fr_gerichte · 605 2016 96 · 2017-03-29 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Unfallversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2016 96
Arrêt du 29 mars 2017
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Marc Boivin 
Juges:
Dominique Gross, Marc Sugnaux 
Greffier:
Philippe Tena 
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Séverine Monferini 
Nuoffer, avocate 
contre
ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, autorité intimée
Objet
Assurance-accidents; causalité (statu quo sine) d'une lésion 
assimilée à un accident
Recours du 18 avril 2016 contre la décision sur opposition du 2 mars 
2016


Tribunal cantonal TC
Page 2 de 9
considérant en fait
A.
A.________, née en 1950, domiciliée à B.________, travaillait en tant qu'éducatrice pour 
personnes âgées auprès de C.________. Elle était assurée, par le biais de son employeur, auprès 
de la Zurich Compagnie d'assurances SA (ci-après: la Zurich) contre les accidents professionnels 
et non professionnels ainsi que contre les maladies professionnelles.
Empressée de se rendre aux toilettes au cours de la nuit du 9 au 10 mai 2014, l'assurée a heurté 
une commode, perdu l'équilibre et s'est blessée au genou gauche. Suite à cet événement, elle a 
été annoncée en incapacité de travail par ses médecins.
La Zurich a pris ce cas en charge.
Le 26 septembre 2014, l'assurée serait encore tombée d'une bordure en béton et se serait à 
nouveau blessée au genou en voulant chasser un chat qui faisait ses besoins dans son jardin. Ce 
second accident a été évoqué par l'assurée pour la première fois par courrier du 15 mai 2015, 
alors qu'elle avait été informée de l'intention de l'assureur-accidents de cesser de prester dès le 
1er avril 2015.
Avis pris auprès de ses médecins-conseils, par décision du 2 juin 2015, confirmée sur opposition 
le 2 mars 2016, la Zurich a refusé la prise en charge des traitements dès le 1er avril 2015. Elle a en 
effet considéré que sa responsabilité n'était plus engagée depuis cette date, le statu quo sine 
ayant été atteint.
B.
Contre cette décision, l'assurée, représentée par Me Séverine Monferini Nuoffer, interjette 
recours devant le Tribunal cantonal le 18 avril 2016 concluant, avec suite de frais et dépens, à 
l'octroi d'indemnités journalières et à la prise en charge du traitement médical – notamment d'une 
attelle – au-delà du 31 mars 2015.
La recourante se plaint du fait que l'assureur-accidents ait méconnu le fait que les lésions dont elle 
souffre sont des "lésions corporelles assimilées à un accident". Or, selon elle, en présence de 
telles lésions, l'assureur devait prouver que les lésions étaient exclusivement d'origines 
dégénératives à un degré de vraisemblance confinant à la certitude, le degré de vraisemblance 
prépondérante ne suffisant pas. Cela n'a pas été le cas selon elle qui se réfère à certaines pièces 
du dossier médical. La recourante remet aussi en cause l'avis de certains médecins cités par 
l'assureur-accidents, estimant en substance que ces derniers n'excluent pas que l'accident joue 
encore un rôle dans son état.
Dans ses observations du 24 mai 2016, l'autorité intimée propose le rejet du recours. Elle reproche 
d'abord à la recourante de "ne pas avoir joué franc jeu", en consultant les médecins tout en 
gardant le silence sur leur identité et leurs conclusions ainsi que de ne pas s'être montrée 
collaborante. Elle se prévaut ensuite de l'avis de son médecin conseil, considérant les autres avis 
présentés comme non probants ou allant dans son sens. Elle relève notamment qu'un des 
médecins ne diagnostique plus qu'une "pré-arthrose interne aux deux genoux". Quoi qu'il en soit, 
elle relève qu'aucun traitement médical susceptible d'améliorer l'état de santé n'a été mentionné.
Lors d'un second échange d'écritures et plus tard même, les parties campent sur leurs positions. A 
noter cependant que, dans une intervention du 10 janvier 2017, l'autorité intimée soutient que 
l'opposition déposée par la recourante était même irrecevable, car tardive.


