fr_gerichte · 605 2017 127 · 2017-12-05 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Unfallversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2017 127
Arrêt du 5 décembre 2017
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Marc Boivin 
Juges:
Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffière-stagiaire:
Chrystelle Jeanmonod
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Hervé Bovet, avocat 
contre
VAUDOISE GÉNÉRALE COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, 
autorité intimée 
Objet
Assurance-accidents - recours incident contre une mesure 
d’ordonnancement de la procédure visant à mettre sur pied une 
expertise.
Recours du 8 juin 2017 contre la décision du 31 mai 2017


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, né en 1961, domicilié à G.________, marié et père d'une enfant née en 2006, 
travaille depuis 1977 en qualité d'installateur sanitaire.
En parallèle, de 1980 à 2003, il a été employé et rémunéré comme gardien de but par le Football 
Club de B.________.
Durant sa carrière sportive, l'assuré a connu de multiples blessures et douleurs sur le plan ostéo-
articulaire (chevilles, genoux, hanches et rachis en particulier), dont certaines ont été traitées 
chirurgicalement. En particulier, le 5 septembre 1987, lors d'un match de football, il a été victime 
d'une lésion accidentelle du genou gauche qui a nécessité une opération. Il a été mis au bénéfice 
d'incapacités de travail à plusieurs reprises.
Dans le cadre de cette dernière activité, il était assuré par la Vaudoise compagnie générale 
d’Assurances SA (ci-après Vaudoise), à Lausanne.
B.
En raison de ses problèmes de santé, A.________ a réduit de 100% à 70% son taux 
d'activité d'installateur sanitaire en octobre 2010.
Il a déposé au début de l’année suivante une demande de prestations AI auprès de l'Office de 
l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI).
Le 22 janvier 2014, ce dernier office lui a nié le droit à une rente d'invalidité, estimant que son taux 
d’invalidité n’excédait pas 38%.
Statuant sur recours, la Cour de céans a confirmé cette décision le 21 juin 2016 (605 2014 33).
Saisi à son tour, le TF a fait de même le 10 février 2017.
C.
Par décision du 13 août 2014, confirmée sur opposition le 12 novembre 2014, la Vaudoise a 
pour sa part refusé d’octroyer toute rente à son assuré.
Elle a en substance retenu, en partie sur la base du dossier médical récolté par l’AI, que 
l'incapacité de travail actuelle due au genou gauche représentait un quart (25%) de l'incapacité de 
travail globale (100%). En effectuant une comparaison des revenus de valide et d'invalide, basée 
sur l'année 2011, et en fixant la part de la perte de gain à mettre sur le compte du genou gauche à 
un quart, elle a calculé pour la seule atteinte au genou gauche un taux d'invalidité de 9.4%, 
insuffisant toutefois pour ouvrir le droit à une rente.
Egalement amenée à se prononcer dans le cadre de cette procédure, la Cour de céans a estimé 
dans un second arrêt du 21 juin 2016 (605 2014 261) qu’une instruction complémentaire devait 
être menée, au sens des considérants.
Elle relevait à cet égard qu’une telle instruction complémentaire s’imposait, « sous la forme d’une 
expertise » qui aurait « pour but de déterminer l'influence de la seule atteinte au genou gauche sur 
la capacité de travail de l'assuré dans son activité d'installateur sanitaire, afin de permettre de fixer 
ensuite la part de la perte de gain à mettre sur le compte dudit genou gauche ». 
Elle a ainsi renvoyé la cause à la Vaudoise.
D.
La mise en œuvre de cette instruction complémentaire a été contestée par l’assuré, sur le 
fond comme sur la forme.


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La Vaudoise a dès lors rendu le 31 mai 2017 une décision incidente formelle, aux termes de 
laquelle elle mandatait comme expert le Dr C.________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, laissant entendre qu’elle ne lui poserait qu’une seule question, portant sur l’influence 
de la seule atteinte au genou gauche sur la capacité de travail.
E.
