fr_gerichte · 603 2017 111 · 2018-03-20 · fr

Arrêt de la IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal | Strassenverkehr und Transportwesen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
603 2017 111
Arrêt du 20 mars 2018
IIIe Cour administrative
Composition
Présidente:
Anne-Sophie Peyraud 
Juges:
Marianne Jungo, Johannes Frölicher 
Greffière-stagiaire:
Laetitia Emonet
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Christophe Sansonnens, 
avocat
contre
COMMISSION DES MESURES ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE 
DE CIRCULATION ROUTIÈRE, autorité intimée 
Objet
Circulation routière et transports
Recours du 10 juillet 2017 contre la décision du 8 juin 2017


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
Il ressort d’un rapport de police que, le 11 avril 2017 vers 11h40, A.________ circulait au 
volant d'un véhicule automobile à Fribourg, sur l'avenue du Tivoli en direction de la rue St-Pierre. 
Arrivé à la hauteur du passage sous voies de la gare de Fribourg, il n'accorda pas la priorité à une 
piétonne qui traversait la route sur un passage pour piétons, de droite à gauche selon le sens de 
marche de l'automobiliste. Il heurta la piétonne qui fut projetée au sol; blessée à la tête, celle-ci a 
dû être hospitalisée.
B.
Par courrier du 2 mai 2017, la Commission des mesures administratives en matière de 
circulation routière (ci-après: la CMA) a avisé A.________ de l’ouverture d’une procédure, en lui 
signalant que l’infraction commise pourrait donner lieu au prononcé d’une mesure administrative.
Dans ses observations du 9 mai 2017, le précité a reconnu les faits et sa faute tout en soulignant 
qu'un retrait de permis entraînerait de lourdes conséquences, dans la mesure où il exerce seul 
l'activité de traiteur indépendant.
C.
Par ordonnance pénale du 12 mai 2017, le Préfet de la Sarine a condamné A.________ à 
une amende de CHF 300.- pour violation des règles de la circulation, au sens de l'art. 90 al. 1 de la 
loi du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01). Non contestée, cette 
ordonnance est entrée en force.
D.
Par décision du 8 juin 2017, la CMA a prononcé le retrait du permis de A.________ pour une 
durée de 3 mois, considérant que l'intéressé avait commis une infraction grave au sens de l'art. 
16c al. 1 let. a LCR, en faisant preuve d'inattention et en heurtant une piétonne sur un passage 
pour piétons.
E.
Par mémoire du 10 juillet 2017, A.________ a recouru contre cette décision auprès du 
Tribunal cantonal en concluant, sous suite de frais et dépens, au retrait du permis pour la durée 
d'un mois, l'infraction devant être qualifiée, selon lui, de moyennement grave.
F.
Dans ses observations du 21 août 2017, la CMA conclut au rejet du recours, en se référant 
pour l'essentiel à sa décision ainsi qu'aux autres pièces du dossier.
en droit
1.
a)
Déposé dans le délai et les formes prescrits, le présent recours est recevable en vertu 
des art. 12 de la loi fribourgeoise du 12 novembre 1981 d’application de la législation fédérale sur 
la circulation routière (LALCR; RSF 781.1) et 79 à 81 du code du 23 mai 1991 de procédure et de 
juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1). Le Tribunal cantonal peut donc entrer en matière sur 
ses mérites.
b)
Selon l’art. 77 CPJA, le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour 
violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a) et pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, à défaut d’habilitation légale 


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expresse, le Tribunal cantonal ne peut pas examiner en l’espèce le grief d’inopportunité (art. 78 al. 
