fr_gerichte · 601 2019 9 · 2021-01-08 · fr

Arrêt de la Ie Cour administrative du Tribunal cantonal | Bürgerrecht, Niederlassung, Aufenthalt

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
601 2019 9
Arrêt du 8 janvier 2021
Ie Cour administrative
Composition
Présidente :
Marianne Jungo 
Juges :
Anne-Sophie Peyraud
Yann Hofmann
Greffier-stagiaire :
Dominic Etienne
Parties
A.________, recourant, 
contre
SERVICE DE LA POPULATION ET DES MIGRANTS, autorité 
intimée 
Objet
Droit de cité, établissement, séjour - Refus de renouvellement d'une 
autorisation de séjour - Rupture de la communauté conjugale après 
moins de trois ans de mariage
Recours du 11 janvier 2019 contre la décision du 16 octobre 2018


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attendu
que A.________, ressortissant du Pérou né en 1982, est entré en Suisse le 24 octobre 2006 en 
provenance d'Italie où il séjournait depuis l'an 2000 avec ses parents, et a été mis au bénéfice 
d'une autorisation de séjour pour études dans le canton du Tessin, régulièrement renouvelée 
jusqu'au 23 octobre 2009;
qu'il a abandonné ses études en février 2009;
qu'il s'est alors installé dans le canton, à une date inconnue, et a exercé sans autorisation une 
activité lucrative à plein temps entre juillet 2009 et janvier 2010;
que, le 3 décembre 2009, il a déposé auprès du Service de la population et des migrants (ci-après: 
SPoMi) une demande d'autorisation de séjour pour études, afin de suivre des cours de français 
puis d'entreprendre une formation universitaire auprès de la Faculté des sciences;
que, par courrier du 9 décembre 2009, le SPoMi l'a informé de son intention de rejeter sa 
demande et l'a exhorté à retourner dans le canton du Tessin;
que, les 4 et 24 février 2010, l'intéressé a déposé ses objections;
que, le 20 avril 2010, il a été condamné à une amende de CHF 300.- pour séjour et travail sans 
autorisation;
que, par courrier du 21 novembre 2010, il a informé le SPoMi qu'il était en contact avec les 
autorités tessinoises afin de régler ses conditions de séjour dans ce canton;
que, le 16 mars 2011, le Ministère public du canton du Tessin l'a condamné à une peine 
pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.-, sursis à l'exécution de la peine, avec un délai 
d'épreuve de 2 ans, et à une amende de CHF 200.- pour séjour illégal;
que l'intéressé a quitté le canton à une date incertaine, au plus tard en juin 2013;
que, le 10 juillet 2015, A.________ a épousé au Pérou B.________ née C.________, 
ressortissante suisse;
que, le 21 octobre 2015, il est à nouveau entré en Suisse, muni du visa idoine, et a été mis au 
bénéfice d'une autorisation de séjour dans le canton, au titre du regroupement familial;
que, le 20 août 2018, l'intéressé et son épouse se sont séparés;
que, le 29 août 2018, le Tribunal de l'arrondissement de la Sarine a prononcé le divorce du couple, 
jugement définitif et exécutoire depuis le 18 septembre 2018;
que, par courrier du 16 octobre 2018, le SPoMi a informé l'intéressé de son intention de ne pas 
renouveler son autorisation de séjour et de prononcer son renvoi de Suisse;
que, dans ses observations du 29 octobre 2018, complétées le 22 novembre 2018, celui-ci a 
contesté les faits retenus par le SPoMi. Il a expliqué que le couple n'avait pas comptabilisé une vie 
commune de trois ans en Suisse en raison de la durée des démarches administratives liées au 
retour dans le pays. Cela étant, son intégration y est plus que réussie, tant sur le plan social que 


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professionnel, et une réinsertion dans son pays d'origine - qu'il a quitté avec sa famille alors qu'il 
était encore mineur - est grandement compromise;
que, par décision du 28 novembre 2018, le SPoMi a refusé le renouvellement de l'autorisation de 
séjour de A.________ et a ordonné son renvoi, motifs pris, pour l'essentiel, que la vie commune du 
couple en Suisse avait duré moins de trois ans et qu'il n'existait pas de raisons personnelles 
majeures justifiant la prolongation de l'autorisation de séjour;
que, par mémoire du 11 janvier 2019, A.________ recourt auprès du Tribunal cantonal contre 
cette décision, en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et au renouvellement 
de son autorisation de séjour. À l'appui de ses conclusions, il se plaint d'une violation de son droit 
d'être entendu, dans la mesure où la décision, selon lui datée du 15 octobre 2018 mais notifiée le 
28 novembre 2018, ne prendrait pas en compte ses observations du 29 octobre et du 
22 novembre 2018. Il reproche à l'autorité intimée de n'avoir pas examiné les critères d'intégration 
définis par la loi, auquel cas elle aurait de toute évidence conclu à l'existence de raisons 
personnelles majeures, justifiant qu'il soit autorisé à poursuivre son séjour dans le pays. Un retour 
dans son pays d'origine, qu'il a quitté en l'an 2000 et où il n'a plus de famille, n'est pas 
envisageable. Il ne pourrait au demeurant pas y recevoir l'assistance médicale dont il a besoin en 
raison de la maladie chronique sévère dont il souffre et pour le traitement de laquelle, précisément, 
il avait immigré en Italie, avec sa famille.
