fr_gerichte · 605 2013 163 · 2015-09-17 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2013 163
Arrêt du 17 septembre 2015
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Présidente:
Anne-Sophie Peyraud
Juges:
Josef Hayoz, Olivier Bleicker
Greffier-stagiaire:
Pierre Portmann
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Nicolas Charrière, 
avocat 
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité
Recours du 28 août 2013 contre la décision du 24 juin 2013


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, né en 1962, ressortissant du Portugal, marié, père de trois enfants (nés en 
1987, 1988 et 1992), au bénéfice d’une curatelle de portée générale depuis 1999, sans formation 
professionnelle, est entré en Suisse en 1988 et a travaillé comme manœuvre bûcheron, ouvrier et 
ferblantier. Il a cessé toute activité lucrative à l'automne 2003 et percevait, en septembre de cette 
année-là, un revenu mensuel brut de 3’971 fr. 25, allocations familiales (420 francs) et indemnités 
repas (270 francs) non comptées. Il a ensuite alterné des périodes de maladie, un traitement 
auprès d’un foyer médicalisé (conduite éthylique addictive), en 2004, et des recherches d’emploi. 
Il s'exprime avec de grandes difficultés en français et il n'est pas titulaire d'un permis de conduire.
B.
Le 29 septembre 2008, par l’entremise de son curateur, A.________ (ci-après également : 
l’assuré) a demandé à l’Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: Office AI) 
de le mettre au bénéfice d’une mesure d'orientation, d’un reclassement professionnel ou de lui 
octroyer une rente de l’assurance-invalidité. Le 17 octobre 2008, lors d’un entretien avec un 
conseiller en réadaptation professionnelle de l’Office AI, A.________ a précisé qu’il a mal dans 
tout le corps depuis de nombreuses années et que la situation s’est aggravée depuis 2007.
Procédant à l’instruction du dossier, l’Office AI a appris que l’assuré a subi, le 27 août 1996, une 
contusion de la colonne lombaire (fractures de l’apophyse transverse des vertèbres L1 et L2, à 
gauche), qu’il souffre de problèmes d’addiction à l’alcool, avec mise en place d'un sevrage 
éthylique (Antabuse), d’une hernie discale (avec compression radiculaire et canal spinal étroit) et 
d’une isolation sociale. Sur cette base, le médecin-conseil de l’antenne de Fribourg du Service 
médical régional (ci-après: SMR) a préconisé, le 30 mars 2009, la mise en œuvre d’une expertise 
pluridisciplinaire (évaluation rhumatologique, pneumologique et psychiatrique) auprès d’un centre 
d’observations médicale de l’AI (COMAI). Le 10 novembre 2009, au terme d’une conférence de 
consensus, le Dr B.________, FMH en médecine interne générale, la Dresse C.________, FMH 
en rhumatologie, le Dr D.________, FMH en pneumologie, et la Dresse E.________, FMH en 
psychiatrie-psychothérapie, ont retenu que A.________ souffre, avec répercussion sur sa capacité 
de travail, de troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation d’alcool, syndrome 
de dépendance, utilisation épisodique (CIM-10, F10.26), malgré des médicaments aversifs, d’un 
canal lombaire étroit et d’une petite hernie discale droite paramédiane L4-L5, occasionnant des 
lombosciatalgies droites. Malgré un pronostic qu'ils qualifient de « pessimiste », tant en ce qui 
concerne sa capacité à se diriger vers une abstinence complète qu'une réussite d'une réinsertion 
professionnelle, les médecins ont recommandé à l’Office AI de tenter un essai professionnel de 
quatre heures (deux fois deux heures), dans un travail adapté, qui le valoriserait et ferait office d’un 
cadre permettant de diminuer, voire d’éviter les débordements liés à l’alcool.
C.
Par communication du 15 décembre 2009, l’Office AI a invité A.________ à poursuivre, sous 
le contrôle de ses médecins traitants, le traitement le plus adéquat pour traiter son problème 
d'addiction à l'alcool. Il l’a également astreint à lui remettre trimestriellement le résultat des 
prélèvements, sanguin et urinaire, attestant du respect de son traitement médicamenteux. Ce suivi 
a été assuré par le Dr F.________ (ci-après : le médecin traitant), FMH en médecine générale, du 
centre médical fribourgeois. Les prélèvements de sérum ont révélé des résultats conformes aux 
valeurs de référence à une seule reprise, le 2 mars 2010. Le 20 mai 2011, le Dr F.________ a 
informé l’Office AI que son patient avait arrêté le traitement d’Antabuse le 27 septembre 2010, l’a 
repris le 4 octobre 2010 et l’a arrêté définitivement à la mi-octobre 2010. Interpellé à ce sujet par 


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l’Office AI, l’assuré s’est déclaré abstinent depuis novembre 2009. Un contrôle inopiné, effectué le 
26 juillet 2012 en début de matinée, sur proposition du Dr G.________, FMH en psychiatrie-
psychothérapie, a révélé un taux d’alcoolémie de 0.2 ‰.
D.
Le 11 mai 2010, le médecin traitant a recommandé à l’Office AI de permettre à son patient 
de débuter les mesures de réadaptation conseillées par les experts du COMAI au mois de 
septembre 2010, afin de lui permettre de mener des examens complémentaires en lien avec une 
symptomatologie évocatrice d’une claudication neurogène. Le 18 mai 2010, le Dr H.________, 
FMH en neurochirurgie, a indiqué au Dr F.________ que A.________ présentait probablement 
une claudication neurogène sur un canal lombaire étroit dégénératif L4-L5, majoré par une hernie 
discale paramédiane. Il a dès lors recommandé un geste neurochirurgical, afin de diminuer les 
lombo-sciatiques. Au vu des réticences de l'assuré, il a été convenu d'examiner ultérieurement la 
nécessité d'une telle opération.
