fr_gerichte · 501 2017 38 · 2018-05-22 · fr

Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
501 2017 38 
Arrêt du 22 mai 2018
Cour d'appel pénal
Composition
Président:
Michel Favre
Juges:
Adrian Urwyler, Dina Beti
Greffière:
Linda Rodriguez
Parties
A.________, 
prévenu 
et 
appelant, 
représenté 
par
Me Charles Guerry, avocat
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé
Objet
Crime et contravention contre la loi fédérale sur les stupéfiants 
(art. 19 al. 1 let. c, al. 2 let. a et 19a ch. 1 LStup), confiscation 
(art. 69 CP)
Appel du 20 mars 2017 contre le jugement du Juge de police de 
l'arrondissement de la Sarine du 16 janvier 2017


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considérant en fait
A.
Le 16 janvier 2017, le Juge de police de l'arrondissement de la Sarine a reconnu 
A.________ coupable de crime et contravention contre la loi fédérale sur les stupéfiants (grande 
mise en danger de la santé). Le Juge de police a condamné A.________ à une peine privative de 
liberté de 12 mois, avec sursis pendant 5 ans, sous déduction des 28 jours de détention provisoire, 
ainsi qu'au paiement d'une amende de CHF 300.-. Le Juge de police a en outre ordonné la 
confiscation et la destruction de cinq téléphones portables Samsung, deux cartes SIM et une 
balance électronique encore séquestrés. Les frais de procédure ont été mis par moitié à la charge 
de A.________.
Le Juge de police a notamment retenu les faits suivants, encore contestés en procédure d'appel :
Entre le printemps 2014 et le 28 août 2014, une quantité minimale de 190 g de cocaïne a été 
obtenue par B.________ auprès de C.________ et A.________, chacun ayant remis une quantité 
indéterminée de cocaïne. Durant ladite période, une quantité minimale d'environ 150 g de cocaïne 
a été vendue par ses soins pour le compte de C.________ et A.________, l'excédant ayant été 
consommé. 
B.
A.________ a déposé une déclaration d'appel par l'intermédiaire de son conseil. Il conclut à 
son acquittement du chef de prévention de crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants et à ce 
qu'il soit reconnu coupable de délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants. Indépendamment de 
l'acquittement demandé, l'appelant conclut en sus à l'admission de sa requête d'indemnité au sens 
de l'art. 429 CPP, à la restitution de quatre téléphones portables Samsung, deux cartes SIM et une 
balance électronique séquestrés et la mise à la charge de l'Etat des frais de procédure de 
première instance et d'appel. 
Le 24 avril 2017, le Ministère public a indiqué ne pas présenter de demande de non-entrée en 
matière sur l'appel du prévenu, ni ne déclarer d'appel joint. Il a également indiqué qu'il n'entendait 
pas participer à la procédure d'appel.
C.
Par courriers des 28 avril et 6 juin 2017, les parties ont informé la direction de la procédure 
qu'elles ne s'opposaient pas à ce que la Cour d'appel statue sans débats. A.________ a alors 
déposé ses conclusions motivées le 23 août 2017. Le Juge de police a renoncé à se déterminer 
sur le mémoire d'appel motivé en se référant intégralement au jugement querellé et a conclu au 
rejet de l'appel.
en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont clos 
tout ou partie de la procédure (art. 398 al. 1 CPP). La partie annonce l'appel au Tribunal de 
première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de 10 jours 
dès la communication du jugement, c'est-à-dire dès la notification de son dispositif (art. 384 let. a 


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CPP), puis adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours dès la 
notification du jugement motivé (art. 399 al. 1 et 3 CPP). 
Le 30 janvier 2017, A.________ a annoncé au Juge de police son appel contre le jugement du 
16 janvier 2017, communiqué à son mandataire le 19 janvier 2017, en respect du délai de 10 jours 
prévu par l'art. 399 al. 1 CPP. Le jugement intégralement rédigé lui a été notifié le 28 février 2017. 
Remise à la poste le 20 mars 2017, sa déclaration d'appel a été interjetée en temps utile, soit dans 
le cadre du délai de 20 jours de l'art. 399 al. 3 CPP. Prévenu condamné, A.________ a qualité 
pour interjeter appel (art. 104 al. 1 let. a, 382 al. 1 et 399 al. 1 et 3 CPP). 
1.2.
Saisie d'un appel contre un jugement ne portant pas seulement sur des contraventions, la 
Cour d'appel pénal jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement 
(art. 398 al. 2 CPP). Elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3 
CPP ; arrêt TF 6B_43/2012 du 27 août 2012 consid. 1.1), sans être liée par les motifs invoqués par 
les parties, ni par leurs conclusions, sauf lorsqu'elle statue sur l'action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
Elle n'examine toutefois que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s'il s'agit 
de prévenir – en faveur de l'appelant – des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP). 
1.3.
Dans le cadre d'une procédure écrite, la direction de la procédure fixe à la partie qui a 
déclaré l'appel ou l'appel joint un délai pour déposer un mémoire d'appel motivé (art. 406 al. 3 
CPP). Le mémoire d’appel motivé remplace les plaidoiries ; doivent partant y figurer les points 
attaqués du jugement, ainsi que les motifs justifiant la modification de la décision de première 
instance.
Le 23 août 2017, l'appelant a déposé son mémoire d'appel motivé. Le prévenu conteste en appel 
sa condamnation pour crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants et conclut à sa condamnation 
pour délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants. Indépendamment de l'acquittement demandé, 
l'appelant remet en question le sort de sa requête d'indemnité au sens de l'art. 429 CPP, la 
confiscation, au sens de l'art. 69 CP, de quatre téléphones portables Samsung, deux cartes SIM et 
une balance électronique saisis, la mise à sa charge, par moitié, des frais de procédure ainsi que 
l'obligation de rembourser l'indemnité de défenseur d'office allouée à son avocat. Dans la mesure 
où la condamnation de l'appelant au paiement d'une amende de CHF 300.- pour contravention 
contre la loi fédérale sur les stupéfiants n'est pas contestée, le jugement du 16 janvier 2017 est 
entré en force sur ce point (art. 399 al. 4 et 402 a contrario CPP). Il en va de même en ce qui 
concerne l'indemnité du défenseur d'office.
2.
2.1.
Dans un premier grief, l'appelant conteste sa condamnation pour crime contre la loi 
fédérale sur les stupéfiants et s'en prend à l'établissement des faits retenus par le Juge de police, 
dans la mesure où il affirme n'avoir jamais fourni de la cocaïne à B.________. Il se prévaut à cet 
égard de la présomption d'innocence. En substance, bien qu'il reconnaisse avoir parfois offert et 
vendu 1 g de cocaïne à des amis, notamment « 1, 2 ou 3 g maximum » à B.________, il se défend 
d'avoir été le fournisseur de cocaïne de ce dernier. Il explique à ce propos que c'est C.________, 
avec qui il était en couple pendant dix ou onze mois en 2014, qui vendait de la drogue, mais 
qu'elle ne venait pas de lui. En outre, l'appelant reproche au Juge de police de s'être rallié à la 
version des faits présentée par B.________, sans avoir relevé que ses déclarations n'étaient 
basées que sur des suppositions, qu'il n'y avait dès lors aucun élément attestant ses dires tel 
qu'un témoin d'un quelconque échange ou d'une réception directe de cocaïne ; ainsi que sur celle 
présentée par C.________, laquelle ne cherchait qu'à lui créer des ennuis suite à leur séparation. 


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Il relève également que les déclarations faites par B.________ hors procès-verbal au Procureur ne 
sont pas exploitables dès lors que le procès-verbal n'a pas été relu et signé par celui-ci. Par 
ailleurs, l'appelant conteste l'établissement des faits relatif à sa situation financière retenue par le 
Juge de police, dès lors que A.________ était en mesure de se procurer les quatre téléphones 
portables, l'ordinateur et la tablette séquestrés car il « travaillait beaucoup » et « avait les moyens 
de s'acheter de la drogue ». Enfin, l'appelant reproche au Juge de police d'avoir également fondé 
son jugement sur le fait que B.________ se rendait fréquemment au domicile de A.________ et 
d'avoir eu de nombreux contacts téléphoniques avec celui-ci, alors que ces appels consistaient 
principalement à aider B.________ à trouver un logement pour sa copine D.________.
2.2.
