fr_gerichte · 608 2019 204 · 2020-03-11 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2019 204
Arrêt du 11 mars 2020
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Johannes Frölicher 
Juges :
Daniela Kiener, Anne-Sophie Peyraud
Greffière :
Angelika Spiess 
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Hervé Bovet, avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité (moyens auxiliaires)
Recours du 23 juillet 2019 contre la décision du 8 juillet 2019


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, né en 1971, domicilié à B.________, marié et père de deux enfants, est 
handicapé de naissance en raison d'une atrophie musculaire spinale chronique. Au bénéfice d'une 
formation de comptable, il a travaillé régulièrement, en se déplaçant en chaise roulante et à l'aide 
de sa voiture spécialement adaptée. Au bénéfice d'un quart de rente depuis 2008, l'assuré reçoit 
depuis le 1er février 2018 une rente entière, suite à une aggravation de son état de santé survenue 
en novembre 2017.
Par communication du 1er septembre 1999, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg 
(ci-après: OAI) a alloué à l'assuré une contribution financière de CHF 53'476.- pour l'installation 
d'un ascenseur vertical reliant son garage au rez-de-chaussée à son appartement sis au deuxième 
étage de la maison familiale, le montant de la contribution correspondant aux frais d'installation de 
deux ascenseurs d'escalier.
B.
Le 12 mars 2019, l'assuré a demandé à l'OAI de prendre en charge les frais de réparation 
pour l'ascenseur vertical devisés à CHF 9'544.05.
Après une vision locale, la Fédération suisse de consultations en moyens auxiliaires pour 
personnes handicapées (ci-après: FSCMA) a informé l'OAI le 29 avril 2019 que les travaux de 
réparation prévus sur l'ascenseur vertical ne pouvaient en rien être assimilés à ceux qui pourraient 
être faits sur les monte-rampes d'escalier à plateforme (ascenseur d'escalier), faute de portes 
automatiques, de portes palières et de graisseurs automatiques. 
Par décision du 8 juillet 2019, reprenant son projet du 28 mai 2019, l'OAI a refusé toute prise en 
charge concernant les frais de réparation de l'ascenseur vertical. En admettant qu'un montant a 
déjà été alloué pour la réparation en 2016, l'OAI a souligné que les travaux de réparation actuels 
ne pouvaient en rien être assimilés à ceux qui pourraient être faits sur un monte-rampes d'escalier 
à plateforme (ascenseur d'escalier). De plus, au vu de son incapacité totale de travail, l'assuré ne 
pouvait plus prétendre aux moyens auxiliaires prévus pour l'exercice d'une activité professionnelle. 
C.
Contre cette décision, l'assuré, représenté par Me Hervé Bovet, interjette recours au Tribunal 
cantonal le 23 juillet 2019, concluant à la prise en charge totale par l'AI des frais de réparation pour 
l'ascenseur vertical. A l'appui de ses conclusions, il fait valoir, d'une part, que la participation 
financière de l'AI en 1999 pour l'installation de l'ascenseur vertical n'était pas liée à l'exercice d'une 
activité lucrative. S'agissant son incapacité totale de travail actuelle, il est d'avis qu'un 
recouvrement de sa capacité de travail n'est pas exclu, compte tenu des progrès de la médecine. 
D'autre part, au vu des différences entre l'ascenseur vertical et les ascenseurs d'escalier 
initialement préconisés, en particulier au niveau du vieillissement, de l'entretien et de 
l'amortissement, il était erroné pour l'OAI de refuser la prise en charge des frais de réparation de 
l'ascenseur vertical au motif que les pièces défectueuses n'étaient pas semblables à celles des 
ascenseurs d'escalier. Il rappelle, enfin, que ces derniers auraient également occasionnés des 
frais durant les 20 ans depuis leur installation, notamment par leur remplacement. Au vu du fait 
que l'OAI n'avait pas remis en question la nécessité ou l'adéquation des réparations devisées, il 
considère la prise en charge des frais justifiée, faute de quoi il ne pourrait plus sortir de son 
domicile. 
Le recourant a versé une avance de frais de CHF 400.- le 30 juillet 2019.


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Dans ses observations du 12 septembre 2019, l'OAI propose le rejet du recours, en renvoyant aux 
considérants de sa décision et au dossier transmis à la Cour.
Aucun autre échange d’écriture n'a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments développés par elles à l'appui de leurs conclusions dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales par un assuré directement touché par la 
décision attaquée et dûment représenté, le recours est recevable.
2.
2.1.
Selon l'art. 8 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par renvoi de l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 al. 1 LAI, 
l’invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.
A teneur de l’art. 14 LPGA, constituent des prestations en nature notamment les traitements ou les 
soins, les moyens auxiliaires, les mesures individuelles de prévention et de réadaptation, les frais 
de transport et les prestations analogues qui sont fournis par les différentes assurances sociales.
2.2.
Selon l'art. 21 al. 1 LAI, l'assuré a droit, d'après une liste dressée par le Conseil fédéral, aux 
moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux 
habituels, pour étudier ou apprendre un métier ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle. Par 
ailleurs, l'assuré qui, par suite de son invalidité, a besoin d'appareils coûteux pour se déplacer, 
établir des contacts avec son entourage ou développer son autonomie personnelle, a droit, sans 
égard à sa capacité de gain, à de tels moyens auxiliaires conformément à une liste établie par le 
Conseil fédéral (al. 2). L'assurance prend à sa charge les moyens auxiliaires d'un modèle simple et 
adéquat et les remet en propriété ou en prêt. L'assuré auquel un moyen auxiliaire a été alloué en 
remplacement d'objets qu'il aurait dû acquérir même s'il n'était pas invalide est tenu de participer 
aux frais (al. 3). Le Conseil fédéral peut prévoir que l’assuré a le droit de continuer à utiliser un 
moyen auxiliaire remis à titre de prêt alors que les conditions mises à son octroi ne sont plus 
remplies (al. 4).
Conformément à l'art. 14 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 
831.201), le Conseil fédéral a délégué au Département fédéral de l'intérieur la compétence de 
dresser la liste des moyens auxiliaires. Ce département a édicté l'ordonnance du 29 novembre 
1976 concernant la remise des moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (OMAI; RS 
831.232.51) avec en annexe la liste des moyens auxiliaires. En vertu de l'art. 2 OMAI, ont droit aux 
moyens auxiliaires, dans les limites fixées par la liste en annexe, les assurés qui en ont besoin 
pour se déplacer, établir des contacts avec leur entourage ou développer leur autonomie 
personnelle (al. 1); l'assuré n'a droit aux moyens auxiliaires désignés dans cette liste par un 
astérisque (*), que s'il en a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux 
habituels, pour étudier ou apprendre un métier ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle ou 


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encore pour exercer l'activité nommément désignée au chiffre correspondant de l'annexe (al. 2). 
La liste contenue dans l'annexe à l’OMAI est exhaustive dans la mesure où elle énumère les 
catégories de moyens auxiliaires entrant en ligne de compte. En revanche, il faut examiner pour 
chaque catégorie si l'énumération des divers moyens auxiliaires faisant partie de cette catégorie 
est également exhaustive ou simplement indicative (ATF 121 V 260 consid. 2b et les références).
L'annexe à l'OMAI mentionne sous chiffre 13.05* l'installation de plates-formes élévatrices et de 
monte-rampes d'escalier ainsi que la suppression ou la modification d'obstacles architecturaux à 
l'intérieur et aux abords des lieux d'habitation, de travail, de formation et de scolarisation, si ces 
mesures permettent à l'assuré de se rendre au travail, à l'école ou à son lieu de formation, ou 
d'accomplir ses travaux habituels. Le chiffre 14.05 prévoit, quant à lui, des moyens auxiliaires 
servant à développer l'autonomie personnelle, à savoir des monte-escaliers et rampes pour les 
assurés qui ne peuvent pas quitter leur logement sans un tel aménagement. Si un monte-rampes 
d’escalier est installé au lieu d’un monte-escaliers, la contribution maximale s’élève à CHF 8'000.-. 
Dans ce cas, les frais de réparation ne sont pas remboursés. 
2.3.
