fr_gerichte · 101 2016 132 · 2017-04-19 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Einfache Gesellschaft

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2016 132
Arrêt du 19 avril 2017
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président:
Jérôme Delabays
Juges:
Hubert Bugnon, Dina Beti
Greffière:
Aleksandra Bjedov
Parties
A.________, défendeur et appelant, 
et
B.________, défendeur et appelant,
tous représentés par Me Philippe Leuba, avocat 
contre
C.________, demandeur et intimé, représenté par Me Daniel 
Zbinden, avocat
Objet
Action en reconnaissance de dette - société simple (art. 530 ss CO)
Appel du 17 octobre 2014 contre la décision du Tribunal civil de 
l’arrondissement de la Sarine du 14 mai 2016 - arrêt de renvoi du 
Tribunal fédéral 4A_513/2015 du 13 avril 2016


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considérant en fait
A.
Le 9 mars 2012, C.________ a saisi le Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine (ci-
après: le Tribunal civil) d’une demande en paiement et reconnaissance de dette. Il a conclu à ce 
que D.________ ainsi que ses deux fils A.________ et B.________ soient condamnés au 
versement d’un montant de CHF 426'000.-, les intérêts et frais de poursuites en sus. Il a 
également demandé la mainlevée définitive des oppositions aux commandements de payer 
adressés aux défendeurs.
Dans leur réponse du 28 août 2012, les défendeurs ont conclu au rejet de la demande et requis 
qu’il soit pris acte du passé-expédient de D.________ uniquement et exclusivement, portant sur un 
montant de CHF 366'000.- avec 5% l’an dès le 23 juin 2011, que la mainlevée de l’opposition au 
commandement de payer qui lui a été adressé soit prononcée à concurrence de cette somme et 
qu’ordre soit donné à l’Office des poursuites de radier les deux autres poursuites. 
Par décision du 14 mai 2014, le Tribunal civil a entièrement fait droit aux conclusions du 
demandeur (ch. 1 à 2). Par ailleurs, il a fixé les frais judiciaires à CHF 10'000.- à charge pour les 
défendeurs de les rembourser au demandeur qui en avait fait l’avance. Les défendeurs ont 
également été condamnés au paiement des dépens dus au demandeur par CHF 17'311.65 (ch. 3).
B.
Par mémoire du 17 octobre 2014, D.________, A.________ et B.________ ont interjeté 
appel. Ils ont conclu à ce que la décision du 14 mai 2014 soit mise à néant et ont réitéré les 
conclusions faites en première instance.
Dans leur réponse du 18 novembre 2014, C.________ a conclu au rejet de l’appel dans la mesure 
de sa recevabilité et à ce que les frais et dépens soient mis à la charge des appelants.
Par arrêt du 21 août 2015, la Cour de céans a rejeté l'appel interjeté par les parties défenderesses 
et intégralement confirmé le jugement attaqué (ch. I). Elle a en outre mis les frais judiciaires, fixés 
à CHF 15'000.-, et les dépens, fixés à CHF 5'243.30, à la charge des appelants, solidairement 
(ch. II). 
C.
Le 23 septembre 2015, D.________, A.________ et B.________ ont déposé un recours en 
matière civile auprès du Tribunal fédéral. En substance, ils ont conclu, principalement, à la mise à 
néant de l’arrêt cantonal, à ce que D.________ soit condamné au versement du montant de
CHF 426'000.-, plus 5% d’intérêts l’an dès le 23 juin 2011, et, subsidiairement, au renvoi de la 
cause pour nouvelle décision.
Par arrêt du 13 avril 2016, le Tribunal fédéral a prononcé ce qui suit: 
« 1.
Le recours est irrecevable en tant qu’il est formé par D.________.
2.
Le recours est admis en tant qu’il est formé par A.________ et B.________, l’arrêt attaqué est 
annulé et la clause est renvoyée à la cour cantonale.


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3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 7'000 fr., sont mis à la charge de l’intimé.
4.
L’intimé versera aux recourants A.________ et B.________, créanciers solidaires, une indemnité 
de 8'000 fr. à titre de dépens. 
5. 
