fr_gerichte · 605 2013 43 · 2015-06-22 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2013 43
Arrêt du 22 juin 2015
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Présidente:
Anne-Sophie Peyraud
Juges:
Gabrielle Multone, Johannes Frölicher
Greffière-rapporteure:
Carine Sottas
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Bruno Charrière, 
avocat 
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité (suppression de la rente, refus de collaborer)
Recours du 28 février 2013 contre la décision du 28 janvier 2013


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considérant en fait
A.
A.________, née en 1981, mariée et mère de trois enfants mineurs, est domiciliée à 
B.________. Souffrant de troubles dissociatifs de conversion mixtes, elle a été mise au bénéfice 
d'une rente entière d'invalidité dès le 1er juillet 2000.
Le 5 mars 2009, elle a déposé une demande d'allocation pour impotent auprès de l'Office de 
l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après OAI), demande rejetée par décision du 
14 mars 2013. Ce rejet fait l'objet d'un recours séparé (605 2013 60).
Par décision du 28 janvier 2013, l'OAI a supprimé la rente de l'assurée au motif qu'elle n'a pas 
collaboré aux deux expertises ordonnées dans le cadre de la révision de la rente.
B.
Contre cette décision, A.________, représentée par Me Bruno Charrière, interjette recours le 
28 février 2013. Elle dépose un mémoire complémentaire le 13 mars 2013. Elle conclut, sous suite 
de frais et dépens, à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi du dossier à l'OAI pour 
complément d'instruction et nouvelle décision. A l'appui de ses conclusions, elle conteste le 
manque de collaboration que l'OAI lui reproche puisqu'elle s'est rendue aux deux expertises 
ordonnées. Elle conclut également à la restitution de l'effet suspensif et à l'octroi de l'assistance 
judiciaire gratuite.
Par décisions séparées du 6 juin 2013, la demande de restitution de l'effet suspensif (605 2013 45) 
a été rejetée et l'assistance judiciaire gratuite (605 2013 44) lui a été accordée.
Invitée à déposer ses observations, l'autorité intimée n'a pas répondu dans le délai imparti.
Le 8 janvier 2014, C.________, en sa qualité de fonds de prévoyance intéressé auquel la décision 
attaquée a été notifiée, a été appelée en cause. Elle n'a pas répondu dans le délai imparti.
Aucun autre échange d'écriture n'a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente 
par une assurée dûment représentée et directement touchée par la décision attaquée, le recours 
est recevable.
2.
a) A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit 
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 de la loi fédérale 
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, 
dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.


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Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité 
au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge 
par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en 
faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (Tribunal fédéral, arrêt M. [I 946/05] du 11 mai 2007 publié in SVR 
2007 IV no 44 p. 144; ATF 102 V 165 et les autres références citées). 
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose d'abord la présence 
d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un 
système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).
b) En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa 
capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par 
des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, 
l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. La rente est échelonnée comme suit 
selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; 
lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% 
au moins, l’assuré a droit à trois-quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 70% au 
moins, il a droit à une rente entière. 
Il découle de la notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce 
sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui 
sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).
Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre essentiellement 
économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec le taux de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour pouvoir calculer 
le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin, 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités 
l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile 
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, 105 V 156 consid. 1).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les preuves 
médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une 
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les 
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire 
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre 
(ATF 125 V 351 consid. 3a; Tribunal fédéral, arrêt non publié O. [9C_745/2010] du 30 mars 2011 
consid. 3.1 et les références citées).
c) En vertu de l'art. 69 al. 2 RAI, les mesures d'instruction sont destinées à réunir les 
données nécessaires sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de travail et son 
aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de mesures déterminées de réadaptation. Cette 


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disposition prévoit, comme mesure d'instruction, la possibilité pour l'autorité d'exiger une expertise 
ou de réaliser une visite domiciliaire. 
d) Selon l'art. 28 al. 1 LPGA, les assurés et les employeurs doivent collaborer gratuitement à 
l'exécution des différentes lois sur les assurances sociales. L'al. 2 précise que celui qui fait valoir 
son droit à des prestations doit fournir gratuitement tous les renseignements nécessaires pour 
établir ce droit et fixer les prestations dues.
