexposant que la décision civile du 14 mai 2014 qualifie le Dr D.________ et E.________ 
d'experts judiciaires (recours p. 32). Ce faisant le recours n'est que la sommaire affirmation d'un 
point de vue et ne satisfait pas aux exigences de l'obligation de motiver telles qu'exposées ci-
avant. Le recours est dès lors irrecevable sur ce point. 
11.
a) S'agissant de la plainte du 2 juillet 2014 contre inconnus pour abus d'autorité, faux dans 
les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques, fausse déclaration d'une partie en justice, 
contrainte, corruption, diffamation et calomnie (F 14 6424), l'ordonnance attaquée retient qu'elle 
concerne un arrêt du 8 avril 2014 de la [IIIe] Cour administrative du Tribunal cantonal, que les 
reproches tant sur la forme que sur le fond sont inconsistants, que le soupçon de complot qu'y voit 
le plaignant peut déjà être écarté par la chronologie, qu'à supposer que la qualification de 
quérulence puisse être constitutive de diffamation ou de calomnie, la preuve de la vérité est 
donnée, qu'en ce qui concerne les marques de perforation pour agrafes en première page de 
l'arrêt reçu, il suffisait au destinataire de consulter le dossier et les originaux pour avoir la réalité 
des faits et que les infractions reprochées à inconnus devaient ainsi être écartées (ordonnance 
p. 9). 
b) Le recourant s'en prend tout d'abord à cette partie de l'ordonnance en affirmant qu'elle 
concernerait une plainte pour excès du pouvoir d'appréciation, constatation manifestement erronée 
des faits, violation des art. 3 al. 2, 6 al. 1, 29 al. 1 et 301 CPP, 32 CP et qu'il n'y a eu aucune "telle 
plainte" déposée le 1er ou le 2 juillet 2014 (recours p. 33). Or le dossier contient une plainte pénale 


Tribunal cantonal TC 
Page 11 de 16
datée du 2 juillet 2014 pour les prétendues infractions mentionnées dans l'ordonnance, et non pas 
celles mentionnées dans le recours. Les autres griefs du recours manquent dès lors leur cible. 
12.
a) S'agissant des plaintes des 3 et 7 novembre 2014 contre inconnus pour diffamation ou 
calomnie (F 14 10602), l'ordonnance attaquée retient qu'elles concernent des déclarations de 
I.________ lors de ses auditions des 2 octobre et 5 novembre 2013 à propos d'un harcèlement 
téléphonique et de manquements dans le paiement des pensions, une indemnité de J.________ et 
une convention avec la Banque K.________, que les plaintes ne sont pas dirigées contre celle-ci 
mais contre inconnus, que s'agissant de I.________ ses déclarations ont déjà fait l'objet de 
plaintes sur lesquelles des ordonnances de non-entrée en matière ont déjà été prononcées, que 
pour les tiers, le policier qui les a protocolées et transmises a fait son devoir, tout comme les 
personnes qui les ont versées dans les dossiers judiciaires, que les développements de la plainte 
concernant J.________ et la banque doivent être écartés. La possibilité de ces infractions a ainsi 
été écartée sans qu'il y ait lieu de donner suite aux requêtes de production de documents et 
dossiers formulées (ordonnance p. 9 s.). 
b) Outre divers griefs généraux déjà traités ci-dessus et sur lesquels il n'y a pas lieu de 
revenir, le recourant précise qu'il n'a rien à reprocher au policier enquêteur puis s'en prend à cette 
partie de l'ordonnance en argumentant, sans démonstration, sur la prétendue existence de délits 
continus (recours p. 33 s.). Or tel n'est manifestement pas le cas en l'espèce. 
