fr_gerichte · 608 2019 311 · 2020-05-27 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Alters- und Hinterlassenenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2019 311
Arrêt du 27 mai 2020
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Johannes Frölicher 
Juges :
Daniela Kiener, Anne-Sophie Peyraud 
Greffier-rapporteur :
Michel Bays 
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Sébastien Bossel, 
avocat
contre
CAISSE DE COMPENSATION DU CANTON DE FRIBOURG, 
autorité intimée 
Objet
Assurance-vieillesse et survivants – Réparation du dommage
Recours du 29 novembre 2019 contre la décision sur opposition du 
24 octobre 2019


Tribunal cantonal TC
Page 2 de 9
considérant en fait
A.
A.________, domicilié à B.________, a fondé la société C.________ Sàrl, active notamment 
dans les travaux de ferraillage et de jardinage. La société a été inscrite au registre du commerce le 
4 avril 2007 et elle a été affiliée auprès de la Caisse de compensation du canton de Fribourg (ci-
après: la Caisse). Initialement, le précité en était l'associé gérant, avec signature individuelle, aux 
côtés d'une autre associée sans droit de signature. L'inscription de cette dernière a toutefois été 
radiée le 23 juin 2010 et l'assuré a depuis lors été seul aux commandes de la société.
Progressivement, cette dernière a été confrontée à des difficultés financières, ce qui a notamment 
provoqué des retards dans le paiement des factures de cotisations d'assurances sociales. Un 
arrangement de paiement a été conclu avec la Caisse en avril 2017 en vue de rembourser 
l'arriéré. Un nouvel arrangement a été conclu en octobre 2018, alors que le montant en retard 
s'élevait à plus de CHF 167'000.-.
Peu après, l'intéressé a cédé, à titre gratuit, ses parts sociales à un certain D.________, selon un 
accord passé devant notaire en date du 18 décembre 2018. Le 21 décembre suivant, l'inscription 
du recourant a été radiée du registre du commerce et la raison sociale a été modifiée, la société 
étant désormais dénommée E.________ Sàrl.
Par courrier du 15 avril 2019, la Caisse a rappelé à cette dernière qu'elle était débitrice d'un 
montant de CHF 189'160.60 de cotisations échues et lui a fixé un délai d'un mois pour s'en 
acquitter, faute de quoi elle demanderait sa mise en faillite sans poursuite préalable, ce qu'elle a 
fait le 21 mai suivant. La faillite a été prononcée le 17 juin 2019 par le Président du Tribunal de 
l'arrondissement de la Sarine et la société a été placée en liquidation.
Par décision du 23 septembre 2019, la Caisse a invité A.________ à s'acquitter personnellement 
du montant de CHF 166'333.40 au titre de réparation du dommage. L'opposition formée le 
2 octobre suivant par le précité a été rejetée par la Caisse, par décision du 24 octobre 2019. Une 
décision semblable a été adressée le même jour à D.________, pour un montant de 
CHF 33'064.75, correspondant aux cotisations impayées entre le 21 décembre 2018 et le 17 juin 
2019.
B.
Contre cette décision, A.________ interjette recours le 29 novembre 2019 devant le Tribunal 
cantonal concluant à l'annulation de la décision querellée, sous suite de frais et dépens. A l'appui 
de son recours, il invoque tout d'abord avoir entrepris tout son possible pour maintenir à flot sa 
société et s'acquitter des cotisations dues à la Caisse. Il allègue en outre que la société a été 
cédée en décembre 2018 à un nouveau propriétaire, lequel en a repris les dettes en toute 
connaissance de cause, devant notaire. Il en déduit que, durant la période où il dirigeait la société, 
l'autorité intimée ne subissait encore aucun dommage et qu'il ne saurait donc être tenu pour 
responsable de la faillite, provoquée et prononcée après son départ, en raison du comportement 
négligent de son successeur.
Par observations du 20 janvier 2020, la Caisse rappelle que le recourant a rencontré de sérieuses 
difficultés à s'acquitter des cotisations litigieuses à partir de 2017. Elle concède avoir conclu un 
arrangement de paiement avec ce dernier, ce qui a notamment permis de réduire l'arriéré de 
cotisations pour l'année 2016 de CHF 118'176.60 à CHF 12'023.95. Elle était alors légitimée à 
penser qu'un recouvrement était encore possible et que la situation n'était pas perdue. Elle ajoute 


Tribunal cantonal TC
Page 3 de 9
que c'est en raison de l'inaction totale du repreneur, mais également du montant conséquent de la 
créance, qu'elle a requis la mise en faillite de la société. Or, cette situation incombe à chacun des 
deux personnes recherchées, en fonction de leur influence sur la marche des affaires. Elle conclut 
dès lors au rejet du recours.
