fr_gerichte · 501 2014 95 · 2015-01-30 · fr

Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
501 2014 95
Arrêt du 30 janvier 2015
Cour d'appel pénal
Composition
Vice-Présidente:
Catherine Overney
Juge:
Adrian Urwyler
Juge suppléant:
Pierre Corboz
Greffier:
Luis da Silva
Parties
A.________, prévenu et appelant, représenté par Me Patrice 
Keller, avocat, défenseur d’office
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé
Objet
Crime contre l’ancienne loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 
let. b et 19 al. 2 let. a aLStup)
Déclaration d’appel du 26 juin 2014 contre le jugement du Tribunal 
pénal de l'arrondissement de la Sarine du 6 mai 2014


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considérant en fait
A.
Le 31 mars 2012, vers 22h20, une patrouille de police – qui était en poste à Matran – a pris 
furtivement en chasse une Peugeot 406, immatriculée bbb, qui circulait sur l’autoroute A12 en 
direction de Fribourg. Arrivé à hauteur de Fribourg, le véhicule suspect a pris la sortie d’autoroute 
numéro 7 (Fribourg-Centre). Les policiers, qui roulaient dans une voiture banalisée, ont alors 
décidé de procéder au contrôle de l’identité des occupants de ce véhicule et ont enclenché « les 
feux bleus et stop ». Au lieu de ralentir et de se ranger sur le bas-côté, le véhicule suspect a 
immédiatement accéléré, atteignant une pointe de vitesse estimée à 160 km/h sur le tronçon de 
semi-autoroute qui mène à Givisiez, de sorte que les policiers se retrouvèrent rapidement 
distancés. Comme le véhicule pris en chasse circulait dangereusement et à vive allure, les 
policiers ont fini par le perdre momentanément de vue dans la courbe qui marque la fin de la semi-
autoroute. Finalement, arrivé à hauteur du rond-point de l’Escale, à proximité du restaurant 
éponyme, le véhicule pris en chasse a ralenti, avant d’obtempérer aux injonctions de la police et 
de s’arrêter sur le parking du restaurant précité. Les policiers ont dès lors pu interpeller ses 
occupants, à savoir C.________ (conducteur) et A.________ (passager). La fouille de leur 
véhicule a permis de saisir une barrette de 2.37 grammes brut de haschisch dans l’accoudoir de la 
porte avant droite (DO/2'002). Constatant que la vitre avant droite du véhicule était ouverte au 
moment de l’interpellation des prévenus et suspectant que ceux-ci aient pu jeter quelque chose 
par la fenêtre pendant la course-poursuite, une patrouille de police a rebroussé chemin afin 
d’inspecter le bas-côté de la route ; cette recherche de nuit est cependant restée infructueuse. 
Cette opération a été répétée le lendemain, soit le 1er avril 2012, dans la matinée. La police a alors 
retrouvé, dans l’herbe, à une distance d’environ un mètre de la chaussée, à une centaine de 
mètres du rond-point de l’Escale, sur le côté droit de la route dans le sens de la marche, un sachet 
contenant 104 grammes brut de cocaïne (DO/2'002).
Auditionnés par la police, puis par le Procureur, les prévenus ont admis que la barrette de 
haschisch retrouvée dans la voiture était destinée à leur consommation personnelle (DO/2'012, 
3'001, 3'004 et 3'011). En revanche, ils contestent toute implication avec la cocaïne retrouvée au 
bord de la route par la police. 
B.
Par jugement du 6 mai 2014, le Tribunal pénal a reconnu A.________ coupable de crime et 
de contravention contre l’ancienne loi fédérale sur les stupéfiants. Il l'a condamné à une peine 
privative de liberté de 30 mois, sans sursis – sous déduction des jours d’arrestation et de détention 
provisoire subis du 31 mars 2012 au 26 avril 2012 –, ainsi qu’à une amende de 100 francs, peine 
complémentaire à celle prononcée le 10 septembre 2012 par le Tribunal correctionnel de 
Villefranche-sur-Saône (F). Le Tribunal pénal a également ordonné la confiscation – ainsi que la 
destruction – de la drogue, de deux téléphones portables de la marque Samsung, d’un téléphone 
portable de la marque Nokia, d’une paire de gants et de divers papiers qui ont été séquestrés par 
la police le jour de son interpellation. Pour le surplus, les frais de la procédure ont été mis à la 
charge de A.________.
Les premiers juges ont retenu principalement que A.________ s’est rendu coupable de crime 
contre la loi fédérale sur les stupéfiants, pour avoir importé en Suisse, le 31 mars 2012, avec 
C.________, une quantité de 104 grammes de cocaïne – soit environ 64.48 grammes de cocaïne 
pure –, à bord du véhicule immatriculé bbb. Ils ont en outre retenu à cet égard que cette drogue a 
été acquise auprès d’inconnus en France et qu’elle était destinée à être écoulée en Suisse. Pour 
le surplus, A.________ a été reconnu coupable de contravention contre la loi fédérale sur les 


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stupéfiants pour la possession des 2.37 grammes de haschisch destinés à sa consommation 
personnelle.
C.
Le 14 mai 2013, A.________ a formé une annonce d'appel auprès du Tribunal pénal 
(DO/10'086). Le jugement entièrement rédigé a été notifié à son mandataire le 6 juin 2014 
(DO/10’113). Le 26 juin 2014, A.________ a déposé une déclaration d'appel contre le jugement du 
Tribunal pénal du 6 mai 2014. Il conclut à son acquittement du chef de prévention de crime contre 
la loi fédérale sur les stupéfiants. Partant, il conclut à sa condamnation exclusivement pour 
contravention à la LStup et au prononcé d’une amende de 100 francs. Il conteste la quotité de la 
peine également à titre indépendant et pas uniquement comme conséquence de l’acquittement 
demandé (cf. PV du 30 janvier 2015, p. 3). Il réclame une indemnité pour tort moral, au sens de 
l’art. 429 CPP, de 5'200 francs au minimum en raison de la détention subie. Il réclame au 
demeurant une juste indemnité pour ses frais de défense pour la procédure de deuxième instance. 
