fr_gerichte · 106 2014 132 · 2014-11-06 · fr

Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
106 2014 132
Arrêt du 6 novembre 2014
Cour de protection de l’enfant et de l’adulte
Composition
Président:
Roland Henninger
Juges:
Catherine Overney, Michel Favre
Greffier:
Henri Angéloz 
Parties
A.________, défendeur et recourant, représenté par Me Fabien 
Morand, avocat
contre
B.________, demanderesse et intimée, représentée par Me 
Laurent Bosson, avocat
Objet
Suspension du droit de visite (art. 274 CC)
Recours du 14 août 2014 contre la décision de la Justice de paix de 
l'arrondissement de la Gruyère du 2 juillet 2014


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considérant en fait
A.
A.________ et B.________ sont les parents de C.________, né en 2005. A.________ a 
reconnu son fils le 27 décembre 2006. La convention fixant les contributions d'entretien en faveur 
de l'enfant a été approuvée par la Justice de paix du 1er cercle de la Gruyère, à Gruyères, le 11 
août 2006.
B.
Le 11 novembre 2013, B.________ a ouvert contre A.________ devant la Justice de paix de 
l'arrondissement de la Gruyère une action en réglementation du droit de visite du père. Le 
défendeur n'a pas répondu à la demande. Lors de sa séance du 20 février 2014, la justice de paix 
a entendu les parties ainsi que, en qualité de témoins, les parents du défendeur, D.________ et 
E.________. Par décision du même jour, elle a fixé comme suit les modalités de l'exercice du droit 
de visite:
" a)
Un week-end sur deux, en alternance, du vendredi à 17h00 au dimanche à 20h00, 
étant précisé qu'à défaut d'entente, le planning dans sa version rectifiée par 
D.________ et E.________ fera foi;
b)
Noël ou Pâques, en alternance chaque année, étant précisé, pour point de départ, que 
Noël et Pâques 2014 seront passés par C.________ en compagnie respectivement de 
son père et de sa mère;
c)
Les parties prennent langue en vue de la planification du droit de visite durant les 
vacances scolaires. A défaut d'entente, il s'exercera durant la moitié des vacances 
scolaires."
C.
Le 17 juin 2014, B.________ a requis la suspension du droit de visite du père. Sa requête 
était doublée d'une requête de mesures superprovisionnelles. Le droit de visite a été suspendu par 
le juge de paix à titre superprovisionnel. Le 2 juillet 2014, le juge de paix a entendu seul l'enfant. 
Le même jour, les parents ainsi que les grands-parents paternels ont été entendus par la justice de 
paix. Par décision du 2 juillet 2014, celle-ci a institué une curatelle éducative et de surveillance des 
relations personnelles en faveur de l'enfant, suspendu le droit de visite du père pour une durée 
indéterminée, dit que la reprise de ce dernier serait examinée sur le vu des conclusions du rapport 
de la curatrice, chargé celle-ci de veiller à un suivi psychologique de l'enfant auprès de 
F.________, psychologue, d'examiner si les conditions de vie sont adéquates chez le père afin 
d'accueillir son fils dans le cadre d'un droit de visite, d'examiner avec les parents le travail à 
accomplir pour que le droit de visite du père puisse être repris en étant exercé le plus 
personnellement possible par celui-ci en personne, tout en respectant les relations personnelles 
avec les grands-parents paternels de l'enfant.
D.
Le 14 août 2014, le père a recouru contre la suspension du droit de visite. Il conclut à la 
modification de la décision du 2 juillet 2014 en ce sens que le droit aux relations personnelles se 
déroulera au domicile du père, en l'absence de son ex-compagne, au domicile du frère du père, 
G.________, ou au domicile des grands-parents paternels, selon les modalités suivantes: a. un 
week-end sur deux, en alternance, du vendredi à 17h00 au dimanche à 20h00, étant précisé qu'à 
défaut d'entente, le planning dans sa version rectifiée par le père fera foi; b. Noël ou Pâques en 
alternance chaque année, étant précisé, pour point de départ, que Noël 2014 sera passé en 
compagnie de son père; c. les père et mère prennent langue en vue de la planification du droit de 


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visite durant les vacances scolaires. A défaut d'entente, il s'exercera durant la moitié de celles-ci. 
