fr_gerichte · 605 2024 188 · 2025-09-09 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Arbeitslosenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2024 188
Arrêt du 9 septembre 2025
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Marc Sugnaux, Vanessa Thalmann 
Greffière-rapporteure :
Daniela Herren 
Parties
A.________, recourant 
contre
SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI, autorité intimée 
Objet
Assurance-chômage – suspension – remise tardive des preuves de 
recherches d’emploi effectuées pendant la période de congé
Recours du 25 novembre 2024 contre la décision sur opposition du 
21 novembre 2024


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, né en 1985, travaillait en qualité de logisticien lorsqu’il a été licencié par courrier 
du 2 mai 2024 pour le 3 juin 2024.
Depuis le 3 juin 2024, il prétendait à des indemnités de chômage.
B.
Par décision du 7 août 2024, le Service public de l'emploi (SPE) l’a suspendu dans son droit 
aux indemnités de chômage pour une durée de 6 jours dès le 3 juin 2024, au motif qu’il n’avait pas 
fourni de preuves de recherches d’emploi pour la période précédant son inscription (soit durant le 
mois de mai 2024), malgré le délai qui lui avait été imparti.
Le 4 septembre 2024, l’assuré s’est opposé à cette décision. Il a déclaré avoir traversé une période 
difficile après son licenciement, avoir ensuite été en incapacité de travail en raison d’une dépression 
et avoir oublié de remettre les recherches d’emploi dans le délai imparti. Il a finalement remis le 
relevé demandé.
Le 21 novembre 2024, le SPE a confirmé la suspension de 6 jours, soutenant que la remise de 
preuve était tardive et qu’elle ne changeait ainsi rien à l’analyse de la situation.
C.
Le 25 novembre 2024, A.________ interjette un recours contre la décision sur opposition du 
21 novembre 2024, demandant à ce qu’il soit tenu compte de l’incapacité de travail valant au moment 
des événements et du fait qu’il avait effectué 8 recherches d’emploi durant le mois de mai 2024. 
D.
Le 13 janvier 2025, le SPE a proposé le rejet du recours. Il a rappelé que le recourant était en 
incapacité de travail jusqu’au 4 août 2024 et que rien ne justifiait le fait qu’il a attendu jusqu’au 
4 septembre 2024 pour remettre ses preuves de recherches d’emploi. 
en droit
1.
Recevabilité
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l’autorité judiciaire compétente à raison 
du lieu ainsi que de la matière, le recours est recevable, l’assuré étant en outre directement atteint 
par la décision sur opposition et ayant dès lors un intérêt digne de protection à ce que celle-ci soit, 
cas échéant, annulée ou modifiée.
2.
Dispositions relatives à l’obligation de rechercher un emploi avant la période de chômage
2.1.
L’obligation de rechercher un emploi prend déjà naissance avant la survenance effective 
du chômage. Il incombe, en particulier, à un assuré de s’efforcer déjà pendant le délai de congé de 
trouver un nouvel emploi et, de manière générale, durant toute la période qui précède l’inscription 
au chômage. Il s’agit là d’une règle élémentaire de comportement de sorte qu’un assuré doit être 


