fr_gerichte · 605 2012 484 · 2015-11-23 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Revision

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2012 484
Arrêt du 23 novembre 2015
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président suppléant:
Johannes Frölicher
Juges:
Gabrielle Multone, Marc Sugnaux
Greffier-rapporteur:
David Jodry
Parties
A.________, requérant 
contre
B.________ SA, autorité intimée 
Objet
Requête de révision du 18 décembre 2012 de l'arrêt rendu le 14 juin 
2012 dans la cause (605 2010 107) opposant A.________ à 
B.________ 


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considérant en fait
A.
A.________, né en 1965, marié, père de deux enfants, a travaillé plusieurs années durant 
dans le domaine de la sécurité (agent en Suisse et à l'étranger, …), puis s'est formé comme 
informaticien. Du fait de cette dernière profession apprise, il fut engagé en qualité de directeur de 
la succursale de C.________ de la société D.________, comme ingénieur-conseil. A ce titre, il 
était assuré auprès de B.________, contre les accidents professionnels et non professionnels 
ainsi que contre les maladies professionnelles. 
Le 13 janvier 2009, à 17h00, alors qu'il quittait son lieu de travail, il a glissé sur une plaque de 
glace sur le parking devant l'immeuble de son entreprise et a chuté sur le côté droit. Souffrant 
d'importants maux de dos, il a d'abord consulté un ostéopathe, puis le Dr E.________, médecin 
généraliste, et le Dr F.________, spécialiste FMH en neurochirurgie, qui lui ont prescrit des 
médicaments. Une IRM cervicale, réalisée le 19 janvier 2009, a notamment mis en évidence une 
hernie discale C6-C7; une intervention chirurgicale consistant en une discectomie cervicale 
antérieure et la mise en place d'une prothèse totale de disque C6-C7 eut lieu le 23 janvier 2009. 
Le 16 juin 2009, l'assuré déposa une demande de prestations AI. 
Le 23 avril 2010, l'assureur perte de gain, se référant notamment à des rapports d'observations 
effectuées en mars 2010, mit fin à ses prestations. 
Peu après, le 5 mai 2010, tenant compte d'une discopathie C5-C6, l'assuré fut à nouveau opéré; le 
disque concerné, très dégénéré, fut également enlevé et remplacé par une prothèse totale par 
voie antérieure. 
Par décision sur opposition du 11 mars 2010, B.________ avait limité l'octroi de ses prestations 
liées à l'assurance-accidents à une durée de six mois, jusqu'au 12 juillet 2009, considérant qu'à 
partir de cette date, le cas relevait de l'assurance-maladie. Un recours contre cette décision fut 
rejeté par arrêt du Tribunal de céans du 14 juin 2012, entré en force. 
B.
Le 18 décembre 2012, l'assuré, représenté par un avocat, dépose, sous suite d'allocation 
d'une équitable indemnité de dépens et sans frais à sa charge, une requête de révision de l'arrêt 
susmentionné, celui-ci devant être annulé et B.________ astreint à allouer les prestations prévues 
par la LAA (indemnités journalières et soins médicaux) en raison des lésions dont il souffre au 
niveau cervical également pour la période postérieure au 12 juillet 2009. En substance, le 
requérant fait valoir n'avoir découvert que le 27 septembre 2012 le motif de révision qu'il invoque, 
tiré d'un rapport du Dr G.________, du 19 septembre 2012, qui ne put donc être invoqué dans la 
procédure de recours. Ce document établit que la dégénérescence prématurée constatée au 
niveau du segment C5-C6 est la conséquence même de l'arthrodèse du segment C6-C7 et est 
donc en lien de causalité naturelle et adéquate avec l'accident du 13 janvier 2009. 
Dans ses observations du 1er février 2013, B.________ conteste, en résumé, que les conditions de 
la révision soient remplies en l'espèce, le rapport précité ne constituant pas un élément qui n'était 
pas connu de l'assuré malgré toute sa diligence et qui ne pouvait être invoqué dans la procédure 
précédente, d'une part, et n'étant, s'agissant de sa portée, pas une pièce déterminante dans 
l'optique d'une révision de l'arrêt entrepris, d'autre part.


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Le 14 mars 2013, le requérant dépose ses contre-observations. Il maintient ses conclusions, 
arguant que les conditions de la révision sont remplies en l'espèce, et que le rapport constitue bien 
une analyse complète de sa situation médicale.