Le 27 septembre 2010, A.________ a débuté un stage de treize semaines auprès du centre 
d’intégration socioprofessionnelle (ci-après: CIS). Il a été invité à s’y présenter deux heures par 
jour, du 27 septembre au 8 novembre 2010, puis trois heures par jour, du 9 novembre 2010 au 3 
décembre 2010, et, enfin, quatre heures par jour, du 6 décembre 2010 au 26 décembre 2010. Il y 
a effectué du classement de petit matériel, en collaboration avec un autre stagiaire, du câblage 
simple de fils électriques, du câblage de fils sur tableau électrique, le démontage et remontage 
d’un compteur électrique, l’usinage simple de petites pièces en bois, sur petites machines en bois, 
l’assemblage de petits éléments pour l’industrie électrique, le traitement de surface au pistolet, sur 
de petites pièces en bois, la fabrication d’un mobile en cuivre et métal, avec assemblage par 
brasage doux, et la fabrication d’un damier en bois, avec revêtement de peinture. Le 7 janvier 
2011, au terme du stage, I.________, directrice du CIS, et J.________, maître socioprofessionnel, 
ont relevé qu’il leur semblait indiqué de continuer le processus de réinsertion et de passer à une 
mesure d’entraînement progressif au travail.
Le 15 décembre 2010, sur la base d’une IRM lombaire réalisée le 14 septembre 2010, 
le Dr K.________, FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a 
indiqué que l’assuré présentait une grande herniation discale au niveau L4 et L5, en contact avec 
les racines des deux côtés et comprimant surtout le côté droit. Vu l’importance des douleurs, il a 
recommandé une intervention chirurgicale en vue d’une décompression L4-L5 et cure de hernie 
discale L4-L5, à droite. L’opération s’est tenue le 7 janvier 2011. L’évolution a été dans un premier 
temps assez favorable, puis l’assuré a fait état de la réapparition de sciatalgies importantes avec 
déficit sensitif. Il a en particulier insisté, le 10 mars 2011, sur la persistance de douleurs au niveau 
de la jambe droite (territoire L5), ainsi que sur l'apparition d’une minime faiblesse de la dorso-
flexion du pied droit. Une nouvelle IRM a révélé une récidive de hernie discale avec un disque 
dégénéré 
et 
une 
sténose 
canalaire 
dégénérative. 
Il 
a 
dès 
lors 
été 
convenu 
de procéder, le 25 mars 2011, à une cure de récidive de hernie discale L4-L5, à droite, et la mise 
en place d’une membrane de type « Barricaid » pour atténuer les risques d’une deuxième récidive. 
A la suite des complications intervenues lors de cette deuxième opération, A.________ a été 
admis aux soins intensifs de l’hôpital L.________ pour un œdème laryngé consécutif à un 
« decubitus ventral » lors de la cure. Il y est resté jusqu’au 28 mars 2011. Il a ensuite pu être 
extubé et transféré à la clinique de chirurgie orthopédique de l’hôpital L.________. En raison d’un 
syndrome de sevrage éthylique, une sédation y a également été instaurée. Malgré un alitement 
complet de cinq jours, la plaie opératoire a continué à présenter un écoulement important de 


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liquide céphalo-rachidien (LCR), raison pour laquelle une révision chirurgicale a été réalisée le 1er 
avril 2011. Après cette troisième opération, le patient a pu retourner à son domicile le 8 avril 2011. 
Trois jours plus tard, le 11 avril 2011, il a consulté le service des urgences de l'hôpital L.________, 
en raison d'une rétention urinaire. Le 29 avril 2011, la cheffe de la clinique de chirurgie de l'hôpital 
L.________, la Dresse M.________, FMH en chirurgie, s’est aperçue que cet épisode de rétention 
urinaire avait fait sortir deux hernies inguinales directes bilatérales symptomatiques non-
incarcérées (environ 7 centimètres à gauche et 5 centimètres à droite) et a recommandé une 
quatrième intervention chirurgicale. Le 11 mai 2011, la Dresse N.________, FMH en chirurgie, a 
procédé à la cure bilatérale des deux hernies, selon la procédure Lichtenstein (avec filet Progrip). 
L’opération s’est déroulée sans complications et les suites post-opératoires ont été simples, 
permettant un retour à domicile le 15 mai 2011. Le 25 mai 2011, lors du suivi postopératoire, le Dr 
K.________ a relevé que le traitement appliqué a montré de bons effets et que les douleurs ont 
pratiquement disparu. Il a en outre prescrit à l'assuré des séances de physiothérapie avec 
renforcement musculaire du tibialis anterior et Compex (manque de force au pied droit et 
hyposensibilité au niveau L4, en flexion dorsale, dans le territoire L5, à droite).
E.
Le 25 août 2011, lors d’un entretien avec un conseiller de l’Office AI, l’assuré s’est dit prêt à 
reprendre les mesures de réadaptation professionnelle. L’Office AI a dès lors pris à sa charge un 
entraînement à l’endurance du 14 novembre 2011 au 19 février 2012 (deux heures par jour, du 14 
novembre 2011 au 5 janvier 2012, trois heures par jour, du 5 janvier 2012 au 15 janvier 2012, et 
quatre heures par jour, du 16 janvier 2012 au 19 février 2012), auprès du CIS. L'assuré y a réalisé 
du taraudage manuel de petites tiges métalliques, du ponçage manuel de petites pièces en bois, le 
nettoyage et dégraissage d’une machine-outil de mécanique, l’usinage de rondelles en bois 
reconstitué sur un petit tour mécanique, le montage final de petits éléments en bois reconstitué, les 
nettoyages généraux de fin d’année, l’assemblage de petits éléments pour l’industrie électrique et 
la préparation de petits éléments pour l’industrie électrique. Au terme de ce stage, I.________ et 
J.________ ont relevé la très bonne collaboration de l’assuré, tout au long du stage, et souligné 
qu’il est un bon exécutant. Ils ont estimé qu’il n’est néanmoins pas judicieux, au vu de sa situation 
de santé qui ne s’est pas améliorée et de ses nombreuses absences, qu’il continue ce processus 
de réinsertion. Bien que le rendement n’ait pas été un objectif de ce stage, ils estiment en 
particulier qu’une nouvelle mesure de réinsertion ne permettrait pas d’améliorer une capacité de 
travail très faible (inférieure à 20 %, avec un rendement de 30 à 25 % pour un taux de présence de 
50 %) et qui s’explique par une gestuelle lente, entrecoupée de quelques brefs arrêts à la place de 
travail. A cet égard, ils relèvent qu’il a en outre déclaré durant le stage avoir des douleurs et gênes 
constants, principalement liés à ses problèmes dorsaux et d’hernie inguinale. Il s’est également 
plaint de problèmes respiratoires, a présenté des rictus de douleurs à sa place de travail et des 
problèmes d’élocution qui leur semble être un facteur limitant considérablement ses possibilités de 
réinsertion. 
