fr_gerichte · 502 2025 394 · 2026-07-02 · fr
Mesures protectrices de l\x27union conjugale, contribution d\x27entretien entre époux.


Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2025 394
Arrêt du 7 juillet 2026
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juges :
Jérôme Delabays, Alessia Chocomeli
Greffière-rapporteure :
Marie Brodard
Parties
A.________, partie plaignante et recourant, représenté par
Me Délia Charrière-Gonzalez, avocate,
contre
JUGE DES MINEURS, intimée,
B.________, prévenue et intimée,
et
C.________, prévenue et intimée
Objet
Ordonnance de classement
Recours du 17 novembre 2025 contre l'ordonnance de la Juge des
mineurs du 4 novembre 2025

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considérant en fait
A.
Le 10 février 2022, B.________, née en 2005, et C.________, née en 2006, se sont
présentées au Centre de consultation LAVI pour faire part de la situation compliquée qu'elles vivaient
au sein de leur famille et plus précisément avec leur père, A.________. Elles ont mentionné des
attouchements par-dessus les habits au niveau des parties intimes, des menaces de mort, des
injures et des voies de fait. Le même jour, la Police a procédé à l'audition des deux précitées selon
le prescrit de l'art. 154 CPP (Mesures spéciales visant à protéger les enfants).
Suite à ces déclarations, A.________ a été placé en détention provisoire par ordonnance du
11 février 2022 du Tribunal des mesures des contraintes pour la durée d'un mois. Celle-ci a été
levée moyennant la mise en œuvre de moyens de substitution, soit notamment l'interdiction de se
rendre au domicile familial, l'interdiction de s'approcher et de contacter B.________ et C.________,
et d'exercer sur elles des pressions pour qu'elles abandonnent la procédure. Il a en outre été astreint
à un suivi auprès d'un psychiatre ou d'un psychologue et à une assistance de probation (DO/1005).
Alors que l'instruction de cette affaire se poursuivait, A.________ a, le 17 mars 2022, déposé plainte
pénale pour diffamation contre ses deux filles, se constituant également partie plaignante. Selon lui,
il avait été accusé à tort par B.________ et C.________ de voies de fait, injures, menaces et actes
d'ordre sexuel commis sur leur personne.
Par ordonnances du 14 juin 2022, la Juge des mineurs a suspendu la procédure pénale ouverte
contre B.________ et C.________ à la suite de la plainte déposée par leur père, dans l'attente de
l'issue de la procédure pénale instruite à l'encontre de ce dernier par le Ministère public.
B.
Par ordonnance du 2 mai 2024, le Ministère public a classé la procédure pénale ouverte contre
A.________ pour voies de fait (enfant), injures et menaces en ce qui concerne les deux filles, ainsi
que pour actes d'ordre sexuel avec des enfants en ce qui concerne B.________. Il a retenu en effet
qu’il n'avait pas pu être déterminé si les voies de fait, les injures et les menaces avaient été
commises dans les trois mois précédant les plaintes pénales du 10 février 2022, de telle sorte que
les conditions à l'ouverture de l'action pénale n'étaient pas données (art. 319 al. 1 let. d CPP).
S'agissant de l'infraction d'actes d'ordre sexuel sur l'enfant B.________, il ressortait de déclarations
de celle-ci qu'elle n'avait elle-même jamais fait l'objet d'attouchements sexuels de la part de son
père, de sorte qu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'était établi (art. 319 al. 1 let. a
CPP).
En revanche, A.________ a fait l'objet d'un renvoi en accusation séparé pour actes d'ordre sexuel
sur enfant commis au préjudice de C.________.
Par jugement du 7 février 2025, la Juge de police de la Gruyère a reconnu A.________ coupable
d'acte d'ordre sexuel avec des enfants à l'égard de C.________ et l'a condamné à une peine
privative de liberté de 12 mois, avec sursis pendant 3 ans, et au paiement d'une amende de
CHF 800.-. A.________ a formé appel contre ce jugement.
