fr_gerichte · 502 2022 11 · 2022-01-31 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Untersuchungs- oder Sicherheitshaft (Art. 222 und 231-233 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2022 11
Arrêt du 31 janvier 2022
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juges :
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure :
Cornelia Thalmann El Bachary
Parties
A.________, prévenu et recourant, représenté par Me Laurent 
Bosson, avocat
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé
Objet
Prolongation de la détention provisoire – forts soupçons de culpabilité, 
risques de collusion et de réitération, principe de proportionnalité 
(mesures de substitution, durée de la peine prévisible)
Recours du 13 janvier 2022 contre l’ordonnance du Tribunal des 
mesures de contrainte du 3 janvier 2022


Tribunal cantonal TC 
Page 2 de 13
considérant en fait
A.
Dans le cadre d’une vaste enquête menée par la Police cantonale (affaire « B.________ »), 
une instruction pénale est ouverte contre A.________, né en 1995, pour crime contre la loi fédérale 
sur les stupéfiants (DO/5000). Il est en particulier soupçonné d’être impliqué dans un important trafic 
de cocaïne, haschisch et marijuana, aux côtés d’autres personnes (DO/2000 ss).
A.________ a été arrêté le 29 juin 2021 (DO/6000.19), à l’instar d’autres prévenus. Par ordonnance 
du 1er juillet 2021, le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : le Tmc) a ordonné son placement 
en détention provisoire jusqu'au 28 septembre 2021, en raison d’un risque de collusion et de 
réitération, détention qui a été prolongée le 29 septembre 2021 jusqu’au 28 décembre 2021 
(DO/6006 ss, 6019 ss). 
B.
Le 21 décembre 2021, le Ministère public a déposé auprès du Tmc une demande de prolon-
gation de la détention provisoire de A.________ pour une durée de deux mois; il a fait valoir 
l’existence d’un risque de collusion et de réitération. Il a en particulier allégué que la Police a procédé 
à de très nombreuses auditions de clients et de comparses du prévenu et que diverses autres 
mesures ont été mises en œuvre. Lors des auditions, le précité aurait reconnu son implication, tout 
en demeurant très vague, pour du trafic de marijuana et de cocaïne. Le Ministère public a précisé 
que d’importantes divergences existent toutefois par rapport aux diverses déclarations dans cette 
affaire, respectivement avec les informations issues des mesure d’enquête, notamment sur l’impor-
tation des stupéfiants (marijuana et cocaïne) en Suisse, le transport, le stockage et la distribution. 
Dès réception du rapport d’enquête de la Police, il pourrait être procédé à l’audition de A.________ 
et, cas échéant, à des confrontations avec diverses personnes impliquées dans le cadre de cette 
enquête. Dans l’intervalle, aucune mesure moins contraignante que la détention ne pourrait être 
envisagée, étant précisé qu’il faut absolument éviter que le prévenu ne puisse contacter les 
personnes interrogées dans cette affaire avant toute confrontation (DO/6023).
A.________ s’est déterminé le 27 décembre 2021, concluant principalement à sa libération 
immédiate (DO/6025 ss). 
Par ordonnance du 3 janvier 2022, le Tmc a prolongé la détention provisoire jusqu’au 28 février 
2022, retenant un risque de collusion et de réitération (DO/6032 ss).
C.
Par mémoire du 13 janvier 2022, A.________ a interjeté recours contre cette décision, 
concluant, sous suite de frais, principalement à sa libération immédiate, subsidiairement à la mise 
en place de mesures de substitution (obligation de se présenter régulièrement au SESPP, inter-
diction d’entrer en contact avec toutes les personnes ayant été auditionnées dans le cadre de la 
procédure pénale dont il fait l’objet, assignation à résidence, notamment sous le contrôle d’un 
bracelet électronique), et, plus subsidiairement, à ce que la détention provisoire ne soit prolongée 
que jusqu’au 28 janvier 2022. 
Le 18 janvier 2022, le Tmc a produit ses dossiers et conclu au rejet du recours, dans la mesure de 
sa recevabilité, s'en remettant au contenu de l'ordonnance querellée. 
Egalement le 18 janvier 2022, le Ministère public a produit son dossier et conclu au rejet du recours. 
Il a signalé que le rapport de police a été déposé, mais que le mandataire de A.________ n’a pas 
pu le consulter avant le dépôt du recours. 


Tribunal cantonal TC 
Page 3 de 13
Le mandataire de A.________ a consulté le dossier, en particulier le rapport de police de 310 pages, 
accompagné de 3 classeurs fédéraux d’annexes, le 24 janvier 2022, au Greffe du Tribunal cantonal. 
Le 27 janvier 2022, A.________ a déposé ses ultimes observations, maintenant intégralement ses 
conclusions. 
en droit
1.
1.1.
Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP) auprès de la Chambre pénale, contre une 
décision du Tmc dans un cas prévu par le CPP (art. 20 al. 1 let. c, 222 et 393 al. 1 let. c CPP; art. 
64 let. c et 85 LJ), par le prévenu détenu qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans 
les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
1.2.
Le recours fait l'objet d'une procédure écrite (art. 397 al. 1 CPP).
1.3.
Les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis en procédure de recours (ATF 141 IV 
396 consid. 4.4). 
2.
2.1.
Une mesure de détention provisoire n'est compatible avec la liberté personnelle garantie aux 
art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), 
soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le 
principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c). Pour que tel soit le 
cas, la privation de liberté doit être justifiée par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un 
danger de collusion ou de réitération (art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). Enfin, la détention provisoire 
ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP) et le 
but recherché ne doit pas pouvoir être atteint par des mesures moins sévères (mesures de 
substitution; art. 237 CPP).
2.2.
