fr_gerichte · 605 2014 108 · 2016-08-11 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2014 108
Arrêt du 11 août 2016
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Marc Boivin
Juges:
Olivier Bleicker, Marc Sugnaux
Greffier:
Alexandre Vial
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Bruno Kaufmann, 
avocat 
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée
Objet
Assurance-invalidité – allocation pour impotent
Recours du 26 mai 2014 contre la décision du 8 avril 2014


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, née en 1959, ressortissante de B.________, sans formation professionnelle, a 
été engagée à mi-temps comme ouvrière auxiliaire par une entreprise de filetage de poissons du 
5 janvier 1999 au 31 mars 2002. Elle a cessé son activité professionnelle le 1er décembre 2000 en 
raison de lombalgies persistantes, puis a déposé des demandes de prestations de l’assurance-
invalidité les 7 février 2002, 6 mars 2003, 30 avril 2008 et 27 octobre 2008, qui ont fait l’objet d’une 
décision de rejet (du 31 juillet 2002 et du 28 juillet 2010) ou d’un prononcé d'une non-entrée en 
matière (du 12 mars 2003 et du 27 août 2008).
Le Tribunal cantonal, Cour des assurances sociales, a par ailleurs rejeté le recours formé par 
l’assurée contre la décision du 28 juillet 2010, en tant qu’il portait sur l’octroi d’une rente de 
l’assurance-invalidité, et remis à l’administration pour examen et décision la demande d’allocation 
pour impotent du 11 mai 2012 versée – en copie – au dossier de recours (arrêt 605 2010 285 du 
29 novembre 2012).
B.
Après avoir pris connaissance de l’avis des Dr C.________, psychiatre traitant (du 29 mai 
2012) et Dr D.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant (du 16 juillet 
2012), l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: l’office AI) a annoncé à 
A.________ que les conditions d’octroi d’une allocation pour impotent ne lui paraissaient pas 
remplies (projet de décision du 27 février 2014).
Par décision du 8 avril 2014, l’office AI a rejeté la demande de prestations; en bref, l’administration 
a considéré que les diagnostics et limitations fonctionnelles retenus lors des précédentes 
procédures, notamment celle qui a donné lieu à l’arrêt du Tribunal cantonal du 29 novembre 2012, 
ne pouvaient expliquer – quoi qu’en disaient les médecins traitants – un besoin d’aide régulière et 
importante d’une tierce personne.
C.
Contre cette décision, l'assurée, représentée par Me Bruno Kaufmann, interjette recours 
devant le Tribunal cantonal le 26 mai 2014, concluant, avec suite de frais et d’une indemnité 
équitable à titre de dépens, à son annulation et au renvoi de la cause à l’administration pour la 
réalisation d’investigations médicales complémentaires.
Le 25 août 2015, le délégué à l'instruction a octroyé l'assistance judiciaire totale à A.________ 
(procédure 605 2014 109) et désigné Me Bruno Kaufmann comme défenseur d'office.
Dans sa réponse du 28 octobre 2015, l’office AI conclut au rejet du recours. En dépit de l’invitation 
du délégué à l’instruction, l’assurée n’a ni déposé de contre-observations ni produit une note de 
frais.
D.
Les autres faits et arguments de la cause seront abordés, en tant que besoin, dans les 
considérants en droit qui suivent.
en droit
1.
Interjeté en temps utile, compte tenu des féries judiciaires, et dans les formes légales auprès 
de l'autorité judiciaire compétente par une assurée directement touchée par la décision attaquée et 
représentée par un avocat, le recours est recevable.


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2.
a)
En vertu de l'art. 42 al. 1 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; 
RS 831.20), les assurés impotents qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont 
droit à une allocation pour impotent. Aux termes de l'art. 9 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur 
la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de 
l'art. 1 al. 1 LAI, est réputée impotente toute personne qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a 
besoin de façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle pour accomplir 
des actes élémentaires de la vie quotidienne.
Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d'une atteinte à 
sa santé, a durablement besoin d'un accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités 
de la vie. Si une personne souffre uniquement d'une atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour 
être considérée comme impotente, avoir droit au moins à un quart de rente. Si une personne n'a 
durablement besoin que d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, 
l'impotence est réputée faible (art. 42 al. 3 LAI et art. 38 du règlement du 17 janvier 1961 sur 
l'assurance-invalidité [RAI; RS 831.201]).
b)
La loi distingue trois degrés d'impotence: grave, moyen ou faible (art. 42 al. 2 LAI). 
