fr_gerichte · 608 2024 100 · 2025-03-28 · fr

Arrêt de IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2024 100
Arrêt du 28 mars 2025
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Présidente :
Daniela Kiener 
Juges :
Anne-Sophie Peyraud, Marc Sugnaux 
Greffier-rapporteur :
David Jodry 
Parties
A.________, recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité – nouvelle demande, capacité de travail et de 
gain
Recours du 5 juillet 2024 contre la décision du 5 juin 2024


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né en 1979, a effectué sa scolarité obligatoire. 
Il est au bénéfice d'une attestation de cours de base de distribution, de 2019. Il a exercé diverses 
activités, parfois en qualité d'indépendant, ultimement à 60%, dans le domaine du tri pour une 
entreprise de distribution. Il a connu également des périodes d'absence d'activité lucrative et a été 
soutenu plusieurs années par le Service social.
B.
Le 25 mai 2020, il a déposé une demande de prestations (mesures professionnelles/rente) 
auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: l'OAI). Au titre de 
l'atteinte, il indiquait souffrir d'une angoisse massive et d'un isolement social. 
Du 3 au 30 mai 2020, le précité est resté confiné du fait du Covid, susceptible d’être à risque du fait 
de son hypertension; il a repris son activité le 2 juin 2020, sans restriction.
Par décision du 12 octobre 2020, l'OAI a rejeté la demande de prestations de l'assuré, retenant 
notamment l'absence d'une incapacité de travail (de 40% au moins en moyenne) durant une année, 
de sorte que le droit à la rente n'était pas ouvert, et que des mesures d'ordre professionnel n'avaient 
pas été nécessaires afin de sauvegarder les capacités de travail et de gain qui étaient entières. 
L'assuré n'a pas contesté cette décision. 
C.
Le 31 janvier 2022, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations. Il indiquait avoir 
été en incapacité de travail totale du 3 au 30 mai 2020, du 17 décembre 2020 au 3 janvier 2021 et 
du 4 décembre 2021 au 28 février 2022. Il expliquait être atteint d'un trouble cognitif, probablement 
depuis l'enfance. Il était suivi par un psychiatre pour cela, ainsi que pour son humeur et son 
angoisse. 
Faisant suite à son projet du 27 mars 2024 auquel l'assuré avait objecté, l'OAI a, par décision 
formelle du 5 juin 2024, rejeté la demande de prestations, considérant que l'assuré ne présentait 
aucune atteinte à la santé invalidante. Selon l'expertise en psychiatrie mise en œuvre, ses capacités 
de travail et de gain étaient entières. Le dernier examen neuropsychologique de 2023 ne retenait 
aucun trouble cognitif incapacitant. Les tests étaient dans les normes notamment en termes de 
mémoire, et l'assuré était en mesure d'utiliser ses compétences cognitives en particulier pour des 
jeux de tactique en réseau et pour des tâches de microinformatique effectuées à domicile. 
L'intolérance au bruit apparaissait de manière fluctuante et il pouvait s'adapter à certains bruits, 
notamment lors des jeux, 2 à 3 heures par jour (bruit de tirs et de chars). Ces difficultés étaient 
présentes depuis l'enfance et ne l'avaient pas empêché d'exercer une activité lucrative. De plus, le 
service de neuropsychologie de B.________ avait décidé de ne pas réitérer un test. L'expertise avait 
tenu compte de l'ensemble de la situation tant médicale qu'en phase de réadaptation, et devait par 
conséquent se voir reconnaître une pleine et entière force probante. 
D.
Contre cette décision, l'assuré, représenté par Syndicom, recourt auprès du Tribunal 
cantonal, le 5 juillet 2024. Il conclut, sous suite de frais et dépens, au renvoi de la cause à l'OAI pour 
nouvelle décision. Il relève que son employeur a résilié les rapports de travail le 17 octobre 2023. 
De nombreux médecins ont attesté son atteinte à la santé existant depuis plusieurs années. Les 
mesures professionnelles entreprises ont confirmé l'existence de limitations invalidantes malgré sa 
bonne volonté. L'OAI ne pouvait se fonder sur la seule expertise psychiatrique. Une nouvelle 
expertise et un complément d'instruction doivent être mis en œuvre. 


