fr_gerichte · 603 2021 145 · 2022-01-19 · fr

Arrêt de la IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal | Strassenverkehr und Transportwesen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
603 2021 145
Arrêt du 19 janvier 2022
IIIe Cour administrative
Composition
Présidente :
Anne-Sophie Peyraud 
Juges :
Marianne Jungo, Dominique Gross
Greffière-stagiaire :
Mélanie Balleyguier
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Alexis Overney, avocat
contre
COMMISSION DES MESURES ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE 
DE CIRCULATION ROUTIÈRE, autorité intimée 
Objet
Circulation routière et transports - perte de maîtrise - vitesse inadaptée 
aux circonstances (aquaplaning)
Recours du 22 septembre 2021 contre la décision du 19 août 2021


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
Il ressort d'un rapport établi par la Gendarmerie cantonale que, le 24 juin 2021 vers 17h40, 
A.________ circulait sur l'autoroute A12 de Lausanne en direction de Fribourg, sur une chaussée 
mouillée et par temps pluvieux. A la hauteur du kilomètre 32.8, alors qu'elle effectuait un 
dépassement, à une vitesse, selon ses dires, d'environ 100 km/h, elle a perdu le contrôle de son 
véhicule et a heurté la voiture qui circulait normalement sur la voie de droite. Celle-ci s'est alors 
déportée latéralement avant d'entrer en collision frontale avec la berme centrale. A.________ s'est 
immédiatement arrêtée sur la bande d'arrêt d'urgence. 
B.
Par courrier du 3 août 2021, la Commission des mesures administratives en matière de 
circulation routière (ci-après: CMA) a avisé A.________ de l'ouverture d'une procédure en lui 
signalant qu'elle pouvait aboutir au prononcé d'une mesure administrative.
Dans ses observations du 17 août 2021, l'intéressée a indiqué qu'elle roulait à une vitesse comprise 
entre 90 et 100 km/h et que la pluie n'était pas forte. Elle a également souligné être restée maître 
de son véhicule - ayant été en mesure de s'arrêter immédiatement après les faits - et qu'aucun 
blessé n'était à déplorer. De plus, elle a rappelé ne jamais avoir eu d'accident de la route en vingt 
ans de conduite et s'être toujours montrée prudente et respectueuse au volant. Enfin, elle a indiqué 
que son permis de conduire lui était absolument nécessaire pour des raisons professionnelles.
C.
Par décision du 19 août 2021, la CMA a prononcé le retrait du permis de conduire de 
A.________ pour la durée de trois mois, en application des art. 16c al. 1 let. a et al. 2 let. a de la loi 
du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01), retenant que l'intéressée avait 
commis une infraction grave.
D.
Agissant le 22 septembre 2021, A.________ recourt auprès du Tribunal cantonal contre cette 
décision, en concluant au prononcé d'un retrait de permis pour la durée d'un mois, subsidiairement 
au renvoi de la cause à la CMA pour nouvelle décision. A l'appui de ses conclusions, elle indique 
avoir conduit une voiture en parfait état de marche, sur un tronçon de route rectiligne et à une vitesse 
réduite, adaptée aux circonstances. Partant, elle estime avoir commis une faute moyennement grave 
et non grave, tout en reconnaissant que la mise en danger créée par son comportement était grave. 
Elle rappelle également que, du fait de sa qualité de sportive professionnelle, son permis de conduire 
lui est absolument indispensable pour se rendre aux entrainements et aux compétitions, sa 
participation lui assurant les sponsors qui composent son revenu.
Dans ses observations du 20 octobre 2021, la CMA conclut au rejet du recours en se référant à sa 
décision ainsi qu'aux pièces du dossier. Elle rappelle que l'aquaplanage représente une situation 
dangereuse connue de tout conducteur moyen raisonnable et que la vitesse recommandée sur 
autoroute dans une situation de ce type est de 80 km/h au maximum. 
