fr_gerichte · 608 2023 6 · 2023-05-09 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2023 6
608 2023 7
Arrêt du 9 mai 2023
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Présidente :
Daniela Kiener 
Juges :
Johannes Frölicher, Anne-Sophie Peyraud 
Greffière-rapporteure :
Carine Sottas 
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Véronique Aeby, avocate
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité (refus de rente)
Recours (608 2023 6) du 13 janvier 2023 contre la décision du 
24 novembre 2022 et requête d'assistance judiciaire totale 
(608 2023 7) du même jour


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considérant en fait
A.
A.________, né en 1988, célibataire, domicilié à B.________, est titulaire d'un CFC de 
ramoneur et d'un CFC de vitrier. Entre 2017 et 2021, il a occupé différents emplois par l'intermédiaire 
d'une société de travail temporaire avant de se retrouver au chômage.
Le 15 septembre 2021, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'Office de 
l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI) en raison d'un disfonctionnement cognitif 
qui engendrait une dyslexie, une dyscalculie et une dysorthographie, ainsi que d'un trouble déficit 
de l'attention avec hyperactivité (ci-après: THADA) depuis l'enfance. 
Par décision du 24 novembre 2022, l'OAI a refusé de lui octroyer une rente sur la base notamment 
d'une expertise psychiatrique. Il a estimé que l'assuré était en mesure d'exercer une activité 
professionnelle simple, manuelle, répétitive et sans prise de responsabilité à 100% sans diminution 
de rendement. Sur la base de l'enquête suisse sur la structure des salaires 2018, il a tenu compte 
d'un revenu sans invalidité de CHF 75'016.60, d'un revenu d'invalide de CHF 68'986.20 et a obtenu 
un degré d'invalidité inférieur à 40%, n'ouvrant pas le droit à une rente.
B.
Contre cette décision, A.________, représenté par Me Véronique Aeby, avocate, interjette 
recours le 13 janvier 2023 auprès du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (608 2023 6). Il conclut, 
sous suite de frais et dépens, principalement à l'octroi d'une rente et/ou de mesures de réinsertion, 
et subsidiairement au renvoi du dossier à l'autorité intimée pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision. Il allègue tout d'abord avoir dû remplir, à son arrivée chez l'expert, un long 
questionnaire écrit, ce qui a été très difficile en raison de sa dyslexie et du fait qu'il n'a pas compris 
toutes les questions, et ce malgré l'aide de la secrétaire. Il conteste ensuite la valeur probante de 
l'expertise et qualifie l'attitude de l'expert de légère et inadmissible. Il ajoute que depuis l'expertise, 
il a pris conscience de la gravité de ses difficultés psychiques résultant de ses troubles et a débuté 
un suivi psychiatrique régulier. Il requiert en outre l'octroi de l'assistance judiciaire totale (608 2023 
7).
Dans ses observations du 7 février 2023, l'OAI conclut au rejet du recours. Il soutient que l'expertise 
psychiatrique a pleine valeur probante, notamment parce que l'expert a pris en compte les 
diagnostics impactant la capacité de travail du recourant, mais également ses ressources.
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments, invoquées par elles à l'appui de leurs conclusions respectives, dans 
les considérants en droit du présent arrêt pour autant que cela soit utile à la solution du litige.


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en droit
1.
1.1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente 
par un assuré directement touché par la décision attaquée et dûment représenté, le recours est 
recevable.
1.2.
Dans le cadre du développement continu de l'AI, la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance 
invalidité (LAI; RS 831.20), le règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI; RS 
831.201) et la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; 
RS 830.1) ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (modification du 19 juin 2020; RO 2021 
705; FF 2017 2363).
De façon générale, le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n'a pas à prendre en 
considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieurs à la date déterminante de la 
décision litigieuse (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 et les références citées). 