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Le recourant verse l'avance de frais de CHF 800.- requise dans le délai imparti. 
Dans ses observations du 13 août 2024, l'OAI se réfère à la motivation de sa décision et au dossier 
pour conclure au rejet du recours et à la confirmation de sa décision. 
Appelé en cause, l'assureur LPP indique, le 22 août 2024, ne pas avoir de remarques à formuler. 
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre parties. 
Il sera fait état des arguments, invoquées par elles à l'appui de leurs conclusions respectives, dans 
les considérants en droit du présent arrêt pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile auprès de l'autorité judiciaire compétente par un assuré, dûment représenté, 
directement touché par la décision attaquée, le recours est recevable.
2.
2.1.
Dans le cadre du "développement continu de l'AI", la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité (LAI; RS 831.20), le règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI; RS 
831.201) et la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; 
RS 830.1), applicable par renvoi de l'art. 1 al. 1 LAI, ont, notamment, été modifiés avec effet au 
1er janvier 2022 (modification du 19 juin 2020; RO 2021 705; FF 2017 2363). Cas échéant, ces 
changements devront être observés ici. 
2.2.
Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle 
qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter 
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences 
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De 
plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). 
2.3.
Les atteintes à la santé psychique – y compris les troubles somatoformes douloureux 
persistants ou fibromyalgie – peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au 
sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge 
par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en 
faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 281 consid. 3.7.1).


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La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose également la 
présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles de l'art sur 
les critères d'un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 396 
consid. 5.3 et 6). Toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une procédure 
probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références 
citées). On conclura à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance 
si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une 
constellation semblable (par exemple une discordance entre les douleurs décrites et le 
comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, 
l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les informations fournies par le 
patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent 
insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact; ATF 141 V 281 consid. 2.2.1; 132 V 65 consid. 4.2.2; 131 V 49 consid. 1.2). 
Selon l'ATF 141 V 281, la capacité de travail réellement exigible des personnes concernées doit être 
évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sur la base d'une 
vision d'ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat prédéfini. Cette 
évaluation doit se dérouler en tenant compte d'un catalogue d'indices qui rassemble les éléments 
essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique. La phase diagnostique doit mieux 
prendre en considération le fait qu'un diagnostic présuppose un certain degré de gravité. Le 
déroulement et l'issue des traitements thérapeutiques et des mesures de réadaptation 
professionnelle fournissent également des conclusions sur les conséquences de l'affection 
psychosomatique. Il convient également de bien intégrer la question des ressources personnelles 
dont dispose la personne concernée, eu égard en particulier à sa personnalité et au contexte social 
dans lequel elle évolue. Jouent également un rôle essentiel les questions de savoir si les limitations 
alléguées se manifestent de la même manière dans tous les domaines de la vie (travail et loisirs) et 
si la souffrance se traduit par un recours aux offres thérapeutiques existantes. Indépendamment de 
leur diagnostic, des troubles entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du 
point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les ressources 
(ATF 143 V 418).
2.4.
Il découle de la notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; 
ce sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain 
qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294). Le taux 
d’invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d’ordre essentiellement économique, 
et pas une notion médicale, il ne se confond pas forcément avec le taux de l’incapacité fonctionnelle 
qu’il importe d’évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, 
l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. 
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 
310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1).
2.5.
Dans le domaine de l'assurance-invalidité, le principe est qu'un invalide doit, avant de 
requérir des prestations, entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement 
attendre de lui, pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité (cf. arrêt TF 
9C_36/2018 du 17 mai 2018 consid. 4.2 et les références); il n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait 


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en mesure, au besoin en changeant de profession, d'obtenir un revenu excluant une invalidité 
ouvrant droit à une rente; la réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de diminuer le 
dommage et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des mesures de réadaptation. 
2.6.
L'administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des règles 
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les 
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports 
médicaux sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et 
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre (ATF 125 V 351). 
Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des spécialistes 
reconnus, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne 
saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé 
(ATF 122 V 157 consid. 1c et les références citées). Il importe, pour conférer pleine valeur probante 
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée 
et fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation 
médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 125 V 
351 consid. 3a; 122 V 157). 