Pour ce qui est de la mission de la curatrice, celle-ci devrait, selon le recourant, outre veiller au 
suivi psychologique de l'enfant, examiner si les conditions de vie sont adéquates tant chez la mère 
que chez le père, surveiller l'exercice du droit de visite et examiner si le droit de visite nécessite 
des adaptations. Subsidiairement, le recourant conclut à l'annulation de la décision du 2 juillet 
2014 et au renvoi de la cause à la justice de paix pour nouvelle décision. Dans sa réponse du 
3 octobre 2014, la mère conclut au rejet du recours.
E.
Le 17 octobre 2014, le Juge délégué a communiqué aux parties le contenu essentiel des 
déclarations de l'enfant lors de son audition par le juge de paix, le 2 juillet 2014.
F.
Le 28 octobre 2014, le recourant a requis, à titre provisionnel, le rétablissement du droit de 
visite et son exercice au Point Rencontre.
G.
Par décisions du Juge délégué du 17 octobre 2014, l'assistance judiciaire a été accordée à 
B.________ et refusée à A.________ pour la procédure de recours.
 
en droit
1.
a)
Selon l’art. 314 al. 1 CC, les dispositions de procédure devant l’autorité de protection de 
l’adulte sont applicables par analogie aux mesures de protection des enfants.
b)
Les décisions de l’autorité de protection, soit la justice de paix, sont sujettes à recours 
auprès du Tribunal cantonal, plus précisément de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte 
(art. 450 al. 1 CC, 8 LPEA et 14 al. 1 let. d RTC). Le délai de recours est de trente jours (art. 450b 
al. 1 CC). Il n'est pas suspendu entre le 15 juillet et le 15 août (art. 1 al. 2 LPEA). Le recourant 
allègue que la décision attaquée a été postée le 10 juillet 2014 et qu'elle lui a été notifiée à 
l'échéance du délai de garde postale, soit le 18 juillet 2014. Aucune indication contraire ne ressort 
du dossier de la justice de paix, de sorte qu'il y a lieu d'admettre que le recours interjeté le 14 août 
2014 l'a été dans le respect du délai.
c)
La qualité pour recourir du recourant, partie à la procédure, est donnée (art. 450 al. 2 ch. 
1 CC).
d)
Conformément à l'art. 450 al. 3 CC, le recours doit être dûment motivé. Une motivation 
sommaire, qui permet de déterminer l'objet du recours et dont on peut déduire la volonté de 
contester, en tout ou en partie, la décision prise, est suffisante (Message, FF 2006 p. 6717; 
F. BOHNET, Autorités et procédure en matière de protection de l'adulte, in Le nouveau droit de la 
protection de l'adulte, Neuchâtel 2012, p. 33/90 N 167; CommFam Protection de l'adulte-STECK, 
art. 450 CC N 31). Le recours satisfait en l'occurrence aux exigences de motivation.
e)
La procédure de recours est régie par la maxime d'office et par la maxime inquisitoire. 
La Cour dispose d'un plein pouvoir d'examen, en fait comme en droit (F. BOHNET, Autorités et 
procédure en matière de protection de l'adulte, in Le nouveau droit de la protection de l'adulte, 
Bâle 2012, p. 91 N 175 s.).


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f)
Dès lors que le droit fribourgeois ne prévoit pas de règles spécifiques, les dispositions 
de la procédure civile s'appliquent par analogie (art. 450f CC).
2.
