fr_gerichte · 605 2016 9 · 2016-07-11 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Unfallversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2016 9
Arrêt du 11 juillet 2016
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Marc Boivin
Juges:
Marianne Jungo, Marc Sugnaux
Greffier-rapporteur:
Alexandre Vial
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Alain Ribordy, avocat
contre
CAISSE 
NATIONALE 
SUISSE 
D'ASSURANCE 
EN 
CAS 
D'ACCIDENTS, autorité intimée
Objet
Assurance-accidents – récusation de médecins d'arrondissement – 
motifs formels de récusation
Recours du 14 janvier 2016 contre la décision incidente du 
22 décembre 2015


Tribunal cantonal TC
Page 2 de 8
considérant en fait
A.
A.________, ressortissant B.________ né en 1963, domicilié à C.________, anciennement 
à D.________, travaillait comme cariste et aide-menuisier au service de l'entreprise E.________ 
SA, à D.________, lorsqu'il fut victime, le 13 février 2012, d'un accident professionnel au cours 
duquel il s'est blessé à la main, respectivement à l'avant-bras droit.
Il a alors été mis au bénéfice d'une incapacité de travail totale et son cas (y compris une rechute 
du 4 février 2013 annoncée le 7 mars 2013) a été pris en charge (frais médicaux et indemnités 
journalières) par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: CNA), dont 
le siège est à F.________, et auprès de laquelle il était assuré obligatoirement contre les accidents 
professionnels et non professionnels, ainsi que contre les maladies professionnelles.
Le 8 mai 2014, l'assuré a été examiné personnellement par le médecin d'arrondissement de la 
CNA, le Dr G.________, spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation ainsi qu'en 
rhumatologie, lequel a rendu son rapport le 12 mai 2014 (date de la signature).
Par lettres du 19 février 2015 et du 27 mars 2015, la CNA a informé l'assuré, désormais 
représenté par Me Alain Ribordy, avocat, qu'il serait convoqué prochainement pour un nouvel 
examen par son médecin d'arrondissement.
Le 23 avril 2015, le Dr H.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil locomoteur, lui aussi médecin d'arrondissement de la CNA, a établi un rapport sur la 
base du seul dossier médical que lui a soumis la CNA.
B.
Par écriture du 24 avril 2015, l'assuré a demandé à la CNA la récusation du Dr H.________. 
En bref, il a allégué que celui-ci s'était forgé un avis préconçu à son égard en faisant allusion à 
d'éventuels facteurs non organiques et en raison de préjugés défavorables manifestés dans son 
rapport du 23 avril 2015. Il a dit rester dans l'attente d'une convocation, comme annoncée par la 
CNA, à un nouvel examen médical.
Par courrier du 1er mai 2015, l'assuré a réitéré sa demande de récusation du Dr H.________.
Le 15 mai 2015, la CNA a adressé au mandataire de l'assuré un courrier dont le contenu est: 
"Nous avons émis votre souhait à notre service médical que M. A.________ ne soit pas vu par le 
Dr H.________".
Par courrier du 18 mai 2015, l'assuré a réitéré, pour la seconde fois, sa demande de récusation du 
Dr H.________.
Par lettre du 8 juin 2015, la CNA a informé l'assuré qu'il serait convoqué prochainement et 
examiné par son médecin d'arrondissement en la personne du Dr I.________, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur.
Dans un premier temps, le 15 juin 2015, le Dr I.________ a rendu un rapport sur la base du seul 
dossier médical que lui a soumis la CNA.
Puis, le 3 septembre 2015, ce même médecin a procédé à un examen personnel de l'assuré; ses 
résultats ont été consignés dans un rapport du 24 septembre 2015 (date de la signature) que la 
CNA a envoyé en copie à l'assuré le 6 octobre 2015.
C.
Par lettre du 9 octobre 2015, puis par décision formelle du 16 octobre 2015, la CNA a 
suspendu la prise en charge des frais de traitement et supprimé le droit de l'assuré à l'indemnité 
journalière dès le 4 septembre 2015 rétroactivement. Elle a en outre refusé d'allouer à ce dernier 
une rente ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité.


