fr_gerichte · 106 2015 12 · 2015-03-23 · fr

Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Erwachsenenschutz

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
106 2015 12
Arrêt du 23 mars 2015
Cour de protection de l’enfant et de l’adulte
Composition
Président:
Jérôme Delabays
Juges:
Roland Henninger, Michel Favre
Greffière:
Sandra Mantelli
Parties
A.________, recourant 
contre
Justice de paix de l'arrondissement de la Sarine 
Objet
Choix du curateur (art. 401 CC)
Recours du 16 février 2015 contre la décision de la Justice de paix 
de l'arrondissement de la Sarine du 5 décembre 2014


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
Par décision du 30 octobre 2013, la Justice de paix de l'arrondissement de la Sarine (ci-
après: la Justice de paix) a institué une curatelle de représentation avec gestion du patrimoine au 
sens de l’art. 394 CC en lien avec l’art. 395 CC en faveur de B.________, avec pour objet, en 
particulier, la gestion de ses affaires administratives et financières, au motif que ce dernier souffre 
de troubles de la personnalité graves, d’un état dépressif chronique et d’une phobie sociale qui ne 
lui permettent pas de gérer ses affaires lui-même. Ce mandat a été confié à C.________, 
assistante sociale auprès du Service des curatelles d’adultes de D.________ (DO 60 ss).
B.
Par courriers des 30 janvier et 12 février 2013, B.________ et son épouse, E.________, ont 
sollicité le transfert du mandat de curatelle exercé par C.________ en faveur de B.________ à 
E.________ (DO 68 et 72).
En date du 6 mars 2013, C.________ s’est déterminée sur cette requête, indiquant, en substance, 
que sur la base du peu d’éléments en sa possession, elle ne s’opposait pas au transfert du 
mandat de curatelle à E.________ pour autant que la relation entre les époux soit bonne et que 
l’épouse se sente capable de reprendre la gestion des affaires de son mari (DO 74).
Suite à l’audition des époux B.________ et E.________, la Justice de paix a suspendu, par 
décision du 27 mars 2014, la procédure de demande de changement de curateur jusqu’au 28 
septembre 2014 et confirmé le mandat de curatelle confié à C.________, les parties ayant accepté 
de réfléchir à leur requête et à faire leurs preuves durant cette période (DO 86 ss, 91 ss).
Par courrier du 29 septembre 2014, C.________ a fait parvenir à la Justice de paix un rapport 
concernant la situation de B.________ en relation avec sa requête de changement de porteur de 
mandat de curatelle. Elle a en particulier indiqué qu’elle doutait de la capacité de E.________ à 
gérer les affaires administratives de son époux dès lors qu’elle ne parlait, n’écrivait et ne lisait pas 
le français (DO 99 ss).
En date du 17 novembre 2014, B.________ et E.________ ainsi que C.________ ont été 
entendus par la Juge de paix, en présence d’un interprète. A cette occasion, B.________ et son 
épouse ont maintenu leur demande de transfert de mandat de curatelle à E.________ qui s’est 
quant à elle déclarée capable de gérer la situation financière de son mari, malgré l’absence de 
connaissance de la langue française, son fils pouvant l’assister. C.________ a, pour sa part, 
indiqué être régulièrement sollicitée par le couple B.________ et E.________ pour le paiement de 
factures de l’épouse (DO 111 ss).
Sur requête de la Justice de paix, le Dr F.________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, lui a fait parvenir, en date du 1er décembre 2014, un rapport sur l’état de santé de 
son patient, B.________, déclarant, en substance, qu’il était mauvais en ce sens que B.________ 
était très rapidement irritable et agressif, en particulier lorsque l’on parle de sa situation financière, 
et qu’il pourrait perdre la maîtrise de soi (DO 120 ss).
C.
Par décision du 5 décembre 2014, la Justice de paix a maintenu la curatelle de 
représentation et de gestion au sens des art. 394 et 395 CC instituée le 30 octobre 2013 en faveur 
de B.________ et a confié le mandat de curatelle à G.________, responsable du Service des 
curatelles d’adultes, à Fribourg. Elle a en outre relevé C.________ de ses fonctions de curatrice. 


