fr_gerichte · 603 2021 172 · 2021-11-17 · fr

Arrêt de la IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal | Strassenverkehr und Transportwesen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
603 2021 172
Arrêt du 17 novembre 2021
IIIe Cour administrative
Composition
Présidente :
Anne-Sophie Peyraud 
Juges :
Marianne Jungo, Johannes Frölicher
Greffière-rapporteure :
Vanessa Thalmann
Parties
A.________, recourant
contre
COMMISSION DES MESURES ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE 
DE CIRCULATION ROUTIÈRE, autorité intimée 
Objet
Circulation routière et transports - Retrait de sécurité du permis de 
conduire - Aptitudes physiques défaillantes
Recours du 15 octobre 2021 contre la décision du 30 septembre 2021


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considérant en fait
A.
Suite à une crise comitiale en 1997, A.________ a dû se soumettre à des contrôles médicaux 
réguliers auprès d'un neurologue afin d'attester son aptitude à la conduite.
Fin décembre 2020, il a été hospitalisé suite à un AVC ischémique subaigu pontique antérieur droit. 
Dans leur lettre définitive de sortie du 5 janvier 2021, les médecins de B.________ ont relevé que 
le bilan neuropsychologique avait mis en évidence une anosognosie, de légères difficultés en 
mémoire épisodique verbale, un dysfonctionnement exécutif significatif ainsi qu'un fléchissement au 
niveau de la vitesse de traitement. Ils ont partant considéré que, dans ce contexte, la conduite de 
véhicules automobiles était contre-indiquée jusqu'à la prochaine réévaluation neurologique et 
neuropsychologique, prévue dans trois mois, et ont proposé d'interdire la conduite automobile qu'à 
la réévaluation susmentionnée.
Le 6 janvier 2021, sur la base de ce rapport de sortie, la Commission des mesures administratives 
en matière de circulation routière (CMA) a estimé que le précité n'était plus apte à la conduite pour 
des raisons neurologiques. Elle lui a ainsi imposé de déposer provisoirement son permis de conduire 
et en a soumis la restitution à la condition de produire un certificat médical neurologique favorable. 
Elle l'a également informé qu'après une année de dépôt, une course de contrôle serait exigée.
Dans son rapport du 26 février 2021, la Dre C.________ – neurologue traitante – a souligné que 
l'examen clinique avait été complété par la réalisation d'un test de dépistage du MoCA (Montreal 
Cognitive Assessment) se situant dans les limites inférieures. Elle a ainsi indiqué qu'elle ne retenait 
pas de contre-indication formelle à la reprise de la conduite automobile, sous réserve cependant 
d'éviter les conditions défavorables (p. ex. longs trajets, conduite nocturne, trajets inhabituels, 
mauvaises conditions météorologiques), et a proposé qu'un bilan neuropsychologique détaillé soit 
fourni dans les six prochains mois. Dans un certificat médical du même jour, elle a attesté que son 
patient était apte à la conduite d'un véhicule automobile sous réserve d'un contrôle épileptologique 
annuel et d'une bonne compliance médicamenteuse. Elle a exigé du patient qu'il informe de toute 
modification de son état de santé neurologique et qu'il se soumette à un bilan neuropsychologique 
détaillé dans les six prochains mois.
Le bilan neuropsychologique a été effectué le 4 mai 2021. Dans leur rapport du 14 mai 2021, la 
psychologue spécialiste en neuropsychologie et les psychologues de B.________ ont conclu que, 
sur le plan strictement neuropsychologique, les résultats du nouvel examen neuropsychologique 
contre-indiquaient la poursuite de la conduite automobile tant pour des aspects cognitifs que 
comportementaux. 
Le 5 juillet 2021, sur la base des résultats de ce bilan neuropsychologique, le médecin-conseil de la 
CMA a retenu que seule une expertise médico-légale faite dans un centre universitaire pourrait 
permettre la restitution du droit de conduire de l'intéressé.
Informé par la CMA de l'appréciation de son médecin-conseil, l'administré s'est déterminé le 22 juillet 
2021.
Dans son rapport du 6 septembre 2021, le Dr D.________ – neurologue auprès duquel l'intéressé 
a été adressé par sa médecin traitante – a estimé qu'il était trop tôt pour se prononcer par un examen 
neuropsychologique vu la dernière évaluation effectuée en mai 2021 mais a considéré qu'une 
évaluation directement par une auto-école serait plus adaptée.


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Le médecin-conseil de la CMA a maintenu son avis le 16 septembre 2021.
B.
Par décision du 30 septembre 2021, la CMA a prononcé le "refus d'octroi, à titre de sécurité, 
de délivrance de tout permis de conduire" en faveur du précité, pour une durée indéterminée à 
compter du 8 janvier 2021, en application des art. 16d al. 1 let. a et 17 al. 3 de la loi du 19 décembre 
1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01).
Se fondant sur le rapport médical établi par la Dre C.________ et sur le préavis défavorable de son 
médecin-conseil, elle a considéré que l'intéressé était inapte à la conduite pour des motifs médicaux 
et a en outre fixé les conditions de la restitution du droit de conduire. Partant, elle a exigé de sa part 
qu'il produise un rapport favorable établi par un médecin ou un institut reconnu de niveau 4 attestant 
de sa parfaite aptitude à la conduite des véhicules du 1er groupe. Elle a précisé que le spécialiste 
devra se déterminer sur la possibilité de le soumettre à une éventuelle course de contrôle, 
respectivement à la délivrance d'un permis de conduire soumis à conditions.
C.
Agissant le 15 octobre 2021, l'intéressé recourt contre cette décision directement auprès de la 
CMA, en demandant que le permis d'élève conducteur lui soit accordé. Il souligne que dans leurs 
rapports respectifs des 6 septembre 2021 et 14 octobre 2021, les Drs D.________ et E.________ – 
médecin traitante – proposent une évaluation de conduite par une personne experte. Il explique 
cependant qu'un moniteur d'auto-école, auquel il s'est adressé, a refusé de l'évaluer dès lors qu'il 
n'était pas en possession d'un permis d'élève conducteur.
Le 27 octobre 2021, la CMA a transmis cette correspondance au Tribunal cantonal comme objet de 
sa compétence, en indiquant qu'elle conclut au rejet du recours et renvoie à sa décision ainsi qu'aux 
autres pièces du dossier.
Le 11 novembre 2021, le recourant réitère que les Drs D.________ et E.________ relèvent la 
nécessité d'une évaluation par une course de contrôle auprès d'une auto-école afin de déterminer 
son aptitude à la conduite. Un retrait préventif se justifiant jusqu'à ce que les motifs d'exclusion aient 
été élucidés, il conclut ainsi – sous suite de frais et dépens – à l'annulation de la décision attaquée 
et au renvoi de la cause à la CMA pour la mise en œuvre d'une évaluation par une course de contrôle 
auprès d'une auto-école et nouvelle décision une fois les résultats de la course de contrôle connus.
D.
Il sera fait état des arguments, développés par les parties à l'appui de leurs conclusions, dans 
les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
1.1.
Interjeté le 15 octobre 2021 auprès de la CMA - sans pour autant que le recourant n'en 
subisse un quelconque préjudice - contre une décision du 30 septembre 2021, le recours l'a été 
dans le délai et les formes prescrits conformément aux art. 79 à 81 du code fribourgeois du 23 mai 
1991 de procédure et de juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1). L’avance de frais de 
procédure ayant par ailleurs été versée en temps utile, la Cour de céans peut examiner les mérites 
de ce recours.
1.2.
Selon l'art. 77 al. 1 CPJA, le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour violation 
du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a) et pour constatation inexacte 
ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, dans la mesure où aucune des situations 


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prévues aux let. a à c de l'art. 78 al. 2 CPJA n'est réalisée, la Cour de céans ne peut pas, dans le 
cas particulier, revoir l'opportunité de la décision de retrait de permis.
2.
2.1.
Selon l'art. 14 al. 1 LCR, tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et 
les qualifications nécessaires à la conduite. Il doit notamment disposer des aptitudes physiques et 
psychiques requises pour conduire un véhicule automobile en toute sécurité (art. 14 al. 2 let. b LCR). 
Si l'aptitude à la conduite soulève des doutes, la personne concernée fera l'objet d'une enquête dans 
les cas énumérés de manière non exhaustive à l'art. 15d al. 1 let. a à e LCR (cf. Message du Conseil 
fédéral du 20 octobre 2010 concernant Via sicura, FF 2010 7703 ss, 7755).
