fr_gerichte · 101 2020 333 · 2021-04-29 · de

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal, arrêt de principe | Ehescheidung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2020 333
Arrêt du 29 avril 2021
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Dina Beti, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure :
Catherine Faller
Parties
A.________, demandeur et appelant, représenté par Me Jean-Marc 
Courvoisier, avocat
contre
B.________, 
défenderesse 
et 
intimée, 
représentée 
par 
Me Geneviève Chapuis Emery, avocate
et
ETAT DE FRIBOURG, PAR LE SERVICE DE L'ACTION SOCIALE, 
intimé
Objet
Appel du 20 août 2020 contre la décision du Tribunal civil de 
l'arrondissement de la Gruyère du 10 juin 2020
Divorce – Calcul des contributions d’entretien de l’enfant mineur (art. 
285 CC) et de l’épouse (art. 125 CC) selon la méthode en deux étapes 
exposée dans l’arrêt 5A_311/2019 du 11 novembre 2020 destiné à 
publication
Date à laquelle on en droit d'attendre du parent se consacrant à la 
prise en charge de l'enfant qu'il recommence à travailler à 100 % ; la 
Cour abandonne la date correspondant à la fin de la scolarité 
obligatoire (RFJ 2017 p. 231) au profit des 16 ans révolus du cadet 
(consid. 3.2.3).
Les frais indispensables à l’entretien de l’enfant durant le droit de 
visite, de l’ordre de quelques francs par jour, entrent dans le minimum 
vital du droit des poursuites du débirentier (consid. 3.2.4).
Méthode pour estimer la charge fiscale de l’enfant (consid. 8.4).
En présence d’enfants, la contribution d’entretien du conjoint 
correspond, au maximum, à la couverture de son minimum vital du 
droit de la famille et au 2/5 de l’excédent (consid. 9.3.6).
Contrairement à ce qui est mentionné dans les lignes directrices du 
26 janvier 2021 de la Cour de céans à l’attention des magistrats de 
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première instance et à l’Ordre des avocats fribourgeois, l’entretien de 
l’enfant majeur doit couvrir son minimum vital du droit de la famille (y 
compris les frais de formation), et non seulement son minimum vital 
du droit des poursuites (consid. 9.4).
Ehescheidung – Berechnung des Unterhalts zugunsten eines 
minderjährigen Kindes (Art. 285 ZGB) und zugunsten des Ex-
Ehepartners (Art. 125 ZGB) gemäss der im zur Publikation 
vorgesehenen Bundesgerichtsurteil 5A_311/2019 vom 11. November 
2020 erwähnten zweistufigen Methode. 
Datum ab dem erwartet werden kann, dass derjenige Elternteil, der 
sich der Kinderbetreuung gewidmet hat, wieder einer Arbeitstätigkeit 
in einem 100% Pensum nachgeht; der Hof gibt das Ende der 
obligatorischen Schulzeit des jüngsten Kindes als Stichtag (FZR 2017 
S. 231) zugunsten des Datums, an dem dieses das 16. Altersjahr 
vollendet hat, auf (E. 3.2.3.).
Die während dem Besuchsrecht anfallenden unumgänglichen 
Unterhaltskosten des Kindes im Umfang von ein paar Franken pro Tag 
sind Teil des schuldbetreibungsrechtlichen Existenzminimums 
(E. 3.2.4.).
Methode zur Schätzung des Steueranteils des Kindes (E. 8.4.).
Haben die Ehegatten Kinder, entspricht der nacheheliche Unterhalt 
höchstens dem familienrechtlichen Existenzminimum plus 2/5 des 
Überschusses (E. 9.3.6.). 
Entgegen der vom Hof an die erstinstanzlichen Gerichte und den 
Anwaltsverband adressierten Richtlinie vom 26. Januar 2021 hat der 
Unterhalt 
zugunsten 
des 
volljährigen 
Kindes 
dessen 
familienrechtliches Existenzminimum (inkl. Ausbildungskosten) zu 
decken 
und 
nicht 
lediglich 
das 
schuldbetreibungsrechtliche 
Existenzminimum (E. 9.4).
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considérant en fait
A.
A.________ est né en 1982 et B.________ en 1976. Ils se sont mariés en 2007 et sont 
parents d’une fille prénommée C.________, née en 2010.
La séparation remonte au mois de juin 2013 et a été réglée par une décision de mesures protectrices 
de l’union conjugale du 20 décembre 2013 du Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la 
Gruyère, aux termes de laquelle, notamment, la garde de l’enfant avait été confiée à sa mère, le 
père bénéficiant d’un droit de visite et versant pour C.________ une pension de CHF 1'030.-. Quant 
à la pension de l’épouse, elle a été fixée à CHF 1’710.-. Par arrêt du 18 juin 2014, la Cour de céans, 
saisie d’un recours du mari, a confirmé la décision de première instance (101 2014 20).
B.
La procédure de divorce a débuté le 25 janvier 2017 sur l’initiative de l’époux. A l’audience 
de conciliation du 16 mars 2017, les parties ont passé un accord sur certains effets accessoires de 
leur divorce, maintenant en particulier l’autorité parentale conjointe, la garde de C.________ restant 
confiée à sa mère et le père bénéficiant d’un droit de visite un week-end sur deux ainsi que durant 
certaines périodes de vacances. Ultérieurement, les parties ont également passé un accord 
s’agissant de la liquidation du régime matrimonial.
Par décision de mesures provisionnelles du 15 juin 2018, la Présidente du tribunal a refusé de 
diminuer la pension de l’enfant, respectivement de supprimer celle de l’épouse, comme le sollicitait 
le mari. Un appel contre cette décision a été déclaré irrecevable par la Cour de céans le 28 août 
2018 (101 2018 189).
Lors de la clôture de la procédure probatoire, restaient litigieux l’attribution du domicile conjugal 
revendiquée par l’épouse, le sort des frais et les pensions. S’agissant de celles-ci, B.________ 
demandait par mois pour elle-même CHF 1'894.35 du 25 janvier 2017 au 15 décembre 2020, 
CHF 1'774.35 du 16 décembre 2020 jusqu’à la majorité de l’enfant, respectivement jusqu’à la fin de 
sa formation, ensuite CHF 2'852.25 jusqu’à l’âge de la retraite du mari ; ce dernier s’opposait à toute 
contribution d’entretien pour l’épouse. Pour son enfant, il a conclu à ce que les pensions soient fixées 
à CHF 450.- dès que le jugement sera définitif et exécutoire jusqu’au 15 décembre 2020, CHF 480.- 
du 16 décembre 2020 au 15 décembre 2026, puis CHF 445.- dès le 16 décembre 2026 jusqu’à la 
majorité de C.________ ou au-delà aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC. B.________ sollicitait pour 
l’enfant des pensions mensuelles de CHF 1'915.85 du 25 janvier 2017 au 15 décembre 2020, puis 
de CHF 1'123.35 du 16 décembre 2020 jusqu’à la majorité de l’enfant, respectivement jusqu’à la fin 
de sa formation.
C.
Le Tribunal civil de l’arrondissement de la Gruyère a prononcé le divorce des parties par 
jugement du 10 juin 2020. Il a ratifié les points ayant fait l’objet d’un accord. En ce qui concerne les 
contributions d’entretien dues par A.________, il a considéré, tout d’abord, qu’elles restaient régies 
par les décisions de mesures provisionnelles, celles fixées dans le jugement de divorce étant dues 
dès l’entrée en force dudit jugement sur la question des contributions d’entretien. Il a ensuite astreint 
A.________ à verser chaque mois pour sa fille CHF 2'066.- depuis l’entrée en force précitée jusqu’au 
31 août précédent l’entrée de C.________ au CO, CHF 1'057.- dès le 1er septembre suivant cet 
événement, enfin CHF 780.- dès l’âge de 16 ans, soit dès le 1er janvier 2027, jusqu’à sa majorité et, 
au-delà, jusqu’à la fin de sa formation selon l’art. 277 al. 2 CC. Pour l’épouse, les pensions ont été 
fixées à CHF 60.- la première fois dès le mois suivant l’entrée en force du jugement et pour une 
durée de 6 mois, à CHF 1'130.- par la suite jusqu’au 31 août suivant l’entrée au CO de C.________, 
et ensuite à CHF 1'550.-. Il a enfin jugé que : « Dès l'âge de 16 ans révolus de C.________ et jusqu'à 
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sa majorité et, au-delà de la majorité, jusqu'à la fin de la formation professionnelle au sens de 
l'art. 277 al. 2 CC, soit dès le 31 décembre 2026, plus aucune contribution d'entretien n'est due en 
faveur de B.________. »
D.
A.________ a déposé un appel le 20 août 2020, contestant les pensions arrêtées tant pour 
sa fille que pour son ancienne épouse. A titre principal, il a conclu à ce qu’elles soient fixées, pour 
la première fois dès le 1er de chaque mois suivant l’entrée en force du jugement de divorce, à 
CHF 550.- pour sa fille jusqu’au 31 août avant l’entrée au CO, CHF 717.- dès le 1er septembre 
suivant jusqu’à ce que C.________ ait 16 ans révolus, enfin CHF 390.- à partir du 1er janvier 2027 
jusqu’à sa majorité et, au-delà, jusqu’à la fin de sa formation professionnelle aux conditions de l’art. 
277 al. 2 CC. Toujours à titre principal, il a conclu à la suppression de la pension de l’épouse. Dans 
des conditions subsidiaires, il a chiffré les éventuelles pensions de B.________ à CHF 330.- 
jusqu’au 31 août suivant l’entrée de l’enfant au CO, puis à CHF 260.- dès le 1er septembre suivant 
jusqu’au 31 décembre 2026. Il a encore pris des conclusions plus subsidiaires et encore plus 
subsidiaires, proposant dans le premier cas une pension pour l’enfant de CHF 1'346.- pour la 
première période, la pension de l’épouse étant supprimée, dans le second cas toujours une pension 
de CHF 1'346.- pour C.________, celle de la mère étant fixée à CHF 260.- jusqu’au 31 décembre 
2026.
Dans sa réponse du 28 septembre 2020, B.________ a conclu au rejet de l’appel.
Chaque partie plaide en appel, comme auparavant en première instance, au bénéfice de l’assistance 
judiciaire.
Les avocats ont produit leurs listes de frais le 2 novembre 2020.
E.
Depuis le 1er novembre 2017, le Service de l’action sociale, bureau des pensions alimentaires 
(ci-après : SASoc), intervient en faveur de B.________ et de C.________ en procédant pour leur 
compte aux démarches de recouvrement et en versant des avances.
Invité à prendre position sur l’appel, le SASoc a renoncé à se déterminer le 31 août 2020.
en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les causes patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure ordinaire 
est de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC).
En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée au mandataire de l'appelant le 19 juin 2020. Déposé 
le 20 août 2020 et compte tenu de la suspension des délais du 15 juillet au 15 août inclusivement 
(art. 145 al. 1 let. b CPC), l'appel a été interjeté en temps utile. Le mémoire est dûment motivé et 
doté de conclusions. En outre, compte tenu des pensions litigieuses en première instance, la valeur 
litigieuse est supérieure à CHF 10'000.-, et en appel à CHF 30'000.- ouvrant la voie à un recours en 
matière civile au Tribunal fédéral (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF).
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1.2.
La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 
S'agissant des questions qui concernent des enfants mineurs, le tribunal établit les faits d'office et 
n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 1 et 3 CPC), la reformatio in pejus n’étant 
dès lors pas prohibée. A l'inverse, l'obligation d'entretien après le divorce entre les ex-époux est 
soumise à la maxime des débats (art. 277 al. 1 CPC) et au principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC). 
1.3.
Selon la jurisprudence (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), lorsque le procès est soumis à la 
maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas 
justifiée ; dès lors, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 
317 al. 1 CPC ne sont pas réunies. Le Tribunal fédéral a également précisé que les faits établis en 
suivant la maxime inquisitoire illimitée, applicable à l’entretien de l’enfant, peuvent également servir 
à déterminer la contribution du conjoint, dès lors que ces deux types de contributions forment, du 
point de vue de la capacité contributive du débiteur, un ensemble dont les éléments individuels ne 
peuvent être fixés de manière entièrement indépendante les uns des autres (arrêt TF 5A_67/2020 
du 10 août 2020 consid. 3.3.2).
