fr_gerichte · 602 2017 6 · 2019-02-19 · fr

Arrêt de la IIe Cour administrative du Tribunal cantonal | Raumplanung und Bauwesen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
602 2017 6 
Arrêt du 19 février 2019
IIe Cour administrative
Composition
Président :
Christian Pfammatter 
Juges :
Johannes Frölicher, Daniela Kiener 
Greffière-stagiaire :
Alissia Gil
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Jérôme Magnin, avocat
contre
PRÉFET DU DISTRICT DE LA GRUYÈRE, autorité intimée 
Massimo BARONCELLI et les hoirs de Jacques CESA, 
intéressés, tous représentés par Me Pierre Mauron, avocat
Objet
Aménagement du territoire et constructions
Recours du 16 octobre 2014 contre la décision du 16 septembre 
2014


Tribunal cantonal TC
Page 2 de 11
attendu
que A.________ est propriétaire de l'art. 1996 du registre foncier (RF) de la Commune de Bulle sur 
lequel est érigé le bâtiment du Grand Hôtel Moderne. Cet édifice, construit entre 1904 et 1906 
dans le style architectural "Belle Epoque", bénéficie d'une valeur de recensement A au sens de 
l'art. 48 al. 1 du règlement cantonal du 17 août 1993 d'exécution de la loi sur la protection des 
biens culturels (ReLPBC; RSF 482.11) et appartient à la catégorie 1 des périmètres construits à 
protéger selon le plan d'aménagement local (PAL) de la commune. Il comprend notamment des 
peintures murales réalisées en 1985 à la demande du propriétaire d'alors, par les peintres Jacques 
Cesa et Massimo Baroncelli;
que, le 15 avril 2013, A.________ a requis un permis de construire portant sur la réfection des 
façades, de la toiture, des vitrages et de l'enveloppe du bâtiment; sa demande portait également 
sur des transformations intérieures. Le Préfet du district de la Gruyère a accordé le permis sollicité 
le 12 décembre 2013;
que, saisi d'une dénonciation des peintres qui l'informaient de l'existence de travaux non autorisés, 
notamment sur les fresques, le préfet a ordonné l'arrêt immédiat des travaux par décision du 
4 juillet 2014. Malgré cette injonction, le propriétaire - qui niait toute valeur aux fresques et qui 
estimait avoir le droit de les supprimer - a poursuivi les travaux dans la cage d'escaliers; ce faisant, 
il a notamment endommagé les peintures murales, une partie de celles-ci ayant été poncée et une 
autre enduite de badigeon. Le 14 juillet 2014, le préfet a ordonné la pose de scellées sur toutes les 
portes menant à la cage d'escalier;
que, le 16 juillet 2014, constatant de nouvelles déprédations sur les fresques, le préfet a initié une 
procédure de rétablissement de l'état de droit. Invitée à se prononcer dans ce cadre, la 
Commission des biens culturels (CBC) a indiqué que la mesure de protection dont bénéficie le 
bâtiment s'étend également aux aménagements intérieurs, y compris aux fresques murales. Elle a 
souligné que ces peintures devaient être conservées et protégées en raison de leur lien évident 
avec le bâtiment et son histoire, bien qu'elles soient postérieures à sa construction; elles 
témoignaient en outre du paysage artistiques gruyérien de la seconde moitié du XXe siècle;
que, par décision du 16 septembre 2014, le préfet a ordonné, parmi d'autres mesures, la remise 
en état des peintures murales. Il a exigé que celles-ci soient recrées à l'identique, dans l'état où 
elles se trouvaient au début juillet 2014, en accord avec le Service des biens culturels (SBC) et les 
peintres Cesa et Baroncelli. Un délai à la fin du mois de mars 2015 a été imparti à A.________ 
pour exécuter les travaux, qui devaient auparavant faire l'objet d'une détermination de la CBC;
que, le 16 octobre 2014, A.________ a recouru auprès du Tribunal cantonal contre la décision 
préfectorale du 16 septembre 2014. Parallèlement à la procédure de recours, il a recouvert les 
fresques d'une tapisserie murale, ce que le Tribunal cantonal a constaté lors d'une inspection des 
lieux menée en cours d'instruction, le 11 décembre 2014;
que, par arrêt du 19 mai 2016 (procédure 602 2014 129) le Tribunal cantonal a rejeté le recours. Il 
a reconnu la valeur artistique des fresques et a jugé qu'elles bénéficiaient de la même protection 
que le bâtiment. Du moment que le propriétaire avait entrepris, de mauvaise foi, des travaux non 
