fr_gerichte · 102 2023 229 · 2023-11-28 · de

Arrêt de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Betreibung auf Konkurs (Art. 159-196 SchKG)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
102 2023 229
Arrêt du 28 novembre 2023
IIe Cour d’appel civil
Composition
Présidente :
Dina Beti
Juges :
Catherine Overney, Markus Ducret
Greffier-rapporteur :
Luis da Silva
Parties
A.________, recourant, 
contre
B.________ SA, requérante et intimée 
Objet
Annulation de la faillite (art. 174 LP)
Recours du 8 novembre 2023 contre le jugement du Président du 
Tribunal civil de l'arrondissement de la Gruyère du 30 octobre 2023
Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
Par décision du 30 octobre 2023, rendue dans le cadre de la poursuite n° ccc de l'Office des 
poursuites de la Gruyère, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Gruyère a 
prononcé, à la requête de B.________ SA., la faillite de A.________, constatant que les conditions 
d’application de l’art. 172 LP n’étaient pas réalisées. 
B.
A.________ a interjeté recours contre cette décision le 8 novembre 2023. Compte tenu du sort 
réservé au recours, l’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.
en droit
1.
1.1.
Conformément à l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, 
faire l'objet d'un recours au sens du CPC. En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile, la 
décision attaquée ayant été notifiée le 6 novembre 2023. 
1.2.
Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation manifestement inexacte 
des faits (art. 320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art. 174 LP, des pseudo-
nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2).
1.3.
En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces.
2.
2.1.
Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite 
lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions 
suivantes est remplie: la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), la totalité du montant à 
rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2) 
ou le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3).
Les motifs empêchant la faillite doivent être apparus et soulevés dans le délai de recours (ATF 
139 III 491 consid. 4; ATF 136 III 294 consid. 3.1).
2.2.
Le recourant informe la Cour que le montant de CHF 1'464.- en capital sera acquitté en 
semaine 47. Or la semaine 47, soit du 20 au 26 novembre 2023, ne se trouve déjà plus dans le délai 
de recours venu à échéance le 16 novembre 2023, de sorte que le paiement, s’il intervient, serait 
tardif. En outre, le recourant devait payer la dette, les intérêts et les frais, soit un total de 
CHF 1'965.90, tel qu’indiqué par le Président du Tribunal dans la citation à comparaître du 
28 septembre 2023, et non pas seulement CHF 1'464.-. 
De plus, le recourant fait l’objet de très nombreuses poursuites et il n’a produit aucune pièce 
susceptible de rendre vraisemblable sa solvabilité alors que, par courrier du 9 novembre 2023, son 
attention a été attirée sur ce point.
Par conséquent, les conditions de l’art. 174 al. 2 LP ne sont pas remplies et le recours, 
manifestement infondé, doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 322 al. 1 CPC). 
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3.
L'attention du recourant est attirée sur la possibilité d'obtenir la révocation de la faillite aux conditions 
de l'art. 195 LP. 
4.
4.1.
Les frais judiciaires de la procédure de recours sont mis à la charge du recourant, qui 
succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils comprennent les frais judiciaires, fixés forfaitairement à CHF 500.- 
(art. 52 et 61 al. 1 de l’ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application 
de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite [OELP; RS 281.35]).
4.2.
Il n'y a pas lieu d'allouer d’équitable indemnité de partie à l’intimée, dès lors qu’elle n’a pas 
été invitée à se déterminer sur le recours.
la Cour arrête :
I.
Manifestement infondé, le recours est rejeté.
Partant, la décision de faillite rendue le 30 octobre 2023 (cause no 10 2023 1341) par le 
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Gruyère est confirmée.
II.
Les frais judiciaires de la procédure de recours, fixés à CHF 500.-, sont mis à la charge de 
A.________.
III.
Il n’est pas alloué de dépens à B.________ SA.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 28 novembre 2023/cov
La Présidente
Le Greffier-rapporteur