Représenté par Me Hervé Bovet, avocat, A.________ interjette recours contre cette dernière 
décision incidente le 8 juin 2017, concluant avec suite de frais et dépens à son annulation et, 
partant, à ce que l’instruction complémentaire soit confiée au Dr D.________ et au Dr E.________, 
sous la forme de l’unique question suivante: « Quelle est l’influence de la seule atteinte au genou 
gauche sur la capacité de travail dans l’activité d’installateur sanitaire ? ». A l’appui de son 
mémoire, il fait essentiellement valoir que le choix de mandater un nouvel expert est inopportun, 
les spécialistes de l’époque étant mieux placés pour se prononcer. Il soutient à cet égard que la 
Vaudoise souhaiterait écarter ces derniers spécialistes pour être certaine d’obtenir de nouvelles 
conclusions allant son sens. Il critique en outre le questionnaire d’expertise proposé, inutilement 
détaillé selon lui et dès lors susceptible de causer une perte de temps. Dans l’ensemble d’ailleurs, 
il reproche à la Vaudoise d’user de procédés dilatoires pour se soustraire aux injonctions qui lui 
avaient été faites.
Dans ses observations du 13 juillet 2017, celle-ci propose le rejet du recours. Elle fait observer que 
rien ne l’oblige à mandater les premiers experts, ceux-ci s’étant par ailleurs prononcés il y a 
plusieurs années, soit en 2013, ce qui impliquerait qu’ils devraient reprendre connaissance du 
dossier à l’instar du nouvel expert proposé. Elle relève à côté de cela que la formulation des 
questions posées répond à des critères de méthodologie et signale, jurisprudence à l’appui, qu’il 
n’incombe en principe pas à l’autorité judiciaire saisie de se prononcer sur cet aspect de la 
problématique.
A l’issue d’un second échange des écritures, les parties ont campé sur leurs positions, le recourant 
estimant que le choix de mandater le Dr C.________ serait pour la Vaudoise une garantie 
d’obtenir une expertise favorable (le spécialiste travaillant sur mandats des assurances), cette 
dernière estimant pour sa part que ce seul fait n’est pas de nature à générer soupçon de partialité.
Il sera fait état des arguments, développés par les parties à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, dans lesquelles seront notamment examinés leurs moyens 
de preuve.
en droit
1.
a)
Les décisions portant sur l’ordonnancement de la procédure ne peuvent pas être 
attaquées par voie d’opposition (art. 52 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA; RS 830.1]), de sorte qu’elles sont directement 
attaquables par la voie du recours devant les tribunaux des assurances institués par les cantons 
(art. 56 al. 1 et 57 LPGA).
b)
Le recours contre la décision incidente rendue par l’assureur-accidents a été interjeté en 
temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente à raison du lieu, 
ainsi que de la matière.


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2.
a)
En vertu de l'art. 120 du code du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction 
administrative (CPJA; RSF 150.1), les décisions incidentes sont susceptibles d’un recours séparé 
lorsqu’elles concernent la compétence, la récusation, la langue de la procédure, l’effet suspensif et 
l’assistance judiciaire gratuite (al. 1). Dans les autres cas, les décisions incidentes ne sont 
susceptibles d’un recours séparé que si elles sont de nature à causer un préjudice irréparable à 
une partie ou si l’admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui 
permet d’éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (al. 2).
b)
En cas de désaccord des parties sur l'opportunité de procéder à une expertise, sur le 
centre d'expertises à désigner ou sur le choix de l'expert, l’expertise doit être mise en œuvre par le 
biais d’une décision incidente sujette à recours auprès du tribunal cantonal des assurances 
(ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.6 et 3.4.2.7; cf. ég. ATF 139 V 339 consid. 4.4 et ATF 138 V 271 
consid. 1). Cette décision est attaquable par le biais d'un recours aux conditions fixées par la loi 
fédérale du 20 décembre 1986 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021; cf. art. 46 al. 1er); 
comme motif de recours, entre en ligne de considération le fait qu'une deuxième expertise n'est 
pas nécessaire ou que l'expert n'est pas neutre (KAHIL-WOLFF, L'expertise dans la procédure 
relative aux prestations de l'assurance-invalidité [Note au sujet de l'ATF 137 V 210] in 
JdT 2011 I 215). L’assuré peut dès lors uniquement invoquer, dans un recours contre une décision 
de désignation d’un expert, des motifs formels et des objections matérielles de récusation 
(ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.7).
Si la personne assurée veut recourir contre une décision accordant ou refusant le droit de poser 
des questions complémentaires, elle doit établir un préjudice irréparable (ATF 141 V 330). 
