fr_gerichte · 101 2015 1 · 2015-09-28 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Ehescheidung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2015 1
Arrêt du 28 septembre 2015
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président:
Hubert Bugnon
Juges:
Jérôme Delabays, Dina Beti
Greffière:
Sandra Mantelli
Parties
A.________, 
défendeur 
et 
appelant, 
représenté 
par 
Me Aba Neeman, avocat 
contre
B.________, 
demanderesse 
et 
intimée, 
représentée 
par 
Me Jean-Marie Favre, avocat 
Objet
Divorce
Appel du 5 janvier 2015 contre la décision du Tribunal civil de 
l'arrondissement de la Broye du 13 novembre 2014


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
B.________, née en 1970, et A.________, né en 1969, se sont mariés en 1994. Ils sont 
parents de deux enfants, soit C.________ né en 1996 et D.________ née en 1999. Le couple vit 
séparé depuis 2006 et une décision de mesures protectrices de l’union conjugale a été rendue le 
21 mars 2007 par le Président du Tribunal civil de la Broye (ci-après le Président). La pension de 
chaque enfant a été fixée à CHF 1'000.- plus allocations familiales et celle de l’épouse à 
CHF 1'800.-.
La procédure de divorce a débuté le 7 mai 2010. Une ordonnance de mesures provisionnelles a 
été rendue le 24 août 2010 par le Président ; les pensions des enfants et de l’épouse ont été 
maintenues aux montants arrêtés le 21 mars 2007.
Le Tribunal civil de la Broye (ci-après le Tribunal) a été saisi de la procédure au fond le 
21 octobre 2010. La cause a été jugée par ce Tribunal le 13 novembre 2014. Le dispositif de cette 
décision prévoit ce qui suit : le divorce est prononcé (ch. 1) ; en ce qui concerne les enfants, 
l’autorité parentale sur D.________ est maintenue en commun (ch. 2) et sa garde confiée à sa 
mère (ch. 3), le droit de visite du père étant en outre réglé (ch. 4). Les contributions d’entretien 
dues par A.________ pour D.________ et C.________ sont arrêtées à CHF 1'100.- par mois 
allocations familiales en sus, dues au-delà de la majorité aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC (ch. 
5). La pension mensuelle de l’épouse est fixée à CHF 2'000.-, augmentée de CHF 200.- lorsque la 
pension de C.________ prendra fin, et d’un montant équivalent lorsque celle de D.________ se 
terminera. Le Tribunal a ce faisant fait entièrement droit au chef de conclusions de l’intimée. Cette 
pension est due jusqu’au 30 juin 2034 (ch. 6), soit jusqu’à la retraite du mari. Le régime 
matrimonial est liquidé et le sort de la LPP également réglé (ch. 7), l’immeuble familial devenant en 
particulier propriété de l’épouse moyennant versement d’une soulte de CHF 100'000.-. Enfin, 
chaque partie supporte ses propres dépens et la moitié des frais de justice (ch. 8).
C.________, devenu majeur, avait précisé par courrier du 11 novembre 2014 qu’il se ralliait « aux 
conclusions communes déposées par [ses] parents au sujet de [sa] pension mensuelle. »
B.
A.________ appelle de cette décision le 5 janvier 2015. Il conclut, à titre principal, à ce que 
de la pension de CHF 1'100.- due à C.________ soient déduits les revenus perçus par celui-ci 
dans le cadre de son travail, et à ce que la contribution d’entretien de l’épouse soit supprimée. 
Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle décision sur ces 
questions.
B.________ a déposé sa réponse le 3 mars 2015, concluant au rejet de l’appel ; elle a sollicité que 
la pension pour C.________ ne puisse pas être reconsidérée avant le terme de sa quatrième 
année de formation, soit le 1er août 2016.
C.________ s’est déterminé le 24 mars 2015, sollicitant que la pension qui lui a été allouée soit 
entièrement maintenue.
Les avocats des parties ont produit leurs listes de frais les 24 juillet et 17 août 2015.


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en droit
1.
a)
Selon l’art. 404 al. 1 du Code de procédure civile (CPC) entré en vigueur le 
1er janvier 2011, les procédures en cours à l’entrée en vigueur de la présente loi sont régies par 
l’ancien droit de procédure jusqu’à la clôture de l’instance. En l’occurrence, l’intimée a ouvert 
action en divorce le 7 mai 2010, de sorte que l’ancien droit de procédure était applicable en 
première instance, en particulier le code du 28 avril 1953 de procédure civile (CPC/FR), désormais 
abrogé.
La procédure d’appel est en revanche régie par les dispositions du CPC (art. 405 al. 1 CPC).
b)
L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les causes patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure 
ordinaire est de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC).
