fr_gerichte · 608 2015 212 · 2016-11-30 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2015 212
Arrêt du 30 novembre 2016
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Johannes Frölicher 
Juges:
Hugo Casanova, Anne-Sophie Peyraud 
Greffier-rapporteur:
Michel Bays 
Parties
A.________, recourant, représenté par Procap, Service juridique 
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée
Objet
Assurance-invalidité
Recours du 9 novembre 2015 contre la décision du 7 octobre 2015


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, né en 1982, divorcé, père d'un enfant, d'origine portugaise et domicilié à 
N.________, travaillait depuis le mois de janvier 2008 pour le compte de B.________ SA. Il a été 
victime d'un accident de la circulation le 8 juin 2010, alors qu'il conduisait sa moto. Son cas a été 
pris en charge par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: CNA). 
Dans le cadre de l'hospitalisation qui a suivi, il a fait l'objet d'une intervention chirurgicale (révision 
du plexus brachial gauche), le 27 août 2010. Il a ensuite pu regagner son domicile, le 30 août 
suivant. Il a déposé une demande de prestations AI le 30 septembre 2010 auprès de l'Office de 
l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI) en invoquant l'impossibilité d'utiliser 
son bras gauche. 
Dès lors qu'une récupération des fonctions du bras gauche, qui plus est vraisemblablement 
limitée, n'était envisagée que dans un délai de 2 à 3 ans, diverses mesures ont alors été 
entreprises. L'assuré a ainsi pu bénéficier d'un cours de français, de mars à juillet 2011, ainsi que 
d'adaptations de sa voiture à son handicap. Dans l'intervalle, les rapports de travail ont été résiliés 
par l'employeur, avec effet au 30 avril 2011, ce dernier étant dans l'impossibilité de fournir à 
l'assuré un emploi adapté. 
Par la suite, un premier stage a été mis en place dès décembre 2011 auprès du Centre 
d'intégration socioprofessionnelle (ci-après: CIS), soit un centre d'évaluation pour l'assurance-
invalidité (ci-après: CEPAI). Celui-ci a toutefois été interrompu le 22 janvier 2012, l'assuré s'étant 
fracturé la clavicule gauche en chutant dans sa douche, ce qui a impliqué une convalescence 
jusqu'en juin 2012. L'assuré a ensuite subi une nouvelle opération au bras gauche, en décembre 
2012, et un second stage a été mis en place en août 2013. Différents rapports médicaux ont 
encore été récoltés par l'OAI et la CNA. Cette dernière a en particulier organisé un séjour de 
l'assuré auprès de C.________, du 21 janvier au 14 février 2014, à la suite duquel un rapport 
détaillé a été établi le 10 mars 2014.
Par décision du 7 octobre 2015, l'OAI a reconnu à l'assuré le droit à une rente entière d'invalidité 
dès le 1er juin 2011, puis à une demi-rente dès le 1er décembre 2011 et il a enfin supprimé tout 
droit à une rente dès le 1er janvier 2015. Il a considéré que celui-ci était encore en mesure 
d'exercer une activité adaptée à 50% dès août 2011 et à plein temps, avec un rendement diminué 
de 20%, dès septembre 2014.
B.
Contre cette décision, A.________, représenté par Procap, interjette recours de droit 
administratif le 9 novembre 2015 auprès du Tribunal cantonal. Il conclut, principalement, à l'octroi 
d'une rente d'invalidité et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'OAI pour instruction 
complémentaire, le tout sous suite de frais et dépens. Dans un premier grief, le recourant estime 
que l'appréciation de son état de santé effectuée par l'OAI n'est pas réaliste: il relève en particulier 
la contradiction entre l'avis des spécialistes qui l'ont suivi et celui du SMR, qui ne l'a jamais 
examiné; il ajoute que l'évaluation faite par le CEPAI est non seulement contredite par les 
spécialistes précités mais qu'elle est aussi mal interprétée; enfin, il déplore le fait que l'OAI n'ait 
pas tenu compte des composantes neurologique et psychologique de son dossier. Il invoque par 
ailleurs que ses chances de retrouver un employeur susceptible de lui proposer un emploi adapté 
à ses nombreuses limitations fonctionnelles sont illusoires. Il critique enfin le fait qu'aucun 
abattement sur le salaire statistique n'ait été octroyé, compte tenu notamment des horaires de 
travail qu'il peut encore réaliser, de son rendement réduit et de l'adaptation de sa place de travail.