S'agissant des conditions d'octroi d'un moyen auxiliaire, il s'agit de tenir compte des critères 
de simplicité et d'adéquation au but recherché (art. 21 al. 3 LAI et art. 2 al. 4 OMAI), ainsi que du 
caractère approprié, nécessaire et efficace de la réadaptation, tel qu'il est prescrit à l'art. 8 al. 1 LAI 
(arrêt TF I 440 et 450/05 du 30 octobre 2006 consid. 5.3 et les références). Ainsi, l'assuré n'a droit 
qu'aux mesures nécessaires appropriées au but de la réadaptation, mais non aux meilleures 
mesures possibles au regard des circonstances de son cas, car la loi ne veut garantir la 
réadaptation que dans la mesure où elle est nécessaire, mais également suffisante dans le cas 
d'espèce. L'assuré ne saurait prétendre au moyen auxiliaire qui serait le meilleur dans le cas 
particulier, mais au moyen adéquat le plus simple (ATF 124 V 110 consid. 2a; 143 V 190 consid. 
2.3 et les références). 
La FSCMA est un organisme qui a pour mission d'apporter son soutien à l'office AI dans le 
domaine de l'appréciation technique des moyens auxiliaires et dans celui touchant au marché de 
ces moyens (ch. 3019ss de la Circulaire de l'Office fédéral des assurances sociales concernant la 
remise des moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité [CMAI], valable à partir du 1er janvier 
2013, dans son état au 1er janvier 2019). La neutralité de ses avis est admise par la jurisprudence 
(arrêt TFA I 105/05 du 29 juin 2005 consid. 3 et les références).
2.4.
Le droit à la substitution des prestations au sens de l'art. 21bis LAI stipule que, lorsqu'un 
assuré a droit à la remise d’un moyen auxiliaire figurant dans la liste dressée par le Conseil 
fédéral, il peut choisir un autre moyen remplissant les mêmes fonctions (al. 1). L’assurance prend 
à sa charge les coûts du moyen auxiliaire choisi jusqu’à concurrence du montant qu’elle aurait 
versé pour le moyen figurant dans la liste (al. 2). Si l'assuré choisit un modèle plus coûteux que 
celui qui lui serait accordé par l'AI, les frais supplémentaires sont à sa charge (art. 2 al. 4 OMAI; cf. 
ATF 130 V 173 consid. 4.3.3). Le droit à la substitution permet à l'assuré qui, par exemple, a opté 
pour un moyen auxiliaire dont le coût n'incombe normalement pas à l'assurance-invalidité – alors 
qu'il aurait pu prétendre au remboursement des frais d'autres mesures – de se faire rembourser, 
dans certaines circonstances, le moyen auxiliaire choisi. Cela suppose notamment que la 
substitution ait pour objet deux prestations différentes qui soient interchangeables quant à leurs 
fonctions et que l'assuré ait un droit légal à la prestation sujette à substitution (ATF 131 V 110 
consid. 3.2.1; 127 V 123 consid. 2a et les références). En cas de substitution d'un ascenseur 
d'escalier par un ascenseur vertical, le Tribunal fédéral a admis qu'il s'agit des moyens auxiliaires 
dont les fonctions sont interchangeables (arrêt TF 9F_3/2007 du 20 février 2008 consid. 5.1). 


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Lorsque un assuré décide d'installer un ascenseur vertical en lieu et place d'un monte-rampes 
d'escalier, la participation financière de l'AI se détermine en fonction des coûts relatifs au monte-
rampes d'escalier (arrêt TFA I 416/05 du 24 juillet 2006 consid. 4.2), tandis que les frais 
supplémentaires liés à l'installation d'un ascenseur vertical sont à la charge de l'assuré (cf. arrêt 
TFA I 416/05 du 24 juillet 2006 consid. 4.3).
2.5.
Aux termes de l'art. 7 OMAI, l’assurance-invalidité assume, à défaut d’un tiers responsable, 
les frais de réparation, d’adaptation ou de remplacement partiel nécessaires en dépit de l’usage 
soigneux du moyen auxiliaire. L’assuré peut être tenu de participer aux frais. Le montant de la 
participation est fixé en annexe (al. 2). L’assurance accorde une contribution annuelle équivalente 
aux frais effectifs mais de CHF 485.- au plus aux frais d’entretien et d’utilisation des moyens 
auxiliaires, à moins que l’annexe ne fixe un autre montant. Elle ne prend pas en charge les frais 
d’entretien et d’utilisation des véhicules à moteur (al. 3). Cela dit, l'AI n'a pas à supporter des frais 
de réparation occasionnés du fait que l'assuré a choisi un moyen auxiliaire particulièrement 
susceptible de tomber en panne ou dans une version spécialement coûteuse, ou lorsque la 
réparation ne vaut plus la peine face à un moyen auxiliaire amorti (ATF 113 V 267 consid. 3/c). 
Pour les moyens auxiliaires financés en vertu du droit à la substitution de la prestation, l’AI prend 
en charge les frais de réparation aux conditions qui seraient applicables si l’assuré avait acquis un 
moyen auxiliaire figurant sur la liste (ch. 1038 f. CMAI). Un moyen auxiliaire peut être remplacé 
lorsqu’il apparaît plus économique de renoncer à son utilisation, compte tenu de l’importance des 
frais de réparation. La FSCMA ou, pour les chaussures orthopédiques, la CPC OSM peuvent 
examiner cette question (ch. 1044 CMAI). 
2.6.
Si, dans le cas des moyens auxiliaires désignés par un astérisque (*), les conditions du droit 
ne sont plus remplies en raison d’une incapacité de gain ou de travail, de l’abandon de l’école, 
d’une formation ou de l’activité accomplie dans le cadre des travaux habituels, ces moyens 
auxiliaires peuvent être cédés à l’assuré pour qu’il puisse continuer de les utiliser. Dans ce cas, 
l’assuré devra toutefois supporter lui-même les éventuels frais de réparation, d’utilisation et 
d’entretien, ainsi que les abonnements d’entretien (ch. 1031 CMAI; MURER, Handkommentar 
Invalidenversicherungsgesetz, 2014, Art. 21-21quater, Rz. 256 f.).
3.
Est litigieuse ici la question de savoir si l'AI doit prendre en charge les frais de réparation de 
l'ascenseur vertical du recourant, devisés à CHF 9'544.05 par la maison C.________ SA (dossier 
AI p. 2018).
A titre liminaire, il convient de préciser que le terme "ascenseur d'escalier" utilisé par l'OAI dans sa 
communication initiale du 1er septembre 1999 – et repris dans le présent arrêt pour faciliter la 
compréhension – ainsi que les expressions employées de façon synonyme (lifts d'escalier à plate-
forme, monte-rampes d'escalier à plateforme, lift à plateforme) se réfèrent tous au moyen auxiliaire 
mentionné au ch. 13.05* de l'annexe à l'OMAI, a savoir un monte-rampes d’escalier.
3.1.
Pour mémoire, la participation financière de l'OAI à l'installation de l'ascenseur vertical en 
1999 s'est inscrite dans le contexte suivant:
Suite à la demande de l'assuré du 26 novembre 1998 pour une participation financière de l'AI pour 
l'installation d'un ascenseur vertical reliant le rez-de chaussée au deuxième étage, la FSCMA a 
proposé dans son rapport du 24 juin 1999 trois solutions. La première solution, à savoir 
d'emménager dans l'appartement du 1er étage à la place de sa mère, a été écartée par manque de 
pièces suffisantes pour une famille de quatre personnes. La deuxième solution prévoyait, quant à 


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elle, l'installation d'un ascenseur d'escalier extérieur du rez-de-chaussée au premier étage ainsi 
que l'installation d'un ascenseur d'escalier intérieur du premier étage au deuxième étage. Or, c'est 
la troisième solution, préconisant l'installation d'un ascenseur vertical du rez-de-chaussée au 
deuxième étage que la FSCMA a considérée la plus adéquate, l'assuré n'étant ainsi pas exposé 
aux intempéries. Comme l'assuré avait droit, au sens du chiffre 13.05* de l'annexe à l'OMAI, à 
l'installation de deux ascenseurs d'escalier, il pouvait prétendre au financement y relatif par l'AI, en 
application de son droit de substitution, pour l'aider à installer un ascenseur vertical (dossier AI 
p. 307ss).
Par communication du 1er septembre 1999, l'OAI a accordé au recourant une contribution globale 
de CHF 53'476.-, correspondant aux frais d'installation de deux ascenseurs d'escalier. Pour 
l'entretien, le recourant a reçu, en sus, CHF 485.- par ascenseur d'escalier et par an à partir de 
septembre 2000 (dossier AI p. 316).
