fr_gerichte · 608 2019 156 · 2019-11-11 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2019 156 
608 2019 157
Arrêt du 11 novembre 2019
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Johannes Frölicher 
Juges :
Daniela Kiener, Anne-Sophie Peyraud
Greffière :
Angelika Spiess 
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Daniel Känel, avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité (révision; suppression de rente)
Recours (608 2019 156) du 3 juin 2019 contre la décision du 2 mai 
2019
Requête d'assistance judiciaire (608 2019 157) déposée le 3 juin 
2019 dans le cadre du recours


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considérant en fait
A.
A.________, née en 1976, domiciliée à B.________, divorcée et mère de deux enfants (nés 
en 1994 et 1998), a travaillé comme aide-soignante à un taux variable auprès de C.________, 
jusqu'à la survenance, à la fin 2004, d'une incapacité de travail durable, causée principalement par 
des problèmes psychiques. 
Depuis le 1er décembre 2005, l'intéressée a été mise au bénéfice d'une rente entière de 
l'assurance-invalidité, en raison d'un état de stress post-traumatique et dépressif, d'une 
personnalité émotionnellement labile, type borderline, et de cervico-scapulalgies et dorso-
lombalgies bilatérales. Depuis 2008, l'assurée est suivie pour une lésion ovulaire intra-
hypophysaire à la tête.
A partir de 2012, elle a repris son ancienne activité auprès de C.________, à raison de 20%, en 
travaillant un jour par semaine.
Dans le cadre d'une révision d'office, l'OAI a diligenté une expertise psychiatrique auprès du 
Dr D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Ce dernier a retenu, dans son 
rapport du 30 mars 2015, les diagnostics d’état dépressif récurrent, épisode actuel sévère (CIM-
10: F33.2), d’état de stress post-traumatique (CIM-10: F43.1) et de trouble mixte de la personnalité 
(CIM-10: F61). Sur cette base, il a constaté la persistance d’une incapacité de travail totale, sous 
réserve de l’exercice d’une activité « occupationnelle » comme aide-soignante à raison de 20%.
Par communication du 24 avril 2015, l'OAI a confirmé le droit à la rente de l'assurée.
B.
Suite à une dénonciation anonyme, l'OAI a lancé une nouvelle procédure de révision. Dans 
ce cadre, il a mis sur pied une expertise psychiatrique confiée au Dr E.________, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie. Son rapport d'expertise du 16 octobre 2018 a mis en évidence les 
diagnostics de troubles de la personnalité émotionnellement labile, type borderline (CIM-10: 
F60.31), de trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission avec persistance de symptômes 
résiduels (CIM-10: F33.4) ainsi que d'une majoration de symptômes cognitifs pour des raisons 
psychologiques (CIM-10: F68.0). Dans ses conclusions, l'expert a relevé que l'assurée, ayant 
réussi à reconstruire progressivement ses ressources personnelles pour mener une vie stable et 
autonome, disposait dorénavant d'une pleine capacité de travail, avec un rendement diminué de 
30% sur le plan psychique.
Par décision du 2 mai 2019, reprenant son projet du 19 février 2019, l'OAI a informé l'assurée de la 
suppression de sa rente avec effet au 30 juin 2019, compte tenu de l'amélioration de son état de 
santé attestée par l'expert-psychiatre. Au vu de sa capacité de travail entière dans l'exercice de 
son ancienne activité d'aide-soignante et de la diminution de rendement à hauteur de 30%, le taux 
d'invalidité ne s'élevait qu'à 30% ce qui ne lui donnait plus le droit de toucher une rente. 
C.
Contre cette décision, l'assurée, représentée par Me Daniel Känel, interjette recours auprès 
du Tribunal cantonal le 3 juin 2019, concluant au renvoi de la cause pour mise en œuvre d'une 
expertise pluridisciplinaire (psychiatrique, rhumatologique et neurologique) et nouvelle décision.
A l'appui de son recours, elle met en avant le fait que l'OAI ne pouvait pas se fonder uniquement 
sur l'expertise psychiatrique pour supprimer sa rente, compte tenu de ses atteintes 
rhumatologiques et de sa tumeur hypophysaire. De plus, l'attestation par l'expert d'une 
amélioration de son état de santé est en contradiction avec les appréciations psychiatriques 


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précédentes, réalisées par ses psychiatres traitants, les docteurs F.________ et G.________, 
ainsi que par le premier expert, le Dr D.________. C’est de manière erronée que l'expert a 
présumé que son taux d'activité s’est élevé jusqu’à 50% dès 2016. En réalité, depuis 2012, elle 
travaillait à raison de 20%, ce que son employeur a confirmé à deux reprises. Elle fait enfin 
remarquer qu'elle n'a jamais eu l'occasion de se déterminer par rapport à la dénonciation à 
caractère calomnieux portée contre elle, bien qu'elle soit citée dans le rapport d'expertise. 