Par contre-observations du 14 février 2020, le recourant met en exergue un montant de plus de 
CHF 100'000.- remboursé en 2017 dans le cadre du plan de paiement accordé par la Caisse, ainsi 
que le fait que seuls les créanciers institutionnels, en particulier les assurances sociales, l'avaient 
mis en poursuite, ce qui démontre qu'il parvenait à payer les salaires et désintéresser les 
fournisseurs. Il ajoute avoir continué à payer de nombreux montants jusqu'en décembre 2018, ce 
qui montre que, sous sa direction, la société était encore viable. Il en déduit qu'aucun lien de 
causalité entre son comportement et le dommage causé à la Caisse, ni aucune négligence grave 
ne peuvent lui être imputés. Il impute l'entière responsabilité de la situation à l'inaction du 
repreneur, qui a provoqué la chute de la société.
Le 11 mars 2020, la Caisse a indiqué renoncer à se déterminer une nouvelle fois et a campé sur 
sa position.
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties. 
Il sera fait état des arguments, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales par un intéressé directement touché par la 
décision attaquée et dûment représenté, le recours est recevable.
2.
2.1.
L'art. 14 al. 1 de la loi du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS; 
RS 831.10), en corrélation avec les art. 34 ss du règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-
vieillesse et survivants (RAVS; RS 831.101), prescrit que l'employeur doit déduire, à chaque 
paiement de salaire, la cotisation du salarié et verser celle-ci à la caisse de compensation avec sa 
propre cotisation; les employeurs doivent envoyer aux caisses, périodiquement, les pièces 
comptables concernant les salaires versés à leurs employés, de manière à ce que les cotisations 
paritaires puissent être calculées et faire l'objet de décisions; l'obligation de payer les cotisations et 
de faire les décomptes est, pour l'employeur, une tâche de droit public prescrite par la loi; il exerce 
donc la fonction d'organe de l'assurance; s'il la néglige, il devra, en vertu de l'art. 52 al. 1 LAVS, 
réparer le dommage qui en résulte pour l'assurance, représentée par la caisse de compensation 
(ATF 111 V 172 consid. 2; 108 V 183 consid. 1a; 192 consid. 2a; RCC 1985 p. 646 consid. 3a, 650 
consid. 2; 1983 p. 100; 1978 p. 258).


Tribunal cantonal TC
Page 4 de 9
Selon cette dernière disposition, en effet, l'employeur qui, intentionnellement ou par négligence 
grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance est tenu à 
réparation.
La doctrine et la jurisprudence constante (ATF 121 III 382 consid. 3) ont posé le principe qu'il y a 
dommage dès qu'un montant appartenant ou revenant à une caisse de compensation, en qualité 
d'organe de l'AVS, lui échappe, ceci notamment lorsque les cotisations dues ne peuvent plus, pour 
des motifs juridiques ou pour des raisons de fait, être perçues. L'ampleur du dommage est alors 
égale au montant dont la caisse se trouve frustrée (ATF 108 V 189 consid. 2c). Ainsi, en matière 
de cotisations paritaires non versées, le dommage correspond au montant que l'employeur aurait 
été tenu de payer en vertu de la loi (RCC 1957 p. 411, 1961 p. 411, 1978 p. 259; FRESARD, La 
responsabilité de l'employeur pour le non-paiement de cotisations d'assurances sociales selon 
l'art. 52 LAVS, in Revue Suisse d'Assurances [RSA] 1987 p. 8 ch. 8). 
Un dommage se produit en cas de faillite en raison de l'impossibilité pour la caisse de récupérer 
les cotisations dans la procédure ordinaire de recouvrement. Le dommage subi par la caisse est 
réputé être survenu le jour de la faillite (ATF 129 V 193 consid. 2.2).
