fr_gerichte · 502 2023 211 · 2024-04-19 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Nichtanhandnahme (Art. 310 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2023 211
Arrêt du 19 avril 2024
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juges :
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure :
Catherine Faller
Parties
A.________, partie plaignante et recourant,
contre
MINISTERE PUBLIC DE L’ETAT DE FRIBOURG, intimé,
et
B.________, intimé
Objet
Ordonnance de non-entrée en matière
Recours du 11 septembre 2023 contre l'ordonnance du Ministère 
public du 31 août 2023


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considérant en fait et en droit
1.
Le 11 mai 2023, le Ministère public du canton de Fribourg (ci-après : le Ministère public), par le 
Procureur […] B.________, a rendu une ordonnance de non-entrée en matière en faveur du 
Procureur […] C.________ à la suite d’une plainte pénale déposée contre ce dernier les 21 et 
22 février 2023 par A.________ pour arbitraire, abus d’autorité, déni de justice et complicité de crime 
organisé (F 23 2217). Cette ordonnance a fait l’objet d’un recours à la Chambre pénale qui l’a déclaré 
irrecevable le 4 avril 2023 (502 2023 117) ; la demande de récusation de tous les magistrats de 
l’ordre judiciaire fribourgeois, y compris des membres de la Chambre pénale, contenue dans le 
recours, a également été déclaré irrecevable. Un recours contre cet arrêt a été déclaré irrecevable 
par le Tribunal fédéral le 2 novembre 2023 (arrêt 7B_668/2023).
2.
A.________ a déposé le 26 mai 2023 auprès du Ministère public de la Confédération (ci-après : 
MPC) une plainte pénale contre B.________ ainsi que contre toutes les personnes, magistrats ou 
élus politiques et fonctionnaires en fonction des faits décrits. Il y demandait, s’agissant de 
B.________ – la plainte pénale concernait également d’autres procureurs fédéraux – qu’une 
enquête soit ouverte à son encontre et qu’il soit relevé de ses fonctions. Il a également fait référence 
à une « facture » de quelque « CHF 72'402 milliards ».
Le 31 mai 2023, le MPC a transmis au Ministère public la plainte pénale du 26 mai 2023 comme 
objet de sa compétence en tant qu’elle concernait B.________. Le Ministère public a accepté sa 
compétence. A.________ s’y est opposé et, le 14 août 2023, la Cour des plaintes du Tribunal pénal 
fédéral a rejeté un recours déposé par celui-ci contre la décision de fixation du for (BG.2023.27).
Le 31 août 2023, le Ministère public, par la Procureure générale adjointe, n’est pas entré en matière 
sur la plainte pénale du 26 mai 2023 dirigée contre B.________, frais à la charge de A.________ 
(F 23 5653).
3.
A.________ a recouru le 11 septembre 2023 contre l’ordonnance du 31 août 2023 auprès de la 
Chambre pénale. Il a conclu à la nullité de l’ordonnance du 31 août 2023, à la destitution immédiate 
de la Procureure générale adjointe, à l’ouverture d’une enquête pénale par le Ministère public de la 
Confédération « contre elle et les juges fédéraux », à la reprise par le Ministère public de la 
Confédération de l’enquête contre B.________, et au versement d’une indemnité de CHF 4'500.-.
Ses griefs peuvent se résumer ainsi : tous les magistrats qui sont intervenus dans ses procédures 
ou « l’affaire des royalties » sont coupables de multiples infractions allant de l’entrave à l’action 
pénale à l’abus de pouvoir, pour ne citer que celles-ci. Les juges fédéraux sont également complices 
de cette dissimulation et membres de cette « mafia ». Tous les juges et politiques sont coupables 
d’escroquerie et ont trahi leur serment.
4.
Si tant est que la remise en cause de l’ensemble de la magistrature par le recourant impliquerait 
selon lui la récusation des membres de la Chambre de céans, il lui a déjà été à maintes reprises 


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expliqué que la Chambre pénale peut écarter elle-même une demande de récusation, sans qu'il soit 
nécessaire de mettre en place la procédure visée par l’art. 59 al. 1 let. c CPP, lorsque ladite demande 
n'est pas recevable ou qu'elle est manifestement mal fondée ou abusive. Tel est manifestement le 
cas en l’espèce.
5.
5.1.
Dans un arrêt du 22 février 2024 (502 2023 247-248), la Chambre pénale a relevé que, depuis 
2011, A.________ avait déposé plus de 100 dénonciations et plaintes pénales auprès du Ministère 
public et depuis peu auprès du MPC qui systématiquement les transmet au Ministère public comme 
objet de sa compétence. Durant la même période, A.________ a saisi à 90 reprises la Chambre 
pénale dont 17 fois pour la seule année 2023. A.________ a ainsi assailli le Ministère public de 
plaintes et de dénonciations pénales, assorties pour la quasi-totalité de demandes de récusation ; il 
a systématiquement recouru auprès de la Chambre pénale, assortissant ses pourvois de demandes 
de récusation également. Sur tous les recours déposés, seuls deux ont été admis pour 
respectivement un non-respect du délai d’une citation à comparaître à une audience du Juge police 
et une récusation d’un Préfet. Tous les autres ont été soit rejetés pour 41, soit déclarés irrecevables 
pour 31, dont les 10 jugés en 2023. Outre ces considérations chiffrées qui dénotent une frénésie 
procédurale, il appert des recours essentiellement déposés en 2022 et en 2023 que A.________ 
considère que les membres des autorités judiciaires font partie d’une organisation criminelle. Les 
actes de procédure exécutés par la direction de la procédure, notamment le Président de la 
Chambre, tels une demande de sûretés au sens de l’art. 381 al. 1 CPP ou un retour des recours 
pour correction de propos inconvenants et de termes irrespectueux conformément à l’art. 110 al. 4 
CPP, engendrent le dépôt d’une plainte pénale de A.________ contre leur auteur. Les écritures de 
A.________ sont prolixes et comportent des propos inconvenants et des termes irrespectueux. Le 
recourant répète, en toute occasion, des demandes de récusation visant non seulement les 
magistrats chargés de traiter les procédures dans lesquelles il est partie, mais également la 
magistrature dans son ensemble. Ses développements présentent un caractère itératif marqué. Ils 
consistent en la répétition de développements similaires qui se limitent pour l’essentiel à critiquer 
les autorités judiciaires qu’il considère comme corrompues et structurées sous la forme d’une 
organisation criminelle. Ni le sort donné à ses plaintes, dénonciations et recours, ni les émoluments 
mis à sa charge, ni les explications reçues n’influencent en quoi que ce soit sa frénésie procédurière.
En conséquence, la Chambre pénale a jugé le 22 février 2024 que A.________ ne dispose plus de 
la capacité de discernement et partant de la capacité d’ester en justice, de sorte qu’il y avait lieu 
désormais de classer purement et simplement les plaintes, requêtes et recours déposés par lui 
contre des magistrats, des avocats ou des agents de la fonction publique en raison de leur prétendue 
appartenance à une organisation criminelle, ou pour de prétendues infractions en lien avec l’exercice 
de leurs tâches publiques ou de leurs mandats.
Cet arrêt faisant toutefois l’objet d’un recours pendant par-devant le Tribunal fédéral, il ne sera pas 
appliqué en l’occurrence, dans le sens que le recours de A.________ ne sera pas purement et 
simplement classé.
5.2.
Le cas d’espèce illustre cela étant parfaitement la problématique relevée par la Chambre 
pénale dans son arrêt du 22 février 2024 : A.________ n’a plus confiance dans les institutions 
judiciaires suisses. L’ensemble de la magistrature est à ses yeux corrompu. Cela devrait 
logiquement le conduire à renoncer à solliciter des magistrats si indignes. Mais, paradoxalement, il 
ne cesse de les mettre à contribution en déposant très régulièrement, et depuis des années, des 


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plaintes pénales et des recours. Une issue négative, telle une ordonnance de non-entrée en matière, 
démontre à ses yeux la corruption généralisée qu’il dénonce ; il s’ensuit dès lors une nouvelle plainte 
pénale notamment pour abus d’autorité contre le magistrat qui a rendu la décision, etc., etc..
C’est précisément le cas en l’occurrence, la plainte pénale contre B.________ étant motivée par le 
fait que ce procureur a rendu une ordonnance de non-entrée en matière. Peu importe aux yeux du 
recourant qu’il ait tenté en vain de contester cette ordonnance aux niveaux cantonal et fédéral, les 
juges composant ces autorités étant, on l’a vu, corrompus à leur tour.
5.3.
L’absence de capacité d’ester en justice entraine ainsi l’irrecevabilité du recours du 
11 septembre 2023.
Mais même en faisant abstraction de l’incapacité de discernement du recourant, le recours du 
11 septembre 2023 est manifestement irrecevable ; A.________ se limite à exposer sa vision d’une 
magistrature corrompue, la simple appartenance à celle-ci impliquant selon lui une participation à 
une entreprise criminelle et la commission de multiples infractions. La répétition par A.________, 
dans chaque écrit, des mêmes reproches de corruption ne constitue cela étant pas une motivation 
pertinente. Là encore, cela lui a été indiqué à maintes reprises.
Quoi qu’il en soit, B.________ a rendu, dans le cadre de ses fonctions, une décision par ailleurs 
confirmée par les instances cantonale et fédérale. On ne perçoit pas le début d’un indice d’une 
infraction pénale.
Comme régulièrement enfin, A.________ présente à la Chambre pénale des requêtes n’entrant pas 
dans sa compétence, comme in casu la destitution de la Procureure générale adjointe.
6.
Il est renoncé à percevoir des frais judiciaires.
(dispositif en page suivante)


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la Chambre arrête :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte 
de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse 
ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.
Fribourg, le 19 avril 2024/jde
Le Président 
La Greffière-rapporteure