Tribunal cantonal TC
Page 3 de 9
Autant qu’utiles à la solution du litige, il sera fait état des arguments développés par les parties à 
l’appui de leurs conclusions respectives dans les considérants en droit du présent arrêt.
en droit
1.
Le recours, interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire 
compétente à raison du lieu ainsi que de la matière, est recevable, la recourante, dûment 
représentée, étant en outre directement atteinte par la décision querellée et ayant dès lors un 
intérêt digne de protection à ce qu'elle soit, cas échéant, annulée ou modifiée. 
2.
L'art. 81 al. 3 du code du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative (CPJA; 
RSF 150.1) énonce que, dans son mémoire, le recourant ne peut pas prendre des conclusions qui 
sortent du cadre des questions qui ont été l’objet de la procédure antérieure.
La décision attaquée détermine l'objet de la contestation qui peut être porté devant la Cour de 
céans dans le cadre d'un recours. En l'occurrence, tant dans la décision du 2 juin 2015 que dans la 
décision sur opposition du 2 mars 2016, l'autorité intimée a refusé "la prise en charge des 
traitements dès le 01.04.2015 [et] la prise en charge de la genouillère qui est un traitement à but 
préventif". L'objet de la contestation est limité à ces questions.
Dès lors, lorsque la recourante demande l'octroi d'indemnités journalières, elle sort de l'objet de la 
contestation déterminé par la décision litigieuse. Elle présente de conclusions plus amples devant 
l'instance de recours, qui excèdent l'objet de la contestation. Au même titre, les droits à la rente 
et/ou à une indemnité pour atteinte à l'intégrité – qui sont tous deux évoqués par la recourante 
dans ses mémoires – ne font pas partie de l'objet de la contestation.
Au demeurant, il n'appartient pas à la Cour d'évaluer la prise en charge d'un traitement précis – en 
l'occurrence une genouillère prescrite pour les activités sportives "comme la marche et la danse 
country" – qui avait été refusée. Même en présence d'une atteinte causale, les autres conditions 
quant à la prise en charge du traitement médical devraient être approfondies par l'autorité intimée. 
La Cour rappelle, par exemple, que seules les mesures qui visent une amélioration de l'état de 
santé ou à éviter une péjoration de cet état – à l'exclusion des mesures qui se contentent de 
soulager momentanément des douleurs occasionnées par un état par ailleurs stationnaire (cf. arrêt 
TC FR 605 2015 100 du 11 août 2016 consid. 8 et les références) – sont prises en charge par 
l'assureur-accidents.
Lorsqu'il s'écarte de l'objet de la contestation, le recours est irrecevable. 
Cas échéant, il en sera particulièrement tenu compte dans le calcul de l'indemnité de partie.
3.
Dans son intervention du 10 janvier 2017, l'autorité intimée soutient que l'opposition déposée 
par la recourante était irrecevable car fondée sur un comportement abusif de la recourante. A cet 
égard, elle soutient que le délai d'opposition n'est pas prolongeable et qu'une demande de 
prolongation du délai pour motiver est assimilé à un tel comportement. A l'appui de ce 
raisonnement, l'autorité intimée cite l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_191/2016 du 18 mai 2016. 


Tribunal cantonal TC
Page 4 de 9
Il n'est en soit pas contesté – ni contestable – que le délai d'opposition de trente jours (art. 52 de la 
loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; LPGA; RS 830.1) est 
un délai légal non susceptible d'être prolongé.
Il convient cependant de prendre en considération les circonstances du présent cas, lesquelles 
diffèrent de celles prévalant dans l'arrêt 9C_191/2016 dont se prévaut l'autorité intimée.
