fr_gerichte · 101 2022 223 · 2023-01-09 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Ehescheidung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2022 223
Arrêt du 9 janvier 2023
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Sandra Wohlhauser, Laurent Schneuwly
Greffier :
Corentin Schnetzler
Parties
A.________, défendeur et appelant, représenté par Me Isabelle 
Python, avocate
contre
B.________, demanderesse et intimée, représentée par Me Délia 
Charrière-Gonzalez, avocate
Objet
Divorce sur requête commune avec accord partiel (art. 112 CC) – 
contribution d'entretien en faveur d'une enfant mineure
Appel du 3 juin 2022 contre la décision du Tribunal civil de 
l'arrondissement de la Gruyère du 3 mai 2022


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
B.________ et A.________, tous deux nés en 1991, se sont mariés au Portugal en 2014. Une 
enfant est issue de leur union, C.________, née en 2016.
B.
Par mémoires séparés du 25 juin 2020, B.________ a déposé par-devant le Tribunal civil de 
la Gruyère une demande de divorce avec accord partiel ainsi qu'une requête de mesures 
provisionnelles.
L'audience de conciliation a eu lieu le 11 décembre 2020. Les parties ont trouvé un accord complet 
sur les mesures provisionnelles, ratifié par décision présidentielle du 18 décembre 2020, et se sont 
également entendues sur certaines conclusions au fond relatives aux effets accessoires du divorce. 
Un délai a alors été imparti à B.________ pour déposer un mémoire circonstancié, ce qu'elle a fait 
en date du 16 avril 2021. Par acte du 15 juin 2021, A.________ a déposé sa réponse.
Le 15 septembre 2021, une séance s'est tenue par-devant le Tribunal civil à l'issue de laquelle les 
parties ont passé une convention partielle sur les effets accessoires du divorce. 
Par décision du 3 mai 2022, le Tribunal civil a prononcé le divorce des époux et a notamment astreint 
A.________ à contribuer à l'entretien mensuel de C.________ par le versement, en mains de 
B.________, de CHF 510.- jusqu'à ce qu'elle atteigne l'âge de 10 ans révolu et tant que son père ne 
se sera pas constitué un nouveau domicile approprié et que l'état de santé de sa mère ne permettra 
pas à cette dernière d'œuvrer à un taux de 100%, au plus tard dès le 31 décembre 2022. Sur cette 
même période, le montant sera diminué à CHF 480.-, si et dès le moment où le père se sera 
constitué un nouveau domicile approprié, voire à CHF 320.- si la condition du logement est remplie 
mais qu'en plus, l'état de santé de la mère lui permettra d'œuvrer à un taux de 100%. Enfin, dès que 
C.________ aura atteint l'âge de 10 ans révolu et jusqu'à sa majorité ou au-delà, jusqu'à 
l'achèvement d'une formation appropriée dans des délais raisonnables selon les conditions de 
l'art. 277 al. 2 CC, le montant de la contribution d'entretien a été fixé à CHF 410.-.
C.
Par acte du 3 juin 2022, A.________ a fait appel de la décision précitée. Il conclut, 
principalement, sous suite de frais judiciaires et dépens, à ce que ce ne soit non pas lui, mais 
B.________, qui soit astreinte à contribuer à l'entretien de C.________, par le versement mensuel, 
en ses mains à lui, de CHF 135.- tant qu'il ne se sera pas constitué un nouveau domicile approprié, 
de CHF 270.- dès qu'il se sera constitué un nouveau domicile approprié et de CHF 290.- dès que 
l'enfant aura atteint l'âge de 10 ans et jusqu'à sa majorité ou au-delà, jusqu'à l'achèvement d'une 
formation appropriée dans des délais raisonnables selon les conditions de l'art. 277 al. 2 CC. 
Subsidiairement, il conclut, toujours sous suite de frais judiciaires et dépens, à ce que B.________ 
soit astreinte à contribuer à l'entretien de C.________, par le versement mensuel, en ses mains à 
lui, de CHF 112.- dès qu'il se sera constitué un nouveau domicile approprié et tant que l'état de santé 
de la mère ne permettra pas à cette dernière d'œuvrer à un taux de 100%, au plus tard le 
31 décembre 2022, montant éventuellement augmenté à CHF 270.- si et dès que la mère pourra 
œuvrer à un taux de 100%, puis enfin, de CHF 290.- dès que C.________ aura atteint l'âge de 
10 ans et jusqu'à sa majorité ou au-delà, jusqu'à l'achèvement d'une formation appropriée dans des 
délais raisonnables selon les conditions de l'art. 277 al. 2 CC.
Enfin, dans le même acte, il a également requis d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire, ce 
qui lui a été refusé par décision présidentielle du 14 juin 2022.


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Le 29 septembre 2022, B.________ a déposé sa réponse à l'appel et conclut à son rejet partiel, 
sous suite de frais et dépens, en ce sens que, à titre principal, elle requiert que A.________ soit 
astreint à contribuer à l'entretien de C.________ par le versement mensuel, en ses mains à elle, 
plus que de CHF 50.- jusqu'aux 10 ans de l'enfant, puis de CHF 70.- dès l'âge de 10 ans et jusqu'à 
sa majorité et au-delà aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC. Subsidiairement, elle conclut à ce que 
A.________ soit astreint à verser en faveur de C.________, mais en ses mains à elle, une 
contribution mensuelle de CHF 200.-, jusqu'à ce que l'enfant atteigne la majorité, et au-delà aux 
conditions de l'art. 277 al. 2 CC. Cette contribution serait alors versée sur un compte bancaire ouvert 
au nom de C.________ mais qui serait géré par la mère de cette dernière, et servirait à couvrir les 
frais médicaux, d'écolage et administratifs de l'enfant.
Par courriers des 12 et 27 octobre 2022, A.________ et B.________ ont respectivement produit, sur 
invitation du Président de la Cour de céans, leurs listes de frais.
en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les causes patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure ordinaire 
est de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC).
En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée à la mandataire de l'appelant le 5 mai 2022 (DO II 
70). Déposé le 3 juin 2022, dernier jour reporté (art. 142 al. 3 CPC) du délai arrivé à échéance le 
samedi précédent, l'appel a dès lors été interjeté en temps utile, compte tenu également du lundi de 
Pentecôte. Le mémoire est, de plus, dûment motivé et doté de conclusions. En outre, vu les 
montants de la contribution d'entretien litigieuse en première instance à hauteur de CHF 700.- par 
mois au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022 puis de CHF 200.-, pour une durée de plusieurs 
années, mais à tout le moins pour plus de dix ans, la valeur litigieuse est clairement supérieure à 
CHF 10'000.-. Il s'ensuit la recevabilité de l'appel.
1.2.
La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC).
S'agissant des questions qui concernent des enfants mineurs, le tribunal établit les faits d'office et 
n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 1 et 3 CPC).
1.3.
Selon la jurisprudence (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), lorsque le procès est soumis à la 
maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas 
justifiée ; dès lors, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de 
l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies.
En l'occurrence, la contribution d'entretien en faveur de l'enfant commune et encore mineure des 
parties est contestée, de sorte que les faits et moyens de preuve allégués et produits en appel sont 
recevables sans égard aux conditions de l'art. 317 al. 1 CPC.
1.4.
À ce stade, il faut encore préciser ce qui suit concernant la conclusion subsidiaire de l'intimée. 
Elle requiert en effet, à ce titre, que l'appelant soit astreint à contribuer à l'entretien de C.________ 
par le versement, en ses mains à elle, d'une contribution mensuelle de CHF 200.-, jusqu'à ce que 


