fr_gerichte · 605 2018 314 · 2019-04-03 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2018 314
Arrêt du 3 avril 2019
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Dominique Gross, Marc Sugnaux 
Greffier-rapporteur :
Philippe Tena 
Parties
A.________, recourante, représentée par Valérie Burnens, juriste
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité; méthode mixte
Recours du 13 décembre 2018 contre la décision du 13 novembre 
2018


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, née en 1975, domiciliée à B.________, mariée, sans formation, travaillait en 
tant qu'aide ménagère et hôtesse (à la demande).
Le 6 octobre 1997, elle a requis l'octroi de prestations auprès de l'Office de l'assurance-invalidité 
du canton de Fribourg (ci-après: OAI) alléguant souffrir d'une maladie sans précision. Il sera par la 
suite expliqué qu'il s'agit essentiellement de dorsalgies.
Par décision du 2 novembre 1999, se fondant sur une expertise de C.________ qui admettait une 
capacité de travail de 50% dans une activité légère, l'OAI a reconnu à son assurée le droit à une 
demi-rente sur la base d'un degré d'invalidité de 50% calculé selon la méthode ordinaire de 
comparaison des revenus.
Cette demi-rente a été confirmée par communication du 26 juin 2001 ainsi que par décision du 
15 avril 2002, laquelle fait suite à la naissance de deux enfants en 2002, et par celle du 15 janvier 
2008.
B.
Dans le cadre d'une procédure de révision initiée en mai 2012 par l'OAI, l'assurée a indiqué 
que son état de santé s'était péjoré depuis la naissance de ses deux enfants, tant en raison d'une 
aggravation des dorsalgies, de nouveaux problèmes somatiques (reins, tyroïde, pancréas, diabète) 
que de troubles psychiques (dépression).
Une expertise psychiatrique a été diligentée auprès de la Dresse D.________, médecin praticien 
et spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et du Dr E.________, non-inscrit au registre des 
professions médicales. Dans leur rapport du 16 mars 2014, les deux médecins estiment que 
l'incapacité de travail est de 70% en raison des troubles somatiques et psychiques. Une seconde 
expertise psychiatrique a été réalisée auprès de F.________ dont le rapport du 20 mars 2015 
atteste d'une incapacité de travail de 100%. Enfin, l'OAI a diligenté une enquête ménagère au 
domicile de l'assurée. 
Par décision du 24 juin 2015, l'OAI a refusé d'augmenter la rente de son assurée, se fondant sur 
un degré d'invalidité de 57%, calculé selon la méthode mixte, soit des incapacités de 100% sur le 
plan lucratif (part de 50%) et de 13.20% sur le plan ménager (part de 50%). Cette décision n'a pas 
été contestée.
C.
Le 29 septembre 2017, l'assurée a indiqué que son état de santé s'était aggravé depuis une 
année et demi, et cela suite à une "maladie de Lyme, diagnostiquée trop tard, suivie d'une 
dépression puis d'une hospitalisation [dans un] établissement psychiatrique".
Suite à un projet de décision de non entrée en matière du 30 novembre 2017, l'OAI a réalisé une 
nouvelle enquête au domicile de l'assurée en date du 5 avril 2018.
Par décision du 13 novembre 2018, reprenant un projet du 24 mai 2018, l'OAI a refusé 
d'augmenter la rente d'invalidité se fondant sur un degré d'invalidité de 50.1%, calculé selon la 
méthode mixte, soit des incapacités de 100% sur le plan lucratif (part de 50%) et de 0.1% (30.19% 
- 30%) sur le plan ménager (part de 50%). 
D.
Contre cette décision, l'assurée, représentée par Valérie Burnens, juriste, interjette recours 
devant le Tribunal cantonal concluant, avec suite de frais et dépens, à l'octroi d'une rente entière.