En effet, le 17 juin 2015, soit peu après la décision du 2 juin 2015, la recourante a informé l'autorité 
intimée qu'elle attendait l'avis d'un second médecin. Par courrier du 17 juin 2015, la Zurich a 
accusé réception du courrier par lequel son assurée s'était "opposée provisoirement à la décision" 
et lui a octroyé un délai supplémentaire pour motiver son opposition (dossier Zurich, pièce Z47). 
Par la suite, par courriers des 14 août 2015 et 15 septembre 2015, la Zurich a admis de prolonger 
le délai à deux reprises "pour motiver votre opposition" (dossier Zurich, pièces Z51 et Z53).
Au vu de ces circonstances, la recourante – qui n'était alors pas représentée par un mandataire 
professionnel – pouvait légitimement croire qu'elle avait déposé une opposition valable le 
17 juin 2015, laquelle pouvait être complétée dans un second temps, ce qu'elle a finalement fait le 
12 septembre 2015.
Au demeurant, l'autorité intimée a expressément admis cette manière de procéder dès lors qu'elle 
a considéré le courrier du 17 juin 2015 comme une "opposition provisoire", créant par là même une 
institution inconnue en droit des assurances sociales. Elle a également rendu une décision "sur 
opposition" le 2 mars 2016, sujette à recours devant la Cour de céans. Lors du double échange 
d'écritures, elle ne s'est enfin pas offusquée du non respect du délai d'opposition. Ce n'est que 
dans son intervention spontanée du 9 janvier 2017, soit plus d'une année et demie après la 
décision du 2 juin 2015, que l'autorité se prévaut de ce motif.
Au vu de l'ensemble de ce qui précède, celui-ci ne saurait convaincre.
4.
En application des dispositions transitoires de la modification de la loi du 20 mars 1981 sur 
l'assurance-accidents (LAA; RS 832.20) du 25 septembre 2015 (assurance-accidents et 
prévention des accidents; cf. RO 2016 4375; FF 2008 4877, 2014 7691), entrées en vigueur le 
1er janvier 2017 et concernant notamment les règles applicables en matière de lésions 
assimilables à un accident, il convient d'examiner le bien-fondé de la décision sur opposition du 
17 mars 2016 à l'aune des dispositions alors en vigueur.
5.
a)
L'art. 6 al. 1 LAA, dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016 (ci-après: 
aLAA), prévoit que les prestations de l'assurance-accidents obligatoire sont allouées en cas 
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par accident 
au sens de cette disposition, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, 
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique, ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
Selon l'art. 6 al. 2 aLAA, le Conseil fédéral peut inclure dans l’assurance des lésions corporelles 
qui sont semblables aux conséquences d’un accident (al. 2). En vertu de cette délégation de 
compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 9 al. 2 de l’ordonnance du 20 décembre 1982 sur 
l’assurance-accidents 
(OLAA; 
RS 
832.202; 
dans 
sa 
version 
en 
vigueur 
jusqu'au 
31 décembre 2016; ci-après: aOLAA) qui prévoit que les fractures (let. a), les déboîtements 
d'articulations (let. b), les déchirures du ménisque (let. c), les déchirures des muscles (let. d), les 
élongations des muscles (let. e), les déchirures des tendons (let. f), les lésions des ligaments (let. 


Tribunal cantonal TC
Page 5 de 9
g) et les lésions du tympan (let. h) sont assimilées à un accident, même si elles ne sont pas 
causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire, pour autant qu'elles ne soient pas 
manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs.
Selon la jurisprudence, cette liste des lésions assimilées à un accident est exhaustive (ATF 114 V 
302 consid. 3d; RAMA 1988 No U 57 p. 372 et No U 58 p. 375; MAURER, Schweizerisches 
Unfallversicherungsrecht, 2e éd. 1989, p. 202). La responsabilité de l'assureur-accidents suppose, 
par ailleurs, que soient réunis tous les éléments caractéristiques d'un accident – dont, 
particulièrement, celle d’un mouvement soudain et volontaire –, à l'exception du facteur extérieur 
de caractère extraordinaire. A cette condition, les atteintes à la santé mentionnées à l'art. 9 al. 2 
let. b à h aOLAA devraient être considérées comme des atteintes assimilées à un accident même 
si elles sont imputables, en tout ou partie, à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs (ATF 
114 V 300).
b)
La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate 
avec l'événement assuré. 
Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon 
survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par 
l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade où il se 
trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint 
sans l'accident (statu quo sine). En principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore 
imputable à l'accident ou ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la 
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances 
sociales (arrêt TF U 220/02 du 6 août 2003 consid. 2.3).
Le droit aux prestations pour une lésion assimilée à un accident prend fin lorsque le retour à un 
statu quo ante ou à un statu quo sine est établi, c'est-à-dire lorsque l'état de santé est similaire à 
celui qui existait immédiatement avant l'accident ou à celui qui serait survenu même sans 
l'accident par la suite d'un développement ordinaire. De telles lésions sont assimilées à un 
accident aussi longtemps que leur origine maladive ou dégénérative, à l'exclusion d'une origine 
accidentelle, n'est pas clairement établie (cf. arrêts TF 8C_347/2013 du 18 février 2014 consid. 
3.2; 8C_698/2007 du 27 octobre 2008 consid. 4.2; 8C_551/2007 du 8 août 2008 consid. 4.1.2; 
8C_357/2007 du 31 janvier 2008 consid. 2). 
c)
L'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA) à la suite d'un 
accident a droit à une indemnité journalière (art. 16 al. 1 LAA). Le droit naît le troisième jour qui 
suit celui de l'accident; il s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès 
qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède (art. 16 al. 2 LAA).
Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du 
traitement médical une sensible amélioration de l'état de santé de l'assuré et que les éventuelles 
mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme; le droit au traitement 
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 19 
al. 1 LAA).
Cette disposition délimite du point de vue temporel le droit au traitement médical et le droit à une 
rente d'invalidité, le moment déterminant étant celui auquel l'état de santé peut être considéré 


Tribunal cantonal TC
Page 6 de 9
comme relativement stabilisé (cf. ATF 134 V 109 consid. 4.3; cf. ég. arrêts TF U 305/03 du 
31 août 2004 et U 89/95 du 21 novembre 1995; RAMA 2005 p. 366; MAURER, op. cit., p. 274).
6.
a)
En droit des assurances sociales, la procédure est régie par le principe inquisitoire, 
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le tribunal, lequel 
apprécie librement les preuves sans être lié par des règles formelles (art. 108 al. 1 let. c LAA). 
Mais ce principe n'est pas absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation de ces dernières 
d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves 
commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir 
supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2; VSI 1994 p. 220 
consid. 4; comp. ATF 125 III 238 consid. 4a). Car si le principe inquisitoire dispense les parties de 
l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve : en cas d'absence de preuve, 
c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences (ATF 117 V 264 
consid. 3), sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à l'adverse partie (ATF 124 V 
375 consid. 3; RAMA 1999 n° U 344, p. 418 consid. 3).
Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle le fardeau de 
la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit (RAMA 2000 n° U 363 p. 46 
consid. 2 et la référence), entre seulement en considération s'il n'est pas possible, dans les limites 
du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des preuves un état de fait qui au 
degré de vraisemblance prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 264 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas être apportée par 
la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins question d'exiger de l'assureur-
accidents la preuve négative qu'aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne 
assurée est dorénavant en parfaite santé. Est seul décisif le point de savoir si les causes 
accidentelles d'une atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées 
comme ayant disparu (arrêts TF U 359/04 du 20 décembre 2005 consid. 2; U 389/04 du 27 
octobre 2005 consid. 4.1, U 222/04 du 30 novembre 2004 consid. 1.3 et les références).