S’agissant plus spécifiquement du nouveau système des rentes linéaire, entré en vigueur au 
1er janvier 2022, les dispositions transitoires de la modification du 19 juin 2020 (let. b, al. 1) énoncent 
que, pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant l’entrée en vigueur de la 
présente modification et qui n’avaient pas encore 55 ans à l’entrée en vigueur de cette modification, 
la quotité de la rente ne change pas tant que leur taux d’invalidité ne subit pas de modification au 
sens de l’art. 17 al. 1 LPGA. Dans sa circulaire relative aux dispositions transitoires concernant le 
système de rentes linéaire (Circ. DT DC AI, chiffre 1007s.), l’Office fédéral des assurances sociales 
précise que les rentes d’invalidité de l’ancien droit sont les rentes dont le début du droit est né avant 
le 31 décembre 2021 et les rentes d’invalidité du nouveau droit sont celles dont le début du droit est 
intervenu dès le 1er janvier 2022. Il en résulte que si une décision concernant la fixation initiale ou la 
modification du droit à la rente est rendue après le 1er janvier 2022, les dispositions légales et 
règlementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 restent applicables si la survenance de 
l’invalidité ainsi que le début du droit à la rente sont antérieurs au 31 décembre 2021 (voir également 
Circ. DT DC AI, chiffre 1009, dont il ressort implicitement que l’ancien droit reste aussi applicable en 
cas de modification du droit à la rente survenue avant le 1er janvier 2022).
Compte tenu de ce qui précède, les nouvelles dispositions légales introduites dans le cadre du 
développement continu de l'AI et entrées en vigueur le 1er janvier 2022 sont ici applicables, dans la 
mesure où un éventuel droit à la rente débuterait après le 1er janvier 2022. 
2.
2.1.
Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 LAI, est réputée 
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident.
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 


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résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences 
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De 
plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). 
2.2.
Les atteintes à la santé psychique – y compris les troubles somatoformes douloureux 
persistants ou fibromyalgie – peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au 
sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge 
par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en 
faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 281 consid. 3.7.1 et les 
références citées).
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose également la 
présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles de l'art sur 
les critères d'un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 396 
consid. 5.3 et 6). Toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une procédure 
probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références 
citées).
2.3.
D'après une jurisprudence constante, ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée, 
ce sont plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui 
sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294). 
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité à accomplir 
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au 
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année, 
il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. En vertu de l'art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée 
en pourcentage d’une rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la 
quotité de la rente correspond au taux d’invalidité (al. 2), et pour un taux d’invalidité supérieur ou 
égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière (al. 3). L'alinéa 4 détermine la quotité de la rente 
pour un taux d'invalidité entre 40% et 49%.
2.4.
Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre 
essentiellement économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec 
le taux de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Pour pouvoir calculer le 
degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d'informations que seul le 
médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l'état 
de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable ou incapable 
de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).
Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des spécialistes 
reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine 
connaissance du dossier, et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne 
saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé 
(ATF 122 V 157 consid. 1c et les références). 


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En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. A cet égard, l’élément décisif pour apprécier la valeur probante d’une pièce médicale n’est en 
principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel et 
bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du 
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions 
de l’expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).
De même, le simple fait qu'un certificat médical est établi à la demande d'une partie ne justifie pas, 
en soi, des doutes quant à sa valeur probante; une expertise privée peut ainsi également valoir 
comme moyen de preuve. Pour qu'un avis médical puisse être écarté, il est nécessaire qu'il existe 
des circonstances particulières qui permettent de justifier objectivement les doutes émis quant à 
l'impartialité ou au bien-fondé de l'évaluation (arrêt TF 9C_276/2015 du 10 novembre 2015 
consid. 4.3).
En outre, il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées). Enfin, l'on ne saurait remettre en cause une expertise 
ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un 
ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (arrêt TF 9C_201/2007 du 29 janvier 
2008).
2.5.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas 
invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement 
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA).
En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque l'assuré, après la survenance de 
l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité ou alors aucune activité adaptée, normalement exigible 
–, le revenu d'invalide doit être évalué sur la base des statistiques sur les salaires moyens (enquête 
suisse sur la structure des salaires [ESS]; ATF 135 V 297; 126 V 75; 124 V 321 consid. 3b/aa). A cet 
égard, il convient en principe de se référer au salaire mensuel brut (valeur centrale) pour tous les 
secteurs économiques confondus de l'économie privée (arrêt TF 9C_214/2009 du 11 mai 2009 
consid. 5.2). Dans la mesure où les salaires tirés de l'ESS sont en principe déterminés en fonction 
d'un horaire de 40 heures par semaine, le Tribunal fédéral a estimé qu'il fallait les rapporter à la 
durée hebdomadaire de travail durant l'année considérée (arrêt TF 9C_666/2009 du 26 février 2010 
consid. 3.2).
2.6.
