fr_gerichte · 502 2017 249 · 2018-05-07 · de

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Einstellung des Verfahrens (Art. 319 ff. StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2017 249
Arrêt du 7 mai 2018
Chambre pénale
Composition
Président:
Hubert Bugnon
Juges:
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure:
Aleksandra Bjedov
Parties
A.________, autorité dénonciatrice et recourant,
contre
MINISTÈRE PUBLIC, autorité intimée, 
B.________, prévenu et intimé
Objet
Ordonnance de classement (art. 319 CPP) - délit contre la loi 
fédérale sur le service civil, insoumission (art. 73 LSC)
Recours du 22 septembre 2017 contre l'ordonnance du Ministère 
public du 11 septembre 2017
Tribunal cantonal TC 
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considérant en fait
A.
Le 8 février 2017 (DO/2'000 s.), C.________ a déposé une dénonciation pénale contre 
B.________ pour insoumission, voire refus de servir, exposant que n’ayant pas transmis de 
convention d’affectation ni de demande de report de service, cette personne a été convoquée 
d’office à une affectation de 26 jours de service qui devait se dérouler du 17 octobre au 
11 novembre 2016 et ne s’y est pas présentée.
Le 10 août 2017 (DO/10'000 s.), le Ministère public a suspendu la procédure pénale car le domicile 
du précité n’était pas connu.
Par courrier daté, manifestement par erreur, du 8 février 2017 et reçu au Ministère public le 
30 août 2017 (DO/9'000 s.), C.________ a indiqué que B.________ avait débuté le 3 avril 2017 
une affectation auprès de D.________ à Sion. Il y est précisé qu’il donnait pleine et entière 
satisfaction et que ledit établissement ne tarissait pas d’éloges sur la personnalité et le travail 
fourni par ce dernier. D’ailleurs, l’affectation a été prolongée jusqu’au 23 avril 2018, date à laquelle 
il aura accompli l’intégralité de ses jours de service. C.________ a ajouté que, à son avis, ces faits 
devaient être mis au crédit de B.________, et précisé que celui-ci avait pris logement auprès de la 
précitée résidence.
B.
Par ordonnance du 11 septembre 2017, le Ministère public a classé la procédure ouverte 
contre B.________ pour délit contre la loi fédérale sur le service civil (LSC). Indiquant tenir compte 
des éléments figurant dans le dernier courrier de C.________, il expose faire application des 
art. 52 et 53 CP. 
C.
Le 22 septembre 2017, C.________ a interjeté recours en prenant les conclusions 
suivantes:
« 1. 
L’ordonnance de classement du Ministère public du canton de Fribourg du 11 septembre 
2017 est annulée;
2. 
l’affaire est renvoyée au Ministère public du canton de Fribourg afin qu’il statue à 
nouveau.»
Par courrier du 5 octobre 2017, le Ministère public s’est référé aux considérants de l’ordonnance 
attaquée en renonçant à se déterminer sur le recours. 
B.________ ne s'est pas manifesté dans le délai dont il a disposé pour se déterminer.
en droit
1.
1.1.
En application des art. 20 al. 1 let. b et 322 al. 2 CPP, ainsi que de l’art. 85 al. 1 LJ, la voie 
du recours à la Chambre pénale est ouverte contre une ordonnance de classement. 
1.2.
Selon les art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP, le recours est adressé par écrit, dans le délai de 
dix jours, à l’autorité de recours. L’ordonnance querellée datée du 11 septembre 2017 a été 
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notifiée sous pli simple au plus tôt le jour suivant comme l’affirme la recourante d’ailleurs. Par 
conséquent, le recours déposé le 22 septembre 2017, l’a été dans le délai légal. 
1.3.
L’art. 382 CPP prescrit que toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation 
ou à la modification d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci. La partie plaignante ne 
peut pas interjeter recours sur la question de la peine ou de la mesure prononcée. Aux termes de 
l’art. 104 CPP, ont la qualité de partie le prévenu, la partie plaignante et le ministère public, lors 
des débats ou dans la procédure de recours (al. 1). La Confédération et les cantons peuvent 
reconnaître la qualité de partie, avec tous les droits ou des droits limités, à d’autres autorités 
chargées de sauvegarder des intérêts publics (al. 1). L’art. 78a al. 2 LSC prévoit que l’organe 
d’exécution a qualité pour recourir contre les ordonnances de non-entrée en matière et les 
ordonnances de classement.
