fr_gerichte · 608 2020 45 · 2021-02-01 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2020 45
608 2020 46
Arrêt du 1er février 2021
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Johannes Frölicher 
Juges :
Anne-Sophie Peyraud, Marc Sugnaux 
Greffière-stagiaire :
Sarah Darwiche
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Daniel Känel, avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée
Objet
Assurance-invalidité – droit à la rente – capacité de gain – handicap 
intellectuel 
Recours (608 2020 45) du 5 mars 2020 contre la décision du 
3 février 2020
Requête d'assistance judiciaire (608 2020 46) du même jour 


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considérant en fait
A.
A.________ (le recourant), de nationalité suisse, est domicilié à B.________. Marié depuis 
2014, il a deux enfants, nés en 2014 et 2019.
Né en 1992 à C.________, il est arrivé en Suisse à l’âge de sept ans. Dès le début de sa scolarité, 
il a connu de grandes difficultés de langage et d’apprentissage. En 2004, les services scolaires 
compétents ont annoncé son cas à l’assurance-invalidité qui a octroyé la prise en charge d’une 
formation scolaire spéciale (dossier AI p. 33).
Une fois la formation scolaire achevée, le père du recourant a dans un premier temps refusé la 
proposition de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg en vue d’une formation en 
centre spécialisé, privilégiant une solution en économie libre (dossier AI p. 83). Toutefois, suite à 
une nouvelle demande de prestations, le recourant a intégré en mars 2009 un centre de formation 
professionnelle spécialisée, en vue d’une formation professionnelle initiale (niveau AFP) dans le 
domaine de la maçonnerie, en internat, avec pension et logement pris en charge par l’assurance-
invalidité (dossier AI p. 108, 130, 135). Dans ce cadre, en raison d’importantes difficultés de 
progression dans les apprentissages survenues au cours de la première année (notamment 
lenteur d’exécution et manque d’autonomie), l’impossibilité d’une intégration en économie libre a 
été constatée. La formation initiale a été interrompue et des stages en atelier protégé organisés 
(dossier AI p. 188). 
B.
Par décision du 20 juillet 2010, l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg a 
reconnu au recourant le droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er août 2010, sur la base d’un 
degré d’invalidité de 92%. Il a été constaté que, dès le 16 août 2010, il a été admis en atelier 
protégé pour y réaliser une activité de type occupationnel pour laquelle il allait obtenir un salaire 
annuel brut de CHF 4'176.-, alors qu’il aurait pu réaliser sans invalidité un revenu annuel brut de 
CHF 52'500.- (dossier AI p. 204)
C.
Par décision du 9 août 2010, la Justice de paix de D.________ a prononcé une mesure 
d’interdiction civile, transformée en curatelle de portée générale, puis levée par décision du 
2 novembre 2013, peu avant son mariage (dossier AI p. 214 ss, 294).
D.
Par communication du 2 octobre 2014, le droit à une rente entière d’invalidité a été maintenu 
sur les mêmes bases que la décision du 20 juillet 2010 (dossier p. 242).
Par décision du 9 décembre 2015, le droit à une allocation pour impotent a été nié (dossier AI 
p. 290)
E.
Le 25 février 2016, l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg a informé l’Office 
de l’assurance-invalidité du canton de Genève que le recourant avait pris domicile en ville de 
Genève. Suite à cela, les autorités fribourgeoises ont cessé de verser la rente (dossier AI p. 297, 
305).
Par courrier du 6 mars 2017, puis par sommation du 10 mai 2017, envoyés à l’adresse qu’il avait 
fournie à Genève, le recourant a été requis de compléter un formulaire de révision de rente 
(dossier AI p. 323). En l’absence de réponse, le droit à la rente d’invalidité a été supprimé par 
décision du 5 octobre 2017 de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève, avec effet 


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au 30 avril 2016 (dossier AI p. 339, 364). Cette décision de suppression n’a pas fait l’objet d’un 
recours.
F.
Par courrier du 9 octobre 2017 à l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg, le 
recourant a indiqué qu’il avait séjourné durant une période à l’étranger, mais qu’il habitait 
désormais à B.________. Sur cette base, il a demandé que son dossier soit repris par les autorités 
fribourgeoises, ce qui a été confirmé par le Service social régional de D.________ qui, indiquant 
fournir une aide matérielle au recourant et à sa famille, a sollicité la cession de toute rente 
d’invalidité (dossier AI p. 334, 358). 
Le 9 janvier 2018, respectivement le 12 janvier 2018, le recourant a rempli un questionnaire pour 
la révision du droit à la rente, ainsi qu’une demande de prestations AI pour adultes, en indiquant 
notamment avoir séjourné en France de 2016 (pays dont son épouse est ressortissante) jusqu’à 
son retour en Suisse le 4 octobre 2017 (dossier AI p. 365, 380).
Par communication du 17 juillet 2018 relative à la clôture de la phase d’intervention précoce, 
l’Office de l’assurance-invalidité a indiqué au recourant que des mesures de réadaptation d’ordre 
professionnel n’étaient alors pas envisageables (dossier AI p. 394).
Suite aux renseignements obtenus auprès du médecin généraliste traitant, mentionnant le 
diagnostic de trouble du développement psychologique et excluant toute évolution de la capacité 
de travail en raison d’un trouble sévère de l’apprentissage, l’Office de l’assurance-invalidité a 
diligenté une expertise bi-disciplinaire en psychiatrie et neuropsychologie (dossier AI p. 406, 410). 
Dans leurs rapports respectifs du 12 mai 2019 et du 18 mai 2019, les experts ont fait état de 
plusieurs difficultés pour apprécier la situation, notamment une prise d’anamnèse laborieuse et des 
résultats de test peu probants (dossier AI p. 434, 460).
Par projet de décision du 23 mai 2019, l’Office de l’assurance-invalidité a fait part au recourant de 
son intention de nier tout droit à une rente, au motif que le dossier médical et les mesures 
d’instruction entreprises ne mettaient en évidence aucune atteinte à la santé invalidante (dossier 
AI p. 480).
Agissant au nom du recourant, son mandataire a formulé le 19 juin 2019 des objections qu’il a 
complétées le 24 juillet 2019. Il a relevé notamment que le rapport d’expertise bi-disciplinaire 
faisait ressortir un quotient intellectuel très bas et une incapacité de travail d’au moins 20% depuis 
la fin de sa scolarité en raison de sa lenteur et de son manque d’initiative qui semblaient stables 
depuis l’enfance. Il a également mis en évidence que les conclusions des experts étaient 
formulées sous la forme d’hypothèses et contenaient des contradictions intrinsèques, de telle sorte 
qu’elles n’étaient pas utilisables en soi (dossier AI p. 498). 
Invité à se déterminer sur deux rapports établis le 14 octobre 2019 et le 16 octobre 2019 par ses 
psychiatres traitants le suivant depuis le 22 juillet 2019 (dossier AI p. 507 et 517), l’expert 
psychiatre, tout en proposant de poursuivre les investigations sous la forme d’une hospitalisation 
exploratrice, a indiqué que les nouveaux éléments médicaux produits ne modifiaient pas son 
appréciation au moment où l’expertise a été réalisée. Dans sa détermination séparée, l’experte en 
neuropsychologie a également indiqué qu’elle maintenait son appréciation (dossier AI p. 524, 528).
Puis, par décision du 3 février 2020, l’Office de l’assurance-invalidité a confirmé son refus de rente, 
au motif qu’en l’absence d’atteinte à la santé, le recourant disposait d’une capacité de travail et de 
gain entière.