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A l'appui de ses conclusions – rappelant que l'aggravation de son état est prouvée par ses 
nombreux médecins, lesquels sont unanimes pour indiquer que son état de santé justifie 
pleinement une incapacité de travail totale dans toutes les professions – elle conteste d'abord qu'il 
soit fait usage de la méthode mixte. Elle relève, à cet égard, avoir toujours déclaré qu'elle 
travaillerait à temps plein par nécessité financière et estime que les motifs donnés par l'OAI pour 
s'écarter de ces déclarations ne sont pas pertinents. Elle fait grief ensuite aux conclusions de 
l'enquête domiciliaire de ne pas être conformes à la réalité de son état, demandant que le taux 
d'invalidité dans l'activité ménagère soit revu sensiblement à la hausse. Enfin, elle se plaint de ce 
que l'OAI ait tenu compte d'une réduction du dommage de 30%, laquelle lui semble trop élevée au 
vu des circonstances.
Le 27 décembre 2018, l'assurée s'est acquittée de l'avance de frais de CHF 800.- requise.
Dans ses observations du 8 février 2019, l'OAI propose le rejet du recours, maintenant tant le 
choix de la méthode que son application concrète.
Il sera fait état des arguments que les parties ont développés à l'appui de leurs conclusions dans 
les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Le recours est recevable. Il a été interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de 
l'autorité judiciaire compétente à raison du lieu ainsi que de la matière. La recourante, dûment 
représentée, est en outre directement atteinte par la décision querellée et a dès lors un intérêt 
digne de protection à ce qu'elle soit, cas échéant, annulée ou modifiée.
2.
2.1.
A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident.
2.2.
Les atteintes à la santé psychique – y compris les troubles somatoformes douloureux 
persistants ou fibromyalgie – peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au 
sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 
281 consid. 3.7.1; 102 V 165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées; cf. également 
ATF 127 V 294 consid. 4c i. f.). 
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles de l'art sur les critères 
d'un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 396 consid. 5.3 
et 6). Etendant la pratique relative aux douleurs de nature somatoforme à l'ensemble des troubles 
d'ordre psychique (cf. ATF 143 V 409), la Haute Cour a souligné que l’analyse doit tenir compte 
des facteurs excluant la valeur invalidante de ces diagnostics (ATF 141 V 281 consid. 2.2, 2.2.1 et 


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2.2.2). On conclura dès lors à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple une discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques 
demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les 
informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très 
démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psychosocial intact) (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1; 132 V 65 consid. 4.2.2; 131 V 
49 consid. 1.2).
Selon l'ATF 141 V 281, la capacité de travail réellement exigible des personnes concernées doit 
être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sur la base 
d'une vision d'ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 
prédéfini. Cette évaluation doit se dérouler en tenant compte d'un catalogue d'indices qui 
rassemble les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique. La phase 
diagnostique doit mieux prendre en considération le fait qu'un diagnostic présuppose un certain 
degré de gravité. Le déroulement et l'issue des traitements thérapeutiques et des mesures de 
réadaptation professionnelle fournissent également des conclusions sur les conséquences de 
l'affection psychosomatique. Il convient également de bien intégrer la question des ressources 
personnelles dont dispose la personne concernée, eu égard en particulier à sa personnalité et au 
contexte social dans lequel elle évolue. Jouent également un rôle essentiel les questions de savoir 
si les limitations alléguées se manifestent de la même manière dans tous les domaines de la vie 
(travail et loisirs) et si la souffrance se traduit par un recours aux offres thérapeutiques existantes.
3.
3.1.
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. 
En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. La rente 
est échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au moins 
donne droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une 
demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque le 
taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière. 
L'évaluation du taux d'invalidité se fait sur la base de quatre méthodes dont l'application dépend du 
statut du bénéficiaire potentiel de la rente, la méthode ordinaire, la méthode spécifique, la méthode 
mixte et la méthode extraordinaire.
3.2.
La méthode ordinaire d’évaluation du taux d’invalidité (art. 28a al. 1 LAI) s'applique aux 
assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être atteints dans leur santé 
physique, mentale ou psychique. Le degré d'invalidité résulte de la comparaison du revenu 
d'invalide, soit ce que l'assuré est encore capable de gagner en utilisant sa capacité résiduelle de 
travail dans toute la mesure que l’on est en droit d’attendre de lui, avec le revenu sans invalidité, à 
savoir ce qu’il pourrait gagner si l’invalidité ne l’entravait pas (RCC 1963 p. 365). Cette 
comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible 
les montants de ces deux revenus (RCC 1985 p. 469).


