fr_gerichte · 502 2024 19 · 2025-02-10 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Entschädigung und Genugtuung (Art. 429-436 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2024 19
502 2024 20
Arrêt du 10 février 2025
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juges :
Jérôme Delabays, Catherine Faller
Greffière-rapporteure :
Francine Pittet
Parties
A.________, partie plaignante et recourante, représentée par 
Me Albert Habib, avocat
contre
JUGE DES MINEURS, autorité intimée,
B.________, intimée, représentée par Me Julien Membrez, avocat
C.________, intimée, représentée par Me Marie-Eve Guillod, avocate
Objet
Ordonnances de classement – indemnités à la charge de la partie 
plaignante (art. 432 al. 2 CPP)
Recours du 29 janvier 2024 contre les ordonnances du Juge des 
mineurs du 16 janvier 2024


Tribunal cantonal TC 
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considérant en fait
A.1. Le 8 février 2023, A.________ a déposé plainte pénale auprès du Ministère public contre 
D.________ et E.________ et inconnu ainsi qu’auprès du Tribunal des mineurs contre C.________, 
née en 2012, et inconnu (ndlr : B.________, née en 2012) pour lésions corporelles graves par 
négligence, mise en danger de la vie d’autrui et omission de prêter secours, pour des faits commis 
le 7 janvier 2023, entre 10h35 et 11h55, à F.________, sur les rives de G.________, à proximité du 
terrain de football (mode opératoire : être au galop à proximité de son cheval, faire peur à celui-ci, 
causer l’accident et s’en aller sans porter secours). La plaignante s’est portée partie civile pour une 
valeur indéterminée (perte de gain, frais médicaux non remboursés, tort moral, etc.).
A.2. Le 18 avril 2023, la police a déposé son rapport duquel il ressort notamment ce qui suit : « nous 
avons pu établir que C.________ et B.________ ont perdu la maîtrise de leurs chevaux pour une 
raison indéterminée. Qu’ils sont partis au galop le long de G.________ et que les chevaux 
A.________ et de H.________ ont pris peur à leur arrivée. Des divergences ressortent quant à 
l’allure des deux fillettes au moment du croisement avec la victime et son amie. Que lors du passage 
des jeunes filles au niveau des deux autres cavalières, une distance de minimum 20 mètres entre 
les deux rives séparait les deux groupes. Qu’après le passage des filles, A.________ et H.________ 
ont eu des difficultés à calmer leurs chevaux. Obligées de poser pied à terre, A.________ a reçu un 
coup de sabot au niveau de la hanche lorsque son cheval a pris la fuite en voyant les chevaux de 
C.________ et de B.________ au loin. Des divergences ressortent également sur l’allure des filles 
au moment de l’accident. Que C.________ et B.________ ont vu la victime au sol, entourée de 
plusieurs personnes, mais elles ont continué leur chemin vers la domicile de C.________. Que 
E.________ a été avertie des faits par téléphone par le biais de H.________ et qu’elle n’a pas jugé 
utile de se rendre sur place pour constater l’accident étant donné que A.________ était prise en 
charge par les ambulanciers. Qu’elle a ensuite pris des nouvelles de la victime lorsqu’elle a appris 
qu’une plainte allait être déposée ».
A.3. Il ressort des certificats médicaux des 10 janvier 2023, 12 janvier 2023 et 13 janvier 2023 
notamment que A.________ a été acheminée aux urgences de l’HFR et a été opérée sous narcose 
complète. Le diagnostic posé était une « fracture ouverte pertrochantérien avec plaie profonde au 
niveau du muscle grand glutéal sur traumatisme de la hanche gauche (coup de sabot de cheval) ». 
La plaignante a été hospitalisée 7 au 13 janvier 2023 et a, par la suite, bénéficié d’un arrêt de travail 
à 100% jusqu’au 21 février 2023, arrêt qui a été prolongé au-delà de dite date.
