fr_gerichte · 101 2023 181 · 2024-09-11 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Eheschutzmassnahmen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2023 181
Arrêt du 11 septembre 2024
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Dina Beti, Cornelia Thalmann El Bachary
Greffière-rapporteure :
Pauline Volery
Parties
A.________, requérant et appelant, représenté par Me Charles 
Navarro, avocat
contre
B.________, intimée et intimée à l’appel, représentée par 
Me Valentin Sapin, avocat
Objet
Mesures protectrices de l'union conjugale - pensions en faveur de 
l’enfant mineure et de l’épouse 
Appel du 1er juin 2023 contre la décision du Président du Tribunal civil 
de la Gruyère du 19 mai 2023


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considérant en fait
A.
B.________, née en 1992, et A.________, né en 1991, se sont mariés en 2019. Une enfant 
est issue de leur union, soit C.________, née en 2020. 
Les époux vivent séparés depuis le mois de juillet 2022. 
B.
Par décision de mesures protectrices de l’union conjugale du 19 mai 2023, le Président du 
Tribunal civil de la Gruyère (ci-après : le Président) a réglé la vie séparée des parties. Il a notamment 
attribué la garde de l’enfant C.________ à sa mère, sous réserve du droit de visite du père, et astreint 
l’époux à contribuer à l’entretien de sa famille par le versement des pensions mensuelles suivantes, 
allocations familiales et/ou patronales en sus : 
-
pour l’enfant : CHF 3'860.- pour la période du 11 juillet 2022 au 31 (recte : 30) septembre 
2022, CHF 1'140.- pour le mois d’octobre 2022, CHF 2'240.- pour la période du 1er novembre 
2022 au 31 décembre 2022, CHF 1'310.- pour la période du 1er janvier 2023 au 28 février 
2023, et CHF 1'000.- dès le 1er mars 2023 ; 
-
pour l’épouse : CHF 200.- à partir du 1er mai 2023.
C.
Le 1er juin 2023, A.________ a interjeté appel contre cette décision en concluant, sous suite 
de frais à la charge de l’intimée à l’appel, principalement à ce que les pensions dues en faveur de 
sa fille soient réduites à CHF 1'215.- pour la période du 11 juillet 2022 au 31 juillet 2022, CHF 1'795.- 
pour la période du 1er août 2022 au 30 septembre 2022, CHF 890.- pour le mois d’octobre 2022, 
CHF 1'955.- pour le mois de novembre 2022, CHF 535.- pour le mois de décembre 2022, CHF 545.- 
pour la période du 1er janvier 2023 au 28 février 2023, et CHF 460.- dès le 1er mars 2023, et à ce 
qu’aucune contribution d’entretien ne soit due entre époux. Subsidiairement, l’appelant a conclu à 
ce que la cause soit renvoyée au Président pour nouvelle décision. 
Il a de plus sollicité que son appel soit muni de l’effet suspensif, qui lui a été accordé partiellement 
par arrêt du 29 juin 2023 du Président de la Cour pour le rétroactif des contributions d’entretien dues 
jusqu’au 31 mai 2023. 
Il a également demandé l’assistance judiciaire, qui lui a été accordée par arrêt présidentiel du 
13 juin 2023. 
D.
Dans sa réponse du 26 juin 2023, B.________ a conclu, sous suite de frais à la charge de 
l’appelant, au rejet de l’appel et à la confirmation de la décision attaquée. 
Elle a aussi sollicité l’assistance judiciaire, qui lui a été accordée par arrêt présidentiel du 
29 juin 2023.
Par courrier spontané du 19 décembre 2023, l’appelant a produit un bordereau de pièces 
complémentaires. 


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en droit
1.
1.1.
L’appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
de CHF 10'000.- au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d’appel en procédure sommaire 
- qui régit notamment les mesures protectrices de l’union conjugale (art. 271 let. a CPC) - est de 
10 jours (art. 314 al. 1 CPC).
En l’espèce, la décision attaquée a été notifiée au mandataire de l’appelant le 22 mai 2023 (DO 109). 
Déposé le 1er juin 2023, l’appel a dès lors été interjeté en temps utile. Le mémoire est, de plus, 
dûment motivé et doté de conclusions. En outre, dès lors notamment qu’en première instance, 
l’époux n’offrait pas de verser une pension à son épouse (DO 3 s.), alors que cette dernière réclamait 
une contribution mensuelle de CHF 500.- (DO 39), et vu la durée en l’état indéterminée des mesures 
prononcées, la valeur litigieuse est clairement supérieure à CHF 10'000.- (cf. art. 92 CPC). Il s’ensuit 
la recevabilité de l’appel.
1.2.
La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s'applique aux causes de mesures protectrices de 
l'union conjugale (art. 271 CPC), le tribunal établissant toutefois les faits d'office (maxime inquisitoire, 
art. 296 al. 1 CPC) et, s’agissant des questions concernant les enfants mineurs, n’étant pas lié par 
les conclusions des parties (maxime d’office, art. 296 al. 3 CPC). La question de la contribution 
d’entretien entre époux est quant à elle régie par le principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC). 
1.3.
La cognition de la Cour d’appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 
La Cour applique le droit d'office (art. 57 CPC) mais, hormis les cas de vices manifestes, elle doit en 
principe se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.4).
1.4.
Lorsque, comme ici, le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, l'application stricte 
de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée et les parties peuvent présenter des nova en appel même 
si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).
Il en résulte que les faits et moyens de preuves nouveaux invoqués en appel sont recevables. 
1.5.
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, vu l'objet de l’appel et le fait que toutes les pièces utiles à son traitement figurent au 
dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une audience. 
1.6.
Étant donné que la Cour d’appel doit notamment statuer sur la question de la suppression 
de la pension mensuelle de CHF 200.- due par le mari en faveur de l’épouse à partir du 1er mai 2023, 
et au vu de la durée en l’état indéterminée des mesures prononcées, la valeur litigieuse pour un 
recours au Tribunal fédéral est supérieure à CHF 30'000.- (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF). 
2. 
L’appelant s’en prend aux pensions mensuelles fixées par le Président en faveur de l’enfant 
C.________. Il demande leur diminution à CHF 1'215.- pour la période du 11 juillet 2022 au 31 juillet 
2022, CHF 1'795.- pour la période du 1er août 2022 au 30 septembre 2022, CHF 890.- pour le mois 
d’octobre 2022, CHF 1'955.- pour le mois de novembre 2022, CHF 535.- pour le mois de 


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décembre 2022, CHF 545.- pour la période du 1er janvier 2023 au 28 février 2023, et CHF 460.- dès 
le 1er mars 2023. 
Il réclame également la suppression de la pension mensuelle de CHF 200.- allouée à l’épouse à 
partir du 1er mai 2023. 
2.1.
Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des 
prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, 
à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son 
éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). Les prestations en argent 
et en nature sont équivalentes. Cela signifie que, sauf circonstances spéciales, lorsque, en cas de 
garde exclusive, le parent gardien assume l'entretien de l'enfant sous la forme de prestations en 
nature, l'autre parent assume en principe entièrement l'entretien en argent, sous réserve de 
situations où la capacité contributive du parent gardien justifie une dérogation (ATF 147 III 265 
consid. 5.5 et 8.1).
L'art. 285 al. 1 CC dispose que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant 
ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère. L'entretien convenable est ainsi une 
valeur dynamique qui dépend des moyens concrets des parents, dont l'enfant doit profiter.
2.1.1. L'entretien de l'enfant comprend d'abord ses coûts directs qui, en tout état de cause, doivent 
être couverts en premier. Les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des 
poursuites selon l'art. 93 LP constituent le point de départ ; s'y ajoutent la part au loyer de l'enfant, 
l'assurance-maladie obligatoire et les frais de garde. Un éventuel manco ne peut se rapporter qu'à 
ces valeurs (art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC). Si les moyens financiers le permettent, l'entretien 
convenable de l'enfant doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Sont alors prises en 
considération les primes d'assurances complémentaires et une part d'impôt (ATF 147 III 265 
consid. 5.5 et 7.2). 
Conformément à l'art. 285 al. 2 CC, la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge 
de l'enfant par les parents et les tiers. Cela signifie qu'aux coûts directs générés par l'enfant viennent 
s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge, ce qui implique de garantir, économiquement 
parlant, que le parent qui assure personnellement la prise en charge puisse subvenir à ses propres 
besoins tout en s'occupant de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2 ; arrêt TC FR 101 2016 317 
du 27 mars 2017 consid. 3a in RFJ 2017 41). Selon la jurisprudence, on est en droit d'attendre du 
parent se consacrant à la prise en charge de l'enfant qu'il recommence à travailler, en principe, à 
50 % dès l'entrée du plus jeune enfant à l'école obligatoire, à 80 % à partir du moment où celui-ci 
débute le degré secondaire et à 100 % dès qu'il atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 147 III 308 
consid. 5.2 ; 144 III 481 consid. 4.7.6).
2.1.2. Il découle de ce qui précède que, lorsqu'il détermine la situation financière des parents en 
vue de fixer les pensions pour les enfants, le juge doit procéder de la manière suivante. Il doit d'abord 
établir la situation financière effective des deux parents. Dans ce cadre, si le parent gardien subit un 
déficit, il doit examiner si celui-ci existe malgré l'exercice d'une activité lucrative à un taux proche de 
celui qui est en principe exigible, vu l'âge de l'enfant cadet. Dans l'affirmative, l'entier du déficit 
correspond à la contribution de prise en charge. Dans la négative, il convient d'examiner le revenu 
théorique que le parent gardien pourrait réaliser en travaillant à ce taux et de prendre en compte 
uniquement, à titre de coût indirect de l'enfant, la différence entre ce revenu et ses charges. Le 
revenu théorique peut être pris en considération dès l'un des paliers prévus par la jurisprudence 
- entrée à l'école primaire ou secondaire - sans temps d'adaptation et même pour la période révolue 
courant entre la litispendance et le prononcé de la décision : il ne s'agit pas (encore) d'exiger du 


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parent qu'il reprenne ou étende une activité lucrative, et ainsi qu'il réalise un revenu hypothétique 
plus élevé que celui qu'il perçoit effectivement, mais uniquement de déterminer quelle part de son 
manco est liée à la prise en charge des enfants mineurs et doit être intégrée à leur coût (arrêt TC 
FR 101 2019 146 du 26 août 2019 consid. 2.3.2, RFJ 2019 63, et les références citées).
La contribution de prise en charge doit être calculée dans un premier temps selon le minimum vital 
du droit des poursuites. Celui-ci comprend pour les parents le montant de base selon les lignes 
directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93 LP, les frais 
- raisonnables - de logement, déduction faite de la part au loyer de l’enfant, l’assurance-maladie de 
base, et les frais d’acquisition du revenu. 
Si les moyens de la famille sont suffisants, à savoir si le minimum vital de ses membres est couvert, 
il sera alors établi selon le minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 consid. 6.3; 144 III 377 
consid. 7). Pour les parents, entrent alors dans le minimum vital l'assurance-maladie 
complémentaire, les impôts, éventuellement les autres primes d'assurance, les frais de formation 
continue indispensables, les forfaits de communication, éventuellement un montant adapté pour 
l'amortissement des dettes.
Tout excédent qui en résulte est réparti entre les parents et les enfants mineurs ("grandes et petites 
têtes"). L'enfant obtient une part et chaque parent deux parts. Les enfants majeurs ne participent 
pas à la répartition de l'excédent (ATF 147 III 265, en particulier consid. 7.3). 
2.2.
Aux termes de l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, en cas de vie séparée, le juge fixe, à la requête de 
l'un des conjoints, la contribution pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre. À cet égard, tant 
que dure le mariage, l'obligation de soutien et le principe de solidarité découlant de l'art. 163 CC 
perdurent (ATF 137 III 385 consid. 3.1).
Selon la jurisprudence (ATF 147 III 301 consid. 4.3), la méthode en deux étapes avec répartition de 
l’excédent s’applique également à la contribution d’entretien de l’époux fondée sur l’art. 163 CC. Il 
en découle que, dans la mesure où les ressources des parties sont suffisantes et en présence 
d'enfants mineurs, l’époux crédirentier a droit à une contribution d’entretien couvrant son minimum 
vital du droit de la famille et incluant une part à l'excédent calculés selon les "grandes têtes et petites 
têtes", éventuellement après la déduction d’une part d’épargne prouvée, pour autant que cette 
contribution d’entretien ne lui procure pas un niveau de vie supérieur à celui qui était le sien lors de 
la vie commune.
2.3.
Par ailleurs, en matière de fixation de contributions d'entretien, le juge dispose d'un large 
pouvoir d'appréciation (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1). 
Comme la Cour a eu l’occasion de le relever à de nombreuses reprises, le juge doit garder à l'esprit 
que les revenus et charges des parties vont inévitablement évoluer, de sorte qu'il ne doit pas se 
livrer à un calcul de la pension au franc près, voire au centime près, étant entendu qu'il ne doit pas 
non plus perdre de vue qu'il est illicite de porter atteinte au minimum vital des poursuites. Il faut 
encore rappeler que lors de la fixation des contributions d'entretien dans la procédure de mesures 
protectrices de l'union conjugale, le système mis en place ne doit pas être trop compliqué et ne doit 
pas contenir trop de paliers (arrêt TC FR 101 2021 170 et 461 du 21 juin 2022 consid. 3.1 et les 
références citées).
2.4. 
En l’espèce, le Président a établi la situation financière des époux comme suit.
2.4.1. Pour le mari, il a retenu un revenu mensuel net, non contesté en appel, de CHF 6'636.- pour 
la période du 11 juillet 2022 au 31 octobre 2022 et de CHF 7'089.- dès le 1er novembre 2022 pour 


