fr_gerichte · 605 2014 113 · 2016-07-27 · de

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2014 113
Arrêt du 27 juillet 2016
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Marc Boivin
Juges:
Olivier Bleicker, Marianne Jungo
Greffier:
Alexandre Vial
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Stéphanie Fuld, 
avocate
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité; révision
Recours du 27 mai 2014 contre la décision du 17 avril 2014
Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, née en 1976, titulaire d’un brevet français de technicienne supérieure agricole 
(BTS agricole, option production animales), a été engagée à plein temps par la clinique vétérinaire 
B.________ comme palefrenière/aide-vétérinaire du 1er mai 1999 au 31 juillet 2001. A ce titre, elle 
était assurée contre les accidents auprès de la société d’assurances Mobilière Suisse (ci-après: 
l’assureur-accidents).
Le 14 février 2001, A.________ a chuté de cheval (déclaration d’accident du 19 avril 2001). Elle 
s’est présentée le soir même à l’Hôpital C.________, où le médecin de garde a constaté une 
tuméfaction du genou droit avec épanchement évoquant une possible lésion ligamentaire. Le 
15 février 2001, après la réalisation d’un bilan radiologique qui a infirmé les constatations cliniques 
de la veille, A.________ a été opérée en urgence différée pour une fracture bi-tubérositaire des 
deux plateaux tibiaux du genou droit (avec fracture comminutive du plateau tibial externe avec 
dépression, fracture oblique, sagittale, du plateau tibial interne et fracture-avulsion du massif des 
épines tibiales). Lors de l’ablation des champs opératoires, le personnel hospitalier a constaté que 
le pied droit de l’assurée était complètement livide, non vascularisé, et a recommandé une 
artériographie en urgence à la recherche d’une lésion de l’artère poplitée à l’Hôpital D.________. 
Les suites opératoires ont été marquées par le développement rapide d’un syndrome gravissime 
des loges et l’ouverture en urgence des enveloppes musculaires (fasciotomie) pour diminuer la 
pression comprimant les muscles le 16 février 2011. Puis, l’assurée a développé une surinfection 
massive au niveau de la fasciotomie avec fistulisation à la peau et exposition du matériel 
d’ostéosynthèse qui a nécessité une révision de la cicatrice de fasciotomie droite en urgence le 
9 mars 2001 et une nouvelle révision le 11 mars 2001 (avis du Dr E.________, spécialiste en 
chirurgie, du 25 juin 2001). Le jour suivant, A.________ a été transférée à F.________ où elle a 
subi une nécrosectomie de la loge antéro-externe en trois temps, les 12, 15 et 21 mars 2001 (avis 
du Dr G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, 
du 17 avril 2001). A l’échéance, les suites opératoires ont été relativement simples sur le plan 
chirurgical sans récidive d’infection. L’ablation du matériel d’ostéosynthèse interne et externe a été 
pratiquée le 10 août 2001.
Le 30 août 2001, le Dr G.________ a relevé que la fracture était stable, les prélèvements profonds 
restés stériles et la mobilité du genou était bonne avec une flexion de 100 et un déficit d’extension 
de 5; il persistait une plégie complète du pied avec insensibilité tant dorsale que plantaire.
B.
A.________ a déposé une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité du canton de Neuchâtel (ci-après: l’OAI-NE) en date du 14 juin 2002.
Dans le cadre de l’instruction de la requête, l’OAI-NE a versé au dossier différents avis médicaux, 
dont le rapport du 22 mai 2006 du Dr H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologique de l’appareil locomoteur, et confié la réalisation d’un examen clinique 
orthopédique à son Service médical régional (SMR). Le Dr I.________, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a diagnostiqué une gonarthrose post-
traumatique à droite, un status après fracture bitubérositaire du tibia proximal à droite, des 
séquelles de syndrome de loge de la jambe droite avec nécrose musculaire étendue et atteinte 
des nerfs sciatiques (poplitée interne et externe pratiquement complète) et des dorsolombalgies; 
l’assurée présentait une incapacité totale de travail dans toute activité en raison d’intenses 
douleurs (rapport du 25 septembre 2007). La Dresse J.________, médecin SMR, a par ailleurs 
confirmé qu’on ne pouvait exiger de l’assurée la reprise d’une activité professionnelle – même 
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adaptée à ses limitations fonctionnelles - tant que le problème de l’antalgique n’était pas réglé 
(avis du 10 octobre 2007).
