fr_gerichte · 501 2024 60 · 2025-06-11 · fr

Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
501 2024 60
Arrêt du 11 juin 2025
Cour d'appel pénal
Composition
Vice-Président :
Markus Ducret
Juge :
Catherine Overney
Juge suppléante :
Catherine Hayoz
Greffière-rapporteure :
Silvia Aguirre
Parties
A.________, partie plaignante et appelante, représentée par 
Me Astrit Bytyqi, avocat, défenseur choisi
contre
B.________, prévenue et intimée, représentée par Me Christophe 
Sansonnens, avocat
MINISTÈRE PUBLIC, intimé
Objet
Lésions corporelles par négligence (art. 125 CP) 
Appel du 14 mai 2024 contre le jugement de la Juge de police de 
l'arrondissement du Lac du 7 mars 2024


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considérant en fait
A.
Par jugement du 7 mars 2024, la Juge de police de l'arrondissement du Lac (ci-après : la Juge 
de police) a acquitté B.________ du chef de prévention de lésions corporelles par négligence et lui 
a alloué une indemnité au sens de l’art. 429 CPP d'un montant de CHF 2'532.85. La Juge de police 
a en outre renvoyé la plaignante, A.________, à faire valoir ses prétentions civiles devant le juge 
civil et laissé les frais de procédure à la charge de l'Etat.
La Juge de police a en substance retenu ce qui suit :
Le 29 mai 2023, vers 14h40, B.________ circulait sur la route principale de Salvenach en direction 
de Morat au volant de son véhicule immatriculé ccc. Peu avant l’intersection Haupstrasse-Oberburg, 
la conductrice a entamé une manœuvre de dépassement de la cycliste, A.________, qui circulait 
sur le côté droit de la chaussée. N’ayant pas remarqué la présence de la voiture après avoir regardé 
partiellement derrière elle, A.________ a indiqué son intention de tourner à gauche avec un signe 
de l’avant-bras tendu à un angle d’environ 45 degrés avant de bifurquer. Il s'en est suivi une collision 
entre l'avant droit du véhicule de B.________ et le vélo de A.________, qui a entraîné la chute de 
la cycliste. Cette dernière a souffert de trois côtes cassées, de deux vertèbres lombaires cassées, 
de fractures multiples au sacrum, et de divers hématomes et contusions.
La Juge de police a retenu que B.________ devait être acquittée du chef de prévention de lésions 
corporelles par négligence (art. 125 CP) en application du principe de confiance. Elle a estimé que 
le comportement de A.________ au moment de l’accident était contraire aux règles de la circulation 
routière et qu’aucune négligence ne pouvait être reprochée à B.________, celle-ci ayant pour sa 
part adopté une conduite adaptée aux circonstances. 
B.
Par acte du 14 mai 2024, A.________ a déposé sa déclaration d’appel contre le jugement 
précité. Elle conclut principalement, sous suite de frais, à ce que B.________ soit reconnue coupable 
de lésions corporelles par négligence et à ce qu'elle soit condamnée à une peine pécuniaire et une 
amende additionnelle. Subsidiairement, elle demande que la cause soit renvoyée à la Juge de police 
de l'arrondissement du Lac pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 
Le 12 juin 2024, le Ministère public a fait savoir qu’il ne présentait ni demande de non-entrée en 
matière ni appel-joint en relation avec l’appel de A.________.
Le 24 juin 2024, B.________ a fait savoir qu’elle ne présentait ni demande de non-entrée en matière 
ni appel-joint en relation avec l’appel de A.________.
C.
Ont comparu à la séance du 11 juin 2025, B.________, assistée de Me Christophe 
Sansonnens, et A.________, assistée de Me Astrit Bytyqi. Le conseil de A.________ a requis une 
vision locale, question préjudicielle à laquelle le représentant de la prévenu s’est opposé. Après 
s’être retirée pour délibérer, la Cour a annoncé aux parties que la réquisition de preuve était rejetée. 
A.________ a ensuite confirmé ses conclusions et l’intimée a conclu, sous suite de frais, au rejet de 
l’appel. Les parties ont été entendues puis le Vice-Président a prononcé la clôture de la procédure 
probatoire. La parole a été donnée à Me Astrit Bytyqi, puis à Me Christophe Sansonnens pour leur 
plaidoirie. Ils ont respectivement répliqué et dupliqué. À l'issue de la séance, la prévenue a eu 
l’occasion de dire un dernier mot, prérogative dont elle a fait usage.


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en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont clos 
tout ou partie de la procédure (art. 398 al. 1 CPP). La partie annonce l'appel au tribunal de première 
instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de 10 jours dès la 
communication du jugement, puis adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans 
les 20 jours dès la notification du jugement motivé. Dans sa déclaration, elle indique notamment si 
elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement sur certaines parties (art. 399 al. 
1 et 3 let. a CPP).
En l’espèce, A.________ (ci-après : l’appelante), a annoncé faire appel contre le jugement du 7 mars 
2024 par courrier du 26 mars 2024, en respect du délai de 10 jours prévu par l'art. 399 al. 1 CPP. 
Le jugement dans sa teneur intégralement rédigée a été notifié le 24 avril 2024 aux parties. Remise 
à la poste le 14 mai 2024, la déclaration d'appel de A.________ a dès lors été interjetée en temps 
utile, soit avant l’expiration du délai de 20 jours de l'art. 399 al. 3 CPP. L’appelante a, de plus, qualité 
pour interjeter appel (art. 104 al. 1 let. b, 382 al. 1 et 399 al. 1 et 3 CPP).
1.2.
Saisie d'un appel contre un jugement ne portant pas sur des contraventions, la Cour d'appel 
pénal jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). 
Elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3 CPP ; arrêt TF 
6B_43/2012 du 27 août 2012 consid. 1.1), sans être liée par les motifs invoqués par les parties, ni 
par leurs conclusions, sauf lorsqu'elle statue sur l'action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle n'examine 
toutefois que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s'il s'agit de prévenir – en 
faveur du prévenu – des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP).
1.3.
La procédure est en principe orale (art. 405 CPP), sauf exceptions non réalisées en l'espèce 
(art. 406 al. 1 et 2 CPP). La Cour d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure 
préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). Elle peut toutefois répéter 
l'administration des preuves déjà examinées en première instance si les dispositions en matière de 
preuves ont été enfreintes, si l'administration des preuves était incomplète ou si les pièces relatives 
à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (art. 389 al. 2 CPP) : à l'instar du tribunal de 
première instance, elle conserve en ces cas la possibilité de faire administrer une nouvelle fois toutes 
les preuves qui lui sont essentielles pour juger de la culpabilité et de la peine ou qui sont importantes 
pour forger la conviction intime des membres du tribunal. La Cour d'appel peut également 
administrer, d'office ou sur requête, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du 
recours (art. 389 al. 3 CPP).
En l’espèce la plaignante a sollicité une vision locale. 
1.3.1. Les autorités pénales mettent en œuvre tous les moyens de preuves licites qui sont propres 
à établir la vérité (art. 139 al. 1 CPP), mais il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits 
non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés (art. 139 al. 2 
CPP). Afin de déterminer quel moyen de preuve doit être administré, le juge dispose d'un pouvoir 
d'appréciation. L'art. 139 al. 2 CPP lui permet en particulier de mettre un terme à l'instruction lorsque 
les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière 
non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude 


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qu'elles ne pourraient l'amener à modifier le résultat de celles déjà administrées (cf. ATF 136 I 229 
consid. 5.3; arrêt TF 6B_84/2014 du 13 août 2014 consid. 3.4.1 et les références citées).
1.3.2. A.________ requiert la mise en œuvre d’une vision locale afin que la Cour puisse bien saisir 
les circonstances de l’accident. 
Cette réquisition de preuve n’est pas utile en l’espèce. Il ne ressort nullement du dossier que la 
configuration des lieux serait atypique, qu’un élément sur la chaussée gênerait la visibilité ou que la 
voie présenterait une quelconque spécificité qui nécessiterait que la Cour en prenne directement 
connaissance. Au contraire, l’objet de la cause réside dans le comportement que l’une et l’autre des 
parties ont adopté avant la survenance de l’accident. 
En tout état de cause, l’ensemble de la Cour connaît l’intersection dont il est question. 
La réquisition de preuve est donc rejetée. 
2.
L'appelante conteste les faits retenus par la Juge de police. Elle soutient que, en présence de 
plusieurs versions des faits irrémédiablement contradictoires, la première juge a versé dans 
l’arbitraire en choisissant la version la plus favorable à B.________. En effet, tout porte à croire que 
l’accident dont elle a été victime a été provoqué par la conduite négligente de la prévenue.
2.1.
L’examen de la crédibilité des déclarations est avant tout l’affaire du juge. Il faut vérifier si les 
déclarations sont compréhensibles, cohérentes et dignes de foi. De même, il faut vérifier si elles 
sont en harmonie avec les autres moyens de preuve. Sont réservés les cas particuliers où une 
expertise de crédibilité des déclarations de la victime s'impose (ATF 129 IV 179 consid. 2.4).
