fr_gerichte · 502 2021 166 · 2021-08-23 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Untersuchungs- oder Sicherheitshaft (Art. 222 und 231-233 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2021 166
Arrêt du 23 août 2021
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juges :
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure :
Cornelia Thalmann El Bachary
Parties
A.________, prévenu et recourant, représenté par Me Nicola Meier, 
avocat
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé
Objet
Prolongation de la détention pour des motifs de sûreté – principes de 
proportionnalité et de célérité
Recours du 12 août 2021 contre l'ordonnance du Tribunal des 
mesures de contrainte du 2 août 2021


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considérant en fait
A.
A.________ a été arrêté le 24 octobre 2019. 
Il est soupçonné d’avoir participé à la tentative de cambriolage du bancomat B.________, le 
24 octobre 2019. Les auteurs sont en particulier soupçonnés d’avoir fait exploser le bancomat, situé 
dans un immeuble habité, et d’avoir incendié un de leurs véhicules dans la fuite.
B.
Par ordonnance du 25 octobre 2019, le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : le 
Tmc) l'a placé en détention provisoire jusqu'au 23 novembre 2019. Cette mesure a ensuite été 
prolongée à sept reprises (ordonnances du Tmc des 25 novembre 2019, 8 janvier, 4 mars, 29 mai, 
28 août, 4 décembre 2020 et 3 mars 2021).
C.
Par acte d'accusation du 23 avril 2021, le Ministère public a renvoyé A.________ par-devant 
le Tribunal pénal de l'arrondissement de la Broye (ci-après : le Tribunal pénal) pour tentative de vol, 
dommages à la propriété, incendie intentionnel, explosion, violation des règles de la circulation 
routière, conduite d'un véhicule automobile malgré le retrait du permis, usage abusif de permis et de 
plaques.
D.
Le 30 avril 2021, le Tmc a, sur requête du Ministère public, ordonné la détention de 
A.________ pour des motifs de sûreté jusqu'au 28 juillet 2021.
Le 16 juillet 2021, le Tribunal pénal a saisi le Tmc d'une demande de prolongation de la détention 
pour des motifs de sûreté pour une durée de 5 mois, soit jusqu'au 28 décembre 2021.
Par ordonnance du 2 août 2021, le Tmc a admis cette demande et a prolongé la détention jusqu’au 
28 décembre 2021, les frais suivant le sort de la cause. Pour l’essentiel, il a retenu l’existence d’un 
risque de fuite et de réitération, précisant qu’aucune mesure de substitution n’est susceptible de 
pallier dits risques au regard de leur intensité. Il a ainsi accordé une ultime prolongation de la 
détention pour une durée de 5 mois, les débats par-devant le Tribunal pénal étant d’ores et déjà 
fixés en décembre 2021 et estimant que cette prolongation semble encore proportionnée. 
E.
Par acte de son mandataire du 12 août 2021, A.________ a interjeté recours contre cette 
ordonnance. Il a conclu à sa remise en liberté immédiate moyennant le prononcé de mesures de 
substitution (pose d’un bracelet électronique, obligation de résidence auprès de sa mère, dépôt de 
l’ensemble de ses papiers d’identité, obligation de se présenter, à intervalles réguliers, à un poste 
de police adéquat), subsidiairement au renvoi de la cause au Tmc pour nouvelle décision dans le 
sens des considérants. 
Le Tmc, dans son courrier déposé le 16 août 2021, a conclu au rejet du recours, en se référant à 
l'ordonnance attaquée et en produisant ses dossiers. 
Le Ministère public s'est déterminé le 17 août 2021, concluant au rejet du recours. 
Le Tribunal pénal en a fait de même par courrier du 17 août 2021, tout en produisant le dossier de 
la cause. 
Le 19 août 2021, A.________ a indiqué, par le biais de son mandataire, ne pas avoir d’observations 
complémentaires à formuler, maintenant ses conclusions.


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en droit
1.
1.1.
