fr_gerichte · 601 2018 80 · 2019-10-21 · fr

Arrêt de la Ie Cour administrative du Tribunal cantonal | Bürgerrecht, Niederlassung, Aufenthalt

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
601 2018 80
601 2018 83
601 2018 84 
Arrêt du 21 octobre 2019
Ie Cour administrative
Composition
Présidente suppléante :
Anne-Sophie Peyraud
Juges :
Christian Pfammatter, Dominique Gross
Greffière-stagiaire :
Tania Chenaux
Parties
A.________, recourant
contre
SERVICE DE LA POPULATION ET DES MIGRANTS, autorité 
intimée
Objet
Droit de cité, établissement, séjour - Cas individuel d'extrême gravité 
- Durée du séjour - Intégration professionnelle et sociale - 
Regroupement familial
Recours (601 2018 80) du 8 mars 2018 contre la décision du 
1er février 2018 et requêtes d'assistance judiciaire (601 2018 83) et 
de mesures provisionnelles (601 2018 84) du même jour


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considérant en fait
A.
A.________, né en 1960, ressortissant du Sénégal, est entré à deux reprises en Suisse, la 
seconde fois, selon ses dires, en août 2005, au bénéfice d'un visa de tourisme. D'après le Service 
de la population et des migrants (ci-après: SPoMi), il serait entré illégalement seulement le 
1er janvier 2008.
Le 29 juin 2010, le SPoMi a rendu à l'encontre de l'intéressé une première décision de renvoi. 
Suite à cette dernière, ce dernier a été condamné, le 1er décembre 2010, pour faux dans les titres, 
séjour et travail illégaux. Une seconde décision de renvoi a été prise à son encontre le 10 août 
2015.
B.
Le 27 octobre 2015, l'intéressé a déposé une demande d'autorisation de séjour, invoquant 
un cas de rigueur, au regard de la durée de son séjour, de son respect de l'ordre juridique, de son 
autonomie financière et de son intégration poussée sur un plan social et professionnel. A son 
appui, il a joint de nombreuses lettres et attestations de soutien de ses amis, connaissances et 
employeurs en Suisse. Il a également exposé les motifs restreignant les possibilités de réinsertion 
dans son pays d'origine. 
Le 16 février 2016, le SPoMi a informé l'intéressé qu'il ne l'autorisait pas à séjourner en Suisse 
durant la procédure d'autorisation de séjour et lui a ainsi ordonné de quitter le territoire, tout en 
précisant que cette décision ne préjugeait en rien de l'issue de ladite procédure. Malgré cette 
injonction, A.________ est resté en Suisse. 
Le 14 septembre 2017, ce dernier a reconnu B.________, née en 2012, fille de C.________, 
ressortissante brésilienne. Il invoque désormais la nécessité pour lui d'obtenir une autorisation de 
séjour pour pouvoir préserver les liens avec sa fille. 
Le 11 décembre 2017, le SPoMi l'a informé de son intention de rejeter sa demande d'autorisation 
de séjour, de rendre une décision de renvoi, ce à quoi il a souligné, le 27 décembre 2017 
l'importance pour lui de pouvoir demeurer en Suisse notamment en raison des liens qu'il entretient 
avec sa fille, liens qui ne pourront pas, ou que dans une faible mesure, être maintenus depuis le 
Sénégal. L'intérêt supérieur de l'enfant impose selon lui qu'on lui octroie l'autorisation sollicitée. Il a 
joint à son envoi divers documents dans le but d'attester de l'existence d'une relation effective 
avec sa fille, notamment diverses quittances de magasin prouvant qu'il lui a offert des vêtements. 
Le 30 janvier 2018, il a encore transmis à l'autorité intimée une copie de la convention d'entretien 
pour sa fille qu'il a établie avec sa mère et précisé qu'une convention sur le droit de visite était en 
cours de rédaction. 
C.