Le caractère ponctuel d'une expertise ne saurait lui ôter toute valeur dans la mesure où le rôle d'un 
expert consiste justement à apporter un regard neutre et autorisé sur un cas particulier. Au 
demeurant, l'appréciation de l'expert ne repose pas uniquement sur les observations qu'il a 
directement effectuées mais tient compte de l'intégralité du dossier médical mis à sa disposition, ce 
qui permet au praticien d'avoir une représentation complète de l'évolution de la situation médicale 
(arrêt TF 9C_844/2009 du 29 mars 2010 consid. 4.3).
La tâche de l'expert consiste à se prononcer quant aux atteintes à la santé et à leurs effets sur la 
capacité de travail, y compris dans une éventuelle activité adaptée aux limitations fonctionnelles 
devant être retenues médicalement selon lui. Sous réserve d'un indice concret permettant de douter 
de son bien-fondé, le contenu de cette expertise doit être préféré à celui d'autres pièces médicales. 
Il y a en effet lieu d'attacher plus de poids à l'opinion motivée d'un expert qu'à l'appréciation de 
l'incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l'unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées). On ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou 
plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (arrêt TF 9C_201/2007 du 
29 janvier 2008).
2.7.
En matière d'assurances sociales (cf. ATF 144 V 427 consid. 3.2; 139 V 176 consid. 5.3; 138 
V 218 consid. 6; 140 III 610 consid. 4.1; 135 V 39 consid. 6.1), le juge fonde généralement sa 
décision sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus 
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit 
pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible; ce degré suppose 
bien plutôt que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une 
allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent 


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raisonnablement en considération. Dit autrement, le seuil de ce degré de la vraisemblance 
prépondérante est atteinte si les motifs de tenir une allégation pour exacte sont, d'un point de vue 
objectif, tellement impérieux que les autres possibilités hypothétiques n'entrent pas sérieusement 
en considération. La simple possibilité d'un certain état de fait ne suffit pas pour remplir cette 
exigence de preuve. Il n'y a donc pas de principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré. 
2.8.
Selon l’art. 87 al. 3 RAI, lorsque la rente ou l’allocation pour impotent a été refusée parce que 
le degré d’invalidité était insuffisant ou parce qu’il n’y avait pas d’impotence, la nouvelle demande 
ne peut être examinée que si les conditions prévues à l’al. 2 sont remplies. D’après cet alinéa, 
lorsqu’une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l’invalidité, 
l’impotence, ou l’étendue du besoin de soins découlant de l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de 
manière à influencer ses droits. Lorsque l’administration entre en matière sur une nouvelle demande, 
elle doit examiner l’affaire au fond, et vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue 
plausible par l’assuré est réellement intervenue. Il y a lieu d’appliquer par analogie les conditions de 
la révision du droit à la rente selon l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 64 consid. 1b; VSI 1999 84 consid. 
1b).
Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, 
la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en 
conséquence, ou encore supprimée. 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas de 
modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi un 
changement important (ATF 109 V 108 consid. 3b; 107 V 219 consid. 2; 105 V 29 et les références, 
VSI 1996 p. 188 consid. 2d). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché 
en comparant les faits tels qu'ils se présentaient lorsque la décision initiale de rente a été rendue 
avec les circonstances régnant à l'époque du prononcé de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 
consid. 3.5.2; 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 
consid. 1b).
Le point de départ temporel dans le cadre d'une nouvelle demande comme lors d'une procédure de 
révision correspond à la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, 
avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des 
revenus conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5 et réf. citées). Une communication, au sens 
de l'art. 74ter let. f RAI, a valeur de base de comparaison dans le temps si elle résulte d'un examen 
matériel du droit à la rente (cf. arrêts TF 9C_46/2009 du 14 août 2009 consid. 3.1 in SVR 2010 IV 
n° 4 p. 7; 9C_910/2010 du 7 juillet 2011 consid. 3.2 a contrario). 
3.
Est litigieux, en l'espèce, l'éventuel droit de l'assuré à des prestations AI. Il sied plus particulièrement 
de déterminer si, depuis la première décision de refus de rente entrée en force, son état de santé 
s'est dégradé notablement, de manière à influencer sa capacité de gain.


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3.1.
Lorsqu'il a rendu la décision du 12 octobre 2020, entrée en force, l'OAI a retenu une pleine 
capacité de travail, et noté en particulier qu'il n'y avait pas eu d'incapacité de travail de 40% au moins 
en moyenne durant une année. 
