fr_gerichte · 608 2017 39 · 2017-10-30 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2017 39
Arrêt du 30 octobre 2017
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Johannes Frölicher 
Juges:
Anne-Sophie Peyraud, Marc Sugnaux 
Greffier:
Philippe Tena 
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Benoît Sansonnens, 
avocat 
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité; valeur probante d'une expertise
Recours du 22 février 2017 contre la décision du 18 janvier 2017


Tribunal cantonal TC
Page 2 de 11
considérant en fait
A.
A.________, né en 1966, domicilié à B.________, sans formation, marié et père de trois 
enfants majeurs et de deux enfants mineurs, travaillait en tant qu'ouvrier auprès de la société 
C.________ SA. 
En incapacité totale de travailler médicalement attestée depuis le 18 novembre 2002, son contrat 
de travail a été résilié par l'employeur avec effet au 30 septembre 2003. Il n'a pas repris d'emploi 
depuis cette date.
Le 5 mars 2004, il a déposé une première demande de prestations auprès de l'Office de 
l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI) en raison d'un "status post-cure de 
hernie inguinale gauche" et d'un "syndrome douloureux au pli inguinal gauche". 
Avis pris auprès des médecins de l'assuré, l'OAI a, par décision du 30 juillet 2004, confirmée sur 
opposition le 5 octobre 2004, rejeté la demande de rente déposée en se fondant sur un degré 
d'invalidité de 5%.
La décision sur opposition n'a pas été contestée.
B.
Le 27 avril 2005, l'assuré a déposé une deuxième demande de prestations devant l'OAI, 
faisant état d'une atteinte à sa santé non précisée, présente depuis février 2002.
Par décision du 23 juin 2005, l'OAI s'est refusé à entrer en matière sur cette nouvelle demande, 
l'état de santé n'ayant pas changé.
Cette décision n'a pas été contestée.
C.
Le 2 juillet 2012, l'assuré a déposé une troisième demande de prestations auprès de l'OAI 
alléguant souffrir d'atteintes "médicales et psychiques".
Dans le cadre de l'instruction du dossier, l'Office a mandaté le Dr D.________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, pour expertise. Dans son rapport du 9 octobre 2014, celui-ci estime 
que l'expertisé présente une incapacité de travail totale depuis 2002.
Devant les conclusions de l'expert et sur suggestion de son Service médical régional, le 
1er décembre 2015, l'OAI a mis sur pied un examen neuropsychologique auprès de E.________, 
neuropsychologue. Dans son rapport du 8 avril 2016, celle-ci relève que les "performances sont 
souvent inhabituelles et de fréquentes discordances sont constatées [de sorte que] les résultats du 
bilan neuropsychologique sont invalides". Parallèlement, l'OAI a mandaté la société F.________ 
pour surveillance du recourant, laquelle a rendu un rapport le 1er mars 2016.
Le 10 mai 2016, l'OAI a demandé au Dr G.________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, de rendre une expertise. Dans son rapport du 17 octobre 2016, celui-ci conclut à 
l'existence d'une capacité de travail entière dans toute activité, depuis toujours.
Par décision du 18 janvier 2017, reprenant un projet du 11 janvier 2016, l'OAI a rejeté la demande 
de rente en l'absence d'atteinte invalidante.


Tribunal cantonal TC
Page 3 de 11
D.
Contre cette décision, l'assuré, représenté par Me Benoît Sansonnens, avocat, interjette 
recours devant le Tribunal cantonal concluant, avec suite de frais et dépens, principalement, à 
l'octroi d'une rente entière et, subsidiairement, à l'annulation de la décision et au renvoi du dossier 
à l'autorité intimée pour instruction complémentaire. 
A l'appui de son recours, il se prévaut des conclusions du Dr D.________, lequel atteste qu'il n'est 
absolument pas en mesure d'exercer d'activité lucrative. A cet égard, il relève que le SMR a 
justement considéré cette expertise comme probante dans un premier temps avant de changer 
subitement d'avis, sur insistance de l'OAI. Il conteste ensuite la valeur de l'expertise du 
Dr G.________, indiquant que celui-ci n'a pas pris en compte le fait qu'il avait été confronté à la 
guerre à l'âge de 16 ans. Il soutient aussi que l'expert a été influencé par le rapport de 
surveillance, lequel doit être retiré du dossier car cette pratique est illégale faute de base légale 
suffisante. 