En l'espèce, vu les montants des contributions d'entretien contestées au moment de la décision de 
première instance et à celui du présent arrêt, la valeur litigieuse est clairement supérieure à 
CHF 10'000.-, de même qu'aux CHF 30'000.- ouvrant le recours en matière civile au Tribunal 
fédéral selon l'art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF.
En outre, la décision attaquée a été notifiée au mandataire de l’appelant le 4 décembre 2014, si 
bien que l'appel a été interjeté en temps utile.
c)
L'appel doit être motivé et doté de conclusions (art. 311 al. 1 CPC). En l'espèce, l'acte 
d'appel contient des conclusions claires. Pour ce qui est de la motivation, elle est manifestement 
suffisante.
d)
La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 
CPC).
e)
Des débats ne paraissant pas nécessaires, il sera statué sur pièces conformément à la 
possibilité prévue par l'art. 316 al. 1 CPC.
2.
a)
Chaque partie sollicite la modification du ch. 5 § 1 du dispositif de la décision querellée 
relatif à la pension due pour C.________. La mère conclut qu’elle ne puisse pas être revue avant 
le 1er août 2016. Le père réclame la diminution de la contribution d’entretien, les revenus de son fils 
devant en être déduits. Il sollicite l’audition de C.________ par la Cour et la production par celui-ci 
de ses trois dernières fiches de salaire.
En allouant à C.________ une pension de CHF 1'100.- par mois jusqu’au terme de sa formation, 
allocations familiales en sus, le Tribunal n’a fait que confirmer l’accord des parents sur cette 
question. En effet, dans son écriture du 6 décembre 2013 (DO 145), précisée le 6 janvier 2014 
(DO 152), A.________ avait expressément et inconditionnellement conclu à ce que la contribution 
d’entretien due pour chacun de ses enfants soit fixée à CHF 1'100.-, allocations familiales en sus, 
l’art. 277 al. 2 CC étant réservé. Cela correspondait à la revendication de la mère (demande 
complémentaire du 31 mai 2012 DO 87). C.________ a du reste rappelé, dans son courrier du 11 
novembre 2014 (DO 178), que sa pension qu’il approuvait avait été convenue par ses parents.


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b)
L’art. 280 al. 2 aCC, abrogé lors de l’entrée en vigueur du CPC mais applicable à la 
procédure de première instance (supra consid. 1a), disposait que la maxime inquisitoire 
s’appliquait aux procédures relatives aux contributions d’entretien des enfants. La maxime d’office 
régissait également cette question (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1). Ces principes ont été désormais 
repris à l’art. 296 al. 1 et 3 CPC. La question de savoir si, sous le nouveau droit, la maxime d’office 
s’applique au procès en contribution d’entretien concernant un enfant majeur est controversée. 
L’arrêt du 3 juillet 2013 publié aux ATF 139 III 368 ne semble pas trancher définitivement cette 
question, le litige alors jugé ne concernant pas exactement l'entretien d'un enfant majeur, mais 
l'action en aliments d'une collectivité publique cessionnaire des droits d'un majeur, exercée contre 
les proches de celui-ci (art. 328s CC) (sur cette controverse : MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 
5ème édition, 2014 p. 804 n. 2848 et les références). Le Tribunal fédéral a du reste postérieurement 
à l’ATF 139 précité laissé cette question ouverte (arrêt 5A_811/2014 du 29 janvier 2015 consid. 
5.1). Récemment, il a certes affirmé que la contribution d’entretien de l’enfant majeur était soumise 
au principe de disposition, mais sous la forme d’un obiter dictum en lien avec l’art. 107 al. 1 LTF et 
sans développer sa position (arrêt 5A_64/2015 du 2 avril 2015 consid. 5.2.2).
Peu importe toutefois en l’espèce car, s’agissant de l’ancien droit de procédure (art. 280 al. 2 
aCC), le Tribunal fédéral avait clairement précisé que la maxime d’office ne s’appliquait pas au 
procès en contribution d’entretien concernant un enfant majeur (ATF 118 II 93 ; MEIER/STETTLER, 
loc. cit.). Il en découle que le Tribunal était lié par les conclusions des parents et de C.________ 
(art. 4 al. 1 CPC/FR). Dans ces conditions, l’appelant ne peut reprocher aux premiers juges d’avoir 
fixé la contribution d’entretien de C.________ à la somme qu’il avait lui-même proposée sans en 
déduire tout ou partie de son salaire d’apprenti.