En l'occurrence, le recourant remet en question tant l’existence de forts soupçons de 
culpabilité que celle des risques de collusion et de réitération. Il fait également valoir une violation 
du principe de proportionnalité sous l’angle de la durée de la peine prévisible et des mesures de 
substitution.
3.
3.1.
Préalablement à l'examen des hypothèses de l'art. 221 CPP, il doit exister à l'égard de 
l'intéressé des charges suffisantes ou des indices sérieux de culpabilité, c'est-à-dire des raisons 
plausibles de le soupçonner d'avoir commis une infraction (« forts soupçons »). Il n'appartient 
cependant pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge 
et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit 
uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. 
L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même 
aux divers stades de l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être 
suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître 


Tribunal cantonal TC 
Page 4 de 13
vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 
consid. 3.2). Les charges retenues contre le prévenu doivent ainsi se renforcer au cours de l'instruc-
tion. Il existe de forts soupçons à l'égard de la personne lorsqu'il est admissible, pour un tiers objectif 
et sur la base des circonstances concrètes, que la personne détenue ait pu commettre l'infraction 
ou y participer avec un haut degré de probabilité. Il faut donc que de graves présomptions de 
culpabilité (« forts soupçons », et non seulement des soupçons) reposent sur la personne concernée 
(MOREILLON/PAREIN-REYMOND, PC CPP, 2e éd. 2016, art. 221 n. 10 et les réf. citées).
3.2.
A ce sujet, le Tmc a retenu ce qui suit : « (…) il est reproché au prévenu d'être impliqué dans un 
important trafic de cocaïne et de marijuana, avec importation depuis l'étranger et diffusion dans les alentours 
de C.________. Les nombreuses mesures d'enquête ont permis d'identifier assez rapidement les principaux 
protagonistes de ce trafic comme étant A.________, D.________, E.________ et F.________, lesquels sont 
appuyés par plusieurs autres personnes, à différents niveaux, dont G.________, un proche revendeur du 
réseau. L'enquête aurait permis d'établir que A.________, D.________, E.________ et F.________ stockaient 
leurs produits stupéfiants dans des bunkers, sans lien direct avec leur domicile et qu'ils changeaient d'endroit 
au moindre doute. A ce jour, 5 lieux d'entreposage successifs ou coexistants ont pu être localisés. Entendu 
par la Police le 29 juin 2021, le prévenu a contesté son implication dans les faits qui lui sont reprochés. 
Confronté aux éléments de l'enquête qui détaillent le convoi du 6 avril 2021, il a contesté avoir transporté de 
la drogue. De plus, il a déclaré qu'il ne reconnaissait pas les personnes se trouvant sur les photographies qui 
lui ont été présentées (…) Devant le Ministère public, le prévenu a en substance confirmé ses précédentes 
déclarations. Il a une nouvelle fois contesté les faits qui lui sont reprochés. Il a continué à nier avoir transporté 
et vendu de la drogue. Il a également déclaré qu'il ne savait pas si D.________, E.________ et F.________ 
ont transporté de la drogue ou en ont vendu (…). [D]e nombreuses personnes ont été entendues, notamment 
des clients et des comparses du prévenu. Leurs déclarations ont permis de confirmer que le prévenu 
s'adonnerait à la vente de cocaïne et de marijuana. H.________ a notamment déclaré s'être approvisionné en 
marijuana auprès de D.________. Il a indiqué qu'il avait été à deux reprises au QG et qu'il avait pris pour 
200 grammes de marijuana. En outre, il a indiqué que la troisième fois qu'il s'était rendu au QG, c'était le 
prévenu qui l'avait servi et lui avait donné 100 grammes de marijuana. Il a également été une quatrième fois, 
expliquant que, sur WICKR, on lui avait dit de passer sur place, au QG, et de prendre le sac qui était préparé, 
lequel contenait 50 grammes de marijuana (…). I.________ a confirmé avoir déjà accompagné A.________ 
et E.________ à la Chaux-de-Fonds pour qu'ils aillent se ravitailler en marijuana, il a toutefois précisé qu'il ne 
connaissait pas la quantité qu'ils ont ramené. Par ailleurs, I.________ a confirmé qu'il avait prêté CHF 8'000.- 
aux principaux protagonistes de cette affaire, ajoutant qu'il se doutait que c'était pour de la marijuana (…). 