Le dommage comprend les cotisations paritaires dues en vertu de la LAVS, de la loi sur 
l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), de la loi sur le régime des allocations pour perte de gain en 
faveur des personnes servant dans l'armée ou dans la protection civile (LAPG; RS 834.1) et, le 
cas échéant, de la loi sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA; RS 836.1); en font 
également partie les contributions aux frais d'administration des caisses de compensation que 
l'employeur doit selon l'art. 69 al. 1 LAVS, ainsi que les frais de sommation selon l'art. 37 RAVS, 
les frais de poursuite et les intérêts moratoires selon l'art. 41bis RAVS. Les caisses de 
compensation sont de plus habilitées à y englober, le cas échéant, les cotisations d'assurance-
chômage non réglées (cf. FRESARD, p. 8 ss ch. 9 et 10; ATF 113 V 186).
2.2.
L'art. 52 al. 2 LAVS prévoit une responsabilité subsidiaire des membres de l'administration et 
de toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation lorsque l'employeur est 
une personne morale, ainsi qu'une solidaire pour la totalité du dommage lorsque plusieurs 
personnes sont responsables du même dommage. La responsabilité subsidiaire au sens de 
l'art. 52 al. 2 LAVS suppose que la personne intéressée soit un organe formel ou de fait de 
l'employeur assujetti à l'obligation de payer des cotisations. 
Selon la jurisprudence (cf. arrêt TF 9C_289/2009 du 19 mai 2010 consid. 2 et les références), les 
personnes qui sont formellement ou légalement organes d'une personne morale entrent en 
principe toujours en considération en tant que responsables subsidiaires aux conditions de l'art. 52 
LAVS; cette responsabilité incombe aussi à toutes les personnes qui, sans être désignées 
formellement en qualité d'organes, prennent en fait les décisions réservées à ces derniers ou se 
chargent de la gestion proprement dite, soit les organes dits de fait. 
S’agissant plus particulièrement du cas d'une Sàrl, les gérants qui ont été formellement désignés 
en cette qualité, ainsi que les personnes qui exercent cette fonction en fait, sont soumis à des 
obligations de contrôle et de surveillance étendues, dont le non-respect peut engager leur 
responsabilité (art. 827 CO en corrélation avec l'art. 754 CO). Ils répondent selon les mêmes 
principes que les organes d'une société anonyme pour le dommage causé à une caisse de 
compensation ensuite du non-paiement de cotisations d'assurances sociales (ATF 126 V 237 
consid. 4; arrêt TFA H 252/01 du 14 mai 2002 consid. 3b et d, in VSI 2002 p. 176; arrêts TF 


Tribunal cantonal TC
Page 5 de 9
9C_344/2011 du 3 février 2012 consid. 3.2; 9C_713/2013 et 9C_716/2013 du 30 mai 2014 
consid. 3.1; 9C_546/2019 du 13 janvier 2020).
Selon l'ordre établi par la loi, la condition à remplir pour que la responsabilité de l'employeur ou de 
l'un de ses organes soit engagée (ATF 109 V 89 / RCC 1983 p. 475 consid. 7 et les références 
citées) est, en particulier, que le dommage ait été causé par un comportement intentionnel (c'est-
à-dire sciemment et volontairement) ou du moins par négligence grave. Il y a négligence grave 
lorsque l'employeur ne se conforme pas à ce qui peut être raisonnablement exigé de toute 
personne capable de discernement dans une situation identique et dans les mêmes circonstances 
(ATF 108 V 199 / RCC 1983 p. 106 consid. 3a et les références; ATF 109 V 150 consid. 1 et les 
références). La mesure de ce que l'on est en droit d'exiger à cet égard doit donc être évaluée 
d'après ce que l'on peut ordinairement attendre, en matière de comptabilité, d'un employeur de la 
même catégorie que la personne recherchée en réparation. L'ancien Tribunal fédéral des 
assurances a admis ainsi notamment la négligence grave dans les cas où l'employeur déduit les 
cotisations de salariés sans les verser à la caisse de compensation (RCC 1985 p. 51). 
2.3.
En règle générale, il existe un lien de causalité adéquate entre l'inaction de l'organe et le 
non-paiement des cotisations de sorte que celui-ci répond solidairement de tout le dommage subi 
par l'assurance en cas de faillite de la société (cf. ATF 132 III 523 consid. 4.5 et les références).
Il n'y a toutefois obligation de réparer le dommage, dans un cas concret, que s'il n'existe pas de 
circonstances faisant apparaître comme justifié le comportement de l'employeur ou excluant qu'il 
ait commis une faute intentionnellement ou par négligence grave. Il est donc concevable qu'un 
employeur cause un dommage à une caisse de compensation en violant intentionnellement les 
prescriptions de l'AVS, mais ne soit néanmoins pas tenu de la réparer, si des circonstances 
spéciales permettent de conclure que la non-observation desdites prescriptions était permise ou 
ne représentait pas une faute (ATF 108 V 183 / RCC 1983 p. 100; RCC 1985 p. 647).
