fr_gerichte · 501 2025 76 · 2026-07-21 · fr
Assurance-invalidité


Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
501 2025 76
Arrêt du 21 juillet 2026
Cour d'appel pénal
Composition
Président :
Michel Favre
Juges :
Dina Beti, Catherine Christinaz
Greffier :
Gleb Primilionni
Parties
A.________, prévenu et appelant,
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé
et
B.________, partie plaignante et intimé, demandeur au pénal et
au civil,
C.________, partie plaignante et intimée, demanderesse au pénal
et au civil,
D.________, partie plaignante et intimé, demandeur au pénal et
au civil,
E.________, partie plaignante et intimé, demandeur au pénal
Objet
Voies de fait (art. 126 al. 1 aCP), injure (art. 177 al. 1 aCP), dommages
à la propriété (art. 144 al. 1 aCP), tentative de menaces (art. 22 al. 1
et 180 al. 1 aCP), menaces (art. 180 al. 1 aCP), contrainte (art. 181
aCP), violation des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 et 31
al. 1 LCR) et violation des obligations en cas d'accident (art. 92 al. 1
LCR)
Appel du 27 avril 2025 contre le jugement de la Juge de police de
l'arrondissement de la Sarine du 24 octobre 2024

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considérant en fait
A.
Par jugement du 24 octobre 2024, faisant suite à un acte d’accusation du 28 février 2024, la
Juge de police de l'arrondissement de la Sarine a reconnu A.________ coupable de voies de fait,
d'injure, de dommages à la propriété, de tentative de menaces, de menaces, de contrainte, de
violation des règles de la circulation routière et de violation des obligations en cas d'accident. Elle
l’a condamné au paiement d'une peine pécuniaire de 80 jours-amende, à CHF 30.- l'unité, avec
sursis pendant 4 ans, et au paiement d'une amende contraventionnelle de CHF 300.-, sans sursis.
Elle a aussi renvoyé les plaignants à agir par la voie civile et a mis les frais de procédure à la charge
du prévenu.
En résumé, ce jugement se fonde sur les faits suivants.
a) Le 23 juin 2023, durant l'après-midi, dans les locaux de l'Université de Fribourg, une
altercation a opposé A.________ à D.________. A.________ a tout d'abord adressé un doigt
d'honneur à D.________ en entrant dans la bibliothèque de droit. Puis, environ deux heures
plus tard, alors que D.________ s'était rendu aux toilettes et en sortait, A.________ a placé
ses mains sur les montants de la porte pour l'empêcher de passer et lui a donné deux ou
trois coups de pied au niveau du ventre, que D.________ protégeait avec ses bras, et au
niveau des genoux. Par la suite, A.________ a fermé la porte des toilettes avant de l'ouvrir
à nouveau et de s'en prendre physiquement à D.________ de la même manière que
quelques instants plus tôt. A.________ a ensuite quitté les lieux en abandonnant sur place
l'une de ses chaussures. Par la suite, D.________ s'est rendu au Rectorat en emportant
cette chaussure afin de relater ce qui venait de se produire. Trouvant le Rectorat fermé,
D.________ a voulu quitter les locaux de l'Université. Toutefois, il a à nouveau croisé
A.________. Celui-ci l'a empêché de partir tout en pointant un spray au poivre dans sa
direction à plusieurs reprises. Il lui a ensuite demandé de lui rendre sa chaussure, ce que
D.________ a fait. Finalement, A.________ a laissé D.________ quitter les lieux. Quelques
instants plus tard, D.________ a une nouvelle fois croisé A.________, qui lui a adressé un
autre doigt d'honneur.
b) Le 12 mai 2023, vers 14h15, lors d'une conversation téléphonique ayant trait à la réparation
de son vélo, A.________ a traité B.________, copropriétaire du magasin "F.________" à
G.________, de "sale Français". II a ajouté que tous les Français étaient malhonnêtes et qu'il
avait essayé de l'arnaquer. Le même jour, vers 14h35, A.________ s'est présenté dans les
locaux dudit magasin pour récupérer son vélo. En s'adressant à un employé, le prévenu a à
nouveau traité B.________ de "sale Français". Puis, en s'adressant à B.________
directement, il lui a dit qu'il devait "dégager" de son magasin et qu'à défaut, "ça allait mal se
passer", en ajoutant "de toute façon on se retrouvera". Lors de cette altercation verbale,
A.________ a adopté un comportement menaçant à l'encontre de B.________, en cherchant
la confrontation, en multipliant les provocations physiques et en adoptant une attitude
particulièrement oppositionnelle, jusqu'à ce que les employés du plaignant décident
d'appeler les services de police.
c) Entre le 22 mars 2023, date à laquelle une audience de conciliation concernant un précédent
litige entre les deux hommes a eu lieu, et le 26 mai 2023, A.________ a adressé, à réitérées
reprises, des doigts d'honneur à D.________ lorsqu'il a croisé ce dernier à la bibliothèque de
l'Université de Fribourg. Le 11 juillet 2023, durant l'après-midi, sur la terrasse du TM café, à

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Fribourg, A.________ a adressé un doigt d'honneur à D.________, qui était attablé à cet
endroit.
d) Le 28 mai 2023, vers 17h50, à H.________, rue de l'Hôpital, parking des Bourgeois,
A.________ a griffé, au moyen d'un objet indéterminé, la carrosserie du véhicule de marque
Alfa Romeo, immatriculé iii, propriété de C.________ et conduite par D.________ le jour des
faits.
e) Le 16 juin 2023, vers 13h30, à Fribourg, rue de l'Industrie, A.________ circulait au volant du
véhicule de marque Hyundai, immatriculé jjj, en direction de la route des Arsenaux. Pour une
raison indéterminée, l'avant droit de son véhicule est entré en collision avec l'avant droit du
véhicule conduit par K.________, qui était en train de reculer, en effectuant une manœuvre
de stationnement, sur la voie opposée à son sens de marche. Par la suite, A.________ a
quitté les lieux sans se soucier des dégâts occasionnés.
f)
Le 8 juin 2022, lors d'un contact téléphonique intervenu entre L.________, collaboratrice
auprès de la Direction de la formation et des affaires culturelles (DFAC), et A.________, ce
dernier
a
fait
part
à
plusieurs
reprises
d'intentions
de
"vengeance".
Le
10 juin 2022, dans un courriel adressé à E.________, A.________ a fait part de son intention
d'"exposer" les personnes qui l'avaient traité avec hostilité. Le 5 juillet 2022, dans les locaux
du Rectorat de l'Université de Fribourg, alors qu'il consultait le dossier relatif à la procédure
disciplinaire le concernant, A.________, en s'adressant à M.________, secrétaire, a
prononcé à trois reprises les propos suivants à l'intention de E.________, qui se trouvait
dans son bureau, quelques mètres plus loin : "E.________, lorsque tout sera fini, je vous
donnerai une leçon de vie" avant de dire "Je suis très bon pour ça".
C.
Le 27 avril 2025, A.________ a déposé une déclaration d'appel contre le jugement du
24 octobre 2024, dont la rédaction intégrale lui avait été directement notifiée le 7 avril 2025. Il a
conclu à son acquittement de l’ensemble des chefs de prévention dont il avait été reconnu coupable.
Par courrier du 20 juin 2025, le Président de la Cour d’appel pénal a imparti à l’appelant un délai au
7 juillet 2025 pour rectifier sa déclaration d'appel. Le 4 juillet 2025, l’appelant a déposé une
déclaration d’appel rectifiée.
Par courrier du 25 septembre 2025, le Président de la Cour d’appel pénal a proposé de traiter l'appel
en procédure écrite et a imparti aux parties un délai au 21 octobre 2025 pour s’y opposer. Dans le
même délai, il a invité l’appelant à indiquer s’il sollicitait un délai supplémentaire pour compléter la
motivation figurant à l’appui de sa déclaration d’appel ou si celle-ci valait mémoire d'appel motivé.
Par courrier du 4 octobre 2025, l’appelant a accepté la procédure écrite et déposé un complément
de motivation à sa déclaration d’appel. Par courrier du 28 octobre 2025, la Juge de police a renoncé
à se déterminer sur la déclaration d’appel. Le Ministère public en a fait de même par courrier du
29 octobre 2025 et a conclu au rejet de l’appel.
Le 20 décembre 2025, l’appelant a sollicité la production, à titre de moyen de preuve, d'un courrier
de D.________ du 30 mars 2022.

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en droit
1.
1.1.
La déclaration d'appel, déposée en temps utile contre un jugement final directement motivé
rendu par un tribunal de première instance (art. 398 al. 1, 399 al. 1 et 3 CPP), est recevable, dans
la mesure où le prévenu condamné a indubitablement qualité pour interjeter appel (art. 104 al. 1 let.
a, 382 al. 1 et 399 al. 1 et 3 CPP).
1.2.
Saisie d'un appel contre un jugement ne portant pas seulement sur des contraventions, la
Cour d'appel pénal jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art.
398 al. 2 CPP). Elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3 CPP),
sans être liée par les motifs invoqués par les parties, ni par leurs conclusions, sauf lorsqu'elle statue
sur l'action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle n'examine toutefois que les points attaqués du jugement
de première instance, sauf s'il s'agit de prévenir – en faveur de l'appelant – des décisions illégales
ou inéquitables (art. 404 CPP).
1.3.
Avec l'accord des parties, la direction de la procédure peut ordonner la procédure écrite
lorsque l'appel est dirigé contre un jugement rendu par un juge unique (art. 406 al. 2 let. b CPP), ce
qu'elle a choisi de faire in casu, les parties ne s'y étant pas opposées dans le délai qui leur avait été
imparti à cet effet. Le mémoire d'appel doit alors être motivé et déposé dans le délai judiciaire fixé
par la direction de la procédure (art. 406 al. 3 CPP).
En l'espèce, l'appelant a déposé sa déclaration d’appel en date du 27 avril 2025, dans le délai légal
de vingt jours à compter de la notification du jugement motivé intervenue le 7 avril 2025. Invité à
rectifier sa déclaration d’appel dans un délai échéant le 7 juillet 2025, l’appelant a déposé une
déclaration d’appel rectifiée le 4 juillet 2025. Par courrier du 4 octobre 2025, il a en outre indiqué que
sa déclaration d'appel initiale du 4 avril 2025 était complète et valait mémoire d'appel motivé, mais
a fait valoir des arguments complémentaires.
1.4.
La Cour se fonde en principe sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire
et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). Elle peut toutefois répéter l'administration
des preuves déjà examinées en première instance si les dispositions en matière de preuves ont été
enfreintes, si l'administration des preuves était incomplète ou si les pièces relatives à l'administration
des preuves ne semblent pas fiables (art. 389 al. 2 CPP). À l'instar du tribunal de première instance,
elle conserve en ces cas la possibilité de faire administrer une nouvelle fois toutes les preuves qui
lui sont essentielles pour juger de la culpabilité et de la peine ou qui sont importantes pour forger la
conviction intime des membres du tribunal. La Cour d'appel peut également administrer, d'office ou
sur requête, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP).
Les autorités pénales mettent en œuvre tous les moyens de preuves licites qui sont propres à établir
la vérité (art. 139 al. 1 CPP), mais il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non
pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés (art. 139 al. 2 CPP).
Afin de déterminer quel moyen de preuve doit être administré, le juge dispose d'un pouvoir
d'appréciation. L'art. 139 al. 2 CPP lui permet en particulier de mettre un terme à l'instruction lorsque
les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière
non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude

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qu'elles ne pourraient l'amener à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229
consid. 5.3; arrêt TF 6B_84/2014 du 13 août 2014 consid. 3.4.1 et les références citées).
1.4.1. En l'espèce, l’appelant sollicite la production et l’examen des images du 12 mai 2023
enregistrées par une caméra de surveillance dans le magasin "F.________", moyen de preuve
écarté par la Juge de police au motif que, pour autant que ces images soient encore disponibles,
elles n'apporteraient aucune preuve supplémentaire à celles figurant déjà au dossier judiciaire. A
cet égard, la Cour fait sienne la motivation pertinente de la Juge de police et s’y rallie expressément
(art. 82 al. 4 CPP).
1.4.2. L'appelant sollicite également la production d'un courrier de D.________ du
30 mars 2022, essentiel à ses yeux pour démontrer que celui-ci ne dit pas la vérité.
En l'occurrence, le courrier dont la production est sollicitée par l’appelant concerne une autre affaire,
antérieure à la présente procédure, qui a opposé l’appelant à D.________ et qui s’est finalement
soldée par une conciliation. Celle-ci a pour but d’aboutir à un arrangement à l’amiable (art. 316 al. 1
CPP). La conciliation ne présuppose pas l’admission par le prévenu de sa culpabilité au sens pénal
du terme. Les négociations portent uniquement sur la meilleure manière de sortir du conflit (Message
du 21 décembre 2005 relatif à l’unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 1057, 1250 s.).
L’appelant souhaite comparer ledit courrier avec l’accord de conciliation afin de mettre en évidence
les divergences entre les déclarations de D.________ avant et pendant la procédure de conciliation,
ce qui démontrerait que ce dernier ment d’une manière naturelle. Or, compte tenu de la nature de
la conciliation, si le précité a d’abord déposé plainte pour menaces, puis, dans le cadre d’un
arrangement amiable, l’a retirée et déclaré ne pas avoir été menacé avec un couteau (DO/3'002),
son courrier du 30 mars 2022 ne saurait être d'emblée considéré comme mensonger. De plus, il
porte sur des faits distincts, sans pertinence pour la présente procédure. Enfin, dans le cadre de la
présente affaire, les nombreuses déclarations des parties ainsi que les pièces figurant au dossier
permettent d’effectuer une analyse suffisante de leur crédibilité, de sorte que la production dudit
courrier, sollicitée par l’appelant, n’apparaît pas nécessaire. Dès lors, cette réquisition de preuve est
rejetée.
1.5.
L'appelant contestant en particulier l'établissement des faits effectué par la Juge de police, il
y a lieu de rappeler les principes applicables à ce domaine.
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6
par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve,
elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le
doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude
absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir des doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de
doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (arrêt TF 6B_154/2021 du
17 novembre 2021 consid. 4.1).
1.6.
Les infractions reprochées au prévenu ont été commises avant le 1er juillet 2023, date de
l’entrée en vigueur de la loi fédérale du 17 décembre 2021 sur l’harmonisation des peines (RO 2023
259; FF 2018 2889). Selon le principe de la lex mitior, le nouveau code est applicable s’il est plus
favorable que la loi en vigueur au moment de l’infraction (art. 2 al. 2 CP). La détermination du droit

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le plus favorable s'effectue par une comparaison concrète de la situation de l'auteur, suivant qu'il est
jugé à l'aune de l'ancien ou du nouveau droit. Doivent en principe être examinées au premier chef
les conditions légales de l'infraction litigieuse. Lorsque le comportement est punissable tant en vertu
de l'ancien que du nouveau droit, il y a lieu de procéder à une comparaison d'ensemble objective
des sanctions encourues. L'importance de la peine maximale joue alors un rôle décisif (ATF 135 IV
113 consid. 2.2). Si l'un et l'autre droit conduisent au même résultat, c'est l'ancien droit qui est
applicable (ATF 147 IV 241 consid. 4.2.2).
En l'espèce, concernant les infractions reprochées à l’appelant, ni leurs conditions légales ni les
sanctions encourues n’ont été modifiées, de sorte que le code pénal actuellement en vigueur n’est
pas plus favorable que la loi en vigueur au moment des infractions. Partant, il convient d’appliquer
les dispositions légales en vigueur au moment des faits et jusqu'au 30 juin 2023 à la présente cause.
2.
L’appelant s’en prend à sa condamnation pour voies de fait et contrainte envers D.________. Il
soutient notamment avoir agi par légitime défense.
2.1.
La Juge de police a considéré, en substance (jugement attaqué, consid. B, acte d'accusation
ch. 2.1.6), que la version de faits de D.________, qui est resté constant dans ses déclarations durant
l’instruction, est davantage crédible que celle exposée par A.________ qui a sans cesse varié dans
ses explications. Par ailleurs, elle a relevé que les déclarations du plaignant sont corroborées, dans
une certaine mesure, par les témoignages de la Professeure N.________ et de O.________ qui ont
assisté, de près ou de loin, chacune à une partie des faits.
2.2.
L’appelant fait valoir qu’en retenant qu’il "a donné un coup rapide", la Juge de police a
présenté à tort la récupération défensive de la chaussure comme une agression. Selon l’appelant,
cette formulation transforme un acte de légitime défense, sans contact physique avec le plaignant,
en acte offensif. La Juge de police aurait également ignoré les déclarations de O.________, selon
lesquelles le plaignant "était entré lui aussi dans le conflit et ne cherchait pas à prendre ses
distances", ce qui corrobore la version défensive de l’appelant. Celui-ci soutient que, dans ce
contexte, l’usage défensif du spray était justifié.
Selon l’appelant, lors de ses premières déclarations au Rectorat, O.________ a déclaré ne pas avoir
observé de violence physique. Devant la Juge de police, elle a toutefois affirmé avoir vu un jet de
chaussure. Face à cette contradiction, la Juge de police a arbitrairement retenu sa propre
interprétation en affirmant ne pas voir pour quelles raisons la témoin aurait fait de fausses
dépositions en justice. La Juge de police ne prendrait pas non plus en considération le fait que la
Professeure N.________, dans sa déclaration au Rectorat, proche de la date des faits, ne
mentionnait aucun geste de l’appelant lorsqu’il sortait des toilettes, contrairement à son témoignage
lors de l’audience du 24 octobre 2024. La primauté juridique de la première version a ainsi à son
avis été indûment écartée.
L’appelant soutient également que sa version des faits est crédible et que ses déclarations décrivent
une séquence des faits cohérente, soit une bousculade violente initiale par le plaignant, la chute de
l’appelant en arrière, une tentative de coup de poing, des tentatives de coups de pied, la perte d’une
chaussure durant l’altercation, puis une fuite défensive accompagnée du blocage de la porte. Le fait
d’avoir modifié certains détails, par exemple "tenir" au lieu de "fermer" la porte et les précisions
apportées quant aux tentatives de coups, correspond, selon l’appelant, aux mécanismes de la

