fr_gerichte · 105 2016 55 · 2016-07-21 · fr

Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal | Betreibung auf Pfändung (Art. 89-150 SchKG)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
105 2016 55 & 56
Arrêt du 21 juillet 2016
Chambre des poursuites et faillites
Composition
Présidente:
Catherine Overney
Juges:
Adrian Urwyler, Dina Beti
Greffier:
Luis da Silva
Parties
A.________, plaignant
contre
l'Office des poursuites de la Sarine, autorité intimée
Objet
Poursuite par voie de saisie (art. 89 à 150 LP)
Plainte du 26 juin 2016


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
Le 13 novembre 2015, B.________, représenté par C.________, a saisi l’Office des 
poursuites de la Sarine (ci-après : l’Office des poursuites) d’une réquisition de continuer la 
poursuite dans le cadre de la poursuite n° ddd visant A.________.
Le 16 novembre 2015, l’Office des poursuites a enregistré la réquisition en question et adressé un 
avis de saisie au débiteur, fixant la saisie au 23 novembre 2015.
Par courrier du 21 novembre 2015, A.________ a fait savoir à l’Office des poursuites qu’il avait 
ouvert une action en annulation de la poursuite auprès du Tribunal civil d’arrondissement de la 
Sarine, tout en sollicitant la suspension ou, à tout le moins, le report de la saisie prévue le 
23 novembre 2015. Par la même occasion, il a indiqué à l’autorité intimée que les avoirs dont il 
disposait sur le compte qu’il détient auprès de la banque E.________ étaient à même de couvrir la 
créance déduite en poursuite par B.________ dans la poursuite n° ddd. 
Le 23 novembre 2015, l’Office des poursuites a accordé un délai au 10 décembre 2015 au 
débiteur pour obtenir l’annulation de la poursuite en question.
B.
Le 27 novembre 2015, B.________, représenté par F.________, a saisi l’Office des 
poursuites d’une réquisition de continuer la poursuite dans le cadre de la poursuite n° ggg visant 
A.________.
Le même jour, l’Office des poursuites a enregistré la réquisition en question et adressé un avis de 
saisie au débiteur, avec la précision que ce nouvel avis de saisie serait joint à la saisie qui était 
prévue le 23 novembre 2015.
Par courrier du 29 novembre 2015, en tous points identique à celui du 21 novembre 2015, 
A.________ a fait savoir à l’Office des poursuites qu’il avait ouvert une action en annulation de la 
poursuite auprès du Tribunal civil d’arrondissement de la Sarine, tout en sollicitant la suspension 
ou, à tout le moins, le report de la saisie, faisant valoir pour le surplus que les avoirs dont il 
disposait sur le compte qu’il détient auprès de la banque E.________ étaient à même de couvrir la 
créance déduite en poursuite par B.________ dans la poursuite n° ggg.
Par courrier daté du 8 décembre 2015, A.________ a requis une seconde prolongation de délai au 
18 décembre 2015, prolongation qui lui a été accordée par l’autorité intimée le même jour.
C.
Le 16 décembre 2015, B.________, représenté par H.________, a saisi l’Office des 
poursuites d’une réquisition de continuer la poursuite dans le cadre de la poursuite n° iii visant 
A.________.
Le même jour, l’Office des poursuites a enregistré la réquisition en question et adressé un avis de 
saisie au débiteur, avec la précision que ce nouvel avis de saisie serait joint à la saisie qui était 
prévue le 23 novembre 2015.
Le 18 décembre 2015, A.________ s’est, comme attendu, présenté dans les locaux de l’Office des 
poursuites. Un protocole d’interrogatoire a été dressé et un délai au 4 janvier 2016 lui a été 
accordé afin qu’il produise un certain nombre de documents. Le 4 janvier 2016, soit dans le délai 
imparti, A.________ a produit les différents documents demandés.