autorisés sur ces décors intégrés à un bien culturel protégé, il lui appartenait de procéder à leur 
restauration. A cet égard, la Cour a constaté que les déprédations qu'il avait causées portaient sur 


Tribunal cantonal TC
Page 3 de 11
l'essentiel de l'œuvre, de sorte qu'il lui appartenait de supporter l'intégralité des frais. Après avoir 
consulté les peintres, qui se déclaraient prêts à restaurer leur œuvre pour un montant d'environ 
CHF 21'800.-, elle a jugé que la remise en état ordonnée par le préfet respectait pleinement le 
principe de la proportionnalité. Compte tenu du comportement du recourant, qui avait honnis les 
auteurs de l'œuvre pendant toute la procédure, le Tribunal cantonal a estimé qu'il ne servait à rien 
de fixer un délai à ce dernier pour procéder à la restauration. En conséquence, sur la question des 
fresques, la cause a été renvoyée au préfet pour qu'il procède sans délai à une exécution par 
substitution en mandatant les auteurs des peintures, aux frais du recourant, garantis par une 
hypothèque légale. Le Tribunal cantonal s'est prononcé également sur d'autres aspects de l'affaire 
qui ne sont ici pas litigieux;
que, par arrêt 1C_296/2016 du 22 novembre 2016, le Tribunal fédéral a admis partiellement le 
recours du propriétaire. Il a annulé le jugement cantonal du 19 mai 2016 dans la mesure où il porte 
sur la remise en état des fresques murales ainsi que sur les frais et dépens cantonaux. Après avoir 
écarté les griefs portant sur l'établissement des faits et reconnu que l'ampleur des déprédations 
imputées au recourant par la Cour cantonale n'était pas critiquable, le Tribunal fédéral a estimé 
que l'interprétation de l'art. 22 al. 1 de la loi cantonale du 7 novembre 1991 sur les biens culturels 
(LPBC; RSF 482.1), qui implique de reconnaître que la protection dont jouit le bâtiment est 
susceptible de s'étendre également aux fresques litigieuses, n'est pas arbitraire pour autant qu'il 
soit établi que celles-ci puissent être qualifiées d'aménagement intérieurs représentatifs en raison 
de leur qualité artisanale ou artistique au sens de l'art. 178 al. 5 du règlement communal 
d'urbanisme (RCU). En l'espèce, les Juges fédéraux ont souligné que le rapport qui avait été 
produit en cours de procédure par le SBC (rapport B.________) sur la valeur artistique de l'œuvre 
n'était pas suffisant au regard de la jurisprudence en matière de protection du patrimoine comme 
aussi en application de l'art. 178 al. 5 RCU. Le rapport B.________ a été considéré comme 
insuffisamment étayé sur le plan scientifique. Face à cette lacune, le Tribunal cantonal aurait dû 
compléter l'instruction sur la question de la valeur artistique, culturelle et historique des fresques 
en ordonnant une expertise judiciaire. Faute d'avoir procédé à cette mesure d'instruction 
indispensable, son appréciation des preuves a été jugée entachée d'arbitraire. Partant, la cause lui 
a été renvoyée pour qu'il mette en œuvre une véritable expertise et qu'il effectue une nouvelle 
pesée des intérêts à la lumière des conclusions de l'expert. Il a été exigé de ce dernier qu'il se 
prononce non seulement sur la valeur artistique générale des fresques en cause, mais également 
sur leur intérêt en tant qu'expression artistique locale, ces éléments cumulativement ou 
alternativement pouvant conduire à considérer la condition de l'art. 178 al. 5 RCU comme 
satisfaite. Il a été demandé également d'inviter l'expert à déterminer de quelle manière il doit, cas 
échéant, être procédé à la réhabilitation des fresques; 
qu'à réception de l'arrêt du Tribunal fédéral, la Cour cantonale a repris l'instruction de l'affaire sous 
le numéro d'ordre 602 2017 6. Sur recommandation de la direction de l'Institut suisse pour l'étude 
de l'art (SIK-ISEA), le mandat d'expertise a été confié, le 6 juin 2017, au Dr C.________ à Berne. 
L'acte de nomination était assorti d'un questionnaire qui avait été établi après consultation des 
parties;
que, dans le but de permettre l'accès aux fresques, le Juge délégué a exigé du recourant, le 
6 septembre 2017, qu'il retire selon les règles de l'art toutes les tapisseries qui les recouvraient. 
