fr_gerichte · 106 2017 124 · 2018-01-31 · fr

Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Erwachsenenschutz

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
106 2017 124
Arrêt du 31 janvier 2018
Cour de protection de l’enfant et de l’adulte
Composition
Présidente:
Sandra Wohlhauser
Juges:
Jérôme Delabays, Catherine Overney
Greffière:
Franziska Waser
Parties
A.________, recourante
en la cause concernant
B.________
Objet
Protection de l'adulte – curatelle de représentation avec gestion du 
patrimoine (art. 394 et 395 CC)
Recours du 15 décembre 2017 contre la décision de la Justice de 
paix de l'arrondissement de la Sarine du 2 novembre 2017


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considérant en fait
A.
B.________, née en 1936, est veuve et vit avec sa fille, A.________, née en 1971. Une 
curatelle de représentation avec gestion du patrimoine au sens des art. 394 et 395 CC a été 
instituée en faveur de A.________ et C.________, du Service officiel des curatelles de 
D.________, a été nommé en qualité de curateur.
Par courrier du 2 mai 2017, C.________ a signalé la situation de B.________ à la Justice de paix 
de l'arrondissement de la Sarine (ci-après: la Justice de paix). Il relevait en particulier que suite à 
d'importants problèmes de santé de B.________, des soins à domicile ainsi qu'une aide au 
ménage avaient dus être mis en place et qu'il avait pu être constaté, dans le cadre du mandat qu'il 
exerçait en faveur de A.________, qu'il existait également des manquements dans la gestion 
administrative et financière de B.________.
L'extrait du registre des poursuites de B.________ du 3 mai 2017 requis par la Justice de paix a 
en particulier montré qu'il existait à son encontre des actes de défaut de biens pour une somme 
avoisinant les CHF 48'000.- et qu'elle était régulièrement mise en poursuite depuis de très 
nombreuses années.
Faisant suite à la citation à comparaître du 3 mai 2017 de la Justice de paix, le Service officiel des 
curatelles de D.________ (ci-après: le Service des curatelles) a informé la Justice de paix que 
B.________ ne pouvait pas se déplacer, car elle était alitée, ne se levait qu'avec l'aide des soins à 
domicile et n'était pas sortie de son domicile depuis plusieurs mois.
Dans un courrier reçu par la Justice de paix le 15 mai 2017, A.________ a en substance exposé 
qu'elle et sa mère étaient parfaitement à même de gérer leur ménage et leurs factures, qu'un 
arrangement de paiement avait été trouvé avec E.________ et qu'elles s'opposaient à l'institution 
d'une curatelle en faveur de B.________, ce qu'elle a encore répété dans un courrier reçu le 
22 mai 2017 par la Justice de paix.
Vu l'impossibilité de se déplacer de B.________, le Juge de paix, agissant par délégation, a tenu 
une séance au domicile de celle-ci le 28 juin 2017, séance à laquelle A.________ a également 
assisté. A cette occasion, mère et fille ont déclaré qu'elles ne souhaitaient pas qu'une curatelle soit 
instituée en faveur de B.________, cette dernière ayant notamment dit qu'elle avait des problèmes 
au genou, mais que sa santé allait mieux, qu'elle pouvait se déplacer doucement mais ne pouvait 
plus monter les escaliers et que l'ascenseur lui faisait peur. Selon elle, elle et sa fille arrivaient à 
s'en sortir, cette dernière s'occupant du ménage. A.________ partageait cet avis, relevant qu'elle 
s'occupait des paiements et faisant part d'un certain mécontentement à l'encontre de son curateur, 
déclarant en particulier qu'elle ne l'aimait pas et qu'elle préférerait F.________ de G.________.
