fr_gerichte · 608 2016 101 · 2016-09-20 · de

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2016 101
608 2016 137
Arrêt du 20 septembre 2016
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Johannes Frölicher
Juges:
Hugo Casanova, Anne-Sophie Peyraud, 
Greffier-rapporteur:
David Jodry
Parties
A.________, recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée
Objet
Assurance-invalidité
Recours du 4 mai 2016 (608 2016 101) contre la décision du 22 avril 
2016 et requête d'assistance judiciaire gratuite déposée le 31 mai 
2016 (608 16 137)
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attendu,
que l'assurée, ressortissante kosovare, née en 1978, mariée, mère de trois enfants (E.________, 
F.________ et G.________), a subi, suite à l'explosion d'une bonbonne de gaz le 18 août 2005, 
des brûlures aux 2ème degré superficiel aux quatre membres et au visage, ainsi qu'au 2ème degré 
profond au talon à gauche et à une zone dorsale correspondant à 2 % de la surface corporelle;
que le 13 avril 2006, elle dépose une demande de prestations auprès de l'Office de l'assurance-
invalidité du canton de Fribourg (ci-après: l'OAI), à Givisiez, faisant valoir connaître toujours une 
douleur corporelle du fait de son accident;
que le 2 octobre 2007, après avoir notamment mis en œuvre une expertise polydisciplinaire 
(rapport du 12 juin 2007), l'office précité rejette cette demande, retenant un taux d'invalidité de 
11.7%; 
que le 4 octobre 2010, l'intéressée présente une nouvelle demande de prestations, invoquant un 
syndrome post-traumatique, des douleurs à la cuisse et à la jambe droites, ainsi qu'une dépression 
chronique, ce depuis août 2005; 
que le 11 juillet 2013, sur la base en particulier d'une nouvelle expertise polydisciplinaire 
(orthopédie/traumatologie, neurologie et psychiatrie; rapport du 3 août 2012), l'OAI rejette la 
demande de prestations, la capacité de travail étant entière; l'assurée ne conteste pas cette 
décision;
que le 17 septembre 2014, l'intéressée, alléguant que sa situation médicale s'est détériorée de 
façon importante ces derniers mois, dépose une nouvelle demande de prestations; selon elle, les 
atteintes dont elle se plaint et pour lesquelles il est renvoyé aux rapports médicaux nouvellement 
produits existent depuis 2005 avec aggravation constante; 
que le 12 mars 2015 (annulation et remplacement du précédent projet, en allemand), l'OAI 
communique à l'assurée projeter une non-entrée en matière sur sa nouvelle demande; un délai lui 
est fixé pour présenter d'éventuelles objections ou demander des renseignements;
que le 1er avril 2015, l'intéressée souligne notamment le fait qu'elle ne souffre pas d'un syndrome 
douloureux chronique simple, mais d'un post-traumatique, avec d'autres diagnostics invalidants; un 
examen médical par le Service médical régional (SMR) permettra de "constater les conséquences 
physiques que j'ai subi[es]";
que par décision du 22 avril 2016, l'OAI refuse d'entrer en matière sur la nouvelle demande de 
prestations considérant que l'assurée n'a pas rendu "vraisemblable" (sic) que les conditions de fait 
se sont modifiées de manière essentielle depuis la dernière décision, mais a uniquement présenté 
une appréciation différente d'un même état de fait; 
que contre cette décision l'assurée recourt auprès de l'Instance de céans le 4 mai 2016, alléguant 
que son état de santé est catastrophique et ne fait que se dégrader, qu'elle n'arrive même pas à 
dormir à cause de ses douleurs, et que même à la maison, elle ne peut rien faire; elle doit prendre 
énormément de calmants et ne peut presque pas s'occuper de ses trois enfants; elle voit son 
corps brûlé de partout et elle seule sait à quel point elle souffre; le syndrome douloureux chronique 
post-traumatique étant évolutif, son état de santé s'est même aggravé durant le traitement de ses 
objections par l'OAI; 
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que le 31 mai 2016, l'intéressée requiert l'assistance judiciaire gratuite totale;
que le 17 juin 2016, il lui est indiqué que cette requête sera en l'état (absence de mandataire) 
traitée comme une partielle; cas échéant, il appartiendra à l'avocat mentionné dans la requête de 
déposer une requête idoine et de demander sa désignation comme défenseur d'office; ce qui 
n'interviendra pas par la suite; 
que dans sa détermination du 14 juillet 2016, l'OAI propose le rejet du recours; la dernière 
expertise polydisciplinaire menée, probante, a montré qu'il n'existait aucun diagnostic invalidant et 
que la capacité de travail était de 100% dans une activité légère à moyennement légère, tout 
comme dans l'activité habituelle pratiquée avant la première demande de prestations; les trois 
derniers rapports de médecins traitants n'apportent aucun élément nouveau susceptible d'établir 
