fr_gerichte · 605 2022 91 · 2022-10-07 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Beschwerde gegen Zwischenentscheide

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2022 91
Arrêt du 7 octobre 2022
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin
Juges :
Dominique Gross, Marc Sugnaux
Greffier-rapporteur :
Alexandre Vial
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Elio Lopes, avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée
Objet
Assurance-invalidité – recours contre décision incidente – mise sur 
pied d’une nouvelle expertise médicale
Recours du 27 mai 2022 contre la décision incidente du 27 avril 2022


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
Par décision du 10 février 2006, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Vaud (ci-après: 
OAI-VD) a octroyé à son assuré A.________, ressortissant B.________ né en 1959, divorcé, père 
de trois enfants désormais tous majeurs, domicilié à C.________, anciennement domicilié dans le 
canton de Vaud, soudeur et monteur de charpentes métalliques sans qualification, une rente entière 
d'invalidité limitée dans le temps du 1er mars 2001 au 31 mars 2002, suite à une première demande 
de prestations déposée le 3 mai 2001 en raison de lombalgies et d'un état dépressif à l’origine d’une 
incapacité de travail totale alléguée à partir du 31 mars 2000.
Cette décision a été confirmée par décision sur opposition de l’OAI-VD du 10 septembre 2007, par 
arrêt Al 406/07 - 245/2011 du Tribunal cantonal vaudois du 20 mai 2011, et par arrêt 9C_514/2011 
du Tribunal fédéral du 26 avril 2012.
B.
Par décision du 3 septembre 2019, l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-
après: OAI) a refusé d’entrer en matière sur une nouvelle demande de prestations déposée par 
l’assuré le 24 mai 2018 en raison d’un mal de dos et au genou droit à l’origine d’une incapacité de 
travail totale alléguée du 31 mars 2001 au 31 mai 2018.
Saisie d’un recours interjeté par l’assuré contre cette dernière décision, la Ie Cour des assurances 
sociales du Tribunal cantonal fribourgeois l’a admis par arrêt (605 2019 261) du 25 août 2020, a 
renvoyé la cause à l’OAI pour entrée en matière sur la nouvelle demande de prestations, instruction 
de celle-ci et nouvelle décision.
C.
Suite à cet arrêt cantonal, l’OAI a repris l’instruction du dossier le 21 septembre 2020.
Il a recueilli l’avis du médecin traitant qui a attesté une incapacité de travail totale de "longue date" 
de son patient dans toute activité en raison de lombalgies chroniques, de gonalgies droites et d’un 
état anxio-dépressif (rapport du 27 novembre 2020 du Dr D.________, spécialiste en médecine 
interne générale).
L’OAI a ensuite mis sur pied une expertise bidisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique 
(complétée par un examen neuropsychologique), qui fut réalisée en mars 2021. Les experts sont 
arrivés à la conclusion commune que l’assuré ne souffrait d’aucune maladie psychiatrique 
incapacitante mais que sa capacité de travail était de 90% dans une activité adaptée en raison d’un 
syndrome lombo-vertébral et cervical (rapport d’expertise du 14 juin 2021 du Dr E.________, 
spécialiste en rhumatologie, et de la Dre F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie).
D.
Le 22 juillet 2021, sur la base des résultats de cette expertise, l’OAI a émis un projet de 
décision de refus de rente. Il a considéré que l’assuré était depuis 2001 en mesure d’exercer une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, par exemple dans l’industrie légère ou les services, 
à un taux de 100% avec une diminution de rendement de 10%. De la comparaison des revenus de 
valide et d’invalide, l’OAI a calculé et fixé la perte de gain, respectivement le degré d’invalidité, de 
l’assuré à 9.98%, insuffisants au seuil des 40% nécessaires pour lui ouvrir le droit à une rente.
E.
Le 14 septembre 2021, désormais représenté par Me Elio Lopes, avocat, l’assuré a formulé 
des objections à l’encontre de ce projet. Il a notamment contesté la valeur probante, tant sur le plan 


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rhumatologique que psychiatrique, de la dernière expertise bidisciplinaire de 2021 dont l’OAI aurait 
dû, selon lui, s’écarter des conclusions pour se référer en lieu et place à celles de son médecin 
traitant, lequel avait régulièrement attesté une incapacité de travail de son patient de 80% dans 
l’exercice d’une activité professionnelle adaptée.
