fr_gerichte · 601 2017 130 · 2018-05-08 · fr

Arrêt de la Ie Cour administrative du Tribunal cantonal | Bürgerrecht, Niederlassung, Aufenthalt

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
601 2017 130
Arrêt du 8 mai 2018
Ie Cour administrative
Composition
Présidente:
Marianne Jungo
Juges:
Anne-Sophie Peyraud,
Christian Pfammatter
Greffière-stagiaire:
Lara Jörg
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Simon Perroud, avocat
contre
SERVICE DE LA POPULATION ET DES MIGRANTS, autorité 
intimée 
Objet
Droit de cité, établissement, séjour - Révocation d'une autorisation 
d'établissement - Peine privative de liberté de longue durée - 
Protection de la bonne foi
Recours du 5 juin 2017 contre la décision du 4 mai 2017


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
Né en 1983, ressortissant de Bosnie-Herzégovine, A.________ est arrivé en Suisse le 
16 juin 1993 avec sa famille comme requérant d'asile. Par décision du 25 juin 1993, l'Office fédéral 
des réfugiés, désormais le Secrétariat d'Etat aux migrations, a accordé l'asile à la famille et lui a 
reconnu le statut de réfugiés. Le précité a été mis au bénéfice d’une autorisation de séjour puis 
d'un permis d’établissement en 1997. 
Il a toutefois renoncé spontanément à son statut de réfugié par courrier du 26 novembre 2007, 
après avoir été empêché de se rendre aux obsèques de sa grand-mère, faute d'avoir obtenu une 
autorisation de voyage à cet effet.
B.
A.________ a occupé à de nombreuses reprises les autorités pénales. En 1999, encore 
comme mineur, il a été reconnu coupable de contravention à la loi du 3 octobre 1951 sur les 
stupéfiants (LStup; RS 812.121) mais aucune sanction n'a été prononcée à son égard. Depuis 
lors, il a fait l’objet de maintes condamnations pénales: 

le 31 mars 2006, à trente jours d'emprisonnement sous déduction des cinq jours de 
détention préventive subis pour dommages à la propriété, violation de domicile et vol 
(concours d'infractions);

le 22 décembre 2006, à treize mois d’emprisonnement avec sursis pendant cinq ans 
sous déduction des 117 jours de détention préventive subis pour délit contre la LStup, 
contravention à la LStup, violation de domicile, vol, brigandage, dommages à la 
propriété, contravention à l'ancienne loi du 4 octobre 1985 sur le transport public 
(actuellement loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs, LTV; RS 745.1) 
(récidive, concours d'infractions );

le 29 décembre 2006, à trois jours d'emprisonnement pour dommages à la propriété;

le 12 février 2008, à 180 heures de travail d'intérêt général sous déduction des cinq jours 
de détention préventive subis pour vol, dommage à la propriété et violation de domicile 
(concours, plusieurs peines de même genre); 

le 29 juin 2010, à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à CHF 30.- avec sursis 
pendant deux ans et à une amende de CHF 1000.- pour conducteurs se trouvant dans 
l'incapacité de conduire (véhicule automatique, taux d'alcoolémie qualifié), conducteurs 
se trouvant dans l'incapacité de conduire (véhicule automatique, autres raisons) et 
contraventions à la LStup (concours, plusieurs peines de même genre);

le 10 janvier 2012, à 240 heures de travail d'intérêt général et à une amende de 
CHF 100.- pour opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de 
conduire (véhicule automatique) et contravention à la LStup;

le 9 juillet 2014, à une peine privative de liberté de trente-six mois, dont 18 mois avec 
sursis pendant 5 ans sous déduction des 438 jours de détention préventive subis pour 
escroquerie (tentative), contrainte, délit selon l'art. 19 al.1 LStup et contravention selon 
l'art.19a LStup (concours, plusieurs peines de même genre). 