une aggravation de l'état de santé, ne décrivent pas de nouvelles limitations fonctionnelles claires, 
mais correspondent à des éléments déjà dûment pris en compte et appréciés dans l'expertise 
précédente; ces atteintes ne sont pas invalidantes au sens de l'assurance AI malgré les difficultés 
qu'elles représentent pour l'assurée; un nouvel examen ne se justifie pas; s'agissant de la requête 
d'assistance judiciaire, l'office s'en remet à justice; 
que cette détermination est communiquée pour information à la recourante le 21 juillet 2016; 
qu'il sera fait état des arguments, développés par les parties à l'appui de leurs conclusions, dans 
les considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige;
considérant,
qu'interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par 
une assurée directement touchée par la décision attaquée, le recours est recevable; 
que selon l'art. 17 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA; RS 830.1), applicable, par analogie ici, par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 
juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée; 
que selon l'art. 87 al. 3 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; 
RS 831.201), lorsque la rente a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, la 
nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies; 
d'après cet alinéa, lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon 
plausible que l'invalidité s'est modifiée de manière à influencer les droits de l'assuré;
que lorsqu'il dépose une nouvelle demande, l'assuré doit ainsi rendre plausible une modification 
notable des faits déterminants influant sur le droit aux prestations (cf. ATF 130 V 64 consid. 5.2.5; 
130 V 71 consid. 2.2); 
que cette exigence doit permettre à l'administration qui a précédemment rendu une décision de 
refus de prestations entrée en force d'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes 
dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification 
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des faits déterminants (ATF 130 V 64 consid. 5.2.3; 117 V 198 consid. 4b et les références); le but 
est ainsi lié, sur un plan théorique, à la force matérielle de la décision (VALLAT, La nouvelle 
demande de prestations AI et les autres voies permettant la modification de décisions en force, in 
RSAS 47/2003 p. 395); la base de comparaison pour l'examen du caractère plausible d'une 
modification déterminante des faits influant sur le droit aux prestations est dès lors la dernière 
décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une 
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus 
conforme au droit (cf. ATF 130 V 71 consid. 3.2.3); 
que lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit donc commencer par 
examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles; si tel n'est pas le 
cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en 
matière; à cet égard, l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le 
caractère plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa 
décision antérieure est bref; elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le juge 
doit en principe respecter; ainsi, ce dernier ne doit examiner comment l'administration a tranché la 
question de l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration 
a refusé d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 al. 3 RAI et que l'assuré a interjeté recours 
pour ce motif (cf. arrêt du TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2 et les réf.);
que le principe inquisitoire (cf. art. 43 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du 
droit des assurances sociales [LPGA; RS 830.1]) ne s'applique pas à la procédure de l'art. 87 al. 3 
RAI; l'administration peut appliquer par analogie l'art. 43 al. 3 LPGA – lequel permet aux organes 
de l'AI de statuer en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer – à la procédure 
régie par l'art. 87 al. 3 RAI, ce à la condition de s'en tenir aux principes découlant de la protection 
de la bonne foi; ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations sans rendre 
plausible que son invalidité s'est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces 
médicales qu'il propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui 
être recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses 
moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où 
il ne se plierait pas à ses injonctions; enfin, cela présuppose que les moyens proposés soient 
pertinents, en d'autres termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués (cf. arrêt 
9C_789/2012 précité consid. 2.2 et les réf.);
que si cette procédure est respectée, le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il 
se présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué (cf. ibidem; ATF 130 V 64 consid. 
