fr_gerichte · 106 2018 48 · 2018-10-10 · fr

Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Erwachsenenschutz

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
106 2018 48
Arrêt du 10 octobre 2018
Cour de protection de l’enfant et de l’adulte
Composition
Présidente :
Sandra Wohlhauser
Juges :
Jérôme Delabays, Michel Favre
Greffière-rapporteure :
Catherine Faller
Parties
A.________, recourante
Objet
Protection de l'adulte – rémunération du curateur
Recours du 20 juin 2018 contre la décision de la Justice de paix de 
l'arrondissement de la Sarine du 7 mars 2018


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considérant en fait
A.
Le 14 janvier 2015, la Justice de paix de l’arrondissement de la Sarine (ci-après : la Justice 
de paix) a institué en faveur de B.________ une curatelle de portée générale, sa mère étant 
désignée à la fonction de curatrice (DO 010). Le 14 avril 2016, cette mission a été confiée à 
A.________, curatrice privée (DO 066).
B.
Le 29 septembre 2017, A.________ a informé la Justice de paix de sa volonté de mettre un 
terme à son activité de curatrice privée à la fin de cette année (DO 253). Le 10 janvier 2018, une 
nouvelle curatrice a été désignée à B.________, A.________ étant depuis lors relevée de son 
mandat, sa décharge intervenant dans une décision ultérieure (DO 290).
C.
A.________ a sollicité une rémunération pour son activité de curatrice de B.________ du 
1er janvier 2017 au 31 janvier 2018 à hauteur de CHF 4'300.-, soit CHF 1'300.- pour la gestion 
courante, CHF 500.- pour la gestion de fortune, et CHF 2'500.- pour des actes particuliers, ce qui 
correspond à 208.36 heures au tarif-horaire de CHF 20.63 (DO 329).
Par décision du 7 mars 2018, la Justice de paix a déchargé A.________ de son mandat de 
curatrice et a fixé sa rémunération pour l’année 2017 à CHF 2'100.- et à CHF 375.- pour l’année 
2018, soit un total de CHF 2'475.-.
D.
Le 20 juin 2018, la curatrice a recouru contre cette décision, sollicitant l’augmentation de 
l’indemnité allouée à CHF 4'300.-.
Le 27 juin 2018, la Justice de paix a indiqué ne pas avoir d’observations à formuler sur le recours.
en droit
1.
1.1.
Le recours est dirigé contre une décision de la Justice de paix fixant les indemnités dues à la 
curatrice. Contre une telle décision, un recours est ouvert auprès du Tribunal cantonal, plus 
précisément de la Cour de protection de l’enfant et de l’adulte (art. 450 al. 1 CC, art. 8 de la Loi 
concernant la protection de l’enfant et de l’adulte du 15 juin 2012 LPEA et art. 14 al. 1 let. c du 
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement du 22 novembre 
2012 RTC). 
1.2.
La valeur litigieuse s’élève au maximum à CHF 1’825.- (CHF 4'300.- - CHF 2'475.-).
1.3.
Le recours ayant été interjeté le 20 juin 2018 contre la décision motivée du 7 mars 2018 
(notifiée le 13 juin 2018), le délai de trente jours a été respecté (art. 450b al. 1 et 450f CC, art. 143 
al. 1 CPC).
1.4.
Le recours est motivé (art. 450 al. 3 CC), étant précisé que les exigences sur ce point sont 
peu élevées, puisqu’il suffit que la personne concernée signe un texte écrit et brièvement motivé 
qui fasse ressortir l’objet du recours et dont on peut déduire la volonté de contester, en tout ou en 
partie, la décision prise par l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (Message concernant 