Tel n'a pas été le cas. L'entreprise de peinture mandatée par le recourant a simplement arraché 
les papiers-peints en détruisant quasiment les fresques sur lesquelles ils étaient collés;


Tribunal cantonal TC
Page 4 de 11
que, lors d'une inspection des lieux, le 18 septembre 2017, le Juge délégué et l'expert ont constaté 
l'ampleur des dégâts. Selon l'estimation de l'expert, les peintures de Cesa ont été détruites à 50% 
au moins et celles de Baroncelli à 80% au moins. Le même jour, le Juge délégué et l'expert ont 
procédé à l'audition formelle et contradictoire des peintres et du recourant, notamment en vue 
d'obtenir des renseignements pour la réalisation de l'expertise. L'exercice du droit d'être entendu 
sur le contenu du procès-verbal a été renvoyé aux déterminations sur l'expertise;
que, le 20 septembre 2017, Jacques Cesa a produit un dossier composé essentiellement de 
coupures de presse qui illustre les conditions du sauvetage du Moderne en 1985 et de pièces de 
l'histoire des peintres. Ces documents ont été transmis à l'expert. Invité à se déterminer, le 
recourant a estimé, le 19 octobre 2017, que la production de ces documents était tardive et par 
conséquent irrecevable;
que, le 25 janvier 2018, l'expert a déposé son rapport. Il conclut que Jacques Cesa et Massimo 
Baroncelli sont des artistes régionaux reconnus. S'agissant des fresques proprement dites, il 
estime que celles-ci présentent une valeur patrimoniale indéniable du point de vue artistique et 
historique. En revanche, du point de vue culturel, leur valeur est, à son avis, restreinte dès lors 
qu'elles ont perdu cette fonction lorsque l'exploitation de la salle de spectacle à laquelle elles 
menaient a été arrêtée et qu'elles n'ont plus été accessibles. Sur la question de la restauration, 
l'expert préconise une mesure immédiate consistant à conserver et protéger ce qui subsiste de 
l'œuvre par un spécialiste. Dans un deuxième temps, il estime qu'une reconstruction des fresques 
par les artistes eux-mêmes pourrait être réalisée;
que les peintres se sont prononcés, le 1er mars 2018, sur l'expertise, dont ils acceptent les 
conclusions. Ils estiment cependant que les considérations sur la valeur culturelle restreinte des 
peintures doivent être relativisées dès lors que les difficultés d'accès pour le public relèvent 
essentiellement de la volonté du propriétaire. Ils approuvent les propositions de restauration faites 
par l'expert;
que, le 23 avril 2018, le recourant s'est déterminé à son tour sur l'expertise. Il estime que 
l'expertise est insuffisante du point de vue scientifique dès lors qu'elle n'expose pas la 
méthodologie et les critères mis en œuvre et qu'elle ne contient aucun renvoi à la littérature 
scientifique. Il reproche à l'expert de n'avoir procédé à aucune appréciation de la valeur des 
allégations des artistes et de la documentation qu'ils ont produite. Il rappelle avoir contesté la 
recevabilité des pièces produites le 20 septembre 2017. Le recourant se plaint que l'expert n'a 
porté aucun jugement qualitatif sur la valeur artistique des peintures pas plus qu'il ne relève une 
technique particulière qui mériterait d'être sauvegardée. Il ne dit rien non plus sur le courant 
artistique auquel se rattacheraient les peintres et son éventuel besoin de protection. De l'avis du 
recourant, l'expertise n'a pas comblé les manquements du rapport B.________. Il relève que, 
selon la base de données SIKART, les artistes en cause ne sont qualifié que d'artistes régionaux, 
ce qui représente 40% des artistes répertoriés, c'est insuffisant pour mettre leurs œuvres sous 
protection. Il conteste aussi la valeur historique des fresques dès lors que la salle de spectacle, qui 
avait été crée et qui justifiait la réalisation des peintures censées accompagner les visiteurs, n'a 
pas duré plus de 2 ans, de sorte que l'épopée culturelle du Moderne a été un flop retentissant. Il 
estime que l'expert n'est pas parvenu à dire si les peintures du Moderne sont représentatives de la 
création artistique des artistes. De plus, il considère que l'expert n'a pas réussi à démontrer que la 
population actuelle tient pour légitime de préserver ces peintures. L'intérêt des journalistes locaux 
n'est pas représentatif. Il fait valoir que l'expert aurait dû prendre des mesures propres d'évaluation 


Tribunal cantonal TC
Page 5 de 11
de l'intérêt de la population locale, par exemple en effectuant un sondage sur un échantillon 
représentatif de cette population. En ce qui concerne les questions de remise en état des fresques, 
l'intéressé reproche à l'expert de n'avoir pas présenté de référence scientifique justifiant les cas 
dans lesquels une reconstruction est possible et souhaitable. Il estime que, dans la mesure où les 
