fr_gerichte · 608 2018 297 · 2019-11-20 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2018 297
608 2018 298
Arrêt du 20 novembre 2019
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Johannes Frölicher 
Juges :
Anne-Sophie Peyraud, Erika Schnyder
Greffier-stagiaire :
Nicolas Chardonnens
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Sarah Riat, avocate
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité
Recours (608 2018 297) du 12 novembre 2018 contre la décision du 
12 octobre 2018 et requête d'assistance judiciaire gratuite (608 2018 
298) du même jour


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considérant en fait
A.
A.________, né en 1981, marié et père de trois enfants, est venu en Suisse en qualité de 
réfugié, en provenance d’Irak, en date du 29 juin 2011. Victime d’une explosion le 22 janvier 2007 
dans ce pays, il s’est trouvé en incapacité totale de travail. Il a obtenu le statut de réfugié en 
Suisse et est au bénéfice d’une autorisation de séjour.
En date du 30 août 2016, il a déposé une demande de prestations AI pour adultes auprès de 
l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI) en raison des lésions et des 
séquelles physiques et psychiques de cette explosion et a sollicité l'octroi d'une rente. Par décision 
du 16 mars 2018, l'OAI lui a octroyé une rente entière d’invalidité, dès le 22 janvier 2008, aux 
termes d’un délai d’attente d’une année.
Le 30 août 2016, A.________ a également déposé une demande d'allocation pour impotent en 
mentionnant qu'il avait besoin d'une aide régulière et importante pour préparer ses vêtements, 
s’habiller et se déshabiller, se doucher, se raser, préparer ses médicaments, ainsi que couper les 
aliments, se déplacer à l'extérieur et établir des contacts avec l'entourage. Il a aussi précisé qu’il 
ne peut rester seul. C’est son épouse qui s’occupe en permanence de lui. A cet égard, la 
Commission des indemnités forfaitaires du Réseau Santé Sarine (ci-après : Commission IF RSS) 
lui a accordé l’indemnité forfaitaire maximale de CHF 25.- par jour pour l’assistance fournie à son 
mari (degré très important).
L’OAI a procédé à une enquête à domicile en date du 20 juin 2018. L’enquêteur a, dans son 
rapport du 21 juin 2018, complété par une prise de position du 1er octobre 2018, souligné le fait 
que le recourant avait besoin d’aide, de manière régulière et importante, pour se vêtir et se dévêtir, 
se baigner, se doucher, se raser et se déplacer à l’extérieur. Par ailleurs, son épouse lui prépare 
ses médicaments, ce qui lui prend entre cinq et dix minutes par jour. Suite à ce rapport, l’OAI a 
accordé au recourant, par décision du 12 octobre 2018, une allocation pour impotent de degré 
faible dès le 1er janvier 2008, mais avec effet au 1er octobre 2015 (art. 48, al. 1 LAI).
B.
Contre cette décision, A.________, représenté par Me Sara Riat, interjette un recours de 
droit administratif auprès du Tribunal cantonal en date du 12 novembre 2018, concluant, sous suite 
de dépens, à l'annulation de la décision querellée et à l’octroi d’une allocation pour impotent de 
degré moyen. A l'appui de ses conclusions, le recourant conteste l’appréciation faite par l’OAI de 
l’accompagnement dont il a besoin pour faire face aux nécessités de la vie. Il considère, en effet, 
qu’il n’est pas en mesure de vivre de manière indépendante, qu’il doit être accompagné pour ses 
déplacements hors du domicile et qu’il est entièrement dépendant de son épouse pour la gestion 
des médicaments, les repas, les soins de base, le ménage, etc. 
Dans le même acte, il a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire complète, au vu de sa situation 
financière précaire. Par lettre du 15 novembre 2018, le Tribunal l’a informé qu’il serait statué sur 
cette demande en même temps que sur le fond de l’affaire. Aucune avance de frais n’a été perçue.
C.
Dans ses observations du 13 décembre 2018, l'autorité intimée conclut au rejet du recours. 