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Ie Cour d’appel civil du 
Tribunal cantonal du canton de Fribourg. »
D.
Avisés de la faculté de déposer des observations, les appelants A.________ et B.________ 
y ont procédé par mémoire de leur mandataire du 23 mai 2016. Ils y concluent à l’admission de 
leur appel, à la mise à néant de la décision du Tribunal civil du 14 mai 2014 en tant qu’elle les 
concerne, à ce que les poursuites introduites à leur encontre soient radiées, au rejet des autres 
conclusions de C.________ les concernant, à la condamnation de celui-ci aux frais et dépens de 
la première et deuxième instance. 
Dans sa détermination du 10 juin 2016, C.________ a conclu au rejet de l’appel et à ce que les 
frais de justice et dépens des première et deuxième instances soient mis à la charge des 
appelants. 
Les listes de frais pour dépens déposées par les mandataires respectivement les 2 et 9 février 
2017 ont été communiquées à chacune des parties.
en droit
1.
Lorsque le Tribunal fédéral annule une décision et renvoie la cause à l'autorité cantonale 
pour qu'elle statue à nouveau, cette dernière est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les 
considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral; sa cognition est limitée par les motifs de l'arrêt 
de renvoi, en ce sens qu'elle est liée, outre ce qui a déjà été tranché définitivement par le Tribunal 
fédéral, par les constatations de fait qui n'ont pas été critiquées devant lui ou l'ont été sans succès 
(ATF 131 III 91 consid. 5.2 p. 94; cf. aussi arrêt 6B_514/2014 du 30 septembre 2014 consid. 3.1). 
Par ailleurs faculté a été donnée aux parties d'exercer, par écrit, leur droit à être entendues.
2.
a)
Selon le chiffre 3.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral, la cause est renvoyée à l'autorité 
cantonale qui devra déterminer si l’intimé pouvait de bonne foi déduire des comportements des 
membres de la famille de D.________ que ceux-ci formaient une société simple, partenaire dans 
les contrats conclus en rapport avec le commerce de porcs, voire reprenante de la dette de 
CHF 426'000.-. En effet, le Tribunal fédéral a considéré qu’en l’espèce la question n’est pas de 
savoir si les recourants ont passé entre eux un contrat de société simple, qui serait une res inter 
alios acta pour l’intimé. Ce qu’il faut déterminer, c’est si, dans le commerce de bétail ayant donné 
lieu au récapitulatif du 3 juin 2009, l’intimé pouvait penser de bonne foi que les trois recourants 
étaient ses cocontractants, parce que leur comportement laissait supposer qu’ils formaient une 
société simple (arrêt 4A_513/2015, p. 6, ch. 3.1, 3e §).


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b)
Comme l'arrêt de renvoi le précise lui-même, la confiance du tiers dans l'existence d'une 
société simple n'est protégée que si le comportement des associés présumés manifeste de 
manière suffisamment claire une participation à une telle société; il convient de se référer sur ce 
point aux principes applicables en matière de représentation de la société simple par un associé 
chargé de la gestion interne (art. 543 al. 3 CO). L'art. 543 al. 3 CO protège en effet la confiance 
que le tiers peut avoir en admettant qu'un associé chargé de la gestion interne est autorisé à 
représenter la société; la présomption instituée par l'art. 543 al. 3 CO est irréfragable à l'égard des 
tiers de bonne foi. Tous les associés ayant, sauf décision contraire, le droit d'administrer (art. 535 
al. 1 CO), il suffit ainsi que, par leur comportement, les intéressés fassent connaître au tiers, avec 
suffisamment de clarté, l'existence d'une société simple pour être engagés par les actes d'un 
associé 
gérant 
(arrêt 
TF 
4A_513/2015 
consid. 
