fr_gerichte · 608 2016 87 · 2016-12-23 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2016 87
608 2016 88
608 2016 89
Arrêt du 23 décembre 2016
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Johannes Frölicher 
Juges:
Anne-Sophie Peyraud, Marc Sugnaux 
Greffière-rapporteure:
Muriel Zingg 
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Jacy Pillonel, avocate 
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité, suppression de la rente dans le cadre de la 
6ème révision de l'AI, fibromyalgie, application de la nouvelle 
jurisprudence sur les troubles somatoformes douloureux et troubles 
assimilés
Recours du 18 avril 2016 contre la décision du 1er mars 2016


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, née en 1957, mariée et mère de quatre enfants majeurs, domiciliée à 
B.________, a déposé, en date du 27 juillet 1999, une demande de prestations AI pour adultes 
auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI) en raison de 
lombalgies et d'une fibromyalgie. 
Par décision du 30 décembre 1999, elle a été mise au bénéfice d'une rente entière depuis le 
1er août 1999. Celle-ci a par la suite été confirmée par décisions successives du 11 février 2002, 
du 29 octobre 2004 et du 2 novembre 2010. 
Une nouvelle procédure de révision a été mise en œuvre en avril 2012 dans le cadre de la 
6ème révision de l'AI et une expertise médicale pluridisciplinaire (rhumatologique, psychiatrique et 
de médecine interne) a été réalisée. 
Par décision du 1er mars 2016, l'OAI a supprimé la rente entière de l'assurée dès le premier jour du 
deuxième mois qui suit la notification de la décision. Il a en outre retiré l'effet suspensif à un 
éventuel recours. 
B.
Contre cette décision, A.________, représentée par Me Jacy Pillonel, avocate, interjette un 
recours de droit administratif auprès du Tribunal cantonal en date du 18 avril 2016, concluant, sous 
suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision querellée et au renvoi de la cause pour 
nouvelle enquête au sens des considérants. A l'appui de ses conclusions, elle souligne tout 
d'abord que, conformément aux dispositions finales de la 6ème révision de l'AI, le réexamen des 
rentes ne s'applique pas aux bénéficiaires de rente qui ont atteint 55 ans au 1er janvier 2012 ou qui 
touchent une rente depuis plus de 15 ans au moment de l'ouverture de la procédure de réexamen 
et que, dans son cas, elle a eu 55 ans le 1er mai 2012, soit juste 4 mois après l'entrée en vigueur 
de la 6ème révision, et qu'elle touchait sa rente depuis 13 ans au moment de l'ouverture de la 
procédure de révision. Elle estime en outre que les diagnostics avec répercussion sur sa capacité 
de travail n'ont pas changé depuis l'octroi de sa rente, de sorte que rien ne justifie la suppression 
de celle-ci. Enfin, elle relève que les experts estiment à tort que le trouble somatoforme douloureux 
dont elle souffre ne remplit pas les critères de gravité tels que voulus par la jurisprudence pour 
représenter une invalidité au sens de la LAI. 
Dans le même acte, elle sollicite la restitution de l'effet suspensif à son recours ainsi que le 
bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite totale (ci-après: AJT). 
Dans ses observations du 18 juillet 2016, l'autorité intimée conclut au rejet du recours et de la 
requête de restitution de l'effet suspensif et précise qu'elle n'a pas de remarques particulières à 
formuler concernant la requête d'AJT. Elle relève que l'instruction médicale lors de la procédure de 
révision a permis de déterminer que l'état de santé de la recourante ne s'était pas détérioré depuis 
l'octroi de la rente et que seul le trouble non objectivable était attesté. En outre, elle souligne que 
les experts ont conclu à une pleine capacité de travail, de sorte que la suppression de la rente était 
justifiée. 
Invitée par l'Instance de céans à se déterminer sur le maintien de sa requête de débats publics, la 
recourante y a renoncé dans un courrier du 20 décembre 2016. 
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.


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Il sera fait état des arguments, développés par celles-ci à l'appui de leurs conclusions respectives, 
dans les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du 
litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente 
par une assurée directement touchée par la décision attaquée et dûment représentée, le recours 
est recevable.
2.
a)
Aux termes de l'art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité 
peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.
Est réputé incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences 
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. 
De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 
LPGA). 
b)
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas 
comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre 
en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait 
empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être 
déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 281 
consid. 3.7.1; 102 V 165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées; cf. également ATF 
127 V 294 consid. 4c i. f.). 
Selon cette jurisprudence, la reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique, de 
troubles somatoformes douloureux persistants ou de fibromyalgie, suppose la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système 
de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 396 consid. 5.3 et 6). Dans le 
cadre des douleurs de nature somatoforme, la Haute Cour a souligné que l’analyse doit tenir 
compte des facteurs excluant la valeur invalidante à ces diagnostics (ATF 141 V 281 consid. 2.2, 
2.2.1 et 2.2.2). On conclura dès lors à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux 
prestations d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple une discordance entre 
les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences 
entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des 
plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps 
malgré un environnement psychosocial intact) (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1; 132 V 65 
consid. 4.2.2; 131 V 49 consid. 1.2).


