fr_gerichte · 608 2017 21 · 2018-04-19 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2017 21
Arrêt du 19 avril 2018
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Johannes Frölicher 
Juges:
Anne-Sophie Peyraud, Yann Hofmann
Greffière-stagiaire:
Laetitia Emonet
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Anne Genin, avocate 
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité; refus de rente
Recours du 7 février 2017 contre la décision du 9 janvier 2017


Tribunal cantonal TC
Page 2 de 15
considérant en fait
A.
A.________, né en 1955, domicilié à B.________, au bénéfice d’un CFC de maçon obtenu 
en 1989, a travaillé depuis lors en cette qualité auprès de diverses entreprises. Il a exercé, à 
compter de mai 2014, l’activité d’aide-paysagiste auprès de la société C.________ Sàrl sise à 
D.________.
Le 30 octobre 2012, il s’est blessé au bras droit en remontant à mains nues à l’aide d’une corde un 
bidon rempli de béton. Une rupture du tendon du long biceps a alors été diagnostiquée.
En date du 26 août 2013, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'assurance-
invalidité, en raison d’une ostéoporose avancée et d’une arthrose de l’épaule droite. 
Par décision du 17 novembre 2014, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (OAI) a 
refusé à l’assuré l'octroi de prestations de l’assurance-invalidité, motif pris qu’il n’avait présenté 
qu’une incapacité de travail du 6 au 25 novembre 2012 et avait recouvré une pleine capacité de 
travail dans son activité habituelle depuis lors (dossier AI pce p. 161 s.).
B.
Du 20 août au 1er septembre 2015, l’assuré a été hospitalisé auprès de E.________, pour un 
infarctus myocardique avec œdème pulmonaire aigu sur un status de maladie coronarienne 
tritronculaire. Le 24 août 2015, l’assuré a subi un triple pontage aorto-coronarien. 
En date du 10 septembre 2015, l’assuré a déposé une seconde demande de prestations auprès 
de l'assurance-invalidité, en raison de ces problèmes cardiaques. 
Du 22 au 25 février, puis du 15 au 22 novembre 2016, il a été hospitalisé auprès de F.________ 
respectivement pour des douleurs abdominales, qui se sont révélées être une cholécystite aiguë, 
et une claudication intermittente des deux membres inférieurs. Lors du second séjour, il a subi une 
thrombendartériectomie fémorale bilatérale avec plastie d’élargissement. 
Par décision du 9 janvier 2017, l'OAI a refusé à l’assuré l'octroi de prestations de l’assurance-
invalidité. L’office a en effet considéré que si l’activité d’aide-paysagiste n’était certes plus tout à 
fait adaptée aux limitations fonctionnelles présentées par l’assuré, ce dernier serait toutefois apte à 
exercer à plein temps et sans diminution de rendement une activité de substitution adaptée, à 
l’exemple d’une activité d’ouvrier dans la production industrielle légère. Comparant dès lors ses 
revenus de valide (CHF 5'100.- x 13 pour 2014, + 0.4% d’indexation pour 2015, soit 
CHF 66'565.20) et d’invalide (CHF 5'210.- selon l’enquête suisse sur la structure des salaires 
2012, TA1, total, catégorie 1, adapté à la durée usuelle de travail hebdomadaire de 41.7 heures, 
x 12, + 1.2% d’indexation pour 2015, soit CHF 65'959.55), il a abouti à un degré d’invalidité de 
0.91% (dossier AI pce p. 57 à 59).
C.
En date du 7 février 2017, A.________, représenté par Me Anne Genin, avocate, interjette 
recours de droit administratif à l’encontre de la décision du 9 janvier 2017 auprès du Tribunal 
cantonal, en concluant, sous suite de dépens, principalement, à l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’autorité intimée pour instruction 
complémentaire. Il fait essentiellement valoir, d’une part, que l’autorité intimée n’aurait pas 
suffisamment tenu compte de son âge et, d’autre part, que le Service médical régional de 


Tribunal cantonal TC
Page 3 de 15
l’assurance-invalidité (SMR) n’aurait fait aucune mention de ses atteintes aux membres inférieurs 
ce qui justifierait une instruction complémentaire. 
Le 14 mars 2017, à savoir dans le délai imparti, l’avance de frais de CHF 800.- requise a été 
versée par le recourant. 
Dans ses observations du 3 juillet 2017, l’autorité intimée propose le rejet du recours et la 
confirmation de la décision attaquée. L’office estime que l’état de santé somme toute peu limitatif 
du recourant et sa capacité d’adaptation éprouvée démontrent son aptitude à sauvegarder ses 
revenus par l’exercice d’un autre emploi, non qualifié, adapté. 
Appelée en cause, G.________ a renoncé à s’exprimer et a déclaré s’en remettre à l’appréciation 
du tribunal. 
D.
Par écriture du 19 septembre 2017, le recourant dépose en cause trois nouveaux rapports 
médicaux et réitère ses conclusions. 
Dans son écriture ampliative du 21 février 2018, l’autorité intimée expose que les trois rapports 
médicaux produits par le recourant ne font état d’aucun élément médical objectif nouveau 
susceptible de modifier son appréciation. Elle confirme dès lors ses conclusions. 
E.
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments de ces dernières, développés par elles à l'appui de leurs 
conclusions, dans les considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la 
solution du litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par un 
assuré directement touché par la décision attaquée et dûment représenté, le recours est 
recevable.