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G.
Par recours déposé par son mandataire le 5 mars 2020 (cause 608 2020 45), le recourant 
conclut, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision querellée et au renvoi de la 
cause à l’Office de l’assurance-invalidité pour qu’il reprenne l’instruction. A l'appui de ses 
conclusions, il retrace son parcours scolaire, sa formation inachevée dans un centre de formation 
spécialisée, son suivi psychiatrique du 13 octobre 2010 au 3 septembre 2014 repris ensuite le 
22 juillet 2019, son départ à Genève, puis en France et son retour dans le canton de Fribourg. 
Reprenant les griefs formulés dans ses objections à l’égard des rapports d’expertise, il fait 
notamment valoir que l’Office de l’assurance-invalidité n’a pas pris en compte au moins son retard 
mental léger et qu’il s’est écarté sans aucune motivation du faible revenu d’invalide qui était réalisé 
en 2010 dans un atelier protégé et qui avait été déterminant à l’époque pour fixer le degré 
d’invalidité à 92%.
Par requête du même jour (cause 608 2020 46), le recourant sollicite par ailleurs l’assistance 
judiciaire gratuite et la désignation de son mandataire comme défenseur d’office.
Dans ses observations du 16 mars 2020, l'Office de l’assurance-invalidité conclut au rejet du 
recours en renvoyant à la motivation de sa décision et au dossier constitué par ses soins. Il s’en 
remet à justice quant à la requête d’assistance judiciaire déposée.
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Recevabilité
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par un 
assuré directement touché par la décision attaquée et dûment représenté, le recours est 
recevable.
2.
Règles générales relatives à l’invalidité et au droit à une rente
2.1.
A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident.
2.2.
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 


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mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée 
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA).
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement 
sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération pour lui, on ne 
saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de gain à des 
exigences excessives; l'examen des faits doit être mené de manière à garantir dans un cas 
particulier que le degré d'invalidité est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, 
il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux 
conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore 
exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (arrêt TF I 198/97 du 7 juillet 1998 
consid. 3b et les références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des 
possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 
LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe 
pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de 
l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi 
correspondant (arrêts TF 8C_150/2013 consid. 3.2 et jurisprudences citées; I 350/89 du 30 avril 
1991 consid. 3b; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a).
2.3.
Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une 
période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations 
conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de 
l'assuré. 
Aux termes de l’art. 29bis du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI; 
RS 831.201), si une rente a été supprimée du fait de l’abaissement du degré d’invalidité et que 
l’assuré, dans les trois ans qui suivent, présente à nouveau un degré d’invalidité ouvrant le droit à 
la rente en raison d’une incapacité de travail de même origine, on déduira de la période d’attente 
d’une année que lui imposerait l’art. 28, al. 1 LAI, celle qui a précédé le premier octroi.
Cela étant, la jurisprudence a précisé que, dans le cas d’une nouvelle demande déposée dans les 
trois ans suivant la suppression d’une rente d’invalidité, même lorsque l’invalidité donnant droit à 
une rente doit à nouveau être ramenée à la même affection que celle qui était à l’origine de 
l’ancienne invalidité, l’art. 29bis RAI n’est applicable que pour le calcul de la période d’attente d’un 
an selon l’art. 28 al. 1 LAI. Il reste par contre sans effet sur le délai de six mois prévu par 
l’art. 29 al. 1 LAI (ATF 142 V 547 consid. 3).
3.
Règles relatives à la preuve des faits allégués
3.1.
Dans le droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance prépondérante 
est généralement appliquée. Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf dispositions 


