fr_gerichte · 605 2020 119 · 2021-03-09 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2020 119
Arrêt du 9 mars 2021
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Dominique Gross, Marc Sugnaux 
Greffière-rapporteure :
Maude Favarger 
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Rébecca Grand, 
avocate
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité
Recours du 25 juin 2020 contre la décision du 25 mai 2020


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considérant en fait
A.
A.________, née en 1968, mère de trois enfants dont un décédé, mariée, ressortissante de 
B.________ et de C.________, domiciliée à D.________, n'a pas suivi de formation 
professionnelle. Elle est arrivée en Suisse le 16 octobre 2009. 
Elle a travaillé en dernier lieu 43,5 heures par semaine auprès de trois employeurs. Elle était en 
effet employée de maison auprès de l'école privée de E.________ (6 heures et 30 minutes, 5 jours 
par semaine) et effectuait en parallèle des heures de nettoyage auprès de l'entreprise F.________ 
(8 heures par semaine) et auprès d'une personne privée (3 heures par semaine). 
Son psychiatre traitant, le Dr G.________, a attesté une incapacité de travail à 50% du 27 juin 
2016 au 31 août 2016, puis une incapacité de travail à 100%. 
B.
Le 21 octobre 2016, elle a déposé une première demande de prestations AI pour adultes 
auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI) en raison de 
problèmes psychiques, de séquelles d'un accident vasculaire cérébrale (AVC), de hernies discales 
et de perte auditive. Elle a mentionné que l'atteinte à la santé existait depuis 2007.
Dans son rapport médical du 7 novembre 2017, son médecin a relevé qu'étant donné la possibilité 
que sa patiente subisse une intervention chirurgicale pour ses problèmes cervicaux, aucun projet 
de réorientation professionnelle n'était possible pour l'instant.
Par communication du 16 mars 2018, l'OAI lui a indiqué la clôture de la phase d'intervention 
précoce et lui a fait part que, selon ses investigations, aucune mesure de réadaptation d'ordre 
professionnel n'entrait en ligne de compte actuellement. 
Le 3 avril 2018, le médecin du SMR a mentionné que, sur le plan somatique, aucune atteinte à la 
santé ne justifiait une incapacité de travail durable et aucune incapacité de travail n'était 
médicalement attestée. Sur le plan psychiatrique, il a requis une expertise psychiatrique 
conformément à la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral sur les troubles dépressifs légers à 
moyens. 
L'OAI a mis en œuvre une expertise psychiatrique confiée au Dr H.________, spécialiste en 
psychiatrie. 
C.
Par décision du 25 mai 2020, l'OAI lui a refusé une rente d'invalidité. Il a indiqué qu'il 
ressortait de l'expertise qualifiée de probante qu'une incapacité de travail temporaire était 
médicalement justifiée du 27 juin 2016 au 30 septembre 2016 mais qu'en revanche, dès le 
1er octobre 2016, il y avait une amélioration de son état de santé avec récupération intégrale de sa 
capacité de gain aussi bien dans son activité professionnelle accoutumée que dans toute activité 
correspondant à ses compétences et qualifications. L'OAI en conclut que l'assurée ayant présenté 
une incapacité de travail inférieure à une année, le droit à une rente doit être nié. 
D.
Contre cette décision, A.________, représentée par Dextra Protection juridique SA, interjette 
recours auprès du Tribunal cantonal le 25 juin 2020. Elle fait valoir qu'elle a consulté différents 
médecins, dont les appréciations médicales divergent de l'expertise et attestent au contraire d'une 
incapacité de travail ininterrompue depuis le 27 juin 2016. L'OAI n'ayant pas encore remis à la 
recourante son dossier, celle-ci conclut, sous suite de frais et dépens, préalablement, à ce qu'on 


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lui accorde un délai de 30 jours dès réception de l'intégralité de son dossier de la part de l'intimé 
pour compléter l'exposé des motifs du présent recours, principalement, à l'annulation de la 
décision attaquée et à l'octroi d'une rente entière et, subsidiairement, à l'annulation de la décision 
attaquée et au renvoi de la cause à l'intimé pour plus ample instruction. 
Une avance de frais de CHF 800.- a été versée le 16 avril 2020. 
L'OAI a renoncé à déposer des observations. Dans une correspondance du 24 juillet 2020, il 
conclut au rejet du recours et renvoie l'Instance de céans aux pièces du dossier ainsi qu'à la 
motivation de sa décision.
Le 30 septembre 2020, A.________, désormais représentée par Me Grand, avocate, dépose une 
détermination. Elle conteste la valeur probante du rapport du SMR du 12 février 2020 de même 
que celle de l'expertise psychiatrique versée au dossier. Elle conclut que, dans la mesure où 
aucun élément du dossier ne permet de trancher cette affaire de manière définitive, il convient de 
mettre sur pied une nouvelle expertise pluridisciplinaire rhumatologique, orthopédique et 
psychiatrique. 
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Le recours, interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire 
compétente à raison du lieu ainsi que de la matière et complété par la suite, est recevable, la 
recourante étant en outre directement atteinte par la décision sur opposition querellée et ayant dès 
lors un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit, cas échéant, annulée ou modifiée.
2.
A teneur de l'art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 19 juin 1959 
sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputé invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité 
peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. 
2.1.
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les 
conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une 
incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement 
surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).


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2.2.
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une 
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme 
des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en 
charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait 
empêcher en faisant preuve de bonne volonté. La mesure de ce qui est exigible doit être 
déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 281 
consid. 3.7.1; 102 V 165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées; cf. également ATF 
127 V 294 consid. 4c i. f.). 
2.3.
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique – y compris de 
troubles somatoformes douloureux persistants ou d'une fibromyalgie – suppose également la 
présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles de l'art 
sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 
396 consid. 5.3 et 6). Etendant la pratique relative aux douleurs de nature somatoforme à 
l'ensemble des troubles d'ordre psychique (cf. ATF 143 V 409), la Haute Cour a souligné que 
l'analyse doit tenir compte des facteurs excluant la valeur invalidante à ces diagnostics (ATF 141 V 
281 consid. 2.2, 2.2.1 et 2.2.2). On conclura dès lors à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant 
le droit à des prestations d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent 
d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple une discordance 
entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences 
entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des 
plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps 
malgré un environnement psychosocial intact) (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1; 132 V 65 consid. 
4.2.2; 131 V 49 consid. 1.2).
Selon l'ATF 141 V 281, la capacité de travail réellement exigible des personnes concernées doit 
être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurés et sur la base 
d'une vision d'ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 
prédéfini. Cette évaluation doit se dérouler en tenant compte d'un catalogue d'indices qui 
rassemble les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique. La phase 
diagnostique devra mieux prendre en considération le fait qu'un diagnostic de "trouble 
somatoforme" présuppose un degré certain de gravité. Le déroulement et l'issue des traitements 
thérapeutiques et des mesures de réadaptation professionnelle fourniront également des 
conclusions sur les conséquences de l'affection psychosomatique. Il conviendra également de 
mieux intégrer la question des ressources personnelles dont dispose la personne concernée, eu 
égard en particulier à sa personnalité et au contexte social dans lequel elle évolue. Joueront 
également un rôle essentiel les questions de savoir si les limitations alléguées se manifestent de la 
même manière dans tous les domaines de la vie (travail et loisirs) et si la souffrance se traduit par 
un recours aux offres thérapeutiques existantes. 
Par contre, si les facteurs psychosociaux et socioculturels ne constituent pour elles seules pas des 
atteintes à la santé entraînant une incapacité de gain au sens de l'art. 4 LAI. Pour qu'une invalidité 
soit reconnue, il est nécessaire qu'un substrat médical pertinent entrave la capacité de travail (et 
de gain) de manière importante et soit à chaque fois mis en évidence par un médecin spécialisé. 
Plus les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus le diagnostic médical doit préciser si l'atteinte à la santé psychique équivaut à 
une maladie. Il ne suffit donc pas que le tableau clinique soit constitué d'atteintes relevant de 


