fr_gerichte · 106 2017 95 · 2017-10-03 · fr

Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Fürsorgerische Unterbringung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
106 2017 95
Arrêt du 3 octobre 2017
Cour de protection de l’enfant et de l’adulte
Composition
Présidente:
Sandra Wohlhauser
Juge:
Michel Favre
Juge suppléant:
Jean-Luc Mooser
Greffière:
Sandra Ayan-Mantelli
Parties
A.________, recourant 
Objet
Placement à des fins d'assistance
Recours du 21 septembre 2017 contre la décision de la Justice de 
paix de l'arrondissement du Lac du 20 septembre 2017


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
Par arrêt du 6 octobre 2016, la Cour de protection de l’enfant et de l’adulte a rejeté le 
recours de A.________ contre son placement au Centre de soins hospitaliers du Réseau 
fribourgeois de santé mentale à Marsens (ci-après: CSH Marsens) et a invité la Justice de paix de 
l’arrondissement du Lac (ci-après: la Justice de paix) à ordonner et à mettre en place à bref délai, 
mais au plus tard d’ici au 31 octobre 2016, des mesures ambulatoires appropriées, notamment de 
trouver un psychiatre disposé à prendre en charge l’intéressé, et une prise en charge du couple.
Le 27 octobre 2016, la Justice de paix a levé le placement de A.________ à la condition qu’il lui 
indique auprès de quel psychiatre il a débuté un suivi et ce qu’il en est de la thérapie de couple. Le 
30 novembre 2016, A.________ a informé la Justice de paix qu’il poursuivait son traitement chez 
le Dr B.________, médecin spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et qu’il suivait une 
thérapie de couple avec son épouse.
B.
Par décision du 23 août 2017, le Dr B.________ a ordonné le placement à des fins 
d’assistance au CSH Marsens de A.________ en raison du risque lié à la survenance d’une 
décompensation psychotique et du refus de la poursuite du suivi ambulatoire. 
Par courrier du 13 septembre 2017, les Drs C.________ et D.________, respectivement médecin 
chef de clinique adjoint et médecin assistant auprès du CSH Marsens, ont requis, auprès de la 
Justice de paix, la prolongation du placement à des fins d’assistance de A.________ au motif que 
son état psychique nécessite une prise en charge psychiatrique plus longue en raison d’une 
persistance des symptômes psychotiques (idées de persécution et de préjudice) mais aussi d’une 
faible observance du traitement.
Le 20 septembre 2017, le Dr D.________ a informé la Justice de paix que son patient recevait une 
médication par injection de manière forcée depuis le 19 septembre 2017, laquelle s’avérait 
nécessaire en raison de son état de santé et de la diminution de sa capacité de discernement.
C.
Par décision du 20 septembre 2017, la Justice de paix a prononcé le placement à des fins 
d’assistance de A.________ au motif qu’il s’oppose à la prise d’un traitement médicamenteux et 
refuse toute collaboration, de sorte que le traitement médical nécessaire ne peut lui être fourni que 
par un placement à des fins d’assistance, d’autant qu’il existe un risque que l’intéressé mette en 
péril sa famille. La Justice de paix a en outre décidé de procéder à l’audition de A.________ le 
25 septembre 2017. 
D.
Par courrier du 21 septembre 2017, A.________ a interjeté recours contre cette décision.
E.
Le 25 septembre 2017, la Juge de paix a informé le Juge délégué de la Cour qu’elle avait 
renoncé à auditionner A.________ compte tenu du dépôt de son recours. Elle a toutefois relevé 
que l’intéressé a également interjeté recours auprès de la Justice de paix contre la décision de 
médication forcée, question sur laquelle elle reste compétente et devra se prononcer.
F.
Mandaté par la Cour, le Dr E.________ a déposé son rapport d’expertise le 28 septembre 
2017. En substance, il considère que l’expertisé souffre de décompensation psychotique (délire de 
persécution et de préjudice) et qu’il rencontre des difficultés dans les rapports avec son épouse. Il 
a estimé que le CSH Marsens est un établissement approprié pour l’expertisé, mais probablement 
plus pour longtemps, et qu’à la suite de son hospitalisation, une prise en charge psychiatrique 
ambulatoire sera nécessaire.