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contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le 
juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 
consid. 5b; 125 V 193 consid. 2 et les références citées; arrêt TF 8C_704/2007 du 9 avril 2008 
consid. 2; ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Si, malgré les moyens mis en œuvre d'office par le juge pour établir la vérité du fait allégué par 
une partie, conformément au principe inquisitoire, ou par les parties selon le principe de leur 
obligation de collaborer, la preuve de ce fait ne peut être rapportée avec une vraisemblance 
prépondérante pour emporter la conviction du tribunal, c'est à la partie qui entendait en déduire un 
droit d'en supporter les conséquences (DTA 1996-1997 n.17 consid. 2a; 1991 n.11 et 100 
consid. 1b; 1990 n.12 consid. 1b et les arrêts cités; ATF 115 V 113 consid. 3d/bb). Dans cette 
mesure, en droit des assurances sociales, le fardeau de la preuve n'est pas subjectif, mais objectif 
(RCC 1984 p. 128 consid. 1b).
3.2.
Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre 
essentiellement économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément 
avec le taux de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour 
pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les preuves 
médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une 
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les 
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire 
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre (ATF 125 
V 351 consid. 3a; arrêt TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.1 et les références citées).
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que les 
points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions médicales soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la 
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (arrêt TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011; ATF 125 V 351). 
La durée d'un examen n'est pas un critère permettant en soi de juger de la valeur d'un rapport 
médical (arrêts TF 9C_382/2008 du 22 juillet 2008 et 9C_514/2011 du 26 avril 2012). La question 
de savoir si l’expertise est en soi complète et convaincante dans son résultat est en première ligne 
déterminant (arrêt TF 9C_55/2009 du 1er avril 2009 consid. 3.3 et les références citées). 


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4.
Question litigieuse principale
En l’espèce, le recourant s’était vu reconnaître le droit à une rente entière d’invalidité dès le 
1er août 2010, alors qu’il était âgé de 18 ans, au motif que sa capacité de travail était limitée à 
l’exercice d’une activité de type occupationnel en atelier protégé, ce qui conduisait à une 
incapacité de gain et à un degré d’invalidité de 92%. Le droit à la rente a été confirmé en 2014. 
Puis, en raison de son absence de réponse à des demandes de renseignements formulées au 
printemps 2017, son droit à la rente a été supprimé avec effet au 30 avril 2016 par une décision 
qui, faute d’avoir été contestée en temps utile, est entrée en force.
Dans ces circonstances, il s’agit désormais d’examiner si, sur la base du courrier qu’il a adressé le 
9 octobre 2017 à l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg, valant nouvelle demande 
de rente confirmée par les formulaires de révision du droit et de demande de prestations 
complétés en janvier 2017, le recourant doit à nouveau se voir reconnaître le droit à une rente. 
L’Office de l’assurance-invalidité le conteste, au motif qu’il ne souffrirait d’aucune atteinte à la 
santé incapacitante. Le recourant est quant à lui d’avis que la situation qui prévalait au moment de 
l’ancien octroi de rente en 2010 est toujours d’actualité et il requiert que la cause soit renvoyée à 
l’Office de l’assurance-invalidité pour qu’il l’établisse au moyen de nouvelles mesures d’instruction.
La question litigieuse principale est ainsi de savoir si, après la suppression du droit à la rente avec 
effet au 30 avril 2016, il existe une incapacité de gain correspondant à un taux d’invalidité suffisant 
pour ouvrir le droit à une rente.
5.
Etat de santé et capacité de travail du recourant
5.1.
Evolution de la situation jusqu’au moment de l’ancien octroi de rente en 2010
Dès sa scolarité obligatoire, le recourant a connu des difficultés de langage et d’apprentissage, 
malgré sa persévérance constatée par ses enseignantes et la peine qu’il se donnait pour produire 
ce qui lui était demandé. Lors d’une évaluation réalisée à l’âge de 11 ans et 11 mois, son QI a été 
évalué à 60. Les subtests en lien avec les connaissances générales, le raisonnement verbal, la 
mémoire auditive, la structuration dans le temps et dans l’espace lui posaient particulièrement 
problème. Il était plus à l’aise dans les activités très structurées ou répétitives. Vu l’important retard 
dans son développement cognitif et ses difficultés qualifiées de globales, en accord avec ses 
parents et les différents intervenants, il a été intégré dans une classe d’enseignement spécialisé 
(voir demande d’intégration du 1er juillet 2014, dossier AI p. 1).
Puis, interrogé par l’Office de l’assurance-invalidité en vue de l’éventuelle prise en charge d’une 
formation pratique dans un centre de formation spécialisée, alors que le recourant avait 14 ans, 
son médecin généraliste traitant a indiqué comme seule limitation l’absence de fonctionnement 
intellectuel normal, en relevant par ailleurs une bonne motivation et un risque d’absentéisme faible 
(dossier AI p. 54).
A partir d’août 2009, le recourant étant alors âgé de 17 ans, il a été constaté dans le cadre de la 
formation pratique en maçonnerie débutée dans un centre de formation spécialisée que, malgré 
certaines connaissances scolaires, il n’arrivait pas à progresser, ne comprenait pas les choses, ne 


