fr_gerichte · 502 2025 5 · 2025-06-16 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Einstellung des Verfahrens (Art. 319 ff. StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2025 5
502 2025 6
Arrêt du 16 juin 2025
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juge :
Alessia Chocomeli
Juge-suppléant : Jean-Luc Mooser
Greffier :
Florian Mauron
Parties
A.________, prévenu, partie plaignante et recourant 
contre
B.________ partie plaignante et intimée, représentée par 
Me Catherine Hohl-Chirazi, avocate
C.________, prévenu et intimé, représenté par Me David Zollinger, 
avocat
D.________, prévenu et intimé, représenté par Me Jean-Luc 
Maradan, avocat
E.________, prévenue et intimée, représentée par Me Jean-Luc 
Maradan, avocat
et
MINISTERE PUBLIC DE L'ÉTAT DE FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Ordonnance de classement (art. 319 ss CPP)
Recours du 5 janvier 2025 contre l'ordonnance du Ministère public du 
24 décembre 2024 (en tant que prévenu [502 2025 5] et partie 
plaignante [502 2025 6])


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considérant en fait
A.
A.1. Le 11 décembre 2020, B.________ a déposé une plainte pénale contre A.________ pour 
diffamation, calomnie et/ou toute autre infraction s’il y a lieu. En substance, elle lui reproche les 
propos qu’il a tenus dans une dénonciation qu’il a adressée, le 26 octobre 2020, en son nom et en 
celui de la société F.________ Sàrl auprès de G.________, ainsi que dans divers médias. De son 
avis, A.________ l’aurait ainsi accusée publiquement de tenir une conduite criminelle, ses propos 
étant sans fondement, contraires à la vérité et portant gravement atteinte à son honneur (DO/2000 
ss). 
Le 7 avril 2021, A.________ a déposé une plainte pénale contre C.________, D.________, et 
E.________, respectivement H.________, « I.________ » et « J.________ » de B.________ (ci-
après : les employés de B.________ ou les prévenus), ainsi que contre tout autre responsable à 
déterminer au sein de B.________, pour dénonciation calomnieuse à la suite du dépôt de la plainte 
pénale du 11 décembre 2020. Il leur reproche en résumé qu’ils savaient pertinemment, lorsque la 
plainte précitée a été déposée, que ses allégations et celles de F.________ étaient conformes à la 
vérité et que leur articulation ou leur propagation poursuivait les intérêts publics et privés à ce que 
la zone de non-droit de K.________ soit régularisée, tel que F.________ l’avait exposé à de 
multiples reprises dans le cadre de ses requêtes à B.________, auxquelles cette dernière n’avait 
jamais donné suite; les personnes susmentionnées avaient dès lors une connaissance stricte de 
ces faits et donc du fait que tant F.________ que lui-même étaient innocents, respectivement 
devaient être innocentés (DO/2224 ss).
Le 20 mai 2021, B.________ a déposé une plainte pénale complémentaire à l’encontre de 
A.________ pour dénonciation calomnieuse, pour donner suite au dépôt de la plainte du 7 avril 2021 
(DO/9020 ss).
Le Ministère public a suspendu la procédure pénale le 6 juillet 2021 (DO/10'003 ss), pour la 
reprendre le 16 février 2022 (DO/9444).
A.2. Par ordonnance du 29 août 2022 (DO/10'018 ss), le Ministère public a prononcé une non-
entrée en matière sur les trois plaintes pénales précitées, frais à la charge de l’Etat. S’agissant des 
infractions reprochées à A.________, il a en substance considéré que, bien que ce dernier eût porté 
atteinte à l’honneur de B.________, il avait des raisons sérieuses de tenir de bonne foi ses 
allégations pour vraies, si bien qu’aucune infraction (que ce soit diffamation, calomnie ou 
dénonciation calomnieuse) ne pouvait lui être reprochée. Concernant la plainte déposée à l’encontre 
des employés de B.________, il a été retenu qu’il ne pouvait leur être fait grief, au vu des différents 
propos de A.________ susceptibles d’être attentatoires à l’honneur, d’avoir sciemment déposé 
plainte contre une personne qu’ils savaient innocente, si bien que l’infraction de dénonciation 
calomnieuse ne pouvait pas être retenue contre eux. 
Par arrêt du 22 février 2023 (502 2022 218), la Chambre pénale du Tribunal cantonal (ci-après : la 
Chambre) a admis le recours déposé par A.________ à l’encontre de l’ordonnance précitée. Cette 
dernière a partant été annulée et la cause a été renvoyée au Ministère public pour nouvelle décision 
dans le sens des considérants (s’agissant de la cause ouverte contre A.________), respectivement 


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pour instruction et nouvelle décision (s’agissant des causes ouvertes contre les employés de 
B.________). 
La Chambre a notamment considéré, s’agissant de l’ordonnance de non-entrée en matière en faveur 
de A.________, que sa motivation violait la présomption d’innocence de ce dernier, en tant qu’elle 
laissait clairement entendre qu’il s’était rendu coupable d’une infraction. Il a en outre été considéré 
qu’il était prématuré de statuer sur la dénonciation de A.________, dès lors que l’ordonnance de 
non-entrée en matière prononcée en faveur de ce dernier, annulée, n’était pas encore entrée en 
force, si bien qu’un constat de non-culpabilité (de A.________) pouvait encore intervenir et que les 
éléments constitutifs objectifs de l’infraction de dénonciation calomnieuse pouvaient encore être 
réunis ; la Chambre a considéré que, dans un tel cas de figure, la cause devait être instruite 
davantage, s’agissant tout particulièrement des éléments constitutifs subjectifs de l’infraction. 
B.
B.1. A la suite de cet arrêt, le Ministère public a informé les différents protagonistes de ce qu’une 
instruction pénale était formellement ouverte contre A.________ pour diffamation, calomnie et 
dénonciation calomnieuse, et contre les employés de B.________ pour dénonciation calomnieuse 
(DO/9449). 
Par courrier du 2 mai 2023 (DO/9452), A.________ a complété sa plainte pénale avec l’apport de 
nouvelles pièces. 
Par courrier du 13 juillet 2023 (DO/9606), C.________ s’est déterminé sur la plainte pénale de 
A.________ du 7 avril 2021. D.________, et E.________ en ont fait de même par courrier du 31 août 
2023 (DO/9707 ss). Tous trois ont contesté les faits qui leur étaient reprochés et requis que dite 
plainte soit classée. 