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C.
Sous l'angle de la police des étrangers, A.________ a reçu un premier sérieux avertissement 
le 16 mars 2007. Le 12 août 2009, le SPoMi l'a menacé de révoquer son autorisation 
d'établissement. 
Le 29 mars 2017, le SPoMi a informé ce dernier de son intention de prendre à son encontre une 
mesure de révocation de son autorisation d'établissement avec renvoi de Suisse. 
Dans ses objections du 6 avril 2017, l'intéressé a essentiellement fait part de sa surprise face à la 
position de l'autorité alors qu'il se bat depuis des années pour réussir à s'en sortir et qu'il a trouvé 
un travail fixe, lui permettant de rembourser désormais ses dettes comme il a toujours voulu le 
faire. 
D. 
Par décision du 4 mai 2017, le SPoMi a révoqué l'autorisation d'établissement de 
A.________ et ordonné son renvoi de Suisse au motif que l’intéressé avait été condamné à une 
peine privative de liberté de longue durée et qu'il constitue une menace grave contre l'ordre et la 
sécurité publics. De plus, les menaces et avertissement formel n’ont pas eu d’effet dissuasif sur 
son comportement puisqu'il a persisté dans la délinquance. L'intéressé est en outre connu de 
l'Office des poursuites de la Gruyère pour un montant total de CHF 19'843.85 d'actes de défauts 
de biens; il a également des dettes privées et une dette sociale d'un montant de CHF 6227.-. 
L’autorité a retenu de plus que le précité, même s’il séjourne en Suisse depuis l'âge de neuf ans, 
est sans formation. Agé de 34 ans et célibataire, un retour en Bosnie-Herzégovine, bien que 
difficile, n'est pas impossible. Il pourra mettre l'expérience professionnelle acquise en Suisse pour 
mieux s'intégrer. Il a par ailleurs été tenu compte du fait que ses amis et sa famille proche habitent 
tous en Suisse. Toutefois, au regard de ses antécédents judiciaires, l’intérêt public à son 
éloignement a été jugé prépondérant par rapport à son intérêt à vivre en Suisse. 
E.
Agissant le 5 juin 2017, A.________ a saisi le Tribunal cantonal d’un recours contre la 
décision du SPoMi, en concluant, avec suite de frais et dépens, au maintien de son autorisation 
d’établissement. À l’appui de ses conclusions, il invoque essentiellement le fait qu’il ne constitue 
pas une menace actuelle et réelle d’une gravité certaine pour l’ordre public suisse du moment qu'il 
a purgé sa peine et cessé toute consommation de stupéfiants. En outre, il fait valoir qu’il vit depuis 
plus de vingt-cinq ans en Suisse, où se trouve toute sa famille, et qu'il s'est soumis à toutes les 
règles de conduite imposées par les autorités pénales. Il affirme par ailleurs qu'il n’est retourné 
qu'à trois reprises dans son pays d'origine et qu'il n'en maîtrise pas la langue. Enfin, il invoque une 
violation du principe du droit à la protection de la bonne foi en raison du comportement adopté par 
le SPoMi. D'après lui, ce dernier a tardé à renouveler son autorisation d'établissement avant 
d'ordonner, le 4 juin 2016, sa libération au portail après sa détention sans requérir sa mise en 
détention avant un éventuel refoulement. Partant, il estime que l'autorité lui a fait faussement croire 
qu'il bénéficiait d'une autorisation d'établissement valable jusqu'en octobre 2019, malgré sa 
dernière condamnation. Finalement, il requiert son audition, de même que celle de plusieurs autres 
témoins. 
Le 21 juillet 2017, le SPoMi a renoncé à formuler des observations, tout en se référant aux 
considérants de la décision querellée. Il a toutefois rappelé qu'une autorisation d'établissement est 
délivrée pour une durée indéterminée et sans condition. Le titre de séjour du détenteur d'une telle 
autorisation a certes une durée limitée de 5 ans mais pour des raisons de contrôles uniquement, 
ce qui ne change rien à ce qui précède. Partant, l'autorité estime qu'elle n'a pas violé le principe de 
la protection du droit à la bonne foi en décidant de renouveler dans un premier temps le titre de 
séjour avant de révoquer l'autorisation. 


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Le 2 août 2017, le recourant s'est exprimé spontanément une nouvelle fois.
Aucun autre échange d'écritures n'a eu lieu entre parties.
Il sera fait état des arguments, développés par ces dernières à l'appui de leurs conclusions, dans 
les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Déposé dans le délai et les formes prescrits - et l’avance de frais ayant été versée en temps utile -, 
le présent recours est recevable en vertu de l’art. 7 al. 2 de la loi cantonale du 13 novembre 2007 
d’application de la loi fédérale sur les étrangers (LALEtr; RSF 114.22.1). Le Tribunal cantonal peut 
donc entrer en matière sur ses mérites.
Selon l’art. 77 du code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative 
(CPJA; RSF 150.1), le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a) et pour constatation inexacte ou 
incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, à défaut d’habilitation expresse, le Tribunal 
cantonal ne peut pas examiner en l’espèce le grief d’inopportunité (art. 78 al. 2 CPJA).
2.
2.1.
L'art. 63 al. 2 de la loi du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20) prévoit que 
l'autorisation d'établissement d'un étranger qui séjourne en Suisse légalement et sans interruption 
depuis plus de 15 ans ne peut être révoquée que dans les deux hypothèses suivantes: 

l’étranger attente de manière très grave à la sécurité et l’ordre publics en Suisse ou à 
l’étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou 
extérieure de la Suisse (cf. art. 63 al. 1 let. b LEtr) ou

l’étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou a fait l’objet 
d’une mesure pénale prévue aux art. 61 ou 64 CP (cf. art. 62 al. 1 let. b LEtr).
Les conditions légales posées par cette disposition sont alternatives; la réalisation de l'une d'elles 
suffit à justifier la révocation de l’autorisation d’établissement (arrêt TF 2C_265/2011 du 
27 septembre 2011 consid. 5.1). Néanmoins, même lorsque les conditions d'une révocation sont 
réunies, l’autorité n’est pas tenue de la prononcer; elle dispose en effet d’une certaine marge 
d’appréciation et doit examiner si la mesure envisagée apparaît comme proportionnée aux 
circonstances du cas particulier (ATF 135 II 377 consid. 4.3; arrêt TF 2C_418/2009 du 
30 novembre 2009 consid. 4.1). 
2.2.
En cas d’actes pénaux graves et de récidives, notamment en cas de délinquance 
persistante, il existe un intérêt public à mettre un terme à la présence de l’étranger en Suisse dans 
la mesure où ce type de comportement porte atteinte à la sécurité et à l’ordre publics (arrêt TF 
2C_862/2012 du 12 mars 2013 consid. 5). Selon la jurisprudence, une personne attente "de 
manière très grave" à la sécurité et à l'ordre publics au sens de l’art. 63 al. 1 let. b LEtr lorsque ses 
actes lèsent ou compromettent des biens juridiques particulièrement importants comme l'intégrité 
corporelle, psychique ou sexuelle. Par analogie, des violations de moindre gravité peuvent, 


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considérées dans leur ensemble, être qualifiées de "très graves" (ATF 137 II 297 consid. 3; arrêt 
TF 2C_862/2012 du 12 mars 2013 consid. 3.2). Ainsi, le message du Conseil fédéral précise que 
la révocation de l'autorisation d'établissement est envisageable lorsqu'une personne a violé de 
manière répétée, grave et sans scrupule la sécurité et l'ordre publics par des comportements 
relevant du droit pénal et montre ainsi qu'elle n'a ni la volonté ni la capacité de respecter à l'avenir 
le droit (FF 2002 3469 p. 3565; cf. ATF 139 I 16 consid. 2.1; 139 I 31 consid. 2.1; 137 II 297 
consid. 3.3; arrêts TF 2C_855/2012 du 21 janvier 2013 consid. 4.3; 2C_881/2012 du 16 janvier 
2013 consid. 4.3.1; 2C_242/2011 du 23 septembre 2011 consid.3.3.3). Dans ce cadre, il y a lieu 
de tenir compte du nombre de condamnations pénales dont a fait l'objet un étranger, de leur 
cadence et de la période sur laquelle elles s'étendent pour déterminer si celles-ci n'établissent pas 
une réticence durable de l'intéressé à observer l'ordre juridique suisse, en dépit des sanctions 
pénales et avertissements répétés qui ont été prononcés à son égard (arrêt TF 2C_265/2011 du 
27 septembre 2011 consid. 5.3.2). Aussi, même en l’absence d’une condamnation à une peine 
privative de liberté de longue durée ou lorsque d’autres motifs pris séparément ne sauraient 
justifier une révocation du permis d’établissement, il se peut que le comportement général de 
l’intéressé justifie un tel prononcé (arrêt TF 2C_329/2009 du 14 septembre 2009 consid. 4.2; 
cf. ATF 139 I 16 consid. 2.1; arrêt TF 2C_974/2015 du 5 avril 2016 consid. 2.2). Savoir si un 
étranger veut et se trouve dans la situation de respecter l'ordre établi en Suisse ne peut se 
déterminer que sur la base d'une appréciation globale de son comportement (ATF 137 II 297 
consid. 3.3).
Le Tribunal fédéral retient que la peine privative de liberté est de longue durée, au sens de l’art. 62 
al. 1 let. b LEtr, lorsqu’elle dépasse douze mois et que le renvoi respecte le principe de la 
proportionnalité (ATF 135 II 377 consid. 4.2; arrêt TF 2C_153/2011 du 23 mars 2011 consid. 6). 
Des peines d’une durée plus courte qu’une année ne peuvent pas être cumulées dans cette 
appréciation, la peine devant résulter d’un seul jugement pénal (ATF 137 II 297 consid. 2.3). Le fait 
qu’elle ait été prononcée avec un sursis complet, un sursis partiel ou sans sursis n’a par contre 
aucune incidence (ATF 139 I 16 consid. 2.1; 135 II 377 consid. 4.5; arrêt TF 2C_288/2013 du 
27 juin 2013 consid. 2.1). En ce qui concerne les étrangers titulaires d’une autorisation 
d’établissement, cette limite peut atteindre deux ans de réclusion (ou de peine privative de liberté), 
auquel cas l’intérêt public à l’éloignement du condamné prime, en règle générale, toute 
considération liée à la proportionnalité (ATF 131 II 329 consid. 4.3).
2.3.
En l'occurrence, il faut d'emblée constater que le recourant, arrivé en Suisse à l'âge de 
neuf ans, séjourne légalement et sans interruption depuis presque vingt-cinq ans dans le pays, de 
sorte que la révocation de son autorisation d’établissement ne peut être prononcée que pour les 
motifs prévus à l’art. 63 al. 2 LEtr. 
Or, de tels motifs existent en l'espèce. 
En effet, le recourant a été condamné, en dernier lieu, à une peine privative de liberté de 36 mois 
dont 18 mois avec sursis pour tentative d'escroquerie, contrainte, délit selon l'art. 19 al. 1 LStup et 
contravention selon l'art. 19a LStup. Dès lors, force est de constater que la condamnation du 
recourant constitue une peine privative de liberté de "longue durée" au sens de l'art. 63 al. 2 LEtr, 
en relation avec l'art. 62 al. 1 let. b LEtr, étant rappelé que l'octroi du sursis n'est pas déterminant à 
cet égard. Partant, c'est à juste titre que l'autorité intimée a retenu un motif de révocation à 
l'encontre du recourant. 


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En outre, et quoi qu'il en dise, sa dernière condamnation porte en particulier sur un trafic de 
drogue important, régional et même intense, selon les termes du Tribunal de la Gruyère (jugement 
du Tribunal de la Gruyère des 8 et 9 juillet 2014, p. 44 et 45). Or, les infractions à la LStup et plus 
particulièrement celles en lien avec la vente à des tiers doivent être sévèrement réprimées; elles 
constituent une atteinte très grave à la sécurité et à l'ordre publics au sens de l'art. 63 al. 1 let. b 
LEtr, ce qui constitue dès lors également un motif de révocation de l'autorisation d'établissement.
Par ailleurs, c'est en vain que le recourant se plaint du droit à la protection de la confiance qu'il voit 
dans le renouvellement de son permis d'établissement en 2016, lequel signifierait que l'autorité 
avait au préalable passé en revue toutes les conditions de son autorisation pour la confirmer, 
malgré sa dernière condamnation. L'autorisation d'établissement est délivrée pour une durée 
indéterminée, en vertu de l'art. 34 LEtr. Seule la validité du titre de séjour (document) est limitée 
dans le temps, à des fins de contrôles (cf. art. 41 al. 3 LEtr). Dès lors, bien que le comportement 
du SPoMi et la terminologie utilisée dans certains de ses écrits n'aient pas été très clairs à cet 
égard, il n'en demeure pas moins que le recourant était en mesure de reconnaître, pour être au 
bénéfice d'une telle autorisation depuis 1997, que l'autorité n'avait pas à examiner sa situation 
avant de lui remettre un nouveau document. Quoiqu'il en soit, l'intéressé ne peut pas se prévaloir 
d'un quelconque dommage qu'il aurait ainsi subi. Il ne peut dès lors pas tirer argument de la 
délivrance d'un nouveau titre de séjour.
3.
3.1.
Selon l’art. 96 LEtr, les autorités tiennent compte, en exerçant leur pouvoir d’appréciation, 
des intérêts publics, de la situation personnelle de l’étranger et de son degré d’intégration (al. 1). 
Lorsqu’une mesure serait justifiée, mais qu’elle n’est pas adéquate ou proportionnée aux 
circonstances, l’autorité compétente peut donner un simple avertissement à la personne 
concernée en lui adressant un avis comminatoire (al. 2).
La révocation de l'autorisation d'établissement ne se justifie que si la pesée globale des intérêts à 
effectuer fait apparaître la mesure comme proportionnée (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1; 135 II 377 
consid. 4.2; arrêt TF 2C_655/2011 du 7 février 2012 consid. 10.1). Exprimé de manière générale à 
l'art. 5 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst; RS 101) et découlant également de 
l'art. 96 LEtr, le principe de la proportionnalité exige que la mesure prise par l'autorité soit 
raisonnable et nécessaire pour atteindre le but d'intérêt public ou privé poursuivi (ATF 136 I 87 
consid. 3.2; 135 II 377 consid. 4.2). Il convient de rappeler que l'examen de la proportionnalité 
sous l'angle des art. 5 al. 2 Cst. et 96 LEtr se confond avec celui imposé par l'art. 8 par. 2 de la 
Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales (CEDH; RS 0.101) (arrêt TF 2C_419/2014 du 13 janvier 2015 consid. 4.3).
Lors de cet examen, il y a lieu de prendre en considération la gravité de la faute commise, le degré 
d'intégration, la durée du séjour en Suisse, ainsi que le préjudice que l'intéressé et sa famille 
auraient à subir du fait de la mesure (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1; 135 II 377 consid. 4.3). 
3.2.
La peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité de la 
faute et à procéder à la pesée des intérêts (arrêts TF 2C_396/2017 du 8 janvier 2018 consid. 7.2; 
2C_1027/2015 du 19 juillet 2016 consid. 3.2). La durée de présence en Suisse d'un étranger 
constitue un autre critère très important. Plus cette durée est longue, plus les conditions pour 
prononcer la décision de révocation doivent être appréciées restrictivement (ATF 135 II 377 
consid. 4.4 et 4.5; arrêt TF 2C_881/2012 du 16 janvier 2013 consid. 5.1). La révocation n'est pas 


