fr_gerichte · 101 2015 49 · 2016-03-03 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Sachenrecht

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2015 49
Arrêt du 3 mars 2016
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président:
Jérôme Delabays
Juges:
Dina Beti, Sandra Wohlhauser
Greffière:
Sandra Mantelli
Parties
A.________, 
demandeur 
et 
appelant, 
représenté 
par 
Me Dominique Morard, avocat
contre
B.________ et C.________, défendeurs et intimés, représentés 
par Me Denis Schroeter, avocat
Objet
Droits réels - servitude
Appel du 18 mars 2015 contre la décision du Tribunal civil de 
l'arrondissement de la Veveyse du 10 février 2015


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________ est propriétaire depuis 1985 de l’article ddd du Registre foncier de E.________. 
Sur cette parcelle sont érigés un chalet et un garage double avec deux entrées séparées. 
B.________ est propriétaire de l’article fff du même registre sur lequel se trouve un chalet. Ces 
deux propriétés sont situées de part et d’autre de l’extrémité de la route d’accès, à savoir l’article 
ggg, propriété de H.________. Cette route s’arrête, en cul-de-sac, à la hauteur des propriétés des 
parties. Pour faciliter le rebroussement, cette route présente un arrondi également goudronné, qui 
se trouve sur la propriété de B.________, en vertu d’une servitude foncière. Cette place prend la 
forme d’un arc de cercle légèrement coupé vers l’ouest. Aucun plan au registre foncier ne 
détermine toutefois exactement l’assiette de la servitude. L’article ddd est bénéficiaire d’un droit au 
chemin sur la route article ggg.
L’entente entre A.________ et les époux B.________ et C.________ s’est détériorée au fil des 
années. Le 27 septembre 2007, A.________ a déposé plainte pénale pour injures contre 
C.________. Lors de l’audience préfectorale du 4 décembre 2007, les parties ont passé une 
transaction. Outre l’arrangement intervenu sur le plan pénal, les parties ont convenu de :
« mettre en œuvre le relevé géométrique de la place de rebroussement, dans la mesure du 
nécessaire, afin d’en assurer la mise à ban et l’inscription au RF. Elles prendront en charge chacune 
la moitié des frais y-relatifs. Chaque partie honore son mandataire, M. C.________ assurant les frais 
de la séance de conciliation, soit CHF 51.70 ».
B.
Par acte du 26 juillet 2011, A.________ a déposé une requête de conciliation devant le 
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Veveyse (ci-après le Président) dans le cadre 
d’une action en raison du trouble, en exécution et du droit de voisinage. Il a pris les conclusions 
suivantes :
« 1.
Interdiction est signifiée, sous les peines du droit, à savoir l’amende (art. 292 CPS), à 
Madame B.________ et à Monsieur C.________, d’entraver sous quelque forme que ce soit 
l’exercice par Monsieur A.________ des servitudes de passage et de rebroussement dont il 
est bénéficiaire, en sa qualité de propriétaire de l’art. ddd du Registre foncier de la 
Commune de E.________ et qui grèvent les art. ggg et fff du dit Registre. En particulier, 
ordre leur est donné :
-
de retirer à distance suffisante la clôture sèche et ses piquets de support posée fin avril 
2011 sur l’art. fff en empiétant sur l’assiette de la servitude de rebroussement ;
-
d’enlever cette clôture sèche et ses piquets de support en saison hivernale, soit du 
15 octobre au 15 avril, pour permettre le déneigement correct de la route et de la place 
de rebroussement par le service communal de la voirie ;
-
de réduire la haie vive plantée en limite de l’assiette de servitude de rebroussement à la 
hauteur réglementaire de 0,90 m et de la tailler annuellement pour la maintenir à cette 
hauteur, subsidiairement à la réduire à la hauteur de 1,2 m et de la maintenir à cette 
hauteur conformément aux règles du droit de voisinage.


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2.
