fr_gerichte · 106 2020 129 · 2021-01-27 · fr

Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
106 2020 129
106 2020 130
106 2020 150
Arrêt du 27 janvier 2021
Cour de protection de l’enfant et de l’adulte
Composition
Présidente :
Sandra Wohlhauser
Juges :
Michel Favre, Laurent Schneuwly
Greffière-rapporteure :
Sandra Ayan-Mantelli
Parties
A.________, défenderesse et recourante, représentée par 
Me Bernard Loup, avocat 
contre
B.________, demandeur et intimé, représenté par Me Germain 
Quach, avocat
en la cause concernant leur fils C.________
Objet
Effets de la filiation - fixation du droit aux relations personnelles du 
père (art. 273 CC) 
Recours du 26 octobre 2020 contre la décision de la Justice de paix 
de l'arrondissement de la Broye du 10 septembre 2020
Requêtes d’assistance judiciaire des 26 octobre et 7 décembre 2020


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considérant en fait
A.
C.________, né en 2019, est le fils de A.________ et de B.________. Les parent sont 
séparés et B.________ vit au Canada tandis que C.________ vit avec sa mère à D.________.
B.
Par courrier daté du 7 mai 2020, B.________ a requis, par voie de mesures provisionnelles 
et au fond, l’exercice d’un libre et large droit de visite sur son fils C.________, et à défaut de 
meilleure entente, un droit aux relations personnelles une fois par semaine, par une 
vidéoconférence de 15 à 20 minutes, et jusqu’aux quatre ans de l’enfant, durant au maximum 
quatre fois une semaine de vacances par année, dès lors durant au maximum la moitié des 
vacances scolaires. À l’appui de sa requête, il a évoqué ne pratiquement plus avoir eu accès à son 
fils depuis des mois, malgré ses demandes répétées, A.________ lui reprochant de ne pas 
suffisamment entretenir l’enfant, alors même qu’elle refuse de lui confirmer ses coordonnées de 
paiement.
En date du 4 août 2020, A.________ s’est déterminée sur la requête de B.________, s’opposant à 
ses conclusions, l’estimant immature et dangereux pour ses enfants et pour elle-même. Elle a 
cependant relevé ne pas s’opposer à ce que son fils connaisse son père pour autant que les 
contacts se passent en Suisse et uniquement dans le cadre d’un Point rencontre surveillé et durant 
un laps de temps limité.
Par décision de mesures superprovisionnelles du 18 août 2020, la Juge de paix de 
l’arrondissement de la Broye (ci-après : la Juge de paix) a admis la requête déposée par 
B.________ le 17 août 2020 et l’a autorisé à rencontrer son fils durant son séjour en Suisse. La 
Juge de paix a par ailleurs institué une curatelle de surveillance des relations personnelles au sens 
de l’art. 308 al. 2 CC à l’égard de C.________ et a désigné E.________, intervenante en 
protection de l’enfant auprès du Service de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : SEJ), curatrice 
de l’enfant. Cette dernière est chargée d’organiser, sous sa surveillance, la rencontre entre 
B.________ et son fils, laquelle surviendra à une reprise, à raison de 3 heures maximum. La 
curatrice devra également faire toute proposition à la Justice de paix, si nécessaire, en ce qui 
concerne l’opportunité d’instaurer d’autres mesures de protection. Les parties ont en outre été 
invitées à se déterminer en vue de l’audience devant la Justice de paix.
Le 27 août 2020, A.________ a déposé une détermination complémentaire. Il en ressort 
notamment que cette dernière estime que B.________ n’a jamais été un bon père et un bon 
compagnon et qu’il avait un comportement irascible et colérique. De plus, elle conteste avoir 
refusé de transmettre ses coordonnées bancaires. A.________ a ainsi conclu au rejet de la 
requête et à ce que les relations personnelles entre son fils et B.________ s’exercent une fois par 
mois par vidéoconférence, surveillée par la curatrice, pendant maximum 15 minutes, et lorsque le 
requérant est en Suisse, lors de visites surveillées par la curatrice, une fois par semaine et 
pendant 2 heures maximum. Elle a en outre conclu au maintien de la curatelle de surveillance des 
relations personnelles.
Par courrier daté du 28 août 2020, B.________ a admis qu’une curatelle de surveillance des 
relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC s’imposait, sans pour autant qu’il soit 
nécessaire que ses visites soient systématiquement médiatisées dès lors qu’il est parfaitement 
apte à exercer son droit de visite sans mettre en danger l’enfant. B.________ a en outre contesté 
s’être montré violent, sans nier l’existence d’altercations bilatérales. Enfin, il a relevé qu’il estimait 


