fr_gerichte · 603 2021 135 · 2021-11-08 · fr

Arrêt de la IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal | Strassenverkehr und Transportwesen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
603 2021 135
Arrêt du 8 novembre 2021
IIIe Cour administrative
Composition
Présidente :
Anne-Sophie Peyraud 
Juges :
Marianne Jungo, Johannes Frölicher
Greffière-rapporteure :
Vanessa Thalmann 
Parties
A.________, recourant, 
contre
COMMISSION DES MESURES ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE 
DE CIRCULATION ROUTIÈRE, autorité intimée 
Objet
Circulation routière et transports – Retrait de permis pour faute grave 
– Heurt d'un piéton sur un passage pour piétons 
Recours du 31 août 2021 contre la décision du 19 août 2021


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
Il ressort d'un rapport de la police cantonale fribourgeoise que, le 5 janvier 2021, vers 17h20, 
A.________ circulait au volant d'un véhicule automobile à B.________, sur la route C.________, en 
direction de l'avenue D.________. Arrivé à la hauteur d'un passage pour piétons sécurisé, il n'a pas 
accordé la priorité à une piétonne qui traversait la route sur ce passage, de gauche à droite selon le 
sens de marche de l'automobiliste. Il a heurté la piétonne qui a été projetée au sol.
B.
Par courrier du 27 janvier 2021, la Commission des mesures administratives en matière de 
circulation routière (ci-après: CMA) a avisé le conducteur de l'ouverture d'une procédure, en lui 
signalant que l'infraction commise pourrait donner lieu au prononcé d'une mesure administrative.
Dans ses observations du 1er février 2021, le précité a présenté sa version des faits, ce qui a conduit 
la CMA à suspendre la procédure administrative jusqu'à droit connu sur le plan pénal.
C.
Par ordonnance pénale du 27 avril 2021, le Ministère public du canton de Fribourg a condamné 
le conducteur à une peine de 20 jours-amende et à une amende de CHF 300.- pour lésions 
corporelles simples par négligence. Cette ordonnance n'a pas été contestée.
D.
Par décision du 19 août 2021, la CMA a prononcé le retrait du permis de l'intéressé pour la 
durée de trois mois, considérant que celui-ci avait commis une infraction grave au sens de l'art. 16c 
al. 1 let. a de la loi du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01), en faisant 
preuve d'inattention et en heurtant une piétonne sur un passage pour piétons avec suite de lésions 
corporelles.
E.
Par mémoire du 31 août 2021, l'intéressé recourt contre cette décision auprès du Tribunal 
cantonal en concluant, implicitement du moins, à l'annulation de la décision litigieuse. Il conteste 
que la personne lésée se trouvait au moment du choc sur un passage pour piétons et qu'il roulait à 
une vitesse inadaptée. Il estime la sanction disproportionnée et demande que le Tribunal se 
distancie des faits retenus dans l'ordonnance pénale. 
F.
Dans ses observations du 7 octobre 2021, la CMA conclut au rejet du recours, en se référant 
pour l'essentiel à sa décision ainsi qu'aux autres pièces du dossier.
Le recourant s'est encore déterminé par courrier électronique du 19 octobre 2021 et par lettres des 
26 octobre 2021 et 2 novembre 2021.
en droit
1.
1.1.
Déposé dans le délai et les formes prescrits, le présent recours est recevable en vertu des 
art. 12 de la loi fribourgeoise du 12 novembre 1981 d'application de la législation fédérale sur la 
circulation routière (LALCR; RSF 781.1) et art. 79 à 81 du code fribourgeois du 23 mai 1991 de 
procédure et de juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1). Le Tribunal cantonal peut donc entrer 
en matière sur ses mérites.
1.2.
Selon l'art. 77 al. 1 CPJA, le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour violation 
du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a) et pour constatation inexacte 


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ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, à défaut d'habilitation légale expresse, le 
Tribunal cantonal ne peut pas examiner en l'espèce le grief d'inopportunité (art. 78 al. 2 CPJA).
2.
2.1.