Tribunal cantonal TC
Page 3 de 8
Contre cette décision, l'assuré a formé opposition le 16 novembre 2015, laquelle demeure 
pendante devant la CNA.
Le 3 décembre 2015, la CNA a adressé à l'assuré, à la demande de celui-ci, une copie du rapport 
du 15 juin 2015 du Dr I.________.
D.
Par écriture du 11 décembre 2015, l'assuré a demandé à la CNA de récuser le 
Dr I.________ et d'écarter du dossier ses rapports du 15 juin 2015 et du 24 septembre 2015. En 
bref, il a allégué que celui-ci s'était fait l'auteur du même manquement que le Dr H.________ – 
dont il avait pourtant demandé la récusation – en confirmant l'avis, fondé sur des préjugés 
défavorables, de ce dernier.
Par courrier du 18 décembre 2015, l'assuré a réitéré sa demande de récusation du Dr I.________.
E.
Par décision incidente du 22 décembre 2015, la CNA a refusé de récuser les 
Drs H.________ et I.________ et d'écarter du dossier leurs rapports respectifs du 23 avril 2014, 
du 15 juin 2015 et du 24 septembre 2015. En bref, elle a expliqué que c'était par gain de paix 
qu'elle avait fait appel à un autre médecin d'arrondissement que le Dr H.________. Elle a 
considéré que les éléments du dossier ne permettaient d'admettre ni que le Dr H.________ ni que 
le Dr I.________ semblaient prévenus.
F.
Contre cette décision incidente, A.________ interjette recours, par l'intermédiaire de son 
mandataire, auprès du Tribunal cantonal le 14 janvier 2016. Il conclut principalement à ce que la 
décision attaquée soit déclarée nulle et à ce que ses demandes de récusation du 24 avril 2015 et 
du 11 décembre 2015 soient transmises à l'autorité de surveillance de la CNA pour décision. Il 
conclut subsidiairement à ce que la décision attaquée soit annulée, à ce que ses demandes de 
récusation soient admises et à ce que les rapports respectifs du Dr H.________ et du 
Dr I.________ soient écartés du dossier. Il conclut enfin à ce que l'autorité intimée soit condamnée 
à lui verser une indemnité de CHF 1'500.-, plus TVA, à titre de dépens. En particulier, en ce qui 
concerne le Dr H.________, le recourant prétend que la récusation de ce médecin 
d'arrondissement a été admise tacitement dans la mesure où aucune décision incidente n'a été 
rendue dans l'intervalle et où il a été ultérieurement convoqué à l'examen du Dr I.________. Par 
ailleurs, le recourant allègue que ce second médecin a également manifesté un préjugé 
défavorable en donnant un avis défavorable à son égard sur la seule base du dossier et en 
confirmant l'appréciation du Dr H.________.
Dans ses observations du 10 mars 2016, l'autorité intimée propose le rejet du recours. En 
particulier, elle affirme n'avoir nullement admis, ni formellement, ni tacitement, la demande de 
récusation formée contre le Dr H.________. En outre, elle soutient que le recourant se borne à 
invoquer des critiques portant sur l'appréciation des preuves et la valeur probante des rapports 
médicaux établis par les médecins d'arrondissement, critiques qui n'ont aucune place dans le 
cadre d'une procédure de récusation et qui devront être examinées dans la procédure portant sur 
le fond du litige. Cela étant, l'autorité intimée soutient qu'aucun élément objectif ne permet de 
remettre en cause l'impartialité des Drs H.________ et I.________.
Dans ses contre-observations qu'il dépose spontanément le 24 mars 2016, l'assuré modifie les 
conclusions de son recours comme suit:
" 1) La décision attaquée est nulle en tant qu'elle concerne le Dr H.________.
2) La décision attaquée est annulée en tant qu'elle concerne le Dr I.________.
3) La demande de récusation du Dr I.________ du 11 décembre 2015 est admise.