13.
a) S'agissant de la plainte du 10 novembre 2014 contre inconnus pour diffamation ou 
calomnie (F 14 10828), l'ordonnance attaquée retient qu'elle concerne elle aussi des déclarations 
de I.________ lors de son audition du 2 octobre 2013, cette fois-ci en déclarant se sentir parfois 
menacée par le comportement de son mari, notamment en avril 2013 sur le parking ALDI, que la 
plainte n'est pas dirigée contre celle-ci mais contre inconnus, que s'agissant de I.________ ses 
déclarations ont déjà fait l'objet de plaintes sur lesquelles des ordonnances de non-entrée en 
matière ont déjà été prononcées, que pour les tiers, le policier qui les a protocolées et transmises 
a fait son devoir, tout comme les personnes qui les ont versées dans les dossiers judiciaires. La 
possibilité de ces infractions a ainsi été écartée sans qu'il y ait lieu de donner suite aux requêtes 
de production de documents et dossiers formulées (ordonnance p. 11). 
b) Outre divers griefs généraux déjà traités ci-dessus et sur lesquels il n'y a pas lieu de 
revenir, le recourant précise qu'il n'a rien à reprocher au policier enquêteur puis s'en prend à cette 
partie de l'ordonnance en relevant que le prétendu ressenti de I.________ ressort non seulement 
des propos de celle-ci mais aussi d'un rapport d'expertise psychiatrique et fait valoir qu'en tenant 
les propos concernés le 2 octobre 2013 elle était dans l'attente d'une décision civile sur sa 
demande de mesures d'éloignement (recours p. 35 s.). 
On ne discerne toutefois pas en quoi il y aurait là une tentative de démonstration sur l'existence 
d'une infraction pénale déterminée, tout particulièrement par l'épisode du parking. Ce faisant le 
recours ne satisfait pas aux exigences de l'obligation de motiver telles qu'exposées ci-avant. Le 
recours est dès lors irrecevable sur ce point. 
14.
a) S'agissant de la plainte du 24 novembre 2014 contre inconnus pour diffamation, voire 
calomnie, incitation à la diffamation, voire à la calomnie, abus d'autorité, contrainte et entrave à 
l'action pénale (F 14 11375), l'ordonnance attaquée retient qu'elle concerne elle aussi des 
déclarations de I.________ lors de son audition du 2 octobre 2013, cette fois-ci en déclarant avoir 
subi des maltraitances physiques, psychologiques et sexuelles, que la plainte accuse également 
l'autorité pénale de soutenir la demande de divorce, que la plainte n'est pas dirigée contre l'épouse 
mais contre inconnus, que s'agissant de I.________, si certaines de ses accusations ont depuis 
lors été écartées par les autorités judiciaires, elles constituaient à ses yeux les raisons qui 


Tribunal cantonal TC 
Page 12 de 16
justifiaient de quitter le domicile conjugal avec les enfants, que le policier qui les a protocolées et 
transmises a fait son devoir, qu'en ce qui concerne les experts et autres intervenants qui ont 
rapporté ce type de propos, le plaignant perd de vue les nombreuses plaintes qu'il a déjà 
déposées contre les concernés et n'expose nullement quand et en quoi ceux-ci se seraient fait 
l'écho de ces accusations, qu'en ce qui concerne le reproche à l'autorité pénale d'avoir interféré 
dans la procédure de divorce par l'ordonnance de non-entrée en matière du 3 juillet 2014, il 
échappe à tout entendement de considérer qu'une ordonnance de non-entrée en matière 
démontrerait une volonté de nuire au plaignant, que la possibilité de ces infractions a ainsi été 
écartée sans qu'il y ait lieu de donner suite aux requêtes de production de documents et dossiers 
formulées (ordonnance p. 11 s.). 
b) Outre divers griefs généraux déjà traités ci-dessus et sur lesquels il n'y a pas lieu de 
revenir, le recourant rappelle qu'il a déjà déposé une plainte pour dénonciation calomnieuse (F 11 
7156) et signale que, suspendue, elle devrait être reprise (recours p. 36). Si tel est effectivement le 
cas, il lui incombait de démontrer en quoi il y aurait eu matière à une nouvelle plainte, distincte de 
la précédente. Une telle démonstration fait toutefois défaut. 
S'agissant des personnes autres que l'épouse, le recourant réaffirme l'existence d'un ensemble de 
personnes ayant participé à la propagation des accusations, mais ne tente rien pour essayer de 
démontrer que l'ordonnance attaquée retiendrait à tort qu'il n'a pas exposé quand et en quoi ceux-
ci se seraient fait l'écho de ces accusations (recours p. 37). 
Dans la mesure où il serait recevable, le recours n'est donc pas fondé. 
