fr_gerichte · 502 2021 2 · 2021-02-10 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Untersuchungs- oder Sicherheitshaft (Art. 222 und 231-233 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2021 2
Arrêt du 10 février 2021
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juges :
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure :
Aleksandra Bjedov
Parties
A.________, prévenue et recourante, représentée par Me Philippe 
Maridor, avocat
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé
Objet
Mesures de substitution à la détention provisoire (art. 237 CPP) – 
forts soupçons et risque de récidive (art. 221 CPP)
Recours du 7 janvier 2021 contre l'ordonnance du Tribunal des 
mesures de contrainte du 24 décembre 2020


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considérant en fait
A.
Une procédure pénale est ouverte contre A.________ pour violation du domaine secret ou 
du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues, contrainte, injure, menaces, 
diffamation, dommages à la propriété. 
B.
Par ordonnance du 24 décembre 2020, le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : le 
Tmc) a prononcé une mesure de substitution pour une durée de trois mois, soit du 24 décembre 
2020 au 23 mars 2021. Il a été fait interdiction à A.________ d’entrer en contact direct, y compris 
par la parole, ou par des tiers, avec les parties plaignantes, notamment B.________, C.________ 
et sa famille, ainsi qu’avec toute autre personne devant se rendre sur le chantier voisin de son 
domicile. Le Tmc a considéré que le risque que la prévenue réitère la contrainte et ses menaces 
ainsi que les autres délits qui lui sont reprochés envers les personnes avec qui elle est en 
désaccord s’agissant du droit de servitude était sérieux, concret et réalisé (ordonnance attaquée, 
p. 7, 5e §). 
C.
Par mémoire de son mandataire du 7 janvier 2021, A.________ a interjeté recours contre 
l’ordonnance précitée auprès de la Chambre pénale (ci-après : la Chambre). Elle a conclu, sous 
suite de frais, à l’admission de son recours et l’annulation de l’ordonnance attaquée. 
Le 12 janvier 2021, le Tmc a conclu au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité et a 
renvoyé aux considérants de l’ordonnance attaquée.
Le même jour, le Ministère public a, également, conclu au rejet du recours. Il a précisé avoir 
transmis le dossier de la cause au Tmc, le 11 janvier 2021, avec sa requête de prolongation des 
mesures prononcées à l’endroit de D.________, le conjoint et coprévenu de la recourante, 
Le 15 janvier 2021, A.________ a déposé ses ultimes observations.
Le 19 janvier 2021, le Président de la Chambre (ci-après : le Président) a requis auprès du Tmc la 
production du dossier de la cause. Ce qui a été fait le lendemain. Le dossier a ensuite dû être 
retourné le 22 janvier 2021 au Tmc, qui l’a finalement restitué le 25 janvier 2021. 
Le 9 février 2021, la Chambre a requis et obtenu la production du casier judiciaire de A.________.
en droit
1.
1.1.
Les dispositions sur la détention provisoire s'appliquant par analogie au prononcé des 
mesures de substitution ainsi qu'au recours contre celles-ci, la décision prononçant ou prolongeant 
de telles mesures est ainsi sujette à recours auprès de la Chambre (art. 20 al. 1 let. c, 237 al. 4, 
222, 393 al. 1 let. c CPP et art. 64 let. c, 85 al. 1 LJ).
1.2.
Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une 
décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). La loi reconnaît la qualité de 


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partie au prévenu (art. 104 al. 1 let. a CPP). Dès lors, A.________ a manifestement la qualité pour 
recourir.
1.3.
Doté de conclusions et d'une motivation suffisante, le recours répond aux exigences de 
forme (art. 385 CPP).
1.4.
Le délai de recours est de dix jours (art. 322 al. 2 CPP). Il ne ressort pas du dossier à 
quelle date l’ordonnance querellée a été notifiée à la recourante par l’intermédiaire de son 
mandataire. Etant donné qu’elle a été prononcée le 24 décembre 2020, elle a dû être notifiée à ce 
dernier le lundi 28 décembre 2020 (art. 90 al. 2 CPP) comme il le soutient d’ailleurs. Partant, le 
recours a été déposé en temps utile. 
1.5.
La Chambre jouit d'une pleine cognition, en fait, en droit et en opportunité (art. 393 al. 2 
CPP). Elle statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP). 