B.________ campe sur ses positions le 14 mai 2013.
Aucun échange d'écriture supplémentaire n'est ordonné. 
C.
Le 27 février 2014, l'assuré, représenté dans cette procédure par un autre mandataire, 
dépose recours contre une décision du 27 janvier 2014 de l'Office de l'assurance-invalidité du 
canton de Fribourg (ci-après: OAI; procédure 608 2014 36). 
Le 18 mars 2015, les parties sont informées de ce que le dossier constitué dans la procédure 
précitée est versé dans celle présente, respectivement que celui objet de cette dernière l'est dans 
celle relative à l'assurance-invalidité. Le 23 mars 2015, l'avocat du requérant indique qu'il 
n'assume plus la défense des intérêts de celui-ci, avec lequel il y a lieu de correspondre à son 
adresse privée désormais. Le courrier du 18 mars 2015 est, conséquemment, adressé directement 
au requérant.
D.
Autant qu’utiles à la solution du litige, il sera fait état des arguments développés par les 
parties à l’appui de leurs conclusions respectives dans les considérants de droit du présent arrêt. 
en droit
1.
a)
Selon l'art. 61 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 
20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; RS 832.20), la procédure devant le tribunal 
cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal, sous réserve des exigences fédérales 
prévues exhaustivement aux lettres a à i.
Selon l'art. 61 let. i LPGA, les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de 
preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
Cette disposition légale fixe les motifs de révision qu'il est possible de faire valoir en procédure 
cantonale mais laisse au droit cantonal la compétence de régler la procédure de révision (U. 
KIESER, ATSG-Kommentar, 3ème éd., n. 229 ad art. 61; cf. aussi ATF 111 V 51). En particulier, la 
question du délai de révision relève du droit cantonal (arrêt TF 8C_934/2009 du 24 février 2010 
consid. 1.2 et la référence), en l'occurrence de l'art. 106 du code de procédure et de juridiction 
administrative du 23 mai 1991 (CPJA; RSF 150.1). L'art. 105 al. 1 let. a CPJA prévoit au 
demeurant un motif de révision semblable à celui rappelé plus haut, à savoir que l'autorité de la 
juridiction administrative procède, sur requête, à la révision de sa décision lorsqu’une partie 
allègue des faits ou produit des moyens de preuve nouveaux et importants.
b)
La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s'apprécie de la même manière en 
cas de révision (procédurale) d'une décision administrative (art. 53 al. 1 LPGA), de révision d'un 
jugement cantonal (art. 61 let. i LPGA) ou de révision d'un arrêt fondée sur l'art. 123 al. 2 let. a loi 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110; cette disposition, contrairement à 
l'ancien art. 137 let. b OJ, ne contient plus l'expression impropre de "faits nouveaux", mais précise 


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qu'il doit s'agir de faits pertinents découverts après coup, à l'exclusion des faits postérieurs à 
l'arrêt, et dans le cadre duquel, sur le fond, la jurisprudence relative aux "faits nouveaux" garde 
toute sa portée; cf. ATF 134 III 669 consid. 2.1 et la jurisprudence citée; ATF 134 III 45 consid. 
2.1). 
Ne peuvent dès lors justifier une révision que les faits qui se sont produits jusqu'au moment où, 
dans la procédure antérieure, des faits pouvaient encore être allégués, mais qui n'étaient pas 
connus du requérant malgré toute sa diligence. En outre, ces faits doivent être importants – 
pertinents –, c'est-à-dire de nature à modifier l'état de fait qui est à la base de l'arrêt (ou la 
décision) entrepris et à conduire à un jugement, une solution différents en fonction d'une 
appréciation juridique correcte (ATF 127 V 353 consid. 5b et les références; cf. ATF 134 III 669 
consid. 2.2). 
Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux importants qui motivent 
la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure précédente, mais qui 
n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Si les nouveaux moyens sont destinés à 
prouver des faits allégués antérieurement, le requérant doit aussi démontrer qu'il ne pouvait pas 
les invoquer dans la procédure précédente; cela implique également qu'il doit avoir fait preuve de 
toute la diligence que l'on peut exiger de lui, soit celle d'un plaideur consciencieux; celle-ci fera 
défaut si, par exemple, la découverte du fait ou du moyen de preuve est le fruit de recherches qui 
auraient pu et dû être effectuées plus tôt (arrêt TF 4A_528/2007 du 4 avril 2008 consid. 2.5.2.2 et 
la référence). Une preuve est considérée concluante lorsqu'il faut admettre qu'elle aurait conduit le 
juge à statuer autrement s'il en avait eu connaissance dans la procédure principale. Ce qui est 
décisif, c'est que le moyen de preuve ne serve pas à l'appréciation des faits seulement, mais à 
l'établissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu'un nouveau rapport médical donne une 
appréciation différente des faits; il faut des éléments de faits nouveaux, dont il résulte que les 
bases de la décision entreprise comportaient des défauts objectifs. Pour justifier la révision d'une 
décision, il ne suffit donc pas qu'un médecin ou un expert tire ultérieurement, des faits connus au 
moment du jugement principal, d'autres conclusions que le tribunal. Il n'y a pas non plus motif à 
révision du seul fait que le tribunal paraît avoir mal interprété des faits connus déjà lors de la 
procédure principale. L'appréciation inexacte doit être la conséquence de l'ignorance ou de 
l'absence de preuve de faits essentiels pour le jugement (ATF 127 V 353 consid. 5b et les 
références; arrêts TF 9C_178/2013 du 28 juin 2013 consid. 3.2, 8C_422/2011 du 5 juin 2012 
consid. 4, 8F_9/2010 du 10 mars 2011 consid. 3.1 et 8C_934/2009 du 24 février 2010 consid. 2.1). 
c)
A teneur de l'art. 106 CPJA, la requête de révision est adressée à l’autorité qui a pris la 
décision contestée dans les nonante jours dès la découverte du motif de révision, mais au plus 
tard dans les dix ans dès la notification de la décision. 
Pour déterminer le moment de la découverte du motif de révision, il ne faut pas se fonder sur la 
connaissance effective (subjective) par le représentant légal mandaté ultérieurement, mais il faut 
examiner à partir de quand la personne habilitée à demander la révision a pu avoir connaissance 
du motif de révision (arrêts TF U 120/06 du 13 mars 2007 consid. 4.1 et U 465/04 du 16 juin 2005 
consid. 1 et 2.2, résumé in: REAS 2005 p. 242). 
d)
En droit des assurances sociales, s'applique de manière générale la règle dite des 
"premières déclarations" ou des "déclarations de la première heure", selon laquelle, en présence 
de deux versions différentes et contradictoires d'un fait, la préférence doit être accordée à celle 
que l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications 


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nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 
consid. 2a p. 47; arrêt TF 8C_873/2014 du 13 avril 2015 consid. 4.2.1). 
2.
La requête de révision a été déposée dans les formes légales par un assuré, dûment 
représenté alors, et directement touché par l'arrêt dont est demandée la révision. 
Dans le cas d'espèce, le requérant se prévaut, au titre de moyen de preuve concluant qu'il n'avait 
pu invoquer dans la procédure précédente, du rapport du 19 septembre 2012 du Dr G.________, 
FMH médecine physique et réhabilitation, dont il indique n'avoir découvert l'existence que le 27 
septembre 2012, par l'entremise de son mandataire.
a)
Il convient de vérifier d'abord si cette requête fut déposée dans le délai de 90 jours prévu 
par l'art. 106 CPJA et si l'assuré a fait montre de toute la diligence qu'on pouvait attendre de lui 
quant à ce nouveau moyen de preuve. 
Pour le requérant, tel est le cas, la requête respectant le délai susmentionné, qui n'a commencé à 
courir qu'à partir du 27 septembre 2012. Il a en outre agi avec toute la diligence requise, ce 
qu'établissent la date du 2 mai 2012 à laquelle une demande de rapport fut faite et la lettre de 
relance, du 11 juin 2012. Devoir déposer en sus une requête de suspension de cause paraît 
dépasser largement les exigences qu'englobe cette notion de diligence; cela reviendrait d'ailleurs à 
prolonger toutes les procédures pendantes. Ce n'est qu'en apprenant qu'il existait une différence 
entre le diagnostic du praticien précité, consulté dans un premier temps dans une optique de soins 
exclusivement, et celui des Drs H.________ et I.________ qu'il pouvait réagir, ce qu'il fit en en 
informant son mandataire, lequel écrivit sans désemparer au médecin; toute les démarches qu'on 
pouvait raisonnablement attendre du requérant ont été immédiatement opérées par son conseil. 
