fr_gerichte · 603 2022 145 · 2023-01-13 · fr

Arrêt de la IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal | Strassenverkehr und Transportwesen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
603 2022 145
Arrêt du 13 janvier 2023
IIIe Cour administrative
Composition
Présidente :
Dominique Gross
Juges :
Marianne Jungo, Anne-Sophie Peyraud
Greffière-stagiaire :
Sabina Jelk
Parties
A.________, recourant, 
contre
OFFICE DE LA CIRCULATION ET DE LA NAVIGATION, autorité 
intimée 
Objet
Circulation routière et transports - Retrait du permis de conduire pour 
avoir circulé sans lunettes médicales - Restrictions ou obligations 
imposées dans un cas particulier - Faute légère
Recours du 17 novembre 2022 contre la décision du 25 octobre 2022


Tribunal cantonal TC
Page 2 de 8
considérant en fait
A.
Il ressort d'un rapport de la police cantonale vaudoise que, le 17 juin 2022 à 17h20, 
A.________ circulait au volant de son véhicule, sur l'autoroute A1, à la hauteur d'Yverdon, en 
direction de Payerne, sans porter ses lunettes médicales.
Par ordonnance pénale du 8 août 2022, le Préfet du district du Jura-Nord vaudois a reconnu le 
précité coupable de violation simple des règles de la circulation routière pour ce fait. Cette 
ordonnance n'a pas été contestée.
Par courrier du 17 août 2022, l'Office de la circulation et de la navigation (ci-après: OCN) a avisé 
l'intéressé de l'ouverture d'une procédure, en lui signalant que l'infraction commise pourrait donner 
lieu au prononcé d'une mesure administrative.
Dans ses observations du 18 août 2022, A.________ a fait savoir que le jour du contrôle en question, 
il faisait très chaud et qu'il transpirait énormément. Il explique qu'il y avait de la buée sur ses lunettes 
et que sa transpiration lui coulait dans les yeux, si bien qu'il ne voyait plus rien, raison pour laquelle 
il a retiré ses lunettes afin de s'essuyer les yeux avec un mouchoir.
B.
Par décision du 25 octobre 2022, l'OCN a prononcé le retrait du permis de conduire de 
A.________, pour la durée d'un mois. Elle a retenu que le fait de circuler sans port de moyens 
correcteurs de la vision (lunettes médicales ou verres de contact) constituait une faute légère et a 
fixé la sanction au minimum légal en tenant compte des antécédents, soit en particulier d'un retrait 
de sécurité du permis pour faute grave prononcé le 6 février 2020 et révoqué le 25 novembre 2021. 
C.
Agissant le 16 novembre 2022, A.________ recourt auprès du Tribunal cantonal contre cette 
décision, en concluant à son annulation. A l'appui de ses conclusions, il reprend les éléments 
avancés dans ses observations du 18 août 2022 et indique qu'il roulait à une faible vitesse et avec 
hésitation afin de se remettre en état de conduire normalement. Il ajoute que ses lunettes étaient 
sur le siège passager avec le mouchoir et qu'il n'a pas pensé à les remettre "sous l'appréhension de 
la police". Selon lui, il aurait de cette manière évité un accident, dans la mesure où il ne voyait plus 
rien. Finalement, il souligne avoir retrouvé un travail à 50% et avoir dès lors besoin de son permis 
de conduire.
Dans une intervention spontanée du 28 novembre 2022, A.________ mentionne qu'il a lu qu'un 
automobiliste pris d'une quinte de toux avait percuté un panneau de signalisation et s'était retrouvé 
sur les voies ferrées. Partant, il maintient qu'il a certainement évité un accident en s'essuyant les 
yeux car la sueur a pour effet de les brûler et d'entraver la vision. Il précise ensuite que c'est en 
raison de sa conduite hésitante que les policiers lui ont demandé de s'arrêter, et, pris par la peur, il 
avoue avoir oublié de remettre ses lunettes. Enfin, il se plaint du fait que le rapport de police ne 
précise pas que ses lunettes se trouvaient sur le siège passager avec le mouchoir.
