fr_gerichte · 502 2023 183 · 2023-08-17 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Ausstand (Art. 56-60 StPO; 18 JG)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2023 183
Arrêt du 17 août 2023
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juges :
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffier :
Florian Mauron
Parties
A.________, prévenu et demandeur
contre
B.________, Juge de police, défenderesse
Objet
Récusation (art. 56 ss CPP)
Demande du 19 juillet 2023


Tribunal cantonal TC 
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considérant en fait et en droit
1.
Par ordonnance pénale du 10 mai 2023, le Ministère public a reconnu A.________ coupable de 
calomnie et l’a condamné à une peine pécuniaire ferme de 30 jours-amende, le montant du jour-
amende étant fixé à CHF 30.-, frais de procédure en sus. 
A.________ a formé opposition à cette ordonnance le 19 mai 2023. 
Le 27 juin 2023, le Ministère public a transmis l’opposition ainsi que le dossier de la cause au Juge 
de police de la Broye. 
La Juge de police B.________ (ci-après : la Juge de police) a, par courrier du 7 juillet 2023, informé 
les parties qu’une citation à comparaître leur parviendrait ultérieurement. 
2.
Le 19 juillet 2023, A.________ a demandé la récusation de la Juge de police, « mais aussi contre 
l’Etat de Fribourg et l’ensemble de ses Magistrats pour Arbitraire, crimes organisés en bande, 
corruption, escroquerie, blanchiment d’argent, etc. » (sic).
Dès lors que la Juge de police s’oppose à sa récusation, elle a transmis la demande à la Chambre 
pénale par courrier du 27 juillet 2023, avec sa détermination et le dossier de la cause. 
Cette détermination a conduit A.________ à déposer plainte pénale contre la Juge de police, par 
courrier du 8 août 2023 (sceau postal), pour « abus d’autorité, tentative d’entrave à l’action pénale, 
complicité dans le cadre des Institutions fribourgeoises et l’ensemble de ses Magistrats, pour 
Arbitraire, crimes organisés en bande, corruption, complicité d’escroquerie et de blanchiment 
d’argent, etc. » (sic). Copie de cette plainte pénale a été transmise au Ministère public. 
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
3.
L'écriture du demandeur est émaillée de propos inconvenants à l'égard de diverses personnes et 
autorités cantonales et fédérales. Il n'apparaît toutefois pas opportun de la renvoyer à son auteur 
pour correction.
4.
Le demandeur demande la récusation en bloc de l’ensemble des magistrats de l’ordre judiciaire 
fribourgeois – et ainsi des juges de la Chambre de céans – « pour Arbitraire, crimes organisés en 
bande, corruption, escroquerie, blanchiment d’argent, etc. ». On ne voit toutefois pas quel motif de 
récusation parmi ceux évoqués à l’art. 56 CPP pourrait entrer en ligne de compte à cet égard. Par 
ailleurs, le demandeur n’expose pas de motif de récusation concret et individuel à l’encontre de 
chacun des magistrats, de sorte que sa demande est manifestement irrecevable (not. arrêt TPF 
BB.2018.190 du 17 juin 2019 in JdT 2020 IV 126), ce que la Chambre de céans peut constater elle-
même selon une jurisprudence bien établie (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2) et connue du demandeur 
(not. arrêts TF 9C_830/2018 du 14 mars 2019 consid. 1.2 et 1B_57/2023 du 3 février 2023 consid. 
3). 


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5.
5.1.
En vertu de l'art. 56 let. a CPP, toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité 
pénale est tenue de se récuser lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire. Elle l'est également, 
selon l'art. 56 let. f CPP, lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié 
avec une partie ou son conseil, sont de nature à la rendre suspecte de prévention. Cette disposition 
a la portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus 
aux lettres précédentes. Elle correspond à la garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée 
par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une 
prévention effective du magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère 
être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter 
une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement doivent être 
prises en considération. Les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont 
pas décisives (ATF 143 IV 69 consid. 3.2; 141 IV 178 consid. 3.2.1; 138 IV 142 consid. 2.1).
5.2.
Dans un exposé peu compréhensible, le demandeur semble requérir la récusation de la Juge 
de police aux motifs qu’elle est magistrate et juge suppléante au Tribunal cantonal, dans un canton 
où prévaut la criminalité par métier au niveau judiciaire, politique et administratif. De son avis, au vu 
des milliers de milliards en responsabilité civile auxquels vont faire face tous les criminels liés à 
l’escroquerie et au blanchiment des royalties, à commencer par les magistrats et les politiciens qui 
les élisent, il est évident que la Juge de police a un intérêt personnel certain au sens de l’art. 56 let. 
a CPP, ne serait-ce que pour pouvoir garder son emploi (cf. demande, p. 4). 
Comme la Chambre de céans a déjà eu l’occasion de le souligner (arrêt TC 502 2022 252 - 253 du 
19 décembre 2022 consid. 5 s.), un magistrat n’a pas à se récuser de par sa seule appartenance à 
la magistrature. Il a au contraire l’obligation de traiter un dossier qui lui est confié et ne peut s’y 
soustraire que s’il est confronté à un motif de récusation avéré, ce qui n’est manifestement pas le 
cas en l’occurrence, la Juge de police ayant en particulier exposé qu’elle ne connaît personnellement 
ni le demandeur, ni la partie adverse. On ne voit pas non plus en quoi sa fonction de juge suppléante 
au Tribunal cantonal justifierait en l’espèce une récusation, tout comme on ne comprend pas dans 
quelle mesure elle aurait un intérêt personnel dans l'affaire en question, soit le traitement de l’op-
positon formée à l’ordonnance pénale du 10 mai 2023. Par surabondance, il sera encore précisé 
que le dépôt de plainte pénale contre la Juge de police ne suffit pas pour provoquer un motif de 
récusation (ATF 134 I 20 consid. 4.3.2; arrêt TF 1B_137/2021 du 15 avril 2021 consid. 2.2 et les 
références citées). 
Une nouvelle fois, les arguments du demandeur relèvent en réalité du procès d’intention, qui plus 
est exposés en des termes inconvenants et outranciers. Sa demande de récusation ne peut qu’être 
rejetée.
6.
Les frais de la présente procédure, arrêtés à CHF 500.- (émolument : CHF 400.-; débours : 
CHF 100.-), sont mis à la charge du demandeur qui succombe (art. 59 al. 4 CPP).


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la Chambre arrête :
I.
La demande de récusation concernant l’ensemble des magistrats de l’ordre judiciaire 
fribourgeois et partant des membres de la Chambre pénale du Tribunal cantonal est irre-
cevable.
II.
La demande de récusation concernant la Juge de police B.________ est rejetée.
III.
Les frais judiciaires de la procédure de recours, arrêtés à CHF 500.- (émolument : CHF 400.-; 
débours : CHF 100.-), sont mis à la charge de A.________.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte 
de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 17 août 2023/swo
Le Président 
Le Greffier