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le révision du code civil suisse Protection de l’adulte, droit des personnes et droit de la filiation du 
28 juin 2006 in FF 2006 6635/6716). En l’espèce, le recours satisfait aux exigences de motivation.
1.5.
La Cour de protection de l’enfant et de l’adulte doit procéder à un examen complet de la 
décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime 
d’office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance 
s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours, dans la mesure où les art. 450ss CC ne 
contiennent pas de dérogations à cet égard (Droit de la protection de l’adulte, Guide pratique 
COPMA, 2012, p. 289 n. 12.34; STECK, in CommFamm Protection de l’adulte, art. 450 n. 8). 
Toutefois, lorsque la protection de l’enfant et de l’adulte proprement dite n’est pas en jeu, par 
exemple lorsque la cause concerne uniquement un point accessoire comme l’attribution des frais, 
la maxime d’office ne s’applique pas (AUER/MARTI, in BSK Erwachsenenschutz, art. 446 n. 38) et 
la Cour est liée par les conclusions du recourant, qui peuvent être modifiées en cours de 
procédure.
1.6.
A défaut de dispositions contraires du droit cantonal, la Cour peut statuer sans débats (art. 
450f CC, art. 316 al. 1 et 327 al. 2 CPC).
2.
2.1.
Selon l’art. 404 CC, le curateur a droit à une rémunération appropriée et au remboursement 
des frais justifiés; ces sommes sont prélevées sur les biens de la personne concernée (al. 1). 
L’autorité de protection de l’adulte fixe la rémunération. Elle tient compte en particulier de l’étendue 
et de la complexité des tâches confiées au curateur (al. 2). Les cantons édictent les dispositions 
d’exécution (al. 3). L’autorité de fixation se basera sur la nature de l’assistance apportée et sur le 
temps raisonnable investi. Ce faisant, elle prendra en considération les circonstances de chaque 
curatelle. Celle-ci peuvent varier selon la composition des biens de la personne protégée ou selon 
qu’il s’agit du début ou de la fin de la curatelle (période généralement plus chargée que la phase 
intermédiaire; arrêt TC FR 106 2017 35 consid. 3.a in RFJ 2017 p. 351 ; STEINAUER/ 
FOUNTOULAKIS, Droit des personnes physiques et de la protection de l’adulte, 2014, n. 1183a).
2.2.
Aux termes de l’art. 11 al. 1 LPEA, l’autorité de protection arrête, en principe lors de 
l’examen périodique du rapport d’activité et des comptes, la rémunération du curateur ou de la 
curatrice et le remboursement de ses frais justifiés. L’art. 11 al. 3 LPEA précise que le Conseil 
d’Etat fixe, par voie d’ordonnance, la rémunération et le remboursement des frais du curateur ou 
de la curatrice.
Le Conseil d’Etat a ainsi adopté le 18 décembre 2012 l’Ordonnance concernant la protection de 
l’enfant et de l’adulte (OPEA). A l’examen de celle-ci et de sa systématique, il appert que le 
législateur a distingué trois éléments s’agissant de la rémunération du curateur ou de la curatrice, 
soit les frais (art. 8 OPEA), l’équitable indemnité (art. 9 OPEA) et les indemnités pour actes 
particuliers (art. 10 OPEA). L’équitable indemnité peut quant à elle être composée de plusieurs 
postes, certains s’excluant (p.ex. gestion courante, gestion d’un mandat sans comptabilité), 
d’autres pouvant être cumulés (p.ex. nouveau mandat, gestion courante et gestion de la fortune 
nette) (art. 9 al. 2 let. a à e OPEA).
2.3.
En l’espèce, la Justice de paix a accordé à A.________ pour l’année 2017 une indemnité de 
CHF 2'100.- comprenant CHF 1'300.- pour la gestion courante, CHF 500.- pour la gestion de 
fortune, CHF 100.- pour les démarches relatives à l’octroi d’une rente d’impotent, et CHF 200.- 
pour l’entrée en institution. Pour l’année 2018, elle lui a octroyé une indemnité de CHF 375.-.