L'art. 43 al. 1 LPGA dispose que l’assureur examine les demandes, prend d’office les mesures 
d’instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements 
donnés oralement doivent être consignés par écrit. L’assuré doit se soumettre à des examens 
médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l’appréciation du cas et qu’ils peuvent être 
raisonnablement exigés (al. 2). Si l’assuré ou d’autres requérants refusent de manière inexcusable 
de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l’instruction, l’assureur peut se 
prononcer en l’état du dossier ou clore l’instruction et décider de ne pas entrer en matière. Il doit 
leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur 
impartissant un délai de réflexion convenable (al. 3).
La jurisprudence fédérale a précisé que l'application de l'art. 43 al. 3 LPGA dans un cas où des 
prestations sont en cours et où l'assuré qui les perçoit refuse de manière inexcusable de se 
conformer à son devoir de renseigner ou de collaborer à l'instruction de la procédure de révision, 
empêchant par là que l'organe d'exécution de l'assurance-invalidité établisse les faits pertinents, a 
pour conséquence que le fardeau de la preuve est renversé. Il appartient alors à l'assuré d'établir 
que son état de santé, ou d'autres circonstances déterminantes, n'ont pas subi de modifications 
susceptibles de changer le taux d'invalidité qu'il présente (Tribunal fédéral, arrêt non publié 
L. [9C_961/2008] du 30 novembre 2009, consid. 6.3). S'il s'avère que l'assuré, de manière fautive, 
n'a pas respecté son obligation de collaborer, une décision peut être rendue selon l'art. 43 al. 3 
LPGA sur la base du dossier existant (Tribunal fédéral, arrêt non publié S. [8C_281/2012] du 
30 mai 2012, consid. 3.2.2).
3.
a) Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas 
de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi 
un changement important (ATF 109 V 108 consid. 3b, 107 V 219 consid. 2, 105 V 29 et les 
références, VSI 1996 p. 188 consid. 2d).
b) Dans une procédure de révision, le revenu de valide fixé dans la décision initiale et repris 
dans la décision de révision attaquée peut être revu librement, même s'il n'a jamais été remis en 
cause par l'assuré, lorsque le dossier ou les allégations d'une partie en fournissent l'occasion et 
ce, même si la modification motivant la demande de révision porte éventuellement sur un autre 
élément propre à justifier le droit à des prestations tels la capacité de travail ou le revenu d'invalide 
(Tribunal fédéral, arrêt non publié B. [9C_163/2008] du 1er juillet 2008 consid. 3.3; ATF 117 V 198 
consid. 4b / VSI 2002 168).
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient en principe de se placer au moment de la 
naissance du droit à la rente (art. 29 al. 1 LAI). Cependant, en cas de révision, le gain doit être 


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évalué par rapport à l'année au cours de laquelle le changement de circonstances entraîne une 
révision du droit à la rente (Tribunal fédéral, arrêt non publié A. [9C_501/2009] du 12 mai 2010 
consid. 5.2; U. MÜLLER, Die materiellen Voraussetzungen der Rentenrevision in der 
Invalidenversicherung, thèse Fribourg, 2003, p. 122 n° 447).
4.
Est en l'espèce litigieuse la question de la collaboration de l'assurée aux différentes mesures 
ordonnées par l'OAI.
a) L'autorité intimée indique avoir tenté de mettre sur pied deux expertises, qui, par manque 
de collaboration de la part de l'assurée, n'ont pas permis d'apporter des éléments probants, les 
experts n'ayant pas pu poser de diagnostic médical clair et définitif. Elle relève que l'échec 
systématique des mesures d'instructions médicales mises sur pied n'est pas dû à l'impossibilité du 
corps médical à poser un diagnostic, mais plutôt à l'impossibilité dans laquelle l'assurée les a mis à 
pouvoir l'examiner, malgré la mise en demeure du 12 octobre 2012 de coopérer activement.
