fr_gerichte · 502 2024 175 · 2024-08-23 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Untersuchungs- oder Sicherheitshaft (Art. 222 und 231-233 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2024 175
Arrêt du 23 août 2024
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juges :
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière :
Céline Wildi
Parties
A.________, prévenu et recourant, représenté par Me Réjane 
Delisle, avocate
contre
MINISTÈRE PUBLIC DE L’ETAT DE FRIBOURG, intimé
Objet
Détention provisoire – risque de collusion
Recours du 9 août 2024 contre l'ordonnance du Tribunal des mesures 
de contrainte du 29 juillet 2024


Tribunal cantonal TC 
Page 2 de 9
considérant en fait
A.
Le 9 février 2024, le Ministère public a ouvert une instruction pénale à l'encontre de 
A.________ pour crime à la loi fédérale sur les stupéfiants (DO/5000). Il lui est en particulier reproché 
de s'être adonné, avec d'autres personnes, à un important trafic de cocaïne dans la région 
B.________ (DO/6000 ss).
A.________ a été arrêté le 22 avril 2024 (DO/6003), puis placé en détention provisoire par décision 
du Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : le Tmc) pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 
21 juillet 2024 (risque de collusion ; DO/6010 ss, dossier Tmc 100 2024 133).
Alors que A.________ a reconnu être un consommateur de cocaïne mais a nié toute vente de 
cocaïne lors de son audition du 22 avril 2024 (cf. procès-verbal de la police de sûreté du 22 avril 
2024, p. 5), il a finalement reconnu avoir vendu 200 grammes de cocaïne, pour un montant total de 
CHF 20'000.- lors de son audition du 4 juin 2024 (cf. procès-verbal de la police de sûreté du 4 juin 
2024, p. 3).
Par requête du 15 juillet 2024, le Ministère public a demandé la prolongation de la détention 
provisoire de A.________ jusqu'au 21 octobre 2024, faisant valoir des risques de collusion et de 
réitération (DO/6018). Par ordonnance du 16 juillet 2024, le Tmc a ordonné la prolongation 
temporaire de la détention jusqu’à droit connu sur la requête de prolongation (DO/6019). Invité à se 
déterminer sur cette requête, le prévenu s'est opposé à la prolongation de sa détention par courrier 
du 19 juillet 2024 (DO/6020 ss).
Par ordonnance du 29 juillet 2024, le Tmc a admis la requête du Ministère public et prolongé la 
détention provisoire du prévenu pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 21 octobre 2024 (risque 
de collusion ; DO/6033 ss, dossier Tmc 100 2024 239).
B.
Par mémoire de son mandataire du 9 août 2024, A.________ a interjeté recours contre cette 
décision, concluant, sous suite de frais de procédure de recours à la charge de l'État, principalement 
à sa remise en liberté immédiate et, subsidiairement, à la prolongation de la détention pour une 
durée d'un mois, soit jusqu'au 21 août 2024. Dans tous les cas, A.________ a conclu à l'octroi d'une 
indemnité de partie d'un montant de CHF 1'021.55, TVA comprise.
Tout en produisant son dossier, le Ministère public s'est déterminé sur le recours le 16 août 2024, 
concluant à son rejet.
Également le 16 août 2024, le Tmc a produit ses dossiers et a conclu au rejet du recours, dans la 
mesure de sa recevabilité, s'en remettant au contenu de l'ordonnance querellée.
Par courrier de sa mandataire du 20 août 2024, A.________ a déposé ses ultimes observations. Il 
a modifié sa conclusion relative à l'indemnité de partie en ce sens qu'il a conclu à ce qu'elle soit fixée 
à CHF 1'379.10, TVA comprise, selon la nouvelle liste de frais produite par sa mandataire.


Tribunal cantonal TC 
Page 3 de 9
en droit
1.
1.1.
