fr_gerichte · 501 2023 80 · 2024-03-15 · fr

Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
501 2023 80
Arrêt du 15 mars 2024
Cour d'appel pénal
Composition
Vice-Présidente :
Catherine Overney
Juge :
Marc Boivin
Juge suppléante :
Catherine Faller
Greffier-rapporteur :
Luis da Silva
Parties
A.________, prévenu et appelant, représenté par Me Charles 
Navarro, avocat, défenseur d’office
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé,
et
B.________, partie plaignante, demanderesse au civil et au pénal, 
représentée par Me Christophe Sansonnens, avocat, défenseur choisi
C.________, partie plaignante, demanderesse au civil et au pénal,
D.________, partie plaignante, demandeur au pénal
Objet
Abus de confiance (art. 138 ch. 1 CP) ; escroquerie par métier (art 146 
al. 1 et 2 CP) ; obtention illicite de prestations sociales (art. 148a CP) ; 
violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP)
Quotité de la peine (art. 47 CP) ; sursis (art. 42 CP)
Appel du 30 mai 2023 contre le jugement du Tribunal pénal de 
l'arrondissement de la Glâne du 5 avril 2023


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considérant en fait
A.
Par jugement rendu par défaut le 5 avril 2023, le Tribunal pénal de l’arrondissement de la 
Glâne (ci-après : le Tribunal pénal) a reconnu A.________ coupable d’abus de confiance (cas I. 8 
de l’acte d’accusation), d’escroquerie par métier (cas I. 2, I. 4 et I. 5 de l’acte d’accusation), 
d’obtention illicite de prestations sociales (cas I. 7 de l’acte d’accusation), et de violation d'une 
obligation d'entretien (cas I.6 de l’acte d’accusation) et, en conséquence, l’a condamné à une peine 
privative de liberté ferme de 3 ans. 
Par ce même jugement, le Tribunal pénal a classé la procédure pénale dirigée contre A.________ 
pour escroquerie et éventuellement abus de confiance envers E.________ (cas I. 1 de l’acte 
d’accusation).
Les premiers juges ont, en outre, acquitté le prévenu des chefs de prévention d’escroquerie, 
subsidiairement d’abus de confiance envers F.________ (cas I. 3 de l’acte d’accusation). 
Outre la question des frais et indemnités, ce jugement se prononce par ailleurs sur le sort des 
conclusions civiles formulées par les parties plaignantes. Ainsi, A.________ a notamment été 
condamné à verser à G.________ le montant de CHF 791.80.
B.
Par mémoire du 30 mai 2023, A.________ a déposé une déclaration d’appel à l’encontre du 
jugement par défaut du 5 avril 2023. A titre principal, il conclut, avec suite de frais, à l’admission de 
son appel et à la réformation du jugement entrepris, en ce sens qu’il demande à être acquitté de 
tous les chefs de prévention qui pèsent sur lui. Il conclut, par ailleurs, à ce que B.________ et 
G.________ soient renvoyées à faire valoir leurs prétentions civiles devant le juge civil et à ce que 
la requête d’indemnité de B.________ pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable 
de ses droits de procédure soit rejetée. A titre subsidiaire, il conclut à l’annulation du jugement 
entrepris et au renvoi de la cause aux premiers juges pour nouveau jugement. Dans tous les cas, il 
conclut à l’octroi d’une juste indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel et à ce que 
les frais de l’instance soient laissés à la charge de l’Etat. 
C.
En parallèle, soit par acte du 30 mai 2023 adressé au Tribunal pénal, A.________ a demandé 
le relief du jugement par défaut du 5 avril 2023. Par courrier du 6 juin 2023, le Président de la Cour 
a informé le défenseur du prévenu qu’il suspendait la procédure d’appel jusqu’à droit connu sur le 
relief et l’a invité à le tenir informé de l’issue de cette procédure.
Par courrier du 17 juillet 2023, Me Charles Navarro a fait savoir au Président de la Cour que la 
demande de relief déposée pour le compte de son mandant avait été rejetée par décision du Tribunal 
pénal du 3 juillet 2023, qu’il a produite en annexe. Il a par ailleurs indiqué que son mandant 
n’entendait pas former un recours contre cette ordonnance, tout en sollicitant la reprise de la 
procédure d’appel.
Le 9 août 2023, G.________ a fait savoir à la Cour qu’elle renonçait à ses prétentions civiles et, 
partant, à sa qualité de partie plaignante. 
Aucune partie n’a présenté de demande de non-entrée en matière ni déclaré d’appel joint dans le 
délai imparti à cet effet. Sur le fond, le Ministère public et B.________ ont conclu au rejet de l’appel 
du prévenu. Quant à D.________, il s’en est remis à justice quant au sort à réserver à l’appel de 


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l’intéressé et a demandé à être dispensé de comparaître aux débats d’appel, dispense accordée par 
la Cour le 3 novembre 2023.
D.
Le 12 mars 2024, B.________ a requis la mise en place d’un paravent afin d’éviter de se 
retrouver en contact visuel avec le prévenu.
Par lettre du 14 mars 2024, transmise par courriel le même jour et produite lors de la séance du 
15 mars 2024, Me Charles Navarro s’est opposé à la mise en place d’un paravent. En outre, il a 
annoncé qu’il entendait soulever des questions préjudicielles à l’ouverture des débats et qu’il 
déposera des notes de plaidoirie finale écrites pour faciliter la retranscription au procès-verbal des 
arguments qui seront soulevés.
E.
La Cour a siégé le 15 mars 2024. Ont comparu, A.________ assisté de Me Charles Navarro, 
une Procureure au nom du Ministère public, C.________ et B.________ assistée de Me Victor 
Beaud, avocat-stagiaire auprès de l’Etude de Me Christophe Sansonnens. A titre préjudiciel, 
l’appelant a conclu au classement de la procédure s’agissant de l’abus de confiance commis au 
préjudice de G.________ (cf. cas I. 8 de l’acte d’accusation) pour défaut de réalisation des conditions 
à l’ouverture de l’action pénale, au motif que l’intéressée aurait retiré sa plainte. A titre préjudiciel 
également, l’appelant a conclu à ce qu’il soit pris acte de son acquittement pour tentative 
d’escroquerie au préjudice de C.________ s’agissant de la somme de CHF 5'000.- qu’il lui a 
demandée pour sa faillite personnelle. Il a, par ailleurs, requis qu’il soit statué sur ces deux questions 
préjudicielles avant l’ouverture de la procédure probatoire. Le Ministère public a, pour sa part, conclu 
au rejet de ces deux réquisitions. Quant aux parties plaignantes, elles n’ont pas souhaité se 
déterminer à ce sujet. La Vice-Présidente a indiqué aux parties qu’il serait statué sur ces réquisitions 
dans l’arrêt au fond. 
Au stade des questions préjudicielles toujours, Me Charles Navarro a maintenu sa réquisition, 
formulée dans son courriel de la veille, tendant à l’enlèvement du paravent demandé par 
B.________. Interpellé à ce sujet par la Vice-Présidente, A.________ a déclaré que ce paravent ne 
le dérangeait pas. La Cour a décidé de maintenir le paravent mis en place, le prévenu lui-même ne 
s’y opposant pas.
Au stade des questions préjudicielles encore, Me Charles Navarro a fait savoir à la Cour qu’il 
entendait déposer les notes de plaidoirie annoncées dans son courriel de la veille. Invoquant une 
violation du principe d’égalité des armes, le Ministère public s’est opposé à leur production. En ce 
qui les concernes, les parties plaignantes ont renoncé à se déterminer sur la question. La Vice-
Présidente a alors rappelé au conseil du prévenu la jurisprudence encadrant le dépôt de notes de 
plaidoirie. Me Charles Navarro a dès lors indiqué à la Cour qu’il entendait lire mot à mot ses notes 
de plaidoirie pour se conformer à cette jurisprudence. La Vice-Présidente ne s’est pas opposée à 
cette manière de procéder, tout en indiquant aux parties que la Cour se déterminerait dans l’arrêt 
au fond à ce sujet. 
L’appelant a ensuite confirmé les conclusions prises à l’appui de sa déclaration d’appel du 30 mai 
2023. Subsidiairement, il a conclu à sa condamnation pour abus de confiance d’importance mineure, 
obtention illicite de prestations sociales d’un montant maximal de CHF 18'544.20 et violation d’une 
obligation d’entretien d’un montant maximum de CHF 20’440.-, à une peine assortie d’un sursis 
complet et d’une amende. Il a précisé vouloir contester la quotité de la peine qui lui a été infligée en 
première instance et les conclusions civiles allouées aux parties plaignantes par les premiers juges 
non seulement comme conséquences des acquittements demandés, mais également à titre 
indépendant (cf. PV de la séance de ce jour, p. 4).


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Le Ministère public et les parties plaignantes ont conclu au rejet de l’appel du prévenu, avec suite 
de frais de procédure. A.________, B.________ et C.________ ont ensuite été entendus, puis la 
procédure probatoire a été close. Les parties ont plaidé. A.________ a eu la parole pour son dernier 
mot, prérogative dont il n’a pas fait usage.
en droit
1.
Recevabilité
1.1.
L’appel, déposé en temps utile contre un jugement final rendu par un tribunal de première 
instance (art. 398 al. 1, 399 al. 1 et 3 CPP), est recevable. Le prévenu condamné a qualité pour 
interjeter appel (art. 104 al. 1 let. a, 382 al. 1 et 399 al. 1 et 3 CPP).
1.2.
Saisie d'un appel contre un jugement ne portant pas que sur des contraventions, la Cour 
d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 
CPP) : elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3 CPP; TF, arrêt 
6B_319/2015 du 22 décembre 2015 consid. 2.1), sans être liée par les motifs invoqués par les 
parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu'elle statue sur l'action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle 
n'examine toutefois que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s'il s'agit de 
prévenir – en faveur du prévenu – des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP).
L’appelant remet en cause l’entier du jugement entrepris, si bien que son entrée en force est 
suspendue (art. 402 CPP). 
1.3.
En principe, la procédure est orale (art. 405 CPP), sauf exceptions, non réalisées en l'espèce 
(art. 406 al. 1 et 2 CPP). La Cour se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure 
préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). 
En l’espèce, aucune partie n’a requis l’administration de nouveaux moyens de preuve et la Cour ne 
voit pas de motifs d’y procéder d’office. Il n'y a dès lors pas lieu d'aller au-delà de l'audition des 
parties, le dossier étant complet.
1.4.
Il est pris acte du fait que G.________ a renoncé à ses prétentions civiles et, partant, à sa 
qualité de partie plaignante.
1.5.
Lors des débats d’appel, au stade des questions préjudicielles, Me Charles Navarro a fait 
savoir à la Cour qu’il entendait déposer les notes de plaidoirie annoncées dans son courriel de la 
veille. Invoquant une violation du principe d’égalité des armes, le Ministère public s’est opposé à leur 
production. En ce qui les concerne, les parties plaignantes ont renoncé à se déterminer sur la 
question.
Selon l’art. 346 CPP, les parties présentent et motivent leurs propositions par le biais de plaidoiries 
au terme de la procédure probatoire. Cette disposition s’inscrit dans la règle générale de procédure 
de l’art. 66 CPP qui prescrit que la procédure devant les autorités pénales est orale, à moins que la 
loi n’en dispose autrement. En l’espèce, le code de procédure pénale ne prévoit pas le dépôt de 
notes de plaidoirie (cf. arrêt TF 6B_993/2013 du 17 juillet 2014 consid. 1.2), de même qu’il n’impose 
aucune obligation au tribunal d’intégrer de tels documents au dossier (cf. arrêt TF 6B_422/2017 du 
12 décembre 2017 consid. 3.5.2). La jurisprudence fédérale prévoit néanmoins que, si de telles 


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notes de plaidoirie sont produites au tribunal, ce dernier doit être en mesure de vérifier que les notes 
en question sont en adéquation avec l’exposé oral. Les omissions ou éventuels ajouts doivent en 
effet être consignés par écrit (cf. arrêt TF 6B_540/2015 du 26 août 2015 consid. 4). 
En l’espèce, après avoir été formellement interpellé par la Vice-Présidente au sujet de la 
jurisprudence stricte encadrant le dépôt de notes de plaidoirie, Me Charles Navarro a indiqué à la 
Cour qu’il entendait lire mot à mot ses notes de plaidoirie afin de se conformer à cette jurisprudence. 
C’est le lieu de rappeler que le dépôt de notes de plaidoirie est en principe contraire à la nature de 
la procédure (art. 66 CPP). Il aurait également été souhaitable que le conseil du prévenu annonce 
et produise ses notes de plaidoirie au préalable, soit de manière que l’ensemble des parties puissent 
se déterminer en conséquence (art. 3 al. 2 let. c CPP). Toutefois, ces différents aspects ne rendent 
pas les notes de plaidoirie litigieuses irrecevables pour autant. En effet, une copie des notes de 
plaidoirie a été remise à chacune des parties avant l’exposé oral, de sorte qu’il y a lieu d’admettre 
que le principe de l’égalité des armes a été respecté. En outre, la Cour a eu la possibilité de vérifier 
que le contenu des notes présentées correspondait en tout point à ce qui a été plaidé. Par 
conséquent, les notes de plaidoirie en cause sont recevables et elles sont versées au dossier. 
1.6.
Lors des débats d’appel, au stade des questions préjudicielles toujours, Me Charles Navarro 
a maintenu sa réquisition, formulée dans son courriel de la veille, tendant à l’enlèvement du paravent 
demandé par B.________. Interpellé à ce sujet, le prévenu lui-même a déclaré que le paravent ne 
le dérangeait pas, rendant ainsi la réquisition de son défenseur d’office sans objet. 
2.
B.________
L’appelant conteste toute culpabilité en lien avec les faits relatés sous chiffre I. 5 de l’acte 
d’accusation du 20 juillet 2022, étant ici précisé qu’il a globalement admis les faits dénoncés par la 
plaignante (DO 2'151, lignes 233 ss), dont il ne remet d’ailleurs pas en cause la crédibilité, comme 
il l’a encore confirmé lors des débats d’appel (cf. PV, p. 6). Ce faisant, il ne semble donc pas 
véritablement contester l'établissement des faits et l'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée 
l’autorité de première instance (cf. jugement entrepris, ch. II, pt. 1, p. 12 ss). A supposer qu’il 
entendait malgré tout se plaindre d’une violation de la présomption d’innocence – ce qui n’est pas 
clair –, il suffit de renvoyer au jugement entrepris sur ce point par adoption de motifs (cf. art. 82 al. 
4 CPP) pour retenir, à l’instar des premiers juges, que le prévenu a admis les faits qui ressortent de 
la plainte pénale déposée par la plaignante (cf. jugement entrepris, ch. II, pt. 1, p. 12 ss, p. 17).
L’appelant invoque avant tout une fausse application de l’art. 146 CP. Il estime que cette disposition 
n’est pas applicable aux faits retenus par le Tribunal pénal (cas I.5 de l’acte d’accusation). Il soutient 
pour l’essentiel que les éléments constitutifs de l’infraction précitée ne sont pas réalisés, faute de 
tromperie astucieuse notamment. A supposer qu’il y ait eu tromperie, il se prévaut également de la 
coresponsabilité de la dupe pour nier le caractère astucieux (cf. notes de plaidoirie du 15 mars 2024, 
pt. 2.3, p. 6 ss).
2.1.
Les premiers juges ont correctement exposé les énoncés de faits légaux, la doctrine et la 
jurisprudence relatifs à l’infraction réprimée par l'art. 146 al. 1 CP (cf. jugement attaqué, consid. 2, 
p. 7 ss). Il suffit d’y renvoyer (art. 82 al. 4 CPP) pour souligner qu’à teneur de cette disposition, 
commet une escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un 
enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations 
fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur 
et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à 
ceux d'un tiers. 