Dans ses contre-observations spontanées du 3 novembre 2021, A.________ ajoute que sa voiture 
était en excellent état, de sorte qu'elle estime avoir été légitimée à penser que réduire sa vitesse à 
environ 90 km/h constituait un comportement adapté aux circonstances. Elle cite également la 
jurisprudence fédérale (ATF 120 Ib 312) et en tire la conclusion qu'elle avait convenablement réduit 
sa vitesse et n'avait ainsi pas commis de faute grave.


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E.
Par ordonnance pénale du 3 décembre 2021, le Lieutenant de préfet de la Sarine condamne 
A.________ pour violation simple des règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 1 LCR. 
Il retient en substance que la précitée a perdu le contrôle de son véhicule en raison d'une vitesse 
inadaptée aux circonstances de la route, soit aux conditions météorologiques ainsi qu'à l'état de la 
chaussée. Cette ordonnance n'a pas été contestée.
Il sera fait état des arguments, développés par les parties à l’appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
1.1.
Interjeté dans le délai et les formes prescrits (79 ss du code cantonal du 23 mai 1991 de 
procédure et de juridiction administrative, CPJA; RSF 150.1) - l'avance des frais de procédure ayant 
par ailleurs été versée en temps utile - le recours est recevable à la forme. La Cour de céans peut 
dès lors en examiner les mérites.
1.2.
Selon l’art. 77 CPJA, le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a) et pour constatation inexacte ou 
incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, à défaut d’habilitation légal expresse, le Tribunal 
cantonal ne peut pas examiner en l’espèce le grief d’inopportunité (art. 78 al. 2 CPJA).
2.
2.1.
L’autorité administrative appelée à se prononcer sur l’existence d’une infraction ne doit en 
principe pas s’écarter des constatations de fait et des qualifications juridiques du juge pénal. Ce 
principe s’applique non seulement lorsque le jugement pénal a été rendu au terme d’une procédure 
publique ordinaire au cours de laquelle les parties ont été entendues et des témoins interrogés, mais 
également, à certaines conditions, lorsque la décision a été rendue à l’issue d’une procédure 
sommaire, par exemple si la décision pénale se fonde uniquement sur le rapport de police (cf. arrêt 
TF 6A.100/2006 du 28 mars 2007 et les références citées).
S’agissant de questions purement juridiques, comme celle de la gravité de la faute, l’autorité 
administrative n’est pas liée par l’appréciation du juge pénal (cf. ATF 124 II 8 consid. 3d/aa; 115 Ib 
163 consid. 2a; arrêt TA FR 3A 2006 144 du 23 janvier 2007 consid. 6a) car elle risquerait, sans 
cela, d’être entravée dans sa liberté d’appréciation. Ce n'est que si la qualification juridique d'une 
situation dépend essentiellement de l'appréciation de l'état de fait, qu'en principe le juge pénal est 
mieux à même de connaître que l'autorité administrative, que celle-ci est liée par les règles de droit 
que le juge pénal a appliquées (cf. ATF 136 II 447 consid. 3.1; 124 II 103 consid. 1c/aa et 1c/bb; 104 
Ib 359; 102 Ib 196). L'autorité administrative n'est par contre pas liée par la qualification juridique 
donnée par le juge pénal si ce dernier s'est uniquement basé sur le dossier. Elle peut dans cette 
hypothèse apprécier plus sévèrement les fautes commises (cf. ATF 120 Ib 312 consid. 4b; 119 Ib 
158 consid. 3c; arrêt TC FR 603 2019 70 du 19 août 2019 consid. 2.1).
2.2.
Dans le cas particulier, la décision attaquée a été prononcée avant que l'ordonnance pénale 
n'ait été rendue. Cela étant et dès lors que le Tribunal cantonal dispose du même pouvoir d'examen 


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en fait et en droit que la CMA (art. 77 CPJA), il est habilité à se fonder sur les constatations de fait 
du jugement pénal entré en force entre temps (cf. arrêt TF 1C_611/2018 du 18 avril 2019 
consid. 2.3).
