fr_gerichte · 101 2017 197 · 2017-09-01 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Eheschutzmassnahmen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
 101 2017 197
Arrêt du 1er septembre 2017
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président:
Jérôme Delabays
Juges:
Dina Beti, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure:
Séverine Zehnder
Parties
A.________, demandeur et appelant, représenté par Me Benoît 
Sansonnens, avocat 
contre
B.________, 
défenderesse 
et 
intimée, 
représentée 
par
Me Frédérique Riesen, avocate 
Objet
Mesures protectrices de l'union conjugale, pension en faveur de 
l’épouse
Appel du 19 juin 2017 contre la décision du Président du Tribunal 
civil de l'arrondissement de la Glâne du 6 juin 2017


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, né en 1963, et B.________, née en 1966, se sont mariés en 2011. 
Les époux vivent séparés depuis le 2 mars 2017. Par décision du 6 juin 2017, le Président du 
Tribunal civil de la Glâne (ci-après: le Président) a prononcé des mesures protectrices de l'union 
conjugale. Il a attribué le domicile conjugal au mari et a astreint A.________ à verser à son épouse 
une pension de CHF 2'241.- pour le mois de février, de CHF 2'510.- par mois depuis le mois de 
mars 2017 jusqu'au mois de décembre 2017 compris et de CHF 2'830.- par mois dès le mois de 
janvier 2018. 
B.
Par acte du 19 juin 2017, A.________ a interjeté appel contre la décision du 6 juin 2017. 
Invoquant plusieurs faits nouveaux, il conclut, sous suite de frais et dépens, principalement à ce 
qu'aucune pension alimentaire ne soit due à son épouse et, subsidiairement, à la diminution à 
CHF 870.- par mois de la pension destinée à son épouse dès février 2017. 
L'appelant a demandé l'assistance judiciaire, qui lui a été octroyée par arrêt du 26 juin 2017.
Par décision du 4 juillet 2017, la Vice-Présidente a par ailleurs partiellement admis la requête 
d'effet suspensif déposée par l'appelant et décidé que, pendant la durée de la procédure d'appel, 
la décision attaquée ne serait exécutoire en ce qui concerne les pensions dues à l'intimée que 
pour les contributions dues dès le 1er juin 2017.
C.
Dans sa réponse du 3 juillet 2017, B.________ conclut au rejet de l'appel et à ce que les 
frais et dépens soient mis à la charge de A.________. 
En outre, l'épouse a sollicité l'assistance judiciaire que la Vice-Présidente lui a octroyée par arrêt 
du 12 juillet 2017.
en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure 
sommaire – qui régit notamment les mesures protectrices de l'union conjugale (art. 271 let. a CPC) 
– est de 10 jours (art. 314 al. 1 CPC).
En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée au mandataire de l'appelant le 8 juin 2017. Déposé 
le 19 juin 2017, l'appel a été interjeté en temps utile. Le mémoire est de plus dûment motivé et 
doté de conclusions. En outre, vu le montant de la contribution d'entretien requise et contestée en 
première instance, la valeur litigieuse en appel est clairement supérieure à CHF 10'000.-. Il s'ensuit 
la recevabilité de l'appel. 
1.2.
La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s'applique aux causes de mesures protectrices de 
l'union conjugale (art. 271 let. a CPC), le tribunal établissant toutefois les faits d'office (maxime 
inquisitoire, art. 272 CPC) et appliquant le droit d'office (art. 57 CPC). Par ailleurs, la question de la 
contribution d'entretien entre époux est régie par le principe de disposition (art. 58 CPC).
1.3.
La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC).


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1.4.