La recourante requiert d'être mise au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure de 
recours, avec la nomination de son mandataire comme défenseur d'office. 
Dans ses observations du 11 juin 2019, l'OAI propose le rejet du recours, renvoyant à la motivation 
de la décision litigieuse. Il ne se détermine pas sur la requête d'assistance judiciaire.
Par courrier du 22 juillet 2019, le mandataire de la recourante produit sa note d'honoraires. Il 
transmet, en sus, une copie du courrier adressé à l'OAI, dans lequel il demande des précisions 
concernant la dénonciation.
Appelée en cause le 6 août 2019, l'institution de prévoyance à laquelle la décision avait été 
notifiée, H.________, ne s'est pas déterminée dans le délai imparti.
Aucun autre échange n'a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments développés par elles à l'appui de leurs conclusions dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
1.1.
Le recours a été interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité 
judiciaire compétente à raison du lieu ainsi que de la matière. L’assurée, dûment représentée et 
directement atteinte par la décision querellée, a un intérêt digne de protection à ce que celle-ci 
soit, cas échéant, annulée ou modifiée.
Partant, le recours est recevable.
2.
2.1.
Aux termes de l'art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l’incapacité de gain (art. 7 
al. 1 LPGA) totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. D'après l'art. 4 
al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale (art. 3 al. 2 LPGA), d’une maladie 
(art. 3 al. 1 LPGA) ou d’un accident (art. 4 LPGA).
2.2.
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une 
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI (cf. art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 281; 127 V 294; 
102 V 165; VSI 2001 p. 223). La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique 
suppose la présence d'un diagnostic émanant d'un psychiatre et s'appuyant selon les règles de 
l'art sur les critères d'un système de classification reconnu (cf. ATF 141 V 281; 130 V 396). La 
capacité de travail réellement exigible des personnes concernées doit être évaluée dans le cadre 


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d'une procédure d'établissement des faits structurée et sur la base d'une vision d'ensemble, à la 
lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat prédéfini, en tenant compte d'un 
catalogue d'indices qui rassemble les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (cf. ATF 143 V 409; 141 V 281). 
3.
3.1.
Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification 
notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite 
en conséquence, ou encore supprimée. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas de 
modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi un 
changement important (ATF 109 V 108 consid. 3b; 107 V 219 consid. 2; 105 V 29 et les 
références, VSI 1996 p. 188 consid. 2d). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient lorsque la décision initiale de rente a 
été rendue, respectivement lorsqu'elle a été revue, avec les circonstances prévalant au moment 
du prononcé de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2; 125 V 369 consid. 2 et la 
référence; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 
3.2.
Aux termes de l’art. 88a al. 1 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (SR 
831.201; RAI), le changement résultant de l'amélioration de la capacité de gain ou de la capacité 
d'accomplir les travaux habituels de l'assuré ou de l'atténuation de son impotence ou encore de 
son besoin de soins ou d'aide découlant de son invalidité, n'est déterminant pour la suppression de 
tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que 
l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va ainsi lorsqu'un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une 
complication prochaine soit à craindre. 
4.
4.1.
En vertu du principe de la libre appréciation des preuves, le juge doit examiner 
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, sans être lié par 
des règles formelles puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre (ATF 125 V 351 consid. 3a; arrêt TF 
9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.1 et les références citées).
4.2.
S'agissant de la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que les 
points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions médicales soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la 
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (arrêt TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011; ATF 125 V 351). 
Il y a en outre lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées). Un rapport médical ne saurait toutefois être écarté pour 


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la simple et unique raison qu'il émane du médecin traitant (arrêt TF I 81/07 du 8 janvier 2008 
consid. 5.2).
5.
En l'espèce, le litige porte sur la question de savoir si l'OAI avait le droit de supprimer la rente 
entière de la recourante sur la base des conclusions de l'expertise psychiatrique du 16 octobre 
2018.
Il s'agit plus particulièrement de vérifier si l'état de santé de la recourante s'est amélioré de 
manière notable entre la communication du 24 avril 2015, confirmant le droit à la rente sur la base 
de l'expertise psychiatrique du 30 mars 2015, et la décision contestée du 2 mai 2019.
5.1.
