fr_gerichte · 101 2019 210 · 2020-04-01 · fr
Mise d\x27un véhicule automobile à disposition d\x27un conducteur sans permis requis (art. 95 al. 1 let. e LCR), quotité de la peine (art. 47 CP).

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Berufung/Beschwerde gegen vorsorgliche Massnahmen (Art. 308 Abs. 1 lit. b und 319 lit. a ZPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2019 210
Arrêt du 1er avril 2020
Ie Cour d'appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Sandra Wohlhauser, Laurent Schneuwly
Greffière-rapporteure :
Séverine Zehnder
Parties
A.________, défendeur et appelant, représenté par Me Valentin
Aebischer, avocat
contre
B.________, requérante et intimée, représentée par Me Michel
Esseiva, avocat
Objet
Modification de mesures protectrices de l'union conjugale par le biais
de mesures provisionnelles de divorce – pensions en faveur des
enfants mineurs et de l'épouse
Appel du 25 juillet 2019 contre la décision du Président du Tribunal
civil de la Veveyse du 12 juillet 2019

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, né en 1981, et B.________, née en 1983, se sont mariés en 2005. Deux
enfants sont issus de leur union, soit C.________, né en 2006, et D.________, né en 2009.
Par décision de mesures protectrices de l'union conjugale du 22 juin 2018, la vie séparée des
époux a été réglée. Cette décision prévoit notamment que chaque parent prend en charge ses
enfants une semaine sur deux, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires. En sus, il est
également prévu le versement, par le père, d'une pension mensuelle de CHF 450.- pour
D.________ et de CHF 550.- pour C.________, chacun des parents assumant pour le surplus
l'entretien des enfants lorsqu'ils résident chez lui. Enfin, A.________ contribuera à l'entretien de
B.________ par le versement d'une pension mensuelle de CHF 50.-.
B.
Le 26 février 2019, B.________ a introduit une procédure de divorce contre son mari. Elle a
sollicité le prononcé de mesures provisionnelles, à savoir que C.________ lui soit confié et, par là
même, une augmentation des contributions d'entretien pour les enfants. Par décision du 12 juillet
2019, le Président du Tribunal civil de la Veveyse (ci-après: le Président du Tribunal) a
partiellement admis la requête; ce faisant, il a modifié les modalités de garde et de droit de visite
sur C.________ et prononcé que chaque partie contribuerait à l'entretien de D.________
lorsqu'elle en la garde. Pour le surplus, A.________ a été astreint à contribuer à l'entretien de ses
enfants par le versement d'une pension mensuelle de CHF 800.- pour C.________ et CHF 315.-
pour D.________, du 1er février 2019 au 31 juillet 2019, et de CHF 1'225.- pour C.________ et
CHF 715.- pour D.________, dès le 1er août 2019. Enfin, dès le 1er août 2019, la pension de
CHF 50.- due pour B.________ par A.________ a été portée à CHF 500.- par mois.
C.
Par mémoire du 25 juillet 2019, A.________ a interjeté appel contre la décision du 12 juillet
2019. Il conclut, sous suite de frais, à ce que les pensions dues pour ses enfants soient réduites à
CHF 475.- pour C.________ et CHF 100.- pour D.________, toutes périodes confondues. Quant à
la pension due à son épouse, il conclut à sa suppression dès le 1er août 2019. Il a également
requis l'assistance judiciaire et que son appel soit muni de l'effet suspensif. La première requête a
été admise par arrêt de la Vice-Présidente de la Cour du 7 août 2019.
Dans sa réponse du 22 août 2019, B.________ conclut au rejet tant de l'appel que de la requête
d'effet suspensif, sous suite de frais. Elle a, de plus, requis le bénéfice de l'assistance judiciaire,
qui lui a été octroyé par arrêt du 2 septembre 2019.
Par arrêt distinct du 2 septembre 2019, la requête d'effet suspensif de l'appelant a été rejetée.
D.
Par courrier du 6 mars 2020, A.________ a produit à la Cour sa comptabilité 2019.
en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable notamment contre les décisions de première instance sur les
mesures provisionnelles, pour autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au
dernier état des conclusions soit supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). Le

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délai d'appel en procédure sommaire – qui régit notamment les mesures provisionnelles pendant
une procédure de divorce (art. 271 CPC, par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC) – est de 10 jours
(art. 314 al. 1 CPC).
En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée au mandataire de l'appelant le 15 juillet 2019.