Par décisions du 5 mars 2008 et du 10 septembre 2008, l’OAI-NE a octroyé à A.________ une 
rente entière de l’assurance-invalidité dès le 1er février 2002; en bref, l’administration a considéré 
que l’état de santé de l’assurée n’était pas stabilisé, car une amélioration était possible moyennant 
une amputation au-dessus du genou droit (désarticulation recommandée par le Dr H.________), et 
qu’elle souffrait d’une maladie de longue durée avec un degré d’invalidité de 100%.
C.
L’Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: l'OAI), compétent en raison 
du déménagement de l’assurée à K.________, a maintenu le droit de A.________ à une rente 
entière d’invalidité après une première révision (communication du 30 décembre 2010).
D.
L'OAI a initié au printemps 2012 une nouvelle procédure de révision et versé au dossier des 
extraits de sites de l’internet attestant de la participation de A.________ aux Championnats 
fribourgeois de sports équestres de l’année 2009 (catégorie dressage), au concours de dressage 
au Manège de L.________ le 25 juin 2011 et de la présence de l’assurée tous les jours dans une 
école de dressage pour chevaux, à M.________. L’assurée aurait par ailleurs lavé à au moins une 
reprise la couverture d’un cavalier dans ce manège.
Le 6 mars 2012, conviée par l’OAI à un entretien, A.________ a indiqué qu’elle ne voyait plus 
aucun médecin, n’avait aucun hobby (mis à part la lecture) et ne conduisait pas. Elle avait par 
ailleurs abandonné le domaine de l’équitation depuis 2001. Si elle possédait encore effectivement 
un cheval, une tierce personne le montait lors de compétitions. De même, tous les documents tirés 
de l’internet concernaient une autre personne portant le même nom qu’elle. Le 21 mars 2012, 
l’assurée a fait part à l’OAI d’une inexactitude dans le procès-verbal de l’entretien; elle dressait et 
montait un cheval lors de compétitions, ce qui aurait dû figurer sous la rubrique «hobby».
Lors de l’entretien du 6 mars 2012, A.________ a par ailleurs mentionné à l’OAI avoir participé au 
Centre d’expertise médicale de N.________ (CEMED) à des examens réalisés à la demande de la 
Vaudoise Générale, Compagnie d’Assurances SA, qui intervient comme assureur responsabilité 
civile de l’Hôpital D.________ pour les traitements litigieux consécutifs à la chute de cheval. Selon 
les Dr O.________, spécialiste en neurologie, et Dr P.________, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, elle présente une ancienne fracture 
bitubérositaire du tibia à droite, une ancienne ostéosynthèse de cette fracture, une gonarthrose 
droite post-traumatique et un status après syndrome des loges antérieure et postérieure de la 
jambe droite avec atteinte sévère secondaire des nerfs SPE et SPI, sans évidence de fonction 
résiduelle; l’assurée pouvait exercer une activité sédentaire adaptée à temps plein avec un 
rendement de 50 %, exercée principalement en position assise (rapport du 20 avril 2012). 
A l’invitation de l’OAI, les Dr O.________ et Dr P.________ ont ensuite pris connaissance des 
extraits des sites de l’internet consultés par la déléguée à l’instruction. Ils ont maintenu les 
conclusions de leur rapport du 20 avril 2012 (complément du 14 novembre 2012).