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De plus, la Justice de paix a rejeté la requête de B.________ visant à nommer son épouse en tant 
que curatrice. Elle a également institué une curatelle de coopération au sens de l’art. 396 CC, avec 
pour effet de subordonner la validité juridique des contrats, d’abonnements, d’arrangements 
financiers, de prêts ou d’emprunts au consentement de la curatrice, et a privé B.________ de 
l’exercice de ses droits civils pour ces actes juridiques dont la validité sera subordonnée au 
concours et au consentement de sa curatrice (DO 156 ss). 
D.
Suite aux diverses menaces de mort proférées par B.________ en particulier à l’encontre de 
sa curatrice durant le mois de janvier 2015, la Justice de paix a requis du Lieutenant de préfet de 
la Préfecture de la H.________ la délivrance d’un mandat d’amener à l’encontre de B.________ 
en vue d’une évaluation psychiatrique au Centre psychosocial, à Fribourg, et le cas échéant, le 
prononcé d’un placement aux fins d’assistance (DO 143 ss). 
En date du 14 janvier 2015, le placement à des fins d’assistance de B.________ au Centre de 
soins hospitaliers du Réseau fribourgeois de santé mentale, à Marsens (ci-après: CSH Marsens) a 
été ordonné par la Dresse I.________, médecin assistante auprès du CSH Marsens, en raison 
d’un risque hétéro-agressif élevé et d’un risque de suicide. Le 4 février 2015, son placement a été 
prolongé par la Justice de paix pour une durée indéterminée, aussi longtemps que son état de 
santé l’exigeait et tant que le risque hétéro-agressif n’aura pas disparu. Il a également été placé à 
des fins d’expertise au sens de l’art. 449 CC.
E.
Par courrier du 16 février 2015, le fils de B.________, A.________, a interjeté recours contre 
la décision de la Justice de paix du 5 décembre 2014, contestant le rejet de la requête visant à 
nommer E.________ en tant que curatrice de son époux.
Par courrier du 18 février 2015, la Juge de paix a renoncé à se déterminer sur le recours.
en droit
1.
a)
Selon l'art. 8 de la loi du 15 juin 2010 concernant la protection de l'enfant et de l'adulte 
(LPEA, RSF 212.5.1), le Tribunal cantonal connaît des recours contre les décisions rendues par 
l'autorité de protection - soit la Justice de paix (art. 2 al. 1 LPEA) - ou par son président ou sa 
présidente. La Cour de protection de l'enfant et de l'adulte (art. 14 al. 1 let. d du Règlement du 
Tribunal cantonal du 22 novembre 2012 précisant son organisation et son fonctionnement [RTC]) 
est compétente pour statuer.
b)
Le recours doit être déposé dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la 
décision (art. 450b al. 1 CC). Selon une jurisprudence constante, le fardeau de la preuve de la 
notification et de la date de celle-ci incombe en principe à l'autorité qui entend en tirer une 
conséquence juridique (ATF 124 V 400 consid. 2a; ATF 122 I 97 consid. 3b; ATF 114 III 51 consid. 
3c et 4). 
La décision attaquée ayant été adressée au domicile des époux B.________ et E.________ en 
date du 29 janvier 2015, le recours interjeté par A.________, le 16 février 2015, a donc été déposé 
en temps utile.