En principe, un préjudice irréparable n'existe que lorsqu'une décision finale favorable à la partie 
recourante ne pourrait l'éliminer entièrement (cf. ATF 137 III 380 consid. 1.2.1; 136 II 165; 
135 I 261; 135 II 30; 134 III 188 consid. 2.1; 133 III 629 consid. 2.3). Une décision relative à 
l'administration de preuves n'est en principe pas apte à causer un préjudice irréparable, qu'il 
s'agisse de décisions refusant ou, comme en l'espèce, ordonnant la mise en œuvre d'un moyen de 
preuve déterminé (arrêt TF 8C_732/2013, 8C_763/2013 du 19 septembre 2014 consid. 4.1).
3.
En droit des assurances sociales, la procédure de première instance est gouvernée par le 
principe de célérité. Ce principe est consacré à l'art. 61 let. a LPGA. Il exige des cantons que la 
procédure soit simple et rapide et constitue l'expression d'un principe général du droit des 
assurances sociales (ATF 110 V 61 consid. 4b; Ueli Kieser, Das einfache und rasche Verfahren, 
insbesondere im Sozialversicherungsrecht, in: RSAS 1992 p. 272 ainsi que la note n° 28, et p. 278 
s.; Rüedi, Allgemeine Rechtsgrundsätze des Sozialversicherungsprozesses, in: Recht, Staat und 
Politik am Ende des zweiten Jahrtausends, Festschrift zum 60. Geburtstag von Bundesrat Arnold 
Koller, Berne 1993, p. 460 s. et les arrêts cités). La procédure judiciaire de première instance est 
ainsi soumise au principe de célérité, que ce soit devant une autorité cantonale ou devant une 
autorité fédérale. 
L'art. 29 al. 1 Cst. dispose en effet que toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou 
administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. 
A l'instar de l'art. 6 par. 1 CEDH - qui n'offre, à cet égard, pas une protection plus étendue (RCC 
1978 p. 325 consid. 2) -, cette disposition consacre le principe de la célérité, autrement dit prohibe 
le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend pas 
la décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans un délai que la 
nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font apparaître comme raisonnable 
(ATF 124 I 142 consid. 2c, 119 Ib 323 s. consid. 5; Jörg Paul Müller, Grundrechte in der Schweiz, 


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Berne 1999, p. 505 s.; Georg Müller, Commentaire de la Constitution fédérale, n. 93 ad art. 4 
aCst.; Haefliger/Schürmann, Die Europäische Menschenrechtskonvention und die Schweiz, Berne 
1999, p. 200 s.).
4.
Est en l’espèce contestée, la mise sur pied d’un complément d’instruction ordonné à 
l’époque par la Cour de céans.
Le recourant critique non seulement le choix de l’expert, dont la partialité serait acquise, mais 
également les questions qui lui seront posées.
Il laisse par ailleurs entendre que l’autorité intimée use de procédés dilatoires.
Cette dernière s’en défend.
Dans leurs écritures, les parties ne s’accordent pas non sur la suite à donner à l’injonction de 
renvoi de la Cour de céans, si bien que l’on peut également se demander si le recours ne peut 
également se lire comme une demande implicite d’interprétation, à tout le moins d’éclaircissement 
du dispositif de l’arrêt de renvoi.
Il s’agit, quoi qu’il en soit, de statuer sur les griefs soulevés par le recourant.
a) portée de l’arrêt de renvoi
aa) Dans son arrêt du 21 juin 2016 (605 2014 261), la Cour de céans ordonnait le renvoi de la 
cause à la Vaudoise pour « instruction complémentaire » au sens des considérants et nouvelle 
décision.
Elle était en effet parvenue à la conclusion que le dossier médical devait être éclairci sur un point 
précis, à savoir la question de « l’impact de la seule atteinte au genou gauche sur la capacité de 
travail de l’assuré dans son activité d’installateur sanitaire ».
Il s’agit de préciser ici que la Cour s’était jusqu’à ce stade ralliée aux conclusions des experts 
Dr D.________ et E.________, respectivement spécialistes en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin interne aux hôpitaux de Genève (HUG).
Or, dits experts avaient été mandatés dans le cadre de la procédure parallèle menée en 
assurance-invalidité, par l’Office de l’assurance-invalidité, sur laquelle la Cour de céans s’était 
aussi prononcée dans un arrêt rendu le même jour (605 2014 33).