Répondant aux questions qui lui ont été soumises par la Justice de paix, le médecin traitant de 
B.________ a notamment indiqué par courrier reçu par la Justice de paix le 14 juillet 2017 que sa 
patiente souffrait d'une pathologie sévère du genou droit qui la handicapait fortement dans toutes 
les activités de la vie quotidienne. Selon lui, elle ne présentait aucune pathologie psychique et était 
capable de discernement mais, en raison de son handicap physique, elle n'était pas en mesure de 
gérer elle-même ses affaires et se faisait aider par sa fille. A la question de savoir si B.________ 
était capable de désigner elle-même un mandataire dans son entourage et d'en surveiller l'activité, 
le médecin traitant a répondu qu'il pensait que cela était théoriquement possible.


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Par courrier du 25 octobre 2017, faisant suite à la requête de la Justice de paix, C.________ a 
indiqué qu'il semblait que la situation de B.________ n'avait pas évolué. Ainsi, elle était alitée à 
longueur de journée et l'alimentation de la mère et de la fille était douteuse. Il a également relevé 
que le Service des curatelles avait pris en charge les arriérés de factures de E.________ par le 
biais du compte de gestion de A.________ afin d'éviter de nouvelles poursuites. Le fait que 
B.________ faisait l'objet d'une saisie par l'Office des poursuites laissait penser à une gestion pour 
le moins chaotique, même s'il semblait que les loyers étaient régulièrement payés.
B.
Par décision du 2 novembre 2017, la Justice de paix a institué en faveur de B.________ une 
curatelle de représentation avec gestion du patrimoine au sens de l'article 394 CC en lien avec 
l'article 395 CC avec pour objet plusieurs cercles de tâches, soit la représentation de B.________ 
dans le cadre de ses affaires administratives et financières et la gestion de ses revenus et de sa 
fortune. C.________ a été nommé comme curateur et la Justice de paix a prononcé le retrait de 
l'effet suspensif à un éventuel recours contre sa décision.
C.
A partir du 25 novembre 2017, B.________ a été hospitalisée et le Service de liaison de 
H.________ a contacté la Justice de paix le 28 novembre 2017 afin de déterminer qui était la 
personne de référence pour cette patiente.
D.
Par actes des 15 et 17 décembre 2017, A.________ a interjeté recours contre la décision du 
2 novembre 2017, contestant l'institution d'une curatelle en faveur de B.________.
Le 18 décembre 2017, la Cour de céans a imparti un délai de 10 jours à la Justice de paix afin 
qu'elle lui fasse parvenir le dossier de la cause ainsi que son éventuelle détermination, en deux 
exemplaires.
Par courrier du 19 décembre 2017, la Justice de paix a indiqué ne pas avoir de remarques à 
formuler et s'est, pour le surplus, référée au dossier de la cause.
Par fax du 21 décembre 2017, B.________ a requis une prolongation du délai de 10 jours, puis 
A.________ a, par courrier du 8 janvier 2018 adressé à la Justice de paix qui l'a transmis à la Cour 
de céans, déposé une détermination, se référant au courrier du 18 décembre 2017 adressé par la 
Cour de céans à la Justice de paix.
en droit
1.
1.1
En l'absence de dispositions cantonales contraires, les dispositions de la procédure civile 
s'appliquent par analogie (art. 450f CC).
1.2
Selon l'art. 8 de la loi du 15 juin 2010 concernant la protection de l'enfant et de l'adulte 
(LPEA; RSF 212.5.1), le Tribunal cantonal connaît des recours contre les décisions rendues par 
l'autorité de protection – soit la Justice de paix (art. 2 al. 1 LPEA) – ou par son président ou sa 
présidente. La Cour de protection de l'enfant et de l'adulte (art. 20 du Règlement du Tribunal 
cantonal du 22 novembre 2012 précisant son organisation et son fonctionnement [RTC; RSF 
131.11]) est compétente pour statuer.


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1.3
Le recours doit être déposé dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la 
décision (art. 450b al. 1 CC), ce qui est le cas du recours déposé par A.________ le 15 décembre 
2017, complété par un envoi du 17 décembre 2017.