2.
2.1.
Dans son recours (p. 4), le recourant invoque la violation de l’obligation de faire figurer un 
exposé des motifs inscrite à l’art. 81 al. 3 let. b CPP en soutenant que l’ordonnance attaquée se 
borne à invoquer les art. 52 et 53 CP sans motiver l’absence d’intérêt à punir (art. 52 CP) 
respectivement la réparation (art. 53 CP). Il expose que l’obligation de motiver la décision découle, 
d’une part, du droit d’être entendu inscrit à l’art. 29 al. 2 Cst. et à l’art. 107 CPP et, d’autre part, du 
droit à un procès équitable prévu à l’art. 6 ch. 1 CEDH. 
2.2.
Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., implique notamment pour l'autorité 
l'obligation de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer 
utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces 
exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur 
lesquels elle a fondé sa décision de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la 
portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer 
et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au 
contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige. Dès lors que l'on peut 
discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est 
respecté même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et 
résulter des différents considérants de la décision. En revanche, une autorité se rend coupable 
d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs 
qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments 
importants pour la décision à rendre (ATF 142 II 154 c. 4.2, 142 I 135 c. 2.1 et les références 
citées; voir aussi arrêt 5A_886/2017 du 20 mars 2018 consid. 4.2.1). 
Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraîne en principe 
l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le 
fond. Selon la jurisprudence, sa violation peut cependant être réparée lorsque la partie lésée a la 
possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. 
Toutefois, une telle réparation doit rester l'exception et n'est admissible, en principe, que dans 
l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie 
lésée; cela étant, une réparation de la violation du droit d'être entendu peut également se justifier, 
même en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait 
à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie 
concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 
2.8.1 et les références citées).
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2.3.
En l'espèce, l'intimé n'a pas fait connaître son point de vue dans la procédure de recours et 
n'a pas participé non plus à la procédure menée par l'autorité intimée, dans laquelle il ne s'est 
exprimé ni par écrit ni par oral. Par ailleurs, compte tenu de l'objet de la cause, il y a lieu de lui 
garantir le droit à un double degré de juridiction. 
2.4.
2.4.1. L'autorité intimée a été saisie d'une dénonciation pénale pour insoumission, voire refus de 
servir, selon les art. 72 à 74 LSC.
Selon l'art. 72 al. 1 LSC (refus de servir), celui qui, dans le dessein de refuser le service civil, omet 
de se présenter pour accomplir une période de service à laquelle il a été convoqué, quitte son 
établissement d’affectation sans autorisation ou n’y retourne pas après une absence justifiée, sera 
puni d’une peine privative de liberté de 18 mois au plus ou d’une peine pécuniaire. 
L’art. 73 LSC (insoumission) énonce que celui qui, sans avoir le dessein de refuser le service civil, 
omet de se présenter pour accomplir une période de service à laquelle il a été convoqué, quitte 
son établissement d’affectation sans autorisation ou n’y retourne pas après une absence justifiée, 
sera puni d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende ou plus (al. 1). Dans les cas mineurs, la 
personne fautive sera punie disciplinairement (al. 3). Si, par la suite, la personne fautive se 
présente spontanément pour accomplir son service civil, le juge pourra atténuer la peine (al. 4). 
Selon l’art. 74 LSC, celui qui omet, par négligence, de se présenter à une période de service à 
laquelle, il a été convoqué, quitte son établissement d’affectation sans autorisation ou n’y retourne 
pas, ou pas à temps, après une absence justifiée, sera puni d’une amende (al. 1). Dans les cas 
mineurs, la personne fautive sera punie disciplinairement (al. 3). 