Par écrit du 6 octobre 2023 (DO/9711), A.________ s’est à son tour déterminé sur les écritures 
précédentes. Il y a notamment requis sa propre audition, celle des employés de B.________ ainsi 
que l’extension de l’instruction ouverte contre ces derniers à l’infraction de dénonciation calomnieuse 
(cette fois à la suite du complément de plainte de B.________ du 20 mai 2021 pour dénonciation 
calomnieuse). 
Les employés de B.________ se sont déterminés sur cet écrit par courriers des 6 et 19 décembre 
2023 (DO/845 et 848). 
Par ordonnance du 4 avril 2024 (DO/9863 s.), le Ministère public a relevé qu’une instruction pénale 
était déjà ouverte à l’encontre des employés de B.________ pour dénonciation calomnieuse, en lien 
avec leur éventuelle implication dans le dépôt de la plainte pénale déposée par B.________ le 
11 décembre 2020. Il a ainsi considéré qu’il examinerait également, dans le cadre de cette 
instruction, la réalisation ou non de l’infraction de dénonciation calomnieuse concernant cette fois 
l’éventuelle implication des employés de B.________ dans le dépôt de la dénonciation pénale 
complémentaire du 20 mai 2021.
A.________ a réitéré par courrier du 11 mars 2024 les réquisitions de preuve formulées le 6 octobre 
2023 (DO/9856 ss). 
Par ordonnance du 12 juin 2024 (DO/5000 s.), le Ministère public a rejeté les réquisitions de preuve 
de A.________. Il a considéré qu’il était suffisamment renseigné en l’état pour statuer sur l’issue de 
l’instruction, les moyens de preuve sollicités n’étant au demeurant pas susceptibles de modifier sa 


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conviction acquise sur la base de l’ensemble des éléments qui ressortent du dossier, soit en 
particulier l’ensemble des déterminations écrites des parties. 
B.2. Le 26 juin 2024, le Ministère public a informé les parties qu’il entendait rendre une ordonnance 
de classement en faveur tant de A.________ que des employés de B.________ et leur a imparti un 
délai pour formuler d’éventuelles réquisitions de preuve (DO/9866).
A.________ s’est déterminé sur le courrier du Ministère public le 8 juillet 2024 (DO/9867 ss). Il 
requiert, s’agissant du classement envisagé à son endroit, que la prochaine décision mentionne que 
l’ensemble de ses allégations sont conformes à la réalité ; en cas de doute à ce sujet, il demande à 
être entendu personnellement. Concernant le classement envisagé en faveur des employés de 
B.________, A.________ indique s’y opposer et requiert que cette procédure soit suspendue 
(formellement ou non) jusqu’à ce que le classement envisagé en sa faveur soit entré en force, et, 
cas échéant, que les employés de B.________ soient entendus, l’audition devant porter sur les faits 
internes de leurs pensées afin de déterminer s’ils se sont rendus coupables de l’infraction de 
dénonciation calomnieuse (tant à la suite de la plainte pénale pour diffamation, éventuellement 
calomnie, que du complément de plainte pour dénonciation calomnieuse). 
Les employés de B.________ se sont déterminés par courriers des 16 et 17 juillet 2024 (DO/9873 
s.), indiquant ne pas avoir de réquisitions de preuve. 
B.3. Par courrier du 11 octobre 2024 (DO/9931 s.), A.________ a notamment requis l’octroi d’une 
indemnité de CHF 20'475.-, correspondant à 58,5 heures de travail au taux horaire de CHF 350.-, à 
charge de B.________, pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de 
procédure. 
Par courrier du 20 novembre 2024, B.________ a conclu au rejet de cette requête. 
C.
Par ordonnance du 24 décembre 2024 (DO/10'126 ss), le Ministère public a prononcé le 
classement des procédures pénales ouvertes à l’encontre tant de A.________ pour diffamation, 
calomnie et dénonciation calomnieuse que de C.________, D.________, et E.________ pour 
dénonciation calomnieuse, a renvoyé la partie plaignante à faire valoir ses droits devant le juge civil 
et a mis les frais de procédure à la charge de l’Etat, aucune indemnité n’ayant été allouée. 
D.
Par acte du 5 janvier 2025, A.________ a personnellement interjeté recours à l’encontre de 
l’ordonnance susmentionnée. S’agissant du classement prononcé en sa faveur, il a conclu à son 
annulation, à ce qu’il soit dit que les allégations que B.________ lui reproche sont conformes à la 
vérité, à ce que la procédure ouverte contre lui soit classée et à ce que B.________ soit condamnée 
à lui verser le montant de CHF 20'475.- au titre de juste indemnité (recours de A.________ en tant 
que prévenu ; 502 2025 5). Pour ce qui concerne les classements des procédures pénales ouvertes 
contre les employés de B.________, il a conclu à leur annulation et au renvoi de ces causes au 
Ministère public pour instruction complémentaire et nouvelles décisions, instruction devant être 
donnée à l’autorité intimée de procéder à l’audition de C.________, D.________ et de E.________ 
(recours de A.________ en tant que partie plaignante ; 502 2025 6). Il a finalement conclu à ce que 
les frais de la procédure de recours soient mis à la charge de l’Etat et à ce qu’une indemnité de 
partie lui soit allouée. 
Le 16 janvier 2025, A.________ a versé les sûretés requises, à hauteur de CHF 1'000.-, pour ce qui 
est du recours qu’il a interjeté en qualité de partie plaignante. 


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Par courrier du 23 janvier 2025, le Ministère public a renoncé à se déterminer, se référant aux 
considérants de son ordonnance. Il a produit ses dossiers. 
Par courrier du 19 mai 2025 de leur mandataire, D.________ et E.________ se sont déterminés sur 
le recours en tant qu’il porte sur le classement rendu en leur faveur, concluant à la confirmation de 
celui-ci. C.________ en a fait de même par courrier électronique sécurisé de son mandataire du 
21 mai 2025. 
en droit
1.
Les recours interjetés par le recourant tant en sa qualité de prévenu (502 2025 5) qu’en sa qualité 
de partie plaignante (502 2025 6) portant sur le même complexe de faits et ayant été déposés à 
l’encontre de la même ordonnance dans le même acte de recours, il se justifie de joindre les 
procédures de recours y relatives (cf. art. 30 CPP). 
2.
2.1.
