fr_gerichte · 106 2023 19 · 2023-06-07 · fr

Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
106 2023 19
106 2023 21
106 2023 23
Arrêt du 7 juin 2023
Cour de protection de l’enfant et de l’adulte
Composition
Présidente :
Sandra Wohlhauser
Juges :
Jérôme Delabays, Yann Hofmann
Greffier :
Florian Mauron
Parties
A.________, recourant et intimé, représenté par Me Benoît 
Sansonnens, avocat
contre
B.________, recourante et intimée, représentée par Me François 
Mooser, avocat
concernant leur fils C.________
Objet
Effets de la filiation : attribution de la garde et fixation des relations 
personnelles 
Recours de A.________ du 10 mars 2023 contre la décision de la 
Justice de paix de l'arrondissement de la Gruyère du 27 février 2023 
(106 2023 19)
Recours de B.________ du 16 mars 2023 contre la décision de la 
Justice de paix de l'arrondissement de la Gruyère du 27 février 2023 
(106 2023 21)
Requête d’assistance judiciaire de B.________ du 16 mars 2023 (106 
2023 23)


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
C.________, né en 2010, est l’enfant de A.________ et de B.________. Par jugement du 
Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine du 22 janvier 2015, le divorce de ces derniers a été 
prononcé et la garde de C.________ a notamment été confiée à la mère, le droit de visite du père 
ayant été réservé (DO/22).
B.
Le dimanche 5 février 2023 à 20.45 heures, l’intervention de la police cantonale a été 
sollicitée par A.________ au domicile de B.________, car l’enfant C.________ avait été laissé seul 
et sans surveillance. Le père, accompagné de son amie, attendait les agents devant le domicile et 
n’avait pas pris contact avec l’enfant à l’intérieur de l’habitation. Il a expliqué à la police qu’il avait pu 
avoir accès au téléphone de son fils lors de son week-end de garde et qu’il avait lu les échanges 
par message entre son fils et sa mère. Il a ainsi découvert que le jeune garçon se trouvait 
régulièrement seul au domicile pour la nuit, qu’il devait se préparer lui-même ses repas et se réveiller 
seul le matin pour se rendre à l’école. Sa mère lui a également demandé de ne rien dire lorsqu’il se 
trouvait seul à la maison et de mentir si son père lui posait la question afin d’éviter des problèmes. 
Selon les messages, ces évènements ont commencé vers juillet 2022. La police a alors pris contact 
avec l’enfant C.________ et a constaté qu’il était seul au domicile. Ce dernier a confirmé les dires 
de son père et a précisé que cela n’arrivait pas souvent sans pouvoir être plus précis. Avisée 
téléphoniquement, B.________ est rentrée à son domicile à 22.30 heures. Elle a expliqué aux 
agents qu’il lui arrivait de rentrer plus tard certains soirs et qu’elle laissait son fils seul au domicile. 
Elle lui préparait alors des repas qu’elle laissait dans le réfrigérateur. A l’écoute des messages 
vocaux, la police a encore relevé que C.________ était victime de pressions psychologiques de la 
part de ses parents et qu’il se retrouvait pris à parti dans leurs disputes d’adultes (DO/189). 
Par mémoire du 7 février 2023 (DO/11 ss), A.________ a saisi la Justice de paix de l’arrondissement 
de la Gruyère (ci-après : la Justice de paix) d’une requête en transfert du droit de garde, doublée 
d’une requête de mesures provisionnelles et de mesures superprovisionnelles. Il a notamment 
conclu à ce que la garde sur l’enfant C.________ lui soit immédiatement confiée, le droit de visite 
de la mère étant fixé par la Justice de paix, et a remis à l’autorité intimée un extrait d’une conversion 
WhatsApp tenue entre B.________ et son fils (cf. DO/39 ss).
Le 15 février 2023, A.________ et B.________, assistés de leur mandataire respectif, ont comparu 
à la séance de la Justice de paix. A l’ouverture de celle-ci, B.________ a déposé une requête 
d’assistance judiciaire. Les parties ont ensuite été entendues (DO/108 ss). 
A.________ a notamment déclaré qu’il vivait avec sa conjointe, qu’il n’avait pas d’autre enfant et 
qu’il travaillait à 100%, étant précisé qu’il gérait son temps comme il le souhaitait. S’agissant de son 
fils, il a déclaré qu’il était en 8H, qu’il n’avait pas de problème de santé significatif et que le droit de 
visite se passait très bien. Il a relevé que la communication avec B.________ n’était pas évidente, 
ni très facile. A.________ a ensuite relaté l’épisode du 5 février 2023, lorsqu’il avait découvert la 
conversation WhatsApp entre C.________ et sa mère. Ce jour-là, il avait appris que son fils irait en 
section « exigences de base » au CO, ce qui lui avait fait littéralement « pété les plombs ». 
A.________ a encore déclaré qu’il lui arrivait de perdre son sang-froid, mais moins de cinq fois par 
année, et qu’il travaillait là-dessus. Il a affirmé que son fils ne lui avait jamais dit qu’il ne voulait plus 
venir chez lui et que l’entente entre C.________ et sa compagne était géniale, en ce sens qu’il y 
avait une grande complicité entre eux. 


