fr_gerichte · 605 2020 88 · 2021-03-12 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2020 88
605 2020 89
Arrêt du 12 mars 2021
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Yann Hofmann, Marc Sugnaux 
Greffier-rapporteur :
Bernhard Schaaf 
Parties
A.________, recourant, assisté par le Service officiel des curatelles 
de B.________ et environs, représenté par Me Jennifer Tapia, 
avocate
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité – Rente d'invalidité
Recours du 18 mai 2020 contre la décision du 20 mars 2020


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considérant en fait
A.
A.________, né en 1983, célibataire, domicilié à B.________, titulaire d'un diplôme de 
C.________ en section paramédicale, a suivi une formation d'aide-infirmier de 2003–2009 sans 
toutefois la terminer. A partir de l’automne 2010, il a travaillé comme chauffeur de poids lourds 
auprès de diverses sociétés. Le 28 mai 2014, une incapacité de travail totale a été attestée 
médicalement par le psychiatre traitant, le Dr D.________, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie.
Le 19 novembre 2015, A.________ a déposé une demande de prestations auprès de l'Office de 
l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après OAI), alléguant souffrir depuis 2001 de 
troubles anxio-dépressifs.
Le 4 décembre 2018, l'OAI a ordonné la mise en œuvre d'une expertise bidisciplinaire auprès de la 
Dre E.________, spécialiste en médecine interne générale, et du Dr F.________, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie. Selon les experts, aucune limitation fonctionnelle n'a été retenue du 
point de vue psychiatrique. A cause du diabète, la capacité de travail comme chauffeur de poids 
lourds est nulle depuis mars 2016. Par contre, dans un travail adapté, elle était toujours complète.
Sur cette base, l'OAI, par décision du 20 mars 2020, a estimé qu'un travail adapté est exigible à 
100% et a nié le droit à une rente au vu d’un degré d'invalidité de 0% (salaire de valide de 
CHF 28'596.05 comparé au salaire d'invalide de CHF 66'803.40).
B.
Le 18 mai 2020, A.________, avec l'assistance de son curateur et représenté par Me Jennifer 
Tapia, interjette recours contre cette décision, concluant à son annulation ainsi que, principalement, 
à ce qu'une rente entière d'invalidité lui soit reconnue et, subsidiairement, à ce que le dossier soit 
renvoyé à l'OAI pour instruction complémentaire. En outre, il demande à être mis au bénéfice de 
l'assistance judiciaire totale. A l'appui de ses conclusions, il met essentiellement en cause la valeur 
probante de l'expertise bidisciplinaire. De plus, il fait valoir une violation de son droit d'être entendu.
Dans ses observations du 3 juin 2020, l'OAI renonce à se déterminer, renvoie à sa décision ainsi 
qu'au dossier et conclut au rejet du recours.
Avec ses écritures spontanées du 7 septembre et 2 novembre 2020, le recourant verse de nouveaux 
rapports médicaux au dossier.
Il sera fait état des arguments développés par les parties à l'appui de leurs conclusions dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile, compte tenu des féries judiciaires pascales (art. 38 al. 4 let. a de la loi 
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA; 
RS 830.1], applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-


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invalidité [LAI; RS 831.20]), dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente et par 
un assuré dûment représenté et directement touché par la décision attaquée, le recours est 
recevable.
2.
Le recourant se plaint d'abord du fait que bien qu'il ait séjourné à de nombreuses reprises à 
G.________ entre 2013 et 2018, aucun des rapports médicaux de G.________ ne figure au dossier 
de l'OAI. S'il appert certes que l'expert psychiatre a pu a priori avoir accès à certaines pièces de 
G.________, il n'en demeure pas moins que dites pièces ne figurent pas au dossier et que, cela 
étant, il a été dans l'impossibilité de se déterminer sur la bonne appréciation que l'expert a pu en 
faire. Par ce biais, il se prévaut d'une violation de son droit d'être entendu. 
2.1.
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation 
doit en principe entraîner l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de 
succès du recourant sur le fond (ATF 132 V 387 consid. 5.1; 127 V 431 consid. 3d/aa). 
La jurisprudence a notamment déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999; Cst., RS 101), en particulier, le droit pour le justiciable 
de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant 
aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer 
à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 
142 II 218 consid. 2.3; 142 III 48 consid. 4.1.1; 141 V 557 consid. 3; 135 I 279 consid. 2.3; arrêt du 
TAF A-8271/2015 du 29 août 2016 consid. 3.1.2). Le droit d'être entendu impose en outre à l'autorité 
de motiver clairement sa décision (ATF 134 I 83 consid. 4.1; 133 III 439 consid. 3.3; arrêt du 
TF 4A_408/2010 du 7 octobre 2010 consid. 2.1; arrêt du TAF A-5228/2016 du 25 avril 2017 consid. 
3.2.1).
Toutefois, la violation du droit d'être entendu est réparée – à titre exceptionnel et pour autant qu'elle 
ne soit pas d'une gravité particulière – lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant 
une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa; 126 I 
68 consid. 2; 126 V 130 consid. 2b et les références citées). Cependant, même dans l'hypothèse où 
la violation du droit d'être entendu serait d'une gravité particulière, un renvoi de la cause à 
l'administration dans le sens d'une réparation du droit d'être entendu ne saurait entrer en 
considération, si et dans la mesure où le renvoi conduit formellement à un temps mort ainsi qu'à des 
retards inutiles, incompatibles avec l'intérêt du justiciable à un jugement expéditif de la cause (ATF 
132 V 387 consid. 5.1).
Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon 
lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d’office par l'assureur et le juge. Mais 
ce principe n’est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à 
l’instruction de l’affaire (ATF 122 V 158 consid. 1a; 121 V 210 consid. 6c). Celui-ci comprend en 
particulier l’obligation des parties d’apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement 
exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi 
elles risquent de devoir supporter les conséquences de l’absence de preuves (ATF 117 V 264 
consid. 3b).
2.2.
En l'occurrence effectivement, les seuls rapports de G.________ figurant au dossier sont 
ceux annexés au recours. L'expert psychiatre s'est certes fait produire le dossier de G.________ et 


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résume trois de ses rapports de 2013 et deux de 2018 aux pages 11 à 13 de son rapport d’expertise. 
Il ne les a toutefois pas joints à son rapport. Si cela apparaît regrettable, le recourant, qui avait 
connaissance et accès à ces rapports, aurait pu et probablement dû les produire lui-même en 
application de son devoir de collaboration à l'instruction. Néanmoins, la question de savoir si le droit 
d'être entendu du recourant a été violé peut rester ouverte, dans la mesure où le recours doit être 
admis pour un motif d’ordre matériel.
3.
3.1.
Aux termes de l'art. 8 LPGA est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui 
est présumée permanente ou de longue durée. D'après l'art. 4 al. 1 LAI, l’invalidité peut résulter 
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident.
D'après l'art. 28 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir 
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation (let. a), s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et si, au terme de cette année, il est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (al. 1). La rente est échelonnée selon le taux d'invalidité 
(al. 2).
3.2.
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une 
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge 
par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en 
faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 281 consid. 3.7.1 et les 
références citées).
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose également la 
présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles de l'art sur 
les critères d'un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 396 
consid. 5.3 et 6). Toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une procédure 
probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références 
citées), dont aussi les syndromes de dépendances (ATF 145 V 215).
3.3.
Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des 
spécialistes reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi 
qu’en pleine connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur 
bien-fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références citées). En présence d’avis médicaux 
contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs 
pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, l’élément décisif 
pour apprécier la valeur probante d’une pièce médicale n’est en principe ni son origine, ni sa 
désignation sous la forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, 
pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient 
fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il 
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été 
établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 


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l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient 
dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a).
