fr_gerichte · 605 2015 119 · 2017-01-30 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Unfallversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2015 119
Arrêt du 30 janvier 2017
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Marc Boivin
Juges:
Marianne Jungo, Yann Hofmann
Greffier:
Alexandre Vial
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Carine Gendre 
Rohrbach, avocate
contre
CAISSE 
NATIONALE 
SUISSE 
D'ASSURANCE 
EN 
CAS 
D'ACCIDENTS, autorité intimée 
Objet
Assurance-accidents; causalité naturelle
Recours du 26 mai 2015 contre la décision sur opposition du 23 avril 
2015


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
En date du 14 avril 2007, A.________, née en 1963, domiciliée à B.________, ouvrière-
opératrice, a été victime d’un accident alors qu’elle assistait à une course de caisses à savon : une 
fracture de la cheville gauche, des fractures de la région de l’hémithorax gauche, une lésion 
traumatique cérébrale et une contusion importante de l’épaule gauche ont été diagnostiquées. Cet 
accident non-professionnel a été pris en charge par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas 
d'accidents (CNA).
L’assurée a initialement été hospitalisée à C.________ puis, du 15 au 19 avril 2007, à D.________ 
où une ostéosynthèse de la fracture a été pratiquée. Elle a ensuite séjourné du 30 janvier au 
5 mars 2008 à E.________. L’ablation du matériel d’ostéosynthèse a été effectuée le 23 avril 
2008. Elle a à nouveau été hospitalisée du 28 octobre au 26 novembre 2008 à E.________. 
B.
Le 26 octobre 2009, l’assurée a subi une résection partielle et suture du labrum de la hanche 
droite.
Par décision du 7 janvier 2011, la CNA a refusé de prendre en charge cette opération ; en date du 
26 mai 2011, la CNA a toutefois annulé cette décision et décidé de soumettre l’assurée à une 
expertise (dossier CNA pces n° 187 et 207).
En août 2010, elle s’est fait implanter un neurostimulateur médullaire dans le dessein de traiter des 
douleurs diffuses ressenties dans les membres inférieurs.
En août 2012, il fut question de procéder au changement de pile dudit neurostimulateur, 
intervention chirurgicale dont la prise en charge a été requise par l’assurée par courrier du 14 août 
2012 (dossier CNA pce n° 262).
C.
Par décision du 30 janvier 2015, confirmée par décision sur opposition du 23 avril 2015, la 
CNA a refusé de prendre en charge l’opération de changement de pile. Faisant siennes les 
conclusions de son médecin-conseil, le Dr F.________, neurologue, elle a considéré qu’il n’y avait 
pas de lien de causalité naturelle à tout le moins vraisemblable entre la mise en place initiale du 
neurostimulateur et l’accident du 14 avril 2007 (dossier CNA pces n° 400 et 430 ; cf. également 
pce n° 273).
D.
Le 26 mai 2015, A.________, représentée par Me Gendre Rohrbach, interjette recours à 
l’encontre de la décision sur opposition du 23 avril 2015 auprès du Tribunal cantonal. En 
substance, elle soutient, en se référant aux rapports successifs du Dr G.________, neurologue, 
qu’un Thermo-test est indispensable pour objectiver la présence d’une lésion neurologique des 
fibres fines et prouver le lien de causalité naturelle entre l’accident et les douleurs diffuses des 
membres inférieurs. Elle conclut, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision 
attaquée et au renvoi de la cause à l’autorité intimée pour complément d’instruction, dans le sens 
des considérants, puis nouvelle décision. 
Dans ses observations du 18 août 2015, la CNA expose qu’aucune atteinte neurologique n’a été 
objectivée par les médecins sollicités et que l’examen requis n’a pas vocation à le faire. Elle 
conclut, par conséquent, au rejet du recours interjeté par l’assurée. 


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Au terme d'un second échange d'écritures, les parties campent pour l'essentiel sur leur position. 
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments des parties, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, 
dans les considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du 
litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès l'autorité judiciaire compétente par 
une assurée directement touchée par la décision sur opposition attaquée et dûment représentée, 
le recours est recevable.
