fr_gerichte · 501 2019 161 · 2020-10-07 · fr

Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
501 2019 161
Arrêt du 7 octobre 2020
Cour d'appel pénal
Composition
Vice-Président :
Markus Ducret
Juge :
Catherine Overney
Juge suppléant :
Pascal Terrapon
Greffière :
Silvia Aguirre
Parties
A.________, prévenu et appelant, représenté par Me Philippe 
Maridor, avocat, défenseur d'office
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé,
et
B.________, partie plaignante, représentée par Me Lucienne 
Bühler, avocate, défenseur choisi
Objet
Acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance (art. 191 CP); quotité de la peine 
(art. 47 CP)
Appel du 29 novembre 2019 contre le jugement du Tribunal pénal de 
l'arrondissement de la Broye du 10 mai 2019


Tribunal cantonal TC 
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considérant en fait
A.
Par jugement du 10 mai 2019, le Tribunal pénal de l'arrondissement de la Broye (ci-après: le 
Tribunal pénal) a reconnu A.________ coupable d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne 
incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP). Il a été condamné à une peine privative 
de liberté de 20 mois, avec sursis pendant 2 ans. Le Tribunal pénal a renoncé à prononcer son 
expulsion du territoire suisse (art. 66a al. 2 CP). Les conclusions civiles formulées par B.________ 
ont été partiellement admises et le prévenu a été condamné à lui verser les montants de CHF 50.- 
à titre de remplacement de la jupe-shorty déchirée et de CHF 4'000.- à titre de réparation du tort 
moral, tous deux avec intérêts à 5% l'an dès le 4 juin 2017. En outre, A.________ a été, 
solidairement avec C.________, astreint à payer le montant global de CHF 10'043.45 à titre de 
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure.
Les frais de procédure ont été partagés entre A.________ et C.________, A.________ devant 
s'acquitter de CHF 4'051.- (émolument de justice: CHF 2'390.- et débours: CHF 1'661.-).
B.
Le Tribunal pénal a en substance retenu les faits suivants, encore contestés en procédure 
d'appel :
Le 2 juin 2017, B.________, son mari et leur petit garçon se sont rendus chez des amis à 
D.________ pour dîner. Vers 22h, E.________ est rentré à la maison avec l’enfant. B.________ 
est quant à elle restée avec ses amis pour "boire des verres" sur leur terrasse. Vers 2h30, alors 
qu'elle était en chemin pour rentrer chez elle, B.________ a choisi de s’arrêter à la discothèque 
"F.________", où elle a rencontré des connaissances et fait la fête jusqu'à la fermeture de 
l’établissement. Vers 4h15, la plaignante, très alcoolisée, a fait la connaissance de trois hommes 
qu'elle a invités chez elle pour un "after".
Alors qu'elle se trouvait en compagnie de A.________, C.________ et G.________ sur la terrasse 
de son domicile, B.________, fortement alcoolisée, a indiqué qu'elle était fatiguée et qu'elle partait 
se coucher au salon. Il était environ 6h15. A.________ l'a alors suivie. Arrivé au salon, il a sorti 
son pénis par la braguette du pantalon et a demandé à la victime si elle était d'accord de le sucer, 
ce à quoi elle a répondu qu'elle ne savait pas trop. Elle a quand même mis un peu le sexe de ce 
dernier dans sa bouche mais sans le sucer vraiment et s'est vite arrêtée. Puis, ils se sont couchés 
sur le canapé. Après avoir caressé la poitrine de la victime et les autres parties de son corps, 
A.________ a déchiré le shorty intégré à la jupe-short que portait la plaignante, de même que sa 
culotte qu'il a retirée. Il lui a touché les parties intimes et a mis ses doigts dans son vagin, avant de 
prendre position derrière elle, la plaignante s'étant retournée. Il a continué à la caresser sur tout le 
corps, puis a frotté son pénis contre ses fesses. Alors que B.________ s'était endormie, 
A.________ l'a pénétrée puis, après avoir éjaculé en elle, a quitté le salon et rejoint ses amis sur la 
terrasse. B.________ n'a gardé aucun souvenir des actes commis par A.________. Ce dont la 
plaignante se souvient c'est d'avoir quitté la compagnie de ses invités aux environs de 6h15 et 
d'être allée se coucher sur le canapé du salon afin de ne pas déranger son fils et son mari qui 
dormaient dans une pièce à côté. Ensuite, elle se souvient de s'être réveillée après avoir senti un 
individu en train de la pénétrer. Lorsqu'elle s'est retournée, elle a constaté qu'il s'agissait de 
C.________. Alerté par sa femme et surprenant la scène, E.________ a asséné un coup de poing 
à C.________ qui a pris la fuite et rejoint ses acolytes. Il était environ 7h du matin.
Les analyses toxicologiques de B.________ ont révélé un taux d'alcoolémie oscillant entre 2.19 et 
3.14 ‰. 


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C.
Le 10 mai 2019, A.________ a annoncé l'appel contre ce jugement (DO/175). Le jugement 
motivé lui a été notifié le 11 novembre 2019.
Le 29 novembre 2019, A.________ a déposé une déclaration d'appel. Il conclut à son 
acquittement du chef de prévention d'acte sexuel commis sur une personne hors d'état de résister, 
au rejet des conclusions civiles et demande l'octroi d'une indemnité pour détention injustifiée. Il 
conteste en outre la peine prononcée à titre indépendant. 
D.
Le 30 décembre 2019, le Ministère public a renoncé à présenter une demande de non-
entrée en matière et à déclarer appel joint. Il conclut au rejet de l’appel. 
E.
Ont comparu à la séance du 7 octobre 2020 A.________, assisté de son défenseur d'office 
Me Philippe Maridor; la Procureure, représentante du Ministère public et B.________, assistée de 
son avocate Me Lucienne Bühler. L’appelant a précisé ses conclusions et informé la Cour que la 
quotité de la peine et les conclusions civiles étaient finalement attaquées comme conséquences 
de l’acquittement demandé. Le Ministère public et la partie plaignante ont conclu au rejet de 
l’appel. A.________ et B.________ ont ensuite été entendus, puis le Vice-Président a prononcé la 
clôture de la procédure probatoire. La parole a été donnée à Me Philippe Maridor pour sa 
plaidoirie, puis à la Procureure et à Me Lucienne Bühler. Me Philippe Maridor a répliqué. Enfin, 
l’appelant a eu la parole pour son dernier mot, prérogative dont il n’a pas fait usage.
en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont clos 
tout ou partie de la procédure (art. 398 al. 1 CPP). La partie annonce l'appel au Tribunal de 
première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de 10 jours 
dès la communication du jugement, c'est-à-dire dès la notification de son dispositif (art. 384 let. a 
CPP), puis adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours dès la 
notification du jugement motivé (art. 399 al. 1 et 3 CPP).
Le 10 mai 2019, A.________ a annoncé, par le biais de son mandataire, au Tribunal pénal son 
appel contre le jugement du 10 mai 2019, en respect du délai de 10 jours prévu par l'art. 399 al. 1 
CPP. Remise à la poste le 29 novembre 2019, sa déclaration d'appel a été interjetée en temps 
utile, soit dans le cadre du délai de 20 jours de l'art. 399 al. 3 CPP. Ainsi, le prévenu condamné a 
la qualité pour interjeter appel (art. 104 al. 1 let. a, 382 al. 1 et 399 al. 1 et 3 CPP). 
1.2.
Saisie d'un appel contre un jugement ne portant pas seulement sur des contraventions, la 
Cour d'appel pénal jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 
398 al. 2 CPP). Elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3 CPP ; 
arrêt TF 6B_43/2012 du 27 août 2012 consid. 1.1), sans être liée par les motifs invoqués par les 
parties, ni par leurs conclusions, sauf lorsqu'elle statue sur l'action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle 
n'examine toutefois que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s'il s'agit de 
prévenir – en faveur de l'appelant – des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP).
En l'espèce, l'appelant remet en cause sa condamnation pour acte d'ordre sexuel sur une 
personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP). Il conclut à son acquittement 
de ce chef de prévention et conteste, comme conséquence de l’acquittement demandé, la quotité 
de la peine et les conclusions civiles. 


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1.3.
La procédure est en principe orale (art. 405 CPP), sauf exceptions non réalisées en 
l’espèce (art. 406 al. 1 et 2 CPP). La Cour d’appel se fonde en principe sur les preuves 
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 
CPP). Elle peut toutefois répéter l’administration des preuves déjà examinées en première 
instance si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes, si l’administration des 
preuves était incomplète ou si les pièces relatives à l’administration des preuves ne semblent pas 
fiables (art. 389 al. 2 CPP): à l’instar du tribunal de première instance, elle conserve en ces cas la 
possibilité de faire administrer une nouvelle fois toutes les preuves qui lui sont essentielles pour 
juger de la culpabilité et de le peine ou qui sont importantes pour forger la conviction intime des 
membres du tribunal. La Cour d’appel peut également administrer, d’office ou sur requête, les 
preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP).
En l’espèce, l’appelant a sollicité l’audition en qualité de témoin de G.________. 
1.3.1. Les autorités pénales mettent en œuvre tous les moyens de preuves licites qui sont 
propres à établir la vérité (art. 139 al. 1 CPP), mais il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur 
des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés 
(art. 139 al. 2 CPP). Afin de déterminer quel moyen de preuve doit être administré, le juge dispose 
d'un pouvoir d'appréciation. L'art. 139 al. 2 CPP lui permet en particulier de mettre un terme à 
l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, 
procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont 
encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier le résultat de celles 
déjà administrées (cf. ATF 136 I 229 consid. 5.3; arrêt TF 6B_84/2014 du 13 août 2014 
consid. 3.4.1 et les références citées).
1.3.2. L’appelant fait valoir que l’audition de G.________ permettrait d’éclaircir les faits dénoncés. 
A la lecture des déclarations de G.________, il apparaît qu’il n’est pas utile de l’auditionner à 
nouveau. Sans compter que plus de 3 ans se sont désormais écoulés depuis la survenance des 
faits, de sorte que les souvenirs de l’intéressé ne sont très probablement plus aussi précis, non 
seulement le jeune homme a expliqué à la police qu’il n’avait rien vu (DO/2032), mais ce dernier a 
de surcroît tenu des propos qui entament fortement sa crédibilité. G.________ a ainsi rapporté 
avoir laissé ses deux amis avec la plaignante sur la terrasse et être pour sa part resté assis sur le 
canapé du salon pendant toute la durée de leur visite (DO/2032), alors que les parties convergent 
à dire le contraire, à savoir que l’intéressé est resté à l’extérieur et que la plaignante est partie 
s’allonger au salon (DO/2010, 2011, 2015 et 2026). De plus, G.________ soutient s’être levé du 
canapé pour quitter les lieux lorsqu’il a entendu le mari de la plaignante s’approcher (DO/2032), 
alors que le père de famille explique avoir surpris C.________ sur sa femme, elle-même allongée 
sur le canapé (DO/2019 et 2020), et qu’il a de surcroît précisé, qu’en poursuivant l’agresseur de 
son épouse, il avait constaté que deux hommes attendaient l’individu à l’extérieur, à savoir 
G.________ et le prévenu (DO/2031 et 2032). Etant établi que les déclarations du jeune homme 
ne sont pas cohérentes et qu’on ne saurait en outre exclure, qu’à ce stade de la procédure, celui-ci 
cherche à protéger ses amis, il ne se justifie pas d’auditionner G.________. La réquisition de 
preuve est donc rejetée.
2.
L'appelant conteste les faits qui lui sont reprochés. Il expose, d’une part, que la plaignante était 
consciente de ses actes et au demeurant active lorsqu’ils se sont mutuellement caressés et 
embrassés, et d’autre part, qu’il n’y a pas eu de relation sexuelle complète, ou à tout le moins qu’il 
ne s’en souvient pas, puisque, dès le moment où la plaignante a montré des signes 


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d’endormissement, il a compris que les choses n’iraient pas plus loin et a rejoint ses amis. De plus, 
sans compter que B.________ les a invités à son domicile alors que leur flirt avait d’ores et déjà 
commencé, interrogée au sujet de la soirée, la plaignante a avoué qu’elle avait envie de lui mais 
ne souhaitait pas mettre en péril son mariage. Partant, quand bien même la plaignante était 
fortement alcoolisée, au même titre que l’ensemble des intéressés, on ne saurait exclure qu’elle 
refoule les faits auxquels elle a activement participé dans le dessein de protéger sa famille, et plus 
particulièrement son couple. 
2.1.
La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU, 6 § 2 CEDH, 32 al. 
1 Cst. et 10 CPP, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau 
de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 2c et les références citées). En 
tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute 
personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa 
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité 
de l'intéressé. La présomption d'innocence est violée si le juge du fond condamne l'accusé au 
motif que son innocence n'est pas établie, s'il a tenu la culpabilité pour établie uniquement parce 
que le prévenu n'a pas apporté les preuves qui auraient permis de lever les doutes quant à son 
innocence ou à sa culpabilité ou encore s'il a condamné l'accusé au seul motif que sa culpabilité 
est plus vraisemblable que son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a; 124 IV 86 consid. 2a). Cela 
étant, le juge du fond ne peut retenir un fait défavorable à l'accusé que s'il est convaincu de la 
matérialité de ce fait, de sorte que le doute profite à l'accusé (ATF 120 Ia 31 précité). Comme 
principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence est violée si le juge du 
fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments 
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes (ATF 
127 I 38 et 120 Ia 31, précités). Il ne doit pas s'agir de doutes abstraits ou théoriques, qui sont 
toujours possibles; ces principes sont violés lorsque l'appréciation objective de l'ensemble des 
éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à la culpabilité de 
l'accusé (ATF 127 I 38 et 124 IV 86 précités), autrement dit lorsque le juge du fond retient un état 
de fait défavorable à l'accusé alors qu'il existe un doute raisonnable quant au déroulement 
véritable des événements (PIQUEREZ, Traité de procédure pénale suisse, 2ème éd., 2006, n. 705; 
ATF 120 Ia 31 précité).
En outre, lorsque l'accusé fait des déclarations contradictoires, il ne peut invoquer la présomption 
d'innocence pour contester les conclusions défavorables que le juge a, le cas échéant, tirées de 
ses déclarations (arrêt TF 6B_914/2015 du 30 juin 2016 consid. 1.1).
Ainsi rien ne s'oppose à ne retenir qu'une partie des déclarations d'un témoin ou d'une victime 
globalement crédible. Les déclarations successives d'un même témoin ne doivent pas 
nécessairement être écartées du seul fait qu'elles sont contradictoires; il appartient au juge de 
retenir, sans arbitraire, la version qui paraît la plus convaincante et de motiver les raisons de son 
choix (arrêt TF 6B_28/2013 du 13 juin 2013 consid. 1.2 et 2.3).
Il faut donc, pour condamner, que le juge soit intimement convaincu et que cette conviction repose 
sur des éléments de preuve sérieux, excluant le doute. Le principe de la libre appréciation des 
preuves prévu à l'art. 10 al. 2 CPP signifie que le juge apprécie souverainement les preuves 
régulièrement produites, d'après sa conviction. Il fonde sa décision sur les preuves qui lui sont 
apportées au cours de la procédure préliminaire et des débats (art. 350 al. 2 CPP). Une certitude 
absolue n'est pas nécessaire; la conviction subjective du juge suffit, si elle est raisonnablement 
justifiée. N'importe quel indice peut, suivant les circonstances, emporter la conviction du juge. 
Seuls cependant des faits établis avec une vraisemblance confinant à la certitude peuvent être mis 


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à la charge de l'accusé. Le juge décide ainsi selon son intime conviction si un fait est établi ou non, 
avec la force probante qu'il croit pouvoir reconnaître à chaque preuve administrée, voire à un 
indice, pour autant qu'ils ressortent du dossier (ATF 133 I 33 consid. 2.1). En définitive, tout ce qui 
est demandé au juge est de former raisonnablement sa conviction et d'en donner les motifs. 
2.2.
L'appréciation des preuves doit se faire dans son ensemble et le juge peut être convaincu 
de la réalité d'un fait en se fondant sur le rapprochement de plusieurs éléments ou indices (preuve 
par indices: arrêts TF 6B_642/2012 du 22 janvier 2013, 6B_269/2012 du 17 juillet 2012). 
L'expérience générale de la vie peut aussi servir à la conviction du juge et les faits enseignés par 
cette expérience n'ont pas à être établis par des preuves figurant au dossier (arrêt TF 
6B_860/2010 du 6 décembre 2010). Dans le cadre du principe de libre appréciation des preuves, 
rien ne s'oppose non plus à ne retenir qu'une partie des déclarations d'un témoin ou d’une victime 
globalement crédible (arrêts TF 6B_614/2012 du 15 février 2013, 6B_637/2012 du 21 janvier 
2013). Enfin, lorsque l’accusé fait des déclarations contradictoires, il ne peut invoquer la 
présomption d’innocence pour contester les conclusions défavorables que le juge a, le cas 
échéant, tirées de ses déclarations (arrêt TF 6B_562/2010 du 28 octobre 2010 in JdT 2010 I 567).
2.3.
Après avoir examiné les déclarations des parties et plus particulièrement les analyses 
gynécologiques et sanguines de B.________, le Tribunal pénal a retenu que, au petit matin du 
3 juin 2017, des actes d’ordre sexuel et une relation sexuelle complète avec pénétration et 
éjaculation a eu lieu entre le prévenu et la plaignante. Le Tribunal a en substance retenu que 
B.________, très fortement alcoolisée, a quitté la compagnie de ses invités pour aller s’allonger 
sur le canapé, et que A.________ a profité de l’état d’alcoolisation et de fatigue avancé de la 
plaignante pour suivre celle-ci au salon et lui imposer des actes d’ordre sexuel et un acte sexuel 
non protégé (jugement attaqué, p. 20). 
2.4.
Au vu des pièces versées au dossier et en particulier de l'ensemble des déclarations 
recueillies et des rapports médicaux, la Cour de céans se rallie à l'appréciation des premiers juges, 
qu'elle fait sienne et à laquelle elle renvoie (art. 82 al. 4 CPP). Afin de répondre aux critiques 
soulevées par l'appelant, la Cour ajoute ce qui suit :
2.4.1. Concernant tout d’abord les propos du prévenu selon lesquels il n’aurait pas entretenu un 
rapport sexuel complet avec la plaignante, ou qu’il ne s’en souviendrait pas compte tenu de son 
état d’ébriété, la Cour ne saurait suivre cette argumentation. Non seulement A.________ a 
précisément décrit les caresses et les actes d’ordre sexuels qui ont eu lieu sur le canapé du salon 
(DO/110, 3021 et 3023), de sorte qu’il convient d’admettre que sa consommation d’alcool n’a pas 
altéré sa mémoire, mais de nombreux éléments versés au dossier confirment qu’une relation 
sexuelle avec la plaignante a effectivement eu lieu. En effet, malgré le fait que le prévenu revienne 
sur ses propos en appel (cf. procès-verbal du 7 octobre 2020 p. 6), ce dernier a expressément 
admis avoir entretenu une relation sexuelle avec B.________ devant les premiers juges (DO/112), 
et aussi bien les analyses gynécologiques de la plaignante que les témoignages recueillis 
convergent à dire qu’un acte sexuel a bien eu lieu entre les parties. 
Ainsi, non seulement C.________ a rapporté avoir entendu le prévenu dire qu’il avait fait l’amour 
avec la plaignante (DO/2027 et 3028), mais ce dernier a de surcroît justifié son vil comportement 
en expliquant qu’il souhaitait lui aussi « tirer un coup » (DO/2026). En outre, malgré le fait que 
A.________ peine à se rappeler qu’il s’est explicitement vanté d’avoir fait l’amour avec la 
plaignante devant ses comparses (cf. procès-verbal du 7 octobre 2020 p. 5), C.________ explique 
avoir trouvé la plaignante sans sous-vêtement, allongée sur le canapé, et assure au surplus que le 
sofa était mouillé (DO/2026 et 2027). Enfin, la thèse selon laquelle le sperme du prévenu aurait pu 


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se déposer sur les parties intimes de la plaignante suite aux préliminaires qu’ils auraient 
entretenus, et plus particulièrement suite au fait qu’il aurait éjaculé puis introduit ses doigts dans le 
vagin de la plaignante, ne saurait être suivi. Non seulement la chronologie des faits pose 
problème, mais les résultats des examens gynécologiques de la plaignante démontrent que le 
prévenu a éjaculé pendant l’acte sexuel (DO/2102 et 4008s). En effet, l’appelant a expliqué avoir 
éjaculé juste avant de rejoindre ses comparses sur la terrasse (DO/3021 et 3023), soit après avoir 
procédé à une pénétration digitale de la plaignante (DO/3022). Partant, son argument selon lequel 
il aurait déposé du sperme sur les parties intimes de la plaignante suite à une éjaculation préalable 
tombe à plat. De plus, dans la mesure où aucune trace de sperme appartenant à C.________ n’a 
été retrouvé sur les parties intimes de la plaignante, alors même que ce dernier admet l’avoir 
pénétrée à plusieurs reprises (DO/2026), il ne fait aucun doute que A.________ a imposé l’acte 
sexuel à la plaignante jusqu’à son éjaculation. En effet, si la pénétration non protégée de l’acolyte 
du prévenu n’a pas laissé de trace biologique significative sur la plaignante, des caresses et des 
pénétrations digitales ne sauraient expliquer, à elles seules, la présence du sperme du prévenu au 
niveau de la vulve, du vagin et de l’endocol de la plaignante (DO/2102 et 4008s). 
2.4.2. Quant aux déclarations de l'appelant selon lesquelles la plaignante est aujourd’hui 
contrainte de dire qu’elle ne garde aucun souvenir des faits pour sauver son mariage, mais qu’elle 
était pleinement consciente et consentante lorsqu’ils se sont mutuellement caressés et embrassés 
sur le canapé du salon, la Cour ne saurait suivre cette argumentation. 
A la lecture des pièces versées au dossier, il ne fait aucun doute que B.________ était dans un 
état quasi-comateux lorsqu’elle est partie s’allonger au salon et qu’elle n’était donc pas maître 
d’elle-même lorsque le prévenu l’a rejointe pour entretenir des relations intimes. En effet, non 
seulement la plaignante n’aurait pas admis éprouver une attirance pour le prévenu et avoir flirté 
avec ce dernier si elle avait été déterminée à protéger son mariage au point de compromettre la 
moralité du prévenu et la licéité de ses actes (DO/2015), mais de nombreux indices convergent à 
dire que la plaignante n’était pas en mesure de consentir valablement à des actes d’ordre sexuel 
et encore moins de résister aux assauts du prévenu. Non seulement la plaignante a toujours 
expliqué avoir un réel trou noir depuis le moment où elle a pris congé de ses invités jusqu’à 
l’instant où elle s’est rendu compte que C.________ la pénétrait (DO/104, 2011, 2014, 3024 et 
3025), ce qui démontre qu’elle n’était pas dans son état normal, mais l’extrême fatigue et l’état 
d’ébriété avancé de la plaignante expliquent ce blackout complet. En effet, il convient ici de relever 
qu’au matin du 3 juin 2017, à 11h30, soit quelques heures après les faits, lors de son audition par 
la police, B.________ présentait un taux moyen d’alcoolémie de 1.99 ‰ (DO/4000). Le résultat 
des analyses toxicologiques indique de surcroît que la quantité d'éthanol présente dans 
l'organisme de la plaignante au moment critique (07h15) se situait entre 2.19 ‰ et 3.14 ‰ 
(DO/4000s., 4007). De plus, malgré le fait que la plaignante consomme régulièrement de l’alcool 
(DO/4019), en sus des analyses sanguines on ne peut plus explicites, les déclarations de son mari 
et des comparses confirment que la plaignante était dans un état second, proche du coma 
éthylique. En effet, non seulement le mari cette dernière a expliqué à la police qu’elle était dans les 
vapes lorsqu’elle a repris conscience (DO/2020), mais le prévenu et ses acolytes ont rapporté que 
B.________ titubait lorsqu’ils marchaient en direction de son domicile et qu’elle avait au demeurant 
failli tomber (DO/2031). Enfin, A.________ n’étant pas en mesure d’expliquer comment les 
vêtements de la plaignante ont été déchirés et C.________ ayant rapporté avoir trouvé la 
plaignante nue sur le canapé (DO/2026 et 2103s), il ne fait aucun doute à la Cour que B.________ 
était dans un état second, voir même assoupie, lors des relations intimes. En effet, si la plaignante 
avait été en pleine possession de ses moyens, elle aurait retiré ses vêtements d’elle-même ou l’un 


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des intéressés auraient simplement expliqué que les vêtements ont cédé sous le feu de l’action, ce 
qui n’est pas le cas en l’espèce. 
2.5.
En conclusion, l'état de fait retenu par le Tribunal pénal ne prête pas flanc à la critique; à 
savoir que, au matin du 3 juin 2017, A.________ a imposé des actes d’ordre sexuel et l’acte 
sexuel à la plaignante, alors que celle-ci était quasi-inconsciente, assommée par la fatigue et une 
absorption importante d’alcool. 
3.
L'appelant expose en outre que, quand bien même on devait retenir qu’il a entretenu des relations 
intimes avec la plaignante, alors qu’elle n’était pas en état d’y consentir pleinement, rien ne lui 
permettait de penser que la plaignante n’y prenait pas part librement, ou qu’elle se trouvait dans 
l’incapacité de résister à ses avances. En effet, sans compter que la plaignante était entrée dans 
un jeu de séduction depuis le début de la soirée, son esprit était embrumé par l’alcool. 
3.1.
L'art. 191 CP punit celui qui, sachant qu'une personne est incapable de discernement ou de 
résistance, en aura profité pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre 
acte d'ordre sexuel.
Est incapable de résistance au sens de l'art. 191 CP celui qui n'est pas en mesure de se défendre 
contre un contact sexuel non désiré. Cette disposition protège, indépendamment de leur âge et de 
leur sexe, les personnes incapables de discernement ou de résistance dont l'auteur, en 
connaissance de cause, entend profiter pour commettre avec elles un acte d'ordre sexuel. Son but 
est de protéger les personnes qui ne sont pas en état d'exprimer ou de manifester physiquement 
leur opposition à l'acte sexuel. L'art. 191 CP vise une incapacité de discernement totale, qui peut 
se concrétiser par l'impossibilité pour la victime de se déterminer en raison d'une incapacité 
psychique, durable (p. ex. maladie mentale) ou passagère (p. ex. perte de connaissance, 
alcoolisation importante, etc.) ou encore par une incapacité de résistance parce qu'entravée dans 
l'exercice de ses sens, elle n'est pas en mesure de percevoir l'acte qui lui est imposé avant qu'il 
soit accompli et, partant, de porter un jugement sur celui-ci et, cas échéant, le refuser. Si 
l'inaptitude n'est que partielle – par exemple en raison d'un état d'ivresse – la victime n'est pas 
incapable de résistance (cf. ATF 133 IV 49 consid. 7.2; arrêts TF 6B_10/2014 du 1er mai 2014 
consid. 4.1 et 6B_128/2012 du 21 juin 2012 consid. 1.2.2). Une incapacité de résistance peut 
néanmoins être retenue lorsqu'une personne, sous l'effet de l'alcool et de la fatigue ne peut pas ou 
que faiblement, s'opposer aux actes entrepris (cf. arrêt TF 6B_578/2018 du 20 mars 2019 
consid. 2.1). L'incapacité de résistance est également admise lorsque la victime n'est pas en 
mesure de se défendre contre l'atteinte à son intégrité sexuelle parce qu'elle ne s'en rend même 
pas compte (cf. ATF 133 IV 49 consid. 7.4 et arrêt TF 6B_140/2007 du 30 juillet 2007 consid. 5.1). 
Lorsque la victime endormie se réveille après le début de l'atteinte sexuelle, mais ne peut pas se 
défendre pour des raisons physiques (état de somnolence, médicaments, poids de l'agresseur), 
elle reste incapable de résistance (cf. arrêts TF 6B_128/2012 du 21 juin 2012 consid. 1.2.2 et 
6S.217/2002 du 3 avril 2003 consid. 4).
Sur le plan subjectif, l'art. 191 CP définit une infraction intentionnelle. La formule "sachant que" 
signifie que l'auteur a connaissance de l'incapacité de discernement ou de résistance de la victime. 
Il appartient par conséquent au juge d'examiner avec soin si l'auteur avait vraiment conscience de 
l'état d'incapacité de la victime. Le dol éventuel suffit. Agit donc intentionnellement celui qui 
s'accommode de l'éventualité que la victime ne puisse pas être, en raison de son état physique ou 
psychique, en situation de s'opposer à une sollicitation d'ordre sexuel, mais lui fait subir malgré 
tout un acte d'ordre sexuel (cf. arrêt TF 6B_578/2018 du 20 mars 2019 consid. 2.1). L'état de fait 


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subjectif est donné lorsque le prévenu tenait à tout le moins sérieusement pour possible le fait que 
la victime dormait et ne pouvait se défendre contre les actes d'ordre sexuel. Il n'est pas nécessaire 
qu'elle en ait eu une connaissance certaine (cf. arrêt TF 6B_128/2012 du 21 juin 2012 
consid. 1.6.3).
Savoir ce que l'auteur voulait, savait ou ce dont il s'accommodait relève du contenu de la pensée, 
donc de l'établissement des faits. Toutefois, pour admettre le dol éventuel, le juge se fonde 
généralement sur des éléments extérieurs révélateurs. Il est admis à ce propos que les questions 
de fait et de droit interfèrent étroitement sur certains points. Parmi les éléments extérieurs 
permettant de conclure que l'auteur a accepté le résultat dommageable pour le cas où il se 
produirait figurent notamment la probabilité (connue de l'auteur) de la réalisation du risque et 
l'importance de la violation du devoir de prudence. Plus celles-ci sont grandes, plus sera fondée la 
conclusion que l'auteur, malgré d'éventuelles dénégations, avait accepté l'éventualité de la 
réalisation du résultat dommageable (cf. ATF 119 IV 1 consid. 5a). La jurisprudence retient 
également, au titre de ces circonstances extérieures, les mobiles de l'auteur et la manière dont 
l'acte a été commis (cf. ATF 135 IV 12 consid. 2.3.3; 125 IV 242 consid. 3c).
3.2.
S'agissant de la subsomption, la Cour de céans se rallie à l'appréciation des premiers 
juges, qu'elle fait sienne et à laquelle elle renvoie (art. 82 al. 4 CPP). Afin de répondre aux 
critiques soulevées par l'appelant, la Cour ajoute ce qui suit:
A la lecture des déclarations versées au dossier, il apparaît que les trois hommes que la 
plaignante a eu la mauvaise idée d’inviter étaient conscients de l’état quasi-comateux de la 
plaignante. En effet, non seulement ceux-ci ont relevé que la plaignante était ivre et avait des 
difficultés à se déplacer (DO/110, 115 et 2031), mais voyant que B.________ se laissait séduire et 
toucher par le prévenu sur la terrasse (DO/2040), C.________ a suggéré à son comparse 
d’amener la plaignante au salon pour la « déboiter » (DO/2026), à savoir lui faire l’amour. Ce 
dernier n’a d’ailleurs pas manqué de suivre son propre conseil puisque, lorsque le prévenu est 
revenu sur la terrasse en se vantant d’avoir fait l’amour avec la plaignante (DO/3028), il en a fait 
de même jusqu’à l’intervention du mari de la plaignante (DO/2026). 
Quant au prévenu en particulier et à ses allégations selon lesquelles, sous l’effet de l’alcool, il 
n’aurait pas saisi l’état de fatigue et d’alcoolémie avancé de la plaignante, à savoir son incapacité 
de résister à ses avances et d’y consentir valablement, la Cour relève qu’il n’avait pas l’esprit aussi 
embrumé qu’il le prétend. Il sied en effet de relever que A.________ a fait un récit détaillé de la 
soirée et du jeu de séduction qui s’en est suivi avec la plaignante (DO/2038, 2039 et 3021), de 
sorte qu’il convient d’admettre que, malgré l’absorption d’alcool, ce dernier était pleinement 
conscient de ses actes et de l’état quasi-comateux de la plaignante. De plus, A.________ a non 
seulement expliqué à plusieurs reprises qu’ils étaient « tous bourrés » (DO/2038), mais il a 
également déclaré que la plaignante lui avait signalé qu’elle souhaitait dormir (DO/110 et 2038). 
Ainsi, le prévenu savait pertinemment que la plaignante était en état d’ébriété et à deux doigts de 
s’assoupir, et celui-ci a de surcroît lui-même constaté que la plaignante s’endormait (DO/2039 et 
3021). En effet, A.________ a expliqué à ce propos que B.________ ne réagissait plus à ses 
caresses et qu’il avait dès lors compris qu’ils n’iraient pas au-delà des préliminaires (DO/2039 et 
3021). Au vu de ce qui précède, il ne fait donc aucun doute que A.________ avait conscience de 
l’incapacité de résister de la plaignante et qu’il en a profité pour lui imposer des actes d’ordre 
sexuel et l’acte sexuel (cf. consid. 2.5 ci-avant). 
Dans ces conditions, il ne reste aucune place au principe in dubio pro reo et la Cour arrive à la 
conclusion que c'est à juste titre que les premiers juges ont reconnu A.________ coupable d’actes 


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d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance au sens de 
l'art. 191 CP. L'appel sera donc rejeté.
4.
Compte tenu de la confirmation du verdict de culpabilité et du fait que l’appelant conteste la peine 
uniquement comme conséquence des acquittements demandés, la Cour n’est pas tenue de revoir 
la peine prononcée par le premier juge à titre indépendant (cf. arrêt TF 6B_419/2014 du 9 janvier 
2015 consid. 2.3). Au demeurant, il ne ressort pas du dossier que la fixation de la peine, telle 
qu’opérée par les premiers juges, apparaîtrait comme illégale ou inéquitable (art. 404 al. 2 CPP).
5.
L’appelant conteste le principe et le montant accordé à la plaignante au titre de réparation, comme 
conséquence de l’acquittement demandé et non à titre indépendant. Vu l’issue de l’appel et le 
principe de disposition applicable aux conclusions civiles (art. 58 al. 1 CPC), le jugement sera par 
conséquent confirmé sur ce point.
6. 
6.1.
Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. 
Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de 
cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP) ; si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se 
prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). 
En l'espèce, il y a lieu de laisser les frais de première instance à la charge du prévenu par moitié 
(cf. arrêt TF 6B_904/2015 du 27 mai 2016 consid. 7.4). S’agissant des frais d’appel, ils seront mis 
à la charge de l’appelant. Ils sont fixés à CHF 3'300.- (émolument : CHF 3'000.- ; débours 
forfaitaires : CHF 300.-). 
6.2.
Les débours comprennent notamment les frais imputables à la défense d'office et à 
l'assistance judiciaire gratuite (art. 422 al. 2 let. a CPP), qui sont dans un premier temps supportés 
par l'Etat puis remboursés par le prévenu si sa situation financière le permet (art. 135 al. 1 et 4 et 
138 al. 1 CPP). Le tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure, 
conformément au tarif du canton du for du procès (art. 135 al. 1 et 2 et 138 al. 1 CPP).
Selon l'art. 57 al. 1 RJ, l'indemnité du défenseur d'office doit être fixée compte tenu du travail 
requis ainsi que de l'importance et de la difficulté de l'affaire. L'indemnité horaire est de CHF 180.- 
en cas de fixation sur la base d'une liste de frais détaillée (art. 57 al. 2 RJ). Les débours pour les 
frais de copie, de port et de téléphone nécessaires à la conduite du procès sont remboursés sous 
la forme d'un forfait de 5 % de l'indemnité de base (art. 58 al. 2 RJ). Pour les déplacements à 
l'intérieur de la localité où est située l'étude, l'indemnité aller-retour est fixée forfaitairement à 
CHF 30.- (art. 77 al. 4 RJ). Enfin, le taux de la TVA est de 7.7 % (art. 25 al. 1 de la loi du 12 juin 
2009 sur la TVA [LTVA ; RS 641.20]).
En l'espèce, Me Philippe Maridor a été désigné défenseur d’office de A.________ par décision de 
la Procureure du 12 septembre 2017 et 15 janvier 2018 (DO/7003, 7073). Sur la base de la liste de 
frais produite aujourd’hui en séance, la Cour fait globalement droit aux honoraires demandés par 
Me Philippe Maridor, ceci en tenant compte de la durée effective de la séance de ce jour (2h) et 
d’une vacation. Par conséquent, l’indemnité du défenseur d’office de Me Philippe Maridor, pour la 
procédure d’appel, est fixée à CHF 2'678.50, TVA par CHF 191.50 comprise.
En application de l’art. 135 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser ce montant à l’Etat de 
Fribourg dès que sa situation financière le permettra. 


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Me Lucienne Bühler agit en qualité de défenseur choisi de B.________. La Cour fait globalement 
droit aux honoraires demandés par Me Lucienne Bühler, les opérations étant justifiées. Par 
conséquent, son indemnité pour la procédure d’appel est fixée à CHF 2'193.85, TVA par 
CHF 156.85 comprise.
En application des art. 433 et 436 CPP, ce montant est mis à la charge de A.________.
6.5.
Vu l’issue de l’appel, la condamnation étant confirmée, il n’y a pas de place pour une 
indemnité fondée sur l’art. 429 CPP.
la Cour arrête :
I.
L’appel est rejeté.
Partant, le jugement du Tribunal pénal de l'arrondissement de la Broye du 10 mai 2019 est 
confirmé. Il a la teneur suivante concernant A.________ : 
1.
[…].
2.
[…].
3.
[…].
4.
A.________ est reconnu coupable d’actes d’ordre sexuel commis sur une 
personne incapable de discernement ou de résistance. 
5.
En application des art. 191, 40, 42, 44, 47 et 51 aCP, A.________ est condamné à 
une peine privative de liberté de 20 mois, avec sursis pendant 2 ans, sous 
déduction d’un jour de détention subi.
6.
En application de l’art. 66a al. 2 aCP, il est renoncé à prononcer l’expulsion de 
A.________.
7.
Les conclusions civiles prises par B.________ sont partiellement admises. Partant, 
-
[…];
-
A.________ est condamné à lui verser les montants de CHF 50.-, à titre de 
remplacement de la jupe-culotte Ralph Lauren déchirée, et de CHF 4'000.-, à titre 
de réparation du tort moral, tous deux avec intérêts à 5% l’an dès le 4 juin 2017.
8.
En application de l’art. 433 al. 1 CPP, […] et A.________ sont solidairement 
condamnés à verser à B.________ le montant global de CHF 10'043.45 à titre de 
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure, 
représentant CHF 9'884.55 pour les honoraires d’avocat et CHF 158.90 pour ses 
frais de déplacements. 
9.
[…]. 
10.
L'indemnité de défenseur d'office due à Me Philippe MARIDOR pour la défense de 
A.________ est arrêtée à CHF 6'664.50, TVA comprise. 
En application de l'art. 135 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser ce 
montant à l'Etat dès que sa situation financière le permettra.


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11.
En application des art. 421, 422 et 426 CPP, les frais de procédure sont mis à la 
charge de […] et de A.________ à hauteur de la moitié pour les émoluments, 
chaque prévenu supportant pour le surplus ses propres débours.
L’émolument de justice est fixé à CHF 4’780.- (Ministère public : CHF 780.- ; 
Tribunal pénal : CHF 4’000.-), soit CHF 2'390.- à la charge de […] et CHF 2'390.- à 
la charge de A.________.
[…]
Les débours sont arrêtés à CHF 1'661.- (Ministère public : CHF 1'486.-; Tribunal 
pénal : CHF 175.-) pour A.________ (en l’état, sous réserve d’éventuelles opérations 
ou factures complémentaires).
II.
Les frais de la procédure d'appel, hors indemnité du défenseur d'office, sont fixés à 
CHF 3'300.- (émolument: CHF 3000.- et débours CHF 300.-). Ils sont mis à la charge de 
A.________. 
III.
L'indemnité de défenseur d'office de A.________ due à Me Philippe Maridor est fixée à 
CHF 2'678.50, TVA par CHF 191.50 comprise. En application de l'art. 135 al. 4 CPP, 
A.________ sera tenu de rembourser ce montant à l'Etat dès que sa situation financière le 
permettra.
En application des art. 433 et 436 CPP, l'indemnité allouée à B.________ pour les dépenses 
obligatoires occasionnées pour la procédure d’appel est arrêtée à CHF 2'193.85, TVA par 
CHF 156.85 comprise. Ce montant est mis à la charge de A.________.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l'arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
En tant qu'il concerne la fixation d'indemnité de défenseur d'office, cet arrêt peut faire l'objet de la 
part du défenseur d'office d'un recours au Tribunal pénal fédéral (art. 135 al. 3 let. b CPP) dans les 
dix jours dès la notification de l'arrêt rédigé (art. 396 al. 1 CPP). La procédure est régie par les art. 
379 à 397 CPP (art. 39 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la 
Confédération, RS 173.71). L'acte de recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, case 
postale 2720, 6501 Bellinzone.
Fribourg, le 7 octobre 2020/rra/sag
Le Vice-Président :
La Greffière :