fr_gerichte · 605 2019 1 · 2020-04-20 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Unfallversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2019 1
Arrêt du 20 avril 2020
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffière :
Isabelle Schuwey 
Parties
A.________, recourant, 
contre
SUVA, autorité intimée 
Objet
Assurance-accidents - rechute, prise en charge du traitement 
médical
Recours du 31 décembre 2018 contre la décision sur opposition du 
11 octobre 2018


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
Le 7 mars 2004, A.________, né en 1965, a été victime d’un accident de ski lors duquel il 
s’est notamment blessé aux dents 11, 21, 22 et 31. 
La SUVA a pris en charge un traitement composé d’un pont céramo-métallique 11-22 réalisé en 
2004. 
B.
Le 16 mai 2018, l’assuré a annoncé une rechute du cas survenue le 5 février 2018 et a 
adressé à la SUVA un devis pour un traitement dentaire d’un montant total de CHF 22'849.-, 
comprenant notamment la pose de couronnes sur les dents 37, 36, 35, 34, 44, 45 et 47 et d’un 
pont sur implant pour les dents 11-22 avec correction de la dimension verticale d’occlusion (DVO). 
Par décision du 16 juillet 2018, confirmée sur opposition le 11 octobre 2018, la SUVA a refusé la 
prise en charge de ce traitement, au motif que, selon les dentistes-conseil consultés, le traitement 
envisagé n’était pas en lien de causalité avec l’accident assuré. Elle a en revanche accepté la 
prise en charge d’une pose de prothèse amovible, pour un montant maximal de CHF 3'600.-, pour 
le remplacement des dents accidentées lors de l’évènement du 7 mars 2004. 
C.
Contre cette décision, A.________ interjette recours le 31 décembre 2018. Il conclut à 
l’annulation de la décision attaquée et à la prise en charge du traitement dentaire, au motif que le 
traitement litigieux, à savoir la pose d’un implant fixe, est possible, contrairement à l’appréciation 
de la SUVA. Il se prévaut à cet égard d’une attestation du 19 décembre 2018 de son nouveau 
dentiste traitant. 
Le 11 mars 2019, la SUVA propose le rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée. 
Se référant à l’appréciation de ses médecins-conseils, elle affirme que la perte de DVO, dont la 
correction explique notamment le coût élevé du traitement litigieux, n’est pas en relation de 
causalité avec l’accident assuré, de sorte que seul le traitement alternatif proposé (prothèse 
amovible) doit être pris en charge. Elle constate en outre que l’appréciation du dentiste traitant ne 
remet pas en cause l’appréciation de ses médecins-conseils. 
Il n’a pas été ordonné d’autre échange d’écritures. 
Il sera fait état du détail des arguments des parties dans les considérants de droit du présent arrêt, 
pour autant que cela soit utile à la solution du litige, considérants dans le cadre desquels seront 
par ailleurs examinés leurs moyens de preuve.
en droit
1.
Interjeté en temps utile – la décision litigieuse ayant été valablement notifiée au recourant par 
courrier A+ expédié le 4 décembre 2018 – et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire 
compétente par un assuré directement touché par la décision sur opposition attaquée, le recours 
est recevable.


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2.
En vertu de l'art. 6 al. 1 de la loi du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; RS 832.20), les 
prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non 
professionnel et de maladie professionnelle.
2.1.
Le droit à des prestations découlant d'un accident suppose tout d'abord, entre l'événement 
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. 
L'exigence d'un lien de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
l'événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu 
de la même manière. Savoir s'il existe un rapport de causalité naturelle est une question de fait, 
généralement d'ordre médical, qui doit être résolue en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit 
simplement possible; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier, sans quoi 
le droit aux prestations fondées sur l'accident doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1; 119 V 335 
consid. 1).
En particulier, le principe « après l'accident, donc à cause de l'accident » (« post hoc, ergo propter 
hoc ») ne saurait être considéré comme un moyen de preuve et ne permet pas d'établir un lien de 
causalité naturelle au degré de la vraisemblance prépondérante exigé en matière d'assurance-
accidents (ATF 119 V 341 consid. 2b/bb).
Si l’accident n’a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu sans cet 
événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par l’assuré et l’accident 
doit être nié lorsque l’état de l’assuré est revenu au stade où il se trouvait avant l’accident (statu 
quo ante) ou s’il est parvenu au stade d’évolution qu’il aurait atteint sans l’accident (statu quo sine) 
(arrêt TF 8C_464/2014 du 17 juillet 2015 consid. 3.2 et les références).
2.2.
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien 
de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après 
le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un 
effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2; 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement 
avec la causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4 et les références).
