fr_gerichte · 605 2017 156 · 2018-09-28 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Arbeitslosenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2017 156
605 2017 157
Arrêt du 28 septembre 2018
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin
Juges :
Marc Sugnaux, Daniela Kiener
Greffier-rapporteur :
Alexandre Vial
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Adrien De Steiger, 
avocat
contre
SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI, autorité intimée
Objet
Assurance-chômage – suspension du droit à l'indemnité – 
interruption d'une mesure relative au marché du travail à la demande 
de son organisateur
Recours (605 2017 156) du 3 juillet 2017 contre la décision sur 
opposition du 26 mai 2017 et requête (605 2017 157) d'assistance 
judiciaire totale déposée le même jour dans le cadre de ladite 
procédure de recours


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considérant en fait
A.
A.________, né en 1958, marié et père d'un enfant né en 2008, domicilié à B.________, a 
travaillé en dernier lieu comme aide de cuisine dans l'hôtellerie, avant de prétendre à des 
indemnités de chômage à partir du 1er mars 2015. Il a été mis au bénéfice d'un deuxième délai-
cadre d'indemnisation courant jusqu'au 1er mars 2017.
Depuis le 1er avril 2016, l'assuré suivait une mesure relative au marché du travail organisée par la 
fondation IPT Intégration pour tous (ci-après: IPT).
Dans ce cadre, le 10 octobre 2016, il a débuté un stage de deux semaines à 50%, en tant que 
plongeur, auprès de C.________.
Le 13 octobre 2016, l'assuré a déclaré auprès de la SUVA un accident-bagatelle survenu le 
11 octobre 2016 sur son lieu de travail, décrivant avoir subi une forte douleur dans le dos, due à 
une contusion, en levant une charge.
Le 14 octobre 2016, le gérant du restaurant a rapporté à l'organisatrice de la mesure d'IPT ne pas 
vouloir continuer à travailler avec l'assuré en raison du comportement de celui-ci.
Le 15 octobre 2016, l'assuré a consulté son médecin de famille qui l'a mis au bénéfice d'une 
incapacité de travail dans un premier temps du 14 au 23 octobre 2016.
Le 17 octobre 2016, IPT a demandé à l'ORP de mettre prématurément fin, en raison de l'attitude 
de l'assuré, à la mesure relative au marché du travail dont le terme était prévu au 30 novembre 
2016, ce qu'a fait l'ORP par décision du 27 octobre 2016.
B.
Par décision du 6 février 2017, confirmée sur opposition le 26 mai 2017, le Service public de 
l'emploi du canton de Fribourg (ci-après: SPE) a suspendu l'assuré dans l'exercice de son droit à 
l'indemnité pour une durée de 16 jours, à compter du 18 octobre 2016. Il a considéré que ce 
dernier n'avait pas observé les instructions de l'ORP en adoptant un comportement inadéquat qui 
avait mené à l'arrêt prématuré de la mesure relative au marché du travail chapeautée par IPT et 
dans le cadre de laquelle s'inscrivait l'échec du stage chez C.________. La faute a été qualifiée de 
moyenne.
C.
Contre cette décision sur opposition, A.________, représenté par Me Adrien De Steiger, 
avocat, interjette recours (605 2017 156) auprès du Tribunal cantonal par acte du 3 juillet 2017. Il 
conclut, sans frais et sous suite de dépens, principalement à son annulation et, subsidiairement, à 
la réduction de la suspension du droit à l'indemnité à 8 jours timbrés. Il produit un certificat, établi 
le 15 octobre 2016 par son médecin de famille, attestant une incapacité de travail du 14 au 23 
octobre 2016 pour cause d'accident. Il conteste les faits qui lui sont reprochés, en particulier avoir 
adopté le comportement et avoir tenu les propos que lui prête le SPE. Il prétend au contraire que 
le gérant du restaurant l'a traité cavalièrement et lui a dit « Il faut travailler ici, on n'est pas à 
D.________ ! » et que, selon les dires d'une employée, il était fréquent que les stages soient 
interrompus pour de futiles raisons dans cet établissement. Il affirme n'avoir en rien violé les 
instructions de l'ORP et soutient que, si le responsable de la mesure a interrompu celle-ci, c'est en 
lien avec son accident du 11 octobre 2016 qui a diminué sa capacité de travail, et non avec son 


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comportement. Il allègue que la suspension prononcée à son encontre est dès lors infondée ou, à 
tout le moins, disproportionnée.