Il découle de ce qui précède que l'installation de l'ascenseur vertical en 1999 – recommandée par 
la FSCMA et financée partiellement par l'AI – avait pour but de permettre au recourant, 
contrairement à ce qu'il allègue dans son recours, l'exercice de son activité professionnelle, 
conformément au ch. 13.05* (cf. rapport de la FSCMA du 24 juin 1999, dossier AI p. 307ss).
3.2.
Depuis l'installation de l'ascenseur vertical en 1999, le recourant a demandé à deux reprises 
à l'OAI de prendre en charge les frais de réparation pour cet engin.
Par décision du 27 juin 2016, l'OAI a pris en charge une partie des frais de réparation pour un 
montant total de CHF 12'111.95 (dossier AI p. 1323ss). Pour rendre cette décision, l'OAI s'est 
fondé sur le rapport de consultation de la FSCMA du 7 mars 2016 indiquant, d'une part, que les 
"lifts d'escalier à plate-forme ne disposant pas de convertisseur de fréquence Variodyn, de rideau 
lumineux, de jeu de garniture de coulisseaux de la cabine, de contrepoids, de porte de cabine, de 
portes palières et d'un système lumineux dans la cabine", raison pour laquelle une prise en charge 
y relative n'entrait pas en ligne de compte. D'autre part, soulignant que la durée de vie d'un 
ascenseur d'escalier était normalement de 10 ans et qu'en l'occurrence, il était fort probable que 
l'ascenseur d'escalier extérieur aurait dû être remplacé après 17 ans aux coûts de CHF 24'499.-, la 
FSCMA a recommandé une prise en charge à tout le moins partielle des frais de réparation de 
l'ascenseur vertical (dossier AI p. 1307ss). 
S'agissant des frais de réparation de CHF 9'544.05 qu'a fait valoir le recourant dans sa demande 
du 12 mars 2019, l'OAI a entièrement refusé leur prise en charge par décision du 8 juillet 2019 – ici 
litigieuse – au motif que les pièces défectueuses ne pouvaient pas être assimilées à celles des 
ascenseurs d'escalier (dossier AI p. 2089). Le rapport de la FSCMA du 29 avril 2019, à la base de 
dite décision, a en effet retenu qu'il était difficile de justifier la moindre prise en charge des travaux 
devisés pour l'ascenseur vertical, étant donné qu'un monte-rampes d'escalier à plateforme 
(ascenseur d'escalier) ne disposait pas de portes automatiques, de portes palières ou de 
graisseurs automatiques (dossier AI p. 2045 s.).
En résumé, l'on constate que l'OAI a motivé son refus – partiel en 2016, puis total en 2019 – de 
prendre en charge les frais de réparation de l'ascenseur vertical avec le même raisonnement. Il est 
utile de rappeler, dans ce contexte, que les frais de réparation des moyens auxiliaires financés en 
vertu du droit à la substitution doivent être pris en charge par l'AI aux mêmes conditions que celles 
qui seraient applicables si l’assuré avait acquis un moyen auxiliaire figurant sur la liste (cf. 
considérant 2.5). Cela ne signifie donc pas que seule la réparation des pièces ou mécanismes 
assimilables au moyen auxiliaire listé doit être prise en charge. Au contraire, une telle pratique 


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risquerait de pénaliser les assurés qui font usage de leur droit à la substitution au sens de l'art. 
21bis LAI, qui est conditionné, rappelons-le, uniquement par des fonctions interchangeables des 
moyens auxiliaires en question (cf. considérant 2.4) – et non pas par des pièces et mécanismes 
assimilables. Le fait de pouvoir substituer un moyen auxiliaire figurant sur la liste implique, en toute 
logique, que le moyen auxiliaire choisi diffère du moyen auxiliaire substitué d'une manière ou d'une 
autre, sans quoi le droit à la substitution ancré dans la loi n'aurait pas de raison d'être. Une telle 
différence entre les moyens auxiliaires – plus ou moins marquée selon le cas concret – n'est 
cependant pas susceptible de définir ou limiter l'étendue de la prise en charge par l'AI s'agissant 
d'éventuels frais de réparation. Ce n'est pas un des critères déterminants pour exclure ou réduire 
la part de l'AI aux frais de réparation établies par la jurisprudence (cf. considérant 2.5), étant 
rappelé que dits critères s'appliquent à tous les moyens auxiliaires, qu'il y ait eu ou non 
substitution.
Au vu de ce qui précède, force est de conclure que l'OAI ne pouvait pas refuser de prendre en 
charge les frais de réparation de l'ascenseur vertical au motif que les pièces et mécanismes 
défectueux n'étaient pas assimilables à celles des ascenseurs d'escalier substitués. 
3.3.
Cela dit, il convient de noter que le recourant se trouve en incapacité totale de travail depuis 
novembre 2017 en raison de la progression de la maladie neurodégénérative dont il souffre, celle-
ci ayant engendré, entre autres, une ostéoporose sévère, une coxarthrose bilatérale et une 
gonarthrose. L'évaluation pluridisciplinaire par D.________, effectuée début 2018, a mis en 
évidence qu'aucun moyen thérapeutique n'était susceptible d'améliorer l'état de santé du 
recourant, qui risque de se dégrader progressivement (dossier AI p. 1825). Au vu de la 
détérioration de son état de santé survenue en novembre 2017, l'OAI a octroyé au recourant une 
rente entière à partir du 1er février 2018 pour un degré d'invalidité de 100% (cf. décision du 
25 janvier 2019, dossier AI p. 2001ss, 2118ss). Au vu de ces circonstances, il semble – 
notamment selon les connaissances actuelles – peu vraisemblable que le recourant recouvre, 
même partiellement, sa capacité de travail à l’avenir. 
Pour examiner la demande du 12 mars 2019, l'OAI a donc relevé à juste titre que le recourant – 
n'étant pas en mesure d'exercer son activité professionnelle (art. 21 al. 1 LAI, art. 2 al. 2 OMAI) – 
ne peut plus prétendre aux moyens auxiliaires énumérés au ch. 13.05* de l'annexe à l'OMAI, à 
savoir aux plates-formes élévatrices ou aux monte-rampes d’escalier, ni à la prise en charge des 
frais liés à leur réparation (cf. considérant 2.6). Ainsi, faute de droit légal à des plates-formes 
élévatrices ou des monte-rampes d'escalier – voire à un ascenseur vertical en guise de 
substitution –, le recourant n'est plus à même d'exiger, en vertu du ch. 13.05* de l'annexe à 
l'OMAI, une quelconque prise en charge par l'AI des frais de réparation pour l'ascenseur vertical. 
Le recourant ne peut prétendre dorénavant qu'aux moyens auxiliaires du ch. 14.05 de l'annexe à 
l'OMAI – à savoir des monte-escaliers ou rampes – s'il en a besoin pour quitter son logement. Le 
ch. 14.05 prévoit, en sus, une contribution maximale de CHF 8'000.- pour les assurés qui décident 
de se faire installer un monte-rampes d’escalier (ascenseur d'escalier) au lieu d’un monte-
escaliers, sachant que dans ce cas-là, les frais de réparation ne seront pas remboursés. 
3.4.
En l'espèce, étant donné que la demande du recourant ne vise aucun moyen auxiliaire 
mentionné au ch. 14.05 de l'annexe à l'OMAI et au vu du fait que ce chiffre exclut explicitement la 
prise en charge des frais de réparation en cas d'installation d'un ascenseur d'escalier (ou d’un 
ascenseur vertical en substitution), le recourant ne peut pas prétendre à ce que l'AI prenne en 
charge ses frais de réparation pour l'ascenseur vertical.


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Au vu de l'issue du litige, la requête de vision locale du recourant est rejetée (appréciation 
anticipée des preuves). 
4.
Au vu de ce qui précède, il sied de rejeter le recours et de confirmer la décision attaquée.
5.
La procédure n’étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il convient de fixer les frais à CHF 400.- et de 
les mettre à la charge du recourant, qui succombe. Ils seront compensés avec son avance de frais 
de CHF 400.-.
N'ayant pas obtenu gain de cause, le recourant n'a pas droit à une indemnité de partie (cf. art. 61 
let. g LPGA).
la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
Partant, la décision du 8 juillet 2019 de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de 
Fribourg est confirmée.
II.
Les frais de procédure, fixés à CHF 400.-, sont mis à la charge de A.________ et 
compensés avec son avance de frais de CHF 400.-.
III.
Il n'est pas allouée d'indemnité de partie.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 11 mars 2020/asp
Le Président :
La Greffière :