3.2.
Dans le cadre de la seconde demande de prestations, l'OAI a mis en œuvre une expertise 
en psychiatrie, confiée à la Dre C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie (cf. son 
rapport du 15 mars 2024, dos. OAI 291).
Pour son appréciation, l'experte-psychiatre s'est fondée sur l'étude de l'ensemble du dossier 
assécurologique. La teneur d'autres rapports et examens médicaux a été en particulier mentionnée. 
Elle a fait état de l'anamnèse ainsi que des plaintes, des données et indications subjectives de 
l'assuré et des observations cliniques réalisées. Elle ne s'est pas contentée de considérer de 
manière abstraite la problématique. Les points litigieux ont fait l'objet d'une étude circonstanciée et 
méthodologique, le contexte et l'appréciation médicaux ont été décrits de manière claire. L'experte 
a livré ses constatations objectives obtenues lorsqu'elle a examiné personnellement l'assuré et 
observé son comportement. Elle a analysé en particulier ses capacités, ressources et difficultés 
(limitations fonctionnelles). C'est de façon claire qu'elle a apporté une conclusion à son expertise, 
répondu aux questions qui lui étaient posées, y compris quant aux éventuelles options 
thérapeutiques à proposer. L'expertise remplit ainsi les conditions posées par la jurisprudence pour 
lui reconnaître force probante sur le plan formel. Sous réserve d'un indice concret permettant de 
douter de son bien-fondé, son contenu doit être préféré à celui d'autres pièces médicales, étant 
rappelé pour le surplus la certaine réserve à observer, cas échéant, par rapport à un document 
provenant d'un médecin traitant. 
3.3.
Sur le plan matériel, l'experte n'a retenu aucun diagnostic ayant une incidence sur la capacité 
de travail. Sans cet effet, elle a mentionné une utilisation d'alcool nocive pour la santé (F10.1).
L'assuré se plaignait principalement de troubles mémoriels qui l'empêcheraient d'effectuer sa 
tournée de distribution et d'une hypersensibilité aux bruits, apparue en 2020, au retour au travail 
post-Covid. Il se sentait soutenu et encouragé par sa compagne, avec laquelle il était depuis 9 ans. 
Il assurait tous les actes de la vie quotidienne, chaque jour. Il relatait une situation financière obérée, 
avec des poursuites et un remboursement d'aide social dû. Sa compagne l'aidait financièrement. Il 
aimait jouer à des jeux sur ordinateur en ligne environ 5 heures par jour. 
L'experte relevait que l'assuré était sans antécédents psychiatriques avant le Covid, en 2020. Il 
expliquait avoir d'abord eu une période d'incapacité de travail, attestée par son médecin traitant, en 
lien avec le risque supposé entre l'hypertension artérielle et l'infection Covid; par la suite, il aurait eu 
de la peine à reprendre le travail, puis avait été licencié avec effet à fin janvier 2024. C'est en 
décembre 2022 qu'un psychiatre lui a diagnostiqué un burn-out et attesté une incapacité de travail. 
Aucun élément saillant ne ressortait sous l'angle de la personnalité. L'expertisé était notamment en 
mesure d'effectuer des démarches médicales pour défendre ses intérêts relativement à la résiliation 
de son contrat de travail. Il n'était pas porteur d'un éventuel trouble spécifique de la personnalité 
F60. Un épisode caractérisé F32 n'était pas retenu non plus; il avait une capacité hédonique 
conservée ainsi qu'une modulation affective efficace. Aucune problématique anxieuse ou dépressive 
ne ressortait de l'anamnèse. Les résultats du test sanguin montraient une consommation excessive 
d'alcool lors des 2 à 3 semaines avant le prélèvement, ce qui coïncidait avec une utilisation nocive, 
toutefois sans argument en faveur d'un syndrome de dépendance alcoolique. Cette consommation 


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apparaissait maîtrisée mais probablement minimisée. Il n'y avait pas de décompensation 
psychiatrique.