B.1. Par ordonnance du 8 septembre 2023, le Ministère public a classé la procédure ouverte contre 
E.________, D.________ et inconnu pour lésions corporelles par négligence, mise en danger de la 
vie d’autrui et omission de prêter secours, a renvoyé la partie plaignante à faire valoir ses droits 
devant le juge civil, a mis les frais de la procédure à charge de l’Etat et n’a alloué aucune indemnité 
ni aucune réparation du tort moral à E.________ et D.________
B.2. Par ordonnance du 16 janvier 2024, le Juge des mineurs a classé la procédure pénale ouverte 
contre C.________ pour lésions corporelles par négligence, omission de prêter secours et mise en 
danger de la vie d’autrui, a renvoyé la partie plaignante à faire valoir ses conclusions civiles par la 
voie civile, a alloué à Me Marie-Eve Guillod, en sa qualité de défenseure choisie de C.________, 
une indemnité de CHF 5'293.60 à charge de la plaignante, a abaissé l’indemnité pour tort moral 
requise en faveur de C.________ à CHF 200.- à charge de la plaignante et a mis les frais pénaux à 
la charge de l’Etat.


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B.3. Par ordonnance du 16 janvier 2024, le Juge des mineurs a classé la procédure pénale ouverte 
contre B.________ pour lésions corporelles par négligence, omission de prêter secours et mise en 
danger de la vie d’autrui, a renvoyé la partie plaignante à faire valoir ses conclusions civiles par la 
voie civile, a alloué à Me Julien Membrez, en sa qualité de défenseur choisi de B.________, une 
indemnité de CHF 3'321.75 à charge de la plaignante, a abaissé l’indemnité pour tort moral requise 
en faveur de B.________ à CHF 200.- à charge de la plaignante et a mis les frais pénaux à la charge 
de l’Etat.
 
C.
Le 29 janvier 2024, A.________ a interjeté recours, par deux mémoires séparés, contre les 
ordonnances de classement concernant tant C.________ que B.________. Par missives du même 
jour, elle a demandé la jonction des causes en raison de leur similitude quand bien même, en raison 
de leur valeur litigieuse, ils seraient de la compétence respectivement du Président de la Chambre 
pénale du Tribunal cantonal (ci-après : la Chambre pénale) et de la Chambre pénale. Dans les deux 
recours, elle conclut, sous suite de frais et dépens, à l’admission du recours, à l’attribution d’une 
indemnité de CHF 1'394.50 pour chacun des pourvois ainsi que principalement à la modification des 
ch. 3 et 4 des dispositifs des deux ordonnances en ce sens que les indemnités fixées à ces chiffres 
soient laissées à la charge de l’Etat, subsidiairement au renvoi de la cause au Tribunal pénal des 
mineurs pour rendre notamment une motivation complémentaire dans le sens des considérants.
D.
Invité à se déterminer, le Juge des mineurs y a renoncé pour les deux procédures, précisant 
que les ordonnances attaquées avaient été approuvées par le Procureur général. Il a remis ses deux 
dossiers.
E.
Par courrier du 7 octobre 2024, la recourante a informé la Chambre pénale qu’elle devra subir 
une seconde lourde opération le 25 octobre 2024 en raison de l’accident dont elle a été la victime le 
7 janvier 2023. Elle a également indiqué qu’elle sera en incapacité de totale de travail au moins 
jusqu’au 10 novembre 2024. 
en droit
1.
Sauf dispositions particulières de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applicable 
aux mineurs (PPMin ; RS 312.1), le CPP est applicable (art. 3 al. 1 PPMin), sous réserve des 
exceptions prévues à l’art. 3 al. 2 PPMin.
Si des raisons objectives le justifient, le ministère public et les tribunaux peuvent ordonner la jonction 
ou la disjonction de procédures pénales (art. 30 CPP).
En l’espèce, les recours de A.________ portent sur deux ordonnances de classement du Juge des 
mineurs. Néanmoins, ils sont similaires dans leur argumentation et leurs conclusions et le contexte 
de faits, même si celui-ci concerne deux prévenues différentes, est identique. Enfin, la recourante 
demande formellement la jonction des causes par opportunité et par économie de procédure.