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l'enfant atteigne la majorité, et au-delà aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC. Cette contribution serait 
alors versée sur un compte bancaire ouvert au nom de l'enfant, qui serait géré par ses soins, et 
servirait à couvrir les frais médicaux de l'enfant, ses frais d'écolage et ses frais administratif (p. ex. 
renouvellement d'une pièce d'identité ou d'un passeport).
Les exigences de précision et de contenu auxquelles doit satisfaire la réponse sont mutatis mutandis 
identiques à celles qui prévalent pour le mémoire d'appel (CR CPC – JEANDIN, 2e éd. 2019, art. 312 
n. 2a). En vertu de l'art. 311 al. 1 CPC, même lorsque la cause est soumise à la maxime inquisitoire 
(ATF 141 III 569 consid. 2.3.3), l'appel doit être motivé, ce qui suppose de démontrer le caractère 
erroné de la motivation attaquée, sous peine d'irrecevabilité. Pour satisfaire à cette exigence, il ne 
suffit cependant pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des 
critiques toutes générales de la décision attaquée : il faut que la motivation soit suffisamment 
explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une 
désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier 
sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). En effet, même si l'instance d'appel 
applique le droit d'office, le procès se présente différemment en seconde instance, vu la décision 
déjà rendue. L'appelant doit donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision 
attaquée et s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en 
ont été tirées, la décision attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la 
démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement (arrêt 
TF 5A_77/2020 du 16 décembre 2020 consid. 5).
En l'espèce, l'intimée prend, à titre subsidiaire, en appel, une nouvelle conclusion. Or, force est de 
constater qu'elle ne la motive pas. Il est dès lors impossible de déterminer comment le montant de 
CHF 200.- a été établi, ni même de savoir à quoi il correspond, en particulier s'il vise à couvrir de 
l'entretien courant ou des frais extraordinaires. Ainsi, dès lors que les exigences minimales de 
précision et de contenu ne sont pas remplies, la conclusion subsidiaire de l'intimée est irrecevable.
1.5.
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, vu l'objet de la procédure et le fait que toutes les pièces utiles au traitement de l'appel 
figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une audience.
1.6.
Vu les montants contestés en appel et la durée prévisible de la contribution pour l'enfant, la 
valeur litigieuse pour un recours au Tribunal fédéral paraît dépasser CHF 30'000.- (art. 51 al. 1 let. a 
et al. 4 LTF).
2.
A.________ remet en cause les contributions d'entretien au versement desquelles il a été astreint 
en faveur de C.________. Il reproche à l'autorité de première instance d'avoir constaté les faits de 
manière inexacte et, par-là, d'avoir violé le droit en retenant un taux d'incapacité de travail de 50% 
de l'intimée jusqu'au plus tard au 31 décembre 2022, ainsi qu'en se trompant dans les calculs et 
l'attribution de la pension de l'enfant mineure C.________. Si l'intimée reconnaît que la décision est 
entachée d'erreurs "grossières", si bien qu'elle est forcée d'admettre, sur le principe, que la 
contribution d'entretien doit être recalculée d'office, elle conteste néanmoins catégoriquement les 
conclusions particulières de l'appelant et fait en outre valoir des faits nouveaux.
2.1.
Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des 
prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, 
à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son 
éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). Selon la jurisprudence, les 


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trois composantes de l'entretien de l'enfant prévues par l'art. 276 al. 1 CC – à savoir les soins, 
l'éducation et les prestations pécuniaires – sont équivalentes. Cela a pour conséquence que le 
parent qui exerce à titre principal la garde des enfants contribue essentiellement à son obligation 
d'entretien en nature, tandis que l'autre doit fournir principalement des prestations en argent. 
Toutefois, le tribunal peut et doit s'écarter de ce principe selon son pouvoir d'appréciation si le parent 
qui a la charge principale de l'enfant dispose d'une plus grande capacité financière que l'autre parent 
(ATF 147 III 265 consid. 8.1; arrêt TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3). En cas de garde 
alternée et en présence de capacités contributives similaires, la charge financière doit être assumée 
dans une proportion inverse de celle de la prise en charge ; en cas de prise en charge égale entre 
les parents, la répartition intervient en proportion de la capacité contributive (ATF 147 III 265 
consid. 8.1).
2.2.
Pour fixer la pension de l'enfant, l'art. 285 al. 1 CC dispose que la contribution d'entretien doit 
correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère. 
L'entretien convenable est ainsi une valeur dynamique qui dépend des moyens concrets des 
parents, dont l'enfant doit profiter. L'entretien de l'enfant comprend tout d'abord ses coûts directs 
qui, en tout état, doivent être couverts en premier. Les lignes directrices pour le calcul du minimum 
vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP constituent le point de départ; s'y ajoutent la part au 
loyer de l'enfant, l'assurance-maladie obligatoire et les frais de garde. Si les moyens financiers le 
permettent, l'entretien convenable de l'enfant doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. 
Sont alors prises en considération les primes d'assurance complémentaire et une part d'impôt. Le 
fait de multiplier le montant de base ou de prendre en compte des postes supplémentaires comme 
les voyages ou les loisirs n'est pas admissible. Ces besoins doivent être financés au moyen de la 
répartition de l'excédent, qui intervient ultérieurement, après que le minimum vital du droit de la 
famille de l'ensemble de ses membres, y compris les enfants majeurs, est couvert (ATF 147 III 265 
consid. 5.5 et 7.2). Le Tribunal fédéral a également précisé que la question centrale est celle de 
savoir où l'entretien de l'enfant doit trouver sa limite pour des raisons éducatives et en fonction des 
besoins concrets (ATF 147 III 265 consid. 6.6).
Conformément à l'art. 285 al. 2 CC, la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge 
de l'enfant par les parents et les tiers. Cela signifie qu'aux coûts directs générés par l'enfant viennent 
s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge, ce qui implique de garantir, économiquement 
parlant, que le parent qui assure personnellement la prise en charge puisse subvenir à ses propres 
besoins tout en s'occupant de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2 ; arrêt TC FR 101 2016 317 
du 27 mars 2017 consid. 3a in RFJ 2017 41). Selon la jurisprudence, l'on est en droit d'attendre du 
parent se consacrant à la prise en charge de l'enfant qu'il recommence à travailler, en principe, à 
50% dès l'entrée du plus jeune enfant à l'école obligatoire, à 80% à partir du moment où celui-ci 
débute le degré secondaire et à 100% dès qu'il atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 144 III 481 
consid. 4.7.6).
2.3.
Il découle de ce qui précède que, lorsqu'il détermine la situation financière des parents en 
vue de fixer les pensions pour les enfants, le juge doit procéder de la manière suivante. II doit d'abord 
établir la situation financière effective des deux époux selon les normes du minimum vital LP. Si les 
moyens de la famille sont suffisants, à savoir si le minimum vital de ses membres est couvert, il sera 
alors établi selon le minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 consid. 6.3 ; 144 III 377 
consid. 7). Pour les parents, entrent alors dans le minimum vital du droit de la famille l'assurance-
maladie complémentaire, les impôts, éventuellement les autres primes d'assurance, les frais de 
formation continue indispensables, les forfaits de communication et éventuellement un montant pour 
l'amortissement des dettes.


