fr_gerichte · 605 2021 64 · 2021-10-28 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, arrêt de principe | Unfallversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2021 64
Arrêt du 28 octobre 2021
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Marc Sugnaux, Marianne Jungo 
Greffière-stagiaire :
Mélanie Balleyguier
Parties
A.________, recourante, 
contre
SUVA, autorité intimée 
Objet
Assurance-accidents - rupture de la coiffe des rotateurs (description) 
- causalité - statu quo
Recours du 4 mars 2021 contre la décision sur opposition du 4 février 
2021


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
Par décision sur opposition du 4 février 2021, confirmant une décision initialement rendue le 
9 décembre 2020, la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après, SUVA, 
l’assureur intimé) a mis fin, au 27 juillet 2020, à la prise en charge du cas de son assurée 
A.________, soit deux mois après que celle-ci, employée dans le secteur de la restauration née en 
1962, qui se trouvait alors au chômage, était tombée sur le côté droit en glissant sur une pive en 
descendant de sa voiture, le 27 mai 2020.
Il était retenu pour l’essentiel que les troubles présents après le 27 juillet 2020, situés notamment 
au niveau de l’épaule droite - rupture de la coiffe des rotateurs, plus précisément du tendon du sus-
épineux -, n’étaient plus en lien de causalité avec cet évènement accidentel : ils étaient bien plutôt 
de nature dégénérative, comme l’avait au demeurant révélé une opération chirurgicale réalisée plus 
tard le 9 octobre 2020, qui n’avait eu d’autre but que soigner ces lésions dégénératives (calcification 
du sous-épineux, acromion de type II, arthrose acromio-claviculaire). 
Ainsi, dans les faits, cette dernière intervention chirurgicale n’avait pas été prise en charge et 
l’assurée n’avait pu bénéficier des indemnités journalières de l’assurance-accidents que durant deux 
mois.
B.
A.________ interjette recours contre la décision sur opposition de la SUVA le 4 mars 2021, 
concluant à la poursuite de la prise en charge de son cas après deux mois, laissant entendre, 
soutenue par son chirurgien traitant, que la chute subie, au demeurant alors qu’elle se remettait à 
peine d’une précédente opération au poignet droit et que, voulant protéger son bras en le portant 
contre sa poitrine, elle avait plus lourdement encore touché le sol, était de nature à avoir causé les 
atteintes signalées pour le traitement desquelles elle avait été opérée. Elle explique par ailleurs que 
si l’opération n’avait pas immédiatement été pratiquée, c’était à cause du COVID qui l’avait fait 
reporter.
Dans ses observations du 26 avril 2021, la SUVA propose le rejet du recours.
La recourante a entièrement maintenu ses conclusions le 17 mai 2021, précisant à cet égard qu’elle 
souhaitait principalement percevoir des indemnités journalières pendant les cinq mois qui ont suivi 
l’accident, se plaignant par ailleurs de ne jamais avoir pu prendre connaissance du dossier constitué 
par la SUVA.
Il sera fait état du détail des arguments soulevés par elles dans les considérants en droit du présent 
arrêt, où seront notamment examinés leurs moyens de preuve.


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en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente à raison 
du lieu et de la matière par une assurée directement touchée par la décision sur opposition attaquée, 
le recours est recevable.
2.
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel (art. 29 al. 2 Cst.), dont 
la violation doit entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de 
succès du recourant sur le fond.
2.1.
La jurisprudence a généralement déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; Cst., RS 101) le droit, pour le justiciable, de 
s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant 
aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer 
à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 
142 II 218 consid. 2.3; 142 III 48 consid. 4.1.1; 141 V 557 consid. 3; 135 I 279 consid. 2.3; arrêt du 
TAF A-8271/2015 du 29 août 2016 consid. 3.1.2). Le droit d'être entendu impose en outre à l'autorité 
de motiver clairement sa décision (ATF 134 I 83 consid. 4.1; 133 III 439 consid. 3.3; arrêt du 
TF 4A_408/2010 du 7 octobre 2010 consid. 2.1; arrêt du TAF A-5228/2016 du 25 avril 2017 consid. 
3.2.1).
2.2.
Pour sa part, le droit de consulter le dossier s'étend à toutes les pièces décisives figurant au 
dossier et garantit que les parties puissent prendre connaissance des éléments fondant la décision 
et s'exprimer à leur sujet (ATF 132 II 485 consid. 3.2; 129 I 85 consid. 4.1; 125 II 473 consid. 