La décision ordonnant la mise en détention pour des motifs de sûreté ou sa prolongation 
peut être attaquée par le biais d'un recours auprès de la Chambre pénale (ci-après: la Chambre; art. 
20 al. 1 let. c, 222 et 393 al. 1 du Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 [CPP; RS 
312.0], art. 64 let. c et 85 de la loi sur la justice du 31 mai 2010 [LJ; RSF 130.1]).
1.2.
Le prévenu a un intérêt juridiquement protégé manifeste à un recours contre une décision 
ordonnant la prolongation de sa détention (art. 382 CPP).
1.3.
Doté de conclusions et motivé, le recours répond aux exigences de forme (art. 385 CPP). Le 
délai de dix jours pour recourir (art. 396 al. 1 CPP) a de plus été respecté. 
1.4.
Le recours fait l'objet d'une procédure écrite (art. 397 al. 1 CPP).
2.
2.1.
Comme par-devant le Tmc (cf. détermination du 23 juillet 2021), le recourant ne conteste pas 
l’existence de forts soupçons au sens de l’art. 221 CPP, ni celle des risques de fuite et de réitération. 
En revanche, il réclame le prononcé de mesures de substitution et reproche à l’autorité précédente 
une violation des principes de célérité et de proportionnalité.
2.2.
A ce sujet, la première juge a motivé sa décision comme suit : « […] le prévenu propose, en lieu 
et place de la détention pour des motifs de sûreté, la mise en place de mesures de substitution telles que la 
pose [d’un] bracelet électronique, l'assignation à résidence auprès de sa mère, le dépôt de l'ensemble de ses 
papiers d'identité et l’obligation de se présenter, à intervalles réguliers, à un poste de police adéquat; que la 
Juge de céans n'a pas la naïveté de croire que le dépôt des papiers d'identité suffirait à éviter la fuite, tant il 
est aujourd'hui facile de franchir les frontières européennes, puis de plonger dans la clandestinité, de rejoindre 
un autre pays. Selon la jurisprudence citée, il est sans importance que l’extradition du prévenu puisse être 
obtenue (…). Le dépôt des papiers n'est manifestement pas une mesure de substitution suffisante. Quant au 
bracelet électronique, il ne permet à lui seul de ne pas s'enfuir, mais uniquement de constater plus rapidement 
la fuite, après sa survenance (…); que, partant, la Juge de céans ne voit, en l'état, aucune autre mesure que 
la détention pour des motifs de sûreté qui soit susceptible de pallier suffisamment [les] risques retenus au 
regard de leur intensité. (…) que la Présidente du Tribunal pénal de l'arrondissement de la Broye requiert que 
la détention pour des motifs de sûreté soit prolongée pour une durée de cinq mois. Elle indique que les débats 
ont déjà été fixés les 13, 14, 15 et 22 décembre 2021, l’ouverture du dispositif étant [prévue] à cette dernière 
date (…). Elle précise que les disponibilités du Tribunal et de la salle COVID ne permettent pas d'assigner 
cette séance à une date antérieure et qu'une instruction est actuellement toujours pendante au Ministère public 
contre un co-prévenu dans cette affaire. Elle indique également que cette cause devra pouvoir être jointe à la 
présente procédure en cas de renvoi en jugement de celui-ci (…); que compte tenu de l'ensemble des circons-
tances du cas, de l’intensité des soupçons retenus à ce jour, des faits extrêmement graves reprochés au 
prévenu et de la peine à laquelle il s'expose en cas de condamnation, ainsi que des dates des jours d'audience 
déjà fixées, la Juge de céans admet la demande de la Présidente du Tribunal pénal de l'arrondissement de la 
Broye. Partant, une ultime prolongation de sa détention avant jugement pour une durée de cinq mois, jusqu'au 
28 décembre 2021, semble encore proportionnée et adéquate, la requête du Tribunal pénal de l’arrondis-
sement de la Broye étant ainsi admise » (cf. ordonnance attaquée, p. 6 s.). 
2.3.
