fr_gerichte · 101 2019 374 · 2020-04-30 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Abänderung des Scheidungsurteils (Kinder)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2019 374
Arrêt du 30 avril 2020
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Dina Beti, Sandra Wohlhauser
Greffier-rapporteur :
Ludovic Farine
Parties
A.________, défenderesse, appelante et intimée à l’appel joint, 
représentée par Me Jean-Christophe Oberson, avocat
contre
B.________, demandeur, intimé et appelant joint, représenté par 
Me Armin Sahli, avocat
Objet
Modification du jugement de divorce (entretien des enfants, art. 286 
al. 2 CC)
Appel du 21 novembre 2019 et appel joint du 17 janvier 2020 contre 
la décision du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine du 
18 octobre 2019


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considérant en fait
A.
A.________, née en 1969, et B.________, né en 1968, se sont mariés en 1996. Ils ont eu 
trois enfants, C.________, né en 1996, D.________, née en 1998, et E.________, né en mai 
2001. Par jugement de divorce du 14 avril 2011, B.________ a notamment été astreint à 
contribuer à l’entretien de chacun de ses enfants par le versement d’une contribution mensuelle de 
CHF 1'000.- jusqu’à leur majorité ou la fin de leur formation aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
B.
Par acte du 4 août 2017, B.________ a déposé une demande de modification du jugement 
de divorce et conclu à la suppression de la contribution d’entretien en faveur de E.________ avec 
effet au 1er août 2017 au motif que son fils avait commencé une formation d’apprenti agriculteur 
pendant laquelle il est nourri et logé par son employeur. A.________ a conclu au rejet de cette 
demande. Par courrier du 1er octobre 2019, E.________ a informé la direction de la procédure qu’il 
adhérait aux conclusions prises par sa mère.
Par décision du 18 octobre 2019, le Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine a partiellement 
admis la demande de modification et décidé que, dès le 1er août 2017, la contribution d’entretien 
versée par B.________ en faveur de son fils E.________ serait fixée à CHF 700.-. Le Tribunal a 
en outre décidé que chaque partie supportait ses propres dépens et la moitié des frais judiciaires.
C.
Le 21 novembre 2019, A.________ a fait appel de la décision du 18 octobre 2019. Elle 
conclut au rejet de la demande de modification du jugement de divorce, frais et dépens de 
première instance et d’appel à la charge de l’intimé.
B.________ a déposé sa réponse et appel joint le 17 janvier 2020. Il conclut au rejet de l’appel et à 
la modification de la décision attaquée en ce sens que la contribution d’entretien qu’il doit verser 
pour son fils E.________ soit supprimée dès le 1er août 2017, frais et dépens de première instance 
et d’appel à la charge de l’appelante.
Le 9 avril 2020, A.________ a déposé sa réponse à l’appel joint, concluant à son rejet. Par 
courrier de son mandataire du 23 avril 2020, B.________ a déposé une détermination relative à 
cet acte.
Par courriers des 21 et 23 avril 2020, à l’invitation de la direction de la procédure, les mandataires 
des parties ont produit leurs listes de frais. 
en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les causes patrimoniales, la valeur litigieuse soit supérieure à CHF 10'000.- 
(art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure ordinaire est de 30 jours (art. 311 
al. 1 CPC). Par ailleurs, la partie adverse peut former un appel joint dans la réponse (art. 313 al. 1 
CPC), qui doit être déposée dans les 30 jours dès la notification de l'appel principal (art. 312 al. 2 
CPC).


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En l’espèce, la décision attaquée a été notifiée à l’appelante le 22 octobre 2019. Le mémoire 
d’appel remis à la poste le 21 novembre 2019 a dès lors été déposé en temps utile. Il est dûment 
motivé et doté de conclusions. En outre, vu le montant de la contribution d’entretien contestée en 
première instance, la valeur litigieuse en appel est clairement supérieure à CHF 10'000.-. Il 
s’ensuit la recevabilité de l’appel principal.
Quant à l’appel joint, il a été déposé le 17 janvier 2020, soit en respect du délai légal, vu la 
notification de l’appel principal à l’avocat de l’intimé le 6 décembre 2019 et la suspension des 
délais durant les féries selon l’art. 145 al. 1 let. c CPC. De plus, il est dûment motivé et doté de 
conclusions, ce qui entraine sa recevabilité.