15.
a) S'agissant de la plainte du 1er décembre 2014 contre inconnus pour diffamation voire 
calomnie (F 14 11631), l'ordonnance attaquée retient qu'elle concerne un courrier de l'avocate de 
l'épouse du 5 septembre 2014, que son contenu ne constitue pas une accusation d'un 
comportement méprisable et qu'il n'y a pas de place pour une dénonciation calomnieuse 
(ordonnance p. 12 s.). 
b) Outre divers griefs généraux déjà traités ci-dessus et sur lesquels il n'y a pas lieu de 
revenir, le recourant s'en prend à cette partie de l'ordonnance en reprochant au Ministère public 
d'avoir mentionné la dénonciation calomnieuse alors que la plainte n'en faisait pas état et en 
revenant sur les conclusions du rapport d'expertise du 7 novembre 2011 (recours p. 37 s.). 
On ne discerne pas en quoi de tels griefs pourraient faire démontrer que l'ordonnance de non-
entrée en matière attaquée devrait être modifiée par rapport au contenu de la lettre de l'avocate du 
5 septembre 2014. Le recours ne satisfait donc pas aux exigences de l'obligation de motiver telles 
qu'exposées ci-avant et n'est en tous les cas pas fondé. 
16.
a) S'agissant de la plainte du 10 décembre 2014 contre inconnus pour faux dans les titres 
commis dans l'exercice de fonctions publiques, obtention frauduleuse d'une constatation fausse, 
abus d'autorité, instigation et participation (F 14 11885), l'ordonnance attaquée retient que selon la 
plainte elle concerne une demande de permis de construire déposée le 3 décembre 2010 qui ne 
représente pas le document que lui-même avait paraphé et qui aurait été modifiée par un employé 
communal agissant sur requête de I.________, que l'assertion du plaignant quant à cette 
modification – selon lui portée à sa connaissance le 7 février 2011 au bureau communal – ne 
trouve aucune confirmation dans les annexes à la plainte et n'est pas crédible dans la mesure où il 
n'est pas imaginable que le plaignant, vu ses habitudes, aurait attendu 4 ans pour porter plainte 
alors qu'en 2012 il avait dénoncé un employé communal à qui il reprochait une modification des 
domiciles légal et fiscal, que pour ce qui concerne l'épouse il peut être renvoyé à l'ordonnance de 
non-entrée en matière du 3 juillet 2014 et que pour les griefs relatifs à la procédure suivie jusqu'au 


Tribunal cantonal TC 
Page 13 de 16
prononcé sur les oppositions à la demande de permis, ils échappent à la connaissance du juge, si 
bien que la possibilité de ces infractions a ainsi été écartée sans qu'il y ait lieu de donner suite aux 
requêtes de production de documents et dossiers formulées pénal (ordonnance p. 13). 
b) Outre divers griefs généraux déjà traités ci-dessus et sur lesquels il n'y a pas lieu de 
revenir, le recourant s'en prend à cette partie de l'ordonnance en revenant sur des plaintes 
antérieures (recours p. 38 s.). 
Il ne tente toutefois aucune démonstration d'éléments pénaux dans le comportement de l'employé 
communal et, surtout, il relève lui-même que les faits concernant cet employé étaient décrits dans 
la plainte du 19 août 2013, pour laquelle une non-entrée en matière a été prononcée le 3 juillet 
2014. Contrairement à ce qu'affirme le recourant, il n'y a par ailleurs aucun excès du pouvoir 
d'appréciation du Procureur à prendre en considération les 4 ans ayant séparé les faits et la 
plainte du 10 décembre 2014. 
Dans la mesure où il est recevable, le recours n'est donc pas fondé concernant cette plainte. 
17.