2.
a)
En vertu de l'art. 6 al. 1 de la loi du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA ; RS 
832.20), si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées 
en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. 
Selon l'art. 4 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA ; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAA, est réputé accident toute atteinte 
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou entraîne la mort.
b)
Dans le catalogue des prestations de l'assurance-accidents figurent notamment le droit 
au traitement médical (art. 10 et 54 LAA).
Conformément à l'art. 10 al. 1 et à l'art. 54 LAA, l’assuré a droit au traitement médical approprié 
des lésions résultant de l’accident dans les limites de ce qui est exigé par le but du traitement (ATF 
109 V 43 consid. 2a). L’assuré dispose de ce droit au traitement médical aussi longtemps que la 
poursuite de celui-ci laisse espérer une amélioration notable de l’état de santé (arrêt TF U 262/98 
du 9 mai 2000 consid. 2a ; ATF 116 V 44 consid. 2c). 
c)
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité 
naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement 
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière. Pour admettre l'existence d'un lien de causalité naturelle, il n'est en revanche pas 
nécessaire que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte 
à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition 
sine qua non de celle-ci (arrêt TF 8C_135/2014 du 24 février 2015 consid. 3 et les références 
citées ; ATF 129 V 177 consid. 3.1 et 4.3).
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle 
est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant 
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se 
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à 
l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de 


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cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée 
de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être 
nié (ibidem).
d)
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, 
d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à 
entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de 
façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et 402 consid. 2.2 ; 
125 V 456 consid. 5a et les références citées).
Lorsque des symptômes consécutifs à un accident ne sont pas objectivables du point de vue 
organique, il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de causalité en se fondant sur le 
déroulement de l'événement accidentel compte tenu, selon les circonstances, de certains critères 
en relation avec cet événement (arrêt TF 8C_445/2013 du 27.03.2014 consid. 4.3.1 ; ATF 134 V 
109 consid. 10 ; 117 V 359 consid. 6 et 369 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 6 et 403 consid. 5).
L’examen du rapport de causalité adéquate est superflu lorsque, sur la base de l’appréciation 
médicale, le lien de causalité naturelle entre l’événement assuré et les troubles signalés n’a pas 
été prouvé à tout le moins selon le critère de la vraisemblance prépondérante (arrêt TF U 297/01 
du 8 août 2002 consid. 3.3 ; ATF 119 V 335 consid. 4c). 
e)
En matière d'appréciation des preuves, le juge doit examiner objectivement tous les 
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Il ne peut écarter un rapport médical au seul motif qu'il est 
établi par le médecin interne d'un assureur social, respectivement par le médecin traitant (ou 
l'expert privé) de la personne assurée, sans examiner autrement sa valeur probante. Dans une 
procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances sociales, lorsqu'une décision 
administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et 
que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un 
caractère probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de 
cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces 
avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant selon la 
procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (arrêt TF 8C_456/2010 du 19 avril 2011 
consid. 3 et la référence citée).
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que les 
points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions médicales soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la 
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu. S’agissant du médecin traitant, il faut tenir compte du fait 
d'expérience qu’il est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en 
raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références citées).
On rappellera que le juge peut renoncer à accomplir certains actes d'instruction, sans que cela 
n'entraîne une violation du devoir d'administrer les preuves nécessaires (art. 61 let. c LPGA) ou 


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plus généralement une violation du droit d'être entendu, s'il est convaincu, en se fondant sur une 
appréciation consciencieuse des preuves (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a), que certains faits 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne 
pourraient plus modifier cette appréciation (sur l'appréciation anticipée des preuves en général : 
ATF 131 I 153 consid. 3 ; 130 II 425 consid. 2).
3.
Est en l'espèce litigieuse la question de savoir si c'est à juste titre que la CNA a refusé de 
prendre en charge le changement de pile du neurostimulateur médullaire implanté en août 2010 
pour traiter des douleurs diffuses ressenties dans les membres inférieurs.