La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU, 6 par. 2 CEDH, 
32 al. 1 Cst. et 10 CPP, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le 
fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la 
preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale 
doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il 
appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de l'intéressé. La présomption d'innocence est 
violée si le juge du fond condamne l'accusé au motif que son innocence n'est pas établie, s'il a 
tenu la culpabilité pour établie uniquement parce que le prévenu n'a pas apporté les preuves qui 
auraient permis de lever les doutes quant à son innocence ou à sa culpabilité ou encore s'il a 
condamné l'accusé au seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. 
Cela étant, le juge du fond ne peut retenir un fait défavorable à l'accusé que s'il est convaincu de la 
matérialité de ce fait, de sorte que le doute profite à l'accusé. Comme principe présidant à 
l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence est violée si le juge du fond se déclare 
convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui 
lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes. Il ne doit pas s'agir 
de doutes abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles; ces principes sont violés lorsque 
l'appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et 
insurmontable quant à la culpabilité de l'accusé, autrement dit lorsque le juge du fond retient un 
état de fait défavorable à l'accusé alors qu'il existe un doute raisonnable quant au déroulement 
véritable des événements (cf. ATF 127 I 38 consid. 2a; arrêt TF 6B_784/2011 du 12 mars 2012 
consid. 1.1). 
Il faut donc, pour condamner, que le juge soit intimement convaincu et que cette conviction repose 
sur des éléments de preuve sérieux, excluant le doute. Le principe de la libre appréciation des 
preuves prévu à l'art. 10 al. 2 CPP signifie que le juge apprécie souverainement les preuves 
régulièrement produites, d'après sa conviction. Il fonde sa décision sur les preuves qui lui sont 
apportées au cours de la procédure préliminaire et des débats (art. 350 al. 2 CPP). Une certitude 
absolue n'est pas nécessaire; la conviction subjective du juge suffit, si elle est raisonnablement 
justifiée. N'importe quel indice peut, suivant les circonstances, emporter la conviction du juge. 
Seuls cependant des faits établis avec une vraisemblance confinant à la certitude peuvent être mis 
à la charge de l'accusé. Le juge décide ainsi selon son intime conviction si un fait est établi ou non, 
avec la force probante qu'il croit pouvoir reconnaître à chaque preuve administrée, voire à un 
indice, pour autant qu'ils ressortent du dossier (cf. ATF 133 I 33 consid. 2.1). Lorsque l’autorité a 
forgé sa conviction quant aux faits sur la base d’un ensemble d’éléments ou d’indices convergents, 
il ne suffit pas que l’un ou l’autre de ceux-ci ou chacun pris isolément soit à lui seul insuffisant. Si 
l’état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers 
éléments ou indices, l’établissement des faits n’est pas arbitraire. Il en va de même si plusieurs 
arguments corroboratifs sont fragiles mais que la solution retenue peut être justifiée de façon 


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soutenable par un ou plusieurs éléments de nature à emporter la conviction (cf. arrêt TF 
6B_1183/2016 du 24 août 2017 consid. 1.1). 
Le principe de la libre appréciation des preuves ne dispense ainsi pas le juge de motiver son 
jugement en fait et en droit (art. 81 al. 3 let. a CPP). Cette exigence de la motivation doit permettre 
de contrôler que le juge s'est forgé raisonnablement sa conviction. Le juge doit indiquer en quoi les 
preuves ont eu pour effet d'emporter sa conviction. Il suffit cependant qu'il mentionne, au moins 
brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que 
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de 
cause. Il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs 
invoqués, mais peut se limiter à ceux qui apparaissent pertinents (cf. ATF 138 I 232 consid. 5.1). 
Les art. 9 Cst. et 6 par. 1 CEDH n'ont pas une portée plus étendue. 
Dans le système de la libre appréciation des preuves, n'importe quel indice peut, suivant les 
circonstances, emporter la conviction du juge. Un témoignage peut être préféré à plusieurs autres, 
même un rapport d'expertise peut faire l'objet d'une appréciation. En cas de parole contre parole 
ou en cas de versions successives du prévenu, il doit déterminer laquelle des versions est la plus 
crédible. Examinant ainsi librement les moyens de preuve valablement produits, le juge doit 
déterminer s'il parvient à une certitude morale, à une intime conviction. La conviction personnelle 
du juge du fond doit être « approuvable » par tout un chacun, et en premier lieu par les juridictions 
de recours (CR CPP-VERNIORY, 2011, art. 10 n. 34 s; CORBOZ, In dubio pro reo, in RJB 1993 421).