En date du 12 décembre 2022, le recourant a également transmis un courrier de l'OCN admettant 
son abstinence de toute consommation d'alcool ainsi que son aptitude à la conduite.
D.
Dans ses observations du 20 décembre 2022, l'OCN conclut au rejet du recours, en se référant 
à sa décision du 25 octobre 2022 ainsi qu'aux autres pièces au dossier.


Tribunal cantonal TC
Page 3 de 8
Par courrier du 29 décembre 2022, A.________ insiste sur les éléments déjà invoqués, surtout sur 
le besoin pressant de son permis de conduire, dans la mesure où l'Office de l'assurance-invalidité 
lui a trouvé un travail à partir du 13 janvier 2023 à B.________, ainsi que sur l'absence de faute 
grave. Il répète que c'est en raison du stress causé par la police qu'il a oublié de remettre ses 
lunettes. 
Aucun autre échange d'écritures n’a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments, développés par ces dernières à l'appui de leurs conclusions dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
1.1.
Interjeté dans le délai et les formes prescrits (art. 79 ss du code fribourgeois du 23 mai 1991 
de procédure et de juridiction administrative, CPJA; RSF 150.1) – l'avance de frais de procédure 
ayant en outre été versée en temps utile – le recours est recevable à la forme et la Cour de céans 
peut en examiner les mérites.
1.2.
En vertu de l'art. 77 al. 1 CPJA, le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour 
violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a) et pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, à défaut d'habilitation légale 
express, le Tribunal cantonal ne peut pas examiner en l'espèce le grief d'inopportunité 
(art. 78 al. 2 CPJA).
2.
2.1.
Selon la doctrine et la jurisprudence, l'autorité administrative appelée à se prononcer sur 
l'existence d'une infraction ne doit en principe pas s'écarter des constatations de fait et des 
qualifications juridiques du juge pénal. Ce principe s'applique non seulement lorsque le jugement 
pénal a été rendu au terme d'une procédure publique ordinaire au cours de laquelle les parties ont 
été entendues et des témoins interrogés, mais également, à certaines conditions, lorsque la décision 
a été rendue à l'issue d'une procédure sommaire, par exemple si la décision pénale se fonde 
uniquement sur le rapport de police (arrêt TF 6A.100/2006 du 28 mars 2007 et les références citées; 
KNAPP, Précis de droit administratif, 4ème éd. 1991, n° 38). Ce n'est que si la qualification juridique 
d'une situation dépend essentiellement de l'appréciation de l'état de fait, qu'en principe le juge pénal 
est mieux à même de connaître que l'autorité administrative, que celle-ci est liée par les règles de 
droit que le juge pénal a appliquées (ATF 124 II 103 consid. 1c/aa et bb; 104 Ib 359; 102 Ib 196).
Eu égard au principe de l'unité et de la sécurité du droit, le conducteur ne peut en principe plus 
contester, dans le cadre de la procédure administrative, les faits établis au terme d'une procédure 
pénale, pour lesquels il a été sanctionné par une ordonnance ou un jugement pénal auquel il ne 
s'est pas opposé et qui est entré en force. En effet, lorsque l'intéressé sait ou doit escompter qu'une 
procédure de retrait de permis sera engagée contre lui, il doit faire valoir ses moyens de défense 
lors de la procédure pénale déjà (ATF 121 II 214). Dans cette situation, la personne impliquée est 
tenue, en vertu des règles de la bonne foi, de faire valoir ses moyens dans le cadre de la procédure 


Tribunal cantonal TC
Page 4 de 8
pénale, le cas échéant en épuisant les voies de recours à sa disposition. Elle ne peut pas attendre 
la procédure administrative pour exposer ses arguments (ATF 123 II 97 consid. 3c/aa; 121 II 214 
consid. 3a; arrêt TF 6A.82/2006 du 27 décembre 2006). Toutefois, l'autorité administrative n'est pas 
liée par la qualification juridique et peut s'écarter du jugement pénal si elle est en mesure de fonder 
sa décision sur des constatations de fait inconnues du juge pénal ou qui n'ont pas été prises en 
considération par celui-ci, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre 
résultat, si l'appréciation à laquelle s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés, 
ou si le juge pénal n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent à 
la violation des règles de la circulation (ATF 139 II 95 consid. 3.2).