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en 
appel, pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu 
l'être en première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). Le Tribunal fédéral a jugé que cette disposition s'applique aussi aux procès soumis à la 
maxime inquisitoire (cf. arrêt TF 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1); il a ainsi décidé que 
l'art. 317 al. 1 CPC régit de manière complète et autonome la possibilité pour les parties d'invoquer 
des faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel (cf. arrêt TF 4A_310/2012 du
1er octobre 2012 consid. 2.1). En ce qui concerne les pseudo nova, soit ceux qui existaient déjà en 
première instance, il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de 
démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer 
précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première 
instance: tous les faits et moyens de preuve doivent en principe être apportés dans la procédure 
de première instance, de sorte que la diligence requise suppose qu'à ce stade, chaque partie 
expose l'état de fait de manière soigneuse et complète et qu'elle amène tous les éléments propres 
à établir les faits jugés importants. S'agissant d'une procédure de mesures protectrices de l'union 
conjugale ou de mesures provisoires, soumise à la maxime inquisitoire, le tribunal de première 
instance admet les faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations (art. 229 al. 3 CPC 
en lien avec l'art. 272 CPC). Ni le texte légal ni les travaux préparatoires ne précisent ce qu'il faut 
entendre par "jusqu'aux délibérations". Pour les juridictions fonctionnant avec un juge unique, la 
délibération correspond en réalité au moment de la prise de décision, activité purement 
intellectuelle et qui ne s'extériorise d'aucune manière. Dans ce cas, la phase de prise de décision 
commence dès la clôture des débats principaux, soit la fin des plaidoiries orales, lorsqu'il y en a, 
ou l'échéance du délai, le cas échéant prolongé, pour déposer des plaidoiries écrites selon 
l'art. 232 al. 2 CPC (cf. arrêt TF 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1). Cependant, le Tribunal 
fédéral estime qu'il n'est pas arbitraire d'imposer au recourant, compte tenu de son devoir de 
collaboration (art. 160 al. 1 CPC), d'informer l'autorité immédiatement, à tout le moins jusqu'à ce 
qu'il ait connaissance de l'ouverture des délibérations, de tout fait nouveau susceptible d'influer la 
décision à prendre (cf. arrêt TF 5A_22/2014 du 13 mai 2014 consid. 4.3).
En l'espèce, l'appelant produit des copies du profil Facebook de l'intimée (cf. bordereau de 
l'appelant du 19 juin 2017) à l'appui de son appel. L'élément qu'il conteste est une publication 
datant du 1er juin 2017 mais on ignore à quelle date l'appelant en a eu connaissance. La décision 
attaquée ayant été rendue le 6 juin 2017, les parties ont certes eu l'occasion de produire des 
preuves jusqu'à cette date, de sorte que l'appelant aurait pu alléguer ce fait nouveau devant le 
premier juge. Cela étant, compte tenu de la proximité des dates de la publication et de la décision, 
on ne saurait lui faire grief de ne pas l'avoir fait puisqu'il n'est pas établi qu'il en avait connaissance 
avant cette date. Ce moyen de preuve est dès lors recevable en appel.
1.5.
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, vu l'objet de l'appel et le fait que toutes les pièces nécessaires à son traitement 
figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une audience
1.6.
Vu les montants contestés en appel, comme la durée en l'état indéterminée des mesures 
prononcées, la valeur litigieuse pour un recours au Tribunal fédéral est largement supérieure à 
CHF 30'000.- (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF).
2.
2.1.
Même lorsqu'on ne peut plus compter sérieusement sur une reprise de la vie commune, 
l'art. 163 CC reste la base juridique de l'obligation réciproque d'entretien des époux dans le cadre 
des mesures judiciaires de protection de l'union conjugale. Cette disposition prévoit que mari et 
femme contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille (al. 1), qu'ils 


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conviennent de la façon dont chacun apporte sa contribution, notamment par des prestations en 
argent, son travail au foyer, les soins qu'il voue aux enfants ou l'aide qu'il prête à son conjoint dans 
sa profession ou son entreprise (al. 2), et que ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l'union 
conjugale et de leur situation personnelle (al. 3). Lors de la fixation de la contribution pécuniaire en 
vertu de l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge des mesures protectrices de l'union conjugale doit prendre 
comme point de départ l'accord exprès ou tacite des époux sur la répartition entre eux des tâches 
et des ressources. Il doit ensuite tenir compte de ce que, en cas de suspension de la vie commune 
(art. 175 s. CC), le but de l'art. 163 CC, soit veiller à l'entretien convenable de la famille, oblige 
chacun des époux à subvenir, selon ses facultés, aux frais supplémentaires engendrés par la vie 
séparée (cf. ATF 138 III 97 consid. 2.2). 
La vie commune d'un époux dans un nouveau partenariat peut avoir une influence sur le droit à 
l'entretien. Si l'époux créancier de l'entretien est soutenu financièrement par son nouveau 
partenaire, sa créance d'entretien envers l'autre époux se réduit ainsi dans la mesure des 
prestations de soutien effectivement reçues. S'il n'y a aucun soutien financier ou si les prestations 
à ces fins de la part du nouveau partenaire ne peuvent être prouvées, il peut néanmoins exister ce 
que l'on appelle une (simple) " communauté de toit et de table ", qui entraîne des économies par 
rapport au coût de la vie. Finalement, il n'est pas exclu que, dans le cadre des mesures 
protectrices de l'union conjugale, le conjoint créancier d'aliments vive dans un concubinage dit 
qualifié ou stable. La jurisprudence entend par là une communauté de vie générale de deux 
personnes de sexe différent, d'une certaine durée, voire durable, ayant en principe un caractère 
d'exclusivité, présentant aussi bien une composante spirituelle qu'une composante économique. 
