fr_gerichte · 502 2016 230 · 2016-09-26 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Untersuchungs- oder Sicherheitshaft (Art. 222 und 231-233 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2016 230
Arrêt du 26 septembre 2016
Chambre pénale
Composition
Président:
Hubert Bugnon
Juges:
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure:
Catherine Faller
Parties
A.________, 
prévenue 
et 
recourante, 
représentée 
par 
Me Patrik Gruber, avocat
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé 
Objet
Détention provisoire
Recours du 12 septembre 2016 contre l'ordonnance du Tribunal des 
mesures de contrainte du 30 août 2016


Tribunal cantonal TC 
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considérant en fait
A.
Le 29 août 2016, A.________ a été interpellée avec son ami B.________ au Locle alors 
qu’ils franchissaient la frontière franco-suisse en direction de la Suisse en possession d’une 
importante quantité de drogue achetée à l’étranger. Ont été retrouvés dans leur véhicule environ 
1'000 ecstasys, 2 kg de speed, des petites quantités de cocaïne, marijuana et champignons 
hallucinogènes ainsi que EUR 5'800.-; ces objets ont été séquestrés.
D’autres stupéfiants ont été séquestrés à leur domicile le même jour (52 ecstasys, de la cocaïne et 
du LSD).
B.
Interrogée par les autorités, A.________ a notamment admis qu’elle avait acheté les 
stupéfiants séquestrés lors de son arrestation pour un prix de vente d’environ EUR 2'000.- et 
qu’elle en destinait une partie à sa propre consommation et l’autre à la vente.
C.
Le 30 août 2016, le Ministère public a requis la mise en détention provisoire de la prévenue. 
Le même jour, le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après: Tmc) a entendu la prévenue et l’a 
placée en détention provisoire jusqu’au 28 novembre 2016, retenant un risque de collusion 
(ordonnance du 30 août 2016).
D.
Le 12 septembre 2016, A.________ a interjeté recours contre l’ordonnance de détention 
provisoire, en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et à sa remise en liberté 
immédiate. 
E.
Invité à se déterminer, le Tmc a, par courrier du 13 septembre 2016, conclu au rejet du 
recours, se référant pour le surplus à sa décision. 
Egalement invité à se déterminer, le Ministère public a conclu, par courrier du 14 septembre 2016, 
au rejet du recours. Il a précisé que les soupçons initiaux s’étaient confirmés au vu des stupéfiants 
séquestrés et des déclarations des personnes auditionnées qui ont indiqué que la prévenue et son 
ami se livraient à un trafic de stupéfiants.
F.
Par courrier du 16 septembre 2016, la recourante a déposé ses ultimes déterminations.
en droit
1.
a)
La décision ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour 
des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention est sujette à recours 
auprès de la Chambre pénale (art. 20 al. 1 let. c, 222 et 393 al. 1 du code de procédure pénale 
suisse [RS 312.0; CPP], art. 64 let. c et 85 de la loi du 31 mai 2010 sur la justice [RSF 130.1; LJ]).
b)
Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification 
d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 381 al. 1 CPP). La loi reconnaît la qualité 
de partie au prévenu (art. 222 CPP).
c)
Doté de conclusions et d’une motivation suffisante, le recours répond aux exigences de 
forme (art. 385 CPP).


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d)
Le délai de recours est de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 396 
al. 1 CPP). L’autorité supporte le fardeau de la preuve de la notification et de la date de celle-ci 
(ATF 142 IV 125). En l’espèce, rien au dossier ne permet de vérifier la date de notification de 
l’ordonnance. Le mandataire de la recourante avance que la décision lui a été notifiée le 
2 septembre 2016, de sorte que son recours déposé le 12 septembre 2016 l’a été en temps utile.
e)
Le recours fait l'objet d'une procédure écrite. 
