fr_gerichte · 608 2017 297 · 2018-08-29 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2017 297
Arrêt du 29 août 2018
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Johannes Frölicher 
Juges :
Daniela Kiener, Anne-Sophie Peyraud 
Greffier-rapporteur :
Michel Bays 
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Christophe Claude 
Maillard, avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité (nouvelle demande)
Recours du 11 décembre 2017 contre la décision du 6 novembre 
2017


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considérant en fait
A.
A.________, née en 1973, mariée et mère de deux enfants, est domiciliée à B.________. 
S'étant vue dans l'impossibilité de poursuivre son apprentissage de typographe en raison d'une 
problématique dépressive, elle a déposé une demande de prestations AI pour adultes en juillet 
1996 auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Berne (ci-après: OAI/BE).
Après avoir récolté divers avis médicaux, l'OAI/BE a mis en place différentes mesures afin de 
réinsérer l'assurée sur le marché du travail. Celle-ci a notamment débuté un apprentissage de 
cuisinière en juillet 2000, qu'elle a toutefois été contrainte d'interrompre après quelques mois déjà, 
en raison d'un rhumatisme inflammatoire. De nouvelles démarches ont alors été entreprises afin 
de lui trouver une formation adaptée.
Elle a ainsi bénéficié, dans le cadre d'une formation professionnelle initiale de l'AI, de la prise en 
charge d'une formation d'agente de voyage dispensée par C.________, de mars à juin 2003, ainsi 
que de cours d'anglais. Dans la foulée, un stage pratique lui a été accordé auprès de 
D.________ SA, prévu du 10 novembre au 24 décembre 2003. L'assurée y a toutefois mis fin le 
13 novembre déjà, en lien avec une incapacité de travail liée à sa maternité.
Par décision du 24 décembre 2003, l'OAI a mis fin au versement des indemnités journalières avec 
effet au 4 décembre 2003, tout en constatant que l'assurée avait terminé sa formation avec succès 
et qu'elle était de ce fait apte à exercer une activité adaptée, lui permettant de réaliser un revenu 
excluant le droit à la rente. 
L'opposition formée par l'assurée, tendant au versement d'indemnités journalières jusqu'au 
24 décembre 2004, a été rejetée par l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg 
(ci-après: OAI), désormais compétent, par décision sur opposition du 26 février 2004, laquelle a 
été confirmée par l'Instance de céans, par arrêt du 25 août 2005 (5S 04 105).
B.
Le 12 octobre 2016, l'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations, dont il 
ressort notamment qu'elle n'a pas exercé d'activité lucrative salariée depuis la précédente 
procédure AI et qu'elle s'est consacrée à sa famille; elle a toutefois suivi une formation de 
comptabilité financière de septembre à décembre 2011. Au titre d'atteinte à la santé, elle fait valoir 
une connectivite d'étiologie indéterminée, se référant à un diagnostic posé en 2001. 
L'OAI a alors réuni divers avis médicaux, qu'il a soumis à l'appréciation du Service médical 
régional Berne/Fribourg/Soleure (ci-après: SMR). 
Par décision du 6 novembre 2017, l'OAI lui a refusé le droit à une rente. Il a retenu en substance 
que l'assurée n’avait pas rendu plausible une aggravation de son état de santé par rapport à la 
précédente demande, se fondant sur l'avis du SMR, lequel retenait que l'assurée souffrait d'une 
affection non identifiée depuis 17 ans, sans signes cliniques objectivés et antérieure à la dernière 
décision entrée en force.
C.
Contre cette décision, A.________, représentée par Me Christophe Claude Maillard, avocat, 
interjette recours de droit administratif le 11 décembre 2017. Elle conclut, principalement, à l'octroi 
d'une rente entière d'invalidité et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'autorité intimée, à 
charge pour cette dernière d'entreprendre des mesures d'instruction complémentaires, le tout sous 


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suite de frais et dépens. A l'appui de ses conclusions, elle invoque que les atteintes qui 
influençaient sa capacité de travail à l'époque diffèrent de celles qui la touchent actuellement et 
que son état de santé s'est fortement aggravé durant les trois dernières années. Elle reproche à 
l'OAI de s'être référé de manière prépondérante à l'avis rhumatologique du Prof. E.________, 
spécialiste en la matière qui ne l'a vue qu'une fois, qui entre en contradiction avec ceux de ses 
médecins traitants, qui la suivent de longue date et qui concluent à une incapacité totale de travail. 
