fr_gerichte · 101 2016 406 · 2017-02-17 · fr
Un recours a été déposé devant le Tribunal fédéral contre cette décision (6B_399/2017).

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Berufung/Beschwerde gegen vorsorgliche Massnahmen (Art. 308 Abs. 1 lit. b und 319 lit. a ZPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2016 406
Arrêt du 17 février 2017
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président:
Jérôme Delabays
Juges:
Hubert Bugnon, Dina Beti
Greffier-rapporteur:
Ludovic Farine
Parties
A.________, défendeur et appelant, représenté par Me Denis
Schroeter, avocat
contre
B.________, requérante et intimée, représentée par Me Délia
Charrière-Gonzalez, avocate
Objet
Mesures provisionnelles de divorce, pensions en faveur des enfants
mineurs
Application immédiate du nouveau droit de l'entretien de l'enfant
(art. 13cbis Tit. fin. CC)
Appel du 21 novembre 2016 contre la décision du Président du
Tribunal civil de la Gruyère du 14 septembre 2016

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considérant en fait
A.
A.________, né en 1970, et B.________, née en 1973, se sont mariés en 1996. Trois
enfants sont issus de leur union: C.________, né en 1999 et aujourd'hui majeur mais encore en
formation, D.________, né en 2002, et E.________, née en 2005.
Les époux vivent séparés depuis le 1er octobre 2013 et une procédure de divorce les oppose
depuis le 18 juillet 2014. Dans ce cadre, après avoir entendu les parties en audience des 4 mars et
18 novembre 2015 et s'être fait produire des documents complémentaires en raison de
changements importants dans leurs situations respectives, le Président du Tribunal civil de la
Gruyère (ci-après: le Président) a rendu une décision de mesures provisionnelles le 14 septembre
2016. Il a notamment laissé la maison familiale à la disposition du mari et a décidé que la garde
des enfants serait exercée de manière alternée, à raison d'une semaine sur deux chez chaque
parent, sauf pour C.________ du 1er mars 2015 au 31 mars 2016, période durant laquelle celui-ci
était sous la garde exclusive de sa mère avec un droit de visite usuel en faveur du père. Il a aussi
prévu que chaque parent, durant ses périodes de garde, assume l'entretien courant des enfants
(loyer, nourriture, loisirs…), et que les frais d'habillement et les coûts supplémentaires sont répartis
par la moitié entre eux; cependant, dans sa motivation, il a imputé l'entier des frais
supplémentaires chez la mère, n'intégrant rien à ce titre dans les charges du père. En sus, il a
astreint A.________ à verser les pensions mensuelles suivantes, auxquelles s'ajoute la moitié des
allocations et de la bourse d'études destinée à C.________, voire l'entier des allocations pour
C.________ lorsqu'il habitait exclusivement chez sa mère:
- du 1er octobre au 31 décembre 2013, CHF 685.- pour C.________, CHF 549.- pour D.________
et CHF 535.- pour E.________;
- du 1er janvier au 31 juillet 2014, CHF 748.- pour C.________, CHF 599.- pour D.________ et
CHF 583.- pour E.________;
- du 1er août au 31 décembre 2014, CHF 520.- pour C.________, CHF 469.- pour D.________,
CHF 453.- pour E.________ et CHF 164.- pour l'épouse;
- du 1er janvier au 28 février 2015, CHF 713.- pour C.________, CHF 571.- pour D.________ et
CHF 551.- pour E.________;
- du 1er mars au 31 mai 2015, CHF 876.- pour C.________, CHF 598.- pour D.________ et
CHF 583.- pour E.________;
- du 1er juin au 30 septembre 2015, CHF 694.- pour C.________, CHF 406.- pour D.________,
CHF 392.- pour E.________ et CHF 157.- pour B.________;
- du 1er octobre 2015 au 31 mars 2016, CHF 512.- pour C.________, CHF 415.- pour D.________,
CHF 264.- pour E.________ et CHF 140.- pour l'épouse;
- du 1er avril au 31 juillet 2016, CHF 252.- pour C.________, CHF 428.- pour D.________,
CHF 267.- pour E.________ et CHF 166.- pour l'épouse;
- dès le 1er août 2016, CHF 526.- pour C.________, CHF 847.- pour D.________ et CHF 590.-
pour E.________.