L’assuré a dès lors conclu, principalement, à l’octroi d’une rente entière d’invalidité à partir du 
1er mai 2018 et, subsidiairement, à la mise en œuvre d’une nouvelle expertise, pluridisciplinaire 
(rhumatologique, psychiatrique et neurologique).
L’assuré a complété ses objections les 26 novembre 2021 et 10 janvier 2022 par la production d’un 
rapport du 9 septembre 2021 d’IRM de la colonne lombaire, d’un rapport du 7 octobre 2021 de 
radiographies (colonne cervicale, épaule, genou et cheville droits) ainsi que d’un rapport du 
13 septembre 2021 de son médecin traitant qui estime, sur le plan somatique, la capacité de travail 
de son patient à désormais 50% dans une activité professionnelle adaptée.
F.
Suite aux objections de l’assuré, l’OAI a recueilli l’avis de son Service médical régional (ci-
après: SMR) auquel il a notamment soumis le rapport d’expertise du 14 juin 2021. Le SMR a estimé 
que ce dernier rapport était dénué de valeur probante et que la situation ne semblait pas claire 
(rapport du 24 janvier 2022 du Dr G.________, spécialiste en médecine générale).
G.
En conséquence de quoi, par lettre du 27 janvier 2022, l’OAI a indiqué à l’assuré qu’il entendait 
mettre sur pied une nouvelle expertise bidisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique, et lui a 
soumis les questions usuelles qui seraient posées aux experts.
H.
En réponse, par courrier du 18 mars 2022, l’assuré, par la voix de son mandataire, a informé 
l’OAI qu’il ne se sentait pas capable de "subir" une nouvelle expertise à la réalisation de laquelle il 
s’est opposé.
En particulier, l’assuré a relevé qu’il avait déjà dû "subir" en tout cinq expertises (en 2003, 2010 et 
2021) qui constituaient une atteinte à son intégrité physique et psychologique. Répétant que le 
rapport d’expertise du 14 juin 2021 n’avait aucune valeur probante, il a allégué que l’OAI disposait 
toutefois de tous les renseignements médicaux nécessaires, en particulier des rapports de son 
médecin traitant, le Dr D.________, pour lui allouer un rente entière d’invalidité à partir du 
1er mai 2018 sur la base d’une incapacité de travail de 80% dans l’exercice d’une activité adaptée. 
L’assuré a enfin relevé que, né en 1959, il était âgé de 63 ans et qu’il atteindrait l’âge de la retraite 
et du droit à une rente de vieillesse d’ici deux ans.
L’assuré a dès lors demandé à l’OAI de renoncer à une nouvelle expertise et lui a demandé de lui 
octroyer une rente entière d’invalidité à compter du 1er mai 2018.
I.
Par décision incidente du 27 avril 2022, l’OAI a maintenu la mise en œuvre de la nouvelle 
expertise rhumatologique et psychiatrique.
En bref, il a rappelé que le dernier rapport d’expertise du 14 juin 2021 avait été jugé non probant par 
son SMR, raison pour laquelle, en l’absence d’éléments médicaux suffisants au dossier, une 
nouvelle expertise s’avérait indispensable pour asseoir l’exigibilité médico-théorique et statuer sur 
le droit à la rente. L’OAI a considéré que le motif invoqué par l’assuré (à savoir une atteinte à son 
intégrité physique et psychologique) pour s’y soustraire n’était ni étayé par des circonstances 
concrètes, ni attesté médicalement.


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J.
Contre cette décision incidente, l’assuré, par l’intermédiaire de son mandataire, interjette 
recours auprès du Tribunal cantonal le 27 mai 2022. Il conclut, sous suite de dépens, à son 
annulation et à ce qu’il soit renoncé à la mise en œuvre d’une nouvelle expertise rhumatologique et 
psychiatrique.
En particulier, le recourant allègue que cette dernière constituerait un risque exceptionnellement 
élevé pour sa santé, respectivement une atteinte supplémentaire et considérable à son intégrité 
physique et psychologique, et se réserve le droit de produire ultérieurement un rapport médical à ce 
sujet. Il rappelle qu’il déjà a dû "subir" cinq expertises.