Il en va ainsi, selon l'art. 15d al. 1 let. e LCR, dans le cas d'une communication d'un médecin selon 
laquelle une personne n'est pas apte, en raison d'une maladie physique ou mentale ou d'une 
infirmité, ou pour cause de dépendance, de conduire un véhicule automobile en toute sécurité.
En application de l'art. 28a al. 1 OAC, si l'aptitude à la conduite d'une personne soulève des doutes 
(art. 15d al. 1 LCR), l'autorité cantonale ordonne notamment, en cas de questions relevant de la 
médecine du trafic, un examen d'évaluation de l'aptitude à la conduite par un médecin selon 
l'art. 5abis (let. a).
2.2.
Les permis et les autorisations sont retirés lorsque l'autorité constate que les conditions 
légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies (art. 16 al. 1, 1ère phrase, LCR). 
L'art. 16d al. 1 LCR précise que ces permis sont retirés pour une durée indéterminée à la personne 
dont les aptitudes physiques et psychiques ne lui permettent pas ou plus de conduire avec sûreté 
un véhicule automobile (let. a), qui souffre d'une forme de dépendance la rendant inapte à la 
conduite (let. b) ou qui, en raison de son comportement antérieur, ne peut garantir qu'à l'avenir elle 
observera les prescriptions et fera preuve d'égards envers autrui en conduisant un véhicule 
automobile (let. c).
Dans son Message du 31 mars 1999 concernant la modification de la loi fédérale sur la circulation 
routière (FF 1999 IV 4106, 4136), le Conseil fédéral a indiqué que l'art. 16d reflète l'idée exprimée 
par le nouveau texte de l'art. 14 al. 2 LCR et qu'il sert de base au retrait de sécurité prononcé pour 
cause d'inaptitude à la conduite. Selon l'al. 1 let. a, le permis de conduire doit être retiré lorsque la 
personne n'a pas ou plus les capacités physiques ni mentales nécessaires pour conduire avec 
sûreté des véhicules automobiles. Sont visés, en l'espèce, tous les motifs médicaux et psychiques 
entrant en considération.
Les art. 14 al. 2 et 16d al. 1 LCR concernent l'aptitude à conduire de l'automobiliste dans la 
circulation routière. Tout automobiliste doit être apte à conduire avec sûreté un véhicule à moteur. Il 
s'agit ici d'un principe fondamental dont dépend la sécurité de la route. Hormis la connaissance des 
règles de la circulation et des techniques de pilotage, le titulaire d'un permis doit être en bonne santé 
et à la hauteur des exigences posées par la conduite d'un véhicule automobile dans le trafic actuel. 
Cette condition, relative à la personne même du conducteur, porte sur quatre points, à savoir son 
aptitude physique, son aptitude mentale ou psychique, son aptitude caractérielle et son aptitude à 
s'intégrer avec sûreté dans une situation difficile du trafic. En présence d'un conducteur ne 
satisfaisant pas à l'une ou l'autre de ces exigences, un retrait de sécurité est ordonné (PERRIN, 
Délivrance et retrait du permis de conduire, 1982, p. 127).


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D'une façon générale, la question de savoir si un conducteur est capable de conduire avec sécurité 
dépend essentiellement de la personnalité de l'intéressé et de l'ensemble des circonstances du cas 
particulier (ATF 103 Ib 33; 105 Ib 387).
A la différence du retrait d'admonestation qui suppose une infraction fautive à une règle de 
circulation, le retrait basé sur l'art. 16d al. 1 LCR est un retrait de sécurité. Il s'agit d'une mesure de 
sûreté ordonnée en fonction de l'état personnel du conducteur (inaptitude à conduire ou doute sur 
l'aptitude à conduire) dans le but de sauvegarder l'ordre public et, plus particulièrement, pour 
protéger la sécurité de la circulation contre les conducteurs inaptes (cf. PERRIN, p. 81 s.).