1.4.
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, vu l'objet de la procédure et le fait que toutes les pièces utiles au traitement de l'appel 
figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une audience.
2.
Les pensions de l’enfant et de l’épouse étant contestées, il sied tout d’abord de déterminer pour 
quelles périodes elles doivent être réexaminées.
Selon la jurisprudence, les contributions d'entretien prennent en principe effet à l'entrée en force du 
jugement de divorce, sauf si le juge en fixe, selon son appréciation, le dies a quo à un autre moment. 
Il faut cependant réserver les cas dans lesquels des mesures provisionnelles ont été ordonnées 
pour la durée de la procédure de divorce. Dans ces situations, le juge du divorce ne saurait fixer le 
dies a quo de la contribution d'entretien à une date antérieure à l'entrée en force partielle du 
jugement de divorce. En effet, les mesures provisionnelles ordonnées pendant la procédure de 
divorce jouissent d'une autorité de la chose jugée relative, en ce sens qu'elles déploient leurs effets 
pour la durée du procès, aussi longtemps qu'elles n'ont pas été modifiées, de sorte que le jugement 
de divorce ne peut pas revenir rétroactivement sur ces mesures. Ces principes s'appliquent aussi 
s'agissant de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant (ATF 142 III 193 consid. 5.3 ; ég. arrêt 
TC FR 101 2018 277 du 10 mars 2020 consid. 2.4.3).
En l’espèce, le Tribunal civil n’a pas arrêté l’entrée en vigueur des pensions fixées dans le jugement 
au fond à la date de l’entrée en force partielle du jugement de divorce, soit le 29 septembre 2020, 
jour de la réception du mémoire de réponse à l'appel, par lequel l'intimée a renoncé à former appel 
joint et qui correspond à la date à partir de laquelle B.________ et A.________ sont désormais 
divorcés. Il a choisi de fixer cette entrée en vigueur au mois suivant l'entrée en force du présent 
jugement de divorce (dispositif ch. 7 et 8), précisant dans ses motifs que le dies a quo correspond à 
l'entrée en force du jugement de divorce sur la question des contributions de l'enfant et de l'épouse 
(jugement p. 13 consid. 2, en particulier p. 15). Compte tenu de l’effet suspensif de l’appel sur la 
question des contributions d’entretien (art. 315 al. 1 CPC), cette entrée en force n’est ainsi pas 
encore survenue.
En appel, A.________ n’a pas remis en cause ce dies a quo ; il n’y a pas de motif d’y remédier 
d’office. Il faut par conséquent retenir que les contributions d’entretien restent régies, durant la 
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procédure d’appel, par la décision de mesures protectrices de l’union conjugale du 20 décembre 
2013, qui vaut mesures provisionnelles (art. 276 al. 2 CPC).
Le recours au Tribunal fédéral n’ayant pas d’effet suspensif automatique (103 al. 1 LTF), il ne se 
justifie pas en revanche de différer l’application des nouvelles contributions d’entretien au-delà du 
1er juin 2021, compte tenu de la date du présent arrêt.
3.
3.1.
L’appelant conteste les contributions d’entretien fixées tant pour sa fille que pour son épouse. 
Il reproche aux premiers juges de lui avoir imputé à tort un revenu hypothétique, d’avoir renoncé à 
retenir un tel revenu s’agissant de son ancienne épouse, et d’avoir omis totalement ou partiellement 
certaines charges qu’il avait alléguées.
Il s’en prend aussi à la façon dont le Tribunal civil a calculé le coût de l’enfant ; il estime en effet que 
les tabelles zurichoises, que les premiers juges ont appliquées, auraient dû être sur certains postes 
diminuées.
Dans un arrêt de principe rendu le 11 novembre 2020 (5A_311/2019 destiné à publication), le 
Tribunal fédéral a poursuivi son œuvre d’unification du droit fédéral dans le domaine de l’entretien, 
déjà entamée aux ATF 144 III 377 et 144 III 481 pour la contribution de prise en charge. En 
particulier, pour calculer les coûts directs de l’enfant, il a proscrit l’application des tabelles zurichoises 
(consid. 6.4).
Selon la pratique adoptée par la Cour de céans, lorsque le coût direct de l’enfant a été calculé, dans 
une décision antérieure à la jurisprudence précitée, en application des tabelles zurichoises, et que 
ce coût est contesté en appel, les contributions d’entretien de la famille sont calculées en application 
de la nouvelle méthode imposée par le Tribunal fédéral le 11 novembre 2020. Tel est le cas en 
l’occurrence.
3.2.
3.2.1. Selon l’art. 276 CC, l’entretien de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et des 
prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, 
à l’entretien convenable de l’enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son 
éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2).
Les prestations en argent et en nature sont équivalentes. Cela signifie que, sauf circonstances 
spéciales, lorsque, en cas de garde exclusive, le parent gardien assume l’entretien de l’enfant sous 
la forme de prestations en nature, l’autre parent assume en principe entièrement l’entretien en argent 
(arrêt TF 5A_311/2019 précité consid. 5.5 ; 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.1).
Pour fixer la pension de l’enfant, l’art. 285 al. 1 CC dispose que la contribution d’entretien doit 
correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère. 
L’entretien convenable est ainsi une valeur dynamique qui dépend des moyens concrets des 
parents, dont l’enfant doit profiter.
3.2.2. L’entretien de l’enfant comprend tout d’abord ses coûts directs qui, en tout état, doivent être 
couverts en premier. Les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites 
selon l’art. 93 LP constituent le point de départ ; s’y ajoutent la part au loyer de l’enfant, l’assurance-
maladie obligatoire, et les frais de garde. Un éventuel manco ne peut se rapporter qu’à ces valeurs 
(art. 287a lit. C CC et 301a lit c. CPC, cf. c. 5.6.). Si les moyens financiers le permettent, l’entretien 
convenable de l’enfant doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Sont alors prises en 
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considération les primes d’assurance complémentaire et une part d’impôt. Le fait de multiplier le 
montant de base ou de prendre en compte des postes supplémentaires comme les voyages ou les 
loisirs n’est pas admissible. Ces besoins doivent être financés au moyen de la répartition de 
l’excédent, qui intervient ultérieurement, après que le minimum vital du droit de la famille de 
l’ensemble de ses membres, y compris les enfants majeurs, est couvert (arrêt TF 5A_311/2019 
précité consid. 5.5 et 7.2).
Il découle de ce qui précède que sauf dans les situations où la couverture du minimum vital du droit 
de la famille n’épuise pas l’entier des ressources des parents, ce qui sera fréquemment le cas, 
l’entretien convenable de l’enfant ne comprendra aucun montant relatif à ses activités sportives, 
artistiques ou culturelles. Ce résultat peut été qualifié de choquant car cela revient, par exemple, à 
privilégier la charge fiscale des parents ou certaines assurances contractées par ceux-ci aux frais 
d’une activité sportive ou culturelle exercée régulièrement par l’enfant au moment de la séparation 
des parents, faute d’excédent à répartir. BURGAT propose dès lors d’interpréter la règle posée par le 
Tribunal fédéral à la lumière du Message du Conseil fédéral (FF 2014 511, 514) : un poste forfaitaire 
loisirs ou voyages n’est pas admissible, mais en revanche, les coûts effectifs de l’enfant qui exerce 
une activité sportive ou culturelle de manière individuelle et régulière doivent être pris en compte 
dans le calcul des besoins de l’enfant, y compris lorsque les parents sont réduits au minimum vital 
du droit des poursuites (BURGAT, Entretien de l’enfant, des précisions bienvenues : une méthode 
(presque) complète et obligatoire pour toute la Suisse ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 
5A_311/2019, Newsletter DroitMatrimonial.ch janvier 2021 p. 16).
3.2.3. Conformément à l'art. 285 al. 2 CC, la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise 
en charge de l'enfant par les parents et les tiers. Cela signifie qu'aux coûts directs générés par 
l'enfant viennent s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge, ce qui implique de garantir, 
économiquement parlant, que le parent qui assure personnellement la prise en charge puisse 
subvenir à ses propres besoins tout en s'occupant de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2 ; arrêt 
TC FR 101 2016 317 du 27 mars 2017 consid. 3a in RFJ 2017 41).
Selon la jurisprudence fédérale, on est en droit d'attendre du parent se consacrant à la prise en 
charge de l'enfant qu'il recommence à travailler, en principe, à 50 % dès l'entrée du plus jeune enfant 
à l'école obligatoire, à 80 % à partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire, et à 100 % 
dès qu'il atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6). Dans un arrêt antérieur rendu 
le 12 décembre 2017 (101 2017 132 in RFJ 2017 p. 231), la Cour de céans avait arrêté à la fin de 
la scolarité obligatoire, et non à 16 ans révolus, le moment à partir duquel, en principe, une activité 
à 100% est exigible du parent gardien. Il convient toutefois désormais de se référer à la limite fixée 
par le Tribunal fédéral. Ainsi et sauf cas exceptionnel, il n’est plus question de contribution de prise 
en charge lorsque le dernier enfant de la fratrie a atteint l’âge de 16 ans révolus, même s’il n’a alors 
pas terminé son école obligatoire.
Dans l’ATF 144 III 377 précité, le Tribunal fédéral a enfin relevé (consid. 7.1.4) que les frais de 
subsistance ne vont pas au-delà de ce qui est nécessaire pour permettre financièrement au parent 
qui s'occupe de l'enfant de le faire, et qu’il y a dès lors lieu de se fonder, en principe, sur le minimum 
vital du droit de la famille. Le minimum vital du droit des poursuites permet en effet une existence 
tout juste décente, mais limitée à la durée de l'exécution forcée. En droit de la famille, les 
contributions d'entretien sont dues à bien plus long terme : l'on n'impose alors de telles restrictions 
(minimum vital LP) que si les ressources ne suffisent pas à couvrir les autres charges usuelles. Dès 
que la situation le permet, il y a donc lieu d'ajouter les suppléments du droit de la famille (sur cette 
notion, cf. consid. 3.2.4 infra).
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3.2.4. Il découle de ce qui précède que lorsqu'il détermine la situation financière des parents en 
vue de fixer les pensions pour les enfants, le juge doit procéder de la manière suivante. Il doit d'abord 
établir la situation financière effective des deux époux. Dans ce cadre, si le parent gardien subit un 
déficit, il doit examiner si celui-ci existe malgré l'exercice d'une activité lucrative à un taux proche de 
celui qui est en principe exigible, vu l'âge de l'enfant cadet. Dans l'affirmative, l'entier du déficit 
correspond à la contribution de prise en charge. Dans la négative, il convient d'examiner le revenu 
théorique que le parent gardien pourrait réaliser en travaillant à ce taux et de prendre en compte 
uniquement, à titre de coût indirect de l'enfant, la différence entre ce revenu et ses charges. Le 
revenu théorique peut être pris en considération dès l'un des paliers prévus par la jurisprudence – 
entrée à l'école primaire ou secondaire – sans temps d'adaptation et même pour la période révolue 
courant entre la litispendance et le prononcé de la décision: il ne s'agit pas (encore) d'exiger du 
parent qu'il reprenne ou étende une activité lucrative, et ainsi qu'il réalise un revenu hypothétique 
plus élevé que celui qu'il perçoit effectivement, mais uniquement de déterminer quelle part de son 
déficit est liée à la prise en charge des enfants mineurs et doit être intégrée à leur coût. Ce n'est que 
dans un deuxième temps que le juge examinera s'il convient de retenir pour le parent gardien, pour 
l'avenir et avec un délai d'adaptation, un revenu hypothétique. Le cas échéant, ce revenu modifiera 
le disponible du parent en question, ce qui pourra se répercuter pour l'avenir sur la prise en charge 
des coûts directs des enfants (arrêt TC FR 101 2019 146 du 26 août 2019 consid. 2.3.2 in RFJ 2019 
63).
