fr_gerichte · 605 2018 252 · 2020-03-18 · de

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2018 252
Arrêt du 18 mars 2020
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffière :
Isabelle Schuwey 
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Benoît Sansonnens, 
avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée
Objet
Assurance-invalidité – révision de rente
Recours du 15 octobre 2018 contre la décision du 11 septembre 
2018
Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
Le 25 janvier 2010, A.________, née en 1974 au Portugal, a déposé une demande AI en 
raison d’un trouble dépressif. 
Par décision du 22 mai 2012, elle a été mise au bénéfice d’une demi-rente AI dès le 1er janvier 
2011, parallèlement à son activité de vendeuse à 50% dès le mois d’avril 2012. Cette décision était 
principalement basée sur les conclusions d’une expertise réalisée le 8 août 2011 par le 
Dr B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui avait considéré que le trouble 
dépressif récurrent justifiait une incapacité de travail durable à hauteur de 50%. 
La demi-rente a été confirmée le 30 janvier 2014 dans le cadre d’une procédure de révision 
d’office. 
B. 
Dès le 1er juin 2016, l’assurée s’est à nouveau trouvée en incapacité de travail totale. 
Le 28 septembre 2016, elle a déposé une demande de révision, invoquant une aggravation de son 
état dépressif l’empêchant désormais totalement de travailler. 
Le 17 novembre 2016, l’OAI a rendu une décision de refus d’entrée en matière, au motif qu’aucun 
élément médical objectif ne rendait plausible une aggravation de l’état de santé de nature à 
modifier l’exigibilité médicale retenue dans la décision du 22 mai 2012. 
L’assurée n’a pas recouru contre ce refus. 
C. 
Le 4 octobre 2017, elle a déposé une nouvelle demande de révision, invoquant toujours 
l’aggravation de son état de santé psychique dès 2016, attestée par sa psychiatre traitante. 
Une nouvelle expertise a été mise en œuvre auprès du Dr B.________, lequel a toutefois conclu à 
l’absence d’aggravation significative de l’état de santé depuis son rapport de 2011 et a confirmé 
l’existence d’une capacité de travail de 50%. 
Sur cette base, l’OAI, par décision du 11 septembre 2018, a refusé d’augmenter la demi-rente, en 
confirmant l’exigibilité d’une activité à 50%. 
D.
Le 15 octobre 2018, A.________, représentée par Me Benoît Sansonnens, avocat, interjette 
recours contre cette dernière décision. Elle conclut, sous suite d’une équitable indemnité, à l'octroi 
d'une rente entière et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'OAI pour complément 
d'instruction. En substance, elle conteste la valeur probante de l’expertise du Dr B.________ et 
reproche à l’OAI de n’avoir pas suffisamment pris en compte l’appréciation contraire de la 
psychiatre traitante.
Le 2 novembre 2018, elle s’est acquittée d’une avance de frais de CHF 800.-. 
Dans ses observations du 13 décembre 2018, l’OAI propose le rejet du recours, en se référant 
intégralement aux conclusions de l’expert. 
Les 29 mars et 2 mai 2019, les parties ont maintenu leur position. 
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Il sera fait état des arguments, développés par les parties à l’appui de leurs conclusions, dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que nécessaire à la solution du litige. 
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par 
une assurée directement touchée par la décision attaquée et dûment représentée, le recours est 
recevable.
2.
Aux termes de l'art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA ; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI ; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
Cette incapacité de gain résulte, selon l'art. 7 LPGA, d'une atteinte à la santé physique, mentale ou 
psychique.
Il n’y a toutefois incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable.
2.1.
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une 
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme 
des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en 
charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait 
empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être 
déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA ; ATF 141 V 281 
consid. 3.7.1; 102 V 165 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées ; cf. également ATF 
127 V 294 consid. 4c i. f.). 
2.2.
En outre, les facteurs psychosociaux et socioculturels ne constituent à eux seuls pas des 
atteintes à la santé entraînant une incapacité de gain au sens de l'art. 4 LAI. 
Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire qu'un substrat médical pertinent entrave la 
capacité de travail (et de gain) de manière importante et soit à chaque fois mis en évidence par un 
médecin spécialisé. Plus les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier 
plan et imprègnent l'anamnèse, plus le diagnostic médical doit préciser si l'atteinte à la santé 
psychique équivaut à une maladie. Il ne suffit donc pas que le tableau clinique soit constitué 
d'atteintes relevant de facteurs socioculturels ; il faut au contraire que celui-ci comporte d'autres 
éléments pertinents au plan psychiatrique tels qu'une dépression durable au sens médical ou un 
état psychique assimilable et non une simple humeur dépressive. En définitive, une atteinte 
psychique influençant la capacité de travail de manière autonome est nécessaire pour que l'on 
puisse parler d'invalidité. Tel n'est en revanche pas le cas lorsque l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments trouvant leur explication et leur source dans le champ socioculturel ou 
psychosocial (ATF 127 V 294 consid. 5a ; arrêt TF I 797/06 du 21 août 2007 consid. 4). 
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3.
D'après une jurisprudence constante, ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée, ce 
sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui 
sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente lorsque sa capacité de gain ou sa capacité 
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (lit. a); qu'il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable 
(lit. b); enfin, lorsque, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (lit. c). 
L'al. 2 prévoit que la rente est échelonnée selon le taux d’invalidité: à savoir qu'un taux d’invalidité 
de 40% au moins donne droit à un quart de rente; un taux de 50% au moins donne droit à une 
demi-rente; un taux de 60% au moins donne droit à trois-quarts de rente; enfin, un taux de 70% au 
moins donne droit à une rente entière. 
4.
Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre essentiellement 
économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec le taux de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). 
Toutefois, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de 
documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche 
du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 
156 consid. 1).
4.1.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l'administration ou le juge apprécie 
librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation 
complète et rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de 
preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de 
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne 
peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 125 V 351).
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, est déterminant le fait que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que l'exposition des relations médicales et l'analyse 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(RAMA 1991 p. 311 ; VSI 1997 p. 121). En principe, n'est donc décisif, pour la valeur probatoire, ni 
l'origine, ni la désignation, comme rapport ou expertise, d'un moyen de preuve, mais bien son 
contenu (ATF 122 V 157 et références citées).
4.2.
Ainsi, le juge apprécie en principe librement une expertise et n'est pas lié par les 
conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter que lorsque des circonstances ou des 
indices importants et bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité; il est alors tenu de 
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motiver sa décision de ne pas suivre le rapport d'expertise (ATF 138 III 193 consid. 4.3.1 ; ATF 
142 IV 49 consid. 2.1.3). 
A cet égard, selon la jurisprudence, il y a lieu d'attacher plus de poids à l'opinion motivée d'un 
expert qu'à l'appréciation de l'incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu 
la relation de confiance qui l'unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à 
prendre parti pour lui (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées). L’on ne saurait ainsi 
remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de 
nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion 
contradictoire (arrêt TF 9C_201/2007 du 29 janvier 2008).