Or, en l'espèce, par ordonnance pénale du 3 décembre 2021, la recourante a été condamnée pour 
avoir circulé à une vitesse inadaptée sur une chaussée mouillée et avoir perdu la maîtrise de son 
véhicule. Cela étant, alors que le juge pénal a reconnu la recourante coupable de violation simple 
des règles de la circulation routière, au sens de l’art. 90 al. 1 LCR, la CMA a qualifié l'infraction 
commise de grave. Il convient d'examiner si, en retenant pour les mêmes faits une qualification 
juridique plus sévère que celle donnée par le juge pénal, la CMA a violé le droit, ou commis un excès 
ou un abus de son vaste pouvoir d'appréciation.
3.
3.1.
Selon l’art. 31 al. 1 LCR, le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule, de 
façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. En outre, selon l’art. 32 LCR, la vitesse 
doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du 
chargement, ainsi qu’aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. 
Le conducteur doit ainsi porter à la route et au trafic toute l’attention possible, le degré de cette 
attention devant être apprécié au regard de toutes les circonstances, telles que la densité du trafic, 
la configuration des lieux, l’heure, la visibilité et les sources de danger prévisibles. L’attention requise 
du conducteur implique que celui-ci soit en mesure de parer rapidement aux dangers qui menacent 
la vie, l’intégrité corporelle ou les biens matériels d’autrui (cf. BUSSY/RUSCONI, Code suisse de la 
circulation routière commenté, 2015, art. 31 LCR n. 2 ss). La maîtrise de la direction fait partie de la 
maîtrise du véhicule au sens large. Ainsi, tout conducteur doit "tenir sa voie", c’est-à-dire ne pas 
dévier de la trajectoire suivie jusqu’alors sans certaines précautions (ATF 63 II 221 / JdT 1937 I 460; 
BUSSY/RUSCONI, art. 31 LCR n. 2.5). 
L'observation de la règle de l'adaptation de la vitesse aux "circonstances" est la première condition 
de la maîtrise du véhicule. S'il veut "pouvoir se conformer aux règles de la prudence", comme le 
prescrit l'art. 31 al. 1 LCR, le conducteur devra en effet, avant tout, adapter sa vitesse, pour qu'elle 
ne constitue ni une cause d'accident ni une gêne excessive pour la circulation. Il n'existe pas de 
vitesse "adaptée en soi" ni de vitesse "excessive" en soi. C'est la prudence commandée par les 
circonstances qui constitue le cadre de l'adaptation de la vitesse. Il s'agit là d'une notion concrète et 
il faut tenir compte de l'ensemble des circonstances (cf. BUSSY/RUSCONI, art. 32 LCR n. 1.1). On 
considère que la vitesse est adaptée lorsqu’elle permet, compte tenu des circonstances, de ralentir 
au bon moment, voire d’arrêter, le véhicule afin de ne pas entraver ni de mettre en danger ceux qui 
utilisent la chaussée conformément aux règles établies (cf. BUSSY/RUSCONI, art. 32 LCR n. 1.2).
Le phénomène d’aquaplaning doit être en particulier pris en considération par tous les conducteurs 
et peut déjà se produire à des vitesses inférieures à 80 km/h (ATF 120 Ib 312 consid. 4.c; 
BUSSY/RUSCONI, art. 32 LCR n.1.6). Un aquaplaning peut être réprimé en vertu de l’art. 32 al. 1 LCR, 
alors même que le conducteur a circulé à une vitesse inférieure à la vitesse prescrite (arrêt TC 603 
2015 48 du 18 juillet 2016 consid. 3a).
3.2.
En l'espèce, la recourante circulait sur l'autoroute par temps pluvieux lorsqu'elle a effectué 
une manœuvre de dépassement au cours de laquelle elle a perdu la maîtrise de son véhicule et 
percuté celui qui roulait normalement sur la voie de droite. Dans ce contexte, force est de retenir 


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que la recourante a circulé à une vitesse inadaptée aux conditions de la route, perdu le contrôle de 
son véhicule et causé un accident. Ce faisant, elle a enfreint les dispositions précitées, de sorte 
qu'une mesure administrative devait être prononcée à son endroit, ce qu'elle ne conteste du reste 
pas.