2.3.
En l'espèce, la Cour se rallie à l'appréciation convaincante du premier juge (cf. jugement 
attaqué consid. A-B p. 4-8), qu'elle fait sienne et à laquelle elle renvoie expressément (cf. art. 82 
al. 4 CPP). Pour le surplus, elle apprécie comme suit les critiques soulevées par l'appelant. 
En ce qui le concerne, l'appelant n'a eu de cesse de nier son implication en tant que fournisseur 
dans le trafic de cocaïne en question et d'accuser son ex-copine, C.________, qui l'aurait accusé 
par jalousie et pour lui créer des ennuis car le couple s'était quitté en mauvais termes (cf. DO 
3021). Lors de sa première audition devant le Ministère public, à la question du Procureur de 
savoir s'il reconnaissait avoir fourni de la cocaïne à C.________, A.________ a déclaré : « Je ne 
lui ai jamais vendu, ni fourni. […] En revanche, il m'est arrivé de consommer avec un ami du nom 
de […] B.________. […] Lorsque nous consommions ensemble, c'était tantôt lui tantôt moi qui 
apportions la cocaïne, que nous consommions soit à son domicile soit au mien » (cf. DO 3020). 
L'appelant a en outre déclaré qu'à ces occasions, il fournissait parfois la cocaïne (cf. DO 
3021/13070). Tout au long de la procédure, il s'est borné à nier les faits, sans remettre en cause 
précisément les déclarations de B.________ et de C.________ qui l'impliquaient, indirectement ou 
expressément, dans un trafic de stupéfiants. La Cour souligne toutefois que ses propres 
déclarations l'accablent, dans la mesure où l'appelant a en effet reconnu qu'il avait parfois offert et 
vendu 1 g de cocaïne à des amis, notamment « 1, 2 ou 3 g maximum » à B.________ (cf. DO 
3033), admettant ainsi incontestablement son implication certaine, bien que très minimisée, dans 
le trafic de drogue précité. Malgré ses tentatives de se disculper en accusant C.________, il n'a 
fourni que peu de détails probants à ce sujet, se limitant à une description minimaliste et brumeuse 
des faits. En effet, lors de son interrogatoire devant le Juge de police, l'appelant a d'abord affirmé 
que C.________, en compagnie de son amie D.________, achetait de la drogue afin de la vendre 
à B.________, puis il a précisé qu'il ne l'avait pas vu vendre mais qu'elle parlait d'aller chercher de 
la drogue pour la vendre à B.________ et toucher une commission, avant de prétendre encore 
qu'il ne savait pas qu'elle vendait de la cocaïne mais simplement qu'elle « sortait chercher avec 
B.________ » sans savoir si elle vendait directement (cf. DO 13062 s.). Selon les dires de 


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A.________, la commission que C.________ touchait était alors due au fait qu'elle amenait 
B.________ chez une tierce personne pour se procurer de la drogue (cf. DO 13063). Au vu de ce 
qui précède, la Cour constate non seulement que l'ensemble de ses déclarations est incohérent et 
inconstant, eu égard notamment à la relation très étroite qu'il entretenait avec chacun d'eux, mais 
qu'en plus A.________ continue d'affirmer qu'il n'était en aucun cas impliqué dans le trafic de 
stupéfiants mis en place par son entourage très proche, respectivement par son ex-copine et un 
très bon ami à lui. Dans ces conditions, force est de constater que l'appelant n'est pas 
convaincant, dès lors que sa version ne présente de loin pas la même crédibilité que celle du 
témoin, B.________, qui doit lui être préférée.
Concernant les déclarations de B.________, à l'instar du Juge de police, la Cour de céans retient 
sa version des faits présentée lors de ses diverses auditions, dont la crédibilité ne fait aucun doute. 