L'autorité administrative appelée à se prononcer sur l'existence d'une infraction ne doit en 
principe pas s'écarter des constatations de fait et des qualifications juridiques du juge pénal. Ce 
principe s'applique non seulement lorsque le jugement pénal a été rendu au terme d'une procédure 
publique ordinaire au cours de laquelle les parties ont été entendues et des témoins interrogés, mais 
également, à certaines conditions, lorsque la décision a été rendue à l'issue d'une procédure 
sommaire, par exemple si la décision pénale se fonde uniquement sur le rapport de police (arrêt TF 
6A.100/2006 du 28 mars 2007 et les références citées; KNAPP, Précis de droit administratif, 4ème 
éd. 1991, n° 38). Ce n'est que si la qualification juridique d'une situation dépend essentiellement de 
l'appréciation de l'état de fait, qu'en principe le juge pénal est mieux à même de connaître que 
l'autorité administrative, que celle-ci est liée par les règles de droit que le juge pénal a appliquées 
(ATF 124 II 103 consid. 1 c/aa et bb; 104 Ib 359; 102 Ib 196). 
Eu égard au principe de l'unité et de la sécurité du droit, le conducteur ne peut en principe plus 
contester, dans le cadre de la procédure administrative, les faits établis au terme d'une procédure 
pénale, pour lesquels il a été sanctionné par une ordonnance ou un jugement pénal auquel il ne 
s'est pas opposé et qui est entré en force. En effet, lorsque l'intéressé sait ou doit escompter qu'une 
procédure de retrait de permis sera engagée contre lui, il doit faire valoir ses moyens de défense 
lors de la procédure pénale déjà (ATF 121 II 214). Dans cette situation, la personne impliquée est 
tenue, en vertu des règles de la bonne foi, de faire valoir ses moyens dans le cadre de la procédure 
pénale, le cas échéant en épuisant les voies de recours à sa disposition. Elle ne peut pas attendre 
la procédure administrative pour exposer ses arguments (ATF 123 II 97 consid. 3c/aa; 121 II 214 
consid. 3a; arrêt TF 6A.82/2006 du 27 décembre 2006).
Toutefois, l'autorité administrative n'est pas liée par la qualification juridique et peut s'écarter du 
jugement pénal si elle est en mesure de fonder sa décision sur des constatations de fait inconnues 
du juge pénal ou qui n'ont pas été prises en considération par celui-ci, s'il existe des preuves 
nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à laquelle s'est livré le juge 
pénal se heurte clairement aux faits constatés, ou si le juge pénal n'a pas élucidé toutes les 
questions de droit, en particulier celles qui touchent à la violation des règles de la circulation (ATF 
139 II 95 consid. 3.2).
2.2.
En l'espèce, l'autorité pénale a retenu que le recourant avait heurté une piétonne sur un 
passage pour piétons sécurisé. Cette ordonnance est entrée en force. Partant, elle liait l'autorité 
intimée - qui avait d'ailleurs suspendu la procédure jusqu'à droit connu sur la procédure pénale - en 
particulier pour déterminer les faits sur lesquels se fonder. Le recourant a été rendu explicitement 
attentif à son obligation de défendre tous ses droits et d'invoquer tous ses arguments sur le plan 
pénal. Aussi, si le recourant entendait critiquer les faits précités, il aurait dû faire valoir ses arguments 
dans le cadre de la procédure pénale.
Indépendamment de ce fait, le Tribunal relève ce qui suit. Il ressort du rapport de police que "la zone 
de choc a pu être déterminée sur le passage pour piétons, sur la voie du conducteur (…), grâce aux 
déclarations des participants et du témoin. Un premier choc s'est produit entre l'avant droit du 
véhicule et le côté gauche de la piétonne qui était engagée sur 8,10 mètres du passage pour piétons. 
Suite à ce choc, la tête de [la victime] a heurté le sol, sur la droite du véhicule, lequel ne s'était pas 


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arrêté après le choc. (…) Une trace de sang était visible au sol à l'endroit où la piétonne (…) gisait 
après le choc. Elle se trouve à 3,30 mètres de la zone de choc."
Ces constatations sont confirmées par le témoin et la victime et ne sauraient être remises en doute 
par les hypothèses formulées par le recourant quant aux significations des endroits des dégâts sur 
sa voiture. En outre, les blessures de la piétonne peuvent parfaitement être expliquées par les suites 
du choc par lequel elle a été projetée par terre, en se blessant à la tête. Contrairement à ce que 
pense le recourant, il ressort clairement du rapport de police – dont il a pu prendre connaissance 
ainsi qu'il l'indique dans son courrier du 2 novembre 2021 –, respectivement des photographies 
annexées, que la zone de choc se trouvait sur le passage pour piétons. On ne voit pas sur quelle 
base le Tribunal cantonal pourrait s'écarter des faits retenus dans la procédure pénale.