En application des art. 20 al. 1 let. b, 322 al. 2 et 393 al. 1 let. a CPP, ainsi que de l'art. 85 
al. 1 de la loi sur la justice (LJ; RSF 130.1), la voie du recours à la Chambre est ouverte contre une 
ordonnance de classement. 
2.2.
Le délai de recours est de dix jours et commence à courir le lendemain du jour de la 
notification de la décision attaquée (art. 396 al. 1 et 90 al. 1 CPP). En l'espèce, cette dernière a été 
notifiée au recourant le 30 décembre 2024, si bien que le recours, déposé le 5 janvier 2025, l’a été 
en temps utile.
2.3.
Le recours est dûment motivé et doté de conclusions (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP).
2.4.
La Chambre dispose d'une pleine cognition en fait et en droit (art. 393 al. 2 CPP) et statue 
sans débats (art. 397 al. 1 CPP). Les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis en procédure 
de recours (ATF 141 IV 396 consid. 4.4).
3.
A teneur de l’art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou 
à la modification d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci. A notamment qualité de partie 
la partie plaignante (art. 104 al. 1 let. b CPP).
Selon l'art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir 
participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil. La notion de lésé est définie 
à l'art. 115 al. 1 CPP. Il s'agit de toute personne dont les droits ont été touchés directement par une 
infraction. Lorsque la norme ne protège pas en première ligne les biens juridiques individuels, seule 
est considérée comme lésée la personne qui est affectée dans ses droits par l'infraction sanctionnée 
par la norme en cause, pour autant que l'atteinte apparaisse comme la conséquence directe du 
comportement de l'auteur. Il suffit, dans la règle, que le bien juridique individuel dont le lésé invoque 
l'atteinte soit protégé secondairement ou accessoirement, même si la disposition légale protège en 
première ligne des biens juridiques collectifs. En revanche, celui dont les intérêts privés ne sont 


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atteints qu'indirectement par une infraction qui ne lèse que des intérêts publics, n'est pas lésé au 
sens du droit de procédure pénale (ATF 147 IV 269 consid. 3.1 et ATF 145 IV 491 consid. 2.3).
3.1.
En l’occurrence, le recourant conteste premièrement, en qualité de partie plaignante, le 
classement des procédures pénales ouvertes à l’encontre des employés de B.________ pour 
dénonciation calomnieuse. L’art. 303 CP tend à protéger non seulement l'administration de la justice, 
mais également la personne qui est accusée faussement, dans divers biens juridiquement protégés, 
tels l'honneur, le patrimoine et la liberté, la sphère privée ou l'intégrité psychique (ATF 136 IV 170 
consid. 2.1 / JdT 2011 IV 102 ; cf. ég. arrêt TF 6B_488/2021 du 22 décembre 2021 consid. 2.3 et 
les références citées). 
Le recourant, (potentiellement) lésé par une atteinte à son honneur par l’infraction qu’il reproche 
notamment aux personnes citées et s’étant constitué partie plaignante (cf. DO/2240), a un intérêt 
juridiquement protégé à voir le classement prononcé en leur faveur annulé. Il a ainsi qualité pour 
recourir au sens de l’art. 382 al. 1 CPP. En tant qu’il a été interjeté en sa qualité de partie plaignante 
(502 2025 6), son recours est dès lors recevable. 
3.2.
Deuxièmement, le recourant, cette fois en qualité de prévenu (502 2025 5), conteste 
l’ordonnance attaquée en tant qu’elle a classé la procédure pénale ouverte à son encontre pour 
diffamation, calomnie et dénonciation calomnieuse. 
3.2.1. Sur ce point, comme la Chambre a déjà eu l’occasion de le relever dans son arrêt 502 2022 
218 (statuant sur le recours du recourant à l’encontre de l’ordonnance de non-entrée en matière du 
29 août 2022), il convient de considérer que l’intérêt pour recourir se détermine en fonction du 
dispositif de l’acte juridictionnel exclusivement. C’est de là qu’émanent les effets du jugement. Le 
dispositif est l’élément de la décision qui atteint une partie au procès dans ses droits; l’intérêt pour 
recourir provient en effet de la partie de l’acte qui énonce la conséquence juridique et qui est seule 
susceptible d’atteindre le recourant dans ses droits. La motivation d’une décision n’est, pour elle-
même, pas susceptible d’être entreprise par un recours. Si elle peut parfois affecter directement les 
intérêts d’une partie, elle ne contient pas l’élément matériel caractéristique qu’est la conséquence 
juridique. L’autorité de la chose jugée notamment se rattache au seul dispositif d’un jugement. Le 
prévenu acquitté, fut-ce au bénéfice du doute, et alors même qu’il s’estimerait lésé dans les 
considérants, n’a pas d’intérêt et son recours est dès lors irrecevable; les doutes du juge sont 
exprimés dans la motivation de la décision et les considérants ne renferment pas l’élément matériel 
qu’est la conséquence juridique. Celle-ci est exprimée dans le seul dispositif de la décision (CR 
CPP-CALAME, 2e éd. 2019, art. 382 n. 4 et 7). Ainsi, le Tribunal fédéral a jugé que le recourant n'est 
notamment pas légitimé à contester par la voie du recours en matière pénale une décision de 
classement prononcée en sa faveur dans le seul but d'obtenir une motivation juridique différente, 
sauf à se plaindre d'une motivation violant la présomption d'innocence (cf. arrêts TF 6B_20/2022 du 
19 avril 2023 consid. 1.2.1 et 6B_207/2014, 6B_250/2014 du 2 février 2015 consid. 3). 
3.2.2. Tout en rejoignant le Ministère public sur le résultat, à savoir le classement de la procédure 
pénale ouverte à son encontre, le recourant se plaint premièrement de ce que l’autorité intimée a 
considéré qu’il avait des raisons sérieuses de tenir de bonne foi ses allégations pour vraies et non 
qu’elles étaient conformes à la vérité ; cela signifie selon lui que l’autorité intimée considère que ses 
allégations sont fausses. Il relève que l’arrêt de renvoi de la Chambre imposait au Ministère public 
d’indiquer dans sa décision, pour chaque allégation litigieuse, si celle-ci était contraire à la vérité, 
était contraire à la vérité mais pouvait être de bonne foi tenue pour vraie ou était conforme à la vérité, 
étant précisé que ce n’était qu’en procédant à une telle appréciation que l’autorité intimée pouvait 


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déterminer si l’infraction de diffamation était remplie ou non. Le recourant requiert ainsi de la 
Chambre qu’elle statue sur la véracité des allégations litigieuses, ce qui est selon lui impératif pour 
sauvegarder plusieurs intérêts privés et publics, à savoir entre autres l’intérêt public à « mettre fin à 
la zone de non-droit et de criminalité de K.________ », l’intérêt pour la Suisse de restaurer sa 
crédibilité et l’intérêt du recourant lui-même à ce que les faits susceptibles de constituer des 
infractions de dénonciation calomnieuse soient correctement instruits (cf. recours p. 4 à 16). 