La contribution de prise en charge doit être calculée dans un premier temps selon le minimum vital 
du droit des poursuites. Celui-ci comprend pour les parents le montant de base selon les lignes 
directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93 LP, les frais – 
raisonnables – de logement, déduction faite de la part au logement de l’enfant, l’assurance-maladie 
de base, et les frais d’acquisition du revenu. La Cour de céans a également décidé d’inclure dans le 
minimum vital du droit des poursuites les frais indispensables liés à l’exercice du droit de visite, qui 
ne dépasseront pas, en règle générale, quelques francs par jour en cas de droit de visite usuel, voire 
un peu plus si les relations personnelles sont plus élargies.
Si les moyens de la famille sont suffisants, à savoir si le minimum vital de ses membres est couvert, 
il sera alors établi selon le minimum vital du droit de la famille (arrêt TF 5A_311/2019 précité consid. 
6.3 ; ATF 144 III 377 consid. 7). Pour les parents, entrent alors dans le minimum vital l’assurance-
maladie complémentaire, les impôts, éventuellement les autres primes d’assurance, les frais de 
formation continue indispensables, les frais d’exercice du droit de visite calculés plus largement, les 
forfaits de communication, éventuellement un montant adapté pour l’amortissement des dettes. 
Selon BURGAT, les frais de logement réels entrent dans le minimum vital du droit de la famille, seuls 
les frais de logement raisonnables entrant dans le minimum vital du droit des poursuites (Newsletter 
DroitMatrimonial.ch janvier 2021 p. 8).
3.2.5. Lors de la fixation des contributions d'entretien, le juge doit en principe tenir compte des 
revenus effectifs ou réels. Il peut toutefois imputer à un époux un revenu hypothétique, dans la 
mesure où celui-ci pourrait le réaliser en faisant preuve de bonne volonté et en accomplissant l'effort 
qui peut être raisonnablement exigé de lui (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2). Lorsqu'il entend tenir 
compte d'un revenu hypothétique, le juge doit déterminer si l'on peut raisonnablement exiger du 
conjoint concerné qu'il exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci eu égard, notamment, à sa 
formation, à son âge et à son état de santé ; cette question relève du droit. Lorsqu'il tranche celle-
ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause 
pourrait obtenir des revenus supérieurs en faisant preuve de bonne volonté : il doit préciser le type 
d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir. Le juge doit en 
outre examiner si cette personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel 
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revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées ainsi que 
du marché du travail (arrêt TF 5A_263/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.1).
3.2.6. Ceci étant rappelé, le juge doit désormais procéder comme suit lorsqu’il fixe les contributions 
d’entretien du droit de la famille, conformément à la méthode en deux étapes exposée dans l’arrêt 
5A_311/2019 précité (en particulier consid. 7.3) :
Tout d'abord, il ne doit pas être porté atteinte au propre minimum vital du droit des poursuites du ou 
des débiteurs d’entretien. Au moyen des autres ressources, doivent être couverts, toujours calculés 
sur la base du minimum vital du droit des poursuites : les coûts directs des enfants mineurs, ensuite 
la contribution de prise en charge et enfin l’éventuelle pension alimentaire (post-) matrimoniale.
Ce n'est que lorsque le minimum vital du droit des poursuites est couvert pour tous les ayants-droit 
qu'il peut être question d'inclure les ressources restantes dans un calcul élargi des besoins et de les 
appliquer au minimum vital du droit de la famille, tant que les ressources le permettent.
Dans la mesure où le minimum vital du droit de la famille des parents et des enfants mineurs adapté 
aux circonstances est couvert, les parents doivent financer la contribution d’entretien des enfants 
majeurs à partir des fonds restants.
Tout excédent qui en résulte est réparti entre les parents et les enfants mineurs (« grandes et petites 
têtes »). L’enfant obtient 1/5 et chaque parent 2/5. S’il y a plusieurs enfants, la clé de répartition n’est 
pas claire (cf. MEIER/HÄBERLI, Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte, filiation, in 
RMA 2021 p. 28, pour qui le 1/5 doit être réparti entre les enfants ; BURGAT, Newsletter 
DroitMatrimonial.ch janvier 2021 p. 17, pour qui, en présence de deux enfants, chaque enfant 
bénéficie de 1/6 du disponible et chaque parent de 1/3 du disponible). Les enfants majeurs ne 
participent pas à la répartition de l’excédent.
Cela étant, la pension du conjoint étant régie par l’art. 125 CC, la méthode précitée ne doit pas 
aboutir à ce que l’époux crédirentier perçoive une pension lui assurant un niveau de vie supérieur à 
celui lors du mariage, la limite supérieure de l'entretien convenable correspondant au maintien du 
standard de vie choisi d'un commun accord durant la vie commune (ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1).
4.
4.1.
En l’espèce, il sied en premier lieu d’arrêter les revenus des parents. Il y a en effet litige sur 
cette question, chaque partie travaillant à temps partiel et soutenant, d’une part, qu’on ne peut lui 
imposer d’augmenter son taux d’occupation et, d’autre part, que l’autre doit en revanche travailler 
plus.
4.2.
4.2.1. B.________ est aujourd’hui âgée de 44 ans. Elle est au bénéfice d'un CFC d'employée de 
commerce en gestion obtenu en 1995, formation qui correspond à la profession d'aide-comptable. 
Elle a travaillé durant le mariage, d’abord à 100 %, réduisant son taux d’activité à 50 % à la 
naissance de C.________ survenue en 2010, soit il y a un peu plus de dix ans. Depuis le 1er janvier 
2018, soit environ cinq ans après la séparation, elle travaille à 50 % comme secrétaire-comptable 
auprès de la Crèche D.________ ; elle travaille au bureau les lundis et les mercredis, et effectue un 
10 % à domicile, qu’elle organise comme elle le souhaite.
Se référant à la jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle on est en droit d'attendre du parent 
se consacrant à la prise en charge de l'enfant qu'il recommence à travailler, en principe, à 50 % dès 
l'entrée du plus jeune enfant à l'école obligatoire, à 80 % à partir du moment où celui-ci débute le 
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degré secondaire, et à 100 % dès qu'il atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6) 
(cf. consid. 3.2.3 supra), le Tribunal civil a considéré qu’on ne saurait exiger de B.________ qu'elle 
augmente son taux d'activité actuel de 50 %, de sorte qu'aucun revenu hypothétique supérieur à 
celui actuellement réalisé ne doit être retenu. Il a arrêté son salaire mensuel net à CHF 2'379.- plus 
allocations familiales par CHF 265.- dès le 1er janvier 2020 et par CHF 325.- le mois suivant les 
16 ans de C.________, soit le 1er janvier 2027.
4.2.2. Déjà en première instance, A.________ avait soutenu que son ancienne épouse devait 
augmenter son temps de travail à 80 %, soit 32 heures par semaine, ce qui lui procurerait un revenu 
net de CHF 4'040.-, 13ème salaire compris. Il avait précisé que compte tenu de l’activité de 
B.________, elle pourrait travailler depuis son domicile, ce qui serait parfaitement conciliable avec 
le bien de leur fille. Il persiste en appel. Il soutient en effet que les premiers juges se sont limités à 
appliquer les lignes directrices fixées par la jurisprudence sans procéder à un examen spécifique, 
alors que les moyens des parties sont serrés et que C.________ va à l’école tous les jours sauf les 
mercredis et jeudis après-midi, ce qui permet une augmentation du taux d’occupation à 80 %.
B.________ s’est toujours opposée à augmenter en l’état son temps de travail, relevant qu’il n’y a 
actuellement pas de possibilité de travailler plus pour la Crèche D.________, que trouver un emploi 
complémentaire auprès d’un autre employeur la contraindrait à faire garder sa fille, ce qui 
augmenterait les frais, et que cela lui en coûterait en déplacements et en énergie. Elle a également 
mis en avant des problèmes de santé (elle souffre du dos au niveau du sciatique, d’arthrose à la 
hanche et du bras, elle souffre également du tunnel carpien, et prend des antidépresseurs). 
4.2.3. Il faut tout d’abord préciser que les premiers juges ont uniquement refusé d’imputer 
actuellement un revenu hypothétique à B.________. Mais, en page 33 de la décision, ils ont retenu 
pour la mère un taux d’occupation de 80 % dès l’entrée au CO de l’enfant, pour un salaire net de 
CHF 3'806.40 par mois, puis un taux d’occupation de 100 % dès que C.________ aura 16 ans pour 
un revenu mensuel net de CHF 4'758.-. C.________ étant née fin 2010, elle devrait actuellement 
être en 6H et commencer le CO, sauf accroc, à la rentrée scolaire 2023, soit dans un peu plus de 
deux ans. Elle aura 16 ans en décembre 2026, de sorte qu’un revenu de 100 % a été imputé à la 
mère dès le 1er janvier 2027, date à laquelle sa pension a été supprimée. La mère n’a pas contesté 
ces points en appel.
Comme le relève l’appelant, les lignes directrices fixées par le Tribunal fédéral ne sont certes pas 
absolues. Il peut y être dérogé en fonction des circonstances du cas d’espèce, en exigeant du parent 
gardien qu’il travaille à un taux supérieur, mais aussi en acceptant parfois que son taux d’activité 
soit moindre. Le Tribunal fédéral le rappelle expressément au consid. 4.7.9 de l’ATF 144 III 481, 
prenant comme exemple la présence d’une nombreuse fratrie qui peut augmenter la prise en charge 
en dehors de l’école, ou encore le fait qu’un enfant soit handicapé. Cela étant, l’appelant échoue à 
démontrer que les paliers jurisprudentiels rappelés ci-dessus ne devraient pas être appliqués en 
l’occurrence. Il n’a pas échappé aux juges fédéraux qu’un enfant, très rapidemment lors de sa 
scolarité, passe la plupart de ses journées à l’école en dehors des week-ends. Cela ne les a pas 
amenés à exiger du parent gardien qu’il travaille à chaque fois que l’enfant est scolarisé. Malgré la 
décharge qui découle de la fréquentation de l’enfant de l’école obligatoire, la prise en charge d’un 
jeune enfant reste importante et indispensable. La situation concrète ne présente pas une 
particularité telle qu’elle aurait dû amener les premiers juges à imposer à B.________ de travailler 
à un taux supérieur à 50 % alors que l’enfant est toujours à l’école primaire. Le grief est infondé.
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4.3.
4.3.1. En ce qui concerne A.________ en revanche, le Tribunal civil lui a imputé un revenu 
hypothétique correspondant à une activité à 100 %, au lieu des 70 % exercés actuellement, « dans 
un délai de 6 mois à compter de l'entrée en force du présent jugement. » Il le conteste en appel.
4.3.2. A.________ est âgé de 38 ans ; il exerce depuis le 1er août 1998 la profession d'opérateur 
du trafic ferroviaire auprès de E.________. Jusqu'au 30 septembre 2017, il a perçu, au taux d'activité 
de 100 %, un revenu mensuel net moyen de CHF 7'710.-, indemnité fixe de résidence comprise 
mais hors allocations. Il a été victime d’un accident de la circulation sur un parking le 20 février 2016 
et a ensuite connu des périodes d’incapacité de travail totale ou partielle jusqu’à la reprise du travail 
le 22 mai 2017. Deux jours après, il a fait un malaise sur son lieu de travail et a été hospitalisé. Il n’a 
depuis lors plus repris son activité à 100%, se plaignant de douleurs insupportables aux cervicales. 
Depuis le 8 novembre 2017, il a travaillé à 50 %, avant qu’un nouvel accident de la circulation avec 
« coup du lapin » le mette en arrêt de travail total depuis le 18 mai 2018. Il a recommencé à travailler 
à 30 % dès le 3 septembre 2018, son taux d’occupation augmentant jusqu’à 70 % depuis le 
29 janvier 2019, soit son taux actuel.
F.________ a refusé de reconnaître l’incapacité de travail depuis le 1er octobre 2017, décision 
contestée sans succès par A.________ auprès de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal 
cantonal fribourgeois (ci-après : la Cour des assurances sociales), qui a rejeté son recours le 
15 mars 2018 (605 2017 91), décision confirmée par le Tribunal fédéral (arrêt 8C_335/2018 du 7 mai 
2019). Une demande AI avait également été rejetée, ce que la Cour des assurances sociales avait 
confirmé le 28 mars 2017 (605 2017 219).