Elle renvoie à la motivation de sa décision ainsi qu’au rapport d’enquête du 21 juin 2018 et à son 
complément du 1er octobre 2018.
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.


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Il sera fait état des arguments, développés par celles-ci à l'appui de leurs conclusions respectives, 
dans les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du 
litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par un 
assuré directement touché par la décision attaquée et dûment représenté, le recours est 
recevable.
2. 
2.1.
En vertu de l'art. 42 al. 1 de la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; 
RS 831.20), les assurés impotents qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont 
droit à une allocation pour impotent. Conformément à l’art. 1 de l’arrêté fédéral du 4 octobre 1962 
concernant le statut des réfugiés et des apatrides dans l’assurance-vieillesse et survivants et dans 
l’assurance-invalidité (Arrêté; RS 831.131.11), ces mêmes conditions s’appliquent aux réfugiés qui 
ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse.
Aux termes de l'art. 9 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAI, est réputée impotente 
toute personne qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a besoin de façon permanente de l'aide 
d'autrui ou d'une surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie 
quotidienne.
Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d'une atteinte à 
sa santé, a durablement besoin d'un accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités 
de la vie. Si une personne souffre uniquement d'une atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour 
être considérée comme impotente, avoir droit au moins à un quart de rente. Si une personne n'a 
durablement besoin que d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, 
l'impotence est réputée faible (art. 42 al. 3 LAI et art. 38 du règlement du 17 janvier 1961 sur 
l'assurance-invalidité [RAI; RS 831.201]).
2.2.
La loi distingue trois degrés d'impotence : grave, moyen ou faible (art. 42 al. 2 LAI).
L'impotence est grave lorsque l'assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s'il a besoin d'une 
aide régulière et importante d'autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état 
nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle (art. 37 al. 1 RAI).
L'impotence est moyenne si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : (a) d'une aide 
régulière et importante d'autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie ; (b) d'une 
aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et 
nécessite, en outre, une surveillance personnelle permanente ; ou (c) d'une aide régulière et 
importante d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, 


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un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI 
(art. 37 al. 2 RAI).
Enfin, l'impotence est faible si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin, notamment: 
(a) de façon régulière et importante, de l'aide d'autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie; (b) d'une surveillance personnelle permanente; (c) de façon permanente, de 
soins particulièrement astreignants, exigés par l'infirmité de l'assuré; (d) de services considérables 
et réguliers de tiers lorsqu'en raison d'une grave atteinte des organes sensoriels ou d'une grave 
infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux; 
ou (e) d'un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 
RAI (art. 37 al. 3 RAI).
2.3.
Selon le ch. 8010 de la circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité 
(CIIAI), les actes ordinaires de la vie les plus importants se répartissent en six domaines :
- se vêtir, se dévêtir (éventuellement adapter la prothèse ou l'enlever) ;
- se lever, s'asseoir, se coucher (y compris se mettre au lit ou le quitter) ;
- manger (apporter le repas au lit, couper des morceaux, amener la nourriture à la bouche, réduire 
la nourriture en purée et prise de nourriture par sonde) ;
- faire sa toilette (se laver, se coiffer, se raser, prendre un bain/se doucher) ;
- aller aux toilettes (se rhabiller, hygiène corporelle/vérification de la propreté, façon inhabituelle 
d'aller aux toilettes) ;
- se déplacer (dans l'appartement, à l'extérieur, entretien des contacts sociaux).
L'aide est régulière lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin chaque 
jour. C'est par exemple le cas lors de crises se produisant parfois seulement tous les deux ou trois 
jours mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour (CIIAI, 
ch. 8025).
Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement d'un acte ordinaire de la vie 
comportant plusieurs fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la personne assurée requière 
l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart des fonctions partielles; il suffit bien au contraire qu'elle ne 
requière l'aide régulière et importante d'autrui que pour une seule de ces fonctions partielles 
(ATF 117 V 146 consid. 2). Les fonctions partielles d'un acte ordinaire de la vie ne peuvent 
toutefois être prises en considération qu'une fois en tout lorsque l'assuré a besoin de l'aide d'autrui 
pour accomplir ces fonctions dans plusieurs actes ordinaires (arrêt TF H 270/80 du 3 novembre 
1981 consid. 2b in RCC 1983 p. 71). En revanche, si l'accomplissement d'un acte ordinaire de la 
vie est seulement rendu plus difficile ou ralenti par l'atteinte à la santé, cela ne suffit pas pour 
conclure à l'existence d'une impotence (arrêt TF 8C_437/2009 du 3 décembre 2009 consid. 5.5).
En vertu de son obligation de diminuer le dommage, l'assuré est tenu de prendre les mesures 
appropriées et celles que l'on peut raisonnablement attendre de lui en vue du maintien ou du 
recouvrement de son indépendance, par exemple en portant des vêtements adaptés à son 
handicap, en utilisant des moyens auxiliaires ou des installations spéciales. Il faut notamment 
prendre en considération l’aide apportée par les membres de la famille, en tenant compte du fait 
que celle-ci peut aller plus loin que celle normalement apportée lorsque la personne n’a pas 


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d’atteinte à la santé (arrêt TF 9C_410/2009 du 1er avril 2010 consid. 5.5).Tant et aussi longtemps 
que l'assuré peut accomplir un acte de la vie en prenant des mesures telles que celles précitées, 
soit sans l'aide d'autrui, les conditions de l'impotence ne sont pas réunies (ch. 8085 CIIAI et les 
références citées).
2.4.
Pour sa part, la notion de surveillance personnelle permanente ne se rapporte pas aux 
actes ordinaires de la vie. Des prestations d’aide qui ont déjà été prises en considération en tant 
qu’aide directe ou indirecte à l’un des titres des actes ordinaires de la vie ne peuvent pas entrer à 
nouveau en ligne de compte lorsqu’il s’agit d’évaluer le besoin de surveillance. Cette notion doit au 
contraire être comprise comme une assistance relevant de la médecine et des soins, spécialement 
nécessaire en raison de l’état de santé de la personne assurée. Une telle surveillance est 
nécessaire par exemple lorsque cette dernière ne peut être laissée seule toute la journée en raison 
de défaillances mentales (RCC 1986 p. 512 consid. 1a), ou lorsqu’un tiers doit être présent toute la 
journée, sauf pendant de brèves interruptions, auprès de la personne assurée parce qu’elle ne 
peut être laissée seule (RCC 1989 p. 190 consid. 3b; 1980 p. 64 consid. 4b).
Pour qu’elle puisse fonder un droit, la surveillance personnelle doit présenter un certain degré 
d’intensité. Il ne suffit pas que la personne assurée séjourne dans une institution spécialisée et se 
trouve sous une surveillance générale de cette institution. La question de savoir si une aide ou une 
surveillance personnelle permanente est nécessaire doit être tranchée de manière objective selon 
l’état de la personne assurée (arrêt TF 9C_608/2007 du 31 janvier 2008 consid. 2.2.1). La 
nécessité d’une surveillance doit être admise s’il s’avère que la personne assurée, laissée sans 
surveillance, mettrait en danger de façon très probable soit elle-même soit des tiers (CIIAI, 
ch. 8035).
On n’accordera qu’une importance minimale à la surveillance personnelle dans les cas 
d’impotence grave, étant donné que par définition, l’impotence grave présuppose que la personne 
assurée dépende régulièrement de l’aide d’autrui pour l’accomplissement de tous les actes 
ordinaires de la vie. Il faut en revanche attribuer plus d’importance à la surveillance personnelle 
permanente dans les cas d’impotence moyenne ou faible parce que les situations exigeant l’aide 
d’autrui dans l’accomplissement des actes ordinaires de la vie sont beaucoup moins fréquentes en 
cas d’impotence moyenne et inexistantes en cas d’impotence faible (CIIAI, ch. 8037).
2.5.
Enfin, l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI 
ne comprend ni l'aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance 
personnelle.