Il a, à plusieurs reprises, soutenu qu'il se doutait que l'appelant était impliqué dans le trafic de 
drogue. En effet, à la question du Procureur : « Pourquoi avez-vous dit que vous pensiez que 
[A.________] pouvait être le fournisseur de [C.________] ? », B.________ a ainsi déclaré : « 
Parce qu'ils sont tout le temps ensemble » (cf. DO 2024/3011). Lors d'une autre audition devant le 
Ministère public, B.________ a en outre déclaré qu'il avait acheté de la cocaïne à C.________ tout 
en précisant : « Je ne sais pas si la marchandise venait de [A.________]. Il m'est apparu étonnant 
que [C.________], comme femme, travaille toute seule mais je ne sais pas si [A.________] est 
derrière elle » (cf. DO 2044). Sa version des faits est aussi corroborée par les multiples échanges 
téléphoniques qui ont eu lieu entre lui et A.________ ainsi qu'entre lui et C.________ (cf. DO 
13051 s.). Par ailleurs, B.________ n'avait aucune raison d'accuser C.________ et l'appelant à 
tort dès lors qu'il a reconnu avoir vendu la cocaïne qui lui avait été livrée et qu'il a lui-même été 
condamné pour ces faits.
Quant à C.________, entendue par le Procureur, elle a nié en bloc avoir fourni de la cocaïne à 
B.________, bien que ce dernier l'ait accusé à maintes reprises comme étant son fournisseur. Elle 
a expliqué à cet effet que l'unique fournisseur de B.________ n'était autre que son ex-copain, soit 
A.________, et que celui-ci voulait « accuser quelqu'un dont il n'a pas peur » et qu'il avait 
justement peur d'accuser son ami A.________ (cf. DO 3002/3014 s.). Lors d'une autre audition 
devant le Ministère public, elle a d'ailleurs confirmé et précisé ses propos en déclarant que 
B.________ l'accusait à tort car il avait peur de dénoncer la personne à laquelle il avait acheté de 
la cocaïne et qu'il lui était plus facile de l'accuser elle à la place de son vrai fournisseur (cf. DO 
2027 s.). Selon les déclarations faites devant le Juge de police, elle a estimé en outre être victime 
d'un complot entre B.________ et l'appelant, lesquels auraient mis sur pied le plan de l'accuser 
elle s'il leur arrivait quelque chose afin de se disculper l'un l'autre (cf. DO 13069). Par ailleurs, 
interrogée quant à sa propre consommation, C.________ a d'abord admis avoir consommé de la 
cocaïne à trois ou quatre reprises, bien qu'elle considère avoir simplement essayé et non 
consommé, avant de se rétracter et ne confirmer qu'une seule consommation devant le Juge de 
police (cf. DO 3004/13067). Malgré les accusations persistantes de la part de B.________ et de 
l'appelant à l'encontre de C.________, la Cour note que les déclarations de cette dernière n'ont 
pas varié au fil de la procédure concernant le rôle des divers protagonistes dans le trafic de 
stupéfiants en cause. Toutefois, la crédibilité de ces déclarations est sujette à caution en raison 
des relations existantes entre les parties, spécialement entre C.________ et l'appelant qui 
formaient alors un couple, de sorte que la Cour retient que A.________ et C.________ se sont 
régulièrement contactés et rencontrés avec B.________ dans le dessein d'organiser des 
transactions et de procéder à la remise de cocaïne entre le printemps 2014 et le 28 août 2014. Le 
fait que ces derniers s'accusent mutuellement afin de tenter de se disculper est d'autant plus 


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manifeste et significatif pour emporter la conviction de la Cour quant à leur implication respective 
dans le trafic précité. Au vu de ce qui précède, il ne fait ainsi aucun doute que le prévenu et 
C.________ ont fourni de la cocaïne à B.________.