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B.
Le 21 novembre 2016, A.________ a interjeté appel contre la décision du 14 septembre
2016, notifiée à son mandataire le 10 novembre 2016. Il conclut en substance à ce que la décision
soit modifiée en ce sens qu'il assume en nature la majorité des frais supplémentaires de ses
enfants, seuls les frais de logement, de nourriture, de loisirs et d'habillement acquittés par la mère
durant ses périodes de garde étant imputés à celle-ci, et qu'il verse en sus, selon les périodes, une
pension comprise entre CHF 100.- et CHF 200.- environ par enfant, sauf s'agissant de
C.________ du 1er mars au 30 septembre 2015 pour lequel il propose CHF 714.90 puis CHF
624.40 dès le 1er juin 2015. Subsidiairement, pour le cas où la Cour retiendrait que les frais
supplémentaires sont acquittés pour l'essentiel par la mère, il demande qu'une quote-part de 30 %
de ces coûts – qu'il prend directement en charge – soit néanmoins intégrée dans ses charges, à
hauteur de CHF 725.80 par mois, et qu'en conséquence les pensions dues pour ses enfants soient
diminuées. Enfin, il conclut à la suppression de toute pension en faveur de son épouse et à la mise
des frais d'appel à la charge de cette dernière.
Dans son appel, le père a aussi requis l'assistance judiciaire et l'effet suspensif. Par arrêt du
1er décembre 2016, le Président de la Cour a admis la première requête.
C.
Dans sa réponse du 22 décembre 2016, B.________ conclut au rejet de l'appel et de la
requête d'effet suspensif, sous suite de frais, le dispositif de la décision attaquée étant toutefois
rectifié pour être conforme aux motifs, en ce sens qu'elle assume les frais supplémentaires relatifs
aux enfants, à l'exception des frais décidés par son époux seul.
Par mémoire séparé du même jour, l'intimée a par ailleurs requis l'assistance judiciaire, que le
Président de la Cour lui a octroyée par arrêt du 29 décembre 2016.
D.
Par arrêt du 9 janvier 2017, la requête d'effet suspensif a été partiellement admise, soit
uniquement pour les pensions antérieures à décembre 2016.
E.
Possibilité a été donnée aux parties de se déterminer et de modifier éventuellement leurs
conclusions suite à l'entrée en vigueur du nouveau droit de l'entretien de l'enfant le 1er janvier
2017. Par courriers des 16 et 30 janvier 2017, leurs mandataires y ont toutefois renoncé.
F.
Par courrier du 13 février 2017, C.________, devenu majeur, a indiqué qu'il accepte que le
principe et le montant de la contribution due pour son entretien soient discutés et fixés dans le
cadre de la présente procédure.
en droit
1.
a) L'appel est recevable notamment contre les décisions de première instance sur les
mesures provisionnelles, pour autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au
dernier état des conclusions soit supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). Le
délai d'appel en procédure sommaire – qui régit notamment les mesures provisionnelles durant
une procédure de divorce (art. 271 CPC par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC) – est de 10 jours
(art. 314 al. 1 CPC).
En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée au mandataire de l'appelant le 10 novembre 2016
(DO III / 93). Déposé le lundi 21 novembre 2016, dernier jour reporté (art. 142 al. 3 CPC) du délai

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arrivé à échéance la veille, l'appel a dès lors été interjeté en temps utile. Il est dûment motivé et
doté de conclusions. En outre, vu les contributions d'entretien concernées et la durée indéterminée
des mesures prononcées, la valeur litigieuse paraît supérieure à CHF 10'000.-, et même à
CHF 30'000.-. Il s'ensuit la recevabilité de l'appel.
b) Le 13 février 2017, C.________, devenu majeur en cours de procédure, a indiqué à la
Cour qu'il accepte que la question de la contribution à son entretien soit discutée et tranchée dans
la procédure de divorce opposant ses parents. On doit en conclure qu'il leur a donné procuration
s'agissant des pensions postérieures à son accès à la majorité (ATF 129 III 55; arrêt TF
5A_237/2013 du 29 août 2013 consid. 1).
c) La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s'applique aux causes de mesures
provisionnelles, le tribunal établissant toutefois les faits d'office (maxime inquisitoire, art. 272 et
296 al. 1 CPC) et, s'agissant d'une question relative à des enfants mineurs, n'étant pas lié par les
conclusions des parties (maxime d'office, art. 296 al. 3 CPC). A l'inverse, l'entretien entre époux
est régi par le principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC).
d) La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310
CPC).
e) Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces.
En l'espèce, vu l'objet de l'appel et le fait que tous les éléments nécessaires au traitement du cas
figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une audience.
2.
a) Selon l'art. 285 al. 1 aCC dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016,
applicable par renvoi des art. 276 al. 1 CPC et 176 al. 3 CC, la contribution en faveur de l'enfant
doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et
mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant, ainsi que de la participation de
celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier. Ces différents
critères doivent être pris en considération; ils exercent une influence réciproque les uns sur les
autres. Celui des parents dont la capacité financière est supérieure est par ailleurs tenu, suivant
les circonstances, de subvenir à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son obligation à
l'égard de l'enfant essentiellement en nature. Les tabelles de l'Office de la jeunesse du canton de
Zurich [les nouvelles recommandations datent de janvier 2000 et la dernière tabelle, pour cette
période, du 1er janvier 2016; elle est similaire à celles de 2014 et 2015], publiées on-line, peuvent
servir de point de départ pour la détermination des besoins d'un enfant dans un cas concret.
Toutefois, il s'agit de recommandations concernant les besoins d'entretien statistiques moyens;
chaque application desdites tabelles ne doit donc pas être rigide, il faut au contraire éviter tout
schématisme. Les valeurs de ces tabelles peuvent être réduites jusqu'à 25 %, de cas en cas, pour
tenir compte notamment d'un train de vie peu élevé ou d'un coût de la vie, au lieu de résidence,
inférieur à la moyenne suisse; elles ne peuvent être reprises sans modification que dans le cas
d'un ménage disposant de revenus dépassant de 20 % son minimum vital élargi notamment aux
charges fiscales, voire augmentées légèrement en cas de revenu cumulé bien supérieur à
CHF 10'000.- par mois (arrêt TF 5A_100/2012 du 30 août 2012 consid. 6; arrêt TC FR 101 2009
94 du 7 juillet 2010 consid. 2b/bb in RFJ 2010 337).
La loi n'impose pas de méthode de calcul de la contribution d'entretien. Le montant de celle-ci est
laissé, pour une part importante, à l'appréciation du juge du fait (art. 4 CC). Dans les cas les plus
fréquents, le parent gardien assume sa part en nature, alors que le parent non gardien l'assume