1.4
Un recours doit être motivé (art. 450 al. 2 CC), ce qui suppose de démontrer le caractère 
erroné de la motivation attaquée. Pour satisfaire à cette exigence, il ne suffit cependant pas au 
recourant de renvoyer aux moyens soulevés en première instance ou dans une écriture antérieure, 
ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être 
suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui 
suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des 
pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). Selon le 
Message (FF 2006 p. 6717) et la doctrine (BOHNET, Autorités et procédure en matière de 
protection de l'adulte, in Le nouveau droit de la protection de l'adulte, 2012, p. 90 n. 167; 
MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011 p. 61 n. 132; 
BSK Erw.Schutz - STECK, art. 450 n. 42), en matière de protection de l'adulte, une motivation 
sommaire, mais qui permet de saisir de quoi se plaint le recourant, est suffisante. Ainsi, même s’il 
n’y a pas lieu de se montrer formaliste, il n’en demeure pas moins que le recours doit contenir une 
motivation et ce n’est que s’il est dirigé contre une décision prise dans le domaine du placement à 
des fins d’assistance qu’il n’a pas à être motivé (art. 450e al. 1 CC). En l'espèce, ces conditions 
sont remplies.
1.5
En tant que proche de la personne concernée, A.________ a qualité pour recourir devant la 
Cour de protection de l’enfant et de l’adulte contre l'institution de la curatelle en faveur de sa mère 
(art. 450 al. 2 ch. 2 CC; arrêt TF 5A_345/2015 consid. 1.2.2 du 3 juin 2015 et les réf. citées).
1.6
Le recours n'a pas effet suspensif, la Justice de paix l'ayant retiré en application de 
l'art. 450c CC.
1.7
La procédure de recours est régie par la maxime d'office et par la maxime inquisitoire. Le 
recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou incomplète des faits 
pertinents, et inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC), de sorte que la Cour dispose d’un 
plein pouvoir d’examen.
1.8
A défaut de disposition contraire du droit cantonal, la Cour peut statuer sans débats 
(art. 450f CC et 316 al. 1 CPC).
2.
2.1
La Justice de paix a considéré que l'institution d'une curatelle en faveur de B.________ était 
nécessaire au vu du fait que ses problèmes de santé physiques affectaient la gestion courante de 
ses affaires administratives et financières. En effet, B.________ est endettée, ses revenus font 
l'objet d'une saisie par l'Office des poursuites et la recourante, elle-même sous curatelle de 
représentation et de gestion du patrimoine, n'est pas en mesure de gérer les affaires de sa mère, 
contrairement à ce qu'elle affirmait, de sorte que la nomination d'un curateur était indispensable.
2.2
La recourante conteste que l'institution d'une curatelle en faveur de B.________ soit 
nécessaire, cette dernière y étant d'ailleurs elle-même opposée, de sorte qu'elle aurait demandé à 
sa fille de faire recours. La recourante expose à plusieurs reprises qu'elle-même est tout à fait 
capable de s'occuper des affaires de sa mère, en particulier des paiements, ce qu'elle affirme avoir 
fait à satisfaction jusqu'à la nomination d'un curateur pour sa mère. A ce dernier elle reproche, en 
tant qu'il s'agit également de son propre curateur, de ne pas lui mettre suffisamment d'argent à 


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disposition, son propre entretien n'étant ainsi pas couvert et sa mère devant y subvenir, ce dont 
cette dernière n'a pas les moyens, de sorte qu’elle a fait l'objet de poursuites.
2.3
2.3.1 Selon l’art. 390 al. 1 ch. 1 CC, l’autorité de protection de l’adulte institue une curatelle 
lorsqu’une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d’assurer elle-même la 
sauvegarde de ses intérêts en raison d’une déficience mentale, de troubles psychiques ou d’un 
autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle. La loi prévoit ainsi trois causes 
alternatives, à savoir la déficience mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse 
qui affecte la condition de la personne concernée. Cette dernière cause englobe les graves 
handicaps physiques, les déficiences liées à l'âge ainsi que les cas extrême d'inexpérience ou de 
mauvaise gestion (MEIER, Droit de la protection de l’adulte, articles 360-456 CC, 2016, p. 369 
n. 728). 
