fr_gerichte · 603 2024 82 · 2024-08-26 · fr

Arrêt de la IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal | Strassenverkehr und Transportwesen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
603 2024 82
603 2024 83
Arrêt du 26 août 2024
IIIe Cour administrative
Composition
Présidente :
Dominique Gross 
Juges :
Stéphanie Colella, Johannes Frölicher 
Greffier-stagiaire :
Arnaud Vaquero
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Sébastien Bossel, 
avocat, 
contre
OFFICE DE LA CIRCULATION ET DE LA NAVIGATION, autorité 
intimée 
Objet
Circulation routière et transports – retrait de sécurité du permis de 
conduire pour non-respect des conditions mises à la réadmission à la 
circulation
Recours (603 2024 82) du 27 mai 2024 contre la décision du 
25 avril 2024 et requête de restitution de l'effet suspensif (603 2024 
83) du même jour


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considérant en fait
A.
A.________, né en 1990 et domicilié à B.________, est au bénéfice du permis de conduire de 
catégorie B depuis le 23 septembre 2010. Il exerce la profession de commercial et gère, en sus, un 
programme de fidélité pour diverses entreprises de Suisse romande. 
En date du 25 mars 2022, vers 2h30 du matin, A.________ a été contrôlé par la Police cantonale 
au volant de son véhicule et a été soumis à un contrôle à l'éthylomètre qui s'est révélé positif 
(0.83 mg/l). Son permis de conduire a été saisi sur-le-champ. 
Pour ces faits, l'Office de la circulation et de la navigation (OCN) a prononcé, par décision du 30 mars 
2022, le retrait préventif du permis de conduire de l'intéressé pour les véhicules du 1er groupe. La 
reconsidération de cette décision était notamment subordonnée à la production d’un rapport 
d’expertise circonstancié portant sur les habitudes de consommation d'alcool du précité et sur 
l'existence d'une éventuelle dépendance éthylique. Un tel rapport a été produit le 15 novembre 2022 
et concluait à l'aptitude à la conduite de l'intéressé – malgré une consommation d'alcool détectée 
dans les analyses et reconnue par le précité – mais ne garantissait pas qu'il s'abstiendrait de 
conduire sous l'emprise de l'alcool.
Se fondant sur ledit rapport d'expertise, l'OCN a prononcé, par décision du 24 janvier 2023, le retrait 
de sécurité du permis de conduire de A.________ et l'a astreint à une abstention stricte de toute 
consommation d'alcool contrôlée par des analyses toxicologiques effectuées par tests capillaires sur 
une durée de six mois minimum, à un suivi alcoologique d'une durée identique, et à la production 
d'un rapport d'expertise au terme dudit délai. Cette décision précisait que l'abstinence et le suivi 
médical devront être poursuivis sans interruption jusqu'à nouvelle décision de l'autorité. Dans leur 
rapport d'expertise du 26 septembre 2023, le Dr C.________ et la Dresse D.________, médecins 
auprès de l'Unité de médecine et psychologie du trafic du Centre universitaire romand de médecine 
légale, ont relevé que les analyses effectuées attestaient de l'abstinence de l'intéressé et ont conclu 
qu'il pouvait être considéré comme apte à la conduite. Les experts ont néanmoins suggéré de 
subordonner le maintien du droit de conduire notamment à une abstinence stricte et complète pour 
une durée de douze mois supplémentaires, accompagnée d'analyses et d'un suivi addictologique 
pour une durée identique. 
Au vu du rapport d'expertise du 26 septembre 2023 et après avoir entendu l'intéressé, l'OCN a, par 
décision du 18 janvier 2024, révoqué sa décision de retrait de sécurité du permis de conduire du 
24 janvier 2023, restitué son permis de conduire à A.________, et prononcé sa réadmission à la 
circulation, sous condition notamment d'une abstinence stricte de toute consommation d'alcool, 
vérifiée tous les trois mois, sur une durée de douze mois. Le précité s'est soumis aux prélèvements 
toxicologiques requis, dont le premier a eu lieu le 18 mars 2024. Le 9 avril 2024, le Dr C.________ 
a transmis à l'OCN le résultat des analyses toxicologiques effectuées suite audit prélèvement, dont 
il ressort une concentration d'éthylglucuronide (EtG) de 13 pg/mg compatible avec une 
consommation modérée d'alcool pendant les 2 à 3 mois précédant le prélèvement.