Il représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant être fournie sous forme 
d'une aide directe ou indirecte à des personnes atteintes dans leur santé physique, psychique ou 
mentale (ATF 133 V 450). Conformément à l'art. 38 al. 1 RAI, cette aide intervient lorsque l'assuré 
ne peut pas en raison d'une atteinte à la santé vivre de manière indépendante sans 
l'accompagnement d'une tierce personne (let. a), faire face aux nécessités de la vie et établir des 
contacts sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne (let. b), ou éviter un risque 
important de s'isoler durablement du monde extérieur (let. c).
Dans la première éventualité (impossibilité de vivre de manière indépendante), l'accompagnement 
pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre à la personne concernée de gérer elle-
même sa vie quotidienne. Il intervient lorsque la personne nécessite de l'aide pour au moins l'une 
des activités suivantes: structurer la journée, faire face aux situations qui se présentent tous les 


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jours (p. ex. problèmes de voisinage, questions de santé, d'alimentation et d'hygiène, activités 
administratives simples), et tenir son ménage (aide directe ou indirecte d'un tiers; ATF 133 V 450 
consid. 10 ss.).
Dans la deuxième éventualité (accompagnement pour les activités hors du domicile), 
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre à la personne assurée 
de quitter son domicile pour certaines activités ou rendez-vous nécessaires, tels les achats, les 
loisirs ou les contacts avec les services officiels, le personnel médical ou le coiffeur (arrêt TF 
9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid. 3).
Dans la troisième éventualité (risque d'isolement durable), l'accompagnement en cause doit 
prévenir le risque d'isolement durable ainsi que de la perte de contacts sociaux et, par là, la 
péjoration subséquente de l'état de santé de la personne assurée (arrêt TF 9C_543/2007 du 
28 avril 2008 consid. 5.2, SVR 2008 IV n° 52 p. 173).
Le chiffre marginal 8053 de la CIIAI prévoit que l'accompagnement est régulier lorsqu'il est 
nécessité en moyenne au moins deux heures par semaine sur une période de trois mois. Le 
Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de la régularité était justifiée d'un point de vue matériel 
et, partant, conforme aux dispositions légales et réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2; arrêt 
TF 9C_1056/2009 du 10 mai 2010 consid. 2).
3.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l'administration ou le juge apprécie librement 
les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et 
rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle 
qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. 
L'art. 69 al. 2 RAI prévoit, comme mesure d'instruction, la possibilité pour l'autorité de réaliser une 
visite domiciliaire. Celle-ci doit porter, s'il s'agit d'une demande d'une allocation pour impotent, sur 
l'impotence et sur le lieu de séjour des intéressés. Les indications de la personne assurée, de ses 
parents ou de son représentant légal doivent être appréciées de façon critique. Le début de 
l'impotence doit être fixé aussi précisément que possible. Dans les cas de première demande 
d'allocation pour impotent, l'office AI procède toujours à une enquête sur place. Dans les autres 
cas, il peut décider de ne pas le faire (CIIAI, ch. 8131). En cas de divergences importantes entre le 
médecin traitant et le rapport d'enquête, l'office AI éclaircit la situation en demandant des 
précisions et en faisant appel au SMR (CIIAI, ch. 8133).
Selon la jurisprudence, une telle visite est en règle générale une base appropriée et suffisante 
pour évaluer les empêchements dans l'accomplissement des travaux habituels en raison d'une 
atteinte à la santé. Sa valeur probante se mesure par analogie aux critères appliqués aux 
expertises médicales. Il est notamment essentiel que le rapport ait été établi par une personne 
qualifiée ayant connaissance de la situation locale et des limitations et handicaps résultant des 
diagnostics médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. Enfin, le texte du 
rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière suffisamment détaillée par 
rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit correspondre aux indications relevées sur 
place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en 


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cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs 
manifestes. Exceptionnellement, en cas de doute sur la crédibilité des indications de l'assuré ou 
lorsque celles-ci ne concordent pas avec les constatations faites sur le plan médical, il sera 
nécessaire de faire procéder par un médecin à une estimation des empêchements que l'intéressé 
rencontre dans ses activités habituelles (ATF 128 V 93 consid. 4).
