fr_gerichte · 602 2015 71 · 2016-06-16 · fr

Arrêt de la IIe Cour administrative du Tribunal cantonal | Raumplanung und Bauwesen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
602 2015 71
Arrêt du 16 juin 2016
IIe Cour administrative
Composition
Président:
Christian Pfammatter
Juges:
Johannes Frölicher, Dominique Gross
Greffière-rapporteure:
Vanessa Thalmann
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Jean-Michel Brahier, 
avocat
contre
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'ENVIRONNEMENT ET 
DES CONSTRUCTIONS, autorité intimée, 
COMMUNE DE B.________, autorité intimée 
Objet
Aménagement du territoire et constructions
Recours du 27 août 2015 contre la décision du 8 juillet 2015


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________ est propriétaire des articles ccc, ddd et eee du Registre foncier (RF) de la 
Commune de B.________, secteur F.________.
B.
La Commune de B.________ a mis à l'enquête publique la révision générale de son plan 
d'aménagement local (PAL) par avis dans les Feuilles officielles (FO). Elle a en particulier prévu 
d'affecter l'article eee RF, jusqu'alors classé en zone de centre, à la zone de vieille ville. Selon le 
nouveau plan d'affectation des zones (PAZ), cette parcelle – d'une surface de 1'911 m2 – est 
répartie en deux espaces, soit un secteur constructible et un secteur dit "espaces extérieurs 2".
C.
Plusieurs oppositions ont été interjetées contre le projet de planification, notamment celles 
de A.________. Celui-ci contestait principalement le changement d'affectation de la zone de 
centre à la zone de vieille ville des articles ccc, ddd et eee RF, la réglementation communale ainsi 
que la délimitation des secteurs constructibles.
Par décision du 22 novembre 2013, le conseil communal a rejeté ces oppositions.
D.
Le 23 décembre 2013, l'opposant a recouru auprès de la Direction de l'aménagement, de 
l'environnement et des constructions (DAEC) contre cette décision, en tant qu'elle concernait 
l'article eee RF. Il a conclu à l'annulation de la décision communale et, principalement, au 
classement de l'article eee RF en zone de centre B et à la fixation dans le règlement communal 
d'urbanisme (RCU) de l'indice brut d'utilisation du sol (IBUS) maximum à 1.20 et, subsidiairement, 
au maintien de l'article eee RF en zone de vieille ville, à ce que le secteur constructible s'étende à 
l'ensemble de la parcelle et à ce que sa parcelle bénéficie d'une dérogation à l'art. 7 RCU, en ce 
sens que la hauteur totale maximale est fixée à 12 m et la distance aux limites est fixée au 
maximum à 5 m. En particulier, l'opposant a fait valoir une constatation inexacte des faits par 
rapport à la qualité du site de F.________ et de l'environnement bâti existant autour de l'article eee 
RF ainsi que par rapport à l'importance de la diminution des possibilités de construire sur la 
parcelle précitée. Il a estimé que le secteur constructible était arbitraire tant du point de vue de ses 
dimensions, de sa forme que de son emplacement; il a ajouté que sa délimitation violait en outre le 
principe de l'égalité de traitement par rapport à de nombreuses parcelles non construites affectées 
également à la zone de vieille ville et qu'elle entraînait une atteinte grave et disproportionnée à la 
propriété, sans être justifiée par un intérêt public prépondérant. 
E.
Par décisions du 8 juillet 2015, la DAEC a prononcé l'approbation partielle de la révision 
générale du PAL de la Commune de B.________ et a rejeté le recours de l'opposant.
Dans sa décision d'approbation partielle, la DAEC a relevé ce qui suit s'agissant de la modification 
n° 30 concernant le changement d'affectation de nombreuses parcelles – dont l'article eee RF – de 
la zone de centre ou la zone d'intérêt général à la zone de vieille ville dans le secteur de 
F.________:
"Selon le rapport, il s'agit du centre historique du secteur de F.________ affecté à la zone VV [vieille ville]. 
Les nouvelles limites de la zone sont fixées sur la base du périmètre des sites construits, selon le 
recensement des biens culturels et immeubles du canton de Fribourg. Même s'il n'est classé que 
d'importance régionale à l'inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse 
(ISOS), le secteur présente des caractéristiques historiques et urbanistiques dignes de protection.
La DAEC admet le changement d'affectation".


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Dans sa décision sur recours, l'autorité intimée a en substance constaté que le changement 
d'affectation prévu pour l'article eee RF était conforme à la législation cantonale applicable et que, 
pour le secteur de F.________, les mesures de planification envisagées correspondaient aux 
exigences du plan directeur cantonal (PDCant). En ce qui concerne la délimitation du secteur 
constructible, elle a considéré que cette mesure constituait l'un des garants de l'intégrité du noyau 
historique du secteur, de sorte qu'il existait un intérêt public important conduisant à la non-
affectation du secteur constructible à toute la parcelle litigieuse. Elle a souligné que, dès lors que 
le but poursuivi ne pouvait pas être entièrement atteint sans cette mesure, celle-ci apparaissait 
manifestement proportionnée, ce d'autant plus que l'opposant disposait encore d'un potentiel non 
négligeable pour réaliser des constructions sur son terrain. Elle a ajouté que, pour ces mêmes 
motifs, il n'était pas opportun de prévoir d'autres prescriptions particulières qui permettraient 
d'augmenter le potentiel constructif de cette parcelle, car des bâtiments aux volumes et 
dimensions plus importants auraient pour effet d'aller à l'encontre du but recherché. S'agissant du 
grief relatif à la violation de l'égalité de traitement, la Direction a relevé que l'une des raisons 
principales ayant conduit à différencier deux espaces sur la parcelle litigieuse – soit un secteur 
constructible et un espace extérieur 2 – reposait sur l'existence de la chapelle sur l'article ggg RF, 
jouxtant l'article hhh RF, et que les autres bien-fonds cités par l'opposant n'avaient pas, à leur 
proximité immédiate, un bâtiment d'une telle valeur historique. Elle a également mentionné la 
localisation particulière de cette parcelle, à l'extrême sud du secteur de F.________ et bordé, pour 
la moitié de son périmètre, par le ruisseau I.________.
F.
Par mémoire du 27 août 2015, A.________ a recouru contre la décision sur recours de la 
DAEC auprès du Tribunal cantonal. Il conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation des 
décisions de la DAEC et de la commune et à ce qui suit:
"Principalement
a.
Le plan d'affectation des zones, zones urbanisées, est modifié en ce sens que le secteur constructible 
s'étend sur l'entier de la parcelle, art. eee RF.
b.
L'art. eee RF bénéficie des dérogations suivantes par rapport à l'art. 7 RCU:
•
La hauteur totale maximale est fixée à 12 mètres;
•
La distance aux limites est fixée au maximum à 5 mètres.
Subsidiairement
a.
La révision du plan d'aménagement local est annulée.
b.
Un nouveau plan d'aménagement local est établi, dans le sens des allégués du présent recours."
A l'appui de ses conclusions, le recourant reproche en substance aux autorités intimées de ne pas 
avoir procédé à la comparaison entre les possibilités constructives existantes et les possibilités 
constructives nouvelles, qui seraient très fortement réduites et porteraient une atteinte grave à sa 
propriété. Il critique le fait que celles-ci n'aient pas tenu compte des modifications apportées au 
bâti et à l'environnement construit autour de l'article eee RF. Selon lui, les autorités ont accordé 
une importance excessive à la chapelle sise sur la parcelle attenante – construite en 1958 par des 
privés et qui ne constitue pas un élément originel composant le site – ainsi qu'à la "silhouette 
pittoresque du site", respectivement, à la "lisibilité de la transition". En effet, le recourant estime 
que sa parcelle ne se situe pas à proximité des objets à protéger selon l'Inventaire fédéral des 
sites construits à protéger en Suisse (ISOS) et que, partant, les constructions qui peuvent y être 
réalisées ne peuvent pas porter atteinte à l'intégrité du noyau historique du secteur. Il conteste 


