fr_gerichte · 605 2024 102 · 2025-10-28 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Unfallversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2024 102
605 2024 152
Arrêt du 28 octobre 2025
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Marc Sugnaux, Vanessa Thalmann 
Greffière-rapporteure :
Daniela Herren 
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Marine Girardin, avocate
contre
SUVA, autorité intimée, représentée par Me Antoine Schöni, avocat
Objet
Assurance-accidents – causalité – rechute 
Recours du 23 mai 2024 contre la décision sur opposition du 24 avril 
2024 (605 2024 102)
Recours du 10 septembre 2024 contre la décision sur opposition du 
9 juillet 2024 (605 2024 152)


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considérant en fait
A.
A.________, né en 1971, a été victime d’une chute dans les escaliers le 22 septembre 2018 
(procédure Suva bbb).
Deux jours plus tard, les médecins des urgences ont diagnostiqué une fracture de la clavicule 
gauche du tiers moyen déplacé.
Après deux opérations les 26 septembre 2018 (réduction de la fracture et ostéosynthèse par 
enclouage) et 11 janvier 2019 (enlèvement des clous), l’assuré a repris le travail le 1er février 2019. 
La Suva a ainsi clos le dossier à cette dernière date, sans que l’assuré ne s’y oppose.
B.
Le 25 juillet 2023, A.________ a chuté sur le côté gauche après avoir glissé sur du gravas lors 
d’une promenade (procédure Suva ccc). 
Aux urgences, les diagnostics de contusion de l’épaule gauche et contracture musculaire ont été 
posés.
Par décision du 16 octobre 2023, la Suva a mis fin aux prestations le 25 octobre 2023 pour les suites 
de ce second accident, estimant que l’assuré avait retrouvé l’état de santé qui était le sien avant 
l’accident. 
L’assuré s’est opposé à cette décision le 16 novembre 2023.
C.
Le 15 janvier 2024, il a informé la Suva que des douleurs dans la région de l’épaule et de la 
clavicule gauche avaient perduré après l’accident du 22 septembre 2018 et qu’elles avaient 
augmenté après celui du 25 juillet 2023. 
Il a ainsi demandé à l’assureur de considérer cette aggravation comme une rechute du premier 
accident et a conclu au versement de prestations.
Par décision du 12 mars 2024 toutefois, la Suva a refusé de verser des prestations au motif qu’aucun 
lien de causalité certain ne pouvait être fait entre l’accident du 22 septembre 2018, respectivement 
la rechute, et les troubles. 
L’assuré s’est également opposé à cette décision.
D.
Par décision sur opposition du 24 avril 2024, la Suva a partiellement admis l’opposition du 
16 novembre 2023 dans le sens que la clôture du cas et la fin du versement des prestations 
d’assurance pour les suites du second accident du 25 juillet 2023 été reportée au 25 janvier 2024 
s’agissant uniquement des troubles lombaires. Elle a pour le surplus rejeté l’opposition et confirmé 
la fin des prestations d’assurance au 25 octobre 2023 au soir s’agissant des autres troubles, à savoir 
les troubles au niveau de l’épaule gauche, de même que le refus de prise en charge de l’intervention 
à l’épaule gauche.
Le 23 mai 2024, A.________, représenté par Me Marine Girardin, a contesté cette décision sur 
opposition par-devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois, laquelle l'a 
transmis à la Cour de céans par arrêt du 31 mai 2024 comme objet de sa compétence (605 2024 
102).


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Sous suite de frais et dépens, il a conclu, principalement, à l’octroi de prestations au-delà du 
25 octobre 2023 s’agissant de l’atteinte à l’épaule gauche, l'opération du 22 mars 2024 devant plus 
spécifiquement être couverte. Subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause à l’autorité pour 
complément d’instruction et nouvelle décision. 
Le recourant a reproché à la Suva de s’être basée sur les rapports sommaires et contradictoires de 
son médecin d’assurance, au détriment de l’avis de sa médecin traitante. 
Il a également requis la suspension de la procédure jusqu’à droit connu sur son opposition contre la 
décision du 12 mars 2024 par laquelle la Suva a nié tout lien de causalité entre les troubles à l’épaule 
et le premier accident du 22 septembre 2018. 
Il a enfin d’ores et déjà requis la jonction des deux causes. 
E.
Le 3 juillet 2024, la greffière-rapporteure déléguée à l’instruction a fait suite à la requête de 
suspension, la Suva, représentée par Me Antoine Schöni, ayant indiqué dans son courrier du 
1er juillet 2024 qu’elle ne s’y opposait pas. 
F.
Par décision sur opposition du 9 juillet 2024, la Suva a confirmé sa décision du 12 mars 2024 
et a ainsi répété qu’elle refusait de verser des prestations au motif qu’aucun lien de causalité certain 
ne pouvait être fait entre l’accident du 22 septembre 2018, respectivement la rechute, et les troubles. 
Le 10 septembre 2024, A.________, toujours représenté par Me Marine Girardin, a formé un recours 
auprès de la Cour de céans contre cette décision sur opposition du 9 juillet 2024 (605 2024 152).
Il a d’abord demandé la jonction des causes 605 2024 102 et 605 2024 152.
Sur le fond, il a conclu, principalement, à l’octroi de prestations pour les suites de la rechute de 
l’accident du 22 septembre 2018 et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’autorité pour 
complément d’instruction et nouvelle décision. 
Il a reproché à la Suva d’avoir nié le lien de causalité sur la base des rapports de son médecin 
d’assurance, a remis en question la valeur probante de ces derniers et a rappelé que sa médecin 
traitante avait lié les troubles à l’épaule à l’accident du 22 septembre 2018. 
G.
Par ordonnance du 12 septembre 2024, la greffière-rapporteure a ordonné la reprise de la 
procédure 605 2024 102. 
H.
Le 5 novembre 2024, la Suva a déposé des observations distinctes dans les procédures 605 
2024 102 et 605 2024 152 et indiqué qu’elle ne s’opposait pas à la jonction des causes. 
Sur le fond, elle a proposé le rejet des recours, défendant la valeur probante des rapports de son 
médecin d’assurance. 
I.
Déposant des contre-observations distinctes le 17 février 2025 dans les deux procédures, le 
recourant a répété ses griefs et a remis de nouveaux rapports médicaux faisant état de nouveaux 
diagnostics, notamment d’un syndrome de défilé thoracique veineux causé par un cal osseux de la 
clavicule fracturée en 2018.
J.
Le 12 mai 2025, la Suva a formulé ses ultimes remarques dans les deux procédures et remis 
un nouveau rapport de son médecin d’assurance en lien avec le nouveau diagnostic de syndrome 
de défilé thoracique veineux causé par un cal osseux de la clavicule fracturée en 2018. Se fondant 