Le suivi médical était une visite mensuelle auprès du psychiatre traitant, sans traitement 
psychiatrique-psychothérapeutique intégré (TPPI), ce qui correspondait à ce que nécessitait son 
état de santé. Il n'y avait pas de traitement psychopharmacologique, mais uniquement un relevant 
de la phytothérapie (Relaxane 1 cp en réserve). L'assuré présentait une faible motivation pour 
retrouver un emploi ainsi qu'une faible envie de se mobiliser relativement à une réadaptation 
professionnelle. 
S'agissant du bilan neuropsychologique de 2020, l'experte relevait en particulier des tests en 
mémoires de travail montrant une capacité à recopier ce que faisait l'interlocuteur, par mimétisme. 
Quelques difficultés apparaissaient, possiblement en lien avec celles initiales d'apprentissage dans 
un contexte de faible niveau intellectuel maternel allégué et d'une possible faible stimulation 
éducative. Cependant, l'assuré avait pu développer un certain nombre de ressources et avait 
correctement fonctionné depuis son enfance jusqu'à présent. Lors des tests de 2023, deux hétéro-
questionnaires n'avaient pas été effectués; deux auto-questionnaires pratiqués n'étaient pas 
significatifs, en l'absence d'une corrélation clinique. La fatigabilité évoquée après 1h30 de tests 
correspondait à une fatigue habituelle. Les scores de mémoire étaient dans les normes. Si la tâche 
lecture était en dessous de celles-ci, cela pouvait correspondre aux difficultés d'apprentissage 
lorsqu'il était enfant. Une moins bonne attention auditive que visuelle était trouvée, ce qui ne 
correspondait pas à la plainte de l'assuré de ne pas arriver à mémoriser visuellement des boîtes aux 
lettres pour son travail. Globalement, les scores étaient ainsi dans les normes, à l'instar de l'IRM 
cérébrale réalisée en 2023, normale (selon relecture radiothérapique). 
Ces tests faits à 3 ans d'intervalle – sans que ne soit mis en évidence un facteur aggravant depuis 
le premier – ne montraient pas de trouble cognitif incapacitant. Le syndrome post-commotionné 
allégué par le psychiatre traitant, survenu à 10 ans, n'avait pas engendré de suivi médical ni eu 
d'impact fonctionnel jusque-là. L'experte se montrait d'accord avec une évaluation de légère à 
modérée pour l'atteinte cognitive. Il n'existait pas de limitation uniforme du niveau des activités dans 
tous les domaines de l'existence chez un assuré bénéficiant de bonnes relations familiales et 
amicales, et qui ne présentait aucune entrave fonctionnelle relativement aux tâches ménagères. Il 
possédait plusieurs passions, dont les jeux sur PC, le bricolage, y compris en microinformatique, et 
l'actualité. 
L'examen était dans la norme, et en conclusion, l'experte ne retrouvait aucune psychopathologie 
spécifique et incapacitante. La capacité de travail était entière depuis toujours sur le plan 
psychiatrique, de 100% dans l'activité habituelle ou dans toute autre. L'incapacité de travail était 
nulle. L'assuré était en mesure de travailler quotidiennement au maximum de l'horaire exigible. Sans 
perte de rendement. Une activité adaptée pour des motifs psychiatriques n'était pas requise. 
L'évolution était celle d'une absence de psychopathologie spécifique. Le pronostic était favorable.
L'experte notait trois incohérences: la première, celle entre les plaintes de défaut de mémorisation 
et les compétences évaluées lors du bilan neuropsychologique, que ce soit en 2020 ou en 2023. 
Les scores de la mémoire, notamment, étaient dans la norme. La deuxième, il n'y avait pas de 
diagnostic psychiatrique incapacitant ressortant du dossier; seule une atteinte cognitive légère à 
modérée d'origine indéterminée était mentionnée. Malgré que l'atteinte était possiblement en lien 
avec un trauma crânien qui serait survenu, à 10 ans, il était constaté que l'assuré n'avait jamais été 
hospitalisé du fait de l'accident, ni suivi médicalement, en particulier pas par des neurologues, ni fait 


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l'objet d'un bilan post-trauma; l'expertisé rapportait avoir alors connu des blocages du dos, sans 
autre répercussion, notamment pas neurologique ou psychiatrique. Troisièmement, la plainte 
d'intolérance au bruit apparaissait vague à l'anamnèse; en outre, certains bruits étaient dits non 
gênants, tels ceux des jeux ordinateurs auxquels il s'exposait au moins 5 heures par jour selon ses 
dires. 