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B.________ a déclaré qu’elle n’avait pas d’autre enfant, qu’elle avait actuellement un ami qui habite 
à D.________ et qu’elle avait l’intention de déménager dans E.________, pour la première année 
de CO de son fils, mais pas chez son compagnon. S’agissant de sa situation personnelle, elle a 
annoncé être au bénéfice d’une rente AI à 100 % depuis 2012, étant précisé qu’elle souffre de 
sclérose en plaques. B.________ a déclaré que son fils est un enfant épanoui, qui a beaucoup de 
copains et qu’il n’a pas de problème de santé particulier. S’agissant des problèmes de garde, elle a 
affirmé avoir laissé son fils au total dix fois seul à la maison, à partir d’août 2022, afin de passer du 
temps avec son conjoint, qu’elle avait été élevée comme cela et que C.________ est un garçon qui 
a grandi un peu plus vite en raison de la maladie de sa mère. Cette dernière a affirmé que tout s’était 
super bien passé, que le repas était prêt, que les devoirs étaient faits et qu’elle et son fils 
maintenaient le contact par message tout le temps. Elle a également déclaré avoir établi des règles 
avec son fils pour les moments où il serait seul, à savoir : ne pas utiliser le four, l’appeler en cas de 
problème, se coucher à une heure précise et n’ouvrir la porte à personne. Durant toute cette période, 
C.________ devait dire à son père que sa mère était présente. B.________ a concédé qu’en ayant 
été convoquée à la Justice de paix, elle avait pris conscience de ses actes et d’avoir fait faux. Elle 
n’a plus laissé C.________ seul depuis le 5 février 2023. Elle a ensuite déclaré que son fils lui disait 
qu’il avait peur de son papa, qu’il ne voulait pas aller vivre chez lui et qu’il le grondait souvent. 
B.________ a confirmé avoir écrit les messages figurant au dossier. 
Par courrier du 17 février 2023 (DO/155), la Juge de paix a informé B.________ et A.________ du 
fait que leur fils avait été entendu le 16 février 2023 et n’avait pas souhaité que ses déclarations leur 
soient transmises. Elle a également imparti un délai échéant le 6 mars 2023 à B.________ afin 
qu’elle se détermine sur les requêtes déposées par A.________ le 7 février 2023.
C.
Par décision de mesures provisionnelles du 27 février 2023 (DO/169 ss), la Justice de paix 
a attribué la garde sur C.________ à son père, l’enfant continuant d’être scolarisé à l’école primaire 
de F.________ jusqu’à la fin de la 8H, et fixé le droit aux relations personnelles de B.________ en 
ce sens qu’il s’exercerait chaque week-end, du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, 
chaque mercredi, dès la fin de l’école jusqu’au jeudi matin, ainsi que la moitié des vacances scolaires 
et des jours fériés. Une curatelle éducative et de surveillance des relations personnelles a encore 
été instaurée en faveur de l’enfant et une enquête sociale ordonnée. 
D.
Le 6 mars 2023, l’enseignant de C.________ a déposé un rapport succinct sur la situation 
de ce dernier (DO/177). Il en ressort que l’enfant a, de manière générale, de bons rapports avec ses 
pairs et les adultes se trouvant à l’école, qu’il comprend et respecte bien les règles de vie en classe 
et dans la cour de l’école, qu’il est un élève agréable en classe, la plupart du temps souriant, et qu’il 
se porte souvent volontaire pour effectuer des tâches non-scolaires. L’enseignant a également écrit 
n’avoir pas constaté de carences éducatives, ni en matière d’hygiène ni en matière de soins. 
E.
Par mémoire du 10 mars 2023, A.________ a interjeté un recours contre la décision du 
27 février 2023 de la Justice de paix. Il a conclu à ce que celle-là soit modifiée en ce sens que le 
droit de visite de B.________ sur son fils s’exerce un week-end sur deux, du vendredi 18.00 heures 
au dimanche 18.00 heures, chaque mercredi après-midi jusqu’à 18.00 heures ainsi que la moitié 
des vacances scolaires et des jours fériés.
Par mémoire du 16 mars 2023, B.________ a également interjeté un recours contre la décision du 
27 février 2023 de la Justice de paix. Elle a conclu à ce que la garde sur l’enfant lui reste confiée et 
à ce que le droit de visite du père s’exerce conformément au jugement de divorce. Elle a également 
requis la restitution de l’effet suspensif au recours. Par mémoire séparé du même jour, elle a requis 
d’être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire totale pour les procédures de recours.


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F.
Par courrier du 23 mars 2023, la Justice de paix a renoncé à se déterminer sur les recours, 
se référant à sa décision du 27 février 2023.
G.
Par courriel du 30 mars 2023, la curatrice de l’enfant a déposé un rapport concernant la 
situation de C.________.
H.
Par mémoire du 5 avril 2023, A.________ s’est déterminé sur la requête de restitution de 
l’effet suspensif formulée par B.________ et a conclu à son rejet. Il ressort notamment de cette 
écriture que la garde sur C.________ a effectivement été transférée à son père à la suite de la 
décision de la Justice de paix.
B.________ s’est quant à elle déterminée sur le recours de A.________ par mémoire du 12 avril 
2023. Elle a conclu à son rejet et à ce que la garde de l’enfant lui soit attribuée avec effet immédiat, 
le droit de visite du père s’exerçant conformément au jugement de divorce. Elle a conclu, à titre 
subsidiaire, à ce que son propre droit de visite sur l’enfant s’exerce d’entente entre les parents ou, 
à défaut, un week-end sur deux, du vendredi 18.00 heures au lundi matin 8.00 heures, tous les 
mardis dès la fin de l’école jusqu’au jeudi matin, ainsi que la moitié des vacances scolaires et des 
jours fériés. 
I.
Par courrier du 13 avril 2023, la Justice de paix a transmis à l’Autorité de céans la 
détermination du 6 avril 2023 de B.________ sur les requêtes de A.________ du 7 février 2023.
J.
Par arrêt du 27 avril 2023 (106 2023 22), le Juge délégué a rejeté la requête en restitution 
de l’effet suspensif formulée par B.________ le 16 mars 2023.
en droit
1.