Enfin, il conclut à ce que les frais de la procédure pour les deux instances soient laissés à la 
charge de l’Etat.
Par courrier du 9 juillet 2014, le Ministère public a fait savoir qu’il ne présentait ni demande de non-
entrée en matière ni appel joint. 
D.
Ont comparu à la séance du 30 janvier 2015, au nom du prévenu, Me Céline Moos, avocate-
stagiaire auprès de Me Patrice Keller, et le Procureur Philippe Barboni. Me Céline Moos a informé 
la Cour que son client était dans l’impossibilité de comparaître en personne en raison d’un 
empêchement professionnel. Elle a ensuite confirmé les conclusions prises par le prévenu dans sa 
déclaration d’appel du 26 juin 2014, tandis que le Ministère public a indiqué conclure au rejet de 
l’appel, avec suite de frais et dépens. En l’absence d’autre question préjudicielle, la Vice-
Présidente a prononcé la clôture de la procédure probatoire. Me Céline Moos, puis le Procureur 
Philippe Barboni ont plaidé. Me Céline Moos a brièvement répliqué. Le Procureur Philippe Barboni 
a, quant à lui, renoncé à dupliquer.
en droit
1.
a)
L’appel, déposé en temps utile contre un jugement final rendu par un tribunal de 
première instance (art. 398 al. 1, 399 al. 1 et 3 CPP), est recevable. Le prévenu condamné a 
qualité pour interjeter appel (art. 104 al. 1 let. a, 382 al. 1 et 399 al. 1 et 3 CPP).
b)
Saisie d'un appel contre un jugement ne portant pas que sur des contraventions, la Cour 
d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 
CPP) : elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3 CPP ; CR 
CPP–KISTLER VIANIN, art. 398 N 11), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par 
leurs conclusions, sauf lorsqu'elle statue sur l'action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle n'examine 
toutefois que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s'il s'agit de prévenir – en 
faveur du prévenu – des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP).
A.________ conclut à son acquittement du chef de prévention de crime contre la loi fédérale sur 
les stupéfiants. Partant, il conclut à sa condamnation exclusivement pour contravention à la LStup 
et au prononcé d’une amende de 100 francs. Il conteste la quotité de la peine également à titre 
indépendant et pas uniquement comme conséquence de l’acquittement demandé (cf. PV du 30 
janvier 2015, p. 3). Il réclame une indemnité pour tort moral, au sens de l’art. 429 CPP, de 5'200 
francs au minimum en raison de la détention subie. Il réclame également une juste indemnité pour 


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ses frais de défense pour la procédure de deuxième instance. Enfin, il conclut à ce que les frais de 
la procédure pour les deux instances soient laissés à la charge de l’Etat.
Dans la mesure où l’appelant ne conteste pas sa condamnation pour contravention à la LStup, le 
jugement sur ce point le concernant est entré en force (art. 399 al. 4 et 402 a contrario CPP). Il en 
va de même de la confiscation et la destruction des objets séquestrés ainsi que de la fixation de 
l’indemnité du défenseur d’office. 
c)
La procédure est orale (art. 405 CPP). La Cour se fonde en principe sur les preuves 
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 
CPP). Elle peut toutefois répéter l'administration des preuves déjà examinées en première 
instance si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes, si l'administration des 
preuves était incomplète ou si les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas 
fiables (art. 389 al. 2 CPP) : à l'instar du tribunal de première instance, elle conserve en ces cas la 
possibilité de faire administrer une nouvelle fois toutes les preuves qui lui sont essentielles pour 
juger de la culpabilité et de la peine ou qui sont importantes pour forger la conviction intime des 
membres du tribunal (CR CPP–CALAME, art. 390 N 5). La Cour d'appel peut également 
administrer, d'office ou sur requête, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du 
recours (art. 389 al. 3 CPP).
En l’espèce, il n'y a pas matière à aller au-delà de l'audition de l’appelant, l'administration de 
nouvelles preuves n’étant pas requise.
2.
A.________ conteste son implication dans un quelconque trafic de stupéfiants et sollicite dès 
lors son acquittement du chef de prévention de crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants au 
sens des art. 19 al. 1 let. b et 19 al. 2 let. a aLStup, tel que retenu par les premiers juges (cf. 
déclaration d’appel du 26 juin 2014). Il soutient en particulier qu’il n’a aucun lien avec la cocaïne 
retrouvée au bord de la route par la police, près du lieu où il a été interpellé, contrairement à ce qui 
a été retenu par les premiers juges. A cet égard, il fait valoir qu’aucune preuve matérielle au 
dossier ne le relie à la drogue en question, notamment aucune trace ADN, ni aucune empreinte 
digitale. En définitive, il critique l’appréciation des faits opérée par le Tribunal pénal et se plaint 
d’une violation du principe in dubio pro reo.
a)
La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU, 6 § 2 CEDH, 32 
al. 1 Cst. et 10 CPP, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le 
fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 2c et les références 
citées). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que 
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa 
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité 
de l'intéressé. La présomption d'innocence est violée si le juge du fond condamne l'accusé au 
motif que son innocence n'est pas établie, s'il a tenu la culpabilité pour établie uniquement parce 
que le prévenu n'a pas apporté les preuves qui auraient permis de lever les doutes quant à son 
innocence ou à sa culpabilité ou encore s'il a condamné l'accusé au seul motif que sa culpabilité 
est plus vraisemblable que son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a ; 124 IV 86 consid. 2a). Cela 
étant, le juge du fond ne peut retenir un fait défavorable à l'accusé que s'il est convaincu de la 
matérialité de ce fait, de sorte que le doute profite à l'accusé (ATF 120 Ia 31 précité). Comme 
principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence est violée si le juge du 
fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments 
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes (ATF 
127 I 38 et 120 Ia 31, précités). Il ne doit pas s'agir de doutes abstraits ou théoriques, qui sont 
toujours possibles ; ces principes sont violés lorsque l'appréciation objective de l'ensemble des 


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éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à la culpabilité de 
l'accusé (ATF 127 I 38 et 124 IV 86 précités), autrement dit lorsque le juge du fond retient un état 
de fait défavorable à l'accusé alors qu'il existe un doute raisonnable quant au déroulement 
véritable des événements (PIQUEREZ, Traité de procédure pénale suisse, 2ème éd., Zurich 2006, n. 