C.
Par ordonnance du 4 novembre 2025, la Juge des mineurs a classé la procédure pénale
ouverte à l'endroit de B.________ et C.________ pour diffamation/calomnie, au motif que les faits
reprochés étaient tombés sous le coup de la prescription.

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D.
Le 17 novembre 2025, A.________ a interjeté recours contre l'ordonnance précitée. Il a conclu
à l'admission du recours, à l'annulation de l'ordonnance attaquée et au renvoi de la cause pour
reprise de la procédure, frais à charge de l'Etat et octroi d'une équitable indemnité. Il a également
sollicité le bénéfice de l'assistance judiciaire, qui lui a été octroyé par arrêt du 9 février 2026.
Invitée à se déterminer, la Juge des mineurs a indiqué y renoncer par courrier du 3 décembre 2025.
Par arrêt du 12 mars 2026, la Cour d'appel pénal a confirmé le jugement du 7 février 2025 de la
Juge de police de la Gruyère. Un recours est pendant par-devant le Tribunal fédéral.
Par courrier du 23 mars 2026, le Juge délégué a indiqué au recourant que la Chambre pénale ne
limiterait pas son examen à la question de la prescription, mais qu'elle déterminerait également si
les procédures peuvent être classées faute de soupçon suffisant, respectivement si d'autres motifs
prévus à l'art. 319 CPP justifieraient le classement.
Le 29 mai 2026, A.________ s'est déterminé sur le courrier précité.
en droit
1.
1.1.
Sauf dispositions particulières de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale
applicable aux mineurs (PPMin ; RS 312.1), le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP ;
RS 312.0) est applicable (art. 3 al. 1 PPMin), sous réserve des exceptions prévues à l’art. 3 al. 2
PPMin.
1.2.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement en application des art. 319 ss
CPP dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; art. 39 al. 3
PPMin) qui est, dans le canton de Fribourg, la Chambre pénale du Tribunal cantonal (ci-après : la
Chambre pénale ; art. 85 al. 1 LJ [loi du 31 mai 2010 sur la justice ; RSF 130.1] et art. 7 al. 1 let. c
PPMin).
En l'espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité compétente par la partie plaignante qui a qualité
pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable.
1.3.
La Chambre pénale statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP).
2.
2.1.
Dans son ordonnance de classement du 4 novembre 2025, la Juge des mineurs retient que
« force est de constater que les faits reprochés à B.________ et C.________, ayant fait l'objet de la
plainte de A.________ du 17.03.2022 pour diffamation/calomnie, ont eu lieu le 10.02.2022, que
l'action pénale de l'infraction de diffamation se prescrit par une année (art. 36 al. 1 litt. c DPMin) et
que l'action pénale de la calomnie après 3 ans (art. 36 al. 1 litt. b DPMin) » et que « partant, il doit
être pris acte que les faits reprochés sont tombés sous le coup de la prescription, compte tenu de
l'attente de l'issue de la procédure pénale ouverte contre A.________ ».

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2.2.
Le recourant invoque une violation de l'art. 36 al. 1 let. a de la loi fédérale du 20 juin 2003
régissant la condition pénale des mineurs (DPMin ; RS 311.1). Il se plaint tout d'abord du fait que
les déclarations de ses filles ne constituent non pas une simple diffamation ou calomnie, mais une
dénonciation calomnieuse, dont le délai de prescription est de 5 ans. Par ailleurs, il soutient que ses
filles ayant réitéré leurs accusations bien après le 10 février 2022, le délai de prescription ne
commence à courir qu'à partir des dernières déclarations de B.________ et C.________.
Les intimées n'ont pas été invitées à se déterminer.
3.
3.1.
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la
procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les
éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs
empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines
conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements
de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction
en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP prévoit encore deux autres motifs de
classement exceptionnels (intérêt de la victime [let. a] ou consentement de celle-ci au classement
[let. b]).