En outre, il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées). Cette réserve s'applique également aux rapports 
médicaux que l'intéressé sollicite de médecins non traitants spécialement mandatés pour étayer un 
dossier médical. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi à la demande d'une partie 
et est produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante 
(ATF 125 V 353 consid. 3b/dd et les références citées). Enfin, l'on ne saurait remettre en cause une 
expertise ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (arrêt TF 9C_201/2007 du 
29 janvier 2008).
3.4.
Enfin, lorsqu’il est constaté que la cause n’est pas suffisamment instruite sur le plan médical, 
les tribunaux cantonaux devront, en règle générale, ordonner une expertise judiciaire, à la charge 
de l’assureur, lorsqu’ils estimeront qu’un état de fait médical nécessite des mesures d’instruction 
sous forme d’expertise ou lorsqu’une expertise administrative n’a pas de valeur probante sur un 
point juridiquement déterminant. Un renvoi à l’assureur demeure néanmoins possible lorsqu’il est 
justifié par une question nécessaire demeurée jusqu’ici non éclaircie ou lorsque certaines 
affirmations d’experts nécessitent des éclaircissements, des précisions ou des compléments (ATF 
137 V 210 consid. 4.4.1.4). 
4.
Est litigieuse en l’espèce la question de savoir si le recourant a droit à une rente d'invalidité.
4.1.
Le recourant conteste la valeur probante de l'expertise bidisciplinaire effectuée. Selon lui, les 
deux rapports d’expertise comportent des contradictions qui, bien que flagrantes, n'ont fait l’objet 
d’aucune discussion dans le cadre du consensus des experts. 
Premièrement, les faits retenus par les experts ne correspondent à pas la réalité. Ils indiquent en 
effet qu'il ne travaille plus depuis 2012, alors qu'il aurait été notamment employé comme chauffeur 
professionnel jusqu'en mars 2016. Deuxièmement, les experts se contredisent entre eux. En effet, 
la Dre E.________ a diagnostiqué un diabète sucré insulino-traité depuis mars 2016, une obésité 
de degré 1 (BMI 33.5) et un état après toxicomanie aux benzodiazépines sans effet sur la capacité 
de travail. Alors que le Dr F.________ n'a pas constaté de troubles alimentaires. De plus, la 
Dre E.________ a rapporté que le père du recourant présentait un état dépressif alors que ce dernier 
était âgé de 15 ans et a également constaté qu'il souhaitait pouvoir reprendre la conduite de poids 
lourds et qu'il n'était pas tout à fait conscient du fait qu'il ne pourra plus se passer d’insuline. L'experte 
a conclu que le recourant était limité du point de vue de ses ressources et que la désinsertion sociale 
et professionnelle était avérée et due aux troubles psychiques. Quant au Dr F.________, il a retenu 
que le recourant n'avait pas connaissance d'antécédents psychiatriques personnels et familiaux et 
qu'il présentait un ralentissement psychomoteur et une diminution de résistance et d'endurance, 
mais que cela ne se traduisait par aucune limitation de ses capacités cognitives, respectivement par 
aucune limitation fonctionnelle d'ordre psychiatrique.


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Par ailleurs, selon le recourant, dans les rapports de G.________, sa fragilité et son instabilité 
psychiatriques sont clairement soulignées. Il s'ensuit donc que sa capacité de travail serait nulle 
depuis le 1er octobre 2015, l'amélioration de l'état de santé intervenue en 2019 n’ayant été que 
ponctuelle.
4.2.
En ce qui concerne l'historique professionnel, l'indication selon laquelle le recourant n'a plus 
travaillé depuis 2012 – sous le point 1.2 ("Motif et circonstances de l'expertise") des expertises – 
n'est effectivement pas correcte. Toutefois, cela s'explique par le fait que sur ce point, les experts 
ont simplement repris les informations reçues de l'OAI lors du mandat de l'expertise (cf. dossier OAI 
p. 117 et p. 125). 