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sous forme financière. En cas de mise en place d'un régime de garde partagée, la répartition de la
charge financière se fera sous forme pécuniaire en fonction des ressources financières de chacun.
Il s'agira ainsi, dans un premier temps, de déterminer le disponible de chaque parent après prise
en compte de leurs revenus et charges personnels puis, dans un deuxième temps, de répartir le
coût d'entretien des enfants selon les proportions de garde. Cette méthode de calcul ne saurait
évidemment s'imposer, puisqu'elle peut différer selon la situation spécifique à chaque système de
garde alternée (arrêt TC FR 101 2012 90 du 20 juillet 2012 consid. 2f/bb in RFJ 2012 339).
Enfin, il faut rappeler qu'en matière de fixation de contributions d'entretien, le juge dispose d'un
large pouvoir d'appréciation (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1 et les références citées).
b) En l'espèce, le premier juge a retenu que l'appelant a gagné, part au 13ème salaire incluse
et hors allocations, CHF 5'610.55 net par mois en 2013, CHF 5'772.05 en 2014 et CHF 5'642.45
dès le 1er janvier 2015. Ceci n'est pas contesté en appel.
Au niveau des charges, il a retenu un total de CHF 2'542.80 par mois du 1er octobre 2013 au
31 décembre 2014 et de CHF 2'502.85 dès le 1er janvier 2015, sauf pour la période (1er mars 2015
au 31 mars 2016) durant laquelle C.________ était sous la garde exclusive de sa mère, les
charges étant alors arrêtées à CHF 2'651.20. Ces sommes incluent CHF 30.70 et CHF 44.-
respectivement pour l'impôt et l'assurance véhicule, et CHF 41.40 de frais d'essence. L'appelant
fait valoir que les frais d'essence sont en réalité le double du montant retenu, dès lors qu'il rentre
manger chez lui à midi, ce que l'intimée admet (réponse, p. 5), et que le Président a omis de tenir
compte des frais d'entretien de sa voiture (appel, p. 11 s.).
Il y a lieu d'augmenter les frais d'essence de CHF 41.40, comme les deux parties l'admettent,
puisque le mari rentre manger à la maison à midi et économise ainsi des frais de repas à
l'extérieur. Quant à l'autre grief de l'appel, la jurisprudence préconise d'ajouter aux frais d'essence
un forfait de CHF 100.- par mois pour l'entretien, l'impôt et l'assurance (arrêt TC FR 101 2015 227
du 12 janvier 2016 consid. 3b); or, en l'espèce, le premier juge n'a effectivement pris en compte
que les deux derniers postes, à hauteur de CHF 74.70, d'où une différence à rajouter de
CHF 25.30. Cette somme est certes très faible, mais vu la situation financière globale plutôt serrée
de la famille elle peut avoir son importance, surtout cumulée aux frais supplémentaires de
carburant.
Vu ce qui précède, le disponible de l'appelant peut être calculé comme suit:
-
du 1er octobre au 31 décembre 2013, CHF 3'001.05 (CHF 5'610.55 - CHF 2'542.80 -
CHF 66.70);
-
en 2014, CHF 3'162.55 (CHF 5'772.05 - CHF 2'542.80 - CHF 66.70);
-
du 1er janvier au 28 février 2015, ainsi que dès le 1er avril 2016, CHF 3'072.90 (CHF 5'642.45 -
CHF 2'502.85 - CHF 66.70);
-
du 1er mars 2015 au 31 mars 2016, CHF 2'924.55 (CHF 5'642.45 - CHF 2'651.20 - CHF 66.70).
c) Concernant l'intimée, sa situation financière telle qu'établie par le Président n'est pas
critiquée en appel. Toutefois, le premier juge a retenu 8 périodes, alors qu'un souci de
simplification impose à la Cour de distinguer seulement, au niveau des revenus, la période du
1er octobre 2013 au 31 juillet 2014, durant laquelle l'épouse exploitait un tea-room, celle du 1er août

