fr_gerichte · 502 2020 233 · 2021-08-30 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Einstellung des Verfahrens (Art. 319 ff. StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2020 233
502 2020 234
Arrêt du 30 août 2021
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juge :
Sandra Wohlhauser
Juge suppléante :
Catherine Faller
Greffier-rapporteur :
Cédric Steffen
Parties
A.________, partie plaignante et recourante, représentée par son 
curateur B.________ et assistée par Me Donia Rostane, avocate
contre
MINISTERE PUBLIC DE L’ETAT DE FRIBOURG, intimé,
et
C.________, prévenu et intimé, représenté par Me Philippe Baudraz, 
avocat
Objet
Ordonnance de classement ; récusation
Recours du 19 novembre 2020 contre l'ordonnance de classement du 
Ministère public du 6 novembre 2020 et demande de récusation du 
19 novembre 2020


Tribunal cantonal TC 
Page 2 de 18
considérant en fait
A.
Le 10 octobre 2019, A.________, née en 2007, a déposé plainte pénale contre son père 
C.________ pour des violences physiques et psychologiques, commises lors de l’exercice du droit 
de visite, mais également depuis 2012.
En substance, elle lui reproche de l’avoir régulièrement insultée (« conne », « chiante », 
« connasse », « emmerdeuse », « nulle », « folle », « idiote », etc.), de l’avoir violentée 
physiquement et menacée à plusieurs reprises (« à défaut de fermer ma gueule il me le ferait 
payer »). 
Elle explique que, parfois, il la pousse avec une telle violence qu’elle en a des douleurs au thorax 
pendant plusieurs jours, comme lors de l’épisode en 2017 où, suite à des actes de violence, son 
menton a violemment percuté son thorax. 
Elle relate plus spécifiquement un épisode survenu le « 23 septembre » lors duquel son père, énervé 
de ne pas retrouver la télécommande de la télévision, l’a traînée sur plusieurs mètres en la tirant par 
l’oreille depuis le canapé jusqu’à la télévision et l’a ensuite secouée violemment. Il l’a traitée 
d’« emmerdeuse », l’a soulevée puis jetée au sol, ce qui lui a tordu la cheville, et lui a donné un coup 
de genou sur sa rotule, ce qui l’a fait hurler de douleur. Son père l’a enfin filmée alors qu’elle 
regagnait sa chambre en pleurs. Elle évoque un épisode de violence survenu le 21 février 2017 où 
son père, énervé, l’a poussée violemment avec son poing ; elle produit un constat médical en lien 
avec cet événement.
Elle explique aussi que son père l’a jetée dans la baignoire alors qu’elle était en pyjama et lui a 
donné une douche froide pour l’humilier. Une autre fois, il l’a également enfermée durant 40 minutes 
dans la voiture alors qu’il était en commissions avec les autres enfants, ainsi qu’à une autre reprise, 
à l’extérieur de la voiture pendant que lui était à l’intérieur sur son téléphone portable. Elle précise 
que, durant ces dernières années, il l’a souvent empêchée de se lever pour aller aux toilettes la nuit, 
au point qu’elle a fait pipi au lit ou qu’elle a été empêchée de s’endormir angoissée que cela lui 
arrive. Elle évoque aussi la violence de son père à l’égard du reste de sa famille, en particulier envers 
sa mère (agressivité, violences physiques, hurlements, etc.).
Elle souhaite la suppression du droit de visite, avec prononcé de mesures d’éloignement, et exprime 
son sentiment de rejet que suscitent les comportements de son père à son égard, empreints, selon 
elle, d’humiliation, d’agressivité et de carence affective.
B.
Le 28 octobre 2019, le Ministère public a transmis la plainte à la police. Celle-ci a procédé aux 
auditions de l’enfant, de sa mère et de son père. Elle a établi son rapport d’enquête le 24 avril 2019.
C.
Suite à l’avis de prochaine clôture, le Ministère public a prononcé le classement de la 
procédure par ordonnance du 6 novembre 2020 (art. 319 al. 1 let. b CPP), après avoir rejeté des 
réquisitions de preuve.
D.
Le 19 novembre 2020, A.________ a interjeté recours contre l'ordonnance précitée, concluant 
à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour complément d'instruction, 
respectivement à la condamnation du prévenu. Elle a en outre demandé la récusation du Procureur 
et le bénéfice de l’assistance judiciaire avec désignation d’un conseil juridique gratuit.


Tribunal cantonal TC 
Page 3 de 18
E.
Invité à se déterminer, le Ministère public a indiqué, par courrier du 25 novembre 2020, qu’il y 
renonçait, se référant à son ordonnance de classement.
F.
Par arrêt du 1er décembre 2020, l’assistance judiciaire a été accordée à la recourante et 
Me Rostane lui a été désignée comme conseil juridique gratuit pour la procédure de recours.
G.
Par courrier du 14 décembre 2020, le prévenu a déposé ses déterminations, concluant au rejet 
du recours.
en droit
1.
1.1.
En application des art. 20 al. 1 let. b et 322 al. 2 CPP ainsi que de l'art. 85 al. 1 de la loi sur 
la justice (LJ ; RSF 130.1), la voie du recours à la Chambre pénale du Tribunal cantonal est ouverte 
contre une ordonnance de classement (ci-après : la Chambre pénale).
1.2.
L'ordonnance querellée a été notifiée à la recourante le 9 novembre 2020, de sorte que le 
recours, déposé le 19 novembre 2020, l'a été en temps utile (art. 322 al. 2 CPP).
1.3.
Comme titulaire des biens juridiquement protégés dont elle prétend qu’ils ont été atteints par 
les comportements reprochés, A.________ a un intérêt juridique à ce que la décision prononçant le 
classement de la procédure soit annulée. Par conséquent, elle a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 
CPP).
1.4.
Le recours, motivé et doté de conclusions, est ainsi formellement recevable.
1.5.
La Chambre pénale, qui dispose d’une cognition complète en fait et en droit, statue en 
procédure écrite (art. 397 al. 1 CPP).
1.6.
La recourante requiert la récusation du Procureur comme conséquence du classement 
prononcé. Elle invoque sa partialité ainsi que les erreurs de procédure commises et soutient que la 
conviction de ce dernier quant à l’innocence du prévenu est désormais acquise. La Chambre pénale 
examinera cette demande ci-dessous (cf. art. 59 al. 1 let. b CPP).
2.
2.1.
La recourante se plaint d’une violation de son droit d’être entendue, grief formel qu’il convient 
de traiter en premier. Invoquant une violation de l’art. 147 CPP (droit de participer à l’administration 
des moyens de preuve), elle soutient que tous les actes d’instruction ont été effectués en l’absence 
de son avocate, celle-ci n’en ayant pas été informée, tout comme son curateur de représentation. 
Elle soutient que la police agissait par délégation, de sorte que le droit de participer à l’administration 
des preuves s’appliquait à toutes les parties. Les auditions menées en l’absence de son avocate 
sont ainsi inexploitables et doivent être répétées.
2.2.
Avant l'ouverture d'une instruction, le droit de participer à l'administration des preuves ne 
s'applique en principe pas (art. 147 al. 1 CPP a contrario ; arrêts TF 6B_496/2018 du 6 septembre 
2018 consid. 1.3 ; 6B_217/2015 du 5 novembre 2015 consid. 2.2 non publié aux ATF 141 IV 423), 
et ce y compris en cas d'investigations policières diligentées à titre de complément d'enquête requis 