Par ce même acte, le recourant dépose en outre une requête (605 2017 157) d'assistance 
judiciaire totale (ci-après: AJT) pour la procédure cantonale de recours et demande la désignation 
de son mandataire comme défenseur d'office.
D.
Dans ses observations du 11 septembre 2017, l'autorité intimée propose le rejet du recours 
et déclare n'avoir aucune remarque particulière à émettre au sujet de la requête d'AJT.
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.
Le 22 septembre 2017, le mandataire du recourant a produit sa liste de frais et honoraires.
Il sera fait état des arguments, développés par les parties à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par un 
assuré directement touché par la décision sur opposition attaquée et dûment représenté, le 
recours est recevable.
2.
La loi du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (loi 
sur l'assurance-chômage, LACI; RS 837.0) vise à prévenir le chômage imminent, à combattre le 
chômage existant et à favoriser l'intégration rapide et durable des assurés dans le marché du 
travail (art. 1a al. 2 LACI).
Tel est à tout le moins l'objet des prestations financières allouées au titre de mesures dites 
relatives au marché du travail (art. 59 à 75b LACI), lesquelles visent à favoriser l'intégration 
professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour des raisons inhérentes au marché 
de l'emploi (art. 59 al. 2 LACI).
Ces mesures ont notamment pour but d'améliorer l'aptitude au placement des assurés de manière 
à permettre leur réinsertion rapide et durable et de diminuer le risque de chômage de longue durée 
(art. 59 al. 2 let. a et c LACI).
Parmi celles-ci figurent, en tant que mesures dites d'emploi (art. 59 al. 1bis LACI), les programmes 
organisés par des institutions publiques ou privées à but non lucratif (programmes d'emploi 
temporaires; art. 64a al. 1 let. a LACI) et les stages professionnels dans une entreprise ou une 
administration (stages professionnels; art. 64a al. 1 let. b LACI).


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3.
Conformément à l'art. 8 al. 1 let. g LACI, l'assuré a droit à l'indemnité de chômage s'il satisfait – 
entre autres conditions – aux exigences du contrôle fixées à l'art. 17 LACI.
Selon l'art. 17 al. 1, 1ère phr. LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec 
l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement 
exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger.
L'art. 17 al. 1 LACI consacre ainsi le devoir de l'assuré de diminuer le dommage à l’assurance-
chômage (sur l'ensemble de la question, voir RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-
chômage, 2014, ad art. 17, p. 197, n. 4).
En vertu de l'art. 17 al. 3 let. a LACI, l'assuré a l'obligation, lorsque l'autorité compétente le lui 
enjoint, de participer aux mesures relatives au marché du travail (dont les programmes d'emploi 
temporaires et les stages professionnels) propres à améliorer son aptitude au placement.
Celui qui, sans motif valable, cesse avant son terme une activité temporaire convenable encoure 
une suspension de son droit à l'indemnité de chômage pour inobservation des instructions de 
l'office du travail au sens de l'art. 30 al. 1 let. d LACI (ATF 125 V 360).
4.
Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est 
établi que celui-ci n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure 
de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par 
son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but.
En particulier, une suspension se justifie lorsqu'un assuré refuse de participer à une mesure de 
marché du travail, quitte la mesure avant son terme pour une autre raison qu'une prise d'emploi, 
ou compromet le déroulement de la mesure en raison de son comportement (absences et retards 
injustifiés, violation des instructions, mauvaise volonté, passivité extrême, etc.) (RUBIN, ad art. 30, 
p. 318-319, n. 70 et les références jurisprudentielles citées).
Dans de tels cas, il y a lieu d'appliquer, en matière de preuve, par analogie avec la jurisprudence 
développée en matière de chômage fautif (art. 30 al. 1 let. a LACI), le principe selon lequel une 
suspension du droit à l'indemnité ne peut cependant être infligée à l'assuré que si le comportement 
reproché à celui-ci est clairement établi. Ainsi, lorsqu'un différend oppose l'assuré à son 
employeur, les seules affirmations de ce dernier ne suffisent pas à établir une faute contestée par 
l'assuré et non confirmée par d'autres preuves ou indices aptes à convaincre l'administration ou le 
juge (arrêts TF 8C_446/2015 du 29 décembre 2015 consid. 6.1, 8C_497/2011 du 4 avril 2012 
consid. 4, et les références citées).
Si, malgré les moyens mis en œuvre d'office par le juge pour établir la vérité du fait allégué par 
une partie, conformément au principe inquisitoire, ou par les parties selon le principe de leur 
obligation de collaborer, la preuve de ce fait ne peut être rapportée avec une vraisemblance 
prépondérante pour emporter la conviction du tribunal, c'est à la partie qui entendait en déduire un 
droit d'en supporter les conséquences (arrêt TC FR 605 2015 291 du 25 août 2017 consid. 2c et 
les références citées).


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5.
Est litigieuse, en l'espèce, la question de savoir si l'interruption prématurée de la mesure relative 
au marché du travail, dans le cadre de laquelle s'inscrivait le stage professionnel auprès de 
C.________, peut être imputée à A.________ et justifier à son encontre une suspension de 
16 indemnités journalières.
5.1.
Il ressort du dossier que l'assuré a été assigné par l'ORP à suivre une mesure relative au 
marché du travail sous l'égide d'IPT à partir du 1er avril 2016, pour une durée initiale du six mois, 
qui fut prolongée de deux mois, soit jusqu'au 30 novembre 2016 (cf. décisions de l'ORP du 3 mars 
2016 et du 26 septembre 2016, bordereau du SPE, pièces 15 et 19).
Dans le cadre de cette mesure, l'assuré a débuté, le 10 octobre 2016, un stage professionnel 
auprès de C.________, en tant que plongeur, à un taux d'activité de 50%, pour une période 
initialement prévue de deux semaines, soit jusqu'au 21 octobre 2016 (cf. contrat de stage du 
28 septembre 2016, bordereau du SPE, pièce 14).
Par déclarations du 13 octobre 2016 et 8 novembre 2016, l'assuré a annoncé à la SUVA un 
accident-bagatelle survenu sur son lieu de travail, le 11 octobre 2016, soit le lendemain de son 
début d'activité. Il y a décrit avoir subi une forte douleur au dos, due à une contusion, en levant 
une charge (cf. bordereau du SPE, pièce 7).
Puis, le 14 octobre 2016, soit à la fin de la première semaine du stage, le gérant du restaurant, 
E.________, a rompu les rapports de travail liant son établissement à l'assuré, en exposant les 
motifs suivants: "Comme convenu suite à notre entretien téléphonique, je vous transmets les 
informations par mail. Avec A.________ cela n'a pas été. Le premier jour, en retard, 30 minutes 
pour se changer et il a pris un retard considérable sur son travail. Nous lui avons laissé la chance 
parce que c'était le premier jour malgré les 2 heures de plus que la personne fait habituellement. 
Le lendemain, pas mieux. Mr A.________ s'est plaint de douleur au dos à cause d'un bidon qu'il 
aurait mal soulevé. Nous avons pris les mesures nécessaires: prévention des accidents, charriot à 
disposition, aide … etc. Tous les jours il s'est plaint de douleur dès son arrivée dans 
l'établissement. Il est venu vers moi le mercredi en fin de journée pour me dire qu'il avait rendez-
vous à l'ORP le vendredi à 14h et chez le docteur. Donc nous allions être coincés pour le travail du 
vendredi vu qu'il est censé terminer à 15h30. Je lui ai dit qu'il n'avait pas besoin de venir travailler 
le vendredi parce que je ne fais pas travailler quelqu'un qui souffre de douleurs et qui n'est pas 
motivé, surtout s'il a des rendez-vous pendant ses heures de travail. Mr A.________ s'est montré 
malhonnête, insultant, se fâchant en criant contre moi en vue de ma décision. Il a eu un 
comportement intolérable ! Nous devrions encore travailler avec lui la semaine prochaine mais 
nous ne le souhaitons pas. Je souhaite cesser les rapports de travail qu'il effectue dans notre 
établissement. Nous avons vu que Mr A.________ n'est pas motivé, il manque énormément de 
conscience professionnelle, il ne s'intéresse pas du tout au travail qu'il effectue, il ne s'intègre en 
aucun cas avec le reste de l'équipe, il n'est pas efficace et manque beaucoup de volonté. Il ne se 
donne pas la peine de faire le travail qu'on lui demande (qui n'est pas exorbitant). Je l'ai également 
aidé à plusieurs reprises ainsi que mes collègues mais la gratitude n'existe pas pour lui. Je ne 
peux en aucun cas le recommander malheureusement pour lui. Nous lui avons dit que nous 
cherchions une personne pour la plonge au 1er janvier mais il n'a montré aucun intérêt et aucun 
engagement. (…). On ne peut pas réinsérer quelqu'un qui n'en a pas envie !" (cf. rapport, sous 
forme de courriel, du 14 octobre 2016 du gérant de C.________ à l'organisatrice de la mesure 
d'IPT, bordereau du SPE, pièce 13).