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Le 24 décembre 2015, le recourant s'est acquitté d'une avance de frais de CHF 800.-.
Dans ses observations du 5 février 2016, l’OAI conclut au rejet du recours. Se fondant sur les 
rapports médicaux ainsi que les rapports de stage recueillis au cours de l'instruction du dossier, il 
considère que ces derniers permettent d'établir qu'une activité à plein temps, avec une diminution 
de rendement de 20%, est exigible de la part de l'assuré. Des investigations supplémentaires ne 
sont donc pas nécessaires selon lui. L'OAI considère par ailleurs que la palette d'activités 
adaptées retenue respecte parfaitement les limitations du recourant, de sorte que ses chances de 
retrouver un emploi ne sont pas illusoires. Enfin, il estime que la diminution de rendement précitée 
tient déjà suffisamment compte des limitations rencontrées dans une activité adaptée et qu'un 
abattement supplémentaire sur le salaire ne se justifie donc pas; ce d'autant qu'un tel abattement 
n'aurait pas d'incidence sur le droit aux prestations, dès lors que le degré d'invalidité demeurerait 
inférieur à 40%.
Un second échange d'écritures n'a pas modifié la position des parties.
Le 17 octobre 2016, la Caisse de pensions Migros, en sa qualité de fonds de prévoyance LPP 
intéressé, a été appelée en cause. Elle ne s'est toutefois pas déterminée dans le délai imparti. 
Le 21 octobre 2016, le recourant a spontanément produit deux rapports médicaux 
supplémentaires, à l'appui de ses conclusions. Un exemplaire de ces documents a été transmis à 
l'autorité intimée ainsi qu'à la Caisse de pensions Migros.
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile auprès de l'autorité judiciaire compétente et dans les formes légales 
par un assuré directement touché par la décision attaquée et dûment représenté, le recours est 
recevable 
2.
a)
Aux termes de l'art. 8 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l’assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. D'après l'art. 4 al. 1 LAI, l’invalidité 
peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident.
D'après l'art. 28 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir 
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation (let. a), s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en 
moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et si, au terme de cette année, il est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (al. 1). La rente est échelonnée selon le taux d'invalidité 
(al. 2).


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D'après l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l'assuré aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré.
Il découle de la notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce 
sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui 
sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).
Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre essentiellement 
économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec le taux de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour pouvoir calculer 
le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d'informations que 
seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable 
ou incapable de travailler (ATF 105 V 158; 114 V 314; RCC 1982, p. 36).
b)
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas 
comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre 
en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait 
empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être 
déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 281 
consid. 3.7.1; 102 V 165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 294 
consid. 4c in fine).
c)
Selon la jurisprudence, l'art. 17 LPGA sur la révision d'une rente en cours s'applique 
également à la décision par laquelle une rente échelonnée dans le temps est accordée à titre 
rétroactif, la date de la modification étant déterminée conformément à l'art. 88a RAI (ATF 125 V 
413 consid. 2d p. 417, arrêts 9C_344/2010 du 1er février 2011 consid. 4.2, 9C_266/2010 du 
8 octobre 2010 consid. 3.3).