2.2.
En l'espèce, l'intéressé a été correctement avisé de l'ouverture de la procédure administrative 
par l'OCN et du fait qu'une mesure administrative pourrait être prononcée à son encontre. L'autorité 
intimée a en outre expressément attiré son attention sur son obligation de défendre tous ses droits 
et d'invoquer tous ses arguments sur le plan pénal et, cas échéant, de former opposition à un 
jugement qu'il n'accepterait pas; en effet, il a été rendu attentif au fait que, par la suite, il ne pourrait 
plus contester les faits qui lui seraient reprochés. Le recourant a toutefois renoncé à s'opposer à 
l'ordonnance pénale alors qu'il était pourtant en mesure de le faire, dès lors que l'avis d'ouverture 
de procédure de l'OCN lui est parvenu au moins un jour avant l'échéance du délai d'opposition à 
l'ordonnance pénale. Il aurait d'autant plus dû le faire qu'il reproche au rapport de police, sur lequel 
se fonde l'ordonnance, de ne rien dire de ses lunettes déposées sur le siège passager.
Si le recourant entendait critiquer les faits retenus sur le plan pénal, notamment se prévaloir d'un 
état de nécessité, consistant à renoncer à porter ses lunettes afin d'en faire disparaître la buée qui 
s'y était accumulée et d'éviter ainsi un accident, il aurait dû faire valoir ses arguments dans le cadre 
de la procédure pénale. Ne l'ayant pas fait, il doit se voir opposer les faits tels que retenus par le 
juge pénal et entrés en force.
Dans le cadre de la présente procédure, le recourant n'a au demeurant fait valoir aucun argument 
nouveau qu'il n'aurait pas déjà pu invoquer devant l'autorité pénale. Rien ne justifie dès lors de se 
distancier des faits en question. 
Partant, force est de retenir que le précité n'a pas respecté son obligation de porter des lunettes 
médicales ou des verres de contacts lorsqu'il était au volant de son véhicule, qu'il ne peut pas se 
prévaloir d'un fait justificatif et que ce comportement justifie le prononcé d'une mesure administrative.
3.
3.1.
En vertu de l'art. 16 LCR, les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité 
constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils 
pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors 
de la délivrance, n'auront pas été observées (al. 1). 
L’autorisation de conduire peut être assortie de conditions, de restrictions et d’autres indications 
complémentaires, qui sont inscrites sur le permis de conduire au moyen de codes numériques ou 
de textes liminaires, pour lesquels l’Office fédéral des routes édicte les instructions correspondantes 
(cf. art. 24d de l'ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules 
à la circulation routière [OAC; RS 741.51]). Aux termes de l’art. 7 al. 1 OAC, tout candidat au permis 
d’élève conducteur, au permis de conduire ou à une autorisation de transporter des personnes à 
titre professionnel doit satisfaire aux exigences médicales de l’annexe 1. Conformément à l’art. 7 


Tribunal cantonal TC
Page 5 de 8
al. 1bis 1ère phr. OAC, la personne qui ne satisfait pas les valeurs d’acuité visuelle fixées à l’annexe 
1, ch. 1.1, qu’avec des correcteurs de vue doit porter ceux-ci durant la conduite (arrêt TC VD 
CR.2019.0036 du 17 août 2020 consid. 2d).