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Le lendemain, 15 octobre 2016, l'assuré a consulté son médecin de famille qui l'a mis au bénéfice 
d'une incapacité de travail du 14 octobre 2016 au 22 novembre 2016 pour cause d'accident 
(cf. certificats médicaux des 14, 15 et 28 octobre 2016 du Dr F.________, bordereau du SPE, 
pièces 4 et 6).
Le 17 octobre 2016, suite à la résiliation des rapports du stage, IPT a demandé à l'ORP de mettre 
prématurément fin à la mesure relative au marché du travail: "Comme discuté au téléphone tout à 
l'heure, je vous confirme l'arrêt de la mesure IPT au 17.10.2016 en raison d'attitude inadéquate 
face aux démarches de réinsertion professionnelle" (cf. courriel du 17 octobre 2016 d'IPT à l'ORP, 
bordereau du SPE, pièce 11).
A cet effet, dans son rapport final du même jour, IPT a indiqué que, "grâce au réseau d'IPT, sa 
conseillère organise un stage de casserolier de 2 semaines à 50% en vue d'une place de travail en 
janvier 2017. Le stage a été interrompu par l'employeur au bout de la 4ème journée de travail. 
L'employeur dénonce à l'ORP son manque de motivation à travailler. A.________ quant à lui s'est 
plaint de douleurs de dos en raison de charges lourdes à porter. D'un commun accord entre la 
conseillère IPT et la conseillère ORP, IPT met un terme à la collaboration" (cf. bordereau du SPE, 
pièce 11).
Enfin, l'interruption de la mesure a été officialisée par décision de l'ORP du 27 octobre 2016 
(produite par le SPE en cours de procédure de recours, le 12 septembre 2018, à la demande du 
délégué à l'instruction), entrée en force, au motif suivant: "arrêt de la mesure IPT au 17.10.2016 en 
raison d'attitude inadéquate face aux démarches de réinsertion professionnelle".
5.2.
Invité à s'expliquer à ce sujet, l'assuré a pris position de la manière suivante, le 24 octobre 
2016: "En date du 10 octobre et non le 1er avril comme mentionné, j'ai commencé mon stage au 
restaurant C.________. Malheureusement le lendemain en levant une charge trop lourde pour 
moi, j'ai subi de fortes douleurs au dos. J'ai aussitôt contacté mon médecin de famille qui n'avait 
pas de place avant le 15 octobre. Toutefois, malgré ma douleur je suis retourné travailler jusqu'à la 
veille de mon rendez-vous. Pendant les jours travaillés, je n'avais pas la capacité physique dû à 
ma douleur, ceci aurait pu être interprété comme un manque de motivation or, ce n'était pas le 
cas. J'ai effectué plusieurs stages auparavant qui se sont très bien déroulés, je vous joins en 
annexes deux certificats de travail [à savoir un certificat de travail du 5 septembre 2015 de 
G.________, et une attestation de stage du 14 juin 2016 de H.________] prouvant ma bonne foi. 
Je regrette que le gérant ait pu considérer ceci comme un manque d'intérêt, car par respect je ne 
me le serais pas permis. Je vous présente toutes mes excuses pour ce malentendu et en espérant 
que mes explications soient prises en considération" (cf. lettre du 24 octobre 2018 de l'assuré au 
SPE, bordereau du SPE, pièce 9).
En outre, l'assuré a ultérieurement produit, le 6 décembre 2016 (date de réception), une attestation 
médicale datée du 21 octobre 2016 émanant du Dr F.________: "il [l'assuré] ne doit pas porter du 
lourd ainsi que pratiquer des efforts trop physiques pour des raisons médicales" (cf. bordereau du 
SPE, pièce 6).
Enfin, dans son opposition du 21 février 2017 (cf. bordereau du SPE, pièce 4) à la décision initiale 
du 6 février 2017, l'assuré a ajouté ceci: "Je constate à ce propose que la décision attaquée fait fi 
des motifs invoqués dans ma prise de position du 25 octobre 2016. En effet, il y était indiqué que 
je m'étais blessé au travail et que j'étais tout de même allé travailler en attendant de consulter mon 
médecin. Un certificat médical établi par le Dr F.________, daté du 14 octobre 2016, avait été 


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annexé à ce titre. Celui-ci mentionnait une incapacité de travail débutant le 14 octobre 2016 
justement" (cf. bordereau du SPE, pièce 4).
5.3.
Dans son mémoire de recours du 3 juillet 2017, l'assuré, désormais représenté par un 
mandataire professionnel, conteste les faits qui lui sont reprochés. Il dément en particulier avoir 
levé la voix ou s'être plaint de quoi que ce soit. Il prétend au contraire, en particulier, que le gérant 
du restaurant l'a traité cavalièrement et lui a dit « Il faut travailler ici, on n'est pas à D.________ ! ». 
Il allègue en substance que l'interruption de la mesure est en lien avec son état de santé et non 
avec son comportement. Il rappelle avoir effectué par le passé deux autres mesures de marché du 
travail sans aucun problème et à l'entière satisfaction de ses répondants. Il allègue que le 
responsable de la mesure aurait dû prendre soin de sa santé et lui faire voir un médecin au plus 
vite. Il maintient n'avoir en rien violé des instructions ni fait preuve de mauvaise volonté.
5.4.
Le 22 août 2017, dans le cadre de la présente procédure de recours, le gérant de 
C.________ a confirmé au SPE, à la demande de ce dernier, la teneur de son précédent rapport 
du 14 octobre 2016: "Je suis bien surpris de lire votre courrier avec ces dires de A.________. 
Effectivement il est arrivé légèrement en retard le premier jour de l'ordre de 10-15 minutes, ce qui 
ne justifiait pas de le noter car nous sommes en général assez compréhensifs. A.________ a pris 
beaucoup de temps pour se changer (seul dans les vestiaires au 1er étage) et est arrivé donc à 
son poste de travail à 9h40 au rez-de-chaussée. Il m'a parlé que ce stage était important pour lui, 
pas pour le travail en lui-même mais pour le rapport que j'allais établir pour IPT. Effectivement je 
lui ai dit que ce n'était pas nécessaire de venir travailler le vendredi vu ses plaintes de douleurs 
dorsales et son rendez-vous [à l'ORP et chez le médecin]. Il a insisté pour venir travailler et j'ai 
effectivement refusé. Dès ce moment il s'est montré très agressif et je pèse mes mots. Quant à sa 
remarque sur « D.________ », j'aimerais volontiers qu'il ose affirmer cela en face de moi et de 
mes collègues qui étaient présents pour savoir s'il a le même discours. Je comprends que mon 
rapport de travail que j'ai écrit le concernant n'est vraiment pas à son avantage mais il correspond 
à la qualité de son travail. Mon collègue de cuisine a affirmé avoir connu le pire employé de notre 
restaurant grâce à A.________. J'en suis désolé. Par contre nous avons ouvert C.________ il y a 
trois ans et demi et nous avons toujours le même personnel sans avoir eu de problème ou de 
licenciement. (…). Je n'ai quasiment jamais fait de mauvaise publicité à un employé mais avec 
A.________, cela [ne] s'est pas bien passé. Il n'a pas reçu d'avertissement car nous avons tenté 
de discuter le jeudi mais cela s'est mal terminé autant pour lui que pour moi. (…) et je me déplace 
volontiers pour affirmer mes dires" (cf. courriel du 22 août 2017 du gérant de C.________ au SPE, 
bordereau du SPE, pièce 1).
6.
6.1.
En l'occurrence, de l'examen du dossier et des pièces produites par le recourant, il ressort 
pour l'essentiel que ce dernier serait arrivé en retard le premier jour de son stage et aurait pris 
beaucoup de temps pour se changer dans les vestiaires. Le gérant du restaurant se serait 
toutefois montré tolérant à son égard: il n'aurait pas mentionné ce retard sur le relevé des heures 
qu'il a signé le 17 octobre 2016 et que l'assuré a produit à l'appui de sa prise de position écrite du 
24 octobre 2016 (cf. bordereau du SPE, pièce 9).