2.
a)
Une mesure de détention provisoire n'est compatible avec la liberté personnelle (art. 10 
al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit 
en l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le 
principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c). Pour que tel soit le 
cas, la privation de liberté doit être justifiée par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un 
danger de collusion ou de réitération (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). Préalablement à ces 
conditions, il doit exister à l'égard de l'intéressé des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons 
de culpabilité (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH).
b)
La recourante conteste l’existence de soupçons suffisants à son égard qu’une infraction 
ait été réellement commise. Elle prétend qu’en dépit de l’existence avérée d’une infraction grave à 
la LStup au vu de la quantité de drogue séquestrée et de son aveu quant à sa volonté de revendre 
une partie de celle-ci, il n’y a aucun indice dans la requête du Ministère public propre à établir 
qu’elle s’adonnait à un trafic depuis plusieurs mois comme l’a retenu le Tmc. Elle allègue qu’en 
retenant l’hypothèse selon laquelle elle pourrait s’adonner à un trafic de drogue, le Tmc a 
outrepassé ses compétences puisque même le Ministère public ne l’avait pas émise. En outre, elle 
avance que son arrestation à Genève en juin 2016 ne constitue pas un indice qui révèlerait qu’elle 
fait partie d’un vaste trafic de stupéfiants.
La recourante avance également que le Tmc aurait dû se récuser dès lors que sa décision fait état 
d’un prévenu masculin ce qui révèle un copié-collé d’un autre jugement, probablement celui de son 
ami B.________. En outre, elle allègue que son aveu quant à sa volonté de revendre de la drogue 
ne saurait sans autre élément concret justifier une privation de liberté et que le Ministère public 
manquait précisément d’indices, puisqu’il n’a pu lui présenter ni écoutes téléphoniques ni noms 
des acheteurs et fournisseurs qui devaient encore être entendus. Elle estime dès lors que le Tmc a 
prononcé la détention provisoire pour une durée de trois mois afin de laisser le temps au Ministère 
public de monter son dossier en récoltant des éléments à charge. Enfin, elle prétend que le 
Ministère public ne l’a pas correctement interrogée sur les motifs qui justifieraient sa mise en 
détention provisoire, celui-ci s’étant contenté de lui affirmer péremptoirement qu’elle présentait un 
risque de collusion marqué, ce qui constitue une grave violation de son droit d’être entendue.
c)
Dans la décision attaquée, le Tmc a retenu que la prévenue était fortement soupçonnée 
de crime au sens de l’art. 19 al. 2 LStup (acquisition dans le but de vendre, transport et importation 
d’une grande quantité d’amphétamines notamment). Il a fondé ces soupçons sur le éléments 
suivants: arrestation de la prévenue avec une importante quantité de drogue à la frontière franco-
suisse, séquestre de la drogue retrouvée dans la voiture, déclarations de la prévenue au sujet de 
la drogue et de son intention de la revendre, arrestation antérieure, en juin 2016, à Genève avec 
des stupéfiants et aveu de vente; perquisition au domicile de B.________ en juin et séquestre des 
stupéfiants retrouvés que la prévenue a indiqué par la suite être à elle.
d)
aa) La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard de l’auteur 
présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d’avoir commis 
un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2; SCHMOCKER, in: KUHN/JEANNERET [éd.], 
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, art. 221 nn. 7 ss). L'intensité des 


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charges propres à motiver un maintien en détention provisoire n'est pas la même aux divers 
stades de l'instruction pénale. Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants 
dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître 
vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 
consid. 3.2; ATF 116 Ia 143 consid. 3c; arrêt TF 1B_408/2015 du 10 décembre 2015 consid. 2.2; 
TF 1B_348/2013 du 21 octobre 2013 consid. 2.1.1; PIQUEREZ, Traité de procédure pénale suisse, 
2e éd., 2006, n. 845; SCHMOCKER, art. 221 n. 8 p. 1025: FORSTER, in : NIGGLI/ HEER/WIPRÄCHTIGER 
[éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd., 2014, art. 221 n. 3). Les 
autorités de recours appelées à se prononcer sur la légalité d'une décision de maintien en 
détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doivent pas procéder à une pesée complète 
des éléments à charge et à décharge, ni apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en 
cause le prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de 
culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2; ATF 124 I 208 consid. 3; ATF 
116 Ia 413 consid. 3c; arrêt TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 c. 4.1; TF 1B_410/2010 du 
23 décembre 2010 consid. 4.1; FORSTER, art. 221 n. 3).