peintures litigieuses sont mal documentées (pas de dessins, pas d'esquisses), les circonstances 
ne se prêtent pas à une reconstitution. Il nie que les photographies disponibles soient suffisantes à 
cet égard dès lors qu'elles ne reflètent pas une image complète et détaillées de chaque peinture. A 
son avis, il n'est pas admissible de combler les lacunes et zones d'ombre sous la forme d'une 
recréation conjecturale qui aboutira à quelque chose de différent. Le recourant déplore que l'expert 
ne se soit pas assurer les services d'un spécialiste en restauration avant de rendre ses 
conclusions. A supposer qu'une éventuelle reconstruction puisse entrer en considération, il fait 
valoir que la question de l'aptitude des peintres à la réaliser n'a pas été examinée compte tenu de 
leur état de santé précaire. De plus, l'expert n'a pas abordé la question du coût d'une rénovation, 
avec ou sans expert, et ne pouvait pas renvoyer à des interventions ultérieures. Le recourant 
allègue qu'on ne saurait se fier à l'expertise pour ordonner une reconstruction puis attendre qu'un 
devis éventuellement prohibitif soit rendu par un restaurateur d'art pour s'assurer que l'ordre de 
reconstruction reste conforme au principe de la proportionnalité. Enfin, le recourant se plaint d'un 
parti-pris en faveur des artistes de l'expert qui a repris sans contrôle leurs allégations. Il estime 
qu'il a tu sciemment le fait que les peintures étaient endommagées par l'écoulement du temps et 
l'état d'abandon du bâtiment. Sur la base de ses critiques, le recourant conclut à ce qu'une 
nouvelle expertise soit ordonnée, subsidiairement qu'une nouvelle expertise limitée à la question 
de la reconstruction soit ordonnée et plus subsidiairement encore qu'un délai lui soit imparti pour 
poser des questions complémentaires à l'expert désigné le 6 juin 2017;
que, le 26 avril 2018, le Juge délégué a rejeté les réquisitions du recourant visant la mise en 
œuvre d'une nouvelle expertise ou un retour à l'expert. Il a indiqué que, compte tenu des 
remarques sous l'angle de la proportionnalité, il avait prévu de demander des devis à un 
restaurateur et aux peintres avant de statuer; 
que, le 7 mai 2018, les peintres ont déposé un devis d'un montant forfaitaire de CHF 50'000.- 
établis sur la base de trois variantes d'exécution;
que, le 22 mai 2018, le recourant a déposé une liste de questions complémentaires en lien avec 
les critiques formulées le 23 avril 2018, spécialement sur la méthodologie et les références 
scientifiques utilisées;
que, le 18 juin 2018, la CBC a pris position sur les propositions de l'expert en matière de 
reconstruction. Elle relève que, dans de nombreux bâtiments du canton, les restaurateurs se sont 
trouvés face à des situations comparables s'agissant de l'état de conservation fragmentaire ou 
fortement altéré des décors peints. Néanmoins, des restaurations ont été possibles rétablissant 
une lecture cohérente des décors ou peintures murales dans leur contexte bâti. A son avis, que les 
auteurs des œuvres soient encore en vie ou pas ne devrait en rien changer à l'approche de 
restauration, si ce n'est qu'à la substance in situ et à la documentation photographique des états 
antérieurs, s'ajoute la mémoire directe des auteurs comme aide supplémentaire dans la démarche 
de reconstitution. Une telle démarche doit passer par une consolidation soigneuse des éléments 
encore en place, une documentation de toutes les traces lisibles, un report des éléments 
manquants sur la base des photographies et une mise en œuvre des reconstitutions avec l'aide 
des auteurs. La CBC est d'avis qu'il s'agit plutôt d'un travail de restaurateur assisté par les artistes 


Tribunal cantonal TC
Page 6 de 11
que l'inverse. Ce travail doit s'orienter le plus fidèlement possible par rapport à l'original en utilisant 
toutes les sources disponibles. Une reconstitution "à main libre" par les artistes eux-mêmes ne 
répondrait pas aux exigences d'une conservation/restauration. Elle serait davantage assimilable à 
une compensation dont il n'est pas question dans le cas présent;
que, le 4 juillet 2018, les peintres ont informé la Cour qu'ils adhèrent à la position de la CBC;
que, le 22 août 2018, Jacques Cesa est décédé. Cette nouvelle a été largement relayée dans la 
presse et les médias, qui ont unanimement souligné l'artiste qu'il était et ses liens avec sa région 
(cf. notamment: https://www.rts.ch/info/culture/arts-visuels/9791885-deces-du-peintre-fribourgeois-
jacques-cesa.html, consulté le jour du jugement);
que, le 17 septembre 2018, le Juge délégué a pris acte du décès du peintre. Il a informé les 
parties que la procédure d'instruction était close et a rejeté les réquisitions et demandes de 
mesures complémentaires qui ont été déposées suite à la notification de l'expertise;