Pour simplifier le procès, le tribunal peut ordonner la jonction de causes (art. 125 let. c CPC, 
applicable par renvoi de l’art. 450f CC). Ainsi, par simplification et économie de procédure, il convient 
d’ordonner la jonction des procédures de recours introduites par A.________ (106 2023 19) et par 
B.________ (106 2023 21), dès lors qu’elles concernent le même état de fait. Les causes 106 2023 
19 et 106 2023 21 sont ainsi jointes.
2.
2.1.
Les dispositions de la procédure devant l’autorité de protection de l’adulte sont applicables 
par analogie aux procédures relatives aux enfants devant les autorités de protection (art. 314 CC), 
de sorte que la procédure de recours est régie par les art. 450 à 450e CC. Les décisions de la Justice 
de paix peuvent dès lors faire l’objet d’un recours auprès de la Cour de protection de l’enfant et de 
l’adulte (ci-après : la Cour; art. 450 al. 1 CC, art. 8 de la loi du 15 juin 2012 concernant la protection 
de l’enfant et de l’adulte [LPEA], art. 14 al. 1 let. c et 20 al. 1 du règlement du Tribunal cantonal du 
22 novembre 2012 précisant son organisation et son fonctionnement [RTC]).
2.2.
La décision attaquée a été notifiée au recourant le 1er mars 2023. Interjeté le 10 mars 2023, 
le recours l’a été dans le délai légal (art. 445 al. 3 CC). Il en va de même s’agissant de la recourante, 
qui s’est vue notifiée la décision attaquée le 6 mars 2023 et qui a interjeté recours le 16 mars 2023.
2.3.
A.________ et B.________ ont tous deux la qualité pour recourir (art. 450 al. 2 ch. 1 CC).


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2.4.
Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou incomplète des faits 
pertinents, et inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC). Conformément à l'art. 450 al. 3 CC, 
le recours doit être dûment motivé. Tant le recours de A.________ que celui de B.________ satisfont 
aux exigences de motivation.
2.5.
La procédure de recours est régie par la maxime d'office et par la maxime inquisitoire. 
La Cour dispose d'un plein pouvoir d'examen, en fait comme en droit.
2.6.
A défaut de disposition contraire du droit cantonal, la Cour peut statuer sans débats 
(art. 450f CC et 316 al. 1 CPC). En l’espèce, aucune audience n’apparaît nécessaire dès lors que 
les parties ont pu se déterminer plusieurs fois et que toutes les pièces utiles pour trancher la cause 
se trouvent au dossier.
2.7.
En l'absence de dispositions cantonales contraires, les dispositions de la procédure civile 
s'appliquent par analogie (art. 450f CC).
3.
Même si B.________ ne s’en prévaut pas dans son recours, la Cour relève d’emblée que son droit 
d’être entendue a manifestement été violé en l’espèce. En effet, un délai échéant au 6 mars 2023 
lui a été imparti par l’autorité intimée afin de se déterminer sur les requêtes déposées par 
A.________ le 7 février 2023. La Justice de paix n’a cependant pas attendu l’expiration dudit délai 
avant de rendre sa décision en date du 27 février 2023. Cependant, la Cour jouissant d’un plein 
pouvoir d’examen en fait et en droit, la violation du droit d’être entendue de la recourante doit être 
considérée comme réparée (cf. ATF 145 I 167 consid. 4.4; 142 II 218 consid. 2.8.1), cette dernière 
s’étant exprimée tant dans son recours que dans sa détermination sur le recours de A.________.
4.
La Justice de paix a rendu la décision attaquée sur la base de l’art. 315a al. 3 ch. 2 CC, selon lequel 
elle est compétente pour prendre les mesures immédiatement nécessaires à la protection de l’enfant 
lorsqu’il est probable que le juge ne pourra pas les prendre à temps. Elle a notamment considéré 
qu’afin de sauvegarder les intérêts et la sécurité de l’enfant C.________, il convenait d’attribuer, à 
titre provisionnel, la garde de ce dernier à son père et de fixer le droit aux relations personnelles de 
la mère d’entente entre les parents ou, à défaut d’entente, chaque week-end du vendredi 
18.00 heures au dimanche 18.00 heures, chaque mercredi dès la fin de l’école jusqu’au jeudi matin 
ainsi que la moitié des vacances scolaires et des jours fériés. L’autorité intimée a également décidé 
d’instaurer une curatelle éducative et de surveillance des relations personnelles en faveur de l’enfant 
C.________, avec pour mission à la curatrice notamment de mettre en place un suivi psychologique 
en faveur de ce dernier. Finalement, une enquête sociale a été ordonnée, afin d’examiner la situation 
de l’enfant dans son contexte éducatif et familial, de déceler l’existence éventuelle de mise en 
danger de son bon développement, d’évaluer les capacité éducatives et parentales des parents et 
de déterminer l’attribution de la garde qui correspond au mieux à l’intérêt de l’enfant (décision 
attaquée, p. 4). L’autorité intimée a également attiré l’attention des parties sur le fait qu’elles devaient 
ouvrir action au fond concernant la garde définitive de l’enfant auprès du Tribunal compétent (ch. IX 
du dispositif de la décision attaquée). 
5.
La Cour relève d’emblée qu’il convient de modifier d’office le chiffre IX de la décision attaquée, même 
si celui-ci n’a été remis en cause par aucune des parties.