4c/cc; 121 I 225 consid. 2a). La garantie constitutionnelle de l'accès au dossier comprend le droit de 
consulter des pièces au siège de l'autorité, de prendre des notes et de faire des photocopies, pour 
autant qu'il n'en résulte pas un surcroît de travail excessif pour l'autorité (ATF 126 I 7 consid. 2b; 
122 I 112 consid. 2b et les arrêts cités; cf. ATF 115 V 302 consid. 2e). Lorsqu'elle verse au dossier 
de nouvelles pièces dont elle entend se prévaloir dans son jugement, l'autorité est tenue d'en aviser 
les parties. Encore qu'elle ne soit pas obligée de les renseigner sur chaque production de pièces, 
car il suffit qu'elle tienne le dossier à leur disposition (arrêt TF I 250/02 du 25 octobre 2002 consid. 
3.3).
2.3.
Pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière, la violation du droit d'être entendu 
est réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours 
jouissant d'un plein pouvoir d'examen (ATF 132 V 387 consid. 5.1 et les arrêts cités). Au demeurant, 
la réparation d'un vice éventuel ne doit avoir lieu qu'exceptionnellement (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2; 
135 I 279 consid. 2.6.1). 
3.
Dans ses dernières écritures (contre-observations du 17 mai 2021), la recourante laisse tout d’abord 
brièvement entendre qu’elle n’aurait pas eu accès au dossier constitué par la SUVA la concernant 


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et qu’elle n’aurait ainsi pas pu se prononcer en toute connaissance de cause avant qu’une décision 
ne soit rendue à son encontre.
Dans les faits, elle déplore une violation de son droit d’être entendue.
3.1.
Il est certes manifeste que la recourante a toujours agi seule, sans être représentée.
Précisément pour cette raison même, les documents administratifs figurant au dossier lui ont 
toujours été directement adressés et elle a dès lors pu prendre connaissance de l’évolution des 
choses.
3.2.
Elle a, de plus, régulièrement appelé les gestionnaires de son dossier pour en connaître 
l’évolution, lesquels l’ont toujours renseignée (cf notices téléphoniques, dossier SUVA, pièces 9, 33, 
34, 47 et 55).
A l’occasion de ce qui semble être le dernier entretien téléphonique avec la SUVA, elle s’est 
notamment plainte de la manière dont on traitait son dossier (dossier SUVA, pièce 55).
Elle a aussi envoyé des courriels, apportant des précisions et faisant part de ses remarques (dossier 
SUVA, pièces 14 et 48). 
La décision initiale du 9 décembre 2020 (dossier SUVA, pièce 56), à laquelle elle s’est opposée par 
courriel du 3 janvier 2021 contresigné plus tard de sa main (dossier SUVA, pièce 65 et 67), attirait 
son attention sur le fait qu’elle avait la possibilité, pour déposer son opposition, de se présenter 
personnellement à l’agence.
3.3.
Or, à aucun moment, la recourante, qui commençait pourtant avec le temps à afficher son 
mécontentement devant la tournure des évènements, n’a demandé à consulter son dossier.
Elle n’a notamment pas saisi l’invitation qui lui avait été faite de se présenter personnellement à 
l’agence où elle aurait pu le faire.
A la lecture de son opposition, on s’aperçoit qu’elle n’a pas eu besoin de prendre connaissance de 
la totalité des pièces du dossier pour faire valoir ses griefs.
Quoi qu’il en soit, dans la mesure où elle ne pouvait à l’évidence ignorer qu’un dossier était constitué 
à son nom et qu’il n’appartenait qu’à elle de demander à le lire, on ne saurait conclure à une 
quelconque violation, fût-elle éventuelle, de son droit d’être entendue.
3.4.
Par ailleurs, elle a encore eu loisir de présenter ses arguments dans le cadre de la procédure 
de recours, dans laquelle il apparaît clairement qu’elle se fonde sur les rapports de son chirurgien 
traitant dont la thèse au sujet de la causalité de l’accident avec son atteinte à l’épaule lui est 
parfaitement connue, puisqu’elle l’a entièrement reprise dans ses écritures.
Ce premier grief formel, au demeurant peu étayé, est ainsi écarté.
4.
En vertu de l'art. 6 al. 1 de la loi du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; RS 832.20), les 
prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle.


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4.1.
Au sens de l'art. 4 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAA, est réputée accident toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
4.2.
La notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou conditions, qui doivent être 
cumulativement réalisés: une atteinte dommageable, le caractère soudain de l'atteinte, le caractère 
involontaire de l'atteinte, le facteur extérieur de l'atteinte et, enfin, le caractère extraordinaire du 
facteur extérieur. Il suffit que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être 
qualifié d'accident (arrêt TF 8C_26/2019 du 11 septembre 2019 consid. 3.1 et les références citées).
5.