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L'escroquerie consiste à tromper la dupe. Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit 
cependant pas; il faut qu'elle soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, 
lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise 
en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est 
pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si 
l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à 
le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 143 IV 302 consid. 1.3; 142 IV 153 
consid. 2.2.2; 135 IV 76 consid. 5.2). Tel est notamment le cas si l'auteur conclut un contrat en ayant 
d'emblée l'intention de ne pas fournir sa prestation alors que son intention n'était pas décelable (ATF 
118 IV 359 consid. 2), s'il exploite un rapport de confiance préexistant qui dissuade la dupe de vérifier 
(ATF 122 IV 246 consid. 3a) ou encore si la dupe, en raison de sa situation personnelle (faiblesse 
d'esprit, inexpérience, grand âge ou maladie), n'est pas en mesure de procéder à une vérification et 
que l'auteur exploite cette situation (ATF 120 IV 186 consid. 1a). 
L'astuce n'est pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter 
l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas 
nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru à toutes les 
mesures possibles pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas procédé aux 
vérifications élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. Une 
co-responsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas exceptionnels (ATF 143 IV 
302 consid. 1.4; 142 IV 153 consid. 2.2.2; 135 IV 76 consid. 5.2 ; arrêt TF 6B_1180/2020 du 10 juin 
2021 consid. 2.2 et réf. citées ; arrêt TF 6B_653/2021 du 10 février 2022 consid. 1.3 et réf. citées).
2.2.
Sur la base de l’acte d’accusation du 20 juillet 2022, les premiers juges ont retenu que le 
prévenu a fait la connaissance de la plaignante sur un site de rencontre le 3 août 2018, puis a 
entretenu avec elle une relation amoureuse, dès le lendemain jusqu’à la fin novembre 2018. Avant 
de voir B.________, lors de leur première conversation téléphonique, A.________ lui a notamment 
raconté qu’il avait vécu son enfance dans un pensionnat, où il avait été victime d’un abus sexuel, et 
lui a glissé qu’il ne conduisait plus suite à un grave accident de la circulation qu’il avait eu alors qu’il 
était au volant, et qui lui avait enlevé sa sœur, son beau-frère et sa nièce de 2 ans. Par ailleurs, il lui 
a parlé de ses graves problèmes financiers, qu’il décrivait comme passagers, et lui a demandé de 
l’argent pour le dépanner, afin qu’il puisse régler des factures urgentes.
Le 4 août 2018, après que B.________ est venue le voir à son domicile avec des vivres ainsi que 
CHF 700.- qu’elle lui a remis en mains propres, et après qu’ils ont eu un rapport sexuel, A.________ 
lui a fait de grandes déclarations d’amour et lui a dit qu’il voulait l’épouser. Ensuite, il lui a demandé 
de faire un petit crédit, afin qu’il puisse régler toutes ses dettes d’assurance-maladie et de pension 
de ses enfants, la rassurant en lui disant que son ancien employeur lui devait encore deux salaires 
d’environ CHF 8'000.-, montant qui serait largement suffisant pour la rembourser. Le jour même, 
suite à un appel téléphonique de son meilleur ami dont la mère était soi-disant mourante, 
A.________ a prétexté devoir partir sur le champ à R.________ avec lui et a prié sa nouvelle 
compagne de quitter son domicile, afin qu’il puisse se préparer pour son départ, lui déclarant qu’il 
serait de retour avant le week-end suivant. Entre le 4 et le 25 août 2018, se disant donc à 
R.________, puis en Italie pour faire une visite à l’une des grands-mères de son meilleur ami, alors 
qu’il était à S.________ dans le but de jouer à des jeux d’argent, A.________ a régulièrement 
demandé de l’argent à B.________, prétextant ne pas pouvoir s’acheter à manger et payer son 
hôtel, et s’est vu verser un total de CHF 5'890.- (pièce 2029). 


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Entre le 5 et le 8 août 2018, A.________ a envoyé plusieurs messages à B.________, lui demandant 
de contracter le crédit dont ils avaient parlé à leur rencontre, expliquant que s’il ne remboursait pas 
ses créanciers, il risquait d’aller en prison, et lui promettant que le montant prêté lui permettrait de 
régler toutes ses dettes, et qu’ils pourraient commencer leur vie à deux en laissant les ennuis 
derrière eux, après l’avoir remboursée bien sûr avec les CHF 16'000.- qu’il devait encore toucher de 
son ancien employeur. Sous la pression de son compagnon, B.________ a contracté un crédit de 
CHF 15'000.- auprès de H.________ et a versé CHF 14'000.- sur le compte postal n° iii du prévenu 
le 23 août 2018 (pièces 2032 et 8087 ss). 
Parallèlement à ce versement, A.________ a convaincu B.________ de lui donner la carte de crédit 
qu’elle avait obtenue de H.________ lors de sa demande de crédit, et l’a utilisée pour payer ses 
dépenses personnelles entre le 27 août et le 11 novembre 2018, laissant une ardoise de 
CHF 5'101.15 à la plaignante (pièces 2009 ss). 
Entre le 30 août et le 12 novembre 2018, sous divers faux prétextes, A.________ a continué de 
demander de l’argent à B.________, qui lui a viré un total de CHF 37'490.- sur son compte postal 
n° iii (pièces 2028ss et 2243ss). Pour obtenir cet argent de la plaignante, A.________ lui a raconté 
de multiples mensonges, comme notamment un voyage à S.________ pour aller voir son oncle qui 
était entre la vie et la mort, l’accident vasculaire cérébral de sa maman qui avait dû être transférée 
à S.________ pour être opérée, ou l’accompagnement sur place de son meilleur ami qui avait eu 
une liaison avec celle-ci et voulait se rendre à son chevet.
Dans le même contexte, A.________ a bénéficié de six autres versements postaux effectués par la 
plaignante, pour un total de CHF 4'720.-, entre le 24 août et le 5 octobre 2018, respectivement d’un 
versement de CHF 600.- via J.________ le 27 octobre 2018 (pièce 2032).
En date du 3 septembre 2018, A.________ a obtenu CHF 9'000.- supplémentaires de B.________ 
(pièce 2250), qui, à sa demande, pour un prétendu projet commun d’ouverture de restaurant, avait 
augmenté son crédit de CHF 8’898.25 auprès de H.________, à K.________, ce qui portait celui-ci 
à CHF 24'000.- (pièce 8106).
Le 7 septembre 2018, A.________ a convaincu B.________ de souscrire pour son compte auprès 
de L.________ SA un nouveau numéro de téléphone mobile mmm et un abonnement de 24 mois à 
CHF 24.95 par mois, et de lui financer l’appareil qu’il pouvait ainsi obtenir au prix de CHF 599.00 
(pièces 2033ss et 9058ss). Après avoir pu obtenir une modification du contrat une fois qu’elle s’est 
rendu compte qu’elle avait été bernée, B.________ a réduit son préjudice en lien avec l’achat du 
téléphone portable susmentionné et la conclusion de l’abonnement précité à un montant de 
CHF 2'767.25 (pièces 9058 ss). 
En date du 15 octobre 2018, selon le souhait du prévenu, B.________ s’est vu reprendre son crédit 
de CHF 24'500.- auprès de H.________ par N.________ SA, qui lui a octroyé une rallonge de 
CHF 15'500.- supplémentaires, dont A.________ a bénéficié en totalité (pièces 2018ss, 8106 et 
2259 ss). Ce montant est inclus dans les CHF 37'490.- de versements sur le compte postal n° iii du 
prévenu (cf. supra).
Entre le 16 octobre et le 16 novembre 2018, toujours sous divers faux prétextes, A.________ a 
bénéficié de versements de B.________ pour un total de CHF 2'940.- via le service rapide de 
O.________ (pièces 2030 s.).


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En définitive, les premiers juges ont retenu que la totalité de l’argent soutiré à la plaignante, soit 
CHF 74'157.25, a été dépensée par le prévenu au casino et dans des paris sur les champs de 
courses, soit pour des motifs étrangers à ce pourquoi il avait été prêté, ce que le prévenu ne conteste 
d’ailleurs pas.
En effet, entendu pour la première fois le 9 septembre 2019 par la police bernoise (DO 2'146 ss), le 
prévenu a largement admis les faits dénoncés par la plaignante. En bref, l’intéressé a reconnu avoir 
reçu de l’argent de B.________, soit un montant de plus de CHF 70'000.-. Il savait dès le départ qu’il 
ne pouvait pas la rembourser. Il lui a dit qu’il cherchait l’amour. Il lui a expliqué qu’il était sans emploi 
et d’autres choses dont il ne se souvenait plus. Selon lui, ce dont B.________ fait état dans sa plainte 
devait être juste. Ce qu’il a raconté à B.________ était en partie vrai et en partie faux. Il lui demandait 
de l’argent sous prétexte qu’il devait payer des loyers en retard, des assurances et des factures. Il 
s’agissait toujours du même « procédé » selon les propres termes de A.________ (DO 2’147 lignes 
56 ss). Il a admis avoir parlé à B.________ de sa mère mourante à R.________, ce qui était une 
excuse bidon pour obtenir de l’argent de B.________ (DO 2’148 lignes 76 ss). Il a réussi à obtenir 
de la part de B.________ un montant de CHF 15’000.- et il a joué cette somme au casino, car il est 
addict aux jeux. Il a été insistant avec elle, il a réussi à la convaincre et est arrivé à ses fins en lui 
disant qu’il se trouvait dans une situation délicate, en faisant en quelque sorte le pauvre et le 
Caliméro (DO 2’148 lignes 90 ss). A.________ ne s’est jamais rendu à R.________ pour trouver sa 
mère mourante comme il l’avait dit à B.________. Il était en réalité à S.________ pour jouer aux 
jeux. Il a obtenu CHF 10'000.- de la part de B.________ alors qu’il était à S.________, somme qu’il 
a jouée aux jeux. Il prétextait devoir se rendre souvent à S.________ pour y trouver sa mère 
mourante, alors qu’en réalité il y allait pour jouer aux jeux l’argent remis par B.________. La mère 
de A.________ habite en réalité à P.________. Elle n’a jamais été à l’hôpital. Elle n’a jamais fait 
d’AVC et n’a jamais été mourante (DO 2’150 lignes 175 ss). D’une manière générale, A.________ 
a dit que B.________ n’était pas une menteuse et que tout ce qu’elle a écrit dans sa plainte doit être 
à 99 % juste. Il qualifie B.________ comme une personne correcte, avec le cœur sur la main (DO 
2’151 lignes 233 ss). Le Tribunal pénal a en définitive retenu que A.________ a reconnu les faits 
relatés par B.________ dans sa plainte pénale. 
Les premiers juges ont également relevé qu'au moment de sa rencontre avec A.________, 
B.________ se remettait d'un burnout et avait une activité lucrative dans le cadre d'une mesure de 
réinsertion de l'assurance-invalidité. Elle l'en avait d'ailleurs informé d'emblée en refusant de prendre 
le volant de nuit pour aller le voir le 3 août 2018 au soir en raison de son état psychique encore 
fragile. Compte tenu de sa vulnérabilité, B.________ ressentait le besoin de se projeter dans une 
relation sentimentale et n'a pas été en mesure, face à l'insistance et aux mensonges de A.________, 
de faire preuve d'esprit critique et de procéder à des vérifications quant aux affirmations du prévenu. 
Ainsi, le Tribunal pénal a retenu que B.________ était très fragile sur le plan psychologique et 
sentimental, de sorte qu’elle se trouvait totalement sous la dépendance de A.________. Ce dernier 
connaissait les faiblesses de B.________, notamment ses carences affectives, et il s’est imposé en 
sauveur en lui faisant miroiter monts, merveilles et même le mariage. B.________ s’est retrouvée 
dans un état de dépendance psychique. A.________ a exploité cette fragilité et cette dépendance 
qu’il a lui-même créée et s’est retrouvé dans la peau d’un escroc au mariage (ou à l'amour). Il a 
touché ainsi au psychisme de sa victime de manière à lui faire oublier sa prudence et sa retenue 
habituelles, comme cela est d’ailleurs largement documenté au dossier sur le plan médical. Elle était 
en effet si amoureuse de A.________, si charmée par ses propos flatteurs, qu’elle a perdu tout sens 
critique. Elle était totalement sous l’emprise de A.________ et lui a versé les CHF 70'000.- pour les 
motifs qui ressortent de la plainte pénale.