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parvenait pas à agir, était très lent, de telle sorte que ses maîtres socioprofessionnels disaient qu’il 
était une charge pour eux dans l’atelier. Par ailleurs, les stages en entreprise ont mis en évidence 
sa lenteur et son manque d’initiative, au point d’aboutir à la conclusion que « cela ne jouerait pas 
en économie libre » (dossier AI p. 148). Sur cette base, la formation pratique a été interrompue à 
l’issue de la première année et le recourant a été intégré en atelier protégé. Même dans ce cadre 
considéré comme bien adapté et correspondant à ses capacités, son rendement a été évalué 
entre 20% et 30%, pour autant qu’une seule consigne soit donnée à la fois, avec un salaire horaire 
possible de l’ordre de CHF 2.-, ce qui a conduit à l’octroi d’une rente entière d’invalidité (voir 
dossier AI p. 188, 204).
5.2.
Situation au moment de la confirmation de la rente en 2014
Par communication du 2 octobre 2014, le droit à une rente entière d’invalidité a été confirmé, a 
priori sans que de nouveaux rapports de nature médicale et/ou socioprofessionnelle aient été 
requis (voir dossier AI p. 127). Puis, suite à certaines réponses données par le recourant dans le 
questionnaire de révision de rente, la question du droit à une allocation pour impotent a été 
instruite. Dans ce contexte, l’enquêtrice a appris en septembre 2015 que le recourant se trouvait 
pour une durée non déterminée, mais pour plus d’un mois, à C.________, avec son épouse et sa 
fille (voir dossier AI p. 268, 280). L’enquête réalisée dans les locaux de l’assurance-invalidité le 
21 octobre 2015 a abouti au constat que le recourant n’avait pas besoin d’une aide régulière et 
importante d’autrui pour accomplir les actes ordinaires de la vie, de telle sorte que le droit à une 
allocation pour impotent a été nié.
5.3.
Situation lors de la période suivant la nouvelle demande de rente de 2017
5.3.1. Après la suppression de la rente liée à l’absence de réponse donnée aux demandes de 
renseignements qui lui avaient été soumises, le recourant s’est adressé en novembre 2017 à 
l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg pour obtenir à nouveau une rente, précisant 
être domicilié à B.________ avec sa famille depuis octobre 2017 (dossier AI p. 334). Dans le 
formulaire de demande complété le 12 janvier 2018, il a mentionné de graves problèmes liés au 
sommeil, ainsi qu’une « invalidité de 92% reconnue » (dossier AI p. 374). Il ressort du dossier qu’il 
souhaitait retrouver la rente qu’il percevait et que ce sont les autorités d’aide sociale qui lui ont 
conseillé de déposer une nouvelle demande (dossier AI p. 386).
Sollicité pour un avis, Dr E.________, médecin généraliste traitant du recourant, fait état le 
27 janvier 2019 d’une notion de troubles du développement dans l’enfance, pour lesquels il n’a pas 
de documentation. Il pose le diagnostic de trouble du développement psychologique, sans 
évolution possible. Il propose qu’un suivi psychiatrique soit instauré et qu’un bilan 
neuropsychologique soit effectué afin de caractériser le trouble diagnostiqué. Il précise que son 
patient ne dispose d’aucune ressource qui pourrait être utile à sa réinsertion sur le marché du 
travail, qu’il n’a jamais travaillé et qu’il ne conduit pas. Il pose un pronostic défavorable quant à une 
réadaptation, en raison d’un trouble sévère de l’apprentissage. Il ajoute enfin que son patient ne 
fait aucune tâche et qu’il est totalement assisté par sa femme (dossier AI p. 405).
Suite à cet avis médical, l’Office de l’assurance-invalidité a ordonné une expertise bidisciplinaire en 
psychiatrie et neuropsychologie.
5.3.2. Dans la première partie de son rapport du 18 mai 2019 (dossier AI p. 435 à 450), 
Dr F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, fait état d’une prise d’anamnèse très 


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difficile. En particulier, s’agissant de son état de santé, le recourant répond de façon stéréotypée 
que « rien n’a changé » en ajoutant notamment qu’il entend des voix qui lui disent de « faire 
n’importe quoi », qu’il a des problèmes de sommeil et une insuffisance cardiaque. Il n’est pas plus 
précis s’agissant de sa situation familiale, de ses relations avec sa famille et sa belle-famille, ainsi 
que de ses séjours à C.________ et en France au sujet desquels il ne donne aucune information. 
Il semble indiquer que son épouse habite en France, proche de Genève, mais lorsque l’expert lui 
pose la question de deux lieux de vie différents, il répond « je ne sais pas ». Il n’évoque aucune 
relation privée, mis à part la famille de sa femme. Il n’a pas de loisirs mis à part regarder la 
télévision. Il s’endort à 20 heures, mais se réveille très régulièrement à partir de 23 heures, puis 
finit par dormir jusqu’à 13 heures. Il aide un peu son épouse pour certaines tâches très limitées, il 
ne sort jamais sans elle.
L’expert constate que, lors de l’entretien, il n’arrive pas à distinguer le visage du recourant, en 
raison d’une casquette tirée vers le bas, une barbe épaisse, des lunettes, un regard vers le bas. Il 
note également une collaboration douteuse en contraste avec la capacité d’expression décrite 
dans les rapports établis jusqu’en 2010, et une attitude de repli. Il relève en particulier qu’il n’existe 
aucune fluidité idéique, qu’il indique très vite être fatigué par les questions, qu’il y a un net 
ralentissement, que les capacités de la concentration, de l’attention, de la mémoire, ainsi que les 
capacités de jugement et de raisonnement paraissent diminuées.
L’expert a également soumis le recourant à plusieurs tests. Dans l’approche AMDP (observation 
clinique résumée sous forme d’échelle psychopathologique), il constate l’impossibilité d’aboutir à 
des résultats, en raison d’un manque de collaboration, de difficultés d’observation et de 
particularités comportementales du recourant. L’échelle de ralentissement aboutit à une valeur 
formelle de 14, en-dessous du seuil clinique significatif de ralentissement qui est de 16 sur 56, 
avec toutefois la réserve qu’il n’est absolument pas clair dans quelle mesure les particularités 
comportementales pourraient intervenir dans ce résultat. L’échelle MADRS (utilisée pour mettre en 
évidence la dépression) donne quant à elle un résultat de 18 sur un maximum de 60, légèrement 
en-dessus du seuil de la dépression, mais en-dessous de celui d’une dépression moyenne, avec à 
nouveau un résultat à prendre avec précaution selon l’expert.
5.3.3. Dans son rapport du 12 mai 2019 (dossier AI p. 460 ss), G.________, psychologue 
spécialisée en neuropsychologie, analyse ses constats ressortant de deux entretiens d’analyse 
neuropsychologique de 2 heures et 2 heures et quart les 8 et 11 avril 2019. En résumé, elle a 
rencontré des difficultés similaires à celles de l’expert psychiatre s’agissant de l’anamnèse. Elle 
relève notamment une mimique triste, l’absence d’expression spontanée, une hypophonie et un 
ralentissement, avec une fatigue survenant après une heure et demie. Après avoir procédé à de 
nombreux tests, elle en retire que les résultats formels de ceux-ci correspondent à un retard 
mental léger, mais qu’il existe de nombreuses discordances qui rendent les performances non 
crédibles, certains scores étant inférieurs au seuil aléatoire. Elle retient que la participation du 
recourant est inférieure à son réel potentiel, en ajoutant même que les scores aux tests de 
validation suggèrent une contribution volontaire à majorer les difficultés.
Sur cette base, à la question de savoir depuis quand existe une incapacité de travail d’au moins 
20% du point de vue neuropsychologique, l’experte répond que tel est le cas depuis la fin de la 
scolarité du recourant, en raison de sa lenteur et de son manque d’initiative qui semblent présents 
depuis l’enfance. Elle précise que l’activité d’aide-maçon n’est pas exigible en raison du caractère 
introverti et du manque de dynamisme du recourant. Par contre, des activités très simples restent 