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2014 au 31 juillet 2016, lorsqu'elle a perçu des indemnités pour perte de gain, et celle dès le
1er août 2016, où elle est en incapacité de travailler et sans revenus.
Sur la base des chiffres pris en compte par le Président (décision attaquée, p. 14 à 16), les
revenus moyens déterminants de l'intimée se sont élevés à CHF 2'064.80 par mois du 1er octobre
2013 au 31 juillet 2014 (1/10 x [(3 x CHF 2'145.15) + CHF 13'712.70] + CHF 50.- de pourboires), et
à CHF 3'538.50 du 1er août 2014 au 31 juillet 2016 (1/24 x [CHF 17'621.- + 12'163.70 +
CHF 8'021.50 + CHF 4'076.50 + CHF 27'389.95 + (4 x CHF 3'912.85)]). Depuis le 1er août 2016,
elle est sans revenus (décision attaquée, p. 55).
Compte tenu de ses charges, non contestées, la situation de l'épouse peut être arrêtée comme
suit:
-
du 1er octobre 2013 au 31 juillet 2014, un déficit de CHF 380.- (CHF 2'064.80 - CHF 2'444.80 de
charges moyennes [1/10 x ([3 x CHF 2'362.15] + [7 x CHF 2'480.20])]);
-
du 1er août 2014 au 28 février 2015, un disponible de CHF 1'065.10 (CHF 3'538.50 -
CHF 2'473.40 de charges moyennes [1/7 x ([3 x CHF 2'462.15] + [4 x CHF 2'481.85])]);
-
du 1er mars au 30 septembre 2015, un disponible de CHF 952.75 (CHF 3'538.50 -
CHF 2'585.75 de charges moyennes [1/7 x ([3 x CHF 2'594.10] + [4 x CHF 2'579.45])]);
-
du 1er octobre 2015 au 31 juillet 2016, un disponible de CHF 1'761.70 (CHF 3'538.50 -
CHF 1'776.80);
-
dès le 1er août 2016, un déficit de CHF 1'776.80, compte tenu de son absence de revenus.
d) Le premier juge a calculé le coût des enfants sur la base des tabelles zurichoises dont il a
réduit les postes à hauteur de 20 %, faisant en outre abstraction des soins en nature, fournis par
chaque parent dans le cadre de la garde alternée. De plus, en raison de celle-ci, il a augmenté de
20 % les postes "nourriture", "habillement" et "autres frais", et a ajouté la seconde part au
logement, sauf pour C.________ lorsqu'il habitait exclusivement chez sa mère. Enfin, il a déduit
les allocations familiales et, s'agissant de l'aîné, une participation équivalent à 1/3 de son salaire
d'apprenti pour les périodes où il en a eu un. Nul ne critique ce raisonnement. Cependant, l'on ne
voit pas pour quelle raison le Président a augmenté de 20 % les frais de nourriture et les autres
frais fixes: s'il est certes patent qu'une garde alternée augmente les frais de logement et, dans une
certaine mesure, ceux d'habits, puisque les enfants doivent avoir un stock un peu plus important
afin de leur éviter de déménager la moitié de leur armoire chaque semaine, la nourriture et les
autres frais ne varient pas selon qu'ils habitent principalement chez l'un des parents, ou une
semaine sur deux chez chacun. Il conviendra dès lors de corriger d'office ces postes dans le calcul
du coût des enfants.
De plus, l'appelant reproche au Président de n'avoir inclus dans ses charges, avant de calculer la
participation financière à verser pour ses enfants, que les parts au logement de ceux-ci chez lui, et
la moitié des frais mensuels de nourriture et d'habillement qu'il assume en nature lorsqu'il a leur
garde, mais non une partie des autres frais – caisse-maladie et frais médicaux, téléphone, loisirs,
transports, etc. Il fait valoir que le dispositif de la décision querellée mentionne, de manière
contradictoire par rapport aux motifs, que chaque parent supporte la moitié de ces frais et qu'en
réalité, depuis la séparation, il a acquitté leur grande majorité, selon les factures produites en
première instance, qu'il offre d'actualiser en procédure d'appel. Dès lors, il demande qu'au moins

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70 % de ces "autres frais" soient retenus à sa charge, le 30 % étant imputé chez son épouse. Si la
Cour devait estimer avec le premier juge qu'il incombe à la mère de payer les frais fixes des
enfants, il requiert qu'une quote-part pouvant raisonnablement être arrêtée à 30 % des frais soit
comptée chez lui, dans la mesure où il est évident que les enfants, lorsqu'ils sont chez lui une
semaine sur deux, ont d'autres activités que les repas et le sommeil, générant ainsi des coûts
(appel, p. 13 à 17). De son côté, l'intimée estime que la contradiction relevée par son mari aurait
pu être résolue par le biais d'une interprétation de la décision attaquée et qu'il relève du large
pouvoir d'appréciation du premier juge d'avoir décidé qu'elle acquitterait les frais fixes des enfants;
elle précise que les factures prises en charge par l'appelant seront intégrées dans le décompte à
venir des arriérés dus (réponse, p. 5 à 8).
Entendue en audience du 4 mars 2015, B.________ a contesté que, comme son époux l'avait
allégué dans sa réponse à la requête de mesures provisionnelles, celui-ci ait assumé l'intégralité
des frais des enfants, hormis la moitié de l'habillement, le coût de logement et la nourriture
lorsqu'ils se trouvaient chez elle; si elle a reconnu qu'il avait payé les assurances (maladie
probablement) et les devoirs surveillés (allégué 14 de la réponse admis), elle a déclaré régler "de
petits frais scolaires", donner de l'argent de poche "de temps en temps", avoir payé un cours
d'italien pour sa fille à hauteur de CHF 400.- et assumer les frais de déplacement pour les activités
extra-scolaires (DO I / 73). De son côté, A.________ a déclaré qu'il avait tout payé pour ses
enfants et qu'il allait produire les justificatifs (DO I / 74), ce qu'il a fait le 2 juin 2015, puis le
25 février 2016 par une liste actualisée. Il résulte des pièces produites sous chiffre 4 de ce second
bordereau – daté par erreur du 16 novembre 2015 – qu'il aurait payé en deux ans pour ses enfants
un montant total de CHF 15'480.50, notamment à titre de primes de caisse-maladie, frais
médicaux, devoirs surveillés pour les cadets, frais de transport et de matériel d'apprentissage pour
l'aîné, cotisations pour diverses activités extra-scolaires, factures de téléphone portable. En
retenant l'ensemble de ces coûts, quoique l'on puisse se demander si des factures de téléphone
de quelque CHF 1'500.- en six mois font réellement partie des frais indispensables des enfants, ils
représentent après ventilation un montant de quelque CHF 600.- par mois, ou CHF 200.- par
enfant. Dès lors que les "autres frais" retenus par le premier juge se montent, après réduction de
20 %, entre CHF 420.- et CHF 600.- par mois et par enfant, l'appelant a ainsi rendu vraisemblable
qu'il en avait acquitté entre 33 et 50 % à tout le moins, ce que l'intimée n'a d'ailleurs pas contesté –
du moins pour l'assurance-maladie, les frais médicaux et de transport, les cotisations pour activités
extra-scolaires et les devoirs surveillés – puisque, dans sa réponse encore (p. 6), elle le répète et
admet qu'il faudra les retenir dans le décompte à établir. Dans ces conditions, et compte tenu
encore du fait qu'au début de la séparation l'épouse était déficitaire, d'une part, et que les factures
relatives aux enfants ont vraisemblablement continué à être adressées à l'ancienne adresse
commune de la famille, d'autre part, il semble très plausible que le père ait réglé, et règle encore,
la grande majorité des frais fixes des trois enfants, le pourcentage de 70 % qu'il évoque paraissant
raisonnable. Dans la mesure où, pour des motifs pratiques, il convient de prévoir de manière fixe
que l'un des parents assume les factures relatives aux enfants, il semble plus indiqué dans le cas
concret de décider que les frais supplémentaires (c'est-à-dire hors nourriture, logement et habits)
seront inclus à hauteur de 70 % dans les charges du père, qui a le disponible le plus élevé et
contribue donc de manière plus large à l'entretien de ses enfants. Dans le cas contraire, l'appelant
devrait payer des pensions élevées à la mère et ne pourrait faire déduire que les frais pour
lesquels il a des justificatifs, alors que par nature certains de ceux-ci sont de faibles montants et/ou
sont payés de main à main; le résultat pourrait être quelque peu inéquitable, ce qu'il importe
d'éviter.