En présence de versions contradictoires, il appartient au Tribunal de se forger son intime conviction 
sur la base des éléments pertinents du dossier et de la crédibilité des protagonistes aussi, ce qu'il 
apprécie librement (cf. art. 139 al. 1 et 10 al. 2 CPP; arrêt TF 6B_842/2011 du 9 janvier 2012 et 
6S.257/2005 du 9 novembre 2005). L'appréciation des preuves doit se faire dans son ensemble et 
le juge peut être convaincu de la réalité d'un fait en se fondant sur le rapprochement de plusieurs 
éléments ou indices (preuve par indices : arrêts TF 6B_642/2012 du 22 janvier 2013 et 6B_269/2012 
du 17 juillet 2012). L'expérience générale de la vie peut aussi servir à la conviction du juge et les 
faits enseignés par cette expérience n'ont pas à être établis par des preuves figurant au dossier 
(arrêt TF 6B_860/2010 du 6 décembre 2010). Dans le cadre du principe de libre appréciation des 
preuves, rien ne s'oppose non plus à ne retenir qu'une partie des déclarations d'un témoin ou d’une 
victime globalement crédible (arrêts TF 6B_614/2012 du 15 février 2013, 6B_637/2012 du 21 janvier 
2013). Enfin, lorsque l’accusé fait des déclarations contradictoires, il ne peut invoquer la présomption 
d’innocence pour contester les conclusions défavorables que le juge a, le cas échéant, tirées de ses 
déclarations (arrêt TF 6B_562/2010 du 28 octobre 2010 in JdT 2010 I 567).
Les cas de "déclarations contre déclarations", dans lesquelles les déclarations de la victime en tant 
que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée 
s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire à un 
acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond 
(ATF 137 IV 122 consid. 3.3 p. 127).
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation 
globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement 


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(arrêts TF 6B_346/2019 du 29 mai 2019 consid. 2.2 ; 6B_1306/2017 du 17 mai 2018 consid. 2.1.1 ; 
6B_942/2017 du 5 mars 2018 consid. 2.1.2 ; 6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.5 ; 
6B_716/2010 du 15 novembre 2010 consid. 1.3), sous réserve des cas particuliers où une expertise 
de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). 
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les 
circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris 
en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis 
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de 
l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction 
avec les pièces, par exemple (CR CPP- KRISTLER VIANIN, 2019, art. 398 n. 19).
2.2.
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU 
II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau 
de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la 
preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et 
que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption 
d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable 
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe 
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une 
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir des doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-
dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (cf. ATF 143 IV 500 
consid. 1.1 ; arrêt TF 6B_988/2018 du 2 novembre 2018 consid. 1.1.1).
2.3.
2.3.1
Confrontée à des versions des faits contradictoires et en particulier à des doutes sur le 
comportement de la plaignante, la Juge de police a retenu, en application du principe in dubio pro 
reo, la version la plus favorable à la prévenue. 
La première juge est ainsi arrivée à la conclusion que, le 29 mai 2023, aux alentours de 14h40, 
B.________, qui circulait au volant de son véhicule immatriculé ccc, et A.________, qui circulait à 
vélo sur le côté droit de la chaussée, sont entrées en collision.
Alors que B.________ circulait sur la route principale de Salvenach en direction de Morat, peu avant 
l’intersection Hauptstrasse-Oberburg, la conductrice a amorcé le dépassement de A.________. 
Parallèlement, après avoir regardé partiellement derrière elle et signalé son intention de tourner à 
gauche avec un signe de l’avant-bras tendu à un angle d’environ 45 degrés (DO 2013 l. 12 s), la 
cycliste, qui n’avait pas remarqué le véhicule de B.________ avant sa manœuvre, a bifurqué. Il s'en 
est suivi une collision entre l'avant droit du véhicule de B.________ et le vélo de A.________, qui a 
entraîné la chute de la cycliste. Cette dernière a notamment souffert de trois côtes cassées, de deux 
vertèbres lombaires cassées, de fractures multiples au sacrum et de divers hématomes et de 
contusions (DO 2014 l. 30 ss et 4009). 
2.3.2. Au vu des pièces versées au dossier, en particulier de l'ensemble des déclarations 
recueillies, la Cour de céans se rallie à l'appréciation de la Juge de police (cf. jugement attaqué, p. 
5 ss), qu'elle fait sienne et à laquelle elle renvoie (art. 82 al. 4 CPP). Afin de répondre aux critiques 
soulevées par la plaignante, la Cour ajoute ce qui suit :


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Concernant la vitesse à laquelle circulait la prévenue, contrairement aux allégations de A.________, 
rien ne permet de remettre en doute les déclarations constantes et cohérentes de l’intimée. On ne 
saurait retenir que, à défaut d’obstacles, de mauvaises conditions météorologiques ou d’une forte 
densité de la circulation, il y a lieu de conclure que la prévenue circulait à 80 km/h et non pas à 
60 km/h, comme elle l’a déclaré. En effet, B.________ a expliqué dès sa première audition qu’elle 
conduisait à une allure réduite sur le tronçon où l’accident a eu lieu et qu’elle avait en outre décéléré 
à l’approche de la plaignante (DO 2009 l. 6-10 et 13'025 verso). Interrogée devant la Cour de céans 
quant à la raison qui justifiait cette vitesse modérée, elle a précisé que, s’apprêtant à faire un tour 
en bateau avec sa mère qui avait son anniversaire le jour en question, elle n’était tout simplement 
pas pressée (cf. procès-verbal du 11 juin 2025 p. 7). Rien ne permet de remettre en doute ces 
propos. 
Quant au comportement de la plaignante, on ne saurait retenir que A.________ a sans nul doute 
prudemment observé derrière elle et effectué les gestes commandés par son souhait d’obliquer du 
seul fait qu’elle connaît bien les lieux et pratique le cyclisme depuis de nombreuses années (cf. 
procès-verbal du 11 juin 2025 p. 5). Contrairement à ce qu’elle laisse entendre, rien n’exclut qu’une 
cycliste expérimentée commette des erreurs et que les usagers de la route soient parfois moins 
prudents lorsqu’ils circulent dans un environnement familier. En outre, quoi qu’en dise la plaignante, 
on ne saurait retenir qu’elle a parfaitement respecté les règles de la circulation routière du seul fait 
que le Ministère public a jugé adéquat de prononcer une ordonnance de classement à son endroit 
(DO 10'002). Au contraire, l’autorité de poursuite pénale a estimé opportun de signaler que 
A.________ avait été blessée et hospitalisée à la suite de l’accident, et qu’une peine serait dès lors 
inappropriée en l’espèce, raison pour laquelle elle a fait application de l’art. 54 CP.
3.
3.1.
A.________ conteste l'acquittement de B.________ pour lésions corporelles par négligence 
(art. 125 CP). Elle soutient que la conductrice a violé les règles de la circulation routière et le principe 
de prudence. Elle allègue que l’intimée n’a pas pris suffisamment de précautions pour entamer sa 
manœuvre de dépassement, qui était en tout état de cause bien trop dangereuse à cet endroit de la 
chaussée. 
De son côté, B.________ estime que le jugement de la Juge de police est bien-fondé et que les 
conditions de l’art. 125 al. 2 CP ne sont pas remplies. Elle indique que, compte tenu des 
circonstances, on ne saurait lui reprocher une inattention ou une prise de risque blâmable. Au 
contraire, les faits démontrent qu’elle n'a pas violé les règles de prudence qui s’imposaient dans le 
cas précis et qu’elle a pris l’ensemble des précautions qu’elle était en mesure de mettre en œuvre. 
En effet, malgré la limitation de vitesse fixée à 80 km/h, elle a circulé à une vitesse inférieure puis 
réduit encore son allure à environ 50 km/h au moment du dépassement (DO 2009 l. 6-10). En outre, 
après avoir déclenché son clignoteur gauche et entamé sa manœuvre, elle s’est déportée vers le 
milieu de la chaussée pour se distancer de la cycliste (DO 13'025 verso). Malheureusement cette 
initiative n’a pas permis de compenser le comportement inattendu de l'appelante, et en particulier la 
collision qui s’en est suivie, car en sens inverse, un autre cycliste venait de sortir de l’intersection 
venant de Münchenwiller en faisant un virage large (DO 13'025 verso ). Ainsi, bien qu’elle soit 
consciente des conséquences de l’accident et des difficultés que ce dernier a causé à la cycliste, on 
ne saurait lui reprocher un manque de diligence. A.________ a adopté un comportement contraire 
aux règles de la circulation routière qui a mené à la survenance de l’accident. Elle a omis de vérifier 
son angle mort et a, à tout le moins, signalé trop discrètement et trop tardivement son intention de 
bifurquer sur la gauche (DO 2010). 


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3.2.
L'art. 125 CP réprime le comportement de celui qui, par négligence, aura fait subir à une 
personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé (al. 1). Si la lésion est grave, le délinquant 
sera poursuivi d'office (al. 2). La réalisation de cette infraction suppose ainsi la réunion de trois 
conditions, à savoir une négligence imputable à l'auteur, des lésions corporelles subies par la 
victime, ainsi qu'un lien de causalité naturelle et adéquate entre la négligence et les lésions (arrêt 
TF 6B_69/2017 du 28 novembre 2017 consid. 2.1; arrêt TF 6B_1420/2016 du 3 octobre 2017 consid. 
1.1.1).
