fr_gerichte · 605 2017 23 · 2017-11-16 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2017 23
Arrêt du 16 novembre 2017
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Marc Boivin 
Juges:
Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffière:
Isabelle Schuwey 
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Alexandra Farine 
Fabbro, avocate 
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité
Recours du 13 février 2017 contre la décision du 25 janvier 2017


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
Le 21 novembre 2008, A.________, née en 1961, ouvrière, a chuté sur son lieu de travail et 
a été blessée au genou gauche et à l’épaule droite. En incapacité de travail depuis cette date, elle 
a été licenciée le 25 mars 2009 avec effet au 31 mai 2009 (dossier OAI, p. 1087). 
En février 2010, elle a été victime d’une seconde chute, suite à laquelle elle a développé des 
lombalgies ainsi qu’une recrudescence des douleurs au genou gauche. 
Le 27 mars 2014, une prothèse totale du genou gauche a été posée par le Dr B.________, 
spécialiste FMH en orthopédie. 
La SUVA, auprès de laquelle elle était assurée contre les accidents professionnels et non 
professionnels, a pris en charge le cas et a versé des indemnités journalières jusqu’au
30 septembre 2015. 
Un examen médical final a été réalisé le 23 juillet 2015 par le Dr C.________, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA. 
Se fondant notamment sur cet avis médical, la SUVA a nié le droit à une rente d’invalidité par 
décision du 12 janvier 2016, confirmée par la Cour de céans dans un arrêt du 27 janvier 2017 (605 
2016 36), au motif que le cas était désormais stabilisé et que les douleurs résiduelles du genou et 
de l’épaule permettaient une capacité de travail résiduelle entière dans une activité adaptée. 
Quant aux troubles lombaires persistants, l’existence d’un lien de causalité adéquate avec les 
chutes subies a été nié, ceux-ci ayant été considérés comme dégénératifs. Au surplus, la présence 
de nombreux facteurs extra-médicaux a été constatée. 
B. 
Le 4 mai 2009, l’assurée a déposé une demande de prestations AI pour ses problèmes du 
genou gauche et de l’épaule droite. 
Dans un premier projet de décision du 15 avril 2015, l’Office de l’assurance-invalidité du canton de 
Fribourg (OAI) lui a accordé une rente entière provisoire du 1er décembre 2009 au 30 juin 2015. Il 
a estimé que son état de santé s’était amélioré dès le 10 mars 2015 et lui permettait d’exercer une 
activité adaptée en tant qu’ouvrière dans l’industrie légère, à temps plein et sans diminution de 
rendement, à compter du 1er juillet 2015, soit 3 mois après l’amélioration constatée. La 
comparaison des revenus ne démontrait alors aucune perte de gain. 
Suite aux objections de l’assurée, l’OAI a mis en œuvre une expertise rhumatologique auprès du 
Dr D.________, spécialiste FMH en rhumatologie. Ce dernier a conclu à l’existence d’une capacité 
de travail de 70% dans une activité adaptée, avec une diminution de rendement de 10%. 
L’OAI a rendu un nouveau projet de décision le 14 juin 2016, confirmant l’octroi d’une rente entière 
du 1er décembre 2009 au 30 juin 2015 ainsi que la suppression de rente dès le 1er juillet 2015. En 
retenant la capacité de travail estimée par l’expert et en se basant sur le salaire statistique d’une 
activité dans l’industrie légère ou les services à 70%, et tenant compte d’une diminution de 
rendement de 10%, le degré d’invalidité a été fixé à 34% à partir du 1er juillet 2015, de sorte que le 
droit à une rente a été nié. 
Ce projet de décision a été confirmé par décision du 25 janvier 2017. 


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C.