En exécution de la convention passée sous l’autorité de Monsieur le Préfet du District de la 
Veveyse, le 4 décembre 2007, ordre est donné à Madame B.________, sous les peines du 
droit, soit l’amende (art. 292 CPS), de prendre les mesures nécessaires pour effectuer, en 
contradictoire, le relevé géométrique de la place de rebroussement, dans le respect des 
droits de ses usagers et des propriétaires voisins afin d’en assurer la mise à ban et 
l’inscription au Registre foncier. »
B.________ et C.________ ayant annoncé leur non-comparution par lettre du 15 septembre 2011, 
A.________ a comparu seul devant le Président le 27 septembre 2011. Il a alors complété ses 
conclusions dans le sens que B.________ et C.________ soient condamnés à lui payer la somme 
de CHF 21'619.45 à titre de frais d’avocat avant procès, ce avec intérêt à 5% dès le 27 septembre 
2011. Par décision du 29 septembre 2011, le Président a délivré une autorisation de procéder.
Le 17 janvier 2012, A.________ a déposé une demande au fond auprès du Tribunal civil de 
l’arrondissement de la Veveyse (ci-après : le Tribunal), réitérant les conclusions susmentionnées. 
Le 11 juin 2012, B.________ et C.________ ont conclu à l’irrecevabilité de la demande et 
subsidiairement à son rejet ; ils ont invoqué l’incompétence ratione materiae du Tribunal, la valeur 
litigieuse étant selon eux insuffisante. Cette exception a été rejetée le 24 août 2012.
A.________ a répliqué le 18 janvier 2013 et les époux C.________ ont dupliqué le 5 septembre 
2013.
Les parties ont comparu devant le Tribunal le 4 décembre 2013. Après leur audition, le Tribunal a 
procédé à une inspection des lieux. Une seconde séance s’est tenue le 26 novembre 2014.
Par décision du 10 février 2015, le Tribunal a rejeté la demande et mis les frais à la charge de 
A.________, lesquels comprennent CHF 3'300.– de frais judiciaires et des dépens par 
CHF 16'503.50.
C.
Le 18 mars 2015, A.________ a déposé un appel contre cette décision ; il conclut à sa 
réforme et à l’admission des conclusions prises en première instance. En outre, il demande qu’un 
plan produit comme pièce à l’appui de la demande fasse l’objet d’un relevé géométrique. Le 
22 mai 2015, B.________ et C.________ ont conclu au rejet de l’appel et à ce que des dépens par 
CHF 2'961.10 leur soient alloués pour la procédure de deuxième instance.
en droit
1.
a)
En matière patrimoniale, l’appel est recevable contre les décisions finales de première 
instance pour autant que la valeur litigieuse soit supérieure à CHF 10'000.– (art. 308 al. 1 let. a et 
al. 2 CPC). Le délai d’appel est de trente jours (art. 311 al. 1 CPC). En l’espèce, les parties ne 
contestent pas les constatations des premiers juges selon lesquelles la valeur litigieuse est 
supérieure à CHF 30'000.-. Le délai précité a été respecté. L’appel est par ailleurs dûment motivé 
et doté de conclusions (art. 311 al. 1 CPC). Il est recevable.
b)
La cognition de la Cour est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). Elle 
peut renoncer aux débats et statuer sur pièces (art. 316 al. 1 CPC).


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2.
Dans un premier moyen, l’appelant reproche au Tribunal d’avoir constaté les faits de 
manière lacunaire et inexacte. Il allègue que la place de rebroussement est utilisée illicitement à 
des fins de stationnement par les intimés ou leurs proches ; il reproche aux premiers juges de ne 
pas en avoir tenu compte dans le cadre des actions en cessation et en interdiction du trouble. Il 
invoque à cet effet les photographies qu’il a produites à l’appui de sa demande du 17 janvier 2012 
puis dans le cadre d’une détermination du 10 avril 2014.
Les photos produites le 10 avril 2014 sont irrecevables, dès lors que les débats principaux ont été 
ouverts le 4 décembre 2013 et que l’appelant ne démontre pas que les conditions de l’art. 229 al. 1 
let. b CPC sont remplies, ce qu’il lui incombait de faire. Cela importe peu au demeurant car ces 
pièces, de même que les photographies produites le 17 janvier 2012, ne prouvent strictement rien, 
dès lors qu’on ne peut lier avec certitude les véhicules photographiés aux intimés, étant rappelé 
qu’un stationnement temporaire et nécessaire, par exemple pour une livraison de mazout, ne 
constituerait pas un trouble dont l’appelant pourrait se plaindre. Il s’ensuit le rejet de ce grief.
3.
L’appelant estime également que la barrière et les piquets qui sont installés à l’ouest de la 
place de rebroussement, ainsi que la haie de sapins située au nord, entravent l’usage de la place 
de rebroussement et qu’il subit des difficultés pour entrer avec un véhicule dans son garage qui se 
situe face à cette place.