4. 
Est en l'espèce litigieuse la question de savoir si c'est à juste titre que l'autorité intimée a octroyé 
une allocation pour impotent de degré faible en lieu et place d’une allocation pour impotent de 
degré moyen.
Pour répondre à cette question, il faut se référer au rapport d’enquête, au demeurant non contesté 
en l’état.
4.1. 
4.1.1. Contrairement à l’appréciation de l’OAI, le recourant estime que l’aide dont il a besoin en 
raison de de son impotence remplit tous les critères requis pour la qualifier de moyenne. Il rappelle 
qu’il a besoin d'une aide régulière et importante pour couper les aliments, pour se déplacer à 
l'extérieur ainsi que pour établir des contacts avec l'entourage et qu'il a besoin d'une surveillance 
personnelle durant le jour et la nuit, qu’il peut rester seul, mais pas longtemps (cf. formule officielle 
de demande d'allocation pour impotent du 30 août 2016, dossier OAI, p. 35). Il a également 
mentionné le fait qu’il accompagne son épouse pour faire les emplettes, mais qu’il ne lui est 
d’aucune aide à cet effet. Quant à l’épouse, il est précisé qu’elle s’occupe absolument de tout, 
ménage, commissions, démarches administratives, visites médicales et rendez-vous officiels.
Le recourant qualifie la surveillance dont il a besoin d’importante, durable et régulière en raison du 
fait qu’il ne peut se baisser, qu’il est victime de graves pertes d’équilibre, qu’il ne peut se déplacer 
seul en bus et qu’il craint de sortir. Il doit toujours être accompagné pour ses visites médicales et, 
sans l’aide de son épouse, il serait isolé de manière durable. Enfin, il estime qu’à partir du moment 
où la Commission IF RSS lui a accordé une indemnité forfaitaire maximale pour impotence très 
importante, cela prouve précisément la gravité de la situation.
4.1.2. Dans le rapport d'enquête domiciliaire du 21 juin 2018 (dossier OAI, p. 140ss), il a été établi 
que le recourant a besoin d’aide régulière et durable pour accomplir trois actes ordinaires de la vie 
(se vêtir/se dévêtir; se baigner/doucher/raser et se déplacer). Il a aussi été mentionné que l'assuré 
avait besoin d'aide pour couper les aliments et pour établir des contacts avec l'entourage. 
A la question de savoir si la personne assurée a besoin d’une aide personnelle (question 4.4 du 
rapport, dossier OAI p. 144), il a été répondu que non, mais avec le commentaire suivant : 
« L’épouse peut s’absenter un moment et laisser son époux seul à la maison. Elle est toutefois 
toujours en soucis par crainte qu’il pourrait perdre l’équilibre et faire une chute. L’assuré ne tient en 
effet pas longtemps dans la même position. Il doit sans cesse alterner et se mettre debout et assis, 
ainsi que bouger un peu. Il se repose beaucoup. Il est très fatigué, certainement à cause de la 
dose de médicaments qu’il doit prendre. Par contre, il n’y a pas de signes que l’assuré pourrait se 
mettre par son atteinte en danger lui-même ou autrui. ».
4.2.
Le rapport d'enquête complémentaire du 1er octobre 2018 (dossier OAI, p. 177), établi suite 
aux objections du recourant, précise certains points. En effet, il est rappelé que les actes de se 


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vêtir et se dévêtir ne constituent pas deux actions distinctes, mais font partie d’un tout et 
constituent un seul et même acte qui ne peut être compté séparément. Il en va de même pour le 
fait de se baigner, se doucher et se raser. L’enquêteur ajoute : « Avec l’acte retenu pour les 
déplacements, nous ne pouvons ainsi retenir que trois actes quotidiens de la vie, ce qui ouvre le 
droit à une allocation pour impotents de degré faible ». 
S’agissant du besoin d'accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie, il est 
précisé ceci : " Le fait que l'assuré ait besoin de soins de base à raison de 5 à 10 minutes par jour 
et qu’il accompagne son épouse en ville pour faire les emplettes, mais qu’il ne peut pas l’aider, ne 
justifie pas la prise en compte de deux heures d’accompagnement par semaine. 