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Dans cet arrêt ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a en revanche abandonné la présomption qui 
prévalait jusqu'à ce jour, selon laquelle les syndromes du type troubles somatoformes douloureux 
et affections psychosomatiques assimilées peuvent être surmontés en règle générale par un effort 
de volonté raisonnablement exigible. Seule l'existence de certains facteurs déterminés pouvait, 
exceptionnellement, faire apparaître la réintégration dans le processus de travail comme n'étant 
pas exigible. Désormais, la capacité de travail réellement exigible des personnes concernées doit 
être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sur la base 
d'une vision d'ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 
prédéfini. Cette évaluation doit se dérouler sur la base d'un catalogue d'indices qui rassemble les 
éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique. La phase diagnostique 
devra mieux prendre en considération le fait qu'un diagnostic de "trouble somatoforme" 
présuppose un degré certain de gravité. Le déroulement et l'issue des traitements thérapeutiques 
et des mesures de réadaptation professionnelle fourniront également des conclusions sur les 
conséquences de l'affection psychosomatique. Il conviendra également de mieux intégrer la 
question des ressources personnelles dont dispose la personne concernée, eu égard en particulier 
à sa personnalité et au contexte social dans lequel elle évolue. Joueront également un rôle 
essentiel les questions de savoir si les limitations alléguées se manifestent de la même manière 
dans tous les domaines de la vie (travail et loisirs) et si la souffrance se traduit par un recours aux 
offres thérapeutiques existantes.
Les facteurs psychosociaux et socioculturels ne constituent à eux seuls pas des atteintes à la 
santé entraînant une incapacité de gain au sens de l'art. 4 LAI. Pour qu'une invalidité soit 
reconnue, il est nécessaire qu'un substrat médical pertinent entrave la capacité de travail (et de 
gain) de manière importante et soit à chaque fois mis en évidence par un médecin spécialisé. Plus 
les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus le diagnostic médical doit préciser si l'atteinte à la santé psychique équivaut à 
une maladie. Il ne suffit donc pas que le tableau clinique soit constitué d'atteintes relevant de 
facteurs socioculturels; il faut au contraire que celui-ci comporte d'autres éléments pertinents au 
plan psychiatrique tels qu'une dépression durable au sens médical ou un état psychique 
assimilable et non une simple humeur dépressive. En définitive, une atteinte psychique influençant 
la capacité de travail de manière autonome est nécessaire pour que l'on puisse parler d'invalidité. 
Tel n'est en revanche pas le cas lorsque l'expert ne relève pour l'essentiel que des éléments 
trouvant leur explication et leur source dans le champ socioculturel ou psychosocial (ATF 127 V 
294 consid. 5a; arrêt TF I 797/06 du 21 août 2007 consid. 4). Dans le contexte des troubles 
somatoformes, le Tribunal fédéral a précisé que ces facteurs peuvent avoir des effets sur les 
ressources à disposition de l’assuré pour lui permettre de surmonter son atteinte à la santé (ATF 
141 V 281 consid. 3.4.2.1).
c)
D'après une jurisprudence constante, ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est 
assurée, ce sont plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de 
gain qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294). 
L’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. La rente est échelonnée comme suit 
selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; 
lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% 
au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 70% au 
moins, il a droit à une rente entière (cf. art. 28 LAI).


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d)
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) 
a besoin d'informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est capable ou incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 
consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).
Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des spécialistes 
reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine 
connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne 
saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références). En présence d’avis médicaux contradictoires, 
le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se 
fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, l’élément décisif pour apprécier la 
valeur probante d’une pièce médicale n’est en principe ni son origine, ni sa désignation sous la 
forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer 
pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet 
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et l’appréciation de la 
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient dûment motivées 
(ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).
En outre, il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées). Enfin, l'on ne saurait remettre en cause une expertise 
ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (arrêt TF 9C_201/2007 du 
29 janvier 2008).
Par définition, les expertises psychiatriques en matière de troubles somatoformes douloureux et 
autres troubles psychosomatiques comparables réalisées avant l'ATF 141 V 281 ont été rendues à 
la lumière de la présomption – abandonnée désormais – posée à l'ATF 130 V 352, selon laquelle 
ces troubles ou leurs effets peuvent être surmontés par un effet de volonté raisonnablement 
exigible et par des critères établis en la matière pour apprécier le caractère invalidant de ces 
syndromes. Toutefois, ce changement de jurisprudence ne justifie pas en soi de retirer toute valeur 
probante aux expertises psychiatriques rendues à l'aune de l'ancienne jurisprudence. Ainsi que le 
Tribunal fédéral l'a précisé, il convient plutôt de se demander si, dans le cadre d'un examen global, 
et en tenant compte des spécificités du cas d'espèce et des griefs soulevés, le fait de se fonder 
définitivement sur les éléments de preuve existants est conforme au droit fédéral. Il y a ainsi lieu 
d'examiner dans chaque cas si les expertises administratives et/ou les expertises judiciaires 
recueillies – le cas échéant en les mettant en relation avec d'autres rapports médicaux – 
permettent ou non une appréciation concluante du cas à l'aune des indicateurs déterminants 
(ATF 141 V 281 consid. 8). 