Contre cette décision, A.________, agissant par l’intermédiaire de Me Alexandra Farine 
Fabbro, avocate, interjette recours le 13 février 2017. Elle conclut, sous suite de frais et dépens, à 
l’annulation de la décision querellée et à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité, sur la base d’un taux 
d’invalidité de 52.9%, dès le 1er juillet 2015. Tout en insistant sur l’existence d’un lien de causalité 
entre l’accident du 21 novembre 2008 et ses troubles actuels, elle conteste la stabilisation de son 
état de santé, dans la mesure où une dernière intervention chirurgicale a eu lieu le 6 février 2017. 
Elle critique le fait que l’autorité intimée n’ait pas pris en considération tous les rapports médicaux 
pertinents. En conclusion, elle conteste le taux d’activité exigible retenu, en estimant celui-ci à 50% 
au maximum, donnant lieu à un taux d’invalidité de 52.9%. 
Dans ses observations du 7 juin 2017, l’autorité intimée propose le rejet du recours. Elle estime 
notamment que les éléments soulevés par la recourante ne permettent pas de remettre en cause 
l’exigibilité retenue par l’expert, en rappelant que la douleur n’est pas en soi une maladie 
invalidante. 
Dans un second échange d’écritures, les parties campent sur leurs positions. La recourante a par 
ailleurs déposé sa liste de frais.
Il sera fait état du détail des arguments des parties dans les considérants de droit du présent arrêt, 
pour autant que cela soit utile à la solution du litige, considérants dans le cadre desquels seront 
par ailleurs examinés leurs moyens de preuve.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente 
à raison du lieu ainsi que de la matière, le recours est recevable, la recourante, dûment 
représentée, étant en outre directement atteinte par la décision querellée et ayant dès lors un 
intérêt digne de protection à ce que celle-ci soit, cas échéant, annulée ou modifiée.
2.
a)
Aux termes de l'art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
Cette incapacité de gain résulte, selon l'art. 7 LPGA, d'une atteinte à la santé physique, mentale ou 
psychique.
Il n’y a toutefois incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable.
b)
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas 
comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre 
en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait 
empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être 
déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 281 
consid. 3.7.1; 102 V 165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées; cf. également ATF 
127 V 294 consid. 4c i. f.). 


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Selon cette jurisprudence, la reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique, de 
troubles somatoformes douloureux persistants ou de fibromyalgie suppose la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système 
de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
Dans cet arrêt ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a abandonné la présomption qui prévalait 
jusqu'à ce jour, selon laquelle les syndromes du type troubles somatoformes douloureux et 
affections psychosomatiques assimilées peuvent être surmontés en règle générale par un effort de 
volonté raisonnablement exigible. Seule l'existence de certains facteurs déterminés pouvait, 
exceptionnellement, faire apparaître la réintégration dans le processus de travail comme n'étant 
pas exigible. Désormais, la capacité de travail réellement exigible des personnes concernées doit 
être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sur la base 
d'une vision d'ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 
prédéfini. Cette évaluation doit se dérouler sur la base d'un catalogue d'indices qui rassemble les 
éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique. La phase diagnostique 
devra mieux prendre en considération le fait qu'un diagnostic de "trouble somatoforme" 
présuppose un degré certain de gravité. Le déroulement et l'issue des traitements thérapeutiques 
et des mesures de réadaptation professionnelle fourniront également des conclusions sur les 
conséquences de l'affection psychosomatique. Il conviendra également de mieux intégrer la 
question des ressources personnelles dont dispose la personne concernée, eu égard en particulier 
à sa personnalité et au contexte social dans lequel elle évolue. Joueront également un rôle 
essentiel les questions de savoir si les limitations alléguées se manifestent de la même manière 
dans tous les domaines de la vie (travail et loisirs) et si la souffrance se traduit par un recours aux 
offres thérapeutiques existantes.
Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé, la portée des motifs d'exclusion aux 
termes desquels il y a lieu de conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux 
prestations d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques 
d'un trouble somatoforme douloureux - respectivement d'une affection psychosomatique 
comparable - au sens de la classification sont réalisées (ATF 141 V 281 consid. 2.2; arrêt TF 
9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2 et les références). 