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose, entre l'événement dommageable 
de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est 
remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait 
pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en 
revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte 
à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine 
qua non de celle-ci (ATF 119 V 335 consid. 1; 118 V 286 consid. 1b; 117 V 369 consid. 3a; 117 V 
359 consid. 5a).
5.1.
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité 
naturelle est une question de fait que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se 
fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se 
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à 
l'appréciation des preuves dans le droit des assurances sociales. Ainsi, lorsque l'existence d'un 
rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas 
être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident 
assuré doit être nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1; 129 V 406 consid. 4.3.1; 119 V 335 consid. 1; 118 
V 289 consid. 1b et les références).
5.2.
En particulier, le principe « après l'accident, donc à cause de l'accident » (« post hoc, ergo 
propter hoc ») ne saurait être considéré comme un moyen de preuve et ne permet pas d'établir un 
lien de causalité naturelle au degré de la vraisemblance prépondérante exigé en matière 
d'assurance-accidents (ATF 119 V 341 consid. 2b/bb).
Si l’accident n’a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu sans cet 
événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par l’assuré et l’accident 
doit être nié lorsque l’état de l’assuré est revenu au stade où il se trouvait avant l’accident (statu quo 
ante) ou s’il est parvenu au stade d’évolution qu’il aurait atteint sans l’accident (statu quo sine) (arrêt 
TF 8C_464/2014 du 17 juillet 2015 consid. 3.2 et les références).
6.
De manière générale, en droit des assurances sociales, il n'existe pas un principe selon lequel 
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré. Le défaut de preuve 
va au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé (ATF 126 V 322 consid. 5a 
et les références citées). Lorsque l'existence d'un fait ne peut être prouvée au degré de la 


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vraisemblance prépondérante, c'est à la partie qui l'invoque pour fonder son droit ou au contraire 
pour s'exonérer d'une obligation d'en supporter les conséquences (RAMA 1994 p. 326 consid. 1 et 
3b; ATF 116 V 136 consid. 4b, 114 V 298 consid. 5b).
6.1.
En matière d'appréciation des preuves, le juge doit examiner objectivement tous les 
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Il ne peut écarter un rapport médical au seul motif qu'il est 
établi par le médecin interne d'un assureur social, respectivement par le médecin traitant (ou l'expert 
privé) de la personne assurée, sans examiner autrement sa valeur probante (arrêt TF du 19 avril 
2011 consid. 3 et la référence citée).
En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, 
qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient 
dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).
6.2.
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les 
médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas 
de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple 
fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de 
douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce 
n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné l'importance 
conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser 
des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).
Selon la jurisprudence, un rapport médical établi sur la base d’un dossier a valeur probante si ledit 
dossier contient suffisamment d’appréciations médicales, qui elles, se fondent sur un examen 
personnel de l’assuré (RAMA 2001 n. U 438 p. 345; arrêt TF U 233/02 du 14 juin 2004 consid. 3.1).
S'agissant des rapports médicaux des médecins traitants, le juge peut et doit même tenir compte du 
fait que ceux-ci se trouvent dans le cadre d'une relation de confiance issue du mandat qui leur a été 
confié. Ainsi, il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui et à s’exprimer 
plutôt dans un sens qui lui serait favorable (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références citées; 
RCC 1988, p. 504 consid. 2).
Cela étant, pour que l'assuré ait une chance raisonnable de soumettre sa cause au juge, sans être 
clairement désavantagé par rapport à l'assureur (sur l'inégalité relativement importante entre les 
parties en faveur de l'assurance, voir ATF 135 V 165 consid. 4.3.1 in fine), le tribunal ne peut pas, 
lorsqu'il existe des doutes quant à la fiabilité et la pertinence des constatations des 
médecins internes à l'assurance, procéder à une appréciation des preuves définitive en se fondant 
d'une part sur les rapports produits par l'assuré et, d'autre part, sur ceux des médecins internes à 


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l'assurance. Pour lever de tels doutes, il doit soit ordonner une expertise judiciaire, soit renvoyer la 
cause à l'organe de l'assurance pour qu'il mette en œuvre une expertise dans le cadre de la 
procédure prévue par l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6).
7.
Est en l’espèce litigieuse, sur le fond, la poursuite de la prise en charge du cas au-delà de deux mois 
après l’évènement accidentel du mois de mai 2020, qui impliquerait notamment le versement 
d’indemnités journalières ainsi que la prise en charge d’une opération pratiquée au mois d’octobre 
suivant.
La recourante précise d’ailleurs, dans ses dernières écritures, conclure à la prise en charge de son 
cas durant les cinq mois qui ont suivi sa chute, soit jusqu’à la fin du mois d’octobre 2020.