J.________ a confirmé avoir participé à des convois avec les principaux protagonistes de cette affaire pour 
qu'ils puissent se ravitailler en France et en Suisse. Il a déclaré que la première fois qu'il avait accompagné 
ces personnes au mois décembre, A.________ et F.________ étaient présents, et ils s'étaient rendus avec la 
K.________ blanche de A.________, à 5 ou 10 minutes de Genève. Il a précisé que cette fois-ci, ils n'avaient 
pas ramené de cocaïne. Il avait compris que c'était seulement pour « qu'ils puissent reconnaître les lieux ». Il 
a expliqué que lui et F.________ étaient restés dans la voiture : « pendant que A.________ était allé sur place 
». Il a également indiqué que, sauf erreur, ils sont retournés là-bas le lendemain et A.________ a repris sa 
voiture, précisant qu'il n'y avait pas d'autres voitures. Il a indiqué que lui et F.________ étaient restés dans la 
voiture, que A.________ s'est absenté une quinzaine de minutes et que lorsqu'il était revenu, ils sont partis 
directement. Il a précisé n'avoir rien vu sur A.________, mais que celui-ci leur avait dit que c'était de la bonne 
qualité. Ils sont ensuite rentrés sur C.________, au QG, Il a déclaré avoir encore accompagné cette équipe 
en France, à deux reprises (…). L.________ a déclaré avoir acheté au prévenu à une reprise, 4 grammes de 
marijuana, pour un montant de CHF 50.- (…). M.________ a expliqué avoir contacté le prévenu l'année 
passée, en automne, peut-être en septembre, parce qu'il connaissait une personne qui cherchait à acheter de 
la marijuana pour un montant de CHF 2'000.-, soit une quantité d'environ 250 grammes, ce à quoi le prévenu 


Tribunal cantonal TC 
Page 5 de 13
lui a répondu qu'il était d'accord pour lui arranger cela. Peu de temps après, la transaction a pu se faire, 
M.________ a remis CHF 1'750.- à A.________, gardant ainsi pour lui CHF 250.-, pour s'acheter de petites 
quantités de marijuana pour sa propre consommation. M.________ a également indiqué qu'il avait rev[u] 
environ 6 fois le prévenu pour procéder de la même manière, jusqu'au mois de février 2021. Il a relaté que 
A.________ voulait qu'il revende plus pour lui dans la région de N.________ et O.________, et qu'il stocke 
du cannabis chez lui ou chez sa copine. Au total, il a indiqué avoir acheté au prévenu, de septembre 2020 à 
février 2021, à N.________, environ 1750 grammes de marijuana, soit environ 7 fois 250 grammes, pour un 
montant d'environ CHF 13'125.-, soit en moyenne CHF 7.50 le gramme. Enfin, il a indiqué qu'il communiquait 
avec le prévenu via l'application WICKR (…). P.________ a déclaré avoir conduit, à une reprise, A.________, 
à Annemasse, à bord de K.________ blanche, au printemps 2021, précisant [qu’il] n'y avait pas de voiture 
ouvreuse puisqu'ils n'étaient pas chargé. Après avoir passé la frontière, environ 20 minutes après, le prévenu 
lui a alors demandé de se garer et ce dernier est sorti du véhicule, A.________ lui a dit qu'il devait parler avec 
un pote mais qu'il ne voulait pas qu'il le voit, A.________ est ensuite revenu vers P.________ après une 
quinzaine de minutes. Après ce trajet, P.________ a ramené le prévenu au QG, à C.________. P.________ 
a déclaré avoir acheté au total, à E.________, F.________, A.________ et G.________, depuis le mois de 
janvier 2021, de manière constante, au total 700 grammes de marijuana. Il a également indiqué avoir acheté 
à ces personnes, en 2020, environ 100 grammes de marijuana, qu'il payé CHF 10.- le gramme et qu'il achetait 
à chaque fois 50 ou 100 grammes. Plus précisément, il a déclaré avoir acheté au prévenu, un total d'environ 
200 grammes de marijuana pour un montant de CHF 2'000.- (…). Q.________ a expliqué que E.________ 
et le prévenu étaient venus chez lui pour savoir s'il était possible qu'ils entreposent du matériel. Ainsi, il aurait 
été convenu qu'il recevrait en contrepartie 25 grammes de marijuana à chaque fois qu'ils viendraient chez lui 
pour entreposer du « matos ». De plus, ils lui auraient dit qu'ils allaient lui faire le prix « en gros », s'il achetait 
pour CHF 50.- ou 100.-. Au total, il a indiqué que le prévenu se serait rendu chez lui quatre fois pour amener 
du matériel et six ou sept fois pour récupérer du matériel uniquement. Par ailleurs, Q.________ a déclaré avoir 
reçu de la part du prévenu, durant le mois de mars 2021, 100 ou 120 grammes de marijuana, en échange du 
stockage de leur marchandise (…). E.________ a été réentendu par la Police, audition au cours de laquelle il 
a reconnu son implication dans la vente de 100 kilos de cannabis. [L]e prévenu a été réentendu par la Police. 
Il a reconnu son implication pour du trafic de marijuana et de cocaïne. Il a toutefois préféré rester vague dans 
ses déclarations. [D]epuis la précédente ordonnance du Tribunal de céans, la Police a procédé aux auditions 
de plusieurs personnes. Le prévenu a ainsi été mis en cause par R.________, S.________ et T.________. 
R.________ a confirmé connaître D.________, E.________, F.________ et A.________, et le fait qu'ils étaient 
actifs dans le trafic de cocaïne et de cannabis (…). S.________ a formellement reconnu le prévenu comme 
étant une des personnes qui lui a livré, à plusieurs reprises, une boulette de cocaïne (…). Quant à T.________, 
il a déclaré avoir acheté à E.________ et A.________ environ 500 grammes de marijuana par mois, soit un 
total de 3 kilos, pour un montant total d'environ CHF 21'000.- (…). [L]e prévenu a été réentendu par la Police 
le 26 novembre 2021. Il a nié avoir vendu de grandes quantités de cocaïne et de marijuana (…)» (cf. décision 
attaquée, p. 3 ss.). 
3.3.
Le recourant ne partage pas cette appréciation et soutient pour l’essentiel que les termes 
utilisés par le Tmc donnent à penser que sa mise en cause dans un trafic de stupéfiants n’est pas 
démontrée à un degré de vraisemblance suffisante pour justifier le prononcé de la détention 
provisoire pour une durée supplémentaire de deux mois, alors qu’elle s’étend déjà depuis plus de 
six mois. Après avoir passé en revue les déclarations des personnes citées par le Tmc et celles dont 
cette autorité n’aurait pas tenu compte, le recourant arrive à la conclusion que très peu d’éléments 
sont mis à sa charge et qu’ils ne concernent que le trafic de marijuana, soit un stupéfiant moins 
dangereux que la cocaïne. Par ailleurs, le fait que D.________ soit en mesure de poursuivre ses 
activités délictuelles depuis l’étranger démontrerait bien qu’il (le recourant) n’avait qu’un rôle mineur 
dans cet éventuel trafic. L’ensemble des mesures d’instruction diligentées par le Ministère public, 


Tribunal cantonal TC 
Page 6 de 13
bien que qualifiées de très nombreuses, n’ont donc pas permis de mettre clairement en cause le 
recourant pour un trafic de l’ampleur qui lui est reprochée, de sorte que les soupçons de crime contre 
la loi fédérale sur les stupéfiants n’apparaissent plus suffisamment forts pour le laisser en détention 
(cf. recours, p. 6 ss). 
