fr_gerichte · 605 2017 90 · 2017-07-25 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Revision

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2017 90
Arrêt du 25 juillet 2017
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Marc Boivin
Juges:
Marianne Jungo, Marc Sugnaux
Greffier-rapporteur:
Alexandre Vial
Parties
A.________, requérant,
contre
SUVA, autorité intimée
Objet
Assurance-accidents – procédure de révision cantonale – maladie 
de Lyme – neuroborréliose – lien de causalité
Demande (605 2016 257) de révision du 5 novembre 2016 de l'arrêt 
(605 2014 275) de la Ie Cour des assurances sociales du 
2 décembre 2015
Arrêt (8C_120/2017) du Tribunal fédéral du 20 avril 2017


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considérant en fait
A.
Par arrêt (605 2014 275) du 2 décembre 2015, la Ie Cour des assurances sociales du 
Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé le 17 novembre 2014 par A.________, né en 1965, 
contre la décision rendue sur opposition le 17 octobre 2014 par la SUVA lui niant le droit aux 
prestations de l'assurance-accidents suite à une morsure de tique. En bref, la Cour a considéré, à 
l'instar de la SUVA, qu'un lien de causalité naturelle entre la morsure de tique et les troubles 
présentés par l'assuré, bien qu'étant possible, ne pouvait être qualifié de probable; un tel lien 
n'était dès lors pas suffisamment établi, au degré de vraisemblance prépondérante requis, pour 
engager la responsabilité de l'assureur-accidents.
Contre cet arrêt, l'assuré a interjeté recours (8C_57/2016) auprès de la Ire Cour de droit social du 
Tribunal fédéral le 22 janvier 2016, recours qui demeure pendant devant cette dernière.
B.
Le 5 novembre 2016, l'assuré a déposé auprès de la Ie Cour des assurances sociales du 
Tribunal cantonal une demande de révision de l'arrêt cantonal du 2 décembre 2015 précité. A 
l'appui de sa demande, il a produit un rapport établi le 8 septembre 2016 par la Dresse 
B.________, spécialiste FMH en neurologie, psychiatrie et psychothérapie ainsi qu'en 
neuropathologie, posant le diagnostic d'une maladie de Lyme (neuroborréliose).
Par arrêt (605 2016 257) du 9 janvier 2017, la Cour de céans a rejeté dite demande de révision 
dans la mesure de sa recevabilité. En bref, elle a considéré que le rapport précité de la Dresse 
B.________ s'apparentait à une appréciation différente des faits et qu'il n'était pas de nature à 
modifier l'état de fait établi à la base de son arrêt du 2 décembre 2015.
Contre cet arrêt, l'assuré a interjeté recours auprès de la Ire Cour de droit social du Tribunal 
fédéral le 8 février 2017.
C.
Par arrêt (8C_120/2017) du 20 avril 2017, celle-ci a admis ledit recours dans la mesure de 
sa recevabilité, annulé l'arrêt (605 2016 257) du Tribunal cantonal du 9 janvier 2017 et renvoyé à 
ce dernier la cause pour nouveau jugement. En bref, la Haute Cour a considéré que le rapport du 
8 septembre 2016 de la Dresse B.________ constituait un moyen de preuve nouveau propre à 
établir un fait pertinent par rapport aux éléments médicaux précédemment recueillis.
D.
Dans le cadre de la reprise de la procédure de révision cantonale, un nouvel et dernier 
échange d'écritures a été ordonné entre les parties qui, dans leurs déterminations respectives du
7 juin 2017 et du 20 juin 2017, ont campé sur leurs positions.
Il sera fait état des arguments, développés par celles-ci à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Le présent arrêt fait suite à celui (8C_120/2017) rendu le 20 avril 2017 par le Tribunal fédéral 
enjoignant la Cour de céans de statuer à nouveau sur la demande de révision, déposée par 


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l'assuré le 5 novembre 2016, à l'encontre de l'arrêt (605 2014 275) cantonal du 2 décembre 2015, 
demande de révision dont la recevabilité est désormais admise sans réserve.
