fr_gerichte · 102 2025 183 · 2025-10-08 · fr

Arrêt de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Betreibung auf Konkurs (Art. 159-196 SchKG)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
102 2025 183
Arrêt du 8 octobre 2025
IIe Cour d’appel civil
Composition
Présidente :
Dina Beti
Juges :
Catherine Overney, Markus Ducret
Greffier:
Pascal Tabara
Parties
A.________ SA EN LIQUIDATION, intimée et recourante, 
représentée par Me Diego Dugerdil, avocat, 
contre
B.________, requérante et intimée
Objet
Annulation de la faillite (art. 174 LP)
Recours du 8 septembre 2025 contre la décision du Président du 
Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine du 25 août 2025


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attendu
que, le 25 août 2025, le Président du Tribunal civil de la Sarine a prononcé la faillite de la société 
A.________ SA, celle-ci n'ayant opposé à la réquisition de faillite introduite par B.________ aucune 
des exceptions prévues;
que, le 8 septembre 2025, A.________ SA a interjeté recours contre la décision du 25 août 2025;
que, par arrêt du 11 septembre 2025, la Présidente de la Cour a accordé l'effet suspensif au recours;
qu’aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque 
le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre, notamment, que la dette, intérêts 
et frais compris a été payée (ch. 1) ou que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès 
de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2);
que la solvabilité, au sens de l’art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l’insolvabilité au sens de 
l’art. 191 LP; que celle-ci, qui n'équivaut pas au surendettement, est l'incapacité du débiteur, en 
raison d'un manque de liquidités qui n'apparaît pas seulement temporaire, de payer ses dettes 
échues; que, selon l'art. 174 al. 2 LP, le débiteur doit seulement rendre vraisemblable – et non 
prouver – sa solvabilité; qu'il ne peut toutefois se contenter de simples allégations, mais doit fournir 
des indices concrets;
qu'en l'espèce, selon le décompte débiteur établi le 5 septembre 2025 par l'Office des poursuites de 
la Sarine, produit par la recourante, celle-ci fait l'objet de poursuites pour un montant total de 
CHF 55'483.85, dont CHF 52'353.60 au stade de la commination de faillite;
que la recourante a déposé le 5 septembre 2025 un montant de CHF 57'500.- auprès du Tribunal 
cantonal pour régler l'ensemble des poursuites introduites contre elle;
que ce montant permet le règlement de l’ensemble de ses dettes en poursuite, y compris celle qui 
a donné lieu à la faillite avec les frais de procédure de première instance;
que, la recourante ne présentant plus aucune dette en poursuite, il y a lieu d'admettre qu'elle a rendu 
vraisemblable sa solvabilité, de sorte que les conditions posées par l’art. 174 al. 2 LP sont remplies 
et qu'il convient d'annuler la faillite prononcée à son encontre;
que, malgré l’admission du recours, les frais de la première et de la seconde instance sont mis à la 
charge de la recourante, qui a provoqué la présente procédure;
que, pour l’instance de recours, ils sont fixés au montant forfaitaire de CHF 500.- (émolument global; 
art. 52 et 61 OELP) et seront prélevés sur l’avance effectuée le 24 septembre 2025 par la recourante; 
qu’il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à l'intimée qui n’a pas été invitée à se déterminer sur le 
recours;
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
Le recours est admis.
Partant, la décision du Président du Tribunal civil de la Sarine du 25 août 2025 prononçant la 
faillite de A.________ SA est annulée.
II.
La somme de CHF 57'500.- consignée auprès du Tribunal cantonal sera versée sans délai à 
l'Office des poursuites de la Sarine pour payer la poursuite n° ccc à l'origine de la faillite 
(capital, intérêts et frais y compris CHF 180.- représentant les frais judiciaires de première 
instance avancés par la créancière), ainsi qu'au règlement des autres poursuites au stade de 
la commination de faillite (poursuites nos ddd, eee et fff) et des autres poursuites (nos ggg et 
hhh).
III.
Les frais judiciaires des deux instances sont mis à la charge de A.________ SA.
Pour la première instance, l’émolument global est fixé à CHF 180.-. Il est prélevé sur l’avance 
effectuée par B.________, qui a été remboursée par A.________ SA (voir ch. II). Le solde de 
l’avance de frais sera restitué à B.________.
Pour la seconde instance, l'émolument global est fixé à CHF 500.- et mis à la charge de 
A.________ SA. Il sera prélevé sur l’avance de frais effectuée.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens à B.________.
V.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 8 octobre 2025/dbe
La Présidente 
Le Greffier