Dans ses ultimes observations, il semble contester tout ou partie du rapport de police du 20 décem-
bre 2021, relevant en particulier que de nombreux éléments laissent apparaitre que son rôle dans 
le trafic n’était pas aussi prépondérant que le laisse penser ce rapport. Du reste, U.________ aurait 
déclaré qu’une semaine environ après l’arrestation des protagonistes, un interlocuteur l’aurait 
contacté pour l’informer que le trafic était à nouveau opérationnel à C.________ et que les précités 
avaient déjà été remplacés. 
3.4.
Il ressort du dossier de la cause que le recourant – qui a déjà été condamné à deux reprises 
pour crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants notamment (DO/1000 s.) – a fini par admettre 
s’être adonné au trafic de marijuana/cannabis (« J’ai peut-être trafiqué un peu avec la marijuana, étant 
consommateur, (…) », DO/2345; « C’est possible que j’aie acheté du cannabis auprès de certaines 
personnes », DO/2349), estimant en avoir vendu entre 1 et 2 kg (DO/2349), mais il nie toute impli-
cation dans celui de cocaïne, y compris dans le cadre de la procédure de recours (DO/3000 ss, 
2311 ss, 2322 ss, 2347 ss).
Depuis le prononcé de la décision litigieuse, la Police cantonale a déposé son rapport daté du 
20 décembre 2021. Ce document de 310 pages fait en particulier état de 183 éléments à charge 
des principaux protagonistes de cette affaire, soit du recourant, des frères D.________ et 
E.________ et de F.________. Ces éléments ressortent des observations et moyens techniques 
mis en œuvre par la Police durant plusieurs mois, chaque élément se référant à des procès-verbaux 
d’audition, des contrôles téléphoniques ou des données ressortant de la pose de balises GPS et de 
la mise sur écoute de véhicules, entre autres de la voiture K.________ immatriculée FR vvv 
appartenant à la mère du recourant et utilisée à réitérées reprises par les protagonistes de cette 
affaire, dont le recourant. Le rapport précité est accompagné de 3 classeurs fédéraux d’annexes, 
avec notamment plus de 80 procès-verbaux. 
Les enquêteurs arrivent à la conclusion que le recourant a fait partie du noyau d’un trafic intense de 
cocaïne et de cannabis, voire dans une moindre mesure de MDMA. Ce trafic était dirigé et organisé 
conjointement par le recourant, les frères D.________ et E.________ et F.________. Le réseau 
composé de ces quatre protagonistes était actif depuis au moins l’automne 2020. Il était appuyé par 
de « fidèles lieutenants », à savoir G.________, W.________, J.________ et X.________, lesquels 
ont officié comme revendeurs respectivement pour certains d’entre eux également comme 
chauffeurs. Il a aussi été en lien étroit avec R.________, I.________, P.________, Y.________ et 
Z.________, tous prévenus. La Police a entendu 56 personnes dans le cadre de l’affaire, lesquelles 
ont fait des déclarations à charge des principaux protagonistes. Le recourant, les frères D.________ 
et E.________ et F.________ ont fait preuve d’une extrême prudence et méfiance vis-à-vis de la 
Police. Ils ont ainsi communiqué via des applications cryptées (WickrMe, Snapchat), se sont 
déplacés presque exclusivement avec deux véhicules pour aller se fournir en produits stupéfiants, 
selon le système de la « voiture ouvreuse » (sans stupéfiants) / « voiture chargée » (avec stupé-
fiants), faisaient appel à des « guetteurs », changeaient de « bunkers » (lieux de stockage de la 
drogue) suite à des événements policiers, cloisonnaient les informations, faisaient preuve d’une 
grande discrétion et utilisaient des détecteurs et brouilleurs. Au total 8 « bunkers » ont pu être 
identifiés (DO/2014 ss, 2270 ss, 2305). 


Tribunal cantonal TC 
Page 7 de 13
Toujours selon la Police, le réseau se fournissait en cocaïne principalement en France, en procédant 
à des convois, et ponctuellement en Suisse (not. DO/2014, 2278 ss, 2310 [tableau récapitulatif des 
convois de cocaïne]). Au total, 12 transactions avérées ont pu être identifiées. Pour 4 d'entre elles, 
les quantités ont pu être déterminées, ce qui représente un total de 1020 g de cocaïne. Pour les 
8 transactions restantes, l'enquête a permis d'établir que les principaux protagonistes de cette 
affaire se fournissaient en cocaïne pour des quantités comprises entre 200 g et 500 g par 
transaction. En considérant le minimum, soit des transactions portant uniquement sur 200 g de 
cocaïne, cela représente au total un minimum de 1600 g de cocaïne. En finalité et sachant que 
toutes les transactions n'ont pas pu être identifiées, ils ont acheté, depuis au moins le 23 décembre 
2020 et jusqu'à la fin juin 2021 (environ 24 semaines), en France, à Neuchâtel et à Bienne, à 
différents fournisseurs, une quantité minimale de 2620 g de cocaïne, soit environ 100 g par semaine, 
pour un montant minimal de CHF 144’100.- (prix moyen d'environ CHF 55.-/g; DO/2285 s.). Il est 
précisé que la Police a pu relier le recourant à au moins 9 des 12 transactions (DO/2310). Sachant 
que ce dernier, les frères D.________ et E.________ et F.________ ne consommaient pas ou très 
peu de cocaïne, la quasi-totalité de cette drogue a été écoulée, hormis 140 g qui ont été séquestrés 
(DO/2292 s.). Le réseau se fournissait également en cannabis, ceci en Suisse et en Espagne, en 
procédant à des convois, pour un total de plusieurs dizaines de kg (DO/2286 ss, 2292 ss). Enfin, il 
était actif dans la vente de MDMA, mais dans une moindre mesure (DO/2294). 