2.
2.1.
Aux termes de l'art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité 
peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.
2.2.
D’après une jurisprudence constante, ce n’est pas l’atteinte à la santé en soi qui est assurée, 
ce sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c’est-à-dire une incapacité de gain 
qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).
L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: a. sa capacité de gain ou sa capacité 
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 


Tribunal cantonal TC
Page 4 de 15
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles; b. il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable; 
c. au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).
La rente est échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au 
moins donne droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à 
une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque 
le taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière (art. 28 al. 2 LAI). 
2.3.
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une 
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme 
des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en 
charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait 
empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être 
déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 281 
consid. 3.7.1; 102 V 165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées; cf. également 
ATF 127 V 294 consid. 4c i. f.). La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé 
psychique suppose la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant 
lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).
Les facteurs psychosociaux et socioculturels ne constituent pour elles seules pas des atteintes à la 
santé entraînant une incapacité de gain au sens de l'art. 4 LAI. Pour qu'une invalidité soit 
reconnue, il est nécessaire qu'un substrat médical pertinent entrave la capacité de travail (et de 
gain) de manière importante et soit à chaque fois mis en évidence par un médecin spécialisé. 
Plus les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus le diagnostic médical doit préciser si l'atteinte à la santé psychique équivaut à 
une maladie. Il ne suffit donc pas que le tableau clinique soit constitué d'atteintes relevant de 
facteurs socioculturels; il faut au contraire que celui-ci comporte d'autres éléments pertinents au 
plan psychiatrique tels qu'une dépression durable au sens médical ou un état psychique 
assimilable et non une simple humeur dépressive. En définitive, une atteinte psychique influençant 
la capacité de travail de manière autonome est nécessaire pour que l'on puisse parler d'invalidité. 
Tel n'est en revanche pas le cas lorsque l'expert ne relève pour l'essentiel que des éléments 
trouvant leur explication et leur source dans le champ socioculturel ou psychosocial (ATF 127 V 
294 consid. 5a; arrêt TF I 797/06 du 21 août 2007 consid. 4). Dans le contexte des troubles 
somatoformes, le Tribunal fédéral a précisé que ces facteurs peuvent avoir des effets sur les 
ressources à disposition de l’assuré pour lui permettre de surmonter son atteinte à la santé 
(ATF 141 V 281 consid. 3.4.2.1).
Le Tribunal fédéral a récemment considéré que, dans la mesure où les difficultés d’objectivation et 
de preuve sont communes à toutes les affections psychiques, l’exigence d’un catalogue des 
indicateurs posée par l’ATF 141 V 281 pour les syndromes douloureux somatoformes persistants 
doit être étendue à toutes les affections d’ordre psychique (arrêt TF 8C_841/2016 du 30 novembre 
2017 consid. 4.1.2). Par ailleurs, les dépressions légères à moyennes récurrentes ou épisodiques, 
qui étaient systématiquement qualifiées de non invalidantes à moins d’être résistantes aux 
traitements, ne sont plus considérées de manière si absolue; la résistance aux traitements doit 
davantage être prise en considération dans le cadre de l’appréciation globale des preuves en tant 
qu’indice (arrêt précité consid. 4.2.2 et 4.4). Il peut toutefois être renoncé à un examen par un 
catalogue des indicateurs structuré lorsqu’un tel examen n’apparaît pas nécessaire ou adéquat. 
Il en va notamment ainsi, lorsque des rapports médicaux motivés de manière compréhensible 


Tribunal cantonal TC
Page 5 de 15
excluent une incapacité de travail et que la pertinence des éventuels avis contradictoires peut être 
niée en raison d’un défaut de spécialisation médicale de leurs auteurs ou pour un autre motif 
(cf. arrêt TF 8C_130/2017 du 30 novembre 2017 consid. 7.1.1). Un examen par un catalogue des 
indicateurs structuré ne sera en particulier pas nécessaire, lorsque sur la base des pièces 
médicales existantes, une dépression légère apparaît probable au degré de la vraisemblance 
prépondérante, qu’elle ne peut être considérée comme chronifiée et qu’elle n’est pas 
accompagnée d’une comorbidité (arrêt TF 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.3 et les 
références citées).
2.4.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les preuves 
médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une 
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les 
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire 
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre (ATF 125 
V 351 consid. 3a; arrêt TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.1 et les références citées).
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que les 
points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions médicales soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la 
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (arrêt TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011; ATF 125 V 351). 
La durée d'un examen n'est pas un critère permettant en soi de juger de la valeur d'un rapport 
médical (arrêts TF 9C_382/2008 du 22 juillet 2008 et 9C_514/2011 du 26 avril 2012). La question 
de savoir si l’expertise est en soi complète et convaincante dans son résultat est en première ligne 
déterminant (arrêt TF 9C_55/2009 du 1er avril 2009 consid. 3.3 et les références citées). 
Il y a en outre lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées). Un rapport médical ne saurait toutefois être écarté pour 
la simple et unique raison qu'il émane du médecin traitant (arrêt TF I 81/07 du 8 janvier 2008 
consid. 5.2).
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies 
par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne 
pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves 
(appréciation anticipée des preuves; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et les références citées). 
2.5.