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également l'absence de distinction entre les sites d'importance nationale (sites de B.________ et 
de J.________) et le site d'importance régionale (hameau de F.________), tous trois classés en 
zone de vieille ville. Il relève en outre que la DAEC n'a à tort pas tenu compte de l'évolution subie 
par le village de F.________ et rappelle que la fiche ISOS a été mise à jour en 1999 et que, depuis 
cette date, de nombreuses modifications ont eu lieu dans le village. Selon lui, ces modifications 
récentes ont péjoré le site, de sorte qu'une protection aussi sévère que celle prévue par la révision 
du PAL ne se justifie pas.
Le recourant est ainsi d'avis que la Direction s'est basée sur des faits inexacts et incomplets et 
qu'elle a limité son pouvoir d'appréciation de façon contraire aux dispositions légales en ne 
retenant, dans le cadre de la pondération des intérêts, que les intérêts publics supra-communaux 
et les principes et buts de l'aménagement du territoire. Il estime également qu'elle s'est à tort 
référée à la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 
451), qui ne serait pas applicable pour l'adoption d'un plan d'affectation fondé sur la LAT car celle-
ci ne constitue pas une tâche de la Confédération. Il soutient de plus que l'autorité intimée a 
méconnu la portée de l'ISOS et des règles applicables à la protection du patrimoine. Il fait valoir 
que la délimitation du secteur constructible est arbitraire; qu'elle est en contradiction avec les 
indications données par le Service des biens culturels (SBC) dans le cadre d'une demande 
préalable de permis de construire fin 2010-début 2011 puisqu'il lui avait alors été proposé de 
construire à l'est alors que maintenant le secteur constructible se trouve à l'ouest; et qu'elle viole le 
principe de l'égalité de traitement, dès lors que d'autres parcelles non construites également sises 
en zone de vieille ville – dont certaines appartiennent à la commune – ne sont pas touchées par 
des restrictions constructives alors même qu'elles se trouvent à proximité immédiate d'immeubles 
recensés et protégés – contrairement à sa parcelle – ou au bord du ruisseau et que certaines 
parcelles à proximité immédiate de l'objet le plus important selon le recensement ISOS – le 
château – ne sont pas incluses dans la zone de vieille ville. Le recourant souligne encore que la 
délimitation du secteur constructible ainsi que les prescriptions de la zone – notamment la hauteur 
– entraînent une atteinte grave et disproportionnée à la propriété, sans être justifiée par un intérêt 
public prépondérant. Il ajoute en se référant au document ISOS que l'on peut même douter de 
l'intérêt public à classer son terrain dans la zone de vieille ville, de sorte qu'il devrait au moins 
bénéficier des mêmes possibilités constructives que celles octroyées à l'article kkk RF, situé au 
sud-ouest de la sienne, en zone de centre. Enfin, de l'avis du recourant, son droit d'être entendu a 
été violé s'agissant de l'examen quant aux diminutions des possibilités constructives sur sa 
parcelle, du refus de prendre en compte les modifications apportées au site de F.________ et à 
l'environnement bâti avoisinant son terrain, ainsi que de la question de l'application de l'art. 49 
RCU à sa parcelle.
G.
Le 15 octobre 2015, la commune rappelle que la solution d'aménagement du territoire 
retenue se base sur la prise en compte de quatre éléments: la valeur patrimoniale et identitaire du 
hameau et sa lisibilité; la valeur patrimoniale et identitaire de la chapelle; la présence du cours 
d'eau et la présence de dangers naturels. Elle se détermine également sur le grief relatif à la non-
prise en compte des diminutions des possibilités constructives.
H.
Dans sa détermination du 12 novembre 2015, le SBC propose le rejet du recours en se 
prononçant de manière circonstanciée sur les griefs du recourant. Il considère en bref que la 
commune a appliqué les outils d'aménagement à sa disposition en respectant les objectifs de 
protection définis par le PDCant. Il relève que l'analyse de la situation et de la spécificité de la 
parcelle du recourant démontre clairement que le périmètre de construction restreint est approprié 


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pour atteindre le but de protection du site visé. Il ajoute que l'impact pour le recourant n'est pas 
"énorme" mais proportionné aux objectifs poursuivis.
I.
Dans ses observations du 14 décembre 2015, la DAEC se rallie à la détermination du SBC 
et conclut au rejet du recours. Elle souligne qu'elle a procédé à un examen de la proportionnalité, 
mettant en balance tant les intérêts publics que ceux privés du recourant, ce qui l'a conduite à 
reconnaître la prépondérance des intérêts publics en jeu. Contrairement à ce que prétend le 
recourant, elle est d'avis que la LPN s'applique au cas d'espèce, dès lors que la loi fédérale du 
22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) prévoit expressément le respect des 
intérêts visés par des législations spéciales, dont la LPN, et que c'est sur la base de celle-ci que 
l'ISOS a été mis en œuvre et qu'en l'absence de recensement cantonal des sites construits ou 
historiques en application de la loi fribourgeoise du 7 novembre 1991 sur la protection des biens 
culturels (LPBC; RSF 482.1), le PDCant a décidé de considérer l'ISOS comme recensement des 
sites méritant d'être protégés. Enfin, s'agissant du grief relatif à la violation du droit d'être entendu, 
elle relève que la question de l'applicabilité de l'art. 49 RCU à la parcelle du recourant n'est pas 
déterminante pour l'issue du litige; elle précise cependant qu'il est manifeste que cette parcelle 
n'est pas soumise à un périmètre de protection tel que prévu par l'art. 49 RCU.
J.
Dans ses contre-observations du 22 mars 2016, le recourant maintient ses conclusions. Il 
reprend pour l'essentiel les arguments avancés dans son recours et se prononce sur les 
déterminations déposées par les différentes autorités.
K.
Pour le reste, il sera fait état des arguments développés par les parties à l'appui de leurs 
conclusions dans les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la 
solution du litige.
en droit
1.
Déposé dans le délai et les formes prescrits (art. 79 ss du code fribourgeois du 23 mai 1991 
de procédure et de juridiction administrative; CPJA; RSF 150.1), le présent recours est recevable 
aussi bien en vertu de l'art. 88 al. 3 de la loi fribourgeoise du 2 décembre 2008 sur l'aménagement 
du territoire et les constructions (LATeC; RSF 710.1) qu'en application de l'art. 114 al. 1 let. a 
CPJA. Le recourant – en tant que propriétaire du bien-fond touché par la révision du PAL – a 
manifestement qualité pour recourir (cf. art. 76 let. a CPJA). 
Le propriétaire ayant en outre versé l'avance de frais dans le délai imparti, le Tribunal de céans 
peut entrer en matière sur les mérites du recours.
2.
Dans un premier grief formel, le recourant se plaint d'une violation de l'art. 26 (relatif à 
l'approbation des plans d'affectations par une autorité cantonale) et, surtout, de l'art. 33 al. 3 let. b 
LAT. Il reproche à l'autorité intimée d'avoir restreint son pouvoir d'examen de manière 
inacceptable, en indiquant qu'elle ne devait annuler la décision communale d'adoption du PAL que 
si "cette décision apparaît arbitraire ou inopportune du point de vue des intérêts publics supra-
communaux ou si la décision ne respecte pas suffisamment les principes et buts de 
l'aménagement du territoire". Selon lui, l'inopportunité doit également inclure les intérêts privés et 