Quand bien même dans la réalité le particulier considère le retrait de sécurité comme une grave 
atteinte à sa liberté personnelle, cette décision ne constitue pas, en droit, une mesure restrictive de 
liberté, puisqu'en aucune façon elle ne vise à léser ce bien juridique. Loin de représenter un mal 
infligé au conducteur inapte, le retrait de sécurité est, au contraire, une mesure de protection prise 
en faveur de l'intéressé lui-même. Celui-ci en effet, inapte à piloter un véhicule automobile d'une 
manière sûre, mettrait en péril son intégrité corporelle et son patrimoine en prenant le volant. Le 
retrait de sécurité apparaît aussi comme une mesure de défense sociale. L'Etat, gardien de l'ordre 
public, se doit d'écarter du trafic l'automobiliste dont l'inaptitude à conduire est une source de danger 
pour les autres usagers de la route (cf. PERRIN, p. 96).
Il importe de souligner que l'autorité administrative en matière de circulation routière n'est pas 
habilitée à déterminer l'aptitude médicale d'un automobiliste à la conduite de véhicules automobiles, 
elle doit s'en tenir aux avis des médecins (arrêts TC FR 603 2021 1 du 9 février 2021; 603 2018 153 
du 8 février 2019; 603 2018 165 du 17 décembre 2018).
2.3.
Si l'autorité administrative met en œuvre une expertise, elle est liée par l'avis de l'expert et 
ne peut s'en écarter que si elle a de sérieux motifs de le faire (ATF 132 II 257 consid. 4.4.1). En 
effet, il convient de souligner que l'autorité administrative en matière de circulation routière n'est pas 
habilitée à déterminer l'aptitude médicale d'un automobiliste à la conduite de véhicules automobiles; 
elle doit s'en tenir aux avis des médecins (arrêt TC FR 603 2009 52 du 27 mars 2009; cf. ég. ATF 
133 II 384 consid 4.2.3). Lorsque l'autorité juge une expertise concluante et en fait sien le résultat, 
le grief d'appréciation arbitraire des preuves est justifié si l'expert n'a pas répondu aux questions 
posées, si ses conclusions sont contradictoires ou si, d'une quelconque autre façon, l'expertise est 
entachée de défauts à ce point évidents et reconnaissables, même sans connaissances spécifiques, 
qu'on ne peut tout simplement pas les ignorer (arrêt TF 6B_698/2018 du 26 octobre 2018 
consid. 1.1).
De façon générale, en ce qui concerne la valeur probante d'une expertise médicale, il importe en 
particulier que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que 
les conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 
consid. 3a; arrêts TC FR 603 2020 174 du 13 janvier 2021 consid. 3.3; 603 2020 12 du 8 avril 2020 
consid. 2.1).
3.
En l'occurrence, le dépôt provisoire du permis de conduire effectué par le recourant le 8 janvier 2021 
l'a été à la demande de la CMA, laquelle s'était fondée sur le rapport médical du 5 janvier 2021 
concluant que la conduite automobile était contre-indiquée pour des raisons neurologiques (cf. lettre 
définitive de sortie de B.________). Ayant pris note qu'une réévaluation neurologique et 


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neuropsychologique était prévue dans trois mois, la CMA avait alors informé le recourant que, si son 
état de santé venait à s'améliorer, son permis pourrait lui être restitué en produisant un certificat 
médical neurologique favorable. 
Dans son rapport du 26 février 2021, la neurologue traitante – qui a complété le bilan 
neuropsychologique effectué dans le contexte de l'hospitalisation suite à l'AVC par la réalisation d'un 
test de dépistage du MoCA se situant dans les limites inférieures de la norme – n'a certes pas retenu 
de contre-indications formelles à la reprise de la conduite. Cependant, elle a émis des réserves 
importantes, consistant notamment à effectuer un bilan neuropsychologique détaillé dans les six 
prochains mois et à éviter des conditions défavorables de conduite telles que les trajets inhabituels 
ou longs, la conduite nocturne et les mauvaises conditions météorologiques. Dans un certificat 
médical du 26 février 2021, elle a ainsi attesté que son patient était apte à la conduite d'un véhicule 
automobile sous réserve d'un contrôle épileptologique annuel, d'une bonne compliance 
médicamenteuse et a exigé de son patient qu'il informe de toute modification de son état de santé 
neurologique et qu'il se soumette à un bilan neuropsychologique détaillé dans les six prochains mois.
Le rapport du 14 mai 2021 relatif au bilan neuropsychologique requis a été effectué le 4 mai 2021 
et a été rédigé par une psychologue spécialiste en neuropsychologie et deux psychologues de 
B.________. Il est circonstancié dans sa présentation. Il comprend le but, à savoir déterminer si 
l’administré est apte à la conduite automobile, un rappel des données anamnestiques et médicales, 
ainsi que l'examen médical comprenant notamment le résultat de divers tests et enfin des 
conclusions.