Déposé le 25 juillet 2019, l'appel a dès lors été interjeté en temps utile. Le mémoire d'appel est, de
plus, dûment motivé et doté de conclusions. En outre, vu les pensions requises et contestées en
première instance, la valeur litigieuse est manifestement supérieure à CHF 10'000.-. Il s'ensuit la
recevabilité de l'appel.
1.2.
La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s'applique aux causes de mesures
provisionnelles (art. 271 par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC), le tribunal établissant toutefois les faits
d'office (maxime inquisitoire, art. 272 et 296 al. 1 CPC) et, s'agissant d'une question relative à des
enfants mineurs, n'étant pas lié par les conclusions des parties (maxime d'office, art. 296 al. 3
CPC). Par ailleurs, la question de la contribution d'entretien entre époux est régie par le principe
de disposition (art. 58 CPC).
1.3.
La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC).
1.4.
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces.
En l'espèce, vu le fait que toutes les pièces utiles au traitement de l'appel figurent au dossier, il
n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une audience.
1.5.
De manière générale, à teneur de l'art 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve
nouveaux ne sont pris en compte en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a)
et s'ils ne pouvaient l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve
de la diligence requise (let. b). Cela étant, eu égard à la récente jurisprudence du Tribunal fédéral
(ATF 144 III 349), lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. CPC),
il convient de considérer que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. Dans
cette mesure, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317
al. 1 CPC ne sont pas réunies.
1.6.
Vu les montants contestés en appel, comme la durée en l'état indéterminée des mesures
prononcées, la valeur litigieuse pour un recours au Tribunal fédéral paraît supérieure à
CHF 30'000.- (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF).
2.
2.1.
Une fois que des mesures protectrices de l'union conjugale ont été ordonnées, elles ne
peuvent être modifiées qu'aux conditions de l'art. 179 CC (arrêt TF 5A_883/2011 du 20 mars 2012
consid. 2.4). Les mesures ordonnées sont maintenues après l'introduction de l'action en divorce,
sous réserve de leur modification ou de leur révocation par le juge du divorce (art. 276 al. 2 CPC).
Selon l'art. 179 al. 1 CC, les mesures protectrices peuvent être modifiées ou révoquées, s'il
s'avère par la suite qu'elles sont injustifiées ou que les circonstances se sont modifiées. Une
modification ne peut ainsi être obtenue que si, depuis le prononcé des mesures, les circonstances
de fait ont changé d'une manière essentielle et durable, notamment en matière de revenus, à
savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu postérieurement à la date à
laquelle la décision a été rendue, ou si les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont
la modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme
prévu. Une modification peut également être demandée si la décision de mesures provisoires s'est
révélée par la suite injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de faits

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importants (arrêt TF 5A_287/2013 du 5 août 2013 consid. 2). Une réglementation différente doit
donc être commandée par des faits nouveaux, importants et durables: la procédure de
modification n'a en effet pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux
circonstances nouvelles (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1). Si le principe d'une modification est
admis, il faut recalculer la contribution en tenant compte de l'évolution de toute la situation
financière, c'est-à-dire de toutes les charges, y compris celles qui ne sont pas nouvelles (ATF 138
III 289 consid. 11.1.1).
2.2.
En l'espèce, la décision querellée ne fait pas état des conditions préalablement requises à
la modification d'une précédente décision. Cela étant, nul ne conteste que depuis le prononcé du
22 juin 2018, la situation a changé, à savoir que C.________, au préalable soumis à une garde
alternée, est désormais confié à sa mère pour sa garde exclusive. Partant, il convient d'en prendre
acte et d'examiner les conséquences en résultant en établissant la situation financière actuelle des
parties.
2.3.
En appel, A.________ conclut à ce que les contributions dues à ses enfants soient réduites à
CHF 475.- pour C.________ et CHF 100.- pour D.________ dès le 1er février 2019, sans
distinction de périodes. Quant à la pension due à l'épouse, il requiert qu'elle soit supprimée à
compter du 1er août 2019. Il remet en question le refus du premier juge d'imputer à son épouse un
revenu hypothétique supérieur, la non-réduction des Tabelles zurichoises, le calcul erroné de ses
propres revenus et la prise en compte dans les charges des parties de postes non admissibles.
2.4.
2.4.1. S'agissant de l'épouse, le Président a retenu que B.________ travaillait en qualité de
décoratrice à un taux de 70%, son salaire mensuel net s'élevant à CHF 2'796.90, part au
13ème salaire, heures supplémentaires et travail du dimanche compris. Jusqu'au mois de juillet
2019 s'ajoutait à ce revenu une indemnité journalière de chômage, soit un montant de
CHF 1'243.70 net par mois. Alors que le mari considérait que son épouse était en mesure
d'augmenter son taux d'activité, le premier juge a décidé de laisser la question ouverte dans le
cadre des mesures provisionnelles (décision attaquée, p. 6).