4.3.
Enfin, lorsqu’il est constaté que la cause n’est pas suffisamment instruite sur le plan 
médical, les tribunaux cantonaux devront, en règle générale, ordonner une expertise judiciaire, à la 
charge de l’assureur, lorsqu’ils estimeront qu’un état de fait médical nécessite des mesures 
d’instruction sous forme d’expertise ou lorsqu’une expertise administrative n’a pas de valeur 
probante sur un point juridiquement déterminant. Un renvoi à l’assureur demeure néanmoins 
possible lorsqu’il est justifié par une question nécessaire demeurée jusqu’ici non éclaircie ou 
lorsque certaines affirmations d’experts nécessitent des éclaircissements, des précisions ou des 
compléments (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4).
5.
Selon l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification 
notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite 
en conséquence, ou encore supprimée. 
5.1.
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et 
donc le droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement 
en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le 
même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) 
ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5). Une simple appréciation différente 
d'un état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle en revanche pas à une 
révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 112 V 371 consid. 2b; 112 V 387 consid. 1b). Le point de 
savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se 
présentaient lorsque la décision initiale de rente a été rendue avec les circonstances régnant à 
l'époque du prononcé de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2; 125 V 369 consid. 2 
et la référence citée; cf. également ATF 112 V 371 consid. 2b et 112 V 387 consid. 1b).
5.2.
Le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors 
d'une révision correspond à la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit à la 
rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une 
comparaison des revenus conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5.4 p. 114 cité par la 
juridiction cantonale). Une communication, au sens de l'art. 74ter let. f du règlement du 17 janvier 
1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201), a valeur de base de comparaison dans le temps 
si elle résulte d'un examen matériel du droit à la rente (cf. arrêts TF 9C_46/2009 du 14 août 2009 
consid. 3.1; 9C_910/2010 du 7 juillet 2011 consid. 3.2 a contrario). 
6.
Est litigieux le refus de l'OAI d'augmenter la demi-rente. 
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Il convient de revenir sur le parcours médical de la recourante afin de voir si et comment son état 
de santé a pu évoluer depuis lors. 
6.1.
Première demande (janvier 2010)
A.________, née en 1974 au Portugal, divorcée, sans formation professionnelle, arrivée en Suisse 
en 2003, a travaillé comme employée de nettoyage à son arrivée en Suisse en 2003, avant d’être 
licenciée en 2007 suite à plusieurs périodes d’incapacité de travail de plus ou moins longue durée. 
Elle a ensuite repris une activité professionnelle durant environ un an avant d’être licenciée au 
30 juin 2009 en raison de la cessation d’activité de ce nouvel employeur et s’est alors inscrite au 
chômage. Cette période a été entrecoupée de plusieurs périodes d’incapacité de travail de plus ou 
moins longue durée (p-v d’entretien du 23 février 2010, dossier AI, pièce 15).
Le 22 janvier 2010, elle a déposé une demande de prestations AI en raison de troubles 
psychiques (dépression et tentatives de suicide ; dossier AI, pièce 3). 
Le contexte médical était alors le suivant : 
-
Rapport du 8 juin 2007 du Dr C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie 
auprès de l’Hôpital Universitaire et Polyclinique Psychiatrique (UPD), où l’assurée avait été 
hospitalisée à trois reprises au cours de l’année 2007, lorsqu’elle présentait un risque 
suicidaire, dans un contexte de séparation suite à une infidélité de son mari. Ce rapport 
posait les diagnostics de « Mittelgradige depressive Episode, mit somatischem Syndrom 
(F32.11) ; Trennung und Probleme in der Beziehung zum Ehepartner (Z63.0); Akzentuierte 
histrionische Persönlichkeitszüge (Z73.1) » (dossier AI, pièce 20); 
-
Rapport du 26 juillet 2007 du Dr D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, 
psychiatre traitant dès le 14 mai 2007, qui confirmait les diagnostics retenus par le 
Dr C.________, tout en attestant d’un « épisode dépressif sévère » avec « épisode aigu » le 
27 mars 2007 (dossier AI, pièce 24, p. 142) ; 
-
Certificat médical du 27 mars 2008 du Dr D.________, mentionnant des « troubles 
dépressifs récurrents d'intensité sévère », « troubles anxieux importants » et « crises 
d'anxiété sévère avec des idées suicidaires importantes » et attestant d’une incapacité de 
travail totale pour ces troubles (dossier AI, pièce 24, p. 131) ; 
-
Rapport du 22 février 2010 des Dr E.________ et F.________, respectivement cheffe de 
clinique et médecin assistant auprès du réseau fribourgeois de santé mentale, site de 
Marsens, suite à une hospitalisation volontaire en 2009, confirmant les diagnostics de 
« épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F 32.2) ; difficultés liées à 
l'acculturation (Z 60.3) ; obésité ; migraines », ainsi qu’une médication antidépressive, 
somnifère et anxiolytique (Saroten 125 mg/j, Seroquel 150 mg/j, Imovane 7,5 mg ; dossier 
AI, pièce 28, p. 181 ss.) ;
-
Rapport du 17 mars 2010 du Dr D.________, confirmant le diagnostic de « trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques (F 33.2) » et attestant d’une 
nouvelle incapacité de travail totale dès le 18 janvier 2010 (dossier AI, pièce 30, p. 188 ss.). 
L’assurée avait repris une activité de vendeuse dans un magasin d’alimentation dès le 14 avril 
2010 à 50% (dossier AI, pièce 47, p. 239), taux correspondant à la capacité de travail résiduelle 
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selon le Dr D.________, qui avait confirmé dans un rapport du 15 juillet 2010 que la capacité 
résiduelle était limitée au taux de travail effectif de 50%, en raison d’une diminution de rendement 
équivalente (dossier AI, pièce 51, p. 251 s.). 
Malgré la motivation de l’assurée, la poursuite de cette activité n’avait cependant pas été possible 
en raison de la pression exercée par l’employeur, de sorte qu’une nouvelle incapacité de travail 
totale - limitée à cet emploi précis - avait été prononcée dès le 5 janvier 2011, en accord avec le 
chômage et l’OAI (dossier OAI, pièces 66-72), la capacité de travail résiduelle de 50% restant 
d’actualité à l’égard d’autres emplois potentiels (rapport du 13 janvier 2011 du Dr D.________, 
dossier OAI, pièce 73). 
L’assurée avait encore été hospitalisée en mars 2011 (certificat médical du 15 mars 2011, dossier 
OAI, pièce 79).
6.2.
Expertise psychiatrique et octroi d’une demi-rente
Une expertise psychiatrique avait alors été mise en œuvre par l’OAI auprès du Dr B.________, 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. 
Dans son rapport du 8 août 2011, cet expert avait retenu le diagnostic de « trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique (F33.11) ». L’expert avait en effet 
considéré que « les symptômes d'un trouble dépressif récurrent d'intensité moyenne sont bien 
présents malgré un traitement psychiatrique adéquat et justifient une incapacité de travail à 50%, 
ceci au moins depuis le dépôt de la demande de prestations faite par l'assurée », celle-ci n’étant, 
de l’avis de l’expert, capable de s’adapter à son environnement professionnel seulement à hauteur 
de 50%, sans que des mesures de réadaptation professionnelles soient envisageables. Ce rapport 
mentionnait par ailleurs les résultats des dosages plasmiques effectuées (antidépresseurs 
[Saroten, Amitriptyline, Nortriptyline et Seroquel] et tranquillisants [Imovane] ; dossier AI, pièce 97). 
Se fondant principalement sur les conclusions de cette expertise, l’OAI, par projet de décision du 
23 août 2011, confirmé par décision formelle le 22 mai 2012, avait octroyé à l’assurée une demi-
rente dès le 1er janvier 2011. Il avait en effet retenu que l’assurée disposait d’une capacité de 
travail résiduelle limitée à 50% dans une activité dans la production industrielle légère, susceptible 
de lui procurer un revenu statistique de CHF 26'428.75. Comparé au revenu statistique sans 
invalidité de CHF 52'857.45, il en découlait un degré d’invalidité de 50%, donnant droit à une demi-
rente (dossier OAI, pièces 101-102 et 127). 
6.3.
Reprise d’une activité professionnelle à 50% et confirmation de la demi-rente
En parallèle, l’assurée avait bénéficié d’une aide au placement, ce qui lui avait permis d’obtenir un 
poste à l’essai en tant que vendeuse à 50% dès le 17 avril 2012 (dossier OAI, pièce 134), qui avait 
enfin débouché sur un contrat de travail de durée indéterminée à 50% dès le 1er août 2012 
(dossier OAI, pièce 140). 
Le versement de la demi-rente, parallèlement à cet emploi à 50%, avait été confirmé le 20 août 
2012 (dossier OAI, pièce 137). 
Dans le cadre d’une procédure de révision d’office initiée en octobre 2013, un rapport médical 
avait été demandé à la Dresse G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, nouvelle 
psychiatre traitante dès le 31 janvier 2013, suite au décès du Dr D.________. 
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Dans son rapport du 5 décembre 2013, celle-ci avait confirmé les diagnostics de « trouble 
dépressif 
récurrent, 
épisode 
actuel 
sévère 
sans 
symptôme 
psychotique (F33.2) » 
et 
de « personnalité anxieuse (F 60.6) » et avait également retenu le diagnostic de « trouble 
dissociatif (F44) », tout en mentionnant plusieurs tentatives de suicide. Elle avait expliqué que 
jusqu’à son mariage, l’assurée était « sociable, joyeuse, pleine de force, (…) travaillant beaucoup 
et réussissant à atteindre ses objectifs ». Son mari était toutefois « maltraitant psychologiquement, 
sexuellement et physiquement » et, suite au divorce, des mesures d’éloignement judiciaires 
avaient été prononcées. La Dresse G.________ avait finalement confirmé qu’une activité 
professionnelle n’était « pas exigible d'un point de vue médical à 100%. Cependant, il est 
primordial pour Madame de pouvoir conserver une activité à 50%. Sans le poste actuel, il est 
probable que sa dépression serait aggravée ». Dans ce contexte, elle avait émis un pronostic 
« défavorable à moyen voire long terme » (dossier AI, pièce 157). 
Le droit à la demi-rente avait ainsi été confirmé le 30 janvier 2014 (dossier OAI, pièce 158). 
6.4.
Nouvelle demande (septembre 2016) et refus d’entrée en matière (17 novembre 2016)
Dès le 1er juin 2016, l’assurée s’est à nouveau trouvée en incapacité de travail totale. 
Dans un rapport du 4 août 2016 à l’attention de l’assureur perte de gain maladie, la Dresse 
G.________ et H.________, psychothérapeute déléguée, ont confirmé une incapacité de travail 
totale dès le 1er juin 2016, de durée indéterminée, en raison de « symptômes dépressifs et anxieux 
importants et invalidants qui se sont aggravés au cours du temps », confirmés par ses 
observations cliniques. Elles ont mentionné le diagnostic de « trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel sévère avec symptômes psychotiques (F33.3) ». Elles ont expliqué que « la pression de son 
travail aggravait les symptômes dépressifs et anxieux et affectaient tous les plans de la vie » de 
l’assurée, tout en soulignant la volonté qu’avait eue cette dernière de poursuivre son activité 
professionnelle. Elles ont formulé un pronostic « très réservé » en déclarant qu’une réinsertion 
professionnelle ne semblait actuellement pas judicieuse, l’état de santé psychique de leur patiente 
ne le permettant pas. Enfin, sur le plan somatique, elles ont également mentionné qu’un « diabète 
insulino-dépendant » avait été diagnostiqué en juillet 2016 (dossier OAI, pièce 159). 
Dans ce contexte, l’assurée a déposé une demande de révision le 28 septembre 2016, invoquant 
une aggravation de son état de santé et affirmant n’être « plus capable de travailler du tout » 
(dossier OAI, pièce 164). 
A l’appui de cette demande, la psychiatre et la psychothérapeute traitantes ont établi un nouveau 
rapport le 12 octobre 2016, attestant d’une « aggravation significative » de l’état de santé 
psychique de l’assurée dès le début de l’année 2016 : « d'une part sur le plan dépressif avec 
notamment des idées suicidaires importantes, une aboulie importante, un état de fatigabilité 
extrême, des ruminations anxieuses envahissante, des insomnies, une gestion émotionnelle des 
plus difficiles avec des sentiments de culpabilité et de honte importants, l'impression d'être à la 
limite d'exploser, des difficultés relationnelles, des troubles de la concentration et de l'attention 
accompagnés de pertes de mémoire ; d'autre part, nous avons pu observer une recrudescence de 
ses symptômes anxieux, la présence d'une peur constante et l'apparition d'attaques de panique 
qui ont pour conséquences des comportements d'isolement et d'évitement. A cela se rajoute 
l'apparition de symptômes psychotiques inexistants jusqu'en 2015. (…) ». Elles ont ainsi retenu les 
diagnostics de « F33.3 Trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec symptômes 
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psychotiques ; F60.0 Personnalité anxieuse évitante » et ont attesté d’une incapacité de travail à 
100% dès le 01.06.2016 (dossier OAI, pièce 168). 