4.3.3. Se fondant sur les décisions précitées ainsi que sur une évaluation interdisciplinaire du 
3 octobre 2018 établie par G.________, suite à l’accident de mai 2018, le Tribunal civil a retenu que 
le caractère invalidant des plaintes de l’appelant n’avait jamais été reconnu. Aucune lésion objective 
n’avait été mise en évidence, les douleurs subjectives ressenties par A.________ ne pouvant être 
expliquées par aucune cause somatique ni par une problématique psychiatrique invalidante. Les 
nombreux rapports médicaux produits par A.________ ne disent pas réellement autre chose, les 
médecins et thérapeutes consultés se limitant à relayer les douleurs subjectives exprimées par leur 
patient et s'accordant à dire que ce sont uniquement ces douleurs, à l'exclusion d'une atteinte 
objective, qui marquaient celui-ci. La Cour des assurances sociales n’a pu du reste s'expliquer les 
formidables répercussions de l'accident du 20 février 2016, somme toute très banal, sur la situation 
de A.________, sans mettre en doute les douleurs vécues, qui n’ont d'un point de vue juridique pas 
de portée invalidante. L’évaluation interdisciplinaire, en particulier, a relevé qu’il n'y a manifestement 
aucune contre-indication médicale à ce que A.________ augmente son taux d'activité 
professionnelle, le diagnostic de fibromyalgie n'entrant pas en considération. Notant encore que 
A.________ étant également opposé à une reconversion professionnelle compte tenu de la perte 
de salaire qui en résulterait, le Tribunal civil a considéré qu’il ne fournit pas actuellement tous les 
efforts que l'on peut raisonnablement attendre de lui pour assumer son obligation d'entretien et qu’il 
est désormais en mesure, dans le délai de six mois précité, de retrouver une capacité de travail à 
temps plein et de façon ininterrompue, de préférence dans la profession qu'il exerce depuis le 
1er août 1998 et auprès du même employeur. Les premiers juges ont retenu qu’il gagnera alors 
CHF 7'158.-, contre CHF 5'010.60 pour une activité à 70%, sans tenir compte des allocations 
familiales qui concerneraient l’enfant de sa concubine.
4.3.4. En appel, A.________, après avoir rappelé les accidents de circulation dont il a été victime 
et les douleurs qu’il doit supporter, reproche au Tribunal civil d’avoir fondé son appréciation 
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essentiellement sur les décisions d’assurances sociales, en violation de la jurisprudence fédérale 
qui précise qu’en droit matrimonial, la prise en compte d’une incapacité de travail ne peut se faire 
sur la base des critères des assurances sociales. Il estime que les premiers juges n’ont pas tenu 
compte des très nombreux certificats médicaux attestant son incapacité de travail, et soutient qu’il a 
toujours fourni les efforts qu’on pouvait attendre de lui, recommençant à travailler contre l’avis de 
son médecin. Il insiste enfin sur les spécificités de son travail, qui exige un fort degré d’attention, ses 
problèmes de santé l’empêchant dès lors de travailler plus. Enfin, il expose que sa santé s’est encore 
détériorée, produisant pour le démontrer une attestation de la doctoresse psychiatre H.________ et 
de la psychothérapeute I.________.
4.3.5. Les arguments de A.________ ne permettent pas de remettre en cause l’analyse longue et 
détaillée effectuée par les premiers juges s’agissant de sa capacité de gain.
Certes, le Tribunal fédéral a jugé qu’en matière de contribution d’entretien, l’état de santé doit 
s’analyser indépendamment d’éventuels droits envers l’assurance-invalidité. Ainsi, une incapacité 
de travail durable, telle qu’attestée par des certificats médicaux, peut, selon les circonstances, suffire 
à admettre que l’intéressé ne peut effectivement pas trouver un emploi (arrêt TF 5A_836/2015 du 
8 avril 2016 consid. 5.2 et la référence). Toutefois, en l’espèce, le Tribunal civil n’a pas raisonné 
uniquement sur la base des décisions des assurances sociales mais, de façon prépondérante, sur 
l’évaluation interdisciplinaire du 3 octobre 2018 (pièce n. 68 bordereau demandeur du 7 février 
2019), sur laquelle A.________ ne dit mot dans son appel. Ce document est particulièrement 
éclairant car il relève ce qui suit : S’agissant des douleurs à la nuque dont se plaint l’appelant, les 
radiographies et les IRM réalisées n’ont révélé aucune lésion traumatique. L’examen neurologique 
spécialisé n’a fourni aucun élément en faveur d’une atteinte centrale, médullaire ou radiculaire. 
Aucune lésion anatomique n’a été mise en évidence. A.________ sous-estime considérablement 
ses aptitudes fonctionnelles. « Il est en effet capable de manutentionner des charges de 10 à 32 kg. 
Pourtant, les tests doivent être interrompus à plusieurs reprises par souci sécuritaire ou sont 
interrompus spontanément par le patient au motif d’une douleur. Dans ces conditions, la volonté de 
donner le maximum aux différents tests est jugée incertaine et le niveau de cohérence faible. » (p. 8). 
Aucun trouble cognitif ou psychotique n’a été observé. Il n’y a pas de symptôme de la lignée 
dépressive. « On est surtout frappé par les démêlés assécurologiques, par l’attitude revendicatrice 
de A.________ qui se sent lésé. On retient des traits narcissiques, passifs-agressifs et quérulents 
sans qu’il y ait un trouble de la personnalité constitué. » « Les données objectives sont insignifiantes 
en regard d’un tel retentissement fonctionnel, d’autant que le sujet exerce une profession légère. » 
(ibidem). Cette évaluation assied la position du Tribunal civil lorsqu’il considère que l’appelant peut 
travailler à temps plein, et non à 70% comme actuellement.
Dans son appel, pour tenter de contrer l’avis des médecins de G.________, A.________ a recours 
à des arguments qui n’ont pas le poids qu’il veut leur donner. Certes, les docteurs J.________, 
K.________ et L.________ ont relevé en substance qu’il était impliqué dans sa guérison. Mais ces 
avis sont relativement anciens (20 octobre 2016, 11 juillet et 4 septembre 2017) et ne renseignent 
pas sur une impossibilité, en 2021, d’augmenter le taux d’activité de l’appelant. Quant aux certificats 
médicaux du docteur M.________, médecin traitant de l’appelant, que ce dernier a produits en appel 
et qui couvrent la période d’avril 2019 à août 2020 (incapacité de travail de 30 % pour cause de 
« maladie »), leur portée doit être relativisée par rapport aux autres données médicales du dossier, 
étant précisé que comme l’ont noté les premiers juges, ce médecin avait relevé le 7 janvier 2019 
(pièce n. 69 bordereau demandeur du 7 février 2019) que : « Il ne faut pas s'attendre à des séquelles 
à long terme et une reprise du travail complète sera possible sans que l'on puisse se prononcer sur 
des dates précises. »
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A.________ soutient ensuite en appel que son état de santé s’est péjoré sur le plan psychique. Il a 
produit une attestation – non datée – de la doctoresse psychiatre H.________ et de la 
psychothérapeute I.________, qui le suivent depuis octobre 2019, et qui relèvent des « lourdes 
attaques de panique occasionnelles, très invalidantes et résistantes à tout traitement si ce n’est la 
morphine, qu’il prend alors en extrême urgence et en dernier recours. » Ces attaques de panique 
sont survenues dans un contexte de fort stress psychologique et des problèmes somatiques apparus 
suite aux accidents et au refus des assurances de reconnaître son invalidité. A cela s’ajoute un long 
divorce houleux qui augmente le stress, A.________ étant acculé financièrement. « Il présente 
aujourd’hui un état psychique décompensé avec une anxiété aiguë, un moral abaissé, une fatigue 
morale et physique, une capacité très réduite à se projeter dans l’avenir ou alors avec de fortes 
inquiétudes et ruminations quasi constantes sur le sujet ». Et les auteurs de l’attestation de conclure 
qu’il est urgent de trouver des solutions pour qu’il se sente moins acculé financièrement.
De cette attestation, il peut être indéniablement conclu que l’appelant vit une situation difficile depuis 
des années. On constate que l’anxiété de l’appelant est exacerbée par la procédure de divorce, 
laquelle s’approche considérablement toutefois de sa conclusion. Il faut cela étant relever que 
l’évaluation interdisciplinaire du 3 octobre 2018 établit que l’appelant ne souffre d’aucun trouble 
psychotique. En outre et contrairement à ce que A.________ soutient en appel, les auteures de 
l’attestation précitée n’indiquent pas qu’il est « salvateur » pour l’appelant de travailler à un 
« pourcentag réduit » (appel p. 8), mais que A.________ arrive « à assumer ses tâches de travail, 
ce qui est probablement même salvateur ». On ne peut dès lors rien en conclure sur une impossibilité 
de l’appelant d’augmenter son temps de travail à moyen terme.
Enfin, A.________ ne dit rien dans son appel sur l’un des arguments retenus par le Tribunal civil 
pour lui imputer un revenu hypothétique, soit son refus, malgré le fait qu’il soutient que son activité 
actuelle est trop exigeante pour l’exercer à plein temps compte tenu de ses problèmes de santé, 
d’envisager une réorientation professionnelle. Il est évident que si véritablement une augmentation 
de son taux d’activité dans son domaine actuel ne devait pas être possible, ce qui n’est pas établi, 
l’appelant n’ayant notamment fourni aucune pièce provenant de son employeur faisant état de 
difficultés dans sa fonction actuelle, il lui incomberait de se réinsérer professionnellement. Or, 
A.________ s’y oppose en invoquant la baisse de revenu qui en résulterait. Cette baisse de revenu 
n’a toutefois jamais été documentée, ce qu’on était en droit d’attendre de l’appelant compte tenu de 
son devoir de collaboration à établir les faits pertinents en lien avec la contribution d’entretien de sa 
fille (not. ATF 128 III 411 consid. 3.2.1).
Le grief de l’appelant est dès lors mal fondé.
4.3.6. Il s’ensuit que c’est avec raison que le Tribunal civil a jugé qu’on pouvait attendre de 
A.________ qu’il travaille à l’avenir à 100 %. Les salaires mensuels nets de CHF 7'158.- pour une 
activité à 100 % et de CHF 5'010.- (CHF 5'010.60) pour une activité à 70 % ne font l’objet d’aucune 
critique en appel. Il faut enfin noter que, lors des débats du 22 novembre 2018, l’appelant a déclaré 
(pv p. 4 DO III 76 verso) : « Il faut dire qu’il manque six personnes dans notre service et je sers 
souvent de « bouche-trou » pour mon employeur. » L’appelant n’a jamais soutenu que cette 
affirmation n’était plus actuelle, de sorte qu’il peut être retenu qu’il pourrait augmenter son taux 
d’activité sans difficulté.
4.3.7. Reste à déterminer dans quel délai A.________ doit être tenu d’augmenter son revenu. Les 
premiers juges lui ont fixé un délai de six mois dès l’entrée en force du jugement, de sorte que ce 
délai n’est pas encore échu. Compte tenu de la date du présent arrêt, il semble justifié, également 
pour des motifs de commodité, d’accorder à l’appelant un délai au 1er janvier 2022.
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5.
Il faut ensuite déterminer les charges de chaque partie.
La méthode en deux étapes exposée dans l’arrêt 5A_311/2019 précité prescrit de calculer dans un 
premier temps les contributions d’entretien selon le minimum vital du droit des poursuites (consid. 
3.2.3 supra), ensuite seulement et en cas de moyens suffisants le minimum vital du droit de la famille.