Tribunal cantonal TC
Page 4 de 8
4) Les rapports du Dr H.________ du 23 avril 2015 et du Dr I.________ des 15 juin/
24 septembre 2015 sont écartés du dossier.
5) L'autorité intimée versera au recourant une indemnité de Fr. 2'000.- plus TVA à titre de 
dépens."
A l'appui de celles-ci, il allègue désormais que sa demande de récusation du 24 avril 2015 à 
l'encontre du Dr H.________ a été expressément admise par lettre de la CNA du 15 mai 2015. Au 
surplus, il campe sur ses positions.
Invitée à déposer ses ultimes remarques, l'autorité intimée maintient également sa position le 
25 avril 2016.
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments, développés par celles-ci à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
a) Aux termes de l'art. 56 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 de la loi du 20 mars 
1981 sur l'assurance-accidents (LAA; RS 832.20), les décisions sur opposition et celles contre 
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours.
Conformément à l'art. 52 al. 1 in fine LPGA, les décisions d'ordonnancement de la procédure ne 
peuvent pas être attaquées par voie d'opposition. Parmi celles-ci figurent notamment les décisions 
incidentes portant sur la récusation (KIESER, ATSG-Kommentar, 3e éd. 2015, art. 52 n. 47).
En vertu de l'art. 120 al. 1 du code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction 
administrative (CPJA; RSF 150.1), applicable par le biais de l'art. 61 LPGA, les décisions 
incidentes en matière de récusation sont susceptibles d'un recours séparé.
b) Selon l'art. 58 al. 2, 1ère phr. LPGA, si l'assuré ou une autre partie sont domiciliés à 
l'étranger, le tribunal des assurances compétent est celui du canton de leur dernier domicile en 
Suisse ou celui du canton de domicile de leur dernier employeur suisse.
c) En l'occurrence, interjeté en temps utile (cf. art. 60 al. 1 LPGA; ATF 132 V 418 consid. 2) 
et dans les formes légales par un assuré dûment représenté et directement atteint par une 
décision incidente sujette à recours direct et séparé auprès de l'autorité judiciaire compétente à 
raison du lieu (son dernier domicile en Suisse étant D.________ dans le canton de Fribourg) et de 
la matière, le recours est recevable.
2.
A teneur de l'art. 43 LPGA, l'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures 
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin (al. 1, 1ère phr.). L'assuré 
doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à 
l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés (al. 2).
3.
Aux termes de l'art. 36 al. 1 LPGA, les personnes appelées à rendre ou à préparer des 
décisions sur des droits ou des obligations doivent se récuser si elles ont un intérêt personnel dans 
l'affaire ou si, pour d'autres raisons, elles semblent prévenues.


Tribunal cantonal TC
Page 5 de 8
a) Par « personnes appelées à rendre ou à préparer des décisions sur des droits ou des 
obligations », il faut entendre toutes les personnes qui peuvent avoir une influence sur le 
processus de décision, à savoir non seulement les collaborateurs et experts ou autres spécialistes 
auxquels l'administration fait appel, mais aussi les consultants, même s'ils ne préparent pas 
directement les décisions (KIESER, art. 36 n. 12).
b) Selon la jurisprudence, quand bien même l'art. 44 LPGA n'est pas applicable aux 
médecins internes à l'assureur, les motifs de récusation prévus à l'art. 36 al. 1 LPGA 
(respectivement à l'art. 10 al. 1 de la loi du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative [PA; 
172.021]), le sont en revanche (ATF 135 V 254 consid. 3.4.1). Les médecins d'arrondissement de 
la CNA entrent donc dans le champ d'application de cette disposition (arrêt TF U 291/99 du 
8 septembre 2000 consid. 1a et 1b et les références citées).
c) En matière de récusation, il convient de distinguer entre les motifs formels et les motifs 
matériels. Les motifs de récusation qui sont énoncés dans la loi (36 al. 1 LPGA et art. 10 al. 1 PA) 
sont de nature formelle parce qu'ils sont propres à éveiller la méfiance à l'égard de l'impartialité de 
l'expert. Les motifs de nature matérielle, qui peuvent également être dirigés contre la personne de 
l'expert, ne mettent en revanche pas en cause son impartialité. De tels motifs doivent en principe 
être examinés avec la décision sur le fond dans le cadre de l'appréciation des preuves (arrêts TF 
9C_552/2014 du 26 novembre 2014 consid. 1.2, U 23/05 du 27 mars 2006 consid. 1.2, et les 
références citées).