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sur ce rapport, elle a admis qu’une partie des symptômes subis par le recourant pouvait être causée 
par ce syndrome de défilé et que la résection de la partie inférieure du cal osseux serait susceptible 
d’améliorer la symptomatologie douloureuse. Sur cette base, elle a partiellement acquiescé aux 
conclusions du recourant dans la procédure 605 2024 152 en ce sens qu’elle a reconnu devoir verser 
des prestations en lien avec le syndrome d’hypertension veineuse et l’éventuelle intervention de 
résection du cal osseux. 
Elle a cependant répété que les lésions au niveau de la coiffe des rotateurs de l’articulation acromio-
claviculaire étaient d’origine dégénérative. En conséquence, elle a maintenu ses conclusions 
tendant au rejet du recours dans la procédure 605 2024 102.
Vu les conclusions désormais distinctes dans les deux procédures, elle a enfin estimé « qu’il n’y 
aurait plus lieu de joindre les causes ». 
K.
Le 18 août 2025, le recourant a réitéré sa requête de jonction des causes, a maintenu ses 
conclusions et a remis de nouveaux rapports. 
En droit
1.
Recevabilité
Les recours, interjetés en temps utile – compte tenu des féries estivales pour ce qui concerne le 
second recours – et dans les formes légales auprès de l’autorité judiciaire compétente à raison du 
lieu ainsi que de la matière, sont recevables, le recourant étant directement atteint par les décisions 
querellées et ayant dès lors un intérêt digne de protection à ce que celles-ci soient, cas échéant, 
annulées ou modifiées.
2.
Jonction des causes
2.1.
L'art. 42 al. 1 let. b du code du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative 
(CPJA; RSF 150.1), applicable par le biais de l'art. 61 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), elle-même applicable par le renvoi de 
l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; RS 832.20), dispose 
qu'une autorité peut joindre en une même procédure des requêtes qui concernent le même objet.
2.2.
En l’espèce, les recours sont intimement liés, puisqu’ils concernent les troubles à l’épaule 
gauche du recourant.
Celui-ci estime que dits troubles ont été causés par le premier accident du 22 septembre 2018 et 
aggravés par le second accident du 25 juillet 2023, thèse que réfute la Suva.
Ainsi, pour mieux appréhender la situation d’ensemble et éviter tout jugement contradictoire, les 
causes sont jointes, étant d’ailleurs rappelé que la Suva ne s’était initialement pas opposée à la 


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requête du recourant en ce sens. Le fait qu’elle prend désormais des conclusions distinctes dans 
les deux procédures n’y change rien.
3.
Dispositions relatives au lien de causalité entre un accident et des troubles physiques
3.1.
Selon l'art. 6 al. 1 LAA, si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations 
d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de 
maladie professionnelle.
Selon l’art. 6 al. 2 LAA, l’assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles 
suivantes, pour autant qu’elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l’usure ou à une 
maladie: a. les fractures; b. les déboîtements d’articulations; c. les déchirures du ménisque; d. les 
déchirures de muscles; e. les élongations de muscles; f. les déchirures de tendons; g. les lésions de 
ligaments; h. les lésions du tympan.
Selon la jurisprudence, lorsque l'assureur-accidents admet l'existence d'un accident au sens de 
l'art. 4 LPGA et que l'assuré souffre d'une lésion corporelle au sens de l'art. 6 al. 2 LAA, 
l'assureur-accidents doit prendre en charge les suites de la lésion en cause sur la base de l'art. 6 
al. 1 LAA. Ce n’est qu’en l'absence d'un accident au sens juridique que la cause doit être examinée 
sous l'angle de l'art. 6 al. 2 LAA (ATF 146 V 51 consid. 9.1, arrêt TF 8C_412/2019 du 9 juillet 2020 
consid. 5.2).
3.2.
L’art. 4 LPGA précise qu’est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
La notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou conditions, qui doivent être 
cumulativement réalisés: une atteinte dommageable, le caractère soudain de l'atteinte, le caractère 
involontaire de l'atteinte, le facteur extérieur de l'atteinte et, enfin, le caractère extraordinaire du 
facteur extérieur. Il suffit que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être 
qualifié d'accident (arrêt TF 8C_26/2019 du 11 septembre 2019 consid. 3.1 et les références).
3.3. 
Le droit à des prestations découlant d’un accident suppose, tout d’abord, entre l’événement 
dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. 
L’exigence d’un lien de causalité naturelle est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans 
l’événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu 
de la même manière. Il n’est pas nécessaire en revanche que l’accident soit la cause unique ou 
immédiate de l’atteinte à la santé; il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé 
éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique ou psychique de 
l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 142 V 
435 consid. 1; arrêt TF 8C_650/2018 du 23 octobre 2019 consid. 4.1 et les références).
Cette question de fait repose essentiellement sur des renseignements d’ordre médical et doit être 
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante (ATF 129 V 
177 consid. 3.1). Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le 
dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, 
le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 
402 consid. 4.3.1; 129 V 177 consid. 3.1; 115 V 403 consid. 3).