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Le 14 janvier 2016, à la demande du débiteur, l’autorité intimée lui a accordé un délai de paiement 
au 28 janvier 2016 afin de lui éviter une saisie de salaire.
D.
Le 15 janvier 2016, J.________, représentée par K.________, a saisi l’Office des poursuites 
d’une réquisition de continuer la poursuite dans le cadre de la poursuite n° lll visant A.________.
Le même jour, l’Office des poursuites a enregistré la réquisition en question et adressé un avis de 
saisie au débiteur, avec la précision que ce nouvel avis de saisie serait joint à la saisie qui était 
prévue le 23 novembre 2015.
E.
Le 2 février 2016, M.________, représenté par N.________, a saisi l’Office des poursuites 
d’une réquisition de continuer la poursuite dans le cadre de la poursuite n° ooo visant A.________.
Le même jour, l’Office des poursuites a enregistré la réquisition en question et adressé un avis de 
saisie au débiteur, avec la précision que ce nouvel avis de saisie serait joint à la saisie qui était 
prévue le 23 novembre 2015.
F.
Le lendemain, soit le 3 février 2016, l’Office des poursuites a adressé un décompte mis à 
jour au débiteur, lui impartissant un ultime délai au 10 février 2016 pour solder l’ensemble des 
créances sus-évoquées.
Le 22 février 2016, constatant qu’aucun montant n’avait été versé dans le délai imparti, l’Office des 
poursuites a notifié un avis de saisie d'une créance au sens de l'art. 99 LP à la banque 
E.________, l'informant qu'une somme de CHF 8’500.- était saisie sur tout avoir déposé par le 
débiteur auprès de cet établissement. Par la même occasion, la banque E.________ a été invitée 
à transmettre à l’autorité intimée, dans les meilleurs délais, un relevé à jour des opérations du 
compte depuis le 1er novembre 2016 [recte : 2015].
Le 24 février 2016, l’autorité intimée a constaté, à la lecture de l’extrait de compte du débiteur qui 
lui a été transmis par la banque E.________, que la saisie de créance ne permettait pas de 
désintéresser l’ensemble des créanciers saisissants. 
Le même jour, l’Office des poursuites a donc établi le minimum vital du débiteur et fixé une saisie 
sur son salaire à hauteur de CHF 1'000.- par mois. Cette mesure a été notifiée au débiteur – avec 
une copie de la détermination de son minimum vital – et à l’employeur de ce dernier.
Le 13 avril 2016, au terme du délai de participation, l’Office des poursuites a délivré le procès-
verbal de saisie aux différents créanciers de la série. Une copie de ce document a également été 
transmise au débiteur.
G.
En date du 5 juin 2016 – reçu par l’autorité intimée le 7 juin 2016 –, A.________ a adressé 
un nouveau courrier à l’autorité intimée. Tout en s’étonnant du blocage de son compte courant et 
en formulant des griefs incompréhensibles sur le thème des droits fondamentaux garantis par la 
Constitution, le débiteur exigeait alors que la nullité de la poursuite n° ggg – dirigée à son encontre 
– soit constatée.
Le 7 juin 2017, l’Office des poursuites a informé la banque E.________ que la saisie de créance 
du 22 février 2016 était annulée et que les comptes pouvaient être débloqués, sauf le compte 
épargne sociétaire bloqué sur ordre du Tribunal civil. Un courrier explicatif a également été 
adressé à A.________, l’informant en outre qu’il « n’est pas de la compétence de l’office des 
poursuites de déterminer si un prononcé de mainlevée ou une attestation sont nuls ou infondés », 
tout en l’invitant à s’adresser aux autorités compétentes, à savoir le Tribunal de l’arrondissement 
de la Sarine ou le Tribunal cantonal.


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Le 20 juin 2016, le débiteur a adressé une énième correspondance à l’Office des poursuites, 
faisant valoir, une fois de plus, les mêmes griefs que précédemment concernant le blocage de son 
compte bancaire. Le même jour, l’autorité intimée lui a répondu en lui indiquant qu’il pouvait 
disposer librement des comptes bloqués, tout en se référant pour le surplus au courrier qui lui avait 
été adressé le 7 juin 2016.
Par courriers du 29 juin 2016 – reçus le 1er juillet 2016 par l’office –, le débiteur a adressé à l’Office 
des poursuites deux nouveaux actes, l’un portant sur le blocage de son compte et l’autre sur la 
poursuite n° ppp – qui se trouvait alors au stade du commandement de payer –, dont il demandait 
que la nullité soit constatée. L’Office des poursuites lui a répondu le 1er juillet 2016, lui indiquant, 
une nouvelle fois, que son compte n’était plus bloqué et l’informant pour le surplus qu’il n’était pas 
de sa compétence de revenir sur une décision judiciaire entrée en force de chose jugée.
H.
En parallèle, par acte du 16 juin 2016, A.________ a saisi la Chambre de céans d’une 
plainte au sens de l’art. 17 LP à l’encontre du courrier informatif qui lui a été adressé par l’autorité 
intimée le 7 juin 2016 (cf. supra), concluant, à titre de « mesure provisionnelle urgente », à la 
suspension de toutes les affaires traitées par l’Office des poursuites le concernant, sur le fond, à 
ce qu’un déni de justice soit constaté, cas échéant à ce que la nature abusive des mesures prises 
soit constatée, respectivement à ce que l’affaire soit retournée à l’Office des poursuites pour 
nouvelle décision au sens des considérants, et à ce qu’une équitable indemnité lui soit octroyée.
Par arrêt du 28 juin 2016, la Chambre a déclaré cette plainte irrecevable, motif pris qu’elle n’était 
pas dirigée contre une mesure de l’Office des poursuites.
I.
Le 26 juin 2016, A.________ a saisi le Tribunal cantonal, en sus de la (nouvelle) plainte au 
sens de l’art. 17 LP qui nous occupe ici, d’une demande, respectivement de deux (nouveaux) 
recours, ainsi que d’une deuxième plainte. S’agissant de la plainte dont il est ici question, 
A.________ conclut, à titre de « mesure provisionnelle urgente », à ce que « toutes les décisions 
et procédures de mainlevées qui intéressent le plaignant so[ie]nt suspendues », au fond, à ce que 
la « nature abusive des mesures prises par l’office des poursuites [soit] constatée », 
respectivement à ce que « les poursuites so[ie]nt annulées au sens des considérants », et à ce 
qu’une indemnité lui soit allouée.
Invitée à se déterminer, l’autorité intimée a déposé ses observations le 8 juillet 2016, concluant à 
ce que la plainte soit déclarée sans objet et, subsidiairement, irrecevable.
en droit
1.
a)
Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité 
de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait 
(art. 17 al. 1 LP). La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu 
connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 
Par mesure de l’office, il faut entendre toute décision ou mesure prise unilatéralement ou d’office, 
de nature à créer, modifier ou supprimer une situation du droit de l’exécution forcée dans une 
procédure d’exécution forcée en cours, voire close, mais concrète; ne constituent pas une mesure 
susceptible de plainte les instructions ou directives générales données par une autorité cantonale 


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de surveillance, la simple confirmation d’une décision déjà prise ou de simples avis ou conseils de 
l’autorité de poursuite (CR LP-ERARD, 2005, art. 17 n. 9 s.).
b)
En l’espèce, la Chambre constate que la plainte de A.________ ne vise aucune mesure 
concrète de l’Office des poursuites rendue dans un cas particulier, mais bien plutôt le travail de 
l’office dans son ensemble – dès lors que le débiteur soutient pêle-mêle que l’ensemble des 
poursuites dirigées contre lui sont nulles, ce que l’autorité intimée était tenue de constater d’office, 
respectivement fait valoir que les procédés utilisés par l’office sont « opaques », etc. –, de sorte 
qu’elle doit être déclarée d’emblée irrecevable.
En tout état de cause, même à admettre que A.________ entendait se plaindre de l’avis de saisie 
notifié par l’Office des poursuites à la banque E.________ le 22 février 2016, respectivement du 
procès-verbal de saisie établi le 13 avril 2016 – ce qui n’est pas clair –, sa plainte est sans objet – 
à tout le moins irrecevable, car tardive –, dès lors qu’il ressort indubitablement du dossier de la 
cause, d’une part, qu’aucune créance n’a été saisie sur le compte qu’il possède auprès de la 
banque E.________ et, d’autre part, que le compte en question n’est plus bloqué à l’heure 
actuelle.
2.
a)
En réalité, il appert, une fois de plus, que les différentes démarches procédurales de 
A.________ ne visent qu’à paralyser le bon fonctionnement des autorités judiciaires et des 
autorités de poursuites désormais. Par le biais d’actes non motivés – ou alors rédigés en termes 
très généraux –, le plus souvent incompréhensibles, A.________ tente inlassablement de revenir 
sur des décisions entrées en force de chose jugée et, partant, exécutoires. Conscient qu’il a 
épuisé toutes les voies de droit qui s’offraient à lui, A.________ ne se donne d’ailleurs même plus 
la peine d’attaquer une décision ou une mesure concrète, rendue dans un cas particulier. La 
Chambre constate à cet égard qu’il va jusqu’à auto-alimenter à présent sa frénésie procédurière 
par le dépôt, à une cadence toujours plus soutenue, d’actes dans lesquels il multiplie les 
références à des procédures totalement étrangères à la cause dont les autorités saisies ont à 
connaître, en prenant de surcroît des conclusions qui ne relèvent le plus souvent pas de la 
compétence de celles-ci, pour tenter de créer un imbroglio factuel qu’il espère inextricable ou, à 
tout le moins, chronophage. Une telle attitude, qui tient de la mauvaise foi, respectivement de 
l’abus de droit, ne mérite aucune protection, comme cela a déjà été maintes fois rappelé au 
plaignant.
Par voie de conséquence, A.________ est rendu expressément attentif au fait que toute nouvelle 
plainte, de même nature que les précédentes, qui ne viserait pas une mesure concrète de l’Office 
des poursuites dans un cas particulier sera désormais classée sans suite, étant rappelé pour le 
surplus que la partie ou son mandataire qui use de procédés téméraires ou de mauvaise foi peut 
être condamné à une amende de CHF 1’500.- au plus ainsi qu'au paiement des émoluments et 
des débours (art. 20a al. 1 ch. 5 LP).
b)
Compte tenu du sort du recours, la requête d’effet suspensif est sans objet.
3.
Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens en l’espèce (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. 
a et 62 al. 2 OELP).


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la Chambre arrête:
I.
La plainte est irrecevable.
II.
La requête d’effet suspensif est sans objet.
III.
Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
IV.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les dix jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de 
recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 21 juillet 2016/lda
La Présidente
Le Greffier