2.4.2. Selon la jurisprudence, s'il faut en principe, pour déterminer le revenu des époux, partir de
leurs gains effectifs, le juge peut également prendre en considération un revenu hypothétique,
dans la mesure où l'une des parties pourrait gagner davantage qu'elle ne gagne effectivement en
faisant preuve de bonne volonté ou en fournissant l'effort qu'on peut raisonnablement exiger d'elle;
il s'agit d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on
peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 143 III
233 consid. 3.2 et 137 III 118 consid. 2.3). Si le juge entend exiger d'une partie la prise ou la
reprise d'une activité lucrative, ou encore l'extension de celle-ci, il doit généralement accorder à la
personne concernée un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation; ce délai doit être
fixé en fonction des circonstances du cas particulier (arrêt TF 5A_454/2017 du 17 mai 2018
consid. 6.1.1 non publié aux ATF 144 III 377). Enfin, en matière de fixation de contributions
d'entretien, le magistrat dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1).
Indépendamment de l'imputation éventuelle d'un revenu hypothétique, il convient de déterminer
quelle part du déficit subi par le parent gardien est liée à la prise en charge des enfants et doit, par
conséquent, être intégrée au coût de ceux-ci par le biais de la contribution de prise en charge. En
effet, dans sa teneur actuelle, l'art. 285 al. 2 CC prévoit que la contribution d'entretien sert aussi à

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garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers. Le calcul de cette contribution de
prise en charge se fait sur la base du montant qui, selon les cas, manque à un parent pour couvrir
ses propres frais de subsistance, étant cependant précisé qu'il s'agit uniquement de couvrir les
coûts indirects induits par la prise en charge, et non de rémunérer le parent qui s'occupe de
l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2). Or, il résulte de la jurisprudence actuelle relative au taux
d'activité raisonnablement exigible (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6) que les soins à apporter à un
enfant ne représentent plus qu'un investissement en temps de 50% dès son entrée à l'école
primaire, puis de 20% dès le début de l'école secondaire, le parent gardien pouvant en principe
consacrer le solde de son temps – d'abord 50%, puis 80% – à travailler. Partant, dès que l'enfant
cadet se trouve à l'école primaire, seule la différence entre le revenu théoriquement réalisable par
un emploi à mi-temps et les charges du parent gardien doit être incluse dans le coût de l'enfant à
titre de contribution de prise en charge (arrêt TC FR 101 2019 146 du 26 août 2019 consid. 2.3.2
in RFJ 2019 63).
Il découle de ce qui précède que lorsqu'il détermine la situation financière des parents en vue de
fixer les pensions pour les enfants, le juge doit procéder de la manière suivante. Il doit d'abord
établir la situation financière effective des deux époux. Dans ce cadre, si le parent gardien subit un
déficit, il doit examiner si celui-ci existe malgré l'exercice d'une activité lucrative à un taux proche
de celui qui est en principe exigible, vu l'âge de l'enfant cadet. Dans l'affirmative, l'entier du déficit
correspond à la contribution de prise en charge. Dans la négative, il convient d'examiner le revenu
théorique que le parent gardien pourrait réaliser en travaillant à ce taux et de prendre en compte
uniquement, à titre de coût indirect de l'enfant, la différence entre ce revenu et ses charges. Le
revenu théorique peut être pris en considération dès l'un des paliers prévus par la jurisprudence –
entrée à l'école primaire ou secondaire – sans temps d'adaptation et même pour la période révolue
courant entre la litispendance et le prononcé de la décision: il ne s'agit pas (encore) d'exiger du
parent qu'il reprenne ou étende une activité lucrative, et ainsi qu'il réalise un revenu hypothétique
plus élevé que celui qu'il perçoit effectivement, mais uniquement de déterminer quelle part de son
manco est liée à la prise en charge des enfants mineurs et doit être intégrée à leur coût. Le reste,
pour la période passée, du déficit du parent gardien pourra alors être compensé par une
contribution en sa faveur, si la situation financière de son conjoint le permet. Ce n'est que dans un
deuxième temps que le juge examinera s'il convient de retenir pour le parent gardien, pour l'avenir
et avec un délai d'adaptation, un revenu hypothétique, selon les principes jurisprudentiels rappelés
ci-avant. Le cas échéant, ce revenu diminuera ou supprimera le déficit de l'époux en question, ce
qui se répercutera pour l'avenir sur la pension destinée au conjoint, voire aussi sur celles en faveur
des enfants s'il y a dans l'intervalle un changement de palier (RFJ 2019 63).