3.
a)
Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 


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Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas 
de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi 
un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5). Une simple appréciation différente d'un 
état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle en revanche pas à une révision 
au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 112 V 371 consid. 2b; 387 consid. 1b). Le point de savoir si un tel 
changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient lorsque 
la décision initiale de rente a été rendue avec les circonstances régnant à l'époque du prononcé de 
la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2; 125 V 369 consid. 2 et la référence citée; voir 
également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).
Le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une 
révision correspond à la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, 
avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des 
revenus conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5.4 p. 114 cité par la juridiction cantonale). 
Une communication, au sens de l'art. 74ter let. f du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-
invalidité (RAI; RS 831.201), a valeur de base de comparaison dans le temps si elle résulte d'un 
examen matériel du droit à la rente (cf. arrêts TF 9C_46/2009 du 14 août 2009 consid. 3.1 in SVR 
2010 IV n° 4 p. 7; 9C_910/2010 du 7 juillet 2011 consid. 3.2 a contrario). 
b)
Selon la let. a al. 1 des dispositions finales de la modification du 18 mars 2011 
(6ème révision de l'AI, premier volet), les rentes octroyées en raison d'un syndrome sans 
pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique seront réexaminées dans un 
délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente modification. Si les conditions 
visées à l'art. 7 LPGA [incapacité de gain] ne sont pas remplies, la rente sera réduite ou 
supprimée, même si les conditions de l'art. 17 al. 1 LPGA ne sont pas remplies. L'al. 4 de la let. a 
précise que l'al. 1 ne s'applique pas aux personnes qui ont atteint 55 ans au moment de l'entrée en 
vigueur de la présente modification, ou qui touchent une rente de l'assurance-invalidité depuis plus 
de quinze ans au moment de l'ouverture de la procédure de réexamen.
L'ATF 139 V 547 a précisé les conditions auxquelles un réexamen du droit de la rente sur la base 
de la let. a al. 1 des dispositions finales pouvait avoir lieu. Ainsi, il n'est pas nécessaire qu'une 
modification notable de l'état de santé au sens de l'art. 17 LPGA soit intervenue. En outre, la rente 
d'invalidité versée jusqu'ici doit avoir été accordée uniquement en raison d'un syndrome sans 
pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique, au nombre desquels on 
compte la fibromyalgie (ATF 132 V 65). Au moment de la révision, seul ce diagnostic doit 
subsister. Enfin, il convient également d'examiner si l'état de santé s'est dégradé depuis l'octroi de 
la rente et si, à côté de l'atteinte non objectivable, un diagnostic ne peut pas désormais clairement 
être posé sur la base d'examen clinique psychiatrique (ATF 139 V 547 consid. 10.1.2). Le Tribunal 
fédéral a par la suite encore précisé que lorsqu'une rente en cours a été allouée aussi bien en 
raison de plaintes peu claires que de plaintes explicables, rien ne s'oppose à ce que l'on applique 
la let. a al. 1 des dispositions finales de la 6ème révision de l'AI en ce qui concerne les plaintes peu 
claires (ATF 140 V 197). 
4.
Est en l'espèce litigieuse la question de la suppression de la rente de la recourante sur la 
base des dispositions finales de la 6ème révision de l'AI. 


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a)
Il convient ainsi de déterminer tout d'abord si la rente d'invalidité versée jusqu'ici a été 
accordée uniquement en raison d'un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans 
constat de déficit organique, au nombre desquels on compte la fibromyalgie. 
Dans un rapport du 2 octobre 1998 (Dossier OAI, pièce 36), le Dr C.________, spécialiste FMH en 
rhumatologie, pose les diagnostics de syndrome cervico-lombaire subaigu associé à des 
radiculalgies mal systématisées prédominantes à gauche, troubles dégénératifs et statiques 
discrets du rachis lombaire et surcharge pondérale. Il conclut que le bilan clinique ne met pas en 
évidence de déficit neurologique, mais un syndrome vertébro-lombaire très important, une atteinte 
cervicale plus discrète et tous les points de fibromyalgie positifs. 
Suite à l'hospitalisation de la patiente, ces diagnostics sont confirmés par le Dr D.________, 
spécialiste FMH en rhumatologie ainsi qu'en médecine physique et réadaptation. Ainsi, dans son 
rapport du 26 octobre 1998 (Dossier OAI, pièce 40), il relève que "la présence d'une grande partie 
des points cliniques de fibromyalgie, l'association d'une fatigue et d'une tendance à la raideur 
matinale, les douleurs digestives ainsi que les troubles du sommeil nous feraient évoquer un 
syndrome fibromyalgique". En conclusion, il retient donc avant tout un syndrome lombo-vertébral 
gauche dans le cadre d'un syndrome douloureux diffus avec fatigue, troubles du sommeil ainsi 
qu'une hyperménorrhée avec anémie. 
