fr_gerichte · 608 2022 96 · 2023-04-03 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2022 96
608 2022 111
Arrêt du 3 avril 2023
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Présidente :
Daniela Kiener 
Juges :
Johannes Frölicher, Marc Sugnaux 
Greffière-rapporteure :
Carine Sottas 
Parties
A.________, recourant, 
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité (refus de rente)
Recours du 13 juin 2022 contre la décision du 12 mai 2022 (608 2022 
96) et requête d'assistance judiciaire du 13 juillet 2021 (608 2022 111)


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considérant en fait
A.
A.________, né en 1965, célibataire, domicilié à B.________, travaillait à plein temps en tant 
que peintre en bâtiment indépendant. En incapacité de travail médicalement attestée depuis le 
8 novembre 2018, il a déposé le 1er mars 2019 une demande de prestations auprès de l'Office de 
l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI) en raison de problèmes cervicaux et 
d'un syndrome radiculaire.
Par décision du 12 mai 2022, l'OAI a refusé de lui octroyer une rente d'invalidité. Sur la base 
notamment d'une expertise orthopédique, il a retenu qu'une activité adaptée à 100% était exigible, 
compte tenu des limitations fonctionnelles suivantes: absence de charge au niveau du rachis 
principalement lombaire, de flexion postérieure du rachis cervical, de travail au-dessus de la ceinture 
scapulaire et en porte-à-faux, et port de charge limité à 10 kg. En outre, il a fixé le revenu annuel 
moyen réalisé avant l'atteinte à la santé à CHF 20'140.05 (moyenne des revenus fiscaux des cinq 
années précédentes), et le revenu avec invalidité, selon les salaires statistiques, à CHF 67'766.40. 
Le degré d'invalidité résultant de la comparaison des revenus était par conséquence nul et n'ouvrait 
pas le droit à une rente.
B.
Le 13 juin 2022, A.________ interjette recours contre cette décision auprès du Tribunal 
cantonal du canton de Fribourg et conclut implicitement à l'octroi d'une rente. Il soutient en substance 
que les éléments médicaux retenus ne correspondent pas ou plus à la réalité de son état de santé 
actuel et qu'il y a lieu de réexaminer ce dernier. De plus, l'entretien réalisé par l'expert n'a duré que 
45 minutes tandis que sa généraliste le suit depuis plusieurs années. L'assuré soutient ensuite qu'il 
ne lui a pas été possible de trouver un emploi adapté au vu de la conjoncture actuelle et du marasme 
consécutif au Covid-19, ainsi que de son âge (57 ans). Il n'est en outre financièrement plus en 
mesure d'assumer seul les frais médicaux qu'engendreraient des consultations auprès de ses 
médecins traitants, raison pour laquelle il ne s'y rend plus. Il allègue également être suivi par 
C.________ suite "à l'état de détresse provoqué par cette situation". En outre, l'OAI lui aurait de 
façon inconvenante conseillé de demander un certificat d'incapacité de travail à 80% à son médecin 
traitant et de s'inscrire au chômage. Il menace enfin de s'adresser à la presse et aux associations 
de défense des consommateurs s'il était débouté dans la procédure, puisqu'ayant cotisé toute sa 
vie, il a droit à des prestations.
Le 13 juillet 2022, le recourant dépose une requête d'assistance judiciaire partielle.
Dans ses observations du 13 septembre 2022, l'OAI conclut au rejet du recours. Il relève tout d'abord 
que l'expertise a pleine valeur probante. En effet, aucun élément objectif ne démontre une éventuelle 
modification de l'état de santé depuis l'expertise orthopédique, qui a pris en compte et discuté tous 
les rapports du médecin traitant. Le recourant a de plus déclaré à l'expert qu'il se rendait compte 
qu'il n'est pas invalide et pouvait exercer une activité adaptée. S'agissant de l'atteinte psychique, 
aucun rapport médical n'a été produit et, si l'existence d'un tel trouble était effectivement prouvé, il 
s'agirait d'un trouble réactionnel à sa situation financière précaire et à la décision de refus, et par 
conséquent sans effet durable sur la capacité de travail. Ensuite, les restrictions en lien avec la 
situation sanitaire n'ont pas à être prises en compte, d'autant plus qu'elles ne concernaient pas 
principalement les activités adaptées aux limitations fonctionnelles de l'assuré. Quant à la situation 
financière de celui-ci et de son impossibilité à effectuer un suivi médical, il s'agit de considérations 
étrangères à l'invalidité. Enfin, les arguments en lien avec l'assurance-chômage et la menace de 


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s'adresser notamment à la presse ne sont des considérations ni médicales, ni juridiques qui ne sont 
ainsi pas pertinentes.