Le 23 mai 2012, au vu du rapport de stage, l’Office AI a ordonné une expertise bidisciplinaire 
complémentaire (ortho-psychiatrique) et l’a confiée au Dr O.________, FMH en chirurgie 
orthopédique, et au Dr G.________, FMH en psychiatrie et psychothérapie. Le 23 août 2012, 
après un entretien de synthèse, le Dr O.________ et le Dr G.________ ont considéré que 
A.________ ne souffre pas d’une maladie psychiatrique incapacitante, qu’il présente des 
lombosciatalgies, à droite, sur status après interventions chirurgicales et souffre, sans 
répercussion sur sa capacité de travail, d'un status après une cure chirurgicale bilatérale de hernie 
inguinale en mai 2011 (Z 98.8). Les médecins soulignent qu'il n'y a en particulier aucune 
explication médicale à ses plaintes actuelles relatives à ses précédentes hernies inguinales. Le 


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status local est absolument calme et normal. Au cabinet du Dr O.________, l'assuré s'est d'ailleurs 
déplacé sans boiterie et sans canne. Ils considèrent que sa situation médicale s'est dès lors 
stabilisée depuis la dernière opération chirurgicale de mai 2011. En ne prenant en considération 
que la pathologie orthopédique et l’absence de toute maladie psychiatrique incapacitante, les 
limitations à respecter sont les mesures d’épargne vertébrale habituelles : alternance de posture 
assis-debout, pas de port de charges au-delà de 10 kg, périmètre de marche de 30 minutes et pas 
de travaux lourds ou en porte-à-faux. Dans une activité adaptée respectant ces limitations, ils 
estiment qu'une capacité de travail de 80 % est exigible. Sur le plan psychiatrique, sa capacité de 
travail est entière (100 %). L’abstinence à l’alcool reste néanmoins souhaitable, avant le début de 
toute mesure de réinsertion qui semble autrement vouée à l’échec. L'assuré présente en effet, 
sans répercussion sur sa capacité de travail, des troubles mentaux et troubles du comportement 
liés à l’utilisation d’alcool, syndrome de dépendance, utilisation continue (F 10.25), existant depuis 
au moins 1999. Au terme de l'expertise, le Dr O.________ a précisé que l'examen n'a pas porté 
sur d'éventuelles limitations d'ordre général, sur lesquelles le médecin traitant est mieux à même 
d'apporter un complément d'information. 
Le 18 septembre 2012, à l'invitation de l'Office AI, le Dr O.________ a précisé que la capacité de 
travail de 80 %, d’un point de vue purement médico-théorique, est exigible depuis fin septembre 
2011, soit six mois après l'intervention chirurgicale du 25 mars 2011. Il ne lui est en revanche pas 
possible de se prononcer sur la période antérieure et il recommande de se référer à la précédente 
expertise pluridisciplinaire dont il souligne qu'elle avait retenu une capacité de travail entière dans 
une activité adaptée (hors éléments psychiatriques niés par le Dr G.________).
F.
Le 27 mars 2013, après avoir fait siennes les constatations médicales de l'expertise 
bidisciplinaire, l’Office AI a communiqué à l’assuré un projet de refus de rente d’invalidité. Il lui a 
reconnu une capacité de travail à 80 % dans une activité adaptée de type légère, sans diminution 
de rendement, ainsi qu'une incapacité de travail totale pour toute activité lucrative, entre le 26 
décembre 2010 (terme du deuxième stage) et fin septembre 2010 (six mois après l'opération du 25 
mars 2011). L'Office AI a ensuite retenu qu'il pourrait toucher un revenu de 61'164 fr. 60 
(cf. Enquête suisse sur la structure des salaires 2010, TA 1, secteur total 10, niveau de 
qualification 4) dans une activité dans l'industrie légère. Avec une capacité de travail de 80 % et 
une réduction de 10 % au titre de désavantage salarial, il en a déduit un degré d'invalidité de 28 % 
(20 % + 0.1 x 80 %), soit un taux ne donnant pas droit à une rente de l'assurance-invalidité 
(inférieur à 40 %).
Par décision séparée du même jour, l’Office AI a octroyé à l’assuré une aide au placement, afin de 
l’aider à trouver un poste de travail dans une activité adaptée.
Le 2 mai 2013, l’assuré, par l’intermédiaire de son curateur, s’est opposé au projet de décision et a 
souhaité que l’Office AI prenne mieux en compte le résultat des examens et des observations 
approfondies menés durant ses deux stages au CIS.
Par décision du 24 juin 2013, l’Office AI s'est référé à son projet de décision du 27 mars 2013 et a 
refusé d’allouer une rente de l’assurance-invalidité à l’assuré. Il a précisé à cette occasion que le 
rapport du CIS fait état des observations faites lors d’un stage d’évaluation et non de ce que l’on 
peut médicalement exiger d’un assuré, d’un point de vue objectif, en termes de capacité de travail. 
G.
Le 28 août 2013, représenté par Me Nicolas Charrière, l’assuré a déposé un recours contre 
cette décision devant la Cour des assurances sociales du canton de Fribourg. Il conclut, sous suite 
de frais et d’une équitable indemnité, à l’annulation de la décision attaquée et à l’octroi d’une rente 


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entière de l’assurance-invalidité, avec effet au 1er janvier 2003, subsidiairement au renvoi du 
dossier à l’autorité intimée pour la reprise de l’instruction et nouvelle décision. Il requiert l'octroi de 
l'assistance judiciaire totale, la tenue de débats publics, précédés de son audition, ainsi que 
l’interrogatoire, comme témoins, de P.________, son assistante sociale, et de Q.________, le 
maître socioprofessionnel qui l’a suivi durant ses deux stages au CIS.
Le 3 octobre 2013, le délégué à l'instruction de la cause a admis la requête d’assistance judiciaire 
gratuite totale formée par le recourant (605 2013 164) et a désigné Me Nicolas Charrière, avocat, 
défenseur d’office. 
Les 29 novembre 2013, 14 juillet 2014 et 19 septembre 2014, dans le cadre de trois échanges 
d'écritures successifs, l’Office AI (l'Office intimé) conclut au rejet du recours. A ces occasions, 
l'Office intimé souligne que les données médicales doivent prévaloir sur les facteurs 
psychosociaux et socioculturels mis en évidence lors de l'évaluation socioprofessionnelle.