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facteurs socioculturels; il faut au contraire que celui-ci comporte d'autres éléments pertinents sur le 
plan psychiatrique tels qu'une dépression durable au sens médical ou un état psychique 
assimilable et non une simple humeur dépressive. En définitive, une atteinte psychique influençant 
la capacité de travail de manière autonome est nécessaire pour que l'on puisse parler d'invalidité. 
Tel n'est en revanche pas le cas lorsque l'expert ne relève pour l'essentiel que des éléments 
trouvant leur explication et leur source dans le champ socioculturel ou psychosocial (ATF 127 V 
294 consid. 5a; arrêt TF I 797/06 du 21 août 2007 consid. 4). Dans le contexte des troubles 
somatoformes, le Tribunal fédéral a précisé que ces facteurs peuvent avoir des effets sur les 
ressources à disposition de l'assuré pour lui permettre de surmonter son atteinte à la santé (ATF 
141 V 281 consid. 3.4.2.1).
2.4.
D'après l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu du travail que l'assuré 
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé à celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigé de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. En d'autres termes, le degré d'invalidité résulte de 
la comparaison du revenu d'invalide, soit ce que l'assuré est encore capable de gagner en utilisant 
sa capacité résiduelle de travail dans toute la mesure que l'on est en droit d'attendre de lui, avec le 
revenu sans invalidité, à savoir ce qu'il pourrait gagner si l'invalidité ne l'entravait pas (RCC 1963 
p.365). C'est l'application de la méthode ordinaire de comparaison des revenus. Cette 
comparaison s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants des deux revenus (RCC 1985 p. 469).
De jurisprudence constante, le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa; 117 V 8 consid. 
2c/aa; RAMA 1991 n. U 130 p. 270 s. consid. 4a p. 272; RCC 1983 p. 246 s., 1973 p. 198 s. 
consid. 2c p. 201). En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne 
assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou alors 
aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de 
salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des 
salaires (cf. arrêt TF 9C_25/2011 du 9 août 2011 consid. 6.2). La mesure dans laquelle les salaires 
ressortant des statistiques doivent être réduits, le cas échéant, au titre de désavantage salarial 
supplémentaire, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie 
d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir 
d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 
V 75 consid. 5). 
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement 
sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 
LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives 
de gain à des exigences excessives; l'examen des faits doit être mené de manière à garantir dans 
un cas particulier que le degré d'invalidité est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer 
l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard 
aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait 
encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (arrêt TF I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 
3b et les références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de 


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travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, 
lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe 
pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de 
l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi 
correspondant (arrêts TF I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 
4a).
S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques 
jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut 
encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle générale, des 
circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une activité, 
sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire 
impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (arrêt 
TF I 377/98 du 28 juillet 1999 consid. 1 et les références).
3.
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d'accomplir des travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de 
cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. La rente est échelonnée comme suit 
selon le taux de l'invalidité: un taux d'invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; 
lorsque l'invalidité atteint 50% au moins, l'assuré a droit à une demi-rente; lorsqu'elle atteint 60% 
au moins, l'assuré a droit à trois-quarts de rente et lorsque le taux d'invalidité est de 70% au 
moins, il a droit à une rente entière. 
4.
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin 
d'informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités 
l'assuré est capable ou incapable de travailler (ATF 105 V 158; 114 V 314; RCC 1982 p. 36).
En présence d'avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. A cet égard, l'élément décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est 
en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel 
et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et aux expertises établis par les 
médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas 
de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le 


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simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas 
encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de 
l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a 
lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 
consid. 3b/ee).
S'agissant des rapports médicaux des médecins traitants, le juge peut et doit même tenir compte 
du fait que ceux-ci, dans le cadre d'une relation de confiance issue du mandat qui leur a été confié, 
s'expriment, dans des cas douteux, plutôt dans un sens favorable à leurs patients (ATF 125 V 351 
consid. 3b/cc et les références).
5.
En l'espèce, le litige porte sur la question de savoir si l'assurée présente une invalidité et, cas 
échéant, quel est le taux de celle-ci, ce qui découle d'une appréciation médicale de sa situation, 
plus particulièrement de sa capacité de travail. 
5.1.
Parcours professionnel et atteinte invoquée
A l'appui de sa demande de rente déposée le 21 octobre 2016, la recourante, née en 1968, sans 
formation professionnelle et ayant travaillé en dernier lieu en tant qu'employée de maison et dans 
le domaine du nettoyage, indique souffrir de problèmes psychiques, de séquelles d'un accident 
vasculaire cérébrale (AVC), de hernies discales et de perte auditive.
5.2.
Au moment où elle a déposé sa demande de prestations auprès de l'assurance-invalidité, 
son état de santé était décrit ainsi:
Le 2 juin 2015, l'assurée a passé une IRM cérébrale en raison du déclin cognitif associé à un AVC 
hémisphérique droit en 2008. Il est ressorti de cet examen que l'IRM cérébrale de l'assurée montre 
des foyers de leuco-encéphalopathie aspécifiques, le reste de l'examen étant dans les limites de la 
norme. 
Dans son rapport médical du 29 novembre 2016, le Dr I.________, spécialiste ORL, indique que la 
recourante souffre d'une presbyacousie accélérée avec perte bilatérale de 31% à droite et de 22% 
à gauche. Elle a quelques acouphènes au niveau de l'oreille droite et a présenté un vertige durant 
36 heures particulièrement important le 25 août 2016. Elle souffre d'une possible maladie de 
Ménière à l'oreille droite, maladie dont le diagnostic est difficile à poser étant donné que c'est une 
maladie chronique avec des recrudescences très variables selon les patients. Concernant le 
problème ORL, la patiente pourrait reprendre sa profession tant qu'elle n'a pas de crise 
vertigineuse et elle aura des arrêts de travail uniquement en cas de crise vertigineuse. Du fait 
d'éventuelles crises vertigineuses, elle ne doit pas avoir de travaux où elle peut être mise en 
situation de déséquilibre (monter sur des échelles, travailler en hauteur). 
Dans son rapport médical du 4 décembre 2016, son médecin traitant, le Dr J.________, spécialiste 
en médecine interne générale, indique que sa patiente souffre d'un état dépressif chronique de 
longue date et qu'elle est suivie par un psychiatre. Il laisse à ce dernier le soin d'évaluer la 
capacité résiduelle de travail.


