fr_gerichte · 502 2016 155 · 2016-08-16 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Strafrecht

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2016 155
Arrêt du 16 août 2016
Chambre pénale
Composition
Président:
Hubert Bugnon
Juges:
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière:
Aleksandra Bjedov
Parties
A.________, et B.________, prévenus et recourants, tous deux 
représentés par Me Amalia Echegoyen, avocate
et Me Amalia ECHEGOYEN, avocate
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé 
Objet
Représentation de deux co-prévenus par le même conseil (art. 127 
al. 3 CPP et 12 let. c LLCA)
Recours du 20 juin 2016 contre la décision du Président du Tribunal 
pénal de l'arrondissement de la Sarine du 8 juin 2016


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considérant en fait
A.
Le dimanche 26 avril 2015, vers 03h00, les frères A.________ et B.________ ainsi que leur 
cousin C.________ ont agressé D.________, E.________ et F.________ aux Grand-Places à 
Fribourg (DO/2'003).
Le 6 mai 2015, D.________ a déposé plainte pénale pour lésions corporelles simples, E.________ 
pour voies de fait et F.________ pour lésions corporelles simples. 
Par courrier du 20 novembre 2015, le Procureur en charge du dossier a informé A.________ qu’il 
risquait une peine privative de liberté de plus d’un an et qu’il estimait qu’il devait être assisté d’un 
avocat (DO/9'000). Le 27 novembre 2015, Me Amalia Echegoyen a annoncé la constitution de son 
mandat (DO/7'000). Par courriers du 23 février 2016, le Procureur a contacté C.________ et 
B.________ pour les informer qu’ils encouraient également une peine privative de liberté de plus 
d’un an et de la nécessité d’être assistés d’un avocat (DO/9'006 s.). 
Le 4 mars 2016, la précitée avocate a communiqué au Ministère public qu’elle représentait 
également ces deux prévenus. Toutefois quelques jours plus tard, le 24 mars 2016, elle a informé 
le Procureur de la fin de la représentation de C.________, qui avait mandaté un autre avocat 
(DO/7'004 ss). 
Le 26 avril 2016, le Ministère public a transmis l’acte d’accusation ainsi que le dossier de la cause 
au Tribunal pénal de la Sarine (DO/10'000 ss). Il en ressort que A.________ paraît s’être rendu 
coupable principalement de tentative de lésions corporelles graves sur la personne de 
D.________ au sens de l’art. 122 CP en lien avec l’art. 22 al. 1 CP et d’agression au sens de l’art. 
134 CP, subsidiairement, de lésions corporelles simples avec un objet dangereux sur la personne 
de D.________ au sens de l’art. 123 ch. 2 al. 1 CP et d’agression au sens de l’art. 134 CP. Quant 
à B.________, il paraît s’être rendu coupable de lésions corporelles simples sur la personne de 
E.________ au sens de l’art. 123 ch. 1 al. 1 CP et d’agression au sens de l’art. 134 CP. 
B.
Le 8 juin 2016, le Président du Tribunal pénal a informé Me Amalia Echegoyen qu’à la 
lecture du dossier, il a constaté un double problème de conflit d’intérêts. D’une part, il y avait une 
défense de deux co-prévenus de la même infraction et, d’autre part, cette défense continuait alors 
que la dite avocate a été la mandataire de C.________. 
Il a en conséquence invité l’avocate à renoncer à la défense des deux prévenus et, dans 
l’intervalle, ne l’a plus autorisée à les assister. Un délai de dix jours lui a été imparti pour produire 
une copie de la résiliation de ses mandats.
C.
Par mémoire du 20 juin 2016, A.________ et B.________, ainsi que Me Amalia Echegoyen, 
ont interjeté recours contre cette décision du Président du Tribunal pénal. Ils ont conclu, le recours 
admis, à l’annulation de la décision attaquée, à la constatation qu’il n’y a pas de conflit d’intérêts, à 
l’allocation d’une équitable indemnité de CHF 1'500.- et à la mise des frais à la charge de l’Etat. 
Dans ses observations du 24 juin 2016, le Président du Tribunal pénal a conclu au rejet du recours 
avec suite de frais en se référant intégralement à sa décision. 
Le 29 juin 2016, le Ministère public a renoncé à se déterminer. 


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en droit
1.
a)
La décision attaquée invite l’avocate à renoncer à la défense des deux prévenus et lui 
interdit dans l’intervalle de les assister. Cette décision est susceptible de recours immédiat au sens 
de l’art. 393 al. 1 let. b CPP, dès lors qu’elle a été prise avant les débats et qu’elle touche 
directement la position des recourants en procédure (RFJ 2013 p. 71; MOREILLON/PAREIN-
REYMOND, Petit commentaire du Code de procédure pénale, 2013, n. 13 ss ad art. 393).
b)
Le délai de recours est de dix jours dès notification (art. 396 al. 1 CPP). En l’espèce, la 
décision querellée a été notifiée aux recourants le 10 juin 2016. Le recours interjeté le 20 juin 2016 
l’a été en temps utile. 
c)
Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification 
d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 CPP). 
La loi reconnaît la qualité de partie au prévenu (art. 104 al. 1 let. a CPP). A.________ et 
B.________ sont directement touchés par la décision querellée dans la mesure où elle leur interdit 
d’être représentés par le même mandataire, soit par l’avocate de leur choix. Ils ont ainsi 
manifestement qualité pour recourir. 
Me Amalia Echegoyen est également atteinte dans ses droits en tant que tiers touché par des 
actes de procédure (art. 382 al. 1 et 105 al. 1 let. f CPP) étant donné que la décision l’empêche de 
continuer à exercer le mandat qui lui a été confié par A.________ et B.________. Elle a dès lors 
également la qualité pour recourir. 
d)
Aux termes de l’art. 393 al. 2 CPP, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a), 
constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et inopportunité (let. c). Il doit être motivé et 
doté de conclusions (art. 385 al. 1 CPP), ce qui est le cas en l’espèce.
e)
La Chambre statue sans débats (art. 390 CPP). 
2.
Les recourants formulent trois griefs. 
Dans un premier grief, la recourante conteste avoir pu, dans le cadre de la représentation de 
C.________ A.________ et B.________, obtenir des informations relatives à ces deux derniers. 
Elle soutient n’avoir jamais rencontré ni discuté avec C.________. De même, elle précise que 
l’annonce de la constitution de son mandat a été faite à la demande de G.________, soit le père 
de A.________ et B.________ ainsi que l’oncle de C.________ suite aux courriers du Ministère 
public du 23 février 2016. Elle ajoute que ce n’est qu’à réception de l’avis de clôture d’instruction 
du 14 mars 2016, constatant que le Procureur ne voyait pas d’objection à la représentation de co-
prévenus, qu’elle aurait, par écrit, fixé un entretien à ses trois clients pour le 22 mars suivant. 
Cependant, C.________ ne s’est pas présenté et ses cousins ont expliqué que ce dernier avait 
pris un autre avocat. La recourante conclut qu’il est ainsi totalement impossible qu’elle ait pu 
obtenir la moindre information de ce dernier.
Dans un deuxième grief, les recourants invoquent la violation des art. 127 al. 3 CPP et 12 LLCA. 
Ils admettent que la jurisprudence concernant la défense de co-prévenus est très stricte et exclut, 
en principe, la défense de plusieurs personnes. Cependant, ils citent la doctrine y relative qui 
reprend la jurisprudence fédérale. Selon celle-ci un avocat a le droit de représenter à la fois 
l’assureur et l’assuré en précisant que « l’autorité ne doit interdire la défense simultanée que s’il 
existe un risque concert de conflit d’intérêts, au besoin en l’étayant par des faits » et « qu’une 


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défense simultanée de coaccusés pouvait exceptionnellement se justifier, par souci d’efficacité de 
la procédure, lorsqu’il résulte des circonstances concrètes du cas que tout risque contradictoire 
peut être exclu d’emblée, ce qui serait le cas lorsque les coaccusés donnent une version des faits 
complètement identique et convergente ». Ils précisent qu’il existe quelques divergences avec la 
version des faits des parties plaignantes mais non entre les prévenus recourants. Ils ajoutent qu’il 
convient de considérer l’état de fait comme définitivement établi dans la mesure où l’acte 
d’accusation a été rendu le 26 avril 2016 sans que le Procureur en charge du dossier ne voie 
aucune objection à la double représentation. 
Dans un troisième grief, les recourants soutiennent que le recours peut également être formé pour 
inopportunité de la décision dans la mesure où la double représentation n’est intervenue qu’après 
les auditions des prévenus et peu de temps avant l’établissement de l’acte d’accusation. Ainsi, rien 
ne permettrait de penser que les déclarations de ces derniers, qui ont pour l’essentiel reconnu les 
faits reprochés, devraient changer maintenant que l’instruction est terminée. De l’avis des 
recourants, l’objet du procès à venir ne sera pas l’établissement des faits, mais la qualification 
juridique des infractions et la fixation des peines. Dans ces conditions, refuser à l'avocate 
mandatée de les représenter semble totalement inopportun. Enfin, un tel refus engendrerait des 
frais considérables pour les recourants, qui ne sont pas au bénéfice de l’assistance judiciaire, et 
irait à l’encontre du souci d’efficience. 
3.
a)
A teneur de l’art. 127 al. 3 CPP, un conseil juridique peut défendre les intérêts de 
plusieurs participants à la procédure dans la même procédure, dans les limites de la loi et des 
règles de sa profession.
Le Tribunal fédéral s’est déjà penché sur la problématique de la licéité de la défense simultanée 
par un même avocat de plusieurs prévenus dans une procédure. Il a relevé que la défense des 
prévenus étant réservée aux avocats (art. 127 al. 5 CPP), les règles à respecter sont celles qui 
ressortent de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats du 23 juin 2000 [LLCA; RS 935.61]. 
Il s’agit en particulier de la règle énoncée à l’art. 12 let. c LLCA, qui commande à l’avocat d’éviter 
tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation 
sur le plan professionnel ou privé. Cette règle est en lien avec la clause générale de l’art. 12 let. a 
LLCA, selon laquelle l’avocat exerce sa profession avec soin et diligence, de même qu’avec 
l’obligation d’indépendance rappelée à l’art. 12 let. b LLCA. Se référant à sa jurisprudence 
antérieure, il a rappelé que l’avocat a notamment le devoir d’éviter la double représentation, c’est-
à-dire le cas où il serait amené à défendre les intérêts opposés de deux parties à la fois, car il n’est 
alors plus en mesure de respecter pleinement son obligation de fidélité et son devoir envers 
chacun de ses clients. Les règles susmentionnées visent avant tout à protéger les intérêts des 
clients de l’avocat, en leur garantissant une défense exempte de conflit d’intérêts. Elles tendent 
également à garantir la bonne marche du procès, notamment en s’assurant qu’aucun avocat ne 
soit restreint dans sa capacité de défendre l’un de ses clients - par exemple en cas de défense 
multiple -, respectivement en évitant qu’un mandataire puisse utiliser les connaissances d’une 
partie adverse acquises lors d’un mandat antérieur au détriment de celle-ci. Dans cet arrêt, il a 
confirmé la décision cantonale refusant la double représentation de prévenus en raison de 
l’existence d’un risque concret de conflit d’intérêts (ATF 141 IV 257 consid. 2.1, arrêt 1B_358/2014 
du 12 décembre 2014, consid. 3.1 et 2).
Ainsi, il y a lieu de partir du principe que, sauf circonstances particulières et exceptionnelles, la 
représentation de plusieurs personnes prévenues dans la même procédure pénale n'est pas 
possible. Les considérations qui sont à la base de cette interdiction résident dans le fait qu'il existe 
immanquablement le risque qu'à tout moment de la procédure, du début de l'enquête jusqu'à la 
clôture du procès, un prévenu tente de rejeter la responsabilité sur un autre prévenu. Cela est vrai 


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même lorsque l'avocat adopte une stratégie commune pour tous les prévenus et qu'il plaide 
l'acquittement pour l'ensemble d'entre eux; cette circonstance ne fait en effet pas disparaître le 
risque que l'un ou l'autre des prévenus tente de reporter la culpabilité sur les autres (CHAPPUIS, 
Les conflits d'intérêts de l'avocat et leurs conséquences à la lumière des évolutions 
jurisprudentielle et législative récentes, in PICHONNAZ/WERRO (éditeurs), La pratique contractuelle 
3 - Symposium en droit des contrats, 2012, p. 93). En cas de représentation de co-prévenus, les 
conflits d’intérêts latents sont par ailleurs souvent difficiles à percevoir. La représentation conjointe 
ne doit donc être admise que si tout risque d’intérêts contradictoires peut être d’emblée écarté. 
C’est le cas si la version des faits des co-accusés est identique et que leurs intérêts se rejoignent. 
Elle peut alors se justifier par souci d’efficience. Le fait que les intéressés consentent à la double 
représentation ou que l’avocat entende plaider l’acquittement pour chacun d’eux n’est en revanche 
pas pertinent (TF, arrêt 1B_7/2009 du 16 mars 2009 consid. 5.8, non reproduit in ATF 135 I 261). 