705 ; ATF 120 Ia 31 précité). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il 
y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément 
de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa 
portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations 
insoutenables (ATF 137 III 226 consid. 4.2 ; 136 III 552 consid. 4.2). L'appréciation des preuves 
n'est cependant pas arbitraire pour la seule raison que la version retenue par le juge ne coïncide 
pas avec celle du recourant. Encore faut-il que cette appréciation soit manifestement insoutenable, 
en contradiction évidente avec la situation de fait, repose sur une inadvertance manifeste ou 
heurte de façon choquante le sentiment de la justice (ATF 118 Ia 28 consid. 1b et les références) 
(pour le tout : TF, arrêt 6B_784/2011 du 12 mars 2012, consid. 1.1).
Il faut donc, pour condamner, que le juge soit intimement convaincu et que cette conviction repose 
sur des éléments de preuve sérieux, excluant le doute. Le principe de la libre appréciation des 
preuves prévu à l’art. 10 al. 2 CPP signifie que le juge apprécie souverainement les preuves 
régulièrement produites, d'après sa conviction. Il fonde sa décision sur les preuves qui lui sont 
apportées au cours de la procédure préliminaire et des débats (art. 350 al. 2 CPP). Une certitude 
absolue n'est pas nécessaire ; la conviction subjective du juge suffit, si elle est raisonnablement 
justifiée. N'importe quel indice peut, suivant les circonstances, emporter la conviction du juge. 
Seuls cependant des faits établis avec une vraisemblance confinant à la certitude peuvent être mis 
à la charge de l'accusé. Le juge décide ainsi selon son intime conviction si un fait est établi ou non, 
avec la force probante qu'il croit pouvoir reconnaître à chaque preuve administrée, voire à un 
indice, pour autant qu'ils ressortent du dossier. Tout ce qui est demandé au juge est de former 
raisonnablement sa conviction et d'en donner les motifs (PIQUEREZ, Procédure pénale suisse, 2ème 
éd., Zurich 2006, n. 709).
Le principe de la libre appréciation des preuves ne dispense pas le juge de motiver son jugement 
en fait et en droit (art. 83 al. 3 lit. a CPP). Cette exigence de la motivation doit permettre de 
contrôler que le juge s'est forgé raisonnablement sa conviction. Le juge doit indiquer en quoi les 
preuves ont eu pour effet d'emporter sa conviction. Il suffit cependant qu'il mentionne, au moins 
brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que 
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de 
cause. Il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs 
invoqués, mais peut se limiter à ceux qui apparaissent pertinents (ATF 136 I 229 consid. 5.2; 136 
V 351 consid. 4.2). Les art. 9 Cst. féd. et 6 § 1 CEDH n'ont pas une portée plus étendue.
b)
Les premiers juges ont retenu les faits suivants en relation avec la cocaïne retrouvée par 
la police au bord de la route, respectivement l’implication de A.________ dans un trafic de 
stupéfiants (cf. jugement attaqué, ad considérants en fait, let. D, p. 4 ss) : 
-
lors de l'interpellation de C.________ et de A.________, soit après la course 
poursuite, les deux fenêtres avant du véhicule immatriculé bbb étaient ouvertes (pce 2'002) 
;
-
la cocaïne a été retrouvée dans l'herbe à environ un mètre de la chaussée, sur le côté 
droit du sens de marche du véhicule immatriculé bbb, à une centaine de mètres du rond 
point de l'ESCALE (pce 2'002) ;


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-
l’endroit où a été retrouvée la cocaïne se situe après une courbe à droite masquant la 
visibilité de la voiture de police qui les suivait (pces 2'002 et 10'048) ;
-
trois téléphones portables ont été retrouvés dans le véhicule immatriculé bbb (pce 
2'004). Les sms contenus dans les deux téléphones de marque SAMSUNG s'apparentent 
au langage utilisé par les dealers (pces 2'004, 2'039ss et 2'057ss) ; 
-
un morceau de papier contenant des noms et des montants a été retrouvé dans le 
véhicule immatriculé bbb (pce 3'019) ; 
-
lors de la fouille du véhicule immatriculé bbb, le chien policier a marqué la présence 
de stupéfiants à deux endroits, soit au niveau de l’accoudoir (endroit où était caché le 
haschisch) et au centre de la banquette arrière (pce 2'004) ;
-
les raisons de la venue en Suisse, avancées tant par C.________, que par 
A.________, ne sont pas convaincantes. En effet, en relation avec la version de 
C.________, les Juges de céans peinent à comprendre que ce dernier, voulant faire la fête 
à Genève, se soit retrouvé à Fribourg, ville distante de 140 km. En relation avec celle de 
A.________, elle n'est pas plus convaincante. Si vraiment le prévenu avait pour intention 
de s'acquitter de ses frais judiciaires d’un montant de CHF 16'642.85 (pce 2'002), pourquoi 
se serait-il rendu à Fribourg un vendredi soir, sans argent et sans endroit où dormir ? ; 
-
les réponses apportées tant par C.________ que par A.________ aux questions de 
la police et du Procureur sont confuses et pas crédibles. Elles sont même contradictoires 
(not. pce 3'004 l. 17 ≠ pce 3'008 l. 22 ; pce 3'004 l. 28s. ≠ pce 3'009 l. 48 ; pce 3'008 l. 33 ≠ 
pce 3'011 l. 120s. ; pce 3'009 l. 52ss ≠ 3'0114 l. 134ss) ; 
-
confrontés au fait que leurs versions divergeaient et qu'elles n'étaient pas crédibles, 
C.________ a déclaré : "Je ne comprends pas pourquoi. (…) Je tiens juste à souligner que 
j’étais juste au mauvais endroit, au mauvais moment " (pce 3'015), tandis que A.________ 
a déclaré : "Il faudrait peut-être bien qu'on arrête de fumer de la drogue. Cela fait depuis 
que je suis tout petit que j'ai la mémoire qui défile…" (pce 3'014) ;
-
A.________ a déjà été condamné, notamment pour infractions à la LStup (pces 1'016 
et 10'030ss) ; 
-
A.________ a séjourné à Fribourg entre l’été 2009 et le printemps 2010. Durant cette 
période, il a commis de nombreuses infractions pour lesquelles il a été condamné par 
ordonnance pénale du 12 novembre 2010 (pces 1'005ss) ;
-
en 2010, la police cantonale fribourgeoise avait retrouvé dans les affaires 
personnelles de A.________ - laissées chez une amie - 4.1 grammes bruts de cocaïne 
(pce 2'005).
Sur le vu de ce qui précède les Juges de céans, dans un premier temps, prennent acte du fait 
que les prévenus reconnaissent que la barrette de haschisch leur appartenait et qu'elle était 
destinée à leur consommation personnelle. Dans un second temps, ils font fi des dénégations 
des prévenus relatives à leur implication dans le trafic de cocaïne. 
c)
La Cour est d’avis que le Tribunal pénal a exposé de manière convaincante les motifs 
pour lesquels il y a lieu de retenir que A.________ s’est rendu coupable de crime contre la LStup 
pour avoir importé, avec C.________, 104 grammes de cocaïne – soit approximativement 64.48 
grammes de cocaïne pure –, marchandise qui était destinée à être écoulée en Suisse (cf. 


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jugement attaqué, ad considérants en fait, let. D, p. 4 ss). La Cour fait sienne cette motivation et y 
renvoie (art. 82 al. 4 CPP). 
En particulier, la Cour retient que lorsque la patrouille de police qui les suivait furtivement depuis 
Matran a essayé de les interpeller, les prévenus ont aussitôt accéléré pour prendre la fuite, au lieu 
d’obtempérer aux injonctions des gendarmes, feux bleus et stop, notamment, qu’ils ont par la suite 
prétendu ne jamais avoir vus (DO/3'013 et 3'016). Ils ont roulé à tombeau ouvert, à une vitesse 
approximative de 160 km/h sur un tronçon limité à 80 km/h, sur la semi-autoroute qui relie la 
bretelle de sortie d’autoroute (Fribourg-Centre) à Givisiez dans le seul et unique dessein de 
distancer la police, ce à quoi ils sont rapidement parvenus. Une fois la police à bonne distance et 
hors de portée de vue, A.________ en a profité pour jeter le sachet de cocaïne qu’ils 
transportaient par la fenêtre avant droite du véhicule. Une fois délestés de cette cargaison 
encombrante, ils ont ralenti, laissant la police revenir à leur hauteur, avant de s’arrêter sur le 
parking du restaurant l’Escale. Ils se sont ensuite laissés interpeller sans opposer de résistance. 
C’était sans compter sur la perspicacité de la police qui, après avoir constaté que la fenêtre avant 
droite du véhicule des prévenus était ouverte lors de leur interpellation, a rebroussé chemin à la 
recherche de ce qui aurait pu être jeté depuis l’habitacle du véhicule pendant la course-poursuite. 
Ce réflexe policier s’est avéré fructueux puisqu’un sachet de cocaïne a été retrouvé précisément 
au seul endroit où les gendarmes ont signalé avoir momentanément perdu de vue le véhicule qu’ils 
avaient pris en chasse (DO/2'002), à savoir dans la longue courbe qui mène au rond-point qui 
marque la fin de la semi-autoroute, près du parking où les prévenus ont été interpelés. A cet 
égard, le fait que la cocaïne ait été retrouvée par la police le lendemain des faits seulement ne 
constitue pas un élément factuel propre à rompre le lien de cause à effet qui relie cette drogue aux 
prévenus. En effet, c’est le lieu de rappeler qu’ils ont été interpellés le 31 mars 2012, vers 22h20, 
étant souligné ici que la nuit tombe approximativement vers 20h20 à cette période de l’année. 
Dans ces circonstances, l’argument de l’appelant consistant à dire que la fenêtre avant droite du 
véhicule était ouverte pour permettre de l’aérer – respectivement pour permettre aux agents de 
police de contrôler son identité – doit également être balayé, car il est totalement inconsistant. Par 
surabondance de motifs, il est hautement improbable, pour ne pas dire impossible, qu’un tiers ait 
abandonné dans l’herbe, sans même prendre le soin de le cacher, un sachet de cocaïne ayant 
une valeur marchande de plusieurs milliers de francs, le même soir et au même endroit que les 
prévenus ont été interpellés. 
Quoiqu’il en soit, d’autres éléments au dossier viennent étayer ces faits. En effet, lors de la fouille 
du véhicule utilisé par les prévenus, un chien policier a marqué la présence de stupéfiants à deux 
endroits, à savoir au niveau de l’accoudoir – endroit où était cachée la barrette de haschisch – et 
au centre de la banquette arrière, où aucune drogue n’a été retrouvée (DO/2'004). En outre, trois 
téléphones portables et un morceau de papier griffonné à la main ont été retrouvés dans le 
véhicule. S’agissant des téléphones portables, deux d’entre eux contenaient une pléthore de SMS 
qui, à première vue, n’ont aucune signification pour un profane mais dont le contenu s’apparente, 
selon les enquêteurs, aux langages codés parfois utilisés par les trafiquants de drogue (DO/2'004, 
2'039 ss et 2'057 ss). Bien que le fait d’utiliser un langage codé par SMS – ou de posséder 
plusieurs téléphones portables – ne soit pas, à lui seul, un élément incriminant, il n’en demeure 
pas moins que cet élément factuel, une fois replacé dans le contexte exposé ici, fait partie d’un 
faisceau d’indices convergents qui permet de conclure, avec une vraisemblance confinant à la 
certitude, que l’appelant a participé au trafic de drogue dont on l’accuse. La Cour est ainsi d’avis 
qu’une telle attitude – soit le fait de faire usage d’un langage codé par SMS sans la moindre 
explication ayant un minimum de consistance – ne trouve de justification logique que si l’on part du 
postulat que son auteur a quelque chose à se reprocher. S’agissant du morceau de papier 
griffonné à la main (DO/3'019), on peut y déchiffrer des noms et des montants qui, a priori, tout 


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comme les SMS, n’ont pas de signification particulière. Les enquêteurs, de même que les premiers 
juges, en ont déduit qu’il s’agissait vraisemblablement d'une comptabilité manuscrite relative au 
trafic de cocaïne dont A.________ et C.________ sont suspectés. L’appelant prétend qu'il était 
arbitraire de retenir un tel état de fait. C’est occulter le fait que ni lui, ni C.________, n’ont donné 
d’explication cohérente et, partant, crédible quant à la signification de cette compatibilité 
manuscrite (DO/3'013). Par ailleurs, le fait que les noms qui figurent sur ce morceau de papier 
soient également référencés dans le répertoire téléphonique de C.________ vient corroborer la 
thèse émise et retenue par les premiers juges. 
