fr_gerichte · 106 2023 83 · 2023-12-06 · fr

Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
106 2023 83
106 2023 86
106 2023 107
Arrêt du 6 décembre 2023
Cour de protection de l’enfant et de l’adulte
Composition
Présidente :
Sandra Wohlhauser
Juges :
Jérôme Delabays, Laurent Schneuwly
Greffier :
Florian Mauron
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Valentin Sapin, avocat
et
B.________, recourant, représenté par Me Jeton Kryeziu, avocat
concernant leur enfant C.________
Objet
Effets de la filiation – restitution provisoire du droit de déterminer le 
lieu de résidence de l’enfant à ses parents et expertise familiale
Recours de A.________ (106 2023 83) du 25 septembre 2023 contre 
la décision de la Justice de paix de l'arrondissement de la Veveyse du 
20 juillet 2023
Recours de B.________ (106 2023 86) du 25 septembre 2023 contre 
la décision de la Justice de paix de l'arrondissement de la Veveyse du 
20 juillet 2023
Recours de B.________ (106 2023 107) du 26 octobre 2023 contre la 
décision de la Justice de paix de l’arrondissement de la Veveyse du 
12 octobre 2023, reconsidérant partiellement la décision du 20 juillet 
2023


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considérant en fait
A.
A.1. A.________, née en 1979, et B.________, né en 1972, se sont mariés en 1999, à D.________. 
De leur union est issu un enfant, soit C.________, né en 2007.
A.2. Par décisions de mesures superprovisionnelles des 19 janvier (DO 300 2023 2 [ci-après : DO-
MP]/10 ss), 20 janvier (DO-MP/22 ss) et 3 février 2023 (DO-MP/34 ss), une curatelle de repré-
sentation (représentation dans la procédure pénale dirigée contre son père et/ou sa mère), une 
curatelle spécifique (représentation sur le plan médical avec limitation de l’autorité parentale de 
A.________ et de B.________ en conséquence) ainsi qu’une curatelle d’assistance éducative ont 
été instituées en faveur de l’enfant C.________, E.________ ayant été nommée afin d’assumer les 
deux dernières curatelles citées. Ces mesures ont été confirmées par décision de la Justice de paix 
de l’arrondissement de la Veveyse (ci-après : la Justice de paix / la Juge de paix) du 27 février 2023 
(DO-MP/115 ss).
En outre, par décision de mesures superprovisionnelles du 20 janvier 2023 (DO-MP/22 ss), le droit 
de déterminer le lieu de résidence de C.________ a été retiré à ses parents pour une durée 
indéterminée et avec effet immédiat et l’enfant a été placé pour une durée indéterminée et avec effet 
immédiat auprès de F.________, à G.________. Le droit aux relations personnelles des parents sur 
leur enfant a également été suspendu, pour une durée indéterminée et avec effet immédiat. Ces 
mesures de protection ont été confirmées par décision de la Justice de paix du 27 février 2023 (DO-
MP/115 ss), à ceci près que A.________ a été autorisée à prendre contact progressivement avec 
son fils, puisqu’elle avait signifié son intention de se séparer de B.________ et avoir été également 
victime de violences domestiques de la part de ce dernier.
Par décision de mesures superprovisionnelles du 12 mai 2023 (DO-MP/241 ss), la Juge de paix a 
rejeté la requête du 5 mai 2023 (cf. DO-MP/222 ss) de levée immédiate du placement de 
C.________, introduite par B.________, notamment au vu de ses (= C.________) tentatives de 
suicide. De plus, une expertise familiale a été ordonnée ainsi que la représentation de l’enfant dans 
la procédure par-devant la Justice de paix, laquelle est désormais assurée par Me Valentin 
Aebischer. S’agissant du droit aux relations personnelles de A.________ sur son fils, la Juge de paix 
l’a restreint à raison d’une heure le samedi et une heure le dimanche et a ordonné que les visites de 
cette dernière se déroulent exclusivement au sein de F.________ ou de tout autre foyer.
Par décision de mesures provisionnelles du 20 juillet 2023 (DO-MP/385 ss), la Justice de paix a 
notamment décidé ce qui suit :
« I.
La décision de la Juge de paix du 12 mai 2023 est partiellement infirmée.
II.
Le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de A.________ et B.________ sur leur 
fils C.________ est maintenu. 
III.
Un changement de lieu de vie est prononcé. C.________ est placé, dès que possible mais 
au plus tard le 18 septembre 2023, auprès de H.________ à I.________ pour une durée 
indéterminée.
IV.
Dans l’intervalle, un retour à domicile est autorisé aux conditions suivantes : 

instauration d’un contact téléphonique père/fils en français et en présence d’un 
éducateur de F.________ pour préparer le retour à domicile ;