c)
En réclamant une diminution de la pension de son fils en appel, A.________ modifie en 
réalité son chef de conclusions de première instance. Mais il ne peut le faire qu’aux conditions de 
l’art. 317 al. 2 let. b CPC ; les conclusions nouvelles ne sont recevables en appel que dans la 
mesure où elles reposent sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux, lesquels doivent 
évidemment être recevables en appel en application de l’art. 317 al. 1 CPC (CPC-JEANDIN, 2011, 
ad art. 317 N 12). En conséquence, il est interdit au recourant de changer d’avis et de réclamer 
plus en appel s’il se fonde sur les seuls faits précédemment allégués (HOHL, Procédure civile, 
Tome II, 2ème édition, 2010, p. 434 N 2390), respectivement sur des faits qu’il aurait pu et dû 
invoquer devant les premiers juges (art. 317 al. 1 CPC). Or, il est évident que A.________ savait 
déjà au cours de la procédure de première instance que son fils, qu’il voit régulièrement, effectuait 
un apprentissage. Il relève du reste que cela ressortait du procès-verbal d’audition du 
18 décembre 2013 (appel p. 6 ch. 34) et qu’il en résulte logiquement que C.________ perçoit un 
revenu pour cette activité (appel p. 14). Son nouveau chef de conclusions en appel ne respecte 
pas les conditions de l’art. 317 al. 2 CPC. Il est partant irrecevable.
Pour les mêmes motifs, il n’y a pas lieu de limiter en appel au 1er août 2016 la date avant laquelle 
le père ne pourra solliciter une modification de la pension pour son fils.
3.
Le deuxième point contesté est la pension de l’épouse, que l’appelant souhaite voir 
supprimée. Il considère que les premiers juges ont violé l’art. 125 CC.
Le Tribunal fédéral s’est à de nombreuses reprises prononcé sur les conditions qui doivent être 
remplies pour qu’une contribution d’entretien soit due sur la base de l’art. 125 CC. Il a encore 
résumé récemment sa jurisprudence (arrêt 5A_777/2014 du 4 mars 2015 consid. 5.1 et les 


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références, en particulier ATF 137 III 59). Il a tout d’abord rappelé (consid. 5.1) que cette 
disposition concrétise deux principes : d'une part, celui de l'indépendance économique des époux 
après le divorce, qui postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit 
désormais subvenir à ses propres besoins ; d'autre part, celui de la solidarité, qui implique que les 
époux doivent supporter en commun non seulement les conséquences de la répartition des tâches 
convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également les désavantages qui ont été 
occasionnés à l'un d'eux par l'union et qui l'empêchent de pourvoir à son entretien. Dans son 
principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant 
compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC.
a)
Une contribution ne peut être due que si le mariage a concrètement influencé la situation 
financière de l'époux crédirentier ("lebensprägend"). Il s’agit d’une condition nécessaire – mais pas 
encore suffisante – à l’octroi d’une pension. Si le mariage a duré au moins dix ans - période à 
calculer jusqu'à la date de la séparation des parties - il a eu, en règle générale, une influence 
concrète. La jurisprudence retient également que, indépendamment de sa durée, un mariage 
influence concrètement la situation des conjoints lorsque ceux-ci ont des enfants communs (arrêt 
TF 5A_777/2014 précité consid. 5.1.2 et les références).
En l’espèce, la vie commune depuis le mariage a duré une douzaine d’années. Les parties sont 
parents de deux enfants. Il est dès lors clair que le mariage a concrètement influencé la situation 
financière de l’épouse. L’appelant ne le conteste du reste pas.
Un tel mariage ne donne toutefois pas automatiquement droit à une contribution d'entretien: selon 
la jurisprudence, le principe de l'autonomie prime le droit à l'entretien, ce qui se déduit directement 
de l'art. 125 CC; un époux ne peut prétendre à une pension que s'il n'est pas en mesure de 
pourvoir lui-même à son entretien convenable et si son conjoint dispose d'une capacité 
contributive. Pour déterminer si tel est le cas, l'art. 125 CC prescrit de procéder en trois étapes 
(ATF 137 III 102 consid. 4.1.2 et 4.2 et les références). 
b)
La première de ces étapes consiste à déterminer l'entretien convenable après avoir 
constaté le niveau de vie des époux pendant le mariage. Lorsque l'union conjugale a durablement 
marqué de son empreinte la situation de l'époux bénéficiaire, le principe est que le standard de vie 
choisi d'un commun accord doit être maintenu pour les deux parties dans la mesure où leur 
situation financière le permet (ATF 132 III 593 consid. 3.2). Il s'agit de la limite supérieure de 
l'entretien convenable. Quand il n'est pas possible, en raison de l'augmentation des frais 
qu'entraîne l'existence de deux ménages séparés, de conserver le niveau de vie antérieur, le 
créancier de l'entretien peut prétendre au même train de vie que le débiteur de l'entretien (ATF 129 
III 7 consid. 3.1.1).
