fr_gerichte · 101 2023 200 · 2024-02-28 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Ehescheidung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2023 200
101 2023 208
Arrêt du 28 février 2024
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Dina Beti, Laurent Schneuwly
Greffier :
Pascal Tabara
Parties
A.________, appelante et intimée, représentée par Me Luc Esseiva, 
avocat
contre
B.________, appelant et intimé, représenté par Me Christian 
Dénériaz, avocat
Objet
Divorce – autorité parentale (art. 298 CC), droit de visite (art. 273 CC) 
et contributions d'entretien pour les enfants mineurs (art. 285 CC)
Appels du 14 juin 2023 contre le jugement du Tribunal civil de 
l'arrondissement de la Sarine du 9 mai 2023


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considérant en fait
A.
B.________, né en 1986, et A.________, née en 1983, se sont mariés en 2014. Deux enfants 
sont issus de cette union, à savoir C.________, née en 2007, et D.________, né en 2015.
Les parties se sont séparées en 2019. L'organisation de la vie séparée a été réglée par la décision 
de mesures protectrices de l'union conjugale du 14 octobre 2019 rendue par la Présidente du 
Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine.
B.
Par mémoire du 8 mai 2020, A.________ a introduit une demande unilatérale de divorce 
auprès du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine.
Durant la procédure de première instance, la décision de mesures protectrices de l'union conjugale 
du 14 octobre 2019 a fait l'objet de plusieurs modifications.
En date du 23 septembre 2021, la Présidente du tribunal a modifié les contributions d'entretien dues 
par B.________ à ses enfants et à son épouse. Statuant sur appel le 27 janvier 2022, la Ie Cour 
d'appel civil a réformé cette décision et a astreint B.________ à contribuer à l'entretien de 
C.________ par le versement mensuel d'une contribution d'entretien de CHF 885.- du 1er décembre 
2021 au 31 août 2021 et de CHF 1'100.- dès le 1er septembre 2021 jusqu'à sa majorité ou jusqu'à la 
fin d'une formation appropriée. La contribution d'entretien mensuelle en faveur de D.________ a été 
arrêtée à CHF 690.- du 1er décembre 2021 au 31 août 2021 et à CHF 950.- dès le 1er septembre 
2021 jusqu'à sa majorité ou jusqu'à la fin d'une formation appropriée. Quant à la contribution pour 
l'épouse, elle a été fixée à CHF 200.- pour la période allant du 1er septembre 2020 au 31 décembre 
2021, aucune contribution d'entretien n'étant due au-delà de cette date.
Le 14 décembre 2021, A.________ a déposé une requête de mesures provisionnelles visant à 
autoriser l'école primaire de E.________ à effectuer un bilan cognitif de D.________, B.________ 
refusant de donner son accord à cette fin. Par décision du 22 décembre 2021, la Présidente du 
tribunal a pris acte du retrait de la requête, B.________ ayant donné son accord pour la réalisation 
dudit bilan.
Par décision de mesures superprovisionnelles prononcées d'office le 1er juin 2022, la Présidente du 
tribunal a suspendu le droit de visite de B.________ en raison de soupçons d'actes d'ordre sexuel 
commis par le père à l'égard de sa fille ainsi qu'en raison de comportements inappropriés à l'égard 
des deux enfants. La décision a été prise après réception d'une lettre manuscrite adressée par 
C.________ à la Présidente du tribunal. Par courrier du même jour, la Présidente du tribunal a 
transmis au Procureur général la lettre de C.________. Une procédure pénale est depuis lors 
instruite à l'encontre de B.________. Il est soupçonné d'être l'auteur des infractions de lésions 
corporelles simples, voie de faits et violation du devoir d'assistance et d'éducation au préjudice de 
ses enfants. Il est également soupçonné d'avoir commis des actes d'ordre sexuel au préjudice de 
C.________. La procédure est pendante auprès du Ministère public.
Par décision de mesures provisionnelles du 8 juillet 2022, la Présidente du tribunal a ordonné un 
changement de praticien s'agissant du suivi thérapeutique de D.________, la Dre F.________ étant 
remplacée par un membre du Centre de pédopsychiatrie du Réseau fribourgeois de santé mentale.
Le 12 octobre 2022, la Présidente du tribunal a ordonné par voie de mesures provisionnelles la 
reprise du droit de visite au Point Rencontre fribourgeois sous surveillance des intervenants à raison 
de deux fois par mois.


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C.
Le Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine a rendu son jugement de divorce en date du 
9 mai 2023. Il a notamment prononcé le divorce des parties (ch. I), l'attribution de l'autorité parentale 
exclusive en faveur de A.________ (ch. II), l'attribution de la garde exclusive à A.________ (ch. III), 
le droit de visite de B.________ devant s'exercer deux fois par mois durant deux heures à l'intérieur 
des locaux du Point Rencontre. Il a également ordonné l'élargissement progressif du droit de visite 
en tenant compte des circonstances et de l'intérêt de C.________ et de D.________, l'objectif étant 
le retour à un droit de visite usuel (ch. IV). Le maintien de la curatelle de surveillance des relations 
personnelles a été ordonné, la curatrice recevant pour mission d'assister les parents dans la mise 
en œuvre du droit de visite en tenant compte des circonstances et des intérêts des enfants ainsi que 
de favoriser la communication et la transmission des informations entre les parents concernant les 
enfants (ch. V). Concernant les contributions d'entretien en faveur des enfants, le Tribunal civil a fixé 
la contribution mensuelle due par B.________ en faveur de C.________ à CHF 980.- jusqu'au 
31 décembre 2024, à CHF 950.- du 1er janvier 2025 au 31 juillet 2025, à CHF 855.- du 1er août 2025 
au 31 août 2027, à CHF 905.- du 1er septembre 2027 au 31 décembre 2030 et à CHF 935.- dès le 
1er janvier 2031. La contribution en faveur de D.________ a été arrêté à CHF 700.- jusqu'au 
31 décembre 2024, à CHF 870.- du 1er janvier 2025 au 31 juillet 2025, à CHF 885.- du 1er août 2025 
au 31 août 2027, à CHF 820.- du 1er septembre 2027 au 31 décembre 2030 et à CHF 890.- dès le 
1er janvier 2031 (ch. VI). Les frais judiciaires ont été répartis par moitié entre les parties, chacune 
supportant ses propres dépens (ch. XII).
Par décision de mesures provisionnelles séparée du même jour, le remplacement du 
Dr G.________, thérapeute de D.________ désigné par le Centre de pédopsychiatrie, par la 
Dre F.________ a été refusé par la Présidente du tribunal.
D.
Les deux parties ont fait appel du jugement du 9 mai 2023 en date du 14 juin 2023. A.________ 
conclut à la suspension du droit de visite accordé à B.________. Subsidiairement, elle conclut à ce 
que le droit de visite de B.________ ait lieu au Point Rencontre à raison d'une fois par mois. Quant 
à B.________, il conclut au maintien de l'autorité parentale conjointe, à l'octroi d'un droit de visite 
usuel hors du Point Rencontre et à la modification des contributions d'entretien en faveur de 
C.________ et de D.________, celles-ci devant être fixées à CHF 660.- pour chaque enfant dès le 
1er juin 2023. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la 
cause au Tribunal civil.
Par requête de mesures provisionnelles du 26 juin 2023, B.________ a demandé la suppression de 
toute contribution d'entretien en faveur de ses enfants. 
Le 28 juin 2023, l'assistance judiciaire totale a été accordée par la Juge déléguée aux deux parties 
pour la procédure d'appel.
Le 17 juillet 2023, A.________ s'est déterminée sur la requête de mesures provisionnelles et a 
conclu à son rejet.
Le 8 août 2023, la Juge déléguée a rejeté la requête du 26 juin 2023.
Le 6 septembre 2023, chaque partie a conclu au rejet de l'appel déposée par l'autre.
Faisant suite à l'ordonnance de la Juge déléguée du 4 octobre 2023, la directrice du Point Rencontre 
a transmis un rapport concernant le déroulement des visites entre B.________ et ses enfants.