2.4.2. L’art. 52 CP prescrit que si la culpabilité de l’auteur et les conséquences de son acte sont 
peu importantes, l’autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à 
lui infliger une peine. Les infractions pour lesquelles la culpabilité et les conséquences de l’acte 
sont de "peu d’importance", sont non seulement les infractions minimes quant à leur résultat et 
quant à la culpabilité de leur auteur, mais également celles où le comportement de l’auteur 
apparaît négligeable par rapport à d’autres actes qui tombent sous le coup de la même disposition 
légale. Les autorités compétentes doivent ainsi apprécier chaque cas particulier en fonction du cas 
normal de l’infraction définie par le législateur; on ne saurait en effet annuler par une disposition 
générale toutes les peines mineures prévues par la loi. Il faut qu’une appréciation globale du 
comportement, en soi illicite eu égard aux éléments constitutifs de l’infraction considérée, fasse 
apparaître que l’acte en cause et la culpabilité de son auteur, mesurés au cas normal, sont 
nettement moins graves. Cette différence doit être tellement nette que l’infliction d’une sanction 
pénale paraîtrait injustifiée, tant du point de vue de la prévention générale que de celui de la 
prévention spéciale. Selon la doctrine, les deux conditions cumulatives prévues par la loi doivent 
donc faire l’objet d’une appréciation relative. En d’autres termes, le fait que l’infraction ou la 
contravention relève d’un cas bagatelle ne justifie pas automatiquement une exemption de peine. 
La culpabilité de l’auteur se détermine selon les règles générales de l’art. 47 CP mais aussi selon 
d’autres critères, comme le principe de célérité ou d’autres motifs d’atténuation de la peine 
indépendants de la faute, tels que l’écoulement d’une longue période de temps depuis la 
commission de l’infraction (DUPUIS ET AL., Petit commentaire CP, 2017, art. 52 CP n. 3 et 4).
L’art. 53 CP permet, quant à lui, lorsque l’auteur a réparé le dommage ou accompli tous les efforts 
que l’on pouvait raisonnablement attendre de lui pour compenser le tort qu’il a causé, de renoncer 
à la poursuite, au renvoi ou à une peine si les conditions du sursis à l’exécution de la peine sont 
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remplies (art. 42) et si l’intérêt public et l’intérêt du lésé à poursuivre l’auteur pénalement sont peu 
importants. Selon le Tribunal fédéral, pour bénéficier d’un classement ou d’une exemption de 
peine, le prévenu doit démontrer par la réparation du dommage qu’il assume ses responsabilités et 
reconnaît notamment le caractère illicite ou du moins incorrect de son acte. Plusieurs auteurs 
considèrent que l’application de l’art. 53 CP, qui aboutit à une solution plus favorable à l’auteur que 
l’art. 48 let. d CP, ne se justifie qu’en présence d’une forme qualifiée de repentir sincère, c’est-à-
dire lorsque l’auteur accomplit des efforts extraordinaires, même si la réparation n’est que 
symbolique. Il s’agit ainsi d’empêcher que les auteurs fortunés puissent monnayer l’exemption de 
leur sanction. Selon d’autres auteurs toutefois, le texte comme le but de l’art. 53 CP ne sont pas 
compatibles avec une condition supplémentaire telle que celle du repentir sincère; une réparation 
du dommage exclusivement fondée sur des motifs égoïstes n’exclurait pas une exemption de 
peine. Une partie de la doctrine considère encore que l’auteur de l’infraction doit à tout le moins 
reconnaître le caractère incorrect de son comportement. Le Tribunal fédéral a opté pour cette 
solution en retenant, dans une jurisprudence confirmée à plusieurs reprises, que l’auteur devait à 
tout le moins admettre avoir eu un comportement contraire au droit, ce qui, aux yeux de l’intérêt 
public, justifie l’abandon des poursuites. Plus particulièrement, l’auteur doit, dans tous les cas, 
reconnaître avoir violé la norme et s’efforcer de rétablir la paix publique. En d’autres termes, si 
l’auteur persiste à nier tout comportement incorrect, on doit admettre qu’il ne reconnaît pas, ni 
n’assume sa faute. Même s’il a remboursé le dommage causé, l’intérêt public à une condamnation 
l’emporte donc. L’interprétation de la notion de « peu d’importance » est laissée au juge. Selon le 
Message du Conseil fédéral et une partie de la doctrine, l’intérêt public doit être minime, voire 
inexistant, par exemple parce que personne n’est lésé. Le Tribunal fédéral a précisé qu’il convient 
d’éviter de privilégier les auteurs fortunés susceptibles de monnayer leur sanction et qu’il faut 
examiner si l’équité ou un besoin de prévention appellent tout de même une sanction. Il ne s’agit 
pas pour le juge de prendre en compte l’opinion du lésé ou l’expression de ses sentiments 
subjectifs, mais de vérifier qu’il existe un intérêt juridiquement protégé à la poursuite pénale. Il en 
va ainsi lorsque le respect des droits du lésé dépend de la continuation de la poursuite, ce qui peut 
par exemple être le cas lorsque son préjudice n’est pas entièrement réparé (DUPUIS ET AL., art. 53, 
n. 6 ss et les réf. citées). 