Alléguant en outre la présence de douleurs chroniques, assimilables à un trouble somatoforme 
douloureux, elle requiert la mise sur pied d'une expertise interdisciplinaire, rhumatologique et 
psychiatrique.
Le 12 janvier 2018, elle s'est acquittée d'une avance de frais de CHF 800.-.
Dans ses observations du 31 janvier 2018, l'OAI résume l'évolution du dossier, en particulier au 
plan médical. Il se réfère principalement à l'avis du médecin SMR, en précisant que ce dernier a 
évalué la situation de l'assurée après examen de l'ensemble du dossier médical et conformément 
à la fonction de conseil qui lui est confiée. Il ajoute que le fait que le rhumatologue traitant n'a pas 
daigné prendre position, malgré de nombreux rappels, implique qu'il n'est pas nécessaire 
d'entreprendre une expertise bidisciplinaire, comme requis par l'assurée. Il termine en notant que 
l'assurée n'a pas contesté l'exigibilité médicale établie dans la décision rendue en 2004, confirmée 
sur recours, et que dite exigibilité peut être retenue pour statuer sur la nouvelle demande de 
prestations. Il conclut dès lors au rejet du recours.
Un second échange d'écritures n'a pas modifié la position des parties.
Il sera fait état des arguments, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l’autorité judiciaire compétente par 
une assurée directement touchée par la décision attaquée et dûment représentée, le recours est 
recevable.
2.
Aux termes de l'art. 8 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 1959 sur 
l’assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle 
qui est présumée permanente ou de longue durée. D'après l'art. 4 al. 1 LAI, l’invalidité peut résulter 
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident.
Selon l'art. 28 LAI, al. 1 ou 2, l'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins.


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3.
3.1.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie les preuves 
médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une 
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les 
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire 
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre (ATF 125 
V 351 consid. 3a).
En principe, les appréciations médicales ultérieures à la décision attaquée, qui marque la limite 
dans le temps du pouvoir d'examen du Tribunal (ATF 129 V 1 consid. 2.1; 121 V 363 consid. 1b), 
ne peuvent être prises en compte que dans la mesure où elles apportent des informations utiles 
sur la situation médicale du recourant prévalant jusqu'à la date de la décision (ATF 129 V 1 consid. 
1.2 et 121 V 362 consid. 1b; arrêt TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.2.1).
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que les 
points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions médicales soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la 
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351).
Il y a en outre lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées).
Lorsqu’il est constaté que la cause n’est pas suffisamment instruite sur le plan médical, les 
tribunaux cantonaux devront, en règle générale, ordonner une expertise judiciaire, à la charge de 
l’assureur, lorsqu’ils estimeront qu’un état de fait médical nécessite des mesures d’instruction sous 
forme d’expertise ou lorsqu’une expertise administrative n’a pas de valeur probante sur un point 
juridiquement déterminant. Un renvoi à l’assureur demeure néanmoins possible lorsqu’il est justifié 
par une question nécessaire demeurée jusqu’ici non éclaircie ou lorsque certaines affirmations 
d’experts nécessitent des éclaircissements, des précisions ou des compléments (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.4).
3.2.
Conformément à l'art. 59 al. 2 1ère phr. LAI, les offices AI mettent en place des services 
médicaux régionaux interdisciplinaires. Selon l'art. 49 du règlement du 17 janvier 1961 sur 
l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201), les services médicaux régionaux évaluent les conditions 
médicales du droit aux prestations. Ils sont libres dans le choix de la méthode d'examen 
appropriée, dans le cadre de leurs compétences médicales et des directives spécialisées de 
portée générale de l'office fédéral (al. 1). Les services médicaux régionaux peuvent au besoin 
procéder eux-mêmes à des examens médicaux sur la personne des assurés. Ils consignent les 
résultats de ces examens par écrit (al. 2). Les services médicaux régionaux se tiennent à la 
disposition des offices AI de leur région pour les conseiller (al. 3).


