fr_gerichte · 605 2020 229 · 2021-09-01 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2020 229
Arrêt du 1er septembre 2021
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffier :
Rémy Terrapon 
Parties
A.________, recourante, représentée par Me David Métille, avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité – recours contre décision incidente – récusation 
d'experts
Recours du 19 août 2020 contre la décision du 9 juillet 2020


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________ (ci-après: la recourante), née en 1977, divorcée, mère de deux enfants, employée 
de commerce et esthéticienne de formation, était domiciliée dans le canton de Fribourg au moment 
où elle a déposé une demande de prestations AI pour adultes (21 avril 2016) auprès de l'Office de 
l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: l'OAI), indiquant comme atteinte trois 
opérations aux lombaires, des douleurs aux sciatiques ainsi qu'un burn-out (dossier OAI, p. 15 ss).
B.
L'OAI a instruit le dossier en demandant des rapports notamment à l'employeur de la 
recourante et à ses médecins traitants. 
Le Service médical régional de l'OAI (ci-après: le SMR), par son médecin, le Dr B.________, 
spécialiste en chirurgie, a préconisé une expertise bidisciplinaire en neurochirurgie et en psychiatrie 
(dossier OAI, p. 255). 
Le 8 mars 2018, la recourante, par l'intermédiaire de Me Métille, avocat à Lausanne, a proposé 
quatre experts pour la neurochirurgie et quatre experts pour la psychiatrie. Elle a indiqué être 
opposée à ce que les psychiatres suivants soient désignés: Dr C.________, Dr D.________, 
Dr E.________, Dr F.________, Dre G.________, Dr H.________, Dr I.________ et l'ensemble des 
médecins travaillant pour la clinique J.________. A l'appui de ses oppositions, elle a notamment fait 
valoir que ces médecins n'œuvrent qu'en faveur des assurances (dossier OAI, p. 260 ss.). 
Le 9 mai 2018, l'OAI a informé la recourante qu'il avait mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire 
en ayant ajouté la médecine interne et que la désignation du centre d'expertise serait faite 
aléatoirement (dossier OAI, p. 264). 
Le 31 mai 2018, la recourante a affirmé qu'il n'y avait que deux centres en Suisse romande qui 
disposaient de compétences en neurochirurgie. Elle a également contesté trois centres d'expertise 
pour différents motifs (dossier OAI, p. 278 s.). Elle a aussi fait parvenir une liste de questions à 
ajouter au catalogue établi par l’OAI (dossier OAI, p. 273 ss).
Le 19 juin 2019, l'OAI a annulé et remplacé sa communication du 9 mai 2018. Par ce nouveau 
courrier, il a informé la recourante que l'expertise allait porter sur les deux disciplines initiales 
(neurochirurgie et psychiatrie) et qu'elle serait réalisée à K.________ par la Dre L.________ et le 
Dr M.________. 
C.
La Dre L.________ et le Dr M.________ ont envoyé leur rapport d'expertise le 18 novembre 
2019 (dossier OAI, p. 353 ss). 
Le Dr N.________ du SMR a considéré que, s'agissant du volet psychiatrique, "l’anamnèse est 
incomplète et truffée d’inexactitudes: l’anamnèse familiale est nettement insuffisante". Pour cette 
raison entre autres, il a déclaré que le rapport n'avait pas de valeur probante (dossier OAI, p. 445). 
L'OAI a ainsi demandé des clarifications au Dr M.________. 
Par courrier du 27 janvier 2020, la recourante a pour sa part émis des réserves concernant 
l'expertise en neurochirurgie, indiquant avoir appris que la Dre L.________ pratiquait aussi en tant 
que médecin-conseil au service de la division médicale de la Suva (dossier OAI, p. 466 s.). 


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Le 11 février 2020, le Dr M.________ a considéré que l'OAI n'avait posé aucune nouvelle question 
précise et qu'il avait déjà répondu aux autres questions (dossier OAI, p. 471). 
Le 28 février 2020, le Dr N.________ a préconisé une nouvelle expertise psychiatrique, faute de 
force probante du rapport du Dr M.________ (dossier OAI, p. 479). 