Le 15 mai 2013, l’OAI a informé l’assurée qu’elle avait fait l’objet d’une mesure de surveillance, à 
la demande de son assureur-accidents, et lui a proposé de visionner les images recueillies et 
d’exercer son droit d’être entendue. Du 30 octobre au 22 novembre 2012, elle avait en particulier 
été filmée en train de conduire un véhicule automobile et de parcourir 85 kilomètres en une 
journée, de monter et de descendre du véhicule sans gêne apparente, de rouler assez rapidement 
sur de petites routes de campagne; de monter un cheval pendant plus d’une heure; d’utiliser un 
petit escabeau pour monter et descendre d’un cheval sans aide et se réceptionner sur ses deux 
jambes, de marcher normalement, de parcourir des chemins pentus sans démontrer de handicap, 
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mis à part un léger boitillement en certaines occasions; de s’occuper de deux chevaux (l’un à 
Q.________, l’autre à R.________) et de s’occuper d’animaux à la ferme (un cheval, deux ânes, 
un poney et quatre ou cinq chiens).
Le 23 mai 2013, l’assurée a informé l’OAI que l’annonce de cette surveillance avait produit sur elle 
un effet dévastateur et profondément anxiogène avec la conséquence qu’elle a été obligée de 
consulter un médecin le 16 mai 2013 pour des troubles de l’adaptation, réactions mixtes anxieuses 
et dépressives (avis du Dr S.________, spécialiste en médecine interne générale, du 17 mai 
2013).
Le 22 mai 2013, l’OAI a confié la réalisation d’une expertise orthopédique au Dr T.________, 
spécialiste en chirurgie orthopédique. Celui-ci a recommandé à l’administration de renoncer à cet 
examen clinique, au vu du rapport d’investigation, et de laisser l’assurée supporter les frais d’une 
telle expertise en cas de recours ultérieur (écriture du 6 juin 2013). A l’invitation de l’OAI, le 
CEMED a par ailleurs indiqué qu’il n’était pas possible de donner un avis médical objectif sur la 
base du rapport d’investigation et le Dr U.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a 
suggéré de refaire une expertise.
Le 9 septembre 2013, l’OAI a annoncé à l’assurée qu’il envisageait de remplacer sa rente entière 
d’invalidité par une demi-rente. Le 15 octobre 2013, lors d’un entretien, l’assurée s’est opposée au 
projet de décision et a produit les avis du Dr S.________ (du 9 octobre 2013) et de V.________, 
psychologue (du 14 octobre 2013). Le médecin certifie qu’elle présente des gonalgies droites 
exacerbées en étant dans la position assise et debout prolongées, raison pour laquelle elle a 
besoin d’effectuer des alternances debout-assis avec des périodes de repos régulièrement.
Par décision du 17 avril 2014, l’OAI a réduit avec effet au 1er juin 2014 la rente entière d’invalidité à 
une demi-rente d’invalidité; en bref, l’administration a retenu que l’assurée ne présentait plus un 
état algique justifiant une incapacité de travail totale puisqu’elle conduisait très bien et sans 
difficulté un véhicule non adapté. Elle faisait par ailleurs du dressage de compétition, montait à 
cheval et se destinait à devenir W.________. 
E.
Contre cette décision, l'assurée, représentée par Me Stéphanie Fuld, avocate, interjette 
recours devant le Tribunal cantonal le 27 mai 2014, concluant, avec suite de frais et d’une 
indemnité à titre de dépens, à son annulation. Elle requiert principalement l’octroi d’une rente 
entière d’invalidité dès le 1er juin 2014, avec intérêts moratoires à 5 %, et subsidiairement au 
renvoi de la cause à l’administration pour instruction complémentaire.
Le 26 juin 2014, A.________ a précisé qu’elle n’entendait pas requérir le bénéfice de l’assistance 
judiciaire.
Le 28 août 2014, le délégué à l’instruction a rejeté la requête de restitution de l’effet suspensif 
déposée dans le cadre de la procédure de recours (procédure 605 2014 114).
Dans sa réponse du 12 février 2015, l’OAI conclut au rejet du recours.
A.________ a déposé ses contre-observations le 25 mars 2015 et l’OAI a renoncé le 10 avril 2015 
à déposer des ultimes observations.