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indispensable que l’implication de la mère dans l’exercice des modalités de droit de visite qui 
seront fixées fasse l’objet d’une surveillance via le mandat de curatelle envisagé.
Le 31 août 2020, A.________, E.________ et l’avocat de B.________, ont comparu à la séance 
de la Justice de paix. B.________, absent en raison du retard de son avion, a quant à lui participé 
à la séance par le biais de la vidéoconférence. Il a déclaré être favorable au maintien de la 
curatelle de surveillance des relations personnelles et a confirmé les conclusions de sa demande. 
Pour le surplus, il estime qu’il a assumé ses responsabilités et qu’il n‘est pas à l’origine du manque 
de respect que A.________ et lui ont l’un envers l’autre. De plus, il s’est déclaré disposé à fixer 
ses horaires de travail en fonction de ses contacts avec son enfant. Il a par ailleurs prévu de venir 
en Suisse chaque année, en décembre et en été, une semaine à chaque fois et au maximum deux 
semaines. Il pourrait avoir son fils la journée, son milieu de vie pouvant être vérifié par la curatrice. 
Il serait également prêt à accepter que le contact se fasse à raison d’un demi-jour dans un premier 
temps, sans les nuits, et souhaiterait voir son enfant plusieurs jours sur la semaine. Il s’estime 
capable de s’occuper de son fils. L’avocat de B.________ a confirmé que son client ne souhaitait 
pas que son fils aille au Canada et qu’il est ainsi d’accord de faire les déplacements. Quant à 
A.________, elle s’est également prononcée en faveur du maintien de la curatelle de surveillance 
des relations personnelles. Interrogée sur les raisons pour lesquelles elle n’est pas disposée à 
prévoir davantage de contacts père-fils, elle a déclaré être en formation et ne rentrer qu’à 
18.00 heures le soir. Elle estime également qu’il convient d’y aller progressivement par rapport à 
son fils car il ne connait pas son père. De plus, elle a relevé que son fils ne se souvient pas de 
B.________, que l’enfant ne peut pas rester tranquille devant un écran vu son âge et que 
B.________ lui a manqué de respect. A.________ souhaite que les relations personnelles se 
fassent par le biais de la curatrice. En ce qui concerne les relations lors des passages de 
B.________ en Suisse, A.________ estime qu’il convient d’y aller progressivement également car 
elle ne sait pas si le père peut s’occuper de leur fils personnellement, ces derniers ne s’étant 
jamais retrouvés seuls ensemble. Elle souhaite que les contacts soient encadrés au début. Enfin, 
E.________ a précisé que les contacts par vidéoconférence devraient avoir lieu toutes les 
semaines ou éventuellement toutes les deux semaines, à raison de dix minutes, et qu’ils 
pourraient évoluer vers des relations personnelles plus simples par la suite. Quant aux rencontres 
père-fils lors du passage de B.________ en Suisse, elles pourraient se faire par l’intermédiaire du 
SEJ, durant la semaine. 
Par courriel du 7 septembre 2020, E.________ a informé la Justice de paix que la rencontre 
survenue le 1er septembre 2020 entre B.________ et son fils s’était bien passée et que le père 
s’était montré adéquat envers son enfant qui l’avait reconnu. Elle a par ailleurs souligné que les 
liens entre père et fils semblaient existants et de bonne qualité et qu’il parait dès lors important de 
pouvoir les maintenir et les favoriser. La curatrice a ainsi proposé que des vidéoconférences 
hebdomadaires d’une durée de 10 à 15 minutes soient instaurées, en respectant le rythme de 
C.________. A.________ a en outre accepté de transmettre une photo hebdomadaire de son fils à 
B.________, via la curatrice. 
C.
Par décision de mesures provisionnelles du 10 septembre 2020, la Justice de paix a 
confirmé la mesure de curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 
al. 2 CC instituée par décision superprovisionnelle du 18 août 2020 à l’égard de C.________ ainsi 
que la nomination de E.________ en qualité de curatrice de l’enfant, son mandat consistant à 
surveiller les relations personnelles entre l’enfant et son père et à en organiser les modalités. Elle 
a été chargée d’établir un calendrier des relations personnelles et s’assurera que A.________ lui 
fasse parvenir une photo hebdomadaire de l’enfant pour transmission à B.________. La Justice de 
paix a également décidé que les relations personnelles entre C.________ et B.________ 


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s’exerceraient une fois par semaine au moins et durant au minimum vingt minutes, par le biais de 
vidéoconférences. S’agissant des vacances de B.________ avec C.________, la Justice de paix a 
décidé que d’ici à la fin de l’année 2020, père et fils passeraient quatre demi-journées ensemble 
durant une semaine et que dès l’année 2021, ils passeraient quatre semaines par année 
ensemble. En outre, E.________ a été chargée de faire parvenir à la Justice de paix un rapport 
sur l’évolution de la situation d’ici au 1er février 2021, rapport qui sera accompagné de ses 
propositions quant à une extension éventuelle des relations personnelles que père et fils 
entretiennent via la vidéoconférence et quant aux modalités des vacances entre le père et son fils 
à mettre en place dès 2021.
D.
Par mémoire du 26 octobre 2020, A.________ a interjeté un recours contre cette décision. 
Elle a conclu à ce que le point concernant la question des vacances soit réformé en ce sens que 
d’ici la fin de l’année 2020, B.________ passera deux demi-journées avec son fils, sous la 
surveillance constante de la curatrice ou de tout autre organe officiel compétent, exclusivement 
dans le canton de Fribourg. Dès l’année 2021 et jusqu’à l’âge de 4 ans révolus de l’enfant, 
B.________ passera deux fois par année trois demi-journées avec son fils, sous la surveillance 
constante de la curatrice ou de tout autre organe officiel compétent, ceci exclusivement dans le 
canton de Fribourg, sans aucun déplacement ailleurs en Suisse ou à l’étranger. B.________ devra 
en outre annoncer ses visites au moins deux mois à l’avance et il lui est fait interdiction de quitter 
le territoire suisse avec son fils lors des visites. Elle a en outre conclu à ce qu’aucun frais ne soit 
perçu pour la procédure de recours. De plus, A.________ a requis le bénéfice de l’assistance 
judiciaire totale et la désignation de son mandataire en qualité de défenseur d’office. 
E.
En date du 2 novembre 2020, la Justice de paix s’est déterminée sur le recours.
F.
Par acte du 7 décembre 2020, B.________ a déposé sa réponse. Il a conclu au rejet du 
recours, avec suite de frais. Reconventionnellement, il a conclu à ce que la réglementation 
concernant les vacances soit réformée en ce sens que ses vacances avec son fils soient fixées à 
raison de quatre semaines par année dès 2021, que la première semaine, père et fils passeront 
ensemble quatre demi-journées durant celle-ci et qu’il lui est donné acte de son engagement de ne 
pas prendre son fils avec lui à l’étranger durant son droit de visite en 2021. De plus, B.________ a 
requis le bénéfice de l’assistance judiciaire totale et la désignation de son mandataire en qualité de 
défenseur d’office. 
G.
Le 13 janvier 2021, la curatrice a déposé son rapport d’activité 2020. Elle constate en 
substance que les compétences éducatives des parents sont adéquates. Elle relève que si les 
contacts entre eux étaient difficiles durant l’année 2020, les deux parents ont informé la curatrice 
au début 2021 qu’ils avaient retrouvé une communication cordiale et centrée sur les intérêts de 
leur fils.
en droit
1.
1.1.
Les dispositions de la procédure devant l’autorité de protection de l’adulte sont applicables 
par analogie aux procédures relatives aux enfants devant les autorités de protection (art. 314 CC), 
de sorte que la procédure de recours est régie par les art. 450 à 450e CC. Les décisions de la 
Justice de paix peuvent dès lors faire l’objet d’un recours auprès de la Cour de protection de 