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G.
En date du 2 octobre 2017, la Justice de paix a porté à la connaissance de la Cour les 
rapports du Dr C.________ du 29 septembre 2017 et du Dr E.________ du 2 octobre 2017 
concernant la médication forcée de A.________. Elle a également transmis à la Cour le procès-
verbal de la séance de la Justice de paix du même jour, au terme de laquelle A.________ a donné 
son consentement à la prise de médicaments.
H.
Le 3 octobre 2017, la Cour s’est déplacée au CSH Marsens où elle a entendu 
A.________ qui a confirmé son recours et sa volonté de quitter le CSH Marsens. Le 
Dr C.________ a également été auditionné en qualité de témoin et a, en substance, confirmé le 
diagnostic de l’expert et conclu à la nécessité du maintien du placement.
en droit
1.
1.1
Aux termes de l'art. 450 al. 1 CC, les décisions de l'autorité de protection peuvent faire 
l'objet d'un recours devant le juge compétent, soit le Tribunal cantonal (art. 8 de la loi du 15 juin 
2010 concernant la protection de l'enfant et de l'adulte [LPEA, RSF 212.5.1]), plus précisément la 
Cour de protection de l'enfant et de l'adulte (art. 14 al. 1 let. c du Règlement du Tribunal cantonal 
du 22 novembre 2012 précisant son organisation et son fonctionnement [RTC]).
Le recours n'a pas à être motivé (art. 450e al. 1 CC). Il doit être déposé dans un délai de dix jours 
(art. 450b al. 2 CC), délai que A.________ a respecté dès lors que la décision querellée date du 
20 septembre 2017 et que son recours a été posté le 21 septembre 2017. Son recours est par 
conséquent recevable. Il n'a pas d'effet suspensif (art. 450e al. 2 CC). 
1.2
La Cour doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en 
opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque 
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire 
de recours (Guide pratique COPMA, p. 289 n. 12.34). Elle peut confirmer ou modifier la décision 
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer 
l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels 
(art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008, 
RS 272]).
1.3
La Cour réunie en collège a procédé à l’audition du recourant, conformément au prescrit 
de l’art. 450e al. 4 CC.
2.
2.1
Aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une institution 
appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état 
d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre 
manière. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêt 5A_497/2014 du 8 juillet 2014 consid. 
4.1), la notion de "trouble psychique" englobe toutes les pathologies mentales reconnues en 
psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les 
démences, ainsi que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la 
pharmacodépendance. En cas de troubles psychiques, la décision de placement à des fins 
d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel 


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l'expert doit notamment se prononcer sur l'état de santé de l'intéressé (ATF 140 III 101 consid. 
6.2.2 p. 102; 140 III 105 consid. 2.4). Elle doit indiquer sur la base de quels éléments de fait le 
tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse ("Schwächezustand") au sens de l'art. 426 al. 1 
CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que 
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis d'une autre façon que par le 
biais d'un internement ou d'une rétention dans un établissement constitue l'une des conditions 
légales au placement. Tel peut notamment être le cas lorsque l'intéressé n'a pas conscience de sa 
maladie et de son besoin de traitement (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les références). Le 
placement à des fins d’assistance ne peut être ordonné que si toutes les autres mesures, moins 
contraignantes (en particulier une prise en charge ambulatoire) ne permettent pas de protéger la 
personne de façon appropriée. Le principe de proportionnalité joue un rôle essentiel. Dès lors, la 
mesure doit être considérée comme une ultima ratio (MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit 
de protection de l’adulte, 2011, no 673 et les références citées). L'établissement doit par ailleurs 
être "approprié", ce qui est le cas lorsque l'organisation et le personnel dont il dispose 
normalement lui permettent de satisfaire les besoins essentiels de la personne placée (arrêt TF 
5A_614/2013 du 22 novembre 2013 consid. 4.2).
2.2
En l’espèce, l’expert mandaté par la Cour a indiqué que A.________ souffre d’une 
décompensation psychotique avec un délire de persécution et de préjudice, même si, en raison de 
la prise actuelle d’un traitement neuroleptique, aucun signe ou symptôme clair de psychose n’a été 
constaté par l’expert. Il a également relevé que l’expertisé rencontre des difficultés dans ses 
rapports avec son épouse.