3.1 
et 
les 
réf. 
citées; 
voir 
aussi 
TERCIER/BIERI/CARRON, Les contrats spéciaux, 5e éd. 2016, n. 7013 - 7037; MEIER-
HAYOZ/FORSTMOSER, Droit suisse des sociétés avec mise à jour 2015, éd. française par IORDANOV, 
2015, § 12 n. 62 ss).
b)
En l’espèce, C.________ soutient avoir entretenu des relations commerciales de vente 
et achat de porcs avec la société simple constituée par D.________ ainsi que ses fils B.________ 
et A.________. A ce titre, C.________ demande qu’ils soient condamnés solidairement au 
versement d’un montant de CHF 426'000.-. Les intimés contestent l’existence d’une telle société et 
affirment que D.________ était le seul impliqué dans le dit commerce. Par conséquent, 
uniquement ce dernier devrait être astreint au paiement de cette dette. D’ailleurs, D.________ a 
passé-expédient à hauteur de CHF 366'000.-, respectivement été astreint au paiement de
CHF 426'000.-. 
Les parties s’accordent à dire que C.________ a vendu et racheté des porcelets tout d'abord à 
D.________ jusqu’en septembre 2004, puis dès cette date à la société simple E.________ 
constituée par ce dernier et F.________ (DO/bordereau réponse du 28.08.2012, pce 5). Cette 
société simple a pris fin avec effet au 30 juin 2006 (DO/bordereau réponse du 28.08.2012, pce 7). 
S’agissant de la période dès juin 2006, C.________ affirme que D.________ l’a informé, autour du 
mois de juin 2006, que ses fils allaient venir l’aider à l’exploitation et que ce sont eux qui ont 
procédé la plupart du temps aux paiements (DO/77). Dans ses écritures (DO/4 ss et 38 ss) ainsi 
que lors de l’audience (DO/77), C.________ a soutenu que les deux fils se sont comportés comme 
étant les partenaires de leur père dans le cadre du commerce de porcs. Pour appuyer ses 
allégations, il a produit plusieurs pièces qui sont examinées dans l’ordre chronologique ci-dessous. 
aa) Au mois de juin 2006, C.________ a établi un « Beratungsprotokoll » duquel il 
ressort un arrangement convenu avec A.________ pour un versement immédiat de 
CHF 180'000.-, puis de CHF 36'000.- par an sur cinq ans (bordereau demande du 09.03.2012, pce 
19). Le montant de CHF 180'000.- figure dans la « carte de compte » (« Kontokarte ») de l’année 
2007 et va en déduction du montant de CHF 332'112.-, soit le solde dû à C.________ à fin 2006 
dans le cadre du commerce de porcs (bordereau demande du 09.03.2012, pce 5). A ce sujet, ce 
dernier a déclaré qu’en juin 2006, il avait « rencontré A.________ et c’est là qu’il a eu un paiement de 
Fr. 180'000.-- en liquide » (DO/77). Celui-ci a confirmé avoir apporté le précité montant à la demande 
de son père (DO/80).
bb) Par fax du 12 décembre 2006, C.________ a adressé les « cartes de compte » pour 
les années 2005 et 2006 (DO/bordereau demande du 09.03.2012, pce 4). Sur celles-ci, 
B.________ a fait une annotation manuscrite: « wurde dieser Betrag an C.________ überwiesen ? Ja, 


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von welchen Konto ? Nein. Unsere Schuld ist grösser. Fax und Natel: ggg mfG B.________». Il ressort de 
cette annotation que le précité se pose des questions au sujet d’un paiement qui serait intervenu 
en avril 2005 dans le cadre du commerce de porcs en indiquant que « notre dette » est plus 
élevée et en communiquant son numéro de téléphone. 
cc) C.________ a également affirmé avoir eu un autre entretien avec l’un des fils de 
D.________ (DO/4) le 29 août 2007. Cela ressort de sa note manuscrite « *gem. Besprechung mit 
Hr. A.________ jun. + H.________ sen. am 29.08.07 » apposée sur la « carte de compte » de l’année 
2007 (DO/bordereau demande du 09.03.2012, pce 5). 
dd) Le 28 novembre 2007, B.________ a adressé un courriel à C.________ en 
l’informant – avec demande de confirmation à laquelle il a été donné suite – qu’un montant
CHF 80'000.- sera versé sur le compte de ce dernier et que jusqu’à la mi-décembre un autre 
montant de CHF 100'000.- sera viré. B.________ a également expliqué qu’ils avaient eu peu de 
liquidités car plusieurs transactions immobilières avaient été en cours. Il a aussi demandé qu’une 
facture ne soit pas compensée mais qu’elle soit transférée car depuis deux ans ils essaient de 
sortir d’une situation qui n’était pas fiscalement claire. Il a en plus mentionné la comptabilisation du 
montant de CHF 70'000.- payé à double (année 2015) et qu’il allait l’appeler d’ici à la mi-
décembre. La formulation du texte utilise aussi bien le « je » que le « nous »: « …Unsere flüssigen 
Mittel waren etwas kurz, weil verschieden Immobilientransaktionen im Gang waren. // Ich bitte Sie also die 
Rechnung Nr 82643 nicht zu verrechnen, sondern zu überweisen. Dies ist aus Buchhalterischen Gründen 
wichtig, da wir uns seit zwei Jahren aus einer steuertechnischen unklaren Lage herausarbeiten. // Ich werde 
Sie bis Mitte… » (DO/bordereau demande du 09.03.2012, pce 9). 
ee) Par courriel du 2 juin 2009, B.________ s’est adressé à C.________ ainsi qu’au fils 
de ce dernier (bordereau demande du 20.09.2012, pce 28). Dans le dit courriel, il a fait un 
récapitulatif des montants dus au fils de C.________ avec une demande de confirmation. Il a 
également indiqué que les factures ouvertes auprès de C.________ allaient être discutées le 
lendemain. Il a terminé son courriel par la signature « D.________ & Söhne ».
ff) En lien avec la séance du 3 juin 2009, C.________ a produit un document intitulé 
« protokoll » (DO/bordereau demande du 09.03.2012, pce 10). Sous « Name », il a 
indiqué « D.________ & Söhne » et sous « Kontaktperson », « D.________ et A.________ 
[recte] ». Au cours de cette séance, les parties ont établi un plan de règlement du montant de
CHF 486'000.-, intérêts compris. C.________ a adressé ce « protokoll » à D.________ & Söhne.
gg) Par courrier du 14 décembre 2009, C.________ s’est adressé aux « Herren 
D.________ und A.________» et s’est référé à leur séance du 3 juin 2009 relative à 
l’amortissement de sa créance en demandant le versement du montant de CHF 60'000.- d’ici à la 
fin décembre 2009 (DO/bordereau demande du 09.03.2012, pce 8). Ce montant a été versé le
25 février 2010 (DO/bordereau demande du 09.03.2012, pce 20) et la créance a ainsi été réduite à 
CHF 426'000.-. 
hh) Les 7 juillet et 13 décembre 2010, C.________ a adressé deux autres courriers aux 
« Herren D.________ und A.________» pour leur rappeler le paiement des montants échus 
(DO/bordereau demande du 09.03.2012, pces 11 et 12). 
ii) Il importe encore de constater que la lecture de ces textes se fait après une 
information que la procédure a établi de manière certes pas limpide mais tout de même suffisante. 


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Pour sa part, C.________ a déclaré en audience que D.________ lui avait notamment indiqué 
vers juin 2006: « … que ses fils venaient à l'exploitation » (DO/77) alors que de son côté ce dernier a 
déclaré, lorsqu'il lui a été demandé s'il avait annoncé à C.________ qu'il avait donné les 
immeubles à ses fils: « Je vous réponds qu'il le savait lorsque je me suis divorcé, j'étais déjà séparé de 
mon épouse depuis plusieurs années. J'ai annoncé à M. C.________ mon divorce. Il était au courant de 
l'abandon de biens que j'ai fait le 30 novembre 2016 en faveur de mes fils et il savait que je voulais continuer 
et on a continué à travailler sur l'exploitation » (DO/79). Si ce qui s'est dit exactement n'est pas 
déterminable, il demeure clair d'une part qu'il a été dit par le père, respectivement compris par le 
partenaire, que ses deux fils apparaissaient désormais à ses côtés et d'autre part que « on a 
continué à travailler sur l'exploitation ». 
c)
Ce qui précède permet de constater que ces différents échanges se sont étendus sur 
une longue période, allant de juin 2006 à décembre 2010, et qu'ils concernent un élément 
important du commerce de porcs, à savoir le paiement de la créance de C.________. Les fils de 
D.________ sont intervenus de manière régulière dans ce cadre et se sont comportés en face de 
C.________ comme étant les partenaires de leur père. Les termes comme « notre dette » ou la 
signature « D.________ & Söhne » tout comme les échanges écrits par rapport à la créance ou 
encore la présence de l’un des deux pendant les discussions relatives à celle-ci ne sont pas 
anodins. Au contraire, ceci a donné l’impression à C.________ qu’ils agissaient les trois ensemble 
et qu’ils s’étaient tous les trois engagés au paiement de sa créance.