De plus, on ne peut pas qualifier de contradiction flagrante le fait que la Dre E.________ a indiqué 
un diabète et une obésité de degré 1, tandis que le Dr F.________ a nié l’existence de troubles 
alimentaires en notant explicitement qu'il n'y a pas de troubles alimentaires sous forme d'anorexie 
ou de boulimie. Quoi qu’il en soit, ni le diabète ni l'obésité sont des diagnostics psychiatriques.
Pour ce qui est des différentes indications pour les antécédents psychiatriques personnels et 
familiaux, il ressort des expertises que le recourant a parlé à la seule Dre E.________ de la 
dépression qu’a faite son père alors que le recourant avait 15 ans. Il sied de rappeler qu'il appartient 
en effet à l'assuré de révéler les circonstances biographiques importantes de son histoire 
personnelle non seulement dans le cadre d'une exploration psychiatrique, mais aussi dans le cadre 
d'un traitement psychiatrique (arrêt TF 8C_34/2019 du 8 mai 2019 consid. 4.2 et la référence citée). 
Des rapports de G.________, il ressort en outre que le père du recourant a été hospitalisé en 
décembre 2012 suite à un tentamen médicamenteux, une information que le recourant n'a pas 
donnée non plus. Le fait que dans l'anamnèse personnelle puissent se trouver des incohérences 
entre les deux expertises n'est dès lors pas imputable aux experts, mais bien plutôt à des différences 
dans le récit du recourant.
Par contre, il existe à première vue tout de même une contradiction significative entre les expertises: 
là où la Dre E.________ indique que la désinsertion sociale et professionnelle - qui est largement 
reconnue - n'est pas due exclusivement au traitement par insuline, mais aux troubles psychiques du 
recourant, le Dr F.________ atteste, quant à lui, une pleine capacité de travail.
Dès lors, les deux expertises doivent être analysées plus en détail.
4.3.
Dans son expertise du 11 janvier 2019 (dossier OAI, p. 141 ss), le seul diagnostic que la 
Dre E.________ a retenu comme ayant une influence sur la capacité de travail est un diabète sucré 
insulino-traité depuis mars 2016. Une obésité de degré 1 (BMI 33.5) et un état après toxicomanie 
aux benzodiazépines sont en revanche sans répercussion sur la capacité de travail. Pour ce dernier 
diagnostic elle renvoie à l'expertise psychiatrique. Elle estime qu'il n'existe aucune limitation 
fonctionnelle au niveau de la médecine interne, à part l'interdiction de conduire des poids lourds à 
cause du diabète. Dans cette activité, la capacité de travail est nulle depuis mars 2016. Dans un 
travail adapté, toute activité ne nécessitant pas de formation certifiée convient au recourant, à 100%, 
sans diminution de rendement, pour autant qu'il ne comporte pas d'horaires de nuit.
Cette expertise respecte les exigences de la jurisprudence. Elle a été établie sur la base 
d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du 
dossier et l'experte aboutit à des résultats convaincants. Du dossier médical il ressort qu'au niveau 
de la médecine générale, la seule problématique consiste dans le diabète à cause duquel le 


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recourant ne peut plus pratiquer son ancien travail comme chauffeur de poids lourds, travail qu'il 
aimerait reprendre. Le Dr H.________, spécialiste en médecine interne générale du SMR, après 
avoir demandé des éclaircissements au Dr I.________, spécialiste en endocrinologie/diabétologie 
et médecine interne générale, qui suit le recourant pour son diabète (cf. rapport du 3 juillet 2019; 
dossier OAI, p. 203), est également d'avis que l'expertise peut être pleinement suivie (cf. rapport du 
19 juillet 2019; dossier OAI, p. 200 s).
4.4.
Le Dr F.________, dans son expertise du 15 mai 2019 (dossier OAI, p. 170 ss), a retenu 
d’autres troubles spécifiques de la personnalité (immature, psychonévrotique; F60.8) présents 
depuis l'adolescence, avec une fragilité narcissique, des troubles mentaux et troubles du 
comportement liés à l'utilisation de sédatifs et d'hypnotiques (F13), de même que des troubles 
mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation d'opiacés, actuellement abstinent (F11.20). 