3.5.
A l’examen du rapport de police du 20 décembre 2021 et de ses annexes, la Chambre pénale 
constate que les mesures d’instruction ont permis de mettre en cause de manière suffisamment 
précise, claire et importante le recourant, de sorte qu’il y a lieu d’admettre à ce stade que les soup-
çons pesant sur lui – soit qu’il s’est non seulement adonné à un trafic de cannabis plus important 
que ce qu’il admet (cf. entre autres DO/2055, 2056, 2064, 2072, 2087, 2088, 2225-2230, 2426 ss, 
2795 s., 2875 ss, 2939 ss, 2999.58 ss), mais qu’il a également participé activement au trafic de 
cocaïne, se qualifiant du reste lui-même d’associé (DO/2134, 2272) – se sont encore renforcés, de 
sorte qu’ils sont aujourd’hui amplement assez forts pour justifier une prolongation de la détention 
provisoire. 
S’agissant plus particulièrement du trafic de cocaïne, les éléments du dossier suffisent à ce stade 
pour retenir à un haut degré de probabilité non seulement que le recourant a livré de la cocaïne, 
mais également qu’il a participé à des convois vers la France, étant rappelé qu’il n'appartient pas au 
juge de la détention respectivement à l’autorité de recours de procéder à une pesée complète des 
éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le 
prévenu. On relèvera, entre autres éléments à charge, que E.________ a reconnu, le 12 novembre 
2021, que le recourant a participé à des convois en France, respectivement qu’il est allé chercher 
de la cocaïne en France (DO/2375, 2379). Le 18 novembre 2021, F.________ a admis qu’il faisait 
partie d’un groupe, avec le recourant, pour le trafic de cocaïne, qu’ils importaient cette drogue de 
France, en convois, qu’ils utilisaient des revendeurs et avaient plusieurs « bunkers ». Il a ajouté que 
le recourant avait également livré de la cocaïne (DO/2423 ss). Le 11 octobre 2021, G.________ a 
reconnu avec livré de la cocaïne pour le compte des frères D.________ et E.________, du recourant 
et de F.________ (DO/2476). Le 30 juin 2021, AA.________ a déclaré que le recourant faisait partie 
de convois en France (DO/2523 ss), étant ici rappelé que les déclarations des diverses personnes 
doivent être lues dans leur ensemble et à la lumière des autres moyens de preuve, et non isolément 
comme le fait le recourant dans son pourvoi. Il en va de même pour J.________, lequel a reconnu 
le 17 septembre 2021 avoir officié comme chauffeur lors de plusieurs convois pour le compte du 
recourant notamment (DO/2498 ss). AB.________ a quant à lui déclaré, le 26 octobre 2021, avoir 
acheté de la cocaïne à une personne utilisant les pseudonymes « AC.________ », 


Tribunal cantonal TC 
Page 8 de 13
« AD.________ » et « AE.________ » de l’application WickrMe, l’enquête ayant permis d’établir que 
le recourant était l’utilisateur de ces pseudonymes (DO/2223, 2276, 2424, 2470, 2688, 2777, 
2999.24 ss, 2999.62); si AB.________ n’a pas reconnu la photographie du recourant, ayant 
notamment précisé que la personne en question portait toujours un masque (DO/2999.18), il a en 
revanche reconnu la voix de « AC.________ », « AD.________ » ou « AE.________ » 
(DO/2999.32). Le 24 novembre 2021, si U.________ a effectivement signalé à la Police qu’un 
interlocuteur lui avait indiqué, environ une semaine après l’arrestation de « A.________ et son 
équipe », que le trafic était de nouveau opérationnel à C.________ et que les gens avaient été 
remplacés, il a surtout admis s’être fourni en cocaïne auprès du recourant (DO/2999.62, 65). Par 
surabondance, on relèvera encore que si plusieurs personnes auditionnées n’ont pas reconnu le 
recourant ou ne connaissaient pas son nom, cela ne le disculpe pas pour autant à ce stade, sachant 
que le noyau du réseau avait des revendeurs, que le recourant était très méfiant, qu’il se faisait 
souvent appeler par un autre nom (en particulier « AF.________ », cf. not. DO/2811, 2853, 2872, 
2896), qu’il ne venait pas de C.________, au contraire d’autres comparses, mais de N.________, 
et était donc moins connu, que AB.________ a déclaré qu’il portait toujours un masque et que 
d’autres en avaient peur (DO/2462, 2508). Enfin, on n’oubliera pas les nombreux messages 
vocaux/échanges enregistrés (cf. p.ex. 2039 ss, 2046 ss, 2058 s., 2061, 2067 s. [il y est également 
question de MDMA], 2085, 2086, 2110, 2123 ss). Ce qui précède suffit pour retenir que les indices 
de culpabilité sont sérieux et justifient la prolongation de la détention provisoire sous cet angle. 
3.6.
En tant que le recourant conteste l'existence de « forts soupçons », le recours est ainsi mal 
fondé.
4.
4.1.