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Les rapports des SMR ont pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux 
versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur 
le plan médical. En tant qu'ils ne contiennent aucune observation clinique, ils se distinguent d'une 
expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de procéder 
(art. 49 al. 2 RAI). En raison de leurs fonctionnalités différentes, ces différents documents ne sont 
d'ailleurs pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur 
probante aux rapports de synthèse du SMR, dès lors qu'ils contiennent des informations utiles à la 
prise de décision pour l'administration ou les tribunaux, sous forme d'un résumé de la situation 
médicale et d'une appréciation de celle-ci. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, 
les autorités appelées à statuer ont en effet le devoir d'examiner objectivement tous les documents 
à disposition, quelle que soit leur provenance, puis de décider s'ils permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux (arrêts TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 et I 
501/04 du 13 décembre 2005 consid. 4 et les références citées).
4.
En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA - applicable par analogie en cas de nouvelles demandes après un 
refus de rente - si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la 
rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en 
conséquence, ou encore supprimée. La question de savoir si on est en présence d'une 
modification des circonstances propres à influer sur le taux d'invalidité et à justifier le droit à des 
prestations se tranche en comparant l'état de fait ayant fondé la première décision à celui existant 
au moment de la nouvelle décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5 et 130 V 343 consid. 3.5).
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non 
seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté 
en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 et 126 V 75 consid. 1b).
5.
En l'espèce, la question litigieuse est celle de savoir si l'état de santé de la recourante s'est ou non 
aggravé depuis la précédente décision sur opposition du 26 février 2004, lui ayant implicitement 
refusé le droit à une rente en considérant qu'elle était désormais apte à exercer l'activité pour 
laquelle elle avait bénéficié d'une formation initiale.
5.1.
Pour rendre cette première décision, les documents médicaux suivants figuraient au 
dossier.
- Dans un certificat médical du 17 juillet 1995 établi à l'attention de l'assurance perte de gain 
maladie, la Dresse F.________, spécialiste en médecine interne générale œuvrant au sein de la 
Clinique G.________, posait le diagnostic de décompensation dépressive, ne permettant pas à 
l'assurée de poursuivre son apprentissage et nécessitant une hospitalisation.
- Dans un rapport médical du 9 septembre 1996, le Dr H.________, spécialiste en psychiatrie à la 
Clinique G.________, retenait un diagnostic d'état dépressif chez une personnalité borderline. 
Indiquant que l'assurée était hospitalisée depuis plus d'une année, il recommandait de mettre en 
œuvre des mesures de reclassement professionnel, compte tenu de son âge et de son 
intelligence.


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- Le 16 septembre 1996, le Dr I.________, spécialiste en médecine interne générale, établissait un 
diagnostic d'état dépressif, tout en précisant ne pas avoir revu l'assurée depuis avril 1995.
- Le 28 janvier 1997, le Dr J.________, spécialiste en psychiatrie auprès de K.________, posait 
les diagnostics d'épisode dépressif moyen, actuellement en rémission (F32.1) et de trouble 
panique sévère (F41.01). Il notait une "nette amélioration par rapport au début du suivi en 
novembre 1996" et confirmait la possibilité d'envisager des mesures professionnelles. A 
l'anamnèse, il rappelait une première décompensation dépressive suite au décès subit de sa 
sœur, en 1990, avec des fluctuations thymiques ultérieures. Il signalait une aggravation début 
1995, avec de fréquentes attaques de panique. Au status, il relevait une nette diminution de 
l'ampleur et de la fréquence des attaques de panique avec, progressivement, une humeur plus 
sereine.
