fr_gerichte · 106 2020 89 · 2020-09-02 · fr

Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Fürsorgerische Unterbringung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
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Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
106 2020 89
106 2020 90 
Arrêt du 2 septembre 2020
Cour de protection de l’enfant et de l’adulte
Composition
Présidente :
Sandra Wohlhauser
Juges :
Michel Favre, Laurent Schneuwly
Greffière-rapporteure :
Séverine Zehnder
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Jérôme Macherel, 
avocat
Objet
Placement à des fins d'assistance
Recours du 17 août 2020 contre la décision de la Justice de paix de 
la Gruyère du 14 août 2020
Requête d'assistance judiciaire du 17 août 2020


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considérant en fait
A.
Par courriels des 27, 29 mai et 4 juin 2019, le Dr B.________ a signalé à la Justice de paix 
de la Gruyère (ci-après: la Justice de paix) que sa patiente, A.________, se trouvait dans une 
situation inquiétante, ne se rendait plus à son travail, ne dormait plus chez ses parents et semblait 
victime de violences de la part de son compagnon. La famille de A.________ a également fait part 
de ses inquiétudes par écrit du 7 juin 2019, remis à la poste le 11 juin 2019. A.________ a été 
citée à comparaître à trois reprises (les 12 juin, 18 juin et 24 juillet 2019), mais ne s'est jamais 
présentée. Le 11 octobre 2019, le Dr B.________, à la demande de la Justice de paix, a estimé 
qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre les mesures de protection, aucune pathologie psychiatrique 
décompensée n'ayant été mise en évidence.
En date du 22 janvier 2020, la mère de A.________ a interpellé la Justice de paix concernant sa 
fille et a été citée à comparaître à la séance du 19 février 2020, lors de laquelle elle a été 
entendue. 
Par courriel du 14 août 2020, la sœur de A.________ a fait part de son inquiétude à la Justice de 
paix. En substance, elle a exposé que le compagnon de cette dernière l'utilisait pour commettre 
des infractions et qu'elle volait pour lui obtenir de l'argent pour sa consommation de drogue. Elle a 
ajouté qu'elle était victime de violences physiques et psychologiques de la part de son ami et 
qu'elle avait perdu beaucoup de poids.
B.
Par décision du même jour, la Justice de paix a ordonné le placement, avec effet immédiat et 
pour une durée indéterminée, de A.________ au sein du Centre de soins hospitaliers du Réseau 
fribourgeois de santé mentale, à Marsens (ci-après: CSH Marsens). Elle a retenu que A.________, 
âgée de 22 ans, semblait victime de violences physiques et psychologiques régulières de son ami, 
que son état psychique s'était fortement détérioré et qu'elle avait perdu énormément de poids, de 
sorte que sa santé était en danger. En outre, les membres de sa famille indiquent que l'hygiène 
corporelle de l'intéressée est négligée et qu'elle doit parfois dormir dans la rue, lorsqu'elle se 
dispute avec son ami. La Justice de paix a ajouté que A.________ serait entendue dans les 
meilleurs délais.
C.
Le 17 août 2020, A.________, par l'intermédiaire de son mandataire, a interjeté un recours à 
l'encontre de cette décision, sollicitant également le bénéfice de l'assistance judiciaire. Par courrier 
du 21 août 2020, elle a conclu à la levée du placement avec effet immédiat, à l'octroi de l'effet 
suspensif et à ce que les frais de placement ne soient pas mis à sa charge.
D.
A.________ a été entendue par la Justice de paix le 21 août 2020. Par courrier du 24 août 
2020, la Juge de paix a informé la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte (ci-après: la Cour) 
avoir décidé d'instaurer une curatelle de représentation et de gestion du patrimoine à titre 
provisionnel, mesure à laquelle l'intéressée s'est déclarée favorable, et réserver sa décision quant 
au placement jusqu'à réception d'un rapport médical. 
E.
