fr_gerichte · 101 2024 331 · 2025-05-21 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Ehescheidung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2024 331
Arrêt du 21 mai 2025
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Dina Beti, Laurent Schneuwly
Greffière :
Elsa Corminboeuf
Parties
A.________, défendeur et appelant, représenté par Me Isabelle 
Brunner Wicht, avocate
contre
B.________, demanderesse et intimée, représentée par Me Danièle 
Mooser, avocate
Objet
Divorce – liquidation du régime matrimonial
Appel du 16 septembre 2024 contre la décision du Tribunal civil de 
l'arrondissement de la Sarine du 27 juin 2024


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considérant en fait
A.
B.________, née en 1974, et A.________, né en 1972, se sont mariés en 2003. Trois enfants 
sont issus de cette union, à savoir C.________, né en 2004, D.________, née en 2010, et 
E.________, née en 2015. 
Par décision de mesures protectrices de l’union conjugale du 12 mars 2018, le Président du Tribunal 
d’arrondissement de la Sarine a notamment prononcé la vie séparée des époux.
B.
Le 1er mai 2020, B.________ a déposé une demande unilatérale de divorce devant le Tribunal 
civil de l’arrondissement de la Sarine (ci-après : le Tribunal), à laquelle A.________ a répondu par 
mémoire du 16 juillet 2020. 
Les parties ont comparu à une audience de conciliation le 20 juillet 2020. Le Président du Tribunal 
civil de la Sarine a ordonné une expertise de l’immeuble en copropriété des parties formant l’article 
fff (précédemment article ggg) du Registre foncier de la Commune de H.________ (secteur 
I.________). L’expertise a été rendue le 2 septembre 2020. Les parties se sont déterminées sur le 
résultat de cette expertise.
B.________ a déposé sa motivation écrite le 18 janvier 2021, à laquelle A.________ a répondu le 
24 mars 2021.
Par acte du 29 juillet 2021, B.________ a déposé une réplique, modifiant ses conclusions en lien 
avec le sort de l’immeuble. Le 18 novembre 2021, A.________ a déposé une duplique et modifié 
ses conclusions concernant le sort de la maison. 
Les parties ont comparu à l’audience du 16 mai 2022, lors de laquelle elles se sont notamment 
accordées pour que la maison soit immédiatement mise en vente pour un prix convenu de 
CHF 900'000.-.
Par courrier du 22 août 2022, A.________ a fait savoir que la maison des parties a été vendue le 
3 août 2022 au prix de CHF 925'000.-. 
Par mémoire du 14 septembre 2022, A.________ a actualisé ses conclusions comme suit :
10.
Rejeté.
Le régime matrimonial de la participation aux acquêts est liquidé comme suit :
10.1 […]
10.2 […]
10.3 Il est pris acte que l’immeuble formant l’article ggg du Registre foncier de la Commune de 
H.________, secteur I.________ a été vendu par acte notarié du 3 août 2022.
Les montants à répartir entre les parties suiteà la vente se calculent de la manière suivante :
-
prix de vente 
CHF 925’000.00
./. 
dette hypothécaire avec frais SwissLife
- CHF 401’095.55
./.
frais de courtage
- CHF 18’500.00
./. 
remboursement de l’investissement de B.________ augmenté 
- CHF 134’320.00
de la plus-value (CHF 100'000.- : CHF 688'653.- x CHF 925’000.-)
./. 
remboursement de l’investissement de A.________ augmenté
- CHF 145’522.00


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de la plus-value (CHF 106'106.- : CHF 688'653.- x CHF 925'000)
./. 
remboursement des travaux personnels faits par A.________
- CHF 67’945.00
augmentés de la plus-value (CHF 50'584.- : CHF 688'653 x CHF 925’000.-)
./. 
remboursement à A.________ des frais d’entretien (frais dépannage
- CHF 1’948.65
lave-vaisselle : CHF 160.- ; remplacement lave-vaisselle : 
CHF 1'290.- ; facture géomètre pour plans de servitude : CHF 498.65)
./.
établissement du certificat CECB
- CHF 500.00
./. 
l’impôt sur les gains immobiliers 
- CHF 95’600.00
Solde à répartir
CHF 62’568.80
Part de chaque partie (CHF 62'568.80 : 2)
CHF 31’248.40
Après imputation du solde net divisé par moitié, A.________ aura droit au versement de 
CHF 244'200.05 et B.________ aura droit au versement de CHF 165'604.40 sous réserve du 
décompte précisé de l’impôt sur les gains immobiliers. 