L’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit prévenir le risque d’isolement 
durable de l’assuré, de perte de contacts sociaux et, par là, de détérioration durable de son état de 
santé. Le risque purement hypothétique d’isolement du monde extérieur ne suffit pas ; l’isolement 
de l’assuré et la détérioration subséquente de son état de santé doivent au contraire s’être déjà 
manifestés (arrêt du TF 9C_543/2007 du 28.04.2008). L’accompagnement nécessaire consiste à 
s’entretenir avec l’assuré en le conseillant et à le motiver pour établir des contacts (en l’emmenant 
par ex. à assister à des rencontres)".
L’enquêteur poursuit : « Il a été retenu dans le rapport d’enquête du 21.06.2018, que l’assuré peut 
sortir seul dans le quartier, même s’il ne va pas loin. Il sort un peu le soir à l’aide de sa canne, 
s’assied un moment sur un banc et revient chez lui. Il évite le monde. L’assuré peut rester des 
moments seul à la maison. La preuve est que l’épouse s’exprime relativement bien en français, 
ceci grâce à des cours de langue qu’elle a suivi avec le soutien de B.________. Il a bien fallu que 
pendant ce temps l’assuré reste seul à la maison. ».
4.3.
Il ne fait pas de doute que l’assuré a besoin d’une aide importante de son entourage, 
principalement de son épouse en raison de son impotence. La seule question litigieuse est de 
savoir si l’accompagnement peut être qualifié de durable et régulier au sens de l’art. 37, al. 2 let. c 
LAI et 38 RAI, soit d’au moins deux heures par semaine.
4.3.1. Le recourant estime qu’il ne peut absolument pas vivre de manière indépendante : il a 
besoin de l’aide pour son ménage, la gestion des médicaments, ses commissions et ses rendez-
vous et contacts avec l’extérieur. Cette aide lui est fournie par son épouse. Il ne lui est absolument 
pas possible de s’impliquer dans les actes usuels de la vie quotidienne. Cela n’est pas mis en 
cause. Toutefois, il sied de rappeler que le recourant est tenu de prendre toutes les mesures 
nécessaires pour réduire son dommage, y compris par l’aide de ses proches. A cet effet, il 
convient de rappeler que le recourant fait ménage commun avec son épouse. Ils ont trois enfants. 
L’épouse ne travaille pas et s’occupe de son ménage ainsi que d’un enfant encore en bas âge, les 
deux autres étant adolescents. On peut ainsi présumer que, sans l’invalidité du recourant, l’épouse 
s’occuperait de toute manière du ménage ainsi que des commissions. Par conséquent, il y a lieu 
de relativiser cette aide, ce d’autant plus que l’on peut aussi admettre que les deux enfants 
adolescents peuvent également contribuer à décharger l’épouse de certaines tâches ménagères. 
L’on ne saurait ainsi considérer que l’impotence du recourant conduit son épouse à accomplir une 
charge de ménage disproportionnée par rapport à ce qu’on est en droit d’attendre de sa part 
(cf. arrêt TF 9C_410/2009 du 1er avril 2010 consid. 5.5).
4.3.2. S’agissant de l’accompagnement pour établir des contacts et éviter l’isolement, il est 
reconnu et non contesté que le recourant a besoin de l’aide de son épouse pour sortir et effectuer 
ses visites médicales. Il l’accompagne également en commissions. En raison de son invalidité, le 


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recourant n’a pas pu s’intégrer et apprendre une langue nationale, ce qui aggrave son isolement 
social. Il est évident que cela ne saurait lui être imputable. En revanche, il ressort du dossier que, 
même avec l’aide de son épouse, le recourant n’établit pas de contacts avec l’extérieur, ni même 
avec des personnes susceptibles de s’exprimer dans la même langue que lui ou dans une langue 
qu’il comprenne. Ses sorties – outre les visites médicales – se résument aux commissions et à se 
promener seul dans son quartier. Il dit lui-même qu’il a peur de la foule et peur des bousculades en 
raison des traumatismes subis. Il n’est pas non plus démontré que le recourant reçoit des visites 
chez lui de compatriotes ou de tiers. On ne saurait, dès lors, retenir qu’il a besoin d’un 
accompagnement d’au moins deux heures par semaine pour éviter tout isolement social. Par 
contre, il est relevé que le recourant est capable de rester seul à domicile (notamment durant le 
temps que son épouse consacrait à ses cours de français) ou de faire quelques pas hors de son 
domicile, sans être accompagné, et ce malgré les risques de pertes d’équilibre.