Conformément à l'art. 12 al. 3 CP, il y a négligence si, par une imprévoyance coupable, l'auteur a 
agi sans se rendre compte ou sans tenir compte des conséquences de son acte. Il faut que l'auteur 
ait, d'une part, violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder 
les limites du risque admissible et que, d'autre part, il n'ait pas déployé l'attention et les efforts que 
l'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir (ATF 143 IV 138 consid. 2.1; ATF 135 IV 
56 consid. 2.1 et les références citées). Pour déterminer plus précisément les devoirs imposés par 
la prudence, on peut se référer à des normes édictées par l'ordre juridique pour assurer la sécurité 
et éviter des accidents (ATF 143 IV 138 consid. 2.1). S'agissant d'un accident de la route, il convient 
de se référer aux règles de la circulation routière (ATF 122 IV 133 consid. 2a; arrêt TF 6B_69/2017 
du 28 novembre 2017 consid. 2.1; arrêt TF 6B_291/2015 du 18 janvier 2016 consid. 2.1).
3.3.
3.3.1. L'art. 26 LCR prescrit que chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas 
gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies (al. 1). La 
jurisprudence a déduit de cette règle le principe de la confiance, qui permet à l'usager qui se 
comporte réglementairement d'attendre des autres usagers, aussi longtemps que des circonstances 
particulières ne doivent pas l'en dissuader, qu'ils se comportent également de manière conforme 
aux règles de la circulation, c'est-à-dire ne le gênent ni ne le mettent en danger (ATF 143 IV 138 
consid. 2.1; ATF 125 IV 83 consid. 2b et les références citées). Selon l'art. 26 al. 2 LCR, 
une prudence particulière s'impose à l'égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées, de 
même s'il apparaît qu'un usager de la route va se comporter de manière incorrecte. Le principe de 
la confiance ne s'applique donc pas à l'égard de ces personnes (ATF 129 IV 282 consid. 2.2.1; 115 
IV 239 consid. 2).
Seul celui qui s'est comporté réglementairement peut invoquer le principe de la confiance. Celui qui 
viole des règles de la circulation et crée ainsi une situation confuse ou dangereuse ne peut pas 
attendre des autres qu'ils parent à ce danger par une attention accrue. En outre, il n'existe pas de 
compensation des fautes en droit pénal (cf. arrêt TF 6B_873/2014 du 5 janvier 2015 consid. 2.4.1 
et 2.4.2).
3.3.2. Selon l'art. 31 al. 1 LCR, le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de 
façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. L'art. 3 al. 1 de l'ordonnance sur les règles 
de la circulation routière (OCR; RS 741.11) précise que le conducteur vouera son attention à la route 
et à la circulation. Le degré de l'attention requise par l'art. 3 al. 1 OCR s'apprécie au regard des 
circonstances d'espèce, telles que la densité du trafic, la configuration des lieux, l'heure, la visibilité 
et les sources de danger prévisibles (ATF 137 IV 290 consid. 3.6 et les références citées; arrêt TF 
6B_69/2017 du 28 novembre 2017 consid. 2.2.1). L'attention requise du conducteur implique qu'il 
soit en mesure de parer rapidement aux dangers qui menacent la vie, l'intégrité corporelle ou les 
biens matériels d'autrui, et la maîtrise du véhicule exige qu'en présence d'un danger, il actionne 


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immédiatement les commandes du véhicule de manière appropriée aux circonstances (arrêt TF 
6B_909/2014 du 21 mai 2015; arrêt TF 6B_873/2014 du 5 janvier 2015 consid. 2.1 et arrêt cité). 
3.3.3. L’art. 32 al. 1 LCR prévoit que la vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, 
notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu’aux conditions de la route, de 
la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le 
conducteur est tenu de circuler lentement et, s’il le faut, de s’arrêter, notamment aux endroits où la 
visibilité n’est pas bonne, aux intersections qu’il ne peut embrasser du regard, ainsi qu’aux passages 
à niveau. L'art. 4 al. 1 OCR précise notamment que le conducteur ne doit pas circuler à une vitesse 
qui l'empêcherait de s'arrêter sur la distance à laquelle porte sa visibilité. Cette règle de prudence 
procède du constat que, la nuit, le risque pour l'automobiliste de rencontrer sur son chemin un 
obstacle non éclairé n'est pas si minime qu'il puisse en faire abstraction. On peut en déduire, dans 
une appréciation objective, que le non-respect de la règle de prudence précitée, qui tend 
précisément à prévenir les conséquences de telles situations, est propre à entraîner une collision, 
respectivement des lésions corporelles ou le décès du piéton qui n'a pu être vu à temps (arrêt TF 
6B_873/2014 du 5 janvier 2015 consid. 2.1).
3.3.4. Selon l'art. 34 al. 3 LCR, le conducteur qui veut modifier sa direction de marche, par exemple 
pour obliquer, dépasser, se mettre en ordre de présélection ou passer d'une voie à l'autre, est tenu 
d'avoir égard aux usagers de la route qui viennent en sens inverse ainsi qu'aux véhicules qui le 
suivent. Cette règle s'applique à tout changement de direction, qu'il s'agisse d'obliquer à gauche ou 
à droite, à la hauteur ou en dehors d'une intersection (arrêt TF 6B_301/2024 du 5 novembre 2024 
consid. 1.1.2 et les références citées).
3.3.5. Quant à l’art. 39 al. 1 LCR, il prescrit qu’avant de changer de direction, le conducteur 
manifestera à temps son intention aux moyens des indicateurs de direction ou en faisant de la main 
des signes intelligibles. Cette règle vaut notamment : pour se disposer en ordre de présélection, 
passer d’une voie à l’autre ou pour obliquer (let. a), pour dépasser ou faire demi-tour (let. b), pour 
s’engager dans la circulation ou s’arrêter au bord de la route (let. c). Au sens de l'art. 28 OCR, le 
signe donné doit être interrompu sitôt terminé le changement de direction. Les cyclistes peuvent 
cesser de faire le signe déjà pendant le changement de direction (al. 2). Lorsqu'un véhicule est 
dépourvu d'indicateurs de direction, ou lorsque ceux-ci ne sont pas visibles, le conducteur ou un 
passager tendra le bras dans la direction qu'il va prendre. Si cela n'est pas possible, il obliquera très 
prudemment (al. 3). Selon l’al. 2, le conducteur qui signale son intention aux autres usagers de la 
route n’est pas dispensé pour autant d’observer les précautions nécessaires (arrêt TF 6B_301/2024 
du 5 novembre 2024 consid. 1.1.3). 
Selon la jurisprudence, actionner l'indicateur de direction ne suffit pas (art. 39 al. 2 LCR), car 
l'expérience enseigne qu'un tel signe, même donné assez tôt, est souvent méconnu ou remarqué 
trop tard, ce dont le conducteur qui s'écarte du bord de la chaussée doit tenir compte (ATF 97 IV 
34 et les arrêts cités). En plus d'indiquer sa direction, le conducteur qui effectue ce genre de 
manœuvre doit donc, avant de se rabattre, vérifier attentivement, en regardant dans ses rétroviseurs 
et en tournant si nécessaire la tête pour regarder dans l'angle mort, au besoin en s'arrêtant, que 
l'exécution de la dernière partie de sa manœuvre ne provoquera pas un accident avec un usager en 
train ou sur le point de dépasser par la droite. Le cas échéant, il laissera passer le véhicule qui le 
dépasse par la droite, bien que ce dépassement soit illicite (cf. art. 13 al. 5 OCR). Durant la 
manœuvre, il vouera son attention à la route et à la circulation (cf. art. 3 al. 1 OCR ; cf. notamment 
arrêt TF 6S.201/2006 du 15 juin 2006 consid. 2.1). 


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3.3.6. L'art. 35 LCR dispose, quant à lui, que celui qui dépasse doit avoir particulièrement égard 
aux autres usagers de la route, notamment à ceux qu'il veut dépasser (al. 3) et que le dépassement 
d’un véhicule est interdit lorsque le conducteur manifeste son intention d’obliquer à gauche ou 
lorsqu’il s’arrête devant un passage pour piétons afin de permettre à ceux-ci de traverser la route 
(al. 5). L'interdiction, faite à l'art. 35 al. 5 LCR, de dépasser un véhicule dont le conducteur a 
manifesté son intention d'obliquer à gauche ne dispense pas ce conducteur d'avoir égard aux 
véhicules qui le suivent. Les précautions qu'il doit prendre dans une telle situation se déterminent 
d'après les circonstances de l'espèce, en particulier la configuration des lieux et les conditions de 
place et de visibilité). Il ne peut tourner qu'après avoir acquis la certitude, en observant attentivement 
le trafic qui le suit, qu'il n'entrera pas en collision avec un autre usager de la route (arrêt TF 
6B_301/2024 du 5 novembre 2024 consid. 1.1.4 et les références citées).
3.4.
En l’espèce, l’appelante soutient qu’elle a regardé derrière elle à environ 100 mètres de 
l’intersection Haupstrasse-Oberburg (DO 2023 l. 4 ss.) et qu’elle n’a pas remarqué de véhicule 
derrière elle. Elle explique qu’elle a ensuite entamé sa manœuvre dans ce sens : elle a lâché son 
guidon, puis tendu l’avant-bras gauche à un angle d’environ 45 degrés. Elle a ensuite remarqué un 
autre cycliste venant en face d’elle puis, voyant qu’il tournait à droite en direction de Salvenach, a 
fait un deuxième signe de l’avant-bras identique au précédent avant de bifurquer vers la gauche. 
S’en est suivi la collision avec le véhicule de B.________. 
Dans son audition du 29 mai 2023, B.________ a déclaré à la police qu’elle roulait à environ 60 km/h 
sur la Haupstrasse limitée à 80 km/h. Elle a précisé que, peu avant le croisement avec la route 
Oberburg menant à Münchenwiler, elle a déclenché son clignoteur à gauche afin de dépasser 
A.________ qui circulait normalement sur le côté droit de la chaussée (DO 2009 l. 6-10). 
B.________ a ensuite ajouté, qu’alors qu’elle dépassait A.________ à une vitesse approximative de 
50 km/h en étant attentive à ce qui se passait devant elle, A.________ a bifurqué sur la gauche sans 
regarder derrière elle ou signaler son intention d’obliquer (DO 2010).
A la lecture des déclarations des parties, la Cour rejoint les conclusions de la Juge de police qui a 
considéré que le comportement de l’appelante était loin d’être exempt de faute. Tout d’abord, le fait 
que l’appelante n’ait pas remarqué le véhicule de B.________ interpelle. Si comme elle le prétend, 
l’appelante avait correctement regardé derrière elle à 100 mètres de l’intersection, elle aurait 
remarqué le véhicule conduit par B.________. Or, elle ne l’a pas aperçu à 100 mètres de 
l’intersection ni avant d’entamer la manœuvre ayant menée à la collision. La plaignante n’a par 
conséquent pas regardé attentivement. Dans le cas contraire, avant de se déplacer vers le milieu 
de la chaussée, elle aurait vu la voiture de la prévenue circulant à sa hauteur pour la dépasser. 
En outre, la cycliste indique avoir signalé son intention de changer de direction en tendant l’avant-
bras à environ 45 degrés, ce qui compte tenu de l’ensemble des circonstances, ne peut être 
considéré comme un signe suffisamment intelligible. En effet, sortir l’avant-bras à moins de 
90 degrés alors qu’on conduit un vélo de course n’est aucunement approprié (DO 2025). Ce signe 
est d’autant moins adéquat lorsque le cycliste adopte une position « agressive », à savoir qu’il est 
penché vers l’avant. Dans une telle position, il est plus difficile pour les autres usagers de la route 
de remarquer un geste aussi subtil de l’avant-bras. En tout état de cause et comme le stipule la loi, 
l’appelante aurait dû indiquer clairement aux autres véhicules son changement de direction au 
moyen d’un signe du bras, entièrement tendu et bien visible. Le Tribunal fédéral a d’ailleurs jugé 
qu’un cycliste qui avait fait un bref signe de la main avant de se déporter immédiatement sur la 
gauche de la voie sans vérifier que les motards qui le suivaient l’avaient vu et qu’il pouvait effectuer 


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cette manœuvre sans danger, ne pouvait pas se prévaloir du principe de confiance (arrêt TF 
6B_12/2013 du 9 avril 2013 consid. 2). 
Au surplus, même dans l’hypothèse où l’appelante aurait correctement signalé son intention 
d’obliquer, il sied de préciser que le conducteur d’un véhicule qui veut obliquer à gauche doit 
s’assurer « immédiatement » avant la manœuvre qu’il ne coupe pas la voie à un véhicule en train 
de le dépasser (JEANNERET/KUHN/MIZEL/MÜLLER, Code suisse de la circulation routière commenté, 
5ème éd., 2024, art. 39 LCR, n. 2.2). Le Tribunal fédéral souligne d’ailleurs à ce propos que dans un 
tel cas, le conducteur devrait même compter avec un éventuel dépassement illicite, qui n’aurait en 
l’espèce rien d’imprévisible compte tenu de la configuration des lieux favorisant une telle manœuvre 
(route limitée à 80 km/h) (arrêt TF 6B_301/2024 du 5 novembre 2024 consid. 1.1.6). L’appelante 
connaissant bien les lieux. Elle ne pouvait ignorer que bifurquer à gauche pouvait constituer une 
surprise pour les autres usagers de la route. Si elle avait regardé derrière elle juste avant de tourner, 
elle aurait nécessairement vu le véhicule de B.________ en train de se déporter pour la dépasser. 
3.5
Compte tenu de ce qui précède, la Cour estime, au même titre que la Juge de police, que 
A.________ a enfreint le principe de la confiance en agissant de manière imprévisible et contraire 
aux règles de la circulation routière. Elle considère que c’est à raison que la Juge de police a conclu 
que B.________ a circulé au volant de son véhicule de manière diligente et qu’elle n’est pas 
responsable des conséquences de l’accident, raison pour laquelle elle l’a en définitive acquittée du 
chef de prévention prévu à l’art. 125 CP.
Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté.
3.6.
C’est le lieu de relever que, faute de tout comportement négligent imputable à la conductrice, 
et par voie de conséquence de la réalisation de la première condition objective de l’infraction de 
lésions corporelles par négligence (art. 125 CP), il n’y a pas lieu d’examiner le lien de causalité et la 
jurisprudence y relative citée par l’appelante. En effet, B.________ n’ayant pas violé les règles de 
prudence qui s’imposaient en l’espèce, il n’y a pas lieu d’examiner si, eu égard à l’art. 125 CP, son 
comportement est la cause naturelle et adéquate des blessures de A.________ (cf. consid. 3.2 ci-
avant). 
4.
Les frais d'appel sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou 
succombé (art. 428 al. 1 CPP) ; si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se prononce 
également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP).
En l’espèce, l’appel introduit par A.________ est rejeté. Partant, il se justifie de mettre les frais de la 
procédure d’appel à sa charge. Les frais d’appel sont fixés à CHF 2’200.- (émolument : CHF 2’000.- 
; débours : CHF 200.-).
Vu le sort de l’appel, il n’y a pas lieu de modifier la répartition des frais décidée par la Juge de police.
5.
B.________ a résisté avec succès à l’appel, elle a donc droit à une indemnité pour les dépenses 
occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 CPP). 
Selon l’art. 75a al. 2 RJ, la fixation des honoraires et débours d’avocat dus au titre d’indemnité a lieu 
sur la base d’un tarif horaire de CHF 250.-, qui peut être augmenté, dans les cas particulièrement 


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complexes ou nécessitant des connaissances spécifiques, jusqu’à CHF 350.-. Les courriers et 
téléphones qui ne sortent pas d'une simple gestion administrative du dossier peuvent, par 
application analogique de l'art. 67 RJ, être indemnisés par une indemnité forfaitaire de CHF 500.- 
au maximum. Les débours nécessaires sont remboursés au prix coûtant, les frais de copie, de port 
et de téléphone étant toutefois fixés forfaitairement à 5% de l'indemnité de base (art. 68 RJ). Le taux 
de la TVA est de 8,1 % (art. 25 al. 1 LTVA). Les frais de déplacement, englobant tous les frais 
(transports, repas, etc.), ainsi que le temps y consacré, sont fixés conformément aux art. 76 ss RJ, 
qui prévoient que les avocats ou leurs stagiaires ont droit à une indemnité de CHF 2.50 par kilomètre 
parcouru pour les déplacements à l'intérieur et à l’extérieur du canton. Quant aux déplacements en 
ville de Fribourg pour un avocat qui y a son étude, ils sont indemnisés par un forfait de CHF 30.- 
(art. 77 al. 4 RJ).
La liste de frais de Me Christophe Sansonnens ne prête pas le flanc à la critique. Elle tient au 
demeurant compte de la durée de la séance et du temps nécessaires aux opérations post-jugement. 
Par conséquent, la juste indemnité due est arrêtée à CHF 2'474.40, TVA par CHF 184.45 comprise.
Cette indemnité est due directement à Me Christophe Sansonnens (art. 429 al. 3 CPP). 
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
L’appel est rejeté.
Partant, le jugement du 7 mars 2024 de la Juge de police du Lac est confirmé dans la teneur 
suivante :
1.
L’ordonnance pénale du 14 novembre 2023 du Ministère public de l’Etat de Fribourg 
est mise à néant.
2.
B.________ est acquittée du chef de prévention de lésions corporelles par 
négligence (art. 125 CP), prétendument commise le 29 mai 2023 vers 14h40 à Morat.
3.
En application de l’art. 429 CPP, la requête d’indemnité déposée par B.________ 
est admise. Partant, une indemnité d'un montant de CHF 2'532.85, TVA comprise, 
est allouée à B.________.
4.
A.________ est renvoyée à faire valoir ses prétentions civiles devant le juge civil (art. 
126 al. 2 let. d CPC). Aucune indemnité n’est allouée à A.________.
5.
Les frais de procédure sont mis à la charge de l'Etat.
II.
En application de l’art. 428 al. 1 CPP, les frais de procédure d’appel dus à l’Etat sont mis à la 
charge de A.________. Ils sont fixés à CHF 2’200.- (émolument: CHF 2’000.-; débours: 
CHF 200.-), compensés en partie par le montant de CHF 2'000.- versé au titre de sûretés. 
III.
En application de l’art. 429 al. 3 CPP, une indemnité de CHF 2'474.40, TVA par CHF 184.45 
comprise est allouée à Me Christophe Sansonnens pour la défense des intérêts de 
B.________ à charge de A.________.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l'arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte 
de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 11 juin 2025/nse/sag
Le Vice-Président 
La Greffière-rapporteure