2.4.3. En l'espèce, il faut concéder à l'appelant que le premier juge aurait dû examiner la question
du revenu hypothétique, pour la réalisation duquel un délai d'adaptation aurait cependant dû être
accordé à l'épouse. Cela étant, il ne saurait être fait abstraction du fait que cette dernière assume
la garde non seulement de C.________ (14 ans), mais également de D.________ (10 ans), sous
forme alternée pour ce dernier, et travaille déjà à un taux de 70%, proche du taux de 80% exigé
par la jurisprudence lorsque le cadet des enfants entre à l'école secondaire. De plus, elle a indiqué
n'avoir aucune perspective concrète d'augmenter son taux d'occupation professionnelle (DO/18).
Dans ces conditions, il ne peut être exigé d'elle, à tout le moins au stade des mesures
provisionnelles, qu'elle réalise un revenu hypothétique supérieur.
Le grief de l'appelant tombe à faux.
2.4.4. Il sera en revanche examiné plus loin (cf. infra consid. 2.8.1), lors de la détermination du
coût des enfants, dans quelle mesure le déficit auquel doit faire face l'épouse à compter du

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1er août 2019 doit y être inclus, compte tenu des développements qui viennent d'être exposés
(cf. supra consid. 2.4.2).
2.5.
2.5.1. Dans un second grief, A.________ reproche au Président du Tribunal d'avoir tenu compte,
pour calculer son revenu d'indépendant, de l'année 2018, année exceptionnelle qui ne reflète par
la réalité. Le premier juge a en effet retenu que l'appelant, entrepreneur indépendant, avait réalisé
un bénéfice annuel moyen sur les trois dernières années (2016 à 2018) de CHF 71'223.-, soit un
revenu mensuel net moyen de CHF 5'935.25 (décision attaquée, p. 7).
2.5.2. De jurisprudence constante, le revenu d'un indépendant est constitué par son bénéfice net,
à savoir la différence entre les produits et les charges. En cas de revenus fluctuants, pour obtenir
un résultat fiable, il convient de tenir compte, en général, du bénéfice net moyen réalisé durant
plusieurs années (dans la règle, les trois dernières): plus les fluctuations de revenus sont
importantes et les données fournies par l'intéressé sont incertaines, plus la période de
comparaison doit être longue (arrêts TF 5A_24/2018 du 21 septembre 2018 consid. 4.1 et
5A_396/2013 du 26 février 2014 consid. 3.2.1). Lorsque les revenus diminuent ou augmentent de
manière constante, le gain de l'année précédente est considéré comme le revenu décisif, qu'il
convient de corriger en prenant en considération les amortissements extraordinaires, les réserves
injustifiées et les achats privés. Selon la jurisprudence, dans le cadre de mesures protectrices de
l'union conjugale, il est admissible d'imputer des amortissements ordinaires aux revenus du
débirentier, lorsque ceux-ci permettent de constituer une épargne ou de dissimuler des bénéfices.
Le simple fait que des amortissements ont été acceptés par l'autorité fiscale ne constitue pas un
critère décisif à cet égard (arrêt TF 5A_127/2016 du 18 mai 2016 consid. 5.2).
2.5.3. En l'espèce, il ressort des pièces au dossier que les fluctuations d'une année à l'autre
peuvent être importantes, d'où la prise en considération d'une plus longue période. Il n'est pas
contesté que le bénéfice net du mari s'est élevé à CHF 65'692.20 en 2016 (cf. décision MPUC du
22 juin 2018, p. 7 [bordereau du 26 février 2019, pièce no 3]), CHF 60'532.64 en 2017 et
CHF 87'444.19 en 2018 (cf. décision attaquée, p. 7). En dépit de son caractère exceptionnel,
l'année 2018 doit être prise en compte, de même que, à l'inverse, l'année 2019, qui a vu le
bénéfice net de A.________ chuter drastiquement, pour atteindre CHF 42'245.50 (cf. comptabilité
produite le 6 mars 2020). Dans ces conditions, il s'impose de prendre en compte le revenu annuel
moyen sur les 4 dernières années, soit CHF 63'978.-, ce qui représente CHF 5'331.- par mois.
Le grief de l'appelant est en partie bien fondé.
2.6.
2.6.1. Au chapitre des charges des parties, l'on relèvera ce qui suit: certes, la prime d'assurance-
RC et ménage est en principe comprise dans le montant mensuel de base (arrêt TC FR 101 2018
379 du 29 avril 2019 consid. 3.3.1; DE WECK-IMMELÉ, in Commentaire pratique, Droit matrimonial,
2016, art. 176 CC n. 89). Cela étant, ce poste – au surplus minime – a également été retenu dans
les charges du mari, de sorte que la renonciation à celui-ci dans les charges de chacun des époux
aboutirait à une opération blanche. En première instance, le mari avait d'ailleurs allégué une telle
charge en ce qui le concerne et admis le montant invoqué à ce titre par son épouse (DO/45 et 48).
Ce grief est mal fondé.
2.6.2. Un sort identique sera donné à la critique de l'appelant relative aux autres dépenses par
CHF 300.-, un tel poste étant retenu chez les deux parties, d'où une opération blanche, et

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l'appelant n'alléguant pas ce qui justifierait davantage la prise en compte d'un tel montant chez lui
et non chez son épouse.
2.6.3. Quant au leasing de l'épouse, son montant paraît certes élevé, compte tenu de sa situation
financière. Selon la jurisprudence, lorsqu'il est strictement indispensable de posséder un véhicule
pour se rendre au travail, la mensualité de leasing doit être prise en compte en totalité, pour autant
qu'il s'agisse d'un montant raisonnable (ATF 140 III 337 consid. 5.2); dans le cas contraire, il est
admissible de ne tenir compte que d'une mensualité plus adaptée à la situation (arrêt TF
5A_27/2010 du 15 avril 2010 consid. 3.2.2). En l'espèce, l'épouse a conclu un contrat de leasing
portant sur un véhicule Audi Q3 Turbo d'occasion, d'une valeur de CHF 28'000.- (cf. décision de
mesures protectrices de l'union conjugale du 22 juin 2018, p. 7 [bordereau du 26 février 2019,
pièce no 3]) pour un montant de CHF 466.10. Cela étant, sont comptabilisés dans les charges du
mari non seulement son leasing de CHF 245.45 pour le véhicule VW Touran qu'il utilise à des fins
privées, mais également les frais y relatifs par CHF 150.- par mois, alors que ledit véhicule est
utilisé au seul plan privé (détermination du mari du 22 mars 2019 [DO/48]). A cela s'ajoute que les
frais de déplacements professionnels, qui pourraient être fixés, selon la méthode de calcul
usuellement appliquée par la Cour, à CHF 350.- arrondis (CHF 100 km aller-retour [E.________ -
F.________] x 4 jours x 48 semaines / 12 mois x 0.08 lit./km x CHF 1.60 + CHF 150.- [forfait
augmenté, la conclusion d'une assurance casco complète étant obligatoire en cas de leasing] pour
les frais d'entretien, d'impôt et d'assurance; RFJ 2005 313 ss; cf. ég. arrêt TF 2A.538/2002 du
6 février 2003 consid. 2.2; arrêts TC FR 101 2018 251 du 3 juin 2019 consid. 3.3.4 et 101 2015
227 du 12 janvier 2016 consid. 3b]), n'ont été retenus qu'à concurrence de CHF 270.-, montant
admis en procédure de mesures protectrices, pour précisément tenir compte du choix peu
judicieux de l'épouse de conclure un contrat de leasing pour un montant si élevé (décision
attaquée, p. 7). Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique. Partant, le grief de l'appelant
tombe à faux.
2.7.
2.7.1. L'appelant reproche au Président du Tribunal de n'avoir pas réduit le coût d'entretien des
enfants de 25%, alors que pour justifier sa décision, le premier juge a retenu que les revenus
totaux des parties étaient supérieurs à leurs charges totales augmentées de 20% (décision
attaquée, p. 8).