Par arrêt du 27 août 2020, le Juge délégué de la Cour a rejeté la requête d'effet suspensif 
formulée par la recourante.
F.
Le 1er septembre 2020, la Juge de paix a adressé à la Cour divers documents, soit l'avis 
médical du même jour du Dr C.________, médecin cheffe de clinique adjointe auprès du CSH 
Marsens, ainsi que la décision de mesures d'éloignement prononcée le 25 août 2020 par voie 


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urgente à l'égard des membres de la famille de A.________ par le Président du Tribunal civil de la 
Gruyère.
La Cour s'est déplacée ce jour au CSH Marsens, lieu du placement, pour entendre A.________, 
ainsi que le Dr C.________. 
en droit
1.
1.1.
Aux termes de l'art. 450 al. 1 du Code civil (CC), les décisions de l'autorité de protection 
peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent, soit le Tribunal cantonal (art. 8 de la loi 
du 15 juin 2012 concernant la protection de l'enfant et de l'adulte [LPEA; RSF 212.5.1]), plus 
précisément la Cour de céans (art. 14 al. 1 let. c du règlement du Tribunal cantonal du 
22 novembre 2012 précisant son organisation et son fonctionnement [RTC]).
1.2.
En l'espèce, la décision du 14 août 2020 prononçant pour une durée indéterminée le 
placement à des fins d'assistance de A.________ est, par conséquent, sujette à recours auprès de 
la Cour. Il n'est pas contesté que A.________ a qualité pour recourir (art. 450 al. 2 ch. 1 CC). Le 
recours n'a pas à être motivé (art. 450e al. 1 CC). Le délai de recours, qui est de dix jours 
(art. 450b al. 2 CC), a été respecté, l'acte ayant été déposé le 17 août 2020, puis des conclusions 
formulées le 21 août 2020. Il s'ensuit la recevabilité du recours et de l'intégralité des conclusions 
prises.
2.
2.1.
Aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une institution 
appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état 
d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre 
manière. 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la notion de "troubles psychiques" englobe toutes les 
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant 
des causes physiques ou non, les démences ainsi que les dépendances, notamment l'alcoolisme, 
la toxicomanie ou la pharmacodépendance (arrêt TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et 
les références citées). Quant à la notion de "grave état d'abandon", elle vise un état de 
dépravation incompatible avec la dignité humaine et dont l'intensité doit être forte; l'état d'abandon 
doit être grave, sans qu'il soit nécessairement complet (STEINAUER/FOUNTOULAKIS, Droit des 
personnes physiques et de la protection de l'adulte, 2014, n. 1359 ss). La plupart du temps, le 
grave état d'abandon est directement ou indirectement lié à un trouble psychique ou à une 
déficience mentale, dont la constatation suffirait à remplir la première condition d'un placement à 
des fins d'assistance. Mais il pourrait aussi être dû à des causes somatiques (GUILLOD, in 
Commentaire du droit de la famille, Protection de l'adulte, 2013, art. 426 n. 42). 
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement 
(troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de 
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée permettant 
de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement 
nécessaire. Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison de 


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l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une 
assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent 
sous la forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une protection au 
sens étroit lui soit assurée. Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée 
autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres 
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou 
paraissent d'emblée inefficaces. Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige 
que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un intérêt public 
prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées. 
La mesure doit être considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures alternatives portant 
une atteinte moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être examinées. Une 
mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même de 
produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas 
être plus rigoureuse que nécessaire. Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que 
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis d'une autre façon que par un 
internement ou une rétention dans un établissement constitue l'une des conditions légales au 
placement. Tel peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas conscience de 
sa maladie et de son besoin de placement ou que son bien-être nécessite un traitement 
stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est assuré sans interruption (arrêt TF 
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées). 
2.2.