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
poursuite du suivi thérapeutique de l’enfant C.________ auprès de la Dresse 
J.________ ;

passage bihebdomadaire de l’Unité Psymobile à domicile ;

contact hebdomadaire avec la curatrice E.________ ;

interdiction de quitter le territoire suisse avec l’enfant C.________.
V.
Il est pris acte de l’engagement des parents à réagir immédiatement, en cas de mise en 
danger de l’enfant C.________, en prenant contact avec les services d’urgence. 
VI.
L’expertise familiale en faveur de l’enfant C.________, ordonnée par décision du 12 mai 
2023 de la Juge de paix, est confirmée.
VII.
La demande d’expertise est confiée au Dr K.________, pédopsychiatre, […]. Il est pris acte 
que l’expertise pourra débuter à la fin août 2023 avec un résultat probable à fin décembre 
2023. 
VIII. Les frais de la présente décision sont renvoyés à la décision au fond, sous réserve de 
l’assistance judiciaire.
C.________ a effectivement été placé auprès de H.________ le 19 septembre 2023 (DO-MP/469). 
B.
Par mémoire du 25 septembre 2023, A.________, par l’intermédiaire de son mandataire, a 
interjeté recours à l’encontre de la décision de la Justice de paix du 20 juillet 2023, concluant princi-
palement (à titre de mesures superprovisionnelles et provisionnelles) notamment à ce que le droit 
de déterminer le lieu de résidence des parents sur leur enfant leur soit restitué, à ce que le placement 
auprès de H.________ soit annulé, à ce que le retour à domicile de l’enfant soit autorisé, sous 
certaines conditions, et à ce que l’expertise familiale ordonnée en faveur de l’enfant soit suspendue 
et, subsidiairement, à ce que la décision du 20 juillet 2023 soit annulée et renvoyée à la Justice de 
paix pour le prononcé d’une nouvelle décision au sens des considérants (106 2023 83 et 106 2023 
84 pour les mesures superprovisionnelles).
Par mémoire du même jour, B.________, par l’intermédiaire de son mandataire, a également 
interjeté recours à l’encontre de la décision de la Justice de paix du 20 juillet 2023, prenant exacte-
ment les mêmes conclusions que son épouse (106 2023 86 et 106 2023 87 pour les mesures 
superprovisionnelles).
Par courrier du 2 octobre 2023, Me Valentin Aebischer, curateur de représentation de l’enfant 
C.________, a indiqué avoir renoncé à recourir contre la décision de la Justice de paix du 20 juillet 
2023, car ce dernier n’était pas contre un placement à H.________. Il a relevé que ce n’était 
qu’ensuite de son placement que la situation s’était fortement dégradée, de telle sorte que le bien-
être de l’enfant semblait en danger et que son maintien dans H.________ n’était pas envisageable, 
étant précisé que l’enfant remontait la pente lorsqu’il habitait chez ses parents, dont la présence est 
précieuse pour lui. Ainsi, le curateur de représentation de l’enfant a indiqué se rallier aux conclusions 
prises par les parents de son mandant.
Par courrier du même jour, E.________, curatrice de l’enfant, a déposé un rapport. Elle y a exposé 
en substance que C.________ était retourné au domicile familial le 1er août 2023 après un peu moins 
de sept mois de placement au sein du foyer F.________, que les conditions du retour à domicile ont 
été respectées par l’enfant et ses parents et que, durant son temps à la maison, aucune 
hospitalisation n’avait été nécessaire, évolution significative au vu de son parcours des derniers 
mois. La curatrice explique ensuite que l’enfant a été placé à H.________ le 19 septembre 2023 et 