que, par courrier du 19 février 2019, le SPoMi a fait savoir qu'il n'avait pas d'observations à 
formuler sur le recours;
considérant
que, déposé dans le délai et les formes prescrits, le présent recours est recevable en vertu des 
art. 7 de la loi cantonale du 13 novembre 2007 d'application de la loi sur les étranges (LALEI; RSF 
114.22.1) et 79 ss du code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction 
administrative (CPJA; RSF 150.1). Le Tribunal cantonal peut dès lors entrer en matière sur ses 
mérites;
que, selon l'art. 77 al. 1 CPJA, le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour violation 
du droit, y compris l'excès ou l'abus de pouvoir d'appréciation (let. a) et pour constatation inexacte 
ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, à défaut d'habilitation légale expresse, le 
Tribunal cantonal ne peut pas examiner en l'espèce le grief d'opportunité;
qu'en l'occurrence, le recourant se plaint tout d'abord d'une violation de son droit d'être entendu, 
dans la mesure où, en particulier, l'autorité intimée n'aurait pas examiné les éléments de fait et de 
droit qu'il a avancés dans ses déterminations;
que le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 
(Cst; RS 101) comprend notamment le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision 
ne soit prise à son détriment, de produire des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il y soit donné 
suite (arrêt TF 2C_1011/2016 du 21 mars 2017 consid. 3.1). Toutefois, ce droit ne garantit pas, de 
façon générale, le droit d'être entendu oralement (arrêt TF 2C_1011/2016 du 21 mars 2017 consid. 


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3.2). L'art. 57 al. 2 CPJA prévoit même que, sauf prescription contraire, les parties n'ont pas droit à 
une audition verbale;
qu'aux termes de l'art. 66 CPJA, la décision doit contenir, entre autres, la motivation, afin que le 
justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours 
à bon escient. Pour répondre à ces exigences, elle doit mentionner, au moins brièvement, les 
motifs qui l'ont guidé et sur lesquels elle a fondé sa décision. L'autorité compétente n'a toutefois 
pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les 
parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige 
(ATF 134 I 83 consid. 4.1; arrêts TF 8D_2/2017 du 23 février 2018 consid. 5.2; 2C_126/2015 du 20 
février 2015 consid. 4.1; TA FR 2A 2002 74 du 25 novembre 2004 consid. 2a et les références 
citées). Selon la jurisprudence, il suffit que le juge - ou, comme en l'espèce, l'autorité - mentionne, 
au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à 
ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance 
de cause (ATF 121 I 54 consid. 2c);
que le droit d'être entendu est de nature formelle; sa violation entraîne l'annulation de la décision 
attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (arrêt TF 2C_439/2019 
du 16 septembre 2019 consid. 2.1). Une violation du droit d'être entendu peut cependant être 
réparée lorsque l'autorité de recours dispose d'un pouvoir de cognition aussi étendu, en fait et en 
droit, que celui de l'autorité inférieure et qu'il n'en résulte aucun désavantage pour le recourant 
(ATF 145 I 167 consid. 4.4; arrêt TF 8C_257/2019 du 12 mai 2020 consid. 5.2). Une telle 
réparation dépend de la gravité et de l'étendue de l'atteinte portée au droit d'être entendu et doit 
rester l'exception. Elle peut également se justifier en présence d'un vice grave lorsque le renvoi 
constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure (ATF 142 II 
218 consid. 2.8.1 et les références citées);
qu'en l'occurrence, force est d'emblée de constater que la décision du SPoMi fait expressément 
référence aux observations du recourant des 29 octobre et 22 novembre 2018;
que c'est à tort par ailleurs que le recourant retient qu'elle a été rendue le 16 octobre 2018, le 
courrier du SPoMi portant cette date ne consistant qu'en une annonce des intentions de l'autorité 
avec invitation faite au recourant à formuler ses objections y relatives, ce qu'il a fait;
qu'en revanche, la décision du 28 novembre 2018 est motivée, en fait et en droit, de manière 
suffisamment complète et contient tous les éléments déterminants qui ont fondé le refus de 
renouvellement de l'autorisation de séjour du recourant;
qu'au demeurant, force est de constater que le recourant a valablement pu saisir les raisons qui 
ont motivé la décision du SPoMi et qu'il a pu faire valoir ses griefs devant l'autorité de recours;
que, dans ces conditions, une éventuelle violation de son droit d’être entendu - non établie en 
l'espèce - devrait quoi qu'il en soit être considérée comme réparée, de sorte que ce grief doit être 
rejeté;
qu'à titre liminaire également, il convient de souligner que la loi du 16 décembre 2005 sur les 
étrangers porte, depuis le 1er janvier 2019, la dénomination de loi sur les étrangers et l'intégration 
(LEI; RS 142.20). Elle a subi diverses modifications, lesquelles ne sauraient trouver ici application 
dès lors que la décision attaquée repose sur l'ancien droit. Partant, les dispositions légales figurant 


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ci-dessous le sont dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018 mais sous la nouvelle 
dénomination LEI;
que selon l'art. 42 al. 1 LEI, le conjoint d'un ressortissant suisse ainsi que ses enfants célibataires 
de moins de 18 ans ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée 
de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui;
qu'en l'espèce, du moment que les époux ont divorcé, le recourant ne peut manifestement plus 
invoquer son mariage pour obtenir une autorisation de séjour ou la prolongation de cette 
autorisation;
que l'art. 50 al. 1 LEI prévoit cependant qu'après la dissolution de la famille, le droit du conjoint et 
des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en 
vertu des art. 42 et 43 LEI subsiste dans les cas suivants:
a.
l'union conjugale a duré au moins trois ans et l'intégration est réussie;
b.
la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures;
que, selon la jurisprudence, le renouvellement de l'autorisation de séjour requis sur la base de 
l'art. 50 al. 1 let. a LEI est soumis à deux conditions cumulatives (ATF 136 II 113 consid. 3.3.3). A 
partir du moment où la première condition - soit l'existence d'une véritable union conjugale pendant 
au moins trois ans - n'est pas réalisée, il y a lieu de confirmer le refus du renouvellement de 
l'autorisation de séjour de l'intéressé. Dans ce cas, il est inutile de réunir tous les éléments 
nécessaires pour examiner si la seconde condition - soit une intégration réussie - est remplie (ATF 
136 II 113 consid. 3.4; arrêt TF 2C_167/2010 du 3 août 2010 consid. 5.3);
que, s'agissant de la première exigence de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, la période minimale de trois ans 
de l'union conjugale commence à courir dès le début de la cohabitation effective des époux en 
Suisse et s'achève au moment où ceux-ci cessent de faire ménage commun (ATF 138 II 229 
consid. 2; 136 II 113 précité consid. 3.3.3). Après plus d’une année de séparation, il y a 
présomption que la communauté familiale a cessé d’exister (arrêts TF 2C_418/2013 du 15 août 
2013 consid. 3.1; 2C_672/2012 du 26 février 2013 consid. 2.2; 2C_575/2009 du 1er juin 2010 
consid. 3.5). Seules les années de mariage et non de concubinage sont pertinentes (ATF 136 II 
113 précité consid. 3.3.3; arrêt TF 2C_178/2014 du 20 mars 2014 consid. 5.2); 
qu'en l'occurrence, la communauté conjugale en Suisse n'a duré que deux ans et dix mois, soit de 
fin octobre 2015 à fin août 2018;