Ce diagnostic de décompensation psychotique avait déjà été posé par le Dr B.________, au 
moment du prononcé du placement à des fins d’assistance, le 23 août 2017, ainsi que par les 
Drs C.________ et D.________ du CSH Marsens, lorsqu’ils ont requis la prolongation du 
placement à des fins d’assistance de leur patient, le 13 septembre 2017.
Entendu ce jour en séance, le Dr C.________ a confirmé ce diagnostic en précisant que selon la 
classification du CSH Marsens, il s’agit d’un trouble délirant persistant en ce sens que le patient 
n’a pas d’hallucination mais des idées délirantes chroniques (PV du 03.10.2017 p. 5). 
Sans contestation possible, le recourant souffre dès lors de troubles psychiques au sens de 
l’art. 426 CC.
2.3
Un placement ne peut toutefois être ordonné que si les troubles psychiques nécessitent 
un traitement, respectivement une assistance, et que, conformément au principe de la 
proportionnalité, cette assistance ou ce traitement ne peuvent pas être délivrés de façon 
ambulatoire.
2.3.1
Le Dr B.________ a relevé qu’au moment où le placement de A.________ au CSH 
Marsens a été ordonné, ce dernier déniait toute difficulté, attribuant à son épouse une 
problématique familiale selon lui non réglée et pour laquelle il souhaite qu’elle consulte un 
médecin. De plus, il présentait des comportements bizarres, par exemple en interrompant son 
épouse pour lui retirer sa bague de fiançailles lorsqu’elle évoquait la situation au domicile. Il 
s’opposait également à la poursuite du traitement ambulatoire. Le Dr F.________ a estimé 
nécessaire de placer le recourant au CSH Marsens en raison du risque lié à la survenance d’une 
décompensation psychotique et du refus de la poursuite du suivi ambulatoire (cf. décision de 
placement à des fins d’assistance du 23.08.2017).


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Dans le cadre de leur demande de prolongation du placement de A.________, les médecins du 
CSH Marsens ont relevé que les symptômes psychotiques persistaient chez leur patient et qu’il ne 
collaborait que peu à la prise de son traitement. En outre, ils ont indiqué que depuis qu’il est 
hospitalisé, A.________ a bloqué le compte bancaire de son épouse, le réseau internet du 
domicile et la possibilité de recevoir ou de passer certains appels téléphoniques. De plus, il a fait 
intervenir la police à son domicile croyant que son fils était en danger, a passé plusieurs appels à 
l’école de son fils pour dénigrer son épouse et a demandé plusieurs fois à la maman de jour de 
son fils de l’enlever pour le protéger de son épouse (cf. demande de prolongation du placement du 
13.09.2017).
Dans son rapport du 28 septembre 2017, le Dr E.________ a indiqué que l’état de santé de 
l’expertisé s’est amélioré en raison du traitement neuroleptique qu’il suit mais qu’une 
décompensation psychotique a existé. Il a relevé que A.________ ne met pas/plus sa vie ou 
l’intégrité corporelle d’autrui en danger mais que les comportements qu’il a adoptés avant et 
pendant son hospitalisation ont représenté une charge pour son entourage. De l’avis du 
Dr E.________, l’état de santé actuel de l’expertisé justifie, pour le moment mais probablement 
plus pour longtemps, la prolongation de son placement à des fins d’assistance au CSH Marsens 
qui est un établissement approprié à sa prise en charge. L’expert a ajouté qu’il estime qu’à la suite 
de l’hospitalisation, une prise en charge psychiatrique ambulatoire avec une médication appropriée 
sera nécessaire. Même si l’expertisé est conscient de sa fragilité et a admis les bienfaits de 
l’hospitalisation, l’expert doute toutefois que A.________ poursuive un traitement ambulatoire à 
long terme, l’expertisé ayant arrêté à deux reprises sa médication, étant convaincu qu’il peut s’en 
passer (cf. rapport d’expertise du 28.09.2017).