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une activité de médecin assistant à 100 %, déduction faite à chaque fois des allocations familiales 
et patronales perçues et de l’impôt à la source (décision attaquée, p. 10 à 12). 
Il a fixé ses charges mensuelles aux montants suivants : 
-
CHF 2'773.15 pour la période du 11 juillet 2022 au 31 septembre 2022, les charges étant 
élargies au minimum vital du droit de la famille (montant de base CHF 850.- + prime LAMal 
CHF 230.55 + leasing CHF 672.70 + frais de repas CHF 200.- + frais de déplacements 
professionnels CHF 270.- + prime OCN CHF 48.- + prime RC véhicule CHF 158.80 + place 
de parc au travail CHF 166.95 + frais de droit de visite CHF 100.- + prime LCA CHF 76.15) 
(décision attaquée, p. 10 s.) ;
-
CHF 5'495.70 pour octobre 2022, les charges étant limitées au minimum vital LP (montant 
de base CHF 1'200.- + loyer CHF 1'950.- + place de parc CHF 80.- + prime LAMal 
CHF 209.25 + leasing CHF 672.70 + frais de repas CHF 200.- + frais de déplacements 
professionnels CHF 710.- + prime OCN CHF 48.- + prime RC véhicule CHF 158.80 + place 
de parc au travail CHF 166.95 + frais de droit de visite CHF 100.-) (décision attaquée, 
p. 11 s.) ; 
-
CHF 4'846.75 pour la période du 1er novembre 2022 au 31 décembre 2022, les charges étant 
limitées au minimum vital LP (montant de base CHF 1'200.- + loyer CHF 1'950.- + place de 
parc CHF 80.- + prime LAMal CHF 209.25 + leasing CHF 672.70 + frais de repas CHF 200.- 
+ frais de déplacements professionnels CHF 228.- + prime OCN CHF 48.- + prime RC 
véhicule CHF 158.80 + frais de droit de visite CHF 100.-) (décision attaquée, p. 12) ; 
-
CHF 5'682.90 dès le 1er janvier 2023, les charges étant élargies au minimum vital du droit de 
la famille (montant de base CHF 1'200.- + loyer CHF 1'950.- + place de parc CHF 80.- + 
prime LAMal CHF 209.25 + leasing CHF 672.70 + frais de repas CHF 200.- + frais de 
déplacements professionnels CHF 228.- + prime OCN CHF 48.- + prime RC véhicule 
CHF 158.80 + frais de droit de visite CHF 100.- + prime LCA CHF 76.15 + forfait 
communication et assurance CHF 120.- + charge fiscale de CHF 640.-) (décision attaquée, 
p. 12 s.). 
2.4.2. S’agissant de l’épouse, le Président a retenu qu’elle travaillait à titre indépendant sur mandat 
en tant que « community manager » et réalisait à ce titre un revenu mensuel net moyen de 
CHF 1'247.40, dont le montant n’est pas contesté en soi. Il ne lui a pas imputé de revenu 
hypothétique au stade des mesures protectrices de l’union conjugale compte tenu du fait qu’elle 
avait donné naissance à un enfant issu d’une nouvelle relation en 2023. Il a en effet considéré que 
la reprise d’une activité lucrative ne pouvait être exigée de l’épouse qu’à partir du moment où cet 
enfant aura débuté sa scolarité obligatoire (décision attaquée, p. 13). 
Il a fixé les charges mensuelles de l’intéressée aux montants suivants : 
-
CHF 3'169.20 pour la période du 11 juillet 2022 au 31 septembre 2022, les charges étant 
élargies au minimum vital du droit de la famille (montant de base CHF 1'350.- + frais de 
logement CHF 1'252.- [déduction faite de la part au logement de l’enfant C.________] + 
place de parc CHF 100.- + prime LAMal CHF 269.90 + prime OCN CHF 36.75 + prime RC 
véhicule CHF 58.15 + prime LCA CHF 102.40) (décision attaquée, p. 14) ;
-
CHF 3'066.80 pour la période du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2022, les charges étant 
limitées au minimum vital LP (montant de base CHF 1'350.- + frais de logement CHF 1'252.- 
[déduction faite de la part au logement de l’enfant C.________] + place de parc CHF 100.- + 


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prime LAMal CHF 269.90 + prime OCN CHF 36.75 + prime RC véhicule CHF 58.15) 
(décision attaquée, p. 14 s.) ; 
-
CHF 2'093.20 dès le 1er janvier 2023, les charges étant à nouveau élargies au minimum vital 
du droit de la famille (montant de base CHF 850.- + frais de logement CHF 626.- [déduction 
faite de la part au logement de l’enfant C.________ sur la moitié du loyer] + place de parc 
CHF 50.- + prime LAMal CHF 269.90 + prime OCN CHF 36.75 + prime RC véhicule 
CHF 58.15 + prime LCA CHF 102.40 + forfait communication et assurance CHF 100.-) 
(décision attaquée, p. 15). 
2.5.
L’appelant critique d’abord ses charges telles qu’établies par le Président. 
2.5.1. Il lui reproche d’avoir retenu un montant de base du minimum vital de CHF 850.- pour la 
période du 11 juillet 2022 au 31 septembre 2022 alors qu’il vivait en colocation. Dans ce contexte, 
un montant de base de CHF 1'100.- doit selon lui être retenu (appel, p. 8). L’intimée à l’appel n’est 
pas de cet avis, considérant que la colocation formée par l’appelant avec un ami durant la période 
concernée justifie de retenir un montant de base de CHF 850.- (réponse, p. 8). 
Selon la jurisprudence, lorsque deux adultes font ménage commun sans former un couple, il paraît 
très vraisemblable que chacun n'assume pas seul certaines dépenses comprises dans le montant 
mensuel de base du minimum vital ; cela justifie une légère réduction de celui-ci, en parallèle d'une 
participation raisonnable de chacun aux frais de logement (ATF 144 III 502 consid. 6.6 et 132 III 483 
consid. 4.2 et 4.3). S'agissant de déterminer ce petit montant à déduire, une réduction forfaitaire de 
CHF 100.- pour un débiteur célibataire vivant en communauté avec une personne adulte est 
adéquate (arrêt TC FR 101 2021 226 du 17 janvier 2022 consid. 3.2.1 et les références citées). 
En l’espèce, compte tenu de la communauté domestique formée par l’époux avec un ami durant la 
période du 11 juillet 2022 au 31 septembre 2022 (PV d’audience du 28 octobre 2022, p. 5, DO 56), 
il y a lieu d’augmenter son montant de base à CHF 1'100.-, étant relevé que le montant de CHF 850.- 
retenu par le premier juge correspond au montant de base prévu pour une personne vivant en couple 
(cf. ATF 144 III 502 consid. 6.6). Il s’ensuit l’admission de ce grief.
2.5.2. L’appelant reproche aussi au premier juge d’avoir retenu des frais de déplacements 
professionnels trop bas dans ses charges compte tenu du prix moyen du carburant. Il ne conteste 
pas les autres paramètres retenus dans le cadre du calcul de ses frais de déplacements ni la 
méthode de calcul utilisée, mais il estime qu’il convient de tenir compte d’un prix de l’essence moyen 
de CHF 2.- par litre au lieu du tarif de CHF 1.65 par litre appliqué par le premier juge. Aussi, pour la 
période du 11 juillet 2022 au 31 septembre 2022, ses frais d’essence doivent être fixés à CHF 300.- 
au lieu de CHF 270.- ; pour octobre 2022, ils doivent être fixés à CHF 840.- au lieu de CHF 710.- ; 
dès le 1er novembre 2022, ils doivent être fixés à CHF 255.- au lieu de CHF 228.-. Pour cette dernière 
période, l’appelant réclame également la prise en compte de ses frais de parking professionnel à 
hauteur de CHF 87.- par mois (appel, p. 8 s.). 
L’intimée à l’appel estime pour sa part que les frais de déplacements retenus par le premier juge ne 
souffrent pas la critique et sont même généreux car ils comprennent un montant forfaitaire de 
CHF 100.- devant correspondre à l’entretien du véhicule, l’impôt et l’assurance, alors que la prime 
OCN (CHF 48.-) et la prime RC véhicule de l’appelant (CHF 158.80) ont été prises en compte une 
deuxième fois dans ses charges de manière individuelle (réponse, p. 8). 
2.5.3. Selon la jurisprudence cantonale (arrêt TC FR 101 2022 373 du 12 avril 2023 consid. 2.2), 
les frais de déplacements sont calculés en multipliant le kilométrage moyen effectué chaque mois 
- compte tenu des vacances - par une consommation de 0.08 litre au km et par le prix du litre 


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d'essence, d'une part (coût de l'essence), et en y ajoutant un montant forfaitaire de CHF 100.- à 
CHF 300.- pour l'assurance, l'impôt et l'entretien du véhicule, d'autre part. 
Le Président a appliqué cette formule et retenu un forfait de CHF 100.- uniquement pour l’entretien 
du véhicule, l’assurance et l’impôt ayant été comptabilisés dans les charges de l’époux de manière 
individuelle (cf. décision attaquée, p. 11 à 13). Il est vrai qu’en appliquant un tarif de CHF 1.65 par 
litre d’essence, il n’a pas tenu compte du prix du carburant exact, qui s’est élevé en moyenne à 
CHF 2.- sur les mois de juillet 2022 à décembre 2022, avant de redescendre à CHF 1.85 en 
moyenne dès le mois de janvier 2023 (cf. https://www.shell.ch/fr_ch/automobilistes/carburants-
shell/prix-des-carburants-shell.html). 
En prenant en considération les tarifs de l’essence précités, les frais de déplacements mensuels de 
l’appelant peuvent être estimés comme suit : 
-
pour la période du 11 juillet 2022 au 30 septembre 2022 : CHF 300.- [domicile - lieu de 
travail : 32.3km x 2 trajets/jour x 5 jours/semaine x 47 semaines/an / 12 x 8 litres/100 km x 
CHF 2.-/litre + CHF 100.- (entretien)] ; 
-
pour le mois d’octobre 2022 : CHF 840.- [domicile - lieu de travail : 118 km x 2 trajets/jour x 
5 jours/semaine x 47 semaines/an / 12 x 8 litres/100 km x CHF 2.-/litre + CHF 100.- 
(entretien)] ;
-
pour novembre et décembre 2022 : CHF 255.- [domicile - lieu de travail : 24.8 km x 
2 trajets/jour x 5 jours/semaine x 47 semaines/an / 12 x 8 litres/100 km x CHF 2.-/litre + 
CHF 100.- (entretien)] ;
-
dès le 1er janvier 2023 : CHF 245.- [domicile - lieu de travail : 24.8 km x 2 trajets/jour x 
5 jours/semaine x 47 semaines/an / 12 x 8 litres/100 km x CHF 1.85/litre + CHF 100.- 
(entretien)]. 
En soi, le grief de l’appelant est donc partiellement fondé. Cependant, cela implique une 
augmentation relativement faible des frais de transport (CHF 30.- sur 3 mois, CHF 130.- sur 1 mois, 
CHF 27.- sur 2 mois et CHF 17.- sur une durée indéterminée). De plus, la modeste sous-évaluation 
des frais de déplacements faite par le premier juge est largement compensée par le fait qu’il a pris 
en compte l’intégralité du leasing onéreux de l’appelant (CHF 672.70 par mois), conclu près d’un 
mois avant la séparation des parties pour un véhicule SUV quasi neuf (bordereau du 21 septembre 
2022 du requérant, pièce 14), cela y compris lorsque les moyens à disposition étaient limités. Dans 
ces conditions, il ne se justifie pas de revoir les frais de déplacements de l’appelant tels que retenus 
dans la décision attaquée. 
Quant aux frais de parking professionnel de CHF 87.- que l’appelant souhaiterait voir intégrés dans 
ses charges à partir du 1er novembre 2022, ils n’ont pas été établis par pièces et ne sauraient dès 
lors être retenus. 
2.5.4. L’appelant requiert l’adaptation de la prime d’assurance-maladie obligatoire retenue dans 
ses charges à CHF 231.60 (au lieu de CHF 209.25) dès le 1er janvier 2023 (appel, p. 9). 
Cette correction doit lui être accordée au vu du montant effectif de sa prime LAMal dès le 
1er janvier 2023 (bordereau du 28 octobre 2022 du requérant, pièce 26). 
2.5.5. L’appelant fait aussi grief au premier juge de ne pas avoir tenu compte de la situation réelle 
des parties en fixant ses frais d’exercice du droit de visite à CHF 100.- seulement. À son avis, ces 
frais doivent être augmentés à CHF 220.- compte tenu du fait qu’il effectue chaque mois huit trajets 


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de 172 km chacun pour exercer son droit de visite (172 km x 4 trajets x 2 week-ends par mois x 
0.08 l x CHF 2.-/l. ; appel, p. 9). 
L’intimée à l’appel oppose que c’est l’appelant qui a fait le choix de s’éloigner du lieu de vie de sa 
fille et que les frais de droit de visite de CHF 100.- retenus par le premier juge sont donc corrects 
(réponse, p. 9). 
La question de savoir si le juge entend octroyer au titulaire d'un droit de visite un certain montant à 
ce titre dans le cadre d'un litige du droit de la famille portant sur la fixation des contributions 
d'entretien destinées aux enfants relève de son pouvoir d'appréciation (arrêt TF 5A_693/2014 du 
1er décembre 2014 consid. 3.2 et les références citées). Cependant, il faut considérer aussi que les 
enfants ont un droit à ce que leur parent non gardien ne soit pas laissé dans une situation 
économique telle qu'il ne puisse pas assumer, durant les visites, leurs coûts minima, à savoir les 
frais de nourriture et de quelques loisirs. Le montant correspondant, dont la détermination relève du 
large pouvoir d'appréciation du juge et doit avoir lieu en fonction des circonstances concrètes de la 
situation particulière, constitue ainsi une charge indispensable et incompressible du parent visiteur; 
en pratique, il s'élèvera à quelques dizaines de francs par mois et par enfant en cas de droit de visite 
usuel (un week-end sur deux et la moitié des vacances) et pourra être apprécié plus largement si 
les relations personnelles sont plus étendues. La Cour retient ainsi que les frais d'exercice du droit 
de visite entrent dans le minimum vital LP du parent non gardien (arrêt TC FR 101 2018 22 du 
18 septembre 2018 consid. 3.3, in RFJ 2018 392).
En l’espèce, au vu du droit de visite usuel fixé en faveur de l’appelant dans la décision attaquée 
(ch. 5 du dispositif) et du fait que les domiciles respectifs des parties sont éloignés de 172 kilomètres 
(cf. https://www.google.ch/maps), ce qui implique des frais de trajets non négligeables pour le père 
s’ajoutant aux frais de droit de visite usuels, il paraît adéquat d’augmenter les frais d’exercice du 
droit de visite, déjà au stade du minimum vital LP, au montant requis de CHF 220.- dès le 1er octobre 
2022, date correspondant au déménagement de l’appelant dans le canton de D.________ pour des 
motifs professionnels. Le grief est donc fondé. 
2.5.6. L’appelant réclame en outre la prise en compte, dans ses charges du minimum vital du droit 
de la famille, du remboursement de deux dettes pour un total de CHF 813.50 par mois, montant 
correspondant à un arriéré fiscal dont les époux sont solidairement responsables ainsi qu’à un prêt 
contracté auprès de la banque E.________, à F.________, pour financer le mariage des parties 
(appel, p. 9 s.). 
L’intimée à l’appel refuse qu’il soit tenu compte de la dette fiscale alléguée par l’appelant car elle ne 
concerne que lui. Quant à la dette auprès de la banque E.________, l’intimée à l’appel indique 
qu’elle ne peut pas être prise en compte vu les ressources limitées disponibles et que, de plus, 
l’appelant ne s’en acquitte pas (réponse, p. 9). 
2.5.7. Selon la jurisprudence, lorsque la situation financière des parties le permet, le 
remboursement d’une dette peut être pris en considération dans le calcul du minimum vital du droit 
de la famille lorsqu’elle a été contractée avant la fin du ménage commun aux fins de l'entretien des 
deux époux, mais non lorsqu'elle a été contractée au profit d'un seul des époux, à moins que tous 
deux n'en répondent solidairement (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb ; arrêt TF 5A_923/2012 du 
15 mars 2013, consid. 3.1). 
En première instance, pour étayer les dettes alléguées, l’appelant a produit une décision 
d’acceptation de plan de paiement du Service public fédéral des finances belge datée du 
10 mai 2022, selon laquelle A.________ et B.________ étaient tenus de rembourser une dette 


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fiscale de EUR 4'423.40 à raison d’un montant mensuel de EUR 350.- du 20 juin 2022 au 20 mars 
2023 et de EUR 332.20 le 20 avril 2023 (bordereau du 21 septembre 2022 du requérant, pièce 12). 
Il a également produit un extrait internet de son compte auprès de la banque E.________, duquel il 
ressort qu’il a contracté un crédit de EUR 20'000.- remboursable en 48 mensualités de EUR 463.48, 
la date de fin du remboursement étant fixée au 7 novembre 2022 (bordereau du 21 septembre 2022 
du requérant, pièce 13). 
Ces seuls documents ne suffisent pas à rendre vraisemblable que l’appelant aurait remboursé la 
dette fiscale concernée conformément au plan de paiement figurant dans la décision du 
10 mai 2022, ni qu’il aurait remboursé le crédit de EUR 20'000.- mentionné dans son extrait de 
compte par des versements mensuels de EUR 463.48 jusqu’en novembre 2022. Néanmoins, il 
ressort des justificatifs produits ultérieurement par l’appelant qu’il a versé les montants de EUR 350.- 
au Service public fédéral des finances belge les 4 juillet 2022, 1er septembre 2022, 7 octobre 2022 
et 1er décembre 2022, de même qu’il a versé des mensualités de EUR 463.48 pour rembourser son 
crédit à la consommation auprès de la banque E.________ les 13 juillet 2022, 24 août 2022, 
7 septembre 2022, 7 octobre 2022 et 30 novembre 2022 (cf. bordereau du 13 janvier 2023 du 
requérant, pièce 30). 
La question de savoir si la dette auprès de la banque E.________ remplit les conditions fixées par 
la jurisprudence pour être admise dans les charges du mari peut rester ouverte étant donné que les 
versements des mensualités de EUR 463.48 ont tous été effectués durant la période du 
11 juillet 2022 au 30 novembre 2022, soit une période où les moyens à disposition ne permettent 
pas d’établir les besoins des membres de la famille selon le minimum vital élargi (cf. infra, consid. 
3.1 à 3.3). 
Pour ce qui est de la dette fiscale envers le Service public fédéral des finances belge, seul le 
versement de EUR 350.- effectué le 1er décembre 2022 entre en ligne de compte étant donné qu’il 
est exclu de prendre en considération le remboursement d’éventuelles dettes jusqu’à la fin novembre 
2022. La décision d’acceptation de plan de paiement datée du 10 mai 2022 concernant tant 
A.________ que B.________ (bordereau du 21 septembre 2022 du requérant, pièce 12), les époux 
sont vraisemblablement débiteurs solidaires de la dette fiscale, si bien que le versement de 
EUR 350.- (soit environ CHF 350.-) pourra être retenu dans les charges élargies du mari du mois 
de décembre 2022. Aucuns versements ne seront pris en compte ultérieurement au titre de 
remboursement de la dette fiscale dans la mesure où l’appelant n’a pas rendu vraisemblables de 
tels versements par pièces. Le grief est donc très partiellement fondé. 
2.5.8. Sans élever de critique particulière à cet égard, l’appelant intègre dans le calcul de ses 
charges mensuelles des coûts d’entretien pour son véhicule de CHF 206.80, qui semblent s’ajouter 
au forfait de CHF 100.- déjà retenu à ce titre par le premier juge, aussi pris en compte par l’appelant 
dans le calcul qu’il a fait de ses frais de déplacements (appel, p. 11 à 13, en lien avec les p. 8 s.). 
Ce procédé est irrecevable au regard de l’art. 311 al. 1 CPC car non motivé. Au surplus, le premier 
juge n’a pas abusé de son large pouvoir d’appréciation en retenant un forfait de CHF 100.- pour 
l’entretien du véhicule du mari. 
2.5.9. Toujours au chapitre des charges de l’appelant, il sied de constater que, pour la période dès 
le 1er janvier 2023, la charge fiscale de l’époux a été comptabilisée à double par le Président : elle a 
d’abord été portée en déduction de son revenu à titre d’impôt à la source, comme pour les autres 
périodes, puis elle a été intégrée dans ses charges à hauteur de CHF 640.- par mois. Cette erreur 
sera rectifiée d’office en ce sens que la charge fiscale de CHF 640.- sera supprimée des charges 


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du mari pour la période considérée. L’appelant a d’ailleurs lui-même opéré cette rectification dans 
le calcul qu’il a fait de ses charges pour la période concernée (appel, p. 13). 
2.5.10. Le 19 décembre 2023, l’appelant a produit différentes pièces pour attester de l’évolution de 
ses charges, sans toutefois demander expressément qu’il en soit tenu compte dans le cadre de 
l’établissement de sa situation financière, ni modifier ses conclusions en invoquant une hausse de 
charges. On peut donc présumer qu’il estime lui-même que l’évolution de ses charges n’a aucune 
incidence sur le calcul des pensions, si bien qu’on peut raisonnablement faire abstraction des 
nouvelles pièces produites. 
On rappellera en outre que le calcul des pensions ne se fait pas au franc près. Il est évident que les 
charges fixes des parties sont évolutives, ce qui ne justifie pas de créer systématiquement de 
nouvelles périodes de calcul, en particulier au stade des mesures protectrices de l’union conjugale. 
Au demeurant, la hausse de loyer de l’appelant à compter du 1er avril 2024 et les frais accessoires 
supplémentaires mis à sa charge le 28 novembre 2023 pour la période du 1er octobre 2022 au 
30 juin 2023 (bordereau du 19 décembre 2023 de l’appelant, pièces 6 et 7) sont probablement 
compensés par une augmentation de son salaire, étant relevé qu’il s’est bien gardé d’actualiser son 
revenu de médecin assistant par pièces. Quant à la hausse dérisoire de sa prime de leasing, il est 
exclu d’en tenir compte, la mensualité élevée de CHF 672.70 ayant déjà été généreusement 
retenue. 
2.5.11.À cet égard, il sied de constater que cette prime de leasing ne doit pas être versée 
indéfiniment. Selon le contrat de leasing conclu le 31 mai 2022 par l’appelant, après une première 
redevance de CHF 1'500.- devant être versée en toute logique en juin 2022, la redevance mensuelle 
de CHF 672.70 doit être payée sur 59 mois, soit du mois de juillet 2022 jusqu’au mois de mai 2027 
compris (cf. bordereau du 21 septembre 2022 du requérant, pièce 14). On pourrait donc se poser la 
question de savoir ce qu’il devra advenir de cette mensualité de leasing dès le 1er juin 2027. Cela 
étant, dans la mesure où aucun grief n’est élevé à ce sujet et où le minimum vital élargi de tous les 
membres de la famille est couvert pour la période considérée, l’éventuelle suppression ou réduction 
de la mensualité de leasing ne faisant qu’accroître l’excédent à partager, il ne sera pas revenu 
d’office sur celle-ci. 
2.5.12. Compte tenu des éléments qui précèdent et des éléments non contestés en appel, la 
situation de l’époux se présente comme suit au stade du minimum vital LP : 
Périodes
Revenu
Charges
Solde 
Dès le 11 juillet 2022
CHF 2'947.-
(montant de base CHF 1'100.- + prime 
LAMal CHF 230.- + leasing CHF 673.- + 
repas CHF 200.- + déplacements 
CHF 270.- + prime OCN CHF 48.- + 
prime RC véhicule CHF 159.- + place de 
parc travail CHF 167.- + frais de droit de 
visite CHF 100.-)
CHF 3'689.-
Dès le 1er octobre 2022 
CHF 6'636.-
CHF 5'616.-
(montant de base CHF 1'200.- + loyer 
CHF 1'950.- + place de parc CHF 80.- + 
prime LAMal CHF 209.- + leasing 
CHF 1'020.-


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CHF 673.- + repas CHF 200.- + 
déplacements CHF 710.- + prime OCN 
CHF 48.- + prime RC véhicule 
CHF 159.- + place de parc travail 
CHF 167.- + frais de droit de visite 
CHF 220.-)
Dès le 1er novembre 2022
CHF 4'967.-
(montant de base CHF 1'200.- + loyer 
CHF 1'950.- + place de parc CHF 80.- + 
prime LAMal CHF 209.- + leasing 
CHF 673.- + repas CHF 200.- + 
déplacements CHF 228.- + prime OCN 
CHF 48.- + prime RC véhicule 
CHF 159.- + frais de droit de visite 
CHF 220.-)
CHF 2'122.-
Dès le 1er janvier 2023
CHF 7'089.-
CHF 4'990.-
(montant de base CHF 1'200.- + loyer 
CHF 1'950.- + place de parc CHF 80.- + 
prime LAMal CHF 232.- + leasing 
CHF 673.- + repas CHF 200.- + 
déplacements CHF 228.- + prime OCN 
CHF 48.- + prime RC véhicule 
CHF 159.- + frais de droit de visite 
CHF 220.-)
CHF 2'099.-
2.6.
2.6.1. L’appelant reproche au premier juge de ne pas avoir imputé de revenu hypothétique à son 
épouse, eu égard au fait qu’elle ne saurait reprendre une activité avant l’entrée à l’école de l’enfant 
dont elle a accouché en 2023. Il conteste ce raisonnement qui revient selon lui à l’astreindre, à tout 
le moins indirectement, à subvenir aux besoins de ce nouvel enfant - dont il n’est pas le père - et de 
ses parents. 
Il souligne que, de la volonté commune des parties, son épouse devait commencer une activité 
salariée à 80 %, son activité indépendante ne devant être que temporaire en attendant la fin de la 
pandémie de Covid-19. Compte tenu de sa formation et de la nature des postes pour lesquels elle 
s’est présentée, l’appelant estime qu’un revenu hypothétique de CHF 7'176.80 doit lui être imputé. 
Il considère de plus qu’aucun délai ne doit être accordé à son épouse pour trouver une activité à 
80 % dans la mesure où elle est en recherche d’emploi depuis janvier 2021 et a donc bénéficié de 
suffisamment de temps pour effectuer ses recherches (appel, p. 14). Partant, il réclame l’imputation 
d’un revenu hypothétique à l’épouse à partir du 11 juillet 2022 déjà (appel, p. 16).
L’intimée à l’appel estime pour sa part qu’il n’y a pas de raison de déroger à la jurisprudence selon 
laquelle il ne peut être exigé d’un parent gardien de travailler alors que son enfant n’est pas encore 
entré dans sa scolarité obligatoire (réponse, p. 10). 


