fr_gerichte · 105 2017 10 · 2017-02-16 · fr

Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal | Rechtsverzögerung (Art. 319 lit. C ZPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
105 2017 10
Arrêt du 16 février 2017
Chambre des poursuites et faillites
Composition
Présidente:
Catherine Overney
Juges:
Adrian Urwyler, Dina Beti
Greffier-rapporteur:
Luis da Silva
Parties
A.________, plaignant
contre
OFFICE DES POURSUITES DE LA SARINE, autorité intimée
Objet
Poursuite par voie de saisie (art. 89 à 150 LP)
Plainte du 16 janvier 2017 


Tribunal cantonal TC
Page 2 de 3
attendu
que par acte daté du 15 janvier 2017 mais remis à la poste le 16 janvier 2017, A.________ a saisi 
la Chambre d’une plainte au sens de l’art. 17 LP invoquant le fait que l’Office des poursuites de la 
Sarine (ci-après l’Office) n’a pas donné suite à sa requête du 28 novembre 2016 d’inviter le 
créancier à présenter tous les moyens de preuve afférents à sa créance dans le cadre de la 
poursuite no bbb, conformément à l’art. 73 al. 1 LP, ainsi qu’à sa capacité de procéder contre le 
soussigné;
qu’il demande la suspension de la poursuite no bbb;
qu’il évoque en outre ses requêtes de récusation formulées contre divers agents de l’Office et 
demande qu’aucune mesure d’exécution de la poursuite ne soit exécutée, toute procédure de 
mainlevée étant suspendue;
que dans ses observations du 20 janvier 2017, l’Office indique que les moyens de preuve au sens 
de l’art. 73 LP ont été réclamés le 30 novembre 2016 au poursuivant, qui est l’Etat de Fribourg, 
représenté par le greffe du Tribunal de l’arrondissement de la Sarine, à Fribourg (cf. P. 3 de 
l’Office);
que ces documents – que le plaignant connaît bien puisqu’il s’agit d’une facture du 11 avril 2016 
portant sur des frais de justice qui ont été mis à sa charge par décision du 6 janvier 2016 dans la 
procédure no ccc qui l’a opposée à D.________, son épouse, du premier rappel du 6 juillet 2016 et 
du deuxième rappel et de la sommation du 13 septembre 2016 (P. 4 de l’Office), lui ont été 
communiqués par courrier A du 2 décembre 2016;
que le 7 décembre 2016, le plaignant a d’ailleurs formé opposition au commander de payer dans 
la poursuite no bbb (P. 6 de l’Office);
que dans sa détermination du 5 février 2017, le plaignant soutient qu’il n’a pas reçu les documents 
envoyés par l’Office;
que dans la mesure où ces pièces ont effectivement été envoyées au plaignant et que ce dernier 
en a pris connaissance au plus tard le 23 janvier 2017 lorsqu’elles lui ont été communiquées par la 
Chambre, la plainte devient sans objet;
qu’au demeurant, la Chambre constate une fois de plus que, de manière récurrente, le plaignant 
abuse de tous les moyens pour paralyser le bon déroulement des procédures et, qu’en l’espèce, il 
fait appel à l’art. 73 LP alors qu’il sait pertinemment pourquoi l’Etat de Fribourg a ouvert une 
poursuite contre lui, poursuivant ainsi son objectif qui est le refus systématique de payer les frais 
judiciaires qui ont été mis à sa charge dans les nombreuses procédures le concernant;
que, par conséquent, la Chambre constate que le plaignant a abusé de son droit en invoquant l’art. 
73 LP à l’égard de l’Etat de Fribourg, représenté par le greffe du Tribunal de l’arrondissement de la 
Sarine;
que, pour le surplus, la Chambre constate que les autres propos du plaignant contenus dans sa 
détermination du 5 février 2017 ne concernent pas la poursuite no bbb;


Tribunal cantonal TC
Page 3 de 3
la Chambre arrête:
I.
La plainte est sans objet.
II.
Il n’est pas perçu de frais ni alloué de dépens.
III.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les dix jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de 
recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 16 février 2017/cov
La Présidente
Le Greffier-rapporteur