Il convient d’abord d’établir quel est le contenu de la servitude de rebroussement et quelle est son 
assiette.
a)
L’inscription faite à l’article fff du registre foncier et qui a pour origine un contrat datant 
de 1981 décrit la servitude comme un « [d]roit en faveur des usagers de la route de quartier 
d’utiliser la place de rebroussement selon PJ 451 et plan ». Par conséquent, cette servitude n’a 
pas pour objectif de permettre à l’appelant de simplifier l’accès à ses garages. D’ailleurs, un tel but 
ne pouvait être envisagé par les parties au contrat de servitude puisque cette dernière a été 
inscrite au registre foncier le 6 mai 1981 alors que les garages ont été construits à la suite d’un 
permis de construire accordé en 1986 (P 108 bordereau du 11.06.2012). Aussi, c’est au seul 
rebroussement à l’extrémité de cette impasse qu’est destinée cette servitude, comme l’ont relevé 
les premiers juges (décision p. 6 consid. 3.1).
S’agissant de l’usage fait par l’appelant de la place en question pour faciliter l’entrée dans son 
garage, il ne saurait correspondre au but de cette servitude qui consiste précisément à permettre 
aux véhicules de faire demi-tour. La servitude de rebroussement ne saurait être interprétée 
largement afin d’y inclure un droit de passage pour accéder aux garages de l’appelant ; en effet, 
les servitudes doivent être interprétées restrictivement, en ce sens que les droits du propriétaire 
grevé ne doivent être restreints que dans la mesure nécessaire à l’exercice normal de la servitude 
(ATF 109 II 412 consid. 3). De plus, en vertu du principe dit de l'identité de la servitude, celle-ci ne 
peut pas être utilisée dans un but différent de celui pour lequel elle a été constituée, même s'il n'en 
résulte aucune aggravation pour le propriétaire du fonds servant (ATF 117 II 536 consid. 4b ; arrêt 
TF 5C.73/2001 du 17 juillet 2001 consid. 3b).
Dès lors, la servitude de rebroussement, dont les bénéficiaires sont tous les usagers, doit être 
interprétée comme la possibilité qui est donnée à ceux-ci d’utiliser la place afin de faire demi-tour, 
et non pas comme une place permettant à l’appelant d’entrer plus facilement dans son garage. Par 
conséquent, les entraves dénoncées par l’appelant ne peuvent pas être examinées en lien avec 


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l’utilisation qu’il fait de la place pour entrer dans son garage, mais comme l’usage qu’il a de cette 
place de rebroussement conformément au but de cette servitude.
b)
aa) Lorsque la servitude ne s’exerce que sur une partie de l’immeuble grevé, l’acte 
constitutif doit préciser quelle est l’assiette de la servitude, par exemple au moyen d’un plan de 
géomètre, soit par tout autre moyen suffisant (plan privé, description par des mots) ; la confection 
d’un plan n’est ainsi pas indispensable, si le contenu de la servitude est déjà suffisamment 
déterminé par les parties et les tiers (PFÄFFLI, Rechtsprechung und ausgewählte Rechtsfragen 
1997, Le notaire bernois [NB] 1997 p. 156 n. 17; MOOSER, La description de l'assiette d'une 
servitude, Revue suisse du notariat et du registre foncier [RNRF] 1991 p. 259 ; STEINAUER, Les 
droits réels, t. 2, 2012, n. 2228). En l’espèce, l’assiette de la servitude ne peut pas être déterminée 
par pièce ; en effet, selon le registre foncier, la parcelle fff est grevée d’un « droit en faveur des 
usagers de la route du quartier d’utiliser la place de rebroussement, selon plan ». Or, un tel plan 
n’existe pas. L’appelant requiert désormais qu’un plan établi par le bureau d’architecte I.________ 
à l’occasion de la construction des garages de l’appelant (P 111 bordereau du 11.06.2012), et qui 
représente l’assiette de la servitude par un arc de cercle parfaitement circulaire, fasse l’objet d’un 
relevé géométrique dans le terrain afin que l’assiette de la servitude telle qu’elle figure sur ce plan 
soit reportée sur un plan de géomètre mentionnant les limites de propriété des parcelles 
concernées. Ce faisant, l’appelant entend pallier à l’absence initiale de plan. La réalisation de ces 
mesures est cependant superflue car il apparaît d’emblée que celles-ci n’auraient aucune portée 
probante ; en effet, lors de son audition par les premiers juges, J.________ du bureau I.________ 
a déclaré que ce plan avait été établi sur la base d’un plan de situation et qu’aucune mesure 
n’avait été effectuée sur place, s’agissant du tracé de la servitude (procès-verbal du 26 novembre 
2014 p. 6 lignes 226 ss DO 285). On ne peut dès lors retenir que ce plan établit avec certitude 
l’assiette de la servitude. Il s’ensuit le rejet de la réquisition.