Le 8 mai 2020, l'OAI a informé la recourante qu'il mandatait le Dr H.________, spécialiste en 
psychiatrie, et le Dr O.________, spécialiste en neurochirurgie, pour une nouvelle expertise 
bidisciplinaire (dossier OAI, p. 487). 
Le 14 mai 2020, la recourante a contesté ces deux désignations pour différentes raisons. Elle a 
proposé d'autres experts (dossier OAI, p. 500 ss). 
Le 8 juin 2020, l'OAI a rendu une décision incidente, indiquant que l'expertise auprès des deux 
experts désignés était maintenue (dossier OAI, p. 516 s.). Suite à la notification irrégulière de cette 
décision, l'OAI a envoyé une nouvelle décision incidente datée du 9 juillet 2020 (dossier OAI, p. 538 
s.). 
D.
Le 19 août 2020, la recourante interjette recours auprès de la Cour des assurances sociales 
du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre la décision incidente du 9 juillet 2020, concluant, 
avec suite de frais et dépens, à son annulation et à la récusation des Drs H.________ et O.________ 
puis au renvoi de la cause à l'OAI pour nouvelle désignation d'experts. A l'appui de ses conclusions, 
elle invoque tout d'abord l'identité fluctuante du Dr H.________. Elle critique aussi le lieu de 
l'expertise psychiatrique, à savoir dans le cabinet d'une psychologue portant aussi le nom de famille 
H.________. Elle soulève ensuite le lien entre le Dr H.________ et les assurances. S'agissant du 
Dr O.________, la recourante affirme qu'il est trop âgé et critique le fait que l'examen clinique se 
fasse dans les bâtiments de l'OAI, à Givisiez. 
Le 1er septembre 2020, l'OAI répond au recours et affirme que le Tribunal cantonal du canton de 
Vaud n'est pas compétent. Il explique que le déménagement de la recourante dans le canton de 
Vaud ne change rien, la procédure ayant commencé dans le canton de Fribourg (dossier OAI, 
p. 557). 
E.
Par arrêt du 1er septembre 2020, le Tribunal cantonal du canton de Vaud déclare le recours 
irrecevable et le transmet au Tribunal cantonal du canton de Fribourg comme objet de sa 
compétence. 
Le 23 décembre 2020, l'OAI, se référant à la motivation de sa décision ainsi qu'au dossier constitué, 
conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision incidente. Par courrier du 
22 janvier 2020, l'OAI informe le Tribunal que le Dr O.________ a décidé de prendre sa retraite et 
ne pourra pas effectuer l'expertise. Il indique que le Dr P.________, spécialiste en neurochirurgie, 
serait enclin à procéder à l'expertise.
Le 24 février 2021, la recourante indique que sa conclusion tendant à la récusation du 
Dr O.________ est devenue sans objet mais que les frais et dépens pour la demande de récusation 
doivent être supportés par l'OAI. Elle affirme ne pas s'opposer sur le principe à la nomination du 
Dr P.________. 


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Le 8 mars 2020, le Tribunal prend acte de l'accord implicite des parties sur la nomination du 
Dr P.________ comme nouvel expert et avertit l'OAI qu'il peut soumettre la recourante au nouvel 
expert.
Le 18 mars 2021, l'OAI répond qu'il sursoit à poursuivre la procédure auprès du Dr P.________ tant 
que la récusation du Dr H.________ n'est pas tranchée, expliquant que les experts doivent examiner 
la recourante de manière coordonnée afin d'avoir un avis consensuel sur la situation. 
Il sera fait état des arguments, développés par les parties à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
1.1.
Les décisions incidentes d’ordonnancement de la procédure au sens de l’article 52 al. 1 de 
la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), 
applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 
831.20), contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte, telles celles de mise en œuvre 
d'une expertise médicale, sont sujettes à recours dans les 30 jours devant l'Instance de céans (cf. 
art. 56 al. 1, 57 et 60 LPGA; art. 1 al. 1 et 69 al 1 let. a LAI), et ce sans que l'assuré puisse se voir 
opposer l'absence de préjudice irréparable, qui est une condition de recevabilité du recours contre 
les décisions incidentes en règle générale. En effet, leur portée sur l'issue du litige, compte tenu des 
moyens dont l'assuré dispose dans la procédure judiciaire au fond, est suffisamment importante 
pour admettre de principe que le risque d'un tel préjudice existe (cf. ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.6 
et 3.4.2.7).