Par mémoire du 21 décembre 2022, B.________ a actualisé ses conclusions comme suit en ce qui 
concerne le sort de la maison :
10. Le régime matrimonial de la participation aux acquêts est liquidé comme suit : 
10.1
[…]
10.2
Le prix de vente net de l’immeuble propriété des parties versé par le notaire sur le compte 
commun des parties jjj (compte loyer) par Fr. 409'804.45 est réparti entre les parties comme 
suit : 
- en faveur de B.________ : Fr. 261'505.90
- en faveur de A.________ : Fr. 148'298.60
Ordre est donné à la banque K.________ AG, case postale, 1701 Fribourg de procéder au 
partage dans le sens de ce qui précède en versant sur un compte que lui indiquera 
B.________ la somme de Fr. 261'505.90 te sur un compte que lui indiquera A.________ la 
somme de Fr. 148'298.60.
10.3
[…]
Par décision du 27 juin 2024, le Tribunal a prononcé le divorce des parties et a notamment décidé 
ce qui suit : 
IX. Le régime matrimonial des parties est liquidé comme suit : 
•
A titre de partage de l’épargne, A.________ est débiteur, envers B.________, d’un montant de 
CHF 708.80 ;
•
A titre de partage des IIIes piliers, B.________ versera à A.________ un montant de 
CHF 654.35 ;
•
A titre de répartition du prix de vente de la villa, un montant de CHF 258'893.25 est dû en faveur de 
B.________ et un montant de Fr. 150'411.20 est dû en faveur de A.________, sous réserve des 
éventuels montants d’ores et déjà perçus de part et d’autre. Ordre est donné à K.________ AG, case 
postale, 1701 Fribourg, de procéder au versement des montants susmentionnés du compte CH lll. 
•
Sous réserve de ce qui précède, chaque partie demeure propriétaire des biens mobiliers actuellement 
en sa possession, titulaire des valeurs établies à son nom et débitrice des dettes conclues à son nom.


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C.
Par acte du 16 septembre 2024, A.________ a fait appel de la décision précitée. Il a conclu, 
sous suite de frais, à ce que, à titre de répartition du prix de vente de la villa, un montant de 
CHF 199'577.10 soit dû en faveur de B.________, et qu’un montant de CHF 209'727.40 soit dû en 
sa faveur, sous réserve des éventuels montants d’ores et déjà perçus de part et d’autre (cf. chiffre 
IX. 3ème point du dispositif de la décision attaquée). Subsidiairement, il a conclu à ce que le chiffre 
IX. 3ème point du dispositif soit annulé et à ce que la cause soit renvoyée au Tribunal pour nouvelle 
décision. A.________ a en outre conclu à ce que les frais de la procédure d’appel soient mis à la 
charge de B.________. 
Par mémoire du 20 novembre 2024, B.________ a déposé sa réponse à l’appel et a conclu à 
l’admission partielle des conclusions principales, en ce sens qu’un montant de CHF 259'968.30 lui 
soit dû sur le prix de vente de la maison familiale et qu’un montant de CHF 196'536.40 revienne à 
A.________ à ce titre, le solde après prélèvement de ces sommes sur le compte commun des parties 
ouvert auprès de K.________, en principe de CHF 2'187.90, devant revenir au recourant. Elle a au 
surplus conclu au rejet des conclusions subsidiaires de l’appel et à ce que les frais de la procédure 
d’appel soient mis à la charge de A.________ à hauteur des ¾ et à sa charge pour le solde de ¼. 
en droit
1.
1.1.
L’appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les causes patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d’appel en procédure ordinaire 
est de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC).
En l’espèce, la décision attaquée a été notifiée à la mandataire de l’appelant le 18 juillet 2024. 
Déposé le 16 septembre 2024, l’appel est intervenu en temps utile compte tenu des féries judiciaires 
de l’art. 145 al. 1 CPC et du report d’échéance au premier jour ouvrable (art. 142 al. 3 CPC). Le 
mémoire est dûment motivé et doté de conclusions. En outre, vu les montants litigieux en première 
instance au titre de la liquidation du régime matrimonial, la valeur litigieuse est supérieure à 
CHF 10'000.-. Il s’ensuit la recevabilité de l’appel. 
1.2.
La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 
En outre, la maxime des débats (art. 277 al. 1 CPC) et le principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC) 
sont applicables à la question de la liquidation du régime matrimonial.
1.3. 
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, vu l'objet de l'appel et le fait que tous les documents nécessaires à son traitement 
figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une séance.
1.4.
Aux termes de l’art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles 
en appel, pour autant qu’ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu’ils n’aient pas pu 
l’être en première instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). 
En l’espèce, l’intimée a produit nouvellement en appel un relevé du compte ouvert à K.________ au 
nom des parties sur lequel a été versé le solde du prix de vente de la maison familiale (cf. pièce 2 
du bordereau du 20 novembre 2024). Comme telle, cette pièce est a priori recevable dans la mesure 


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où le relevé est daté du 20 novembre 2024. Toutefois, B.________ se fonde sur ce décompte pour 
alléguer, d’une part, que la provision effectuée en vue de l’impôt sur les gains immobiliers a été 
surestimée et que le notaire leur a remboursé en conséquence la somme de CHF 46'700.-, et, 
d’autre part, que la facture du « certificat CECB » a déjà été acquittée par les parties et s’élevait en 
outre à CHF 460.- et non pas à CHF 500.-. Ces faits ressortent respectivement des écritures 
bancaires des 6 octobre 2023 et 16 mars 2023, de sorte qu’ils sont antérieurs au jugement de 
première instance. Ces allégués et moyens de preuve nouveaux sont partant des pseudo nova et 
l’intimée n’indique pas pour quelle raison elle n’aurait pas pu les produire au cours de la procédure 
de première instance. Etant donné que les parties auraient pu les présenter en première instance 
en faisant preuve de la diligence requise, ils sont dès lors tardifs.