Partant, il se justifie de joindre les causes 502 2024 19 et 502 2024 20, quand bien même la direction 
de la procédure aurait été compétente pour la cause 502 2024 19, la valeur litigieuse étant inférieure 
à CHF 5'000.- (art. 395 let. b CPP).


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2.
2.1.
La voie du recours à la Chambre pénale du Tribunal cantonal (ci-après : la Chambre pénale) 
est ouverte contre des ordonnances de classement du Juge des mineurs (art. 39 al. 1 PPMin ; 20 et 
322 al. 2 CPP ; 85 al. 1 de la loi sur la justice du 31 mai 2021 [LJ ; RS 130.1]).
2.2.
Interjetés le 29 janvier 2024 contre les ordonnances de classement du 16 janvier 2024, les 
recours respectent le délai de dix jours (art. 396 al. 1 CPP).
2.3.
Directement touchée par la mise à sa charge des indemnités des défenseurs des intimées 
et des indemnités de tort moral allouées, la recourante dispose de la qualité pour recourir (art. 382 
al. 1 CPP en lien avec l’art. 105 al. 1 let. a et al. 2 CPP).
2.4.
Le recours peut être formé pour la violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir 
d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, la constatation incomplète ou erronée des faits 
et l’inopportunité (art. 393 al. 2 CPP). 
2.5.
Dotés de conclusions et motivés, les recours sont recevables (art. 396 al. 1 CPP).
2.6.
La Chambre pénale statue en procédure écrite (art. 397 al. 1 CPP). Les faits et moyens de 
preuve nouveaux sont admis en procédure de recours (ATF 141 IV 396 consid. 4.4).
3.
3.1.
La recourante invoque initialement une violation de son droit d’être entendue, en raison de 
l’avis de prochaine clôture qui ne s’exprime pas sur le sort des frais. Elle se plaint également du fait 
que, dans les ordonnances de classement, le Juge des mineurs n’a pas motivé les raisons qui l’ont 
amené à laisser les frais à la charge de l’Etat et à lui faire supporter à elle les indemnités de partie. 
Elle relève enfin qu’elle n’a pas reçu copie des demandes d’indemnités des deux prévenues. 
3.2.
Le droit d'être d'entendu découlant de l’art. 29 al. 2 Cst. et, en procédure pénale, des 3 al. 2 
let. c et 107 CPP, comprend notamment le droit, pour le justiciable, de s'exprimer sur les éléments 
pertinents avant qu'une décision soit prise touchant sa situation juridique, d'avoir accès au dossier, 
de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves 
pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer 
sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 167 
consid. 4.1 ; 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 et les arrêts cités ; arrêt TF 
2C_501/2020 du 15 mars 2021 consid. 5.1). 
Le droit d’être entendu comprend également l’obligation pour le juge de motiver ses décisions afin 
que le justiciable puisse les comprendre et exercer son droit de recours à bon escient. Le juge doit 
ainsi mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidé et sur lesquels il a fondé sa 
décision, de manière que l’intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer 
en connaissance de cause (ATF 145 IV 99 consid. 3.1 ; 143 IV 40 consid. 3.4.3 ; 139 IV 179 
consid. 2.2 ; arrêt TF 6B_5/2022 du 8 juin 2022 consid. 2.1.1).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit 
en principe entraîner l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès 
du recours sur le fond (ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; 142 II 218 consid. 2.8.1 et les références citées ; 
arrêt TF 2C_94/2022 du 23 juin 2023 consid. 3.2). Une violation du droit d’être entendu peut être 
réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s’exprimer devant une autorité de recours jouissant 


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– à l’instar de la Chambre pénale – d’un plein pouvoir d’examen ; toutefois une telle réparation doit 
rester l’exception et n’est admissible qu’en présence d’une atteinte aux droits procéduraux qui n’est 
pas particulièrement grave ; cela étant, une réparation peut se concevoir, même en présence d’un 
vice grave, lorsqu’un renvoi constituerait une vaine formalité et un allongement inutile de la 
procédure (ATF 146 III 97 consid. 3.5.2 ; 142 II 218 précité ; 124 I 49 consid. 1 ; arrêt TF 2C_94/2022 
précité).