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sanctionné même s’il n’a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son inaction (arrêt 
TF 8C_854/2015 du 15 juillet 2016 consid. 4.2; ATF 139 V 524 consid. 2.1.2). Elle découle 
directement de l’obligation générale de diminuer le dommage ancré à l’art. 17 al. 1 de la loi 
du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (loi sur 
l'assurance-chômage, LACI; RS 837.0) (arrêt TF 8C_768/2014 du 23 février 2015 consid. 
2.2.3; ATF 139 V 524 consid. 4.2).
L’élément essentiel pour déterminer la période à prendre en considération lors de l’examen des 
recherches d’emploi est le moment où l’assuré a connaissance du fait qu’il est objectivement 
menacé de chômage. Lorsque ce moment remonte à plus de trois mois avant l’inscription 
au chômage, l’examen des recherches d’emploi porte seulement sur les trois derniers mois 
précédant l’annonce au chômage. En cas de rapports de travail de durée limitée, l’assuré doit ainsi 
au moins remplir son obligation de rechercher un emploi durant les trois derniers mois (voir arrêt 
TF 8C_863/2014 du 16 mars 2015 consid. 4).
2.2.
La législation ne fixe aucun délai pour la remise des preuves de recherches d’emploi faites 
avant le chômage contrôlé. Dans cette éventualité, c’est le délai fixé au cas par cas par l’Office 
régional de placement (ORP) qui s’applique. Afin que toutes les recherches puissent être prises en 
compte, ce délai ne doit pas être antérieur au début du chômage contrôlé (BORIS, Assurance-
chômage et service public de l'emploi, 2019, N 528 ss).
3.
Règles relatives à la suspension 
3.1.
En général
Selon l'art. 30 al. 1 LACI, I'assuré sera suspendu dans I'exercice de son droit à I'indemnité lorsqu'il 
est établi notamment qu'il ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver 
un travail convenable (let. c) ou qu'il n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les 
instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas 
à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou 
empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d).
Conformément à l’art. 30 al. 3, 3ème phrase, LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la 
gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours.
D’après l’art. 45 al. 3 de l’ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et 
l’indemnité en cas d’insolvabilité (OACI ; RS 837.02), la suspension dure de 1 à 15 jours en cas de 
faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours 
en cas de faute grave (let. c).
En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a adopté une échelle 
des suspensions à l’intention de l’autorité cantonale (à savoir le SPE) et des ORP (cf. Bulletin LACI 
IC Marché du travail / assurance-chômage, D79).
Ce barème (indicatif) constitue un instrument précieux pour les organes d’exécution chargés de 
l’application du régime de l’assurance-chômage lors de la fixation de la suspension et contribue à 
une application plus égalitaire des suspensions dans les différents cantons. L’administration ne s’en 
trouve cependant pas dispensée d’apprécier le comportement de l’assuré, compte tenu de toutes 


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les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas d’espèce et de fixer la suspension en 
fonction de la faute (arrêt TF 8C_708/2019 du 10 janvier 2020 consid 4.1 et les références citées).
3.2.
En lien avec les recherches d’emploi avant la période de chômage 
En cas d’absence de recherches avant la survenance de la période de chômage, les directives 
précitées qualifient la faute de légère et prévoient une suspension du droit aux indemnités de 
4 à 6 jours timbrés lorsque le délai de congé est d’un mois, de 8 à 12 jours timbrés lorsque le délai 
de congé est de deux mois et de 12 à 18 jours timbrés lorsque le délai de congé est de trois mois 
ou plus (D79, ch. 1.A).
En cas de remise tardive de recherches d’emploi pendant le délai de congé, l’assuré doit être 
sanctionné pour non-observation des instructions de l’autorité (D33a qui renvoie à D79, ch. 3.B). La 
faute est alors qualifiée de légère la première fois et entraine une suspension de 3 à 10 jours. Elle 
est légère à moyenne la deuxième fois et entraine une suspension de 10 jours au minimum. La 
troisième fois, la cause est renvoyée pour décision.
Le SECO, dans sa Directive, rappelle en outre qu’il est possible de s’écarter de l’échelle des 
suspensions, par exemple dans des circonstances personnelles difficiles (réduction de 5 jours à un 
jour de suspension pour les mères élevant seules des enfants, qui sont enceintes, qui affrontent une 
séparation difficile et qui sont tombées malades peu de temps avant le délai de remise des 
recherches d’emploi ; Cour de Justice, Genève A/2863/2011 du 10 octobre 2012) ou lorsque les 
preuves de recherche d’emploi sont déposées, pour la première fois, peu après le délai d’expiration 
(à savoir 5 jours) par des assurés qui se sont comportés jusque-là de manière irréprochable 
(réduction de 5 à un jour de suspension ; arrêt TF 8C_2/2012 du 14 juin 2012). De plus, un assuré 
n’ayant commis aucune erreur, outre la négligence d’avoir remis trop tardivement ses recherches 
d’emploi, et qui a remis ses recherches d’emploi 3 jours trop tard, bénéficie d’une réduction de jours 
de suspension de 5 à 2 jours (décision du tribunal des assurances du canton de Saint-Gall AVI 
2011/77 du 4 avril 2012).
4.
Problématique
Est litigieuse la suspension de 6 jours prononcée par le SPE pour absence de recherches d’emploi 
pendant le délai de congé.
L’autorité a refusé de tenir compte des preuves remises au stade de l’opposition, estimant que la 
remise était tardive. Elle a ainsi prononcé une mesure de suspension à l’égard du recourant comme 
s’il n’avait effectué aucune recherche d’emploi durant le délai de congé.
Le recourant critique ce raisonnement et rappelle que la remise tardive était due au fait qu’il souffrait 
de troubles psychiques.
5.
Résumé des faits
5.1.
Le 2 mai 2024, le recourant a été licencié pour le 3 juin de son poste de logisticien (p. 108 
du dossier du SPE).


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Le 21 mai 2024, il s’est inscrit au chômage, indiquant qu’il était plaçable dès le 1er juin 2024 (p. 126). 
5.2.
Le 7 juin 2024, lors de son premier entretien avec sa conseillère en placement, il a indiqué 
qu’il avait effectué des recherches d’emploi durant son délai de congé et qu’il allait remettre les 
preuves correspondantes (sous la rubrique « Etat des PRE avant AC », la case « ok » a été cochée 
et la remarque « PRE 2405 : va envoyer 8 recherches » a été ajoutée ; p. 115). 
Le prochain entretien a été fixé au 12 juillet 2024.
5.3.
Le 28 juin 2024, le SPE a relevé qu’il n’avait pas reçu les recherches d’emploi effectuées 
avant l’inscription au chômage et a imparti un délai à cette même date du 12 juillet 2024 pour 
communiquer les raisons de ce manquement (p. 107).
5.4.
Le 25 juillet 2024, le recourant s’est excusé pour son absence à l’entretien du 12 juillet 2024 
(p. 102).
Se déclarant conscient des inconvénients causés par cette absence, il a expliqué qu’il traversait une 
période difficile qui l’a empêché de se rendre à l’entretien et de prévenir de son absence : « La 
nature de cette maladie a rendu difficile toute communication et organisation de ma part ».
Il a remis un certificat médical de B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, attestant 
d’un traitement ambulatoire depuis le 13 octobre 2023 et d’une incapacité de travail du 11 juillet au 
4 août 2024 (p. 100).
Il n’a pas fait mention du délai qui lui avait été imparti pour remettre les recherches d’emploi 
effectuées pendant le délai de congé.
5.5.
Par décision du 7 août 2024, le SPE a prononcé une suspension de 6 jours du droit aux 
indemnités de chômage, au motif que le recourant n’avait pas fourni les preuves de dites recherches 
d’emploi (p. 97).
5.6.
Le 8 août 2024, un entretien de suivi a été réalisé par téléphone au vu de l’état de santé du 
recourant : « Il nous informe avoir une forte dépression mais il ne s’explique pas pour quelle raison; 
Son médecin voulait l’envoyer à l’hôpital de C.________ mais il n’a pas voulu; Il essaie de s’en 
sortir » (doc. 93).
Il ressort en outre du procès-verbal que le recourant n’a pas remis les recherches d’emploi du mois 
de juillet 2024. 
5.7.
Le 4 septembre 2024, le recourant s’est opposé à la décision de suspension du 7 août 2024 
(doc. 72 et 78).
Il a déclaré avoir traversé une période difficile après son licenciement, qui lui a été annoncé quelques 
semaines avant son examen final pour l’obtention du CFC de logisticien (formation en cours du soir).
Suite à ces événements, il a souffert d’une dépression, a été en incapacité de travail et a oublié le 
délai imparti pour remettre les preuves de ses recherches d’emploi.
Enfin, il a remis le relevé litigieux.
5.8.
Le 25 septembre 2024, un nouvel entretien de suivi a été réalisé, cette fois-ci par vidéo (p. 64).


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Il en ressort que le recourant allait mieux et que son médecin avait renoncé à l’envoyer à l’hôpital 
de C.________, mais la conseillère en personnel a nourri certaines inquiétudes : « depuis la vidéo 
je me suis aperçu qu’une dame essayait de l’aider, il sembla être une infirmière de l’hôpital, mais 
selon ses dires il allait bien ».
La conseillère a constaté que le recourant n’avait pas réalisé suffisamment de recherches d’emploi 
durant le mois de juillet 2024 mais n’a pas insisté vu l’existence du certificat médical: « PRE 2407 : 
Absentes – L10 accepté; L’assuré a donné ses recherches et envoyé un certificat médical. 4/4 : ok » 
(cf. ég. p. 84).
5.9.
Le 21 novembre 2024, le SPE a rejeté l’opposition et confirmé la suspension, relevant que 
l’assuré n’avait pas remis, dans le délai imparti, ses preuves de recherches d’emploi pour la période 
avant l’inscription au chômage, soit durant le mois de mai 2024. 
6.
Discussion 
L’autorité a refusé de tenir compte des recherches d’emploi remises tardivement et a suspendu le 
recourant comme s’il n’avait pas effectué la moindre recherche d’emploi durant son délai de congé.
6.1.
La Cour peine à comprendre le raisonnement du SPE.
Elle remarque d’ailleurs que celui-ci ne cite pas de dispositions légales ou de jurisprudence 
expliquant le refus de tenir compte des preuves remises dans le cadre de l’opposition.
Il n’est pas contesté que le recourant a manqué à ses obligations en ne remettant pas les preuves 
dans le délai imparti.
Toutefois, il parait évident que le fait de ne pas remettre des preuves de recherches à temps est 
moins grave que celui de ne pas faire de recherches du tout.
Rien ne justifie de traiter les deux cas de figure de manière semblable, et même le SECO, dans sa 
Directive LACI, a considéré qu’ils n’étaient pas comparables. 
Ainsi, il ressort de l’échelle de suspension que l’absence de recherches avant la survenance de la 
période de chômage entraine 4 à 6 jours de suspension (lorsque le délai de congé est d’un mois ; 
D79, ch. 1.A).
Si des recherches ont été effectuées mais que les preuves ont été remises tardivement – ce qui est 
le cas en l’espèce – alors l’assuré est sanctionné pour non-observation des instructions de l’autorité 
entrainant une suspension de 3 à 10 jours (D79/3B par renvoi de D33a).
Au vu de ce qui précède, il convient de renvoyer le SPE aux directives qui le lient pour fixer à 
nouveau la durée de la suspension.
6.2.
Dans le cas d’espèce, il s’impose d’appliquer la suspension la plus basse de 3 jours prévue 
par la Directive LACI.
Il est ainsi tenu compte de la faible gravité de la faute du recourant, qui n’a pas entamé ses chances 
de retrouver un emploi.


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Il est également tenu compte de ses difficultés de santé qui ont conduit à une incapacité de travail 
(incapacité du 11 juillet au 4 août 2024 selon le certificat médical du 11 juillet 2024, p. 100).
Les difficultés du recourant ne signifient certes pas pour autant qu’il n’était pas en mesure de 
remettre la preuve de ses recherches d’emploi à la poste.
Il semble cependant qu’il souffrait des prémisses d’une dépression qui, selon quelques éléments au 
dossier, s’est avérée vraisemblablement assez sévère (courrier du 25 juillet 2024 du recourant selon 
lequel « la nature de cette maladie a rendu difficile toute communication et organisation de ma part », 
p. 102 ; explications du recourant lors de l’entretien du 8 août 2024 selon lesquelles le médecin 
voulait l’envoyer à C.________ mais qu’il avait refusé, p. 93 ; constat fait par la conseillère en 
personnel lors de l’entretien vidéo du 25 septembre 2024 selon laquelle le recourant était aidé d’un 
infirmière, p. 64).
Le SPE a d’ailleurs admis l’existence de problèmes de santé et a renoncé à sanctionner le recourant 
pour les recherches d’emploi insuffisante du mois de juillet 2024.
On ne saurait ainsi se montrer trop sévère pour la remise tardive des preuves de recherches d’emploi 
réalisées pendant le délai de congé.
7.
Sort du recours
Au vu de tout ce qui précède, le recours est partiellement admis et la décision sur opposition du 
21 novembre 2024 est modifiée en ce sens que le recourant est suspendu dans son droit aux 
indemnités de chômage pendant 3 jours en lieu et place des 6 jours prononcés par l’autorité.
Il n’est pas perçu de frais vu la gratuité valant en la matière.
Il n’est pas alloué d’indemnité de partie, le recourant n’étant pas représenté.
[dispositif en page suivante]


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la Cour arrête :
I.
Le recours est partiellement admis.
Partant, la décision sur opposition du 21 novembre 2024 est modifiée en ce sens que le 
recourant est suspendu dans son droit aux indemnités de chômage pendant 3 jours (en lieu 
et place des 6 jours prononcés par l’autorité).
II.
Il n’est pas perçu de frais.
III.
Il n’est pas alloué d’indemnité de partie.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.
Fribourg, le 9 septembre 2025/dhe
Le Président 
La Greffière-rapporteure