fr_gerichte · 608 2025 13 · 2025-07-07 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Ergänzungsleistungen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2025 13
Arrêt du 7 juillet 2025
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Présidente :
Daniela Kiener 
Juges :
Anne-Sophie Peyraud, Marc Sugnaux 
Greffier-rapporteur :
David Jodry 
Parties
A.________, recourant
contre
CAISSE DE COMPENSATION DU CANTON DE FRIBOURG, 
autorité intimée 
Objet
Prestations complémentaires – remise de l'obligation de restitution
Recours du 20 janvier 2025 contre la décision sur opposition du 
9 décembre 2024


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant) est né en 1964. Il est marié et père d'enfants 
tous désormais majeurs. Le 8 octobre 2019, il a déposé une demande de prestations 
complémentaires à l'AVS et à l'AI (ci-après: PC) auprès de la Caisse de compensation du canton de 
Fribourg (ci-après: la Caisse).
B.
Par décisions successives, la première du 10 mars 2020, la Caisse a fixé le droit de l'assuré 
aux PC dès le 1er octobre 2019; il était notamment tenu compte dans les calculs de sa rente annuelle 
de la SUVA, de CHF 7'828.20, selon l'attestation de rente du 5 janvier 2019 qu'il avait produite. Dans 
le cadre de la révision du droit aux PC, l'assuré a fait parvenir à la Caisse, courant mars 2022 selon 
celle-ci (cf. la décision sur opposition du 20 juin 2024), l'attestation par la SUVA, le 11 janvier de la 
même année, d'une rente annuelle pour 2021 de CHF 7'828.20, toujours, montant que la Caisse a 
pris en compte dans ses décisions du 18 mars et du 16 décembre 2022, auxquelles l'assuré n'a pas 
réagi.
À la suite de l'avis de taxation de 2022, du 21 septembre 2023, indiquant un montant plus important 
au titre de cette rente SUVA, la Caisse s'est adressée à l'assuré qui, en annexe de son courriel du 
11 novembre suivant, a produit la décision de la SUVA, du 3 mars 2022, selon laquelle il bénéficiait 
rétroactivement, respectivement au 1er octobre 2019 et au 1er février 2020, d'un montant de rente 
mensuel plus élevé ensuite de la fin du droit à une rente complémentaire de deux de ses enfants. 
La rente annuelle SUVA s'élevait ainsi à CHF 11'751.60 dès le 1er octobre 2019, à CHF 20'336.40 
dès le 1er février 2020; un rétroactif de CHF 28'408.90 lui était en outre versé. 
Par décision du 17 janvier 2024, transmise par la SUVA directement à la Caisse le même jour, le 
montant de la rente annuelle SUVA a été à nouveau modifié; il est passé à CHF 20'905.20 dès le 
1er janvier 2023 et à CHF 29'712.- dès le 1er août suivant. La Caisse a alors, par décision du 
25 janvier 2024, supprimé tout droit aux PC rétroactivement au 1er août 2023.
C.
Par décision du 15 janvier 2024, la Caisse a réclamé la restitution de CHF 44'230.- de PC 
perçues indûment du 1er octobre 2019 au 31 janvier 2024 ensuite de la modification des rentes 
SUVA susmentionnées. 
Le 25 janvier 2024, l'assuré a requis un arrangement de paiement de la somme précitée 
(remboursement par CHF 500.- mensuels). Le 6 février 2024, il a formé opposition à la décision de 
restitution, tout en demandant une remise de l'obligation de celle-ci. L'assuré n'ayant pas répondu à 
la demande de précision de la Caisse à cet égard, du 19 février 2024, celle-ci a rendu, le 20 juin de 
la même année, une décision sur opposition maintenant sur le principe la restitution et le montant 
en question. L'assuré ne l'a pas contestée. 
Par décision du 9 septembre 2024, la Caisse a en outre rejeté la demande de remise de la restitution. 
L'assuré s'y est opposé le 24 du même mois, opposition que la Caisse a rejetée le 9 décembre 2024; 
elle niait que la condition de la bonne foi ait été remplie, l'assuré ayant commis à son sens une 
négligence grave en ne l'informant pas sans délai de la décision de la SUVA du 3 mars 2022. Que 
son handicap après un traumatisme crânien subi en décembre 1981 excuserait cela ne pouvait être 
retenu. 


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D.
Contre cette décision sur opposition, l'assuré recourt auprès du Tribunal cantonal, le 
20 janvier 2025, concluant à la révision de la décision et à la désignation d'un expert indépendant 
pour évaluer précisément l'impact de ses troubles cognitifs sur les faits reprochés. Selon lui, le 
traumatisme crânien de 1981 a entraîné des atteintes cognitives documentées, soit une altération 
significative de ses capacités cognitives et exécutives; il indique qu'un rapport d'un service de 
neuropsychologie et de neuro-réhabilitation du CHUV sera ultérieurement produit. Il liste les troubles 
qu'il estime identifiés, dont une altération de la mémoire de travail, qui a pu entraîner des oublis ou 
des erreurs involontaires. Ces déficits diminuent, selon lui, sa capacité d'agir dans des circonstances 
exigeant une attention soutenue ou une planification rigoureuse. 
Par acomptes des 5 mars et 7 avril 2025, le recourant a versé l'avance de frais requise.
Dans ses observations du 23 mai 2025, la Caisse maintient sa position et propose le rejet du recours. 
Elle fait valoir que l'obligation de renseigner et la conséquence de sa violation figurent expressément 
dans ses décisions. Elle considère que l'on peut reprocher une négligence grave à l'assuré, qui ne 
saurait dès lors arguer de sa bonne foi. En outre, il dispose, selon elle, d'une pleine capacité de 
discernement; à tout le moins n'a-t-il pas apporté la preuve que tel n'était pas le cas. Il n'est pas 
sous curatelle et a aussi la possibilité de demander à son épouse de l'aider dans les affaires 
administratives du ménage.
Par une détermination spontanée, du 23 mai 2025 également, le recourant produit un rapport 
d'examen neuropsychologique, du 22 du même mois. Il maintient sa conclusion selon laquelle les 
erreurs ou oublis reprochés ne résultent pas d'une volonté délibérée de fraude, mais de limitations 
cognitives avérées et médicalement constatées.
Dans ses ultimes remarques du 2 juin 2025, la Caisse campe sur ses positions.
Spontanément, par courrier déposé le 30 juin 2025, le recourant indique contester la détermination 
et la "décision" de la Caisse, du 4 juin 2025, soit, en réalité, les observations et les ultimes remarques 
de la Caisse qui lui ont été transmises pour son information. Il produit à nouveau le rapport 
neuropsychologique susmentionné, auquel il renvoie. 
Aucun autre échange d'écritures entre les parties n'a été ordonné.
Pour autant que cela soit utile à la solution du litige, il sera fait état des arguments développés par 
celles-ci à l'appui de leurs conclusions dans les considérants en droit du présent arrêt. 
en droit
1.
1.1.
Le recourant demande la révision de la décision sur opposition attaquée. Dès lors que celle-ci 
n'est pas entrée en force, c'est d'un recours dont il s'agit ici.
1.2.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente 
par un assuré directement touché par la décision attaquée, le recours est recevable.


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2.
2.1.
Conformément à l'art. 25 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 
6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC; RS 831.30), les 
prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque 
l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile (cf. ég. les art. 2 ss de 
l'ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales [OPGA; 
RS 830.11]).
2.2.
Conformément à l'art. 31 al. 1 LPGA et à l'art. 24 de l'ordonnance du 15 janvier 1971 sur les 
prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI; RS 
831.301) le traduisant, l'assuré a un devoir de renseigner la Caisse sans retard de tout changement 
dans sa situation personnelle et toute modification sensible dans sa situation matérielle. Cette 
annonce doit en principe être faite dès la connaissance de ce changement et en tout cas 
immédiatement après qu'il s'est produit; cette obligation de renseigner vaut aussi pour les 
modifications concernant les membres de la famille de l'ayant droit (cf. KIESER, ATSG Kommentar, 
4ème éd. 2020, art. 31 n. 21). De son côté, la Caisse doit recalculer la PC annuelle notamment en 
cas d'augmentation des revenus déterminants pour une durée qui sera vraisemblablement longue 
ou lorsqu'un contrôle périodique le justifie (cf. art. 25 al. 1 let. c et d OPC-AVS/AI), modification 
intervenant cas échéant rétroactivement avec une obligation de restitution lorsque celle de 
renseigner a été violée (cf. art. 25 al. 2 let c et d OPC-AVS/AI). La Cour souligne que la Caisse est 
tenue de procéder, cas échéant d'office, à des révisions et d'exiger la restitution de prestations 
indûment touchées (cf. art. 17 al. 2 et 25 al. 1 LPGA).
2.3.
Selon la jurisprudence relative à l'art. 25 al. 1 LPGA, l'ignorance par le bénéficiaire des 
prestations qu'il n'avait pas droit à celles-ci ne suffit pas pour admettre sa bonne foi. Il faut bien plutôt 
que le requérant ne se soit rendu coupable, non seulement d'aucune intention malicieuse, mais 
aussi d'aucune négligence grave. Il s'ensuit que la bonne foi, en tant que condition de la remise, est 
exclue d'emblée lorsque les faits qui conduisent à l'obligation de restituer (violation du devoir 
d'annoncer ou de renseigner) sont imputables à un comportement dolosif ou à une négligence grave. 
En revanche, le bénéficiaire peut invoquer sa bonne foi lorsque l'acte ou l'omission fautifs ne 
constituent qu'une violation légère de l'obligation d'annoncer ou de renseigner. La mesure de 
l'attention nécessaire qui peut être exigée doit être jugée selon des critères objectifs, où l'on ne peut 
occulter ce qui est possible et raisonnable dans la subjectivité de la personne concernée (faculté de 
jugement, état de santé, niveau de formation, etc.). Il y a négligence grave quand un ayant droit ne 
se conforme pas à ce qui peut raisonnablement être exigé d'une personne capable de discernement 
dans une situation identique et dans les mêmes circonstances. Ainsi, la bonne foi doit être niée 
quand la personne enrichie pouvait, au moment du transfert, s'attendre à son obligation de restituer, 
parce qu'elle savait, ou devait savoir en faisant preuve de l'attention requise, que la prestation était 
indue. Les comportements excluant la bonne foi ne sont donc pas limités aux violations du devoir 
d'annoncer ou de renseigner; peuvent entrer en ligne de compte également d'autres comportements, 
notamment l'omission de se renseigner auprès de l'administration. Dans le contexte de calculs 
erronés de PC, la personne concernée ne peut pas se prévaloir de sa bonne foi si elle a omis de 
contrôler ou a contrôlé de manière peu précise la feuille de calcul et ne constate pas, de ce fait, une 
erreur facilement décelable (cf. arrêts TF 8C_665/2023 du 15 juillet 2024 et les références; 
8C_34/2022 du 4 août 2022 consid. 4.2 et les arrêts cités; 9C_318/2021 du 21 septembre 2021 
consid. 3.2; Directives de l'Office fédéral des assurances sociales concernant les prestations 


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complémentaires à l'AVS et à l'AI [DPC], état au 1er janvier 2024, ch. 4652.01 ss). Fait notamment 
preuve de négligence grave la personne qui omet d’annoncer une modification de son revenu, qu’il 
soit obtenu sous forme de rente ou en vertu de l’exercice d’une activité lucrative (cf. DPC 
ch. 4652.03). 
2.4.
La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe inquisitoire 
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 
LPGA) ou, éventuellement, par le juge (art. 61 let. c LPGA). Ce principe n'est cependant pas absolu. 
Sa portée peut être restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Si le 
principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de 
la preuve, dans la mesure où, en cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire 
un droit d'en supporter les conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée 
à la partie adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, dans le cadre 
de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre appréciation des preuves, d'établir 
un état de fait qui correspond, au degré de la vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 
176 consid. 5.2 et les références).
2.5.
En matière d'assurances sociales (cf. ATF 144 V 427 consid. 3.2; 139 V 176 consid. 5.3; 138 
V 218 consid. 6; 140 III 610 consid. 4.1; 135 V 39 consid. 6.1), le juge fonde généralement sa 
décision sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus 
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit 
pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible; ce degré suppose 
bien plutôt que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une 
allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent 
raisonnablement en considération. Dit autrement, le seuil de ce degré de la vraisemblance 
prépondérante est atteint si les motifs de tenir une allégation pour exacte sont, d'un point de vue 
objectif, tellement impérieux que les autres possibilités hypothétiques n'entrent pas sérieusement 
en considération. La simple possibilité d'un certain état de fait ne suffit pas pour remplir cette 
exigence de preuve. Il n'y a donc pas de principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré. 
3.
En l'espèce, doit être uniquement examiné si la Caisse a à bon droit refusé la remise de l'obligation 
de restitution. Cette dernière question est en effet d'ores et déjà entrée en force, la décision sur 
opposition du 20 juin 2024 n'ayant pas été contestée.
3.1.
Le recourant conteste ce refus en arguant que sa bonne foi ne doit pas être disputée. Il fait 
valoir à cet égard souffrir des conséquences d'un traumatisme crânien subi en décembre 1981, à 
savoir de troubles cognitifs, dont, notamment, ceux d'altération de la perception visuo-spatiale, de 
déficit d'attention et d'héminégligence, de difficultés dans la planification et la prise de décision, ainsi 
que d'altération de la mémoire de travail. Selon lui, on ne saurait lui imputer une négligence grave, 
car les faits reprochés seraient le résultat direct des limitations fonctionnelles induites par son état 
neurologique; son comportement, bien que fautif, ne résulterait pas d'une intention délibérée ou d'un 
manque de diligence conscient, mais d'une incapacité objectivement démontrable et démontrée 
désormais au vu du rapport d'examen de neuropsychologie, du 22 mai 2025, établi par un 
psychologue spécialiste FSP dans cette matière et certifié SIM en expertise et en ACT (appréciation 
de la capacité de travail). 


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3.2.
La restitution des PC a été décidée après de nouveaux calculs intégrant les modifications, 
rétroactives de la rente SUVA de l’assuré dès le 1er octobre 2019, selon la décision de cette dernière, 
du 3 mars 2022. Pour la Cour, il s’agissait-là d’une augmentation sensible de la rente, avec en sus 
le versement d’un rétroactif conséquent de quelque CHF 28'000.-, éléments dont l’assuré devait 
informer immédiatement la Caisse, en produisant singulièrement la décision précitée. On notera 
que, tant dans le formulaire de demande de PC qu'a rempli l'assuré le 8 octobre 2019 que, 
notamment, dans les décisions du 18 mars 2022, établie quelques jours après que l’assuré a reçu 
la décision de la SUVA du 3 du même mois, et du 16 décembre 2022, figurait expressément 
l’obligation d’informer immédiatement la Caisse de toute modification de la situation économique; 
devait en particulier être annoncé l'augmentation des revenus ou de la fortune. Était mentionné aussi 
dans les décisions que les PC perçues à tort devaient être restituées, notamment en cas de violation 
de l'obligation de renseigner. 
3.3.
En l'espèce, il ne pouvait et ne devait échapper à l'assuré qu'il aurait dû immédiatement 
transmettre à la Caisse la décision du 3 mars 2022, que, dans les décisions des 18 mars et 
16 décembre 2022, le montant de la rente SUVA pris en compte, de CHF 7'828.-, n'était plus valable 
et (bien) inférieur à celui désormais alloué, et que l'augmentation de son droit à la rente devait 
entraîner de nouveaux calculs et, cas échéant, des modifications de son droit aux PC, avec la 
conséquence qu'il devrait, éventuellement, rembourser les sommes versées indûment sur la base 
d'anciens montants. 
En ne rapportant pas immédiatement à la Caisse les modifications et le versement d'un rétroactif 
selon la décision du 3 mars 2022, et en ne réagissant pas aux décisions précitées, l'assuré a 
manifestement commis une négligence grave, laquelle ne doit pas permettre de considérer comme 
remplie la condition de la bonne foi. Cette omission ne peut en effet être vue comme une violation 
légère de l'obligation d'annoncer ou de renseigner. Il ne saurait en revanche être question de lui faire 
le reproche d'avoir sciemment voulu tromper la Caisse.
3.4.
Cela étant, le recourant invoque souffrir de déficits cognitifs qui ne permettraient pas qu'on 
lui reproche une négligence grave, singulièrement la non-notification immédiate à la Caisse de la 
décision du 3 mars 2022, en raison d'oublis ou erreurs involontaires induits par son état de santé. 
3.4.1. A teneur de l'art. 16 CC, toute personne qui n’est pas privée de la faculté d’agir 
raisonnablement en raison de son jeune âge, de déficience mentale, de troubles psychiques, 
d’ivresse ou d’autres causes semblables est capable de discernement au sens de la présente loi. 
Une personne n'est en effet privée de discernement au sens de la loi que si sa faculté d'agir 
raisonnablement est altérée, en partie du moins, par l'une des causes énumérées à l'art. 16 CC; la 
capacité de discernement doit être présumée et celui qui en allègue l'absence doit prouver 
l'incapacité de discernement au degré de la vraisemblance prépondérante (cf. arrêt TF 9C_493/2022 
du 28 septembre 2023 consid. 4.2 et 4.5 ainsi que les références). 
Le discernement comporte un élément intellectuel, la capacité d'apprécier le sens, l'opportunité et 
les effets d'un acte déterminé, et un élément volontaire ou caractériel, la faculté d'agir en fonction 
de cette compréhension raisonnable, selon sa libre volonté (ATF 117 II 231 consid. 2a). 
Par maladie mentale et faiblesse d'esprit, on entend des états anormaux suffisamment graves pour 
avoir effectivement altéré la faculté d'agir raisonnablement dans le cas particulier et le secteur 
d'activité considéré (cf. arrêt TF 4C.55/2000 du 10 mai 2000 consid. 2b et les références); par 
maladie mentale, il faut entendre des troubles psychiques durables et caractérisés qui ont sur le 


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comportement extérieur de la personne atteinte des conséquences évidentes, qualitativement et 
profondément déconcertantes pour un profane averti. 
3.4.2. La lecture du dossier amène déjà à réfuter l'existence d'un trouble cognitif qui aurait empêché 
l'assuré de comprendre la teneur et la portée de la décision de la SUVA du 3 mars 2022 relativement 
à ses revenus, de saisir la nécessité de la transmettre sans délai à la Caisse et de le faire 
effectivement; de même, il était en mesure de prendre connaissance des calculs figurant dans les 
décisions des 18 mars et 16 décembre 2022, et de réaliser qu'erronément, ils comprenaient toujours 
un montant de rente SUVA de CHF 7'828.-. Il ne s'agissait pas d'exiger en outre qu'il puisse en 
traduire d'ores et déjà les conséquences en termes de PC, cela revenant à la Caisse.
En particulier, force est de constater que l'assuré a été en mesure d'organiser et de suivre des 
déménagements, dont un à l'étranger, de remplir sa déclaration d'impôts, d'annoncer sans 
désemparer à la Caisse tel ou tel évènement (attestation de formation, etc.) ou de réagir aux 
demandes de compléments ou d'explications de celle-ci, de déposer dûment un recours dans le 
délai. Il a été également été capable de transmettre à la Caisse, en mars 2022, l'attestation de la 
SUVA du 11 janvier de la même année, attestation plus ancienne que celle du 3 mars 2022 qui lui 
est parvenue précisément ce mois-là. On ajoutera qu'il maîtrise les outils informatiques et est en 
mesure de conduire un véhicule (cf. infra). 
Certaines de ces tâches apparaissent au demeurant plus complexes que, par exemple, la (seule) 
transmission immédiate à la Caisse de la décision du 3 mars 2022. L'assuré ne peut rien tirer à cet 
égard de ce qu'il aurait été dans le même temps accaparé par d'autres affaires: outre que cela 
n'ajoute pas, en soi, de la complexité à ce qui était attendu de lui, il lui revenait, cas échéant, de 
demander de l'aide à son épouse ou à un représentant. C'est le lieu de souligner qu'il n'est pas 
empêché et qu'aucune mesure de curatelle à son bénéfice n'a été prononcée – il n'est au demeurant 
pas allégué qu'elle aurait été demandée. 
3.4.3. Selon le courriel du 23 octobre 2024 de l'OAI (pce 60 du bordereau de la Caisse), le 
traumatisme de décembre 1981 a eu pour conséquence un hémisyndrome sensitivomoteur gauche 
spastique séquellaire, avec essentiellement des troubles du langage et des déplacements limités. 