Le droit à une contribution d'entretien est supprimé lorsque l'époux vit dans une relation solide, qui 
lui offre des avantages similaires à ceux du mariage. Le critère de l'abus de droit n'est alors pas 
(ou plus) déterminant, mais ce qui l'est réellement, c'est le fait que le créancier de l'entretien 
construise avec son nouveau partenaire une communauté de vie si étroite que celui-ci est prêt à lui 
accorder assistance et soutien, comme l'art. 159 al. 3 CC l'exige des époux (cf. ATF 138 III 97 
consid. 2.3).
Aux termes de l'art. 125 al. 3 CC, l'allocation d'une contribution d'entretien peut exceptionnellement 
être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce 
que le créancier a gravement violé son obligation d'entretien de la famille (ch. 1), a délibérément 
provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve (ch. 2) ou a commis une infraction 
pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches (ch. 3). Selon la jurisprudence, lorsque, dans 
le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale, on ne peut sérieusement compter sur une 
reprise de la vie commune, les critères applicables à l'entretien après le divorce doivent être pris 
en considération pour évaluer l'entretien et, en particulier, la question de la reprise ou de 
l'augmentation d'une activité lucrative. Il s'agit cependant d'une application analogique des 
éléments énumérés de façon non exhaustive par l'art. 125 al. 2 CC, l'obligation restant régie par 
l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC. Cette disposition ne confère pas la possibilité de refuser ou de réduire la 
contribution pour des motifs d'équité, à l'instar de ce qui est prévu à l'art. 125 al. 3 CC. En tout état 
de cause, les termes ("gravement violé"; "délibérément"; "infraction pénale grave") parlent en 
faveur d'une application restrictive des motifs de suppression ou de réduction de la rente, même si 
l'énumération de ces motifs à l'art. 125 al. 3 CC n'est pas exhaustive, comme en atteste la locution 
introductive "en particulier". La faculté conférée par cette disposition est considérée comme une 
concrétisation de l'interdiction de l'abus de droit, de sorte que la prétention à une contribution 
d'entretien non réduite doit apparaître choquante (venire contra factum proprium) ou 
manifestement inéquitable; c'est pourquoi une contribution d'entretien qui serait en principe due au 
regard de l'art. 125 al. 1 CC ne peut être réduite, voire supprimée, qu'avec la plus grande retenue. 
C'est la gravité concrète de l'infraction qui est déterminante, et non sa désignation comme délit ou 


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comme crime, qui dépend de la peine maximale encourue. Les contraventions toutefois n'entrent 
pas en considération. La disposition vise essentiellement des atteintes contre la vie, l'intégrité 
corporelle et sexuelle et les infractions contre le patrimoine (cf. SIMEONI, in Droit matrimonial, fond 
et procédure, art. 125 CC n. 128). 
En l'espèce, dans le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale, l'art. 125 al. 3 CC ne 
s'applique pas, ce qui scelle le sort du grief de l'appelant sur ce point.
2.2
Aux termes de l'art. 130 al. 2 CC, l'obligation d'entretien en cas de divorce s'éteint lors du 
remariage du créancier. En revanche, le concubinage – même qualifié – du crédirentier ne peut 
être assimilé à un mariage et ne constitue dès lors pas une cause d'extinction automatique de la 
contribution d'entretien par application analogique de l'art. 130 al. 2 CC (cf. SIMEONI, in Droit 
matrimonial, fond et procédure, art. 129 CC n. 51).
En l'espèce, l'intimée expose dans sa réponse que le mariage indiqué sur son profil Facebook 
correspond à son mariage avec l'appelant et la publication de cette information a pour but de 
mettre un terme aux sollicitations dont elle fait l'objet sur internet. De plus, même s'il devait 
s'avérer que l'intimée vit en couple avec un tiers, il s'agirait d'un fait trop récent pour que l'on doive 
même examiner si on est en présence d'un concubinage qualifié au sens de la jurisprudence. 
L'argumentation de l'appelant s'avère par conséquent infondée sur ce point également.
2.3
A teneur de l'art. 2 al. 2 CC, l'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi. La règle 
prohibant l'abus de droit permet au juge de corriger les effets de la loi dans certains cas où 
l'exercice d'un droit allégué créerait une injustice manifeste. L'existence d'un abus de droit se 
détermine selon les circonstances concrètes du cas, en s'inspirant des diverses catégories mises 
en évidence par la jurisprudence et la doctrine. L'emploi dans le texte légal du qualificatif 
"manifeste" démontre que l'abus de droit doit tout de même être admis restrictivement (cf. ATF 135 
III 162 consid. 3.3.1).