L'art. 16 LPGA dispose que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l'assuré 
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé à celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. En d'autres termes, le degré d'invalidité résulte de 
la comparaison du revenu d'invalide, soit ce que l'assuré est encore capable de gagner en utilisant 
sa capacité résiduelle de travail dans toute la mesure que l’on est en droit d’attendre de lui, avec le 


Tribunal cantonal TC
Page 6 de 15
revenu sans invalidité, à savoir ce qu’il pourrait gagner si l’invalidité ne l’entravait pas (RCC 1963 
p. 365). 
C’est 
l’application 
de 
la 
méthode 
ordinaire 
de 
comparaison 
des 
revenus. 
Cette comparaison s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus (RCC 1985 p. 469).
En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en établissant au 
degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la 
plus concrète possible; c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par 
l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment 
de la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence citée). En outre, le 
revenu que pourrait réaliser l'assuré sans invalidité est en principe établi sans prendre en 
considération les possibilités théoriques de développement professionnel ou d'avancement, à 
moins que des indices concrets rendent très vraisemblables qu'elles se seraient réalisées. 
Cela pourra être le cas lorsque l'employeur a laissé entrevoir une telle perspective d'avancement 
ou a donné des assurances dans ce sens. En revanche, de simples déclarations d'intention de 
l'assuré ne suffisent pas; l'intention de progresser sur le plan professionnel doit s'être manifestée 
par des étapes concrètes, tels que la fréquentation d'un cours, le début d'études ou la passation 
d'examens (arrêt TF U 87/05 du 13 septembre 2005, in RAMA 2006 no U 568 p. 67 consid. 2).
Pour sa part, le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de la personne assurée. Lorsque l'activité exercée après la survenance 
de l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement stables, qu'elle met 
pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et que le gain obtenu correspond au 
travail effectivement fourni et ne contient pas d'éléments de salaire social, c'est le revenu 
effectivement réalisé qui doit être pris en compte pour fixer le revenu d'invalide (cf. ATF 135 V 297 
consid. 5.2). 
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement 
sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 
LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives 
de gain à des exigences excessives; l'examen des faits doit être mené de manière à garantir dans 
un cas particulier que le degré d'invalidité est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer 
l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard 
aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait 
encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (arrêt TF I 198/97 du 7 juillet 1998 
consid. 3b et les références citées, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des 
possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de 
l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle 
n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part 
de l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi 
correspondant (arrêts TF I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329; I 329/88 du 
25 janvier 1989 consid. 4a, in RCC 1989 p. 328). S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le 
manque de formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable pour déterminer 
dans un cas concret les activités que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne 
constituent pas, en règle générale, des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère 
raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, 


Tribunal cantonal TC
Page 7 de 15
même s'ils rendent parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation 
de la capacité de travail résiduelle (arrêt TF I 377/98 du 28 juillet 1999 consid. 1 et les références 
citées, in VSI 1999 p. 246). 
Toutefois, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de l'âge donnant 
droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la situation et se demander 
si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré 
du travail. Cela revient à déterminer, dans le cas concret qui est soumis à l'administration ou au 
juge, si un employeur potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré, compte tenu 
notamment des activités qui restent exigibles de sa part en raison d'affections physiques ou 
psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son expérience 
professionnelle et de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du 
salaire et des contributions patronales à la prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la 
durée prévisible des rapports de travail (cf. ATF 138 V 457 consid. 3.1; arrêts TF 9C_118/2015 du 
9 juillet 2015 consid. 4.3; 9C_153/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1; 9C_918/2008 du 28 mai 
2009 consid. 4.2.2; 9C_437/2008 du 19 mai 2009 consid. 4; I 819/04 du 27 mai 2005 consid. 2.2 et 
les références citées). Dans la pratique, le Tribunal fédéral pose des conditions exigeantes et il 
faut que les obstacles soient importants pour que l'on admette que la capacité résiduelle de travail 
d'une personne d'un certain âge ne peut plus être mise en valeur et que l'on conclue que ses 
chances d'être engagée sur un marché du travail considéré de par la loi comme équilibré ne sont 
plus intactes (arrêt TF 8C_96/2012 du 9 mai 2012 consid. 7). Le moment déterminant pour juger 
de l'utilisation de la capacité résiduelle de travail correspond au moment auquel il a été constaté 
avec le degré de la vraisemblance prépondérante que l'exercice (partiel) d'une activité était 
exigible d'un point de vue médical (ATF 138 V 457 consid. 3.3 et 3.4; arrêt TF 8C_449/2016 du 
2 novembre 2016 et les références citées).
En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne assurée, après la 
survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou alors aucune activité 
normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les 
données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (cf. arrêt 
TF 9C_25/2011 du 9 août 2011 consid. 6.2). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits, le cas échéant, au titre du désavantage salarial supplémentaire, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier 
(limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de 
séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des 
différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5).
2.6.
Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par examiner 
si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, 
l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en 
matière. A cet égard, l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le 
caractère plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa 
décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le juge 
doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment l'administration a tranché la 
question de l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration 
a refusé d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 al. 4 du règlement du 17 janvier 1961 sur 


Tribunal cantonal TC
Page 8 de 15
l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. 
Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque l'administration est 
entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 consid. 2b). 