En l’espèce, il ressort de son audition par le Tribunal le 6 décembre 2013 (PV p. 3 DO 134) que 
B.________, qui est au bénéfice d’un CFC d’employée de commerce, a exercé une activité 
lucrative à plein temps jusqu’à la naissance de son fils en 1996. Elle a ensuite diminué son temps 
de travail à 40 % jusqu’à la naissance de D.________ en 1999. Elle a alors cessé de travailler 
jusqu’à la séparation survenue en 2006, soit durant environs 7 ans. Ainsi, durant la majeure partie 
du mariage jusqu’à la séparation, le niveau de vie des conjoints est déterminé exclusivement par 
les revenus du mari, qui travaillait déjà pour E.________ SA, dont il occupe désormais la fonction 
de directeur. Il est admis qu’en 2006, il gagnait plus de CHF 120'000.- nets par an (requête du 7 
mai 2010 p. 6 al. 8.1 DO 6 et détermination du 2 juin 2010 p. 2 ad 8 DO 23). Le certificat de salaire 
2009 fait état d’un salaire annuel net de CHF 126'134.- et la fiche de salaire du mois de janvier 


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2010 d’un revenu mensuel brut de CHF 9'382.- et d’une participation au bénéfice de CHF 27'500.- 
(P n° 20 et 21 bordereau du 2 juin 2010). Il alléguait alors du reste que son revenu mensuel net se 
situait à CHF 10'500.- (mémoire du 2 juin 2010 p. 4 al. 28 DO 25). Ces chiffres sont déterminants 
et non ceux qu’il gagnait au début des années 2000, allégués pour la première fois en appel de 
façon irrecevable (art. 317 al. 1 let. b CPC), dès lors qu’il aurait évidemment pu les produire devant 
les premiers juges, contrairement à ce qu’il soutient pour les besoins de la cause (p. 7), en 
particulier s’il estimait que ces revenus étaient déterminants pour trancher la question contestée de 
la pension de l’épouse.
La famille vivait dans la villa familiale dont elle avait acquis le terrain par avancement d’hoirie 
(demande du 21 octobre 2010 p. 4 al. 6 DO 48 et détermination du 17 janvier 2011 p. 2 ad 6 DO 
57) et dont la valeur, en 2011, a été estimée à CHF 720'000.-. Il n’est pas allégué que le couple 
disposait d’économies, de sorte que le revenu était entièrement absorbé par l'entretien courant de 
la famille.
Vu ces constatations, il peut être considéré que les conjoints menaient un train de vie relativement 
confortable durant le mariage, de sorte que l'épouse ne doit pas seulement désormais disposer de 
ressources lui permettant de couvrir ses charges incompressibles, mais aussi avoir à disposition 
un certain excédent.
c)
La deuxième étape consiste à examiner dans quelle mesure chacun des époux peut 
financer lui-même l'entretien arrêté à l'étape précédente du raisonnement.
aa) Un conjoint - y compris le créancier de l'entretien (ATF 127 III 136 consid. 2c) - peut se 
voir imputer un revenu hypothétique (ATF 128 III 4 consid. 4a), si l'on peut raisonnablement exiger 
de cette personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, 
à sa formation, à son âge et à son état de santé, et qu’elle a la possibilité effective d'exercer 
l'activité ainsi déterminée (TF, arrêt 5A_777/2014 du 4 mars 2015 consid. 3.2.2 et les références). 
La capacité de pourvoir soi-même à son entretien est susceptible d'être limitée totalement ou 
partiellement par la charge que représente la garde des enfants. En principe, on ne peut exiger 
d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative à un taux de 50% avant que le plus jeune 
des enfants n'ait atteint l'âge de 10 ans révolus, et de 100% avant qu'il n'ait atteint l'âge de 16 ans 
révolus. Ces lignes directrices ne sont toutefois pas des règles strictes; leur application dépend 
des circonstances du cas concret, notamment de ce qui a été convenu durant la vie commune (TF 
arrêt 5A_70/2013 du 11 juin 2013 consid. 5.1) ou des capacités financières du couple (TF arrêt 
5A_777/2014 précité consid. 5.1.3). Le juge du fait tient compte de ces lignes directrices dans 
l'exercice du large pouvoir d'appréciation qui est le sien (art. 4 CC; ATF 137 III 102 consid. 
4.2.2.2).
bb) En l’espèce, le Tribunal a tout d’abord retenu (p. 10) que B.________ devait supporter 
chaque mois des charges à hauteur de CHF 2'274.85 (loyer mensuel : CHF 1'360.-, dont un solde 
de CHF 816.- après déduction de la part au logement des enfants ; prime d’assurance-maladie y 
compris assurances complémentaires après déduction de la subvention cantonale : CHF 8.85 ; 
charge fiscale : CHF 250.- ; minimum vital : CHF 1'200.-). En appel, A.________ ne remet pas en 
cause ce point. L’intimée prétend de son côté que les subventions de ses primes d’assurance-
maladie ont été supprimées (réponse p. 5 ad 11). Elle ne le prouve toutefois pas.