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Le 29 janvier 2024, les mandataires ont produit leurs listes de frais.
Aucun autre échange d'écritures n'a eu lieu entre les parties.
en droit
1.
1.1.
Les deux appels opposent les mêmes parties dans la même procédure. Il se justifie par 
conséquent de joindre les causes 101 2023 200 et 101 2023 208 en application de l'art. 125 
let. c CPC.
1.2.
L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel est de 30 jours dès la 
notification de la décision attaquée (art. 311 al. 1 CPC).
En l'espèce, le jugement attaqué a été notifié aux parties le 15 mai 2023. Déposés le 14 juin 2023, 
les deux appels sont intervenus en temps utile. Les questions de l'autorité parentale et de la garde 
des enfants étant notamment litigieuses, l'affaire n'est pas de nature patrimoniale dans son 
ensemble, ce qui ouvre la voie de l'appel sans égard à la valeur litigieuse.
Les appels sont ainsi recevables.
1.3.
La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 
S'agissant des questions qui concernent des enfants mineurs, le tribunal établit les faits d'office et 
n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 1 et 3 CPC). 
1.4.
Selon la jurisprudence (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), lorsque le procès est soumis à la 
maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas 
justifiée; dès lors, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de 
l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies. 
En l'occurrence, l'attribution de l'autorité parentale exclusive à la mère, les modalités de la garde et 
les contributions d'entretien en faveur des enfants mineures sont contestés, de sorte que les faits et 
moyens de preuve nouveaux allégués et produits en appel sont recevables sans égard aux 
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC. Il s'ensuit la recevabilité des pièces produites en appel par les 
parties.
1.5.
Dans son mémoire d'appel, la mère requiert l'audition des parties et celle de C.________. 
Dans sa réponse à l'appel du père, elle sollicite l'établissement d'un rapport concernant l'état 
psychique de D.________ et l'opportunité de maintenir les rencontres entre son père et lui. Le père 
requiert la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique des enfants dans son mémoire d'appel. 
Dans sa réponse à l'appel de la mère, il sollicite l'établissement d'un rapport sur le déroulement des 
visites au Point Rencontre et la production du dossier de la procédure pénale ouverte contre lui.
1.5.1. Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer 
des preuves: elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le soient 
à nouveau devant elle, administrer des preuves écartées par le tribunal de première instance ou 
encore décider l'administration de toutes autres preuves. Néanmoins, cette disposition ne confère 


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pas au recourant un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. 
Le droit à la preuve découle de l'art. 8 CC ou, dans certains cas, de l'art. 29 al. 2 Cst., dispositions 
qui n'excluent pas l'appréciation anticipée des preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). Il s'ensuit 
que l'instance d'appel peut refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée 
des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve 
attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés 
par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat 
des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2).
1.5.2. S'agissant de la demande de rapport sur le déroulement des visites au Point Rencontre, la 
Juge déléguée y a fait droit par ordonnance du 4 octobre 2023. Concernant l'audition des parties, le 
dossier et les pièces produites en appel paraissent suffisants pour trancher la cause sans convoquer 
les parties à une audience. L'audition de C.________ sera également rejetée. Sa lettre du 7 juillet 
2023, le rapport du Service de l'enfance et de la jeunesse (SEJ) du 24 juillet 2023 et celui du Point 
Rencontre du 3 novembre 2023 font en effet état de sa souffrance lors des visites au Point 
Rencontre. Au vu de ces trois pièces émanant de trois personnes différentes et au contenu 
convergent, ce fait peut être considéré comme établi. L'audition de C.________ n'apparaît donc pas 
nécessaire. Par ailleurs, les difficultés, les conflits de loyauté et les souffrances rencontrées par les 
enfants en raison du conflit familial ressortent nettement du dossier judiciaire de première instance 
ainsi que des pièces produites en appel. Ni une expertise psychiatrique, ni le placement des enfants 
ne sont par conséquent nécessaires pour statuer sur l'autorité parentale et les relations parentales. 
Enfin, il est manifeste que l'expression "prévention" mentionnée par la mère dans son mémoire 
d'appel signifie que le père a la qualité de prévenu dans la procédure pénale, non qu'il ait été placé 
en détention provisoire. Il n'est donc pas nécessaire d'ordonner la production du dossier pénal pour 
lever tout malentendu sur la question.
1.6.
L'affaire n'étant pas de nature pécuniaire, le recours en matière civile est ouvert sans égard 
à la valeur litigieuse (art. 74 al. 1 LTF).
2.
Le père conteste l'attribution exclusive de l'autorité parentale en faveur de la mère et requiert le 
maintien de l'autorité parentale conjointe.
2.1.
Selon l’art. 133 al. 1 CC, le juge règle les droits et les devoirs des père et mère conformément 
aux dispositions régissant les effets de la filiation. Dans le cadre d'une procédure de divorce ou 
d'une procédure de protection de l'union conjugale, le juge confie à l'un des parents l'autorité 
parentale exclusive si le bien de l'enfant le commande (art. 298 al. 1 CC). L'autorité parentale 
conjointe est la règle, ce indépendamment de l'état civil des parents (art. 296 al. 2, 298a al. 1, 298b 
al. 2 et 298d al. 1 CC). Il n'est qu'exceptionnellement dérogé à ce principe, lorsqu'il apparaît que 
l'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents est nécessaire pour le bien de l'enfant. 
Les conditions pour l'instauration de l'autorité parentale exclusive ne sont pas les mêmes que pour 
le retrait de l'autorité parentale fondé sur l'art. 311 CC: alors que celui-ci présuppose que le bien de 
l'enfant soit menacé, il n'est pas nécessaire d'atteindre le degré de gravité exigé par cette disposition 
pour déroger au principe de l'autorité parentale conjointe. L'attribution de l'autorité parentale 
exclusive à l'un des parents doit cependant rester une exception étroitement limitée. Une telle 
exception est en particulier envisageable en présence d'un conflit important et durable entre les 
parents ou d'une incapacité durable pour ceux-ci de communiquer entre eux à propos de l'enfant, 
pour autant que cela exerce une influence négative sur celui-ci et que l'autorité parentale exclusive 
permette d'espérer une amélioration de la situation. De simples différends, tels qu'ils existent au sein 


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de la plupart des familles, d'autant plus en cas de séparation ou de divorce, ne constituent pas un 
motif d'attribution de l'autorité parentale exclusive ou de maintien d'une autorité parentale exclusive 
préexistante (ATF 142 III 1 consid. 3; 141 III 472 consid. 4.; arrêt TF 5A_53/2023 du 21 août 2023 
consid. 3.1). En outre, la seule distance géographique entre les parents n'est pas en soi suffisante 
pour déroger au principe de l'autorité parentale conjointe (ATF 142 III 56 consid. 3; arrêt TF 
5A_53/2023 du 21 août 2023 consid. 3.1). 
En l'absence de toute communication entre les parents, le bien de l'enfant n'est pas garanti par 
l'exercice de l'autorité parentale conjointe. Celle-ci suppose en effet que les parents s'entendent un 
minimum sur les questions principales concernant l'enfant et qu'ils soient au moins capables de 
coopérer dans une certaine mesure. Si tel n'est pas le cas, l'autorité parentale conjointe constitue 
presque inévitablement une charge pour l'enfant, qui s'accentue dès que celui-ci se rend compte du 
désaccord de ses parents. Cette situation comporte également des risques comme celui de retarder 
la prise de décisions importantes, par exemple en lien avec des suivis ou traitements médicaux 
(ATF 142 III 197 consid. 3.5; arrêt TF 5A_53/2023 du 21 août 2023 consid. 3.1).
2.2.
Le Tribunal civil a retenu que les relations entre les parents, qui n'étaient déjà pas bonnes 
précédemment, se sont dégradées durant la procédure de divorce. La communication entre les 
parties est inexistante et aucun des parents ne souhaite fournir les efforts nécessaires pour y 
parvenir. Les informations passent par l'entremise du SEJ ou des mandataires des parties, y compris 
s'agissant des enfants. Le SEJ a dû intervenir à de nombreuses reprises pour poser un cadre 
général aux parents. Il a également mis en doute la capacité des parents à assumer leur rôle 
parental. La responsabilité de la situation est imputable aux deux parents. La Présidente du tribunal 
a en outre dû intervenir ou a été informée à plusieurs reprises de problèmes ressortant de l'autorité 
parentale. Au vu de l'intensité du conflit entre les parents et de la longue période de communication 
inexistante malgré les efforts des autorités et des intervenants, aucune amélioration n'était advenue 
et rien ne permettait de conclure que la situation s'améliora dans un avenir proche. Cette situation 
impactant les enfants, l'autorité parentale devait être attribuée à la mère de manière exclusive.
Le père fait valoir que le conflit entre les parents a toujours existé. Si la situation s'est calmée, c'est 
grâce à sa décision de ne plus exercer son droit de visite entre octobre 2021 et février 2022, puisqu'il 
se voyait reprocher par les enfants tous les torts de la famille. Dès la reprise du droit de visite, la 
mère a tenté par tous les moyens d'en entraver l'exercice. Depuis la suspension du droit de visite 
par décision du 1er juin 2022, la mère n'a quasiment plus communiqué d'informations directement 
au père, celles-ci passant par l'intermédiaire de son mandataire. Vu le manque de collaboration de 
la mère, le père était empêché de prendre des décisions adéquates pour ses enfants en raison du 
manque d'informations. Pourtant, depuis la suspension du droit de visite, il n'est quasiment plus 
intervenu dans la vie de ses enfants, ce qui est la preuve que ce n'est pas le conflit parental qui 
influe négativement sur ceux-ci. Le père se plaint également qu'aucune des propositions du SEJ n'a 
été retenue et qu'il est choquant que l'autorité parentale exclusive en faveur de la mère soit 
prononcée alors que ce service ne l'a pas proposé. Il estime finalement que l'attribution de l'autorité 
parentale exclusivement à la mère n'est pas la bonne solution, puisque le Tribunal civil a retenu que 
les torts étaient partagés s'agissant des problèmes de communication et que le SEJ a mis en doute 
les capacités éducatives des deux parties. Vu l'intolérance de la mère, aucun lien avec ses enfants 
ne pouvait être tissé. Enfin, le père dénonce une violation de son droit d'être entendu, le Tribunal 
civil ayant statué sur l'autorité parentale sans avoir ordonné d'expertise familiale ou le placement 
des enfants comme le suggérait pourtant le SEJ et requiert que ces mesures soient ordonnées en 
procédure d'appel.


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La mère expose de son côté que le père est largement responsable des défauts de communication 
et qu'il a utilisé l'autorité parentale comme une arme durant la procédure pour la blesser. Il a fait 
obstruction à ce que des mesures d'aides renforcées soient mis en place pour D.________, mesures 
qu'il a finalement acceptées après le dépôt d'une requête de mesures provisionnelles. Le père s'est 
également opposé au suivi psychologique prodigué par la Dr F.________, puis, une fois la décision 
prise par la Présidente, par le Dr G.________. Par ailleurs, les mesures provisionnelles requises par 
la mère avaient pour seul but de préserver la continuité du suivi psychologique dont bénéficiait 
D.________. Le père refuse ainsi systématiquement toutes mesures pour mettre en péril le 
développement des enfants pour mieux le reprocher ensuite à la mère. Enfin, la mère fait valoir que 
le père a refusé de payer une facture de dentiste de D.________ au motif qu'il n'est pas d'accord 
avec le traitement.
2.3.
2.3.1. Le droit d'être entendu, ancré à l'art. 29 al. 2 Cst. en tant que garantie constitutionnelle 
minimale et à l'art. 53 CPC, implique le devoir, pour l'autorité, de motiver sa décision. Toutefois, cela 
n'implique pas que celle-ci soit tenue d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et 
griefs invoqués par les parties. Il suffit au contraire que le justiciable puisse en saisir la portée et, le 
cas échéant, l'attaquer en connaissance de cause. La motivation doit mentionner, au moins 
brièvement, les motifs qui ont guidé le tribunal et sur lesquels il a fondé sa décision (ATF 142 III 433; 
arrêt TF 5A_278/2021 du 7 octobre 2021 consid. 3.1). Il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter 
tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter 
à ceux qui, sans arbitraire, apparaissent pertinents (ATF 143 III 65 consid. 5.2; arrêt TF 5A_278/2021 
du 7 octobre 2021 consid. 3.1)
Le droit d'être entendu est un grief de nature formelle, dont la violation entraîne l'annulation de la 
décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond. Selon la 
jurisprudence, sa violation peut cependant être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de 
s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Par ailleurs, même 
si la violation du droit d'être entendu est grave, une réparation de ce vice procédural devant l'autorité 
de recours est également envisageable si le renvoi à l'autorité précédente constituerait une vaine 
formalité. L'allongement inutile de la procédure qui en découlerait est en effet incompatible avec 
l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (arrêt TC 
FR 101 2022 67 du 4 novembre 2022 consid. 3.1.2 et les références citées).
En l'espèce, la décision attaquée expose les bases légales et la jurisprudence topique portant 
l'autorité parentale. Elle présente sur de nombreuses pages les preuves du dossier judiciaire que le 
Tribunal civil a considérées comme pertinentes pour statuer ainsi que les raisons qui l'a poussé à 
attribuer l'autorité parentale exclusive à la mère. Sur cette base, le père était en mesure de 
comprendre les motifs de la décision et de l'attaquer utilement, ce qu'il a d'ailleurs fait par le dépôt 
d'un mémoire circonstancié comprenant 12 pages sur cette question (mémoire d'appel du père, p. 3 
à 14). Le droit d'être entendu du père n'a par conséquent pas été violé. 
2.3.2. À l'instar du Tribunal civil, la Cour constate une déficience chronique de la communication 
entre les parents. Les rapports des intervenants sociaux et les déclarations des parties font en effet 
état d'une rupture totale de communication entre les parents (DO 100 et 102, 139, 143, 378 et 380). 
À ce jour, les informations concernant les enfants transitent soit par l'intermédiaire du SEJ (DO 100 
et 136), soit par l'intermédiaire des mandataires des parties (DO 380), soit par l'envoi de courriels 
ou de lettres entre les parties (DO 378, annexe à la réponse à l'appel du père envoyée par la mère). 
Cette rupture est due à l'incapacité des parents à communiquer sereinement, l'un cherchant 


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continuellement à montrer les erreurs de l'autre (DO 139). Ces problèmes de communication nuisent 
au bien-être des enfants, puisqu'ils sont plongés au cœur du conflit parental, en particulier s'agissant 
de D.________ (DO 139, 296 et 375a). En outre, ils compliquent leur prise en charge par les parents. 
En mai 2021, le SEJ indiquait qu'il avait renoncé à limiter son intervention au planning des visites et 
des vacances comme au début de son intervention en septembre 2020 pour préférer l'établissement 
de plannings mensuels selon les disponibilités sans possibilité de modification par les parents en 
raison des échanges de courriels virulents lors de l'établissement du planning (DO 136 et 138). De 
plus, la gravité du conflit est allée crescendo durant la procédure de première instance au point que 
le SEJ a qualifié l'attitude des deux parents comme étant maltraitante vis-à-vis de leurs enfants (DO 
136 ss) et a envisagé en juin 2022 de solliciter du Tribunal civil un placement d'observation des 
enfants pour une durée de 3 mois (DO 296). L'accalmie relative dans le conflit parental semble être 
due à la suspension du droit de visite par décision de mesures superprovisionnelles prononcées 
d'office le 1er juin 2022 par la Présidente du tribunal, puis à sa reprise au Point Rencontre à la suite 
de la décision de mesures provisionnelles de la même magistrate du 12 octobre 2022, les parents 
n'ayant plus à collaborer dans l'organisation du droit de visite.
Concernant l'exercice de l'autorité parentale, le SEJ relève que les accords entre les parents sont 
difficiles à trouver dans le domaine médical (DO 139). Ce constat est confirmé par le dossier. Le 
père a en effet initialement minimisé les besoins psychiatriques et psychologiques de D.________ 
en affirmant que ce dernier n'avait pas besoin de médecins mais de pratiquer du sport (DO 243). Si, 
par la suite, le père est revenu sur sa position, il n'a eu de cesse d'en entraver le suivi. La mère a 
en effet dû déposer une requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles le 
14 décembre 2021 pour pallier l'absence d'accord pour l'établissement d'un bilan de D.________, 
étape nécessaire au dépôt d'une demande de mesures d'aide renforcée. Bien que le père eût donné 
son accord le 13 décembre 2021, il n'avait pas donné suite aux courriels du 26 novembre 2021 et 
10 décembre 2021 du directeur de l'école, ce qui avait contraint la mère à user de la voie judiciaire. 
Les courriels du directeur exposaient pourtant que ce bilan était un prérequis pour la demande de 
mesures d'aide renforcée, que celle-ci devait être déposée le 31 janvier 2022 et qu'au vu du temps 
nécessaire à l'établissement du bilan, le père devait donner son accord au plus vite (annexes au 
courrier du 20 décembre 2021 figurant au dossier de mesures provisionnelles 10 2021 3008). Dans 
son rapport du 2 juin 2022, le SEJ mentionnait que les difficultés rencontrées dans l'obtention de 
l'accord du père provenaient du fait qu'il craignait les répercussions sur la procédure judiciaire en 
cours (DO 295). Cette affirmation est corroborée par le courriel du 13 décembre 2021 envoyé par le 
père au directeur, lequel révèle qu'il n'ignorait pas les problèmes de son fils, mais se devait d'être 
vigilant sur les conséquences de son accord, et qu'il estimait que son accord serait aussi avantageux 
pour la mère (annexes au courrier du 20 décembre 2021 figurant au dossier de mesures 
provisionnelles 10 2021 3008). En raison du retard dans le dépôt de la demande, la durée des 
mesures d'aide renforcée a été limitée à un an (DO 295). Lors de son renouvellement, le directeur 
a de nouveau rencontré des difficultés à obtenir l'accord du père, puisqu'il a dû sommer le père de 
donner son avis sur la prolongation des mesures d'aide renforcée afin qu'il puisse lui faire suivre le 
document officiel pour signature (annexe de la détermination de la demanderesse du 5 janvier 2023; 
pièce 20 du bordereau III du défendeur du 5 janvier 2023). Là encore, le père a argué qu'il ne pouvait 
pas prendre de décision, car il n'avait pas toutes les informations en main et qu'il devait tout mettre 
en œuvre pour se défendre des mouvements judiciaires de la mère (pièce 19 du bordereau III du 
défendeur du 5 janvier 2023). Pourtant, il ressort des pièces produites par le père lui-même que la 
mère l'avait tenu informé des problèmes de D.________ justifiant la prolongation de la mesure d'aide 
renforcée (pièce 20 du bordereau III du défendeur du 5 janvier 2023). 