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En effet, lorsque l’autorité de protection de l’enfant fait usage de l’art. 315a al. 3 ch. 2 CC, elle doit 
informer sans délai le juge matrimonial des mesures prononcées, lequel pourra ensuite les modifier 
en fonction de l’évolution des circonstances (CR CC I-MEIER, 2010, art. 315-315b n. 21 et les 
références citées; cf. également BSK ZGB-BREITSCHMID, 7e éd. 2022, art. 315-315b n. 9 et les 
références citées : « umgehende Benarchrichtigung »).
Il ressort de ce qui précède qu’il n’est pas suffisant de rendre les parties attentives au fait qu’elles 
doivent ouvrir action au fond auprès du Tribunal compétent. La Justice de paix devait bien plutôt, au 
plus tard au moment où elle a rendu la décision attaquée, informer le Tribunal compétent (à savoir 
le Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine ou celui de l’arrondissement de la Gruyère) des 
mesures prononcées et lui transmettre le dossier. L’art. 315a al. 3 ch. 2 CC limite en effet la 
compétence de la Justice de paix aux « mesures immédiatement nécessaires à la protection de 
l’enfant lorsqu’il est probable que le juge ne pourra pas les prendre à temps ». Lorsque la situation 
n’est plus urgente – à savoir lorsque des mesures provisionnelles ont été rendues – la Justice de 
paix perd sa compétence, au profit du Tribunal civil.
Il appartient ainsi désormais à l’autorité intimée d’informer sans délai le Tribunal civil de 
l’arrondissement de la Gruyère des mesures prononcées dans cette cause et de lui transmettre le 
dossier afin que celui-ci impartisse un délai à A.________ pour ouvrir action au fond (modification 
du jugement de divorce), sous peine de caducité des mesures provisionnelles ordonnées.
6.
Se plaignant d’une violation du droit, notamment des principes de la proportionnalité et de la 
subsidiarité, de constatation fausse et incomplète des faits et d’inopportunité de la décision, la 
recourante reproche à l’autorité intimée d’avoir attribué la garde de l’enfant au père. Ce dernier, 
quant à lui, se plaint dans son recours du fait qu’un droit de visite aussi élargi ait été octroyé à la 
mère.
6.1.
Aux termes de l'art. 298d CC, à la requête de l'un des parents ou de l'enfant ou encore 
d'office, l'autorité de protection de l'enfant modifie l'attribution de l'autorité parentale lorsque des faits 
nouveaux importants le commandent pour le bien de l'enfant (al. 1). Elle peut aussi se limiter à 
statuer sur la garde de l'enfant, les relations personnelles ou la participation de chaque parent à sa 
prise en charge (al. 2). Toute modification dans l'attribution de l'autorité parentale ou de la garde 
suppose ainsi que la nouvelle réglementation soit requise dans l'intérêt de l'enfant en raison de la 
survenance de faits nouveaux essentiels. En d'autres termes, une nouvelle réglementation ne 
dépend pas seulement de l'existence de circonstances nouvelles importantes; elle doit aussi être 
commandée par le bien de l'enfant. La modification ne peut ainsi être envisagée que si le maintien 
de la réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant et le menace sérieusement; 
la nouvelle réglementation doit s'imposer impérativement, en ce sens que le mode de vie actuel nuit 
plus au bien de l'enfant que le changement de réglementation et la perte de continuité dans 
l'éducation et les conditions de vie qui en est consécutive (arrêt TC FR 106 2022 103 et 104 du 
16 décembre 2022 consid. 2.5 et les références citées, not. arrêt TF 5A_800/2021 du 25 janvier 
2022 consid. 5.1). Savoir si une modification essentielle est survenue par rapport à la situation 
existant au moment où la décision initiale a été prise doit s’apprécier en fonction de toutes les 
circonstances du cas d’espèce et relève du pouvoir d’appréciation du juge (art. 4 CC; arrêt 
TF 5A_800/2021 précité consid. 5.1 et les références citées).
La règle fondamentale pour attribuer la garde est le bien de l'enfant, les intérêts des parents devant 
être relégués au second plan. Au nombre des critères essentiels, entrent en ligne de compte les 
relations personnelles entre parents et enfant, les capacités éducatives respectives des parents, 


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leur aptitude à prendre soin de l'enfant personnellement, à s'en occuper, ainsi qu'à favoriser les 
contacts avec l'autre parent, l'âge de l'enfant et son appartenance à une fratrie ou à un cercle social 
ainsi que le souhait exprimé par ce dernier s'agissant de sa propre prise en charge. Hormis 
l'existence de capacités éducatives chez les deux parents, les autres critères d'appréciation sont 
interdépendants et leur importance respective varie en fonction des circonstances du cas d'espèce. 
Ainsi, les critères de la stabilité et de la possibilité pour le parent de s'occuper personnellement de 
l'enfant auront un rôle prépondérant chez les nourrissons et les enfants en bas âge alors que 
l'appartenance à un cercle social sera particulièrement importante pour un adolescent (arrêt TC FR 
101 2021 8 du 8 février 2022 consid. 3.3. et les références citées). On relèvera finalement qu’en 
matière de garde, des changements trop fréquents peuvent être préjudiciables à l'intérêt de l'enfant 
(ATF 138 III 565 consid. 4.3.2). 
6.2.
La recourante allègue avoir pris conscience de la gravité de ses actes et les regretter, le fait 
qu’elle n’a plus jamais laissé son fils seul à la maison depuis le 5 février 2023 étant un bon indicateur. 