Par surabondance de motifs et quoi qu’en ait l’appelant, les prévenus n’ont fourni aucune 
explication crédible concernant leur présence en Suisse, respectivement dans le canton de 
Fribourg, alors que tous deux habitent dans la région lyonnaise (DO/10'095). En ce qui le 
concerne, C.________ a déclaré être parti de Lyon, quelques heures avant leur interpellation, soit 
vers 19 heures, dans l’intention de faire la fête à Genève, sans parvenir à expliquer pourquoi ils se 
sont finalement retrouvés à Fribourg, à près de 140 km de leur objectif (DO/3'001, 3'008 s 
notamment). Tout comme il n’a donné aucune explication crédible concernant le fait que le 
véhicule dans lequel il a été interpellé ne lui appartenait pas ou encore pour quel motif il ne voulait 
pas donner les coordonnées du détenteur de ce véhicule. Quant à A.________, son alibi n’est pas 
plus consistant. Il a en effet prétendu être venu en Suisse pour s’acquitter d’une importante 
ardoise judiciaire – soit 16'000 francs de frais de justice au total –, un vendredi soir, alors même 
qu’il n’avait aucune liquidité sur lui, respectivement aucune réservation d’hôtel, ni aucun point de 
chute chez une connaissance dans la région, par exemple. Par ailleurs, l’un comme l’autre, ont 
déclaré réaliser des revenus dérisoires (DO/10'095). Pour le surplus, comme l’ont pertinemment 
relevé les premiers juges, les antécédents de A.________ ne plaident pas en sa faveur. En effet, 
en plus d’un casier judiciaire déjà chargé pour son jeune âge, il y a lieu de souligner qu’en août 
2010, la police a retrouvé dans les affaires personnelles du prévenu – laissées chez une amie – 
4.1 grammes bruts de cocaïne (DO/2'005 et 10'094). Ainsi, non seulement le trafic – et/ou la 
consommation – de cocaïne n’est pas quelque chose de nouveau pour lui, mais, de plus, sa 
condamnation n’apparaît pas comme une anomalie dans un parcours sans failles, mais bien plutôt 
comme une continuité dans la commission d’actes délictueux.
Au vu de l’ensemble de ce qui précède, à l’aune des éléments factuels qui ont été exposés et qui 
tous accablent l’appelant, en particulier des explications, sans la moindre consistance, fournies par 
A.________, la Cour retient, à l’instar des premiers juges, que celui-ci a importé en Suisse, le 31 
mars 2012, avec C.________, une quantité de 104 grammes de cocaïne – soit environ 64.48 
grammes de cocaïne pure –, à bord d’un véhicule immatriculé (F) AS-158-GR. Il n’y a dès lors pas 
de place pour d’éventuels doutes sérieux et insurmontables (art. 10 al. 3 CPP) qui seraient de 
nature à faire bénéficier l’appelant du principe in dubio pro reo (TF, arrêt 6B_185/2011 du 22 
décembre 2011 consid. 4; RFJ 2009 p. 150 ; CORO CPP-VERNIORY, art. 10 N°47). 
Il s’ensuit le rejet de ce grief.
3.
L’appelant conteste la quotité de la peine qui lui a été infligée par les premiers juges à titre 
indépendant et pas uniquement comme conséquence de l’acquittement demandé. (cf. PV du 5 
janvier 2014, p. 3). Il allègue que la peine qui lui a été infligée viole l’art. 47 CP (cf. PV du 30 
janvier 2015, p. 3) car les premiers juges se sont fondés uniquement sur la faute, sans égard à sa 
situation personnelle et aux effets de la peine sur son avenir. Dans sa plaidoirie, Me Céline Moos a 
relevé qu’il est le 11ème de 13 enfants, qu’il a été scolarisé jusqu’à l’âge de 15 ans, qu’il a été 
influencé par de mauvaises rencontres mais qu’aujourd’hui, il a pris conscience de ses erreurs et 
entreprend une formation d’agent d’entretien pour pouvoir ouvrir sa propre entreprise de 


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nettoyage. Il est domicilié chez sa sœur et s’est fiancé. Vu cette évolution positive, un pronostic 
favorable peut être posé (cf. plaidoirie de Me Céline Moos à l’audience de ce jour).
a)
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en 
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine 
sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en 
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et 
les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la 
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
Les règles générales régissant la fixation de la peine ont été rappelées dans les arrêts publiés aux 
ATF 136 IV 55 (consid. 5.4 ss) et 134 IV 17 (consid. 2.1). La Cour s’y réfère et y renvoie.
Cela dit, en matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus spécifiquement des 
éléments suivants. Même si la quantité de drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue 
sans conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à mesure que 
l'on s'éloigne de la limite, pour la cocaïne, de 18 grammes (ATF 138 IV 100 consid. 3.2 p. 103; 120 
IV 334 consid. 2a p. 338; 109 IV 143 consid. 3b p. 145) à partir de laquelle le cas doit être 
considéré comme grave au sens de l'ancien art. 19 ch. 2 let. a LStup, applicable en l'espèce dans 
la mesure où les nouvelles dispositions entrées en vigueur le 1er juillet 2011, en particulier l'art. 19 
al. 2 let. a LStup, ne sont pas plus favorables (art. 2 al. 2 CP; cf. ATF 138 IV 100 consid. 3.2 p. 
102). Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération. Si l'auteur sait que la 
drogue est particulièrement pure, sa culpabilité sera plus grande. En revanche, sa culpabilité sera 
moindre s'il sait que la drogue est diluée plus que normalement (ATF 122 IV 299 consid. 2c p. 301 
s.; 121 IV 193 consid. 2b/aa p. 196). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi 
déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière autonome ou 
comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la nature de 
sa participation et sa position au sein de l'organisation. Un simple passeur sera ainsi moins 
coupable que celui qui joue un rôle décisif dans la mise sur pied des opérations et qui participe de 
manière importante au bénéfice illicite (ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc p. 206). L'étendue 
géographique du trafic entrera également en considération. Un trafic purement local sera en règle 
générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Le 
délinquant qui traverse les frontières (qui sont surveillées) doit en effet déployer une énergie 
criminelle plus grande que celui qui transporte des drogues à l'intérieur du pays et qui limite son 
risque à une arrestation fortuite lors d'un contrôle. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice 
pour mesurer l'intensité du comportement délictueux. Celui qui écoule une fois 1 kg d'héroïne sera 
en principe moins sévèrement puni que celui qui vend 100 g à 10 reprises. Les mobiles, c'est-à-
dire les raisons qui ont poussé l'auteur à agir, ont aussi une influence sur la détermination de la 
peine. Il conviendra ainsi de distinguer le cas de l'auteur qui est lui-même toxicomane et qui agit 
pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par 
l'appât du gain (ATF 122 IV 299 consid. 2b p. 301 ; TF, arrêt 6B_567/2012 du 18 décembre 2012, 
consid. 3.2 ; pour le tout, arrêt 6B_107/2013 du 15 mai 2013, consid. 2.1.1 et les références 
citées). Cette jurisprudence a par ailleurs été introduite dans le texte légal de l'art. 19 al. 3 let. b 
LStup lors de la révision entrée en vigueur le 1er juillet 2011, qui prévoit que le tribunal peut 
atténuer librement la peine si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au 
financement de sa propre consommation de stupéfiants.
Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre en considération la 
situation personnelle du délinquant, à savoir sa vulnérabilité face à la peine, ses obligations 
familiales, sa situation professionnelle, les risques de récidive, etc. Il faudra encore tenir compte 
des antécédents, qui comprennent aussi bien les condamnations antérieures que les 


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circonstances de la vie passée. Enfin, le comportement du délinquant lors de la procédure peut 
aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de l'aveu ou de la bonne 
coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités policières ou judiciaires notamment si cette 
coopération a permis d'élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 
consid. 2d/aa p. 204; 118 IV 342 consid. 2d p. 349). 
Lors de la fixation de la peine, le juge doit également tenir compte des circonstances atténuantes 
énumérées à l'art. 48 CP et de la circonstance aggravante du concours prévue à l'art. 49 CP. 
Selon l'al. 1 de cette disposition, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les 
conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la 
plus grave et l'augmente dans une juste proportion. En vertu de cette disposition, le principe 
d'aggravation (Asperationsprinzip) est applicable si l'auteur remplit les conditions de plusieurs 
peines de même genre. En revanche, lorsque la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine 
pour toutes les infractions, les peines doivent être prononcées de manière cumulative (ATF 137 IV 
57 consid. 4.3.1).
b)
En l'espèce, le Tribunal pénal a examiné les antécédents, la culpabilité ainsi que la 
situation personnelle de l’appelant (cf. jugement attaqué p. 15 ch. 8, DO/10'103), ce que le 
prévenu ne remet pas formellement en question en appel, sauf en ce qui concerne sa situation 
personnelle qui aurait évolué de manière significative selon lui. La Cour fait sienne cette motivation 
à laquelle elle renvoie (art. 82 al. 4 CPP) et constate que la peine qui lui été infligée est adaptée à 
sa faute, à ses antécédents, ainsi qu’à sa situation personnelle.
On peut dès lors se limiter, tout en renvoyant aux considérants de l'autorité précédente, à relever 
que la peine infligée en l'espèce, soit 30 mois de privation de liberté et 100 francs d’amende, 
demeure dans le cadre légal, étant rappelé que, pour l’infraction la plus grave, le prévenu 
encourait une peine privative de liberté d’un an au moins (art. 19a ch. 1 aLStup, art. 19 al. 1 let. b 
aLStup et 19 al. 2 let. a aLStup). Compte tenu de la quantité de cocaïne en jeu – au moins 60 
grammes de substance pure, soit plus de trois fois le cas grave (cf. supra, consid. a) –, de son 
degré de pureté, soit 62 % que l’on ne trouve que pour de la drogue destinée à l’importation ou à 
des grossistes dans la mesure où elle n’est pas encore coupée, du caractère international du 
trafic, des antécédents défavorables du prévenu, de son mobile – que l’on peut qualifier de 
purement égoïste, uniquement dicté par l'appât du gain facile, à savoir obtenir un maximum 
d’argent en un minimum de temps – et de son comportement en cours de procédure, la sanction 
est adéquate.
On soulignera, s’agissant de la volonté de l’appelant de s’amender, qu’elle est quasiment nulle. 
Comme l’ont souligné les premiers juges (cf. jugement attaqué, p. 12 ss), A.________ a fait 
montre d’une absence crasse de collaboration tout au long de la procédure, contestant 
systématiquement toute implication dans le trafic de cocaïne dont on l’accuse, persistant dans 
cette voie en procédure d’appel. Certes, il a avoué les faits concernant l’importation d’une barrette 
de haschich de 2.37 grammes, destinée à sa consommation personnelle selon ses déclarations, 
retrouvée dans le véhicule dans lequel il a été interpellé. Ces aveux ont toutefois été faits alors 
qu’il n’y avait pas de doute possible sur l’identité de l’auteur de l’infraction en question et compte 
tenu du fait qu’il s’agissait d’une infraction bagatelle sanctionnée exclusivement par une amende. 
En revanche, s’agissant de la seconde infraction retenue contre lui, à savoir l’importation de 60.76 
grammes de cocaïne, qui est beaucoup plus grave, il a toujours contesté les faits, allant jusqu’à 
nier l’évidence. Compte tenu de son attitude de déni, il y a lieu de retenir avec les premiers juges 
que ses capacités d’introspection semblent ténues. 