La recourante requiert un Thermo-test, censé prouver l’origine neurologique des douleurs et 
l’existence d’un lien de causalité naturelle entre l’accident du 14 avril 2007 et les douleurs.
Pour sa part, la CNA estime que le test en question n’est pas fiable et n’a pas vocation à apporter 
ces preuves, qu’en l’absence de lésion neurologique l’implantation d’un neurostimulateur ne se 
justifiait pas et qu’un lien de causalité naturelle fait défaut.
a)
Les pièces médicales figurant au dossier doivent ainsi être examinées : 
- Le rapport médical LAA du 3 mai 2007 du Dr H.________, médecin assistant à D.________, qui 
a fait état d’un traumatisme crânio-cérébral, d’une importante lésion à l’épaule gauche, de 
fractures de côtes de l’hémithorax gauche et d’une fracture malléolaire externe de la cheville 
gauche de type Weber C. 
- Les rapports médicaux des 3 juillet et 3 décembre 2007 du Dr I.________, médecin spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique, qui a fait état d’une stabilisation par ostéosynthèse de la fracture 
de type Weber C. Il a noté que l’assurée s’était plainte de douleurs dans les deux genoux et la 
cheville gauche.
- Les rapports médicaux des 14 avril et 20 décembre 2007 du Dr J.________, médecin spécialiste 
FMH en médecine générale, de la CNA, qui a fait état de douleurs dans la cheville gauche et les 
membres inférieurs. Il a précisé que la mobilité de la hanche était physiologique.
- Le rapport de sortie (hospitalisation du 30 janvier au 5 mars 2008) du 28 mars 2008 du 
Dr K.________, médecin spécialiste FMH médecin physique et réadaptation et en chirurgie 
orthopédique, de E.________, qui a nouvellement posé les diagnostics de algodystrophie 
anamnestique, arthrose métatarsophalangienne débutante du 1er rayon gauche, de discrète 
atteinte neuropsychologique, de légère tendinopathie sous-scapulaire gauche sans rupture. Il a fait 
état de douleurs musculaires surtout à l’extrémité inférieure gauche ainsi que d’une sensation de 
faiblesse. Les examens neurologique et neuropsychologique, ainsi que l’IRM cérébral ont été dans 
les normes.
- Le protocole opératoire du 23 avril et le rapport du 2 août 2008 du Dr I.________, qui a pratiqué 
l’ablation du matériel d’ostéosynthèse.
- Le rapport d’examen du 13 août 2008 du Dr J.________, de la CNA, qui a mentionné une 
fatigabilité importante des membres inférieurs avec légère amyotrophie de la jambe gauche, des 
douleurs aux cuisses, la persistance d’une légère claudication et une diminution de la mobilité de 
la cheville ; il a précisé que la mobilité de la hanche et du genou était physiologique. Il a estimé 
qu’un nouveau séjour à E.________ était justifié.


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- Le rapport de sortie (hospitalisation du 28 octobre au 26 novembre 2008) du 18 décembre 2008 
du Dr K.________, de E.________, qui a exposé que l’examen neurologique avec ENMG a 
montré une atteinte d’environ 50% des fibres d’une branche sensitive terminale du nerf péronier 
superficiel gauche par axonotmésis partielle, pouvant expliquer une zone de dysesthésie 
douloureuse et d’allodynie. Le médecin a mentionné que « durant l’évaluation, la volonté de 
donner le maximum aux différents tests est jugée incertaine, et le niveau de cohérences moyen. 
[…] Diverses discordances sont par ailleurs relevées dans le rapport. Au terme de l’évaluation on 
peut estimer que le niveau d’effort fourni par la patiente correspond à un niveau d’effort léger à 
moyen. […] On a plusieurs arguments pour retenir des autolimitations et une sous-évaluation de 
ses propres capacités par la patiente. Le substrat organique est actuellement pauvre et ne permet 
pas d’expliquer complètement le tableau clinique ».
- Les rapports d’examen des 5, 8 janvier et 16 février 2009 du Dr I.________, qui a constaté la 
persistance de douleurs à la palpation des facettes rotuliennes et aux chevilles, ainsi que d’une 
hypo-dysesthésie sur la moitié dorsale externe du pied droit.
- Le rapport médical du 2 avril 2009 du Dr J.________, de la CNA, qui a conclu à une capacité de 
travail entière dans l’activité habituelle, attendu qu’elle permet de travailler en sollicitation alternée, 
en partie debout et en partie assise. Il a estimé que l’atteinte à l’intégrité était de 20%.
- Le rapport du 30 juin 2009 et le protocole opératoire du 26 octobre 2009 du Dr L.________, 
médecin spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, qui a procédé à une résection partielle labrale 
de la hanche gauche antéro-supérieure avec suture labrale partielle. 
- Le rapport médical du 3 novembre 2009 du Dr M.________, médecin spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, de la CNA, qui a estimé qu’il était inexact de soutenir que les lésions 
labrales, notamment les déchirures sans modifications osseuses persistantes, ne se manifestent 
que dans le contexte d’un traumatisme. Il a précisé que la documentation de l’accident ne contient 
pas d’information substantielle évoquant une lésion labrale et qu’il apparaissait plutôt probable que 
ladite lésion soit en lien avec une dysplasie de la tête du fémur (CAM-Impingement).
- Les rapports médicaux des 25 novembre 2009 et 20 janvier 2010 de la Dresse N.________, 
médecin spécialiste FMH en médecine générale, qui a fait état d’une lésion traumatique de la face 
profonde du labrum antéro-supérieur de la hanche gauche et mentionné que la patiente était très 
démonstrative.
- Le rapport du 20 janvier 2010 du Dr L.________, qui a signalé la persistance de douleurs et 
mentionné une patiente « très démonstrative ».
- Le rapport médical du 20 mai 2010 du Dr O.________, médecin spécialiste FMH en médecine 
générale, de la CNA, qui a conclu à une capacité de travail entière dans un travail léger 
(partiellement en position assise, partiellement en position debout) du secteur industriel, avec 
toutefois une diminution de rendement de 10% due à la possibilité d’un besoin accru de pauses.
- Le rapport d’expertise du 10 septembre 2010 du Dr P.________, médecin spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, qui a retenu une lésion par axonotmésis d’une branche terminale du nerf 
péronier superficiel gauche ainsi que des douleurs diffuses des membres inférieurs. Il a constaté 
une amélioration spectaculaire de celles-ci à la suite de la pose d’un neurostimulateur.
- Le rapport médical du 11 novembre 2010 du Dr M.________, de la CNA, qui a noté que le 
diagnostic de lésion labrale a été posé par le Dr L.________ plus de deux ans après l’accident. Il a 


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également souligné que les rapports de 2007 (en particulier le rapport médical du 3 juillet 2007 du 
Dr I.________ et le rapport médical du 20 décembre 2007 du Dr J.________) ne faisaient aucune 
mention de troubles évoquant un éventuel conflit fémoro-acétabulaire.
- Les rapports médicaux des 8, 29 septembre, 6 octobre 2010 et 17 janvier 2011 du 
Dr G.________, médecin spécialiste FMH en anesthésiologie, de Q.________, qui a fait état de 
douleurs neuropathiques dans la région antérieure des cuisses irradiant jusque dans les genoux, 
couplées avec une allodynie. Il a précisé que des traitements par ergothérapie et médicaments 
sont restés inefficaces. Il a enfin noté que l’assurée était en phase de test pour l’implantation 
permanente d’un stimulateur. Il a estimé que les douleurs dont souffrait sa patiente étaient 
d’origine neuropathique, pouvant s’expliquer en partie par l’intervention chirurgicale et en partie 
par le traumatisme. Il a précisé, au demeurant, que le fait que l’assurée ait ressenti beaucoup 
moins de douleurs après la mise en place d’un stimulateur médullaire (traitement palliatif) 
renforçait ce diagnostic.
- Les lettres à contenu médical des 14 juin 2010 et 1er février 2011 du Dr L.________, qui a 
considéré que l’atteinte au niveau de la hanche gauche était vraisemblablement en lien de 
causalité avec l’accident du 14 avril 2007. Il a exposé que le diagnostic avait été retardé parce que 
l’assurée marchait avec des cannes, en déchargeant sa cheville gauche et dès lors indirectement 
sa hanche gauche.
- Le rapport médical du 11 février 2011 du Dr R.________, médecin spécialiste FMH en médecine 
physique et réadaptation et médecine du sport, qui a noté que sa patiente s’était plainte d’une 
douleur de type neurogène, l’empêchant d’effectuer sa rééducation à la marche en piscine en 
raison des brûlures provoquées par l’immersion dans l’eau chaude, au niveau des deux cuisses 
avec irradiation jusqu’aux genoux.
- Le rapport médical du 22 mars 2011 du Dr S.________, médecin spécialiste FMH en neurologie, 
qui a conclu à un EMG normal et a précisé n’avoir découvert aucun signe d’une atteinte 
neurologique de type central ou périphérique ; il a dès lors ajouté que de plus amples 
investigations n’étaient pas nécessaires.
- Le rapport d’expertise complémentaire du 10 novembre 2011 du Dr P.________, qui a retenu, 
s’agissant des douleurs chroniques des membres inférieurs, qu’elles ne s’expliquaient pas par une 
pathologie de l’appareil locomoteur. Il a dès lors proposé un examen neurologique approfondi. 
- Le rapport d’expertise du 21 janvier 2012 du Dr T.________, de U.________, qui a exposé que, 
contrairement à l’opération par arthroscopie pour une lésion labrale de la hanche gauche effectuée 
en juin 2009 par le Dr L.________, l’implantation du neurostimulateur en août 2010 a 
significativement diminué les douleurs ressenties par l’assurée ; des dysesthésies dans la région 
du pied gauche, des douleurs à la marche avec irradiation dans la cuisse gauche, ainsi qu’une 
faiblesse des adducteurs de l’articulation de la hanche subsistent malgré tout à ce jour.
La question se pose dès lors de savoir si le diagnostic porté par le Dr L.________, de deux ans 
postérieur à l’accident, a une origine traumatique et s’il est, au moins, en partie responsable des 
douleurs ressenties (le Dr L.________ ayant répondu à ces questions par l’affirmative, le 
Dr P.________ par la négative).
Le Dr T.________ a exposé qu’il était d’accord avec le Dr L.________ pour dire qu’une lésion 
labrale n’était dans de nombreux cas diagnostiquée que tardivement ; il a toutefois, contrairement 


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à ce dernier, estimé – source à l’appui – que dans 92% des cas de lésions labrales des douleurs 
apparaissaient avant les deux ans ; or, les deux examens post-opératoires subis par l’assurée (cf. 
le rapport médical du 3 juillet 2007 du Dr I.________ et le rapport médical du 20 décembre 2007 
du Dr J.________) n’ont point fait état de telles douleurs. Il s’inscrit dès lors à faux par rapport aux 
conclusions du Dr L.________, estimant une origine traumatique de la lésion labrale improbable. Il 
a précisé en outre que, dans la mesure où les douleurs n’ont pas diminué suite à la résection du 
labrum, il y a de fortes chances pour que l’origine des douleurs se situent plutôt dans la région de 
la colonne (L3-L4), ce qui expliquerait également les douleurs au niveau des cuisses présentes 
avant et après l’opération. 
- Le rapport médical du 4 juin 2012 du Dr I.________, qui a exposé que les douleurs aux hanches 
sont apparues en 2007, n’ont plus été mentionnées lors du séjour en réadaptation en 2008, puis 
ont à nouveau été notée en juin 2008.
- Le rapport médical du 12 juin 2012 du Dr L.________, qui a fait sienne l’opinion exprimée par le 
Dr I.________. Il a exposé que la fracture de la cheville gauche a en effet masqué les symptômes 
de la hanche durant les mois qui ont suivi le traumatisme, jusqu’à la mobilisation de l’assurée. 
- Les rapports médicaux des 22 et 31 août 2012 du Dr G.________, qui a fait état d’un 
changement de batterie du stimulateur et a précisé que sa patiente n’avait jamais présenté de 
symptômes compatibles avec une neuropathie périphérique avant son accident.
- Le rapport du 4 septembre 2012 du Dr T.________, qui a estimé que les éléments apportés par 
le Dr I.________ confirmaient les conclusions de son précédent rapport.
- Le rapport médical du 12 octobre 2012 du Dr L.________, qui a relevé que l’origine du syndrome 
douloureux des membres inférieurs n’était pas du tout claire.
- Le rapport médical du 25 février 2013 du Dr F.________, médecin spécialiste FMH en 
neurologie, de la CNA, qui a proposé de s’adresser à Q.________ de V.________ ou à 
Q.________ de W.________. Il a en effet constaté que l’état de ses connaissances était 
rudimentaire dans le présent cas et a estimé qu’il ne pouvait dès lors se prononcer valablement 
sur les questions de la pertinence d’une neuromodulation par stimulateur et de la garantie de 
remboursement des coûts qui y sont liés.
- Le rapport du 24 février 2014 du Dr X.________, du département d’anesthésie et centre 
d’antalgie de Y.________, qui a constaté une amélioration de la situation (soulagement d’au moins 
50%) ensuite de la pose du stimulateur. A son sens, la pose en question était donc indiquée, tout 
comme le changement de batterie. Se fondant sur le cours des choses, il constate que l’assurée 
semble avoir été en bonne santé jusqu’à l’accident survenu en 2007. Il estime qu’il est 
extrêmement difficile aussi longtemps après de savoir dans quelle mesure le syndrome douloureux 
est séquellaire à l’accident ; en dehors du lien temporel, il voit difficilement la corrélation que l’on 
peut établir entre les symptômes et l’accident.
- Le rapport médical du 16 juin 2014 du Dr F.________, de la CNA, qui a souligné que, au vu de 
son statut, on peut partir du principe que les milieux concernés avaient considéré le 
Dr Z.________ comme compétent. 
- Le rapport médical du 27 juin 2014 des Drs Z.________ et AA.________, du service de la 
douleur de W.________, qui ont noté : « Die brennende Schmerzqualität lässt an einen 
neuropathischen Charakter denken. In der körperlichen Untersuchung bestanden grobkursorisch 


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jedoch keine deutlichen neurologischen Zeichen. Die Anamnese und die Klinik geben auch keine 
Hinweise für eine angiologische Problematik. Somit können wir keine klare Angabe zur Ursache 
der Schmerzen machen. Es lässt sich jedoch feststellen, dass die Neurostimulation für die 
Patientin eine adäquate Schmerzlinderung bringt. Die Schmerzen im Bereich des OSG/Fusses 
lateral links interpretieren wir als postoperative neuropathische Schmerzen mit einer deutlichen 
Allodynie. Aktenanamnestisch wurde in diesem Bereich auch eine partielle Axonotmesis eines 
sensiblen Astes des N. peroneus superficialis links festgestellt. Aktuell bestehen keine Anzeichen 
für ein CRPS (Complex Regional Pain Syndrome) ; es ist jedoch nicht auszuschliessen, dass diese 
Symptomatik früher bestand ». Afin d’exclure une problématique neuropathique ou myopathique, 
ils ont suggéré un examen neurologique auprès du service compétent de W.________.
- Le rapport médical du 21 juillet 2014 des Drs AB.________ et AC.________ du service de 
neurologie de W.________, qui, après avoir effectué divers examens neurologiques, ont par ces 
mots exclu toute atteinte neurologique : « Zusammenfassend ergibt sich kein Hinweis auf eine 
relevante periphere Polyneuropathie mit Affektion der grosskalibrigen Nervenfasern, Plexopathie 
oder Radikulopathie als Ursache für die angegebenen Schmerzen. Auch die vorbeschriebene 
axonale Schädigung des N. peronaeus R. superficialis links lässt sich in der heutigen 
Untersuchung nicht mehr nachweisen ».
- Le rapport du 16 septembre 2014 des Drs Z.________ et AD.________, du service de la douleur 
de W.________, qui, après des examens psychosomatique du 30 juin 2014 et neurologique du 
21 juillet 2014, ont exclu toute psychopathologie et neuropathie.
- Le rapport médical du 18 novembre 2014 du Dr F.________, de la CNA, qui a estimé qu’aucune 
pathologie n’expliquait les douleurs ressenties par l’assurée et ne justifiait l’implantation d’un 
neurostimulateur.
- Le rapport médical du 7 avril 2015 du Dr F.________, de la CNA, qui a estimé que même si des 
nouveaux examens parvenaient, en dépit de ceux réalisés jusqu’alors par les spécialistes 
sollicités, à établir l’existence d’une atteinte, un lien de causalité ne peut à ce jour plus être attesté. 
- Les rapports des 6 février et 22 mai 2015 du Dr G.________, qui a estimé que le médecin de la 
CNA s’était fondé sur des examens cliniques incomplets. Il s’est dit particulièrement étonné que le 
service d’antalgie de W.________ n’ait pas procédé à un Thermo-test. Il a à cet égard précisé que 
ce service était un des seuls centres de Suisse à disposer d’un équipement pour effectuer de tels 
tests et que cette méthode permettait d’objectiver la présence de lésions des fibres fines, qui 
constitue la lésion principale chez l’assurée. A son avis, il n’y a aucune raison de penser que cette 
lésion ait été provoquée par autre chose que l’accident subi le 14 avril 2007.
- La prise de position du 19 juin 2015 du Dr AE.________, médecin spécialiste FMH en 
anesthésiologie, du Service médical régional de l’assurance-invalidité, qui a exposé que le 
diagnostic étiologique n’était pas déterminant pour fixer l’exigibilité médicale, que les douleurs 
étaient médicalement reconnues dans le cas de l’assurée et que seules leurs répercussions sur la 
capacité de travail et leur « surmontabilité » importaient. Il a souligné, au demeurant, que la 
méthode Thermo-test, connue sous le nom de « quantitative sensory testing », était une méthode 
parmi d’autres utilisées pour diagnostiquer les neuropathies des petites fibres, qu’elle était 
actuellement essentiellement utilisée dans le contexte de la recherche clinique et non pas en 
pratique clinique courante et que sa précision diagnostique était relativement médiocre selon une 
étude récente. 


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- Le rapport du 14 septembre 2015 du Dr G.________, qui a jugé immoral de se prévaloir du fait 
que l’appareil de Thermo-test était utilisé pour des projets de recherche exclusivement.
b)
aa) Force est de constater que les douleurs diffuses ressenties par la recourante dans 
les membres inférieurs n’ont pas pu être objectivées par les diverses investigations médicales 
entreprises.
En particulier, tous les examens neurologiques ont exclu une atteinte pouvant justifier les douleurs 
ressenties, ainsi que cela ressort du rapport de sortie du 28 mars 2008 du Dr K.________, du 
rapport de sortie du 18 décembre 2008 du Dr K.________, du rapport du 22 mars 2011 du 
Dr S.________, du rapport du 21 juillet 2014 des Drs AB.________ et AC.________ de 
W.________, du rapport du 16 septembre 2014 des Drs Z.________ et AD.________ et du 
rapport du 18 novembre 2014 du Dr F.________. Les neurologues sollicités sont donc unanimes à 
cet égard.
L’opinion dissidente du Dr G.________, qui n’est pas spécialisé en neurologie, est motivée trop 
succinctement et n’est fondée sur aucun élément médical objectif. Il sied, en outre, de tenir compte 
du fait qu’un médecin traitant, vu la relation de confiance qui l’unit à son patient, est généralement 
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui.