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP, le recours est recevable contre les décisions du Tmc 
dans les cas prévus par le code. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité 
de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour 
des motifs de sûreté, ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit être 
adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b 
CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui, dans le canton de Fribourg, est la Chambre 
pénale du Tribunal cantonal (ci-après : la Chambre pénale ; art. 85 al. 2 LJ [loi du 31 mai 2010 sur 
la justice ; RSF 130.1]).
En l’espèce, le recours, doté de conclusions et d’une motivation, a été interjeté en temps utile devant 
l’autorité compétente.
1.2.
La Chambre pénale dispose d'une pleine cognition en fait et en droit (art. 393 al. 2 CPP) et 
statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP). Elle peut prendre en considération des faits nouveaux 
(ATF 141 IV 396 consid. 4.4).
2.
2.1.
À l’expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le Tmc, le ministère public peut 
demander la prolongation de la détention (art. 227 al. 1 CPP). Pour cela, il expose notamment les 
faits concrets confirmant la persistance du caractère sérieux et suffisant des charges retenues, tout 
en mettant l’accent sur les faits nouveaux recueillis depuis la dernière décision du Tmc. Il met 
également en évidence les faits qui motivent la persistance des autres conditions légales justifiant 
la détention provisoire. Enfin, il doit ressortir de la demande que la durée de la détention provisoire 
demeure raisonnable (CR CPP-LOGOS, 2e éd. 2019, art. 227 n. 11 ss).
2.2.
En l'occurrence, le Ministère public a requis la prolongation de la détention provisoire 
jusqu'au 21 octobre 2024. Dans son pourvoi, le recourant ne remet pas en question l’existence de 
forts soupçons de culpabilité au sens de l'art. 221 al. 1 CPP. En revanche, il réfute le risque de 
collusion retenu par le Tmc (cf. recours, p. 4 ss). Il fait également valoir une violation du principe de 
la proportionnalité (cf. recours, p. 7 s.).
3.
Le recourant soutient d'abord qu'il n'existe aucun risque de collusion.
3.1.
S’agissant du risque de collusion, le Tmc a retenu qu'il reste particulièrement important à ce 
stade de l'enquête, cette dernière portant sur un trafic de drogue dure d'envergure et devant 
impérativement se poursuivre. Il a également retenu que les déclarations du prévenu sont évolutives, 
que ses explications s'adaptent aux éléments qui lui sont présentés à l'enquête et que sa crédibilité 
n'est pas fameuse. Il a ainsi considéré que les aveux de l'intéressé ne suffisent pas à exclure tout 
risque de collusion, puisqu'il n'est pas impossible par ce biais de protéger d'autres personnes et/ou 
de tenter d'éviter des actes d'instruction complémentaires pouvant révéler d'autres infractions. En 
outre, il a souligné que le prévenu semble minimiser ses actes. Selon le Tmc, des investigations 
sont encore nécessaires afin d'établir avec exactitude l'ampleur des agissements délictueux du 


Tribunal cantonal TC 
Page 4 de 9
prévenu, les quantités exactes trafiquées et la période exacte du trafic ainsi que d'établir les liens 
exacts entre le prévenu et les autres protagonistes et leurs rôles respectifs. Les autres protagonistes 
du trafic, notamment les fournisseurs, livreurs et d'autres éventuels clients doivent être identifiés, 
pour ceux qui ne l'ont pas encore été, et auditionnés. Le rapport de dénonciation de la police pourra 
alors être déposé et le recourant auditionné par le Ministère public. Il sera ainsi réentendu, cas 
échéant en confrontation avec C.________, D.________, E.________, F.________ et G.________. 
On ne saurait ainsi exclure, suivant les éléments qui pourraient être exposés à cette occasion, que 
d'autres mesures d'investigation doivent encore être diligentées. Le Tmc retient dès lors qu'il est 
primordial d'éviter que le recourant puisse entrer en contact avec les autres protagonistes liés à 
cette affaire, dans le but de les influencer, ou qu'il puisse faire pression sur des témoins directs ou 
indirects entendus et/ou à entendre, pour convenir d'une version plus favorable à ses intérêts mais 
préjudiciable à la découverte de la vérité. Il pourrait aussi mettre sa liberté à profit pour faire 
disparaître ou altérer les preuves (cf. ordonnance attaquée p. 12 s.).