Aux termes de l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. La révision du droit à la rente au 
sens de l'art. 17 LPGA suppose un changement dans les circonstances personnelles de l'assuré, 
relatives à son état de santé ou à des facteurs économiques, qui entraîne une modification notable 
du degré d'invalidité (ATF 133 V 545 consid. 6.1 p. 546 et 7.1 p. 548). En particulier, il y a lieu à 
révision en cas de modification sensible de l'état de santé, des conséquences sur la capacité de 
gain d'un état de santé resté en soi le même (ATF 130 V 343 consid. 3.5 p. 349 et les arrêts cités) 
ou des circonstances (hypothétiques) ayant déterminé le choix de la méthode d'évaluation de 
l'invalidité (ATF 117 V 198 consid. 3b p. 199).
d)
Pour accorder pleine valeur probante à un rapport médical, il est nécessaire que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été 
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient 
bien motivées (RAMA 1991 p. 311; VSI 1997 p. 121). En principe, n’est donc décisif, pour la valeur 


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probatoire, ni l’origine, ni la désignation d’un moyen de preuve, mais bien son contenu (ATF 125 V 
351 consid. 3a, ATF 122 V 157 et les références citées).
Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des spécialistes 
reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine 
connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne 
saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références). En présence d’avis médicaux contradictoires, 
le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se 
fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, l’élément décisif pour apprécier la 
valeur probante d’une pièce médicale n’est en principe ni son origine, ni sa désignation sous la 
forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer 
pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet 
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et l’appréciation de la 
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient dûment motivées 
(ATF 125 V 351 consid. 3a, 122 V 157; RAMA 1996 n° 256 p. 217 et les références). La durée de 
l'expertise n'est en soi pas un critère déterminant pour juger de la valeur probante de l'expertise 
(arrêt TF 9C_170/2009 du 6 mai 2009 consid. 2.2 et les références citées).
Bien que les rapports d'examen réalisés par un SMR en vertu de l'art. 49 al. 2 RAI ne soient pas 
des expertises au sens de l'art. 44 LPGA et ne soient pas soumis aux mêmes exigences formelles, 
ils peuvent néanmoins revêtir la même valeur probante que des expertises, dans la mesure où ils 
satisfont aux exigences définies par la jurisprudence en matière d'expertise médicale. Même en 
tenant compte de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme sur le 
principe de l'égalité des armes, tiré du droit à un procès équitable garanti par l'art. 6 § 1 CEDH, il 
n'existe pas, dans la procédure d'octroi ou de refus de prestations d'assurances sociales, de droit 
formel à une expertise menée par un médecin externe à l'assurance. Il convient toutefois 
d'ordonner une telle expertise si des doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité et à la 
pertinence des constatations médicales effectuées par le service médical interne de l'assurance 
(arrêt TF 9C_500/2011 du 26 mars 2012 consid. 3.1).
En outre, il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées; RCC 1988, p. 504 consid. 2). Cette réserve s'applique 
également aux rapports médicaux que l'intéressé sollicite de médecins non traitants spécialement 
mandatés pour étayer un dossier médical. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi 
à la demande d'une partie et est produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des doutes 
quant à sa valeur probante (ATF 125 V 353 consid. 3b/dd et les références citées). Enfin, selon la 
jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêt TF 9C_201/2007 du 29 janvier 2008), l'on ne saurait 
remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de 
nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion 
contradictoire.
La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle 
mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 


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raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 
consid. 3c). C'est pourquoi les appréciations des médecins l'emportent sur les constatations qui 
peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle et qui sont susceptibles 
d'être influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage 
(arrêt TF 9C_83/2013 du 9 juillet 2013 consid. 4.2; 8C_451/2012 du 28 mai 2013 consid. 4; 
9C_631/2007 du 4 juillet 2008 consid. 4.1).
3.