1.2.
Le recours a été interjeté dans le délai compte tenu de la suspension d'été (art. 38 al. 4 let. 
b LPGA) auprès du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Celui-ci l'a toutefois déclaré irrecevable 
par arrêt du 1er septembre 2020 en raison de son incompétence ratione loci et l'a transmis au 
Tribunal cantonal du canton de Fribourg comme objet de sa compétence en vertu de l'art. 58 al. 3 
LPGA qui prévoit que le tribunal qui décline sa compétence transmet sans délai le recours au tribunal 
compétent. 
La compétence à raison du lieu du Tribunal cantonal du canton de Fribourg est fondée sur l'art. 69 
al. 1 LAI qui prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un 
recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné. L'office compétent est, 
en règle générale, celui du canton dans lequel l'assuré est domicilié au moment où il exerce son 
droit aux prestations (art. 55 al. 1 LAI), en l'occurrence, il s'agit de l'office du canton de Fribourg, 
canton où était domiciliée la recourante au moment du dépôt de la demande. En vertu de l'art. 40 
al. 3 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI; RS 831.201), cet office 
demeure compétent même en cas de changement de domicile dans un autre canton. 
1.3.
Ceci ayant été précisé, la recourante, dûment représentée, est en outre directement touchée 
par la décision querellée et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit, cas échéant, annulée 
ou modifiée, de sorte que le recours est recevable. 


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2.
2.1.
Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est régie par le principe inquisitoire, 
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur. Selon 
l'art. 43 LPGA, il examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et 
recueille les renseignements dont il a besoin (al. 1). L'assuré doit se soumettre à des examens 
médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être 
raisonnablement exigés (al. 2). Conformément à l'art. 44 LPGA, si l'assureur doit recourir aux 
services d'un expert indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance du nom de celui-ci 
aux parties. Celles-ci peuvent récuser l'expert pour des raisons pertinentes et présenter des 
contre-propositions.
2.2.
Selon la jurisprudence, les règles sur l'impartialité des membres d'un tribunal valent en 
principe pour les experts (ATF 132 V 93 consid. 7.1). En conséquence, un expert passe pour 
prévenu lorsqu'il existe des circonstances propres à faire naître un doute sur son impartialité. La 
récusation d'un expert n'est pas limitée aux cas dans lesquels une prévention effective est établie, 
car une disposition interne de l'expert ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances 
donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale. Seules des 
circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération; les impressions 
individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 139 III 433 consid. 2.1.2; arrêt 
TF 9C_343/2020 du 22 avril 2021 consid. 4.1 et les références).
2.3.
Si l’assuré estime disposer de motifs pertinents justifiant la récusation de l’expert désigné 
par l’assureur, il a le droit, parallèlement à celui de demander la récusation, de présenter des contre-
propositions. L’assureur est tenu d’examiner ces contre-propositions sans idée préconçue. 
L’assureur a alors le choix de s’en tenir à l’expert désigné ou – après avoir le cas échéant accordé 
un nouveau délai à l’assuré pour faire valoir ses objections – de désigner un nouvel expert. Bien que 
cette faculté semble, à première vue, renforcer la position de la personne assurée, elle n’est que 
relative. Le choix de l’expert reste en effet du ressort exclusif de l’assureur, dès lors qu’il n’existe 
aucun droit de la personne assuré à la désignation de la personne de son choix (PIGUET in CR-
LPGA 2018, art. 44 n. 26). 
3.
Le Dr O.________ ayant pris sa retraite, la demande de sa récusation est devenue sans objet. 
Demeure ainsi litigieuse, la décision de mandater le Dr H.________ en tant qu'expert-psychiatre 
dans le cadre d'une expertise bidisciplinaire ainsi que les frais et dépens pour la procédure de 
récusation des deux experts. 
3.1.