Pour mémoire, la recourante touche une rente entière de l'assurance-invalidité depuis le 
1er décembre 2005, principalement en raison de troubles psychiques (cf. prononcé du 28 juillet 
2006, dossier AI p. 134). Les diagnostics d'état de stress post-traumatique et dépressif (CIM-10: 
F43.1) ainsi que de personnalité émotionnellement labile, type borderline (CIM-10: F60.31), ont été 
retenus lors de son hospitalisation en milieu psychiatrique en 2005 (dossier AI p. 82). Au niveau 
somatique, le séjour à la clinique de médecine de I.________ à B.________ en mai 2005 a relevé, 
entre autres, un trouble de l'adaptation avec réaction anxieuse et dépressive modérée, une 
anorexie atypique (BMI: 17,1 kg/m2) ainsi que des cervico-scapulalgies et dorso-lombalgies 
bilatérales (dossier AI p. 85). 
Après avoir confirmé la rente à plusieurs reprises, l'OAI a décidé en 2015 de mettre sur pied une 
expertise psychiatrique. Le mandat a été attribué au Dr D.________, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, qui a rendu son rapport d'expertise le 30 mars 2015 (dossier AI p. 353ss). L’expert 
a retenu comme diagnostics, avec répercussions sur la capacité de travail, un état dépressif 
récurrent, épisode actuel sévère (CIM-10: F33.2), un état de stress post-traumatique (CIM-10: 
F43.1), un trouble mixte de la personnalité (CIM-10: F61) et des cervico-dorsolombalgies évoluant 
sur la base d'un syndrome fibromyalgique (diagnostic confirmé par le rhumatologue). S'agissant du 
micro-adénome hypophysaire, l'expert a estimé que ce diagnostic, en soi sans effet sur la capacité 
de travail, renforçait le syndrome dépressif (dossier AI p. 360). Concernant l'état chronicisé de 
stress posttraumatique, attribué aux traumatismes que l'expertisée a subis au cours de son 
enfance dans le contexte de la guerre civile, l'expert a exposé ce qui suit: "Ces traumatismes ont 
mis en place des défenses psychiques dissociatives qui se reconnaissent encore dans les récits 
que Madame A.________ fait[s] du viol qu'elle a pu subir. L'observateur peut y déceler des 
reconstructions qui mêlent des aspects cauchemardesques et des bribes de souvenirs 
particulièrement précis et vivaces. Les défenses par la dissociation ont persisté jusqu'à ce jour et 
ont conduit à des troubles de la perception de soi et du monde extérieur. Ces troubles ont 
certainement alimenté les conflits chroniques violents qui ont émaillé sa vie conjugale […] (dossier 
AI p. 361). Retenant un pronostic très sombre du fait que les symptômes étaient clairement 
incompatibles avec une quelconque activité professionnelle régulière et suivie, l'expert a estimé 
peu probable que l'expertisée puisse retrouver une capacité de travail dépassant une activité à 
caractère occupationnel, comme son activité d’aide-soignante exercée à 20% (dossier AI p. 362, 
364).
5.2.
En 2018, lors d'une révision subséquente, l'OAI a diligenté une nouvelle expertise 
psychiatrique ainsi qu'un bilan neuropsychologique.
L'examen neuropsychologique effectué le 10 octobre 2018 a mis en évidence la présence d'un 
profil de majoration de symptômes cognitifs pour des raisons psychologiques (CIM-10: F68.0). Par 


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conséquent, la neuropsychologue a retenu que les résultats du bilan neuropsychologique du 
12 octobre 2018 étaient peu valides (dossier AI p. 443). 
Dans son rapport d'expertise psychiatrique du 16 octobre 2018 (dossier AI p. 447ss), le 
Dr E.________ a retenu deux diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail, à savoir un 
trouble de la personnalité émotionnellement labile, type borderline (CIM-10: F60.31), existant 
depuis l'adolescence, et un trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission, avec 
persistance de symptômes résiduels (CIM-10: F33.4), existant depuis 2005. Il a en outre précisé 
que le diagnostic de majoration de symptômes cognitifs pour des raisons psychologiques (CIM-10: 
F68.0), posé lors du bilan neuropsychologique (dossier AI p. 470), était sans incidence sur la 
capacité de travail.
Au sujet de l'évolution de l'état de santé, l'expert a relevé l'absence de signes d'une nouvelle 
décompensation psychique depuis la dernière hospitalisation en 2009. De plus, l'expertisée 
semblait disposer de ressources personnelles préservées lui permettant de mener une vie active 
dans un cadre psychosocial marqué par des relations proches et stables, autant sur le plan familial 
qu'amical. En effet, l'expertisée paraît capable d'assumer d'une manière stable les responsabilités 
d'une vie autonome, sans signe d'un dysfonctionnement cyclique caractérisant un trouble affectif 
bipolaire ou un trouble schizo-affectif (dossier AI p. 479ss). Ces deux diagnostics nécessitant par 
ailleurs un traitement intense tandis que l'expertisée se limitait à des consultations psychiatriques 
de plus en plus espacées. Au surplus, les taux sanguins de sa médication, soit un antipsychotique 
atypique et deux antidépresseurs, étaient largement insuffisants d’un point de vue thérapeutique. 