La décision de classer la procédure doit être prise en application du principe in dubio pro duriore.
Ce principe vaut également pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision de
classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut
être prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et
l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral
revoit avec retenue. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus
vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de
doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou
d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV
241 consid. 2.2.1 ; 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées). En revanche, le ministère public
doit classer la procédure s’il apparait, sur la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de
s’attendre à une appréciation différente de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 conisd. 2.3.2),
qu’un renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement.
Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement sur les déclarations de la victime,
auxquelles s'opposent celles du prévenu et lorsqu'il n'est pas possible d'estimer que certaines
dépositions sont plus crédibles que d'autres, le principe in dubio pro duriore impose en règle
générale que le prévenu soit mis en accusation (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 et les arrêts cités;
arrêt TF 6B_874/2017 précité consid. 5.1). Cela vaut en particulier lorsqu'il s'agit de délits commis
typiquement "entre quatre yeux" pour lesquels il n'existe souvent aucune preuve objective. Il peut
toutefois être renoncé à une mise en accusation lorsque la partie plaignante fait des dépositions
contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles ou encore lorsqu'une condamnation
apparaît au vu de l'ensemble des circonstances a priori improbable pour d'autres motifs (ATF 143
IV 241 consid. 2.2.2 ; arrêt TF 6B_874/2017 précité consid. 5.1).

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3.2.
Les considérants qui précèdent s’appliquent à une ordonnance de classement rendue par le
Juge des mineurs, comme autorité d’instruction (cf. arrêt TF 6B_865/2017 du 25 juillet 2018 ; arrêt
TC 502 2018 215 du 18 février 2019).
4.
4.1.
La plainte pénale est déposée à raison d'un état de fait délictueux déterminé (cf. art. 30 ss
CP). En présence d'un ensemble de faits, le lésé a la possibilité de limiter sa plainte à certains
d'entre eux (ATF 131 IV 97). Il s'ensuit que la poursuite pénale ne peut être exigée que pour les
infractions qui ont déjà été commises. Ce n'est qu'en cas de délits continus que la jurisprudence
admet qu'une plainte s'étende aux faits qui perdurent après le dépôt de la plainte (arrêt TF
6B_123/2016 du 9 décembre 2016 consid. 4.1 et les références). Le lésé peut également dénoncer
des actes, sans formellement porter plainte, avec pour conséquence que seuls les actes poursuivis
d’office feront l’objet de l’enquête pénale et d’une éventuelle condamnation. En revanche, il est
inutile que le plaignant qualifie juridiquement le comportement de l’auteur. La qualification juridique
n’incombe pas au plaignant, mais aux autorités de poursuite. Une qualification juridique inexacte ne
rend pas non plus la plainte invalide, puisqu’elle ne lie pas les autorités de poursuite (CR CP I–
STOLL, 2e éd. 2021, art. 30 n. 10 s. et les références).
4.2.
Selon l'art. 173 al. 1 CP (diffamation), quiconque, en s’adressant à un tiers, accuse une
personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre
fait propre à porter atteinte à sa considération, quiconque propage une telle accusation ou un tel
soupçon, est, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire.