La recourante allègue tout d'abord que l'identité du Dr H.________ n'est pas claire: sur le 
papier à en-tête du cabinet médical, il est indiqué "Q.________", sur les sites officiels de la FMH et 
de l'OFSP, il est noté "R.________", sur la liste de S.________, il est écrit "T.________" et, enfin, 
dans une contribution parue dans le bulletins des médecins suisses de 2010, il est présenté comme 
"U.________". Elle considère que l'on est en droit d'attendre d'un médecin qu'il soit en mesure de 
s'identifier de manière claire, cohérente et uniforme, de façon à éviter toute incertitude quant à son 
identité. Elle estime qu'il pourrait s'agir d'une forme de manipulation de sa part et que cette tendance 
à se présenter sous un autre jour ne peut que signifier qu'il pourrait être prêt à aménager la teneur 
des rapports d'expertise en conséquence. 


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Ces arguments sont sans pertinence. Le fait de ne mettre qu'une partie de son nom, de son prénom 
et/ou de le franciser ne dénote aucunement un manque de compétence, une prévention à l’égard 
des expertisés ou, a fortiori, une démarche de "manipulation" de la part de l’expert.
3.2.
La recourante critique également le lieu où elle devait se rendre pour l'examen clinique, soit 
dans le cabinet de l'expert, lequel se trouve à la même adresse que le cabinet de V.________, 
psychologue. La recourante s'étonne que, compte tenu du patronyme commun entre l'expert et la 
psychologue ainsi que du fait que des examens psychologiques pourraient être réalisés le même 
jour, ces différents types d'examens puissent avoir lieu dans le même cadre familial. 
On relèvera à titre liminaire que le cabinet situé à la rue W.________, à X.________, est enregistré 
sur 
le 
site 
officiel 
du 
registre 
des 
professions 
médicales 
de 
l'OFSP 
(https://www.medregom.admin.ch/FR; consulté le 24 août 2021). On peut ainsi partir du principe que 
l’expert est autorisé à pratiquer dans ce cabinet. Il n'a en outre jamais été question de réaliser des 
tests psychologiques et encore moins que ces examens soient effectués par la conjointe ou une 
parente de l'expert. La critique, basée sur de pures hypothèses, est sans fondement et doit par 
conséquent être rejetée. 
3.3.
La recourante considère ensuite que les résultats de l'expertise sont connus d'avance; son 
mandataire affirme avoir pris connaissance de nombreux rapports établis par le Dr H.________ 
exclusivement à la demande des assurances sociales et privées et qu'"il en est pratiquement à 
chaque fois ressorti le même discours d'exclusion quant à l’existence de troubles à caractère 
psychiatrique, et parvenant constamment au même résultat, à savoir que l'expertisé était toujours 
en mesure d’assumer une activité professionnelle à 100%". Elle ajoute qu'elle avait contesté 
l'éventuelle désignation de l'expert avant que celui-ci ne soit mandaté. 
On doit comprendre que la recourante reproche à l'OAI d'avoir mandaté un expert dont l'impartialité 
serait remise en cause par une dépendance économique liée aux mandats que lui confient les 
assureurs. A cause de cette dépendance, elle considère que les résultats sont connus d'avance. 
3.3.1. Sous l'angle du lien de dépendance économique, il est de jurisprudence constante que le fait 
qu'un expert, médecin indépendant, ou une institution d'expertises sont régulièrement mandatés par 
un organe de l'assurance sociale, le nombre d'expertises ou de rapports confiés à l'expert, ainsi que 
l'étendue des honoraires en résultant ne constituent pas à eux seuls des motifs suffisants pour 
conclure au manque d'objectivité et à la partialité de l'expert (ATF 137 V 210 consid. 1.3.3; arrêt TF 
précité 9C_343/2020 du 22 avril 2021 consid. 4.3).
3.3.2. La recourante affirme, sans le démontrer, que l'expert est actif "exclusivement" dans le 
domaine des expertises médicales. De toute manière, même si cela était avéré, au vu de la 
jurisprudence précitée, cela ne permettrait pas de conclure à un manque d'objectivité ou à de la 
partialité. 