L’expert a remarqué, en outre, que la prescription d'antidépresseurs était susceptible d'induire un 
virage maniaque, ce qui mettait également en cause le bien-fondé du diagnostic de trouble affectif 
bipolaire (dossier AI p. 474).
Au vu de la reconstruction d'une vie active et autonome, l'expert a mis en doute l’existence d’un 
épisode dépressif sévère, retenu par le premier expert en 2015. Il a exposé que ce diagnostic, 
caractérisé par un état de détresse majeure, associé soit à une agitation, soit à un ralentissement 
marqué nécessitait un traitement psychiatrique intense ce qui contraste avec la thérapie mise en 
place à l’époque. En l’état, le traitement psychotrope comprenait un antipsychotique et un 
somnifère faible (dont le taux sérique n'a pas été vérifié), tandis que le suivi psychiatrique s’est 
limité à sept consultations au cours de l'année 2015. De surcroît, l’expertisée était en mesure de 
continuer à travailler un jour par semaine (dossier AI p. 474). 
Concernant la capacité de travail de l'assurée, l’expert a observé que cette dernière a exercé, en 
plus de ses activités sociales et ménagères, une activité d'aide-soignante à un taux allant jusqu'à 
50% dès 2016. Il a noté, en outre, qu'en 2007 déjà, la capacité de travail avait été évaluée 
supérieure à 50% (dossier AI p. 477). Au final, soulignant que l’expertisée a réussi à reconstruire 
progressivement ses ressources personnelles nonobstant l’absence de traitement intense, l’expert 
a estimé qu’elle dispose d'une pleine capacité de travail depuis la date de l'examen (22 août 2018, 
dossier AI p. 447) au plus tard, avec une diminution du rendement de 30% sur le plan psychique 
(dossier AI p. 480).
S’agissant de l'attitude de l'expertisée face à une reprise de travail, il a exposé qu'elle "ne paraît 
actuellement pas encline à faire l'effort raisonnablement exigible pour reprendre une activité 
professionnelle à plein temps en mettant en avant un cortège de plaintes variables et 
incohérentes. Ces plaintes témoignent de l'adoption d'un rôle d'invalide maintenu par des 
bénéfices secondaires, comme une rente Al à 100 % lui permettant [de] mener une vie organisée 
en fonction de ses préférences personnelles au lieu d'affronter les contraintes d'une activité 


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professionnelle à plein temps au détriment de sa vie sociale" (dossier AI p. 480). Si l’expert a 
confirmé la majoration des plaintes relevée par la neuropsychologue, il s’est abstenu de parler 
d’une simulation de l'atteinte psychiatrique, faute de plus amples observations (dossier AI p. 481). 
Considérant, toutefois, que la présentation de plaintes dramatiques par l'expertisée s'inscrivait 
dans un discours émaillé de propos incohérents, voire contradictoires, l'expert en a déduit ce qui 
suit: "Ses propos concernant une vie renfermée dans sa chambre où elle reste souvent sans 
manger ni boire paraît également incompatible avec sa capacité d'assumer des journées de travail 
entières de manière régulière au moins une fois par semaine ou de rencontrer les membres de sa 
famille. En effet, elle entreprend des sorties, par exemple sur des terrasses à Fribourg, ou participe 
à des fêtes, comme à l'occasion des 20 ans de sa fille, deux jours avant le deuxième examen de 
cette expertise. La confrontation de A.________ avec des photographies trouvées sur internet par 
l'Office Al confirme sa poursuite de diverses activités sociales et de loisirs. Faisant preuve de 
ressources personnelles préservées, elle mène une vie marquée de rencontres avec des amis et 
sa famille en Suisse, en Turquie et en Allemagne. […] ces éléments correspondent à la capacité 
de A.________ de prendre visiblement soin d'elle tout en s'engageant pour ses enfants et de 
subvenir à leurs besoins" (dossier AI p. 479).
Au sujet des options thérapeutiques, l'expert a proposé un changement du traitement psychotrope 
– rappelant que la médication actuelle était trop faible pour avoir un effet thérapeutique (dossier AI 
p. 477, 480) – dans le but de permettre à l’expertisée une stabilisation ultérieure de son humeur et 
une rémission de ses symptômes dépressifs résiduels avec une meilleure résistance au stress et à 
la frustration. Il a recommandé, en sus, un traitement psychothérapeutique d'orientation cognitive 
ou comportementale (dossier AI p. 480). 
