fr_gerichte · 605 2014 177 · 2015-11-24 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Unfallversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2014 177
Arrêt du 24 novembre 2015
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Présidente:
Anne-Sophie Peyraud
Juges:
Josef Hayoz, Marianne Jungo
Greffier-rapporteur:
Marc Boivin
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Charles Guerry, 
avocat 
contre
COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE SA, autorité 
intimée 
Objet
Assurance-accidents
Recours du 12 septembre 2014 contre la décision sur opposition du 
7 août 2014


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, née en 1958, divorcée, mère de trois enfants majeurs, travaillait depuis le 
3 juillet 1990 pour le compte de l'Etablissement cantonal des assurances sociales, comme 
employée d'administration. 
Le 30 mars 2007, alors qu’elle circulait sur l’autoroute en direction de Bulle, elle a été heurtée par 
un autre véhicule dont la conductrice avait perdu la maîtrise après l’avoir dépassée, probablement 
en raison de très fortes chutes de neige. Elle a pu s’extraire toute seule de sa voiture qui a fini sa 
course sur le toit après avoir grimpé sur le talus bordant la piste. Elle a été emmenée à l'Hôpital 
cantonal de Fribourg, où le diagnostic de fracture du corps d’une vertèbre cervicale avec léger 
déplacement et petite irrégularité du mur postérieur a été posé. Elle a regagné son domicile le 
14 avril suivant, avec une minerve et un traitement médicamenteux.
Elle était alors assurée contre les accidents professionnels et non professionnels ainsi que contre 
les maladies professionnelles auprès de la Nationale Suisse Assurance (ci-après: la Nationale), à 
Bottmingen.
B.
Celle-ci a pris à sa charge la plupart des traitements médicaux requis par l’état de santé de 
son assurée.
Sauf 
toutefois 
ceux 
occasionnés 
par 
des 
problèmes 
ophtalmologiques 
(troubles 
de 
l’accommodation) ainsi que gynécologiques (ménométrorrargies et hyperménorhées), à l’endroit 
desquels elle ne reconnaissait pas sa responsabilité.
Un arrêt de la Cour de céans du 21 décembre 2011 (605 2009 330) a confirmé que les premiers 
ne l’engageaient pas, mais lui a renvoyé la cause pour une expertise complémentaire sur la 
question de la causalité naturelle entre l’accident et les seconds. 
C.
La Nationale a également versé des indemnités journalières variant en fonction de l’évolution 
de la capacité de travail de son assurée.
Celle-ci a pu en effet reprendre son travail auprès de son ancien employeur, à temps partiel, à 
partir de l’année 2008.
Dans le cadre du suivi médical, deux expertises pluridisciplinaires ont notamment été confiées au 
Bureau romand d’expertises médicales (BREM), à Vevey.
La première, réalisée en 2009, a retenu une capacité de travail diminuée de moitié, d’un point 
rhumatologique mais surtout psychiatrique, l’assurée ayant développé un trouble anxio-dépressif.
La seconde, réalisée en 2011, a conclu à un plein recouvrement de la capacité de travail, avec 
certes une diminution de rendement de 20%.
A la suite de cette dernière expertise, la Nationale a adapté et réduit ses indemnités journalières.
Elle a également refusé de prendre à sa charge de nouveaux traitements de médecine alternative.
Elle a rendu dans ce sens une décision le 5 avril 2011, confirmée, sur opposition, le 21 décembre 
2011.