Elle relève que la perte de la garde de son fils, qui l’a affectée grandement, a été pour elle une 
sanction particulièrement lourde d’enseignements et qu’elle s’engage à ne plus jamais opérer de la 
sorte. Selon elle, l’autorité intimée aurait ainsi dû écarter tout risque de récidive, si bien qu’aucune 
mise en danger des intérêts de l’enfant ne devait être retenue. La recourante ajoute que, mis à part 
les faits reprochés, elle prend parfaitement soin des intérêts de son fils – ce que la Justice de paix 
a d’ailleurs implicitement admis en fixant un droit de visite aussi large en sa faveur–, preuve en est 
le courriel de l’enseignant du 6 mars 2023, duquel il ressort que l’enfant ne présente aucune carence 
éducative ou en matière d’hygiène ou de soins, qu’il comprend et respecte bien les règles de vie de 
l’école et qu’il est un élève agréable, souriant, volontaire et entretenant de bons rapports avec ses 
pairs et les adultes. B.________ relève pour le reste que son fils n’est pas en échec scolaire et 
qu’elle est parfaitement informée du cercle dans lequel il évolue, de son état de santé et de ses 
activités. La recourante estime que le transfert de la garde de l’enfant au père est contraire à ses 
intérêts, étant donné que celui-là l’a informée de manière claire qu’il ne souhaitait pas ce régime de 
garde, qu’il a toujours grandi avec sa mère depuis la séparation des parties en 2014 et qu’étant à 
l’AI, elle a plus de disponibilités que A.________, lequel travaille à temps plein en plus de devoir 
assumer un service de piquets de pompier. La mère allègue encore que le père vit à G.________ 
et que l’enfant est scolarisé à H.________, ce qui contraint C.________ à effectuer de longs trajets 
quotidiens, que le père ne peut du reste pas assumer, et l’éloigne de son cercle social. Finalement, 
elle souligne que le père ne s’est pas impliqué dans l’éducation et la santé de son fils et qu’il semble 
parfois se montrer inadéquat avec ce dernier, notamment lorsqu’il « explose » ou le gronde 
régulièrement (recours p. 7 ss et détermination du 12 avril 2023 p. 5 ss). 
6.3.
A.________ expose quant à lui que, dans les faits, la garde a déjà été transférée, ce qui 
démontre que la mère reconnaît qu’il s’agit bien de la meilleure solution, étant précisé que les 
manquements de cette dernière sont inadmissibles et peuvent se reproduire en tout temps. Il relève 
ainsi que seuls lui et son entourage sont susceptibles d’assurer un cadre suffisamment sécurisant à 
l’enfant. Il rappelle également que la mère, qui n’exerce aucune activité lucrative et qui dispose dès 
lors d’un temps conséquent, a eu l’outrecuidance de quasiment abandonner l’enfant à lui-même soit 
durant la journée, soit durant les nuits, en lui laissant parfois des victuailles avariées. Selon lui, un 
tel comportement ne peut être excusé, ce d’autant plus que la mère aurait pu facilement éviter cette 
situation, non seulement parce qu’elle ne travaille pas, mais également parce qu’elle aurait pu 
éventuellement faire venir son amant directement à domicile plutôt que de se rendre à D.________ 
depuis F.________ (détermination du 5 avril 2023 p. 2 s.).
Dans son propre recours, A.________ relève que, selon l’organisation prévue par la décision 
querellée, l’enfant passerait trois jours sur sept chez sa mère et quatre jours sur sept chez son père, 


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ce qui ressemble à une garde alternée, alors même que la garde a été retirée à la mère pour mise 
en danger du développement de son enfant. Selon lui, la décision attaquée ne permet par 
conséquent pas d’éliminer la menace contre le développement de son fils. Le recourant invoque 
ensuite qu’avec un tel droit de visite, le père n’est cantonné qu’à la routine de la semaine alors que 
la mère peut profiter de bons moments avec son fils durant tous les jours de congé (recours p. 4 s.). 
6.4.
La curatrice de l’enfant a rendu un rapport concernant la situation de ce dernier le 30 mars 
2023. Il en ressort ce qui suit : « La nouvelle organisation de la garde de C.________ est bien en 
place. C.________ est amené le matin à l’école à F.________ par sa grand-mère paternelle et 
mange à l’AES les midis et y reste après les cours jusque vers 17h00, où son père vient le 
rechercher. Tous les mercredis, C.________ mange à midi chez sa mère et reste chez elle jusqu’au 
jeudi matin. D’entente entre les parents, C.________ est en visite chez sa mère un week-end sur 
deux, du vendredi après l’école jusqu’au lundi matin (C.________ mange également un vendredi 
midi sur deux chez sa mère). Il fait ses devoirs chez son père avec l’épouse de ce dernier et cela se 
passe bien. Les parents parviennent à maintenir une communication minimale par courriel et à 
s’organiser (ils se sont notamment mis d’accord sur l’organisation des visites et des vacances de 
Pâques). La relation demeure tendue au vu de la situation, mais les parents parviennent à éviter les 
conflits. Sur le plan scolaire, C.________ rencontre des difficultés en maths et en Français. Mis à 
part certaines tensions parfois avec des camarades, le comportement de C.________ est bon et il 
est bien intégré dans sa classe. Ses devoirs sont également faits correctement. C.________ dit que 
l’école se passe bien et qu’il y a de bons amis. […] C.________ affirme avoir une très bonne relation 
avec sa mère, c’est la « meilleure maman du monde » pour lui. Nous avons constaté que 
C.________ avait les larmes aux yeux dès que nous parlions de sa mère. C.________ affirme très 
clairement qu’il souhaiterait à nouveau vivre avec sa mère dont il est très proche et dit être « ultra-
content » quand il la voit pour les visites. C.________ a également un avis très positif concernant le 
compagnon de sa mère qui vit à D.________ et qu’il côtoie certains week-ends. Par rapport aux 
évènements qui ont conduit à ce changement de garde, C.________ ne semble pas trouver cela 
problématique. Il dit que sa mère était présente les midis et qu’ils étaient toujours en contact durant 
son absence. Il dit qu’il n’avait pas peur et savait qui appeler en cas de problème. Sa mère lui avait 