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les intérêts publics communaux, ainsi que l'examen du respect de l'entier du droit fédéral, y 
compris la garantie de propriété.
a)
L'art. 33 al. 3 let. b LAT impose aux cantons l'obligation de prévoir qu'une autorité de 
recours au moins ait un libre pouvoir d'examen sur les contestations relatives aux décisions et 
plans d'affectation. Selon le système des voies de droit mis en place par l'art. 88 LATeC, les 
décisions communales sur les oppositions peuvent faire l'objet d'un recours d'abord à la DAEC, 
puis au Tribunal cantonal. Dans tous les cas où le Tribunal cantonal intervient comme 
2ème instance de recours, c'est à la première instance, soit à la DAEC, qu'appartient la compétence 
fondée sur l'art. 33 al. 3 LAT de connaître le grief d'inopportunité (ATF 109 Ib 123). 
Dans les situations où le projet de planification n'a pas fait l'objet d'un recours devant la DAEC, 
mais est modifié par cette autorité dans le cadre de la procédure d'approbation seulement, il faut 
constater que la DAEC ne se prononce pas dans le cadre d'un recours, mais dans une procédure 
non contentieuse et que, par conséquent, il incombe au Tribunal cantonal saisi d'un recours contre 
la décision d'approbation non contentieuse de procéder au contrôle complet de la planification 
exigé par l'art. 33 al. 3 LAT, y compris sous l'angle de l'opportunité (cf. arrêt TA FR 2A 98 90 du 
21 mai 1999; 2A 99 10 du 9 juin 2000; 2A 02 23 du 21 août 2002).
Dans le cas particulier, la DAEC n'a pas été appelée uniquement à se prononcer en procédure non 
contentieuse sur l'approbation de la planification communale. Elle a également été saisie du 
recours de A.________ contre cette planification et, partant, elle devait statuer sur ce recours en 
disposant de la pleine cognition qui lui est reconnue en cette matière. 
Selon la jurisprudence, le libre examen exercé par l'autorité de recours ne se réduit pas à un 
contrôle complet de la constatation des faits et de l'application du droit; il comporte aussi un 
contrôle de l'opportunité. L'autorité doit vérifier que la planification contestée devant elle soit juste 
et adéquate. Son rôle spécifique d'autorité de recours ne se confond toutefois pas avec celui de 
l'organe compétent pour adopter le plan; elle doit préserver la liberté d'appréciation dont celui-ci a 
besoin dans l'accomplissement de sa tâche (art. 2 al. 3 LAT). Cette liberté d'appréciation implique 
qu'une mesure d'aménagement appropriée doit être confirmée; l'autorité de recours n'est pas 
habilitée à lui substituer une autre solution qui serait également appropriée. Elle implique aussi que 
le contrôle de l'opportunité s'exerce avec retenue sur des points concernant principalement des 
intérêts locaux, tandis que, au contraire, la prise en considération adéquate d'intérêts d'ordre 
supérieur, dont la sauvegarde incombe au canton, doit être imposée par un contrôle strict (ATF 
127 II 238 consid. 3b/aa; arrêt TF 1P.320/2003 du 22 août 2003).
b)
En l'occurrence, l'article eee RF se situe dans le secteur de F.________. Le projet de 
révision du PAL prévoit d'affecter cette parcelle, jusqu'alors classée en zone de centre, à la zone 
de vieille ville et de la répartir en deux espaces, à savoir un secteur constructible et un secteur dit 
"espaces extérieurs 2" dans lequel les constructions autorisées sont limitées. Il ressort de la 
décision sur recours rendue le 8 juillet 2015 par la DAEC que celle-ci a vérifié sans restriction 
l'application du droit et procédé librement à une pesée des intérêts publics et privés – y compris 
relatifs à la garantie de propriété – en présence. Ce faisant, elle a considéré que le changement 
d'affectation et la délimitation du secteur constructible étaient justifiés par des motifs valables 
d'aménagement du territoire au vu du secteur considéré et qu'ils apparaissaient opportuns. On doit 
constater que l'autorité intimée a examiné la mesure litigieuse en respectant les règles énoncées 
ci-dessus. Dès lors que celle-ci a statué sur le recours de A.________ en disposant d'une pleine 
cognition, le Tribunal cantonal examinera la décision attaquée sans contrôle de l'opportunité.