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l’enfant et de l’adulte (ci-après: la Cour; art. 450 al. 1 CC, art. 8 de la loi du 15 juin 2012 
concernant la protection de l’enfant et de l’adulte [LPEA], art. 14 al. 1 let. c du Règlement du 
Tribunal cantonal du 22 novembre 2012 précisant son organisation et son fonctionnement [RTC]).
1.2.
La décision attaquée a été notifiée à la recourante le 15 octobre 2020. Interjeté le 
26 octobre 2020, le recours l’a été dans le délai légal (art. 445 al. 3 CC, art. 142 al. 3 CPC).
1.3.
A.________, détentrice de l’autorité parentale, a qualité pour recourir (art. 450 al. 2 ch. 1 
CC).
1.4.
Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou incomplète des 
faits pertinents, et inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC). Conformément à l'art. 450 al. 3 
CC, le recours doit être dûment motivé. Le recours satisfait aux exigences de motivation.
1.5.
La procédure de recours est régie par la maxime d'office et par la maxime inquisitoire. La 
Cour dispose d'un plein pouvoir d'examen, en fait comme en droit.
1.6.
Dans sa réponse du 7 décembre 2020, B.________ a pris des conclusions 
« reconventionnelles » en ce sens que son droit de visite sur son fils soit fixé à raison de quatre 
semaines par année dès 2021, étant précisé que la première semaine, père et fils passeront 
quatre demi-journées ensemble, et en ce sens qu’il est donné acte à B.________ de son 
engagement de ne pas prendre son fils avec lui à l’étranger durant son droit de visite en 2021. 
Cependant, en procédure de recours, le recours joint est irrecevable (art. 323 CPC), de sorte que 
les conclusions « reconventionnelles » de l’intimé sont tardives puisqu’elles auraient dû être 
formulées dans le cadre d’un recours interjeté dans le délai légal. Cela étant, la Cour en tiendra 
compte dès lors que, comme on l’a vu ci-dessus, elle n’est pas liée par les conclusions des parties 
et accepte les faits nouveaux.
1.7.
A défaut de disposition contraire du droit cantonal, la Cour peut statuer sans débats 
(art. 450f CC et 316 al. 1 CPC).
1.8.
En l'absence de dispositions cantonales contraires, les dispositions de la procédure civile 
s'appliquent par analogie (art. 450f CC).
2.
2.1.
Concernant la réglementation des vacances, seul point litigieux dans la présente procédure 
de recours, la Justice de paix a tenu compte du bon déroulement de la rencontre du 1er septembre 
2020, du comportement adéquat de B.________, de l’absence d’éléments concluant à une mise 
en danger de l’enfant lorsqu’il est avec son papa et de l’importance de favoriser le lien père-fils, et 
a considéré qu’il convenait de prévoir un droit aux vacances en conséquence. Elle a relevé qu’il 
convenait de mettre à profit le séjour en Suisse en fin d’année de B.________ afin de permettre un 
contact père-fils, dans le respect du jeune âge de l’enfant, en prévoyant une semaine de vacances 
d’ici à la fin de l’année et quatre semaines par année par la suite. La Justice de paix a en outre 
précisé qu’étant donné que la reprise des relations personnelles père-fils était récente, il 
conviendra de faire le point sur la situation afin que les modalités des contacts puissent être 
ajustées en conséquence, notamment en ce qui concerne les périodes de vacances à partir de 
2021. La curatrice a donc été chargée de faire parvenir à la Justice de paix un rapport sur 
l’évolution de la situation d’ici au 1er février 2021, rapport qui sera accompagné de ses propositions 
quant à une extension éventuelle des relations personnelles que père et fils entretiennent via la 


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vidéoconférence et quant aux modalités des vacances entre le père et son fils à mettre en place 
dès 2021.
2.2.
Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale 
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations 
personnelles indiquées par les circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel des 
parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu non seulement comme un droit et 
un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de 
l'enfant; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 142 III 612 consid. 4.2; 131 III 209 
consid. 5 et les références). Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant 
entre parents et enfants. A cet égard, le Tribunal fédéral considère que le rapport de l'enfant avec 
ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche 
d'identité de l'enfant (arrêt TF 5A_586/2012 du 12 décembre 2012 consid. 4.2; ATF 127 III 295 
consid. 4a; 123 III 445 consid. 3c/ JdT 1998 I 354). Dans ce contexte, l'importance et le mode 
d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir 
équitablement compte des circonstances particulières du cas, le bien de l'enfant étant le facteur 
d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a). On tiendra compte notamment de 
l’âge de l’enfant, de son état de santé physique et psychique, de la relation qu’il entretient avec 
l’ayant droit, de ses loisirs, etc. La disponibilité du parent (horaires de travail et autres obligations), 
son lieu de vie (éloignement par rapport au domicile de l’enfant, organisation pour recevoir l’enfant, 
etc.), sa personnalité et la relation qu’il entretient avec l’enfant sont autant de critères relevants. 
L’on prendra également en considération l’avis de l’enfant. Celui-ci est auditionné dans la mesure 
où son âge ou d’autres circonstances ne s’y opposent pas (art. 298 al. 1 CPC; CR CC I-LEUBA, 
2010, art. 273 n. 14 et réf. citées; MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 6e éd. 2019, n. 970 p. 621 
ss). 
Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui 
les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou 
s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé 
(art. 274 al. 2 CC ; arrêt TF 5A.645/2012 du 23 novembre 2012 consid. 4.2). La mise en danger 
concrète du bien de l’enfant est nécessaire pour justifier un refus ou un retrait du droit aux relations 
personnelles, pour imposer au titulaire l’obligation de se soumettre à des modalités particulières, 
ainsi que pour motiver une suspension du droit limité dans le temps (MEIER/STETTLER, n. 1003 
p. 651; DE LUZE/PAGE/STOUDMANN, Droit de la famille, 2013, art. 274 n. 2.2 et les réf. citées). Le 
bien de l’enfant est compromis lorsque son bon développement physique, psychique ou moral 
serait menacé par la présence, même limitée, du parent qui n’en a pas la garde. Constituent des 
justes motifs, la négligence, des mauvais traitements physiques ou psychiques (DE LUZE/PAGE/ 
STOUDMANN, art. 274 n. 2.1 et les réf. citées). Les restrictions aux relations personnelles peuvent 
aussi se justifier par une charge psychique pour l’enfant (arrêt TF 5A_932/2012 du 5 mars 2013 in 
FamPra 2013 p. 816). Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'ultima ratio et 
ne peut être ordonné dans l'intérêt de l'enfant que si les effets négatifs des relations personnelles 
ne peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant (ATF 122 III 404 consid. 3b; 
120 II 229 consid. 3b/aa et les réf. citées). L’instauration d’un droit de visite surveillé peut toutefois 
constituer un succédané adéquat au retrait du droit de visite. Son établissement nécessite 
cependant également des indices concrets de mise en danger du bien de l’enfant. Il ne suffit pas 
que ce dernier risque abstraitement de subir une mauvaise influence pour qu’un droit de visite 
surveillé soit instauré. Une certaine retenue s’impose au moment d’ordonner une telle mesure. Le 
développement de l’enfant peut par exemple être compromis lorsque le parent non gardien adopte 
une attitude douteuse face à la violence ou s’il met l’enfant physiquement en danger sans aucune 


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nécessité. Le droit de visite surveillé ou accompagné ne constitue qu’une alternative à la 
suspension du droit de visite mais non à l’établissement d’un droit usuel aux relations 
personnelles. Il est ordonné lorsque le motif qui suscite la crainte d’une mise en danger du bien de 
l’enfant peut être exclu par sa mise en œuvre. Le droit de visite accompagné ne doit toutefois pas 
être conçu comme une solution durable. L’opposition du père à un droit de visite surveillé tel que 
préconisé par des experts ne justifie pas en soi de renoncer à l’ordonner (DE LUZE/PAGE/ 
STOUDMANN, art. 273 n. 2.8 à 2.12 et les réf. citées). 
Il est indiscutable que le risque d’enlèvement met en péril le bien de l’enfant. Une simple menace 
abstraite ne suffit toutefois pas pour refuser tout droit de visite. Le danger d’enlèvement peut 
certes être plus important lorsqu’il s’agit d’un parent issu d’un cercle culturel différent, y compris en 
ce qui concerne les acceptions juridiques, et qui se sent particulièrement isolé à la suite de la 
séparation, que pour une personne pour laquelle ces circonstances n’existent pas. Il s’agit là d’une 
conséquence des mariages mixtes qui ne constitue de prime abord qu’un danger abstrait. Dans 
l’intérêt du bien de l’enfant, il ne saurait s’agir de priver, en partie ou complétement, le parent non 
gardien de ses relations personnelles avec l’enfant uniquement parce qu’il appartient à un cercle 
culturel et juridique différent et sous prétexte d’éviter un danger abstrait. En revanche, en présence 
d’un risque concret d’enlèvement, il est admissible de lier le droit de visite à des charges, telles 
que le dépôt des documents d’identité de l’enfant ou l’interdiction de quitter la Suisse 
(LUZE/PAGE/STOUDMANN, art. 274 n. 2.13, 2.14 et les réf. citées; arrêt TF 5A_830/2010 du 30 mars 
2011; RFJ 2006 p. 352).
Les conflits entre parents ne permettent pas de restreindre sévèrement le droit aux relations 
personnelles pour une durée indéterminée, alors que la relation parent-enfant est bonne. Il s’agit 
en effet d’éviter qu’un parent puisse de cette manière-là avoir une influence sur la fixation du droit 
aux relations personnelles de l’autre. Une bonne entente des parents ne permet pas non plus de 
considérer automatiquement qu’un droit de visite usuel est indiqué dans le cas d’espèce. Il 
convient bien plutôt de s’assurer systématiquement que le droit est, au regard des circonstances 
concrètes, dans l’intérêt de l’enfant (CR CC I-LEUBA, art. 273 n. 15-17 et les réf. citées).
2.3.
La recourante conteste la réglementation des vacances. Elle relève que C.________ n’a 
que 18 mois et a encore besoin d’avoir sa mère auprès de lui ainsi qu’un cadre précis et limité 
pour les visites. De plus, les contacts entre C.________ et son père ont été interrompus pendant 
plusieurs mois et l’enfant n’a jamais été seul avec son père. Ainsi, la recourante estime que les 
relations doivent être reprises de manière progressive. La recourante craint également que 
B.________ enlève leur fils puisque dès 2021, il pourra se rendre au Canada pendant 4 semaines 
consécutives avec lui. De plus, elle reproche à la Justice de paix d’avoir uniquement pris en 
considération la séance en vidéoconférence devant la Justice de paix et la rencontre avec l’enfant 
le 1er septembre 2020 pour décider que B.________ est un bon père. On ne saurait retenir sur 
cette seule base que l’enfant ne court aucun danger. La recourante estime que ces éléments 
permettent tout au plus de mettre en place un droit de visite par vidéoconférence mais ne justifient 
pas un droit aux vacances aussi étendu et imprécis qu’il a été fixé. Selon elle, les intérêts de 
l’enfant ne sont pas suffisamment protégés et la Justice de paix n’a pas pris en compte les autres 
éléments qu’elle aurait dû considérer pour prendre sa décision, soit le bas âge de l’enfant, le fait 
qu’il n’a pas revu son père durant de nombreux mois, le domicile du père au Canada, et le fait que 
l’on ignore si le père dispose des aptitudes pour s’occuper d’un enfant. La recourante reproche 
également à la Justice de paix de ne pas avoir prévu de cadre ni limites et conditions pour les 
visites en 2020 et en 2021. Elle indique en outre que le curateur n’a pas le pouvoir de décider de 
la réglementation du droit de visite, comme l’a prévu la Justice de paix s’agissant des vacances de 
2021. La Justice de paix a le devoir de fixer un cadre clair et les conditions du droit de visite, 


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notamment quant à la surveillance et le fait qu’il puisse être exercé en dehors du canton de 
Fribourg. La recourante estime qu’il est encore trop tôt et que trop d’incertitudes règnent pour que 
les relations personnelles sans surveillance ne soient mises en place. Selon elle, il est primordial 
que l’enfant soit protégé, ce qui pourra être le cas par une évolution progressive des relations 
personnelles. Elle considère que la transition a été trop rapide pour l’enfant et que le droit de visite 
doit encore avoir lieu sous surveillance, soit du SEJ, soit au Point Rencontre, et uniquement dans 
le canton de Fribourg.
2.4.
De son côté, B.________ relève que depuis la décision de la Justice de paix, il obtient 
régulièrement le contact hebdomadaire qui a été ordonné et qu’il se déroule très positivement, 
C.________ étant très impliqué dans les échanges. Il relève également que des échanges directs 
avec la recourante ont pu intervenir et semblent fonctionner. Il soutient que le régime souhaité par 
la mère ne répond à aucune nécessité. Le dossier confirme qu’il se montre parfaitement 
bienveillant et adéquat dans la prise en charge de son fils. Il estime que le dispositif de la décision 
est tout à fait approprié et qu’il pourra être revu à la demande de la curatrice. S’agissant de la 
semaine de vacances prévue à la fin de l’année 2020, l’intimé a indiqué que compte tenu des 
conditions sanitaires actuelles qui imposent des quarantaines lors de l’entrée en Suisse et au 
Canada et de sa situation financière difficile en raison de la pandémie, une visite en Suisse au 
mois de décembre 2020 ne peut raisonnablement être envisagée et doit être reportée au mois de 
février 2021, en espérant que la situation sanitaire soit plus favorable. Il a ajouté qu’il acceptait que 
les modalités proposées par la Justice de paix pour décembre 2020 soient reprises mutatis 
mutandis pour février 2021 et ne réclame pas de semaine supplémentaire. Enfin, l’intimé souligne 
qu’une interdiction de déplacement à l’étranger de l’enfant pour les vacances n’aurait pas de 
justification juridique. Il n’a cependant aucune objection à y renoncer pour le moment car il sait 
qu’un déplacement à l’étranger ne constituerait que la source de tensions supplémentaires, ce qu’il 
avait du reste spontanément proposé dans sa requête initiale du 7 mai 2020. Il ne dispose en 
outre d’aucun document de voyage de son fils de sorte que l’application de cet engagement ne 
pose aucune difficulté. En conclusion, sous réserve de l’ajustement temporel évoqué, l’intimé 
conclut à la confirmation du régime mis en place, lequel apparaît parfaitement répondre aux 
nécessités de la situation, en prévoyant des conditions évolutives et soumises à vérification 
régulière par la curatrice. 
2.5.
Dans sa détermination du 2 novembre 2020, la Justice de paix a indiqué qu’elle n’avait pas 
demandé à la curatrice de mettre en place les modalités du droit de visite en 2021, mais 
uniquement de lui faire des propositions pour qu’elle puisse rendre sa décision au fond qui fixera 
les modalités précises des relations personnelles à partir de 2021. Elle a également relevé qu’elle 
n’a pas estimé qu’un accompagnement était nécessaire pour les quatre demi-jours de vacances 
prévus en fin d’année 2020 et que si la curatrice l’estime nécessaire, elle pourra le requérir auprès 
de la Justice de paix, dans le cadre de son mandat, lequel consiste notamment à surveiller les 
relations personnelles. La Justice de paix a enfin souligné qu’il n’y avait pas de raison de diminuer 
le nombre de demi-jours de temps passé entre le père et son fils.
2.6.
A titre préliminaire, la Cour relève que le droit aux relations personnelles est conçu comme 
un « droit-devoir » des parents ancré à l’art. 273 al. 1 CC ainsi que comme un droit de la 
personnalité de l'enfant qui sert en premier lieu ses intérêts de sorte qu’il n’appartient pas à 
l’autorité de protection, ni au père, de démontrer pour quels motifs le droit de visite du père sur 
C.________ peut avoir lieu, mais bien à l'autorité d’établir les raisons qui justifieraient la 
suppression ou la restriction des relations personnelles. 


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2.6.1. S’agissant de la question de la semaine de vacances prévue en 2020, l’intimé a indiqué 
qu’il ne pourrait pas se rendre en Suisse avant la fin de l’année en raison de la situation sanitaire. 
Il a toutefois conclu à ce que les modalités qui étaient prévues pour la semaine de vacances en 
2020, soit quatre demi-journées, soient applicables à sa première semaine de vacances en 2021, 
qui pourra avoir lieu, si la situation sanitaire est favorable, en février 2021. 
La Cour considère qu’il n’existe aucune raison objective de s’y opposer. En effet, il a été constaté, 
par la Justice de paix, lors de la séance par vidéoconférence du 31 août 2020 et surtout, lors de la 
rencontre entre l’intimé et son fils, le 1er septembre 2020, en présence de la curatrice, que le père 
était adéquat avec son fils. Dans son rapport du 7 septembre 2020, la curatrice a souligné que la 
rencontre s’était bien passée. A l’arrivée de B.________, son fils, bien qu’âgé de 18 mois, lui a 
couru dans les bras, ce qui prouve qu’il a reconnu son père et qu’il était heureux de le revoir. La 
curatrice a mentionné que l’intimé s’est montré à l’écoute de son fils, qu’il a adopté un 
comportement adéquat vis-à-vis de lui à l’approche du danger de la route, que l’après-midi s’était 
déroulée dans une ambiance joyeuse, l’intimé concentrant son attention sur son fils en veillant à 
répondre au mieux à ses besoins et intérêts. La curatrice a également indiqué que les aurevoirs 
avaient été difficiles mais que l’intimé avait pris le temps de faire ses adieux à son fils et de le 
rassurer. Enfin, elle a souligné que les liens entre père et fils semblaient existants et de bonne 
qualité et qu’il paraît dès lors important de pouvoir les maintenir et les favoriser. Le bilan posé par 
la curatrice à l’issue de cette première rencontre est donc tout à fait positif. La première visite entre 
l’intimé et son fils s’est très bien passée et il n’a pas été rapporté par la curatrice que l’enfant ait 
pleuré ou été triste et ni qu’il ait réclamé la présence de sa mère. De même, l’interruption des 
contacts entre le père et son fils pendant plusieurs mois ne semble pas avoir perturbé l’enfant qui 
a reconnu son père et était heureux de le revoir, ce qui témoigne de l’existence d’un lien affectif 
entre eux. Rien n’indique également, comme le laisse entendre la recourante, que le père n’aurait 
pas les capacités pour prendre en charge correctement son fils car il n’a jamais été seul avec lui. 
Au contraire, le rapport de la curatrice souligne qu’il a une attitude parfaitement adéquate et 
bienveillante envers son fils. Ainsi, contrairement à ce que soutient la recourante, on ne discerne 
aucun motif justifiant une restriction du droit aux relations personnelles du père sous la forme 
d’une surveillance du droit de visite. Une telle restriction pourrait être envisageable uniquement en 
présence d’indice d’une mise en danger concrète de l’enfant C.________ car l’instauration d’un 
droit de visite surveillé constitue un succédané au retrait du droit de visite et non à l’établissement 
d’un droit usuel aux relations personnelles. Les risques mis en évidence par la recourante ne sont 
toutefois que des craintes abstraites de sa part, sans fondement objectif, et les tensions et les 
difficultés qui opposent les parents de C.________ ne sauraient justifier une restriction du droit aux 
relations personnelles du père. 
S’agissant du nombre et de la durée des contacts durant la première semaine de vacances, la 
Cour considère que la réglementation fixée, qui est du reste restrictive puisqu’elle se limite à 
quatre demi-journées, apparaît parfaitement en adéquation avec l’âge de l’enfant, sa situation et 
ses besoins; on ne parle même pas ici de journées entières ou de nuits passées exclusivement 
avec le père. Quant au fait que la recourante estime que la reprise des contacts doit se faire de 
manière progressive entre le père et son fils, c’est exactement ce qu’a prévu la Justice de paix qui, 
après une demi-journée surveillée en septembre 2020 qui s’est bien passée, a fixé le droit de visite 
suivant à quatre demi-journées durant une semaine, sans surveillance. A ces contacts réels 
s’ajoutent les contacts virtuels, par vidéoconférence, une fois par semaine durant 20 minutes, ce 
qui permet à l’intimé et à son fils de maintenir leur lien affectif et de développer leur relation, 
facilitant ainsi les contacts réels entre eux lors de l’exercice des droits de visite durant les 


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vacances. Ces contacts par vidéoconférence ont du reste déjà commencé et l’intimé a indiqué 
qu’ils se passaient bien. 
S’agissant du grief de la recourante selon lequel la Justice de paix ne pouvait pas uniquement se 
fonder sur la séance en vidéoconférence devant la Justice de paix et la rencontre avec l’enfant le 
1er septembre 2020 pour décider que B.________ est un bon père et que l’enfant ne court aucun 
danger, la Cour considère au contraire qu’ils sont suffisants en l’espèce dans la mesure où aucune 
mise en danger concrète de l’enfant n’a été rendue vraisemblable. De plus, contrairement à ce 
qu’affirme la recourante, la Justice de paix, tout comme la Cour, n’a pas uniquement tenu compte 
de ces deux éléments, mais a examiné la situation dans son ensemble, en mettant le bien-être et 
l’intérêt de l’enfant au premier plan qui est, à l’évidence, et en l’absence de tout danger, le fait de 
pouvoir entretenir des contacts avec ses deux parents. La Justice de paix a en outre déjà 
demandé à la curatrice de lui adresser un rapport sur l’évolution de la situation et ses propositions 
d’ici au 1er février 2021, ce qui témoigne du fait qu’elle va continuer à suivre la situation et son 
évolution. De plus, elle devra encore statuer sur le fond. 
S’agissant encore d’un éventuel risque d’enlèvement de l’enfant par son père qui vit au Canada, il 
est également infondé. Tout au plus, étant donné que le père est étranger et qu’il réside au 
Canada, une simple menace abstraite d’enlèvement pourrait éventuellement être envisagée. Cela 
ne suffit toutefois manifestement pas pour conclure à un réel danger d’enlèvement. De plus, il ne 
ressort pas du dossier qu’il ait eu des comportements qui pourraient objectivement laisser à 
penser qu’il aurait l’intention d’enlever son fils. Quoi qu’il en soit, il ne dispose d’aucun document 
de voyage de son fils de sorte qu’il n’est pas envisageable qu’il puisse se rendre au Canada avec 
lui. Malgré cela, l’intimé accepte de renoncer, pour le moment, à tout déplacement à l’étranger 
avec son fils car il estime qu’il ne constituerait que la source de tensions supplémentaires, ce qu’il 
avait du reste déjà spontanément proposé dans sa requête initiale du 7 mai 2020. La Cour en 
prend donc acte et modifie le dispositif de la décision en ce sens. S’agissant d’une éventuelle 
interdiction faite à l’intimé de quitter le canton de Fribourg avec son fils, requise par la recourante, 
elle ne se justifie pas non plus. 
En conséquence, on ne discerne aucun ancrage au dossier justifiant, en l’état, une restriction du 
droit aux relations personnelles de l’intimé durant la première semaine de vacances qu’il passera 
avec son fils, les seules craintes subjectives de la recourante n’étant à l’évidence pas un motif 
pertinent. Il convient de préserver le lien affectif existant entre C.________ et son père vu son 
importance pour l’épanouissement et le développement personnel de l’enfant. Au demeurant, 
comme l’a relevé la Justice de paix, si dans l’intervalle de nouveaux éléments sérieux devaient 
justifier une modification des modalités d’exercice du droit de visite durant la première semaine de 
vacances, la curatrice en informera la Justice de paix qui réexaminera la situation. 
2.6.2. Concernant la règlementation des vacances pour le reste de l’année 2021 (trois semaines) 
et pour la suite, la Cour constate que la Justice de paix a volontairement fixé des modalités larges 
d’exercice du droit de visite, donnant mandat à la curatrice d’établir un rapport sur l’évolution de la 
situation d’ici au 1er février 2021 accompagné de ses propositions, notamment quant aux modalités 
des vacances entre le père et le fils à mettre en place dès 2021. La Justice de paix a en effet 
précisé qu’étant donné que la reprise des relations personnelles père-fils était récente, il 
conviendra de faire le point sur la situation afin que les modalités des contacts puissent être 
ajustées en conséquence, notamment en ce qui concerne les périodes de vacances à partir de 
2021. La Justice de paix a confirmé son point de vue dans sa détermination en indiquant que les 
propositions de la curatrice lui permettront de rendre sa décision sur le fond qui fixera les 
modalités précises des relations personnelles à partir de 2021, précisant que, contrairement à ce 


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que soutient la recourante, c’est bien la Justice de paix et non la curatrice qui devra fixer les 
modalités d’exercice du droit de visite. Ainsi, la Justice de paix doit encore fixer des modalités plus 
précises du droit de visite de l’intimé pour l’année 2021 en fonction des constatations et des 
propositions que lui fera la curatrice dont la tâche est de surveiller les relations personnelles entre 
l’enfant et son père. Cette solution est en effet adéquate puisqu’elle permettra à la Justice de paix 
de voir comment évolue cette relation père-fils débutante et de mieux cibler les besoins de 
C.________ afin de fixer un droit de visite qui préserve son bien-être et son développement, tout 
en tenant compte des difficultés liées à la distance séparant les deux intéressés. Pour le surplus, 
le nombre de semaines de vacances fixé pour l’année 2021 à quatre ne prête pas le flanc à la 
critique et apparaît adéquat en l’espèce.
2.6.3. Enfin, concernant la conclusion de la recourante tendant à ce que l’intimé annonce ses 
visites au moins deux mois à l’avance, celle-ci n’est pas motivée et donc irrecevable. Au 
demeurant, la Cour ne discerne aucun motif justifiant d’annoncer autant à l’avance les visites du 
père à son fils, surtout en cette période de crise sanitaire remplie d’incertitudes quant aux 
possibilités de voyager. 
2.6.4. Il s’ensuit le rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée, sous réserve de la 
semaine de vacances de 2020 et à l’engagement de l’intimé à ne pas emmener son fils à 
l’étranger durant l’exercice de son droit de visite en 2021. 
3.
3.1.
A.________ et B.________ ont tous deux requis que leur soit octroyée l’assistance 
judiciaire totale et que leur avocat respectif leur soit désigné en qualité de défenseur d’office.
3.2.
En vertu de l'art. 117 CPC, une partie a droit à l'assistance judiciaire si elle ne dispose pas 
de ressources suffisantes et si sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès.
3.3.
A.________ est actuellement au chômage. Elle perçoit des indemnités d’un montant 
mensuel de CHF 3'100.-, allocations familiales pour ses deux enfants comprises, et impôt à la 
source déduit. Jusqu’au mois de novembre 2020, elle ne percevait aucune pension alimentaire 
pour ses enfants. Depuis le 1er novembre 2020, B.________ lui verse une pension mensuelle pour 
C.________ de CHF 300.-. Ses revenus se montent donc au total à CHF 3'400.- par mois. 
Ses charges se composent de son minimum vital élargi par CHF 1'687.50 (CHF 1'350.- + 25 %), 
de celui de ses deux enfants par CHF 1’000.- ([400.- + 25 %] x 2), de son loyer par CHF 1'300.-, 
de son assurance RC ménage par CHF 16.65, de sa prime d’assurance-maladie LAMal par 
CHF 245.75 et de celle de ses deux enfants par CHF 168.10 au total (CHF 84.05 x 2). Ainsi, 
même sans tenir compte des autres charges alléguées par la requérante telles que les frais de 
transport et de garde, ses charges mensuelles s’élèvent à CHF 4'418.-.
Il en découle que la recourante supporte un déficit mensuel de CHF 1'018.-. Dans ces conditions, 
son indigence est établie.
En outre, un examen sommaire du dossier ne permettait pas d'affirmer que la position de la 
requérante était dénuée de toute chance de succès au sens de la jurisprudence (ATF 139 III 396 
consid. 1.2).
Par ailleurs, en l’espèce, l’assistance d’un avocat était nécessaire (art. 118 al. 1 let. c CPC) de par 
la nature de l’affaire et de l’intérêt en jeu. 


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En conséquence, la requête sera admise, étant rappelé que l'assistance judiciaire est 
remboursable dès que la partie est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC).
3.4.
B.________ perçoit, depuis le mois d’octobre 2020, une aide financière aux travailleurs 
indépendants canadiens qui sont directement touchés par la pandémie du Covid-19, appelée 
Prestation canadienne de la relance économique, d’un montant mensuel de CAD 1'800 (dollars 
canadiens), après déduction des impôts, ce qui correspond, au cours du jour, à un montant de 
CHF 1'250.-.
S’agissant de ses charges, il s’acquitte de la moitié de son loyer par CAD 440 (dollars canadiens), 
soit CHF 304.- au cours du jour. Il verse également une pension alimentaire en faveur de son fils 
équivalent à CHF 300.-. On ne saurait cependant tenir compte des charges alléguées par le 
requérant relatives au chauffage et aux frais de transport dans la mesure où elles ne sont pas 
justifiées par pièces. S’agissant des frais pour les hobbies, l’abonnement internet, la nourriture et 
les boissons et pour l’électricité, allégués par le requérant, ils sont déjà compris dans le montant 
du minimum vital. Il convient donc encore de comptabiliser dans les charges du requérant un 
montant relatif à son minimum vital LP élargi qui correspond, en Suisse, pour un débiteur vivant 
seul, à CHF 1'500.- (CHF 1'200.- + 25 %), et pour débiteur vivant en couple à CHF 1'062.50 
(CHF 1'700 + 25 % / 2). Le requérant soutient qu’il ne saurait être inférieur à CHF 800.- par mois. 
La Cour ignore à combien se chiffre exactement ce montant au Canada. Cependant, il ne semble 
pas irréaliste ni disproportionné de retenir que le minimum vital élargi d’un débiteur vivant au 
Canada n’est pas inférieur à CHF 650.-, ce qui signifie que le requérant n’a aucun solde mensuel 
disponible ; son compte bancaire comptabilise du reste un solde négatif. Dans ces conditions, son 
indigence est établie. 
En outre, un examen sommaire du dossier ne permettait pas d'affirmer que la position du 
requérant, intimé dans la procédure de recours, était dénuée de toute chance de succès au sens 
de la jurisprudence (ATF 139 III 396 consid. 1.2).
Par ailleurs, en l’espèce, l’assistance d’un avocat était nécessaire (art. 118 al. 1 let. c CPC) de par 
la nature de l’affaire et de l’intérêt en jeu. 
En conséquence, la requête sera admise, étant rappelé que l'assistance judiciaire est 
remboursable dès que la partie est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC).
4.
4.1.
Le sort des frais est réglé à l’art. 6 LPEA (art. 450f CC a contrario; ATF 140 III 385). A 
teneur de l’art. 6 al. 1 LPEA, les frais de procédure sont à la charge de la personne concernée. 
Selon l’art. 6 al. 3 LPEA, des dépens peuvent être alloués dans la mesure où la procédure 
concerne un conflit d’intérêts privés. 
Quant aux règles de répartition, elles sont celles des art. 106 ss CPC. Le principe est donc que la 
partie qui succombe supporte les frais (art. 106 al. 1 CPC) ou qu’ils sont répartis entre les parties, 
selon le sort de la cause, lorsqu’aucune d’elles n’obtient entièrement gain de cause (art. 106 al. 2 
CPC). 
4.2.
4.2.1. Compte tenu de l’issue du recours, les frais relatifs à la procédure de recours sont mis à la 
charge de la recourante, sous réserve de l’assistance judiciaire accordée pour la procédure de 
recours. 