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Il s'ensuit que le grief de l'appel doit être admis, et les pensions fixées recalculées en fonction de
ce qui précède. Dans ces conditions, l'offre de preuves de l'appelant n'est pas utile et doit être
rejetée.
e) Du 1er octobre 2013 au 31 juillet 2014, compte tenu d'une diminution de la nourriture et
des autres frais selon les tabelles à raison de 20 %, le coût des enfants doit être arrêté, après
déduction des allocations, à respectivement CHF 1'200.- pour C.________ (CHF 1'414.- - CHF
215.- [20 % de CHF 1'075.-]), CHF 1'020.- pour D.________ (CHF 1'177.- - CHF 155.- [20 % de
CHF 775.-]) et CHF 1'000.- pour E.________ (CHF 1'157.- - CHF 155.-). La mère ayant alors eu
un déficit, il appartenait au père d'assumer entièrement ces coûts. Il a cependant directement payé
en nature les parts au logement chez lui, la moitié des frais de nourriture et d'habits, ainsi que le
70 % des autres frais, soit pour l'aîné CHF 852.- (CHF 247.- + CHF 130.- + CHF 55.- + CHF 420.-)
et pour chacun des cadets CHF 686.- (CHF 247.- + CHF 100.- + CHF 45.- + CHF 294.-). Après
déduction de ces frais, son disponible se trouve réduit à CHF 777.05 en 2013 (CHF 3'001.05 -
CHF 2'224.-) et à CHF 938.55 du 1er janvier au 31 juillet 2014 (CHF 3'162.55 - CHF 2'224.-), tandis
que le coût résiduel de ses enfants se montait respectivement à CHF 348.-, CHF 334.- et CHF
314.-. Afin de respecter son minimum vital, il y a dès lors lieu de l'astreindre à verser pour chaque
enfant une pension mensuelle de CHF 250.- du 1er octobre au 31 décembre 2013, puis de CHF
300.- du 1er janvier au 31 juillet 2014, ce qui épuise totalement son disponible. Les allocations
familiales, déduites du coût des enfants, devront être intégralement versées à la mère en plus de
ces pensions.
Du 1er août 2014 au 28 février 2015, le coût des enfants est le même que celui mentionné ci-
dessus, hormis une réduction de CHF 100.- pour C.________ en raison de l'imputation, certains
mois, d'une partie de son revenu d'apprenti (décision attaquée, p. 35 et 38). Vu les disponibles
respectifs des parents, soit environ CHF 3'100.- pour le père et CHF 1'065.10 pour la mère, le
premier devait assumer environ 75 % des frais de ses enfants, soit quelque CHF 900.- pour l'aîné
et environ CHF 750.- pour chaque cadet. Comme il a déjà payé en nature respectivement CHF
852.- et 2 x CHF 686.-, il reste devoir CHF 50.- par mois et par enfant environ, plus les allocations.
Après prise en compte de ces charges, son disponible pour cette période s'élève encore à CHF
750.- environ, tandis que celui de la mère est de CHF 250.- environ une fois couvert le solde des
frais des enfants.
Du 1er mars [date à laquelle l'aîné est parti vivre exclusivement chez sa mère] au 30 septembre
2015, compte tenu d'une diminution de la nourriture et des autres frais selon les tabelles à raison
de 20 %, le coût des enfants doit être arrêté, après déduction des allocations, à respectivement
CHF 930.- pour C.________ (CHF 1'145.- - CHF 215.-), CHF 1'110.- pour D.________ (CHF
1'265.- - CHF 155.-) et CHF 1'090.- pour E.________ (CHF 1'245.- - CHF 155.-). Vu les
disponibles respectifs des parents, soit CHF 2'924.55 pour le père et CHF 952.75 pour la mère, le
premier devait toujours assumer environ 75 % des frais de ses enfants, soit quelque CHF 700.-
pour l'aîné et environ CHF 800.- pour chaque cadet. Comme il a déjà payé en nature CHF 686.-
pour D.________ et E.________ chacun, il reste devoir pour eux CHF 100.- par mois et par enfant
environ, et pour C.________ le coût précité de CHF 700.-, plus les allocations. Après prise en
compte de ces charges, son disponible pour cette période s'élève encore à CHF 650.- environ,
tandis que celui de la mère est de CHF 100.- environ une fois couvert le solde des frais des
enfants.

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Du 1er octobre 2015 au 31 mars 2016, compte tenu de l'emménagement de l'intimée avec son ami
– qui a notamment des répercussions sur son loyer, et donc sur les parts au logement des enfants
– et du fait que D.________ est entré dans la tranche d'âge supérieure, le coût des enfants se
trouve modifié (décision attaquée, p. 49). Ainsi, après prise en compte des allocations, celui de
l'aîné est de CHF 663.- (CHF 878.- - CHF 215.-), celui du cadet se monte à CHF 1'238.- (CHF
1'453.- - CHF 215.-) et celui de E.________ à CHF 958.- (CHF 1'113.- - CHF 155.-). Vu les
disponibles respectifs des parents, soit CHF 2'924.55 pour le père et CHF 1'761.70 pour la mère,
le premier devait assumer environ 62 % des frais de ses enfants, soit quelque CHF 400.- pour
l'aîné, environ CHF 770.- pour D.________ et environ CHF 600.- pour la benjamine. Cependant, il
a déjà payé en nature CHF 901.70 pour D.________ (CHF 296.70 [½ x CHF 593.40] + CHF 130.-
+ CHF 55.- + CHF 420.-) et CHF 735.70 (CHF 296.70 + CHF 100.- + CHF 45.- + CHF 294.-) pour
E.________, de sorte que pour cette période c'est l'intimée qui doit pour chacun de ses deux
enfants cadets CHF 130.- de contribution mensuelle. Au final, après compensation avec la
contribution pour C.________, le père versera à la mère pour cette période une contribution
globale de CHF 140.- pour les trois enfants (CHF 400.- - 2 x CHF 130.-), plus allocations. Après
prise en compte de ces charges, son disponible pour cette période s'élève encore à CHF 1'150.-
environ, tandis que celui de la mère est de CHF 1'250.- environ une fois couvert le solde des frais
des enfants.
Dès le 1er avril 2016, C.________ étant à nouveau en garde alternée, le coût des enfants est
modifié (décision attaquée, p. 53). Ainsi, compte tenu des allocations, celui de l'aîné se monte à
CHF 910.- (CHF 1'125.- – CHF 215.-), celui du cadet à CHF 1'188.- (CHF 1'403.- - CHF 215.-) et
celui de la benjamine à CHF 900.- environ (CHF 1'052.- - CHF 155.-). Dans un premier temps,
jusqu'au 31 juillet 2016, le père doit toujours assumer le 62 % de ces frais, soit respectivement
CHF 564.-, CHF 736.- et CHF 558.-, ou au total CHF 1'858.-. Comme il paie déjà en nature
CHF 852.- pour chacun des aînés et CHF 686.- pour sa fille (cf. supra, ad "du 1er octobre 2013 au
31 juillet 2014"), soit CHF 2'224.-, du 1er avril au 31 juillet 2016 c'est l'intimée qui doit verser, pour
ses enfants, une pension globale arrondie à CHF 350.-, que l'appelant pourra compenser en ne
versant que le solde des allocations à son épouse. Depuis le 1er août 2016, dès lors que l'intimée
n'a plus de revenu, il appartient au père de couvrir le plus possible les frais de ses enfants, tout en
respectant son propre minimum vital. Dans la mesure où, après déduction des montants acquittés
en nature, il dispose encore d'un solde de CHF 534.-, tandis que le coût résiduel des enfants
s'élève respectivement à CHF 58.-, CHF 336.- et CHF 214.-, les pensions seront fixées à CHF 50.-
, CHF 280.- et CHF 200.-, plus allocations.
f) Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du Code civil du 20 mars 2015
relative à l'entretien de l'enfant, qui est directement applicable aux procédures en cours (art. 13cbis
Tit. fin. CC). L'art. 285 al. 1 CC prévoit, dans sa nouvelle teneur, que la contribution en faveur de
l'enfant doit correspondre aux besoins de celui-ci ainsi qu'à la situation et aux ressources des père
et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. Ces différents critères étaient
déjà prévus auparavant et les principes appliqués restent valables pour la mise en œuvre du
nouveau droit (Message du 29 novembre 2013 concernant la révision du code civil suisse relative
à l'entretien de l'enfant [ci-après: Message], FF 2013 511, p. 556). La nouveauté essentielle de la
révision est mentionnée à l'art. 285 al. 2 CC, selon lequel la contribution d'entretien sert aussi à
garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers. "La prise en charge de l'enfant
implique (…) de garantir, économiquement parlant, que le parent qui assure la prise en charge
puisse subvenir à ses propres besoins tout en s'occupant de l'enfant. Cela signifie que la