Concernant les objets séquestrés, la Cour de céans relève que l'appelant disposait à son domicile 
du matériel nécessaire à un trafic de drogue, à savoir quatre téléphones portables, deux cartes 
SIM ainsi qu'une balance électronique. A la question du Procureur de savoir pourquoi il possédait 
ces divers téléphones portables et cartes SIM, il a notamment affirmé qu'un des ces téléphones 
était destiné à son utilisation personnelle et qu'un autre appartenait à sa femme, de même qu'il a 
avoué utiliser une autre carte SIM pour ses conversations avec son ex-copine C.________ afin 
d'éviter des soucis avec sa femme (cf. DO 3029). S'agissant des deux autres téléphones 
portables, il a en outre expliqué que lorsqu'il achetait une carte, il pouvait acquérir un téléphone à 
un prix spécial (cf. DO 3029). Pour ce qui est de la balance électronique, il a d'abord affirmé l'avoir 
reçue lorsqu'il était aller chercher des meubles, avant d'ajouter que c'est en fait sa femme qui 
l'utilisait car, lorsque cette dernière était enceinte, elle pesait ce qu'elle consommait en raison de 
son diabète, avant de finalement admettre qu'il utilisait la balance électronique en question pour 
peser de la drogue puisqu'il a déclaré : « Lorsque j'achetais 1 g de cocaïne, je pesais la 
marchandise pour contrôler ce que j'avais acheté » (cf. DO 3029). Au vu de ce qui précède, 
malgré ses explications quelque peu farfelues au sujet de l'acquisition de ses divers téléphones 
portables, cartes SIM et balance électronique, alors qu'il n'avait aucun revenu, A.________ n'est 
pas crédible dans ses tentatives de se disculper. Par ailleurs, concernant la situation financière de 
l'appelant au moment des faits incriminés, la Cour constate qu'il n'est pas cohérent dans ses 
déclarations, dans la mesure où il avait déclaré devant le Procureur en 2015, qu'il ne travaillait plus 
depuis deux mois (cf. DO 3024), alors que devant le Juge de police, il a affirmé l'inverse en 
déclarant qu'il « travaillait beaucoup » et qu'il « avait les moyens de s'acheter de la drogue » (cf. 
DO 13063). Partant, en plus du fait qu'il n'est d'ordinaire pas commun ni plausible pour une 
personne lambda de posséder un pareil équipement de télécommunications à son domicile, il ne 
fait également aucun doute pour la Cour que l'appelant ne disposait pas des moyens financiers 
suffisants pour se procurer le matériel précité au moment des faits incriminés, sans que ceux-ci ne 
proviennent vraisemblablement d'une activité délictueuse et qu'ils ne soient ainsi acquis que dans 
le seul et unique but de s'adonner à un trafic de stupéfiants.
En ce qui concerne les relevés téléphoniques, ils démontrent que B.________ était régulièrement 
et de façon soutenue en contact avec C.________ et l'appelant, ce qui tend également à indiquer 
l'existence d'un trafic de cocaïne durant la période incriminée. En effet, si A.________ aurait 
incontestablement pu se rendre au domicile de B.________ à de nombreuses reprises pour des 
raisons indépendantes au trafic de stupéfiants, comme il l'allègue d'ailleurs, notamment en raison 
de leurs liens d'amitié étant donné que ces derniers se voyaient souvent pour sortir faire la fête, 
consommer ensemble ou chercher une maison pour l'ex-copine de B.________, D.________, les 
dénégations de A.________ et C.________ ne laissent pas de place à l'interprétation, ce d'autant 
plus que ces deux personnes étaient en couple en 2014, mais vivaient dans des domiciles 
séparés. Ils étaient en outre eux-mêmes consommateurs de cocaïne et fréquentaient le milieu de 
la drogue ou d'autres consommateurs. Les déclarations de ces derniers, notamment lors de leur 
confrontation devant le Procureur le 19 mai 2015, démontrent qu'aussi bien l'appelant que 
C.________ cherchent en réalité à cacher leur implication dans le trafic de cocaïne et à accuser 
l'autre (cf. DO 3027, 3031).
Au vu de tout ce qui précède, aucun des arguments invoqués par l'appelant ne conduit à une 
appréciation différente du premier juge. Dans ces conditions, même sans tenir compte 


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d'éventuelles déclarations à charge faites hors procès-verbal, c'est à juste titre que le Juge de 
police a reconnu A.________ coupable de crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants pour ces 
faits (art. 19 al. 2 let. a LStup). L'appel sera rejeté sur ce point.
3.
Compte tenu de la confirmation du verdict de culpabilité et du fait que l'appelant conteste la 
peine uniquement comme conséquence de l'acquittement demandé, la Cour n'est pas tenue de 
revoir la peine prononcée par le premier juge à titre indépendant (cf. arrêt TF 6B_419/2014 du 
9 janvier 2015 consid. 2.3). Au demeurant, il ne ressort pas du dossier que la fixation de la peine, 
telle qu'opérée par les premiers juges, apparaîtrait comme illégale ou inéquitable (art. 404 al. 2 
CPP).