Conformément à l'art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire ou pour motifs de sûreté 
ne peut être ordonnée que lorsqu’il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu compromette 
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens 
de preuves. Selon la jurisprudence, il peut notamment y avoir collusion lorsque le prévenu tente 
d'influencer les déclarations que pourraient faire des témoins, des personnes appelées à donner 
des renseignements, des expertes et/ou des co-prévenus, ainsi que lorsque le prévenu essaye de 
faire disparaître des traces ou des moyens de preuve. En tant que motif de détention avant jugement, 
le danger de collusion vise à empêcher le prévenu de mettre en danger la recherche de la vérité 
(ATF 132 I 21 consid. 3.2; arrêt TF 1B_50/2019 du 19 février 2019 consid. 2.3). Pour retenir l'exis-
tence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que les circonstances particulières du cas 
d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles manœuvres, propres à entraver la 
manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des 
opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction doivent être encore effectués et en quoi 
la libération du prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne 
de compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses liens 
avec les autres prévenus (ATF 137 IV 122 consid. 4.2; 132 IV 21 consid. 3.2.1; arrêt TF 1B_50/2019 
du 19 février 2019 consid. 2.4). La nature de l'infraction examinée ne peut être ignorée. Le chef de 
prévention de trafic de drogue induit généralement l'implication d'un grand nombre de personnes, 
avec des rôles plus ou moins importants. L'organisation des auditions et/ou des confrontations en 
découlant a donc nécessairement un impact sur la durée de l'instruction, ainsi que d'ailleurs, le cas 
échéant, sur l'existence d'un risque de collusion (arrêt TF 1B_20/2016 du 4 février 2016 consid. 3.2).
4.2.
Dans l’ordonnance attaquée, le Tmc indique que le risque de collusion demeure concret et 
élevé à ce stade des investigations, qui doivent se poursuivre. Le prévenu conteste être impliqué 


Tribunal cantonal TC 
Page 9 de 13
dans un important trafic de cocaïne et de marijuana. Il ne semble pas vouloir collaborer avec les 
autorités de poursuite pénale dès lors qu'il a préféré rester vague dans ses déclarations. Des 
mesures d'instruction sont encore nécessaires afin de déterminer avec exactitude l'ampleur de ses 
agissements criminels et son rôle dans ce trafic. Tel qu'indiqué par le Ministère public, une fois que 
le rapport de Police sera déposé, des auditions devront encore être diligentées. Le prévenu sera 
réentendu, cas échéant, en confrontations. Par conséquent, il est primordial d'éviter qu’il puisse 
entrer en contact avec les différentes personnes impliquées dans ce trafic, notamment avec 
E.________ et D.________, AG.________, F.________, I.________, Z.________, G.________ et 
AA.________, mais aussi avec les fournisseurs, livreurs, vendeurs ou clients, dans le but de les 
influencer, au risque de leur permettre de trouver une version commune au détriment de la recherche 
de la vérité. Il convient également d'éviter qu'il ne fasse disparaître des éléments probants pour 
l'enquête. Le fait que des comparses soient également en détention ne supprime pas tout risque de 
collusion avec les autres personnes entendues ou à entendre (cf. décision querellée, p. 6 s.).
4.3.
Dans son pourvoi, le recourant conteste l’existence d’un risque de collusion. Il soutient pour 
l’essentiel qu’on ne saurait lui reprocher de réfuter son implication dans un important trafic de 
cocaïne et de marijuana. Par ailleurs, les protagonistes ont déjà fait plusieurs dépositions, de sorte 
que tous les éléments qui pourraient être mis à sa charge sont déjà circonscrits dans les procès-
verbaux des auditions et les déclarations des autres personnes ne peuvent plus être influencées, 
ceci même avec la fin de la détention. Les confrontations ne permettront très vraisemblablement 
pas de modifier les déclarations des parties et un statu quo sur les éléments à charge interviendra. 
Une modification des déclarations des autres prévenus durant leur confrontation ne serait donc pas 
plausible. Le recourant tient enfin à souligner que le risque de collusion avec D.________ est 
inexistant puisque même la Police ne sait pas où il se trouve (cf. recours, p. 14 ss). 
Dans ses ultimes observations, il ajoute que toutes les déclarations à charge sont désormais circons-
crites au dossier et ne peuvent plus être influencées, l’enquête ayant indéniablement connu une 
avancée importante dans les auditions des prévenus, si bien que le risque de collusion n’est plus 
réellement existant. 
4.4.
Cette argumentation ne convainc pas. Le recourant est certes libre de nier son implication 
dans le trafic de cocaïne et de refuser de s’expliquer, mais ceci implique qu’il doit être réentendu par 
le Ministère public et confronté aux personnes qui le chargent, certaines depuis peu d’ailleurs (p.ex. 
ses comparses principaux E.________ et F.________, DO/2375, 2424). A ce sujet et comme l’a 
relevé à juste titre le Ministère public, il faut absolument éviter que le recourant ne puisse contacter 
les personnes interrogées dans cette affaire avant toute confrontation. En effet, si plusieurs ont fini 
par passer aux aveux, comme les deux protagonistes précités, d’autres sont restées vagues et sur 
la défensive – pour n’en citer qu’un seul : AH.________, un ami du recourant (DO/2999.78 ss) –, 
relevant pour certaines même avoir peur du recourant et de ses comparses, respectivement de 
représailles, respectivement ne pas être à l’aise de donner plus d’informations (p.ex. DO/2462, 2508, 
2997). D’ailleurs, beaucoup de personnes concernées sont aujourd’hui en liberté. De même, au vu 
de ses précédentes condamnations, on ne peut ignorer les enjeux de cette nouvelle instruction 
pénale pour le recourant, de sorte qu’il est pour le moins peu probable qu’il attende les auditions et 
confrontations à venir sans réagir. Il n’aura pas non plus échappé à la Chambre pénale à quel point 
le recourant s’est emporté à l’égard de sa mère, le 11 février 2021, lorsque celle-ci a ouvert la porte 
à la Police et lui a dit que son fils venait de temps en temps manger chez elle (cf. DO/2058 s. : « Non 
mais je te donne pas assez d’argent pour que tu restes tranquille ou bien ? Hey ! J’ai enlevé mon courrier de 
chez toi ! C’est pas pour rien ! Tu m’as pris pour un clochard? Je leur [Office des poursuites] dois CHF 900.-. 