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contribution de prise en charge doit inclure en principe les frais de subsistance dudit parent", pour
autant qu'elle ait "lieu à un moment où le parent pourrait sinon exercer une activité rémunérée. La
prise en charge de l'enfant pendant le temps libre (…) ne donne en principe pas droit à une
contribution". De plus, "si le parent qui s'occupe de l'enfant exerçait auparavant une activité
rémunérée à temps partiel, il n'aura pas la possibilité de renoncer intégralement à travailler après
la séparation" (Message, p. 535 s.). En pratique, si le parent qui s'occupe essentiellement de
l'enfant n'a pas de revenu, on calculera ses frais de subsistance sur la base de son minimum vital
du droit des poursuites, lequel pourra, le cas échéant, être augmenté en fonction des
circonstances du cas d'espèce; si les deux parents exercent une activité lucrative, le calcul de la
contribution de prise en charge se fera sur la base du montant qui, selon les cas, manque à un
parent pour couvrir ses propres frais de subsistance (Message, p. 556 s.).
Quant à l'ampleur de la prise en charge et à la durée de la contribution relative à celle-ci, le
Message (p. 558) se réfère à la jurisprudence établie du Tribunal fédéral (ATF 137 III 102
consid. 4.2.2) selon laquelle la prise en charge d'un ou plusieurs enfant(s) de moins de 10 ans
représente un plein temps, tandis que le parent gardien peut reprendre une activité à 50 % lorsque
le plus jeune enfant a 10 ans et à 100 % lorsqu'il a 16 ans, tout en préconisant un réexamen de
cette jurisprudence pour mieux différencier les situations concrètes, en fonction notamment du
bien de l'enfant. Olivier GUILLOD (La détermination de l'entretien de l'enfant, in BOHNET / DUPONT
(édit.), Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant et du partage de la prévoyance, 2016, 1 ss,
p. 21 s.) partage cet avis, en relevant que la jurisprudence précitée n'est plus en phase avec les
réalités contemporaines et que, de la même manière que la tendance va vers un relèvement de
45 à 50 ans de la limite d'âge jusqu'à laquelle la réinsertion d'un époux peut être raisonnablement
attendue, l'on pourrait à l'avenir progressivement exiger d'un parent qui s'occupe d'enfants en bas
âge qu'il travaille à temps partiel, puis à 100 % dès que l'enfant le plus jeune a 10 ou 12 ans.
En l'espèce, il résulte certes du dossier que l'intimée n'a actuellement aucun revenu et subit un
déficit mensuel de CHF 1'776.80. Cependant, cette situation est liée à son état de santé (DO
III / 56), et non à la prise en charge de ses enfants, étant relevé qu'elle exerçait auparavant une
activité lucrative. De plus, les trois enfants sont aujourd'hui âgés de plus de 10 ans, la benjamine
allant avoir 12 ans ce printemps, et la mère ne s'occupe d'eux qu'une semaine sur deux. Enfin, si
l'intimée travaillait à un taux de 50 à 60 %, elle serait en mesure de couvrir ses charges de
CHF 1'776.80 avec le revenu théorique qu'elle pourrait en retirer: selon le calculateur des salaires
de l’Office fédéral de la statistique (disponible sur internet à l'adresse www.lohnrechner.bfs.
admin.ch), une femme suisse âgée de 44 ans de l’Espace Mittelland, sans formation
professionnelle complète, sans expérience et dans la moyenne inférieure des salaires, gagne par
une activité à 50 % dans le domaine de la restauration – domaine dans lequel l'épouse travaillait
auparavant – quelque CHF 1'743.- à CHF 1'932.- brut, 13 fois l'an. Dans ces conditions, il ne se
justifie pas d'inclure dans le coût des enfants une contribution de prise en charge.
Au surplus, quand bien même le coût des enfants calculé selon les tabelles zurichoises a dû être
très légèrement diminué afin de respecter le minimum vital de leur père (supra, ch. 2e in fine), il
faut néanmoins considérer que leur entretien convenable peut être assuré par les prestations en
nature et les pensions assumées par l'appelant. Afin de respecter le prescrit de l'art. 301a CPC, il
convient de préciser, dès le 1er janvier 2017, que les montants nécessaires pour assurer l'entretien
convenable de C.________, D.________ et E.________ s'élèvent respectivement à CHF 900.-,
CHF 1'130.- et CHF 885.-, et sont entièrement couverts par les frais acquittés en nature par leur
père et par les pensions versées par ce dernier.

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g) Il résulte de ce qui précède que l'appel doit être partiellement admis s'agissant de
l'entretien des enfants. Il est précisé que le versement de la moitié de la bourse d'études perçue
par C.________ depuis le 1er avril 2016 n'était pas critiqué.
3.
L'appelant critique aussi les pensions allouées à son épouse, concluant à ne rien devoir lui
verser.
Aux termes de l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, applicable en vertu du renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC, le juge
fixe notamment, à la requête de l'un des conjoints, la contribution d'entretien à verser par l'une des
parties à l'autre. A cet égard, tant que dure le mariage, l'obligation de soutien et le principe de
solidarité découlant de l'art. 163 CC perdurent (ATF 137 III 385 consid. 3.1) et le solde disponible
des époux après paiement de toutes leurs charges indispensables doit en principe être réparti à
parts égales entre eux, le minimum vital du débiteur devant être préservé dans tous les cas (ATF
126 III 8 consid. 3c; arrêt TF 5A_11/2014 du 3 juillet 2014 consid. 4.3.1.1).
En l'espèce, du 1er octobre 2013 au 31 juillet 2014 ainsi que depuis le 1er août 2016, l'entretien des
enfants épuise entièrement le disponible du mari. Par conséquent, comme la décision querellée le
prévoit déjà, aucune pension en faveur de l'épouse n'est due pour ces périodes. Il en va de même
du 1er janvier au 31 mai 2015, l'intimée n'ayant pas interjeté appel contre le refus du premier juge
de lui octroyer une contribution pour ces mois-là, et du 1er octobre 2015 au 31 mars 2016, période
durant laquelle le disponible de l'épouse est supérieur à celui du mari (supra, ch. 2e). L'appel est
ainsi admis s'agissant de cette dernière période.
Du 1er août au 31 décembre 2014, l'appelant devrait servir à son épouse une contribution de
CHF 250.-, correspondant à la moitié de la différence entre leurs soldes. Cependant, le Président
ayant fixé pour cette période une pension de CHF 164.- et l'intimée n'ayant pas interjeté appel, il y
a lieu de confirmer la décision sur ce point et, ainsi, de rejeter l'appel.
Du 1er juin au 30 septembre 2015, un partage des soldes par la moitié aboutirait à une contribution
mensuelle de CHF 275.-. Cependant, l'épouse n'ayant pas recouru contre la décision qui lui octroie
pour ces mois-là une pension de CHF 157.-, celle-ci sera confirmée et l'appel rejeté.
Enfin, du 1er avril au 31 juillet 2016, après paiement des frais des enfants à sa charge, l'appelant a
un solde de CHF 1'050.- environ (CHF 2'924.- - CHF 1'874.-), tandis que l'intimée a un disponible
de quelque CHF 1'400.- (CHF 1'761.- - CHF 350.-). Partant, pour cette période, aucune pension
n'est due en faveur de l'épouse et l'appel doit être admis.
4.
a) Selon l'art. 106 al. 1 et 2 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante ou,
lorsqu'aucune d'elles n'obtient entièrement gain de cause, répartis selon le sort de la cause.
Toutefois, l'art. 107 al. 1 CPC permet au juge de s'écarter de cette règle et de répartir les frais
selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (let. c). Il ne
résulte cependant pas de cette disposition qu'il faudrait toujours répartir les frais par moitié dans
une procédure matrimoniale: si celle-ci est litigieuse, il est conforme à la volonté du législateur et
admissible de répartir les frais en fonction du gain ou de la perte du procès sur les effets
accessoires (arrêt TF 5A_70/2013 du 11 juin 2013 consid. 6).
b) En l'espèce, chaque époux a partiellement gain de cause, l'appelant certes un peu plus
largement que l'intimée dès lors que les deux griefs invoqués ont été admis. Cependant, quand
bien même le mari avait raison sur la nécessité de corriger la décision de première instance, les
calculs qu'il a entrepris dans son appel ne coïncident qu'en partie avec ceux de la Cour. En outre,