Ce rapport a été soumis au Dr I.________, spécialiste en anesthésiologie et médecin auprès du 
Service médical régional (SMR) de l’OAI. Ce dernier, dans son appréciation du 17 novembre 2016, 
a affirmé que les « symptômes psychotiques » décrits (bruits de chute d’objets, de miaulement de 
chat et de coups frappés à la porte) ne répondaient pas à la définition des hallucinations auditives 
selon la littérature médicale. Pour le surplus, il a relevé que les symptômes mentionnés étaient 
identiques à ceux reconnus en 2013, de sorte qu’aucun élément médical objectif susceptible ne 
rendait plausible une aggravation de l'état de santé de nature à modifier l'exigibilité médicale 
depuis la dernière décision du 30.01.2014 (dossier OAI, pièce 170). 
Sur cette base, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur cette demande de révision par décision du 
17 novembre 2016, au motif qu’aucun élément médical objectif ne rendait plausible une 
aggravation de l’état de santé de nature à modifier l’exigibilité médicale retenue dans la décision 
du 22 mai 2012. En particulier, l’OAI a estimé que les « symptômes psychotiques » allégués par la 
Dresse G.________, seul élément nouveau par rapports aux diagnostics précédemment 
mentionnés, n’en était pas selon les définitions des classifications internationales reconnues 
(dossier OAI, pièce 169). 
Par courrier du 14 décembre 2016, la Dresse G.________ et H.________ se sont adressées à 
l’OAI en indiquant contesté cette décision. Elles ont souligné que l’expert B.________, dans son 
rapport du 8 août 2011, avait posé le diagnostic de « trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
moyen avec syndrome somatique (F33.11) », accompagné d’un pronostic « réservé ». Elles ont 
ainsi confirmé l’aggravation des troubles psychiques, le trouble dépressif ayant évolué de « moyen 
avec syndrome somatique » à « sévère avec symptômes psychotiques », et ont demandé la mise 
en œuvre d’une nouvelle évaluation médicale (dossier OAI, pièce 171). 
L’assurée, toujours en incapacité de travail, a été licenciée par son employeur avec effet au 
31 décembre 2016 (dossier OAI, pièce 197). 
A nouveau invité à se déterminé, le Dr I.________ du SMR a confirmé le 17 février 2017 
qu’aucune aggravation n’avait été rendue plausible, en soulignant qu’en 2013, la Dresse 
G.________ attestait déjà d’un « épisode actuel sévère », alors que l’expert n’avait retenu qu’un 
épisode moyen. Il a ainsi affirmé qu’il ne s’agissait que d’une appréciation différente d'une situation 
inchangée (dossier OAI, pièce 178). 
Le 17 février 2017, l’OAI a informé la Dresse G.________ que la « contestation » du 14 décembre 
2016 allait être classée sans suite, ne sachant être considérée comme un recours ni comme une 
demande de révision valable (dossier OAI, pièce 177). 
La décision de refus d’entrée en matière du 17 novembre 2016 est ainsi entrée en force. 
6.5.
Nouvelle demande (septembre 2017) 
Le 19 septembre 2017, l’assurée a déposé une nouvelle demande de révision (dossier OAI, pièce 
180). 
A l’appui de sa demande, elle a produit un nouveau rapport du 19 septembre 2017 de la Dresse 
G.________ et H.________, attestant d’une « aggravation significative de son état de santé 
Tribunal cantonal TC
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psychique (…) dès le début de l'année 2016 avec l'apparition de nouveaux symptômes nous 
poussant à revoir son diagnostic pour poser dès début 2016 le diagnostic de trouble schizo-affectif, 
type dépressifs (F25.1) ». Elles mentionnent l’apparition des nouveaux symptômes : 
-
pensées délirantes d'influences et dénigrantes et intrusives ; 
-
idées de type persécution ; 
-
troubles de la pensée avec par moments des blocages avec une impossibilité de 
poursuivre sa pensée ou de l'exprimer ; 
-
sensations kinesthésiques altérées ; 
-
hallucinations 
kinesthésiques (impression 
de 
personnes 
passant 
derrière 
elle, 
accompagnées de voix) ;
-
hallucinations auditives (voix l'appelant par son prénom et lui disant « tue-toi », bruit de 
sonnette alors qu'il n'y a personne, bruits dans la maison durant la nuit) ; 
-
hallucinations visuelles et olfactives ; 
-
impressions de dépersonnalisation (« c’est comme si mon corps n’est pas à moi ») ; 
-
symptômes de déréalisation (perte du focus, l’environnement devient flou et irréel) ; 
-
difficulté à maintenir une hygiène corporelle quotidienne ; 
-
isolement pratiquement complet ; 
-
perplexité ; 
-
réduction de l'expression de ses émotions ; 
-
perte de motivation. 
Elles relèvent que « tout cela s'accompagne d'angoisses envahissantes et invalidantes, d'attaques 
de panique, de peurs constantes, d'un isolement social très important, d'un épuisement psychique, 
d'une humeur dépressive sévère, d'irritabilité exacerbée, de perte du sens de la vie et d'énergie 
vitale, d'anhédonie, d'insomnies, de difficulté de concentration et d'attention, d'idées suicidaires 
importantes et d'un tentamen récent. Tout contact interpersonnel est source d'une grande 
anxiété ». 
En conclusion, elles retiennent les diagnostics de « trouble schizo-affectif, type dépressif (F25.1) ; 
personnalité anxieuse évitante (F60.0) » et ont affirmé que « vu la persistance des symptômes 
apparus en début 2016, qui a conduit a un arrêt total de son activité professionnelle le 01.06.2016 
(activité de 50%) et la dégradation progressive observée depuis lors, notre pronostic est très 
défavorable. Nous observons une chronification de sa situation avec notamment des difficultés 
persistantes à s'adapter à la vie sociale. A nos yeux, il n'y a pas de possibilité que Madame Soares 
retrouve une capacité de travail dans l'économie libre, ce d'autant plus que la médication a très 
peu d'impact. Nous attestons une incapacité de travail à 100% dès le 01.06.2016. Actuellement 
notre pronostic quant à l'évolution est défavorable. La médication a peu d'impact thérapeutique » 
(dossier OAI, pièce 179). 
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Une nouvelle fois, ce rapport a été soumis au Dr I.________ du SMR qui, dans une appréciation 
du 9 octobre 2017, a estimé que les symptômes décrits n’étaient « pas typiques d’éléments 
psychotiques » et a écarté le nouveau diagnostic de « personnalité anxieuse évitante », non 
conforme aux critères diagnostiques de la CIM-10. Il a cependant recommandé la mise en œuvre 
d’une expertise psychiatrique afin de clarifier la situation médicale (dossier OAI, pièce 181). 