Lorsque l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande et la rejette au fond, un 
recours contre cette décision doit être examinée au regard des conditions de la révision du droit à 
la rente (art. 17 LPGA), applicables par analogie à l'examen des conditions matérielles d'une 
nouvelle demande (ATF 130 V 64 consid. 2; arrêts TF I 329/05 du 10 février 2006 consid. 1.1 et 
I 152/01 du 11 septembre 2001 consid. 1b; VSI 1999 84 consid. 1b). Lors du dépôt d'une nouvelle 
demande à la suite d'un premier refus de prestations de l'assurance-invalidité, la naissance du 
droit à la rente d'invalidité reste subordonnée aux conditions prévues aux art. 28 et 29 LAI (cf. ATF 
140 V 2 consid. 5.3 et arrêt TF 9C_901/2012 du 21 mai 2013 consid. 6); ainsi, le droit à la rente 
prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant 
le mois qui suit le 18ème anniversaire de l'assuré (art. 29 al. 1 LAI), et la rente est versée dès le 
début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 3 LAI).
Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification 
notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite 
en conséquence, ou encore supprimée. 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas 
de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi 
un changement important (ATF 109 V 108 consid. 3b; 107 V 219 consid. 2; 105 V 29 et les 
références citées; VSI 1996 p. 188 consid. 2d). Une simple appréciation différente d’un état de fait, 
qui pour l’essentiel est demeuré inchangé, n’appelle en revanche pas une révision au sens de l’art. 
17 LPGA (ATF 112 V 371 consid. 2b). Une simple réévaluation des conditions relatives à 
l’invalidité ne suffit certes pas pour réduire une rente par voie de révision ; cette conception repose 
toutefois sur la condition que la première fixation de la rente soit intervenue sur la base d’un 
dossier approfondi en ce qui concerne les faits. Le point de savoir si un tel changement s'est 
produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient lorsque la décision initiale 
de rente a été rendue avec les circonstances régnant à l'époque du prononcé de la décision 
litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2; 125 V 369 consid. 2 et la référence citée; voir également 
ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). En revanche, si l’administration a alloué une rente 
sur la base d’un dossier incomplet (par exemple en se référant à un traitement médical encore en 
cours), l’art. 17 LPGA n’exclut pas une instruction ultérieure plus approfondie de la situation et, sur 
la base des résultats de cette instruction, une nouvelle décision sur le droit actuel aux prestations 
(arrêt TF 9C_342/2008 du 20 novembre 2008 consid. 3.2). 
Le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une 
révision correspond à la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, 
avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des 
revenus conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5.4). Une communication, au sens de l'art. 
74ter let. f RAI, a valeur de base de comparaison dans le temps si elle résulte d'un examen matériel 
du droit à la rente (cf. arrêts TF 9C_46/2009 du 14 août 2009 consid. 3.1 in SVR 2010 IV n° 4 p. 7 
et 9C_910/2010 du 7 juillet 2011 consid. 3.2 a contrario).


Tribunal cantonal TC
Page 9 de 15
3.
3.1.
Le litige porte sur l’évolution du taux d'invalidité du recourant, singulièrement sur l’évolution 
de sa capacité de gain. Il s’agit dès lors de comparer son état de santé au moment de la dernière 
décision ayant matériellement examiné son droit à la rente avec son état de santé au moment de 
la décision de révision portée céans, ce qui relève d’une appréciation médicale de sa situation.
3.1.1.
Initialement, par décision du 17 novembre 2014, l'autorité intimée a refusé au recourant 
l'octroi de prestations de l’assurance-invalidité, motif pris qu’il n’avait présenté qu’une incapacité 
de travail du 6 au 25 novembre 2012 et avait recouvré une pleine capacité de travail dans son 
activité habituelle depuis lors. Le 30 octobre 2012, il s’était blessé au bras droit en remontant à 
mains nues à l’aide d’une corde un bidon rempli de béton et une rupture du tendon du long biceps 
avait alors été diagnostiquée (cf. dossier AI pces p. 173 à 179, 181, 196 à 199, 204, 207 à 210, 
215, 222 à 224, 300).
3.1.2.
Suite à la nouvelle demande du recourant, les pièces suivantes ont été déposées au 
dossier: 
- Le rapport de coronarographie du 21 août 2015 du Dr H.________, médecin spécialiste en 
cardiologie, qui a noté une fraction d’éjection globale de 50% (dossier AI pce p. 120 s.).
- Le rapport de sortie du 21 août 2015 du Dr I.________, médecin spécialiste en médecine interne 
générale et médecine intensive, du Service des soins intensifs de F.________ de D.________, qui 
a fait état d’une hospitalisation du 20 au 21 août 2015 en raison d'un infarctus du myocarde sans 
élévation du segment ST sub-aigu avec œdème aigu du poumon le 20 août 2015 (dossier AI pce 
p. 117 à 119). 
- Le protocole opératoire et le rapport médical des respectivement 31 août et 15 septembre 2015 
du Dr J.________, médecin spécialiste en chirurgie cardio-vasculaire, du Service de chirurgie 
cardiovasculaire de E.________, qui a fait état d’une hospitalisation du 21 août au 1er septembre 
2015 pour une maladie tritronculaire. Il a effectué un triple pontage coronarien le 24 août 2015, qui 
s’est déroulé sans complications, avec une évolution favorable (dossier AI pce p. 122 à 130).