Dans un rapport du 2 mars 1999 (Dossier OAI, pièce 43), la Dresse E.________, spécialiste FMH 
en endocrinologie, pose le diagnostic de goitre auto-immun bilatéral prédominant à droite, 
d'environ 40-50 gr, ancien. Elle relève également les autres diagnostics de syndrome 
fibromyalgique dans le cadre d'un état dépressif, excès pondéral sans anomalie métabolique 
significative et polyhyperménorrhée anémiante. Elle précise que la fonction est euthyroïdienne et 
qu'un traitement quelconque n'est pas indiqué. 
Dans son rapport du 18 août 1999 (Dossier OAI, pièce 48), la Dresse F.________, médecin 
généraliste, retient les diagnostics d'excès de poids, de goitre auto-immun bilatéral et de 
fibromyalgie. Elle indique que sa patiente souffre de douleurs diverses au niveau de l'appareil 
locomoteur, d'insomnie et de fatigue chronique. Elle relève qu'elle a de la peine à remplir ses 
tâches ménagères et qu'à son avis, il n'est pas possible de lui demander de travailler à l'extérieur. 
L'ensemble des médecins consultés s'entendent dès lors sur le diagnostic prédominant de 
fibromyalgie et c'est donc bien sur la base de ce diagnostic que la rente entière d'invalidité a été 
accordée à l'époque. 
Par la suite, la rente entière d'invalidité a été confirmée à plusieurs reprises sur la base des 
rapports médicaux de la Dresse F.________ (rapport du 4 décembre 2002 [recte: 2001] (Dossier 
OAI, pièce 88), du 26 mars 2004 (Dossier OAI, pièce 130), du 22 août 2008 (Dossier OAI, pièce 
190), lesquels attestent tous que l'état de santé est resté stationnaire et qu'il n'y a pas de 
changement dans les diagnostics. Dans un rapport du 15 octobre 2010 (Dossier OAI, pièce 206), 
cette praticienne indique certes que l'état de santé s'est aggravé, mais ne mentionne pas de 
nouveaux diagnostics. Le seul élément nouveau est le fait que l'assurée a subi une thyroïdectomie 
totale bilatérale en date du 6 mai 2009. Toutefois, les suites opératoires sont simples et sans 
influence sur la capacité de travail. Par ailleurs, dans un rapport du 1er juillet 2010 (Dossier OAI, 
pièce 200), le Dr D.________ mentionne quant à lui une bonne évolution sur le plan 
rhumatologique: "La patiente a présenté des dorso-lombalgies chroniques avec douleurs à la 
sacro-illiaque D mise [sur] le compte d'une discopathie L1-L2, L4-L5 et L5-S1 ainsi qu'une hernie 
discale paramédiane D L5-S1. Après quelques essais de physiothérapie et une antalgie adaptée, 


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la patiente est asymptomatique à ce jour et prend du Tramal en réserve ainsi que du Dafalgan. 
Elle a démontré donc sur le plan des douleurs lombaires une bonne évolution". 
b)
Il faut maintenant déterminer si, au moment de la révision ayant abouti à la décision 
querellée, seul le diagnostic de syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de 
déficit organique subsiste et si l'état de santé ne s'est pas dégradé. 
Dans un rapport du 21 juillet 2012, la Dresse G.________, médecin généraliste, retient les 
diagnostics avec effet sur la capacité de travail de syndrome fibromyalgique, lombosciatalgies 
gauches et droites sur hernie discale L5-S1, impingement sous-acromial droit, état anxiodépressif 
chronique. Elle mentionne également les diagnostics sans effet sur la capacité de travail suivants: 
thyroïdectomie totale, obésité, hernie hiatale et diabète II. Elle fait le constat d'une patiente 
algique, d'une mobilisation laborieuse et d'une humeur dépressive, fataliste. 
Dans son rapport du 20 novembre 2012, le Dr H.________, spécialiste FMH en anesthésiologie 
auprès du Service médical régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (ci-après: SMR), relève 
que la rente avait été accordée sur la base des diagnostics de syndrome douloureux cervico-
lombaire non déficitaire, de fibromyalgie et d'obésité et qu'actuellement il n'y a aucun diagnostic 
avec répercussion sur la capacité de travail à retenir. Il mentionne également que l'état de santé 
est globalement inchangé et que les répercussions sur la capacité de travail ne se sont pas 
modifiées non plus. Il estime qu'il y a, du seul point de vue médico-théorique, un potentiel de 
réinsertion et que les obstacles à cette dernière ne sont pas d'ordre médical. 
Dans le cadre d'une expertise pluridisciplinaire confiée à I.________, la recourante a été examinée 
par le Dr J.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, lequel conclut que 
"l'entretien, l'anamnèse et la lecture des rapports médicaux nous permettent de retenir le 
diagnostic de trouble somatoforme douloureux persistant. L'entretien et l'anamnèse ne permettent 
pas de mettre en évidence d'état dépressif avéré. Il n'y a pas eu de suivi psychiatrique et à notre 
connaissance pas de suivi psychiatrique proposé. L'environnement social paraît assez riche et 
bien vécu par l'expertisée. La fatigue, le manque d'envie et le manque de plaisir nous paraissent 
ressortir d'une réaction dépressive au syndrome douloureux. En l'état, nous ne mettons donc pas 
en évidence de comorbidité psychiatrique. On ne peut également parler d'un état psychique 
cristallisé et résistant au traitement en l'absence justement d'un traitement instauré. En résumé, 
nous nous trouvons en présence d'un syndrome douloureux somatoforme certes présent de 
longue date, mais qui ne remplit actuellement pas les critères de gravité tels que voulus par la 
jurisprudence" (Dossier OAI, pièce 253). Le Dr K.________, spécialiste FMH en rhumatologie, a 
également examiné la recourante. Ses conclusions sont les suivantes: "[L'expertisée] présente une 
symptomatologie douloureuse généralisée à l'ensemble du corps, épargnant seulement la cuisse 
droite, dont l'intensité va en augmentant avec les années. D'un point de vue du diagnostic 
différentiel, il n'y a actuellement pas d'élément orientant vers une étiologie inflammatoire, tumorale, 
neurocompressive, fracturaire. Ce sont les douleurs, phénomène subjectif, non mesurable, propre 
à chaque individu, qui constituent l'atteinte à la santé pour l'expertisée. Ces douleurs ne sont pas 
explicables selon un modèle biomédical seul. La douleur est un phénomène complexe, d'étiologie 
multifactorielle, avec des composantes sensorielles, affectives, émotionnelles, motivationnelles, 
dans ce cas sans atteinte anatomique structurelle ou maladie mise en évidence, ce qui ne met 
cependant pas en doute l'authenticité des plaintes de l'expertisée. Le diagnostic différentiel se fera 
dans ce cas avant tout avec un syndrome somatoforme douloureux" (Dossier OAI, pièce 251). 
Les conclusions du rapport d'expertise pluridisciplinaire du 10 mars 2015 (Dossier OAI, pièce 262) 
signé par la Dresse L.________ et la Dresse M.________, toutes deux médecins généralistes, 


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ainsi que le Dr J.________, ne mentionnent ainsi aucun diagnostic avec influence sur la capacité 
de travail. Les experts retiennent uniquement le trouble somatoforme douloureux persistant 
(F45.4) et un status après thyroïdectomie totale bilatérale comme diagnostics sans influence sur la 
capacité de travail. 
Dans son rapport du 17 mars 2015, le Dr H.________ du SMR constate que le rapport d'expertise 
remplit les critères de qualité requis d'une expertise médicale et que les conclusions peuvent être 
suivies. 
A la lecture des rapports médicaux, il faut constater que l'état de santé de la recourante ne s'est 
pas dégradé et qu'actuellement encore seul subsiste le diagnostic de trouble somatoforme 
douloureux, qui est apparenté à celui de fibromyalgie. Il est vrai que la Dresse G.________ 
mentionne des lombosciatalgies gauches et droites sur hernie discale L5-S1 et un impingement 
sous-acromial droit. Toutefois, elle précise que les lombosciatalgies sont présentes depuis 1998 et 
aucun élément ne laisse penser que les limitations fonctionnelles en lien avec ces douleurs 
auraient évolué. S'agissant de la problématique à l'épaule droite, elle ne mentionne pas de date 
concernant son apparition et ne décrit pas non plus quelles seraient les conséquences sur sa 
capacité de travail. En outre, les constatations objectives faites lors de l'expertise rhumatologique 
au sujet du status ostéo-articulaire ne démontrent pas de limitations fonctionnelles importantes: 
"nuque souple, non douloureuse, avec mouvements très légèrement limités dans les inclinaisons 
latérales et les rotations des deux côtés. Douleurs lombaires avec distance doigts-sol d'une 
vingtaine de centimètres. Difficulté à se redresser en raison de douleurs lombaires. Schober 
lombaire 10/15 cm. Les mouvements des épaules ne sont pas limités, avec une distance pouce-
C7 de 0/30 cm. Douleurs à la mobilisation des épaules, des coudes, des poignets et à toutes les 
articulations des membres inférieurs mais sans limitation hormis quelques résistances liées à des 
contractures musculaires oppositionnelles. Tous les points de fibromyalgie sont douloureux. La 
pression axiale sur l'occiput est douloureuse au niveau lombaire. Aux membres inférieurs, rotation 
interne de la hanche droite légèrement diminuée par rapport à la gauche mais indolore. Pas 
d'épanchement articulaire des genoux, pas de limitation fonctionnelle aux genoux" (Dossier OAI, 
pièce 255).
Il faut donc conclure qu'au moment de la révision, l'état de santé ne s'est pas dégradé et que l'on 
se trouve toujours en présence d'une symptomatologie douloureuse généralisée dans le cadre 
d'un trouble somatoforme douloureux. 
D'ailleurs, la recourante elle-même partage cet avis, puisque, dans son recours, elle mentionne 
que "les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail reconnus lors du premier octroi à 
la recourante de sa rente AI sont restés inchangés en relation avec les diagnostics actuels" 
(mémoire de recours, page 6). Selon elle, le fait que son état de santé est resté le même exclut la 
suppression de sa rente AI. Or, justement, les dispositions finales de la 6ème révision de l'AI 
prévoient expressément que, si les conditions visées à l'art. 7 LPGA [incapacité de gain] ne sont 
pas remplies, la rente sera réduite ou supprimée, même si les conditions de l'art. 17 al. 1 LPGA ne 
sont pas remplies, c'est-à-dire même si l'état de santé respectivement les conséquences de celui-
ci sur la capacité de gain n'ont pas subi de modification. 
c)
Après avoir démontré que le diagnostic n'avait pas changé, il convient de vérifier si le 
trouble somatoforme douloureux peut être qualifié d'invalidant. A cet égard, il faut relever que le 
rapport d'expertise pluridisciplinaire a été rendu en mars 2015 et que l'examen psychiatrique a été 
réalisé sur la base des critères de Forster alors en vigueur pour infirmer le caractère insurmontable 
du trouble somatoforme douloureux. Il s'agit à présent de voir si cette expertise peut être suivie au 


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regard de la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 141 V 281) relative à l'appréciation 
des effets des troubles somatoformes douloureux.
Il faut tout d'abord relever que l'expertise pluridisciplinaire remplit les exigences jurisprudentielles 
pour lui reconnaître une pleine valeur probante. En effet, elle a été établie en pleine connaissance 
du dossier, se fonde sur des examens complets et prend en considération les plaintes exprimées 
par l'assurée. En outre, la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale 
sont claires et les conclusions sont dûment motivées. Enfin, elle permet une appréciation de l'état 
de santé de la recourante à la lumière des exigences relatives au diagnostic et aux indicateurs 
déterminants issues de la nouvelle jurisprudence. 
Dans leur colloque de synthèse, les experts font les constatations suivantes: "[L'expertisée] se 
plaint avant tout d'une symptomatologie douloureuse généralisée à l'ensemble du corps, évoluant 
depuis 1998. Bien que des troubles dégénératifs modérés du rachis lombaire aient été mis en 
évidence aux examens radiologiques, ceux-ci n'expliquent pas l'intensité de la symptomatologie, 
son évolution défavorable au cours du temps et sa généralisation à tout le corps. Le peu de 
limitations fonctionnelles articulaires à l'examen clinique, la présence de douleurs généralisées, de 
points de fibromyalgie douloureux et la présence d'autres symptômes comme une intense fatigue, 
des vertiges atypiques, nous orientent vers un syndrome somatoforme douloureux persistant de 
l'appareil locomoteur. En ce qui concerne la fatigue, signalons qu'il n'y a actuellement plus de 
déficit en fer et que les tests thyroïdiens récents montrent une euthyroïdie avec une substitution 
d'hormones thyroïdiennes, ceci après opération pour goitre il y a quelques années. Au plan 
rhumatologique, nous n'avons donc pas d'atteinte anatomique structurelle ou de maladies 
rhumatologiques telles qu'elles engendreraient des limitations fonctionnelles dans les activités 
précédemment exercées par [la patiente], même dans celle de nettoyeuse. Dans le contexte du 
syndrome douloureux persistant, nous avons effectué une évaluation psychiatrique qui a aussi mis 
au premier plan l'intensité du syndrome douloureux résistant à tous les traitements entrepris 
jusqu'alors. Tant lors de l'entretien et de l'examen par l'interniste que par le psychiatre, nous 
n'avons pas mis en évidence de symptômes ou signes d'état dépressif avéré. L'expertisée s'est 
montrée souriante, participative dans l'entretien qui s'est déroulée avec l'aide d'un interprète 
turcophone. [Elle] ne s'est spontanément pas déclarée déprimée, relatant une vie sociale assez 
riche, ainsi qu'une vie familiale relativement harmonieuse. [..] Si elle se plaint de fatigue, de 
manque d'envie et de manque de plaisir, [elle] met ces symptômes en relation avec les douleurs, 
ce qui est l'expression d'une réaction dépressive en lien direct avec le syndrome douloureux. Il y a 
dans les rapports médicaux Al à disposition au dossier le signalement d'un état dépressif évoqué 
par le médecin traitant et par l'endocrinologue, Dresse G.________ qui avait observé une humeur 
dépressive mais également en lien avec un tableau algique et une mobilisation laborieuse. 
L'expertisée ne relate pas de baisse de la thymie très importante par le passé, elle n'a pas eu de 
suivi psychiatrique ou de traitement spécifique pour des troubles thymiques à notre connaissance. 
Tous ces éléments nous font donc retenir au premier plan un trouble somatoforme douloureux 
persistant sans comorbidité psychiatrique". 
S'agissant de l'indicateur "atteinte à la santé", la recourante décrit certes une symptomatologie 
douloureuse généralisée. Toutefois, on peine à déceler un caractère prononcé des éléments et 
des symptômes pertinents pour le diagnostic. En effet, l'intensité et le sentiment de détresse ne 
sont pas clairement évoqués. Au contraire, l'anamnèse psychologique laisse apparaître un état de 
santé psychique relativement conservé: "[L'expertisée] ne se sent pas déprimée lorsqu'on lui pose 
la question. Elle ne se décrit absolument pas anxieuse ni angoissée. S'il y a occasionnellement 


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des troubles du sommeil, cela est lié aux douleurs lombaires. Elle n'a pas d'idées suicidaires, pas 
de ruminations noires. Elle décrit toutefois une anhédonie, une aboulie en raison de la fatigue, 
qu'elle décrit comme générale et surtout musculaire. "Ma tête va bien, je ne comprends d'ailleurs 
pas pourquoi je dois me présenter à un examen psychiatrique pour cette expertise, si je suis 
parfois un peu déprimée c'est comme tout le monde". 
On ne peut pas non plus retenir une résistance au traitement, puisqu'au niveau psychique, la 
recourante n'a jamais été suivie et ne l'est toujours pas. A cet égard, il convient d'insister sur le fait 
qu'aucun diagnostic psychiatrique, tel qu'une dépression ou un trouble anxieux par exemple, n'a 
jamais été retenu et que la recourante n'allègue pas non plus qu'elle présenterait un trouble 
psychique qui la priverait de certaines ressources. 
En outre, sur le plan somatique, la recourante a refusé certains traitements: "Il semble y avoir eu la 
proposition d'infiltration au niveau lombaire mais que [l'assurée] a refusé" (Expertise, p. 5, Dossier 
OAI, pièce 258). Cela est également évoqué par son médecin traitant dans son rapport du 21 juillet 
2012 au sujet du traitement actuel: "Traitement médicamenteux qui soulage. Ne veut pas d'autres 
traitements" (Dossier OAI, pièce 229). 
Les indicateurs "personnalité" et "contexte social" ne donnent pas non plus d'éléments permettant 
de reconnaître le trouble somatoforme comme invalidant. En effet, les constatations de la 
consultation psychiatrique ne font apparaître aucun trouble de la personnalité et mentionnent un 
environnement social conservé: "On n'observe pas de trouble de l'orientation, pas de trouble de la 
vigilance, pas de trouble de l'attention. Le contact est adéquat, agréable, et collaborant, 
l'expertisée se montrant plutôt souriante et présente. Le discours est clair et informatif, le 
déroulement chronologique est bien structuré et compréhensible. La thymie est neutre avec des 
sourires à l'évocation des enfants et petits-enfants. Le contenu du discours est centré sur les 
éléments factuels avec peu d'éléments abstraits. L'évocation des affects est limitée mais possible. 
On n'observe pas de trouble formel de la pensée, pas de trouble du Moi. Outre les plaintes d'ordre 
physique d'ailleurs peu envahissantes, l'assurée se plaint essentiellement de fatigue, de manque 
d'envie et de plaisir. Spontanément elle se déclare non déprimée même si les douleurs lui pèsent 
sur le moral. Elle semble conserver un environnement social assez riche en dehors de la famille 
aussi très présente" (Dossier OAI, pièce 252-253). 
Enfin, sous l'angle de l'indicateur "cohérence", la description de la vie quotidienne de la recourante 
laisse entrevoir certaines ressources et un soutien dans son réseau familial: "[Elle] se lève vers 
7h30 tous les matins, elle prépare le petit-déjeuner, boit son café puis s'occupe à son rythme des 
tâches ménagères. Lorsque les douleurs sont trop intenses, elle se couche environ une demi-
heure. Elle sort se promener les après-midis en compagnie de son mari ou d'autres membres de 
sa famille. Elle est attentive à marcher une demi-heure par jour, comme les médecins le lui ont 
conseillé. Elle n'a pas de hobby particulier, ses plaisirs sont d'être en famille. Elle a quelques 
voisines turques avec qui elle s'entend bien. Elle effectue quelques emplettes mais se fait 
généralement aider par ses filles ou ses belles-filles. Elle n'a pas besoin d'aide pour préparer les 
repas pour deux personnes" (Dossier OAI, pièce 256). 
Au vu des considérants qui précèdent, les conclusions de l'expertise qui retiennent que le trouble 
somatoforme douloureux n'est pas invalidant, doivent ainsi être suivies, également à l'aune de la 
nouvelle jurisprudence en la matière. Certes, comme l'invoque la recourante, les experts ont relevé 
que le pronostic quant à la reprise d'une quelconque activité professionnelle leur paraît réservé en 
raison du statut d'invalide dans lequel elle se trouve, de la longue évolution des douleurs depuis 
une quinzaine d'années et de son âge, mais ils ont également précisé que ces éléments n'étaient 


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pas médicaux. Il en est de même des autres facteurs allégués par la recourante, comme le fait 
qu'elle soit analphabète, qu'elle ne parle pas le français et qu'elle ne dispose d'aucune formation 
professionnelle. En effet, tous ces éléments compliquent à n'en point douter une éventuelle 
réadaptation professionnelle, mais ne peuvent en aucun cas être pris en compte dans le cadre de 
l'évaluation de l'invalidité. 
d)
Enfin, il faut également relever que la recourante ne fait pas partie des cas d'exception 
dans lesquels la réduction ou la suppression de la rente sur la base des dispositions finales de la 
6ème révision de l'AI ne peut pas être appliquée. En effet, d'une part, au moment de l'entrée en 
vigueur de la révision, soit le 1er janvier 2012, la recourante était âgée de 54 ans. Certes, elle a eu 
55 ans le 1er mai 2012, soit juste 4 mois après. Toutefois, cela ne peut pas justifier une exception à 
la limite objective clairement posée par le législateur. D'autre part, au moment de l'ouverture de la 
procédure de réexamen, soit le 13 avril 2012, elle touchait une rente depuis 13 ans, alors que la 
limite est fixée à 15 ans. 
5.
a)
Au vu de l'ensemble des considérants qui précèdent, le recours (608 2016 87), mal 
fondé, doit être rejeté et la décision querellée confirmée. 
b)
Compte tenu de l'issue du litige, la requête de restitution de l'effet suspensif (608 2016 
89) devient sans objet et doit dès lors être rayée du rôle. 
c)
La recourante a également déposé une requête d'assistance judiciaire gratuite totale 
(608 2016 88). 
aa) Selon l'art. 61 let. f, 2ème phr., LPGA, applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 LAI, 
lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant.
Aux termes de l'art. 142 du code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction 
administrative (CPJA; RSF 150.1), a droit à l'assistance judiciaire la partie qui ne dispose pas des 
ressources suffisantes pour supporter les frais d'une procédure sans s'exposer à la privation des 
choses nécessaires à son existence et à celle de sa famille (al. 1). L'assistance n'est pas accordée 
lorsque la procédure paraît d'emblée vouée à l'échec (al. 2). L'assistance est retirée lorsque les 
conditions de son octroi disparaissent en cours de procédure (al. 3).
Sur la question des chances de succès du recours, la jurisprudence retient que les conclusions 
paraissent vouées à l'échec lorsqu'une partie, disposant des moyens nécessaires, ne prendrait 
pas le risque, après mûre réflexion, d'engager un procès ou de le continuer (arrêt TF 
8C_1015/2009 du 28 mai 2010 consid. 2; ATF 129 I 129 consid. 2.3.1; 128 I 225 consid. 2.5.3);
bb) S'agissant de la première condition, il ressort du dossier que la recourante est 
assistée financièrement par le Service social de B.________ et que, partant, elle ne dispose pas 
de ressources suffisantes pour supporter les frais de la procédure introduite le 18 avril 2016 sans 
s’exposer à la privation des choses nécessaires à son existence et à celle de sa famille.
S'agissant de la seconde des conditions, même si l'issue du litige est claire, on doit néanmoins 
admettre que le recours ne paraissait pas d'emblée dénué de toute chance de succès. En effet, 
l'Instance de céans a dû procéder à un examen approfondi du dossier et en particulier de 
l'expertise pluridisciplinaire à l'aune de la nouvelle jurisprudence en matière de syndromes sans 
pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique. 
Il s'ensuit que la requête d'assistance judiciaire gratuite totale (608 2016 88) doit être admise pour 
la présente procédure et que Me Jacy Pillonel, avocate, est désignée comme défenseur d'office. 


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La procédure n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), les frais de justice, par CHF 800.-, sont mis à 
la charge de la recourante qui succombe. Ils ne sont toutefois pas prélevés, compte tenu de 
l'assistance judiciaire gratuite totale accordée. 
C'est également à ce titre qu'il sied d'indemniser Me Pillonel, laquelle a proposé une fixation 
globale de ses honoraires dans un courrier du 20 décembre 2016. Il se justifie ainsi de fixer 
l'indemnité à laquelle elle peut ici prétendre, à CHF 1'800.-, soit, comme demandé, 10 heures 
indemnisées au tarif horaire de CHF 180.-, plus CHF 144.- au titre de la TVA à 8 %, soit à un total 
de CHF 1'944.-, et de la mettre intégralement à la charge de l'Etat de Fribourg. 
la Cour arrête:
I.
Le recours (608 2016 87) est rejeté. 
II.
La requête de restitution de l'effet suspensif (608 2016 89), devenue sans objet, est rayée du 
rôle.
III.
La requête d'assistance judiciaire gratuite totale (608 2016 88) est admise pour la procédure 
de recours introduite le 18 avril 2016 (608 2016 87) et Me Jacy Pillonel, avocate, est 
désignée comme défenseur d'office. 
IV.
Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de A.________. Ils ne sont 
toutefois pas prélevés en raison de l'assistance judicaire gratuite totale qui lui a été 
accordée. 
V.
L'indemnité allouée à Me Jacy Pillonel, avocate, en sa qualité de défenseur d'office, est fixée 
à CHF 1'800.-, plus CHF 144.- au titre de la TVA à 8 %, soit à un total de CHF 1'944.-, et 
mise intégralement à la charge de l'Etat de Fribourg.
VI.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 23 décembre 2016/meg
Président
Greffière-rapporteure