Tribunal cantonal TC 
Page 4 de 18
par le ministère public en vertu de l'art. 309 al. 2 CPP (arrêt TF 6B_496/2018 précité consid. 1.3 et 
les réf.).
L'art. 147 al. 1 1ère phrase CPP consacre le principe de l'administration des preuves en présence 
des parties durant la procédure d'instruction et les débats. Il en ressort que les parties ont le droit 
d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des 
questions aux comparants. Ce droit spécifique de participer et de collaborer découle du droit d'être 
entendu (art. 107 al. 1 let. b CPP). Il ne peut être restreint qu'aux conditions prévues par la loi (cf. 
art. 108, 146 al. 4 et 149 al. 2 let. b CPP; cf. aussi art. 101 al. 1 CPP et Message du 21 décembre 
2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 1166 s. ch. 2.4.1.3). Les preuves 
administrées en violation de l'art. 147 al. 1 CPP ne sont pas exploitables à la charge de la partie qui 
n'était pas présente (art. 147 al. 4 CPP ; cf. ATF 143 IV 457 consid. 1.6.1 ; 140 IV 172 consid. 1.2.1 ; 
arrêt TF 6B_321/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.5.1).
L’art. 107 al. 1 let. b CPP ne confère pas une protection plus étendue que l’art. 147 CPP.
2.3.
En l’espèce, la plainte pénale a été directement adressée au Ministère public qui l’a ensuite 
transmise à la police pour complément d’instruction au sens de l’art. 309 al. 2 CPP, comme 
expressément indiqué dans le courrier de transmission du 28 octobre 2019 (DO 2010/5000). Il n’a, 
en d’autres termes, pas ouvert d’instruction à ce moment. Les auditions menées par la police, à 
savoir celle de la plaignante, de sa mère et du prévenu, n’ont ainsi pas dépassé le stade des 
investigations policières (art. 306 CPP), la police n’agissant à ce moment pas sur délégation du 
Ministère public au sens de l’art. 312 CPP, mais bien de façon autonome (art. 309 al. 2 CPP). Il 
s’ensuit qu’à ce stade des investigations policières, les prérogatives de l’art. 147 CPP sont 
inapplicables et la recourante n’avait alors pas de droit à participer aux auditions de ses parents.
On relèvera par ailleurs que, lors de son audition, la recourante, alors accompagnée de son curateur 
de représentation, a indiqué dans le formulaire de plainte pénale rempli à cette occasion, qu’elle se 
portait partie plaignante « mais (qu’elle) renonce à participer aux opérations de la procédure 
préliminaire, telles qu’auditions, etc. » (DO 2017). 
Cela étant, c’est avant tout suite à l’avis de prochaine clôture, qu’elle aurait dû formuler sa demande 
tendant à la répétition des auditions si elle estimait qu’elles avaient été tenues en violation de son 
droit d’y participer. En invoquant ce grief aussi tardivement, elle contrevient au principe de la bonne 
foi.
2.4.
La recourante se plaint aussi du fait qu’elle a été entendue le 3 décembre 2019 en l’absence 
de sa propre mandataire, car la police ne l’en avait pas informée.
Du dossier, il ressort que la Justice de paix de l’arrondissement de la Glâne, après que le Procureur 
l’en avait informée, a nommé un curateur de représentation à la recourante en vue de son audition 
(DO 2038) et que celui-ci l’a accompagnée à l’audition filmée du 3 décembre 2019 (DO 2021-2022). 
Si, dans sa plainte pénale, la recourante a mentionné qu’elle avait une avocate, cette dernière n’avait 
alors aucunement justifié, auprès de la direction de la procédure, de la constitution de son mandat, 
par la production d’une procuration (cf. art. 129 al. 2 CPP par analogie). Ce n’est que le 30 janvier 
2020, soit postérieurement aux auditions, que l’avocate a informé le Procureur qu’elle avait été 
« formellement nommée » par la Justice de paix, respectivement par le curateur, pour représenter 
les intérêts de la recourante (DO 7000). La procuration, annoncée dans son courrier, ne figure du 


Tribunal cantonal TC 
Page 5 de 18
reste pas au dossier pénal. Par ordonnance du 6 février 2020, le Procureur l’a désignée comme 
conseil juridique gratuit au sens de l’art. 136 CPP.
Dans ces conditions, eu égard à la chronologie des faits et en l’absence de document prouvant la 
constitution du mandat au moment de l’audition de l’enfant, la police n’avait pas à informer la 
mandataire de la recourante du fait qu’elle allait procéder à son audition. Le Ministère public s’était 
en outre assuré que la recourante soit accompagnée le jour de son audition par un curateur de 
représentation. Relevons enfin que rien n’empêchait la recourante d’avertir, elle-même, sa 
mandataire de la tenue d’une audition, respectivement d’y venir accompagnée par elle. Le curateur 
de représentation pouvait également solliciter la présence de la mandataire, quitte à demander le 
report de l’audition, ce à quoi il a manifestement renoncé.
La recourante prétend que, même après sa nomination formelle, son avocate n’a pas été informée 
de la décision du Procureur de verser au dossier des pièces provenant d’autres dossiers, alors que 
celui-ci en a informé sa mère. Il ressort pourtant du dossier que la recourante en a été expressément 
informée par avis de prochaine clôture du 28 août 2020 (DO 5001, 1er paragraphe), soit le même 
jour que sa mère (DO 3000). Au surplus, contrairement à ce qu’elle soutient, le fait que sa 
mandataire n’était pas mandatée dans la procédure civile, alors que le mandataire du prévenu oui, 
n’empêche pas le Procureur de verser au dossier pénal des procès-verbaux et autres pièces de 
procédures civiles ou pénales connexes. Ce faisant, on ne saura y voir une volonté de sa part 
d’écarter la mandataire de la procédure pénale.
Il s’ensuit que son grief est mal fondé.
2.5.
La recourante se plaint que sa mandataire a eu des difficultés à consulter le dossier.
Du dossier il ressort les éléments suivants. Le 30 janvier 2020 (DO 7000), sa mandataire a demandé 
copie du dernier procès-verbal d’audition de la recourante ; le Procureur n’y a donné aucune suite. 
Le 13 mars 2020, sa mandataire a demandé à consulter le dossier (DO 9001), qui lui a été transmis 
sous format pdf par courriel du 18 mars 2020 (DO 9001). Pourtant, le 28 juillet 2020, elle a indiqué 
que ses deux derniers courriers étaient restés sans réponse et a renouvelé sa requête de 
consultation (DO 9006). Le dossier lui a été transmis le lendemain (DO 9007). Le 31 août 2020, elle 
a sollicité la consultation du dossier afin de se déterminer sur l’avis de prochaine clôture du 28 août 
2020 (DO 9022) ; son courrier est demeuré sans réponse de la part du Procureur. En effet, par 
courrier du 9 septembre 2020 (DO 9009), elle lui rappelle sa demande de consultation. Le dossier 
lui est alors transmis par courrier du 11 septembre 2020 (DO 9023). 
Au vu de ce qui précède, il apparaît que le Procureur n’a pas donné suite à deux de ses demandes 
de consultation (celle du 30 janvier 2020 et celle du 31 août 2020). Néanmoins, certes après relance 
de sa part, elle a toujours pu accéder au dossier. Si l’absence de réaction du Procureur à certains 
de ses courriers est inconvenante, une telle attitude ne porte pas encore atteinte au droit d’être 
entendue de la recourante dès lors qu’elle a finalement pu consulter le dossier. 
Le grief formel de la recourante doit partant être écarté.
3.
3.1.
Se plaignant d’une violation du principe « in dubio pro duriore », la recourante prétend que 
de nombreux éléments s’opposent au classement des faits dénoncés. Il en va ainsi du rapport 
médical du 21 février 2017, des déclarations de sa mère, de ses propres déclarations, du rapport du 
8 janvier 2020 de la Dresse D.________ (experte psychiatre mandatée dans la procédure civile) et 