Qu’en est-il ?
7.1.
Accident et ses suites
C’est par déclaration du 14 août 2020 que le cas de la recourante, employée dans la restauration 
née en 1962 se trouvant alors au chômage, a été annoncé à la SUVA (dossier SUVA, pièce 1).
7.1.1. L’évènement, survenu le 27 mai 2020, à midi, était décrit ainsi : « en sortant de sa voiture, 
l’assurée a glissé sur des pives de pin et est tombée sur l’épaule. Sur le moment, l’assurée n’a pas 
eu de douleur. Suite à un contrôle, l’assurée soit subir une opération en 10.2020 ».
Plus tard, la recourante a précisé « avoir roulé-boulé pour essayer d’amortir sa chute » (déclaration 
écrite complémentaire du 31 août 2020, dossier SUVA, pièce 13).
Encore entendue par la SUVA le 28 octobre 2020, elle a indiqué avoir chuté vers l’avant alors qu’elle 
venait tout juste d’être opérée du poignet droit (tunnel carpien): « le mercredi 27.05.2020, vers 
12h/12 h 15 (…), en sortant de ma voiture j'ai glissé sur des pives de pin et j’ai chuté en avant, 
respectivement sur mon épaule droite en portant mon bras droit, comme démontré sur la 
photographie faite séparément, sur ma poitrine afin de protéger mon poignet droit opéré le 
22.05.2020 à I'HFR Fribourg. Je me suis blessée au niveau de mon épaule droite et de mon genou 
droit. J'ai senti immédiatement quelques douleurs au niveau de mon épaule droite de mon genou 
droit » (dossier SUVA, pièce 27).
Une photo la montre reproduire ce geste, le bras droit comme plié en écharpe, relevé à hauteur de 
poitrine (dossier SUVA, pièce 29).
7.1.2. Des examens ont été effectués au mois de juin 2020.
Tout d’abord, dans le cadre du suivi de son opération du poignet droit, où la situation à l’épaule 
droite fut pour la première fois remarquée : « Elle est actuellement principalement gênée par son 
épaule D où elle présente des douleurs mécaniques et diurnes. En ce qui concerne la main G, elle 
ne présente pas de plainte majeure par rapport à son syndrome du tunnel carpien gauche. (…) 
Epaule D : Mobilité conservée. Coiffe des rotateurs à priori compétente. Body cross positif. Douleurs 
à la palpation de I'articulation acromio-claviculaire » (dossier SUVA, pièce 23).
Ensuite, dans le cadre d’une consultation concernant l’épaule droite, désormais principalement 
problématique.


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A la radiographie, celle-ci montrait de « discrètes calcifications en projection des insertions du 
tendon supra-épineux », une « bonne congruence gléno-humérale », ainsi qu’un « espace sous-
acromial conservé » (dossier SUVA, pièce 12).
Une IRM a toutefois révélé, de manière plus détaillée, une « déchirure partielle du tendon du muscle 
sus-épineux dans sa partie antérieure avec un défaut de substance d'environ 1cm, dans le contexte 
d'une arthrose acromio-claviculaire », ainsi qu’une « tendinopathie modérée du tendon du muscle 
sous-scapulaire » (dossier SUVA, pièce 11).
La « rupture quasiment complète du tendon du long chef du biceps » était en outre constatée.
A côté de cela, aucun œdème n’était observé : « L'os spongieux examiné se présente normalement, 
sans mise en évidence "d'œdème". Géode au sein du versant claviculaire de I'articulation acromio-
claviculaire (petite géode antérieure d'environ 6mm de diamètre) et petite lésion kystique dans la 
partie supérieure de I'articulation mesurant 5mm de diamètre) ».
7.1.3. La recourante a été opérée de l’épaule le 9 octobre 2020.
Le chirurgien traitant, le Dr B.________, a signalé, dans un rapport à l’adresse de la SUVA, la 
présence d’une « lésion transfixiante du sus-épineux épaule droite avec rupture spontanée du LCB 
et atteinte des parties hautes du tendon du sous-scapulaire » (dossier SUVA, pièce 24, dans le sens 
de son rapport du 1er juillet 2021, dossier SUVA, pièce 40).
Il a résumé les choses ainsi : « suite à une chute de sa hauteur le 25.5.2020, la patiente souffrait 
d'omalgies droites avec une limitation de fonction. Une arthro-lRM a mis en évidence la lésion 
susmentionnée qui vient d'être opérée le 9.10.2020. Le pronostic est bon ».
Il préconisait un arrêt de travail d’environ 5 mois, avec un contrôle suivi régulier.