Entendu ce jour par la Cour, le Dr C.________ a globalement confirmé les conclusions de l’expert. 
Il a expliqué qu’au début de son hospitalisation A.________ avait des comportements inadéquats 
vis-à-vis de l’extérieur (p. ex. rester assis des heures durant dans une position figée dans le couloir 
du service, refusant de se rendre au repas et de dormir dans sa chambre mais dormant dans une 
cabine téléphonique) et refusait toute médication de sorte qu’elle a dû lui être imposée. 
Actuellement, le recourant accepte de prendre ses médicaments. Selon le Dr C.________, son 
patient a conscience qu’il est dans son intérêt de prendre ses médicaments, tout en ayant une 
conscience partielle des troubles dont il souffre. S’agissant de son comportement, il respecte bien 
le cadre imposé à l’hôpital. Il a toutefois toujours des comportements inadéquats vis-à-vis de 
l’extérieur. En effet, son téléphone a par exemple dû être confisqué la veille de l’audition car il a 
pris contact avec un collègue de travail en faisant des allusions quant à une pénétration dans son 
espace personnel informatique. Il a également appelé son bailleur dans l’idée de résilier le bail du 
foyer familial de manière assez précipitée. Selon le Dr C.________, le recourant n’aurait 
actuellement pas la capacité de discernement pour conclure certains actes juridiques. Compte 
tenu de ces éléments, le Dr C.________ a conclu à une évolution partiellement favorable de l’état 
de santé du recourant. Il a en outre indiqué que l’état de santé du recourant n’était pas encore 
complètement stabilisé et que s’il cesse la prise de ses médicaments, son état risque de 
s’aggraver avec des idées délirantes de persécution encore plus envahissantes et une anxiété 
majeure qu’il avait au début de l’hospitalisation et qui s’est calmée depuis lors. Le dosage de la 
médication de A.________ n’est par ailleurs pas encore définitif et doit encore être adapté, une 
augmentation ayant encore eu lieu ce jour. Compte tenu de ces éléments, le Dr C.________ a 
indiqué qu’un traitement en milieu institutionnel est actuellement encore nécessaire et que sa 
durée dépendra de l’évolution de l’état de santé du recourant. Le Dr C.________ a également 
précisé qu’un traitement ambulatoire, comprenant une médication et un suivi psychologique, devra 
être mis en place à la sortie du recourant du CSH Marsens car les deux fois où il a cessé de suivre 


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son traitement, il a ensuite dû être hospitalisé (cf. PV de ce jour, p. 5, 6). Le Dr C.________ avait 
déjà fait part de cet élément à la Justice de paix lors de l’audition du 2 octobre 2017 (cf. PV de la 
Justice de paix du 02.10.2017, p. 3). Le Dr E.________ a également confirmé que l’arrêt du 
traitement pourrait conduire à une rechute, comme cela a déjà été le cas par le passé (cf. rapport 
complémentaire du 02.10.2017). Le Dr C.________ a précisé qu’en cas d’arrêt du traitement, le 
recourant risque de mettre en danger sa santé psychique et l’intégrité d’autrui, surtout celle de son 
fils (cf. PV de la Justice de paix du 2.10.2017, p. 4).
2.3.2
En l’espèce, la Cour constate que le recourant a déjà subi, par le passé, plusieurs 
hospitalisations en relation avec son état de santé psychique. Il a été hospitalisé la première fois 
lorsqu’il avait 25 ans, à G.________, pendant un mois, à la suite de quoi il a suivi une médication 
antipsychotique jusqu’au mois de mai 2016. Une deuxième hospitalisation a eu lieu en 2006-2007, 
puis une troisième en octobre 2012. Il a une nouvelle fois été hospitalisé en septembre 2016 suite 
à l’arrêt de sa médication. Lors de la dernière hospitalisation, la levée du placement à des fins 
d’assistance de l’intéressé a été subordonnée au suivi d’un traitement ambulatoire et d’une 
thérapie familiale (cf. expertise du Dr E.________ du 28.09.2017, p. 3). En mai 2017, A.________ 
a toutefois décidé, avec l’accord de son médecin traitant, d’arrêter son traitement médicamenteux. 