Aucun motif ne permet à la Cour de céans de se distancier de ces faits.
Il faut dès lors considérer comme établi que le recourant n'a pas fait preuve de l'attention nécessaire 
à l'approche d'un passage pour piétons et a percuté, alors qu'il circulait à basse vitesse, une piétonne 
qui traversait la chaussée de gauche à droite, la projetant au sol et lui causant une blessure à la 
tête.
3.
3.1.
A teneur de l'art. 33 al. 2 LCR, avant les passages pour piétons, le conducteur circulera avec 
une prudence particulière et, au besoin, s'arrêtera pour laisser la priorité aux piétons qui se trouvent 
déjà sur le passage ou s'y engagent. Le conducteur doit vouer à la route et au trafic toute l'attention 
possible, le degré de cette attention devant être apprécié au regard de toutes les circonstances, 
telles que la densité du trafic, la configuration des lieux, l'heure, la visibilité et les sources de danger 
prévisibles (ATF 127 IV 34 consid. 3c/bb; 122 IV 225 consid. 2b). La "prudence particulière" avant 
les passages pour piétons que doit adopter le conducteur selon l'art. 33 al. 2 LCR signifie qu'il doit 
porter une attention accrue à ces passages protégés et à leurs abords par rapport au reste du trafic 
et être prêt à s'arrêter à temps si un piéton traverse la chaussée ou en manifeste la volonté (arrêt 
TF 1C_87/2009 du 11 août 2009 consid. 3.2 / JdT 2009 I 512; arrêt TF 6S.96/2006 du 3 avril 2006 
consid. 2.2 / JdT 2006 I 439; ATF 121 IV 286 consid. 4b; 115 II 283 consid. 1a).
Normalement, le conducteur n'est toutefois pas obligé de réduire sa vitesse à l'approche d'un 
passage pour piétons lorsque personne ne se trouve à proximité, s'il peut admettre qu'aucun piéton 
ne va surgir à l'improviste ou encore si on lui fait clairement comprendre qu'il a la priorité. La visibilité 
du conducteur doit néanmoins porter sur toute la chaussée et sur le trottoir à proximité du passage. 
Si le conducteur ne bénéficie pas d'une telle visibilité, il doit ralentir de manière à pouvoir accorder 
la priorité aux piétons dissimulés derrière l'obstacle (arrêts TF 1C_504/2011 du 17 avril 2012 
consid. 2.4; 6B_493/2011 du 12 décembre 2011 consid. 4.2.2; 6B_1070/2009 du 22 mars 2010 
consid. 3.2; 6S.96/2006 du 3 avril 2006 consid. 2.2, JdT 2006 I 439).
L'art. 3 al. 1, 1ère et 2ème phrases, de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur la circulation routière 
(OCR; RS 741.11) précise que le conducteur vouera son attention à la route et à la circulation. Il 
évitera toute occupation qui rendrait plus difficile la conduite du véhicule.
Le conducteur doit ainsi porter à la route et au trafic toute l'attention possible, le degré de cette 
attention devant être apprécié au regard de toutes les circonstances, telles que la densité du trafic, 
la configuration des lieux, l'heure, la visibilité et les sources de dangers prévisibles. L'attention 
requise du conducteur implique que celui-ci soit en mesure de parer rapidement aux dangers qui 


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menacent la vie, l'intégrité corporelle ou les biens matériels d'autrui (BUSSY/RUSCONI, Code suisse 
de la circulation routière commentée, 4e éd. 2015, art. 31 LCR n. 2 ss). 
Par ailleurs, l'observation de la règle de l'adaptation de la vitesse aux "circonstances" est la première 
condition de la maîtrise du véhicule. S'il veut "pouvoir se conformer aux règles de la prudence", 
comme le prescrit l'art. 31 al. 1 LCR, le conducteur devra en effet, avant tout, adapter sa vitesse, 
pour qu'elle ne constitue ni une cause d'accident ni une gêne excessive pour la circulation. Il n'existe 
pas de vitesse "adaptée en soi" ni de vitesse "excessive" en soi. C'est la prudence commandée par 
les circonstances qui constitue le cadre de l'adaptation de la vitesse. Il s'agit là d'une notion concrète 
et il faut tenir compte de l'ensemble des circonstances (BUSSY/RUSCONI, art. 32 LCR n. 1.1).
3.2.
Au vu des faits établis, le recourant a enfreint ces dispositions.