2.7.2. Les besoins d'entretien statistiques moyens retenus dans les "Recommandations pour la
fixation des contributions d'entretien des enfants" éditées par l'Office de la jeunesse du canton de
Zurich peuvent servir de point de départ pour la détermination des besoins d'un enfant dans un
cas concret. Il y a toutefois lieu de les affiner en tenant compte, conformément à l'art. 285 al. 1
aCC, des besoins concrets particuliers de l'enfant, ainsi que du niveau de vie et de la capacité
contributive des parents (pour le tout: arrêts TF 5A_61/2015 du 20 mai 2015 consid. 3.2.1.1 et
5A_100/2012 du 30 août 2012 consid. 6.1 et les références citées; cf. ég. DE PORET BORTOLASO,
in SJ 2016 II 141 [152 s.]). Selon le Tribunal fédéral, une réduction forfaitaire abstraite des
Tabelles zurichoises ne se justifie pas, le coût d'entretien déterminé par celles-ci, en dépit de leur
dénomination, correspondant à une moyenne suisse (arrêt TF 5A_100/2012 du 30 août 2012
consid. 6.2). Ces tabelles sont le reflet d'une famille disposant de revenus nets de CHF 8'000.-, ce
qui correspond à la réalité économique du cas d'espèce (revenus nets de CHF 5'331.- pour lui et
de CHF 2'797.- pour elle, voire davantage pour la période avant le 1er août 2019; www.ajb.zh.ch,
rubrique
Beratung
rund
um
Familie
&
Kinder/Vaterschaft,
Unterhalt/Durchschnittlicher
Unterhaltsbedarf; cf. arrêt TC FR 101 2019 81 du 21 janvier 2020 consid. 4.1). Ainsi, c'est à juste
titre que le Président du Tribunal n'a pas réduit les montants. Ce constat se justifie d'autant plus

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que l'époux n'a pas allégué, en première instance ou en appel, que les frais de logement ou autres
postes de l'entretien des enfants (nourriture et habillement notamment) seraient inférieurs dans le
cas d'espèce à ceux retenus comme moyenne nationale pour établir les Tabelles zurichoises (arrêt
TF 5A_100/2012 du 30 août 2012 consid. 6.2). En outre, il faut rappeler qu'en matière de fixation
de contributions d'entretien, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 138 III 289
consid. 11.1.1 et les références citées). Il n'y a violation du droit fédéral que si le juge a abusé de
son pouvoir d'appréciation en se référant à des critères dénués de pertinence ou en ne tenant pas
compte d'éléments essentiels, ou encore si, d'après l'expérience de la vie, le montant fixé apparaît
manifestement inéquitable (ATF 132 III 178 consid. 5.1; 130 III 571 consid. 4.3; 128 III 161
consid. 2c/aa). Enfin, l'on soulignera qu'il est de la responsabilité première des parents de
s'entendre et de fixer des contributions raisonnables en faveur de leurs enfants.
La critique de l'appelant tombe à faux.
2.8.
2.8.1. Au vu de ce qui précède, les coûts directs des enfants tels que calculés par le premier juge,
en tant qu'ils ne sont pas contestés pour le surplus, peuvent dès lors être confirmés, ne prêtant
pas le flanc à la critique. Ils s'élèvent à CHF 1'075.- pour C.________ et à CHF 995.- pour
D.________, allocations familiales déduites. Pour la période courant jusqu'au 31 juillet 2019, la
mère ne fait face à aucun déficit, de sorte qu'aucune contribution de prise en charge ne doit y être
ajoutée à titre de coûts indirects. Les montants précités consistent dès lors en l'entretien
convenable des enfants (cf. art. 301a CPC). Reste à déterminer si, à compter du 1er août 2019,
l'intimée aurait pu être astreinte à travailler davantage qu'à son taux de 70%, question à laquelle il
s'impose de répondre par la négative, à suivre la jurisprudence précitée (cf. supra consid. 2.4.2).
Partant, pour cette période, compte tenu du sort réservé aux griefs du père quant aux charges de
la mère et du déficit de cette dernière maintenu à CHF 298.-, les coûts d'entretien des enfants
seront également confirmés, sauf à imputer la contribution de prise en charge au plus jeune des
enfants (arrêt TC FR 101 2018 162 du 26 mars 2019 consid. 3.3 et les références citées). Partant,
l'entretien convenable (art. 301a CPC) de C.________ reste fixé à CHF 1'075.-, tandis que celui de
D.________ est porté à CHF 1'293.- (CHF 995.- + CHF 298.-).
2.8.2. Compte tenu des disponibles respectifs des parents, celui du père étant quelque peu
inférieur à celui retenu dans la décision attaquée (CHF 5'331.- - CHF 850.- [MV] - CHF 1'160.-
[loyer] - CHF 290.- [AM] - CHF 103.- [3ème pilier] - CHF 24.- [RC/ménage] - CHF 150.- [frais de
transport] - CHF 300.- [autres dépenses] = CHF 2'454.-), il appartiendrait à celui-ci de supporter
les 72% des coûts des enfants (CHF 2'454.- [disponible père] x 100 / CHF 3'401.- [CHF 2'454.- +
947.-, soit la somme des disponibles]). Pour C.________, la pension devrait dès lors être fixée à
CHF 774.- (CHF 1'075.- x 72%), arrondis à CHF 780.-. Quant à D.________, il faut tenir compte
des frais que A.________ assume directement envers celui-ci, eu égard à la garde alternée mise
en place. Fixés à CHF 430.- par le premier juge, ils ne sont contestés en appel qu'en lien avec la
réduction de 25% des Tabelles zurichoises, grief précédemment écarté. Partant, la pension due à
D.________ devrait s'élever à un montant arrondi de CHF 300.- (CHF 995.- x 72% = CHF 716.- -
CHF 430.- = CHF 286.-).