Cet arrêt a conduit à son hospitalisation en raison de la dégradation de son état de santé, comme 
ce fût déjà le cas lors de l’hospitalisation de 2016, ce qu’a relevé le Dr C.________ (cf. PV de ce 
jour, p. 6). Si le recourant accepte maintenant de prendre son traitement médicamenteux après s’y 
être catégoriquement opposé au début de son séjour au CSH Marsens et qu’il soutient qu’à sa 
sortie il suivra un traitement ambulatoire comprenant une médication si celui-ci lui est prescrit par 
un médecin (cf. PV de ce jour, p. 2, 3), force est de constater, au vu des avis unanimes de l’expert 
psychiatre et du Dr C.________, que le recourant n’est toutefois pas encore prêt à quitter le CSH 
Marsens, son état de santé nécessitant encore une hospitalisation. En effet, même si son état a 
évolué depuis le début de son admission au CSH Marsens, l’évolution n’est que partiellement 
favorable en ce sens que le recourant a encore des comportements inadéquats vis-à-vis de 
l’extérieur et que le dosage de son médicament doit encore être adapté et ses effets observés et 
analysés. Il ne dispose pour l’instant pas non plus de sa capacité de discernement pour conclure 
certains actes juridiques, ce qui en soi ne justifie pas un placement mais démontre bien 
l'importance et les conséquences encore actuelles de la dernière crise. De plus, malgré ses 
déclarations, il existe un risque qu’il ne poursuive pas son traitement s’il devait quitter le CSH 
Marsens, ce qu’il a déjà fait à la suite de sa précédente hospitalisation et qui pourrait aggraver son 
état avec des idées délirantes de persécution encore plus envahissantes et une anxiété majeure, 
avec pour conséquence de mettre en danger sa santé psychique et l’intégrité d’autrui. Afin de 
prévenir tout risque de mise en danger et de rechute, la Cour estime donc nécessaire que le 
recourant demeure hospitalisé au CSH Marsens le temps que son état se soit stabilisé, ce qui lui 
permettra également, comme l’a souligné le Dr C.________, d’entamer une discussion 
constructive avec son épouse sur leur situation de couple et de réfléchir posément aux décisions 
qu’il entend prendre pour le futur (cf. PV de ce jour, p. 6).
Partant, la Cour retient que l’assistance personnelle dont a besoin le recourant ne peut, en l’état, 
lui être fournie d’une autre manière que par le maintien de son placement à des fins d’assistance, 
mesure en l’espèce nécessaire, adéquate et proportionnée, de sorte qu’il doit être confirmé. Cette 
mesure pourra être levée lorsque l’état de santé du recourant sera stable et ne nécessitera plus 
impérativement une hospitalisation. Il incombera à la Justice de paix de prononcer la levée du 
placement après avoir examiné, cas échéant ordonné les mesures ambulatoires adéquates 
(traitement médicamenteux, suivi psychologique) permettant d'éviter tout risque de rechute du 
recourant.


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Il s’ensuit le rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée.
3.
3.1
Compte tenu de l’issue de la cause, les frais judiciaires, fixés à CHF 1'300.40 (émolument 
forfaitaire: CHF 300.-, frais d'expertise: CHF 1'000.40), sont mis à la charge du recourant (art. 106 
al. 1 CPC; art. 6 al. 1 LPEA; art. 19 al. 1 RJ). Les frais d’expertise seront dans un premier temps 
facturés à l’assurance-maladie du recourant, lequel sera toutefois tenu de les payer en cas de 
refus de prise en charge par l’assurance-maladie.
3.2
Il n’est pas alloué de dépens au recourant qui succombe et qui n’en a pas sollicités. 
la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
Partant, la décision de la Justice de paix de l’arrondissement du Lac du 20 septembre 2017 
est confirmée.
II.
Les frais judiciaires dus à l’Etat pour la procédure de recours, fixés à CHF 1’300.40 
(émolument forfaitaire: CHF 300.-, frais d'expertise: CHF 1'000.40), sont mis à la charge de 
A.________.
III.
Il n’est pas alloué de dépens.
IV.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 
173.110). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 3 octobre 2017/say
La Présidente
La Greffière