Par décision du 1er février 2018, le SPoMi a rejeté la demande d'autorisation de séjour 
sollicitée et a prononcé le renvoi de Suisse de A.________. Il lui a par ailleurs fixé un délai de 
30 jours pour quitter le territoire. 
D. 
Agissant le 8 mars 2018, l'intéressé recourt auprès du Tribunal de céans contre cette 
décision, en concluant, sous suite de frais et dépens, à l'octroi de l'autorisation de séjour sollicitée. 
Par ailleurs, il demande à ce que l'assistance judiciaire lui soit octroyée. A titre de mesures 
provisionnelles, il sollicite enfin du Tribunal qu'il l'autorise à séjourner en Suisse et à y exercer une 


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activité lucrative jusqu'à droit connu sur sa requête. A l'appui de ses conclusions, il fait valoir 
essentiellement les mêmes griefs qu'auprès de l'autorité intimée. 
Le 13 mars 2018, par mesure provisionnelle urgente, le recourant a été autorisé à demeurer en 
Suisse durant la procédure de recours.
Par jugement du 14 mars 2018 du juge de police de l'arrondissement de la Sarine, le recourant a 
une nouvelle fois été condamné pour séjour et travail illégaux. 
E.
Dans ses observations du 16 mars 2018, l'autorité intimée propose le rejet du recours, se 
référant à l'argumentation développée dans la décision attaquée.
F.
Par décision du 6 septembre 2018, le SPoMi a refusé le renouvellement de l'autorisation de 
séjour et a prononcé le renvoi de C.________ et de ses enfants, dont B.________, fille du 
recourant, décision qui fait l'objet d'un recours (601 2018 282) pendant auprès du Tribunal 
cantonal. 
Aucun autre échange d'écriture n'a été ordonné. 
Il sera fait état des arguments, développés par les parties à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige. 
en droit
1.
Déposé dans le délai et les formes prescrits (art. 79 ss du code fribourgeois du 23 mai 1991 de 
procédure et de juridiction administrative, CPJA; RSF 150.1), le présent recours est recevable en 
vertu de l'art. 7 de la loi fribourgeoise du 13 novembre 2007 d'application de la loi fédérale sur les 
étrangers (LALEtr; RSF 114.22.1). Le Tribunal cantonal peut entrer en matière sur ses mérites. 
2.
Selon l'art. 77 al. 1 CPJA, le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour violation du 
droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a) et pour constatation inexacte ou 
incomplète des faits (let. b). En revanche, à défaut d'habilitation légale expresse, le Tribunal 
cantonal ne peut examiner en l'espèce le grief d'opportunité (art. 78 al. 2 CPJA).
3.
A titre préliminaire, il est précisé que la loi du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 
142.20) porte, depuis le 1er janvier 2019, la dénomination de loi sur les étrangers et l'intégration 
(LEI; RS 142.20). En outre, elle a subi diverses modifications, lesquelles ne sauraient trouver ici 
application. Partant, les dispositions légales applicables le sont dans leur teneur jusqu'au 
31 décembre 2018 (cf. arrêt TAF F-1737/2017 du 22 janvier 2019 consid. 3.2 ss), sous la 
dénomination LEI.


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4.
4.1.
 A teneur de l’art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux conditions d’admission 
(art. 18 à 29 LEI) notamment dans le but de tenir compte des cas individuels d’une extrême gravité 
ou d’intérêts publics majeurs. 
L’art. 31 al. 1 de l’ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice 
d’une activité lucrative (OASA; RS 142.201), dans sa teneur avant le 1er janvier 2019, comprend 
une liste exemplative des critères à prendre en considération pour la reconnaissance des cas 
individuels d’une extrême gravité, à savoir l’intégration du requérant (let. a), le respect de l’ordre 
juridique suisse par le requérant (let. b), la situation familiale, particulièrement la période de 
scolarisation et la durée de la scolarité des enfants (let. c), la situation financière et la volonté de 
prendre part à la vie économique et d’acquérir une formation (let. d), la durée de la présence en 
Suisse (let. e), l’état de santé (let. f) et les possibilités de réintégration dans l’Etat de provenance 
(let. g).