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En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en établissant au 
degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la 
plus concrète possible; c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par 
l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment 
de la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence). 
De jurisprudence constante, le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé. Si l'activité exercée après la survenance de 
l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement stables, qu'elle met 
pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et encore que le gain obtenu 
correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'éléments de salaire social, le revenu 
effectivement réalisé constitue en principe le revenu d'invalide (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa; 
117 V 8 consid. 2c/aa; RAMA 1991 n° U 130 p. 270 s. consid. 4a p. 272; RCC 1983 p. 246 s., 
1973 p. 198 s. consid. 2c p. 201). 
3.3.
L'invalidité d'un assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative et dont on ne peut 
raisonnablement exiger qu'il en entreprenne une, est évaluée, en dérogation à la méthode 
ordinaire de comparaison des revenus, en fonction de l'incapacité d'accomplir ses travaux 
habituels. 
C’est la méthode dite spécifique d’évaluation du taux d’invalidité (art. 28a al. 2 LAI).
Le facteur déterminant pour évaluer l'invalidité des assurés n'exerçant pas d'activité lucrative 
consiste dans l'empêchement d'accomplir les travaux habituels. Par travaux habituels d'une 
personne travaillant dans le ménage, il faut entendre notamment l'activité usuelle dans le ménage, 
l'éducation des enfants ainsi que toute activité artistique ou d'utilité publique (art. 28a al. 2 LAI en 
corrélation avec les art. 27 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité; RAI; RS 
831.201) et 8 al. 3 LPGA) (arrêts TF 9C_22/2010 du 2 juin 2010 consid. 4 et I 288/06 du 20 avril 
2007 consid. 3.2.3). Pour évaluer l'invalidité selon cette méthode spécifique, l'administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans chacune des 
activités habituelles conformément à la Circulaire concernant l'invalidité et l'impotence de 
l'assurance-invalidité établie par l'OFAS (CIIAI, n° 3087 dans son état au 1er janvier 2014).
De jurisprudence constante, la personne assurée est notamment tenue d'adopter une méthode de 
travail adéquate, de répartir son travail en conséquence et de demander l'aide de ses proches 
dans une mesure convenable (cf. not. ATF 133 V 504 consid. 4.2). 
3.4.
Enfin, lorsque l'assuré exerce à la fois une activité lucrative à temps partiel et s'occupe du 
ménage ou serait actif dans un autre champ d'activité, l'on applique la méthode dite mixte 
d'évaluation du taux d'invalidité (art. 28a al. 3 LAI).
Selon cette méthode, il faut évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par 
comparaison des activités (méthode spécifique) et d'autre part l'invalidité dans une activité 
lucrative par comparaison des revenus (méthode ordinaire); on pourra alors déterminer l'invalidité 
globale d'après le temps consacré à ces deux champs d'activités. La part de l'activité 
professionnelle dans l'ensemble des travaux de l'assuré est déterminée en comparant l'horaire de 
travail usuel dans la profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide; on calcule 
donc le rapport en pourcent entre ces deux valeurs. La part de l'autre travail habituel constitue le 
reste du pourcentage (SVR 1996 IV no 76 p. 221; RCC 1992 p. 136 consid. 1a et les références). 


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La durée de travail effectivement accomplie dans le ménage et la profession est ici sans 
importance (RCC 1980 p. 564). 
La méthode mixte d'évaluation du taux d'invalidité a été souvent remise en cause, y compris 
devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CourEDH). Dans son jugement du 2 février 
2016, celle-ci a considéré que, dans le cas précis d'une mère de jumeaux, l'usage de la méthode 
mixte représentait une violation du droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8 CEDH) 
combiné avec l'interdiction de discrimination (art. 14 CEDH; cf. arrêt CourEDH n° 7186/09 Di Trizio 
c. Suisse du 2 février 2016). Suite à cet arrêt, l'art. 27bis al. 2 à 4 du règlement du 17 janvier 1961 
sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) a été modifié et sa nouvelle formulation est entrée en 
vigueur au 1er janvier 2018). 