- Le 23 février suivant, ce même médecin confirmait l'indication à la mise sur pied immédiate de 
mesures professionnelles, dans une autre activité toutefois que celle exercée précédemment 
(typographe).
- Dans un rapport du 2 avril 2001, le Dr L.________, spécialiste en rhumatologie, posait le 
diagnostic de polyarthropathie inflammatoire et de probable maladie du collagène. Notant 
l'apparition de douleurs articulaires diffuses en automne 2000 et la mise en évidence de signes 
biologiques en faveur d'une maladie du collagène, il lui était difficile de poser un pronostic, dès lors 
que la maladie était en début d'évolution. Il établissait une contre-indication à une activité en 
cuisine, mais suggérait une activité n'impliquant pas trop l'utilisation des mains, comme 
l'informatique, et sans surcharge articulaire des membres supérieurs. Il recommandait un 
reclassement sans tarder.
Compte tenu de la réussite des mesures professionnelles suivies en 2003, l'OAI a, par décision du 
24 décembre 2003, retenu que l'assurée était apte à exercer une activité (agente de voyage) 
permettant d'exclure le droit à une rente.
5.2.
Dans le cadre de la nouvelle demande, les documents médicaux suivants ont été produits:
- Dans un rapport du 11 août 2016, le Prof. E.________, spécialiste en rhumatologie et médecin 
chef au service de rhumatologie de M.________, pose les diagnostics suivants: polyarthrite sur 
une connectivite non classifiable, fibromyalgie secondaire, intolérance à de multiples 
médicaments.
- Le 16 mars 2017, la Dresse N.________ atteste d'une aggravation de l'état de santé de 
l'assurée, avec changement dans les diagnostics: "confirmation de polyarthrite sur connectivite, 
modification du "status" douloureux, passage de douleurs sévères à épuisement physique, 
exacerbation des douleurs neuropatiques […]". Elle en déduit une incapacité totale avérée.
- Le 23 mars 2017, la Dresse O.________, généraliste traitante, rapporte quant à elle un état de 
santé stationnaire, sans changement dans les diagnostics, avec la persistance de douleurs 
diffuses et d'une importante fatigue. A l'instar de la Dresse N.________, elle renvoie au suivi 
assuré par le Dr P.________.
- Le 2 août 2017, le Dr Q.________, médecin SMR, reprend les différents avis médicaux et 
constate que "l'affection annoncée est présente depuis 17 ans, sans qu'aucun diagnostic précis 
n'ait pu être posé et qu'elle s'accompagne d'une fibromyalgie. Actuellement, il n'y a aucun signe 


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inflammatoire au status clinique (cf. rapport du Prof. E.________). On ne peut donc pas retenir les 
limitations fonctionnelles somatiques et par conséquent pas non plus une incapacité de travail. Le 
seul médecin attestant actuellement une incapacité de travail la motive par des douleurs et la 
fatigue, qui sont des éléments subjectifs, sans substrat organique démontré". Il conclut à l'absence 
de fait nouveau attesté sur le plan médical depuis la dernière décision, de même que de motif 
d'incapacité de travail durable au sens de l'AI.
- Le 20 octobre 2017, suite aux objections du mandataire de l'assurée au projet de décision rendu 
par l'OAI, ce même médecin SMR note qu'aucune nouvelle pièce médicale n'a été versée au 
dossier depuis sa dernière prise de position. Il confirme dès lors ses précédentes conclusions.
5.3.
