fr_gerichte · 501 2018 86 · 2018-12-21 · fr

Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
501 2018 86
501 2018 87
Arrêt du 21 décembre 2018
Cour d'appel pénal
Composition
Vice-Présidente :
Catherine Overney
Juge :
Adrian Urwyler
Juge suppléant :
Laurent Schneuwly
Greffier-rapporteur :
Luis da Silva
Parties
A.________, prévenu et appelant, représenté par Me Elmar 
Wohlhauser, avocat, défenseur choisi
et
B.________, prévenu et appelant, représenté par Me Ingo Schafer, 
avocat, défenseur d’office
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé
Objet
Crime à la LStup (art. 19 al. 2 LStup), violation grave qualifiée des 
règles de la circulation routière (art. 90 al. 4 LCR), séjour illégal et 
activité lucrative sans autorisation
Quotité de la peine (art. 47 CP)
Déclarations d’appel des 11 et 13 juin 2018 contre le jugement du 
Tribunal pénal de l'arrondissement de la Gruyère du 13 juillet 2017


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considérant en fait
A.
Le 16 septembre 2015, dans le cadre d’une enquête ouverte à l’encontre de C.________, il a 
été constaté que celui-ci était fourni en cocaïne par un certain « D.________ » – identifié par la 
suite comme étant B.________ – et un certain « E.________ », identifié comme étant 
A.________. Informé des faits, le Magistrat instructeur a ouvert une instruction à l’encontre de ce 
dernier puis, au fil de l’enquête, de ses principaux acolytes. 
Il ressort ainsi du rapport de dénonciation du 2 novembre 2016 établi par la Police de sûreté que 
A.________ était la personne influente au sein d’un réseau particulièrement actif dans le trafic de 
stupéfiants – principalement de cocaïne, mais également d’héroïne – depuis de nombreux mois. 
Ses principaux acolytes, à savoir B.________, F.________ et G.________ ont tous, d’une manière 
ou d’une autre, contribué à l’existence de ce réseau criminel structuré, lequel était parfaitement 
organisé. Les protagonistes étaient extrêmement méfiants et travaillaient de manière très difficile à 
contrer. Les principaux membres, déjà connus des services de police pour des faits similaires, 
connaissaient bien les méthodes de travail des forces de l’ordre et il a été difficile et fastidieux de 
comprendre le fonctionnement et d’identifier les complices, les rencontres se faisant à huis clos, 
dans des établissements publics fréquentés par une vaste clientèle issue de H.________. 
Les liens entre les différents protagonistes, leurs rôles respectifs dans l’organisation, les 
transactions faites entre eux ressortent des contenus des conversations téléphoniques et des SMS 
recueillis au cours de l’enquête par la police. Grâce à la géolocalisation des téléphones portables 
des différents intervenants ou à leur filature, il a été possible d’établir les lieux où ils se 
fournissaient et où ils distribuaient et, partant, de faire le lien avec certaines personnes. Les liens 
entre les protagonistes étaient soutenus et la nature de leurs relations, à savoir le trafic de 
stupéfiants, ne fait aucun doute aux yeux des enquêteurs aguerris. 
Bien qu’il n’ait pas été possible d’identifier l’ensemble des protagonistes, il a néanmoins pu être 
établi que le réseau se fournissait essentiellement en Suisse allemande et écoulait la marchandise 
en Suisse romande, notamment à I.________, J.________, K.________ et L.________.
B.
A.________ a été renvoyé devant le Tribunal pénal de l’arrondissement de la Gruyère (ci-
après : le Tribunal pénal) par acte d’accusation du 17 mai 2017 (DO/10'000 s.) sur la base des 
faits suivants :
1.
Acquisition aux fins de vente, d’une quantité indéterminée, mais minimale de 467 à 
487 grammes de cocaïne depuis 2014 et jusqu’au 26 avril 2016, jour de l’arrestation du prévenu, 
en des lieux inconnus et à des personnes inconnues, pour un montant indéterminé.
2.
Vente d’une quantité indéterminée, mais minimale de 467 à 487 grammes de cocaïne depuis 
2014 et jusqu’au 26 avril 2016, jour de l’arrestation du prévenu, à J.________, I.________, 
K.________ et en des endroits indéterminés, pou une somme indéterminée, aux personnes 
mentionnées sous points 2a à 2f.
2a.
Vente de 60 grammes de cocaïne à M.________, à J.________, entre 2014 et le 26 avril 
2016.
2b.
Vente de 200 à 220 grammes de cocaïne à C.________, à I.________ et K.________, en 
2015.


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2c.
Vente de 20 grammes de cocaïne à N.________, à J.________, en janvier 2015, pour un 
montant de CHF 1'400.-.
2d.
Remise ou vente de 152 grammes de cocaïne à B.________, de 2015 au 26 avril 2016, en 
des endroits indéterminés, pour un montant indéterminé.
2e.
Vente de 30 grammes de cocaïne à O.________ une connaissance de C.________, en 
2015, en un endroit indéterminé, pour un montant de CHF 2'700.-.
2f.
Vente de 5 grammes de cocaïne à un inconnu pour lui-même et P.________, le 7 novembre 
2015, à J.________, pour un montant indéterminé. 
3.
Tentative d’achat de 20 grammes de cocaïne auprès de Q.________, à R.________, en 
décembre 2015.
4.
Mise en contact de F.________ avec Q.________, à R.________, pour l’achat de 
250 grammes d’héroïne, mais achat effectif de 50 grammes d’héroïne pour un montant de 
CHF 800.-, à fin 2015, à R.________. Cette drogue n’a jamais été payée.
5.
Au volant du véhicule automobile immatriculé VD sss, dépassement de vitesse de 
62 km/h (148 km/h, au lieu de 80 km/h, sous déduction de la marge de tolérance de 6 km/h), le 
25 avril 2016, à 10h28, à Rossens, sur l’autoroute A12.
6.
Séjour illégal et activité lucrative sans autorisation en Suisse depuis fin 2012-début 2013 et 
jusqu’au 26 avril 2016, date de l’arrestation du prévenu, étant précisé que le prévenu a d’ores et 
déjà été condamné pour séjour illégal pour la période comprise entre le 19 et le 29 janvier 2014 
(ordonnance pénale rendue le 3 avril 2014 par le Procureur du canton de Fribourg) et celle 
comprise entre fin juillet 2015 et le 19 janvier 2016 (ordonnance pénale rendue le 31 mars 2017 
par le Procureur de l’arrondissement de L.________).
7.
Confection de fausses fiches de salaire pour T.________. Ces fiches de salaire ont été 
découvertes au domicile du prévenu lors de la perquisition effectuée le 26 avril 2016 (cf. acte 
d’accusation du 17.05.2017, p. 1 s., DO/10'000 ss).
A.________ a été mis en prévention de plusieurs chefs d’accusation, soit de crime contre la loi 
fédérale sur les stupéfiants, au sens des art. 19 al. 1 let. c et g, respectivement 19 al. 2 let. a et b 
de la LStup, de violation grave des règles de la circulation routière (excès de vitesse), au sens des 
art. 27 al. 1 et 90 al. 2 LCR, de séjour illégal, au sens de l’art. 115 al. 1 let. b LEtr, d’activité 
lucrative sans autorisation, au sens de l’art. 115 al. 1 let. c LEtr, et de faux dans les certificats, au 
sens de l’art. 252 CP (cf. acte d’accusation du 17.05.17, p. 1 s., DO/10'001 et jugement attaqué, 
consid. 1.1.7, p. 33 s.).
C.
B.________ a été renvoyé devant le Tribunal pénal de l’arrondissement de la Gruyère (ci-
après : le Tribunal pénal) par acte d’accusation du 17 mai 2017 (DO/10'000 s.) sur la base des 
faits suivants :
1.
Séjour illégal en Suisse, entre le 19 septembre 2015 et le 4 mars 2016, date de l’arrestation 
du prévenu. Le séjour illégal antérieur au 19 septembre 2015 a fait l’objet d’une précédente 
condamnation (ordonnance pénale rendue le 30 novembre 2015 par le Procureur du canton de 
Fribourg). 


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2.
Possession, le 4 mars 2016, dans le logement du prévenu sis à J.________, de 77,7 g de 
cocaïne et de 86 g d’héroïne. Cette drogue était destinée à la vente. Le prévenu a précisé avoir eu 
l’intention de la mélanger avant la vente avec du sucre de lait séquestré le même jour chez lui.
Il sied de préciser que la cocaïne susmentionnée présentait un taux de pureté compris entre 36 et 
80% (moyenne : 47,8%). Quant à l’héroïne, elle présentait un taux de pureté de 24%.
3.
Livraison, en fin d’année 2015, à U.________, à C.________, d’une quantité totale de 15 g 
de cocaïne. Le prix convenu (CHF 60.- le gramme) n’a pas été payé par l’acheteur.
4.
Vente, en fin d’année 2015, à C.________, d’une quantité totale de 60 g de cocaïne, pour un 
montant total de CHF 3'850.- (cf. acte d’accusation du 17.05.2017, p. 1 s., DO/10'000 ss).
B.________ a été mis en prévention de plusieurs chefs d’accusation, soit de séjour illégal, au sens 
de l’art. 116 al. 1 let. b LEtr, et de crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants, au sens des art. 
19 al. 1 let. c, d et g, respectivement 19 al. 2 let. a et b LStup (cf. acte d’accusation du 17.05.17, p. 
1 s., DO/10'000 ss et jugement attaqué, ch. III, p. 7 ss).
D.
Par jugement rendu le 13 juillet 2017, le Tribunal pénal de l’arrondissement de la Gruyère 
(ci-après : Tribunal pénal) a reconnu A.________ coupable de crime à la LStup au sens de l’art. 19 
al. 2 let. a LStup (grande mise en danger de la santé) eu égard aux cas 1, 2a, 2b, 2c, 2f, 3 et 4 de 
l’acte d’accusation du 17 mai 2017, de violation grave des règles de la circulation routière 
s’agissant du cas 5, respectivement de séjour illégal et d’activité lucrative sans autorisation 
concernant le cas 6 et, partant, l’a condamné à une peine privative de liberté ferme de 48 mois, 
sous déduction de la détention subie avant jugement. Il l’a en revanche acquitté des chefs de 
prévention de crime à la LStup au sens de l’art. 19 al. 2 let. b LStup (commis en bande) pour les 
cas 1 à 4, de crime à la LStup au sens de l’art. 19 al. 2 let. a LStup (grande mise en danger de la 
santé) dans les cas 2d et 2e et faux dans les certificats dans le cas 7. En outre, les premiers juges 
ont révoqué le sursis de 2 ans accordé à A.________ le 2 décembre 2015 par le Ministère public 
du canton de Fribourg, de sorte que le prévenu s’est vu astreint à payer une peine pécuniaire de 
30 jours-amende à CHF 30.-, soit un montant de CHF 900.-.
Par ce même jugement, le Tribunal pénal a reconnu B.________ coupable de crime à la LStup au 
sens de l’art. 19 al. 2 let. a LStup (grande mise en danger de la santé) eu égard aux cas 2 à 4 de 
l’acte d’accusation du 17 mai 2017, respectivement de séjour illégal concernant le cas 1 et, 
partant, l’a condamné à une peine privative de liberté ferme de 48 mois, sous déduction de la 
détention subie avant jugement. Il l’a en revanche acquitté du chef de prévention de crime à la 
LStup au sens de l’art. 19 al. 2 let. b LStup (commis en bande) pour les cas 2 à 4. Au surplus, les 
premiers juges ont révoqué le sursis de 2 ans accordé à B.________ le 30 novembre 2015 par le 
Ministère public du canton de Fribourg, de sorte que le prévenu s’est vu astreint à payer une peine 
pécuniaire de 7 jours-amende à CHF 30.-, soit un montant de CHF 210.-.
Enfin, le Tribunal pénal a reconnu F.________ coupable de crime à la LStup au sens de l’art. 19 
al. 2 let. a LStup (grande mise en danger de la santé) eu égard aux cas 1 et 3 à 8 de l’acte 
d’accusation du 17 mai 2017, respectivement de contravention à la LStup au sens de l’art. 19a 
LStup dans les cas 2 et 9 et, partant, l’a condamné à une peine privative de liberté ferme de 
42 mois – sous déduction de la détention subie avant jugement –, ainsi qu’au paiement d’une 
amende de CHF 500.-, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 12 avril 2016 par 
le Tribunal correctionnel de l’Est vaudois. Il l’a en revanche acquitté du chef de prévention de 
crime à la LStup au sens de l’art. 19 al. 2 let. b LStup (commis en bande) pour les cas 1 et 3 à 8.