Cela étant, le recourant allègue que tous les renseignements nécessaires pour lui allouer une rente 
entière d’invalidité à partir du 1er mai 2018 figurent déjà au dossier. Il expose à cet effet que son 
médecin généraliste traitant, le Dr D.________, a précisément décrit ses atteintes à sa santé qui 
engendrent une incapacité de travail de 80% dans l’exercice d’une activité adaptée. Il allègue que 
cette incapacité de travail a par ailleurs été confirmée par une autre médecin qui l’a examiné au 
B.________ (rapport du 9 avril 2019 de la Dre H.________).
En outre, l’assuré prétend que, dans l’hypothèse où l’administration ne pourrait se référer aux 
rapports du Dr D.________ et de la Dre H.________, elle devrait alors recourir, pour fixer l'exigibilité, 
à d’autres mesures d’instruction, telles une évaluation au sein d’un centre d’observation 
professionnelle (COPAI), en lieu et place d'une nouvelle expertise rhumatologique et psychiatrique.
Enfin, l’assuré relève que, dans l’hypothèse où l’administration ne pourrait se référer aux rapports 
du Dr D.________ et de la Dre H.________, un rapport d’expertise orthopédique concluait en 2010 
à une incapacité de travail de 20% et à une diminution de rendement de 10% dans une activité 
professionnelle adaptée (rapport du 6 avril 2010 du Dr I.________ et de la Dre J.________, 
spécialistes en médecine physique et réadaptation), de sorte qu’il aurait à tout le moins droit (selon 
ses calculs) à un trois quarts de rente.
K.
Le 24 juin 2022, le recourant s’acquitte d’une avance de frais de CHF 400.-.
L.
Dans ses observations du 17 août 2022, l’autorité intimée conclut au rejet du recours.
M.
Le 29 août 2022, le mandataire du recourant produit sa liste de débours et honoraires.
N.
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état du détail des arguments de celles-ci dans les considérants de droit du présent arrêt 
pour autant que cela soit utile à la solution du litige, considérants dans le cadre desquels seront par 
ailleurs examinés leurs moyens de preuve.


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en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente à raison 
du lieu et de la matière par un assuré dûment représenté et directement touché par la décision 
incidente, attaquée, d’ordonnancement de la procédure, et l'avance de frais ayant été versée en 
temps utile, le recours est recevable.
2.
Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon 
lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (arrêts TF 
8C_577/2019 du 13 octobre 2020 consid. 6.3.3 et 9C_741/2019 du 2 juin 2020 consid. 4.1).
2.1.
Selon l’art. 43 al. 1, 1ère phrase, de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 1959 
sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), l’assureur examine les demandes, prend d’office les 
mesures d’instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin.
Conformément à l’art. 69 al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI; 
RS 831.201), l’OAI réunit les pièces nécessaires, en particulier sur l’état de santé du requérant, son 
activité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l’indication de mesures 
déterminées de réadaptation (1ère phrase). Des rapports ou des renseignements, des expertises ou 
une instruction (respectivement une enquête) sur place peuvent être exigés ou effectués 
(2ème phrase dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, respectivement à partir du 
1er janvier 2022).
Les modalités selon lesquelles une expertise doit être mise en œuvre sont au surplus fixées par 
l’art. 44 LPGA.
2.2.
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge s'il y a eu recours) a 
besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. 
La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle 
mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler, le cas échéant quels travaux on 
peut encore raisonnablement exiger de lui (arrêt TF I 606/01 du 20 mars 2002 consid. 3a et les 
références citées).
Le fait, tiré de l'expérience de la vie, qu'en raison du lien de confiance, inhérent au mandat 
thérapeutique, qui l'unit à son patient, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, 
à prendre parti pour lui ne libère pas le juge (respectivement l’administration) de son devoir 
d'apprécier correctement les preuves, ce qui suppose de prendre également en considération les 
rapports versés par l'assuré à la procédure (arrêts TF 8C_20/2022 du 10 juin 2022 consid. 5.2.1; 
I 633/01 du 12 septembre 2002 consid. 2b; et les références citées).
Un rapport médical ne saurait ainsi être écarté pour la simple et unique raison qu'il émane du 
médecin traitant ou qu'il a été établi par un médecin se trouvant dans un rapport de subordination 
vis-à-vis d'un assureur (arrêt TF 9C_55/2016 du 14 juillet 2016 consid. 3.2 et les références citées).


