fr_gerichte · 608 2016 10 · 2017-05-24 · de

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2016 10
Arrêt du 24 mai 2017
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Johannes Frölicher 
Juges:
Daniela Kiener, Erika Schnyder
Greffier-stagiaire:
Samuel Campiche 
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Sébastien Dorthe, 
avocat 
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée
Objet
Assurance-invalidité
Recours du 15 janvier 2016 contre la décision du 30 novembre 2015
Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, née en 1999, domiciliée à B.________, est au bénéfice d’une formation 
scolaire spéciale octroyée par l’Office AI du canton de Fribourg (ci-après: OAI), depuis le 25 janvier 
2005 et suit actuellement une scolarité spécialisée auprès de la Fondation C.________ à 
D.________. 
En date du 28 septembre 2012, la mère de l'assurée a présenté une nouvelle demande de 
prestations pour mineurs auprès de l’OAI, au motif que sa fille, qui souffre d’un retard 
psychomoteur global, nécessite un traitement psychiatrique intégré. Elle a fondé sa demande sur 
trois rapports médicaux, l’un établi par Madame E.________, psychologue auprès de la Fondation 
C.________, en date du 23 octobre 2013, et les deux autres par la Dresse F.________, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie d’enfants et d’adolescents, à D.________. Le premier 
rapport médical, daté du 18 décembre 2014, fait état d’un diagnostic de « psychose infantile de 
type symbiotique, avec en comorbidité un retard mental moyen, code OIC 401 ». Le second 
rapport, daté du 16 juillet 2015 mentionne, quant à lui, une psychose primaire du jeune enfant 
(chiffre 406 de l’Ordonnance concernant les infirmités congénitales du 9 décembre 1985, [OIC; RS 
831.232.21]) ainsi qu’une oligophrénie congénitale (chiffre 403 OIC). Dans son appréciation du 
cas, la pédopsychiatre a indiqué que l’enfant nécessite un « setting thérapeutique complet » qui 
comprend à la fois un traitement psychiatrique intégré et la scolarisation dans une école 
spécialisée.
B.
Par décision du 30 novembre 2015, l’OAI a refusé les mesures médicales complémentaires 
de psychothérapie au motif que l'assurée ne remplit ni les conditions de l’art. 12 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), ni celles de l’art. 13 de dite loi. En effet, selon 
l’appréciation du cas par le Service médical régional Berne-Fribourg-Soleure (ci-après: SMR), le 
29 octobre 2015, l'assurée ne présente pas de comportement apathique ou éréthique au sens du 
chiffre 403 OIC (oligophrénie congénitale), ni d’infirmité congénitale manifestée avant la 5ème 
année selon le chiffre 406 OIC (psychose primaire du jeune enfant).
C.
Contre cette décision du 30 novembre 2015, l'assurée, représentée par Me Sébastien 
Dorthe, interjette recours auprès du Tribunal cantonal en date du 15 janvier 2016, faisant valoir 
une constatation inexacte ou incomplète de faits pertinents, ainsi qu’une violation de l’art. 13 LAI, 
de l’art. 43 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances-sociales 
(LPGA; RS 830.1) et des chiffres 403 et 406 de l’annexe OIC. Dans son mémoire, elle retient que 
l’instruction menée par l’OAI a été lacunaire en ce sens que le médecin du SMR n’a pas motivé 
son affirmation selon laquelle les conditions pour l’obtention de mesures médicales relatives à 
l’oligophrénie congénitale feraient défaut; qu’il ne l’a pas consultée personnellement, ni même 
demandé la production du dossier médical. Par ailleurs, elle estime que les critères formels définis 
aux chiffres 403 et 406 de l’annexe OIC n’ont pas été suffisamment développés pour savoir s’ils 
étaient ou non remplis. Elle conclut principalement à la reconnaissance de l’existence des critères 
permettant la prise en charge des mesures liées à l’infirmité congénitale, subsidiairement le renvoi 
à l’OAI pour instruction complémentaire.
Dans le cadre du recours, la recourante a présenté une requête d’assistance judiciaire totale, 
laquelle a été rejetée par décision du 3 mars 2016, passée en force.
Le 22 avril 2016, la recourante s'est acquitté d'une avance de frais de CHF 400.-.
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Appelé à se prononcer sur le recours, l’OAI a émis des observations, en date du 2 septembre 
2016. Il a rappellé que l’AI ne prend en charge que les traitements simples et adéquats; en 
l’espèce, s’agissant de la psychothérapie, si elle permet, à terme, l’exercice d’une activité lucrative. 
L’OAI réfute le grief d’instruction lacunaire en ce sens que les rapports médicaux n’ont jamais fait 
état d’un comportement éréthique ou apathique et que le dossier ne présente aucune trace de 
description d’une psychose infantile primaire. Par ailleurs, une prise en charge au sens de l’art. 12 
LAI n’entrerait pas en considération étant donné que la pédopsychiatre traitante elle-même admet 
l’impossibilité, à terme, avec haute vraisemblance, pour la recourante, d’exercer une activité 
lucrative en économie libre, quel que soit le traitement médical suivi.
Invitée à présenter ses contre-observations, la recourante a répondu, le 3 octobre 2016, maintenir 
intégralement ses griefs invoqués et rappelant que l’OAI s’est fondé sur un rapport établi par 
G.________, par un spécialiste en neuropédiatrie et non par un pédopsychiatre.
Dans sa réplique du 4 novembre 2016, l’OAI a renoncé à émettre de nouvelles remarques, se 
contentant de maintenir ses conclusions.
Aucun autre échange d’écritures n’a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments, développés par celles-ci à l’appui de leurs conclusions respectives, 
dans les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du 
litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l’autorité judiciaire compétente 
par une assurée directement touchée par la décision attaquée et dûment représentée, et l’avance 
de frais ayant été versée dans le délai imparti, le recours est recevable.
2.
a)
L’AI connaît deux types de mesures médicales accordées aux jeunes assurés jusqu’à 
l’âge de 20 ans révolus. Selon l’art. 12 LAI, les jeunes assurés menacés d’une invalidité future en 
raison d’une maladie ou suite à un accident ont droit à des traitements, moyens de traitement, 
opérations ou thérapies si ces derniers sont susceptibles d’améliorer durablement la capacité de gain 
future du jeune présentant une atteinte à la santé largement stabilisée. Ces mesures se distinguent des 
interventions médicales ayant pour but de traiter la maladie elle-même et dont la prise en charge 
revient en principe à l’assurance-maladie. Ces traitements sont directement nécessaires à la 
réadaptation professionnelle ou à la réadaptation en vue de l’accomplissement des travaux habituels et 
sont de nature à améliorer durablement la capacité de gain, voire de la préserver d’une diminution 
notable (arrêt TF I_64/2001 du 20 février 2002 consid. 5a) et b). A cet égard, il sied de présumer que 
le succès escompté de ces mesures doit durer au moins cinq ans et aucune autre maladie ne doit être 
susceptible de le compromettre.
b)
Aux termes de l'art. 13 LAI, al. 1, les assurés ont droit aux mesures médicales 
nécessaires au traitement des infirmités congénitales (art. 3 al. 2 LPGA), jusqu'à l'âge de 20 ans 
révolus. Le Conseil fédéral établit une liste des infirmités pour lesquelles ces mesures sont 
accordées; il pourra exclure la prise en charge du traitement d'infirmités peu importantes (al. 2). A 
cet égard, le Conseil fédéral dispose d’un large pouvoir d’appréciation pour déterminer lesquelles, 
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parmi les infirmités congénitales au sens médical peuvent faire l’objet d’une prise en charge au 
sens de l’art. 13 LAI (arrêt TF I_64/2001 du 20 février 2002 consid. 4a) / bb). La liste des infirmités 
congénitales prévue dans cette disposition fait l'objet d'une ordonnance spéciale au sens de l'art. 3 
al. 2 LPGA. Il s'agit de l'Ordonnance sur les infirmités congénitales (OIC).
