fr_gerichte · 603 2019 24 · 2019-04-01 · fr

Arrêt de la IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal | Strassenverkehr und Transportwesen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
603 2019 24
Arrêt du 1er avril 2019
IIIe Cour administrative
Composition
Présidente :
Anne-Sophie Peyraud 
Juges :
Marianne Jungo, Johannes Frölicher
Greffière-rapporteure :
Vanessa Thalmann 
Parties
A.________, recourant, 
contre
COMMISSION DES MESURES ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE 
DE CIRCULATION ROUTIÈRE, autorité intimée 
Objet
Circulation routière et transports – Retrait du permis de conduire 
pour la durée d'un mois pour avoir conduit un véhicule en visionnant 
une vidéo sur son téléphone portable
Recours du 12 février 2019 contre la décision du 17 janvier 2019


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
Selon un rapport établi par la police cantonale vaudoise, A.________ circulait au volant d'un 
véhicule sur la route cantonale B.________ - C.________, à D.________, le 27 septembre 2018, 
vers 4h20. Il a été constaté par une patrouille de police qui le suivait à une vitesse de 80 km/h sur 
environ 1'500 m que le véhicule zigzaguait dangereusement, tout en restant sur la voie de droite. 
De plus, les agents de police ont remarqué, depuis l'arrière, un écran de smartphone illuminé au 
niveau du tableau de bord. Par la suite, ils se sont portés au niveau dudit véhicule, en roulant 
parallèlement à lui sur quelque 500 m et ont pu constater que l'automobiliste visionnait une vidéo 
sur un smartphone.
B.
Par courrier du 8 novembre 2018, la Commission des mesures administratives en matière de 
circulation routière (CMA) a avisé l'automobiliste de l'ouverture d'une procédure, en lui signalant 
que l'infraction commise était susceptible de donner lieu au prononcé d'une mesure administrative. 
Le 20 décembre 2018, la CMA a suspendu la procédure administrative jusqu'à droit connu sur le 
plan pénal. 
C.
Entre-temps, par ordonnance pénale du 14 novembre 2018, la Préfecture de E.________ a 
reconnu l'intéressé coupable de violation simple des règles de la circulation routière pour avoir 
circulé au volant d'un véhicule en ayant une occupation accessoire (manipulation d'un téléphone 
portable) et avoir roulé insuffisamment à droite. Celui-ci a été condamné à une amende de 
CHF 200.-. Cette ordonnance n'a pas été contestée.
D.
Par décision du 17 janvier 2019, la CMA a prononcé le retrait du permis de conduire de 
l'intéressé pour la durée d'un mois. Elle a retenu que cet automobiliste avait commis une infraction 
de gravité moyenne, au sens de l'art. 16b al. 1 let. a de la loi du 19 décembre 1958 sur la 
circulation routière (LCR; RS 741.01), en pilotant son véhicule en ayant une occupation accessoire 
et en roulant insuffisamment à droite. 
E.
Agissant le 12 février 2019, l'intéressé a recouru contre cette décision auprès du Tribunal 
cantonal, en concluant implicitement à ce qu'il soit sanctionné par un avertissement seulement. Il 
souligne qu'il n'a pas d'antécédents et conteste avoir manipulé son téléphone portable. Par 
ailleurs, il indique qu'il doit disposer de son permis de conduire pour se rendre sur son lieu de 
travail.
F.
Dans ses observations du 20 mars 2019, l'autorité intimée propose le rejet du recours, tout 
en renvoyant aux arguments figurant dans la décision attaquée.
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.


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en droit
1.
Interjeté dans le délai et les formes prescrits aux art. 79 à 81 du code fribourgeois du 23 mai 1991 
de procédure et de juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1), le recours est recevable à la 
forme. Le Tribunal cantonal peut en examiner ses mérites.
2.
Le recourant conteste avoir manipulé son téléphone portable.
2.1.
En principe, l'autorité administrative statuant sur un retrait du permis de conduire ne peut 
pas s'écarter des constatations de fait d'un jugement pénal entré en force. La sécurité du droit 
commande en effet d'éviter que l'indépendance du juge pénal et du juge administratif ne conduise 
à des jugements opposés, rendus sur la base des mêmes faits (ATF 137 I 363 consid. 2.3.2 et les 
références). 