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qu’à la suite de ce placement, il a été hospitalisé à L.________ de M.________ en date du 
23 septembre 2023. Il ressort du courrier que l’hospitalisation de l’enfant prendrait fin le lendemain, 
soit le 3 octobre 2023, que A.________ irait chercher son fils et que différentes mesures seraient 
mises en place pour accompagner le retour à domicile. La curatrice a relevé que, bien qu’il semblât 
que le jeune s’était lui-même mis en échec, de manière volontaire pour tenter de mettre à mal son 
placement, sa souffrance était bien réelle et nécessitait un accompagnement important, si bien que 
l’expertise familiale restait prioritaire. 
Par courrier du 4 octobre 2023, la Présidente de la Cour de protection de l’enfant et de l’adulte 
(ci-après : la Présidente et la Cour) a considéré que, dans la mesure où la Justice de paix entendait 
rendre une nouvelle décision prochainement (cf. infra consid. C.1) et que C.________ avait été 
autorisé à retourner chez ses parents dans l’intervalle, la Cour n’allait pas statuer dans l’immédiat, 
mais attendre le prononcé de la décision précitée. 
Par courrier du 20 novembre 2023, B.________ a indiqué adhérer aux conclusions prises par 
A.________ dans son recours du 25 septembre 2023. 
C.
C.1. Par courrier des 27 septembre et 2 octobre 2023, la Juge de paix a indiqué que la situation de 
C.________ s’était modifiée de façon importante depuis son entrée à H.________ puisqu’il avait fait 
l’objet d’une nouvelle hospitalisation à N.________ de M.________, en raison d’un nouvel épisode 
d’automutilation. Elle a relevé que, dans ces conditions, il était contre-productif de maintenir son 
placement, si bien qu’elle entendait rendre prochainement une décision de levée de celui-ci et 
autoriser le retour à domicile de l’enfant, sous certaines conditions. 
Par décision du 12 octobre 2023, reconsidérant partiellement la décision du 20 juillet 2023 s’agissant 
des chiffres II, III et IV, la Justice de paix a notamment provisoirement restitué le droit de déterminer 
le lieu de résidence sur leur fils à ses parents jusqu’au dépôt du rapport d’expertise et au résultat 
connu sur le sort de la procédure pénale ouverte à l’encontre de B.________ (chiffre II). Elle a 
également levé, avec effet immédiat, le placement de C.________ auprès de H.________ (chiffre 
III) et autorisé un retour à domicile de celui-ci sous certaines conditions, à savoir l’instauration d’une 
action éducative en milieu ouvert, le passage à domicile hebdomadaire de l’Unité Psymobile et la 
poursuite du suivi psychologique de l’enfant (chiffre IV).
C.2. Par courrier du 13 octobre 2023, la Présidente a informé les parties de ce qu’elle avait reçu la 
décision du 12 octobre 2023 de la Justice de paix. Elle a relevé qu’il lui apparaissait de prime abord 
que les recours de A.________ et de B.________ du 25 septembre 2023 étaient sans objet en tant 
qu’ils avaient été déposés à l’encontre des chiffres II, III et IV de la décision de la Justice de paix du 
20 juillet 2023 et qu’ils semblaient garder leur(s) objet(s) s’agissant des chiffres VI et VII (relatifs à 
l’expertise familiale), étant donné que la Justice de paix n’avait pas reconsidéré ces points dans sa 
décision du 12 octobre 2023. Elle a imparti un délai aux parties afin qu’elles se déterminent à ce 
sujet.
Par courrier du 26 octobre 2023, A.________ a salué la décision de la Justice de paix de 
reconsidérer sa décision du 20 juillet 2023 s’agissant des chiffres II, III et IV. Elle a cependant requis 
de la Cour que la condition posée à la restitution du droit de déterminer le lieu de résidence de 
C.________ à leurs parents soit supprimée et que, partant, ce droit leur soit restitué 
indépendamment de l’expertise et de la procédure pénale en cours. A.________ a également 
rappelé que les parties avaient conclu à la suspension de l’expertise familiale et que cette question 
devait être tranchée par la Cour.


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Par courrier du même jour, Me Valentin Aebischer a indiqué que l’analyse de la situation faite par la 
Présidente était pertinente et qu’il s’en remettait à justice quant à la question de la mise en œuvre 
d’une expertise familiale.
Par courrier du même jour également, B.________ a notamment relevé que le chiffre II de la décision 
du 12 octobre 2023 n’avait pas été reconsidéré dans le sens des conclusions qu’il avait formulées, 
en ce sens qu’il avait requis que le droit de déterminer le lieu de résidence de son fils lui soit restitué 
de manière définitive, et non de manière provisoire. Il a indiqué maintenir son recours s’agissant des 
chiffres VI et VII et a annoncé interjeter recours à l’encontre de la décision du 12 octobre 2023, ce 
afin de préserver ses droits.
D.
Par mémoire du 26 octobre 2023, B.________, par l’intermédiaire de son mandataire, a 
interjeté recours à l’encontre de la décision de la Justice de paix du 12 octobre 2023, concluant 
principalement à ce que cette dernière soit annulée, subsidiairement, à ce qu’elle soit modifiée en 
ce sens que le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant soit restitué aux parents et, plus 
subsidiairement, à ce que la décision du 12 octobre 2023 soit annulée et renvoyée à la Justice de 
paix pour qu’elle statue dans le sens des considérants (106 2023 107).
Par courrier du 15 novembre 2023, Me Valentin Aebischer s’est déterminé sur le recours du 
26 octobre 2023 de B.________. Il a relevé que C.________ lui avait indiqué que le retour au 
domicile familial s’était très bien déroulé, que la situation semblait s’être pérennisée, notamment en 
ce qui concernait la relation avec son père, qu’il se sentait chez soi chez ses parents et qu’il se 
préparait actuellement pour passer les examens d’entrée à O.________. Me Valentin Aebischer a 
indiqué que son mandant était réticent à l’idée d’une expertise familiale mais que lui pensait 
personnellement qu’il s’agissait d’une bonne chose qui pourrait permettre d’établir les dynamiques 
familiales et les raisons qui pourraient avoir poussé C.________ à tenter l’irréparable. Le curateur 
de représentation de l’enfant a finalement indiqué s’en remettre à justice quant à la restitution 
provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de C.________ à ses parents ainsi qu’à la 
mise en œuvre d’une expertise familiale. 
Par courrier du 20 novembre 2023, A.________ a indiqué se rallier intégralement aux conclusions 
du recours de B.________ du 26 octobre 2023. Elle a pour le reste renvoyé à son courrier du 
26 octobre 2023 (cf. supra consid. C.2).
Le 29 novembre 2023, Me Valentin Aebischer a produit sa liste de frais en tant que curateur de 
représentation de l’enfant.
E.
Les parties ont requis d’être mises au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de 
recours, ce qui leur a été refusé par décision du 8 novembre 2023 (106 2023 85, 106 2023 88 et 
106 2023 108).
en droit
1.
Pour simplifier le procès, le tribunal peut ordonner la jonction de causes (art. 125 let. c du code de 
procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC; RS 272] par renvoi de l’art. 450f du code civil suisse 
du 10 décembre 1907 [CC; RS 210]). Ainsi, par simplification et économie de procédure, il convient 
d’ordonner la jonction des procédures de recours introduites par A.________ (106 2023 83) et par 