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3.
Dans un second grief formel, le recourant invoque une violation de son droit d'être entendu. 
Selon lui, la DAEC ne se serait pas prononcée sur différents aspects, à savoir l'importance de 
l'atteinte à sa propriété, le refus de tenir compte des modifications apportées au site de 
F.________ et l'applicabilité de l'art. 49 RCU à sa parcelle.
On constate d'emblée que l'importance de l'atteinte à la propriété du recourant n'avait – et n'a – 
pas à être "quantifiée" dans la présente procédure. Sur ce point, la seule question qui doit être 
examinée est si la mesure litigieuse repose sur une base légale, se justifie par un intérêt public 
suffisant et respecte les principes de la proportionnalité et de l'égalité devant la loi. Or, l'autorité 
intimée a procédé à cet examen dans sa décision attaquée. De même, au travers des 
observations du SBC, la DAEC a tenu compte des modifications apportées au site de F.________; 
elle n'avait pas à examiner en détail toutes les critiques émises par le recourant sur les bâtiments 
environnants, lesquelles relèvent – comme il le sera exposé ci-après – du reste d'une grande part 
de subjectivité. Enfin, la question de l'applicabilité de l'art. 49 RCU – à laquelle la DAEC a au 
demeurant répondu dans le cadre de ses observations au recours – n'est pas pertinente s'agissant 
du changement d'affectation opéré et de la délimitation du secteur constructible.
4.
a)
Les communes jouissent d'une autonomie maintes fois reconnue lorsqu'elles définissent, 
par des plans, l'affectation de leur territoire (cf. arrêt TF 1C_291/2014 du 1er décembre 2014 
consid. 3.2). L'art. 34 al. 1 LATeC dispose que l'aménagement du territoire communal incombe à la 
commune. Le conseil communal est l'autorité responsable de l'aménagement local (art. 36 al. 1 
LATeC). Quant à la DAEC, elle est chargée de l'approbation des plans et règlements adoptés par 
la commune et du traitement des recours (art. 80 al. 1 et art. 86 al. 3 LATeC).
Dans l'accomplissement de leurs tâches d'aménagement du territoire et de détermination des 
zones, les autorités de planification doivent tenir compte des buts et principes d'aménagement 
définis aux art. 1 et 3 LAT ainsi que des prescriptions fédérales (art. 14 ss LAT) et cantonales 
(art. 45 ss LATeC) relatives à l'établissement des plans d'affectation (ATF 117 Ia 307; 115 Ia 353). 
Le respect de ces principes et normes sur un plan théorique n'est pas suffisant; l'autorité appelée à 
établir une planification doit procéder à une pondération de tous les intérêts, privés ou publics, 
susceptibles d'intervenir dans le cas d'espèce (ATF 115 Ia 353 et les références citées). 
Lorsqu'elle se prononce dans ce cadre, l'autorité communale dispose cependant de la liberté 
d'appréciation nécessaire à l'accomplissement de sa tâche (art. 2 al. 3 LAT).
b)
L'art. 3 al. 3 LAT qui a trait aux principes régissant l'aménagement exige qu'il soit tenu 
compte des besoins de la population pour réserver des territoires à l'habitat et à l'exercice des 
activités économiques.
Comme relevé précédemment, les autorités en charge de l'aménagement du territoire bénéficient 
d'une importante liberté d'appréciation dans l'accomplissement de leurs tâches (art. 2 al. 3 LAT), 
notamment en matière de planification. Cette liberté d'appréciation n'est toutefois pas totale; elle 
doit s'exercer en tenant compte des objectifs et des lignes directrices mentionnées dans le plan 
directeur cantonal (art. 8 LAT et art. 4 ss de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du 
territoire [OAT; RS 700.1]). L'autorité de planification doit en outre se conformer aux buts et aux 
principes d'aménagement du territoire tels qu'ils résultent de la Constitution (art. 75 Cst.; RS 100) 
et de la loi (art. 1 et 3 LAT). Elle doit également prendre en considération les exigences découlant 
des autres dispositions du droit fédéral de la protection de l'environnement au sens large et plus 
particulièrement de la loi sur la protection de l'environnement et ses ordonnances d'application, de 
la loi forestière, de la loi sur les eaux ou encore sur la protection de la nature et des sites (ATF 129 


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II 63 consid. 3.1; 121 II 72 consid. 1d). Enfin, elle doit suivre les critères posés aux art. 15 à 17 
LAT et tenir compte, le cas échéant, des autres zones prévues par le droit cantonal conformément 
à l'art. 18 LAT dans la délimitation concrète des zones à bâtir et des zones non constructibles. Une 
appréciation correcte de ces principes implique une pesée globale de tous les intérêts en présence 
(art. 3 OAT).
c)
Par ailleurs, les restrictions à la propriété que les plans d'affectation ont pour effet 
d'imposer doivent, pour être conformes à l'art. 26 Cst., reposer sur une base légale, se justifier par 
un intérêt public suffisant et respecter les principes de la proportionnalité et de l'égalité devant la 
loi (art. 36 al. 1 à 3 Cst.; ATF 129 I 337 consid. 4.1 et les arrêts cités). Le premier principe suppose 
que la mesure de planification litigieuse soit apte à produire les résultats attendus (règle de 
l'aptitude) et que ceux-ci ne puissent pas être atteints par des mesures moins restrictives (règle de 
la nécessité); en outre, il interdit toute limitation qui irait au-delà du but visé et il exige un rapport 
raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics et privés qui sont compromis (principe de la 
proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts) (ATF 132 I 49 consid. 7.2 et les 
arrêts cités). Une décision viole le droit à l'égalité de traitement lorsqu'elle établit des distinctions 
juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à 
réglementer ou lorsqu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances 
(ATF 131 V 107 consid. 3.4.2; 129 I 113 consid. 5.1; 346 consid. 6 et les arrêts cités). Ce principe 
n'a qu'une portée réduite dans l'élaboration des plans d'affectation. Il est dans la nature même de 
l'aménagement local que la délimitation des zones crée des inégalités et que des terrains de 
même situation et de même nature puissent être traités différemment en ce qui concerne tant leur 
attribution à une zone déterminée que leur possibilité d'utilisation. Du point de vue constitutionnel, 
il suffit que la planification soit objectivement soutenable, c'est-à-dire qu'elle ne soit pas arbitraire 
(ATF 121 I 245 consid. 6e/bb et les arrêts cités).
En outre, la garantie de la propriété ne confère pas au propriétaire le droit d'exiger que son terrain 
reste de façon durable dans la zone dans laquelle il a été attribué (ATF 113 Ia 444 consid. 5b; 
arrêt TC FR 602 2015 28 du 10 novembre 2015 consid. 7).
d)
Enfin, selon la jurisprudence, les avis des services spécialisés de l'Etat constituent des 
rapports officiels au sens de l'art. 46 al. 1 let. b CPJA. Le rapport officiel est un document écrit ou 
une déclaration orale d'une autorité ou de l'administration qui possède des connaissances 
spécifiques en raison de son activité à l'attention d'une autre autorité à propos de faits et 
circonstances précis. Il se distingue d'un rapport d'experts en ce sens qu'il est un acte de 
souveraineté administrative. Lorsqu'il présente des résultats concluants, pleine force probante peut 
lui être reconnue. Il peut alors remplacer une expertise, dans la mesure toutefois où il n'existe pas 
d'indices concrets et sérieux qui en diminuent la valeur probante (ATF 132 II 257 consid. 4; arrêt 
TF 1C_338/2010 du 23 mai 2013 consid. 5; arrêts TC FR du 30 mars 2001, in RFJ 2001 p. 224; 
1A 03 61 du 12 septembre 2007).
5.
a)
En l'occurrence, le nouveau PAZ – tel que mis à l'enquête publique dans le cadre de la 
révision générale du PAL – prévoit d'affecter l'article eee RF, jusqu'alors classé en zone de centre, 
à la zone de vieille ville. Pour cette parcelle, deux espaces sont prévus: un secteur constructible et 
un secteur dénommé "espace extérieur 2". Ce terrain est attenant au nord à l'article ggg RF – sur 
lequel se trouve la chapelle – et à l'article lll RF. Il est délimité à l'est et au sud par le ruisseau de 
I.________. Enfin, à l'ouest, se trouve le chemin de M.________. 