que le fait que le mariage avait déjà été conclu à l'étranger trois mois avant la venue du recourant 
en Suisse n'est pas déterminant dans le calcul de la durée de l'union conjugale, au sens de 
l'art. 50 al. 1 let. a LEI;
que, dans ces conditions, le recourant ne peut pas se prévaloir du droit au séjour prévu par 
l’art. 50 al. 1 let. a LEI et que la question de son intégration dans le pays - bien qu'elle soit bonne 
en l'espèce - ne se pose dès lors pas (cf. ATF 136 II 113 consid. 3.4; arrêt TF 2C_167/2010 du 
3 août 2010 consid. 5.3);
que le recourant fait toutefois valoir que la poursuite de son séjour en Suisse s'impose pour des 
raisons personnelles majeures, au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI;


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que, selon l'art. 50 al. 2 LEI, les raisons personnelles majeures visées à l'al. 1, let. b, sont 
notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été 
conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays 
de provenance semble fortement compromise (cf. aussi art. 77 al. 1 let. b de l'ordonnance du 
24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et l'exercice d'une activité lucrative, OASA; RS 
142.201);
que, par raisons personnelles majeures, il faut entendre des motifs personnels graves exigeant la 
poursuite du séjour en Suisse, notamment lorsque le conjoint demeurant en Suisse est décédé ou 
lorsque la réinsertion familiale et sociale dans le pays d'origine s'avérerait particulièrement difficile 
en raison de l'échec du mariage. Il y a lieu toutefois de prendre en considération les circonstances 
qui ont conduit à la dissolution de l'union conjugale. En principe, «rien ne devrait s'opposer à un 
retour lorsque le séjour en Suisse a été de courte durée, que la personne en cause n'a pas établi 
de liens étroits avec la Suisse et que sa réintégration dans son pays d'origine ne pose aucun 
problème particulier» (Message du Conseil fédéral du 8 mars 2002 concernant la LEI, FF 2002 II 
p. 3510 s.);
que, selon les Directives du SEM (Directives LEI, octobre 2013, dans leur teneur actualisée au 
1er janvier 2021, ch. 6.15.3.1 [non modifié]), les conditions posées par les art. 50 al. 2 LEI et 77 al. 
1 let. b OASA ne sont pas cumulatives. L'une et l'autre peuvent donc constituer une raison 
personnelle majeure. Les motifs justifiant la poursuite du séjour en Suisse n'étant pas précisés de 
manière exhaustive, les autorités disposent d'une certaine marge d'appréciation (ATF 136 II 1 
consid. 4 et 5; arrêt TF 2C_467/2012 du 25 janvier 2013 consid. 2.1.3);
que, concernant la réintégration sociale dans le pays de provenance au sens de l’art. 50 al. 2 LEI, 
la question n’est pas de savoir s’il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, 
mais uniquement d’examiner si, en cas de retour dans le pays d’origine, les conditions de sa 
réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient 
gravement compromises (arrêt TF 2C_196/2014 du 19 mai 2014 consid. 4.1 et les références 
citées);
que la jurisprudence considère que les obstacles à l'exécution du renvoi peuvent, dans certaines 
circonstances, fonder une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI 
(cf. arrêt TF 2C_1062/2013 du 28 mars 2014 consid. 3.3.3 avec renvois aux ATF 137 II 345 
consid. 3.3.2; arrêts TF 2C_13/2012 du 8 janvier 2013 consid. 3.4; 2C_236/2011 du 2 septembre 
2011 consid. 2.2);
que, par ailleurs, en vertu de l'art. 96 al. 1 LEI, en exerçant leur pouvoir d'appréciation, les 
autorités compétentes doivent tenir compte des intérêts publics, de la situation personnelle de 
l'étranger, ainsi que de son degré d'intégration;
que le refus de renouveler une autorisation de séjour ne se justifie que si la pesée globale des 
intérêts à effectuer fait apparaître la mesure comme proportionnée (cf. ATF 139 II 132 consid. 