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2.6.2. En l’occurrence, on ne peut pas imputer un revenu hypothétique à l’épouse avec effet 
rétroactif à juillet 2022, comme réclamé par l’appelant, pour un double motif. 
Premièrement, l’imputation d’un revenu hypothétique pour une période révolue n’est pas conforme 
à la jurisprudence, sous réserve de l'hypothèse, non réalisée en l’espèce, dans laquelle le débirentier 
diminue volontairement son revenu alors qu'il sait, ou doit savoir, qu'il doit assumer des obligations 
d'entretien (arrêt TF 5A_553/2020 du 16 février 2021 consid. 5.2.1 et les références citées). 
Deuxièmement, eu égard à la jurisprudence sur les paliers scolaires (ATF 147 III 308 consid. 5.2 ; 
144 III 481 consid. 4.7.6 ; cf. supra, consid. 2.1.1), on ne peut quoi qu’il en soit pas imputer un revenu 
hypothétique à l’épouse dès le mois de juillet 2022 dès lors que la petite C.________, dont elle 
assume la garde, n’était pas encore en âge de scolarité obligatoire à ce moment-là. 
En outre, toujours conformément à la jurisprudence sur les paliers scolaires, compte tenu de la 
naissance du nouvel enfant de l’épouse en 2023, on ne peut pas lui attribuer un revenu hypothétique 
avant que le cadet débute l’école obligatoire, soit avant le mois de septembre 2027 (cf. arrêt TC FR 
101 2022 328 et 330 du 14 juillet 2023 consid. 6.3), à tout le moins aussi longtemps qu’elle n’a pas 
d’obligation d’entretien envers l’enfant C.________ (cf. arrêt TF 5A_549/2019 du 18 mars 2021 
consid. 3.1). De plus, seule une activité à 50 % pourra être exigée d’elle à ce moment-là, et non pas 
à 80 % comme réclamé par l’appelant. Il est constaté à cet égard que l’épouse ne fait pas valoir de 
motifs pour lesquels elle ne pourrait pas travailler - elle travaille d’ailleurs déjà -, ni ne soutient qu’elle 
n’aurait pas la possibilité effective d’exercer une activité professionnelle à 50 % dans son domaine 
de formation lorsque son dernier enfant aura commencé l’école. 
Le montant du revenu hypothétique à retenir dès le 1er septembre 2027 peut être fixé en tenant 
compte des éléments suivants. L’épouse est titulaire d’un master en communication et marketing 
d’une haute école belge (cf. requête du 21 septembre 2022, allégué 32, DO 16, en lien avec la 
réponse du 24 octobre 2022, ad 32, DO 42) et travaille à son compte en tant que « community 
manager » à un taux indéterminé, qui paraît plutôt faible vu le revenu mensuel net de CHF 1'247.- 
réalisé. Selon le calculateur national de salaires (cf. https://entsendung.admin.ch > salaire et travail 
> calculer une fourchette salariale usuelle), la valeur médiane du salaire mensuel brut d’une 
personne 
diplômée 
d’une 
haute 
école 
spécialisée 
travaillant 
dans 
le 
secteur 
des 
télécommunications, par exemple en tant qu’assistant/e en marketing, sans fonction de cadre, 
s’élève à CHF 8'680.- par mois pour un temps plein. Cela correspond à un salaire mensuel brut de 
CHF 4'340.- pour un emploi à 50 %. Après déduction des charges sociales et de prévoyance 
professionnelle, estimées à 15 %, le revenu mensuel net qui devrait pouvoir être réalisé par l’épouse 
dès le 1er septembre 2027 s’élève ainsi à CHF 3'690.- (montant arrondi). 
Cela étant, à partir de cette date, on retiendra aussi d’office dans les charges de l’intéressée des 
frais de repas de CHF 100.- et des frais de déplacements professionnels d’un montant forfaitaire de 
CHF 200.-, déjà au stade du minimum vital LP. 
Au-delà de la question du revenu hypothétique pouvant être imputé à l’épouse, se pose celle de 
savoir qui doit assumer son éventuel déficit. Elle sera traitée ci-après, en lien avec la détermination 
des coûts indirects de l’enfant C.________. Dans ce cadre, un revenu théorique de CHF 3'690.- 
pour une activité à 50 % sera imputé à l’épouse suite à l’entrée de la fillette à l’école obligatoire, soit 
dès le 1er septembre 2024, de même que les frais d’acquisition du revenu susmentionnés seront 
intégrés dans ses charges (cf. infra, consid. 2.9.5). 
Au vu de ce qui précède, le grief de l’appelant est partiellement fondé. 


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2.7.
L’appelant critique par ailleurs les charges de l’épouse telles qu’établies par le Président. 
2.7.1. Il soutient qu’il y a lieu de retenir qu’elle vit en concubinage avec son compagnon actuel, soit 
G.________, depuis le 11 juillet 2022 déjà, un montant de base de CHF 850.- devant ainsi être 
comptabilisé dans ses charges à partir de cette date (en lieu et place du montant de CHF 1'350.-), 
de même que des frais de logement de CHF 626.- (au lieu de CHF 1'252.-). Subsidiairement, il 
demande que le concubinage de l’épouse et la diminution de charges en découlant soient pris en 
compte à partir du 15 novembre 2022 (appel, p. 14).
L’intimée à l’appel indique qu’elle n’a pas été en concubinage avant que son compagnon actuel 
emménage effectivement avec elle, ce qui remonte au 15 novembre 2022. Cela étant, lors de 
l’audience du 28 octobre 2022, elle a confirmé que son nouveau compagnon allait la rejoindre en fin 
d’année 2022, respectivement en début d’année 2023, de sorte que c’est à juste titre que le ménage 
commun a été retenu à partir du 1er janvier 2023 (réponse, p. 10 s.). 
En l’espèce, selon FriPers, plateforme informatique contenant les données de contrôle des habitants 
de l’ensemble de la population domiciliée dans le canton de Fribourg, le dénommé G.________ est 
inscrit à l’adresse de l’épouse depuis le 16 novembre 2022. Dans un souci de simplification, le 
concubinage sera retenu à partir du mois suivant, soit dès le 1er décembre 2022, et les charges de 
l’épouse réduites en conséquence à CHF 850.- pour le montant de base et CHF 626.- pour la part 
au logement (CHF 1'565.-/2 - 20 % x CHF 1'565.-/2 ; cf. bordereau du 21 septembre 2022 du 
requérant, pièce 7). 
Le grief est donc partiellement fondé. 
2.7.2. Par ailleurs, eu égard à la naissance de son nouvel enfant en 2023, la part au loyer à charge 
de l’épouse sera réduite d’office à CHF 608.- à partir du 1er mars 2023, car il faudra alors déduire de 
sa part au loyer (CHF 1'565.-/2) non seulement la part au logement de C.________, par CHF 117.- 
(15 % x CHF 1'565.-/2), mais aussi celle de son nouvel enfant, par CHF 117.- (15 % x CHF 1'565.-
/2) (cf. infra, consid. 2.9.1). 
2.7.3. L’appelant conteste la prise en compte, dans les charges de l’épouse, des frais liés à 
l’utilisation de son véhicule, soit les frais de parking par CHF 100.-, la prime RC véhicule par 
CHF 58.15 et la taxe OCN par CHF 36.75. Il soutient que de tels frais ne sont pas nécessaires pour 
véhiculer l’enfant C.________ dès lors que l’épouse habite au centre-ville de H.________ et qu’elle 
peut ainsi prendre les transports publics. Il ajoute qu’ils ne sont pas non plus nécessaires à 
l’acquisition de son revenu étant donné qu’elle travaille depuis la maison (appel, p. 15). 
L’intimée à l’appel objecte qu’elle a besoin de sa voiture non seulement pour véhiculer C.________, 
mais aussi pour exercer sa profession. En effet, s’il est vrai qu’elle travaille depuis la maison, elle a 
néanmoins besoin de son véhicule pour se rendre chez ses clients (réponse, p. 11). 
Selon la jurisprudence, les frais de véhicule sont comptés si l'usage en est indispensable, par 
exemple faute de transports publics aux heures de travail ou au lieu de domicile, ou eu égard à l'état 
de santé voire à la présence de plusieurs enfants à transporter (arrêt TF 5P.238/2005 du 
28 novembre 2005 consid. 4.2.2 ; arrêt TC FR 101 2019 33 du 2 août 2019 consid. 3.3). Cette règle 
selon laquelle les frais de véhicule ne peuvent être pris en considération que si celui-ci est 
indispensable au débiteur personnellement ou nécessaire à l'exercice de la profession ne vaut 
toutefois que lorsqu'on s'en tient au minimum d'existence LP (arrêt TF 5A_46/2009 du 22 mai 2009 
consid. 6.3). Ainsi, même lorsqu'une voiture n'est pas indispensable à l'acquisition du revenu du 
débirentier, ce constat n'a pas pour conséquence d'exclure nécessairement la prise en considération 


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de frais de déplacement pour les activités ménagères ou de loisirs (arrêt TF 5A_100/2012 du 30 août 
2012 consid. 5.1 et les références citées). 
En l’espèce, dans la mesure où l’épouse vit au centre-ville de H.________, à quelque cinq minutes 
d’un arrêt de bus (cf. https://www.google.ch/maps), il est douteux que l’utilisation d’un véhicule lui 
soit indispensable pour véhiculer l’enfant C.________. De même, l’usage d’un véhicule ne lui est 
manifestement pas nécessaire pour exercer son activité professionnelle étant donné qu’elle travaille 
depuis son domicile (PV d’audience du 28 octobre 2022, p. 7, DO 57). Si elle allègue avoir 
néanmoins besoin de sa voiture pour se rendre chez ses clients, elle ne précise pas où, si bien que, 
à défaut d’indications plus précises, on partira du principe qu’elle peut utiliser les transports publics 
pour se rendre de temps à autre chez des clients. Partant, au stade du minimum vital LP, on retiendra 
dans ses charges, au titre de frais de transport, le prix d’un abonnement de transports publics 
Frimobil 2ème classe pour deux zones (H.________ et la zone périphérique), soit CHF 81.- 
(www.frimobil.ch > abonnements > abonnement adulte > grille tarifaire), en lieu et place des 
montants retenus par le Président pour sa place de parc (CHF 100.-), sa prime RC véhicule 
(CHF 58.15) et sa taxe OCN (CHF 36.75). 
Cela étant, au stade du minimum vital élargi du droit de la famille, il est admissible de retenir dans 
les charges de l’épouse, en lieu et place du prix d’un abonnement de transports publics, les frais 
précités liés à l’utilisation de son véhicule, ce d’autant plus qu’ils sont relativement modestes 
(CHF 195.- au total). 
Le grief est ainsi partiellement fondé. 
2.7.4. L’appelant estime qu’il n’y a pas lieu de tenir compte de la prime LAMal de l’épouse dans ses 
charges dans la mesure où elle aurait déposé une demande de subsides. Il souligne que, quoi qu’il 
en soit, la prime LAMal de l’épouse se monte à CHF 230.55 du 11 juillet 2022 au 31 décembre 2023 
et non pas à CHF 269.90, comme retenu à tort par le premier juge (appel, p. 15). 
L’intimée à l’appel oppose qu’il n’a jamais été question d’éventuels subsides à l’assurance-maladie 
et qu’il n’existe d’ailleurs aucune décision à ce sujet à ce jour (réponse, p. 11). 
2.7.5. Pour fixer le droit à une réduction des primes de la LAMal, le revenu déterminant est donné 
par le revenu annuel net de l’avis de taxation du canton de Fribourg de la période fiscale qui précède 
de deux ans l’année pour laquelle le droit à la réduction des primes est examiné (année x - 2 ans) 
(art. 5 al. 1 let. a de l’ordonnance concernant la réduction des primes d’assurance-maladie [ORP ; 
RSF 842.1.13]). Toutefois, selon l’art. 5 al. 3 ORP, les changements d’état civil ainsi que les 
séparations qui surviennent dès le 1er janvier de l'année en cours, sont pris en considération à partir 
du premier jour de l'année suivante, sur la base de l'avis de taxation de la nouvelle période fiscale 
correspondante. 
En l’espèce, les époux s’étant séparés dans le courant 2022, l’intimée à l’appel pourrait prétendre à 
une réduction des primes d’assurance-maladie dès le 1er janvier 2023. 
Cela étant, des subsides d’assurance-maladie hypothétiques ne sauraient lui être imputés de 
manière rétroactive pour les années 2023 et 2024, étant précisé que le délai pour déposer une 
demande court jusqu’au 31 août de l’année pour laquelle la réduction est demandée (art. 2 ORP). Il 
en va différemment pour l’année 2025, l’épouse ayant jusqu’au 31 août 2025 pour déposer sa 
demande de subsides pour cette année. En soi, le grief de l’appelant est ainsi partiellement fondé. 
Cependant, en application de la jurisprudence susmentionnée (cf. supra, consid. 2.3), il n’y a pas 
lieu, au stade des mesures protectrices de l’union conjugale, de créer un palier supplémentaire pour 


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tenir compte de la réduction de la prime d’assurance-maladie à laquelle aura probablement droit 
l’épouse dès le 1er janvier 2024 (cf. arrêt TC FR 101 2022 410 et 415 du 5 juillet 2023 consid. 5.2.2). 
Contrairement à ce que prétend l’appelant, l’épouse ne verra vraisemblablement pas sa prime 
subsidiée dans son intégralité. À titre d’exemple, si l’on tient compte d’un revenu annuel net de 
CHF 14'969.- (CHF 1'247.40 x 12 ; cf. supra, consid. 2.4.2), de pensions alimentaires estimées à ce 
stade à CHF 15'000.- par an, et d’allocations familiales de CHF 3'180.- (CHF 265.- x 12 ; cf. infra, 
consid. 2.9.3), le revenu déterminant de l’épouse au sens de l’art. 5 ORP peut être estimé à 
CHF 33'149.-. Ce montant étant inférieur de 53.57 % à la limite de revenus de CHF 71'400.- 
résultant de l’art. 3 al. 1 let. a et al. 2 ORP (CHF 43'400.- pour une personne seule avec enfant/s à 
charge et CHF 14'000.- supplémentaires par enfant, soit CHF 28'000.- supplémentaires pour deux 
enfants), la réduction de prime devrait être de l’ordre de 57.41 % selon l’annexe 1 à l’ORP. La prime 
LAMal de l’épouse pour 2024 pouvant être évaluée à CHF 300.- compte tenu de l’augmentation 
notoire des primes d’assurance-maladie (CHF 269.90 + 10 % ; cf. bordereau du 31 janvier 2023 de 
l’intimée, pièce 3), on pourrait donc tabler sur une réduction de prime de CHF 172.- (CHF 300.- x 
57.41 %), ce qui ramènerait la prime à la charge de l’épouse à CHF 128.-. La différence avec la 
prime retenue dans la décision attaquée est ainsi de l’ordre de CHF 140.-. 
La déduction d’un tel montant dans les charges de l’épouse pour la période à compter du 
1er janvier 2024 n’aurait pas une grande incidence sur le calcul des pensions étant donné que, d’une 
part, les besoins de la famille sont établis selon le minimum vital du droit de la famille à compter du 
1er décembre 2022, et que l’épouse et l’enfant ont en outre droit à une part à l’excédent (cf. infra, 
consid. 3.4 à 3.10), et que, d’autre part, le déficit de l’épouse n’est plus à la charge du mari à partir 
du 1er septembre 2024, mois suivant l’entrée de C.________ à l’école obligatoire (cf. infra, consid. 
2.9.5). 
De plus, les besoins de la famille étant élargis au minimum vital du droit de la famille dès le 
1er décembre 2022 vu les moyens à disposition (cf. infra, consid. 3.4 à 3.10), il n’y a pas lieu de se 
montrer trop rigoureux dans l’établissement des charges des parties pour cette période, étant 
rappelé, si besoin est, que la prime de leasing onéreuse de l’époux (CHF 673.-) a été prise en 
compte dans son intégralité même au-delà de la fin du leasing. 
Au vu de ce qui précède, aucun montant ne sera déduit de la prime d’assurance-maladie de l’épouse 
au titre de subside. 
Néanmoins, pour la période du 11 juillet 2022 au 31 décembre 2022, le montant de la prime LAMal 
retenu par le premier juge sera corrigé à CHF 231.- (montant arrondi), montant effectif ressortant de 
l’avis de prime de l’épouse pour la période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 (CHF 691.65/3 ; 
cf. bordereau du 24 octobre 2022 de l’intimée, pièce 5). 
2.7.6. L’appelant critique le forfait communication et assurance de CHF 100.- retenu pour l’épouse 
par le Président pour la période à compter du 1er janvier 2023, estimant qu’il doit être réduit à 
CHF 50.- compte tenu du fait que les frais de communication de l’intéressée sont entièrement 
déduits de son revenu, comme cela ressort de sa comptabilité (appel, p. 15). 
L’intimée à l’appel indique qu’elle dispose de deux numéros de téléphone, l’un privé, l’autre 
professionnel, si bien qu’il est correct de retenir un forfait communication et assurance de CHF 100.- 
pour son téléphone privé (réponse, p. 11). 
Par définition, le forfait alloué pour une charge ne correspond pas nécessairement à ses coûts 
effectifs. En l’occurrence, le Président n’a manifestement pas abusé de son large pouvoir 
d’appréciation en fixant le forfait communication et assurance à CHF 100.- pour l’épouse pour la 