Le Tribunal a également arrêté les revenus de l’épouse (p. 10). Il a noté qu’après la séparation, 
elle a repris une activité à des taux variant jusqu’à 50 %, notamment en qualité d’aide-soignante 


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auprès de l’Hôpital F.________ et auprès de l’Association G.________. En automne 2010, elle a 
dû abandonner son dernier emploi en raison de son état de santé. Du 1er novembre 2011 au 31 
juillet 2012, elle a bénéficié d’indemnités journalières de l’assurance-invalidité et a suivi, sans 
succès, divers stages de réinsertion professionnelle. Depuis le 1er août 2012, elle a été reconnue 
invalide à hauteur de 55 % par l’Office AI (68.75 % de perte de gain en lien avec une activité 
lucrative à 80 %) et à hauteur de 75 % par sa caisse de pension, son taux d’incapacité de travail 
s’élevant à 75 % depuis le 1er octobre 2011. Elle perçoit pour elle-même CHF 874.- de l’AI et 
CHF 906.95 de la LPP. Les premiers juges en ont déduit que quand bien même B.________ est 
encore jeune, ses perspectives de réinsertion professionnelle et, par conséquent, de gains futurs 
sont pratiquement nulles, de sorte qu’elle ne sera pas en mesure à l’avenir de pourvoir seule à son 
entretien.
cc) De ce qui précède, il ressort que, pour les premiers juges, ce n’est pas le fait que 
l’intimée ait la garde de deux enfants – actuellement âgés de 18 et 16 ans - qui l’empêche et 
l’empêchera de subvenir seule à son entretien convenable. Le Tribunal n’a pas non plus considéré 
que l’âge de B.________ (37 ans au moment de la séparation) ne permet pas de lui imposer la 
reprise d’une activité lucrative. Dès lors, les considérations émises sur l’âge des enfants et de 
l’intimée par A.________ en pages 9 et 10 de son appel sont sans pertinence. C’est bien l’état de 
santé délicat de B.________ qui a été déterminant pour les premiers juges.
dd) L’art. 125 al. 2 ch. 4 CC fait expressément mention de l'état de santé des époux dans les 
critères qu'il faut prendre en considération pour déterminer si une contribution d'entretien se 
justifie. Il importe peu de savoir quand l’atteinte à la santé s’est produite, pour autant qu’elle soit 
antérieure au divorce (TF, arrêt 5A_384/2008 consid. 5.2.2 in FamPra 2009 p. 190/196 et les 
références). Le juge du divorce qui doit estimer la capacité à subvenir à ses propres besoins peut 
se fonder sur la décision et les clarifications de l’Office AI compétent. Si la bénéficiaire de 
l’entretien est invalide à 50 %, on peut raisonnablement exiger d’elle, sur le plan de l’entretien, 
qu’elle épuise ce potentiel (TF, arrêt 5A_749/2009 du 15 janvier 2010 in FamPra 2010 p. 454).
ee) En l’espèce, l’appelant ne conteste pas que l’intimée est atteinte dans sa santé. Il 
considère toutefois qu’elle n’est invalide qu’à hauteur de 55 % - le taux de 75 % retenu par les 
premiers juges relevant selon lui d’une constatation inexacte - et qu’elle doit mettre à profit sa 
capacité résiduelle pour subvenir à son entretien ; il rappelle qu’après la séparation, elle a repris 
une activité lucrative, et qu’en dépit de quelques difficultés de concentration, elle est active en tant 
que secrétaire caissière du H.________ (appel. p. 10-11).
B.________ rétorque qu’elle n’a jamais travaillé comme secrétaire caissière mais qu’elle avait 
bénévolement offert ses services à la section I.________ qui compte 12 membres, et qu’elle a dû 
mettre un terme à cette activité car la charge de travail, pourtant modeste, était trop stressante 
pour elle. Elle produit en appel une attestation du 30 janvier 2015 de la Section I.________ d’où il 
ressort qu’elle a œuvré pour celle-ci de 2005 jusqu’en 2014 et qu’elle a donné sa démission pour 
les motifs allégués. Cette pièce n’établit pas à quelle date l’intimée a démissionné. On ignore ainsi 
si sa décision est antérieure au jugement de divorce du 13 novembre 2014, en d’autres termes s’il 
s’agit d’un vrai ou d’un pseudo novum. Selon la jurisprudence, il incombe à la partie qui veut faire 
usage de son droit d’introduire un novum de motiver et de prouver qu’en dépit de sa diligence, son 
articulation au sens de l’art. 317 al. 1 CPC ne lui était pas encore possible en première instance 
(TF, arrêt 4A_540/2014 du 18 mars 2015 consid. 3.1). Mais dans la mesure où la procédure 
probatoire a été close le 6 décembre 2013 sous réserve de la production de diverses pièces, et 


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que l’activité invoquée par l’appelant n’avait pas été alléguée devant les premiers juges, la Cour 
admet la recevabilité de l’attestation précitée.
ff)
Les problèmes de santé de B.________ ne sont que peu documentés au dossier. Du 
rapport médical intermédiaire du 30 juillet 2012 (P n° 17 bordereau III), il ressort qu’elle souffre de 
fatigabilité, trouble de la concentration et de la mémoire, ralentissement psychomoteur. En appel 
(p. 8 al. 26.2), elle précise souffrir de troubles psychiques depuis sa seconde grossesse en 1999, 
troubles accentués par la séparation. A la séance du 14 septembre 2012, elle a indiqué avoir fait 
un stage dans le secteur tertiaire qui s’était mal déroulé puisqu’elle était incapable d’écrire une 
lettre et qu’elle avait des troubles de la concentration et de la mémoire. Elle a ajouté avoir ensuite 
œuvré comme manutentionnaire avec une productivité de 25 % (PV p. 4 DO 107). Par décision du 
29 mai 2013, l’Office AI du canton de Fribourg a reconnu le droit de l’intimée à une rente 
d’invalidité. Il en ressort que n’a été retenue qu’une « capacité de travail résiduelle de 25 % dans 
le cadre d’une activité lucrative », ce conformément aux constatations des Dr J.________ et 
K.________, qui estiment chacun cette capacité à 25 %. La L.________-Fondation collective pour 
la prévoyance professionnelle obligatoire a d’ailleurs elle aussi retenu un degré d’invalidité de 75 
%. 
Si l’Office AI, nonobstant la capacité résiduelle de travail de 25 %, a ensuite arrêté le degré 
d’invalidité de B.________ à 55 %, cela résulte du fait que l’intimée a indiqué audit Office les 22 
mars 2011 et 15 avril 2011 chercher à exercer une activité professionnelle au taux de 80 % par 
rapport à un plein temps (cf. décision AI p. 4) ; le degré d’invalidité a ainsi été évalué selon la 
méthode mixte (80 % concernant la part lucrative, 20 % concernant la part ménagère). 
A.________ ne soutient toutefois pas que la déclaration de l’intimée fût alors critiquable, en 
d’autres termes qu’il faudrait lui imputer une rente hypothétique correspondant à un ¾ de rente ou 
à une rente entière d’invalidité. D’ailleurs, il appert que l’intimée n’avait plus travaillé à plein temps 
depuis la naissance de C.________ en 1996, qu’après la séparation en 2006, elle a repris une 
activité à des taux variant jusqu’à 50 %, et qu’en 2011, elle avait la garde d’enfants âgés de 15 et 
12 ans ; sous l’angle du droit civil, on n’aurait alors pas pu exiger d’elle une activité supérieure à 50 
% (cf. supra consid. 3.c.aa). Son souhait de ne pas travailler à plus de 80 % n’était ainsi pas 
critiquable.
C’est dès lors avec raison que les premiers juges ont pris en compte une capacité résiduelle de 
travail de 25 % et ont inclus dans les revenus de l’intimée les montants qu’elle touche 
effectivement des assurances sociales. C’est également avec raison qu’ils ont estimé que compte 
tenu de sa situation, en particulier de ses problèmes de santé, ses perspectives de réinsertion 
professionnelle, et donc de gains futurs, sont pratiquement nulles. Il appert en effet que ses 
dernières expériences professionnelles se sont mal passées et qu’elle a même dû mettre fin à son 
activité de bénévolat pour section des samaritains I.________ qu’elle exerçait depuis 2005, ne 
parvenant plus à l’assumer. La décision du 13 novembre 2014 doit être confirmée sur ce point 
également.
d)
aa) S'il n'est enfin pas possible ou que l'on ne peut raisonnablement attendre d'un 
époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable et que son conjoint lui doit donc une 
contribution équitable, il faut, dans un troisième temps, évaluer la capacité contributive de celui-ci 
et arrêter une contribution équitable, fondée sur le principe de la solidarité (ATF 137 III 102 consid. 
4.2.3). Lorsqu'il est établi que les époux ne réalisaient pas d'économies durant le mariage, ou que 
l'époux débiteur ne démontre pas qu'ils ont réellement fait des économies, ou encore qu'en raison 


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des frais supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés et de nouvelles charges, le 
revenu est entièrement absorbé par l'entretien courant, il est admissible de s'écarter d'un calcul 
selon les dépenses effectives des époux durant le mariage (ATF 134 III 145 consid. 4). En effet, 
dans de tels cas, la méthode du minimum vital élargi avec répartition, en fonction des 
circonstances concrètes, de l'excédent entre les époux permet de tenir compte adéquatement du 
niveau de vie antérieur et des restrictions à celui-ci qui peuvent être imposées au conjoint 
créancier divorcé et à tous les enfants, selon le principe de l'égalité entre eux (ATF 137 III 102 
consid. 4.2.1.1).