d) Un expert, respectivement un médecin d'arrondissement, passent pour prévenus, au sens 
de l'art. 36 al. 1 LPGA (respectivement de l'art. 10 al. 1 PA), lorsqu'il existe des circonstances 
propres à faire naître un doute sur son impartialité; l'appréciation de ces circonstances ne peut pas 
reposer sur les seules impressions de l'expertisé, la méfiance à l'égard de l'expert devant au 
contraire apparaître comme fondée sur des éléments objectifs; le simple fait que le médecin 
consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de 
l'objectivité de son appréciation, ni de soupçonner la prévention (arrêt TF U 291/99 consid. 1b du 
8 septembre 2000 et les références citées, s'agissant de la récusation requise d'un médecin 
d'arrondissement de la CNA).
4.
a) Selon l'art. 36 al. 2, 1ère phr. LPGA, si la récusation est contestée, la décision est rendue 
par l'autorité de surveillance.
Par « autorité de surveillance » au sens de cette disposition, il faut entendre l’organe 
hiérarchiquement supérieur au collaborateur en question, non l’autorité de surveillance au sens de 
l'art. 76 LPGA (arrêt TF U 302/05 du 30 août 2006 consid. 3.2 et la référence citée).
b) En l'occurrence, la Cour de céans constate que la CNA était bien compétente pour statuer 
sur la demande de récusation du 24 avril 2015 dirigée contre le Dr H.________ et sur celle du 
11 décembre 2015 visant le Dr I.________. Il n'est à cet effet pas relevant que la décision 
incidente du 22 décembre 2015 ait été rendue par le siège de la CNA et non par son agence de 
J.________ qui n'en est qu'une émanation: il s'agit dans les deux cas de figure de la même 
autorité administrative compétente.
5.
En l'espèce, le litige porte sur les récusations demandées du Dr H.________ et du 
Dr I.________, singulièrement sur la question de savoir si le recourant peut faire valoir à l'encontre 
de chacun de ces deux médecins d'arrondissement de la CNA un motif formel de récusation.
En revanche, conformément à la jurisprudence ci-dessus, d'éventuels motifs matériels de 
récusation n'ont pas à être examinés ici; ils le seront, lors de l'appréciation des preuves, dans le 


Tribunal cantonal TC
Page 6 de 8
cadre de l'instruction de la procédure d'opposition à la décision de la CNA du 16 octobre 2015 
portant sur le droit aux prestations de l'assuré.
a) En ce qui concerne le Dr H.________, le recourant lui reproche d'une part de ne pas 
l'avoir examiné personnellement avant de rendre son rapport du 23 avril 2015 (cf. dossier CNA, 
pièce 198), alors que l'administration avait précisément admis qu'un nouvel examen était 
nécessaire. D'autre part, il lui fait grief d'avoir négligé de prendre en considération un rapport établi 
le 20 janvier 2015 (cf. dossier CNA, pièce 194) par son médecin traitant, la Dresse K.________, 
spécialiste FMH en médecine interne générale.
Or, force est de constater que ces deux arguments sont des motifs de récusation de nature 
matérielle qui devront être examinés avec la décision sur le fond, à savoir celle – frappée 
d'opposition – rendue par la CNA le 16 octobre 2015. Ces griefs ne sont donc pas recevables dans 
le cadre de la présente procédure.
Par ailleurs, le recourant allègue que le Dr H.________ s'est forgé un avis préconçu à son égard 
en faisant allusion à d'éventuels facteurs non organiques sur la base d'un rapport d'évaluation 
d'ergothérapie du 18 juillet 2014 (cf. dossier CNA, pièce 173) dépourvu de valeur probante.