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exigibles, à savoir des tâches monotones, sans prise d’initiative, pas exigeantes au niveau des 
relations interpersonnelles, ne nécessitant ni abstraction, ni mobilisation de la mémoire, ni capacité 
d’organisation. Dans une telle activité, les capacités professionnelles du recourant devraient être, 
sur le plan qualitatif, globalement satisfaisantes. Elle admet toutefois qu’une baisse de rendement 
qualifiée de « moyenne », en lien avec la lenteur d’exécution, est à attendre.
5.3.4. Dans la deuxième partie de son rapport d’expertise du 18 mai 2019 (dossier AI p. 451 à 
450), se fondant également sur le résultat des tests effectués par l’experte neuropsychologue, 
Dr F.________ résume les différents éléments quant l’évolution de la situation jusqu’en 2010 et 
indique être rétrospectivement frappé par l’absence de recherches médicales, psychologiques et 
neuropsychologiques avant l’attribution de la rente d’invalidité à cette date. Il s’étonne du peu 
d’informations quant au lieu de vie du recourant entre 2010 et 2017. Cette absence de 
documentation médicale et psychosociale, ainsi que les difficultés actuelles rencontrées dans la 
prise d’anamnèse et la réalisation des tests psychologiques et neuropsychologiques, le conduisent 
à retenir l’existence d’une intelligence amoindrie et d’une atteinte cognitive structurelle et durable, 
sans qu’il puisse déterminer à quel point et avec quel impact. 
Quant aux difficultés alléguées par le recourant sous l’angle psychiatrique, l’expert est d’avis qu’il 
est en l’état dans l’impossibilité de se prononcer. Il y a selon lui deux hypothèses: soit les plaintes 
du recourant doivent être prises en compte et justifient une prise en charge spécialisée en lien 
avec une éventuelle anxiété, une éventuelle dépression et/ou un éventuel trouble de la 
personnalité. Soit elles sont considérées comme insignifiantes pour lui et ne conduisent pas à une 
souffrance significative. Au stade actuel et avec les limitations d’exploration liées à l’attitude du 
recourant, aucune limitation significative n’est en conséquence retenue sur le plan psychique. Au 
contraire, l’existence de facteurs extra-médicaux « sous forme de désir de rente » sont relevés.
En définitive, l’expert psychiatre pose les diagnostics de probable retard mental léger (F70), 
majoration de symptômes psychiques et cognitifs pour des raisons psychologiques et sociales 
(F68.0) et suspicion de production intentionnelle de symptômes ou d’incapacités sur le plan 
psychique et cognitif (F68.1). En l’absence d’un impact invalidant des problèmes psychiques 
évoqués, il confirme la conclusion posée par sa co-experte selon laquelle, du point de vue 
neuropsychologique, une exigibilité de principe dans des activités très simples (travail monotone, 
sans prise d’initiative, pas exigeant au niveau des relations interpersonnelles, ne nécessitant pas 
de l’abstraction de la mémoire et de l’organisation) est possible, avec probablement une diminution 
de rendement.
5.3.5. Par courrier du 23 juillet 2019, à la demande de l’Office de l’assurance-invalidité, 
l’assistante sociale référente de la famille du recourant a établi un rapport relativement détaillé 
(dossier AI p. 495). Elle note entre autres ce qui suit: « La famille reçoit une aide matérielle depuis 
novembre 2017. Je reçois A.________ et H.________ toutes les six semaines environ. Ils se 
présentent avec leurs deux enfants. Lorsque je vais [les] chercher à la salle d’attente, Madame 
prend les devants, range les jouets, s’empare de la poussette et des enfants et me tend la main. 
Monsieur […] reste toujours prostré, tête baissée, le regard sur ses mains qu’il mobilise un petit 
peu. Si un enfant pleure ou s’impatiente, il n’intervient jamais. Lorsque je m’adresse à [lui] en 
particulier, il garde le regard baissé et répond par des phrases courtes, lentement, avec un filet de 
voix. Si je demande une confirmation de ma reformulation, parfois il glisse un regard furtif vers 
[moi], mais je n’ai jamais pu le regarder dans les yeux. […]. J’ai beaucoup insisté pour qu’un suivi 
soit assuré par un psychiatre. Mais Monsieur […] semble résigné et incapable de la moindre 


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initiative. Lorsque je [lui] demande un renseignement sur un fait ou un nom (par exemple un 
médecin qui l’aurait suivi autrefois), il déclare ne pas se souvenir. Si je lui demande si tel ou tel 
évènement a une incidence sur son état, à chaque fois il dit qu’il ne sait pas. Lorsque l’entretien se 
termine, Madame prend à nouveau tout en main. J’ai observé Monsieur […] stoïque à côté de la 
porte de mon bureau qui est lourde, alors que Madame tente d’ouvrir tout en tenant et reculant la 
poussette. Il semble complètement absent et indifférent. »
5.3.6. Puis, dans le cadre d’un suivi psychiatrique entrepris à partir de juillet 2019, 
Dre I.________, psychiatre auprès de la Clinique de jour J.________, a établi le 14 octobre 2019 
un rapport sur la base d’un formulaire de l’Office de l’assurance-invalidité (dossier AI p. 510). Elle y 
note entre autres un isolement social important, un émoussement affectif, un désintérêt pour les 
exigences quotidiennes, une absence de toute implication dans les tâches à domicile, une 
assistance totale par son épouse, un inversement du rythme jour/nuit, des troubles cognitifs 
importants avec pour conséquence des difficultés d’organisation du temps et dans la 
reconnaissance de l’atteinte à sa santé, ainsi que des phases de décompensation sous forme 
d’exacerbation des angoisses. Elle insiste sur le fait que les troubles cognitifs importants limitent la 
capacité d’orientation, la capacité de concentration et d’attention, la capacité de compréhension, 
les capacités mnésiques, la capacité d’organisation, la capacité d’adaptation au changement, de 
telle sorte qu’il ne dispose d’aucune capacité de travail dans une activité professionnelle, quelle 
qu’elle soit.
La même médecin confirme son appréciation dans un rapport du 16 octobre 2019 adressé au 
mandataire du recourant (dossier AI p. 517). Elle pose les diagnostics de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques (F33.3), psychose non organique, 
sans précision (F29) et autisme infantile (troubles envahissants du développement) (F80).
5.3.7. Appelés à se prononcer sur les rapports de l’assistante sociale et de la psychiatre traitants, 
les experts maintiennent leur appréciation le 27 décembre 2019 (dossier AI p. 524 et 528). 
L’expert psychiatre met en particulier en évidence la forte mobilisation de l’assuré et de son 
entourage pour « récupérer la rente ». Il se dit par ailleurs stupéfait de l’aggravation de la situation 
du recourant désormais décrit comme totalement non orienté (espace, temps, personne, situation). 
Cela étant, sur le fond, il constate que l’évolution des problèmes du recourant reste totalement 
énigmatique. Certes, son intelligence est limitée depuis toujours, mais il était décrit dans son 
adolescence comme relativement bien éveillé, participatif, ceci en dehors de ses performances 
professionnelles. Puis, la situation s’est très fortement péjorée dans un contexte peu clair, ce qui 
laisse ouvertes deux hypothèses: celle d’une aggravation pour des raisons inconnues et celle 
d’une majoration des symptômes, la seconde étant considérée comme assez probable vu les 
contradictions mises en évidences lors de la réalisation des expertises. Vu l’ampleur des 
incertitudes, il propose une hospitalisation exploratrice durant laquelle les troubles dont souffre 
véritablement le recourant pourrait être mieux identifiés.
Quant à l’experte neuropsychologue, elle réaffirme en particulier que les tests réalisés ont 
effectivement abouti à des scores très bas, s’agissant notamment du quotient intellectuel mesuré à 
56, mais que ces résultats ne sont pas valides en raison du manque de collaboration du recourant. 
Elle ajoute que le quotient intellectuel calculé en 2010 qui ressort de nouveaux documents produits 
par le réseau fribourgeois de santé mentale en octobre 2019, dont elle n’avait pas connaissance 
lors de son expertise, était de 72, score qui permet selon elle d’exclure une déficience 
intellectuelle.


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6.
Discussion sur la capacité de gain au moment de la décision de refus de rente du 3 février 2020
6.1.
Existence d’une atteinte cognitive correspondant à un handicap intellectuel léger
6.1.1. La notion de « retard mental », récemment remplacée par celles de « trouble du 
développement intellectuel » (CIM-11) et de « handicap intellectuel » (DSM-5) repose sur trois 
critères diagnostics: 1) Des déficits dans les fonctions intellectuelles comme le raisonnement, la 
résolution de problèmes, la planification, la pensée abstraite, le jugement, l’apprentissage 
académique, l’apprentissage par l’expérience et la compréhension pratique. Ces déficits sont 
confirmés à la fois par des évaluations cliniques et par des tests d’intelligence personnalisés et 
normalisés; 2) Des limitations significatives du comportement adaptatif en général, à savoir dans 
les habiletés conceptuelles, sociales et pratiques apprises qui permettent de fonctionner dans la 
vie quotidienne; 3) L’apparition de ces déficits intellectuels et de ces limitations adaptatives au 
cours de la période développementale, soit avant l’âge de 18 ans.
Ces critères sont traduits en une définition opérationnelle, c’est-à-dire une démarche qui se base 
sur des évaluations standardisées adéquates dont les résultats doivent être interprétés en tenant 
compte du contexte clinique et individuel: 
-
quotient intellectuel (QI) inférieur à la moyenne de la population générale (100) d’environ deux 
écarts-types, soit 70, l’écart-type étant 15. Le DSM-5 mentionne une marge d’erreur de 
généralement 5 points (65-75). Il souligne que l’interprétation nécessite un avis clinique 
autorisé, et qu’il faut tenir compte du contexte socioculturel et de la langue maternelle;
-
performance du comportement adaptatif approximativement de deux écarts-types sous la 
moyenne de la population générale ;
-
apparition des déficits au cours de la période développementale, soit avant 18 ans.
Le fonctionnement intellectuel est évalué par des tests du QI, validés et standardisés en fonction 
de l’âge (par exemple échelles de Wechsler).
Dans le DSM-5, les niveaux de sévérité du handicap intellectuel sont définis selon le niveau du 
fonctionnement adaptatif et non plus selon le QI. Le concept du handicap et l’importance de 
l’environnement sont donc renforcés. Ainsi, un handicap intellectuel léger sera retenu lorsque :
-
dans le domaine conceptuel, la personne concernée a une approche plutôt concrète des 
problèmes et des solutions par rapport aux pairs et que ses fonctions exécutives, d’abstraction, 
de mémoire à court terme, de lecture, de gestion de l’argent, etc, sont altérées;
-
dans le domaine social, la personne concernée fait preuve d’immaturité dans les interactions 
sociales par rapport aux pairs et présente des difficultés et/ou une immaturité à percevoir les 
codes sociaux, à communiquer, à contrôler les émotions, à percevoir des risques;
-
dans le domaine pratique, la personne concernée a un besoin d’assistance plus important que 
les pairs pour des tâches plus complexes de la vie quotidienne tels que les achats, les 
transports, la prise en charge d’enfants, la gestion de l’argent, les décision médicales et légales.


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(FRASSATI/DAUVÉ/KOSEL, Le handicap intellectuel chez l’adulte: concepts actuels et défis dans 
l’approche clinique, Rev Med Suisse 2017, vol. 13 p. 1601-1604, www.revmed.ch/RMS/2017/RMS-
N-575/Le-handicap-intellectuel-chez-l-adulte-concepts-actuels-et-defis-dans-l-approche-clinique, 
consulté à la date de l’arrêt).
Le Tribunal fédéral se réfère pour l’essentiel aux résultats des tests du QI pour déterminer si un 
handicap intellectuel doit être retenu comme invalidant. Selon sa jurisprudence constante, lorsque 
le QI est égal ou supérieur à 70, il n’y a pas de handicap intellectuel et donc pas d’atteinte à la 
santé déterminante du point de vue de l’assurance-invalidité. Par contre, en présence d’un QI 
inférieur à 70, la capacité de travail est en principe réduite. Dans ce cas également, il est toutefois 
nécessaire d’examiner objectivement quelles sont les conséquences concrètes du handicap 
intellectuel sur le comportement, l’activité professionnelle, les activités ordinaires de la vie et les 
relations sociales. Par ailleurs, en plus de la valeur de QI, il convient également de prendre en 
considération l’ensemble des limitations dues à l’état de santé (arrêt TF 9C_601/2019 du 
7 janvier 2020 consid. 3.5.2 et les références).
6.1.2. En l’espèce, dès sa scolarité obligatoire, le recourant a connu des difficultés de langage et 
d’apprentissage. L’important retard dans son développement cognitif, corroboré par un résultat de 
60 à un test de QI effectué à l’âge de 11 ans et 11 mois, l’a conduit à intégrer une classe 
d’enseignement spécialisé, puis à une tentative de formation pratique en centre spécialisé qui n’a 
pas pu aboutir car il n’arrivait pas à progresser, ne comprenait pas les choses, ne parvenait pas à 
agir et était très lent.
Le constat du médecin généraliste traitant du recourant, qui indiquait en 1996 que son patient ne 
bénéficiait pas d’un fonctionnement intellectuel normal, s’inscrit également dans cette ligne. Par 
ailleurs, quoi qu’en dise l’experte en neuropsychologie dans son dernier rapport, l’évaluation du QI 
à 72 effectuée en 2010 lors d’un examen psychologique (voir rapport du Réseau fribourgeois de 
santé mentale du 14 octobre 2019, dossier AI p. 512) ne permet pas d’aller dans un autre sens. En 
effet, il a été vu ci-dessus que ce type d’évaluation souffre d’une marge d’erreur de 5 points et le 
résultat de 72 ne permet pas d’ignorer que le recourant a souffert sans discontinuer de limitations 
importantes dans son fonctionnement adaptatif, ce qui l’a du reste contraint à abandonner la 
formation pratique entamée, au profit d’une activité occupationnelle dans lequel son rendement 
était estimé entre 20% et 30%.
Quant au rapport d’expertise neuropsychologique, il fait état de résultats de tests qui 
correspondent eux aussi à un handicap léger (notamment QI évalué à 56). Pour retenir que 
l’existence de ce handicap n’est pas établie, l’experte neuropsychologue se réfère à ses constats 
selon lesquels le recourant a volontairement donné des réponses ne correspondant pas à son réel 
potentiel. Il faut toutefois constater que cette autolimitation, pour autant qu’elle soit avérée, ne suffit 
pas à nier que, depuis son enfance, alors qu’on ne pouvait pas le suspecter d’aggraver ses 
difficultés de compréhension, le recourant a de façon constante connu des difficultés notamment 
dans les apprentissages et le rythme de travail, étant rappelé que son QI avait alors été évalué à 
60.
Enfin, l’expert psychiatre retient lui aussi l’existence d’une intelligence amoindrie et d’une atteinte 
cognitive structurelle et durable qui le conduisent lui aussi – même s’il déclare ne pas pouvoir sans 
en déterminer l’importance et l’impact – à poser le diagnostic de probable retard mental léger.