Le 11 janvier 2018, l’assurée a confirmé une dégradation de son état de santé depuis début 2016, 
(« je n’ai plus envie de vivre, très grande fatigue, envahie par des peurs ») et a indiqué ne plus 
arriver du tout à travailler ni à être en contact avec des gens (dossier OAI, pièce 186). 
Enfin, dans un rapport du 19 janvier 2018, H.________ a encore signalé une augmentation des 
envies suicidaires depuis le dernier rapport du 19 septembre 2017. Elle a en outre confirmé que 
l’assurée était suivie très régulièrement (consultations hebdomadaires) et a mentionné la liste des 
médicaments prescrits (Xanax, Imovane, Trittico, Deroxat, Temesta ; dossier OAI, pièce 195). 
6.6.
Expertise psychiatrique du 8 juin 2018
Au vu de ces éléments, l’OAI a mandaté le Dr B.________, déjà intervenu en 2011, afin de réaliser 
une nouvelle expertise psychiatrique. 
Dans son rapport du 8 juin 2018 (dossier OAI, pièce 202), ce dernier décrit tout d’abord ses 
propres constatations lors de la consultation du 23 avril 2018 : « l'expertisée présente une tristesse 
et l'humeur est dépressive d'un degré entre moyen et sévère, avec signes de ralentissement 
psychomoteur, notamment une lenteur idéique. Présence de sentiments d'infériorité, de 
dévalorisation, de découragement, pas d'inutilité ou de ruine. L'élan vital est bien conservé. 
Présence d'envies suicidaires, mais sans projet précis. L'expertisée indique avoir fait trois 
tentatives de suicide dans le passé et avoir été hospitalisée à Marsens et à la Waldau. Le sommeil 
n'est pas perturbé. Pas d'euphorie, pas de logorrhée, pas de fuites dans les idées. Pas de 
comportement provocateur, vindicatif, démonstratif ou manipulateur. Pas de contact familier avec 
l'expert. Concernant le registre anxieux, au moment de l'entretien l'expertisée était légèrement 
tendue, mais elle précise être irritée et angoissée face à des situations qui la stressent. Je n'ai pas 
pu objectiver de TOC ou des phobies. Pas de signes de stress post-traumatique, pas de souvenirs 
envahissants (flashback), de rêves ni de cauchemars » (p. 3). 
Au cours de l’anamnèse, l’expert relate les violences conjugales, notamment sexuelles, dont 
l’assurée a été victime de la part de son ex-conjoint, ainsi que du harcèlement subi après le 
divorce (p. 7-8).
L’expert résume ensuite l’intégralité de l’historique médical de l’assurée depuis le début du 
traitement psychiatrique en 2007 (rapport, p. 8-19). Il rappelle notamment les conclusions de sa 
première expertise du 8 août 2011, dans le cadre de laquelle il avait retenu le diagnostic de 
« trouble dépressif récurrent, épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F33.11) (…) 
avec de la tristesse, humeur dépressive, troubles de la concentration et de la mémoire de fixation, 
troubles du sommeil, idées noires, ceci malgré une prise en charge psychiatrique adéquate avec 
un pronostic réservé », ce qui avait alors justifié une incapacité de travail à 50% (p. 11-12). 
Il relève les médicaments pris par l’assurée (Temesta, Imovane, Xanax 1 mg, Trittico 100 mg et 
Deroxat 40 mg) et constate que les dosages plasmatiques montrent que les benzodiazépines 
(anxiolytiques), le Deroxat et le Trittico (antidépresseurs) sont dans l'intervalle thérapeutique 
(p. 23). 
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En outre, il relate le contenu d’un dernier rapport du 9 mai 2018, demandé directement par ses 
soins à la Dresse G.________ et H.________, mentionnant les diagnostics de « trouble 
schizoaffectif, type dépressif (F25.1) ; personnalité anxieuse évitante (F60.0) ; état de stress post-
traumatique (F43.1) » et selon lesquelles les limitations fonctionnelles justifiant une incapacité de 
travail totale sont les suivantes : « incapacité à entretenir des relations interpersonnelles, 
professionnelles et personnelles (elle ne se sent pas à la hauteur, isolement et retrait, angoisses 
envahissantes, estime de soi très basse, pensées délirantes d'influence et dénigrantes à son 
encontre, idées de persécution). Sa capacité à évoluer dans un groupe est grandement réduite 
tout comme sa capacité à établir de nouveaux contacts. Une capacité de flexibilité et d'adaptation 
très basse aux changements de contexte et des situations avec du bruit et du monde. Capacité de 
reconversion nulle actuellement. Capacité d'endurance très réduite, elle doit faire des pauses pour 
réussir à terminer de nettoyer une pièce de son appartement. Capacité à appliquer ses 
compétences professionnelles nulle actuellement. Capacité de décision et de jugement altérée par 
moments. Capacité d'affirmation de soi très faible. Capacité à entretenir des relations familiales et 
intimes diminuée. Elle peine à entretenir ses relations et tend à prendre ses distances jusqu'à les 
perdre. Elle s'éloigne car elle ne se sent pas capable de donner le change, les relations 
interpersonnelles sont source de tension et dépression. Les pensées délirantes d'influence, 
intrusives et dénigrantes, s'infiltrent dans les relations en lui disant par exemple « personne ne 
l'aime », « tu es folle ». Elle vit en retrait et en isolement presque total. La vie intime est également 
fortement compromise, vu les antécédents traumatiques (abus et violences). Capacité à réaliser 
des activités spontanées presque inexistante. Capacité à prendre soin de soi très réduite et à 
maintenir son hygiène personnelle par périodes » (p. 18-19). 
Prenant position sur cette appréciation, l’expert réfute la présence d’hallucinations, n’ayant pas pu 
les objectiver durant l’entretien. Il affirme au contraire que les plaintes de l’assurée à ce propos 
(impressions bizarres sans angoisse particulière) « ressemblent plutôt à des sensations que nous 
pouvons qualifier de dissociatives plutôt que des mécanismes hallucinatoires, selon les critères de 
la CIM-10 » (p. 2-3) et qu’il ne s’agit en réalité « pas des manifestations psychotiques, mais des 
phénomènes de dissociation chez une personnalité présentant des carences narcissiques et une 
mauvaise adaptation au pays » (p. 25).