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La zone de vieille ville est réglementée à l'art. 7 RCU. Celui-ci indique que cette zone a pour 
objectifs de valoriser la vieille ville et les secteurs en tant que sites construits de valeur culturelle, 
historique et identitaire ainsi que de préserver et valoriser le caractère urbanistique et architectural 
des éléments originels qui composent les sites (ch. 1). A son ch. 6, il définit les espaces 
extérieurs 2 comme des prolongements extérieurs des bâtiments et des espaces publics de la 
vieille ville et des secteurs de F.________ et de J.________ et précise qu'ils doivent être 
aménagés conformément à cette vocation; le RCU mentionne de plus les constructions qui y sont 
autorisées ainsi que les règles applicables aux aménagements extérieurs. Le ch. 7 indique les 
prescriptions applicables aux secteurs constructibles, dont l'indice d'occupation du sol (IOS) et 
l'indice brut d'utilisation du sol (IBUS) – qui sont fixés respectivement, à 0.50 et 1.20 au maximum, 
calculés par rapport au secteur constructible – ainsi que la hauteur totale.
b)
Le site de F.________ est recensé comme site d'importance régionale à l'Inventaire des 
sites construits à protéger en Suisse (ISOS), dont la dernière mise à jour date de juin 1999. Le 
périmètre 1 (P1) est défini comme une "agglomération agricole s'étirant le long d'un axe 
perpendiculaire au sens général du relief, rejoint par quatre chemins transversaux"; il est répertorié 
en catégorie d'inventaire "AB", avec un objectif de sauvegarde "A" et une qualité spatiale, une 
qualité historico-architecturale et une signification prépondérante.
Le secteur dans lequel se situe la parcelle litigieuse appartient à la catégorie 2 des périmètres 
construits à protéger au sens du PDCant. Ce dernier préconise, d'une part, de conserver les objets 
inscrits au recensement des biens culturels immeubles, les espaces libres significatifs pour la 
structure et le caractère du site et, d'autre part, d'adapter les nouvelles constructions ou 
transformations (implantation, dimensions, matériaux et expression architecturale) et les 
aménagements de chaussées au caractère du site. Pour les périmètres construits de catégorie 2, 
le PDCant indique que le PAL doit comprendre les éléments suivants:
" Le plan d’affectation des zones désigne:
∙Les constructions à protéger sur la base du recensement des biens culturels immeubles.
· Les constructions qui sont des composantes de la structure et du caractère du site.
· Les espaces libres non-constructibles significatifs pour la structure du site.
· Les espaces libres constructibles.
Le règlement communal d’urbanisme fixe:
∙Les dispositions relatives à la protection, la transformation et l’entretien des constructions à protéger, des 
constructions qui sont des composantes de la structure et du caractère du site, des espaces libres non-
constructibles significatifs pour la structure du site.
∙Les dispositions relatives à l’implantation, l’orientation, la volumétrie et le caractère architectural des 
nouvelles constructions dans les espaces libres constructibles.
Le règlement communal d’urbanisme exige la demande préalable pour toutes les demandes de permis de 
construire, de démolir ou de transformer situées dans des secteurs de protection du site construit."
6.
Le recourant reproche aux autorités de ne pas avoir tenu compte des modifications 
apportées au bâti et à l'environnement construit autour de l'article eee RF. Il mentionne en 
particulier la construction de l'autoroute, la suppression de nombreux bâtiments entre le début du 
XXème siècle et aujourd'hui, la construction du village principalement le long de la route de 


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F.________, ainsi que la mise à l'écart de sa parcelle du développement historique et de la route 
principale.
Sur ce point, il convient tout d'abord de rappeler que le rapport ISOS relatif au site de F.________ 
a fait l'objet d'une mise à jour en 1999, la première version datant de novembre 1982. La lecture 
de ce rapport montre qu'il tient compte des changements intervenus dans le tissu bâti du site 
jusqu'à ce moment-là. En effet, le rapport mentionne en particulier "le démantèlement du cœur du 
bâti" et le fait que "la claire interaction du périmètre historique (…) avec l'arête rocheuse qui se 
dresse à son arrière-plan est désormais lourdement entravée par le passage de l'autoroute qui 
s'interpose entre eux" (cf. p. 1, ad Qualifications, appréciations du site construit dans le cadre 
régional). Du reste, le recourant lui-même cite le passage suivant faisant état de dégradations (cf. 
p. 3, ad site actuel):
"L'orientation du tissu perpendiculaire à la direction générale du relief est exprimée avec nettement moins de 
force qu'autrefois, ce qui s'explique par le démantèlement du secteur central dont les espaces devenus 
libres n'ont pas été reconstruits et par le caractère relativement spontané des extrémités amont et aval, de 
sorte qu'au premier abord il est difficile de décrypter une logique structurelle dans l'organisation du bâti. En 
outre, le périmètre est marqué par l'alternance parfois brutale d'endroits restés parfaitement authentiques 
avec d'autres où de lourdes dégradations (…) – apportées tant à la substance bâtie qu'aux aménagements 
extérieurs – faussent le caractère rural du lieu".
Il appert de ce qui précède que l'évaluation de l'ISOS a été faite en connaissance des documents 
anciens et de l'évolution du site jusqu'en 1999. En outre, si, dans sa prise de position du 
12 novembre 2015, le SBC relève certes que la révision du PAL s'est basée sur la dernière mise à 
jour de l'ISOS, il a néanmoins souligné dans sa détermination du 26 juin 2014 qu'il avait procédé à 
une révision du recensement. Il a expliqué qu'à cette occasion, les périmètres de protection de 
l'ISOS avaient été contrôlés. Il a ajouté que, l'ISOS ayant servi de base de travail pour l'élaboration 
du PAZ, l'évolution du hameau de F.________ avait été prise en compte tant par une réévaluation 
des objets que du site dans son entier. On peut donc retenir que le SBC a procédé à une 
réévaluation du site dans le cadre de la révision du PAL.
On doit ainsi constater que la parcelle eee RF se situe à l'intérieur du périmètre 1 du site 
d'importance régionale de F.________ recensé à l'ISOS et du périmètre construit de catégorie 2 à 
protéger au sens du PDCant. Par ailleurs, selon l'art. 22 de la loi fribourgeoise du 7 novembre 
1991 sur la protection des biens culturels (LPBC; RSF 482.1), sauf disposition contraire, la 
protection d’un bien culturel s’étend à l’objet dans son ensemble, soit, pour les immeubles, aux 
structures et éléments extérieurs et intérieurs et, le cas échéant, aux abords, au site et aux objets 
archéologiques enfouis. Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que la parcelle eee RF – tout 
comme l'entier du site de F.________ – a été classée dans la zone de vieille ville, pour laquelle 
l'art. 7 RCU prévoit des prescriptions spécifiques destinées à valoriser les différents secteurs en 
tant que sites construits de valeur culturelle, historique et identitaire. Le recourant critique certes 
l'absence de distinction entre les sites d'importance nationale (B.________ et J.________) et celui 
d'importance régionale (F.________). Comme l'a toutefois relevé le SBC, le site de F.________ a 
été traité conformément aux critères fixés par le PDCant quant aux mesures à prendre pour les 
périmètres construits de catégorie 2 qui ont été énumérées ci-dessus au consid. 5b. D'après le 
PDCant, pour les périmètres construits de catégorie 1 comme les sites de B.________ et de 
J.________, les mesures suivantes devraient être prises, en plus de celles préconisées pour la 
catégorie 2: la suppression des constructions et aménagements qui altèrent le site et la 
conservation des composantes (notamment murs, revêtements de sols, arborisation). Partant, le 
PAZ devrait en outre désigner les constructions qui altèrent le site et le RCU prévoir des 