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Ce jugement se prononce par ailleurs, outre la question des frais – lesquels ont été mis à la charge 
des prévenus à raison d’un tiers chacun –, sur le sort des stupéfiants et des différents objets 
séquestrés au cours de l’instruction. Seul F.________ n’a pas interjeté appel à l’encontre de ce 
jugement, lequel est entré en force en ce qui le concerne.
E.
Le 11 juin 2018, A.________ a déposé une déclaration d’appel contre le jugement du 
13 juillet 2017. 
A titre principal, il conclut à l’admission de son appel, respectivement à la réformation du jugement 
entrepris, en ce sens qu’il soit reconnu coupable de délit à la LStup au sens de l’art. 19 al. 1 LStup 
dans les cas 1, 2a, 2b, et 2f et de violation simple des règles de la circulation routière au sens de 
l’art. 90 al. 1 LCR dans le cas 5. En conséquence, il demande à être acquitté de tous les chefs de 
prévention qui pèsent encore sur lui – en sus de ceux pour lesquels il a déjà été acquitté en 
première instance –, à savoir crime à la LStup au sens de l’art. 19 al. 2 let. a LStup (grande mise 
en danger de la santé) dans les cas 1, 2a, 2b, 2c, 2f, 3 et 4, respectivement de violation grave 
qualifié des règles de la circulation routière s’agissant du cas 5, ainsi que de séjour illégal et 
d’activité lucrative sans autorisation concernant le cas 6. Partant, il conclut à ce qu’il soit 
condamné à une peine privative de liberté de 12 mois, assortie du sursis complet et d’une 
amende, sous déduction de la détention subie avant jugement. Ce faisant, il critique la quotité de 
la peine qui lui a été infligée en première instance aussi bien comme conséquence des 
acquittements demandés qu’à titre indépendant. Il conclut par ailleurs à ce que le sursis de 2 ans 
qui lui a été accordé le 2 décembre 2015 par le Ministère public du canton de Fribourg ne soit pas 
révoqué. Il conclut également à ce que les différents biens séquestrés lors de la perquisition de 
son domicile le 26 avril 2016 lui soient restitués. Enfin, il réclame l’allocation de différentes 
indemnités à la charge de l’Etat, à savoir une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP pour 
les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de défense d’au moins 
CHF 8'400.-, une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. b CPP d’au moins CHF 80'600.-, 
respectivement une indemnité appropriée pour tort moral au sens de l’art. 429 al. 1 let. c CPP d’au 
moins 25'000.-. Au surplus, il conclut à ce que les frais de procédure de première instance soient 
adaptés en conséquence et que ceux d’appel soient laissés à la charge de l’Etat.
A titre subsidiaire, il conclut à l’admission de son appel, respectivement à la réformation du 
jugement entrepris, en ce sens qu’il soit reconnu coupable de crime à la LStup au sens de l’art. 19 
al. 2 let. a LStup (grande mise en danger de la santé) dans les cas 1, 2a et 2b, de délit à la LStup 
au sens de l’art. 19 al. 1 LStup dans le cas 2f et de violation simple des règles de la circulation 
routière dans le cas 5. En conséquence, il demande à être acquitté de tous les autres chefs de 
prévention qui pèsent sur lui – en sus de ceux pour lesquels il a déjà été acquitté en première 
instance –, à savoir crime à la LStup au sens de l’art. 19 al. 2 let. a LStup (grande mise en danger 
de la santé) dans les cas 2f, 3 et 4, de violation grave qualifiée des règles de la circulation routière 
dans le cas 5 et de séjour illégal et activité lucrative sans autorisation s’agissant du cas 6. Partant, 
il conclut à ce qu’il soit condamné à une peine privative de liberté de 24 mois, assortie du sursis 
complet et d’une amende, sous déduction de la détention subie avant jugement. Au surplus, il 
réitère les autres conclusions prises à titre principal.
Plus subsidiairement, il conclut à ce que la cause soit renvoyée au Tribunal pénal pour nouveau 
jugement dans le sens des considérants.
A titre de réquisition de preuves, l’appelant a sollicité la réouverture de la procédure probatoire et 
requiert son audition personnelle, ainsi que celles de M.________, N.________ et B.________, 


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faisant valoir son droit à une confrontation, tout en soulignant que les intéressés ont changé 
plusieurs fois de version des faits au cours de l’instruction. Par ordonnance du 
14 septembre 2018, la direction de la procédure a rejeté les différentes réquisitions de preuve 
formulées par le prévenu à l’appui de sa déclaration d’appel.
F.
Le 13 juin 2018, B.________ a, à son tour, déposé une déclaration d’appel contre le 
jugement du 13 juillet 2017.
Il conclut à l’admission de son appel, respectivement à la réformation du jugement entrepris, en ce 
sens qu’il soit reconnu coupable de crime à la LStup au sens de l’art. 19 al. 2 let. a LStup (grande 
mise en danger de la santé) eu égard au cas 2 de l’acte d’accusation du 17 mai 2017 
exclusivement et de séjour illégal. En conséquence, il demande à être acquitté du chef de 
prévention de crime à la LStup au sens de l’art. 19 al. 2 let. a LStup pour les cas 3 et 4, en sus des 
autres chefs de prévention pour lesquels il a déjà été acquitté en première instance. Partant, il 
conclut à ce qu’il soit condamné à une peine privative de liberté de 24 mois, assortie du sursis 
complet pendant un délai d’épreuve de deux ans, sous déduction de la détention subie avant 
jugement. Ce faisant, il critique la quotité de la peine qui lui a été infligée en première instance 
aussi bien comme conséquence des acquittements demandés qu’à titre indépendant. Il conclut 
également à ce que le téléphone portable de la marque « Samsung » séquestré au cours de 
l’instruction lui soit restitué. Enfin, il réclame une indemnité de CHF 100.- par jour au sens de l’art. 
431 CPP pour la détention illicite subie dès le 4 mars 2018. Au surplus, il conclut à ce que les frais 
de procédure de première instance soient mis à sa charge à raison de 1/6 et que ceux d’appel 
soient laissés à la charge de l’Etat.
G.
Par courriers séparés du 26 juin 2018, le Ministère public a fait savoir à la Cour qu’il ne 
présentait ni demande de non-entrée en matière ni appel joint sur les appels des prévenus.
Pour sa part, F.________ n’a pas fait appel de sa condamnation, de sorte que le jugement du 
13 juillet 2017 est entré en force en ce qui le concerne. 
H.
B.________ a été mis au bénéfice de la libération conditionnelle par décision du Service de 
l'exécution des sanctions pénales et de la probation (ci-après : le SESPP) du 15 octobre 2018 et, 
partant, a été libéré aux deux-tiers de sa peine le 1er novembre 2018. Il a été procédé à son 
expulsion vers V.________ le lendemain, soit le 2 novembre 2018.
En ce qui le concerne, A.________ a été mis au bénéfice de la libération conditionnelle par 
décision du SESPP du 7 décembre 2018 et, partant, a été libéré aux deux-tiers de sa peine ce 
matin, avant la séance. Il sera placé en détention administrative à l’issue des débats de ce jour en 
vue de son expulsion vers W.________, demain.
I.
La Cour a siégé le 21 décembre 2018. Bien que régulièrement cité à comparaître, 
B.________ ne s'est pas présenté aux débats. Ont comparu, au nom de B.________, Me Matthieu 
Loup, avocat-stagiaire auprès de l’Etude de Me Ingo Schafer, défenseur d’office du prévenu, 
A.________, assisté de Me Elmar Wohlhauser, ainsi que le Procureur au nom du Ministère public. 
A l’ouverture des débats, à titre préjudiciel, Me Matthieu Loup a sollicité le renvoi de la séance. Le 
Ministère public a conclu au rejet de cette requête. Les parties ont plaidé l’incident. Après 
délibérations à huis clos, la Cour a rejeté cette requête incidente. Les mandataires des prévenus 
ont confirmé les conclusions prises à l’appui de leurs déclarations d’appel respectives. Quant au 
Procureur, il a conclu au rejet des appels des prévenus, avec suite de frais. A.________ a été 
entendu, puis la procédure probatoire a été close. Les mandataires des prévenus et le Procureur 


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ont plaidé. Me Matthieu Loup et Me Elmar Wohlhauser ont répliqué. Pour sa part, le Procureur a 
renoncé à dupliquer. Enfin, A.________ a eu la parole pour son dernier mot, prérogative dont il a 
fait usage.
en droit
1.
1.1.
A teneur de l'art. 407 al. 1 let. a CPP, l'appel ou l'appel joint est réputé retiré si la partie qui 
l'a déclaré fait défaut aux débats d'appel sans excuse valable et ne se fait pas représenter. 
L'art. 407 al. 1 CPP repose sur la considération que celui qui ne se présente pas aux débats 
d'appel, sans excuse valable, renonce à son droit d'être présent à ces débats, droit dont la 
privation doit alors être compensée par la possibilité de se faire représenter (ATF 127 I 213 
consid. 4). 
En l'espèce, bien que régulièrement cité à comparaître, B.________ n’était pas présent à 
l’ouverture des débats. A titre préjudiciel, Me Matthieu Loup a sollicité le renvoi de la séance, 
expliquant que son mandant était absent parce qu’il n’avait pas bénéficié de suffisamment de 
temps pour demander un sauf-conduit aux autorités compétentes. A cet égard, il a produit 
différentes pièces visant à démontrer les démarches entreprises par le prévenu afin de participer 
aux débats de ce jour. Cette argumentation ne saurait être suivie. D’une part, la Cour souligne que 
la citation à comparaitre du 17 octobre 2018 a été notifiée séparément tant au prévenu 
personnellement qu’à son défenseur d’office le lendemain, soit le 18 octobre 2018. D’autre part, la 
Cour relève que le prévenu a été libéré aux deux-tiers de sa peine le 1er novembre 2018 et 
expulsé vers V.________ le lendemain, soit le 2 novembre 2018, par décision du SESPP du 
15 octobre 2018. Cette décision a été reçue le 17 octobre 2018 par le Tribunal cantonal et 
communiquée immédiatement à Me Ingo Schafer. A ce moment-là déjà, le défenseur du prévenu 
savait qu’il devait demander un sauf-conduit pour s’assurer la présence du prévenu aux débats du 
21 décembre 2018. Or, ce n’est que le 4 décembre 2018 qu’il a entrepris une première démarche 
auprès du SPoMi (cf. pièces produites en séance par Me Loup). Dans ces circonstances, on doit 
admettre que la requête du prévenu tendant au renvoi des débats de ce jour est tardive. La Cour 
relève au surplus qu’il a attendu l’ouverture des débats de ce jour pour demander le renvoi d’une 
séance qui est fixée depuis 2 mois déjà. Comme Me Matthieu Loup, avocat-stagiaire auprès de 
l’Etude de Me Ingo Schafer, défenseur d’office du prévenu, était présent aux débats, B.________ 
était dûment représenté. L'art. 407 CPP précité ne s'applique donc pas et les débats peuvent être 
tenus (arrêt TF 6B_894/2014 du 25 mars 2015, consid. 1.5).
1.2.
Les appels, déposés en temps utile contre un jugement final rendu par un tribunal de 
première instance (art. 398 al. 1, 399 al. 1 et 3 CPP), sont recevables. Les prévenus condamnés 
ont qualité pour interjeter appel (art. 104 al. 1 let. a, 382 al. 1 et 399 al. 1 et 3 CPP).
1.3.
Saisie d'un appel contre un jugement ne portant pas que sur des contraventions, la Cour 
d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 
CPP): elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (arrêt TF 6B.43/2012 du 
27 août 2012 consid. 1.1), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs 
conclusions, sauf lorsqu'elle statue sur l'action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle n'examine toutefois 


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que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s'il s'agit de prévenir – en faveur 
du prévenu – des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP).
1.4.
En principe, la procédure est orale (art. 405 CPP), sauf exceptions, non réalisées en l'espèce 
(art. 406 al. 1 et 2 CPP). La Cour se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure 
préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). Elle peut tout de même 
répéter l'administration des preuves examinées en première instance si les dispositions en matière 
de preuves ont été enfreintes, si l'administration des preuves était incomplète ou si les pièces 
relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (art. 389 al. 2 CPP). A l'instar du 
tribunal de première instance, elle conserve en ces cas la possibilité de faire administrer une 
nouvelle fois toutes les preuves qui lui sont essentielles pour juger de la culpabilité et de la peine 
ou qui sont importantes pour forger la conviction intime des membres du tribunal. La Cour d'appel 
peut également administrer, d'office ou sur requête, les preuves complémentaires nécessaires au 
traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP).
En l’espèce, A.________ a formulé différentes réquisitions de preuve à l’appui de sa déclaration 
du 11 juin 2018, lesquelles ont été intégralement rejetées par la direction de la procédure par 
ordonnance du 14 septembre 2018. Il n’a plus requis la réouverture de la procédure probatoire par 
la suite. Le dossier étant complet, la Cour ne voit dès lors aucun motif d’y procéder d’office.
1.5.
L’art. 30 CPP prévoit, si des raisons objectives le justifient, la possibilité pour le Ministère 
public et les tribunaux d’ordonner la jonction ou la disjonction de procédures pénales. En 
l’occurrence, les deux appels sont dirigés contre le même jugement et opposent les mêmes 
parties. Il y a donc lieu de joindre les causes et de statuer par un seul arrêt.
I.
Appel de A.________
2.
Dans un premier moyen (cf. déclaration d’appel, ad conclusions, p. 6), l’appelant conteste s’être 
rendu coupable de crime à la LStup au sens de l’art. 19 al. 2 let. a LStup (grande mise en danger 
de la santé). En bref, l’appelant ne conteste pas avoir acquis, puis écoulé de la cocaïne dans les 
cas 2a, 2b, 2c et 2f, mais il conteste en revanche la quantité et la qualité de stupéfiants retenues 
par les premiers juges (cf. déclaration d’appel du 11.06.2018, ch. 5, p. 4), en particulier eu égard 
aux cas 2b, 2c, 3 et 4 de l’acte d’accusation du 17 mai 2017 (cf. DO/101'008 ss, 101’009). Il fait 
valoir pour l’essentiel à cet égard qu’il a toujours été constant dans ses déclarations, ce qui n’est 
pas le cas de Q.________, C.________ et F.________ qui ont modifié leurs déclarations pour 
pouvoir bénéficier de réductions de peines promises par le Procureur. S’agissant plus 
spécifiquement du cas 2a, il reconnaît avoir vendu 40 grammes de cocaïne à M.________. Il 
soutient qu’il n’y avait pas de bande et qu’il n’a jamais touché à l’héroïne. Il estime qu’il doit être 
reconnu coupable de délit à la LStup, au sens de l’art. 19 al. 1 LStup, dans les cas 1, 2a, 2b et 2f 
exclusivement, soit ceux qu’il a lui-même admis. En définitive, tout en reconnaissant que son trafic 
a porté sur une quantité de 145 grammes de cocaïne au total, l’appelant conteste avoir été 
impliqué d'une quelconque manière dans le trafic d'héroïne qui lui est reproché. Ce faisant, il 
résulte de sa motivation qu’il s’en prend exclusivement à l’établissement des faits, dès lors qu’il 
invoque – implicitement, tout du moins – une constatation inexacte de faits et une violation de la 
présomption d’innocence (cf. plaidoirie de Me Elmar Wohlhauser en séance).
2.1.
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes 
les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été 