Tribunal cantonal TC 
Page 6 de 18
du signalement du 28 décembre 2018 effectué par la psychiatre E.________ (pièce 3 recours « avis 
relatif à un mineur qui semble avoir besoin d’aide, art. 443 CC »). Elle reproche au Ministère public 
de n’avoir pas versé au dossier pénal cette dernière pièce provenant de la procédure civile, 
instruisant ainsi essentiellement à décharge.
Elle reproche également au Ministère public d’avoir refusé d’auditionner F.________ (sa tante et 
également sœur du prévenu) qui a vu ses hématomes en 2014, G.________ (son demi-frère) et la 
compagne de celui-ci H.________, ainsi que I.________, tous témoins directs des faits dénoncés. 
Elle sollicite aussi l’audition de la catéchèse qui pourrait faire état de ses plaintes au sujet des 
violences de son père et celle de la Dresse E.________, auteur du signalement de violences.
3.2.
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la 
procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a) ou lorsque les 
éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b). Cette disposition doit être appliquée 
conformément au principe « in dubio pro duriore ». Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 
al. 1 Cst. et art. 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP ; ATF 138 IV 86 
consid. 4.2) et signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière ne peut être 
prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas 
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se 
poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les 
probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en 
présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou 
juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement 
compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; 138 IV 86 consid. 4.1.2 
p. 91 et les réf.). L'autorité de recours ne saurait ainsi confirmer un classement au seul motif qu'une 
condamnation n'apparaît pas plus probable qu'un acquittement (arrêts TF 6B_1356/2016 du 
5 janvier 2018 consid. 3.3.3 ; 6B_874/2017 du 18 avril 2018 consid. 5.1 ; 6B_1177/2017 du 16 avril 
2018 consid. 2.1 ; 6B_865/2017 du 25 juillet 2018 consid. 3.1).
Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement sur les déclarations de la victime, 
auxquelles s'opposent celles du prévenu et lorsqu'il n'est pas possible d'estimer que certaines 
dépositions sont plus crédibles que d'autres, le principe « in dubio pro duriore » impose en règle 
générale que le prévenu soit mis en accusation (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 ; arrêt TF 
6B_874/2017 précité consid. 5.1). Cela vaut en particulier lorsqu'il s'agit de délits commis 
typiquement « entre quatre yeux » pour lesquels il n'existe souvent aucune preuve objective. Il peut 
toutefois être renoncé à une mise en accusation lorsque la partie plaignante fait des dépositions 
contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles ou encore lorsqu'une condamnation 
apparaît au vu de l'ensemble des circonstances a priori improbable pour d'autres motifs (ATF 143 
IV 241 consid. 2.2.2 ; arrêt TF 6B_874/2017 précité consid. 5.1). En outre, face à des versions 
contradictoires des parties, il peut être exceptionnellement renoncé à une mise en accusation 
lorsqu'il n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre version comme étant plus ou moins plausible 
et qu'aucun résultat n'est à escompter d'autres moyens de preuve (arrêts TF 6B_806/2015 du 
1er février 2016 consid. 2.3 ; 6B_1151/2014 du 16 décembre 2015 consid. 3.1).
3.3.
3.3.1. Aux termes de l'art. 126 al. 1 CP, celui qui se sera livré sur une personne à des voies de fait 
qui n'auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé sera, sur plainte, puni d'une amende.


Tribunal cantonal TC 
Page 7 de 18
L'art. 126 CP réprime les voies de fait infligées à autrui. Il incrimine donc l'adoption d'un 
comportement dénotant un certain degré d'agressivité et de violence, qui induit une atteinte à 
l'intégrité de faible intensité. D'après la jurisprudence, la notion de voies de fait caractérise les 
atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions 
corporelles, ni dommage à la santé, voire même aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 
1.2). Peuvent être qualifiées de voies de fait une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes 
bourrades avec les mains ou les coudes (arrêt TF 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 4.2).
Les voies de fait ne sont en principe punissables que sur plainte (cf. art. 126 al. 1 CP). Elles se 
poursuivent toutefois d'office dans les cas énumérés à l'art. 126 al. 2 CP, qui, pour chacune des 
hypothèses prévues, implique que l'auteur ait agi à réitérées reprises. Tel est le cas lorsque les voies 
de fait sont commises plusieurs fois sur la même victime et dénotent une certaine habitude (ATF 
129 IV 216 consid. 3.1).
3.3.2. Pour qu'il y ait lésions corporelles au sens de l’art. 123 CP, il n'est pas nécessaire que la 
victime ait subi une atteinte à son intégrité physique ; une atteinte psychique peut suffire à la 
réalisation de l'infraction. Pour justifier la qualification de lésions corporelles, l'atteinte doit toutefois 
revêtir une certaine importance. Afin de déterminer ce qu'il en est, il y a lieu de tenir compte, d'une 
part, du genre et de l'intensité de l'atteinte et, d'autre part, de son impact sur le psychisme de la 
victime. Une atteinte de nature et d'intensité bénignes et qui n'engendre qu'un trouble passager et 
léger du sentiment de bien-être ne suffit pas. En revanche, une atteinte objectivement propre à 
générer une souffrance psychique et dont les effets sont d'une certaine durée et d'une certaine 
importance peut être constitutive de lésions corporelles. S'agissant en particulier des effets de 
l'atteinte, ils ne doivent pas être évalués uniquement en fonction de la sensibilité personnelle de la 
victime ; il faut bien plutôt se fonder sur les effets que l'atteinte peut avoir sur une personne de 
sensibilité moyenne placée dans la même situation. Les circonstances concrètes doivent néanmoins 
être prises en considération ; l'impact de l'atteinte ne sera pas nécessairement le même suivant l'âge 
de la victime, son état de santé, le cadre social dans lequel elle vit ou travaille, etc. (ATF 134 IV 189 
consid. 1.4).
3.3.3. Conformément à l'art. 14 CP, quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte 
de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du Code pénal ou d'une autre loi.
La reconnaissance d’un droit de correction, en tant que fait justificatif, que les parents notamment 
pourraient faire valoir face à des voies de fait est controversée. 
En droit de la famille, le droit de correction (art. 301 CC) reconnaît aux parents le droit de limiter la 
liberté de leurs enfants pour leur inculquer une discipline et les éduquer (POZO, Droit pénal, Partie 
générale, 2008, n. 794 p. 262). En doctrine, certains auteurs accordent le droit aux parents de 
recourir à de légères corrections corporelles et considèrent que les voies de fait au sens de l’article 
126 al. 1 CP sont encore admissibles à certaines conditions (il doit être la conséquence d'un 
comportement inadapté de l'enfant et intervenir dans un but éducatif ; cf. arrêt TF 1B_429/2012 du 
19 juin 2013 consid. 3.2). D’autres auteurs excluent tout droit de correction corporelle, y compris les 
voies de fait. Cela étant, les auteurs s’accordent à dire que la répétition de voies de fait à l’égard 
d’un enfant doit toujours être sanctionnée pénalement et d’office, le droit de correction des parents 
ne pouvant légitimer des actes excessifs, notamment par leur caractère répétitif (art. 126 al. 2 CP; 
message du Conseil fédéral du 26 juin 1985 concernant la modification du code pénal et du code 
pénal militaire [infractions contre la vie et l’intégrité corporelle, les mœurs et la famille], FF 1985 II 
1021 ss, 1046 ; RHEBERG/SCHMIDT/DONATSCH, Strafrecht III, 8e éd., 2003, p. 36). Quant au Tribunal 