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A la demande de son psychiatre traitant, le Dr G.________, la recourante a subi une évaluation 
neuropsychologique en 2016. Un premier bilan neuropsychologique a été réalisé en 2015 et 
mettait en avant un dysfonctionnement exécutif modéré à sévère (difficultés de programmation, 
manque d'incitation bimodale, difficultés en mémoire à court terme et mémoire de travail verbal et 
raisonnement non-verbal insuffisant), des difficultés attentionnelles modérées à sévères (attention 
divisée et ralentissement de la vitesse de traitement), difficultés modérées à sévères en mémoire 
antérograde verbale. Le bilan d'évolution met en évidence un léger ralentissement de la vitesse de 
traitement, un léger manque d'incitation verbal, un léger défaut de mot dans les deux langues. Le 
reste des fonctions investiguées (compréhension orale, mémoire à court terme, mémoire de travail 
et mémoire antérograde bimodale) est préservé. En comparaison au dernier bilan, la 
neuropsychologue note l'amendement des difficultés au niveau de la mémoire, du fonctionnement 
exécutif et attentionnel. L'atteinte d'intensité légère décrite peut être mise en lien avec les lésions 
décrites à l'imagerie, ainsi que les aspects thymiques, chez cette patiente ayant présenté un 
syndrome dépressif sévère. 
Dans son rapport médical adressé le 22 décembre 2016 à l'OAI, le Dr K.________, chiropraticien, 
indique que l'assurée souffre de cervicalgies et de lombalgies. Il note que la patiente est 
occasionnellement incapable de travailler (efforts avec les bras) suivant l'état de sa colonne 
cervicale. Il indique que l'IRM de la colonne cervicale du 20 juillet 2016 indique en C5-C6 une 
discopathie pincée et petit bombement herniaire à base d'implantation large avec légère 
prédominance en paramédian pré-foraminal droit, en C6-C7 la présence d'une protrusion discale 
circonférentielle avec composante herniaire pré-foraminal droite. Il y a donc la présence d'une 
uncarthrose minime engendrant un léger rétrécissement foraminal gauche en C5-C6, moindre du 
côté droit. Il n'y a pas d'anomalie de signal de la moelle, pas d'anomalie des tissus mous.
Dans son rapport médical du 30 décembre 2016, le Dr L.________, spécialiste en neurologie, 
indique que, sur le plan neurologique, il n'y a pas de diagnostic avec effet sur la capacité de travail. 
Il note que l'état général est conservé, que la nuque est souple dans toutes les directions, sans 
limitation ni douleur, les nerfs crâniens sont normaux, les réflexes tendineux sont normaux, 
l'examen détaillé du système moteur et de la coordination est normal aux quatre membres, il n'y a 
pas de trouble sensitif. Il en conclut que les plaintes sont peu spécifiques et peuvent être mises sur 
le compte de l'état dépressif. Il s'agit de troubles mnésiques, difficultés de concentration, sensation 
vertigineuse, douleurs diffuses, soit intéressant la tête, la nuque, le membre supérieur droit. 
L'examen clinique ne met pas en évidence d'anomalie sur le plan neurologique. En particulier, il 
n'y a pas de syndrome cervical, de méningisme, de signe d'hypertension intracrânienne au fond 
d'œil ni de latéralisation. L'IRM cérébrale met en évidence quelques anomalies de la substance 
blanche, mais non spécifiques. Compte tenu de ces éléments, il n'y a donc pas de séquelles de la 
thrombose veineuse cérébrale de 2007. Au niveau cervical, il existe des troubles dégénératifs, 
mais 
peu 
sévères, 
sans 
répercussion 
médullaire 
ni 
radiculaire. 
Enfin, 
l'examen 
électrophysiologique permet d'exclure un syndrome de tunnel carpien, une neuropathie ulnaire, 
une plexopathie, un syndrome radiculaire. 
Dans son rapport médical du 20 février 2017, le Dr G.________ explique que l'atteinte à la santé, 
soit une fatigabilité intense l'exposant à un épuisement, à un risque de rechutes dépressives et à 
une aggravation de ses troubles cognitifs, entraîne une diminution de rendement de 50%. Il 
précise qu'il n'est pas souhaitable que sa patiente change d'activité en raison de ses capacités 
d'adaptation diminuées et de sa mauvaise maîtrise de la langue française. Il pose les diagnostics 
suivants avec effet sur la capacité de travail: trouble cognitif léger (CIM-10: F06.7) depuis 2008, 


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trouble dépressif récurrent, actuellement moyen (CIM-10: F32.1) depuis 2000 et séquelles de 
maladies cérébrovasculaires (CIM-10: 169). Il explique que sa patiente est originaire de 
B.________, qu'elle n'a pas effectué de formation professionnelle mais s'est mariée à l'âge de 
15 ans et a eu une fille lorsqu'elle avait 19 ans. Elle a également eu un fils qui est décédé à l'âge 
de deux mois. Par la suite, elle s'est lancée dans le commerce avec son mari, elle a tenu seule 
une boutique de vêtements ainsi qu'un bar avec son époux. Après vingt ans de vie commune, le 
couple se sépare. Harcelée par son ex-époux, elle décide de partir à C.________. Elle fait la 
connaissance de son mari actuel et le couple décide d'adopter une fille. Puis le couple décide de 
s'installer en Suisse à cause du travail de son mari, électricien. Celui-ci est victime d'un terrible 
accident de travail le mettant en incapacité. La SUVA lui a toutefois permis de reprendre un poste 
adapté à 50% au sein de la même entreprise. L'assurée a présenté un premier épisode dépressif à 
l'âge de 32 ans et a été pris en charge à B.________. En 2008, à C.________, elle se plaint de 
céphalées, d'étourdissements à la tête et de paresthésies aux membres inférieurs. Une thrombose 
veineuse cérébrale a été identifiée au niveau de la convexité supérieure frontale gauche. 
Hospitalisée pendant une vingtaine de jours, elle a été suivie à la consultation neurologique de 
l'hôpital de M.________ jusqu'à son arrivée en Suisse en 2009. En 2015, la patiente a présenté un 
nouvel épisode dépressif lié aux conflits que le couple a avec leur fille adoptive âgée de 17 ans et 
qui est placée dans un foyer pour jeunes adolescents en raison de ses troubles de comportement. 
La patiente se plaint principalement d'une tristesse persistante, d'angoisses épisodiques, de 
troubles du sommeil, un étourdissement à la tête, des troubles de la concentration et de la 
mémoire. La patiente présente un ensemble de symptômes dépressifs et cognitifs. Le 
dénominateur commun est un état de fatigue grandissant, l'empêchant actuellement de mener ses 
activités, même celles liées au ménage, à la même vitesse qu'auparavant. Elle doit recommencer 
une tâche assez fréquemment car elle ne se rappelle pas des étapes qu'elle a déjà accomplies. 
L'anxiété est présente de façon épisodique, surtout lorsqu'elle se rend compte de ses limitations. 
Une IRM cérébrale effectuée le 2 juin 2015 a montré des foyers de leuco-encéphalopathie 
aspécifiques et une petite DVA au niveau du centre semi-ovale gauche. Au niveau du pronostic, le 
psychiatre traitant mentionne que malgré l'amélioration clinique globale, les difficultés 
fonctionnelles persistent. Le rendement de la patiente au travail continue à être insuffisant et celle-
ci craint de devoir quitter une partie de ses activités. La nature, l'intensité et l'ancienneté de ses 
troubles amène le psychiatre à poser un pronostic défavorable s'il n'est pas possible d'alléger sa 
charge de travail. Il recommande le maintien de son activité de femme de ménage à 50% et le fait 
qu'elle soit libérée d'autres activités pour le 50% restant étant donné que le rendement est réduit 
de 50%. Il précise que la patiente bénéficie d'entretiens psychiatriques mensuels, d'un 
entraînement de remédiation cognitive avec une neuropsychologue de manière bimensuelle ainsi 
que d'une pharmacothérapie (Lyrica 50 mg/j, Cipralex 50 mg/j, Zolpidem 5mg/j). Il ajoute que les 
restrictions énumérées ne peuvent pas être réduites par des mesures médicales, le traitement 
ayant atteint ses limites. 
Son médecin traitant, le Dr J.________, a envoyé l'assurée à N.________ pour évaluation. Le 
Dr O.________, spécialiste en médecine de la douleur, pose le 19 juillet 2017 le diagnostic de 
cervico-brachialgie gauche avec déficit sensorielle non-dermatomal et moteur C8/T1 avec 
probable radiculopathie (ICD-10 M51.12). Il explique qu'elle présente depuis un mois une 
péjoration d'une douleur cervico-brachiale gauche avec actuellement des troubles sensitifs, non-
dermatomal mais avec une diminution de la force dans le dermatome cervical bas C7-C8 qui ne 
correspond pas tout à fait à la symptomatologie radiculaire. 