B.
Par décision du 25 avril 2024, l'OCN a prononcé un nouveau retrait de sécurité du permis de 
conduire de A.________ pour les véhicules du 1er groupe pour une durée indéterminée. Cette 
autorité a retenu, en se fondant sur le résultat des analyses toxicologiques du 9 avril 2024, que le 
précité n'avait pas respecté l'abstinence exigée dans sa décision du 18 janvier 2024. 


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C.
Le 27 mai 2024, A.________ interjette un recours (603 2024 82) contre la décision du 25 avril 
2024 en concluant, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision attaquée et à la 
restitution de son permis de conduire. À l'appui de son recours, il conteste le résultat des analyses 
toxicologiques du 9 avril 2024 et allègue avoir respecté les conditions de sa réadmission à la 
circulation figurant dans la décision de l'OCN du 18 janvier 2024. Il joint à son recours le résultat 
d'analyses toxicologiques découlant d'un test capillaire volontaire effectué le 10 mai 2024, qui fait 
état d'une concentration d'EtG inférieur à 7 pg/mg durant les 3 à 4 mois précédant le prélèvement. 
Il sollicite également la restitution de l'effet suspensif (603 2024 83).
Dans ses observations du 1er juillet 2024, l’OCN conclut au rejet du recours, en se référant à sa 
décision du 25 avril 2024 ainsi qu'aux autres pièces du dossier.
Le 4 juillet 2024, le recourant renonce à se déterminer sur les observations de l'OCN.
Le 2 août 2024, l'OCN informe la Cour du résultat d'analyses du 4 juillet 2024 attestant de 
l'abstinence de consommation d'alcool de l'intéressé durant les 2 à 3 mois précédant le prélèvement.
Le 5 août 2024, le recourant a maintenu ses conclusions.
Aucun autre échange d’écritures n’a été ordonné entre les parties. 
Il sera fait état des arguments développés par ces dernières à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige. 
en droit
1.
Interjeté dans le délai légal et les formes prescrits (art. 79 ss du code fribourgeois du 23 mai 1991 
de procédure et de juridiction administrative, CPJA; RSF 150.1) par le destinataire de la décision 
attaqué (art. 76 let. a CPJA) et l'avance des frais de procédure ayant été versée en temps utile, le 
recours est recevable et la Cour de céans peut en examiner les mérites.
2.
Selon l'art. 77 al. 1 CPJA, le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour violation du 
droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a) et pour constatation inexacte ou 
incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, dans la mesure où aucune des situations 
prévues aux let. a à c de l'art. 78 al. 2 CPJA n'est réalisée, le Cour de céans ne peut pas, dans le 
cas particulier, revoir l'opportunité de la décision de retrait de permis.
3.
Le recourant se plaint en premier lieu d'une violation de son droit d'être entendu au motif qu'il n'a 
pas eu connaissance ni pu se déterminer sur le résultat des analyses toxicologiques du 9 avril 2024 
avant que la décision attaquée ne soit rendue.


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3.1.
Le droit d’être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 
(Cst.; RS 101), comprend, de manière générale, le droit des parties d'être informées et de s'exprimer 
sur les éléments pertinents du litige avant qu'une décision touchant leur situation juridique ne soit 
prise, et de participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat 
lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 133 I 270 consid. 3.1; 132 II 485 
consid. 3.2; 127 I 54 consid. 2b). Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la 
violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de 
succès du recours (cf. ATF 137 I 195 consid. 2.2). 
Les art. 57 ss CPJA concrétisent cette garantie au niveau cantonal. En particulier, l’art. 60 let. a 
CPJA dispose que les parties ont le droit de prendre connaissance des documents, renseignements 
et rapports utiles recueillis dans la procédure et de participer aux inspections d’une chose ou de 
lieux. Les exceptions sont notamment réglées à l’art. 58 let. e CPJA, selon lequel l’autorité n’est pas 
tenue d’entendre une partie avant de prendre des décisions lorsqu’il y a péril en la demeure. Un tel 
cas de figure pourrait notamment exister lorsque l'autorité a connaissance de faits susceptibles, tel 
un rapport d'expertise concluant à l'inaptitude à la conduite, alors que l'administré dispose encore 
de son permis de conduire (cf. arrêt TC FR 603 2017 35 du 26 avril 2017 consid. 2).