A ce propos, dans son rapport du 23 avril 2015, ledit médecin d'arrondissement expose en 
particulier que "le cas a fait l'objet d'un bilan médical final en date du 08.05.2014 par le 
Dr G.________. Sur le plan thérapeutique, ce dernier avait proposé une évaluation ergothérapique 
pour déterminer si la poursuite d'une ergothérapie pouvait encore être utile. Cette évaluation a été 
effectuée et a permis de conclure que la poursuite d'une ergothérapie n'était pas susceptible 
d'amener une amélioration durable dans un contexte de douleurs fluctuantes d'autant que 
quelques discordances étant [sic] également notées lors de l'examen. La Dresse K.________ qui a 
revu le patient décrit la persistance d'un syndrome douloureux et atteste une nouvelle incapacité 
de travail à 100%. Aucun élément objectif nouveau n'est cependant rapporté permettant de 
modifier l'exigibilité fixée par le Dr G.________ lors de son bilan final. Cette dernière reste donc 
toujours d'actualité sur le plan des séquelles somatiques de l'accident. Nous ne nous prononçons 
pas sur des facteurs non organiques éventuels qui semblent se greffer sur l'évolution du cas et 
dont l'adéquation à l'accident reste à démontrer".
De l'avis de la Cour de céans, le contenu de ce dernier rapport ne reflète aucune circonstance 
propre à faire naître un doute sur l'impartialité du Dr H.________ ni ne laisse apparaître d'éléments 
objectifs permettant de fonder une méfiance à l'égard de ce dernier. On ne saurait ainsi y voir un 
quelconque préjugé défavorable manifesté à l'égard de l'assuré. Au contraire, ledit médecin s'est 
même bien gardé de se prononcer sur d'éventuels facteurs non organiques dont il évoque la 
possible existence.
Force est dès lors de constater qu'il n'est nullement démontré, ni même rendu vraisemblable que 
le Dr H.________ serait prévenu d'une quelconque manière au sens de l'art. 36 al. 1 LPGA et de 
la jurisprudence y relative, de sorte que l'objectivité de son appréciation ne saurait être remise en 
cause.
Partant, c'est à juste titre que la CNA a rejeté la demande de récusation formulée le 24 avril 2015 
par l'assuré à l'encontre de ce médecin d'arrondissement dont il n'y a pas lieu d'écarter du dossier 
le rapport du 23 avril 2015.
Au demeurant, que suite à la demande de récusation précitée, la CNA ait demandé à son service 
médical (cf. dossier CNA, pièces 203 et 206), par gain de paix, de convoquer l'assuré chez un 
autre médecin d'arrondissement que le Dr H.________, ne signifie pas encore qu'elle ait reconnu 


Tribunal cantonal TC
Page 7 de 8
l'existence d'un motif formel de récusation à l'encontre de ce dernier justifiant d'écarter son rapport 
du 23 avril 2015.
b) En ce qui concerne le Dr I.________, il sied de relever au préalable que la requête du 
11 décembre 2015 tendant à sa récusation a été déposée à temps, ce qui n'est d'ailleurs pas 
contesté: en effet, ce n'est que le 3 décembre 2015 que la CNA a transmis au recourant une copie 
du rapport établi le 15 juin 2015 (cf. dossier CNA, pièce 214) par ce médecin; de surcroît, le 
recourant ignorait jusqu'alors qui était l'auteur ce rapport.
Cela étant, le recourant allègue qu'en donnant un avis défavorable sur la seule base du dossier, le 
15 juin 2015, alors même que l'administration avait admis la nécessité d'un nouvel examen, ce 
médecin a, en confirmant l'avis du Dr H.________, également manifesté à son égard un préjugé 
défavorable que l'on retrouve dans son rapport du 24 septembre 2015 (cf. dossier CNA, pièce 
225).
A ce propos, dans son rapport du 15 juin 2015, ledit médecin d'arrondissement expose en 
particulier que "les antécédents ont été résumés par le Dr H.________ dans son appréciation 
médicale du 23.04.2015. (…). A la lecture du dossier à disposition, il n'y a pas de nouvel élément 
objectif justifiant que l'on s'écarte de l'appréciation du Dr H.________ du 23.04.2015 et de 
l'exigibilité définie par le Dr G.________ au terme de l'examen final du 08.05.2014".