bb) En l’espèce, le Tribunal a retenu que compte tenu de ses revenus (CHF 1'780.95) et de 
ses charges hors coût des enfants (CHF 2'274.85), l’intimée devait supporter chaque mois un 
déficit de CHF 493.90. S’agissant de l’appelant, les premiers juges ont retenu un revenu mensuel 
net de CHF 13'090.90, des charges de CHF 4'797.50 (logement : CHF 586.25 ; assurance-
maladie : CHF 261.25 ; charge fiscale : CHF 2'000.- ; entretien de Mathias, enfant né en 2011 de 
sa nouvelle relation : CHF 1'100.- ; minimum vital LP : CHF : 850.-), soit un solde disponible de 
CHF 6'093.40 après paiement des pensions pour C.________ et D.________ (CHF 2'200.-). Ils en 
ont déduit que B.________ pourrait revendiquer une pension de CHF 3'293.65 ([6'093.40 – 
493.90] = 5'599.50 : 2 2'799.75 + 493.90), de sorte qu’il fallait donner suite à ses conclusions et lui 
allouer une contribution d’entretien de CHF 2'000.-, augmentée de CHF 200.- à chaque fois que la 
pension d’un enfant arriverait à terme.
cc) L’appelant ne s’en prend pas à l’application de la méthode du minimum vital élargi avec 
répartition. Il considère que ses revenus, durant la vie commune étaient moindres et que l’intimée 
n’a pas à bénéficier des augmentations survenues depuis la séparation. Il note que son ancienne 
épouse est propriétaire de son logement et d’un appartement à M.________, de sorte que la 
contribution d’entretien ne doit pas avoir comme conséquence de lui permettre d’augmenter sa 
fortune par de l’épargne (appel p. 13).
B.________ relève qu’elle n’est plus propriétaire de son logement, qu’elle a dû céder à ses 
parents, et que ses enfants sont propriétaires de l’immeuble valaisan (réponse p. 10).
dd) S’agissant du premier argument de l’appelant, il sied de rappeler que le maintien du 
standard de vie choisi d'un commun accord par les parties durant la vie commune constitue la 
limite maximale d’une contribution d’entretien (consid. 3b). C’est dans ce sens qu’il faut lire la 
jurisprudence cantonale invoquée par A.________ (Bezirksgericht Arlesheim, décision du 
16 octobre 2007 in FamPra 2008 p. 406 consid. 7), qui précise que prévaut la situation lors de la 
séparation lorsque le revenu du débirentier s’est considérablement amélioré après celle-ci ; dans 
cet arrêt, l’époux, après la séparation, était parti travailler à Hong-Kong où il avait alors gagné un 
revenu supérieur à la moyenne, dont l’épouse n’avait jamais profité. En tenir compte revenait à lui 
allouer une pension lui assurant un train de vie supérieur à celui qui prévalait lorsque les conjoints 
vivaient ensemble. En l’espèce, on peut s’interroger sur la question de savoir si le revenu que 
réalise A.________ en 2013, soit environ CHF 13'000.-, certes supérieur à celui de 2006 (environ 
CHF 10'500.-), est hors de proportion avec celui-ci. Il n’est toutefois pas nécessaire de trancher 
car, comme déjà relevé, B.________ a droit non seulement à la couverture de ses dépenses 
indispensables, mais également à un supplément lui permettant de conserver un niveau de vie 
correspondant à celui de la vie commune. Or, même en retenant un revenu de CHF 10'500.-, la 
pension n’en serait pas modifiée ([10'500 - 4'797.50 – 2'200 = 3'502.50 - 493.90 = 3'008.60 : 2 = 
1'504.30 + 493.90 = 1'998.20).


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Quant à l’augmentation mensuelle de CHF 200.- à chaque fois que la pension d’un enfant prendra 
fin, elle se justifie du fait que le loyer de l’intimée (CHF 1'360.-) est actuellement en partie pris en 
charge par les pensions versées aux enfants, la part de la mère ayant été fixée à CHF 816.- 
(décision p. 10 DO 188). Il en découlera une augmentation de cette charge, de sorte qu’une 
pension plus importante n’aura pas pour conséquence une amélioration du train de vie de 
l’épouse.
Il s’ensuit le rejet de ce grief.
A.________ n’a jamais allégué en première instance que son épouse disposait de fortune justifiant 
l’absence ou la réduction de sa pension. Il avait mis son veto à tout accord sur la liquidation du 
régime matrimonial tant que l’intimée réclamerait une pension (détermination du 2 juillet 2012 p. 3 
al. 12 DO 94), avant de se raviser (convention du 14 septembre 2012, DO 106). Il n’est ainsi ni 
allégué, ni prouvé, que l’intimée pourrait maintenir son standard de vie grâce à sa fortune sans 
avoir recours à l’aide de son ancien époux.
Quant à la durée de la contribution d’entretien, que l’appelant ne critique pas spécifiquement, l’âge 
de la retraite du débirentier est un critère pertinent (TF, arrêt 5A_748/2012 du 15 mai 2013 consid. 