En l'espèce, les motifs présidant à la décision attaquée diffèrent des déclarations de la 
recourante résultant des deux séances lors desquelles elle a comparu. La Justice de paix a en 
effet retenu "que A.________, âgée de 22 ans, semble victime de violences physiques et 
psychologiques régulières de son ami, que son état psychique s'est fortement détérioré et qu'elle a 
perdu énormément de poids, de sorte que sa santé était en danger. En outre, les membres de sa 
famille indiquent que l'hygiène corporelle de l'intéressée est négligée et qu'elle doit parfois dormir 
dans la rue, lorsqu'elle se dispute avec son ami" (décision attaquée p. 4). 
Entendue lors de la séance du 21 août 2020 par la Justice de paix, la recourante a contesté ces 
affirmations, reprochant à sa famille, qui n'accepte pas sa relation avec son compagnon, une 
certaine forme d'emprise, évoquant par exemple la présence de l'un ou l'autre membre de sa 
famille sur son lieu de travail (procès-verbal p. 4) ou encore la conservation de ses papiers 
d'identité par son père. Elle a ajouté avoir vécu dans sa voiture quelque temps pour échapper à sa 
famille, puis quelques jours dehors suite à l'incarcération de son ami, en novembre 2019. Elle a 
admis avoir consommé du cannabis, mais ne pas être dépendante. Quant à l'origine des 
hématomes présents sur son corps, elle accuse ses propres frères (procès-verbal p. 5-7). Enfin, 
elle reconnaît que le placement aura été bénéfique pour elle, dans le sens qu'il lui aura permis de 
se rendre compte qu'elle avait besoin d'aide (procès-verbal p. 9). Quant à sa perte de poids, elle 
l'explique par le fait qu'elle fait ses courses et prépare ses repas elle-même, relevant qu'à 
l'époque, sa famille lui disait qu'elle était trop grosse (procès-verbal p. 9). Entendue ce jour par la 
Cour, A.________ a confirmé ses précédentes déclarations. Elle a ajouté ne pas prendre de 
traitement médicamenteux, dès lors qu'il ne lui en a pas été prescrit, hormis de la vitamine D. 
Quant à sa perte de poids, elle a justifié celle-ci par un choix personnel, non dicté par sa famille ou 
un tiers, considérant qu'elle n'était pas excessive. Concernant son compagnon, elle a contesté qu'il 
ait usé de violence à son endroit (procès-verbal p. 3).
Les médecins qui se sont prononcés n'ont pas posé de trouble psychiatrique autre que celui de 
"trouble de personnalité mixte avec des traits émotionnellement labiles, dépendants et 
antisociaux". Il n'y a pas de risque suicidaire concret dans l'immédiat (séance de ce jour, procès-


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verbal p. 5; cf. ég. courriel du 1er septembre 2020), ce que la recourante a confirmé (procès-verbal 
p. 3). Le Dr C.________ a mis l'accent sur la fragilité de la patiente tant sur le plan psychique que 
sur le plan physique, engendrant tristesse et anxiété, mais pouvant lier ces deux émotions à la 
situation de crise actuelle, où on voit une famille qui adopte une attitude très intrusive à son égard, 
sans pouvoir non plus exclure une certaine forme de violence. Elle souligne encore l'incapacité de 
A.________ à se distancier de son compagnon et redoute l'influence néfaste que ce dernier peut 
avoir sur elle, émettant en sus l'hypothèse d'un trouble du comportement alimentaire. Cela étant, 
elle admet qu'une psychothérapie – qu'elle estime nécessaire – peut être réalisée sous forme de 
suivi ambulatoire (séance de ce jour, procès-verbal p. 4). Sur le plan médical, A.________ souffre 
d'une hypovitaminose (vitamine D, acide folique et fer), la carence en vitamine D pouvant entraîner 
un état de faiblesse physique, mentale et une prédisposition à des épisodes dépressifs. Le 
Dr C.________ ajoute que la recourante "adopte une attitude de vouloir bien faire" (séance de ce 
jour, procès-verbal p. 5). Egalement entendue lors de la séance du 21 août 2020, le 
Dr D.________ a déclaré n'avoir pas vu de troubles psychiques, ni d'incapacité de discernement. 