Comme la Cour a eu l’occasion de le relever à de nombreuses reprises, le juge doit garder à l’esprit 
que les revenus et charges des parties vont inévitablement évoluer, de sorte qu’il ne doit pas se 
livrer à un calcul de la pension au franc près, voire au centime près. Cela étant, il ne doit pas non 
plus perdre de vue qu’il est illicite de porter atteinte au minimum vital des poursuites (arrêt TF 
5A_43212011du 20 septembre 2011 consid. 3.5.2). Dans cette optique, il calculera le minimum vital 
des poursuites de manière précise, cas échéant en arrondissant le total au franc supérieur. Pour le 
minimum vital du droit de la famille, les centimes pourront être ignorés. Enfin et surtout, il fixera les 
pensions à des montants arrondis, à quelques francs, à la dizaine ou à la centaine en fonction de la 
situation financière globale de la famille, mais en renonçant en tout état de cause à fixer des 
pensions au centime près.
6.
Les charges de l’intimée ont été arrêtées par le Tribunal civil à CHF 3'574.25 (décision p. 33). Elles 
sont les suivantes : montant de base du minimum vital : CHF 1'350.- ; loyer : CHF 1'610.- ; charges 
appartement : CHF 227.40 ; part au logement de l’enfant à déduire : CHF 367.50 ; prime LAMal : 
CHF 374.20 ; assurance RC-ménage : CHF 40.70 ; abonnement TPF : CHF 68.- ; taxe déchets : 
CHF 8.10 ; taxe non-pompier : CHF 13.35 ; impôts : CHF 250.-.
Ce point ne fait l’objet d’aucune critique en appel.
Toutefois, on l’a vu, la méthode en deux étapes exposée prescrit de calculer dans un premier temps 
les contributions d’entretien selon le minimum vital du droit des poursuites. Il s’agit du montant de 
base du minimum vital (CHF 1'350.-), les frais de logement hors part de l’enfant (CHF 1'469.90), la 
prime LAMal : CHF 374.20 , l’abonnement TPF lié à ses déplacements professionnels (CHF 68.-), 
ainsi que l’assurance RC-ménage par CHF 40.70, qui est obligatoire, soit un total de CHF 3'303.- 
(CHF 3'302.80).
Le minimum vital du droit de la famille est de CHF 3’379.- car y seront rajoutées la prime LCA par 
CHF 55.- (pièce n. 53 bordereau défenderesse du 27 décembre 2018), une telle dépense ayant été 
prise en compte dans les charges de l’appelant, la taxe déchet (CHF 8.-), et la taxe non-pompier 
(CHF 13.-). S’y ajouteront aussi les impôts (cf. consid. 7.4. infra).
Compte tenu de son revenu de CHF 2'379.-, son déficit actuel est de CHF 924.- (minimum vital du 
droit des poursuites), respectivement de CHF 1’000.- avant impôts (minimum vital du droit de la 
famille). Dès l’entrée au CO de C.________, le revenu de l’intimée étant de CHF 3'806.- par mois, 
elle ne subira plus de déficit.
7.
7.1.
En ce qui concerne A.________, le Tribunal civil a retenu les charges suivantes, étant précisé 
que l’appelant vit en concubinage (jugement p. 29) : montant de base du minimum vital : CHF 850.- ; 
intérêts hypothécaires : CHF 368.05 ; amortissement direct : CHF 225.- ; électricité : CHF 212.- ; 
ECAB : CHF 23.15 ; assurance ménage et bâtiment CHF 73.70 ; contribution immobilière : 
CHF 40.90 ; eau et épuration : CHF 32.35 ; frais d'exercice du droit de visite : CHF 150.- ; 
assurance-maladie (LAMal) : CHF 346.80 ; assurance-maladie complémentaire : CHF 42.90 ; 
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franchise LAMal, quote-part, frais médicaux non remboursés : CHF 189.40 ; assurance-vie : CHF 0.-
 ; frais de transport : CHF 181.- ; impôt véhicule : CHF 59.15 ; prime d'assurance véhicule : 
CHF 47.30 ; taxe déchets : CHF 4.15 ; taxe non-pompier : CHF 16.65 ; impôts : CHF 443.75. 
Toutefois, la moitié des charges du logement, soit CHF 489.25 (recte : CHF 487.55), a été déduite 
du fait du concubinage. Les charges de l’appelant ont ainsi été arrêtées à CHF 2'822.20 au total (en 
réalité : CHF 2'818.70).
7.2.
L’appelant soulève plusieurs griefs.
7.2.1. Il allègue qu’habitant à N.________ et travaillant désormais à O.________, il ne peut plus 
rentrer chez lui pour manger à midi. Il considère que le Tribunal civil a refusé dès lors à tort de 
prendre en compte ses frais de repas sur son lieu de travail, qu’il chiffre à CHF 151.90.
L’appelant avait effectivement invoqué ces frais en première instance (cf. note de plaidoirie p. 6 DO 
IV 20). De ses fiches de salaire, il ressort qu’il touche une indemnité pour ses frais de repas, qui est 
variable (CHF 18.- en mai 2020, CHF 118.- en juillet 2020), sans qu’on en connaisse la raison. Cela 
est peut-être dû au fait qu’il travaille parfois la nuit. Cela étant, compte tenu de la distance entre son 
domicile et son lieu de travail, il peut être retenu qu’il ne rentre pas à midi pour son repas. Les frais 
allégués sont au surplus raisonnables et peuvent être retenus.
7.2.2. A.________ reproche ensuite aux premiers juges de ne pas avoir retenu son assurance-vie 
parmi ses charges. Il relève que le montant est raisonnable (CHF 205.80) et que son paiement 
n’épuise pas son disponible.
L’assurance-vie n’entre manifestement pas dans le minimum vital du droit des poursuites de 
l’appelant. S’agissant du minimum vital du droit de la famille, cela sera examiné ci-après (cf. consid. 
8.6.1).
7.2.3. L’appelant vit avec sa concubine P.________ et le fils de celle-ci. Il admet que pour ce motif, 
le montant de son minimum vital de base est celui correspondant à la moitié d’une personne vivant 
en couple (CHF 850.-). En revanche, il critique le jugement dans la mesure où seule la moitié des 
frais de logement a été mise à sa charge. Sa concubine n’a en effet pas les moyens de payer la 
moitié de ces frais, de sorte qu’il ne retire sur ce point aucun avantage de cette union.
Lors de la fixation de la contribution d’entretien, lorsqu’une personne vit en couple, il convient en 
général de tenir compte d’une participation proportionnelle aux dépenses de logement (CPra 
Matrimonial-SIMEONI, 2016, art. 125 n. 112 et les références). Les premiers juges se sont dès lors 
conformés au principe posé par la jurisprudence. L’appelant estime qu’il convient toutefois d’y 
déroger car P.________ n’aurait pas les moyens de contribuer aux charges du logement.
Le dossier renseigne peu sur la situation de la concubine de A.________. Dans sa détermination du 
15 mars 2018 (p. 8 DO II 14), l’appelant exposait que celle-ci est dans l’incapacité de l’aider 
financièrement et ne lui verse pas de loyer. Elle vit avec son fils Q.________, dont le père est 
décédé. Il a produit le 25 mars 2018 (pièce n. 10) un récapitulatif des salaires perçus par P.________ 
pour les mois de mai à septembre 2017, qui avoisinent les CHF 1'200.- par mois, sauf pour le mois 
d’août où il est d’environ CHF 2'800.-. Dans sa réponse à l’appel, l’intimée a précisé, sans être 
contredite, que Q.________ effectue actuellement un apprentissage.
De ce qui précède, il peut être retenu, d’une part, que le fils de P.________ a sans doute dépassé 
les 16 ans et ne nécessite dès lors plus une prise en charge importante et, d’autre part, que sa mère 
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a travaillé au mieux à temps partiel. L’appelant n’a jamais expliqué pourquoi sa concubine gagnait 
si peu de sorte qu’il devait assumer lui-même sa part de loyer, somme toute assez modeste 
(CHF 489.25) ; on pouvait attendre de lui qu’il renseigne le Tribunal civil, compte tenu de son devoir 
de collaboration (cf. consid. 4.4.5 supra). Cela est en outre interpellant, l’appelant ayant insisté sur 
la prétendue obligation de B.________, qui assume la garde d’un enfant bien plus jeune que 
Q.________, de travailler jusqu’à 80 %. Dans ces conditions, les premiers juges pouvaient faire 
application du principe selon lequel le concubin est censé contribuer par moitié aux frais du ménage. 
Le grief est infondé.
7.2.4. Les premiers juges ont retenu des frais d’exercice du droit de visite à hauteur de CHF 150.- 
par mois. Ils ont appliqué la jurisprudence de la Cour (arrêt TC 101 2018 22 du 18 septembre 2018 
in RFJ 2018 p. 392).
Dans son arrêt 5A_311/2019 consid. 7.2, le Tribunal fédéral a précisé que les frais d’exercice du 
droit de visite entrent seulement dans le minimum vital du droit de la famille. La Cour de céans 
considère toutefois que les frais indispensables à l’entretien de l’enfant durant le droit de visite, de 
l’ordre de quelques francs par jour, entrent néanmoins dans le minimum vital du droit des poursuites 
du parent non gardien. Il sera dès lors retenu un montant de CHF 50.- par mois en l’espèce (pour 
tenir compte des vacances) dans le minimum vital du droit des poursuites, et de CHF 100.- 
supplémentaires dans le minimum vital du droit de la famille.
7.3.
Le minimum vital du droit des poursuites de A.________ comprend dès lors les montants suivants : 
montant de base du minimum vital : CHF 850.- ; frais de logement : CHF 487.55 (qui comprennent 
notamment la RC-ménage) ; frais d'exercice du droit de visite : CHF 50.- ; assurance-maladie 
(LAMal) : CHF 346.80 ; franchise LAMal, quote-part, frais médicaux non remboursés : CHF 189.40 ; 
frais de transport, y compris assurance et impôt sur le véhicule : CHF 287.45 ; frais de repas : 
CHF 151.90. Le total obtenu est de CHF 2'364.- (CHF 2'363.10).
A relever que dans les frais de logement sont inclus des postes qui, normalement, ne figurent pas 
dans le minimum vital du droit des poursuites, tel l’amortissement. Compte tenu du montant modique 
que l’appelant consacre à ce poste, il n’y a in casu pas lieu de le réduire encore.
A relever également que le Tribunal civil ayant calculé les frais de déplacements sur la base de 
226 jours de travail pour une activité à 70%, il n’y a pas lieu d’augmenter ce poste à partir du 
1er janvier 2022.
Jusqu’au 31 décembre 2021, son disponible selon le minimum vital du droit des poursuites est dès 
lors de CHF 2’646.- (5'010 – 2’364). Depuis le 1er janvier 2022, il sera de CHF 4'794.- (7'158 – 2'364) 
avant impôts.
8.
8.1.
Il faut ensuite calculer le coût de l’enfant selon le minimum vital du droit des poursuites. Il 
comprend le montant de base du minimum vital de CHF 600.- puisque C.________ a plus de 10 ans, 
sa part au loyer (CHF 367.50), et sa prime LAMal (CHF 83.90). Les frais effectifs liés à ses activités 
sportives ou culturelles seront inclus dans le minimum vital du droit de la famille, le minimum vital 
du droit des poursuites ne couvrant que les charges totalement indispensables. Le minimum vital du 
droit des poursuites de C.________ est partant de CHF 1'052.- (CHF 1'051.40). Après déduction 
des allocations familiales de CHF 265.-, respectivement de CHF 325.- dès le 1er janvier 2027, le 
solde à couvrir est de CHF 787.-, respectivement de CHF 727.- dès 16 ans.
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Compte tenu de la contribution de prise en charge selon le minimum vital du droit des poursuites, 
qui perdure in casu jusqu’à l’entrée de C.________ au CO (cf. consid. 5 supra), le coût de l’enfant 
selon le minimum vital du droit des poursuites jusqu’à ce moment-là est de CHF 1'711.- (787 + 924). 
Dès l’entrée au CO de C.________, il sera de CHF 787.-, respectivement de CHF 727.- dès ses 
16 ans.
8.2.
Jusqu’au 31 décembre 2021, le disponible de A.________ selon le minimum vital du droit 
des poursuites est CHF 2'646.-. Après couverture des coûts de sa fille, il lui reste un solde de 
CHF 935.-.
Dès le 1er janvier 2022, son disponible est de CHF 4'794.-. Il lui reste dès lors un solde de 
CHF 3'083.- jusqu’à l’entrée de C.________ au CO (4'794 – 1’711), de CHF 4'007.- (4’794 – 787) 
dès cet événement, enfin de CHF 4'067.- (4'794 – 727) dès les 16 ans de C.________.
8.3.
Le minimum vital du droit des poursuites des trois membres de la famille étant couvert, il faut dès 
lors passer à l’étape suivante, soit le minimum vital du droit de la famille (cf. consid 3.2.4 supra). 
Celui-ci comprend notamment la charge fiscale.
8.4.
8.4.1. La mère présente alors un déficit avant impôts de CHF 1’000.- jusqu’à l’entrée de 
C.________ au CO (cf. consid. 6 supra). Les impôts ont été chiffrés de façon non contestée par le 
Tribunal civil à CHF 250.- par « estimation » (jugement p. 33 note 139). Mais, selon la récente 
jurisprudence fédérale, il faut inclure dans le minimum vital du droit de la famille de l’enfant la part 
d’impôts correspondant à sa contribution d’entretien (arrêt 5A_311/2019 précité consid. 7.2). Le 
montant de CHF 250.-, même s’il n’est pas contesté, ne peut être repris tel quel.
Le seul avis de taxation de l’intimée est relativement ancien puisqu’il date du 14 novembre 2016 
pour l’année 2015 (pièce n. 3 bordereau défenderesse du 1er mars 2017). Il concerne cela étant une 
période postérieure à la séparation ; l’impôt cantonal annuel se montait à CHF 2'517.-. Le revenu 
pris en compte est de CHF 12'403.-, les prestations de chômage de CHF 13'835.-, et les 
contributions d’entretien de CHF 41'713.-. La période fiscale datant de plus de cinq ans, il se justifie 
toutefois d’estimer à nouveau les impôts.
8.4.2. Pour calculer la charge fiscale de la mère et de C.________, il faut rappeler comme 
prémisses que les contributions d’entretien étant imposables, le montant des impôts dépendra 
forcément notamment du montant des pensions qu’il s’agit précisément de fixer. Il n’incombe pas 
non plus au juge civil de se substituer aux autorités fiscales. Il est partant difficilement envisageable 
de calculer une charge fiscale qui correspondra exactement au montant en définitive dû.
8.4.3. La Cour aura recours au simulateur fiscal de l’Administration fédérale des contributions 
(swisstaxcalculator.estv.admin.ch).
Il ne sera pas tenu compte d’un éventuel impôt paroissial.
Trois périodes seront distinguées. La première va jusqu’à l’entrée de C.________ au CO (salaire de 
B.________ : CHF 28'548.- [2'379 x 12] ; AF : CHF 3'180.- [265 x 12]), la seconde jusqu’aux 16 ans 
de l’enfant (salaire : CHF 45'672.- [3'806 x 12] ; AF : CHF 3'180.-), la troisième dès les 16 ans de 
l’enfant (salaire : CHF 57'096.- [4'758 x 12] ; AF : CHF 3'900.- [325 x 12]).
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S’agissant des pensions à prendre en considération pour estimer les impôts, celles de C.________ 
correspondront à son minimum vital du droit des poursuites, prise en charge comprise, car les 
pensions ne seront pas inférieures, soit suivant les périodes CHF 20'520 (1'711 x 12), CHF 9'432.- 
(787 x 12) et CHF 8'724.- (727 x 12). Pour les pensions en faveur de B.________, la Cour se fondera 
sur celles arrêtées par les premiers juges, soit CHF 13'560.- jusqu’à l’entrée au CO de C.________ 
(1'130 x 12), puis CHF 18'600.- jusqu’à ses 16 ans (1'550 x 12).
Il sera uniquement tenu compte des déductions automatiques auxquelles procède le simulateur 
précité. Si les impôts du père avaient été calculés par ce biais, les pensions précitées auraient cela 
étant évidemment été déduites fiscalement.
Enfin, comme mentionné dans les lignes directrices du 26 janvier 2021 de la Cour de céans à 
l’attention des magistrats de première instance et à l’Ordre des avocats fribourgeois, la charge 
fiscale afférente aux contributions pour les enfants doit être arrêtée selont la formule suivante :
revenu imposable du parent gardien, dont à déduire le revenu imposable du parent gardien s'il 
n'avait pas la garde de l’enfant = revenu imposable afférent aux contributions d'entretien pour 
l’enfant. Ce dernier montant est divisé par le revenu imposable du parent gardien et le quotient est 
multiplié par la charge fiscale totale du parent gardien.
8.4.4. On obtient dès lors les montants suivants :
Jusqu’à l’entrée de C.________ au CO :
Ensemble des revenus : CHF 65’808.- ; revenu imposable cantonal : CHF 51’888.- ; charge fiscale 
annuelle estimée : CHF 5’160.- par an.
Revenu sans les pensions de l’enfant et les allocations familiales : CHF 42'108 ; revenu imposable : 
CHF 37'728 ; charge fiscale annuelle estimée : CHF 4'915.-.
Charge fiscale afférente à la contribution enfant : CHF 51’888.- – CHF 37’728.- = CHF 14’160.- ; 
CHF 14'160.- : CHF 51’888.- = 0.27 x CHF 5’160.- = CHF 1’393.20, soit CHF 116.- par mois.
Charge fiscale afférente à l’ensemble des revenus de la mère hors contribution de l’enfant : 
CHF 5’160.- – CHF 1'393.- = CHF 3’767.- par an, respectivement CHF 314.- par mois.
En résumé, pour cette période, la charge fiscale de B.________ peut être estimée à CHF 314.- et 
celle de C.________ à CHF 116.-.
Pour les périodes suivantes, en procédant comme ci-avant, la charge fiscale peut être estimée, dès 
l’entrée de C.________ au CO, à CHF 50.- pour l’enfant et à CHF 600.- pour la mère (alors 47 ans), 
et dès les 16 ans de C.________ à CHF 40.- pour l’enfant et CHF 475.- pour la mère (alors 50 ans). 
La différence étant minime, les impôts de l’enfant seront pris en compte à hauteur de CHF 50.-.
8.5.
En ce qui concerne A.________, les premiers juges ont retenu une charge fiscale mensuelle de 
CHF 443.75, basée sur une facture d’acomptes cantonales pour l’année fiscale 2018 (pièce n. 66 
bordereau demandeur du 7 mai 2018), qui indique un impôt présumé de CHF 3'244.80, soit 
CHF 270.40 par mois, auxquels ont été rajoutés l’impôt communal (CHF 191.80) et l’impôt fédéral 
direct (CHF 17.40). Ce poste n’étant pas contesté, il sera retenu par CHF 480.- pour 2020. Dès 
2021, faute d’indications plus précises notamment sur les éléments fiscaux liés à l’immeuble de 
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l’appelant, un calcul précis apparaît trop aléatoire de sorte que la Cour, ex aequo et bono, retiendra 
une charge fiscale mensuelle de CHF 650.-. Elle ne devrait pas être plus considérable.
8.6.
Il sied maintenant de fixer la pension de C.________, calculée selon le minimum vital du droit de la 
famille.
8.6.1. Pour A.________, son minimum vital du droit des poursuites est de CHF 2'364.-. S’y ajoutent 
son assurance LCA par CHF 42.- (pièce n. 41 bordereau demandeur du 19 mars 2018), les frais 
supplémentaires d’exercice du droit de visite par CHF 100.- (150 – 50), les impôts (CHF 480.- puis 
CHF 650.-), son assurance-vie par CHF 205.-, pour le moins lorsqu’il est attendu de lui qu’il travaille 
à plein temps, la taxe déchets (CHF 4.-) et la taxe non-pompier (CHF 16.-), soit un total de 
CHF 3'381.- à compter du 1er janvier 2022, respectivement CHF 3'211.- jusque-là.
8.6.2. Pour calculer le minimum vital du droit de la famille de C.________, il faut établir d’abord ses 
coûts directs en prenant comme point de départ le minimum vital du droit des poursuites. Après 
déduction des allocations familiales de CHF 265.-, respectivement de CHF 325.- dès le 1er janvier 
2027, le solde à couvrir est de CHF 787.-, respectivement de CHF 727.- dès 16 ans (cf. consid 8.1 
supra). S’agissant des frais de loisirs effectifs, ils sont insignifiants selon ce qui figure au dossier : 
B.________ a en effet déclaré que seuls les cours de flûte étaient payants par CHF 80.- par an (pv 
du 22 novembre 2018 p. 6 DO III 77 verso). Il en sera fait abstraction. S’y ajoutent en revanche la 
LCA par CHF 39.- (pièce n. 25b bordereau défenderesse du 9 juillet 2018), et les impôts (CHF 116.-, 
puis CHF 50.-). 
Il s’ensuit des totaux de CHF 942.- jusqu’à son entrée au CO, de CHF 876.- jusqu’à ses 16 ans, puis 
de CHF 816.- par la suite.
Jusqu’à l’entrée de C.________ au CO, sa contribution d’entretien comprend encore le déficit de la 
mère calculé selon le minimum vital du droit de la famille.
Ce minimum vital se monte à CHF 3’379.- (cf. consid. 6 supra), auxquels s’ajoutent les impôts de la 
mère, soit CHF 314.- jusqu’à l’entrée de C.________ au CO, soit un total de CHF 3’693.- et donc un 
déficit de CHF 1'314.- (2'379 – 3'693). De l’entrée au CO jusqu’au 16 ans de l’enfant, B.________ 
gagnera CHF 3'806.-. Son minimum vital du droit de la famille est de CHF 3'979.- (3'379 + 600). Le 
déficit, et donc la prise en charge, est de CHF 173.-.
La prise en charge selon le minimum vital du droit de la famille se terminera lorsque C.________ 
aura 16 ans.
8.6.3. Il en découle que le coût de C.________ calculé selon le minimum vital du droit de la famille 
est le suivant :
•
jusqu’à son entrée au CO : CHF 942.- + CHF 1’314.- = CHF 2'256.- ;
•
dès son entrée au CO jusqu’à ses 16 ans : CHF 876.- + CHF 173.- = CHF 1’049.- ;
•
dès ses 16 ans : CHF 816.-.
8.6.4. Jusqu’au 31 décembre 2021, le père ne peut pas couvrir son propre minimum vital du droit 
de la famille et celui de sa fille (5'010 – [3'211 + 2’256 = 5’467] = déficit de CHF 457.-).
Par la suite en revanche, tel pourrait être le cas (7'158 – 5'467 = 1’691), ce dès le 1er janvier 2022.
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8.6.5. Lorsque l’entier des revenus de la famille ne couvre pas le minimum vital du droit de la famille, 
in casu jusqu’au 31 décembre 2021, mais dépasse le minimum vital du droit des poursuites, le 
Tribunal fédéral a décidé dans l’arrêt 5A_311/2019 précité qu’il convient de procéder par étapes, en 
prenant en compte certaines charges pour l’ensemble de la famille. L’ordre de priorité n’est pas 
exactement défini dans l’arrêt. De l’avis de la Cour, les assurances-complémentaires LCA doivent 
être couvertes en premier, puis les impôts.
8.6.6. En l’espèce, jusqu’au 31 décembre 2021, après avoir couvert son minimum vital du droit des 
poursuites et celui de sa fille, il reste à A.________ un solde de CHF 935.- (5'010 – 2'364 – 1'711 ; 
cf. consid. 7.3 et 8.1). Avec ce montant, seront couvertes les assurances LCA de la famille, soit 
CHF 136.- (55 + 42 + 39). Avec le solde de CHF 799.-, l’appelant s’acquittera des coûts d’exercice 
du droit de visite supplémentaire (CHF 100.-), qui profitent à l’enfant. Le disponible de CHF 699.- 
sera enfin réparti par moitié entre C.________ et lui (CHF 350.- pour l’enfant).
Dès lors, jusqu’au 31 décembre 2021, la pension mensuelle de C.________ est de CHF 2’150.- 
(1'711 + 55 + 39 + 350 = 2’155). Cela lui laisse un solde de CHF 2’860.- pour lui-même (5'010 – 
2’150), supérieur à son minimum vital du droit des poursuites (CHF 2'364.-) par CHF 496.-.
Le manco devant toujours se calculer selon le minimum vital du droit des poursuites, l’entretien 
convenable de C.________ (CHF 1’711.-) est couvert.
8.6.7. Dès le 1er janvier 2022, A.________ bénéficiera compte tenu de son augmentation de revenu 
d’un solde positif de CHF 3'777.- après paiement de ses charges selon le minimum vital du droit de 
la famille (7'158 – 3'381).
La pension de C.________ augmentera dès lors à CHF 2'250.- (minimum vital du droit de la famille 
de CHF 2'256.- ; cf. consid. 8.6.3 supra), et est due jusqu’au mois d’août précédent son entrée au 
CO. A.________ bénéficiera d’un solde positif de CHF 1'527.- (3'777 – 2'250).
8.6.8. Dès le mois de septembre qui correspond à l’entrée de C.________ au CO jusqu’au 16 ans 
de celle-ci, la pension sera fixée à CHF 1’050.- (minimum vital du droit de la famille de CHF 1'049.-
 ; cf. consid. 8.6.3 supra). A.________ bénéficiera d’un solde positif de CHF 2’727.- (3’777 – 1’050).
8.6.9. Dès le 1re janvier 2027, la pension baissera à CHF 800.- (minimum vital du droit de la famille 
de CHF 816.- ; cf. consid. 8.6.3 supra). A.________ bénéficiera d’un solde positif de CHF 2’977.- 
(3'777 – 800).
8.6.10. Il sied de relever que les pensions précitées ne sont pas encore définitives car il faudra 
examiner, conformément à la jurisprudence fédérale, s’il reste un excédent permettant une 
répartition sur les « grandes et petites têtes » (arrêt 5A_311/2019 précité consid. 8.3.1.
Cela dépend en partie de la question de savoir si B.________ a droit à une pension pour elle-même. 
C’est ce qu’il faut examiner ci-après (cf. consid. 8 infra).
8.6.11. De la façon dont il a formulé ses conclusions en appel, A.________ semble remettre en 
cause la répartition des frais extraordinaires décidée par le Tribunal civil (52 % - 48 %). Faute de 
motiver ce point, son appel est irrecevable sur cette question.
Tribunal cantonal TC
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9.
9.1.
S’agissant de la pension de l’épouse, deux remarques s’imposent d’emblée.
Tout d’abord, jusqu’au 31 décembre 2021, le disponible du père est entièrement affecté au paiement 
de la pension de l’enfant. Il n’y a pas matière à contribution pour l’épouse.
Jusqu’aux 16 ans de C.________, soit jusqu’au 1er janvier 2027, le minimum vital du droit de la 
famille de B.________ est couvert par le biais de la contribution de prise en charge. Elle n’a droit à 
un montant supplémentaire pour elle-même que pour autant qu’une pension puisse lui être allouée 
sur la base de l’art. 125 CC, étant rappelé qu’elle n’a pas contesté le refus de toute contribution à 
partir du 1er janvier 2027. Seules les cinq années séparant le 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026 
sont dès lors litigieuses.
9.2.
9.2.1. Le Tribunal civil a considéré que le mariage a considérablement influencé la situation 
financière de l’épouse compte tenu de la naissance de l’enfant. Le mariage est dès lors 
« lebensprägend » (jugement p. 39).
9.2.2. L’appelant objecte que le mariage a duré moins de dix ans jusqu’à la séparation.
9.2.3. Pour déterminer l’entretien convenable au sens de l’art. 125 al. 1 CC, le Tribunal fédéral a 
pris comme point de départ la question de savoir si le mariage peut être qualifié de 
« lebensprägend » ou non ; il s’agit de savoir si le mariage a concrètement influencé la situation 
financière d’un époux. À cet égard, le Tribunal fédéral a élaboré deux présomptions :
En présence d’un mariage d’une durée de dix ans depuis la conclusion du mariage jusqu’à la 
séparation, la vie commune avant le mariage pouvant exceptionnellement être prise en 
considération, ou en présence d’enfants communs, le caractère « lebensprägend » du mariage doit 
être présumé. La confiance dans la continuité du mariage, respectivement dans la continuité de la 
répartition des rôles entre époux, est alors objectivement digne de protection et, en pareille 
hypothèse, l’art. 125 al. 1 CC donne à chaque époux un droit au maintien du même train de vie que 
durant la vie commune, si les moyens financiers sont suffisants, respectivement, lorsque les moyens 
financiers sont insuffisants en raison des nouveaux coûts engendrés par la séparation, un droit à un 
train de vie identique. Lorsque la vie commune durant le mariage a duré moins de cinq ans, on se 
trouve en présence d’un mariage de courte durée qui, en l’absence d’enfants communs, ne garantit 
pas la même confiance dans la continuité du mariage et ne donne pas droit au maintien du même 
train de vie que durant la vie commune, le train de vie avant mariage étant alors déterminant (CPra 
Matrimonial-SIMEONI, art. 125 n. 13 ss et les références).
Dans un arrêt 5A_907/2018 du 3 novembre 2020 destiné à la publication, le Tribunal fédéral a 
désormais insisté sur la nécessité de s’affranchir des présomptions rigides et abstraites, au profit 
d’un examen des circonstances concrètes de chaque cas d’espèce afin de déterminer si le mariage 
est « lebensprägend » ou non. Sans trancher clairement si le maintien de ces présomptions se 
justifie ou non, le Tribunal fédéral a mis en garde contre les qualifications à l’emporte-pièce, porte 
ouverte à l’inégalité de traitement. Un mariage est « lebensprägend » lorsqu’en raison du projet de 
vie commune des conjoints, l’un d’eux a cessé son activité lucrative et, partant, abandonné son 
indépendance financière, en faveur de l’entretien du ménage et de l’éducation des enfants (entretien 
en nature au sens de l’art. 163 CC), et lorsque, en cas de mariage de plusieurs années, ce choix 
ôte à l’époux concerné la possibilité de reprendre son ancienne place de travail ou d’en trouver une 
nouvelle lui offrant un revenu équivalent, en particulier lorsque cette répartition des tâches a en outre 
Tribunal cantonal TC
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permis à l’autre conjoint de développer son activité professionnelle et d’augmenter ses revenus en 
conséquence (SAUL, Le nouveau droit quasi prétorien de l’entretien entre (ex-)conjoint·e·s, analyse 
des arrêts du Tribunal fédéral 5A_907/2018, 5A_104/2018, 5A_891/2018 et 5A_800/2019, 
Newsletter DroitMatrimonial.ch mars 2021 p. 16).
9.2.4. En l’espèce, il faut rappeler à nouveau que l’intimée ne sollicite une pension que jusqu’aux 
16 ans de C.________ et pas au-delà. Ensuite, il est établi que B.________ a réduit son activité à 
la naissance de C.________ de 100 % à 50 % (pv du 7 mai 2018 p. 6 DO II 100 verso)., soit il y a 
dix ans. Cette démarche était manifestement dans l’intérêt de l’enfant commun. B.________ a alors 
consenti à une baisse de revenu qu’elle ne peut actuellement pas combler, son minimum vital du 
droit de la famille n’étant couvert, jusqu’au 1er janvier 2027, que grâce à la contribution de prise en 
charge. Dans la mesure où le train de vie mené durant la vie commune serait supérieur, elle a droit 
sur le principe, pour cette période en tous les cas, à une pension pour elle-même.
9.3.
9.3.1. L’appelant soutient que l’intimée n’a précisément pas droit à un train de vie supérieur à celui 
prévalant lors de l’union, ce que lui procureraient les pensions fixées dans le jugement querellé, train 
de vie durant l’union qu’elle n’a pas établi. Cela implique le rejet de ses prétentions.
9.3.2. Le fait d’admettre qu’un mariage a exercé une influence concrète sur l’un des époux ne 
conduit pas automatiquement à admettre un droit à l’entretien après le divorce (arrêts TF 
5A_907/2018 précité consid. 3.4.4). Pour déterminer, si une pension est due au conjoint, il faut 
commencer par déterminer l’entretien convenable après divorce des futurs ex-conjoints en se basant 
sur le train de vie mené par ceux-ci à la fin de la vie commune. Ensuite, il faut déterminer la propre 
capacité contributive de chacun des époux. Finalement, il faut déterminer l’éventuelle contribution 
d’entretien due par l’un des époux à l’autre, lorsque l’un d’eux ne parvient pas à subvenir lui-même 
à son entretien convenable (arrêt TF 5A_104/2018 précité consid. 4).
9.3.3. La maxime des débats s’appliquant à l’entretien après le divorce s’agissant de la pension 
entre conjoint (art. 277 al. 1 CPC), il incombe à l’époux qui revendique une pension d’alléguer, 
respectivement de contester, les faits déterminants pour trancher cette question. Toutefois, dans les 
procédures matrimoniales avec enfant, compte tenu de la maxime inquisitoire sociale illimitée 
applicable à ceux-ci (art. 296 al. 1 CPC), les adultes parties à la procédure peuvent indirectement 
bénéficier également, dans une certaine mesure, des faits établis pour les questions relatives aux 
enfants (cf. consid. 1.3 supra ; ATF 144 III 349, consid. 4.2.1 ; ég. arrêt TF 5A_245/2019 du 1er 
juillet 2019 consid. 3.2.1).
9.3.4. Il est par ailleurs admis que pour calculer la pension du conjoint, la méthode de calcul du 
minimum vital avec (éventuel) partage de l’excédent (appelée aussi méthode en deux étapes) 
aboutit à des résultats admissibles lorsque les époux – le cas échéant malgré une bonne situation 
financière – n’ont pas réalisé d’économies ou que l’épargne qu’ils ont réalisée est absorbée par 
l’augmentation des frais qu’entraîne une séparation (arrêt TF 5A_891/2018 du 2 février 2021 destiné 
à publication consid. 4.4 et 4.5). Lorsqu’en procédure, les deux époux se prévalent – à tout le moins 
implicitement – de l’absence de toute part d’épargne, point n’est besoin alors de décider à qui 
incombait le fardeau de la preuve s’agissant de cette question (arrêt TC FR 101 2020 369 du 15 mars 
2021 consid. 2.3 et les références).
9.3.5. En l’espèce, il ressort du dossier qu’à la fin de la vie commune en juin 2013, l’époux occupait 
déjà son poste auprès de E.________, où il travaille depuis 1998. L’épouse avait également repris 
une activité à 50 %. Le jugement de mesures protectrices de l’union conjugale du 20 décembre 2013 
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et l’arrêt de la Cour de céans du 18 juin 2014 (pièce n. 2 et 5 bordereau demandeur du 25 janvier 
2017) établissent que B.________ gagnait alors environ CHF 2'400.- nets et A.________ quelque 
CHF 6'800.-, soit un revenu du couple de CHF 9'200.-. Les frais de logement de la maison où 
vivaient les parties avoisinaient les CHF 1'300.-. C.________ avait alors deux ans. Les montants de 
base du minimum vital du droit des poursuites étaient de CHF 600.- pour l’enfant et de CHF 1'700.- 
pour le couple. Ces charges laissaient un solde de CHF 5'600.-. Déjà de ce qui précède, il peut être 
retenu que le couple vivait relativement confortablement et que leurs revenus leur laissaient un large 
disponible après la couverture de leur minimum vital du droit de la famille. Hormis celles liées à la 
maison, le dossier n’établit pas l’existence de dettes communes lorsque les parties vivaient 
ensemble. L’arrêt du 18 juin 2014 retient du reste qu’après paiement de ses charges, A.________ 
bénéficiait d’un disponible de CHF 4'320.05 avant impôts et paiement des contributions d’entretien. 
Or, on l’a vu, B.________ avec son revenu et les pensions de l’enfant, ne couvre jusqu’aux 16 ans 
de C.________ que son minimum vital du droit de la famille. Il est erroné dès lors de soutenir que 
lui allouer une contribution reviendrait à augmenter son train de vie par rapport à celui qui était le 
sien durant la vie commune. Sur le principe, elle a dès lors bien droit à une pension pour elle-même 
jusqu’aux 16 ans de l’enfant.
Au demeurant, le dossier fait également ressortir que les époux n’avaient pas constitué 
véritablement d’épargne (cf. appel p. 17 : « les parties n’avaient pas réalisé d’économies durant la 
mariage »), de sorte que la méthode du minimum vital avec partage de l’excédent trouve quoi qu’il 
en soit application.
9.3.6. Dans l’arrêt 5A_311/2019 précité consid. 6.6, le Tribunal fédéral a déclaré que l’application 
de la méthode en deux étapes était obligatoire pour calculer tous les types d’entretien. Dans son 
arrêt 5A_891/2018 du 2 février 2021 destiné à publication, il a précisé que cette méthode s’appliquait 
aussi au calcul de la contribution d’entretien des époux, sauf situations exceptionnelles dans 
lesquelles cette méthode ne ferait pas de sens, comme cela peut en particulier être le cas en 
présence de moyens financiers particulièrement favorables (consid. 4.5). Ensuite, dans son arrêt 
5A_800/2019 du 9 février 2021, également destiné à publication, il a confirmé que seule la méthode 
en deux étapes devrait désormais également être appliquée pour calculer l’entretien après divorce.
Il en découle que la marche à suivre détaillée fournie par le Tribunal fédéral dans l’arrêt 5A_311/2019 
du 11 novembre 202014 s’applique désormais systématiquement, même en l’absence d’enfants 
communs. En effet, le Tribunal fédéral a répété qu’il avait désormais unifié pour toute la Suisse la 
méthode de calcul en imposant la méthode concrète en deux étapes. Il paraît ainsi logique de prévoir 
une application uniforme de la méthode elle-même (SAUL, p. 15). En présence d’enfants, il en 
découle que la contribution d’entretien du conjoint correspond, au maximum, à la couverture de son 
minimum vital du droit de la famille et au 2/5 de l’excédent (répartition sur les « grandes et petites 
têtes »). Est toutefois réservée la situation où, suite au divorce, une partie augmente son revenu et 
crée ou augmente également l’excédent ; un simple partage de l’excédent n’est alors pas possible 
(SAUL, p. 16).
Tel n’est pas le cas en l’espèce. En outre, la répartition du solde attribué aux époux (4/5) par moitié 
entre eux est acceptable en l’occurrence (cf. consid. 9.3.4 supra). La pension de B.________ 
correspondra ainsi au 2/5 de l’excédent, son minimum vital du droit de la famille étant couvert 
jusqu’aux 16 ans de C.________ par ses propres revenus et la contribution de prise en charge.
9.3.7. Des considérants 8.6.7 à 8.6.9 supra, il ressort que l’excédent de A.________ est de 
CHF 1'527.- dès le 1er janvier 2022, et de CHF 2'727.- dès le mois de septembre qui correspond à 
l’entrée de C.________ au CO jusqu’aux 16 ans de celle-ci.
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En application des nouveaux principes développés par le Tribunal fédéral, les pensions de 
B.________ doivent être arrêtées à CHF 600.- (610.80) du 1er janvier 2022 jusqu’à l’entrée de 
C.________ au CO, puis à CHF 1'100.- (1'090.80) dès cette date.
Quant à la pension de l’enfant, elle doit être augmentée de 1/5 de l’excédent, soit de CHF 300.- 
(305.40), respectivement de CHF 550.- (545.40).
9.3.8. En définitive, pour la période du 1er mai 2021 au 31 décembre 2026, A.________ contribuera 
à l’entretien de sa famille par les pensions mensuelles suivantes :

Du 1er juin 2021 au 31 décembre 2021 :
Pour C.________ : CHF 2’150.- (cf. consid. 8.6.6) ;
La pension de l’épouse est supprimée.

Du 1er janvier 2022 au mois d’août précédent l’entrée au CO de C.________ :
pour C.________ : CHF 2'550.- (2'250 [cf. consid. 8.6.7] + 300) ;
pour B.________ : CHF 600.-.

Dès le mois de septembre correspondant à l’entrée de C.________ au CO jusqu’au mois de 
décembre 2026 :
pour C.________ : CHF 1'600.- (1’050 [cf. consid. 8.6.8] + 550) ;
pour B.________ : CHF 1’100.-.
9.3.8. A partir du 1er janvier 2027, la pension de l’épouse tombe et il n’y a plus matière à prise en 
charge. La pension de l’enfant correspond à ses coûts directs calculés selon le minimum vital du 
droit de la famille (CHF 816.-) auxquels s’ajoute une participation à l’excédent de A.________, qui 
se situera à ce moment-là à CHF 2’977.- (cf. consid. 8.6.9 supra). La pension de l’enfant sera alors 
de CHF 1'400.- (816 + 595 = 1'411).
9.4.
Selon l’art. 277 al. 2 CC, l’obligation d’entretien des père et mère dure jusqu’à la majorité de l’enfant 
(al. 1). Si, à sa majorité, l’enfant n’a pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent, 
dans la mesure où les circonstances permettent de l’exiger d’eux, subvenir à son entretien jusqu’à 
ce qu’il ait acquis une telle formation, pour autant qu’elle soit achevée dans les délais normaux (al. 
2).
Dans l’arrêt 5A_311/2019 précité, le Tribunal fédéral a précisé que l’entretien de l’enfant devait 
couvrir son minimum vital du droit de la famille (y compris les frais de formation), et non son minimum 
vital du droit des poursuites comme indiqué par erreur dans le courrier de la Cour de céans du 
26 janvier 2021 à l’attention des magistrats de première instance ; l’enfant majeur ne participe pas 
à l’excédent (consid. 7.2 et 7.3).
Toujours dans l’arrêt 5A_311/2019 précité, le Tribunal fédéral a renoncé à fixer la pension de 
l’enfant, alors âgé de 15 ans, au-delà de sa majorité. L’enfant ne sera plus obligé de résider avec 
ses parents, ni de leur obéir. Les obligations de soins parentaux cessant à la majorité et l'entretien 
devant être supporté proportionnellement aux ressources des parents à ce moment-là, le Tribunal 
fédéral a considéré que rien ne pouvait être déduit de la décision contestée en ce qui concernait la 
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situation pour l’avenir, et que les parents et l’enfant devraient conclure un nouvel accord lorsque 
celui-ci atteindra l'âge de la majorité (consid. 8.5).
De l’avis de la Cour, il sied toutefois, dans la mesure du possible, de fixer la contribution d’entretien 
au-delà de la majorité, même si compte tenu des incertitudes, la pension peut paraître alors 
artificielle. En effet, s’il est certes souhaitable que les parents et les enfants s’entendent, il est aussi 
préférable que lorsque surviennent les 18 ans, l’enfant dispose d’une base pour exiger de l’ancien 
parent non gardien la poursuite de son entretien, d’autant que la plupart des enfants demeure alors 
au domicile familial, leur formation n’étant pas achevée. A défaut, l’enfant majeur devrait introduire 
une procédure dans tous les cas où un accord ne surviendrait pas, ou tarderait à survenir. Cette 
réflexion a toute sa portée dans le cas d’espèce, où la procédure matrimoniale a été vécue très 
péniblement par les parents.
Dans ces conditions, il convient de retenir qu’à la majorité de C.________, A.________ continuera 
à lui verser une pension de CHF 800.- (la part à l’excédent est supprimée). Si l’un ou l’autre ne se 
contente plus de cette situation, il pourra agir en modification.
10.
Il s’ensuit l’admission partielle de l’appel dans la mesure de sa recevabilité, la décision du 10 juin 
2020 étant par ailleurs réformée d’office dans le sens des considérants.
11.
11.1.
La répartition des frais de première instance prévoyant que chaque partie supporte ses 
propres dépens et la moitié des frais judiciaires sous réserve de l’assistance judiciaire demeure 
pertinente (art. 318 al. 3 CPC).
11.2.
Selon l’art. 106 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie 
succombante est le demandeur lorsque le tribunal n’entre pas en matière et en cas de désistement 
d’action ; elle est le défendeur en cas d’acquiescement (al. 1). Lorsqu’aucune des parties n’obtient 
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (al. 2). L’art. 107 al. 1 let. 
c CPC permet par ailleurs une répartition en équité dans les litiges du droit de la famille. Il ne résulte 
bien sûr pas de l’art. 107 al. 1 let. c CPC qu’en cas de procédure de divorce, il faudrait toujours 
répartir les frais par moitié (arrêt TF 5A_70/2013 du 11 juin 2013 consid. 6).
En l'espèce, l'appel est très partiellement admis dans la mesure où la pension de CHF 60.- de 
l’épouse pour la première période est supprimée, puis légèrement réduite pour les périodes 
suivantes. Cela est dû au fait que les charges de la mère ont été incluses dans les pensions de 
l’enfant par le biais de la prise en charge, pensions qui elles ont été augmentées. Néanmoins, vu 
l’admission partielle de l’appel, la souplesse permise dans ce domaine par le législateur, et le fait 
que chaque partie plaide au bénéfice de l’assistance judiciaire, il se justifie de dire que chacune des 
parties supporte ses propres dépens d'appel.
Les frais de justice dus à l'Etat, qui sont fixés à CHF 2'000.-, seront pris en charge par moitié par 
A.________ et par moitié par B.________, sous réserve de l’assistance judiciaire. Aucuns frais ne 
sont mis à la charge du SASoc.
(dispositif en page suivante)
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la Cour arrête :
I.
L’appel est partiellement admis dans la mesure de sa recevabilité et les 7 et 8 du dispositif de 
la décision du 10 juin 2020 sont modifiés d’office. Ils prennent la teneur suivante :
7.
A.________ contribuera à l'entretien de sa fille C.________ par le versement, en mains 
de sa mère, des pensions mensuelles suivantes, allocations familiales non comprises et 
dues en sus :
-
CHF 2’150.- du 1er juin 2021 au 31 décembre 2021 ;
-
CHF 2'550.- du 1er janvier 2022 au mois d’août précédent l’entrée de C.________ au 
CO ;
-
CHF 1'600.- du mois de septembre correspondant à l’entrée de C.________ au CO 
jusqu’au 31 décembre 2026 ;
-
CHF 1'400.- du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028.
A partir du 1er janvier 2029, A.________ versera en mains de C.________ une contribution 
mensuelle de CHF 800.- jusqu'à la fin de la formation professionnelle au sens de l'art. 277 
al. 2 CC, pour autant qu’elle soit achevée dans des délais normaux.
Il est constaté que le coût d'entretien convenable au sens de l'art. 286a CC de l'enfant 
C.________ est couvert.
Jusqu'à l'âge de 16 ans révolus de l'enfant C.________, A.________ participera en sus 
et à raison de la moitié, l'autre moitié étant prise en charge par B.________, aux frais 
extraordinaires de sa fille C.________, notamment en cas de maladie, d'accident, de 
problèmes dentaires ou ophtalmiques, déduction faite, le cas échéant, de la participation 
de l'assurance-maladie, moyennant accord préalable sur le principe et le montant de la 
dépense. Le parent qui entend engager de tels frais préviendra, avant tout engagement, 
l'autre partie et lui fournira, sur demande, les éventuels devis, les factures et les décisions 
de remboursement des assurances contractées.
Dès l'âge de 16 ans révolus de l'enfant C.________, A.________ participera en sus et à 
raison de 52 %, le 48 % étant pris en charge par B.________, aux frais extraordinaires de 
sa fille C.________, ce aux mêmes conditions précitées.
8.
A.________ contribuera à l'entretien de B.________ par le versement des pensions 
mensuelles suivantes :
-
aucune pension du 1er juin 2021 au 31 décembre 2021 ;
-
CHF 600.- du 1er janvier 2022 au mois d’août précédent l’entrée de C.________ au 
CO ;
-
CHF 1'100.- du mois de septembre correspondant à l’entrée de C.________ au CO 
jusqu’au 31 décembre 2026.
La pension de B.________ est supprimée à partir du 1er janvier 2027.
Tribunal cantonal TC
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II.
Chaque partie supporte ses propres dépens d'appel.
III.
Les frais de justice dus à l'Etat, fixés à CHF 2'000.-, sont pris en charge par moitié par 
A.________ et par moitié par B.________, sous réserve de l’assistance judiciaire.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 29 avril 2021/jde
Le Président :
La Greffière-rapporteure :