Aux termes de l'art. 174 al. 1 CP (calomnie), quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations
et en s’adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite
contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, quiconque
propage de telles accusations ou de tels soupçons, alors qu’il en connaît l’inanité, est, sur plainte,
puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Enfin, selon l'art. 303 CP (dénonciation calomnieuse), quiconque dénonce à l’autorité, comme auteur
d’un crime ou d’un délit, une personne qu’il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une
poursuite pénale, quiconque, de toute autre manière, ourdit des machinations astucieuses en vue
de provoquer l’ouverture d’une poursuite pénale contre une personne qu’il sait innocente, est puni
d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire (ch. 1). L’auteur est
puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire si la dénonciation
calomnieuse a trait à une contravention (ch. 2). Sur le plan objectif, cette norme suppose qu'une
communication imputant faussement à une personne la commission d'un crime ou d'un délit ait été
adressée à l'autorité. Une dénonciation n'est calomnieuse que si la personne mise en cause est
innocente. Est innocente la personne qui n'a pas commis les faits délictueux qui lui sont faussement
imputés. Est notamment considéré comme innocent celui qui a été libéré par un jugement
d'acquittement ou par le prononcé d'un classement. Le juge de la dénonciation calomnieuse est,
sauf faits ou moyens de preuve nouveaux, lié par une telle décision. Il est en effet dans l'intérêt de
la sécurité du droit qu'une décision ayant acquis force de chose jugée ne puisse plus être contestée
dans une procédure ultérieure. Le juge appelé à statuer sur l'infraction de dénonciation calomnieuse
dans une nouvelle procédure n'est toutefois lié par cette première décision que si elle renferme une
constatation sur l'imputabilité d'une infraction pénale à la personne dénoncée, à l'exclusion du
classement en opportunité et des cas visés par l'art. 54 CP (arrêt TF 6B_1248/2021 du 16 août 2022
consid. 2.1.1). Les éléments constitutifs subjectifs impliquent que l'auteur sache que la personne

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qu'il dénonce est innocente. Il s'agit d'une connaissance au sens strict. Le dol éventuel ne suffit pas.
Celui qui dépose une dénonciation pénale contre une personne ne se rend ainsi pas coupable de
dénonciation calomnieuse du seul fait que la procédure pénale ouverte consécutivement à la
dénonciation a débouché sur une décision d'acquittement ou de classement. Une telle décision,
lorsqu'elle existe, n'empêche pas celui qui doit répondre d'une dénonciation calomnieuse d'expliquer
pourquoi, selon lui, le dénoncé avait adopté un comportement fautif et d'exciper de sa bonne foi
(arrêt TF 6B_1248/2021 du 16 août 2022 consid. 2.1.2). En outre, il doit vouloir ou accepter
l'éventualité que son comportement ait pour conséquence l’ouverture d'une poursuite pénale à
l'égard de la victime. Le dol éventuel est ici suffisant (arrêt TF 6B_23/2022 du 29 novembre 2022
consid. 2.1.2). Déterminer ce qu'une personne a su, voulu, envisagé ou accepté relève du contenu
de la pensée, à savoir de faits « internes ». Le point de savoir si celui qui doit répondre d'une
dénonciation calomnieuse savait que la personne dénoncée était innocente relève ainsi du fait (arrêt
TF 6B_1248/2021 précité consid. 2.1.3).
Selon la jurisprudence et une majorité d'auteurs, l'art. 303 CP absorbe l'art. 174 CP, et le concours
est donc imparfait entre ces dispositions. Si l'auteur de la dénonciation ne sait pas que la victime est
innocente, l'application des art. 303 CP et 174 CP est exclue, ces infractions supposant l'existence
d'un dol direct. L'art. 173 CP, réprimant la diffamation, pourra alors entrer en considération (CR CP
II – STETTLER, 2e éd. 2025, art. 303 n. 31 s. et les références).
4.3.
Selon l'art. 36 al. 1 DPMin, l'action pénale se prescrit : a. par cinq ans si l’infraction est
passible d’une peine privative de liberté de plus de trois ans en vertu du droit applicable aux adultes ;
b. par trois ans si l’infraction est passible d’une peine privative de liberté de trois ans au plus en vertu
du droit applicable aux adultes ; c. par un an si l’infraction est passible d’une autre peine en vertu du
droit applicable aux adultes.
Ainsi, l'action pénale se prescrit, en droit pénal des mineurs, par un an pour la diffamation, par trois
ans pour la calomnie, et par cinq ans pour la dénonciation calomnieuse, respectivement un an
lorsque la dénonciation calomnieuse a trait à une contravention.
5.
5.1.