2.
La recourante conteste la décision attaquée en formulant plusieurs griefs. Elle invoque la violation 
des art. 237 al. 4 et 221 CPP en affirmant que les infractions qui lui sont reprochées ne sont que 
de peu de gravité (recours, p. 5 s., let. A, ch. 3 ss). Elle invoque, également, une violation du 
principe de proportionnalité. A son avis, dans un conflit de voisinage, il est disproportionné de 
n’imposer qu’à une seule des parties des mesures d’interdiction (recours, p. 6 s, let. A, ch. 7 ss). 
Enfin, elle soutient que les mesures de substitution seraient imprécises (recours, p. 8 s., let. B, ch. 
12 ss). 
3.
3.1.
A titre liminaire, pour comprendre le fondement du litige pénal, il convient de se référer à la 
procédure civile qui oppose les parties. Ainsi, il ressort de l’arrêt de la Ie Cour d’appel civil du 
8 novembre 2020 (arrêt TC 101 2020 248) que les immeubles voisins à celui de l’époux de la 
recourante bénéficient d’une servitude de passage pour tout véhicule. Par décision de mesures 
provisionnelles du 27 mai 2020, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine a 
donné ordre à D.________, à son épouse A.________, ainsi qu’à leur ami E.________, de tolérer 
le passage aux parcelles art. fff et ggg RF conformément à la servitude de passage pour tout 
véhicule selon plan spécial inscrite au Registre foncier desdits biens fonciers, de ne pas 
l’empêcher et de ne pas la rendre plus difficile (ch. II). D'autre part, elle a donné ordre aux précités 
d’ôter tout véhicule, tout autre objet et/ou tout autre moyen rendant la servitude de passage 
mentionnée au Registre foncier plus difficile ou impossible (ch. III). Les ordres ont été assortis de 
la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP (ch. IV). Faute d’exécution dans les dix 
jours dès l’entrée en force de la décision, D.________ et A.________ seront condamnés à une 
amende d’ordre de CHF 100.- pour chaque jour d’inexécution (ch. V). Un délai au 29 juin 2020 a 
été imparti à H.________ Sàrl et I.________ Sàrl pour déposer la demande au fond (ch. VI) et les 
frais ont été réservés (ch. VII). Cette décision a été confirmée en appel.
3.2.
3.2.1. Dans le cadre de son recours, la recourante dément les infractions qui lui sont reprochées, 
à savoir la violation du domaine secret et du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de 
vue, la contrainte, l’injure, les menaces, la diffamation et les dommages à la propriété. De plus, elle 
insiste sur le fait qu’elles ne sont que de peu de gravité (recours, p. 6, let. A, ch. 6). Malgré les 
dénégations de la recourante, il ressort du dossier ainsi que de l’ordonnance attaquée (p. 3 ss, 


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4e § ss) que de nombreuses plaintes pénales ont été déposées à son encontre par différentes 
personnes en lien avec les infractions pour lesquelles elle est poursuivie.
Entendue par la police le 14 mai 2020, J.________, propriétaire de la parcelle voisine à celle de la 
recourante, a, notamment, déclaré qu’elle avait été informée par son époux, C.________, du fait 
qu’il recevait des appels de la part d’un inconnu. Cette personne, il l’a finalement rencontrée ; il 
s’agissait du conjoint de la recourante, D.________. En décembre 2019, alors qu’elle-même 
passait à pied sur la servitude, enceinte, avec sa fille d’une année et demi dans les bras, la 
recourante serait sortie « comme une furie » de sa maison tout en filmant avec son téléphone. 
Celle-ci l’aurait stoppée en criant « vous n’avez pas à passer là » et « tu dégages d’ici ». 
J.________ a déclaré avoir expliqué à la recourante qu’elle ne voulait qu’accéder à sa maison, ce 
à quoi celle-ci aurait réagi en la retenant avec ses mains au niveau de la poitrine. La recourante 
l’aurait également menacée que si elle revenait, elle allait « l’écraser » elle et sa fille. En fin 
d’audition, J.________, en pleurs, a déclaré avoir peur pour sa vie et celle de sa famille (DO/ 
parties 1 et 2, pces 2'198 s., lignes 4 ss).