- La lettre de sortie du 6 octobre 2015 de la Dresse K.________, médecin spécialiste en 
cardiologie, du Service de réadaptation cardiovasculaire de F.________ de L.________, qui a 
mentionné une évolution favorable avec un post-opératoire sans particularité, le patient étant resté 
asymptomatique durant toute la durée de la réadaptation (dossier AI pce p. 131 à 135).
- Le rapport médical du 29 septembre 2015 du Dr H.________, qui a noté que « l’évolution est 
actuellement favorable depuis sa revascularisation chirurgicale, le patient est pratiquement 
asymptomatique. […] Par contre, il ne peut pas reprendre son activité professionnelle étant donné 
les efforts importants qu’il doit fournir dans cette activité. Une demande AI doit être faite dans les 
plus brefs délais » (dossier AI pce p. 136). 
- Les rapports médicaux des 23 novembre et 16 décembre 2015 de la Dresse M.________, 
médecin spécialiste en médecine interne générale, qui a estimé que son patient était totalement 
incapable d’exercer son activité habituelle depuis le 20 août 2015. Elle a toutefois considéré qu’il 
pouvait exercer une activité de substitution adaptée, à savoir une activité au calme, sans stress, 
sans froid et uniquement en position assise ou en rotation en positions assise et debout. Elle a 


Tribunal cantonal TC
Page 10 de 15
noté que ses capacités de concentration, de compréhension et d’adaptation n’étaient pas limitées 
(dossier AI pces p. 111 à 116).
- Le rapport médical du 8 janvier 2016 de la Dresse N.________, médecin spécialiste en chirurgie 
cardio-vasculaire, qui a fait état d’une hospitalisation du 21 août au 1er septembre 2015 et retenu le 
diagnostic de maladie coronarienne tritronculaire avec infarctus du myocarde sans élévation du 
segment ST le 20 août 2015 (dossier AI pce p. 107 s.).
- La lettre de sortie du 26 février 2016 du Dr O.________, médecin spécialiste en chirurgie, qui a 
fait état d’une hospitalisation du 22 au 25 février 2016 pour des douleurs abdominales. Il a retenu, 
comme diagnostic principal, une cholécystite aiguë, et, comme diagnostic supplémentaire, une 
dermo-hypodermite du membre inférieur droit au décours sous Co-Amoxiciline (depuis le 16 février 
2016). Il a noté les comorbidités suivantes: Artériopathie périphérique; AOMI stade lIa selon 
Leriche et Fontaine; sténose à 50-60% de la carotide interne droite; hémochromatose 
hétérozygote H63D; cirrhose hépatique CHlLD-Pugh A (5 points le 19 février 2015) d'origine 
probablement alcoolique; suspicion d'une lésion de type IPMN à la jonction tête pancréatique et 
processus-uncinatus: infirmée à l’lRM; psoriasis (bordereau de pièces du recourant n° 3).
- La prise de position du 7 mars 2016 du Dr P.________, médecin spécialiste en médecine interne 
générale, du SMR, qui a retenu que l’assuré présentait une incapacité de travail durable depuis le 
20 août 2015. Le médecin a toutefois estimé qu’une activité sans port de charges de plus de 
10 kg, avec alternance des positions debout-assis, sans exposition au froid et aux poussières et 
sans travaux en hauteur, sur un échafaudage ou une échelle était médicalement exigible, à plein 
temps et sans diminution de rendement, à compter de sa sortie de l’Hôpital de L.________ le 
22 septembre 2015 (dossier AI pce p. 102 s.). 
- Le rapport médical du 15 avril 2016 du Dr H.________, qui a estimé que son patient allait « tout à 
fait bien sur le plan cardiaque. Il n’a pas de dyspnée, ne se plaint pas d’angor. […] Le test effort est 
tout à fait rassurant puisqu’il est négatif aussi bien cliniquement qu’électriquement. Il se plaint par 
contre de douleurs au niveau des membres inférieurs et j’ai noté la présence de souffles fémoraux 
qui font suspecter une artériopathie des membres inférieurs » (bordereau de pièces du recourant 
n° 4). 
- Les rapports médicaux des 19 mai et 2 juin 2016 du Dr Q.________, médecin spécialiste en 
angiologie et médecine interne générale, qui a estimé que son patient était en bon état général 
mais qu’il « souffre d'une artériopathie de stade IIb passablement invalidante sur des lésions 
importantes au niveau de l'artère iliaque externe et du début de l'artère fémorale commune des 
deux côtés. A droite, je constate aussi une sténose de l’artère fémorale superficielle proximale. 
L'ensemble de ces lésions expliquent clairement la symptomatologie qui est assez typique d'une 
claudication artérielle » (bordereau de pièces du recourant n° 5 s.).
- Le rapport médical du 8 juin 2016 du Dr R.________, médecin spécialiste en chirurgie cardiaque 
et vasculaire thoracique, qui a exposé que l’assuré présentait certes une claudication de stade IIb, 
mais que sur le plan pratique il n’était gêné qu’en montée (bordereau de pièces du recourant n° 7). 
- Les rapports médicaux du 28 juin 2016 du Dr H.________, qui a, d’une part, retenu que l’état de 
santé de l’assuré s’était bien amélioré sur le plan cardiaque, dans le sens où il est asymptomatique 
depuis sa revascularisation chirurgicale, mais qu’il présentait une claudication intermittente de 
stade IIb. Il a, d’autre part, considéré que « au vu de la dégradation de sa situation, je ne pense 


Tribunal cantonal TC
Page 11 de 15
pas que la reprise d'une activité professionnelle puisse être envisagée chez ce patient, en sachant 
que même après une intervention de revascularisation des membres inférieurs, une claudication 
devrait persister et quelque effort que ce soit ne pourra lui être imposé » (dossier AI pce p. 77 et 
bordereau de pièces du recourant n° 8 s.). 
- Les rapports de consultation des chefs de clinique des 8 et 29 juillet 2016 du Dr S.________, 
médecin spécialiste en chirurgie, qui a fait état d’une évolution favorable suite à la cholécystite 
aiguë traitée conservativement avec actuellement une disparition des douleurs. Il a toutefois noté 
que l’artériopathie oblitérante des membres inférieurs lui causait régulièrement des douleurs avant 
tout à la marche (bordereau de pièces du recourant n° 10 s.). 
- Le rapport médical du 27 juillet 2016 de la Dresse M.________, qui a conclu à une incapacité de 
travail totale de son patient, dans toute activité et même dans une activité dans la production 
industrielle légère, sans possibilité d’amélioration, depuis le 20 août 2015 (dossier AI pce p. 64 à 
67, 71 à 76). 
- La prise de position du 31 août 2016 du Dr P.________, médecin spécialiste en médecine 
interne générale, du SMR, qui a pris position sur le précédent rapport de la manière suivante: 
« Le Dr M.________ confirme dans son rapport du 27.07.2016 la maladie tritronculaire connue de 
l'assuré ainsi que sa fraction d'éjection globale résiduelle de 50%. Il atteste également l'existence 
d'une maladie obstructive artérielle des membres inférieurs de stade II, soit susceptible de 
provoquer une ischémie musculaire à l'effort, avec claudication intermittente à la marche. 
Toutefois, à ce stade, le débit sanguin artériel au repos est suffisant et n'est pas susceptible 
d'entraver une activité professionnelle sédentaire légère, sans efforts physiques importants et sans 
déplacements sur terrain inégal ou en pente ou de longue durée sur terrain plat. La problématique 
alcoolique évoquée par le Dr M.________ n'est pas consécutive à une pathologie psychiatrique 
connue de l'assuré et le stade de cirrhose relevé n'est pas susceptible d'entraîner une 
encéphalopathie toxique sur insuffisance hépatique pouvant être à l'origine d'une diminution de la 
capacité de travail. Cette problématique alcoolique ne peut donc pas être considérée comme ayant 
valeur d'atteinte à la santé au sens de la LAI et avoir une influence sur la capacité de travail de 
l'assuré dans une activité adaptée ». Le médecin confirme ainsi sa précédente appréciation quant 
à l’exigibilité médico-théorique (dossier AI pce p. 69). 
- Les rapports médicaux des 24 août et 27 octobre 2016 du Dr T.________, médecin spécialiste 
en chirurgie, qui a noté des douleurs à la marche à plat après environ 200 à 500 mètres et estimé 
que l’indication à une endartériectomie fémorale ddc était clairement donnée (bordereau de pièces 
du recourant n° 12 et 14). 
- La lettre de sortie du 23 novembre 2016 du Dr U.________, médecin spécialiste en chirurgie, qui 
a fait état d’une hospitalisation du 15 au 22 novembre 2016 pour une claudication intermittente des 
2 membres inférieurs. Il a mentionné que l’intervention, la thrombendartériectomie fémorale 
bilatérale avec plastie d’élargissement, et les suites opératoires se sont déroulées sans 
complication (dossier AI pce p. 60 s.). 
- Divers certificats médicaux attestant de l’incapacité de travail du recourant (dossier AI pces 
p. 149 à 151). 
La documentation médicale suivante a été produite par le recourant dans le cadre de la présente 
procédure de recours:


Tribunal cantonal TC
Page 12 de 15
- Le rapport médical du 21 décembre 2016 du Dr V.________, médecin spécialiste en cardiologie, 
qui a noté que l’assuré « va bien un mois après un pontage aorto-bifémoral effectué par le 
Dr T.________. Il se plaint uniquement d’une grande fatigue lors du travail associée à des 
douleurs au niveau du dos qui font que son travail en tant que jardinier-paysagiste ne peut plus se 
faire ». Il a estimé qu’une nouvelle demande AI devait être formulée à la lumière de la nouvelle 
intervention vasculaire (bordereau de pièces du recourant n° 16). 
- Le rapport de la coronographie et de l’angioplastie effectuées le 26 juillet 2017 à F.________. 
- Le rapport médical du 16 août 2017 de la Dresse W.________, médecin spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, qui a exposé que « [l’assuré] présente un état dépressif récurrent 
pour lequel j’avais déjà suivi le patient en 2012 […] Dans cette problématique psycho-organique 
cognitive: troubles de la mémoire, troubles de concentration et actuellement une aggravation de 
l’état dépressif, c’est-à-dire l’épisode actuel qu’il présente sur le plan dépressif estimé comme 
sévère […] Il n’est plus possible d’exercer une activité physique dans le domaine de sa profession, 
c’est-à-dire la construction et autres en tant qu’ouvrier manuel, et pas non plus dans un autre 
domaine vu toutes les difficultés cognitives et psycho-affectives qu’il présente actuellement ». 
3.1.3.
En l’espèce, le recourant a, en septembre 2015, déposé une nouvelle demande en raison 
d’un problème cardiaque. Il ressort toutefois du dossier AI qu’il présentait en 2015 une fraction 
d’éjection de 50%, valeur considérée comme normale, et que le triple pontage coronarien effectué 
le 24 août 2015 s’était déroulé sans complications et avait évolué favorablement. Les médecins 
traitants de l’assuré, les Drs H.________ et M.________, et le médecin du SMR, le 
Dr P.________, étaient alors d’accord pour dire que si son activité habituelle d’aide-paysagiste 
était contre-indiquée, il pouvait, à compter de sa sortie de l’Hôpital de L.________ le 22 septembre 
2015, exercer à plein temps et sans diminution de rendement une activité de substitution adaptée 
à son état de santé. Le bon état de santé de l’assuré au plan cardiologique a ensuite été confirmé 
à plusieurs reprises, par les Drs H.________, Q.________ et V.________.
Dans son rapport médical du 27 juillet 2016, la Dresse M.________ a toutefois, en se référant à 
l’affection cardiaque présentée par l’assuré – insuffisance cardiaque (dyspnée, angor) à l’effort –, 
conclu à une incapacité de travail totale de son patient, dans toute activité et même dans une 
activité dans la production industrielle légère, sans possibilité d’amélioration, depuis le 20 août 
2015. Ce faisant, elle a explicitement contredit ses premières conclusions, sans pour autant en 
expliciter les motifs. Cette dernière appréciation médicale de la généraliste (sur les spécialisations 
des médecins, cf. l’arrêt TF 9C_341/2007 du 16 novembre 2007 et les références citées), médecin 
traitant de l’assuré (à l’égard des médecins traitant, cf. supra consid. 2.4.), ne saurait dès lors être 
préférée à celle des spécialistes en cardiologie et du médecin du SMR sollicités.
En ce qui concerne l’artériopathie des membres inférieurs, même si elle a été jugée passablement 
invalidante par le Dr Q.________, force est de constater qu’elle n’entraîne qu’une claudication 
intermittente à la marche, n’empêchant manifestement pas l’exercice d’une activité légère et 
adaptée. Dans son rapport médical du 8 juin 2016, le Dr R.________, médecin spécialiste en 
chirurgie cardiaque et vasculaire thoracique, a même noté que sur le plan pratique l’assuré n’était 
gêné qu’en montée. En outre, dans ses rapports médicaux des 24 août et 27 octobre 2016, le 
Dr T.________ a considéré que le recourant ne présentait des douleurs à la marche à plat 
qu’après environ 200 à 500 mètres. Quant au Dr P.________, du SMR, il a expressément souligné 
que le débit sanguin artériel au repos était suffisant et n'était pas susceptible d'entraver une 
activité professionnelle sédentaire légère. 


Tribunal cantonal TC
Page 13 de 15
S’agissant de la cholécystite, le Dr S.________ a noté qu’elle avait été traitée conservativement, 
qu’elle avait connu une évolution favorable et que les douleurs avaient disparu. 
Quant à la problématique alcoolique, elle n’a été jugée invalidante par aucun des médecins 
sollicités. S’agissant de la cirrhose en effet, la Dresse M.________ l’a cataloguée dans les 
diagnostics sans effet sur la capacité de travail et le Dr P.________, du SMR, a exposé que son 
stade n'était pas susceptible d'entraîner une encéphalopathie toxique sur insuffisance hépatique 
pouvant être à l'origine d'une diminution de la capacité de travail.
Enfin, au plan psychique, s’il ressort effectivement du rapport médical du 16 août 2017 de la 
Dresse W.________ qu’elle a suivi l’assuré en 2012 déjà, rien au dossier ne laisse penser que les 
affectations diagnostiquées par la psychiatre étaient invalidantes dès avant la date dudit rapport et 
encore moins qu’elles l’aient été une année durant sans interruption notable avant la date de la 
décision attaquée, à savoir le 9 janvier 2017 (cf. à cet égard l’art. 28 al. 1 let. b LAI). Tout au 
contraire, dans ses rapports de fin 2015, la Dresse M.________ a expressément noté que les 
capacités de concentration, de compréhension et d’adaptation n’étaient pas limitées. Eu égard à 
ce qui précède, l’existence d’une atteinte à la santé psychique invalidante peut être niée au jour de 
la décision attaquée, sans qu’un examen par un catalogue des indicateurs structuré ne soit 
nécessaire (cf. arrêt TF 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.3). Cependant, 
si l’aggravation de l’état de santé psychique de l’assuré devait se maintenir durablement, elle 
devra être traitée dans le cadre de l’examen de la nouvelle demande d’ores et déjà déposée par le 
recourant.
Les preuves figurant au dossier de la cause, constituées essentiellement de pièces médicales, ont 
permis à la Cour de céans de se convaincre que l'état de fait est établi de manière satisfaisante, 
au degré de la vraisemblance prépondérante, sans qu'il soit nécessaire de procéder à un 
complément d’instruction, ainsi que le recourant l’a requis. Cette manière de faire est admis par la 
jurisprudence (appréciation anticipée des preuves; cf. supra consid. 2.4.).
3.1.4.