L'impotence est grave lorsque l'assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s'il a besoin d'une 
aide régulière et importante d'autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état 
nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle (art. 37 al. 1 RAI). 
L'impotence est moyenne si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin: (a) d'une aide 
régulière et importante d'autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie; (b) d'une 
aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et 
nécessite, en outre, une surveillance personnelle permanente; ou (c) d'une aide régulière et 
importante d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, 
un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI (art. 
37 al. 2 RAI). L'impotence est faible si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin, 
notamment: (a) de façon régulière et importante, de l'aide d'autrui pour accomplir au moins deux 
actes ordinaires de la vie; (b) d'une surveillance personnelle permanente; ou (e) d'un 
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI (art. 37 
al. 3 RAI).
Selon le ch. 8010 de la circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité (CIIAI), 
les actes ordinaires de la vie les plus importants se répartissent en six domaines:
• se vêtir, se dévêtir (éventuellement, adapter la prothèse ou l'enlever);
• se lever, s'asseoir, se coucher (y compris se mettre au lit ou le quitter);
• manger (apporter le repas au lit, couper des morceaux, amener la nourriture à la bouche, réduire 
la nourriture en purée et prise de nourriture par sonde);
• faire sa toilette (se laver, se coiffer, se raser, prendre un bain/se doucher);
• aller aux toilettes (se rhabiller, hygiène corporelle/vérification de la propreté, façon inhabituelle 
d'aller aux toilettes);
• se déplacer (dans l'appartement, à l'extérieur, entretien des contacts sociaux).
c)
En vertu de son obligation de diminuer le dommage, l'assuré est tenu de prendre les 
mesures appropriées et celles que l'on peut raisonnablement attendre de lui en vue du maintien ou 
du recouvrement de son indépendance, par exemple en portant des vêtements adaptés à son 


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handicap, en utilisant des moyens auxiliaires ou des installations spéciales. Tant et aussi 
longtemps que l'assuré peut accomplir un acte de la vie en prenant des mesures telles que celles 
précitées, soit sans l'aide d'autrui, les conditions de l'impotence ne sont pas réunies (ch. 8085 
CIIAI et les références citées). Il y a par ailleurs lieu de rappeler que si l'accomplissement d'un acte 
ordinaire de la vie est seulement rendu plus difficile ou ralenti par l'atteinte à la santé, cela ne suffit 
pas pour conclure à l’existence d’une impotence (arrêt TF 8C_437/2009 du 3 décembre 2009 
consid. 5.5).
3.
Le litige porte sur le point de savoir si la recourante peut prétendre au versement d'une 
allocation de l’assurance-invalidité pour impotent. Dans ce cadre, A.________ affirme pour 
l’essentiel que l’office AI a « arbitrairement » renoncé à mettre en œuvre des investigations 
médicales complémentaires à celles déjà diligentées lors sa précédente demande de prestations 
et qui ont conduit à l’examen pluridisciplinaire mené par les Dr E.________, spécialiste en 
rhumatologie, rééducation et réadaptation fonctionnelles, et Dresse F.________, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie (rapport du 16 octobre 2009 [ci-après: rapport G.________]).
4.
A titre préliminaire, il convient de rappeler qu’une demande de prestations comprend toutes 
les prétentions qui, de bonne foi, sont liées à la survenance du risque annoncé. En s’annonçant à 
l’assurance-invalidité, l’assuré sauvegarde tous ses droits à des prestations d'assurance, même s'il 
n'en précise pas la nature exacte. Cette règle ne vaut cependant pas pour les prestations qui n'ont 
aucun rapport avec les indications fournies par le requérant et à propos desquelles il n'existe au 
dossier aucun indice permettant de croire qu'elles pourraient entrer en considération. Lorsque par 
la suite l'assuré fait valoir qu'il a encore droit à une autre prestation, il y a lieu d'examiner selon 
l'ensemble des circonstances du cas particulier, au regard du principe de la bonne foi, si 
l'imprécise annonce antérieure comprend également la prétention que l'assuré fait valoir 
ultérieurement (ATF 121 V 195 consid. 2 et les références). 
Ainsi, lorsqu’un assuré présente des demandes successives à l’assurance-invalidité, deux 
éventualités peuvent se présenter (comp. arrêt TF 9C_92/2008 du 24 novembre 2008 consid. 3.4):
-
soit l’assuré a préservé tous ses droits par une première requête, en ce sens que 
l’administration devait examiner d’office si le versement des prestations en cause entrait 
éventuellement en ligne de compte;
-
soit l’administration n’était pas tenue de procéder à cet examen d’office et les prestations 
ne peuvent être allouées, conformément à l’art. 48 LAI, entré en vigueur le 1er janvier 
2012 (RO 2011 5672), que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande 
d’allocation pour impotent.