En l'espèce, l'appelant allègue qu'il subit des violences physiques et verbales de son épouse 
depuis plusieurs années et qu'il ne devrait, de ce fait, pas verser de contribution d'entretien à la 
précitée. L'appelant s'appuie sur une photocopie de la lettre du Docteur C.________ (cf. bordereau 
de l'appelant du 10 février 2017, pièce 4) pour soutenir que l'intimée est violente physiquement et 
verbalement envers lui. Or, cette lettre ne fait que relater un entretien entre le Docteur C.________ 
et son patient et n'est par conséquent pas propre à prouver que l'appelant subit des violences 
physiques et verbales de la part de l'intimée. De même, la plainte pénale déposée par l'intimée 
contre l'appelant pour "tentative de meurtre" doit être mise en relation avec la dégradation de son 
état de santé psychique, caractérisé par un trouble délirant chronique (cf. DO/98), et ne saurait par 
conséquent justifier une suppression de l'obligation d'entretien du mari. Au surplus, l'intimée n'a 
quasiment pas réalisé de revenu durant son mariage avec l'appelant (DO/115) et a été à la charge 
de son mari pendant toute la durée de celui-ci (DO/114). Elle n'exerce aujourd'hui aucune activité 
lucrative et touche une aide financière de l'antenne sociale de la Glâne du Sud depuis le 1er avril 
2017 (pièce 101 jointe à la détermination sur l'effet suspensif de l'intimée). Selon ses explications, 
l'emploi dont elle fait état sur son profil Facebook se réfère à une mission de deux semaines 
effectuée en novembre 2016, son état de santé actuel ne lui permettant par ailleurs pas d'exercer 
une activité lucrative (cf. DO/99). Partant, il n'apparaît pas choquant ou manifestement inéquitable 
que l'appelant lui verse une contribution d'entretien. Là encore, la critique de l'appelant s'avère mal 
fondée.
3.
L'appelant n'a formulé aucune critique spécifique quant au calcul du minimum vital établi en 
première instance. Il requiert cependant, sans pour autant en expliquer les raisons, qu'un minimum 
vital généreux, soit CHF 3'494.- augmenté de 50%, lui soit accordé, de sorte que la contribution 


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mensuelle en faveur de son épouse soit limitée à CHF 870.-. Compte tenu du niveau de vie des 
parties durant le mariage (DO/36 et DO/37) et de la situation financière de l'intimée qui a 
actuellement un déficit à hauteur de CHF 3'045.- et qui restera déficitaire même en bénéficiant de 
la contribution d'entretien fixée par le premier juge, on ne voit pas pour quelle raison il conviendrait 
de péjorer cette situation pour permettre à l'appelant de profiter d'un train de vie supérieur.
Partant, l'appel est rejeté.
4.
4.1.
Vu le sort de l'appel, les frais de procédure doivent être mis, sous réserve de l'assistance 
judiciaire, à la charge de A.________ qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). 
4.2. Les frais judiciaires dus à l'Etat pour l'appel sont fixés à CHF 1'000.- (art. 95 al. 2 let. b CPC).
4.3
Vu la nature, la difficulté et l'ampleur de la procédure, le travail nécessaire de l'avocat, 
comme l'intérêt et la situation économique des parties, les dépens d'appel de l'intimée sont fixés 
globalement (art. 105 al. 2 et 96 CPC; art. 64 al. 1 let. e et 63 al. 2 RJ) à la somme de CHF 800.-, 
débours compris, plus TVA par CHF 64.- (8% de CHF 800.-).
4.4
L'appel ayant été rejeté, la répartition des frais telle que prévue par l'autorité de première 
instance sera confirmée (art. 318 al. 3 CPC; 106 al. 1 CPC). Dite répartition n'a d'ailleurs pas été 
critiquée par l'appelant. 
la Cour arrête:
I.
L'appel est rejeté.
Partant, la décision rendue le 6 juin 2017 par le Président du Tribunal civil de la Glâne est 
confirmée.
II.
Les frais d'appel sont mis à la charge de A.________, sous réserve de l'assistance judiciaire.
III.
Les frais judiciaires dus à l'Etat pour la procédure d'appel sont fixés à CHF 1'000.-.
IV.
Les dépens d'appel de B.________ sont fixés globalement à la somme de CHF 800.-, 
débours compris, TVA par CHF 64.- en sus. 
V.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14
Fribourg, le 1er septembre 2017/gni/dbe
Le Président
La Greffière-rapporteure