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D.
Saisie d’un recours contre cette dernière décision, la Cour de céans l’a rejeté dans un arrêt 
du 31 mars 2014 (cf. 605 12 35).
Elle a considéré que l’état de santé de l’assurée s’était amélioré, comme sa capacité de travail et 
n’a dès lors pas suivi cette dernière qui soutenait au contraire que son état s’était même péjoré.
Elle a notamment retenu à cet égard que les atteintes plus récemment signalées au niveau des 
lombaires ainsi que du côté droit, au niveau de l’épaule, du genou et du pied, n’engageaient pas la 
responsabilité de l’assureur-accidents, faute de l’existence d’un lien de causalité avec l’accident 
survenu en 2007. Leur influence sur la capacité de travail n’était par ailleurs pas non plus établie.
Elle a enfin relevé un certain nombre de facteurs étrangers à l’accident, soulignant à ce titre la 
nature dégénérative de la quasi-totalité des atteintes à l’origine des plaintes.
E.
La Nationale a eu l’occasion de se prononcer sur l’aggravation de l’état de santé et les 
atteintes nouvellement alléguées, ceci avant que la Cour de céans ne le fasse, A.________ lui 
ayant en effet transmis les derniers rapports médicaux en sa possession.
Par décision du 21 février 2014, elle a estimé qu’il n’existait aucun lien de causalité entre l’accident 
survenu en 2007 et les atteintes à l’épaule droite ainsi qu’au membre inférieur droit.
De même pour ce qui concernait un syndrome temporo-mandibulaire.
Elle a plus tard confirmé sa décision, sur opposition, le 7 août 2014, se fondant en cela sur l’arrêt 
de la Cour de céans rendu entretemps.
F.
Représentée par Me Charles Guerry, avocat à Fribourg, A.________ interjette recours 
contre cette dernière décision sur opposition le 12 septembre 2014, concluant avec suite de frais 
et dépens à son annulation et, partant, au renvoi de la cause à la Nationale pour mise en œuvre 
d’une nouvelle expertise pluridisciplinaire. Elle soutient essentiellement que les problématiques 
situées au niveau de l’épaule droite ainsi qu’au niveau de la cheville droite, de nature à engager la 
responsabilité de l’assurance-accidents, n’avaient à l’époque pas été sérieusement investiguées.
Dans ses observations du 18 décembre 2014, la Nationale propose le rejet du recours.
A l’issue d’un second échange des écritures, les parties ont campé sur leurs positions. 
Il sera fait état du détail de leurs arguments dans les considérants de droit du présent arrêt, pour 
autant que cela soit utile à la solution du litige, considérants dans le cadre desquels seront par 
ailleurs examinés leurs moyens de preuve.
en droit
1.
Le recours a été interjeté en temps utile - compte tenu des féries judicaires estivales - et 
dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente à raison du lieu, ainsi que de la 
matière. Il est, partant, recevable, la recourante, dûment représentée, étant en outre directement 
atteinte par la décision querellée et ayant dès lors un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit, 
cas échéant, annulée ou modifiée.


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2.
En vertu de l'art. 6 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; 
RS 832.20), les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident 
non professionnel et de maladie professionnelle.
D'après l'art. 4 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAA, est réputé accident toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
a) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose, entre l'événement 
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette 
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage 
ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas 
nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; 
il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente 
comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 119 V 335 consid. 1, 118 V 286 consid. 1b, 117 
V 369 consid. 3a, 117 V 359 consid. 5a).
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle 
est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant 
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se 
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérant, appliquée généralement à 
l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Toutefois, la seule possibilité que l'accident 
soit en lien de causalité ne suffit pas pour fonder le droit aux prestations (RAMA 1997 p. 167 
consid. 1a; ATF 119 V 335 consid. 1, 118 V 286 consid. 1b et les références).
b) Le droit aux prestations de l'assurance-accidents suppose, outre un rapport de causalité 
naturelle, un rapport de causalité adéquate entre l'événement accidentel et l'atteinte à la santé. 
Pour que cette condition soit remplie, il faut que, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, le fait considéré soit propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est 
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (Tribunal fédéral, arrêt non publié S. [8C_336/2008] du 05 décembre 2008, consid. 
3.1; ATF 129 V 177 consid. 3.2, 117 V 359 consid. 4b). Par la causalité adéquate, il s'agit de 
déterminer si un dommage peut encore être équitablement mis à la charge d'un tiers (en 
l'occurrence, l'assurance-accidents), eu égard au but de la norme de responsabilité applicable. 
Cette question est d'ordre juridique et il appartient au juge d'y répondre en se fondant sur des 
critères normatifs (cf. Tribunal fédéral, arrêt G. [U 18/07] du 7 février 2008, consid. 3.1; ATF 123 III 
110 consid. 3a, 123 V 98 consid. 3, 122 V 415 consid. 2c).
3.
Demeure en l’espèce litigieux le lien de causalité entre l’accident et les atteintes situées au 
niveau de l’épaule droite et de la cheville droite.
La recourante ne prétend plus que les atteintes situées au niveau du genou droit sont en relation 
avec l’accident subi en 2007, ni même le syndrome temporo-mandibulaire qui a également pu être 
observé.


