fr_gerichte · 608 2018 142 · 2019-06-25 · fr
IIe Cour des assurances sociales

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2018 142
Arrêt du 25 juin 2019
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Johannes Frölicher
Juges :
Marc Sugnaux, Yann Hofmann
Greffière-stagiaire :
Emilie Dafflon
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE
FRIBOURG, autorité intimée
Objet
Assurance-invalidité; suppression de rente, méthode mixte
Recours du 25 mai 2018 contre la décision du 30 avril 2018

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considérant en fait
A.
A.________, né en 1972, domicilié à B.________, est au bénéfice d’un CFC de monteur-
électricien. Il a travaillé en cette qualité du 16 novembre 2005 à juin 2006 auprès de l’entreprise
C.________.
En date du 25 mars 2006, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'assurance-
invalidité, en raison d’une hypertension artérielle.
Le 13 juillet 2011, après réception du rapport d’expertise pluridisciplinaire du 4 février 2011 de
D.________, qui a conclu à une capacité de travail résiduelle de l’assuré de 50% dans son activité
habituelle mais à une pleine capacité dans une activité de substitution adaptée, l'Office de
l'assurance-invalidité du Canton de Fribourg (OAI) a accepté de prendre en charge les coûts
relatifs à la formation de planificateur-électricien (dossier AI pce p. 328 s.).
B.
Depuis le 5 septembre 2011, une péjoration de l’état de santé de l’assuré a été constatée.
Des difficultés attentionnelles et mnésiques ont en effet nouvellement été diagnostiquées. Ces
affections ne permettant pas la poursuite de la formation entreprise, il a été mis un terme à cette
dernière en date du 31 mai 2012.
C.
Par décision du 4 octobre 2012, l'OAI a octroyé à l’assuré un trois quarts de rente d’invalidité
avec effet au 1er juin 2012.
Pour ce qui a trait à la période antérieure au 5 septembre 2011, l’office a considéré, en se fondant
sur le rapport d’expertise pluridisciplinaire du 4 février 2011 de D.________, que l’assuré
présentait une certaine incapacité de travail dans son activité habituelle de monteur-électricien,
mais qu’il serait apte à exercer une activité ne nécessitant pas de gros efforts (soit le port de
charges de plus de 50 kg), d’utilisation d’échelles ou d’échafaudages, et n’impliquant pas de risque
de chute, à 100%; l’office a ainsi comparé le revenu de valide (CHF 78'081.50) avec le revenu
d’invalide (CHF 55'048.05) de l’assuré et conclu à l’existence d’un taux d’invalidité de 29.49%.
En ce qui concerne la période postérieure au 5 septembre 2011, l’office a estimé que l’assuré ne
pouvait certes plus œuvrer dans son activité habituelle de monteur-électricien, mais qu’il serait
apte à exercer une activité de substitution légère et adaptée (une activité d’aide dans le domaine
informatique, une activité légère et simple dans le domaine de l’électricité ou une activité de
conseiller clientèle), à 50%; en application de la méthode générale de comparaison des revenus,
l’office a ainsi comparé le revenu de valide (CHF 79'120.-) avec le revenu d’invalide
(CHF 27'890.10) de l’assuré et conclu à l’existence d’un taux d’invalidité de 64.75% (dossier AI
pce p. 449 à 455).
D.
Une procédure de révision d’office a été engagée en mars 2016. Selon l’OAI, il ressortirait
des documents produits dans ce cadre, que, sans atteinte à la santé, l’assuré ne travaillerait
dorénavant plus qu’à 50%.
Par décision du 30 avril 2018, l’OAI a supprimé les trois quarts de rente d’invalidité dont bénéficiait
l’assuré. Pour l’activité lucrative, l’office a comparé le revenu de valide (CHF 81'595.15) avec le
revenu d’invalide (CHF 32'383.50) de l’assuré et retenu un taux d’invalidité de 60%. Pour la tenue
du ménage, l’office a considéré que l’empêchement était nul, étant donné qu’en raison de
l’obligation de réduire le dommage de l’assuré il convenait de réduire 30% de l’empêchement de
14.41% retenu par l’enquête ménagère. L’office a dès lors nouvellement fait application de la