6.
Amenée à trancher le présent litige, la Cour de céans constate ce qui suit.
6.1.
D'emblée, l'on observe que l'expertise psychiatrique réalisée le 16 octobre 2018 remplit les 
critères formels posés par la jurisprudence. Elle se fonde sur une anamnèse détaillée sur la base 
du dossier assécurologique, un entretien téléphonique avec la psychiatre traitante, un bilan 
neuropsychologique ainsi que des analyses urinaire et sanguine. En outre, l’expert a exposé de 
manière circonstanciée les différents enjeux en présence, lesquels ont conditionné l'évolution de 
l'état de santé de la recourante au fil des années, ce qui permet de remettre son comportement 
dans le contexte, tout en faisant le lien entre les plaintes exprimées et les diagnostics posés par 
ses confrères. On relève, enfin, que l'expert a avancé des arguments pertinents pour étayer ses 
diagnostics et a bien motivé le raisonnement pour écarter les diagnostics retenus par l'expert 
précédent ainsi que la psychiatre traitante, comme on le verra ci-après.
L'établissement des faits structuré sur la base d'une vision d'ensemble (cf. ATF 143 V 409; 
141 V 281) a mis en évidence que les atteintes psychiques, à savoir les troubles de la personnalité 
émotionnellement labile type borderline (CIM-10: F60.31), le trouble dépressif récurrent (CIM-10: 
F33.4) ainsi que la majoration de symptômes cognitifs (CIM-10: F68.0) dont est atteinte la 
recourante ne se traduisent pas par un haut degré de gravité fonctionnel en l'espèce, car celle-ci 
dispose de ressources personnelles préservées et bénéficie, en sus, d'un lien familial intact avec 
ses filles, et profite de nombreux contacts sociaux. Cela dit, la diminution de rendement à raison 
de 30% semble justifiée en l'état. Par ailleurs, un changement du traitement - tel que proposé par 
l'expert - pourrait davantage contribuer à stabiliser l'humeur et à développer une meilleure 
résistance au stress et à la frustration. Au niveau de la cohérence, l'on observe que la recourante 
semble exagérer ses plaintes, sans que l'expert ne parle, à ce stade, d'une simulation. Les 


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exemples illustrés dans le rapport d'expertise mettent en évidence que la description par la 
recourante d'un état fortement diminué contraste avec les diverses activités poursuivies sur le plan 
social, familial et professionnel. Cette majoration de symptômes – confirmée en outre par les tests 
neuropsychologiques – se reflète également au niveau de sa thérapie actuelle, qui se résume à 
une médication psychotrope à un dosage trop faible pour déployer un effet ainsi qu'un suivi 
psychiatrique limité au strict minimum (12 consultations en 2014 versus 4 consultations en 2017) 
(cf. dossier AI p. 394). 
S'il est vrai que l'expertise psychiatrique précédente, établie le 30 mars 2015, a retenu un 
pronostic sombre, il sied de rappeler que la recourante se trouvait à l'époque en pleine procédure 
de divorce (jugement de divorce le 21 mai 2015, dossier AI p. 369ss). Il est donc fort probable 
qu'elle était, de surcroît, encore sous le coup des violences conjugales que lui a fait subir son mari 
durant de longues années. Ces violences sembleraient, par ailleurs, avoir été la cause de ses 
tentatives de suicide et de son anorexie (cf. dossier AI p. 87, 130, 360, 449ss). En d'autres termes, 
il apparaît que la recourante a traversé un passage particulièrement difficile lorsqu'elle a été 
expertisée en 2015. Depuis lors, elle a pu, comme on l'a vu ci-dessus, graduellement diminuer la 
fréquence des consultations psychiatriques, ce qui prouve, entre autres, que son état de santé 
s'est amélioré. Même si le Dr D.________ n'a ni vérifié le taux sérique de la médication 
psychotrope, ni analysé le bien-fondé de son traitement à l'époque, il y a suffisamment d'éléments 
en l'espèce pour conclure, comme l'a fait le Dr E.________, à une évolution clairement favorable 
depuis lors. Somme toute, il n'est pas surprenant que l'expertise psychiatrique subséquente, 
établie le 16 octobre 2018, ait mis au jour, trois ans et demi plus tard, le recouvrement (partiel) de 
la capacité de travail. Cette dernière, évaluée en 2015 à 20%, a en effet augmenté à 70%, le 
Dr E.________ admettant dorénavant une pleine capacité de travail avec une diminution de 
rendement à hauteur de 30%.