5.2.5; arrêts TF 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.3 et I 52/03 du 16 janvier 2004 
consid. 2.2);
qu'en l'espèce, la dernière décision matérielle se fondait en particulier sur un rapport d'expertise 
polydisciplinaire dans lequel aucun diagnostic avec effet sur la capacité de travail n'avait été 
retenu; sans effet sur cette dernière, il était indiqué ceci: "1. Bei Status nach Verbrennungsunfall 
18.08.2005 zahlreiche Narben im Bereich des linken Oberarmes, der LWS, des rechten und des 
linken Beines ohne jeweils verbliebene Narbenkontrakturen, keine Narbenaufbruchszeichen, keine 
wesentliche kosmetische Entstellung, subjektiv chronische Narbenschmerzen und neuropathische 
Schmerzen bei Status nach Verletzung des Nervus saphenus rechts 2. Panvertebrales 
Schmerzsyndrom mit/bei rumpfmuskulärem Globaldefizit und muskulärer Dysbalance als Folge 
einer Langzeitdekonditionierung 3. Chronische Kopfschmerzen am ehesten vom Spannungstyp";
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que l'assurée renvoie dans sa dernière demande de prestations à trois nouveaux rapports de 
médecins traitants;
que la Cour observe d'abord que l'intéressée indique elle-même dans son formulaire de demande 
que les atteintes à la santé dont elle dit souffrir existent depuis "2005 avec aggravation constante"; 
qu'ensuite, force est de constater que tant ses plaintes rapportées dans les pièces médicales 
susmentionnées que les atteintes y notées, mais aussi une péjoration alléguée sous forme en 
particulier de douleurs constantes, ont déjà été exprimées par l'assurée et ses médecins traitants 
et dûment pris en compte dans l'expertise de 2012 – de même d'ailleurs, dans une grande mesure, 
que dans celle de 2007 – (cf., par exemple, les plaintes de douleurs permanentes à toute la jambe 
droite, à l'épaule droite et de céphalées, p. 13, et les constatations objectives ainsi que diagnostics 
retenus relativement à ces points, p. 16 s. et p. 20); 
que dans son rapport du 1er septembre 2014, la Dresse B.________, FMH médecine interne 
générale, indique d'ailleurs qu'il "est bien vrai que les plaintes relatives à cet accident ne se sont 
guère modifiées quant à leur localisation et à leur caractère"; seule modification alléguée: leur 
intensité et leur fréquence, les douleurs, "essentiellement situées au niveau du membre inférieur 
droit (genou et cuisse)", étant actuellement permanentes; elle limitent la position assise et debout 
à 30 minutes environ et sont également présentes en position couchée, engendrant des troubles 
du sommeil, qui participent à un état de fatigue sévère, l'autre élément étant "le traitement 
médicamenteux avec son cortège d'effets secondaires" – l'on relèvera à cet égard, au passage, 
que l'expertise pointait l'absence de correspondance entre les dires de l'assurée quant à la prise 
de médicaments et les résultats de laboratoire; s'y ajoutent des douleurs cervicales avec 
irradiation dans l'épaule droite, des douleurs au niveau de plusieurs articulations, en particulier des 
mains, avec composante inflammatoire, présentes de jour et de nuit, ainsi que l'aspect 
psychologique (syndrome post-traumatique chronique); 
que la Cour relève qu'il était non seulement fait état dans les rapports de cette praticienne du 28 
juillet 2009 et du 7 juin 2011 (rapport signé du médecin assistant B.________) de ces douleurs et 
limitations (fatigue, …) dont se plaignait la patiente, mais aussi, déjà, de leur aggravation (cf. 
dernier rapport précité: "chronicisation et aggravation des douleurs"; "névralgie crurale chronique 
incessante"; "aggravation du syndrome de stress post-traumatique"; "diminution de la mobilité, de 
la force"; "trouble du sommeil", "fatigue, irritabilité"), avec une absence totale (même pas de 30 
minutes, donc) de toute fonctionnalité pour tous les travaux (cf. ibidem: par exemple, quant à tenir 
la position debout ou assise) et des capacités toutes limitées (concentration [15 minutes de lecture 
possible], etc.); 
qu'il en va de même s'agissant du rapport du 9 septembre 2014 de la Dresse C.________, FMH 
anesthésiologie, consultation d'antalgie: elle y renvoie pour le diagnostic à son certificat du 24 
février 2009, apprécié dans la dernière expertise, et souligne que déjà alors, son pronostic était 
réservé vu la chronicisation de douleurs sévères et invalidantes, associée à l'atteinte post-
traumatique; à noter que ce premier rapport évoquait déjà une aggravation des douleurs, ainsi que 
la mauvaise qualité du sommeil; ces éléments et d'autres ressortant du dossier soumis aux 
experts en 2012 sont repris dans ses constatations (état d'épuisement psychique et physique, 
douleurs sévères et rebelles neuropathiques post-traumatiques du membre inférieur droit, douleurs 
résistant au traitement antalgique majeur et spécifique et envahissantes, syndrome douloureux 
chronique post-traumatique, …) de décembre 2013 – quelque cinq mois après la dernière décision 