que, le 10 octobre 2018, le recourant est intervenu pour estimer que la cause n'était pas en état 
d'être jugée dès lors qu'il appartenait aux hoirs de Jacques Cesa de se déterminer sur la poursuite 
du procès. De plus, il a souligné qu'à son avis, il revenait à l'expert et non pas à la CBC de se 
prononcer sur la question de la reconstruction des fresques. Enfin, il relève qu'avec le décès de 
l'artiste, la proposition de l'expert à ce propos, comme aussi le devis déposé par les peintres, sont 
devenus sans objet. Il déplore également que les coûts d'intervention du restaurateur n'ont pas été 
indiqués;
que, le 19 octobre 2018, le représentant des peintres a informé la Cour que les hoirs de Jacques 
Cesa ont accepté la succession et que ces derniers de même que Massimo Baroncelli entendent 
continuer à être partie dans le procès. Pour le surplus, se référant à la position de la CBC du 
18 juin 2018, ils estiment que le décès de l'un des auteurs des fresques ne change en rien le 
processus de restauration;
que, le 6 novembre 2018, le Juge délégué a clos l'instruction en indiquant qu'il serait répondu aux 
objections du recourant dans l'arrêt au fond;
considérant
que, dans son arrêt du 22 novembre 2016, le Tribunal fédéral a renvoyé l'affaire à la Cour 
cantonale pour qu'elle procède à une expertise judiciaire destinée à établir la valeur patrimoniale 
(artistique, culturelle et historiques) des peintures murales afin, d'une part, de définir la nature et 
l'importance de l'intérêt public en jeu et, d'autre part, de statuer sur un éventuel rétablissement de 
l'état de droit en respectant au mieux le principe de la proportionnalité;
que, dans un premier temps, il convient dès lors d'examiner le pertinence de l'expertise du 
25 janvier 2018;
qu'à cet égard, il importe peu que l'expert n'ait pas indiqué dans son rapport le détail de la 
méthodologie suivie, ni les références scientifiques applicables à sa démarche. Son approche du 
mandat qui lui a été confié ressort clairement de l'expertise; il a tout d'abord posé la situation de 


Tribunal cantonal TC
Page 7 de 11
départ qui lui était soumise en explicitant clairement la nature des œuvres concernées, leur 
emplacement et le contexte historique de leur création. Il a ensuite répondu avec toute la clarté 
attendue d'un historien de l'art aux questions qui lui ont été posées. Pour ce faire, il s'est appuyé 
non seulement sur une inspection des lieux, mais également sur l'audition des peintres, comme 
aussi sur celle du recourant. Sur cette base, son appréciation rejoint celle qui figure déjà dans le 
dictionnaire sur l'Art en Suisse SIKART, qui répertorie les artistes suisses et qui classe Jacques 
Cesa et Massimo Baroncelli parmi les artistes régionaux. En cette qualité, ces derniers n'ont pas 
fait l'objet d'une notice sur SIKART, de sorte qu'il appartenait à l'expert de définir plus précisément 
cette importance régionale. Il l'a fait en se référant en priorité aux informations fournies 
directement par les intéressés. On ne voit pas en quoi ce procédé serait critiquable. Le recourant 
n'indique d'ailleurs aucun point erroné sur la carrière des deux protagonistes qui a été retenue. On 
peut noter au passage que les hommages rendus en Suisse romande à Jacques Cesa au moment 
de son décès confortent pour le moins la dimension régionale du personnage;
que l'expertise échappe également à la critique lorsqu'elle met en perspective l'importance des 
œuvres litigieuses dans le parcours des artistes. Ceux-ci ont souligné clairement lors de leur 
audition la place importante de cette création, qui, sous des angles différents pour chacun, a 
marqué une étape dans leur développement. Massimo Baroncelli avait abordé pour la première 
fois la réalisation d'une œuvre grand format, ce qui lui a permis d'intégrer par la suite cette 
méthode à sa pratique. Coutumier des œuvres grand format, Jacques Cesa a estimé pour sa part 
que cette fresque constituait une borne dans son activité, qu'il a mise en lien avec les peintures 
murales de la gare de Bulle effectuées bien plus tard. Ce faisant, il a fait ressortir les rapports 
étroits que son art entretient avec son engagement politique, bien connu et documenté. Ces 
éléments relevés par les peintres sont objectifs, de sorte qu'on ne saurait reprocher à l'expert 
d'avoir limité ses investigations sur ce point à l'audition des intéressés. En plus de souligner la 
signification artistique importante des fresques dans l'œuvre des artistes, l'expert a apprécié 
également la valeur artistique propre de celles-ci en les replaçant dans le contexte de la rénovation 
du Moderne. Décrivant les thèmes retenus par chaque peintre et les particularités de leur 