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dispositions relatives à l'entretien, l'éventuel remplacement ou la suppression des constructions qui 
altèrent le caractère du site. Or, il n'appartient pas à la Cour de céans d'examiner dans le cadre du 
présent recours si la planification aurait dû intégrer de telles règles supplémentaires pour les 
périmètres construits de catégorie 1. On relève cependant que l'absence de distinction entre les 
sites d'importance nationale et celui d'importance régionale soulevée par le recourant n'entraîne 
manifestement aucune restriction excessive pour sa parcelle et n'est constitutive d'aucune 
inégalité de traitement, ce d'autant plus que son terrain n'est pas construit.
7.
Le recourant critique également les mesures spécifiques prises sur sa parcelle et, plus 
précisément, la délimitation du secteur constructible. Il estime que celle-ci est arbitraire et 
disproportionnée et qu'elle viole le principe de l'égalité de traitement ainsi que la garantie de 
propriété. Selon lui, le secteur constructible devrait s'étendre à l'entier de la parcelle.
a)
Selon le PAZ, l'article eee RF est réparti en deux secteurs. Le secteur constructible se 
situe à l'ouest de la parcelle (le long du chemin de M.________ à l'ouest et accolé au nord à 
l'article ggg RF sur lequel est implantée la chapelle). Le secteur "espaces extérieurs 2" se trouve 
sur le reste de la parcelle, à savoir à l'est et au sud (le long du ruisseau de I.________).
b)
La LATeC a notamment pour but de mettre en valeur les sites et les bâtiments dignes 
d'intérêt (art. 1 al. 2 let. g). La commune établit un PAL qui doit se conformer au PDCant et, le cas 
échéant, aux plans directeurs régionaux (art. 34 al. 2 LATeC). Comme exposé ci-dessus, le 
PDCant – qui lie les autorités cantonales et communales (cf. art. 18 LATeC) – prévoit les mesures 
d'aménagement particulières nécessaires en fonction de l'intérêt que les objets présentent (in 
casu: périmètre construit de catégorie 2) et indique les éléments que le PAL doit comprendre selon 
les différentes catégories. Le conseil communal édicte la réglementation afférente au PAZ qui 
comprend les prescriptions d'aménagement et de construction applicables dans les zones définies 
(art. 60 al. 1 LATeC). Les communes peuvent aggraver les restrictions découlant du droit cantonal 
(art. 60 al. 3, 1ère phrase, LATeC). Les art. 72 ss LATeC traitent en outre des mesures particulières 
de protection, notamment, pour les sites construits ou sites historiques ou archéologiques qui 
présentent un intérêt au titre de protection de la nature, du paysage ou des biens culturels.
Sur la base des dispositions légales précitées, la commune pouvait manifestement proposer des 
mesures d'aménagement particulières destinées à protéger un site d'importance régionale. Dans 
ces conditions, il n'y a pas lieu d'examiner si la LPN est ou non applicable au cas d'espèce.
c)
Le recourant fait valoir que les autorités ont accordé une importance excessive à la 
chapelle sise sur l'article ggg RF ainsi qu'à la "silhouette pittoresque du site", respectivement, à la 
"lisibilité de la transition". Il soutient que l'environnement bâti immédiat ne présente pas de 
particularités justifiant des restrictions telles que celles prévues pour sa parcelle (délimitation du 
secteur constructible et prescriptions de construction). Il dresse une liste de bâtiments situés dans 
les alentours immédiats de sa parcelle qui, selon lui, comporteraient des éléments non conformes 
ou sans intérêt particulier.
aa) En ce qui concerne la Chapelle N.________ sise sur l'article ggg RF, le rapport ISOS 
indique qu'elle constitue un modeste édifice – construit en 1958 – sans accentuation particulière et 
qu'il s'agit d'un objet d'«observation». Cette chapelle est en outre inscrite au recensement des 
biens culturels en valeur C. Selon l'art. 48 al. 1 du règlement fribourgeois du 17 août 1993 
d'exécution de la loi sur la protection des biens culturels (RELPBC; RSF 482.11), la valeur C 
indique qu'il s'agit d'un bien culturel de qualité moyenne, soit d'un objet représentatif par certains 
éléments essentiels dont la substance est conservée. Le RCU (annexe 1: liste des biens culturels 


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immeubles protégés) prévoit que cette chapelle est protégée en catégorie 3. Selon l'art. 48 RCU, 
pour les bâtiments de catégorie 3, la protection s'étend à l'enveloppe du bâtiment (façade et 
toiture), à la structure porteuse intérieure de la construction et à l'organisation générale des 
espaces intérieurs. Dans ses déterminations, le SBC précise que cet édifice est représentatif de 
l'architecture religieuse des années 1950 et qu'il témoigne en ce sens d'une vision esthétique à un 
moment donné. Il relève qu'il figure dans plusieurs guides (d'art et d'histoire ou touristique) et qu'il 
contient deux œuvres d'art (un tabernacle et une statue de cuivre) qui témoignent de l'entretien et 
de l'intérêt des habitants pour cette chapelle.
bb) S'agissant de la "silhouette pittoresque du site", respectivement, de la "lisibilité de la 
transition", on rappelle d'emblée que la parcelle litigieuse est comprise dans le périmètre 1 du site 
d'importance régionale de F.________ recensé à l'ISOS et le périmètre construit de catégorie 2 à 
protéger au sens du PDCant.
Le recourant cite certes les passages suivants du rapport ISOS:
• "Quant à la portion sud-est du noyau, elle a largement perdu sa cohérence: le préau asphalté en face de 
l'école engendre un espace mort particulièrement dépréciatif (1.0.15); le rang oriental – qui se termine au 
sud par la petite chapelle de 1958 sans accentuation majeure – ne comprend plus que deux maisons dont 
celle appartenant jadis à la famille O.________ (EI 1.0.1), demeure cossue des années 1880-1890 (…)";
• "Par la suite, le cœur du tissu continua de se désagréger, au point qu'aujourd'hui seul le rang septentrional 
possède encore, en partie, une définition continue. Quant au rang amont qui ne renferme plus que deux 
maisons en ordre détaché, il a été complété par une chapelle en 1958 (1.0.14)."
C'est le lieu de relever encore une fois que l'évaluation de l'ISOS a tenu compte des dégradations 
intervenues et que c'est en connaissance de cause que le site de F.________ dans son entier a 
été recensé comme site d'importance régionale. Dans ses prises de position, le SBC souligne que 
le site est délimité par le ruisseau de I.________, lequel a toujours formé la limite du tissu 
historique – qui a su garder en grande partie sa cohérence – et qui aujourd'hui, ensemble avec la 
végétation qui le borde, constitue une limite indispensable entre le cœur historique de F.________ 
et les nouveaux quartiers existants et à venir, de type périurbains sans caractère particulier. Il 
rappelle que, non seulement la chapelle fait partie du tissu historique dont elle s'apparente sous 
plusieurs aspects, mais que la limitation de la constructibilité du fond qui l'entoure est le seul 
garant qui permet de maintenir la lisibilité de cette transition et, par la même, de l'intégrité du 
noyau historique sur ce flanc. Pour sa part, la commune relève que les espaces sud et est de la 
parcelle litigieuse forment, avec d'autres parcelles voisines, un dégagement, en relation avec le 
cours d'eau, qui met en valeur la silhouette pittoresque du hameau de F.________.
En outre, le rapport ISOS mentionne des suggestions particulières à observer, parmi lesquelles 
figurent en particulier celles-ci:
• "protection absolue du ruisseau qui traverse le site et des nombreux murets qui ceinturent les jardins: ces 
éléments font partie intégrante de la structure du tissu bâti, tout en renforçant son image traditionnelle";
• "éviter à tout prix la prolifération de nouvelles implantations sur le pourtour du périmètre historique: 
l'orientation caractéristique de ce dernier, perpendiculaire à la direction générale du relief, doit 
impérativement rester lisible".
Le recourant souligne encore que l'entrée du village de F.________ du côté de sa parcelle est 
ordinaire; on y trouve une usine et des bâtiments locatifs. Pour le SBC, la faible qualité, voire la 
banalité, de certains objets récents dans les alentours ne fait cependant que démontrer 