Le code 01 qui figure sur le permis de conduire correspond à l'obligation de porter une correction 
et/ou une protection de la vision.
3.2.
La LCR distingue entre les cas de peu de gravité, les cas de gravité moyenne et les cas 
graves (art. 16a à 16c LCR). 
Conformément à l'art. 16a al. 1 let. a LCR, commet une infraction légère la personne qui, en violant 
les règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité d'autrui et à laquelle seule une 
faute bénigne peut être imputée. Après une infraction légère, le permis d'élève conducteur ou le 
permis de conduire est retiré pour un mois au moins au conducteur qui a fait l'objet d'un retrait de 
permis ou d'une autre mesure administrative au cours des deux années précédentes 
(art. 16a al. 2 LCR). L'auteur d'une infraction légère fait l'objet d'un avertissement, si au cours des 
deux années précédentes, le permis de conduire ne lui a pas été retiré et qu'aucune autre mesure 
administrative n'a été prononcée (art. 16a al. 3 LCR). En cas d'infraction particulièrement légère, il 
est renoncé à toute mesure administrative (art. 16a al. 4 LCR).
La faute légère correspond à une négligence légère, un tel cas de figure étant par exemple donné 
lorsque les conditions de circulation sont bonnes, n'inclinant pas un conducteur moyen - c'est-à-dire 
normalement prudent - à une vigilance particulière, et qu'une infraction survient malgré tout à la suite 
d'une inattention. La faute peut ainsi être légère si l'infraction n'est que l'enchaînement de 
circonstances malheureuses, ou lorsque seule une légère inattention, ne pesant pas lourd du point 
de vue de la culpabilité, peut être reprochée au conducteur, lequel a fondamentalement adopté un 
comportement routier juste. Plus généralement, une faute légère est donnée lorsque le conducteur 
a pris conscience du danger spécifique et a adapté sa vitesse et sa vigilance en conséquence, mais 
non pas suffisamment du fait d'une mauvaise appréciation compréhensible du point de vue d'un 
conducteur moyen. En dernière analyse, la faute légère représente souvent un comportement qui, 
sans être totalement excusable, bénéficie des circonstances atténuantes, voire relève carrément 
d'une certaine malchance (MIZEL, Les nouvelles dispositions légales sur le retrait du permis de 
conduire, in RDAF 2004, p. 376).
3.3.
Celui qui ne respecte pas une restriction ou une obligation jointe à son permis de conduire, 
par exemple l’obligation de porter des lunettes, va généralement créer une certaine mise en danger 
du trafic. L’art. 16 al. 1 2ème phr. LCR prévoit le retrait facultatif des permis dont les restrictions ou 
les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n’auront pas été observées. 
L’inobservation d’une clause accessoire imposée au conducteur lors de l’octroi du permis – ou 
décidée ultérieurement – constitue un motif de retrait d’admonestation ou d’avertissement, lorsqu’il 
en est résulté une mise en danger immédiate (ce qui n’est pas toujours le cas) (arrêt TC VD 
CR.2019.0036 du 17 août 2020 consid. 2e/aa; MIZEL, Droit et pratique illustrée du retrait du permis 
de conduire, 2015, p. 337; BUSSY/RUSCONI, Code suisse de la circulation routière, 4ème éd., 2015, 
n. 2.4.2 ad Intro. art. 16 ss LCR). Cette mesure présente une forte analogie avec les retraits 
d’admonestation des art. 16a, b, c LCR, puisque, dans chaque cas ou presque, l’inobservation est 
fautive et elle a créé une certaine mise en danger de la sécurité routière. La différence réside 
toutefois en ceci que les infractions de base des art. 16a, b, c LCR sanctionnent la transgression 
d’une règle générale de la circulation, alors que l’art. 16 al. 1 2ème phr. LCR réprime une décision 
administrative prescrivant, par une clause accessoire, une règle de conduite particulière. Comme la 


Tribunal cantonal TC
Page 6 de 8
systématique du nouveau droit requiert la catégorisation de toutes les mesures d’admonestation, 
les retraits d’admonestation et avertissements prononcés sur la base de l’art. 16 al. 1 2ème phr. LCR 
doivent en principe être associés à l’art. 16a al. 1 let. a, 16b al. 1 let. a ou 16c al. 1 let. a LCR. 