Par ailleurs, dans son second rapport du 24 septembre 2014 (dossier CNA, pièce 225), le 
Dr H.________, après avoir cette fois-ci examiné l'assuré en personne le 3 septembre 2014, 
expose en particulier que "le patient a été examiné [par le Dr G.________] pour bilan final en date 
du 08.05.2014. (…). Sur le plan médical, la situation, qui n'a pas évolué subjectivement et qui s'est 
améliorée objectivement, est suffisamment stabilisée (…).Sur le plan assécurologique, une pleine 
capacité de travail (horaire et rendement) est exigible avec les limitations définies au terme de 
l'examen du 08.05.2014 (…)".
De l'avis de la Cour de céans, les contenus de ces deux rapports ne reflètent non plus aucune 
circonstance propre à faire naître un doute sur l'impartialité du Dr I.________ ni ne laissent 
apparaître d'éléments objectifs permettant de fonder une méfiance à l'égard de ce dernier. On ne 
saurait ainsi y voir un quelconque préjugé défavorable manifesté à l'égard de l'assuré. En 
particulier, comme l'a retenu à juste titre l'autorité intimée dans sa décision incidente, le fait que le 
Dr I.________ s'était dans un premier temps exprimé sur pièces, en certifiant qu'aucun nouvel 
élément objectif ne justifiait de s'écarter de l'appréciation du 23 avril 2015 du Dr H.________ et de 
l'exigibilité définie le 8 mai 2015 par le Dr G.________, ne permettait pas pour autant d'admettre 
qu'il était prévenu lorsqu'il avait ultérieurement examiné l'assuré.
Force est dès lors de constater qu'il n'est nullement démontré, ni même rendu vraisemblable que 
le Dr H.________ serait prévenu d'une quelconque manière au sens de l'art. 36 al. 1 LPGA et de 
la jurisprudence y relative, de sorte que l'objectivité de son appréciation ne saurait être remise en 
cause.
Partant, c'est à juste titre que la CNA a rejeté la demande de récusation formulée le 11 décembre 
2015 par l'assuré à l'encontre du Dr I.________ dont il n'y a pas lieu d'écarter du dossier les 
rapports du 15 juin 2015 et du 24 septembre 2015.
Au demeurant, contrairement à l'avis du recourant, le fait que celui-ci ait été examiné par le 
Dr I.________ avant même qu'une décision incidente sur la récusation requise du Dr H.________ 
ne soit rendue – bien que cela soit discutable d'un point de vue strictement procédural – ne permet 
pas pour autant de retenir que l'autorité intimée aurait adopté un comportement contradictoire 


Tribunal cantonal TC
Page 8 de 8
prohibé par le principe de la bonne foi (cf. art. 9 de la Constitution du 18 avril 1999 de la 
Confédération suisse [Cst.; RS 101]) dont les conditions posées par la jurisprudence (cf. ATF 141 
V 530 consid. 6.2; arrêt TF 8C_617/2013 du 3 juin 2014 consid. 6.3 et les références citées) ne 
sont de toute façon manifestement pas remplies en l'espèce.
6.
Compte tenu de ce qui précède, le recours du 14 janvier 2016, mal fondé, doit être rejeté et 
la décision incidente du 22 décembre 2015 confirmée.
Bien que l'on puisse se poser la question de savoir si ledit recours n'était pas téméraire, il sera 
toutefois renoncé, en application du principe de la gratuité de la procédure valant en la matière 
(art. 61 let. a LPGA), à la perception de frais de justice.
Il n'est pas alloué de dépens.
la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
III.
Il n'est alloué aucune indemnité de partie.
IV.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole 
le droit. Les moyens de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au 
mémoire de même qu’une copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure 
devant le Tribunal fédéral n’est en principe pas gratuite.
Fribourg, le 11 juillet 2016/avi
Président
Greffier-rapporteur