Tribunal cantonal TC 
Page 8 de 18
fédéral, il a estimé que le fait de donner aux enfants des gifles et des coups de pied au derrière à 
une dizaine de reprises en l’espace de trois ans dépassait ce qui était admissible et excédait donc 
le droit de correction (ATF 129 IV 216 consid. 2.5 et 3.2). Dans cet arrêt de principe, les juges 
fédéraux ont rappelé que, selon le message du Conseil fédéral, l’auteur agissait à réitérées reprises 
lorsque les voies de fait étaient perpétrées plusieurs fois sur la même victime et qu’elles dénotaient 
une certaine habitude; avec l’introduction de cette nouvelle disposition, le législateur avait voulu 
interdire tout mode d’éducation fondé sur la violence; ainsi, les coups excédaient manifestement le 
droit de correction et d’éducation s’ils étaient répétés, c’est-à-dire quasi habituels pour ne pas dire 
systématiques (ATF 126 IV 216 consid. 3.1 et les réf.). Dans un arrêt du 22 juin 2005 (6S.178/2005 
consid. 3.1), le Tribunal fédéral a confirmé que le droit de correction était exclu en cas de voies de 
fait répétées (art. 126 al. 2 CP) et de lésions corporelles (art. 122 et 123 CP), ainsi qu’en cas 
d’utilisation d’un instrument propre à causer des lésions corporelles. Dans cette affaire, le prévenu 
avait frappé régulièrement ses enfants et avait en outre utilisé des instruments, tels que des 
ceintures et des fils électriques, de sorte que les violences commises dépassaient largement ce qui 
pourrait entrer dans le droit éventuel d’infliger de légères corrections (ibidem, consid. 3.2). Plus 
récemment, le Tribunal fédéral a réaffirmé les principes découlant de l’ATF 129 IV 216, soulignant 
que, s’il paraissait naturel que l’enfant soit appelé à se soumettre aux exigences raisonnables fixées 
par les parents pour atteindre les buts visés par l’éducation, toute forme de violence et de traitement 
dégradant à l’égard des enfants était aujourd’hui réprouvée; ainsi, en Suisse, tous les traitements 
dégradants et les moyens de correction portant atteinte à l’intégrité physique, psychique ou 
spirituelle de l’enfant ou qui la mettaient en danger étaient considérés comme illicites (arrêt TF du 
1B_429/2012 du 19 juin 2013 consid. 3.2 ; DE LUZE, Les punitions corporelles dans l’éducation des 
enfants, état des lieux et perspectives pour la Suisse, RMA 2012, p. 224 ss, 229).
3.4.
Le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’on peut 
renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales (art. 319 al. 1 let. e 
CPP).
Aux termes de l’art. 177 al. 1 CP, celui qui, de toute autre manière, aura, par la parole, l’écriture, 
l’image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur sera, sur plainte, puni 
d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. Le juge pourra exempter le délinquant de toute 
peine si l’injurié a directement provoqué l’injure par une conduite répréhensible (al. 2).
3.5.
3.5.1. En l’espèce, il convient d’emblée de relever que les parents de A.________ sont en instance 
de séparation depuis fin 2018. A lire les pièces de la procédure civile produites dans le dossier pénal, 
il s’agit d’une séparation très conflictuelle dont les quatre enfants du couple n’ont pas été épargnés. 
Selon les rapports de l’experte psychiatre mandatée dans la procédure civile (Dresse D.________), 
A.________ présente de très grandes difficultés, depuis sa petite enfance, et aggravées par le conflit 
parental (DO 2094ss et 2105ss). 
Dans la procédure civile, la mère de A.________ avait demandé des mesures d’éloignement du 
père (à deux reprises) et de suspension de son droit de visite sur ses enfants. Elle souhaitait aussi 
déménager avec les enfants à J.________, ce qui lui avait été interdit provisoirement par décision 
judiciaire du 16 août 2019 (DO 2054), interdiction reformulée le 14 janvier 2020 (DO 2137). L’experte 
psychiatre était défavorable à un tel changement de lieu de résidence des enfants eu égard à leurs 
importantes difficultés et besoins, et proposait un retrait provisoire de l’autorité parentale aux deux 
parents (DO 2096 et 2117-19). Elle exposait en outre un fonctionnement dysfonctionnel de la famille 


Tribunal cantonal TC 
Page 9 de 18
en particulier à l’égard des enfants (DO 2094ss et 2105ss), ceux-ci étant pris dans le conflit majeur 
des parents, qui existe depuis leur naissance (DO 2117). Dans la procédure civile, la mère a allégué 
des actes de violence physique du père sur les enfants ainsi que des violences verbales à son 
encontre (DO 2183), comportements contestés par ce dernier (DO 2189-90). Des dernières pièces 
civiles produites, on apprend que A.________ refuse de voir son père depuis fin 2019, que l’état de 
santé de l’enfant est très préoccupant (graves problèmes physiques et psychiques), que la fratrie 
est fortement impactée dans son développement physique et moral par l’important conflit parental 
et que la justice civile avait notamment retiré aux parents l’autorité parentale sur A.________ 
(décision du Président du Tribunal civil du 1er décembre 2020).
La plainte pénale déposée par A.________ contre son père s’inscrit dans le contexte de cette 
séparation, extrêmement conflictuelle entre ses parents, à un moment de la procédure où était en 
jeu le déménagement de la mère avec les enfants.
3.5.2. Dans l’ordonnance attaquée, le Ministère public a exposé soigneusement sur plusieurs 
pages le résultat des investigations menées. 
Il a en particulier détaillé certaines constatations des intervenants gravitant autour de l’enfant, qui 
ressortent des diverses pièces issues de la procédure civile (rapport de la psychomotricienne 
K.________ de février 2018 ; rapport d’expertise du 1er octobre 2019 de la Dresse D.________ sur 
le fonctionnement familial et son complément du 8 janvier 2020). La psychomotricienne a indiqué 
que l’enfant avait été signalée par ses enseignants pour diverses difficultés (difficultés de 
concentration, en math et en écriture, ainsi que difficultés à communiquer et à gérer ses émotions) 
et que sa mère avait constaté les mêmes difficultés à la maison, sa fille ne supportant aucune 
frustration et faisant des crises avec passablement d’agressivité, montrant beaucoup d’angoisses 
(DO 2056). La recourante objecte que le rapport de la psychomotricienne est ancien. Il expose 
néanmoins des constatations similaires à celles faites, plus tard, par la Dresse D.________, 
mandatée comme experte dans la procédure civile, en particulier les importantes difficultés de 
l’enfant et son comportement provocateur. La mère de la recourante a encore fait état des crises de 
sa fille lors de son audition du 17 décembre 2019 (DO 2026). 
La Dresse D.________ a relevé la fragilité psychique de l’enfant et ses importantes difficultés 
psychiques présentes depuis sa petite enfance (troubles alimentaires bébé, troubles du sommeil 
très précoces, angoisses, troubles du comportement sous forme de toc dès 3-4 ans), aggravées par 
le conflit parental (DO 2095). Selon la psychiatre, les parents, en raison de leur propre 
fonctionnement psychique fragile, n’arrivent pas à mettre en place un cadre structuré, fiable et 
rassurant qui permettrait à leurs enfants de s’épanouir (DO 2117). Elle a également constaté la 
relation conflictuelle entretenue par A.________ avec son père, empreinte de provocation (DO 2115 
et DO 2095) et d’un double discours, influencé par la mère, surtout perceptible dans les propos de 
l’enfant contre son père (DO 2124). Les Dresses D.________ et L.________ – ancienne thérapeute 
de l’enfant – parlent toutes deux d’une enfant avec une image paternelle catastrophique (DO 2116). 
La Dresse D.________ a aussi pu observer le comportement « complètement régressé et 
fusionnel » de l’enfant envers sa mère, contrastant avec celui très provocateur qu’elle adopte avec 
son père (DO 2095).
De ces éléments, le Ministère public en a retenu que l’enfant se trouve prise dans un important conflit 
de loyauté et que ses troubles présents depuis sa petite enfant ainsi que la représentation 
catastrophique qu’elle se fait de la figure paternelle ont été accentués par le contexte familial. Cela 