bb) Le contrat de servitude et le plan sur lequel est reportée l'assiette de la servitude 
constituent à cet égard des pièces justificatives (art. 942 al. 2 CC). Si le titre d'acquisition ne 
permet pas de déterminer le contenu de la servitude, l'étendue de celle-ci peut alors être précisée 
par la manière dont elle a été exercée paisiblement et de bonne foi (art. 738 al. 2 CC) (arrêt TF 
5D_136/2014 du 3 février 2015 consid. 5.3.1). En outre, selon la jurisprudence (ATF 137 III 153 ; 
arrêt TF 5C.71/2006 du 19 juillet 2006 consid. 2.3.1), si le tiers acquéreur d'un immeuble au profit 
duquel est inscrite une servitude peut se fier de bonne foi à l'inscription y relative (art. 973 al. 1 
CC) en ce qui concerne l'étendue de la servitude en question (art. 738 al. 1 CC), il ne peut pas se 
fier à l'inscription quant à des points qu'elle ne précise pas, et il ne peut pas invoquer sa bonne foi 
si elle est incompatible avec l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui (art. 3 al. 
2 CC). Or comme une personne raisonnable n'achète en principe pas un immeuble au bénéfice 
d'une servitude de passage sans visiter les lieux, le tiers acquéreur ne pourra ignorer de bonne foi 
- sauf dans des circonstances tout à fait particulières - les particularités non mentionnées dans 
l'inscription (assiette de la servitude, ouvrages, largeur rétrécie par endroits, etc.) qu'une telle visite 
pouvait lui révéler (PIOTET, Le contenu d'une servitude, sa modification conventionnelle et la 
protection de la bonne foi, in RNRF 2000 p. 284 ss, 288). Lorsque l'exercice de la servitude 
nécessite un ouvrage sis sur le fonds grevé, tel qu'un chemin par lequel s'exerce une servitude de 
passage, cet ouvrage détermine le contenu de la servitude et en limite l'étendue vis-à-vis du tiers 
acquéreur; les limitations résultant de l'état des lieux qui sont visibles sur le terrain sont ainsi 
opposables au tiers acquéreur, lequel ne pourra pas invoquer sa bonne foi s'il n'en a pas pris 
connaissance (LIVER, in Zürcher Kommentar, Band IV/2a/1, 1980, art. 738 CC n. 55).


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cc) En l’occurrence, les premiers juges ont retenu que l’assiette de la servitude correspond 
à la place goudronnée visible sur le terrain, aucun document n’établissant l’existence d’une surface 
de rebroussement plus grande (décision p. 7 consid. 3.1). Cette opinion doit être suivie. L’appelant 
ne démontre pas que la surface de la place asphaltée aurait subi une modification depuis qu’il a 
acquis le chalet en 1985. Le témoin H.________, propriétaire de la route, a du reste déclaré le 
26 novembre 2014 : « Selon moi, la surface de goudronnage de la place de rebroussement n’a 
pas changé… Je ne me souviens pas d’une réfection du goudronnage de la place en 2005. » 
(procès-verbal p. 7 lignes 287 à 291, DO 286). Le témoin K.________ a quant à lui affirmé : « Je 
n’ai pas le souvenir que les époux C.________ aient diminué la surface de la place de 
rebroussement. A mon avis, la place tournante est restée la même qu’avant la construction. » (le 
même procès-verbal p. 4 ligne 161 DO 283). En conséquence, cette surface détermine à l’égard 
de l’appelant l’étendue de la servitude. Il ressort en outre du dossier que la place asphaltée permet 
aux usagers de faire demi-tour, ce qui est son rôle. Lors de l’inspection des lieux, il a été constaté 
que les véhicules disposaient de 12,90 m entre le garage de l’appelant et la haie des intimés pour 
faire demi-tour ; la place telle qu’elle existe est suffisante pour effectuer une telle manœuvre sans 
difficulté. De nombreux riverains l’ont attesté par écrit (P 113 bordereau du 11.06.2012). Par 
conséquent, la place de rebroussement, dans sa forme actuelle, est conforme à l’usage paisible et 
de bonne foi qu’en ont fait les usagers depuis longtemps.