A teneur de l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité ont droit à des 
mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, 
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels 
(let. a) et que les conditions d'octroi des différentes mesures soient remplies (let. b).
Les mesures de réadaptation comprennent notamment des mesures de réinsertion préparant à la 
réadaptation professionnelle (art. 8 al. 3 let. abis LAI).


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Selon l'art. 14a LAI, l’assuré qui présente depuis six mois au moins une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) de 50% au moins a droit à des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation 
professionnelle (mesures de réinsertion), pour autant que celles-ci servent à créer les conditions 
permettant la mise en œuvre de mesures d’ordre professionnel.
3.
Est en l'espèce litigieuse la question de la capacité de travail du recourant. Le revenu sans invalidité 
et celui avec invalidité ne sont pas contestés. Ils ont au demeurant été correctement calculés.
3.1.
Pour rendre sa décision, l'OAI s'est basé notamment sur l'expertise psychiatrique du 9 juin 
2022 réalisée par le Dr C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie (dossier OAI p. 83).
L'expert retient comme diagnostics, avec influence sur la capacité de travail, un syndrome de 
dyslexie, dysorthographie, dyscalculie (troubles mixtes des acquisitions scolaires; F81.3), une 
perturbation de l'attention sans perturbation de l'activité (F90.0) et d'autres troubles spécifiques de 
la personnalité immature, passif-dépendante, à traits anxieux (F60.8). Il estime ensuite que la 
capacité de travail est entière sans diminution de rendement dans toute activité simple, manuelle, 
répétitive, sans prise de responsabilité, et dans laquelle l'assuré dispose d'une certaine 
indépendance.
Il constate que celui-ci dépend financièrement de ses parents et réalise de petits mandats pour 
pouvoir voyager au gré de ses envies. Une anhédonie, une aboulie ou un apragmatisme ne sont 
pas retenus. L'assuré présente depuis toujours des problèmes de sommeil, d'endormissement et de 
maintien, mais pas de suicidalité, ni de fatigabilité. Il est globalement souriant, assez égocentré, ne 
paraît pas vouloir s'imposer trop de contingences et d'obligations dans l'existence. En effet, il a un 
mode d'existence assez libre, en vivant chez ses parents et en voyageant au gré de ses envies. 
Objectivement, le recourant paraît très passif, immature et dépendant de ses parents, sans esprit 
compétitif et d'émulation. Il tolère également mal les critiques, les tensions, les conflits potentiels 
dans le monde du travail, la pression, et réagit par des mécanismes de fuite, d'évitements ou en 
tentant de faire porter le conflit et ses échecs à l'extérieur, afin de préserver globalement une bonne 
image de lui-même. De ce fait, il ne revendique pas souffrir de difficultés psychologiques, refuse un 
suivi psychiatrique et ne porte pas de regard critique sur son parcours personnel et professionnel, 
qui paraît pour lui un compromis satisfaisant. L'expert note également que les manifestations 
émotionnelles semblent superficielles et que les relations sentimentales paraissent aussi 
relativement immatures, sans engagement profond. Il n'y a pas d'impulsivité marquée, de conduite 
auto-dommageable, d'abus de substances psychoactives et de dépendance anaclitique. Il considère 
de ce fait l'assuré comme un sujet immature, avec des traits anxieux et passifs dépendants, mais 
ajoute que ce trouble de la personnalité n'est pas décompensé dès lors que le recourant ne semble 
pas souffrir de sa situation et reste assez autocentré, comme si tout lui était dû, telle sa demande 
de rente pour une "petite aide financière", selon ses déclarations.