Les 12 mai 2014, 19 août 2014 et 2 octobre 2014, le recourant a maintenu ses conclusions et ses 
différentes requêtes de preuves. Il met par ailleurs en avant qu'il sera prochainement hospitalisé 
pour des problèmes respiratoires et qu’il a pris près de 32 kg depuis le mois de novembre 2013.
Le 30 octobre 2014, le fonds de prévoyance LPP du recourant, à qui la décision attaquée avait été 
notifiée, a précisé que la police de libre passage a été résiliée le 30 avril 2014 et qu’aucune rente 
d’invalidité n’y était inclue.
Le 8 juin 2015, le recourant a produit le résultat d’une myélographie et myélo-CT lombaire 
fonctionnel suivi d’un myélo-CT conventionnel, réalisés le 18 mars 2015, et faisant état d’une 
compression durale et radiculaire L5 bilatérale, compatible avec une récidive de hernie discale, 
chez un patient porteur de Barricaid L4-L5, et d’un status après laminectomie L5. Il présenterait de 
plus une arthrose facettaire bilatérale pluri-étagée, légère dans le segment L3-L4 et modérée dans 
les segments L4-L5 et L5-S1, ainsi qu’une arthrose illio-sacrée bilatérale. Ces documents ont été 
transmis à l'autorité intimée pour son information.
Le 9 juillet 2015, le recourant a retiré sa requête tendant à la tenue de débats publics, après avoir 
pris acte que le délégué à l'instruction de la cause souhaitait les limiter aux plaidoiries.
Les autres faits et arguments de la cause seront abordés, si nécessaire, dans les considérants en 
droit qui suivent.


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en droit
1.
Interjeté en temps utile, compte tenu des féries judiciaires, et dans les formes légales auprès 
de l'autorité judiciaire compétente par un assuré directement touché par la décision attaquée et 
représenté par un avocat, le recours est recevable.
2.
a)
A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 de la loi 
fédérale 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI ; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité 
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 
LAI, ladite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40 % au moins. La rente est 
échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité : un taux d’invalidité de 40 % au moins donne 
droit à un quart de rente ; lorsque l’invalidité atteint 50 % au moins, l’assuré a droit à une demi-
rente ; lorsqu’elle atteint 60 % au moins, l’assuré a droit à trois-quarts de rente et lorsque le taux 
d’invalidité est de 70 % au moins, il a droit à une rente entière.
b)
En principe, il n'est pas admissible de déterminer le degré d'invalidité sur la base de la 
simple évaluation médico-théorique de la capacité de travail de la personne assurée, car cela 
reviendrait à déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans tenir 
compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 310 consid. 3 ; TF, arrêt 
9C_260/2013 du 9 août 2013 consid. 4.2). Il découle par conséquent de la notion d'invalidité que 
ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée ; ce sont bien plutôt les conséquences 
économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui sera probablement permanente ou 
du moins de longue durée (RFJ 2009 p. 320).
Toutefois, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de 
documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche 
du médecin consiste alors à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle 
mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 s. ; 125 V 261 consid. 4 et réf. cit.).
c)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse 
possible. Parmi tous les éléments de faits allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, 
retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 ; 
cf. également ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a).
Enfin, l'autorité amenée à statuer peut légitimement renoncer à accomplir des actes 
complémentaires d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger une 
conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves 


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qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener à modifier son 
avis (TRAUB, in : STEIGER-SACKMANN/MOSIMANN et al., Recht der Sozialen Sicherheit, Bâle 2014, 
n° 5.148 p. 222 et réf. cit.).
3.
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de l'assurance-invalidité dans le cadre 
d'une première demande de prestations. Dans ce cadre, le recourant se plaint d'une mauvaise 
appréciation des preuves, singulièrement des deux rapports de stages émis par le CIS, et affirme 
avoir droit à une rente entière de l’assurance-invalidité depuis « 2003 ».
Selon la jurisprudence, la date à laquelle la demande est déposée (art. 67 du règlement sur 
l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RAI ; 831.201]) détermine le début du versement de la 
rente de l'assurance-invalidité mais non pas la naissance du droit qui peut fort bien être antérieure 
(ATF 117 V 26 ; 108 V 75 consid. 2a). C'est pourquoi le moment de la naissance du droit à la rente 
de l'assurance-invalidité ne se confond pas avec le début du versement de cette prestation lorsque 
celui-ci est différé en raison de la tardiveté de la demande. Aux termes de l'art. 29 al. 1 LAI, en 
vigueur depuis le 1er janvier 2008, le droit à la rente de l'assurance-invalidité prend naissance au 
plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir 
son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 
18ème anniversaire de l'assuré. Partant, dès lors que le recourant a déposé sa demande de 
prestations le 29 septembre 2008, le versement d’une éventuelle rente de l’assurance-invalidité ne 
pourrait intervenir que six mois plus tard, soit à compter du 1er mars 2009 (art. 29 al. 1 et al. 3 LAI). 
Il est dès lors exclu d’entrer en matière sur des griefs – par ailleurs inconsistants – portant sur un 
versement antérieur.
4.
A titre préalable, la Cour prend acte de ce que le recourant a renoncé le 9 juillet 2015 à 
requérir la tenue de débats publics. S'agissant de la tenue d'une audience d'instruction, au cours 
de laquelle le recourant, son assistante sociale et le maître socioprofessionnel, qui l'a observé 
durant ses deux stages au CIS, pourraient être interrogés, le recourant ne l’a pas invoquée en 
application du principe de la publicité des débats (cf. TF, arrêt 9C_402/2010 du 21 février 2011 
consid. 2.1). Sa requête tend bien plutôt à la fixation d’une séance d’instruction afin de permettre 
de compléter oralement la motivation de son recours et poser des questions complémentaires à 
ces personnes. A cet égard, la Cour rappelle qu'il appartient à un médecin de porter un jugement 
sur l'état de santé d'un assuré et d'indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités celui-ci est 
incapable de travailler (cf. ATF 125 V 256 consid. 4). La ratio legis veut que le juge, qui ne dispose 
pas de connaissances spécifiques dans le domaine médical, ne cherche pas à écarter ses doutes 
lui-même, fût-ce en se référant à la littérature spécialisée ou au témoignage de personnes qui ont 
côtoyé l'assuré, mais que confronté à de telles circonstances, il recourt à un spécialiste. Seules les 
données médicales permettent ainsi, sauf circonstances particulières, une appréciation objective 
du cas et elles l'emportent, selon la jurisprudence constante, sur les constatations qui peuvent être 
faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle (cf. TF, arrêt 8C_214/2014 du 8 avril 
2015 consid. 5.2 et réf. cit.). Ces dernières sont, en effet, en particulier susceptibles d'être 
influencées, comme le rappelle l’Office intimé, par des éléments subjectifs liés au comportement 
de l'assuré pendant le stage (cf. TF, arrêt 8C_451/2012 du 28 mai 2013 consid. 4 et réf. cit.). Les 
informations recueillies par les organes d'observation professionnelle ont, par conséquent, pour 
fonction de compléter les données médicales en examinant concrètement la mesure dans laquelle 
l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur le marché du travail. 