F.
Les autres faits et arguments de la cause seront abordés, en tant que besoin, dans les 
considérants en droit qui suivent.
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en droit
1.
Interjeté en temps utile, compte tenu des féries judiciaires de Pâques, et dans les formes 
légales auprès de l’autorité judiciaire compétente par une assurée directement touchée par la 
décision attaquée et représentée par une avocate, le recours est recevable.
2.
a)
A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, ladite invalidité 
peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. 
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. La rente est 
échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au moins donne 
droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-
rente; lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque le taux 
d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière.
b)
En principe, il n'est pas admissible de déterminer le degré d'invalidité sur la base de la 
simple évaluation médico-théorique de la capacité de travail de la personne assurée, car cela 
reviendrait à déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans tenir 
compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 310 consid. 3; TF, arrêt TF 
9C_260/2013 du 9 août 2013 consid. 4.2). Il découle par conséquent de la notion d'invalidité que 
ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce sont bien plutôt les conséquences 
économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui sera probablement permanente ou 
du moins de longue durée (RFJ 2009 p. 320).
Toutefois, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de 
documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche 
du médecin consiste alors à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle 
mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 141 V 281 consid. 5.2.1 et réf. cit.).
3.
En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
a)
Tout changement important des circonstances, propres à influencer le degré d'invalidité, 
et donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci. La rente peut aussi être 
révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-
ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses 
travaux habituels) ont subi un changement important (ATF 141 V 9 consid. 2.3 et réf. cit.). Une 
simple appréciation différente d’un état de fait qui, pour l’essentiel, est demeuré inchangé n’appelle 
en revanche pas à une révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 112 V 371 consid. 2b).
Le point de savoir si un tel changement s’est produit doit être tranché en comparant les faits tels 
qu’ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en force reposant sur un examen 
matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des 
preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, et les circonstances régnant à 
l’époque de la décision litigieuse (ATF 134 V 131 consid. 3; 133 V 108). 
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b)
Si les conditions de l'art. 17 LPGA font défaut, la décision de rente peut le cas échéant 
être modifiée si les exigences prévues à l'art. 53 al. 2 LPGA pour la reconsidération d'une décision 
administrative entrée en force sont réalisées. Selon cette disposition, l'assureur peut revenir sur 
les décisions formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur 
rectification revêt une importance notable.
4.
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse 
possible. Parmi tous les éléments de faits allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, 
retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b; 125 V 195 consid. 2; 
cf. également ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a).
5.
Le litige a pour objet le point de savoir si l'invalidité de la recourante s'est modifiée entre le 
5 mars 2008, date de la décision initiale par laquelle une rente entière de l'assurance-invalidité lui 
a été accordée, et le 17 avril 2014, date de la décision litigieuse. Contrairement à ce que soutient 
la recourante, la communication du 30 décembre 2010 – au sens de l’art. 74ter let. f du règlement 
du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) – ne repose en effet pas sur un 
examen matériel du droit avec une constatation des faits pertinents.
6.
La recourante reproche à l’office intimé d’avoir retenu que son état de santé et sa capacité 
de gain s’étaient modifiés. Elle affirme que la douleur l’empêche toujours de se déplacer de 
manière aisée, de passer l’aspirateur, de porter des bacs à linge, de se baisser ou notamment de 
rester dans la même position plus de 20 minutes. S’il est vrai qu’elle a conservé sa passion des 
chevaux, malgré son handicap, elle monte un cheval formé pour les personnes handicapées et 
bénéfice de l’aide d’une tierce personne lors de la préparation aux épreuves de (para-)dressage. 
Elle soutient par ailleurs que le rapport d’investigation du détective privé ne saurait se voir 
accorder la moindre valeur probante, car cette mesure de surveillance n’était pas objectivement 
justifiée et son auteur n’a pas respecté le principe de proportionnalité d’un point de vue matériel, 
temporel et spatial. Elle rappelle en particulier avoir retrouvé une balise GPS à quelques 
centimètres de son véhicule privé.