–; surtout, loin d'évoquer, avec motivation à l'appui, une aggravation intervenue depuis (nouvelles 
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atteintes, etc.), la praticienne se borne à décrire d'une phrase l'état actuel, à savoir celui d'une 
"situation clinique qui reste aujourd'hui très difficile et les douleurs omniprésentes qui ne cèdent 
que très peu au traitement médicamenteux "; ce qui, pour la Cour, n'est en tout état de cause pas 
la description argumentée d'une aggravation plausible intervenue; 
qu'enfin, dans son rapport du 17 octobre 2014, le Dr D.________, FMH psychiatrie et 
psychothérapie d'enfants et d'adolescents, qui suit l'intéressée depuis le 14 mars 2014 à rythme 
bimensuel, explique qu'elle présente un syndrome de stress post-traumatique, des angoisses, un 
syndrome dépressif, des problèmes de sommeil (sommeil agité, sueurs nocturnes), des flash 
durant lesquels elle revoit son frère qui l'a sauvée en l'évacuant de la cuisine, les éclairs d'orage lui 
rappellent son accident; qu'il y a apparition de céphalées invalidantes depuis quelques mois; elle 
est dans l'incapacité de chercher et de garder un travail en raison de ses problèmes de 
concentration, d'attention et de fatigabilité; 
que pour l'Autorité de céans, encore une fois, ces éléments furent déjà rapportés antérieurement 
et dûment pris en compte dans la dernière expertise, en particulier dans son volet psychiatrique; le 
psychiatre traitant ne soutient en aucune façon qu'il y aurait une modification, une aggravation 
significative de la situation médicale; la seule évocation d'une évolution péjorative – sans autre 
précision – de l'état psychique malgré le suivi, outre qu'elle avait déjà été faite auparavant 
également, ne suffit clairement pas à cet égard; 
que pour la Cour, au vu de ce qui précède, c'est à raison que l'administration n'entra pas en 
matière sur la nouvelle demande de prestations, ne disposant, lorsqu'elle statua, d'aucun élément 
propre à rendre plausible une péjoration de l'état de fait – en particulier, une aggravation 
déterminante de l'état de santé – par rapport à celui sur lequel fut basée la décision du 3 août 
2013 après instruction détaillée, notamment une expertise polydisciplinaire;
qu'au vu de ce qui précède, le recours, non fondé, doit être rejeté, et la décision entreprise, 
confirmée;
que la recourante a requis l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite totale (608 2016 137);
qu'au vu des circonstances, il s'agirait ici de l'octroi d'une partielle; 
qu'aux termes de l'art. 142 CPJA (cf. également l'art. 61 let. f LPGA), a droit à l'assistance 
judiciaire la partie qui ne dispose pas des ressources suffisantes pour supporter les frais d'une 
procédure sans s'exposer à la privation des choses nécessaires à son existence et à celle de sa 
famille (al. 1); que l'assistance n'est pas accordée lorsque la procédure paraît d'emblée vouée à 
l'échec pour un plaideur raisonnable (al. 2); 
que les conclusions du recours paraissent vouées à l'échec lorsque les chances de gagner le 
procès sont manifestement plus faibles que les risques de le perdre, soit lorsqu'une partie, 
disposant des moyens nécessaires, ne prendrait pas le risque, après mûre réflexion, d'engager un 
procès ou de le continuer; la situation doit être appréciée sur la base d'un examen sommaire 
(arrêts TF 9C_871/2014 du 9 juillet 2015 consid. 2; 8C_1011/2009 du 28 mai 2010 consid. 2.1); 
qu'ici, sur la base d'un examen sommaire de la situation, force est de constater que la procédure 
de recours paraîtrait d'emblée vouée à l'échec à un plaideur raisonnable en l'absence de tout 
élément susceptible de rendre plausible une aggravation de la situation de santé par rapport à 
celle existant lors de la dernière décision matérielle intervenue; 
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que l'une des conditions cumulatives du droit à l'assistance judiciaire n'étant pas remplie, il n'est 
pas nécessaire d'examiner encore celle de l'indigence, étant toutefois relevé au passage que la 
recourante n'a rien dit quant à d'éventuelles autres sources de revenu que les rentes (quart de 
rente AI et LPP) pour son mari et ses enfants, ni quant à la maison familiale de deux étages, avec 
studio aménagé (indiqué loué à la page 35 de la dernière expertise), qui est propriété de l'époux; 
qu'il se justifie dès lors de rejeter, sans frais, la requête d'assistance judiciaire gratuite;
que dès lors que la procédure de recours n'est pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), les frais de justice 
de la procédure de recours, fixés à CHF 400.-, seront mis à la charge de la recourante, qui 
succombe;
la Cour arrête:
I.
Le recours du 4 mai 2016 (608 2016 101) est rejeté.
II.
La requête d'assistance judiciaire gratuite du 31 mai 2016 (608 2016 137) est rejetée.
III.
Les frais de procédure, par CHF 400.-, sont mis à la charge de la recourante. 
IV.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 20 septembre 2016/djo
Président
Greffier-rapporteur