En l’espèce, le litige porte principalement sur le taux d'invalidité de l'assuré, singulièrement 
sur l'évaluation de sa capacité de travail. Sont également invoqués par l'assuré ses chances 
quasiment nulles de retrouver un emploi adapté à son handicap sur le marché du travail, de même 
que l'octroi d'une réduction du salaire statistique.
a)
Il convient tout d'abord de se référer pièces médicales principales versées au dossier:
- Le rapport du 3 août 2011, dans lequel le Dr D.________, médecin généraliste FMH œuvrant 
pour le compte du Service médical régional Berne/Fribourg/Soleure (ci-après: SMR), se réfère à 
deux rapports de l'Hôpital F.________ du 2 novembre 2010 et du 29 mars 2011, pour retenir un 
diagnostic de paralysie du membre supérieur gauche sur lésion du plexus brachial d'origine 
traumatique. "Vu le peu d'évolution intervenue depuis le début de l'atteinte à la santé, la situation 
peut être considérée comme stabilisée". Il conclut à une capacité de travail de 100% dans une 
activité respectant certaines limitations fonctionnelles (limitation du port de charge pour 
manutention uni-manuelle, pas d'activité impliquant un danger potentiel vu l'atteinte au bras 
gauche).
- Le rapport du CIS du 3 février 2012, faisant suite au séjour effectué par l'assuré au sein de ce 
CEPAI, du 12 décembre 2011 au 31 janvier 2012. Il convient de noter que ce stage a dû être 
interrompu prématurément, l'assuré ayant fait une chute à domicile ayant provoqué une fracture de 
la clavicule, en date du 22 janvier 2012. Au terme du stage, l'orientation professionnelle 
envisageable est un travail d'atelier, dans l'industrie légère, avec horaire à 100% mais rendement 
de 50%, soit une activité principalement assise avec un travail répétitif, sans complexité. La 
diminution de rendement est liée à sa situation de travailleur mono-manuel et à la complexité du 
travail.
- Le rapport du 17 décembre 2012 de la Dresse E.________, spécialiste FMH en chirurgie de la 
main auprès de l'Hôpital F.________, fait état d'une nouvelle opération (transfert combiné des 
parties supérieures et inférieures du muscle trapèze avec réinsertion de la partie inférieure du 
sous-scapulaire et réinsertion trans-ossulaire de la partie supérieure du muscle trapèze sur la tête 
de l'humérus et insertion du muscle deltoïde sur l'acromion).
- Le rapport du 20 août 2013 dans lequel la Dresse G.________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, pose le diagnostic d'épisodes fréquents de dépression réactionnelle (F32.8), 
présent depuis le mois d'août 2010. Après rappel de la situation médicale et personnelle (relatant 
notamment une vie familiale compliquée, en plus des difficultés de santé), la psychiatre traitante 
indique que malgré un contexte difficile, le pronostic " est plutôt bon si A.________ peut se 
retrouver dans des conditions bien adaptées pour son handicap puisqu'il souffre et a d'importantes 
limitations au niveau moteur. Il ne peut pas non plus avoir une activité où son bras droit serait 
utilisé en permanence puisqu'une fatigue peut se produire. […] Néanmoins, par rapport à son état 
psycho-affectif ainsi que ses capacités physiques, nous estimons qu'une reprise adaptée à 50% 
pourrait lui être convenable".


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- Le rapport de réadaptation du 26 août 2013 faisant suite au second séjour effectué par l'assuré 
au sein du CIS, du 6 mai au 18 août 2013, au cours duquel il a en outre eu l'occasion d'effectuer 
un stage auprès de l'entreprise H.________. Dans une activité répétitive simple, réalisable d'une 
seule main (telle que: assemblage simple de pièces moyennement fines, contrôle qualité et 
conditionnement de fournitures), un horaire à 80%, susceptible d'augmenter à 100%, est 
envisageable. Une limitation du rendement est vraisemblable en raison de la fatigue et des 
douleurs dans le bras droit. 
- Le rapport établi le 19 septembre 2013 par le Dr I.________, médecin d'arrondissement à la 
CNA. Après avoir rappelé en détail le contexte entourant ce dossier et procédé à l'examen de 
l'assuré, ce médecin constate que ce dernier "a bien récupéré de tous les problèmes 
occasionnées par cet accident sauf au niveau du MSG qui présente une paralysie flasque totale 
suite à une lésion étendue du plexus brachial. La récupération est extrêmement lente et n'a pour 
l'instant aucune conséquence fonctionnelle utilisable". Il préconise la poursuite du suivi mis en 
place (notamment à l'Hôpital F.________) et propose en outre la mise sur pied d'un séjour 
stationnaire d'un mois à C.________, "pour une rééducation soutenue et intensive à la fois pour le 
MSG mais également dans le but d'une remise en forme globale tant physique que psychologique. 