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De plus, il convient de rappeler que la fixation des revenus et des charges des parents et des coûts 
de l'enfant comporte toujours une certaine approximation, les périodes déterminantes et les 
montants dus pouvant être arrondis et simplifiés, l'important étant que, sur l'ensemble de la période 
pendant laquelle l'enfant est à la charge de ses parents, il soit mis au bénéfice de l'entretien qui lui 
est nécessaire et que ses parents sont en mesure de lui apporter (arrêt TC FR 101 2021 12 & 17 du 
6 septembre 2021 consid. 4.1).
Enfin, en matière de fixation des contributions d'entretien, le juge dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1).
3.
3.1.
À titre liminaire, il sied de relever que l'appelant prend des conclusions aussi bien pour une 
période depuis lors révolue, que pour l'avenir. Avant d'examiner ses griefs, il convient ainsi de 
délimiter la période à prendre en compte dans le présent arrêt.
3.2.
Selon la jurisprudence, les contributions d'entretien prennent en principe effet à l'entrée en 
force du jugement de divorce, sauf si le juge en fixe, selon son appréciation, le dies a quo à un autre 
moment. Il faut cependant réserver les cas dans lesquels des mesures provisionnelles ont été 
ordonnées pour la durée de la procédure de divorce. Dans ces situations, le juge du divorce ne 
saurait fixer le dies a quo de la contribution d'entretien à une date antérieure à l'entrée en force 
partielle du jugement de divorce. En effet, les mesures provisionnelles ordonnées pendant la 
procédure de divorce jouissent d'une autorité de la chose jugée relative, en ce sens qu'elles 
déploient leurs effets pour la durée du procès, aussi longtemps qu'elles n'ont pas été modifiées, de 
sorte que le jugement de divorce ne peut pas revenir rétroactivement sur ces mesures. Ces principes 
d'appliquent aussi s'agissant de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant (ATF 142 III 193 
consid. 5.3 ; ég. arrêt TC FR 101 2021 193 du 21 mars 2022 consid. 9.1).
3.3.
En l'espèce, dans la décision attaquée, le Tribunal civil a précisé que les contributions 
d'entretien étaient dues dès l'entrée en force du jugement de divorce (cf. décision attaquée, p. 12). 
Compte tenu de l'effet suspensif de l'appel sur la question de la contribution d'entretien (art. 315 al. 1 
CPC), l'entrée en force du jugement sur ce point n'est ainsi pas encore survenue. Il faut par 
conséquent retenir que les contributions d'entretien restent régies, durant la procédure d'appel, par 
la décision de mesures provisionnelles du 18 décembre 2020 (DO I 61 s.). Aucune raison ne justifie 
de revenir sur le dies a quo arrêté par le Tribunal civil, ce qui n'est d'ailleurs demandé par aucune 
des parties.
Les contributions d'entretien arrêtées dans le présent arrêt débuteront ainsi dès l'entrée en force du 
jugement sur ce point, soit dans tous les cas après le 31 décembre 2022. Dans ces conditions, point 
n'est besoin d'examiner les contributions d'entretien dues pour le passé. Plus particulièrement, les 
différents griefs soulevés par l'appelant en lien avec la question des certificats médicaux produits 
par l'intimée n'ont pas à être traités, puisqu'ils concernent une période antérieure à l'entrée en force 
du jugement et qu'en outre, à l'heure actuelle, l'intimée n'est, de ses propres aveux, plus en 
incapacité de travail, ayant notamment pu changer d'emploi (annexe 8 intimée). Il suffit ainsi d'établir 
la situation financière actuelle et future des parties et de leur enfant afin de déterminer la contribution 
d'entretien qui sera due en faveur de cette dernière à l'avenir.
Le recours au Tribunal fédéral n'ayant pas d'effet suspensif automatique (art. 103 al. 1 LTF), il ne se 
justifie en revanche pas de différer l'application des nouvelles contributions d'entretien au-delà du 
1er février 2023, compte tenu de la date du présent arrêt.


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4.
Le Tribunal civil s'étant manifestement trompé dans l'application des règles de calcul de la 
contribution d'entretien en présence d'une garde alternée, il convient de la recalculer d'office.
4.1.
Concernant l'établissement par la première instance de la situation financière de 
A.________, qui œuvre en qualité de travailleur temporaire, dans le domaine de la construction 
métallique, aucun grief n'a été formulé par les parties s'agissant de l'imputation à son encontre d'un 
revenu net hypothétique de CHF 4'140.- (24.60 [salaire horaire net] x 42 [heures par semaine] x 
4 [semaines]), part au treizième salaire comprise et déduction faite de la part d'impôt à la source. 
Aucune des parties ne s'oppose à cette manière de procéder, si bien que ce revenu net équivaut à 
un salaire mensuel brut de CHF 5'292.- (31.50 [salaire horaire brut, pièce 17 défendeur] x 42 x 4).
4.1.1. Force est toutefois de constater qu'en l'espèce, l'appelant n'est plus débirentier des 
contributions d'entretien en faveur de C.________ mais bien crédirentier (consid. 6.2.3 ci-après). 
Dans ces circonstances, sa charge fiscale va évoluer et il convient alors de la recalculer.
4.1.2. De nouvelles bases pour l'imposition à la source du revenu de l'activité lucrative ont été 
posées avec la loi fédérale du 16 décembre 2016 sur la révision de l'imposition à la source du revenu 
de l'activité lucrative (RO 2018 1813). Ces dispositions légales sont entrées en vigueur à compter 
du 1er janvier 2021. Le taux d'imposition à la source se détermine ainsi selon le barème applicable 
et le montant du revenu brut déterminant pour le taux. La situation personnelle, familiale ou encore 
professionnelle détermine le barème applicable, alors que le revenu brut déterminant pour le taux 
définit le taux d'imposition au sein dudit barème (pour le tout, www.etsv.admin.ch, rubrique Impôt 
fédéral direct, Impôt à la source, www.fr.ch, rubrique Impôts, Impôt à la source [consultés le 6 janvier 
2022]). Plusieurs barèmes sont applicables selon les cas d'espèce, à savoir le A, B, C, F et H, 
respectivement le L, M, N et P. S'agissant du barème A, il s'applique pour les personnes seules – 
célibataires, veuves, séparées de corps ou de fait, divorcées – ne vivant pas en ménage commun 
avec des enfants. Quant aux barème H, qui découle de l'art. 36 al. 2bis LIFD, il s'applique aux 
personnes seules qui vivent en ménage commun avec des enfants ou des personnes nécessiteuses 
dont elles assument l'essentiel de l'entretien (www.estv.admin.ch, rubrique Impôt fédéral direct, 
Informations spécialisées, Circulaires; circulaire n° 45 du 12 juin 2019 relative à l'imposition à la 
source du revenu de l'activité lucrative des travailleurs, point 4.3, p. 16). 
En cas d'autorité parentale commune, le parent qui reçoit les contributions d'entretien est imposé 
selon le barème parental. Si aucune contribution d'entretien n'est demandée pour l'enfant, il faut 
distinguer selon que les parents ont la garde alternée de l'enfant ou non. S'il n'y a pas de garde 
alternée, le parent qui vit avec l'enfant est imposé selon le barème parental. En cas de garde 
alternée, il faut partir de l'idée que le parent qui a le revenu le plus élevé pourvoit à l'essentiel de 
l'entretien de l'enfant et bénéficie en conséquence du barème parental (www.estv.admin.ch, 
rubrique Impôt fédéral direct, Informations spécialisées, Circulaires, circulaire n° 30 du 21 décembre 
2010, point 14.4.2, p. 24). En d'autres termes, en cas d'imposition à la source, lorsqu'une contribution 
d'entretien est due en faveur d'un enfant mineur, le barème A s'applique au parent débirentier, alors 
que le barème H sera retenu pour le parent crédirentier. Puis en cas de garde alternée, si aucune 
contribution d'entretien n'est due, le revenu déterminant des deux parents qui est le plus élevé 
permettra de fixer le barème applicable entre le A et le H, ce dernier s'appliquant à celui qui dispose 
du revenu le plus conséquent.
4.1.3. En l'espèce, l'impôt à la source sera estimé à l'aide du simulateur fiscal du Service cantonal 
fribourgeois des contributions (www.fr.ch, rubrique Impôts, Impôt à la source). En outre, dès lors 
qu'il revient à l'intimée de contribuer à l'entretien de sa fille (consid. 6.2.3 ci-après), le barème H est 


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applicable à l'appelant. Ainsi, pour une activité professionnelle à 100%, compte tenu d'un revenu 
annuel brut déterminant de CHF 63'504.- (5'292 x 12), le taux d'imposition à la source s'élèvera à 
4.14%, ce qui représente une charge fiscale annuelle de CHF 2'629.- ou, de CHF 219.- par mois. 
4.1.4. Compte tenu de ce qui précède, le revenu mensuel net de l'appelant s'élève à CHF 4'438.- 
(5'292 – 219 – 635 [charges sociales d'env. 12%) dès janvier 2023.
4.2.
Quant à ses charges, le Tribunal civil a en premier établi les situations financières des parties 
selon les normes de la LP, puis considérant que leurs charges indispensables étaient couvertes, a 
élargi celles-ci au minimum vital du droit de la famille. Aucune des parties ne critique ce mode de 
procéder.
Il a alors établi que les charges de l'appelant s'élevaient à CHF 2'158.-, tant qu'il vit au domicile de 
ses parents, puis à CHF 2'978.- s'il le quitte et se constitue un domicile propre.
4.2.1. Si l'appelant ne conteste pas l'établissement de ses charges tel qu'il a été effectué, l'intimée 
reproche quant à elle à la première instance d'avoir retenu un palier dans l'hypothèse où l'appelant 
se constituerait un logement propre. Elle soutient en effet qu'il n'en aurait jamais eu l'intention et qu'il 
ne l'allèguerait que depuis le début de la procédure de divorce.
4.2.2. La jurisprudence retient que seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent être 
pris en considération. Les charges de logement peuvent ne pas être intégralement retenues 
lorsqu'elles apparaissent excessivement élevées au regard des besoins de la personne concernée 
et de sa situation économique concrète (arrêts TF 5A_1029/2015 du 1er juin 2016 consid. 4.3.1 et 
5A_365/2014 du 25 juillet 2014 consid. 3.1). De plus, il convient de prendre en compte le coût d'un 
appartement raisonnable, eu égard aux prix moyens de location d'un objet de même taille et au 
moyen de l'intéressé (arrêt TF 5A.240/2002 du 31 mars 2003 consid. 4.2).
4.2.3. En l'espèce, il a été constaté dans le jugement de première instance que l'appelant vivait au 
domicile de ses parents à qui il verse mensuellement CHF 800.- afin de pouvoir y occuper une 
chambre (pièce 10 défendeur). Il a en outre été relevé que lors de son audition, il avait expliqué avoir 
opté pour cette solution en raison de sa situation financière et être à la recherche d'un appartement 
qui lui serait propre (DO II 27 recto). Ainsi, le Tribunal civil a à juste titre retenu, estimant qu'il ne 
resterait pas chez ses parents de manière pérenne, un loyer hypothétique de CHF 1'200.- dans le 
cas où il prendrait un logement propre et ceci, afin de tenir compte de ce fait prévisible. L'argument 
de l'intimée selon lequel il n'aurait formulé cette envie qu'en cours de procédure de divorce n'est en 
ce sens que peu pertinent. Il ne s'agit en effet que d'une hypothèse qui ne s'appliquera que si la 
condition du logement propre est remplie. De plus, cette solution se justifie d'autant plus qu'avec 
l'instauration d'une garde alternée, l'enfant est amenée à passer passablement de temps chez ses 
deux parents. Or, si l'appelant ne dispose que d'une chambre dans le domicile de ses parents pour 
se loger lui ainsi que sa fille, les conditions d'accueil ne sont d'une part pas optimales, mais surtout, 
que difficilement praticables sur le long terme, ce d'autant plus au vu de l'âge de l'enfant qui a 6 ans. 
Enfin, si l'intimée s'est ainsi, à tort, opposée sur le principe même de ce palier, aucune des parties 
n'a en revanche contesté les montants retenus que ce soit pour dit loyer hypothétique, mais 
également pour le montant de la participation versée aux parents. Dès lors qu'ils paraissent 
raisonnables, ils pourront ainsi être repris.
Partant, le seul grief de l'intimée quant à l'établissement de la situation financière de l'appelant doit 
ainsi être rejeté.


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4.3.
Eu égard à ce qui précède et aux montants non contestés de la décision, l'appelant présente 
un bénéfice de CHF 2'280.- (4'438 – 2'158) tant qu'il vit au domicile de ses parents, puis de 
CHF 1'460.- (4'438 – 2'978) dès qu'il se sera constitué un logement approprié.
5.
5.1
En ce qui concerne les revenus de B.________, qui travaillait en qualité de vendeuse auprès 
de la société D.________ AG, le Tribunal civil lui a imputé un revenu hypothétique de CHF 3'470.-, 
au plus tard dès janvier 2023, part au treizième salaire incluse, impôts à la source et allocations 
familiales déduits, pour un taux d'activité de 100%.
5.1.1. L'intimée indique dans sa réponse à l'appel avoir changé de domaine d'activité et donc 
d'employeur, ce depuis le mois de juillet 2022. Elle travaille ainsi désormais pour E.________ AG, 
en tant que spécialiste dans le domaine de l'encadrement des requérants d'asile, à un taux de 80%. 
De cette activité, elle percevrait un revenu mensuel net de CHF 3'730.-, part au treizième salaire 
incluse, impôt à la source déduit.
L'appelant ne s'est pas déterminé sur ce nouveau revenu allégué.
5.1.2. Lors de la fixation des contributions d'entretien, le juge doit en principe tenir compte des 
revenus effectifs ou réels. Il peut toutefois imputer à un époux un revenu hypothétique, dans la 
mesure où celui-ci pourrait le réaliser en faisant preuve de bonne volonté et en accomplissant l'effort 
qui peut être raisonnablement exigé de lui (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2). Lorsqu'il entend tenir 
compte d'un revenu hypothétique, le juge doit déterminer si l'on peut raisonnablement exiger du 
conjoint concerné qu'il exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci eu égard, notamment, à sa 
formation, à son âge et à son état de santé. Lorsqu'il tranche cette question, le juge ne peut pas se 
contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir des revenus 
supérieurs en faisant preuve de bonne volonté; il doit préciser le type d'activité professionnelle que 
cette personne peut raisonnablement devoir accomplir. Le juge doit en outre examiner si cette 
personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en 
obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées ainsi que du marché du travail 
(arrêt TF 5A_263/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.1).
5.1.3. En l'espèce, alors qu'en première instance un revenu hypothétique pour une activité à plein 
temps a été imputé à l'intimée dès le 1er janvier 2023, pour un montant de CHF 3'470.-, part au 
treizième salaire incluse, impôt à la source et allocations familiales déduits, elle indique, en appel, 
avoir entretemps changé de domaine d'activité et donc, d'employeur. Ainsi, elle perçoit dorénavant 
un revenu mensuel net de CHF 3'960.-, pour une activité à 80%, part au 13e salaire comprise, hors 
allocations familiales mais avant déduction de l'impôt à la source. Cela représente un salaire 
mensuel brut de CHF 4'506.- (annexes 8 et 9 intimée).
Il y a in casu lieu de se baser sur ses revenus effectifs actuels plutôt que de lui imputer un revenu 
hypothétique, quand bien même elle ne travaille pas à 100%. En effet, d'une part, s'agissant du 
principe même du changement d'emploi, il est a considéré qu'elle a fait preuve de bonne volonté en 
prenant les dispositions nécessaires et attendues d'elle, lui permettant d'atteindre, et même de 
dépasser, le revenu hypothétique qui lui avait été imputé. Puis, s'agissant du taux d'activité de 80% 
en lui-même, soit 20% en-deçà du taux hypothétique retenu par la première instance, il ne prête pas 
non plus le flanc à la critique. D'une part, comme rappelé, il lui permet d'atteindre le revenu attendu 
d'elle pour un temps plein en tant que vendeuse. En outre, d'autres critères sont à prendre en 
considération auquel titre l'on peut notamment citer l'âge de l'enfant, qui n'a que 6 ans, son manque 
d'expérience dans son nouveau domaine d'activité, son long arrêt maladie à des taux oscillants entre 


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50% et 100% et enfin, par le fait que les besoins de la famille, élargis au minimum vital du droit de 
la famille, sont couverts. Il convient d'ailleurs de relever que l'appelant lui-même n'a formulé aucune 
critique à l'encontre de ce taux de 80%, alors même qu'il lui aurait été possible de se déterminer 
spontanément en application de la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC).
Toutefois, dès les 16 ans de l'enfant, en application de la jurisprudence susmentionnée (ATF 144 III 
481 consid. 4.7.6), on pourra exiger de l'intimée d'augmenter son taux d'activité à 100%. Ainsi, dès 
le mois de mai 2032, un revenu hypothétique net de CHF 4'950.- (3'960 / 80% x 100%) lui sera 
imputé, sous réserve de ce qui suit au sujet de la question de la charge fiscale. Cela équivaut à un 
revenu mensuel brut de CHF 5'632.- (4'506 / 80 x 100). À titre de comparaison, ce revenu 
correspond peu ou prou au salaire médian brut, treizième salaire inclus, pouvant être réalisé par une 
femme de 41 ans, titulaire d'un permis B, avec une formation professionnelle acquise en entreprise, 
travaillant dans le domaine des services à la personne, sans fonction de cadre, dans une structure 
de plus de 50 employés, ayant une succursale basée dans le Mittelland, qui s'élève à CHF 5'373.- 
(www.lohnrechner.bfs.admin.ch).
5.1.4. Il doit en outre être fait suite à la remarque de l'intimée s'agissant de la déduction d'office de 
l'impôt à la source de son revenu, dès lors qu'il s'agit d'un montant qu'elle ne perçoit pas, sans avoir 
de marge de décision à cet égard (arrêt TC FR 101 2019 234 & 241 du 7 octobre 2019 consid. 2.3.3).
En l'occurrence, l'impôt à la source sera estimé à l'aide du simulateur fiscal du Service cantonal 
fribourgeois des contributions (www.fr.ch, rubrique Impôts, Impôt à la source). En outre, dès lors 
qu'il revient à l'intimée de contribuer à l'entretien de sa fille (consid. 6.2.3 ci-après), le barème A est 
applicable. Ainsi, pour une activité professionnelle à 80%, compte tenu d'un revenu annuel brut 
déterminant de CHF 54'072.- (4'506 x 12), le taux d'imposition à la source s'élèvera à 9.68%, ce qui 
représente une charge fiscale annuelle de CHF 5'234.- ou, de CHF 436.- par mois. Dès les 16 ans 
de l'enfant, le revenu annuel brut déterminant sera alors de CHF 67'584.- (5'632 x 12), pour un taux 
d'occupation de 100%. Le taux d'imposition s'élèvera ainsi à CHF 11.83%, représentant une charge 
fiscale annuelle de CHF 7'995.-, soit CHF 666.- par mois.
5.1.5. Compte tenu de ce qui précède, le revenu mensuel net de l'intimée s'élève à CHF 3'534.- 
(4'506 – 436 – 536 [charges sociales d'env. 12%; annexe 9 intimée) de janvier 2023 à avril 2032, 
puis à CHF 4'291.- (5'632 – 666 – 675 [5'632 x 12%]) dès mai 2032, part au treizième salaire incluse, 
charges sociales et impôt à la source déduits.
5.2.
S'agissant des charges de l'intimée, élargies au minimum vital du droit de la famille, elles ont 
été arrêtées, dès le 1er janvier 2023 au plus tard, à CHF 1'850.-, montant qui se composent du 
montant de base du minimum vital LP par CHF 850.-, de son loyer par CHF 592.-, participations de 
son compagnon et de C.________ déduites, de sa prime d'assurance-maladie LAMal par 
CHF 150.-, de ses frais de repas par CHF 108.-, d'un forfait pour son assurance RC et ses 
communications par CHF 80.- et enfin, d'un poste afférant à des frais médicaux par CHF 70.-.
5.2.1. Bien que l'appelant ne formule aucun grief s'agissant de l'établissement des charges de 
B.________ tel qu'il a été effectué en première instance, l'intimée produit de nouvelles pièces en 
appel permettant de les actualiser. Dites pièces doivent être prises en considération puisque la Cour 
de céans dispose d'une pleine cognition, en fait comme en droit, et que la maxime inquisitoire 
illimitée s'applique dès lors que des questions relatives à une enfant mineure se posent. Enfin, faut-il 
préciser que l'appelant ne s'est pas déterminé sur ces charges actualisées ou nouvellement 
alléguées.


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5.2.2. Dans un premier point, l'intimée allègue ne plus être en mesure de rentrer prendre ses repas 
de midi chez elle à F.________, ayant commencé un nouvel emploi à G.________, de sorte qu'un 
montant mensuel total de CHF 174.- devrait être retenu en sus dans ses charges.
À teneur du chiffre II des lignes directrices LP, font partie des suppléments au montant de base, les 
dépenses indispensables à l'exercice d'une profession, en particulier les frais de repas hors du 
domicile à hauteur de CHF 9.- à CHF 11.- par jour et, en cas de travaux physiques, en équipe ou de 
nuit, un montant supplémentaire de CHF 5.50 par jour pour "besoins alimentaires accrus". Ces 
dépenses peuvent être ajoutées au montant de base que dans la mesure où l'employeur ne les 
prend pas en charge.
En l'espèce, l'intimée travaille à un taux de 80% et il ressort de ses fiches de salaire que son 
employeur ne prend pas en charge ses frais de repas (annexe 9 intimée). De plus, vu la distance 
séparant son domicile à son nouveau travail, il doit être reconnu qu'elle doit prendre ses repas hors 
de son domicile. Cette dépense paraissant indispensable à l'exercice de sa profession, il se justifie 
dès lors de tenir compte d'un montant de CHF 174.- (CHF 10.- x 21.75 [jours travaillés par mois] x 
80%). En outre, dès le mois de mai 2032, il sera attendu d'elle qu'elle augmente son taux d'activité 
à 100%. Le montant afférant à ses frais de repas à l'extérieur sera alors retenu à hauteur de 
CHF 217.- (CHF 10.- x 21.75).
5.2.3. Dans un deuxième point, l'intimée soutient avoir désormais besoin d'un véhicule pour se 
rendre sur son lieu de travail. Elle explique alors utiliser le véhicule de son compagnon en échange 
de quoi elle s'acquitte de la moitié de la prime d'assurance, de la moitié de la taxe OCN, ainsi que 
des frais d'essence et d'entretien en lien avec ses trajets professionnels. Elle estime alors à 
CHF 332.- (CHF 73.95 [prime d'assurance] + CHF 19.25 [taxe OCN] + CHF 239.20 [carburant et 
entretien]) les coûts engendrés pour dits déplacements.
S'agissant des frais de déplacement, les coûts liés à un véhicule (fixes et variables) ne sont pris en 
compte que dans la mesure où l'automobile a la qualité d'objet de stricte nécessité, c'est-à-dire 
lorsque l'emploi du véhicule est indispensable à l'exercice d'une profession (arrêt TC FR 105 2022 
2 du 11 février 2022 consid. 2.2.1). La jurisprudence cantonale retient que le calcul de ceux-ci 
s'effectue en multipliant le kilométrage moyen effectué chaque mois – en prenant en compte les 
vacances dont dispose le travailleur – par une consommation de 0.08 litres au km et par le prix du 
litre d'essence, auxquels s'ajoute un montant de CHF 100.- correspondant à l'entretien du véhicule, 
l'assurance et l'impôt. En fonction du cas d'espèce, des montants plus élevés peuvent cependant 
être pris en compte pour l'entretien du véhicule, l'assurance et l'impôt (arrêt TC FR 101 2018 280 du 
19 février 2019 consid. 2.2.2). Il convient encore de préciser que le montant forfaitaire pour les frais 
d'entretien du véhicule, pour l'assurance et pour l'impôt correspond à la part du besoin nécessaire 
pour se rendre sur son lieu de travail, et non à la totalité des frais effectifs y relatifs, une partie de 
ceux-ci étant en effet également affectés aux déplacements privés (arrêt TC FR 101 2018 251 du 
3 juin 2019 consid. 3.3).
En l'occurrence, le domicile de l'intimée se trouve à F.________ et son lieu de travail à G.________. 
Le trajet porte-à-porte, en empruntant les transports publics, prend environ une heure et quart et 
nécessite entre deux et trois changements alors qu'en voiture, il ne dure qu'une vingtaine de 
minutes. La nécessité d'une voiture pour que l'intimée puisse se rendre sur son lieu de travail semble 
ainsi avérée. On peut estimer à 870 kilomètres (25 km x 2 x 21.75 [jours travaillés par mois] x 80%) 
la distance parcourue chaque mois par l'intimée pour ses déplacements professionnels lorsqu'elle 
travaille à 80%, puis à 1'090 kilomètres (25 km x 2 x 21.75) lorsqu'elle augmentera son taux d'activité 
de 20%. En outre, il n'y a pas lieu de se distancer du montant forfaitaire de CHF 100.- qui comprend 


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l'entretien du véhicule, l'assurance et l'impôt. Seul doivent en effet être pris en considération dans le 
présent calcul les coûts permettant à l'intimée de se rendre sur son lieu de travail, ce qui exclue par 
conséquent de simplement diviser par deux les coûts effectifs payés pour ces postes par le 
propriétaire de la voiture. Cela reviendrait à y inclure des trajets privés. Les frais de déplacement à 
la charge de l'intimée représentent par conséquent CHF 221.- (121 [870 km x 0.08 l/km x 1.75] + 
100) jusqu'en avril 2032, soit lorsqu'elle travaille à 80%, puis CHF 252.- (152 [1'090 km x 0.08 l/km 
x 1.75] + 100) dès le mois de mai 2032.
5.2.4. Dans un dernier point, l'intimée indique ne pas avoir eu droit aux subsides de l'assurance-
maladie et fait part d'une augmentation de sa prime d'assurance-maladie LAMal.
En l'espèce, il ressort du certificat d'assurance-maladie 2022 (annexe 12 intimée) de l'intimée que 
cette dernière ne bénéficie pas de subsides. Ainsi, il convient de tenir compte du montant de sa 
prime qui s'élève désormais à CHF 286.- par mois (annexes 12 et 13 intimée).
5.2.5. Il convient enfin de procéder à une correction d'office, à savoir que du moment où l'intimée 
n'est plus en arrêt de travail pour cause de maladie, il ne se justifie plus de tenir compte d'un poste 
de frais médicaux mensualisés dans le calcul de ses charges, étant rappelé que les frais retenus 
par l’autorité de première instance l’étaient précisément en raison de son état de santé, 
respectivement des nombreux certificats médicaux produits.
5.2.6. Eu égard à ce qui précède et aux montants non contestés de la décision querellée, les 
charges de l'intimée s'élèvent à CHF 2'203.- (850 [montant LP de base] + 592 [frais de logement] + 
286 [assurance-maladie LAMal] + 174 [frais de repas] + 221 [frais de déplacement] + 80 [forfait 
assurance RC et communications]) jusqu'au mois d'avril 2032, puis à CHF 2'277.- (850 [montant LP 
de base] + 592 [frais de logement] + 286 [assurance-maladie LAMal] + 217 [frais de repas] + 252 
[frais de déplacement] + 80 [forfait assurance RC et communications]) dès mai 2032.
5.3.
Le disponible de l'intimée s'élève par conséquent à CHF 1'331.- (3'534 – 2'203) jusqu'en avril 
2032, puis à CHF 2'014.- (4'291 – 2'277) dès le mois de mai 2032.
6.
6.1.
S'agissant du coût d'entretien de C.________, le Tribunal civil l'a établi, allocations familiales 
déduites, à CHF 686.- tant que l'appelant vit chez ses parents, à CHF 766.- dès qu'il se sera 
constitué un nouveau logement et enfin, à CHF 966.- dès les 10 ans de l'enfant. Ces montants 
comprennent notamment chacun CHF 40.- afférant à sa prime d'assurance-maladie LAMal ainsi que 
deux autres postes relatifs à sa prise en charge par un tiers lorsqu'elle est sous la garde de sa mère 
ou de son père, de respectivement CHF 53.- et CHF 150.-. Si aucune des parties n'a de grief à 
l'encontre de l'établissement des coûts d'entretien, l'intimée allègue et fait valoir plusieurs faits 
nouveaux.
6.1.1. Dans un premier point, l'intimée produit le nouveau certificat d'assurance-maladie LAMal 
2022 de l'enfant duquel il ressort que la prime s'élève désormais à CHF 86.- (annexes 12 et 13 
intimée). Il convient ainsi d'en tenir compte.
6.1.2. Deuxièmement, elle soutient que les frais d'accueil extra-scolaire s'élèvent dorénavant à 
CHF 200.- par mois, compte tenu de son nouvel emploi à G.________. Si elle produit différentes 
factures antérieures à son entrée en fonction, aucune pièce ne permet d'établir les coûts réels de 
cette prise en charge par après.