6.5.1; 139 I 145 consid. 2.2; 135 II 377 consid. 4.3). Lors de l'examen de la proportionnalité, il y a 
lieu de prendre en considération la gravité de l'éventuelle faute commise par l'étranger, la durée de 
son séjour en Suisse, son degré d'intégration, ainsi que le préjudice que l'intéressé et sa famille 
auraient à subir du fait de la mesure et les liens qu'il entretient encore avec son pays d'origine 
(ATF 139 I 16 consid. 2.2.1; 139 I 145 consid. 2.3; 135 II 377 consid. 4.3 et 4.4; 130 II 176 
consid. 4.1);


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que, dans le cadre de la pesée des intérêts à effectuer, le préjudice qu'aurait à subir la personne 
étrangère du fait d'un retour dans le pays d'origine doit en effet être également pris en compte. Sur 
le principe, un retour dans le pays d'origine ne cause pas de préjudice à l'intéressé (cf. arrêt TF 
2C_120/2015 du 2 février 2016 consid. 3.2). L'Etat d'origine peut cependant être confronté, à court 
ou à long terme, à des problèmes notamment économiques et sociaux-politiques qui, selon leur 
intensité, peuvent affecter, plus ou moins fortement, les conditions de vie des personnes 
concernées;
que, lorsqu'il existe des signes que la personne concernée serait exposée à un danger concret en 
cas de retour dans le pays d'origine en raison d'une guerre, de violence généralisée ou de 
nécessité médicale, il appartient à l'autorité d'en tenir compte déjà au stade de l'examen de la 
proportionnalité de la mesure, même si ces éléments peuvent aussi constituer des obstacles à 
l'exécution du renvoi au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. arrêts TF 2C_396/2017 du 8 janvier 2018 
consid. 7.6; 2C_120/2015 du 2 février 2016 consid. 3.3). La question de savoir si le retour dans le 
pays d'origine peut être considéré comme une contrainte acceptable doit ainsi pleinement être 
prise en compte dans la pesée des intérêts à effectuer et il n'est pas admissible de renvoyer à cet 
égard à une éventuelle procédure d'exécution du renvoi (cf. ATF 135 II 110 consid. 4.2; arrêts TF 
2C_120/2015 du 2 février 2016 consid. 3.3; 2C_750/2011 du 10 mai 2012 consid. 3.3);
qu'en l'occurrence, force est d'emblée de relever que la réintégration du recourant au Pérou - où il 
a vécu jusqu'à l'âge de 18 ans - ne devrait pas présenter de difficultés insurmontables;
qu'en particulier, rien ne permet de dire qu'il ne pourra pas s'intégrer sur le marché du travail de 
son pays d'origine. Il pourra en effet mettre à profit sa formation secondaire supérieure couronnée 
par le baccalauréat, ses connaissances des langues italienne et française ainsi que l'expérience 
qu'il a acquise en tant qu'employé au service clientèle de D.________, activité qu'il exerce dans le 
canton depuis janvier 2017;
qu'en outre, nonobstant le fait qu'il a quitté le Pérou en l'an 2000, pour s'installer en Italie avec sa 
famille, rien n'indique qu'il n'a pas gardé des attaches familiales et sociales dans son pays 
d'origine, où il est retourné en tous les cas entre 2014 et 2015, et où il s'est marié;
que, du reste, il n'est pas établi non plus qu'il ne pourrait pas obtenir une nouvelle autorisation de 
séjour en Italie, où vivent ses parents et où il est retourné séjourner et travailler en 2014;
qu'en tout état de cause, après maintenant cinq ans de séjour régulier dans le canton, le recourant 
- divorcé et sans enfant - ne saurait prétendre avoir créé avec la Suisse des liens si intenses qu'ils 
excluraient toute possibilité d'une réintégration à l'étranger et s'opposeraient ainsi à son renvoi du 
pays;
qu'en particulier, le fait qu'il ait étudié dans le canton du Tessin, d'octobre 2006 à octobre 2009, et 
qu'il ait par la suite résidé un certain temps dans le canton de Fribourg et tenté d'obtenir, mais en 
vain, une autorisation de séjour pour études ne saurait être déterminant dans l'examen de 
l'existence d'un cas de rigueur. De jurisprudence constante, la durée d'un séjour précaire ou illégal 
ne saurait en effet être considéré comme un élément constitutif d'un cas personnel d'extrême 
gravité (arrêt TAF F-1737/2017 du 22 janvier 2019 consid. 6.2, qui se réfère aux ATF 130 II 39 
consid. 3; ATF 137 II 1 consid. 4.3 et la jurisprudence citée);
qu'en outre, ces séjours dans le pays, d'abord à caractère temporaire puis non autorisé, ont été 
interrompus en juin 2013, suite à l'annonce du départ du recourant;


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que, pendant les près de deux ans et demi qui ont suivi, le recourant a vécu à l'étranger, en Italie 
et au Pérou, démontrant qu'il était parfaitement en mesure de vivre et de s'intégrer ailleurs;
qu'il est certes revenu légalement dans le pays en octobre 2015, suite à son mariage avec une 
ressortissante suisse, mais l'union conjugale a duré moins de trois ans;