La Cour observe ce qui suit: 
Le requérant allègue (requête, ch. 42 s.) avoir consulté le Dr G.________ le 13 décembre 2011, 
sur conseil d'un médecin-traitant, afin d'avoir son avis sur la situation; suite à ce rendez-vous, une 
IRM lui fut faite, le 21 décembre 2011, et il rencontra à nouveau ce praticien pour faire le point, 
début 2012 (sans autre précision; des détails à cet égard ne figurent pas non plus dans le rapport 
du 19 septembre 2012). 
L'IRM précitée ainsi que le suivi du Dr G.________ étaient connus des experts ayant rendu le 
rapport des 9 et 14 février 2012, daté du 13 mars de cette année-là (cf. p. 8 et 12). Dans son écrit 
du 19 juin 2012, transmis par l'assuré directement à l'OAI, le Dr F.________ indique également 
que son patient voit ce collègue, ajoutant ignorer les conclusions médicales de ce dernier; le Dr 
G.________ figure en outre dans la liste des destinataires de ce rapport. Ce praticien est, avec 
l'assuré, mais sans que le mandataire de celui-ci paraisse avoir été mis au courant de cet élément, 
signataire de l'autorisation de levée du secret médical du 26 mars 2012, par laquelle la 
transmission directement au médecin des rapport(s) d'expertise(s) fut demandée, ce à quoi l'OAI 
déféra le 30 mars 2012 – elle l'avait fait pour d'autres médecins, des assurances, ainsi que le 
mandataire de l'assuré le 22 du même mois. Dans ses contre-observations, le mandataire du 
requérant soutient qu'un rapport médical fut demandé au Dr G.________, le 2 mai 2012, 
immédiatement après que son mandant eut su et indiqué que ce médecin "pos[ait] un diagnostic 
différent" – ce dernier élément figure expressément dans l'écrit précité.
Est déterminant pour le délai pour requérir la révision le moment à partir duquel la personne 
habilitée à demander la révision – soit ici, l'assuré – a pu avoir connaissance du motif de révision. 


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Or, au vu des éléments évoqués ci-dessus, il appert que l'intéressé avait très vraisemblablement 
connaissance au début de 2012 déjà de ce que, selon lui, son médecin-traitant le Dr G.________ 
retenait un diagnostic différent de ceux des experts s'étant prononcés quant à son état de santé. 
Ce dont il informa son mandataire au plus tard le 2 mai 2012. Cette connaissance apparaît ainsi 
avoir été (suffisamment) acquise avant même que ne fut rendu l'arrêt du 14 juin 2012. Il est dès 
lors hautement douteux que l'assuré, en faisant preuve de toute la diligence requise, au besoin en 
annonçant à l'Autorité judiciaire compétente l'existence d'un diagnostic différencié, ainsi qu'en 
requérant une suspension de cause et que l'arrêt ne soit pas rendu jusqu'à l'obtention d'un rapport 
de ce praticien, n'ait pu invoquer ce moyen de preuve dans la procédure précédente. Une telle 
manière d'agir ne reviendrait pas à créer le risque que toute procédure pendante soit ainsi 
prolongée indûment. Il n'est à cet égard pas inutile de rappeler que la révision d'un jugement 
cantonal au sens de l'art. 61 let. i LPGA constitue un moyen de droit extraordinaire – il permet 
éventuellement de revenir sur un arrêt pourtant entré en force. L'on relèvera au passage qu'en 
procédure devant l'OAI, une telle demande d'attente de la production d'un rapport d'un autre 
médecin avant que l'administration ne tranche fut faite (cf. courrier du 15 mai 2012). 
Au vu de ce qui précède, la requête de révision paraît irrecevable. Ce point n'a cependant pas à 
être examiné plus avant pour les motifs suivants. 
b)
Selon le requérant, le Dr G.________, dans son rapport du 19 septembre 2012, est 
arrivé à la conclusion que "la fusion d'un segment rachidien modifie la mécanique des zones 
jonctionnelles sus- et sous-jacentes et conduit à une dégénérescence prématurée de ces 
dernières." Cette "expertise" "prouve que la dégénérescence prématurée constatée au niveau C5-
C6 est la conséquence même de l'arthrodèse du segment C6-C7 et est donc en lien de causalité 
naturel[le] et adéquat[e] avec l'accident du 13 janvier 2009". 