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Pour nier tout lien de causalité, la Nationale se réfère notamment à l’arrêt que la Cour de céans a 
rendu le 31 mars 2014 (605 12 35).
Or, force est en effet de constater que la question litigieuse a déjà été tranchée par la Cour de 
céans, à tout le moins clairement en ce qui concerne l’épaule droite.
a) La Cour avait en effet considéré qu’il n’y avait pas de signe d’une lésion accidentelle au 
niveau de l’épaule droite, mais au contraire d’une maladie, soit d’une arthropathie.
La responsabilité de l’assurance-accidents n’était dès lors pas engagée à l’endroit de cette 
première problématique, qui ne générait par ailleurs plus d’incapacité de travail.
Dans la mesure où l’arrêt est entré en force, il ne saurait être remis aujourd’hui en question sur ce 
premier point dans le cadre d’une nouvelle procédure.
b) Concernant la cheville droite, la Cour a relevé que, dans l’ensemble, toutes les nouvelles 
plaintes semblaient s’inscrire dans un contexte de généralisation des douleurs, favorisé par 
différents facteurs étrangers n’engageant pas la responsabilité de l’assurance-accidents.
Il convient de revenir tout de même brièvement sur l’historique de cette toute dernière atteinte 
litigieuse.
La recourante a donc été victime d’un accident en 2007, qui l’a principalement touchée au niveau 
des vertèbres cervicales.
Elle allègue aujourd’hui avoir aussi été touchée à la cheville droite.
Aucune lésion importante ou fracture n’avait toutefois été décelée au pied droit immédiatement 
après l’accident, aucun traitement ne lui ayant du reste été prodigué à ce niveau.
Elle ne s’est pas plainte de sa cheville ou de son pied devant les experts du BREM, que cela soit 
en 2009 ou même en 2011, comme la Cour l’avait dit dans son précédent arrêt : « Les douleurs au 
niveau du genou droit ou du pied droit n’avaient en tous les cas pas été signalées aux experts du 
BREM en 2011 : « L'examen des membres inférieurs a été possible. Nous n'avons pas trouvé 
d'élément pathologique ni à l'examen ostéoarticulaire, ni sur le plan neurologique » (expertise 
BREM 2011, dossier Nationale, pièce M 104, p. 36) ». 
Dans un rapport du 2 novembre 2013, le Dr B.________, spécialiste FMH en chirurgie 
orhtopédique, laisse entendre qu’une origine accidentelle n’est pas décelable : « La question 
actuelle est de définir le rapport de causalité naturelle entre cet accident et divers troubles de 
l'appareil locomoteur supérieur et inférieur apparus depuis l'expertise de 2011. Deux expertises ont 
déjà été réalisées dans lesquelles aucun trouble de l'appareil locomoteur inférieur n'est mentionné. 
(…) En ce qui concerne le pied droit et la cheville droite les examens de 2013 sont décrits comme 
normaux. Il n'y a donc aucun élément pour expliquer (…) une fracture ou entorse de la cheville 
droite » (dossier Nationale, pièce Me – 25).
Aucun autre rapport médical figurant au dossier ne fait le lien entre l’atteinte à la cheville droite 
apparue dès lors vraisemblablement après 2011 et l’accident survenu en 2007.