2 CPJA).
2.
a)
Selon la doctrine et la jurisprudence, l'autorité administrative appelée à se prononcer sur 
l'existence d'une infraction ne doit en principe pas s'écarter des constatations de fait et des 
qualifications juridiques du juge pénal. Ce principe s'applique non seulement lorsque le jugement 
pénal a été rendu au terme d'une procédure publique ordinaire au cours de laquelle les parties ont 
été entendues et des témoins interrogés, mais également, à certaines conditions, lorsque la 
décision a été rendue à l'issue d'une procédure sommaire, par exemple si la décision pénale se 
fonde uniquement sur le rapport de police (arrêt TF 6A.100/2006 du 28 mars 2007 et les 
références citées; KNAPP, Précis de droit administratif, 4e éd., 1991, no 38). Ce n'est que si la 
qualification juridique d'une situation dépend essentiellement de l'appréciation de l'état de fait, 
qu'en principe le juge pénal est mieux à même de connaître que l'autorité administrative, que celle-
ci est liée par les règles de droit que le juge pénal a appliquées (ATF 124 II 103 consid. 1c/aa et 
bb; 104 Ib 359; 102 Ib 196). L'autorité administrative n'est par contre pas liée par la qualification 
juridique donnée par le juge pénal, si ce dernier s'est uniquement basé sur le dossier. Elle peut 
dans cette hypothèse apprécier plus sévèrement les fautes commises (ATF 120 Ib 312 consid. 4b; 
119 Ib 158 consid. 3c). 
b)
En l'espèce, le recourant ne conteste pas les faits qui lui sont reprochés et n'a pas fait 
opposition à l'ordonnance pénale prononcée à son endroit. Il faut dès lors considérer comme établi 
qu'il n'a pas fait preuve de l'attention nécessaire à l'approche d'un passage pour piétons et a 
percuté, alors qu'il circulait à basse vitesse, une piétonne qui traversait la chaussée de droite à 
gauche, la projetant au sol et lui faisant subir une blessure à la tête qui nécessita des points de 
suture.
3.
a)
A teneur de l'art. 33 al. 2 LCR, avant les passages pour piétons, le conducteur circulera 
avec une prudence particulière et, au besoin, s'arrêtera pour laisser la priorité aux piétons qui se 
trouvent déjà sur le passage ou s'y engagent. Le conducteur doit vouer à la route et au trafic toute 
l'attention possible, le degré de cette attention devant être apprécié au regard de toutes les 
circonstances, telles que la densité du trafic, la configuration des lieux, l'heure, la visibilité et les 
sources de danger prévisibles (ATF 127 IV 34 consid. 3c/bb; 122 IV 225 consid. 2b). La "prudence 
particulière" avant les passages pour piétons que doit adopter le conducteur selon l'art. 33 al. 2 
LCR signifie qu'il doit porter une attention accrue à ces passages protégés et à leurs abords par 
rapport au reste du trafic et être prêt à s'arrêter à temps si un piéton traverse la chaussée ou en 
manifeste la volonté (arrêt TF 1C_87/2009 du 11 août 2009 consid. 3.2, JdT 2009 I 512; arrêt TF 
6S.96/2006 du 3 avril 2006 consid. 2.2, JdT 2006 I 439; ATF 121 IV 286 consid. 4b; 115 II 283 
consid. 1a).
Normalement, le conducteur n'est toutefois pas obligé de réduire sa vitesse à l'approche d'un 
passage pour piétons lorsque personne ne se trouve à proximité, s'il peut admettre qu'aucun 
piéton ne va surgir à l'improviste ou encore si on lui fait clairement comprendre qu'il a la priorité. La 
visibilité du conducteur doit néanmoins porter sur toute la chaussée et sur le trottoir à proximité du 
passage. Si le conducteur ne bénéficie pas d'une telle visibilité, il doit ralentir de manière à pouvoir 
accorder la priorité aux piétons dissimulés derrière l'obstacle (arrêts TF 1C_504/2011 du 17 avril 
2012 consid. 2.4; 6B_493/2011 du 12 décembre 2011 consid. 4.2.2; 6B_1070/2009 du 22 mars 
2010 consid. 3.2; 6S.96/2006 du 3 avril 2006 consid. 2.2, JdT 2006 I 439).