Le 20 mars 2017, le recourant s'acquitte de l'avance de frais de CHF 800.- requise.
Dans ses observations du 31 mai 2017, l'OAI propose le rejet du recours.
Il n'a pas été procédé à un second échange d'écritures entre les parties.
Il sera fait état des arguments que les parties ont développés à l'appui de leurs conclusions dans 
les considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Le recours, interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire 
compétente à raison du lieu ainsi que de la matière, est recevable, le recourant, dûment 
représenté, étant en outre directement atteint par la décision querellée et ayant dès lors un intérêt 
digne de protection à ce qu'elle soit, cas échéant, annulée ou modifiée.
2.
a)
Aux termes de l'art. 8 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l’assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. D'après l'art. 4 al. 1 LAI, l’invalidité 
peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident.
D'après l'art. 28 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir 
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation (let. a), s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en 
moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et si, au terme de cette année, il est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (al. 1). La rente est échelonnée selon le taux d'invalidité 
(al. 2).
b)
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas 
comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre 
en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait 


Tribunal cantonal TC
Page 4 de 11
empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être 
déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 281 
consid. 3.7.1; 102 V 165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées; cf. également 
ATF 127 V 294 consid. 4c i. f.). 
Les facteurs psychosociaux et socioculturels ne constituent pour elles seules pas des atteintes à la 
santé entraînant une incapacité de gain au sens de l'art. 4 LAI. Pour qu'une invalidité soit 
reconnue, il est nécessaire qu'un substrat médical pertinent entrave la capacité de travail (et de 
gain) de manière importante et soit à chaque fois mis en évidence par un médecin spécialisé. Plus 
les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus le diagnostic médical doit préciser si l'atteinte à la santé psychique équivaut à 
une maladie. Il ne suffit donc pas que le tableau clinique soit constitué d'atteintes relevant de 
facteurs socioculturels ; il faut au contraire que celui-ci comporte d'autres éléments pertinents au 
plan psychiatrique tels qu'une dépression durable au sens médical ou un état psychique 
assimilable et non une simple humeur dépressive. En définitive, une atteinte psychique influençant 
la capacité de travail de manière autonome est nécessaire pour que l'on puisse parler d'invalidité. 
Tel n'est en revanche pas le cas lorsque l'expert ne relève pour l'essentiel que des éléments 
trouvant leur explication et leur source dans le champ socioculturel ou psychosocial 
(ATF 127 V 294 consid. 5a; arrêt TF I 797/06 du 21 août 2007 consid. 4). 
c)
Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Lorsque l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande et la rejette au fond, un 
recours contre cette décision doit être examinée au regard des conditions de la révision du droit à 
la rente (art. 17 LPGA), applicables par analogie à l'examen des conditions matérielles d'une 
nouvelle demande (ATF 130 V 64 consid. 2 ; arrêts TF I 329/05 du 10 février 2006 consid. 1.1 et I 
152/01 du 11 septembre 2001 consid. 1b ; VSI 1999 84 consid. 1b).
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas 
de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi 
un changement important (ATF 109 V 108 consid. 3b; 107 V 219 consid. 2; 105 V 29 et les 
références, VSI 1996 p. 188 consid. 2d). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient lorsque la décision initiale de rente a 
été rendue, respectivement lorsqu'elle a été revue, avec les circonstances régnant à l'époque du 
prononcé de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2; 125 V 369 consid. 2 et la 
référence; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).
Le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une 
révision correspond à la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, 
avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des 
revenus conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5.4). Une communication, au sens de 
l'art. 74ter let. f du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201), a 
valeur de base de comparaison dans le temps si elle résulte d'un examen matériel du droit à la 
rente (cf. arrêts TF 9C_46/2009 du 14 août 2009 consid. 3.1 in SVR 2010 IV n° 4 p. 7; 
9C_910/2010 du 7 juillet 2011 consid. 3.2 a contrario). 