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La recourante avait sollicité les sommes de CHF 1'300.- pour la gestion courante et de CHF 500.- 
pour la gestion de fortune. Ces postes ne suscitent ainsi en soit plus de discussion.
2.4.
Sont en revanche litigieuses les opérations pour lesquelles la curatrice entend obtenir 
rémunération et qui sont énumérées dans une longue liste (9 pages) concernant son activité en 
2017 et janvier 2018 en faveur de son pupille, totalisant plus de 208 heures, qu’elle a facturées à 
hauteur de CHF 2'500.- à titre d’actes particuliers. Elle a résumé cette activité comme suit (DO 
329) : « Actes particuliers : (Recherche d’un lieu de vie et de travail, dépôt dossier pour demande 
PC et subsides CM depuis été 2017, demande rente impotent (depuis changement statut dès fin 
formation à l’ORIF), suivi psychosocial très important durant été-automne 2017 → refus d’accueil 
par sa famille, hospitalisation en psychiatrie pour décompensation psychotique, accompagnement 
pour stage au Foyer C.________ et établissement dossier d’inscription, préparation et 
accompagnement pour son déménagement au Foyer C.________, démarches modification police 
assurance maladie, Total : Fr. 2'500.-. »
2.5.
L’indemnité pour actes particuliers est réglementée à l’art. 10 OPEA qui dispose que, pour 
certains actes particuliers, le curateur ou la curatrice a droit, en plus de l’indemnité prévue à l’art. 
9, à divers montants qui varient en fonction de l’activité concernée. Ainsi et par exemple, une 
somme de CHF 100.- à CHF 300.- est prévue pour une entrée en institution (al. 1 let. e) ; ou 
encore entre CHF 20.- et CHF 300.- sont indiqués pour une demande ou une révision de rente(s) 
ou d’allocation(s) (al. 1 let. c).
2.6.
En l’espèce, la Justice de paix a relevé que A.________ avait déjà perçu à titre de 
remboursement de ses frais CHF 476.15 le 18 avril 2017 et, pour avoir accueilli B.________ à son 
domicile pendant 12 jours, CHF 2'400.- le 30 octobre 2017, ce qui correspond à CHF 200.- par jour 
et couvre notamment l’accompagnement de l’intéressé durant cette période. Elle note qu’elle a fixé 
à CHF 1'300.- la rémunération de la curatrice pour son activité courante dès lors que la gestion de 
la situation de la personne concernée doit être considérée comme moyenne et non comme simple. 
De l’avis de l’autorité de première instance, l’activité décrite (cf. consid. 2.4. supra) relève de la 
gestion courante déjà rémunérée, les démarches liees à la rente d’impotent et à l’entrée en 
institution étant rémunérées en sus.
2.7.
A.________ objecte que la Justice de paix a établi des directives le 23 mars 2015 selon 
lesquelles une somme de CHF 1'200.- est allouée pour la gestion courante d’un cas simple, mais 
jusqu’à CHF 1'600.- pour les cas nécessitant un suivi ou engendrant un travail très conséquent. 
Or, en l’espèce, les premiers Juges ne se sont pas appuyés sur ces directives pour fixer 
l’indemnité. Par ailleurs, l’exécution du mandat a nécessité plus de 200 heures de travail et la 
rémunération allouée lui procure un revenu de l’ordre de CHF 10.- l’heure, ce qui n’est pas 
équitable. Ensuite, elle détaille les opérations qu’elle a accomplies, et se plaint en particulier du fait 
qu’une somme de CHF 100.- seulement lui a été octroyée pour les démarches relatives à la rente 
d’impotent, sans tenir compte de toutes les démarches administratives accomplies. Elle ajoute 
encore que le temps qu’elle a consacré à B.________ lorsqu’elle l’a hébergé parce que sa famille 
refusait catégoriquement de l’accueillir à sa sortie de l’hôpital psychiatrique n’a pas été 
comptabilisé dans les 208 heures facturées. Cela étant, elle considère que la rémunération 
demandée est pleinement justifiée.
2.8.
S’agissant tout d’abord des directives de la Justice de paix invoquées par la curatrice – et qui 
ne figurent pas au dossier – la Cour de céans a eu à plusieurs reprises l’occasion de préciser 
qu’elles sont uniquement l’expression de la pratique de la Justice de paix de la Sarine en matière 
de rémunération des curateurs mais n’ont toutefois pas valeur de loi et ne lient pas la Cour, 


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laquelle doit uniquement se fonder sur la LPEA et l’OPEA qui règlent la rémunération du curateur 
(ainsi arrêt TC FR 106 2017 80 du 19 décembre 2017 consid. 2). C’est dès lors en vain que la 
recourante se plaint du fait que la Justice de paix ne s’est pas expressément référée auxdites 
directives pour fixer sa rémunération.
2.9.
Ensuite, contrairement par exemple à la rémunération de l’avocat qui dans certaines 
situations est fixée de façon détaillée sur la base d’une liste énumérant dans l’ordre chronologique 
les prestations effectuées (ainsi art. 70 du Règlement du 30 novembre 2010 sur la justice [RJ]), le 
système pour lequel a opté le législateur fribourgeois s’agissant de la rémunération des curateurs 
– système que A.________ ne remet en soi pas en cause dans son recours – est essentiellement 
forfaitaire sauf s’agissant des dépenses effectives réglées à l’art. 8 OPEA. La Justice de paix doit 
ainsi fixer l’indemnité globalement dans les fourchettes prévues aux art. 9 et 10 OPEA. Sur ce 
point, la jurisprudence a déjà eu l’occasion de relever que les Justices de paix disposent d’un 
pouvoir d’appréciation que la Cour de céans doit respecter sauf en cas d’abus (ainsi TC FR 106 
2017 78 du 18 janvier 2018 consid. 2.4.). La façon de procéder de la recourante qui est de noter le 
détail des opérations effectuées pour ensuite en demander la rémunération à un tarif qu’elle 
estime équitable ne trouve ainsi pas d’appui dans les dispositions légales réglementant la 
rémunénation du curateur. Tout au plus cette liste peut renseigner l’autorité sur l’ampleur du travail 
accompli et, cas échéant, la guider pour arrêter le montant adéquat dans les limites des 
fourchettes prévues aux art. 9 et 10 OPEA. En rémunérant aux forfaits le travail de A.________ 
sans prendre position sur chaque opération notée, la Justice de paix n’a ainsi pas mal appliqué le 
droit.
2.10. S’agissant plus spécifiquement desdits forfaits alloués, la recourante s’en prend tout d’abord 
à celui de CHF 100.- octroyé pour la demande de rente d’impotent. Elle relève que la Justice de 
paix a omis de tenir compte de toutes les autres démarches admnistratives qu’elle a entreprises 
(dépôt de demandes pour obtention d’une rente AI, d’une rente d’impotent, de prestations 
complémentaires, de subsides de la caisse-maladie, l’accompagnement pour l’ouverture d’un 
compte bancaire, les démarches pour effectuer le changement des papiers d’établissement, les 
contacts téléphoniques avec le père de l’intéressée pour la pension), et que compte tenu de cela, 
la Justice de paix « aurait pu, par exemple, lui attribuer Fr. 300.- en référence à l’art. 10 alinéa c) 
OPEA » (demande ou révision de rente) au lieu des CHF 100.- accordés.
A.________ ne prétend pas que chaque acte précité devait donner lieu à une indemnité spécifique 
prévue à l’art. 10 al. 1 OPEA. Elle semble considérer en revanche que l’activité déployée pouvait 
justifier un montant correspondant à l’indemnité légale maximale. Ainsi, elle soutient que les 
premiers Juges auraient pu lui attribuer CHF 300.- au lieu de CHF 200.- pour les opérations liées à 
l’entrée de B.________ en institution. Ce faisant, elle se limite à opposer son avis à celui de la 
Justice de paix, sans démontrer en quoi celle-ci aurait abusé de son pouvoir d’appréciation. La 
même remarque peut être faite s’agissant de l’indemnité pour la demande de rente (CHF 200.- au 
lieu du maximum légal de CHF 300.-). En ce qui concerne l’indemnité pour la gestion courante du 
dossier (CHF 1'300.-), la recourante ne la remet pas en cause non plus.
2.11. A la lecture de ladite liste par ailleurs, elle semble contenir exhaustivement l’activité déployée 
par A.________ en faveur de B.________ durant les années 2017 et 2018, de sorte que s’il fallait 
rémunérer chacune de ces opérations comme elle le demande au titre d’acte particulier, on peine 
à comprendre ce que couvrirait alors l’indemnité pour la gestion courante de CHF 1'300.-. En 
outre, il est patent que de nombreuses opérations notées dans cette liste ne ressortent pas de 
celles énumérées dans le catalogue des actes particuliers mentionnés à l’art. 10 OPEA ; s’agissant 


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par exemple de la déclaration d’impôt, la recourante n’explique pas en quoi elle serait 
suffisamment complexe pour justifier un paiement spécifique en vertu de l’art. 10 al. 1 let. d OPEA.
2.12. Il sied ensuite de relever que la Justice de paix n’a pas ignoré le caractère relativement 
complexe de la situation de B.________, puisqu’elle a octroyé pour la gestion courante une 
somme de CHF 1'300.- qui, si elle est certes inférieure au maximum légal (CHF 1'600.-), est 
nettement supérieure au minimum prévu à l’art. 9 al. 2 let. b LPEA (CHF 300.-). La même 
remarque peut être faite pour la demande de rente (CHF 100.- accordés, le minimum étant de 
CHF 20.- ; art. 10 al. 1 let. c OPEA), ou l’entrée en institution (CHF 200.- accordés, le minimum 
étant de CHF 100.- ; art. 10 al. 1 let. e OPEA).
2.13. Ainsi et en définitive, s’il est incontesté que la curatrice a fourni passablement de travail en 
faveur de B.________ en 2017 et janvier 2018, il ne peut être retenu que sa rémunération a été 
fixée en contravention avec les dispositions légales réglementant la rémunération du curateur. S’il 
est sans doute exact que la Justice de paix aurait pu, sur certains postes, s’approcher encore plus 
du maximum des fourchettes prévues aux art. 9 et 10 OPEA, son appréciation n’en est pas pour 
autant abusive. Pour tout le moins, cela n’a pas été démontré. Il s’ensuit le rejet du recours.
3.
Vu le sort du recours, les frais, fixés à CHF 200.-, sont mis à la charge de la curatrice 
(art. 106 al. 1 CPC). 
la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
Partant, la décision de la Justice de paix de l’arrondissement de la Sarine rendue le 7 mars 
2018 est confirmée. 
II.
Les frais de la procédure de recours, fixés à CHF 200.-, sont mis à la charge de A.________.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours constitutionnel au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 113 à 119 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de 
recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 10 octobre 2018/jde
La Présidente :
La Greffière-rapporteure :