Tu crois que je peux pas payer ces gens ? J’ai sur moi ! 3 fois s’il faut ! Qu’est-ce que tu vas parler à la police ? 


Tribunal cantonal TC 
Page 10 de 13
Qu’est-ce que tu vas leur donner des informations que je viens manger chez toi ? J’ai plus de CHF 20'000.- là 
d’accord ? Là sous la main d’accord ? J’en ai rien à foutre de CHF 900.-»). Enfin, que la Police ne sache 
pas où se trouve D.________ ne signifie pas encore que le recourant ne pourrait pas entrer en 
contact avec lui une fois libéré, ce d’autant qu’ils semblent être amis (DO/2676); le recourant ne 
saurait donc en tirer en argument en sa faveur. 
4.5.
En tant que le recourant conteste l'existence d’un risque de collusion, le recours est ainsi mal 
fondé. Dans ces conditions, il n’est pas nécessaire d’examiner plus avant le risque de réitération à 
ce stade. 
5.
5.1.
En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH, toute personne qui est mise en détention 
préventive a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable ou d'être libérée pendant la procédure 
pénale.
Selon l'art. 212 al. 3 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent 
pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. Le juge peut dès lors maintenir 
la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche 
de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de 
condamnation. Il convient d'accorder une attention particulière à cette limite, car il y a lieu de veiller 
à ce que les autorités de jugement ne prennent pas en considération dans la fixation de la peine la 
durée de la détention avant jugement à imputer selon l'art. 51 CP. Afin d'éviter d'empiéter sur les 
compétences du juge du fond, le juge de la détention ne tient en principe pas compte de la possibilité 
éventuelle de l'octroi, par l'autorité de jugement, d'un sursis, d'un sursis partiel ou d'une libération 
conditionnelle au sens de l'art. 86 al. 1 CP (ATF 143 IV 168 consid. 5.1); pour entrer en considération 
sur cette dernière hypothèse, son octroi doit être d'emblée évident (arrêt TF 1B_82/2013 du 27 mars 
2013 consid. 3.2 in Pra 2013 74 543; sur l'éventuelle application de l'art. 86 CP dans des cas de 
détention provisoire ou pour motifs de sûreté, cf. arrêt TF 1B_363/2015 du 30 octobre 2015 consid. 
2.4 et 2.5). Le caractère raisonnable de la durée de la détention s’apprécie concrètement de cas en 
cas et à la lumière des circonstances de l’espèce et de la garantie de la présomption d’innocence 
(PC CPP, art. 212 n. 18 et la réf. citée). Dans ce contexte, le seul fait que la durée de la détention 
dépasserait les trois quarts de la peine prévisible n'est pas décisif en tant que tel (ATF 145 IV 179 
consid. 3). La poursuite de l’incarcération n’est justifiée, dans un cas d’espèce, que si des indices 
concrets révèlent une véritable exigence d’intérêt public prévalant, nonobstant la présomption 
d’innocence, sur la règle du respect de la liberté individuelle (PC CPP, art. 212 n. 18 et la réf. citée). 
Si la durée de la détention se rapproche trop de celle de la peine privative de liberté à laquelle il faut 
s’attendre concrètement en cas de condamnation, le prévenu doit être libéré et aucune mesure de 
substitution ne peut plus être ordonnée (ATF 140 IV 74 consid. 2.3). 
5.2.
A l’appui de sa décision, le Tmc a relevé que compte tenu de l'ensemble des circonstances 
concrètes du cas, des faits reprochés au prévenu, des quantités élevées de stupéfiants en cause, 
de la peine à laquelle il s'expose en cas de condamnation et des mesures d'instruction en cours et 
à venir, notamment du temps nécessaire pour le dépôt du rapport de dénonciation de la Police et 
des prochaines auditions et confrontations, une prolongation de la détention provisoire du prévenu 
pour une durée de deux mois semble toujours proportionnelle et adéquate (cf. décision querellée, 
p. 8). 
5.3.
Le recourant soutient que le 28 février 2022, il sera détenu depuis 8 mois. Or, dans la mesure 
où seul le trafic de marijuana peut lui être reproché, la période de détention préventive serait alors 


Tribunal cantonal TC 
Page 11 de 13
trop proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement pour 
un délit à la loi fédérale sur les stupéfiants de cette ampleur, ce qui contrevient au principe de 
proportionnalité, étant précisé que la marijuana n’entre pas dans la qualification de crime au sens 
de l'article 19 alinéa 2 lettre a de la loi précitée (cf. recours, p. 18). 
5.4.
Au vu des nombreux éléments qui ressortent du rapport de police du 20 décembre 2021, 
notamment en lien avec le trafic de cocaïne (cf. consid. 3.4, 3.5 ci-devant), et compte tenu également 
de ses antécédents, le recourant doit s’attendre concrètement, en cas de condamnation, à une peine 
privative de liberté dépassant la durée actuelle de la détention provisoire (8 mois). Dans ces 
conditions, on ne saurait admettre que cette durée est en l’état excessive. Sur ce point également, 
le recours s’avère infondé. 
6.
6.1.
L'art. 237 al. 1 CPP prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures 
moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté 
si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
6.2.
La première juge a refusé d’ordonner des mesures de substitution, indiquant qu’elle n'a pas 
la naïveté de croire qu'une interdiction de contact suffirait à pallier le risque de collusion. Le bracelet 
électronique ne permet pas non plus à lui seul de parer à ce risque, dans la mesure où il ne permet 
que de constater une éventuelle prise de contact, après sa survenance, et une fuite, ce qui n'est pas 
craint ici, aucune mesure autre que la détention provisoire n’étant susceptible de pallier les risques 
retenus, au regard de leur intensité (cf. décision querellée, p. 7). 