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Au demeurant, dans son appel, le père ne prétend pas qu'il ne reçoit pas d'information au sujet des 
enfants de la part de la mère, mais seulement qu'il les reçoit par l'intermédiaire de son mandataire. 
Par ailleurs, même s'il a été suivi par la Présidente du tribunal au sujet du changement de 
thérapeute, il a par la suite empêché le Dr G.________ de réaliser un bilan psychologique de 
D.________ au point que ce dernier a été contraint de demander à la Présidente du tribunal de 
confirmer qu'elle avait bien ordonné ledit bilan (DO 493). Le 27 juillet 2023, le père a refusé de 
participer aux frais de dentiste de D.________ au motif qu'il n'avait pas donné son accord, que la 
décision de la mère de prendre rendez-vous chez le dentiste relevait de sa seule responsabilité et 
que la mère devait s'adresser à lui en respectant la politesse élémentaire lorsqu'elle réclame des 
moyens financier complémentaires de sa part (annexe à la réponse de la mère à l'appel du 
5 septembre 2023).
2.3.3. Au vu de ce qui précède, l'intensité du conflit et les problèmes de communication dépassent 
de loin ce qui est courant lors d'une séparation ou d'un divorce. Le père estime constamment devoir 
se défendre face à la mère, ce qui le conduit à adopter une attitude irrationnelle et nuisible au bien 
de ses enfants. Ses déclarations révèlent en effet qu'il met au même niveau ses revendications 
parentales défendues en procédure et le bien de ses enfants, ce qui le conduit à prendre des 
précautions exagérées avant de donner tout accord sur une question relevant de l'autorité parentale. 
Par ailleurs, il se montre incapable de laisser le conflit familial de côté et d'appréhender la situation 
sous le seul angle du bien de ses enfants. Son refus de participer aux frais de dentiste au seul motif 
qu'il n'a pas donné son accord préalablement dénote par ailleurs une approche strictement formelle 
de l'autorité parentale, ce d'autant plus qu'il ne semble à aucun moment contester la pertinence de 
l'intervention ou le montant des honoraires. 
Dans le même sens, le père se retranche fréquemment derrière un prétendu manque d'information 
pour entraver la prise de décision alors qu'il est pourtant tenu informé de la santé de ses enfants par 
les courriels de la mère et par les comptes-rendus des intervenants sociaux. Est particulièrement 
révélateur sa tardivité à donner son accord pour la demande de prolongation en 2023 de la mesure 
d'aide renforcée dont bénéficiait D.________ en 2022. Le père connaissait pourtant l'importance de 
cette demande puisqu'il s'agissait d'un renouvellement et non d'une demande initiale. Le dossier 
judiciaire met ainsi en évidence que le père refuse par principe toute proposition émanant de la 
mère. Il en fait de même pour les propositions émanant des tiers intervenants, en particulier du SEJ 
ou de l'école, si elles lui paraissent d'une manière ou d'une autre favorables à la mère. Dans la 
mesure où le père a gardé cette attitude durant toute la procédure de première instance et que celle-
ci perdure en appel, il est fortement à craindre que les services sociaux et/ou l'autorité de protection 
de l'enfant devront intervenir pour chaque question relevant de l'autorité parentale afin de pallier 
l'absence de consentement du père ou sa tardivité à le fournir. Cette situation de blocage nuit au 
bien des enfants, tout particulièrement dans l'hypothèse d'un cas d'urgence. Au vu de l'absence 
totale de communication directe entre les parents, de l'intensité du conflit parental et de l'opposition 
systématique du père, aucune solution moins incisive que l'attribution de l'autorité parentale 
exclusive à la mère n'est envisageable. Certes, la mère porte une part de responsabilité dans le 
conflit familial, sans quoi le SEJ n'aurait pas étudié la possibilité de requérir du Tribunal civil un 
placement temporaire des enfants à des fins d'observation. Cela étant, il apparaît que la mère est 
demeurée collaborante avec les intervenants sociaux. Bien que son attitude ait pu être considérée 
comme ambigüe, elle poursuivait le bien de ses enfants, à tout le moins selon la conception qu'elle 
en avait, et ne recherchait pas systématiquement à contrer leur père. Les circonstances du cas 
d'espèce ne justifient donc pas le placement des enfants comme le suggère le père dans la 
motivation de son appel.


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En conclusion, c'est à juste titre que le Tribunal civil a attribué l'autorité parentale exclusive à la 
mère. L'appel du père sera par conséquent rejeté sur ce point.
3.
Les deux parties critiquent les modalités de la relation du père avec les enfants, le père concluant 
au rétablissement d'un droit de visite usuel, la mère à sa suspension ou, subsidiairement, à la 
diminution de la fréquence des visites au Point Rencontre à une seule visite par mois.
3.1.
En vertu de l'art. 273 al. 1 CC, auquel renvoie expressément l'art. 133 al. 1 ch. 3 CC, le père 
ou la mère qui ne détient pas l’autorité parentale ou la garde ainsi que l’enfant mineur ont 
réciproquement le droit d’entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
Le droit aux relations personnelles est considéré à la fois comme un droit et un devoir des parents, 
mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant, qui doit servir en premier lieu l'intérêt de 
celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5; arrêt TF 5A_268/2023 du 19 septembre 2023 consid. 3.1.2); dans 
chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à répondre le mieux possible à ses besoins, 
l'intérêt des parents étant relégué à l'arrière-plan (ATF 130 III 585 consid. 2.1; arrêt TF 5A_268/2023 
du 19 septembre 2023 consid. 3.1.2). Si les relations personnelles compromettent sérieusement le 
développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne 
se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir 
ces relations peut leur être retiré ou refusé en tant qu'ultima ratio (art. 274 al. 2 CC). Si le préjudice 
engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité par la mise en œuvre d'un droit 
de visite surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité du parent concerné, le principe de la 
proportionnalité, mais également le sens et le but des relations personnelles, interdisent la 
suppression complète du droit auxdites relations (ATF 122 III 404 consid. 3c; arrêt TF 5A_268/2023 
du 19 septembre 2023 consid. 3.1.2); l'une des modalités particulières à laquelle il est envisageable 
de subordonner l'exercice du droit de visite, par une application conjointe des art. 273 al. 2 et 274 
al. 2 CC, peut ainsi consister en l'organisation des visites, avec ou sans curatelle de surveillance, 
dans un lieu protégé spécifique, tel un Point Rencontre ou une autre institution analogue (arrêt TF 
5A_268/2023 du 19 septembre 2023 consid. 3.1.2). Tant le retrait ou le refus du droit aux relations 
personnelles selon l'art. 274 CC que l'établissement d'un droit de visite surveillé nécessitent des 
indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant. Il ne suffit pas que celui-ci risque 
abstraitement de subir une mauvaise influence pour qu'un droit de visite surveillé soit instauré; il 
convient dès lors de faire preuve d'une certaine retenue lors du choix de cette mesure (ATF 122 III 
404 consid. 3c; arrêt TF 5A_268/2023 du 19 septembre 2023 consid. 3.1.2).
La fixation des relations personnelles au sens de l'art. 273 al. 1 CC relève de la compétence du juge 
matrimonial ou de l'autorité de protection compétente sur le fond, seule l'organisation des modalités 
pratiques dans le cadre défini par l'autorité ou le juge compétent pouvant être confiée à un curateur 
(arrêt TF 5A_454/2019 du 16 avril 2020 consid. 4.2.2). Le curateur n'a ainsi pas le pouvoir de décider 
lui-même de la réglementation du droit de visite (arrêt TF 5A_415/2020 du 18 mars 2021 
consid. 6.3). 
3.2.
Selon le Tribunal civil, il convient d'apprécier avec circonspection le droit de visite du père en 
raison du conflit parental et la procédure pénale pendante. Cela étant, il est dans l'intérêt des enfants 
que le droit de visite du père soit maintenu, la volonté des enfants de ne pas voir leur père étant liée 
au conflit parental. Le droit de visite au Point Rencontre a ainsi été maintenu pour l'instant, à charge 