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c)
En tant que proche majeur de la personne concernée, A.________ a qualité pour 
recourir (art. 450 al. 2 ch. 2 CC).
d)
Conformément à l'art. 450 al. 3 CC, le recours doit être dûment motivé. Une motivation 
sommaire, qui permet de déterminer l'objet du recours et dont on peut déduire la volonté de 
contester, en tout ou en partie, la décision prise, est suffisante (Message, FF 2006 p. 6717; 
F. BOHNET, Autorités et procédure en matière de protection de l'adulte in Le nouveau droit de la 
protection de l'adulte, Neuchâtel 2012, p. 33/90 N 167; CommFam Protection de l’adulte/STECK, 
art. 450 CC N 31). Le recours satisfait en l'occurrence aux exigences de motivation.
e)
Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou incomplète des 
faits pertinents, et inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC). 
f)
La procédure de recours est régie par la maxime d'office et par la maxime inquisitoire. 
La Cour dispose d'un plein pouvoir d'examen, en fait comme en droit (F. BOHNET, op.cit., p. 91 
N 175 s.).
g)
En l'absence de dispositions cantonales contraires, les dispositions de la procédure 
civile (Code de procédure civile, CPC, RS 272) s'appliquent par analogie (art. 450f CC). Dès lors, il 
peut ainsi être statué sur pièces, sans tenir d'audience (art. 450f CC et 316 al.1 CPC).
2.
a)
Le recourant reproche à la Justice de paix d’avoir refusé de nommer sa mère en tant 
que curatrice de son père, à la place de C.________. Il soutient que sa mère est capable 
d’assumer ce mandat et qu’il est lui-même disposé à l’assister dans cette tâche en lui traduisant 
les documents qu’elle ne comprendrait pas. Il conteste par conséquent uniquement le choix du 
curateur, mais ne s’oppose pas au maintien de la curatelle de représentation et de gestion au sens 
des art. 394 et 395 CC, à l’institution d’une curatelle de coopération au sens de l’art. 396 CC, ni à 
la privation de l’exercice des droits civils qui en découle.
Dans le cadre de sa décision du 5 décembre 2014, la Justice de paix a rejeté la requête des époux 
B.________ et E.________ tendant à nommer E.________ en tant que curatrice de son mari au 
motif qu’elle ne remplit pas les conditions requises, cette dernière n’étant pas en mesure de lire ni 
d’écrire en français. La Justice de paix a en outre estimé que le soutien de son fils ne pouvait pas 
combler ses difficultés linguistiques dès lors qu’il ne peut être exigé d’un jeune homme d’à peine 
18 ans de reprendre en charge la gestion des affaires de son père. De plus, la Justice de paix a 
relevé que E.________ remet elle aussi régulièrement certaines de ses factures, pour paiement, à 
la curatrice de son mari. Finalement, l’autorité intimée a considéré qu’en tant que membre de la 
famille, il existe un risque élevé que E.________ ne puisse s’opposer aux demandes de dépenses 
de son mari ou ne soit pas mise au courant de celles-ci dès lors que B.________ a avoué avoir de 
la peine à se contrôler et qu’il a tendance à s’énerver rapidement.
b)
L'autorité de protection de l'adulte nomme curateur une personne physique qui possède 
les aptitudes et les connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui seront 
confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne (art. 400 al. 1 CC). Le 
curateur doit avoir non seulement les compétences professionnelles nécessaires, mais aussi les 
qualités personnelles et relationnelles requises pour l’exécution du mandat (MEIER/LUKIC, 
Introduction au nouveau droit de la protection de l’adulte, 2011, p. 246 N 541).
Selon l’art. 401 al. 1 CC, lorsque la personne concernée propose une personne comme curateur, 
l’autorité de protection de l’adulte accède à son souhait pour autant que la personne proposée 


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remplisse les conditions requises et accepte la curatelle. L’autorité de protection de l’adulte prend 
autant que possible en considération les souhaits des membres de la famille et d’autres proches 
(art. 401 al. 2 CC). Pour augmenter les chances de succès de la mesure de protection, il est 
indispensable qu’un lien de confiance s’établisse entre le curateur et la personne sous curatelle. 
De ce fait et dans le but de garantir au mieux l’autonomie de la personne concernée, les souhaits 
exprimés par cette dernière quant à la personne du curateur sont pris en compte par l’autorité de 
protection (ATF 140 III 1 consid. 4.1). L’autorité a le devoir de s’enquérir des vœux de la personne 
concernée. L’autorité de protection ne déférera au souhait exprimé par la personne concernée que 
si la personne proposée possède les connaissances nécessaires, même si elles ne sont pas 
optimales, et qu’elle accepte la curatelle. Toujours dans le but d’assurer l’efficacité de la mesure 
de protection, l’autorité de protection doit tenir compte, dans la mesure du possible, des objections 
émises par la personne concernée s’agissant de l’identité du curateur (art. 401 al. 3 CC; RFJ 2013 
p. 123; MEIER/LUKIC, op. cit, p. 250, N 546, 547 et 548).
Les membres de la famille ou d'autres proches peuvent être choisis en qualité de curateur. Des 
considérations d’ordre psychologique ou sociologique qui ne prêtent généralement pas à 
conséquence poseront toutefois, dans de nombreuses situations, des problèmes lorsqu’il s’agit de 
confier à un membre de la parenté l’exercice d’un mandat de protection de l’adulte. Les contre-
indications les plus manifestes peuvent se résumer dans les termes suivants: les relations avec la 
parenté comportent aussi une dimension émotionnelle – positive ou source de conflits –, ce qui ne 
permet pas au curateur de prendre la distance suffisante par rapport aux événements et l’empêche 
de prendre les décisions pertinentes et allant dans le sens des intérêts de la personne à protéger. 
Une "fierté familiale offensée" peut amener le curateur à banaliser les réelles difficultés que 
rencontre la personne à protéger et à ne pas lui assurer la prise en charge nécessaire (CommFam 
Protection de l’adulte/HÄFELI, art. 401 CC N 3).
c)
En l’espèce, B.________ et E.________ avaient sollicité devant l’autorité intimée que 
E.________ soit désignée curatrice de son époux. Dans le cadre du présent recours, A.________ 
conteste le rejet de la requête de ses parents et a requis que sa mère exerce le mandat de 
curatelle instituée en faveur de son père. Force est toutefois de constater que malgré la bonne 
volonté de A.________ et de sa mère, cette dernière n’est à l’évidence pas en mesure d’exercer 
un tel mandat. En effet, B.________, qui a été récemment placé à des fins d’assistance au CSH 
Marsens, souffre d’"un trouble de la personnalité avec une symptomatologie anxieuse et 
dépressive" (PV du 4.02.2015, p. 3). Il est psychologiquement fragile et a régulièrement des excès 
de colère et d’agressivité (DO 99). En effet, le Dr F.________ a indiqué que son patient était "très 
tendu, souvent à la limite de l’agressivité verbale et ne supporte pas quand on le contredit. 
Discuter de sa situation financière l’irrite beaucoup, il n’est pas accessible à la discussion 
rationnelle et il pourrait perdre la maîtrise de soi. Dans ce sens, dès que l’on parle de ses finances, 
il est vite agressif et il pourrait prendre des engagements excessifs" (DO 120). De plus, les 
médecins du CSH Marsens ont diagnostiqué chez lui un risque hétéro-agressif, à la suite des 
multiples menaces de mort qu’il a proférées à l’encontre de sa curatrice, devant diverses 
personnes, principalement en raison du fait qu’elle ne lui donnait, selon lui, pas assez d’argent 
(rapport de la Dresse J.________ du 28.01.2015; décision de placement de la Dresse I.________ 
du 14.01.2015; DO 108, 129, 131, 132, 137; PV du 4.02.2015 p. 2). La Dresse J.________ a en 
outre indiqué que B.________ était intolérant à toute frustration, ce dernier ayant même cassé une 
vitre du fumoir, au CSH Marsens, en jetant une table contre la fenêtre (rapport de la Dresse 
J.________ du 28.01.2015). Ainsi, il y a lieu de craindre que B.________ adopte un comportement 