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période susmentionnée, étant relevé que ce montant forfaitaire est même inférieur à celui de 
CHF 120.- retenu pour le mari pour le même poste car le premier juge a tenu compte du concubinage 
de l’épouse et du partage des coûts de l’assurance RC-ménage. Le grief est donc écarté. 
2.7.7. Enfin, dans la mesure où il est systématiquement tenu compte de la charge fiscale de l’époux, 
qui est imposé à la source, il se justifie exceptionnellement, par souci d’égalité de traitement entre 
les parties, de prendre d’office en considération la charge fiscale de l’épouse déjà au stade du 
minimum vital du droit des poursuites. 
L’épouse est en principe aussi imposée à la source étant donné qu’elle est titulaire d’un permis B. 
Elle devra cependant être soumise à une taxation ordinaire ultérieure car elle touche des 
contributions d’entretien, qui sont des revenus non soumis à l'impôt à la source (cf. art. 89 al. 1 let. b 
de la loi du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct [LIFD ; RS 642.11]). Les impôts déjà prélevés 
à la source seront en principe déduits du résultat de la taxation ordinaire ultérieure (art. 89 al. 6 
LIFD). 
2.7.8. La charge fiscale de l’épouse sera estimée à l’aide du simulateur fiscal de l’Administration 
fédérale des contributions (swisstaxcalculator.estv.admin.ch). Il sera fait abstraction des déductions, 
à l’exception des déductions automatiques, et il sera tenu compte des pensions devant être versées 
par le mari pour l’enfant et l’épouse, qui sont imposables en tant que revenu chez l’épouse (art. 23 
let. f LIFD). À ce stade, elles seront estimées à CHF 15'000.- par an du 11 juillet 2022 au 
31 août 2027, et à CHF 10'000.- par an dès le 1er septembre 2027.
Pour la période du 11 juillet 2022 au 31 août 2024, compte tenu d’un revenu annuel net de 
CHF 33'149.- comprenant un revenu net de CHF 14'969.- (CHF 1'247.40 x 12 ; cf. supra, 
consid. 2.4.2), des pensions estimées à CHF 15'000.- et des allocations de CHF 3'180.- (CHF 265.- 
x 12), la charge d’impôt mensuelle de l’épouse peut être évaluée à CHF 30.- (CHF 372.-/12, montant 
arrondi). 
Dès le 1er septembre 2024, compte tenu d’un revenu annuel net de CHF 57'460.- comprenant un 
revenu théorique net de CHF 44'280.- (CHF 3'690.- x 12 ; cf. supra, consid. 2.6.2), des pensions 
estimées à CHF 10'000.- et des allocations de CHF 3'180.- (CHF 265.- x 12), la charge d’impôt 
mensuelle de l’épouse peut être estimée à CHF 290.- (CHF 3'495.-/12, montant arrondi). 
2.7.9. Vu la modicité de la charge fiscale de l’épouse jusqu’à la fin août 2024, la Cour s’abstiendra 
de calculer la quote-part d’impôt de l’enfant C.________ pour cette période. 
Pour la période à compter du 1er septembre 2024, la part aux impôts de l’enfant sera établie 
conformément à la méthode imposée par le Tribunal fédéral (cf. ATF 147 III 457 consid. 4.2.3.2.3 et 
4.2.3.5) : il s’agit de répartir proportionnellement la charge fiscale totale du parent gardien en fonction 
des revenus attribués au parent et de ceux attribués à l'enfant mineur. Dans un premier temps, le 
rapport entre les revenus attribués à l'enfant mais qui sont imposables auprès du parent bénéficiaire 
- à savoir les contributions aux coûts directs (Barunterhaltsbeitrag), les allocations familiales et 
rentes des assurances sociales, et les revenus de la fortune de l'enfant, mais pas les revenus du 
travail de l'enfant, ni les contributions de prise en charge - et le revenu imposable total (avant 
déductions) du parent bénéficiaire est établi. Dans un second temps, ce rapport doit être reporté sur 
la charge fiscale totale du parent gardien, le montant obtenu étant alors la part aux impôts de l'enfant. 
Ainsi, si le revenu attribuable à l'enfant s'élève à 20 % du revenu imposable du foyer, la même 
proportion de charge fiscale totale du parent bénéficiaire doit être intégrée dans les charges de 
l'enfant et seul le solde entre par conséquent dans les charges du parent bénéficiaire. 


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En l’occurrence, pour la période concernée, les revenus attribués à l’enfant C.________ mais qui 
sont imposables auprès du parent bénéficiaire, soit la mère, s’élèvent à CHF 674.- par mois, à savoir 
CHF 409.- de coûts directs (cf. infra, consid. 3.7.1) et CHF 265.- d’allocations pour enfant (cf. infra, 
consid. 2.9.4). Quant au revenu imposable de la mère, il s’élève à CHF 3'690.- par mois (cf. supra, 
consid. 2.6.2). Les revenus attribués à C.________ représentent ainsi 18 % du revenu imposable 
(CHF 674.-/CHF 3'690.-), une part aux impôts de CHF 50.- pouvant donc lui être imputée (18 % x 
CHF 290.-, montant arrondi). 
Partant, l’épouse devra finalement supporter une charge fiscale mensuelle de CHF 240.- (CHF 290.- 
- CHF 50.-).
2.8.
Au vu des éléments qui précèdent et des éléments non contestés en appel, la situation de 
l’épouse se présente comme suit au stade du minimum vital LP : 
Périodes
Revenu
Charges
Solde 
Dès le 11 juillet 2022
CHF 2'944.-
(montant de base CHF 1'350.- + frais de 
logement CHF 1'252.- [déduction faite 
de la part au logement de C.________] 
+ abonnement Frimobil CHF 81.- + 
prime LAMal CHF 231.- + impôts 
CHF 30.-)
- CHF 1'697.-
Dès le 1er décembre 
2022
CHF 1'818.-
(montant de base CHF 850.- + frais de 
logement CHF 626.- [déduction faite de 
la part au logement de C.________] + 
abonnement Frimobil CHF 81.- + prime 
LAMal CHF 231.- + impôts 30.-)
- CHF 571.-
Dès le 1er janvier 2023
CHF 1'857.-
(montant de base CHF 850.- + frais de 
logement CHF 626.- [déduction faite de 
la part au logement de C.________] + 
abonnement Frimobil CHF 81.- + prime 
LAMal CHF 270.- + impôts CHF 30.-)
- CHF 610.-
Dès le 1er mars 2023
CHF 1'247.-
CHF 1'779.-
(montant de base CHF 850.- + frais de 
logement CHF 548.- [déduction faite de 
la part au logement des 2 enfants] + 
abonnement Frimobil CHF 81.- + prime 
LAMal CHF 270.- + impôts CHF 30.-)
- CHF 532.-
Dès le 1er septembre 
2024
CHF 3'690.-
CHF 2'208.-
(montant de base CHF 850.- + frais de 
logement CHF 548.- [déduction faite de 
CHF 1’482.-


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(revenu 
théorique)
la part au logement des 2 enfants] + 
frais de déplacements CHF 200.- + frais 
de repas CHF 100.- + prime LAMal 
CHF 270.- + impôts CHF 240.-)
2.9.
L’appelant s’en prend également aux coûts d’entretien de l’enfant C.________, qui ont été 
fixés comme suit par le Président (décision attaquée, p. 15 à 17) : 
-
de juillet 2022 à fin septembre 2022 : CHF 3'872.35, les coûts étant élargis au minimum vital 
du droit de la famille (montant de base CHF 400.- + part au loyer CHF 313.- [20 % x 
CHF 1'565.-] + prime LAMal CHF 82.25 + frais de crèche CHF 1'581.60 - allocations 
CHF 480.- + prime LCA CHF 53.70 + coûts indirects CHF 1'921.80) ;
-
du 1er octobre 2022 au 30 novembre 2022 : CHF 4'075.35, les coûts étant limités au minimum 
vital LP (montant de base CHF 400.- + part au loyer CHF 313.- + prime LAMal CHF 82.25 + 
frais de crèche CHF 1'660.70 - allocations CHF 200.- + coûts indirects CHF 1'819.40) ;
-
pour décembre 2022 : CHF 2'414.65 (recte : CHF 2'509.- vu les charges retenues), les coûts 
étant limités au minimum vital LP (montant de base CHF 400.- + part au loyer CHF 313.- + 
prime LAMal CHF 82.25 - allocations CHF 200.- + coûts indirects CHF 1'914.30) ; 
-
dès le 1er janvier 2023, soit dès la mise en ménage commun de la mère avec son 
compagnon : CHF 1'309.20, les coûts étant élargis au minimum vital du droit de la famille 
(montant de base CHF 400.- + part au loyer CHF 156.50 + prime LAMal CHF 50.40 - 
allocations CHF 200.- + prime LCA CHF 56.50 + coûts indirects CHF 845.80) ;
-
dès le 1er mars 2023, soit le mois de la naissance du deuxième enfant de la mère : 
CHF 886.30, les coûts étants élargis au minimum vital du droit de la famille (montant de base 
CHF 400.- + part au loyer CHF 156.50 + prime LAMal CHF 50.40 - allocations CHF 200.- + 
prime LCA CHF 56.50 + coûts indirects CHF 422.90 [CHF 845.80/2]). 
2.9.1. L’appelant demande d’abord que la part au logement de C.________ soit réduite à 
CHF 156.50 (20 % de CHF 782.50 [CHF 1'565.-/2]) dès le début du concubinage de l’épouse avec 
son nouveau compagnon (appel, p. 18). En l’occurrence, le concubinage de l’épouse ayant été 
retenu à compter du 1er décembre 2022 (cf. supra, consid. 2.7.1), la part au logement de C.________ 
sera réduite à CHF 156.- à partir de cette date. 
Pour la période à compter du 1er mars 2023, mois de la naissance du nouvel enfant de l’épouse, 
l’appelant sollicite ensuite la diminution de la part au logement de C.________ à CHF 117.40 (30 % 
x CHF 782.50/2) pour tenir compte de la part au logement de l’enfant cadet de l’épouse (appel, 
p. 18). 
Conformément à la jurisprudence (arrêt TC FR 101 2021 218 du 3 novembre 2021 consid. 2.5), la 
déduction de la part au logement des enfants, qui se monte, comme proposé par l’appelant, à 30 % 
pour deux enfants, intervient sur le montant du loyer à charge du parent en cause, à savoir la moitié 
du loyer total en l’espèce. Pour C.________, enfant non commun, cela représente 15 % de la part 
au loyer de la mère, soit CHF 117.- (15 % x CHF 1'565.-/2). Pour l’enfant commun de l’épouse et de 
son concubin, c’est 15 % sur le loyer total, soit 7.5 % à charge de chaque parent. Cela correspond 
à une part au logement de CHF 117.- sur la part au loyer de chacun des parents (15 % x CHF 1'565.-
/2). 


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Par conséquent, à partir du 1er mars 2023, la part au logement de C.________ sera réduite à 
CHF 117.-, le grief de l’appelant étant fondé. 
En outre, pour la période considérée, la part au loyer à charge de la mère a d’ores et déjà été réduite 
d’office à CHF 548.- compte tenu du fait qu’il faut déduire de sa part au loyer (CHF 1'565.-/2) non 
seulement la part au logement de C.________, par CHF 117.-, mais aussi celle de son nouvel enfant, 
par CHF 117.- (cf. arrêt TC FR 101 2023 343 du 7 mars 2024 consid. 6.2). 
2.9.2. L’appelant soutient également qu’il n’y a pas lieu de prendre en considération le montant de 
la prime LAMal de C.________ dans ses besoins dès lors que l’épouse doit avoir droit à des 
subsides (appel, p. 15).
En l’occurrence, comme indiqué ci-avant, d’éventuels subsides pour les primes LAMal ne sauraient 
être imputés à l’épouse avant le 1er janvier 2024. La prime LAMal de C.________ pouvant être 
estimée à CHF 55.- dès cette date eu égard à l’augmentation notoire des primes d’assurance-
maladie (CHF 50.- + 10 %), la réduction de prime pour C.________ serait de l’ordre de CHF 31.- 
(CHF 55.- x 57.41 %), réduisant la prime à la charge de la mère à CHF 24.- (CHF 55.- - CHF 31.-). 
La différence avec la prime de CHF 50.- retenue dans la décision attaquée étant minime (CHF 26.-
), il ne se justifie pas, au stade des mesures protectrices de l’union conjugale, de créer un palier 
supplémentaire pour tenir compte de la réduction de la prime d’assurance-maladie de C.________, 
ce d’autant plus que la fillette a de toute manière droit à une part à l’excédent durant la période 
considérée (cf. supra, consid. 2.7.5). 
2.9.3. L’appelant conteste la prise en compte de frais de garde dans les besoins de l’enfant 
C.________. Il fait valoir que, si aucun revenu hypothétique (voire théorique) ne devait être imputé 
à l’épouse, comme c’est le cas en l’espèce jusqu’à la fin août 2024 (cf. supra, consid. 2.6.2), aucuns 
frais de crèche ne devraient alors être pris en considération dès lors que l’épouse n’exerce qu’une 
activité accessoire, qui peut être effectuée sur son temps libre (appel, p. 18 en lien avec la p. 14). 
L’intimée à l’appel précise que son activité professionnelle n’est pas accessoire, mais il s’agit d’une 
activité indépendante comme une autre, en phase de lancement (réponse, p. 10). 
En l’occurrence, des frais de crèche ont été retenus par le Président seulement pour la période du 
11 juillet 2022 au 30 novembre 2022, C.________ ayant été désinscrite de la crèche par son père 
pour la fin novembre 2022 (bordereau du 24 octobre 2022 de l’intimée, pièce 14, et PV de l’audience 
du 28 octobre 2022, p. 5, DO 56). Dans la mesure où il s’agit de charges effectives (bordereau du 
21 septembre 2022 du requérant, pièce 11 ; bordereau du 1er décembre 2022 de l’intimée, pièces 3 
et 4) qui étaient d’ailleurs initialement admises par l’appelant (requête du 21 septembre 2022, p. 15, 
allégué 66, DO 16), il n’y a aucune raison de ne pas en tenir compte pour la période concernée. 
Les frais de crèche mensuels s’élèvent à CHF 1'582.- de juillet 2022 à fin septembre 2022 
(bordereau du 21 septembre 2022 du requérant, pièce 11) et à CHF 1'661.- pour octobre et 
novembre 2022 (bordereau du 1er décembre 2022 de l’intimée, pièces 3 et 4). Par souci de 
simplification, on retiendra une moyenne de CHF 1'613.- de frais de garde pour la période de juillet 
2022 à fin novembre 2022 ([CHF 1'582.- x 3 + CHF 1'661.- x 2]/5).
2.9.4. L’appelant soutient que, comme il a débuté son emploi auprès de I.________ AG le 
1er novembre 2022, les allocations familiales et patronales à déduire des coûts de l’enfant pour 
octobre 2022 sont toujours de CHF 480.-. Dès le 1er novembre 2022, même si les allocations 
perçues se montent à CHF 200.-, il demande la prise en compte d’un montant d’allocations de 
CHF 265.- compte tenu du fait que l’épouse peut directement requérir le versement de la différence 
(appel, p. 18). 