Il s'avère par ailleurs établi que, suite à l'accident-bagatelle survenu le deuxième jour du stage, le 
gérant du restaurant a sitôt pris des mesures préventives supplémentaires, dont la mise à 
disposition d'un charriot, destinées à alléger la charge de travail de l'assuré qui ne le conteste pas. 
Vu la persistance des douleurs dorsales dont se plaignait ce dernier, il l'a ensuite libéré de son 


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obligation de venir travailler le 14 octobre 2016, jour de son rendez-vous chez le Dr F.________, 
ce qu'il ne conteste pas non plus.
L'assuré aurait alors insisté pour venir quand même travailler et se serait fâché face au refus du 
gérant de l'y autoriser.
Enfin, sans lui donner d'avertissement formel, le gérant du restaurant aurait néanmoins tenté, sans 
succès, de discuter avec l'assuré à qui il reproche un manque de motivation ainsi qu'un 
comportement intolérable à son égard.
6.2.
Face aux versions des faits divergentes des deux parties, la Cour de céans retient que les 
explications du gérant du restaurant, responsable du stage professionnel, sont plus crédibles et 
convaincantes que celles du recourant consistant à contester de manière générale les griefs qui lui 
sont adressés et à avancer que son état de santé est à l'origine de l'interruption de la mesure.
En effet, sur le plan personnel, le recourant se défend d'avoir fait preuve d'une quelconque 
agressivité verbale ou d'un manque de respect à l'égard de son supérieur hiérarchique, 
E.________. Pourtant, il ne conteste pas le fait que ce dernier ait tenté d'initier avec lui une 
discussion qui s'est avérée stérile. Le recourant ne pouvait ainsi que comprendre que cette 
démarche résultait du mécontentement du gérant du restaurant face à son comportement, de sorte 
qu'on peut lui attribuer une valeur similaire à celle d'un avertissement oral. Il faut y voir là déjà un 
indice plaidant en faveur de la version des faits de l'employeur, comme l'est également le 
caractère abrupt de l'interruption du stage, à la demande de ce dernier, après seulement quatre 
jours d'activité.
En outre, sur le plan professionnel, face à des conceptions des parties aussi opposées en matière 
d'investissement et de qualité dans le travail, il faut admettre que celle du gérant du restaurant est 
plus proche de la réalité dans la mesure où, en tant que responsable habituel des stages effectués 
dans son établissement, il était le mieux à même de juger, en pleine connaissance de cause, des 
attentes que l'on pouvait raisonnablement fonder sur un participant à ce type de mesure (cf. dans 
ce sens l'arrêt TF C 307/02 du 27 janvier 2004 consid. 2.3.1). Le manque de motivation reproché 
au recourant est d'ailleurs corroboré par le fait, non contesté, que ce dernier n'a manifesté aucun 
intérêt pour un poste de plongeur qui était à repourvoir au sein de l'établissement au 1er janvier 
2017.
Enfin, nonobstant le certificat de travail de G.________ et l'attestation de stage de H.________ qui 
sont rédigés en faveur du recourant, le dossier fait état d'un précédent stage que ce dernier a 
effectué chez I.________ SA, en tant qu'employé de logistique à 50% du 1er au 22 juillet 2016 (cf. 
contrat de stage du 1er juillet 2016, bordereau du SPE, pièce 17), et dont le bilan fut négatif: "Nous 
faisons l'entretien avec la conseillère d'IPT (…) suite à l'évaluation de stage de A.________ chez 
I.________ (…). L'évaluation était mauvaise. L'employeur doute de sa volonté et sa motivation. 
A.________ se victimise et ne reconnaît pas ses torts" (cf. procès-verbal d'entretien de conseil à 
l'ORP du 14 septembre 2016, bordereau du SPE, pièce 8). Cet antécédent est un élément 
supplémentaire démontrant un manque de motivation relevé au cours de deux stages consécutifs 
s'inscrivant dans le cadre d'une même mesure relative au marché du travail.
D'autres éléments figurant au dossier reflètent d'ailleurs cette même problématique: "A.________ 
n'entreprend que très peu pour trouver un emploi ou ne serait-ce un stage. Il est très passif" 
(cf. courriel du 30 juin 2016 de la conseillère en insertion professionnelle d'IPT à la conseillère en 


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personnel de l'ORP, bordereau du SPE, pièce 18); ou encore: "J'espèce que cet entretien aura eu 
l'effet d'électrochoc escompté. Avec l'attitude que A.________ a démontré et les freins qu'il se met 
à lui-même jusqu'à maintenant, les chances de réussites sont minimes" (cf. courriel du 
14 septembre 2016 de l'ORP à IPT, bordereau du SPE, pièce 16).