Dans ces conditions, ces faits ainsi que la pièce 2 du bordereau de la réponse doivent être déclarés 
irrecevables. 
1.5.
Vu les montants contestés en appel au titre de la liquidation du régime matrimonial, la valeur 
litigieuse d’un recours auprès du Tribunal fédéral est supérieure à CHF 30'000.- (art. 51 al. 1 let. a 
LTF). 
2.
2.1.
L’appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir expliqué ni motivé les montants retenus 
dans la répartition du prix de vente de la maison et de ne pas avoir examiné les arguments divergents 
des parties ni apprécié leurs offres de preuves. Il fait valoir une violation de la maxime des débats 
(art. 55 CPC) et du droit à la preuve (art. 152 CPC) ainsi qu’un mauvais usage de la liberté 
d’appréciation des preuves (art. 157 CPC). A.________ se plaint d’un défaut de motivation de la 
décision querellée. Il invoque ainsi une violation de son droit d’être entendu qui, eu égard à sa nature 
formelle, sera examinée en premier lieu. 
2.2.
Le droit d’être entendu, ancré à l’art. 29 al. 2 Cst. en tant que garantie constitutionnelle 
minimale, implique le devoir, pour l’autorité, de motiver sa décision. Cela n’implique toutefois pas 
que celle-ci soit tenue d’exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués 
par les parties. Il suffit au contraire que le justiciable puisse en saisir la portée et, le cas échéant, 
l’attaquer en connaissance de cause. La motivation doit mentionner, au moins brièvement, les motifs 
qui ont guidé le tribunal et sur lequel il a fondé sa décision (ATF 142 III 433; arrêt TF 5A_278/2021 
du 7 octobre 2021 consid. 3.1). Il n’a pas l’obligation d’exposer et de discuter tous les faits, moyens 
de preuve et griefs invoqués par les parties ; il peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, 
apparaissent pertinents (ATF 143 III 65 consid. 5.2; arrêt TF 5A_278/2021 précité consid. 3.1). 
La violation du droit d’être entendu peut être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de 
s’exprimer devant une autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen. La réparation de 
la violation du droit d’être entendu doit toutefois rester l’exception et n’est admissible que dans 
l’hypothèse d’une atteinte aux droits procéduraux de la partie lésée qui n’est pas particulièrement 
grave. En revanche, si l’atteinte est importante, il n’est en règle générale pas possible de remédier 
à la violation (ATF 137 I 195 consid. 2.3). 
2.3.
En l’espèce, il y a lieu d’admettre que la motivation des premiers juges est succincte, ceux-
ci s’étant limités à inscrire dans un tableau les montants qu’ils ont estimés pertinents dans le cadre 
de la répartition du prix de vente de la villa, sans préciser sur quelles pièces ils se sont fondés et 
comment les montants ont été établis. Cependant, d’une part, le tableau comprend la totalité des 
montants pris en compte dans ce calcul – ainsi que les bases de calcul de la plus-value s’agissant 
des créances des parties – et l’ensemble de ces chiffres peut être rattaché à des pièces ou des 


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allégués de parties. On comprend dès lors sur quels éléments s’est fondé le Tribunal et l’appelant a 
pu attaquer cette décision en connaissance de cause, sa mandataire ayant au demeurant déposé 
un mémoire d’appel de 12 pages dont la motivation est entièrement consacrée à la répartition du 
prix de vente de la maison familiale. D’autre part, A.________ a quoi qu’il en soit pu faire valoir ses 
arguments devant la Cour de céans, laquelle dispose d’un plein pouvoir d’examen, de sorte qu’une 
éventuelle violation de son droit d’être entendu aurait été réparée devant l’instance d’appel. La 
question de savoir si les premiers juges se sont référés aux preuves pertinentes et les ont 
correctement appréciées relève du fond de la cause. 
3.
3.1.
Sur le fond, l’appelant reproche tout d’abord au Tribunal d’avoir retenu le montant de 
CHF 686'850.- en tant que valeur de l’immeuble déterminante pour le calcul de la plus-value, alors 
qu’il avait allégué un montant de CHF 688'652.95 ce qui ressort de la pièce 43 de son bordereau du 
24 mars 2021 (cf. « devis révisé »).