Ces montants étant quasi similaires à ceux prononcés par le premier juge et dus pour une période
révolue de seulement 6 mois, ils seront confirmés.
En revanche, à compter du 1er août 2019, compte tenu du déficit de la mère, laquelle remplit son
obligation d'entretien à l'égard des enfants essentiellement en nature, il appartient au père seul
d'assumer le coût d'entretien des deux enfants (STOUDMANN, La répartition des coûts directs de

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l'enfant en cas de garde exclusive, in RMA 2018 p. 257-259). La pension due à C.________ sera
fixée à CHF 1'075.-, tandis que celle due à D.________ sera portée à CHF 860.- (CHF 565.-
[montant retenu dans la décision attaquée à titre de coûts assumés par la mère et non contestés
autrement + CHF 298.- [contribution de prise en charge] = CHF 863.-). Au total, ces montants
atteignent la même somme que ceux précédemment fixés, la seule différence ayant trait au fait
que la contribution de prise en charge a été imputée au plus jeune des enfants (cf. supra consid.
2.8.1).
2.8.3. Au vu de ce qui précède, force est de constater que l'intégralité du coût de l'entretien
convenable des enfants est couverte (art. 301a CPC).
2.9.
2.9.1. S'agissant de la contribution due à l'épouse, la loi n'impose pas au juge de méthode de
calcul particulière pour fixer la quotité de la contribution d'entretien en faveur du conjoint: la
détermination de celle-ci relève du pouvoir d'appréciation du juge du fait, qui applique les règles du
droit et de l'équité (arrêt TF 5A_817/2016 du 1er mai 2017 consid. 3.2.2). Lorsque la situation
financière est favorable, mais qu'il n'est pas établi que les époux auraient constitué des
économies, la méthode de calcul en deux temps est adéquate; dans celle-ci, le juge compare
d'abord les besoins concrets de toutes les personnes avec les revenus globaux, puis répartit dans
un deuxième temps l'excédent entre les époux (ATF 140 III 337 consid. 4.2.2). Celui-ci est, en
règle générale, partagé par moitié entre eux, à moins que l'un des époux ne doive subvenir aux
besoins d'enfants mineurs communs ou que des circonstances importantes ne justifient de
s'écarter de cette clé de répartition; de telles circonstances sont données, par exemple, lorsque les
revenus d'un époux augmentent sensiblement peu après la séparation, de sorte que la prise en
compte de l'entier de ce nouveau revenu dans le cadre du calcul du disponible à répartir
permettrait à l'autre conjoint d'augmenter son niveau de vie (arrêt TF 5A_861/2014 du 21 avril
2015 consid. 5 et 6).
Là aussi les tribunaux jouissent d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt TF 5A_880/2018 du 5 avril
2019 consid. 6.3). Lorsque l'autorité cantonale de recours dispose d'une cognition pleine et
entière, en fait comme en droit, comme c'est le cas en appel (art. 310 CPC), elle peut examiner
librement l'ensemble de la matière du procès de première instance (faits et application du droit), ce
qui comprend aussi l'exercice du pouvoir d'appréciation (au sens de l'appréciation des
conséquences juridiques) par le premier juge (arrêt TF 5A_184/2013 du 26 avril 2013 consid. 3.1).
Selon la jurisprudence, lorsqu'une décision relève du pouvoir d'appréciation du juge (art. 4 CC),
l'instance cantonale n'en revoit l'exercice qu'avec retenue (ainsi arrêt TF 5A_140/2019 du 5 juillet
2019 consid. 5.1.3 concernant la répartition des frais judiciaires). La question de savoir si, en
procédure de mesures protectrices de l'union conjugale et de mesures provisionnelles notamment,
une telle restriction analogue à celle du Tribunal fédéral en procédure de recours se justifie n'a pas
été résolue (arrêt TF 5A_198/2012 du 24 août 2012 consid. 4.2). Cela étant, selon sa pratique, la
Cour de céans ne substitue alors qu'avec retenue son appréciation à celle du premier juge.
2.9.2. En l'espèce, l'appelant remet en question le principe même du versement d'une
contribution d'entretien à l'intimée. En vain. Nul n'a allégué que, du temps de la vie commune, les
époux auraient constitué des économies importantes, de sorte que la méthode du minimum vital
avec répartition de l'excédent choisie par le Président du Tribunal doit ainsi être confirmée. Par
ailleurs, à compter du 1er août 2019, l'épouse subit un déficit. Partant, rien ne justifie de s'écarter
d'un partage de l'excédent par moitié. Une fois les pensions fixées en faveur des enfants
acquittées, l'appelant dispose encore d'un montant de CHF 519.- (CHF 2'454.- - CHF 1'075.- -

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CHF 860.-), au moyen duquel il doit d'abord combler le déficit de son épouse, de sorte qu'il est à
même de verser à celle-ci une contribution d'entretien arrondie à CHF 400.- (CHF 519.- CHF 298.-
= CHF 221.- / 2 = CHF 110.50 + CHF 298.- = CHF 408.50).
3.
Il s'ensuit l'admission très partielle de l'appel, le montant global des contributions en faveur des
enfants étant réparti différemment et seule la pension due à l'épouse étant en définitive légèrement
réduite, afin de respecter le minimum vital de l'appelant.
4.
4.1.
Aux termes de l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont en principe mis à la charge de la partie
succombante. Cette disposition est aussi applicable aux affaires de droit de la famille, quand bien
même le tribunal a la faculté, en application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, de s'écarter des règles
générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation (ATF 139 III 358 consid. 3).
4.2.
En l'espèce, l'appel est certes partiellement admis, mais, mathématiquement, sur la seule
question de la pension due à l'épouse, qui passe de CHF 500.- à CHF 400.- par mois dès le
1er août 2019. Dans ces conditions, il faut retenir que l'appelant perd bien plus largement que
l'intimée, ce qui justifie de mettre à sa charge l'intégralité des frais d'appel, sous réserve de
l'assistance judiciaire qui lui a été octroyée.
4.3.
Les frais judiciaires comprennent notamment l'émolument forfaitaire de décision (art. 95
al. 2 let. b CPC), qui sera arrêté à CHF 1'200.-.
4.4.
Selon l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif, soit le règlement
fribourgeois du 30 novembre 2010 sur la justice (RJ; RSF 130.11). En cas de fixation globale,
comme en l'espèce, l'autorité tient compte notamment de la nature, de la difficulté et de l'ampleur
de la procédure, du travail nécessaire de l'avocat ainsi que de l'intérêt et de la situation
économiques des parties (art. 63 al. 2 RJ). L'indemnité maximale en cas de recours contre une
décision du juge unique est de CHF 3'000.-, montant pouvant être doublé si des circonstances
particulières le justifient (art. 64 al. 1 let. e et al. 2 RJ).
En l'espèce, compte tenu de ces critères, les dépens d'appel de B.________ seront arrêtés
globalement à la somme de CHF 1'500.-, débours compris, plus la TVA par CHF 115.50 (7.7% de
1'500.-).
(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête :
I.
L'appel est partiellement admis.
Partant, les chiffres VI et VIII du dispositif de la décision de mesures provisionnelles
prononcée le 12 juillet 2019 par le Président du Tribunal civil de la Veveyse sont modifiés
comme suit:
"
VI.
Pour le reste, A.________ contribuera à l'entretien de ses enfants par le versement,
en mains de B.________, des pensions mensuelles suivantes:
-
du 1er février 2019 au 31 juillet 2019, CHF 800.- pour C.________ et CHF 315.-
pour D.________ [inchangé]:
-
dès le 1er août 2019, CHF 1'075.- pour C.________ et CHF 760.- pour
D.________.
Les allocations familiales sont payables en sus.
VIII. Dès le 1er août 2019, la pension de CHF 50.- due pour B.________ par A.________
sera portée à CHF 400.- par mois.
"
Pour le surplus, le reste de ce dispositif est confirmé.
II.
Les frais d'appel sont mis à la charge de A.________, sous réserve de l'assistance judiciaire.
Ils comprennent notamment les frais judiciaires dus à l'Etat, fixés à CHF 1'200.-.
III.
Les dépens d'appel de B.________ sont fixés globalement à la somme de CHF 1'500.-,
débours compris, plus la TVA à hauteur de CHF 115.50.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF).
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 1er avril 2020/sze
Le Président :
La Greffière-rapporteure :