4.4.
S’agissant de l’octroi d’une indemnité forfaitaire, par la Commission IF RSS, d’un montant 
de CHF 25.- par jour, soit le maximum de celle-ci, en raison d’une impotence très importante, l’on 
ne saurait en déduire un quelconque droit en matière d’allocation pour impotent au sens de l'AI. En 
effet, les indemnités forfaitaires sont des aides financières accordées aux parents et aux proches 
qui apportent une aide régulière, importante et durable à une personne impotente pour lui 
permettre de vivre à domicile (cf. art. 1 de la loi cantonale du 12 mai 2016 sur l’indemnité forfaitaire 
[LIF; RSF 830.1]). L'objectif est de renforcer l'implication des proches aidants afin que les 
personnes nécessitant de l'aide et des soins puissent vivre le plus longtemps possible dans leur 
environnement familier. Il s’agit d’allocations versées à des proches aidants en raison de la perte 
de revenus subis par ceux-ci du fait de leur apport en faveur du bénéficiaire. Outre le fait de 
favoriser le maintien au domicile de la personne handicapée ou malade le plus longtemps 
possible, cette allocation permet également de retarder le placement en institution spécialisée ou 
en EMS, et ainsi de réduire des coûts très importants pour la personne concernée et la collectivité. 
Les conditions d’octroi de l’indemnité forfaitaire relèvent des règlements édictés par les 
associations de communes et appliqués par les Commissions de district. Pour la Sarine, le 
règlement du 30 septembre 2009 définit les conditions d’octroi. Parmi celles-ci, l’indemnité est 
versée à un proche (c’est-à-dire à un parent) qui fait ménage commun avec le bénéficiaire et lui 
fournit une aide régulière et durable. L’assistance doit permettre de réduire de façon substantielle 
l’intervention régulière d’un service d’aide ou de soins à domicile, ou d’éviter respectivement 
l’hospitalisation et l’hébergement de la personne impotente dans un établissement médico-social 
ou dans une autre institution. Le règlement fixe quatre degrés d’aide, variant de faible à très 
importante. Le montant de l’allocation varie en fonction de l’importance de l’aide, déterminée sur la 
base des critères propres au règlement du RSS et non en fonction du degré d'impotence retenu 
par l’OAI.
Ainsi, la Commission IF RSS a retenu que l’aide apportée par l’épouse consistait, selon ses 
critères, à une aide très importante qui justifiait l’octroi du montant maximum de l’indemnité, dont 
on retiendra, par ailleurs, qu’il s’élève à CHF 25.- par jour, gardant ainsi un caractère de 
subvention. A noter que si l’épouse devait, par exemple, exercer une activité lucrative et diminuer 
ainsi son apport à l’égard de son mari, dont l’assistance serait assurée par un tiers ou un service 
spécialisé, l’indemnité forfaitaire pourrait être revue à la baisse, voire supprimée, contrairement à 
l’allocation pour impotent qui n’est réduite ou supprimée que dans la mesure où l’impotence 
disparaîtrait. On notera également et par surabondance qu’il est fait état, dans le règlement 
précité, d’un degré d’impotence « important » ou « très important », notions spécifiques aux 


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indemnités forfaitaires qui ne figurent pas dans la législation sur l’assurance-invalidité, ce qui 
contribue à démontrer que les deux prestations ne visent pas du tout les mêmes cas de figure.
5.