Enfin, l'on constate qu'aucun autre avis psychiatrique au dossier ne permet de remettre en cause 
les conclusions de l'expertise psychiatrique de 2018, contrairement à ce qu'affirme la recourante 
dans son mémoire de recours. D'une part, l'avis de l'ancien psychiatre, le Dr F.________, dont le 
dernier rapport date du 23 décembre 2013, est d'emblée dépourvu de pertinence, compte tenu de 
l'évolution favorable décrite ci-dessus. D'autre part, comme on l'a déjà vu, l'avis de l'expert 
précédent s'explique par les circonstances régnant en 2015, étant précisé, en passant, que cet 
expert n'a pas examiné une éventuelle majoration des plaintes ni l'adhésion de l'intéressée à la 
thérapie. Enfin, la Dresse G.________, psychiatre traitante de la recourante depuis 2014, a 
exposé dans son rapport sur formule officielle du 12 avril 2018 (dossier AI p. 408ss) que la 
recourante, atteinte d'un trouble affectif bipolaire, épisode actuel hypomaniaque sans symptômes 
psychotiques (CIM-10: F31.1) depuis plusieurs années (diagnostic différentiel: trouble schizo-
affectif, type mixte, CIM-10: F25.2), disposait d'une capacité de travail à 20%, précisant que 
l'augmentation à 30% au courant de l'automne 2017 avait échoué suite à une aggravation des 
symptômes psychiques et physiques. L'expert, quant à lui, a relevé que les plaintes évoquées par 
la recourante étaient insuffisantes pour retenir un trouble bipolaire, notant, en sus, ce qui suit: "En 
effet, la Dresse G.________ qui évoque ce trouble [bipolaire] dans ses rapports n'observe pas de 
symptômes d'un épisode de maniaque ou d'hypomanie caractérisant ce diagnostic ni d'un trouble 
schizo-affectif, selon ses propres dires lors d'un entretien téléphonique du 24.08.2018" (dossier AI 
p. 474). 
6.2.
Si l'évaluation de la capacité de travail faite par l’expert E.________ se fonde sur une 
argumentation solide et probante, deux éléments – à savoir le fait que la capacité de travail était 


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supérieure à 50% en 2007 et que la recourante travaillait à 50% en 2016 - s'avèrent erronés 
(dossier AI p. 477, 480). 
Dans les faits, le Dr J.________ de l'hôpital psychiatrique de K.________ a exposé dans son 
rapport médical du 23 avril 2007 que l'incapacité de travail se situait probablement au-dessus de 
50%. Il a motivé son estimation par le fait que la reprise d'une occupation professionnelle à temps 
partiel serait souhaitable, mais risquerait de provoquer une augmentation des symptômes 
psychiques (dossier AI p. 193). Si l'expert a cité ce rapport justement dans son anamnèse (dossier 
AI p. 471, 451), il faut observer qu'il ne l'a pas correctement interprété dans ses conclusions 
(dossier AI p. 480, 477). L'autre impair s'explique par une information erronée transmise par l'OAI 
dans le cadre du mandat d'expertise, indiquant que la recourante a déclaré travailler à 20%, "mais 
nous voyons que ce taux peut atteindre pratiquement 50%" (dossier AI p. 403). La recourante a 
formellement contesté cette circonstance, soulignant que l'OAI aurait interprété les heures 
indiquées sur les fiches de salaires comme étant le taux d'activité, malgré son taux invariable de 
20% depuis 2012 (dossier AI p. 542, p. 385ss). En l'état, le taux d'activité de 20% est corroboré 
par bon nombre de pièces (attestations de l'employeur du 7 février 2013 et du 13 mai 2019, 
dossier AI p. 249; pièces 7 et 8 du recours; cf. également courrier de la commission de 
naturalisation du 12 novembre 2014 et jugement de divorce du 21 mai 2015, dossier AI p. 375, 
326). 
Au final, il importe de relever que l'évaluation de la capacité de travail ne se fonde pas sur ces 
éléments erronés, que l'expert a cités en passant. En effet, ces incohérences paraissent 
marginales, compte tenu des autres aspects, bien plus déterminants pour l'estimation du 
rendement. L'on constate, enfin, que l'expert n'a pas évalué rétroactivement la capacité de travail, 
mais qu'il a uniquement attesté une pleine capacité de travail avec un rendement diminué de 30% 
depuis la date de l'examen (20 août 2018).
6.3.
En définitive, les conclusions de l'expert E.________ emportent largement la conviction de 
la Cour de céans, qui les fait siennes. Il en découle que la recourante, d’un point de vue 
psychique, dispose depuis août 2018 d’une pleine capacité de travail, avec une diminution de 
rendement de 30%.
7.
Au vu de la prévalence des atteintes psychiques invalidantes, la cause n'a été instruite que 
sommairement au niveau somatique. Il n'est toutefois pas nécessaire, comme on le verra ci-après, 
de compléter l'instruction. 