3.4.
La Cour soutient l'appréciation faite par l'experte des bilans neuropsychologiques effectués. 
Elle relève notamment que, selon celui de 2023, les difficultés étaient dites globalement légères; ce 
n'est qu'en intégrant la capacité fonctionnelle selon les éléments auto-rapportés qu'il était considéré 
qu'elles étaient susceptibles d'être plus marquées. Et il est peu probable que des séquelles – non 
établies – du traumatisme crânien, probablement un TTC léger, puissent expliquer ces difficultés. 
On pointera plutôt à cet égard la consommation d'alcool, même si elle semble plus contrôlée 
désormais, avec une certaine influence possible aussi sur la fatigabilité alléguée. Quant aux jeux 
sur ordinateur pratiqués durant des heures, quotidiennement, on admettra aussi un défaut de 
cohérence dans les plaintes de l'assuré dans la mesure où ils réclament manifestement une certaine 
acuité concentrative, mais aussi de la mémoire, ne serait-ce que pour l'aspect tactique et 
stratégique; or, l'assuré ne se plaint ni de fatigabilité les concernant, ni de défaut cognitif. Il en va de 
même de l'acquisition de connaissances informatiques, y compris dans le changement de pièces 
(microinformatique). La capacité fonctionnelle apparaît au demeurant légèrement limitée 
uniquement. Aucun problème de mémoire n'a été mis en évidence durant l'expertise. A titre 
d'exemple, l'experte relevait que, lors de l'évocation des tests neuropsychologiques, l'assuré s'était 
spontanément rappelé qu'ils n'avaient pas été identiques et avait donné des précisions à cet égard. 
Outre les explications fournies par l'experte quant à l'aspect vraisemblablement initial des difficultés 
cognitives, on peut y lier des déménagements fréquents avec la mère. Quoi qu'il en soit, l'atteinte 
cognitive présentée, objectivement essentiellement légère, est sans effet sur la capacité de travail. 
Quant à l'hypersensibilité aux bruits alléguée, outre son caractère fluctuant (impliquant notamment 
une survenance indéterminable), on relèvera un caractère vague dans la description de l'atteinte; 
en particulier, on ignore pourquoi elle est soudainement survenue, au retour au travail en 2020, sans 
que dans le même temps, une pathologie psychiatrique ne soit retenue. En outre, l'assuré s'adapte 
à certains bruits, tels ceux de jeux d'ordinateurs, auxquels il se soumet pourtant des heures durant, 
ou celui régnant dans des lieux publics (bistrot où il prend un café quotidiennement avec son père, 
centres commerciaux où il accompagne sa compagne malgré cette gêne décrite). 
Enfin, on notera que toute problématique incapacitante d'humeur, d'anxiété ou de personnalité, 
notamment, est exclue de façon convaincante par l'experte; et que le psychiatre traitant n'en 
diagnostique pas non plus. On soulignera aussi la légèreté du traitement psychiatrique nécessaire.
3.5.
Au vu de ce qui précède, sur la base également de l'absence d'uniformité des prétendues 
limitations fonctionnelles dans tous les domaines de la vie, ceux des tâches domestiques et des 
loisirs n'étant aucunement touchés, c'est à raison que sur le plan psychiatrique et 
neuropsychologique, l'experte-psychiatre a retenu l'absence de toute psychopathologie 
incapacitante ou invalidante. 
A ce stade, la Cour fait sien le seul diagnostic posé de consommation d'alcool nocive pour la santé, 
sans influence sur la capacité de travail (le psychiatre traitant partage cet avis), ainsi que les 
conclusions de l'experte quant à l'absence de toute psychopathologie. Il n'y a partant aucune 
incapacité de travail à retenir, la capacité est totale (100%), à plein temps et sans perte de 
rendement, ce tant du point de vue de l'activité professionnelle que de celui des activités de ménage. 


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4.
Doit encore être déterminé si des pièces médicales jettent un doute sur l'expertise et ce qui précède.
4.1.
L'assuré n'en a produites aucune pour la période postérieure à cette dernière. Les examens 
et consultations supplémentaires qu'il a réclamés ont été refusés lorsqu'il est apparu qu'aucun 
élément nouveau ne les fondait et que l'OAI ne les demandait pas. 