Au vu de l'ensemble de ce qui précède, mal fondé, le recours (608 2018 297) doit être rejeté et la 
décision attaquée confirmée.
6.
Le recourant a également sollicité l'octroi du bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite totale.
6.1.
En vertu de l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes 
a le droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance 
judiciaire gratuite, ainsi qu'à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde 
de ses droits le requiert. 
Selon l'art. 61 let. f, 2ème phr. LPGA, lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire 
gratuite est accordée au recourant.
Aux termes de l'art. 142 al. 1 du code cantonal du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction 
administrative (CPJA; RSF 150.1), a droit à l'assistance judiciaire la partie qui ne dispose pas des 
ressources suffisantes pour supporter les frais d'une procédure sans s'exposer à la privation des 
choses nécessaires à son existence et à celle de sa famille (al. 1). L'assistance n'est pas accordée 
lorsque la procédure paraît d'emblée vouée à l'échec pour un plaideur raisonnable (al. 2). 
L'assistance est retirée lorsque les conditions de son octroi disparaissent en cours de procédure 
(al. 3). D'après l'art. 143 al. 2 CPJA, l'assistance judiciaire comprend notamment, si la difficulté de 
l'affaire la rend nécessaire, la désignation d'un défenseur, choisi parmi les personnes habilitées à 
représenter les parties.
Sur la question des chances de succès du recours, la jurisprudence retient que les conclusions 
paraissent vouées à l'échec lorsqu'une partie, disposant des moyens nécessaires, ne prendrait 
pas le risque, après mûre réflexion, d'engager un procès ou de le continuer (arrêt TF 
8C_1015/2009 du 28 mai 2010 consid. 2; ATF 129 I 129 consid. 2.3.1; 128 I 225 consid. 2.5.3);
6.2.
En l'espèce, il y a lieu d'admettre que le recours contre la décision de l’OAI du 12 octobre 
2018 ne paraissait pas d'emblée voué à l'échec, quand bien même ses chances de succès étaient 
très minces, comme il l'a été démontré ci-dessus.
Par ailleurs, le recourant et son épouse n’exerçant aucune activité lucrative et ayant indiqué être 
assistés par B.________, en complément aux prestations d’invalidité, à l’indemnité forfaitaire et 
aux allocations familiales reçues, il apparaît, dans ces circonstances et sans plus amples 
démonstrations, que la condition de l'indigence est en l'occurrence remplie. 
La requête d'assistance judiciaire gratuite totale sera donc admise et Me Sarah Riat, avocate, sera 
désignée comme défenseur d'office.
6.3
L'indemnité allouée à Me Sarah Riat, en sa qualité de défenseure d'office, sera fixée, 
compte tenu de la liste de frais produite par cette dernière le 9 octobre 2019, à CHF 1'909.25, à 
raison de 8 heures 41 minutes à CHF 180.-, soit un montant de CHF 1’515.-, de CHF 264.05 de 


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débours et frais administratifs, et de CHF 130.20 au titre de la TVA à 7.7%. Elle sera mise 
intégralement à la charge de l'Etat de Fribourg. 
Les frais de justice, fixés à CHF 400.- sont mis à la charge du recourant mais ne seront pas 
prélevés en raison de l'assistance judiciaire octroyée, sous réserve de retour à meilleure fortune.
la Cour arrête :
I.
Le recours (608 2018 297) est rejeté. 
II.
La requête d'assistance judiciaire totale (608 2018 298) est admise et Me Sarah Riat 
désignée en tant que défenseure d'office.
III.
L'indemnité de partie allouée à Me Sarah Riat en sa qualité de défenseure d'office s’élève à 
CHF 1'909.25, dont CHF 130.20 au titre de la TVA à 7.7%. Elle sera mise intégralement à la 
charge de l'Etat de Fribourg.
IV.
Les frais de justice, fixés à CHF 400.-, sont mis à la charge du recourant mais ne seront pas 
prélevés en raison de l'assistance judiciaire octroyée.
V.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 20 novembre 2019/esc
Le Président :
Le Greffier-stagiaire :