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Les premiers juges ont encore souligné que B.________ n’était pas la seule victime des 
agissements de A.________, comme on y reviendra d’ailleurs plus avant (cf. supra consid. 3 ss), 
lequel avait mis en place un véritable stratagème pour parvenir à ses fins, soit obtenir des sommes 
d’argent parfois considérables pour pouvoir assouvir son addiction aux jeux d’argent. Ils ont ainsi 
relevé que A.________ a reçu sur son compte O.________ un montant de CHF 130’000.- entre le 
mois d’avril 2018 et le mois d’avril 2019 (DO 2’328 lignes 148 ss), montant qui est presque 
exclusivement constitué de versements opérés par des « ex », comme il le dit lui-même (DO 2’329 
lignes 161 ss). 
Enfin, les premiers juges ont considéré et retenu que le prévenu avait agi par métier, dès lors qu’il 
n’avait pas d’activité lucrative pendant la période où il a connu B.________. Au moment de ces faits, 
A.________ n’avait pas de travail et ne bénéficiait que des prestations des services sociaux, soit du 
service social de Q.________ à raison de CHF 977.- par mois. Le loyer et la prime d’assurance-
maladie LAMal étaient payés par le service social (DO 2’327 lignes 80 ss). A.________ a consacré 
du temps pour solliciter puis obtenir des sommes d’argent importantes de la part de B.________. 
Leur relation n’a certes pas duré très longtemps, mais A.________ a agi peu ou prou de la même 
manière avec ses autres victimes. Il a ainsi pu obtenir de la part de ses « ex » comme il les a 
appelées, une somme très conséquente en une année. A.________ est ainsi devenu un escroc 
professionnel pendant ce laps de temps. Ces escroqueries étaient sa seule source de revenus ainsi 
qu’il ressort de ses comptes bancaires et postaux (cf. jugement entrepris, cas 1, p. 12 ss).
2.3.
A titre liminaire, en tant que l’appelant fonde son argumentation non sur la base des faits 
retenus par le Tribunal pénal – et repris à son compte par la Cour –, dont il n'a pourtant pas démontré 
la fausseté (cf. supra consid. 2 al. 1), mais sur la base de faits qu’il invoque librement (il en va 
notamment ainsi lorsqu’il prétend avoir obtenu de simples prêts à la consommation de la part de 
femmes qui avaient pitié de lui ou encore lorsqu’il affirme qu’il avait l’intention de rembourser la 
plaignante), il n'articule aucun grief recevable tiré de l'application erronée du droit matériel, de sorte 
que son grief tombe à faux. Par conséquent, à supposer que l’appelant entendait se plaindre de 
l’établissement des faits et de l'appréciation des preuves ou invoquer une violation de la présomption 
d’innocence – ce qui n’est pas clair –, la Cour se limitera à renvoyer à ce qui a été dit plus haut à ce 
sujet (cf. supra consid. 2 al. 1).
2.4.
En l’espèce, la Cour partage les considérations émises par les premiers juges et y renvoie 
(art. 82 al. 4 CPP) pour considérer et retenir, à son tour, que les éléments constitutifs de l’infraction 
réprimée par l’art. 146 CP sont remplis.
2.4.1. La tromperie
A l’instar des premiers juges, la Cour considère que le prévenu a trompé la plaignante par un édifice 
de mensonges. Force est ainsi de constater que A.________ a menti sur tout (ou presque), en 
particulier sur sa situation personnelle, familiale et financière. Ainsi, l’intéressé a notamment fait 
croire à la plaignante que sa mère était mourante et qu’il avait besoin d’argent pour se rendre à son 
chevet à R.________, alors qu’en réalité, il se trouvait à S.________ pour assouvir son addiction 
aux jeux d’argent et qu’en ce qui la concerne, sa mère habitait à P.________, n’était pas 
hospitalisée, n’a jamais eu un AVC et, en définitive, n’était nullement mourante. Il a également fait 
croire à la plaignante qu’il avait besoin d’argent pour aller à S.________ afin de voir son oncle qui 
se trouvait entre la vie et la mort, ce qui était ici encore un mensonge. D’une manière générale, le 
prévenu a largement menti sur sa situation financière et sur l’emploi des sommes d’argent que la 
plaignante lui a prêtées, prétextant qu’il avait momentanément besoin d’argent pour payer des 


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factures courantes – à l’instar de loyers en retard, de factures d’assurances en souffrance, etc. – ou 
prétendant encore qu’il la rembourserait rapidement – en lui présentant des fiches de salaire –, alors 
qu’il dilapidait les sommes obtenues aux jeux d’argent et qu’il n’avait nullement l’intention de la 
rembourser.
En cours d’instruction, il a d’ailleurs concédé que cet édifice de mensonges faisait partie du 
stratagème (« procédé » ; cf. DO 2’147 lignes 56 ss) qu’il avait mis en place dans le seul but d’obtenir 
de l’argent de la plaignante afin de pouvoir assouvir son addiction aux jeux d’argent. L’intéressé l’a 
encore admis en séance de ce jour (cf. PV de la séance de ce jour, p. 6 notamment).
Enfin, la Cour a acquis la conviction que le prévenu a également menti à la plaignante sur sa situation 
sentimentale. En effet, comme déjà relevé, le prévenu lui a fait de grandes déclarations d’amour et 
lui a dit qu’il voulait l’épouser, comme en attestent les très nombreux échanges sur WhatsApp versés 
au dossier. Or, lorsqu'il a noué une relation avec la plaignante, le prévenu fréquentait déjà en 
parallèle une autre femme, à savoir F.________, à l’égard de laquelle il a d’ailleurs usé d’un procédé 
similaire afin d’obtenir de l’argent. Quoi qu’il en soit, B.________ est tombée amoureuse du prévenu 
et lui faisait confiance, comme l’intéressé l’a d’ailleurs expressément reconnu lors des débats d’appel 
(cf. PV, p. 7), alors que son intérêt pour elle a uniquement été dicté par sa volonté de se procurer 
de l'argent.
2.4.2 L'astuce
A l’instar des premiers juges, il faut tenir compte des sentiments amoureux de la plaignante envers 
le prévenu. B.________ a toujours expliqué qu’elle était amoureuse du prévenu qui lui a fait de 
grandes déclarations d’amour et lui a dit qu’il voulait l’épouser. Elle éprouvait donc des sentiments 
sincères pour A.________ et elle avait confiance en lui, car il lui a fait croire que c’était réciproque. 
On en veut pour preuve leurs échanges amoureux, notamment sur WhatsApp. Il est compté 665 fois 
le mot « amour » dans leurs conversations WhatsApp du 3 août 2018 à la fin novembre 2018, 495 
fois l’expression « je t’aime », 399 fois « mon cœur » et plus de 11’000 « ❤ » ont été échangés 
pendant ce même laps de temps. En agissant de la sorte, le prévenu a ainsi touché au psychisme 
de sa victime de manière à lui faire oublier sa prudence et sa retenue habituelles.
Il faut ainsi admettre, avec le Tribunal pénal, que la plaignante s'est trouvée dans un état de 
dépendance psychique, que le prévenu a exploité cet état de dépendance pour lui soutirer de l'argent 
en comptant, à juste titre, sur la confiance quasi aveugle qu'il avait créée chez la victime, qu'il l'a 
ainsi empêchée de procéder aux vérifications élémentaires au sujet de sa situation financière, 
personnelle et familiale. La plaignante n'avait d’ailleurs aucun indice qui lui permettait de penser que 
le prévenu lui mentait sur tout, ce d’autant qu’une vérification n’était bien souvent pas possible, sans 
compter les fois où le prévenu, avec qui elle avait noué une relation amoureuse sincère selon sa 
perception à elle, ne la dissuadait tout simplement pas de le faire (cf. PV de la séance de ce jour, 
p. 9 notamment). Enfin, on doit relever que l’intéressé a été particulièrement convaincant, puisque 
d’autres victimes ont également cru ses diverses déclarations, comme on y reviendra plus avant (cf. 
infra consid. 3 ss). Sans compter que la plaignante pouvait être tranquillisée par des promesses de 
remboursement, l’appelant lui ayant montré des fiches de salaire, par exemple. Dans ces 
circonstances et au regard de leur relation et de ses sentiments amoureux, la plaignante ne pouvait 
que répondre favorablement au prévenu qui lui a demandé de l’aide, ce d’autant que le prévenu n’a 
pas hésité à s’apitoyer sur son sort afin d’attendrir sa victime (DO 2'155 ligne 415).


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Au regard de ces éléments, on doit retenir que A.________ a fait preuve d'astuce dans le cadre des 
faits dénoncés par B.________, tels que relatés sous le cas I.5 de l’acte d’accusation du 20 juillet 
2022.
2.4.3
L'acte de disposition et le dommage
La réalisation de la condition liée à l’acte de disposition et au dommage ne fait aucun doute. En effet, 
entre août 2018 et novembre 2018, B.________ a prêté au prévenu, sous la forme de plusieurs 
versements, une somme totale de CHF 74'157.25.
La plaignante a donc clairement subi un dommage.
2.4.4. L'intention et le dessein d'enrichissement illégitime
Il est évident que la plaignante n'aurait jamais donné le moindre argent au prévenu, si celui-ci ne 
s'était pas faussement engagé avec elle dans une relation affective et ne lui avait pas menti sur sa 
situation financière, familiale et personnelle.
Au moment des faits dénoncés par la plaignante, le prévenu n'avait ni économie, ni emploi, ni fortune 
et vivait des prestations des services sociaux, soit du service social de Q.________ à raison de 
CHF 977.- par mois. Le loyer et la prime d’assurance-maladie LAMal étaient payés par le service 
social (DO 2’327 lignes 80 ss). Il savait pertinemment qu'il ne pourrait jamais rembourser la 
plaignante (DO 3'002, ligne 56 s. notamment).
Au regard des éléments précités, on doit admettre que A.________ a agi intentionnellement, qu'il a 
uniquement cherché à s'enrichir et que tant les aspects objectifs que subjectifs de l'escroquerie au 
sens de l’art. 146 al. 1 CP sont par conséquent réalisés. Reste à examiner si la circonstance 
aggravante du métier est également remplie (cf. infra consid. 2.4.5.).
2.4.5. Circonstance aggravante du métier
A l’instar des premiers juges, il faut admettre que le prévenu a agi par métier, dès lors qu’il n’avait 
pas d’activité lucrative pendant la période où il a connu B.________. Au moment de ces faits, 
A.________ n’avait pas de travail et bénéficiait seulement des prestations des services sociaux, soit 
du service social de Q.________ à raison de CHF 977.- par mois. Le loyer et la prime d’assurance-
maladie LAMal étaient payés par le service social (DO 2’327 lignes 80 ss). A.________ a consacré 
du temps pour solliciter puis obtenir des sommes d’argent importantes de la part de B.________. La 
relation avec B.________ n’a certes pas duré très longtemps, mais A.________ a agi peu ou prou 
de la même manière avec ses autres victimes. Il a ainsi pu obtenir de la part de ses « ex » comme 
il les a appelées, une somme très conséquente en une année. A.________ est ainsi devenu un 
escroc professionnel pendant ce laps de temps. Ces escroqueries étaient sa seule source de revenu 
ainsi qu’il ressort de ses comptes bancaires et postaux (cf. jugement entrepris, cas 1, p. 12 ss). 
2.5.
A.________ doit donc être reconnu coupable d’escroquerie par métier en relation avec les 
faits relatés sous chiffres I.5 de l’acte d’accusation du 20 juillet 2022. La circonstance aggravante 
du métier étant retenue, il n’y a nul besoin d’examiner si individuellement les actes qui sont reprochés 
au prévenu formaient ou non une unité juridique d'action, cas échéant seraient constitutifs d’un délit 
continu.


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3.
C.________
L’appelant conteste toute culpabilité en lien avec les faits relatés sous chiffres I. 2 de l’acte 
d’accusation du 20 juillet 2022, étant précisé, ici encore, qu’il a globalement admis les faits dénoncés 
par la plaignante (DO 3'003, lignes 89 ss), dont il ne remet pas non plus en cause la crédibilité, 
comme il l’a confirmé lors des débats d’appel (cf. PV, p. 6). Ce faisant, il ne semble donc pas 
véritablement contester l'établissement des faits et l'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée 
l’autorité de première instance (cf. jugement entrepris, ch. II, pt. 3, p. 24 ss). A supposer qu’il 
entendait malgré tout se plaindre d’une violation de la présomption d’innocence – ce qui n’est pas 
clair –, il suffit de renvoyer au jugement entrepris sur ce point par adoption de motifs (cf. art. 82 al. 
4 CPP) pour retenir, à l’instar des premiers juges, que le prévenu a largement reconnu les faits 
dénoncés par la plaignante (cf. jugement entrepris, ch. II, pt. 3, p. 24 ss, p. 26).
L’appelant invoque avant tout une fausse application de l’art. 146 CP. Il estime que cette disposition 
n’est pas applicable aux faits retenus par le Tribunal pénal (cas I.2 de l’acte d’accusation). Il soutient, 
ici encore, que les éléments constitutifs de l’infraction précitée n'étaient pas réalisés, faute de 
tromperie astucieuse notamment. A supposer qu’il y ait eu tromperie, il se prévaut, une nouvelle fois, 
de la coresponsabilité de la dupe pour nier le caractère astucieux (cf. notes de plaidoirie du 15 mars 
2024, pt. 2.1, p. 3 ss).
3.1.
Sur la base de l’acte d’accusation du 20 juillet 2022, les premiers juges ont retenu qu’en 
octobre 2017, A.________ a fait la connaissance de C.________ sur un site de rencontre. Le 
25 octobre 2017, le lendemain de leur première rencontre en personne lors de laquelle ils avaient 
partagé leur souhait de construire une relation stable, A.________ a demandé à la plaignante de lui 
prêter CHF 1'800.- afin qu’il puisse payer les transports publics pour se rendre à son travail ainsi 
que son loyer et ses vivres, lui promettant de la rembourser lorsqu’il recevrait son salaire le 
5 novembre 2017, alors qu’il n’en avait aucunement l’intention. Rassurée par la photo de la fiche de 
salaire que le prévenu lui avait transmise et prise de pitié suite aux messages vocaux larmoyants 
qu’il lui avait envoyés, C.________ a effectué un virement d’un montant de CHF 1'800.- sur le 
compte de A.________ auprès de T.________, en indiquant « Prêt remboursable au 10 novembre 
17 » dans l’espace prévu pour l’éventuelle communication au bénéficiaire.
Le 26 octobre 2017, A.________ a envoyé de nombreux messages écrits et vocaux à C.________, 
lui demandant avec insistance CHF 760.-, prétendument pour payer la pension de sa fille. 
C.________ a effectué un virement de CHF 760.- le lendemain matin, en indiquant « 2ème prêt 
remboursable au plus tard jusqu’au 10 novembre 2017 » dans l’espace prévu pour l’éventuelle 
communication au bénéficiaire.
Le 29 octobre 2017, alors qu’il devait voir la plaignante pour aller à U.________, A.________ lui a 
envoyé de nouveaux messages, dans lesquels il lui demandait à nouveau de le dépanner pour qu’il 
puisse manger et payer son abonnement de transports publics. C.________ est allée retirer sur son 
compte CHF 400.-, qu’elle a remis à A.________ en mains propres lorsqu’ils se sont vus un peu 
plus tard à la gare de V.________.
Le 31 octobre 2017, A.________ a envoyé de nouveaux messages à la plaignante, lui demandant 
CHF 5'000.- « pour faire [sa] faillite personnelle ». C.________ n’est pas entrée en matière et a mis 
un terme à leur relation le lendemain.
Par message du 7 novembre 2017, C.________ a rappelé à A.________ le délai de remboursement 
qu’ils avaient convenu. Le 9 novembre 2017, A.________ a demandé à C.________ de lui 


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transmettre ses coordonnées bancaires et de lui adresser une reconnaissance de dette. 
C.________ s’est exécutée et a imparti au prévenu un nouveau délai de remboursement au 
30 novembre 2017, à la suite de quoi elle n’a plus jamais entendu parler de lui et n’a pas vu la 
couleur des CHF 2'960.- qu’elle lui avait prêtés.
ll convient de relever qu'en se disant divorcé avec une fille à charge, A.________ a menti à 
C.________ sur sa véritable situation familiale, à savoir qu'il était doublement divorcé et avait trois 
enfants de trois femmes différentes. ll a également déformé la réalité en disant qu'il avait tenu un 
établissement public avec son ex-compagne laquelle aurait fait capoter l'affaire en raison de dettes 
qu'elle contractait pour assouvir son addiction aux jeux d'argent. Par ailleurs, ayant pu constater que 
C.________ était, de manière générale, sensible à la détresse des gens, A.________ n'a pas hésité 
à exagérer son état psychique et à pleurer dans ses messages vocaux quand il lui demandait de 
l'argent, suscitant ainsi sa compassion. En outre, la plaignante pouvait légitimement penser qu'elle 
serait remboursée dans les délais impartis, dès lors qu'elle s'était assurée que le prévenu percevait 
des revenus. Enfin, il sied également de soulever que C.________ essuyait apparemment plusieurs 
mauvaises expériences amoureuses et croyait véritablement être tombée sur un compagnon avec 
qui elle pourrait bâtir une vraie relation de couple, cette conviction prédominant son esprit critique.
Les conversations par WhatsApp (DO 2'607 ss) entre C.________ et A.________ relatent bien le 
comportement de A.________ qui est sans cesse dans la victimisation et qui veut inspirer de la pitié. 
Il fait miroiter à C.________ qu’il va prochainement recevoir son salaire, soit le 5 novembre 2017, 
alors qu’il est sans emploi. Il lui a en outre montré par WhatsApp sa fiche de salaire (DO 2’607). Il 
lui a dit par exemple qu’il n’avait plus mangé depuis 4 jours (DO 2’611), qu’il devait faire du stop (DO 
2’611), qu’il avait déjà demandé de l’aide à des organismes mais sans succès, qu’il avait l’intention 
de mettre fin à ses jours, etc. Les messages WhatsApp sont également vocaux et selon C.________, 
il pleurait au téléphone pour apitoyer sa victime. 
Or, C.________ est sensible à la souffrance d’autrui. Elle a dit ce qui suit à cet égard : « Lorsqu’un 
homme pleure, dans mon ressenti, cela touche une corde sensible. En effet, pour moi les hommes 
ne pleurent pas et cela résonnait comme quelque chose de grave, une personne qui perd sa dignité. 
» (PV du 5 avril 2023, p. 11).
C.________ a fait confiance à A.________, ce dernier ayant tout fait pour qu’elle s’apitoie et lui 
verse les montants dont il disait avoir besoin pour manger, se déplacer, payer son loyer et la pension 
de sa fille.
Lors de son audition par le Ministère public, A.________ a reconnu ces faits, du moins ceux dont il 
se souvenait (DO 3’003 lignes 89 ss). Il a notamment dit : « Les CHF 5'000.-, je les avais demandés 
pour faire une faillite personnelle. Pour le reste, j’étais dans un autre monde. Mon comportement 
était inacceptable. J’étais vraiment dans une sale période » (DO 3’003 lignes 106 ss).
Le Tribunal relève que A.________ a procédé de la même manière avec C.________ qu’avec 
B.________. Il prend contact avec ses victimes sur le site internet W.________ en choisissant les 
bons profils, soit des femmes seules, toutes sensiblement plus âgées que lui. Une fois les victimes 
appâtées et intéressées par A.________, il leur demande assez rapidement de l’argent en prétextant 
être dans le besoin, devoir payer son loyer, sa nourriture, la pension pour sa fille, etc. Pour ce faire, 
il faisait profil bas, quémandait, insistait et usait de tous les subterfuges possibles susceptibles de 
servir de levier au mécanisme de l’empathie. Au bout de compte, la femme à qui il s’adressait 
s’apitoyait sur son sort et faisait preuve de générosité parce qu’il avait su faire vibrer la corde 
sensible. Elle lui versait l’argent demandé en pensant dépanner un homme dans la peine. 


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A.________ a qualifié ce comportement de « procédé » (DO 2’147 lignes 56 ss). A.________ 
s’empressait de dépenser aux jeux l’argent ainsi obtenu.
A l’instar de ce qui a été retenu ci-dessus pour B.________, le Tribunal estime que A.________ a 
usé d’astuce pour obtenir de C.________ de l’argent. Il savait qu’il ne pourrait pas la rembourser et 
il a profité de sa générosité et de sa sensibilité. 
Partant, au vu de ce qui précède et des débats, A.________ doit être reconnu coupable 
d’escroquerie au sens de l’art. 146 CP, toutes les conditions objectives et subjectives étant réalisées. 
La circonstance aggravante du métier sera également retenue pour les motifs déjà exposés 
ci-dessus (cf. jugement entrepris, cas 3, p. 24 ss).
3.2.
A titre liminaire, en tant que l’appelant fonde son argumentation non sur la base des faits 
retenus par le Tribunal pénal – et repris à son compte par la Cour –, dont il n'a pourtant pas démontré 
la fausseté (cf. supra consid. 3 al. 1), mais sur la base de faits qu’il invoque librement (il en va 
notamment ainsi lorsqu’il soutient qu’il ne saurait lui être fait reproche d’avoir été soutenu 
financièrement par sa compagne ou encore lorsqu’il affirme qu’il avait l’intention de rembourser la 
plaignante), il n'articule aucun grief recevable tiré de l'application erronée du droit matériel, de sorte 
que son grief tombe à faux. Par conséquent, à supposer que l’appelant entendait se plaindre de 
l’établissement des faits et de l'appréciation des preuves ou invoquer une violation de la présomption 
d’innocence – ce qui n’est pas clair –, la Cour se limitera à renvoyer à ce qui a été dit plus haut à ce 
sujet (cf. supra consid. 3 al. 1).
3.3.
En l’espèce, la Cour partage les considérations émises par les premiers juges et y renvoie 
(art. 82 al. 4 CPP) pour considérer et retenir, à son tour, que les éléments constitutifs de l’infraction 
réprimée par l’art. 146 CP sont remplis.
3.3.1. La tromperie
A l’instar des premiers juges, la Cour considère que le prévenu a trompé la plaignante par un édifice 
de mensonges. Force est ainsi de constater que A.________ a, une nouvelle fois, menti sur sa 
situation personnelle, familiale et financière. Tout comme précédemment (cf. supra consid. 2), le 
prévenu a largement menti sur sa situation financière et sur l’emploi des sommes d’argent que la 
plaignante lui a prêtées, prétextant qu’il avait besoin d’argent pour des dépenses de première 
nécessité – soit pour manger – ou encore pour payer la pension de sa fille, alors qu’il dilapidait 
immédiatement les sommes obtenues aux jeux d’argent. Il lui a également donné l’assurance qu’il 
la rembourserait rapidement – en lui présentant des fiches de salaire notamment –, alors qu’il n’avait, 
dès le départ, ni la volonté ni la possibilité de la rembourser.
Comme dans les autres cas qui lui sont reprochés, il a concédé que cet édifice de mensonges faisait 
partie du stratagème (« procédé » ; cf. DO 2’147 lignes 56 ss) qu’il avait mis en place dans le seul 
but d’obtenir de l’argent de la plaignante afin de pouvoir assouvir son addiction aux jeux d’argent. 
L’intéressé l’a encore admis en séance de ce jour (cf. PV de la séance de ce jour, p. 6 notamment).
Enfin, la Cour a acquis la conviction que le prévenu a menti à la plaignante sur sa situation 
sentimentale. En effet, dès leur première rencontre, les parties avaient partagé leur souhait de 
construire une relation stable. Or, ici encore, tout dans les déclarations du prévenu et dans son 
comportement indique qu’il n’a pas développé de sentiments amoureux pour la plaignante et que 
son intérêt pour elle a toujours été dicté par sa volonté de se procurer de l'argent.


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3.3.2 L'astuce
A l’instar des premiers juges, il faut tenir compte du contexte amoureux instauré par le prévenu. En 
effet, tout comme pour ses autres victimes, A.________ a fait la connaissance de C.________ sur 
un site de rencontre. Très rapidement également, soit dès le lendemain de leur première rencontre, 
le prévenu lui a fait miroiter le désir de construire une relation stable, ce qui a trouvé écho chez la 
plaignante. Compte tenu du contexte des faits reprochés au prévenu et selon ses propres 
déclarations, une telle attitude avait indubitablement pour but d’instaurer une relation de confiance. 
En agissant de la sorte, le prévenu a ainsi touché au psychisme de sa victime de manière à lui faire 
oublier sa prudence et sa retenue habituelles. Il n’a ainsi pas hésité à se montrer vulnérable, en 
pleurant à chaudes larmes, afin d’attendrir la plaignante. Tout comme les autres plaignantes, 
C.________ n'avait aucun indice qui lui permettait de penser que le prévenu lui mentait sur tout, ce 
d’autant qu’une vérification n’était bien souvent pas possible, lorsque le prévenu, avec qui elle avait 
noué une relation amoureuse sincère selon sa perception à elle, ne la dissuadait tout simplement 
pas de le faire. Enfin, on doit relever que l’intéressé a été particulièrement convaincant, puisque 
d’autres victimes ont également cru ses diverses déclarations. Sans compter que la plaignante 
pouvait être tranquillisée par des promesses de remboursement, l’appelant lui ayant montré des 
fiches de salaire, par exemple. Dans ces circonstances et au regard de leur relation et du contexte 
amoureux nourri par le prévenu, la plaignante ne pouvait que répondre favorablement à ses 
demandes d’aide.
Au regard de ces éléments, on doit retenir que A.________ a fait preuve d'astuce dans le cadre des 
faits dénoncés par C.________, tels que relatés sous le cas I.2 de l’acte d’accusation du 20 juillet 
2022.
3.3.3
L'acte de disposition et le dommage
La réalisation de la condition liée à l’acte de disposition et au dommage ne fait aucun doute. En effet, 
C.________ a prêté au prévenu une somme totale de CHF 2'960.-.
La plaignante a donc clairement subi un dommage.
3.3.4. L'intention et le dessein d'enrichissement illégitime
Il est évident que la plaignante n'aurait jamais donné le moindre argent au prévenu, si celui-ci ne 
s'était pas faussement engagé avec elle dans une relation affective et ne lui avait pas menti sur sa 
situation financière, familiale et personnelle.
Au moment des faits dénoncés par la plaignante, le prévenu n'avait ni économie, ni emploi, ni fortune 
et vivait des prestations des services sociaux, soit du service social de Q.________ à raison de 
CHF 977.- par mois. Le loyer et la prime d’assurance-maladie LAMal étaient payés par le service 
social (DO 2’327 lignes 80 ss). Il savait pertinemment qu'il ne pourrait jamais rembourser la 
plaignante (DO 3'002, ligne 56 s. notamment).
Au regard des éléments précités, on doit admettre que A.________ a agi intentionnellement, qu'il a 
uniquement cherché à s'enrichir et que tant les aspects objectifs que subjectifs de l'escroquerie au 
sens de l’art. 146 al. 1 CP sont par conséquent réalisés. Reste à examiner si la circonstance 
aggravante du métier est également remplie (cf. infra consid. 3.3.5.).