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Au vu de l’entrée en fonction de l’époux auprès de son nouvel employeur au 1er novembre 2022 
(bordereau du 21 septembre 2022 du requérant, pièce 17), il est vrai que les allocations familiales 
et patronales perçues auparavant par l’intéressé, d’un montant non contesté de CHF 480.- par mois, 
doivent être prises en compte jusqu’à la fin octobre 2022. 
Le mari travaillant dans une entreprise ayant son siège dans le canton de D.________ et percevant 
des allocations familiales - visiblement en qualité de premier ayant droit - d’un montant mensuel de 
CHF 200.- (bordereau du 13 janvier 2023 du requérant, pièce 31), soit un montant inférieur à celui 
des allocations familiales allouées dans le canton de Fribourg (cf. art. 19 al. 1 et 2 de la loi 
fribourgeoise sur les allocations familiales [LAFC ; RSF 836.1] : allocation mensuelle pour enfant de 
CHF 265.- et allocation mensuelle de formation de CHF 325.- pour chacun des deux premiers 
enfants), l’épouse a effectivement droit au versement de la différence en application de l’art. 7 al. 2 
de la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam ; RS 836.2). Elle ne semble pas hors délai 
pour demander le paiement des allocations familiales arriérées au vu de l’art. 13 LAFC, qui prévoit 
que le droit de réclamer le paiement des allocations familiales arriérées s’éteint 5 ans après la fin du 
mois pour lequel elles étaient dues (al. 1) ; si l’ayant droit présente sa demande plus de 24 mois 
après la naissance du droit, les allocations familiales ne sont en principe allouées que pour les 
24 mois précédant le dépôt de la demande (al. 2). Dans ces conditions, pour la période à compter 
du 1er novembre 2022, il convient de déduire un montant d’allocations familiales de CHF 265.- des 
coûts de l’enfant C.________, montant correspondant à l’allocation pour enfant allouée dans le 
canton de Fribourg. Le grief est ainsi fondé.
2.9.5. Au titre de coûts indirects de l’enfant C.________, le premier juge a retenu l’entier du déficit 
de l’épouse pour la période du 11 juillet 2022 au 28 février 2023. Pour la période à compter du 
1er mars 2023, il a retenu la moitié du déficit de l’épouse car il a réparti les frais de subsistance de la 
mère entre ses deux enfants (décision attaquée, p. 17). 
L’appelant ne conteste pas cette façon de faire sur le principe, mais il soutient qu’il convient de 
retenir la moitié du déficit de l’épouse comme coûts indirects de C.________ déjà à compter du 
11 juillet 2022, car c’est en raison de sa grossesse que l’épouse a renoncé à chercher un emploi 
salarié (appel, p. 18). 
En l’occurrence, avant la naissance de son nouvel enfant en mars 2023, l’épouse assumait déjà la 
garde de C.________, enfant non encore scolarisée, si bien qu’on ne pouvait pas exiger qu’elle 
travaille davantage qu’elle ne le faisait déjà eu égard à la jurisprudence sur les paliers scolaires (ATF 
147 III 308 consid. 5.2 ; 144 III 481 consid. 4.7.6 ; cf. supra, consid. 2.1.1). Son déficit était ainsi 
avant tout lié à la prise en charge de C.________, de sorte que c’est à juste titre que le Président a 
tenu compte de l’entier de ce déficit pour établir les coûts indirects de l’enfant. Le grief est donc mal 
fondé. 
Pour la période comprise entre mars 2023 (naissance du nouvel enfant de l’épouse) et l’entrée de 
C.________ à l’école obligatoire, soit la fin août 2024, la répartition du déficit de la mère par moitié 
entre ses deux enfants ne paraît pas critiquable eu égard au large pouvoir d’appréciation dont 
disposait le premier juge en la matière (cf. à ce sujet : arrêt TF 5A_565/2023 du 21 mars 2024 consid. 
5.2 § 3 et 4 et les références citées). Cette clé de répartition n’étant par ailleurs contestée par aucune 
des parties, elle sera conservée pour la période précitée. 
Pour la période à compter du 1er septembre 2024, soit suite à la première rentrée scolaire de 
C.________, les éventuels coûts indirects de l’enfant liés à sa prise en charge par sa mère doivent 
être déterminés en prenant en considération le revenu théorique que la mère pourrait réaliser en 
travaillant à 50 %, à savoir en l’espèce un revenu de CHF 3'690.- (cf. supra, consid. 2.6.2). Si l’on 


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prend en compte des charges théoriques minimales de CHF 2'208.- (montant de base CHF 850.- + 
frais de logement CHF 548.- + frais de déplacements CHF 200.- + frais de repas CHF 100.- + prime 
LAMal CHF 270.- + impôts CHF 240.-) (cf. supra, consid. 2.8), on constate que l’épouse ne subit 
manifestement plus de déficit, même à supposer qu’on élargisse encore ses charges à la prime LCA 
(CHF 102.-) et au forfait communication et assurance (CHF 100.-). Autrement dit, à partir du 
1er septembre 2024, le déficit de l’épouse n’est plus lié à la prise en charge de C.________, mais 
exclusivement à la naissance de son dernier enfant non commun. Il n’incombe dès lors pas à l’époux 
de le combler par une contribution de prise en charge, la perte de capacité de gain de la mère, et 
par là son déficit, devant être assumés par le père de son nouvel enfant (cf. arrêt TF 5A_378/2021 
du 7 septembre 2022 consid. 8.4.). 
2.9.6. Enfin, on intégrera d’office aux coûts directs de l’enfant sa part aux impôts à hauteur de 
CHF 50.- à partir du 1er septembre 2024 (cf. supra, consid. 2.7.9). 
On tiendra aussi compte du fait qu’à partir du 1er août 2030, soit après les 10 ans de l’enfant, son 
montant de base du minimum vital augmentera à CHF 600.-. 
2.9.7. Au vu des éléments qui précèdent et des éléments non contestés en appel, les coûts de 
l’enfant C.________ peuvent être établis comme suit au stade du minimum vital LP :
Période
Coûts directs
Coûts 
indirects
Total
Dès le 11 juillet 2022
CHF 1'928.-
(montant de base CHF 400.- + part au loyer 
CHF 313.- + prime LAMal CHF 82.- + frais de 
garde CHF 1'613.- - allocations CHF 480.-)
CHF 1'697.-
CHF 3'625.-
Dès le 1er novembre 2022
CHF 2'143.-
(montant de base CHF 400.- + part au loyer 
CHF 313.- + prime LAMal CHF 82.- + frais de 
garde CHF 1'613.- - allocations CHF 265.-)
CHF 1'697.-
CHF 3'840.-
Dès le 1er décembre 2022
CHF 373.-
(montant de base CHF 400.- + part au loyer 
CHF 156.- + prime LAMal CHF 82.- - 
allocations CHF 265.-)
CHF 571.-
CHF 944.-
Dès le 1er janvier 2023
CHF 341.-
(montant de base CHF 400.- + part au loyer 
CHF 156.- + prime LAMal CHF 50.- - 
allocations CHF 265.-)
CHF 610.-
CHF 951.-
Dès le 1er mars 2023
CHF 302.-
(montant de base CHF 400.- + part au loyer 
CHF 117.- + prime LAMal CHF 50.- - 
allocations CHF 265.-)
CHF 296.-
[CHF 592.-
/2]
CHF 598.-


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Dès le 1er septembre 2024
CHF 352.-
(montant de base CHF 400.- + part au loyer 
CHF 117.- + prime LAMal CHF 50.- + quote-
part d’impôt CHF 50.- - allocations CHF 265.-)
---
CHF 352.-
Dès le 1er août 2030 
CHF 552.-
(montant de base CHF 600.- + part au loyer 
CHF 117.- + prime LAMal CHF 50.- + quote-
part d’impôt CHF 50.- - allocations CHF 265.-)
---
CHF 552.-
3. 
Compte tenu de l’ensemble des éléments qui précèdent, la situation financière des parties se 
présente comme suit. 
3.1.
Du 11 juillet 2022 au 30 septembre 2022 : au stade du minimum vital du droit des poursuites, 
l’époux présente un disponible de CHF 3'689.- (revenu CHF 6'636.- - charges CHF 2'947.-), tandis 
que l’épouse subit un déficit de CHF 1'697.- correspondant aux coûts indirects de l’enfant 
C.________ (revenu CHF 1’247.- - charges CHF 2'944.-). 
Après couverture des coûts d’entretien de l’enfant, par CHF 3'625.- (coûts directs CHF 1928.- + 
coûts indirects CHF 1'697.-), au moyen du disponible du mari, il reste un solde de CHF 64.-. Vu son 
peu d’importance, on s’en tiendra au minimum vital LP, mais on augmentera raisonnablement la 
pension mensuelle pour l’enfant à CHF 3'640.-. 
Le dies a quo des pensions - non contesté en appel - ayant été fixé au 11 juillet 2022, date 
correspondant au départ de l’époux du domicile familial (décision attaquée, p. 10), il est précisé que 
la pension due pour le mois incomplet de juillet 2022 se monte à CHF 2'465.- (CHF 3'640.-/31 x 21). 
3.2.
Pour octobre 2022 : au stade du minimum vital LP, l’époux présente un disponible de 
CHF 1'020.- (revenu CHF 6'636.- - charges CHF 5'616.-), tandis que l’épouse subit toujours un 
déficit de CHF 1'697.- correspondant aux coûts indirects de C.________. 
Le disponible du mari ne permet pas de couvrir l’entier des coûts d’entretien de l’enfant, par 
CHF 3'625.- (coûts directs CHF 1928.- + coûts indirects CHF 1'697.-).
Compte tenu de l’intangibilité du minimum vital du mari débiteur, la pension pour l’enfant doit être 
fixée à CHF 1'020.- pour octobre 2022. 
3.3.
Pour novembre 2022 : au stade du minimum vital LP, l’époux présente un disponible de 
CHF 2'122.- (revenu CHF 7'089.- - charges CHF 4'967.-), tandis que l’épouse subit toujours un 
déficit de CHF 1'697.- correspondant aux coûts indirects de C.________. 
Le disponible du mari ne permet pas de couvrir l’entier des coûts d’entretien de l’enfant, par 
CHF 3'840.- (coûts directs CHF 2'143.- + coûts indirects CHF 1'697.-). 
Compte tenu de l’intangibilité du minimum vital du mari débiteur, la pension pour l’enfant doit être 
fixée à CHF 2'120.- pour novembre 2022. 


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3.4.
Pour décembre 2022 : 
3.4.1. Au stade du minimum vital LP, le mari présente toujours un disponible de CHF 2'122.- 
(revenu CHF 7'089.- - charges CHF 4'967.-), tandis que l’épouse subit un déficit de CHF 571.- 
correspondant aux coûts indirects de C.________ (revenu CHF 1'247.- - charges CHF 1'818.-). 
Après couverture des coûts d’entretien de l’enfant, par CHF 944.- (coûts directs CHF 373.- + coûts 
indirects CHF 571.-), avec le disponible du mari, il reste un solde de CHF 1'178.-. 
3.4.2. Les besoins de la famille peuvent dès lors être élargis au minimum vital du droit de la famille 
en prenant en considération la prime LCA pour tous les membres, le forfait communication et 
assurance pour les époux, le remboursement de la dette fiscale pour l’époux (cf. supra, 
consid. 2.5.7), ainsi que des frais de déplacements plus élevés pour l’épouse (cf. supra, consid. 
2.7.3). 
Les charges des époux augmentent à CHF 5'516.- pour le mari (charges MV LP CHF 4'967.- + prime 
LCA CHF 79.- [bordereau du 28 octobre 2022 du requérant, pièce 23] + forfait communication et 
assurance CHF 120.- + dette fiscale CHF 350.-) et CHF 2'117.- pour l’épouse (charges MV LP 
CHF 1'818.- + prime LCA CHF 85.- [CHF 254.40/3 ; cf. bordereau du 24 octobre 2022 de l’intimée, 
pièce 5] + forfait communication et assurance CHF 100.- + frais de déplacements supplémentaires 
CHF 114.- [CHF 195.- - CHF 81.- ; cf. supra, consid. 2.7.3]), et les coûts directs de C.________ 
augmentent à CHF 430.- (charges MV LP CHF 373.- + prime LCA CHF 57.- [bordereau du 
1er décembre 2022 de l’intimée, pièce 5]). 
Au stade du minimum vital élargi, l’époux présente un disponible de CHF 1'573.- (revenu 
CHF 7'089.- - charges CHF 5'516.-), tandis que l’épouse subit un déficit de CHF 870.- correspondant 
aux coûts indirects de C.________ (revenu CHF 1'247.- - charges CHF 2'117.-). 
Après couverture des coûts d’entretien de l’enfant, par CHF 1'300.- (coûts directs CHF 430.- + coûts 
indirects CHF 870.-), avec le disponible du mari, il reste un excédent de CHF 273.- à partager entre 
les époux et l’enfant. Une part de CHF 109.- revient à chaque époux (CHF 273.- x 2/5), tandis qu’un 
montant de CHF 54.- revient à l’enfant (CHF 273.- x 1/5). 
3.4.3. La pension pour l’enfant peut dès lors être fixée à CHF 1'350.- (CHF 1'300.- + CHF 54.-, 
montant arrondi). 
S’agissant de l’épouse, aucune pension n’a été fixée pour elle en première instance pour la période 
considérée et elle n’a pas remis cela en cause. Cela étant, en mesures protectrices de l’union 
conjugale, le Tribunal fédéral a relativisé la maxime de disposition applicable à la pension du conjoint 
en admettant qu’il n’est pas arbitraire, en cas de réduction de la contribution de prise en charge de 
l’enfant en appel, d’augmenter d’office la contribution d’entretien pour le conjoint, lorsque celui-ci 
n’est pas placé dans une meilleure situation que dans la décision de première instance si l’on 
compare les montants globaux des pensions (cf. ATF 149 III 172 du 5 décembre 2022 consid. 3.4.1). 
En l’occurrence, la contribution de prise en charge de l’enfant ayant été réduite par rapport à celle 
fixée en première instance (CHF 870.- au lieu de CHF 1'914.-), on peut allouer une pension de 
CHF 110.- à l’épouse, étant constaté que le montant global des pensions (CHF 1'460.-) ne dépasse 
pas celui de la pension fixée pour l’enfant en première instance pour la période concernée 
(CHF 2'240.-). 


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3.5.
Du 1er janvier 2023 au 28 février 2023 : 
3.5.1. Au vu des moyens à disposition, les charges des membres de la famille peuvent à nouveau 
être élargies au minimum vital du droit de la famille, ce qui sera aussi le cas pour toutes les périodes 
suivantes. Les charges des époux augmentent à CHF 5'189.- pour le mari (charges MV LP 
CHF 4'990.- + prime LCA CHF 79.- + forfait communication et assurance CHF 120.-) et CHF 2'173.- 
pour l’épouse (charges MV LP CHF 1'857.- + prime LCA CHF 102.- (bordereau du 31 janvier 2023 
de l’intimée, pièce 4) + forfait communication et assurance CHF 100.- + frais de déplacements 
supplémentaires CHF 114.-), et les coûts directs de C.________ augmentent à CHF 398.- (charges 
MV LP CHF 341.- + prime LCA 57.-). 
L’époux présente un disponible de CHF 1'900.- (revenu CHF 7'089.- - charges CHF 5'189.-), tandis 
que l’épouse subit un déficit de CHF 926.- correspondant aux coûts indirects de C.________ (revenu 
CHF 1'247.- - charges CHF 2'173.-). 
Après couverture des coûts d’entretien de l’enfant, par CHF 1'324.- (coûts directs CHF 398.- + coûts 
indirects CHF 926.-), avec le disponible du mari, il reste un excédent de CHF 576.- à partager entre 
les époux et l’enfant. Une part de CHF 230.- revient à chaque époux (CHF 576.- x 2/5), tandis qu’un 
montant de CHF 115.- revient à l’enfant (CHF 576.- x 1/5). 
3.5.2. La pension pour l’enfant peut ainsi être fixée à CHF 1'440.- (CHF 1'324.- + CHF 115.-, 
montant arrondi). 
L’épouse devrait quant à elle avoir droit à une pension de CHF 230.-. Cela étant, dans la mesure où 
la contribution de prise en charge de l’enfant n’a pas été réduite en appel mais a même été 
augmentée (CHF 926.- au lieu de CHF 845.80) et où l’épouse n’a pas contesté l’absence de pension 
pour elle-même pour la période concernée, on ne lui allouera pas de contribution eu égard à 
l’interdiction de la reformatio in pejus (cf. ATF 149 III 172 précité consid. 3.4.1). 
3.6.
Du 1er mars 2023 au 31 août 2024 : 
3.6.1. Au stade du minimum vital du droit de la famille, les charges du mari restent fixées à 
CHF 5'189.-, tandis que celles de l’épouse diminuent à CHF 2'155.- (charges MV LP CHF 1'839.- + 
prime LCA CHF 102.- + forfait communication et assurance CHF 100.- + frais de déplacements 
supplémentaires CHF 114.-). Les coûts directs de C.________ s’élèvent à CHF 359.- (charges MV 
LP CHF 302.- + prime LCA 57.-). 
L’époux présente toujours un disponible de CHF 1'900.-, tandis que l’épouse subit désormais un 
déficit de CHF 908.- (revenu CHF 1'247.- - charges CHF 2'155.-), dont seule la moitié, soit 
CHF 454.-, correspond aux coûts indirects de C.________. 
Après couverture des coûts d’entretien de l’enfant, par CHF 813.- (coûts directs CHF 359.- + coûts 
indirects CHF 454.-), avec le disponible du mari, il reste un excédent de CHF 1'087.- à partager 
entre les époux et l’enfant. Une part de CHF 435.- revient à chaque époux (CHF 1'087.- x 2/5), tandis 
qu’un montant de CHF 217.- revient à l’enfant (CHF 1'087.- x 1/5). 
3.6.2. La pension pour l’enfant s’élève ainsi à CHF 1'030.- (CHF 813.- + CHF 217.-). Ce montant 
ne dépassant que de peu celui de la pension fixée pour C.________ en première instance pour la 
période considérée (CHF 1'000.-), il n’y a pas lieu de revoir cette contribution eu égard au grand 
pouvoir d’appréciation dont disposait le Président. 
L’épouse devrait quant à elle avoir droit à une pension de CHF 435.-. Cela étant, dans la mesure où 
la contribution de prise en charge de l’enfant n’a pas été réduite en appel mais a même été 


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augmentée (CHF 454.- au lieu de CHF 422.90) et où l’épouse n’a pas contesté l’absence de pension 
pour elle-même jusqu’au 30 avril 2023, respectivement la pension de CHF 200.- qui lui a été allouée 
dès le 1er mai 2023, on ne modifiera pas cela eu égard à l’interdiction de la reformatio in pejus (cf. 
ATF 149 III 172 précité consid. 3.4.1). 
3.7.
Du 1er septembre 2024 au 31 août 2027 : 
3.7.1. Au stade du minimum vital du droit de la famille, les revenus et charges des époux ne 
changent pas par rapport à la période précédente, l’époux présentant toujours un disponible de 
CHF 1'900.- et l’épouse subissant toujours un déficit de CHF 908.- si l’on tient compte de son revenu 
effectif de CHF 1'247.- et de charges mensuelles de CHF 2'155.-. Ce déficit ne correspond plus aux 
coûts indirects de C.________ - ni entièrement, ni partiellement - mais est exclusivement lié à la 
présence du nouvel enfant non commun de l’épouse, si bien qu’il n’est pas à la charge du mari (cf. 
supra, consid. 2.9.5). 
Les coûts d’entretien de C.________ correspondent à ses coûts directs, par CHF 409.- (charges MV 
LP CHF 352.- + prime LCA CHF 57.-). 
Après couverture des coûts d’entretien de l’enfant avec le disponible du mari, il reste un excédent 
de CHF 1'491.- à partager entre les époux et l’enfant. Une part de CHF 596.- revient à chaque époux 
(CHF 1'491.- x 2/5), tandis qu’un montant de CHF 298.- revient à l’enfant (CHF 1'491.- x 1/5). 
3.7.2. La pension pour l’enfant peut ainsi être fixée à CHF 710.- (CHF 409.- + CHF 298.-, montant 
arrondi). 
L’épouse devrait quant à elle avoir droit à une pension de l’ordre de CHF 600.-. 
Même si elle n’a pas remis en cause la pension de CHF 200.- qui lui a été allouée en première 
instance, on peut l’augmenter d’office à CHF 490.- dans la mesure où la contribution de prise en 
charge de l’enfant a été supprimée en appel, étant constaté que le montant global des pensions ne 
dépasse pas celui des contributions fixées en première instance (CHF 1'200.-) (cf. ATF 149 III 172 
précité consid. 3.4.1). 
3.8.
Du 1er septembre 2027 au 31 juillet 2030 : 
3.8.1. Au stade du minimum vital du droit de la famille, le mari présente toujours un disponible de 
CHF 1'900.-. 
L’épouse, de son côté, peut désormais réaliser un revenu de CHF 3'690.- en travaillant à 50 %, alors 
que ses charges augmentent à CHF 2'410.- (charges MV LP CHF 2'208.- + prime LCA CHF 102.- + 
forfait communication et assurance CHF 100.-). Elle présente dès lors désormais un disponible de 
CHF 1'280.-.
Les coûts d’entretien de C.________ se montent toujours à CHF 409.- (charges MV LP CHF 352.- 
+ prime LCA CHF 57.-). 
Après couverture des coûts d’entretien de l’enfant au moyen du disponible des époux, de 
CHF 3'180.- (CHF 1'900.- + CHF 1'280.-), il reste un excédent de CHF 2'771.- à partager entre les 
époux et l’enfant. Chaque époux a droit à une part de CHF 1'108.- (CHF 2'771.- x 2/5) et l’enfant a 
droit à une part de CHF 554.- (CHF 2'771.- x 1/5) (hypothèse 2). 
La part à l’excédent de l’enfant doit être supportée par les parents en fonction de leurs disponibles 
respectifs. En effet, on ne saurait imposer au débiteur de l’entretien de verser une contribution sur 


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un excédent dont il ne jouit pas (cf. arrêt TC FR 101 2022 159 du 4 novembre 2022 consid. 4.4 in 
fine et les références citées). 
En l’espèce, le mari présentant un disponible de CHF 1'491.- après couverture des coûts d’entretien 
de l’enfant (CHF 1'900.- - CHF 409.-), la part à l’excédent de l’enfant est à sa charge pour 54 % 
(CHF 1'491.-/CHF 2'771.-), soit CHF 300.-, et à la charge de la mère pour le solde, soit CHF 254.- 
(46 % x CHF 554.-). 
3.8.2. La pension en faveur de l’enfant se monte ainsi à CHF 710.- (CHF 409.- + CHF 300.-, 
montant arrondi). 
Après couverture de la partie de la part à l’excédent de l’enfant à sa charge, l’épouse présente un 
disponible de CHF 1'026.- (CHF 1'280.- - CHF 254.-). Une pension de CHF 80.- peut dès lors lui 
être allouée (CHF 1'108.- - CHF 1'026.-, montant arrondi). 
3.9.
Dès le 1er août 2030 : 
3.9.1. Au stade du minimum vital du droit de la famille, la situation des époux ne change pas, avec 
un disponible de CHF 1'900.- pour l’époux et CHF 1'280.- pour l’épouse. Les coûts d’entretien de 
C.________ augmentent à CHF 609.- (charges MV LP CHF 552.- + prime LCA 57.-). 
Après couverture des coûts d’entretien de l’enfant au moyen du disponible des époux, de 
CHF 3'180.- (CHF 1'900.- + CHF 1'280.-), il reste un excédent de CHF 2'571.- à partager entre les 
époux et l’enfant. Une part de CHF 1'028.- revient à chaque époux (CHF 2'571.- x 2/5) et une part 
de CHF 514.- revient à l’enfant (CHF 2'571.- x 1/5). 
Le mari présentant un disponible de CHF 1'291.- après couverture des coûts d’entretien de l’enfant 
(CHF 1'900.- - CHF 609.-), la part à l’excédent de l’enfant est à sa charge pour 50 % (CHF 1'291.-
/CHF 2'571.-), soit CHF 257.-, et à la charge de la mère pour les 50 % restants. 
3.9.2. La pension en faveur de l’enfant s’élève dès lors à CHF 870.- (CHF 609.- + CHF 257.-, 
montant arrondi). 
Après couverture de la partie de la part à l’excédent de l’enfant à sa charge, l’épouse présente un 
disponible de CHF 1'023.- (CHF 1'280.- - CHF 257.-), montant correspondant quasiment à sa part à 
l’excédent. Il n’y a donc pas de place pour une pension en sa faveur. 
3.10.
Il est précisé que, au stade des mesures protectrices de l’union conjugale, la Cour se 
dispensera d’effectuer des calculs de contributions pour d’autres périodes postérieures, car les 
changements prévisibles paraissent non seulement éloignés, mais aussi incertains. Par exemple, 
lorsque l’enfant entrera à l’école secondaire, on pourra certes exiger de la mère qu’elle travaille à 
80 % et réalise un revenu de l’ordre de CHF 5’900.- (CHF 3'690.- x 2 x 80 %), mais il est probable 
qu’à ce moment-là, le père, actuellement médecin assistant, réalisera un revenu bien supérieur à 
son revenu actuel dans la mesure où il aura évolué sur le plan professionnel. Malgré l’augmentation 
prévisible de la charge fiscale de chacun des époux, l’excédent des parties après la couverture des 
coûts d’entretien de l’enfant sera manifestement supérieur à celui des périodes précédentes. Cela 
étant, à ce stade, il ne se justifie pas d’augmenter artificiellement la pension en faveur de l’enfant. 
Quoi qu’il en soit, il n’y aura toujours pas de place pour une pension en faveur de l’épouse, dont la 
situation financière ne cessera de s’améliorer avec le temps. 