Ils avaient eu à tenir compte de l’ensemble des atteintes potentiellement incapacitantes du 
recourant, soient également des « entorses à répétition des chevilles gauche et droite (M25.3); 
(…) conflit fémoro-acétabulaire droit en 2008; cervico-brachialgies sur discopathies multiétagées 
cervicales C5-C6 et C6-C7 depuis 2009 (M47.2); lombosciatalgies droites avec arthrose facettaire 
en L3-L4 et L4-L5 et canal lombaire étroit dynamique diagnostiqué en 2009 (M47.2); conflit 
fémoro-acétabulaire droit en 2012 ».
La Cour avait certes estimé probantes leurs conclusions sur la question du recouvrement d’une 
pleine capacité de travail dans une activité adaptées à ses différentes limitations fonctionnelles, 
mais avait tout de même considéré que celles-ci n’étaient pas tout à fait complètes.
Il y avait en effet lieu de tenir compte du fait que le recourant continuait à exercer son activité 
d’installateur sanitaire, bien qu’en théorie contre-indiquée, mais à un taux réduit de 70%, ceci 
d’entente avec son employeur.


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Or, si cette dernière était contre-indiquée, c’était au regard de l’ensemble des atteintes, mais non 
de la seule atteinte qui engageait l’assurance-accidents, à savoir celle accidentellement survenue 
au niveau du genou gauche.
C’est cela même qu’il fallait éclaircir.
Etant encore précisé à cet égard que le rejet du recours en assurance-invalidité, confirmé cette 
année par le Tribunal fédéral, valait pour sa part confirmation du taux d’invalidité globalement 
retenu par l’OAI, soit un taux de 38%.
Par son renvoi, la Cour de céans entendait ainsi faire établir la part de ces 38% d’invalidité 
uniquement imputable aux séquelles accidentelles.
C’était là le but du « complément d’instruction » mentionné au dispositif de l’arrêt, dont la Cour de 
céans recommandait, il est vrai, dans ses considérants, qu’il se réalise sous la forme d’une 
« nouvelle expertise ».
bb) Le recourant voit une ambiguïté dans l’opposition de ces deux termes.
Il n’en est rien.
Ce qu’a simplement voulu dire la Cour de céans, c’est, d’une part, que l’instruction devait être 
perçue comme complémentaire, car c’est un unique point médical qu’il restait à établir.
Elle devait, d’autre part, être réalisée sous la forme d’une expertise. C’est-à-dire que c’est à de 
nouveaux spécialistes qu’il convenait de confier cette instruction complémentaire, à savoir à des 
spécialistes extérieurs, n’étant pas liés par un rapport de subordination à l’assureur.
C’est à la lueur de ces derniers éléments qu’il y a lieu désormais d’envisager le recours sous 
l’angle de ses griefs.
b) choix de l’expert
En entendant confier le complément d’expertise au Dr C.________, la Vaudoise n’a à tout le moins 
pas fait preuve d’arbitraire, si l’on considère ce qui vient d’être dit.
Ce dernier spécialiste ne saurait par ailleurs être soupçonné de partialité de par son seul statut 
d’expert certifié SIM, dite certification paraissant bien au contraire susceptible, sur le principe, 
d’offrir la légitimité requise et, à travers celle-ci, la neutralité garantie du médecin mandaté.
Le recourant ne fait d’ailleurs valoir aucun motif permettant de supposer que dans le cas particulier 
du Dr C.________, celui-ci serait enclin à systématiquement se prononcer en faveur des thèses de 
ses mandants.
Sa spécialité de chirurgien orthopédique répond en outre parfaitement aux connaissances que le 
nouvel expert se devrait de posséder si l’on considère le point médical restant à éclaircir.
A cet égard, le recourant ne saurait notamment être suivi sur la question d’un renvoi de la cause 
au Dr E.________, médecin interniste dont on se rend bien compte qu’il n’avait été mandaté à 
l’époque par l’OAI que parce qu’il s’agissait de se prononcer sur tout un nombre d’atteintes ne 
concernant pas uniquement l’articulation du genou gauche dont il reste encore à déterminer la 
portée des séquelles accidentelles.