[…] En parallèle, on pourra également faire une évaluation des capacités fonctionnelles résiduelles 
et débuter la problématique de réorientation professionnelle". S'agissant de la capacité de travail, 
elle est considérée comme nulle dans l'ancienne activité, de manière définitive. "Dans toute autre 
activité professionnelle adaptée, tenant compte des limitations liées avec la problématique du 
MSG, l'assuré pourrait théoriquement retravailler à 100% avec un rendement attendu de 100%. 
Les limitations dont il faut tenir compte actuellement avec la problématique de la parésie du plexus 
brachial et du MSG associée également à l'épaule, que seul un travail léger est possible et ceci de 
manière unilatérale puisque seul le MSD dominant est utilisable. Ce travail pourrait théoriquement 
s'effectuer sur toute la journée, il ne doit pas être répétitif, près du corps et doit être limité en terme 
de port de charge qui ne doit pas dépasser 5 kg occasionnellement au niveau des hanches et au 
niveau du thorax environ 2 à 3 kg au maximum. Il faut éviter tous les travaux avec des outils 
vibrants ainsi que des à coups, notamment marteau, massette etc. L'utilisation d'échelles ou 
d'échafaudages est à éviter, également pour des questions de sécurité. Pour peu que l'assuré 
puisse effectuer une activité professionnelle qui tienne compte de toutes les limitations imposées 
par la paralysie complète du MSG et éviter les surcharges au niveau du MSD, cette activité serait 
compatible et la capacité de travail normale".
- Le rapport du 14 mars 2014 établi par les spécialistes de C.________, à savoir le Dr J.________, 
spécialiste FMH en neurologie, la Dresse K.________, spécialiste FMH en neuropsychologie, et la 
Dresse L.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Une prise en charge 
d'ergothérapie et de physiothérapie a également eu lieu. En consensus, les spécialistes précités 
retiennent comme diagnostic principal une réadaptation neurologique d'une plexoplastie brachiale 
gauche. Après un rappel anamnestique et un examen clinique, comprenant un bilan sanguin, les 
médecins relèvent en particulier qu'au plan psychiatrique, "un épisode dépressif de présentation 
inhabituelle, éventuellement en relation avec l'importante médication antalgique. […] La recherche 
de pistes professionnelles aura probablement valeur thérapeutique pour ce patient désireux de 
retrouver une activité adaptée". Un examen neuropsychologique a mis en évidence un 
ralentissement, qui peut être mis en relation avec une perturbation de l'humeur. Après évaluation 
professionnelle multidisciplinaire, effectuée en ateliers professionnels au cours du séjour, la 
conclusion est la suivante: "Sur le plan professionnel, étant donné que A.________ présente un 
bras plégique non fonctionnel et douloureux et que le traitement antalgique en cours diminue les 


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capacités cognitives du patient, la reprise de son ancien poste n'est pas envisageable dans ce 
contexte. Une mesure de réinsertion est donc proposée afin de définir des pistes professionnelles 
compatibles avec ses capacités actuelles".
- Le rapport du 27 août 2014 du Dr M.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, 
reprend le diagnostic posé un an plus tôt par la Dresse G.________. Il fait état d'une évolution peu 
favorable, avec des symptômes dépressifs s'installant de manière chronique. Ce tableau dépressif 
favorise une baisse significative de la tolérance à la douleur chronique liée aux lésions de 
l'accident; pour la compenser, l'assuré a développé une dépendance à la médication anti-
douloureuse (morphine), dépendance à l'encontre de laquelle il s'agit de lutter en priorité, ce qui 
nécessite notamment "qu'il puisse trouver une occupation adaptée à ses limitations physiques".