L'autorité administrative ne peut s'écarter du jugement pénal que si elle est en mesure de fonder 
sa décision sur des constatations de fait inconnues du juge pénal ou qui n'ont pas été prises en 
considération par celui-ci, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre 
résultat, si l'appréciation à laquelle s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés, 
ou si le juge pénal n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent à 
la violation des règles de la circulation (ATF 139 II 95 consid. 3.2 s. et les références). Cela vaut 
non seulement lorsque le jugement pénal a été rendu au terme d'une procédure publique ordinaire 
au cours de laquelle les parties ont été entendues et des témoins interrogés, mais également, à 
certaines conditions, lorsque la décision a été rendue à l'issue d'une procédure sommaire, même 
si la décision pénale se fonde uniquement sur le rapport de police. Il en va notamment ainsi 
lorsque la personne impliquée savait ou aurait dû prévoir, en raison de la gravité des faits qui lui 
sont reprochés, qu'il y aurait également une procédure de retrait de permis. Dans cette situation, la 
personne impliquée est tenue, en vertu des règles de la bonne foi, de faire valoir ses moyens dans 
le cadre de la procédure pénale, le cas échéant en épuisant les voies de recours à sa disposition. 
Elle ne peut pas attendre la procédure administrative pour exposer ses arguments (ATF 123 II 97 
consid. 3c/aa; 121 II 214 consid. 3). 
2.2.
En l'occurrence, l'autorité pénale compétente a retenu que le recourant avait eu une 
occupation accessoire au volant et roulé insuffisamment à droite.
Dans le cas particulier, l'avis d'ouverture de procédure de la CMA est daté du 8 novembre 2018. 
L'ordonnance pénale étant datée du 14 novembre 2018, le recourant était, partant, en mesure de 
former opposition à celle-ci et de faire valoir qu'il ne manipulait pas son téléphone portable, ce dont 
il s'est toutefois abstenu. 
Aucun élément nouveau et pertinent, qui n'eût pas pu être présenté devant le Juge pénal, n'a été 
allégué par le recourant dans la présente procédure. La contestation de ce dernier repose, en 
substance, sur des éléments qu'il connaissait indéniablement au moment où il aurait pu soutenir 
une opposition au jugement pénal. A l'appui de son recours, le recourant a versé au dossier un 
extrait de relevé de communications de son opérateur de téléphonie, dont il ressort qu'il n'a pas 


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téléphoné au moment litigieux. Or, il convient de lui rappeler qu'il ne lui est pas reproché d'avoir 
été occupé par une conversation, mais d'avoir détourné son attention de la route pour visionner 
une vidéo.
Par ailleurs, le recourant était parfaitement au courant de cette situation dès lors que, le 
8 novembre 2018, les informations suivantes ont accompagné l'avis d'ouverture de la procédure 
administrative: 
"En cas de contestation de votre part de la violation des règles de la circulation routière qui vous est 
reprochée, il est de votre responsabilité d'informer dans le délai imparti (20 jours) l'autorité administrative 
(CMA). Vous veillerez à le faire par écrit, tout en précisant vos motifs. Sauf cas clairement établis, la CMA 
attendra alors l'issue définitive de la procédure pénale avant de rendre sa propre décision administrative. 
Comme conducteur directement en cause et en vertu des règles de la bonne foi, il vous appartiendra en 
effet de former également et directement opposition ou encore recours à l'encontre d'une ordonnance ou 
d'un jugement pénal que vous n'accepteriez pas. Pour autant que cette procédure pénale ne soit pas déjà 
close par une décision entrée en force ou par paiement de l'amende par exemple, vous devrez présenter 
vos éventuelles objections et tous les arguments à votre décharge par rapport aux faits qui vous sont 
reprochés. Eu égard au principe de l'unité et de la sécurité du droit, vous ne pouvez plus contester dans le 
cadre de la présente procédure administrative les faits établis au terme de la procédure pénale, que cette 
dernière se soit déroulée de façon sommaire ou, a fortiori, après un examen complet du cas, avec 
notamment audition des intéressés."