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3.11.
3.11.1. Les périodes telles que définies ci-avant étant nombreuses, une moyenne sera effectuée, 
pour les pensions dues pour l’enfant, entre celles courant entre le 1er octobre 2022 et le 30 novembre 
2022 et celles courant entre le 1er décembre 2022 et le 28 février 2023 dès lors qu’elles portent sur 
le passé et concernent de brèves périodes.
Ainsi, les pensions mensuelles dues par l’époux en faveur de l’enfant C.________ sont les 
suivantes, éventuelles allocations en sus : 
-
du 11 juillet 2022 au 30 septembre 2022 : CHF 3'640.-, étant précisé que la pension due pour 
le mois incomplet de juillet 2022 se monte à CHF 2'465.- (CHF 3'640.-/31 x 21) ; 
-
du 1er octobre 2022 au 30 novembre 2022 : CHF 1'500.- ([CHF 1'020.- x 1 mois + 
CHF 2'120.- x 1 mois]/2 mois, montant arrondi à la baisse pour tenir compte du fait que le 
concubinage de l’épouse n’a été retenu qu’à partir du 1er décembre 2022) ; 
-
du 1er décembre 2022 au 28 février 2023 : CHF 1'410.- ([CHF 1'350.- x 1 mois + CHF 1'440.- 
x 2 mois]/3 mois ; 
-
du 1er mars 2023 au 31 août 2024 : CHF 1'000.- ; 
-
du 1er septembre 2024 au 31 juillet 2030 : CHF 710.- ;
-
dès le 1er août 2030 : CHF 870.-.
3.11.2. Pour la période du 1er octobre 2022 au 30 novembre 2022, il subsiste un manco, à la charge 
du père, de CHF 2'233.- par mois ([CHF 3'625.- + CHF 3'840.-]/2 - CHF 1'500.-). 
L’entretien convenable de l’enfant est couvert du 11 juillet 2022 au 30 septembre 2022 et à partir du 
1er décembre 2022. 
4.
En tout état de cause, l’appelant estime qu’aucune contribution d’entretien ne doit être allouée à son 
épouse compte tenu du fait qu’elle forme une communauté de vie étroite avec son concubin, 
G.________ (appel, p. 23). 
4.1.
Contrairement à l’avis de l’appelant, le concubinage de l’épouse avec son nouveau 
compagnon depuis la fin 2022 ne justifie pas de supprimer toute pension en faveur de celle-là, étant 
rappelé que, tant que dure le mariage, l'obligation de soutien et le principe de solidarité découlant 
de l'art. 163 CC perdurent (ATF 137 III 385 consid. 3.1). En l’espèce, l’appelant ne conteste pas le 
constat du premier juge selon lequel c’est lui qui a majoritairement subvenu aux besoins du ménage 
durant toute la vie commune (décision attaquée, p. 28), si bien qu’il doit continuer à assurer 
l’entretien de son épouse après la séparation. Au surplus, dans le cadre du calcul des pensions, il a 
été tenu compte de manière adéquate du concubinage de l’épouse et de la diminution de charges 
en découlant à partir du 1er décembre 2022. 
4.2.
Il est vrai que, selon la jurisprudence, dans l’hypothèse où l’époux a construit avec son 
nouveau partenaire une communauté de vie si étroite que celui-ci est prêt à lui apporter une 
assistance et un soutien financier semblables à celui qui existe entre époux, comme l'exige l'art. 159 
al. 3 CC, la contribution d'entretien due à cet époux peut être supprimée (ATF 138 III 97 du 18 janvier 
2012 consid. 2.3.3 ; arrêt TF 5A_620/2013 du 17 janvier 2014 consid. 5.2.1). 


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Cependant, cette hypothèse n’est vraisemblablement pas réalisée en l’espèce dans la mesure où le 
concubinage de l’épouse dure depuis moins de deux ans et où aucun élément pertinent n’est avancé 
par l’appelant pour rendre vraisemblable qu’il s’agit d’un concubinage qualifié (ou stable) au sens 
de la jurisprudence (cf. arrêt TF 5A_620/2013 du 17 janvier 2014 consid. 5.2.2), étant précisé à cet 
égard que le nouvel enfant issu de la relation entre l’épouse et son concubin ne permet pas - à lui 
seul - de conclure à une relation stable (cf. ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 s.). 
Le grief est dès lors écarté. 
5.
Après avoir procédé au calcul des contributions d’entretien en faveur de l’enfant et l’épouse, le 
Président a pris soin de déterminer le montant de l’arriéré des pensions pour la période du 
11 juillet 2022 au 31 décembre 2022 en portant en déduction des pensions divers montants versés 
par le mari pour l’entretien de la famille (décision attaquée, p. 25 s.). 
5.1.
L’appelant reproche au premier juge d’avoir écarté certaines factures honorées par lui sans 
en motiver la raison, dont notamment les factures de parking qui n’ont pas été prises en compte 
dans leur intégralité, le remboursement du prêt pour le mariage, le remboursement de la dette fiscale 
ainsi que le paiement des factures internet. Il ajoute en outre qu’il paie depuis le mois d’avril 2023 
des arriérés de frais de crèche. À son avis, en tenant compte encore de la contribution d’entretien 
dont il s’acquitte actuellement en faveur de C.________, aucun arriéré de contribution d’entretien 
n'est dû à ce jour (appel, p. 23). 
Ce grief est irrecevable au regard des exigences de motivation de l’art. 311 al. 1 CPC. L’appelant 
n’explique pas en quoi le premier juge aurait méconnu le droit ou constaté les faits de manière 
inexacte en écartant certaines factures honorées, et il ne liste même pas ni ne chiffre les montants 
supplémentaires qu’il souhaiterait voir déduits du rétroactif des pensions. 
5.2.
Quoi qu’il en soit, le remboursement du prêt auprès de la banque E.________ et le 
remboursement de la dette fiscale ne peuvent pas être pris en compte pour la période du 11 juillet 
2022 au 30 novembre 2022 au vu des moyens limités à disposition (cf. supra, consid. 2.5.7), et 
l’arriéré fiscal a d’ores et déjà été pris en considération dans les charges élargies de l’époux pour 
décembre 2022 (cf. supra, consid. 3.4.2). S’agissant des factures internet auxquelles l’appelant 
semble faire référence (divers versements à J.________ SA ressortant de la pièce 30 du bordereau 
du 13 janvier 2023 du requérant), il n’est pas établi qu’elles concernent l’épouse. Quant aux factures 
de parking invoquées, elles semblent concerner deux places de parc distinctes selon le tableau 
établi par l’appelant en première instance (cf. bordereau du 13 janvier 2023 du requérant, pièce 30). 
Or, seul le coût lié à une place de parc (CHF 100.-) a été retenu par le premier juge dans les charges 
indispensables de l’épouse, charge que l’appelant a du reste contestée en appel, si bien qu’on ne 
voit pas pourquoi le juge de première instance aurait dû tenir compte des paiements de l’appelant 
pour deux places de parc. 
5.3.
Pour la période du 11 juillet 2022 au 31 décembre 2022, on se contentera dès lors, pour fixer 
le rétroactif des pensions dues, de porter en déduction du montant global des contributions 
d’entretien pour l’enfant la somme des montants versés par le mari pour l’entretien de la famille tels 
qu’ils ressortent de la décision attaquée (p. 25 s.), non contestés en appel, soit CHF 15'012.90 au 
total (loyer CHF 1'565.- x 3 + facture crèche CHF 1'581.60 x 2 + facture crèche CHF 1'660.70 + 
assurance-maladie CHF 135.95 x 2 + assurance-maladie CHF 212.10 + parking CHF 100.- x 3 + 
électricité CHF 94.- + montant global CHF 1'416.- + montant global CHF 1'400.- + montant global 
CHF 1'800.-). 


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Le montant global des pensions dues pour l’enfant pour la période du 11 juillet 2022 au 31 décembre 
2022 s’élevant à CHF 14'155.- (CHF 2'465.- + CHF 3'640.- x 2 + CHF 1'500.- x 2 + CHF 1'410.-), il 
est constaté que l’époux a couvert l’entier des contributions d’entretien pour cette période et a même 
versé un surplus de CHF 857.90 (CHF 15'012.90 - CHF 14'155.-). Ce montant sera porté en 
déduction du manco retenu pour les mois d’octobre et novembre 2022, soit CHF 4'466.- au total 
(CHF 2'233.- x 2), ce qui ramène le manco mensuel à charge du mari à CHF 1'804.- ([CHF 4'466.- 
- CHF 857.90.-]/2). 
5.4.
Pour la période du 1er mars 2023 au 31 mai 2023, on déduira des pensions dues pour l’enfant 
les montants suivants versés par l’époux pour son entretien (cf. bordereau du 1er juin 2023 de 
l’appelant, pièces 2, 3 et 4), qui représentent un montant total de CHF 5'400.- : 
-
CHF 1'800.- versés à l’épouse le 2 mars 2023 au titre de pension pour C.________ ;
-
CHF 1'114.- versés à l’épouse le 31 mars 2023 au titre de pension pour C.________ ;
-
CHF 1'114.- versés à l’épouse le 1er mai 2023 au titre de pension pour C.________ ; 
-
CHF 686.- versés à K.________ SA le 31 mars 2023 pour l’arriéré de crèche ;
-
CHF 686.- versés à K.________ SA le 28 avril 2023 pour l’arriéré de crèche. 
Le montant global des pensions dues pour l’enfant pour la période du 1er mars 2023 au 31 mai 2023 
s’élevant à CHF 3'000.- (CHF 1'000.- x 3), il est constaté que l’époux a couvert l’entier des pensions 
pour cette période et a même versé un surplus de CHF 2'400.- (CHF 5'400.- - CHF 3'000.-). Ce 
montant sera porté en déduction du nouveau manco retenu pour les mois d’octobre et novembre 
2022, soit CHF 3'608.- au total (CHF 1'804.- x 2), ce qui ramène le manco mensuel final à charge 
du mari à CHF 604.- ([CHF 3'608.- - CHF 2'400.-]/2). 
6.
6.1.
Compte tenu de l’ensemble de ce qui précède, l’appel doit être partiellement admis. 
L’appelant obtient en effet partiellement gain de cause, les pensions étant quelque peu réduites pour 
la période du 11 juillet 2022 au 31 décembre 2022, puis augmentées pour la période du 1er janvier 
2023 au 28 février 2023, puis globalement maintenues à compter du 1er mars 2023, puis globalement 
réduites dès le 1er septembre 2027. 
6.2.
En outre, conformément à la jurisprudence (ATF 145 III 345 consid. 4, arrêt TC FR 
101 2023 260 du 7 décembre 2023 consid. 4.7), il y a lieu de supprimer d'office la clause selon 
laquelle les contributions d'entretien portent intérêt à 5% l'an dès chaque échéance, les intérêts 
moratoires n'étant dus qu'à partir du jour de l'introduction de la poursuite. 
7. 
7.1.
Aux termes de l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont en principe mis à la charge de la partie 
succombante ; lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis 
selon le sort de la cause. Cette disposition est aussi applicable aux affaires de droit de la famille, 
quand bien même le tribunal a la faculté, en application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, de s'écarter 
des règles générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation (ATF 139 III 358 consid. 3). 
7.2.
En l'espèce, vu l'admission partielle de l'appel, compte tenu encore de la possibilité d'être 
plus souple dans l'attribution des frais lorsque le litige relève du droit de la famille, il se justifie que, 
sous réserve de l’assistance judiciaire accordée aux parties, chacune d’elles supporte ses propres 


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dépens d'appel et la moitié des frais de justice dus à l'État. Les frais judiciaires sont fixés à 
CHF 1'200.- (art. 95 al. 2 let. b CPC). 
7.3.
Il n’y a pas lieu de modifier la répartition des frais opérée par le juge de première instance, 
qui a décidé que chaque partie devait supporter ses propres dépens et la moitié des frais judiciaires 
(CHF 1'000.-), sous réserve de l’assistance judiciaire. 
la Cour arrête :
I.
L’appel est partiellement admis.
Partant, les chiffres 6 et 8 du dispositif de la décision prononcée le 19 mai 2023 par le Président 
du Tribunal civil de la Gruyère sont modifiés comme suit : 
6.
A.________ contribuera à l’entretien de sa fille C.________ par le versement des 
contributions mensuelles suivantes, les allocations familiales et/ou patronales étant 
payables en sus :
-
du 11 juillet 2022 au 30 septembre 2022 : CHF 3'640.-, étant précisé que la pension 
due pour le mois incomplet de juillet 2022 se monte à CHF 2'465.- ;
-
du 1er octobre 2022 au 30 novembre 2022 : CHF 1'500.- ; 
-
du 1er décembre 2022 au 28 février 2023 : CHF 1'410.- ; 
-
du 1er mars 2023 au 31 août 2024 : CHF 1'000.- ; 
-
du 1er septembre 2024 au 31 juillet 2030 : CHF 710.- ;
-
dès le 1er août 2030 : CHF 870.-.
Les contributions d’entretien sont payables d’avance, le 1er de chaque mois, en mains 
de B.________.
Les montants versés par A.________ pour l’entretien de la famille sont portés en 
déduction des pensions dues. 
Pour la période du 11 juillet 2022 au 31 décembre 2022, après déduction des montants 
déjà versés, il n’y a pas d’arriérés de contributions d’entretien, l’époux ayant versé un 
surplus de CHF 857.90. 
Pour la période du 1er mars 2023 au 31 mai 2023, après déduction des montants déjà 
versés, il n’y a pas d’arriérés de contributions d’entretien, l’époux ayant versé un surplus 
de CHF 2'400.-. 
Les montants versés en trop par l’époux sont portés en déduction du manco mensuel de 
CHF 2'233.- retenu pour la période du 1er octobre 2022 au 30 novembre 2022. Ils 
ramènent ce manco, à la charge du mari, à CHF 604.-. 
L’entretien convenable de l’enfant est couvert du 11 juillet 2022 au 30 septembre 2022 
et à partir du 1er décembre 2022. 
8.
A.________ est astreint à contribuer à l’entretien de son épouse B.________ par le 
versement des pensions mensuelles suivantes : 


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-
du 1er décembre 2022 au 31 décembre 2022 : CHF 110.- ; 
-
du 1er mai 2023 au 31 août 2024 : CHF 200.- ; 
-
du 1er septembre 2024 au 31 août 2027 : CHF 490.- ; 
-
du 1er septembre 2027 au 31 août 2030 : CHF 80.-.
Plus aucune pension n’est due pour l’épouse à partir du 1er août 2030. 
II.
Sous réserve de l’assistance judiciaire accordée aux parties, chacune d’elles supporte ses 
propres dépens d’appel et la moitié des frais judiciaires dus à l’État, fixés à CHF 1'200.-.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne. 
Fribourg, le 11 septembre 2024/pvo
Le Président
La Greffière-rapporteure