On conclura dès lors à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple une discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques 
demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les 
informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très 
démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psychosocial intact) (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1; 132 V 65 consid. 4.2.2; 131 V 
49 consid. 1.2). 
c)
Enfin, les facteurs psychosociaux et socioculturels ne constituent à eux seuls pas des 
atteintes à la santé entraînant une incapacité de gain au sens de l'art. 4 LAI. 
Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire qu'un substrat médical pertinent entrave la 
capacité de travail (et de gain) de manière importante et soit à chaque fois mis en évidence par un 
médecin spécialisé. Plus les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier 


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plan et imprègnent l'anamnèse, plus le diagnostic médical doit préciser si l'atteinte à la santé 
psychique équivaut à une maladie. Il ne suffit donc pas que le tableau clinique soit constitué 
d'atteintes relevant de facteurs socioculturels; il faut au contraire que celui-ci comporte d'autres 
éléments pertinents au plan psychiatrique tels qu'une dépression durable au sens médical ou un 
état psychique assimilable et non une simple humeur dépressive. 
En définitive, une atteinte psychique influençant la capacité de travail de manière autonome est 
nécessaire pour que l'on puisse parler d'invalidité. Tel n'est en revanche pas le cas lorsque l'expert 
ne relève pour l'essentiel que des éléments trouvant leur explication et leur source dans le champ 
socioculturel ou psychosocial (ATF 127 V 294 consid. 5a; arrêt TF I 797/06 du 21 août 2007 
consid. 4). 
Dans le contexte des troubles somatoformes, le Tribunal fédéral a précisé que ces facteurs 
peuvent avoir des effets sur les ressources à disposition de l'assuré pour lui permettre de 
surmonter son atteinte à la santé (ATF 141 V 281 consid. 3.4.2.1).
3.
a)
D'après une jurisprudence constante, ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est 
assurée, ce sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité 
de gain qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).
L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40% au moins. La rente est échelonnée comme suit 
selon le taux de l'invalidité: un taux d'invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; 
lorsque l'invalidité atteint 50% au moins, l'assuré a droit à une demi-rente; lorsqu'elle atteint 60% 
au moins, l'assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque le taux d'invalidité est de 70% au moins, 
il a droit à une rente entière (cf. art. 28 LAI). 
b)
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) 
a besoin d'informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est capable ou incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 
consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).
Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des spécialistes 
reconnus, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne 
saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références citées). En présence d'avis médicaux 
contradictoires, le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs 
pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, l'élément 
décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est en principe ni son origine, ni 
sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et bien son contenu. Il 
importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte 
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l'expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).


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En outre, il y a lieu d'attacher plus de poids à l'opinion motivée d'un expert qu'à l'appréciation de 
l'incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l'unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées). Enfin, l'on ne saurait remettre en cause une expertise 
ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (arrêt TF 9C_201/2007 du 
29 janvier 2008).
4.
Est en l’espèce litigieux le degré d’invalidité et, plus particulièrement, le taux de capacité de 
travail résiduelle de la recourante. 
Celle-ci estime que sa capacité de travail n’est que de 50% au maximum. 
L’autorité intimée, pour sa part, se réfère à l’avis de l’expert D.________, pour lequel une activité 
adaptée est exigible à 70%. Elle souligne que cette exigibilité a été retenue sur la base de 
l’ensemble des pièces médicales au dossier, notamment des conclusions du rapport d’examen 
final de la SUVA ainsi que du rapport d’expertise rhumatologique mis en œuvre. 
Qu’en est-il ?
a)
Dossier médical et assécurologique
aa) Jusqu’à la pose d’une prothèse totale du genou gauche par le Dr B.________, 
spécialiste FMH en orthopédie le 27 mars 2014, la quasi-totalité des rapports médicaux au dossier 
attestent d’une situation non stabilisée ainsi que d’une incapacité totale de travail. 