Dans le cas d'espèce, A.________ a déposé plainte pour diffamation à l'encontre de ses
filles B.________ et C.________. Cela étant, il ressort de l'avis de dénonciation établi par la Police
cantonale que ce dernier a affirmé avoir été accusé à tort par celles-ci de voies de fait, injures,
menaces et actes d'ordre sexuels commis sur leur personne.
Les faits dont le recourant se plaint relèvent donc bien de la dénonciation calomnieuse. Celle-ci
prime les infractions de calomnie et de diffamation.
Pour la dénonciation calomnieuse, le délai de prescription de l'action pénale en droit pénal des
mineurs est de cinq ans, de sorte que les faits dénoncés par le recourant ne sont pas prescrits.
5.2.
A ce stade, il est rappelé que la dénonciation calomnieuse implique notamment, sur le plan
objectif, l'accusation d'une personne innocente, et sur le plan subjectif, l'intention, l'auteur devant
savoir que la victime est innocente, le dol éventuel étant exclu, ainsi que le dessein particulier d'ouvrir
une poursuite pénale à l'égard de la victime.
Il convient d'examiner si la procédure pouvait être classée du point de vue de la dénonciation
calomnieuse, d'une part, en lien avec les actes d'ordre sexuel dénoncés, puis d'autre part, en lien
avec les injures, menaces et voies de fait dénoncées.

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5.2.1. En ce qui concerne B.________, il est constaté que celle-ci n'a pas dénoncé son père pour
acte d'ordre sexuel sur elle-même, mais sur sa sœur, suite aux confidences faites par cette dernière
(cf. pièce 3 du recours, not. point 1). C'est pour cette raison que le recourant a fait l'objet d'une
ordonnance de classement s'agissant de l'infraction d'acte d'ordre sexuel sur l'enfant B.________
(cf. ordonnance de classement du 2 mai 2024, ch. 11.2, DO/3008 ss). Dans la mesure où elle n'a
pas tenu des propos tendant à accuser son père d'actes d'ordre sexuel sur elle-même, l'infraction
de dénonciation calomnieuse n'est manifestement pas réalisée en ce qui la concerne. Quant aux
accusations faites concernant des actes d'ordre sexuel commis sur sa sœur, il ne peut être retenu
qu'elle a accusé son père en sachant que celui-ci était innocent, puisqu'elle n'a fait que rapporter les
confidences qui lui avaient été faites par sa sœur. Les conditions de l'infraction ne peuvent donc pas
réalisées sur le plan subjectif.
En ce qui concerne C.________, le recourant a été reconnu coupable d'actes d'ordre sexuel avec
des enfants commis sur sa personne par jugement du 7 février 2025 de la Juge de police de
l'arrondissement de la Gruyère, laquelle a privilégié les déclarations de C.________ à celles de son
père (jugement du 7 février 2025, p. 11 à 15). Par arrêt du 12 mars 2026, la Cour d'appel pénal a
confirmé le jugement du 7 février 2025. Il est notamment retenu : « A la lecture de l’ensemble des
déclarations de la plaignante il apparaît que cette dernière n’attend pas instamment une
condamnation pénale ou une sanction particulière qui laisserait à penser qu’elle souhaite se venger
d’une quelconque façon d’un homme contre lequel elle nourrit du ressentiment. Au contraire, les
propos de C.________ permettent de retenir que la démarche de la plaignante a pour but de
protéger ses proches et les relations qui les lient […], ainsi que de sortir du silence, ce qu’elle a fait
et attend que le prévenu fasse en retour. » (arrêt du 12 mars 2026, p. 5 s.). Il est également retenu
que C.________ avait « répété de manière constante et cohérente les faits qu’elle reproche au
prévenu aussi bien à ses proches qu’aux autorités » et qu'elle s'était « montrée très mesurée dans
ses propos » (arrêt précité, p. 10). Finalement, la Cour d'appel pénal a retenu, après avoir apprécié
la crédibilité des protagonistes et examiné les pièces au dossier, que la description des actes faites
par C.________ correspondait à la réalité, alors que la position de A.________ étaient contredites
par un faisceau d'indices pertinents (arrêt précité, p. 13).
Un recours est certes pendant devant le Tribunal fédéral contre l'arrêt du 12 mars 2026 et
A.________ demeure présumé innocent (art. 10 al. 1 CPP). L'annulation, sur recours, de
l'ordonnance de classement du 4 novembre 2025 supposerait toutefois qu'il existe, en l'état du
dossier, des éléments de nature à étayer l'hypothèse selon laquelle C.________ aurait faussement
dénoncé son père. Or, aucun élément de ce type ne ressort du dossier. Le seul élément à charge
de l'enfant réside dans les dénégations de son père, lesquelles n'ont convaincu ni la Juge de police
ni la Cour d'appel pénal.
Dans ces circonstances, la Chambre pénale considère que la présente procédure doit en rester là
et que la plainte pénale du 17 mars 2022 doit être classée. Il convient toutefois de préciser que si
A.________ obtenait gain de cause devant le Tribunal fédéral et voyait son innocence judiciairement
reconnue, il lui serait toujours loisible de solliciter la reprise de la procédure préliminaire (art. 323
CPP). En effet, la dénonciation calomnieuse étant poursuivie d'office, elle n'est pas soumise au délai
de plainte prévu à l'art. 31 CP.
5.2.2. En ce qui concerne les infractions d'injures et de menaces dénoncées par B.________ et
C.________, elles ont fait l'objet d'une ordonnance de classement le 2 mai 2024 par le Ministère
public (DO/3008). Il n'avait pas pu être déterminé si les injures et les menaces dénoncées avaient
été proférées dans un délai de trois mois précédant le dépôt de leurs plaintes pénales comme

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l'impose l'art. 31 CP (ordonnance précitée, ch. 11.1). Quant à l'infraction de voies de fait, soit une
contravention, aucun élément au dossier ne permettait de retenir que les faits auraient été commis
dans les trois mois précédant les plaintes pénales du 10 février 2022, et il n'était pas non plus établi
que ces gestes auraient été commis postérieurement au mois de novembre 2022, ce qui laissait
présumer que ces faits étaient prescrits conformément à l'art. 109 CP (ordonnance précitée, ch.
11.2). La procédure initiée par les enfants a donc été classée sur ce point sur la base de l'art. 319
al. 1 let. d CPP.
Une telle décision équivaut certes à un acquittement selon l'art. 320 al. 4 CPP. Cependant, dès lors
que les conditions à l'ouverture de l'action pénale n'étaient pas réalisées, les conditions matérielles
de ces infractions n'ont pas fait l'objet d'un examen et l'ordonnance de classement ne contient par
conséquent aucune constatation sur l'imputabilité des infractions en question au recourant (cf. arrêt
TF 6B_1248/2021 précité consid. 2.1.1). L'autorité de chose jugée du classement ne s'étend donc
pas au point de savoir si les allégations des intimées étaient fausses ou non.
Il ressort de l'ordonnance de classement que lors de son audition par la police, B.________ a déclaré
que son père était violent verbalement, qu'il était par exemple arrivé qu'il la menace de mort à une
reprise en lui disant qu'il allait la couper. Elle a expliqué que son père avait menacé sa sœur, et
qu'elle avait, par exemple, surpris une conversation lors de laquelle ce dernier disait qu'il allait
"l'accrocher à la voiture et la traîner". Il les aurait insultées en les traitant de "pute" en français, ou
de son équivalent en albanais, à savoir "kurva". Elle a aussi relaté un épisode lors duquel sa sœur
et elle-même auraient été frappées avec une cuillère en bois (ordonnance de classement, ch. 3.1).