La Cour retient ce qui suit:
Le Dr G.________ indique que son rapport se base sur les diverses constatations réalisées au 
cours des entretiens conduits en clinique. Or, les indications de l'assuré quant à son accident – 
évènement central dans la présente procédure – paraissent devoir être prises avec une certaine 
réserve. En effet, le praticien relate qu'en janvier 2009, l'intéressé est "victime d'une chute sur la 
glace, se réceptionnant sur le dos avec un impact au niveau cervical". Or, cette description diverge 
par trop des premières indications fournies.
La déclaration d'accident LAA du 26 janvier 2009 mentionne simplement que l'intéressé a, le 13 
janvier 2009, "glissé sur la glace et chute devant l'immeuble de l'entreprise". Le rapport initial du Dr 
F.________, du 3 février 2009, rapporte uniquement une chute au travail. Lors de l'entretien avec 
son assureur, en compagnie de sa femme, du 2 février 2009, l'intéressé explique avoir glissé et fait 
une chute, le parking n'étant pas bien déblayé, être tombé sur le côté droit, et avoir pu rentrer avec 
sa voiture; au réveil, le lendemain, il avait très mal au dos (bloqué), que sa femme massa, sans 
que les douleurs (à cet endroit) ne disparaissent; le surlendemain, il consulta donc un ostéopathe; 
par la suite, ces douleurs subsistant et d'autres étant relatées aussi, au bras, à l'omoplate et à la 
tête, l'ostéopathe ne voulut pas le traiter à nouveau sans avis médical; en fin de semaine, il vit 
donc son médecin traitant; les médicaments prescrits ne soulageant pas ses douleurs, il alla aux 
urgences le lundi suivant; une IRM fut alors faite. A ce stade, à aucun moment, et en particulier 
pas auprès du Dr F.________, qu'il vit le 20 janvier 2009, l'assuré n'a donc allégué avoir tapé 
(durement) sa tête du côté droit, ni avoir entendu alors un fort craquement cervical. On s'attendrait 
d'ailleurs qu'en de telles circonstances, un médecin soit immédiatement consulté, s'agissant d'un 


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choc à la tête avec un grand craquement cervical, respectivement que soit rapportée la présence 
et le traitement d'un hématome (à tout le moins) à l'endroit où la tête frappa le sol. Pourtant, ainsi 
que vu, il n'en fut rien. Même dans les différentes écritures aux dossiers (demande de prestations 
AI, etc.), seule sera invoquée une chute sur le côté droit, sans aucune mention d'un choc à la tête 
sur ce côté, pourtant d'une importance évidente s'agissant d'une atteinte cervicale. L'on notera 
aussi que dans sa décision du 26 février 2009, B.________ retenait le défaut d'un choc direct et 
violent dans la zone de la colonne cervicale. Or, l'assuré (pas davantage que son épouse, lors de 
son appel du 3 mars 2009) ne contesta cet élément alors. Ce n'est finalement que dans le rapport 
de son médecin traitant, le Dr E.________, du 29 juin 2009, qu'est rapportée une "chute sur le côté 
D avec choc tête contre sol (+ craquement cervical)" pour la première fois – alors que le 26 janvier 
2009, ce praticien attestait une incapacité de travail du 14 au 19 janvier 2009, pour cause de 
maladie. Et encore, cette description de l'accident, des premières douleurs ressenties et des 
traitements reçus subira-t-elle d'autres modifications ou précisions (cf. notamment: rapport du Dr 
J.________ du 19 mars 2010: il portait un ordinateur lorsqu'il chuta, tombant sur le côté droit et 
heurtant contre le sol la partie droite de sa tête en entendant un craquement dans sa nuque; en se 
relevant, il avait des douleurs dans l'épaule droite, la nuque et la tête, à droite, etc.; expertise du Dr 
H.________, du 7 juillet 2009: il a chuté sur l'hémicrâne et le côté droits, il a alors entendu un 
craquement; pas d'autres troubles immédiats; "j'ai glissé en tenant mon ordinateur et j'ai voulu le 
protéger ce qui fait que je suis tombé sur le côté droit, j'ai tapé la tête, j'ai pas perdu connaissance 