Le recourant oppose à cette motivation que l’intensité des soupçons retenus n'a aucun 
impact sur la durée de la détention pour des motifs de sûreté avant une audience de première 


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instance. L'instruction étant arrivée à son terme, la gravité des faits reprochés et la peine à laquelle 
il s'expose ne devraient à ce stade plus causer aucun retard. Il importerait en réalité uniquement de 
s'interroger sur le caractère proportionnel et raisonnable du délai d'attente entre la reddition de l’acte 
d'accusation et la date de l'audience de jugement. L'acte d'accusation ayant été rendu le 23 avril 
2021 et les débats fixés par le Tribunal pénal aux 13, 14, 15 et 22 décembre 2021, il devrait en l'état 
attendre 8 mois entre la fin de l'instruction et l'audience de jugement. Or, le Tmc aurait omis de se 
déterminer sur ce point. Un délai d'attente de 8 mois alors que la procédure est en état d'être jugée 
et qu’il se trouve encore en détention constituerait vraisemblablement un manquement particulière-
ment grave à ses droits fondamentaux. De son avis, il appartenait au Tmc de vérifier si les motifs 
invoqués par le Tribunal pénal pour justifier ce retard important étaient conformes aux principes de 
proportionnalité et de célérité. Le motif principal invoqué par celui-là, puis repris par le Tmc, pour 
justifier la prolongation de la détention de 5 mois supplémentaires, serait l'impossibilité d'assigner 
cette séance à une date antérieure en raison des disponibilités du Tribunal pénal et de la salle 
COVID. La procédure ne pourrait toutefois être prolongée pour des considérations organisation-
nelles. Il appartiendrait aux autorité pénales de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer le 
respect des droits fondamentaux de tout prévenu. La « situation COVID » ne saurait pas non plus 
justifier une quelconque prolongation de la détention avant jugement. La prolongation de la détention 
pour des motifs de sûreté de 5 mois constituant ainsi un retard injustifié et particulièrement grave 
dans la procédure pénale, il conviendrait ainsi d’ordonner sa remise en liberté avec, si nécessaire, 
des mesures de substitution, soit celles qu’il a proposées au Tmc (pose d'un bracelet électronique, 
obligation de résidence auprès de sa mère, dépôt de l’ensemble de ses papiers d'identité, obligation 
de se présenter, à intervalles réguliers, à un poste de police adéquat). Ces mesures seraient 
raisonnables et aptes à pallier les risques de fuite et de réitération à l’aune de la peine auquel il doit 
s'attendre et de la durée de la détention préventive extrêmement longue déjà subie (cf. recours, 
p. 13 ss). 
2.4.
En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH, toute personne qui est mise en détention 
préventive a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable ou d'être libérée pendant la procédure 
pénale. L'art. 212 al. 3 CPP rappelle cette exigence en précisant que la détention provisoire ou pour 
des motifs de sûreté ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. Le 
juge peut dès lors maintenir la détention préventive aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de 
la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de condam-
nation (ATF 145 IV 179 consid. 3.1; 143 IV 168 consid. 5.1; 133 I 270 consid. 3.4.2). Afin d'éviter 
d'empiéter sur les compétences du juge du fond, le juge de la détention ne tient en principe pas 
compte de la possibilité éventuelle de l'octroi, par l'autorité de jugement, d'un sursis, d'un sursis 
partiel (ATF 139 IV 270 consid. 3.1) ou d'une libération conditionnelle (arrêt TF 1B_82/2013 du 
27 mars 2013 consid. 3.2).