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3.3.5. Circonstance aggravante du métier
Tout comme précédemment (cf. supra consid. 2), il faut admettre que le prévenu a agi par métier, 
dès lors qu’il n’avait pas d’activité lucrative pendant la période où il a connu C.________ et qu’il était 
soutenu par le service social de Q.________. Ces escroqueries étaient sa seule véritable source de 
revenus ainsi qu’il ressort de ses comptes bancaires et postaux.
A.________ doit donc être reconnu coupable d’escroquerie par métier en relation avec les faits 
relatés sous chiffres I.2 de l’acte d’accusation du 20 juillet 2022. La circonstance aggravante du 
métier étant retenue, il n’y a pas besoin d’examiner si individuellement les actes qui sont reprochés 
au prévenu formaient ou non une unité juridique d'action, cas échéant seraient constitutifs d’un délit 
continu. Pour les mêmes motifs, l’appelant ne saurait se prévaloir d’un quelconque acquittement 
implicite pour tentative d’escroquerie au préjudice de C.________ s’agissant de la somme de 
CHF 5'000.- que celle-ci a refusé de lui prêter afin qu’il procède prétendument à sa faillite 
personnelle, dès lors que la circonstance aggravante du métier absorbe la tentative.
4.
X.________
L’appelant conteste toute culpabilité en lien avec les faits relatés sous chiffres I. 4 de l’acte 
d’accusation du 20 juillet 2022, étant précisé qu’il a globalement admis les faits dénoncés par 
X.________ (DO 3'003, lignes 121 ss), dont il ne remet, ici encore, pas en cause la crédibilité, 
comme il l’a confirmé lors des débats d’appel (cf. PV, p. 6). Ce faisant, il ne semble donc pas 
véritablement contester l'établissement des faits et l'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée 
l’autorité de première instance (cf. jugement entrepris, ch. II, pt. 5, p. 28 ss). A supposer qu’il 
entendait malgré tout se plaindre d’une violation de la présomption d’innocence – ce qui n’est pas 
clair –, il suffit de renvoyer au jugement entrepris sur ce point par adoption de motifs (cf. art. 82 al. 
4 CPP).
L’appelant invoque avant tout une fausse application de l’art. 146 CP. Il estime que cette disposition 
n’est pas applicable aux faits retenus par le Tribunal pénal (cas I.4 de l’acte d’accusation). Il soutient, 
à nouveau, que les éléments constitutifs de l’infraction précitée n'étaient pas réalisés, faute de 
tromperie astucieuse notamment. A supposer qu’il y ait eu tromperie, il se prévaut, une nouvelle fois, 
de la coresponsabilité de la dupe pour nier le caractère astucieux (cf. notes de plaidoirie du 15 mars 
2024, pt. 2.2, p. 5).
4.1.
Sur la base de l’acte d’accusation du 20 juillet 2022, les premiers juges ont retenu qu’à la mi-
juillet 2018, A.________ s’est fait prêter CHF 3'500.- par X.________, dont il avait fait la 
connaissance sur un site de rencontre alors qu’il était à Y.________ de Z.________ pour une 
opération du genou, sans jamais avoir l’intention de la rembourser. Pour obtenir cet argent, il a 
prétendu en avoir urgemment besoin pour payer des frais médicaux liés à son genou et a fait 
pression sur la plaignante, lui envoyant de multiples messages. 
Lors de sa rencontre avec X.________, A.________ s'est décrit comme quelqu'un qui avait 
beaucoup d'argent et profitait de la vie, de sorte que la lésée pouvait envisager d'entreprendre des 
activités avec lui et ne s'est nullement doutée qu'il ne s'intéressait à elle que par intérêt financier. De 
plus, A.________ avait affirmé à X.________ devoir disposer d'argent que le temps de se faire 
rembourser par son assurance-maladie et qu'il avait suscité sa pitié. Enfin, lorsqu'elle a fait la 
connaissance de A.________, X.________ venait de perdre son mari et était de ce fait très 
vulnérable. A.________ lui ayant raconté également être veuf, elle croyait avoir trouvé un confident 
vivant une situation similaire (cf. jugement entrepris, cas 5, p. 28 ss).


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4.2.
A titre liminaire, en tant que l’appelant fonde son argumentation non sur la base des faits 
retenus par le Tribunal pénal – et repris à son compte par la Cour –, dont il n'a pourtant pas démontré 
la fausseté (cf. supra consid. 4.), mais sur la base de faits qu’il invoque librement (il en va notamment 
ainsi lorsqu’il prétend avoir obtenu de simples prêts à la consommation de la part de femmes qui 
avaient pitié de lui ou encore lorsqu’il affirme qu’il n’a jamais prétendu être veuf, lui aussi), il n'articule 
aucun grief recevable tiré de l'application erronée du droit matériel, de sorte que son grief tombe à 
faux. Par conséquent, à supposer que l’appelant entendait se plaindre de l’établissement des faits 
et de l'appréciation des preuves ou invoquer une violation de la présomption d’innocence – ce qui 
n’est pas clair –, la Cour se limitera à renvoyer à ce qui a été dit plus haut à ce sujet (cf. supra consid. 
4).
4.3.
En l’espèce, la Cour partage les considérations émises par les premiers juges et y renvoie 
(art. 82 al. 4 CPP) pour considérer et retenir, à son tour, que les éléments constitutifs de l’infraction 
réprimée par l’art. 146 CP sont remplis.
4.3.1. La tromperie
Tout comme précédemment, la Cour considère que le prévenu a trompé X.________ par un édifice 
de mensonges. Force est ainsi de constater que A.________ a, ici encore, largement menti sur sa 
situation personnelle, familiale et financière, prétextant notamment qu’il était à l’aise financièrement 
et qu’il menait un train de vie confortable, alors qu’il n’en était rien. Il a également prétendu qu’il 
devait se rendre avec un ami à R.________ car le père ou la mère de cet ami était mourant. Le 
prévenu est même allé jusqu’à prétendre qu’il était fraîchement veuf, lui aussi, alors que X.________ 
venait de perdre son mari et était de ce fait très vulnérable (DO/2'661, ligne 75).
Tout comme pour ses autres victimes, la Cour a acquis la conviction que le prévenu a également 
menti à X.________ sur sa situation sentimentale. En effet, bien que les principaux intéressés n’aient 
jamais été en couple et n’aient finalement jamais noué une quelconque relation amoureuse, il n’en 
demeure pas moins qu’ils ont fait connaissance sur un site de rencontre, ce qui laisse planer peu de 
doute quant la finalité de leur démarche. Or, à la même époque, le prévenu fréquentait déjà une 
autre femme en parallèle, à savoir F.________, à l’égard de laquelle il a d’ailleurs usé d’un procédé 
similaire afin d’obtenir de l’argent. Dans ces circonstances, il faut admettre, ici encore, que cet édifice 
de mensonge et, d’une manière plus générale, toute cette mise en scène n’avaient d’autre but que 
d’obtenir rapidement de l’argent de la part de ses victimes afin de pouvoir assouvir son addiction 
aux jeux d’argent. L’intéressé ne le conteste d’ailleurs pas véritablement (cf. PV de la séance de ce 
jour, p. 6 notamment), comme on y reviendra plus avant (cf. infra consid. 4.3.2).
4.3.2 L'astuce
Comme déjà relevé, bien que A.________ et X.________ n’aient jamais été en couple et n’aient 
finalement jamais noué une quelconque relation amoureuse, on ne saurait faire abstraction du 
contexte de séduction largement alimenté par le prévenu. En effet, tout comme pour ses autres 
victimes, A.________ a fait la connaissance de X.________ sur un site de rencontre. Il s’est montré 
charmant et a fait des avances sexuelles à sa victime (DO/2661). Le prévenu est même allé jusqu’à 
prétendre qu’il était fraîchement veuf, lui aussi, ce qui démontre qu’il avait non seulement 
connaissance du fait que X.________ venait de perdre son mari, mais également qu’il avait 
parfaitement conscience qu’elle était de ce fait très vulnérable, comme la principale intéressée l’a 
d’ailleurs confirmé (DO/2'661, ligne 75). Il a ainsi délibérément exploité sa fragilité émotionnelle en 
créant l’illusion qu’il vivait la même douleur du deuil. Or, un tel édifice de mensonges et une telle 
mise scène avaient manifestement pour but de gagner la confiance de sa victime, de dissiper sa 


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méfiance et de susciter son empathie. On en veut pour preuve les déclarations du prévenu, encore 
confirmées lors des débats d’appel. Ainsi, le prévenu a notamment reconnu que ses victimes lui 
faisaient confiance (cf. PV, p. 7). Il a également admis qu’il était dans « un engrenage du jeu » et 
que la seule chose qui lui importait à l’époque des faits était de se procurer rapidement de l’argent 
pour assouvir son addiction aux jeux d’argent (ibidem). Dans ces circonstances, compte tenu du 
contexte des faits reprochés au prévenu et selon ses propres déclarations, il faut admettre qu’une 
telle attitude avait indubitablement pour seul but d’instaurer une relation de confiance. De plus, le 
prévenu n’a pas hésité à se montrer vulnérable ou encore à s’apitoyer sur son sort afin d’attendrir 
X.________, lorsqu’il ne lui a pas carrément fait du chantage affectif, en affirmant notamment que 
si elle ne lui versait pas l’argent qu’il demandait, sa vie serait détruite et son genou perdu (DO/2661, 
ligne 95). En agissant de la sorte, le prévenu a ainsi touché au psychisme de sa victime de manière 
à lui faire oublier sa prudence et sa retenue habituelles. Si, de son propre aveu, X.________ a pu 
nourrir quelques doutes quant à la véracité de l’un ou l’autre des éléments du récit présenté par 
A.________, elle n'avait toutefois aucun élément concret qui lui permettait de penser que le prévenu 
lui mentait sur tout, ce d’autant qu’une vérification était tout bonnement impossible. Enfin, on doit 
relever, ici encore, que l’intéressé a été particulièrement convaincant, puisque d’autres victimes ont 
également cru ses diverses déclarations. Dans ces circonstances, au regard du contexte de 
séduction largement alimenté par le prévenu – qui a notamment démontré par son comportement 
qu’il n’avait nullement l’intention de s’investir dans une relation d’aucune sorte avec la victime – et 
de la fragilité de X.________ – dont le prévenu avait connaissance et qu’il a su exploiter –, celle-ci 
ne pouvait que répondre favorablement à ses demandes d’aide.
Au regard de ces éléments, on doit retenir que A.________ a fait preuve d'astuce dans le cadre des 
faits dénoncés par X.________, tels que relatés sous le I. 4 de l’acte d’accusation du 20 juillet 2022.
4.3.3
L'acte de disposition et le dommage
La réalisation de la condition liée à l’acte de disposition et au dommage ne fait aucun doute. En effet, 
X.________ a prêté au prévenu une somme de CHF 3'500.-.
La plaignante a donc clairement subi un dommage.
4.3.4. L'intention et le dessein d'enrichissement illégitime
Il est évident que X.________ n'aurait jamais donné le moindre argent au prévenu, si celui-ci ne lui 
avait pas largement menti sur sa situation financière, familiale et personnelle, en se présentant 
notamment faussement comme quelqu’un de respectable, à l’aise financièrement, veuf lui aussi et 
disposé à s’engager dans une relation amoureuse stable et sincère.
Au moment des faits, le prévenu n'avait ni économies, ni emploi, ni fortune et vivait des prestations 
des services sociaux, soit du service social de Q.________ à raison de CHF 977.- par mois. Le loyer 
et la prime d’assurance-maladie LAMal étaient payés par le service social (DO 2’327 lignes 80 ss). 
Il savait pertinemment qu'il ne pourrait jamais rembourser la plaignante (DO 3'002, ligne 56 s. 
notamment).
Au regard des éléments précités, on doit admettre que A.________ a agi intentionnellement, qu'il a 
uniquement cherché à s'enrichir et que tant les aspects objectifs que subjectifs de l'escroquerie au 
sens de l’art. 146 al. 1 CP sont par conséquent réalisés. Reste à examiner si la circonstance 
aggravante du métier est également remplie (cf. infra consid. 4.3.5.).


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4.3.5. Circonstance aggravante du métier
Tout comme précédemment (cf. supra consid. 2 et 3), il faut admettre que le prévenu a agi par 
métier, dès lors qu’il n’avait pas d’activité lucrative pendant la période où il a connu X.________ et 
qu’il était soutenu par le service social de Q.________. Les escroqueries étaient sa seule véritable 
source de revenus ainsi qu’il ressort de ses comptes bancaires et postaux.
A.________ doit donc être reconnu coupable d’escroquerie par métier en relation avec les faits 
relatés sous chiffres I.4 de l’acte d’accusation du 20 juillet 2022. La circonstance aggravante du 
métier étant retenue, il n’y a nul besoin d’examiner si individuellement les actes qui sont reprochés 
au prévenu formaient ou non une unité juridique d'action, cas échéant seraient constitutifs d’un délit 
continu.
5.
Violation d'une obligation d'entretien
L’appelant conclut, principalement, à son acquittement du chef de prévention de violation d'une 
obligation d'entretien. En bref, il affirme qu’il n’est pas le père biologique de son enfant, de sorte qu’il 
ne voit aucune raison de lui verser une quelconque pension (cf. PV de la séance, ad déclarations 
du prévenu, p. 7).
Subsidiairement, il conclut à sa condamnation pour l’infraction en cause à concurrence d’un montant 
maximum de CHF 20’440.-. A cet égard, il fait valoir pour l’essentiel que l’infraction en question est 
poursuivie uniquement sur plainte. Or, il y aurait lieu de constater, selon lui, qu’il n’y a pas eu de 
dépôt de plainte ultérieurement à 2019, de sorte qu’on peut tout au plus lui faire grief de ne pas 
s’être acquitté de la pension mensuelle de CHF 730.- en faveur de son fils durant la période comprise 
entre le 1er novembre 2016 et le 1er février 2019, soit pendant une période de 28 mois au total (cf. 
notes de plaidoirie du 15 mars 2024, pt. 4, p. 9). 
5.1.
Les premiers juges ont correctement exposé les énoncés de faits légaux, la doctrine et la 
jurisprudence relatifs à l’infraction réprimée par l'art. 217 al. 1 CP (cf. jugement attaqué, consid. 3, 
p. 10 s.). Il suffit d’y renvoyer (art. 82 al. 4 CPP) pour souligner qu’à la teneur de cette disposition, 
celui qui n'aura pas fourni les aliments ou les subsides qu'il doit en vertu du droit de la famille, 
quoiqu'il en eût les moyens ou pût les avoir, sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté 
de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
D'un point de vue objectif, l'obligation d'entretien est violée lorsque le débiteur ne fournit pas 
intégralement, à temps et à disposition de la personne habilitée à la recevoir, la prestation d'entretien 
qu'il doit en vertu du droit de la famille. En revanche, on ne peut reprocher à l'auteur d'avoir violé 
son obligation d'entretien que s'il avait les moyens de la remplir ou aurait pu les avoir (arrêt TF 
6B_1180/2020 du 10 juin 2021 consid. 3.2; arrêt TF 6B_540/2020 du 22 octobre 2020 consid. 2.3; 
arrêt TF 6B_714/2019 du 22 août 2019 consid. 2.2; arrêt TF 6B_608/2017 du 12 avril 2018 consid. 
4.1 et la référence citée). Par là, on entend celui qui, d'une part, ne dispose certes pas de moyens 
suffisants pour s'acquitter de son obligation, mais qui, d'autre part, ne saisit pas les occasions de 
gain qui lui sont offertes et qu'il pourrait accepter (ATF 126 IV 131 consid. 3a). Selon la 
jurisprudence, il n'est pas nécessaire que le débiteur ait eu les moyens de fournir entièrement sa 
prestation, il suffit qu'il ait pu fournir plus qu'il ne l'a fait et qu'il ait, dans cette mesure, violé son 
obligation d'entretien (ATF 114 IV 124 consid. 3b; arrêt TF 6B_1017/2016 du 10 juillet 2017 consid. 
2.4). 


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Le juge pénal est lié par la contribution d'entretien fixée par le juge civil (ATF 106 IV 36; plus 
récemment arrêt TF 6B_1180/2020 du 10 juin 2021 consid. 3.2; arrêt TF 6B_540/2020 du 22 octobre 
2020 consid. 2.3). En revanche, la question de savoir quelles sont les ressources qu'aurait pu avoir 
le débiteur d'entretien doit être tranchée par le juge pénal s'agissant d'une condition objective de 
punissabilité au regard de l'art. 217 CP. Il peut certes se référer à des éléments pris en compte par 
le juge civil. Il doit cependant concrètement établir la situation financière du débiteur, respectivement 
celle qui aurait pu être la sienne en faisant les efforts pouvant raisonnablement être exigés de lui 
(arrêt TF 6B_1180/2020 du 10 juin 2021 consid. 3.2; arrêt TF 6B_540/2020 du 22 octobre 2020 
consid. 2.3; arrêt TF 6B_608/2017 du 12 avril 2018 consid. 4.1). Pour apprécier les moyens dont 
disposait le débiteur d'entretien, et donc savoir s'il avait ou aurait pu avoir la possibilité de s'acquitter 
de sa contribution, le juge doit procéder par analogie avec la détermination du minimum vital en 
application de l'art. 93 LP (ATF 121 IV 272 consid. 3c). 
La détermination des ressources financières qu'aurait pu avoir le débiteur de l'entretien relève de 
l'administration des preuves et de l'établissement des faits (arrêt TF 6B_679/2022 du 30 mars 2023 
consid. 2.3 ; arrêt TF 6B_1180/2020 du 10 juin 2021 consid. 3.2; arrêt TF 6B_540/2020 du 
22 octobre 2020 consid. 2.3).
5.2.
Sur la base des faits qui ressortent de l’acte d’accusation du 20 juillet 2022, les premiers 
juges ont retenu qu’entre novembre 2016 et mars 2021, soit pendant 53 mois, A.________ n’a pas 
payé la pension alimentaire de son fils, AA.________, fixée à CHF 730.- jusqu’à l’âge de 12 ans par 
jugement du Président du Tribunal civil de la Gruyère en date du 10 octobre 2014, et a ainsi causé 
un préjudice total de CHF 38'690.-.
A.________ a déjà été condamné pour violation d'une obligation d'entretien concernant l’enfant 
AA.________ par ordonnance pénale du 31 octobre 2016 à une peine privative de liberté de 
120 jours, sans sursis, pour la période de mars 2013 à octobre 2016. A.________ ne s’était acquitté 
d’aucun montant en faveur de cet enfant durant cette période. 
La plainte de D.________ couvre la période subséquente du mois de novembre 2016 au mois de 
mars 2021, ce qui représente une somme totale de CHF 38'690 (53 mois à CHF 730.- par mois ; 
DO 8’121).
Pendant la période concernée, A.________ a reçu maints versements de la part de E.________ 
(début 2016 jusqu’à fin octobre 2017, soit un montant de quelque CHF 30'000.- à CHF 40'000.-) que 
A.________ a essentiellement utilisés pour jouer. Il a également reçu des sommes importantes de 
la part de B.________, soit plus de CHF 70'000.- durant la période du mois d’août 2018 à octobre 
2018 y compris. A.________ a obtenu de F.________ une somme de CHF 14'450.- entre mai 2018 
et octobre 2018. X.________ lui a également remis un montant de CHF 3'500.- à la mi-juillet 2018.
Ainsi, bien que A.________ était sans emploi durant toute cette période, il a tout de même bénéficié 
d’entrées d’argent relativement importantes qui lui auraient permis de s’acquitter, au moins en partie, 
des pensions dues en faveur de l’un de ses enfants. Il a pu être vérifié, par exemple, que son compte 
O.________ fait état d’entrées pour le montant de plus de CHF 130'000.- pour la période du mois 
d’avril 2018 au mois de mars 2019. Il a également reçu de AB.________ un montant de CHF 11'820.- 
entre le 23 avril 2018 et le 29 juillet 2018 (DO 2’354).
Ces montants dépassaient largement son minimum vital et il aurait pu les utiliser pour s’acquitter 
des pensions dues au lieu de les dilapider en jeux d’argent. 


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De plus, A.________ n’était pas incapable de travailler et l’on pouvait attendre de lui qu’il exerce 
une activité lucrative à la hauteur de ses possibilités qui lui aurait permis de s’acquitter des 
obligations d’entretien qui sont les siennes. Au lieu d’entreprendre une telle activité, A.________ a 
préféré s’adonner aux jeux d’argent avec l’argent qu’il demandait. 
En ne versant pas un seul centime des montants dus selon décision judiciaire du 10 octobre 2014, 
A.________ s’est rendu coupable de violation d'une obligation d'entretien, les conditions objectives 
et subjectives de cette disposition étant réunies (cf. jugement entrepris, pt. 6, p. 30 s.).
5.3.
En l’espèce, ces considérations sont pertinentes et la Cour y renvoie par adoptions de motifs 
(cf. art. 82 al. 4 CPP). Quoi qu’en dise l’appelant, il importe finalement assez peu de savoir pendant 
combien de mois le prévenu ne s’est pas acquitté de la pension en faveur de son fils, dès lors qu’il 
a admis les faits qui lui sont reprochés, de sorte que l’infraction en cause est indubitablement 
réalisée, ce qu’il ne conteste d’ailleurs pas véritablement, comme le démontrent ses conclusions 
subsidiaires. 
En tout état de cause, contrairement à ce qu’il prétend, force est de constater que la plainte de 
D.________ couvre la période comprise entre le mois de novembre 2016 et le mois de mars 2021, 
ce qui représente une somme totale de CHF 38'690 (53 mois à CHF 730.- par mois ; DO 8'121 
[après DO 2’138]). Quant à l’argumentation consistant à dire qu’il n’est pas le père biologique de 
l’enfant, le grief est totalement infondé et frise la témérité. En effet, de son propre aveu, A.________ 
n’a entrepris aucune démarche à ce jour visant à contester sa paternité, notamment en introduisant 
une action en désaveu de paternité auprès de l’autorité compétente. 
Compte tenu de ce qui précède, c'est à bon droit que A.________ a été condamné pour violation 
d'une obligation d'entretien. 
6.
Obtention illicite de prestations d’une assurance sociale ou de l’aide sociale
L’appelant conclut, principalement, à son acquittement du chef de prévention d’obtention illicite de 
prestations d’une assurance sociale ou de l’aide sociale au sens de l’art. 148a al. 1 CP. 
Subsidiairement, il conclut à sa condamnation pour le chef d’infraction en cause à concurrence d’un 
montant maximum de CHF 18'544.20. En bref, et pour peu que l’on comprenne son raisonnement, 
s’il ne nie pas avoir omis d’informer AC.________ des différents montants reçus de la part des 
plaignantes, il soutient pour l’essentiel que le montant de l’aide sociale perçu indûment s’élève tout 
au plus au montant précité (cf. notes de plaidoirie du 15 mars 2024, pt. 3, p. 8 s.)
6.1.
Les premiers juges ont correctement exposé les énoncés de faits légaux relatifs à l’infraction 
réprimée par l'art. 148a CP (cf. jugement attaqué, consid. 4, p. 11 s.). Il suffit d’y renvoyer (art. 82 
al. 4 CPP) pour ajouter qu’à teneur de cette disposition, quiconque, par des déclarations fausses ou 
incomplètes, en passant des faits sous silence ou de toute autre façon, induit une personne en erreur 
ou la conforte dans son erreur, et obtient de la sorte pour lui-même ou pour un tiers des prestations 
indues d'une assurance sociale ou de l'aide sociale, est puni d'une peine privative de liberté d'un an 
au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 1). Dans les cas de peu de gravité, la peine est l'amende (al. 
2). 
Selon le Message du Conseil fédéral, l'art. 148a CP constitue une clause générale 
("Auffangtatbestand") par rapport à l'escroquerie au sens de l'art. 146 CP, qui est aussi susceptible 
de punir l'obtention illicite de prestations sociales (Message du 26 juin 2013 concernant une 
modification du code pénal et du code pénal militaire [Mise en œuvre de l'art. 121, al. 3 à 6, Cst. 


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relatif au renvoi des étrangers criminels], FF 2013 5373, ch. 2.1.6 ad art. 148a, p. 5431). L'art. 
148a CP trouve application lorsque l'élément d'astuce, typique de l'escroquerie, n'est pas réalisé. 
Cette différence qualitative se reflète au niveau du cadre de la peine qui est en l'occurrence plus 
bas, puisque l'art. 148a CP prévoit une peine maximale allant jusqu'à un an. L'infraction englobe 
toute tromperie. Elle peut être commise par le biais de déclarations fausses ou incomplètes ou en 
passant sous silence certains faits (arrêt TF 6B_104/2022 du 8 février 2023 consid. 2.1.2; arrêt TF 
6B_797/2021 du 20 juillet 2022 consid. 2.1.1; arrêt TF 6B_1030/2020 du 30 novembre 2020 consid. 
1.1.2).
La variante consistant à " passer des faits sous silence " englobe également, selon le Message du 
Conseil fédéral, le comportement passif consistant à omettre d'annoncer un changement ou une 
amélioration de sa situation. L'art. 148a CP vise, par conséquent, aussi bien un comportement actif 
(faire des déclarations fausses ou incomplètes) qu'un comportement passif (passer des faits sous 
silence). A la différence de ce qui prévaut pour l'escroquerie, le comportement passif en question 
est incriminé indépendamment d'une position de garant, telle qu'elle est requise dans le cadre des 
infractions de commission par omission. Dès lors que la loi prévoit que tous les faits ayant une 
incidence sur les prestations doivent être déclarés, le simple fait de ne pas communiquer des 
changements de situation suffit à réaliser l'infraction. Cette variante consistant à " passer des faits 
sous silence " ne vise donc pas uniquement le fait de s'abstenir de répondre aux questions du 
prestataire (arrêt TF 6B_161/2022 du 15 février 2023 consid. 2.2; arrêt TF 6B_797/2021 précité 
consid. 2.1.1 et les arrêts cités). 
Sur le plan subjectif, l'art. 148a CP décrit une infraction intentionnelle et suppose, s'agissant de la 
variante consistant à "passer des faits sous silence ", que l'auteur ait conscience de l'existence et 
de l'ampleur de son devoir d'annonce, ainsi que la volonté de tromper. Le dol éventuel suffit (arrêt 
TF 6B_161/2022 précité consid. 2.2; arrêt TF 6B_797/2021 précité consid. 2.1.2; arrêt TF 
6B_1246/2020 du 16 juillet 2021 consid. 3.4).
6.2.
Sur la base des faits qui ressortent de l’acte d’accusation du 20 juillet 2022, les premiers juges 
ont retenu que, le 11 juin 2019, puis le 28 novembre 2019, AC.________ a déposé plainte pénale à 
l’encontre de A.________ pour escroquerie.
Entre le 1er mars 2018 et le 31 août 2019, A.________ a bénéficié de l’aide sociale pour un montant 
de CHF 47'430.45, alors qu’il a reçu un total de CHF 130'672.68 pendant cette période, soit en 
gagnant à des jeux d’argent, soit en bénéficiant d’aides financières de ses compagnes, sans jamais 
en faire part à AC.________.
Pour cette période, A.________ recevait les montants versés par AC.________ sur le compte de la 
banque AD.________ à P.________ (aeaeae). Il dit avoir donné à ce service tous les documents 
concernant sa situation financière, mais pas le compte O.________ où il recevait l’argent envoyé 
par ses « ex-copines » (DO 2’328 lignes 114 ss). Il a dit qu’il utilisait le compte O.________ pour 
aller jouer aux casinos et espérait que le service social ne s’en aperçoive pas (DO 2’328 lignes 134 
et 141 ss).
A.________ était donc bien conscient de son obligation d’informer AC.________ de ses revenus. Il 
s’est bien gardé de lui signaler l’existence du compte O.________ pour une raison évidente : il 
voulait cacher à AC.________ les revenus qu’il recevait de ses victimes pour continuer à percevoir 
l’aide sociale. A.________ n’a d’ailleurs pas déclaré avoir perçu des revenus dans les formulaires 
de AC.________ (DO 2'312 ss).


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Ce faisant, A.________ s’est rendu coupable d’obtention illicite de prestations sociales au sens de 
l’art. 148a CP, toutes les conditions objectives et subjectives de cette disposition étant réalisées (cf. 
jugement entrepris, consid. 7, p. 32).
6.3.
En l’espèce, ces considérations sont pertinentes et la Cour y renvoie par adoptions de motifs 
(cf. art. 82 al. 4 CPP). Quoi qu’en dise l’appelant, il importe finalement assez peu de déterminer le 
montant exact des prestations de l’aide sociale qu’il aurait perçu indûment, dès lors que 
AC.________, comme simple dénonciateur, ne pouvait pas faire valoir de prétentions civiles (arrêt 
TF 1B_669/2021 du 8 mars 2022) et que les premiers juges n’ont, à raison, pas eu à se prononcer 
sur ce point (cf. jugement entrepris, ad conclusions civiles, let. F, p. 47), comme cela ressort 
d’ailleurs explicitement du dispositif du jugement attaqué (cf. chiffre 3 du dispositif). D’autre part et 
surtout, force est de constater que le prévenu a admis les faits qui lui sont reprochés, de sorte que 
l’infraction en cause est indubitablement réalisée, ce qu’il ne conteste d’ailleurs pas véritablement, 
comme le démontrent ses conclusions subsidiaires. Compte tenu de ce qui précède, c'est à bon 
droit que A.________ a été condamné pour obtention illicite de prestations sociales au sens de l’art. 
148a CP. 
7.
Abus de confiance
L’appelant conclut, principalement, à son acquittement du chef de prévention d’abus de confiance 
au préjudice de G.________, faisant valoir pour l’essentiel que les éléments constitutifs de cette 
infraction ne seraient pas réalisés. En bref, et pour peu que l’on comprenne son argumentation, il 
soutient que l’ « avance pour l’achat de nourriture » reçue de la plaignante doit être considérée 
comme une avance sur frais professionnels, laquelle se serait mélangée à son propre patrimoine 
lorsque l’argent lui a été confié, de sorte que le fait de ne pas avoir rendu le solde de cette avance 
à la plaignante lorsque celle-ci l’a exigé de lui est uniquement susceptible de fonder des prétentions 
civiles. Subsidiairement, il conteste les faits retenus par les premiers juges et conclut à sa 
condamnation pour abus de confiance d’importance mineure. A cet égard, il soutient pour l’essentiel 
qu’il a utilisé l’argent qui lui a été confié conformément à l’affectation convenue. Il en veut pour 
preuve qu’il a été en mesure de présenter des justificatifs pour un montant total de CHF 1'231.50. 
Quant au solde de CHF 818.50, il a expliqué avoir fait des achats chez AF.________ pour 
CHF 432.60 et des achats à la boucherie pour CHF 246.60, ce qu’il n’a malheureusement pas pu 
démontrer par pièce, car il n’a plus les tickets de caisse, qu’il a vraisemblablement perdus. Cette 
explication serait parfaitement cohérente et correspondrait à son caractère peu méticuleux, de sorte 
qu’elle ne saurait être écartée sans preuve, sauf à violer la présomption d’innocence. Cette 
explication serait d’autant plus crédible qu’il a « toujours joué carte sur table » avec les autorités de 
poursuite pénale. Il a d’ailleurs admis n’avoir pas dépensé l’ensemble de l’avance reçue 
conformément à l’affectation convenue, puisqu’il a notamment admis avoir utilisé le solde de 
CHF 139.30 à d’autres fins. Or, au vu de ce dernier montant, il en déduit qu’il aurait tout au plus dû 
être condamné à une amende pour abus de confiance d’importance mineure. Pour le surplus, il 
soutient que la plaignante aurait retiré sa plainte, laquelle serait au demeurant tardive (cf. notes de 
plaidoirie du 15 mars 2024, pt. 1 p. 2 s.).
7.1.
Aux termes de l’art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas 
condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves 
recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se 
fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables 
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).