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2.3.
Quand la situation médicale est élucidée, l'assuré peut être admis dans un centre 
d'observation professionnelle aux fins de déterminer si et, le cas échéant, dans quelle mesure il est 
à même, concrètement, de mettre en valeur sa capacité de travail et de gain. Les informations 
recueillies au cours d'un tel stage peuvent se révéler utiles, en complément des données médicales, 
pour fixer le degré d'invalidité (arrêt TF I 606/01 du 20 mars 2002 consid. 3a et les références citées).
Mais c'est au médecin en premier lieu qu'il revient de juger ce qui peut encore être raisonnablement 
exigé d'un assuré. Les conclusions des responsables des centres d’observation professionnelle 
constituent un élément utile à l’évaluation globale de la capacité de travail mais ne peuvent suppléer 
à l’absence d’une appréciation médicale sérieuse du cas (arrêt TF I 606/01 du 20 mars 2002 
consid. 3b et les références citées).
Il appartient en effet à un médecin de porter un jugement sur l'état de santé d'un assuré et d'indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités celui-ci est incapable de travailler, les données 
médicales l'emportant au demeurant sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un 
stage d'observation professionnelle. Le rôle d'un centre d'observation professionnelle n'est en effet 
pas de se prononcer sur l'état de santé de la personne concernée et des répercussions d'une 
éventuelle atteinte à la santé sur l'aptitude au travail (arrêt TF 9C_631/2007 du 4 juillet 2008 
consid. 4.1 et la référence citée).
3.
Dans la conduite de la procédure, l'assureur dispose d'un large pouvoir d'appréciation en ce qui 
concerne la nécessité, l'étendue et l'adéquation de recueillir des données médicales. Le devoir 
d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient 
suffisamment élucidés (arrêt TC FR 605 2022 17 du 11 juillet 2022 consid. 4 et la référence citée).
Selon la jurisprudence, le devoir de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires à 
l'appréciation du cas au sens de l'art. 43 al. 1 LPGA et de l’art. 69 al. 2 RAI ne comprend toutefois 
pas le droit de l'assureur de recueillir un second avis médical (second opinion) sur les faits déjà 
établis par une expertise, lorsque celle-ci ne lui convient pas. L'assuré ne dispose d'ailleurs pas non 
plus d'une telle possibilité. Si l'assureur n'est donc pas autorisé à remettre en question le bien-fondé 
d'une évaluation médicale au moyen d'un second avis médical, il est néanmoins tenu d'examiner si 
et dans quelle mesure il convient de compléter l'instruction, afin que l'état de fait déterminant pour 
la solution du litige soit établi au degré de la vraisemblance prépondérante (arrêt TF 8C_592/2021 
du 4 mai 2022 consid. 7.1.2 et la référence citée).
4.
En vertu de l’art. 28 al. 1 LPGA, les assurés et les employeurs doivent collaborer gratuitement à 
l’exécution des différentes lois sur les assurances sociales.
Selon l’art. 43 al. 2 LPGA, l’assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si 
ceux-ci sont nécessaires à l’appréciation du cas et qu’ils peuvent être raisonnablement exigés.
4.1.
La jurisprudence pose la présomption selon laquelle les mesures diagnostiques sont en règle 
générale exigibles à moins qu’elles représentent (pour la santé de l’expertisé) un risque 
exceptionnellement élevé qui ne soit dès lors pas justifiable d’un point de vue juridique. Elle rappelle 
que la manière dont un examen médical doit être conduit en détail relève de la responsabilité des 


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médecins examinateurs auxquels il appartient de s’en tenir à l'état actuel de la science médicale 
(arrêt TF 8C_528/2009 du 3 novembre 2009 consid. 7.2 et les références citées).
4.2.
Si l'assuré peut certes refuser de se soumettre à des examens médicaux ou techniques qui 
ne sont pas nécessaires ou qui ne peuvent raisonnablement être exigés, il ne saurait en revanche 
dicter à l'administration la façon dont elle doit instruire le cas, c'est-à-dire lui indiquer les actes 
d'instruction qu'elle doit accomplir ou ceux dont elle doit s'abstenir (arrêt TF 9C_448/2014 du 
4 septembre 2014 consid. 7).
