fr_gerichte · 603 2018 98 · 2019-02-11 · fr

Arrêt de la IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal | Strassenverkehr und Transportwesen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
603 2018 98
603 2018 99
Arrêt du 11 février 2019
IIIe Cour administrative
Composition
Présidente :
Anne-Sophie Peyraud 
Juges :
Marianne Jungo, Johannes Frölicher, 
Greffière-stagiaire :
Alissia Gil 
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Sébastien Pedroli, 
avocat
contre
COMMISSION DES MESURES ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE 
DE CIRCULATION ROUTIÈRE, autorité intimée 
Objet
Circulation routière et transports
Recours du 4 juillet 2018 contre la décision du 7 juin 2018


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
Il ressort d'un rapport de la police cantonale vaudoise que, le 22 novembre 2017 vers 02h10, 
A.________ circulait au volant d'un véhicule automobile sur l'autoroute A1, en direction 
d'Estavayer-le-Lac. A la sortie du Tunnel de Bruyères, il perdit la maîtrise de son véhicule, lequel a 
dévié à droite et heurté le trottoir de service. Suite au choc, le pneu avant droit a éclaté, 
contraignant le précité à immobiliser sa voiture sur la bande d'arrêt d'urgence. Lors du contrôle, il 
s'est avéré que le conducteur se trouvait sous l’influence de l’alcool, le test à l'éthylomètre ayant 
révélé un taux qualifié de 0.81 mg/l. Son permis de conduire a été saisi sur-le-champ. 
B.
Se fondant sur le rapport de police, la Commission des mesures administratives en matière 
de circulation routière (ci-après: CMA) a prononcé le retrait préventif du permis de conduire de 
A.________, par décision du 24 novembre 2017. Le précité a été invité à se soumettre à une 
expertise médicale afin d'évaluer ses habitudes de consommation d'alcool et de déterminer s'il 
souffre d'une dépendance éthylique ou d'éventuels autres troubles qui le rendraient inapte à la 
conduite d'un véhicule automobile. 
C.
A.________ s'est soumis à l'expertise médicale, laquelle a été effectuée par l’Unité de 
Médecine et de Psychologie du Trafic à Lausanne (ci-après : UMPT). Retenant que le précité avait 
un comportement à la limite de la dépendance à l'alcool, partiellement reconnu par l'intéressé, et 
vu son incapacité à contrôler sa consommation, les experts ont conclu, dans leur rapport du 
7 mars 2018, qu'il était inapte à conduire des véhicules automobiles pour un motif alcoologique et 
ceci tant qu'il n'était pas en mesure de démontrer sa capacité à interrompre toute consommation 
d'alcool sur une durée significative. Ils ont proposé, notamment, que l'expertisé effectue un suivi 
alcoologique avec un travail axé sur les risques liés à la conduite sous l'emprise de l'alcool sur une 
période de six mois, à raison d'une fois par mois au moins, et qu'il fasse preuve d'une abstinence 
de toute consommation d'alcool, cliniquement et biologiquement contrôlée durant la même 
période. 
Invité à se déterminer sur le rapport d'expertise, A.________ a produit, le 1er mai 2018, deux 
rapports de médecins ainsi qu'un courrier de sa supérieure hiérarchique établissant qu'ils n'avaient 
jamais constaté de problèmes liés à l'alcool sur le plan médical ou professionnel. 
D.
L'UMPT a fait part de ses contre-observations le 22 mai 2018. Elle souligne que les 
médecins cités par l'intéressé n'ont pas procédé à des tests spécifiques en matière d'alcoologie, 
contrairement à leur expertise qui a été menée de manière complète par des médecins habitués à 
de tels examens. Elle rappelle également que A.________ ne peut se prévaloir d'aucun élément 
favorable permettant d'exclure un problème d'alcool. 
Dans sa détermination du 30 mai 2018, le précité a souligné l'absence de tout antécédent en 
matière d'alcool au volant et précisé qu'aucun des résultats obtenus dans le cadre de l'expertise 
n'est suffisant en soi pour conclure à une addiction. 
E.
Par décision du 7 juin 2018 - qui remplace celle préventive du 24 novembre 2017 - la CMA a 
prononcé le retrait de sécurité du permis de conduire de A.________, pour une durée 
indéterminée, mais de trois mois au minimum (délai d'attente) à compter du jour du séquestre du 
permis, soit dès le 22 novembre 2017. Reprenant les propositions des experts, elle a fixé les 
conditions suivantes de réadmission de l'automobiliste à la circulation:


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"- Production d’un rapport d'analyse attestant d’une abstinence de toute consommation d'alcool, contrôlée 
cliniquement et biologiquement en vous soumettant à un examen toxicologique par analyse capillaire (six 
centimètres de cheveux; recherche d'éthylglucoronide- EtG) durant une période supérieure ou égale à six 
mois au moins avant restitution du droit de conduire;
- Suivi attesté auprès d'un médecin de votre choix pour une durée de six mois. Ce dernier confirmera votre 
aptitude à la conduite des véhicules du 1er groupe;
- Durant la même période, suivi alcoologique avec un travail axé sur les risques liés à la conduite sous 
l’emprise de l’alcool et sur les stratégies à mettre en place afin d’éviter de conduire à nouveau sous l'emprise 
d'alcool. Cette démarche pourra être effectuée auprès d’un(e) médecin alcoologue, un(e) psychologue 
spécialisé(e) dans les prises en charge alcoologiques ou un centre psychosocial traitant des problèmes 
alcoologiques. Production d’un rapport attestant de ce suivi et de votre parfaite aptitude à la conduite des 
véhicules du 1er groupe;
- Les suivis médicaux et l'abstinence exigée devront être poursuivis sans interruption jusqu'à nouvelle 
décision de l'autorité;
- Production, au moment de demander la restitution de votre droit de conduire, d'un rapport de votre 
médecin traitant et d'un rapport de votre infectiologue traitant, devant mentionner les diagnostics actualisés, 
les traitements appliqués, et en particulier le traitement médicamenteux qui devra être compatible avec la 
conduite, l'évolution des différentes problématiques et le pronostic; 
- Production, au moment de demander la restitution de votre droit de conduire, d'un rapport de votre 
ophtalmologue traitant, devant mentionner les diagnostics actualisés, les éventuels traitements appliqués, 
l'évolution des différentes problématiques et le pronostic; l'ophtalmologue devra se prononcer sur l'aptitude 
visuelle à la conduite sur la base d'un examen complet récent, qui devra inclure un test des champs visuels 
(périmétrie cinétique);
- Au terme de cette période et une fois ces conditions remplies, préavis du médecin conseil qui pourra 
décider s'il y a la possibilité d'une remise directe au bénéfice du droit de conduire, ou s'il y a la nécessité 
d'une expertise de contrôle de médecine du trafic (…..). En cas de situation favorable avec remise directe au 
bénéfice du droit de conduire, la CMA vous rend d'ores et déjà attentif au fait que vous devrez encore 
poursuivre une prise en charge alcoologique et une abstinence d'alcool contrôlée durant une période 
ininterrompue de douze mois;
- Nécessité d'une correction de la vision et inscription du port obligatoire de lunettes médicales ou de verres 
correcteurs dans le permis de conduire (code 01).
- Les frais résultant des examens médicaux, analyses, entretiens de conseils et établissements des rapports 
médicaux sont à votre charge."
F.
Par écrit du 4 juillet 2018, A.________ a recouru auprès du Tribunal cantonal contre cette 
décision en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à la modification des 
conditions de réadmission et, subsidiairement, à l'annulation de la décision et au renvoi de la 
cause à l'autorité intimée pour nouvelle décision. Sous l'angle formel, il invoque une violation de 
son droit d'être entendu, dès lors qu'il n'a pas obtenu les examens sur lesquels les experts se sont 
fondés pour rédiger leur rapport. Sur le fond, il estime les conditions de réhabilitation trop strictes 
et qu'elles ne respectent pas le principe de proportionnalité, notamment en raison de son absence 
d'antécédents. 


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G. 
Dans ses observations du 5 juillet 2018, la CMA conclut au rejet du recours, en se référant à 
la décision attaquée ainsi qu’aux autres pièces du dossier, notamment aux prises de position 
circonstanciées de l'UMPT du 7 mars et du 22 mai 2018.
en droit
1.
Interjeté dans le délai et les formes prescrits (art. 79 à 81 du code fribourgeois du 23 mai 1991 de 
procédure et de juridiction administrative, CPJA; RSF 150.1) - l'avance de frais ayant par ailleurs 
été versée en temps utile - le recours est recevable à la forme. Partant, le Tribunal cantonal peut 
entrer en matière sur ses mérites.
2.
2.1.
Conformément à l'art 16 al. 1 de la loi du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; 
RS 741.01), les permis de conduire doivent être retirés, à titre de sécurité, lorsque l'autorité 
constate que les conditions légales de leur délivrance, énoncées positivement par l'art. 14 al. 1 
LCR, ne sont pas ou plus remplies. L'art. 14 LCR indique que tout conducteur de véhicule 
automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite. En vertu de l'al. 
2 de cette disposition, est apte à la conduite celui qui, notamment, a les aptitudes physiques et 
psychiques requises pour conduire un véhicule automobile en toute sécurité (let. b) et qui ne 
souffre d'aucune dépendance qui l'empêche de conduire un véhicule automobile en toute sécurité 
(let. c).
Aux termes de l'art. 16d al. 1 LCR, qui met en œuvre les principes posés aux art. 14 al. 2 et 16 al. 
1 LCR, le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée 
indéterminée à la personne dont les aptitudes physiques et psychiques ne lui permettent pas ou 
plus de conduire avec sûreté un véhicule automobile (let. a), qui souffre d’une forme de 
dépendance la rendant inapte à la conduite (let. b) ou qui, en raison de son comportement 
antérieur, ne peut garantir qu'à l'avenir elle observera les prescriptions et fera preuve d'égards 
envers autrui en conduisant un véhicule automobile (let. c).
L'existence d'une dépendance à l'alcool est admise si la personne concernée consomme 
régulièrement des quantités exagérées d'alcool, de nature à diminuer sa capacité à conduire des 
véhicules automobiles, et se révèle incapable de se libérer ou de contrôler cette habitude par sa 
propre volonté. La dépendance doit être telle que l'intéressé présente plus que tout autre 
automobiliste le risque de se mettre au volant dans un état ne lui permettant plus d'assurer la 
sécurité de la circulation. La notion de dépendance au sens des art. 14 al. 2 let. c et 16d al. 1 let. b 
LCR ne recoupe donc pas la notion médicale de dépendance à l'alcool. La notion juridique permet 
déjà d'écarter du trafic les personnes qui, par une consommation abusive d'alcool, se mettent 
concrètement en danger de devenir dépendantes au sens médical (ATF 129 II 82 consid. 4; 127 II 
122 consid. 3c et les références). 


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2.2.
La décision de retrait de sécurité du permis pour cause d'inaptitude à la conduite constitue 
une atteinte grave à la personnalité et à la sphère privée de l'intéressé et elle doit reposer sur une 
instruction précise des circonstances déterminantes (ATF 139 II 95 consid. 3.4.1).
L'autorité compétente doit, avant d'ordonner un tel retrait, éclaircir d'office la situation de la 
personne concernée. L'étendue des examens officiels nécessaires est fonction des particularités 
du cas d'espèce et relève du pouvoir d'appréciation des autorités cantonales compétentes (ATF 
129 II 82 consid. 2.2). Si elle met en œuvre une expertise, l'autorité est liée par l'avis de l'expert et 
ne peut s'en écarter que si elle a de sérieux motifs de le faire (ATF 132 II 257 consid. 4.4.1). 
Lorsque l'autorité juge une expertise concluante et en fait sienne le résultat, le Tribunal cantonal 
n'admet le grief d'appréciation arbitraire des preuves que si l'expert n'a pas répondu aux questions 
posées, si ses conclusions sont contradictoires ou si, d'une quelconque autre façon, l'expertise est 
entachée de défauts à ce point évidents et reconnaissables, même sans connaissances 
spécifiques, que l'autorité ne pouvait tout simplement pas les ignorer. Il n'appartient pas au 
Tribunal cantonal de vérifier si toutes les affirmations de l'expert sont exemptes d'arbitraire; sa 
tâche se limite bien plutôt à examiner si l'autorité intimée pouvait, sans arbitraire, se rallier au 
résultat de l'expertise (ATF 133 II 384 consid. 4.2.3). La partie recourante doit montrer de manière 
précise en quoi la décision attaquée serait insoutenable (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2; 134 II 244 
consid. 2.2).
De façon générale, en ce qui concerne la valeur probante d'une expertise médicale, il importe en 
particulier que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que 
les conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid. 
3a). 
S'agissant plus particulièrement d'une expertise de la médecine du trafic, la jurisprudence a 
précisé les exigences que celle-ci devait respecter pour constituer une base de décision suffisante 
en matière de retrait de sécurité. La mise en évidence d'une consommation d'alcool nuisible pour 
la santé suppose d'abord une analyse de laboratoire où divers marqueurs sont mesurés (ATF 129 
II 82 consid. 6.2.1et les références). Les résultats ainsi obtenus doivent être appréciés en relation 
avec d'autres examens, tels que l'analyse approfondie des données personnelles, l'examen 
détaillé des courses effectuées en état d'ébriété, une anamnèse de l'alcoolisme - soit l'analyse du 
comportement de consommation (consommateur d'habitude ou occasionnel) de l'intéressé et de 
son impression subjective à ce propos - de même qu'un examen médical complet (cf. ATF 129 II 
82 consid. 6.2.2; arrêt TF 1C_173/2009 du 27 mai 2009 consid. 3.1 et les arrêts et références 
cités).
3.
3.1.
Dans le cas d'espèce, le recourant s'est vu retirer préventivement son permis de conduire, 
par décision du 24 novembre 2018, notamment pour conduite en état d'ébriété avec un taux 
d'alcoolémie dépassant la limite de 0,8 mg/l à partir de laquelle une consommation habituelle 
d'alcool peut être soupçonnée. Il a été enjoint à se soumettre à une expertise, afin de déterminer 
son aptitude à conduire. 
L'expertise, datée du 7 mars 2018, conclu à l'inaptitude à la conduite du recourant pour un motif 
alcoologique (abus d'alcool relevant pour la conduite).


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3.2.
En lien avec les résultats de cette expertise, le recourant se plaint toutefois d'une violation 
de son droit d'être entendu, au motif que le dossier de la CMA lui aurait être transmis de manière 
incomplète, les questionnaires de l'évaluation de la consommation d'alcool, de la dépendance à 
l'alcool et d'EVACAPA et le rapport toxicologique du 8 février 2018, auxquels pourtant l'expertise 
se réfère, n'y figurant pas. Il conteste, partant, la force probante de l'expertise médicale, dans la 
mesure où il n'a pas été en mesure de vérifier les résultats retranscrits dans cette dernière. 
3.2.1.Le droit d'être entendu - garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., par l'art. 6 § 1 CEDH et par l'art. 57 
CPJA - comprend, de manière générale, le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du 
dossier, d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valables offertes, de participer à 
l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de 
nature à influer sur la décision à rendre (ATF 124 II 132 consid. 2b; 126 I 15 consid. 2a/aa). 
3.2.2.Dans le cas d'espèce, il importe de relever que le recourant a demandé la consultation du 
dossier de la CMA, le 22 mars 2018, et que celui-ci lui a été transmis le 26 du même mois. Il 
contient l'expertise du 7 mars 2018, établie par l'UMPT. Le recourant a adressé ses observations à 
la CMA, le 1er mai 2018. L'UMPT a ensuite été invitée à se déterminer sur les observations du 
recourant et les certificats médicaux produits par ce dernier. Dans sa prise de position du 22 mai 
2018, elle a confirmé ses précédentes conclusions. Le recourant s'est encore déterminé dans la 
procédure administrative, par écrit du 30 mai 2018. Dans cet écrit, il a insisté sur le fait que, 
contrairement à l'avis des experts, c'est l'utilisation des gamma-GT qui permet de déterminer si 
une personne est restée abstinente à l'alcool sur le long terme. En outre, il leur reproche d'avoir 
procédé à une analyse capillaire portant sur 2.5 cm de longueur de cheveux seulement et rappelle 
de surcroît que la marge d'erreur de ce type de test est de 25 %. Finalement, il conteste les 
conclusions des experts et affirme ne souffrir d'aucune dépendance à l'alcool.
Pourtant, à aucun moment dans le cadre de ces échanges d'écritures, le recourant n'a soulevé de 
griefs quant au contenu du dossier de la CMA, ni requis la production de pièces complémentaires, 
ni même demandé que l'UMPT soit invitée à produire les documents médicaux auxquels elle s'est 
référée dans son expertise. 
3.2.3.En revanche, il se plaint devant l'autorité de céans d'une communication incomplète du 
dossier de la CMA, mais en vain.
En effet, force est de constater, d'emblée, que ces documents médicaux ne figurent pas au dossier 
de la CMA. On ne saurait dans ces conditions reprocher à cette autorité de n'avoir transmis qu'un 
dossier partiel au recourant et, en ce sens, le grief de violation du droit d'être entendu doit être 
écarté. En réalité, l'UMPT ne transmet en principe pas à l'autorité administrative les résultats des 
analyses et tests qu'elle effectue dans le cadre de son mandat d'expertise. La production d'office 
de ces documents en procédure n'est du reste pas nécessaire. La décision de l'autorité 
administrative se fonde en effet sur le rapport d'expertise, lequel explicite précisément ces 
résultats et indique les conclusions qu'il y a lieu d'en tirer. La lecture et l'interprétation des résultats 
d'analyses et questionnaires médicaux, en revanche, ne relève pas de la compétence de l'autorité. 
Cela étant, il va sans dire que le recourant, en tant que patient concerné, pouvait également 
requérir des experts mandatés, s'il le souhaitait, qu'ils lui remettent les pièces attestant des 
résultats des tests et analyses toxicologiques effectués sur sa personne, ce qu'il n'a pas jugé utile 
de faire. En tout état de cause, l'absence de ces documents au dossier de la CMA est sans 


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incidence aucune sur l'issue du litige, l'autorité administrative pouvant se fonder sur le seul avis 
des experts médicaux sans devoir demander des documents complémentaires.
Le grief de violation du droit d'être entendu doit ainsi être rejeté.
3.3.
Quant à la valeur probante de l'expertise, elle ne prête pas flanc à la critique. En effet, force 
est de relever qu'elle a été menée conjointement par deux médecins de l'UMPT du Centre 
universitaire romand de médecine légale, spécialistes en médecine et psychologie du trafic. Elle 
est approfondie dans son analyse et circonstanciée dans sa présentation. Les experts ont 
rencontré le recourant à deux reprises, le 22 janvier 2018 pour un entretien et le 13 février 2018 
pour une expertise médicale. De plus, ils se sont fondés sur les tests auxquels le recourant a été 
soumis (AUDIT, QBDA et EVACAPA), sur un entretien avec ce dernier, sur une enquête 
d'entourage et, enfin, sur l'analyse par prélèvement capillaire effectuée le 22 janvier 2018 (52 
pg/mg). Force est de constater que les moyens d’investigation usuels en la matière ont été utilisés, 
de manière complète et par des spécialistes compétents pour procéder aux évaluations requises. 
Aucune contradiction manifeste ne ressort par ailleurs du rapport. 
Dans ce contexte, les attestations des médecins traitant du recourant - qui indiquent ne pas avoir 
constaté chez leur patient de problèmes en lien avec une consommation excessive d'alcool, mais 
qui n'attestent pas non plus de l'aptitude à la conduite de ce dernier - ne sont pas déterminantes. A 
cela s'ajoute que, de jurisprudence constante, l'avis d'un médecin traitant, à l'instar de celui d'un 
expert privé, doit être apprécié avec retenue (cf. arrêt TF 1C_106/2016 du consid. 3.3). En tout 
état de cause, les rapports médicaux fournis par le recourant ne permettaient pas à l'autorité 
intimée de se distancier des conclusions formulées par les experts en médecine du trafic, lesquels 
ont conclu à l'inaptitude à conduire du recourant, sur la base d'examens spécifiques dont la valeur 
probante est reconnue. 
3.4.
Aussi, vu les conclusions de l'expertise, la CMA se devait d'écarter le recourant de la 
circulation, par le prononcé d'une mesure de sécurité fondée sur l'art. 16d al. 1 let. a et b LCR. Il 
convient en effet de rappeler que l'autorité administrative en matière de circulation routière n'est 
pas habilitée à déterminer l'aptitude médicale d'un automobiliste à la conduite de véhicules 
automobiles; elle doit s'en tenir aux avis des médecins (cf. PERRIN, Délivrance et retrait du permis 
de conduire, 1982, p. 128). Dès lors que ceux-ci concluent à une inaptitude à la conduite, le permis 
de conduire doit être retiré.
3.5.
Au demeurant, il faut rappeler que le retrait de sécurité ne constitue pas une sanction ayant 
pour but de punir un comportement fautif. A la différence du retrait d'admonestation, qui suppose 
une infraction fautive à une règle de la circulation, le retrait basé sur l'art. 16d al. 1 LCR constitue 
une mesure de sûreté ordonnée en fonction de l'état personnel du conducteur (inaptitude à 
conduire, ou doute sur l'aptitude à conduire) dans le but de sauvegarder l'ordre public et, plus 
particulièrement, pour protéger la sécurité de la circulation contre les conducteurs inaptes (cf. 
PERRIN, p. 81-82). Quand bien même dans la réalité, le particulier considère le retrait de sécurité 
comme une grave atteinte à sa liberté personnelle, cette décision ne constitue pas, en droit, une 
mesure restrictive de liberté, puisqu'en aucune façon elle ne vise à léser ce bien juridique. Loin de 
représenter un mal infligé au conducteur inapte, le retrait de sécurité est, au contraire, une mesure 
de protection qui vise à empêcher qu'un automobiliste jugé inapte à la conduite se mette au volant 
d'un véhicule et mette en danger la circulation (cf. PERRIN, p. 96).


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4.
4.1.
Lorsque le permis de conduire est retiré pour cause d'inaptitude à conduire, il doit l'être 
pour une durée indéterminée (cf. art. 16d al. 1 let. a et c LCR). Le permis d’élève conducteur ou le 
permis de conduire retiré pour une durée indéterminée peut toutefois être restitué à certaines 
conditions après expiration d'un éventuel délai d'attente légal ou prescrit si la personne concernée 
peut prouver que son inaptitude à la conduite a disparu (art. 17 al. 3 LCR). L'art. 31 de 
l'ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la 
circulation routière (OAC; RS 741.51) précise que lorsque le retrait du permis d'élève conducteur 
ou du permis de conduire est prononcé pour une durée indéterminée ou définitivement, l'autorité 
compétente informe l'intéressé, en lui notifiant sa décision, des conditions qui lui permettront 
d’obtenir de nouveau un permis d’élève conducteur ou un permis de conduire. En particulier, si la 
cause d'une inaptitude est une dépendance, le rapport d'expertise doit en principe indiquer les 
conditions auxquelles une guérison est concevable dans le cas d'espèce (cf. MIZEL, Droit et 
pratique illustrée du retrait du permis de conduire, 2015, p. 139).
Le retrait de sécurité est une mesure de durée indéterminée car il n'est pas possible de prévoir si 
et quand le conducteur retrouvera son aptitude à piloter un véhicule automobile d'une manière 
sûre. En pareille circonstance, la restitution de l'autorisation de police est notamment subordonnée 
à la disparition de la cause du retrait ainsi qu'à la preuve de la guérison. Il ne suffit pas que, du 
point de vue clinique, l'inaptitude ait disparu, il faut encore que l'intéressé démontre le succès de 
l'intervention médicale, si celle-ci est nécessaire, et ses capacités d'assumer les responsabilités 
qui incombent à tout conducteur.
4.2.
Les conditions mises à une future restitution, notamment l’exigence d’une abstinence totale 
durant une longue période, sont susceptibles de représenter une atteinte à la liberté personnelle 
au sens de l’art. 10 al. 2 Cst., laquelle n’est admissible que si elle repose sur une base légale 
suffisante, est justifiée par un intérêt public et est proportionnée au but visé (art. 36 Cst.). En 
l'occurrence, l'art. 17 al. 3 LCR - qui règle à la fois les conditions de la future restitution ainsi que 
celles après restitution - constitue une base légale suffisante et la sécurité routière un intérêt 
public pertinent (cf. MIZEL, p. 566 et 570). En l'occurrence, la mesure est également proportionnée 
au but visé.
En effet, la CMA a subordonné la restitution du permis à des conditions liées à l'établissement 
d'une abstinence complète de toute consommation d'alcool et d'un suivi alcoologique durant une 
période de six mois au mois, ainsi qu'à la production de rapports médicaux des médecins traitants, 
infectiologue et ophtalmologue, du recourant. Il importe de souligner que ces conditions sont 
conformes à celles préconisées par les experts. Le recourant requiert cependant leur 
assouplissement.
4.3.
Pour l'essentiel, il conteste l'abstinence totale exigée de sa part durant une période 
minimale de six mois et demande de limiter cette exigence à "une consommation modérée 
d'alcool". Il ne saurait être suivi sur ce point. 
En effet, lorsqu'il s'agit de décider de la réadmission à la circulation d'un automobiliste déclaré 
inapte pour des motifs alcoologiques, il importe que celui-ci réussisse à démontrer qu'il est en 
mesure de s'abstenir de toute consommation d'alcool durant une période de contrôle qui doit être 
suffisamment longue afin d'éviter une rechute dans l'abus d'alcool sitôt le permis rendu. La 
jurisprudence a confirmé à ce propos qu'en matière de dépendance à l'alcool, le suivi médical 


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comprend en principe une abstinence totale de consommation, une consommation modérée étant 
impraticable, mais également inadaptée à la sécurité routière (cf. arrêt TF 1C_342/2009 du consid. 
2.4). Ces exigences, usuellement fixées, s'avèrent en parfaite adéquation avec les causes de 
l'inaptitude.
La période d'abstinence exigée est en principe fixée à un an. En l'espèce, la CMA l'a limitée à six 
mois, suivant en cela les propositions des experts. Parfaitement conforme au principe de la 
proportionnalité, sa décision doit dès lors être confirmée sur ce point.
4.4.
Le recourant semble également contester le suivi auprès d'un médecin. Pourtant, cette 
exigence est parfaitement justifiée, sachant que le suivi alcoologique peut être assuré par un 
psychologue et compte tenu des diverses problématiques médicales que présente le recourant.
Pour le reste, dès lors que l'expertise médicale a retenu la nécessité d'une correction optique pour 
la conduite et la production d'un rapport circonstancié de l'ophtalmologue et de l'infectiologue 
traitants du recourant, la CMA se devait d'intégrer ces exigences en subordonnant la future 
réadmission à la circulation routière à leur réalisation. Il sied de rappeler, à ce stade, que l'autorité 
administrative est liée par les avis des experts dont elle ne peut s'écarter sans motifs valables. Or, 
il n'en existe pas en l'espèce. Au demeurant, cette exigence ne s'avère ni contraignante ni 
disproportionnée, le recourant ayant du reste déjà produit des rapports similaires en cours de 
procédure. Ceux-ci devront être actualisés au moment de la demande de restitution du permis de 
conduire.
4.5.
Finalement, la CMA a avisé l'intéressé du fait que, lors de la restitution du permis, des 
conditions seront mises au maintien du droit de conduire (poursuite de la prise en charge 
alcoologique et maintien de l'abstinence contrôlée durant une période de douze mois). Ces 
conditions - qui donnent suite à l'avis des experts - sont, à ce stade, énoncées à titre informatif. 
Elles seront arrêtées dans le cadre de la décision de réadmission à la circulation - elle-même 
sujette à recours - compte tenu de l'évolution de la situation et, cas échéant, sur la base des 
conclusions de l'expertise de contrôle ou d'autres expertises ou analyses qui pourraient encore 
être exigées. Le contrôle de leur bien-fondé est dès lors à ce stade prématuré et sort du cadre de 
la présente procédure. 
5. 
5.1.
Pour l'ensemble des motifs qui précèdent, il faut constater que la CMA n'a pas violé la loi, ni 
commis un quelconque excès ou abus de son pouvoir d'appréciation en prononçant un retrait de 
sécurité du permis de conduire du recourant et en subordonnant la réadmission à la circulation 
routière à des conditions, lesquelles s'avèrent conformes au principe de la proportionnalité. Sa 
décision doit dès lors être confirmée et le recours rejeté.
5.2.
Dans la mesure où, par la présente, le recours est tranché quant au fond, la demande de 
restitution de l'effet suspensif est devenue sans objet;
5.3.
Vu l'issue du recours, les frais de procédure doivent être mis à la charge du recourant qui 
succombe (art. 131 CPJA)
Pour le même motif, il n'est pas alloué d'indemnité de partie (art. 137 CPJA).


Tribunal cantonal TC
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la Cour arrête :
I.
Le recours (603 2018 98) est rejeté.
II.
La demande de restitution de l'effet suspensif (603 2018 99), devenue sans objet, est 
classée.
III.
Les frais de procédure, par CHF 600.-, sont mis à la charge du recourant. Ils sont 
compensés par l'avance de frais versée.
IV.
Il n'est pas alloué d'indemnité de partie.
V.
Notification.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification.
La fixation du montant des frais de procédure peut, dans un délai de 30 jours, faire l'objet d'une 
réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée 
(art. 148 CPJA).
Fribourg, le 11 février 2019/mju
La Présidente :
La Greffière-stagiaire :