3.2.
Dans son pourvoi, le recourant estime que l'ordonnance querellée ne mentionne aucune 
circonstance particulière faisant apparaître un danger concret et sérieux de collusion. Tant le Tmc 
que le Ministère public resteraient brefs et généraux et se limiteraient à indiquer qu'il pourrait entrer 
en contact avec d'autres protagonistes pour convenir d'une version favorable à ses intérêts et qu'il 
pourrait faire disparaître ou altérer des preuves. En outre, il ne serait fait aucune mention des 
prétendues preuves que le Ministère public devrait encore administrer et qu'il pourrait altérer en cas 
de libération. Selon lui, étant donné que les investigations ont débuté il y a plus de six mois, que de 
nombreuses mesures d'investigations secrètes ont eu lieu avant son interpellation, que ses extraits 
de comptes bancaires ont été versés au dossier et son téléphone portable saisi, il ne pourrait faire 
disparaître ou altérer aucun autre moyen de preuve s'il venait à être libéré, les autorités disposant 
de tous les éléments potentiellement utiles et lui-même n'y ayant aucun accès. S'agissant d'un 
éventuel contact avec d'autres protagonistes, il estime qu'étant donné que les autres prévenus ont 
déjà été entendus, il ne pourrait pas exercer une pression sur eux pour convenir d'une version 
commune et entraver ainsi la recherche de la vérité. Ni le Tmc ni le Ministère public n'auraient 
précisé avec quelles personnes il existerait un risque de collusion et pour quels motifs. Un risque 
tout général et pour tous les protagonistes ne serait tout simplement pas suffisant pour le maintenir 
en détention. Concernant les auditions que le Ministère public indique vraisemblablement vouloir 
mettre en œuvre, il indique qu'une possibilité purement abstraite de procéder à d'autres auditions 
ne saurait en aucun cas justifier un risque de collusion. Enfin, il souligne qu'aucune audition n'a été 
menée depuis le 2 juillet 2024, ce qui laisse penser que les personnes à entendre l'ont déjà été, les 
autorités disposant d'un accès total à son téléphone et à ses données bancaires et ayant ainsi eu 
tout le temps nécessaire pour identifier les personnes à entendre. Partant, le risque de collusion 
invoqué par le Ministère public et retenu par l'autorité intimée ne serait que vague et théorique et ne 
permettrait pas son maintien en détention.
3.3.
Dans sa détermination sur le recours, le Ministère public rétorque que le trafic de cocaïne 
dans lequel le recourant est impliqué est conséquent. Il explique que les investigations policières 
sont toujours en cours, que les dernières auditions sont plus difficiles à finaliser, notamment en 
raison de la période de vacances mais qu'il n'en demeure pas moins que l'enquête se poursuit de 
manière diligente et que le principe de célérité est respecté. Il apparaîtrait également que les propos 
du recourant ne coïncideraient pas du tout avec les déclarations faites à sa charge par les 
consommateurs et/ou fournisseurs. Il serait donc impossible de se fonder sur les propos de 
l'intéressé et les investigations doivent dès lors se poursuivre, ce qui est de nature à prolonger sa 
détention provisoire. Par ailleurs, des confrontations devraient vraisemblablement être mises en 


Tribunal cantonal TC 
Page 5 de 9
œuvre. Cela ne pourrait toutefois se faire qu'au terme de l'instruction de police et lorsque le Ministère 
public aura été saisi du rapport de dénonciation de la police cantonale. Il indique qu'une 
collaboration, sous forme d'aveux spontanés et complets, pourrait toutefois permettre une avancée 
significative de l'enquête. Le recourant ne serait en outre pas impliqué dans un trafic de stupéfiants 
de manière solitaire. Il le serait avec d'autres personnes interpellées en même temps que lui, à savoir 
E.________ et C.________. Ainsi, l'enquête aurait également pour but de déterminer les rôles des 
uns et des autres, ce qui est également de nature à prolonger les investigations.