Tribunal cantonal TC 
Page 10 de 18
se traduit par un comportement fortement oppositionnel et provocateur avec son père, ce qui a 
même été observé par l’experte psychiatre.
La recourante soutient que les troubles dont elle souffre sont plutôt la conséquence des 
comportements violents de son père, alors que le Ministère public s’en prévaut pour écarter ses 
accusations. Les causes de ses troubles ne sont toutefois pas directement discutées par les 
intervenants dans leurs rapports et son affirmation de cause à effet n’est ainsi pas étayée. Cela 
étant, il importe en définitive peu de déterminer l’origine de ses troubles. En effet, si le Ministère 
public a signalé les troubles de la recourante c’était dans le but d’appréhender sa personne, en 
particulier son état psychique, son comportement à l’égard de ses parents et la dynamique entre 
eux ; son appréciation repose sur les constatations des intervenants gravitant autour de l’enfant.
3.5.3. Le Ministère public a ensuite considéré que le père contestait fermement les accusations de 
sa fille et que la police avait relevé l’existence de divergences entre les faits dénoncés dans la plainte 
et les déclarations de l’enfant. Selon lui, ces incohérences pouvaient largement s’expliquer par le 
contexte familial et la fragilité psychique de l’enfant, qui menait un double discours, semblant être 
largement influencé par sa mère avec laquelle elle entretient une relation fusionnelle. 
Lors de son audition filmée, la recourante a expliqué que son père la maltraitait depuis l’âge de 5 ou 
6 ans et qu’elle avait vécu 10-15 épisodes de violences (coups de poing, gifles, injures « conne » et 
« emmerdeuse », humiliations et menaces de foyer). Elle a décrit six épisodes plus précisément. 
Comme le coup de poing dans le thorax reçu le 21 février 2017 après qu’il l’avait trainée par terre 
puis jetée dans son lit, les gifles données à une date indéterminée alors qu’il conduisait et suite au 
fait qu’elle avait dit à sa tante que ses parents divorçaient, l’épisode où, à une date indéterminée, il 
l’avait prise par l’oreille, traînée jusqu’à la baignoire pour la passer sous l’eau, l’épisode de la 
télécommande en automne 2019 (prise par l’oreille, traînée par le bras par terre, coup de genou 
dans sa rotule), l’épisode à une date indéterminée où énervé par le fait qu’elle voulait téléphoner à 
sa mère avec une montre électronique il l’avait poussée pour arracher l’objet avant d’appeler la 
police et l’épisode où suite à une bagarre avec son frère il l’avait prise par le bras et l’oreille pour la 
mettre à la porte.
L’existence de divergences entre les déclarations faites par l’enfant à la police et les faits dénoncés 
dans la plainte a été soulignée par les autorités de poursuite, à raison. Le Ministère public a d’ailleurs 
constaté sans être contredit par la recourante que la rédaction de la plainte était en partie l’œuvre 
de sa mère. Cette dernière a en effet tenu des propos contradictoires à cet égard. Elle avait 
commencé par indiquer qu’elle avait réécrit, avec les mots de sa fille, la plainte rédigée par l’avocate 
à son initiative, avant de dire qu’elle ne l’avait pas lue, puis qu’elle n’avait lu que la version non 
corrigée en précisant que les corrections avaient été apportées par sa fille et son avocate. Il est ainsi 
très vraisemblable que la mère, dont l’objectivité n’est pas acquise pour de tels événements, ait en 
partie au moins rédigé la plainte. Par exemple, l’épisode de la télécommande a été amplifiée dans 
la plainte par rapport aux déclarations faites par A.________ à la police ; celle-ci n’a pas évoqué le 
fait que son père l’aurait soulevée avant de la jeter au sol, ce qui lui aurait tordu la cheville, 
contrairement à ce qui est décrit dans la plainte. L’ajout de ces éléments donne du reste une 
dimension plus agressive à l’altercation dénoncée. Le Ministère public a par conséquent écarté la 
plainte pénale à raison, considérant que la mère l’ayant au moins en partie rédigée, sans pouvoir 
être objective, les faits qui y étaient dénoncés ne pouvaient servir de base suffisante à eux seuls 
pour fonder des soupçons suffisants concrets d’infractions. 


Tribunal cantonal TC 
Page 11 de 18
La recourante soutient que les déclarations de son père, contrairement aux siennes, contiennent 
des contradictions. Elle prétend que plusieurs constatations de la Dresse D.________ faites dans 
son rapport d’expertise du 8 janvier 2020 démontrent la cohérence de ses propres déclarations 
quant aux violences qu’elle allègue avoir subies de son père. Il en va ainsi des passages où l’experte 
expose que A.________ lui a « décrit son père de manière effrayante, qu’il fait peur », où elle a écrit 
que la recourante a « évoqué » l’agressivité de son père et qu’elle « dira de manière très authentique 
qu’elle se sent mieux, parce que son papa ne veut plus la voir ». L’experte a également indiqué que 
le père présente une rigidité qui l’amène à des moments de colère, allégation reprise par la 
recourante pour attester de l’agressivité de son père (rapport d’expertise du 8 janvier 2020). La 
recourante souligne aussi le passage du rapport où l’experte psychiatre indique l’existence d’un 
« climat familial conflictuel avec des violences physiques et psychiques » et celui où elle mentionne 
que le père adopte « des mouvements agressifs envers A.________ (cris, claques) qui sont 
pathogènes » et qu’il a de la peine à accepter qu’il a ces gestes violents envers son enfant, rejetant 
la faute sur la mère qui pousse l’enfant à le rejeter. La recourante considère également que les 
propos de son frère retranscrits dans ce rapport confirment les violences exercées par leur père sur 
elle, ainsi lorsque son frère dit que s’il avait une baguette magique il voudrait que son père soit plus 
gentil avec sa sœur et sa mère.
Pour fonder son argumentation, la recourante pioche ci et là certaines parties du rapport d’expertise, 
occultant parfois même une fin de phrase. Ses propres déclarations à la psychiatre, finalement très 
générales (son père lui fait peur ; elle « évoque l’agressivité de son père » ; elle lui dit qu’elle se sent 
mieux depuis qu’elle ne voit plus son père), ne suffisent pas à prouver la cohérence de ses 
accusations dans la procédure pénale. Il en va de même des déclarations de son petit frère quant 
au fait qu’il souhaiterait que son père soit plus gentil avec sa sœur. Ni les déclarations de la 
recourante ni celles de son frère ne mentionnent de comportements de violence spécifiques du père 
à l’égard de la recourante. On rappellera que la relation père-fille est très difficile, comme l’a indiqué 
le père (DO 2032), cette dernière adoptant une attitude très oppositionnelle avec lui. L’experte 
psychiatre a confirmé cette relation conflictuelle et a pu observer elle-même le comportement « très 
provocateur » de l’enfant avec son père. Elle a également constaté un double discours chez l’enfant, 
« surtout dans ses propos contre son père » (rapport du 8 janvier 2020 DO 2105ss). 
Il est vrai que l’experte psychiatre indique dans son rapport que les « mouvements agressifs » du 
père envers sa fille « (claques, cris) » sont « pathogènes » pour l’enfant (DO 2109). Il paraît 
néanmoins nécessaire de contextualiser ces propos. Le père avait alors mentionné à l’experte les 
difficultés qu’il avait avec sa fille lorsqu’elle venait en droit de visite chez lui et le comportement 
provocateur de celle-ci, ce qui fait d’ailleurs l’objet du début du paragraphe du rapport. Il lui avait dit 
qu’il avait donné une gifle à A.________ car elle mimait un acte sexuel devant lui et les autres 
enfants et que « pour lui les petites claques font partie de sa manière d’éduquer » (DO 2109). On 
relèvera que le père avait déjà parlé à l’assistant social de la gifle qu’il avait donnée début août 2019 
à sa fille car elle l’avait provoqué par un geste obscène (DO 2046, 2048, 2089). Tout comme il en 
avait fait mention lors de son audition du 14 juillet 2020 devant le Ministère public dans le cadre de 
la procédure ouverte contre lui par son épouse pour menace et injure (DO 3016 lignes 519ss). Il 
s’agit en définitive du même événement, qui répondait à un comportement très provocateur de sa 
fille ; le père attribue à ce geste une portée éducative, conception que ne partage pas l’experte 
psychiatre dans son rapport qui considère les mouvements agressifs du père envers l’enfant (cris et 
claques) comme pathogènes. Dans ses déclarations à la police, le père n’a certes pas fait état de 
cette gifle, ce qui s’explique par le fait qu’il a été interrogé sur les éléments de la plainte et que cette 