1.2.
Dans le procès en divorce, le parent détenteur de l'autorité parentale fait valoir, en son 
propre nom et à la place de l'enfant mineur, les contributions d'entretien dues à celui-ci. Lorsque 
l'enfant devient majeur en cours de procédure, cette faculté du parent perdure pour les 
contributions postérieures à la majorité, pour autant que l'enfant désormais majeur y consente. 
Cette jurisprudence s'applique par analogie à un procès en modification du jugement de divorce 
(cf. arrêt TF 5A_230/2019 du 31 janvier 2020 consid. 3.1).
En l'espèce, l'enfant des parties, qui a atteint l'âge de 18 ans en mai 2019, est devenu majeur au 
cours de la procédure de première instance. Interpellé à ce sujet, il a déclaré qu’il adhérait aux 
conclusions prises par sa mère concernant sa contribution d’entretien. Dès lors qu’il a ainsi donné 
son accord aux prétentions réclamées pour son entretien, notamment quant aux contributions 
postérieures à sa majorité, la mère conserve la faculté de poursuivre elle-même le procès en ce 
qui concerne cette période. L’appel est donc recevable sous cet angle.
1.3.
Le tribunal doit établir les faits d'office (maxime inquisitoire, art. 296 al. 1 CPC) et n'est pas 
lié par les conclusions des parties (maxime d'office, art. 296 al. 3 CPC) lorsqu’il traite d’une 
question relative à un enfant mineur. Selon la jurisprudence de la Cour de céans, il en va de même 
s’agissant des contributions d’entretien pour un enfant majeur (cf. arrêt TC FR 101 2019 196 du 
5 mars 2020 consid. 1.2, destiné à la publication dans la RFJ).
1.4.
La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC).
1.5.
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, vu l'objet des appels et le fait que toutes les informations nécessaires à leur 
traitement figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une audience.
1.6.
Vu les montants contestés en appel, la valeur litigieuse pour un recours au Tribunal fédéral 
dépasse CHF 30'000.- (cf. art. 51 al. 1 let. a et al. 4 et art. 74 al. 1 let. b LTF).
2.
Les deux parties s’en prennent à la contribution d’entretien pour leur fils E.________ dès le 
1er août 2017.
2.1.
En matière de contribution due pour l'entretien d'un enfant, l'art. 286 al. 2 CC, applicable 
par renvoi de l'art. 134 al. 2 CC, prévoit que si la situation change notablement, le juge modifie ou 
supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant. Cette 
modification ou suppression suppose que des faits nouveaux importants et durables surviennent, 
qui commandent une réglementation différente. La procédure de modification n'a pas pour but de 
corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles. Le fait revêt un 
caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en considération pour fixer la contribution d'entretien 


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dans le jugement de divorce. Ce qui est déterminant, ce n'est pas la prévisibilité des circonstances 
nouvelles, mais exclusivement le fait que la contribution d'entretien ait été fixée sans tenir compte 
de ces circonstances futures. Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances 
nouvelles se sont produites est la date du dépôt de la demande de modification du jugement de 
divorce. C'est donc à ce moment-là qu'il y a lieu de se placer pour déterminer le revenu et son 
évolution prévisible. La survenance d'un fait nouveau – important et durable – n'entraîne toutefois 
pas automatiquement une modification de la contribution d'entretien. Ce n'est que si la charge 
d'entretien devient déséquilibrée entre les deux parents, au vu des circonstances prises en compte 
dans le jugement précédent, en particulier si cette charge devient excessivement lourde pour le 
parent débirentier qui aurait une condition modeste, qu'une modification de la contribution peut 
entrer en considération. Le juge ne peut donc pas se limiter à constater une modification dans la 
situation d'un des parents pour admettre la demande; il doit procéder à une pesée des intérêts 
respectifs de l'enfant et de chacun des parents pour juger de la nécessité de modifier la 
contribution d'entretien dans le cas concret. Lorsque le juge admet que les conditions 
susmentionnées sont remplies, il doit en principe fixer à nouveau la contribution d'entretien après 
avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent, en 
faisant usage de son pouvoir d'appréciation. Pour que le juge puisse procéder à cette 
actualisation, il n'est pas nécessaire que la modification survenue dans ces autres éléments 
constitue également un fait nouveau. Une modification du jugement de divorce ne se justifie en 
outre que lorsque la différence entre le montant de la contribution d'entretien nouvellement 
calculée et celle initialement fixée est d'une ampleur suffisante. La modification du jugement de 
divorce prend en principe effet à la date du dépôt de la demande. Selon les circonstances, il est 
toutefois possible de retenir une date ultérieure, notamment lorsque la restitution des contributions 
allouées par le jugement de divorce et utilisées pendant la durée de la procédure ne peut 
équitablement être exigée (cf. arrêt TF 5A_230/2019 du 31 janvier 2020 consid. 6.1 et les 
références citées).