L’autorité intimée rétorque que seul l’antalgique avait interrompu le processus de réadaptation et 
ouvert le droit à une rente entière. Outre la reprise d’une activité équestre, totalement impossible 
selon le Dr H.________ en 2006, la recourante pouvait à nouveau conduire et de nombreuses 
sources publiques (sites de l’internet) permettaient d’attester de sa participation à des concours 
hippiques. De nombreux éléments démontraient dès lors une amélioration de son état de santé, 
dans la mesure retenue dans la décision attaquée, sans qu’il soit nécessaire de recourir au rapport 
d’investigation du détective privé mandaté par l’assureur-accidents.
7.
a)
En l’occurrence, la Cour retient que la recourante n’a pas pleinement renseigné l’office 
intimé et qu'elle a même fourni des informations manifestement contraires à la vérité. Son dossier 
comporte par ailleurs assurément d'importantes palinodies, propres à faire naître des doutes sur 
sa capacité de gain. Cependant, les extraits de sites de l’internet versés au dossier, les rapports 
médicaux et les procès-verbaux d’entretien sont clairement insuffisants pour établir, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que l’assurée disposait au 17 avril 2014 d’une capacité de travail à 
mi-temps dans son activité habituelle. Ce constat s’impose avec d’autant plus d’évidence qu’aucun 
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médecin ne s’est prononcé en faveur d’une telle capacité de travail. Les différents rapports 
médicaux ne permettent par ailleurs pas, comme le souhaiterait la recourante, de trancher à 
satisfaction la question litigieuse.
aa) A titre préalable, il convient de rappeler qu’un rapport écrit de surveillance assorti de 
prises de vue (vidéo) effectuées sur mandat d’une assurance privée est un moyen de preuve qui 
peut en principe être utilisé dans la procédure relative à des prestations de l’assurance-invalidé, 
pour autant que les conditions de l’art. 36 Cst. soient remplies (ATF 129 V 323). En l’occurrence, 
l’office intimé invite de manière surprenante la Cour à ne pas «se perdre en conjecture avec la 
légitimité de la mise sur pied de cette surveillance» (réponse, p. 6), car le rapport du détective 
privé n’a aucunement été exploité par ses soins. Au vu de l’issue du recours, la valeur probante de 
ce rapport peut en l’état rester ouverte, ce d’autant plus qu’il ne paraît pas avoir été versé au 
dossier de l'assurance-invalidité, mais uniquement communiqué pour information à l’assurée.
bb) L’office intimé affirme ensuite que les renseignements publics disponibles sur 
l’internet établissent que la recourante s’est accommodée à ses limitations fonctionnelles. Cette 
affirmation est en contradiction flagrante avec le dossier médical à disposition. Les Dr P.________ 
et Dr O.________ ont en particulier expliqué que le fait que la recourante «dresse et monte un 
cheval lors de compétitions ne supprime en rien les difficultés de déplacement à pied ainsi que les 
conséquences neurologiques sévères comportant une atteinte fonctionnelle importante et des 
douleurs importantes également au niveau du membre inférieur droit». Ainsi, si pour les médecins 
la recourante est effectivement en mesure de monter à cheval sans présenter de gêne majeure, 
puisque l’atteinte à la santé concerne l’extrémité distale du membre inférieur droit, ils ont 
expressément maintenu l’ensemble des limitations fonctionnelles attestées sur un plan médico-
théorique: marches de longue durée, de moyenne durée, notamment sur terrain inégal, montées et 
descentes d’escaliers ou d’échelles, stations debout de longue et de moyenne durées, 
mouvements de flexions/extensions répétitifs du genou droit, positions à genoux, positions 
accroupies, station assise de longue durée, ports de charges même légères. Sur la base de ces 
limitations et surtout celles – similaires – retenues par le SMR (rapport du 25 septembre 2007), 
notamment l’impossibilité de soulever des charges supérieures à cinq kilos, l’on ne voit pas 
comment la recourante pourrait exercer son ancienne activité de palefrenière à plein temps avec 
une diminution de rendement de 50%.