Une lésion au sens de l'art. 6 al. 2 aLAA et 9 al. 2 aOLAA est assimilées à un accident aussi 
longtemps que leur origine maladive ou dégénérative, à l'exclusion d'une origine accidentelle, n'est 
pas clairement établie. On ne se fondera donc pas simplement sur le degré de vraisemblance 
prépondérante pour admettre l'évolution d'une telle atteinte vers un statu quo sine. Sinon, on se 
trouverait à nouveau confronté, immédiatement après avoir admis l'existence d'une lésion 
assimilée à un accident, à la difficulté de distinguer entre l'origine accidentelle et maladive de cette 
atteinte (cf. arrêts TF 8C_347/2013 du 18 février 2014 consid. 3.2; 8C_698/2007 du 
27 octobre 2008 consid. 4.2; 8C_551/2007 du 8 août 2008 consid. 4.1.2; 8C_357/2007 du 
31 janvier 2008 consid. 2). L'origine maladive ou dégénérative des lésions doit être manifeste pour 
exclure toute cause accidentelle (arrêt TF 8C_347/2013 du 18 février 2014 consid. 4.3).
b)
En matière d'appréciation des preuves, le juge doit examiner objectivement tous les 
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux (arrêt TF 8C_456/2010 du 19 avril 2011 consid. 3 et la 
référence citée).
En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre.


Tribunal cantonal TC
Page 7 de 9
Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte 
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).
7.
Est en l'espèce litigieuse la responsabilité de l'assureur-accidents après le 31 mars 2015.
Il convient de se référer au dossier.
a)
Pour mémoire, il convient de rappeler que la recourante a subi un premier accident dans 
la nuit du 9 au 10 mai 2014, lors duquel elle a heurté le genou gauche contre un meuble. 
La Zurich a pris le cas en charge. 
Le 26 septembre 2014, l'assurée serait encore tombée d'une bordure et aurait à nouveau subi un 
choc au genou gauche. 
Les prestations étaient alors en cours.
b)
Dans son courrier du 29 février 2016, le Dr D.________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, mentionne l'existence d'une gonarthrose 
découverte dans le cadre d'une intervention. Selon lui, il est "possible" que l'accident de la nuit du 
9 au 10 mai 2014 soit la cause unique ou partielle de cette atteinte (dossier Zurich, pièce Z63). 
Pour sa part, le Dr E.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil locomoteur et médecin traitant, diagnostique une "probable pré-arthrose aux deux 
genoux" et un "status après méniscetomie interne en 2 temps du genou gauche". Il estime que les 
"douleurs de type inflammatoire" que sa patiente présente encore "sont plutôt à mettre en rapport 
avec les troubles dégénératifs au niveau de ce genou" (rapport du 10 avril 2015, dossier Zurich, 
pièce ZM28). 
Ces deux orthopédistes estiment dès lors, en substance, qu'il est à tout le moins possible ou tout 
au plus probable que les douleurs dont souffre encore aujourd'hui la recourante sont d'origine 
dégénérative. 
Pour leurs parts, les autres médecins consultés ne donnent pas un avis clair et convaincant à 
l'égard de cette problématique.
Le Dr F.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
locomoteur, médecin-conseil auprès de la Zurich, propose de mettre un terme aux prestations au 
31 mars 2015 "vu [ce] que le Dr E.________ décrit dans son courrier du 10.04.2015" et, partant, 
l'on doit donc admettre qu'il considère que l'atteinte est de nouveau d'origine exclusivement 
dégénérative (dossier Zurich, pièce ZM29). 
Le médecin déclare fonder son opinion essentiellement sur le rapport du Dr E.________ du 
10 avril 2015. Or, ce dernier, on l'a vu, n'est pas si affirmatif. Le Dr F.________ semble dès lors 
procéder à une lecture approximative de sa source principale, ce qui nous amène à prendre son 
avis avec recul.