5.
Jusqu'au terme de la procédure administrative, l'OAI a la haute-main sur celle-ci et jouit d'un 
important pouvoir d'appréciation dans sa conduite, notamment en ce qui concerne la nécessité, 
l'étendue et l'adéquation de recueillir des données médicales. Saisie d’un recours contre une mesure 
d’instruction, l'Autorité de céans doit dès lors s'abstenir de procéder à un examen poussé des pièces 
médicales à disposition qui, sur ce plan, préjugerait de façon importante la décision que sera amené 
à rendre l'office AI quant au droit aux prestations (arrêts TC FR 608 2021 158 du 9 février 2022; 
TC FR 605 2018 98 du 20 août 2018 consid. 2.4; et les références citées).
La Cour se limite donc à une appréciation rapide des pièces aux fins de contrôler si la nécessité de 
procéder à une expertise apparaît plausible et non abusive (ibidem).
Dans le cadre de la procédure de recours contre une décision incidente, la Cour de céans ne peut 
ni examiner si une expertise possède ou non une quelconque valeur matérielle probante, ni 
apprécier en profondeur la valeur des autres preuves à disposition (arrêt TC FR 605 2021 221 du 
4 avril 2022 consid. 2.3 et les références citées). Seule doit être examinée la question de savoir s'il 
est rendu plausible qu'une nouvelle mesure d'instruction est nécessaire. Il s'agit donc d'examiner 
prima facie les raisons conduisant l'autorité intimée à diligenter une nouvelle expertise (arrêt TC FR 
605 2021 221 du 4 avril 2022 consid. 3.1).
6.
En l’espèce, le litige porte sur la mise sur pied d’une nouvelle expertise bidisciplinaire, 
rhumatologique et psychiatrique, à laquelle s’oppose le recourant.
6.1.
Il est constant que la valeur probante du rapport de la dernière expertise réalisée en 2021 
est, tant sur le plan rhumatologique que psychiatrique, contestée aussi bien par l’assuré que par 
l’administration.
Cela étant, le premier allègue que les différents rapports de son médecin traitant (Dr D.________) 
suffisent à clore l’instruction de son dossier médical alors que la seconde estime au contraire qu’une 
nouvelle expertise bidisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique, s’avère nécessaire pour asseoir 
l’exigibilité médico-théorique et, en définitive, statuer sur le droit éventuel à la rente.
Qu’en est-il ?
6.2.
Une première lecture des rapports du Dr D.________ permet de constater qu’ils sont, somme 
toute, sommairement motivés. Ils se résument en effet pour l’essentiel à l’anamnèse et à 
l’énumération des plaintes de l’assuré, ainsi qu’à une liste de diagnostics.


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Par ailleurs, l’évaluation faite par le Dr D.________ de la capacité de travail de son patient dans une 
activité adaptée a évolué au fil du temps, oscillant d’abord entre 20% et 50% (cf. ses rapports des 
15 février 2019 et 10 mai 2019, in dossier AI, pièce 146), puis considérée comme nulle (cf. son 
rapport du 27 novembre 2020, in dossier AI, pièces 169 et 170), et enfin estimée à 50% (cf. son 
rapport du 13 septembre 2021, in dossier AI, pièce 197).
De plus, il n’est pas toujours aisé de distinguer à première vue, lorsque le Dr D.________ évalue la 
capacité de travail de son patient, si celle-ci se rapporte aux problématiques d’ordre rhumatologique 
et/ou psychique dont il est ici question, problématiques qui relèvent au demeurant de disciplines 
médicales dont il n’est pas spécialiste.
6.3.
Partant, un examen sommaire des rapports du Dr D.________ amène la Cour à constater 
que leur contenu et leurs conclusions ne suffisent manifestement pas à pallier celui et celles du 
rapport, contesté, de la dernière expertise du Dr E.________ et de la Dre F.________.
L’appréciation du Dr D.________ ne semble en effet pas permettre de lever le doute qui subsiste 
sur la capacité de travail de l’assuré dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, 
d’autant plus que l’expérience de la vie a démontré que, précisément en cas de doute, les médecins 
traitants sont généralement enclins à prendre parti pour leurs patients.
6.4.