S'agissant du trouble de la personnalité, l'expert estime "se retrouver face à un assuré atteint dans 
son narcissisme. Néanmoins, malgré les difficultés rencontrées, l'enfance et l'adolescence sont 
pauvres en symptômes puisque A.________ donne probablement vis-à-vis de sa famille l'image 
d'un faux-self, en partie satisfaisant. L'assuré se fixe des objectifs, mène à bien différentes 
formations avec difficulté, mais celle[s]-ci sont rapidement abandonnées, disqualifiées, comme si le 
fait de devoir intégrer le monde professionnel était porteur de trop d'angoisses et de sentiments 
d'insuffisance. En raison du déni de la réalité intérieure, il développe, à travers des projections, des 


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sentiments d'injustice. Il a beaucoup de peine à faire face aux frustrations et formule beaucoup 
d'exigence de la part de l'entourage, sans possibilité pour lui de temporisation ou de négociation. Il 
a certains idéaux excessifs, notamment dans la vitrerie, qui le conduisent à concevoir des projets 
trop ambitieux, qui ont tous mené à l'échec. A.________ n'a toutefois pas présenté de 
décompensation dépressive ou anxieuse, car dans une position relativement passive et infantile, il 
a investi seulement les activités et projets (petit atelier de vitrerie chez lui), divers voyages en 
Amérique du Sud, cours d'espagnol, assez valorisants narcissiquement et surtout sans contrainte, 
ni obligation". Il relève encore que l'assuré "a également un tempérament aussi anxieux, ce qui se 
manifeste par des difficultés à faire face au regard d'autrui, à accepter le jugement, la confrontation, 
ce qui entraîne chez lui, sous forme de passivité importante, des attitudes de fuite et d'évitement. La 
personnalité de l'assuré ne paraît pas décompensée. D'une certaine manière, il donne le sentiment 
de se sentir relativement en harmonie avec l'arrangement existentiel actuel". L'expert retient en 
conséquence "l'immaturité, un fonctionnement passif dépendant avec des traits anxieux".
Le Dr C.________ atteste ensuite de l'absence d'arguments en faveur d'une symptomatologie 
dépressive ou anxieuse spécifique, psychotique ou maladie de la dépendance, l'assuré ne fumant 
plus de THC et n'étant pas dépendant des jeux vidéo. Du point de vue anxieux, il n'y a pas 
d'argument pour un trouble de l'anxiété généralisé ou un trouble panique tels que définis par le DSM-
5. En effet, le recourant ne souffre pas de phobie simple, de claustro-agoraphobie, de phobie sociale, 
de phobie du sang ou d'un trouble obsessionnel compulsif. Il n'y a pas non plus d'argument en faveur 
d'un état de stress post-traumatique. L'assuré se sent néanmoins stressé parfois lorsqu'on lui met 
la pression.
L'expert s'écarte par ailleurs du diagnostic de THADA retenu par le Dr D.________, spécialiste en 
médecine interne générale et médecin traitant du recourant (rapport du 6 décembre 2021, dossier 
OAI p. 30). Il constate que l'assuré présente, pour des raisons constitutionnelles et/ou acquises, une 
dyslexie, une dysorthographie et une dyscalculie qui l'ont fortement pénalisé lors de sa scolarité. De 
plus, dans le contexte d'un enfant probablement anxieux, avec de nombreux "dys" qui impactent 
l'estime de soi et les performances scolaires, le recourant présente peut-être des problèmes 
attentionnels permettant de retenir avec une certaine probabilité l'existence d'un THADA, avec 
troubles attentionnels prédominants, avec une réponse, semble-t-il, en partie favorable au traitement 
par méthylphénidate. L'expert relève que cela suggère une certaine dysharmonie et ajoute que les 
formes de THADA avec une inattention prédominante ne se retrouve, selon la littérature, que chez 
un cinquième des sujets.
Il constate également que l'assuré a privilégié les activités et investissements personnels, les 
voyages au détriment du monde du travail et qu'il a trouvé ainsi un certain arrangement. Par ailleurs, 
les troubles urinaires sont relatifs, puisqu'il s'agit essentiellement de difficultés à uriner lorsqu'il y a 
quelqu'un à ses côtés, alors qu'il n'a aucun problème à domicile ou s'il s'enferme seul dans le WC. 
Enfin, l'expert déclare ne pas s'écarter de l'appréciation du bilan neuropsychologique de la 
psychologue de l'assuré, E.________ (rapport du 16 juin 2021, dossier OAI p. 34).
3.2.
La Cour de céans ne voit pas de raisons de s'écarter des conclusions de l'expertise, qui a 
été correctement établie et est conforme aux réquisits jurisprudentiels. L'expert s'est en effet basé 
sur le dossier médical complet du recourant et l'a examiné personnellement avant d'établir son 
rapport. L'assuré a pu s'exprimer à chaque moment. Les conclusions sont par ailleurs claires et bien 
motivées. Le rapport a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, tient compte des plaintes 
exprimées par l'assuré et est le résultat d'examens complets.


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Par ailleurs, sur le fond, la Cour de céans ne voit pas non plus de raisons de s'écarter des 
conclusions de l'expert pour les motifs suivants.