Le protocole opératoire définitif précise que « la patiente a fait une chute avec réception sur son 
membre supérieur droit le 25. [recte : le 27] 05.2020 avec une évolution post-traumatique 
défavorable et un test de Jobe légèrement positif. Une arthro-lRM effectuée par la suite a mis en 
évidence cette lésion du sus-épineux, avec une-rupture spontanée du long chef du biceps » (rapport 
du 12.10.20, dossier SUVA, pièce 38).
L’intervention avait consisté en une « réinsertion du sus-épineux, résection acromio-claviculaire 
droite en mini open, épaule droite ». Dans le détail, le chirurgien avait procédé ainsi : « Voie d'abord 
en coup de sabre. Split antéro-latéral du muscle déltoïde et mise en évidence de la lésion du sus-
épineux. Avivement du trochiter. Refixation du sus-épineux à l’aide de deux ancres Helicoil Tape en 
première rangée et, en première rangée, fixation selon la technique Suture Bridge Rip-stop, fixation 
en deuxième langée sur deux ancres Footprint. Jolie réinsertion du sus-épineux qui mérite, derrière, 
encore des sutures side to side entre le sus-épineux et le sous-épineux. Rinçage abondant du site, 
refermeture du split du muscle déltoïde. Repérage de I'articulation acromio-claviculaire. Ouverture 
longitudinale de l'articulation acromio-clavicutaire puis résection d'environ 8 mm de la clavicule 
latérale. Rinçage abondant du site. Refermeture de la capsule acromio-claviculaire. Fermeture plan 
par plan avec un sujet intradermique. Pansement stérile au steristrips et Comfeel. Coussin 
d'abduction » (rapport précité).
Dans la lettre de sortie de l’Hôpital, il était indiqué que la recourante avait pu rentrer chez elle après 
deux jours : « l'intervention se déroule sans complications et les suites opératoires sont simples. Le 


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11.10.2020, au vu d'une bonne évolution clinique et d'une antalgie per os bien maîtrisée, la patiente 
est autorisée à quitter notre service pour un retour à domicile » (dossier SUVA, pièce 28).
7.1.4. Le médecin conseil de la SUVA, le Dr C.________, a estimé, sur la base du rapport 
opératoire, que l’opération n’avait visé qu’à réduire les atteintes dégénératives signalées, la chute 
annoncée n’ayant en principe pu entraîner de rupture de la coiffe des rotateurs : « L'intervention du 
9.10.2020 traite les troubles dégénératifs: calcifications tendons sus-épineux mises en évidence en 
juin 2019, acromion de type ll, arthrose acromio-claviculaire. Tous ces facteurs favorisent une 
rupture des tendons de la coiffe des rotateurs par usure. Une chute sur le moignon de l'épaule ne 
provoque a priori pas de rupture de la coiffe des rotateurs » (dossier SUVA, pièce 41).
Ayant pris connaissance de cette prise de position, le médecin chirurgien s’est au contraire prononcé 
en faveur de l’existence d’un lien de causalité entre la chute et la lésion transfixiante du sus-épineux : 
« Maintenant, je suis en face de votre courrier daté du 5.11.2020 au sujet de la remise en question 
d'un lien causal de I'accident lié à la pathologie de l'épaule droite de la patiente. Comme je vois la 
situation, il faut carrément assumer que déjà avant l'accident la patiente présentait une rupture du 
LCB et pourtant elle était asymptomatique et n'avait aucune plainte pour cette épaule. Ce n'est que 
suite à l'accident qu'elle présentait des douleurs et une impotence fonctionnelle assez marquée de 
son épaule droite. Celle-ci est liée à la lésion transfixiante du sus-épineux que je viens d'opérer le 
9.10.2020. Pour résumé, le lien me semble à priori clair entre I'accident et I'impotence fonctionnelle 
de l'épaule droite pour laquelle la patiente a été opérée. Même s'il y a eu de la dégénérescence 
avant l'accident, ce n'est que I’accident qui a mené à cette impotence fonctionnelle et finalement à 
la chirurgie » (rapport du 19 novembre 2020, dossier SUVA, pièce 51).
7.1.5. Au mois de décembre 2020, le cas fut soumis une nouvelle fois au Dr C.________, pour une 
appréciation finale (dossier SUVA, pièce 54).
Il a commencé par rappeler les conditions de la chute subie par la recourante : « la patiente a fait 
une chute de sa hauteur sur le moignon de l'épaule D le 27.05.2020. Cet événement a déclenché 
des douleurs et une impotence fonctionnelle progressive au niveau de l'épaule D, d'après les 
explications fournies par la patiente elle-même ».