traitement, il a retenu l'existence d'une intention artistique commune, une volonté de passer de la 
nuit à la lumière en montant vers la salle de spectacle qui venait d'être aménagée, et dont les 
fresques constituaient une introduction. Aucun motif ne justifie de mettre en doute cette 
appréciation de l'expert judiciaire. Il importe peu sous cet angle que ce dernier ne se soit pas 
appesanti sur les techniques utilisées. Les autres éléments pertinents qu'il a développés, et 
explicités ci-dessus, suffisent amplement pour admettre une qualité artistique indéniable à l'œuvre 
litigieuse;
que, d'un point de vue historique, la signification des fresques est encore plus évidente. L'expert a 
insisté sur leur importance de témoin de l'histoire du bâtiment - actuellement protégé avec la 
valeur la plus haute en tant que bien culturel - à un moment charnière où sa démolition était 
sérieusement envisagée. Il a démontré que l'œuvre est indissociablement liée à l'engagement 
politique et à la prise de conscience qui ont présidé au sauvetage de cette construction. A ce titre 
et actuellement, les peintures dépassent leur dimension purement artistique pour endosser un rôle 
spécifique de mémoire d'un tournant majeur du destin du bâtiment. Il importe peu, dans ce 
contexte, que ce sauvetage crucial de l'immeuble ait été suivi d'une période pendant laquelle celui-
ci a été laissé à l'abandon. Cela ne change rien à la signification historique des peintures. Au 
demeurant, on peut relever que la Cour a estimé, dans son arrêt du 19 mai 2016, que la 
dégradation mineure des fresques pendant la période d'abandon du bâtiment était totalement 


Tribunal cantonal TC
Page 8 de 11
secondaire par rapport aux interventions massives du recourant en été 2014 et ne justifiait pas une 
répartition des frais de rénovation. Cette appréciation a été jugée non arbitraire par le Tribunal 
fédéral. C'est donc en vain que le recourant reproche à l'expert de n'avoir pas abordé cette 
question, déjà réglée;
qu'enfin, l'expert a estimé que la valeur culturelle des œuvres était limitée dès lors qu'elles n'ont 
été accessibles au public que pendant la brève période d'exploitation de la salle de spectacle à 
laquelle elles menaient. S'il ne fait aucun doute que les peintures en elles-mêmes ne sont pas 
largement connues du public puisque, en raison des circonstances, elles ont été soustraites à une 
exposition et qu'actuellement, elles sont réduites à l'état de fragments, on peut se demander si, en 
raison de leur forte signification historique, elles n'ont pas acquis une force symbolique qui leur fait 
précisément partager la valeur culturelle du bâtiment lui-même. Cette force symbolique pourrait 
d'ailleurs être encore renforcée par les vicissitudes actuelles qui les accablent. Cela étant, il n'est 
pas indispensable de trancher définitivement la question dès lors que les conclusions de 
l'expertise sont amplement suffisantes pour admettre l'existence d'une valeur patrimoniale de 
niveau régional aux fresques litigieuses. En effet, il n'est pas nécessaire, pour reconnaître un 
besoin de protection, que tous les éléments qui le composent soient d'une égale intensité. En 
l'occurrence, la signification artistique et historique des peintures murales se confond avec un 
épisode déterminant du destin du bâtiment protégé et justifie qu'elles participent à cette protection. 
Il importe peu que, cas échéant, la valeur culturelle de l'œuvre soit moindre, ainsi que l'expert l'a 
retenu;
que l'exigence du recourant visant à ce que le soutien populaire à la protection des peintures soit 
démontré par un sondage auprès du public s'avère déraisonnable. En l'état, il faut constater que la 
volonté de protéger les œuvres en cause est défendue non seulement par l'autorité cantonale 
spécialisée dans la conservation du patrimoine (CBC/SBC) mais aussi par les autorités locales. 
L'unanimité qui ressort de la position ferme à la fois de la commune et de la préfecture, soit des 
représentants de la population qui n'appartiennent pas à un cercle restreint de spécialistes, établit 
clairement la légitimité de la mesure aux yeux d'une grande partie de la population. D'ailleurs, les 
réactions populaires qui ont eu lieu en lien avec les velléités de détruire les fresques de la gare de 
Bulle constituent un indice objectif de cet attachement. Il ne fait pas de doute pour la Cour que 
l'engagement de toutes les autorités locales traduit à suffisance l'adéquation de la mesure dans le 
tissu bullois;
que les autres griefs du recourant concernant la valeur patrimoniale des fresques sont sans 
pertinence. Du moment que ces peintures sont incorporées au bâtiment, elles n'ont pas de valeur 
marchande en elles-mêmes. Il n'y avait donc aucune raison d'en fixer un prix ou une valeur vénale. 