Le fait que le Dr T.________ ait par ailleurs eu – pour l’office intimé – une réaction «très vive» à la 
lecture du rapport d’investigation n’y change rien. Outre que l’administration affirme n’avoir pas usé 
de ce document dans son appréciation, un tel rapport ne constitue pas, à lui seul, un fondement 
sûr pour constater les faits relatifs à l'état de santé ou à la capacité de travail d’un assuré. Il peut 
tout au plus fournir des points de repère ou entraîner certaines présomptions. Seule l'évaluation 
par un médecin du matériel d'observation peut apporter une connaissance certaine des faits 
pertinents (ATF 137 I 327 consid. 7.1; MARGIT MOSER-SZELESS, La surveillance comme moyen de 
preuve en assurance sociale, in: RSAS 2013, p. 152). Or le Dr T.________ a expressément 
indiqué qu’il n’avait pas effectué un tel examen. L’on ne saurait dès lors suivre l’office intimé 
lorsqu’il soutient que la réaction de ce médecin a valeur probante.
cc) Enfin, c’est à raison que la recourante soutient que le complexe de faits sur lequel 
reposent les conclusions du 20 avril 2012 des Dr P.________ et Dr O.________ n’est pas 
nouveau au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA (supra consid. 2c). Ce rapport avait en effet pour but de 
permettre à la Vaudoise Générale, Compagnie d’Assurances SA, en sa qualité d'assurance 
couvrant la responsabilité de l’Hôpital D.________, de prendre position sur les différentes 
prétentions élevées a priori par le service du recours contre les tiers responsables pour les 
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prestations de l’AVS et de l’AI des personnes domiciliées dans les cantons de Fribourg, Genève, 
Jura, Neuchâtel et Vaud à la suite des traitements litigieux de 2001. En ce sens, comme il était 
attendu d’eux, les médecins ont procédé à leur propre appréciation du cas. Il est par ailleurs 
impossible d’extraire de ce rapport des éléments qui justifieraient, à eux seuls, de considérer que 
la recourante s’est accoutumée aux douleurs. En cela, l’appréciation de l’autorité intimée ne 
saurait être suivie. Qui plus est, l’autorité intimée avait expressément demandé aux Dr P.________ 
et Dr O.________ le 13 juin 2013 de se prononcer sur l’amélioration de l’état de santé de la 
recourante; relevant au passage que «bien que les conclusions du rapport d’expertise [du 20 avril 
2012] démontrent une capacité de travail de 50%, elles ne constatent à aucun moment une 
amélioration de l’état de santé». Cette conclusion garde toute sa pertinence en l’état.
b)
A la lumière des éléments qui précèdent, l’autorité intimée ne pouvait pas considérer, 
sans procéder à une nouvelle évaluation sur le plan médical, que la recourante présentait une 
capacité de travail de 50% dans son activité habituelle (100%, avec un rendement de 50%). Quoi 
qu’en dise la recourante, une nouvelle évaluation était en revanche objectivement justifiée compte 
tenu du fait qu’elle peut à nouveau monter à cheval, contrairement aux constatations du 
Dr H.________, et conduire un véhicule automobile.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, lorsqu’il est constaté que la cause n’est pas 
suffisamment instruite au plan médical, les tribunaux cantonaux doivent, en règle générale, 
ordonner une expertise judiciaire. Un renvoi à l’administration demeure néanmoins possible 
lorsqu’il est justifié par une question nécessaire demeurée jusqu’ici non éclaircie ou lorsque 
certaines affirmations d’experts nécessitent des éclaircissements, des précisions ou des 
compléments (ATF 137 V 210, consid. 4.4.1.4). En l’occurrence, l’administration a admis en cours 
de procédure qu’une expertise était «nécessaire» (écriture du 22 mai 2013) et «inévitable» 
(écriture du 3 juin 2013), mais ne l’a finalement pas mise en œuvre par une appréciation anticipée 
des preuves qui ne saurait être suivie. Qui plus, elle n’a jamais requis son SMR pour savoir s’il 
était opportun d’évaluer sur un plan psychiatrique le syndrome douloureux que présente la 
recourante même au repos; quand bien même le Dr H.________ avait souligné qu’il s’y joignait un 
état psychologique probablement défavorable avec actuellement la non-acceptation de la situation 
du membre inférieur (rapport du 22 mai 2006, p. 8). 