3.
Dans le catalogue des prestations de l'assurance-accidents figure notamment le droit au traitement 
médical (art. 10 et 54 LAA). 
Conformément à l'art. 10 al. 1 et 54 LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié des 
lésions résultant de l'accident dans les limites de ce qui est exigé par le but du traitement. Le droit 
au traitement médical existe aussi longtemps qu'on peut en attendre une amélioration sensible de 
l'état de l'assuré (arrêt TF U 391/00 du 9 mai 2001 consid. 2a et la référence citée). 
3.1.
Ce qu'il faut entendre par « sensible amélioration de l'état de santé de l'assuré » n'est pas 
décrit par le texte de la disposition légale. Eu égard au fait que l'assurance-accidents sociale vise, 
selon sa conception même, les personnes exerçant une activité lucrative (cf. art. 1a et 4 LAA), 
cette notion est définie notamment par la mesure de l'amélioration attendue de la capacité de 
travail ou celle de sa reprise, pour autant que celle-là ait été influencée par un accident (ATF 134 V 
109 consid. 4.3). Cette disposition délimite du point de vue temporel le droit au traitement médical 


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et le droit à une rente d'invalidité, le moment déterminant étant celui auquel l'état de santé peut 
être considéré comme relativement stabilisé. Il ne suffit donc pas que le traitement médical laisse 
présager une amélioration de peu d'importance (ATF 134 V 109 consid. 4.3; RAMA 2005 p. 366), 
ou qu'une amélioration sensible ne puisse être envisagée dans un avenir incertain (arrêts TF U 
305/03 du 31 août 2004 et U 89/95 du 21 novembre 1995; Maurer, Schweizerisches 
Unfallversicherungsrecht, 2e éd., p. 274).
3.2.
Selon le Tribunal fédéral, le droit au traitement ne comprend pas toutes les mesures 
médicales imaginables mais uniquement celles qui, par des moyens adéquats, sont nécessaires à 
la guérison de l'atteinte à la santé; il s'ensuit que lesdites mesures doivent, suivant l'art. 54 LAA, se 
limiter à ce qui est exigé par le but du traitement (ATF 136 V 141 consid. 4.1; 109 V 43 consid. 2a). 
Le traitement doit non seulement être approprié, c'est-à-dire adéquat, mais également 
économique. L'assuré a droit à des prestations médicales tant que l'on peut attendre de la 
continuation du traitement une amélioration notable de son état de santé (ATF 116 V 44 consid. 
2c).
4.
Une fois que le traitement médical d’un événement assuré a cessé, des mesures médicales ne 
peuvent être prises en charge qu'aux conditions de l'art. 21 LAA et seulement si l'assuré a été mis 
au bénéfice d'une rente. S'il n'a pas droit à une telle prestation, il appartient à l'assurance-maladie 
de prendre en charge le traitement.
4.1.
Demeure réservée l'annonce d'une rechute ou de séquelles tardives nécessitant un 
traitement médical (art. 11 de l’ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents 
[OLAA; 
RS 
832.202]). 
Dans 
ce 
cas, 
l'assureur-accidents 
accordera 
les 
prestations 
indépendamment des conditions fixées à l'art. 21 LAA.
4.2.
Selon la jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles 
sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, 
était considérée comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même atteinte qui se manifeste à 
nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit, au cours 
d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent 
à un état pathologique différent. Les rechutes et les séquelles tardives se rattachent par définition 
à un événement accidentel. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de 
l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s'il existe un lien de causalité naturelle 
et adéquate entre les nouvelles plaintes de l'intéressé et l'atteinte à la santé causée à l'époque par 
l'accident assuré (ATF 123 V 137 consid. 3a; 118 V 293 consid. 2c et les références).
Plus le temps écoulé entre l'accident et la manifestation de l'affection est long, plus les exigences 
quant à la preuve d'un rapport de causalité doivent être sévères (arrêt TF 8C_171/2016 du 29 avril 
2016 consid. 2.2 et les références).
5.
De manière générale, en droit des assurances sociales, il n'existe pas un principe selon lequel 
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré. Le défaut de preuve 
va au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé (ATF 126 V 319 et les 
références citées).
5.1.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les 
preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une 


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appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les 
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. 
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que les 
points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions médicales soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la 
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; 125 V 351).
5.2.
Le simple fait que le médecin consulté soit lié à l'assureur par un rapport de travail ne 
permet pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une 
présomption à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les 
doutes au sujet de l'impartialité de son appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Etant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères en ce qui concerne l'impartialité de 
l'expert (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références). 