a) S'agissant de la plainte du 30 décembre 2014 contre inconnus pour faux rapports en 
justice, faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques, abus d'autorité, 
atteintes astucieuses aux intérêts pécuniaires d'autrui, obtention frauduleuse d'une constatation 
fausse, suppression de titres respectivement instigation (F 15 8), l'ordonnance attaquée retient que 
son auteur y reproche au Dr L.________ d'avoir mentionné dans son rapport d'expertise du 
7 novembre 2011 des difficultés du plaignant de respecter les mesures provisionnelles émises 
tendant à son éloignement du lieu de vie de la famille alors que la décision du 30 novembre 2010 
donnait seulement l'ordre de quitter le domicile conjugal en emportant ses effets personnels, le 
prononcé de mesures d'éloignement ne remontant qu'au 14 mai 2014, que les considérations de la 
plainte sont erronées étant donné qu'il y avait eu une décision d'expulsion immédiate de la part de 
l'OPJ en date du 27 novembre 2010 et une ordonnance d'urgence du juge civil du 30 novembre 
2010 donnant au plaignant l'ordre de quitter immédiatement le domicile conjugal, qu'au surplus il y 
a déjà eu une plainte déposée concernant ce rapport et son auteur, close par une ordonnance de 
non-entrée en matière du 16 novembre 2012, définitive, si bien que la possibilité de ces infractions 
a ainsi été écartée sans qu'il y ait lieu de donner suite aux requêtes de production de documents et 
dossiers formulées (ordonnance p. 14). 
b) Outre divers griefs généraux déjà traités ci-dessus et sur lesquels il n'y a pas lieu de 
revenir, le recourant s'en prend à cette partie de l'ordonnance en soutenant que le terme 
d'éloignement utilisé dans le rapport ne peut se référer à un prononcé d'expulsion, que la plainte 
exposait le lien avec les mesures d'éloignement prononcées le 14 mai 2014 et que l'ordonnance 
de non-entrée en matière du 16 novembre 2012 n'était pas définitive lors du dépôt de la plainte du 
30 décembre 2014 puisque l'arrêt du Tribunal fédéral la concernant a été rendu le 23 mars 2015 
(recours p. 39 s.). 
Quoi qu'en pense le recourant, une expulsion implique à l'évidence dans le langage ordinaire et 
même judiciaire une forme d'éloignement. Quant au renvoi au texte de la plainte, il n'est pas 
recevable étant donné qu'il ne satisfait pas aux exigences de motivation. S'agissant enfin du 
caractère définitif de la non-entrée en matière, l'ordonnance du 16 novembre 2012 était 
manifestement entrée en force au moment de l'ordonnance attaquée. 
Dans la mesure où il est recevable, le recours n'est donc pas fondé concernant cette plainte. 
18.
a) S'agissant de la plainte du 23 mars 2015 contre inconnus pour faux dans les titres 
commis dans l'exercice de fonctions publiques, abus d'autorité, lésions corporelles, diffamation 


Tribunal cantonal TC 
Page 14 de 16
voire calomnie (F 15 2730), l'ordonnance attaquée retient que son auteur y fait une comparaison 
d'arrêts le concernant en cherchant à démontrer des contradictions entre ces décisions, 
respectivement l'inconsistance de leurs motivations, à critiquer la durée des procédures, le défaut 
de légitimité d'experts ou la qualification d'expertise et que, outre le fait que toutes ces décisions 
étaient susceptibles de recours, les critiques du plaignant ne révèlent pas la réalisation d'une 
éventuelle infraction pénale (ordonnance p. 14 s.). 
b) Outre divers griefs généraux déjà traités ci-dessus et sur lesquels il n'y a pas lieu de 
revenir, le recourant s'en prend à cette partie de l'ordonnance à coup d'affirmations selon 
lesquelles, en substance, les décisions concernées ont été rendues sans aucune considération 
avec les autres jugements, la cour cantonale disposait, lors de son arrêt du 23 février 2015, des 
"preuves lui permettant de déduire, avec certitude, que les moyens de preuves figurant au dossier 
tels que défini dans l'arrêt 101 2015 73/74 du 11 août 2015 (…) démontrent la manipulation des 
enfants et des expertises", que "au regard de ce qui précède il est nécessaire que l'autorité 
effectue un nouvel examen complet de la situation" et que la plainte "devait être reliée à la plainte 
du 30 décembre 2014 aux dossiers F11 7156 et F12 7167 et aux plaintes concernant les instances 
pénales et civiles antérieures" (recours p. 41). 
Ces affirmations du recourant ne constituent pas des démonstrations qu'il y aurait eu dans sa 
plainte, contrairement à l'avis du Ministère public, des éléments constitutifs des prétendues 
infractions pénales. Le recours n'est ainsi pas non plus recevable sur ce point. 