dd) L’appelant affirme avoir construit ses garages en fonction de la servitude, afin qu’il 
puisse y entrer aisément. Il fait en particulier valoir que l’ellipse de l’arrondi que forme l’assise de la 
servitude ne se terminerait pas à 1,55 m — selon la mesure effectuée lors de la séance du 
4 décembre 2013 (lignes 234 ss) — avant la limite séparative des parcelles fff et lll, mais que cet 
arrondi se termine précisément à la limite des parcelles précitées. Cet argument frôle la témérité ; 
en effet, il peut aisément être constaté sur le plan établi lors de la construction des garages de 
l’appelant (P 111 bordereau du 11.06.2012) que l’arrondi que forme la place de rebroussement se 
termine environ 1,2 mètre avant la façade ouest du garage. Par conséquent, l’appelant savait lors 
de la construction de ses garages que ceux-ci ne se trouveraient pas face à la place de 
rebroussement telle qu’elle a été représentée par l’architecte de sa propre construction.
ee) Partant, il peut être exclu que la servitude de rebroussement ait une assiette plus large 
que celle qui résulte d’un exercice paisible, long et de bonne foi, et qui est clairement limité à la 
place asphaltée.
4)
a)
L’appelant reproche aux premiers juges une mauvaise application de l’art. 737 al. 3 CC, 
aux termes duquel le propriétaire grevé ne peut en aucune façon empêcher ou rendre plus 
incommode l’exercice de la servitude. Il reproche aux intimés d’avoir installé une barrière et des 
piquets à l’ouest de la place de rebroussement, et d’avoir laissé grandir une haie le long de cette 
même place ; il argue que cela a pour effet de restreindre la surface à disposition pour effectuer 
les manœuvres de rebroussement.
b)
Selon la jurisprudence, le principe « servitus civiliter exercenda » qui concrétise la règle 
de l’art. 2 CC signifie que le bénéficiaire de la servitude devrait renoncer à exercer son droit d’une 
manière qui porte préjudice au propriétaire grevé, dans la mesure où cet exercice du droit serait 
sans utilité ou si son intérêt serait en tout cas dans une disproportion grossière par rapport à 
l’intérêt du propriétaire grevé à ce que le dommage soit évité. Ce principe ne limite pas le contenu 
ou l’étendue de la servitude, mais il interdit seulement de l’exercer de manière abusive. Au regard 
de l’art. 737 al. 3 CC, il résulte comme effet réflexe de ce principe que le propriétaire grevé peut 


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imposer à l’ayant droit certaines incommodités qui ne gênent pas sensiblement l’exercice de la 
servitude (ATF 137 III 145 consid. 5.4 et 5.5). Pour déterminer quelles mesures peuvent être 
imposées à l’ayant droit, il y a lieu de procéder à une pesée des intérêts en présence (ATF 113 II 
151 consid. 5). À cet égard, il n’est pas admissible que l’exercice d’une servitude soit fortement 
entravé par des constructions telles que des piquets ou des barrières, même lorsque ces 
constructions se trouvent en bordure de l’assiette de la servitude (ATC Lucerne du 13 avril 1988 in 
RNRF 1991 p. 132).
c)
Comme déjà relevé, il n’est pas contestable que les véhicules peuvent aisément faire 
demi-tour sur la place. De nombreux riverains l’ont attesté (P 113 bordereau du 11.06.2012). Selon 
les constatations des premiers juges, ni la barrière, ni le piquet planté à son extrémité, ni enfin la 
haie n’entravent cette manœuvre, étant par ailleurs précisé que ces constructions et plantations 
n’empiètent pas sur la place elle-même. Il ressort également de l’administration des preuves que le 
déneigement de la place, lequel est effectué par un privé sur mandat de la commune, n’est pas 
non plus véritablement entravé. Deux employés de la commune, dont le responsable de 
l’organisation du déneigement, ont affirmé ne pas avoir connaissance de difficultés liées à la 
présence du piquet (procès-verbal de la séance du 26 novembre 2014 p. 1 ligne 49, DO 280).