en effet demander de ne rien dire à son père car elle savait qu’il y aurait des problèmes s’il 
l’apprenait. C.________ était alors « un peu en panique », car il avait peur que ça se passe mal si 
son père apprenait cela […]. C.________ dit qu’il s’entend bien avec son père, sa belle-mère et ses 
grands-parents paternels. L’organisation en place fonctionne. Toutefois, C.________ relève que 
depuis les derniers évènements, son père est plus tendu avec lui et « l’engueule » et réagit fort 
même pour des petites choses […]. Lorsque nous l’avons rencontré chez lui avec son épouse, le 
père nous a expliqué que depuis le changement de garde, C.________ est distant avec lui et sa 
famille et peut se montrer très virulent, en lui reprochant d’être intervenu dans la situation et d’avoir 
initié ce changement de garde. C.________ lui dit qu’il veut vivre chez sa mère. Le père semble 
passer pour un méchant, ce qui est très difficile à vivre pour lui et l’a amené à deux reprises à élever 
le ton pour calmer C.________ qui l’insultait. Il conteste toutefois le fait d’avoir insulté son fils ou de 
se mettre régulièrement en colère. C.________ se montre toutefois assez affectueux avec l’épouse 
de son père. Le père est extrêmement touché par la situation et s’en veut de ne pas avoir découvert 
ce qu’il se passait plutôt. Il dit vouloir faire de son mieux pour son fils et ne peut cautionner le 
comportement de la mère. Selon lui, C.________ et sa mère ont une relation très fusionnelle, 
quelque peu « malsaine », raison pour laquelle C.________ lui est très loyal. Selon lui, sa mère le 
mêle au conflit […] La mère nous a affirmé que C.________ lui disait en avoir marre d’être chez son 
père et que ce dernier l’engueulait souvent. C.________ était très énervé d’apprendre le 
changement de garde. La mère affirme avoir une très bonne relation avec son fils. Par rapport aux 
événements survenus, elle affirme n’avoir pas conscience que cela puisse être un problème que 


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C.________ reste seul dans la mesure où il était en accord avec cela et en contact avec elle par 
téléphone. Elle affirme avoir elle-même grandi de la sorte et que cela n’a pas été un problème pour 
elle. Elle reconnaît maintenant qu’elle a commis une erreur et qu’elle n’aurait pas dû demander à 
son fils de garder cela secret. Elle ne le refait plus et ne souhaite plus parler de cela. […]». La 
curatrice a conclu son rapport comme suit : « Nous constatons que C.________ est un enfant qui 
évolue plutôt bien et qui est très affecté par sa situation actuelle. Nous constatons qu’il semble 
entretenir une relation très fusionnelle avec sa mère et lui être très loyal. Nous relevons que 
l’organisation en place fonctionne bien et que le père est bien organisé et investi pour son fils. Nous 
pensons également qu’il est très important que les parents maintiennent une communication et une 
collaboration minimale dans l’intérêt de C.________ et qu’il[s] évite[nt] par tous les moyens de mêler 
C.________ à leur conflit » (courriel de la curatrice du 30 mars 2023, p. 2).
6.5.
Sur la base de ces éléments, ainsi que du dossier de première instance, la Cour considère 
ce qui suit :
S’agissant des manquements reprochés à B.________, ceux-ci sont graves. Cette dernière a en 
effet laissé son fils seul à la maison durant de nombreuses nuits, à tout le moins entre août 2022 et 
février 2023 – de plus en plus fréquemment dès décembre 2022 –, afin de se rendre au domicile de 
son compagnon, à D.________, commune qui se situe à environ 40 minutes en voiture de son 
domicile. La recourante a priorisé ses propres intérêts au détriment de ceux de son fils de 12 ans 
(11 ans au début de la période litigieuse) et a ainsi fait preuve d’une légèreté certaine. A lire les 
messages WhatsApp figurant au dossier (cf. DO/39 ss), il apparaît que la recourante s’est absentée 
plus d’une vingtaine de fois, parfois même plusieurs nuits consécutives. Il en va par exemple ainsi 
des 11 et 12 décembre 2022 (messages de la recourante du 11 décembre 2022 : « Tu as souper ? » 
[20 :42] et « Bon dodo mtn, iublies pas ton réveil si jamais mais je serais là,,, bisous » [21 :04], du 
12 décembre 2022 : « Je dors chez Benoît c’est bon ?? » [17 :35]; « Bonne nuit je t’aime » [20 :04] 
et du 13 décembre 2022 : « Coucou bon déjeuner,,, tu as la gym ce matin… faut prendre un autre 
sac le noir est à laver ton shampooing à couler dedans. » [06:58]; DO/69 ss), ou de la période du 
30 janvier au 1er février 2023 (indiquée comme « lundi », « mardi » et « mercredi » dans la 
conversations; messages de la recourante du 30 janvier 2023 : « Tes au lit ??? Tu mets ton 
réveil ???? » [21 :37], du 31 janvier 2023 : « Oublies pas ton Réveil et le message demain matin » 
[19 :54], du 1er février 2023 : « T’as souper » [21 :03] et du 2 février 2023 : « Prépare affaire de 
piscine et tu déjeune » [07 :19] ; DO/93 ss). Plus alarmant encore, la recourante a demandé à son 
fils de ne rien dire à son père (cf. PV du 15 février 2023 p. 6; DO/110), ce qui démontre bien qu’elle 
savait déjà à ce moment-là qu’elle ne devait pas agir de la sorte. Bien qu’elle a minimisé la fréquence 
de ses manquements – elle a déclaré en première instance avoir laissé son fils seul à la maison 
10 fois en tout et pour tout (cf. PV du 15 février 2023 p. 6; DO/110) – B.________ a allégué avoir 
pris conscience de la gravité de son comportement et le regretter (cf. recours p. 7 et détermination 
du 12 avril 2023 p. 5, où il est fait mention d’une « très lourde faute »). Dans ces conditions, elle ne 
pouvait que s’attendre à ce que la Justice de paix intervienne afin de préserver le bien de l’enfant 
C.________. Durant les absences de la recourante et au vu de l’âge de l’enfant, ce dernier était en 
effet possiblement en danger, même s’il devait respecter des règles (ne pas ouvrir le four, ouvrir à 
personne; cf. PV du 15 février 2023 p. 9; DO/112) et que sa mère était atteignable par message. On 
relèvera d’ailleurs que, dans un autre contexte (installation d’une application afin de localiser son 
fils), la recourante a écrit à C.________ qu’il s’agissait d’ « une sécurité tu as que 12 ans… » (cf. 