4.
4.1.
La LCR distingue les infractions légères, moyennement graves et graves (art. 16a à 16c LCR).
Conformément à l’art. 16a al. 1 let. a LCR, commet une infraction légère la personne qui en violant 
les règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité d’autrui et à laquelle seule une 
faute bénigne peut être imputée.
En vertu de l’art. 16b al. 1 let. a LCR, commet une infraction moyennement grave la personne qui, 
en violant les règles de la circulation, crée un danger pour la sécurité d’autrui ou en prend le risque.
Enfin, selon l’art. 16c al. 1 let. a LCR, commet une infraction grave la personne qui, en violant les 
règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d’autrui ou en prend le risque.
Ainsi, la loi fait la distinction entre (ATF 123 II 106 consid. 2a):
-
le cas de très peu de gravité (art. 16a al. 4 LCR);
-
le cas de peu de gravité (art. 16a al. 1 LCR);
-
le cas de gravité moyenne (art. 16b al. 1 LCR);
-
le cas grave (art. 16c al. 1 LCR).
Sur la base des dispositions précitées, l'autorité administrative doit donc décider de la mesure à 
prononcer en fonction de la gravité du cas d'espèce. Elle ne renoncera au retrait du permis que s'il 
s'agit d'un cas de très peu de gravité ou de peu de gravité au sens de l'art. 16a LCR, ce qui doit être 
déterminé en premier lieu au regard de l'importance de la gravité de la faute et de la mise en danger 
de la sécurité, mais aussi en tenant compte des antécédents du conducteur comme automobiliste 
(cf. art. 16a al. 3 LCR; aussi ATF 124 II 259 consid. 2b/aa et les arrêts cités). 
Le législateur conçoit l'art. 16b al. 1 let. a LCR comme l'élément dit de regroupement. Cette 
disposition n'est ainsi pas applicable aux infractions qui tombent sous le coup des art. 16a al. 1 let. a 
ou 16c al. 1 let. a LCR. Dès lors, l'infraction est toujours considérée comme moyennement grave 
lorsque tous les éléments constitutifs qui permettent de la privilégier comme légère ou au contraire 
de la qualifier de grave ne sont pas réunis. Tel est par exemple le cas lorsque la faute est grave et 
la mise en danger bénigne ou, inversement, si la faute est légère et la mise en danger grave (arrêt 
TF 6A.16/2006 du 6 avril 2006 consid. 2.1.1 et les références citées).
Pour déterminer si le cas est de peu de gravité ou de gravité moyenne, l'autorité doit tenir compte 
de la gravité de la faute commise et de la réputation du contrevenant en tant que conducteur; la 
gravité de la mise en danger du trafic n'est prise en considération que dans la mesure où elle est 
significative pour la faute (cf. ATF 126 II 202 consid. 1a). 
La faute légère correspond à une négligence légère. Un tel cas de figure est par exemple donné 
lorsque les conditions de circulation sont bonnes, n’inclinant pas un conducteur moyen - c’est-à-dire 
normalement prudent - à une vigilance particulière, et qu’une infraction n’est que l’enchainement de 


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circonstances malheureuses, ou lorsque seule une légère inattention, ne pesant pas lourd du point 
de vue de la culpabilité, peut être reprochée au conducteur, lequel a fondamentalement adopté un 
comportement routier juste. Plus généralement, une faute légère est donnée lorsque le conducteur 
a pris conscience du danger spécifique et a adapté sa vitesse et sa vigilance en conséquence, mais 
non pas suffisamment du fait d’une mauvaise appréciation compréhensible du point de vue d’un 
conducteur moyen. En dernière analyse, la faute légère représente souvent un comportement qui, 
sans être totalement excusable, bénéficie de circonstances atténuantes, voire relève carrément 
d’une certaine malchance (cf. MIZEL, Droit et pratique illustrée du retrait du permis de conduire, 2015, 
p. 340 ss).