Seul un rapport médical antérieur à la décision litigieuse figure au dossier, soit celui du 6 décembre 
2021 du Dr D.________ (dossier OAI p. 30). Ce médecin pose les diagnostics de troubles de la 
vidange vésicale d'origine psychogène, de terrain atopique, de dyslexie, de dysorthographie, de 
dyscalculie, de THADA et de troubles du sommeil majeurs chroniques. Ce rapport, qui n'émane pas 
d'un spécialiste en psychiatrie, a été pris en compte et discuté par l'expert-psychiatre. Celui-ci motive 
ainsi notamment pourquoi il s'écarte du diagnostic de THADA et retient une perturbation de 
l'attention sans perturbation de l'activité (F90.0). Il estime en outre que les troubles urinaires sont 
sans influence sur la capacité de travail. Le Dr F.________, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, qui suit le recourant depuis le 4 octobre 2022, n'a par ailleurs pas non plus retenu 
de THADA ou des troubles urinaires (rapport du 31 décembre 2022, dossier OAI p. 223). Les 
limitations fonctionnelles retenues par l'expert – activité simple, manuelle, répétitive, sans prise de 
responsabilité, et dans laquelle l'assuré dispose d'une certaine indépendance – correspondent de 
plus à celles du médecin traitant qui mentionne la nécessité d'un cadre calme, sécurisant, avec un 
temps accordé plus important pour effectuer des tâches simples. Partant, il n'y a pas lieu de s'écarter 
de la capacité de travail retenue par l'expert, au contraire de la capacité de travail de 50% dans toute 
activité posée par le Dr D.________ qui, elle, n'est pas justifiée. A noter encore que le médecin 
traitant estime qu'une réadaptation lui semble inutile dès lors que le recourant a des compétences 
suffisantes dans les métiers appris. 
Le rapport du 31 décembre 2022 du psychiatre traitant, postérieur à la décision attaquée, n'a en soi 
pas à être pris en compte. Quoi qu'il en soit, ce médecin diagnostique également un syndrome de 
dyslexie, dysorthographie, dyscalculie (troubles mixtes des acquisitions scolaires; F81.3) et de 
perturbation de l'attention sans perturbation de l'activité (F90.0), déjà posés par l'expert. Il retient 
aussi un épisode dépressif (F32.1) et une phobie sociale (F40.1). Or, l'expertise a expressément 
mentionné l'absence de véritable décompensation dépressive, en se basant notamment sur des 
hétéro-évaluations (tests Hamilton 17 et Hamilton anxiété), et non uniquement sur des auto-
évaluations, contrairement au psychiatre traitant (Symptom check list, échelle de dépression de 
Beck, etc.). On constate d'ailleurs que l'absence de prise d'antidépresseurs et de suivi régulier avant 
le 4 octobre 2022 ne parle pas en faveur d'un tel trouble (cf. rapport du Dr D.________, qui indique 
voir le recourant tous les trois à quatre mois ou au besoin, dossier OAI p. 30). Le Dr C.________ n'a 
pas non plus retenu de phobie sociale, l'assuré ayant quelques amis, également à l'étranger, des 
contacts sociaux avec ses parents, mais aussi étant capable de voyager, de suivre des cours et de 
nouer des relations sentimentales à l'étranger.
Enfin, le Dr G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, médecin auprès du SMR 
BE/FR/SO, indique le 21 novembre 2022 que, si l'expert-psychiatre a retenu des diagnostics ayant 
un impact sur la capacité de travail de l'assuré, celui-ci dispose de ressources – puisqu'il a obtenu 
deux CFC et est capable de voyager à l'étranger durant plusieurs mois – lui permettant d'exercer à 
temps plein une activité simple, manuelle, répétitive et sans prise de responsabilité (dossier OAI 
p. 159; cf. également expertise, dossier OAI p. 85 et p. 89).
Les reproches de l'assuré quant à l'expertise ne sont pas non plus de nature à en modifier les 
résultats. En effet, l'ensemble de ses troubles a bien été pris en compte, et, même si le recourant 
semble s'étonner que peu de questions lui aient été posées, notamment sur ses difficultés concrètes 
pendant son parcours scolaire et professionnel ou ses insomnies, force est de constater qu'elles 


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ressortent des pièces du dossier, et notamment du rapport du 16 juin 2021 de E.________ (dossier 
OAI p. 34).