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Dans son rapport médical du 7 novembre 2017, le Dr G.________ indique qu'il y a des 
changements dans les diagnostics: Symptômes somatiques évolutifs (troubles dégénératifs de la 
colonne vertébrale: hernie discale à trois étages) à l'origine d'un syndrome douloureux persistant. 
Elle ressent une perte de force au niveau du cou pour soutenir sa tête, des paresthésies et une 
perte de force du membre supérieur gauche qui réduit les activités, y compris les tâches 
domestiques. Dans ce contexte, les troubles dépressifs s'aggravent et les performances cognitives 
sont moins bonnes. Les symptômes dépressifs aggravent la perception de la douleur et elle se 
trouve dans un cercle vicieux où les douleurs péjorent les symptômes dépressifs; les troubles 
cognitifs sont également majorés. Il estime que l'activité exercée jusqu'à aujourd'hui n'est plus 
exigible (incompatible à 100% avec son état de santé actuel) et qu'il y a une diminution de 
rendement. Il explique que toutes ses activités sont ralenties et qu'elle n'arrive plus à porter les 
mêmes poids qu'auparavant. A la question de savoir quel genre d'activité est envisageable, il 
précise qu'il faut attendre les investigations en cours de sa colonne cervicale pour savoir si une 
intervention chirurgicale sera nécessaire, les deux infiltrations de corticoïdes n'ayant apporté 
aucune amélioration. A son avis, une reprise à 50% dans une activité adaptée sera possible, dans 
un avenir pour l'heure indéfinissable. 
Suite à la demande AI déposée par la recourante pour séquelles suite à un AVC, troubles 
psychiques, hernies discales et perte auditive, le SMR a été sollicité pour fixer l'exigibilité.
Dans son rapport médical du 3 avril 2018, le Dr P.________, spécialiste en anesthésiologie et 
médecin SMR, considère que, sur le plan somatique, aucune atteinte à la santé ne justifie une 
incapacité de travail durable et aucune incapacité de travail n'est médicalement attestée. Sur le 
plan psychiatrique, il considère que la cause requiert une expertise psychiatrique, conformément à 
la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral sur les troubles dépressifs légers à moyens. 
Le Dr G.________, sur demande de l'OAI qui requérait de lui qu'il actualise son évaluation 
médicale, a rendu un rapport le 13 novembre 2018. Il pose les diagnostics suivants: trouble cognitif 
léger (CIM-10: F06.7) depuis plus de dix ans, trouble dépressif récurrent, actuellement moyen 
(CIM-10: F 32.1), depuis cinq ans, au moins, séquelles de maladies cérébrovasculaires (CIM-10: 
169), depuis plus de dix ans, troubles dégénératifs de sa colonne, en particulier de sa colonne 
cervicale, depuis 5 ans, hépatite A chronique, découverte en 2018. Il explique qu'en 2017 une 
nouvelle IRM cervicale a confirmé la présence d'une hernie discale à trois étages. Sa patiente a 
effectué une épidurographie (infiltration épidurale) cervicale C4-D1 sans amélioration et 
malheureusement elle n'est pas candidate à une intervention chirurgicale. Elle ressent une perte 
de force aux muscles du cou pour soutenir sa tête et a des paresthésies et perte de force aux 
membres supérieurs gauches. Depuis mai 2018, des épisodes de pics hypertensifs sont venus 
compliquer encore plus son tableau clinique. Enfin, suite à de fortes douleurs abdominales, elle a 
été hospitalisée et une hépatite A chronique a été découverte. Son médecin relève ainsi qu'elle 
souffre de troubles somatiques évolutifs (troubles dégénératifs de la colonne cervicale, hépatite A 
chronique) à l'origine d'un trouble somatoforme persistant. Les limitations sont son état de fatigue 
prononcé et multifactoriel (douleurs, médication antalgique, troubles hépatiques…) et les 
souffrances articulaires sont incompatibles avec la poursuite de l'activité de femme de ménage. Il 
mentionne qu'aucune activité même adaptée ne peut être exigible pour l'instant. Sa patiente est 
également très limitée dans l'accomplissement des tâches ménagères. C'est son mari qui les 
accomplit. Les facteurs qui font obstacle à une réadaptation sont les troubles dégénératifs de la 
colonne vertébrale, inopérable, la condamnant à devoir se satisfaire d'une thérapeutique 