3.3.
Lorsque l’avis de prochaine clôture annonce la clôture de l’instruction en vue d’un 
classement, le ministère public ne peut se limiter à cette indication. Il doit informer les parties de 
leurs droits à demander des indemnités (art. 429 ss CPP) ou, pour respecter leur droit d’être 
entendu, de l’application envisagée des art. 426 ou 427 CPP, soit la condamnation d’une partie aux 
frais de la procédure, ou encore interpeller le défenseur d’office (art. 132 CPP) ou le conseil juridique 
gratuit (art. 136 CPP) de leur devoir de déposer leur état de frais. En effet, tous des frais et 
indemnités doivent être traités dans l’ordonnance de classement (CR CPP-GRODECKI/CORNU, 2e éd. 
2019, art. 318 n. 8a et les références citées). 
3.4.
En l’espèce, d’abord, il ressort des dossiers que si le Juge des mineurs a bien rendu un avis 
de prochaine clôture (DO/002012 s.), en revanche il n’a nullement indiqué quel serait le sort des 
frais. Ensuite, dans les ordonnances attaquées, ledit juge s’est limité, sans référence à quelque 
disposition légale que ce soit, à indiquer, s’agissant des frais de défense et indemnité des intimés, 
que « Au vu du sort de la cause, les deux montants précités [ndlr : indemnités des défenseurs choisis 
et indemnité pour tort moral] doivent être mis à la charge de la plaignante », et que, en ce qui 
concerne les frais, que « Les frais pénaux (débours) sont mis à la charge de l’Etat ». Il n’a pas non 
plus transmis les demandes en indemnités des intimées à la recourante (DO/3014). 
Partant, force est de constater, au vu de la jurisprudence et la doctrine sus-indiquées (supra 
consid. 3.2 et 3.3), que la manière de procéder du Juge des mineurs, notamment l’absence de 
motivation, viole le droit d’être entendu de la recourante. Il n’est cependant pas nécessaire d’annuler 
les ordonnances litigieuses pour ce motif, dès lors que la recourante, assistée d’un mandataire 
professionnel, a tout de même pu contester efficacement les ordonnances de classement devant la 
Chambre de céans qui dispose d’un plein pouvoir de cognition et qu’elle a pris des conclusions 
principales tendant à modifier les ch. 3 et 4 des ordonnances entreprises, le renvoi des causes au 
Juge des mineurs n’étant que subsidiaire. Le renvoi de la cause au Juge des mineurs ne constituerait 
dès lors qu’une vaine formalité.
4.
4.1.
La recourante invoque ensuite que, à l’évidence, le Juge des mineurs, bien qu’il ne les ait 
pas cités, a violé les art. 44 PPMin, 423 CPP, 429 ss CPP et 432 CPP.
4.2.
Aux termes de l’art. 44 PPMin, les frais de procédure sont supportés en premier lieu par le 
canton dans lequel le jugement a été rendu (al. 1). Au surplus, les art. 422 à 428 CPP sont 
applicables par analogie (al. 2).
4.2.1. Selon l'art. 427 al. 1 CPP, les frais de procédure causés par les conclusions civiles de la 
partie plaignante peuvent être mis à la charge de celle-ci lors que la procédure est classée ou que 
le prévenu est acquitté (let. a), lorsque la partie plaignante retire ses conclusions civiles avant la 
clôture des débats de première instance (let. b) ou lorsque les conclusions civiles ont été écartées 
ou que la partie plaignante a été renvoyée à agir par la voie civile (let. c). Conformément à l’art. 427 
al. 2 CPP, en cas d'infractions poursuivies sur plainte, les frais de procédure peuvent être mis à la 


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charge du plaignant qui, ayant agi de manière téméraire ou par négligence grave, a provoqué 
l’ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci, ou de la partie plaignante 
lorsque la procédure est classée ou le prévenu acquitté (let. a) et le prévenu n'est pas astreint au 
paiement des frais conformément à l'art. 426 al. 2 (let. b).