Tribunal cantonal TC
Page 5 de 11
3.
a)
Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre 
essentiellement économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément 
avec le taux de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). 
Toutefois, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) 
a besoin d'informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est capable ou incapable de travailler (ATF 105 V 158; 114 V 314; RCC 1982
p. 36).
b)
Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des 
spécialistes reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi 
qu’en pleine connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur 
bien-fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références). En présence d’avis médicaux 
contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs 
pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, l’élément 
décisif pour apprécier la valeur probante d’une pièce médicale n’est en principe ni son origine, ni 
sa désignation sous la forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel et bien son contenu. 
Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte 
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).
En outre, il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées). Enfin, l'on ne saurait remettre en cause une expertise 
ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (arrêt TF 9C_201/2007 du 
29 janvier 2008).
c)
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les 
médecins d'un assureur social. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un 
rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de 
soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances 
particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés 
comme objectivement fondés. Etant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le 
droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee).
Selon la jurisprudence, un rapport médical établi sur la base d’un dossier a valeur probante si ledit 
dossier contient suffisamment d’appréciations médicales, qui elles, se fondent sur un examen 
personnel de l’assuré (RAMA 2001 no U 438 p. 345; arrêt TF U 233/02 du 14 juin 2004 
consid. 3.1). La jurisprudence a néanmoins souligné que le rapport d'un Service médical régional 
qui ne se fonde pas sur un examen clinique est une simple recommandation qui ne peut avoir pour 


Tribunal cantonal TC
Page 6 de 11
objet que d’indiquer quelle opinion médicale il convient de suivre ou, cas échéant, de proposer des 
investigations complémentaires (arrêt TF 9C_839/2015 du 2 mai 2016 consid. 3.3).
4.
En l’espèce, le litige porte sur la question de savoir si l'état de santé du recourant s'est 
aggravé au point de désormais justifier l'octroi de prestations AI, respectivement si un renvoi du 
dossier à l'OAI pour instruction complémentaire est nécessaire.
Il s'agit dès lors de comparer ici les faits qui prévalaient au moment de la décision attaquée avec 
ceux prévalant lors du refus initial de rente du 30 juillet 2004, confirmé sur opposition le 
5 octobre 2004. En tant qu'elle se limite à la plausibilité d'une aggravation, la décision de refus 
d'entrer en matière du 23 juin 2005 ne saurait constituer le point de départ temporel pour l'examen 
d'une modification du degré d'invalidité.
Lors du refus initial, l'OAI avait considéré que son assuré était en mesure d'exercer, à temps plein 
et sans perte de rendement, une activité adaptée dans la production industrielle légère telle que 
celle d'ouvrier dans l'usinage, le conditionnement ou le petit montage (dossier OAI, p.343 et 356).
Il se fondait sur l'avis du médecin traitant du recourant, le Dr H.________, spécialiste FMH en 
médecine interne générale. Dans son dernier rapport du 3 mai 2004, celui-ci mentionnait un 
"status post-cure de hernie inquinale gauche […]" et un "état dépressivo-anxieux réactionnel 
existant depuis février 2004" comme diagnostics influençant la capacité de travail. Il attestait d'une 
incapacité totale de travail dans l'ancienne activité, mais entière dans une activité sans port de 
charge (dossier OAI, p. 366).
5.
Dans sa décision du 18 janvier 2017, l'OAI a considéré que le recourant ne présentait 
aucune atteinte invalidante.
A titre liminaire, la Cour souligne que, selon une jurisprudence récente, la surveillance secrète 
porte atteinte au respect de la vie privée, en l'absence d'une base légale suffisamment claire et 
détaillée permettant d'observer les bénéficiaires de rentes de l'assurance invalidité et de 
l'assurance-accidents (arrêt TF 9C_806/2016 du 14 juillet 2017 consid. 4). Toutefois, il est en 
principe admissible d'exploiter les résultats de la surveillance (et de ce fait, d'autres preuves 
fondées sur celui-ci) à moins qu'il ne résulte de la pesée des intérêts en présence que les intérêts 
privés prévalent sur les intérêts publics (arrêt TF 9C_817/2016 du 25 septembre 2017 
consid. 3.3.1). Cela étant, le rapport de surveillance n'a manifestement pas été essentiel à la 
survenance du présent litige. Dans ces circonstances, la Cour renonce à procéder à une telle 
pesée d'intérêt. Le rapport de surveillance rendu par la société F.________ le 1er mars 2016 est 
écarté du dossier et il n'en sera pas tenu compte dans le cadre de la solution du présent litige.