En réalité, il appert que la perturbation de l’appelant réside non pas dans des difficultés à 
manœuvrer sur la place pour faire demi-tour, mais dans le fait qu’il lui serait plus difficile de 
pénétrer dans le 2ème garage (l’autre étant dévolu au rangement du matériel, procès-verbal du 4 
décembre 2013 p. 3 lignes 114 à 118, DO 176 : « A l’heure actuelle, il serait totalement impossible 
de parquer ma voiture dans le premier garage, ce en raison de son agencement. En outre, je l’ai 
toujours stationné dans le 2ème garage et je ne sais pas pourquoi je changerais. »). Il a longuement 
insisté sur ce point (ainsi ledit procès-verbal p. 2 lignes 84 s et 106 s DO 175 : « Les défendeurs 
entravent la possibilité de rebroussement car des personnes stationnent sur cette place. Ils 
entravent également la possibilité pour moi d’entrer et de sortir dans mon garage… J’estime que 
même en été, il m’est difficile de sortir de mon garage en raison du piquet installé par les 
défendeurs au bout de la place qu’ils estiment correspondre à l’assiette de la servitude. 
Dernièrement, j’ai renoncé à l’achat d’une voiture plus grande que celle que je possède 
actuellement, acquisition qui me serait pourtant utile en raison de la taille de mon chien. »). Mais 
comme il a été rappelé ci-dessus, la servitude ne vise nullement à permettre un accès facilité à ce 
garage ; il n’est enfin pas inutile de rappeler que, lors de l’inspection des lieux, il a été démontré 
que l’accès audit garage était aisé, le greffier ayant pu y pénétrer en une seule manœuvre au 
volant de son véhicule Audi A4 break (procès-verbal du 4 décembre 2013 p. 10 DO 183). Du reste, 
l’appelant exige le retrait des piquets afin que sa manœuvre d’entrée ou de sortie du garage en 
soit facilitée. Il estime que cette « aisance » doit lui être accordée (appel p. 14). Mais tel n’est pas 
le but de l’art. 737 al. 3 CC, qui ne vise qu’à empêcher que l’usage de la servitude soit 
sensiblement entravée, non à accorder des « aisances » au bénéficiaire ; le léger désagrément 
dont se plaint l’appelant – à supposer qu’il soit réel, ce que la procédure n’a pas établi - n’entre 
manifestement pas dans ce cadre. Il s’ensuit le rejet de ce grief.
d)
L’appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir constaté le caractère chicanier de la 
barrière et des piquets litigieux. Pour A.________, la pose d’une solide clôture et de ses forts 
piquets constituent un « mur de chicane », dès lors que son but invoqué (protection des 
plantations) ne mérite aucune protection, le but réel étant de gêner les voisins. En outre, leur 
déplacement est aisé et n’engendrerait ni coût, ni perte de temps. Il estime le comportement des 
intimés constitutif d’un abus de droit.


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L'abus de droit consiste à se prévaloir d'un droit dans des circonstances telles que le résultat serait 
inadmissible. L'art. 2 al. 1 CC permet au juge de ne pas donner effet au droit invoqué dans des 
circonstances exceptionnelles. Il s'agit d'un moyen exceptionnel aussi fréquemment invoqué en 
pratique que rarement admis. Les tribunaux font preuve d'une grande retenue pour admettre, dans 
un cas concret, que l'exercice d'un droit est abusif, puisque cette exception permet de faire échec 
à un droit existant dont les conditions sont réalisées (CR CC I-CHAPPUIS art. 2 n° 24 et 25). Le 
tribunal doit en effet veiller à ne pas substituer trop facilement son propre jugement de valeur avec 
celui du législateur. En cas de doute, pas d'abus de droit (STEINAUER, Le Titre préliminaire du 
Code civil, in Traité de droit privé suisse II/1, 2009 p. 213 n. 570).
Il a déjà été relevé que la présence d’une barrière et de piquets n’entravent pas sérieusement 
l’exercice de la servitude, et n’empêchent du reste même pas véritablement l’appelant de rentrer et 
de sortir de son 2ème garage, étant précisé qu’il n’entend pas parquer son véhicule dans le premier. 