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pour la curatrice d'élargir les modalités du droit de visite selon les circonstances et les intérêts des 
enfants, l'objectif étant de réinstaurer à terme un droit de visite usuel.
Le père fait valoir qu'il n'a plus vu ses enfants depuis presque une année, son droit ayant été 
suspendu en juin 2022 et le premier rendez-vous au Point Rencontre ayant eu lieu en mars 2023. Il 
relève que le rapport de police ne fait pas état que ses enfants courent un danger en sa présence. 
La procédure pénale n'a pas non plus évolué depuis la reddition du rapport de police. Enfin, si la 
première visite avec D.________ n'avait pas bien commencé, ce dernier étant froid à son égard, elle 
s'était globalement bien passée par la suite. En revanche, il reconnaît que tel n'a pas été le cas à 
l'égard de C.________ qui lui a tenu des propos très douloureux.
La mère quant à elle se prévaut du fait que l'exercice du droit de visite au Point Rencontre crée un 
stress très important pour les enfants. Elle explique que les enfants mettent beaucoup de temps à 
retrouver la sérénité après chaque visite. En outre, le fait que le père ne vienne pas à chaque rendez-
vous aggrave le stress des enfants en raison de l'incertitude et dénote un désintérêt complet et un 
manque de considération à leur égard, ce qui justifie la suspension du droit de visite. Elle relève 
encore que le dispositif du jugement attaqué délègue au SEJ ou au Point Rencontre la responsabilité 
de l'élargissement, ce qui est contraire à la loi, cette compétence n'appartenant qu'au juge. Elle 
estime que le père pourrait prétendre, sans autre formalité, à l'élargissement du droit de visite, celle-
ci devant agir en modification du jugement de divorce si elle estime que les conditions de 
l'élargissement ne sont pas remplies.
3.3.
3.3.1. En l'espèce, le droit de visite surveillé est exercé effectivement par le père. Son absence le 
30 avril 2023 semble avoir été due à une confusion d'agenda (pièce 104 de la réponse du père à 
l'appel de la mère du 5 septembre 2023). S'agissant de son absence du 11 juin 2023, elle a été 
annoncée par le père la veille par courriel (relevé de fréquentation du Point Rencontre du 
3 novembre 2023). Si la manière de procéder et le motif de l'annulation sont regrettables, ce cas 
apparaît isolé et consécutif à la non-présentation des enfants par la mère le 28 mai 2023 (pièce 17 
du mémoire d'appel du père). En outre, il apparaît que les annulations des visites le sont le plus 
souvent à l'initiative de la mère (relevé de fréquentation du Point Rencontre du 3 novembre 2023). 
Il ne peut ainsi pas être retenu que le père laisse les enfants dans l'incertitude de sa venue. 
S'agissant du déroulement des visites, les visites sont particulièrement éprouvantes pour 
C.________. Dans sa lettre du 7 juillet 2023, elle explique que les visites au Point Rencontre sont 
très dures pour elle et qu'elle se donne pour mission de protéger son frère, raison pour laquelle elle 
l'accompagne systématiquement même si elle n'a elle-même pas envie de voir son père. Il ressort 
également des dossiers d'appel qu'elle a exposé sa souffrance au personnel du Point Rencontre 
(rapport du Point Rencontre du 3 novembre 2023) et à la curatrice (rapport du SEJ du 24 juillet 
2023). Lors des rencontres, C.________ a eu peu d'interactions avec son père, hormis le 
9 juillet 2023 où elle a émis le souhait de lui parler en présence d'une intervenante (rapport du Point 
Rencontre du 3 novembre 2023). Elle dessine et pleure souvent lors des visites selon les 
observations des intervenants du Point Rencontre. En revanche, père et fils discutent et jouent 
ensemble (rapport du Point Rencontre du 3 novembre 2023). Les intervenants ont remarqué que 
les interactions des enfants sont plus authentiques lorsque chaque enfant voit son père séparément 
(rapport du Point Rencontre du 3 novembre 2023). De plus, la directrice du Point Rencontre a 
informé la curatrice que, en l'état, l'ambiance durant les visites est telle qu'il n'est pas possible de 
les organiser durant plus d'une heure trente (rapport du SEJ du 24 juillet 2023).


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Vu ce qui précède, les visites affectent différemment les deux enfants. Concernant D.________, les 
visites apparaissent se dérouler convenablement. Il n'y a donc pas lieu de modifier la fréquence des 
visites à son égard. En revanche, voir son père en présence de son frère fait souffrir C.________ 
qui se retrouve prise en étau entre son désir de protéger son frère et ses propres émotions qui 
induisent une forte répulsion à l'égard de son père. Il y a donc lieu de fixer le droit aux relations 
personnelles de manière différente pour chaque enfant, ce que tant les intervenants du Point 
Rencontre que la curatrice demandent par ailleurs. De plus, C.________ a fait part dans sa lettre du 
7 juillet 2023 de son souhait de ne plus voir son père. Âgée de 16 ans et demi, ses mots revêtent 
un poids particulier qui doit être pris en considération. Il est en outre essentiel pour le bien de 
C.________ qu'elle n'endosse pas le rôle de protectrice de son petit frère qu'elle s'impose et qui 
participe à ses souffrances. Vu son âge, il apparaît opportun que le droit de visite s'exerce d'entente 
entre C.________ et son père. Par ailleurs, l'absence de C.________ lors du droit de visite de 
D.________ répond également au bien de ce dernier. Les échanges sont en effet plus naturels 
lorsque le père demeure seul avec D.________ et les visites pourront durer plus longtemps hors de 
la présence de C.________, le climat actuel de tension ne le permettant pas. En conclusion, le droit 
de visite actuel demeurera inchangé en tant qu'il concerne D.________ et le jugement attaqué sera 
confirmé sur ce point. Concernant C.________, il aura lieu d'entente entre elle et son père, y compris 
s’agissant des modalités, mais hors la présence de D.________.
3.3.2. Concernant la question de l'élargissement du droit de visite, le grief de la mère est fondé. Le 
Tribunal civil a en effet abandonné au pouvoir d'appréciation de la curatrice le soin d'élargir s'il y a 
lieu ou non le droit de visite en faveur du père. Une telle façon de procéder transfère la compétence 
de statuer sur la garde à la curatrice bien qu'elle appartienne exclusivement au juge du divorce ou 
à l'autorité de protection de l'enfant en vertu de la loi. Cela étant, le Tribunal civil doit être suivi 
lorsqu'il juge que l'intérêt de D.________ est le rétablissement, à terme, d'un droit de visite usuel. 
La gravité des faits reprochés au père, dans l'hypothèse où ils seraient avérés, ne justifie pas le 
retrait définitif du droit de visite. En revanche, il apparaît en l'état prématuré de rétablir un droit de 
visite usuel. En effet, d'une part, seuls 7 des 15 rendez-vous planifiés au Point Rencontre ont eu 
lieu, ce qui est insuffisant pour s'assurer que le bon déroulement des visites perdure. D'autre part, 
l'instruction de la procédure pénale n'est pas achevée. Si le bon déroulement des rendez-vous au 
Point Rencontre se confirme dans la durée, le droit de visite surveillé ne justifiera plus. Enfin, 
contrairement à ce qu'indique la mère dans son mémoire d'appel, la compétence de statuer sur les 
demandes de modification des relations personnelles arrêtées dans le jugement de divorce n'est 
pas du ressort du juge du divorce, mais de celle de l'autorité de protection de l'enfant, lorsque seule 
cette question est litigieuse (art. 134 al. 4 in fine et 275 al. 1 CC).
Il appartiendra dès lors au père de demander le rétablissement du droit de visite usuel à l'autorité 
de protection de l'enfant. Par ailleurs, la mission de la curatrice sera modifiée en ce sens qu'elle aura 
pour tâche d'examiner l'opportunité d'un élargissement et de le proposer à l'autorité de protection de 
l'enfant si l'intérêt des enfants le commande, cas échéant.
4.
Le père conteste les montants retenus par le Tribunal civil pour son loyer, son assurance maladie 
obligatoire et ses frais de déplacement professionnels. Il fait également valoir que des frais de 
garage aurait dû être retenus dans ses charges. Enfin, il reproche au Tribunal civil d'avoir retenu un 
forfait de minimum vital trop élevé dans l'établissement des charges de la mère.
4.1.
L'art. 285 al. 1 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 ch. 4 CC, dispose que la contribution 
d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses 