S’agissant de l’examen complémentaire requis par la recourante, il sied de relever que les 
spécialistes du service de neurologie de W.________ ont, après avoir effectué divers tests 
neurologiques, exclu de manière univoque toute atteinte et ont ainsi implicitement estimé que des 
investigations supplémentaires n’étaient pas utiles. Quant au Dr S.________ et à la Dresse 
AF.________, ils ont même explicitement précisé que de plus amples examens n’étaient pas 
nécessaires. De surcroît, en ce qui concerne le Thermo-test singulièrement, le Dr AE.________ a 
souligné que sa précision diagnostique était relativement médiocre selon une étude récente et qu’il 
n’était guère utilisé en pratique clinique courante, arguments auxquels le Dr G.________ n’a pas 
répondu de manière convaincante.
Ainsi, selon une vraisemblance prépondérante, un Thermo-test n’apporterait aucun moyen de 
preuve nouveau (appréciation anticipée des preuves). 
A défaut d’atteinte neurologique pouvant être à l’origine des douleurs diffuses dans les membres 
inférieurs, l’implantation d’un neurostimulateur n’apparaissait pas justifiée médicalement. 
bb) Un lien de causalité naturelle doit être établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante, selon la jurisprudence. A cet égard, la Cour de céans fait siennes les constatations 
et appréciation – précise, claire et bien motivée – du Dr T.________ de W.________ : l’expert, 
spécialiste en orthopédie et traumatologie, a noté que le diagnostic de lésion labrale a été posé 
par le Dr L.________ plus de deux ans après l’accident (la lésion labrale a été constatée pour la 
première fois sur l’arthro-IRM du 16 juin 2009) et qu’en 2007 deux examens post-opératoires 
avaient été effectués sans qu’aucun des médecins sollicités (dont un spécialiste en chirurgie 
orthopédique) n’ait relevé de douleurs diffuses dans les hanches ou les membres inférieurs (cf. à 
cet égard également le rapport du 11 novembre 2010 du Dr M.________) ; il a précisé que dans la 
grande majorité des cas de lésions labrales, des douleurs apparaissent avant. L’hypothèse d’une 
lésion traumatique n’apparaît donc pas comme la plus vraisemblable.
L’explication donnée par le Dr L.________, selon laquelle les douleurs étaient apparues 
tardivement parce que l’assurée marchait avec des cannes et déchargeait en cela sa hanche, 


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n’emporte pas la conviction de la Cour de céans, étant entendu qu’elle ne marchait déjà plus avec 
des cannes lorsqu’elle a été examinée par le Dr J.________ ; par ailleurs, ainsi que l’a soulevé le 
Dr AG.________, la recourante ne s’est pas plainte de sa hanche gauche directement après avoir 
lâcher ses cannes, mais a travaillé plusieurs mois avant de le faire.
S’agissant de l’examen complémentaire requis par la recourante, il convient de relever – comme 
l’ont souligné les Drs X.________ et F.________ – qu’il est extrêmement difficile d’établir au degré 
de la vraisemblance prépondérante un lien de causalité aussi longtemps après la survenance de 
l’accident. La recourante n’a pas exposé en quoi le Thermo-test pourrait en avoir la vocation. 
Ainsi, si l'existence d'un rapport de causalité naturelle entre l’accident du 14 avril 2007 et les 
douleurs diffuses dans les membres inférieurs paraît certes possible, elle ne saurait être qualifiée 
de probable, tant s’en faut.
cc) Au vu des motifs qui précèdent, c’est à bon droit que la CNA a refusé de prendre en 
charge le changement de pile du neurostimulateur préalablement implanté sur la personne de la 
recourante. 
4.
a)
Eu égard à ce qui précède, le recours du 26 mai 2015, mal fondé, doit être rejeté et la 
décision sur opposition du 23 avril 2015 confirmée.
b)
En application du principe de la gratuité de la procédure valant en la matière (cf. art. 61 
let. a LPGA), il n'est pas perçu de frais de justice.
c)
Il n'est pas alloué de dépens à la CNA, chargée de tâches de droit public (cf. arrêts TF 
8C_552/2009 du 8 avril 2010 consid. 6 ; 9C_312/2008 du 24 novembre 2008 consid. 8 et la 
référence citée).


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la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
III.
Il n'est pas alloué de dépens.
IV.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 30 janvier 2017/yho
Président
Greffier