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6.1.3. Il doit dès lors être admis que, comme c’était le cas déjà dans son enfance et au moment 
de l’ancien octroi de rente en 2010, le recourant continue à souffrir d’un handicap mental léger, à 
savoir une atteinte à la santé invalidante, contrairement à ce que soutient l’Office de l’assurance-
invalidité.
6.2.
Examen d’une possibilité d’engagement sur le marché libre du travail
6.2.1. Eu égard à ce qui précède, il convient d’examiner avant toute chose si les seules difficultés 
cognitives du recourant, avec les limitations de la capacité de travail qu’elles impliquent, sont 
suffisantes pour rendre illusoire l’engagement du recourant sur le marché libre du travail. 
En effet, si tel est le cas, le droit à une rente devrait être reconnu sur cette seule base, sans qu’il 
soit nécessaire d’examiner encore si viennent s’y ajouter des limitations supplémentaires, liées aux 
atteintes psychiques importantes qui ressortent des rapports des psychiatres traitants et qui sont 
en l’état niées par les experts au motif que le recourant majorerait ses symptômes.
6.2.2. Le handicap intellectuel de degré léger dont souffre le recourant prend en particulier la 
forme de difficultés d’apprentissage, d’un ralentissement dans l’exécution et de troubles de la 
mémoire. 
Alors qu’il avait 18 ans, ces troubles ont conduit à évaluer son rendement en atelier protégé entre 
20% et 30%, pour autant qu’une seule consigne soit donnée à la fois.
Quant aux experts en psychiatrie et neuropsychologie qui se sont prononcés en 2019, ils ont 
retenu dans leurs conclusions que – en raison de ses seuls troubles cognitifs, en excluant toute 
atteinte de nature psychique – il conservait une capacité d’exercer des activités très simples 
(travail monotone, sans prise d’initiative, pas exigeant au niveau des relations interpersonnelles, 
ne nécessitant pas de l’abstraction de la mémoire et de l’organisation), avec probablement une 
diminution de rendement qu’ils n’ont toutefois pas chiffrée.
6.2.3. Il s’agit d’apprécier sur cette base si un employeur raisonnable engagerait le recourant, 
même pour un salaire réduit.
Il doit certes être admis, avec les experts qui se sont prononcés en 2019, que le recourant 
dispose, en dépit de son handicap intellectuel léger, d’une capacité d’exercer des activités très 
simples.
Cela étant, il convient de rappeler une fois de plus que le recourant, alors qu’il était âgé de 18 ans, 
n’a pas été en mesure de suivre la formation pratique qu’il avait débutée en centre de formation 
spécialisée. Puis, même en vue d’une activité en atelier protégé, dont on peut supposer qu’elle 
correspondait aux tâches simples qu’il est capable d’exercer, son rendement avait été évalué 
comme très fortement diminué, notamment en raison du fait que, même pour les tâches simples, il 
nécessitait un encadrement important, de telle sorte qu’un salaire horaire limité à CHF 2.- avait été 
pris en considération. 
Dans ces conditions, il peut être exclu qu’une dizaine d’années plus tard, alors qu’il n’a jamais 
occupé d’emploi dans l’économie libre et qu’il n’a de longue date cessé de travailler en atelier 
protégé, son rendement puisse s'être amélioré au point de rendre son engagement intéressant 
pour un employeur sur le marché primaire du travail.


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6.2.4. Il ressort ainsi clairement du dossier que le recourant dispose certes d’une capacité de 
travail dans des activités très simples, mais que celle-ci peut s’exercer sous une forme tellement 
restreinte qu'elle n’existe pratiquement pas sur le marché libre du travail. 
En effet, comme cela avait déjà été mis en évidence lors de l’évaluation réalisée en 2010 qui a 
conduit à l’engagement du recourant dans une activité occupationnelle, l’exercice d’une telle 
activité suppose un encadrement très important, des consignes données une à la fois, avec pour 
résultat un rendement très réduit, soit des concessions qui ne peuvent pas être exigées d’un 
employeur.
6.3.
Conclusion quant à la capacité de gain
Il en résulte que le recourant n’est pas en mesure de mettre en valeur une quelconque capacité de 
travail sur le marché libre du travail. Sa capacité de gain est ainsi quasi nulle.
7.
Sort du recours et frais
7.1.
Sur le vu de ce qui précède, c’est à tort que l’Office de l’assurance-invalidité a nié tout droit 
à la rente au motif qu’en l’absence d’atteinte à la santé, le recourant disposait d’une capacité de 
travail et de gain entière. La décision du 3 février 2020 doit en conséquence être annulée.
En sus de l’annulation de la décision attaquée, le recourant conclut au renvoi de la cause à l’Office 
de l’assurance-invalidité pour instruction complémentaire. Toutefois, en vertu de l'art. 61 let. d 
LPGA, le tribunal n'est pas lié par cette conclusion. La capacité de gain du recourant étant quasi 
nulle, il convient de lui octroyer une rente entière d’invalidité.
En application de l’art. 29 al. 1 LPGA (voir ci-dessus consid. 2.3), ce droit sera reconnu à partir du 
1er avril 2018, en tenant compte du délai de six mois prévu par l’art. 29 al. 1 LPGA, à compter du 
courrier du 9 octobre 2017 valant nouvelle demande de rente confirmée par les formulaires de 
révision du droit et de demande de prestations complétés en janvier 2017.
7.2.
Les frais de justice, à hauteur de CHF 800.-, sont mis à la charge de l'Office de 
l’assurance-invalidité qui succombe.
7.3.
Ayant obtenu gain de cause, le recourant a droit à une indemnité pour ses dépens. 
Par courrier du 25 janvier 2021, le mandataire du recourant a déposé une liste de frais faisant état 
d’un total de 9 heures 55 minutes de travail.
Sur le vu des opérations effectuées, cette durée de travail peut être admise telle quelle. Calculée 
au tarif horaire de CHF 250.- applicable aux dépens, l’indemnité due au recourant sera ainsi fixée 
à CHF 2'479.15 (595 minutes x CHF 250.- / 60 minutes), plus CHF 89.25 de débours selon la liste 
et CHF 197.75 de TVA au taux de 7.7%, pour un total de CHF 2'766.15.
Cette indemnité est mise à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité.
8.
La requête d'assistance judiciaire gratuite totale (608 2020 46), devenue sans objet en raison de 
de l’indemnité octroyée au recourant pour ses dépens, est rayée du rôle.


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la Cour arrête :
I.
Le recours (608 2020 45) est admis.
Partant, la décision du 3 février 2020 est annulée et le droit à une rente entière est reconnu à 
A.________ à partir du 1er avril 2018.
II.
Les frais de justice, à hauteur de CHF 800.-, sont mis à la charge de l'OAI.
III.
Une indemnité de CHF 2'766.15, y compris CHF 197.75 de TVA, est allouée A.________ 
pour ses dépens. Elle est mise à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité.
IV.
La requête d'assistance judiciaire gratuite totale (608 2020 46) est sans objet.
V.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 1er février 2021/msu
Le Président :
La Greffière-stagiaire :