4.2.
Les pièces antérieures à l'expertise ont été relatées et appréciées dans celle-ci. Parmi ces 
pièces, on peut notamment examiner celles qui suivent.
Le rapport de la Dre D.________, spécialiste en médecine interne, médecin référente de l'institution 
chargée de l'orientation et des mesures professionnelles, du 14 septembre 2022 (cf. dos. OAI 172), 
ne justifie pas de s'écarter de ce qui précède. Il est manifeste que les plaintes de l'assuré ont été 
reprises de façon importante (par exemple, fort traumatisme crânien, là où un spécialiste en 
neurologie et une experte en psychiatrie ne verront qu'un trouble léger). Quant au second bilan 
neuropsychologique qu'elle appelait de ses vœux, il n'a pas donné d'éléments objectifs propres à 
soutenir les limitations essentiellement alléguées par l'assuré. 
Dans son rapport de consultation du 9 août 2023 (cf. dos. OAI 251), la Dre E.________, neurologue, 
retient comme diagnostic principal une atteinte cognitive légère à modérée d'origine indéterminée 
en se basant sur l'IRM et le second bilan neuropsychologique. Selon elle, cette atteinte est associée 
à la fatigue et à une fatigabilité. L'IRM est normale (relecture). Le médecin n'est pas en mesure de 
déterminer avec précision la capacité de travail, mais considère qu'elle n'est actuellement pas 
entière et qu'il serait contre-productif de faire travailler l'assuré à 100%, tant sur le plan neurologique 
(cognitif) que psychique. A noter que la neurologue met l'accent sur la thymie de son patient, hors 
son champ de spécialité. Tous éléments qui ont été examinés et exclus par l'experte-psychiatre; il 
n'y a pas là de motif de revenir sur l'avis de celle-ci. 
Le Dr F.________ (cf. rapport du 17 juillet 2023, dos. OAI 242 et 245), psychiatre traitant, retient un 
syndrome post-commotionnel (F07.2) avec effet sur la capacité de travail. Lequel s'inscrit parmi les 
troubles organiques de la personnalité (F07.2). Un tel trouble se caractérise par une altération 
significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la 
maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des 
pulsions. Le tableau clinique peut, en outre, comporter une altération des fonctions cognitives. Or, 
on ne voit pas en l'espèce quel changement notable et durable de personnalité serait intervenu du 
fait du traumatisme crânien léger qu'aurait eu à 10 ans l'assuré. Qui n'a jamais consulté de 
spécialiste ou même de médecin généraliste après l'accident et jusqu'à tout le moins 2020. Ainsi 
que vu, ces difficultés légères ont probablement une autre source, initiale, et l'IRM est parfaitement 
normale – il n'y a donc pas de fondement organique à la prétendue atteinte; tout problème de 
personnalité a pu être écarté par l'experte au terme de son examen détaillé. En outre, le praticien 
se réfère, pour arrêter la capacité de travail à 40% au plus, au stage médico-professionnel effectué 
à Crescendo à ce taux du 22 août au 21 novembre 2022 (cf. dos. OAI 183), reprenant manifestement 
les seuls dires de son patient quant à une impossibilité de l'augmenter le stage suivant, à 60% (taux 
initialement tenu) puis 70%. Ce qui ne convainc pas, étant au demeurant souligné que les 
conclusions tirées de tels stages ne sont en soi pas déterminantes, dès lors que l'intéressé peut en 
influencer les résultats.


Tribunal cantonal TC
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4.3.
Au vu de ce qui précède, aucune pièce médicale ne jette un doute sur le contenu et les 
conclusions de l'expertise psychiatrique. Aucune incapacité de travail ou relativement aux tâches 
ménagères n'existant, un droit à des mesures professionnelles ou à une rente doit être nié. 
5.
Il s'ensuit le rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée. 
La procédure n'est pas gratuite. Des frais, par CHF 800.-, seront mis à la charge du recourant, qui 
succombe. Ils seront prélevés sur son avance de frais versée, du même montant. Des dépens ne 
seront pas alloués.
la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge du recourant et compensés par 
l'avance de frais du même montant.
III.
Il n'est pas alloué de dépens.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.
Fribourg, le 28 mars 2025/djo
La Présidente 
Le Greffier-rapporteur