Dans un rapport du 15 mars 2015 à l’attention de l’OAI, ce médecin considère la situation comme 
stabilisée: « Il n’y a plus de mesures médicales à même d’augmenter le potentiel professionnel de 
la patiente. L’évolution du genou gauche est progressivement favorable avec diminution voire 
disparition des douleurs au repos ou en position assise » (dossier OAI, p. 367). 
Il estime la capacité de travail entière dans une activité adaptée: « la position de travail doit être 
idéalement assise afin de limiter les déplacements à plat en portant des charges ou dans les 
escaliers en raison des douleurs à l’effort au niveau du genou opéré gauche. Dans la mesure où 
l’activité est essentiellement à position assise, le taux d’activité peut être de 100% » (dossier OAI, 
p. 365). 
Dans son rapport d’examen final du 23 juillet 2015 du Dr C.________, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA, médecin d’arrondissement de la 
SUVA, ce dernier confirme la stabilisation de l’état de santé, à tout le moins pour les atteintes du 
genou gauche et de l’épaule droite: « La situation peut être considérée comme stabilisée pour ce 
qui concerne les suites de l’atteinte du genou G et de l’épaule D consécutives à l’accident déclaré 
en 2008. L’arthroplastie du genou justifiera cependant un suivi médical espacé à long terme sans 
exclure de nouvelles mesures thérapeutiques spécifiques en fonction de l’évolution. L’épaule D a 
dans l’ensemble bien récupéré et ne nécessitera vraisemblablement pas de mesure thérapeutique 
particulière » (dossier OAI, p. 264). Il estime que les troubles lombaires sont majoritairement 
d’origine dégénérative et « ne relèvent pas des suites d’accident » (idem). 
S’agissant de la capacité de travail dans l’activité exercée avant l’accident, il estime que celle-ci 
est limitée à 50% compte tenu des atteintes du genou, et même de 100% en prenant en compte 


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les atteintes du dos: « Sur le plan professionnel et si on se fonde exclusivement sur les suites de 
l’accident, le port d’une prothèse totale permettra difficilement à cette assurée de retrouver 
durablement une capacité de travail supérieure à 50% dans l’activité d’ouvrière exercée avant son 
accident et son licenciement. Nous ajouterons cependant que ce taux ne tient pas compte des 
troubles liés à la comorbidité vertébrale qui à eux seuls justifieraient à ce stade une incapacité 
proche de 100% dans la dernière activité exercée avant son licenciement » (dossier OAI, p. 265). 
Quant à l’exigibilité dans une activité adaptée, il ne se prononce sur celle-ci qu’au regard des 
limitations découlant de l’accident: « Sur le plan de l’exigibilité et si l’on se fonde exclusivement sur 
les séquelles de l’accident, cette assurée pourrait mettre en valeur une pleine capacité dans toute 
activité n’exigeant pas la marche prolongée, la station debout et la montée et descente fréquente 
d’escaliers ou les positions contraignantes pour le genou (accroupie ou à genoux). Les 
sollicitations répétitives de l’épaule D au-dessus de l’horizontale devraient également être 
évitées ». Il ajoute toutefois que les troubles lombaires justifieraient des limitations 
supplémentaires: « Comme nous l’avions spécifié lors de notre bilan de 2011, la comorbidité disco-
vertébrale imposerait également d’éviter le port de charges lourdes et exigerait la possibilité 
d’alternance de positions assise et debout » (dossier OAI, p. 265). 
Enfin, dans un rapport du 29 octobre 2015, le Dr E.________, médecin généraliste, se prononçant 
sur la capacité de travail de sa patiente, se limite à nier toute capacité de travail dans l’activité 
précédente et à mettre en doute les possibilités concrètes de retrouver un travail adapté: « Je ne 
vois pas quelle activité réelle existante » (dossier OAI, p. 214) et « D’un point de vue médical, de 
nombreuses activités ne sont plus exigibles. Il est difficile de trouver une activité adaptée à sa 
situation actuelle » (dossier OAI, p. 223). 
C’est dans ce contexte que la SUVA a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité, estimant que les 
atteintes à la santé en lien de causalité avec l’accident n’engendraient qu’une perte de gain de 
0.73%. 