Il conteste ainsi le diagnostic de trouble schizoaffectif : « selon la CIM-10, le trouble schizoaffectif 
est un trouble épisodique, dans lequel des symptômes affectifs et des symptômes 
schizophréniques sont conjointement présents au premier plan de la symptomatologie, au cours 
du même épisode, typiquement de façon simultanée, ailleurs séparés par des intervalles de tout 
au plus quelques jours. Ce qui est surprenant, c'est que ce trouble a été retenu il y a environ deux 
ans chez une personnalité anxieuse, alors qu'à mon sens le principal problème de cette expertisée 
est la fragilité narcissique présente depuis l'enfance avec des tendances dépressives également 
depuis l'enfance et notamment depuis l'adolescence qui ont évolué vers un trouble dépressif 
récurrent, mais malgré cela elle a tout de même été capable de travailler. Ce qui est surprenant 
c'est que l'expertisée m'a parlé de « ses hallucinations » juste à la fin d'un long entretien et qu'à 
aucun moment pendant celui-ci j'ai eu l'impression d'être en contact avec une expertisée 
psychotique, elle ne se sentait pas persécutée par moi ni par l'interprète ; dans le cas d'un trouble 
schizoaffectif sévère, elle n'aurait pas pu tenir un entretien avec deux personnes qu'elle ne 
connaissait pratiquement pas. Je ne peux donc pas retenir le diagnostic de trouble schizoaffectif et 
maintiens celui de trouble dépressif récurrent entre moyen et sévère (F33.il et F33.2) avec un 
trouble dissociatif (F44) » (p. 4-5). 
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A cet égard, il déclare également ceci : « il est surprenant qu'alors que l'expertisée est décrite 
comme quelqu'un présentant des symptômes psychotiques, notamment des hallucinations et des 
délires, qu'elle ne prenne pas des neuroleptiques qui pourraient certes diminuer ce type d'angoisse 
et qu'elle n'ait pas été hospitalisée en milieu psychiatrique depuis longtemps. J'ignore également 
quels ont été les bienfaits de la thérapie qui dure depuis environ quatre ans, car elle est vue une 
fois par semaine ; dans le cas d'une symptomatologie psychotique floride, cela serait pratiquement 
impossible » (p. 24). 
Enfin, il relève « des divergences entre les limitations fonctionnelles retenues par ses thérapeutes 
et les miennes, et ceci en tenant compte de mes observations mais également des activités 
quotidiennes de l'expertisée » (p. 25), en soulignant que « dans le ménage, les loisirs et activités 
sociales, il y a très peu de limitations fonctionnelles » (p. 26). 
Dès lors, l’expert affirme que « les limitations fonctionnelles sont donc liées plutôt à la chronicité 
d'un trouble dépressif chez une personnalité présentant des carences affectives, mais ayant tout 
de même travaillé tout au long de son existence. Il existe donc certes une diminution de la 
résistance à des situations de stress, des troubles cognitifs (mémoire et concentration) empêchant 
cette expertisée de travailler à 50% » (p. 5). 
Sur la base de tous ces éléments, l’expert retient comme seul diagnostic incapacitant un « trouble 
dépressif récurrent entre moyen (F33.11) et sévère par moments (F33.2) », parallèlement aux 
diagnostics de « trouble dissociatif (F44) » et de « difficultés liées à l'acculturation (Z60.3) », 
lesquels n’ont toutefois selon lui aucune incidence sur la capacité de travail (p. 22). 
S’agissant de la capacité résiduelle de travail, l’expert fait l’analyse suivante : « depuis mon 
expertise de 2011, le trouble dépressif récurrent est toujours resté moyen avec des pics sévères 
difficiles à préciser dans l'évolution et qui, avec les symptômes psychotiques décrits par ses 
thérapeutes mais que je n'ai pas pu objectiver, parlant plutôt de symptômes dissociatifs, auraient 
pu être diminués avec une médication ad hoc. L'incapacité de travail est restée tout le temps à 
50% depuis mon dernier rapport d'expertise. (…) L'activité que l'expertisée exerçait jusqu'à présent 
était adaptée et elle était donc capable de travailler à 50% » (p. 27). 
Enfin, s’agissant d’une éventuelle aggravation survenue dès l’année 2016, il déclare ceci : 
« sûrement qu'en 2016, lorsque l'expertisée a dû arrêter de travailler à la suite d'un changement 
de chef, il y a eu une aggravation de la symptomatologie avec apparition de symptômes 
psychotiques selon les thérapeutes, mais non objectivés par l'expert, qui aurait pu être amendée 
avec une médication ad hoc » (p. 27-28). 
Il ne retient toutefois aucun nouveau diagnostic incapacitant par rapport à la première expertise de 
2011. 
6.7. 
Projet de décision du 13 juin 2018
Se fondant sur les conclusions de cette expertise, l’OAI a rendu, le 13 juin 2018, un projet de refus 
d’augmentation de la rente d’invalidité, au motif que la capacité de travail était inchangée depuis la 
décision du 22 mai 2012 (dossier OAI, pièce 203). 
Dans ses objections du 9 juillet 2018, l’assurée a relevé que dans la mesure où l’expert 
reconnaissait la survenance de pics sévères dans la dépression, lesquels impliquaient 
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nécessairement des périodes d’incapacités de travail totale, l’existence d’une capacité de travail 
résiduelle sur le marché du travail réel devait être niée (dossier OAI, pièce 210). 
Par décision formelle du 3 août 2018, l’OAI a confirmé sa position (dossier OAI, pièce 212). 
6.8.
Rapport du 18 juillet 2018 des médecins traitants
Le même jour, l’assurée a produit un rapport de ses médecins traitants daté du 18 juillet 2018, 
dans lequel la Dresse G.________ et H.________ confirment les diagnostics de « trouble schizo-
affectif, type dépressif (F25.1) ; personnalité anxieuse évitante (F60.0) ; état de stress post-
traumatique (F43.1) », ainsi que de « diabète de type 2 et apnée du sommeil » (dossier OAI, pièce 
213). 
Elles rappellent la liste des médicaments actuels pris par l’assurée : Xanax Retard, Imovane, 
Trittico, Deroxat, Témesta, Expidet. 
Prenant position sur l’expertise du Dr B.________, elles contestent le diagnostic de « difficultés 
d'acculturation (Z60.3) » posé par l’expert au motif que l’assurée « s'exprime couramment en 
français. Elle a travaillé des années en Suisse, avait un bon cercle d'amitié, sortait danser, connaît 
la région et les bords de rivière. Si actuellement elle est désocialisée ce n'est pas à cause de 
difficultés d'acculturation, mais à cause des conséquences de son trouble schizo-affectif, type 
dépressif (F25.1). Le fait qu'elle souhaiterait aller vivre dans son pays d'origine n'est pas un critère 
suffisant pour diagnostiquer des difficultés d'acculturation ». 
Quant à l’argumentation de l’expert relative à la présence de troubles dissociatifs plutôt que de 
symptômes psychotiques, elles justifient leur position de la manière suivante : 
S’agissant tout d’abord de l’absence de traitement neuroleptique, elles expliquent que c’est « pour 
des raisons médicales car elle souffre d'un diabète inaugural de type 2 apparu au printemps 2016. 