L’autorité doit donc dans chaque cas examiner la clause accessoire et l’importance de la mise en 
danger créée par son non-respect dans le cas concret, de même que le degré de la faute imputable 
à l’intéressé (arrêt TC VD CR.2019.0036 du 17 août 2020 consid. 2e/aa; MIZEL, Droit et pratique 
illustrée du retrait du permis de conduire, p. 337 s.).
Cette appréciation a été confirmée par le Tribunal fédéral dans un arrêt 1C_260/2012 du 12 mars 
2013, où ce dernier a considéré que l'obligation de porter une correction de la vision pour circuler 
au volant d'un véhicule reflétait l'importance des facultés visuelles pour conduire, si bien que la faute 
reprochée au recourant, soit, dans le cas qu'il avait à juger, le fait d'avoir accompagné une élève 
conductrice sans ses lunettes, devait être qualifiée pour le moins de bénigne au sens de l'art. 16a 
al. 1 LCR (arrêt TF 1C_260/2012 du 12 mars 2013 consid. 2.4). Le TF a également précisé qu'on 
ne saurait admettre une faute particulièrement légère au motif que la myopie serait à la limite de 
l'acuité visuelle minimale à partir de laquelle le port de correcteur optiques est jugé indispensable 
pour conduire. En effet, il n'y a, selon lui, pas lieu de faire de distinctions, du point de vue du degré 
de la faute, en fonction de l'importance du trouble visuel entraînant la nécessité de porter des 
correcteurs optiques pour la conduite. Partant, il en a conclu que les facultés visuelles du recourant 
qui ne portait pas de correcteurs optiques, ne correspondaient pas aux exigences médicales définies 
pour assurer la sécurité du trafic, de sorte que ce comportement entraînait une mise en danger de 
la sécurité des autres usagers de la route pour le moins légère (arrêt TF 1C_260/2012 du 12 mars 
2013 consid. 2.4).
3.4.
En l'espèce, en conduisant sans porter ses lunettes, le recourant n'a pas respecté les 
exigences médicales minimales requises pour conduire un véhicule, au vu de l'obligation inscrite à 
ce propos dans son permis de conduire et, par là même, a mis la sécurité des autres usagers en 
danger.
Le recourant fait toutefois valoir qu'il faisait très chaud le jour de son arrestation, qu'il transpirait dès 
lors énormément, qu'il avait de la buée sur ses lunettes et que sa transpiration lui coulait dans les 
yeux, si bien qu'il ne voyait plus rien, raison pour laquelle il a retiré ses lunettes afin de s'essuyer les 
yeux avec un mouchoir. Il avance en outre que par son comportement il aurait évité un accident.
Quand bien même ces explications n'ont pas été retenues par le juge pénal et n'ont, partant, pas à 
être prises en considération ici, force est de constater que le raisonnement du recourant ne saurait 
quoi qu'il en soit être suivi. En effet, une chaleur extrême et ses conséquences ne sauraient justifier 
le fait de conduire sans lunettes. Si le recourant avait, comme il l'avance dans ses différentes 
interventions, de la buée sur ses lunettes, il aurait tout simplement pu les placer sur le bout de son 
nez, afin que la distance d'avec la peau et les yeux permette à l'air de mieux circuler et de diminuer 
puis de faire disparaître la buée; il aurait pu également lever ses lunettes sur la tête durant un court 
instant, le temps de s'essuyer les yeux. Par ailleurs, en cas de nécessité absolue, c’est-à-dire si un 
conducteur est empêché de poursuivre sa route, il peut s'arrêter sur la bande d'arrêt d'urgence (cf. 