Sur le fond, ce rapport conclut que, sur le plan strictement neuropsychologique, les résultats du 
nouvel examen neuropsychologique contre-indiquent la poursuite de la conduite automobile tant 
pour des aspects cognitifs que comportementaux. 
Se fondant sur ces rapports et l'avis de son médecin-conseil, la CMA a retenu que le recourant 
n'était pas apte à la conduite et a prononcé la décision litigieuse, à titre de sécurité.
Sur la base de ces avis, la décision attaquée doit être confirmée.
En effet, si la neurologue traitante estimait certes que son patient était apte à la conduite automobile 
sous certaines réserves, notamment la nécessité d'effectuer un bilan neuropsychologique, celui-ci 
a cependant conclu expressément à une contre-indication de la conduite automobile. Dans le cadre 
de ce bilan, les spécialistes ont relevé que ce qui suit, s'agissant des fonctions exécutives et de 
l'attention:
"Fonctions exécutives: le fonctionnement exécutif global est inférieur à la norme (BREF). Flexibilité mentale: 
le Color-Trail-Test 2 est très inférieur à la norme pour le temps de réalisation et le nombre d'erreurs; l'indice 
de flexibilité est très inférieur à la norme. Inhibition: la dénomination de couleurs en conflit avec la lecture 
(Victoria) met en évidence des temps de réalisation clairement inférieurs à la norme pour les conditions de 
faible et forte interférence; le nombre d'erreurs en condition de faible interférence est clairement inférieur à la 
norme, celui en condition de forte interférence est très inférieur à la norme; les deux indices (faible et forte 
interférence) sont clairement inférieurs à la norme. Une épreuve de contrôle exécutif (TAP-M) met en évidence 
des temps de réaction et une constance dans la norme par contre un nombre d'erreurs et d'omissions très 
inférieurs à la norme; notons que 3 essais sont nécessaires pour la réalisation de ce test.
Attention: exploration visuelle et vitesse de traitement: le Color-Trail-Test 1 montre un temps de réalisation 
dans la norme mais une erreur qui se situe à la limite inférieure de la norme. Une épreuve informatisée d'alerte 
(TAP-M) met en évidence des temps de réaction clairement inférieurs à la norme et une constance à la limite 


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inférieure de la norme. Attention spatiale: un test de barrage (Cloches, normes Rousseaux et al., 2001) est 
clairement inférieur à la norme pour le début de l'exploration (début de l'extrémité droite) mais dans la norme 
pour le temps de réalisation et le nombre d'omissions. A une épreuve informatisée de déplacement du foyer 
attentionnel (TAP-M), l'indice de validité est très inférieur à la norme tout comme l'indice de position, par contre 
l'indice d'interférence validé x position est dans la norme. Attention divisée: une épreuve informatisée 
d'attention divisée (TAP-M) montre des temps de réaction clairement inférieurs à la norme pour la modalité 
auditive mais dans la norme pour la modalité visuelle; la constance est dans la norme pour les deux modalités; 
le nombre d'erreurs est à la limite inférieure de la norme; le nombre d'omissions est clairement inférieur à la 
norme."
Les spécialistes ont ainsi conclu que l'examen neuropsychologique – lors duquel la collaboration et 
le comportement du patient âgé de 70 ans ont par ailleurs limité le bon déroulement de l'évaluation 
– avait mis en évidence une anosognosie des troubles cognitifs, une atteinte exécutive sévère sur 
le plan cognitif (flexibilité mentale, inhibition, incitation verbale, programmation motrice) et 
comportemental ainsi qu'un trouble attentionnel modéré (alerte, attention divisée, déplacement du 
foyer attentionnel) associé à de possibles séquelles d'héminégligence gauche méritant toutefois un 
complément d'évaluation. Elles ont souligné un trouble neuropsychologique d'intensité moyen à 
grave dépassant le cadre de l'AVC récent, probablement multifactoriel (vasculaire, épileptique, 
personnalité et participation possible de la médication). Elles ont noté que l'état émotionnel dans 
lequel se trouvait le patient dès le début de la consultation a possiblement majoré les difficultés 
susmentionnées, précisant qu'une hétéro-anamnèse pourrait aider au diagnostic différentiel 
notamment concernant les aspects comportementaux, mais que le patient a refusé de donner son 
accord.