Aux diverses plaintes pénales et auditions des parties, s’ajoutent les nombreuses interventions de 
la police, dont, notamment, celle du 25 mai 2020, lors de laquelle, la recourante ainsi que son 
conjoint ont été interpellés en possession d’un spray au poivre (DO/ parties 1 et 2, pce 2'139 = 
rapport de dénonciation de la gendarmerie du 6 juillet 2020). Le 19 juin 2020, la police a été 
sollicitée car la recourante aurait perturbé le bon fonctionnement des travaux en filmant et en 
menaçant les ouvriers sur le chantier voisin (DO/ parties 1 et 2, pce 2'141 = idem). Le 20 juin 2020, 
la police a été, une nouvelle fois, sollicitée pour des dommages causés à la voiture de la société 
K.________ AG et les soupçons se sont portés sur la recourante (DO/ idem). Lors de son audition 
du 24 juin 2020, L.________, agent immobilier auprès de la société précitée, a indiqué qu’en 
passant à côté de cette voiture, il avait aperçu la recourante en train de griffer sa portière et le 
flanc arrière droit avec un objet. Il a ajouté qu’il avait reconnu A.________ car il l’avait déjà 
rencontrée auparavant (DO/ parties 1 et 2, pce 2'299, lignes 18 ss). Selon le rapport d’information 
de la police du 6 août 2020 (DO/ parties 1 et 2, pces 2'308 ss), la recourante aurait tourné autour 
d’un camion de livraison pour le chantier et aurait cherché à empêcher le chauffeur à manœuvrer 
en toute sécurité.
Durant la fin de l’année 2020, la recourante a fait l’objet de nouvelles plaintes et dénonciation. Le 
5 octobre 2020, C.________ a déposé une plainte pénale contre A.________ pour injures 
(DO/2'322 s.). Lors de son audition du même jour, il a indiqué que le 29 septembre 2020, à 18h35, 
il était arrivé à la maison. Pour y accéder, il est passé par la servitude d’accès à sa maison. C’est 
là qu’il aurait vu la recourante qui le filmait ou prenait des photos du chantier et de la route. Arrivé 
à la hauteur de A.________, elle lui aurait fait deux ou trois doigts d’honneur et lui aurait tiré la 
langue. Le plaignant a précisé qu’il était seul dans la voiture et qu’il ne voulait pas que cela 
devienne une habitude. Il a ajouté qu’il aurait pu être accompagné de ses enfants, d’amis ou de 
collègues et que cette attitude l’aurait énormément dérangé (DO/ 2'321). Le 3 octobre 2020, la 
gendarmerie a établi un rapport d’information « problème de voisinage récurrent » (DO/ parties 1 
et 3, pces 2'336 s.). Celui-ci mentionne que le 29 septembre 2020, à 8h40, l’intervention de la 
gendarmerie a été sollicitée car la recourante importunait un chauffeur de camion malaxeur qui 
travaillait sur le chantier à côté de son domicile. Elle l’aurait menacé du dépôt d’une plainte pénale 
en soutenant que le chauffeur n’avait pas le droit de reculer sur plus de 20 m de distance. Elle 
aurait, également, adopté un comportement « hautain et narquois » durant l’intervention policière 
allant jusqu’à filmer les agents et exiger leurs numéros de matricule. Le 2 décembre 2020, l’agente 
de probation du SESPP a informé le Tmc avoir reçu un appel de B.________ qui a indiqué ne plus 


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avoir revu D.________ depuis plusieurs semaines. Par contre, il a dénoncé divers faits qu’aurait 
commis récemment l’épouse de celui-ci (DO/6'146). Le 9 décembre 2020, le mandataire des 
parties plaignantes, dont B.________, a adressé un compte-rendu sur les agissements de la 
recourante au Ministère public (DO/9'173 ss). Il en ressort que la recourante aurait continué à 
« agresser verbalement et systématiquement toutes les personnes passant sur [le] chemin, qu’il 
s’agisse des artisans sur le chantier voisin ou d’éventuels acheteurs potentiels se rendant sur les 
lieux afin de visiter le chantier ». La situation se serait aggravée car le passage aurait été maculé 
d’inscriptions en peinture bleue voulant souligner le caractère privé du passage. 