2.2.
En vertu des art. 276 al. 3 et 323 al. 2 CC, l'enfant qui réalise un revenu peut être astreint à 
contribuer lui-même, en tout ou partie, à son entretien. Il n'existe pas de directives précises 
établissant dans quelle proportion le revenu de l'enfant doit être pris en compte (cf. arrêt TF 
5A_80/2014 du 15 avril 2015 consid. 2.6). Selon la doctrine (cf. CR CC I-PIOTET, 2010, art. 276 
n. 30; BSK ZGB I-BREITSCHMID, 6e éd. 2018, art. 276 n. 31 et 35), cette imputation des revenus de 
l'enfant doit être effectuée en tenant compte des circonstances concrètes et des moyens financiers 
globaux des parents, une participation de l'enfant ne pouvant dans tous les cas pas dépasser le 
60 à 80% de son salaire. Il résulte par ailleurs d'arrêts du Tribunal fédéral rendus dans des causes 
saint-galloise (arrêt TF 5A_574/2010 du 27 décembre 2010 consid. 2.4) et bernoise (arrêt TF 
5A_272/2011 du 7 septembre 2011 consid. 4.3.4), que les autorités de ces cantons semblent 
retenir une participation à hauteur de 30% du salaire d'apprenti. Dans sa jurisprudence récente, la 
Cour d'appel a par ailleurs également retenu une participation linéaire de 30% du salaire (cf. arrêts 
TC FR 101 2019 196 du 5 mars 2020 consid. 3.3 ; 101 2019 347 du 2 mars 2020 consid. 4.2.6 ; 
101 2019 125 du 25 novembre 2019 consid. 2.2 et les références citées).
2.3.
En l’espèce, lors du dépôt de la demande de modification du jugement de divorce, 
B.________ s’est prévalu d’un seul fait nouveau, à savoir que son fils E.________ avait entamé un 
apprentissage d’agriculteur pendant lequel il est nourri et logé par son employeur, ses charges 
résiduelles auprès de sa mère étant par ailleurs couvertes par les allocations familiales et 
patronales qu’elle perçoit, ce qui justifie la suppression de la contribution d’entretien.
Il convient de relever d’emblée que le fait qu’un enfant entame une formation professionnelle après 
sa scolarité obligatoire ne saurait être considéré, en lui-même, comme un fait nouveau au sens de 


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l’art. 286 al. 2 CC. En effet, il s’agit d’un cursus habituel, par ailleurs prévu expressément par toute 
réglementation indiquant qu’une contribution d’entretien est due jusqu’à ce que l’enfant ait terminé 
une formation appropriée. Sur le principe, il importe en outre peu à cet égard que la formation 
choisie soit un apprentissage plutôt que des études gymnasiales et universitaires dès lors que, 
dans les deux hypothèses, l’enfant reste principalement à la charge de ses parents. Seules des 
circonstances particulières, par exemple une voie d’études très coûteuse ou une formation 
particulièrement bien rémunérée, pourraient ainsi être prises en compte au titre de fait nouveau 
sous l’angle de l’art. 286 al. 2 CC. Il convient donc d’examiner si la voie de formation choisie par le 
fils des parties répond à ces critères.