Dans la mesure où ces rapports médicaux ne permettent pas de remettre en cause la capacité de 
travail entière dans une activité adaptée, compte tenu en outre des revenus de valide et d'invalide 
tels que fixés par l'OAI, c'est à juste titre que celui-ci a refusé toute prestation AI au recourant.
Dans ces conditions, on doit conclure que la cause est suffisamment instruite et qu'une instruction 
complémentaire n'est pas nécessaire.
4.
Le recourant a sollicité le bénéfice de l'assistance judiciaire totale (608 2023 7) dans le cadre de la 
présente procédure de recours.
4.1. 
Selon l'art. 61 let. f, 2ème phr. LPGA, lorsque les circonstances le justifient, l'assistance 
judiciaire gratuite est accordée au recourant.
Aux termes de l'art. 142 du code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction 
administrative (CPJA; RSF 150.1) a droit à l'assistance judiciaire la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes pour supporter les frais d'une procédure sans s'exposer à la privation des 
choses nécessaires à son existence ou à celle de sa famille (al. 1). L'assistance n'est pas accordée 
lorsque la procédure paraît d'emblée vouée à l'échec pour un plaideur raisonnable (al. 2). 
L'assistance est retirée lorsque les conditions de son octroi disparaissent en cours de procédure 
(al. 3).
D'après l'art. 143 CPJA, l'assistance judiciaire comprend, pour le bénéficiaire, la dispense totale ou 
partielle des frais de procédure (al. 1 let. a) et de l'obligation de fournir une avance de frais ou des 
sûretés (al. 1 let. b). Elle comprend également, si la difficulté de l'affaire la rend nécessaire, la 
désignation d'un défenseur, choisi parmi les personnes habilitées à représenter les parties (al. 2).
4.2.
Il convient d'examiner les deux conditions permettant l'octroi de l'assistance judiciaire 
gratuite, à savoir celle de la situation financière difficile et celle des chances de succès.
S'agissant de la situation financière, il appert que l'assuré, qui vit chez ses parents, est actuellement 
sans emploi. Compte tenu du minimum vital pour une personne seule de CHF 1'500.- (soit 
CHF 1'200.- plus 25%) et des primes de l'assurance-maladie par CHF 466.80, ses charges se 
montent à CHF 1'966.80. Au 16 décembre 2022, il disposait d'une fortune d'environ CHF 33'500.-. 
Au vu de la durée écoulée depuis cette date (environ 4 mois), le recourant dispose encore d’une 
somme d’environ CHF 25'000.- (CHF 33'500.- moins CHF 2'000.- de charges pendant 4 mois). L’on 
ne saurait de plus considérer que ce montant constituerait entièrement sa « réserve de secours », 
laquelle s’apprécie en fonction des besoins futurs de l'indigent selon les circonstances concrètes de 
l'espèce, tel l'état de santé et l'âge du requérant, et dont le montant se situe, pour une personne 
seule, dans une fourchette de CHF 20'000.- à CHF 40'000.- (cf. arrêt TF 9C_147/2011 du 20 juin 
2011 et les références citées; cf. également Métral, in Commentaire romand, LPGA, 2018, art. 61 
n. 85, qui retient un montant entre CHF 10'000.- et CHF 20'000.- pour une personne seule). Au vu 
de l’âge du recourant (35 ans) et du fait qu’il vit chez ses parents sans alléguer leur verser de 
participation pour ses frais de logement et de nourriture, un montant maximum de CHF 20'000.- 
pourrait être retenu à ce titre, ce qui lui laisserait encore une somme disponible de CHF 5'000.-. 


Tribunal cantonal TC
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Partant, le recourant dispose des ressources suffisantes pour supporter les frais de la procédure 
sans s’exposer à la privation des choses nécessaires à son existence.
La requête doit par conséquent être rejetée, l'une des conditions cumulatives posées à l'octroi de 
l'assistance judiciaire faisant défaut.
4.3. 
La procédure n'étant pas gratuite, les frais de justice sont fixés à CHF 800.- et sont mis à la 
charge du recourant qui succombe.
Succombant, l'assuré n'a pas droit à des dépens.
la Cour arrête :
I.
Le recours (608 2023 6) est rejeté.
II.
La requête d'assistance judiciaire totale (608 2023 7) est rejetée.
III.
Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de A.________.
IV.
Il n'est pas octroyé de dépens.
V.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.
Fribourg, le 9 mai 2023/cso
La Présidente 
La Greffière-rapporteure