bb) Aux termes de l’art. 19 al. 1 LStup, est puni d'une peine privative de liberté de trois 
ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, 
importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit (let. b); celui qui, sans droit, aliène ou 
prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce 
(let. c); celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute 
autre manière (let. d); celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions 
visées aux let. a à f (let. g). L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an 
au moins, cette sanction pouvant être cumulée avec une peine pécuniaire (al. 2): s'il sait ou ne 
peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de 
nombreuses personnes (let. a); s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de 
manière systématique au trafic illicite de stupéfiants (let. b) ; s'il se livre au trafic par métier et 
réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important (let. c).
La jurisprudence fédérale a retenu qu’une quantité de 36 g d'amphétamines peut mettre en danger 
la santé de nombreuses personnes (ATF 113 IV 32).
e)
En l’espèce, du dossier constitué pour la procédure de détention, en particulier du 
rapport de police établi le 29 août 2016, il ressort que la recourante et son ami B.________ avaient 
été mis sous écoute téléphonique et surveillés par la police depuis juin 2016. Tous deux ont été 
arrêtés à la douane, en possession d’une importante quantité de drogue de synthèse, alors qu’ils 
retournaient en Suisse. EUR 5'800.- et des quittances d’achat provenant d’Amsterdam ont été 
retrouvés dans leur véhicule. Une perquisition effectuée à leur domicile a permis le séquestre de 
drogue similaire en quantité moins conséquente. Lors de ces auditions, la recourante a admis 
qu’elle avait acheté ces stupéfiants pour environ EUR 2'000.-, indiquant dans un premier temps 
qu’elle les avait achetés seule puis ensemble avec son ami et que ces EUR 2'000.- ne 
représentaient qu’une partie du prix d’achat; elle a expliqué vouloir en vendre une partie et en 
consommer l’autre (cf. PV audition Tmc du 30 août 2016 et MP du 29 août 2016). 
Dans son recours, A.________ ne conteste pas qu’acheter des stupéfiants en grande quantité, les 
posséder, les importer et avoir l’intention d’en vendre au moins une partie peut déjà être constitutif 
d’une infraction à la LStup que l’on peut qualifier de grave au vu des quantités de stupéfiants 
séquestrés (cf. recours p. 3 ch. 5). Aussi dans ces circonstances, on peine à la suivre lorsqu’elle 
indique que seule la commission d’une infraction justifie une détention provisoire (recours, p. 3 ch. 
5). Vu les quantités de drogue séquestrées lors de son interpellation et les déclarations de la 
recourante à leur égard, il existe manifestement des soupçons suffisants qu’une infraction grave à 


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la LStup a été commise. L’art. 19 LStup réprime en effet plusieurs comportements, à savoir 
posséder, transporter, importer, prendre des mesures en vue d’un des comportements réprimés, 
vendre, etc. En outre, la recourante avait déjà été appréhendée deux mois plus tôt à Genève; 17 g 
de crystal meth et 7 ecstasys avaient été retrouvés sur elle et elle avait admis avoir vendu 4 g de 
crystal meth; à cette même époque, des stupéfiants avaient également été séquestrés au domicile 
de son ami B.________ (selon PV de perquisition du 10 juin 2016: notamment 26,8 g de 
champignons, 5,7 g de crystal meth, 19 pilules thaï, etc.). Devant le Ministère public, elle a 
expliqué que ces stupéfiants lui appartenaient (pv MP 30 août 2016 ligne 53). Dans les premiers 
temps de l'enquête, les soupçons étayés par l’ensemble des éléments ci-dessus et tels que 
présentés par le Tmc sont largement suffisants à justifier une détention provisoire. De même, tous 
ces éléments constituent un faisceau d’indices permettant de fonder, à ce stade de l’enquête, le 
soupçon selon lequel elle pourrait se livrer à un trafic de stupéfiants d’une certaine importance. La 
recourante ayant admis avoir l’intention de vendre une partie de la drogue, cet aveu mis en relation 
avec les autres éléments ci-dessus ne nécessite pas d’être confirmé, à ce stade de la procédure, 
par d’autres moyens de preuve tels que des écoutes téléphoniques comme elle le prétend. Il 
convient encore de lui rappeler que c’est l’ensemble de ces éléments et non chaque élément 
indépendamment qui permet de fonder les soupçons concrets d’infraction tels que retenus par le 
Tmc. 
Enfin, la recourante a eu l’occasion de s’exprimer sur les faits qui lui étaient reprochés et le motif 
de détention provisoire qui en découle devant le Ministère public puis à nouveau devant le Tmc, 
ainsi qu’encore une fois devant l’autorité de céans qui dispose d’une pleine cognition en fait et en 
droit. Elle était en outre assistée d’un mandataire professionnel à chacune des auditions. Dans ces 
conditions, le dossier ne présente aucune violation du droit d’être entendu. Il lui est également 
rappelé que si elle entend se prévaloir d’un motif de récusation, il lui incombe de déposer une 
demande formelle en ce sens auprès de l’autorité concernée (cf. art. 58 CPP).
f)
Au vu de ce qui précède, ces griefs doivent être rejetés.
3.
a)
La recourante conteste également l’existence d’un risque de collusion. En substance, 
elle prétend que le Ministère public n’a pas développé en quoi consistait le risque de collusion et 
qu’il ne lui a ni présenté les écoutes téléphoniques pour qu’elle s’explique ni indiqué nommément 
quelles personnes devaient encore être entendues. Elle soutient que le Tmc est allé au-delà de la 
requête du Ministère public en accordant une détention provisoire pour effectuer des mesures 
d’instruction que celui-ci n’avait pas exposées; ainsi, selon elle, contrairement à ce qu’a retenu le 
Tmc, le Ministère public n’a jamais demandé à pouvoir analyser les portables séquestrés lors de 
l’arrestation, mais uniquement les données téléphoniques de surveillance qui semblent avoir été 
collectées au préalable.
b)
Le Tmc a retenu l’existence d’un risque de collusion. Il a considéré que la prévenue 
n’était pas crédible lorsqu’elle a indiqué qu’elle en était à son premier trafic, puisque, selon lui, 
acheter de telles quantités de drogue nécessite d’être actif dans le milieu du trafic. Il n’exclut 
toutefois pas que le rôle de la prévenue était plutôt secondaire, mais retient qu’elle avait déjà 
vendu du crystal meth auparavant et qu’elle semble avoir investi au moins EUR 2'000.- lors de 
l’acquisition des stupéfiants séquestrés en août 2016 alors qu’elle est à l’aide sociale. Il relève que 
les déclarations des coprévenus sont contradictoires sur de nombreux points et que certains 
antécédents judiciaires de la prévenue (opposition/dérobade [2 cas] et violation des obligations en 
cas d’accident) militent en faveur d’un risque de collusion qu’il qualifie d’important. Ainsi, face à 
ces éléments, il apparaît nécessaire de laisser du temps aux autorités afin d’effectuer des mesures 
d’instruction supplémentaires et d’exploiter les portables des coprévenus saisis lors de leur 
arrestation, dans le but d’identifier les présumés clients et fournisseurs et d’établir l’ampleur du 


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trafic, ceci sans que la prévenue ne puisse influencer les moyens de preuve. Il ajoute que le trafic 
semble avoir une ramification à l’étranger ce qui complique l’enquête.
c)
S'agissant du risque de collusion, la détention provisoire peut être justifiée par l'intérêt 
public lié aux besoins de l'instruction en cours, par exemple lorsqu'il est à craindre que l'intéressé 
ne mette sa liberté à profit pour faire disparaître ou altérer les preuves, ou qu'il prenne contact 
avec des témoins ou d'autres prévenus pour tenter d'influencer leurs déclarations. On ne saurait 
toutefois se contenter d'un risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure 
pénale en cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention préventive, présenter 
une certaine vraisemblance. L'autorité doit ainsi démontrer que les circonstances particulières de 
l'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles manœuvres, propres à entraver la 
manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des 
opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la 
libération du prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de 
compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses liens 
avec les autres prévenus (ATF 137 IV 122 / JdT 2012 IV 79 consid. 4.2; arrêt TF 1B_20/2016 du 
4 février 2016 consid. 3.1).
d)
En l'espèce, l'ordonnance attaquée développe clairement, dans une analyse soigneuse 
des éléments à disposition effectuée après avoir entendu la prévenue, le risque de collusion 
retenu et les mesures encore à effectuer. 