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En l'espèce, bien qu'aucune pièce ne permet d'établir précisément les frais d'accueil extra-scolaire 
à la charge de l'intimée, on peut constater que cela était également le cas s'agissant de l'appelant, 
qui travaille à 100%, et qu'un montant estimé à CHF 150.- a alors été retenu. Aucune des parties 
n'a fait appel à cet encontre. Il semble ainsi justifié, par soucis d'égalité, de retenir un montant de 
CHF 120.- (150 x 80%) jusqu'en avril 2032. Dès les 16 ans de C.________, il ne se justifie en 
revanche plus de retenir de tels frais.
En outre, à titre de comparaison, avant de commencer à ce nouveau poste, les frais d'accueil extra-
scolaire dont elle s'acquittait se sont élevés sur les mois de septembre 2020 à septembre 2021 – 
exception faite du mois d'avril 2021 – (pièce 29 demanderesse), en moyenne, à CHF 65.- ([116 + 
27 + 78 + 30 + 45 + 42 + 74 + 75 + 34 + 81 + 21 + 167] / 12). Durant cette première partie de l'année 
2021, elle a pu travailler à tout le moins à 50%. Le montant retenu de CHF 120.- paraît ainsi être 
adéquat.
6.1.3. Dans un dernier point, l'intimée estime qu'un forfait mensuel de CHF 50.- doit être retenu 
pour tenir compte de différents frais – service dentaire scolaire, achats pour l'école, médicaments, 
vêtements, documents d'identité – dont elle dit s'acquitter sans recevoir de contrepartie de la part 
de l'appelant.
Aux termes des lignes directrices LP, est notamment compris dans le montant de base les frais pour 
l'alimentation, les vêtements et le linge, y compris leur entretien, les soins corporels et de santé, 
l'entretien du logement, les assurances privées, les frais culturels ainsi que les dépenses pour 
l'éclairage et le courant électrique ou le gaz pour cuisiner.
Au stade du minimum vital LP, les frais de santé sont en principe compris dans le montant de base. 
Néanmoins, il convient de tenir compte de frais de santé particuliers (arrêt TC FR 101 2020 162 du 
11 mars 2021 consid. 8.8). De plus, si la situation financière des parties permet d'élargir le minimum 
vital du droit des poursuites à celui de la famille, il peut se justifier d'y ajouter les frais médicaux non 
couverts par l'assurance (arrêt TC FR 101 2020 431 du 21 juin 2021 consid. 4.2.4).
En l'espèce, si ce n'est la facture pour le service dentaire scolaire, par CHF 47.- (annexe 15 intimée), 
aucune des autres dépenses alléguées n'est prouvées par une quelconque pièce. Il s'agit donc de 
simples allégations dépourvues de tout moyen de preuve de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y donner 
suite. Au surplus, les postes dont il est question sont compris dans le montant de base du minimum 
vital LP. Enfin, s'agissant précisément de la facture pour les soins dentaires scolaires, elle ne peut 
d'une part être considérée comme étant conséquente, et d'autre part, revête par nature un caractère 
très occasionnel. Partant, aucun forfait mensuel pour cette seule dépense prouvée ne doit être 
retenu dans les coûts d'entretien de l'enfant.
6.1.4. Il convient encore de corriger d'office le montant des allocations familiales retenu. En effet, 
dès les 16 ans de C.________, des allocations de formation remplaceront les allocations familiales 
jusqu'alors versées. Le montant perçu en sa faveur passera ainsi de CHF 265.- à CHF 325.- (art. 19 
al. 2 let. a de la loi fribourgeoise sur les allocations familiales [LAFC]; RSF 836.1) dès le mois de 
mai 2032.
6.1.5. Au vu de ce qui précède, le coût d'entretien de C.________ est respectivement de CHF 799.- 
(400 [montant de base LP] + 86 [assurance-maladie LAMal] + 160 [part aux frais de logement de 
son père] + 148 [part aux frais de logement de sa mère] + 150 [frais de garde] + 120 [accueil extra-
scolaire] – 265 [allocations familiales]) ou CHF 879.- (799 + [240 {part frais de logement propre de 
son père} – 160]) jusqu'en avril 2026 selon que son père vivra chez ses parents ou se sera constitué 
un logement propre. Entre les mois de mai 2026 et avril 2032, le coût d'entretien de C.________ 