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l'intimée a soutenu la décision attaquée en se référant au large pouvoir d'appréciation du premier
juge, ce qui était raisonnable. Dès lors, compte tenu encore de la possibilité d'être plus souple
dans l'attribution des frais lorsque le litige relève du droit de la famille, il se justifie que, sous
réserve de l'assistance judiciaire, chaque partie supporte ses propres dépens d'appel et la moitié
des frais de justice dus à l'Etat, fixés à CHF 1'500.-.
la Cour arrête:
I.
L'appel est partiellement admis.
Partant, les chiffres 6 à 9 du dispositif de la décision prononcée le 14 septembre 2016 par le
Président du Tribunal civil de la Gruyère sont réformés, pour prendre la teneur suivante:
"6.
Durant ses périodes de garde, chaque parent assume l'entretien courant des enfants
(notamment loyer, nourriture, loisirs qui n'ont pas été décidés par les deux parents).
Chaque parent supporte la moitié des frais d'habillement.
Les frais supplémentaires (frais de transport, soins corporels, soins médicaux, sport et
équipement de sport, téléphone, primes d'assurance-maladie, frais dentaires, argent
de poche, frais culturels et loisirs) sont assumés par A.________ et intégrés dans ses
charges à concurrence de 70 % de leur quotité. Font exception les frais décidés par la
mère seule, notamment les frais des activités que les enfants exercent avec elle.
Toutefois, pour la période du 1er mars 2015 au 31 mars 2016, pendant laquelle
C.________ était sous la garde exclusive de sa mère, les frais d'habillement et les frais
supplémentaires de l'enfant sont assumés par B.________, à l'exception des frais
décidés par le père seul, notamment les frais des activités que l'enfant a exercées
avec lui.
7.
En sus des frais déjà pris en charge en nature, A.________ contribue à l'entretien de
ses enfants par le versement des pensions mensuelles suivantes, les allocations
familiales et employeur étant payables en sus:

du 1er octobre au 31 décembre 2013, CHF 250.- par enfant;

du 1er janvier au 31 juillet 2014, CHF 300.- par enfant;

du 1er août 2014 au 28 février 2015, CHF 50.- par enfant;

du 1er mars au 30 septembre 2015, CHF 700.- pour C.________ et CHF 100.- pour
D.________ et E.________ chacun;

du 1er octobre 2015 au 31 mars 2016, CHF 140.- globalement pour les trois enfants;

du 1er avril au 31 juillet 2016, aucune pension; c'est B.________ qui verse une
contribution mensuelle globale de CHF 350.- pour les trois enfants, le père étant
autorisé à compenser ce montant avec une partie des allocations familiales;

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
depuis le 1er août 2016, CHF 50.- pour C.________, CHF 280.- pour D.________ et
CHF 200.-pour E.________; il est constaté que ces pensions, ajoutées aux frais
directement pris en charge par le père, couvrent les montants nécessaires pour
assurer l'entretien convenable de C.________, D.________ et E.________, qui
s'élèvent respectivement à CHF 900.-, CHF 1'130.- et CHF 885.-.
8.
En sus des contributions d'entretien, A.________ versera, dès le 1er avril 2016, la
moitié de la bourse d'étude octroyée en faveur de C.________.
9.
A.________ n'est pas astreint à contribuer à l'entretien de son épouse, sauf:

du 1er août au 31 décembre 2014, par le versement d'une pension mensuelle de
CHF 164.-, et

du 1er juin au 30 septembre 2015, par le versement d'une pension mensuelle de
CHF 157.-."
II.
Sous réserve de l'assistance judiciaire, chaque partie supporte ses propres dépens d'appel
et la moitié des frais judiciaires dus à l'Etat, fixés à CHF 1'500.-.
III.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF).
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 17 février 2017/lfa
Président
Greffier-rapporteur