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exclue en cas d'infractions graves ou répétées même dans le cas d'un étranger né en Suisse et 
qui y a passé l'entier de sa vie. On tiendra alors particulièrement compte de l'intensité des liens de 
l'étranger avec la Suisse et des difficultés de réintégration dans son pays d'origine (ATF 139 I 16 
consid. 2.2.1; 139 I 31 consid. 2.3.1; 130 II 281 consid. 3.2.2; 130 II 176 consid. 4.4.2; arrêts TF 
2C_453/2015 du 10 décembre 2015 consid. 3.2.1; 2C_562/2011 du 21 novembre 2011 
consid. 3.3). Le Tribunal fédéral a ainsi admis la révocation de l’autorisation d’établissement d’un 
étranger de 32 ans vivant en Suisse depuis sa plus tendre enfance, en raison de ses 
condamnations pénales multiples et de son intégration insuffisante (arrêt TF 2C_262/2010 du 
9 novembre 2010).
En tout état de cause, il existe un intérêt public essentiel à une telle mesure en cas d'infraction 
grave, en particulier de délit violent, de délit sexuel ou de grave délit en matière de stupéfiants, et à 
plus forte raison en cas de récidive ou de multi-récidive (Message p. 3564s.). En pareil cas, seules 
des circonstances exceptionnelles permettent de faire pencher la balance des intérêts en faveur 
de l’étranger en cause (arrêts TF 2C_14/2010 du 15 juin 2010 consid. 6.1; 2C_464/2009 du 
21 octobre 2009 consid. 5; cf. ég. arrêt TF 2C_381/2014 du 4 décembre 2014 consid. 4.2.3).
3.3.
En l’occurrence, le recourant est arrivé en Suisse en 1993. Il y a passé ainsi l'essentiel de sa 
vie. Toutefois, il n'a achevé ni sa scolarité obligatoire, ni l'apprentissage de scieur qu'il avait 
commencé. Il n'est donc au bénéfice d'aucune formation professionnelle. Son intégration 
professionnelle ne saurait ainsi être considérée comme réussie. 
Dès son adolescence, l'intéressé a occupé les autorités pénales à intervalles réguliers, faisant 
l'objet de huit condamnations pénales entre 2006 et 2014. Il a été en particulier l'auteur de 
plusieurs infractions à la LStup, infractions à propos desquelles il y a lieu de se montrer 
particulièrement strict. Le recourant justifie une partie de ses actes par sa toxicomanie. Se référant 
à deux courriers du Service de probation, il relève qu'il a cessé d'en abuser à ce jour, partant qu'il 
ne représente plus un danger pour l'ordre et la sécurité publics suisses. Certes, une partie des 
infractions commises est inextricablement liée à sa consommation de stupéfiants. Toutefois, 
l'intéressé ne s'est pas contenté de commettre des infractions en lien avec sa consommation 
personnelle, comme il le prétend, et il ne peut en aucun cas imputer la cause de ses 
comportements uniquement à cette dépendance, celle-ci n’excusant d'aucune façon la répétition 
de ses actes, le trafic régional intense mis en place par appât du gain (cf. jugement du Tribunal de 
la Gruyère des 8 et 9 juillet 2014, p. 44 et 45) ainsi que la violence et la contrainte dont il a usé. De 
plus, son activité délictuelle s'est aggravée au fil du temps, comme le prouve les condamnations 
pénales de plus en plus conséquentes prononcées à son encontre, ceci malgré un sérieux 
avertissement de la part du SPoMi en 2007 et une menace de révocation de l'autorisation 
d'établissement en 2009. L’attitude du recourant, suite à cet avertissement et à cette menace 
d’expulsion, est à cet égard symptomatique de son comportement global, soit de son indifférence 
aux sanctions qui ont été prononcées à son encontre ainsi qu'à l'ordre public suisse. Son 
intégration sociale est dès lors clairement déficiente.
Certes, il est indiscutable que, séjournant en Suisse depuis l'âge de neuf ans, le recourant y a 
développé le centre de sa vie personnelle et sociale. La majorité des membres de sa famille est 
installée en Suisse et, nécessairement, lui-même y a noué des relations d'amitié, de travail et de 
voisinage. Cela étant, il n'est pas marié et est sans enfant. Majeur depuis longtemps, l'intéressé ne 
peut en particulier pas se prévaloir des relations très fortes avec les membres de sa famille pour 
continuer à rester en Suisse au sens de l'art. 8 CEDH, à défaut de dépendance particulière en 


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raison, par exemple, d'un handicap (physique ou mental) ou d'une maladie grave (cf. ATF 137 I 
154 consid. 3.4.2; arrêt TF 2C_259/2017 du 6 mars 2017 consid. 3). 
Au vu de sa lourde condamnation pénale, de sa situation financière précaire, de l'importance de 
ses actes de défauts de biens, de ses dettes privées et de sa dette sociale, on ne saurait parler, de 
manière générale, d'une intégration réussie du recourant dans le pays qui lui a offert l'hospitalité, 
loin s'en faut. Certes, il occupe actuellement un emploi, désormais à plein temps; toutefois, le 
Tribunal de la Gruyère lui a imposé l'obligation d'exercer un emploi (cf. jugement du Tribunal de la 
Gruyère des 8 et 9 juillet 2014, p. 52, 53 et 59). C'est manifestement dans ce contexte qu'il a par 
ailleurs débuté une activité professionnelle dès sa libération en juin 2016. Il n'a commencé que 
tardivement, en mai 2017, à rembourser ses dettes, soit même après le prononcé de la décision 
litigieuse. Ceci ne permet pas en soi de modifier le constat de son absence d'intégration sociale. Il 
en va de même des règles de conduite qu'il a scrupuleusement suivies, dès lors qu'une telle 
attitude est généralement attendue de tout délinquant et que l'existence d'un bon comportement en 
milieu carcéral n'est en outre pas déterminante pour évaluer l'attitude d'une personne après sa 
libération (cf. arrêt TF 2C_565/2013 du 6 décembre 2013 consid. 3.6). 
S'agissant de sa vie privée, compte tenu de tout ce qui précède et malgré un séjour en Suisse 
depuis vingt-cinq ans, le recourant ne peut pas se prévaloir de liens sociaux et professionnels 
spécialement intenses avec la Suisse, au sens de l'art. 8 CEDH (cf. arrêt TF 2C_1161/2014 du 
13 janvier 2015 consid. 3.1. et la référence citée). 
Dans ces circonstances, son audition ainsi que celles de divers témoins, membres de sa famille, 
médecin ou autres représentants des autorités en matière d'exécution de peine, ne changeraient 
rien à ce qui précède et les requêtes y relatives doivent être rejetées.
Enfin, l'intéressé affirme ne pas maîtriser le serbo-croate, sa langue maternelle. Cependant, dès 
lors qu'il est arrivé en Suisse à la veille de ses dix ans après avoir suivi deux années d'école 
primaire dans son pays d'origine, qu'il vit encore aujourd'hui avec ses parents, lesquels ne 
maîtrisent pas le français et avec lesquels il communique en serbo-croate (cf. audition du SPoMi 
du 7 novembre 2007, p.1 et 3), il apparaît invraisemblable qu'il ne parle pas cette langue. A tout le 
moins dispose-t-il de connaissances suffisantes pour s'exprimer dans sa vie quotidienne. 
Par ailleurs, bien qu'il soit patent que la situation économique en Bosnie-Herzégovine est difficile, 
aucun indice ne laisse apparaître que son sort sera plus précaire que celui de ses compatriotes 
renvoyés dans leur pays. Il sera placé dans la même situation que celle applicable à ces derniers 
et ne sera pas discriminé. Il devra faire face aux mêmes défis qu'eux et disposera des mêmes 
chances. Encore jeune, il pourra également mettre l'expérience professionnelle déjà acquise en 
Suisse au profit de son intégration. Partant, même si le processus d'adaptation devra prendre un 
certain temps, il peut être attendu du recourant qu'il retourne dans son pays d'origine. 
Dans ces circonstances, quand bien même l'intéressé est en Suisse depuis de nombreuses 
années et qu'il ne connaît guère son pays d'origine, l'intérêt public à son éloignement est 
prépondérant par rapport à son intérêt privé à rester en Suisse. Partant, l'autorité intimée n'a ni 
abusé ni outrepassé son large pouvoir d'appréciation en retenant que l'autorisation d'établissement 
du recourant devait être révoquée.


Tribunal cantonal TC
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4.
Sur le vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée 
confirmée.
Les frais de justice, par CHF 800.-, sont mis à la charge du recourant qui succombe et compensés 
avec l'avance du même montant.
Il n'est pas alloué de dépens.
la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge du recourant et compensés avec 
l'avance de frais. 
III.
Il n'est pas alloué de dépens.
IV.
Notification.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification.
La fixation du montant des frais de procédure peut, dans un délai de 30 jours, faire l’objet d’une 
réclamation auprès de l’autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée 
(art. 148 CPJA). 
Fribourg, le 8 mai 2018/ape/ljo
La Présidente:
La Greffière-stagiaire: