fr_gerichte · 502 2019 141 · 2019-05-31 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Untersuchungs- oder Sicherheitshaft (Art. 222 und 231-233 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2019 141
Arrêt du 31 mai 2019
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juges :
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure :
Aleksandra Bjedov
Parties
A.________, prévenue et recourante, représentée par Me David 
Aïoutz, avocat
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé
Objet
Détention provisoire – risques de fuite et de collusion
Recours du 6 mai 2019 contre l'ordonnance du Tribunal des 
mesures de contrainte du 29 avril 2019


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considérant en fait
A.
A.________ vivait en concubinage avec B.________ à C.________. Le matin du dimanche 
11 novembre 2018, le corps sans vie de la fille de B.________, prénommée D.________ et âgée 
de deux ans et demi, a été retrouvé dans sa chambre.
A.________ est soupçonnée d’avoir volontairement tué l’enfant, ce qu’elle conteste.
Arrêtée le 22 novembre 2018, elle a été placée en détention provisoire pour une durée de deux 
mois, soit jusqu’au 21 janvier 2019. Dite détention a été régulièrement prolongée respectivement 
jusqu’au 21 février 2019 et jusqu’au 21 avril 2019.
Par ordonnance du 29 mars 2019, le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après: le Tmc) a 
rejeté la demande de libération déposée par A.________ le 15 mars 2019 et confirmé la détention 
provisoire jusqu’au 21 avril 2019. Le recours déposé contre dite ordonnance le 11 avril 2019 a été 
déclaré sans objet par arrêt de la Chambre pénale du 30 avril 2019 (dossier 502 2019 119).
Le 15 avril 2019, le Ministère public a déposé une troisième demande de prolongation de la 
détention provisoire de A.________ pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 21 juillet 2019, 
arguant des risques de collusion et de fuite.
Après avoir ordonné le 17 avril 2019, la prolongation temporaire de la détention de A.________ 
jusqu’à décision sur la demande du Ministère public, le Tmc a, par ordonnance du 29 avril 2019, 
prolongé la détention provisoire de la prénommée pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 
21 juillet 2019. 
B.
Par acte de son défenseur du 6 mai 2019, A.________ a interjeté recours contre 
l’ordonnance du 29 avril 2019. Elle a conclu à l’annulation de cette dernière et à sa remise en 
liberté immédiate, avec subsidiairement le dépôt de ses papiers d’identité, le tout sous suite de 
frais judiciaires et dépens. 
C.
Invité à se déterminer, le Tmc a transmis son dossier ainsi que les précédents et, se 
référant aux considérants de son ordonnance, a conclu au rejet du recours dans la mesure de sa 
recevabilité.
D.
Lui aussi invité à se déterminer, le Ministère public l’a fait par courrier du 10 mai 2019. Tout 
en transmettant son dossier, il a conclu au rejet du recours, estimant la détention parfaitement 
justifiée au vu des risques de fuite et de collusion.
E.
Dans le délai à elle imparti, la recourante a, le 15 mai 2019, déposé une détermination 
portant sur les observations du Ministère public du 10 mai 2019. Elle a maintenu les conclusions 
principale et subsidiaire prises en son recours. 
en droit
1.
1.1. 
La décision ordonnant une détention provisoire ou sa prolongation est sujette à recours 
auprès de la Chambre pénale (art. 20 al. 1 let. c, 222 et 393 al. 1 CPP, art. 64 let. c et 85 LJ).


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1.2. 
La prévenue a un intérêt juridiquement protégé manifeste à un recours contre une décision 
ordonnant la prolongation de sa détention (art. 382 CPP). 
1.3. 
Doté de conclusions et d’une motivation suffisante, le recours répond aux exigences de 
forme (art. 385 CPP) et le délai de dix jours pour recourir (art. 396 al. 1 CPP) a manifestement été 
respecté. 
1.4. 
Le recours fait l'objet d'une procédure écrite (art. 397 al. 1 CPP). 
2.
2.1.
Une mesure de détention provisoire n'est compatible avec la liberté personnelle (art. 10 al. 
2 Cst. et art. 5 CEDH) que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en 
l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe 
de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c). Pour que tel soit le cas, la 
privation de liberté doit être justifiée par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger 
de collusion ou de réitération (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). Préalablement à ces conditions, 
il doit exister à l'égard de l'intéressé des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de 
culpabilité (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH). 
Selon la jurisprudence, si un prévenu fait valoir qu’il se trouve en détention provisoire sans que le 
soupçon de commission d’infraction soit suffisant, le juge de la détention doit plutôt analyser s’il 
existe, en raison des résultats de l’enquête menée, suffisamment d’éléments concrets en faveur 
d’un crime ou d’un délit et d’une implication du prévenu à cette infraction, de sorte qu’il peut être 
admis, de manière défendable, l’existence de forts soupçons de commission d’infraction. Dans le 
cadre de la procédure d’examen de la détention, il suffit qu’il existe une preuve de soupçons 
concrets selon lesquels le comportement incriminé pourrait réaliser les éléments constitutifs de 
l’infraction en question avec une certaine vraisemblance. Au début de l’instruction pénale, les 
exigences liées aux forts soupçons d’infraction sont moins élevées qu’aux stades ultérieurs de la 
procédure. Au fil de la procédure pénale, les exigences en termes d’importance et de 
concrétisation des soupçons de commission doivent se poser de manière plus stricte (ATF 
143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2). A l'instar du juge du séquestre, le juge de la détention n'est toutefois 
pas tenu, à ce stade de la procédure, de résoudre des questions juridiques complexes (ATF 
141 IV 360 consid. 3.2; arrêt TF 1B_211/2017 du 27 juin 2017 consid. 2.1).
[…] 
2.3.
Dans son recours, A.________ n’a pas abordé la question relative aux soupçons de 
culpabilité portant sur elle. Elle s’est bornée à renvoyer à ses différentes déterminations devant le 
Tmc, tout en précisant qu’il n’est aucunement tolérable de retenir des soupçons uniquement à son 
encontre. Elle en conclut que faute d’avoir traité les deux protagonistes de manière identique, il y a 
de la part du Ministère public une violation des art. 3 et 6 CPP. En sa détermination du 15 mai 
2019, la recourante se limite à présenter sa version des faits et à rapporter que les soupçons 
devaient également porter sur B.________ et non pas uniquement sur elle.
2.4.
Sur le vu de ce qui précède, la Chambre pénale ne peut que faire sienne l’argumentation 
pertinente et fouillée du Tmc, par ailleurs pas formellement contestée par la recourante qui se 
contente d’indiquer qu’il n’est pas tolérable de ne retenir des soupçons que contre elle. 
Partant, il peut être retenu qu’il existe à l’encontre de A.________ de forts soupçons qu’elle ait 
commis un geste irréparable durant le laps de temps où elle se trouvait seule avec D.________ , 
l’appréciation définitive incombant au juge du fond. Le grief de la recourante, pour autant qu’elle en 
ait contesté le bien-fondé, doit être rejeté.


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3.
3.1.
Le Tmc s’est ensuite contenté de retenir l’existence d’un risque de fuite, soit l’un des 
risques alternatifs de l’art. 221 CPP, estimant qu’il n’était pas nécessaire d’analyser le risque de 
collusion également invoqué par le Ministère public dans sa requête de prolongation du 15 avril 
2019.
Le Tmc a retenu que si certes A.________, âgée de 24 ans, est née à E.________, a été adoptée 
enfant, est de nationalité suisse, a toujours vécu et travaillé en Suisse et que sa maman, sa sœur 
ainsi que sa parenté proche habitent à F.________, en revanche ces liens doivent être mis en 
balance avec d’autres éléments du dossier. A cet égard, le Tmc a notamment relevé que 
A.________ a effectué, en tant que fille au pair, un séjour de 3 ou 4 mois à G.________ en 2016 
qu’elle avait beaucoup apprécié et y avait tissé de solides liens. Il a encore été admis que la 
prévenue a toujours été active professionnellement et savait se gérer, disposant de près de 
CHF 20'000.- d’économies à fin novembre 2018. Son attrait pour le voyage a été jugé permanent, 
voire obsessionnel, comme il en ressort des auditions de plusieurs témoins et de ses recherches 
sur Google. D’ailleurs, deux billets d’avion pour le mois de mars 2019, à destination de 
H.________, avaient été réservés. En définitive, le Tmc a retenu: « à supposer que la prévenue 
soit reconnue coupable des faits, extrêmement graves, qui lui sont reprochés, elle s’expose à une 
très lourde peine privative de liberté, de 5 ans au moins (art. 111 CP). Elle pourrait estimer avoir 
tout perdu et ne plus rien avoir à faire en Suisse. Cette dernière n’a plus de logement à elle, plus 
de travail, plus de vie amoureuse, et a perdu des amis. Dans ces conditions, il est sérieusement à 
craindre qu’elle cherche à se soustraire à la procédure et à la sanction pénales en quittant le pays, 
pour rejoindre un autre pays, G.________, par exemple, qu’elle connaît et où elle a des contacts, 
ou en disparaissant dans la clandestinité. La prévenue n’a plus d’attaches en Suisse à ce point 
importantes que tout risque de fuite apparaîtrait exclu. A cet égard, il ne faut pas sous-estimer les 
changements profonds et radicaux survenus depuis les faits de la nuit du 10 au 11 novembre 
2018, la vie commune avec B.________ étant notamment brisée. » (décision attaquée p. 12 s.). 
3.2.
La recourante conteste le risque de fuite en se reportant à l’arrêt du Tribunal fédéral rendu 
le 7 mars 2019 (arrêt TF 1B_75 /2019 du 7 mars 2019) et démontrant les similitudes qu’elle y voit. 
Elle souligne entre autres qu’elle n’a que la nationalité suisse, qu’elle a toute sa famille à 
F.________ et nulle part ailleurs, qu’elle ne pourrait pas obtenir de papiers d’identité auprès 
d’autorités étrangères, qu’elle ferait donc l’objet d’une demande d’extradition le cas échéant, 
qu’elle ne dispose d’aucune ressource financière, qu'en cas de départ, elle serait contrainte de 
vivre dans la clandestinité durant le reste de sa vie, qu’elle aurait tout à perdre de partir car cela 
serait considéré comme un aveu de culpabilité et elle n’aurait plus la possibilité de démontrer son 
innocence et qu’elle ne se trouve pas dans une situation où elle n’aurait absolument plus rien à 
perdre. La recourante a complété en rappelant que les seuls projets de voyages retenus par le 
Tmc pour justifier un risque de fuite concernaient des départs pour I.________, respectivement 
pour G.________, et que dès lors que ces destinations ne peuvent être atteintes que moyennant 
les airs, un simple dépôt de papiers d’identité suffirait à pallier ce risque. 
3.3.
Pour sa part, le Ministère public a en particulier relevé que si l’enquête permet de confirmer 
que la recourante est à l’origine du décès de D.________, elle pourrait estimer avoir tout perdu et 
ne plus rien avoir à faire en Suisse, sans oublier la peine qui pourrait être prononcée à son 
encontre. Il a poursuivi en relevant que, pour un homicide, la peine minimale est de 5 ans et qu’il 
est parfaitement illusoire de penser que A.________ resterait en Suisse dès lors qu’elle n’y a plus 
rien: plus d’appartement, plus de travail, plus de vie amoureuse, plus d’amis. Il a conclu au rejet du 


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recours au vu du fait que les soupçons sont amplement suffisants, que les risques de fuite et de 
collusion sont avérés et que la détention est parfaitement proportionnée.
3.4.
3.4.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention provisoire peut être ordonnée s'il y a 
sérieusement lieu de craindre que le prévenu se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction 
prévisible en prenant la fuite. Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction 
d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses 
liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de 
fuite non seulement possible, mais également probable. Les circonstances particulières de chaque 
cas d'espèce doivent être prises en compte. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, 
justifier la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de 
fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 143 IV 160 consid. 
4.3 p. 167 s.).
3.4.2. En l’espèce, comme relevé ci-dessus (cf. supra consid. 2.3. et 2.4.), la recourante ne remet 
pas formellement en cause l’existence de soupçons suffisants contre elle. En effet, elle se borne 
essentiellement à contester que les soupçons ne portent que sur elle et non pas également sur 
B.________. Aussi, la Chambre pénale ne peut, à l’instar de ce qu’elle a retenu ci-devant 
(cf. supra consid. 2.4.), que retenir que si les forts soupçons contre la recourante sont confirmés, il 
faudra compter avec le prononcé d’une peine privative de liberté de plusieurs années. La situation 
de la prénommée doit dès lors être examinée au regard de cette circonstance.
La recourante peut certes se prévaloir d’attaches importantes avec la Suisse dans la mesure où 
elle a la nationalité de cet Etat et où toute sa famille y habite. Toutefois, comme cela ressort du 
dossier et est très bien documenté dans la décision attaquée, A.________ non seulement a 
effectué un séjour de 3 ou 4 mois en tant que fille au pair à G.________ en 2016 et tissé de 
solides liens en ce pays, mais aussi a un attrait permanent, voire obsessionnel, pour le voyage à 
l’étranger (décision attaquée p. 13 s.). S’il est vrai qu’en cas de départ pour un autre pays, la 
recourante ne pourrait ainsi en principe pas obtenir de papiers d’identité auprès d’autorités 
étrangères et devrait alors vivre dans la clandestinité, en revanche cette situation, bien que 
difficile, serait, au contraire de celle décrite en l’arrêt du Tribunal fédéral (arrêt TF 1B_75/2019 du 
7 mars 2019 consid. 2.3.), envisageable pour une personne âgée de 24 ans et en bonne santé, 
ne nécessitant aucun traitement particulier. Cette appréciation apparaît en l’occurrence d’autant 
plus pertinente que A.________, comme le relève fort à propos la décision querellée (décision 
attaquée p. 12), a toujours été active professionnellement et savait se gérer. Le fait qu’elle ait 
perdu son emploi du fait de sa détention ne saurait rien y changer. En effet, la recourante devra 
quoi qu’il en soit trouver un nouvel emploi, chose qui sera d’autant plus difficile en Suisse au vu du 
crime dont elle est accusée. En outre, force est de constater que la recourante a tout perdu depuis 
sa mise en détention pour les faits qui lui sont reprochés. N’a-t-elle pas plus de travail, de 
logement et surtout plus de vie amoureuse. Ainsi, A.________ a véritablement vécu des 
changements profonds, radicaux et peut-être irrémédiables, tout particulièrement en raison de la 
rupture de la vie commune d’avec B.________ à laquelle elle tenait tant, comme en atteste encore 
sa missive du 28 décembre 2018 (DO 9031 s.).
3.4.3. Au regard des considérations qui précèdent, la recourante ne convainc pas lorsqu’elle 
avance l’absence de tout risque de fuite afin de se soustraire à la possible lourde sanction qui 
pourrait être prononcée à son encontre au terme de la procédure judiciaire. Partant, ce grief doit 
être rejeté.


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3.5.
3.5.1. Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.), il convient d'examiner 
les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention 
(règle de la nécessité). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le 
tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la 
détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. 
3.5.2. A cet égard, la recourante propose de déposer ses papiers d'identité. Vu l'intensité du 
danger de fuite existant en l'occurrence et le peu de difficulté de quitter la Suisse sans document 
d'identité, la mesure proposée - tout comme d'ailleurs l'assignation à résidence, même assortie 
d'une surveillance électronique, étant préciser que les bracelets à disposition des autorités 
fribourgeoises ne permettent pas de surveillance en temps réel - ne peut pas l'empêcher de 
passer la frontière (arrêt TF 1B_508/2018 du 4 décembre 2018 consid. 3.2.2 et les arrêts cités). Il 
en va de même de l'obligation de se présenter à un service administratif, qui n'est pas de nature à 
empêcher une personne dans la situation de la recourante de s'enfuir à l'étranger, mais permet 
uniquement de constater la fuite, après sa survenance (cf. arrêts TF 1B_545/2017 du 18 janvier 
2018 consid. 3.2; 1B_386/2015 du 18 novembre 2015 consid. 2.4). En définitive, le Tmc n'a pas 
violé le droit fédéral en considérant que la mesure de substitution proposée par l'intéressée n'était 
pas propre à limiter de façon déterminante le risque de fuite qu'elle présentait. Son grief doit ainsi 
être écarté.
3.6.
Pour le surplus, la prolongation de la détention provisoire jusqu’au 21 juillet 2019 paraît 
proportionnée à la sanction à laquelle la recourante s’expose concrètement au vu des faits qui lui 
sont reprochés. Quant à la durée de la détention préventive, soit huit mois, elle n’est pas 
inadmissible au sens de l’art. 212 al. 3 CPP compte tenu de la peine encourue, le juge de la 
détention ne tenant pas compte de la possibilité éventuelle de l'octroi, par l'autorité de jugement, 
d'un sursis, d'un sursis partiel ou d'une libération conditionnelle au sens de l'art. 86 al. 1 CP, sauf 
octroi évident (ATF 143 IV 168 consid. 5.1; ég. arrêt TF 1B_23/2019 du 28 janvier 2019 consid. 
2.1.), ce qui n’est pas le cas en l’occurrence.
3.7.
Dans sa demande de prolongation de la détention provisoire du 15 avril 2019, le Ministère 
public a également invoqué l’existence d’un risque de collusion (art. 221 al. 1 let. b CPP), question 
sur laquelle le Tmc ne s’est pas prononcé dès lors qu’il retenait l’existence d’un danger de fuite 
(décision attaquée p. 13). Alors que, dans son recours (recours p.7 s.), la recourante argumente 
sur l’absence de risque de collusion, la Chambre pénale n’a pas à se prononcer dans la mesure où 
la décision attaquée ne l’a pas abordée et que partant aucun grief ne peut être fait à l’autorité de 
première instance. 
3.8.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et l’ordonnance du Tmc du 29 avril 2019 
doit être entièrement confirmée.
4.
4.1.
La Chambre pénale arrête elle-même l’indemnité du défenseur d’office pour la procédure 
de recours selon l’art. 57 al. 1 et 2 RJ (RFJ 2015 73). En l’espèce, pour la rédaction du recours et 
des contre-observations, pour l’examen des déterminations du Ministère public et du Tmc et la 
lecture du présent arrêt, 5 heures de travail paraissent raisonnables, auxquelles s’ajoutent les 
débours (5 %) et la TVA (7,7 %). L’indemnité sera dès lors fixée à CHF 900.-, débours par 
CHF 45.- et TVA par CHF 72.75 en sus (cf. art. 56 ss du RJ).


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4.2.
Au vu de l’issue du recours, les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'617.75 
(émolument: CHF 500.-; débours: CHF 100.-; frais de défense d'office: CHF 1'017.75), sont mis à 
la charge de la recourante (art. 428 al. 1 CPP). Le remboursement à l'Etat de l'indemnité du 
défenseur d’office sera exigible dès que la situation économique de A.________ le permettra.
la Chambre arrête :
I.
Le recours est rejeté.
Partant, l’ordonnance du 29 avril 2019 du Tribunal des mesures de contrainte prolongeant la 
détention provisoire de A.________ jusqu’au 21 juillet 2019 est confirmée.
II.
L’indemnité due à Me David Aïoutz, défenseur d’office, pour la procédure de recours est 
arrêtée à CHF 1'017.75, débours par CHF 45.- et TVA par CHF 72.75 compris.
III.
Les frais de procédure, fixés à CHF 1'617.75 (émolument: CHF 500.-; débours: CHF 100.-; 
frais de défense d’office: CHF 1'017.75), sont mis à la charge de A.________.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre II ci-dessus sera exigible dès que 
la situation économique de A.________ le permettra.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 31 mai 2019/lsc
Le Président :
La Greffière-rapporteure :