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Or, dans le cas présent, la Cour tient pour constant que le recourant a pu s’expliquer par écrit au 
cours des différents échanges d’écritures ordonnés, qu'il a pu produire l'ensemble des documents 
qui lui semblaient pertinents, le cas échéant en interpellant son médecin traitant, et qu’il ne 
conteste pas la pertinence, en tant que telle, des deux rapports d’expertise. A l'examen du dossier, 
relativement volumineux de l'assuré, la Cour estime qu'elle dispose de plus d'un dossier complet, 
comportant deux expertises, que les pièces médicales versées au dossier ne contiennent pas de 
divergences sensibles et elle observe, de surcroît, que l'expertise bidisciplinaire a été requise à la 
suite du second rapport de stage. Pour les raisons qui seront également exposés au considérant 
suivant, la cause est manifestement en état d'être jugée. Aussi, après une appréciation anticipée 
des moyens de preuve proposés par le recourant, la Cour considère qu'il n'y a pas lieu d'organiser 
une séance d'instruction ou de requérir des renseignements complémentaires par écrit. La requête 
y relative est par conséquent rejetée. 
5.
Invoquant une violation des principes jurisprudentiels sur la libre appréciation des preuves, le 
recourant reproche dans un unique moyen, pour l'essentiel, à l'Office intimé d'avoir accordé une 
valeur insuffisante aux déclarations des intervenants du CIS, consignés dans les deux rapports de 
stage. Il estime que ceux-ci font état d'éléments objectivement vérifiables et suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions des experts.
a)
Le recourant ne remet pas en cause les deux rapports d’expertise quant à leurs aspects 
formels. La Cour ne perçoit d’ailleurs aucun élément susceptible de remettre en cause leur 
contenu ou d’envisager la situation médicale de l'assuré selon une perspective différente de celle 
adoptée par les experts. Le recourant se contente d’ailleurs de superposer l’appréciation des 
membres du CIS aux observations médicales dûment motivées des experts et se limite à renvoyer 
aux deux rapports de stage. En procédant de la sorte, le recourant ne parvient toutefois pas à 
démontrer que l'expertise bidisciplinaire comporterait des contradictions manifestes (il ne le 
prétend du reste pas) ou ignorerait des éléments cliniques ou diagnostiques essentiels, et explique 
encore moins en quoi le point de vue d’un maître socioprofessionnel ou de son assistante sociale 
serait objectivement mieux fondé que celui des experts ou justifierait – au travers des éléments 
qu'ils mettraient en évidence – la mise en œuvre d'un complément d'instruction sous la forme 
d'investigations médicales supplémentaires (cf. TF, arrêt 9C_83/2013 du 9 juillet 2013 consid. 4.2 
et réf. cit.). Sur le plan formel, les deux expertises versées au dossier remplissent ainsi toutes les 
exigences formelles auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d'un tel document. Les 
conclusions de l'expertise bidisciplinaire résultent en particulier d'une analyse complète de la 
situation médicale du recourant – objective et subjective – portant aussi bien sur les aspects 
somatiques que psychiques des troubles allégués. Comme toute expertise, celle-ci contient un 
résumé du dossier, une anamnèse détaillée, les indications subjectives du recourant, des 
observations cliniques ainsi que, pour finir, une discussion générale du cas. Il est vrai que 
l'approche, fondée sur une analyse séparée de chaque entité diagnostique (orthopédique d'une 
part et psychiatrique d'autre part), a pour effet de compliquer sa compréhension. Les experts 
disposent néanmoins d'une large autonomie dans la manière de conduire leur expertise et de la 
présenter. Dans la mesure où le recourant n'évoque aucune erreur particulière concernant 
l'établissement de l'anamnèse, les plaintes rapportées ou le contenu des observations cliniques, il 
n'y a donc aucune raison d'écarter l'expertise bidisciplinaire du dossier pour des motifs formels.


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b)
Cela étant précisé, il convient encore d'examiner les différents documents médicaux 
versés au dossier sous leur angle matériel.
aa) Sur le plan psychiatrique, le recourant n'apporte aucun élément qui serait de nature 
à susciter un doute, même faible, quant au bien-fondé de l’expertise bidisciplinaire et de ses 
conclusions. Il perd en outre de vue que, là où le Dr G.________, FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, ne relève pour l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur 
source dans le champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant. Il ne suffit donc pas que le tableau clinique soit constitué d’atteintes qui relèvent de 
facteurs socioculturels ou de symptômes régulièrement rencontrés au décours d'un sevrage 
alcoolique. Il faut d'ailleurs rappeler, à cet égard, que la dépendance ne constitue pas en soi une 
invalidité au sens de la loi (cf. ATF 124 V 265 consid. 3c ; pour les détails, TF, arrêt 9C_618/2014 
du 9 janvier 2015 consid. 5.2). En l'occurrence, le Dr G.________ a considéré que les symptômes 
présentés par le recourant au jour de l'expertise ne suffisaient pas à fonder un diagnostic 
psychiatrique. C’est de plus à raison que l'expert s’est concentré dans son analyse sur les troubles 
entravant la capacité de travail. Le recourant ne conteste pour le surplus pas les arguments de cet 
expert qui a écarté – de manière convaincante – la circonstance que le seul caractère chronique 
de la dépendance à l’alcool puisse justifier une incapacité de travail pour une toxicomanie primaire 
(associée à la consommation d'alcool ; cf. rapport d’expertise bidisciplinaire, p. 13 i. f. ; cf. dossier 
AI, p. 319). En l’absence d’une maladie psychiatrique invalidante, il n’y a donc pas de limitations 
sur le plan psychique, mental ou social (cf. rapport d’expertise bidisciplinaire, p. 14 ; cf. dossier AI, 
p. 318). Il convient ainsi de corriger, sur ce point, l'appréciation psychiatrique de la Dresse 
E.________, FMH en psychiatrie et psychothérapie. Il n'y a dès lors pas lieu de tenir compte de 
cet avis selon lequel l'assuré présenterait « une capacité de travail d'environ 50 à 60 %, et ceci 
depuis au moins 2003 » (cf. appréciation psychiatrique du 8 juillet 2009, p. 5).