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père et mère. L'entretien convenable est ainsi une valeur dynamique qui dépend des moyens 
concrets des parents, dont l'enfant doit profiter.
L'entretien de l'enfant comprend d'abord ses coûts directs qui, en tout état de cause, doivent être 
couverts en premier. Les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites 
selon l'art. 93 LP constituent le point de départ; s'y ajoutent la part au loyer de l'enfant, 
l'assurance-maladie obligatoire et les frais de garde. Un éventuel manco ne peut se rapporter qu'à 
ces valeurs (art. 287a let. c CC et 301a let c. CPC). Si les moyens financiers le permettent, l'entretien 
convenable de l'enfant doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Sont alors prises en 
considération les primes d'assurance complémentaire et une part d'impôt. Le fait de multiplier le 
montant de base ou de prendre en compte des postes supplémentaires comme les voyages ou les 
loisirs n'est pas admissible. Ces besoins doivent être financés au moyen de la répartition de 
l'excédent, qui intervient ultérieurement, après que le minimum vital du droit de la famille de 
l'ensemble de ses membres, y compris les enfants majeurs, est couvert (ATF 147 III 265 consid. 5.5 
et 7.2). 
Lorsque les moyens de la famille permettent de couvrir le minimum élargi du droit de la famille, 
l'éventuel excédent doit alors être réparti en équité entre les ayants droits. La répartition "par grandes 
et petites têtes" s'impose comme règle. Concrètement, cela signifie que l'éventuel excédent doit être 
réparti à raison d'une part à l'excédent pour chaque enfant et de deux parts pour les adultes. Cette 
règle peut toutefois être relativisée au regard des situations concrètes, notamment en fonction de 
l'activité exercée par chaque époux au regard des paliers scolaires, mais également de parts 
d'épargne réalisée ou de tout autre élément pertinent. L'enfant majeur n'a pas le droit de participer 
à l'excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2 et 7.3). 
En cas de concubinage, la moitié du montant mensuel de base prévu pour le couple ainsi que la 
moitié du loyer sont prises en compte, et ce indépendamment de la participation effective du 
concubin aux charges du ménage (ATF 144 III 502 consid. 6.6; arrêt TF 5A_708/2022 consid. 4.2).
4.2.
4.2.1. Selon le Tribunal civil, les charges mensuelles du père s'élèvent à CHF 3'789.45.
S'agissant du loyer, les premiers juges ont retenu que le père n'avait pas produit son nouveau contrat 
de bail de sorte que le montant de CHF 1'800.- à titre de loyer devait être considéré comme non 
prouvé. En appel, le père a produit le contrat manquant, lequel atteste que le loyer s'élève au 
montant allégué. C'est donc ce montant qui doit être retenu à titre de loyer. Dès lors qu'il vit en 
concubinage, la moitié de ce loyer sera retenu, soit CHF 900.-.
Pour l'assurance maladie, le Tribunal civil a constaté que la prime mensuelle se monte à 
CHF 472.50. Le père estime qu'elle s'élève en réalité à une somme de CHF 564.75. Toutefois, la 
différence entre le montant de l'assurance maladie retenue par les premiers juges et le père est due 
au fait que ce dernier a omis de soustraire le montant de l'assurance complémentaire à la somme 
totale de l'assurance maladie. Le Tribunal civil a donc retenu le montant de CHF 472.50 à juste titre.
Concernant les frais de déplacement, le Tribunal civil a retenu une distance de 128 kilomètres entre 
le domicile du père et son lieu de travail. Le père estime quant à lui que la distance s'établit à 133 
kilomètres. Au surplus, la méthode et les autres paramètres du calcul adoptés par les premiers juges 
ne sont pas contestés. En appel, le père a produit une carte indiquant un trajet de 66.5 kilomètres. 
Les frais de déplacement s'élèvent donc à CHF 375.-.


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Le jugement attaqué ne fait pas mention des frais de garage. En appel, le père a produit le contrat 
de location du garage, lequel atteste d'un loyer de CHF 200.-. Dans la mesure où aucune des parties 
ne conteste la nécessité d'un véhicule pour permettre au père de rejoindre son lieu de travail, ces 
frais doivent être admis. Toutefois, seul un montant de CHF 100.- est retenu à ce titre, le père vivant 
en concubinage.
Cela étant, la Cour constate que le montant de CHF 300.- retenu à titre de frais d'exercice du droit 
de visite est disproportionné, étant rappelé que le père exerce son droit de visite au Point Rencontre 
deux fois par mois pendant une durée d'environ une heure et demie. Il sera réduit d'office à CHF 25.-, 
montant permettant au père de couvrir ses frais d'essence (84 km x 2 x CHF 1.80/l x 8l/100 km).
Vu les modifications qui précèdent, les charges du père s'élèvent à CHF 3'840.- (3'729.85 – 630 + 
900 – 360 + 375 + 100 – 300 + 25).
4.2.2. S'agissant des charges de la mère, les premiers juges se sont basés sur le forfait de base 
du minimum vital pour une personne vivant seule avec enfants, soit la somme de CHF 1'350.-.
Le père fait valoir que, dans la mesure où la mère vit dans le même appartement que ses propres 
parents, le forfait doit correspondre à celui retenu dans le cas d'un concubinage, soit la moitié du 
forfait pour un couple avec enfant, car la mère vit dans une communauté partageant les coûts. Un 
montant de CHF 850.- devrait être retenu en lieu et place de la somme de CHF 1'350.-.
Le père fait erreur lorsqu'il affirme que la jurisprudence fédérale en vertu de laquelle le montant de 
base du minimum vital d'une personne en concubinage correspond à la moitié du forfait pour un 
couple marié avec enfant est transposable au cas d'espèce. Au contraire, le Tribunal fédéral a 
expressément jugé que le partage par moitié du forfait pour un couple marié ne vaut que pour les 
personnes en concubinage, à l'exclusion d'autres formes de communauté d'adultes sous un même 
toit (ATF 132 III 483 consid. 4.2). Dans ce dernier cas, le forfait de base pertinent est le forfait d'une 
personne seule avec enfant, réduit d'une somme adaptée aux circonstances. Un montant de 
CHF 100.- a été jugé comme admissible (ATF 132 III 483 consid. 4.3). Dans sa jurisprudence, la 
Cour de céans a également admis une réduction de CHF 100.- dans le cas d'une personne vivant 
avec sa sœur (arrêt TC 101 2019 249 consid. 3.2.5 du 15 septembre 2020). En l'espèce, la 
communauté est constituée de trois adultes. On peut admettre une diminution des coûts de 
nourriture plus importante que dans le cas de deux adultes vivant sous le même toit et retenir une 
réduction de CHF 200.-. Le forfait de base du minimum de la mère sera donc fixé à CHF 1'150.-. 
Les charges de la mère s'établissent par conséquent à CHF 3'179.- (3'379.95 – 200).
4.2.3. Les revenus du père ne sont pas contestés par les parties. La Cour relève néanmoins d'office 
que son salaire est plus élevé que ce qu'a retenu le Tribunal civil. Selon la fiche de salaire du mois 
de septembre 2022 (pièce 3 du bordereau n° 3 de l'appelant), il s'élève à CHF 6'093.-, 13e salaire 
compris, le père ayant déclaré en audience du Tribunal civil du 27 septembre 2022 qu'il en percevait 
un (5'624.80 * 13 / 12). Le montant de CHF 150.- pour l'utilisation privée du véhicule d'entreprise, 
déduit par le Tribunal civil, s'il figure sur le certificat de salaire en raison de l'obligation de le déclarer 
à l'autorité fiscale, fait en effet l'objet d'une déduction immédiate du même montant. Il ne faut donc 
pas en tenir compte. Il en découle que le disponible mensuel du père se monte à CHF 2'253.- (6'093 
– 3'840). 
Concernant la mère, le Tribunal civil a retenu que le montant de son disponible s'élève à CHF 1'265.- 
jusqu'au 31 août 2027, à CHF 2'430.- du 1er septembre 2027 au 31 décembre 2030 et à CHF 3'567.- 
dès le 1er janvier 2031. Vu la diminution de CHF 200.- de ses charges retenues ci-avant, son 
disponible doit être augmenté dans la même mesure pour chaque période prévue par le Tribunal 