E.________ effectue un apprentissage d’agriculteur. Selon les contrats d’apprentissage qui ont été 
produits en procédure, son salaire mensuel brut était de CHF 1’150.- durant la première année 
d’apprentissage (cf. pièce 2 du bordereau de la défenderesse du 25 septembre 2017), de 
CHF 1'390.- durant la deuxième année d’apprentissage (cf. pièce 103 du bordereau de la 
défenderesse du 10 avril 2019), et de CHF 1'200.- durant la troisième année d’apprentissage (cf. 
pièce produite par la défenderesse en séance du 10 avril 2019). Il ressort par ailleurs des normes 
d’apprentissage agricole du canton de Fribourg, disponibles sur le site internet de l’Etat de 
Fribourg (https://www.fr.ch/grangeneuve/formation-et-ecoles/formation-professionnelle/entreprises-
formatrices-agricoles-office-dapprentissage [consulté le 16 avril 2020]), que sont déduits du salaire 
brut non seulement les cotisations sociales (8.306 %), mais également des forfaits correspondant 
aux prestations en nature fournies par l’employeur pour le logement et la nourriture. En moyenne, 
ces forfaits sont de CHF 779.- par mois pour les deux premières années d’apprentissage, et de 
CHF 631.- pour la troisième année, où l’apprenti a plus de cours et moins de formation pratique et 
reçoit par conséquent moins de prestations en nature de son employeur. Compte tenu des salaires 
bruts prévus dans les contrats conclus par le fils des parties, son revenu net s’établit par 
conséquent à respectivement CHF 1'054.- (1'150 - 8.306 %), CHF 1’274.- (1'390 - 8.306 %) et 
CHF 1'100.- (1'200 - 8.306 %), mais compte tenu des prestations en nature que l’employeur peut 
déduire, il ne perçoit effectivement que CHF 275.- (1'054 - 779) la première année, CHF 495.- 
(1'274 - 779) la deuxième année, et CHF 469.- (1'100 - 631) la troisième année.
En retenant que l’apprenti doit participer avec le 30 % de son revenu à la couverture de ses 
charges, c’est un montant respectif de CHF 300.- (30 % de 1'054), CHF 380.- (30 % de 1'274) et 
CHF 330.- (30 % de 1'100) qui peut au maximum être mis à la charge du fils des parties. Or, 
compte tenu de l’imputation directe de ses frais de logement et de nourriture auprès de son 
employeur sur son salaire, force est de constater que cet apprenti contribue déjà bien plus 
largement à son propre entretien, de sorte qu’il ne peut être question de lui réclamer une 
participation supplémentaire. Dans ces conditions, le fait que E.________ a commencé un 
apprentissage d’agriculteur ne peut être considéré comme un fait nouveau justifiant une réduction 
de la contribution à son entretien fixée dans le jugement de divorce.
S’agissant des charges liées à l’entretien du fils des parties, on notera encore que le fait qu’il soit 
logé et nourri par son employeur lorsqu’il se trouve sur son exploitation, n’a aucune influence sur 
toutes les charges autres que la nourriture couvertes par le montant de base, à savoir, selon les 
Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'article 93 LP du 
1er juillet 2009, les frais pour les vêtements et le linge, y compris leur entretien, les soins corporels 
et de santé, l’entretien du logement, les frais culturels ainsi que les dépenses pour l’éclairage, le 
courant électrique ou le gaz pour la cuisine, etc., qui restent entièrement à couvrir. De plus, dans la 
mesure où il a conservé une chambre auprès de sa mère – ce qui est admissible, sa situation 
étant à cet égard comparable à un étudiant qui logerait en semaine sur le campus universitaire tout 
en conservant une chambre chez ses parents –, la charge locative y relative subsiste nonobstant 


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le fait qu’en semaine, il loge chez son employeur. Dans ces conditions, il n’y a là encore aucun fait 
nouveau qui justifierait une modification de la contribution d’entretien fixée lors du divorce des 
parties.
Au vu de ce qui précède, c’est à tort que les premiers juges ont retenu la présence de motifs de 
modification du jugement de divorce. Or, en l’absence de tels motifs, la demande de modification 
déposée par B.________ doit être rejetée, ce qui conduit à l’admission de l’appel, au rejet de 
l’appel joint et à la modification de la décision attaquée dans ce sens.
3.
3.1.
Vu le sort de l'appel et de l’appel joint, les frais d'appel doivent être mis à la charge de 
B.________, qui succombe entièrement (art. 106 al. 1 CPC). Sa demande de modification du 
jugement de divorce étant rejetée, il doit en aller de même des frais de première instance, qu'il 
appartient à la Cour de répartir à nouveau (art. 318 al. 3 CPC).
3.2.