L'OIC dispose que sont réputées infirmités congénitales au sens de l'art. 13 LAI les infirmités 
présentes à la naissance accomplie de l'enfant (art. 1 al. 1 OIC) et qui figurent dans la liste 
annexée à l'OIC (art. 1 al. 2 1ère phrase OIC). La simple prédisposition à une maladie n'est pas 
réputée infirmité congénitale (art. 3 al. 2 LPGA en lien avec l’art. 1 al. 1 OIC). Le Département 
fédéral de l'intérieur (ci-après: DFI) peut également qualifier d'infirmités congénitales au sens de 
l'art. 13 LAI les infirmités congénitales évidentes qui ne figurent pas dans cette liste (art. 1 al. 2 
2ème phrase OIC). Il sied dès lors de distinguer les troubles pré- et périnataux des souffrances du 
même genre survenues après la naissance. Il est toutefois reconnu, pour les troubles du 
développement, que les premiers symptômes ne mènent pas immédiatement à un diagnostic clair. 
Le diagnostic définitif n’est souvent posé qu’après un certain temps. Selon la conception de l’OIC, 
il n’est pas nécessaire que les symptômes du trouble présents avant l’accomplissement de la 
cinquième année aient été si développés qu’il aurait été possible déjà à ce moment-là de poser le 
diagnostic définitif. Les symptômes ayant mené au diagnostic définitif doivent toutefois avoir été 
présents/visibles dans une certaine mesure et documentés avant l’accomplissement de la 
cinquième année (ATF 122 V 117; arrêt TF 9C_639/2013 du 6 mai 2014). 
Ces mesures médicales sont directement nécessaires à la réadaptation professionnelle ou à la 
réadaptation des bénéficiaires, en vue d’améliorer, de façon durable et importante, leur capacité 
de gain ou l’accomplissement de leurs travaux habituels, ou encore à les préserver d’une 
diminution notable. Dans ce contexte, l’AI assume les frais du traitement entrepris dans un 
établissement hospitalier (en division commune) ou à domicile par le médecin ou, sur ses 
prescriptions, par le personnel paramédical (physiothérapeutes, etc.) et de médicaments reconnus. 
Les personnes assurées ont droit, jusqu’à l’âge de 20 ans révolus, à ces mesures médicales sans 
tenir compte de leur capacité de gain future. Seules entrent en considération les mesures 
médicales qui visent directement à éliminer ou à corriger des états défectueux stables, ou du 
moins relativement stables, ou des pertes de fonction si ces mesures permettent de prévoir un 
succès durable et important.
3.
a)
En l’occurrence, le litige porte sur la prise en charge ou non des mesures médicales 
sous forme de psychothérapie, ce que nie l’OAI. Selon le chiffre 403 OIC, seuls sont pris en 
charge les traitements médicaux relatifs à un comportement éréthique ou apathique. En règle 
générale, pour les cas d’oligophrénie, la psychothérapie n’est pas considérée comme une thérapie 
simple et adéquate (rapport investissement-gain) [chiffre 403.5 de la Circulaire de l’OFAS sur les 
mesures médicales de réadaptation de l’AI (CMRM)]. Or, selon l’OAI, les rapports médicaux des 
médecins-traitants et du SMR ne font pas référence à un comportement de type éréthique ou 
apathique. Par ailleurs, selon le chiffre 406 OIC, le traitement de psychose infantile est pris en 
charge par l’AI pour autant que les symptômes se soient manifestés avant l’âge de cinq ans. En 
l’espèce, ce diagnostic n’aurait été posé que lorsque l’enfant a atteint l’âge de huit ans.