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l'importance d'établir de telles limites ou zones de transition pour maintenir la qualité d'un 
ensemble bâti et assurer les objectifs de protection du patrimoine définis par le législateur.
cc) Concernant les critiques concrètes dirigées contre des constructions situées dans le 
voisinage, on peut relever ce qui suit.
Le recourant soutient que sa parcelle ne se situe pas à proximité des objets à protéger, de sorte 
que les constructions qui peuvent y être réalisées ne peuvent pas porter atteinte à l'intégrité du 
noyau historique du secteur. Cette appréciation est cependant erronée, puisque les objets situés 
au nord de la parcelle du recourant (sur les articles ggg, ppp, qqq, rrr, sss RF) sont tous protégés à 
des degrés divers (cf. annexe 1 du RCU; portail cartographique du canton de Fribourg).
S'agissant de la grange implantée sur l'article rrr RF – au nord de la parcelle du recourant – celui-ci 
s'inquiète des conséquences d'un projet de construction, respectivement, de reconversion. Cet 
argument est dénué de toute pertinence dans le cas d'espèce. D'une part, au moment où le SBC 
s'est prononcé sur le recours, soit en novembre 2015, ce projet était toujours à l'étude. Or, c'est 
dans ce cadre-là que sa conformité doit être appréciée. D'autre part, le recourant ne soulève que 
des suppositions (la possibilité de maintenir l'intérieur structurel du bâtiment) sans en tirer des 
conséquences concrètes pour la présente affaire.
En ce qui concerne le bâtiment érigé sur l'article ttt RF, le recourant souligne que son propriétaire 
a semble-t-il pu utiliser toutes les possibilités constructives de sa parcelle, ce qui ne sera pas son 
cas si la révision du PAL devait être adoptée. Cet argument également n'est pas relevant; en effet, 
le recourant aurait – selon toute vraisemblance – pu construire avec des possibilités plus 
importantes s'il avait valorisé son terrain avant la révision du PAL.
Par rapport au bâtiment sis sur l'article ppp RF – soit derrière la chapelle depuis sa parcelle – le 
recourant soutient qu'il a été défiguré par des transformations en 2002-2005, consistant en 
l'adjonction de lucarnes en toiture sur le pan sud. Le SBC relève pour sa part que ce bâtiment a 
été transformé selon ses exigences et les règles toujours applicables dans sa pratique 
quotidienne.
Quant aux bâtiments sis sur les articles uuu et vvv RF – situés à l'ouest, de l'autre côté du chemin 
de M.________, et propriété de la commune – le recourant estime qu'ils ne présentent aucun 
charme particulier, alors même que le second se trouve directement en face de la chapelle. Le 
SBC relève que ce dernier a fait l'objet de nombreuses conditions et qu'il ne porte pas atteinte au 
site protégé.
Enfin, les articles kkk et www RF sont situés à l'extérieur du périmètre 1 du site d'importance 
régionale de F.________ recensé à l'ISOS et du périmètre construit de catégorie 2 à protéger au 
sens du PDCant. Ils se trouvent de l'autre côté du ruisseau, au sud, hors de la zone de vieille ville. 
Au demeurant, le fait que le recourant qualifie lui-même les constructions qui y sont implantées 
comme étant fort imposante et, respectivement, sans charme aucun semble plutôt constituer un 
argument en faveur du maintien de la lisibilité de la transition souhaitée entre l'intégrité du tissu 
historique et les nouveaux quartiers de type périurbain. De même, les articles xxx et yyy RF se 
trouvent également à l'extérieur du site de F.________ et de l'autre côté du ruisseau et du cordon 
boisé sis à l'est.
Il ressort de ce qui précède que les critiques formulées par le recourant comportent 
indéniablement une part de subjectivité. Or, celui-ci n'apporte aucun élément probant concret 