que, dans ce contexte, les difficultés liées au retour de l'intéressé dans son pays d'origine 
constituent une contrainte acceptable que ce dernier devra être en mesure de surmonter;
que, pour le reste, les problèmes de santé du recourant ne sauraient justifier sa présence à 
demeure en Suisse;
qu'en effet, selon la jurisprudence, des motifs médicaux peuvent, selon les circonstances, conduire 
à la reconnaissance d'un cas de rigueur lorsque l'intéressé démontre souffrir d'une sérieuse 
atteinte à la santé qui nécessite, pendant une longue période, des soins permanents ou des 
mesures médicales ponctuelles d'urgence, indisponibles dans le pays d'origine, de sorte qu'un 
départ de Suisse serait susceptible d'entraîner de graves conséquences pour sa santé. En 
revanche, le seul fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à celles offertes 
dans le pays d'origine ne suffit pas à justifier une exception aux mesures de limitation (cf. ATF 139 
II 393 consid. 6);
qu'en l'occurrence, selon le certificat médical du 10 janvier 2019 produit dans le cadre de la 
présente procédure, le recourant suit un traitement pour une acné ancienne chronique, sévère, 
actuellement stabilisée, mais qui nécessite un suivi spécialisé;
qu'or, il est hautement improbable que le suivi dermatologique ne pourrait pas être poursuivi à 
l'étranger, en particulier au Pérou;
qu'au demeurant, il pourrait être assuré dans le cadre de séjours touristiques du recourant et 
n'impose en tous les cas pas sa présence régulière en Suisse pour des raisons de santé;
qu'il faut en revanche retenir que la santé du recourant est bonne, puisqu'il travaille à plein temps 
et qu'il n'avait auparavant jamais invoqué souffrir d'une maladie chronique, de sorte qu'il y a lieu 
d'admettre qu'aucune nécessité médicale ne s'oppose à son renvoi;
qu'au demeurant, la présence de ses parents en Italie pourra, cas échéant, faciliter 
l'approvisionnement en médicaments qu'il n'obtiendrait éventuellement que difficilement dans son 
pays d'origine;
que pour le reste, aucun autre motif spécial ne justifie d'accorder au recourant, divorcé de son 
épouse après moins de trois ans de mariage en Suisse et sans enfant issu de cette union, une 
autorisation de séjour nouvelle et indépendante du regroupement familial et de ses suites;
qu'en particulier, les conditions de l'art. 30 al. 1 let. b LEI - qui permet de tenir compte des cas 
individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs - ne sont manifestement pas 
réalisées. En effet, même si le recourant est bien intégré, socialement et professionnellement, et 
que son comportement n’a pas fait l’objet de plaintes, on ne peut pas retenir qu'après quelques 
années de séjour dans le pays, sa relation avec le pays est si étroite que l’on ne peut pas exiger 
qu’il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d’origine (cf. arrêts TF 2C_754/2018 
du 28 janvier 2019 consid. 7.2 et les références citées; TAF F-1737/2017 du 22 janvier 2019 
consid. 5.5). En tout état de cause, les simples relations de travail, d’amitié ou de voisinages qu'il a 


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noués pendant son séjour dans le canton ne constituent pas des liens justifiant une dérogation aux 
règles ordinaires de police des étrangers (cf. ATF 130 III 39 consid. 3);
qu'il y a lieu dès lors de replacer le recourant dans la situation applicable aux ressortissants de son 
pays qui n'obtiennent normalement pas, sans droit spécifique, une autorisation de résider en 
Suisse;
qu'en résumé, si l'on examine tous les intérêts en présence, tant au regard des art. 50 al. 2 et 30 
al. 1 let. b LEI que de l'art. 96 al. 1 LEI, on doit constater que l'autorité intimée n'a commis aucun 
abus ou excès de son pouvoir d'appréciation, ni violé la loi en refusant le renouvellement de 
l'autorisation de séjour du recourant, divorcé après moins de trois ans d'union conjugale vécue en 
Suisse;
que le refus d'autorisation de séjour entraîne le renvoi du recourant, en application de l'art. 64 al. 1 
let. c LEI;
qu'à juste titre le SPoMi a constaté que rien en l'espèce ne s'opposait au renvoi du recourant dans 
son pays d'origine;
que, mal fondé, le recours doit dès lors être rejeté;
qu'il appartient au recourant qui succombe de supporter les frais de procédure en application de 
l'art. 131 CPJA; 
la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge du recourant. Ils sont 
compensés par l'avance de frais versée.
III.
Notification.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification.
La fixation des montants des frais de procédure peut, dans un délai de 30 jours, faire l'objet d'une 
réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée 
(art. 148 CPJA).
Fribourg, le 8 janvier 2021/mju
La Présidente :
Le Greffier-stagiaire :