7.1.
Dans son rapport du 27 juillet 2012, le Dr L.________, rhumatologue, a posé le diagnostic 
de syndrome cervico-lombaire chronique récidivant, associé à une ancienne maladie de 
Scheuermann de D11 à L3, de discopathie marquée en D11-D12 à prédominance gauche ainsi 
que de discopathie de la charnière dorso-lombaire de D12 à L2 et minime en L5-S1 sans 
compression radiculaire. Il a également diagnostiqué un syndrome myofascial diffus prédominant 
sur les trapèzes et les muscles fessiers dans le cadre d'un syndrome fibromyalgique (dossier AI 
p. 250 s., 294). Dans un rapport sur formule officielle du 23 décembre 2013, le rhumatologue a 
recommandé d'évaluer le potentiel de réinsertion à l'aide d'une expertise rhumatologique (dossier 
AI p. 298 s., 310).
Au vu de ces constats, la présence de problèmes rhumatologiques ne fait aucun doute. Toutefois, 
l'on observe que ces atteintes – aucun déficit radiculaire n'a été signalé pour les problèmes 
ostéoarticulaires – n'ont pas empêché la recourante de travailler comme aide-soignante, activité 


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qui exige pourtant des efforts physiques considérables. Il faut relever, en sus, que la recourante 
n'a produit aucun rapport rhumatologique récent pour faire valoir une quelconque dégradation de 
son état de santé sur le plan rhumatologique. Si le SMR a soulevé en 2014 la question de 
l'opportunité d'une expertise bidisciplinaire, à savoir rhumato-psychiatrique, pour vérifier la 
présence d’un trouble somatoforme ou fibromyalgique (dossier AI p. 310 s.), ces diagnostics n'ont 
pas été confirmés d'un point de vue psychiatrique (dossier AI p. 360, 410). Force est donc de 
remarquer que les problèmes rhumatologiques demeurent sans incidence sur la capacité de 
travail, raison pour laquelle il n'y a pas lieu de compléter l'instruction à ce niveau-là.
7.2.
S'agissant de la lésion ovulaire intra-hypophysaire au niveau du cerveau (dossier AI 
p. 206), il convient de rappeler que cette lésion a présenté jusqu'alors une évolution stable (dossier 
AI p. 410), sans incidence sur la capacité de travail (dossier AI p. 225, 310, 360). Aucune raison ne 
commande dès lors de mener une instruction complémentaire à ce sujet.
7.3.
Enfin, au niveau neurologique, s'il est vrai que l'examen effectué en 2014 a révélé des 
fléchissements des fonctions exécutives et mnésiques d'intensité légère à modérée (dossier AI p. 
410, 454), la neuropsychologue a considéré que ce diagnostic s'insérait probablement dans un 
tableau anxio-dépressif (dossier AI p. 439). Le bilan neuropsychologique du 12 octobre 2018 n'est 
quant à lui pas concluant, étant donné que la recourante a majoré les symptômes. A défaut 
d'indices de troubles neurologiques avérés, l'on peine à comprendre pour quelle raison la 
recourante, qui souhaite la mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire, exige un volet 
neurologique. Quoi qu'il en soit, de l'avis de la Cour, il n'y a pas lieu de compléter l'instruction sur 
ce point non plus.
8.
Le calcul du degré d'invalidité opéré par l'OAI n'est pas remis en cause par la recourante et ne 
suscite pas de remarques particulières de la part de la Cour. En l'état, la recourante, ayant déjà 
travaillé auprès de C.________ avant la survenance de ses problèmes de santé en décembre 
2004, a repris le même travail à partir de 2012. C'est donc à juste titre que l'OAI s'est fondé, pour 
le revenu de valide aussi bien que pour le revenu d'invalide, sur le salaire ressortant du contrat-
cadre du 9 mars 2015, à savoir CHF 61'160.45 par an, treizième salaire compris, pour un taux 
d'activité de 100% (dossier AI p. 392). En tenant compte, pour le revenu d'invalide, de la 
diminution du rendement de 30%, le degré d'invalidité résultant de la comparaison des revenus 
s'élève à 30%. Dès lors, le seuil de 40% permettant de toucher une rente n'est plus atteint.
Partant, c'est ainsi à juste titre que l'OAI a supprimé la rente de la recourante avec effet au 30 juin 
2019 (cf. art. 88a al. 1 RAI).
9.
Sur le vu de ce qui précède, il sied de rejeter le recours et de confirmer la décision attaquée.
10.
La recourante a requis d'être mise au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite totale (608 2019 
157), avec la nomination de son mandataire comme défenseur d'office.
10.1.
Selon l'art. 61 let. f 2ème phrase LPGA, lorsque les circonstances le justifient, l'assistance 
judiciaire gratuite est accordée au recourant.
Aux termes de l'art. 142 CPJA, a droit à l'assistance judiciaire la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes pour supporter les frais d'une procédure sans s'exposer à la privation des 


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choses nécessaires à son existence et à celle de sa famille (al. 1). L'assistance n'est pas accordée 
lorsque la procédure paraît d'emblée vouée à l'échec pour un plaideur raisonnable (al. 2). 
L'assistance est retirée lorsque les conditions de son octroi disparaissent en cours de procédure 
(al. 3).
D'après l'art. 143 CPJA, l'assistance judiciaire comprend, pour le bénéficiaire, la dispense totale ou 
partielle des frais de procédure (al. 1 let. a), et de l'obligation de fournir une avance de frais ou des 
sûretés (al. 1 let. b). Elle comprend également, si la difficulté de l'affaire la rend nécessaire, la 
désignation d'un défenseur, choisi parmi les personnes habilitées à représenter les parties (al. 2). 
Dans la mesure où l'assistance judiciaire est une avance faite par la collectivité publique sur les 
frais de justice, la collectivité publique peut exiger le remboursement de ses prestations dans les 
dix ans dès la clôture de la procédure en cas de retour à meilleure fortune ou s'il est démontré que 
l'état d'indigence n'existait pas (art. 145b CPJA).
Sur la question des chances de succès du recours, la jurisprudence retient que les conclusions 
paraissent vouées à l'échec lorsqu'une partie, disposant des moyens nécessaires, ne prendrait 
pas le risque, après mûre réflexion, d'engager un procès ou de le continuer (arrêt TF 
8C_1015/2009 du 28 mai 2010 consid. 2; ATF 129 I 129 consid. 2.3.1; 128 I 225 consid. 2.5.3).
10.2.
En l'occurrence, bien que ses chances de succès aient été minces, il n'était toutefois pas 
possible d'affirmer, sur la base d'un examen sommaire du dossier, que le recours (608 2019 156) 
paraissait d'emblée voué à l'échec pour un plaideur raisonnable, dans la mesure où seule une 
analyse détaillée des pièces figurant au dossier a permis de sceller son sort.
S'agissant des ressources financières de la recourante, il appert que cette dernière a été mise au 
bénéfice de l'aide sociale à partir du 1er juillet 2017 (décision de la Commission sociale de 
M.________ du 30 octobre 2019, transmise à la Cour le 6 novembre 2019). Sachant par ailleurs 
que la suppression de la rente avec effet au 30 juin 2019 est confirmée, il en découle que la 
recourante ne dispose pas des ressources suffisantes pour supporter les frais de la procédure de 
recours sans s'exposer à la privation des choses nécessaires à son existence et à celle de sa 
famille. Son indigence paraît dès lors suffisamment établie.
Il s'ensuit que la requête d'assistance judiciaire gratuite totale (608 2019 157) doit être admise et 
que Me Daniel Känel, avocat à Fribourg, est désigné comme défenseur d'office. 
11.
La procédure n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), les frais de justice, par CHF 800.-, sont mis à 
la charge de la recourante qui succombe. Ils ne sont toutefois pas prélevés, cette dernière étant au 
bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite totale.
Compte tenu de la liste de frais remise le 22 juillet 2019 par le mandataire de la recourante, 
l'indemnité due à ce dernier en sa qualité de défenseur d'office est fixée à CHF 1'812.35, 
comprenant CHF 1'590.- au titre des honoraires (530 minutes à CHF 180.-/heure), plus CHF 92.80 
de débours ainsi que CHF 129.55 (7.7% de CHF 1'682.80) au titre de la TVA. L'indemnité de 
CHF 1'812.35 est mise intégralement à la charge de l'Etat de Fribourg.


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la Cour arrête :
I.
Le recours (608 2019 156) est rejeté.
Partant, la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg du 2 mai 2019 
est confirmée.
II.
La requête d'assistance judiciaire gratuite totale (608 2019 157) est admise et Me Daniel 
Känel, avocat, désigné en tant que défenseur d'office.
III.
Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de A.________. Ils ne sont 
cependant pas pré0levés en raison de l'assistance judiciaire gratuite qui lui a été accordée.
IV.
L'équitable indemnité allouée à Me Daniel Känel, en sa qualité de défenseur d'office, fixée à 
CHF 1'812.35, dont CHF 129.55 au titre de la TVA à 7.7%, est mise intégralement à la 
charge de l'Etat de Fribourg.
V.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 11 novembre 2019/asp
Le Président :
La Greffière :