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mémoire traumatique. Après avoir bousculé l’appelant, le plaignant aurait tenté de le frapper d’un
coup de poing.
L’appelant remet en question la crédibilité du plaignant. Il fait valoir que ce dernier a
systématiquement menti. Il prétend en particulier, qu’à la suite de la première altercation en 2022,
le plaignant aurait affirmé par écrit au Rectorat avoir agi en légitime défense contre l’appelant, lequel
l’avait attaqué avec un couteau. Or, selon les témoins et le dossier de la procédure de conciliation,
aucun couteau n’a jamais été impliqué. Le plaignant aurait réitéré ces mensonges devant
E.________, devant la Rectrice, puis dans sa plainte pénale de 2022, ainsi que lors de son audition
du 24 octobre 2024, où il aurait inventé l’existence d’une seconde chaussure pour accuser l’appelant
de la lui avoir lancée. Son récit des événements du 23 juin 2023 serait également incohérent. Lors
de son audition devant la police, il aurait déclaré que tout s’était déroulé au même endroit. Puis, il a
affirmé devant la Juge de police s’être trouvé près des toilettes du décanat alors que la
Professeure N.________ attesterait l’avoir accompagné spécifiquement pour récupérer ses affaires.
Devant la Juge de police, le plaignant aurait prétendu avoir montré des égratignures au visage à la
Professeure N.________. Pourtant, le constat médical du 24 juin 2023 atteste explicitement
l’absence totale de lésions à la tête et au cou. Il n’en a pas non plus parlé devant la police, ce qu’il
a reconnu devant la Juge de police, révélant une stratégie consciente d’évitement. Enfin, ses
contradictions relatives à la chaussure et au spray au poivre le discréditent encore davantage. Il
aurait d’abord affirmé avoir rendu la chaussure, avant de prétendre ensuite l’avoir récupérée au sol.
Surtout, il a introduit pour la première fois devant la Juge de police la présence d’un spray au poivre,
détail absent de ses déclarations antérieures à la police. De l'avis de l'appelant, cette variation
tardive confirme son habitude d’adapter son récit aux éléments du dossier.
2.3.
En l'occurrence, le 23 juin 2023, il y a eu deux épisodes d’altercation à l’Université de
Fribourg.
2.3.1. Concernant la première altercation, survenue dans les toilettes, le plaignant est resté
constant dans ses déclarations durant l’instruction, contrairement à l’appelant, qui a sans cesse varié
dans ses explications. En effet, celui-ci ne saurait être suivi lorsqu’il prétend avoir décrit une
séquence des faits cohérente. Certes, il a toujours déclaré que l’altercation avait débuté par une
bousculade de la part du plaignant et qu’il avait laissé sa chaussure sur les lieux. Toutefois,
l’appelant a varié sur les autres éléments de ses déclarations. Ainsi, il n’est pas clair, au vu de celles-
ci, s’il a chuté en arrière ou non (DO/2’119, 3'013 l. 281 ss, 13'099 l. 753 ss), ni s’il a été atteint par
un coup de poing (DO/2’119, 2'143 l. I, 3'013 l. 281 ss, 13'099 l. 753 ss). Il a évoqué des tentatives
de coups de pied pour la première fois devant le Ministère public (DO/3'013 l. 285 s.), puis a parlé
de coups devant la Juge de police (DO/13'099 l. 753 ss). S’agissant de la porte des toilettes, il a
d’abord déclaré l’avoir tenue (DO/2’019), puis fermée (DO/3'013 l. 286), avant d’indiquer à nouveau
l’avoir tenue (DO/13'099 l. 753 ss). De plus, selon le certificat médical du 26 juillet 2023 (DO/2’134
s.), de légères traces de coups sur la partie inférieure gauche du ventre, ainsi que des
dermabrasions sur les avant-bras et les genoux, ont été constatées chez le plaignant, ce qui
contredit également la version de l’appelant qui conteste avoir donné des coups. Enfin, l’appelant
ne saurait être suivi lorsqu’il soutient avoir subi un traumatisme lié à l’attaque, lequel aurait eu pour
effet de modifier certaines de ses déclarations. En effet, aucun élément du dossier ne permet
d’établir que l’altercation du 23 juin 2023 lui aurait causé un traumatisme accompagné de
symptômes psychiques, l’appelant ne l’ayant au demeurant jamais allégué avant la présente
procédure d’appel. Par ailleurs, il affirme, pour l’essentiel, n’avoir reçu aucun coup, mais uniquement
avoir fait l’objet de tentatives de coups de la part du plaignant. Dès lors, l’appelant ne saurait
prétendre avoir été victime d’une attaque traumatisante. Partant, c'est à raison que la première juge

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a privilégié la version des faits du plaignant, qui paraît plus crédible que celle du prévenu. Dès lors,
la Cour fait sienne la motivation pertinente de la Juge de police quant au déroulement de ces faits
et s’y rallie expressément (art. 82 al. 4 CPP).
2.3.2. S’agissant de la seconde altercation, les déclarations du plaignant devant la police (DO/2’124
l. 21 ss), devant le Ministère public (DO/3’012 l. 241 ss) et devant la Juge de police (DO/13’094 l.
619 ss), celles de l’appelant dans sa plainte pénale du 26 juin 2023 (DO/2’119 s.), devant le Ministère
public (DO/3’013 l. 286 ss) et devant la Juge de police (DO/13’100 l. 775 ss), ainsi que celles de la
témoin, telles qu’elles ressortent de l’ordonnance de mesures provisionnelles de la Rectrice de
l’Université de Fribourg du 5 juillet 2023 (DO/2’143) et de son audition devant la Juge de police
(DO/13’085 l. 390 ss), se recoupent largement, à l’exception du nombre de fois où l’appelant a pointé
son spray au poivre en direction du plaignant.
En effet, le plaignant, lors de son audition par la police le 24 juin 2023 a notamment déclaré: "J’ai
donc décidé de partir par les escaliers mais à un moment donné, [A.________] était là, il a sorti un
spray au poivre et l’a pointé dans ma direction en m’interdisant de partir. Je tiens à préciser qu’à un
moment, [A.________] a pointé à nouveau un spray au poivre dans ma direction et était présente
une collaboratrice de théologie qui sortait d’une salle. Je voulais essayer à nouveau de partir quand
[A.________] m’a pointé à nouveau avec cette gazeuse pour m’empêcher de partir. Il m’a demandé
de lui rendre sa chaussure chose que j’ai fait. Ensuite il me pointait à nouveau avec la gazeuse et
m’a dit de partir, chose que j’ai fait. Je tiens à préciser que je lui ai demandé de me laisser partir et
il me contraignait à rester sur place en me pointant avec cette gazeuse et je devais écouter et faire
ce qu’il disait par peur d’être gazé et d’être frappé à nouveau" (DO/2’124 l. 26 ss). En revanche,
dans sa plainte pénale du 26 juin 2023, l’appelant n’a jamais évoqué l’existence d’un spray au poivre
(DO/2’119 s.). La témoin, n’ayant pas assisté à la dispute dès le début, a notamment déclaré à la
Rectrice de l’Université de Fribourg : "Ensuite il semblerait que [A.________] aurait sorti un spray
au poivre qu’il a dirigé sur D.________ et lui aurait alors donné l’ordre de "dégager" (DO/2’143).
Devant le Ministère public, le plaignant a confirmé le déroulement des faits décrit à la police
(DO/3’011 l. 172). Quant à l’appelant, devant le Ministère public, il a notamment déclaré : "J’en ai
profité pour récupérer ma chaussure de manière très rapide. Dès ce moment-là, je n’avais plus
aucune raison de tolérer la proximité de mon assaillant, raison pour laquelle j’ai crié "dégage". Il n’a
pas dégagé. Au même moment, et parce qu’il était toujours près de moi, j’ai sorti mon spray au
poivre pour m’assurer qu’il s’éloigne, ce qui a très bien fonctionné" (DO/3’013 l. 296 ss).
Devant la Juge de police, le plaignant a confirmé ses déclarations précédentes et a déclaré : "J’ai
remarqué que [A.________] me suivait avec un spray au poivre dans la main. Je suis allé au
Rectorat qui était fermé (…). [A.________] m’avait suivi et il s’est mis au milieu des escaliers pour
me bloquer le passage le spray au poivre dans la main. Pour la suite, il faudrait vous référer au
rapport de police car je ne sais plus ce qui s’est passé avec la chaussure. Je ne sais plus s’il m’a
lancé sa 2ème chaussure ou si je lui ai rendu sa chaussure. Quand je lui ai rendu sa chaussure, il
s’est enlevé des escaliers du Rectorat et m’a laissé partir en descendant le spray au poivre qui était
pointé auparavant contre moi. Je tiens à préciser que lorsqu’il avait le spray au poivre pointé sur moi
il m’ordonnait de rester à ma place et de ne pas sortir. Craignant un jet de spray au poivre de
[A.________], je me suis exécuté et je n’ai pas bougé. Ensuite, il a récupéré sa chaussure et il est
parti par l’escalier de droite" (DO/13’094 l. 621 ss). Devant la Juge de police également, à la question
de savoir s’il avait sorti un spray au poivre, l’appelant a déclaré : "Dans le bâtiment 01 c’est possible,
tout en haut vers le Rectorat. Une fois qu’il s’est approché de moi et je lui ai dit dégage avec le spray
au poivre en main. Dès que j’ai récupéré ma chaussure c’est à ce moment-là que celle-ci est tombée

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par terre. J’allais la récupérer. Il n’y avait donc plus de raison qu’il s’approche de moi. C’est là que
je lui ai dit dégage. Je n’ai pas sorti mon spray au poivre à un autre moment que ce soit avant ou
après" (DO/13’100 l. 775 ss).
Ainsi, le plaignant est demeuré constant dans ses déclarations devant la police puis devant la Juge
de police. Le fait qu’il mentionne pour la première fois devant la Juge de police avoir été suivi par
l’appelant jusqu’au Rectorat alors que celui‑ci tenait un spray au poivre en main interpelle. En
revanche, dans sa plainte pénale, l’appelant n’a jamais évoqué l’existence d’un spray au poivre. Il
n'en fait mention pour la première fois que devant le Ministère public, après avoir pris connaissance
des déclarations du plaignant et de la témoin, ce qui donne l'impression qu'il a adapté sa version à
celle de cette dernière, laquelle a déclaré avoir vu l’appelant diriger le spray au poivre en direction
du plaignant à la fin de l’altercation. De plus, cette seconde altercation apparaît comme le
prolongement de la première, dans un contexte d'hostilité persistante de l’appelant envers le
plaignant. Partant, au vu de ce qui précède, à l'instar de la Juge de police, la Cour de céans retiendra
l'état de fait tel que présenté dans l'acte d'accusation, selon lequel l’appelant a empêché le plaignant
de partir tout en pointant un spray au poivre dans sa direction à plusieurs reprises (DO/10'008).
2.4.
L’appelant invoque un acte de légitime défense et conteste, partant, sa culpabilité quant à
l’infraction de contrainte.
2.4.1. Selon l’art. 181 aCP, quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la
menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté
d’action, l’oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte se rend coupable de contrainte.
En application de l’art. 15 aCP, quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé
d’une attaque imminente a le droit de repousser l’attaque par des moyens proportionnés aux
circonstances. La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à
porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, à savoir le risque que
l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins imminente, ce qui implique
que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se produire incessamment. Le droit à la légitime
défense s'éteint lorsque l'attaque est achevée. L'acte de celui qui est attaqué ou menacé de l'être
doit tendre à la défense; un comportement visant à se venger ou à punir ne relève pas de la légitime
défense. Une attaque n'est pas achevée aussi longtemps que le risque d'une nouvelle atteinte ou
d'une aggravation de celle-ci par l'assaillant reste imminent. La défense doit apparaître
proportionnée au regard de l'ensemble des circonstances. À cet égard, on doit notamment examiner
la gravité de l'attaque, les biens juridiques menacés par celle-ci et par les moyens de défense, la
nature de ces derniers ainsi que l'usage concret qui en a été fait. La proportionnalité des moyens de
défense se détermine d'après la situation de celui qui voulait repousser l'attaque au moment où il a
agi (arrêt TF 6B_813/2024 du 10 janvier 2025 consid. 3.1 et les références citées).
2.4.2. L’appelant mentionne que la témoin a déclaré à la Rectrice de l’Université de Fribourg que
le plaignant "était entré lui aussi dans le conflit et ne cherchait pas à prendre ses distances"
(DO/2’143). Il soutient que, dans ce contexte, il a utilisé le spray au poivre d’une manière défensive
ce qui était justifié par les circonstances.
2.4.3. En l’espèce, la Cour a retenu que l’appelant avait empêché le plaignant de partir tout en
pointant un spray au poivre dans sa direction à plusieurs reprises (consid. 2.3.2 ci-avant). Dans son
appel, l’appelant n’explique pas avoir été attaqué ni avoir été menacé d’une attaque imminente, de
sorte qu'on ne voit pas contre quoi il se serait défendu. Cette absence d'attaque ressort également
des déclarations antérieures du prévenu. Ainsi, devant le Ministère public, lorsqu’il a déclaré avoir

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pointé le spray au poivre en direction du plaignant, il a admis l’avoir fait parce qu’après avoir récupéré
sa chaussure, il n’avait plus aucune raison de tolérer la proximité de ce dernier et que celui-ci se
trouvait près de lui (DO/3’013 l. 297 s.). Devant la Juge de police, il a déclaré avoir agi de la sorte
parce que le plaignant s’était approché de lui et qu’après avoir récupéré sa chaussure, il n’y avait
plus de raison pour que celui-ci s’approche de lui (DO/13’100 l. 775 ss). Partant, il n’y avait aucune
attaque ou menace d’une attaque imminente à laquelle il aurait fallu répondre. L’appelant a ainsi
intentionnellement pris l’initiative d’entraver la liberté d’action du plaignant. Au surplus, l’altercation
qui a abouti au fait que le plaignant récupère la chaussure de l’appelant ne peut être considérée
comme étant l’attaque qui justifierait une légitime défense puisque la réaction de l’appelant n’est pas
«immédiate».
2.5.
Le recours est par conséquent rejeté sur ce point et la condamnation du prévenu pour voies
de fait au sens de l’art. 126 al. 1 aCP et contrainte au sens de l’art. 181 aCP confirmée.
3.
L’appelant s’en prend également à sa condamnation pour dommages à la propriété envers
C.________.
3.1.
La Juge de police a constaté que cet énième épisode reproché par D.________ à
A.________ s’inscrit, à l’instar des autres épisodes dénoncés par celui-là, dans le cadre du conflit
qui les oppose depuis mars 2022. Elle a rappelé le contexte particulier dans lequel les protagonistes
se trouvaient et notamment le sentiment d’injustice dont l’appelant s’estimait être la victime depuis
l’issue de la conciliation qui avait eu lieu en mars 2023. La Juge de police en a déduit que les
déclarations de D.________ en lien avec les dommages causés par l’appelant à l’Alfa Romeo sont
vraisemblables. Elle a également relevé que ce dernier avait bel et bien pu observer l’appelant – qui
venait tout juste de garer sa voiture sur le parking des Bourgeois et de sortir de celle-ci avec les clés
du véhicule en main – passer à proximité dudit véhicule, et faire un mouvement "semblable au
mouvement qu’on ferait comme pour griffer le véhicule avec un objet, avec son bras sur le côté
gauche de celui-ci". Les faits décrits de façon précise, claire et probante par D.________ se
recoupaient en outre avec les faits mentionnés par la police dans le rapport de dénonciation du
16 juin 2023.
3.2.
Selon l’appelant, la Juge de police n’a pas correctement constaté le moment où le sentiment
d’injustice est apparu en affirmant que celui‑ci serait apparu seulement après la conciliation de mars
2023. En effet, le sentiment d’injustice était présent dès mars 2022, au moment des premières
agressions et calomnies. Toutefois, l’appelant dit avoir exprimé, à l’issue de la conciliation de mars
2023, un soulagement. C’est donc à tort que la Juge de police a retenu l’existence d’un sentiment
d’injustice remontant à 2023 et s’en est servie comme fondement de son analyse. L’appelant fait
valoir que son attitude envers D.________ a été cohérente, comme le montrent l’assistance
apportée via le service handicap et l’absence d’animosité relevée lors de l’audience, où il formule
des souhaits positifs à l’égard de celui-ci.
L’appelant soutient également que, dans le rapport de police, aucun constat n’a été établi puisqu’il
s’agit d’une plainte, que les rayures n’ont été découvertes que plusieurs heures après son passage
et qu’aucun témoin ni motif crédible ne permettait d’étayer les agissements qui lui sont reprochés.
L’appelant fait valoir que D.________ avait un intérêt personnel à mentir, en raison de l’hostilité à
son encontre et de ses antécédents de plaintes calomnieuses. Il reproche donc à la Juge de police
d’avoir ignoré les mensonges manifestes de D.________, notamment l’invention, à l’audience, d’une
seconde chaussure, ainsi que ses antécédents de manipulation des autorités. Il prétend qu’en

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retenant qu’aucun élément matériel ne plaide en sa faveur la Juge de police a inversé la charge de
la preuve, en exigeant de l’appelant qu’il démontre son innocence, en contradiction avec l’art. 6
CEDH.
L’appelant prétend donc que le jugement altère la chronologie des faits, retient à tort l’existence d’un
mobile de rancœur, admet des allégations malgré l’absence de preuve matérielle et accorde
systématiquement davantage de crédit aux déclarations de D.________ qu’aux siennes. Il en déduit
une violation des principes d’impartialité (art. 30 al. 1 CPP) et d’égalité des armes (art. 6 par. 1
CEDH).
3.3.
En l’espèce, la Cour fait sienne la motivation pertinente de la Juge de police quant au
déroulement des faits et s’y rallie expressément (art. 82 al. 4 CPP). Elle la précise et la complète
comme suit pour répondre aux arguments soulevés en appel.
Il est vrai que, après avoir vu l’appelant passer à côté du véhicule et faire un geste semblable au
mouvement qu’on ferait pour griffer le véhicule avec un objet (DO/2’068 l. 43 ss), D.________ est
revenu au véhicule au maximum deux heures plus tard et a constaté la présence d'une griffure
(DO/3’011 l. 167 s.). Il en a pris des photographies qu’il a transmises à la police (DO/2’068 l. 56 s.).
Aucun témoin n’a assisté aux faits. Toutefois, l’appelant ne saurait être suivi lorsqu’il affirme que son
sentiment d’injustice, ressenti dès les premiers conflits avec D.________ en mars 2022, s’est soldé
par un soulagement lors de la conciliation de mars 2023. En effet, ses échanges de courriels avec
le mandataire de D.________ (DO/2'072 s.), la motivation de son recours du 12 novembre 2023
(DO/5'011 ss) dirigé contre l’ordonnance de preuves du 7 novembre 2023 rendue par le Ministère
public (DO/5'014 ss), et ses déclarations devant le Ministère public concernant D.________
(DO/3'007 l. 31 ss, 3'013 l. 313 ss) montrent le contraire. Ensuite, il y a lieu de rappeler les
interactions hostiles de l’appelant avec D.________, soit de nombreux doigts d’honneur entre le
22 mars 2023 et le 26 mai 2023, ainsi que le 11 juillet 2023, de même que l’altercation du 23 juin
2023. Enfin, rien que dans le présent appel, l’appelant accuse D.________ d’une attaque aux
toilettes de l’Université, de calomnie, de diffamation, de mensonges, de fixations prolongées et de
grimaces, de harcèlement persistant ainsi que de plaintes pénales calomnieuses (déclaration
d’appel, pp. 2, 8, 9, 10, 12, 13 et 15). Il convient également de relever qu’il reproche à l’Université
de Fribourg des défaillances systémiques (déclaration d’appel, pp. 7, 8 et 15) et aux autorités
fribourgeoises en général la partialité, le copinage et la corruption (déclaration d’appel, pp. 6, 9, 10,
12 et 14). Ainsi, le sentiment d’injustice de l’appelant a manifestement perduré au-delà de la
conciliation de mars 2023 et vise essentiellement le plaignant, mais également, comme l’appelant
l’a lui-même relevé, le personnel administratif de l’Université de Fribourg et les autorités
fribourgeoises.
Au vu de ce qui précède et compte tenu de la faible crédibilité dont l’appelant a fait preuve tout au
long de la procédure, ses dénégations ne sauraient être tenues pour sérieuses. Partant, le recours
est rejeté sur ce point et la condamnation du prévenu pour dommages à la propriété au sens de
l'art.144 al. al. 1 aCP confirmée.
4.
L’appelant s’en prend encore à sa condamnation pour injure et tentative de menaces envers
B.________.
4.1.
La Juge de police a retenu (jugement attaqué, consid. C, et acte d'accusation ch. 2.1.2) que
les explications de A.________ étaient contredites par les témoignages de P.________ et de

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Q.________ qui étaient présents dans le magasin au moment où les faits dénoncés par B.________
s’étaient produits. De plus, rien n'indiquait que les témoins auraient fait de fausses dépositions en
justice sous prétexte de prendre la défense de leur collègue de travail d'autant que, lors de son
interrogatoire au Ministère public, P.________ n’était plus employé au magasin "F.________". La
Juge de police a aussi relevé que les récits des témoins étaient concordants et venaient ainsi
corroborer la version de faits dénoncée par le plaignant qui est resté constant dans ses déclarations
à la police et au Ministère public. Enfin, elle a retenu que Q.________ était à côté du plaignant
lorsque l’appelant l’avait contacté par téléphone et qu’il avait de la sorte très bien entendu les propos
de ce dernier tenus à l’encontre du plaignant.
4.2.
Dans son appel, l’appelant soutient que les témoins manquent de crédibilité en raison de
leurs liens professionnels avec le plaignant, et ce malgré leur obligation de dire la vérité. Il affirme
ensuite que le plaignant a menti en prétendant que l’appelant n’avait pas répondu à son message
ce qui contraste à son avis avec sa propre démarche d'immédiatement signaler l'existence d'images
disculpatoires. L'indisponibilité de ces preuves, imputable au plaignant, prive le dossier d'un élément
décisif, sans altérer sa propre crédibilité, puisqu'il les a réclamées dès l'origine. Partant, il estime
que le plaignant n’est pas crédible.
L'appelant fait valoir qu'il s’est rendu au magasin dans le seul but de récupérer son vélo, tout en
cherchant à éviter tout contact avec le plaignant. Il écoutait de la musique avec des écouteurs,
refusait de discuter et demandait à plusieurs reprises au plaignant de reculer. Il aurait également
averti qu’il filmerait la scène si les hostilités persistaient. Pour lui, il s’agit d’une attitude défensive et
d’une stratégie d’évitement de la confrontation, ce qui exclurait l’existence des injures ou menaces
alléguées. Il souligne également que Q.________ lui-même aurait reconnu que l’appelant coupait la
parole au plaignant et refusait le dialogue, mais ne comprend pas pourquoi ce témoin qualifie son
comportement de provocateur. Enfin, selon l’appelant, les témoignages des collègues du plaignant,
considérés comme concordants par la Juge de police, décriraient en réalité une personne arrogante,
mais cherchant à éviter toute confrontation, ce qui confirmerait sa propre version des faits. Selon
l’appelant, le rapport de police l’a abusivement qualifié de non collaboratif alors que le plaignant et
la police ont refusé de produire les images décisives - preuve d'une partialité systémique.
4.3.
S'agissant de cet état de fait également, la Cour fait sienne la motivation pertinente de la
Juge de police quant au déroulement des faits et s’y rallie expressément (art. 82 al. 4 CPP). Elle la
précise et la complète comme suit pour répondre aux arguments soulevés en appel.
L’appelant se limite à évoquer les relations de travail entre le plaignant et les deux témoins, sans
avancer en quoi celles‑ci auraient pu influencer leurs propos ni révéler un quelconque intérêt
personnel des témoins. Or, de simples relations professionnelles ne suffisent pas, en l’absence
d’éléments concrets, à fonder un soupçon de partialité. À cet égard, le risque de collusion doit être
mis en balance avec l’obligation de dire la vérité (art. 163 al. 2 CPP), étant rappelé qu’un témoin qui
ferait une fausse déposition s’expose à des poursuites pour faux témoignage (art. 307 CP). En outre,
comme l’a relevé la Juge de police, les deux témoins ont, chacun à un moment différent, été
directement confrontés aux agissements de l’appelant, ce qui leur confère une position
d’observateurs immédiats et pertinents des faits dénoncés. Leurs déclarations sont claires, précises
et concordantes, tant sur le déroulement des événements que sur l’attitude adoptée par l’appelant.
Leur concordance réciproque renforce ainsi leur valeur probante, indépendamment de leurs liens
professionnels avec le plaignant, de sorte que l’argument de l’appelant ne saurait remettre en cause
la crédibilité de leurs déclarations.