Également entendue par la police, C.________ a expliqué que leur père les insultait elle et sa sœur
en les traitant de "putes" (ordonnance de classement, ch. 3.2). Lors de son audition, A.________ a
contesté les accusations de ses filles, en reconnaissant tout au plus être « peut-être un peu strict »
(ordonnance de classement, ch. 4). Auditionnées en confrontation devant le Ministère public,
chacune des parties a en substance confirmé les déclarations faites devant la Police (ordonnance
de classement, ch. 10).
Les déclarations des parties concernant les injures, menaces et voies de fait sont contradictoires.
Aucune nouvelle mesure d'instruction ne paraît susceptible d'apporter des éléments propres à
déterminer qui du père ou des filles dit la vérité, étant précisé que plusieurs membres de la famille
ont déjà été auditionnés. Aucune décision portant autorité de chose jugée sur la question de
l'innocence du père ne pourra intervenir, le classement étant entré en force mais ne se prononçant
pas sur le fond. De plus, aucun élément du dossier ne permet de mettre en lumière que les intimées
aient eu la volonté de propager des propos mensongers au sujet de leur père. Partant, une
condamnation des filles pour dénonciation calomnieuse en lien avec les infractions d'injures,
menaces et voies de fait, paraît exclue avec une vraisemblance confinant à la certitude.
Ainsi, les éléments constitutifs de la dénonciation calomnieuse ne sont pas non plus réunis
concernant ces infractions (art. 319 al. 1 let. b CPP).
5.3.
La question de savoir si l'on se trouve en présence d'un délit continu ou de délits répétés de
dénonciations calomnieuses, compte tenu du fait que les intimées ont été entendues à plusieurs
reprises par les autorités et ont réitéré leurs accusations, peut dès lors rester ouverte. En effet, les
faits relevant de la dénonciation calomnieuse, qui absorbe en l'espèce la diffamation et la calomnie,
ne sont pas prescrits.

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5.4.
Sur le vu de tout ce qui précède, une condamnation des intimées pour dénonciation
calomnieuse apparaît exclue au vu des circonstances, de sorte que le classement peut être
confirmé.
6.
6.1.
Le recourant a demandé le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours
et l'a obtenu par arrêt du 9 février 2026. Me Délia Charrière-Gonzalez lui a été désignée comme
conseil juridique gratuit.
La Chambre pénale fixe elle-même l’indemnité due au conseil juridique gratuit. Aucune liste de frais
n’a été produite. Pour la rédaction du mémoire de recours, d'une détermination, et la prise de
connaissance du présent arrêt avec explication au client, 4 heures de travail paraissent adéquates,
de sorte que l’indemnité sera arrêtée à CHF 750.-, débours compris mais TVA par CHF 60.75 en
sus. Ainsi, l’indemnité due à Me Délia Charrière-Gonzalez comme conseil juridique gratuit s’élève à
CHF 810.75, débours et TVA compris.
6.2.
Vu le rejet du recours, les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1’410.75
(émolument : CHF 500.- ; débours : CHF 100.- ; frais de défense d’office : CHF 810.75), sont mis à
la charge du recourant sous réserve de l’assistance judiciaire qui lui a été accordée. Il sera par
conséquent tenu de les rembourser dès que sa situation financière le permettra.
(dispositif en page suivante)

Tribunal cantonal TC
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la Chambre arrête :
I.
Le recours est rejeté.
Partant, l'ordonnance de classement du 4 novembre 2025 est confirmée.
II.
L’indemnité due à Me Délia Charrière-Gonzalez comme conseil juridique gratuit s’élève à
CHF 810.75, TVA comprise.
III.
Les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'410.75 (émolument : CHF 500.- ;
débours : CHF 100.- ; frais de défense d’office : CHF 810.75) sont mis à la charge de
A.________ sous réserve de l’assistance judiciaire qui lui a été accordée.
Il est tenu de rembourser ces frais en cas de retour à meilleure fortune.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées
par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 7 juillet 2026/brm
Le Président
La Greffière-rapporteure