3.4.
Dans ses ultimes observations, A.________ rappelle que le Ministère public disposait de 
suffisamment de temps pour mener les auditions auxquelles il souhaitait encore procéder et que la 
période des vacances estivales ne peut en aucun cas justifier un ralentissement de l'enquête. Il 
expose également qu'il ne peut être retenu que ses propos ne coïncident pas du tout avec les 
déclarations faites à sa charge étant donné qu'il a expressément reconnu avoir vendu certaines 
quantités de cocaïne à certaines personnes. Selon lui, d'autres personnes intervenant dans cette 
affaire et ayant également vendu des quantités de cocaïne atteignant le cas grave de l'infraction de 
vente de stupéfiants n'ont a priori pas été placées en détention provisoire alors qu'elles seraient bien 
plus enclines, depuis qu'elles ont eu connaissance de son arrestation, à influencer la recherche de 
la vérité.
3.5.
Conformément à l'art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire ou pour des motifs de 
sûreté peut être ordonnée lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu compromette 
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens 
de preuve. Selon la jurisprudence, il peut notamment y avoir collusion lorsque le prévenu tente 
d'influencer les déclarations que pourraient faire des témoins, des personnes appelées à donner 
des renseignements ou des co-prévenus, ainsi que lorsqu'il essaie de faire disparaître des traces 
ou des moyens de preuve. En tant que motif de détention avant jugement, le danger de collusion 
vise à empêcher le prévenu de mettre en danger la recherche de la vérité. Pour retenir l'existence 
d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que les circonstances particulières du cas d'espèce 
font apparaître un danger concret et sérieux de telles manœuvres, propres à entraver la mani-
festation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations 
à conserver secrètes, quels actes d'instruction doivent encore être effectués et en quoi la libération 
du prévenu en compromettrait l'accomplissement (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; 132 I 21 consid. 3.2 ; 
arrêt TF 1B_234/2023 du 23 mai 2023 consid. 4.1). Dans cet examen, entrent en ligne de compte 
les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses relations avec 
les personnes qui l'accusent et/ou ses liens avec les autres prévenus ; entrent aussi en considération 
la nature et l'importance des déclarations, respectivement des moyens de preuve susceptibles d'être 
menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la procédure. En effet, plus l'instruction 
se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les exigences relatives à la 
preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; 
132 I 21 consid. 3.2.1 ; arrêt TF 1B_234/2023 du 23 mai 2023 consid. 4.1).
La nature de l'infraction examinée ne peut être ignorée. Le chef de prévention de trafic de drogue 
induit généralement l'implication d'un grand nombre de personnes, avec des rôles plus ou moins 
importants. L'organisation des auditions et/ou des confrontations en découlant a donc nécessaire-
ment un impact sur la durée de l'instruction, ainsi que d'ailleurs, le cas échéant, sur l'existence d'un 
risque de collusion (arrêt TF 1B_20/2016 du 4 février 2016 consid. 3.2).
3.6.