L'expert signale que le recourant a commencé à consommer du Stilnox à l'âge de 18 ans, puis de 
l'héroïne à l'âge de 25 ans, mais souligne que la toxicologie, qui donne des résultats négatifs, fait 
penser qu'il ne consomme plus ces substances. Par contre, il y a toujours une consommation de 
benzodiazépines. Le recourant a été hospitalisé à plusieurs reprises à G.________ notamment pour 
des problèmes de sevrage. Il ne présente aucun trouble de l'attention, de la concentration, de la 
compréhension, de la mémoire ni des faits récents ni de celle d'anciens souvenirs, ni troubles de la 
lignée psychotique, ni trouble du registre anxieux. Il n'est pas triste ou d’'humeur dépressive. Il n'y a 
pas de signes cliniques allant dans le sens d'un ralentissement psychomoteur. L'élan vital n'est pas 
perturbé, on ne constate pas d'idées noires ou d'envies suicidaires. Par contre, le recourant éprouve 
un sentiment d'infériorité, de dévalorisation et de découragement et présente une fragilité 
narcissique qui a été décompensée pendant les hospitalisations, avec une dépendance notamment 
au Stilnox et à l'héroïne d'une manière irrégulière, ces dépendances pouvant être considérées plutôt 
comme secondaires. Selon l'expert, il présente des ressources (p. ex. capacité d'adaptation à des 
règles de routine, aptitude à prendre des décisions et capacité de discernement, initiatives et 
activités spontanées, capacité à s'affirmer, aptitude à tenir une conversation et capacité de contact 
avec des tiers, etc.). La capacité de résistance et d'endurance est légèrement diminuée. En résumé, 
le recourant ne présente aucune limitation fonctionnelle d'ordre psychiatrique qui l'empêcherait de 
travailler. Mis à part les hospitalisations en milieu psychiatrique, il a toujours été capable de travailler 
dans un métier ne lui demandant pas beaucoup de responsabilités.
L'expert a résumé les rapports reçus de G.________. De ces rapports, il ressort que le recourant a 
été plusieurs fois hospitalisé en 2013 et 2018 à G.________. Du 22 mai au 7 juin 2013 et du 28 juin 
au 22 juillet 2013 (les rapports ne se trouvent pas au dossier) pour un sevrage de Stilnox, 
médicament qu'il prend depuis juin 2012. Le diagnostic retenu fut celui de troubles mentaux et du 
comportement liés à l'utilisation de sédatifs ou hypnotiques, syndrome de dépendance (F13.2). Le 
recourant a été à nouveau hospitalisé du 21 juillet (?) au 13 août 2013 (le rapport correspondant ne 
se trouve pas au dossier). Cette fois-ci, les médecins ont posé les diagnostics de troubles de 
l'adaptation avec réaction mixte, anxieuse et dépressive (F43.22), probable évolution vers un trouble 
schizoaffectif, type mixte (F25.2). Les symptômes anxieux et dépressifs ont régressé rapidement. Il 
a quitté G.________ moyennant une prescription de Seroquel 100 mg/jour et de Réméron 
15 mg/jour.
En outre, l'expert a résumé deux rapports de 2018. Du 18 au 20 avril 2018 (le rapport correspondant 
ne se trouve pas au dossier), le recourant a de nouveau été hospitalisé. Les médecins ont retenu 
un épisode dépressif moyen (F32.1), des troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de 
sédatifs ou hypnotiques, un syndrome de dépendance (F13.2) et une personnalité émotionnellement 


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labile, type borderline à préciser (F60.31). Une autre hospitalisation a eu lieu du 19 novembre au 
19 décembre 2018 (rapport du 27 décembre 2018; annexe 6 au recours; dossier OAI, p. 237 s) pour 
un sevrage de benzodiazépines et d'opiacés. Ont été posés les diagnostics d'anxiété généralisée 
(F41.1), de troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de sédatifs ou d'hypnotiques, de 
syndrome de dépendance, d’utilisation continue de Valium (F13.2) et des troubles mentaux et du 
comportement liés à l'utilisation d'opiacés (F11.1).