La Cour de céans, dans un arrêt du 27 janvier 2017 entré en force, a confirmé la position de la 
SUVA, et en particulier le fait que les atteintes du genou gauche et de l’épaule droite ne pouvaient 
justifier une perte de gain supérieure. 
bb) Sur la base du dossier de la SUVA, le Dr F.________, médecin généraliste et médecin 
SMR de l’OAI, recommande la mise en œuvre d’une expertise sur le plan rhumatologique, tout en 
considérant que les atteintes d’origine traumatiques ont été suffisamment investiguées par la 
SUVA (dossier OAI, p. 212). 
C’est le Dr D.________, spécialiste FMH en rhumatologie, qui réalise cette expertise le
25 avril 2016. 
Il pose les diagnostics suivants: 
« Diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail: 
Syndrome lombovertébral récurrent chronique sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire: 
discopathie L3-L4, L4-L5 et arthrose facettaire postérieure L3-L4 et L4-L5 avancée 
Syndrome cervico-brachial sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire: discopathie C5-C6
Status post PTG G en 2014 »


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Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail: 
Syndrome polyinsertionnel douloureux récurrent fibromyalgiforme: diminution du seuil de 
tolérance à la douleur
Omalgies D persistantes: status post-révision de coiffe et acromioplastie D en 2009; minime 
collection liquidienne de la bourse sous-acromio-claviculaire G; tendinopathie des sus-
épineux et sous-épineux bilatérale, modeste
Status post cure de hernie inguinale en 2000 et G en 2004
Status post cure de tunnel carpien G en 2000
Status post neurolyse cubitale en 2004
Hypertension artérielle et hypercholestérolémie stable sous traitement depuis 2012 » 
(dossier OAI, p. 184). 
Il explique l’interaction entre ces différents diagnostics sur la capacité de travail: « Du point de vue 
rhumatologique, le bilan radiologique met essentiellement en évidence des discopathie lombaires 
basses avancées, avec troubles dégénératifs antérieurs et postérieurs, ainsi qu’une discopathie 
C5-C6, ayant des incidences sur la capacité fonctionnelle. Le status post pose de PTG avec 
amyotrophie sus-rotulienne a également une incidence sur les capacités fonctionnelles de 
l’assurée. Cependant, il n’y a pas de troubles sensitivomoteur significatif, l’assurée se meut, 
s’habille et se déshabille de manière fluide, elle est capable de rester assise sans opter de position 
antalgique, elle est capable de descendre deux étages d’escaliers. L’ampleur de la 
symptomatologie ne peut pas être expliquée entièrement par le socle somatique sous-jacent. On 
note certes des troubles dégénératifs tant cervicaux que lombaires, le status post opératoire de 
genoux et de l’épaule, le tout associé à d’une part un déconditionnement physique, et une 
diminution du seuil de déclenchement à la douleur, avec douleurs insertionnelle multiples » 
(dossier OAI, p. 184-185). 
Il estime en outre que le tableau présente des motifs d’exclusion [du droit aux prestations 
d’assurance au sens de la jurisprudence susmentionnée], à savoir « la présence de douleurs poly 
et péri-articulaires imputables à un syndrome fibromyalgiforme faisant état d’une diminution du 
seuil de déclenchement à la douleur. Leur ampleur est estimée à 60% de la symptomatologie 
douloureuse » (dossier OAI, p. 183). 
Il pose ainsi les limitations fonctionnelles suivantes: « Les limitations fonctionnelles de la personne 
assurée sont les port-de-charge en porte-à-faux avec long bras de levier de plus de 5 à 10kg et ce, 
de manière répétitive, les mouvements de génuflexion et les longs déplacements en terrain 
incliné » (dossier OAI, p. 182) ainsi qu’une « alternance de positions debout et assise » (dossier 
OAI, p. 188). 
Dans une activité adaptée à ces limitations, il estime qu’une capacité de travail de 70% est 
exigible. Il retient également une diminution de rendement de 10% en raison de la longue inactivité 
professionnelle (dossier OAI, p. 188). 
Invité à préciser son estimation de la capacité de travail, l’expert relève, dans un complément 
d’expertise du 15 septembre 2016, que son estimation prend en considération tant l’anamnèse, 
l’examen clinique que les examens paracliniques (dossier OAI, p. 119). Il admet la présence de 
troubles dégénératifs tant cervicaux que lombaires, mais relève cependant que « le status est 
marqué par une nette diminution du seuil de déclenchement à la douleur avec douleurs 
insertionnelle multiples, faisant état d’un syndrome polyinsertionnel de type fibromyalgiforme, quoi 
peut expliquer l’ampleur de la symptomatologie douloureuse décrite par l’assure. Celle-ci a été 


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prise en compte dans l’appréciation de la situation et justifiant les conclusions exprimées lors de 
l’expertise du soussigné » (dossier OAI, p. 121). 
Sur la base de ces différents éléments, l’OAI a rendu la décision litigieuse le 25 janvier 2017. 
Retenant une capacité de travail de 70% dans une activité adaptée, par exemple dans l’industrie 
légère ou les services (vente en boulangerie, montage à l’établi, contrôle de produits finis, conduite 
de machines semi-automatiques, conditionnement léger), et tenant compte d’une diminution de 
rendement de 10%, le revenu avec invalidité a été estimé à CHF 34'025.15. En le comparant au 
revenu sans invalidité – non contesté – de CHF 51'623.- le degré d’invalidité a été fixé à 34% 
(dossier OAI, p. 108). 
cc) La recourante a subi une dernière intervention chirurgicale, réalisée le 6 février 2017 par 
le Dr G.________, neurochirurgien FMH, consistant en une spondylodèse de L2 à S1 avec vis 
pédiculaires et cages TLIF à tous les niveaux, Romeo et Juliet (Spineart), correction de l’équilibre 
sagittal et de la cyphose segmentaire (dossier OAI, p. 93). 
b)
Discussion
aa) La recourante affirme en premier lieu que ses atteintes actuelles seraient en lien de 
causalité avec l’accident de novembre 2008. 
Cette question n’a pas à être examinée dans la présente procédure, dans la mesure où elle n’a 
aucune d’incidence en l’espèce. En effet, l’assurance-invalidité, au contraire de l’assurance-
accidents, n’est pas limitée à la prise en charge des atteintes à la santé en lien de causalité 
naturelle et adéquate avec un accident. 
Au demeurant, l’absence de lien de causalité adéquate entre les troubles lombaires et l’accident 
de novembre 2008 a été niée par la SUVA puis par la Cour de céans dans son arrêt du
27 janvier 2017, désormais entré en force. 
Cela ayant été précisé, il ressort du dossier médical que, précisément, l’essentiel des atteintes 
dont se prévaut la recourante a bel et bien été pris en compte dans l’estimation de sa capacité de 
travail. 
bb) Elle estime néanmoins que tous les avis médicaux n’ont pas été retenus par l’OAI et 
conteste ainsi la capacité de travail retenue par l’autorité intimée sur la base du rapport d’expertise 
du Dr D.________. 
Or, force est de constater que la majorité des rapports médicaux dont elle se prévaut (rapport du
2 septembre 2016 du Dr H.________ [dossier OAI, p. 125-126], rapports du Dr G.________ du
2 juin 2015 [dossier OAI, p. 270], du 24 juin 2016 [dossier OAI, p. 142] et du 18 juillet 2016 
[dossier OAI, p. 133], rapport du Dr B.________ du 13 avril 2015 [dossier OAI, p. 277ss.]) ne se 
prononcent aucunement sur l’existence et l’ampleur d’une capacité de travail résiduelle. 
Seul le médecin traitant, le Dr E.________, évoque cette question dans son rapport du
29 octobre 2015 cité plus haut. Or, ce dernier ne se prononce pas non plus sur les capacités 
concrètes de sa patiente, se limitant à mettre en doute l’existence même d’une activité adaptée à 
son état de santé. 