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antalgique limitée dans son efficacité. Comme les troubles sont évolutifs, il est difficile de penser 
qu'ils se réduiront. Il estime la capacité de travail à 50%, dans une activité adaptée. 
L'assurée a consulté le Dr Q.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie. 
Dans son rapport médical du 16 novembre 2018, ce dernier mentionne que le status qu'il a fait ne 
montre aucun déficit neurologique ni des forces distales. Par contre, il a constaté une douleur 
assez importante au niveau de la région sous-occipitale gauche le long du muscle biceps et 
surtout en regard du muscle sus-épineux de l'épaule gauche. Après avoir infiltré l'épaule, la 
patiente a été complètement soulagée de toutes les limitations cervicales et elle a surtout pu 
redresser sa ceinture scapulaire. Pour son problème cervical mais également lombaire où l'on est 
en présence d'une contracture douloureuse, il lui a proposé qu'elle s'assume elle-même en faisant 
un programme d'école du dos. Dans un rapport subséquent du 27 mars 2019, il indique qu'elle 
souffre de douleurs de l'épaule gauche qui se traduisent par une diminution de la force et par des 
douleurs la nuit. Il a infiltré cette épaule, geste qui a apporté un soulagement jusqu'à présent. Lors 
de son contrôle, il a découvert une lésion méniscale avec un épanchement du genou gauche. Il a 
infiltré ce genou, ce qui a entraîné une disparition notable de la douleur sciatiforme.
Dans son expertise psychiatrique du 6 janvier 2020, le Dr H.________ pose les diagnostics de 
trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission (F33.4), de dysthymie (F34.1) et de 
syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4). L'expert explique que le trouble dépressif 
récurrent est en rémission si le sujet a eu, dans le passé, au moins deux épisodes dépressifs 
répondant aux descriptions données en F33.0-F33.3, mais ne présente aucun symptôme dépressif 
depuis plusieurs mois. Il explique que autant la symptomatologie référée comme la sémiologie 
objectivée le conduise à ne pas retenir pour l'expertisée, au moment de son évaluation, les critères 
diagnostics internationaux de la CIM-10 pour un état dépressif. Ceux-ci, par contre, lui semblent 
pleinement applicables pour certaines périodes antérieures, attestés par le psychiatre traitant. 
L'expert se montre par contre perplexe vis-à-vis des périodes signalées pour cet épisode dépressif 
par le psychiatre traitant. Il en conclut que l'exercice par l'expertisée de son activité professionnelle 
habituelle lui paraît, au moment actuel, pleinement exigible, d'un point de vue psychiatrique, sur la 
base de ce diagnostic de dysthymie. Il indique cependant que la récidive de nouveaux épisodes 
dépressifs, dans ce contexte de trouble dépressif récurrent, n'est pas pour autant exclue. Ainsi il 
retient, selon son évaluation rétrospective, un épisode dépressif modéré, pour la période du 27 juin 
2016 au 31 août (recte: septembre) 2016, avec une incapacité de 50% pour son activité 
professionnelle habituelle et, à partir du mois d'octobre 2016 jusqu'au moment de son évaluation, 
une capacité de travail de 100%. En effet, à son avis, l'amélioration neurocognitive de l'expertisée, 
signalée dans le deuxième rapport d'évaluation neuropsychologique du 25 novembre 2016 
indique, implicitement qu'une amélioration clinique de la symptomatologie dépressive a dû avoir 
lieu nécessairement à partir de cette date et que cette amélioration neurocognitive lui semble 
difficilement conciliable avec la continuité voire l'aggravation d'un état clinique dépressif modéré. 
De plus, il estime que le trouble dépressif récurrent présenté à l'époque par l'expertisée peut 
déterminer des limitations fonctionnelles modérés, manifestées professionnellement sous forme 
d'incapacité de travail mais que celle-ci, à son avis, est par définition inférieure au taux de 50% 
pour un épisode dépressif moyen et non de 100%, tel qu'il a été attesté par ses médecins. Il 
considère aujourd'hui que l'expertisée présente un état sous-dépressif chronique de l'humeur et le 
diagnostic de dysthymie lui paraît approprié pour l'expertisée, diagnostic qui n'exclut pas la 
coexistence d'un trouble dépressif récurrent dans son parcours vital comme comorbidité et ce 
dans un concept nosologique et diachronique de "double dépression". L'expert explique que, selon 


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la CIM-10, le trouble somatoforme douloureux est un trouble caractérisé par une douleur 
persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliqué entièrement par un 
processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits 
émotionnels et de problèmes psychosociaux. Il relève que l'expertisée présente des douleurs 
chroniques, un manque de force et des limitations fonctionnelles des extrémités gauches. Les 
douleurs persistantes s'accompagnent d'un sentiment de détresse. Ces douleurs ne sont pas 
entièrement expliquées par les différentes explorations médicales réalisées jusqu'à présent. Un 
contexte de conflits émotionnels et de problèmes psychosociaux est également présent (victime 
d'abus sexuels dans son enfance, harcèlement professionnel, conflits que le couple a avec leur 
fille adoptive, âgée de 17 ans, qui est placée dans un foyer pour jeunes adolescents en raison de 
ses troubles du comportement, grave accident professionnel de son époux, etc…). Vu ce qui 
précède, l'expert estime que le diagnostic de syndrome somatoforme persistant paraît applicable à 
l'expertisée. Cela étant, l'exercice de l'activité professionnelle habituelle de l'expertisée paraît à 
l'expert, à ce moment, pleinement exigible d'un point de vue psychiatrique sur la base de ce 
diagnostic de trouble somatoforme douloureux. En effet, lors des entretiens d'évaluation, 
l'expertisée l'a informé qu'elle prend en charge les activités ménagères habituelles. Selon ces 
informations les limitations fonctionnelles, qui peuvent être attribuées à ce syndrome douloureux 
somatoforme persistant, lui paraissent insignifiantes au moment de son évaluation. L'expert a pu 
observer, lors de ses entretiens d'évaluation, une résonance affective manifestée au travers d'une 
mimique, gestuelle et prosodie qui ne traduisent pas de souffrance morale. Il note que l'attention et 
la concentration se montrent maintenues durant ses deux conversations d'évaluation de presque 
nonante minutes avec l'expertisée. L'absence de ralentissement psychomoteur ou de fatigabilité 
cognitive est également objectivée. 
Dans son rapport médical du 4 octobre 2020, son médecin traitant, le Dr J.________ indique que, 
bien que la psychiatrie ne soit pas sa spécialité, il peut néanmoins affirmer que l'état psychique de 
sa patiente est préoccupant: que ce soit en raison d'un état dépressif sévère ou en lien avec ses 
douleurs et la fatigue qui s'ensuit, sa patiente est à bout. Il a reçu plusieurs fois la visite de l'époux 
de sa patiente, inquiet de l'humeur de son épouse. Il pense qu'une nouvelle évaluation serait 
nécessaire. Il précise que le problème principal actuel de sa patiente est un problème 
orthopédique en relation avec sa colonne cervicale et lombaire. L'arthrose, les hernies discales et 
les composantes inflammatoires au niveau des articulations postérieures sont invalidantes. Sa 
patiente ne peut plus vivre de la sorte. Elle souffre en permanence de vertiges, de céphalées 
occipitales. Elle présente des paresthésies dans les membres supérieurs. Elle ne peut plus dormir 
sans être réveillée par les douleurs. Les douleurs empêchent toute concentration et engendrent 
une fatigue sévère. Les problèmes orthopédiques sont vieux de plus de dix ans mais se sont 
aggravés depuis quelques années de manière sévère. Il estime que les ressources de sa patiente 
sont nulles actuellement. Elle tient grâce à son mari, ses enfants et ses petits-enfants. Si son 
entourage n'était pas là, il est fort probable qu'elle ait mis fin à ses jours selon lui. 
Dans son rapport médical du 21 octobre 2020, son psychiatre traitant, le Dr G.________, explique 
que depuis la fin de l'année 2016, elle se plaint de douleurs croissantes au niveau de la colonne 
cervicale. Elle a alors reçu des séances de physiothérapie, pris une médication pour combattre ses 
douleurs croissantes. Elle a été suivie au cabinet de vertébrologie du Dr R.________, ostéopathe, 
et ce médecin lui a prescrit une IRM de la colonne cervicale qui a confirmé la présence d'une 
hernie discale à trois étages. Elle a effectué le 30 juin 2017 une épidurographie cervicale C4-D1 
sans amélioration et une intervention chirurgicale a été proposée. Elle ressentait alors une perte 


