fr_gerichte · 602 2022 125 · 2022-12-06 · fr

Arrêt de la IIe Cour administrative du Tribunal cantonal | Beschaffungswesen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
602 2022 125
602 2022 126
Arrêt du 6 décembre 2022
IIe Cour administrative
Composition
Président :
Christian Pfammatter 
Juges :
Johannes Frölicher, Dominique Gross 
Greffier-stagiaire :
Jean-Baptiste Haymoz
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Nicolas Riedo et 
Me Johanna Rusca, avocats
contre
DIRECTION 
DU 
DÉVELOPPEMENT 
TERRITORIAL, 
DES 
INFRASTRUCTURES, 
DE 
LA 
MOBILITÉ 
ET 
DE 
L’ENVIRONNEMENT, autorité intimée, 
B.________ SÀRL, intimée, représentée par Me Nicolas Charrière, 
avocat
Objet
Marchés publics – Service de déneigement et de déverglaçage pour 
la période 2023-2033. Lot 127 La Salette – Epagny – La Chaux / La 
Tour-de-Trême - offre anormalement basse
Recours du 19 avril 2022 contre la décision du 29 mars 2022


Tribunal cantonal TC
Page 2 de 11
attendu
que, le 23 juillet 2021, l'Etat de Fribourg, par l'intermédiaire de la Direction du développement 
territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l'environnement (DIME) agissant en qualité 
d'adjudicatrice, a publié en procédure ouverte un appel d'offres pour le service hivernal (travaux de 
déneigement et de salage) de routes cantonales concernant une trentaine de lots, notamment le lot 
127 pour le secteur de La Salette – Epagny – La Chaux / La Tour-de-Trême dans la Feuille officielle 
du 23 juillet 2021 et sur le site de publication Simap.ch. Le début du marché est prévu le 1er octobre 
2023 et la fin le 31 avril 2033. Les critères d'adjudication étaient les suivants: Management de la 
qualité (21%), Prestations proposées spécifiques au marché (23%), Autres critères (6%), Prix (50%);
que, selon le cahier d'appel d'offres (CAO), il a été prévu que "les travaux [mis en soumission] seront 
adjugés séparément, lot par lot. Le Service des ponts et chaussées (SPC) se réserve le droit de 
limiter l'adjudication à deux lots max. par entreprise ou succursale dans le but d'assurer une plus 
grande disponibilité possible pour effectuer le service hivernal. Le choix d'attribution de ces deux 
lots à une entreprise est du ressort du SPC sans aucune forme de contestation possible. Le pouvoir 
adjudicateur se réserve le droit d'adjuger ultérieurement de gré à gré de nouveaux marchés liés au 
marché de base. L'adjudicateur se réserve le droit d'interrompre la procédure au cas où le 
financement disponible serait inférieur à l'offre économiquement la plus avantageuse" (ch. 1.5 CAO);
que, par ailleurs, les véhicules doivent répondre au minimum à la norme EURO 6 (ch. 3.2.3 CAO). 
L'entreprise doit disposer d'un effectif en personnel suffisant pour garantir l'exécution des travaux 
en cas d'absence. Trois à quatre conducteurs, par lot, seront formés et instruits par l'entreprise sur 
l'organisation du service hivernal, les engins, les techniques de salage et le déneigement (ch. 6.3 
CAO). Pendant la période de service hivernal, le véhicule doit être immatriculé en plaques bleues 
(ch. 6.5 CAO). L'épandeuse à sel et à saumure, la prédisposition et la lame à neige doivent 
obligatoirement être du matériel neuf (ch. 6.6.2 CAO);
que, le 20 septembre 2021, l'entreprise A.________, à C.________, a déposé une offre concernant 
le lot 127 pour un montant de CHF 2'929'440.-, TVA comprise. Deux autres entreprises ont 
également soumissionné, à savoir D.________ SA pour CHF 2'968'212.- et B.________ Sàrl pour 
CHF 1'329879.-;
que, par décision du 29 mars 2022, notifiée le 5 avril 2022, le marché concernant le lot 127 a été 
adjugé à B.________ Sàrl. Il ressort du tableau comparatif des offres, communiqué à tous les 
soumissionnaires, que l'adjudicataire a obtenu un total de 469 points, D.________ SA 240.48 points 
et A.________ 23.39 points;
que, le même jour, la DIME a également adjugé à B.________ Sàrl les lots 125 et 126 et a prononcé 
l'interruption de la procédure de passation du lot 134, toutes procédures auxquelles A.________ 
avait participé;
qu'agissant le 18 avril 2022 par un mémoire unique, cette entreprise a contesté auprès du Tribunal 
cantonal les décisions d'adjudication des lots 125, 126 et 127 et la décision d'interruption concernant 
le lot 134, décisions dont elle demande l'annulation sous suite de frais et dépens. S'agissant du lot 
127, seul objet du présent arrêt (602 2022 125), elle conclut principalement à l'adjudication du 
marché en sa faveur, subsidiairement, au renvoi de l'affaire au Conseil d'Etat pour qu'il procède à 
une nouvelle procédure d'adjudication dans le sens des considérants, plus subsidiairement à l'octroi 


Tribunal cantonal TC
Page 3 de 11
de dommages et intérêts si le contrat avec l'adjudicataire a déjà été conclu. A l'appui de ses 
conclusions, la recourante fait valoir pour l'essentiel que l'adjudicataire a déposé une offre 
anormalement basse et que si l'autorité intimée avait requis des renseignements complémentaires 
à son auteur ainsi que l'art. 29 du règlement cantonal du 28 avril 1998 sur les marchés publics (RMP; 
RSF 122.91.11) l'y autorise, elle aurait constaté que cette offre ne permet pas de réaliser un gain 
approprié et qu'en conséquence, on ne peut pas attendre que le travail soit exécuté correctement. 
Dans la mesure où la société intimée a obtenu l'adjudication de huit lots, elle devrait, selon la 
recourante, disposer de 28 à 32 chauffeurs pour arriver en 20 minutes sur le lieu de déneigement. 
Or, à son avis, il est impossible qu'une entreprise sans expérience dans le domaine du déneigement 
dispose d'un tel effectif pour assurer le service demandé. Au demeurant, l'adjudicataire est basée à 
Marly et ne dispose pas d'endroit pour entreposer ses camions, l'adresse de la succursale de Bulle 
n'en offrant aucun. Dans un autre grief, se référant au tableau comparatif des offres, la recourante 
se plaint d'une violation des critères d'appréciation de son offre dès lors que celle-ci n'a été notée 
que sur le prix (note de 23.39 points), aucun point ne lui ayant attribué pour les autres critères 
annoncés;
que la recourante a joint à son mémoire une demande d'octroi de l'effet suspensif au recours (602 
2022 126). Elle requiert en outre l'accès complet au dossier de l'autorité intimée, à savoir toutes les 
offres déposées, la grille d'évaluation des offres, avec motivation sommaire des notes obtenues, et 
toute la correspondance que l'adjudicateur ou ses mandataires ont échangée avec les 
soumissionnaires;
que, par décision provisionnelle urgente globale du 21 avril 2022, le Juge délégué à l'instruction des 
recours a interdit toute mesure d'exécution des décisions d'adjudication litigieuses jusqu'à droit 
connu sur les demandes d'octroi de l'effet suspensif;
que, le 9 mai 2022, A.________ a retiré son recours contre le lot 125, laissant à D.________ SA, 
représentée par Me Riedo et Me Rusca, le soin de contester cette adjudication. Elle a maintenu en 
revanche ses autres recours. Le 20 juin 2022, Me Riedo et Me Rusca se sont formellement 
constitués mandataires de A.________ pour ces autres procédures;
que, le 3 juin 2022, par un mémoire unique, la société B.________ Sàrl a déposé sa réponse 
concernant les recours visant l'adjudication des lots 125, 126 et 127. Elle conclut, sous suite de frais 
et dépens, au rejet de ceux-ci et à la confirmation des décisions d'adjudication attaquées. A l'appui 
de ses conclusions, elle rappelle être une société de l'entreprise E.________, active depuis près de 
30 ans dans le domaine des transports. Elle-même dispose d'une large expérience dans le domaine 
des services de déneigement et de déverglaçage et avait notamment assuré par le passé les travaux 
sur divers lots objets des actuelles procédures d'adjudication, à l'entière satisfaction des services de 
l'Etat. Elle relève avoir remis des soumissions pour huit lots; globalement, les prix qu'elle a offerts 
sont situés entre CHF 1'041'125.55 (lot 325) et CHF 1'469'189.90 (lot 323), en appliquant des prix 
unitaires identiques (tarif mensuel pour la mise à disposition du camion, du chauffeur, du service de 
piquet, tarif horaire pour l'engagement). A son avis, ses prix se situent parfaitement dans la médiane 
des prix proposés pour l'ensemble des lots mis en soumission le 23 juillet 2021, et qui sont compris 
entre CHF 569'517.60 (lot 324) et CHF 3'414'090.- (lot 229). S'agissant de sa propre offre pour le 
lot 127, l'intimée conteste que l'adjudicateur soit dans l'obligation d'interpeler le soumissionnaire 
ayant présenté une offre sensiblement moins chère. Il peut le faire s'il a des doutes quant à l'aptitude 
de l'intéressé à assumer et exécuter le mandat. Ce n'est que s'il apparaît que le soumissionnaire ne 
sera pas en mesure d'exécuter les prestations au prix proposé, s'il devait violer la loi pour garantir 


Tribunal cantonal TC
Page 4 de 11
l'exécution de la prestation (non-respect des CCT, non-paiement des charges et des impôts) ou s'il 
devait être confronté à un risque de faillite que l'offre doit être écartée. En revanche, rien n'empêche 
un soumissionnaire de formuler une offre avec un prix proche du seuil de rendement, voire à perte, 
pour autant qu'il puisse assumer le marché qui lui est adjugé. De l'avis de l'intimée, l'adjudicateur 
n'avait en l'espèce aucune raison de l'interpeler par rapport au prix offert. Tout d'abord, l'entreprise 
a proposé des prix se situant dans la médiane des offres entrées. En outre, compte tenu de la nature 
du marché dont l'attribution dépend quasi essentiellement du prix, chaque soumissionnaire peut 
procéder assez librement à la calculation de son prix, devant trouver un équilibre entre le seuil de la 
rentabilité et le prix de la concurrence. A son avis, la recourante a procédé à une mauvaise 
estimation du marché sous l'angle concurrentiel et a pensé qu'aucun autre concurrent n'allait 
présenter des offres à un prix décent pour les lots qu'elles convoitaient. L'estimation faite s'étant 
révélée totalement erronée, A.________ tente, maladroitement, de s'en prendre aux prix offerts par 
l'intimée. Pour cette dernière, l'examen de l'offre proposée par sa concurrente laisse apparaître 
l'exagération, quasi indécente, des prix offerts. Elle propose un prix mensuel de CHF 24'000.- pour 
la mise à disposition du véhicule chargé d'effectuer le service hivernal, soit un tarif plus de quatre 
fois supérieur à l'intimée (CHF 6'000/mois). Certes, cette dernière a dû augmenter son tarif par 
rapport à la période 2012-2023 dès lors que le cahier des charges exige désormais des 
soumissionnaires que les camions soient équipés, durant la période d'octobre à avril de plaques 
bleues. Devant affecter ses camions pour ce seul travail durant 7 mois, l'entreprise a dû 
obligatoirement augmenter le coût forfaitaire mensuel par camion. Mais pas dans la même mesure 
que la recourante. De son point de vue, le prix mensuel de CHF 24'000.-, selon l'offre de 
A.________, est sans relation aucune avec l'investissement nécessaire pour l'acquisition du 
véhicule nécessaire aux travaux du service hivernal, sauf à considérer que le soumissionnaire va 
changer de véhicules tous les deux ans. Il en va de même avec le tarif horaire des interventions, 
proposé à CHF 400.-, alors qu'il est de CHF 300.-, respectivement CHF 350.- (combiné) par l'intimée. 
Une telle différence ne se justifie pas car elle se situe largement au-dessus des recommandations 
de l'ASTAG. Par ailleurs, contrairement à ce que laissent entendre la recourante, l'intimée souligne 
que tous ses camions seront stationnés au dépôt de l'entreprise E.________, Rue F.________ à 
G.________, à moins de 3 km du point de départ des tronçons litigieux. Quant aux chauffeurs, ils 
sont tous domiciliés dans la région, ainsi que cela ressort des CV joints aux offres. Seuls deux 
chauffeurs sont domiciliés un peu plus loin (H.________, I.________). Ces deux chauffeurs ne 
seront pas appelés en urgence et auront largement le temps de faire le trajet et prendre leur service 
pour remplacer un collègue. Pour le surplus, l'intimée conteste que la procédure de passation des 
marchés litigieux ait été irrégulière ou lente. Elle rappelle que les offres devaient avoir une validité 
jusqu'au 31 décembre 2022. Du moment que les adjudications ont été notifiées le 5 avril 2022, elles 
l'ont été largement dans le délai de validité des offres. Il appartenait aux entreprises 
soumissionnaires de tenir compte de ce paramètre auprès de leurs fournisseurs et de veiller à ce 
qu'elles soient encore en mesure d'exécuter le contrat, même 18 mois après le dépôt des offres;
que, le 11 août 2022, la DIME a déposé ses observations sur le recours concernant le lot 127 dont 
elle conclut au rejet dans la mesure de sa recevabilité. Elle reconnaît que le SPC a omis de reporter 
dans le tableau récapitulatif des offres les points obtenus par la recourante sur les critères autres 
que le prix. Il s'agit cependant d'une inadvertance sans conséquence, comme le montre le tableau 
corrigé qu'elle produit, au terme duquel A.________ arrive en 2ème position avec 262.39 points. Sur 
le fond, l'autorité intimée relève que la recourante n'a pas compris le ch. 6.3 CAO relatif aux 
exigences en personnel. S'il est prévu effectivement que "l'entreprise adjudicataire devra disposer 
d'un effectif suffisant en personnel pour garantir l'exécution des travaux en cas d'absence" et que 


Tribunal cantonal TC
Page 5 de 11
"trois à quatre conducteurs, par lot, seront informés et instruits par l'entreprise sur l'organisation du 
service hivernal, les engins, les techniques de salage et de déneigement", cette exigence n'implique 
pas que plusieurs chauffeurs doivent être présents en permanence. Par ailleurs, le pouvoir 
adjudicateur souligne que l'adjudicataire remplit entièrement les conditions d'aptitude du marché, 
que ce soit en ce qui concerne l'emplacement des camions ou le nombre de chauffeurs 
expérimentés. En réalité, du moment que la mise en œuvre du critère du prix désigne très clairement 
l'entreprise adjudicatrice, le résultat, purement mathématique, n'est sujet à aucune interprétation et 
scelle le sort de la procédure d'adjudication. La différence de prix s'explique principalement par le 
prix des véhicules proposés et la rémunération particulièrement élevée des piquets des chauffeurs. 
A cet égard, la recourante a considéré, à tort, que le second chauffeur devait être de piquet au même 
titre que le premier, alors que, dans les faits, le second chauffeur est destiné à prendre le relais du 
1er lorsque celui-ci atteint le temps de travail maximal ou est absent. Pour le surplus, la DIME 
conteste toute lenteur et irrégularité dans le déroulement de la procédure, rappelant que la durée de 
validité des offres ressort expressément des documents d'appel d'offres;
que, dans ses contre-observations du 23 septembre 2022, la recourante maintient expressément 
toutes ses conclusions et confirme le contenu de ses critiques. Pour justifier le caractère correct et 
raisonnable de son offre (par rapport à celle de l'adjudicataire, considérée comme anormalement 
basse), elle reprend les déterminations déposées par la DIME dans la procédure relative au lot 134 
pour contester que le prix d'un camion soit devisé à CHF 200'000.-, alors qu'il se situe plutôt autour 
de CHF 300'000.-. Pour elle, il est erroné d'effectuer le calcul des amortissements sur 5 mois dès 
lors que le service hivernal dure 7 mois. L'amortissement de CHF 8'000.-/mois considéré comme 
admissible est donc insuffisant et n'a même pas été retenu lors de la période 2012-2023 (il avait été 
fixé à CHF 8'720.-). S'agissant du coût admissible pour le service de piquet des chauffeurs, la 
recourante estime que la comparaison avec le service de piquet offert par l'Etat à ses collaborateurs, 
soit CHF 25.- par jour, est irréaliste. Du moment que l'adjudicateur exige qu'un chauffeur soit 
disponible en tout temps, il est nécessaire d'en mettre deux de piquet dès lors que les dispositions 
légales sur le respect des temps de repos peuvent avoir pour conséquence qu'un 1er chauffeur qui 
est intervenu en soirée ne soit plus disponible à 4h du matin, de sorte que le 2ème doit prendre la 
relève. Avec les journées d'hiver en vigueur en Gruyère, il est certain que cette situation se 
présentera. Il est juste dès lors de demander le même montant pour le 2ème chauffeur qui doit être 
disponible en même temps que le 1er. A l'appui de ses affirmations, la recourante produit un feuille 
d'intervention d'un mois de décembre passé pour constater que certains jours ont demandé pas 
moins de trois engagements. Enfin, en comparant le montant prévu pour le piquet avec un salaire 
mensuel de chauffeur, la DIME aurait perdu de vue qu'il comprend aussi les frais d'organisation et 
de coordination. Dans la deuxième partie de ses contre-observations, la recourante se prononce sur 
la réponse de l'intimée. Elle relève à cet égard que l'adjudicataire est B.________ Sàrl, qui n'a pas 
l'expérience d'autres sociétés de E.________. Il est donc légitime de douter de la capacité de cette 
entreprise, active en principe dans le service des déchets, d'assumer le service hivernal pour huit 
lots. De l'avis de la recourante, l'adjudication de ces marchés se fonde uniquement sur le prix 
favorable offert, sans aucun souci des exigences sécuritaires poursuivies par le déneigement. Les 
augmentations intervenues par rapport à la période de service hivernal 2012-2023 sont justifiées de 
son point de vue par le coût de la vie et les exigences supplémentaires de l'adjudicateur, notamment 
en ce qui concerne les chauffeurs à disposition, les temps d'intervention, temps de pause, lieu de 
stationnement des véhicules, mise à disposition de ceux-ci, achat de véhicules et de matériels neufs 
et obligation d'utiliser une plaque bleue. La recourante critique, par ailleurs, la structure des prix de 
l'intimée pour constater que le prix mensuel du camion est inférieur à celui effectué par le SPC, qui 


Tribunal cantonal TC
Page 6 de 11
est lui-même sous-évalué. S'agissant du tarif horaire, elle relève que, selon les recommandations 
tarifaires de l'ASTAG (qui se basent sur une période de 3 mois au lieu des 7 mois du service 
hivernal), ce tarif serait de CHF 483.50. Or, le tarif horaire de la recourante est bien inférieur, ce qui 
établit à suffisance le grief de prix anormalement bas. En réalité, en procédant à une calculation qui 
prend en compte toutes les données nécessaires, son offre est similaire à celles déposées par 
d'autres soumissionnaires parce que ces entreprises disposent d'une solide expérience dans le 
domaine où elles sont actives depuis de nombreuses années. De l'avis de la recourante, les règles 
sur les marchés publics n'ont pas été édictées uniquement dans le but de sauvegarder les intérêts 
économiques de l'Etat, mais également pour assurer la qualité des services offerts et la sécurité de 
leurs destinataires;
que, le 3 octobre 2022, l'intimée a produit une détermination spontanée. Elle relève que l'estimation 
du prix d'un camion par la DIME à CHF 200'000.- est parfaitement adéquate. Elle-même, qui dispose 
d'un parc de véhicules important, peut négocier avec tous les fournisseurs, ce qui se répercute 
favorablement sur la calculation de son prix. En ce qui concerne le prix du service de piquet, l'intimée 
relève qu'il appartient à chaque entreprise de mettre à disposition le personnel suffisant pour garantir 
l'intervention en fonction des conditions météo. Il est ainsi justifié de tenir compte d'un prix fortement 
réduit pour les chauffeurs n° 2 et/ou 3, lesquels ne doivent pas être mobilisés durant les sept mois 
d'intervention, d'octobre à avril. Le service de piquet ne justifie pas un salaire, voire des salaires. En 
ce qui concerne la qualité de ses prestations durant les périodes antérieures, l'intimée souligne 
qu'elle n'a jamais reçu de remarque de la part du SPC. En réalité, elle dispose d'une taille largement 
suffisante et de l'organisation interne adéquate pour assumer, sans difficulté, le service hivernal des 
8 lots dont elle a reçu l'adjudication. Enfin, répondant aux critiques relatives au prix horaire, elle 
relève qu'il n'y a pas lieu d'ajouter le supplément de CHF 88.- pour le chasse-neige et l'épandeuse 
dès lors que ce coût est compris dans le prix du camion, respectivement dans l'amortissement de 
celui-ci sur 10 ans. Ainsi, en se fondant sur les seules recommandations de l'ASTAG, le tarif horaire 
est légèrement inférieur à CHF 400.-. De toute manière, il ne s'agit que de recommandations et 
chaque entreprise, qui doit procéder à l'estimation de son tarif horaire, peut prendre en compte 
d'autres éléments et, en fonction de sa structure, offrir des tarifs horaires inférieurs. Tel a été le cas 
en l'espèce;
que la recourante et l'intimée sont encore intervenues brièvement les 24 et 31 octobre 2022;
considérant
que, dans la mesure où la nouvelle législation fribourgeoise sur les marchés publics (soit la loi du 
1er février 2022 portant adhésion à l'accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés 
publics [ROF 2022_11] et la loi du 2 février 2022 sur les marchés publics [ROF 2022_12]) n'est pas 
encore en vigueur, il y a lieu de continuer à appliquer ci-après les règles découlant de la loi cantonale 
du 11 février 1998 sur les marchés public (LMP; RSF 122.91.2), l'accord intercantonal du 
15 novembre 1994 sur les marchés publics (AIMP 1994; RSF 122.91.2) et le règlement cantonal du 
28 avril 1998 sur les marchés publics (RMP; RSF 122.91.11);
que, déposé dans le délai et les formes prescrits, le présent recours est recevable en vertu de l'art. 2 
al. 1 LMP, dès lors qu'une fois corrigée l'erreur de plume figurant dans le tableau récapitulatif des 


Tribunal cantonal TC
Page 7 de 11
offres, celle de la recourante arrive en seconde position. Le Tribunal cantonal peut donc entrer en 
matière sur les mérites du recours;
que, cela étant, il faut rappeler que le présent arrêt ne concerne que le lot 127. Même si la recourante 
se réfère à l'attribution d'autres lots du service hivernal à l'intimée pour mettre en doute la capacité 
de celle-ci à exécuter le présent marché, il n'en demeure pas moins que seule cette procédure de 
passation est ici litigieuse. Les critiques de la recourante qui dépassent ce cadre, spécialement 
celles en lien avec l'interruption de diverses autres procédures et ses conséquences (retard dans la 
passation du marché), n'ont pas à être traitées dans le cadre de la procédure 602 2022 125, mais 
le seront dans un jugement spécifique au lot 134 (602 2022 127);
que, selon l'art. 16 al. 1 AIMP 1994, le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour 
violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a) et pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits (let. b). Le Tribunal cantonal ne revoit pas le grief d'inopportunité 
(art. 78 al. 2 du code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative [CPJA; 
RSF 150.1] et art. 16 al. 2 AIMP 1994). De plus, selon l'art. 96a CPJA, l'autorité de recours examine 
avec retenue les décisions d'une autorité à laquelle la législation accorde une large marge 
d'appréciation (al. 1). Tel est le cas en particulier des décisions relatives à l'évaluation du travail, des 
aptitudes et du comportement d'une personne (al. 2, let. a);
que, tout d'abord, compte tenu des informations complètes transmises par les parties dans le cadre 
des écritures, aucun motif ne justifie d'accorder à la recourante un libre accès au dossier de l'autorité 
intimée, notamment aux offres des soumissionnaires dont, notamment, la calculation de détail est 
couverte par le secret d'affaires. Vu la motivation ci-après qui conduit au rejet du recours, l'intérêt 
de la recourante à consulter ces pièces n'est pas prépondérant;
qu'à la lecture du tableau comparatif des offres qui a été transmis aux soumissionnaires avec la 
décision attaquée, il saute aux yeux que les points obtenus par la recourante pour les autres critères 
que le prix n'ont pas été reportés sur le document. Cette erreur a été corrigée par l'autorité intimée 
en cours de procédure, de sorte que le nombre de points effectifs obtenu par la recourante est de 
262.39 points. Compte tenu de l'avance très importante de la recourante qui a reçu 469 points, dont 
250 pour le seul critère du prix, l'inadvertance commise n'a aucune incidence sur l'adjudication ;
que le grief principal de la recourante consiste à reprocher à l'autorité intimée d'avoir attribué le lot 
127 à l'entreprise B.________ Sàrl alors que celle-ci aurait dû être exclue du marché en raison d'une 
offre anormalement basse;
que, contrairement à ce que semble croire la recourante, le seul fait qu'une offre soit nettement plus 
basse que celles déposées par ses concurrents n'implique pas nécessairement une exclusion. En 
effet, les soumissionnaires sont libres en principe de calculer le montant de leur offre. Même une 
offre en dessous du prix de revient n'est pas en tant que telle illicite du moment que le 
soumissionnaire remplit les critères d'aptitude et les conditions d'adjudication. En cas de doute à ce 
propos, l'adjudicataire peut certes demander des explications à l'auteur de l'offre. Lorsque, sur la 
base de cette démarche, il apparaît que l'offre spécialement basse présente effectivement des 
défauts, c'est en raison de ces défauts qu'elle sera exclue ou mal notée, mais pas en raison du bas 
prix (ATF 143 II 553 consid. 7.1; 141 II 353 consid. 8.3.2; arrêt TF 2C_838/2019 du 17 septembre 
2020 consid. 2.2.1; 2D_46/2020 du 8 mars 2021 consid. 3.2.1);


Tribunal cantonal TC
Page 8 de 11
qu'au demeurant, face à un prix qui lui est très favorable, l'adjudicateur n'est pas tenu de demander 
ces explications complémentaires au soumissionnaire, en tous cas pas en l'absence d'indice qui 
pourrait laisser penser que ce dernier ne remplirait pas les conditions de participation à la procédure 
ou les exigences du marché. Il faut rappeler qu'une soumission constitue une offre qui lie son auteur 
et, pour autant que le contrat vienne à terme, la partie est tenue d'apporter les prestations 
convenues, sous peine de conséquences civiles, voire de sanctions relevant des marchés publics. 
L'adjudicateur peut donc admettre jusqu'à un certain point que son partenaire remplira ses 
engagements contractuels tant qu'aucun élément concret objectif ne justifie de supposer que tel ne 
sera pas le cas (ATF 141 II 14 consid. 10.3);
qu'il s'ensuit que la recourante ne peut requérir l'annulation de la décision attaquée au seul motif 
formel que, face à un prix beaucoup plus bas que celui des autres soumissionnaires, l'autorité 
intimée n'a pas mis en œuvre l'art. 29 RMP pour demander des renseignements complémentaires 
à l'adjudicataire. Cette disposition réserve uniquement la possibilité de requérir des explications du 
soumissionnaire, mais ne contient aucune obligation de l'adjudicateur allant dans ce sens;
qu'au-delà de cet aspect formel, la position de l'autorité intimée échappe également à la critique du 
point de vue matériel. En effet, on cherche en vain dans le dossier le moindre indice qui laisserait 
supposer que l'intimée ne respecte pas les conditions de participation ou qu'elle puisse ne pas 
remplir les conditions du marché;
qu'à la lecture de l'offre, il apparaît clairement que l'entreprise B.________ Sàrl dispose des moyens 
suffisants pour satisfaire aux exigences du service hivernal. Cela se vérifie aussi bien 
spécifiquement en lien avec le lot 126 que dans une appréciation globale qui prend en considération 
les autres lots qui lui ont été attribués. Pour chaque lot, elle peut compter en suffisance sur des 
chauffeurs expérimentés, nommément cités et dont les CV ont été produits. De même, aucun doute 
ne plane sur la possibilité pour cette entreprise de disposer des véhicules et matériels neufs requis 
par le marché. Elle bénéficie en outre à Broc d'une infrastructure existante de proximité 
indispensable pour intervenir dans les délais fixés par les conditions d'appel d'offres. Sur ces deux 
derniers points (finance et infrastructure), son appartenance à E.________ joue un rôle déterminant 
dès lors que les autres entités du groupe peuvent apporter leur soutien à l'entreprise. Si c'est bien 
cette dernière qui est adjudicataire et qui remplit le cahier des charges du service hivernal, il n'en 
demeure pas moins que, par le biais d'accords contractuels passés à l'intérieur du groupe, elle peut 
bénéficier d'avantages qui facilitent et assurent l'exécution du marché, tout en garantissant des prix 
concurrentiels. Face à une situation aussi favorable, l'autorité intimée n'avait pas à limiter les 
adjudications à deux lots seulement. La grandeur de l'entreprise, notamment sous l'angle de l'effectif 
de son personnel et de sa capacité à acquérir les véhicules indispensables au marché, justifie de 
renoncer à cette possibilité que l'adjudicateur s'est réservée dans les documents d'appel d'offres. Il 
n'y a aucun abus ou excès de son pouvoir d'appréciation dans sa démarche;
que la recourante n'a pas été en mesure de fournir le moindre argument sérieux apte à mettre en 
doute les constatations qui précèdent;
qu'elle s'est arrêtée sur des détails (domiciliation d'un chauffeur à Charmey, incident allégué de pose 
d'une chaîne à neige) qui n'ont strictement aucune incidence sur la capacité générale de l'intimée à 
assurer le service d'hiver;
que, surtout, la recourante s'est focalisée sur le prix offert pour prétendre qu'avec le montant requis, 
le service d'hiver ne pourrait pas être rentable. Ce faisant, elle a perdu de vue que le détail de la 


Tribunal cantonal TC
Page 9 de 11
calculation de l'offre relève de la liberté du soumissionnaire et n'est pas déterminant pour autant que 
les conditions du marché soient remplies, ce qui est bien le cas en l'espèce (cf. ci-dessus);
qu'en réalité, à examiner l'offre de la recourante, on ne peut s'empêcher de constater que cette 
dernière défend une conception maximaliste des prix;
qu'en préambule, il convient de rappeler que le service hivernal se déroule sur 7 mois dans l'année, 
de début octobre à fin avril (cf. ch. 1.2.2 CAO). Le document d'appel d'offres, lettre D, "Série de prix" 
est donc erroné lorsqu'il demande des offres pour 50 mois sur 10 ans, puisque le marché se déroule 
pendant 70 mois sur 10 ans. Cela étant, du moment que le présent examen vise uniquement à 
déterminer si l'offre de la recourante est excessive, cette erreur ne modifie pas fondamentalement 
l'appréciation dès lors que les deux parties se sont fondées sur une base commune, soit 50 mois 
pendant 10 ans, en fixant des prix unitaires multipliés par 50. Un ajustement au bénéfice de la 
soumissionnaire sera néanmoins effectué ci-après si nécessaire, notamment en matière de 
répartition des frais d'utilisation du camion;
que, concrètement, la recourante compte CHF 1'200'000.- pour la mise à disposition du camion 
équipé pendant les 10 ans que dure la période d'engagement (CHF 24'000 x 50 mois). Pour arriver 
à ce montant, elle se base tout d'abord sur une estimation du prix du camion à neuf de CHF 300'000.- 
Or, elle oublie qu'elle a déposé elle-même une offre d'un fournisseur pour un camion neuf s'élevant 
à env. CHF 180'000.- (cf. Scania G 450 B4x4HZ; offre de la recourante, dernière page récapitulative 
du fournisseur, produite pour les lots 126 et 134). Ce montant correspond aussi aux indications 
fournies par l'intimée pour un camion Renault P6x6. Compte tenu de ces prix concrets, on ne voit 
pas pourquoi l'estimation de CHF 200'000.- retenue pour le prix d'un camion par l'autorité intimée 
serait erronée. Les affirmations de la recourante concernant l'estimation du prix d'un camion neuf à 
CHF 300'000.- relèvent de l'exagération pure et simple et entachent sa crédibilité.
qu'il faut préciser à cet égard, que le coût de CHF 200'000.- représente le prix du camion neuf équipé 
pour recevoir l'épandeuse à sel et à saumure ainsi que la lame à neige, mais pas le prix de ces deux 
accessoires proprement dits, de l'ordre de CHF 125'000.-, qui ne font pas partie du calcul du prix de 
mise à disposition du véhicule selon le ch. 1 de la série de prix. Ils sont payés à part par l'Etat et ne 
font pas directement partie du marché public, quand bien même les offres du fournisseur des 
accessoires doivent être produites dans la soumission à titre de contrôle. Même si cette démarche 
semble insolite pour une collectivité qui entend obtenir l'offre la plus avantageuse, il y a lieu d'en 
tenir compte dès lors qu'elle ne porte pas préjudice aux soumissionnaires, tous traités de manière 
égale;
qu'il résulte de ce qui précède que l'estimation du prix du camion à CHF 200'000.-, soit CHF 20'000.- 
par an sur 10 ans, effectuée par le SPC ne constitue aucun excès ou abus du pouvoir d'appréciation 
reconnu à un service spécialisé;
qu'à ces chiffres, il faut ajouter les frais d'entretien estimés aux mêmes montants (CHF 200'000.- 
sur 10 ans ou CHF 20'000.- par an) par le SPC, mais dont seule la moitié (6/12ème) est, à son avis, 
à charge de l'Etat (CHF 10'000) dès lors que l'entreprise utilise le véhicule à son profit pour la période 
de l'année en dehors du service hivernal et doit par conséquent supporter cette partie des frais. En 
réalité, du moment que le service hivernal dure 7 mois, le montant à charge de l'adjudicateur est de 
7/12ème, soit CHF 11'667.-. Il n'en demeure pas moins qu'aucun indice ne laisse penser qu'en 
retenant des coûts d'entretien sur 10 ans à CHF 200'000.- le SPC aurait commis un excès ou un 
abus de son pouvoir d'appréciation. Outre le fait que la recourante se limite à de simples affirmations 


Tribunal cantonal TC
Page 10 de 11
pour contester cette appréciation, il faut remarquer, par surabondance, que ce chiffre n'est pas 
éloigné de l'estimation effectuée dans une procédure parallèle par un recourant qui estime 
notamment à CHF 115'000.- les frais d'entretien et réparation + CHF 50'000.- d'intérêts et inflation 
sur 10 ans, sans les assurances et les impôts;
qu'il faut encore ajouter les frais mensuels de garage par CHF 500.-, soit CHF 3'500.- par an (7x500);
qu'au total, le coût de revient annuel de la mise à disposition du camion s'élève à environ 
CHF 35'167.- (CHF 20'000.- pour le camion + CHF 11'667.- pour l'entretien + CHF 3'500.- pour le 
garage) ou à CHF 351'670.- sur 10 ans. Le prix offert comporte donc prima facie une marge de plus 
de CHF 848'330.-sur le coût de revient, alors même que la soumissionnaire dispose librement du 
véhicule pendant 5 mois par an pendant 10 ans, de début mai à fin septembre. Le fait que le camion 
puisse, cas échéant, être amorti comptablement sur une période plus courte que 10 ans ne change 
rien à cette libre disposition matérielle du véhicule même amorti. Cette situation laisse ouverte la 
possibilité à un concurrent de proposer un prix bien plus bas que CHF 1'200'000 .-;
que, de même, il saute aux yeux que le service de piquet pour le chauffeur n°1 et le chauffeur n° 2, 
offert à CHF 800'000.- (2X CHF 400'000.-), ne tient pas compte des variations de la météo. Il ressort 
des explications improbables de la recourante qu'elle s'est fondée sur la situation de crise qui peut 
exister à quelques occasions en Gruyère (où plusieurs interventions successives de déneigement 
et de salage sont nécessaires par mauvais temps durable) pour l'étendre à toute la période du 
service hivernal. Ce faisant, elle occulte complètement le fait que, même en Gruyère, la météo 
d'octobre à avril n'implique pas régulièrement un tel déploiement de force. Du moment qu'on parle 
ici de coût et non pas de personnel (en quantité suffisante), il tombe sous le sens que les frais 
supplémentaires occasionnés lors des événements exceptionnels sont compensés largement par 
les périodes d'accalmie. Vouloir étendre une solution financière maximaliste sous prétexte de 
répondre à l'intérêt public lié au service hivernal dénote une profonde incompréhension des règles 
de la concurrence. Le propre d'une offre fournie dans le cadre des marchés publics consiste 
précisément à pondérer les besoins et les coûts. En l'occurrence, le service hivernal en cause 
n'exige pas, et de loin, qu'une double infrastructure soit maintenue nuit et jour pendant toute la 
période. On ose espérer que l'entreprise chargée du déneigement et du salage consulte la météo 
pour planifier plus ou moins densément le personnel de piquet. Par ailleurs, compte tenu des salaires 
versés ordinairement aux chauffeurs actifs (env. CHF 4'800/mois, cf. réglementation des salaires, 
salaires indicatifs, ASTAG Fribourg du 28 mai 2018), le coût du service de piquet, soit l'indemnité 
versée pour être simplement disponible, à CHF 8'000.- par mois pour le 1er chauffeur, paraît 
démesuré, même en tenant compte de frais supplémentaires (non précisés) d'organisation et de 
coordination. L'ajout du même montant pour le deuxième chauffeur n'est pas sérieusement 
défendable. En bref, en établissant son offre, la recourante s'est comportée comme si l'adjudication 
lui était acquise quel que soit le prix offert. Or, on peut attendre d'un soumissionnaire qu'il prenne 
un certain risque pour obtenir le marché convoité. S'il s'y refuse, il ne doit pas s'étonner si d'autres 
concurrents plus dynamiques emportent l'adjudication;
qu'en conclusion, loin d'établir une quelconque illicéité de la part de l'intimée, l'examen du dossier 
montre plutôt que la recourante a déposé une offre à un prix très élevé, peu concurrentiel. Le fait 
que d'autres soumissionnaires aient choisi exactement la même calculation maximaliste de leur offre 
n'a pas pour effet de modifier ce qui précède, mais de créer une forte suspicion d'entente illicite entre 
ces soumissionnaires locaux;
que, manifestement mal fondé, le recours ne peut être que rejeté;


Tribunal cantonal TC
Page 11 de 11
que la Cour ayant statué sur le fond de l'affaire, la demande d'octroi de l'effet suspensif au recours 
(601 2022 126) est devenue sans objet;
qu'il appartient à la recourante qui succombe de supporter les frais de procédure (art. 131 CPJA);
que, pour le même motif, il lui incombe de verser une indemnité de partie à l'intimée qui a fait appel 
aux services d'un avocat pour défendre ses intérêts (art. 137 CPJA). Dès lors que ce mandataire a 
répondu de manière globale aux recours formés dans les procédures 602 2022 118 (D.________ 
SA), 602 2022 123 et 602 125 (toutes deux ouvertes par A.________), il y a lieu de répartir 
l'indemnité à laquelle il a droit entre ces trois dossiers en se fondant sur la liste de frais unique de 
CHF 10'153.30 qu'il a déposée, divisée par 3. Pour l'affaire 602 2022 123, l'indemnité s'élève donc 
à CHF 3'384.45;
la Cour arrête :
I.
Le recours (602 2022 125) est rejeté.
Partant, la décision d'adjudication du lot 127 du 29 mars 2022 est confirmée.
II.
La demande d'octroi de l'effet suspensif au recours (602 2022 126) est classée.
III.
Les frais de procédure sont mis par CHF 3'000.- à la charge de la recourante. Ils sont 
compensés avec l'avance de frais effectuée.
IV.
Un montant de CHF 3'384.45 à verser à Me Nicolas Charrière à titre d'indemnité de partie est 
mis à la charge de la recourante.
V.
Notification.
Pour autant qu'elle pose une question de principe, cette décision peut faire l'objet d'un recours 
auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 30 jours dès sa notification.
La fixation du montant des frais de procédure et de l'indemnité de partie peut, dans un délai de 
30 jours, faire l'objet d'une réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie 
de la décision est contestée (art. 148 CPJA).
Fribourg, le 6 décembre 2022/cpf
Le Président :
Le Greffier-stagiaire :