Sur la base de ce qui précède, on doit constater que le bilan neuropsychologique effectué en mai 
2021 n'a pas permis d'écarter les doutes sur l'aptitude à la conduite du recourant.
Ultérieurement, le Dr D.________ – neurologue auquel l'intéressé a été adressé par sa médecin 
traitante –, a relevé dans son rapport du 6 septembre 2021 que, comme à peine quatre mois s'étaient 
écoulés depuis la dernière consultation neuropsychologique dont il a souligné qu'elle avait "présenté 
des problèmes assez importants pour une aptitude à la conduite", il trouvait le patient dans une 
période "grise" concernant sa capacité de conduire. Estimant que les problèmes de fonction n'étaient 
pas très graves, qu'il était encore trop tôt pour se prononcer par un nouvel examen 
neuropsychologique et vu la frustration émotionnelle du patient concernant son incapacité à 
conduire, il a proposé une évaluation par une auto-école afin que l'intéressé puisse démontrer ses 
capacités et les améliorer avec une récupération fonctionnelle concernant les déficits constatés en 
lien notamment avec la consultation des yeux, la marche et l'équilibre.
Cela étant, l'avis du Dr D.________ n'est pas susceptible de mettre en doute le bilan susmentionné. 
En effet, il appert du rapport que ce médecin, mandaté directement par la médecin traitante, indique 
lui-même que le recourant se trouve dans une zone "grise" s'agissant de sa capacité de conduire. 
En outre, il motive notamment sa proposition d'évaluer la capacité de conduire du recourant au 
moyen d'une course de contrôle par un aspect subjectif et non pertinent pour l'examen de l'aptitude 
à la conduite, à savoir le ressenti du recourant par rapport à sa situation ("il est très frustré et 
émotionnellement très chargé par la décision d'incapacité de conduire"). Pour le reste, dans son 
certificat du 14 octobre 2021, la médecin traitante ne se prononce pas directement sur l'aptitude à 
la conduite de son patient mais reprend uniquement la conclusion du Dr D.________.
Dans ces circonstances, la CMA pouvait ainsi manifestement retenir que l'intéressé n'est 
actuellement pas apte à la conduite de véhicules automobiles et soumettre la restitution du droit de 


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conduire à la condition qu'il produise un rapport favorable établi par un médecin ou un institut 
spécialisé en médecine du trafic en lien avec l'aptitude à la conduite et la capacité de conduire 
(niveau 4), avec obligation pour ce dernier de se déterminer sur une éventuelle course de contrôle, 
respectivement la délivrance d'un permis de conduire soumis à conditions.
Manifestement, contrairement à ce que pense le recourant, la preuve de son aptitude à la conduite 
ne saurait être apportée par une simple course de contrôle. A ce stade, conformément à la loi, 
l’examen par des spécialistes en médecine du trafic s’impose et il incombe au recourant 
d'entreprendre les démarches nécessaires qui lui permettront, cas échéant, d'être réadmis à la 
circulation.
4.
Pour l'ensemble des motifs qui précèdent, force est d'admettre qu'en écartant le recourant de la 
conduite et en soumettant sa future réadmission à conditions, la décision de la CMA est conforme 
aux principes de la légalité et de la proportionnalité et ne concrétise aucun abus ou excès de son 
pouvoir d'appréciation. Elle doit dès lors être confirmée et le recours rejeté.
5.
Vu l'issue du recours, les frais de procédure doivent être mis à la charge du recourant qui succombe, 
conformément à l'art. 131 CPJA et aux art. 1 et 2 du tarif fribourgeois du 17 décembre 1991 sur les 
frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (RSF 150.12).
Pour le même motif, il n'est pas alloué d'indemnité de partie.
la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais de procédure, par CHF 600.-, sont mis à la charge du recourant. Ils sont compensés 
par l'avance de frais versée.
III.
Il n'est pas alloué d'indemnité de partie.
IV.
Notification.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification.
La fixation du montant des frais de procédure peut, dans un délai de 30 jours, faire l'objet d'une 
réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée 
(art. 148 CPJA).
Fribourg, le 17 novembre 2021/jfr/vth
La Présidente : 
La Greffière-rapporteure :