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Des examens réalisés en 2013 ne permettent en tous les cas pas de le penser : « Pas d'œdème 
de moelle au niveau de l'ensemble des structures osseuses visualisées pour un processus 
inflammatoire. L'ensemble des rapports ostéo-articulaires de la cheville et de l'arrière-pied sont 
conservés. Intégralité des ligaments de la cheville, notamment des ligaments latéraux interne et 
externe ainsi que de la syndesmose. On ne visualise également pas de tendinopathie sur 
l'ensemble des images » (rapport du 5 juin 2013, dossier Nationale, Me - 23).
Dans un rapport du 25 août 2014, le Dr C.________ ne fait par ailleurs pas état d’atteintes 
réellement incapacitantes au membre inférieur droit: « Au niveau du genou droit, l’évolution est 
favorable après l’intervention. Concernant la cheville droite, statu quo. (…) Au niveau de la cheville 
droite, des investigations et une intervention pourraient être proposées cependant la patiente 
refuse la prise en charge de cette cheville tant que les autres articulations principalement touchées 
ne sont pas en mesure de supporter la décharge » (bordereau produit à l’appui des contre-
observations).
De tout cela, l’on ne saurait donc manifestement retenir l’existence d’un lien de causalité, au degré 
de la vraisemblance prépondérante ici applicable, entre l’accident de 2007 et les troubles, peu 
documentés, qui seraient situés au niveau de la cheville droite.
Tout au plus peut-on imaginer que les troubles dégénératifs situés au genou droit, qui ne sauraient 
pour leur part engager la responsabilité de l’assurance-accidents, ont pu provoquer une surcharge 
du pied droit, dont elle se plaindrait aujourd’hui.
Comme l’avait relevé la Cour dans son précédent arrêt, ses plaintes s’inscrivent en fait dans un 
contexte beaucoup plus général, sans doute favorisé par des facteurs étrangers à l’accident.
Ceux-ci semblent toujours d’actualité, si l’on se réfère au rapport du 13 octobre 2014 de la Dresse 
D.________, psychiatre et psychotérapeuthe, déposé dans le cadre d’un recours parallèlement 
interjeté en matière d’assurance-invalidité (cf. 605 14 157).
Ce rapport revient sur des éléments qui ne sont manifestement pas ou plus en rapport avec 
l’accident au départ à l’origine des plaintes.
Partant, il y a tout lieu de croire que les atteintes physiques objectives, et notamment 
orthopédiques, qu’a pu causer cet accident ne sont plus non plus en lien avec les problèmes 
rencontrés aujourd’hui par la recourante, qui évoque notamment un incendie et déplore encore et 
toujours l’impuissance de la médecine: « Il y a une réelle aggravation du status psychique avec les 
plaintes suivantes : troubles du sommeil, réapparition récente des cauchemars (autrefois thème de 
chute, actuellement thème d'enfermement sans issue). Les cauchemars avaient cessé après une 
thérapie de courte durée auprès de la Dresse E.________, (2007) médecin psychiatre à Fribourg. 
Troubles de la concentration et de la mémoire de fixation allant en augmentant. Fatigabilité accrue. 
Humeur dépressive avec pleurs (la faculté de pleurer était restée comme « bloquée »). Les pleurs 
sont apparus au printemps 2014, deux mois après la naissance d'un petit-fils, laquelle a été source 
de joie mais bientôt aussi de découragement quand la patiente s'est aperçue qu'elle ne pouvait le 
porter que peu de temps. A noter que, lors de l'incendie de la ferme que la patiente habitait, les 
pleurs sont apparus trois ans après le traumatisme, comme s'il y avait un après-coup de l'effet 
traumatique. Elle se décrit irritable, ce qui n'est pas « dans son caractère habituel ». A la tristesse 
s'ajoute le découragement devant la non amélioration des douleurs (région fronto-orbitale, région 
cervicale, épaule droite), de façon générale, anhédonie, sentiment d'impuissance et impossibilité 
de se projeter dans un avenir si peu désirable. Actuellement, la patiente n'a pas les ressources 


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psychiques suffisantes pour surmonter ses douleurs et se désespère que le monde médical en 
général ne puisse l'en soulager plus » (rapport du 13 octobre 2014, bordereau à l’appui des 
contre-observations).
On retrouve donc chez elle, comme mentionnée dans le précédent arrêt de la Cour, une conviction 
d’être invalide, qui n’est toutefois relayée par aucuns des nouveaux rapports médicaux, lesquels 
ne peuvent expliquer les formidables répercussions subjectives d’un accident de la route qui 
n’aura finalement laissé que peu de traces : « La patiente dit que l'accident a été « comme une 
bombe qui m'est tombée dessus. Je ne suis plus du tout la même personne » (rapport précité).
Tout ceci va bien dans le sens du précédent arrêt rendu par la Cour de céans.
4.
Le recours s’avère ainsi infondé et doit dès lors être rejeté.
La procédure en matière d’assurance-accidents étant gratuite, il n’est pas perçu de frais de justice, 
quand bien même ce nouveau recours, qui ne fait au fond que remettre en cause ce qui a déjà été 
jugé par la Cour, pouvait apparaître à la limite de la témérité.
5.
Cela ayant été précisé, il convient enfin de rappeler à la Nationale qu’elle avait été chargée 
en 2011 de procéder à une expertise gynécologique dans le cadre d’une demande de prise en 
charge d’un traitement subi à l’époque, injonction judiciaire restée apparemment sans suite, du 
moins à la connaissance de la Cour.
Or, force est de constater que toute question laissée ouverte sur un plan médical ne peut manquer 
d’alimenter la conviction, qu’affiche dans ses écritures la recourante, de ne pas être comprise par 
la médecine et de demeurer invalide.
Il sied donc d’y remédier, sans délai.


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la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
III.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 24 novembre 2015 /mbo
Présidente
Greffier-rapporteur