3.2.
La jurisprudence admet toutefois qu'une violation du droit d'être entendu en instance 
inférieure puisse néanmoins être réparée lorsque l'administré a eu la faculté de se faire entendre en 
procédure de recours par une autorité disposant d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (cf. 
ATF 145 I 167 consid. 4.4; 134 I 331 consid. 3.1; 133 I 201 consid. 2.2; 130 II 530 consid. 7.3). Une 
telle réparation dépend de la gravité et de l'étendue de l'atteinte portée au droit d'être entendu (cf. 
ATF 126 I 68 consid. 2). Même si la violation du droit d'être entendu est grave, une réparation est 
également envisageable si le renvoi à l'autorité inférieure constituerait une vaine formalité. 
L'allongement inutile de la procédure qui en découlerait est en effet incompatible avec l'intérêt de la 
partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (cf. ATF 137 I 195 
consid. 2.3.2; arrêt TC FR 603 2024 2 du 4 mars 2024 consid. 2 et références citées). 
3.3.
En l'espèce, il ressort du dossier qu'avant de rendre sa décision du 25 avril 2024, l'autorité 
intimée n'a pas transmis au recourant le résultat des analyses toxicologiques du 9 avril 2024, 
effectuées suite au prélèvement du 18 mars 2024. Or, ce document constitue indéniablement une 
pièce essentielle de la cause, car la décision attaquée se fonde exclusivement sur le résultat 
desdites analyses pour fonder le retrait de sécurité du permis de conduire du recourant. 
Cela étant, force est également de relever que le résultat des analyses toxicologiques fait état d'une 
concentration d'éthylglucuronide (EtG) de 13 pg/mg compatible avec une consommation modérée 
d'alcool pendant les 2 à 3 mois précédant le prélèvement. Il met ainsi en évidence que le recourant 
ne s'est pas conformé à la condition d'observer une abstinence stricte de toute consommation 
d'alcool, qui figurait explicitement dans la décision de l'OCN du 18 janvier 2024 lui restituant son 
permis de conduire. Au vu de ce constat, l'OCN pouvait légitimement et concrètement penser que 
le recourant, à nouveau en possession de son permis de conduire, risquait de circuler sans en être 
apte et, partant, de mettre en danger sa sécurité et celle d’autrui. L’autorité intimée pouvait dès lors 
se fonder sur l'exception de l'art. 58 let. e CPJA pour prononcer le retrait de sécurité de son permis 
de conduire, et ce sans avoir à procéder à d'autres mesures d'instruction ni entendre l'intéressé.
3.4.
En tout état de cause, la Cour estime que même si une violation du droit d'être entendu devait 
être admise, il n'y aurait pas lieu de renvoyer la cause à l'autorité intimée pour qu'elle donne au 
recourant la possibilité de se déterminer sur le résultat des analyses du 9 avril 2024 et qu'elle statue 


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à nouveau. En effet, à sa demande, l'intéressé a finalement obtenu le document en question le 
2 mai 2024 et a été en mesure de déposer son recours le 27 mai 2024 sur la base dudit document. 
L'autorité de céans, qui jouit d'un plein pouvoir de cognition en fait et en droit, dispose en outre de 
tous les éléments pour se prononcer en connaissance de cause. Au surplus, il ne fait aucun doute 
que l'autorité intimée, si elle devait statuer à nouveau, confirmerait la décision entreprise, ce qu'elle 
a du reste indiqué dans ses observations du 1er juillet 2024. Pour des raisons d'économie de 
procédure, il n'y aurait dès lors pas lieu de lui renvoyer l'affaire. Sur ce point, le recours doit dès lors 
être rejeté. 
4.
4.1.