Tribunal cantonal TC 
Page 12 de 18
gifle n’y est tout simplement pas mentionnée ; du reste l’enfant n’en a pas non plus parlé lors de son 
audition filmée. 
Le père a pu prendre connaissance de la plainte pénale avant son audition par la police, car le 
magistrat civil la lui avait transmise dans le cadre de la procédure ouverte devant lui (DO 2031). Il a 
exposé à la police qu’il vivait une séparation difficile avec son épouse, vécue comme un 
acharnement de celle-ci pour l’empêcher de voir leurs enfants. Il a indiqué que sa relation avec 
A.________ était très difficile (provocation, défiance, etc.) lors des droits de visite, avec une 
augmentation d’intensité depuis que la mère voulait déménager, ce à quoi il s’opposait (septembre 
2019). Interrogé sur les éléments de la plainte pénale, il a contesté tout acte de violence avancé par 
l’enfant. Il a admis que, lors de l’épisode de la télécommande, il lui avait tiré l’oreille sans la traîner, 
qu’il avait aussi haussé le ton et qu’il lui avait peut-être dit qu’elle avait une attitude d’emmerdeuse 
car c’était la troisième fois qu’elle cachait la télécommande (DO 2033). Il a aussi déclaré qu’il avait 
donné une douche froide à sa fille pour la calmer, mais que c’était encore pendant la vie commune 
du couple. Il a contesté avoir donné une gifle à la petite sœur en lien avec sa lolette, admettant une 
petite fessée. Les propos qu’il a tenus devant la police puis devant le Ministère public ne sont pas 
contradictoires ; il est revenu sur la gifle qu’il avait donnée à la recourante et non à sa petite sœur 
contrairement à ce que prétend la recourante. Il convient de relever que, dans son recours, la 
recourante travestit quelque peu les déclarations du père, notamment lorsqu’elle prétend qu’« il avait 
pourtant admis donner des « claque » à sa fille » (recours p. 10), le père ayant affirmé n’avoir jamais 
giflé la petite sœur contrairement à ce que prétend A.________ et avoir donné une gifle à cette 
dernière et non plusieurs. La recourante y évoque également « des douches froides » alors que le 
père a expliqué qu’il avait donné « une » douche froide, sans que ses propos ne trahissent une 
habitude. Les quelques gestes qu’il a admis, certes fort peu recommandables, tout comme le fait de 
crier sur son enfant, ne démontrent pas encore un mode d’éducation fondé sur l’usage quasi habituel 
de la violence. Ils révèlent néanmoins un père en proie avec des difficultés, en particulier à l’égard 
de sa fille aînée, dont le comportement provocateur et oppositionnel sollicite des compétences de 
sa part, déjà fragilisées par son propre fonctionnement. La Dresse D.________ a d’ailleurs relevé 
l’immense difficulté des deux parents à offrir un environnement structuré et rassurant à leurs enfants 
en raison de leur propre fonctionnement psychique fragilisé ; le conflit parental antérieur à leur 
séparation s’est aggravé et est destructeur pour leurs enfants (DO 2117). La colère du père et les 
difficultés à la gérer, évoquées par la Dresse D.________, ne traduisent pas non plus une violence 
marquée et répétée envers sa fille, comprise comme un mode d’éducation. Du reste, aucun des 
intervenants n’a jugé le père dangereux pour les enfants. On rappellera également que suite à sa 
plainte pénale, la recourante est retournée chez son père. Celui-ci a décrit à l’assistant social la 
journée passée exclusivement avec sa fille comme « une très bonne journée avec elle » (courriel du 
28 octobre 2019, DO 2066). 
En définitive, les éléments du rapport dont la recourante se prévaut pour étayer ses accusations à 
l’égard de son père sont insuffisants pour accréditer sa version. Ils sont soit formulés en des termes 
trop généraux, soit fortement sujets à une interprétation contraire beaucoup plus vraisemblable. Il 
en va de même de certaines déclarations du père, qu’elle isole pour appuyer son propos, comme le 
fait qu’il lui imposerait d’écouter une chanson qui lui fait peur ou le fait qu’il l’a laissée seule dans la 
voiture ou qu’il lui interdisait de se lever la nuit (recours p. 9-10). L’existence d’une situation familiale 
conflictuelle n’est pas niée, tout comme une certaine colère du père, éléments relayés par l’experte 
psychiatre. Néanmoins, en tant que tels ils ne démontrent pas, contrairement à ce qu’affirme la 
recourante, que le père lui a fait subir des voies de fait répétées dénotant un mode éducatif fondé 
sur la violence. Les déclarations du père faites dans la procédure civile et celles dans la procédure 


Tribunal cantonal TC 
Page 13 de 18
pénale ne sont en outre pas contradictoires comme tente de le démontrer en vain la recourante : 
face aux accusations de la recourante d’avoir giflé sa petite sœur M.________, le père a contesté 
un tel geste mais a admis une fessée. Plus tard, il a évoqué la gifle qu’il avait donnée à la recourante 
suite à son geste obscène. Les déclarations portent en définitive sur des événements et personnes 
distincts, alors que la recourante les reprend indistinctement pour accréditer sa version.
Les déclarations de la mère ne peuvent pas non plus venir étayer les faits dénoncés par l’enfant, 
tant leur inconstance est patente. L’appréciation du Ministère public à leur égard, en les qualifiant 
de peu linéaires, ne porte pas atteinte au principe « in dubio pro duriore », aucun élément ne 
permettant de retenir qu’un tribunal apprécierait ce moyen de preuve autrement. Du reste, la 
recourante, sans réfuter cette appréciation, se limite à extraire certaines déclarations de sa mère 
pour soutenir ses accusations.
Le Ministère public a aussi écarté le certificat médical du 21 février 2017 au motif qu’il ne prouvait 
rien d’autre que l’enfant s’était rendue à l’hôpital et qu’elle s’était plainte de douleurs au thorax qu’elle 
avait expliquées au médecin par le fait qu’elle s’était fait mal avec son menton. Aucune autre 
conclusion ne peut, selon lui, en être tirée dès lors que le document ne mentionne aucune lésion ni 
implication du père dans les événements. A nouveau, cette appréciation ne viole pas le principe « in 
dubio pro duriore », et la recourante ne s’y oppose pas.
La recourante considère que, pour apprécier ses déclarations et celles de son père, le Ministère 
public aurait dû s’appuyer sur une expertise de crédibilité ou psychiatrique. On précisera d’emblée 
que ces réquisitions de preuve n’ont pas été formulées suite à l’avis de prochaine clôture. Cela étant, 
une expertise de crédibilité doit rester une mesure exceptionnelle selon la jurisprudence ; elle 
s'impose surtout lorsqu'il s'agit des déclarations d'un petit enfant qui sont fragmentaires ou 
difficilement interprétables, lorsqu'il existe des indices sérieux de troubles psychiques, ou lorsque 
des éléments concrets font penser que la personne interrogée a été influencée par un tiers (ATF 
129 IV 179 consid. 2.4). En l’occurrence, une experte psychiatre s’est déjà exprimée sur le 
fonctionnement de la famille, relevant en particulier le double discours de l’enfant dans ses propos 
envers son père et ses comportements diamétralement opposés avec son père et sa mère. La 
Dresse E.________ s’interrogeait déjà en décembre 2018 sur une possible aliénation parentale 
(pièce 3 recours). Dans ces conditions, il n’est pas nécessaire de recourir à une expertise de 
crédibilité, l’avis de spécialistes se trouvant au dossier et l’influence de la mère ayant en outre déjà 
été révélée par le fait qu’elle a en partie rédigé la plainte pénale de sa fille. Au demeurant, une 
expertise de crédibilité s’avère inutile puisque les propos de l’enfant ne trouvent appui que sur des 
éléments insuffisants à tenir pour établi que son père a commis les actes qu’elle dénonce. 
Enfin, une expertise psychiatrique sur le prévenu ne peut être ordonnée qu’aux conditions de l’art. 20 
CP, non réunies en l’espèce. 
3.5.4. La recourante soutient enfin que les auditions refusées par le Ministère public sont 
susceptibles d’apporter des éléments à charge, s’agissant de témoins directs. 
Le ministère public peut écarter une réquisition de preuves si celle-ci porte sur des faits non 
pertinents, notoires, connus de l’autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés en droit (art. 318 al. 
2 CPP). Ces motifs correspondent à ceux pour lesquels le ministère public peut, de manière 
générale, renoncer à administrer une preuve (art. 139 al. 2 CPP). Le législateur a ainsi consacré le 
droit des autorités pénales de procéder à une appréciation anticipée des preuves. Le magistrat peut 
renoncer à l’administration de certaines preuves notamment lorsque les faits dont les parties veulent 
rapporter l’authenticité ne sont pas importants pour la solution du litige ou s’il parvient sans arbitraire 