Le Tribunal fédéral a retenu que la détention peut aussi être disproportionnée en cas de retard 
injustifié dans le cours de la procédure pénale (ATF 128 I 149 consid. 2.2). Le caractère raisonnable 
de la durée d'une instruction s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard 
à la complexité de l'affaire, au comportement du requérant et des autorités compétentes, ainsi qu'à 
l'enjeu du litige pour le prévenu (ATF 130 I 269 consid. 3.1; 124 I 139 consid. 2c). N'importe quel 
retard n'est pas suffisant pour justifier l'élargissement du prévenu. Il doit s'agir d'un manquement 
particulièrement grave, faisant au surplus apparaître que l'autorité de poursuite n'est plus en mesure 
de conduire la procédure à chef dans un délai raisonnable (ATF 137 IV 118 consid. 2.1). En cas de 
retard de moindre gravité, des injonctions particulières peuvent être données, comme par exemple 
la fixation d'un délai de détention maximum. C'est au surplus au juge du fond qu'il appartient, cas 


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échéant, par une réduction de peine de tenir compte d'une violation de l'obligation de célérité (ATF 
128 I 149 consid. 2.2.2).
2.5.
En l’occurrence, le recourant ne soutient pas que la détention, prolongée de 5 mois supplé-
mentaires, soit un total de quelque 26 mois, serait très proche de la durée de la peine privative de 
liberté à laquelle il doit s’attendre concrètement en cas de condamnation. Il ne prétend pas non plus 
que la prolongation de 5 mois accordée par le Tmc violerait le droit fédéral, se bornant à rappeler 
que la durée maximale de la détention pour motifs de sûreté est de 3 mois, si l’autorité ne fait pas 
valoir des motifs exceptionnels justifiant une durée de 6 mois, ce qui ne constitue pas un grief 
valablement motivé. 
En revanche, le recourant estime que la procédure par-devant le Tribunal pénal prend trop de temps, 
l’acte d’accusation ayant été rendu le 23 avril 2021 et les débats n’étant assignés qu’en décembre 
2021, soit 8 mois plus tard, respectivement que les arguments avancés par le Tribunal pénal ne 
justifient pas une telle durée. De son avis, un tel retard constitue vraisemblablement un manquement 
particulièrement grave à ses droits fondamentaux, de sorte qu’il devrait être libéré immédiatement 
moyennant des mesures de substitution.
Il ressort du dossier de la cause que les actes d’accusation concernant le recourant et le co-prévenu 
C.________ ont été émis le 23 avril 2021. Le 16 juillet 2021, la Présidente du Tribunal pénal a, entre 
autres, cité les deux prévenus, le Ministère public et les parties plaignantes à comparaître les 
13, 14, 15 et 22 décembre 2021, à salle d’audience de Granges-Paccot, soit celle spécialement 
mise en disposition par le Conseil d’Etat fribourgeois afin que les autorités judiciaires puissent as-
signer des débats dans le respect des mesures sanitaires en vigueur. Le même jour, elle a informé 
le mandataire du recourant – en réponse à un courrier de sa part du 7 juillet 2021 – que les débats 
ont été fixés aussitôt que possible compte tenu des disponibilités du Tribunal pénal et de la salle 
COVID, ainsi que de la nécessité de pouvoir joindre cas échéant la cause concernant le troisième 
prévenu dans cette affaire. S’en sont suivis divers échanges avec les parties, suite aux délais 
impartis dans les citations à comparaître (cf. not. réquisitions de preuve/questions préjudicielles, 
prétentions civiles). 
En l’occurrence, il appert que le Tribunal pénal n’est pas resté inactif et le recourant ne soutient 
d’ailleurs pas le contraire. Le dossier de la cause est constitué de 8 classeurs fédéraux et l’affaire 
n’est pas dénuée de toute complexité, tel que cela ressort notamment des deux actes d’accusation. 