Le fait que le Dr C.________ se soit déjà prononcé sur le cas du recourant en 2004 ne saurait non 
plus constituer motif de récusation. L’on relève sur ce point que le recourant souhaite précisément 
que le mandat d’expertise complémentaire soit confié aux experts précédemment mandatés par 


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l’OAI et qui s’étaient également penchés sur son cas. Ses arguments dès lors, à savoir que ces 
derniers spécialistes seraient les mieux placés pour se prononcer en toute connaissance de 
cause, peuvent tout aussi bien valoir pour ce qui concerne le Dr C.________.
Au demeurant, dans son précédent rapport d’expertise du 2 avril 2004 (dossier Vaudoise, pièce 
139), ce dernier spécialiste n’avait pas paru s’exprimer en défaveur du recourant, laissant au 
contraire entendre que l’état du genou allait même probablement encore se dégrader, de sorte 
qu’aucun procès d’intention ne saurait à ce stade lui être fait, sa partialité n’étant à tout le moins 
pour l’heure aucunement discutable.
Sa nomination résulte en outre, faut-il le faire remarquer, de la récusation, déjà, d’un premier 
expert certifié, le Dr F.________, et l’on peut ainsi se figurer que le second choix du 
Dr C.________ a pour partie été conditionné aux exigences du recourant.
c)
questions à poser
Les critiques du recourant sur la formulation des questions à l’expert ne sauraient non plus enfin 
être suivies.
Il s’agit de rappeler que la Cour de céans s’est contentée, dans son arrêt de renvoi, d’enjoindre 
l’assurance intimée à combler une instruction jugée lacunaire sur un dernier point médical.
Elle n’avait pas à ordonner elle-même d’expertise judiciaire ni, partant, ne saurait le faire 
aujourd’hui.
Or, implicitement, c’est ce que le recourant souhaite lorsqu’il lui demande de cibler plus 
précisément la question.
Il oublie, à cet égard, que la Vaudoise indique dans sa décision querellée avoir déjà accepté de 
limiter le nombre des questions au nouvel expert: elle se propose en effet de ne plus lui en poser 
qu’une, qui correspond au demeurant assez exactement au sens des considérants de l’arrêt de 
renvoi. Le fait de l’interroger aussi sur la capacité de travail dans une activité adaptée ne saurait a 
priori compromettre la portée de sa détermination préalable de l’étendue de la capacité de travail 
dans l’activité toujours exercée d’installateur sanitaire.
Ce point de détail ne peut, quoi qu’il en soit, constituer un dommage irréparable au sens de la 
jurisprudence. La présomption qu’une décision relative à l’administration des preuves n’est pas de 
nature à causer un tel dommage ne saurait en effet s’inverser au vu des seules contestations de 
principe du recourant.
Il y a enfin lieu de noter que si la Vaudoise disposait d’une latitude dans le choix et le nombre de 
ses questions, le fait qu’elle ait accepté de les réduire à l’essentiel atteste, par son respect même 
du droit d’être entendu du recourant, qu’elle ne préjuge vraisemblablement pas de l’issue de la 
cause.
5.
Il découle de tout ce qui précède que le recours est manifestement infondé et doit être rejeté.
Ceci, faute tout particulièrement de l’existence d’un préjudice irréparable susceptible d’être causé 
par la mesure d’instruction incidemment décidée par la Vaudoise, dont on ne saurait penser qu’elle 
relève de l’arbitraire.
Ayant en outre pris le temps d’entendre le recourant, étant même allée dans son sens en 
procédant à la récusation d’un premier expert puis en limitant le nombre de ses questions, elle ne 
saurait être soupçonnée d’avoir usé de procédés dilatoires.


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Le retard éventuellement pris par elle, qui n’a toutefois rien de déraisonnable, ne saurait non plus 
se lire comme un déni de justice, sous une quelconque forme que cela soit.
Le recourant aura enfin la possibilité de discuter le résultat du complément d’expertise, pour autant 
que celui-ci ne lui convienne pas.
Mais rien ne permet de dire à ce stade que tel sera le cas.
La décision querellée est ainsi confirmée.
6.
Il n’est pas perçu de frais de justice, la procédure étant gratuite en matière d’assurance-
accidents.
Il n’est pas non plus alloué d’indemnité de partie, vu l’issue du litige.
la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté, et la décision querellée confirmée.
II.
Il n’est pas perçu de frais de justice.
III.
Aucune indemnité de partie n’est allouée.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 5 décembre 2017 /mbo
Président
Greffière-stagiaire