La 
notion 
doit 
être 
interprétée 
restrictivement 
et 
ne 
devrait 
être 
utilisée 
qu'exceptionnellement, l'origine de l'état de faiblesse devant dans tous les cas se trouver dans la 
personne même de l'intéressé et non être rattachée à des circonstances extérieures, et présenter, 
du point de vue du besoin d'aide de la personne, des analogies avec une déficience mentale ou un 
trouble psychique (arrêt TF 5A_638/2015 du 1er décembre 2015 consid. 5.1; MEIER, p. 369 n. 728). 
En outre, l'état de faiblesse doit entraîner un besoin de protection de la personne, savoir qu'il ait 
pour conséquence l'incapacité totale ou partielle de la personne concernée d'assurer elle-même la 
sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour gérer ses affaires. Bien que la loi 
ne le précise pas, il peut s'agir d'intérêts patrimoniaux et/ou personnels (MEIER/LUKIC, p. 193 
n. 405).
Selon l’art. 389 CC, l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne une mesure que si elle est 
nécessaire et appropriée. Lorsqu’une curatelle est instituée, il importe qu’elle porte le moins 
possible atteinte à la personnalité et à l’autonomie de la personne concernée, tout en étant apte à 
atteindre le but visé. L’autorité doit donc veiller à prononcer une mesure qui soit aussi "légère" que 
possible, mais aussi forte que nécessaire (MEIER, p. 348 n. 681). Si le soutien nécessaire peut 
déjà être apporté à la personne qui a besoin d’aide d’une autre façon – par la famille, par d’autres 
personnes proches ou par des services privés (Caritas, Pro Infirmis, CSP, Mente Sana, Spitex, 
etc.) ou publics (service d’aide sociale) – l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne pas cette 
mesure (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l’autorité de protection de l’adulte en vient à la 
conclusion que l’appui apporté à la personne qui a besoin d’aide n’est pas suffisant ou sera 
d’emblée insuffisant, elle prend une mesure qui doit être proportionnée, c’est-à-dire nécessaire et 
appropriée (art. 389 al. 2 CC). En bref, l’autorité de protection de l’adulte doit suivre le principe 
suivant: "assistance étatique autant que besoin est, et intervention étatique aussi rare que 
possible". La mesure doit donc se trouver en adéquation avec le but fixé, représenter l'atteinte la 
plus faible possible pour être compatible avec celui-ci et rester dans un rapport raisonnable entre 
lui et l'atteinte engendrée. Ces principes valent également pour l’institution d’une curatelle de 
représentation selon l’art. 394 al. 1 CC (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1 et les réf. citées; arrêt TF 
5A_356/2015 du 26 juin 2015 consid. 3.1 et les réf. citées).
Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d’aide ne peut 
accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée (art. 394 al. 1 CC). Lorsque l’autorité de 
protection de l’adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du 
patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut 
soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune, ou l’ensemble des biens 
(art. 395 al. 1 CC). La curatelle de gestion constitue une forme spéciale de curatelle de 


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représentation et non une mesure de protection distincte (CommFam Protection de l'adulte, MEIER, 
art. 395 CC n. 3 et 5 ss).