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pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis 
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de 
l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en 
contradiction avec les pièces, par exemple (CR CPP-KISTLER VIANIN, 2011, art. 398, n. 19).
2.2.
La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU, 6 § 2 CEDH, 32 al. 1 
Cst. et 10 CPP, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de 
la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 2c et les références citées). En 
tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute 
personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa 
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité 
de l'intéressé. La présomption d'innocence est violée si le juge du fond condamne l'accusé au 
motif que son innocence n'est pas établie, s'il a tenu la culpabilité pour établie uniquement parce 
que le prévenu n'a pas apporté les preuves qui auraient permis de lever les doutes quant à son 
innocence ou à sa culpabilité ou encore s'il a condamné l'accusé au seul motif que sa culpabilité 
est plus vraisemblable que son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a ; 124 IV 86 consid. 2a). Cela 
étant, le juge du fond ne peut retenir un fait défavorable à l'accusé que s'il est convaincu de la 
matérialité de ce fait, de sorte que le doute profite à l'accusé (ATF 120 Ia 31 précité). Comme 
principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence est violée si le juge du 
fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments 
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes 
(ATF 127 I 38 et 120 Ia 31, précités). Il ne doit pas s'agir de doutes abstraits ou théoriques, qui 
sont toujours possibles ; ces principes sont violés lorsque l'appréciation objective de l'ensemble 
des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à la culpabilité 
de l'accusé (ATF 127 I 38 et 124 IV 86 précités), autrement dit lorsque le juge du fond retient un 
état de fait défavorable à l'accusé alors qu'il existe un doute raisonnable quant au déroulement 
véritable des événements (PIQUEREZ, Traité de procédure pénale suisse, 2ème éd., 2006, n. 705 ; 
ATF 120 Ia 31 précité).
Il faut donc, pour condamner, que le juge soit intimement convaincu et que cette conviction repose 
sur des éléments de preuve sérieux, excluant le doute. Le principe de la libre appréciation des 
preuves prévu à l’art. 10 al. 2 CPP signifie que le juge apprécie souverainement les preuves 
régulièrement produites, d'après sa conviction. Il fonde sa décision sur les preuves qui lui sont 
apportées au cours de la procédure préliminaire et des débats (art. 350 al. 2 CPP). Une certitude 
absolue n'est pas nécessaire ; la conviction subjective du juge suffit, si elle est raisonnablement 
justifiée. N'importe quel indice peut, suivant les circonstances, emporter la conviction du juge. 
Seuls cependant des faits établis avec une vraisemblance confinant à la certitude peuvent être mis 
à la charge de l'accusé. Le juge décide ainsi selon son intime conviction si un fait est établi ou non, 
avec la force probante qu'il croit pouvoir reconnaître à chaque preuve administrée, voire à un 
indice, pour autant qu'ils ressortent du dossier (ATF 133 I 33 consid. 2.1). Tout ce qui est demandé 
au juge est de former raisonnablement sa conviction et d'en donner les motifs (PIQUEREZ, n. 709).
2.3.
S’agissant des cas 2b, 2c, 3 et 4 de l’acte d’accusation du 17 mai 2017 (cf. DO/10'000 ss) – 
que le prévenu conteste en appel –, procédant à une appréciation globale des éléments au 
dossier, les premiers juges ont écarté la version des faits avancée par le prévenu, au motif qu'elle 
était matériellement invraisemblable, notamment parce qu’elle entrait en totale contradiction avec 
les déclarations des différents protagonistes de l’affaire, en particulier M.________, N.________ et 
B.________, dont les déclarations ont été claires, constantes et concordantes, nonobstant l’avis 


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contraire exprimé par le prévenu par la voix de son défenseur. Le Tribunal pénal a ainsi retenu les 
faits pertinents suivants : 
« A titre préliminaire, le Tribunal relève qu’au cours de l’enquête A.________ s’est comporté de 
manière rusée, attendant prudemment que les éléments se mettent en place pour pouvoir se 
positionner ou adapter son discours. Les déclarations de A.________ n’ont pas beaucoup varié au 
cours des diverses auditions de police. Après avoir nié en bloc le 26 avril 2016 : « je n’ai rien à dire 
car je n’ai rien fait (…) je n’ai jamais trafiqué de stupéfiants » (Pces 2071, dossier noir), le 11 mai 
2016, A.________ a très partiellement reconnu les faits qui lui étaient reprochés, savoir qu’il a 
reconnu avoir vendu 60 gr à C.________ et 40 gr à M.________ : « j’ai eu ces deux cas et c’est 
tout » (Pce 2078 (dossier noir). En revanche, il nie avoir trafiqué avec B.________ (Pce 2084, 
dossier noir). Bien qu’il n’ait admis qu’un minimum de faits, il est clairement mis en cause par les 
nombreux témoignages des acteurs de ce réseau, dont les déclarations sont concordantes, 
répétées et confirmées par les écoutes téléphoniques et, partant, crédibles. A cela viennent 
s’ajouter les différents éléments ressortant de l’enquête. Malgré tous les éléments accusateurs 
convergents, A.________ se borne à déclarer : j’ai eu beaucoup de contacts téléphoniques avec 
des gens qui me devaient de l’argent, mais rien à voir avec la drogue (Pce 2107, dossier noir) » 
(cf. jugement attaqué, p. 34 ss).
La Cour partage ces différentes considérations et y renvoie expressément (art. 82 al. 4 CPP) pour 
retenir que la crédibilité de l’appelant est nulle. En effet, il n’a eu de cesse de louvoyer, de mentir, 
de se contredire et d’adapter sa version des faits au gré de l’avancement de l’instruction et tout 
particulièrement des déclarations des autres protagonistes. Encore aujourd’hui, il fait valoir que les 
déclarations des personnes qui l’ont mis en cause ne méritent aucun crédit, dès lors que les 
intéressés ont changé plusieurs fois de version des faits au cours de l’instruction. Certes, à l’instar 
de l’appelant, les personnes impliquées ont adapté leur version de faits à plusieurs reprises au 
cours de l’enquête et leurs déclarations respectives méritent d’être examinées avec 
circonspection. Néanmoins, en faisant des déclarations chaque fois plus compromettantes à 
l’égard du prévenu au fil de l’avancement de l’enquête et des éléments qui s’y ajoutaient, les 
différents protagonistes ne se dédouanaient pas ; bien au contraire, ils se compromettaient eux-
mêmes davantage, risquant de se voir infliger une peine plus lourde. 
2.4.
Dans ces circonstances, c’est en vain que l’appelant dénonce une violation du principe de la 
présomption d’innocence. Comme cela vient d’être rappelé, dans le système de la libre 
appréciation des preuves, n'importe quel indice peut, suivant les circonstances, emporter la 
conviction du juge. Un témoignage peut être préféré à plusieurs autres, même un rapport 
d'expertise peut faire l'objet d'une appréciation. En cas de parole contre parole ou en cas de 
versions successives du prévenu, il doit déterminer laquelle des versions est la plus crédible. 
Examinant ainsi librement les moyens de preuve valablement produits, le juge doit déterminer s'il 
parvient à une certitude morale, à une intime conviction. La conviction personnelle du juge du fond 
doit être « approuvable » par tout un chacun, et en premier lieu par les juridictions de recours (CR 
CPP–VERNIORY, 2011, art. 10 n. 34 s; CORBOZ, In dubio pro reo, in RJB 1993, p. 421 ss). Dans le 
cas d’espèce, contrairement à ce que prétend l’appelant par la voix de son défenseur d’office et 
comme cela sera examiné, point par point, argument par argument, dans les considérants qui vont 
suivre, le Tribunal pénal a exposé, de manière circonstanciée et convaincante (cf. jugement 
attaqué, p. 34 ss), pourquoi il a écarté la version des faits présentée par le prévenu – qui est 
fortement sujette à caution – au profit de celle avancée par les autres protagonistes de l’affaire, en 
particulier M.________, N.________ et B.________. La Cour fait donc sienne cette motivation et y 
renvoie (art. 82 al. 4 CPP) pour retenir ce qui suit :


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2.4.1.
Concernant la prétendue vente de 60 gr. de cocaïne à M.________ à J.________, 
entre 2014 et le 26 avril 2016, reprochée au prévenu et retenue à sa charge par le Tribunal pénal 
(cf. jugement attaqué, consid. 1.2.2, p. 34 s.), la Cour se limitera à relever que A.________ a, de 
manière constante, admis avoir vendu 40 grammes de cocaïne à M.________ (DO/2'088, classeur 
noir) – quantité que celui-ci a reconnu lui avoir achetée (DO/2'427, lignes 66 ss et DO/2'472, lignes 
52 ss, classeur noir) – et non pas 60 grammes, comme retenu à tort par les premiers juges (cf. 
jugement attaqué, consid. 1.2.2, p. 34 s.), vraisemblablement par erreur, laquelle découle de l’acte 
d’accusation du 17 mai 2017 déjà (DO/10'000 s.). Dans ces circonstances, la Cour retiendra que 
A.________ a vendu 40 gr de cocaïne à M.________, à J.________, entre 2014 et le 26 avril 
2016.
Il s’ensuit l’admission partielle de l’appel sur ce point, soit exclusivement sur la quantité de cocaïne 
vendue par le prévenu à M.________.
2.4.2.
Concernant la vente de 200 à 220 gr. de cocaïne à C.________, à I.________ et 
K.________, en 2015 (cf. cas 2b de l’acte d’accusation du 17 mai 2017 ; DO/101'008 ss, 101’009), 
il ressort du dossier qu’à la question de la Police le 11 mai 2016 de savoir quelle quantité de 
drogue il estimait avoir vendue à C.________, A.________ a déclaré : « je ne sais pas la quantité 
mais je l’ai vu à 3 reprises. Il s’agit peut-être de 60 g. mais je ne sais pas exactement. C.________ 
a déclaré qu’il s’agissait de 95 gr. mais ce n’est pas vrai. Je ne sais pas exactement. (…) j’ai eu 
ces deux cas et c’est tout » (DO/2’078, dossier noir).
Interpellé par les enquêteurs de la police concernant le nombre élevé de contacts téléphoniques 
qu’il a eus avec C.________, ce qui laissait à supposer qu’il minimisait fortement la quantité de 
cocaïne vendue à ce dernier, A.________ a alors déclaré : « je l’appelais parce qu’il me devait de 
l‘argent. Il me devait de l‘argent pour 20 ou 25 g. (…) tous ces téléphones étaient pour lui réclamer 
l’argent » (DO/2’084, dossier noir). Par la suite, devant le Procureur, A.________ a déclaré : 
« c’est vrai que je lui ai livré de la cocaïne mais pas une telle quantité. Il m’est difficile de dire 
quelle quantité mais cela doit tourner entre 60 et 100 gr » (DO/3’053).
Pour sa part, lors de sa première audition en qualité de prévenu tenue le 25 avril 2016 devant la 
Police, C.________ a déclaré : « je connaissais un Albanais qui fournissait cette drogue (…) 
l’Albanais en question s’appelait E.________ (…) c’est moi qui ai fait le premier pas en lui 
demandant s’il pouvait me fournir en cocaïne (…) la fréquence des transactions était d’une fois 
tous les 15 jours (…) en principe je prenais 10 gr » (DO/2’292, dossier noir). A nouveau entendu 
par la Police le 22 juin 2016, C.________ a déclaré : « Depuis octobre 2015 j’ai pris chez 
E.________ (…) au sujet de mes achats je maintiens lui avoir acheté autour de 80 à 90 gr » 
(DO/2’317, dossier noir). Entendu le 6 septembre 2016 par la Police, C.________ a maintenu ses 
précédentes déclarations (DO/2’326, dossier noir), avant de préciser : « Je maintiens. Il y a peut-
être plus, mais pas comme vous croyez. Quand je dis plus, c’est rien. Je lui ai acheté 90 à 100 gr. 
comme je vous ai toujours dit » (DO/2’331, dossier noir). Confronté aux différents éléments du 
dossier et en particulier aux déclarations qui l’accablaient, C.________ a déclaré devant le 
Ministère public le 16 septembre 2016 : « Les quantités sont plus élevées que ce que j’ai dit. En 
tout je lui ai acheté un peu plus que 200 gr., au max 220 gr de cocaïne. C’est une ou 2 fois 
B.________ qui est venu livrer, le reste c’est tout E.________. Je ne sais pas si ce que 
B.________ m’a apporté appartenait à A.________ ou pas » (DO/3'051, lignes 503 ss). Entendu le 
4 octobre 2016 par la Police, C.________ a déclaré s’agissant de la quantité de cocaïne en 
provenance de A.________ et sa clique : « il s’agit de 200 à 220 gr » (DO/2’339).


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Comme souligné et retenu plus haut (cf. supra consid. 2.3. al. 3), il faut admettre que C.________ 
n’avait aucun intérêt à charger A.________ plus que de raison, sauf à se compromettre lui-même 
par la même occasion, au contraire du prévenu qui, pour sa part, avait tout intérêt à en dire le 
moins possible et à aligner sa version des faits sur les déclarations les moins accablantes pour lui. 
Au surplus, la Cour se limitera à relever que B.________ a bel et bien reconnu que c’était 
A.________ qui lui fournissait la cocaïne et l’héroïne (DO/3’009). Bien que ces derniers propos 
aient été tenus hors procès-verbal, l'absence de verbalisation n’implique pas nécessairement une 
appréciation en faveur du prévenu, dès lors que la nature même de la remarque figurant au 
procès-verbal formulée par le Procureur ne laisse aucun doute sur le sens des déclarations de 
B.________ intervenues quelques minutes plus tôt, lesquelles n’ont pas pu être protocolées au 
motif que ce dernier n’a pas souhaité les répéter (ibidem).
Compte de l’ensemble de ce qui précède et tout particulièrement de l’absence totale de crédibilité 
du prévenu et, corollairement, de ses dénégations, la Cour retient que A.________ a, à tout le 
moins, vendu une quantité totale de 200 grammes de cocaïne à C.________, à I.________ et 
K.________, en 2015.
Il s’ensuit le rejet de l’appel sur ce point.
2.4.3.
Entendu le 10 février 2017 par le Ministère public concernant la vente de 20 gr. de 
cocaïne à N.________ à J.________, en janvier 2015, pour un montant de CHF 1'400.-, 
A.________ a déclaré : « C’est faux. Je ne lui ai jamais rien vendu » (DO/3'078, ligne 139).
Pour sa part, lors de sa première audition en qualité de prévenu tenue le 24 mai 2016 devant la 
Police de sûreté, sur présentation de la photographie de A.________, N.________ a déclaré « je 
ne sais pas comment il s’appelle. C’est X.________ qui me l’a présenté. Je lui ai acheté une seule 
fois 20 g pesé à CHF 1'400.- » (DO/2410, dossier noir). Devant le Ministère public, X.________ a 
confirmé les déclarations de N.________ en ces termes : « J’étais dans un bar avec A.________, 
en-dessous de chez N.________. C’est là qu’il est arrivé et que les présentations ont été faites » 
(DO/3’041). Le 24 mai 2016, N.________ a déclaré à la Police et devant le Ministère public que 
c’est X.________ qui lui avait présenté A.________ et qu’il avait acheté 20 gr de cocaïne à 
A.________ (DO/3’014). Le 16 septembre 2016 devant le Ministère public, à la question de savoir 
s’il avait peur d’éventuelles représailles dans cette affaire, N.________ a répondu : « je me mets 
dans l’idée qu’il peut y en avoir » (DO/3’054). Lors de cette même audition, à la question de savoir 
s’il confirmait avoir acheté 20 grammes de cocaïne à A.________ durant l’hiver 2015, qui lui été 
présenté au préalable par X.________, N.________ a répondu : « Oui » (DO/3’051).
Au vu de ce qui précède, compte tenu du fait qu’à l’instar de C.________ (cf. supra consid. 2.4.2.), 
N.________ n’avait aucun intérêt à charger A.________ plus que de raison, sauf à se 
compromettre lui-même par la même occasion et étant souligné au surplus qu’il avait peur 
d’éventuelles représailles, la Cour retient que A.________ a vendu 20 grammes de cocaïne à 
N.________, à J.________, en janvier 2015, pour un montant de CHF 1'400.-.
Il s’ensuit le rejet de l’appel sur ce point également.
2.4.4.
S’agissant de la tentative d’achat de 20 grammes de cocaïne auprès de Q.________, à 
R.________, en décembre 2015, A.________ a admis les faits qui lui sont reprochés en déclarant 
devant le Ministère public le 10 février 2017 : « Je lui ai demandé s’il pouvait me fournir à crédit 
entre 
10 et 20 g de cocaïne. Je l’ai déjà dit. Il m’a dit non et il ne m’a pas livré » (DO/3’080). Entendu par 