Dans son recours du 7 septembre 2022 à l’encontre de l’ordonnance de non-entrée en matière du 
29 août 2022, le recourant avait déjà soutenu que le Ministère public aurait dû retenir que les 
allégations litigieuses étaient conformes à la réalité et non qu’il avait des raisons sérieuses de les 
tenir de bonne foi pour vraies. La Chambre, dans son arrêt 502 2022 218, avait alors considéré que 
le prévenu n’avait pas d’intérêt à exiger l’examen de l’autre preuve libératoire de l’art. 173 ch. 2 CP, 
puisque les deux preuves libératoires conduisent chacune à son acquittement ; le recours, interjeté 
dans le seul but d’obtenir une motivation différente, devait ainsi être déclaré irrecevable sur ce point 
(cf. consid. 1.2.2.2). Il est pour le moins surprenant que le recourant (avocat de profession) formule 
à nouveau le même grief dans le cadre de son recours. 
Comme la Chambre l’a en outre déjà relevé, certes en d’autres termes, le Ministère public était 
légitimé à ne pas examiner la question de la véracité des allégations du recourant, puisqu’il avait 
tranché – en l’admettant – la question de la bonne foi de ce dernier ; il est toutefois faux de prétendre, 
comme le fait le recourant, que ces allégations ont été tenues pour fausses par l’autorité intimée. 
On ne voit ensuite pas en quoi la Chambre aurait, toujours dans son arrêt 502 2022 218, renvoyé 
l’affaire au Ministère public afin que celui-ci permette au recourant d’apporter l’une des deux preuves 
libératoires de l’art. 173 ch. 2 CP, ni en quoi elle aurait donné l’instruction à l’autorité intimée 
d’« examin[er] une à une chaque allégation potentiellement diffamatoire (…) pour apprécier leur 
caractère véridique ou fallacieux » (cf. recours p. 9). Si la Chambre a renvoyé la cause en première 
instance s’agissant de l’ordonnance de non-entrée en matière prononcée en sa faveur, c’est 
uniquement pour que le Ministère public rende une nouvelle décision dont la motivation ne constitue 
pas une violation de la présomption d’innocence du recourant. Il n’était alors nullement question de 
réexaminer les allégations du recourant afin de déterminer si celles-ci étaient ou non conformes à 
la vérité; au contraire, comme relevé ci-dessus, l’autorité de céans a clairement indiqué que le 
recourant n’avait pas d’intérêt à ce qu’il soit considéré que ses allégations étaient conformes à la 
vérité, puisque la preuve libératoire de la bonne foi conduit à la même conséquence, à savoir la non-
culpabilité du prévenu. 
Il convient finalement de relever qu’il n’appartient pas à la Chambre – ni, avant elle, au Ministère 
public – de préserver les intérêts privés et publics énoncés par le recourant, notamment celui visant 
à « mettre fin à la zone de non-droit et de criminalité de K.________ ». Le seul objet de la procédure 
pénale est en effet celui de déterminer si, par ses allégations visant B.________, le recourant s’est 
rendu coupable ou non d’une infraction pénale, plus particulièrement de diffamation. Le Ministère 
public ayant considéré que la preuve libératoire de la bonne foi avait été apportée en l’espèce et 
que, partant, le recourant ne s’était pas rendu coupable de cette infraction, il n’avait pas à mener de 
plus amples investigations sur le « fond » du litige opposant apparemment B.________ au 
recourant, ou à l’une ou l’autre de ses sociétés. Pour ce qui est de l’intérêt du recourant en lien avec 
la plainte pénale qu’il a déposée pour dénonciation calomnieuse, la Chambre ne peut que répéter – 
cela ressortant déjà clairement de son arrêt de renvoi (consid. 1.2.2.2) – que cette infraction ne 
présuppose pas que les employés de B.________ savaient que les allégations du recourant était 
véridiques ; il est nécessaire, mais suffisant, que ces personnes savaient que le recourant était 


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innocent, ce qui est également le cas lorsqu’une ordonnance de classement – telle que celle en 
l’espèce – a été rendue et constate que le recourant a apporté l’une des preuves libératoires prévues 
à l’art. 173 ch. 2 CP. 
Pour toutes ces raisons (en particulier absence d’intérêt juridiquement protégé), ce grief est 
irrecevable. 
3.2.3. Dans un deuxième grief formulé à l’encontre du classement le concernant, le recourant se 
plaint de ce que la motivation de l’ordonnance attaquée viole sa présomption d’innocence. Il ressort 
de la jurisprudence susmentionnée qu’il a la qualité pour recourir sur ce point. 
3.2.4. En tant qu’il a été interjeté contre la décision de ne pas lui allouer d’indemnité au sens de 
l’art. 432 CPP dans le cadre du classement ordonné en sa faveur, son recours est recevable, le 
recourant ayant la qualité pour recourir à ce sujet puisqu’il a un intérêt juridiquement protégé à ce 
que cette décision soit modifiée. 
4.
S’agissant des griefs (recevables) que le recourant a formulés à l’encontre de son propre 
classement, il ressort de son pourvoi que ce dernier se plaint premièrement que la motivation de 
l’ordonnance attaquée viole sa présomption d’innocence (cf. infra consid. 4.1) et, deuxièmement, 
qu’aucune indemnité ne lui a été allouée, à la charge de B.________ (cf. infra consid. 4.2).
4.1.
4.1.1. Le recourant estime que le Ministère public, en considérant que « certains termes employés 
par [lui] s’avèrent particulièrement virulents à l’égard de B.________, notamment lorsqu’il fait état 
de criminalité systématique, de crime organisé ou encore de pratiques mafieuses » et qu’il s’agit là 
d’ « attaques publiques contre B.________ », donne l’impression qu’il lui (= le recourant) reproche 
d’avoir, par des affirmations fallacieuses, prétendu que B.________ se faisait l’auteur d’une 
criminalité systémique et était une organisation criminelle et mafieuse, ce qui n’est pourtant pas le 
cas. Selon le recourant, le Ministère public laisse ainsi entendre qu’il a atteint à l’honneur de 
B.________ et a donc commis une infraction pénale ; il estime ainsi qu’il est en droit d’exiger que la 
véracité de ses allégations soit reconnue, afin que l’apparence de son innocence soit rétablie 
(recours p. 16 s.). 