Dans ce contexte, c'est en vain que le recourant fait valoir que, suite à son accident-bagatelle du 
11 octobre 2016, il a continué à travailler malgré une capacité physique diminuée, ce qui aurait été 
faussement interprété comme un manque de motivation. En effet, les reproches qui lui ont été 
adressés et qui ont conduit à son exclusion du stage ne visaient pas son rythme de production en 
tant que tel, mais bien plus son attitude négative face au travail et son comportement envers sa 
hiérarchie. Les griefs formulés à l'encontre du recourant n'étaient donc pas en lien direct avec son 
état de santé – le SPE ne remet d'ailleurs pas en cause la valeur probante des certificats 
médicaux produits – que le gérant du restaurant s'est efforcé de protéger en prenant des mesures 
préventives supplémentaires destinées à alléger la charge de travail, puis en le libérant de son 
obligation travailler.
Au demeurant, le caractère réputé convenable (cf. art. 64a al. 2 et 3 et art. 16 al. 2 let. c LACI) du 
stage auprès de C.________, en particulier sa compatibilité avec l'état de santé de l'assuré, n'a 
jamais été remis en question.
Quant à la remarque déplacée « Il faut travailler ici, on n'est pas à D.________ ! » que le gérant du 
restaurant aurait faite au recourant, la Cour de céans s'étonne d'abord que ce dernier ne l'allègue 
pour la première fois qu'à l'appui de son recours et qu'il ne s'en soit pas plaint plus tôt à son 
organisatrice d'IPT ou à sa conseillère de l'ORP. Les propos que le recourant prête au gérant du 
restaurant ne sont ensuite étayés par aucun élément tangible et sont de surcroît contestés par son 
prétendu auteur, de sorte que leur véracité n'est nullement rapportée avec une vraisemblance 
prépondérante. Il s'agit donc là d'un simple allégué de partie qui, à lui seul, ne saurait emporter la 
conviction de la Cour. Quoi qu'il en soit, on peine à saisir en quoi cet argument serait propre à 
exonérer le recourant d'avoir adopté un comportement allant à l'encontre de ses obligations de 
chômeur durant son stage.
6.3.
Sur le vu de ce qui précède, la Cour de céans retient que la responsabilité du recourant dans 
la rupture des relations de travail est établie, au sens où l'entend la jurisprudence exposée ci-
dessus, par des éléments concrets ainsi que, pour le reste, par un faisceau d'indices concordants.
Ainsi, les motifs invoqués par l'employeur permettent de retenir à satisfaction de droit que l'assuré 
a adopté un comportement à tout le moins inadéquat sur son lieu de travail, en particulier à l'égard 
de sa hiérarchie. Globalement, il n'a de loin pas fait tout son possible pour garantir le bon 
déroulement de la mesure et la réalisation de son but, au point de donner à son employeur un, 
voire plusieurs motif(s) de résiliation de son contrat de stage.
La responsabilité du recourant est d'autant plus grande qu'il a fait échoué non seulement la 
réalisation du stage qu'il venait de débuter auprès de C.________, mais surtout l'entier de la 
mesure relative au marché du travail – dans le cadre de laquelle s'inscrivait ce stage – qui devait 
se terminer le 30 novembre 2016.
On soulignera enfin que la décision de mettre prématurément fin à la mesure (globale) relative au 
marché du travail chapeautée par IPT est le fruit d'une réflexion entre les différents intervenants 
(conseillère de l'ORP et organisatrice de la mesure d'IPT) ayant accompagné le recourant tout au 
long de sa période de chômage, lesquels étaient les mieux placés pour juger de la qualité, en 


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l'occurrence insuffisante, des efforts réalisés par ce dernier en vue de sa réinsertion sur le marché 
de l'emploi.
Dans de telles circonstances, le SPE était fondé à prononcer à l'encontre du recourant une 
suspension de son droit à l'indemnité en application de l'art. 30 al. 1 let. d LACI.
7.
Reste encore à examiner la gravité de la faute commise et la durée de la suspension.
7.1.
Conformément à l'art. 30 al. 3, 3ème phr. LACI, la durée de la suspension est proportionnelle 
à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours.