Elle a ajouté qu'un diagnostic psychiatrique pouvait également être obtenu de manière ambulatoire 
(procès-verbal p. 2-3).
2.3.
En l'occurrence, aucun "grave état d'abandon" n'a été évoqué. La décision attaquée est 
d'autant plus surprenante qu'entre la séance du 19 février 2020, à laquelle seule la mère de la 
recourante a été citée à comparaître, et la décision attaquée, rendue le 14 août 2020 (soit ensuite 
du courriel du même jour de la sœur de A.________), aucune mesure concrète n'a été prise. Par 
ailleurs, il aurait été intéressant de savoir depuis quand l'état psychique de A.________ s'est 
détérioré au point que la Justice de paix doive prononcer un placement avec effet immédiat, sans 
entendre au préalable cette dernière. Pour ces motifs déjà, la décision litigieuse est sujette à 
caution. Certes, le diagnostic de "trouble de personnalité mixte avec des traits émotionnellement 
labiles, dépendants et antisociaux" a effectivement été posé, un placement ne pouvant toutefois 
être ordonné que si lesdits troubles nécessitent un traitement, respectivement une assistance, et 
que, conformément au principe de la proportionnalité, cette assistance ou ce traitement ne peuvent 
pas être délivrés de façon ambulatoire. 
2.4.
Or, force est de constater que si A.________ apparaît fragile et semble minimiser 
l'influence qu'exerce sur elle son compagnon, ces motifs ne sont pas suffisants pour justifier le 
maintien de son placement, ce d'autant qu'elle a confirmé son accord avec la curatelle ordonnée et 
a d'ores et déjà entrepris des démarches avec la curatrice, en particulier s'agissant d'une demande 
auprès de l'aide sociale ou d'une recherche de logement propre. Elle est également dans l'attente 
d'une réponse de son ancien employeur quant à la reprise de son apprentissage. Elle a affirmé 
vouloir reprendre sa vie en main. Il appert également, au vu du dossier, que la propre famille de la 
recourante exerce une forme d'emprise sur elle, de laquelle elle souhaite se dégager, et que le 
soutien de la curatrice – qui l'assistera dans ses démarches à tout le moins administratives – sera 
bénéfique à cette fin. A.________ semble aujourd'hui avoir pris conscience du fait qu'elle a besoin 
d'une aide externe; elle a en outre consenti à se soumettre tant à une psychothérapie (avec l'aide 
de sa curatrice [séance de ce jour, procès-verbal p. 6]) qu'à une expertise psychiatrique, pour 
autant qu'elles puissent l'être sous forme ambulatoire. Lors de la séance de ce jour, le 
Dr C.________ a en outre remercié "la patiente des efforts consentis alors qu'elle est ici sous 
contrainte, de partager son histoire de vie, de partager une partie des difficultés qu'elle vit 
actuellement" (séance de ce jour, procès-verbal p. 5). Sur le plan médical, rien ne s'oppose dès 
lors à la levée du placement, les médecins s'accordant d'ailleurs à dire qu'une psychothérapie peut 
se faire sous la forme d'un suivi ambulatoire. Partant, s'il ne fait pas de doutes que le suivi d'une 
psychothérapie s'avère indispensable, pour autant, un placement à des fins d'assistance est une 


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mesure "de dernier ressort" qui ne doit être prononcée que si la personne présente un danger 
sérieux et concret pour elle-même ou pour des tiers, ce qui n'est manifestement pas le cas 
actuellement de A.________, le Dr C.________ n'évoquant du reste qu'une mise en danger 
potentielle (séance de ce jour, procès-verbal p. 5).
Dans ces conditions, compte tenu encore de la curatelle prononcée et eu égard à l'engagement 
pris par A.________ de se soumettre à une expertise psychiatrique ainsi qu'à une psychothérapie 
sous la forme d'un suivi ambulatoire, la mesure de placement à des fins d'assistance de cette 
dernière doit être levée, dès lors qu'elle constitue une restriction de la liberté personnelle qui n'est 
pas proportionnée par rapport à sa situation actuelle. 