Il a ensuite précisé ce qu’on entendait par coiffe des rotateurs : « Sur le plan médical, on rappellera 
que, du point de vue anatomique, la coiffe des rotateurs (à laquelle appartiennent les muscles et les 
tendons sus-épineux et sous-scapulaire) correspond à l'ensemble des muscles et des tendons qui 
entourent Ia tête de l'humérus au niveau de l'articulation de l'épaule. Ces muscles servent à donner 
la force permettant l'élévation du bras et ses diverses rotations, tout en participant également à la 
stabilité de l'épaule ».
Après quoi, il s’est attaché à montrer, se prévalant en cela d’une littérature médicale, que l’état de 
l’épaule de la recourante pouvait avoir favorisé la survenance de la lésion observée : « Les tendons 
de la coiffe des rotateurs cheminent sous l'acromion. L'arthrose acromio-claviculaire (comme dans 
le cas présent) ou un acromion de type II ou III (type II dans le cas présent) favorisent la survenue 
d'un conflit sous-acromial, c'est-à-dire une diminution de l'espace dans lequel coulissent les tendons 
de la coiffe des rotateurs, provoquant ainsi un frottement de ces tendons lors des sollicitations. Le 
frottement répété des tendons peut provoquer une tendinopathie, avec douleurs de passage/ qui 
peut amener à une déchirure des tendons de la coiffe des rotateurs, d'abord partielle puis même 
totale, transfixiante. Selon la littérature scientifique, les troubles dégénératifs maladifs arthrosiques 
touchant l'articulation acromio-claviculaire et engendrant des lésions partielles des tendons de la 


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coiffe des rotateurs, sont très fréquents entre 40 et 70 ans (cf Swiss Medical Forum 2079;19 (15-
16):260-267) (…) La patiente présentait déjà une calcification du tendon sus-épineux d'après la RX 
de juin 2019, Une telle calcification est le signe d'une atteinte chronique et correspond à un trouble 
dégénératif de ce même tendon. Le 27.05.2020, la patiente a fait une chute sur le moignon de 
l'épaule, sans aucune traction et sans mouvement en antépulsion ou abduction de son MS D. L'IRM 
met en évidence des troubles dégénératifs multiples sous forme d'une géode de la partie claviculaire 
de l'articulation acromio-claviculaire, d'une lésion kystique de la capsule articulaire et d'une arthrose 
acromio-claviculaire en plus d'un problème congénital sous forme d'un acromion de type II ».
A contrario, il a constaté l’absence d’un contexte accidentel susceptible d’avoir causé l’atteinte, 
mentionnant la présence constatable, en un tel cas, d’une atteinte « classiquement transfixiante » 
et non « partielle » : « A l'inverse, les atteintes de la coiffe des rotateurs reconnues comme étant 
d'origine traumatique ne sont pas partielles mais classiquement transfixiantes et dues le plus 
souvent à une chute avec réception sur le bras en extension. D'autres mécanismes lésionnels, tels 
une luxation de l'épaule, le fait de rester subitement suspendu à un bras en supportant tout le poids 
de son corps ou une traction passive et violente en adduction, antépulsion ou abduction du MS 
peuvent aussi générer une lésion transfixiante (égale complète d'un tendon de la coiffe) (cf Swiss 
Medical Forum 2OL9 ;19 (15-16): 260-267). Les lésions traumatiques de la coiffe des rotateurs 
présentent une symptomatologie aiguë avec d'emblée une impotence fonctionnelle majeure avec 
au maximum un tableau d'épaule pseudo paralytique. Un impacte contre le moignon de l'épaule 
n'est a priori pas à même de provoquer une déchirure de tendons de la coiffe des rotateurs ».
Il a ainsi estimé que la chute ne pouvait qu’avoir entraîné l’aggravation passagère des atteintes 
dégénératives préexistantes, relevant une nouvelle fois, pour le surplus, que l’opération n’avait 
consisté qu’à réduire celles-ci : « Dans ce sens, on admet que l'événement du 27.05.2020 a aggravé 
de manière passagère un état antérieur maladif et congénital au niveau de l'épaule D. La persistance 
de symptôme à cette épaule au-delà de deux mois après l'événement initial est à mettre sur le 
compte de l'état antérieur. L'intervention du 09,10.2020 au niveau de l'épaule D traite les troubles 
dégénératifs. A noter que la rupture du tendon du biceps est d'allure ancienne. L'événement initial 
ne peut que difficilement expliquer une rupture d'un tendon du biceps. Le Dr B.________, dans son 
rapport du 19.11.2020, précise également que cette rupture est préexistante à l'événement du 
27.05.2020 ».
7.1.6. La SUVA a, après cela, rendu une décision initiale le 9 décembre 2020, qui mettait fin aux 
prestations au 27 juillet 2020, soit deux mois après l’accident (dossier SUVA, pièce 57).