Dans ce contexte, le plaignant doit être compris comme la personne qui a déposé une plainte pénale 
et qui a renoncé à user des droits qui sont les siens au sens de l'art. 120 CPP, étant précisé que 
cette renonciation ne vaut pas retrait de la plainte pénale (ATF 138 IV 248 consid. 4.2.1). La condition 
d'avoir agi de manière téméraire ou par négligence grave et de la sorte entravé le bon déroulement 
de la procédure ou rendu celle-ci plus difficile ne s'applique qu'au plaignant. En revanche, cette 
condition ne s'applique pas à la partie plaignante à qui les frais peuvent être mis à charge sans autre 
condition (ATF 138 IV 248 consid. 4.2.2; not. arrêt TF 6B_538/2021 du 8 décembre 2021 
consid. 1.1.1 et les références citées). La personne qui porte plainte pénale et qui prend part à la 
procédure comme partie plaignante doit assumer entièrement le risque lié aux frais, tandis que la 
personne qui porte plainte mais renonce à ses droits de partie ne doit supporter les frais qu'en cas 
de comportement téméraire (ATF 138 IV 248 consid. 4.2.3). La jurisprudence a toutefois précisé que 
les frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie plaignante ayant déposé une 
plainte pénale qui, hormis le dépôt de la plainte, ne participe pas activement à la procédure que 
dans des cas particuliers (ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1). 
4.2.2. Selon l’art. 432 al. 1 CPP, le prévenu qui obtient gain de cause peut demander à la partie 
plaignante une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par les conclusions civiles. 
Conformément à l’art. 432 al. 2 CPP, lorsque le prévenu obtient gain de cause sur la question de sa 
culpabilité et que l’infraction est poursuivie sur plainte, le plaignant qui, ayant agi de manière 
téméraire ou par négligence grave, a provoqué l’ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la 
conduite de celle-ci, ou la partie plaignante peuvent être tenus d’indemniser le prévenu pour les 
dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure.
L'obligation d'indemnisation de la partie plaignante (ayant participé activement à la procédure) est 
de nature dispositive. En cas de classement de la procédure – respectivement de non-entrée en 
matière (not. arrêt TF 6B_446/2015 du 10 juin 2015 consid. 2.4.1) – ou d'acquittement, 
l'indemnisation du prévenu est à la charge de l'Etat lorsqu'il s'agit d'une infraction poursuivie d'office 
mais, en cas d'infraction poursuivie sur plainte, elle est (en principe) à la charge de la partie 
plaignante (ATF 147 IV 47 consid. 4.2.3-4.2.6; cf. ATF 138 IV 248 consid. 4.2.2). 
La formulation de l’art. 432 al. 2 CPP étant similaire à celle de l’art. 427 al. 2 CPP, dite disposition 
doit être interprétée de la même manière. Il en découle que lorsque la partie plaignante ou le 
plaignant supporte les frais en application de l’art. 427 al. 2 CPP, une éventuelle indemnité allouée 
au prévenu peut en principe être mise à la charge de la partie plaignante ou du plaignant en vertu 
de l’art. 432 al. 2 CPP (arrêts TF 6B_1081/2021 du 23 novembre 2022 consid. 3.4 ; 6B_1032/2018 
du 9 janvier 2019 consid. 4.3 ; 6B_464/2016 du 14 juin 2017 consid. 2.7 ; 6B_117/2016 du 
18 novembre 2016 consid. 2.2 ; CR CPP-MIZEL/RÉTORNAZ, art. 432 n. 8a). 
Lorsqu’une infraction n’est poursuivie que sur plainte et que le prévenu a obtenu gain de cause sur 
la question de la culpabilité, la partie plaignante peut être astreinte à indemniser le prévenu pour ses 
frais de défense. Le dommage envisagé est le même que celui auquel l’art. 429 al. 1 let. a CPP fait 
référence (arrêt TF 6B_406/217 du 6 juin 2017 consid. 3 ; CR CPP-MIZEL/RÉTORNAZ, art. 432 n. 6). 