Postérieurement à la décision litigieuse, le 8 mars 2018, le Dr P.________, spécialiste en 
rhumatologie traitant, adresse à l'OAI un rapport dans lequel il rappelle tout d'abord que l'assurée 
présente une connectivite mixte depuis 2001 et qu'elle a débuté un traitement prescrit par le 
Dr L.________, qui a eu un bon effet, avec rémission jusqu'en 2014. Il indique que l'assurée l'a 
consulté dès 2015, suite à une décompensation, avec des douleurs articulaires et une fatigue très 
importante. Le traitement mis en place a permis une brève amélioration, mais une nouvelle 
décompensation s'est produite au début 2016. Un nouveau traitement permet de juguler les 
douleurs, mais au prix d'importants effets secondaires, qui dissuadent du maintien à long terme de 
dudit traitement. Le Dr P.________ a alors adressé l'assurée au Prof. E.________, lequel a 
confirmé la connectivite mixte et a proposé un nouveau traitement, en raison d'effets secondaires 
et en l'absence de l'effet escompté. Une autre thérapie, orientée vers le traitement d'atteintes de 
type polyarthrite rhumatoïde, est également peu concluante. Indiquant avoir adressé sa patiente à 
un confrère, il estime que celle-ci présente une capacité de travail de 50% au plus, dans toute 
activité.
5.4.
Appelée à statuer, la Cour de céans retient qu'à l'origine, c'était exclusivement la sphère 
psychiatrique (trouble anxieux et dépressif, borderline) qui interférait avec la capacité de travail. 
Alors que des signes d'amélioration pointaient, suite à l'hospitalisation et à la prise en charge 
spécialisée, une composante à caractère rhumatologique est apparue sous la forme d'un 
rhumatisme inflammatoire, lors du stage de cuisinière suivi par l'assurée en 2000. C'est dans ce 
contexte qu'une formation d'agente de voyage a été octroyée par l'OAI à cette dernière.
Dans le cadre de la nouvelle demande, la composante psychiatrique n'est plus évoquée et la 
problématique se concentre désormais sur l'aspect rhumatologique.
A cet égard, la Cour constate que la décision litigieuse se réfère à l'avis du médecin SMR, lequel 
insiste particulièrement sur le fait que le diagnostic invoqué par cette dernière pour appuyer sa 
nouvelle demande est le même que celui qui prévalait lors de la précédente procédure. Or, il 
convient de rappeler qu'un même diagnostic peut constituer un motif de révision, si son influence 
sur la capacité de travail s'est modifiée. 
Il convient en l'occurrence de faire preuve d'autant plus de prudence que la problématique 
rhumatologique, aujourd'hui déterminante, n'a été que très peu investiguée à l'époque: l'unique 
rapport établi par le Dr L.________, spécialiste en rhumatologie, décrivait en des termes prudents 
la situation de l'assurée, évoquant notamment un pronostic difficile. Qui plus est, cette dernière n'a 
jamais travaillé depuis, en particulier dans la profession nouvellement apprise, de sorte qu'il est 
difficile de tirer une quelconque conclusion sur sa capacité de travail et sur l'influence que l'atteinte 
pourrait actuellement avoir sur cette dernière. 


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A l'instar du médecin SMR, on doit concéder que le rapport établi par le Dr E.________ ne permet 
pas de tirer de réelle conclusion. Bien qu'il mentionne, outre le diagnostic déjà connu de 
polyarthrite sur connectivite non classifiable, celui, nouveau, de fibromyalgie secondaire, il n'en 
demeure pas moins qu'il ne s'exprime pas sur la capacité de travail de l'assurée ni sur son 
évolution. Il s'agit bien plutôt de fournir des conseils à son confrère, le Dr P.________, dans le but 
de trouver un traitement adapté.
Ledit Dr P.________ n'a certes pas remis de rapport médical dans le cadre de l'instruction menée 
par l'OAI - ce que ce dernier a d'ailleurs déploré – mais il s'est toutefois déterminé en détail sur la 
situation de sa patiente dans son rapport du 8 mars 2018, adressé directement à l'OAI, puis 
déposé à l'appui des contre-observations, sans que ce dernier n'y réagisse, notamment dans ses 
ultimes remarques. Quand bien même ledit rapport a été établi postérieurement à la décision 
litigieuse, il est néanmoins possible de s'y référer, conformément à la jurisprudence (cf. supra 
consid. 3.1): il porte en effet sur la situation médicale de la recourante antérieure à la décision. Ce 
rapport apporte en effet des informations sur l'évolution de l'état de santé de la recourante depuis 
qu'elle a commencé à consulter le Dr P.________. Il met en particulier l'accent sur les 
décompensations intervenues depuis 2014, après une longue période de rémission, qui n'ont pu 
être enrayées durablement malgré l'adaptation du traitement médicamenteux, ce qui explique que 
le Dr P.________ a finalement pris contact avec le Dr E.________. Il conclut en l'état à une 
incapacité de travail de 50%.