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la Police le 5 octobre 2016, Q.________ a d’abord nié. Il a en particulier nié connaître A.________ 
et F.________ et nié être impliqué d’une quelconque manière dans un trafic de stupéfiants. Lors 
de son audition par le Ministère public le 4 novembre 2016 Q.________ est revenu sur ses 
précédentes déclarations et a déclaré : « Dans une conversation que j’ai eue avec A.________, 
nous avons parlé de neige. Il s’agit de cocaïne. A.________ m’a demandé si j’avais de la cocaïne. 
Je ne lui ai jamais remis de drogue. Il ne m’en a pas remis non plus ni d’argent (…) » A la question 
de savoir pourquoi il n’avait pas remis de cocaïne à A.________, il a répondu : « parce que je n’en 
avais pas (…) il ne m’a pas indiqué de quantité mais m’a demandé de voir si j’avais de la 
blanche » (DO/3’064s.). Bien que A.________ admet n’avoir rencontré Q.________ que deux fois, 
sur la base des écoutes téléphoniques et de la surveillance, il est établi que A.________ s’est 
déplacé à plusieurs reprises à R.________ et qu’il y a eu plusieurs transactions (DO/2'109 s., 
dossier noir).
Compte tenu de ce qui précède et tout particulièrement des aveux du prévenu lui-même, d’une 
part, mais aussi de la nature et de la fréquence des conversations téléphoniques retranscrites au 
dossier (DO/2'025 ss), d’autre part, la Cour retient que A.________ a tenté d’acheter 20 grammes 
de cocaïne auprès de Q.________, à R.________, en décembre 2015.
Il s’ensuit le rejet de l’appel sur ce point.
2.4.5.
Enfin, il est également reproché au prévenu d’avoir écoulé de l’héroïne. A cet égard, 
A.________ est renvoyé pour avoir mis en contact F.________ avec Q.________, à R.________, 
pour l’achat de 250 grammes d’héroïne, mais l’achat effectif a été de 50 grammes d’héroïne pour 
un montant de CHF 800.- à fin 2015 à R.________, et la drogue n’a jamais été payée.
A.________ a déclaré au Procureur le 10 février 2017: « Je n’ai rien à faire dans cette affaire, ni 
dans le bon ni dans le mauvais. Q.________ ne m’a jamais réclamé d’argent. Je n’ai jamais été 
garant » (DO/3’081). A.________ a toutefois admis avoir rencontré à deux reprises Q.________ à 
R.________ (DO/3’078). Q.________ a déclaré le 4 novembre 2016 au Ministère public : « je 
connais A.________ depuis 2014 (…) j’ai fait la connaissance de F.________ par A.________. 
(…) plus tard ils sont venus les deux me rencontrer à R.________. F.________ m’a demandé de 
la drogue, soit 250 gr. d’héroïne. Je lui ai répondu que je n’avais pas 250 gr., mais que j’en avais 
50 gr. je lui ai donc remis les 50 gr. Il m’a dit qu’il me payerait dans un délai d’une semaine. 
A.________ était comme un garant » (DO/3’064). Q.________ a confirmé ses déclarations en 
confrontation avec A.________ (DO/3’071). Devant le Ministère public le 4 novembre 2016, alors 
que Q.________ a confirmé que F.________ était venu le rencontrer à R.________ avec 
A.________, F.________ a déclaré : « Le chauffeur avec qui j’étais était petit. Peut-être l’a-t-il 
confondu avec E.________. Je ne suis pas payé pour dire de qui il s’agit » (DO/3’068).
Au vu de ce qui précède, compte tenu du fait qu’à l’instar de C.________ et de N.________ (cf. 
supra consid. 2.4.2. et 2.4.3.), Q.________ n’avait aucun intérêt à charger A.________ plus que 
de raison, sauf à se compromettre lui-même par la même occasion et compte tenu également de 
la nature et de la fréquence des conversations téléphoniques retranscrites au dossier (DO/2'025 
ss), la Cour retient que A.________ a mis en contact F.________ avec Q.________ à R.________ 
pour l’achat de 250 gr. d’héroïne, mais l’achat effectif a été de 50 gr. d’héroïne pour un montant de 
CHF 800.-, à fin 2015, à R.________ ; la drogue n’a jamais été payée.
Il s’ensuit le rejet de l’appel sur ce point.


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3.
Dans un deuxième moyen (cf. déclaration d’appel, ad conclusions, p. 6), l’appelant conteste sa 
condamnation pour violation grave qualifiée (recte : violation grave) des règles de la circulation 
routière eu égard au cas 5 de l’acte d’accusation du 17 mai 2017 (cf. DO/101'008 ss, 101’009). En 
bref, l’appelant concède qu’il a commis l’excès de vitesse qui lui est reproché, dont il ne conteste 
pas l’ampleur, mais il soutient l’avoir commis alors que la vitesse était limitée à 120 km/h comme 
d’habitude sur l’autoroute. Selon lui, il n’y avait pas de chantier et donc pas de raison de limiter la 
vitesse à 80 km/h. Pour corroborer son allégation, il produit une déclaration établie par 
G.________ daté du 11 juin 2018, ainsi que sa traduction, selon laquelle il n’y avait ni travaux de 
construction sur l’autoroute ni limitation de vitesse de sorte que la vitesse de circulation était 
autorisée à 120 km/h. (cf. pce n°1 du bordereau produit ce jour en séance). G.________ se 
trouvait sur le siège passager du véhicule du prévenu au moment des faits. L’appelant a 
également produit une lettre adressée le 22 mars 2018 à « Nationalstrassen », à Granges-Paccot, 
dans laquelle il demandait des renseignements sur l’installation de chantiers sur l’autoroute ainsi 
qu’une lettre de rappel du 7 mai 2018 (cf. pce n°2 et 3 du bordereau produit ce jour en séance). 
En définitive, il n’aurait commis qu’une simple contravention au sens de l’art. 90 ch. 1 LCR et ce 
serait la raison pour laquelle le Procureur n’aurait pas demandé l’application de l’art. 90 al. 3 LCR. 
(cf. plaidoirie de Me Elmar Wohlhauser en séance).
3.1.
Les premiers juges ont exposé à satisfaction de droit les énoncés de fait légaux et la 
jurisprudence concernant les différentes infractions visées par l’art. 90 LCR. On peut dès lors se 
limiter, tout en renvoyant au jugement entrepris sur ce point (cf. jugement attaqué, let. B, p. 42), à 
rappeler que le Tribunal fédéral a considéré récemment qu’il y a lieu de retenir que celui qui 
commet un excès de vitesse appréhendé par l'art. 90 al. 4 LCR commet objectivement une 
violation grave qualifiée des règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 3 LCR et réalise 
en principe les conditions subjectives de l'infraction. Du point de vue subjectif, il sied de partir de 
l'idée qu'en commettant un excès de vitesse d'une importance telle qu'il atteint les seuils fixés de 
manière schématique à l'art. 90 al. 4 LCR, l'auteur a, d'une part, l'intention de violer les règles 
fondamentales de la circulation et accepte, d'autre part, de courir un grand risque d'accident 
pouvant entraîner de graves blessures ou la mort (ATF 142 IV 137 consid. 11.2 et les références 
citées).
En effet, il faut considérer que l'atteinte d'un des seuils visés à l'art. 90 al. 4 LCR implique 
généralement l'impossibilité d'éviter un grand risque d'accident en cas d'obstacle ou de perte de 
maîtrise du véhicule. Cependant, compte tenu des résultats des différentes approches historique, 
systématique et téléologique, il ne peut être exclu que certains comportements soient susceptibles 
de réaliser les conditions objectives de la violation grave qualifiée des règles de la circulation 
routière sans toutefois relever de l'intention. Conformément à l'avis unanime de la doctrine, le juge 
doit conserver une marge de manœuvre, certes restreinte, afin d'exclure, dans des constellations 
particulières, la réalisation des conditions subjectives lors d'un dépassement de vitesse 
particulièrement important au sens de l'art. 90 al. 4 LCR (ATF 142 IV 137 consid. 11.2).
3.2.
Les premiers juges ont retenu les faits pertinents suivants : A.________ est renvoyé pour 
avoir, au volant du véhicule automobile immatriculé VD sss, dépassé la vitesse autorisée de 
62 km/h (148 km/h au lieu de 80 km/h, sous déduction de la marge de tolérance de 6 km/h), le 
25 avril 2016, à 10h28, à Rossens, sur l’autoroute A12 (Photo radar et dénonciation du bureau des 
amendes d’ordre du 18 mai 2016, pces 2002ss).


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Devant le Ministère public le 16 septembre 2016, A.________, sur présentation de la photo-radar, 
a déclaré : « Il me semble que c’est moi » (Pce 3053).
S’agissant de l’infraction à la LCR, A.________ a déclaré devant le Tribunal de la Gruyère : « je 
sais où j’ai été flashé par le radar. C’est possible que j’aie roulé plus vite que permis. C’était 
l’autoroute normale, il n’y avait pas de signe de chantier (…) je me souviens avoir dit à 
G.________ qu’ils nous avaient flashés » (Pv du 11 juillet 2017 p. 23).
Au vu du dossier et des aveux de A.________, le Tribunal retient que A.________ a, le 25 avril 
2016, à 10h28, à Rossens, sur l’autoroute A12, au volant du véhicule automobile immatriculé VD 
sss, dépassé la vitesse autorisée de 62 km/h (148 km/h, au lieu de 80 km/h, sous déduction de la 
marge de sécurité de 6 km/h) (cf. jugement attaqué, let. B, consid. 1, p. 42). 
Le Tribunal pénal a ensuite opéré la subsomption juridique suivante eu égard aux faits retenus 
contre le prévenu : Compte tenu du dépassement de vitesse de 62 km/h sur un tronçon limité à 
80 km/h, le comportement de A.________ tombe en principe sous le coup de l’art. 90 al. 3 et 4 
LCR. A.________ est toutefois renvoyé par acte d’accusation du 17 mai 2017 pour une violation 
grave des règles de la circulation routière au sens de l’art. 90 al. 2 LCR. En vertu de l’art. 333 al. 4 
CPP, le Tribunal ne peut fonder son jugement sur une accusation modifiée ou compétée que si les 
droits de partie du prévenu et de la partie plaignante ont été respectés. Il interrompt si nécessaire 
les débats à cet effet. En l’espèce, le Tribunal ne peut aller au-delà de ce que retient l’acte 
d’accusation du 17 mai 2017, dès lors que A.________ n’a pu faire valoir ses droits dans la 
procédure si on devait aggraver le chef de prévention et retenir à sa charge une violation grave 
qualifiée des règles de la circulation routière au sens de l’art. 90 al. 3 et 4 LCR. De plus, le Tribunal 
constate que l’excès de vitesse reproché à A.________ a eu lieu sur l’autoroute A12, sur un 
tronçon habituellement limité à 120 km/h, mais, le jour de l’infraction, limité à 80 km/h. Sur le vu de 
ce qui précède, il ne sera retenu qu’une violation grave des règles de la circulation routière au 
sens de l’art. 90 al. 2 LCR.
A.________ ayant admis les faits qui lui sont reprochés, savoir rouler à une vitesse nettement 
supérieure à celle autorisée sur ce tronçon d’autoroute, il doit être reconnu coupable de violation 
grave des règles de la circulation routière au sens des art. 27 et 90 al. 2 LCR » (cf. jugement 
attaqué, let. B, consid. 3, p. 43).
3.3.
En l’espèce, les dénégations du prévenu qui affirme en substance qu’il n’y avait pas de 
travaux sur l’autoroute le jour des faits, respectivement qu’il n’y avait aucun panneau de 
signalisation marquant une limitation à 80 km/h, n’ont aucune consistance. A cet égard, la Cour n’a 
aucune raison de mettre en doute le rapport de dénonciation du 10 juin 2016 établi par la Police 
cantonale qui indique que la vitesse signalée à cet endroit était de 80 km/h et qu’elle a été 
dépassée de 62 km/h (DO/2'000 ss). Il n’est pas nécessaire qu’un chantier ait été installé à cet 
endroit pour que la vitesse soit limitée à 80 km/h. 
Le prévenu a admis devant le Procureur, à deux reprises et en présence de son avocat, soit les 
16 septembre 2016 (DO/3'053) et 10 février 2017 (DO/3'081), sans ambages et sans autre 
précision ou objection, être l’auteur de l’excès de vitesse qui lui est reproché, de sorte qu’il est 
malvenu à présent, et ce pour la première fois, à ce stade de la procédure seulement, de revenir 
sur ses précédentes déclarations en alléguant qu’il circulait sur un tronçon d’autoroute limité à 
120 km/h et non pas à 80 km/h, comme faussement indiqué dans le rapport de dénonciation 
précité et faussement retenu par les premiers juges selon lui. Au surplus, la Cour se limitera à 
relever que le témoignage écrit de G.________ ne peut qu’être écarté. En effet, l’intéressé était 