En l’occurrence, même si les quatre demandes initiales de prestations de l’assurance-invalidité ne 
portaient expressément que sur l’octroi d’une rente d’invalidité (chiffre 7.8), elles comprenaient 
toutes les prétentions qui, de bonne foi, étaient liées à la survenance du risque annoncé (supra). 
Du moment que la recourante a indiqué aux Dr E.________ et Dresse F.________ qu’elle ne 
pouvait accomplir aucune activité de la vie quotidienne et du ménage (« j’ai besoin d’aide tous les 
jours pour la plupart de mes besoins personnels » [rapport G.________, p. 15] et annexe citée), 
l’examen du droit à une allocation pour impotent en faisait nécessairement partie. 
En conséquence, dans la mesure où l'administration devait examiner d'office lors de la précédente 
procédure (initiée par la demande de prestations du 27 octobre 2008) si le versement d'une 
contribution pour impotence entrait en ligne de compte et que le Tribunal cantonal lui a remis la 


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demande d’allocation pour impotent du 11 mai 2012 pour procéder à cet examen (arrêt du 
29 novembre 2012), la prestation litigieuse pourrait être allouée pour les cinq ans qui précèdent 
son dépôt (art. 24 al. 1 LPGA; cf. arrêt 9C_532/2011 du 7 mai 2012 consid. 4.3 et les références), 
à la condition toutefois que les conditions en droit fussent remplies.
5.
La Cour s’estime suffisamment renseignée pour statuer sur la base du dossier (infra 
consid. 6). S’agissant en particulier de la tenue d’une audience d’instruction, A.________ a 
renoncé à communiquer à la Cour l’identité des personnes dont elle souhaite l’audition comme 
témoins. Qui plus est, elle n’a aucunement motivé sa requête et celle-ci apparaît d’emblée 
superflue au regard des pièces médicales versées au dossier. Elle sera dès lors rejetée. Une telle 
requête de preuve ne saurait par ailleurs suffire à organiser des débats publics (voir ATF 122 V 47 
consid. 2c et 3a).
6.
a)
Dans le cas présent, la recourante affirme qu’elle ne peut plus se vêtir/se dévêtir, se 
lever/s’asseoir/se coucher, couper sa nourriture, se laver, se coiffer, se raser, se baigner/se 
doucher, mettre en ordre ses habits, vérifier son hygiène corporelle, se déplacer et entretenir des 
contacts sociaux depuis 2007 (demande de prestations du 11 mai 2012). Elle affirme de plus dans 
le même document avoir besoin de soins médicaux permanents, d’une surveillance personnelle 
permanente et d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (vivre à domicile et 
éviter un isolement durable). Les Dr C.________ et Dr D.________ ont confirmé que ces 
indications correspondaient à leurs propres constatations, le premier en apposant sa signature sur 
la demande de prestations et le deuxième par avis du 16 juillet 2012. Le Dr C.________ a par 
ailleurs ajouté que la recourante se trouvait dans un état d’impotence fonctionnelle en raison de sa 
dépression chronique et de ses affections somatiques et nécessitait une aide importante pour les 
activités de la vie quotidienne que lui prodiguait sa famille (avis du 29 mai 2012).
b)
Sur la base des observations – convaincantes – des Dr E.________ et Dresse 
F.________, le Tribunal cantonal a déjà jugé que la recourante était en mesure de travailler à plein 
temps avec une légère baisse de rendement (arrêt du 29 novembre 2012). Il convient en l’espèce 
de retenir que A.________ est a fortiori également en mesure d’accomplir par elle-même les actes 
ordinaires de la vie. Comme nous le verrons, elle ne présente en effet aucune faiblesse physique 
majeure ou limitation fonctionnelle pouvant empêcher la réalisation de ces actes. Tout au plus, 
après un examen attentif de l’ensemble des pièces médicales versées au dossier, la Cour 
considère que l’accomplissement de ces actes est rendu plus difficile ou ralenti par son atteinte à 
la santé. Selon la jurisprudence, cela ne signifie cependant pas qu'il y a impotence (supra 
consid. 2c).