a)
Sur le plan psychiatrique, l'OAI s'est référée à l'expertise du Dr G.________ du 
17 octobre 2016. L'expert y fait état des diagnostics, non invalidants, de "syndrome douloureux 
somatoforme persistant (F45.4)", de "dysphorie/dysthymie (F34.1)", d'"accentuation de certains 
traits de personnalité, ici surtout sous forme de défenses caractérielles (Z73.1)" et de "majoration 
de symptômes pour des raisons psychologiques et sociales (F68.0)". Selon l'expert, 
"théoriquement, du point de vue psychiatrique, l'activité exercée en dernier lieu est exigible et ceci 
depuis toujours" (dossier OAI, p. 46).
Pour rédiger cette expertise, le Dr G.________ avait le dossier assécurologique du recourant à sa 
disposition. Sur ce point précis, force est d'emblée de constater que l'expert ne fait qu'une 
référence marginale aux conclusions du rapport de surveillance rendu par la société F.________ le 


Tribunal cantonal TC
Page 7 de 11
1er mars 2016. Celles-ci n'apparaissent pas avoir influencé l'avis de l'expert-psychiatre lequel 
semble déjà établi avant qu'il ne mentionne l'"observation dans la réalité" comme une "recherche 
élargie" relativisant "les éléments évoqués par l'assuré". Cette prise en compte très marginale ne 
saurait invalider les conclusions de l'expert, lesquelles semblent essentiellement fondées sur le 
dossier médical et ses propres observations lors d'un entretien avec le recourant.
Le 1er septembre 2016, en présence d'un traducteur, l'expert a en effet pu rencontrer le recourant 
pour un entretien de 2h30 avec son épouse. Outre un examen clinique de celui-ci, lequel 
comprenait la passation de différents tests d'hétéro-évaluation, l'expert lui a fait remplir un 
questionnaire d'autoévaluation ainsi que procédé à des analyses sanguines. Ces dernières 
démontraient un taux des substances prescrites inférieur à la fourchette thérapeutique, ce qui 
indique une mauvaise compliance.
Pour sa part, à l'occasion de l'entretien du 1er septembre 2016, le recourant a pu décrire ses 
problèmes à l'expert, sur les plans médicaux, sociaux, personnels et familiaux. Il a en particulier pu 
préciser le déroulement des crises de violence, lesquelles le conduisent à s'éloigner de son 
domicile pour protéger ses proches. 
Sur ce point précis, ses allégations selon lesquelles le recourant aurait tu son adolescence 
confrontée à la guerre (cf. courrier du 7 février 2017, dossier OAI, p. 13) peinent à convaincre, en 
particulier dans un contexte de majoration des symptômes. Outre que celles-ci, très vagues, n'ont 
été présentées que 30 ans après leur prétendue survenance, force est de constater qu'aucun 
élément au dossier n'atteste que le recourant ait été soldat à l'âge de 16 ans comme il le prétend. 
Au contraire, le recourant a affirmé au Dr G.________ qu'il n'avait pas fait l'armée en raison de 
vomissements. Au Dr D.________, il a dit s'être marié avec une femme qu'il ne connaissait pas 
"pour avoir des bras pour travailler" et trois enfants sont nés jusqu'en 1983 (cf. dossier OAI, 
p. 145). Au demeurant, en l'absence de tout détail, l'affirmation selon laquelle "son camarade de 
combat [aurait] été tué à ses côtés" alors qu'il avait 16 ans ne semble que peu plausible. En effet, 
son pays d'origine, bien que politiquement instable, n'apparaît pas avoir vécu de conflit entre 1981 
et 1983. En particulier, il n'est pas fait mention d'opération militaire en relation avec le coup d'état 
de 1980 (la constitution actuelle du pays ayant été adoptée en 1982), I.________ (attentats contre 
des civils les 7 août 1982 et 16 juin 1983) ou J.________ (qui s'engage dans la lutte armée alors 
que le recourant avait dépassé ses 18 ans, soit deux ans après l'enrôlement militaire allégué).