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méthode mixte, avec une répartition de 50% pour l’activité lucrative et 50% pour la tenue du
ménage et ainsi conclu à l’existence d’un taux d’invalidité de 30% (pour l’activité lucrative 30%
[60% x 50%] et pour la tenue du ménage 0%) (dossier AI pce p. 538 à 542).
E.
En date du 25 mai 2018, A.________, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat,
interjette recours de droit administratif à l’encontre de la décision du 30 avril 2018 auprès du
Tribunal cantonal. Il conclut, sous suite de frais et dépens, à l’admission du recours et à
l’annulation de la décision entreprise. En substance il soutient, d’une part, qu’il ne fait aucun doute
que sans atteinte à la santé il aurait maintenu un taux d’activité de 100% et que c’est dès lors à tort
que l’autorité intimée a appliqué la méthode mixte. Il souligne, d’autre part, que son état de santé
est demeuré stationnaire depuis la décision d’octroi initiale. Au titre de mesures d’instruction, il
demande la production de son dossier, son audition personnelle et la tenue de débats publics.
Une avance de frais de CHF 800.- a été versée le 19 juin 2018.
Dans ses observations du 7 août 2018, l’OAI propose le rejet du recours et le maintien de la
décision querellée. Il estime que les déclarations successives et le comportement du recourant
démontreraient que c’est bien par choix qu’il a décidé de consacrer 50% de son temps aux travaux
ménagers ainsi qu’à ses enfants.
F.
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments de ces dernières, développés par elles à l'appui de leurs
conclusions, dans les considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la
solution du litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par un
assuré directement touché par la décision attaquée et dûment représenté, le recours est
recevable.
2.
2.1.
A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20) est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité
peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6
LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de
cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins.
La rente est échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au
moins donne droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à

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une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque
le taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière (art. 28 al. 2 LAI).
2.2.
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas
invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (art. 16 LPGA).
L'évaluation du taux d'invalidité se fait sur la base de quatre méthodes dont l'application dépend du
statut du bénéficiaire potentiel de la rente, la méthode ordinaire, la méthode spécifique, la méthode
mixte et la méthode extraordinaire.
Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il faut à chaque fois se demander ce que
la personne assurée aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsqu'elle accomplit
ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale,
sociale et professionnelle, si elle aurait consacré, étant valide, l'essentiel de son activité à son
ménage ou si elle aurait vaqué à une occupation lucrative. Pour déterminer voire circonscrire le
champ d'activité probable de la personne assurée, il faut notamment tenir compte d'éléments tels
que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications
professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels. Selon la pratique, la
question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de
la décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité de l'exercice d'une
activité lucrative partielle ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en
droit des assurances sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V
334 consid. 3.2 et les références citées).
2.2.1. La méthode dite mixte d'évaluation du taux d'invalidité (art. 28a al. 3 LAI) s'applique lorsque
l'assuré exerce à la fois une activité lucrative à temps partiel et s'occupe du ménage ou serait actif
dans un autre champ d'activité. Selon cette méthode, il faut évaluer d'une part l'invalidité dans les
travaux habituels par comparaison des activités (méthode spécifique) et d'autre part l'invalidité
dans une activité lucrative par comparaison des revenus (méthode ordinaire); on pourra alors
déterminer l'invalidité globale d'après le temps consacré à ces deux champs d'activités. La part de
l'activité professionnelle dans l'ensemble des travaux de l'assuré est déterminée en comparant
l'horaire de travail usuel dans la profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide; on
calcule donc le rapport en pourcent entre ces deux valeurs. La part de l'autre travail habituel
constitue le reste du pourcentage (SVR 1996 IV no 76 p. 221; RCC 1992 p. 136 consid. 1a et les
références citées). La durée de travail effectivement accomplie dans le ménage et la profession
est ici sans importance (RCC 1980 p. 564).
L'invalidité totale s'obtient en additionnant les degrés d'invalidité correspondant aux parts
respectives attribuées aux activités lucrative et non lucrative (VSI 1999 p. 231 consid. 2b et les
références). Lorsque la personne assurée continue à bénéficier d'une capacité résiduelle de travail
dans l'activité lucrative qu'elle exerçait à temps partiel avant la survenance de l'atteinte à la santé,
elle ne subit pas d'incapacité de gain tant que sa capacité résiduelle de travail est plus étendue ou
égale au taux d'activité qu'elle exercerait sans atteinte à la santé (arrêt TF 9C_713/2007 du 8 août
2008 consid. 3.2).
2.2.2. La méthode mixte d'évaluation du taux d'invalidité a été souvent remise en cause, y
compris devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CourEDH).

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Dans son jugement du 2 février 2016, celle-ci a considéré que, dans le cas précis d'une mère de
jumeaux, l'usage de la méthode mixte représentait une violation du droit au respect de la vie privée
et familiale (art. 8 CEDH) combiné avec l’art. 14 CEDH interdiction de discrimination (arrêt
CourEDH n° 7186/09 Di Trizio c. Suisse du 2 février 2016). Selon le Tribunal fédéral cependant,
en dehors de la constellation décrite dans l'arrêt de la CourEDH, la méthode mixte continue à
s'appliquer (cf. arrêt TF 9F_8/2016 du 20 décembre 2016 consid. 4.4).
Suite à cet arrêt, le Conseil fédéral a modifié l'art. 27bis al. 2 à 4 RAI, entré en vigueur le 1er janvier
2018. Cet article, applicable au cas d'espèce, la décision ici attaquée étant postérieure à son
entrée en vigueur, prescrit que, pour les personnes qui exercent une activité lucrative à temps
partiel et accomplissent par ailleurs des travaux habituels visés à l'art. 7 al. 2 de la loi, le taux
d'invalidité est déterminé par l'addition du taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative avec le
taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels (al. 2). Le calcul du taux d'invalidité en lien avec
l'activité lucrative est régi par l'art. 16 LPGA, étant entendu que le revenu que l'assuré aurait pu
obtenir de l'activité lucrative exercée à temps partiel, s'il n'était pas invalide, est extrapolé pour la
même activité lucrative exercée à plein temps et que la perte de gain exprimée en pourcentage est
pondérée au moyen du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il n'était pas invalide (al. 3).
Pour le calcul du taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels, on établit le pourcentage que
représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation si l'assuré n'était
pas invalide. Ce pourcentage est pondéré au moyen de la différence entre le taux d'occupation
visé à l'al. 3, let. b, et une activité lucrative exercée à plein temps (al. 4).
Cela étant, l'invalidité ne peut être évaluée selon la nouvelle méthode mixte qu'à partir de la date
d'entrée en vigueur de l'art. 27bis al. 2 à 4 RAI, soit le 1er janvier 2018 (arrêts TF 8C_462/2017 du
30 janvier 2018 consid. 5.3; 9C_553/2017 du 18 décembre 2017 consid. 5 et 6.2).
2.3.
Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification
notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite
en conséquence, ou encore supprimée (révision matérielle).
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le
droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas
de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même,
mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi
un changement important (ATF 109 V 108 consid. 3b; 107 V 219 consid. 2; 105 V 29 et les
références citées, VSI 1996 p. 188 consid. 2d). Une simple appréciation différente d’un état de fait,
qui pour l’essentiel est demeuré inchangé, n’appelle en revanche pas une révision au sens de
l’art. 17 LPGA (ATF 112 V 371 consid. 2b). Une simple réévaluation des conditions relatives à
l’invalidité ne suffit certes pas pour réduire une rente par voie de révision; cette conception repose
toutefois sur la condition que la première fixation de la rente soit intervenue sur la base d’un
dossier approfondi en ce qui concerne les faits. Le point de savoir si un tel changement s'est
produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient lorsque la décision initiale
de rente a été rendue avec les circonstances régnant à l'époque du prononcé de la décision
litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2; 125 V 369 consid. 2 et la référence citée; cf. également
ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). En revanche, si l’administration a alloué une rente
sur la base d’un dossier incomplet (par exemple en se référant à un traitement médical encore en
cours), l’art. 17 LPGA n’exclut pas une instruction ultérieure plus approfondie de la situation et, sur
la base des résultats de cette instruction, une nouvelle décision sur le droit actuel aux prestations
(arrêt TF 9C_342/2008 du 20 novembre 2008 consid. 3.2).

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Selon l’art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de
l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide
découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout
ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que
l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même
lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans
qu'une complication prochaine soit à craindre. A l’inverse, conformément à l’art. 88a al. 2 RAI, si la
capacité de gain de l'assuré ou sa capacité d'accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son
impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'aggrave,
ce changement est déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré trois
mois sans interruption notable.
Le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une
révision correspond à la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit à la rente,
avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des
revenus conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5.4). Une communication, au sens de l'art.
74ter let. f RAI, a valeur de base de comparaison dans le temps si elle résulte d'un examen matériel
du droit à la rente (cf. arrêts TF 9C_46/2009 du 14 août 2009 consid. 3.1 in SVR 2010 IV n° 4 p. 7;
9C_910/2010 du 7 juillet 2011 consid. 3.2 a contrario).
2.4.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les
preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre (ATF 125
V 351 consid. 3a; arrêt TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.1 et les références citées).
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que les
points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions médicales soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351; arrêt TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011).
La durée d'un examen n'est pas un critère permettant en soi de juger de la valeur d'un rapport
médical (arrêts TF 9C_382/2008 du 22 juillet 2008 et 9C_514/2011 du 26 avril 2012). La question
de savoir si l’expertise est en soi complète et convaincante dans son résultat est en première ligne
déterminant (arrêt TF 9C_55/2009 du 1er avril 2009 consid. 3.3 et les références citées).
Il y a en outre lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de
l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui
l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V
351 consid. 3b/cc et les références citées). Un rapport médical ne saurait toutefois être écarté pour
la simple et unique raison qu'il émane du médecin traitant (arrêt TF I 81/07 du 8 janvier 2008
consid. 5.2).

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3.
3.1.
Au plan médical, l’expertise pluridisciplinaire, diligentée en 2011 par l’autorité intimée et
effectuée à D.________, a retenu le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail
d’intolérance aux efforts et probables malaises othostatiques dans le cadre d’une hypertension
artérielle sévère dès 2004. Les Drs E.________ et F.________, médecins spécialistes
respectivement en médecine interne et psychiatrie-psychothérapie, ont conclu que le recourant
présentait une diminution de sa capacité de travail de 50% dans son activité habituelle de
monteur-électricien. Les experts ont par contre considéré que sa capacité demeurait entière dans
une activité de monteur-électricien qui permettait d’éviter les situations en hauteur et les gros
efforts, ainsi que dans les activités d’informaticien et de planificateur-électricien (dossier AI pce
p. 302 à 319). L’autorité intimée a dès lors accepté de prendre en charge les coûts relatifs à la
formation de planificateur-électricien.
La situation médicale du recourant s’est toutefois péjorée par l’apparition de nouvelles affections,
soit des difficultés attentionnelles et mnésiques, constatées par divers médecins à compter du
5 septembre 2011 (dossier AI pces p. 346 à 349, 382 et 399 à 401, 397 s., 414 s., 416).
Dans sa décision du 4 octobre 2012, l’autorité intimée a ainsi constaté que les difficultés
attentionnelles et mnésiques présentées par l’assuré ne lui permettaient plus de poursuivre sa
formation de planificateur-électricien ni d’œuvrer dans son activité habituelle de monteur-
électricien, mais qu’il serait apte à exercer une activité de substitution légère et adaptée (une
activité d’aide dans le domaine informatique, une activité légère et simple dans le domaine de
l’électricité ou une activité de conseiller clientèle), à 50%.
La situation clinique du recourant n’a depuis lors plus guère évolué, ainsi que cela ressort des
rapports médicaux respectivement des 10 mai et 14 juin 2016 des Drs G.________ et H.________
(dossier AI pces p. 481 à 487, 488 à 493; cf. également pce p. 495).
Aucune modification notable de l’état de santé du recourant permettant de justifier une révision de
sa rente d’invalidité au sens de l’art. 17 LPGA n’est donc survenue postérieurement à la décision
du 4 octobre 2012.
3.2.
L’autorité intimée a par contre estimé que la révision de la rente dont bénéficiait le
recourant se justifiait au regard du fait que ce dernier souhaiterait nouvellement limiter son temps
de travail à 50%.
Sur le principe en effet, un motif de révision existe non seulement en cas de modification sensible
de l'état de santé, mais également lorsque les circonstances (hypothétiques) qui justifiaient
l'application d'une méthode d'évaluation de l'invalidité déterminée ont subi des changements
importants ayant des répercussions sur le choix de la méthode d'évaluation (p. ex. changement de
la méthode générale de la comparaison des revenus à la méthode spécifique de comparaison des
champs d'activité ou à la méthode mixte; ATF 117 V 198 consid. 3b; 133 V 545 consid. 6.1 et 7.1).
En l’occurrence toutefois, l’autorité intimée a mésinterprété le propos du recourant, relayé par son
médecin traitant, le Dr H.________. En effet, pour déterminer la méthode applicable au cas
particulier, il faut à chaque fois se demander ce que la personne assurée aurait fait si l'atteinte à la
santé n'était pas survenue (cf. supra 2.2). Or, les déclarations du recourant ont toujours été
constantes à cet égard: Il a régulièrement déclaré que sans atteinte à la santé, il exercerait une
activité lucrative à plein temps (cf. le rapport d’enquête ménagère du 14 février 2018, dossier AI
pce p. 512, l’opposition du 5 mars 2018, dossier AI pce p. 534, et le recours).

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L’autorité intimée s’appuie à tort sur le rapport médical du 14 juin 2016 du Dr H.________, qui à la
question de savoir si l’activité exercée était encore exigible a répondu de la manière suivante: « A
50%, mais le patient souhaite rester à domicile pour effectuer les travaux ménagers. […] Le patient
ne souhaite pas de réinsertion, après deux échecs, et la nécessité d’utiliser son 50% restant
comme travailleur ménager à domicile » (dossier AI pce p. 491 s. pt. 1.7 et 1.8). En s’exprimant
ainsi le recourant n’a aucunement traité de la question de savoir quelle aurait été son taux activité
sans atteinte à la santé, seul critère déterminant pour juger de la méthode d’évaluation applicable.
Il a seulement exposé qu’au vu des circonstances, soit les deux tentatives de réinsertion non
abouties, il avait choisi de ne pas mettre à profit son potentiel d’activité lucrative de 50% et de
rester dorénavant à domicile pour s’occuper de son ménage, ce qui n’a aucunement vocation à
remettre en cause son taux d’invalidité. Il a d’ailleurs encore étayé son propos lors de l’enquête
ménagère, en exposant qu’il estimait que les postes à responsabilité à 50% n’étaient pas
suffisamment rémunérés et en soulignant que son épouse pouvait subvenir aux besoins de la
famille grâce à son revenu très confortable (dossier AI pce p. 512).
Aussi l’apparition de circonstances hypothétiques justifiant l'application de la méthode mixte n’est-
elle point établie. Une révision de la rente d’invalidité au sens de l’art. 17 LPGA pour ce motif
apparaît donc également exclue.
3.3.
Dans la présente occurrence, les preuves figurant au dossier produit par l’autorité intimée
ont permis à la Cour de céans de se convaincre que l'état de fait est établi de manière
satisfaisante, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une audition personnelle du recourant. La
jurisprudence admet un tel procédé (appréciation anticipée des preuves; ATF 136 I 229 consid.
5.3; 124 V 90 consid. 4b et les références citées).
Quant à la tenue de débats publics, il sied d’y renoncer au vu des circonstances. En effet, la cause
apparaît manifestement bien fondée au sens de l’art. 91 al. 1bis du code du 23 mai 1991 de
procédure et de juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1). En outre, la présente affaire ne
suscite pas de controverse sur les faits qui auraient requis une audience, la Cour de céans
pouvant statuer sur la base des conclusions présentées par les parties et les pièces figurant au
dossier de l’autorité intimée. Enfin, le principe de la célérité commande in casu que l’affaire soit
liquidée dans les plus brefs délais, eu égard à sa nature – suppression d’une rente d’invalidité –, le
recourant s’étant d’ailleurs par deux fois déjà enquis de l’avancée de la procédure (cf. arrêt de la
CourEdH Mutu Adrian et Pechstein Claudia contre Suisse du 2 octobre 2018, § 175 ss; ATF 134 I
331 consid. 3.1).
4.
4.1.
Il s'ensuit l'admission du recours.
4.2.
Le recourant ayant obtenu gain de cause, les frais de procédure, par CHF 800.-, doivent
être mis à la charge de l’autorité intimée.
L’avance de frais de CHF 800.- consentie par le recourant lui est restituée.
4.3.
Eu égard au sort du litige, le recourant a droit à une entière indemnité de dépens.
Conformément aux art. 137 ss CPJA et au tarif du 17 décembre 1991 des frais de procédure et
des indemnités en matière de juridiction administrative (Tarif/JA; RSF 150.12), il sied de lui
reconnaître une indemnité pour ses dépens de CHF 3'925.- (à savoir 30 minutes à CHF 100.- de
l’heure pour le travail de secrétariat comme requis, soit CHF 50.- + 15 heures et 30 minutes
comme requis à CHF 250.- de l’heure et non à CHF 300.- de l’heure, soit CHF 3'875.-), plus

Tribunal cantonal TC
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CHF 294.30 au titre de débours (les photocopies devant être facturées à CHF 0.40 et non à
CHF 0.70), plus CHF 324.90 au titre de la TVA à 7.7%. Cette indemnité totale de CHF 4'544.20 est
intégralement à la charge de l'autorité intimée.
la Cour arrête:
I.
Le recours est admis.
Partant, la décision du 30 avril 2018 est annulée et le droit au trois quarts de rente
d’invalidité de A.________ est maintenu.
II.
Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de l’Office de l'assurance-
invalidité du Canton de Fribourg.
III.
L’avance de frais de CHF 800.- consentie par A.________ lui est restituée.
IV.
L'indemnité de dépens allouée à A.________ est fixée à CHF 3'925.-, plus CHF 294.30 au
titre de débours, plus CHF 324.90 au titre de la TVA à 7.7%, soit à un total de
CHF 4'544.20. Elle est intégralement à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité du
canton de Fribourg.
V.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé.
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 25 juin 2019/yho
Le Président :
La Greffière-stagiaire :