Par conséquent, la Cour retient que le recourant souffre, sur le plan psychiatrique, de troubles 
mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation d’alcool, syndrome de dépendance, 
utilisation continue (F 10.25), existant depuis au moins 1999. Ces troubles n’ont cependant aucune 
incidence sur sa capacité de travail (cf. rapport d’expertise bidisciplinaire, p. 14 ; cf. dossier AI, 
p. 318). Ils n'étaient donc pas susceptibles d'empêcher le recourant de rester inséré dans le 
monde ordinaire de l'emploi s'il n'avait pas abusé d'alcool.
bb/a) Sur le plan somatique, la Cour observe que le Dr O.________, FMH en chirurgie 
orthopédique, a relevé dans un courrier adressé le 18 septembre 2012 à l’Office AI qu’une 
dégradation de l’état de santé de l’assuré est survenue en 2010, ayant nécessité plusieurs 
interventions chirurgicales entre janvier et mai 2011 (cf. dossier AI, pièce n° 333). L’expert 
souligne qu’il lui est « donc difficile de [s]e prononcer sur la période antérieure » auxdites 
opérations, mais rappelle – et ce point n'est pas contesté – que l’expertise pluridisciplinaire du 10 
novembre 2009 « avait admis une capacité de travail entière dans une activité adaptée » (sur le 
plan somatique ; cf. dossier AI, pièce n° 333 précitée). 
Lors de l’expertise pluridisciplinaire de 2009, les experts ont retenu que les douleurs de l'assuré 
n'étaient pas « trop limitantes dans les actes de la vie quotidienne » et un travail léger, sans port 
de charges, pouvait être envisagé, adapté aux contraintes (cf. expertise pluridisciplinaire du 10 
novembre 2009, p. 10 s. ; dossier AI, pièce n° 152). Sur le plan somatique, il présentait une 


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capacité de travail résiduelle dans une activité physiquement légère, à sporadiquement mi-lourde, 
et adaptée à ses limitations physiques (éviter la station debout prolongée, les sollicitations lourdes 
pour le dos, les mouvements en porte-à-faux du dos, les mouvements répétitifs en charge sur le 
dos, la charge du pied droit et la marche sur des terrains accidentés, monter à une échelle ou un 
échafaudage ou marcher dans le noir ; cf. expertise pluridisciplinaire, p. 12 ; dossier AI, pièce 
n° 150). Si l'on fait abstraction de l'avis du médecin-psychiatre, dont la Cour estime qu’il n’est pas 
convaincant pour les motifs exposés par le Dr G.________ lors de l’expertise bidisciplinaire du 23 
août 2012, le recourant présentait donc, au jour de l'expertise pluridisciplinaire, une capacité de 
travail entière dans une activité adaptée (cf. courrier précité du Dr O.________ à l'Office AI du 18 
septembre 2012 ; dossier AI, pièce n° 333).
Il ressort ensuite du dossier que le Dr F.________, FMH en médecine générale, a fait procéder à 
une IRM, le 14 septembre 2010, et que celle-ci a permis de déceler une « grande herniation 
discale au niveau L4 et L5 en contact avec les racines des deux côtés, comprimant surtout le côté 
droit » (cf. dossier AI, pièce n° 244), contrairement à la « petite hernie discale droite paramédiane 
L4-L5 » diagnostiquée le 28 mai 2009 (cf. expertise pluridisciplinaire du 10 novembre 2009). 
Malgré ses plaintes, le recourant a débuté un stage au CIS, le 27 septembre 2010, et aucun 
médecin ne prétend que cette grande herniation l'en aurait empêché. Il s'est d'ailleurs 
essentiellement absenté durant ce stage pour des problèmes dentaires. Puis, le 15 décembre 
2010, le Dr K.________, FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, 
a estimé qu'il se justifiait de procéder à une opération chirurgicale à brève échéance (cf. dossier 
AI, pièce n° 244 précitée).
Il est ainsi établi que le 26 décembre 2010, soit au terme du stage de treize semaines au cours 
duquel il a touché des indemnités journalières, le recourant a souffert d'une pleine incapacité de 
travail (son état nécessitant une opération chirurgicale à brève échéance).
bb/b) Entre le 7 janvier 2011 et le 11 mai 2011, le recourant a subi plusieurs 
interventions chirurgicales. Depuis son retour à domicile, le 15 mai 2011, sa situation médicale 
s’est favorablement stabilisée et il a interrompu, de sa propre initiative, ses consultations 
postopératoires. Sur la base de l’avis documenté du Dr O.________, la Cour retient que la 
situation médicale du recourant s’est par conséquent stabilisée, au plus tard, six mois après 
l’intervention du 15 mars 2011 (la plus invasive), soit au 30 septembre 2011. Le 25 août 2011, lors 
d’un entretien avec un conseiller de l’Office AI, l’assuré s'est d'ailleurs déclaré prêt à reprendre les 
mesures de réadaptation professionnelle, lesquelles ont débuté le 14 novembre 2011. 
Selon les conclusions convaincantes de l'expertise bidisciplinaire, sur le plan physique, la Cour 
retient que le recourant présente une dyspnée constante, avec tirage, toux et éructations, ainsi 
qu'une tachyarythmie, peut-être séquellaire d'un éthylisme chronique. Dans le domaine de 
l’appareil locomoteur, il souffre d’un syndrome lombaire avec insuffisance musculaire et limitations 
fonctionnelles modérées. Il n'y a pas de syndrome radiculaire déficitaire associé, mais des troubles 
diffus de la sensibilité sont mentionnés dans le membre inférieur droit. A l'IRM, le Dr O.________ a 
trouvé une probable séquelle du patch musculo-fascial de la dure-mère. En ce qui concerne, enfin, 
les hernies inguinales, le status local est depuis les interventions absolument calme et normal. 