Partant, la Cour retient qu'en ayant accès au dossier médical du recourant, l'expert a été en 
mesure de posséder une connaissance complète de l'anamnèse et du contexte médical. En outre, 
il a pris en considération les plaintes du recourant et a procédé à des examens complets.
Dans le rapport d'expertise, le Dr G.________ examine de manière détaillée les points litigieux. 
Par quelques points de réflexion, il indique notamment les motifs de ses désaccords avec les 
autres médecins ayant examiné l'assuré, le Dr D.________, le Dr H.________ et le
Dr K.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. S'agissant de ses propres 
conclusions, celles-ci sont dûment motivées et reposent tant sur l'historique (procédural et 
médical), l'anamnèse, les plaintes du recourant que les constatations cliniques. Sur ce point 
précis, l'expert classe méthodiquement les notions issues de l'expertisé de celles issues de ses 
propres observations, faisant la distinction lorsque l'auto-évaluation ou l'hétéro-évaluation, seules 
ou ensemble, sont prises en compte. Cette liste met clairement en évidence une discordance entre 
ce qu'évoque l'assuré et ce que l'expert constate.


Tribunal cantonal TC
Page 8 de 11
Dès lors qu'elle est en tous points conformes aux réquisits jurisprudentiels, le rapport d'expertise 
du Dr G.________ a pleine valeur probante.
b)
A ce stade, force est de constater que des discordances entre les constats objectifs des 
médecins et les plaintes du recourant – lesquelles tendent à confirmer la thèse d'une majoration 
des symptômes – ainsi que la présence de facteurs extra-médicaux à l'invalidité sont mentionnées 
depuis de nombreuses années dans le dossier du recourant. 
On peut ainsi relever qu'en 2003 déjà, le Dr L.________, spécialiste FMH en neurologie, 
suspectait que "la nervosité du patient [était] un facteur important dans la genèse de ses plaintes" 
(dossier OAI, p. 382). 
Pour sa part, en 2005, le Dr M.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, 
soutenait ce qui suit: "genau so wie bei den Spezialisten, die den Patienten bereits vor mir 
untersucht haben, besteht auch bei mir eine Diskrepanz zwischen den Befunden, die 
Beschwerden 
des 
Patienten 
und 
dem 
Ansprechen 
auf 
die 
vorgeschlagenen 
Behandlungsmassnahmen". Le médecin était persuadé que "psychosoziale Faktoren spielen eine 
wesentliche Rolle bei der Chronifizierung und bei der jetzigen Ausprägung der Beschwerden" 
(dossier OAI, p. 269).
En 2012, le Dr N.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, conseillait une prise 
en charge pluridisciplinaire au centre psychosocial en raison de "l'intrication des problèmes 
sociaux et psychiatriques chez ce patient" (dossier OAI, p. 272). 
Enfin, en 2016, suite à un examen neuropsychologique, E.________ relève que "les performances 
observées sont inhabituelles […]. Ainsi, l'assuré échoue à un test très simple de dénomination tel 
un aphasique alors qu'il s'exprime aisément avec l'interprète. Lors de l'échange conversationnel ou 
lors de ses déplacements, il présente une vitesse d'exécution cliniquement normale alors qu'au 
testing, les délais de réponse lors d'épreuves automatisées et/ou qui ne nécessitent aucune 
réflexion sont souvent extrêmement longs […]. Aux tests de mémoire épisodique, les résultats sont 
tellement faibles, comme s'il souffrait d'une amnésie alors que le rappel de faits autobiographiques 
récent est possible. A une épreuve de mémoire à long terme, le score est par ailleurs inférieur à 
celui qu'on obtient si on fournit les réponses au hasard. De plus, à un test de validation de 
symptômes, les résultats sont tellement faibles qu'ils sont compatibles, selon les études 
scientifiques, avec une simulation". Elle conclut dès lors que "les résultats du bilan 
neuropsychologique sont invalides". 
Ces éléments vont dans le droit sens des conclusions du Dr G.________.
c)
Cela étant, le recourant soutient que le rapport d'expertise du Dr D.________ du 
9 octobre 2014 possède également une pleine force probante, de sorte que des mesures 
d'instruction complémentaires devraient être diligentées.
Dans son rapport d'expertise du 9 octobre 2014, le Dr D.________ diagnostique un "trouble 
dépressif majeur, épisode isolé, gravité sévère avec caractéristiques psychotiques probables 
F32.3 (296.23)", une "agoraphobie sans antécédents de trouble panique F40.00 (300.22)", une 
"phobie spécifique F40.2 (300.29)", une "personnalité borderline F60.31 (301.83)" avec des "traits 
paranoïaques", "un fonctionnement intellectuel limite R41.8 (V62.89)" et une "personnalité fruste à 
fonctionnement alexithymique". En raison de ces diagnostics, il affirme que le recourant est 
totalement inapte au travail. Selon lui, "à l'heure actuelle, la priorité absolue est aux soins. En effet, 


Tribunal cantonal TC
Page 9 de 11
idéalement, l'expertisé devrait être soigné en milieu hospitalier, tenant compte de la gravité de son 
état" (dossier OAI, p. 145). 
Toute comme le Dr G.________, le Dr D.________ se base sur le dossier assécurologique ainsi 
qu'un entretien avec l'assuré et son épouse du 16 septembre 2014. Lors de cet entretien, l'assuré 
et son épouse ont pu décrire les troubles dont il souffre et, plus particulièrement, son impulsivité et 
les moyens de la contrôler. Pour sa part, l'expert lui a fait passer des tests d'auto-évaluation (Beck 
26) et d'hétéro-évaluation (Hamilton 21), dont il découle une dépression sévère. Il appert ainsi qu'il 
a réalisé des examens complets de l'assuré.
Toutefois, force est de constater que le psychiatre s'appuie essentiellement sur les dires du 
recourant, au détriment de facteurs objectivables. Cela est notamment reconnaissable dans le 
cadre de l'examen des symptômes permettant de diagnostiquer un épisode dépressif majeur, 
condition nécessaire pour diagnostiquer un trouble dépressif majeur (cf. DSM IV TR, p. 403ss et 
426ss). Par exemple, l'expert y affirme ainsi que "l'expertisé présente […] de nombreux 
symptômes du spectre dépressif-anxieux majeur dont entre autres une suicidalité latente ainsi que 
des équivalents suicidaires probables" (critère A9). Or, cette tendance au suicide n'est fondée que 
sur l'affirmation du recourant selon laquelle "il évite de conduire sa voiture en raison de ses idées 
suicidaires passées" alors même qu'aucun élément de l'historique médical ne laisse apparaître de 
tels symptômes. On peut aussi relever que le diagnostic d'agoraphobie et de phobie spécifique 
sont émis car le recourant déclare qu'il "ne supporte pas bien la foule et souffre de vertige". 
Même dans l'application de tests d'hétéro-évaluation (Hamilton 21), les réponses dont fait mention 
le psychiatre apparaissent influencées de manière non négligeable par les seules affirmations du 
recourant, lesquelles devraient pourtant être appréciées avec réserve, qui plus est lorsqu'une 
majoration des symptômes est, comme en l'espèce, mentionnée depuis de nombreuses années.
Cela remet clairement en question la valeur probante de l'expertise.
Certes, le Dr O.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, du SMR, a confirmé, 
dans un premier temps, la valeur probante de l'expertise (rapport du 20 mai 2015, dossier OAI, 
p. 141). Il est cependant revenu sur sa position et a proposé la mise sur pied d'un examen 
neuropsychologique (rapport du 26 novembre 2015, dossier OAI, p. 137). Son avis, contradictoire, 
ne saurait dès lors permettre de confirmer ou d'infirmer la valeur probante de l'expertise du 
Dr D.________. 
d)
Enfin, force est de constater que, dans leurs différents rapports médicaux, les médecins 
traitants du recourant n'examinent pas la question de la capacité de travail de manière détaillée.
On peut d'emblée remarquer que le Dr K.________ ne quantifie ni n'atteste formellement une 
incapacité de travail. Le fait que même le psychiatre traitant n'atteste d'aucune incapacité de travail 
affaiblit d'autant plus la valeur probante de l'expertise du Dr D.________. 
Cela étant, dans son rapport du 28 octobre 2013, le psychiatre diagnostique un trouble du déficit 
d'attention avec hyperactivité, lequel influencerait la capacité de travail de son patient. Il précise 
toutefois ne pas "avoir attesté d'incapacité de travail", ajoutant ensuite ce qui suit: "je peux 
concevoir que l'irritabilité du patient soit conflictuelle avec l'exercice de toute activité 
professionnelle, mais n'en ai pas la certitude, l'inattention et les oublis dégradant certainement la 
qualité du travail accompli" (dossier OAI, p. 207). De même, dans ses rapports médicaux des 
30 décembre 2016 et 7 février 2017, s'attachant surtout à confronter sa démarche diagnostique à 


Tribunal cantonal TC
Page 10 de 11
celle du Dr G.________, le Dr K.________ n'examine pas non plus la question de la capacité de 
travail. Au contraire, il admet que son avis diffère de l'expert-psychiatre car fondé sur des éléments 
"dont l'expert ne retient pas le caractère probant en l'absence d'éléments plus objectifs" 
(bordereau recours, pièce 6). Ce motif de divergence est justement ce qui permet de privilégier les 
démarches du Dr G.________, lequel se fonde sur des éléments plus objectifs que le psychiatre 
traitant.
Pour sa part, dans son rapport le plus récent, daté du 30 juillet 2012, le Dr H.________ atteste 
d'une incapacité totale de travailler présente depuis 2002 en raison d'un "état anxio-dépressif avec 
troubles intermittents du comportement". Le rapport médical n'est toutefois que très peu motivé, le 
généraliste se référant à l'avis d'un "spécialiste en psychiatrie" qui n'est alors pas encore mandaté 
(dossier OAI, p. 265). Cet avis médical ne convainc donc pas.
Enfin, on peut rappeler que, selon la jurisprudence constante, de par sa position de confident 
privilégié que lui confère son mandat, le médecin traitant tranchera dans le doute en faveur de son 
patient (cf. ATF 125 V 352 consid. 3 b/cc et les références). Dans de telles circonstances, il y a lieu 
d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d'un expert.
e)
Il ressort de l'ensemble de ce qui précède que la Cour se rattache aux conclusions du 
Dr G.________ lequel atteste que, du point de vue psychiatrique, l'activité exercée en dernier lieu 
est toujours exigible.
Il n'y a dès lors aucune aggravation de l'état de santé sur ce plan.
S'agissant des plaintes somatiques, aucun médecin ne mentionne d'aggravation. En particulier, le 
Dr H.________ ne fait état que de diagnostics psychiques et les Drs P.________, spécialiste FMH 
en dermatologie, et Q.________, spécialiste FMH en anesthésiologie, n'attestent d'aucune 
incapacité de travail dans leur domaine (dossier OAI, p. 265, 273 et 274). 
Quoi qu'il en soit, au vu des considérants qui précèdent, force est de constater que l'état de santé 
du recourant ne s'est pas péjoré depuis le refus initial de rente du 30 juillet 2004, confirmé sur 
opposition le 5 octobre 2004. En l'absence d'aggravation de l’état de santé ou de changement d’un 
autre élément qui aurait pu avoir une influence sur le droit à la rente, c'est à juste titre que l'autorité 
intimée a rejeté la nouvelle demande présentée par le recourant.
6.
Le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision querellée confirmée.
Les frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge du recourant. Ils sont toutefois 
compensés avec l'avance du même montant effectuée par ce dernier. 
Compte tenu de l'issue du recours, il n'est pas alloué de dépens.


Tribunal cantonal TC
Page 11 de 11
la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge du recourant; ils sont compensés 
avec l'avance du même montant.
III.
Il n'est pas alloué de dépens.
IV.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 30 octobre 2017/pte
Président
Greffier