Par courrier du 8 mars 2023, l'assuré, désormais représenté par Me Charles Guerry, avocat, retire 
sa requête d'assistance judiciaire.
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments, invoquées par elles à l'appui de leurs conclusions respectives, dans 
les considérants en droit du présent arrêt pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
1.1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l’autorité judiciaire compétente 
par un assuré directement touché par la décision attaquée et dûment représenté, le recours est 
recevable.
1.2.
Dans le cadre du développement continu de l'AI, la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance 
invalidité (LAI; RS 831.20), le règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI; RS 
831.201) et la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; 
RS 830.1) ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (modification du 19 juin 2020; RO 2021 
705; FF 2017 2363).
De façon générale, le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n'a pas à prendre en 
considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieurs à la date déterminante de la 
décision litigieuse (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 et les références citées). 
S’agissant plus spécifiquement du nouveau système des rentes linéaire, entré en vigueur au 
1er janvier 2022, les dispositions transitoires de la modification du 19 juin 2020 (let. b, al. 1) énoncent 
que, pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant l’entrée en vigueur de la 
présente modification et qui n’avaient pas encore 55 ans à l’entrée en vigueur de cette modification, 
la quotité de la rente ne change pas tant que leur taux d’invalidité ne subit pas de modification au 
sens de l’art. 17 al. 1 LPGA. Dans sa circulaire relative aux dispositions transitoires concernant le 
système de rentes linéaire (Circ. DT DC AI, chiffre 1007s.), l’Office fédéral des assurances sociales 
précise que les rentes d’invalidité de l’ancien droit sont les rentes dont le début du droit est né avant 
le 31 décembre 2021 et les rentes d’invalidité du nouveau droit sont celles dont le début du droit est 
intervenu dès le 1er janvier 2022. Il en résulte que si une décision concernant la fixation initiale ou la 
modification du droit à la rente est rendue après le 1er janvier 2022, les dispositions légales et 
règlementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 restent applicables si la survenance de 
l’invalidité ainsi que le début du droit à la rente sont antérieurs au 31 décembre 2021 (voir également 
Circ. DT DC AI, chiffre 1009, dont il ressort implicitement que l’ancien droit reste aussi applicable en 
cas de modification du droit à la rente survenue avant le 1er janvier 2022).


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Compte tenu de ce qui précède, les nouvelles dispositions légales introduites dans le cadre du 
développement continu de l'AI et entrées en vigueur le 1er janvier 2022 ne sont ici pas applicables, 
dans la mesure où l'invalidité est survenue antérieurement au 31 décembre 2021 et où un éventuel 
droit à la rente débuterait avant le 1er janvier 2022.
2.
2.1.
Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 LAI, est réputée 
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident.
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences 
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De 
plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). 
2.2.
Les atteintes à la santé psychique – y compris les troubles somatoformes douloureux 
persistants ou fibromyalgie – peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au 
sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge 
par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en 
faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 281 consid. 3.7.1 et les 
références citées).
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose également la 
présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles de l'art sur 
les critères d'un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 396 
consid. 5.3 et 6). Toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une procédure 
probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références 
citées).
2.3.
D'après une jurisprudence constante, ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée, 
ce sont plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui 
sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294). 
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité à accomplir 
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au 
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année, 
il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une 
rente s’il est invalide à 40% au moins. La rente est échelonnée comme suit selon le taux de 
l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité 
atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a 
droit à trois-quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente 
entière.


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2.4.
Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre 
essentiellement économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec 
le taux de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Pour pouvoir calculer le 
degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d'informations que seul le 
médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l'état 
de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable ou incapable 
de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).
Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des spécialistes 
reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine 
connaissance du dossier, et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne 
saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé 
(ATF 122 V 157 consid. 1c et les références). 
En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. A cet égard, l’élément décisif pour apprécier la valeur probante d’une pièce médicale n’est en 
principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel et 
bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du 
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions 
de l’expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).
De même, le simple fait qu'un certificat médical est établi à la demande d'une partie ne justifie pas, 
en soi, des doutes quant à sa valeur probante; une expertise privée peut ainsi également valoir 
comme moyen de preuve. Pour qu'un avis médical puisse être écarté, il est nécessaire qu'il existe 
des circonstances particulières qui permettent de justifier objectivement les doutes émis quant à 
l'impartialité ou au bien-fondé de l'évaluation (arrêt TF 9C_276/2015 du 10 novembre 2015 
consid. 4.3).
En outre, il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées). Enfin, l'on ne saurait remettre en cause une expertise 
ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un 
ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (arrêt TF 9C_201/2007 du 29 janvier 
2008).
2.5.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas 
invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement 
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA).
En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque l'assuré, après la survenance de 
l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité ou alors aucune activité adaptée, normalement exigible 
–, le revenu d'invalide doit être évalué sur la base des statistiques sur les salaires moyens (enquête 
suisse sur la structure des salaires [ESS]; ATF 135 V 297; 126 V 75; 124 V 321 consid. 3b/aa). A 


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cet égard, il convient en principe de se référer au salaire mensuel brut (valeur centrale) pour tous 
les secteurs économiques confondus de l'économie privée (arrêt TF 9C_214/2009 du 11 mai 2009 
consid. 5.2). Dans la mesure où les salaires tirés de l'ESS sont en principe déterminés en fonction 
d'un horaire de 40 heures par semaine, le Tribunal fédéral a estimé qu'il fallait les rapporter à la 
durée hebdomadaire de travail durant l'année considérée (arrêt TF 9C_666/2009 du 26 février 2010 
consid. 3.2).
3.
Est en l'espèce litigieuse la question de la capacité de travail du recourant. Le revenu sans invalidité 
et celui avec invalidité ne sont pas contestés. Ils ont au demeurant été correctement calculés.
L'autorité intimée considère qu'une activité adaptée à plein temps respectant les limitations 
fonctionnelles – absence de charge au niveau du rachis principalement lombaire, de flexion 
postérieure du rachis cervical, de travail au-dessus de la ceinture scapulaire et en porte-à-faux et 
port de charge limité à 10 kg – de l'assuré est exigible. 
Ce dernier estime au contraire ne plus pouvoir travailler, que ce soit dans son activité habituelle ou 
dans une activité adaptée.
3.1.
Pour rendre sa décision, l'OAI s'est basé sur une expertise orthopédique du 28 mai 2020 
réalisée par le Dr D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
locomoteur (dossier OAI p. 170). L'expert pose les diagnostics avec influence sur la capacité de 
travail de rachialgie sur troubles dégénératifs cervicaux et lombaires avec la présence d'une hernie 
discale lombaire identifiée lors d'une IRM en 2018. Il estime que la capacité de travail est nulle dans 
l'activité habituelle de peintre, et de 100% dans une activité adaptée respectant les limitations 
fonctionnelles suivantes: absence de charge au niveau du rachis principalement lombaire, de flexion 
postérieure du rachis cervical, de travail au-dessus de la ceinture scapulaire et en porte-à-faux, et 
un port de charge limité à 10 kg.
S'il existe un diagnostic de rachialgie sur troubles dégénératifs avec discopathie C5-C6, sténose 
foraminale C5-C6 et C6-C7 et hernie L3-L4 selon les rapports radiologiques, l'expert ne constate 
pas, lors de son examen clinique, d’éléments objectifs de diminution ni de perte de force, ni de 
trouble neurologique. Il estime que cette atteinte rachidienne a un impact sur la capacité de travail 
de la personne assurée dans son activité de peintre mais est tout à fait compatible avec l‘exercice 
d'une activité adaptée. Actuellement, les déficits sont légers et il s’agit exclusivement de douleurs. Il 
note encore que l'assuré a l'observation des oiseaux comme hobby. Or, il est difficile de penser que 
pour les observer, il ne mobilise pas son rachis cervical en flexion postérieure, ce qui devrait, d’après 
les plaintes, provoquer des douleurs invalidantes.
3.2.
De l'avis de la Cour, cette expertise a pleine valeur probante sur le plan formel dès lors qu'elle 
est conforme aux réquisits jurisprudentiels. L'expert s'est en effet basé sur le dossier médical 
complet du recourant et l'a examiné personnellement avant d'établir son rapport. L'assuré a pu 
s'exprimer à chaque moment. Le rapport a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, tient 
compte des plaintes exprimées par l'assuré et est le résultat d'examens complets. Il prend également 
en compte l'avis des médecins traitants. Les conclusions sont par ailleurs claires et bien motivées.
Par ailleurs, la Cour de céans ne voit pas de raisons de s'écarter des conclusions de l'expert pour 
les motifs suivants.


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En effet, tous les médecins s'accordent pour retenir les diagnostics de cervicobrachialgies et de 
lombosciatalgies avec hernie discale lombaire (expertise, dossier OAI p. 170; rapports de la 
Dre E.________ du 30 octobre 2018 et du 30 novembre 2018, dossier OAI p. 37 et 38; rapports de 
la Dre F.________ du 2 avril 2019 et du 1er novembre 2019, dossier OAI p. 42 et 73; rapports de 
J.________ du 3 mars 2021 et du 23 septembre 2021, dossier OAI p. 237 et 252; rapports de 
I.________ du 3 novembre 2021 et du 2 mars 2022, dossier OAI p. 258 et 268).
Par contre, le syndrome radiculaire lombaire relevé par la Dre F.________ n'est constaté ni par 
l'expertise, ni par les médecins de J.________ (rapport du 3 mars 2021 précité: lombosciatalgies 
non-déficitaires; rapport du 23 septembre 2021 précité: anamnèse et examen clinique sans signe 
en faveur de ce diagnostic). Il en est de même des parésies et de la faiblesse musculaire, qui n'ont 
pas été observés par l'expert-orthopédiste ou par G.________ en mars et septembre 2021. 
L'expert relève ensuite que les paresthésies et faiblesses des membres inférieurs et supérieurs n’ont 
jamais été investiguées par un neurologue et qu'un électromyogramme (ci-après: EMG) permettrait 
une évaluation objective. Le Dr H.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin 
du Service médical régional BE/FR/SO, explique le 7 décembre 2020 que si les troubles 
neurologiques étaient vraiment importants, la Dre F.________ aurait demandé des investigations 
neurologiques et un EMG (dossier OAI p. 228). Il précise encore que les investigations 
neurologiques sont recommandées, mais que les répercussions sont surtout thérapeutiques et non 
assécurologiques. Au demeurant, l'expert est néanmoins parvenu, malgré cette incertitude, à la 
conclusion que la capacité de travail est entière dans une activité adaptée. L'absence de flexion 
postérieure du rachis cervical figure d'ailleurs dans les limitations fonctionnelles (expertise, dossier 
OAI p. 181). La Cour estime dès lors que les paresthésies et les faiblesses des membres sont peu 
importantes, faute de quoi des examens supplémentaires auraient été demandés.
L'expert retient comme limitations fonctionnelles l'absence de charge au niveau du rachis, 
principalement lombaire, de flexion postérieure du rachis cervical, de travail au-dessus de la ceinture 
scapulaire et en porte-à-faux, ainsi qu'un port de charge limité à 10 kg. Ces limitations correspondent 
largement à celles retenues par les différents médecins. Ainsi, la Dre F.________ retient l'absence 
de flexion-extension de la nuque et de port de charges, et le fait que l'assuré ne peut plus peindre 
plus haut que sa tête (rapports du 2 avril 2019 et du 1er novembre 2019 précités). La limitation du 
port de charge à 10 kg est également mentionnée par les différents médecins de G.________ 
(rapports du 23 septembre 2021 et du 3 novembre 2021 précités). Ceux-ci indiquent également un 
périmètre de marche limité à 30 minutes; toutefois, ils attestent également d'une marche souple, 
non déficitaire et avec une foulée symétrique, et ne retiennent pas cette limitation de la marche dans 
les limitations fonctionnelles (rapports précités du 3 mars 2021, du 23 septembre 2021 et du 
3 novembre 2021). L'expertise indique de plus que la boîte aux lettres du recourant se situe à 
30 minutes de marche de son domicile (donc une heure aller-retour) et qu'il s'y rend à pied, sans 
que des douleurs soient mentionnées (dossier OAI p. 177). Il n'y a dès lors pas lieu de retenir une 
limitation de la marche à 30 minutes.
S'agissant ensuite de la capacité de travail, tous les médecins s'entendent pour dire que l'activité 
habituelle de peintre n'est plus exigible. Il existe par contre des divergences s'agissant de la capacité 
de travail dans une activité adaptée, l'expert estimant qu'elle est entière. Le 2 avril 2019, la 
Dre F.________ indique quant à elle qu'une telle activité n'est pas exigible (dossier OAI p. 42), mais 
l'estime à deux heures par jour en novembre 2019 (rapport du 1er novembre 2019, dossier OAI 
p. 73), alors qu'il ne semble pas y avoir eu d'amélioration des troubles relevés (faiblesse musculaire 


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et paresthésies toujours présentes). Quant au fait que le recourant n'aurait aucune aptitude à une 
formation en bureautique ou dans un métier sans activité manuelle (rapport du 1er novembre 2019 
précité), ce qui n'est pas établi, il n'est pas de nature médicale et n'a pas à être pris en compte. Les 
médecins de J.________ estiment pour leur part qu'une activité adaptée est possible 4h par jour 
(rapport du 23 septembre 2021, dossier OAI p. 252); ils motivent cependant leur évaluation 
uniquement par un périmètre de marche limité et par un port de charge qui serait également limité 
par les plaintes de douleurs lombaires, malgré le fait que l'assuré est autonome pour les activités de 
la vie quotidienne et que l’anamnèse et l’examen clinique ne retrouvent pas de signe en faveur d'une 
irritation radiculaire L3 gauche. Leur rapport antérieur du 3 mars 2021 (dossier OAI p. 237), bien que 
plus détaillé mais qui ne se prononce pas sur la capacité de travail, se fonde sur les plaintes du 
recourant (sensation de faiblesse subjective, douleurs des membres supérieurs ressenties sous la 
forme de brûlures et de paresthésies) et non sur des constations objectives, de sorte qu'il n'est pas 
probant. Quant à leur collègue de I.________, il est imprécis en retenant dans le même rapport une 
activité adaptée soit de 5h par jour, soit de 5h à 8h par jour (rapport du 3 novembre 2021, dossier 
OAI p. 258), tout en précisant que les lombalgies et sciatalgies sont acceptables sous traitement 
conservateur. Tous ces rapports ne sont dès lors pas de nature à mettre en cause l'évaluation de la 
capacité de travail de l'expertise.
Il y a encore lieu de relever que le recourant reconnaît ne pas être invalide et pouvoir faire des 
métrés et des devis (expertise, dossier OAI p. 177), et que le conseiller en réadaptation 
professionnelle estime que des activités non qualifiées dans le domaine de la production et des 
services, tels que contrôle de qualité, travail à l'établi, etc., sont exigibles à plein temps sans 
formation qualifiante supplémentaire au vu des limitations fonctionnelles retenues par l'expert (prise 
de position du 11 décembre 2020, dossier OAI p. 231). Une activité adaptée à plein temps est donc 
exigible.
Au demeurant, au vu de la réduction des limitations fonctionnelles attestées par les médecins de 
G.________ depuis l'expertise du fait que leur rapport du 23 septembre 2021 mentionne au niveau 
lombaire uniquement des douleurs intermittentes à bascule, du fait que les infiltrations ont aidé 
l'assuré avec parfois disparition des symptômes jusqu'à deux mois (rapport du 3 mars 2021), et 
également au vu du rapport de G.________ du 3 novembre 2021 mentionnant que les lombalgies 
et les sciatalgies sont acceptables sous traitement conservateur, il semble y avoir une évolution 
favorable. 