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L’art. 3 al. 1, 1ère phrase, de l’ordonnance du 13 novembre 1962 sur la circulation routière (OCR; 
RS 741.11) précise que le conducteur vouera son attention à la route et à la circulation. Il évitera 
toute occupation qui rendrait plus difficile la conduite du véhicule.
Le conducteur doit ainsi porter à la route et au trafic toute l’attention possible, le degré de cette 
attention devant être apprécié au regard de toutes les circonstances, telles que la densité du trafic, 
la configuration des lieux, l’heure, la visibilité et les sources de dangers prévisibles. L’attention 
requise du conducteur implique que celui-ci soit en mesure de parer rapidement aux dangers qui 
menacent la vie, l’intégrité corporelle ou les biens matériels d’autrui (BUSSY/RUSCONI, Code suisse 
de la circulation routière commentée, 4e éd. 2015, art. 31 LCR n. 2 ss). 
Par ailleurs, l'observation de la règle de l'adaptation de la vitesse aux "circonstances" est la 
première condition de la maîtrise du véhicule. S'il veut "pouvoir se conformer aux règles de la 
prudence", comme le prescrit l'art. 31 al. 1 LCR, le conducteur devra en effet, avant tout, adapter 
sa vitesse, pour qu'elle ne constitue ni une cause d'accident ni une gêne excessive pour la 
circulation. Il n'existe pas de vitesse "adaptée en soi" ni de vitesse "excessive" en soi. C'est la 
prudence commandée par les circonstances qui constitue le cadre de l'adaptation de la vitesse. Il 
s'agit là d'une notion concrète et il faut tenir compte de l'ensemble des circonstances 
(BUSSY/RUSCONI, art. 32 LCR n. 1.1).
b)
En l'espèce, il est établi que le recourant n'a pas remarqué la présence d'une piétonne 
qui s'était engagée sur un passage sécurisé, qu'il n'a pas pu freiner à temps et l'a heurtée. Ce 
faisant, il a enfreint les dispositions précitées, de sorte qu'une mesure administrative devait être 
prononcée. 
4.
a)
La LCR distingue les infractions légères, moyennement graves et graves (art. 16a à 
16c LCR). 
Conformément à l’art. 16a al. 1 let. a LCR, commet un infraction légère la personne qui en violant 
les règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité d’autrui et à laquelle seule une 
faute bénigne peut être imputée. 
En vertu de l’art. 16b al. 1 let. a LCR, commet une infraction moyennement grave la personne qui, 
en violant les règles de la circulation, crée un danger pour la sécurité d’autrui ou en prend le 
risque. 
Enfin, selon l’art. 16c al. 1 let. a LCR, commet une infraction grave la personne qui, en violant les 
règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d’autrui ou en prend le risque. 
Ainsi, la loi fait la distinction entre (cf. ATF 123 II 106 consid. 2a):
-
le cas de très peu de gravité (art. 16a al. 4 LCR);
-
le cas de peu de gravité (art. 16a al. 1 LCR);
-
le cas de gravité moyenne (art. 16b al. 1 LCR);
-
le cas grave (art. 16c al. 1 LCR).
Sur la base des dispositions précitées, l'autorité administrative doit donc décider de la mesure à 
prononcer en fonction de la gravité du cas d'espèce. Elle ne renoncera au retrait du permis que s'il 
s'agit d'un cas de très peu de gravité ou de peu de gravité au sens de l'art. 16a LCR, ce qui doit 


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être déterminé en premier lieu au regard de l'importance de la gravité de la faute et de la mise en 
danger de la sécurité, mais aussi en tenant compte des antécédents du conducteur comme 
automobiliste (cf. art. 16a al. 3 LCR; aussi ATF 124 II 259 consid. 2b/aa et les arrêts cités). Il ne 
saurait en revanche être question de tenir compte des besoins professionnels de l'intéressé, ceux-
ci ne jouant un rôle que lorsqu'il s'agit de mesurer la durée du retrait (cf. arrêt TC FR 603 2016 227 
du 8 mai 2017 consid. 4a).
Le législateur conçoit l'art. 16b al. 1 let. a LCR comme l'élément dit de regroupement. Cette 
disposition n'est ainsi pas applicable aux infractions qui tombent sous le coup des art. 16a al. 1 
let. a ou 16c al. 1 let. a LCR. Dès lors, l'infraction est toujours considérée comme moyennement 
grave lorsque tous les éléments constitutifs qui permettent de la privilégier comme légère ou au 
contraire de la qualifier de grave ne sont pas réunis. Tel est par exemple le cas lorsque la faute est 
grave et la mise en danger bénigne ou, inversement, si la faute est légère et la mise en danger 
grave (arrêt TF 6A.16/2006 du 6 avril 2006 consid. 2.1.1 et les références citées).
La faute légère correspond à une négligence légère, un tel cas de figure étant par exemple donné 
lorsque les conditions de circulation sont bonnes, n'inclinant pas un conducteur moyen - c'est-à-
dire normalement prudent - à une vigilance particulière, et qu'une infraction survient malgré tout à 
la suite d'une inattention. La faute peut ainsi être légère si l'infraction n'est que l'enchaînement de 
circonstances malheureuses, ou lorsque seule une légère inattention, ne pesant pas lourd du point 
de vue de la culpabilité, peut être reprochée au conducteur, lequel a fondamentalement adopté un 
comportement routier juste. Plus généralement, une faute légère est donnée lorsque le conducteur 
a pris conscience du danger spécifique et a adapté sa vitesse et sa vigilance en conséquence, 
mais non pas suffisamment du fait d'une mauvaise appréciation compréhensible du point de vue 
d'un conducteur moyen. En dernière analyse, la faute légère représente souvent un comportement 
qui, sans être totalement excusable, bénéficie de circonstances atténuantes, voire relève 
carrément d'une certaine malchance (MIZEL, Les nouvelles dispositions légales sur le retrait du 
permis de conduire, in RDAF 2004, p. 376).
L'infraction sanctionnée par l'art. 16c al. 1 let. a LCR par contre correspond en principe à la 
définition de l'infraction réprimée sur le plan pénal par l'art. 90 al. 2 LCR (MIZEL, p. 395). Le 
Tribunal fédéral tient ces notions pour identiques à tous les égards (ATF 120 Ib 285 consid. 3, in 
JdT 1995 I 678); il estime que, pour être punissable sous l'angle de l'art. 90 al. 2 LCR, le 
comportement du conducteur doit être particulièrement blâmable, soit, en d'autres termes, relever 
d'une négligence grossière. L'auteur doit avoir violé, par son comportement ou par une simple 
absence passagère, un devoir de prudence élémentaire qui lui était imposé de manière évidente 
par les circonstances. La création d'un danger sérieux pour la sécurité d'autrui au sens de la 
disposition précitée est déjà donnée en cas de mise en danger abstraite accrue. Le critère 
déterminant pour admettre que l'on est en présence d'un danger abstrait sérieux ou accru réside 
dans l'imminence du danger (ATF 122 II 228 consid. 3b, in JdT 1996 I 700 et les références 
citées). Subjectivement, l'art. 90 al. 2 LCR exige un comportement sans scrupules ou gravement 
contraire aux règles de la circulation, découlant à tout le moins d'une négligence grossière (ATF 
118 IV 84 consid. 2a).
b)
D'après la jurisprudence, la faute d'un conducteur qui a heurté une personne engagée 
sur un passage pour piétons en ne s'arrêtant pas à temps ne peut pas être qualifiée de légère 
(cf. arrêts TF 4A_239/2015 du 6 octobre 2015 consid. 2.3; 1C_425/2012 du 17 décembre 2012 
consid. 4.1; 1C_87/2009 du 11 août 2009 consid. 4.3).