4.
4.1.
La LCR distingue les infractions légères, moyennement graves et graves (art. 16a à 16c 
LCR). 
Conformément à l'art. 16a al. 1 let. a LCR, commet un infraction légère la personne qui, en violant 
les règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité d'autrui et à laquelle seule une 
faute bénigne peut être imputée. 
En vertu de l'art. 16b al. 1 let. a LCR, commet une infraction moyennement grave la personne qui, 
en violant les règles de la circulation, crée un danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque. 
Enfin, selon l'art. 16c al. 1 let. a LCR, commet une infraction grave la personne qui, en violant les 
règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou en prend le risque. 
Ainsi, la loi fait la distinction entre (cf. ATF 123 II 106 consid. 2a):
-
le cas de très peu de gravité (art. 16a al. 4 LCR);
-
le cas de peu de gravité (art. 16a al. 1 LCR);
-
le cas de gravité moyenne (art. 16b al. 1 LCR);
-
le cas grave (art. 16c al. 1 LCR).
Sur la base des dispositions précitées, l'autorité administrative doit donc décider de la mesure à 
prononcer en fonction de la gravité du cas d'espèce. Elle ne renoncera au retrait du permis que s'il 
s'agit d'un cas de très peu de gravité ou de peu de gravité au sens de l'art. 16a LCR, ce qui doit être 
déterminé en premier lieu au regard de l'importance de la gravité de la faute et de la mise en danger 
de la sécurité, mais aussi en tenant compte des antécédents du conducteur comme automobiliste 
(cf. art. 16a al. 3 LCR; aussi ATF 124 II 259 consid. 2b/aa et les arrêts cités). Il ne saurait en revanche 
être question de tenir compte des besoins professionnels de l'intéressé, ceux-ci ne jouant un rôle 
que lorsqu'il s'agit de mesurer la durée du retrait (cf. arrêt TC FR 603 2016 227 du 8 mai 2017 
consid. 4a).
Le législateur conçoit l'art. 16b al. 1 let. a LCR comme l'élément dit de regroupement. Cette 
disposition n'est ainsi pas applicable aux infractions qui tombent sous le coup des art. 16a al. 1 let. a 
ou 16c al. 1 let. a LCR. Dès lors, l'infraction est toujours considérée comme moyennement grave 
lorsque tous les éléments constitutifs qui permettent de la privilégier comme légère ou au contraire 
de la qualifier de grave ne sont pas réunis. Tel est par exemple le cas lorsque la faute est grave et 
la mise en danger bénigne ou, inversement, si la faute est légère et la mise en danger grave (arrêt 
TF 6A.16/2006 du 6 avril 2006 consid. 2.1.1 et les références citées).


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La faute légère correspond à une négligence légère, un tel cas de figure étant par exemple donné 
lorsque les conditions de circulation sont bonnes, n'inclinant pas un conducteur moyen - c'est-à-dire 
normalement prudent - à une vigilance particulière, et qu'une infraction survient malgré tout à la suite 
d'une inattention. La faute peut ainsi être légère si l'infraction n'est que l'enchaînement de 
circonstances malheureuses, ou lorsque seule une légère inattention, ne pesant pas lourd du point 
de vue de la culpabilité, peut être reprochée au conducteur, lequel a fondamentalement adopté un 
comportement routier juste. Plus généralement, une faute légère est donnée lorsque le conducteur 
a pris conscience du danger spécifique et a adapté sa vitesse et sa vigilance en conséquence, mais 
non pas suffisamment du fait d'une mauvaise appréciation compréhensible du point de vue d'un 
conducteur moyen. En dernière analyse, la faute légère représente souvent un comportement qui, 
sans être totalement excusable, bénéficie de circonstances atténuantes, voire relève carrément 
d'une certaine malchance (MIZEL, Les nouvelles dispositions légales sur le retrait du permis de 
conduire, in RDAF 2004, p. 376).
L'infraction sanctionnée par l'art. 16c al. 1 let. a LCR par contre correspond en principe à la définition 
de l'infraction réprimée sur le plan pénal par l'art. 90 al. 2 LCR (MIZEL, p. 395). Le Tribunal fédéral 
tient ces notions pour identiques à tous les égards (ATF 120 Ib 285 consid. 3 / JdT 1995 I 678); il 
estime que, pour être punissable sous l'angle de l'art. 90 al. 2 LCR, le comportement du conducteur 
doit être particulièrement blâmable, soit, en d'autres termes, relever d'une négligence grossière. 
L'auteur doit avoir violé, par son comportement ou par une simple absence passagère, un devoir de 
prudence élémentaire qui lui était imposé de manière évidente par les circonstances. La création 
d'un danger sérieux pour la sécurité d'autrui au sens de la disposition précitée est déjà donnée en 
cas de mise en danger abstraite accrue. Le critère déterminant pour admettre que l'on est en 
présence d'un danger abstrait sérieux ou accru réside dans l'imminence du danger (ATF 122 II 228 
consid. 3b / JdT 1996 I 700 et les références citées). Subjectivement, l'art. 90 al. 2 LCR exige un 
comportement sans scrupules ou gravement contraire aux règles de la circulation, découlant à tout 
le moins d'une négligence grossière (ATF 118 IV 84 consid. 2a).
4.2.
D'après la jurisprudence, la faute d'un conducteur qui a heurté une personne engagée sur 
un passage pour piétons en ne s'arrêtant pas à temps ne peut pas être qualifiée de légère (cf. arrêts 
TF 4A_239/2015 du 6 octobre 2015 consid. 2.3; 1C_425/2012 du 17 décembre 2012 consid. 4.1; 
1C_87/2009 du 11 août 2009 consid. 4.3).
La jurisprudence a qualifié de grave la faute commise par un conducteur qui, circulant à 30 km/h 
dans une zone à important trafic piétonnier et après avoir contourné un îlot de tram, avait renversé 
mortellement une piétonne à quelques mètres d'un passage pour piétons, la faute commise par un 
motocycliste qui, de nuit et sur une chaussée mouillée, n'avait remarqué que tardivement un piéton 
sur un passage sécurisé et l'avait percuté avec sa moto, la faute commise par un conducteur qui, 
ébloui plusieurs fois par le soleil, a continué de circuler à 55 km/h à l'intérieur d'une localité, en 
particulier sur un passage pour piétons et ce sans visibilité, ou encore la double infraction commise 
par un automobiliste qui, n'ayant pas adapté sa vitesse aux circonstances, avait violé la priorité à un 
piéton et l'avait heurté (cf. arrêts TF 1C_87/2009 précité consid. 4.3; 1C_425/2012 du 17 décembre 
2012 consid. 4.1 et les arrêts cités). 
Ont en revanche été qualifiées de moyennement grave la faute commise par un conducteur qui avait 
démarré au passage au vert du signal lumineux, sans prendre garde au feu orange clignotant et 
avait renversé un piéton qui traversait normalement sur un passage sécurisé, la faute commise par 
une conductrice qui n'avait pas accordé la priorité à un piéton déjà engagé sur le passage protégé 
au motif qu'une camionnette lui masquait la vue, la faute commise par un automobiliste qui, ébloui 


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par les phares d'un véhicule venant en sens inverse, n'avait pas pu freiner à temps et avait renversé 
un piéton qui avait déjà traversé plus de la moitié du passage protégé, la faute commise par une 
conductrice inattentive qui avait heurté une piétonne engagée sur un passage sécurisé peu après 
avoir bifurqué à gauche, ou encore la faute commise par un conducteur qui, à l'approche d'un 
carrefour, alors qu'il réduisait son allure et concentrait son attention sur les véhicules venant de sa 
gauche, avait remarqué tardivement la piétonne qui avait traversé les trois-quarts d'un passage 
sécurisé, l'avait heurtée et fait chuter (cf. arrêt TF 1C_425/2012 du 17 décembre 2012 consid. 4.1 
et les arrêts citées).
4.3.
Dans les circonstances du cas d'espèce, la faute doit être qualifiée de grave.
Il est incontestable qu'en violant la priorité de la piétonne, le recourant a mis sérieusement en danger 
la sécurité d'autrui, au sens de l'art. 16c al. 1 let. a LCR, celle-là ayant chuté et souffert d'un 
traumatisme crânien et d'un hématome sous galéalfrontal droit. Il est au demeurant notoire que le 
fait de renverser un piéton peut, dans tous les cas, avoir des conséquences tragiques (cf. arrêt TF 
1C_87/2009 précité consid. 4.2). 
Il y a également lieu de retenir que la faute commise relève d'une négligence grossière, au sens 
développé par la jurisprudence (cf. ATF 122 II 228 consid. 3b / JdT 1996 I 700 et les références 
citées; 118 IV 84 consid. 2a). En effet, il faut d'emblée relever que le recourant circulait de nuit en 
agglomération, à l'heure de la sortie des bureaux. Si un conducteur a le devoir de se montrer 
particulièrement prudent devant un passage pour piétons lorsque les conditions de route, de 
circulation et de visibilité sont bonnes, il l'a à plus forte raison dans un cas comme celui-ci; un degré 
de prudence supérieur au sens de l'art. 33 al. 2 LCR devait donc pouvoir être exigé du recourant. 
En l'occurrence, ce dernier circulait certes à faible vitesse mais n'a manifestement pas réalisé qu'une 
voiture arrivant en sens inverse s'était arrêtée devant le passage pour piétons pour laisser passer 
une piétonne, ce qui met en évidence qu'il ne pouvait pas s'agir d'une inattention de courte durée. 
En effet, ladite voiture avait laissé à la victime le temps de traverser presque l'entier du passage 
sécurisé avant que celle-ci ne se fasse heurter. Aucun élément au dossier ne laisse penser que la 
victime a eu un comportement auquel le recourant ne devait pas s'attendre, celle -ci ne s'étant 
manifestement pas élancée sur la chaussée d'une manière brusque mais s'y trouvant depuis un 
certain laps de temps. On souligne en outre qu'un piéton vêtu de sombre, en hiver, par temps de 
pluie et traversant, à la nuit tombée, en milieu urbain, une chaussée mouillée sur un passage 
protégé, n'est selon le Tribunal fédéral notoirement pas un événement inhabituel (arrêt TF 
1C_87/2009 du 11 août 2009 consid. 4.1). Dans des telles circonstances, la Haute Cour a retenu 
qu'on se trouvait en présence d'une violation du devoir particulier de prudence, ce qui doit être 
qualifié de faute grave au sens de l'art. 16c al. 1 let. a LCR (cf. également arrêts TC FR 603 2014 
135 du 11 novembre 2014 consid. 4b; 603 2015 12 du 24 mars 2015 consid. 4b). Aucun motif 
spécifique et aucune circonstance particulière ne permettent de s'écarter dans la présente 
occurrence de cette jurisprudence. Partant, dans le cas particulier, outre qu'il a mis sérieusement en 
danger la sécurité d'autrui, le recourant a gravement violé les règles de la circulation. 
Dans ces circonstances, l'autorité intimée n'a pas violé le droit fédéral en retenant que le recourant 
avait commis une infraction grave au sens de l'art. 16c al. 1 let. a LCR.
5.
Selon l'art. 16c al. 2 let. a LCR, après une infraction grave, le permis d'élève conducteur ou le permis 
de conduire est retiré pour trois mois au minimum. 


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En vertu de l'art. 16 al. 3 LCR, les circonstances doivent être prises en considération pour fixer la 
durée du retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, notamment l'atteinte à la 
sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la nécessité 
professionnelle de conduire un véhicule automobile. La durée minimale du retrait ne peut toutefois 
être réduite. En effet, la règle de l'art. 16 al. 3, dernière phrase, LCR, introduite dans la loi par souci 
d'uniformité, rend incompressible les durées minimales de retrait des permis de conduire. Le 
législateur a ainsi entendu exclure expressément la possibilité ouverte par la jurisprudence sous 
l'ancien droit, de réduire la durée minimale du retrait en présence de circonstances particulières 
(Message du Conseil fédéral concernant la modification de la loi fédérale sur la circulation routière 
du 31 mars 1999, FF 1999 IV 4131; ATF 132 II 234 consid. 2.3).
En fixant à trois mois la durée du retrait, l'autorité intimée s'en est ainsi tenue à la durée minimale 
prévue par l'art. 16c al. 2 let. a LCR, de sorte qu'une réduction de celle-ci ne saurait entrer en ligne 
de compte, pour quelque motif que ce soit. 
6.
Sur le vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
Les frais de procédure sont mis à la charge du recourant qui succombe (cf. art. 131 CPJA).
la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais de procédure, par CHF 600.-, sont mis à la charge du recourant. Ils sont compensés 
par l'avance de frais versée.
III.
Notification.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification.
La fixation du montant des frais de procédure peut, dans un délai de 30 jours, faire l'objet d'une 
réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée 
(art. 148 CPJA).
Fribourg, le 8 novembre 2021/jfr/vth
La Présidente :
La Greffière-rapporteure :