L'assurée soutient ne pas avoir refusé d'effectuer l'expertise prévue en mars 2011 auprès de 
D.________. Elle indique avoir paniqué lorsque la doctoresse lui a expliqué que son père ne 
pouvait pas être présent et qu'une interprète le remplacerait, car celui-ci l'accompagne en toutes 
circonstances et sa présence la rassure. Elle s'est ainsi sentie mal face à des inconnus, s'est 
évanouie et a perdu tous ses moyens, de sorte qu'elle n'a pu répondre aux questions de la 
doctoresse. Un mois plus tard et toujours dans le cadre de cette expertise, elle ne s'est en 
revanche pas opposée à voir l'autre experte avec l'interprète et sans son père. S'agissant de la 
seconde expertise, la recourante soutient avoir été disposée à collaborer, selon son père, qu'elle a 
parcouru 115 km en voiture malgré ses malaises, qu'elle a dû patienter 20 minutes dans une salle 
d'attente minuscule et sans chaise, qu'elle s'est sentie mal et s'est effondrée avant l'arrivée de 
l'expert. Celui-ci ne l'aurait pas aidée à se relever et l'aurait ensuite renvoyée à la maison de façon 
peu courtoise. Il ne lui aurait pas laissé l'opportunité de collaborer et aurait refusé de l'expertiser en 
prétextant que son état de santé ne le permettait pas alors qu'il savait pertinemment qu'elle 
souffrait de fréquents malaises. Par ailleurs, aucune personne en charge de son dossier ne lui a 
expliqué qu'une expertise permettrait éventuellement de poser un diagnostic clair par rapport à ses 
symptômes et l'aiderait peut-être à guérir, alors que cela lui aurait permis d'être moins angoissée 
lors des expertises. Son état de santé ne s'est en outre pas amélioré depuis son mariage ou la 
naissance de ses enfants. Enfin, elle relève que l'expertise du 10 mai 2011 indique qu'une 
hospitalisation en milieu psychiatrique était nécessaire, ce que son médecin traitant a également 
préconisé à plusieurs reprises.
b) En l'espèce, les différents experts s'accordent pour relever que, si l'assurée est venue aux 
expertises, elle n'y a pas participé activement. 
Ainsi, l'expertise bidisciplinaire du 10 mai 2011 met en avant une absence de collaboration de 
l'assurée, constatée tant par la Dresse E.________, spécialiste FMH en médecine interne 
générale, que par la Dresse F.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie (cf. 
dossier OAI p. 164). La Dresse E.________ relève en particulier que l'assurée ne répond pas aux 
questions, même en présence de son père (cf. dossier OAI p. 163, 169), refuse la présence de 
l'interprète (cf. dossier OAI p. 167) et de se dévêtir, ne permettant qu'un examen somatique très 
sommaire (cf. dossier OAI p. 163, 166). La Dresse F.________ a quant à elle précisé que la 
recourante a accepté de la voir sans son père après une très grande résistance et qu'elle a 
consenti à répondre plus ou moins aux questions après plusieurs épisodes très démonstratifs, tout 
en se montrant très en colère et agressive (cf. dossier OAI p. 162, 165). L'experte a également 


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relevé qu'elle a compris les questions et y a répondu de manière adéquate lorsqu'elle a accepté de 
répondre, et qu'elle s'est à nouveau montrée extrêmement démonstrative après 10 minutes et a 
refusé de rester dans le bureau (cf. dossier OAI p. 165). Les deux expertes mettent en évidence 
les extrêmes difficultés à pouvoir lui parler directement et le fait qu'aucun examen psychiatrique 
conforme et rigoureux n'a pu être effectué en raison de la non-collaboration de l'assurée, mais 
aussi en raison de la résistance présentée par sa famille. De ce fait, elles ne peuvent retenir un 
diagnostic psychiatrique avec certitude (cf. dossier p. 162). 