Il ressort du texte de l’art. 30 al. 1 let. b LEI, qui est rédigé en la forme potestative, que l’étranger 
n’a aucun droit à l’octroi d’une dérogation aux conditions d’admission pour cas individuel d’une 
extrême gravité et, partant, à l’octroi d’une autorisation de séjour fondée sur cette disposition 
(cf. GOOD / BOSSHARD, Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen, in CARONI / GÄCHTER 
/ TURNHERR, Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer, 2010, art. 30 LEtr n. 2 et 3). 
Les conditions auxquelles la reconnaissance d’un cas individuel d’extrême gravité est soumise 
doivent être appréciées restrictivement. Il est nécessaire que l’étranger concerné se trouve dans 
une situation de détresse personnelle; cela signifie que ses conditions de vie et d’existence 
comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause de 
manière accrue, en ce sens que le refus de déroger aux règles ordinaires d’admission comporte 
pour lui de graves conséquences. Lors de l’appréciation d’un cas personnel d’extrême gravité, il y 
a lieu de tenir compte de l’ensemble des circonstances. Par ailleurs, le fait que l’étranger ait 
séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu’il s’y soit bien intégré, socialement et 
professionnellement, et que son comportement n’ait pas fait l’objet de plaintes ne suffit pas, à lui 
seul, à constituer un cas personnel d’extrême gravité; il faut encore que la relation du requérant 
avec la Suisse soit si étroite qu’on ne puisse pas exiger qu’il aille vivre dans un autre pays, 
notamment dans son pays d’origine. A cet égard, les relations de travail, d’amitié ou de voisinage 
que le requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si 
étroits avec la Suisse qu’ils justifieraient une dérogation aux règles ordinaires (ATF 136 I 254 
consid. 5.3.1; 130 II 39 consid. 3 et la référence citée).
En particulier, la longue durée d’un séjour en Suisse n’est pas, à elle seule, un élément constitutif 
d’un cas personnel d’extrême gravité dans la mesure où ce séjour est illégal. Sinon, l’obstination à 
violer la législation en vigueur serait en quelque sorte récompensée. Ainsi, les séjours illégaux en 
Suisse ne sont en principe pas pris en compte dans l’examen d’un cas de rigueur (ATF 130 II 39 
consid. 3; arrêt TF 2A.166/2001 du 21 juin 2001 consid. 2b/bb; arrêt TC FR 601 2011 47 du 17 mai 
2011). Dans un cas de séjour illégal, il appartient à l’autorité compétente d’examiner si l’intéressé 
se trouve pour d’autres raisons dans un état de détresse justifiant de déroger aux conditions 
d’admission; dans ce cadre, il y a lieu de se fonder notamment sur les relations familiales de 
l’intéressé en Suisse et dans sa patrie, sur son état de santé, sur sa situation professionnelle et sur 
son intégration sociale (ATF 130 II 39 consid. 3; arrêt TF 2A.69/2007 du 10 mai 2007 consid. 3).


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Parmi les éléments déterminants pour admettre un cas de rigueur, il convient notamment de citer, 
outre la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale particulièrement poussée, 
une réussite professionnelle remarquable, une maladie grave ne pouvant être soignée qu’en 
Suisse, la situation des enfants; constituent en revanche des facteurs allant dans un sens opposé 
le fait que la personne concernée n’arrive pas à subsister de manière indépendante et doive 
recourir à l’aide sociale, ou des liens conservés avec le pays d’origine (par exemple sur le plan 
familial) susceptibles de faciliter sa réintégration (cf. arrêt TAF C-636/2010 du 14 décembre 2010 
consid. 5.3 et la référence citée).
4.2.