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Les frais judiciaires, pour la procédure de recours, sont fixés forfaitairement à CHF 600.- (art. 19 
al. 1 RJ). 
4.2.2. Des dépens peuvent être alloués en l’espèce à B.________. Ils sont fixés de manière 
globale, compte tenu de la nature, de la difficulté et de l’ampleur de la procédure et du travail 
nécessaire de l’avocat ainsi que de l’intérêt et de la situation économiques des parties, mais pour 
un montant maximal de CHF 3'000.- par instance, hors circonstances spéciales non présentes en 
l'espèce (art. 63 al. 1 et 2 et 64 al. 1 let. c RJ). 
En l’espèce, pour l’instance de recours, A.________ versera à B.________ une indemnité de 
dépens fixée globalement à CHF 1'615.50, TVA par CHF 115.50 (7.7 %) comprise. Celle-ci étant 
au bénéfice de l’assistance judiciaire et vu sa situation financière, il y a d’emblée lieu de fixer 
l’indemnité de défenseur d’office de l’avocat de l’intimé, conformément à l’art. 122 al. 2 CPC.
4.3.
Conformément à l'art. 57 al. 1 RJ, l'indemnité équitable allouée au défenseur d'office est 
fixée compte tenu du travail requis ainsi que de l'importance et de la difficulté de l'affaire. Les 
dépens étant fixés de manière globale dans ce domaine, l'indemnité de défenseur d'office le sera 
aussi, ce que permet l'art. 57 al. 2 RJ. 
En tenant compte du travail requis, de la nature et de la difficulté de la cause, il se justifie d'allouer 
un montant de CHF 1'507.80, TVA par CHF 107.80 (7.7%) comprise, à chacun des mandataires.
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
Partant, la décision de la Justice de paix de l’arrondissement de la Broye du 10 septembre 
2020 est confirmée et prend la teneur suivante:
I.
La mesure de curatelle de surveillance des relations personnelles à forme de l’art. 308 
al. 2 CC instituée par décision superprovisionnelle du 18 août 2020 à l’égard de 
C.________, né en 2019, fils de A.________ et B.________, ressortissant 
F.________, célibataire, domicilié à D.________, est confirmée.
II.
La nomination, par décision superprovisionnelle du 18 août 2020, de E.________, 
intervenante en protection de l’enfant auprès du Service de l’enfance et de la jeunesse, 
à Fribourg, en qualité de curatrice de l’enfant C.________, est confirmée.
Son mandat consiste à surveiller les relations personnelles entre l’enfant et son père et 
à en organiser les modalités. À cette fin, E.________ est chargée d’établir un 
calendrier des relations personnelles.
Elle s’assurera que A.________ lui fasse parvenir une photo hebdomadaire de l’enfant 
pour transmission à B.________.
III.
Les relations personnelles entre C.________ et B.________ s’exercent désormais une 
fois par semaine au moins et durant au minimum vingt minutes, par le biais de 
vidéoconférences.
IV.
Les vacances de B.________ avec C.________ sont fixées de la manière suivante:

dès l’année 2021, à raison de quatre semaines par année; durant la première 
semaine de vacances, père et fils passeront uniquement quatre demi-journées 
ensemble.
Il est pris acte de l’engagement de B.________ de ne pas emmener son fils à 
l’étranger durant l’exercice de son droit de visite en 2021. 
V.
E.________ est chargée de faire parvenir à la Justice de paix un rapport sur l’évolution 
de la situation d’ici au 1er février 2021, rapport qui sera accompagné de ses 
propositions:

quant à une extension éventuelle des relations personnelles que père et fils 
entretiennent via la vidéoconférence;

quant aux modalités des vacances entre le père et son fils à mettre en place dès 
2021.
VI.
Il n’est pas perçu de frais de justice.
II.
La requête d’assistance judiciaire de A.________ est admise.
Partant, pour la procédure de recours, l'assistance judiciaire est accordée à A.________, qui 
est en conséquence exonérée des frais judiciaires et à qui est désigné un défenseur d'office 
rémunéré par l'Etat en la personne de Me Bernard Loup, avocat.


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III.
La requête d’assistance judiciaire de B.________ est admise.
Partant, pour la procédure de recours, l'assistance judiciaire est accordée à B.________, qui 
est en conséquence exonéré des frais judiciaires et à qui est désigné un défenseur d'office 
en la personne de Me Germain Quach, avocat.
IV.
Les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.-, sont mis à la charge de 
A.________, sous réserve de l’assistance judiciaire. 
V.
Les dépens de B.________ pour la procédure de recours, à la charge de A.________, sont 
fixés à CHF 1'615.50, TVA par CHF 115.50 (7.7 %) comprise.
VI.
Une indemnité de CHF 1'507.80, TVA par CHF 107.80 (7.7 %) comprise, est accordée à 
Me Bernard Loup en sa qualité de défenseur d’office.
VII.
Une indemnité de CHF 1'507.80, TVA par CHF 107.80 (7.7 %) comprise, est accordée à 
Me Germain Quach en sa qualité de défenseur d’office.
VIII. Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 27 janvier 2021/say
La Présidente :
La Greffière-rapporteure :