2.3.2 En l'espèce, il ressort du dossier de la cause que B.________ passe la plupart de son temps 
alitée (DO 1, 31) en raison d'importants problèmes à un genou (DO 26), ce qui a pour 
conséquence qu'elle ne quitte plus son domicile. Elle bénéficie de soins à domicile ainsi que d'une 
aide au ménage (DO 1, 31). Ainsi, la séance de la Justice de paix du 28 juin 2017 a dû se dérouler 
au domicile de B.________ et de la recourante. De l'avis de son médecin traitant, la pathologie 
sévère dont B.________ souffre au genou droit la handicape fortement dans toutes les activités de 
la vie quotidienne et, dans ces circonstances, elle n'est pas en mesure de s'occuper elle-même de 
ses affaires (DO 26). Ce fait est suffisamment établi et n'est contesté ni par B.________ ni par la 
recourante. Il en va de même des 44 actes de défaut de biens pour un total de CHF 48'183.70 
établis au nom de B.________ (DO 6 à 12). La recourante affirme par contre être en mesure 
d'apporter l'aide et l'assistance nécessaire à sa mère. La recourante oublie toutefois qu'elle-même 
bénéficie déjà d'une curatelle de représentation avec gestion du patrimoine au sens des art. 394 et 
395 CC. Bien qu'elle émette certaines critiques à l'encontre de son curateur, il ne ressort ni de son 
recours ni des autres éléments au dossier qu'elle remettrait en cause le bien-fondé de cette 
mesure à son égard. Bien que le médecin traitant de B.________ expose que, selon lui, sa 
patiente dispose de sa capacité de discernement et qu'il pense qu'elle serait théoriquement en 
mesure de désigner elle-même un mandataire et d'en surveiller l'activité (DO 26), il appert que 
l'assistance que peut lui apporter la recourante n'est pas suffisante pour assurer la gestion de ses 
affaires, ce d'autant plus que B.________ a été hospitalisée au mois de novembre 2017 (DO 32) 
et n'était dès lors pas à son domicile pour y surveiller l'activité de la recourante. Par ailleurs, alors 
que la recourante affirmait dans un courrier du mois de mai 2017 avoir trouvé un arrangement de 
paiement avec E.________ pour des factures impayées et verser régulièrement la somme 
convenue à cette fondation ainsi que vouloir continuer à le faire (DO 18 s.), le curateur de la 
recourante relevait dans son courrier du 25 octobre 2017 (DO 31) que le Service des curatelles 
avait pris en charge ces arriérés de factures par le biais du compte de gestion de la recourante. 
D'après les écrits de la recourante à la Justice de paix, si les factures n'avaient pas été payées, 
c'était parce qu'elle-même et sa mère pensaient que la caisse-maladie allait prendre en charge ces 
sommes (DO 18 s.). Il en ressort ainsi une mécompréhension de la situation par, à tout le moins, la 
recourante. On peut également relever que la détermination du 8 janvier 2018 ainsi que les 
requêtes de prolongation de délai déposées le 21 décembre 2017 par B.________ sont aussi la 
conséquence d'une mécompréhension, cette fois de la correspondance du 18 décembre 2017 de 
la Cour de céans, qui fixait un délai pour se déterminer à la Justice de paix, et non pas à la 
recourante. De plus, il ressort de son recours, puis également de sa détermination subséquente, 
que la recourante elle-même rencontre des problèmes de mobilité, puisqu'elle expose qu'elle doit 
prendre des taxis pour tous ses déplacements et qu'elle n'a pas pu envoyer sa détermination du 
8 janvier 2018 immédiatement car, en l'absence des voisins qui le font pour elle, elle ne pouvait 
pas se déplacer pour la poster elle-même. Force est dès lors de constater qu'elle ne peut pas 
assurer un suivi adéquat des affaires de B.________ dans de telles conditions.
Au demeurant, bien que la recourante s'étende largement sur le grief selon lequel C.________ 
serait à l'origine de l'endettement de sa mère car il ne mettrait pas une somme suffisamment 
importante à sa disposition, elle ne critique pas le choix du curateur en tant que tel et ne formule 
pas, dans son recours, de souhait s'agissant de la nomination d'une autre personne. Aucun 
élément du dossier n'indique en outre que ce serait à tort que la Justice de paix a nommé 
C.________ comme curateur de B.________. Bien au contraire, A.________ et B.________ 


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faisant ménage commun et C.________ étant déjà le curateur de la recourante, le choix de la 
Justice de paix est justifié et conforme à la loi (art. 401 ss CC).
Il découle de ce qui précède que la mesure instituée par la décision attaquée en faveur de 
B.________ doit être confirmée. Le recours est ainsi rejeté.
3.
Vu les circonstances particulières du cas d’espèce, il ne sera exceptionnellement pas perçu 
de frais judiciaires. 
la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
Partant, la décision de la Justice de paix de l'arrondissement de la Sarine du 2 novembre 
2017 est confirmée.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 31 janvier 2018/fwa
La Présidente
La Greffière