De plus, plusieurs rapports du psychiatre traitant se trouvent au dossier. Ce dernier a retenu le 
20 avril 2016 (dossier OAI, p. 17 ss) un trouble de la personnalité, d’autres troubles spécifiques de 
la personnalité (F60.8: personnalité immature, narcissique, passive-agressive, psycho-névrotique) 
et un syndrome de dépendance (médicamenteuse), actuellement abstinent depuis 1 année (F11.20) 
et a attesté une incapacité totale depuis le 28 mai 2014. Par la suite, il a revu plusieurs fois 
l'incapacité de travail. Le 6 septembre 2016 (dossier OAI, p. 42 ss), il a été d'avis que dans la 
dernière activité il existait une diminution de rendement de 70% et qu'un travail adapté n'était pas 
exigible. Le recourant a travaillé à l'époque à 20% dans le cadre d’une mesure d’insertion 
socioprofessionnelle. Le 1er mars 2017 (dossier OAI, p. 76), le psychiatre traitant a attesté une 
incapacité de 70% du 7 septembre 2016 au 8 février 2017 et de 60% dès le 9 février 2017. Depuis 
le 22 mars 2017, il a attesté une incapacité de 50% (cf. rapport du 19 septembre 2017; dossier OAI, 
p. 87 ss). Le 19 mars 2018 (dossier OAI, p. 96 ss) il a noté la persistance d'une fragilité de la 
structure de la personnalité se manifestant sous forme d'épuisement psychologique lors d'une 
activité lucrative. Le recourant travaillait à ce moment à 20% chez son père.
Tous les médecins psychiatres s'accordent sur le fait que le recourant souffre depuis de nombreuses 
années d'un syndrome de dépendance, pour lequel il a régulièrement été hospitalisé à G.________. 
Dans son rapport, l'expert psychiatre a repris les diagnostics du psychiatre traitant. Cependant, lors 
même que ce dernier n'a jamais donné d’explications quant aux incapacités de travail attestées, il 
manque dans l'expertise une discussion sur ce point. L'expert s'est en effet contenté d'indiquer que, 
mis à part les hospitalisations à G.________, le recourant a toujours été capable de travailler dans 
un travail adapté. En outre, l'expert psychiatre a certes cité sur plusieurs pages les rapports reçus 
de G.________, s’abstenant toutefois de les discuter par la suite. En particulier, les diagnostics 
retenus par G.________ n’ont fait l’objet d’aucune discussion de l’expert psychiatre sollicité. L'expert 
n'explique somme toute ni comment il est parvenu à ses propres diagnostics, ni pour quelles raisons 
il s’est distancé de ceux retenus par G.________. A titre d’exemples, on peut mentionner que, lors 
de l'hospitalisation en été 2013, les médecins de G.________ ont noté une probable évolution vers 
un trouble schizoaffectif (le recourant a d’ailleurs quitté l'établissement avec une prescription pour 
du Seroquel 100 mg/jour, médicament indiqué pour la schizophréniepour les épisodes maniaques 
et dépressifs, ainsi que des troubles bipolaires (cf. https://compendium.ch/product/81272-seroquel-
cpr-pell-100-mg); de même, en avril 2018, les médecins de G.________ avaient le soupçon d'une 
personnalité émotionnellement labile, type borderline (F60.31). Ces diagnostics ne sauraient être 
considérés comme négligeables et devaient en ce sens nécessairement être examinés et discutés 
par l’expert psychiatre mandaté, ce qu'il n'a manifestement pas fait. De surcroît, il sied de relever 
que le médecin du SMR qui s'est prononcé sur la valeur probante de l'expertise du Dr F.________, 
soit le Dr H.________, est un généraliste, donc non spécialisé dans le domaine médical concerné. 