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similaire envers son épouse si celle-ci venait à refuser d’accéder à ses demandes d’argent ou de 
consentir aux actes juridiques qui nécessitent son accord. Par ailleurs, il est fort probable que ce 
dernier se montre d’autant plus insistant et directif envers son épouse dès lors qu’il s’agit d’une 
personne proche et que celle-ci aura beaucoup de mal à s’opposer aux revendications de son mari 
en colère avec qui elle vit au quotidien. En outre, la relation des époux B.________ et E.________ 
semble tumultueuse et fragile dès lors qu’en date du 23 septembre 2013 encore, B.________ a 
fait l’objet d’une mesure d’interdiction de contacter sa femme et de retourner au domicile conjugal, 
ce qui laisse à penser qu’il pourrait être capable de s’en prendre verbalement ou physiquement à 
son épouse s’il n’était pas satisfait de la gestion réalisée par cette dernière. A cela s’ajoute le fait 
que E.________ n’est ni en mesure de lire, ni d’écrire en français, ce qui constitue manifestement 
un inconvénient majeur pour exercer la tâche de curatrice dès lors qu’elle devra systématiquement 
se faire assister par une personne maîtrisant le français pour comprendre les correspondances et 
pour entreprendre des démarches administratives en faveur de son mari, ce qu’à également relevé 
C.________ (DO 99). Le fait que son fils soit disposé à l’aider dans son activité de curatrice ne 
peut être retenu en l’espèce pour combler les lacunes de E.________ dans la mesure où, en 
effectuant cette tâche, A.________, se retrouvera inévitablement pris, en cas de désaccord entre 
ses parents, dans un conflit de loyauté, à savoir qu’il risquerait de devoir prendre parti pour l’un de 
ses deux parents, au détriment de l’autre, ce qui n’est à l’évidence pas son rôle et qui risquerait de 
créer des tensions importantes au sein du cercle familial. Par ailleurs, la charge de travail qui 
incomberait à A.________ serait considérable dès lors que sa mère ne pourrait effectuer aucune 
démarche sans son aide de sorte que l’on ne peut lui attribuer une telle responsabilité.
Dans ces circonstances, c’est à juste titre que l’autorité intimée a rejeté la requête des époux 
B.________ et E.________ visant à nommer E.________ en tant que curatrice de son mari. Il 
s’ensuit le rejet du recours.
3.
Les frais judiciaires de recours, fixés forfaitairement à 300 francs, sont mis à la charge de 
A.________, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC, 6 al. 1 LPEA, 19 al. 1 RJ). 
(dispositif en page suivante) 


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la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
Partant, la décision de la Justice de paix de l'arrondissement de la Sarine du 5 décembre 
2014 est entièrement confirmée.
II.
Les frais judiciaires de la procédure de recours, par 300 francs, sont mis à la charge de 
A.________.
III.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 23 mars 2015/sma
Président
Greffière