Dans cette mesure, la Cour retient qu'il n'existe pas de divergence significative entre les 
constatations du Dr O.________ et les observations des intervenants du CIS. Ils ont tous observé 
que l'assuré présentait des plaintes. Cela étant, alors que les intervenants du CIS ont attiré 
l'attention 


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de l'Office intimé sur leur existence, le Dr O.________ les a investiguées. Il a alors reconnu un 
syndrome lombaire avec insuffisance musculaire, des limitations fonctionnelles modérées et des 
troubles diffus de la sensibilité déclarés au membre inférieur droit. Néanmoins, l’expert a souligné 
de manière convaincante que, sur le plan orthopédique, les limitations à respecter étaient celles 
d'une épargne vertébrale habituelle (alternance de posture assis-debout, pas de port de charges 
au-delà de 10 kg et pas de travaux lourds et en porte-à-faux) et que, à condition de respecter ces 
limitations, le recourant pouvait déployer une capacité de travail de 80 %. En ce qui concerne plus 
particulièrement les hernies inguinales, il a par ailleurs relevé qu'il n'y avait aucune explication aux 
plaintes du recourant. Au cabinet, il se déplaçait d'ailleurs sans boiterie et sans canne. C'est au 
contraire l'aspect négligé du recourant, son état général réduit, un discours confus et son complet 
déconditionnement qui l’ont frappé.
Dans ces circonstances, le choix de l'Office intimé de suivre les conclusions de l'expert quant aux 
répercussions des troubles orthopédiques du recourant sur sa capacité de travail relève de la libre 
appréciation des preuves et apparaît en tout point conforme à la valeur probante accordée par la 
jurisprudence à une expertise. Ainsi, confronté aux déclarations des intervenants du CIS, l'Office 
AI en a dûment tenu compte et a ordonné une expertise bidisciplinaire. Cela étant, le recourant ne 
cherche pas à démontrer au moyen d'une argumentation précise et étayée que les conclusions 
des experts seraient erronées, se limitant à soutenir que leur appréciation est théorique. En outre, 
il ne mentionne aucun élément de nature clinique ou diagnostique que ses médecins auraient mis 
en évidence et qui auraient été ignorés par les experts. On recherche d’ailleurs en vain, dans ces 
différents certificats, tout développement susceptible d'étayer la démonstration que l'expertise 
bidisciplinaire serait entachée d'un vice, justifiant de remettre en cause ses conclusions. En 
procédant de la sorte, le recourant ne développe pas une argumentation propre à démontrer le 
caractère erroné des constatations des experts ou à établir, sur la base d'avis médicaux revêtant 
pleine valeur probante, l'existence de doutes quant à la fiabilité et la pertinence de leur 
appréciation médicale ou qui justifieraient la mise en œuvre d'une instruction complémentaire. 
Il y a donc lieu d'admettre que les données médicales, mises en lumière lors de l’expertise 
bidisciplinaire, l'emportent sur les constatations faites à l'occasion des deux stages au CIS (cf. TF, 
arrêt 8C_214/2014 du 8 avril 2015 consid. 5.2 et réf. cit.). Par conséquent, la Cour retient que, sur 
le plan orthopédique, le recourant souffre depuis fin septembre 2011, avec répercussion sur sa 
capacité de travail, de lombosciatalgies droites sur status après trois interventions chirurgicales (7 
janvier, 25 mars et 1er avril 2011). Il présente de plus, sans répercussion sur sa capacité de travail, 
un status après cure chirurgicale bilatérale de hernie inguinale en mai 2011 (Z 98.8). 
Dans une activité adaptée respectant ses limitations, il présente une capacité de travail de 80 % 
(cf. expertise bidisciplinaire, p. 11).
cc) Sur le plan pulmonaire, enfin, l'expertise pluridisciplinaire de 2009 a mis en évidence 
que le recourant souffre d'une bronchopneumopathie chronique obstructive simple sur tabagisme 
actif, quasi sans répercussion sur la fonction pulmonaire, hormis quelques discrets troubles non 
significatifs (hyperinflation modérée à la radiographie du thorax et une hypoxémie légère à la 
gazométrie artérielle), et d'un syndrome de Osler-Rendu-Weber avec télangiectasie labiale, 
épistaxis et hippocratisme digital. Le bilan pneumologique n'a donc mis en évidence aucune 
invalidité médicale théorique significative à aucun niveau (cf. évaluation pneumologique du 29 juin 
2009, p. 2) et aucun document médical versé au dossier ne permet de penser à une aggravation 


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de la situation depuis 2009. Le Dr R.________, FMH en médecine interne et pneumologie, avait 
d'ailleurs également souligné que le cas du recourant présentait, à cet égard, une « allure 
franchement psycho-somatique » (cf. courrier du 3 mars 2009, p. 2 ; dossier AI, pièce n° 132). 
Par conséquent, se référant à l'expertise convaincante du Dr D.________, FMH en pneumologie, 
et qui a conservé toute son actualité au moment déterminant pour l'examen de la cause, la Cour 
retient qu'il n'existe pas, au niveau pulmonaire, d'incapacité de travail ni de baisse de rendement 
dans l'activité antérieure ou dans une activité adaptée (cf. évaluation pneumologique du 29 juin 
2009, p. 2 s.). A cet égard, l'on précisera encore que les faits survenus postérieurement à la 
clôture de la procédure de première instance et ayant modifié, le cas échéant, cette situation ne 
peuvent être pris en compte dans le présent arrêt. Si d'aventure, celui-ci devait estimer que dite 
aggravation peut influencer son droit à la rente, il lui appartient de s'adresser à cet effet à l'autorité 
intimée.
c)
Il s'ensuit que le recourant ne souffre pas d'une pathologie, physique ou psychique, 
portant incidence sur sa capacité de travail avant le 26 décembre 2010 ou qui empêcherait 
l'apprentissage d'une nouvelle activité professionnelle adaptée après le 30 septembre 2011. Dans 
l'intervalle, il a souffert d'une incapacité de travail d'une durée inférieure à une année et ne 
donnant donc pas droit à une rente de l'assurance-invalidité. Les experts ont de plus souligné qu'il 
est apte à s'adapter à un nouvel environnement professionnel, bien qu'il ait besoin d'un cadre 
soutenant pour maintenir une stabilité (cf. expertise pluridisciplinaire, p.13 s., pt. B.3 et C.1). Si 
l'activité de ferrailleur exercée précédemment est trop exigeante physiquement, il convient 
néanmoins de confirmer le point de vue de l’Office intimé, selon lequel il existe, sur le marché du 
travail, un éventail suffisamment large d'activités simples et légères, ne nécessitant aucune 
formation particulière, dont on doit convenir qu'un nombre suffisant est adapté aux limitations du 
recourant, notamment dans l'industrie légère. Il s’agit en outre d’activités peu physiques et qui ne 
nécessitent aucun port de charges ou seulement, de manière occasionnelle, très légères. On 
rappellera, enfin, qu'il n'y a pas lieu, dans ce contexte, d'examiner dans quelle mesure la situation 
concrète du marché du travail permettrait au recourant de retrouver un emploi.
6.
Il convient encore d'évaluer l'invalidité du recourant.
a)
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas 
invalide (revenu sans invalidité) est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité 
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, 
sur un marché du travail équilibré (revenu d'invalide ; cf. art. 28a al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 
16 LPGA). Pour fixer le revenu d'invalide du recourant, l'Office intimé s’est fondé, conformément à 
la jurisprudence (cf. ATF 129 V 472 consid. 4.2.1), sur les données économiques statistiques, 
singulièrement sur le revenu auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités 
simples et répétitives dans l'industrie légère (tableau TA 1, secteur total 10, niveau 4 de 
qualification). En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, la jurisprudence admet la référence 
au groupe des tableaux « A », correspondant aux salaires bruts standardisés, de l’Enquête suisse 
sur la structure des salaires ESS (cf. TF, I 194/06 du 28 septembre 2006 consid. 2.1). La valeur 
statistique – médiane – s’applique alors, en principe, à tous les assurés qui ne peuvent plus 
accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de 
santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. 


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Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées 
et non qualifiées (branche d’activités), n'impliquant pas de formation particulière, et compatibles 
avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes (cf. TF, 9C_242/2012 du 13 août 2012 
consid. 3).
b)
En l’occurrence, l'Office AI a retenu que le recourant pouvait toucher, sans invalidité, un 
revenu de 61'164 fr. 60 (cf. Enquête suisse sur la structure des salaires 2010, TA 1, secteur total 
10, niveau de qualification 4) dans une activité de l'industrie légère. Au vu de sa précédente 
activité comme ferrailleur et les gains réalisés en 2003 (3’971 fr. 25 par mois ou 47’655 francs par 
année), ce revenu ne le péjore aucunement. Il n’élève d’ailleurs aucun grief à cet égard. Avec une 
capacité de travail de 80 % et une réduction de 10 %, au titre de désavantage salarial, son taux 
d’invalidité de 28 % (20 % + 0.1 x 80 %) ne donne pas droit à une rente de l’assurance-invalidité 
(art. 28 al. 2 LAI). A cet égard, la Cour précisera que les difficultés éprouvées par le recourant pour 
marcher, ainsi que la nécessité d’alterner les positions assise et debout ne représentent pas des 
limitations fonctionnelles particulièrement importantes et l’impossibilité de porter de lourdes 
charges ne joue, en l’espèce, qu’un rôle mineur vu le type d’activité exigible (simple et légère). 
Quant à l'absence du marché du travail pendant plusieurs années, elle ne constitue pas un critère 
pertinent dans le présent contexte. Le recourant n’en disconvient d’ailleurs pas. La réduction de 
10 %, au titre de désavantage salarial, apparaît ainsi conforme à la jurisprudence.
7.
a)
Compte tenu de l'ensemble des circonstances qui précèdent, il est constaté que le 
recourant n’a pas droit à une rente de l’assurance-invalidité. Le recours sera dès lors rejeté et la 
décision contestée confirmée. 
b)
Vu l’issue du recours, il se justifie que le recourant supporte les frais de procédure. Ils 
sont fixés à 800 francs et mis entièrement à sa charge. Au vu de l’octroi de l’assistance judiciaire 
au recourant, ces frais ne seront pas prélevés.
c)
Au vu de l'issue de la cause, le recourant n'a pas droit à des dépens. L’assistance 
judiciaire lui ayant été accordée, le 3 octobre 2013, le défenseur d’office a droit à une indemnité. 
Au vu de la note de frais du 9 juillet 2015, produite par le mandataire (9'045 fr. 55, dont 428 fr. 85 
de débours et 955 francs pour la correspondance), d'une indemnité horaire de 180 francs, ainsi 
que de la difficulté et de l'importance de l'affaire, il se justifie de fixer l'indemnité à laquelle celui-ci 
a droit à 5'952 fr. 85 (à savoir 27 heures et 58 minutes [ou 5'034 francs] pour la prise de 
connaissance du dossier, les entretiens avec le client et la rédaction des différents actes, un forfait 
de 500 fr. pour la correspondance et les communications téléphoniques nécessaires à la conduite 
de la procédure contentieuse [cf. art. 67 al. 1 du règlement du 30 novembre 2010 sur la justice [RJ, 
RSF 130.11] par analogie] et des débours de 418 fr. 85, étant précisé que seuls 10 francs, à titre 
de frais d'ouverture de dossier, peuvent être consentis), plus 476 fr. 20 au titre de la TVA à 8%. 
Cette indemnité de 6'429 fr. 05 (5'952 fr. 85, plus 476 fr. 20) est mise dans son intégralité à la 
charge de l'Etat de Fribourg. 
L’Office intimé et le fonds de prévoyance LPP du recourant, qui n’a par ailleurs déposé qu’une 
brève écriture, chargés de tâches de droit public, n’ont pas droit à des dépens.


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la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Des frais de justice, d’un montant de 800 francs, sont mis à la charge du recourant.
Au vu de l’octroi de l’assistance judiciaire au recourant, le montant de 800 francs n'est 
toutefois pas prélevé.
III.
Une indemnité à titre d’honoraires de défenseur d’office de 6'429 fr. 05 (5'952 fr. 85, plus 476 
fr. 20 au titre de la TVA) est allouée à Me Nicolas Charrière, avocat à Fribourg. Cette 
indemnité est intégralement mise à la charge de l’Etat de Fribourg.
IV.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 17 septembre 2015/ OBL
Présidente
Greffier-stagiaire