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passera à respectivement CHF 999.- (799 + 200) ou CHF 1'079.- (879 + 200) pour tenir compte de 
l'augmentation du montant de base LP de CHF 400.- à 600.- dès que l'enfant atteint les 10 ans 
révolus. Puis, dès le mois de mai 2032, le coût d'entretien de l'enfant sera de respectivement 
CHF 669.- (600 + 86 + 160 + 148 – 325 [allocation de formation]) ou CHF 749.- (669 + [240 – 160]), 
toujours selon que son père se sera ou non constitué un logement propre.
6.1.6. Les coûts de l'enfant chez sa mère sont de CHF 289.- (200 [400 / 2] + 86 + 148 + 120 – 265) 
jusqu'en avril 2026, de CHF 389.- (289 + 100 [1/2 de l'augmentation du montant de base]) entre mai 
2026 et avril 2032, puis enfin de CHF 209.- (300 + 86 + 148 – 325) dès le mois de mai 2032. 
Chez son père, ils sont de CHF 510.- (200 [400 / 2] + 160 + 150) ou CHF 590.- (510 + [240 – 160]) 
jusqu'en avril 2026 selon que ce dernier vivra chez ses parents ou se sera constitué un logement 
propre, de respectivement CHF 610.- (510 + 100 [1/2 de l'augmentation du montant de base]) ou 
CHF 690.- (590 + 100) entre mai 2026 et avril 2032, puis enfin de CHF 460.- (300 + 160) ou 
CHF 540.- (460 + [240 – 160]), toujours selon qu'il se soit ou non constitué un logement propre dès 
le mois de mai 2032.
6.2.
Les règles relatives aux contributions d'entretien en cas de droit de garde doivent s'appliquer 
dès lors que de telles modalités de garde ont été mises en place.
6.2.1. Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a rappelé que lorsque les parents se partagent la 
prise en charge de l'enfant par moitié et contribuent ainsi dans la même mesure aux soins et à 
l'éducation de celui-ci, leurs capacités financières respectives sont seules déterminantes pour savoir 
dans quelle mesure chacun d'eux doit subvenir aux besoins en argent de l'enfant. Chaque parent 
doit ainsi assumer, selon ses capacités, les besoins que l'enfant a lorsqu'il se trouve chez lui et chez 
l'autre parent (arrêt TF 5A_926/2019 du 30 juin 2020 consid. 6.3).
6.2.2. En l'espèce, jusqu'en avril 2026, l'appelant a un disponible de CHF 2'280.- tant qu'il vit au 
domicile de ses parents, puis de CHF 1'460.- dès qu'il se sera constitué un logement approprié. 
Celui de l'intimée est de CHF 1'331.-. Ainsi, en proportion des disponibles, l'appelant doit 63% (2'280 
/ [2'280 + 1'331]) des coûts d'entretien de l'enfant s'il n'a pas de logement propre ou 52% (1'460 / 
[1'460 + 1'331]) s'il s'en constitue un. L'intimée doit en supporter le reste, soit respectivement 37% 
ou 48%. Cela représente un total à la charge de l'appelant de CHF 503.- (799 x 63%) ou de 
CHF 457.- (879 x 52%) et, pour elle, de CHF 296.- (799 x 37%) ou CHF 422.- (879 x 48%). Or, de 
la répartition des coûts d'entretien de l'enfant, l'appelant s'acquitte dans la première hypothèse, soit 
celle où il demeure chez ses parents, de CHF 510.-. Il paie donc dans cette première hypothèse, 
CHF 7.- en trop, qui dans les faits, devraient être acquittés par l'intimée (296 – 289). Dans la 
deuxième hypothèse, soit celle où il se constitue un logement propre, il s'acquitte de CHF 590.- alors 
qu'il ne devrait que CHF 457.- et paie donc CHF 133.- en trop. Dans les faits, ce montant devrait 
être acquitté par l'intimée (422 – 289).
Entre mai 2026 et avril 2032, les disponibles des parties n'évoluent pas de telle sorte que les 
proportions sont les mêmes. Ainsi, le total des coûts d'entretien de l'enfant à la charge de l'appelant 
est de CHF 629.- (999 x 63%) ou de CHF 561.- (1'079 x 52%), alors que pour elle, il est de CHF 370.- 
(999 x 37%) ou CHF 518.- (1'079 x 48%). Or, de la répartition, l'appelant s'acquitte dans la première 
hypothèse, soit celle où il demeure chez ses parents, de CHF 610.-. Il paie donc CHF 19.- de pas 
assez, qui dans les faits sont acquittés par l'intimée (370 – 389). Dans la deuxième hypothèse, soit 
celle où il se constitue un logement propre, il s'acquitte de CHF 690.- alors qu'il ne devrait que 
CHF 561.- et paie donc CHF 129.- en trop. Dans les faits, ce montant devrait être acquitté par 
l'intimée (518 – 389).


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Dès le mois de mai 2032, l'appelant a un disponible de CHF 2'280.- tant qu'il vit au domicile de ses 
parents, puis de CHF 1'460.- dès qu'il se sera constitué un logement approprié. Celui de l'intimée 
est de CHF 2'014.-. Ainsi, en proportion des disponibles, l'appelant doit 53% (2'280 / [2'280 + 2'014]) 
des coûts d'entretien de l'enfant s'il n'a pas de logement propre ou 42% (1'460 / [1'460 + 2'014]) s'il 
s'en constitue un. L'intimée doit en supporter le reste, soit respectivement 47% ou 58%. Cela 
représente un total à la charge de l'appelant de CHF 355.- (669 x 53%) ou de CHF 315.- (749 x 
42%) et de CHF 314.- (669 x 47%) ou CHF 434.- (749 x 58%) pour elle. Or, de la répartition, 
l'appelant s'acquitte dans la première hypothèse, soit celle où il demeure chez ses parents, de 
CHF 460.-. Il paie donc CHF 105.- en trop, qui dans les faits, devraient être acquittés par l'intimée 
(314 – 209). Dans la deuxième hypothèse, soit celle où il se constitue un logement propre, il 
s'acquitte de CHF 540.- alors qu'il ne devrait que CHF 315.- et paie donc CHF 225.- en trop. Dans 
les faits, ce montant devrait être acquitté par l'intimée (434 – 209).
6.2.3. Compte tenu de ce qui précède et à des fins de simplification, l'intimée sera astreinte à 
contribuer à l'entretien de C.________ par le versement des pensions mensuelles arrondies 
suivantes :

CHF 130.- si l'appelant se constitue un logement propre, de février 2023 à avril 2032 ;

CHF 100.- dans le cas où l'appelant demeure au domicile de ses parents ou CHF 220.- s'il 
se constitue un logement propre, dès le mois de mai 2032 et jusqu'à la majorité de l'enfant, 
voire au-delà jusqu'à la fin d'une formation accomplie dans des délais normaux, en 
application de l'art. 277 al. 2 CC.
7.
7.1.
Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsqu'aucune des parties n'obtient 
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 1 et 2 CPC). 
Cette disposition est aussi applicable aux affaires de droit de la famille, quand bien même le tribunal 
a la faculté, en application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, de s'écarter des règles générales et de 
répartir les frais selon sa libre appréciation (ATF 139 III 358 consid. 3).
En l'espèce, s'agissant des frais d'appel, vu l'issue de la procédure, compte tenu de la souplesse 
voulue par le législateur dans l'attribution des frais en droit de la famille, il se justifie que chaque 
partie supporte ses propres dépens d'appel et la moitié des frais de justice dus à l'Etat.
7.2.
Les frais de justice dus à l'Etat pour la procédure d'appel sont fixés forfaitairement (art. 95 al. 
2 let. b CPC) à CHF 800.- et seront prélevés sur l'avance de frais prestée par A.________ à raison 
de ce même montant. Ce dernier a ainsi droit au remboursement de CHF 400.- par l'intimée.
7.3.
Selon l'art. 318 al. 3 CPC, le juge d'appel qui statue à nouveau doit se prononcer sur les frais 
de la procédure de première instance. En l'espèce, les parties ne demandent aucune modification 
de la répartition décidée par l'autorité précédente et le sort des conclusions en appel ne suffit pas, 
en lien avec le sort des autres points jugés en première instance, à modifier cette répartition.
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
L'appel est partiellement admis.
Partant, le chiffre VI du dispositif de la décision du Tribunal civil de l'arrondissement de la 
Gruyère du 3 mai 2022 est modifié et a désormais la teneur suivante :
B.________ contribuera à l'entretien de l'enfant C.________ par le versement, en mains de 
A.________, de la contribution d'entretien mensuelle suivante :

CHF 130.- si A.________ se constitue un logement propre, de février 2023 à avril 2032 ;

CHF 100.- dans le cas où A.________ demeure au domicile de ses parents ou CHF 220.- 
s'il se constitue un logement propre, dès le mois de mai 2032 et jusqu'à la majorité de 
C.________, voire au-delà jusqu'à la fin d'une formation accomplie dans des délais 
normaux, en application de l'art. 277 al. 2 CC.
II.
Chaque partie supporte ses propres dépens pour la procédure d'appel.
III.
Les frais judiciaires pour la procédure d'appel sont arrêtés à CHF 800.- ; ils sont perçus sur 
l'avance effectuée par A.________, qui a droit au remboursement de CHF 400.- par 
B.________.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 9 janvier 2023/csc
Le Président :
Le Greffier :