6.3.3 in FamPra 2013 p. 759).
A s’en tenir à la situation retenue par les premiers juges, une fois que les enfants n’auront plus à 
être financièrement soutenus, A.________ disposera d’un montant de CHF 10'600.- (13'000 - 
2'400) et B.________ d’environ CHF 4'200.- (1'800 + 2'400). Il s’ensuit qu’en accordant à l’épouse 
ce qu’elle demandait, la décision du 13 novembre 2014 ne prête pas le flanc à la critique.
L’appel doit dès lors être intégralement rejeté dans la mesure de sa recevabililté.
4.
a)
Selon l'art. 106 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante (al. 1). 
Selon l'art. 107 al. 1 CPC, le tribunal peut toutefois s'écarter des règles générales et répartir les 
frais selon sa libre appréciation dans les cas énumérés aux lettres a à e, soit en particulier lorsque 
le litige relève du droit de la famille (let. c). En l'espèce l'appelant succombe entièrement et son 
appel ne porte que sur des aspects économiques du divorce. Il n'y a dès lors pas lieu de s'écarter 
de la règle générale. 
b) Les frais comprennent d'une part les frais judiciaires par un émolument forfaitaire de 
décision (art. 95 al. 2 let. b CPC; art. 124 LJ; art. 10 s. et 19 RJ), et d'autre part les dépens. 
Selon l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif, soit le Règlement sur la justice 
du 30 novembre 2010 [RJ]. Lorsque, comme en l'espèce, la cause ne figure pas dans les cas de 
fixation globale des dépens, ceux-ci font l'objet d'une fixation détaillée (art. 65 RJ). Celle-ci est 
effectuée en tenant compte notamment du temps nécessaire à la conduite du procès, dans des 
circonstances ordinaires ainsi que des intérêts en jeu (art. 63 al. 3 RJ) ; dès lors que la quasi-
totalité des opérations sont en l’espèce antérieures au 1er juillet 2015, date à compter de laquelle 
le RJ a été modifié (ROLF 2015_057), le tarif-horaire appliqué sera de CHF 230.- (art. 65 aRJ), 
comme le réclame du reste Me Jean-Marie Favre. Toutefois les opérations de correspondance et 
communications téléphoniques qui ne sortent pas du cadre de simple gestion administrative du 
dossier telles que des courriers de transmission, des requêtes de prolongation de délai ou de 
renvoi d'audience ne donnent droit qu'à un montant forfaitaire de CHF 500.- au maximum, 
respectivement de CHF 700.- au maximum si la cause a suscité une correspondance d'une 
ampleur extraordinaire (art. 67 RJ). 


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En l'espèce, Me Jean-Marie Favre expose avoir consacré à la défense des intérêts de B.________ 
13 heures et 45 minutes. Les 5 h 45 (4 h + 1 h + 0 h. 45) notées pour l’établissement de la 
réponse (15 pages) seront admises et arrondies à 6 heures mais engloberont l’établissement des 
notices internes. En revanche, la prise de connaissance de l’appel (15 pages) sera retenue à 
concurrence de 1 heure. Les conférences et téléphones avec la cliente, jusqu’au dépôt de ce 
mémoire, sont notées à hauteur de 175 minutes (15’ + 90’ + 10’ + 20’ + 10 ‘ + 10’ + 15’), ce qui est 
exagéré et ramené à 1 h 30, le reste rentrant dans les opérations à forfait. Il en va de même de 
l’ensemble des opérations postérieures au dépôt de l’appel et presque systématiquement notées à 
hauteur de 10 minutes. Seront également indemnisés dans le cadre du forfait les courriers et 
autres opérations datant des 8 janvier, 16 janvier, 20 janvier, 16 février, 20 février et 26 février 
2015. Enfin, 1 heure sera rajoutée d’office pour la prise de connaissance du présent arrêt et les 
suites qui en découleront. En définitive, les honoraires de Me Jean-Marie Favre seront fixés à 
CHF 2'646.65 (230 x 560 = 2'146.65 + 500), les débours à CHF 104.- et la TVA à CHF 220.05, 
d’où un total de CHF 2'970.70.
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête:
I.
L’appel de A.________ est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
II.
Le chef de conclusions de B.________ du 3 mars 2015 tendant à ce que la contribution 
d’entretien pour C.________ ne puisse pas être revue avant le 1er août 2016 est déclaré 
irrecevable.
III.
Partant, la décision du 13 novembre 2014 du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye 
est entièrement confirmée.
IV. 
Les frais d'appel sont mis à la charge de A.________.
Les frais judiciaires, par CHF 3'000.-, sont perçus sur l’avance prestée par A.________.
A.________ verse à B.________ une indemnité de CHF 2'970.70 pour les dépens d’appel, 
TVA par CHF 220.05 comprise.
V. 
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 28 septembre 2015/jde
Président
Greffière
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