D'après l'art. 45 al. 3 de l'ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et 
l’indemnité en cas d’insolvabilité (ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI; RS 837.02), la 
suspension dure de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de 
gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c).
La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est donc fixée compte tenu non 
seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité (arrêts TF 8C_675/2014 du 
12 décembre 2014 consid. 5.3; 8C_425/2014 du 12 août 2014 consid. 5.1; 8C_64/2012 du 26 juin 
2012 consid. 2.1, et les références citées).
7.2.
Dans ses directives (cf. Bulletin LACI ICI Marché du travail / assurance-chômage), le 
Secrétariat d'Etat à l'économie (ci-après: SECO) a édicté une échelle des suspensions à l'intention 
des autorités cantonales.
S'agissant du motif de suspension relatif à la non-présentation à un emploi temporaire, à l'abandon 
de cet emploi par l’assuré ou à son interruption par le responsable du programme, pour la 
première fois, la faute est qualifiée de moyenne et donne lieu à une suspension du droit aux 
indemnités comprise entre 16 et 25 jours timbrés (D79, ch. 3.C.1).
Dans ce domaine, le juge ne s'écarte de l'appréciation de l'administration que s'il existe de solides 
raisons de le faire (ATF 123 V 150 consid. 2; arrêt TF C 351/01 du 21 mai 2002 consid. 2b/aa).
7.3.
En l'occurrence, c'est à juste titre que l'autorité intimée a considéré que l'assuré avait 
commis une faute de gravité moyenne au sens de l'art. 45 al. 3 let. b OACI.
Eu égard au degré de gravité de la faute commise et à l'ensemble des circonstances du cas 
d'espèce, en fixant à 16 jours la durée de la suspension, l'autorité intimée n'a commis aucun excès 
ou abus de son pouvoir d'appréciation.
Dite suspension correspond en effet au minimum légal fixé par l'art. 45 al. 3 let. b OACI et 
réglementé par le SECO dans sa directive topique précitée pour le type de comportement 
reproché au recourant. C'est pourquoi la Cour peine à saisir comment l'autorité intimée aurait, 
contrairement à ce qu'allègue le recourant, violé le principe de la proportionnalité.
Sous l'angle de la quotité de la suspension, la décision sur opposition attaquée ne prête dès lors 
pas non plus le flanc à la critique.
Il faut ainsi retenir que, par son comportement, le recourant a pris le risque de voir sa période de 
chômage se prolonger davantage: l'on est en effet en droit de supposer que le respect de la 


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mesure relative au marché du travail aurait été de nature à favoriser son retour sur le marché du 
travail, conformément aux buts définis par les art. 1a et 59 LACI. C'est dès lors cette responsabilité 
vis-à-vis de l'assurance-chômage qu'il doit aujourd'hui assumer.
8.
Compte tenu de ce qui précède, le recours (605 2017 156) du 3 juillet 2017 doit être rejeté et la 
décision sur opposition du 26 mai 2017 confirmée.
En application du principe de la gratuité de la procédure valant en la matière (cf. art. 61 let. a de la 
loi du 6 octobre 2000 sur les assurances sociales [LPGA; RS 830.1], applicable par le renvoi de 
l'art. 1 al. 1 LACI), il n'est pas perçu de frais de justice.
Le recourant qui succombe n'a pas droit à des dépens.
En outre, à la lumière des considérants développés ci-dessus, force est de constater que la 
présente procédure de recours paraissait d'emblée vouée à l'échec pour un plaideur raisonnable, 
de sorte que la requête (605 2017 157) d'assistance judiciaire totale dont était assorti le recours 
doit également être rejetée, pour ce seul motif déjà (cf. art. 142 al. 2 du code fribourgeois du 
23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative [CPJA; RSF 150.1] et arrêts TF 
9C_871/2014 du 9 juillet 2015 consid. 2 et 8C_1011/2009 du 28 mai 2010 consid. 2.1).
(Dispositif sur la page suivante)


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la Cour arrête :
I.
Le recours (605 2017 156) est rejeté.
II.
La requête (605 2017 157) d'assistance judiciaire totale est rejetée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
IV.
Il n'est alloué aucune indemnité de partie.
V.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole 
le droit. Les moyens de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au 
mémoire de même qu’une copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure 
devant le Tribunal fédéral n’est en principe pas gratuite.
Fribourg, le 28 septembre 2018/avi
Le Président :
Le Greffier-rapporteur :