Force est de constater que cet avis, émis par un spécialiste en rhumatologie ayant une bonne 
connaissance de la situation de la recourante, remet en question les conclusions du médecin 
SMR, lequel n'est au demeurant pas spécialiste dans ce domaine et n'a pas examiné 
personnellement la recourante. L'éventualité d'une aggravation de l'état de santé de cette dernière, 
telle qu'elle ressort de l'avis précité, justifie la mise sur pied de mesures d'instruction 
supplémentaires, en particulier au niveau rhumatologique.
Compte tenu de la jurisprudence du Tribunal fédéral en la matière (cf. supra consid. 3.1 in fine), il 
convient de renvoyer la cause à l'autorité intimée afin qu'elle reprenne l'instruction dans le sens 
des considérants, pour établir si une aggravation de l’état de santéest intervenue, avec incidence 
sur la capacité de travail, et rendre une nouvelle décision.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la décision attaquée annulée.
6.
Au vu de l’admission du recours, les frais de justice, par CHF 800.-, sont mis à la charge de l'OAI, 
qui succombe. L'avance de frais du même montant consentie par la recourante lui sera restituée.
Ayant obtenu gain de cause, la recourante a droit à des dépens.
Le 24 août 2018, le mandataire de cette dernière a produit une liste de frais totalisant un montant 
de CHF 9'078.10 (CHF 7'812.40 d'honoraires pour 31h15 à CHF 250.-/heure et 1h40 à CHF 120.-
/h [stagiaire], CHF 400.60 de débours et CHF 665.10 de TVA à 8 et 7.7%). La durée déterminante 
pour les honoraires (près de 33 heures) dépasse ce qui est raisonnablement admis dans ce type 
de cas et n'est, en tous les cas, pas justifiée par la difficulté et l'importance de l'affaire.
La Cour constate par ailleurs que les débours ont été fixés à forfait, à raison de 5% des 
honoraires, en contradiction avec l'art. 9 al. 1 du tarif du 17 décembre 1991 des frais de procédure 


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et des indemnités en matière de juridiction administrative (Tarif/JA; RSF 150.12), qui prévoit que 
les débours nécessaires sont remboursés au prix coûtant. En l'absence de liste détaillée 
permettant de distinguer quelles sont les opérations qui peuvent être cas échéant prises en 
compte et pour quels montants, une somme forfaitaire globale de CHF 150.- sera dès lors allouée 
au titre de débours.
Vu ce qui précède, il se justifie ainsi de fixer ex aequo et bono l'indemnité de partie à raison de 
20 heures à CHF 250.-, soit CHF 5'000.-, plus CHF 150.- de débours, plus CHF 412.- au titre de la 
TVA à 8% (la majorité des opérations ayant été effectuée avant le 1er janvier 2018), soit un total de 
CHF 5'562.-, indemnité intégralement mise à la charge de l'OAI.
la Cour arrête :
I.
Le recours est admis.
Partant, la décision est annulée et la cause est renvoyée à l'OAI pour instruction complémentaire 
au sens des considérants et nouvelle décision.
II.
Les frais de justice, par CHF 800.-, sont mis à la charge de l'OAI, qui succombe. L'avance de 
frais du même montant sera restituée à la recourante après l'entrée en force du présent jugement.
III.
L’équitable indemnité allouée à la recourante pour ses frais de défense est fixée à 
CHF 5'000.-, plus CHF 150.- de débours, plus CHF 412.- au titre de la TVA à 8%, soit à 
CHF 5'562.-, et mise intégralement à la charge de l'OAI.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 29 août 2018/mba
Le Président :
Le Greffier-rapporteur :