Selon l'expérience de son avocat, "les résultats d'expertise du Dr H.________ sont connus 
d'avance". Cette critique toute générale et sans fondement n'est pas un motif de récusation. Ce n'est 
pas parce que l'expert atteste régulièrement une capacité entière de travail qu'il est partial et que 
les résultats futurs peuvent être prédits. Il y a lieu de regarder chaque cas concrètement. D'ailleurs, 
selon la jurisprudence du Tribunal, le Dr H.________ ne dénie pas systématiquement l'existence de 
diagnostics psychiatriques avec influence sur la capacité de travail. On peut se référer à cet égard 
aux arrêts TC FR 608 2020 79 du 16 décembre 2020 (capacité de travail à 50% dans une activité 


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adaptée); 605 2018 252 du 18 mars 2020 (capacité de travail à 50%); 608 2019 92 du 11 mars 2020 
(capacité de travail à 40%); 608 2018 9 du 29 octobre 2018 (incapacité de travail à 70% au moins); 
605 2015 215 du 14 novembre 2016 (incapacité totale de travail); 608 2017 113 du 22 novembre 
2017 (capacité à 50% dans une activité adaptée); 608 2015 129 du 3 mars 2016 (incapacité de 
travail à 50%). 
3.4.
Enfin, la recourante considère que cette récusation se justifie d'autant plus qu'il n'existe 
aucun motif pertinent de procéder à une nouvelle évaluation sur le plan psychiatrique car le rapport 
du Dr M.________ répond pleinement aux réquisits jurisprudentiels. 
Dans la mesure où la recourante ne conclut pas formellement à l'annulation de la mise en œuvre 
d'une seconde expertise bidisciplinaire et qu'elle conclut même au renvoi de la cause à l'OAI pour 
nouvelles désignation d'experts, son argument tombe à faux. Ce d'autant plus qu'il n'a aucun lien 
avec un quelconque motif de récusation. 
3.5.
Il en résulte que les éléments invoqués, même pris ensemble, ne permettent pas de remettre 
en cause l'impartialité et l'objectivité du Dr H.________. 
4.
4.1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il n'est pas sans objet.
4.2.
Conformément à l'art. 131 al. 1 du code fribourgeois de procédure et de juridiction 
administrative du 23 mai 1991 (CPJA; RSF 150.1), applicable par renvoi de l’art. 61 1ère phrase 
LPGA pour les procédures de recours qui ne concernent pas des litiges en matière de prestations 
au sens de l’art. 61 let. fbis LPGA, en cas de recours, la partie qui succombe supporte les frais de 
la procédure. Lorsqu'une procédure devient sans objet par suite de retrait ou pour toute autre raison, 
seuls les frais déjà engagés peuvent être pris en considération (art. 135 al. 1 CPJA). Par ailleurs, 
lorsque la procédure devient sans objet pour une autre cause qu’un retrait ou une nouvelle décision 
de l’autorité intimée, la question des frais de procédure ainsi que des indemnités de partie doit être 
réglée en tenant compte de la situation qui existait avant la survenance du fait qui a mis fin au litige 
(voir notamment arrêt TF 1P.154/2004 du 10 juin 2004).
En l'espèce, les motifs invoqués à l'appui de la conclusion demandant la récusation du 
Dr O.________, notamment son âge avancé, n'étaient pas pertinents de sorte que cette conclusion 
aurait très vraisemblablement été rejetée si elle n'était pas devenue sans objet. Les frais de 
procédure seront par conséquent intégralement mis à la charge de la recourante. Compte tenu du 
travail requis, il se justifie de les fixer à CHF 400.-. Ils sont entièrement compensés avec l’avance 
de frais versée.
4.3.
Au vu de l'issue du recours et de ce qui précède, il n'est pas non plus alloué d'indemnité de 
partie.
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il n'est pas sans objet.
II.
Des frais de justice de CHF 400.- sont mis à la charge de A.________. Ils sont compensés 
par l'avance de frais du même montant versée par la recourante.
III.
Il n'est pas alloué de dépens.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.
Fribourg, le 1er septembre 2021 /rte
Le Président :
Le Greffier :