Durant le suivi nous avons introduit du Séquase entre avril 2013 et le mois de mai 2016, Madame 
était sous traitement neuroleptique avec du Seroquel, puis du Séquase. Nous avons 
malheureusement été contraintes de stopper les neuroleptiques car ils aggravaient le diabète 
apparu au printemps 2016, nous nous posons même la question si les neuroleptiques sont à 
l'origine de son diabète. A noter que l'expérience montre que la médication neuroleptique ne 
permet pas toujours de diminuer ou contrôler les symptômes psychotiques, la situation n'était 
d'ailleurs pas drastiquement différente sous Seroquel avant son arrêt. Cet argument est donc trop 
réducteur ». 
S’agissant ensuite de l’absence d’hospitalisation récente, elles indiquent que « les symptômes 
psychotiques dont souffre Madame n'ont pas été florides au point de lui faire perdre tout sens de la 
réalité. Leur irruption dans son quotidien reste pourtant fréquente et provoque un vécu d'angoisse 
complètement invalidant, gérable car Madame a pu éviter en grande partie des stimulis extérieurs 
qui auraient pu est source de décompensation ». Ainsi, elles déclarent qu’ « une hospitalisation en 
milieu psychiatrique ne nous semble pas indiquée en l’état. Elle serait appropriée pour la mettre à 
l’abri d’un passage à l’acte suicidaire imminent ou si ses symptômes psychotiques deviennent trop 
florides, pour l’instant ils provoquent une angoisse très importante, mais ne la mettent pas en 
danger ». 
Quant à l’affirmation de l’expert selon laquelle il n’a pas senti l’assurée persécutée durant 
l’entretien, elles relèvent que l’expert, dans son rapport, a constaté un ralentissement 
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psychomoteur, ... lenteur idéique », ce qui correspond à « une phase négative des symptômes 
psychotiques ». 
Enfin, elles réfutent l’appréciation de l’expert selon laquelle les symptômes qu’il qualifie de 
dissociatifs ne provoqueraient pas d’angoisses, en affirmant qu’au contraire, l’assurée « est emplie 
d'angoisses très invalidantes dans son quotidien », ce qu’elles déclarent avoir pu objectiver en 
consultation. Elles assurent ainsi que les symptômes psychotiques détaillés dans leur rapport du 
19 juillet 2017 « s'accompagnent d'angoisses extrêmement envahissantes et invalidantes. Nous 
observons également au premier plan une humeur dépressive sévère avec les symptômes suivant 
: isolement social très important, épuisement psychique et physique, irritabilité exacerbée, perte du 
sens de la vie et d'énergie vitale, perte d'élan vital, des pleurs très fréquents, perte d'espoir, 
anhédonie, insomnies, ralentissement psychomoteur et de la pensée, perte totale de libido, 
difficulté de concentration et d'attention, idées suicidaires importantes ». 
Elles contestent également certaines affirmations de l’expert : selon elles, les « loisirs » ou « la 
tenue du ménage » ne constituent pas un signe de vitalité ou de capacité, mais un effort de 
l’assurée afin d’avoir l’impression d’avoir fait quelque chose de sa journée. De même, elles 
relèvent que le sommeil de l’assurée est fortement perturbé (« beaucoup de ruminations la nuit, 
sommeil 
entrecoupé 
par 
plusieurs 
réveils 
durant 
la 
nuit, 
cauchemars, 
problèmes 
d'endormissements, apnées du sommeil »), contrairement à ce que mentionne l’expertise. Elles 
soulignent en outre que les relations de l’assurée avec sa famille sont impossibles lorsqu’elle est 
aux prises de ses hallucinations et de son humeur dépressive, et que les « activités sociales » 
citées sont inexistantes (« Nous ne savons pas à quelles activités sociales le Dr B.________ fait 
référence puisqu'elle n'en a aucune à part rendre rarement visite à une sœur, et lui téléphoner à sa 
sœur ou sa famille qu'elle considère comme très importante. Madame ne sort pas de son 
appartement sauf si elle forcée de le faire pour des entretiens médicaux, et rarement les 
courses »). De même, lors de ses voyages au Portugal, elle reste dans sa maison et n’en sort 
quasiment pas. Enfin, s’agissant de ses compétences en français, elles affirment que l’assurée 
« s'exprime de façon courante en français ». 
S’agissant du diagnostic de « fragilité narcissique » retenu par l’expert, elles soulignent que ce 
dernier n’explique pas sur quoi il fonde cette hypothèse, qui leur semble infondée et fausse. 
Enfin, concernant l'état de stress post-traumatique (F43.1) nié par l’expert, elles affirment que leur 
patiente « souffre de reviviscences répétées des viols brutaux subis de la part de son ex-mari 
durant des années, de cauchemars en lien avec ces événements traumatisants, une perte de 
libido totale, un évitement des rapports sexuels et rapprochements physiques, un sentiment de 
détachement, des symptômes neurovégétatifs liés à de fortes angoisses ». 
6.9.
Complément d’instruction et décision litigieuse
A la réception de ce rapport, l’OAI a annulé sa décision du 3 août 2018 et a transmis ce nouvel 
élément au SMR pour prise de position (dossier OAI, pièce 215). 
Dans son appréciation du 7 septembre 2018, le Dr I.________ du SMR a tout d’abord confirmé 
que le rapport d’expertise du Dr B.________ remplissait les critères de qualité tant sur la forme 
qu’au fond, de sorte que ses conclusions pouvaient être considérées comme probantes. 
S’agissant de l’appréciation du 18 juillet 2018 de la Dresse G.________ et H.________, il a estimé 
que celles-ci « n'apportent aucun argument médical de nature à jeter un doute sérieux sur les 
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conclusions de l'expert, mais s'en tiennent à leur propre interprétation de la situation médicale de 
leur patiente, qui n'a pas varié depuis longtemps ». Après avoir rappelé la jurisprudence selon 
laquelle il y a lieu de préférer les conclusions d’un expert indépendant à celles des médecins 
traitant, il a déclaré que le rapport du 18 juillet 2018 n’était pas susceptible de remettre en cause la 
capacité de travail résiduelle fixée dans le projet de décision du 14 juin 2018 (dossier OAI, pièce 
216). 
C’est dans ce contexte que l’OAI a finalement rendu la décision litigieuse le 11 septembre 2018, 
en remplacement de la précédente décision du 3 août 2018, reprenant les mêmes motifs. 
7. 
Amenée à trancher la question litigieuse, à savoir la survenance d’une aggravation de l’état de 
santé susceptible d’influer sur la capacité médico-théorique fixée dans la décision du 22 mai 2012, 
la Cour constate que s’opposent les avis divergents de l’expert B.________, d’une part, et de la 
Dresse G.________ et H.________, psychiatre traitante et psychothérapeute déléguée, d’autre 
part. 
L’expert psychiatre mandaté par l’OAI estime en effet que l’état de santé ne s’est pas aggravé 
depuis sa précédente expertise en 2011. 