Celui-ci prescrit désormais que, pour les personnes qui exercent une activité lucrative à temps 
partiel et accomplissent par ailleurs des travaux habituels visés à l'art. 7 al. 2 de la loi, le taux 
d'invalidité est déterminé par l'addition du taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative avec le 
taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels (al. 2). Le calcul du taux d'invalidité en lien avec 
l'activité lucrative est régi par l'art. 16 LPGA, étant entendu que le revenu que l'assuré aurait pu 
obtenir de l'activité lucrative exercée à temps partiel, s'il n'était pas invalide, est extrapolé pour la 
même activité lucrative exercée à plein temps et que la perte de gain exprimée en pourcentage est 
pondérée au moyen du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il n'était pas invalide (al. 3). Pour le 
calcul du taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels, on établit le pourcentage que 
représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation si l'assuré n'était 
pas invalide. Ce pourcentage est pondéré au moyen de la différence entre le taux d'occupation 
visé à l'al. 3, let. b, et une activité lucrative exercée à plein temps (al. 4).
4.
Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification 
notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite 
en conséquence, ou encore supprimée.
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas 
de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi 
un changement important (ATF 109 V 108 consid. 3b; 107 V 219 consid. 2; 105 V 29 et les 
références; VSI 1996 p. 188 consid. 2d). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient lorsque la décision initiale de rente a 
été rendue avec les circonstances régnant à l'époque du prononcé de la décision litigieuse 
(ATF 130 V 351 consid. 3.5.2; 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 372 
consid. 2b et 390 consid. 1b).
Le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une 
révision correspond à la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, 
avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des 
revenus conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5.4). Une communication, au sens de l'art. 
74ter let. f RAI, a valeur de base de comparaison dans le temps si elle résulte d'un examen 
matériel du droit à la rente (cf. arrêts TF 9C_46/2009 du 14 août 2009 consid. 3.1 in SVR 2010 IV 
n° 4; 9C_910/2010 du 7 juillet 2011 consid. 3.2 a contrario).


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5.
5.1.
Dans le droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance prépondérante 
est généralement appliquée. Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le 
juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 
consid. 5b; 125 V 193 consid. 2 et les références citées; arrêt TF 8C_704/2007 du 9 avril 2008 
consid. 2; ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Si, malgré les moyens mis en œuvre d'office par le juge pour établir la vérité du fait allégué par 
une partie, conformément au principe inquisitoire, ou par les parties selon le principe de leur 
obligation de collaborer, la preuve de ce fait ne peut être rapportée avec une vraisemblance 
prépondérante pour emporter la conviction du tribunal, c'est à la partie qui entendait en déduire un 
droit d'en supporter les conséquences (DTA 1996-1997 n°17 consid. 2a; 1991 n°11 et 100 
consid. 1b; 1990 n°12 consid. 1b et les arrêts cités; ATF 115 V 113 consid. 3d/bb). Dans cette 
mesure, en droit des assurances sociales, le fardeau de la preuve n'est pas subjectif, mais objectif 
(RCC 1984 p. 128 consid. 1b).
5.2.
Pour statuer, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d'informations que 
seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable 
ou incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).
En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte 
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).
Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des spécialistes 
reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine 
connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne 
saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références). En outre, l'on ne saurait remettre en cause 
une expertise ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations 
du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (arrêt TF 
9C_201/2007 du 29 janvier 2008).
Il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de l’incapacité 
de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui l’unit à son 
patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 351 consid. 
3b/cc et les références citées). 


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5.3.
L'art. 69 al. 2 RAI prévoit, comme mesure d'instruction, la possibilité pour l'autorité de 
réaliser une visite domiciliaire. Telle est la possibilité, notamment, lorsqu'il s'agit d'assurés qui 
s'occupent du ménage (cf. Circulaire de l'OFAS sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-
invalidité, ci-après: CIIAI, ch. 1058). 
En ce qui concerne la valeur probante d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que 
des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir 
compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des 
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon 
suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications 
relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait 
remettre en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur des 
erreurs manifestes (ATF 128 V 93). 
Même si, compte tenu de sa nature, l'enquête économique sur le ménage est en premier lieu un 
moyen approprié pour évaluer l'étendue d'empêchements dus à des limitations physiques, elle 
garde cependant valeur probante lorsqu'il s'agit d'estimer les empêchements que l'intéressée 
rencontre dans ses activités habituelles en raison de troubles d'ordre psychique. Toutefois, en 
présence de tels troubles, et en cas de divergences entre les résultats de l'enquête économique 
sur le ménage et les constatations d'ordre médical relatives à la capacité d'accomplir les travaux 
habituels, celles-ci ont, en règle générale, plus de poids que l'enquête à domicile (arrêts TF 
9C_687/2014 du 30 mars 2015 consid. 4.3.1; 8C_671/2007 du 13 juin 2008 consid. 3.2.1; I 311/03 
du 22 décembre 2003 consid. 5.3 in VSI 2004 p. 139 s.). 
Une telle priorité de principe est justifiée par le fait qu'il est souvent difficile pour la personne 
chargée de l'enquête à domicile de reconnaître et d'apprécier l'ampleur de l'atteinte psychique et 
les empêchements en résultant (arrêt TF 9C_108/2009 du 29 octobre 2009 consid. 4.1).
6.
Dans son mémoire, la recourante conteste d'abord l'usage de la méthode dite mixte, affirmant que, 
en santé, elle travaillerait à temps plein pour des raisons financières.
L'on constate, à cet égard, que dans le questionnaire destiné à l'intention des personnes 
s'occupant du ménage, l'assurée déclarait qu'elle aurait "exercé à 100% le métier de femme de 
ménage ou serveuse", indiquant qu'elle l'aurait fait "pour aider aux dépenses de la famille" 
(questionnaire du 20 février 2018, dossier OAI, p. 264). Cette déclaration concorde avec celles 
faites lors de l'enquête domiciliaire. Dans son rapport du 5 avril 2018, l'enquêteur indique ainsi 
"qu'elle chercherait aujourd'hui à exercer une activité professionnelle à plein-temps pour des 
raisons financières et également par choix. Elle explique que ses enfants sont désormais grands et 
autonomes et qu'il n'est plus nécessaire à ses yeux qu'elle soit à la maison lorsqu'il rentre de 
l'école" (dossier OAI, p. 287).
Cela étant, l'enquêteur souligne que "durant l'entretien, il ressort toutefois que [l'assurée] a 
toujours souhaité être très présente pour ses enfants, notamment pour leur retour à la maison 
après les cours. Je lui fais remarquer que ce serait alors incompatible avec l'exercice d'une activité 
à plein-temps. Elle mentionne que vu la situation, elle chercherait à exercer une activité comme 
employée de nettoyage et que pour ce type d'activité, les horaires de travail sont fréquemment en 
fin de journée et durant les week-ends. Par contre pour ce type d'emploi, les activités sont aussi 
très souvent des temps partiels. Au vu de ce qui précède, aucun élément concret ne permet donc 


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d'affirmer que [l'assurée] chercherait aujourd'hui sans atteinte à la santé à exercer une activité 
professionnelle à plein-temps. Par contre, il paraît tout à fait plausible que A.________ chercherait 
aujourd'hui sans atteinte à la santé à exercer une activité professionnelle jusqu'à concurrence d'un 
mi-temps comme cela avait déjà été retenu suite à l'enquête ménagère effectuée le 28.04.2014" 
(dossier OAI, p. 287).
C'est de manière convaincante que l'enquêteur met en doute les déclarations de l'assurée. A cet 
égard, l'on constate que le principe dit des "premières déclarations", selon lequel il convient en 
général d'accorder la préférence aux premières déclarations d'un assuré (cf. ATF 121 V 47 consid. 
2a, 115 V 143 consid. 8c), ne saurait trouver application ici. En effet, l'assurée était déjà 
parfaitement informée des conséquences juridiques de ses déclarations, celles-ci ayant conduit à 
rejeter une demande d'augmentation de rente deux ans auparavant (cf. décision du 24 juin 2015, 
dossier OAI, p. 255).
A l'instar de l'OAI dans ses observations du 8 février 2019, l'on constate en outre que la situation 
de l'assurée n'a pas particulièrement changé depuis la décision du 24 juin 2015, lors de laquelle la 
méthode mixte avait déjà été appliquée. Par ailleurs, on constate que depuis qu'une demi-rente a 
été octroyée par décision du 2 novembre 1999, alors même que seule une incapacité de travail de 
50% était attestée, la recourante n'a jamais mis en valeur sa capacité de travail résiduelle. 
Pourtant, durant les premières années de rente, elle n'était pas mère de deux enfants. 
De surcroit, à la lecture des comptes individuels, on doute qu'elle ait jamais travaillé à temps plein 
au vu des revenus extrêmement bas pour les années 1993 à 1996, soit alors que sa capacité de 
travail n'était pas restreinte (revenu moyen de CHF 16'054.25 durant ces quatre ans, cf. dossier 
OAI, p. 18).
Il n'a, dès lors, pas été rendu plausible que, en santé, la recourante travaillerait à temps plein. Il 
est, au contraire, plus vraisemblable qu'elle aurait maintenu un taux réduit. L'on peut donc suivre 
l'OAI lorsqu'il retient que, en santé, l'assurée aurait travaillé à un taux d'environ 50%, pour se 
consacrer à 50% à son propre ménage. 
Tant le choix de la méthode mixte que le partage des tâches peuvent être confirmés.
7.
Compte tenu de ce qui précède, il convient de calculer le degré d'invalidité de la recourante en 
tenant compte d'un partage des tâches de 50% pour la part réservée à l'activité lucrative et de 
50% pour la tenue du ménage.
L'existence d'une incapacité de travail totale dans la partie dite "activité lucrative" n'est pas 
contestée par les parties, ce qui n'apparaît pas devoir faire l'objet de critiques. En effet, l'ensemble 
des intervenants atteste d'une capacité de travail nulle ou presque nulle. Tel est, en particulier, le 
cas des experts interrogés par l'OAI en 2014 et 2015 (cf. dossier OAI, p. 195 et 226) dont le SMR 
atteste de l'actualité des conclusions (dossier OAI, p. 273), mais également des médecins traitants 
(cf. dossier OAI, p. 169, 173, 266, 269 et 270).
Demeure uniquement litigieuse, l'évaluation de la capacité de travail de la recourante dans la 
partie ménagère, prise en compte à raison de 50%. 
7.1.
Dans sa décision, l'OAI retient un degré d'invalidité de 0.19% dans l'activité ménagère. Ce 
taux n'est pas explicité dans les considérants de la décision ici contestée, ce qui implique de se 
référer aux considérants de l'enquête domiciliaire. 


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Selon ceux-ci, ce taux correspond au cumul pondéré des empêchements retenus dans les 
rubriques "alimentation" (21% d'empêchements pondérés à 33%), "entretien de l'appartement" 
(55.4% 
d'empêchements 
pondérés 
à 
26%), 
"emplettes 
et 
courses 
diverses" 
(47% 
d'empêchements pondérés à 10%), "lessive et entretien des vêtements" (26% d'empêchements 
pondérés à 16%) et "soins aux enfants" (0% d'empêchements pondérés à 15%). Il découle du 
cumul de ces empêchements pondérés un taux de 30.19%. A ce taux global, l'OAI soustrait 30% 
au titre de l'"obligation de réduire le dommage" imposée à l'époux et aux deux enfants (cf. enquête 
domiciliaire du 5 avril 2018, dossier OAI, p. 247; cf. ég. observations de l'OAI du 8 février 2018 et 
la prise de position du service externe jointe en annexe). 
7.2.
Dans le cadre des arrêts 608 2017 157 du 22 mars 2018, 608 2017 288 du 3 juillet 2018 
(consid. 4.3) et 608 2018 45 du 16 juillet 2018 (consid. 6.1.1), le Tribunal cantonal a déjà eu 
l'occasion de se prononcer en détail sur la prise en compte d'une telle réduction dans la tenue du 
ménage au titre de l'"obligation de diminuer le dommage". 