19.
a) S'agissant de la plainte du 24 mars 2015 contre inconnus pour abus d'autorité, 
contrainte, tentative d'escroquerie (F 15 2788), l'ordonnance attaquée retient qu'elle vise la IIe 
Cour d'appel civil du Tribunal cantonal pour son arrêt rendu dans une composition extraordinaire le 
11 décembre 2014 sans procéder à l'encaissement d'une avance de frais, que non seulement le 
plaignant pouvait recourir contre cet arrêt mais de plus la composition extraordinaire n'avait rien 
d'illégal. L'avance de frais n'est pas une obligation et il n'y avait rien de pénalement punissable 
(ordonnance p. 15 s.). 
b) Outre divers griefs généraux déjà traités ci-dessus et sur lesquels il n'y a pas lieu de 
revenir, le recourant s'en prend à cette partie de l'ordonnance en soutenant que l'ordonnance ne 
mentionne pas la raison du remplacement de juge et qu'il ne pouvait verser l'avance puisqu'il avait 
déposé une demande de récusation et que dès lors il avait "l'obligation de cesser de procéder 
devant les personnes visées" (recours p. 41 s.).
Ces griefs sont sans portée. Le recours ne signale pas que, contrairement à ce qu'indique 
l'ordonnance querellée, l'arrêt du 11 décembre 2014 n'émanait pas de la IIe Cour d'appel civil mais 
de la Cour de modération. Or celle-ci a siégé dans sa composition ordinaire. Quoi qu'il en soit, 
point n'est besoin de grande démonstration pour retenir qu'il n'y a strictement rien de pénal à 
statuer avant, respectivement sans le versement d'une avance de frais, même sans compter qu'en 
l'occurrence le recourant avait demandé l'assistance judiciaire après avoir reçu l'ordonnance 
d'avance de frais, ce sur quoi l'arrêt a aussi statué. 
Pour le reste, le recours est muet en ce qui concerne l'avis de recours mentionné dans la plainte, 
pour lequel il est au demeurant tout aussi manifeste qu'il ne pourrait y avoir infraction pénale.
Dans la mesure où il est recevable, le recours n'est donc pas fondé concernant cette plainte. 
20.
a) S'agissant de la plainte du 25 mars 2015 contre inconnus pour faux dans les titres 
commis dans l'exercice de fonctions publiques et abus d'autorité (F 15 2830), l'ordonnance 
attaquée retient qu'il n'y a aucun élément pénal dans le refus prononcé par le juge civil en cause 


Tribunal cantonal TC 
Page 15 de 16
de suspendre la procédure, dans le fait que celui-ci aurait qualifié de rapport d'expertise ce qui ne 
serait qu'une simple appréciation de la situation, dans le fait d'avoir maintenu des mesures 
d'éloignement qualifiées de disproportionnées et dans la durée des procédures exposée par le 
plaignant (ordonnance p. 16 s.). 
b) Outre divers griefs généraux déjà traités ci-dessus et sur lesquels il n'y a pas lieu de 
revenir, le recourant s'en prend à cette partie de l'ordonnance en relevant de prétendues 
contradictions dans diverses motivations, en réitérant son point de vue sur la qualification 
d'expertise, en se référant à d'autres textes pour ce qui concerne les mesures d'éloignement 
(recours p. 42 s.). 
Là encore, ces affirmations et renvoi ne constituent pas des démonstrations qu'il y aurait eu dans 
la plainte, contrairement à l'avis du Ministère public, des éléments constitutifs des prétendues 
infractions pénales. Le recours n'est ainsi pas non plus recevable sur ce point. 
21.
a) S'agissant de la plainte du 6 juin 2015 contre inconnus pour abus d'autorité, usurpation 
de fonctions, faux dans les titres, contrainte et tentative d'escroquerie (F 15 5012), l'ordonnance 
attaquée retient que le plaignant semble se plaindre du fait que le Tribunal cantonal ne 
respecterait pas la procédure en matière de récusation et n'aurait pas indiqué le voie de droit dans 
un courrier du 19 février 2014 et que ceci ne présente aucun caractère pénal (ordonnance p. 17). 
b) Outre divers griefs généraux déjà traités ci-dessus et sur lesquels il n'y a pas lieu de 
revenir, le recourant s'en prend à cette partie de l'ordonnance en relevant de prétendues 
contradictions dans diverses motivations, en affirmant qu'une décision sur récusation ne peut en 
aucun cas être rendue dans un arrêt final, en affirmant qu'une requête de récusation ne peut être 
tardive et doit toujours être traitée (recours p. 43 s.). 