Lors de l'instruction de plusieurs demandes de prestations AI, il a été relevé que l'assuré avait besoin 
d'aide de tiers pour entretenir des contacts sociaux (besoin d'un soutien verbal lors de discussion 
du fait qu'il avait un temps de réaction lent); son épouse l'aidait dans ses différentes démarches. 
Une contribution d'assistance lui avait été refusée, une allocation d'impotent de degré léger à 
domicile octroyée. Il présentait un langage un peu saccadé et lent, mais compréhensible; il n'était 
pas noté de trouble cognitif. Récemment, il a fait une demande pour un fauteuil électrique et, à 
nouveau, les spécialistes qui l'on vu chez lui n'ont pas fait état d'une problématique cognitive. 
Ressortent du rapport de neuropsychologie du 22 mai 2025 produit en cours de procédure 
notamment les éléments suivants: le status neuropsychologique post-accident a été considéré 
normal; le dernier bilan date de 1986 et il n'y a pas eu de prise en charge sur ce plan. L'assuré se 
déclare autonome pour les activités de la vie quotidienne; il gère seul l'administratif (paiements, 
courriers) et rapporte uniquement quelques oublis ces dernières années (rappels de factures), ce 
qui n'illustre pas un déficit cognitif incapacitant. Il conduit sans difficultés. Il se présente à l'examen 
en ayant anticipé (avec l'aide de ChatGPT) la rédaction d'un courrier de contestation basé sur 
l'examen neuropsychologique. Le fonctionnement cognitif est bon, selon le thérapeute: "L'examen 
montre des performances insuffisantes en cognition sociale (reconnaissance d'émotions faciales, 
attribution d'intentions, conscience émotionnelle) susceptibles de refléter les séquelles de l'atteinte 


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traumatique ancienne (1981). Le reste de l'examen se situe entre la norme et la norme supérieure. 
On ne relève actuellement aucun argument pour une composante neurodégénérative surajoutée, ni 
pour une limitation de la capacité de discernement pour la gestion administrative (en lien avec le 
litige qui oppose le patient et la caisse de compensation). Selon les critères ASNP, le profil 
correspond à un trouble neuropsychologique léger avec une capacité fonctionnelle préservée en vie 
quotidienne, et pouvant être limitée lors de tâches et activités requérant un niveau d'exigence élevé". 
Clairement, le contenu de ce rapport (cf. également les résultats détaillés à l'examen 
psychométrique) écarte tout problème cognitif déterminant ici. 
La détermination spontanée du recourant, du 30 juin 2025, n'amène pas à retenir autre chose.
Dans ces circonstances, par appréciation anticipée des preuves, la nomination d'un expert 
indépendant n'est pas requise.
3.4.4. De ce qui précède et du dossier, on ne peut ainsi retenir aucun trouble cognitif incapacitant, 
en particulier aucune limitation du discernement pour la gestion administrative attendue de l'assuré 
relativement notamment à la production sans délai de la décision du 3 mars 2022. Une négligence 
grave doit bien être reprochée à l'assuré, qui implique que la condition de la bonne foi n'est pas 
remplie. 
Il n'y a pas lieu d'examiner l'autre condition, cumulative, de la situation financière difficile, à l'égard 
de laquelle la Caisse invoque au passage que le Tribunal fédéral a considéré qu'une remise n'entre 
pas en ligne de compte si, au moment du remboursement requis, un assuré disposait ou devait 
disposer encore de fonds provenant du paiement rétroactif (cf. ATF 122 V 134; 122 V 221). 
4.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, et la décision sur opposition attaquée confirmée. 
Il ne s'agit pas ici de l'octroi ou du refus de prestations, mais de la question d'une remise; la 
procédure n'est donc pas gratuite (cf. art. 61 al. 1 let. fbis LPGA; arrêt TFA H 172/06 du 
7 novembre 2007 consid. 2 et 3; ATF 112 V 100 consid. 1b). 
Les frais de justice, par CHF 400.-, seront mis à la charge du recourant, qui succombe. Ils seront 
prélevés sur son avance de frais versée, du même montant.
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais de la procédure de recours, par CHF 400.-, sont mis à la charge du recourant et 
compensés par l'avance de frais du même montant.
III.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.
Fribourg, le 7 juillet 2025/djo
La Présidente 
Le Greffier-rapporteur