Partant, en l'absence d'une évaluation suffisamment circonstanciée de l'évolution de l'état de santé 
de la recourante et de ses effets sur sa capacité de travail, il convient de renvoyer la cause à 
l’autorité intimée pour qu'elle mette en œuvre les mesures d'instruction qui s'imposent sur le plan 
médical, puis rende une nouvelle décision. Il reviendra par ailleurs à l’administration de notifier la 
nouvelle décision à la Fondation X.________ ou l’assureur LPP qu’elle aura désigné dans le cadre 
du deuxième pilier (cf. courrier du 12 août 2013 de la Zurich, Compagnie d’Assurances).
8.
Au vu de l'ensemble des éléments qui précèdent, le recours doit être partiellement admis et 
le dossier renvoyé à l'autorité intimée pour mesures d'instruction complémentaires. Il est rejeté 
pour le surplus.
a)
La procédure n’étant pas gratuite, les frais de justice, fixés à CHF 800.-, seront mis à la 
charge de l’autorité intimée qui succombe. L’avance de frais sera quant à elle restituée à la 
recourante après l’entrée en force du présent arrêt.
b)
La recourante ayant gain de cause, elle a droit à une indemnité pour ses frais et dépens, 
conformément à l’art. 61 let. g LPGA. Son mandataire a produit une note de frais exposant 
chacune des opérations effectuées, précisant le temps requis et la personne (avocate associée, 
avocate collaboratrice et avocat stagiaire) qui l’avait réalisée. La note de frais totalise 
Tribunal cantonal TC
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CHF 9'901.98 (CHF 1267.- d'honoraires pour 3 heures 10 minutes au tarif de CHF 400.-/heure 
pour l’avocate associée, CHF 107.- d'honoraires pour 20 minutes au tarif de CHF 320.-/heure pour 
l’avocate collaboratrice, CHF 7'794.50 d'honoraires pour 25 heures 20 minutes au tarif de 
CHF 280.-/heure pour l’avocat stagiaire, un montant non expliqué de CHF 700.- à l’ouverture du 
dossier, aucuns débours et CHF 733.48 de TVA). L’activité initiale déployée par l’avocat stagiaire 
pour la rédaction du recours (un peu moins de 20 heures) apparaît – ce qui est normal pour une 
personne en formation (ATF 137 III 185 consid. 6) – excessive. Il convient de retrancher six heures 
à la note de frais présentée, ainsi que le montant non expliqué de CHF 700.-. Tenant compte d’un 
tarif horaire à CHF 230.-, l’indemnité sera fixée à CHF 5'671.85, TVA comprise (CHF 5’251.70 
d’honoraires pour 22 heures 50 minutes au tarif de CHF 230.- [applicable jusqu’au 30 juin 2015], 
CHF 420.15 de TVA [taux de 8 %]) et sera mise à la charge de l’autorité intimée.
la Cour arrête:
I.
Le recours est admis.
Partant, la décision du 17 avril 2014 est annulée. La cause est renvoyée à l’autorité intimée 
pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants.
Le recours est rejeté pour le surplus.
II.
Les frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge de l’autorité intimée. L’avance de 
frais de CHF 800.-, versée par la recourante, lui sera restituée après l’entrée en force du 
présent arrêt.
III.
L’indemnité de partie est fixée à CHF 5'671.85 (y compris CHF 420.15 de TVA à 8%). Elle 
est mise à la charge de l’autorité intimée.
IV.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 27 juillet 2016/obl
Président
Greffier