3.3.
Dans son recours, l'assuré soutient encore être suivi par C.________ en raison de sa 
situation, sans toutefois produire de rapport médical. Il n'en parle pas non plus dans ses objections 
du 1er décembre 2020, du 5 mars 2021 et du 20 mars 2021 (dossier OAI p. 222, 236 et 243) et aucun 
des médecins n'en fait mention. Il ressort en outre d'un entretien téléphonique avec l'OAI qu'il 
consulte ce spécialiste "à cause d'une assurance qu'il a payé toute sa vie et qui l'abandonne" 
(rapport du 18 février 2022, dossier OAI p. 267). D'éventuels troubles psychiques, qui semblent 
d'une part être indépendants de l'invalidité et d'autre part être survenus après le projet de décision 
du 3 décembre 2020 (dossier OAI p. 215), voire après l'envoi des objections, ne sont dès lors pas 
établis pour la période litigieuse et il n'y a pas lieu d'en tenir compte ici.
3.4.
Les autres allégations de l'assuré ne sont pas non plus de nature à remettre en cause les 
résultats de l'expertise.
En effet, le recourant estime tout d'abord que l'expertise se base sur un examen de seulement 
45 minutes tandis que sa généraliste le suit depuis plusieurs années. Or, la seule durée de 


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l'expertise n'est pas déterminante pour juger de sa valeur probante (cf. arrêt TF 8C_354/2018 du 
20 décembre 2018 consid. 4.2). Sa généraliste n'est de plus pas spécialiste en orthopédie et ne 
semble pas l'avoir revu depuis novembre 2019. La valeur probante de l'expertise n'est ainsi de ce 
fait pas remise en question. 
L'assuré soutient ensuite qu'il ne lui a pas été possible de trouver un emploi adapté au vu de la 
conjoncture actuelle et du marasme consécutif au Covid-19, ainsi que de son âge (57 ans). La 
situation du recourant est certes difficile. Vu ses ressources et sa capacité de travail résiduelle, il 
aurait toutefois été en mesure de retrouver un emploi dans une activité adaptée légère sur un marché 
équilibré du travail, malgré son âge au moment de sa demande de prestations en 2019 (54 ans), 
compte tenu des limites relativement élevées posées par la jurisprudence à propos de l'impossibilité 
de mettre en valeur la capacité résiduelle de travail de personnes d'un certain âge (cf. arrêt 
9C_188/2019 du 10 septembre 2019 consid. 7.3). La conjoncture n'a quant à elle pas à être prise 
en compte dans la notion du marché équilibré, dès lors que cette notion est théorique et abstraite et 
que, de ce fait, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu 
égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait 
encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (arrêt TF I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b 
et les références, in VSI 1998 p. 293).
Force est par ailleurs de constater que le fait qu'il ne serait plus financièrement en mesure d'assumer 
seul les frais médicaux qu'engendreraient des consultations auprès de ses médecins traitants, 
raison pour laquelle il ne s'y rend plus, de même que sa situation financière en tant que telle, ne sont 
pas des facteurs pouvant influencer le calcul du taux d'invalidité. Enfin, le fait que l'OAI lui aurait de 
façon inconvenante conseiller de demander un certificat d'incapacité de travail à 80% à son médecin 
traitant et de s'inscrire au chômage est également un élément étranger à l'invalidité qui n'a pas à 
être pris en compte.
4.
Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que l'OAI a refusé toute prestations au recourant. Partant, 
le recours (608 2022 96) doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
Il est pris acte du retrait de la requête d'assistance judiciaire. Partant, la cause 608 2022 111 est 
rayée du rôle.
La procédure n'étant pas gratuite, les frais de procédure par CHF 800.- sont mis à la charge du 
recourant qui succombe.
Vu l'issue de la procédure, il n'est pas octroyé de dépens.
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
Le recours (608 2022 96) est rejeté.
II.
La requête d'assistance judiciaire partielle (608 2022 111) est rayée du rôle.
III.
Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de A.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
V.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.
Fribourg, le 3 avril 2023/cso
La Présidente :
La Greffière-rapporteure :