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civil. Il s'élève ainsi à CHF 1'465.- (1'265 + 200) jusqu'au 31 août 2027, à CHF 2'630.- (2'430 + 200) 
du 1er septembre 2027 au 31 décembre 2030 et à CHF 3'767.- (3'567 + 200) dès le 1er janvier 2031.
Les coûts des enfants ne sont pas contestés par les parties. Le Tribunal civil a toutefois retenu une 
part de charge fiscale dans les coûts de C.________ au-delà de sa majorité même si les 
contributions d'entretien n'ont alors plus d'incidence fiscale sur les revenus ou les charges des 
parents. Il n'a également pas tenu compte de l'augmentation prévisible des primes d'assurance 
maladie lors du passage à l'âge adulte. En l'état, seuls les coûts directs de C.________ jusqu'à sa 
majorité, peuvent donc être repris tels quels. Ils s'élèvent à CHF 855.- jusqu'en juillet 2025.
Dès le mois d'août 2025, les charges de C.________ se composent du montant de base de 
CHF 600.-, de sa part au loyer de CHF 176.-, de sa prime LAMal estimée forfaitairement à CHF 300.-
, de ses frais scolaires de CHF 34.-, de ses frais de transport de CHF 64.- et de sa prime LCA de 
CHF 130.-, soit un total de CHF 1'304.-. Aucune charge fiscale ne sera retenue. Après déductions 
des allocations familiales de CHF 325.-, son entretien convenable est de CHF 979.-. 
Pour D.________, les charges, allocations familiales déduites, se montent à CHF 575.- jusqu'au 
31 décembre 2024, à CHF 775.- du 1er janvier 2025 au 31 août 2027, à CHF 820.- du 1er septembre 
2027 au 31 décembre 2030 et à CHF 890.- dès le 31 janvier 2031. 
Le disponible du père, après prise en charge des coûts directs de ses enfants, s'établit à CHF 823.- 
jusqu'au 31 décembre 2024, CHF 623.- dès le 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 juillet 2025, CHF 499.- 
du 1er août 2025 au 31 août 2027, CHF 454.- du 1er septembre 2027 au 31 décembre 2030 et de 
CHF 384.- dès le 1er janvier 2031.
4.3.
Vu la modification du disponible de la mère et du coût de C.________ dès sa majorité, il 
convient de recalculer la part à l'excédent due par le père. Le Tribunal civil a renoncé à faire participer 
les enfants à son excédent au-delà du 31 août 2027, au vu de l'importante disparité des disponibles 
de chaque parent. Toutefois, cette disparité n'est pas un motif suffisant en soi pour fonder cette 
renonciation. Il sera donc procédé à la répartition de l'excédent au-delà du 31 août 2027.
Jusqu'au 31 décembre 2024, le disponible du père s'élève à CHF 823.- et celui de la mère à 
CHF 1'465.-, ce qui porte le disponible de la famille à CHF 2'288.-. Selon le système des petites et 
des grandes têtes, chaque enfant a droit au sixième de ce montant. La part à l'excédent des enfants 
s'élève par conséquent à CHF 381.- (2'288 / 6). Le père doit participer au paiement de l'excédent en 
proportion de son propre disponible. Sa part se monte ainsi à CHF 137.- [381 x (823 / 2'288)]. 
Dès le 1er janvier 2025 jusqu'au 31 juillet 2025, le disponible du père est de CHF 623.-, le disponible 
de la mère demeurant inchangé. Le disponible de la famille s'élève donc à CHF 2'088.- (623 + 1'465). 
La part à l'excédent des enfants correspond à CHF 348.- (2'088 / 6). Selon la proportion des 
disponibles, la part du père s'élève à CHF 104.- [348 x (623 / 2'088)].
À partir du 1er août 2025, C.________ est désormais majeure. Le disponible du père s'élève à 
CHF 499.- (2'253 – 979 – 775). Le disponible de la famille est donc de CHF 1'964.- (499 + 1465). 
Par ailleurs, C.________ ne participe plus à l'excédent. La part de D.________ à l'excédent est donc 
d'un cinquième. Elle se monte à CHF 393.- (1'964 / 5). Le montant dû par le père s'élève quant à lui 
à CHF 99.- [393 x (499 / 1'964)].
Dès le 1er septembre 2027, le disponible de l'intimée est de CHF 2'630.- et celui du père de 
CHF 454.-. Le disponible de la famille s'établit ainsi à CHF 3'084.- (2'630 + 454). La part à l'excédent 
de D.________ est de CHF 617.- (3'084 / 5). La participation à l'excédent du père se monte donc à 
CHF 90.- [617 x (454 / 3'084)].


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Dès le 1er janvier 2031, le disponible de l'intimée est de CHF 3'767.- et celui du père de CHF 384.-, 
ce qui porte le disponible de la famille à CHF 4'151.- (384 + 3'767). La part à l'excédent de 
D.________ est de CHF 830.- (4'151 / 5) et la participation du père de CHF 77.- [830 x (384 / 4'151)].
En ajoutant les montants dus par le père au titre de la répartition de l'excédent mentionnés ci-dessus, 
il découle des pensions en faveur de C.________ de CHF 992.- (855 + 137) pour la période jusqu'au 
31 décembre 2024, de CHF 959.- (855 + 104) pour la période du 1er janvier 2025 au 31 juillet 2025, 
et de CHF 979.- dès cette date et jusqu'à la fin d'une formation appropriée. S'agissant de 
D.________, elles s'élèvent à CHF 712.- (575 + 137) pour la période jusqu'au 31 décembre 2024, à 
CHF 897.- (775 + 104) pour la période du 1er janvier 2025 au 31 juillet 2025, à CHF 874.- (775 + 99) 
pour la période du 1er aout 2025 au 31 août 2027, à CHF 910.- (820 + 90) du 1er septembre 2027 au 
31 décembre 2030, et à CHF 967.- (890 + 77) dès cette date. Or, pour les deux premières périodes 
établies par le Tribunal civil, ces montants correspondent – à quelques francs près – à ceux retenus 
par les premiers juges. L'augmentation des parts à l'excédent due au disponible plus important de 
la mère est en effet compensée par la diminution de la proportion à hauteur de laquelle le père 
participe au paiement des parts à l'excédent. Il n'y a donc pas lieu de modifier les contributions 
d'entretien pour les deux premières périodes. En revanche, dès la majorité de C.________, les 
contributions d'entretien fixées par les premiers juges doivent être modifiées d'office. Dès le 1er août 
2025 et jusqu'à l'accomplissement d'une formation appropriée, la contribution d'entretien en faveur 
de C.________ doit être fixée à CHF 980.- et celle de D.________ à CHF 900.-.
L'appel du père est donc mal fondé sur la question des contributions d'entretien.
4.4.
Conformément à la jurisprudence (ATF 145 III 345 consid. 4, arrêt TC FR 101 2023 260 du 
7 décembre 2023 consid. 4.7), il y a lieu de supprimer d'office la clause selon laquelle les 
contributions d'entretien portent intérêt à 5 % l’an dès chaque échéance, les intérêts moratoires 
n'étant dus qu'à partir du jour de l'introduction de la poursuite.
5.
5.1.
Aux termes de l'art. 106 al. 1 et 2 CPC, les frais sont en principe mis à la charge de la partie 
succombante; lorsqu'aucune d'elles n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon 
le sort de la cause. Cette disposition est aussi applicable aux affaires de droit de la famille, quand 
bien même le tribunal a la faculté, en application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, de s'écarter des règles 
générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation (ATF 148 III 182 consid. 3.1).
En l'espèce, l'appel de la mère est partiellement admis et l'appel du père rejeté. Les frais judiciaires 
d'appel, arrêtés à CHF 1'200.- [art. 19 al. 1 du règlement du 30 novembre 2010 sur la justice (RJ; 
RSF 130.11)], seront par conséquent mis à la charge du père à hauteur des 3/4 et la charge de la 
mère à hauteur d'un 1/4, sous réserve de l'assistance judiciaire qui leur a été accordée.
5.2.
En vertu de l'art. 118 al. 3 CPC, l'assistance judiciaire ne dispense pas du versement des 
dépens à la partie adverse. Selon l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif. 
L'art. 63 al. 3 RJ dispose qu'en cas de fixation détaillée, comme en l'espèce, l'autorité tiendra compte 
notamment du temps nécessaire à la conduite du procès dans des circonstances ordinaires ainsi 
que des intérêts en jeu. Le tarif horaire est de CHF 250.- (art. 65 RJ). À défaut d'une indication 
particulière sur la liste de frais, sont admises la correspondance et les conférences utiles et en 
relation directe avec un acte de la procédure (mémoires, séances), qui sortent d'une simple gestion 
administrative du dossier : la correspondance et les communications téléphoniques nécessaires à 
la bonne conduite du procès donnent exclusivement droit à un paiement forfaitaire maximal de 
CHF 500.-, voire exceptionnellement de CHF 700.- (art. 67 RJ). Selon l'art. 68 RJ, les débours 