A la suite de ces nouvelles plaintes pénales, le Ministère public a convoqué A.________ et 
C.________ à l’audition du 21 décembre 2020. A la question du Ministère public sur l’évolution du 
comportement de la recourante depuis l’été 2020, C.________, a répondu qu’il n’y a pas eu de 
grands changements et qu’à chaque fois qu’un camion arrivait, la recourante sortait et filmait les 
chauffeurs. Il a affirmé qu’elle continuerait à filmer les artisans, à entraver le droit de passage en 
mettant des piquets et des remorques. Il a ajouté qu’elle se serait permise « d’agresser des 
acheteurs » sur la servitude et sur la parcelle de ce dernier (DO/ parties 3 à 6, pce 3'070, lignes 42 
ss). Au cours de son audition, C.________ a expliqué ce qu’il entendait par « agression » de la 
manière suivante : « J’appelle ça une agression quand les acheteurs potentiels repartent apeurés 
sans rien acheter » (DO/ idem, pce 3'072, ligne 105). 
3.2.2. Aux termes de l’art. 237 al. 1 CPP, le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures 
moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de 
sûreté si ces mesures permettent d’atteindre le même but que la détention. Pour ordonner des 
mesures de substitution, il est nécessaire que les mêmes conditions que celles de la détention 
provisoire soient remplies, à savoir la présence de soupçons suffisants ainsi que les risques de 
fuite, de collusion ou de récidive (art. 221 CPP) (ATF 141 IV 190 consid. 3.3). Une mesure de 
détention n'est compatible avec la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle 
repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Elle 
doit en outre correspondre à un intérêt public (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c). 
Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par les besoins de l'instruction, un 
risque de fuite ou un danger de collusion ou de réitération (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). 
Préalablement à l'examen de ces hypothèses, il doit exister à l'égard de l'intéressé des charges 
suffisantes ou des indices sérieux de culpabilité, c'est-à-dire des raisons plausibles de le 
soupçonner d'avoir commis une infraction (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH). La loi 
n’autorise la détention avant jugement qu’en présence de forts soupçons d’un crime ou d’un délit ; 
elle n’est en revanche pas possible en raison de la commission d’une contravention. La 
commission d’un délit passible uniquement d’une peine pécuniaire - par opposition à une peine 
privative de liberté - ne doit pas non plus conduire à une détention avant jugement : c’est ce que 
prohibe déjà le principe de la proportionnalité concrétisé à l’art. 212 al. 3 CPP. La détention avant 
jugement s’applique donc à la commission de crimes et de délits passibles d’une peine privative de 
liberté ou d’une peine pécuniaire. En revanche, il n’y a pas lieu d’exclure par principe la détention 
pour des délits qui seraient considérés comme de peu d’importance, à l’instar de petits vols : ces 
situations doivent faire l’objet d’un examen individuel et complet de toutes les circonstances de 
l’espèce (CR CPP-CHAIX, 2e éd. 2019, art. 221 n. 4).
3.2.3. En l’occurrence, depuis fin mai 2020, la recourant sait qu’elle doit tolérer les passages sur 
la servitude qui grève l’immeuble de son conjoint. Cela étant et malgré ce cadre juridique clair, elle 
semble avoir régulièrement pris des mesures afin d’empêcher que ses voisins et les tiers ne se 
rendent sur le fond dominant. De même, elle aurait abordé les potentiels acheteurs présents sur la 


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servitude litigieuse ou sur le fond voisin. Selon les déclarations des parties plaignantes, ses 
démarches auraient freiné voire empêché la vente de certains des appartements. Le nombre de 
plaintes pénales et dénonciations figurant au dossier pénal est important et les déclarations des 
parties semblent, à première vue, plausibles. Dans ces circonstances, l’existence de forts 
soupçons de commission d’une infraction est avérée.
3.3.
3.3.1. Quant à la gravité, également contestée par la recourante, des infractions concernées, 
l’art. 221 al. 1 let. c CPC prescrit que la détention provisoire, respectivement une mesure de 
substitution, ne peut être prononcée que si le prévenu, fortement soupçonné d’avoir commis un 
crime ou un délit, risque sérieusement de compromettre la sécurité d’autrui par des crimes ou des 
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. La notion de crime ne 
nécessite pas d’approfondissements. En revanche, celle de grave délit n’est pas précisée par la 
loi. Pour être en présence d’un grave délit, il faut donc examiner la nature du bien juridique 
menacé et le contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu, 
respectivement son potentiel de violence. La jurisprudence a étendu la notion d’antécédents aux 
infractions faisant l’objet de la procédure pénale si le prévenu est fortement soupçonné - avec une 
probabilité confinant à la certitude - de les avoir commises, ce que l’on admet en présence d’aveux 
crédibles ou d’une situation de preuve manifeste. En l’absence de toute condamnation, le juge de 
la détention procédera à une appréciation de la gravité du délit et en tenant compte de la peine-
menace théorique : la commission d’une infraction passible uniquement d’une peine pécuniaire ne 
peut être taxée de grave délit. En l’état de la jurisprudence et du droit, la présence d’un seul 
antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves, peut suffire. De tels cas de figure doivent 
rester exceptionnels. Les crimes ou les délits graves dont le prévenu est soupçonné doivent mettre 
en danger sérieusement la sécurité d’autrui. Selon la jurisprudence, entrent aussi en ligne de 
compte les infractions contre la liberté, les infractions graves à la LCR ainsi que les cas graves en 
matière de LStup. La commission d’infractions contre le patrimoine perturbe la vie en société en 
portant atteinte de manière violente à la propriété. Ces infractions ne mettent cependant pas en 
danger l’intégrité physique ou psychique des victimes. Une détention avant jugement est 
cependant justifiée - pour danger de récidive - lorsque l’on est en présence de crimes ou de délits 
aggravés, tels que l’escroquerie par métier ou le vol en bande (arrêt TF 1B_595/2019 du 10 janvier 
2020, consid. 2.2. ss, ATF 146 IV 136 consid. 2). Le danger de récidive suppose enfin que 
l’autorité soit en mesure de poser un pronostic défavorable de récidive. Pour l’établir, les critères 
déterminants sont la fréquence et l’intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit 
prendre en compte une éventuelle tendance à l’aggravation telle qu’une intensification de l’activité 
délictuelle, une escalade de violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les 
caractéristiques personnelles du prévenu doivent en outre être évaluées, en particulier sa 
constitution psychique, son ancrage familial, sa situation financière et sa capacité à exercer une 
activité professionnelle. Le recours à une expertise psychiatrique n’est pas toujours indispensable 
pour apprécier le risque de récidive, en particulier lorsque celui-ci - par exemple en raison de 
nombreux antécédents judiciaires - est patent. En tout état de cause, arrêter le niveau de 
vraisemblance du pronostic de récidive constitue une question de droit que seul le juge doit en 
dernier ressort trancher (CR CPP-CHAIX, art. 221 n. 17 ss).
3.3.2. En l’espèce, pendant une année, la recourante paraît avoir régulièrement importuné les 
personnes traversant la servitude de passage et se rendant sur le fond voisin. Les agissements qui 
lui sont reprochés ont eu pour conséquence l’ouverture d’une procédure pénale. La plupart des 
infractions pour lesquelles elle est poursuivie ont comme peine-menace la privation de liberté ou la 


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peine pécuniaire. Il en va ainsi des infractions de violation du domaine secret ou du domaine privé 
au moyen d’un appareil de prise de vues (art. 179quater CP), de contrainte (art. 181 CP), de 
menaces (art. 180 al. 1 CP) et de dommages à la propriété (art. 144 CP). Par conséquent, les 
infractions reprochées à la recourante revêtent une certaine gravité.
Se pose alors la question de savoir si les faits en lien avec ces infractions sont susceptibles de 
mettre sérieusement en danger la sécurité des voisins ainsi que des autres personnes qui 
traversent la propriété de son conjoint. Le Tmc a constaté que les plaignants faisaient « grief à la 
prévenue de les filmer contre leur volonté, de les injurier, de les menacer, de les diffamer, de les 
empêcher de faire leur travail, à tout le moins de les déranger, de retarder le chantier, de faire fuir 
les clients et les artisans ». Ce comportement « systématique » aurait pour but « d’empêcher la 
construction et la vente d’appartements sur la parcelle desservie par la servitude de passage qui 
grève le bien-fonds de son mari D.________ » (décision attaquée, p. 5, 5e §). Il a ensuite 
notamment retenu que « les actes illicites se sont accentués, et sont de gravité ascendante. Une 
montée en puissance des tensions semble avoir lieu. La prévenue s’en prend maintenant aussi 
aux potentiels acheteurs. Elle conteste toutefois formellement les faits. Aucune prise de 
conscience n’est ainsi à relever » (décision attaquée, p. 7, 3e §). Sur la base de ce qui précède, le 
Tmc en a conclu que, dans la mesure où la prévenue rejetait « catégoriquement les accusations 
portées contre elle, il conven[ait] de définir des pistes de désescalade » en prononçant des 
mesures de substitution (idem, 7e s).