2.
Selon l'art. 61 let. i de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 de la loi du 20 mars 1981 sur 
l'assurance-accidents (LAA; RS 832.20), les jugements sont soumis à révision si des faits ou des 
moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
3.
a)
En vertu de l'art. 6 al. 1 LAA, si la présente loi n'en dispose pas autrement, les 
prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident (art. 4 LPGA) professionnel, d'accident 
non professionnel et de maladie professionnelle, étant précisé ici que le caractère accidentel d'une 
morsure de tique est reconnue par la jurisprudence fédérale (ATF 122 V 230).
b)
Dans le catalogue des prestations de l'assurance-accidents figurent notamment le droit 
au traitement médical (art. 10, 19 al. 1, 2ème phr., 21 et 54 LAA), le droit à l'indemnité journalière 
(art. 16 LAA), le droit à une rente d'invalidité (art. 18 et 19 LAA) et le droit à l'indemnité pour 
atteinte à l'intégrité (art. 24 LAA).
4.
a)
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité 
naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement 
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière (arrêts TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.1, 8C_743/2016 du 18 mai 2017 
consid. 3.1, 8C_135/2014 du 24 février 2015 consid. 3, et les références citées).
Pour admettre l'existence d'un lien de causalité naturelle, il n'est pas nécessaire que l'accident soit 
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement 
dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé 
physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non 
de celle-ci (ibidem).
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle 
est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant 
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se 
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à 
l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de 
cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée 
de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être 
nié (ibidem).
b)
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, 
d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à 
entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de 
façon générale favorisée par une telle circonstance (ibidem).
5.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les preuves 
médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une 
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les 
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un 


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jugement valable sur le droit litigieux (arrêts TF 9C_55/2016 du 14 juillet 2016 consid. 3.1, 
9C_236/2015 du 2 décembre 2015 consid. 4, et les références citées).
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que les 
points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la 
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ibidem).
6.
Dans son arrêt (8C_120/2017) du 20 avril 2017, le Tribunal fédéral a retenu que le rapport 
du 8 septembre 2016 de la Dresse B.________ constituait un motif de révision procédurale de 
l'arrêt (605 2014 275) cantonal du 2 décembre 2015.
Reste donc à examiner la question de savoir si, sur le fond du litige, cette nouvelle pièce médicale 
permet d'établir, selon le degré de la vraisemblance prépondérante, un lien de causalité (d'abord 
naturelle) entre la morsure de tique, annoncée par déclaration de sinistre LAA du 14 août 2014, 
dont a été victime l'assuré, et les troubles qu'il a présentés par la suite.
a)
Dans son arrêt (605 2014 275) du 2 décembre 2015, la Cour de céans s'est ralliée à 
l'appréciation du 19 septembre 2014, complétée le 19 février 2015 et le 30 avril 2015, du médecin-
conseil de la SUVA, le Dr C.________, spécialiste FMH en neurologie. Elle a retenu que 
l'existence d'un lien de causalité (naturelle) entre la morsure de tique annoncée le 14 août 2014 et 
les troubles présentés par l'assuré depuis lors, bien qu'étant possible, ne pouvait toutefois être 
qualifiée de probable; en d'autres termes, un tel lien n'atteignait pas le degré de vraisemblance 
prépondérante requis en droit des assurances sociales pour être considéré comme étant 
suffisamment établi et engager la responsabilité de l'assureur-accidents.
Dans ces circonstances et vu l'évolution favorable, constatée à l'époque par le corps médical, de la 
symptomatologie présentée par l'assuré, la Cour a dès lors considéré qu'il ne s'imposait pas de 
mettre en œuvre d'autres investigations médicales, que ce fût sous la forme d'une ponction du 
liquide céphalorachidien (ponction lombaire) ou de la mise sur pied d'une expertise auprès d'un 
spécialiste en maladie de Lyme.
b)
Depuis lors, l'assuré a consulté la Dresse B.________, spécialiste FMH en neurologie, 
psychiatrie et psychothérapie ainsi qu'en neuropathologie (et par ailleurs affiliée à la German 
Borreliosis Geselschaft, Global Lyme Alliance-Columbia University et Canadian Lyme Foundation) 
et s'est soumis à une nouvelle batterie d'examens médicaux, dont une ponction du liquide 
céphalorachidien (ponction lombaire), entre le 15 juin 2016 et le 5 août 2016.
aa) Dans son rapport du 8 septembre 2016 (p. 8), la Dresse B.________ arrive à la 
conclusion suivante: "Dans le cas de notre patient la morsure de tique avec érythème en automne 
2013 et l'apparition des symptômes cliniques et neurologiques fin 2013 confirment un lien direct 
entre la morsure de tique et l'apparition des symptômes compatibles avec une neuroborréliose. 
Des investigations après les piqûres de tiques n'ont pas été effectuées jusqu'à son hospitalisation 
en mai 2014 (…). C'est durant cette hospitalisation que la sérologie pour Borrélia burgdorferi a été 


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effectuée pour la première fois et les résultats obtenus ont été interprété[s] comme une borréliose 
ancienne."
bb) Au sujet dudit rapport, le Tribunal fédéral, dans son arrêt (8C_120/2017) du 20 avril 
2017 (consid. 3.2 p. 6), expose ce qui suit: "Le rapport du 8 septembre 2016 de la doctoresse 
B.________, spécialiste en neurologie, psychiatrie et neuropathologie, est un compte-rendu d'un 
bilan neurologique et neurocognitif effectué sur la personne du recourant, dont une ponction 
lombaire pratiquée le 21 juin 2016. Cet examen a révélé des valeurs (…) amenant la neurologue à 
retenir une infection active à Borrelia burgdorferi, avec la précision que ces résultats positifs 
avaient été confirmés par le laboratoire de référence de l'Institut D.________ et que l'éventualité 
d'une SEP [sclérose en plaques] avait pu être écartée. Elle a donc posé, entre autres diagnostics, 
celui de la maladie de Lyme, plus particulièrement de neuroborréliose active phase 3 avec 
protéinorachie, augmentation de la perméabilité de la barrière hématoencéphalique et présence 
d'anti-corps anti-Borrelia burgdorferi dans le liquide céphalorachidien sans synthèse intrathécale 
d'anticorps. Dans sa discussion du cas, la doctoresse B.________ a rappelé que A.________ 
avait été piqué quatre fois par des tiques entre 2013 et 2014 dont deux avec un érythème migrant, 
qu'il avait développé dans les suites immédiates de la première piqûre, survenue en automne 
2013, des douleurs articulaires et des malaises typiques pour une atteinte temporo-basale interne 
sans qu'aucune investigation ou traitement n'ait été entrepris avant son hospitalisation en mai 
2014, et que l'apparition notamment d'une hémiparésie et de symptômes d'AVC (accident 
vasculaire cérébral), manifestations causées par une vasculite cérébrale, était documentée dans la 
littérature médicale en relation avec la neuroborréliose de Lyme. En résumé, A.________ était 
atteint de la forme tardive de cette maladie, également appelée neuroborréliose de Lyme 
chronique, dans laquelle la latence entre l'infection primaire et les manifestations cliniques était de 
quelques mois."
cc) A la lecture de ce rapport, la Cour de céans constate qu'il émane d'une spécialiste 
en neurologie, psychiatrie et psychothérapie ainsi qu'en neuropathologie, qui s'est basée sur 
l'ensemble du dossier médical et sur une nouvelle batterie d'examens réalisés en 2016, dont une 
ponction du liquide céphalorachidien. La Dresse B.________ a procédé à un examen personnel 
de l'assuré dont elle a décrit en détail les plaintes et l'anamnèse. Enfin, ses conclusions sont 
claires et motivées. En particulier, elle explique qu'"effectuer une ponction lombaire et l'examen du 
LCR [liquide céphalorachidien] est obligatoire pour le diagnostic d'une neuroborréliose de Lyme, 
mais aussi pour exclure une sclérose en plaques (rapport, p. 6)" et que, "dans le cas de notre 
patient la morsure de tique avec érythème en automne 2013 et l'apparition des symptômes 
cliniques et neurologiques fin 2013 confirment un lien direct entre la morsure de tique et 
l'apparition des symptômes compatibles avec une neuroborréliose (rapport, p. 8)".
c)
La Cour se rallie désormais à ce rapport de la Dresse B.________ qu'elle juge concluant 
en tous points, qui répond aux exigences posées par la jurisprudence en matière de valeur 
probante, et dont les conclusions ont surtout été, à tout le moins implicitement, validées par le 
Tribunal fédéral dans son arrêt précité (consid. 3.3, p. 6): "En tant qu'il rend compte des résultats 
d'une ponction lombaire – examen qui n'avait pas été fait jusque-là – attestant une infection active 
à Borrelia burgdorferi en lien avec les morsures de tique survenues entre 2013 et 2014, il constitue 
indiscutablement un moyen de preuve nouveau propre à établir un fait pertinent par rapport aux 
éléments médicaux recueillis dans le cadre de la procédure principale.


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d)
Vu le contenu du rapport de la Dresse B.________ et des résultats d'examens complets 
sur lesquels il repose, force est de constater que l'atteinte à la santé de l'assuré est aujourd'hui 
plus précisément établie, à savoir que celui-ci souffre d'une maladie de Lyme.
Contrairement à la situation médicale qui prévalait à l'époque où l'arrêt cantonal du 2 décembre 
2015 a été rendu, il faut dorénavant admettre que le lien causalité naturelle – question d'ordre 
essentiellement médical – entre la morsure de tique, annoncée par déclaration de sinistre LAA du 
14 août 2014, dont a été victime l'assuré, et les troubles – diagnostiqués comme étant une maladie 
de Lyme par la Dresse B.________ – qu'il a présentés par la suite, n'est plus seulement possible, 
mais à tout le moins probable.
Ce lien de causalité naturelle est dès lors suffisamment établi au degré de vraisemblance 
prépondérante requis.
e)
Dans ces circonstances, il n'est plus possible de suivre l'opinion du Dr C.________, 
selon laquelle il n'est toujours pas établi, avec un degré de vraisemblance prépondérante, que les 
troubles présentés par l'assuré sont en lien de causalité avec la morsure de tique, respectivement 
avec une neuroborréliose.
D'ailleurs, au sujet de l'appréciation du Dr C.________ du 19 septembre 2014, complétée le 
19 février 2015 et le 30 avril 2015, le Tribunal fédéral considère que, "en outre, les conclusions de 
la neurologue [Dresse B.________], fondées sur un examen [ponction lombaire] dont le docteur 
C.________ a déclaré qu'il était indispensable pour poser de manière fiable le diagnostic de 
neuroborréliose, sont de nature à remettre en cause celles dudit médecin-conseil quant à 
l'existence d'une relation de causalité seulement possible, mais non probable, entre les troubles 
annoncés et la présence d'une neuroborréliose transmise par morsure de tique (arrêt du 20 avril 
2017, consid. 3.3 p. 6-7)."
S'agissant de la dernière appréciation neurologique du 6 octobre 2016 du Dr C.________, à qui le 
rapport du 8 septembre 2016 de la Dresse B.________ a été soumis, le Tribunal fédéral estime 
qu'"elle ne permet pas de mettre en cause la constatation qu'on se trouve bien en présence d'un 
nouveau moyen de preuve servant à l'établissement des faits (…) dès lors que ce sont ces 
éléments médicaux nouveaux – les résultats de la ponction lombaire – qui fondent le diagnostic de 
neuroborréliose retenu par la Dresse B.________ (arrêt du 20 avril 2017, consid. 3.4 p. 7)."
f)
Quant au lien de causalité adéquate, il doit également être considéré comme établi. En 
effet, il ne fait aucun doute que, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, une 
morsure de tique est un fait propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, à savoir 
la transmission de la maladie de Lyme, étant rappelé ici le caractère accidentel d'une morsure de 
tique.
7.
Compte tenu de ce qui précède, la Cour de céans considère que le rapport du 8 septembre 
2016 de la Dresse B.________ constitue un motif de révision, quant au fond, de son arrêt (605 
2014 275) du 2 décembre 2015.
Elle retient, comme déjà expliqué ci-dessus, que le lien de causalité naturelle et adéquate entre la 
morsure de tique, annoncée par déclaration de sinistre LAA du 14 août 2014, dont a été victime 
l'assuré, et les troubles qu'il a présentés par la suite, diagnostiqués par la Dresse B.________ 
comme étant une maladie de Lyme, est dorénavant suffisamment établi, au degré de 
vraisemblance prépondérante requis, pour engager la responsabilité de l'assureur-accidents.


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Dans ces circonstances, il convient de renvoyer la cause à la SUVA pour le service des 
prestations de l'assurance-accidents obligatoires aux conditions fixées par les dispositions légales 
topiques (cf. consid. 3 ci-dessus), moyennant une nouvelle décision.
Il sied d'observer ici que, parmi ces conditions, celle de l'incapacité de travail n'est à ce stade pas 
remise en cause par la SUVA et que les importantes limitations affectant l'assuré semblent résulter 
de la maladie de Lyme véhiculée par la morsure de tique et non pas être dues à d'autres facteurs, 
étant rappelé ici que le rapport de causalité entre ces limitations, respectivement la 
symptomatologie de l'assuré, et la morsure de tique est désormais reconnu.
Enfin, la Cour rappelle avoir constaté, dans son arrêt (605 2014 275) du 2 décembre 2015, que 
l'assuré avait dans un premier temps été mis au bénéfice d'une incapacité de travail totale dès le 
6 juin 2014. Par ailleurs, tant dans sa demande de révision du 5 novembre 2016 que dans sa 
détermination du 20 juin 2017, ce dernier a allégué continuer à être en arrêt de travail total depuis 
le 6 juin 2014 et ne pas être en mesure de travailler à ce jour.
Au demeurant, il incombera à la SUVA, si nécessaire et en dernier ressort, d'éclaircir ce point 
précis avant de prester.
8.
Partant, la demande, déposée le 5 novembre 2016, de révision de l'arrêt (605 2014 275) 
cantonal du 2 décembre 2015 est admise.
Le dispositif dudit arrêt est modifié en ce sens que le lien de causalité naturelle et adéquate entre 
la morsure de tique et les troubles présentés par l'assuré, à savoir la maladie de Lyme, est 
reconnu en tant que condition du droit aux prestations de l'assurance-accidents, et que la cause 
doit dès lors être renvoyée à la SUVA pour le service des prestations de l'assurance-accidents 
obligatoire aux conditions légales exposées ci-dessus, moyennant une nouvelle décision.
En application du principe de la gratuité de la procédure valant en la matière (cf. art. 61 let. a 
LPGA), il n'est pas perçu de frais de justice.


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la Cour arrête:
I.
Le demande de révision du 5 novembre 2016 est admise.
Partant, le dispositif de l'arrêt (605 2014 275) du 2 décembre 2015 de la Ie Cour des 
assurances sociales du Tribunal cantonal est modifié comme suit:
"I.
Le recours du 17 novembre 2014 est partiellement admis et la décision sur opposition 
du 17 octobre 2014 est modifiée en ce sens que le lien de causalité naturelle et 
adéquate entre la morsure de tique et les troubles présentés par l'assuré, à savoir la 
maladie de Lyme, est reconnu en tant que condition du droit aux prestations de 
l'assurance-accidents.
La cause est renvoyée à la SUVA pour le service des prestations de l'assurance-
accidents obligatoire au sens des considérants, moyennant une nouvelle décision."
II.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
III.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole 
le droit. Les moyens de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au 
mémoire de même qu’une copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure 
devant le Tribunal fédéral n’est en principe pas gratuite.
Fribourg, le 25 juillet 2017/avi
Président
Greffier-rapporteur