Selon l'art. 14 al. 1 de la loi du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01), 
tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la 
conduite. En vertu de l'al. 2 de cette disposition, est apte à la conduite celui qui, notamment, a les 
aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un véhicule automobile en toute sécurité 
(let. b) et ne souffre d'aucune dépendance qui l'empêche de conduire un véhicule automobile en 
toute sécurité (let. c). Si l'aptitude à la conduite soulève des doutes, la personne concernée fera 
l'objet d'une enquête dans les cas énumérés de manière non exhaustive à l'art. 15d al. 1 let. a à e 
LCR (Message du Conseil fédéral du 20 octobre 2010 concernant Via sicura, FF 2010 7703 ss, 
7755). Lorsqu'un permis d'élève conducteur ou un permis de conduire a déjà été délivré, l'art. 16 
al. 1 LCR – corollaire de l'art. 14 LCR – prescrit que ces permis seront retirés lorsque l'autorité 
constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies.
L'art. 16d al. 1 LCR précise que les permis sont retirés pour une durée indéterminée à la personne 
dont les aptitudes physiques et psychiques ne lui permettent pas ou plus de conduire avec sûreté 
un véhicule automobile (let. a), qui souffre d’une forme de dépendance la rendant inapte à la 
conduite (let. b) ou qui, en raison de son comportement antérieur, ne peut garantir qu'à l'avenir elle 
observera les prescriptions et fera preuve d'égards envers autrui en conduisant un véhicule 
automobile (let. c). 
Selon l'art. 17 al. 3 LCR, lorsque le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré 
pour une durée indéterminée, il peut être restitué à certaines conditions après expiration d'un 
éventuel délai d'attente légal ou prescrit si la personne concernée peut prouver que son inaptitude 
à la conduite a disparu. Dans ce contexte, lorsque le permis est restitué, l'art. 17 al. 5 LCR précise 
que si la personne concernée n’observe pas les conditions imposées ou trompe d’une autre manière 
la confiance mise en elle, le permis lui est retiré à nouveau. 
4.2.
Le retrait du permis de conduire prononcé en application de l'art. 16d al. 1 let. b LCR constitue 
un retrait de sécurité destiné à protéger la sécurité du trafic contre les conducteurs souffrant d'une 
forme de dépendance les rendant inaptes à la conduite d'un véhicule (ATF 139 II 95 consid. 3.4.1). 
Une telle décision porte une atteinte grave à la personnalité et à la sphère privée de la personne 
concernée (ATF 141 II 220 consid. 3.1.1). L'autorité compétente doit, avant d'ordonner un tel retrait, 
éclaircir d'office la situation de la personne concernée. L'étendue des examens officiels nécessaires, 
notamment l'opportunité d'une expertise médicale dépend des particularités du cas d'espèce et 
relève du pouvoir d'appréciation des autorités cantonales compétentes (ATF 129 II 82 consid. 2.2; 
arrêt TF 1C_131/2022 du 18 avril 2023 consid. 4.3). Si elle met en œuvre une expertise, l'autorité 
est liée par l'avis de l'expert et ne peut s'en écarter que si elle a de sérieux motifs de le faire 
(ATF 140 II 334 consid. 3).


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4.3.
S'agissant de la notion de dépendance au sens de l'art. 16d al. 1 let. b LCR, singulièrement 
de la notion de dépendance à l'alcool, il résulte de la jurisprudence que son existence est admise si 
la personne concernée consomme régulièrement des quantités exagérées d'alcool, de nature à 
diminuer sa capacité à conduire des véhicules automobiles, et se révèle incapable de se libérer ou 
de contrôler cette habitude par sa propre volonté. La dépendance doit être telle que l'intéressé 
présente plus que tout autre automobiliste le risque de se mettre au volant dans un état ne lui 
permettant plus d'assurer la sécurité de la circulation. La notion de dépendance au sens de 
l'art. 16d al. 1 let. b LCR (cf. ég. art. 14 al. 2 let. c LCR) ne recoupe donc pas la notion médicale de 
dépendance; la notion juridique permet déjà d'écarter du trafic les personnes qui, par une 
consommation abusive d'alcool, se mettent concrètement en danger de devenir dépendantes au 
sens médical (cf. ATF 129 II 82 consid. 4.1; arrêts TF 1C_243/2007 du 6 novembre 2007 consid. 
2.1; 6A.23/2006 du 12 mai 2006 consid. 2.1). Dans son Message concernant la modification de la 
loi fédérale sur la circulation routière du 31 mars 1999, le Conseil fédéral a d’ailleurs relevé que la 
consommation d'alcool pouvait justifier un retrait du permis de conduire pour inaptitude même en 
l'absence de dépendance au sens de l'art. 16d al. 1 let. b LCR (FF 1999 4106, p. 4136 ad art. 16d 
LCR).
4.4.
La preuve du respect d'une obligation de s'abstenir de toute consommation d'alcool s'effectue 
notamment au moyen d'analyses de sang ou de cheveux. L'art. 55 al. 7 let. c LCR mentionne 
expressément l'analyse de cheveux, même si, jusqu'à maintenant, le Conseil fédéral n'a pas réglé 
son utilisation plus en détail. A la différence des marqueurs sanguins, qui sont de simples indicateurs 
indirects d'une consommation d'alcool, l'analyse de cheveux fournit des renseignements directs à 
ce sujet. A chaque consommation d'alcool, l'EtG se stocke dans les cheveux et il permet d'attester 
de l'existence d'une consommation pendant une plus longue période que l'analyse de sang. La 
concentration d'EtG mesurée est en corrélation avec la quantité d'alcool ingurgitée. Dans certains 
cas toutefois, une consommation isolée ne peut pas non plus être mesurée par le biais d'une analyse 
de cheveux. La jurisprudence du Tribunal fédéral considère que l'analyse de cheveux constitue un 
moyen approprié pour prouver aussi bien une consommation excessive d'alcool que le respect d'une 
obligation d'abstinence (ATF 140 II 334 consid. 3, arrêt TC FR 603 2023 2 du 11 avril 2023 consid. 
3.5, récemment confirmée par le Tribunal fédéral dans son arrêt 1C_231/2023 du 27 mai 2024 
consid. 3.3).
4.5.
S'agissant d'un fait négatif, le respect de l'obligation d'abstinence ne peut en principe pas 
être prouvé, et ce même par le biais d'une analyse de cheveux puisque sa limite de détection n'est 
pas égale à zéro. Seule la consommation d'alcool – au moyen notamment d'une analyse de cheveux 
– peut être établie. À cet égard, il y a lieu de relever que, pour interpréter les concentrations d'EtG 
mesurées dans les cheveux, trois valeurs-limites doivent être prises en compte. La valeur-limite 
d’interprétation la plus basse vaut comme seuil de tolérance et est fixée à 7 pg/mg parce qu’il a été 
constaté empiriquement qu’avec des abstinents on obtenait des valeurs EtG allant jusqu’à 7 pg/mg. 
Il en résulte qu’avec des valeurs EtG supérieures à la limite de détection de 2 pg/mg et inférieures 
à 7 pg/mg, aucune consommation régulière d’alcool n’est prouvée. Des valeurs comprises entre 
7 pg/mg et la deuxième valeur-limite d’interprétation de 30 pg/mg parlent en faveur d’une 
consommation d’alcool modérée, au-delà de cette dernière valeur, elles parlent en faveur d’une 
consommation d’alcool abusive. Les valeurs situées entre 2 et 7 pg/mg sont compatibles tant avec 
une consommation d’alcool (modérée) qu’avec une abstinence (ATF 140 II 334 consid. 7, JdT 2014 
I 283; arrêt TF 1C_131/2022 du 18 avril 2023 consid. 4.4).


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Bien qu'une incertitude de mesure pour la détermination de la concentration d’EtG dans les cheveux 
de +/– 25% est admise (ATF 140 II 334 consid. 5 s.), le Tribunal fédéral a précisé que, dans les 
procédures ayant pour objet un nouveau retrait de sécurité du permis de conduire pour cause de 
non-respect de l'obligation d'abstention de toute consommation d'alcool, il faut se fonder sur la 
concentration d'EtG effectivement obtenue. Cette approche se justifie car, après le premier retrait 
de sécurité du permis de conduire qui a été prononcé à son encontre, ce n'est pas à l'Etat de prouver 
la dépendance à l'alcool de l'intimée, mais à ce dernier de prouver qu'il a respecté son obligation de 
s'abstenir de toute consommation d'alcool (cf. ATF 140 II 334 consid. 6).
5.
5.1
En l'espèce, par décision du 18 janvier 2024, l'autorité intimée a révoqué le retrait de sécurité 
du permis de conduire des véhicules du 1er groupe du recourant et lui a restitué son permis de 
conduire, sous condition notamment qu'il observe une abstinence stricte de toute consommation 
d'alcool durant une période supérieure ou égale à douze mois, contrôlée cliniquement à quatre 
prélèvements capillaires devant être effectués en mars, juin, septembre et décembre 2024. Cette 
décision précisait en outre qu'en cas de non-respect de la condition précitée, un retrait de sécurité 
du permis de conduire des véhicules du 1er groupe serait à nouveau prononcé à son encontre en 
application de l'art. 17 al. 5 LCR. 
Conformément à cette décision, le recourant s'est soumis à un premier prélèvement capillaire le 
18 mars 2024, dont le résultat des analyses du 9 avril 2024 a relevé un taux de concentration d'EtG 
(13 pg/mg) attestant d'une consommation d'alcool modérée au cours des 2 à 3 mois précédant le 
prélèvement. Sur cette base, l'autorité a prononcé le retrait de sécurité litigieux du permis du 
recourant, au motif qu'il n'avait pas observé la condition d'abstinence stricte précitée.
5.2.
De l'avis de la Cour, dès lors que le résultat des analyses toxicologiques effectuées sur le 
prélèvement du 18 mars 2024 indique une consommation d'alcool – même modérée – par le 
recourant, il convient de constater, à l'instar de l'autorité intimée, que ce dernier n'a pas observé la 
condition d'abstinence mentionnée explicitement dans la décision du 18 janvier 2024. Les arguments 
formulés par l'intéressé à l'appui de son recours ne parviennent pas remettre en cause ce constat.
5.2.1. Tout d'abord, le recourant conteste le résultat des analyses toxicologiques du 9 avril 2024, 
arguant que la littérature scientifique a démontré que d'autres facteurs – tels que le prélèvement 
d'un cheveux enduit d'une lotion capillaire contenant de l'EtG – peuvent justifier des concentrations 
d'EtG élevées en dehors de toute consommation d'alcool. Sur ce point, le recourant se contente 
toutefois de se référer à un unique article paru dans une revue de science forensique, sans prétendre 
ni démontrer qu'il se trouvait dans le cas de figure visé par l'article en question lors du prélèvement 
capillaire du 18 mars 2024. Par ailleurs, le recourant n'allègue pas non plus que ledit prélèvement 
aurait été réalisé dans des circonstances différentes de celles dans lesquelles les autres 
prélèvements, antérieurs et postérieurs, auraient été effectuées et qui justifierait de remettre en 
question uniquement le résultat de ce dernier. En tout état de cause, le Tribunal cantonal, saisi d'un 
argument similaire, a récemment jugé que la littérature scientifique critiquant les résultats de 
concentration en EtG provenant d'analyses toxicologiques fondées sur des prélèvements capillaires 
ne justifiaient pas de remettre en question la valeur probante desdits résultats, conformément à la 
jurisprudence fédérale (cf. arrêt TC FR 603 2023 2 du 11 avril 2024 consid. 5.1).
En tout état de cause, le recourant a lui-même reconnu dans son mémoire de recours avoir 
consommé de l'alcool durant la période des fêtes de fin d'année 2023, ce qui constitue un motif 


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objectif permettant d'expliquer, indépendamment de l'existence d'autres facteurs, le résultat des 
analyses toxicologiques du 9 avril 2024. Les explications du recourant selon lesquelles il n'aurait 
consommé de l'alcool que de façon isolée et avec une grande modération durant les fêtes avant de 
reprendre directement l'abstinence ne change pas ce constat. Certes, les analyses capillaires 
récentes attestent de valeurs compatibles avec une abstinence d'alcool, ce qui doit être considéré 
comme une évolution positive. Toutefois, cela ne permet pas de susciter un doute sur l'existence 
d'une consommation d'alcool durant les 2 à 3 mois précédant le prélèvement du 18 mars 2024. 
5.2.2. Le recourant se prévaut ensuite du résultat des analyses toxicologiques effectuées 
volontairement suite au prélèvement capillaire du 10 mai 2024. Certes, ledit résultat indique une 
valeur d'EtG inférieure à 7 pg/mg compatible avec une abstinence au cours des 3 à 4 mois précédant 
le prélèvement, soit entre le 10 janvier 2024 et le 10 mai 2024 environ. Cependant, un tel constat, 
qui n'est du reste pas remis en question, n'est pas déterminant en l'espèce, car il se réfère à une 
période différente de la période litigieuse. Plus précisément, il ne permet pas d'exclure toute 
consommation d'alcool du recourant entre le 18 décembre 2023 et le 10 janvier 2024 environ, soit 
durant les 3 mois précédant le prélèvement du 18 mars 2023. Or, cette période correspond 
précisément aux fêtes de fin d'année 2023, durant laquelle le recourant a, rappelons-le, admis avoir 
consommé de l'alcool. 
5.2.3. Enfin, le recourant indique que durant la période des fêtes de fin d'année 2023, il estimait 
avoir rempli les conditions de la décision du 24 janvier 2023, qui l'astreignait à une abstinence stricte 
durant une période de six mois minimum vérifiée par des prélèvements capillaires, et qu'il ne faisait 
alors l'objet d'aucune interdiction de boire de l'alcool en fin d'année 2023. Sur ce point, l'argument 
du recourant tombe à faux. En effet, il ressort explicitement de la décision du 24 janvier 2023 que 
"le suivi médical et l'abstinence exigée devront être poursuivis sans interruption jusqu'à nouvelle 
décision de l'autorité" (cf. décision du 24 janvier 2023, p. 3). Or, cette décision a uniquement été 
révoquée par la nouvelle décision du 18 janvier 2024, qui précise révoquer la mesure prononcée le 
24 janvier 2023 (cf. chiffre 1 du dispositif de la décision du 18 janvier 2024). Partant, le recourant 
devait savoir que la condition d'abstinence stricte était toujours valable en fin d'année 2023.
5.3.
Il ressort de ce qui précède que c'est à bon droit que l'autorité intimée a constaté que le 
recourant, nonobstant ses engagements, n'a pas été en mesure de s'abstenir de toute 
consommation d'alcool durant une période de contrôle limitée dans le temps. Elle pouvait donc 
émettre des doutes sérieux sur la stabilisation des acquis de l'intéressé en termes de consommation 
d'alcool, de sorte que son permis devait être retiré, à titre de mesure de sécurité, en application de 
l'art. 17 al. 5 LCR. 
Par ailleurs, en ce que le recourant se prévaut d'un besoin impératif de son permis de conduire, tant 
sous l'angle professionnel qu'au vu du fait qu'il est sur le point de devenir père, il convient de rappeler 
que, s'agissant d'un retrait de sécurité, un tel besoin ne peut modifier le constat qui précède, dès 
lors que c'est l'aptitude à la conduite elle-même qui est remise en cause (cf. arrêt TF 1C_492/2015 
du 12 octobre 2015 consid. 4; arrêt TC FR 603 2022 157 du 19 avril 2023). 
6.
6.1
Pour l'ensemble des motifs qui précèdent, il faut constater que l'autorité intimée n'a pas violé 
le droit ni abusé de son pouvoir d'appréciation en prononçant le retrait de sécurité du permis de 
conduire de l'intéressé pour non-respect des conditions posées au maintien de son droit à la 
conduite. Partant, le recours (603 2024 82) doit être rejeté et la décision de l'OCN confirmée.


Tribunal cantonal TC
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6.2.
Dès lors qu'il est statué sur le fond du litige, la demande de restitution de l'effet suspensif 
(603 2024 83), devenue sans objet, est rayée du rôle.
6.3.
Vu l'issue du recours, les frais de la procédure, arrêtés à CHF 800.-, doivent être mis à la 
charge du recourant, qui succombe (art. 131 al. 1 CPJA). Ils sont compensés par l'avance de frais 
versées. Pour cette même raison, il n'est pas alloué d'indemnité de partie (art. 137 CPJA).
la Cour arrête :
I.
Le recours (603 2024 82) est rejeté.
Partant, la décision de l'OCN du 25 avril 2024 est confirmée.
II.
La requête d'effet suspensif (603 2024 83), devenue sans objet, est rayée du rôle.
III.
Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge du recourant. Ils sont compensés 
avec l'avance de frais versée.
IV.
Il n'est pas alloué d'indemnité de partie.
V.
Notification.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification.
La fixation du montant des frais de procédure peut, dans un délai de 30 jours, faire l'objet d'une 
réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée 
(art. 148 CPJA).
Fribourg, le 26 août 2024/cos/vaa
La Présidente 
Le Greffier-stagiaire