mais j'ai senti un grand craquement dans ma nuque"; il ressentira une douleur immédiate de 
localisation para-cervicale D..., etc.; rapport du chiropraticien K.________, du 17 juillet 2009: chute 
sur le côté droit accompagnée d'un craquement dans la nuque; il n'a pu éviter le choc, car il 
chercha à protéger le portable qu'il tenait dans ses mains; rapport du Dr H.________, du 27 
novembre 2009: je suis tombé sur le côté droit, j'ai tapé la tête, j'ai pas perdu connaissance mais 
j'ai senti un grand craquement dans ma nuque; le patient ressentira une douleur immédiate de 
localisation para-cervicale D et du muscle trapèze D (…); rapport de la Dresse L.________ du 22 
juin 2010: "il s'est tapé la tête contre le trottoir en tombant"; expertise du Dr I.________ du 12 mai 
2011: il glisse sur la plaque recouvrant le chemin en pente; violente chute sur le côté droit avec un 
choc direct de la tête et de l'épaule droite contre le sol; à la demande, il déclare avoir entendu 
distinctement un craquement puis ressenti une douleur localisée à la colonne cervicale, sans 
irradiation dans les membres supérieurs; massage de la nuque, réveil avec des douleurs localisée 
au milieu de la colonne cervicale…; rapport du Dr M.________ du 19 décembre 2013: chute de sa 
hauteur avec réception sur la région occipitale [et non plus sur le côté droit du crâne]).
Pour la Cour, au vu de ce qui précède, l'existence (d'une chute sur le dos et) d'un choc direct et 
violent à la région occipitale n'est ainsi pas sérieusement établie. Dans cette mesure, le rapport du 
Dr G.________ repose sur une prémisse erronée. 
Cela étant, s'agissant de sa portée, ceci: l'on s'étonnera d'abord que le Dr G.________ fonde son 
rapport sur les conséquences d'une arthrodèse (avec renvoi à cet égard à 15 des 16 références 
qu'il cite; il mentionne également un article relatif aux effets d'un abord postérieur du rachis, alors 
que la pose d'une prothèse discale a lieu en principe par voie antérieure, comme les deux fois 
chez l'assuré, contrairement à l'arthrodèse), élément que reprend le requérant pour motiver sa 
demande de révision. Si une telle opération peut effectivement présenter l'inconvénient majeur 
d'altérer la biomécanique du rachis, d'entraîner une très importante sollicitation des étages 
adjacents (disques et articulaires postérieurs), pouvant dès lors contribuer à des lésions 
dégénératives créant une récidive douloureuse, force est de constater qu'en l'espèce, le chirurgien 
F.________ a renoncé à une telle fusion segmentaire rachidienne, optant pour la mise en place, à 


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deux reprises, d'une prothèse discale totale, alternative davantage susceptible de restaurer une 
mobilité normale à l'espace intervertébral pathologique et de protéger les niveaux adjacents d'une 
charge trop forte. Et précisément, ce médecin se félicita-t-il à plusieurs reprises de l'excellente 
mobilité de la nuque et des segments adjacents (cf. par exemple son rapport du 25 janvier 2010; 
réponses du 17 juin 2010; également expertise I.________: p. 14, les fonctions de la colonne 
cervicale restent conservées, la symptomatologie douloureuse résiduelle est attribuable à des 
douleurs inflammatoires et musculaires non objectivables radiologiquement; p. 22, pas de 
limitations mécaniques; expertise N.________, p. 5: le Dr F.________ rejeta la suggestion du Dr 
J.________ de retirer la prothèse et de fusionner le segment; p. 10, les mouvement cervicaux sont 
entiers dans toutes les directions, sans douleur dans le maintien des positions extrêmes; p. 13: il 
n'y a rien sur le plan somatique). On est donc loin de l'importante augmentation de la rigidité 
segmentaire qu'évoque le Dr G.________ – peut-être dans le cadre d'une arthrodèse, qui n'a 
cependant pas eu lieu en l'espèce. 