2.5.
Il s'ensuit l'admission du recours. La décision de la Justice de paix du 14 août 2020 est 
annulée et il est mis fin, avec effet immédiat, au placement à des fins d'assistance de A.________ 
au CSH Marsens. 
2.6.
La Cour invite la Justice de paix à examiner l'extension du mandat de curatelle prononcé 
en séance du 21 août 2020, dès lors que A.________ s'est engagée à poursuivre une 
psychothérapie dont le suivi serait assuré par sa curatrice (séance de ce jour, procès-verbal p. 7). 
Le Dr C.________ a d'ailleurs insisté sur le fait que l'accompagnement de la curatrice serait 
indispensable pour que la recourante se rende aux séances ambulatoires de psychothérapie 
(séance de ce jour, procès-verbal p. 5). 
3.
3.1.
La requête d'assistance judiciaire du 17 août 2020 est également admise. L'indigence de 
A.________, qui est dépourvue de toutes ressources, est avérée et l'assistance d'un mandataire 
professionnel nécessaire pour faire valoir ses droits.
3.2.
Conformément à l'art. 57 al. 1 du règlement du 30 novembre 2010 sur la justice (RJ; RSF 
130.11), l'indemnité équitable allouée au défenseur d'office est fixée compte tenu du travail requis 
ainsi que de l'importance et de la difficulté de l'affaire. Les dépens étant fixés de manière globale 
dans ce domaine, l'indemnité de défenseur d'office le sera aussi, ce que permet l'art. 57 al. 2 RJ. 
En l'occurrence, l'activité de Me Jérôme Macherel a consisté en l'étude du dossier de la Justice de 
paix, un entretien au moins avec sa cliente, la rédaction du recours, sa présence lors de la séance 
de ce jour et la prise de connaissance de l'arrêt de la Cour. Partant, compte tenu de la nature et de 
la difficulté de la cause, la Cour estime qu'une indemnité de CHF 1'200.-, débours et frais de 
vacation compris, mais TVA (7.7%) par CHF 92.40 en sus, est appropriée. Vu l'admission de son 
recours, A.________ ne sera pas tenue de rembourser ce montant.
4.
Etant donné l'issue du recours, les frais judiciaires, fixés forfaitairement à CHF 400.-, ainsi que les 
frais de placement, sont laissés à la charge de l'Etat (art. 106 al. 1 CPC et 19 al. 1 RJ).
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
Le recours est admis.
Partant, la décision de la Justice de paix de la Gruyère du 14 août 2020 est annulée. Il est 
mis fin avec effet immédiat au placement à des fins d'assistance de A.________. 
II.
Il est pris acte de l'engagement de A.________ de se soumettre, sous forme ambulatoire, à 
une expertise psychiatrique ainsi qu'à un suivi psychothérapeutique.
La Justice de paix de la Gruyère est invitée à examiner l'extension du mandat de curatelle au 
sens des considérants.
III.
La requête d'assistance judiciaire du 17 août 2020 est admise. Partant, l'assistance judiciaire 
est accordée pour la procédure de recours à A.________, qui est en conséquence exonérée 
des frais judiciaires et à qui est désigné un défenseur d'office rémunéré par l'Etat en la 
personne de Me Jérôme Macherel, avocat à Bulle.
L'indemnité de défenseur d'office de Me Jérôme Macherel, à charge de l'Etat, est fixée à 
CHF 1'200.-, débours compris, TVA par CHF 92.40 (7.7%) en sus.
IV.
Les frais judiciaires de la procédure de recours, fixés à CHF 400.-, ainsi que les frais de 
placement sont laissés à la charge de l'Etat. 
V.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 2 septembre 2020/sze
La Présidente :
La Greffière-rapporteure :