Dans la mesure où le Tribunal n’indique pas pourquoi il s’est écarté du montant allégué par 
l’appelant, ni pourquoi il n’a pas retenu celui qu’alléguait l’intimée à hauteur de CHF 670'000.-, le 
grief peut être admis, ce d’autant plus que, dans sa réponse à l’appel, l’intimée a admis le montant 
de CHF 688'652.95.
Dans ces circonstances, il y a lieu de tenir compte du montant de CHF 688'652.95 comme référence 
pour le calcul de la plus-value, et de rectifier en conséquence la créance due à B.________, qui 
s’élève alors à CHF 134'320.20 (CHF 100'000.- / CHF 688'652.95 x CHF 925'000.-). 
3.2.
Ensuite, l’appelant s’en prend à l’établissement de sa créance découlant de ses 
investissements en biens propres dans la construction de la maison familiale. 
3.2.1. A.________ reproche au Tribunal d’avoir retenu le montant de CHF 18'000.- tel qu’allégué – 
mais pas motivé – par l’intimée, et fait valoir que le montant qui lui est dû à ce titre s’élève à 
CHF 106'106.10 (CHF 46'167.25 + CHF 59'938.85) augmenté de la plus-value calculée sur 
CHF 688'652.95 (cf. supra consid. 2.2), soit CHF 142'521.80 au total. Il fait grief à l’autorité intimée 
de ne pas avoir tenu compte de ses allégués ni des pièces qu’il a produites. L’appelant avance que 
ses investissements peuvent être établis sur la base des pièces 19, 20 et 21 du bordereau de pièces 
du 16 juillet 2020 ainsi que de la pièce 59 du bordereau du 18 novembre 2021, dont il ressort qu’il 
disposait de CHF 80'857.15 auprès de K.________ avant le mariage et qu’il s’est acquitté de 
factures pour la maison à hauteur CHF 46'167.25 au moyen de ces comptes bancaires avant le 
mariage et de CHF 59'938.85 après le mariage. Il fait valoir qu’il disposait ainsi de biens propres 
totaux à hauteur de CHF 127'024.40 (CHF 80'857.15 + CHF 46'167.25), lui permettant de s’acquitter 
de la somme totale de CHF 106'106.10. 
En tenant compte de ce qui précède ainsi que de la rectification de la créance due en faveur de 
l’intimée, l’appelant avance que le solde à répartir par moitié entre les parties s’élève à 
CHF 130'513.80. Il conclut ainsi à ce qu’un montant de CHF 199'577.10 (CHF 134'120.20 + 
CHF 130'513.80 / 2) revienne à B.________, et à ce que la somme de CHF 209'727.40 
(CHF 142'521.80 + CHF 130'513.80 / 2) soit due en sa faveur. 
3.2.2. Pour sa part, l’intimée admet que le montant retenu par le Tribunal à hauteur de CHF 18'000.- 
n’est pas motivé et que la somme devant être remboursée à l’appelant pour son investissement en 
biens propres est en réalité supérieure. Elle conteste toutefois les montants avancés par l’appelant.


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B.________ estime tout d’abord que les CHF 46'167.25 investis par A.________ avant le mariage 
n’ont pas à lui être remboursés dans la mesure où l’appelant lui a cédé la moitié de l’immeuble par 
donation instrumentée le 12 novembre 2003, soit après l’accomplissement des travaux 
correspondant à ces coûts. Dès lors, compte tenu du principe de l’accession, l’acte de donation a 
porté sur le terrain ainsi que sur les travaux effectués sur celui-ci. Elle ajoute que l’appelant aurait 
dû, s’il avait eu l’intention de récupérer les frais dont il s’est acquitté pour l’immeuble avant la 
donation, en faire la mention expresse dans l’acte de donation ou dans un autre document. 
Subsidiairement, B.________ affirme que la créance de son ex-époux a pris naissance avant le 
mariage et qu’elle est désormais prescrite. Pour le cas où l’existence de la créance devait être 
admise, elle fait valoir qu’elle ne serait pas sujette à plus-value étant donné qu’elle est née avant le 
mariage et échappe ainsi au régime de l’art. 206 CC. 
En ce qui concerne la deuxième partie de la créance que fait valoir A.________ par CHF 59'938.85 
et qui se rapporte à la période après le mariage, l’intimée ne l’admet que partiellement. Elle ne 
conteste pas l’existence des factures qu’il allègue pour un total de CHF 159'938.85 ni le fait qu’elles 
se rapportent uniquement à la construction de la maison familiale. B.________ avance toutefois que 
certaines sommes ayant permis de payer ces factures ne proviennent pas des biens propres de 
l’appelant. Elle rappelle tout d’abord que les factures en question ont été acquittées au moyen de 
trois comptes différents (cf. pièce 20 du bordereau du 16 juillet 2020). En ce qui concerne le compte 
mmm, l’intimée relève qu’il y restait un montant de CHF 43'512.40 au moment du mariage – en 
faisant abstraction des CHF 100'000.- versés par sa mère et qui constituent des biens propres 
féminins tel qu’admis également par l’appelant – de sorte qu’elle admet que la somme de 
CHF 41'875.45 provenant des biens propres de l’appelant a été utilisée pour la construction de la 
maison. S’agissant du compte nnn, elle admet également, compte tenu la modicité de la somme, 
que les factures d’un total de CHF 63.40 ont été payées en puisant dans ce compte. Enfin, 
concernant le compte ooo, B.________ relève qu’il présentait un solde de CHF 9'043.55 au moment 
du mariage, de sorte que la facture de CHF 18'000.- acquittée le 15 juillet 2004 au moyen de ce 
compte a été partiellement financée par les acquêts, à raison de CHF 8'956.45 (CHF 18'000.- ./. 
