fr_gerichte · 502 2020 131 · 2020-08-05 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Nichtanhandnahme (Art. 310 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2020 131
Arrêt du 5 août 2020
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juges :
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière :
Silvia Gerber
Parties
A.________, partie plaignante et recourante
contre
MINISTÈRE PUBLIC, autorité intimée
Objet
Non-entrée en matière (art. 310 CPP)
Recours du 22 juillet 2020 contre l'ordonnance du Ministère public du 
9 juillet 2020


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considérant en fait et en droit
1.
Dans un courrier daté du 14 novembre 2019, parvenu au Ministère public le 26 novembre 2019, 
A.________ a déposé plainte pénale contre la société B.________ SA pour « diffamation, atteinte 
à [s]a personnalité, atteinte à [s]a réputation, propos déshonorants ».
Elle a exposé qu'elle est en conflit avec son ancien employeur, la société précitée, et a précisé 
avoir également saisi le Tribunal des prud’hommes de la Sarine. En substance, elle a mentionné 
ce qui suit: le 30 septembre 2019, elle a reçu une lettre dans laquelle on l'accusait notamment d'un 
manque de maîtrise émotionnel, d'un caractère incompatible avec le travail d'équipe, d'avoir une 
attitude négative et de perturber le bon déroulement et l'organisation du travail de son départe-
ment. Elle a ensuite décrit en détail le déroulement de ce conflit et des différentes altercations qui 
sont survenues au fil du temps, en particulier ses difficultés avec C.________. Elle a expliqué avoir 
été particulièrement atteinte par ces événements. Elle a conclu en exposant qu'elle ne comprend 
pas les reproches qui ont été formulés à son encontre, et a indiqué: « On salie ma personne, on 
me diffame, on me déshonore et on condamne ma carrière et mes projets ». Elle a ajouté vouloir 
se suicider. 
2.
Par ordonnance du 9 juillet 2020, le Ministère public n’est pas entré en matière sur cette plainte, 
frais à la charge de l’Etat, retenant ce qui suit: « Il apparaît que la plaignante a été fortement 
atteinte par ces événements, qui ont été rapportés au Tribunal des prud'hommes, autorité 
compétente pour connaître de ce type de litige. Sur le plan pénal, il sied de préciser que l'honneur 
protégé n'englobe pas le jugement porté sur la qualité du travail fourni. Pour qu'une infraction 
contre l'honneur soit réalisée: « La personne visée par l'atteinte à l'honneur doit apparaître comme 
méprisable. Il ne suffit pas de l'abaisser dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même ou dans les 
qualités qu'elle croit avoir, notamment dans le cadre de ses activités professionnelles, artistiques, 
politiques ou sportives » (…) En l'occurrence, le conflit de travail décrit par la plaignante est de 
nature purement civile. Les propos relatés par A.________ ne font état d'aucun terme susceptible 
de constituer une atteinte à l'honneur sur le plan pénal. En dépit du fait que les événements 
semblent avoir été traumatisants pour la plaignante, aucune infraction pénale n'est réalisée en 
l'espèce. Les éléments constitutifs d'une infraction ne sont manifestement pas remplis (art. 310 al. 
1 lit. a CPP). Partant, il n'y a pas lieu de donner d'autres suites à la procédure ».
3. 
Par acte daté du 21 juillet 2020, remis à la Poste le lendemain, A.________ a déposé un recours 
contre cette ordonnance.
Le Ministère public a produit son dossier le 4 août 2020. 
4.
4.1.
Le recours doit être motivé (art. 396 al. 1 CPP) et indiquer précisément les motifs qui 
commandent une autre décision (art. 385 al. 1 let. b CPP). L'exigence de motivation du recours – 
qui a été mentionnée dans la décision attaquée (cf. ch. 4 du dispositif) – englobe aussi celle de 


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prendre des conclusions. Cela signifie que la partie recourante doit définir les modifications qui 
devraient être apportées à l'ordonnance attaquée et décrire les raisons qui justifieraient de telles 
modifications. La doctrine considère toutefois que, lorsque la partie n'est pas représentée par un 
avocat, l'exigence de motivation est respectée si les conclusions peuvent être sans équivoque 
déduites de la motivation (BSK StPO-ZIEGLER/KELLER, 2e éd. 2014, art. 385 n. 1). Le recourant doit 
en tout état de cause exposer concrètement et spécifiquement en quoi la décision qu'il attaque 
contrevient aux motifs dont il se prévaut (CR CPP-CALAME, 2e éd. 2019, art. 385 n. 21). Pour 
satisfaire à l'obligation de motiver, la partie recourante doit discuter les motifs de la décision 
entreprise et indiquer précisément en quoi elle estime que l'autorité précédente a méconnu le droit, 
de telle sorte que l'on comprenne clairement, à la lecture de son exposé, quelles règles de droit 
auraient été, selon elle, transgressées par la juridiction précédente (ATF 140 III 86 consid. 2).
Si le mémoire ne satisfait pas à ces exigences, l'autorité de recours le renvoie au recourant pour 
qu'il le complète dans un bref délai. Si, à l'expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne 
satisfait toujours pas à ces exigences, l'autorité de recours n'entre pas en matière (art. 385 al. 2 
CPP). Une telle possibilité ne peut toutefois être offerte au recourant que lorsque l'exposé de son 
mémoire est insuffisant et que le défaut de motivation peut être facilement corrigé suite à 
l'indication donnée par l'autorité. Tel n'est pas le cas lorsque le recourant n'a même pas entamé la 
critique des motifs retenus par l'autorité intimée; l'autorité de recours n'a alors pas à fixer de délai 
supplémentaire. L'autorité de deuxième instance n'a en effet pas à s'inquiéter du fait que le 
recourant présente une argumentation optimale (cf. not. arrêt TF 6B_120/2016 du 20 juin 2016 
consid. 3.1; BSK StPO-ZIEGLER/KELLER, art. 385 n. 3-4).
4.2.
Dans son pourvoi, la recourante indique ceci « Le ministère du canton de Fribourg a décidé 
de ne pas entrer en matière, mettant en avant le manque d’atteinte à l’honneur. Dans ce cas, je 
parle de menaces, de harcèlement, de diffamations. Il y a des faits et des témoignages. Pourquoi 
une telle clémence? Je parlerai publiquement des menaces et représailles que j’ai subi[es] et cela 
est punissable pénalement ». 
Ce faisant, elle ne prend pas de conclusions et ne motive pas son recours. On comprend bien qu’il 
n’est pas d’accord avec l’ordonnance de non-entrée en matière, mais elle n’en discute aucune-
ment les motifs (cf. consid. 2 ci-devant), ni n'indique en quoi le Ministère public aurait méconnu le 
droit, respectivement dans quelle mesure sa décision serait erronée. Dans ces conditions, le 
recours doit être déclaré irrecevable faute de motivation, sans procédure de régularisation.
5.
Cela étant, même recevable, le recours aurait dû être rejeté. En effet, s’agissant des propos 
contenus dans la lettre reçue le 30 septembre 2019, l’argumentation de l’ordonnance querellée ne 
prête pas le flanc à la critique. A ce sujet, il est précisé que le Ministère public n’a pas « mis en 
avant le manque d’atteinte à l’honneur », mais a relevé que le conflit est de nature purement civile, 
et non pénale, les propos relatés ne faisant état d’aucun terme susceptible de constituer une 
atteinte sur le plan pénal, c’est-à-dire au sens des art. 173 ss CP. Dans la mesure où la recourante 
semble ensuite soutenir qu’elle a été victime de menaces et de harcèlement, on constate que sa 
plainte pénale portait bien sur des atteintes à l’honneur qu’elle reprochait à son ancien employeur; 
elle a d’ailleurs commencé son écrit daté du 14 novembre 2019 par « Objet: Plainte à l’encontre de 
B.________ SA pour diffamation, atteinte à ma personnalité, atteinte à ma réputation, propos 
déshonorants » et l’a conclue par « On salie ma personne, on me diffame, on me déshonore et on 
condamne ma carrière et mes projets ». Il n’en ressort en particulier pas qu’elle voulait déposer 


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plainte pénale contre B.________ SA et/ou une personne physique en particulier pour menaces au 
sens de l’art. 180 CP. Enfin, faute de motivation suffisante, l’argument « Il y a des faits et des 
témoignages » n’a pas à être examiné plus avant. 
6.
Il n’est exceptionnellement pas perçu de frais pour la présente procédure. 
la Chambre arrête :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu de frais. 
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 5 août 2020/swo
Le Président :
La Greffière :