DO/58), ce qui laisse pour le moins songeur. La Cour se demande ce qu’il se serait passé dans le 
cas – qui ne s’est heureusement pas produit – où C.________ aurait eu un accident ou dû faire face 
à une situation délicate quelconque, lorsque l’on sait que sa mère était éloignée de plus de 


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40 minutes de voiture du domicile et qu’elle ne s’était pas non plus assurée d’avoir au moins un 
contact proche du domicile qui puisse intervenir en cas d’urgence.
La Cour constate ensuite que, même si C.________ souhaite vivre auprès de sa mère, il entretient 
une bonne relation avec son père et que le système de garde actuellement en place fonctionne bien, 
le père étant bien organisé et investi pour son fils (cf. courriel de la curatrice p. 1 s.). 
S’agissant enfin du droit aux relations personnelles de la mère, on notera que cette dernière souhaite 
que la répartition des week-ends par moitié soit conservée, ce quelle que soit l’issue des procédures 
de recours, afin que son père ne soit pas privé de la présence de son fils durant le week-end 
(cf. détermination de B.________ du 12 avril 2023 p. 3 s.).
6.6.
Sur le vu de ce qui précède et étant donné la mise en danger de C.________, la décision de 
transférer, à titre de mesures provisionnelles, la garde sur celui-ci à son père, ne viole pas le droit. 
Ce dernier semble en effet disposer des capacités éducatives requises et est investi pour son fils, 
même s’il lui arrive parfois, selon ses termes, de perdre son sang-froid (cf. PV du 15 février 2023 
p. 4) et qu’il semble gronder son fils plus souvent que sa mère. Il est à noter par ailleurs qu’une 
admission du recours de la mère aurait eu pour effet de transférer à nouveau la garde de l’enfant à 
celle-ci, garde qui pourrait ensuite être une nouvelle fois confiée au père par la décision au fond. De 
tels changements de système de garde seraient préjudiciables à l’enfant, lequel est déjà « très 
affecté par sa situation actuelle » (cf. courriel de la curatrice p. 2).
Il convient désormais d’attendre les résultats de l’enquête sociale ordonnée (cf. point VII de la 
décision attaquée), laquelle a débuté fin avril 2023 et devrait se terminer fin août 2023 (cf. DO/193). 
Cette enquête sociale se déterminera notamment sur les capacités éducatives et parentales des 
parents, ainsi que sur le système de garde correspondant le mieux à l’intérêt de C.________.
Dans l’intervalle, afin de prendre en considération au mieux l’avis de l’enfant et d’éviter de trop 
fréquents changements de système de garde, on retiendra celui qui est actuellement en vigueur au 
sein de la famille, tel qu’il ressort du rapport de la curatrice, lequel se déroule bien. Ainsi, il est décidé 
que la garde de l’enfant C.________ reste provisoirement attribuée à son père et que le droit aux 
relations personnelles de la mère s’exercera d’entente entre les parents ou, à défaut d’entente, du 
mercredi midi au jeudi matin, un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l’école jusqu’au lundi 
matin, un vendredi midi sur deux ainsi que la moitié des vacances scolaires et des jours fériés. Le 
recours de B.________ est ainsi rejeté et celui de A.________ partiellement admis et la décision 
attaquée modifiée en ce sens. La décision attaquée est confirmée pour le surplus.
7.
Dans le cadre de la procédure de recours, la recourante a requis l’octroi de l’assistance judiciaire. 
7.1.
En vertu de l’art. 117 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC, une partie a droit à 
l’assistance judiciaire si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et si sa cause ne paraît pas 
dépourvue de chance de succès.
En l’espèce, compte tenu des pièces figurant au dossier et de la décision d’assistance judiciaire de 
l’autorité précédente, il y a lieu de considérer l’indigence de B.________ comme établie. En outre, 
un examen sommaire du dossier ne permettait pas d'affirmer que la position de la requérante était 
dénuée de toute chance de succès au sens de la jurisprudence (ATF 139 III 396 consid. 1.2).
Par ailleurs, en l’espèce, l’assistance d’un avocat était nécessaire (art. 118 al. 1 let. c CPC) de par 
la nature de l’affaire et de l’intérêt en jeu. 


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7.2.
En conséquence, la requête de B.________ sera admise, étant rappelé que l’assistance 
judiciaire est remboursable dès que la partie est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC). 
B.________ est donc dispensée des frais judiciaires et il lui est désigné un défenseur d’office 
rémunéré par l’Etat en la personne de Me François Mooser, avocat, selon son souhait.
8.
8.1.