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L’appelant reproche aux premiers juges de n’avoir pas tenu compte de sa situation personnelle et 
des effets de la peine sur son avenir. Il prétend qu’il a pris conscience de ses erreurs et qu’il faut 
tenir compte de son évolution positive. Les premiers juges ont tenu compte de sa situation 
personnelle alors même qu’il n’a pas daigné comparaître devant eux. A l’époque, il habitait chez 
ses parents et était sans emploi (cf. jugement p. 7 ch. 3). Actuellement, il vivrait chez sa sœur et il 
serait fiancé. Ce n’est que depuis le 15 janvier 2015 qu’il occupe un emploi, sous contrat de durée 
déterminée. Cette toute récente amélioration de sa situation personnelle, qui doit être saluée, ne 
saurait toutefois occulter sa très lourde culpabilité et sa volonté criminelle particulièrement 
blâmable ; elle ne justifie en tout cas pas de réduire la peine privative de liberté en-dessous de 30 
mois. 
c) La confirmation de la peine privative de liberté de 30 mois n'est pas compatible avec 
l'octroi d'un sursis total puisqu'elle dépasse 24 mois (art. 42 al. 1 CP). En outre, le sursis partiel 
n’est pas envisageable en cas de récidive de l’art. 42 al. 2 CP (TF, arrêt 6B_492/2008 du 19 mai 
2009, consid. 3.1 non publié aux ATF 135 IV 152) : or, le prévenu a été condamné le 11 novembre 
2010 à une peine privative de liberté de 6 mois sans sursis. Il a également été condamné en 
France, le 5 mars 2010 à une peine d’emprisonnement de 1 an et 6 mois, et, le 10 septembre 
2012, à une peine de 6 mois d’emprisonnement. En tout état de cause, la Cour, à l’instar des 
premiers juges, est d’avis que les perspectives d’amendement du prévenu semblent ténues et que, 
partant, le pronostic quant à son comportement futur est défavorable.
d)
Au vu de ce qui précède, force est de constater que la quotité de la peine a été fixée sur 
la base de critères pertinents et on n'en discerne pas d'importants qui auraient été omis ou pris en 
considération à tort par les premiers juges. La sanction infligée ne viole donc pas l'art. 47 CP, 
nonobstant l’avis contraire de l’appelant qui ne s’est pas donné la peine d’étayer son grief.
Ce dernier grief doit ainsi également être rejeté, ce qui scelle le sort de l’appel dans son ensemble.
4.
La Cour constate que les premiers juges n’ont pas formellement révoqué le sursis relatif à la 
peine pécuniaire de 150 jours-amende à 10 francs, délai d’épreuve de 5 ans, infligée le 25 
novembre 2009 par le Juge d’instruction de Fribourg. Cette non-révocation sera ajoutée dans le 
dispositif. 
5.
L’appel est ainsi rejeté. A.________ succombant dans la procédure, il ne saurait prétendre à 
une indemnité équitable au sens des art. 429 al. 1 et 436 al. 1 CPP.
6.
Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu condamné supporte les frais de procédure de première 
instance – à l'exception des frais de défense d'office, sous réserve d'un retour ultérieur à meilleure 
fortune (art. 135 al. 4 CPP). Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la 
mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP). 
a)
Vu la condamnation du prévenu, il ne se justifie pas de s’écarter de l’attribution des frais 
de première instance à ce dernier. .
b)
Le recours étant rejeté, les frais judiciaires de la procédure d’appel doivent être mis à la 
charge de A.________. Ils sont fixés à 2’147 francs, soit un émolument de 2’000 francs ainsi que 
les débours effectifs par 147 francs (art. 422 ss CPP et 33 à 35 et 43 RJ), hors frais afférents à la 
défense d’office.
c)
Les débours comprennent notamment les frais imputables à la défense d'office (art. 422 
al. 2 let. a CPP), qui sont dans un premier temps supportés par l'Etat puis remboursés par le 
bénéficiaire si sa situation financière le permet (art. 135 al. 1 et 4 CPP). Le tribunal qui statue au 


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fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure, conformément au tarif du canton du for du procès (art. 
135 al. 1 et 2 CPP).
En l'espèce, Me Patrice Keller a été désigné défenseur d’office de A.________ dès le 3 avril 2012 
par décision du Ministère public du 20 avril 2012 (DO/7'005 s). Cette désignation vaut également 
pour la procédure d'appel.
Selon l'art. 57 al. 1 et 2 RJ, l'indemnité du défenseur d'office doit être fixée compte tenu du travail 
requis ainsi que de l'importance et de la difficulté de l'affaire, sur la base d'un tarif horaire de 180 
francs. Les débours nécessaires sont remboursés au prix coûtant, la photocopie étant comptée à 
40 centimes, montant qui peut être réduit lorsque de nombreuses photocopies peuvent être 
réalisées ensemble (art. 58 RJ). Le taux de la TVA est de 8 % pour les opérations postérieures au 
1er janvier 2011 (art. 25 al. 1 LTVA). Les frais de déplacement, englobant tous les frais (transports, 
repas, etc.), ainsi que le temps y consacré, sont fixés conformément aux art. 76 ss RJ, qui 
prévoient que les avocats ou leurs stagiaires ont droit à une indemnité de 2 fr. 50 par kilomètre 
parcouru pour les déplacements à l'intérieur du canton. Quant aux déplacements en ville de 
Fribourg pour un avocat qui y a son étude, ils sont indemnisés par un forfait de 15 francs (RFJ 
2005 p. 88).
Les autorités cantonales jouissent d'une importante marge d'appréciation lorsqu'elles fixent, dans 
une procédure, la rémunération du défenseur d'office (BOHNET / MARTENET, Droit de la profession 
d'avocat, Berne 2009, N 1756). Il est reconnu que le temps consacré à la procédure ne doit être 
pris en considération que dans la mesure où il apparaît raisonnablement nécessaire à 
l'accomplissement de son mandat par un avocat expérimenté, ce qui peut amener à réduire le 
nombre d'heures allégué par le mandataire d'office (dans ce sens : RJN 2003 p. 263, consid. 2a). 
Par ailleurs, seules sont prises en considération les opérations qui sont en rapport direct avec la 
procédure pénale ; dans ce contexte, l'avocat doit veiller au respect du principe de la 
proportionnalité (HAUSER / SCHWERI / HARTMANN, Schweizerisches Strafprozessrecht, 6ème éd., 
Bâle 2005, N 5 ad § 109). D'une part, on doit exiger de sa part qu'il soit expéditif et effectif dans 
son travail et qu'il se concentre sur les points essentiels. Il n'y a dès lors pas lieu d'indemniser des 
démarches superflues ou excessives (CR LLCA–VALTICOS, art. 12 N 257). D'autre part, le 
défenseur est tenu d'examiner toute opération qui pourrait être utile à son client. Partant, le 
reproche d'avoir entrepris des démarches superflues doit être fait avec retenue. Aussi, l'avocat 
bénéficie d'une certaine marge d'appréciation pour arrêter ses honoraires. Une intervention du 
juge n'est justifiée que s'il existe une disproportion entre la valeur des services rendus et la 
rémunération (FELLMANN, Berner Kommentar, N 426 ad art. 394 CO ; RFJ 2000 p. 117 consid. 5).
En l’espèce, sur la base de la liste de frais qu’il a produite aujourd’hui en séance, la Cour fait 
globalement droit aux prétentions de Me Patrice Keller et retient que sa stagiaire, Me Céline Moos, 
a consacré utilement 13.5 heures à la défense de A.________, ce qui correspond à des 
honoraires pour un montant de 1'620 francs (13.5 x 120 Fr./h), honoraires auxquels il y a lieu 
d’ajouter une heure (au tarif horaire de 180 francs) pour la prise de connaissance de l’arrêt de la 
Cour et les explications à fournir au client. Aux honoraires d’un montant de 1’800 francs (1'620 + 
180) s’ajoutent 32 fr. 60 pour les débours, 145 francs pour les frais de vacation, et 158 fr. 20 pour 
la TVA, ce qui porte l’indemnité du défenseur d’office de A.________, Me Patrice Keller, à 2’135 fr. 
80. 


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la Cour arrête:
I.
L’appel est rejeté.
Partant, le jugement rendu le 6 mai 2014 par le Tribunal pénal de l'arrondissement de la 
Sarine est confirmé dans la teneur suivante :
« […]
II. Quant à A.________ 
1. reconnaît A.________ coupable de crime et de contravention contre l’ancienne loi 
fédérale sur les stupéfiants et, en application des art. 19 al. 1 lit. b, 19 al. 2 lit. a et 19a 
aLStup ; art. 40, 47, 49, 105 et 106 CP ;
2. le condamne à une peine privative de liberté de 30 mois fermes, sous déduction 
des jours d’arrestation et de détention provisoire subis du 31 mars 2012 au 26 avril 
2012 (art. 51 CP). Cette peine est complémentaire à celle prononcée le 10 septembre 
2012 par le Tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône (F) ;
3. le condamne au paiement d'une amende de CHF 100.-,
en cas de non-paiement de l'amende dans le délai qui sera fixé dans la facture et si 
celle-ci est inexécutable par la voie de la poursuite pour dettes, elle fera place à 1 jour 
de peine privative de liberté de substitution (art. 106 al. 5 et 36 al. 2 et 5 CP) ;
4. ordonne, en application de l’art. 69 CP, la confiscation et la destruction de la 
drogue, des deux téléphones portables SAMSUNG, du téléphone portable NOKIA, de la 
paire de gants et des divers papiers séquestrés (pces 2'018ss) ;
5. rejette la requête d’indemnité au sens de l'art. 429 CPP, formulée ce jour par 
A.________ ; 
6. fixe l'indemnité due à Me Patrice KELLER, défenseur d’office de A.________, 
prévenu indigent, à CHF 1’863.55 (honoraires par CHF 1'521.-, débours par CHF 
204.50, TVA de 8% par CHF 138.05) ; 
7. dit que A.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat de Fribourg le montant de 
l’indemnité allouée sous chiffre 6 que lorsque sa situation financière le permettra (art. 
135 al. 4 lit. a CPP) ; 
8. condamne A.________, en application des art. 421 et 426 CPP, au paiement des 
frais de procédure :
(émolument global : CHF 1’000.- ; débours en l’état : CHF 2’347.40, sous réserve 
d'éventuelles factures complémentaires). »
II.
Le sursis relatif à la peine pécuniaire de 150 jours-amende à 10 francs, délai d’épreuve de 5 
ans, infligée le 25 novembre 2009 par le Juge d’instruction de Fribourg n’est pas révoqué.
III.
En application de l’art. 428 al. 1 CPP, les frais de procédure d’appel dus à l’Etat sont mis à la 
charge de A.________ ; ils sont fixés à 2’147 francs (émolument : 2’000 francs ; débours : 
147 francs, hors frais de défense d’office).


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L’indemnité du défenseur d’office de A.________, Me Patrice Keller, pour la procédure 
d’appel est fixée à 2’135 fr. 80, TVA comprise (TVA : 158 fr. 20). En application de l’art. 135 
al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser ce montant à l’Etat dès que sa situation 
financière le permettra.
IV.
Il n’est pas alloué d’indemnité au sens de 429 CPP.
V.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent la notification de l'expédition complète. La qualité et les autres conditions pour interjeter 
recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Toutefois, en tant qu'il concerne la fixation de son indemnité, cet arrêt peut faire l'objet, de la part 
du défenseur d’office, d'un recours au Tribunal pénal fédéral (art. 135 al. 3 let. b CPP) dans les dix 
jours qui suivent sa notification (art. 396 al. 1 CPP). La procédure est régie par les art. 379 à 397 
CPP (art. 39 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la 
Confédération, RS 173.71). L'acte de recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, case 
postale 2720, 6501 Bellinzone.
Fribourg, le 30 janvier 2015/lda
La Vice-Présidente
Le Greffier