Cette motivation est convaincante et la Chambre la fait sienne par adoption de motifs. 
Les seules ébauches de contestation sont sans fondement et pour certaines ont déjà été traitées 
ci-dessus. Ainsi, quand le Ministère public invoque comme mesure d’instruction complémentaire 
l’« exploitation des données téléphoniques », celle-ci inclut évidemment l’analyse des portables 
séquestrés lors de l’arrestation telle que mentionnée par le Tmc. Il n’appartenait également pas au 
Ministère public d’indiquer nommément les personnes qu’il souhaite encore entendre, étant 
précisé que la prévenue sera ultérieurement confrontée à leurs déclarations, ni de lui présenter au 
stade de la détention provisoire les écoutes téléphoniques ayant permis son arrestation. Il est 
suffisant que l’autorité d’instruction précise le type de mesures qu’elle entend encore effectuer, 
sans devoir toutefois en donner tous les détails, étant rappelé que l’enquête n’en est qu’à ses 
débuts.
Enfin, on ne perçoit pas quelle mesure de substitution serait susceptible de pallier un risque de 
collusion qualifié d’important, la recourante n’en invoquant d’ailleurs guère.
4.
a)
La recourante conteste finalement la durée de sa détention provisoire arrêtée à trois 
mois. Elle soutient que les mesures à effectuer ne prendront pas autant de temps.
b)
Le Tmc a considéré que la durée de trois mois requise par le Ministère public ne prêtait 
pas le flanc à la critique au vu de la gravité des reproches, de la peine minimale prévue à l’art. 19 
al. 2 LStup, du casier judiciaire de la prévenue et du stade de l’enquête.
c)
Le Ministère public invoque vouloir déterminer quels étaient les contacts de la prévenue 
en marge de son trafic de stupéfiants, en exploitant les données téléphoniques ainsi qu’en 
identifiant et auditionnant ses clients et comparses présumés. Ces mesures nécessitent du temps, 
surtout à un stade précoce de l’enquête. Aussi, la durée maximale de trois mois prononcée pour 
une détention provisoire initiale respecte le principe de la proportionnalité. Pour le surplus, la 
Chambre se réfère à l’argumentation soignée de la décision attaquée. 


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5.
a)
Au vu de l’issue du recours, les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 580.- 
(émolument : CHF 500.-; débours: CHF 80.-), sont mis à la charge de la recourante (art. 428 al. 1 
CPP).
b)
La Chambre pénale arrête elle-même l’indemnité du défenseur d’office pour la 
procédure de recours selon l’art. 57 al. 1 et 2 RJ (RFJ 2015 73). En l’espèce, pour la rédaction du 
recours qui ne procède pas d’une analyse approfondie de la situation ainsi que pour l’examen des 
déterminations, le temps y relatif peut être estimé au vu du dossier à environ 2 heures de travail 
avec quelques autres petites opérations et les débours. L’indemnité sera dès lors fixée à 
CHF 400.- TVA (8 %) par CHF 32.- en sus (cf art. 56 ss du Règlement sur la justice).
la Chambre arrête:
I.
Le recours est rejeté.
Partant, l’ordonnance du 30 août 2016 du Tribunal des mesures de contrainte ordonnant le 
placement de A.________ en détention provisoire pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 
28 novembre 2016, est confirmée.
II.
L’indemnité due pour la procédure de recours à Me Patrik Gruber, défenseur d’office, est 
fixée à CHF 432.-, TVA incluse. 
III.
Les frais de procédure, fixés à CHF 1’012.- (émolument: CHF 500.-; débours: CHF 80.-; frais 
de défense d'office: CHF 432.-), sont mis à la charge de A.________. 
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre II ci-dessus sera exigible dès que 
la situation économique de A.________ le permettra. 
IV.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 26 septembre 2016/cfa
Président
Greffière-rapporteure