4.
4.1.
Dans un second grief, l'appelant conteste la confiscation de quatre téléphones portables 
Samsung, deux cartes SIM et une balance électronique ordonnée par le Juge de police. 
A.________ expose que ce matériel n'a aucun rapport avec les activités délictuelles qui lui sont 
reprochées et que ces appareils sont destinés à un usage personnel. Concernant les quatre 
téléphones portables, il s'agit de téléphones de rechange qu'il avait obtenu dans le cadre de 
promotions faites par un opérateur (un téléphone offert à partir d'un certain montant de recharge). 
S'agissant de la balance électronique, l'appelant nie toute utilisation de celle-ci dans un 
quelconque trafic de drogue et se prévaut du fait qu'il s'agit d'une simple balance de cuisine 
pouvant peser des poids allant jusqu'à 5 kg. 
4.2.
Aux termes de l'art. 69 al. 1 CP, le juge peut prononcer la confiscation d'objets ayant servi 
ou devant servir à commettre une infraction, ou encore qui sont le produit d'une infraction, à la 
condition que ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public. 
L'al. 2 ajoute que ces objets peuvent ensuite être mis hors d'usage ou détruits.
En l'espèce, il est manifeste que le matériel dont disposait l'appelant à son domicile était destiné à 
un usage délictueux, dans la mesure où c'est le matériel nécessaire à un trafic de drogue, tel qu'il 
en a été fait mention précédemment par la Cour (cf. consid. 2.3). Dès lors, il ne se justifie pas de 
restituer ces objets à leur propriétaire, soit A.________. L'appel est également rejeté sur ce point.
5.
5.1.
Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. 
Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de 
cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se 
prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). 
En l'espèce, le jugement de première instance a été confirmé sur l'ensemble des chefs de 
prévention retenu contre l'appelant. Il n'y a donc pas lieu de se prononcer sur les frais de première 
instance. Quant aux frais de deuxième instance, ils seront supportés par l'appelant également, qui 
succombe sur l'ensemble de ses conclusions.
Les frais de procédure d'appel sont fixés à CHF 1'100.- (émolument: CHF 1'000.- ; débours fixés 
forfaitairement: CHF 100.-).
5.2.
Les débours comprennent notamment les frais imputables à la défense d'office et à 
l'assistance gratuite (art. 422 al. 2 let. a CPP), qui sont dans un premier temps supportés par l'Etat 
puis remboursés par le prévenu si sa situation financière le permet (art. 135 al. 1 et 4 CPP). Le 


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tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure, conformément au tarif du canton 
du for du procès (art. 135 al. 1 et 2 CPP). 
Selon l'art. 57 al. 1 et 2 du règlement fribourgeois du 30 novembre 2010 sur la justice (RJ ; RSF 
130.11), l'indemnité du défenseur d'office doit être fixée compte tenu du travail requis ainsi que de 
l'importance et de la difficulté de l'affaire, sur la base d'un tarif horaire de CHF 180.- ; lorsque 
l'affaire a été traitée essentiellement par un ou une stagiaire, l'indemnité horaire est de CHF 120.-. 
Les débours nécessaires sont remboursés au prix coûtant, sous réserve des frais de copie, de port 
et de téléphone, qui sont indemnisés forfaitairement à hauteur de 5 % de l'indemnité de base 
(art. 58 al. 1 et 2 RJ). Enfin, le taux de la TVA est de 8 % (art. 25 al. 1 de la loi du 12 juin 2009 sur 
la TVA [LTVA ; RS 641.20]).
En l'espèce, Me Charles Guerry indique avoir consacré utilement à la défense de son client en 
appel, en collaboration avec sa stagiaire, une durée totale de 9h54, plus un émolument de CHF 
250.- pour les frais d'interprète. La Cour retiendra 1 heure en sus, au tarif d'avocat, pour la prise de 
connaissance de l'arrêt et son explication au client. L'indemnité de défenseur d'office octroyée à 
Me Charles Guerry doit dès lors être fixée, pour l'appel, au montant global de CHF 1'820.50, TVA 
comprise (cf. annexe relative au calcul de la liste de frais).
Conformément à l'art. 135 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser cette indemnité à l'Etat 
dès que sa situation financière le permettra.
5.3.
A.________ succombant sur la totalité des points attaqués, il n'y a pas place à une 
réparation du tort moral, des dommages économiques ou à une indemnisation de ses frais de 
défense par l'Etat, au sens des art. 429 al. 1 let. a, b et c CPP.
la Cour arrête :
I.
L’appel est rejeté.
Partant, le jugement du Juge de police de l'arrondissement de la Sarine du 16 janvier 2017 
est confirmé dans la teneur suivante :
« Le juge de police
I.
reconnaît A.________ coupable de crime et contravention à la loi fédérale sur les 
stupéfiants et, en application des articles 19 al. 1 lit. c, 19 al. 2 lit. a et 19a ch. 1 
LStup ; 42, 47, 51, 104 et 106 CP,
II.
le condamne
-
à une peine privative de liberté de 12 mois, avec sursis pendant 5 ans, sous 
déduction des 28 jours de détention subie du 24 avril 2015 au 20 mai 2015 ; 
ainsi qu'
-
au paiement d'une amende de CHF 300.-,


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qui en cas de non-paiement dans le délai qui sera fixé sur la facture et si celle-ci 
est inexécutable par la voie de la poursuite pour dettes, fera place à trois jours 
de peine privative de liberté de substitution (art. 106 al. 2 et 3 CP) ;
(…)
VI.
rejette les requêtes d'indemnité au sens de l'art. 429 CPP ;
(…)
VIII.
arrête au montant de CHF 3'688.75 (dont CHF 273.25 à titre de TVA à 8 %) 
l'indemnité due à Me Charles Guerry, défenseur d'office du prévenu indigent ;
 
IX.
ordonne, en application de l'art. 69 CP, la confiscation et la destruction des 
5 téléphones portables SAMSUNG, des deux cartes SIM, et de la balance 
électronique encore séquestrés ; et ordonne la restitution des autres objets encore 
séquestrés (deux clés USB, un laptop Packard avec chargeur, une tablette 
SAMSUNG, un portemonnaie L&G, un agenda bleu, trois clés et divers papiers) à 
A.________ ;
X.
condamne A.________ et C.________, en application des articles 421, 422 et 426 
CPP, au paiement des frais de procédure, à chacun par moitié et chacun supportant 
ses propres débours
(émolument: CHF 1'000.-, qui sera porté à CHF 1'500.- en cas de motivation écrite ; 
débours 
en 
l'état, 
sous 
réserve 
d'éventuelles 
opérations 
ou 
factures 
complémentaires : concernant A.________: CHF 4'018.75 y compris l'indemnité 
allouée au défenseur d'office (…) ;
XI.
dit que A.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat de Fribourg, qui en fait 
l'avance, le montant de CHF 3'688.75 que lorsque sa situation financière le lui 
permettra (art. 135 al. 4 CPP) ;
(…) »
II.
Les frais de procédure d'appel sont fixés à CHF 1'100.- (émolument : CHF 1'000.- ; 
débours : CHF 100.-). 
Ils sont mis à la charge de A.________.
III.
L'indemnité du défenseur d'office de A.________ due à Me Charles Guerry pour l'appel est 
fixée à CHF 1'820.50, TVA comprise.
En application de l'art. 135 al. 4 CPP, A.________ sera astreint à rembourser ce montant à 
l'Etat dès que sa situation financière le permettra.
IV.
Aucune indemnité au sens de l’art. 429 CPP n’est allouée à A.________.
V.
Notification.


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Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l'arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
En tant qu'il concerne la fixation d'indemnités de défenseur d'office, cet arrêt peut faire l'objet de la 
part du défenseur d'office d'un recours au Tribunal pénal fédéral (art. 135 al. 3 let. b CPP) dans les 
dix jours dès la notification de l'arrêt rédigé (art. 396 al. 1 CPP). La procédure est régie par les art. 
379 à 397 CPP (art. 39 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la 
Confédération, RS 173.71). L'acte de recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, case 
postale 2720, 6501 Bellinzone.
Fribourg, le 22 mai 2018/lro
Le Président :
La Greffière :