4.1.2. La présomption d’innocence, consacrée à l’art. 32 al. 1 Cst. et 6 § 2 CEDH, interdit de rendre 
une décision qui libère le prévenu des charges qui pesaient sur lui tout en laissant entendre qu’il se 
serait néanmoins rendu coupable de l’infraction qui lui est reprochée (cf. arrêts TF 6B_248/2022 du 
26 octobre 2022 consid. 1.1 et 6B_1231/2021 du 4 janvier 2022 consid. 2.1). La présomption 
d'innocence se trouve méconnue si, sans établissement légal préalable de la culpabilité d'un 
prévenu et, notamment, sans que ce dernier ait eu l'occasion d'exercer les droits de la défense, une 
décision judiciaire le concernant reflète le sentiment qu'il est coupable. Il peut en aller ainsi même 
en l'absence de constat formel; il suffit d'une motivation donnant à penser que le juge ou l'agent 
d'Etat considère l'intéressé comme coupable (ATF 147 I 386 consid. 1.2). Ainsi, lorsque la procédure 
pénale se termine par un classement, le juge ne peut laisser entendre dans la motivation de sa 
décision que le prévenu s’est néanmoins rendu coupable (ATF 145 IV 42 consid. 4.7). 
4.1.3. On relèvera d’emblée que la phrase litigieuse mise en cause par le recourant a été formulée 
par le Ministère public en lien avec le classement prononcé en faveur des employés de B.________, 
afin de démontrer l’absence de l’élément subjectif nécessaire à l’infraction de dénonciation 


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calomnieuse. Ce classement – ainsi que la motivation y afférente – étant annulé par le présent arrêt 
(cf. infra consid. 5.3 s.), le grief de la violation de la présomption d’innocence semble sans objet.
Nonobstant ce qui précède, il y a lieu de faire les considérations suivantes à ce propos. Dans son 
arrêt 502 2022 218 (consid. 1.2.2.3), la Chambre a relevé que le Ministère public avait violé la 
présomption d’innocence du recourant, en constatant que « par ces propos, en particulier en 
accusant B.________ d’avoir établi un système de rémunération illicite organisé et d’avoir mis en 
place une zone de non-droit et un système de criminalité systématique, [il] a porté atteinte à 
l’honneur de celle-ci » (cf. ordonnance de non-entrée en matière du 29 août 2022 p. 10), puisqu’il 
avait ainsi clairement laissé entendre que ce dernier se serait rendu coupable de l’infraction en 
question, ce d’autant plus qu’on ne saurait déduire des allégations litigieuses que le recourant 
prétend que B.________ serait à l’origine du système de rémunération illicite organisé, de la zone 
de non-droit et du système de criminalité systémique. 
Comme le relève le recourant lui-même, les considérants susmentionnés n’apparaissent plus dans 
l’ordonnance attaquée. On ne voit en outre pas en quoi les phrases mises désormais en exergue 
par le recourant dans son (deuxième) recours violeraient sa présomption d’innocence. Des propos 
peuvent en effet être considérés comme « particulièrement virulents » ou comme des « attaques 
publiques » sans qu’ils ne soient nécessairement pénalement répréhensibles, c’est-à-dire sans pour 
autant que la personne ayant tenu de tels propos soit considérée comme coupable d’une 
quelconque infraction pénale. De plus, on ne saurait retenir que le Ministère public considère que le 
recourant aurait prétendu que B.________ se faisait l’auteur d’une criminalité systémique et était 
une organisation criminelle et mafieuse. En effet, en utilisant l’expression « faire état », le Ministère 
public se limite à relever que de tels propos ont été mentionnés par le recourant en lien avec 
B.________, sans pour autant encore dire quel rôle exact cette dernière aurait joué ; or, le recourant 
ne conteste pas avoir en soi formulé de telles allégations en lien avec B.________, celui-ci s’étant 
au contraire attelé dans de nombreux courriers à expliquer en quoi celles-ci étaient conformes à la 
réalité (cf. not. sa plainte pénale du 7avril 2021, DO/2226 ss et son courrier du 6 octobre 2023, 
DO9723 ss). Finalement, comme la Chambre l’a déjà relevé tant dans l’arrêt 502 2022 218 que dans 
le présent arrêt, il est faux de partir du principe, comme le fait le recourant, que seul l’établissement 
de la vérité est susceptible de l’innocenter complètement, ce d’autant plus que le Ministère public 
n’a jamais prétendu que les affirmations du recourant étaient « fallacieuses » (cf. supra consid. 
3.2.2). 
4.1.4. Il s’ensuit que le Ministère public n’a pas porté atteinte à la présomption d’innocence du 
recourant. Ce grief est ainsi mal fondé, pour autant qu’il ne soit pas sans objet. 
4.2.
4.2.1. S’agissant de l’indemnité au sens de l’art. 432 CPP réclamée par le recourant dans le cadre 
du classement intervenu en sa faveur, le Ministère public a considéré que ce dernier avait agi comme 
avocat dans sa propre cause et qu’il n’avait pas justifié ni documenté de dépenses spécifiques, étant 
précisé pour le surplus que B.________ n’avait pas agi de manière téméraire ou par négligence 
grave. Son droit à une indemnité a ainsi été niée en première instance (ordonnance attaquée p. 25). 
4.2.2. Le recourant conteste ce raisonnement. Il relève qu’il est faux de retenir qu’il a agi comme 
avocat dans sa propre cause, alors qu’il avait été pris à partie tant comme associé de F.________ 
que comme l’avocat de cette société ; en outre, l’ATF 125 II 518 prévoit selon lui qu’une 
indemnisation peut être due à un avocat qui doit se défendre dans sa propre cause, sans que celle-ci 


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ne soit liée à des dépenses spécifiques. Le recourant relève également que B.________ a bel et 
bien agi de manière téméraire, et même dolosive (recours p. 29). 
4.2.3. L’art. 432 al. 2 CPP prévoit que lorsque le prévenu obtient gain de cause sur la question de 
sa culpabilité et que l’infraction est poursuivie sur plainte, le plaignant qui, ayant agi de manière 
téméraire ou par négligence grave, a provoqué l’ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la 
conduite de celle-ci, ou la partie plaignante peuvent être tenus d’indemniser le prévenu pour les 
dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure.
Aucune indemnité de partie n’est en principe octroyée à une partie non-représentée pour les 
démarches nécessaires à sa défense, sous réserve de circonstances cumulatives particulières, à 
savoir qu’il doit s’agir d’une cause complexe avec une importante valeur litigieuse, que la défense 
des intérêts en cause nécessite un travail important (« hohen Arbeitsaufwand »), qui dépasse ce 
que l’on peut habituellement et raisonnablement attendre d’une personne pour qu’elle s’occupe de 
ses affaires personnelles ; il faut donc une charge de travail qui empiète considérablement et sur 
une certaine durée sur une activité normale (par exemple professionnelle ; « Arbeitsaufwand, 
welcher die normale (z.B. erwerbliche) Betätigung während einiger Zeit erheblich beeinträchtigt »), 
et qu’il existe un rapport raisonnable entre l’investissement et le résultat de la sauvegarde des 
intérêts (« Ergebnis der Interessenwahrung » ; ATF 110 V 72 consid. 5b). Même si elle date de 
plusieurs décennies, cette jurisprudence est toujours d’actualité, puisqu’elle est citée dans des arrêts 
plus récents (not. arrêts TF 4A_436/2023 du 6 décembre2023 consid. 5, 9C_714/2018 du 
18 décembre 2018 consid. 9.2.1 et 4A_233/2017 du 28 septembre 2017 consid. 5).
4.2.4. D’emblée, on relèvera que, s’agissant du classement ordonné en faveur du recourant, 
B.________ a agi en qualité de partie plaignante, si bien qu’elle peut être tenue d’indemniser le 
prévenu indépendamment du fait qu’elle a agi de manière téméraire ou par négligence grave ; la 
nouvelle teneur de l’art. 432 al. 2 CPP, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 (soit avant le prononcé 
de l’ordonnance attaquée), le prévoit désormais expressément. En outre, même si l’ancienne version 
(française) de la disposition n’était pas claire sur ce point, cette même solution prévalait déjà, au vu 
des textes allemand et italien (cf. ATF 138 IV 248 consid. 4.2.3 / JdT 2013 IV 191). Le Ministère 
public n’était ainsi pas légitimé, même par surabondance, à justifier l’absence d’indemnité par le fait 
qu’il ne pouvait pas être établi que B.________ avait agi de manière téméraire ou par négligence 
grave.
Cela étant, au contraire de ce que prétend le recourant, on constatera qu’il a bien agi comme avocat 
dans sa propre cause ; le fait qu’il ait été « pris à partie tant comme associé de F.________ que 
comme l’avocat de cette dernière » n’y change rien, puisque c’est contre le recourant 
personnellement qu’une plainte pénale a été déposée par B.________. La société F.________ – 
dont on ne voit au surplus pas comment le recourant pourrait être l’avocat « externe », puisqu’il en 
est l’associé – n’est ainsi aucunement partie dans le cadre de la procédure pénale. 
Ainsi, les conditions cumulatives mentionnées dans l’ATF 110 V 72 doivent être réunies afin qu’une 
indemnité soit (exceptionnellement) allouée au recourant. Ce dernier n’a cependant allégué ni dans 
sa requête d’indemnité du 11 octobre 2024 (cf. DO/9931 s.) ni dans son recours avoir notamment 
effectué un travail considérable dépassant ce qu’on peut attendre d’une personne pour qu’elle 
s’occupe de ses affaires personnelles, à savoir par exemple qu’il aurait dû empiéter sur son activité 
professionnelle afin de se défendre dans le cadre de la procédure pénale menée contre lui. Bien au 
contraire, le recourant est parti de la fausse prémisse que ces conditions ne s’appliquaient pas en 
l’espèce, citant à l’appui de son argumentaire l’ATF 125 II 518 (consid. 5b). Or, cette jurisprudence 


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prévoit que les conditions de l’ATF 110 V 72 ne sont pas opposables au seul défenseur d’office qui 
a contesté avec succès le montant de ses honoraires, ce qui n’est manifestement pas son cas. En 
outre, le recourant n’a pas tenu un décompte d’heures de travail, ce qu’il a lui-même relevé dans sa 
requête, se limitant à articuler un nombre d’heures forfaitaire d’une heure et demie par page 
d’écritures rédigée et à les multiplier par un taux horaire de CHF 350.-, soit au surplus bien supérieur 
à celui qui aurait été applicable s’il avait agi à titre professionnel. 
Quoi qu’il en soit, la Chambre relève que, si elle a annulé (par arrêt du 22 février 2023) la non-entrée 
en matière prononcée le 29 août 2022 concernant le recourant, ce n’était que pour que le Ministère 
public rende un classement dont la motivation ne viole pas sa présomption d’innocence : sa non-
culpabilité était ainsi déjà constatée et ne pouvait plus être remise en cause. Ainsi, à tout le moins 
ses courriers postérieurs au 29 août 2022 n'étaient pas nécessaires à sa défense, ce d’autant plus 
qu’ils visaient à démontrer la réalité de ses allégations, alors même que la preuve de sa bonne foi 
suffisait à l’innocenter. Pour ce qui est des démarches entreprises avant cette date, on constatera 
que le recourant n’a pas remis en cause, dans son recours du 7 septembre 2022 contre l’ordonnance 
de non-entrée en matière, la décision du Ministère public de ne pas lui avoir octroyé d’indemnité, si 
bien qu’il est tardif de s’en plaindre à ce stade seulement.
4.2.5. Le Ministère public était ainsi légitimé à ne pas allouer d’indemnité au recourant pour la 
procédure de première instance. Le grief y relatif est ainsi mal fondé. 
Finalement, le chiffre du dispositif de l’ordonnance attaquée renvoyant la partie plaignante à faire 
valoir ses droits devant le Juge civil ne concerne pas son indemnité de partie, au contraire de ce 
que semble relever le recourant (« Car si ce chiffre du dispositif avait concerné l’indemnité requise 
par le Recourant, il semble que le renvoi au juge civil aurait dû figurer au chiffre 2 de la partie du 
dispositif qui porte sur les frais, et pas sur la partie principale de ce dispositif. » ; cf. recours p. 29). 
En effet, l’octroi ou le refus d’une indemnité prévue par le CPP sont de la compétence exclusive des 
autorités pénales. De toute façon, un tel renvoi n’a été mentionné (s’agissant des conclusions civiles) 
qu’à titre informatif dans l’ordonnance attaquée, celui-ci ressortant de l’art. 320 al. 3 CPP. 
4.3.
Au vu de l’ensemble de ce qui précède et en tant qu’il porte sur le classement intervenu en 
faveur du recourant, le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. 
5.
Le recourant se plaint également de ce que les procédures ouvertes à l’encontre des employés de 
B.________ pour dénonciation calomnieuse ont été classées. 
5.1.
Se plaignant de violations de la maxime d’instruction, de l’art. 303 CP, de son droit d’être 
entendu, du principe de la bonne foi, de celui de l’interdiction de l’arbitraire et d’un abus du pouvoir 
d’appréciation sur plus de dix pages, il reproche en substance au Ministère public de ne pas avoir 
entendu les prévenus sur l’élément subjectif de l’infraction de dénonciation calomnieuse, instruction 
qui ressortait pourtant de l’arrêt de renvoi, et de ne pas avoir attendu que le constat de non-culpabilité 
en sa (=le recourant) faveur soit définitif avant de trancher à ce sujet. Le recourant requiert ainsi que 
le dossier soit renvoyé à l’autorité intimée afin qu’elle puise déterminer, après une audition orale des 
intimés – seule mesure d’instruction susceptible de pouvoir déterminer leur responsabilité pénale, si 
les prévenus se sont ou non rendus coupables des infractions de dénonciation calomnieuse 
reprochées (à savoir celle faisant suite à la plainte pénale de B.________ du 11 décembre 2020 et 
celle faisant suite au complément de plainte du 20 mai 2021), et si d’autres responsables de 
B.________ pouvaient également l’être (recours p. 17 ss).


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5.2.
Selon l’art. 303 ch. 1 CP, l’infraction de dénonciation calomnieuse est réalisée notamment 
lorsque le prévenu a dénoncé à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il 
savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale. 
Sur le plan objectif, cette norme suppose qu'une communication imputant faussement à une 
personne la commission d'un crime ou d'un délit ait été adressée à l'autorité. Une dénonciation n'est 
calomnieuse que si la personne mise en cause est innocente. Est innocente la personne qui n'a pas 
commis les faits délictueux qui lui sont faussement imputés. Est notamment considéré comme 
innocent celui qui a été libéré par un jugement d'acquittement ou par le prononcé d'un classement. 
Le juge de la dénonciation calomnieuse est, sauf faits ou moyens de preuve nouveaux, lié par une 
telle décision. Il est en effet dans l'intérêt de la sécurité du droit qu'une décision ayant acquis force 
de chose jugée ne puisse plus être contestée dans une procédure ultérieure. Le juge appelé à 
statuer sur l'infraction de dénonciation calomnieuse dans une nouvelle procédure n'est toutefois lié 
par cette première décision que si elle renferme une constatation sur l'imputabilité d'une infraction 
pénale à la personne dénoncée, à l'exclusion du classement en opportunité et des cas visés par 
l'art. 54 CP (arrêt TF 6B_1248/2021 du 16 août 2022 consid. 2.1.1).
Les éléments constitutifs subjectifs impliquent que l'auteur sache que la personne qu'il dénonce est 
innocente. Il s'agit d'une connaissance au sens strict. Le dol éventuel ne suffit pas. Celui qui dépose 
une dénonciation pénale contre une personne ne se rend ainsi pas coupable de dénonciation 
calomnieuse du seul fait que la procédure pénale ouverte consécutivement à la dénonciation a 
débouché sur une décision d'acquittement ou de classement. Une telle décision, lorsqu'elle existe, 
n'empêche pas celui qui doit répondre d'une dénonciation calomnieuse d'expliquer pourquoi, selon 
lui, le dénoncé avait adopté un comportement fautif et d'exciper de sa bonne foi (arrêt TF 
6B_1248/2021 du 16 août 2022 consid. 2.1.2). En outre, il doit vouloir ou accepter l'éventualité que 
son comportement ait pour conséquence l’ouverture d'une poursuite pénale à l'égard de la victime. 
Le dol éventuel est ici suffisant (arrêt TF 6B_23/2022 du 29 novembre 2022 consid. 2.1.2). 
Déterminer ce qu'une personne a su, voulu, envisagé ou accepté relève du contenu de la pensée, 
à savoir de faits « internes ». Le point de savoir si celui qui doit répondre d'une dénonciation 
calomnieuse savait que la personne dénoncée était innocente relève ainsi du fait (arrêt TF 
6B_1248/2021 précité consid. 2.1.3). 
5.3.
En l’espèce, dans son arrêt de renvoi, la Chambre a constaté qu’il était prématuré de statuer 
sur la dénonciation du recourant, puisque la non-entrée en matière prononcée en sa faveur avait été 
annulée (par le même arrêt) et qu’un constat de non-culpabilité (du recourant) pouvait encore 
intervenir, si bien que les éléments constitutifs objectifs de l’infraction de dénonciation calomnieuse 
pouvaient être réunis. L’autorité de céans a ajouté que « [d]ans ce cas de figure, il y aurait besoin 
d’instruire encore plus la cause, s’agissant tout particulièrement des éléments constitutifs subjectifs 
de l’infraction pour connaître ce que chacune des personnes dénoncées a su, envisagé, voulu ou 
accepté » (consid. 2.1, p. 8). 
Le Ministère public ayant, par l’ordonnance attaquée, prononcé un tel constat de non-culpabilité en 
faveur du recourant, le « cas de figure » susmentionné s’est manifestement réalisé. Or, on ne voit 
pas quelles mesures d’instruction l’autorité intimée aurait prises depuis l’arrêt de renvoi afin de 
déterminer si les éléments subjectifs de l’infraction de dénonciation calomnieuse sont remplis à 
l’égard des employés de B.________. Elle s’est en effet limitée à ouvrir formellement une instruction 
pénale à leur encontre le 15 mars 2023 (cf. DO/9449). Si elle leur a en outre donné la possibilité de 
se déterminer (par écrit) sur la dénonciation pénale du recourant par courrier du 26 avril 2023 


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(cf. DO/9594), c’était afin de se conformer à un autre point de l’arrêt de renvoi, à savoir celui par 
lequel il a été considéré insuffisant de donner seulement à B.________ l’occasion de s’exprimer, 
puisque la dénonciation du recourant vise C.________, D.________, E.________ et tout autre 
responsable à déterminer au sein de B.________, à l’exclusion de cette entité elle-même (cf. consid. 