Dans ces conditions, s'il entendait contester les faits retenus à son endroit, il appartenait au 
recourant de s'opposer à l'ordonnance pénale du 14 novembre 2018. Ne l'ayant pas fait, celle-ci 
est désormais entrée en force de chose jugée et il faut dès lors considérer comme établi que le 
recourant est l'auteur des faits reprochés, sur lesquels l'autorité intimée a fondé sa décision en 
retenant une occupation accessoire en conduisant ("manipulation d'un téléphone portable") et une 
conduite insuffisamment à droite.
3.
3.1.
Selon l'art. 31 al. 1 LCR, le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule 
de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. 
L'art. 3 al. 1 de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur la circulation routière (OCR; RS 741.11) 
précise que le conducteur vouera son attention à la route et à la circulation. Il évitera toute 
occupation qui rendrait plus difficile la conduite du véhicule. Il veillera en outre à ce que son 
attention ne soit distraite, notamment, ni par un appareil reproducteur de son ni par un quelconque 
système d'information ou de communication. 
3.2.
Le conducteur doit ainsi porter à la route et au trafic toute l'attention possible. Cette 
attention implique que l'intéressé soit en mesure de parer rapidement aux dangers qui menacent la 
vie, l'intégrité corporelle ou les biens matériels d'autrui (BUSSY/RUSCONI, Code suisse de la 
circulation routière commenté, 4e éd. 2015, art. 31 LCR n. 2 ss). 
Le degré de l'attention requise par l'art. 3 al. 1 OCR s'apprécie au regard des circonstances 
d'espèce, telles que la densité du trafic, la configuration des lieux, l'heure, la visibilité et les 
sources de danger prévisibles (ATF 137 IV 290 consid. 3.6 et les références citées). En 
conséquence, le conducteur peut, lorsque la circulation le permet, jeter un rapide coup d'œil sur le 


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tableau de bord pour vérifier la vitesse ou la réserve de benzine, sans que l'on puisse lui reprocher 
une attention insuffisante, ou encore sur l'horloge ou sur un système de navigation intégré dans le 
véhicule avec commande vocale (arrêts TF 1C_422/2016 du 9 janvier 2017 consid. 3.2; 
1C_183/2016 du 22 septembre 2016 consid. 2.1). Il en va de même du conducteur qui lit un 
journal durant les phases d'arrêts d'un bouchon et qui le fait reposer sur le haut des cuisses et sur 
le volant, dans les phases durant lesquelles le véhicule avance de quelques mètres à la vitesse du 
pas (arrêt TF 6P.68/2006 du 6 septembre 2006 consid. 3.3). 
L'emploi du téléphone tout en conduisant ne contrevient ainsi pas nécessairement aux art. 31 al. 1 
LCR et 3 al. 1 OCR. L'art. 31 al. 1 LCR est toutefois violé lorsque par l'usage d'un téléphone (ou 
d'un autre appareil de communication ou d'information comme un GPS) l'attention du conducteur 
est effectivement troublée; l'infraction réalise alors au moins une mise en danger abstraite de la 
circulation sanctionnée par l'art. 90 al. 1 LCR (BUSSY/RUSCONI, art. 31 LCR, n. 2.4). 
La question de savoir si une occupation rend plus difficile ou impossible la conduite du véhicule au 
sens de l'art. 3 al. 1, 2ème phrase, OCR dépend par principe de l'occupation en soi, du véhicule et 
du trafic. On peut en général nier que tel est le cas lorsqu'un acte n'est que de très courte durée et 
qu'à cette occasion le regard n'est pas détourné du trafic ni la position du corps modifiée. On parle 
en revanche de conduite entravée de manière inadmissible lorsque l'occupation est de plus longue 
durée ou qu'elle rend d'une autre manière plus difficile la disponibilité immédiate de la main qui ne 
tient pas le volant en cas de nécessité (arrêt TF 1C_422/2016 précité consid. 3.2; ATF 120 IV 63 
consid. 2d).
En application de l'art. 34 al. 1 LCR, les véhicules tiendront leur droite et circuleront, si la route est 
large, sur la moitié droite de celle-ci. Ils longeront le plus possible le bord droit de la chaussée, en 
particulier s'ils roulent lentement ou circulent sur un tronçon dépourvu de visibilité.
3.3.