Les arguments du recourant ne convainquent en l’état pas. Il ressort en effet du dossier de 
la cause que l'instruction pénale est en cours depuis février 2024, diverses investigations policières 


Tribunal cantonal TC 
Page 6 de 9
ayant précédé son ouverture. Depuis lors, plusieurs dizaines de personnes ont été entendues, le 
dernier procès-verbal d'audition figurant au dossier datant du 13 août 2024. Il a également été 
procédé à des contrôles téléphoniques et le Ministère public s'est en particulier fait produire un extrait 
des comptes bancaires établis au nom du recourant. L'instruction a lieu en marge d'une affaire 
nommée « H.________ », le recourant étant fortement soupçonné de s'être adonné, avec d'autres 
personnes, dont E.________ et C.________, à un important trafic de cocaïne. En l'état, il est mis en 
cause pour la vente de plus d'un kilogramme brut de cocaïne. Après avoir nié toute vente de cocaïne, 
le prévenu a admis, par-devant la police et en présence de sa défenseure, la vente d'une quantité 
de 200 grammes de cocaïne pour un montant de CHF 20'000.- (cf. procès-verbal de la police de 
sûreté du 4 juin 2024, p. 3). Les déclarations du prévenu ont ainsi bel et bien évolué. Au vu de 
l'ampeur du trafic pour lequel A.________ est mis en cause, tant en raison des quantités de cocaïne 
vendues que du nombre de clients concernés, il est donc non seulement justifié, mais également 
indispensable que l'instruction se poursuive en ce qui le concerne, notamment et en particulier sur 
les divergences entre le nombre des clients qu'il prétend avoir et le nombre de personnes le mettant 
en cause. Et, jusqu'à ce que les dernières investigations soient réalisées, il importe que le recourant 
ne puisse en aucun cas entrer en contact de quelque manière que ce soit avec ces personnes pour 
tenter d'obtenir un revirement de leurs déclarations en sa faveur. En outre, il ressort des déclarations 
figurant au dossier que le recourant était très actif dans la vente de cocaïne, de sorte qu'il peut être 
admis à ce stade que d'autres personnes devront encore être auditionnées. Au vu de ce qui précède, 
il existe en l'état un risque de collusion concret et élevé.
Par surabondance, on relèvera encore que le rôle et l'implication du recourant dans cet important 
trafic de stupéfiants doivent également être déterminés. Il ressort des déclarations du recourant qu'il 
allait se fournir la drogue avec un groupe d'amis, drogue qu'ils partageaient et revendaient de leur 
côté ensuite. Selon ses déclarations, ils n'étaient « pas à vrai dire une structure criminelle » mais 
une « équipe de junky qui revendaient » (cf. procès-verbal de la police de sûreté du 4 juin 2024, 
p. 3). À lire ces paroles, il appert que le recourant minimise le trafic dont il faisait partie. Le recourant 
a également déclaré ce qui suit : « Il est arrivé que nous nous dépannions d'un gramme, mais 
comme dit, chacun avait ses plans et chacun revendait de son côté ». Or, il ressort des nombreuses 
déclarations figurant au dossier que les vendeurs semblaient en réalité agir ensemble, 
respectivement être interchangeables (quelques exemples parmi d'autres : I.________ : « je 
connais aussi A.________ et c'est vrai qu'il m'a aussi remis quelques fois de la cocaïne quand 
J.________ ne pouvait pas. Je donnais directement l'argent à A.________ » (cf. procès-verbal de 
la police de sûreté du 23 avril 2024, p. 2) ; K.________ : « A.________ revendait de la cocaïne et je 
suis allé l'aborder pour qu'il m'en vende. Il n'a pas hésité à m'en vendre. (…) A un moment, 
A.________ n'était plus tellement à B.________, alors il m'a redirigé vers E.________ » (cf. procès-
verbal de la police de sûreté du 3 mai 2024, p. 3) ; D.________ : « Il y avait un dénommé 
A.________ que je fréquentais et un dénommé E.________. Les deux travaillaient ensemble dans 
la cocaïne. J'estime avoir acheté 80 g de cocaïne à A.________ pour CHF 8'000.00 et 80 g de 
cocaïne à E.________ pour CHF 8'000.00. Quand l'un d'eux n'avait pas, il m'envoyait vers l'autre. » 
(cf. procès-verbal de la police de sûreté du 7 mai 2024, p. 2). Si l'on considère encore que 
L.________ a déclaré que M.________ lui avait dit que A.________ était son « chef » (cf. procès-
verbal de la police de sûreté du 16 mai 2024, p. 3), il est là également indispensable que l'instruction 
se poursuive en ce qui concerne le rôle et l'implication du recourant, notamment par des auditions 
de confrontation. Il s'agit d'éviter que le recourant, pas une intervention directe, tente d'influencer les 
déclarations des autres protagonistes ou qu'il fasse disparaître les preuves. Que les personnes 
ayant déjà été auditionnées et/ou se trouvent en liberté n'y change rien. À cet égard aussi, un risque 
de collusion concret et sérieux doit ainsi être admis.