Pour toutes ces raisons, l'expertise psychiatrique ne dispose pas d’une valeur probante suffisante 
pour pouvoir fonder une décision de l’autorité intimée.
4.5.
Par surabondance, l'état psychique du recourant s'est apparemment dégradé après son 
examen par l'expert psychiatre en avril 2019 et avant que la décision attaquée n’ait été rendue. En 


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effet, selon un rapport de G.________ du 23 juillet 2019 (annexe 8 au recours; dossier OAI, 
p. 241 s), le recourant a été hospitalisé du 25 juin au 8 juillet 2019. Il a été adressé à G.________ 
en mode volontaire par les urgences de J.________ pour une mise à l'abri après avoir fait part 
d’idées suicidaires dans un contexte de difficultés socio-familiales. Les médecins ont alors posé les 
diagnostics d'une anxiété généralisée (F41.1) et de troubles mentaux et du comportement liés à 
l'utilisation d'opiacés (F11.1).
Un rapport de K.________ du 22 avril 2020 (annexe 9 au recours; dossier OAI, p. 243 ss) mentionne 
que le recourant leur a été adressé avec la demande de pouvoir effectuer le programme PRISME 
(programme régulation impulsivité et stratégies modulation des émotions), basé sur la réduction de 
l'impulsivité et la gestion des émotions. Les séances d'évaluation diagnostic ont confirmé le trouble 
de la personnalité borderline et la possibilité de participer à un programme intensif. Le rapport de 
K.________ suivant date du 15 mai 2020 (annexe 10 au recours; dossier OAI, p. 246 s); il en ressort 
que le recourant a été suivi sur un mode TPPI (Traitement psychiatrique et psychothérapeutique 
intégré) par des binômes médicaux infirmiers, à L.________, du 9 janvier 2019 au 15 avril 2020, 
date de son entrée dans le programme PRISME à K.________. Au cours de ce suivi, il a peiné à 
gérer ses émotions, a présenté d'importantes fluctuations thymiques en lien avec des conflits 
relationnels. Des épisodes d'angoisse accompagnés d'idées suicidaires scénarisées et de 
compulsions à des consommations diverses ont été observées. Cet état a indiqué une 
hospitalisation à G.________ du 25 juin au 8 juillet 2019. Au vu des constats de labilité émotionnelle, 
d'impulsivité, de difficulté à gérer l'intersubjectivité et les affects, ainsi que d'angoisse suggérant 
l'hypothèse d'un trouble de la personnalité de type Borderline, un suivi idoine a été évoqué en août 
2019. Une tentative d'intégration socio-professionnelle sollicitante, entamée auprès de l'institution 
M.________ de février à août 2019, a été émaillée de nombreuses absences après quelques 
semaines déjà. De plus, L.________ a attesté le 15 mai 2020 (annexe 11 au recours; dossier OAI, 
p. 248 s) les incapacités suivantes: du 2 avril au 31 mai 2019 50%, le 12 juin 2019 100%, du 1er au 
30 juin 2019 50%, les 16, 23 et 24 juillet 2019 100%, du 14 août au 14 octobre 2019, du 18 octobre 
au 18 novembre 2019 et du 2 décembre 2019 au 31 mars 2020 100%. Cette apparente aggravation 
se confirme par la suite. Dans un rapport du 11 août 2020 (versé au dossier le 7 septembre 2020) 
les médecins de K.________ ont nié toute capacité de travail à l’assuré, au vu de sa labilité 
émotionnelle persistante et de ses difficultés majeures à réguler ses émotions. Cette constatation 
serait cependant sujette à changement au fil de la thérapie et ils ont compté travailler de concert 
avec le recourant dans l'optique d'une reprise progressive du travail. Ils ont constaté les limitations 
fonctionnelles suivantes: difficulté d'organisation des tâches avec diminution de la productivité en 
conséquence, baisse de concentration avec nécessité d'un accompagnement pour finaliser une 
tâche, difficultés à soutenir un rythme de travail continu, difficulté au travail en équipe, difficultés 
relationnelles avec la hiérarchie, risque de conflit interpersonnel au sein de l'équipe. Le 26 octobre 
2020 (versé au dossier le 2 novembre 2020), K.________ a noté que le recourant souffre d'un 
trouble de la personnalité de type borderline carabiné, particulièrement sévère et profondément 
enkysté dans le fonctionnement psychique. Actuellement, un milieu protégé et bienveillant serait la 
meilleure option pour le recourant.