Une seconde expertise psychiatrique du 23 octobre 2012 constate elle aussi la non-collaboration 
de l'assurée. En effet, le Dr G.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, 
indique tout d'abord que le père de celle-ci l'avait informé par téléphone que sa fille ne viendrait 
pas au rendez-vous parce que "l'AI n'avait pas le droit de faire cela". Lorsqu'il a demandé à 
l'assurée le jour de l'examen de venir dans la salle de consultation, celle-ci s'est allongée de tout 
son long dans la salle d'attente en poussant des soupirs. Les choses ne s'arrangeant pas, la 
consultation n'a pas pu avoir lieu et l'assurée est repartie. L'expert précise que le "malaise" ne 
correspond pas à ce à quoi on s'attend dans un trouble dissociatif et que l'assurée, qui est toujours 
restée consciente, s'est laissée glisser au sol en prenant les appuis nécessaires pour ne pas se 
blesser. Il ajoute encore que la symptomatologie a rapidement régressé lorsqu'elle a compris que 
la consultation n'aurait pas lieu. Il conclut être persuadé qu'il s'agissait d'un simple comportement 
anormal de malade voire d'une production délibérée et consciente de symptômes qui sortait du 
champ médical et non pas d'une maladie psychiatrique stricto sensu (cf. dossier OAI p. 175). Le 
20 février 2013, l'expert a indiqué avoir été en retard de 5 à 10 minutes au maximum et que son 
assistante a aimablement reçu l'assurée et son père. Si l'assurée a dû attendre dans le hall 
d'entrée alors qu'elle voulait s'installer sans autre dans la salle de consultation, la porte dudit hall 
est restée ouverte. Il n'a aucun doute que le malaise était manifestement feint et c'est poliment 
qu'il lui a indiqué qu'elle pouvait rentrer chez elle (cf. dossier OAI p. 242).
Par ailleurs, certains questionnaires médicaux ont été remplis par le médecin traitant de la 
recourante, parfois aussi sur la base de ce que celui-ci savait et à l'aide du père (cf. dossier OAI 
p. 95, 106). L'enquête économique sur le ménage du 15 septembre 2009 a quant à elle été 
réalisée hors la présence de l'assurée qui dormait et ce sont ses parents qui ont répondu aux 
questions (cf. dossier OAI p. 123). La valeur probante de ces documents doit dès lors être mise en 
doute, dès lors qu'il n'appartient ni au médecin ni à la famille de l'assurée de répondre aux 
questions à sa place, encore moins en son absence, en raison du manque de distance vis-à-vis de 
l'assurée (cf. ATF 140 V 260 consid. 3.2.4).
Au surplus, la Cour constate que, si la collaboration avait été possible en juillet 1999 avec une 
hospitalisation d'une semaine durant laquelle le diagnostic de trouble dissociatif avec 
symptomatologie mixte (sensorielle et motrice) a été posé (cf. dossier OAI p. 31), l'assurée a 
ensuite très rapidement cessé de collaborer. En juillet 2000, elle a refusé une hospitalisation de 
deux semaines au minimum à I.________, jugée nécessaire par les médecins pour mettre en 
place un traitement neuroleptique et permettre une évaluation de l'état psychique réel (cf. dossier 
OAI p. 35). La Dresse H.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, confirme le 
19 novembre 2011 le diagnostic de trouble dissociatif de conversion mixtes (F 44.7) et ajoute que 
la recourante ne communiquait pas, qu'elle était toujours réticente à venir aux entretiens et 
exigeait toujours la présence de son père (cf. dossier OAI p. 51). 
La recourante prétend se sentir déconcertée, anxieuse et mal à l'aise face à des inconnus, ce qui 
provoquerait les malaises. Cependant, aucun certificat médical n'atteste de cette cause à effet. Au 


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surplus, aucune des deux expertises ne confirme le diagnostic de trouble dissociatif de conversion 
mixte, retenant au contraire qu'aucun diagnostic ne peut être retenu avec certitude. L'assurée est 
par ailleurs capable de répondre de façon cohérente lorsqu'elle est décidée à le faire. Certes, elle 
s'est rendue aux différents rendez-vous, mais elle a systématiquement agi de manière à ce que les 
diverses consultations ne puissent pas se dérouler ou ne puissent pas avoir lieu dans des 
conditions adéquates. Elle a de plus expressément refusé en juillet 2000 une hospitalisation jugée 
nécessaire par les médecins notamment pour permettre une évaluation de son état psychique réel. 
La présence de son père, qu'elle prétend rassurante, ne l'a pas empêchée de refuser de répondre 
aux questions des experts (cf. dossier OAI p. 170, 206). Elle soutient en outre que personne ne lui 
a expliqué qu'une expertise pourrait permettre de poser un diagnostic clair. Cependant, elle a reçu 
la liste des questions à poser aux experts, et les questions relatives au diagnostic y figurent 
clairement (cf. dossier OAI p. 151, 186).
Par ailleurs, l'assurée a été avertie à plusieurs reprises dès la fin janvier 2011, soit déjà plusieurs 
mois avant la première expertise, que si elle refusait de se soumettre aux expertises, l'autorité 
intimée statuerait en l'état du dossier. L'avertissement du 12 octobre 2012 était d'ailleurs très clair 
sur l'obligation de collaborer et les conséquences d'un refus (cf. dossier OAI p. 149, 190, 198, 
199). Or, les pièces du dossier, outre les deux expertises précitées, ne permettent pas de retenir 
un diagnostic ainsi qu'une évaluation des troubles et de la capacité de travail de la recourante. Le 
seul diagnostic posé date en effet du 19 novembre 2001 mais il n'a pas été confirmé par la suite et 
la capacité de travail n'a jamais été réellement examinée alors même que le médecin traitant 
estimait qu'une amélioration de celle-ci était possible (cf. dossier OAI p. 38).
5.
Au vu de ce qui précède, la Cour constate le manque de collaboration de la recourante, 
notamment aux différentes expertises destinées à établir son état de santé, pourtant dûment 
avertie des conséquences, et que ce manque a rendu impossible tout diagnostic et toute 
évaluation de sa capacité de travail. Partant, c'est à juste titre que l'autorité intimée a supprimé la 
rente. Le recours doit dès lors être rejeté. 
a) La procédure n'étant pas gratuite, les frais de justice sont fixés à 800 francs et sont mis à 
la charge de la recourante qui succombe. Vu la décision d'octroi de l'assistance judiciaire totale du 
6 juin 2013, le paiement ne sera toutefois pas exigé de sa part.
b) Agissant sous le couvert de l'assistance judiciaire totale, la recourante a droit à ce que ses 
dépens soient indemnisés par l'Etat.
Son mandataire a produit le 5 juin 2015 une liste de frais concernant tant la présente procédure 
que le recours contre le refus de l'allocation pour impotent. Comme il n'est pas possible de 
distinguer quelles opérations correspondent à quelle procédure et par soucis d'économie de 
procédure, le montant total est divisé par deux. Conformément aux art. 146 ss du code du 23 mai 
1991 de procédure et de juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1) et du tarif du 17 décembre 
1991 des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (Tarif/JA; 
RSF 150.12), compte tenu des seules opérations nécessaires effectuées par le mandataire dans le 
cadre de la procédure, de la difficulté et de l'importance relatives du litige, il se justifie de fixer 
l'équitable indemnité à laquelle elle a droit à 4'038 fr. 10 à raison de 19h34 (1'174 minutes) à 
180 francs, soit à un montant de 3'522 francs, plus 217 francs au titre de débours, plus 299 fr. 10 
au titre de la TVA à 8 %, divisé par deux, soit 2'019 fr. 05 (1'761 francs plus 108 fr. 50 plus 
149 fr. 55). Cette indemnité est mise dans son intégralité à la charge de l'Etat.


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la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté et la décision attaquée est confirmée.
II.
Les frais de justice, par 800 francs, sont mis à la charge de la recourante; ils ne lui sont 
toutefois pas réclamés en raison de l'assistance judiciaire octroyée.
III.
Il est alloué à Me Charrière, en sa qualité de défenseur d'office, une indemnité fixée à 
1'761 francs, plus 108 fr. 50 au titre de débours, plus 149 fr. 55 au titre de la TVA à 8 %, soit 
à 2'019 fr. 05. Cette indemnité est mise à la charge de l'Etat.
IV.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 22 juin 2015/cso
La Présidente
La Greffière-rapporteure