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de force aux muscles du cou pour soutenir sa tête et avait des paresthésies et perte de force au 
membre supérieur gauche. Le manque de force au niveau de la main gauche lui réduisait ses 
activités, même les tâches domestiques, et il lui est devenu impossible de travailler dans la même 
activité. Comme la chirurgie de la colonne cervicale, à haut risque de laisser des séquelles 
secondaires, était le seul traitement proposé, elle a demandé un deuxième avis médical auprès du 
Dr S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie, lequel a considéré que son 
cas était trop délicat pour être opéré et a proposé une approche conservatrice. Elle a alors 
consulté en début 2018 N.________. Après que des infiltrations de corticoïdes à la colonne se 
sont montrées inefficaces, un traitement à base de perfusion de lidocaïne a été effectué : elle a fait 
une réaction adverse imprévisible intense et elle a été victime d'un arrêt respiratoire. Par la suite, 
elle a abandonné ce suivi. Lors d'un séjour à C.________ en mai 2018, elle a présenté un pic 
hypertensif et elle a dû consulter un service d'urgence. En été 2018, elle a eu des douleurs 
abdominales intenses et une hospitalisation a été effectuée à l'Hôpital de T.________ où un 
diagnostic d'hépatite A a été posé, avec constatation d'une élévation très importante des enzymes 
hépatiques. Entre 2018 et 2019, en plus des douleurs cervicales, elle a souffert de céphalées 
chroniques et de douleurs lombaires. Elle a consulté le Dr Q.________, lequel a exprimé un avis 
négatif pour une opération de la colonne cervicale. Adressée par la suite à U.________, elle est 
actuellement en cours d'évaluation. Le psychiatre traitant poursuit en indiquant que sa patiente a 
commencé le suivi auprès de lui pour un état dépressif sévère lié à une série de situations de vie 
(conflits avec la fille adoptive, accident de son mari). Au long du suivi et avec le traitement, il y a eu 
une phase d'amélioration de son humeur qui a été interrompu dès la fin 2016 par l'apparition de 
douleurs cervicales avec atteinte neurologique au niveau de son membre supérieur gauche. Dès 
2017, il constate une aggravation de son état somatique avec atteinte importante sur son état 
psychique. L'humeur devient chroniquement abaissée, elle se sent incapable d'effectuer ses 
tâches ménagères, le sentiment d'inutilité l'accable. Il existe une forte interdépendance entre 
l'intense vécu douloureux incurable et un état presque mélancolique dans lequel elle montre une 
perte de volonté de continuer à lutter. Les traitements et soutiens psychiatriques bien suivis 
n'arrivent qu'à apporter un léger soulagement transitoire et le manque d'espoir caractérise son état 
psychique actuel. Concernant les limitations fonctionnelles, depuis 2016, elle n'arrive plus à tenir 
seule son logement. Les activités habituelles se sont ainsi progressivement réduites et, 
actuellement, elle nécessite au moins une moyenne de 4-6 heures par jour d'absence d'activité 
pour se reposer. Elle présente une lenteur nettement accusée de tous les mouvements (de façon 
défensive contre la douleur). Le maintien d'un champ de contacts sociaux est très restreint, il y a 
une tendance à l'isolement mais elle répond encore aux encouragements qui lui sont faits. La 
participation aux activités familiales est réduite au strict minimum et elle démontre peu d'intérêt 
pour la vie des autres membres de sa famille. Il s'agit d'une personne affable et agréable que 
l'épuisement causé par de nombreux problèmes de santé ont rendu amère et pessimiste. Elle ne 
pourra plus exercer son ancienne activité dans le nettoyage. Dans ce contexte, elle ne cultive plus 
l'idée de travailler et résiste à la stimulation dans ce sens jusqu'à ce qu'une solution ne soit trouvée 
pour ses douleurs. Il n'existe pas un trouble de personnalité dans le sens de la CIM-10. La 
régression et la somatisation sont les principaux mécanismes de défense de sa personnalité et la 
position dépressive découle de ses conflits intra-psychiques. Au sujet de ses ressources 
mobilisatrices, le psychiatre traitant relève qu'elle avait démontré dans le passé d'importantes 
ressources personnelles en ce sens qu'elle a réussi à se débarrasser de sa famille d'origine 
devenue toxique mais elle s'est retrouvée dans une première relation qui lui était aussi 
défavorable. Mère précocement, elle affronte la perte d'un enfant en bas âge. Elle surmonte son 
deuil et a su gérer professionnellement un commerce toute seule. Une importante crise financière 


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dans son pays affecte tous les secteurs de l'activité, elle fait face à un divorce et se lance dans un 
projet d'immigration qui est plus ou moins réussi. Elle fait la connaissance de l'actuel partenaire de 
vie, elle fait venir ses enfants auprès d'elle, le couple adopte une autre fille et ensemble réalisent 
un second projet d'immigration. Tout au long de ces années elle a donc utilisé des ressources 
personnelles très importantes mais qui aujourd'hui sont très diminuées ou qui font simplement 
défaut selon le psychiatre traitant qui voit sa patiente tous les quinze jours et qui considère qu'elle 
est incapable de travailler à 100% dans toute activité depuis le 6 juillet 2017.
5.3.
Sur la base des éléments médicaux qui précèdent, il s'agit de déterminer si c'est à bon droit 
que l'autorité intimée a retenu que la recourante conservait une capacité de travail de 100% dans 
toute activité adaptée à ses qualifications. Pour cela, il convient d'évaluer l'importance de ses 
atteintes, sur le plan de sa santé psychique et physique, ainsi que leurs éventuelles incidences sur 
la capacité de travail.
5.3.1. Capacité de travail au plan psychique 
Dans le cas d'espèce, la sphère psychique a été explorée et une expertise mono-disciplinaire a été 
confiée au Dr H.________, spécialiste en psychiatrie.
Cet expert relève, dans son expertise psychiatrique du 6 janvier 2020, que l'expertisée aurait 
présenté une première dépression, non documentée (causes: maltraitance de son époux, dettes 
accumulées) autour des années 2000. Vers 2004, deuxième épisode dépressif, non documenté 
(cause: absence de ses filles qu'elle n'a pas pu emmener avec elle quand elle a émigré à 
C.________). Puis, nouvel épisode dépressif engendré par un harcèlement professionnel effectué, 
selon les dires de l'expertisée, par sa supérieure hiérarchique. Enfin en 2015, nouvel épisode 
dépressif lié aux conflits que le couple a avec sa fille adoptive.
Le psychiatre traitant de l'expertisée, le Dr G.________ atteste un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuellement moyen (F32.1), présent depuis 2000. Selon le psychiatre traitant, les 
limitations fonctionnelles sont l'état de fatigue prononcée et les limitations multifactorielles 
(douleurs, médication antalgique, troubles hépatiques). Depuis 2018, le celui-ci estime que la 
capacité de travail dans l'activité habituelle (femme de ménage) n'est plus adaptée et qu'aucune 
capacité de travail, même adaptée, ne peut être exigée pour l'instant. Le pronostic sur le potentiel 
de réadaptation est très incertain et il est de l'avis que, peut-être, une activité adaptée sera encore 
possible à 50%. Dans la dernière évaluation figurant au dossier datant du mois d'octobre 2020, il 
relève que le trouble dépressif récurrent est actuellement sévère (F32.2) et il indique que, même si 
les traitements sont bien suivis, ils n'apportent qu'un soulagement transitoire à son état. Il note une 
forte interdépendance entre l'intense vécu douloureux incurable et son état psychique. Les 
activités habituelles se sont réduites, elle n'arrive plus à tenir seule son logement et elle nécessite 
actuellement beaucoup de repos: au moins entre 4 à 6 heures par jour d'absence d'activité pour se 
reposer. 
Questionnée sur sa symptomatologie dépressive, l'expertisée indique qu'elle est présente depuis 
2000, dans une gradation d'intensité modéré, avec des périodes récurrentes où l'intensité des 
symptômes dépressifs s'accroît, habituellement en relation à l'augmentation de ses douleurs 
physiques. 
S'agissant des constatations lors de l'examen, l'expert relève que, sur le plan thymique, la 
mimique, la gestuelle et la prosodie ne traduisent pas de souffrance morale. L'énergie n'est pas 


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restreinte, il n'y a pas de ralentissement psychomoteur ou de fatigabilité cognitive. La mémoire de 
fixation et celle d'évocation se trouvent acceptablement conservées. L'expertisée a fait part à 
l'expert d'une humeur qu'il qualifie comme étant dans un rang sous-dépressif. Sa thymie devient 
spécialement triste, et son affect abrasé, lorsqu'elle remémore certains événements de son passé 
ou quand ses douleurs augmentent dans leur gradation (cf. p. 27 de l'expertise). 
Suite à la lecture de l'expertise psychiatrique et des différents rapports du psychiatre traitant, l'on 
remarque que l'appréciation que les deux médecins font de l'état psychique de la recourante est 
très différente et que leurs points de vue sont diamétralement opposés. 
Alors que le psychiatre traitant pose le diagnostic de trouble dépressif récurrent, actuellement 
sévère, l'expert psychiatre ne retrouve, lors de son expertise, qu'un trouble dépressif récurrent 
actuellement en rémission en ce sens que l'expertisée ne présente aucun symptôme dépressif 
depuis plusieurs mois, mais un état sous-dépressif chronique de l'humeur, et il pose le diagnostic 
de dysthymie, diagnostic qui n'exclut pas selon lui la coexistence d'un trouble dépressif récurrent 
dans son parcours vital comme comorbidité et ce dans un concept de double dépression.
Les deux spécialistes en psychiatrie ne s'accordent déjà pas sur les diagnostics à poser et leur 
sévérité. Ils ne s'accordent pas davantage sur les conséquences de leurs diagnostics sur la 
capacité résiduelle de travail de la recourante. 
En effet, dans sa dernière appréciation, le psychiatre traitant l'estime définitivement incapable de 
travailler dès le 6 juillet 2017 alors que l'expert psychiatre la considère entièrement capable de 
travailler, dans son activité habituelle, dès le mois d'octobre 2016, le trouble somatoforme qu'il a 
également diagnostiqué n'empêchant pas, d'après lui, l'exercice professionnel habituel à 100%. En 
effet, durant les entretiens d'évaluation, l'expertisée a informé l'expert qu'elle prend en charge les 
activités ménagères habituelles telles que la préparation des repas, la réalisation de la vaisselle 
avec l'aide du lave-vaisselle, le nettoyage et l'entretien de la maison. Elle effectue les achats, en 
compagnie de son mari, et ce, la plupart des jours et réalise des promenades lorsque la 
météorologie le permet. Selon ces informations les limitations fonctionnelles, qui peuvent être 
attribuées à ce syndrome douloureux somatoforme persistant, paraissent insignifiantes à l'expert 
au moment de son évaluation. Or le psychiatre traitant relève, à l'opposé, que sa patiente n'arrive 
plus à tenir seule son logement depuis 2016, que ses activités habituelles sont réduites et qu'elle 
nécessite au moins une moyenne de 4-6 heures pour se reposer. Il rejoint en cela l'avis du 
Dr J.________, son médecin traitant qui mentionne qu'elle est "à bout" et qu'elle souffre en 
permanence de douleurs, de vertiges et de céphalées occipitales.
De plus, les deux médecins spécialistes ne font pas non plus du tout la même analyse des 
ressources mobilisables de l'expertisée.
La Cour de céans estime que l'analyse des ressources de l'expertisée par l'expert est lacunaire. 
Elle se limite à la description d'une journée type. Il n'y a aucune indication sur la qualité du 
sommeil de l'expertisée ou encore sur le type de soutien que pourrait potentiellement retirer 
l'expertisée de la présence de ses "amis" et proches. Ce qui surprend également c'est qu'à aucun 
moment l'expert ne demande à l'expertisée quelles sont les difficultés rencontrées dans la 
réalisation de son ménage (comme monter sur un escabeau, prendre des choses lourdes en 
hauteur, laver des vitres, porter des seilles à linge, etc.). Cette absence d'évaluation est 
problématique. En effet, l'expertisée exerçant des activités professionnelles pour ainsi dire 