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4.3.
4.3.1. En l’espèce, la Chambre pénale se doit d’abord de constater que, sans aucune motivation, 
le Juge des mineurs a, de manière étonnante, mis les frais de défense et indemnité à la charge de 
la plaignante alors que les frais pénaux (débours) ont été mis à la charge de l’Etat. Ce faisant, 
l’autorité de première instance a appliqué de manière différente et sans la moindre explication les 
art. 427 CPP et 432 CPP alors que tant la doctrine que la jurisprudence sont unanimes sur le fait 
que ce n’est que lorsque la partie plaignante ou le plaignant supporte les frais qu’une éventuelle 
indemnité allouée au prévenu peut être mise à la charge de la partie plaignante ou du plaignant 
(supra consid. 4.2.2). En d’autres termes, le Juge des mineurs n’a, en les ordonnances de 
classement, pas respecté le principe du parallélisme entre le sort des frais et celui des indemnités. 
En laissant les frais à la charge de l’Etat, le Juge des mineurs a en fait implicitement renoncé à 
appliquer l’art. 427 CPP, norme potestative, et par conséquent appliquer l’art. 423 CPP et son 
pendant l’art. 44 PPMin, de sorte que les indemnités devaient suivre le même sort. 
4.3.2. Ensuite, il appert des deux ordonnances de classement attaquées que le Juge des mineurs 
a mis à la charge de la plaignante une indemnité pour tort moral allouée tant à B.________ qu’à 
C.________. Or, comme relevé ci-dessus (supra consid. 4.2.2), l’intitulé clair de l’art. 432. al. 2 CPP 
ne permet de mettre, si les conditions sont remplies, à la charge de la partie plaignante ou du 
plaignant que les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable des droits de procédure du 
prévenu et non pas un éventuel tort moral. Aussi, si un tort moral est alloué au prévenu acquitté ou 
au bénéfice d’une ordonnance classement conformément à l’art. 429 al. 1 let. c CPP, il ne peut 
qu’être mis à la charge de l’Etat. 
4.3.3. En outre, il ressort de l’ordonnance d’ouverture d’instruction à l’encontre de C.________ 
(DO/001000) que le Juge des mineurs a ouvert une instruction pour lésions corporelles graves par 
négligence, éventuellement mise en danger de la vie d’autrui, éventuellement omission de prêter 
secours. De même, les auditions par la police de C.________ et de B.________ (DO/001017 ss et 
001024 ss) ont été menées dans une instruction ouverte pour lésions corporelles graves par 
négligence, éventuellement mise en danger de la vie d’autrui, éventuellement omission de prêtre 
secours. Conformément aux art. 125 al. 2 CP, 128 CP et 129 CP, ces trois infractions sont 
poursuivies d’office. Par ailleurs, dans les deux ordonnances de classement attaquées, le Juge des 
mineurs ne qualifie pas l’infraction de lésions corporelles relevant que « selon le Code pénal, que 
les lésions soient simples ou graves, la peine encourue est la même, puisque, s’agissant de la 
négligence, le résultat n’a été ni voulu, ni accepté par l’auteur ». A cet égard, il y a lieu de relever 
que les différentes pièces produites par la partie plaignante dans la procédure ne permettent pas 
d’exclure que les lésions corporelles subies ne seraient pas graves (DO/001049 ss, pièce 2 des 
recours, annexe à la lettre de la plaignante du 7 octobre 2024). En effet, il en ressort que la partie 
plaignante a dû subir deux opérations, a été en incapacité de travail durant plusieurs semaines et 
qu’un retour aux activités de la vie quotidienne sans gêne majeure a pu être espéré entre 6 à 9 mois. 