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B.________ (106 2023 86 et 106 2023 107), en tant qu’elles concernent le même état de fait et 
portent dans une très large mesure sur le(s) même(s) objet(s). Les causes 106 2023 83, 106 2023 
86 et 106 2023 107 sont ainsi jointes.
2.
2.1.
Les dispositions de la procédure devant l’autorité de protection de l’adulte sont applicables 
par analogie aux procédures relatives aux enfants devant les autorités de protection (art. 314 CC), 
de sorte que la procédure de recours est régie par les art. 450 à 450e CC. Les décisions de la Justice 
de paix peuvent dès lors faire l’objet d’un recours auprès de la Cour (art. 450 al. 1 CC, art. 8 de la 
loi du 15 juin 2012 concernant la protection de l’enfant et de l’adulte [LPEA; RSF 212.5.1], art. 14 
al. 1 let. c et 20 al. 1 du règlement du Tribunal cantonal du 22 novembre 2012 précisant son organi-
sation et son fonctionnement [RTC; RSF 131.11]).
2.2.
Interjetés dans le délai légal, soit celui de 10 jours dès lors que les décisions attaquées 
portent sur des mesures provisionnelles (cf. art. 445 al. 3 CC), par des personnes disposant de la 
qualité pour recourir (cf. art. 450 al. 2 CC), les recours – déposés par A.________ le 25 septembre 
2023 à l’encontre de la décision de la Justice de paix du 20 juillet 2023 et par B.________ les 
25 septembre et 26 octobre 2023 à l’encontre de la décision de la Justice de paix du 20 juillet 2023, 
respectivement à l’encontre de celle du 12 octobre 2023 –, dûment motivés (cf. art. 450 al. 3 CC), 
sont recevables. 
2.3.
Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou incomplète des faits 
pertinents, et inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC). La procédure de recours est régie par 
la maxime d'office et par la maxime inquisitoire. 
2.4.
En l'absence de dispositions cantonales contraires, les dispositions de la procédure civile 
s'appliquent par analogie (art. 450f CC).
2.5.
A défaut de disposition contraire du droit cantonal, la Cour peut statuer sans débats 
(art. 450f CC et 316 al. 1 CPC) et administrer les preuves (art. 316 al. 3 CPC). 
En l’espèce, dès lors que tous les éléments nécessaires au traitement des présentes causes 
ressortent du dossier, il n’est pas nécessaire d’assigner les parties à une audience.
3.
Etant donné que la Justice de paix a, par sa décision du 12 octobre 2023, reconsidéré partiellement 
sa décision du 20 juillet 2023 et que trois recours ont été interjetés à l’encontre de ces deux 
décisions, il apparaît judicieux de déterminer les points qui sont encore litigieux devant la Cour.
3.1.
En tant que, par leur recours respectif du 25 septembre 2023, les recourants contestent le 
placement à H.________ ordonné par décision du 20 juillet 2023, en demandent la levée et le retour 
de l’enfant au domicile de ses parents, sous réserve du respect de certaines conditions, leurs 
recours sont sans objet, étant donné que la décision de reconsidération partielle du 12 octobre 2023 
est allée dans ce sens et que les nouvelles conditions du retour à domicile ordonnées par la Justice 
de paix ne sont pas contestées.
3.2.
Les recours des parties du 25 septembre 2023 sont également sans objet dans la mesure 
où ils contestent le maintien du retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des parties sur leur 
enfant décidé par décision du 20 juillet 2023, ce point ayant été reconsidéré, par décision du 
12 octobre 2023, en ce sens que ce droit a été provisoirement restitué aux parents jusqu’au dépôt 