On constate que ces arrêts sont tous antérieurs à la décision litigieuse du 13 novembre 2018 et 
mettent tous en cause cette manière de procéder. 
L'on s'étonne dès lors que l'autorité intimée n'ait pas fondamentalement modifié sa méthode en 
suivant les prescriptions de la Cour.
Quoi qu'il en soit, dans son arrêt 608 2018 192 du 13 mars 2019 (consid. 5.2 et 5.3), plus récent, 
la IIe Cour des assurances-sociales a ainsi relevé que la méthode ne pouvait pas être cautionnée 
et émettait les considérants suivants: "la réduction s'opère encore de manière indifférenciée sur 
l'ensemble des empêchements dans l'activité ménagère. Ainsi que la Cour l'avait relevé dans son 
arrêt du 16 juillet 2018 et auquel on peut renvoyer (arrêt TC 608 2018 45 précité consid. 6.1.3), 
une telle pratique ne tient pas compte de l'aspect individuel de l'invalidité. Celui-ci découle de la 
prise en compte de manière séparée des empêchements au travers des différents postes 
ménagers. Le cumul pondéré des empêchements dans chacun de ces postes permet une 
évaluation des limitations dans l'accomplissement des travaux ménagers habituels qui tient 
compte des circonstances concrètes du cas particulier. Ce caractère concret doit également valoir 
sous l'angle de la diminution du dommage, laquelle doit être prise en compte de manière 
différentiée pour chacun des postes. En outre, l'on ne peut pas appréhender le pourcentage de 
30% et déterminer ce que ce taux représente concrètement. La Cour relève ne pas être non plus 
en mesure de comprendre les critères de "disponibilité", "pénibilité", "santé" et "occupation", y 
compris les motifs pour lesquels ils ne permettent pas une réduction du pourcentage de 
l'"obligation de réduire le dommage" dans le cas d'espèce. Tout au plus constate-t-on que le taux 
de 30% a pour effet de diminuer très sensiblement l'invalidité dans les tâches ménagères, partant 
le droit théorique à une rente (entière) - étant précisé que ce taux a également été appliqué dans 
un cas de pure méthode spécifique; cf. arrêt TC FR 605 2018 161 du 21 novembre 2018), tout en 
ne pouvant être adapté que par des facteurs très limités. On constate donc, quoi qu'il en soit, que, 
par cette méthode, l'OAI faillit à son obligation de motiver suffisamment sa décision. Enfin, l'on 
peut même se demander si cette réduction forfaitaire constituerait une discrimination indirecte 
fondée sur le genre, par analogie à l'arrêt de la CourEDH (cf. arrêt CourEDH n° 7186/09 Di Trizio 
c. Suisse du 2 février 2016)".
7.3.
Ces considérants peuvent être repris par la Ie Cour des assurances sociales dans le cadre 
du présent arrêt. 


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L'on constate même que les interrogations de la IIe Cour sont ici confirmées par la comparaison 
des résultats de l'enquête diligentée en 2014, qui prenait en compte la réduction du dommage 
mais de manière individuelle, et celle réalisée en 2018, laquelle soustrait un taux global. Alors que 
la première aboutissait à un empêchement de 13.20% (dossier OAI, p. 208 et 255), la seconde 
retient un empêchement de 0.19% (dossier OAI, p. 287 et 334). Il s'agit d'une différence de taux de 
plus de 13%.
Or, il n'est nulle part évoqué une quelconque amélioration de l'état de santé de la recourante qui 
pourrait justifier cette diminution des empêchements ménagers. Au contraire, les différents 
médecins interrogés vont plutôt dans le sens d'une aggravation (dossier OAI, p. 266, 269 et 270), 
le SMR retenant pour sa part "l'absence d'amélioration de l'état de santé depuis la dernière 
décision entrée en force du 24.06.2015, l'incapacité de travail demeur[ant] totale dans toute 
activité lucrative" (dossier OAI, p. 273). En outre, l'augmentation de l'apport des tiers n'est pas 
évoquée par l'OAI, ce dernier retenant par exemple dans ses observations que "situation 
financière et maritale (pas de divorce, pas de perte d'emploi du mari) n'a pas changé". L'on relève, 
à cet égard, que l'aide exigible d'enfants nés en 2002 ne semble pas avoir sensiblement évolué 
durant ces quatre ans, étant même souligné que, selon l'enquêteur, l'un d'eux souffre désormais 
d'une atteinte à sa santé (cf. prise de position du service externe du 22 janvier 2019).
L'amélioration dans le domaine ménager telle qu'attestée par l'enquête domiciliaire est donc 
uniquement en lien avec le changement de méthode d'évaluation, soit la prise en compte d'une 
déduction forfaitaire de 30% au titre de l'"obligation de réduire le dommage" au lieu d'une prise en 
compte distincte pour chaque activité. 
Dans le cas de la recourante, cette manière de procéder est plus défavorable que l'ancienne. 
L'ancienne méthode était pourtant déjà fortement mise en cause et avait même conduit la 
CourEDH à constater une violation de l’interdiction de la discrimination dans le cas concret d'une 
mère de ayant cessé de travailler à temps plein pour s'occuper des ses enfants (cf. arrêt CourEDH 
n° 7186/09 Di Trizio c. Suisse du 2 février 2016). Quand bien même le présent cas n'est pas 
identique à celui traité par la CourEDH, l'on peut légitimement se demander si la réduction 
forfaitaire constituerait une discrimination indirecte fondée sur le genre, par analogie à l'arrêt de la 
CourEDH.
Dans ces circonstances, la méthode telle qu'utilisée ici par l'autorité intimée ne peut être 
approuvée par la Cour. 
7.4.
Force est de constater que, en l'état, les documents figurant au dossier ne permettent pas 
à la Cour de céans de statuer s'agissant du volet ménager de la méthode mixte. 
Il appartiendra à la personne chargée de l'enquête de donner son avis sur l'obligation de réduire le 
dommage pour chaque activité. Puis, toujours pour chaque activité, elle doit examiner les 
possibilités dont dispose la famille pour réduire le dommage, ce qui implique, on le rappelle, non 
seulement de déterminer l'aide exigible que peuvent/doivent fournir les membres de la famille, 
mais aussi d'explorer les possibilités d'améliorer les méthodes de travail. 
8.
Au vu de l'ensemble de ce qui précède, le recours, bien fondé, est admis, la décision du 
17 juillet 2018 annulée, et la cause renvoyée à l'autorité intimée, charge à cette dernière de se 
conformer aux considérants qui précèdent et de rendre une nouvelle décision.


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Compte tenu de l'issue du litige, il convient de condamner l'autorité intimée qui succombe à des 
frais de procédure, par CHF 800.-. L'avance de frais effectuée par la recourante, à raison de 
CHF 800.-, lui est restituée.
Ayant obtenu gain de cause, la recourante a droit à l'octroi d'une indemnité de partie pour ses frais 
de défense. Dès lors que la représentante n'est pas une avocate inscrite au barreau, l'indemnité 
de partie est fixée ex aequo et bono à CHF 1'000.-, éventuelle TVA comprise. Ce montant est 
intégralement mis à la charge de l'autorité intimée qui succombe.
la Cour arrête :
I.
Le recours est admis.
Partant, la décision du 13 novembre 208 de l’Office de l'assurance-invalidité du canton de 
Fribourg est annulée et la cause renvoyée à l'autorité intimée, charge à cette dernière de se 
conformer aux considérants et de rendre une nouvelle décision.
II.
Les frais de procédure de la recourante, par CHF 800.-, sont mis à la charge de l'Office de 
l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, l'avance de frais de CHF 800.- versée par la 
recourante lui étant restituée.
III.
L'indemnité de partie est fixée à CHF 1'000.-, éventuelle TVA comprise, et intégralement 
mise à la charge de l'autorité intimée.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 3 avril 2019/pte
Le Président :
Le Greffier-rapporteur :