- Le rapport établi le 18 septembre 2014 par le Dr D.________, médecin SMR, dans lequel ce 
dernier conclut à une capacité de travail à 100%, avec une diminution de rendement de 20% liée à 
la fatigabilité accrue due à la persistance des douleurs, dans une activité adaptée. Il se fonde sur 
l'évolution du dossier médical survenue depuis son précédent rapport du 3 août 2011, et en 
particulier sur des rapports du 12 avril et du 11 décembre 2013 de l'Hôpital F.________, ainsi que 
sur deux rapports psychiatriques.
b)
On peut tirer du dossier en général, et des rapports médicaux ci-dessus en particulier, 
les enseignements suivants.
Tout d'abord, il sied de rappeler que l'autorité intimée a retenu que le recourant était à nouveau en 
mesure d'exercer une activité à plein temps, avec un rendement de 50%, dès août 2011, puis un 
avec un rendement de 80%, dès septembre 2014. 
Le recourant a subi une première intervention chirurgicale à l'épaule gauche en août 2010 et a 
ensuite bénéficié d'une prise en charge spécialisée à l'Hôpital F.________, auprès de la Clinique 
de chirurgie de la main (Dresse E.________) d'une part et de la Clinique de thérapie de la douleur 
d'autre part. De nombreux rapports ont été établis par les spécialistes des cliniques précitées, 
sans toutefois que ceux-ci ne se prononcent formellement sur la capacité de travail de l'assuré. Il 
en ressort que ces médecins ont vainement tenté d'améliorer les capacités d'utilisation du membre 
supérieur gauche, mais qu'ils se sont progressivement rendu à l'évidence que la récupération 
serait faible, en dépit des efforts de l'assuré. On peut néanmoins considérer qu'entre juin 2010, 
date de son accident, et le mois de décembre 2012, au cours duquel il a subi une deuxième 
intervention chirurgicale, une récupération d'une capacité de travail paraît pour le moins 
hasardeuse. Ce d'autant plus si l'on considère qu'il a également été victime, en janvier 2012, d'une 
fracture de la clavicule gauche, qui a elle-même entraîné une incapacité de travail, passagère 
celle-là.
C'est la raison pour laquelle il paraît difficile d'admettre que l'assuré ait présenté une capacité de 
travail de l'ordre de 50% dès août 2011, comme l'a retenu l'OAI. Son appréciation, qui se fonde 
visiblement sur le rapport de stage que le recourant a réalisé au CIS à la fin 2011, n'est pas 
corroborée par les documents médicaux et elle ne saurait, à elle seule, suffire à fonder une 
décision de réduction, respectivement de refus de rente. En effet, les rapports des médecins de 
l'Hôpital F.________, qui ont constamment suivi l'assuré, ne permettent quant à eux guère de tirer 
une quelconque conclusion sur sa capacité de travail. D'autre part, le rapport de stage du CIS doit 
être envisagé avec précaution: outre le fait qu'il ne constitue pas un document médical (cf. supra 
consid. 3c in fine), il ne justifie pas vraiment le taux retenu, qui semble plus tenir d'une projection 
théorique que d'une réelle évaluation. On ajoutera enfin que le recourant n'a effectué qu'une partie 


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(moins de la moitié) du stage (fracture de la clavicule), ce qui relativise également la portée de ce 
rapport. 
Il en va de même s'agissant de la période ultérieure. Dans le courant de l'année 2013, la 
problématique psychiatrique, jusqu'alors discrète, a commencé à se manifester de manière plus 
prégnante, mais toujours en arrière-plan par rapport à la composante somatique. Un nouveau 
stage a été mis en place au CIS, de mai à août 2013, au terme duquel il a été retenu qu'une 
activité à plein temps, avec un rendement de 80%, pouvait être envisagée à terme dans une 
activité adaptée. En septembre 2013, le rapport du médecin d'arrondissement de la CNA, basé 
notamment sur l'examen de l'assuré, préconise toutefois un séjour à C.________, ce que la 
Dresse E.________ appelait aussi de ses vœux. Un séjour a ainsi été organisé au début 2014 au 
sein de C.________ par l'assurance-accidents, au terme duquel les spécialistes consultés ont 
rendu un rapport circonstancié. 