Le sort des frais est réglé à l’art. 6 LPEA (art. 450f CC a contrario; ATF 140 III 385). A teneur 
de l’art. 6 al. 1 LPEA, les frais de procédure sont à la charge de la personne concernée. Selon l’art. 6 
al. 3 LPEA, des dépens peuvent être alloués dans la mesure où la procédure concerne un conflit 
d’intérêts privés. 
Quant aux règles de répartition, elles sont celles des art. 106 ss CPC. Le principe est donc que la 
partie qui succombe supporte les frais (art. 106 al. 1 CPC) ou qu’ils sont répartis entre les parties, 
selon le sort de la cause, lorsqu’aucune d’elles n’obtient entièrement gain de cause (art. 106 al. 2 
CPC). 
8.2.
8.2.1. En l’espèce, le recours de B.________ est intégralement rejeté – la garde de l’enfant étant 
confiée au père –, tandis que celui de A.________ est admis dans une large mesure, ce dernier ne 
succombant qu’en ce sens que le droit de visite de la mère commence déjà, un week-end sur deux, 
le vendredi à la sortie de l’école et pas seulement à 18.00 heures et que le droit de visite du mercredi 
commence déjà le mercredi midi (et pas seulement l’après-midi) pour se terminer le jeudi matin (et 
non déjà le mercredi à 18.00 heures). Ainsi, on considérera que B.________ est la partie 
succombante au sens de l’art.106 al. 1 CPC, si bien que les frais judiciaires relatifs à la procédure 
de recours sont mis à sa charge, sous réserve de l’assistance judiciaire accordée pour la procédure 
de recours. Ils sont fixés forfaitairement à CHF 500.- (art. 19 al. 1 du règlement du 30 novembre 
2010 sur la justice [RJ; RSF 130.11]). 
8.2.2. Il n’est pas alloué de dépens à B.________ dès lors qu’elle succombe. 
Des dépens seront par contre alloués à A.________. Ils sont fixés de manière globale, compte tenu 
de la nature, de la difficulté et de l’ampleur de la procédure et du travail nécessaire de l’avocat ainsi 
que de l’intérêt et de la situation économiques des parties, mais pour un montant maximal de 
CHF 3'000.- par instance, hors circonstances spéciales non présentes en l'espèce (art. 63 al. 1 et 2 
et 64 al. 1 let. c RJ).
Partant, B.________ versera à A.________, pour l’instance de recours, une indemnité de dépens 
de CHF 1’575.-, débours par 5 % compris et TVA par CHF 121.30 (7.7 %) en sus. 
8.2.3. Conformément à l'art. 57 al. 1 RJ, l'indemnité équitable allouée au défenseur d'office est fixée 
compte tenu du travail requis ainsi que de l'importance et de la difficulté de l'affaire. Les dépens 
étant fixés de manière globale dans ce domaine, l'indemnité de défenseur d'office le sera aussi, ce 
que permet l'art. 57 al. 2 RJ. En tenant compte du travail requis, de la nature et de la difficulté de la 
cause, il se justifie d'allouer un montant de CHF 1’575.-, débours par 5 % compris et TVA par 
CHF 121.30 (7,7 %) en sus, à Me François Mooser à titre d’indemnité de défenseur d’office pour la 
procédure de recours, étant rappelé que le temps consacré à la procédure ne doit être pris en 
considération que dans la mesure où il apparaît raisonnablement nécessaire à l'accomplissement 
de son mandat par un avocat expérimenté.


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la Cour arrête :
I.
Les causes 106 2023 19 et 106 2023 21 sont jointes. 
II.
Le recours interjeté par B.________ (106 2023 21) est rejeté.
Le recours interjeté par A.________ (106 2023 19) est partiellement admis.
Partant, le chiffre III de la décision de la Justice de paix de l’arrondissement de la Gruyère du 
27 février 2023 est modifié comme suit :
Le droit aux relations personnelles de B.________ sur son fils C.________ s’exercera 
d’entente entre les parents ou, à défaut d’entente, de la manière suivante :
-
Du mercredi midi au jeudi matin;
-
Un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l’école jusqu’au lundi matin;
-
Un vendredi midi sur deux;
-
La moitié des vacances scolaires;
-
La moitié des jours fériés.
Le chiffre IX de la décision de la Justice de paix de l’arrondissement de la Gruyère du 27 février 
2023 est modifié d’office comme suit :
La Justice de paix informe sans délai le Tribunal civil de l’arrondissement de la Gruyère des 
mesures prononcées dans cette cause et lui transmet le dossier afin que celui-ci impartisse 
un délai à A.________ pour ouvrir action au fond (modification du jugement de divorce), sous 
peine de caducité des mesures provisionnelles ordonnées.
La décision de la Justice de paix de l’arrondissement de la Gruyère du 27 février 2023 est 
confirmée pour le surplus. 
III.
La requête d’assistance judiciaire formée par B.________ (106 2023 23) est admise.
Partant, pour la procédure de recours, elle est exonérée du paiement des frais judiciaires et 
Me François Mooser, avocat, lui est désigné comme défenseur d’office.
IV.
Les frais judiciaires de la procédure de recours, fixés à CHF 500.-, sont mis à la charge de 
B.________, sous réserve de l’assistance judiciaire octroyée pour la procédure de recours.
V.
Les dépens de A.________, fixés à CHF 1’696.30, TVA (7.7 %) par CHF 121.30 comprise, 
sont mis à la charge de B.________.
VI.
L’indemnité équitable de défenseur d’office de Me François Mooser, pour la procédure de 
recours, est fixée à CHF 1'696.30, TVA (7.7 %) par CHF 121.30 comprise, à charge de l’Etat.
VII.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 


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par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 7 juin 2023/fma
La Présidente
Le Greffier