Tout d’abord, D.________ annonce courant juin 2006 l’arrivée de ses fils sur l’exploitation. Cette 
arrivée en renfort correspond à la cessation de la précédente société simple et dans un bref délai 
C.________ rencontre A.________ pour négocier un premier plan de paiement de la créance 
relative au commerce de porcs. Toujours courant juin 2006, ce dernier apporte à C.________ un 
montant de CHF 180'000.- correspondant au montant qu’ils avaient discuté et qui devait être versé 
immédiatement. Le fait que A.________ ait agi sur demande de son père ne change rien au fait 
que C.________ ait pu considérer ce dernier comme étant l’un des associés dans le cadre d’un 
commerce qui se faisait, en l’espèce, de père en fils. En effet, le père de C.________ et celui-ci 
avaient eu des relations commerciales avec les parents de D.________ avant qu’elles ne soient 
reprises par celui-ci (DO/76). Cette impression d’association s’est renforcée par l’indication 
« Unsere Schuld » faite par B.________ sur les « cartes de compte ». D’ailleurs au courriel de ce 
dernier du 28 novembre 2007, C.________ a répondu « ces prochains jours tu vas me verser
CHF 80'000.-» et « jusqu’à la mi-décembre 2007 tu vas me verser les autres CHF 100'000.-». Cela 
démontre que C.________ considérait que B.________ était également le débiteur de sa créance. 
A ce moment-là, les fils A.________ et B.________ n’ont pas saisi l’occasion de clarifier les 
choses en se distinguant de l’activité de leur père. Bien au contraire, le 2 juin 2009, B.________ a 
abordé une nouvelle fois C.________ s’agissant de la dite créance et a terminé son courriel par la 
signature « D.________ & Söhne ». Il s’est aussi référé à la discussion du lendemain à laquelle a 
participé son frère A.________ et à l’issue de laquelle un plan de paiement a été convenu et 
adressé à « D.________ & Söhne ».
Comme la créance n’était pas régulièrement amortie, C.________ a adressé trois courriers aux 
« Herren D.________ und A.________ » pour demander le versement des acomptes échus. 
Encore une fois, les fils de D.________ n’ont pas contesté être débiteurs de la créance de 
C.________. Pour réfuter leur participation dans le commerce de porcs, les appelants mettent en 
avant notamment leur formation juridique (DO/32) et produisent leurs curriculum vitae respectifs 
(DO/bordereau réponse du 28.08.12, pces 41 et 42). Cet argumentaire est difficile à suivre car 


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justement en raison de leur formation les appelants savaient qu’ils devaient se montrer prudents à 
l’égard des tiers et éviter d’être considérés comme les associés de leur père, s’ils ne souhaitaient 
pas l’être. Or, aucune prudence n’a été de mise, ce qui a eu pour conséquence que C.________ 
les a considérés comme étant les associés de leur père dans le cadre du commerce de porcs. Ce 
n’est que le 9 mai 2011 que A.________ a écrit à C.________ pour lui dire qu’il n’était pas 
concerné par cette affaire et que ce dernier devait directement s’adresser à son père 
(DO/bordereau réponse du 28.08.12, pce 36). Ce courrier est tardif car depuis 2006 C.________ a 
pu de bonne foi se forger une impression contraire sur la base des éléments évoqués 
précédemment.