En particulier, l'absence de ressources financières d'une société ne constitue pas, à elle seule, un 
motif suffisant pour disculper l'employeur et justifier son comportement, sinon la norme de l'art. 52 
LAVS concernant la responsabilité serait en bonne partie vidée de son contenu (RCC 1985 
p. 649). En revanche, il peut arriver qu'en retardant le paiement des cotisations sociales, 
l'employeur parvienne à maintenir son entreprise en vie, par exemple lors d'une passe délicate 
dans la trésorerie; mais il faut alors, pour que son comportement ne tombe pas ultérieurement 
sous le coup de l'art. 52 LAVS, qu'il soit établi avec une haute vraisemblance qu'au moment où 
l'employeur a pris cette décision, le non-paiement des cotisations était, selon une appréciation 
raisonnable, objectivement indispensable à la survie de l'entreprise ou, en tout cas, de nature à 
permettre à cette dernière d'acquitter des créances de salaires colloquées en première classe ou 
de payer les fournisseurs (ATF 108 V 197; RCC 1983 p. 104). Si, au moment de la suspension du 
paiement des cotisations, l'employeur avait des motifs de croire à la possibilité d'un redressement 
de l'entreprise, mais s'il pouvait tout aussi bien craindre un échec, les arguments invoqués ne 
suffiront pas à exclure sa responsabilité (ATF 108 V 183 et 189; RCC 1983 p. 104). 
La jurisprudence sanctionne ainsi la continuation d'une entreprise hasardeuse, financée sans droit, 
indirectement et en partie par l'assurance sociale (ATF 109 V 92; 103 V 122). Toujours au vu des 
circonstances objectives et d'une appréciation sérieuse de la situation, il doit apparaître que les 
cotisations dues pourront être payées dans un délai raisonnable (cf. arrêt TF 9C_436/2016 du 
26 juin 2017 consid. 8.2 et les références).


Tribunal cantonal TC
Page 6 de 9
L'octroi par la caisse de compensation d'un sursis au paiement combiné avec un plan 
d'amortissement ne change rien au caractère illicite du paiement non conforme des cotisations; il 
ne l'excuse pas ni ne le justifie, et la question de la faute doit prioritairement être examinée selon 
les circonstances qui ont conduit à l'arriéré de paiement; il y a cependant lieu de le prendre en 
considération pour trancher le point de savoir si les organes de la personne morale ont observé 
leur devoir de diligence pour autant que l'accord passé avec la caisse de compensation modifie les 
termes ordinaires de paiement en faveur des débiteurs des cotisations (cf. ATF 124 V 253 consid. 
3b; art 34b RAVS). En outre, le sursis est caduc de plein droit lorsque les conditions de paiement 
ne sont pas respectées (cf. art. 34b al. 3 1ère phrase RAVS). Lorsqu'un tel sursis est octroyé pour 
des contributions déjà échues, il y a lieu de toute manière d'examiner selon les critères généraux 
le point de savoir si l'arriéré a été motivé par un comportement excusable ou justifié – par exemple 
par un problème de trésorerie; dans ce cadre-là, la durée de l'absence de versement des 
cotisations doit aussi être prise en compte (cf. REICHMUTH, Die Haftung des Arbeitgebers und 
seiner Organe nach Art. 52 AHVG, 2008, n° 650 ss et les références). Lorsque le non-paiement 
existe depuis plusieurs mois jusqu'à plusieurs années, et a fortiori lorsque des sommations et 
poursuites en ont découlé, un sursis avec plan d'amortissement n'aura pas d'effet libérateur 
(cf. ibidem, note de bas de page 911 et la référence). Si le devoir de payer les cotisations est violé 
depuis plus d'un an, on ne peut en effet considérer, respectivement, qu'il s'agit là d'une "courte 
durée" de non-paiement – qui pourrait, elle, cas échéant, permettre que soit retenu un motif 
excusant le comportement de l'employeur ou de l'organe –, ni que les contributions dues seront 
versées dans un délai raisonnable (cf. arrêt TF 9C_436/2016 précité consid. 8.2; arrêt 
9C_311/2015 précité consid. 4.2.2). 
3.