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La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le 
fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 / JdT 2019 IV 
147 ; ATF 127 I 38 consid. 2a / JdT 2004 IV 65). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, 
la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être 
présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient 
à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 précité ; arrêt TF 6E3_4712018 du 
20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge 
ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue 
objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes 
seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être 
exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit 
en fonction de la situation objective (ATF 127 I 38 précité).
Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au 
principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, 
prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 145 IV 
154 consid. 1.1 et les références ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 / 
JdT 2017 I 325).
7.2.
Commet un abus de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP et sera puni d’une peine 
privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire, celui qui, sans droit, aura employé 
à son profit ou au profit d'un tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées.
Sur le plan objectif, l'infraction suppose qu'une valeur ait été confiée, autrement dit que l'auteur ait 
acquis la possibilité d'en disposer, mais que, conformément à un accord (exprès ou tacite) ou à un 
autre rapport juridique, il ne puisse en faire qu'un usage déterminé, en d'autres termes, qu'il l'ait 
reçue à charge pour lui d'en disposer au gré d'un tiers, notamment de la conserver, de la gérer ou 
de la remettre (ATF 133 IV 21 consid. 6.2). Le comportement délictueux consiste à utiliser la valeur 
patrimoniale contrairement aux instructions reçues, en s'écartant de la destination fixée (ATF 129 IV 
257 consid. 2.2.1). L'al. 2 de l'art. 138 ch. 1 CP ne protège pas la propriété, mais le droit de celui qui 
a confié la valeur patrimoniale à ce que celle-ci soit utilisée dans le but qu'il a assigné et 
conformément aux instructions qu'il a données ; est ainsi caractéristique de l'abus de confiance au 
sens de cette disposition le comportement par lequel l'auteur démontre clairement sa volonté de ne 
pas respecter les droits de celui qui lui fait confiance (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1 ; ATF 121 IV 23 
consid. 1c).
Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein 
d'enrichissement illégitime, lequel peut être réalisé par dol éventuel (ATF 118 IV 32 consid. 2a ; TF 
6B_1383/2016 du 16 mai 2018 consid. 1.1). Tel est le cas, lorsque l'auteur envisage l'enrichissement 
comme possible et agit néanmoins, même s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour 
le cas où il se produirait (ATF 123 IV 155 consid. 1a ; ATF 121 IV 249 consid. 3a et les arrêts cités). 
Celui qui dispose à son profit ou au profit d'un tiers d'un bien qui lui a été confié et qu'il s'est engagé 
à tenir en tout temps à disposition de l'ayant droit s'enrichit illégitimement s'il n'a pas la volonté et la 
capacité de le restituer immédiatement en tout temps. Celui qui ne s'est engagé à tenir le bien confié 
à disposition de l'ayant droit qu'à un moment déterminé ou à l'échéance d'un délai déterminé ne 
s'enrichit illégitimement que s'il n'a pas la volonté et la capacité de le restituer à ce moment précis 
(ATF 133 IV 21 consid. 6.1.2 ; ATF 118 IV 27 consid. 3a). Le dessein d'enrichissement illégitime fait 
en revanche défaut si, au moment de l'emploi illicite de la valeur patrimoniale, l'auteur en paie la 
contre-valeur, s'il avait à tout moment ou, le cas échéant, à la date convenue à cet effet, la volonté 


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et la possibilité de le faire (ATF 118 IV 32 consid. 3a) ou encore s'il était en droit de compenser (ATF 
105 IV 29 consid. 3a ; arrêt TF 6B_1265/2017 du 26 mars 2018 consid. 4.1 ; arrêt TF 6B_1383/2016 
du 16 mai 2018 consid. 1.1). Cette dernière hypothèse implique que l'auteur ait une créance d'un 
montant au moins égal à la valeur qu'il s'est appropriée ou à la valeur patrimoniale qu'il a utilisée et 
qu'il a vraiment agi en vue de se payer. L'absence ou le retard d'une déclaration de compensation, 
bien qu'ils puissent constituer un indice important de l'absence d'une véritable volonté de 
compenser, ne sont en revanche pas déterminants (ATF 105 IV 29 consid. 3a).
7.3.
Aux termes de l’art. 172ter, si l’acte ne vise qu’un élément patrimonial de faible valeur ou un 
dommage de moindre importance, l’auteur est, sur plainte, puni d’une amende.
Un élément patrimonial est de faible valeur s'il ne vaut pas plus de CHF 300.- (ATF 142 IV 129 
consid. 3.1 ; arrêt TF 6B_490_2023 précité consid. 3.1). Selon la jurisprudence, c'est l'intention qui 
est déterminante et non le résultat obtenu. L'art. 172ter CP n'est applicable que si l'auteur n'avait 
d'emblée en vue qu'un élément patrimonial de faible valeur (ATF 123 IV 155 consid. 1a ; ATF 122 
IV 156 consid. 2a ; arrêt TF 6B_497/2020 du 3 novembre 2020 consid. 2.1.2 ; arrêt TF 6B_158/2018 
du 14 juin 2018 consid. 2.2). Lorsque l'intention de l'auteur, y compris sous la forme du dol éventuel, 
portait sur un montant supérieur à la valeur limite admise, l'art. 172ter CP ne trouve pas application, 
même si le montant du délit est inférieur à CHF 300.- (ATF 123 IV 197 consid. 2a ; ATF 123 IV 113 
consid. 3f ; arrêt TF 6B_68/2022 du 31 janvier 2023 consid. 2.2 ; arrêt TF 6B_859/2018 du 3 octobre 
2018 consid. 2.1).
7.4.
Il ressort du dossier de la cause que, le 30 juin 2020, G.________ a déposé plainte pénale à 
l’encontre de A.________ pour abus de confiance commis dans le cadre de son activité comme 
cuisinier d’un camp de ski aux Diablerets entre le 10 et le 14 février 2020.
Engagé par G.________ pour faire la cuisine lors d’un camp de ski aux Diablerets entre le 10 et le 
14 février 2020, A.________ a disposé, pour ses besoins personnels, d’un montant de CHF 818.50 
des CHF 2'050.- qui lui avaient été confiés contre quittance le 5 février 2020 par AG.________, 
représentant de l’association susmentionnée, afin qu’il puisse effectuer les divers achats 
nécessaires à sa mission. 
Malgré plusieurs relances téléphoniques de G.________ et l’engagement de cette dernière de retirer 
sa plainte pénale en cas de remboursement total, A.________ n’a remboursé qu’une partie de la 
somme, soit CHF 400.- en date du 28 octobre 2020.
7.5.
Sur la base des faits qui ressortent de l’acte d’accusation du 20 juillet 2022, les premiers juges 
ont retenu que le montant de CHF 2'050.- qui avait été confié à A.________ par G.________ avait 
un but bien défini. Il s’agissait, comme le mentionne spécifiquement la pièce signée par A.________ 
(DO 2’681), d’une « avance pour l’achat de nourriture pour le camp de ski ahahah ». L’argent reçu 
par cette organisation n’était ainsi pas un simple prêt, mais un prêt avec affectation et A.________ 
n’était pas libre d’en disposer comme il l’entendait. 
Or, en l’occurrence, A.________ a produit des quittances d’achats pour un montant de CHF 1'231.50 
(DO 2’677). Quant au solde de CHF 818.50 restant, A.________ a prétendu avoir un ticket 
AF.________ et un ticket de boucherie qu’il aurait oubliés chez lui, mais il ne les a jamais produits 
au responsable du camp, contrairement à ce qu’il a prétendu (DO 2’677). Finalement, le 5 mars 
2020, A.________ a demandé à G.________ de lui envoyer une facture de CHF 818.50 et il aurait 
demandé à quelqu’un de la payer à sa place, ou alors de le mettre en poursuites (DO 2’677). 


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Les premiers juges ont ainsi considéré que A.________ a disposé de ce solde de CHF 818.50 pour 
jouer aux jeux, comme il l’a fait avec les montants qu’il a reçus des personnes escroquées. 
En définitive, le Tribunal pénal a retenu qu’en n’utilisant pas l’argent que G.________ lui avait confié 
dans le but qui avait été défini et en disposant de celui-ci à son gré, A.________ s’est rendu coupable 
d’abus de confiance au sens de l’art. 138 CP, toutes les conditions objectives et subjectives de cette 
disposition étant réalisées.
7.6.
En l’espèce, ces considérations sont pertinentes et la Cour y renvoie par adoption de motifs 
(cf. art. 82 al. 4 CPP), tout en soulignant que l’appelant reconnaît lui-même avoir utilisé l’argent qui 
lui a été remis par la plaignante à d’autres fins que celles pour lesquelles la somme litigieuse lui a 
été confiée. Il n’est dès lors tout simplement pas crédible lorsqu’il prétend que seul un montant de 
CHF 139.- aurait été utilisé à des fins étrangères à celles prévues, sans quoi on ne voit pas bien 
pour quelle raison il aurait proposé à la plaignante de lui adresser une facture correspondant au 
solde de CHF 818.50 tout en précisant qu’il demanderait à un tiers de s’en acquitter à sa place, pas 
plus qu’on ne voit pour quel motif il aurait proposé à l’intéressée de le mettre en poursuites pour ce 
même montant (DO 2’677) si celui-ci n’avait en définitive aucun fondement, comme il le prétend à 
présent. Pour le surplus, on se limitera à relever que le chef de prévention d’abus de confiance est 
poursuivi d’office, de sorte que le dépôt d’une plainte pénale n’est pas nécessaire. 
Compte tenu de ce qui précède, c'est à bon droit que A.________ a été condamné pour abus de 
confiance au préjudice de G.________.
8.
Quotité de la peine 
8.1.
Bien qu’il allègue contester la quotité de la peine à titre indépendant, l’appelant ne motive 
aucunement ce grief, sauf à faire valoir, et ce, de manière toute générale, que la peine prononcée 
par les premiers juges serait disproportionnée ou encore qu’ils n’auraient pas correctement apprécié 
tous les éléments pertinents à prendre en compte dans le cadre de la fixation de la peine, en 
exprimant notamment en chiffres l'importance qu’ils ont accordée à chacun des éléments en 
question. Compte tenu de la confirmation de sa culpabilité en appel et du fait que l’appelant n’a 
notamment pas démontré le caractère prétendument incomplet, erroné ou encore arbitraire des faits 
retenus contre lui, la Cour n’est ainsi pas tenue de revoir la peine prononcée par le Tribunal pénal à 
titre indépendant (cf. arrêt TF 6B_419/2014 du 9 janvier 2015 consid. 2.3). Au demeurant, il ne 
ressort pas du dossier que la fixation de la peine, telle qu’opérée par les premiers juges, apparaîtrait 
comme illégale ou inéquitable (art. 404 al. 2 CPP). 
8.2.
En tout état de cause, l’examinant d'office, la Cour d'appel considère que la peine privative 
de liberté ferme de 3 ans infligée au prévenu en première instance est adéquate pour sanctionner 
son comportement et a été fixée en application des critères légaux à charge et à décharge et 
conformément à la culpabilité de l’intéressé. S’il est vrai que le Tribunal pénal n’a notamment pas 
exprimé en chiffres l’importance qu’il a accordée à chacun des éléments pertinents à prendre en 
compte dans le cadre de la fixation de la peine, il n’en demeure pas moins qu’il a pris en compte 
chacun des éléments en question, sans omettre d'éléments d'appréciation importants, ni en se 
fondant sur des critères étrangers aux dispositions topiques en la matière. Au regard de l'ensemble 
des circonstances du cas d'espèce telles qu'elles ressortent du jugement entrepris, la peine infligée 
au prévenu n’est en aucun cas exemplaire, disproportionnée ou encore extraordinairement sévère, 
nonobstant l’avis contraire exprimé par le prévenu par la voix de son défenseur d’office. Elle 
n'apparaît à tout le moins pas exagérément sévère au point de constituer un abus du large pouvoir 
d'appréciation dont disposaient les premiers juges. Elle doit ainsi être confirmée. Il suffit donc de 


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renvoyer aux motifs des premiers juges (cf. art. 82 al. 4 CPP), tout en complétant leur motivation 
comme suit pour répondre aux griefs soulevés par l’appelant.
La faute du prévenu et sa culpabilité sont importantes, à tout le moins s’agissant des escroqueries 
par métier commises au préjudice des plaignantes. Force est ainsi de constater qu’il n’a hésité 
devant aucun mensonge pour parvenir à ses fins. Ce faisant, il a notamment démontré qu’il avait 
peu de barrières morales et n’avait aucun remord à se jouer des sentiments que lui portaient ses 
victimes dans le seul but égoïste d’assouvir son addiction pour les jeux d’argent. Sans être aussi 
graves, les autres infractions commises par le prévenu ne sont pas dénuées de gravité, tant s’en 
faut, ce d’autant que l’intéressé n’en est pas à son coup d’essai. Il a notamment déjà été condamné 
par le passé pour abus de confiance et violation d’une obligation d’entretien, ce qui en fait un 
récidiviste spécial. Toutes les infractions qui lui sont reprochées étaient par ailleurs parfaitement 
évitables. Quant à sa responsabilité pénale, elle est pleine et entière. Enfin, sa situation personnelle 
doit être qualifiée de neutre dans le cadre de la fixation de la peine. L’intéressé ne le conteste 
d’ailleurs pas véritablement ces différents aspects. A décharge, on retiendra le fait que l’appelant a 
reconnu une large partie des faits qui lui sont reprochés et n’a pas cherché à mettre en cause la 
crédibilité des plaignantes. En revanche, les excuses et regrets formulés lors des débats sont à 
relativiser. En effet, comme l’ont relevé les premiers juges, ses regrets n’ont pas été suivis d’effets, 
pas le moindre remboursement n’ayant été effectué par A.________. En outre, malgré ses 
antécédents, qui auraient dû constituer autant d’avertissements, l’appelant n’a eu de cesse de 
commettre de nouvelles infractions, notamment contre le patrimoine, en usant systématiquement du 
même modus operandi, sans aucun égard pour ses victimes. Sa condamnation pour abus de 
confiance du 26 novembre 2018 démontre, à elle seule, son absence de remise en question, étant 
ici précisé que A.________ a procédé avec AB.________ de la même manière qu’avec ses autres 
victimes dans la présente procédure.
La persistance de l’appelant, déjà condamné à six reprises depuis 2012 pour des infractions contre 
le patrimoine pour l’essentiel d’entre elles, justifie, pour des motifs de prévention spéciale, le 
prononcé d’une peine privative de liberté. Du reste, l’appelant étant passablement démuni sur le 
plan financier, une peine pécuniaire n’aurait guère de sens et pourrait même amener l’intéressé à 
récidiver.
En ce qui concerne la quotité de la peine, les escroqueries par métier commises au préjudice des 
plaignantes, punissables d’une peine privative de liberté pouvant aller jusqu’à 10 ans, constituent 
objectivement les infractions les plus graves et justifient, à elles seules, une peine privative de liberté 
de 24 mois. A.________ s’est également rendu coupable d’abus de confiance, ce qui justifie une 
augmentation de la peine privative de liberté de 4 mois. Par l’effet du concours, celle-ci doit encore 
être augmentée de deux fois 4 mois pour tenir compte des infractions d’obtention illicite de 
prestations sociales et de violation d’une obligation d’entretien, étant rappelé que le prévenu n’en 
est pas à son coup d’essai. Par conséquent, la peine privative de liberté de 36 mois prononcée en 
première instance doit être confirmée. Celle-ci n’est pas complémentaire aux deux condamnations 
précédentes, lesquelles sont d’un genre différent. 
La peine prononcée ce jour est incompatible avec l’octroi du sursis complet. Quant à la question du 
sursis partiel, l’appelant ne la discute pas, même succinctement, si bien qu’il suffit de renvoyer au 
jugement entrepris sur ce point (cf. art. 82 al. 4 CPP) pour admettre, avec le Tribunal pénal, que le 
pronostic quant au comportement futur du prévenu est clairement défavorable (cf. jugement attaqué, 
p. 42), de sorte qu’il n’est pas possible de poser, comme celui-ci le voudrait, un pronostic incertain 
ou, à tout le moins, hautement incertain.


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9.
Conclusions civiles
Bien qu’il indique contester les conclusions civiles, ainsi que l’indemnité au sens de l’art. 433 CPP 
allouées à B.________ non seulement comme conséquence de l’acquittement demandé, mais aussi 
à titre indépendant (cf. PV de la séance, p. 5), force est de constater que l’appelant ne motive 
aucunement ce grief. Dans ces circonstances, la Cour ayant confirmé la condamnation du prévenu 
s’agissant du chef de prévention d’escroquerie par métier commis au préjudice de l’intéressée, il n’y 
a pas lieu de revenir sur le principe, respectivement sur le montant, des conclusions civiles qui lui 
ont été accordées en première instance.
10.
Frais
Selon l’art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure – à l’exception des frais de 
défense d’office, sous réserve d’un retour à meilleure fortune (art. 135 al. 4 CPP) – s’il est condamné. 
Quant aux frais d’appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de 
cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP) ; si elle rend une nouvelle décision, l’autorité d’appel se 
prononce également sur les frais fixés par l’autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). 
En l’espèce, il n'y a pas lieu de modifier la répartition des frais de première instance, dans la mesure 
où le jugement entrepris est intégralement confirmé en appel. 
Compte tenu du rejet de l’appel, il se justifie de mettre l’intégralité des frais judiciaires de la procédure 
d’appel à la charge de l’appelant, qui succombe. Ces frais sont fixés à CHF 3’300.- (émolument: 
CHF 3'000.-; débours fixés forfaitairement: CHF 300.-). 
10.1.
Les débours comprennent notamment les frais imputables à la défense d’office et à 
l’assistance judiciaire gratuite (art. 422 al. 2 let. a CPP), qui sont dans un premier temps supportés 
par l’Etat puis remboursés par le prévenu si sa situation financière le permet (art. 135 al. 1 et 4 CPP). 
Le tribunal qui statue au fond fixe l’indemnité à la fin de la procédure, conformément au tarif du 
canton du for du procès (art. 135 al. 1 et 2 CPP).
10.2.
Selon l'art. 57 al. 1 et 2 RJ, l'indemnité du défenseur d'office doit être fixée compte tenu du 
travail requis ainsi que de l'importance et de la difficulté de l'affaire, sur la base d'un tarif horaire de 
CHF 180.-. Si l’affaire est essentiellement traitée par un stagiaire, les opérations qu’il a menées sont 
rémunérées sur la base d’une indemnité horaire de CHF 120.-. Les courriers et téléphones qui ne 
sortent pas d'une simple gestion administrative du dossier peuvent, par application analogique de 
l'art. 67 RJ, être indemnisés par une indemnité forfaitaire de CHF 500.- au maximum. Les débours 
nécessaires sont remboursés au prix coûtant, les frais de copie, de port et de téléphone étant 
toutefois fixés forfaitairement à 5% de l'indemnité de base (art. 58 RJ). Le taux de la TVA est de 
7.7 % pour les opérations antérieures au 1er janvier 2024 et de 8.1 % pour les opérations 
postérieures (art. 25 al. 1 LTVA). Les frais de déplacement, englobant tous les frais (transports, 
repas, etc.), ainsi que le temps y consacré, sont fixés conformément aux art. 76 ss RJ, qui prévoient 
que les avocats ou leurs stagiaires ont droit à une indemnité de CHF 2.50 par kilomètre parcouru 
pour les déplacements à l'intérieur du canton. Quant aux déplacements en ville de Fribourg pour un 
avocat qui y a son étude, ils sont indemnisés par un forfait de CHF 30.- (art. 77 al. 4 RJ).
10.3.
Me Charles Navarro agit en qualité de défenseur d’office de A.________.
Sur la base de la liste de frais qu’il a produite aujourd’hui en séance, la Cour retient que Me Charles 
Navarro a consacré utilement 24 heures et 35 minutes à la défense des intérêts du prévenu, 
honoraires comprenant la durée effective de la séance de ce jour (3 heures) et les opérations post-


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jugement (1 heure). Aux honoraires d’un montant de CHF 4’425.-, au tarif de CHF 180.- l’heure, 
s’ajoutent CHF 221.25 pour les débours (5 %) et CHF 30.- pour les frais de vacation. Ce montant 
total de CHF 4'676.25 est soumis à la TVA (à savoir 7.7 % de CHF 1'354.50 pour les opérations 
antérieures au 01.01.24, respectivement 8.1 % de CHF 3’3121.75 pour les opérations postérieures 
à cette date), soit CHF 373.35, de sorte que l’indemnité du défenseur d’office de Me Charles 
Navarro, pour la procédure d’appel, est fixée à CHF 5'049.60.
En application de l’art. 135 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser à l’Etat l’entier de ce 
montant dès que sa situation financière le permettra.
A.________ ayant bénéficié d'un avocat d'office rémunéré par l'Etat, il n'a pas droit à une indemnité 
pour ses frais de défense au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP (cf. ATF 138 IV 205, consid. 1).
10.4.
Aux termes de l'art. 433 al. 1 let. a CPP, lorsque la partie plaignante obtient gain de cause, 
elle peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées 
par la procédure (art. 433 al. 1 let. a CPP). La partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité 
pénale; elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité 
pénale n'entre pas en matière sur la demande (art. 433 al. 2 CPP).
Sur la base de la liste de frais qu’il a produite aujourd’hui en séance, la Cour retient que 
Me Christophe Sansonnens a consacré utilement 15 heures et 50 minutes à la défense des intérêts 
de sa mandante, honoraires comprenant la durée effective de la séance de ce jour (3 heures). Aux 
honoraires d’un montant de CHF 3'958.50, au tarif de CHF 250.- l’heure, s’ajoutent les débours par 
CHF 197.95 (5 %), les frais de vacation par CHF 30.- ainsi que la TVA par CHF 339.10 (8.1 %), ce 
qui porte l’indemnité au sens de l’art. 433 CPP due par le prévenu en faveur de la plaignante à un 
total de CHF 4'525.55 pour la procédure d’appel.
10.5.
En revanche, aucune indemnité au sens de l’art. 433 CPP ne sera allouée aux autres parties 
plaignantes, lesquelles n’ont pris aucune conclusion en ce sens et ne se sont pas attaché les 
services d’un mandataire professionnel.
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
L’appel est rejeté.
Partant, le jugement par défaut du Tribunal pénal de l'arrondissement de la Glâne du 5 avril 
2023 est confirmé, sauf en qui concerne le chiffre 9 du dispositif. Il a désormais la teneur 
suivante :
1.
Il est ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre A.________ pour 
escroquerie et éventuellement abus de confiance envers E.________ (cas I. 1 de l’acte 
d’accusation).
2.
A.________ est acquitté des chefs de prévention d’escroquerie, subsidiairement d’abus de 
confiance envers F.________ (cas I. 3 de l’acte d’accusation).
3.
Il est constaté que AC.________ n’a pas la qualité de partie plaignante (cas I. 7 de l’acte 
d’accusation). 
4.
A.________ est reconnu coupable d’abus de confiance (cas I. 8 de l’acte d’accusation), 
d’escroquerie par métier (cas I. 2, I. 4 et I. 5 de l’acte d’accusation), d’obtention illicite de 
prestations sociales (cas I. 7 de l’acte d’accusation), et de violation d'une obligation d'entretien 
(cas I.6 de l’acte d’accusation). 
En application des art. 40, 47, 49 al. 1, 138 ch. 1 al. 2, 146 al. 1 et 2, 148a et 217 CP, 
A.________ est condamné à une peine privative de liberté de 3 ans, sans sursis. 
5.
Les conclusions civiles prises par B.________ contre A.________ sont partiellement admises.
Partant : 
a) A.________ est astreint à verser à B.________ la somme de fr. 40'009.40 à titre de 
dommages et intérêts avec intérêts à 5 % l’an dès le 24 septembre 2018 (échéance moyenne)
b) A.________ est astreint à verser à B.________ un montant de fr. 3'000.- au titre de réparation 
du tort moral avec intérêt à 5% l’an dès la date d’entrée en force du jugement.
6.
E.________ est renvoyée à faire valoir ses prétentions civiles devant le juge civil (art. 126 al. 2 
CPP).
7.
C.________ est renvoyée à faire valoir ses prétentions civiles devant le juge civil (art. 126 al. 2 
CPP).
8.
F.________ est renvoyée à faire valoir ses prétentions civiles devant le juge civil (art. 126 al. 2 
CPP).
9.
Il est pris acte du fait que G.________ a renoncé à ses prétentions civiles.
10.
Une équitable indemnité de fr. 12'029.40 (débours, vacations et TVA de fr. 860.- compris) est 
allouée à Maître Charles Navarro, défenseur d’office de A.________.
11.
A.________ est astreint à verser à B.________ une juste indemnité de fr. 11'042.60 (débours, 
vacations et TVA de fr. 789.50 compris) pour les dépenses obligatoires occasionnées par la 
procédure (art. 433 CPP).
12
Les frais de procédure mis à la charge de A.________ sont fixés comme suit :
Émolument du Tribunal (9/10 de fr. 10’000.-)
fr.
9’000.-
Débours du Tribunal en l’état (9/10 de fr. 75.50)
fr.
68.-
Liste de Maître Charles Navarro tarif AJT (9/10 de fr. 12'029.40)
fr.
10'826.45


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Total
fr.
19'894.45
En application des art. 135 al.4 et 426 al.4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser à l’Etat 
les indemnités servies à Maître Charles Navarro dès que sa situation financière le permettra.
II.
Les frais de la procédure d'appel, fixés à CHF 3’300.- (émolument: CHF 3'000.-; débours 
CHF 300.-), sont mis à la charge de A.________.
III.
L'indemnité due à Me Charles Navarro, défenseur d'office de A.________, est fixée à 
CHF 5'049.60, TVA par CHF 373.35 comprise.
En application de l'art. 135 al. 4 CPP, A.________ sera astreint à rembourser l’entier de ce 
montant à l'Etat dès que sa situation financière le permettra.
IV.
Aucune indemnité au sens de l’art. 429 CPP n’est allouée à A.________.
V.
Sur la base de l'art. 433 CPP, A.________ est condamné à verser à B.________, à titre 
d'indemnité, un montant de CHF 4'525.55, TVA par CHF 339.10 incluse, pour ses dépenses 
obligatoires occasionnées par la procédure d’appel.
VI.
Aucune indemnité au sens de l’art. 433 CPP n’est allouée à C.________.
VII.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l'arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte 
de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 15 mars 2024/lda
La Vice-Présidente 
Le Greffier-rapporteur