L'infraction sanctionnée par l'art. 16c al. 1 let. a LCR par contre correspond en principe à la définition 
de l'infraction réprimée sur le plan pénal par l'art. 90 al. 2 LCR (MIZEL, Les nouvelles dispositions 
légales sur le retrait du permis de conduire, in RDAF 2004 I 363, p. 395). Le Tribunal fédéral tient 
ces notions pour identiques à tous les égards (ATF 120 Ib 285); il estime que, pour être punissable 
sous l'angle de l'art. 90 al. 2 LCR, le comportement du conducteur doit être particulièrement 
blâmable, soit, en d'autres termes, relever d'une négligence grossière. L'auteur doit avoir violé, par 
son comportement ou par une simple absence passagère, un devoir de prudence élémentaire qui 
lui était imposé de manière évidente par les circonstances. La création d'un danger sérieux pour la 
sécurité d'autrui au sens de la disposition précitée est déjà donnée en cas de mise en danger 
abstraite accrue. Le critère déterminant pour admettre que l'on est en présence d'un danger abstrait 
sérieux ou accru réside dans l'imminence du danger (ATF 122 II 228 consid. 3b / JdT 1996 I 700 
avec les références). Subjectivement, l'art. 90 al. 2 LCR exige un comportement sans scrupules ou 
gravement contraire aux règles de la circulation, découlant à tout le moins d'une négligence 
grossière (ATF 118 IV 84 consid. 2a).
La perte de maîtrise d'un véhicule ne constitue pas toujours une infraction grave au sens de l'art. 16c 
al. 1 let. a LCR. C'est donc bien selon les circonstances - en particulier selon le degré de mise en 
danger de la sécurité d'autrui et selon la faute de l'intéressé - qu'il y a lieu de qualifier la gravité de 
l'infraction. Il n'est dès lors aucunement exclu qu'une perte de maîtrise ne cause qu'une mise en 
danger moyennement grave au sens de l'art. 16b al. 1 let. a LCR, voire légère au sens de l'art. 16a 
al. 1 let. a LCR (cf. MIZEL, p. 367; arrêt TF 1C_235/2007 du 29 novembre 2007).
Cela étant, une conduite qui laisse apparaître un risque élevé de perte de maîtrise, de même que la 
perte de la maîtrise d’un véhicule, autrement qu’à très faible vitesse, créent une mise en danger 
abstraite accrue grave, si ce n’est une mise en danger concrète (arrêt TF 6S.186/2002 du 25 juillet 
2002 consid. 2.2). Dans ce contexte, il a été jugé qu’une perte de maîtrise due à une conduite 
inadaptée sur l’autoroute, où la circulation est toujours très rapide, malgré l’attention particulière que 
requiert le risque d’aquaplaning, constituait une grave mise en danger de la sécurité routière et 
supposait une faute grave (ATF 120 Ib 312 consid. 4c; arrêt TF 1C_249/2012 du 27 mars 2013 
consid. 2.2.5).
4.2.
En l'occurrence, comme l'a retenu le juge pénal, la recourante circulait sur la voie de 
dépassement de l'autoroute à environ 100 km/h, alors qu'il pleuvait et que la chaussée était 
détrempée. Elle a alors perdu la maîtrise de son véhicule, lequel a dévié sur la voie de droite et 
heurté la voiture qui circulait normalement sur cette voie. Suite au choc, celle-ci s'est déportée 
latéralement avant d'entrer en collision frontale avec la berme centrale. 
