fr_gerichte · 102 2022 129 · 2022-08-17 · fr

Arrêt de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Rechtsöffnung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
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Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
102 2022 129
Arrêt du 17 août 2022
IIe Cour d’appel civil
Composition
Vice-Président :
Michel Favre
Greffière-rapporteure :
Sandra Ayan-Mantelli
Parties
A.________, opposant et recourant
contre
B.________ SA, requérante et intimée, représentée par Me Hervé 
Bovet, avocat
Objet
Mainlevée – irrecevabilité manifeste
Recours du 11 juillet 2022 contre la décision de la Présidente du 
Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine du 28 juin 2022


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attendu
que, par décision du 28 juin 2022, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine 
(ci-après : la Présidente) a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition formée par A.________ 
au commandement de payer n° ccc de l’Office des poursuites de la Sarine notifié à l’instance de 
B.________ SA pour un montant de CHF 4'000.- avec intérêts à 5% l’an dès le 25 février 2022, 
correspondant à la tranche de paiement du 31 décembre 2021 de la convention de paiement du 19 
mai 2021 passée entre les parties pour solde de tout compte, frais judiciaires à la charge de 
l’opposant;
que, par courrier du 11 juillet 2022, A.________ a interjeté un recours contre cette décision;
que son recours respecte certes le délai de 10 jours pour son introduction (art. 321 al. 2 CPC), mais 
ne contient pas de motivation suffisante (art. 321 al. 1 CPC) ;
qu'en vertu de l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, ce qui suppose de démontrer le 
caractère erroné de la motivation attaquée, sous peine d'irrecevabilité; pour satisfaire à cette 
exigence, il ne suffit cependant pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de 
se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée : il faut que la motivation soit 
suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui 
suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces 
du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et arrêt TF 5A_82/2013 
du 18 mars 2013 consid. 3.2);
qu’en l’espèce, force est de constater que le recourant ne critique aucunement les motifs pertinents 
de la Présidente; en effet, il n’allègue pas le moindre grief motivé à l’encontre de la décision attaquée, 
se bornant à indiquer qu’il conteste la décision et à produire des pièces qui sont, au surplus, 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC) ; il ne critique en revanche pas l’existence d’un titre de mainlevée 
provisoire; à défaut de répondre aux exigences de motivation posées par l’art. 321 al. 1 CPC, le 
recours doit être déclaré irrecevable;
que cette irrecevabilité manifeste doit être prononcée avant tout échange d'écritures (art. 322 al. 1 
CPC);
que les frais sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC);
qu’ils comprennent les frais judiciaires, fixés forfaitairement à CHF 250.- (art. 48 et 61 al. 1 OELP);
qu’il n’est pas alloué de dépens; 
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge de A.________.
Les frais judiciaires sont fixés à CHF 250.-. 
Il n’est pas alloué de dépens.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours constitutionnel au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 113 à 119 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 17 août 2022/say
Le Vice-Président :
La Greffière-rapporteure :