C'est en vain également que le recourant critique la prise en considération des pièces produites 
par les artistes le 20 septembre 2017, sous prétexte que leur production était tardive et qu'il avait 
été convenu de se déterminer sur le procès-verbal des auditions dans le cadre des observations 
sur le rapport d'expertise. Comme il lui a déjà été répondu, il s'agissait de coupures de journaux et 
de pièces personnelles sur l'histoire des peintres, qui devaient de toute manière être collectées par 
l'expert pour parvenir à établir une vision cohérente de l'affaire et de la carrière des intéressés. 
Une copie de ces pièces a été communiquée au recourant qui a eu la possibilité de se déterminer 
à leur sujet dans le cadre de ses observations sur l'expertise. Il n'y a pas en la matière une 
violation du droit d'être entendu;


Tribunal cantonal TC
Page 9 de 11
que, s'agissant de la traduction française de l'expertise rédigée en allemand exclusivement, il faut 
rappeler au recourant que la possibilité lui a été donnée de faire procéder à une traduction privée. 
Visiblement, au vu de ses déterminations sur l'expertise du 23 avril 2018 et du mémoire du 22 mai 
2018, l'intéressé, représenté par un avocat, a parfaitement saisi le sens de l'expertise dans sa 
version originale. Il n'y a donc pas non plus de violation de son droit d'être entendu à ce propos;
qu'il apparaît ainsi que, sur l'élément central de l'expertise, à savoir sur la question de la valeur 
patrimoniale des fresques, l'expert a donné une réponse suffisante pour admettre qu'il s'agit 
d'aménagements intérieurs représentatifs en raison de leur qualité artisanale ou artistique au sens 
de l'art. 178 al. 5 RCU et que, par conséquent, ces décors bénéficient de la protection accordée au 
bâtiment par le PAL. Dans ce cadre, le rapport de l'expert permet également de définir la nature et 
l'importance de l'intérêt public lié à leur conservation, suite aux déprédations subies;
que, conformément à l'arrêt du Tribunal fédéral, l'expert a aussi été invité à déterminer de quelle 
manière il convient, le cas échéant, de procéder à la réhabilitation des peintures murales. 
L'intéressé s'est prononcé de manière succincte en reprenant la position défendue à l'origine par le 
préfet, puis reprise par le Tribunal cantonal dans l'arrêt annulé, position qui laissait aux peintres la 
possibilité de restaurer leurs propres fresques;
que, dans la mesure où l'expert est historien de l'art et non pas restaurateur, il aurait fallu 
certainement qu'il s'adjoigne les services d'un spécialiste pour répondre, dans un complément 
d'expertise, de manière plus détaillée à cette question, devenue très délicate suite aux dommages 
très importants causés aux fresques lors de l'arrachage des papiers-peints;
qu'il y a lieu cependant de constater qu'actuellement, les conditions du rétablissement de l'état de 
droit n'ont plus rien de commun avec celles qui ont fait l'objet de la décision de la préfecture du 
16 septembre 2014, attaquée dans le présent recours. Alors qu'à l'origine, les photographies 
disponibles montrent que les fresques n'étaient pas atteintes dans leur substance, de sorte qu'une 
réhabilitation par les artistes eux-mêmes, pour un prix largement accessible, était possible et 
vraisemblablement exigible, la situation a fondamentalement changé en septembre 2017. Les 
peintres eux-mêmes ont souligné qu'il leur était désormais impossible de réparer leur œuvre qui 
pouvait au mieux faire l'objet d'une reconstruction de leur part. La CBC, qui, au lieu d'une 
reconstruction, préconise de procéder à une véritable restauration des fragments de peinture qui 
subsistent encore, partage manifestement cet avis;
qu'en outre, Jacques Cesa est décédé le 22 août 2018, de sorte que la solution impliquant une 
participation des peintres n'entre plus en considération;
que, dans ces circonstances, la décision préfectorale du 16 septembre 2014 est devenue sans 
objet en tant qu'elle ordonne que les peintures murales soient recréées à l'identique, dans l'état où 
elles se trouvaient au début juillet 2014, en accord avec le SBC et les peintres Cesa et Baroncelli;
qu'il n'appartient pas au Tribunal cantonal de se prononcer en première instance sur un 
rétablissement de l'état de droit fondé sur des circonstances totalement nouvelles par rapport à 
celles qui ont fait l'objet de la décision attaquée. L'objet du litige a fondamentalement changé en ce 
qui concerne cet aspect déterminant de l'affaire. Dès l'instant où - condition préalable posée par 
l'art. 178 al. 5 RCU - la Cour constate ce jour, sur la base de l'expertise judiciaire, que les fresques 
constituaient des aménagements intérieurs protégés, il convient de renvoyer l'affaire au préfet pour 