À l'évidence, force est d'admettre que la recourante a circulé sur l'autoroute à une vitesse inadaptée 
aux conditions météorologiques, étant rappelé qu'il est conseillé aux automobilistes de ne pas 


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dépasser les 80 km/h par forte pluie (cf. ATF 120 Ib 312 consid. 4c; 103 IV 41 consid. 2a). En raison 
de sa vitesse inadaptée, la précitée a perdu la maîtrise de son véhicule, alors qu'elle circulait sur la 
voie de gauche de l'autoroute, et heurté la voiture qu'elle dépassait. Pourtant, le risque 
d’aquaplaning sur l'autoroute, bien connu, commande à tout conducteur prudent et respectueux des 
règles de la circulation routière d’adapter et même de réduire conséquemment sa vitesse en cas de 
fortes pluies. Il s'agit là d'une règle élémentaire de prudence dont la violation, nécessairement 
délibérée, doit être considérée comme grave (cf. arrêt TF 1C_249/2012 du 27 mars 2013 
consid. 2.2.5), d'autant plus quand, comme dans le cas présent, la vitesse excessive s'accompagne 
d'une tentative de dépassement. En l'occurrence, aucune circonstance exceptionnelle n'appelle une 
appréciation plus clémente.
Par ailleurs, la perte de maîtrise d'un véhicule sur une autoroute détrempée crée toujours un danger 
sérieux pour autrui. Pour les véhicules qui suivent, ce comportement génère en particulier un danger 
de collision susceptible d'avoir de graves conséquences pour les occupants (ATF 120 Ib 312 
consid. 4c). Dans le cas d'espèce, la faute commise a été, de plus, à l'origine d'une mise en danger 
concrète de la circulation, le véhicule de la recourante ayant percuté la voiture qu'elle dépassait, 
laquelle s'est alors déportée latéralement avant d'emboutir la berme centrale. Le fait qu'il n'y ait pas 
eu de blessés relève du pur cas fortuit qui ne saurait profiter à la recourante, ce dont elle ne se 
prévaut du reste pas.
Dès lors que tant la faute que la mise en danger doivent être qualifiées de graves, la CMA n'a pas 
violé le droit, ni commis un excès ou un abus de son pouvoir d'appréciation, en qualifiant de grave 
l'infraction commise par la recourante, au sens de l'art. 16c al. 2 let. a LCR.
5.
A teneur de l'art. 16c al. 2 let. a LCR, après une infraction grave, le permis d’élève conducteur ou le 
permis de conduire est retiré pour trois mois au minimum. Selon l’art. 16 al. 3 LCR, les circonstances 
doivent être prises en considération pour fixer la durée du retrait du permis d’élève conducteur ou 
du permis de conduire, notamment l’atteinte à la sécurité routière, la gravité de la faute, les 
antécédents en tant que conducteur ainsi que la nécessité professionnelle de conduire un véhicule 
automobile. La durée minimale du retrait ne peut toutefois être réduite. En effet, la règle de l'art. 16 
al. 3, dernière phrase, LCR, introduite dans la loi par souci d'uniformité, rend incompressible les 
durées minimales de retrait des permis de conduire. Le législateur a ainsi entendu exclure 
expressément la possibilité ouverte par la jurisprudence sous l'ancien droit de réduire la durée 
minimale du retrait en présence de circonstances particulières (ATF 132 II 234 consid. 2.3).
En l'espèce, en fixant à trois mois la durée du retrait du permis de la recourante, l’autorité intimée 
s’en est tenue au minimum légal prévu par l’art. 16c al. 2 let. a LCR. Cette durée ne peut être réduite, 
pour quelque motif que ce soit.
Pour l’ensemble des motifs qui précèdent, la décision de la CMA doit être confirmée et le recours 
rejeté.
La recourante ayant succombé, les frais de procédure sont mis à sa charge, conformément à 
l’art. 131 CPJA et aux art. 1 et 2 du tarif cantonale du 17 décembre 1991 sur les frais de procédure 
et des indemnités en matière de juridiction administrative (RSF 150.12). Pour le même motif, il n'est 
pas alloué d'indemnité de partie (137 CPJA).


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la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais de procédure, par CHF 600.-, sont mis à la charge de la recourante. Ils sont 
compensés par l'avance de frais versée.
III.
Il n'est pas alloué d'indemnité de partie.
IV.
Notification.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification.
La fixation du montant des frais de procédure peut, dans un délai de 30 jours, faire l'objet d'une 
réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée 
(art. 148 CPJA).
Fribourg, le 19 janvier 2022/mju/meb
La Présidente :
La Greffière-stagiaire :