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L’appelant se méprend par ailleurs lorsqu’il affirme avoir entrepris des gestes d’apaisement. En effet,
couper la parole, refuser le dialogue et demander à plusieurs reprises au plaignant de reculer
constituent manifestement des actes de confrontation. Toutefois, un tel comportement, perçu par
les employés du magasin comme agressif, provocateur et menaçant, ne suffit pas encore, à lui seul,
à constituer une menace grave au sens de l’art. 180 al. 1 aCP. C’est lorsque l’appelant, s’adressant
au plaignant, lui a ordonné de "dégager" de son magasin et a ajouté qu’à défaut "ça allait mal se
passer", tout en précisant qu’ils allaient de toute façon se retrouver, que son comportement a atteint
le seuil de la tentative de menace.
Partant, le recours est rejeté sur ce point. L'analyse juridique effectuée par la Juge de police n'étant
pas contestée en elle-même et ne prêtant pas le flanc à la critique, la condamnation du prévenu
pour injure au sens de l’art. 177 al. 1 aCP et tentative de menaces au sens des art. 22 al. 1 et 180
al. 1 aCP est confirmée.
5.
L’appelant s’en prend également à sa condamnation pour menaces envers E.________.
5.1.
La Juge de police a considéré (jugement attaqué, consid. G et acte d'accusation ch. 2.1.1)
que le fait d’avoir exprimé par téléphone des intentions de vengeance envers personnel de
l’Université en date du 8 juin 2022, puis d’avoir écrit dans un e-mail au plaignant, deux jours plus
tard, qu’il allait "exposer" les personnes qui l’avaient traité avec hostilité et d’avoir prononcé dans le
secrétariat du Rectorat des propos qui ont fait peur au plaignant était constitutif de menaces au sens
de l’art. 180 al. 1 aCP. Sachant que l’appelant se rendait à l’Université de Fribourg muni d’un
couteau, le plaignant s’était lui-même équipé d’une massette à débosseler qu’il gardait dans son sac
pour le cas où l’appelant devait s’en prendre physiquement à lui. Au vu du contexte, les propos tenus
par l’appelant étaient de nature à alarmer toute personne raisonnable. Dès lors que le plaignant a
été sérieusement effrayé par les propos de l’appelant, ce dernier, en agissant de la sorte, a enfreint
le prescrit de l’article précité. L’appelant, ayant lui-même affirmé que si c’était à refaire, il ne
répéterait pas ses agissements, a agi avec conscience et volonté.
5.2.
L’appelant estime que le plaignant avait une peur irrationnelle et sélective. À la suite de la
première altercation survenue en 2022 entre l’appelant et D.________, le plaignant s’est fondé
uniquement sur la version de ce dernier. Pourtant, il aurait pu entendre les témoins présents afin
d’obtenir une compréhension plus objective des faits. Sa peur ne s’est dirigée que contre l’appelant,
et non contre D.________, alors même qu’il aurait pu éprouver des craintes à l’égard des deux
parties, s'il n'était pas tordu dans ses émotions et instable dans sa manière de voir les choses.
L’appelant fait valoir qu'il n’a découvert la peur qu'il inspirait au plaignant qu'après le dépôt de la
plainte. Il relève également que, lors de l’audition devant le Ministère public le 14 août 2023, le
plaignant a déclaré ne ressentir qu'un "désagrément" et non de la peur face aux propos de l'appelant.
Selon l’appelant, l’expression "exposer" qu'il a utilisée signifie dénoncer une injustice et non une
menace. Il estime que la Juge de police retient à tort des intentions de vengeance. Cette prétendue
intention est en outre contredite par L.________ qui, dans son courriel du 8 juin 2022, comprend
que l'appelant souhaite dénoncer le Rectorat par courrier et qui précise ne pas avoir l'impression
que l’appelant passerait à l'acte.
L’appelant estime également que la phrase "Je vous donnerai une leçon de vie" prononcée le
5 juillet 2022 a fait l'objet d'une qualification pénale abusive. Selon l’appelant, il faut par ailleurs
suivre la version de la Commission de recours de l’Université de Fribourg, qui a retenu deux

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situations où cette expression a été prononcée, soit lorsqu’il consultait son dossier le 5 juillet 2022
et après la découverte des éléments injustes dans celui-ci. Selon l’appelant, la Juge de police n'a
pas pris en compte le cadre dans lequel la phrase a été prononcée, et le fait que le plaignant s'est
comporté de manière non professionnelle.
En conclusion, selon l’appelant, le jugement valide une peur infondée qu'il ignorait et à laquelle il ne
pouvait donc pas s'adapter.
5.3.
5.3.1. En application de l’art. 180 al. 1 aCP, celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé
une personne se rend coupable de menaces. La menace est un moyen de pression psychologique
consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de
la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective ni que
l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace. Il y a menace d'un dommage sérieux lorsqu'il
apparaît que la perspective de l'inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de l'auteur
est propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d'action. La question doit être
tranchée en fonction de critères objectifs, en se plaçant du point de vue d'une personne de sensibilité
moyenne. La question de savoir si une déclaration doit être considérée comme une menace
s'apprécie en fonction de l'ensemble des circonstances dans lesquelles elle a été faite (arrêt TF
6B_386/2023 du 28 mars 2024 consid. 1.1.3 et les références).
Selon l'art. 12 al. 2 aCP, agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec
conscience et volonté. L'auteur agit déjà avec intention, sous la forme du dol éventuel, lorsqu'il tient
pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte pour le cas où celle-ci se produirait. L'élément
subjectif est réalisé lorsque l'auteur envisage le résultat dommageable, mais agit néanmoins, même
s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas où il se produirait (ATF 149 IV 57
consid. 2.2 et les références). Pour retenir un dol éventuel, il n'est pas nécessaire que l'auteur
"approuve" le résultat. Le juge doit se fonder sur les circonstances du cas d'espèce pour déterminer
si l'auteur s'est accommodé de la réalisation de l'état de fait. Font partie de ces circonstances
l'importance du risque, connu de l'auteur, de réalisation de l'état de fait, ses mobiles et sa façon
d'agir (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3). Plus la probabilité de la réalisation de l'état de fait est importante
et plus la violation du devoir de diligence est grave, plus l'on sera fondé à conclure que l'auteur a
accepté l'éventualité de la réalisation du résultat dommageable (ATF 147 IV 439 consid. 7.3.1).
5.3.2. En l’espèce, les faits doivent être analysés dans leur ensemble. À la suite d’une discussion
téléphonique avec l’appelant, L.________ a rédigé, le 8 juin 2022, un courriel destiné à d’autres
collaboratrices de la DFAC, lequel a finalement été également transmis au plaignant (DO/2’022 ss).
Ce courriel contient les propos suivants en lien avec la vengeance : "Il parle de monter sa chaîne
YouTube pour dénoncer la situation, parle qu’il n’a plus foi dans le système corrompu, qu’à Fribourg
tout le monde se connaît, a dit penser à la vengeance. (…) J’avoue que je ne suis pas à l’aise avec
le fait qu’il ait parlé de vengeance à plusieurs reprises durant notre appel même si je n’ai pas
l’impression qu’il passerait à l’acte" (DO/2’026). Malgré plusieurs mentions du terme "vengeance", il
n’est pas possible de déterminer si celle-ci consisterait simplement à critiquer sur YouTube une
situation que l’appelant estime injuste ou s’il envisagerait d’autres formes de vengeance.
Le lendemain, après avoir discuté avec L.________, le plaignant a en particulier retenu la mention
d’une notion de vengeance (DO/2’022), ce qui a provoqué chez lui de la peur et des craintes
concrètes, notamment en lien avec le port d’un couteau par le plaignant (DO/3’005 l. 55 ss et 13’074
l. 129 ss).

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Prenant cette fois-ci contact avec le plaignant par courriel du 10 juin 2022, l’appelant a écrit: " (…)
et quant aux deux personnes qui m’ont traité et continue de me traiter avec hostilité et grand mépris,
je vais les exposer, je le promets" (DO/2’027). Ces propos restent à nouveau généraux et il n’est
pas clair ce que l’appelant entend concrètement par-là, étant précisé que le plaignant, qui venait
d’avoir eu écho des intentions de vengeance relayées par L.________ et qui a déclaré faire partie
des personnes ayant traité l’appelant avec hostilité, a eu peur (DO/3’005 l. 63 s.).
Enfin, le 5 juillet 2022, l’appelant, à trois reprises et sur un ton calme, a tenu les propos suivants en
présence de M.________, mais à l’attention du plaignant: " E.________, lorsque tout sera fini, je
vous donnerai une leçon de vie" avant d’ajouter : "Je suis très bon pour ça" (DO/2’058). Dans sa
plainte du 13 juillet 2022, le plaignant précise que, depuis lors, et prenant au sérieux lesdites
menaces, il a décidé de porter à nouveau, dans sa sacoche personnelle lors de ses déplacements
ainsi que sur son bureau, une massette à débosseler, au cas où l’appelant devait s’en prendre
physiquement à lui (DO/2’006 s.). On comprend dès lors que les dernières déclarations du plaignant
ont constitué l’élément qui a fait définitivement basculer la situation. S’il est vrai que le plaignant a
déclaré devant le Ministère public qu’il avait trouvé les derniers propos de l’appelant fortement
désagréables (DO/3’005 l. 72), il a toutefois précisé que les comportements précédents de celui-ci
lui avaient déjà fait peur et qu’avec l’appelant, la peur était constamment présente, de sorte qu’il
devait rester sur le qui-vive (DO/3’005 l. 75). Il a confirmé avoir eu peur devant la Juge de police
(DO/13’074 l. 126 et 13’075 l. 149 s.).
Ainsi, du point de vue du plaignant, au moment du dépôt de plainte du 13 juillet 2022, sachant que
l’appelant se rendait à l’Université de Fribourg avec un couteau, qu’il était particulièrement
mécontent du travail du plaignant, qu’il a parlé de vengeance à plusieurs reprises, il est manifeste
qu’au vu de ces circonstances, les derniers propos du prévenu constituaient objectivement une
menace de nature à alarmer ou effrayer une personne, et que le plaignant a effectivement été
effrayé. En effet, le comportement de l’appelant représente une escalade de son mécontentement
qui, à travers ses dernières déclarations, a atteint le seuil d’une menace grave au sens de l’art. 180
al. 1 aCP. En effet, toute personne raisonnable, dotée d'une résistance psychologique plus ou moins
normale, face à une situation identique, aurait pu ressentir de la peur.
Au vu de ce qui précède, l'élément objectif de l'infraction de menaces est réalisé.
5.3.3. En ce qui concerne la commission intentionnelle retenue par la Juge de police et contestée
par l'appelant, celui-ci ne peut être suivi dans son argumentation. En effet, il importe peu de savoir
si le prévenu, comme il l'a expliqué à la Juge de police (DO/13’079 l. 228 ss), ne pouvait pas savoir
dans quel état d'esprit se trouvait le plaignant, ni qu'il avait dans sa sacoche un marteau par peur
de lui, ni encore qu'il aurait renoncé à ses propos s'il avait su que le plaignant avait peur de lui. Seul
est déterminant le fait que les propos tenus – en particulier l'utilisation répétée du vocable
"vengeance" – étaient propres à susciter la peur, ce que le prévenu ne pouvait ignorer, de sorte que,
au moment où il les a tenus, il ne pouvait que s'accommoder du résultat pour le cas où il se produirait.
Le recours est par conséquent rejeté sur ce point et la condamnation du prévenu pour menaces au
sens de l'art. 180 al. 1 aCP confirmée.
6.
L’appelant conteste aussi sa condamnation pour injure (jugement attaqué, consid. B et D, acte
d'accusation ch. 2.1.3, 2.1.6 et 2.1.7), mais ne motive pas son appel sur ce point. Au demeurant, il

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ne ressort pas du dossier que la motivation, telle qu’effectuée par la Juge de police, apparaîtrait
comme illégale ou inéquitable (art. 404 al. 2 CPP). Elle sera par conséquent confirmée.
7.
L'appelant s'en prend enfin à sa condamnation pour violation simple des règles de la circulation
routière et violation des obligations en cas d'accident et conteste son implication dans l’accident en
cause.
7.1.
Dans la décision entreprise (jugement attaqué, consid. F et acte d'accusation ch. 2.1.5.), la
Juge de police a soigneusement analysé les éléments du dossier à sa disposition. Elle a relevé en
particulier que l’appelant n’avait pas été constant dans ses déclarations à la police. En effet, il a
d’abord indiqué avoir vendu son véhicule vert de marque Hyundai, immatriculé jjj, un mois avant les
faits qui lui sont reprochés. Un jour plus tard, il a déclaré aux agents de police qui sont venus
l’interroger à son domicile que la vente de son véhicule avait eu lieu 2-3 jours avant l’épisode du
16 juin 2023. La Juge de police a également considéré que les insinuations de l’appelant selon
lesquelles l’agent de police qui avait entendu la témoin aurait soufflé à cette dernière le numéro
d’immatriculation du véhicule du prévenu étaient absurdes. En effet, d’une part, la témoin qui était
présente sur les lieux de l’accident et qui était en train de filmer dans la direction de l’accident les
enfants qu’elle emmenait à l’école, a expliqué avoir mémorisé les trois premiers et les deux derniers
numéros de la plaque d’immatriculation du véhicule qui a percuté celui de K.________. Cette témoin,
neutre par rapport à l’accident de circulation, n’avait en outre pas de raison de témoigner à charge
de l’appelant, ce d’autant qu’elle ne connaissait ni ce dernier, ni K.________. Le véhicule filmé par
la témoin correspondait au surplus au modèle de véhicule vert de marque Hyundai que l’appelant
détenait. Le témoignage de cette témoin se recoupait en outre avec les déclarations de K.________,
qui ont tous deux déclaré que le véhicule impliqué dans l’accident qui a pris la fuite était de couleur
verte. En ce qui concerne le conducteur de ce véhicule, K.________ a décrit un homme d’environ
30-40 ans, ce qui correspond à l’âge du prévenu au moment des faits. Enfin, bien que ce-dernier
prétende avoir vendu son véhicule avant l'incident en cause, il était toujours en possession des
plaques lorsque la police s'était présentée à son domicile.
7.2.
L’appelant soutient que, lors du premier contact téléphonique avec l'agent de police, le
19 juin 2023, celui-ci, refusant de croire que l’appelant avait vendu la voiture quelques jours plus tôt,
a écrite dans le rapport "nous déclara qu’il avait vendu son véhicule un mois auparavant" alors qu'il
avait déclaré que "ça fait plus d’un mois que j’essayais de la vendre". Selon l’appelant, pendant cette
conversation, il ignorait l’accident et a été excédé par l'incrédulité de l’agent de police. Le lendemain,
lorsque le même agent s’est rendu au domicile de l’appelant, celui-ci aurait de nouveau précisé que
la vente était récente. Le même jour, le policier l’aurait rappelé et promis de tout faire pour démontrer
sa culpabilité. L’appelant soutient que ses antécédents avec la police de Fribourg, ainsi que les
critiques qu’il a formulées, expliquent la motivation personnelle de l’agent de police et que celui-ci a,
dès lors, manipulé la témoin. En effet, lorsque le plaignant s’est présenté à la police pour déclarer
l’accident, il n’a pas fourni le numéro de plaque qui lui avait pourtant été communiqué par la témoin
le jour même des faits. Il a uniquement remis une photographie du véhicule, obtenue de cette
dernière. Le numéro de plaque n'a été évoqué pour la première fois que lors de l’audition de la
témoin par la police. Lors de l’audition de celle-ci par le procureur, elle serait par ailleurs arrivée en
larmes et dans un état d’agitation tel que la greffière aurait dû sortir avec elle pour la calmer. Selon
l’appelant, la témoin a alors affirmé avoir relevé le numéro "rrr" en observant le véhicule en
mouvement et en mémorisant mentalement la plaque pendant trois semaines, ce qui lui semble
hautement invraisemblable. Enfin, l’appelant ajoute que, compte tenu de son apparence physique,