Le Tribunal pénal a joint les affaires concernant le recourant et le co-prévenu C.________ – ce qui 
n’a pas été contesté – et a ainsi prévu trois jours de débats (13, 14 et 15 décembre 2021), l’ouverture 
du dispositif du jugement étant quant à elle programmée le 22 décembre 2021. S’agissant de la 
durée de la peine privative de liberté à laquelle le recourant doit s'attendre concrètement en cas de 
condamnation, l’art. 223 al. 1 CP prévoit une peine privative de liberté d’un an au moins – 
conformément à l’art. 40 al. 2 CP, la durée de la peine privative de liberté est de 20 ans au plus – 
pour celui qui, intentionnellement, aura causé une explosion de gaz, de benzine, de pétrole ou de 
substances analogues et aura par-là sciemment mis en danger la vie ou l’intégrité corporelle des 
personnes ou la propriété d’autrui. Même si le Tribunal pénal devait par hypothèse admettre que le 
recourant n’a joué qu’un rôle secondaire (guetteur), il n’en demeure pas moins qu’il est également 
renvoyé en jugement pour tentative de vol, dommages à la propriété, incendie intentionnel, violation 
des règles de la circulation routière, conduite d'un véhicule automobile malgré le retrait du permis, 
usage abusif de permis et de plaques. L’acte d’accusation retient du reste qu’il a joué un rôle 
principal, en procédant à divers travaux préparatoires et en participant directement à la tentative de 
vol, à l’explosion et à l’incendie du véhicule. Ce faisant, il est soupçonné d’avoir commis de nouvelles 


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infractions pénales seulement quelque deux mois après avoir purgé une peine privative de liberté 
de 4 ans (cf. condamnation du 16 mars 2018 par le Tribunal correctionnel de Lausanne, notamment 
pour lésions corporelles simples (avec du poison/une arme ou un objet dangereux), voies de fait, 
vol en bande, tentative de brigandage, dommages à la propriété, escroquerie, recel, violation de 
domicile). Dans ces circonstances, la question de savoir si une durée de l’ordre de 8 mois entre la 
réception du dossier de la cause et la tenue des débats constitue une violation du principe de célérité 
n’a pas à être tranchée par la Chambre. En effet, même si les raisons évoquées par le Tribunal 
pénal ne justifient à elles seules en soi pas la prolongation d’une détention, on ne perçoit pas dans 
quelle mesure le prévenu se trouverait in casu face à un manquement particulièrement grave du 
Tribunal pénal qui ferait apparaître que celui-ci n'est plus en mesure de conduire la procédure à chef 
dans un délai raisonnable et qui justifierait ainsi une remise en liberté immédiate moyennant des 
mesures de substitution. Par ailleurs, le Tmc a exposé précisément pour quelles raisons les mesures 
proposées par le recourant n’entraient pas en ligne de compte dans le cas d’espèce. Or, ce dernier 
ne discute aucunement la motivation de la décision querellée sur ce point, se contentant de 
demander encore une fois les mêmes mesures, estimant qu’elles sont raisonnables, alors que 
l’autorité précédente les a pourtant écartées, contrevenant ainsi à son obligation de motivation. En 
tout état de cause, l’argumentation de la première juge ne prête pas le flanc à la critique, aucune 
mesure de substitution n'étant en l’état de nature à pallier les risques retenus; ceci est en particulier 
le cas pour celles proposées par le recourant, ces mesures ne l’empêchant aucunement de fuir ou 
de récidiver. 
Par conséquent, le Tmc n’a pas violé le droit fédéral en admettant une ultime prolongation de la 
détention pour des motifs de sûreté jusqu’au 28 décembre 2021. 
3.
Au vu de l'ensemble de ce qui précède, le recours doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, 
et l'ordonnance attaquée confirmée. 
4.
Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont 
obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP). Vu le sort du recours, les frais de la présente 
procédure, arrêtés à CHF 600.- (émolument: CHF 500.-; débours: CHF 100.-), sont mis à la charge 
du recourant. Il n’est pas alloué d’indemnité, Me Nicola Meier intervenant en qualité de défenseur 
privé. 
(dispositif en page suivante) 


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la Chambre arrête:
I.
Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. 
Partant, l'ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du 2 août 2021 ordonnant la 
prolongation de la détention pour des motifs de sûreté de A.________ pour la durée de 5 mois, 
jusqu'au 28 décembre 2021, est confirmée.
II.
Les frais de procédure, fixés à CHF 600.- (émolument: CHF 500.-; débours: CHF 100.-), sont 
mis à la charge de A.________.
III.
Il n’est pas alloué d’indemnité.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l'arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte 
de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 23 août 2021/swo
Le Président :
La Greffière-rapporteure :