Quant à l’incapacité de travail proche de 100% évoquée par le Dr C.________ dans son rapport 
du 23 juillet 2015, la recourante perd de vue que celle-ci se rapporte justement à l’activité exercée 


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avant les atteintes à la santé (« incapacité proche de 100% dans la dernière activité exercée avant 
son licenciement »), dont il n’est nullement contesté qu’elle n’est plus exigible. 
Par ailleurs, on rappellera également que le Dr B.________ lui-même, dans un rapport du
15 mars 2015, estimait qu’une capacité de travail totale existait dans une activité adaptée (dossier 
OAI, p. 365). 
La recourante n’amène ainsi aucun élément médical permettant de mettre en doute l’appréciation 
de la capacité de travail résiduelle faite par l’expert. 
Si les douleurs subjectives ressenties par la recourante ne sauraient être niées, celles-ci ne 
peuvent toutefois pas être considérées, en tant que telles, comme une atteinte invalidante au sens 
de la loi qui engendrerait une incapacité de travail supérieure à 30% dans une activité adaptée. 
Au demeurant, il convient de rappeler que dans son arrêt du 27 janvier 2017 entré en force, la 
Cour de céans a estimé qu’une capacité de travail entière existait dans une activité adaptée aux 
seules atteintes découlant de l’accident de novembre 2008, à savoir les troubles de l’épaule droite 
et du genou gauche. 
Cet arrêt n’ayant pas été contesté par la recourante, il convient de partir du principe que seules les 
atteintes lombaires, non prises en compte par l’assurance-accidents, sont désormais susceptibles 
d’engendrer une incapacité de travail à la charge de l’assurance-invalidité. 
Dans ces conditions, l’estimation de la capacité de travail résiduelle par l’expert D.________, 
laquelle prend en considération non seulement les atteintes lombaires mais également le status 
post prothèse totale du genou gauche, est plutôt favorable à la recourante. 
La capacité de travail à 70% ne prête dès lors pas le flanc à la critique. 
En outre, la prise en compte d’une diminution de rendement au motif de la longue inactivité 
professionnelle, dont on pourrait à la rigueur se demander si elle ressort bien de la responsabilité 
de l’assurance-invalidité, n’est pas non plus critiquable. 
cc) On constate enfin, à la lecture du dossier, que les conditions abruptes de sa perte 
d’emploi, à savoir son licenciement quelques mois après son accident, ont causé un fort sentiment 
d’injustice chez la recourante [« Après mes 90 jours d’arrêt j’ai reçu ma lettre de congé. Pourtant 
mon accident est arrivé pendant le travail » (note de la recourante à l’OAI, dossier OAI, p. 1089); 
« Elle en veut encore à son employeur, qui l’a licenciée abruptement » (rapport d’entretien du
8 janvier 2010, dossier OAI, p. 480)]. 
Si l’on peut bien évidemment comprendre le ressentiment de la recourante et déplorer ce 
licenciement brutal, ceci ne saurait toutefois engendrer une responsabilité de l’assurance-invalidité 
au-delà du taux retenu et qu'il y a lieu de confirmer.
5.
Au vu de tout ce qui précède, le recours s’avère mal fondé et doit être intégralement rejeté. 
Des frais de justice sont mis à la charge de la recourante qui succombe, par CHF 800.-. Ils sont 
compensés avec son avance de frais.
Il n’est enfin pas alloué d’indemnité de partie.


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la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
Partant, la décision du 25 janvier 2017 est confirmée.
II.
Des frais de justice de CHF 800.- sont mis à la charge de la recourante; ils sont compensés 
avec l’avance de frais du 28 février 2017.
III.
Il n’est pas alloué d’indemnité de partie.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral,
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole 
le droit. Les moyens de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au 
mémoire de même qu’une copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure 
devant le Tribunal fédéral n’est en principe pas gratuite.
Fribourg, le 16 novembre 2017/isc
Le Président
La Greffière