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du rapport d’expertise et au résultat connu sur le sort de la procédure pénale ouverte à l’encontre 
du recourant. 
Cependant, en tant que B.________ a recouru également à l’encontre de la décision du 12 octobre 
2023 et qu’il a contesté en substance le caractère provisoire – et non définitif – de la restitution du 
droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant à ses parents, la Cour devra trancher cette 
question. A ce propos, on relève ne pas bien discerner ce que le recourant escompte de sa conclu-
sion principale, à savoir l’annulation de la décision de la Justice de paix du 12 octobre 2023. En 
effet, dans la mesure où cette dernière remplace la décision du 20 juillet 2023 sur les points recon-
sidérés, l’annulation pure et simple de la décision du 12 octobre 2023 aurait pour effet que le régime 
de la décision du 27 février 2023 s’appliquerait s’agissant du placement de l’enfant (placement à 
F.________), ce qui ne peut évidemment pas avoir été voulu par le recourant. Par sa conclusion 
principale, ce dernier n’entendait manifestement pas non plus remettre en cause le principe de la 
reconsidération et ainsi retomber sur la décision du 20 juillet 2023, laquelle prévoyait le placement 
de l’enfant à H.________. 
La Cour considère dès lors que la conclusion principale du recourant formulée dans son recours du 
26 octobre 2023 ne reflète pas sa volonté, au contraire de sa conclusion subsidiaire (par laquelle le 
recourant souhaite que la décision du 12 octobre 2023 soit modifiée en ce sens que le droit de 
déterminer le lieu de résidence de l’enfant est restitué à ses parents, au lieu de « provisoirement 
restituée », le reste de la décision étant inchangé), laquelle est ainsi seule déterminante. 
3.3.
Finalement, les recours des parties du 25 septembre 2023 gardent leur objet s’agissant de 
la mise en œuvre de l’expertise familiale, ce point n’ayant pas été reconsidéré par la Justice de paix 
dans sa décision du 12 octobre 2023. 
3.4.
Ainsi, les points encore litigieux que la Cour sera appelée à trancher concernent la mise en 
œuvre de l’expertise familiale (cf. infra consid. 4) ainsi que le caractère provisoire de la restitution 
du droit de déterminer le lieu de résidence de C.________ à ses parents (cf. infra consid. 5) Les 
recours des parties sont sans objet pour le surplus.
4.
4.1.
Au sujet de la mise en œuvre de l’expertise familiale, la Justice de paix a considéré ce qui 
suit :
« En l’espèce, par décision de mesures superprovisionnelles du 12 mai 2023, la Juge de paix a 
ordonné une expertise familiale en faveur de l’enfant C.________. Compte tenu du fait qu’il présente 
des troubles psychologiques depuis l’automne 2020 et que son état psychique se serait 
particulièrement dégradé avec des scarifications, une tentative de suicide en juin 2022, il apparaît 
peu probable que la cause de la péjoration de l’état de santé actuel de C.________ ne soit 
uniquement en lien avec son placement auprès de F.________ ou avec son suivi auprès de la 
Dresse J.________. Dès lors, il se justifie de confirmer cette mesure afin que les causes précises 
du mal-être psychique de l’enfant puissent être investiguées, tout comme la dynamique familiale qui 
semble manifestement dysfonctionnelle. » (décision du 20 juillet 2023 p. 12). 
4.2.
Dans son recours du 25 septembre 2023, B.________ relève que la situation de son fils ne 
permet pas, en l’état, la mise en œuvre de l’expertise familiale, ce dernier ne présentant actuellement 
pas un état psychologique qui soit suffisamment stable pour lui permettre de la commencer. Le 
recourant soutient que l’enfant a principalement besoin de retrouver une certaine stabilité psychique 
et émotionnelle et que la mise en œuvre de l’expertise pourrait détériorer plus encore sa situation. 
Selon le recourant, si l’expertise familiale devait être mise en œuvre, la situation familiale pourrait 


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également être mise à mal, notamment si l’enfant est perturbé par ce que pourraient dire ses parents 
à l’expert. B.________ relève ainsi qu’il serait contreproductif et inopportun d’initier l’expertise 
familiale dans les conditions actuelles et que sa mise en œuvre doit être suspendue tant que l’état 
psychologique de l’enfant n’est pas considéré comme stable (recours p. 9 s.). 
Me Valentin Aebischer a indiqué que C.________ était réticent à l’idée d’une expertise familiale mais 
que lui pensait personnellement qu’il s’agissait d’une bonne chose qui pourrait permettre d’établir 
les dynamiques familiales et les raisons qui pourraient avoir poussé C.________ à tenter 
l’irréparable. Le curateur de représentation de l’enfant a ainsi indiqué s’en remettre à justice sur ce 
point.
4.3.
En l’espèce, la Cour relève premièrement qu’aucune des parties ne conteste le principe de 
la mise en œuvre d’une expertise familiale – ce à juste titre, au vu de l’état de détresse dans lequel 
semble se trouver l’enfant C.________, tel qu’il ressort du dossier, et du fait qu’il est difficile pour la 
Justice de paix de se prononcer sur le bien de l’enfant dans ces conditions. 
S’agissant du moment de sa mise en œuvre, on constatera que les parties ont elles-mêmes indiqué 
que la situation de C.________ s’est stabilisée depuis qu’il est auprès de ses parents. Ainsi, selon 
B.________, « [d]urant les mois que l’enfant a passé auprès de ses parents, la situation de celui-ci 
s’est grandement stabilisée. Il n’y a plus eu d’acte d’automutilation, ni de tentative de suicide ou de 
fugue. L’enfant a retrouvé l’appétit, le sommeil, l’envie de partager et d’échanger donc, en définitive, 
une certaine joie de vivre. Ces améliorations ont été également remarquées par l’assistance sociale, 
E.________, qui s’est réjoui de l’évolution de la situation, comme par PsyMobile ou encore la 
psychiatre ayant suivi C.________ » (recours du 26 octobre 2023 p. 7). Me Valentin Aebischer, 
curateur de représentation de l’enfant, a quant à lui relevé ce qui suit : « Suite à un entretien récent 
avec mon client, ce dernier m’a indiqué que le retour au domicile familial s’était très bien déroulé et 
que la situation semble s’être pérennisée, notamment en ce qui concerne la relation avec son père. 
Il se sent chez soi chez ses parents et se prépare actuellement pour passer les examens d’entrée à 
O.________ qui auront lieu l’année prochaine. » (courrier de Me Valentin Aebischer du 15 novembre 
2023 p. 2). 
Au vu de la stabilisation de l’état de santé de l’enfant depuis qu’il est chez ses parents, on peut 
légitimement se demander si les recours de A.________ et de B.________ du 25 septembre 2023 
n’ont pas perdu leur objet, en tant que ceux-ci ont conclu à ce que « la mise en œuvre de l’expertise 
n’[était] pas exigible en l’état et [devait] être repoussée jusqu’à ce que l’enfant soit stabilisé » 
(recours de A.________ p. 9 et recours de B.________ p. 13). 
Cela étant – à considérer que les parents considèrent que la situation de leur enfant n’est pas encore 
suffisamment stabilisée pour pouvoir faire l’objet d’une expertise familiale –, on relèvera que la mise 
en œuvre d’une expertise familiale présuppose nécessairement une certaine instabilité dans la 
situation de la famille. Dans le cas contraire en effet, on ne voit pas ce qu’un tel moyen de preuve – 
particulièrement lourd et coûteux et qui doit être réservé aux cas dans lesquels, notamment, il existe 
des doutes importants sur les compétences parentales de l’un ou de l’autre des parents (cf. arrêt TC 
GE ACJC/796/2023 du 15 juin 2023 consid. 4.2) – pourrait apporter à l’autorité qui l’ordonne. 
4.4. 
La Cour considère ainsi que la situation de l’enfant C.________, laquelle semble s’être suffi-
samment stabilisée depuis son retour à domicile, ne fait pas obstacle à la mise en œuvre de 
l’expertise familiale ordonnée par la Justice de paix. Le grief des recourants à ce sujet est ainsi 
rejeté, pour autant qu’il garde son objet. 


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4.5.
S’agissant de l’expertise familiale, la Cour constate finalement que les parties n’élèvent 
aucun grief s’agissant de la personne nommée en qualité d’expert, à savoir le Dr K.________, si 
bien qu’elle ne traitera pas plus avant de ce point. 
5.
5.1.
Concernant la restitution provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant 
C.________ à ses parents, la Justice de paix a considéré ce qui suit :
« En l’espèce, force est de constater que l’état psychique de C.________ est très préoccupant 
depuis son entrée à H.________ puisqu’il a fait l’objet d’une nouvelle hospitalisation auprès de 
P.________ puis de N.________, en raison d’un nouvel épisode d’automutilation alors qu’il n’aurait 
plus commis d’actes d’automutilation ni de fugue lorsqu’il se trouvait à domicile chez ses parents. A 
ce sujet, il convient de relever que l’échec du placement à H.________ ne viendrait pas d’une 
mauvaise évaluation du foyer proposé mais bien de la difficile gestion de C.________ à la frustration. 
Ce dernier se serait lui-même mis en échec, de manière volontaire, afin de mettre à mal ledit place-
ment. 
Au vu de ce qui précède, la Justice de paix estime que le maintien du placement contre le gré de 
C.________ auprès de H.________ serait contre-productif, en l’état, ce d’autant plus que la Direction 
de l’institution est d’avis que H.________ n’est pas un lieu adéquat pour C.________, compte tenu 
de ses difficultés et de ses problèmes psychiques. En outre, dite institution s’est dit opposée à 
continuer d’accueillir l’enfant, tant que sa situation ne se serait pas stabilisée.
Partant, la Justice de paix décide de reconsidérer […] [s]a décision du 20 juillet 2023, en ce sens 
que le droit de déterminer le lieu de résidence de B.________ et A.________ sur leur fils 
C.________ est provisoirement restitué à ces derniers jusqu’au dépôt du rapport d’expertise par le 
Dr K.________ et jusqu’au résultat connu sur le sort de la procédure pénale ouverte à l’encontre de 
B.________. » (décision du 12 octobre 2023 p. 4 s.).
5.2.
B.________ conteste en substance le caractère provisoire de la restitution du droit de 
déterminer le lieu de résidence de son fils et se plaint d’une violation de son droit d’être entendu sur 
ce point. Il allègue que le caractère provisoire de la restitution n’a jamais été abordée jusqu’au rendu 
de la décision attaquée et que l’Autorité intimée n’a aucunement motivé sa décision s’agissant de 
ce point, cette dernière ne mentionnant aucun motif justifiant que le droit de déterminer le lieu de 
résidence sur l’enfant doive être restitué de manière provisoire uniquement. Le recourant allègue 
que, durant les mois que l’enfant a passé auprès de ses parents, la situation de celui-ci s’était 
grandement stabilisée, qu’il avait retrouvé une certaine joie de vivre et qu’il n’y avait plus d’acte 
d’automutilation, ni de tentative de suicide ou de fugue. Selon lui, les parents ont réussi à prévenir 
les crises de l’enfant et ont pu prouver qu’ils avaient les capacités pour protéger leur enfant et le 
soutenir dans sa problématique. Le recourant relève que le placement au sein de H.________ s’était 
ensuite très vite soldé par un échec, qui aurait pu coûter la vie à l’enfant et qu’il est notoire que la 
seule mesure qui fonctionne consiste dans le retour de l’enfant au domicile familial, avec des 
mesures d’accompagnement. Selon le recourant, en ordonnant un placement provisoire de l’enfant 
auprès de ses parents, la Justice de paix a pris une décision non motivée, portant atteinte au bien 
de l’enfant, et violant son (= le recourant) doit d’être entendu. Il relève encore qu’au vu de la situation 
depuis le départ de l’enfant du domicile familial le 20 janvier 2023, force était de constater qu’aucun 
placement ne pouvait permettre de stabiliser l’enfant et que les seules personnes qui arrivaient à 
contenir l’enfant et à assurer sa sécurité étaient ses parents, étant précisé que ce n’était qu’auprès 
d’eux que C.________ se sentait bien et ne pensait pas à se blesser. Le recourant conclut en 


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requérant la restitution du droit de déterminer le lieu de résidence de son fils, de manière définitive, 
avec les mesures d’accompagnement décidées par la Justice de paix (recours p. 5 ss).
5.3.
5.3.1. Il semble échapper au recourant que, par ses décisions du 20 juillet et 12 octobre 2023, la 
Justice de paix a statué par voie de mesures provisionnelles, si bien que – qu’elle le précise ou non 
– les mesures sur lesquelles elle se prononce ont inéluctablement un caractère provisoire. On ne 
saurait dès lors reprocher à l’Autorité intimée une violation de son devoir de motivation pour avoir 
précisé que la restitution du droit de déterminer le lieu de résidence de C.________ à ses parents 
était provisoire. Au stade des mesures provisionnelles, on ne discerne ainsi pas ce que le recourant 
peut espérer de plus qu’une telle restitution provisoire.
Il s’ensuit que la Cour n’est pas compétente (à ce stade du moins) afin de restituer le droit de 
déterminer le lieu de résidence de l’enfant C.________ à ses parents de manière définitive, étant 
donné que la Justice de paix n’a pas encore statué au fond sur ce point. Le grief du recourant est 
ainsi prématuré et irrecevable.
5.3.2. Nonobstant ce qui précède, on relèvera qu’il a été considéré qu’une expertise familiale 
pouvait être mise en œuvre (cf. supra consid. 4.4). Si une telle mesure probatoire a été ordonnée, 
c’est bien parce qu’une incertitude demeure – en l’occurrence, quant aux compétences parentales 
de l’un ou de l’autre des parents (ou des deux parents). Il va ainsi de soi (et la Justice de paix n’avait 
même pas à le préciser) que la décision relative au droit de déterminer le lieu de résidence de 
C.________ pourra être revue lorsque ces incertitudes seront – du moins en partie – levées. Il en 
va de même concernant le sort de la procédure pénale ouverte à l’encontre de B.________, lequel 
pourrait bien entendu changer la donne et imposer un changement de la réglementation du droit de 
déterminer le lieu de résidence de l’enfant. 
La Cour relèvera finalement que l’analyse du recourant – selon laquelle l’enfant C.________ a été 
placé provisoirement chez ses parents (cf. recours p. 7) – est erronée. Cela aurait été le cas si le 
droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant avait été retiré aux parties, mais que l’Autorité 
intimée avait considéré que l’enfant devait vivre malgré le retrait chez ses parents de manière 
provisoire. En cas de restitution provisoire dudit droit aux parents, il n’est ainsi nullement question 
d’un « placement provisoire de l’enfant auprès de ses parents ». 
6.
Il s’ensuit que les recours de A.________ et de B.________ du 25 septembre 2023 sont tous deux 
rejetés, dans la mesure où ils ne sont pas sans objet. Le recours de B.________ du 26 octobre 2023 
est quant à lui irrecevable. Les décisions de la Justice de paix des 20 juillet et 12 octobre 2023 
(reconsidération partielle de la décision du 20 juillet 2023) sont ainsi confirmées.
7.
7.1.
Le sort des frais est réglé à l’art. 6 LPEA (art. 450f CC a contrario; ATF 140 III 385). A teneur 
de l’art. 6 al. 1 LPEA, les frais de procédure sont à la charge de la personne concernée. Selon l’art. 6 
al. 3 LPEA, des dépens peuvent être alloués dans la mesure où la procédure concerne un conflit 
d’intérêts privés. Quant aux règles de répartition, elles sont celles des art. 106 ss CPC. Le principe 
est donc que la partie qui succombe supporte les frais (art. 106 al. 1 CPC) ou qu’ils sont répartis 
entre les parties, selon le sort de la cause, lorsqu’aucune d’elles n’obtient entièrement gain de cause 
(art. 106 al. 2 CPC).


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7.2.
En l’espèce, les émolument et débours relatifs aux procédures de recours sont fixés 
forfaitairement à CHF 1’000.- (art. 19 al. 1 du règlement du 30 novembre 2010 sur la justice [RJ; 
RSF 130.11]), frais de représentation de l’enfant en sus (cf. art. 95 al. 2 let. e CPC). Ils sont mis à la 
charge des recourants, lesquels succombent. Il est équitable que chaque recourant supporte la 
moitié des frais. En effet, tant le recours de A.________ que celui de B.________ du 25 septembre 
2023 ont été rejeté, dans la mesure où ils ne sont pas sans objet. S’agissant des conclusions 
formulées par B.________ dans son recours du 26 octobre 2023, A.________ a indiqué y adhérer 
(cf. courrier de A.________ du 20 novembre 2023), si bien qu’elle doit également être considérée 
comme succombante dans cette procédure de recours.
7.3.
Selon la jurisprudence (ATF 142 III 153 consid. 5.3.4.2), si la représentation de l’enfant est 
assurée par un avocat, l’indemnisation est en général fixée selon la méthode applicable à la 
représentation d’une partie par un avocat. La représentation de l'enfant n'est pas soumise à une 
avance de frais, mais ceux-ci sont à la charge des recourants, conformément à la répartition prévue 
aux art. 106 ss CPC (art. 12a al. 3 et 4 RJ). 
En l’espèce, Me Valentin Aebischer fait valoir dans sa liste de frais du 29 novembre 2023 un montant 
de CHF 1'146.15, débours par CHF 197.80 et TVA par CHF 81.95 compris. Ce montant est 
raisonnable au vu de la complexité de l’affaire. L’indemnité est ainsi fixée à CHF 1'146.15, ce qui 
porte les frais judiciaires au montant total de CHF 2'146.15.
7.4.
Il n’est pas alloué de dépens aux recourants, dès lors qu’ils succombent.
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
Les causes 106 2023 83, 106 2023 86 et 106 2023 107 sont jointes.
II.
a.
Le recours de A.________ du 25 septembre 2023 est rejeté, dans la mesure où il n’est 
pas sans objet.
b. 
Le recours de B.________ du 25 septembre 2023 est rejeté, dans la mesure où il n’est 
pas sans objet. 
c. 
Le recours de B.________ du 26 octobre 2023 est irrecevable. 
III.
Partant, les décisions de la Justice de paix de l’arrondissement de la Veveyse des 20 juillet 
2023 et 12 octobre 2023 (reconsidération partielle de la décision du 20 juillet 2023) sont 
confirmées.
IV.
L’indemnité due à Me Valentin Aebischer en tant que curateur de représentation de l’enfant 
C.________ est fixée à CHF 1'146.15, TVA par CHF 81.95 comprise. 
V.
Les frais judiciaires de la procédure de recours, fixés à CHF 2'146.15 (émolument et débours : 
CHF 1'000.-; frais de représentation de l’enfant : CHF 1'146.15, TVA par CHF 81.95 comprise), 
sont mis à la charge de A.________ et de B.________ à raison de la moitié chacun.
VI.
Il n’est pas alloué de dépens.
VII.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 6 décembre 2023/fma
La Présidente
Le Greffier