qu'il se prononce à nouveau en tenant compte de la situation actuelle. Il n'est pas judicieux dans 


Tribunal cantonal TC
Page 10 de 11
ce contexte que le Tribunal cantonal se substitue à lui pour ordonner les éventuelles mesures de 
réhabilitation à prendre. En qualité d'autorité chargée des questions de remise en état des lieux 
(art. 167 de la loi cantonale du 2 décembre 2008 sur l'aménagement du territoire et les 
constructions; LATeC; RSF 710.1), c'est à lui de procéder, avec l'aide de l'autorité spécialisée 
(SBC/CBC) et en s'adressant à un restaurateur reconnu, à une instruction complémentaire sur les 
résultats à attendre d'une restauration effectuée dans les règles de l'art ainsi que sur les coûts que 
cela implique. Cela fait, il devra procéder à la pondération des intérêts en présence afin de mettre 
en œuvre l'art. 167 LATeC. Aucun motif, notamment d'urgence, ne justifie que l'autorité de recours 
statue directement en privant le recourant d'un échelon de juridiction;
que, dans l'intervalle, il est fait interdiction au recourant ou à ses auxiliaires d'effectuer toute 
intervention sur les fragments de peintures murales qui subsistent, y compris sur les restes de 
papiers-peints encore en place, sous peine d'amende (art. 292 du code pénal). Le préfet prendra, 
cas échéant, les mesures provisionnelles qui s'imposent pour sauvegarder l'état de fait pendant la 
procédure qu'il va mener;
qu'il incombe au recourant - qui succombe sur la question principale de la valeur patrimoniale des 
peintures qu'il niait en bloc - de supporter les frais de procédure en application de l'art. 131 du 
code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1). 
Le renvoi de la cause au préfet pour nouvelle décision suite à la modification fondamentale des 
circonstances causée par les déprédations majeures subies par les fresques en cours de 
procédure de recours et par le décès de Jacques Cesa ne modifie pas cette constatation. Sans 
ces faits qui ont rendu le procès partiellement sans objet, le recourant aurait vraisemblablement 
succombé aussi sur la question du rétablissement de l'état de droit. Conformément à la 
jurisprudence, il se justifie donc de mettre à sa charge les frais encourus sous cet aspect (Arrêt TF 
2C_826/2014 du 24 janvier 2015);
que, pour les même motifs, il appartient au recourant de verser une indemnité de partie aux 
peintres qui sont intervenus en qualité de partie dans la présente procédure (art. 137 CPJA). 
Compte tenu de l'ampleur particulière de cette procédure, il y a lieu d'admettre la liste de frais 
déposée par Me Mauron le 21 septembre 2018 (cf. art. 8 al. 1, 2ème phrase, du tarif du 
17 décembre 1991 des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction 
administrative; RSF 150.12);
la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où la décision attaquée n'est pas devenue sans objet.
Il est constaté que les peintures murales litigieuses constituent des aménagements intérieurs 
représentatifs en raison de leurs qualités artisanales ou artistiques au sens de l'art. 178 al. 5 
du règlement communal d'urbanisme de Bulle et sont partie intégrante du bâtiment Grand 
Hôtel Moderne, qui bénéficie d'une valeur A de recensement et appartient à la catégorie 1 
des périmètres construits à protéger selon le PAL de la commune.


Tribunal cantonal TC
Page 11 de 11
Sur cette base, la cause est renvoyée au Préfet du district de la Gruyère pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision en matière de rétablissement de l'état de droit fondée 
sur l'état actuel des fresques.
II.
Interdiction est faite au recourant ou à ses auxiliaires d'intervenir d'une quelconque manière 
sur les fragments de peintures murales qui subsistent, y compris sur les restes de papiers-
peints encore en place, sous peine d'amende (art. 292 du code pénal).
III.
Les frais de procédure, par CHF 19'000.- (y compris CHF 15'120.- de frais d'expertise) sont 
mis à la charge du recourant. Compte tenu de l'avance de frais effectuée (dossier 602 2014 
129), un solde de CHF 16'000.- reste à payer par le recourant.
IV.
Un montant de CHF 13'664.75 (y compris CHF 999.65 de TVA) à verser à Me Mauron à titre 
d'indemnité de partie est mis à la charge du recourant.
V.
Notification.
Sous réserve des conditions de l'art. 91 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral (RS 173.110), cette 
décision partielle peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification.
La fixation du montant des frais de procédure et de l'indemnité de partie peut, dans un délai de 
30 jours, faire l'objet d'une réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie 
de la décision est contestée (art. 148 CPJA).
Fribourg, le 19 février 2019/cpf
Le Président :
La Greffière-stagiaire :