7.1.7. A réception de celle-ci, le médecin chirurgien a réitéré sa demande implicite d’une prise en 
charge du traitement ainsi que de l’opération : « La patiente a clairement mentionné un traumatisme 
(chute sur le membre supérieur droit en sortant de la voiture le 27.05.2020) ayant déclenché les 
omalgies D. Toutefois, à l'époque, elle n'a pas fait de déclaration accident, étant donné qu'elle ne 
pensait pas avoir de telles séquelles suite à cet événement. L'IRM effectué par la suite a par contre 
montré une rupture du sus-épineux, raison pour laquelle une intervention a été effectuée le 
09.10.2020. L'évolution est satisfaisante actuellement. Par ce courrier, je vous prie de bien vouloir 
reconsidérer votre position quant à la prise en charge de cet événement accidentel du 27.05.2020, 
qui pour moi a mené à cette lésion du sus-épineux » (dossier SUVA, pièce 63).
7.1.8. La SUVA a confirmé sa décision initiale dans le cadre de la décision sur opposition contestée 
(dossier SUVA, pièce 74).


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7.2.
Antécédents médicaux
Comme elle l’a rappelé, la recourante avait donc subi une opération du poignet droit quelques jours 
avant sa chute, pour une « récidive » de syndrome du tunnel carpien, l’opération s’étant déroulée le 
22 mai 2020 : « La patiente m'est adressée par son médecin de famille pour un phénomène de 
récidive du syndrome du tunnel carpien D. Elle a été opérée il y a environ une trentaine d'années. 
(…) Dans ces conditions, je préconise la prise en charge chirurgicale avec une cure du tunnel 
carpien à droite. J'informe la patiente du déroulement intra et postopératoire, elle me donne son 
accord et signé pour cette intervention qui est prévue le 22.05.2020 » (rapport de consultation du 
12 mai 2020, dossier SUVA, pièce 31).
8.
Discussion sur la causalité
Les atteintes signalées ne sont, en soi, pas contestées.
On retiendra, principalement, comme l’a noté le chirurgien traitant, la présence d’une « lésion 
transfixiante du sus-épineux épaule droite avec rupture spontanée du LCB [ = long chef du biceps] 
et atteinte des parties hautes du tendon du sous-scapulaire » (dossier SUVA, pièce 24).
L’IRM réalisée au mois de juin 2020 faisait toutefois remarquer que cette « déchirure » était 
« partielle » et s’inscrivait dans le « contexte d'une arthrose acromio-claviculaire », ainsi que d’une 
« tendinopathie modérée du tendon du muscle sous-scapulaire » (dossier SUVA, pièce 11).
Toute la question est de savoir si la chute subie était en soi susceptible de causer la rupture du 
tendon du muscle sus-épineux de l’épaule droite (= le muscle sus-épineux passe entre la tête de 
l'humérus et la voûte formée par l'acromion et la clavicule), ce qui justifierait notamment que 
l’opération pratiquée pour la réduire soit prise en charge par l’assurance-accidents. 
8.1.
La recourante n’a jamais véritablement varié dans sa description de l’évènement accidentel, 
si ce n’est qu’elle a précisé plus tard avoir « roulé-boulé » pour tenter d’amortir sa chute.
Quoi qu’il en soit, on peut retenir qu’elle aurait glissé sur une pive en sortant de sa voiture, alors 
qu’elle tenait en écharpe son bras droit, dont le poignet venait d’être opéré quelques jours plus tôt : 
elle n’aurait dès lors pas été en mesure de parer sa chute et serait lourdement tombée sur son 
épaule droite en voulant se protéger.
Elle n’aurait toutefois pas ressenti de douleurs immédiatement après cela (7.1.1.).
Les premières constatations n’ont d’ailleurs révélé la présence d’aucun œdème significatif dans la 
région touchée.
Contrairement à ce qu’elle pense, le fait de tenir son bras en écharpe a probablement, précisément, 
empêché la recourante de commettre, en voulant se retenir, un des gestes d’extension ou de rotation 
typiquement reconnus comme étant de nature à provoquer une rupture accidentelle du tendon du 
muscle sus-épineux de l’épaule constituant la coiffe des rotateurs (= ensemble de quatre tendons 
[sous-scapulaire, sus-épineux, sous-épineux et petit rond] qui coiffent la tête de l'humérus, os du 
bras qui se situe entre l'épaule et le coude, dont ils permettent la rotation). 