Tribunal cantonal TC
Page 8 de 9
Pour sa part, le Dr G.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil locomoteur, dit seulement que "l'histoire a débuté par un accident" (rapport du 
30 septembre 2015, bordereau recours, pièce 2). Quant au Dr H.________, spécialiste FMH en 
médecine interne générale et en médecine physique et réadaptation, celui-ci se contente 
d'indiquer l'évolution de la situation et de présenter ses diagnostics (rapport du 14 décembre 2015, 
bordereau recours, pièce 3). Les deux médecins n'examinent ainsi pas la question de l'étiologie 
actuelle des troubles de la recourante, ce qui aurait permis d'appréhender celle du statu quo sine 
vel ante. Néanmoins, les diagnostics de "gonarthrose fémoro-tibiale" et de "syndrome fémoro-
patellaire" font penser à une origine dégénérative. 
Il ressort de ce qui précède que les douleurs dont souffre encore aujourd'hui la recourante 
apparaissent être vraisemblablement d'origine dégénérative. 
Cependant, la vraisemblance ne saurait suffire en l'espèce, au sens de l'art. 9 al. 2 aOLAA. En 
effet, l'origine maladive ou dégénérative des lésions doit être manifeste pour exclure toute cause 
accidentelle et cesser d'engager l'assureur-accidents. 
Dans ces conditions, on ne peut exclure que l'accident joue encore un rôle, ne serait-ce que 
partiel, dans l'état de santé de la recourante au-delà du 31 mars 2015. 
Sur ce point, les arguments de la recourante sont ainsi bien fondés.
8.
Le recours doit dès lors être admis, pour autant que recevable, et la cause renvoyée à 
l'autorité intimée pour examiner le droit aux prestations et nouvelle décision. 
La procédure étant gratuite en matière d'assurance-accidents, il n'est pas perçu de frais de justice.
Ayant obtenu gain de cause, la recourante, représentée par une mandataire professionnelle, a 
droit à des dépens pour ses frais de défense. Le 27 février 2017, cette dernière a déposé sa liste 
de frais pour un montant total de CHF 8'332.15, soit CHF 7'638.05 au titre d'honoraires 
(30.33 heures x CHF 250.-), CHF 77.20 au titre de frais et CHF 616.90 au titre de la TVA. 
Cela étant, les opérations effectuées peuvent sembler excessives : les différents mémoires 
d'écritures analysaient dans le détail le dossier médical, alors même que, là encore, cette analyse 
se fait en principe d’office. Cette approche civiliste de la matière doit être laissée à la seule 
initiative et responsabilité de l’avocate et ne saurait être mise à la charge de la Zurich: la critique 
de sa décision ne méritait sans doute pas de figurer dans un mémoire aussi exhaustif.
Certes, la recourante obtient au final gain de cause. Cela ne veut pas pour autant dire que toutes 
les opérations effectuées par cette l'avocate étaient strictement nécessaires, et c’est cela qu’il 
s’agit de déterminer pour fixer l’indemnité de partie. En l'occurrence, le cas d'espèce ne saurait 
être qualifié de complexe, que cela soit au regard des faits à apprécier ou du droit à appliquer. 
Dans le droit sens de ce qui précède, il convient dès lors de s'écarter de la liste de frais produite.
Partant, afin de tenir également compte de la recevabilité partielle des conclusions présentées par 
la recourante devant la Cour et les opérations strictement nécessaires à effectuer, l'indemnité de 
partie est fixée ex aequo et bono à CHF 2'500.-, plus CHF 200.- au titre de la TVA (8%). Cette 
indemnité est intégralement mise à la charge de l'autorité intimée et sera directement versée à la 
mandataire de la recourante.


Tribunal cantonal TC
Page 9 de 9
la Cour arrête:
I.
Le recours, pour autant que recevable, est admis.
Partant, la décision sur opposition du 2 mars 2016 est annulée et la cause renvoyée à 
l'autorité intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des 
considérants.
II.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
III.
L’équitable indemnité allouée à la recourante pour ses frais de défense est fixée à 
CHF 2'500.- plus CHF 200.- au titre de la TVA à 8%, soit à un total de CHF 2'700.-; elle est 
mise intégralement à la charge de la Zurich Compagnie d'assurances SA.
IV.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 29 mars 2017/pte
Président
Greffier