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similaires à l'activité de ménagère, la réponse à ces questions aurait permis de répondre à la 
question de limitations fonctionnelles et à leur occurrence ou non dans tous les domaines de la vie.
Dans l'expertise, le Dr H.________, lequel a posé le diagnostic de trouble somatoforme persistant 
(F45.4) ne donne également aucune indication quant aux moyens par lesquels l'expertisée 
parviendrait à surmonter ses douleurs qu'elle ressent comme intenses et à continuer de travailler à 
plein temps dans son activité habituelle physiquement lourde de femme de ménage. 
Quant au psychiatre traitant, s'il reconnaît que sa patiente a démontré par le passé d'importantes 
ressources personnelles, il estime aujourd'hui que celles-ci sont très diminuées, voire inexistantes 
(cf. rapport médical du 21 octobre 2020). 
A noter que le point de vue du psychiatre traitant est appuyé par celui du médecin traitant qui 
considère lui aussi que les ressources de sa patiente sont nulles et que, sans son entourage, 
celle-ci aurait sans doute déjà mis fin à ces jours (cf. rapport médical du 4 octobre 2020). 
Il faut encore relever que l'expert mandaté, le Dr H.________, reconnaît qu'il n'a pas réussi à 
contacter le psychiatre traitant de l'assurée (cf. p. 27 de l'expertise: informations fournies par des 
tiers), alors même qu'il existe et le délai impressionnant entre son examen clinique de l'assurée et 
la rédaction de son expertise psychiatrique (9 mois). 
Au vu de ce qui précède, il n'est pas possible de départager les avis des deux spécialistes en 
psychiatrie et aucun de leur avis ne parvient à convaincre la Cour de céans. Dès lors, la cause est 
insuffisamment instruite sur le plan psychique et la cause est renvoyée à l'autorité intimée pour 
instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise psychiatrique effectuée dans le 
cadre d'une expertise pluridisciplinaire. 
5.3.2. Capacité de travail au plan somatique 
Sur le plan physique, les différents problèmes somatiques présentés par l'assurée sont nombreux 
et évolutifs: - troubles dégénératifs de la colonne vertébrale sous la forme d'une hernie discale à 
trois étages -, nouveau diagnostic découvert en 2018; - hépatite A -; nombreux vertiges; - possible 
maladie de Ménière à l'oreille droite évoquée par le Dr I.________ dans son rapport médical du 
29 novembre 2016. 
La maladie de Ménière implique, en général, d'importantes crises de vertiges. A l'automne 2016, 
l'assurée avait consulté le Dr I.________ pour une crise qui avait duré 36 heures. A l'époque, le 
Dr I.________ avait relevé que le pronostic était difficile à faire puisqu'il s'agit d'une maladie 
chronique avec des recrudescences très variables. Contrairement à ce que soutient cependant le 
médecin SMR, dans son rapport médical du 3 avril 2018, le Dr I.________ n'indique pas que ce 
trouble n'entraîne aucune incapacité de travail durable. Il mentionne simplement qu'il y aura une 
incapacité de travail "en cas de crise vertigineuse" et que la fréquence de ces crises est par contre 
impossible à prévoir. Le médecin SMR ne pouvait donc pas en déduire que comme telle cette 
affection ne limite pas la capacité de travail de l'assurée. Cela est d'autant plus vrai que l'assurée 
présente de plus en plus souvent des vertiges et qu'il convient par conséquent d'investiguer quelle 
en est la cause afin de pouvoir si possible les traiter, ainsi que d'estimer l'incidence de ces vertiges 
sur la capacité résiduelle de travail de l'assurée. Une expertise ORL devra ainsi être diligentée et 
l'expert ORL mandaté devra aussi estimer l'incidence de la presbyacousie bilatérale sur la capacité 
de travail de l'assurée. 


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S'agissant des troubles dégénératifs évolutifs de la colonne vertébrale qui s'aggravent, il est 
nécessaire que des médecins spécialistes (rhumatologue, chirurgien orthopédique) se prononcent 
sur les diagnostics à poser et sur l'incidence de ceux-ci sur la capacité de travail résiduelle de 
l'assurée, sur les activités adaptées qui peuvent encore être exigibles de sa part et sur les 
mesures encore envisageables afin d'améliorer sa capacité de travail (thérapies, opérations 
chirurgicales, médication).
Enfin, en ce qui concerne l'hépatite A, un spécialiste en médecine interne devra établir l'incidence 
de cette maladie sur la capacité de travail de l'assurée à l'époque où cette maladie a été 
diagnostiquée et déterminer si cette dernière avait encore des effets sur la capacité de travail de 
l'assurée au moment de la décision attaquée. 
Par conséquent, l'OAI ne pouvait pas se contenter de se référer à l'exigibilité retenue par son 
médecin SMR en avril 2018 (p. 191 du dossier). Ce d'autant plus que ce médecin est spécialisé en 
anesthésiologie, soit une discipline étrangère au cas d'espèce.
Il incombait au contraire à l'OAI de mettre également en œuvre une expertise somatique 
pluridisciplinaire, la situation médicale de l'assurée n'ayant jamais été pleinement explorée.
Ainsi, la cause est également insuffisamment instruite sur le plan physique.
5.4.
Dans la mesure où il a été constaté que certaines questions importantes n'ont pas du tout 
été éclaircies du point de vue médical, le dossier doit être retourné à l'OAI, à charge pour ce 
dernier de mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire (médecine interne, rhumatologique, 
orthopédique, psychiatrique et ORL) en vue de déterminer de façon précise les diagnostics, la 
capacité résiduelle de travail de la recourante, dans l'activité qu'elle a exercée et dans une activité 
adaptée.
Cette expertise pluridisciplinaire devra être une expertise conjointe à la fin de laquelle un rapport 
commun devra être rendu après concertation des experts et munie de conclusions communes 
concernant l'éventuelle capacité résiduelle de travail de l'expertisée ainsi que, cas échéant, la date 
à laquelle a commencé l'incapacité de travail, la durée et le degré de celle-ci.
Cette expertise pluridisciplinaire, en plus de l'évaluation commune de la part des experts, devra 
être suffisamment motivée en ce qui concerne tout particulièrement les ressources encore 
mobilisables (ou pas) de l'assurée ainsi que sur le caractère surmontable (ou non) du trouble 
somatoforme douloureux. 
6.
6.1.
Au vu de l'ensemble de ce qui précède, le recours, bien fondé, doit être admis et la 
décision attaquée annulée. La cause est renvoyée à l'autorité intimée pour instruction 
complémentaire, au plan psychique comme au plan physique, et nouvelle décision.
6.2.
Compte tenu de l'issue du litige, il convient de faire supporter à l'autorité intimée qui 
succombe les frais de procédure, par CHF 800.-. L'avance de frais effectuée par la recourante, à 
raison de CHF 800.-, lui est restituée.
6.3. 
Ayant ainsi obtenu gain de cause, la recourante a droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA). 


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Compte tenu de la liste de frais déposée par son mandataire, du temps et du travail requis, il se 
justifie de fixer l'indemnité de partie à laquelle la recourante a droit à CHF 2'560.- (TVA de 7.7% 
compris) soit, comme demandé, à 9.4 heures (calculés à CHF 250.- de l'heure), et, à CHF 30.- de 
débours, et de la mettre intégralement à la charge de l'autorité intimée, qui succombe.
la Cour arrête :
I.
Le recours est admis.
Partant, la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg du 25 mai 
2020 est annulée et la cause renvoyée à l'autorité intimée pour instruction complémentaire 
au sens des considérants et nouvelle décision. 
II.
Les frais de procédure, par CHF 800.- sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-
invalidité du canton de Fribourg, l'avance de frais de CHF 800.- versée par la recourante lui 
étant restituée.
III.
L'indemnité de partie allouée à la recourante est fixée à CHF 2'560.- (TVA de 7,7% compris), 
mise intégralement à la charge de l'autorité intimée. 
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. 
La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en principe pas gratuite.
Fribourg, le 9 mars 2021/mfa
Le Président :
La Greffière-rapporteure :