En l'occurrence, l'intéressé peut, comme en témoignent les diverses lettres de 
recommandations rédigées par ses anciens employeurs, se prévaloir d'une bonne insertion dans 
le monde du travail depuis de nombreuses années. De même, son intégration sociale semble 
réussie au vu des relations d'amitié qu'il entretient sur place et de l'engagement dont il fait preuve 
dans les associations dont il est membre. Enfin, sa situation financière – respectivement son 
absence de dépendance à l'aide sociale – ainsi que son respect de l'ordre juridique suisse sont 
des critères dont il faut tenir compte dans le cadre de la reconnaissance des cas individuels d'une 
extrême gravité. 
Cependant, selon la jurisprudence du TF, ces critères ne suffisent pas à eux seuls à constituer un 
cas personnel d'extrême gravité; il faut encore que la relation du requérant avec la Suisse soit si 
étroite qu'on ne puisse pas exiger qu'il aille vivre ailleurs, notamment dans son pays d'origine. 
Tout d'abord, concernant la durée de son séjour, conformément à la jurisprudence du TF, celle-ci 
ne peut pas être invoquée en raison du caractère illégal de sa présence sur le territoire suisse. 
Pour ce qui est de ses activités professionnelles, le recourant a travaillé dans la restauration 
comme aide de cuisine ainsi que dans l'entretien de plusieurs bâtiments. Bien qu'ayant toujours 
donné entière satisfaction à ses employeurs, ceci ne suffit pas encore pour qualifier sa réussite 
professionnelle de remarquable, qui plus est dans un contexte de séjour illégal. Concernant ses 
liens sociaux, il ressort du dossier que le recourant a plusieurs amis en Suisse et qu'il participe à la 
vie associative fribourgeoise en étant membre de deux associations. Cependant, il appert que son 
engagement dans l'une de ces associations (D.________) est lié à son activité de cuisiner dans ce 
même établissement. Quant à la deuxième association dont il est membre, elle a essentiellement 
pour but d'intégrer les ressortissants étrangers dans la vie suisse. Il y a lieu de relativiser cet 
engagement dès lors qu'il s'avère que l'intéressé, bien que très impliqué, est avant tout l'un de ses 
bénéficiaires. Ainsi, même si un tel engagement est signe d'une volonté de participer à des 
activités et de rencontrer de nouvelles personnes, il ne suffit pas encore à déduire un engagement 
social exceptionnel dans la vie locale. Autrement dit, l'intégration du recourant est celle que l'on est 
en droit d'attendre de toute personne étrangère qui vit dans le pays depuis des années; même si 
elle est tout à fait positive, elle ne présente toutefois aucun caractère particulier (cf. arrêt TC FR 
601 2018 14/15 du 24 octobre 2018 consid. 4.2.).
De plus, même s'il est en Suisse depuis plus de dix ans, le recourant a vécu dans son pays 
d'origine jusqu'à l'âge de 45 ans, soit durant l'essentiel de sa vie. Ainsi, même s'il n'a plus 
beaucoup de contact avec le Sénégal, comme il le prétend, il y a encore quelques membres de sa 
famille. Bien qu'âgé de 58 ans, il ne souffre d'aucun problème de santé, si bien qu'il ne devrait pas 
avoir de difficultés particulières à retrouver un emploi lui permettant de subvenir à ses besoins. Ce 
d'autant plus que ce dernier a toujours travaillé à satisfaction de ses employeurs durant son séjour 
en Suisse. Ainsi, on ne voit pas en quoi, une fois de retour dans son pays d'origine, ce dernier ne 


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pourrait pas profiter de son expérience dans le domaine de la restauration et de l'entretien 
d'immeubles pour trouver un emploi. En ce sens, le recourant n'a pas établi qu'il y rencontrerait 
des difficultés plus graves pour lui que pour tout autre concitoyen qui se trouverait dans la même 
situation, à savoir appelé à quitter la Suisse au terme d'un séjour autorisé ou non. 
Partant, rien ne permet d'admettre que le recourant a des liens tellement forts avec la Suisse qu'il 
y a lieu de lui permettre de rester. Au terme d'une appréciation de l'ensemble des éléments 
figurant au dossier, il apparaît que ce dernier ne se trouve pas dans une situation d'extrême 
gravité au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI. 
Sur le vu de ce qui précède, il faut admettre que l'autorité intimée n'a pas violé la loi ni commis un 
abus ou un excès de son vaste pouvoir d'appréciation (art. 96 LEI) en refusant, de ce point de vue, 
l'autorisation de séjour sollicitée et en ordonnant le renvoi de l'intéressé. 
5.
Celui-ci invoque également le droit au respect de la vie familiale au sens de l'art. 8 CEDH, du fait 
que sa fille B.________ vit actuellement en Suisse. Le SPoMi a rendu une décision de renvoi à 
l'encontre de cette dernière et de sa mère en date du 6 septembre 2018 et le recours interjeté 
auprès du Tribunal cantonal à l'encontre de cette décision fait l'objet d'un jugement rendu 
également ce jour. 
Quoi qu'il en soit, l'issue de cette affaire n'est pas de nature à modifier le statut du recourant. En 
effet, même dans le cas où un étranger dispose d'un droit de visite sur son enfant habilité à résider 
en Suisse – ce qui n'est pas le cas en l'espèce (cf. mémoire de recours du 8 mars 2018, ch. 26 
indiquant qu'une convention est en cours de rédaction mais aucune pièce y relative n'ayant été 
produite dans l'intervalle) –, la jurisprudence considère qu'il peut en principe exercer ce droit même 
s'il vit à l'étranger. Au demeurant, quand bien même un droit plus étendu peut exister 
(regroupement familial inversé), notamment en présence de liens familiaux particulièrement forts 
d'un point de vue affectif et économique, le parent qui entend se prévaloir de cette garantie doit 
faire preuve en Suisse d'un comportement irréprochable, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, le 
recourant ayant été condamné à deux reprises pour travail illégal. Surtout, le SPoMi a retenu à 
juste titre que les liens entre le recourant et l'enfant n'étaient pas particulièrement forts, ce dernier 
ne voyant sa fille que deux jours par mois selon sa mère, respectivement tous les quinze jours 
selon le recourant (cf. procès-verbaux du 23 mai 2019 de A.________ devant la police cantonale 
fribourgeoise et de C.________ devant la police cantonale vaudoise). De plus, il ne l'a reconnu 
qu'en septembre 2017 alors que le compagnon de sa mère a nié sa paternité à l'occasion de son 
renvoi de Suisse en 2016 déjà. De même, la convention par laquelle l'intéressé s'est engagé à 
subvenir à l'entretien de sa fille ne date que du début 2018 et, à ce jour, rien au dossier ne permet 
d'affirmer qu'il tient ses engagements, d'autant que son revenu est très modeste. Il ne peut dès 
lors pas prétendre rester en Suisse du fait de sa fille.
6.
Sur le vu de ce qui précède, le SPoMi n'a pas commis d'excès ou d'abus de son pouvoir 
d'appréciation en refusant au recourant l'octroi d'un permis de séjour et en le renvoyant dans son 
pays d'origine.
Dans ces circonstances, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.


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Au vu de la situation financière difficile de l'intéressé, il se justifie de renoncer à mettre les frais de 
procédure à sa charge (art. 129 CPJA). Partant, la requête d'assistance judiciaire partielle (601 
2018 83), devenue sans objet, est rayée du rôle.
Enfin, dès lors qu'il est statué sur le fond du litige, la requête de mesures provisionnelles (601 
2018 84), devenue sans objet, est également rayée du rôle. 
la Cour arrête :
I.
Le recours (601 2018 80) est rejeté.
II.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 
III.
La demande d'assistance judiciaire partielle (601 2018 83), devenue sans objet, est rayée du 
rôle. 
IV.
La requête de mesures provisionnelles (601 2018 84), devenue sans objet, est rayée du rôle. 
V.
Notification.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours de droit public auprès du Tribunal fédéral, à 
Lausanne, dans les 30 jours dès sa notification.
Fribourg, le 21 octobre 2019/ape/fsc
La Présidente suppléante :
La Greffière-stagiaire :