S'agissant des rapports médicaux des médecins traitants, le juge peut et doit même tenir compte 
du fait que ceux-ci se trouvent dans le cadre d'une relation de confiance issue du mandat qui leur 
a été confié. Ainsi, il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à 
l’appréciation de l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de 
confiance qui l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui 
et à s’exprimer plutôt dans un sens qui lui serait favorable (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références citées; RCC 1988, p. 504 consid. 2). 
6.
Est litigieuse, en l'espèce, la prise en charge d’un traitement dentaire annoncé comme rechute 
d’un accident de ski survenu le 7 mars 2004. 
Dans ce contexte, se pose la question de savoir s'il existe une relation de causalité entre cet 
accident et les troubles actuels, notamment la nécessité d’une augmentation de la DVO. 
Qu’en est-il ?
6.1.
Accident du 7 mars 2004 et traitement initial
Le 7 mars 2004, l’assuré a été victime d’une chute à ski, lors de laquelle il s’est blessé aux dents 
(déclaration d’accident LAA du 10 mars 2004, dossier SUVA, pièce 19). 
Le 23 avril 2004, le Dr B.________, médecin-dentiste, consulté le 10 mars 2004, avait adressé à la 
UVA un rapport déclarant les lésions suivantes en tant que « dommages dus à l’accident » du 
7 mars 2004 : dents 11 et 22 « subluxées (devenues branlantes) », dents 11, 22 et 31 
« contusionnées (heurtées) » et « fracture de racine » en dent 21. Il avait en outre mentionné la 
préexistence de « dents réparées » (11, 21, 22, 24, 25, 27, 35, 36, 37, 45, 46, 47), de couronnes 
en dents 12 et 46 et d’un « bridge 25-27 ». Il avait proposé l’extraction de la dent 21 et la pose 
d’un bridge 11-22, en précisant que « le patient ne souhaitait pas d’implant » (dossier SUVA, pièce 


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20). Il avait établi un devis d’un montant total de CHF 3'795.55 pour l’ensemble de ce traitement 
(dossier SUVA, pièce 18). 
Ce traitement avait été pris en charge par la SUVA (dossier SUVA, pièce 17). 
6.2.
Annonce de rechute du 16 mai 2018
Le 16 mai 2018, l’employeur de l’assuré a fait annoncer à la SUVA une rechute survenue le 
5 février 2018 en ces termes : « problème avec une dent réparée en 2004 suite à un accident » 
(dossier SUVA, pièce 2). 
Le 22 février 2018, Dr C.________, nouveau médecin-dentiste traitant, a établi une estimation 
d’honoraires pour un total de CHF 22'849.-, comprenant notamment un pont sur implant au niveau 
des dents 11-22 avec « augmentation du volume osseux avec implants », des couronnes céramo-
métalliques (CCM) sur les dents 44-45-47-34-35-37 ainsi qu’une couronne céramo-céramique 
(CCC) sur la dent 36 (dossier SUVA, pièce 5). 
Sur demande de la SUVA, il a établi un rapport explicatif complémentaire le 18 juin 2018, indiquant 
que l’assuré présentait « un délabrement important de son pont 11-21-22 ainsi que de sa 
couronne sur la dent 12. Ce délabrement est principalement dû à une perte de DVO [dimension 
verticale d’occlusion] importante. Malheureusement cette usure ne me permet pas de garder les 
dents 11 et 22. Je dois donc les extraire et me diriger vers une restauration sur implants. Pour me 
permettre de poser deux implants afin de faire un pont dans de bonnes conditions et de manière à 
avoir un résultat fonctionnel, durable et esthétique, il est impératif de remonter la DVO du patient. 
C’est pour cette raison que j’ai prévu des restaurations indirectes sur les dents 37-36-34-35-44-46-
47 et des composites incisal sur les dents 33-32-31-41-42-43 ». Il a précisé que l’assuré prendrait 
lui-même les frais inhérents à la dent 46 ainsi que le remplacement des dents au niveau du 
quadrant 1 qui ont déjà été extraites (dossier SUVA, pièce 10). 
6.3.
Instruction du cas par la SUVA et refus de prise en charge
Invité à se déterminer sur ce cas, le dentiste-conseil de la SUVA, le Dr D.________, a affirmé que 
« l’état dentaire de l’assuré dans son ensemble est très délabré et la classe II/2 avec le deep bite 
n’est pas une suite de l’accident. Si la raison de la perte du pont pris en charge par la SUVA, soit 
le pont 11-22, est la perte de la DVO, alors ce n’est pas une rechute ». Il a estimé qu’il 
n’appartenait pas à la SUVA de prendre en charge le traitement sur les dents postérieures (prise 
de position du 29 juin 2018, dossier SUVA, pièce 11). 
Par décision du 16 juillet 2018, la SUVA a refusé la prise en charge du traitement litigieux au motif 
qu’il n’existait pas de lien de causalité avéré ou probable entre l’accident du 7 mars 2004 et les 
lésions dentaires annoncées (dossier SUVA, pièce 12). 
6.4.
Complément d’instruction et décision litigieuse
Contacté par la SUVA suite à son opposition, l’assuré a affirmé à l’occasion d’un entretien 
téléphonique du 13 août 2018 que le pont qui avait été pris en charge en 2004 commençait 
sérieusement à poser problème et devait être refait. Il a ainsi confirmé son opposition visant à 
obtenir la prise en charge du traitement litigieux. Il a ajouté que « depuis toujours il a eu des dents 
du haut qui recouvraient les dents du bas » (dossier SUVA, pièce 15). 
Le cas a été soumis à un second dentiste-conseil, le Dr E.________, spécialiste en 
parodontologie, qui, dans un rapport du 28 septembre 2018, a affirmé sur la base des 
radiographies du 6 février 2018 que « le patient présente une bouche non assainie : plusieurs 


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caries secondaires, obturations non étanches ou mal adaptées, parodontite chronique. 
Situation ne correspondant pas aux standards actuels SSO et ne permettant pas la pose d’un pont 
et/ou des implants ». Il a ajouté que « la perte de la DVO ne peut pas être mise en relation avec 
l’accident de 2004 ». Dans ces conditions, il a proposé, se référant aux art. 48 et 54 LAA et à l’art. 
11 du contrat SSO/assureurs AA, la prise en charge d’une « prothèse amovible avec 
remplacement des dents accidentées », en proposant une participation pro forma à hauteur de 
CHF 3'600.- (dossier SUVA, pièce 22). 
Sur la base de ce rapport, la SUVA a confirmé sa position par décision sur opposition du 
11 octobre 2018. 
Par courrier du 19 octobre 2018, la SUVA a encore informé l’assuré qu’elle considérait le 
traitement proposé par le dentiste traitant comme « ni économique ni adéquat » et lui a proposé le 
traitement recommandé par son dentiste-conseil, à savoir une « prothèse à châssis coulé pour le 
remplacement des dents accidentées suite à l’évènement du 7 mars 2004 (dents 11 à 22 [incisives 
supérieures]) », en précisait que s’il décidait malgré tout de réaliser le traitement recommandé par 
son dentiste traitant, il en supporterait les frais ainsi que les risques futurs, et que la participation 
de la SUVA serait alors limitée à CHF 3'600.- (dossier SUVA, pièce 24). 
6.5.
Recours et éléments médicaux ultérieurs
Dans son recours du 31 décembre 2018, l’assuré indique tout d’abord que le traitement proposé 
par son dentiste traitant est déjà en cours. S’agissant du manque de soin relevé par le dentiste-
conseil, il affirme que celui-ci « n’est pas du tout volontaire » mais découle du manque de 
professionnalisme de son précédent dentiste traitant, le Dr B.________. Il conteste en outre 
l’appréciation du dentiste conseil selon lequel la pose d’implants serait impossible, un tel traitement 
étant déjà en cours. Enfin, il remet en question le fait qu’un bridge, posé suite à un accident 
assuré, montrant désormais des « signes de faiblesses », doive être remplacé par une prothèse 
amovible. 
A l’appui de sa position, il produit une attestation du 19 décembre 2018 de son dentiste traitant, le 
Dr C.________, confirmant que le traitement litigieux (une restauration fixe) a déjà commencé, aux 
frais de l’assuré. Il explique que « ce traitement permet une augmentation de la DVO du patient et 
donc nous permettra sans problème de faire une restauration implanto-portée dans le segment 
antérieur afin de remplacer le pont actuel. En vue des frais que Monsieur consent à investir dans 
sa bouche, il est normal qu’il souhaite remplacer son pont par une restauration fixe et non par une 
prothèse amovible à châssis coulé » (dossier SUVA, pièce 29). 
7. 
7.1.
Il ressort de ces éléments que l’avis des dentistes conseil de la SUVA n’est pas réellement 
contesté sur le plan médical. 