Ce qui précède est déterminant, puisque le requérant soutient que l'amyotrophie paravertébrale 
décrite par le Dr G.________ est la conséquence (en lien de causalité naturelle et adéquate) du 
premier acte chirurgical subi en date du 23 janvier 2009. 
On relèvera en outre que le médecin précité propose, en conclusion, la poursuite du traitement en 
physiothérapie pour "empêcher" la survenance insidieuse, en sus, de détériorations en rapport 
avec un enraidissement articulaire et l'apparition de contractures musculaires; et que les experts 
s'étant prononcés n'ont pas ignoré les douleurs (contractions, sensibilité) exprimées par l'assuré 
sur le plan de la musculature cervicale, mais ont notamment relevé la "fonctionnalité" demeurant 
dans toute la région de la nuque (cf. supra). A noter également que le médecin-traitant 
G.________ émet dans son rapport surtout des possibilités ("l'on peut ainsi fort bien émettre 
l'hypothèse que deux opérations… puissent altérer grandement"; "il existe un risque iatrogène 
d'aggravation de la dégénérescence musculaire…"). Cela étant, il est souligné à nouveau que ce 
médecin déduit des atteintes à la santé, singulièrement l'amyotrophie paravertébrale post-
chirurgicale qu'invoque le requérant, de l'"importante immobilisation" évoquée plus haut, 
précisément non avérée. Enfin, et surtout, quand bien même les deux actes chirurgicaux subis par 
l'intéressé auraient-ils effectivement participé ("risque iatrogène") de la diminution, de la 
dégénérescence de la musculature paravertébrale, ce point serait sans portée quant à l'issue de la 
présente procédure, relative à la seule assurance-accidents. En effet, aucun moyen de preuve 
nouveau – ni, au reste, aucun élément objectif dont il n'aurait pas déjà été tenu compte dans la 
procédure précédente – ne justifie de s'écarter de ce qui fut retenu, sur la base notamment de 
rapports d'experts, de façon convaincante et concluante dans l'arrêt du 14 juin 2012. A savoir, en 
substance: que chez cet assuré – qui, on le rappellera ici, a eu une fracture du crâne et du pouce 
droit à l'âge de 12 ans avec un coma durant 24 heures, une fracture de l'épaule droite lors d'un 
accident de ski en 1994, qui pratiquait de la spéléologie, des sports de combat, du ski, de la 
natation, etc., et dont la dernière activité, après celles dans le domaine de la sécurité, impliquait 
notamment de devoir souvent être assis devant un écran ainsi que conduire, et parfois porter des 
charges –, des troubles dégénératifs cervicaux importants préexistaient (le rapport d'IRM du 21 
janvier 2009 faisait déjà état, notamment, d'une discopathie marquée C5-C6); que l'accident du 13 
janvier 2009 n'a pas provoqué ces atteintes mais n'a que déclenché un processus maladif qui 
serait de toute façon survenu; et que le statu quo sine était atteint six mois après l'accident, de 
sorte que l'assureur-accidents était fondé de mettre fin à ses prestations dès ce moment-là. 
En conclusion, le rapport du Dr G.________ n'est pas de nature à modifier l'état de fait du 
jugement du 14 juin 2009 et à conduire à un jugement différent en fonction d'une appréciation 


Tribunal cantonal TC
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juridique correcte. Ce document médical s'apparente au plus à une simple appréciation différente 
des faits, que ne partage au demeurant pas la Cour de céans; il ne constitue pas une preuve 
concluante qui aurait conduit le juge à statuer autrement s'il en avait eu connaissance dans la 
procédure précédente. Faute de moyen de preuve "nouveau", il n'y a pas de motif pour procéder à 
une révision procédurale de l'arrêt du 14 juin 2012. 
3.
a)
Au vu de ce qui précède, la requête de révision, autant que recevable, doit être rejetée.
b)
La procédure particulière de révision n'est pas soumise au prescrit de la gratuité prévu 
par l'art. 61 let. a LPGA (cf. art. 134 al. 2 CPJA). Il sera cependant renoncé ici à mettre à la charge 
du requérant, qui succombe, des frais de procédure. 
c)
Il ne sera pas alloué de dépens. 
la Cour arrête:
I.
La demande de révision est rejetée dans la mesure où elle est recevable.
II.
Il n'est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
III.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 23 novembre 2015/djo
Président suppléant
Greffier-rapporteur