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La jurisprudence a qualifié de grave la faute commise par un conducteur qui, circulant à 30 km/h 
dans une zone à important trafic piétonnier et après avoir contourné un îlot de tram, avait renversé 
mortellement une piétonne à quelques mètres d'un passage pour piétons, la faute commise par un 
motocycliste qui, de nuit et sur une chaussée mouillée, n'avait remarqué que tardivement un piéton 
sur un passage sécurisé et l'avait percuté avec sa moto, la faute commise par un conducteur qui, 
ébloui plusieurs fois par le soleil, a continué de circuler à 55 km/h à l'intérieur d'une localité, en 
particulier sur un passage pour piétons et ce sans visibilité, ou encore la double infraction commise 
par un automobiliste qui, n'ayant pas adapté sa vitesse aux circonstances, avait violé la priorité à 
un piéton et l'avait heurté (cf. arrêts TF 1C_87/2009 consid. 4.3; 1C_425/2012 du 17 décembre 
2012 consid. 4.1 et les arrêts cités). 
Ont en revanche été qualifiées de moyennement grave la faute commise par un conducteur qui 
avait démarré au passage au vert du signal lumineux, sans prendre garde au feu orange clignotant 
et avait renversé un piéton qui traversait normalement sur un passage sécurisé, la faute commise 
par une conductrice qui n'avait pas accordé la priorité à un piéton déjà engagé sur le passage 
protégé au motif qu'une camionnette lui masquait la vue, la faute commise par un automobiliste 
qui, ébloui par les phares d'un véhicule venant en sens inverse, n'avait pas pu freiner à temps et 
avait renversé un piéton qui avait déjà traversé plus de la moitié du passage protégé, la faute 
commise par une conductrice inattentive qui avait heurté une piétonne engagée sur un passage 
sécurisé peu après avoir bifurqué à gauche, ou encore la faute commise par un conducteur qui, à 
l'approche d'un carrefour, alors qu'il réduisait son allure et concentrait son attention sur les 
véhicules venant de sa gauche, avait remarqué tardivement la piétonne qui avait traversé les trois-
quarts d'un passage sécurisé, l'avait heurtée et fait chuter (cf. arrêt TF 1C_425/2012 du 
17 décembre 2012 consid. 4.1 et les arrêts citées).
c) 
En l'occurrence, l'infraction commise ne saurait être qualifiée de légère, comme le 
rappelle la jurisprudence précitée. Dans les circonstances du cas d'espèce, elle ne doit toutefois 
pas non plus être qualifiée de grave.
Certes, il est incontestable qu'en violant la priorité au piéton, le recourant a mis sérieusement en 
danger la sécurité d'autrui, au sens de l'art. 16c al. 1 let. a LCR, la piétonne ayant chuté et souffert 
d'une plaie à la tête et de contusions; il est au demeurant notoire que le fait de renverser un piéton 
peut, dans tous les cas, avoir des conséquences tragiques (cf. arrêt TF 1C_87/2009 consid. 4.2). 