Tribunal cantonal TC 
Page 7 de 9
4.
Le recourant invoque ensuite une violation du principe de la proportionnalité.
4.1.
En ce qui concerne le principe de proportionnalité, le Tmc a retenu qu'au vu des 
circonstances concrètes du cas, de la gravité des actes, de la peine à laquelle le prévenu s'expose 
en cas de condamnation, soit objectivement une peine privative de liberté minimale de 12 mois 
(art. 19 al. 2 LStup), et des mesures d'instruction qui doivent être diligentées, une prolongation de la 
détention provisoire de A.________ pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 21 octobre 2024, est 
toujours proportionnée et adéquate.
4.2.
Le recourant est d'avis que, pour autant que le Tribunal de céans admette l'existence d'un 
risque de collusion, une prolongation d'un mois, soit jusqu'au 21 août 2024, serait amplement 
suffisante pour permettre au Ministère public de procéder aux auditions à mettre en œuvre. Selon 
lui, étant donné que plus de trente auditions ont pu être menées sur une période de deux mois et 
demi, il peut être attendu du Ministère public, respectivement de la police, qu'ils procèdent aux 
auditions restantes dans les meilleurs délais. Il estime qu'un délai au 21 août 2024 pour mener les 
auditions restantes paraît raisonnablement exigible et que, dès cette date, la détention provisoire du 
prévenu ne sera en tout état de cause plus proportionnée en ce qu'elle n'apparaîtra plus absolument 
nécessaire pour les besoins de l'enquête.
4.3.
Le Ministère public a expliqué dans sa détermination du 16 août 2024 que les dernières 
auditions sont plus difficiles à finaliser en raison de la période des vacances estivales. En outre, il 
relève que des investigations policières, notamment l'audition des clients du prévenu et des 
confrontations, doivent encore être mises en œuvre pour pouvoir établir l'importance du trafic et les 
rôles des différents protagonistes dans ce trafic.
4.4.
À teneur de l'art. 197 al. 1 let. c CPP, qui concrétise le principe de la proportionnalité, les 
mesures de contrainte ne peuvent être prises que si les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints 
par des mesures moins sévères. L'art. 212 al. 2 let. c CPP rappelle cette exigence en prévoyant que 
des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté doivent être levées dès que des 
mesures de substitution permettent d'atteindre le même but. L'art. 237 al. 1 CPP prévoit que le 
tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention 
provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le 
même but que la détention. Selon l'alinéa 2 de cette disposition, font notamment partie des mesures 
de substitution : a. la fourniture de sûretés ; b. la saisie des documents d’identité et autres 
documents officiels ; c. l’assignation à résidence ou l’interdiction de se rendre dans un certain lieu 
ou un certain immeuble ; d. l’obligation de se présenter régulièrement à un service administratif ; 
e. l’obligation d’avoir un travail régulier ; f. l’obligation de se soumettre à un traitement médical ou à 
des contrôles ; g. l’interdiction d’entretenir des relations avec certaines personnes. Selon l’art. 237 
al. 3 CPP, le tribunal peut ordonner, pour surveiller l’exécution de ces mesures, l’utilisation 
d’appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
4.5.
En l'espèce, le recourant ne demande – à juste titre – pas le prononcé de mesures de 
substitution au sens de l’art. 237 CPP. À ce sujet, la Chambre pénale fait au demeurant sienne 
l’appréciation du Tmc par adoption de motifs (cf. ordonnance querellée, p. 13).
S'agissant de la durée de la détention, contrairement à ce qu'affirme le recourant, on ne voit pas 
comment le risque de collusion pourrait être écarté plus vite par une instruction plus diligente du 
Ministère public. Comme l'a à juste titre mentionné le Tmc (supra consid. 3.1), des investigations 


Tribunal cantonal TC 
Page 8 de 9
sont encore nécessaires afin d'établir avec exactitude l'ampleur des agissements délictueux du 
prévenu, les quantités exactes trafiquées et la période exacte du trafic ainsi que les liens exacts 
entre le prévenu et les autres protagonistes et leurs rôles respectifs. Une prolongation de la détention 
provisoire d'un mois comme le souhaite le recourant n'est ainsi pas suffisante pour permettre 
notamment à la police d'identifier ses autres éventuels clients, de les auditionner et de déposer son 
rapport de dénonciation ainsi qu'au Ministère public d'auditionner le recourant, cas échéant en 
confrontation avec les autres protagonistes.