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l’un des associés notoires du prévenu et a d’ailleurs été prévenu au cours de l’instruction dans le 
cadre de la présente procédure, de sorte qu’on doit admettre que son témoignage n’a aucune 
consistance. Il en va de même des courriers adressés à « Nationalstrassen », dans la mesure où 
la limitation de vitesse signalée n’est pas nécessairement liée à l’installation d’un chantier. Au 
demeurant, le Service concerné est celui des Ponts et Chaussées dont l’adresse n’est pas à 
Granges-Paccot..
Le moyen, mal fondé, ne peut dès lors qu’être rejeté. 
Partant, à l’instar des premiers juges (cf. jugement attaqué, let. B, consid. 3, p. 43, intégralement 
retranscrit supra, consid. 3.2.), la Cour est d’avis que le prévenu aurait dû être condamné pour 
violation de l'art. 90 al. 3 et 4 LCR, dont les conditions tant objectives que subjectives sont 
réalisées. En revanche, contrairement à ce qui était retenu par le Tribunal pénal (ibidem), force est 
de constater que l’acte d’accusation du 17 mai 2017 est bel et bien complet (acte d’accusation 
précité, ch. 5, p. 2), nonobstant la qualification juridique erronée proposée par le Ministère public, 
lequel estimait que le prévenu s’est rendu coupable d’une violation grave des règles de la 
circulation routière au sens de l’art. 90 al. 2 LCR (acte d’accusation précité, ch. II, p. 3). Dans un 
tel cas de figure et contrairement à ce qu’ils semblent croire, il était loisible aux premiers juges de 
se réserver le droit de requalifier l’état de fait décrit dans l’acte d’accusation du 17 mai 2017 par le 
biais d’un simple courrier adressé aux parties – afin de respecter le droit d’être entendu du 
prévenu –, sans qu’il soit nécessaire de solliciter une modification expresse de l’acte d’accusation 
en question au Ministère public. Cela étant, compte tenu de l’interdiction de la réformatio in pejus, 
la Cour ne peut que confirmer la condamnation du prévenu pour violation grave des règles de la 
circulation routière au sens de l’art. 90 al. 2 LCR.
Il s’ensuit le rejet de l’appel sous cet angle.
4.
L’appelant conteste ensuite sa condamnation pour séjour illégal et activité lucrative sans 
autorisation reposant sur l’état de fait décrit au chiffre 6 de l’acte d’accusation du 17 mai 2017 (cf. 
déclaration d’appel, ad conclusions, p. 6). En bref, il invoque une violation du principe ne bis in 
idem et fait valoir à cet égard qu’il a déjà été condamné précédemment pour séjour illégal 
concernant les mêmes périodes de séjour par le Procureur de l’arrondissement de L.________. 
D’autre part, il prétend s’être renseigné auprès du SPoMi concernant sa situation administrative à 
l’époque des faits et avoir reçu l’information en retour qu’il pouvait séjourner en Suisse sans autre 
démarche administrative, de sorte qu’il doit être protégé dans sa bonne foi. Au surplus, il prétend 
ne jamais avoir exercé d’activité lucrative sur le territoire helvétique (cf. plaidoirie de Me Elmar 
Wohlhauser en séance).
4.1.
Les premiers juges ont retenu les faits pertinents suivants en relation avec les infractions à 
la loi fédérale sur les étrangers reprochées au prévenu (cf. jugement attaqué, p. 43 ss, let. C) : 
A.________ est renvoyé pour avoir séjourné et travaillé sans autorisation en Suisse depuis fin 
2012 - début 2013 et jusqu’au 26 avril 2016, date de son arrestation.
A.________ a déclaré à la Police le 11 mai 2016 (p. 3) : « je suis coiffeur, je vois beaucoup de 
monde. Vous me faites remarquer que selon mes déclarations je n’ai jamais travaillé et n’ai jamais 
déclaré mes revenus. Je peux vous répondre que j’ai fait cela dans un cadre privé, je n’ai pas 
ouvert de salon de coiffure ».


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A.________ réfute cette infraction : « Je suis citoyen de W.________. Je suis venu sans visa. Je 
ne suis pas illégalement en Suisse. J’ai travaillé en privé, j’ai coupé les cheveux aux gens contre 
rémunération. (…) je suis venu en Suisse comme touriste. Je n’admets pas cette infraction. J’ai 
déposé une demande de permis de séjour à L.________ » (Pv du MP du 10 février 2017, pces 
3075/3081).
Selon un mail du 2 mai 2017 du Service de la population du canton de Vaud, A.________ ne 
bénéficie d’aucun statut. Une procédure de révocation de l’autorisation de séjour de son actuelle 
ou ex-fiancée, Mme T.________ est en cours auprès de notre service (Pce 9003, mail du 
2 mai 2017 du Service de la population du canton de Vaud).
Au vu de ce qui précède, le Tribunal retient que A.________ a séjourné illégalement et a travaillé 
sans autorisation en Suisse depuis fin 2012 - début 2013 et jusqu’au 26 avril 2016, date de 
l’arrestation du prévenu, étant précisé que le prévenu a d’ores et déjà été condamné pour séjour 
illégal pour la période comprise entre le 19 et le 29 janvier 2014 (ordonnance pénale rendue le 
3 avril 2014 par le Procureur du canton de Fribourg) et celle comprise entre la fin juillet 2015 et le 
19 janvier 2016 (ordonnance pénale rendue le 31 mars 2017 par le Procureur de l’arrondissement 
de L.________).
Le Tribunal pénal a ensuite opéré la subsomption juridique suivante eu égard aux faits retenus 
contre le prévenu : Il est avéré que A.________ n’était au bénéfice d’aucune autorisation de 
séjour. De plus, A.________ a reconnu travailler en qualité de coiffeur à domicile depuis la fin de 
l’année 2012, début de l’année 2013 et ce jusqu’au jour de son arrestation, le 26 avril 2016. Le 
Tribunal relève que le prévenu a d’ores et déjà été condamné pour séjour illégal pour la période 
comprise entre le 19 et le 29 janvier 2014 (ordonnance pénale du 3 avril 2014 du Ministère public 
du canton de Fribourg) et celle comprise entre la fin juillet 2015 et le 19 janvier 2016 (ordonnance 
pénale du 31 mars 2017 du Procureur de l’arrondissement de L.________). 
Il ne fait aucun doute que c’est volontairement et en toute connaissance de cause que A.________ 
a séjourné en Suisse et y a effectué une activité lucrative sans autorisation.
Partant, pour avoir séjourné illégalement en Suisse et y avoir exercé une activité lucrative sans 
autorisation, A.________ doit être reconnu coupable de séjour illégal et d’activité lucrative sans 
autorisation au sens des articles 115 al. 1 let. b et c LEtr (cf. jugement attaqué, let. C, consid. 3., p. 
44 s.).
4.2.
En l’espèce, l’argumentation de l’appelant n’a aucune consistance, est hors de propos et, 
en définitive, ne saurait être suivie. A cet égard, la Cour se limitera à souligner que, contrairement 
à ce qu’il affirme péremptoirement par la voix de son défenseur, les premiers juges ont bel et bien 
pris en considération les périodes de séjour pour lesquelles il a déjà été condamné par 
ordonnance pénale du 31 mars 2017 du Procureur de l’arrondissement de L.________, lesquelles 
ont été imputées par le Tribunal pénal, ce qui ressort du reste clairement tant du jugement 
entrepris (cf. jugement attaqué, p. 43 ss, let. C, tel que retranscrit supra consid. 4.1.) que du chiffre 
6 de l’acte d’accusation du 17 mai 2017 (DO/10'000 s.). Au surplus, tout en renvoyant à ce qui a 
été dit plus haut au sujet de la crédibilité des déclarations du prévenu (cf. supra consid. 2.4. et 
2.5.), la Cour fait sienne la motivation du Tribunal pénal – qui ne prête pas le flanc à la critique – et 
y renvoie (art. 82 al. 4 CPP). 
Il s’ensuit le rejet de l’appel sur ce point.


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5.
L’appelant requiert également que les biens séquestrés lors de la perquisition de son domicile le 
26 avril 2016 – soit deux téléphones portables de la marque Samsung, trois supports de cartes 
SIM, trois cartes SIM, ainsi que divers documents – lui soient restitués (cf. déclaration d’appel, ad 
ch. 7 des conclusions, p. 6). 
5.1.
Le jugement entrepris expose correctement les règles applicables en matière de séquestre, 
si bien qu'il suffit d'y renvoyer (cf. jugement attaqué, ch. VIII, p. 61).
5.2.
En l’espèce, force est de constater que le conseil de l’appelant n’a offert aucune motivation 
à l’appui de ce chef de conclusions au cours de sa plaidoirie lors des débats de ce jour, de sorte 
que le séquestre doit être maintenu. 
6.
Enfin, l’appelant critique la quotité de la peine qui lui a été infligée à titre indépendant et pas 
uniquement comme conséquence des acquittements qu’il demande (cf. déclaration d’appel, ch. 7, 
p. 5). Il conclut à ce qu’il soit condamné, principalement, à une peine privative de liberté de 
12 mois ou, subsidiairement, de 24 mois, assortie du sursis complet, ainsi qu’au paiement d’une 
amende (cf. déclaration d’appel, ad conclusions, p. 6 s.). Invoquant une violation de l’art. 47 CP, il 
reproche aux premiers juges de lui avoir infligé une peine inopportune et excessivement 
sévère, compte tenu de la pratique judiciaire usuelle en la matière ainsi que de la 
jurisprudence cantonale et fédérale rendue dans des affaires similaires (cf. plaidoirie de Me 
Elmar Wohlhauser en séance).
6.1.
A titre liminaire, c’est le lieu de rappeler que toute comparaison avec d'autres affaires est 
d’emblée délicate vu les nombreux paramètres entrant en ligne de compte pour la fixation de la 
peine. Il ne suffit pas que le recourant puisse citer un ou deux cas où une peine particulièrement 
clémente a été fixée pour prétendre à un droit à l'égalité de traitement. Les disparités en cette 
matière s'expliquent normalement par le principe de l'individualisation des peines, voulu par le 
législateur; elles ne suffisent pas en elles-mêmes pour conclure à un abus du pouvoir 
d'appréciation (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2).
6.2.
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en 
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine 
sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en 
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et 
les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la 
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Les règles générales régissant la fixation de la peine ont été rappelées dans les arrêts publiés aux 
ATF 136 IV 55 (consid. 5.4 ss) et 134 IV 17 (consid. 2.1). La Cour s’y réfère et y renvoie.
Cela dit, en matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus spécifiquement des 
éléments suivants. Même si la quantité de drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue 
sans conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à mesure que 
l'on s'éloigne de la limite, pour la cocaïne, de 18 grammes (ATF 138 IV 100 consid. 3.2; 120 IV 334 
consid. 2a; 109 IV 143 consid. 3b) à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au 
sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (cf. ATF 138 IV 100 consid. 3.2). Le type de drogue et sa pureté 
doivent aussi être pris en considération. Si l'auteur sait que la drogue est particulièrement pure, sa 


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culpabilité sera plus grande. En revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait que la drogue est 
diluée plus que normalement (ATF 122 IV 299 consid. 2c; 121 IV 193 consid. 2b/aa). Le type et la 
nature du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a 
agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera 
de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation. Un simple 
passeur sera ainsi moins coupable que celui qui joue un rôle décisif dans la mise sur pied des 
opérations et qui participe de manière importante au bénéfice illicite (ATF 121 IV 202 consid. 
2d/cc). L'étendue géographique du trafic entrera également en considération. Un trafic purement 
local sera en règle générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications 
internationales. Le délinquant qui traverse les frontières (qui sont surveillées) doit en effet déployer 
une énergie criminelle plus grande que celui qui transporte des drogues à l'intérieur du pays et qui 
limite son risque à une arrestation fortuite lors d'un contrôle. Enfin, le nombre d'opérations 
constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement délictueux. Celui qui écoule une fois 
1 kg d'héroïne sera en principe moins sévèrement puni que celui qui vend 100 g à 10 reprises. Les 
mobiles, c'est-à-dire les raisons qui ont poussé l'auteur à agir, ont aussi une influence sur la 
détermination de la peine. Il conviendra ainsi de distinguer le cas de l'auteur qui est lui-même 
toxicomane et qui agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic 
uniquement poussé par l'appât du gain (ATF 122 IV 299 consid. 2b; arrêt TF 6B_567/2012 du 
18 décembre 2012, consid. 3.2; pour le tout, arrêt TF 6B_107/2013 du 15 mai 2013, consid. 2.1.1 
et les références citées). Cette jurisprudence a par ailleurs été introduite dans le texte légal de l'art. 
19 al. 3 let. b LStup lors de la révision entrée en vigueur le 1er juillet 2011, qui prévoit que le 
tribunal peut atténuer librement la peine si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû 
servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre en considération la 
situation personnelle du délinquant, à savoir sa vulnérabilité face à la peine, ses obligations 
familiales, sa situation professionnelle, les risques de récidive, etc. Il faudra encore tenir compte 
des antécédents, qui comprennent aussi bien les condamnations antérieures que les 
circonstances de la vie passée. Enfin, le comportement du délinquant lors de la procédure peut 
aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de l'aveu ou de la bonne 
coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités policières ou judiciaires notamment si cette 
coopération a permis d'élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 
consid. 2d/aa; 118 IV 342 consid. 2d).
Lors de la fixation de la peine, le juge doit également tenir compte des circonstances atténuantes 
énumérées à l'art. 48 CP et de la circonstance aggravante du concours prévue à l'art. 49 CP. 
Selon l'al. 1 de cette disposition, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les 
conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la 
plus grave et l'augmente dans une juste proportion. En vertu de cette disposition, le principe 
d'aggravation (Asperationsprinzip) est applicable si l'auteur remplit les conditions de plusieurs 
peines de même genre. En revanche, lorsque la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine 
pour toutes les infractions, les peines doivent être prononcées de manière cumulative (ATF 137 IV 
57 consid. 4.3.1).
6.3.
Ce jour, A.________ est reconnu coupable de crime à la LStup au sens de l’art. 19 al. 2 let. 
a LStup (grande mise en danger de la santé) eu égard aux cas 1, 2a, 2b, 2c, 2f, 3 et 4 de l’acte 
d’accusation du 17 mai 2017, de violation grave des règles de la circulation routière s’agissant du 
cas 5, respectivement de séjour illégal et d’activité lucrative sans autorisation concernant le cas 6. 
Ces infractions entrent en concours (art. 49 al. 1 CP), de sorte que le prévenu encourt une peine 


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privative de liberté minimale d’un an au moins et de 20 ans au plus (cf. art. 19 al. 2 LStup et art. 40 
CP), dans les limites de l'interdiction de la reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP).
6.4.
La faute du prévenu est lourde et sa culpabilité est importante. En effet, il lui est reproché 
d’avoir mis en place un trafic de stupéfiants ayant porté sur quelque 260 grammes de cocaïne 
(40 g + 200 g + 20 g), avec un taux de pureté moyen de 49 %, soit 127.40 grammes purs, 
respectivement sur pas moins de 50 grammes d’héroïne (cf. supra consid. 2.4.1. ss), avec un taux 
de pureté de 27 %, soit 13.5 grammes purs, ce qui représente plusieurs fois le cas grave tel qu’il a 
été fixé par la jurisprudence du Tribunal fédéral rappelée plus haut, soit pas moins de 7 fois le cas 
grave fixé à 18 grammes par la jurisprudence s’agissant de la cocaïne (cf. supra consid. 6.2.), le 
cas grave étant fixé à 12 grammes en ce qui concerne l’héroïne. La Cour ne perd pas de vue que 
le prévenu a également tenté d’acheter 20 grammes de cocaïne et 200 grammes d’héroïne 
supplémentaires, en sus des quantités qu’on lui reproche d’avoir acquises et vendues (cf. supra 
consid. 2.4.1. ss). A cela s’ajoute qu’il doit être retenu qu’il a œuvré au sein d’un réseau structuré 
et parfaitement organisé, au sein duquel tous les protagonistes ont, d’une manière ou d’une autre, 
contribué à son existence en agissant avec un certain professionnalisme, dès lors qu’ils ont pris 
toutes les précautions nécessaires pour ne pas se faire appréhender par la police, connaissant 
parfaitement le mode de fonctionnement de celle-ci et parvenant à déjouer ses plans visant à 
mettre un terme à leur activité délictueuse. Cela étant, la Cour, à l’instar des premiers juges 
(ibidem), retiendra que le trafic auquel a participé A.________ est d’envergure nationale, les 
fournisseurs étant essentiellement basés en Suisse allemande alors que la marchandise était 
écoulée en Suisse romande, à I.________, J.________, K.________ et L.________. 
La Cour souligne également le comportement hautement blâmable du prévenu eu égard au volet 
LCR du dossier. Objectivement, il est indéniable que le fait de conduire à une vitesse de 142 km/h 
(marge de sécurité déduite), sur un tronçon limité à 80 km/h et sur une chaussée humide de 
surcroît (DO/2'000), constitue indéniablement un comportement dangereux pour les autres 
usagers de la route. Selon le cours ordinaire des choses et l’expérience générale de la vie, un tel 
comportement est de nature à engendrer un risque accru et concret d’accident pouvant entraîner 
une mise en danger grave de la vie d’autrui (lésions corporelles graves). Subjectivement aussi, ce 
comportement est hautement blâmable, car le prévenu a choisi délibérément de rouler à haute 
vitesse sans aucune raison et/ou justification apparentes. 
Enfin, le volet concernant les différentes infractions à la législation fédérale sur le séjour et 
l’établissement des étrangers ne saurait être qualifié de bénin, ce d’autant que le prévenu n’en est 
pas à son coup d’essai tant s’agissant des violations à la LCR qu’à la LEtr, comme on y reviendra 
plus avant dans le cadre de ses antécédents (cf. infra consid. 6.6.).
6.5.
S’agissant de son mobile, il était purement égoïste, à savoir exclusivement ou, à tout le 
moins, de manière prépondérante dicté par l’appât d’un gain rapide et conséquent. En effet et bien 
qu’il le conteste, la Cour, à l’instar du Tribunal pénal (cf. jugement attaqué, consid. 4.1.1, p. 49), 
retient que le prévenu n’était lui-même pas consommateur ; elle fait donc sienne la motivation des 
premiers juges à ce sujet et y renvoie (art. 82 al. 4 CPP). D’autre part, il y a lieu de souligner que la 
quantité de stupéfiants qu’il est reproché au prévenu d’avoir acquise, puis écoulée est 
intrinsèquement importante et elle a au surplus été acquise à l’occasion de plusieurs transactions, 
ventilées sur plusieurs mois d’activité délictueuse, soit sur 2 ans. Enfin, tout comme les premiers 
juges (cf. jugement attaqué, consid. 4.1.2, p. 49), la Cour est d’avis que le prévenu n’aurait jamais 
mis un terme à son activité délictueuse de son propre chef et que seule son arrestation était 
susceptible d’y mettre un terme.


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6.6.
S’agissant de sa situation personnelle, elle peut être résumée comme suit : A.________ est 
né en 1975 en W.________ où il a grandi et effectué sa scolarité, puis un apprentissage de 
coiffeur. Il est arrivé seul en Suisse en 2013 et a vécu chez sa sœur Y.________, à J.________. 
Marié une première fois à Z.________ dont il est divorcé, il a ensuite rencontré T.________ en 
Allemagne avec laquelle il a eu deux enfants, AA.________ née en 2008 et AB.________ né en 
2015. Sa compagne et leurs enfants l’ont rejoint à K.________, en 2014. 
A.________ ne possède aucun permis de séjour et n’a jamais travaillé officiellement/légalement en 
Suisse. Il a été détenu aux Etablissements de Bellechasse en exécution anticipée de peine jusqu’à 
ce jour. Il a été mis au bénéfice de la libération conditionnelle par décision du SESPP du 
7 décembre 2018 et a été libéré aux deux-tiers de sa peine ce matin, avant la séance. Il sera placé 
en détention administrative à l’issue des débats de ce jour en vue de son expulsion vers 
W.________ (cf. jugement attaqué, consid. 2.1, p. 48 et PV de la séance de ce jour).
Compte tenu de ce qui précède, sa situation personnelle est un élément qui doit être qualifié de 
neutre dans le cadre de la fixation de la peine. Il en va de même du bon comportement en 
détention, le bon comportement en détention qui ne revêt pas d'importance particulière dans la 
fixation de la peine dès lors qu'une telle attitude correspond à ce que l'on doit pouvoir attendre d'un 
détenu (cf. arrêt TF 6B_99/2012 consid. 4.6 du 14 novembre 2012).
6.7.
S’agissant de ses antécédents, force est de constater que le prévenu figure au casier 
judiciaire à raison de 3 inscriptions. Il a en effet été condamné pour séjour illégal à une peine 
pécuniaire de 5 jours-amende à CHF 30.-, avec sursis pendant 2 ans, ainsi qu’au paiement d’une 
amende de CHF 300.- par ordonnance pénale du Ministère public du canton de Fribourg du 3 avril 
2014. Il a été condamné par cette même autorité pour violation grave des règles de la circulation 
routière à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.-, avec sursis pendant 2 ans, ainsi 
qu’au paiement d’une amende de CHF 500.- par ordonnance pénale du 2 décembre 2015. Enfin, il 
a été condamné pour violation grave des règles de la circulation routière, respectivement pour 
séjour illégal, à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 30.- par ordonnance pénale du 
Ministère public du canton de Vaud du 31 mars 2017, peine partiellement complémentaire à celle 
prononcée le 2 décembre 2015 par le Ministère public du canton de Fribourg. 
Compte tenu de la confirmation de sa condamnation pour violation grave des règles de la 
circulation routière (cf. supra consid. 3.), respectivement pour séjour illégal et activité lucrative 
sans autorisation (cf. supra consid. 4.), l’appelant n'est pas fondé à se prévaloir de son absence 
d'antécédents, étant rappelé que celle-ci en soi est un critère neutre (cf. ATF 136 IV 1 consid. 
2.6.4).
Ces différentes condamnations révèlent au surplus la difficulté de l’appelant de se conformer à 
l’ordre public, tout particulièrement en matière de circulation routière et de législation sur le séjour 
et l’établissement des étrangers. De plus, la perspective de devoir payer la peine pécuniaire de 
30 jours-amende à CHF 30.- en cas de révocation du sursis qui lui a été accordé par le Ministère 
public du canton de Fribourg le 2 décembre 2015 – lequel a d’ailleurs été révoqué par les premiers 
juges (cf. infra consid. 8.) – ne l’a pas incité à changer de comportement.
6.8.
S’agissant de sa volonté de s’amender, la Cour est d’avis qu’elle est toute relative. D’une 
part, sa collaboration au cours de l’instruction doit être qualifiée de mauvaise. En effet, le prévenu 
n’a eu de cesse de louvoyer, de mentir, de se contredire et d’adapter sa version des faits au gré de 
l’avancement de l’instruction et de ses seuls intérêts, reconnaissant les faits les moins graves 
seulement et uniquement lorsque les preuves contre lui devenaient accablantes et qu’il n’était pas 


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possible qu’il échappe à une condamnation. D’autre part, il ne donne pas l'impression d'avoir saisi 
la gravité des actes qui lui sont reprochés, ne reconnaissant toujours pas les faits les plus graves, 
martelant inlassablement qu’il est la victime collatérale d’un système judiciaire défaillant et/ou de la 
ligne de défense adoptée par les autre protagonistes. Certes, il a exprimé des regrets devant les 
premiers juges, mais on ne peut s’empêcher de penser, compte tenu de ce qui vient d’être exposé, 
qu’ils sont de circonstance et ne dénotent pas une réelle prise de conscience. Dans ces 
circonstances, on retiendra que ses capacités d’introspection semblent ténues.
6.9.
La responsabilité pénale du prévenu est pleine et entière. 
6.10.
S’agissant des éventuels motifs d’atténuation obligatoire de la peine, au sens de 
l’art. 48 CP, la Cour, à l’instar du Tribunal pénal, n’en retient aucun. Le prévenu ne le conteste 
d’ailleurs pas.
6.11.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, en particulier de la gravité des faits, de la 
culpabilité du prévenu jugée importante, de sa faute jugée lourde, du concours d’infractions, de sa 
situation personnelle telle qu’exposée plus haut, de ses perspectives d’amendement, et au vu de 
ses antécédents, la Cour estime qu’une peine privative de liberté de 48 mois est adéquate pour 
sanctionner les agissements de A.________. Elle se situe d’ailleurs au bas de l’échelle des peines 
entrant en considération. 
Il s’ensuit le rejet de l’appel sous cet angle.
7.
L’appelant sollicite une peine compatible avec le sursis complet. Cela étant, la quotité de la peine 
privative de liberté prononcée, soit 48 mois dans le cas d’espèce (cf. supra consid. 6.10.), exclue 
d’emblée l’octroi du sursis qu’il soit complet ou partiel.
Il s’ensuit le rejet de l’appel sous cet angle également.
8.
L’appelant ne critique pas la révocation du sursis de 2 ans octroyé le 2 décembre 2015 par le 
Ministère public du canton de Fribourg, de sorte que la Cour n’est ainsi pas tenue de réexaminer 
cette problématique d’office, sauf s'il s'agit de prévenir – en faveur du prévenu – d’éventuelles 
décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP), ce qui n’est pas le cas en l’espèce. En tout 
état de cause, compte tenu de la confirmation de la condamnation du prévenu pour violation grave 
des règles de la circulation routière (cf. supra consid. 3.), il y a lieu de retenir, à l’instar du Tribunal 
pénal (cf. jugement attaqué, consid. 2, p. 60), qu’il y a récidive et, partant, échec de la mise à 
l’épreuve au sens de l’art. 46 CP.
Il s’ensuit le rejet de l’appel sur ce point, ce qui scelle le sort de l’appel dans son ensemble.
II.
Appel de B.________
9.
Dans un premier moyen (cf. déclaration d’appel, ad conclusions, p. 2), l’appelant conteste s’être 
rendu coupable de crime à la LStup au sens de l’art. 19 al. 2 let. a LStup (grande mise en danger 
de la santé) eu égard aux cas 3 et 4 de l’acte d’accusation du 17 mai 2017. En bref, il soutient 
pour l’essentiel que les déclarations de C.________ n’ont aucune consistance et, partant, ne 


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méritent aucun crédit, dès lors que l’intéressé a changé plusieurs fois de version des faits au cours 
de l’instruction. Ce faisant, il résulte de sa motivation qu’il s’en prend exclusivement à 
l’établissement des faits, dès lors qu’il invoque – implicitement, tout du moins – une constatation 
inexacte de faits et une violation de la présomption d’innocence (cf. plaidoirie de Me Matthieu Loup 
en séance).
9.1.
La Cour a déjà rappelé les règles applicables en matière de présomption d’innocence et 
d’appréciation des faits, si bien qu'il suffit d'y renvoyer (cf. supra consid. 2.1. et 2.2.).
9.2.
S’agissant des cas 3 et 4 de l’acte d’accusation du 17 mai 2017 (cf. DO/10'000 ss) – que le 
prévenu conteste en appel –, le Tribunal pénal a retenu les faits pertinents suivants (cf. jugement 
attaqué, consid. 1.6 et 1.7, p. 11 s.) : 
B.________ est, en second lieu, renvoyé pour avoir livré, en fin d’année 2015, à U.________, à 
C.________, une quantité totale de 15 gr. de cocaïne pour un prix convenu de CHF 60.- le 
gramme, prix qui n’a pas été payé par l’acheteur.
B.________ est également renvoyé pour avoir vendu, en fin d’année 2015, à C.________, une 
quantité totale de 60 gr. de cocaïne pour un montant de CHF 3'850.-.
B.________ a été entendu par la police le 9 juin 2016. Il a déclaré avoir remis à C.________ une 
fois 15 gr de cocaïne « (…) je la lui faisais à CHF 60.00/gr, mais je n’ai touché aucun argent. Il m’a 
menti » (Pce 2080, dossier noir).
B.________ a en outre admis lors de la même audition : « concernant les 2x30, il s’agit bien de 
drogue, de cocaïne. Le prix était de CHF 3'850.- pour les 60 gr. Cette drogue a bien été remise à 
C.________ par moi-même » (Pce 2098, dossier noir).
B.________ a été entendu le 24 juin 2016 par le Ministère public (Pce 2101ss, dossier noir) et a 
confirmé ses précédentes déclarations. A la question « Qui vous a fourni la cocaïne que vous avez 
livrée à C.________ ? » il a répondu : « Je ne veux pas faire de commentaire là-dessus. Je ne 
veux pas vous donner de noms de personnes car je suis en conflit avec certaines personnes au 
pays. Il pourrait y avoir des vengeances ». 
Entendu le 25 août 2016 par le Ministère public, B.________ est revenu sur ses déclarations et a 
contesté avoir vendu 60 gr. de cocaïne à C.________ (Pce 3009).
Le 26 janvier 2017, lors de l’audition récapitulative du Ministère public, B.________ a, dans un 
premier temps, nié avoir vendu 15 gr et 60 gr. à C.________, puis, après s’être entretenu avec son 
avocat, il a admis ces faits tout en précisant : « je ne peux pas vous dire d’où j’ai acquis la 
marchandise sinon je mets ma vie en danger. J’ai des conflits de sang avec une famille pour cinq 
cas. Des personnes ont été blessées par balle et une a été tuée. Mon frère a été blessé par balle » 
(Pces 3014s).
C.________ a déclaré le 25 avril 2016 à la Police : « Il s’agit du petit qui me livrait lorsque ce 
n’était pas E.________ (…) je l’ai connu par l’intermédiaire de E.________ (…) je pense lui avoir 
pris 2 à 3 fois de la cocaïne à petit soit entre 20 et 30 gr. de cocaïne (Pce 2270, dossier noir).
Il y a en outre divers sms et conversations téléphoniques qui démontrent clairement l’implication 
de B.________ dans un trafic de stupéfiants (Pces 2013s (dossier noir), rapport de police p. 14-
15).


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Au vu du dossier, notamment des aveux faits par B.________ concordant avec les déclarations de 
C.________, le Tribunal retient que le 4 mars 2016, B.________ était en possession de 77.7 gr. 
de cocaïne et de 86 gr. d’héroïne et qu’il avait l’intention de la mélanger avec le sucre de lait, 
également séquestré, en vue de vendre cette drogue. Selon les analyses effectuées, la cocaïne 
séquestrée présentait un taux de pureté compris entre 36 et 80 % (moyenne : 47.8 %) et l’héroïne 
présentait un taux de pureté de 24 %. Le Tribunal retient également qu’en fin d’année 2015, 
B.________ a livré à C.________ une quantité totale de 15 gr. de cocaïne, ce dernier n’ayant pas 
payé le prix de CHF 60.-/gr. Le Tribunal retient finalement qu’en fin d’année 2015, B.________ a 
vendu à C.________ une quantité totale de 60 gr. de cocaïne pour un montant de CHF 3'850.-. 
Les transactions entre B.________ et C.________ ont dès lors portées sur une quantité totale de 
75 gr. de cocaïne présentant, selon analyse, un taux de pureté de 47 % (Pce 2568ss, dossier 
noir).
La Cour fait siennes ces considérations et y renvoie expressément (art. 82 al. 4 CPP), tout en 
soulignant que le prévenu a admis avoir vendu 75 grammes de cocaïne lors de la séance du 
11 juillet 2017 (DO/105'047).
9.3.
En l’espèce, c’est en vain que l’appelant dénonce une violation du principe de la 
présomption d’innocence. Comme cela vient d’être rappelé, dans le système de la libre 
appréciation des preuves, n'importe quel indice peut, suivant les circonstances, emporter la 
conviction du juge. Un témoignage peut être préféré à plusieurs autres, même un rapport 
d'expertise peut faire l'objet d'une appréciation. En cas de parole contre parole ou en cas de 
versions successives du prévenu, il doit déterminer laquelle des versions est la plus crédible. 
Examinant ainsi librement les moyens de preuve valablement produits, le juge doit déterminer s'il 
parvient à une certitude morale, à une intime conviction. La conviction personnelle du juge du fond 
doit être « approuvable » par tout un chacun, et en premier lieu par les juridictions de recours (CR 
CPP–VERNIORY, 2011, art. 10 n. 34 s; CORBOZ, In dubio pro reo, in RJB 1993, p. 421 ss). En 
l’occurrence, contrairement à ce que prétend l’appelant par la voix de son défenseur d’office, le 
Tribunal pénal a exposé, de manière circonstanciée et convaincante (cf. jugement attaqué, p. 11 
ss), pourquoi il a écarté les rétractations du prévenu – qui ont des relents d’opportunisme – au 
profit de ses aveux à la police, puis au Procureur, lesquels se recoupent par ailleurs avec les 
déclarations de C.________. La Cour fait donc sienne cette motivation et y renvoie (art. 82 al. 4 
CPP), tout en soulignant, comme déjà relevé plus haut (cf. supra consid. 2.3. notamment), qu’il y a 
lieu de retenir que C.________ n’avait aucun intérêt à charger B.________ plus que de raison, 
sauf à se compromettre lui-même par la même occasion, au contraire du prévenu qui, à l’instar de 
A.________, avait tout intérêt à en dire le moins possible et à aligner sa version des faits sur les 
déclarations les moins accablantes pour lui.
Il s’ensuit le rejet de l’appel sous cet angle.
10.
Dans les conclusions de sa déclaration d’appel (cf. chiffre 4.1. des conclusions de la déclaration 
d’appel du 13 juin 2018), l’appelant requiert la levée du séquestre et la restitution du téléphone 
portable de la marque « Samsung » (cf. n° d’appel acacac) saisi lors de la perquisition de son 
domicile le 4 mars 2016. Dans sa plaidoirie, le défenseur d’office a soutenu qu’il n’y avait pas de 
mise en danger. 
10.1.
Le jugement entrepris expose correctement les règles applicables en matière de séquestre, 
si bien qu'il suffit d'y renvoyer (cf. jugement attaqué, ch. VIII, p. 61).


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10.2.
En l’espèce, force est de constater que le défenseur d’office de l’appelant n’a pas expliqué 
en quoi le téléphone portable qui a servi à commettre des infractions ne représentait plus aucun 
danger, de sorte que le séquestre doit être maintenu.
11.
L’appelant critique ensuite la quotité de la peine qui lui a été infligée à titre indépendant et pas 
uniquement comme conséquence des acquittements qu’il demande (cf. déclaration d’appel, ch. 5, 
p. 5), comme il l’a encore confirmé ce jour en séance (cf. PV de la séance de ce jour, p. 6). Il 
conclut à ce qu’il soit condamné à une peine privative de liberté de 24 mois, assortie du sursis 
complet pendant un délai d’épreuve de 2 ans, sous déduction de la détention avant jugement 
subie (cf. déclaration d’appel, ad conclusions, 2). Invoquant une violation de l’art. 47 CP, il 
reproche aux premiers juges de lui avoir infligé une peine excessivement sévère « en termes 
absolus », mais aussi et surtout, compte tenu de la pratique judiciaire usuelle en la matière 
ainsi que de la jurisprudence cantonale et fédérale rendue dans des affaires similaires. Il 
estime en outre que sa peine est trop sévère en comparaison avec celle de ses co-prévenus 
et tout particulièrement de A.________, dont le trafic a, selon lui, porté sur de plus grandes 
quantités et s’est étendu sur une plus longue période. Il soutient également que certains 
éléments d’individualisation de la peine n’aurait pas, en tout ou partie, été pris en 
considération par les premiers juges. A cet égard, il affirme avoir collaboré à l’enquête, 
contrairement à ce qui a faussement été retenu par le Tribunal pénal. Il souligne également 
que le taux de pureté de la drogue qu’on lui reproche d’avoir acquise et/ou écoulée était 
particulièrement bas. Il relève encore que le trafic qu’on lui reproche d’avoir mis en place était 
d’envergure nationale et qu’il a porté sur deux ventes seulement et ce sur une courte durée. Il 
souligne aussi qu’il n’a pas été retenu par les premiers juges qu’il a agi en bande, rappelant 
qu’il a été acquitté de cet élément d’aggravation de la peine. Il invoque au surplus son bon 
comportement en détention. (cf. plaidoirie de Me Matthieu Loup en séance).
A titre liminaire et comme déjà souligné plus haut (cf. supra consid. 6.1.), c’est le lieu de rappeler 
que toute comparaison avec d'autres affaires est d’emblée délicate vu les nombreux paramètres 
entrant en ligne de compte pour la fixation de la peine. Il ne suffit pas que le recourant puisse citer 
un ou deux cas où une peine particulièrement clémente a été fixée pour prétendre à un droit à 
l'égalité de traitement. Les disparités en cette matière s'expliquent normalement par le principe de 
l'individualisation des peines, voulu par le législateur; elles ne suffisent pas en elles-mêmes pour 
conclure à un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2). Du reste, comme l’a 
concédé le défenseur d’office du prévenu dans sa plaidoirie, sans pour autant en tirer les 
conclusions qui s’imposent, « comparaison n’est pas raison » (cf. plaidoirie de Me Matthieu Loup 
en séance).
11.2.
La Cour a déjà rappelé les règles générales régissant la fixation de la peine, si bien qu'il 
suffit d'y renvoyer (cf. supra consid. 6.1.).
11.3.
Ce jour, B.________ est reconnu coupable de crime à la LStup au sens de l’art. 19 al. 2 let. 
a LStup (grande mise en danger de la santé) eu égard aux cas 2 à 4 de l’acte d’accusation du 
17 mai 2017, respectivement de séjour illégal concernant le cas 1. Ces infractions entrent en 
concours (art. 49 al. 1 CP), de sorte que le prévenu encourt une peine privative de liberté minimale 
d’un an au moins et de 20 ans au plus (cf. art. 19 al. 2 LStup et art. 40 CP), dans les limites de 
l'interdiction de la reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP).


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11.4.
La faute du prévenu est lourde et sa culpabilité est importante. En effet, le trafic de 
B.________ a porté sur la détention de 77.7 grammes de cocaïne, soit au taux de pureté moyen 
de 47.8 %, 37.14 grammes purs, ainsi que sur la vente de 75 gr. de cocaïne, soit au taux de pureté 
moyen de 47.8 % de 35.25 grammes purs, soit 72.39 gr. de cocaïne pure au total, et 86 gr. 
d’héroïne, soit au taux de pureté de 24 %, 20.64 gr. net d’héroïne (cf. jugement attaqué, consid. 
4.3.2, p. 54), ce qui représente plusieurs fois le cas grave tel qu’il a été fixé par la jurisprudence du 
Tribunal fédéral rappelée plus haut, soit pas moins de 4 fois le cas grave fixé à 18 grammes par la 
jurisprudence s’agissant de la cocaïne, respectivement plus d’une fois et demie le cas grave fixé à 
12 grammes en ce qui concerne l’héroïne (cf. supra consid. 6.2.), étant précisé au défenseur 
d’office qui s’interrogeait à ce sujet dans sa plaidoirie, que le prévenu a admis avoir mélangé la 
drogue avec du sucre, ce qui justifie l’application de l’art. 19 al. 1 let.g LStup. A cela s’ajoute le fait 
que le prévenu n’en est pas à son coup d’essai puisque, comme on y reviendra plus avant dans le 
cadre de ses antécédents (cf. infra consid. 11.5.), il déjà été lourdement condamné pour crime à la 
LStup par le passé. A l’instar de A.________, il doit également être retenu que B.________ a 
œuvré au sein d’un réseau structuré et parfaitement organisé, au sein duquel tous les 
protagonistes ont agi avec un professionnalisme certain, dès lors qu’ils ont pris toutes les 
précautions nécessaires pour ne pas se faire appréhender par la police, connaissant parfaitement 
le mode de fonctionnement de celle-ci et parvenant à déjouer ses plans visant à mettre un terme à 
leur activité délictueuse. Cela étant, la Cour, à l’instar des premiers juges (cf. jugement attaqué, 
consid. 4.3.2, p. 55), ne perd pas de vue que le trafic auquel a participé B.________ est 
d’envergure nationale, les fournisseurs étant essentiellement basés en Suisse allemande alors que 
la marchandise était écoulée en Suisse romande, à I.________, J.________, K.________ et 
L.________. 
S’agissant du volet relatif à la violation de la législation fédérale sur le séjour et l’établissement des 
étrangers, sans être grave, cette infraction ne saurait être qualifiée de bégnine, dès lors que le 
prévenu n’en est pas à sa première condamnation en la matière, comme on y reviendra plus avant 
dans le cadre de ses antécédents (cf. infra consid. 11.5.).
11.5.
S’agissant de son mobile, il était purement égoïste, à savoir uniquement ou, à tout le 
moins, de manière prépondérante dicté par l’appât du gain rapide et conséquent, ce qu’il ne 
conteste d’ailleurs pas. D’autre part, il y a lieu de souligner que la seule quantité de stupéfiants 
retrouvée chez le prévenu est intrinsèquement importante. On doit cependant admettre qu’il a 
effectué peu de transactions et sur une courte période (cf. jugement attaqué, consid. 4.3.2, p. 55). 
Enfin, tout comme les premiers juges (ibidem), la Cour est d’avis que le prévenu n’aurait jamais 
mis un terme à son activité délictueuse de son propre chef et que seule son arrestation état 
susceptible d’y mettre un terme.
11.6. S’agissant de sa situation personnelle, elle peut être résumée comme suit : B.________ est 
né le 4 décembre 1976 à AD.________, au V.________. Il est venu en Suisse en septembre 2015 
et y séjourne illégalement depuis lors. Sans attache familiale, sans travail et sans ressources 
financières, autre que celles provenant de son activité délictueuse.
Il a été détenu aux Etablissements de Bellechasse en exécution anticipée de peine jusqu’au 
1er novembre 2018, date à partir de laquelle il a été mis au bénéfice d’une libération conditionnelle 
aux deux-tiers de sa peine (cf. décision du SESPP du 15 octobre 2018). Il a été procédé à son 
expulsion vers V.________ le lendemain, soit le 2 novembre 2018 (cf. jugement attaqué, consid. 
2.3, p. 48 et PV de la séance de ce jour).


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Compte tenu de ce qui précède, sa situation personnelle est un élément qui doit être qualifié de 
neutre dans le cadre de la fixation de la peine. Il en va de même de son bon comportement en 
détention qui ne revêt pas d'importance particulière dans la fixation de la peine dès lors qu'une 
telle attitude correspond à ce que l'on doit pouvoir attendre d'un détenu (cf. arrêt TF 6B_99/2012 
consid. 4.6 du 14 novembre 2012).
11.7.
S’agissant de ses antécédents, force est de constater que le prévenu figure au casier 
judiciaire à raison de 2 inscriptions. Il a en effet été condamné pour crime contre la loi fédérale sur 
les stupéfiants, faux dans les certificats, circulation sans permis de conduire (commis à réitérées 
reprises) et violation des règles de la circulation routière à une peine privative de liberté de 5 ans 
et 6 mois, ainsi qu’au paiement d’une amende de CHF 100.-, par arrêt du Bezirksgericht Zürich 9. 
Abteilung du 17 février 2000. Il a en outre été condamné pour entrée illégale, respectivement 
séjour illégal, à une peine pécuniaire de 7 jours-amende à CHF 30.-, assortie du sursis pendant un 
délai d’épreuve de 2 ans, ainsi qu’au paiement d’une amende de CHF 100.-, par ordonnance 
pénale du Ministère public du canton de Fribourg du 30 novembre 2015. 
L’appelant n'est ainsi pas fondé à se prévaloir d’une éventuelle absence d'antécédents, étant 
rappelé que celle-ci en soi est un critère neutre (cf. ATF 136 IV 1 consid. 2.6.4).
Ces différentes condamnations révèlent au surplus la difficulté de l’appelant de se conformer à 
l’ordre public, notamment en matière de législation sur le séjour et l’établissement des étrangers. 
D’ailleurs, la perspective de devoir payer la peine pécuniaire de 7 jours-amende à CHF 30.- en cas 
de révocation du sursis qui lui a été accordé par le Ministère public du canton de Fribourg le 
30 novembre 2015 – lequel a d’ailleurs été révoqué par les premiers juges (cf. jugement attaqué, 
consid. 3, p. 60) – ne l’a pas incité à changer de comportement. 
Enfin, la Cour souligne, une fois encore, que le prévenu déjà été lourdement condamné pour crime 
à la LStup par le passé, antécédent qui constitue un cas de récidive spéciale.
11.8.
S’agissant de sa volonté de s’amender, la Cour est d’avis, à l’instar de A.________, qu’elle 
est toute relative, pour ne pas dire nulle. D’une part et bien qu’il le conteste, sa collaboration au 
cours de l’instruction doit être qualifiée de mauvaise. En effet, tout comme ses co-prévenus, le 
prévenu n’a eu de cesse de louvoyer, de mentir, de se contredire et d’adapter sa version des faits 
au gré de l’avancement de l’instruction et de ses seuls intérêts, reconnaissant les faits les moins 
graves seulement et uniquement lorsque les preuves contre lui devenaient accablantes et qu’il 
n’était pas possible qu’il échappe à une condamnation. D’autre part, il ne donne pas l'impression 
d'avoir saisi la gravité des actes qui lui sont reprochés. Certes, il a exprimé des regrets devant les 
premiers juges, mais on ne peut s’empêcher de penser, compte tenu de ce qui vient d’être exposé, 
qu’ils sont de circonstance et ne dénotent pas une réelle prise de conscience. Dans ces 
circonstances, on retiendra que ses capacités d’introspection semblent ténues.
11.9.
La responsabilité pénale du prévenu est pleine et entière. 
11.10. S’agissant des éventuels motifs d’atténuation obligatoire de la peine, au sens de 
l’art. 48 CP, la Cour, à l’instar du Tribunal pénal, n’en retient aucun. Le prévenu ne le conteste 
d’ailleurs pas.
11.10. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, en particulier de la gravité des faits, de la 
culpabilité du prévenu jugée importante, de sa faute jugée lourde, du concours d’infractions, de sa 
situation personnelle telle qu’exposée plus haut, de ses perspectives d’amendement, et au vu de 


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ses antécédents, la Cour estime qu’une peine privative de liberté de 45 mois est adéquate pour 
sanctionner les agissements de B.________. Une telle peine se situe au bas de l’échelle des 
peines entrant en considération.
Il s’ensuit l’admission de l’appel sous cet angle.
12.
L’appelant sollicite une peine compatible avec le sursis complet. Cela étant, la quotité de la peine 
privative de liberté prononcée à son encontre, soit 45 mois dans le cas d’espèce (cf. supra consid. 
11.10.), exclue d’emblée l’octroi du sursis qu’il soit complet ou partiel.
Il s’ensuit le rejet de l’appel sous cet angle également.
13.
Enfin, la culpabilité de l’appelant étant confirmée en appel, il ne saurait prétendre à une 
quelconque indemnité pour détention injustifiée, ce d’autant que la quotité de la peine privative de 
liberté prononcée à son encontre ne dépasse pas la peine qu’il a effectivement subie avant sa 
libération conditionnelle (cf. déclaration d’appel, ad conclusions, ch. 7, p. 3).
Il s’ensuit le rejet de l’appel sur cet ultime moyen, ce qui scelle le sort de l’appel du prévenu dans 
son ensemble.
14.
Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première instance – à 
l'exception des frais de défense d'office, sous réserve d'un retour ultérieur à meilleure fortune (art. 
135 al. 4 CPP) – s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la 
mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP). 
14.1. L'ensemble des infractions pour lesquelles les prévenus ont été reconnus coupables en 
première instance ont été confirmées en appel. Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu de 
modifier la répartition des frais opérée en première instance. Pour les mêmes raisons, la Cour n'a 
pas à s'écarter de l'obligation de remboursement des frais de défense d'office telle qu'elle est 
prévue par l'art. 135 al. 4 CPP.
14.2. En l’espèce, l’appel de B.________ a été partiellement admis ce qui a entraîné une légère 
réduction de sa peine. Celui de A.________ a également été partiellement admis, sans toutefois 
que cela n’entraîne une quelconque modification du dispositif du jugement entrepris. Cela étant, 
l'ensemble des infractions pour lesquelles A.________ a été reconnu coupable en première 
instance ont été confirmées en appel. Or, l'essentiel est ici le bien-fondé de l'accusation, de sorte 
que l'acquittement très partiel de A.________ en appel doit demeurer sans incidence sur la quotité 
des frais qu'il doit assumer. D’autre part, compte tenu de l’importance respective des griefs 
soulevés par les parties, A.________ ayant en effet soulevé davantage de griefs que son co-
prévenu et ceux-ci ayant nécessité un examen plus fouillé, il se justifie de répartir les frais à raison 
de 6/10 à la charge de A.________ et de 3/10 à la charge de B.________, 1/10 restant à la charge de 
l’Etat. Ils sont fixés à CHF 4’400.-, soit un émolument de CHF 4’000.- ainsi que les débours 
effectifs par CHF 400.- (art. 422 ss CPP et 33 à 35 et 43 RJ), hors frais afférents à la défense 
d’office.


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14.3. Les débours comprennent notamment les frais imputables à la défense d'office (art. 422 al. 2 
let. a CPP), qui sont dans un premier temps supportés par l'Etat puis remboursés par le 
bénéficiaire si sa situation financière le permet (art. 135 al. 1 et 4 CPP). Le tribunal qui statue au 
fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure, conformément au tarif du canton du for du procès (art. 
135 al. 1 et 2 CPP).
Selon l’art. 57 al. 1 et 2 du Règlement fribourgeois du 30 novembre 2010 sur la justice (RJ; RSF 
130.11), l’indemnité du défenseur d’office doit être fixée compte tenu du travail requis ainsi que de 
l’importance et de la difficulté de l’affaire, sur la base d’un tarif horaire de CHF 180.-. Les débours 
nécessaires sont remboursés au prix coûtant, sous réserve des frais de copie, de port et de 
téléphone, qui sont indemnisés forfaitairement à hauteur de 5% de l’indemnité de base (art. 58 al. 
1 et 2 RJ). Les frais de déplacement, englobant tous les frais (transports, repas, etc.) ainsi que le 
temps y consacré, sont fixés conformément aux art. 76 ss. RJ. S’agissant des déplacements pour 
un avocat issu d’un autre canton, c’est une indemnité de CHF 2.50 par kilomètre parcouru qui lui 
est allouée (art. 77 al. 1 et 3 RJ). Toutefois, lors de déplacements hors du canton, dès le 
61ème kilomètre, l’indemnité correspond au prix du billet de chemin de fer de première classe, plus 
un montant de CHF 160.- par demi-journée (art. 78 al. 1 RJ). Quant aux déplacements en ville de 
Fribourg pour un avocat qui y a son étude, ils sont indemnisés par un montant forfaitaire de 
CHF 30.- (art. 77 al. 4 RJ). Enfin, le taux de la TVA était de 8% jusqu’au 31 décembre 2017 et est 
de 7.7 % depuis cette date (art. 25 al. 1 de la loi du 12 juin 2009 sur la TVA [LTVA; RS 641.20]).
En l'espèce, Me Ingo Schafer a été désigné défenseur d’office de B.________ par ordonnance du 
Ministère public du 3 mars 2016 (DO 7'000 s.). Cette désignation vaut également pour la 
procédure d'appel. Sur la base de la liste de frais qu’il a produite aujourd’hui en séance, la Cour 
fait globalement droit aux honoraires demandés par Me Ingo Schafer et retient qu’il a consacré 
utilement 13 heures et 30 minutes à la défense de son client en appel, honoraires auxquels 
s’ajoute le temps consacré à la cause par son stagiaire fixé à 15 heures, honoraires comprenant le 
temps consacré à la séance de ce jour ainsi que les opérations postérieures au jugement. Aux 
honoraires d’un montant de CHF 4’230.- (13.5 heures à CHF 180.-/h + 15 heures à CHF 120.-/h) 
s’ajoutent CHF 211.50 pour les débours (5 %) et CHF 160.- pour les frais de vacation, calculés 
conformément à l’art. 78 al. 1 RJ. Ce montant total de CHF 4'601.50 est soumis à la TVA de 
7.7 %, soit CHF 354.30, de sorte que l’indemnité du défenseur d’office de B.________, Me Ingo 
Schafer, pour la procédure d’appel, est fixée à CHF 4'955.80.
En application de l'art. 135 al. 4 CPP, B.________ sera tenu de rembourser les 9/10 de ce montant 
à l'Etat lorsque sa situation financière le permettra.
14.4. A.________ ayant succombé sur le principe de l’accusation et B.________ ayant au surplus 
bénéficié d'un avocat d'office rémunéré par l'Etat, ils n’ont dès lors pas droit à une indemnité pour 
leurs frais de défense au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP (ATF 138 IV 205, consid. 1), ni pour un 
éventuel le tort moral.
la Cour arrête :
I.
L’appel de A.________ est partiellement admis.
II.
L’appel de B.________ est partiellement admis.


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III.
Partant, le jugement rendu le 13 juillet 2017 par le Tribunal pénal de l’arrondissement de la 
Gruyère est modifié et prend désormais la teneur suivante, en ce qui concerne A.________ 
et B.________ :
1.
A.________
1.1.
A.________ est reconnu coupable de :
1.1.1.
crime selon art. 19 al. 2 let. a LStup (grande mise en danger de la santé) dans les cas 1, 
2a, 2b, 2c, 2f, 3 et 4 de l’acte d’accusation du Ministère public du canton de Fribourg du 
17 mai 2017 ;
1.1.2.
violation grave des règles de la circulation routière dans le cas 5, ainsi que ;
1.1.3.
séjour illégal et activité lucrative sans autorisation dans le cas 6.
1.2.
A.________ est acquitté du chef de prévention de crime selon art. 19 al. 2 let. b LStup 
(commis en bande) dans les cas 1 à 4.
1.3.
A.________ est acquitté au bénéfice du doute des chefs de prévention de :
1.3.1.
crime selon art. 19 al. 2 let. a LStup (grande mise en danger de la santé) dans les cas 2d 
et 2e ;
1.3.2.
faux dans les certificats dans le cas 7.
1.4.
En application des art. 40, 47, 49, 51 CP, 19 al. 1 let. c et g en lien avec l’art. 19 al. 2 let. a 
LStup, 27 al. 1 en lien avec l’art. 90 al. 2 LCR et 115 al. 1 let. b et c LEtr, A.________ est 
condamné à une peine privative de liberté de 48 mois, sans sursis, sous déduction de la 
détention avant jugement subie.
1.5.
En application de l’art. 46 al. 1 CP, le sursis de deux ans accordé le 2 décembre 2015 par 
le Ministère public du canton de Fribourg, à Fribourg, est révoqué. Partant, A.________ 
est condamné à payer la peine pécuniaire de 30 jours-amende, le montant du jour- 
amende ayant été fixé à CHF 30.-, soit le montant de CHF 900.-.
3.
B.________
3.1.
B.________ est reconnu coupable de :
3.1.1.
crime selon art. 19 al. 2 let. a LStup (grande mise en danger de la santé) dans les cas 2 à 
4 de l’acte d’accusation du Ministère public du canton de Fribourg du 17 mai 2017, ainsi 
que ;
3.1.2.
séjour illégal dans le cas 1.
3.2.
B.________ est acquitté du chef de prévention de crime selon art. 19 al. 2 let. b LStup 
(commis en bande) dans les cas 2 à 4.
3.3.
En application des art. 40, 47, 49, 51 CP, 19 al. 1 let. c, d et g en lien avec 
l’art. 19 al. 2 let. a LStup et 115 al. 1 let. b LEtr, B.________ est condamné à une peine 
privative de liberté de 45 mois, sans sursis, sous déduction de la détention avant 
jugement subie.


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3.4.
En application de l’art. 46 al. 1 CP, le sursis de deux ans octroyé le 30 novembre 2015 
par le Ministère public du canton de Fribourg est révoqué. Partant, B.________ est 
condamné à payer une peine pécuniaire de 7 jours-amende, le montant du jour-amende 
ayant été fixé à CHF 30.-, soit un montant de CHF 210.-.
[…]
5.
En application des art. 421 et 426 CPP, les frais de procédure sont mis à la charge de 
A.________, de F.________ et de B.________ à raison d’un tiers chacun.
Ils sont fixés à CHF 9'000.- pour l'émolument de justice, auquel vient s’ajouter 
l’émolument du Ministère public à hauteur de CHF 850.- pour A.________, de CHF 900.- 
pour F.________ et de CHF 400.- pour B.________, et l’émolument du Tribunal des 
mesures de contrainte à hauteur de CHF 250.- pour A.________, et à CHF 45'380.40 
pour les débours, soit CHF 56'380.40 au total.
L’indemnité allouée au défenseur d’office de A.________ s’élève à CHF 12'264.60. En 
application de l’art. 135 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser ce montant à 
l’Etat dès que sa situation financière le permettra.
L’indemnité allouée au défenseur d’office de F.________ s’élève à CHF 10'496.80. En 
application de l’art. 135 al. 4 CPP, F.________ sera tenu de rembourser ce montant à 
l’Etat dès que sa situation financière le permettra.
L’indemnité allouée au défenseur d’office de B.________ s’élève à CHF 10'852.85. En 
application de l’art. 135 al. 4 CPP, B.________ sera tenu de rembourser ce montant à 
l’Etat dès que sa situation financière le permettra.
6.
En application de l’art. 430 al. 1 let. a CPP, aucune indemnité n’est allouée à A.________, 
F.________ et B.________.
IV.
En application de l’art. 428 al. 1 CPP, les frais de procédure d’appel dus à l’Etat sont fixés à 
CHF 4'400.- (émolument: CHF 4'000.-; débours: CHF 400.-). Ils sont mis à la charge de 
A.________ à raison de 6/10, à la charge de B.________ à raison de 3/10 et à la charge de 
l’Etat à raison de 1/10.
V.
L'indemnité de défenseur d'office de Me Ingo Schafer pour la procédure d'appel est arrêtée à 
CHF 4’955.80, TVA par CHF 354.30 comprise. En application de l'art. 135 al. 4 CPP, 
B.________ sera tenu de rembourser le 9/10 de ce montant à l'Etat dès que sa situation 
financière le permettra.
VI.
Aucune indemnité équitable au sens de l'art. 429 CPP n’est allouée à A.________ et 
B.________.
VII.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l'arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.


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En tant qu'il concerne la fixation d'indemnités de défenseur d'office, cet arrêt peut faire l'objet de la 
part des défenseurs d'office d'un recours au Tribunal pénal fédéral (art. 135 al. 3 let. b CPP) dans 
les dix jours dès la notification de l'arrêt rédigé (art. 396 al. 1 CPP). La procédure est régie par les 
art. 379 à 397 CPP (art. 39 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la 
Confédération, RS 173.71). L'acte de recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, case 
postale 2720, 6501 Bellinzone.
Fribourg, le 21 décembre 2018/lda
La Vice-Présidente :
Le Greffier-rapporteur :