Commentant ce dernier arrêt, BOHNET relève qu’il n’est toutefois pas en contradiction avec le 
principe posé par l’ATF 134 II 108, selon lequel une double représentation n’est interdite qu’en cas 
de risque concret de conflits, risque toutefois particulièrement prononcé en matière de défense de 
co-prévenus, ce qui justifie un examen particulièrement attentif de ce risque lequel, s’il survient, 
doit au demeurant amener l’avocat à renoncer aux deux mandats (Le conflit d’intérêts en matière 
de défense pénale – TF 1B_7/2009 du 16 mars 2009, in Revue de l’avocat 2009 p. 266).
b)
aa) En l’espèce, la décision attaquée n’est que très sommairement motivée sur le point 
litigieux. On y lit que le problème de représentation résulte du fait que l’avocate concernée 
représente deux co-prévenus, ce qui selon la doctrine devrait être exclu, et qu’en plus elle a 
représenté pour une certaine période C.________ en plus des deux recourants.
bb) L’avocate soutient n’avoir jamais eu de contacts avec C.________ et qu’il est ainsi 
totalement impossible qu’elle ait pu obtenir la moindre information de ce dernier. Les explications 
de la recourante sur la conclusion du mandat ainsi que la gestion de celui-ci sont convaincantes et 
il n’y a aucune raison de s’en écarter. 
Toutefois, si l’on peut partir du principe que l’ancien mandant de la recourante ne lui a fourni 
aucune information concernant ses mandats actuels, les risques liés à la double représentation ne 
sont pas pour autant tous écartés.
cc) Tout d’abord, il convient de relever que les faits reprochés à A.________ sont plus 
graves que ceux reprochés à son frère aîné B.________. L’acte d’accusation retient qu’il paraît 
s’être rendu coupable, principalement, de tentative de lésions corporelles graves et d’agression et, 
subsidiairement, de lésions corporelles simples avec un objet dangereux et d’agression, alors que 
B.________ s’expose à une condamnation pour lésions corporelles simples et agression. 
Ensuite, s’il est vrai que les recourants ont, comme ils l'indiquent, reconnu les faits qui leur sont 
reprochés, il convient de relever que le dossier n'est pas limpide quant à l'établissement des faits 
et quant au degré de participation de chacun des prévenus recourants. 
Ainsi, le témoin H.________ a déclaré à la police et confirmé devant le Ministère public que 
B.________ était l’auteur du coup avec la bouteille asséné à D.________ (DO/2'046, lignes 42 ss 
et 3'025, lignes 735 ss). Elle a également maintenu sa version des faits après avoir été informée 
que A.________ avait admis être l’auteur du coup porté avec la bouteille (DO/3'025, ligne 761). 
Elle soutient que A.________ et son cousin C.________ ont flirté avec elle à un moment donné et 
qu'ils se sont moqués de son petit-ami également présent, déclarant que C.________ l’aurait 
embrassée sur la joue contre sa volonté, qu’elle avait senti que la situation allait mal tourner, que 
B.________ était très saoul et qu’il avait dit qu’il leur « casserait les dents s’ils râlaient » 
(DO/2'045, lignes 18 ss). 


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Le témoin I.________ n’a pas pu identifier l’auteur du coup asséné avec la bouteille à son petit-
ami D.________; toutefois, elle a relevé que B.________ était extrêmement agressif, qu’elle avait 
tenté de le retenir et lui aurait dit de ne rien faire et de les laisser tranquilles. Elle a ajouté que 
B.________ l’avait repoussée de côté et avait frappé D.________ à terre (DO/2'050, lignes 40 ss). 
Le témoin E.________ a déclaré qu’il ne se souvenait pas exactement de la personne qui avait 
frappé D.________ avec une bouteille, mais qu’il était bien possible que cela soit B.________ 
parce que « dès le début il s’en est pris à D.________ et parce qu’il était totalement agressif » 
(DO/3'005, lignes 165 ss). Par la suite, ce témoin a modéré son propos en déclarant ce qui suit: 
« Dans la mesure où B.________ conteste être l’auteur du coup et que A.________ déclare être 
l’auteur du coup de bouteille, je ne peux pas vous dire qui a finalement frappé D.________ avec la 
bouteille. Je ne suis plus sûr. Par contre, je suis à 100 % sûr qu’après le coup de bouteille j’ai 
empoigné B.________ et je l’ai tiré sur le côté » (DO/3'021, lignes 641 ss). 
De son côté, C.________ a soutenu que A.________ avait frappé avec la bouteille, puis il a 
précisé: « […] En fait je n’ai rien vu, c’est A.________ qui m’a raconté par la suite ce qu’il avait fait. 
Pour répondre à votre question, je sais qu’il s’agit d’une bouteille de Belvedère car c’est moi qui ai 
donné la bouteille à A.________ lorsque nous sommes sortis du restaurant. Je n’ai pas vu 
A.________ donner [recte] le coup de bouteille car cela s’est passé derrière mon dos. Par la suite, 
j’ai vu la personne qui a reçu le coup par terre. Personne d’autre n’avait une bouteille d’après mes 
souvenirs » (DO/3'016, lignes 464 ss). 
Lors de l’audition du témoin J.________, le Ministère public a relevé que D.________ n’avait pas 
reconnu A.________ alors qu’il avait reconnu C.________ et B.________. De même, E.________ 
et F.________ les ont reconnus et ont pu dire ce qu’ils avaient fait durant l’altercation sans pouvoir 
dire ce que A.________ avait fait (DO/3'041, lignes 99 ss). 
Le témoin K.________ a déclaré que A.________ avait avoué avoir utilisé la bouteille de vodka 
pendant la bagarre. Par contre, il n’a pas pu répondre à la question si B.________ lui avait raconté 
ce qu’il avait fait. En effet, il a déclaré: « Vous me demandez si B.________ m’a raconté ce qu’il 
avait fait. Je ne me souviens pas». Il a aussi répondu par la suite: « Lors de la discussion que nous 
avons eue, à aucun moment B.________ n’a dit qu’il avait tapé avec la bouteille. Est-ce que 
Mme H.________ a bu plus que moi ? Je ne sais pas où a eu lieu cette discussion, je sais que 
nous nous sommes revus. Nous étions tous les cinq. Je ne peux pas vous dire quand c’était. Nous 
étions cinq comme des frères, soudés » (DO/3'044 lignes 210 ss et 3'045 lignes 231 ss). 
Au vu de ce qui précède, il convient de constater que A.________ a bien déclaré avoir asséné les 
coups avec la bouteille mais que les autres personnes entendues ne sont pas aussi affirmatives. 
La procédure pénale est régie par la maxime de l’instruction (art. 6 CPP) avec pour objectif la 
découverte de la vérité matérielle. Vu la gravité des infractions reprochées, les éléments au 
dossier ainsi que le lien familial qui unit les deux protagonistes, il existe ainsi en l'espèce un risque 
concret de conflit d’intérêts dans le déroulement de la suite de la procédure. Ce risque s'oppose 
dès lors à ce que les deux prévenus soient représentés par un seul mandataire. Les circonstances 
exceptionnelles susceptibles de permettre une double représentation ne sont donc pas présentes. 
Certes, il eût été préférable que cette impossibilité fût signalée dès le début de l'enquête. Certes 
aussi ces prévenus devront renoncer à être assistés par une avocate en qui ils ont confiance et 
assumer le surcroît de frais qui résultera de la fin de ce mandat. Mais comme l'a relevé le Tribunal 
fédéral, le fait qu'ils consentaient à la double représentation n'est pas pertinent (cf. consid. 3.a ci-
dessus). 


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Enfin, la recourante devra renoncer à tout mandat en cette cause vu qu’elle a obtenu des 
informations concernant chacun des prévenus recourants durant la première partie de l'enquête. 
c)
Il s’ensuit le rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée.
4.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, fixés à CHF 600.- (émolument: CHF 500.-; 
débours: CHF 100.-), seront mis à la charge des recourants, chacun pour 1/3 (art. 418 al. 1 et 428 
al. 1 CPP; art. 124 LJ et 33 ss RJ). 
Pour cette même raison, la requête d’indemnité de partie ne peut qu'être rejetée. 
la Chambre arrête:
I.
Le recours est rejeté.
Partant, la décision du Président du Tribunal pénal de la Sarine du 8 juin 2016 est confirmée.
II.
Les frais de procédure de recours sont fixés à CHF 600.- (émolument: CHF 500.-; débours: 
CHF 100.-) et sont mis à la charge de A.________, B.________ et Me Amalia Echegoyen, à 
raison de 1/3 chacun.
III.
Il n’est pas alloué d’indemnité.
IV.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 16 août 2016/abj
Président
Greffière