B.________ et A.________ sont apparus de manière soutenue aux côtés de leur père dès juin 
2006, comme retenu dans la décision de première instance (DO/131). Ils se sont engagés par les 
manifestations extérieures évoquées précédemment pour l’entier de la dette, soit même pour celle 
antérieure à 2006. De manière constante, les appelants ont participé à la négociation de 
l’amortissement de la créance dans son intégralité et, d’ailleurs, l’annotation manuscrite de 
B.________ « Unsere Schuld ist grösser » se réfère à un paiement intervenu en avril 2005. Ainsi, 
par ces différents actes concluants, l’entier de la dette de D.________ a été cumulativement 
reprise par ses deux fils. Dans ces circonstances, le créancier C.________ était en droit - 
contrairement à ce que soutiennent les appelants (DO/24, 30 et 54) - d’actionner les trois débiteurs 
séparément en commençant par le père et en continuant avec ses deux fils. 
Au vu de ce qui précède, il convient de retenir que C.________ pouvait penser de bonne foi que 
B.________ et A.________ étaient ses cocontractants, parce que leur comportement laissait 
supposer qu’ils formaient une société simple avec leur père. De même, il pouvait considérer de 
bonne foi qu’ils s’étaient engagés aux côtés de leur père au paiement de la créance figurant dans 
le décompte établi le 3 juin 2009.
d)
 Il s’en suit le rejet de l’appel et la confirmation de la décision attaquée. 
3.
a)
Vu le sort de l'appel, les frais y relatifs seront mis à la charge des appelants, 
solidairement entre eux (art. 106 al. 1 et 3 CPC).
b)
Les frais judiciaires de la procédure d’appel resteront fixés forfaitairement à 
CHF 15'000.- (art. 95 al. 2 let. b CPC; art. 124 LJ; art. 10 s. et 19 RJ), ce montant n’ayant pas été 
contesté devant le Tribunal fédéral, et seront prélevés sur l’avance de frais prestée par les 
appelants.
c)
Aux termes de l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif, soit le 
Règlement sur la justice du 30 novembre 2010 [RJ]. Lorsque, comme en l'espèce, la cause ne 
figure pas dans les cas de fixation globale des dépens, ceux-ci font l'objet d'une fixation détaillée 
(art. 65 RJ). Celle-ci est effectuée en tenant compte notamment du temps nécessaire à la conduite 
du procès, dans des circonstances ordinaires ainsi que des intérêts en jeu (art. 63 al. 3 RJ). 
Jusqu’au 30 juin 2015, elle avait lieu sur la base d'un tarif horaire de CHF 230.- (art. 65 aRJ) et 
depuis le 1er juillet 2015, de CHF 250.- (art. 65 RJ). En revanche les opérations de correspondance 
et communications téléphoniques qui ne sortent pas du cadre de simple gestion administrative du 
dossier telles que des courriers de transmission, des requêtes de prolongation de délai ou de 
renvoi d'audience ne donnent droit qu'à un montant forfaitaire de CHF 500.- au maximum, 
respectivement de CHF 700.- au maximum si la cause a suscité une correspondance d'une 
ampleur extraordinaire (art. 67 RJ). Selon l'art. 68 RJ, les débours nécessaires à la conduite du 


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procès sont remboursés au prix coûtant, sous réserve de ce qui suit: jusqu’au 30 juin 2015, il était 
calculé 40 centimes par photocopie isolée; lorsque de nombreuses photocopies pouvaient être 
réalisées ensemble, le juge pouvait réduire ce montant par copie, les tirages de l'ordinateur n’étant 
pas des débours à rembourser, comme l’étaient les photocopies nécessaires des pièces produites 
et de certains actes du juge ou de la partie averse (art. al. 2 aRJ). Depuis le 1er juillet 2015, 
l’autorité fixe forfaitairement les frais de copie, de port et de téléphone à 5% de l’indemnité de base 
sans majoration (art. 65 al. 2 RJ). Enfin, le taux de la TVA est de 8% (art. 25 al. 1 LTVA).
d)
En l'espèce, pour la procédure jusqu'au premier arrêt, le montant des dépens qui ont été 
fixés à CHF 4'854.90, TVA par CHF 388.40 en sus, n'a fait l'objet d'aucune contestation dans le 
recours au Tribunal fédéral. Il doit dès lors être repris et augmenté d'un supplément pour les 
opérations consécutives au renvoi. Il ressort de la liste d’opérations produite par l’avocat de l’intimé 
que celui-ci a consacré depuis lors de plus de 13 heures (784 + 40 /60) de travail. Le temps 
mentionné pour l’étude des observations de la partie adverse et la rédaction de la réponse paraît 
un peu plus élevé que nécessaire compte tenu du fait que par l’arrêt du Tribunal fédéral la 
question à traiter a été sensiblement délimitée. De plus, une partie des honoraires relève de la 
correspondance de simple gestion administrative. Toutefois, il faut également tenir compte du 
temps nécessaire à l’analyse de l’arrêt à venir et de la communication y relative au client, temps 
qui n’a pas été indiqué dans la liste. Compte tenu de ces remarques, il convient de retenir une 
douzaine d'heures de travail, soit des honoraires au tarif de base de CHF 3'000.-, montant qui est 
porté à CHF 6'022.- après majoration de 100.73% résultant d'une valeur litigieuse de 
CHF 426'000.-. Le montant requis pour les débours étant de CHF 43.30, il sera retenu. 
Au total, avec le remboursement de la TVA, les dépens s’élèvent à CHF 11'793.80 [(4'854.90 + 
6'022.- + 43.30 = 10'920.20) + 8 %].
la Cour arrête:
I.
L’appel est rejeté.
Partant, la décision du Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine du 14 mai 2014 est 
confirmée. Elle a la teneur suivante: 
1.
 D.________, A.________ et B.________ sont tous solidairement condamnés à verser à 
C.________ les montants suivants:
- Fr. 426'000.- plus 5% d’intérêts l’an dès le 23 juin 2011,
- Fr. 609.- pour frais de trois commandements de payer.
2.
Partant,
2.1 La mainlevée définitive de l’opposition formée par D.________ au commandement de payer no iii 
de l’Office des poursuites de la Sarine est prononcée pour les montants suivants:
- Fr. 426'000.- plus 5% d’intérêts l’an dès le 23 juin 2011,
- Fr. 203.- pour frais du commandement de payer.


Tribunal cantonal TC
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2.2 La mainlevée définitive de l’opposition formée par A.________ au commandement de payer no jjj 
de l’Office des poursuites de la Sarine est prononcée pour les montants suivants:
- Fr. 426'000.- plus 5% d’intérêts l’an dès le 23 juin 2011,
- Fr. 203.- pour frais du commandement de payer.
2.3 La mainlevée définitive de l’opposition formée par B.________ au commandement de payer 
no kkk de l’Office des poursuites de la Sarine est prononcée pour les montants suivants:
- Fr. 426'000.- plus 5% d’intérêts l’an dès le 23 juin 2011,
- Fr. 203.- pour frais du commandement de payer.
3.
Les frais sont mis à la charge de D.________, A.________ et B.________. 
Les frais judiciaires dus à l'Etat sont fixés à Fr. 10'000.- (y compris les émoluments et débours de 
Fr. 300.- pour la procédure de conciliation 10 2011 3041 et de Fr. 200.- pour la procédure de 
conciliation 10 2012 503). Vis-à-vis de l’Etat, ils seront prélevés sur les avances de frais 
consenties par C.________, qui a droit à leur remboursement par D.________, A.________ et 
B.________, solidairement entre eux. 
Les dépens dus à C.________ par D.________, A.________ et B.________ pour l’action en 
reconnaissance de dette et paiement, procédures de conciliation comprises, sont fixés à
Fr. 17'311.65, TVA par Fr. 1'282.35 comprise.
II.
1.
Pour l'appel, les frais sont mis à la charge de D.________, B.________ et A.________, 
solidairement entre eux.
2.
Les frais judiciaires dus à l’État sont fixés à CHF 15'000.- et seront acquittés par 
D.________, B.________ et A.________, par prélèvement sur l’avance.
3.
Les dépens dus à C.________ par D.________, A.________ et B.________ sont fixés à 
CHF 11'793.80, TVA par CHF 873.60 comprise.
III.
Communication.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente 
jours qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 19 avril 2017/abj
Président 
Greffière