Bien que les faits paraissent d’une certaine gravité, il ne ressort pas du dossier qu’il y aurait eu une 
aggravation de la situation dans les mois précédant la décision attaquée. Comme déjà exposé 
(cf. consid. 3.2.1.), durant la fin de l’année 2020, la recourante paraît ne pas avoir modifié son 
comportement. Elle aurait, selon la plainte de C.________ du 5 octobre 2020, continué à filmer et 
à prendre des photos. Elle lui aurait, également, fait des doigts d’honneur en tirant la langue. 
Contrairement à ce que retient la décision attaquée, le fait d’aborder les potentiels acheteurs n’est 
pas un élément nouveau. En effet, le couple M.________ aurait été importuné par la recourante et 
son conjoint le 6 mai 2020 déjà (DO/ 2'324, lignes 1 ss). Il est précisé que, si ces agissements sont 
avérés, ils ne sont pas tolérables. Il en va de même des nombreuses autres agressions verbales et 
systématiques reprochées à la recourante. Cependant, ces faits comme celui d’inscrire au sol le 
caractère privé du passage ne permettent pas d’établir qu’il y aurait eu « une montée en puissance 
des tensions » nécessitant la mise en place d’une mesure de substitution à la détention. La gravité 
du comportement ressortant de l’art. 221 al. 1 let. c CPC doit être telle que la sécurité d’autrui soit 
sérieusement mise en danger. Or, en l’espèce, il n’a pas été démontré que le comportement 
reproché à la recourante revêtait une telle gravité ou qu’il y aurait une intensification de ses 
agissements. Enfin, il est mentionné que, par le passé, celle-ci n’a pas occupé les instances 
pénales pour des infractions graves, son casier judiciaire étant, en l’état, exempt d’inscription. 
4.
Sur le vu de l’ensemble des considérants qui précèdent, il convient d’admettre le recours et 
d’annuler la décision attaquée. 
5.
5.1.
Vu le sort du recours, les frais doivent être laissés à la charge de l’Etat (art. 428 CPP, 
art. 35 et 43 RJ). Ils seront fixés à CHF 600.- (émolument : CHF 500.- ; débours : CHF 100.-).


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5.2.
La Chambre pénale arrête elle-même l'indemnité du défenseur d'office pour la procédure 
de recours selon l'art. 57 al. 1 et 2 RJ (RFJ 2015 73). En l'espèce, la recourante réclame un 
montant de CHF 3'000.-, TVA en sus, pour ses frais de défense sans autre précision. Pour la 
rédaction du recours, l'examen des déterminations et du présent arrêt ainsi que pour la rédaction 
des ultimes observations, le temps y relatif peut être estimé, au vu du dossier, à environ 4 heures 
de travail, avec quelques autres petites opérations et les débours, au tarif-horaire de CHF 180.-. 
L'indemnité sera dès lors fixée à CHF 800.-, débours compris, mais TVA (7.7 %) par CHF 61.60 en 
sus (art. 56 ss RJ).
la Chambre arrête :
I.
Le recours est admis. 
Partant, l'ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du 24 décembre 2020 
ordonnant des mesures de substitution à l’encontre de A.________ pour la durée de trois 
mois, soit du 24 décembre 2020 jusqu’au 23 mars 2021, est annulée. 
II.
L'indemnité due à Me Philippe Maridor, défenseur d'office, pour la procédure de recours est 
arrêtée à CHF 800.-, TVA par CHF 61.60 en sus.
III.
Les frais de procédure, fixés à CHF 1'461.60 (émolument : CHF 500.-; débours : CHF 100.-; 
frais de défense d'office : CHF 861.60), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l'arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 10 février 2021/abj
Le Président :
La Greffière-rapporteure :