Cela étant, comme rapporté ci-devant (supra consid. 4.2.1 et 4.2.2), dès lors que les infractions 
reprochées aux prévenues se poursuivaient d’office, le Juge des mineurs n’aurait pu, dans les 
ordonnances de classement attaquées, mettre à la charge de la partie plaignante que les dépenses 
occasionnées par les conclusions civiles qu’il n’a au demeurant pas traitées. Celles-ci devaient dès 
lors, conformément aux art. 44 PPMin et 429 CPP, être mises à la charge de l’Etat.
4.3.4. Au vu de ce qui précède, les recours doivent être admis et les ordonnances attaquées 
modifiées en ce sens que les indemnités pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable 


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des droits de procédure et les indemnités pour tort moral allouées à C.________ et à B.________ 
doivent être mises à la charge de l’Etat.
5. 
5.1.
Vu l’admission de ses recours, la recourante a droit à une juste indemnité de partie pour ses 
frais de défense (art. 436 al. 1 et 433 CPP). Elle la chiffre, pour les deux pourvois, globalement à 
CHF 2'789.- selon les listes de frais produites, soit CHF 2'580.- d’honoraires et débours et CHF 209.- 
de TVA. L’essentiel du travail de son mandataire porte sur la rédaction des recours et le temps y 
consacré est globalement de 9 heures. Compte tenu de l’absence de toute motivation de la part du 
Juge des mineurs sur la question de la mise en charge des frais de défense et indemnités pour tort 
moral la durée consacrée à cette tâche ne paraît pas excessive de sorte que la liste de frais sera 
admise telle quelle. 
5.2.
C.________ et B.________, intimées au recours, ne subissent aucun préjudice du fait que 
les indemnités retenues dans les ordonnances de classement soient payées par l’Etat plutôt que 
par la recourante. Aussi, nonobstant l’admission des recours, elles n’ont pas à être appelées à se 
déterminer. Partant, il ne leur est allouée aucune indemnité. 
5.3.
Les frais des procédures de recours, arrêtés à CHF 800.- (émolument : CHF 700.-; débours : 
CHF 100.-), sont laissés à la charge de l’Etat. Les sûretés versées par la recourante lui sont 
restituées.
(dispositif en page suivante)


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la Chambre arrête :
I.
Les procédures 502 2024 19 et 502 2024 20 sont jointes.
II.
Les recours sont admis.
Partant, les ch. 3 et 4 de l’ordonnance de classement du Juge des mineurs du 16 janvier 2024 
en la cause B.________ prennent la teneur suivante :
3. L’indemnité allouée à Me Julien Membrez, avocat, en sa qualité de défenseur choisi de 
B.________, est fixée à CHF 3'321.75, à charge de l’Etat.
4. S’agissant de l’indemnité pour tort moral requise en faveur de B.________, par courrier du 
10.07.2023 de Me Julien Membrez, est abaissée à CHF 200.00, à charge de l’Etat. 
Partant, les ch. 3 et 4 de l’ordonnance de classement du Juge des mineurs du 16 janvier 2024 
en la cause C.________ prennent la teneur suivante :
3. L’indemnité allouée à Me Marie-Eve Guillod, avocate, en sa qualité de défenseure choisie 
de C.________ est fixée à CHF 5'293.60, à charge de l’Etat.
4. S’agissant de l’indemnité pour tort moral requise en faveur de C.________, par courrier du 
10.07.2023 de Me Marie-Eve Guillod, est abaissée à CHF 200.00, à charge de l’Etat. 
III.
Une indemnité de partie est accordée à A.________ pour les procédures de recours. Elle est 
arrêtée à CHF 2'789.-, TVA par CHF 209.- comprise, et mise à la charge de l’Etat.
IV.
Aucune indemnité de partie n’est allouée à C.________ et à B.________.
V.
Les frais des procédures de recours, arrêtés à CHF 800.- (émolument : CHF 700.-; débours : 
CHF 100.-), sont laissés à la charge de l’Etat. Les sûretés versées par A.________ lui sont 
restituées.
VI.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours 
sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 10 février 2025/lsc
Le Président 
La Greffière-rapporteure 


Tribunal cantonal TC 
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