Là encore, ces affirmations, au demeurant muettes en ce qui concerne l'absence de mention d'une 
voie de droit, ne constituent pas des démonstrations qu'il y aurait eu dans la plainte, contrairement 
à l'avis du Ministère public, des éléments constitutifs des prétendues infractions pénales. Le 
recours n'est ainsi pas non plus recevable sur ce point. 
22.
a) S'agissant de la plainte du 13 juin 2015 contre inconnus pour tentative d'escroquerie, 
contrainte, faux dans les titres, usurpation de fonctions et abus d'autorité (F 15 5285)¸ 
l'ordonnance attaquée retient que le plaignant reproche aux juges cantonaux, voire fédéraux, 
d'avoir rendu des décisions alors qu'ils étaient récusés, aux juges fédéraux de ne pas avoir tenu 
compte du délai de six jours depuis l'envoi aux parties de l'ordre du jour, qu'il fait grief d'un 
comportement contradictoire dans l'ordonnance F 15 2525, qu'il s'en prend à l'arrêt de la Chambre 
pénale du 15 avril 2015, que tous ces griefs ne relèvent pas du juge pénal, que le plaignant avait 
tout loisir d'utiliser les voies de recours et enfin que les critiques sur l'arrêt du 15 avril 2015 
trouvent réponse dans l'arrêt du Tribunal fédéral du 9 juillet 2015 (6B_467/2015) (ordonnance p. 
17 s.). 
b) Outre divers griefs généraux déjà traités ci-dessus et sur lesquels il n'y a pas lieu de 
revenir, le recourant s'en prend à cette partie de l'ordonnance en rappelant que la plainte indiquait 
qu'elle complétait "celle du 30 mai 2015 et précédentes", ce que l'ordonnance ne mentionne pas, 
et s'en prenant à l'arrêt du 9 juillet 2015. 
Il est à l'évidence sans importance que la plainte signalait une complémentarité et qu'aucune 
remarque ne figure à ce sujet dans l'ordonnance attaquée et quoi qu'en écrive le recourant l'arrêt 
du Tribunal fédéral du 9 juillet 2015 avait bien pour effet de clore le chapitre ouvert précédemment. 
Et de toute manière là aussi le contenu du recours ne constitue pas une démonstration qu'il y 


Tribunal cantonal TC 
Page 16 de 16
aurait eu dans la plainte, contrairement à l'avis du Ministère public, des éléments constitutifs des 
prétendues infractions pénales. 
Dans la mesure où il est recevable, le recours n'est donc pas fondé concernant cette plainte. 
23.
a) S'agissant de la plainte du 20 juin 2015 contre inconnus pour tentative d'escroquerie, 
contrainte, faux dans les titres, usurpation de fonctions et abus d'autorité (F 15 5566), l'ordonnance 
attaquée retient qu'aucun des éléments de cette plainte n'a une connotation pénale (ordonnance p. 
18 s.). 
b) Dans son recours, le recourant se contente des divers griefs généraux déjà traités ci-
dessus en particulier en ce qui concerne la récusation (recours p. 46), sur lesquels il n'y a pas lieu 
de revenir. Là encore, le recours n'est donc pas recevable. 
24.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, qui tiendront compte de la multitude de griefs 
soulevés, doivent être mis à la charge du recourant (art. 428 al. 1 CPP; art. 33 ss RJ) et 
l'indemnité requise ne peut être accordée. 
25. 
En l’absence manifeste de chances de succès de son recours et de formulations de 
prétentions civiles, la requête du recourant tendant à l’assistance judiciaire doit être rejetée (art. 
136 al. 1 et al. 2 let. c CPP). 
la Chambre arrête:
I.
La demande de récusation est rejetée. 
II.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
Partant, l'ordonnance de non-entrée en matière du 12 octobre 2015 est confirmée. 
III.
La requête d'indemnité est rejetée. 
IV.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée. 
V. 
Les frais de la procédure de recours, fixés à CHF 4'080.- (émolument: CHF 4'000.-; débours: 
CHF 80.-), sont mis à la charge de A.________.
VI.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 6 juillet 2016 
Le Président :
La Greffière :