Au vu des faits établis, le recourant a visionné une vidéo sur l'écran de son téléphone 
portable qu'il avait fixé sur la droite du volant, au niveau du tableau de bord. Il n'a en même temps 
pas respecté l'art. 34 LCR, qui l'oblige à rouler suffisamment à droite de la chaussée.
Il y a lieu de constater que le conducteur ne s'est pas limité à regarder l'écran de son téléphone 
portable durant quelques secondes seulement. Au contraire, il ressort du rapport de police qu'il 
zigzaguait dangereusement, qu'il roulait insuffisamment à droite et qu'il n'a pas remarqué la 
présence à ses côtés d'une voiture sur un tronçon à deux voies pendant qu'il parcourait une 
distance de 500 m. 
A l'instar du Juge pénal, on doit ainsi admettre que l'attention du recourant n'était pas suffisante et 
que les dispositions légales précitées ont été violées. La CMA se devait dès lors de prononcer une 
mesure administrative.
4.
4.1.
La LCR distingue les infractions légères, moyennement graves et graves (art. 16a à 16c 
LCR). 
Selon l'art. 16a al. 1 let. a LCR, commet une infraction légère la personne qui, en violant les règles 
de la circulation, met légèrement en danger la sécurité d'autrui et à laquelle seule une faute 
bénigne peut être imputée. D'une manière générale, la faute légère correspond à une négligence 
légère. Un tel cas de figure est par exemple donné lorsque les conditions de circulation sont 


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bonnes, n'inclinant pas un conducteur moyen - c'est-à-dire normalement prudent - à une vigilance 
particulière, et qu'une infraction survient malgré tout à la suite d'une inattention. La faute peut ainsi 
être légère si l'infraction n'est que l'enchaînement de circonstances malheureuses, ou lorsque 
seule une légère inattention, ne pesant pas lourd du point de vue de la culpabilité, peut être 
reprochée au conducteur, lequel a fondamentalement adopté un comportement routier juste. Plus 
généralement, une faute légère est donnée lorsque le conducteur a pris conscience du danger 
spécifique et a par exemple adapté sa vitesse et sa vigilance en conséquence, mais non pas 
suffisamment du fait d'une mauvaise appréciation compréhensible du point de vue d'un conducteur 
moyen. En dernière analyse, la faute légère représente souvent un comportement qui, sans être 
totalement excusable, bénéficie des circonstances atténuantes, voire relève carrément d'une 
certaine malchance (MIZEL, Les nouvelles dispositions légales sur le retrait du permis de conduire, 
in RDAF 2004, p. 376).
Commet une infraction moyennement grave selon l'art. 16b al. 1 let. a LCR, la personne qui, en 
violant les règles de la circulation, crée un danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque. 
Commet enfin une infraction grave selon l'art. 16c al. 1 let. a LCR, la personne qui, en violant 
gravement les règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou en prend 
le risque. 
Le législateur conçoit l'art. 16b al. 1 let. a LCR comme l'élément dit de regroupement. Cette 
disposition n'est ainsi pas applicable aux infractions qui tombent sous le coup des art. 16a al. 1 
let. a et 16c al. 1 let. a LCR. Dès lors, l'infraction est toujours considérée comme moyennement 
grave lorsque tous les éléments constitutifs qui permettent de la privilégier comme légère ou au 
contraire de la qualifier de grave ne sont pas réunis. Tel est par exemple le cas lorsque la faute est 
grave et la mise en danger bénigne ou, inversement, si la faute est légère et la mise en danger 
grave (ATF 135 II 138 consid. 2.2.2; arrêt TF 6A.16/2006 du 6 avril 2006 consid. 2.1.1; JdT 2006 I 
442).
Quant à l'infraction sanctionnée par l'art. 16c al. 1 let. a LCR, elle correspond en principe à la 
définition de l'infraction réprimée sur le plan pénal par l'art. 90 al. 2 LCR (MIZEL, RDAF 2004, 
p. 395). Le Tribunal fédéral tient ces notions pour identiques à tous les égards (ATF 120 Ib 285); il 
estime que, pour être punissable sous l'angle de l'art. 90 al. 2 LCR, le comportement du 
conducteur doit être particulièrement blâmable, soit, en d'autres termes, relever d'une négligence 
grossière. L'auteur doit avoir violé, par son comportement ou par une simple absence passagère, 
un devoir de prudence élémentaire qui lui était imposé de manière évidente par les circonstances. 
La création d'un danger sérieux pour la sécurité d'autrui au sens de la disposition précitée est déjà 
donnée en cas de mise en danger abstraite accrue. Le critère déterminant pour admettre que l'on 
est en présence d'un danger abstrait sérieux ou accru réside dans l'imminence du danger (ATF 
122 II 228 consid. 3b / JdT 1996 I 700 avec les références). Subjectivement, l'art. 90 al. 2 LCR 
exige un comportement sans scrupules ou gravement contraire aux règles de la circulation, 
découlant à tout le moins d'une négligence grossière (ATF 118 IV 84 consid. 2a).
4.2.
La conduite en pratiquant une activité étrangère à la conduite au point que cette dernière 
entraîne des conséquences constatables (tangage, zigzag, voire perte de maîtrise, etc.) induit une 
mise en danger (abstraite accrue) grave (voire concrète). Cela étant, si l'activité étrangère implique 
par elle-même une attention grande et soutenue, et qu'elle est donc totalement incompatible avec 
la conduite (par exemple manger une salade en circulant sur autoroute), une mise en danger 


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(abstraite accrue) est donnée même en l'absence de conséquences constatables dans la conduite 
(MIZEL, Droit et pratique illustrée du retrait du permis de conduire, 2015, p. 288 s.). 
Une perte de maîtrise consécutive à une manipulation d'un téléphone portable pour envoyer un 
SMS contrevient notamment aux art. 31 al. 1 LCR et 3 al. 1 OCR et a été considérée comme une 
violation grave des règles de la circulation selon l'art. 90 al. 2 LCR (BUSSY/RUSCONI, art. 31 LCR, 
n. 2.4; MIZEL, 2015, p. 288 s.; arrêt TF 6B_666/2009 du 24 septembre 2009). Le fait de manipuler 
sa radio en cherchant un poste ayant entraîné des zigzags sur l'autoroute a été qualifié 
(implicitement) de faute moyennement grave (arrêt TF 1C_294/2011 du 25 octobre 2011 
consid. 3.5). Le Tribunal fédéral a en outre confirmé un avertissement chez un conducteur qui a 
tenu un navigateur durant 15 secondes dans la main droite à la hauteur du volant et qui a détourné 
son regard sur l'appareil durant de longs instants, sans autre conséquence cependant (arrêt TF 
1C_183/2016 du 22 septembre 2016 confirmant un arrêt TC FR 603 2015 188 du 16 mars 2016). 
De même, le Tribunal fédéral a confirmé un avertissement chez un automobiliste roulant sur 
l'autoroute en zigzag sur 200 mètres et qui a détourné son regard pendant environ sept secondes 
sur une feuille A4 déposée sur la console centrale, en précisant que l'instance inférieure n'avait 
pas violé le droit fédéral en considérant que le conducteur avait créé par son comportement une 
mise en danger abstraite accrue à tout le moins légère (arrêt TF 1C_422/2016 du 9 janvier 2017 
consid. 3.3). 
4.3.
En l'espèce, l'autorité intimée a qualifié l'infraction commise de moyenne. Cette appréciation 
s'avère justifiée pour les raisons suivantes. 
Il ressort du rapport de police que:
"En le suivant à 80 km/h sur environ 1'500 mètres, sur un tronçon à deux voies, nous avons remarqué que 
ce véhicule zigzaguait dangereusement, tout en restant sur la voie de droite. De plus, depuis l'arrière, nous 
pouvions remarquer un écran de smartphone sans cesse illuminé, visiblement fixé d'une manière ou d'une 
autre sur la droite du volant, au niveau du tableau de bord. Peu après F.________, nous nous sommes 
portés à son niveau, en roulant parallèlement à lui sur quelques 500 mètres. Là, nous avons clairement 
constaté que cet usager visionnait une vidéo sur un smartphone, lequel était bien situé à droite du volant, au 
niveau du tableau de bord. Ce faisant, le regard absorbé par l'écran de son appareil, A.________ qui ne 
vouait pas toute son attention à la route et à la circulation, n'a même pas aperçu notre présence à ses côtés. 