Tribunal cantonal TC 
Page 14 de 18
à la constatation, sur la base des éléments déjà recueillis, que l’administration de la preuve sollicitée 
ne peut plus modifier sa conviction. Ce refus d’instruire ne viole le droit d’être entendu que si 
l’appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a ainsi 
procédé, est entaché d’arbitraire (ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; ATF 136 I 229 consid. 5.3 ; arrêt TF 
6B_593/2016 du 27 avril 2017 consid. 5 ; 6B_598/2013 du 5 septembre 2013 consid. 3.1 ; BÉNÉDICT, 
CR CPP, art. 139 CPP n. 23). L’art. 318 al. 3 CPP prévoit expressément que la décision négative 
du ministère public sur une requête en complément de preuves n’est en elle-même pas sujette à 
recours. En revanche, les éléments soulevés en relation avec le rejet des réquisitions de preuves 
peuvent être appréciés au regard de l’examen du bien-fondé ou non du classement.
En l’espèce, la mère de la recourante a déclaré qu’en 2014 (en été 2014 sans certitude), la 
recourante avait déjà eu « des bleus ou des douleurs » dans le bas du dos, résultant, selon son fils 
aîné G.________, de fessées qu’elle avait reçues de son père. La mère avait montré les fesses de 
l’enfant à la sœur de son mari qui lui avait dit qu’elle n’était pas étonnée, puisque leur père était 
violent et que son frère reproduisait le même schéma. Provenant de la mère de la recourante et pour 
des faits relativement anciens dont la recourante n’a du reste jamais fait état (elle n’a évoqué de 
fessés ni dans sa plainte ni lors de son audition), ces allégations de violence sont fortement sujettes 
à caution. Les déclarations de la mère ont déjà été qualifiées de peu linéaires et elles fondent, à 
elles seules, la qualité de témoin direct de G.________ et de F.________ la tante. En outre, les 
allégations de la mère au sujet des fessées sont imprécises en ce sens qu’elle dit que sa fille a eu 
en 2014, en été, des bleus « ou » des douleurs. 
G.________ a de surcroît quitté le domicile familial il y cinq ans (déterminations de l’intimé du 
14 décembre 2020), si bien qu’il ne paraît pas avoir été présent lors des événements reprochés par 
A.________, et non ceux allégués par sa mère. S’y ajoute le fait que son témoignage serait orienté 
en raison du fait qu’il se trouve également dans le conflit familial ; selon la mère, il aurait aussi été 
victime d’actes de violence commis par le prévenu. La mère a indiqué qu’« il avait fait la même chose 
avec mon grand. Il disait toujours que s’il se mettait en colère, c’était de notre faute. Mon grand, 
G.________, a été mis en foyer à l’adolescence car je pensais que c’était lui le problème mais quand 
il a recommencé avec A.________, j’ai senti que je n’aurais pas le courage de recommencer la 
même chose » (DO 2024). Compte tenu de ces éléments, le témoignage du demi-frère ne pourrait 
se voir accorder qu’une faible valeur probante. Précisons que le fait qu’il en serait victime ne 
démontre pas encore que le prévenu s’en serait également pris à A.________. 
L’audition de la compagne de G.________ doit également être rejetée. Celle-ci n’était pas présente 
lors des droits de visite de A.________ chez son père. Enfin et surtout, la recourante n’a jamais 
évoqué ni dans sa plainte ni lors de son audition filmée, la présence de G.________, de la compagne 
de celui-ci ou même de I.________ lors des actes de violence que son père aurait commis sur elle. 
Encore dans son recours, elle s’abstient de préciser à quels actes ils auraient assisté. 
La catéchèse (N.________) qui aurait recueilli des confidences de l’enfant avait déjà été sollicitée 
par la mère de l’enfant. Elle avait à l’époque indiqué à la mère qu’elle en avait parlé à la maîtresse 
d’école, ajoutant que « j’en avais parlé lors d’une réunion KT avec mes collègues et pasteurs, qui 
me conseillaient de ne surtout pas requestionner l’élève car plus on questionne plus la version 
change ». La maîtresse d’école également sollicitée par la mère lui avait ensuite confirmé que la 
catéchèse était venue lui parler, « cependant, les mots de A.________ n’étaient pas si clairs » (DO 
2140-43). Il s’ensuit que le témoignage de la catéchèse paraît inutile.


Tribunal cantonal TC 
Page 15 de 18
Un rapport de la psychomotricienne K.________ est déjà au dossier pénal, de sorte qu’il ne paraît 
pas nécessaire de l’entendre. Il n’y est du reste pas fait mention d’actes de violence. 
L’audition de E.________ doit également être rejetée par appréciation anticipée. Auteur du 
signalement effectué fin décembre 2018, elle n’a pas constaté directement les faits, contrairement 
à ce que soutient la recourante. Elle a tout au plus recueilli les déclarations de l’enfant qui lui a dit 
que son père la frappait. Son signalement est à cet égard suffisant. La recourante reproche au 
Ministère public de ne pas l’avoir produit au dossier et y voit une instruction exclusivement à 
décharge. Encore eût-il fallu qu’il en ait eu connaissance. La recourante pouvait produire ce 
document avec sa plainte pénale ; elle ne l’a fait qu’au stade du recours et la pièce se trouve 
désormais au dossier pénal. L’audition de E.________ ne serait pas susceptible d’amener d’autres 
éléments que le fait que l’enfant lui a dit que son père la frappait, allégations qui font précisément 
l’objet du signalement. A noter que, dans son signalement, la psychiatre a aussi expressément émis 
l’hypothèse d’une aliénation parentale (pièce 3 produite en recours). Face à cette ambivalence, 
l’audition de cette psychiatre est parfaitement dispensable. En outre, le prévenu intimé expose 
qu’elle n’était pas la psychiatre référente de l’enfant à l’époque du signalement et que sa première 
consultation coïncide avec son signalement et la séparation du couple (déterminations du 
14 décembre 2020).
Au vu de ce qui précède, le Ministère public pouvait sans s’exposer à la critique rejeter les 
réquisitions de preuve tendant à l’audition des personnes précitées. Par ailleurs, dans son recours, 
sauf à affirmer la nécessité de les entendre, la recourante n’amène pas d’autre argument propre à 
se convaincre de l’utilité de leur audition.
3.6.
Au vu de tout ce qui précède, l’appréciation du Ministère public ne prête pas le flanc à la 
critique. Les accusations de la recourante ne trouvent pas appui sur des éléments suffisamment 
probants pour tenir pour établi que le prévenu a commis des voies de fait répétées à son encontre, 
dénotant un mode éducatif fondé sur la violence. En l’état du dossier, une condamnation paraît 
improbable. Il se justifiait ainsi de prononcer le classement de la procédure sur ce point.
4.
S’agissant des insultes, le père a déclaré « sur les insultes, si je sors des choses comme ça, c’est 
en parlant d’attitude de … je ne traite pas mes enfants de cons » (DO 2033). Par ses déclarations, 
le père admet qu’il profère des insultes à l’égard de A.________. Ses déclarations révèlent 
cependant aussi que les insultes sont essentiellement liées au comportement de l’enfant. L’épisode 
de la télécommande du 23 septembre 2019 est à cet égard éloquent : le père a indiqué qu’énervé 
contre sa fille qui avait caché pour la troisième fois la télécommande, il lui a dit qu’elle avait une 
« attitude d’emmerdeuse ». De tels propos, grossiers, doivent se lire dans leur contexte, soit celui 
d’un père face à sa fille dans une situation d’énervement lié à un comportement frondeur de celle-
ci. On ne saurait en déduire qu’il injurie régulièrement sa fille en-dehors de situations conflictuelles 
entre eux. On rappellera enfin que le comportement provocateur de l’enfant à l’égard de son père a 
été observé directement par la psychiatre.
Dans ces conditions, le classement de la procédure sous l’angle de l’art. 319 al. 1 let. f CPP en 
relation avec les art. 177 al. 1 et 2 CP se justifiait également. 
5.
Il s’ensuit le rejet du recours et la confirmation de l’ordonnance de classement.


Tribunal cantonal TC 
Page 16 de 18
6.
6.1.
La recourante fonde sa demande de récusation sur des erreurs procédurales graves du 
Ministère public et sur sa conviction préconçue de l’innocence du prévenu cristallisée dans son 
ordonnance de classement. 
6.2.
On ne saurait admettre systématiquement la récusation d'un procureur au motif qu'il aurait 
déjà rendu dans la même cause une ordonnance de non-entrée en matière ou de classement 
annulée par l'autorité de recours. D'une part en effet, des décisions ou des actes de procédure qui 
se révèlent par la suite erronés ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention ; seules 
des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des devoirs du 
magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances dénotent 
que le juge est prévenu ou justifient à tout le moins objectivement l'apparence de prévention. D'autre 
part, la jurisprudence considère que le magistrat appelé à statuer à nouveau après l'annulation d'une 
de ses décisions est en général à même de tenir compte de l'avis exprimé par l'instance supérieure 
et de s'adapter aux injonctions qui lui sont faites. Seules des circonstances exceptionnelles 
permettent dès lors de justifier une récusation dans de tels cas, lorsque, par son attitude et ses 
déclarations précédentes, le magistrat a clairement fait apparaître qu'il ne sera pas capable de revoir 
sa position et de reprendre la cause en faisant abstraction des opinions qu'il a précédemment émises 
(ATF 138 IV 142 consid. 2.3).
6.3.
En l’état du dossier, en particulier en l’absence d’erreurs procédurales graves, et eu égard 
au rejet du recours, la demande de récusation est infondée et doit être rejetée.
7.
7.1.
La recourante plaide au bénéfice de l’assistance judiciaire selon arrêt du 1er décembre 2020. 
La Chambre pénale arrête elle-même l’indemnité due au défenseur d’office (RFJ 2015 p. 73). Il en 
va également de même pour le conseil juridique gratuit. Aucune liste d’honoraires n’ayant été 
produite, l’indemnité sera fixée globalement comme l’autorise l’art. 57 a contrario du Règlement sur 
la justice (RJ ; RSF 130.11). Au vu du dossier, dix heures paraissent raisonnables pour un entretien 
avec la cliente et la rédaction du recours. S’y ajoutent une heure pour l’échange d’écritures (prise 
de connaissance et examen des déterminations), deux heures pour la prise de connaissance et 
l’examen du présent arrêt et une heure d’entretien pour son explication à la cliente et au curateur. 
Au total, quatorze heures de travail seront prises en compte, soit CHF 2’520.-. S’y ajoutent le forfait 
pour les débours (5%) de CHF 126.- et le forfait pour la correspondance de CHF 200.-. Il se justifie 
ainsi d’allouer au conseil juridique gratuit une indemnité arrondie de CHF 2'900.-, TVA (7.7%) par 
CHF 223.30 en sus.
7.2.
Le prévenu intimé est également au bénéfice de l’assistance judiciaire avec désignation d’un 
défenseur d’office selon ordonnance du Ministère public du 15 juillet 2020 (DO 7021). Celle-ci 
perdure en principe en procédure de recours.
L’autorité qui statue dans la décision au fond doit arrêter l’indemnité due au défenseur d’office 
(cf. art. 135 al. 2 CPP ; ATF 139 IV 199 consid. 5.1). Selon la liste de frais transmise le 26 juillet 
2021, l’avocat requiert pour la procédure de recours une indemnité de CHF 1'926.-, débours par 
CHF 73.50 et TVA par CHF 148.30 en sus. Il indique avoir consacré au total 10 heures et 42 minutes 
à la défense de son client, dont un peu plus de 9 heures à la rédaction des déterminations au recours 
y compris confection du bordereau et courriers de transmission à l’autorité, à la partie adverse et au 


Tribunal cantonal TC 
Page 17 de 18
client. Le temps restant a été consacré à des échanges avec le client (trois courriels et un téléphone). 
Si le temps déployé pour la rédaction des déterminations est excessif, il convient de relever que la 
liste de frais ne contient aucun poste pour la prise de connaissance du recours ainsi que du présent 
arrêt avec explications au client. Dans ces conditions, le temps globalement invoqué pour la défense 
du client peut être admis. Les honoraires s’élèvent ainsi à CHF 1'926.-, auxquels s’ajoutent les 
débours de CHF 73.50 et la TVA par CHF 153.95 (7.7% de CHF 1'999.50). L’indemnité totale due 
à Me Philippe Baudraz pour la défense de son mandant est donc de CHF 2'153.45, TVA (7.7%) par 
CHF 153.95 comprise.
Cette indemnité sera laissée à la charge de l’Etat, puisque la recourante comme partie plaignante 
ne peut être astreinte à supporter les frais de défense d’office du prévenu (ATF 145 IV 90 consid. 
5). Ayant été suivi dans ses conclusions et les frais de la procédure n’étant pas à sa charge, le 
prévenu intimé n’est pas non plus tenu de la rembourser (art. 135 al. 4 CPP a contrario).
7.3.
Au vu de ce qui précède, compte tenu des circonstances particulières du cas et du fait que 
la recourante est une mineure agissant par le SEJ, les frais de la procédure de recours, arrêtés à 
CHF 6'376.75 (émolument : CHF 1’000.- ; débours : CHF 100.- ; indemnité du conseil juridique 
gratuit de la recourante, débours et TVA compris : CHF 3'123.30 ; indemnité du défenseur d’office 
de l’intimé, débours et TVA compris : CHF 2'153.45), sont laissés à la charge de l’Etat.
(dispositif : page suivante)


Tribunal cantonal TC 
Page 18 de 18
la Chambre arrête :
I.
Le recours est rejeté.
Partant, l’ordonnance de classement prononcée le 6 novembre 2020 est entièrement 
confirmée.
II.
La demande de récusation est rejetée.
III.
L’indemnité due par l’Etat à Me Donia Rostane, en sa qualité de conseil juridique gratuit, est 
arrêtée, pour la procédure de recours, à CHF 2'900.-, TVA par CHF 223.30 en sus. 
IV.
L’indemnité due par l’Etat à Me Philippe Baudraz, défenseur d’office de C.________, est 
arrêtée, pour la procédure de recours, à CHF 1'999.50, TVA par CHF 153.95 en sus.
V.
Les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 6'376.75 (émolument : CHF 1’000.- ; 
débours : CHF 100.- ; indemnité du conseil juridique gratuit de la recourante, débours et TVA 
compris : CHF 3'123.30 ; indemnité du défenseur d’office de l’intimé, débours et TVA compris : 
CHF 2'153.45), sont laissés à la charge de l’Etat.
VI.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte 
de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 30 août 2021/cfa
Le Président : 
Le Greffier-rapporteur :