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qui lui donne environ 25 ans, il ne correspond pas à la description fournie qui évoquait un homme
âgé de 30 à 40 ans.
7.3.
S'agissant de cette infraction, la Cour fait sienne la motivation pertinente de la Juge de police
et s’y rallie expressément (art. 82 al. 4 CPP). Elle la précise et la complète comme suit pour répondre
aux arguments soulevés en appel.
Le principe de la libre appréciation des preuves interdit certes d'attribuer d'entrée de cause une force
probante accrue à certains moyens de preuve, comme des rapports de police. On ne saurait
toutefois dénier d'emblée toute force probante à un tel document. Celui-ci est en effet, par sa nature,
destiné et propre à servir de moyen de preuve, dans la mesure où le policier y reproduit des faits
qu'il a constatés et où il est fréquent que l'on se fonde, dans les procédures judiciaires, sur les
constatations ainsi transcrites (arrêt TF 6B_1143/2023 du 21 mars 2024 consid. 2.3 non publié in
ATF 150 IV 161).
En l’espèce, il découle du rapport de police (DO/2’087 ss) que l'agent s’est limité à relater les
déclarations du prévenu ainsi que les faits observés dans le cadre de son intervention. Il mentionne
ainsi, de manière neutre et factuelle, que l’appelant a refusé de répondre aux questions par
téléphone, a raccroché puis a bloqué le numéro, et que, lors de son audition, il n’a pas souhaité
communiquer, ni verbalement ni non verbalement, avant de quitter les locaux sans répondre aux
questions ni signer son audition. L’absence de tout mobile, conjuguée au caractère professionnel,
circonstancié et cohérent du rapport, exclut l’hypothèse d’un quelconque intérêt personnel de l'agent
de police dans cette affaire. Les critiques du prévenu reposent ainsi sur de simples suppositions,
insuffisantes pour ébranler la crédibilité du rapport de police.
Il ressort par ailleurs du dossier que, lors du dépôt de plainte, le plaignant n’a pas mentionné le
numéro d’immatriculation (DO/2’100 s.) qui lui avait pourtant été transmis par la témoin (DO/3’010 l.
99 ss). La témoin, qui a indiqué disposer d’une bonne mémoire (DO/3’010 l. 101), était la personne
la plus à même de fournir le numéro d’immatriculation, ce qu'elle a d'ailleurs fait. Il ne ressort au
surplus pas du dossier que, devant le Ministère public, la témoin serait arrivée en larmes et dans un
état d’agitation tel que la greffière aurait dû sortir avec elle. À supposer même que cela soit vrai, une
telle réaction peut parfaitement s’expliquer par une sensibilité personnelle élevée face à une audition
menée par une autorité de poursuite pénale. Un comportement émotionnel ne constitue toutefois en
soi aucun indice de la commission d’une infraction, telle que le faux témoignage au sens de l’art.
307 CP, contrairement à ce que semble sous‑entendre l’appelant. Enfin, même si l’appelant estime
avoir l’apparence physique d’un homme d’environ 25 ans, d’autres personnes peuvent légitimement
percevoir son âge différemment et lui en attribuer davantage. Il convient d’ailleurs de rappeler qu’il
avait 30 ans au moment des faits. Cette divergence d’appréciation ne révèle ainsi aucune
contradiction significative ni aucun élément propre à remettre en cause la crédibilité du témoignage.
Partant, le recours est rejeté sur ce point. L'analyse juridique effectuée par la Juge de police n'étant
pas contestée en elle-même et ne prêtant pas le flanc à la critique, la condamnation du prévenu
pour violation par négligence des règles de la circulation routière (inattention et perte de maîtrise
d’un véhicule) au sens des art. 90 al. 1 et 31 al. 1, ainsi que 100 ch. 1 LCR, et violation des devoirs
en cas d’accident au sens des art. 92 al. 1 et 51 LCR est confirmée.
8.
La culpabilité de l’appelant est confirmée en appel pour l'ensemble des infractions retenues par la
Juge de police. L’appelant ne conteste par ailleurs pas la quotité de la peine qui lui a été infligée à

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titre indépendant. La Cour n’est ainsi pas tenue de revoir la peine prononcée par le premier juge à
titre indépendant, à défaut de conclusion subsidiaire (arrêt TF 6B_419/2014 du 9 janvier 2015
consid. 2.3). Au demeurant, il ne ressort pas du dossier que la fixation de la peine, telle qu’opérée
par la Juge de police, apparaîtrait comme illégale ou inéquitable (art. 404 al. 2 CPP).
9.
Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Quant aux
frais d'appel, ils sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause
ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se prononce
également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP).
En l’espèce, l’appel du prévenu étant rejeté, il n’y a pas lieu de modifier la répartition des frais de la
procédure de première instance. Quant aux frais de la procédure d’appel, ils sont intégralement mis
à la charge de l’appelant (art. 428 al. 1 et 3 CPP). Les frais judiciaires de la procédure d’appel sont
fixés à CHF 1'100.-, soit un émolument de CHF 1'000.- et les débours forfaitaires par CHF 100.-.
Pour le même motif, aucune indemnité au sens de l'art. 429 CPP n'est allouée à l'appelant.
la Cour arrête :
I.
L’appel est rejeté.
Partant, le ch. II du jugement de la Juge de police de l'arrondissement de la Sarine du
24 octobre 2024 est confirmé. Il a la teneur suivante :
1.
A.________ est reconnu coupable de voies de fait (art. 126 al. 1 aCP), d’injure (art. 177 al. 1
aCP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 aCP), de tentative de menaces (art. 22 al. 1 cum
180 al. 1 aCP), de contrainte (art. 181 aCP), de violation simple des règles de la circulation
routière (art. 90 al. 1 et 31 al. 1 LCR) et de violation des obligations en cas d'accident (art. 92 al.
1 LCR).
2
En application des art. 126 al. 1, 177 al. 1, 144 al. 1, 22 al. 1 avec 180 al. 1, 181 aCP, 90 al. 1
avec 31 al. 1, 100 ch. 1, 92 al. 1 LCR, 34, 42, 44, 47, 48a, 49 al. 1, 105 et 106 aCP, A.________
est condamné à une peine pécuniaire de 80 jours-amende, avec sursis pendant 4 ans, le montant
du jour-amende était fixé à CHF 30.-, et à une amende contraventionnelle de CHF 300.-.
En cas de non-paiement de l'amende dans le délai qui sera fixé dans la facture et si celle-ci est
inexécutable par la voie de la poursuite pour dettes, elle fera place à 3 jours de peine privative
de liberté de substitution (art. 106 al. 2 et 3 aCP).
3.
En application de l’art. 126 al. 2 let. b CPP, B.________, D.________ et C.________ sont
renvoyés à agir par la voie civile pour faire valoir leurs éventuelles prétentions civiles.
4.
En application des art. 421, 422 et 426 CPP, les frais de procédure sont mis à la charge de
A.________.
Ils sont fixés à CHF 2’000.- pour l'émolument de justice et à CHF 494.50.- pour les débours, soit
CHF 2'494.50.- au total.
5.
Aucune indemnité au sens de l'art. 429 CPP n'est accordée à A.________.

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II.
Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à CHF 1'100.-, sont mis à la charge de A.________.
III.
Aucune indemnité au sens de l'art. 429 CPP n'est accordée à A.________.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte
de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 21 juillet 2026/st8
Le Président
Le Greffier