Dès lors, nous nous sommes placés devant lui et nous avons enclenché le message variable «Suivez-nous» 
de notre rampe police dans le but de l'interpeller en toute sécurité à la station-service G.________ de 
F.________."
Il sied d'admettre que le fait que le recourant a zigzagué révèle combien il a été distrait dans sa 
conduite. Il a forcément perdu la route de vue pendant un moment conséquent. Il faut souligner 
que son attention était tellement distraite qu'il n'a pas remarqué la présence d'une voiture à sa 
hauteur pendant le temps qu'il fallait pour parcourir une distance de 500 m. 
Ce comportement implique un risque évident pour la sécurité du trafic, ce d'autant plus qu'il faisait 
nuit et que la vitesse était de 80 km/h. A l'instar de la CMA, on doit constater que ce 
comportement, lequel a entraîné une conduite en zigzag sur sa voie – qualifiée de dangereuse par 
les agents de police –, a induit une mise en danger abstraite accrue grave; le fait que l'infraction 
commise n'ait heureusement pas entraîné de mise en danger concrète de la circulation relève du 
pur cas fortuit qui ne saurait profiter au recourant. En détournant son regard de la route pour 
visionner une vidéo sur son téléphone portable, l'intéressé n'a pas voué à la route et à la 


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circulation toute l'attention qu'il aurait dû. Par ailleurs, le recourant a volontairement adopté ce 
comportement, dont les risques ne pouvaient pas être ignorés, ce qui constitue manifestement une 
faute qui peut lui être reprochée.
Force est ainsi d'admettre qu'il n'y a nulle place pour une infraction légère. Ainsi, l'un dans l'autre, il 
y a lieu de retenir que l'infraction doit être qualifiée de moyennement grave.
5.
5.1.
A teneur de l'art. 16b al. 2 LCR, après une infraction moyennement grave, le permis d'élève 
conducteur ou le permis de conduire est retiré pour un mois au minimum (let. a).
Pour fixer la durée du retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, l'art. 16 al. 3 
LCR exige que l'ensemble des circonstances soient prises en considération, notamment l'atteinte à 
la sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la 
nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile. La durée minimale ne peut toutefois 
être réduite.
La règle de l'art. 16 al. 3, dernière phrase, LCR, qui rend incompressibles les durées minimales de 
retrait des permis de conduire, a été introduite dans la loi par souci d'uniformité. Le législateur a 
ainsi entendu exclure expressément la possibilité ouverte par la jurisprudence sous l'ancien droit, 
de réduire la durée minimale du retrait en présence de circonstances particulières, notamment en 
faveur de conducteurs professionnels (Message du 31 mars 1999 concernant la modification de la 
loi fédérale sur la circulation routière [FF 1999 IV 4106, 4131]; ATF 132 II 234 consid. 2.3).
5.2.
En l'occurrence, en prononçant le retrait du permis pour la durée d'un mois, la CMA s'en 
est tenue au minimum prévu par la disposition légale. Partant, le besoin professionnel du permis 
de conduire allégué par le recourant ainsi que l'absence d'antécédents ne peut pas, quoi qu'il en 
soit, conduire à une réduction de la durée du retrait. La décision attaquée ne souffre ainsi 
manifestement pas la critique. 
Pour l'ensemble des motifs qui précèdent, il faut constater que la CMA n'a pas violé la loi, ni 
commis un abus ou un excès de son pouvoir d'appréciation en prononçant le retrait du permis de 
conduire du recourant. Sa décision doit dès lors être confirmée et le recours rejeté.
6.
Vu l'issue du recours, les frais de procédure doivent être mis à la charge du recourant qui 
succombe, conformément à l'art. 131 CPJA et aux art. 1 et 2 du tarif fribourgeois du 17 décembre 
1991 sur les frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (RSF 
150.12).
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
Partant, la décision du 17 janvier 2019 de la CMA est confirmée.
II.
Les frais de procédure, par CHF 600.-, sont mis à la charge du recourant. Ils sont 
compensés par l'avance de frais qu'il a versée.
III.
Notification.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification.
La fixation du montant des frais de procédure peut, dans un délai de 30 jours, faire l'objet d'une 
réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée 
(art. 148 CPJA).
Fribourg, le 1er avril 2019/jfr/vth
La Présidente :
La Greffière-rapporteure :