Quelques mois plus tard, le généraliste SMR retient qu'une activité à plein temps, avec un 
rendement de 80%, est exigible à terme de la part du recourant, moyennant certaines limitations 
fonctionnelles liées à la problématique mono-manuelle. De nombreux éléments incitent toutefois à 
en relativiser les conclusions. Le médecin SMR s'est appuyé sur quatre rapports médicaux: deux 
provenant des médecins de l'Hôpital F.________, et deux autres établis par la psychiatre traitante. 
Or, aucun de ces rapports ne prévoit une telle exigibilité: dans son rapport du 11 décembre 2013, 
la Dresse E.________ recommande l'introduction d'un suivi psychothérapeutique en portugais 
alors que, dans celui du 4 avril 2014, elle atteste certes d'une capacité de travail, mais dans 
l'unique but de permettre au recourant de débuter une mesure de réintégration professionnelle de 
l'AI ("Wir melden den Patienten noch einmal in den Schmerzdienst an, um die Schmerztherapie zu 
verbessern. Es sind noch Vorderarmregenerationsnervenschmerzen, welche ihn nun am meisten 
plagen. Gleichzeitig möchte A.________ über die IV mit einer beruflichen Reintegration beginnen. 
Es wird heute ein Zeugnis ausgestellt, dass er dies ab sofort mit einer geeigneten Arbeit anfangen 
kann"); le rapport de la psychiatre traitante du 20 août 2013 émet effectivement un pronostic plutôt 
bon, mais celle-ci estime néanmoins "qu'une reprise adaptée à 50% pourrait lui être convenable"; 
enfin, le rapport du 27 août 2014 atteste à la fois d'une évolution médiocre depuis 2013, avec 
chronification de la symptomatologie dépressive, et d'une diminution de rendement d'au moins 
50% dans une activité à plein temps.
Force est donc de constater que la position du médecin SMR, sur lequel s'est manifestement 
fondé l'OAI pour rendre la décision querellée, n'est pas convaincante dès lors qu'elle découle 
d'une lecture incomplète du dossier médical. Elle l'est d'autant moins que ledit médecin est un 
spécialiste en médecine générale et que son avis, faiblement motivé et rendu sans qu'il n'ait lui-
même examiné l'assuré, ne présente à l'évidence pas les caractéristiques d'une expertise (cf. 
supra consid. 3c). On relèvera en outre qu'il ne tient pas compte, dans son appréciation, de la 
composante psychiatrique, alors que celle-ci influence manifestement le tableau clinique. 
Dans ce contexte, le rapport rendu en septembre 2013 par le Dr I.________ est autrement plus 
convaincant, dès lors qu'il se fonde sur une analyse du dossier et un examen clinique du 
recourant. Toutefois, bien qu'il se prononce sur la question de la capacité de travail ("Dans toute 
autre activité professionnelle adaptée, tenant compte des limitations liées avec la problématique 
du MSG, l'assuré pourrait théoriquement retravailler à 100% avec un rendement attendu de 
100%"), il recommande tout d'abord un séjour à C.________, notamment pour "faire une 
évaluation des capacités fonctionnelles résiduelles et débuter la problématique de réorientation 
professionnelle". On note également qu'il s'agit du médecin de l'assureur-accidents, lequel ne se 


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prononce en principe que sur les suites liées à l'accident et non sur des séquelles psychiques. 
Force est donc de constater que son évaluation de la capacité de travail semble plutôt spéculative. 
Cela est confirmé par le fait que le rapport établi au terme du séjour que l'assuré a effectué à 
C.________, qui se fonde sur un examen extensif de l'assuré sur plusieurs semaines, présente le 
défaut, rédhibitoire, de ne pas se prononcer sur la capacité de travail du recourant et de se limiter 
à recommander qu'un nouveau stage soit mis sur pied dans le but de trouver une activité adaptée 
au handicap de ce dernier. En tout état de cause, le fait qu'un tel séjour ait été organisé au début 
2014 confirme implicitement que le dossier ne permettait alors pas encore de statuer concrètement 
sur la capacité de travail. 