Est en l'espèce litigieuse la responsabilité personnelle du recourant pour le dommage causé à la 
caisse de compensation intimée. Il est recherché pour un montant de CHF 166'333.40, 
correspondant à la somme des cotisations sociales impayées par la société C.________ Sàrl 
(devenue entre-temps E.________ Sàrl) durant les années 2016 à 2018. Il sied d'emblée de 
préciser qu'il ne conteste pas le montant du dommage réclamé par la Caisse. 
3.1.
Le recourant invoque avoir cédé sa société en décembre 2018 alors que la situation de cette 
dernière était bonne puisque, hormis l'arriéré de cotisations dû aux assurances sociales, elle 
disposait d'une bonne clientèle et dégageait un chiffre d'affaires conséquent. Il considère que c'est 
en raison du comportement négligent du repreneur que celle-ci est tombée en faillite par la suite et 
rejette ainsi toute responsabilité.
Il ressort du registre du commerce du canton de Fribourg que le recourant était l'unique associé et 
gérant de cette société, avec signature individuelle, depuis 2010 au moins. A ce titre, il avait 
indiscutablement qualité d'organe formel et il lui incombait de veiller à ce que les cotisations 
paritaires afférentes aux salaires versés soient effectivement payées à la Caisse, conformément 
aux prescriptions légales. De ce fait, le montant réclamé par la Caisse porte indiscutablement sur 
des cotisations relatives à une période durant laquelle il était (le seul) organe de la société. 
De jurisprudence constante, la démission effective de l'organe fixe en principe les limites 
temporelles de la responsabilité (cf. supra consid. 2.2). Elle peut en l'espèce être arrêtée au 
18 décembre 2018, date à laquelle le recourant a cédé ses parts de la société au nouvel 
acquéreur, devant notaire. Jusqu'à cette date, il a continué d'agir comme organe formel, ce qu'il ne 
conteste pas. Sa responsabilité dans la gestion et l'administration de la société, y compris de ses 


Tribunal cantonal TC
Page 7 de 9
affaires financières, ne fait aucun doute et il devait de ce fait veiller personnellement au paiement 
effectif des cotisations paritaires dues. Qu'il n'ait pas respecté les prescriptions relatives à ce 
devoir est constitutif d'une négligence, pour ne pas écrire d'une faute intentionnelle, grave, 
qualifiée.
Le fait d'avoir cédé gratuitement, et de manière fort opportune, la société courant décembre 2018 
à un acheteur qui l'aurait acceptée comme telle, en pleine connaissance de la situation, y compris 
de ses dettes et de ses ressources et en ayant reçu toute la comptabilité, ne change rien à ce qui 
précède. Le recourant répond en effet personnellement de tout le dommage causé jusqu'au 
18 décembre 2018, dès lors que c'est bien sous sa gérance, et non sous celle de l'acheteur 
présumé, qu'ont été dues et sont échues les cotisations que la Caisse n'a pu recouvrir et qui 
constituent le dommage pour lequel l'intéressé est recherché. Ce non-respect des prescriptions 
légales est intervenu avant la date précitée, étant souligné que les circonstances à prendre en 
compte à cet égard sont celles existant alors, à chaque période déterminante pendant laquelle est 
né le devoir de prélever et de verser les cotisations en fonction de chaque salaire (appréciation ex 
ante). L'acheteur a pour sa part été recherché en dommage pour la période postérieure. Qu'il 
aurait alors, comme le prétend le recourant, tout su de l'état de la société ne constitue en aucun 
cas un élément propre à disculper l'intéressé et à diminuer ou supprimer sa responsabilité 
personnelle pour le dommage induit par le non-recouvrement des cotisations paritaires jusqu'à et y 
compris décembre 2018, responsabilité qui ne peut être endossée par l'acheteur. 
3.2.
Le recourant invoque également n'avoir provoqué aucun dommage lorsqu'il était à la tête de 
la société, puisqu'il versait des cotisations, respectivement respectait les termes de l'arrangement 
de paiement conclu avec la Caisse. Il conteste dès lors tout lien de causalité entre son 
comportement et le dommage invoqué par cette dernière et estime que la responsabilité de la 
faillite incombe exclusivement à son successeur, dont le comportement négligent a contraint la 
Caisse à demander la faillite, alors qu'elle ne l'avait jamais fait jusqu'alors.