4.6.
Par conséquent, l'avis du Dr F.________ selon lequel le recourant a une capacité de travail 
entière dans une activité adaptée, que l'OAI a repris dans sa décision du 20 mars 2020, ne peut être 
suivi. Il s'ensuit que la cause doit être instruite plus avant. Avant d'ordonner une nouvelle expertise 
psychiatrique, l'OAI est appelé à compléter le dossier médical avec tous les rapports de G.________ 
et des rapports actualisés de K.________ et du psychiatre traitant.


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Un tel complément d'instruction tombe précisément dans les exceptions aménagées par le TF 
permettant un renvoi (cf. supra consid. 3.4.), ce d'autant plus que le dossier de l'OAI présente 
d'importantes lacunes.
Vu le sort du litige, la critique soulevée par rapport la comparaison de revenus ne doit pas être 
résolue à ce stade et peut rester ouverte. 
5.
5.1
Au vu de l'ensemble des considérants qui précèdent, le recours (605 2020 88) est admis et 
la décision querellée annulée. La cause est renvoyée à l'OAI pour instruction complémentaire puis 
nouvelle décision.
5.2.
Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de l'OAI, qui succombe.
5.3.
Ayant obtenu gain de cause, le recourant a droit à des dépens. Sa mandataire a produit le 
7 septembre 2020 une liste de frais totalisant un montant hors TVA de CHF 2'283.75 (CHF 2'175.- 
d'honoraires pour 6h 22 minutes à CHF 250.-/heure, CHF 108.75 pour des débours forfaitaires de 
5%). La durée déterminante pour les honoraires n'est pas à critiquer. Par contre, la Cour de céans 
constate que les débours ont été fixés à forfait, en contradiction avec l'art. 9 al. 1 du tarif cantonal 
du 17 décembre 1991 des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction 
administrative (Tarif/JA; RSF 150.12), qui prévoit que les débours nécessaires sont remboursés au 
prix coûtant. En l'absence de liste détaillée permettant de distinguer quelles sont les opérations qui 
peuvent être cas échéant prises en compte et pour quels montants, une somme forfaitaire globale 
de CHF 50.- sera dès lors allouée au titre de débours. Il se justifie ainsi de fixer l’indemnité de dépens 
à CHF 2'175.- (6h 22 min. à CHF 250.-/h), plus CHF 50.- de débours, plus CHF 171.35 au titre de 
la TVA (7.7% sur CHF 2'225.-), soit un total de CHF 2'396.35. Elle est mise intégralement à la charge 
de l'OAI.
5.4
La requête d'assistance judiciaire totale (605 2020 89), devenue sans objet en raison de 
l'admission du recours, est rayée du rôle.
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
Le recours (605 2020 88) de A.________ est admis.
Partant, la décision du 20 mars 2020 est annulée et la cause renvoyée à l'Office de 
l'assurance-invalidité du canton de Fribourg pour complément d'instruction au sens des 
considérants puis nouvelle décision.
II.
Les frais de procédure, par CH 800.-, sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité 
du canton de Fribourg.
III.
Il est alloué à A.________, pour ses frais de défense, une indemnité de partie de 
CHF 2'396.35, TVA comprise. Elle est intégralement à la charge de l'Office de l'assurance-
invalidité du canton de Fribourg.
IV.
La requête d'assistance judiciaire totale (605 2020 89), devenue sans objet, est rayée du rôle.
V.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.
Fribourg, le 12 mars 2021/bsc
Le Président :
Le Greffier-rapporteur :