Le premier dentiste conseil avait estimé que l’état dentaire de l’assuré, dans sa globalité, n’était 
pas en lien avec l’accident assuré, en constatant la présence d’une « classe II division 2 avec le 
deep bite ». Ce diagnostic, sur le plan médical, est défini comme une « anomalie dento-
squelettique caractérisée par une occlusion distale des deux secteurs latéraux de l’arcade 
inférieure » lors de laquelle « les dents antérieures sont avancées (protrusives) à différents degrés 
et peuvent recouvrir excessivement celles du bas, parfois complètement (overbite) », dont l’origine, 
« comme pour la plupart des malocclusions, (…) est surtout génétique ou héréditaire » (sources : 


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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01155516/document; https://www.orthodontisteenligne.com/mal-
occlusion-classe-2/). 
La préexistence de cette malocclusion dentaire et, partant, son absence de lien de causalité avec 
l’accident assuré, sont d’ailleurs confirmées par les déclarations de l’assuré lui-même, qui a 
indiqué le 13 août 2018 avoir « toujours (…) eu des dents du haut qui recouvraient les dents du 
bas » (dossier SUVA, pièce 15). 
L’absence de lien de causalité a ensuite été confirmée par le second dentiste conseil, qui a affirmé 
que la perte de la DVO n’était pas une conséquence de l’accident (dossier SUVA, pièce 22).
Quant au dentiste traitant de l’assuré, pour sa part, il se limite à confirmer le caractère réalisable 
du traitement litigieux ainsi que son bien-fondé afin de permettre une augmentation de la DVO et, 
partant, une restauration par implants. Ce faisant, il ne remet absolument pas en cause 
l’appréciation des dentistes conseil et n’apporte aucun élément médical en faveur d’une origine 
accidentelle de cette perte de DVO. 
Dans ces conditions, force est d’admettre que rien, sur le plan médical, ne justifie de remettre en 
question l’avis unanime des médecins conseil de la SUVA. 
Cette position emporte ainsi la conviction de la Cour, dans le sens que la « perte de DVO » n’est 
pas une conséquence de l’accident assuré. 
Or, c’est précisément cette anomalie que vise à réparer, du moins en partie, le traitement litigieux, 
qui prévoit une correction de la perte de DVO au moyen d’une « augmentation du volume osseux » 
afin de permettre une réparation par implants (estimation d’honoraires du 22 février 2018, dossier 
SUVA, pièce 5). 
Dans la mesure où cette situation initiale ne découle manifestement pas de l’accident assuré, le 
traitement correctif ne saurait être mis à la charge de l’autorité intimée. 
Seul le traitement strictement en lien avec les atteintes découlant de l’accident assuré (pour 
mémoire : une fracture de racine de la dent 21 et des dents 11 et 22 « subluxées » et 
« contusionnées »), mais non la correction de la malocclusion dentaire préexistante, peut être mis 
à la charge de l’assurance-accidents. 
7.2.
Un tel traitement doit en outre être approprié et économique (cf. supra consid. 3.2).
Si l’on peut comprendre que l’assuré préfère désormais un traitement fixe par implants – auquel il 
avait pourtant renoncé en 2004 (cf. dossier SUVA, pièce 18) – à un traitement amovible, cela ne 
saurait pour autant signifier que l’ensemble des mesures visant à permettre la pose de tels 
implants, soit en particulier l’augmentation de la DVO, puisse être mis à la charge de l’assurance-
accidents. 
Le dentiste traitant, là encore, n’apporte aucun élément médical pertinent, se limitant à trouver 
« normal » que son patient préfère une restauration fixe à une prothèse amovible. 
Une telle affirmation ne saurait à l’évidence suffire pour admettre le caractère économique et 
adéquat du traitement litigieux, au sens de l’art. 54 LAA. 
7.3.
Au vu de tout ce qui précède, la Cour considère que l’autorité intimée a établi, de manière 
suffisamment probante, que le traitement litigieux n’était pas en lien de causalité naturelle et 
adéquate avec l’accident assuré. 


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Dans ces conditions, il convient de confirmer la décision de la SUVA de refuser la prise en charge 
du traitement litigieux en tant que rechute de l’accident du 7 mars 2004 et de limiter sa prise en 
charge à une participation pro forma à hauteur de CHF 3'600.-. 
Mal fondé, le recours doit dès lors être rejeté.
8.
8.1.
La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’est pas perçu de frais de justice. 
8.2.
Le recourant, qui succombe, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA).
Il n'est pas non plus alloué de dépens à l'autorité intimée, chargée de tâches de droit public (cf. 
arrêts TF 8C_552/2009 du 8 avril 2010 consid. 6, 9C_312/2008 du 24 novembre 2008 consid. 8 et 
la référence citée).
la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
Partant, la décision sur opposition du 11 octobre 2018 est confirmée.
II.
Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué d’indemnité de partie.
III.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 20 avril 2020/isc
Le Président :
La Greffière :