On notera encore que, curieusement, le médecin SMR ne fait aucune allusion à ces rapports, alors 
qu'ils figurent au dossier de l'OAI. Il appert qu'il s'est fondé avant tout sur le résultat du second 
stage auprès du CIS, établi plus d'une année auparavant, lequel ne constitue pas, comme rappelé 
plus haut, un fondement suffisamment probant pour juger de la capacité de travail d'un assuré. 
D'ailleurs, le rendement constaté lors du stage ("A.________ a effectué des activités basées sur 
des exercices types ainsi que des travaux de production comportant des gestes répétitifs. Au final, 
on peut déterminer un rendement moyen de 66%") est largement inférieur à celui retenu dans 
l'évaluation finale, ce qui tend à confirmer le caractère aléatoire de l'évaluation de la capacité de 
travail qui y figure. Il est également fait mention d'importantes difficultés de compréhension du 
français, qui ralentissent également le rythme de travail, et qui peuvent éventuellement être mises 
en rapport avec les difficultés cognitives mises en évidence lors de l'examen neuropsychologique 
à C.________.
Pour toutes ces raisons, il convient de retenir que le dossier est insuffisamment instruit au plan 
médical, la capacité de travail du recourant n'étant pas établie à satisfaction. En l'absence 
d'informations médicales concordantes et probantes, il n'appartient pas à la Cour de céans de 
palier l'instruction insuffisante du dossier. Compte tenu notamment de la complexité de la 
problématique du membre supérieur, qui plus est combinée à des difficultés psychiques, de l'âge 
du recourant et de l'absence de rapport médical probant s'exprimant clairement sur sa capacité 
résiduelle de travail dans une activité adaptée, il se justifie d'annuler la décision litigieuse et de 
renvoyer le dossier à l'autorité intimée, à charge pour celle-ci de mettre sur pied une expertise, qui 
semble être le moyen le plus approprié pour évaluer en détail la situation de recourant et qui se 
prononcera d’une manière détaillée sur toute la période depuis l’annonce à l’assurance. Le mandat 
d'expertise comprendra à tout le moins un volet somatique (orthopédie et/ou chirurgie) et 
psychiatrique, ainsi que, éventuellement, neurologique, vu l'atteinte initiale.
Vu l'issue du litige, la question de l'octroi éventuel d'un abattement sur le salaire statistique peut 
rester ouverte.
4.
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être admis, la décision attaquée annulée et la 
cause renvoyée à l'autorité intimée pour instruction complémentaire dans le sens des considérants 
et nouvelle décision.
La procédure n’étant pas gratuite, il convient de condamner l'autorité intimée qui succombe à des 
frais de procédure par CHF 800.-. L'avance du même montant est remboursée au recourant.
Ayant obtenu gain de cause, le recourant, représenté par Procap, a droit à des dépens pour ses 
frais de défense. Compte tenu de la difficulté et de l'importance relatives de l'affaire, il se justifie de 
fixer l'équitable indemnité de partie à laquelle il a droit à CHF 1'500.-, débours et éventuelle TVA 
compris, et de la mettre intégralement à la charge de l'autorité intimée.


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la Cour arrête:
I.
Le recours est admis 
Partant, la décision du 7 octobre 2015 est annulée et la cause renvoyée à l'Office de
 
l’assurance-invalidité du canton de Fribourg pour instruction au sens des considérants et
 
nouvelle décision.
II.
Les frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge de l'autorité intimée.
III.
L'avance de frais de CHF 800.- est restituée au recourant.
IV.
L'indemnité de partie est fixée à CHF 1'500.-, débours et éventuelle TVA compris, et mise
 
intégralement à la charge de l'autorité intimée.
V.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 30 novembre 2016/hca/mba
Président
Greffier-rapporteur