On ne perçoit ainsi pas quelles circonstances exceptionnelles justifieraient de faire application de 
l’art. 2 CC. Il sied en outre de noter que des témoins ont attesté que l’épouse de l’appelant avait 
volontairement endommagé le parterre de « Vaudoises » (Chlorophytum) que la barrière tend 
précisément à protéger (déclarations de M.________ et de N.________, procès-verbal du 26 
novembre 2014 p. 8 et 9 DO 286 et 287). Ce grief, soulevé sans analyse sérieuse, ne peut qu’être 
rejeté.
5.
L’appelant conclut que la haie vive plantée en limite de l’assiette de servitude de 
rebroussement soit réduite à la hauteur réglementaire de 0.90 m et qu’elle soit taillée annuellement 
pour la maintenir à cette hauteur, subsidiairement à ce qu’elle soit réduite à la hauteur de 1.2 m et 
maintenue à cette hauteur conformément aux règles de voisinage. Dans sa demande du 17 janvier 
2012, il alléguait que : « La haie de sapin, à hauteur illégale, si elle ne pose pas prioritairement de 
problème de vue pour la circulation routière, maintient en hiver une zone de froid dangereuse, 
formatrice de verglas », plusieurs personnes ayant chuté au cours de l’hiver (demande p. 14 ch. 
XXV DO 46). Les intimés rétorquent que la haie, qui est taillée chaque année par un professionnel, 
ne provoque aucune ombre sur la place de rebroussement, et que sa hauteur, de 2.60 à 3.40 m, 
est licite.
Les premiers Juges ont retenu que la présence de cette haie ne gêne pas les usagers de la route. 
Ils ont constaté qu’elle est plantée au plus loin à 6.5 m du bord droit de la route, et au plus près à 
2 m, sa hauteur variant de 2.6. à 3.4 m. Ils ont ensuite noté que la route, bien qu’étant une 
propriété privée, est une route publique au sens de la LCR et est soumise à la loi cantonale sur les 
routes (LR, RSF 741.1), que celle-ci impose la plantation des haies vives à une distance minimale 
de 1.65 m et impose une hauteur maximale de 90 cm (art. 92 LR), soit une hauteur inférieure à 
celle s’appliquant aux plantations séparant les fonds privés (1.2 m, art. 58 de la loi d’application du 
code civil [LACC / RSF 201.1]). Ils ont ensuite estimé que l’appelant ne pouvait se plaindre d’une 
violation des dispositions du droit privé sur les plantations, et qu’il n’est pas en droit d’exiger, dans 
le cadre d’une procédure civile, le rabattement de la haie sur la base de la loi sur les routes. Ils ont 
enfin noté qu’à une altitude de 1'200 m, la présence de neige et de verglas en hiver correspond à 
des états de faits naturels à cet endroit, de sorte que la hauteur de la haie ne perturbe en rien 
l’utilisation de la place, et donc l’utilisation de la servitude.
En appel, A.________ soutient pouvoir se prévaloir des prescriptions de droit public, qui peuvent 
contribuer à la détermination du contenu de la servitude. Il note qu’en tant que titulaire de la 
servitude de rebroussement, il peut agir contre quiconque trouble son exercice ; il estime être dès 


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lors en droit d’exiger le respect des règles de droit privé sur la hauteur des plantations, et note 
enfin qu’il est notoire que le verglas est dangereux tant pour les automobilistes que pour les 
piétons.
Il est naturel qu’en hiver, des routes de montagne, qu’elles soient privées ou publiques, soient 
glissantes en raison de la neige ou du verglas. En réclamant que la haie des intimés soit rabaissée 
pour éviter la formation de verglas en hiver, en pleine montagne, à 1'200 m d’altitude, l’appelant 
adopte une attitude chicanière qu’il tente de justifier par des développements spécieux. 
Manifestement, la présence de verglas ne constitue pas une immission excessive au sens de l’art. 
684 CC. En outre et dès lors qu’il n’agit que comme titulaire de la servitude, en d’autres termes 
comme utilisateur de la route et non comme propriétaire de l’art. ddd du Registre foncier de 
E.________, ce qu’il reconnaît expressément (appel p. 12 in fine), la haie ne séparant pas les 
biens-fonds des parties, A.________ ne pourrait que se plaindre d’une entrave à l’exercice serein 
de la servitude. Or, on ne perçoit pas en quoi la présence éventuelle de verglas compliquerait 
véritablement les manœuvres de rebroussement. Il s’ensuit le rejet de ce grief.