b)
Il ressort des rapports médicaux versés au dossier que la recourante a été prise en 
charge depuis l’âge de 14 mois par différents pédiatres et médecins spécialistes. Le 12 mai 2004, 
la Dresse H.________, spécialiste FMH en neuropédiatrie auprès de G.________, a examiné la 
recourante; elle a adressé un rapport à sa pédiatre traitante de l’époque et a conclu que « cette 
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fillette a un profil de développement assez particulier avec actuellement à la fois une certaine 
facilité sur le plan de l’expression verbale combinée à des difficultés d’expression, une immaturité 
motrice sans signes neurologiques pour une infirmité motrice cérébrale ou une maladie 
neuromusculaire et d’importants problèmes graphomoteurs. A cela s’ajoute une composante de 
refus devant la difficulté et d’anxiété qui rend l’appréciation précise difficile ». La neuropédiatre en 
conclut à la nécessité d’une scolarité en milieu spécialisé. Un test psychologique réalisé le 30 juin 
2006 fait état d’un retard global de développement. Le 23 octobre 2013, un rapport d’évaluation 
psychologique, réalisé, à l’âge de 14 ans, par Mme E.________, neuropsychologue confirme que 
« [la recourante] présente les critères d’une déficience intellectuelle avec des déficits modérés du 
fonctionnement intellectuel (QI total = 50) et des déficit (sic) légers des capacités adaptatives 
(score standard = 70). Son niveau de développement intellectuel global et son raisonnement 
correspond (sic) à une enfant de 7-8 ans et la compréhension des normes et règles de la vie 
sociales (sic) constitue son point fort. Le point faible de [la recourante] se situe au niveau du 
raisonnement et de l’organisation visuo-spatiale ». 
Le 18 décembre 2014, la pédopsychiatre traitante a adressé un rapport médical à l’OAI dans 
lequel elle a posé le diagnostic de « psychose infantile de type symbiotique, F84.8, avec en 
comorbidité diagnostique, un retard mental moyen, F71 ». La pédopsychiatre a précisé encore qu’il 
s’agit d’une psychose infantile au sens du chiffre 401 OIC. Elle a estimé que l’état de santé était 
améliorable moyennant une scolarisation en milieu spécialisé et un traitement psychiatrique 
intégré. Appelé à se prononcer, le SMR a, dans son rapport du 9 juin 2015, retenu un retard 
mental moyen et une psychose infantile. Néanmoins, selon le SMR, « Da die Symptomatik einer 
mittelgradigen Intelligenzminderung und einer frühkindlichen Psychose praktisch identisch ist, kann 
keine Differenzierung durchgeführt werden. Die Voraussetzungen nach Art. 13 IVG sind nicht 
erfüllt ». 
Le 16 juillet 2015, la pédopsychiatre traitante a confirmé son diagnostic et a indiqué que ce dernier 
entrait parfaitement dans le prononcé du chiffre 406 OIC (psychose primaire du jeune enfant avant 
la 5ème année) et le chiffre 403 OIC (oligophrénie congénitale). Elle précise encore que: « avec un 
tel diagnostic, la jeune ne pourrait bénéficier ni d’une formation ni d’un emploi en économie libérale 
suite à sa scolarisation en classe spécialisée à Clos-Fleuri ». A nouveau saisi, le SMR, a réitéré sa 
position selon laquelle le chiffre 403 OIC exige la présence d’un comportement éréthique ou 
apathique pour une prise en charge par l’AI, ce qui n’est pas le cas d’espèce. Le SMR a rappelé 
aussi que la psychose infantile n’a été diagnostiquée qu’en 2008 seulement, alors que l’enfant est 
suivie depuis 2006 par la pédopsychiatre.
Dans sa lettre du 11 janvier 2016 à l’OAI, la pédopsychiatre s’est élevée contre le refus de prise en 
charge et a stipulé à nouveau que les divers troubles existent bien depuis le plus jeune âge de la 
recourante, estimant par ailleurs que la terminologie éréthique ou apathique est un terme fourre-
tout, obsolète, qui ne cadre pas avec les classifications médicales actuelles. Par une nouvelle 
lettre datée du 29 septembre 2016, elle a expliqué pourquoi, se fondant sur la définition 
psychiatrique de l’apathie, celle-ci s’applique pleinement au diagnostic qu’elle a posé. Elle a, par la 
même occasion, relevé que la spécialisation de la Dresse H.________, neuropédiatre, ne lui 
permet pas de déterminer les signes précoces de psychose infantile.
4.
a)
En l’espèce, le Tribunal cantonal constate que le diagnostic de retard mental avec 
psychose infantile n’est pas contesté. Il reste à voir si ce dernier est de nature à justifier l’octroi de 
mesures médicales de psychothérapie au sens des art. 12 et 13 LAI. 
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aa) S’agissant des mesures médicales au sens de l’art. 12 relevées par l’OAI, il paraît 
évident qu’elles ne sauraient entrer en matière. En effet, de telles mesures doivent avoir pour but 
l’insertion future de l’enfant handicapé dans le monde du travail. Or, même le médecin psychiatre 
traitant admet que la recourante ne sera jamais en mesure d’exercer une activité lucrative dans 
l’économie libre. Partant, tous moyens de thérapie et les mesures médicales éventuellement prises 
à ce titre ne seront pas susceptibles d’améliorer durablement la capacité de gain de la recourante. 
Cela étant, ce grief n’est ni contesté ni revendiqué par la recourante, de sorte qu’il n’y a pas lieu de s’y 
arrêter.
bb) S’agissant des mesures de psychothérapie au sens de l’art. 13 LAI, plus spécifiquement 
des chiffres 403 et 406 OIC, il subsiste une divergence entre médecins quant à la portée du diagnostic. 
En effet, selon la pédopsychiatre traitante, la recourante présente tous les symptômes d’une 
oligophrénie congénitale, avec un état apathique; de plus, elle présente une psychose primaire dont 
l’origine remonterait avant sa cinquième année. Le SMR et l’OAI nient que ce soit le cas. En outre, les 
parties ne sont pas d’accord sur la nature des mesures: la pédopsychiatre considère que les mesures 
médicales sont constituées d’une séance de thérapie hebdomadaire et d’une médication à base de 
neuroleptique et non de psychothérapie, tandis que l’OAI semble plutôt considérer que les mesures 
relèvent uniquement de la psychothérapie.
Tout d’abord, il sied de constater que le premier rapport médical spécialisé concernant la recourante, 
émis en juin 2004, par la neuropédiatre de G.________, qui a examiné l’enfant à la demande de son 
pédiatre traitant d’alors, ne posait pas formellement le diagnostic de psychose primaire. En fait, il était 
assez vague et n’a pas réussi à définir un quelconque diagnostic, de l’aveu même de la spécialiste. 
L’OAI reconnait implicitement, dans sa réponse au recours, « qu’il y avait à l’époque certes quelques 
indices pouvant évoquer un trouble du développement », mais les estime « totalement insuffisants à 
eux seuls pour attester de la présence de signes manifestes de la maladie au sens du chiffre 406 
OIC ». De son côté, le SMR n’indique pas clairement les motifs de son refus de reconnaître tant l’état 
éréthique ou apathique que la présence d’une psychose infantile antérieure à l’âge de cinq ans. Il se 
contente de dire que les conditions ne sont pas remplies. Or, il est évident qu’il n’est pas toujours 
possible de diagnostiquer des troubles de cette nature avant la cinquième année; parfois le diagnostic 
ne peut être porté avec exactitude qu’après cet âge. La loi exige seulement que ces troubles se soient 
développés avant la cinquième année de l’enfant. Par ailleurs, si les rapports médicaux sont 
suffisamment explicites pour étayer les diagnostics, sans doute possible, cela suffit à les admettre, 
même si les termes utilisés ne correspondent pas mot à mot à ceux utilisés dans l’OIC.
Dans le cas d’espèce, force est de constater cependant que la portée du diagnostic du médecin 
pédopsychiatre traitant n’est pas très précise, quand bien même a-t-elle expliqué, dans sa lettre du 29 
septembre 2016, en quoi les caractéristiques exigées par l’art. 13 LAI seraient remplies. Il n’est pas non 
plus possible de se fier au diagnostic du premier médecin spécialiste en neuropédiatrie qui a examiné 
la recourante en 2004, car, outre le fait qu’elle n’a pas une spécialisation en pédopsychiatrie, elle a 
indiqué ne pas être en mesure de poser un diagnostic précis. Le fait que la mère de la recourante 
affirme que « tout allait bien », dans les premières années de l’enfant, ne saurait non plus être 
interprété comme l’absence de ces indices, car bien souvent les parents peinent à admettre l’existence 
d’une déficience mentale chez leur enfant, surtout dans ses premières années. Quant au rapport du 
SMR, force est de constater qu’il n’est pas non plus suffisamment motivé et étayé pour expliquer, à 
satisfaction de droit, en quoi les requis légaux ne seraient pas remplis. A cela s’ajoute le fait que le 
SMR ne s’est vraisemblablement pas fondé sur l’entier du dossier médical, ni n’a examiné la 
recourante en personne pour émettre sa prise de position.
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En l’espèce, le Tribunal n’est pas en mesure de conclure, avec une prépondérance vraisemblable 
que la recourante ne remplirait pas toutes les conditions de l’art. 13 LAI, précisément des chiffres 
403 et 406 OIC pour avoir droit à des mesures médicales de psychothérapie. En l’espèce, il faut, 
en premier lieu, déterminer si l’oligophrénie dont souffre la recourante – et qui ne semble pas 
contestée – s’accompagne d’un état éréthique ou apathique, l’existence de ce comportement 
faisant l’objet de divergences entre les spécialistes. Ensuite, si tel est bien le cas, il faut encore 
déterminer si la mesure de psychothérapie intégrée préconisée par la pédopsychiatre traitante 
correspond bien à celle pouvant entrer en matière conformément au chiffre 403 OIC, 
respectivement 403.5 CMRM et dont la prise en charge n’est pas exclue conformément au chiffre 
403.4 CMRM. 
Conformément à la jurisprudence, lorsqu’il est constaté que la cause n’est pas suffisamment 
instruite sur le plan médical, les tribunaux cantonaux devront, en règle générale, ordonner une 
expertise judiciaire, à la charge de l’assureur, lorsqu’ils estimeront qu’un état de fait médical 
nécessite des mesures d’instruction sous forme d’expertise ou lorsqu’une expertise administrative 
n’a pas de valeur probante sur un point juridiquement déterminant. Un renvoi à l’assureur demeure 
néanmoins possible lorsqu’il est justifié par une question nécessaire demeurée jusqu’ici non 
éclaircie ou lorsque certaines affirmations d’experts nécessitent des éclaircissements, des 
précisions ou des compléments (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4). En l’occurrence, aucune 
expertise médicale n’a été conduite par l’OAI quand bien même des doutes subsistent quant au 
diagnostic, de sorte qu’il se justifie de lui renvoyer le dossier pour complément d’instruction.
b)
Partant, il y a lieu d’admettre le recours et de renvoyer la cause à l’OAI, à charge pour 
lui d’ordonner une expertise médicale de la recourante afin de déterminer si les symptômes de son 
retard mental présentent les caractéristiques d’un état éréthique ou apathique et/ou si sa psychose 
infantile s’est développée avant sa cinquième année. Dans l’affirmative, il y aura encore lieu de 
statuer sur le fait que la mesure préconisée s’inscrit bien dans le cadre de celles prévues par les 
chiffres 403, respectivement 406 OIC, pour être prises en charge par l’AI.
5.
Ayant obtenu gain de cause, l'assurée a droit à des dépens (art. 61 let. G LPGA). Il est 
alloué une indemnité à Me Sébastien Dorthe, mandataire de la recourante, sur la base de sa liste 
de frais produite le 25 avril 2017, de 13.59 heures, indemnisées à raison de CHF 250.-/heure, soit 
un montant de CHF 3'496.35, plus CHF 60.50 de débours, plus CHF 284.20 au titre de la TVA à
8 %, pour une somme totale de CHF 3'841.05, intégralement mise à la charge de l'Office de 
l'assurance-invalidité qui succombe.
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la Cour arrête:
I.
Le recours est admis.
Partant, la cause est renvoyée à l’autorité intimée pour instruction complémentaire au sens 
des considérants et nouvelle décision.
II.
Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-
invalidité du canton de Fribourg, qui succombe. L’avance de CHF 400.- est restituée à la 
recourante.
III.
Il est alloué une indemnité à Me Sébastien Dorthe, soit un montant de CHF 3'496.35, plus 
CHF 60.50 de débours, plus CHF 284.20 au titre de la TVA à 8 %, pour une somme totale de 
CHF 3'841.05, intégralement mise à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité.
IV.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 24 mai 2017/esc
Président
Greffier-stagiaire