Les frais judiciaires ont été fixés à CHF 1’200.- pour la première instance. Ils sont par ailleurs 
fixés forfaitairement à CHF 1'200.- pour la procédure d’appel (art. 95 al. 2 let. b CPC; art. 124 LJ; 
art. 10 s. et 19 RJ). Ils seront prélevés sur les avances versées par B.________. L’avance de frais 
prestée par A.________ lui sera restituée.
3.3.
Selon l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif, soit le règlement 
fribourgeois du 30 novembre 2010 sur la justice (RJ ; RSF 130.11). L'art. 63 al. 3 RJ dispose qu'en 
cas de fixation détaillée, comme en l'espèce, l'autorité tiendra compte notamment du temps 
nécessaire à la conduite du procès dans des circonstances ordinaires ainsi que des intérêts en 
jeu. Le tarif horaire est de CHF 250.- (art. 65 RJ), sans qu’il y ait matière à majoration en fonction 
de la valeur litigieuse (art. 66 al. 4 RJ a contrario). A défaut d'une indication particulière sur la liste 
de frais, sont admises la correspondance et les conférences utiles et en relation directe avec un 
acte de la procédure (mémoires, séances), qui sortent d'une simple gestion administrative du 
dossier: la correspondance et les communications téléphoniques nécessaires à la bonne conduite 
du procès donnent exclusivement droit à un paiement forfaitaire maximal de CHF 500.-, voire 
exceptionnellement de CHF 700.- (art. 67 RJ). Selon l'art. 68 RJ, les débours nécessaires à la 
conduite du procès sont remboursés au prix coûtant, sous réserve de ce qui suit : les frais de 
copie, de port et de téléphone sont fixés forfaitairement à 5 % de l'indemnité de base sans 
majoration (art. 68 al. 2 RJ). Enfin, le taux de la TVA est de 7.7 % depuis le 1er janvier 2018, et de 
8 % précédemment (art. 25 al. 1 LTVA).
3.3.1. En l’espèce, Me Jean-Christophe Oberson indique avoir consacré en appel un peu plus de 
17 heures à la défense des intérêts de sa mandante, opérations de simple gestion administrative 
comprises. Cela semble raisonnable et sera retenu tel quel. Au tarif horaire de CHF 250.-, cette 
durée justifie des honoraires à hauteur de CHF 4'395.95. Il faut y ajouter les débours, fixés à 
CHF 163.90, comme requis, et la TVA, par CHF 351.10. Les dépens de A.________ pour l'appel 
sont ainsi arrêtés à la somme totale de CHF 4'910.85, TVA comprise.
3.3.2. Pour la première instance, Me Jean-Christophe Oberson avait fait valoir une activité 
nécessaire totale de 26 heures environ. Compte tenu de la durée de la procédure, du double 
échange d’écritures, et de l’audience du 10 avril 2019, au cours de laquelle les mandataires ont 
plaidé, cette durée est justifiée et sera retenue telle quelle. Les dépens de A.________ pour la 
première instance seront ainsi arrêtés à la somme totale de CHF 7'404.95, TVA comprise.


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la Cour arrête :
I.
L'appel de A.________ est admis.
L'appel joint de B.________ est rejeté.
Partant, la décision du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine du 18 octobre 2019 est 
modifiée pour prendre la teneur suivante :
I.
La demande en modification du jugement de divorce déposée le 4 août 2017 par B.________ à 
l’encontre de A.________ est rejetée.
II.
Les frais de procédure sont mis à la charge de B.________.
III.
Les dépens de A.________ sont fixés à CHF 7'404.95, TVA par CHF 532.60 comprise.
IV.
Les frais judiciaires, fixés à CHF 1'200.-, sont mis à la charge de B.________ et compensés avec 
l’avance de frais qu’il a versée.
II.
Les frais de la procédure d’appel sont mis à la charge de B.________.
III.
Les dépens de A.________ sont fixés à CHF 4’910.85, TVA par CHF 351.10 comprise.
IV.
Les frais judiciaires, fixés à CHF 1'200.-, sont mis à la charge de B.________ et compensés 
avec l’avance de frais qu’il a versée. L’avance de frais prestée par A.________ lui est 
restituée.
V.
Notification-
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 30 avril 2020/dbe
Le Président :
Le Greffier-rapporteur :