En revanche, il n'y a pas lieu de retenir que la faute commise est particulièrement blâmable ou 
qu'elle relève d'une négligence grossière, au sens développé par la jurisprudence (cf. ATF 122 II 
228 consid. 3b, in JdT 1996 I 700 et les références citées; 118 IV 84 consid. 2a). En effet, il faut 
d'emblée relever qu'à cette heure de pointe en semaine, le trafic est très dense aux abords de la 
gare et impose une vigilance accrue à la circulation des véhicules, des cycles et des piétons. En 
l'occurrence, le recourant circulait à faible vitesse, qu'il estime entre 5 et 10 km/h. Alors qu'il entrait 
dans la zone d'ombre de l'entrée du passage sous voies, il n'a pas remarqué la piétonne qui venait 
de s'engager sur le passage pour piétons; elle portait des vêtements sombres et, jusqu'à environ 
un mètre de la route, elle était partiellement masquée par un mur de soutènement. Pour sa part, 
celle-ci a également déclaré ne pas avoir vu qu'une voiture arrivait sur sa gauche, ce qui peut 
laisser supposer qu'elle marchait à vive allure sans prêter attention à la circulation. Dans ce 
contexte, l'inattention passagère du recourant, qui ne découle pas d'un comportement crasse ou 
désinvolte, peut encore être qualifiée de moyennement grave. Cette appréciation, plus clémente 
que celle retenue par la CMA, se justifie au vu des circonstances du cas. Elle est corroborée par 
les antécédents jusqu'alors sans tache de l'intéressé, titulaire du permis de conduire depuis plus 


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de trente ans. Elle correspond également à la qualification retenue par le juge pénal, qui a fondé 
son jugement sur l'art. 90 al. 1 LCR.
5.
a) Aux termes de l’art. 16b al. 2 let. a LCR, après une infraction moyennement grave, le 
permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour un mois au minimum.
Selon l’art. 16 al. 3 LCR, les circonstances doivent être prises en considération pour fixer la durée 
du retrait du permis d’élève conducteur ou du permis de conduire, notamment l’atteinte à la 
sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la 
nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile. La durée minimale du retrait ne 
peut toutefois être réduite. En effet, la règle de l’art. 16 al. 3, dernière phrase, LCR, introduite dans 
la loi par souci d’uniformité, rend incompressible les durées minimales de retrait des permis de 
conduire. Le législateur a ainsi entendu exclure expressément la possibilité ouverte par la 
jurisprudence sous l’ancien droit, de réduire la durée minimale du retrait en présence de 
circonstances particulières (Message du Conseil fédéral concernant la modification de la loi 
fédérale sur la circulation routière du 31 mars 1999, FF 1999 p. 4131; ATF 132 II 234 consid. 2.3).
b) En l'espèce, l'autorité de céans dispose de tous les éléments pour statuer sur l'affaire 
(cf. art. 98 al. 2 CPJA). En effet, vu les circonstances du cas et les très bons antécédents du 
recourant, il convient en l'espèce de s'en tenir à la durée légale minimale du retrait, soit à un mois.
6.
a)
Pour l’ensemble des motifs qui précèdent, le recours doit être admis et la décision de la 
CMA modifiée en ce sens que le permis de conduire de A.________ lui est retiré pour la durée 
d'un mois en raison de la commission d'une infraction moyennement grave.
b)
Vu l'issue du recours, il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 131 et 133 CPJA).
Ayant obtenu gain de cause, le recourant a droit à des dépens qu'il convient de fixer de manière 
globale, en application de l'art. 11 al. 3 du tarif cantonal du 17 décembre 1991 des frais de 
procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (Tarif JA; RSF 150.12), à 
CHF 1'250.-, TVA en sus, mis à la charge de la CMA.
(Dispositif sur la page suivante)


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la Cour arrête:
I.
Le recours est admis.
Partant, la décision de la CMA du 8 juin 2017 est réformée en ce sens que le permis de 
conduire de A.________ lui est retiré pour la durée minimale légale d'un mois en raison de la 
commission d'une infraction moyennement grave.
II.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais versée, soit CHF 600.-, est 
restituée au recourant.
III.
Une indemnité de partie globale de CHF 1'250.- (débours compris), plus CHF 100.- au titre 
de la TVA, soit au total CHF 1'350.-, est allouée au mandataire du recourant. Elle est mise à 
la charge de la CMA.
IV.
Notification.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification.
La fixation du montant de l'indemnité de partie peut, dans un délai de 30 jours, faire l'objet d'une 
réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée 
(art. 148 CPJA).
Fribourg, le 20 mars 2018/mju/ghe
Présidente
Greffière-stagiaire