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Selon une jurisprudence constante, un raisonnement fondé sur l’adage « post hoc, ergo propter 
hoc » (après celui-ci, donc à cause de celui-ci) ne permet pas d’établir un lien de causalité naturelle 
au degré de la vraisemblance prépondérante exigé en matière d’assurances sociales et ne saurait 
être admis comme moyens de preuve (ATF 119 V 335 consid. 2b; arrêt TF 8C_383/2018 du 
10 décembre 2018 consid. 3.1).
3.4.
Le droit aux prestations de l'assurance-accidents suppose, outre un rapport de causalité 
naturelle, un rapport de causalité adéquate entre l'événement accidentel et l'atteinte à la santé. Pour 
que cette condition soit remplie, il faut que, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de 
la vie, le fait considéré soit propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (arrêt 
TF 8C_336/2008 du 5 décembre 2008 consid. 3.1; ATF 129 V 177 consid. 3.2; 117 V 
359 consid. 4b).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la causalité 
naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4 et les références citées).
4.
Dispositions relatives aux rechutes et séquelles tardives
En vertu de l’art. 11, 1ère phrase, de l’ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 
(OLAA ; RS 832.202), les prestations d’assurance sont également versées en cas de rechutes et de 
séquelles tardives (arrêt TF 8C_458/2022 du 29 mars 2023 consid. 3.1.1 et les références citées).
4.1.
Les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables à une 
atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée comme 
guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même affection qui se manifeste à nouveau. On parle de 
séquelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit, au cours d'un laps de temps 
prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état 
pathologique différent (ibidem).
4.2.
En cas de rechutes ou de séquelles tardives, il incombe à l'assuré d'établir, au degré de 
vraisemblance prépondérante, l'existence d'un rapport de causalité naturelle entre la nouvelle 
atteinte et l'accident. A cet égard, la jurisprudence considère que plus le temps écoulé entre 
l'accident et la manifestation de l'affection est long, et plus les exigences quant à la preuve, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, du rapport de causalité naturelle doivent être sévères (cf. arrêt 
TF 8C_560/2017 du 3 mai 2018 consid. 4.2).
4.3.
La clôture d’un cas au moyen d’une décision de suppression de toutes les prestations est, 
dans le domaine de l’assurance-accidents également, subordonnée à l’adaptation de la décision 
aux changements – en relation avec l’accident – survenus dans les circonstances.
En effet, même si le cas d'un assuré a été liquidé par une décision de refus de prestations entrée 
en force, celui-ci peut toujours invoquer la survenance d'une modification dans les circonstances de 
fait à l'origine de sa demande de prestations (cf. RAMA 1994 n° U 189 p. 138). Alors que dans le 
domaine de l'assurance-invalidité, cette situation est réglée par le biais de la nouvelle demande de 
prestations, l'assurance-accidents prévoit la possibilité pour l'assuré d'annoncer en tout temps une 
rechute ou des suites tardives d'un accident assuré ayant fait l’objet d’une décision passée en force 


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de chose jugée et de prétendre à nouveau à des prestations de l’assurance-accidents (arrêt TF 
8C_207/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.1).
5.
Dispositions relatives à l’instruction et à l'appréciation des preuves
5.1. 
La procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause 
doivent être constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures d'instruction nécessaires et 
recueille les renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA).
Dans la conduite de la procédure, l'assureur dispose d'un large pouvoir d'appréciation en ce qui 
concerne la nécessité, l'étendue et l'adéquation de recueillir des données médicales. Le devoir 
d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient 
suffisamment élucidés (arrêt TF 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3.2).
5.2.
Dans le droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance prépondérante 
est généralement appliquée.
Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, 
faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables. Il ne suffit 
donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; 126 V 353 consid. 5b; 125 V 
193 consid. 2 et les références citées; arrêt TF 8C_704/2007 du 9 avril 2008 consid. 2). Aussi 
n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).
Si, malgré les moyens mis en œuvre d'office par le juge pour établir la vérité du fait allégué par une 
partie, conformément au principe inquisitoire, ou par les parties selon le principe de leur obligation 
de collaborer, la preuve de ce fait ne peut être rapportée avec une vraisemblance prépondérante 
pour emporter la conviction du tribunal, c'est à la partie qui entendait en déduire un droit d'en 
supporter les conséquences (DTA 1996-1997 n. 17 consid. 2a; 1991 n. 11 et 100 consid. 1b; 
1990 n. 12 consid. 1b et les arrêts cités; ATF 115 V 113 consid. 3d/bb). Dans cette mesure, en droit 
des assurances sociales, le fardeau de la preuve n'est pas subjectif, mais objectif (RCC 1984 p. 128 
consid. 1b).
5.3. 
Pour statuer, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d'informations que seul 
le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l'état 
de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable ou incapable 
de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).
En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, 
qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions du médecin soient 
dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157). 


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5.4. 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les 
médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas 
de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple 
fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de 
douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce 
n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné l'importance 
conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser 
des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee).
5.5.
Cela étant, pour que l'assuré ait une chance raisonnable de soumettre sa cause au juge, 
sans être clairement désavantagé par rapport à l'assureur (sur l'inégalité relativement importante 
entre les parties en faveur de l'assurance, cf. ATF 135 V 165 consid. 4.3.1 in fine), le tribunal ne 
peut pas, lorsqu'il existe des doutes quant à la fiabilité et la pertinence des constatations des 
médecins internes à l'assurance, procéder à une appréciation des preuves définitive en se fondant 
d'une part sur les rapports produits par l'assuré et, d'autre part, sur ceux des médecins internes à 
l'assurance. Pour lever de tels doutes, il doit soit ordonner une expertise judiciaire, soit renvoyer la 
cause à l'organe de l'assurance pour qu'il mette en œuvre une expertise dans le cadre de la 
procédure prévue par l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6).
6.
Problématique
Est litigieuse la question du versement des prestations d’assurance en lien avec une partie des 
troubles à l’épaule gauche, à savoir les lésions au niveau de la coiffe des rotateurs de l’articulation 
acromio-claviculaire.
La Suva soutient qu’il n’existe aucun lien de causalité entre l’accident du 22 septembre 2018, 
respectivement celui du 25 juillet 2023, et ces troubles persistants, ceux-ci étant d’origine 
dégénérative et ne sachant être considérés comme un cas de rechute, ce que conteste le recourant 
qui considère qu’ils sont d’origine traumatique. 
Par contre, il n’est plus litigieux qu’une partie des symptômes subis par le recourant peut être causée 
par un syndrome de défilé thoracique veineux causé par un cal osseux de la clavicule fracturée en 
2018, ce qui a conduit la Suva à partiellement acquiescer aux conclusions du recourant dans la 
procédure 605 2024 152, en ce sens qu’elle a reconnu devoir verser des prestations en lien avec le 
syndrome d’hypertension veineuse et l’éventuelle intervention de résection du cal osseux. 
7.
Accident du 22 septembre 2018 et évolution
7.1.
Le 22 septembre 2018, A.________, né en 1971, a été victime d’une chute dans les escaliers 
(déclaration de sinistre du 25 septembre 2018, doc. 1 du dossier Suva bbb). 
Deux jours plus tard, il s’est rendu aux urgences de D.________ en raison de douleurs (doc. 15 du 
dossier Suva bbb). 
A cette occasion, le diagnostic de fracture de la clavicule gauche du tiers moyen déplacé a été posé.


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7.2.
Le 26 septembre 2018, le recourant s’est soumis à une réduction de la fracture et 
ostéosynthèse de la clavicule gauche par enclouage centro-médullaire élastique ECMES (contre-
observations du 17 février 2025, pièce 9 du dossier Suva bbb).
L’évolution semblait plutôt favorable mais, dès le 20 octobre 2018, le recourant s’est plaint de 
douleurs, surtout au niveau de l’articulation acromio-claviculaire (rapports de consultation 
ambulatoire, doc. 15 du dossier Suva bbb). 
Le 29 octobre 2018, les médecins ont constaté, sur la base d’un examen radiologique, un 
déplacement secondaire de l’ECMES, qui « frottait » au niveau de l’articulation.
Ils ont cependant estimé qu’il n’y avait pas d’indication à une ablation précoce du matériel 
d’ostéosynthèse.
7.3.
Le 11 janvier 2019 finalement, le recourant s’est vu retirer le clou ECMES de la clavicule 
gauche (doc. 23 du dossier Suva bbb).
7.4.
Début février 2019, il a été en mesure de reprendre le travail (doc. 30 du dossier Suva bbb).
La Suva a ainsi clos le dossier à cette date.
8.
Accident du 25 juillet 2023 et évolution
8.1.
Le 25 juillet 2023, le recourant a glissé sur du gravas et est tombé au sol (déclaration de 
sinistre du 10 août 2023, doc. 1 du dossier Suva eee).
8.2.
Le 2 août 2023, il s’est rendu à D.________. Les médecins ont diagnostiqué une contusion 
de l’épaule gauche et une contracture musculaire (doc. 9 du dossier Suva eee).
8.3.
Une IRM de l’épaule gauche du 25 août 2023 a mis en évidence des « remaniements 
dégénératifs de l’articulation acromio-claviculaire en poussée inflammatoire », des séquelles de 
fracture consolidée de la clavicule, une lésion du labrum antéro-supérieur avec probable fragment 
luxé antérieurement, et une enthésopathie du sus-épineux avec minime déchirure superficielle de 
3 mm au tiers moyen de l’enthèse et minime bursite sous-acromiale associée (doc. 12 du dossier 
Suva eee).
8.4.
Le 10 octobre 2023, le Dr F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie 
de l’appareil locomoteur et médecin d’assurance de la Suva, a estimé qu’il était pour le moins 
probable que le recourant souffrait déjà de troubles avant l’accident du 25 juillet 2023, soit de 
remaniements dégénératifs de l’articulation acromio-claviculaire et de séquelles de fracture 
consolidée de la clavicule (doc. 28 du dossier Suva eee). 
Le médecin a estimé que, selon la vraisemblance prépondérante, l’accident avait entrainé une 
aggravation passagère de lésions dégénératives préexistantes dont les effets ont perduré pendant 
trois mois à compter du sinistre.
Il était tout au plus possible que l’accident ait causé des lésions structurelles objectivables.
8.5.
Ainsi, par décision du 16 octobre 2023, la Suva a mis un terme aux prestations au 25 octobre 
2023 (doc. 31 du dossier Suva eee). 


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Le recourant s’y est opposé (doc. 38 et 71 du dossier Suva eee).
8.6.
Le 16 octobre 2023, la Dre G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur, a indiqué que, suite à son accident du 22 septembre 2018, 
le recourant avait toujours souffert de douleurs à l’épaule, celles-ci s'étant aggravées après sa 
seconde chute du 25 juillet 2023 (doc. 60 du dossier Suva eee).
La médecin a diagnostiqué une « poussée d’arthrose de l’acromio-claviculaire post-traumatique ». 
La mobilité était complète et la force de la coiffe bien retenue, sans troubles neurologiques. Le 
recourant se plaignait cependant de problèmes de tout le côté gauche. 
La médecin a proposé une infiltration de cortisone mais a également évoqué une prise en charge 
chirurgicale (résection de la clavicule distale).
8.7.
Les 8 et 15 janvier 2024, le recourant a demandé que les troubles à l’épaule soient 
considérés comme une rechute de l’accident du 22 septembre 2018 (doc. 57 et 61 du dossier 
Suva eee).
8.8.
Le 19 janvier 2024, la Dre G.________, sur demande du recourant, a confirmé son diagnostic 
d’arthrose acromio-claviculaire post-traumatique à gauche (doc. 71 du dossier Suva eee).
La Cour souligne ici que le rapport de la médecin traitante ne comporte que les réponses aux 
questions que le recourant a posées dans un questionnaire séparé. Dit questionnaire n’a pas été 
versé au dossier par le recourant, de sorte que l’on doit se baser sur les réponses pour en déduire 
les questions qui ont été posées.
Il semble ainsi que la médecin traitante a constaté un lien possible entre les troubles au niveau de 
l’articulation acromio-claviculaire et les suites de l’accident de 2018 : « possiblement, suite à son 
accident de la fracture de la clavicule, comme on voit sur les images, les clous sont réticulés et 
touchent l’articulation acromio-claviculaire qui peuvent provoquer une inflammation de cette 
articulation ».8.9.
Le 12 février 2024, le Dr F.________ a estimé que les troubles invoqués en 
2023 n’étaient qu’en lien de causalité tout au plus possible avec l’accident du 22 septembre 2018 
(doc. 70 du dossier Suva eee). 
Celui-ci avait causé une fracture du tiers moyen de la clavicule gauche, et le bilan radiologique, 
notamment la radiographie du 20 février 2019, ne montrait en effet pas d’arthrose dans l’articulation 
acromioclaviculaire.
De plus, aucune aggravation objectivable nécessitant un traitement n’était intervenue depuis la fin 
du traitement en 2019.
8.9.
Par décision du 12 mars 2024, la Suva a refusé de verser de nouvelles prestations, estimant 
que les troubles de l’épaule gauche n’étaient pas liés à l’événement du 22 septembre 2018 (doc. 34 
du dossier Suva bbb).
Le recourant s’est opposé à cette décision (doc. 45 du dossier Suva bbb).
8.10.
Le 22 mars 2024, le Dr F.________ s’est une nouvelle fois prononcé sur le dossier (doc. 50 
du dossier Suva bbb).