CHF 9'043.55). En résumé, elle admet que les biens propres de son ex-époux ont financé la 
construction de la villa familiale à hauteur de CHF 50'982.40 (CHF 41'875.45 + CHF 63.40 + 
CHF 9'043.55), et que ce montant doit bénéficier de la plus-value, avec pour valeur de référence le 
montant de CHF 688'652.95 (cf. supra consid. 2.2), de sorte que la créance de A.________ s’élève 
à CHF 68'479.65. 
En résumé, l’intimée considère que le solde à répartir entre les parties s’élève à CHF 251'296.15. 
Elle conclut à ce que la somme de CHF 259'968.30 (CHF 134'320.20 + CHF 251'296.15 / 2) lui soit 
due, et que le montant de CHF 196'536.40 (CHF 68'479.65 + CHF 251'296.15 / 2 + CHF 1'948.65 
[remboursement frais d’entretien] + CHF 460.-) revienne à A.________.
3.3.
 
3.3.1.
L’art. 204 al. 2 CC dispose que, en cas de divorce, la dissolution du régime matrimonial de 
la participation aux acquêts rétroagit au jour de la demande en divorce. Les masses matrimoniales 
– acquêts et biens propres – de chaque époux sont disjoints dans leur composition à cette date (art. 
207 al. 1 CC) en vue de leur liquidation. Tous les biens qui constituent la fortune des époux doivent 
être attribués à l’une ou l’autre masse, chaque bien d’un époux étant rattaché exclusivement à une 
seule masse (ATF 141 III 145 consid. 4.1 et les références citées). 
Selon l’art. 196 CC, le régime de la participation aux acquêts comprend les acquêts et les biens 
propres de chaque époux. Sont des acquêts les biens acquis par un époux à titre onéreux pendant 


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le régime (art. 197 al. 1 CC). Ils comprennent notamment le produit de son travail et les biens acquis 
en remploi de ses acquêts (art. 197 al. 2 ch. 1 et 5 CC). Les biens propres sont quant à eux 
notamment ceux qui appartiennent à un époux au début du régime et les biens acquis en remploi 
des biens propres (art. 198 ch. 2 et 4 CC). Ces biens propres constituent pour chaque époux un 
patrimoine séparé, dont la substance n’a pas à être partagée avec le conjoint. 
Aux termes de l’art. 200 CC, quiconque allègue qu’un bien appartient à l’un ou l’autre des époux est 
tenu d’en établir la preuve (al. 1). A défaut de cette preuve, le bien est présumé appartenir en 
copropriété aux deux époux (al. 2). Tout bien d’un époux est présumé acquêt, sauf preuve du 
contraire (al. 3). Ainsi, il incombe à toute personne qui prétend qu’un bien déterminé est de la 
propriété d’un époux, et non de l’autre, de l’établir. Cette règle découle de l’art. 8 CC. La preuve peut 
être apportée par tous moyens : production de pièces, témoignages, expertises, inventaires (ATF 
117 II 124 consid. 2). 
Conformément à l’art. 8 CC, chaque partie doit prouver les faits qu’elle allègue pour en déduire son 
droit. Lorsque la maxime des débats est applicable (art. 55 al. 1 CC par renvoi de l’art. 277 al. 1 
CPC), il incombe aux parties et non au juge de rassembler les faits du procès. Les parties doivent 
alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et produire les moyens de preuve qui 
s’y rapportent (art. 55 al. 1 CC). La partie adverse doit indiquer quels faits allégués elle admet ou 
conteste, car seuls les faits contestés doivent être prouvés (art. 150 al. 1 CPC ; arrêt TF 
4A_129/2017 du 11 juin 2018 consid. 9.1). La partie adverse peut en principe se contenter de 
contester les faits allégués, puisqu’elle n’est pas chargée du fardeau de la preuve (ATF 144 III 519 
consid. 5.2.2.2). Les faits allégués doivent cependant être contestés clairement et un aveu judiciaire 
doit être exprimé tout aussi clairement (CR CPC – SCHWEIZER, 2e éd. 2019, art. 150 n. 12). 
3.3.2.