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Sur ce point, citons l’étude publiée sur le site de Swiss Medical Forum, qui permet a contrario de 
retenir que l’évènement subi par la recourante n’a probablement pas pu engendrer une rupture de 
la coiffe des rotateurs : « Cinq études seulement décrivent le mécanisme lésionnel d’une lésion 
traumatique de la coiffe des rotateurs. Il s’agit le plus souvent d’une chute avec réception sur le bras 
en extension. D’autres actions vulnérantes sous forme de rotation externe contre résistance, de 
traction violente en se retenant ou en soulevant des poids lourds ou de luxation gléno-humérales 
ont aussi été associées. Néanmoins, le mécanisme n’est généralement pas clair, notamment lors 
des accidents de la voie publique. Les actions vulnérantes citées ci-dessous peuvent être prise en 
considération: – action vulnérante appropriée avec mouvement passif violent du bras en arrière et 
en dedans, ou du bras stabilisé musculairement, en se retenant par exemple pour éviter une chute 
d’échafaudage ou dans les escaliers; – luxation gléno-humérale: entre 40 et 55 ans, la prévalence 
des lésions transfixiantes de la coiffe est de 41%, elle s’élève à 71% entre 56 ans et 70 ans et est 
systématiquement retrouvée au-delà ; – rester subitement le bras suspendu supportant tout le poids 
du corps; – traction passive et violente en adduction, antépulsion ou abduction, par exemple lors 
d’un mécanisme de bras arraché, en se retenant les bras écartés …; – impact axial lors d’une 
réception sur le coude ou la main » (référence internet précitée).
8.2.
A côté de cela, le Dr C.________ a très précisément décrit, dans les détails, l’état d’usure 
préexistant au niveau de l’épaule droite, pas inhabituel chez une assurée âgée de 58 ans atteinte 
d’une arthrose acromio-articulaire susceptible d’engendrer à terme un délabrement du muscle et 
des tendons.
Citant une littérature médicale qui ne saurait être contredite, à tout le moins pas à la lumière du cas 
d’espèce, il a clairement démontré que ce mécanisme d’usure provoquait, lorsqu’elle se produisait, 
une rupture partielle plutôt qu’une rupture nette, typique des conséquences d’une atteinte soudaine 
et involontaire portée au corps humain par une cause extraordinaire, pour reprendre la définition 
légale de l’accident (art. 4 LPGA).
Pour sa part, le chirugien traitant n’a fait au fond qu’émettre l’hypothèse que, la rupture étant apparue 
après l’accident, elle aurait nécessairement été causée par lui (7.1.4.), ce qui, au vu d’une 
jurisprudence bien établie, ne saurait encore suffire à constituer la preuve de ce qu’il avance.
Il y a lieu de bien plutôt partir du principe, plus vraisemblable, que cette chute n’a fait qu’accélérer 
la survenance d’une rupture qui se serait inexorablement produite.
L’annonce tardive, trois mois après sa survenance, de cet accident qui n’avait donc pas laissé de 
douleurs immédiates fait au demeurant grandement relativiser sa gravité (7.1.1. + 7.1.7.).
8.3.
A cela s’ajoute le fait que l’opération pratiquée, dont le but était certes de procéder à la 
reconstitution du tendon, n’en a pas moins consisté également à réduire l’arthrose acromio-
claviculaire en procédant à « la résection d’environ 8 mm de la clavicule latérale » ce qui donne à 
penser qu’il s’agissait aussi, après avoir réparé la rupture, d’en corriger l’origine (cf. 7.1.3).
9.
Conclusion
La thèse d’une origine accidentelle de la rupture « partielle » du tendon chirurgicalement reconstitué 
n’est ainsi que possible, au vu de la présence d’un état dégénératif susceptible pour sa part 
d’expliquer, au degré de la vraisemblance prépondérante, que c’était bien l’usure et non la chute 


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subie, au cours de laquelle la recourante indique avoir su prévenir tout mouvement d’extension ou 
de rotation brusque, qui l’avait causée.
Partant, il pouvait être mis fin à la prise en charge de l’assurance-accidents deux mois après cette 
chute, pour ne tenir compte que des seules douleurs encore éventuellement laissées par celle-ci.
Le recours, infondé, doit par conséquent être rejeté.
10.
La procédure en assurance-accidents étant gratuite pour ce qu’elle concerne des causes visant à la 
reconnaissance d’un droit aux prestations, il n’est pas perçu de frais de justice.
Il n’est pas non plus alloué d’indemnité de partie à la recourante, qui succombe dans ses conclusions 
en ayant au demeurant agi seule.
la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Il n’est pas perçu de frais de justice.
III.
Aucune indemnité de partie n’est allouée.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.
Fribourg, le 28 octobre 2021/mbo
Le Président :
La Greffière-stagiaire :