En définitive, au plan médical, la Cour de céans retient que, depuis le 22 septembre 2015, 
l’assuré ne peut certes plus reprendre son activité habituelle d’aide-paysagiste, mais qu’il serait 
apte à exercer une activité adaptée à son état de santé, à l’exemple d’une activité d’ouvrier dans la 
production industrielle légère, à plein temps et sans diminution de rendement.
4. 
4.1.
Il convient dès lors de vérifier que l’assuré, au regard de son âge, peut encore mettre à profit 
sa capacité résiduelle de travail sur un marché équilibré du travail, ce qui a été admis par l’autorité 
intimée mais a été contesté par le recourant. 
L’exigibilité médicale a été valablement arrêtée par le Dr P.________, du SMR, dans sa prise de 
position du 7 mars 2016 (cf. ATF 138 V 457 consid. 3.3 et 3.4). En effet, l’influence de la maladie 
coronarienne tritronculaire, pour laquelle l’assuré a subi un triple pontage aorto-coronarien le 
24 août 2015 et qui a motivé le dépôt de sa nouvelle demande de rente, a alors été dûment 
examinée et déterminée par le médecin du SMR. Or, au 7 mars 2016, le recourant avait 60 ans et 
4 mois. On peut dès lors considérer que le recourant a franchi le seuil à partir duquel on peut 
parler d'âge avancé (arrêt TF 9C_612/2007 du 14 juillet 2008 consid. 5.2). Il se justifie donc de 
procéder à une analyse globale de la situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré 


Tribunal cantonal TC
Page 14 de 15
est en mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail (cf. arrêts 
TF 9C_918/2008 du 28 mai 2009 consid. 4.2.2 et les références citées).
Dans la présente occurrence, le recourant n’a franchi que de peu le seuil à partir duquel on peut 
parler d'âge avancé. Il avait, au moment déterminant, encore 4 ans et 8 mois d’activité avant la 
retraite. Il disposait, de plus, dans une activité de substitution adaptée, d’une capacité de travail 
pleine et entière. Les limitations fonctionnelles qu’il présentait (pas de port de charges de plus de 
10 kg, alternance des positions debout-assis, pas d’exposition au froid et aux poussières et pas de 
travaux en hauteur, sur un échafaudage ou une échelle) ne sont somme toute pas très importantes 
et son état de santé lui permettait d’exercer un large panel d’activités. Les symptômes constatés, à 
savoir l’insuffisance cardiaque à l’effort, la gêne en montée et les douleurs à la marche à plat après 
environ 200 à 500 mètres, n’apparaissaient en effet pas particulièrement incapacitants. Par 
ailleurs, le recourant n’a pas connu d’absence du marché du travail, hormis quelques semaines 
d’hospitalisation, et ne percevait pas un salaire particulièrement élevé dans ses dernières activités. 
Enfin, en changeant d’activité en 2014 notamment, il a fait montre d’une capacité d’adaptation 
certaine. 
Eu égard à ce qui précède, la Cour de céans estime que l’assuré peut encore mettre à profit sa 
capacité résiduelle de travail sur un marché équilibré du travail. Les difficultés dont se plaint le 
recourant à trouver un nouveau travail en raison de son âge sont donc exclusivement tributaires de 
facteurs relevant cas échéant de l’assurance-chômage (VSI 2000 70; arrêt TF 9C_386/2012 du 
18 septembre 2012).
Il sied de noter que même s’il avait fallu retenir le 31 août 2016 comme date déterminante, soit la 
date de la seconde prise de position du Dr P.________, du SMR, le raisonnement et les 
conclusions qui précèdent demeureraient valables. En effet, eu égard aux autres éléments 
d’appréciation précédemment évoqués, ces 5-6 mois de différence n’auraient pas vocation à 
changer la solution du présent litige. 
4.2.
Le taux d'invalidité résultant de l’incapacité de travail du recourant doit ainsi être déterminé.
Dans la mesure où elle est demeurée incontestée par le recourant, la comparaison de revenus 
effectuée par l’autorité intimée dans la décision entreprise peut être reprise céans. Ainsi, son 
revenu de valide de CHF 66'565.20 (CHF 5'100.- x 13 pour 2014, + 0.4% d’indexation pour 2015) 
doit être comparé à son revenu d’invalide de CHF 65'959.55 (CHF 5'210.- selon l’enquête suisse 
sur la structure des salaires 2012, TA1, total, catégorie 1, adapté à la durée usuelle de travail 
hebdomadaire de 41.7 heures, x 12, + 1.2% d’indexation pour 2015), laissant apparaître une 
incapacité de gain négligeable de 0.91%. 
C’est le lieu de noter que même en opérant des indexations successives, année après année, 
fondées sur l’indice des salaires nominaux de l’Office fédéral de la statistique, le recourant 
n’atteindrait de toute évidence pas les 40% d’invalidité nécessaires à l’octroi d’une rente. 


Tribunal cantonal TC
Page 15 de 15
5.
5.1.
C’est ainsi à bon droit que l’autorité intimée a refusé au recourant l'octroi de prestations de 
l’assurance-invalidité. 
Partant, le recours doit être rejeté et la décision querellée confirmée. 
5.2.
Les frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge du recourant qui succombe et 
compensés avec l'avance du même montant.
5.3.
Eu égard au sort du litige, il n’est pas alloué de dépens. 
la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de A.________ et compensés 
avec l'avance du même montant.
III.
Il n’est pas alloué de dépens.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 19 avril 2018/yho
Le Président :
La Greffière-stagiaire :