Sur la base du dossier constitué, la Cour constate que la situation est loin d'être aussi idyllique que 
le recourant tente de le faire croire: A la fin 2018, la société se débattait depuis plusieurs années 
pour payer ses factures, non seulement auprès de la Caisse, mais également auprès de nombreux 
autres créanciers, comme en témoigne notamment la longue liste des poursuites remise à l'appui 
du recours (p. 12 et 17 du bordereau de pièces). Le décompte débiteur établi par l'Office des 
poursuites du canton de Fribourg (p. 6 du bordereau de pièces) atteste quant à lui de 
CHF 291'113.40 de montants en souffrance au 26 novembre 2018. Ces éléments démontrent, de 
manière incontestable, que la société était déjà dans une situation pour le moins difficile sous la 
direction du recourant et que la débâcle qui s'en est suivie peut en grande partie lui être attribuée. 
Il n'est d'ailleurs pas parvenu à la redresser en près de deux ans, malgré toute la bonne volonté de 
la Caisse, qui avait conclu des accords de paiement. 
Contrairement à ce qu'il semble considérer, il ne suffit pas, pour être libéré de son devoir de 
réparer le préjudice, de mentionner les démarches entreprises pour tenter de sauver la société 
(cf. supra consid. 2.2 in fine). Encore faut-il que celles-ci puissent avoir quelque chance de succès, 
dans un laps de temps déterminé. Tel n'est manifestement pas le cas en l'espèce: Dès la mise en 
place du premier plan de paiement requis par le recourant, la Caisse a été régulièrement 
contrainte de relancer la société afin qu'elle respecte ses engagements, via des rappels et autres 
réquisitions de poursuite (cf. dossier Caisse, p. 13, 22, 34, 42, 62, 73, 75, 78, 83, 86, 101, 105, 
118, 125, 128, 133, 137).


Tribunal cantonal TC
Page 8 de 9
Si tant est qu'il soit parvenu à satisfaire les arrangements de paiement octroyés par la Caisse, 
comme il l'invoque dans son recours, il convient de relever que le fait qu'il a été capable de 
rembourser un montant de l'ordre de CHF 100'000.- pour régulariser les cotisations de l'année 
2016 tend à démontrer que la société était alors déjà chancelante. L'évolution ultérieure de la 
créance de la Caisse, passée d'environ CHF 118'000.- en mars 2017 (dossier Caisse, p. 1) à plus 
de CHF 166'000.- en décembre 2018 (cf. décision attaquée), avec même un pic à plus de 
CHF 173'000.- en juillet 2018 (dossier Caisse, p. 88), indique en outre que ce n'est qu'en ne 
respectant pas le paiement des cotisations courantes qu'il est parvenu à satisfaire au plan de 
paiement, ce d'autant que le recourant concède avoir privilégié certains créanciers (salariés et 
fournisseurs) au détriment d'autres (assurances sociales). En d'autres termes, la société n'est 
parvenue à éviter la faillite qu'au prix du non-respect de ses obligations par le recourant, 
respectivement par la société qu'il dirigeait, ce qui ne saurait être encouragé. Cela démontre au 
contraire le caractère inéluctable de la débâcle de la société, indiscutablement causée par la 
gestion du recourant et dont le repreneur a hérité. Le fait que celui-là ait cédé ses parts à titre 
gratuit est par ailleurs un indice révélateur à cet égard.
Tout bien considéré, il ne fait aucun doute que le recourant doit répondre du dommage causé alors 
qu'il tenait les rênes de la société, dont le montant n'est pas remis en cause. Il ne peut en 
particulier se prévaloir du fait que les montants dus par la société ont été transmis au repreneur 
par acte notarié.
4.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, et la décision sur opposition attaquée, 
confirmée. 
Bien que la procédure soit en principe gratuite en matière d'assurance-vieillesse et survivants, il y 
a enfin lieu de mettre les frais de la présente procédure à la charge du recourant qui succombe, en 
application de l'art. 61 let. a de la loi sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA; RS 830.1). Celui-ci pouvait en effet reconnaître, en faisant preuve de l'attention requise, 
que le procès qu'il menait était voué à l'échec compte tenu de la faiblesse de ses arguments, si 
bien que son comportement peut ici être qualifié de téméraire et sanctionné comme tel. Des frais 
de justice de CHF 500.- sont par conséquent mis à sa charge.
la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Des frais de justice de CHF 500.- sont mis à la charge de A.________.
III.
Notification.


Tribunal cantonal TC
Page 9 de 9
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 27 mai 2020/mba
Le Président :
Le Greffier-rapporteur :