arrêt TF 6B_227/2015 du 23 juillet 2015 consid. 1.3.4). Cas échéant, si le recourant avait été 
véritablement empêché de poursuivre sa course en raison de la buée et de ses yeux qui pleuraient, 
il aurait pu s'arrêter un bref instant sur la bande d'arrêt d'urgence pour nettoyer lunettes et yeux 
avant de remettre aussitôt ses lunettes. Les laisser en revanche sur le siège passager avec le 
mouchoir utilisé à côté révèle bien plus que l'intéressé a terminé son opération sans remettre ses 


Tribunal cantonal TC
Page 7 de 8
lunettes et qu'il a ainsi poursuivi sa route. On ne voit dès lors pas, dans ces circonstances, en quoi 
l'intervention de la police a pu influencer cet état des choses. 
Il s'en est d'ailleurs suivie une conduite hésitante, si bien qu'on ne saurait admettre que le 
comportement du recourant était destiné à éviter un accident; bien au contraire, son attitude a 
entraîné une mise en danger de la sécurité des autres usagers de la route, qui plus est sur 
l'autoroute.
Dès lors que la faute de l’intéressé doit être à tout le moins considérée comme bénigne, c’est à juste 
titre que l’autorité intimée a qualifié l’infraction commise par le recourant de légère au sens de 
l’art. 16a al. 1 let. a LCR.
4.
4.1.
En vertu de l'art. 16a al. 2 LCR, après une infraction légère, le permis d'élève conducteur ou 
le permis de conduire est retiré pour un mois au moins au conducteur qui a fait l'objet d'un retrait de 
permis ou d'une autre mesure administrative au cours des deux années précédentes. 
L'art. 16 al. 3 LCR dispose que, pour fixer la durée du retrait du permis d'élève conducteur ou du 
permis de conduire, les circonstances doivent être prises en considération, notamment l'atteinte à 
la sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la 
nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile. La durée minimale du retrait ne peut 
toutefois être réduite, sauf si la peine a été atténuée conformément à l'art. 100, ch. 4, 3e phrase. 
4.2.
En l'espèce, le recourant a déjà fait l'objet de nombreux retraits, dont l'un au cours des deux 
années précédentes. Par décision du 6 février 2020, il s'est en effet vu retirer son permis de conduire 
en raison d'une faute grave pour une durée indéterminée. Cette mesure a débuté le 12 janvier 2020 
et s'est terminée le 25 novembre 2021. Partant, l'autorité intimée ne pouvait pas renoncer à une 
mesure de retrait. En fixant en outre au minimum légal la durée du retrait en question, la décision 
de l'OCN ne prête manifestement pas le flanc à la critique. La durée minimale ne peut en effet pas 
être réduite, pour quelque raison que ce soit (cf. ATF 132 II 234). Le besoin professionnel invoqué 
par le recourant, pour autant qu'avéré, ne peut dès lors autoriser de s'en départir.
5.
5.1
Pour l'ensemble des motifs qui précèdent, il faut constater que la décision de l'OCN est 
conforme aux principes de la légalité et de la proportionnalité. Elle doit dès lors être confirmée et le 
recours rejeté.
5.2.
Vu l'issue du recours, les frais de procédure doivent être mis à la charge du recourant qui 
succombe, conformément à l'art. 131 CPJA et aux art. 1 et 2 du tarif cantonal du 17 décembre 1991 
sur les frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (RSF 150.12).


Tribunal cantonal TC
Page 8 de 8
la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge du recourant et compensés par 
l'avance de frais du même montant.
III.
Notification.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification.
La fixation du montant des frais de procédure peut, dans un délai de 30 jours, faire l'objet d'une 
réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée 
(art. 148 CPJA).
Fribourg, le 13 janvier 2023 ape/sje
La Présidente :
La Greffière-stagiaire :