Quant à la Dre H.________, à qui l’assuré se réfère dans son recours, elle ne fait qu’attester, 
dans son rapport du 9 avril 2019, que ce dernier est incapable de travailler dans son ancienne activité 
habituelle et que ses possibilités de réintégration professionnelle sont limitées en raison d’une 
formation scolaire rudimentaire (cf. dossier AI, pièce 146). En revanche, contrairement à ce 
qu’allègue l’assuré dans son recours, la Dre H.________ ne confirme nullement une incapacité de 
travail de 80% dans une activité adaptée.
Son rapport ne semble dès lors apporter aucun élément utile complémentaire à l’instruction du 
dossier médical.
6.5.
Enfin, la référence, faite par l’assuré dans son recours, à un ancien rapport d’expertise 
(judiciaire) orthopédique du Dr I.________ et de la Dre J.________ du 6 avril 2010 (cf. dossier AI, 
pièce 110) ne lui est non plus d’aucun secours. Dans ce rapport, les experts I.________ et 
J.________ retenaient en 2010 une capacité de travail résiduelle de l’assuré de 80%, avec une 
diminution de rendement de l’ordre de 5 à 10%, dans une activité adaptée, alors que, onze ans plus 
tard, dans son dernier rapport du 13 septembre 2021 (cf. dossier AI, pièce 197), le médecin traitant 
D.________ évaluait cette même capacité de travail à 50% seulement.
Pris isolément, le rapport d’expertise orthopédique du 6 avril 2010 ne semble dès lors pas non plus 
permettre, notamment compte tenu du temps qui s’est écoulé dans l’intervalle, de documenter le 
taux actuel de la capacité de travail de l’assuré, degré qui peut avoir évolué vers le haut comme le 
bas le temps d’une décennie.
Par ailleurs, si tel n’avait pas été le cas, le refus d’entrée en matière prononcé en 2019 (cf. consid. B 
ci-dessus) aurait dû être confirmé.
Ce rapport d’expertise n’apporte ainsi aucun élément utile à l’instruction actuelle du dossier médical.


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6.6.
Force est dès lors de constater que, contrairement à ce qu’allègue le recourant, 
l’administration ne dispose à ce jour pas encore de tous les renseignements médicaux nécessaires 
pour statuer en toute connaissance de cause sur le droit éventuel de ce dernier à une rente, étant 
précisé que la Cour s’abstiendra au surplus de procéder à un examen plus approfondi des pièces 
médicales figurant au dossier, au risque de préjuger de façon importante la décision sur le fond que 
l’OAI sera amené à rendre.
Dans ces circonstances, en se limitant à une appréciation rapide des pièces du dossier médical, il 
faut admettre que la nécessité de procéder à une nouvelle expertise, destinée en particulier à 
déterminer la capacité de travail de l’assuré, apparaît plausible et ne semble à l’évidence pas relever 
d'un abus manifeste de droit de la part de l’administration.
6.7.
Par ailleurs, la situation médicale n’étant pas élucidée, la mise en œuvre d’une mesure 
d’observation, suggérée par l’assuré, auprès d’un COPAI ne saurait suppléer à l’absence d’une 
expertise reconnue probante, étant rappelé que les données médicales l’emportent au demeurant 
sur les constatations faites à l’occasion des stages d’observation professionnelle.
Il n’y a dès lors pas lieu de substituer un stage d’observation à la nouvelle expertise.
6.8.
Il ne faut enfin pas perdre de vue que, jusqu’au terme de la procédure administrative sur 
laquelle il garde la haute main et dans la conduite de laquelle il jouit d’un large pouvoir d’appréciation, 
l’OAI reste seul maître des actes d’instruction qu’il estime (ou non) devoir encore accomplir, et qu’il 
n’appartient donc ni à l’assuré ni même, à ce stade, au juge de lui indiquer lesquels il doit encore 
réaliser ou dont il doit s’abstenir. 
6.9.
C’est dès lors à bon droit que, conformément à son devoir de prendre d’office les mesures 
d’instruction nécessaires à l’appréciation du cas au sens des art. 43 al. 1 LPGA et 69 al. 2 RAI, 
l’administration a décidé de mettre sur pied une nouvelle expertise bidisciplinaire, rhumatologique et 
psychiatrique, sans que l’on puisse lui reprocher d’avoir voulu simplement recueillir une second 
opinion.
6.10.
Bien que l’on comprenne que la charge émotionnelle liée à la réalisation de cette future 
expertise puisse représenter pour l’assuré, si ce n’est une atteinte à son intégrité physique ou 
psychique (cf. ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.7), du moins une incursion dans celle-ci, cela ne signifie 
pas pour autant que dite expertise impliquerait un risque exceptionnellement élevé pour sa santé.
L’assuré n’a en effet ni démontré ni même rendu vraisemblable l’existence d’un tel risque. En 
particulier, ni devant l’administration ni devant la Cour, il n’a été en mesure de fournir un certificat 
médical documentant son incapacité alléguée à participer à cette nouvelle expertise, certificat 
médical qu’il s’était pourtant réservé le droit de produire en cours de procédure de recours.
La nouvelle mesure d’instruction, sous la forme d’une expertise, décidée par l’OAI, doit ainsi être 
présumée comme étant raisonnablement exigible.
Au demeurant, que l’assuré ait déjà été examiné en tout par cinq experts en l’espace d’une vingtaine 
d’années ne saurait renverser cette présomption: l’admettre reviendrait en définitive à nier de 
manière arbitraire le bien-fondé de la mise en place de toute nouvelle expertise du seul fait que 
d’autres expertises auraient déjà été réalisées par le passé.


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6.11. Il s’ensuit que, conformément à son devoir de collaborer au sens des art. 28 al. 1 et 
43 al. 2 LPGA, il incombe à l’assuré de participer à la nouvelle expertise décidée par l’OAI, expertise 
qu’il a d’ailleurs initialement appelée de ses propres vœux (cf. la conclusion subsidiaire de ses 
objections du 14 septembre 2021, in dossier AI, pièce 190) et au sujet de laquelle il ne devrait pas 
partir du principe qu’elle lui sera d’emblée défavorable.
7.
Se pose enfin une dernière question: celle de savoir s’il ne peut pas être renoncé à la mise en œuvre 
de la nouvelle expertise pour un motif d’opportunité (cf. art. 78 al. 2 let. a du code fribourgeois du 
23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative [CPJA; RSF 150.1]), l’assuré ayant relevé 
que, né eni 1959 et dès lors âgé de 63 ans, il atteindrait l’âge de la retraite et du droit à une rente 
de vieillesse d’ici deux ans (cf. son courrier du 18 mars 2022 à l’OAI, in dossier AI, pièce 212).
La Cour y répond par la négative dans la mesure où les experts, respectivement l’administration, 
devront évaluer la capacité de travail de l’assuré, respectivement statuer sur le droit à la rente, 
couvrant une période de plusieurs années (l’assuré conclut à l’octroi d’une rente à partir du 
1er mai 2018) et non pas de quelques semaines, voire quelques mois, précédant la retraite.
8.
Compte tenu de tout ce qui précède, le recours du 27 mai 2022 doit être rejeté et la décision incidente 
du 27 avril 2022 confirmée.
Partant, la mise en œuvre d’une nouvelle expertise bidisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique, 
est confirmée.
La procédure étant onéreuse en matière d'assurance-invalidité (cf. art. 69 al. 1bis LAI), les frais de 
justice sont fixés à CHF 400.- et mis à la charge du recourant qui succombe.
Ils seront compensés par l'avance de frais, du même montant, versée par celui-ci.
La recourant, qui succombe, n’a pas droit à des dépens (cf. art. 61 let. g LPGA).
Il n'est pas non plus alloué de dépens à l'autorité intimée, chargée de tâches de droit public (cf. arrêts 
TF 8C_552/2009 du 8 avril 2010 consid. 6; 9C_312/2008 du 24 novembre 2008 consid. 8 et la 
référence citée).
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté et la décision incidente attaquée est confirmée.
Partant, la mise en œuvre d’une nouvelle expertise bidisciplinaire, rhumatologique et 
psychiatrique, est confirmée.
II.
Les frais de justice de CHF 400.- sont mis à la charge du recourant.
Ils sont compensés par l’avance de frais, du même montant, versée par celui-ci.
III.
Il n’est alloué aucune indemnité de partie.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.
Fribourg, le 7 octobre 2022/avi
Le Président :
Le Greffier-rapporteur :