Les exigences du sursis à l’exécution de la peine, au sens de l’art. 42 CP, doivent être respectées. 
Cette condition se justifie par le fait qu’un individu qui ne remplit pas les conditions du sursis ne 
peut pas non plus bénéficier d’une exemption de peine. L’art. 53 let. a CP renvoie aux conditions 
matérielles du sursis, soit une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur de 
commettre d’autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP); l’auteur n’est pas un récidiviste, sauf 
circonstances particulièrement favorables (art. 42 al. 2 CP) (DUPUIS ET AL., art. 53, n. 9 s.).
2.5.
En l'occurrence, la décision attaquée mentionne brièvement tout d'abord les indications de 
la dénonciation, à savoir l'admission de l'intimé au service civil pour 287 jours, l'absence de remise 
d'une convention d'affectation et d'une demande de report de service malgré les différents délais 
impartis pour ce faire, la convocation d'office pour une affectation du 17 octobre au 11 novembre 
2016, l'absence de suite donnée à cette convocation, puis la suspension de la procédure faute de 
domicile connu, puis l'indication de ce qui figure dans la lettre reçue le 30 août 2017, soit que 
l'intimé avait débuté le 3 avril 2017 une affectation, qu’il y donnait pleine et entière satisfaction, que 
ledit établissement ne tarissait pas d’éloges sur la personnalité et le travail fourni par ce dernier et 
que l’affectation a été prolongée jusqu’au 23 avril 2018, date à laquelle l’intégralité de ses jours de 
service serait acquise, et enfin que « au vu de l'ensemble de ces éléments, il y a lieu de faire 
application des art. 52 et 53 CP et de classer la procédure pénale ». 
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On constate ainsi à sa lecture qu'il n'y a aucune indication sur l'infraction qui serait censée 
reconnue, parmi celles dénoncées, comme commise mais sans qu'elle doive être sanctionnée. En 
particulier, le dessein du dénoncé en rapport avec son comportement, principalement l'absence de 
suite donnée à la convocation pour l'affectation qui devait débuter le 17 octobre 2016, est inconnu, 
comme le sont aussi les raisons précises de ce comportement. 
On ignore aussi quel est le motif précis justifiant l'absence de peine. On ignore encore ce qui 
justifierait un tel degré de clémence, comparé à la simple diminution de peine permise par l'art. 73 
LSC lorsque la personne fautive se présente par la suite spontanément pour accomplir son service 
civil. 
Force est ainsi de constater que la motivation de la décision attaquée est trop lacunaire, à l'instar 
du dossier lui-même, pour que l'autorité de recours soit ici en mesure d'exercer un contrôle 
adéquat sur sa conformité avec les exigences légales. Au vu de ce qui précède le recours doit être 
admis, l’ordonnance attaquée annulée et la cause renvoyée au Ministère public pour reprise de la 
cause et nouvelle décision.
3.
Les frais de procédure (art. 422 CPP) de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure 
où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP). En l’espèce, le recours est 
admis mais l'intimé n'est pour rien dans le fait que la décision qui le concerne a été annulée et n'a 
pas requis son maintien. Les frais seront dès lors laissés à la charge de l'Etat.
la Chambre arrête:
I.
Le recours est admis.
Partant, l’ordonnance de classement du 11 septembre 2017 est annulée et la cause 
renvoyée au Ministère public pour reprise de la procédure et nouvelle décision.
II.
Les frais de la procédure de recours, par CHF 300.- (émolument: CHF 250.-; débours: 
CHF 50.-), sont mis à la charge de l’Etat.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 7 mai 2018/abj
Le Président:
La Greffière-rapporteure: