fr_gerichte · 603 2018 124 · 2019-02-07 · de

Arrêt de la IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal | Strassenverkehr und Transportwesen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
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—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
603 2018 124
Arrêt du 7 février 2019
IIIe Cour administrative
Composition
Présidente :
Anne-Sophie Peyraud 
Juges :
Marianne Jungo, Johannes Frölicher
Greffière-stagiaire :
Alissia Gil
Parties
A.________, recourante
contre
COMMISSION DES MESURES ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE 
DE CIRCULATION ROUTIÈRE, autorité intimée 
Objet
Circulation routière et transports - Retrait de sécurité du permis de 
conduire
Recours du 14 septembre 2018 contre la décision du 2 août 2018
Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
Il ressort d'un rapport de la police fribourgeoise que, le 12 mars 2018 à 19h45, A.________ a 
été contrôlée en état d'ébriété qualifiée (0,84 mg/l) alors qu'elle circulait au volant de son véhicule 
automobile à Bulle. Le permis de conduire de la précitée a été saisi sur-le-champ.
B.
Le 20 mars 2018, la Commission des mesures administratives en matière de circulation 
routière (ci-après: CMA) a prononcé le retrait préventif du permis de conduire de A.________, en 
raison du taux d'alcool révélé lors du contrôle du 12 mars 2018. Celle-ci a été invitée à se 
soumettre à une expertise médicale afin d'évaluer ses habitudes de consommation d'alcool et de 
déterminer si elle souffre d'une dépendance éthylique ou d'éventuels autres troubles qui la 
rendraient inapte à la conduite d'un véhicule automobile.
C.
Le 15 juin 2018, A.________ s'est soumise à l'expertise médicale demandée, laquelle a été 
effectuée par le Dr B.________, psychiatre et spécialiste en médecine du trafic. Dans son rapport 
du 6 juillet 2018, l'expert a considéré qu'il y avait suffisamment d'indices parlant en faveur d'un 
syndrome de dépendance à l'alcool, de sorte que la conductrice était inapte à la conduite de 
véhicules automobiles. Il a souligné que les résultats de l'analyse capillaire indiquaient une 
consommation chronique et excessive d'alcool de novembre 2017 à mai 2018; le jour-même de 
l'entretien, l'expertisée présentait un taux d'alcoolémie de 0,18 mg/l. Il a proposé de subordonner 
la réadmission à la circulation routière de la précitée au respect de conditions, à savoir une 
abstinence stricte sur une durée de douze mois au minimum, contrôlée par examen capillaire tous 
les 6 mois, ainsi qu'un suivi médical (24 séances au moins) ciblant la prévention des récidives 
addictologiques et les symptômes dépressifs, avec production d'un rapport favorable quant à 
l'évolution de son humeur. Au terme de cette période de contrôle, une expertise simplifiée devrait 
être produite afin de réévaluer la situation. 
Invitée à se déterminer sur le rapport d'expertise, A.________ a indiqué avoir été très anxieuse 
durant l'entretien, ce qui explique ses réponses parfois approximatives. Elle ajoute qu'elle a pris la 
décision de ne plus consommer d'alcool et qu'elle a débuté un suivi médical. Elle précise que le 
retrait de son permis risque de lui causer des problèmes, notamment en lien avec son travail et sa 
vie familiale. 
D.
Par décision du 2 août 2018, la CMA a prononcé le retrait de sécurité du permis de conduire 
de A.________ pour une durée indéterminée mais pour trois mois au moins (délai d'attente) à 
compter du jour du séquestre du permis, soit dès le 12 mars 2018. Suivant les propositions de 
l'expert, elle a fixé les conditions de réadmission à la circulation suivantes:
"- Suivi attesté auprès d'un médecin de votre choix pour une durée de douze mois. Ce dernier confirmera 
votre aptitude à la conduite des véhicules du 1er groupe;
- Production de deux rapports d'analyse à six mois d'intervalle attestant d’une abstinence de toute 
consommation d'alcool, contrôlée cliniquement et biologiquement en vous soumettant à deux examens 
toxicologiques par analyse capillaire (six centimètres de cheveux par examen; recherche d'éthylglucoronide- 
EtG) durant une période supérieure ou égale à douze mois au moins avant restitution du droit de conduire;
- Durant la même période, suivi alcoologique avec un travail axé sur la prévention des récidives 
addictologiques et les symptômes dépressifs sur une durée de 24 séances au moins. Cette démarche 
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pourra être effectuée auprès d’un(e) médecin alcoologue, un(e) psychologue spécialisé(e) dans les prises 
en charge alcoologiques ou un centre psychosocial traitant des problèmes alcoologiques qui pourra vous 
aider dans la prise de conscience du comportement à risque de la conduite en état d'ébriété. Production d’un 
rapport attestant de ce suivi et de votre parfaite aptitude à la conduite des véhicules du 1er groupe. Ce 
dernier devra également attester de l'évolution de votre humeur;
- Au terme de cette période et une fois ces conditions remplies, nouvelle expertise simplifiée visant à établir 
si vous avez respecté l'abstinence et le suivi exigés et si vous pouvez être remise au bénéfice du droit de 
conduire les véhicules du 1er groupe et à quelles conditions;
- Les suivis médicaux et l'abstinence exigée devront être poursuivis sans interruption jusqu'à nouvelle 
décision de l'autorité;
- Les frais résultant des examens médicaux, analyses, entretiens de conseils et établissements des rapports 
médicaux sont à votre charge."
E.
Par acte du 14 septembre 2018, A.________ a recouru auprès du Tribunal cantonal contre 
cette décision en concluant, du moins implicitement, à son annulation et au renvoi de la cause à 
l'autorité intimée pour nouvel examen. A l'appui de ses conclusions, elle produit un rapport de son 
médecin traitant daté du 10 septembre 2018, qui indique qu'elle ne souffre pas d'alcoolisme 
chronique et qu'elle est abstinente depuis plusieurs mois. Selon ce médecin, les conditions de 
réadmission à la circulation sont disproportionnées, au vu notamment du fait que c'est la première 
fois que sa patiente a été contrôlée en état d'ébriété. 
F. 
Dans ses observations du 16 octobre 2018, la CMA conclut au rejet du recours, en se 
référant à la décision attaquée ainsi qu’aux autres pièces du dossier.
en droit
1.
Interjeté dans le délai et les formes prescrits (art. 79 à 81 du code fribourgeois du 23 mai 1991 de 
procédure et de juridiction administrative, CPJA; RSF 150.1) - l'avance de frais ayant par ailleurs 
été versée en temps utile - le recours est recevable à la forme. Partant, le Tribunal cantonal peut 
entrer en matière sur ses mérites.
2.
2.1.
 Conformément à l'art 16 al. 1 de la loi du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; 
RS 741.01), les permis de conduire doivent être retirés, à titre de sécurité, lorsque l'autorité 
constate que les conditions légales de leur délivrance, énoncées positivement par l'art. 14 al. 1 
LCR, ne sont pas ou plus remplies. L'art. 14 LCR indique que tout conducteur de véhicule 
automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite. En vertu de l'al. 
2 de cette disposition, est apte à la conduite celui qui, notamment, a les aptitudes physiques et 
psychiques requises pour conduire un véhicule automobile en toute sécurité (let. b) et qui ne 
souffre d'aucune dépendance qui l'empêche de conduire un véhicule automobile en toute sécurité 
(let. c).
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Aux termes de l'art. 16d al. 1 let. b LCR, qui met en œuvre les principes posés aux art. 14 al. 2 let. 
c et 16 al. 1 LCR, le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée 
indéterminée à la personne qui souffre d'une forme de dépendance la rendant inapte à la conduite. 
L'existence d'une dépendance à l'alcool est admise si la personne concernée consomme 
régulièrement des quantités exagérées d'alcool, de nature à diminuer sa capacité à conduire des 
véhicules automobiles, et se révèle incapable de se libérer ou de contrôler cette habitude par sa 
propre volonté. La dépendance doit être telle que l'intéressé présente plus que tout autre 
automobiliste le risque de se mettre au volant dans un état ne lui permettant plus d'assurer la 
sécurité de la circulation.
La notion de dépendance au sens des art. 14 al. 2 let. c et 16d al. 1 let. b LCR ne recoupe donc 
pas la notion médicale de dépendance à l'alcool. La notion juridique permet déjà d'écarter du trafic 
les personnes qui, par une consommation abusive d'alcool, se mettent concrètement en danger de 
devenir dépendantes au sens médical (ATF 129 II 82 consid. 4.1; 127 II 122 consid. 3c et les 
références). 
2.2.
La décision de retrait de sécurité du permis pour cause d'inaptitude à la conduite constitue 
une atteinte grave à la personnalité et à la sphère privée de l'intéressé et elle doit reposer sur une 
instruction précise des circonstances déterminantes (ATF 139 II 95 consid. 3.4.1).
L'autorité compétente doit, avant d'ordonner un tel retrait, éclaircir d'office la situation de la 
personne concernée. L'étendue des examens officiels nécessaires est fonction des particularités 
du cas d'espèce et relève du pouvoir d'appréciation des autorités cantonales compétentes (ATF 
129 II 82 consid. 2.2). Si elle met en œuvre une expertise, l'autorité est liée par l'avis de l'expert et 
ne peut s'en écarter que si elle a de sérieux motifs de le faire (ATF 132 II 257 consid. 4.4.1). 
Lorsque l'autorité juge une expertise concluante et en fait sienne le résultat, le Tribunal cantonal 
n'admet le grief d'appréciation arbitraire des preuves que si l'expert n'a pas répondu aux questions 
posées, si ses conclusions sont contradictoires ou si, d'une quelconque autre façon, l'expertise est 
entachée de défauts à ce point évidents et reconnaissables, même sans connaissances 
spécifiques, que l'autorité ne pouvait tout simplement pas les ignorer. Il n'appartient pas au 
Tribunal cantonal de vérifier si toutes les affirmations de l'expert sont exemptes d'arbitraire; sa 
tâche se limite bien plutôt à examiner si l'autorité intimée pouvait, sans arbitraire, se rallier au 
résultat de l'expertise (ATF 133 II 384 consid. 4.2.3). La partie recourante doit montrer de manière 
précise en quoi la décision attaquée serait insoutenable (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2; 134 II 244 
consid. 2.2).
De façon générale, en ce qui concerne la valeur probante d'une expertise médicale, il importe en 
particulier que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que 
les conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid. 
3a). 
S'agissant plus particulièrement d'une expertise de la médecine du trafic, la jurisprudence a 
précisé les exigences que celle-ci devait respecter pour constituer une base de décision suffisante 
en matière de retrait de sécurité. La mise en évidence d'une consommation d'alcool nuisible pour 
la santé suppose d'abord une analyse de laboratoire où divers marqueurs sont mesurés (ATF 129 
II 82 consid. 6.2.1et les références). Les résultats ainsi obtenus doivent être appréciés en relation 
avec d'autres examens, tels que l'analyse approfondie des données personnelles, l'examen 
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détaillé des courses effectuées en état d'ébriété, une anamnèse de l'alcoolisme - soit l'analyse du 
comportement de consommation (consommateur d'habitude ou occasionnel) de l'intéressé et de 
son impression subjective à ce propos - de même qu'un examen médical complet (cf. ATF 129 II 
82 consid. 6.2.2; arrêt TF 1C_173/2009 du 27 mai 2009 consid. 3.1 et les arrêts et références 
cités).
3.
3.1.
Dans le cas d'espèce, la recourante s'est vu retirer préventivement son permis de conduire, 
par décision du 20 mars 2018, pour conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcoolémie 
dépassant la limite de 0,8 mg/l à partir de laquelle une consommation habituelle d'alcool peut être 
soupçonnée. Elle a été enjointe à se soumettre à une expertise, afin de déterminer son aptitude à 
conduire. 
L'expertise, datée du 6 juillet 2018, a été réalisée par un psychiatre spécialiste en médecine du 
trafic, en collaboration avec un psychologue spécialisé. Le rapport d'expertise est complet et 
circonstancié. Il comprend notamment le descriptif du mandat, l'anamnèse, le diagnostic et les 
conclusions. L'expert s'est fondé sur les observations cliniques relevées lors de la consultation, sur 
les résultats des tests Audit, sur l'examen capillaire effectué le 8 mai 2018 (83 pg/mg), ainsi que 
sur l'avis du médecin traitant de l'expertisée. Partant, force est de constater que les moyens 
d'investigation usuels en la matière ont été utilisés par un spécialiste de la médecine du trafic 
compétent pour procéder aux évaluations requises. Au terme de son analyse, l'expert a conclu à 
l'inaptitude à la conduite de la recourante.
3.2.
Au vu des conclusions de l'expertise, la CMA se devait manifestement d'écarter la 
recourante de la circulation, par le prononcé d'une mesure de sécurité fondée sur l'art. 16d al. 1 
let. a et b LCR. Il convient en effet de rappeler que l'autorité administrative en matière de 
circulation routière n'est pas habilitée à déterminer l'aptitude médicale d'un automobiliste à la 
conduite de véhicules automobiles; elle doit s'en tenir aux avis des médecins (cf. PERRIN, 
Délivrance et retrait du permis de conduire, 1982, p. 128). Dès lors que ceux-ci concluent à une 
inaptitude à conduire, le permis de conduire doit être retiré.
Le certificat du 10 septembre 2018 établi par le médecin traitant de la recourante ne permet pas 
une remise en cause de cette conclusion. Outre le fait qu'il énonce à tort que la recourante est 
abstinente de toute consommation d'alcool depuis plusieurs mois - ce qui entre en contradiction 
avec les résultats de l'analyse capillaire et du test d'alcoolémie effectué le 15 juin 2018 - il ne se 
fonde sur aucun examen biologique. Au demeurant, même si le médecin traitant trouve "la 
sanction exagérée", il n'atteste pas non plus de l'aptitude à la conduite de sa patiente.
3.3.
Au demeurant, il convient de rappeler que le retrait de sécurité ne constitue pas une 
sanction ayant pour but de punir un comportement fautif. A la différence du retrait 
d'admonestation, qui suppose une infraction fautive à une règle de la circulation, le retrait basé sur 
l'art. 16d al. 1 LCR constitue une mesure de sûreté ordonnée en fonction de l'état personnel du 
conducteur (inaptitude à conduire, ou doute sur l'aptitude à conduire) dans le but de sauvegarder 
l'ordre public et, plus particulièrement, pour protéger la sécurité de la circulation contre les 
conducteurs inaptes (PERRIN, p. 81-82). Quand bien même dans la réalité, le particulier considère 
le retrait de sécurité comme une grave atteinte à sa liberté personnelle, cette décision ne constitue 
pas, en droit, une mesure restrictive de liberté, puisqu'en aucune façon elle ne vise à léser ce bien 
juridique. Loin de représenter un mal infligé au conducteur inapte, le retrait de sécurité est, au 
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contraire, une mesure de protection qui vise à empêcher qu'un automobiliste jugé inapte à la 
conduite se mette au volant d'un véhicule et mette en danger la circulation (cf. PERRIN, p. 96).
Dans ces conditions, l'intérêt personnel et/ou professionnel de la recourante à pouvoir disposer de 
son permis de conduire ne peut entrer en ligne de compte, la mesure prononcée à son endroit 
étant destinée à protéger sa sécurité et celle de l'ensemble des usagers de la route.
4.
4.1.
Lorsque le permis de conduire est retiré pour cause d'inaptitude à conduire, il doit l'être 
pour une durée indéterminée (cf. art. 16d al. 1 let. a et c LCR). Le permis d’élève conducteur ou le 
permis de conduire retiré pour une durée indéterminée peut toutefois être restitué à certaines 
conditions après expiration d'un éventuel délai d'attente légal ou prescrit si la personne concernée 
peut prouver que son inaptitude à la conduite a disparu (art. 17 al. 3 LCR). L'art. 31 de 
l'ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la 
circulation routière (OAC; RS 741.51) précise que lorsque le retrait du permis d'élève conducteur 
ou du permis de conduire est prononcé pour une durée indéterminée ou définitivement, l'autorité 
compétente informe l'intéressé, en lui notifiant sa décision, des conditions qui lui permettront 
d’obtenir de nouveau un permis d’élève conducteur ou un permis de conduire.
Le retrait de sécurité est une mesure de durée indéterminée car il n'est pas possible de prévoir si 
et quand le conducteur retrouvera son aptitude à piloter un véhicule automobile d'une manière 
sûre. En pareille circonstance, la restitution de l'autorisation de police est notamment subordonnée 
à la disparition de la cause du retrait ainsi qu'à la preuve de la guérison. Il ne suffit pas que, du 
point de vue clinique, l'inaptitude ait disparu, il faut encore que l'intéressé démontre le succès de 
l'intervention médicale, si celle-ci est nécessaire, et ses capacités d'assumer les responsabilités 
qui incombent à tout conducteur.
4.2.
En l'espèce, la CMA a retiré le permis de conduire de l'intéressé pour une durée 
indéterminée, mais pour trois mois au moins, à compter du 12 mars 2018, tout en prévoyant la 
possibilité d'une réadmission à la circulation à des conditions liées à l'établissement d'une 
abstinence complète de toute consommation d'alcool durant une période de douze mois au moins, 
ainsi que d'un suivi alcoologique. Ces conditions, conformes à celles préconisées par l'expertise 
dont la valeur probante est confirmée, échappent à la critique. En effet, lorsqu'il s'agit de décider 
de la réadmission à la circulation d'un automobiliste déclaré inapte, celui-ci doit démontrer qu'il a 
recouvré les aptitudes physiques et psychiques suffisantes pour conduire avec sûreté des 
véhicules automobiles, à défaut de quoi la restitution du permis ne peut entrer en ligne de compte. 
Au demeurant, la recourante ne remet pas en cause ces conditions.
Dès que l'aptitude à conduire de celle-ci sera médicalement attestée, la CMA pourra décider de sa 
réadmission à la circulation.
5.
5.1.
Pour l'ensemble des motifs qui précèdent, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la 
décision de la CMA confirmée.
5.2.
Vu l'issue du recours, les frais de la présente procédure doivent être mis à la charge de la 
recourante qui succombe (art. 131 CPJA).
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la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
Partant, la décision du 2 août 2018 de la Commission des mesures administratives en 
matière de circulation routière est confirmée.
II.
Les frais de procédure, par CHF 600.-, sont mis à la charge de la recourante. Ils sont 
compensés par l'avance de frais versée.
III.
Notification.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification.
La fixation du montant des frais de procédure peut, dans un délai de 30 jours, faire l'objet d'une 
réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée 
(art. 148 CPJA).
Fribourg, le 7 février 2019/mju/agi
La Présidente :
La Greffière-stagiaire :