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nécessaires à la conduite du procès sont remboursés au prix coûtant, sous réserve de ce qui suit : 
les frais de copie, de port et de téléphone sont fixés forfaitairement à 5 % de l'indemnité de base 
sans majoration (art. 68 al. 2 RJ). Enfin, depuis le 1er janvier 2024, le taux de la TVA, fixé à 7.7 % 
jusqu'au 31 décembre 2023, a été porté à 8.1 % (art. 25 al. 1 de la loi du 12 juin 2009 sur la TVA 
[LTVA; RS 641.20]).
Me Luc Esseiva fait état de 17.83 heures de travail, correspondance usuelle comprise. Il y intègre 
toutefois le temps nécessaire au traitement de la procédure de mesures provisionnelles (101 2023 
218). Or, il a déjà bénéficié d'une indemnité de dépens pour cette procédure et ne saurait donc être 
indemnisé à double. Après retranchement des 3.67 heures y relatives, le solde de 14.16 heures 
apparaît comme adéquat. Au tarif horaire de CHF 250.-, ce temps donne droit à des honoraires de 
CHF 3'540.-. S'y ajoutent le montant de CHF 177.- pour les débours forfaitaires de 5%, ce qui porte 
l'indemnité de dépens à CHF 3'717.-. La TVA est due en sus. Le mandataire ne justifie d'aucune 
opération en 2024, de sorte que le taux applicable pour la TVA est de 7.7%. L'indemnité de 
Me Luc Esseiva est donc fixée à CHF 4'003.20.
Me Christian Dénériaz revendique 46.70 heures de travail, correspondance usuelle comprise. Cette 
durée est excessive. La procédure, même si elle n'est pas dénuée de complexité, porte sur des 
questions habituelles en droit de la famille. Il peut donc être attendu d'un mandataire professionnel 
qu'il les maîtrise sans recourir à 8 heures de recherches juridiques en sus du temps de rédaction du 
mémoire d'appel. Il en va de même pour les recherches juridiques du 21 novembre 2023 
(0.60 heures). Les frais pour la procédure de mesures provisionnelles ont été fixés dans l'arrêt du 
8 août 2023. Les opérations y relatives (11 heures) ne sauraient donc être intégrées dans les frais 
de la procédure d'appel. La constitution des bordereaux est enfin une tâche de secrétariat 
(0.8 heures) qui entre dans les frais généraux de l'étude et sont compris dans les honoraires. Le 
temps de travail sera donc ramené à 26.20 heures, dont 26 heures effectuées en 2023. Après 
correction, cette durée est adéquate, car l'appel du père portait sur un nombre de questions plus 
important que celui de la mère. Au tarif horaire de CHF 250.-, il correspond à des honoraires de 
CHF 6'550.-, auxquels s'ajoute le forfait de débours de CHF 327.50. La TVA de 7.7% sur 
CHF 6'825.-, puis 8.1% dès le 1er janvier 2024 sur CHF 52.50, est due en sus, ce qui porte l'indemnité 
de dépens à CHF 7'407.20.
Après compensation des dépens selon le sort de la cause, le montant restant dû par le père s'élève 
à CHF 1'150.60 (4'003.20 x 3/4 – 7'407.20 x 1/4). Conformément à la jurisprudence récente du 
Tribunal fédéral (arrêt TF 4A_106/2021 du 8 août 2022 consid. 3.4), ce montant doit être versé 
directement à Me Luc Esseiva, défenseur d'office de la mère, vu l'assistance judiciaire octroyée à 
celle-ci.
5.3.
En vertu de l'art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur 
les frais de la première instance. En l'espèce, le sort de l'appel ne conduit pas à une modification 
des frais de première instance, les premiers juges ayant fait usage de la possibilité offerte par 
l'art. 107 al. 2 let. c CPC pour s'écarter du partage des frais selon le sort de la cause et répartir les 
frais selon le propre appréciation.
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
Les causes 101 2023 200 et 101 2023 208 sont jointes.
II.
L'appel de A.________ (101 2023 200) est partiellement admis.
L'appel de B.________ (101 2023 208) est rejeté.
Partant, les ch. IV, V et VI de la décision du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine du 
9 mai 2023 sont réformés et prennent désormais la teneur suivante :
IV.
Le droit de visite de B.________ sur les enfants C.________ et D.________ est réservé.
Pour D.________, il s’exercera au Point Rencontre fribourgeois, sous la surveillance des 
intervenants, à raison de deux fois par mois durant deux heures à l’intérieur des locaux 
exclusivement, selon le calendrier et les modalités de cette institution, mais hors la 
présence de C.________.
Pour C.________, il s'exercera, d'entente entre elle et B.________, mais hors la 
présence de D.________.
V.
La curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC 
instaurée par décision du 2 septembre 2020 de la Justice de paix de la Sarine en faveur 
des enfants est maintenue.
La mission de la curatrice consistera à assister les parents pour la mise en œuvre du 
droit de visite ainsi que de proposer à l'autorité de protection de l'enfant l'élargissement 
des modalités du droit de visite en tenant compte des circonstances et de l’intérêt des 
enfants. Elle fera également en sorte de favoriser la communication et la transmission 
d’informations entre les parents concernant les enfants C.________ et D.________.
VI.
B.________ contribuera à l’entretien des enfants C.________ et D.________ par le 
versement, en mains de A.________ jusqu’à leur majorité, puis en mains des enfants 
majeurs, des pensions mensuelles suivantes, allocations familiales et employeur en sus 
:
Pour C.________ :
-
Fr. 980.- jusqu’au 31 décembre 2024;
-
Fr. 950.- du 1er janvier 2025 au 31 juillet 2025;
-
Fr. 980.- dès le 1er août 2025.
Pour D.________ : 
-
Fr. 700.- jusqu’au 31 décembre 2024;
-
Fr. 870.- du 1er janvier 2025 au 31 juillet 2025;
-
Fr. 900.- dès le 1er août 2025.
Ces pensions seront payables d’avance, le 1er de chaque mois. Elles seront adaptées à 
l’indice suisse des prix à la consommation sur la base de l’indice du mois de novembre 


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de l’année précédente. Le jour de départ est celui du jour où le jugement devient définitif 
et exécutoire sur ce point.
Elles seront dues jusqu’à la majorité des enfants et au-delà jusqu’à la fin de leurs études 
ou de leur formation professionnelle, pour autant qu’elles se terminent dans un délai 
raisonnable (art. 277 al. 2 CC).
III.
Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à CHF 1'200.-, sont mis à la charge de B.________ à 
hauteur de CHF 900.- et à la charge de A.________ à hauteur de CHF 300.-, sous réserve de 
l'assistance judiciaire qui leur a été accordée.
IV.
Les dépens de A.________ sont fixés à CHF 4'003.20, TVA par CHF 286.20 comprise, et ceux 
de B.________ à CHF 7'407.20, TVA par CHF 529.70 comprise. Après compensation, 
B.________ est astreint à verser à Me Luc Esseiva la somme de CHF 1'150.60, TVA comprise.
V.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 28 février 2024/pta
Le Président
Le Greffier