6.
L’appelant requiert qu’en exécution de l’accord passé devant le Préfet de la Veveyse, ordre 
soit donné aux intimés de prendre les mesures pour effectuer, en contradictoire, le relevé 
géométrique de la place de rebroussement et l’inscrire au registre foncier. Ledit accord prévoyait 
que : « Les parties s’engagent à mettre en œuvre le relevé géométrique de la place de rebroussement, 
dans la mesure du nécessaire, afin d’en assurer la mise à ban et l’inscription au RF. Elles prendront en 
charge chacune la moitié des frais y-relatifs. Chaque partie honore son mandataire, M. C.________ assurant 
les frais de la séance de conciliation, soit CHF 51.70 ».
Tout d’abord et comme le Tribunal l’a pertinemment relevé, la procédure introduite le 25 juillet 
2011 n’a pas pour objet l’instauration d’une mise à ban (art. 258 ss CPC). Ensuite, il est établi 
qu’après l’accord passé devant le Préfet le 4 décembre 2007, les intimés ont pris contact avec le 
bureau de géomètre O.________, qui a établi un plan le 14 août 2008 (P 118 – 119 bordereau 
11.06.2012). Dans sa décision du 13 novembre 2008 (P 19 bordereau du 17.01.2012), la 
Conservatrice du registre foncier de la Veveyse, à la suite de l’intervention de l’appelant, a rejeté la 
réquisition d’inscription (complément d’inscription de servitude), en relevant que : « le plan qui 
délimite la place de rebroussement a été déposé de manière unilatérale par Mme C.________. 
Quand bien même il présente l’avantage de définir l’assiette de la servitude et qu’il a été établi par 
un géomètre officiel, le fait qu’un litige oppose Mme B.________ avec ses voisins M. et Mme 
A.________ ne peut être ignoré. Dès lors, un plan spécial délimitant la place de rebroussement ne 
sera admis en complément de l’inscription qu’avec l’accord exprès des bénéficiaires, soit les 
usagers de la route de quartier. » Or, précisément, les parties ne s’entendent pas sur l’assiette de 
la servitude, ce qui a, en partie en tout cas, provoqué le présent litige. On ne perçoit pas comment 
un géomètre pourrait établir un plan qui recevra l’approbation des deux parties. Dans ces 
conditions, le Tribunal a refusé avec raison d’entrer en matière sur ce chef de conclusions.
7.
S’agissant des frais d’avocat avant procès revendiqué par l’appelant, aucun chef de 
responsabilité (acte illicite, enrichissement illégitime, violation d’un contrat) ne permet de les mettre 
à la charge des intimés. Ce grief doit être rejeté.
8.
Vu le sort de l'appel, les frais y relatifs seront mis à la charge de l’appelant (art. 106 al. 1 
CPC). Ils comprennent, d'une part, les frais judiciaires, soit un émolument forfaitaire de décision 
fixé en l’occurrence à CHF 3'000.- (art. 95 al. 2 let. b CPC; art. 124 LJ; art. 10 s. et 19 RJ) ; d’autre 
part, ils comprennent les dépens fixés de manière détaillée (art. 65 RJ) compte tenu du temps 


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nécessaire à la conduite du procès dans des circonstances ordinaires, ainsi que des intérêts en 
jeu (art. 63 al. 3 RJ), sur la base d’un tarif horaire de CHF 230.– (art. 65 aRJ), les opérations étant 
antérieures aux modifications légales entrées en vigueur le 1er juillet 2015. En l'espèce, les 
démarches de l’avocat des intimés (p. 15 de la réponse à l’appel) apparaissent justifiées. Sa liste 
de frais sera entièrement admise, de sorte que les dépens des intimés sont fixés à CHF 2'961.10 
(honoraires : CHF 2’683.55, débours : CHF 58.20 ; TVA : 219.35).
la Cour arrête:
I.
L’appel est rejeté.
Partant, la décision du Tribunal civil de la Veveyse du 10 février 2015 est confirmée.
II.
Les frais judiciaires dus à l’État sont fixés à CHF 3'000.– et seront acquittés par A.________, 
par prélèvement sur son avance.
III.
Les dépens dus à B.________ et C.________ par A.________ pour l’appel sont fixés à 
CHF 2'961.10, TVA par CHF 219.35 comprise.
IV.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 3 mars 2016/jde
Président
Greffière
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