Au surplus, la durée de la détention, soit 6 mois au terme de la prolongation ordonnée par le Tmc, 
reste ainsi encore proportionnée et raisonnable vu en particulier la gravité des faits reprochés au 
recourant et par conséquent la lourde peine à laquelle il s'expose en cas de condamnation (cf. art. 19 
al. 2 LStup, peine privative de liberté minimale de 12 mois). Il n’y a donc pas lieu de réduire la durée 
de la prolongation prononcée (3 mois).
Le recours est ainsi rejeté et l’ordonnance attaquée confirmée.
5.
5.1.
Il y a lieu de relever qu'en vertu de la nouvelle pratique de la Chambre (arrêt TC FR 502 2024 
79 du 23 août 2024 consid. 3.1), laquelle suit la jurisprudence du Tribunal fédéral (not. arrêts TF 
7B_485/2023 du 11 septembre 2023 consid. 4.1 et 6B_1322/2021 du 11 mars 2023 consid. 4.4.1), 
une demande d’assistance judiciaire devra désormais, dans chaque cas, être déposée par le 
prévenu pour la procédure de recours, avec démonstration que les conditions de dite assistance 
sont remplies. Toutefois, cette nouvelle jurisprudence introduite par un arrêt de ce jour et n’ayant, à 
l’évidence, pas encore été publiée, il n'en sera pas fait application dans le cas d'espèce.
La Chambre pénale arrête elle-même l’indemnité du défenseur d’office pour la procédure de recours 
selon l’art. 57 al. 1 et 2 RJ (RFJ 2015 73). L’indemnité est fixée compte tenu du travail requis ainsi 
que de l'importance et de la difficulté de l'affaire (art. 57 al. 1 RJ). Seules les opérations nécessaires 
à la conduite du procès sont à prendre en considération au stade de la fixation de l’indemnité du 
défenseur d’office (cf. not. arrêt TC FR du 24 janvier 1994 in RFJ 1994 83 consid. 3).
En l’espèce, Me Réjane Delisle fait valoir une indemnité de CHF 1'379.10, débours (5 %) par 
CHF 60.75 et TVA (8.1 %) par CHF 103.35 compris, pour des opérations d’une durée de 6 heures 
et 45 minutes, dont 4 heures pour la rédaction du recours et 1 heure et 30 minutes pour celle des 
ultimes observations. En l'occurrence, ces durées sont appropriées. L’indemnité est dès lors fixée à 
CHF 1'379.10.
5.2.
Les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'979.10 (émolument : CHF 500.- ; 
débours : CHF 100.- ; frais de défense d’office : CHF 1'379.10), sont mis à la charge du recourant 
qui succombe. Le remboursement à l'État de l'indemnité allouée à la mandataire d'office ne sera 
exigible que lorsque la situation économique de A.________ le permettra.
(dispositif en page suivante)


Tribunal cantonal TC 
Page 9 de 9
la Chambre arrête :
I.
Le recours est rejeté.
Partant, l'ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du 29 juillet 2024 est confirmée.
II.
L'indemnité due à Me Réjane Delisle, défenseure d'office, pour la procédure de recours est 
arrêtée à CHF 1'379.10, TVA par CHF 103.35 comprise.
III.
Les frais de procédure, fixés à CHF 1'979.10 (émolument : CHF 500.- ; débours : CHF 100.- ; 
frais de défense d'office : CHF 1'379.10), sont mis à la charge de A.________.
Le remboursement à l'État de l'indemnité allouée au chiffre II. ci-dessus sera exigible dès que 
la situation économique de A.________ le permettra.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 23 août 2024/cwi
Le Président 
La Greffière