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Il a rappelé que, suite à l’accident du 25 juillet 2023, les investigations radiologiques avaient mis en 
évidence un trouble dégénératif au niveau de l’articulation acromio-claviculaire, faussement attribué 
à des séquelles de la fracture de 2018 : « En effet, si l’enclouage a montré que le clou d’ECMES 
était trop long, les radiographies décrites dans le rapport ci-dessus confirment que si ce clou 
d’ECMES était trop long, il n’était pas en intra-articulaire et n’a donc pas pu léser l’articulation de par 
sa présence. De plus, les investigations faites notamment au niveau de l’épaule ont montré que la 
fracture était consolidée ».
Le médecin d’assurance a estimé que les douleurs mentionnées par la Dre G.________ étaient 
dues à une arthrose que l’on ne pouvait pas attribuer aux accidents de 2018 ou de 2023.
8.11.
Le 22 mars 2024, le recourant s’est soumis à une arthroscopie de l’épaule gauche, une 
résection de la clavicule distale à gauche et une bursectomie subacromiale (doc. 48 du dossier 
Suva bbb).
8.12.
Par décision sur opposition du 24 avril 2024, la Suva a confirmé le terme mis le 25 octobre 
2023 aux prestations en lien avec l’épaule (doc. 84 du dossier Suva eee).
8.13.
Le 2 mai 2024, une radiographie sterno-claviculaire gauche a mis en évidence une 
majoration d’une ascension de la clavicule gauche par rapport à 2023 (doc. 60 du dossier Suva bbb). 
8.14.
Le 13 mai 2024, un CT de l’épaule gauche a conclu à un status après résection de la clavicule 
distale gauche dans le cadre d’une arthrose acromioclaviculaire et status après bursectomie sous 
acromiodeltoïdienne (doc. 59 du dossier Suva bbb). 
Il n’a pas été constaté de franche complication, mis à part une ossification/calcification sur le bord 
supérieur de l’acromion et une petite structure métallique de 2 mm sur le versant postérieur du tiers 
distal de la crête clavicule, probablement banale au vu du status post-opératoire récent.
8.15.
Le 18 juin 2024, une angio-CT thoraco-brachiale a montré un cal osseux exubérant de la 
diaphyse claviculaire proximale exerçant une empreinte sur la veine sous-clavière, avec sténose 
partielle en position bras levé, parlant pour un syndrome du défilé thoracique veineux léger (doc. 61 
du dossier Suva bbb).
8.16.
Par décision sur opposition du 9 juillet 2024, la Suva a confirmé son refus de verser des 
prestations au motif qu’aucun lien de causalité certain ne pouvait être fait entre l’accident du 
22 septembre 2018, y compris sous l’angle d’une rechute, et les troubles du recourant.
9.
Evolution de la situation après le dépôt des deux recours 
9.1.
Le 2 septembre 2024, le Dr H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur, a diagnostiqué une hernie discale gauche C5-C6, une 
discoloration des mains, une surcharge fonctionnelle avec déficit sensitif diffus du membre supérieur 
gauche, une neuropathie ulnaire modérée au coude gauche et un cal vicieux à la clavicule gauche 
comprimant la veine sous-clavière (bordereau du recours du 10 septembre 2024, pièce 8, 605 2024 
152). 
9.2.
Le 7 octobre 2024, le Dr F.________ a répondu aux reproches formulés dans le recours 
(annexe aux observations du 4 novembre 2024, 605 2024 152)


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Il a relevé que les éventuelles erreurs dans la mention de la date d’une opération ou d’une 
radiographie ne changeaient en rien ses conclusions. 
Il a répété que la radiographie du 20 février 2019 montrait que le clou ECMES avait été enlevé avec 
consolidation de la fracture. De plus, le dossier radiologique effectué six semaines après l’ablation 
du clou démontre que celui-ci n’a jamais causé de lésion à l’articulation acromio-claviculaire. 
9.3.
Le 12 décembre 2024, le Dr I.________, spécialiste en chirurgie et en chirurgie vasculaire, 
a constaté, sur les clichés radiographiques récents, un début d’arthrose au niveau de l’articulation 
sterno-claviculaire gauche avec un important cal proximalement et, depuis peu, le développement 
d’un œdème de la main gauche. Il a de plus évoqué une suspicion de syndrome de défilé thoracique 
(contre-observations du 17 février 2025, doc. 10, 605 2024 152).
Le recourant indiquait que l’œdème entravait les mouvements de sa main et signalait, au niveau de 
l’épaule, un craquement lors de certains mouvements.
9.4.
Le 14 janvier 2025, le Dr J.________, spécialiste en médecine interne générale et angiologie, 
a procédé à un bilan veineux du membre supérieur (contre-observations du 17 février 2025, doc. 
11, 605 2024 152).
Il a ainsi mis en évidence un syndrome d’hypertension veineuse du membre supérieur gauche sur 
compression de la veine sous-clavière par un cal osseux du segment proximal de la diaphyse 
claviculaire avec œdème récidivant de la main et du membre supérieur gauche avec tension et 
claudication veineuse, discrète turgescence veineuse axillaire et flux veineux, signes de surcharge 
fonctionnelle de la partie gauche de la ceinture scapulaire, neuropathie ulnaire modérée au coude 
gauche, petite hernie discale C5-C6 gauche, aggravation de la symptomatologie de l’épaule et du 
membre supérieur gauche depuis un second traumatisme sur chute d’une randonnée (accident du 
25 juillet 2023).
Le médecin a estimé que, pour rétablir une circulation veineuse normale, éliminer la claudication 
veineuse et les œdèmes d’apparition irrégulière, il fallait réduire le cal osseux pour libérer la veine 
de la compression.
9.5.
Le 1er avril 2025, le Dr K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie 
de l'appareil locomoteur, a diagnostiqué un syndrome de compression veineuse du membre 
supérieur gauche secondaire au traumatisme de la clavicule et de l’épaule, des séquelles post-
traumatiques avec cal osseux mal cicatrisé comprimant la veine (annexe aux déterminations du 
19 août 2025, doc. 13, 605 2024 152).
Il a ainsi proposé une décompression veineuse par réduction du cal osseux probablement par voie 
sous-claviculaire médicale.
9.6.
Le 24 avril 2025, le Dr F.________ a répété que les troubles au niveau de la coiffe des 
rotateurs et de l’articulation acromio-claviculaire étaient d’origine dégénérative (annexe aux ultimes 
remarques du 12 mai 2025, 605 2024 152).
Il a cependant pris note du diagnostic de syndrome du défilé thoracique veineux causé par le cal 
vicieux de la clavicule fracturée en 2018. 


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Estimant qu’une partie des symptômes pouvait être causée par ce syndrome et que la résection de 
ce cal pouvait améliorer la symptomatologie douloureuse, il a proposé la prise en charge de 
l’intervention par la Suva.
Il a également estimé que l’hypertension veineuse était consécutive à l’accident du 22 septembre 
2018.
Enfin, il a relevé que ces nouveaux diagnostics concernaient des troubles qui existaient déjà au 
moment où les décisions sur opposition ont été rendues. 
10.
Discussion
10.1.
Suite au premier accident du 22 septembre 2018, les médecins ont diagnostiqué une fracture 
de la clavicule et ont ainsi opéré le recourant quelques jours plus tard.
Le 29 octobre 2018, ils ont constaté qu’un clou ECMES « frottait » au niveau de l’articulation 
acromio-claviculaire (doc. 15 du dossier Suva bbb). 
Ils ont cependant relevé qu’il n’y avait « aucune indication » à une ablation précoce du matériel 
d’ostéosynthèse, estimant visiblement qu’il n’y avait aucun risque particulier pour le recourant s’il 
n’était pas rapidement opéré.
L’opération a ainsi finalement eu lieu en janvier 2019, le recourant a pu reprendre le travail et la 
Suva a mis un terme à ses prestations. 
A ce moment, rien au dossier n’indiquait que le recourant souffrait encore de quelconques troubles 
en lien avec cet événement.
10.2.
Après l’accident du 25 juillet 2023 toutefois, le recourant a pour la première fois déclaré qu’il 
ressentait des douleurs à l’épaule gauche depuis l’accident de 2018 et que celles-ci se seraient 
aggravées après sa chute sur les gravas. 
Ce second accident n’a cependant causé aucune lésion structurelle.
Aux urgences, les médecins n’ont diagnostiqué qu’une contusion de l’épaule gauche ainsi qu’une 
contracture musculaire (doc. 9 du dossier Suva eee).
De plus, les imageries réalisées par la suite ont mis en évidence des troubles dégénératifs. On peut 
ainsi citer l’IRM du 25 août 2023, qui mentionne notamment des « remaniements dégénératifs » de 
l’articulation acromio-claviculaire en poussée inflammatoire (doc. 12 du dossier Suva eee).
Ainsi, s’agissant plus particulièrement de l’articulation acromio-claviculaire, rien ne permettait de 
retenir une thèse différente de celle retenue par la Suva, soit une aggravation passagère de troubles 
dégénératifs. 
10.3.
Dès octobre 2023, la Dre G.________ a imputé les douleurs persistantes à une poussée 
d’arthrose de l’articulation acromio-claviculaire « post-traumatique » (doc. 60 du dossier Suva eee).
Elle n’a cependant pas expliqué pourquoi elle liait ce trouble à l’accident du 22 septembre 2018, se 
contentant de relever que le recourant souffrait de douleurs depuis cet événement.


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Or, un raisonnement fondé sur l’adage « post hoc, ergo propter hoc » (après celui-ci, donc à cause 
de celui-ci) ne permet pas encore d’établir un lien de causalité naturelle au degré de la 
vraisemblance prépondérante exigé en matière d’assurances sociales. 
En janvier 2024, la médecin traitante a finalement donné une explication sur l’éventuel lien entre les 
troubles et les suites opératoires de l’accident de 2018 : « possiblement, suite à son accident de la 
fracture de la clavicule, comme on voit sur les images, les clous sont réticulés et touchent 
l’articulation acromio-claviculaire qui peuvent provoquer une inflammation de cette articulation » 
(doc. 71 du dossier Suva eee).
Force est cependant de constater que la médecin traitante ne fait ainsi qu’évoquer la « possibilité » 
que l’arthrose qui s’est développée au niveau de la coiffe des rotateurs de l’articulation acromio-
claviculaire ait été provoquée par les suites de l’accident de 2018.
Or, une telle appréciation ne permet pas d’établir un lien de causalité au degré de la vraisemblance 
prépondérante.
De plus, la médecin traitante ne prétend pas que la coiffe des rotateurs a été directement lésée par 
le clou, puisqu’elle ne fait qu’évoquer une inflammation provoquée par celui-ci.
Or, dans ces conditions, l’inflammation aurait dû disparaitre après l’ablation du clou et non pas 
perdurer pendant les années qui ont suivi.
Partant, et contrairement à ce que soutient le recourant, la médecin traitante n’a fourni aucune 
explication convaincante sur une éventuelle origine accidentelle des troubles au niveau de la coiffe 
des rotateurs de l’articulation acromio-claviculaire, bien au contraire.
10.4.
Le Dr F.________, pour sa part, a rappelé la présence des troubles dégénératifs, que le clou 
n’était pas en intra-articulaire et qu’il n’a donc pas pu léser l’articulation, et que les douleurs 
mentionnées par la Dre G.________ étaient dues à une arthrose que l’on ne pouvait attribuer aux 
accidents de 2018 et 2023 (doc. 50 du dossier Suva bbb).
Dans son rapport du 12 février 2024, le médecin d’assurance a admis un lien de causalité tout au 
plus possible avec l’accident du 22 septembre 2018, mais a estimé qu’il était bien plus 
vraisemblable, au degré de la vraisemblance prépondérante, que les douleurs n’avaient qu’une 
origine dégénérative (doc. 70 du dossier Suva eee), 
Or, force est de constater que son avis s’inscrit dans l’évolution du dossier et qu’il correspond aux 
constatations des radiologues, et notamment aux résultats de l’IRM du 25 août 2023.
Les éventuelles imprécisions contenues dans ses rapports et soulevées par le recourant ne 
sauraient en outre invalider ses conclusions. Même si cela avait été le cas, on ne saurait pour autant 
retenir que les troubles persistants sont d’origine traumatique, puisqu’aucun rapport médical en ce 
sens ne figure au dossier – la Dre G.________ elle-même, comme on l’a vu ci-dessus, ayant émis 
des réserves à ce sujet. 
Ainsi, rien ne permet de critiquer les décisions sur opposition litigieuses en tant qu’elles portent sur 
les troubles au niveau de la coiffe des rotateurs de l’articulation acromio-claviculaire.


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10.5.
De nouvelles investigations ont cependant mis des problématiques distinctes en lumière, en 
lien avec une hypertension veineuse et un défilé thoracique veineux causé par le cal vicieux de la 
clavicule fracturée en 2018.
Or, pour ces troubles qui sont également en lien avec l’épaule gauche du recourant, le 
Dr F.________ a admis le lien de causalité avec le premier accident de 2018, mais pas avec le 
second accident de 2023, en précisant que ces troubles existaient déjà au moment où les décisions 
sur opposition ont été rendues (annexe aux ultimes remarques du 12 mai 2025, 605 2024 152).
Il a également indiqué que ceux-ci pouvaient causer une partie des symptômes et a estimé que la 
résection du cal pouvait améliorer les douleurs.
La Suva ayant déclaré qu’elle suivait l’avis de son médecin d’assurance, elle a indiqué qu’elle allait 
verser des prestations en lien avec ces troubles distincts.
A cet égard, il y lieu de prendre acte de son acquiescement partiel aux conclusions du recourant 
dans la procédure 605 2024 152 portant sur le droit du recourant à des prestations à titre de rechute 
de l’accident de 2018.
11.
Synthèse, frais et dépens
11.1.
Au vu de ce qui précède, le recours du 23 mai 2024 est rejeté et la décision sur opposition 
du 24 avril 2024, par laquelle la Suva a mis un terme aux prestations le 25 octobre 2023 pour les 
suites du second accident du 25 juillet 2023, est confirmée (cause 605 2024 102).
On ne saurait en effet estimer que l’accident du 25 juillet 2023 a provoqué autre chose qu’une 
aggravation passagère de troubles dégénératifs au niveau de l’articulation acromio-claviculaire.
11.2.
S’agissant du recours du 10 septembre 2024, donnant suite à la modification par la Suva de 
ses conclusions en date du 12 mai 2025, il y a lieu de prendre acte de son acquiescement partiel 
aux conclusions du recourant, en ce sens qu’elle reconnaît devoir verser des prestations en lien 
avec le syndrome d’hypertension veineuse et l’éventuelle intervention de résection du cal osseux 
situé sur sa clavicule gauche, au sens d’une rechute de l’accident du 22 septembre 2018. La 
décision sur opposition du 9 juillet 2024 est en conséquence modifiée dans ce sens. 
Pour le reste, le recours est rejeté et la décision attaquée confirmée concernant la question restant 
litigieuse, à savoir celle engageant la responsabilité de la Suva vis-à-vis des troubles au niveau de 
la coiffe des rotateurs de l’articulation acromio-claviculaire annoncés dans le cadre d’une rechute de 
l’accident du 22 septembre 2018 (cause 605 2024 152).
11.3.
Vu la gratuité valant en la matière, il n’est pas perçu de frais.
11.4.
L’acquiescement partiel dans la cause 605 2024 152 justifie l’octroi d’une équitable indemnité 
de partie réduite au recourant.
Partant, il se justifie d’octroyer au recourant une indemnité réduite ex aequo et bono de 
CHF 1’000.00, plus TVA par CHF 81.00 (8.1%), à la charge de la Suva.
L’indemnité de partie sera versée directement par l’autorité à Me Marine Girardin.


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la Cour arrête :
I.
Les causes 605 2024 102 et 605 2024 152 sont jointes.
II.
Dans la cause 605 2024 102, le recours du 23 mai 2024 est rejeté. 
III.
Dans la cause 605 2024 152, il est pris acte de l’acquiescement partiel de la Suva, en ce sens 
qu’elle reconnaît devoir verser des prestations en lien avec le syndrome d’hypertension 
veineuse et l’éventuelle intervention de résection du cal osseux situé sur la clavicule gauche 
du recourant. La décision sur opposition du 9 juillet 2024 est en conséquence modifiée dans 
ce sens. 
Pour le reste, le recours est rejeté et la décision attaquée confirmée en tant qu’elle nie la 
responsabilité de la Suva vis-à-vis des troubles au niveau de la coiffe des rotateurs de 
l’articulation acromio-claviculaire de l’épaule gauche.
IV.
Il n’est pas perçu de frais de justice.
V.
Une équitable indemnité de partie réduite de CHF 1'081.00, TVA incluse, est allouée au 
recourant.
Elle est mise à la charge de la Suva et sera versée directement à Me Girardin.
VI.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.
Fribourg, le 28 octobre 2025/dhe
Le Président 
La Greffière-rapporteure