Cette position est fermement contestée par la Dresse G.________ et H.________, qui ont 
confirmé à maintes reprises l’aggravation de l’état de santé, tant sous l’angle de l’intensité du 
trouble dépressif (désormais sévère) que de la survenance de nouveaux diagnostics (troublle 
schizo-affectif, type dépressif (F25.1) ; personnalité anxieuse évitante (F60.0) ; état de stress post-
traumatique (F43.1)). 
7.1.
Il convient en premier lieu de constater que le rapport d’expertise du 8 juin 2018 du 
Dr B.________, établi sur la base d’une consultation personnelle le 23 avril 2018, lors de laquelle 
l’assurée a eu l’occasion de s’exprimer sur sa situation et ses problèmes actuels, et en pleine 
connaissance de l’ensemble du dossier médical, notamment d’un rapport complémentaire 
demandé à la psychiatre traitante, remplit les critères de validité formels posés par la 
jurisprudence. Quant au fond, force est d’admettre que les conclusions de l’expert sont précises et 
motivées de manière fouillée. 
Dans ces circonstances, il ne reste qu’à examiner si des éléments précis permettent d’ébranler 
sérieusement la crédibilité des conclusions de cet expert (cf. supra consid. 4.3), comme le soutient 
la recourante. 
7.2.
S’il est de jurisprudence constante que la seule appréciation contraire d’un médecin traitant 
ne saurait constituer un motif suffisant pour remettre en cause les conclusions d’une expertise 
réalisée par un expert indépendant, il n’en demeure pas moins que la Dresse G.________ et 
H.________ ont établi plusieurs rapports particulièrement bien documentés et motivés, qui 
permettent à tout le moins de jeter le doute sur les conclusions de l’expert mandaté par l’OAI. 
En particulier, le dernier rapport du 18 juillet 2018 contient des explications précises et détaillées 
relatives aux diagnostics qui avaient été écartés par l’expert, notamment quant aux motifs ayant 
conduit à renoncer à la prescription de neuroleptiques (en raison du diabète récemment 
diagnostiqué) et à l’absence d’hospitalisation récente (les symptômes psychotiques n’étant jusqu’à 
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présent pas suffisamment florides pour mettre l’assurée en danger). Il s’agissait en effet des 
arguments principaux de l’expert pour exclure la présence de symptômes psychotiques. 
La pertinence de cette appréciation contraire ne saurait ainsi être niée, pour le seul motif qu’elle a 
été établie par les médecins traitants de la recourante. 
L’OAI s’est pourtant limitée à soumettre ledit rapport au SMR, en la personne du Dr I.________, 
spécialiste en anesthésiologie, qui l’a écarté au profit de l’avis de l’expert B.________ au motif que 
les médecins traitants « s'en tiennent à leur propre interprétation de la situation médicale de leur 
patiente, qui n'a pas varié depuis longtemps ». Or, une telle affirmation ne saurait être suivie, 
puisque l’apparition de symptômes psychotiques est précisément un élément nouveau depuis 
2016, date de l’aggravation alléguée. 
Au vu de la précision des arguments des médecins traitants face aux critiques de l’expert, il n’était 
pas admissible d’écarter ces nouveaux arguments médicaux fondamentaux sur la seule base de 
l’appréciation d’un médecin interne à l’assureur, qui plus est non spécialiste en psychiatrie. 
Partant, compte tenu de ces avis médicaux fondamentalement divergents et en l’absence de tout 
autre avis médical au dossier, la Cour considère que la crédibilité des conclusions de l’expertise 
psychiatrique du Dr B.________ est à tout le moins ébranlée par les arguments soulevés par les 
médecins traitants, notamment quant à la survenance d’un « trouble schizo-affectif » et ses 
répercussions négatives sur sa capacité résiduelle de travail. 
Dans ces conditions, force est d’admettre que les mesures d'instruction diligentées sont 
insuffisantes pour permettre à la Cour de statuer en l’état du dossier. 
Compte tenu de la jurisprudence du Tribunal fédéral en la matière (cf. supra consid. 4.3), il 
convient de renvoyer la cause à l'autorité intimée afin qu'elle mette en œuvre de nouvelles 
mesures d’instruction auprès d’un nouveau psychiatre indépendant, visant à établir si l’état de 
santé psychique de la recourante a subi une aggravation depuis l’octroi de la demi-rente et, le cas 
échéant, l’incidence d’une telle aggravation sur la capacité de travail résiduelle. 
Il se prononcera, également, dans la mesure du possible, sur les éventuelles limitations 
(notamment diminution de rendement causée par la fatigue) induites, au plan psychique, par le 
diabète désormais diagnostiqué. 
Cas échéant, un avis médical complémentaire pourra aussi être demandé à un spécialiste sur ce 
dernier point. 
7.3.
Bien fondé, le recours est ainsi admis et la décision querellée annulée.
La cause est renvoyée à l'OAI pour nouvelle complément d’instruction médicale dans le sens des 
considérants et nouvelle décision. 
8. 
8.1.
La procédure n’étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), les frais de procédure par CHF 800.- 
sont mise à la charge de l'OAI, qui succombe.
L’avance de frais de CHF 800.- versée par la recourante le 2 novembre 2018 lui est par 
conséquent restituée. 
Tribunal cantonal TC
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8.2.
Ayant obtenu gain de cause, la recourante a droit à une indemnité de partie.
Bien qu’ayant dûment été invité à produire sa liste de frais par courrier du 28 février 2019, le 
mandataire de la recourante ne l’a pas fait. 
L’indemnité de partie est dès lors fixée par forfait à CHF 1'500.-, débours compris, ce qui permet 
de tenir compte de la difficulté et de l'importance toutes relatives de l'affaire, qui n’aurait pas dû 
nécessiter plus de 6 heures de travail. Pour sa part, la TVA, calculée au taux de 7.7%, se monte à 
CHF 115.50. 
Cette somme, d’un total de CHF 1'615.50 est intégralement mise à la charge de l’autorité intimée 
qui succombe. 
(dispositif en page suivante)
Tribunal cantonal TC
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la Cour arrête :
I.
Le recours est admis.
Partant, la décision du 11 septembre 2018 est annulée et la cause est renvoyée à l’OAI pour 
complément d’instruction médicale et nouvelle décision. 
II.
Les frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-
invalidité du canton de Fribourg.
L’avance de frais de CHF 800.- fournie par la recourante lui est remboursée. 
III.
Pour ses frais de défense, une indemnité de CHF 1'615.50 (dont CHF 115.50 de TVA à 
7.7%) est allouée à la recourante, à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité du canton 
de Fribourg.
IV.
Notification.
Pour la suspension des délais de recours liée au Covid-19, se référer aux ordonnances du 
Conseil fédéral, cas échéant du Tribunal fédéral en consultant le site de ce dernier. 
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 18 mars 2020/isc
Le Président :
La Greffière :