aa) A l’appui des conclusions du rapport G.________, dont le Tribunal cantonal a déjà 
jugé qu’elles remplissaient toutes les exigences pour se voir reconnaître une pleine valeur 
probante (arrêt du 29 novembre 2012 consid. 4b/dd), les Dr E.________ et Dresse F.________ 
ont relevé que la recourante présentait des lombalgies mécaniques (en relation avec des 
discopathies et un status post discectomie chirurgicale depuis 2001) et, sans effet sur sa capacité 
de travail, un déficit moteur des releveurs du pied gauche (d’installation progressive depuis 2008), 
un syndrome d’apnées du sommeil non appareillé, un hémisyndrome sensitivo-moteur au niveau 
de la jambe gauche (probablement fonctionnel), un status post-hystérectomie totale (avec 
colporraphie), une cardiopathie hypertensive traitée, une dyslipidémie, une hyperuricémie, une 
obésité de classe I et un trouble douloureux somatoforme indifférencié. Si la recourante affirmait 
par ailleurs avoir besoin d’une canne et d’une attelle (cheville-mollet, à gauche) pour se déplacer 
sur une courte distance, les médecins ont souligné qu’aucune explication neurologique n’avait pu 


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être apportée au syndrome sensitivo-moteur de l’hémicorps gauche décrit et les examens réalisés 
s’étaient révélés rassurants quant à une origine périphérique ou centrale (rapport G.________, 
p. 29). En définitive, même si les séquelles motrices concernant le membre inférieur gauche 
paraissaient importantes à l’observation directe, elles ne s’opposaient pas selon les médecins à 
une activité professionnelle adaptée exigeant notamment une position assise (rapport 
G.________, p. 21). Sur le plan somatique, la recourante présentait une seule baisse de 
rendement dans des activités adaptées (nécessité d’alterner les positions assises et debout, de 
limiter les inclinaisons antérieures du buste et les mouvements en porte-à-faux, de limiter les 
travaux de manutention et le port de charges à des activités de charges légères et occasionnelles 
et d’éviter les déplacements sur des sols irréguliers) aussi bien dans la vie professionnelle que 
privée (rapport G.________, p. 31).
Sur le plan psychiatrique, l’appréciation clinique les Dr E.________ et Dresse F.________ permet 
par ailleurs d’écarter d’emblée un éventuel d’état dépressif majeur (mentionné par ses médecins 
traitants), seule une certaine fatigue étant à retenir (fatigue dont l’origine était susceptible d’être 
expliquée en grande partie par le syndrome d’apnées du sommeil) (rapport G.________, p. 30). 
Les médecins ont en outre souligné que la recourante présentait des traits de personnalité 
histrionique avec une tendance à rechercher l’attention d’autrui, à la centralisation de l’attention sur 
ses besoins et donc, en quelque sorte, « à la manipulation de son entourage et éventuellement à 
la suggestibilité ». Le caractère passif de la recourante, qui trouvait involontairement un 
renforcement dans l’attitude « hyperpréventive » de son entourage, pouvait selon les médecins 
sans doute expliquer le maintien de l’impression subjective d’une invalidité. En se substituant à 
l’assurée dans les actes les plus courants de la vie quotidienne, son entourage – en voulant bien 
faire – l’entretenait dans une passivité qui ne l’encourageait pas à évoluer positivement et à 
retrouver une activité. Aussi, sur un plan médical, les médecins ont-ils recommandé à la 
recourante le maintien d’une bonne hygiène physique avec poursuite de l’activité à sec et en 
piscine notamment (rapport G.________, p. 30). Il n’y avait cependant aucune limitation 
psychiatrique qualitative ou quantitative.
Au vu des éléments qui précèdent, la Cour retient que la recourante ne présentait aucune 
faiblesse physique ou psychiatrique majeure ou limitation fonctionnelle pouvant empêcher la 
réalisation des actes de la vie quotidienne au moment de la décision de l’office intimé du 28 juillet 
2010, de sorte qu’elle n’avait pas besoin d’une aide directe.
bb) Le médecin-chef adjoint H.________, spécialiste en médecine interne générale et 
en rhumatologie, et la médecin-assistante I.________ de J.________ ont par ailleurs 
expressément relevé que la recourante nécessitait une approche « plus fonctionnelle » (lettre de 
sortie du 24 juin 2010). Durant l’hospitalisation du 27 mai au 11 juin 2010, la recourante avait en 
effet fait preuve d’une relative bonne autonomie. Elle s’était montrée capable d’effectuer les 
transferts sans aide, de se lever seule et de marcher avec le rollator (mis à sa disposition depuis 
janvier 2010) sur de courtes distances. En revanche, en présence de sa famille, les médecins ont 
remarqué que la recourante avait perdu une grande partie de son autonomie et ne s’était plus 
montrée capable d’effectuer seule les transferts ni de marcher seule avec son rollator. A leur avis, 
elle présentait par conséquent un état de déconditionnement et de « nursing » important dans les 
gestes de la vie quotidienne en présence de la famille proche. 
L'environnement – « hyperpréventif » – dans lequel la recourante se trouve ne saurait toutefois 
être déterminant pour évaluer son degré d’impotence. Seul importe le point de savoir si, pour le 
cas où elle ne dépendrait que d’elle-même, l’aide d’un tiers serait nécessaire (arrêt TF 


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9C_410/2009 du 1er avril 2010 consid. 5.1, in SVR 2011 IV n° 11 p. 29). Or, au vu de la relative 
bonne autonomie dont la recourante a fait preuve durant son hospitalisation et des conclusions 
des Dr E.________ et Dresse F.________, qui ont souligné qu’elle ne souffrait d’aucune limitation 
qualitative ou quantitative sur le plan psychiatrique (rapport G.________, p. 31), rien ne permet de 
retenir que la recourante n’accomplirait pas d’elle-même les actes ordinaires de la vie si elle était 
livrée à elle-même ou qu’elle aurait besoin d’une surveillance pour prendre ses médicaments. Elle 
peut par ailleurs rester seule et ne présente pas de risque de se mettre en danger ou de mettre en 
danger des tiers. Au moment de la décision de l’office intimé du 28 juillet 2010, elle n’avait dès lors 
besoin ni d’une aide directe (supra consid. 6b/aa) ni d’une aide indirecte. Le fait que la 
Commission de district de K.________ a octroyé à l’un des membres de la famille de la recourante 
une indemnité forfaitaire pour l’assistance fournie n’y change par ailleurs rien (décision du 18 juillet 
2008). Cette décision est en effet antérieure aux conclusions du rapport G.________.
cc) Il reste à examiner si la recourante fait état d’éléments nouveaux postérieurs à la 
décision du 28 juillet 2010. Tel n’est pas le cas en l’espèce. Les Dr C.________ et Dr D.________ 
font en effet exclusivement mention dans leur avis d’un état de santé stationnaire (depuis 2007). 
Or la recourante présente à dire d’experts avant tout une tendance à se faire assister par les 
membres de la famille plutôt qu’à se mobiliser elle-même depuis des années, à l’endroit de 
laquelle la médecine semble impuissante, mais dont l’assurance-invalidité ne saurait devoir 
répondre en l’état.
7.
Au vu des éléments qui précèdent, même si les séquelles motrices concernant le membre 
inférieur gauche paraissaient importantes – à dire de médecin – à l’observation directe, la 
recourante ne nécessite pas, pour des motifs médicaux, l’aide d’autrui pour accomplir au moins 
deux actes ordinaires de la vie, une surveillance personnelle permanente, des soins 
particulièrement astreignants, des services considérables et réguliers de tiers ou d’un 
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie (art. 37 al. 3 RAI). C'est ainsi à 
juste titre que l'Office intimé a refusé d’octroyer à la recourante une allocation pour impotent.
8.
Le recours doit être rejeté pour les motifs qui précèdent et la décision attaquée confirmée.
a)
La procédure n'étant pas gratuite, les frais de justice sont fixés à CHF 800.- et sont mis 
à la charge de la recourante qui succombe. Vu la décision d'octroi de l'assistance judiciaire du 
25 août 2015 (procédure 605 2014 109), le paiement ne sera toutefois pas exigé en l’état de sa 
part.
b)
La recourante n'a pas droit à des dépens. L’assistance judiciaire lui ayant été accordée, 
le défenseur d’office a droit à une indemnité. Malgré l’invitation de la Cour, il n’a pas produit de 
note de frais. Au vu du dossier, des brèves écritures du mandataire et d’une indemnité horaire de 
CHF 180.-, il se justifie de fixer d’office l’indemnité à CHF 1'200.- (débours compris), plus CHF 96.- 
au titre de la TVA (8 %). Cette indemnité sera mise à la charge de l'Etat de Fribourg, sous réserve 
d'une application ultérieure de l'art. 145b al. 3 du code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure 
et de juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1).


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la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de la recourante. Ils ne lui sont 
toutefois pas réclamés en raison de l'assistance judiciaire octroyée.
III.
Une indemnité à titre d’honoraires de défenseur d’office de CHF 1'296.- (CHF 1'200.-, plus 
CHF 96.- au titre de la TVA à 8%) est allouée à Me Bruno Kaufmann, avocat à Fribourg. 
Cette indemnité est mise à la charge de l’Etat de Fribourg.
IV.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession de la recourante doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.
Fribourg, le 11 août 2016/obl
Président
Greffier