Lorsqu’un époux a contribué sans contrepartie correspondante à l’acquisition, à 
l’amélioration ou à la conservation de biens de son conjoint qui se retrouvent à la liquidation avec 
une plus-value, sa créance est proportionnelle à sa contribution et elle se calcule sur la valeur 
actuelle des biens ; en cas de moins-value, il peut en tout cas réclamer le montant de ses 
investissements (art. 206 al. 1 CC). 
3.3.3.
Selon l’art. 642 CC, le propriétaire d’une chose l’est de tout ce qui en fait partie intégrante 
(al. 1). En fait partie intégrante ce qui, d’après l’usage local, constitue un élément essentiel de la 
chose et n’en peut être séparé sans la détruire, la détériorer ou l’altérer (al. 2). Cependant, certains 
objets sont des parties intégrantes de par la loi, indépendamment de la réunion des conditions 
légales de l’art. 642 al. 2 CC, par exemple les constructions selon l’art. 667 al. 2 CC (CR CC II – 
FOËX, art. 642 n. 20). 
Aux termes de l’art. 667 CC, la propriété du sol emporte celle du dessus et du dessous, dans toute 
la hauteur et la profondeur utiles à son exercice (al. 1). Elle comprend notamment, sous réserve des 
restrictions légales, les constructions (al. 2). Il s’agit du principe de l’accession, qui protège la pleine 
et entière jouissance du propriétaire sur son bien-fonds, celle-ci supposant l’unité juridique du sol et 
des objets qui y sont liés. Par « construction », on entend non seulement les bâtiments, mais aussi 
toute installation durablement fixée au sol, par exemple des poteaux électriques, des silos ou des 
conduites. Les constructions légères ou provisoires, ou les structures mobiles, définies à l'art. 677 
CC ne sont toutefois pas couvertes par le principe d'accession. Pour distinguer une construction 
mobilière d'une installation durablement fixée au sol, deux critères doivent être examinés : l'intensité 
objective du lien qui unit la chose au sol et l'intention du propriétaire de l'immeuble (CR CC II – 
MARCHAND, art. 667 n. 18 et 20). En effet, selon l'art. 677 al. 1 CC, seules les constructions légères 
élevées sur le fonds d'autrui sans intention de les y établir à demeure appartiennent aux propriétaires 


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de ces choses ; elles ne sont pas inscrites au registre foncier (art. 677 al. 2 CC). L’élément subjectif 
doit être examiné à la date de la construction : une construction qui fait partie intégrante d’un bien-
fonds ne peut pas être transformée en construction mobilière par un simple changement de 
destination décidé par les parties, par exemple le fait que le propriétaire du terrain vend celui-ci en 
se réservant le droit de démonter ou conserver la construction. De même, l’inscription ou non de la 
construction au registre foncier n’est qu’un indice, même si une volonté de l’inscrire fait partie des 
critères subjectifs tendant à exclure la qualification de construction mobilière (CR CC II – MARCHAND, 
art. 677 n. 10 et 15 et les références citées).
3.4.
3.4.1.
En ce qui concerne les investissements effectués par P.________ dans la maison avant le 
mariage des parties, ils ne sont pas contestés par l’intimée, laquelle admet également qu’ils ont été 
financés par les biens propres de l’appelant. Celui-ci a produit en première instance les factures 
dont il s’est acquitté à ce titre entre le 15 avril 2003 et le 31 octobre 2003 pour un montant de 
CHF 46’167.25 (cf. pièce 20 du bordereau du 16 juillet 2020), de sorte que ces investissements ont 
manifestement été financés par ses biens propres. 
B.________ fait toutefois valoir que ces sommes, investies par l’appelant avant la donation de 
l’immeuble, lui ont été cédées avec le terrain en vertu du principe de l’accession. Cet argument ne 
peut pas être suivi. L’intimée fait référence à « la somme qu’il a investie dans la construction de la 
villa en payant diverses factures » ainsi qu’aux « travaux sur l’immeuble » et « travaux effectués ». 
Or, en l’espèce, les factures dont s’est acquitté A.________ avant la donation concernent des 
honoraires d’architecte et de géomètre ainsi que des frais relatifs à la mise à l’enquête (cf. pièce 20 
du bordereau du 16 juillet 2020), ce que ne conteste pas l’intimée. Partant, il ne s’agit pas de travaux 
de construction conduisant à ce que des objets soient physiquement liés au sol au sens de l’art. 667 
al. 2 CC. Bien qu’elles se rapportent à des frais intervenus dans le cadre de la construction de la 
maison, ces factures sont distinctes de l’immeuble et il ne ressort pas du contrat de donation du 
12 novembre 2003 (pièce 20 du bordereau du 1er mai 2020) ni d’une autre pièce que l’appelant a 
cédé la moitié de ses investissements datant d’avant le mariage à son ex-épouse. De plus, l’intimée 
n’apporte pas la preuve que son ex-époux aurait eu, au moment de la donation de l’immeuble, 
l’intention de lui remettre également la moitié des investissements qu’il avait fait pour la maison avant 
le mariage, étant rappelé que, même entre conjoints, la donation ne se présume pas (arrêt TF 
5A_329/2008 du 6 août 2008 consid. 3.3) et qu’il appartient donc à l’époux qui se prétend donataire 
d’en apporter la preuve (CR CC I – STEINAUER/FOUNTOULAKIS, 2e éd. 2023, art. 200 n. 3). 
Compte tenu de ce qui précède, ces biens propres doivent être repris par A.________. En revanche, 
comme le relève subsidiairement l’intimée, il n’y pas lieu d’appliquer l’art. 206 al. 1 CC aux 
prétentions de l’appelant étant donné que les parties n’étaient alors pas mariées. Ils constituent dès 
lors une créance ordinaire et non variable, de sorte qu’aucune plus-value n’est à calculer sur ces 
sommes, l’appelant devant uniquement récupérer ce montant de CHF 46’167.25 sur le produit de la 
vente de la maison. 
En outre, en vertu de l’imprescriptibilité des créances entre époux durant le mariage, qui découle de 
l’art. 134 al. 1 ch. 3 CO, l’argument qu’avance l’intimée à titre subsidiaire selon lequel l’éventuelle 
créance de l’appelant serait dans tous les cas prescrite doit être rejeté. 
3.4.2.
S’agissant des investissements que l’appelant allègue avoir fait après le mariage à hauteur 
de CHF 59’938.85, il convient de vérifier qu’ils ont été financés par ses biens propres et, cas échéant, 
de les lui rendre en tenant compte de la plus-value. A.________ avance que cette somme provenait 


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entièrement de ses biens propres dans la mesure où ses comptes avant le mariage présentaient un 
solde positif de CHF 80’857.15. 
Or, il ressort du tableau récapitulatif produit par l’appelant (cf. pièce 20 de son bordereau du 16 juillet 
2020) que les factures ont été payées au moyen des trois comptes suivants : ooo [CHF 9'043.55 au 
jour du mariage], mmm [CHF 143'512.40 au jour du mariage] et nnn [CHF 3'820.10 au jour du 
mariage] (cf. pièce 59 du bordereau du 18 novembre 2021).
En ce qui concerne le compte mmm, il apparaît à l’examen des factures produites en pièce 20 du 
bordereau du 16 juillet 2020 que l’appelant y a puisé la somme totale de CHF 41’875.45 [14’965.45 
+ 8’000 + 107’600 + 4’400 + 6’910 ./. 100’000 (versement de la mère de l’intimée sur ce compte)]. Il 
peut dès lors être admis, compte tenu de l’état de ce compte au moment du mariage, que l’appelant 
a financé ces investissements à l’aide de biens propres. Il en va de même du compte nnn, dans 
lequel l’appelant a puisé CHF 63.40 [28.40 + 35] pour investir dans la maison. Cela est au demeurant 
admis par l’intimée. 
En revanche, en ce qui concerne le compte ooo, il est allégué par l’appelant qu’un montant de 
CHF 18’000.- y a été puisé en faveur du compte construction. Or, ce montant est supérieur au solde 
de ce compte au moment du mariage, soit CHF 9’043.55. Il ressort certes du relevé de ce compte 
établi le 1er janvier 2005 qu’un montant de CHF 2'931.15 a été crédité depuis le compte « Fiscainvest 
qqq » (rrr [CHF 2'930.- au 31 décembre 2003, cf. pièce 59 du bordereau du 18 novembre 2021]). 
Or, d’une part, l’état de ce dernier compte au jour du mariage n’a pas été démontré par l’appelant 
qui a uniquement produit une attestation au 31 décembre 2003 de sorte qu’il n'est pas prouvé qu’il 
s’agisse de biens propres, et, d’autre part, la somme de CHF 2'931.15 ne suffit dans tous les cas 
pas à financer le solde de l’investissement des CHF 18'000.- en question, lequel se monte à 
CHF 8'956.45 (18'000 - 9’043.55). Dès lors, il y a lieu de constater avec l’intimée que seul le montant 
qui existait au moment du mariage peut être retenu, soit CHF 9’043.55, la différence (soit 
CHF 8'956.45) étant présumée acquêts. 
Partant, l’appelant a investi des biens propres à hauteur CHF 50'982.40 (41’875.45 + 63.40 + 
9’043.55) après le mariage.
3.4.3.
Le montant devant être remboursé à l’appelant avant la répartition du solde du prix de vente 
entre les parties doit être calculé comme suit : 
-
CHF 46'167.25 pour ses investissements avant le mariage ;
-
CHF 50'982.40 / CHF 688'652.95 x CHF 925’000.- = CHF 68’479.65 pour les 
investissements postérieurs au mariage ;
Total : CHF 114’646.90.
3.4.4.
En tenant compte de ce qui précède et des montants non contestés retenus par la décision 
attaquée, la répartition du prix de vente de la maison est la suivante :
Prix de vente
CHF 925'000.-
Dette hypothécaire
- CHF 401'095.55
Frais de courtage
- CHF 18'500.-
Remboursement B.________
- CHF 134'320.20


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Remboursement A.________
- CHF 114'646.90
Remboursement 
des 
frais 
d’entretien 
avancés 
par 
A.________
- CHF 1'948.65
Certificat CECB
- CHF 500.-
Impôt sur les gains immobiliers
- CHF 95'600.-
Solde à répartir
CHF 158'388.70
Partant, un montant de CHF 213'514.55 (134'320.20 + [158'388.70 / 2]) doit revenir à B.________, 
et un montant de CHF 195'789.90 (114'646.90 + 1'948.65 + [158'388.70 / 2]) est dû à A.________. 
3.4.5.Cela étant, B.________ conclut dans sa réponse à ce qu’un montant de CHF 196'536.40 soit 
dû à l’appelant, et à ce que le solde résiduel du compte commun des parties, en principe de 
CHF 2'187.90, soit dévolu à celui-ci. En vertu du principe de disposition prévu à l’art. 58 al. 1 CPC, 
le tribunal ne peut notamment pas accorder à une partie moins que ce qui est reconnu par la partie 
adverse. En l’occurrence, l’intimée admet en faveur de l’appelant un montant supérieur de 
CHF 746.50 à la somme calculée ci-avant (cf. supra consid. 3.4.4 ; 196'536.40 – 195'789.90). Le 
« solde résiduel » du compte commun des parties ouvert auprès de K.________, compte jjj, qu’elle 
a estimé à CHF 2'187.90, n’a toutefois pas à être pris en compte dans la mesure où le présent arrêt 
ne tient pas compte d’un éventuel solde du compte commun des parties (cf. supra consid. 1.4). Il y 
a dès lors lieu de porter le montant dû à A.________ à CHF 196'536.40, et de rectifier en 
conséquence la somme due en faveur de B.________ à raison de CHF 212’768.05 (213'514.55 ./. 
746.50). 
3.4.6.
Au vu de ce qui précède, l’appel de A.________ sera partiellement admis. 
4.
4.1.
Aux termes de l'art. 106 al. 1 CPC, lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de 
cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause. Cette disposition est aussi applicable aux 
affaires de droit de la famille, quand bien même le tribunal a la faculté, en application de l'art. 107 
al. 1 let. c CPC, de s'écarter des règles générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation 
(ATF 139 III 358 consid. 3).
En l’espèce, l’appel est partiellement admis, puisque l’appelant a réclamé un montant de 
CHF 209'727.40 en sa faveur et qu’il obtient CHF 196'536.40, et qu’il a conclu à un montant de 
CHF 199'577.10 en faveur de l’intimée qui en obtient CHF 212'768.05. Quant à l’intimée, elle a 
conclu à l’admission partielle de l’appel. Dans ces conditions, les frais seront répartis en équité en 
application de l’art. 107 al. 1 let. c CPC. Ainsi, pour la procédure d’appel, chaque partie supportera 
ses propres dépens et la moitié des frais judiciaires. 
4.2.
Les frais de justice dus à l’Etat pour la procédure d’appel sont fixés forfaitairement (art. 95 
al. 2 let. b CPC) à CHF 2'000.-. Ils seront prélevés sur l’avance de frais versée par l’appelant, qui 
aura droit au remboursement de CHF 1'000.- de la part de l’intimée.
4.3.
Selon l’art. 318 al. 3 CPC, le juge d’appel qui statue à nouveau doit se prononcer sur les frais 
de la procédure de première instance. En l’espèce, le sort des conclusions en appel, en lien avec le 


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sort des autres points jugés en première instance, ne conduit pas à modifier la répartition décidée 
par les premiers juges, ce que d’ailleurs aucune partie ne demande.
la Cour arrête :
I.
L'appel est partiellement admis.
Partant, le chiffre IX. 3ème point du dispositif du jugement de divorce rendu le 27 juin 2024 par 
le Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine est modifié comme suit : 
« A titre de répartition du prix de vente de la villa, un montant de CHF 212’768.05 est dû en 
faveur de B.________ et un montant de CHF 196'536.40 est dû en faveur de A.________, 
sous réserve des éventuels montants d’ores et déjà perçus de part et d’autre. Ordre est donné 
à K.________ AG, de procéder au versement des montants susmentionnés du compte 
CH lll. »
II.
Les frais judiciaires d’appel, arrêtés à CHF 2'000.-, sont mis à la charge de A.________ à 
hauteur de CHF 1'000.- et à la charge de B.________ à hauteur de CHF 1'000.-. Ils sont 
prélevés sur l’avance de frais versée par A.________, qui a droit au remboursement de la 
somme de CHF 1'000.- par B.________. 
III.
Chaque partie supporte ses propres dépens.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 21 mai 2025/eco
Le Président
La Greffière