6.3.
Pour sa part, le recourant soutient ceci : « En considérant qu'aucune mesure de substitution n'est 
susceptible de pallier les risques retenus, l'Autorité intimée a également violé le principe de proportionnalité. 
Encore une fois, les déclarations à charge sont circonscrites au dossier et ne semblent pas avoir évolué à ce 
jour, si bien qu'en cas de remise en liberté, le recourant ne serait pas en mesure de faire varier les déclarations 
des protagonistes, sans que la crédibilité ne soit compromise. Le prononcé de mesures de substitution telles 
que l'interdiction de prendre contact avec toutes les personnes ayant été auditionnées, l'obligation de se 
présenter régulièrement au Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation ainsi que l'assi-
gnation à résidence sous le contrôle d'un bracelet électronique apparaissent comme suffisantes à remédier à 
un éventuel risque de collusion ou de réitération, nonobstant l'appréciation du TMC » (cf. recours, p. 19). 
6.4.
Ce faisant, le recourant ne discute pas véritablement la motivation de la décision querellée, 
de sorte qu’il n’y a pas lieu d’examiner plus avant ce point. Par surabondance, on relèvera que 
l’appréciation de la première juge ne prête pas le flanc à la critique, ni les mesures proposées par le 
recourant, ni d’autres n’étant en mesure de pallier le risque de collusion retenu ici, étant rappelé 
qu’au vu de ses précédentes condamnations et des enjeux de la nouvelle instruction, il est pour le 
moins peu probable que le recourant attende les auditions et confrontations à venir sans réagir, de 
sorte qu’un bracelet électronique et/ou une interdiction de contact ne seront d’aucun effet. 
7.
7.1.
Pour terminer, le recourant soutient encore que la prolongation de la détention devrait en tout 
état de cause être limitée à un mois, la Police ayant déjà disposé de plus de six mois pour mener 
son enquête. Cette conclusion s'imposerait de manière d'autant plus évidente au vu de sa forte 
volonté à reprendre une activité professionnelle, ayant notamment reçu une promesse d'embauche 
pour la fin août 2021. La prolongation de la détention pour une durée supplémentaire de deux mois 


Tribunal cantonal TC 
Page 12 de 13
nuirait ainsi grandement à sa réintégration dans la société. Partant, la protection de son avenir 
professionnel serait supérieure à une détention provisoire pour risque de collusion et/ou de réité-
ration, dont la vraisemblance ne serait nullement démontrée à ce stade avancé de l'enquête (cf. re-
cours, p. 19). 
7.2.
S’agissant des conséquences professionnelles d'une détention provisoire sur la vie du 
prévenu, il est rappelé qu’elles doivent céder le pas devant les besoins d'instruction (cf. arrêt 
TF 1B_10/2017 du 26 janvier 2017 consid. 5.2), le recourant n’ayant au demeurant guère pensé à 
son avenir professionnel lorsqu’il est retombé dans la délinquance après ses premières 
condamnations pénales. Contrairement à ce qu’il soutient, son comportement est grave, de sorte 
qu’une éventuelle promesse d’embauche – dont on ignore au demeurant tout – ne justifie en l’état 
pas une libération. Quant à la durée de la prolongation (deux mois), elle ne prête pas le flanc à la 
critique au vu du dossier, étant précisé qu’on ne décèle aucune violation du principe de célérité dans 
le travail effectué par la Police. En conséquence, la décision querellée respecte le principe de 
proportionnalité.
8.
Au vu de l’ensemble de ce qui précède, le recours est rejeté et la décision querellée confirmée. 
Il est précisé que le recourant peut en tout temps déposer une demande de libération (art. 228 al. 1 
CPP) s'il estime que de nouvelles circonstances justifient sa mise en liberté.
9.
9.1.
La Chambre pénale arrête elle-même l’indemnité du défenseur d’office pour la procédure de 
recours selon l’art. 57 al. 1 et 2 RJ (RFJ 2015 73). Pour la rédaction du recours et des ultimes 
observations, la consultation du dossier au Tribunal cantonal et son étude pour le recours contre la 
prolongation de la détention provisoire, l’analyse du présent arrêt et son explication au client, une 
durée de l’ordre de 10 heures au tarif horaire de CHF 120.- (avocate-stagiaire) et de 2 heures au 
tarif horaire de CHF 180.- (avocat) semble raisonnable et adéquate. S’y ajoutent les débours à 5%, 
les frais de vacation au Tribunal cantonal (CHF 2.5 x 54 km = CHF 135.-) ainsi que la TVA (7.7 %). 
L’indemnité est ainsi fixée à CHF 1'800.-, TVA par CHF 138.60 en sus (cf. art. 56 ss RJ). 
9.2.
Les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 2'738.60 (émolument : CHF 700.-; dé-
bours : CHF 100.-; frais de défense d’office : CHF 1'938.60), sont mis à la charge du recourant qui 
succombe.
(dispositif en page suivante) 


Tribunal cantonal TC 
Page 13 de 13
la Chambre arrête :
I.
Le recours est rejeté. 
Partant, l'ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du 3 janvier 2022 prolongeant la 
détention provisoire de A.________ jusqu’au 28 février 2022 est confirmée. 
II.
L’indemnité due à Me Laurent Bosson, défenseur d’office, pour la procédure de recours est 
arrêtée à CHF 1'800.-, TVA par CHF 138.60 en sus.
III.
Les frais de procédure, fixés à CHF 2'738.60 (émolument : CHF 700.-; débours : CHF 100.-; 
frais de défense d'office : CHF 1'938.60), sont mis à la charge de A.________.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre II ci-dessus sera exigible dès que 
la situation économique de A.________ le permettra.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte 
de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 31 janvier 2022/swo
Le Président :
La Greffière-rapporteure :