La justice de paix retient dans la décision attaquée que l'enfant, durant l'exercice du droit de 
visite, est placé chez ses grands-parents paternels, où son père se rend pour le visiter. La justice 
de paix se réfère au rapport de la Dresse H.________ qui, après avoir décrit les difficultés 
endurées par l'enfant à l'idée de partir dans la famille de son père dans le cadre du droit de visite 
(pleurs pendant plusieurs jours avant de partir, épisode d'énurésie nocturne il y a de nombreux 
mois, peur de dormir dans la même pièce que des lézards, enfant victime manifeste du 
contentieux entre la famille paternelle et la mère de l'enfant), préconise la suspension du droit de 
visite jusqu'à ce que la situation soit stable et discutée. Entendu par le juge de paix, l'enfant a 
déclaré de manière claire et réitérée qu'il ne voulait plus se rendre en visite chez ses grands-
parents et qu'il ne se sentait pas écouté lorsqu'il manifestait ses peurs et ses désirs. Selon la 
justice de paix, un tel blocage, après de nombreuses années de visite chez ses grands-parents, 
est déroutant. Imposer, dans ces conditions, des relations personnelles ne peut que conduire 
l'enfant à un conflit psychologique grave et traumatisant, de sorte que celles-ci doivent être 
interrompues jusqu'à ce que l'enfant ait pu s'exprimer auprès d'une personne professionnelle de 
confiance, des rendez-vous au Point Rencontre ne paraissant pas adéquats. La justice de paix 
considère au surplus que les parents de l'enfant doivent, pour le bien-être de celui-ci, retrouver 
une communication pour permettre à chacun d'eux d'avoir sa juste place parentale (décision 
attaquée, p. 2 s.).
3.
Le recourant expose que, hormis une brève interprétation de certains des propos tenus par 
l'enfant, le juge de paix n'aurait pas communiqué aux parents les éléments essentiels des 
déclarations de l'enfant avant de rendre sa décision, alors même que celles-ci seraient l'une des 
motivations essentielles de la décision. Selon le recourant, son droit d'être entendu aurait ainsi été 
violé. Au demeurant, les modalités mêmes de l'audition de l'enfant seraient litigieuses. Le 
recourant semble en outre soutenir que, compte tenu du conflit de loyauté largement supérieur à la 
moyenne dans lequel se trouve l'enfant, l'audition aurait dû être confiée à un spécialiste (recours, 
p. 11 s., ch. 1.1).
a)
Selon l'art. 314a CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par 
l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres 
motifs ne s'y opposent (al. 1). Seuls les résultats de l'audition qui sont nécessaires à la décision 
sont consignés au procès-verbal. Les parents en sont informés (al. 2). En règle générale, l'enfant 
devra être entendu par le juge personnellement, sauf si celui-ci estime nécessaire, en raison de 
circonstances particulières, de recourir à un spécialiste de l'enfance, par ex. un pédopsychiatre ou 
le collaborateur d'un service de protection de la jeunesse. Ces circonstances se réfèrent à des cas 
particulièrement délicats dans lesquels les compétences d'un spécialiste sont requises pour éviter 
de porter préjudice à la santé de l'enfant, par ex. en cas de soupçon de relations familiales 
pathogènes, de conflit familial aigu et de dissension concernant le sort des enfants, de troubles 
reconnaissables chez l'enfant, de son âge et de conflit de loyauté largement supérieur à la 
moyenne (ATF 133 III 553 consid. 4; 125 III 295 consid. 2a; TF, arrêt 5A_397/2011 du 14.7.2011 
consid. 2.4; TF, arrêt 5P.214/2005 du 24.8.2005 consid. 2.2.2). Les parents ont le droit d'être 
renseignés sur les éléments essentiels du résultat de l'audition, dans la mesure où ceux-ci 
influencent la décision du juge. Il suffit que les parents puissent se déterminer, avant la décision 
sur l'attribution des enfants, sur le compte-rendu de l'entretien confidentiel que le juge a eu avec 


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leur enfant; les détails de l'entretien n'ont pas à être communiqués aux parents (TF, arrêt 
5A_860/2009 du 26.3.2010 consid. 2.2).
b)
En l'occurrence, le dossier ne révèle pas chez l'enfant un conflit de loyauté largement 
supérieur à la moyenne, ni une mise en danger de sa santé du fait de l'audition. Le juge de paix a 
fait un usage correct de son pouvoir d'appréciation en entendant lui-même l'enfant.
c)
Le compte-rendu des déclarations essentielles de l'enfant ne figure pas au dossier, bien 
que le juge de paix ait relevé, au terme de l'audition de l'enfant, qu'une synthèse des déclarations 
de celui-ci serait produite au dossier. Cette violation du droit d'être entendu peut toutefois être 
corrigée par la Cour de céans, qui dispose d'un plein pouvoir de cognition (ATF 137 I 195 consid. 
2.3.2/SJ 2011 I 345, et réf.; 136 III 174 consid. 5.1.2 p. 177). Réparant dite violation, la Cour a, par 
l'intermédiaire du Juge délégué, le 17 octobre 2014, communiqué aux parties le contenu essentiel 
des déclarations de l'enfant devant le juge de paix, en date du 2 juillet 2014. Les parties ont pu se 
déterminer à ce propos. Il n'y a dès lors pas là matière à annulation de la décision attaquée.
4.
Le recourant reproche aux premiers juges d'avoir entendu les grands-parents paternels hors 
la présence des parties, mais en présence du mandataire de l'intimée, en violation du principe 
d'égalité et de son droit d'être entendu (recours, p. 12, ch. 1.2). Ce reproche devient sans objet du 
fait du complément d'instruction auquel devra procéder la justice de paix (consid. 6b ci-après).
5.
Le recourant reproche à la justice de paix d'avoir fondé sa décision sur le rapport partial de la 
Dresse H.________, médecin-traitant de l'intimée depuis de nombreuses années et, partant, 
favorablement prédisposée à l'égard de celle-ci. Pour plus d'objectivité, il aurait au moins fallu 
obtenir un rapport de la psychologue F.________ (recours, p. 13, ch. 1.3).
Dans son rapport du 19 septembre 2014, la curatrice indique que selon la psychologue qui a 
rencontré plusieurs fois l'enfant et sa mère, celui-ci a été bouleversé par sa chute dans le ruisseau, 
épisode qui pourrait être la cause du sentiment d'insécurité relevé. Ce sentiment semble se 
focaliser particulièrement envers le père et ses intentions. Malgré cette sensation de crainte envers 
son père, l'enfant est aussi capable de se rappeler de bons moments passés avec ce dernier. Afin 
de reconstruire un lien de confiance entre l'enfant et son père, de rétablir une bonne 
communication parentale et d'éviter que l'enfant ne développe un conflit de loyauté envers ses 
parents, la psychologue suggère qu'en parallèle du suivi individuel de l'enfant soient mises en 
place des séances avec le père et d'autres avec la mère. Cela étant, la Cour est en mesure de 
statuer sans un rapport séparé de la psychologue.
6.
Le recourant reproche à la justice de paix de n'avoir pas examiné la faculté pour lui d'exercer 
son droit de visite au domicile de son frère – que l'enfant connaît bien pour y avoir déjà dormi – ou 
à son propre domicile, compte tenu du départ imminent de son ex-compagne. La possibilité d'un 
droit de visite accompagné n'a pas non plus été examinée. Une limitation temporaire des relations 
de l'enfant avec ses grands-parents pourrait aussi être envisagée, étant précisé qu'une telle 
limitation devrait être différenciée, dès lors que le rôle du grand-père ne poserait pas de problèmes 
(recours, p. 14, ch. 2). Relevant qu'il n'a plus vu son fils depuis le 7 juin 2014, le recourant conclut 
dans sa détermination du 28 octobre 2014, à titre de mesures provisionnelles, au rétablissement 
de son droit de visite par le biais du Point Rencontre.


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Pour sa part, l'intimée, qui, dans l'intérêt de l'enfant, ne s'oppose pas à la reprise progressive du 
droit de visite, d'abord au Point Rencontre, relève la nécessité de l'exercice personnel de ce droit 
par le recourant (réponse au recours, p. 14).
a)
Selon l'art. 307 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'enfant prend les mesures 
nécessaires pour protéger l'enfant si son développement est menacé et que les père et mère n'y 
remédient pas d'eux-mêmes ou soient hors d'état de le faire. Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le 
père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont 
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. 
Cependant, si de telles relations compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère 
qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant 
ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé 
(art. 274 al. 2 CC). Le retrait ou le refus du droit aux relations personnelles selon l'art. 274 al. 2 CC 
nécessite des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant; il ne suffit pas que ce 
dernier risque abstraitement de subir une mauvaise influence. Conformément au principe de la 
proportionnalité, il importe en outre que ce danger ne puisse être écarté par d'autres mesures 
appropriées (ATF 122 III 404 consid. 3b et 3c; TF, arrêt 5A_826/2009 du 22.3.2010 consid. 2.1 et 
les réf.). Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'ultima ratio et ne peut être 
ordonné dans l'intérêt de l'enfant que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent 
être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant (TF 5A_172/2012 du 16.5.2012 consid. 
4.1.1). Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l'enfant - retrait ou refus des 
relations personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre - et le principe de 
proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas à 
garantir la protection de l'enfant (FamPra.ch 2008 p. 173). L’importance à accorder à l’opinion de 
l’enfant concerné, lorsqu’il s’agit d’organiser des relations personnelles, dépend de l’âge de celui-ci 
(FamPra.ch 2009 p. 740 c. 5.1; TC VD, arrêt HC/2014/372 du 7.5.2014 consid. 4b).
b)
La situation a évolué depuis le prononcé de la décision attaquée, le 2 juillet 2014. D'une 
part, la curatrice préconise dans son rapport du 19 septembre 2014 une reprise progressive du 
droit de visite du père par le biais du Point Rencontre, relevant que les deux parents y sont 
favorables. D'autre part, le recourant annonçait dans son recours le départ imminent de sa 
compagne, avec laquelle C.________ avait des relations difficiles. Dans ces circonstances, il y a 
lieu de modifier la décision attaquée et d'ordonner, pour le bien de l'enfant, le rétablissement du 
droit de visite du recourant sur son fils et son exercice dans un premier temps au Point Rencontre. 
A cette fin, la justice de paix complètera l'instruction de la cause, fixera les modalités de cet 
exercice et examinera la situation actuelle du recourant, dans l'optique de la reprise ultérieure du 
droit de visite à son propre domicile. Le recours sera partiellement admis dans ce sens.
7.
Vu le sort du recours et la nature familiale du litige, chaque partie garde ses frais (art. 106 al. 
2 et 107 al. 1 let. c CPC).
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête:
I.
Le recours est partiellement admis.
Partant, le chiffre 3 de la décision attaquée est modifié comme suit:
"3.
Le droit de visite de A.________ sur son fils C.________ est rétabli. Il s'exercera dans un 
premier temps auprès du Point Rencontre, selon les modalités à fixer par la Justice de paix de 
l'arrondissement de la Gruyère qui complètera par ailleurs l'instruction dans le sens des 
considérants.".
II.
Pour la procédure de recours, chaque partie garde ses frais.
Les frais judiciaires de dite procédure, par 600 fr., seront acquittés à raison de la moitié par 
chacune des parties, sous réserve de l'assistance judiciaire en ce qui concerne B.________.
III.
Une indemnité équitable de 1400 fr., TVA par 103 fr. 70 comprise, est allouée à Me Laurent 
Bosson pour la défense d'office de B.________ en procédure de recours.
IV.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 6 novembre 2014/han
Président
Greffier