fr_gerichte · 102 2019 78 · 2019-04-05 · fr

Arrêt de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Rechtsöffnung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
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Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
102 2019 78
Arrêt du 5 avril 2019
IIe Cour d’appel civil
Composition
Présidente :
Dina Beti
Juges :
Michel Favre, Catherine Overney
Greffière-rapporteure :
Sandra Ayan-Mantelli
Parties
A.________, opposante et recourante,
B.________, opposant et recourant,
contre
D.________, requérante et intimée 
Objet
Mainlevée - irrecevabilité manifeste (art. 322 al. 1 CPC)
Recours du 25 mars 2019 contre la décision de la Présidente du 
Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine du 4 mars 2019


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attendu
que, par décision du 4 mars 2019, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine 
(ci-après : la Présidente) a prononcé la mainlevée provisoire des oppositions formées par 
A.________ et B.________ au commandement de payer n°ccc de l’Office des poursuites de la 
Sarine notifié à l’instance de D.________ portant sur la poursuite en réalisation d’un gage 
immobilier à concurrence de CHF 260’000.- avec intérêts à 2.875% dès le 31 août 2018 et de 
CHF 83'143.37 avec intérêts à 5% l’an dès le 31 août 2018 pour les créances et les droits de gage 
ainsi que de CHF 1'245.85 pour les intérêts, plus les frais de poursuite ;
que, par acte du 25 mars 2019, A.________ et B.________ ont interjeté un recours contre cette 
décision;
que cet acte respecte certes le délai de 10 jours pour son introduction (art. 321 al. 2 CPC), mais ne 
contient pas de motivation suffisante (art. 321 al. 1 CPC), les recourants n’exposant aucune 
critique motivée à l’encontre de la décision querellée ;
qu'en vertu de l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, ce qui suppose de démontrer le 
caractère erroné de la motivation attaquée, sous peine d'irrecevabilité; pour satisfaire à cette 
exigence, il ne suffit cependant pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de 
se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée: il faut que la motivation soit 
suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui 
suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des 
pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et arrêt 
TF 5A_82/2013 du 18 mars 2013 consid. 3.2) ;
qu'en l'espèce, A.________ et B.________ ne critiquent aucunement les motifs de la Présidente 
selon lesquels la requérante est au bénéfice d’un titre de mainlevée au sens de l’art. 82 LP pour le 
montant du gage, étant en possession de deux cédules hypothécaires nominatives d’un montant 
de CHF 260'000.- et de CHF 100'000.-, ainsi que pour les créances en garantie de CHF 260'000.- 
et de CHF 83'143.37 et pour les intérêts de CHF 1'245.85, alors que les opposants n’ont pas rendu 
vraisemblable leur libération, ni soulevé d’exception et que l’opposant, en tant qu’époux de la 
débitrice, n’a pas non plus fait valoir que la mise en gage du bien violait les dispositions de l’art. 
169 CC ; les recourants se limitent à indiquer que c’est « suite à plusieurs fautes graves de la part 
de la banque et le non respect de contrats et des cédules de droit de gage » qu’ils sollicitent, en 
particulier, l’annulation de la décision attaquée, la tenue d’une audience pour entendre des 
témoins et la production de documents ; 
qu’il en découle que le recours, dans lequel les recourants ne formulent pas le moindre grief à son 
appui, est d'emblée irrecevable ;
que pour le surplus, la production de nouvelles pièces et allégations est irrecevable en procédure 
de recours (cf. art. 326 al. 1 CPC), de sorte qu'il n'est pas possible d’entendre des témoins et de 
produire de nouvelles pièces ;
que les frais sont mis solidairement à la charge des recourants, qui succombent (art. 106 al. 1 
CPC);


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qu’ils comprennent les frais judiciaires, fixés forfaitairement à CHF 100.- (art. 48 et 61 al. 1 OELP);
qu'il ne sera pas alloué de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à répondre ;
la Cour arrête :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Les frais de la procédure de recours sont mis solidairement à la charge de A.________ et de 
B.________.
Les frais judiciaires sont fixés à CHF 100.-.
Il n’est pas alloué de dépens.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 5 avril 2019/say
La Présidente :
La Greffière-rapporteure :