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susceptible de mettre en doute les explications circonstanciées de l'autorité spécialisée en la 
matière. Cette dernière souligne du reste de manière générale que les arguments du recourant sur 
ces aspects sont maladroits, dès lors qu'ils démontrent l'importance de stopper le mitage de 
l'environnement bâti immédiat du site construit. Elle relève que les restrictions qui concernent le 
fond du recourant se rapportent à la valeur du site et que cette valeur d'ensemble n'est pas mise 
en danger par le mode d'exécution d'un élément particulier mais bel et bien par la constructibilité 
ou non d'un terrain qui se situe à la transition entre le tissu bâti historique et l'extension 
contemporaine du village.
dd) Il convient tout d'abord de constater que ce n'est pas un seul élément, mais bien la 
situation dans son ensemble qui justifie en l'occurrence la délimitation du secteur constructible sur 
la parcelle du recourant. En effet, celle-ci est proche de nombreux objets protégés et, en 
particulier, directement attenante à la Chapelle N.________ sise sur l'article ggg RF. De plus, elle 
jouit d'une localisation particulière, dès lors qu'elle se trouve à l'extrême sud du site de F.________ 
et qu'elle est bordée à l'est et au sud par le ruisseau de I.________. Or, comme mentionné ci-
dessus, le rapport ISOS préconise précisément de protéger ce ruisseau et d'éviter la prolifération 
de nouvelles implantations sur le pourtour du périmètre historique, afin que l'orientation 
caractéristique de ce dernier reste lisible. Il apparaît ainsi que la délimitation du secteur 
constructible a manifestement pour but de sauvegarder l'intégrité du noyau historique de 
F.________. Il existe partant un intérêt public important à limiter, dans son principe, la 
constructibilité de la parcelle litigieuse. En outre, le but poursuivi – en particulier la lisibilité de 
transition – ne peut pas être atteint sans la délimitation du secteur constructible. Il n'existe partant 
aucune mesure moins incisive propre à atteindre le but d'intérêt public recherché.
S'agissant de l'emplacement du secteur constructible, le recourant souligne cependant que celui-ci 
est arbitraire, dès lors qu'il est en contradiction avec les informations qu'il avait reçues du SBC 
dans le cadre d'une demande de permis de construire. Il ressort effectivement des pièces 
produites par le recourant qu'en 2011, le SBC a esquissé un schéma sur lequel les constructions 
principales se situaient à l'est de la parcelle. Dans sa prise de position du 27 février 2014, le SBC 
a certes maintenu que les possibilités de construction devraient se situer à l'est de la parcelle; il a 
cependant réservé son préavis définitif après analyse du dossier. Par la suite, il a justifié 
l'emplacement du secteur constructible à l'ouest. Sur ce point, on constate que, même si le 
schéma produit en 2011 place les constructions à l'est, une distance de 11 m est réservée par 
rapport au ruisseau. En outre, comme exposé ci-dessus, le rapport ISOS commande de protéger 
le ruisseau et d'éviter la prolifération de nouvelles constructions sur le pourtour du périmètre 
historique dans le but de préserver la lisibilité de ce dernier. Dans ces circonstances, bien qu'une 
certaine contradiction existe, il n'est pas arbitraire d'écarter un renseignement donné à l'occasion 
d'un projet concret – et qui n'a pas abouti – et de privilégier les suggestions émises dans le rapport 
ISOS pour définir la constructibilité de la parcelle à l'ouest. 
Le recourant fait également valoir une violation de l'égalité de traitement dans la délimitation du 
secteur constructible. Il cite de nombreuses parcelles qui se situent aussi en zone de vieille ville, 
mais pour lesquelles il n'existe aucune restriction constructive. On relève d'emblée que la plupart 
des parcelles citées ne peuvent pas être comparées à celle du recourant en raison de leur 
localisation (éloignée du ruisseau ou du pourtour du périmètre ou encore dans d'autres secteurs, 
B.________ ou J.________). Du reste, le SBC souligne que la particularité de la partie sud-est du 
site de F.________ réside dans le fait que celui-ci est délimité par le ruisseau accompagné de sa 
couronne de végétation; il s'agit d'un élément constitutif du site qui permet à cet endroit 
uniquement une distinction claire entre le cœur historique et les nouveaux quartiers existants et à 


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venir. Il relève qu'en l'absence d'une limite naturelle claire dans la partie nord du site, les objectifs 
de conservation seront atteints par l'application de l'art. 7 RCU relatif à la zone de vieille ville. Le 
recourant critique également le fait que certaines parcelles ne soient pas comprises dans la zone 
de vieille ville, alors qu'elles se trouvent à proximité immédiate d'objets protégés (articles zzz et 
aaaaaa RF); cela étant, contrairement à la parcelle du recourant, ces deux parcelles se situent à 
l'extérieur du périmètre relevé par l'ISOS. Ainsi donc, la seule parcelle citée par le recourant qui se 
trouve dans une position semblable à la sienne est l'article vvv RF. Selon le PAZ, ce dernier se 
situe entièrement dans le secteur constructible. Il se trouve en face de la parcelle du recourant de 
l'autre côté du chemin de M.________ et s'étend entre la route de F.________ (au nord) et le 
ruisseau (au sud). Le SBC est d'avis que les distinctions faites entre la parcelle du recourant et les 
articles uuu (attenant à l'article vvv à l'ouest) et vvv RF sont pertinentes du point de vue 
urbanistique et des objectifs de protection applicables pour le site en vue de la sauvegarde de ses 
caractéristiques. Il relève néanmoins que la constructibilité de ces deux parcelles peut certes 
porter atteinte à la qualité du site, mais que l'application de l'art. 7 RCU – laquelle sera plus 
contraignante pour ces parcelles que pour celle du recourant – assurera l'intégration de tout futur 
projet. Cela étant, le recourant souligne que le secteur constructible de l'article vvv RF s'étend 
jusqu'au ruisseau, alors que sa parcelle se voit imposer un espace quasi inconstructible au sud le 
long du ruisseau. Sur ce point, on note toutefois que ces deux parcelles sont séparées par le 
chemin de M.________. En outre, la distance entre la rive sud du ruisseau et le pourtour du 
périmètre du site est près de deux fois plus grande au sud de l'article vvv RF que de l'article eee 
RF. Or, de tels éléments peuvent selon toute vraisemblance permettre de garantir une certaine 
lisibilité sans qu'il soit nécessaire d'introduire un espace limitant les constructions.
La délimitation du secteur constructible conduit certes à une restriction du droit de propriété du 
recourant. Toutefois, sur la base de ce qui précède, force est de constater que cette mesure 
repose sur une base légale, se justifie par un intérêt public suffisant et respecte les principes de la 
proportionnalité et de l'égalité devant la loi. Partant, elle n'apparaît pas insoutenable et peut être 
confirmée. Pour le reste, le recourant n'a pas motivé les dérogations de hauteur et de distance aux 
limites qu'il souhaite voir appliquer à sa parcelle. Quoi qu'il en soit, la Cour de céans ne voit 
aucune raison qui justifierait de déroger aux prescriptions de la zone pour la parcelle en question.
8.
Le recourant requiert enfin la prise de diverses mesures d'instructions (vision locale, 
expertise).
La jurisprudence admet que le droit d'être entendu n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à 
l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, 
procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont 
encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 
130 II 425 consid. 2.1 et les arrêts cités). Le Tribunal de céans considère qu'une inspection locale 
ou une expertise sont inutiles dans le cas d'espèce, dès lors que les pièces versées au dossier 
permettent parfaitement de comprendre l'emplacement de la parcelle dans le site de F.________.
9.
a)
Il résulte de ce qui précède que, mal fondé, le recours doit être rejeté.
b)
Les frais de procédure sont mis à la charge du recourant qui succombe, conformément 
à l'art. 131 CPJA. Ils sont fixés selon les art. 1 et 2 du tarif fribourgeois du 17 décembre 1991 des 
frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (RSF 150.12).
Pour le même motif, il n'est pas alloué d'indemnité de partie.


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la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais de procédure, d'un montant de CHF 3'500.-, sont mis à la charge du recourant. Ils 
sont compensés par l'avance de frais versée.
III.
Il n'est pas alloué d'indemnité de partie.
IV.
Communication.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification.
La fixation du montant des frais de procédure peut, dans un délai de 30 jours, faire l'objet d'une 
réclamation auprès de l'autorité qui a statué, si seule cette partie de la décision est contestée 
(art. 148 al. 1 CPJA).
Fribourg, le 16 juin 2016/JFR/vth
Président
Greffière-rapporteure