2.2). 
Cette instruction de la Chambre tendait toutefois à garantir le droit d’être entendus des intimés et 
était ainsi indépendante de celle visant à ce que le Ministère public « instrui[s]e encore plus la cause, 
s’agissant tout particulièrement des éléments constitutifs subjectifs de l’infraction pour connaître ce 
que chacune des personnes dénoncées a su, envisagé, voulu ou accepté ». De plus, il est évident 
que ces déterminations – écrites, qui plus est par l’intermédiaire d’avocats – ne permettent pas de 
se prononcer sur les faits internes des intimés. On doit ainsi suivre le recourant lorsqu’il relève que 
l’audition (orale et personnelle) de ceux-ci est la seule mesure d’instruction susceptible d’apporter 
un éclairage sur les éléments subjectifs de l’infraction de dénonciation calomnieuse. 
Le Ministère public ne pouvait ainsi pas retenir, dans l’ordonnance attaquée, « qu’il n’a pas été 
démontré que [les employés de B.________] étaient conscients que [le recourant] était innocent au 
moment du dépôt des plaintes pénales contre lui, ni même qu’ils aient pu envisager la fausseté de 
leurs accusations à son encontre […] », ce sans entendre ces personnes afin précisément 
d’investiguer sur ce point. Par la formulation de cette phrase, le Ministère public semble en outre 
perdre de vue que la décision portant sur le classement de la procédure doit être prise en fonction 
du principe in dubio pro duriore et ne peut ainsi intervenir que dans le cas où l’acte n’est clairement 
pas punissable ou lorsque certaines conditions de l’action pénale ne sont manifestement pas 
remplies (cf. not. ATF 143 IV 241 consid 2.2.1 et arrêt TC FR 502 2023 70 du 21 décembre 2023 
consid. 3.3) ; il ne suffit dès lors pas de retenir qu’une infraction ne peut pas être démontrée (ce 
d’autant plus si des actes d’instruction auraient encore pu être entrepris) afin de prononcer un 
classement, ce qui revient à appliquer le principe inverse, à savoir in dubio pro reo, principe qui est 
applicable lorsqu’une infraction doit être examinée au fond (cf. art. 10 CPP). 
5.4.
Il s’ensuit qu’en tant qu’il porte sur le classement prononcé en faveur de C.________, 
D.________ et E.________, le recours doit être admis et l’ordonnance attaquée annulée sur ce 
point. La cause est renvoyée au Ministère public afin qu’il auditionne les personnes susmentionnées 
sur leur intention s’agissant de l’infraction de dénonciation calomnieuse (tant à la suite du dépôt de 
la plainte de B.________ du 11 décembre 2020 que du complément de plainte du 20 mai 2021, les 
deux plaintes du recourant étant nécessairement liées), afin de déterminer ce que chacune d’entre 
elle a su, envisagé, voulu ou accepté. Puis, en fonction de ce qui ressort des auditions, il 
appartiendra à l’autorité intimée de décider si elle procède à d’autres actes d’instruction, notamment 
afin de déterminer s’il existe d’autres personnes impliquées dans le processus de la décision de 
porter plainte à l’encontre du recourant.
Ces considérations seules suffisent à admettre le recours interjeté à l’encontre du classement en 
faveur des intimés, sans qu’il ne soit besoin de se pencher plus avant sur les autres griefs du 
recourant, qui se recoupent de toute façon très largement. 
6.
6.1.
Les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 2'000.- (émolument : 1'800.- ; débours : 
CHF 200.-), sont mis à la charge du recourant à hauteur de CHF 1'000.- et à la charge de l’Etat pour 
les CHF 1'000.- restants (cf. art. 428 al. 1 et 4 CPP). La part du recourant aux frais est prélevée sur 
les sûretés du même montant (CHF 1'000.-) qu’il a prestés. 


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6.2.
Il n’y a pas lieu d’allouer d’indemnité au recourant pour le recours qu’il gagne en sa qualité 
de partie plaignante, puisqu’il a agi comme avocat dans sa propre cause et qu’il n'a pas justifié de 
dépenses particulières (cf. ATF 129 II 297 consid. 5; arrêts TF 6B_215/2020 du 11 novembre 2020 
consid. 3; 1B_163/2014 du 18 juillet 2014 consid. 3). En outre, il n’a ni chiffré ni documenté ses 
prétentions, contrairement au prescrit de l’art. 433 al. 2 CPP, ce qu’il aurait pourtant pu faire avec le 
dépôt de son acte de recours (arrêt TF 6B_1345/2016 du 30 novembre 2017 consid. 7.2; cf. ég. 
arrêt TC FR 502 2022 159 du 17 octobre 2022 consid. 3.2). 
Aucune indemnité ne sera octroyée aux autres parties, C.________, D.________ et E.________ 
succombant sur le recours qui les concerne (502 2025 6) et B.________ n’ayant pas été invitée à 
se déterminer sur le recours qui la concerne (502 2025 5). 
la Chambre arrête :
I.
Les procédures de recours 502 2025 5 et 502 2025 6 sont jointes. 
II.
Le recours interjeté par A.________ en qualité de prévenu est rejeté, dans la mesure de sa 
recevabilité (502 2025 5).
Partant, l’ordonnance du Ministère public du 24 décembre 2024 est confirmée en tant qu’elle 
prononce le classement de la procédure pénale ouverte contre A.________. 
III.
Le recours interjeté par A.________ en qualité de partie plaignante est admis (502 2025 6).
Partant, l’ordonnance du Ministère public du 24 décembre 2024 est annulée en tant qu’elle 
prononce le classement des procédures pénales ouvertes contre C.________, D.________ et 
E.________ pour dénonciation calomnieuse et la cause est renvoyée au Ministère public pour 
instruction complémentaire dans le sens des considérants. 
IV.
Les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 2'000.- (émolument : 1'800.- ; débours : 
CHF 200.-), sont mis à la charge de A.________ à hauteur de CHF 1'000.- et prélevés sur les 
sûretés prestesé. Ils sont laissés à la charge de l’Etat pour le solde. 
V.
Il n’est pas alloué d’indemnité. 
VI.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte 
de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 16 juin 2025/fma
Le Président 
Le Greffier