fr_gerichte · 502 2018 262 · 2018-12-21 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Nichtanhandnahme (Art. 310 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2018 262
Arrêt du 21 décembre 2018
Chambre pénale
Composition
Président:
Hubert Bugnon
Juges:
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière:
Sophie Riedo
Parties
A.________, partie plaignante et recourant, 
contre
MINISTERE PUBLIC, autorité intimée,
et
B.________, intimé
Objet
Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 al. 1 lit. a CPP) – 
Dénonciation calomnieuse (art. 303 CP)
Recours du 31 octobre 2018 contre l'ordonnance du Ministère public 
du 23 octobre 2018


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considérant en fait et en droit
1.
Par ordonnance du 23 octobre 2018, le Ministère public a prononcé, frais à la charge de l'Etat, une 
non-entrée en matière sur la plainte pénale de A.________ du 7 septembre 2018, pour 
dénonciation calomnieuse, contre B.________ et contre inconnu, relative à une dénonciation 
pénale à l'encontre du recourant pour possible fabrication de pornographie et/ou actes d'ordre 
sexuel avec des enfants.
Par lettre du 31 octobre 2018, le recourant a interjeté recours contre cette décision.
2.
La voie du recours à la Chambre pénale est ouverte contre les décisions et les actes de procédure 
du ministère public (art. 393 al. 1 lit. a et 20 du Code de procédure pénale (CPP) en relation avec 
l'art. 85 al. 1 de la Loi du 31 mai 2010 sur la justice), soit comme en l'espèce contre une 
ordonnance de non-entrée en matière.
3.
Déposé le 31 octobre 2018 contre une ordonnance du 23 octobre 2018, le recours respecte 
manifestement le délai légal de dix jours (art. 396 al. 1 CPP).
4.
Le recourant et partie plaignante a un intérêt juridiquement protégé à voir la décision de non-
entrée en matière sur sa plainte annulée (art. 382 al. 1 CPP).
5. 
La Chambre statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP).
6.
Le recours doit être motivé (art. 396 al. 1 CPP) et indiquer précisément les motifs qui commandent 
une autre décision (art. 385 al. 1 let. b CPP). L’exigence de motivation du recours – qui a été 
mentionnée dans la décision attaquée – englobe aussi celle de prendre des conclusions. Cela 
signifie que la partie recourante doit définir les modifications qui devraient être apportées à 
l’ordonnance attaquée et décrire les raisons qui justifieraient de telles modifications. La doctrine 
considère toutefois que, lorsque la partie n’est pas représentée par un mandataire professionnel, 
l’exigence de motivation est respectée si les conclusions peuvent être sans équivoque déduites de 
la motivation (ZIEGLER/KELLER in Basler Kommentar - Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd. 
2014, art. 385 n. 1). 
En l'espèce, l'écrit du recourant ne se distingue pas par sa clarté. Ce nonobstant, il convient de 
relever que le recourant n'est pas représenté par un avocat et que par conséquent, il suffit que ses 
conclusions puissent être clairement déduites de son courrier. Ainsi, même en l'absence de 
conclusions formelles, on comprend aisément qu'il requiert l'annulation de la décision de non-
entrée en matière. Compte tenu des éléments qui précèdent, le recours répond aux exigences 
minimales de forme et est recevable.


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7.
7.1.
Selon l'art. 310 al. 1 lit. a CPP, une ordonnance de non-entrée en matière peut être rendue 
lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont manifestement pas donnés. La décision 
de ne pas entrer en matière doit être prise en application du principe "in dubio pro duriore". Ce 
principe vaut également pour l'autorité chargée de l'examen d'une telle décision. Il signifie qu'en 
règle générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le 
ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les 
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une 
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités 
d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une 
infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est 
pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient 
de se prononcer. L'autorité de recours ne saurait ainsi confirmer un classement au seul motif 
qu'une condamnation n'apparaît pas plus probable qu'un acquittement (TF 6B_ 1085/2017 du 
28 mai 2018, consid. 3.1 et les références citées).
7.2.
En l'espèce, le recourant a porté plainte pour dénonciation calomnieuse. Selon l'art. 303 
al. 1 du Code pénal (CP), sera puni d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire celui 
qui aura dénoncé à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait 
innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale. Sur le plan objectif, une 
dénonciation n'est calomnieuse que si la personne mise en cause est innocente. Est notamment 
considéré comme "innocent" celui qui a été libéré par un jugement d'acquittement ou par le 
prononcé d'un classement. Le juge de la dénonciation calomnieuse est lié par une telle décision 
(ATF 136 IV 170, consid. 2.1). Sur le plan subjectif, l'auteur doit savoir que la personne qu'il 
dénonce est innocente. Il s'agit d'une connaissance au sens strict. Par conséquent, il ne suffit pas 
que l'auteur ait conscience que ses allégations pourraient être fausses. Il doit savoir que son 
accusation est inexacte. Le dol éventuel ne suffit donc pas (arrêt 6B_1188/2017 du 5 juin 2018, 
consid. 2.2.1 et les références citées).
7.3.
Dans son ordonnance de non-entrée en matière, le Ministère public a retenu que 
B.________ – collaborateur à C.________ engagé en qualité de D.________, qui avait déposé 
une dénonciation auprès du Ministère public – n'avait aucune raison de vouloir accabler le 
recourant, qu'il ne connaissait nullement, et que lui et la personne qui l'accompagnait avaient agi 
en toute bonne foi en informant la police de l'installation – une caméra dirigée vers un matelas 
entreposé au sol et entouré d'une rangée de peluches – qu'ils avaient trouvée dans le galetas du 
recourant et qui leur a paru suspecte étant donné qu'aucun enfant ne vivait dans cette maison.
Or, dans son recours, A.________ affirme que B.________ savait qu'il était innocent. Il fait tout 
d'abord remarquer que, contrairement à ce qu'a retenu le Ministère public, sa fille vit dans la 
maison. Il rappelle aussi que l'intimé a visité l'ensemble du bien, qu'il a reconnu n'avoir rien relevé 
de suspect si ce n'est la caméra et qu'il n'a posé qu'une seule question lors de la visite du galetas. 
Il avance également que c'est uniquement après avoir discuté avec son supérieur que l'intimé a 
décidé d'informer la police, soit 78 jours après sa visite de l'habitation, délai qu'il considère trop 
long au vu de la gravité des actes reprochés.
7.4.
En l'espèce, il n'est pas contestable qu'un classement a été prononcé suite à la 
dénonciation. Toutefois, comme relevé dans la jurisprudence rappelée ci-avant, pour qu'il y ait 
dénonciation calomnieuse, l'auteur doit savoir que la personne qu'il dénonce est innocente. Il s'agit 


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d'une connaissance au sens strict. Par conséquent, il ne suffit pas que l'auteur ait conscience que 
ses allégations pourraient être fausses. Il doit savoir que son accusation est inexacte.
Or en l'occurrence, au vu du "décor" décrit (matelas, caméra, peluches installés dans un galetas), 
il est normal qu'une personne qui découvre cela et qui ne connaît pas le possesseur des lieux se 
pose des questions, qu'il y ait ou non un enfant vivant dans la maison, et il est également normal 
qu'en tant qu'employé de l'Etat il interroge son supérieur à ce sujet, quel que soit le temps mis 
pour cela. De telles circonstances font qu'au mieux il ait eu conscience que sa dénonciation 
pourrait être infondée. En tous les cas, rien ne permet ici d'affirmer qu'il savait pertinemment que 
celle-ci serait inexacte.
Partant, les probabilités d'acquittement paraissent bien plus vraisemblables qu'une condamnation 
et c'est donc avec raison que le Ministère public n'est pas entré en matière sur la plainte déposée 
par A.________.
8.
Vu le sort du recours, les frais de procédure y relatifs (cf. art. 424 CPP, 33 ss et 43 du Règlement 
sur la justice) doivent être mis à la charge du recourant en application de l'art. 428 al. 1 CPP.
la Chambre arrête:
I.
Le recours est rejeté.
Partant, l'ordonnance de non-entrée en matière du 23 octobre 2018 est confirmée.
II.
Les frais judiciaires sont fixés à CHF 500.- (émolument: CHF 400.-; débours: CHF 100.-) et 
sont mis à la charge de A.________. Ils seront prélevés sur l'avance versée.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 21 décembre 2018/sri
Le Président:
La Greffière: