fr_gerichte · 101 2023 5 · 2023-06-13 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Ehescheidung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2023 5
Arrêt du 13 juin 2023
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Dina Beti, Cornelia Thalmann El Bachary
Greffière-rapporteure :
Catherine Faller
Parties
A.________, demandeur et appelant, représenté par Me Nicolas 
Maternini
contre
B.________, défenderesse et intimée, représentée par Me Elodie 
Fuentes, avocate
Objet
Divorce ; contributions d’entretien ; liquidation du régime matrimonial ; 
partage des avoirs de prévoyance
Appel du 11 janvier 2023 et appel joint du 24 février 2023 contre la 
décision du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine du 
3 novembre 2022


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
B.________, née en 1984, et A.________, né en 1981, se sont mariés en 2004. Ils sont les 
parents de C.________, née en 2010.
B.
Les parties ont réglé leur vie séparée par convention complète signée le 16 septembre 2015 
et ratifiée par le Président du Tribunal civil de la Broye et du Nord vaudois par décision de mesures 
protectrices de l’union conjugale du 22 septembre 2015. La garde de l’enfant a été confiée à sa 
mère avec un droit de visite usuel en faveur du père. La contribution d’entretien à verser par le père 
en faveur de l’enfant a été fixée à CHF 705.- par mois, allocations familiales en sus.
C.
Le 30 juin 2021, A.________ a déposé une requête unilatérale de divorce auprès du Tribunal 
civil de l’arrondissement de la Sarine (ci-après : le Tribunal).
Suite à l’échec de la conciliation le 23 août 2021, A.________ a déposé une demande en divorce 
motivée le 25 novembre 2021. S’agissant de la liquidation du régime matrimonial, en particulier la 
dette commune d’impôts de CHF 25'560.-, il a conclu à ce qu’il rembourse CHF 8'436.- et son 
épouse CHF 10'224.- au fisc vaudois. En ce qui concerne la contribution en faveur de C.________, 
il a pris des conclusions qu’il a ensuite modifiées à deux reprises (29 novembre 2021 et 17 mars 
2022), pour arrêter en définitive la pension proposée à CHF 530.- jusqu’à la majorité voire au-delà 
aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
B.________ a déposé sa réponse le 17 décembre 2021. A titre reconventionnel, elle a notamment 
conclu à ce que la contribution d’entretien due à l’enfant soit fixée à CHF 1'420.- jusqu'au 31 août 
2022, à CHF 1'280.- dès et y compris le 1er septembre 2022 jusqu'au 28 février 2026 et à 
CHF 1'300.- dès et y compris le 1er mars 2026 jusqu'à sa majorité et au-delà aux conditions de 
l’art. 277 al. 2 CC. Elle a conclu à l’octroi d’une contribution d’entretien en sa faveur de CHF 350.- 
jusqu’au 28 février 2026 et au rejet de la conclusion relative à la dette d’impôts. Sa requête de 
mesures provisionnelles relative aux contributions d’entretien, déposée le même jour, a été rejetée 
par ordonnance du 10 mai 2022, après droit de réponse de la partie adverse et audience.
Les parties ont encore déposé des écritures les 17 mai 2022 pour le mari et 16 juin 2022 pour 
l’épouse. Elles ont comparu à l’audience du 16 août 2022. A cette occasion, elles ont transigé sur le 
partage de leurs avoirs de prévoyance et sur le droit de visite du père. Le Président du tribunal a 
clos la procédure probatoire sous réserve de l’audition de C.________. Il l’a entendue le 7 septembre 
2022.
Par décision du 3 novembre 2022, le Tribunal a prononcé le divorce des parties. Il a aussi et 
notamment maintenu l’autorité parentale conjointe sur l’enfant, donné sa garde à la mère avec droit 
de visite au père et fixé les contributions d’entretien dues par le père pour sa fille à CHF 850.- du 
1er septembre 2022 au 28 février 2026 et à CHF 770.- dès le 1er mars 2026 et jusqu’à sa majorité 
voire au-delà sous réserve de l'art. 277 al. 2 CC, les éventuelles allocations familiales étant payables 
en sus. Il a rejeté la conclusion de l’épouse tendant à obtenir une contribution d’entretien pour elle-
même. S’agissant de la liquidation du régime matrimonial, il a prononcé que chaque partie restait 
débiteur de ses propres dettes et devenait/restait propriétaire des biens en sa possession, les parties 
n’ayant au surplus plus aucune prétention à faire valoir l’une contre l’autre. Enfin, il a prononcé le 
partage des prestations de prévoyance professionnelle à hauteur de CHF 101'973.60 en faveur de 
l’épouse.
Les parties plaidaient en première instance au bénéfice de l’assistance judiciaire.


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D.
Le 11 janvier 2023, A.________ a interjeté appel de la décision de divorce. Il conclut à ce que 
la contribution d’entretien due à sa fille soit arrêtée à CHF 660.- du 1er septembre 2022 au 28 février 
2026, puis dès le 1er mars 2026 jusqu’à sa majorité et au-delà aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC 
à CHF 600.-. S’agissant de la liquidation du régime matrimonial, il conclut à la répartition de la dette 
d’impôts du canton de D.________ de CHF 25'560.- à raison de CHF 15'336.- à sa charge et de 
CHF 10'224.- à la charge de son ancienne épouse, cette dernière lui devant ce montant à titre de 
codébitrice solidaire de la dette fiscale, charge pour lui de s’en acquitter auprès du fisc vaudois. Il 
conclut enfin à ce que le montant des prestations de prévoyance à verser à l’intimée soit fixé à 
CHF 50'986.80.
Sa demande d’assistance judiciaire avec désignation d’un défenseur d’office a été admise par 
décision présidentielle du 23 janvier 2023.
Le 24 février 2023, B.________ a déposé sa réponse à l’appel, concluant à son rejet, et un appel 
joint, par lequel elle a conclu à des contributions d’entretien en faveur de sa fille de CHF 910.- du 
1er septembre 2022 au 28 février 2026 et de CHF 830.- du 1er mars 2026 à la majorité voire au-delà 
aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC, ainsi qu’à une contribution d’entretien en sa faveur de CHF 120.- 
jusqu’à la majorité de leur fille.
Sa demande d’assistance judiciaire avec désignation d’un défenseur d’office a été admise par 
décision présidentielle du 3 mars 2023.
Le 5 avril 2023, A.________ a déposé une « réplique spontanée et réponse » à l’appel joint, 
concluant à son rejet.
Les parties ont transmis leurs listes de frais les 11 et 16 mai 2023.
en droit
1.
1.1.
Dans les affaires patrimoniales, l’appel est recevable contre les décisions finales de première 
instance pour autant que la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité 
inférieure, soit de CHF 10'000.- au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). L’appel, écrit et motivé, 
doit être introduit dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 
al. 1 CPC).
En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 
let. a CPC) et portant sur des conclusions qui sont supérieures à CHF 10'000.- s’agissant de 
contributions d’entretien pour enfant, l’appel de A.________ est recevable.
Il en va de même de l’appel joint de la partie adverse.
1.2.
La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 
S'agissant des questions qui concernent des enfants mineurs, le tribunal établit les faits d'office et 
n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 1 et 3 CPC), la reformatio in pejus n’étant 
dès lors pas prohibée. Par contre, la maxime des débats (art. 277 al. 1 CPC) et le principe de 
disposition (art. 58 CPC) s’appliquent à la procédure concernant le régime matrimonial.
1.3.
Selon la jurisprudence (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), lorsque le procès est soumis à la 
maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas 
justifiée ; dès lors, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de 
l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies.


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Au surplus, s’agissant de la liquidation du régime matrimonial, l’invocation de faits nouveaux est 
régie strictement par l’art. 317 al.1 CPC.
1.4.
Vu les montants contestés en appel et leur durée s’agissant des contributions d’entretien, la 
valeur litigieuse pour un recours en matière civile au Tribunal fédéral dépasse CHF 30'000.- (art. 51 
al. 1 let. a et al. 4 LTF).
2.
Les contributions d'entretien étant contestées, il sied tout d'abord de déterminer la période pour 
laquelle elles doivent être réexaminées. 
2.1.
Selon la jurisprudence, les contributions d'entretien prennent en principe effet à l'entrée en 
force du jugement de divorce, sauf si le juge en fixe, selon son appréciation, le dies a quo à un autre 
moment. Il faut cependant réserver les cas dans lesquels des mesures provisionnelles ont été 
ordonnées pour la durée de la procédure de divorce. Dans ces situations, le juge du divorce ne 
saurait fixer le dies a quo de la contribution d'entretien à une date antérieure à l'entrée en force 
partielle du jugement de divorce. En effet, les mesures provisionnelles ordonnées pendant la 
procédure de divorce jouissent d'une autorité de chose jugée relative, en ce sens qu'elles déploient 
leurs effets pour la durée du procès, aussi longtemps qu'elles n'ont pas été modifiées, de sorte que 
le jugement de divorce ne peut pas revenir rétroactivement sur ces mesures. Ces principes 
s'appliquent aussi s'agissant de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant (ATF 142 III 193 
consid. 5.3 ; arrêt TC FR 101 2018 277 du 10 mars 2020 consid. 2.4.3).
2.2.
En l’espèce, le Tribunal civil a arrêté le 3 novembre 2022 l’entrée en vigueur des contributions 
d’entretien au 1er septembre 2022. Selon la jurisprudence précitée, dès lors qu’il existe des mesures 
protectrices de l’union conjugale valant mesures provisionnelles, le dies a quo des contributions 
d’entretien ne peut être fixé à une date antérieure à l’entrée en force partielle du jugement de divorce. 
Compte tenu de l’effet suspensif sur la question des contributions d’entretien (art. 315 al. 1 CPC), 
cette entrée en force n’est pas encore survenue. Il faut par conséquent retenir que les contributions 
d’entretien restent régies durant la procédure d’appel par la décision du 22 septembre 2015 
concernant les mesures protectrices devenues mesures provisionnelles dès la litispendance. Dans 
ces conditions, point n’est besoin d’examiner les contributions d’entretien dues pour le passé. Il suffit 
ainsi d’établir la situation financière actuelle et future des parties et de leur fille, afin de déterminer 
les contributions d’entretien qui seront dues à l’avenir, soit dès le 1er juillet 2023.
3.
Les contributions d’entretien en faveur de l’enfant sont contestées. 
3.1.
Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des 
prestations pécuniaires (al. 1), ces trois éléments étant considérés comme équivalents (ATF 147 III 
265 consid. 5.5 ; arrêts TF 5A_930/2019 du 16 septembre 2020 consid. 6.3 ; 5A_690/2019 du 23 juin 
2020 consid. 6.3.1 et les références). Les parents contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, 
à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son 
éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). Il en résulte que le parent 
qui ne prend pas en charge l'enfant ou qui ne s'en occupe que très partiellement doit en principe 
subvenir à son entretien financier (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1 ; arrêt TF 5A_848/2019 du 
2 décembre 2020 consid. 7.1 et les références). Le versement d'une contribution d'entretien en 
espèces suppose une capacité contributive correspondante (art. 285 al. 1 CC), ce qui est le cas 
lorsque les revenus de l'intéressé excèdent ses propres besoins (arrêts TF 5A_848/2019 précité 
consid. 7.1; 5A_690/2019 consid. 6.3.1 et les références). Dans des cas particuliers, le juge peut, 
selon son appréciation, astreindre le parent qui prend (principalement) en charge l'enfant à couvrir 


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également une partie de l'entretien en espèces, lorsque l'intéressé a une capacité contributive plus 
importante que celle de l'autre parent (arrêts TF 5A_848/2019 consid.7.1 ; 5A_244/2018 du 26 août 
2019 consid. 3.6.2 non publié in ATF 145 lll 393 ; 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.2 et 
les références).
L'art. 285 al. 1 CC dispose que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant 
ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère. L'entretien convenable est ainsi une 
valeur dynamique qui dépend des moyens concrets des parents, dont l'enfant doit profiter.
L'entretien de l'enfant comprend d'abord ses coûts directs qui, en tout état de cause, doivent être 
couverts en premier. Les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites 
selon l'art. 93 LP constituent le point de départ ; s'y ajoutent la part au loyer de l'enfant, l'assurance-
maladie obligatoire et les frais de garde. Un éventuel manco ne peut se rapporter qu'à ces valeurs 
(art. 287a let. c CC et 301a let c. CPC). Si les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable 
de l'enfant doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Sont alors prises en considération 
les primes d'assurances complémentaires et une part d'impôt (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 7.2).
Conformément à l'art. 285 al. 2 CC, la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge 
de l'enfant par les parents et les tiers. Cela signifie qu'aux coûts directs générés par l'enfant viennent 
s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge, ce qui implique de garantir, économiquement 
parlant, que le parent qui assure personnellement la prise en charge puisse subvenir à ses propres 
besoins tout en s'occupant de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2; arrêt TC FR 101 2016 317 
du 27 mars 2017 consid. 3a in RFJ 2017 41).
Il découle de ce qui précède que, lorsqu'il détermine la situation financière des parents en vue de 
fixer les pensions pour les enfants, le juge doit procéder de la manière suivante. Il doit d'abord établir 
la situation financière effective des deux époux selon les normes du minimum vital LP ; cette 
obligation de détailler les revenus et charges des deux conjoints découle aussi de l'art. 282 al. 1 
let. a CPC, selon lequel la décision qui fixe des contributions d'entretien doit comporter ces 
indications. Si les moyens de la famille sont suffisants, à savoir si le minimum vital de ses membres 
est couvert, il sera alors établi selon le minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 consid. 
6.3; ATF 144 III 377 consid. 7). Pour les parents, entrent alors dans le minimum vital l'assurance-
maladie complémentaire, les impôts, éventuellement les autres primes d'assurance, les frais de 
formation continue indispensables, les forfaits de communication, éventuellement un montant 
adapté pour l'amortissement des dettes.
Dans la mesure où le minimum vital du droit de la famille des parents et des enfants mineurs adapté 
aux circonstances est couvert, les parents doivent financer la contribution d'entretien des enfants 
majeurs à partir des fonds restants. Enfin, tout excédent qui en résulte est réparti entre les parents 
et les enfants mineurs ("grandes et petites têtes").
Dans l’établissement de la situation financière de la famille, les centimes ne seront pas pris en 
compte.
3.2.
Contestant l’établissement de la situation financière de B.________, l’appelant soutient que 
son revenu hypothétique doit être revu à la hausse pour tenir compte de ses activités accessoires 
de graphiste évoquées en première instance, mais non retenues. Il considère qu’elle pourrait en tirer 
un revenu supplémentaire de CHF 200.-. Dans son écriture du 5 avril 2023, il ajoute qu’il s’agit en 
fait d’un revenu théorique et non hypothétique que le Tribunal a retenu, pour connaître la part du 
manco lié à la prise en charge de l’enfant. Il estime ainsi qu’il faut également imputer un revenu 
hypothétique à l’intimée en raison de son activité de graphiste. 


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En l’espèce, le Tribunal a constaté que l’intimée travaillait comme coiffeuse à des taux variant entre 
40 et 63% (actuellement à 60%) depuis la séparation des parties et qu’en parallèle, elle réalisait 
quelques travaux comme graphiste indépendante. Il lui a imputé un revenu hypothétique à 80% dès 
août 2022, soit depuis l’entrée au cycle d’orientation de sa fille. Il l’a calculé sur la base de son 
dernier revenu de coiffeuse, soit CHF 2'810.- à 80%, et CHF 3'513.- à 100% dès les seize ans de 
leur fille (dès le 1er mars 2026). La dénomination de revenu hypothétique ou théorique ne change 
rien au fait qu’il correspond à un taux d’activité de 80%, soit un taux plus élevé que celui 
effectivement exercé par l’intimée même en tenant compte de ses deux activités. Il convient au 
surplus de préciser que l’activité accessoire de graphiste de l’intimée n’est que peu rentable au vu 
des constatations opérées par le Tribunal et de l’aveu même de l’appelant qui estime qu’elle en tire 
un revenu mensuel de CHF 200.-. Sa critique est ainsi infondée.
3.3.
L’appelant conteste les frais de repas accordés à l’intimée à hauteur de CHF 174.- (taux 
d’activité à 80% ; repas à CHF 10.-) pour la première période et de CHF 217.- pour la période à 
100%. Il prétend qu’elle peut manger chez elle car le salon de coiffeur se trouve à quelques minutes 
à pied de son domicile. L’intimée soutient qu’il n’est pas rare que l’activité soit non-stop à midi dans 
un salon de coiffure et que si elle devait travailler dans un autre salon de coiffure, elle aurait de tels 
frais. 
En l’espèce, l’intimée travaille effectivement très proche de son domicile. Elle ne démontre en outre 
pas véritablement qu’elle travaille sur l’heure de midi ni qu’il lui est impossible de rentrer chez elle 
pour manger. Cela étant, il s’agit pour l’essentiel de frais de repas en lien avec un revenu 
hypothétique qui a vocation à perdurer sur de nombreuses années. S’y ajoute le fait qu’elle a déjà 
changé d’employeur depuis la séparation (DO 42) et qu’il n’est pas exclu qu’elle doive encore le 
faire pour réaliser son revenu hypothétique. Dans ces conditions, il ne paraît pas critiquable de 
retenir des frais de repas, par ailleurs modestes. Le grief de l’appelant doit ainsi être écarté. 
3.4.
L’intimée perçoit des subsides tant pour elle que pour sa fille. Selon la décision du 
6 novembre 2020 (DO 64), les subsides étaient de CHF 272.- pour elle et de CHF 99.- pour la fille. 
Il convient de revoir d’office le montant de la prime d’assurance-maladie obligatoire (également pour 
l’enfant), en particulier pour la période où un revenu hypothétique à 100% lui a été imputé puisqu’il 
n’est plus certain qu’elle puisse alors bénéficier de subsides ou qu’à tout le moins sa situation 
financière s’approchera du seuil supprimant le droit à des subsides (https://www.vd.ch rubrique 
santé, soins et handicap, assurance-maladie, subside à l’assurance-maladie [consulté le 23 mai 
2023]). Compte tenu de la difficulté de calculer le subside exact en l’absence de certaines données, 
il sera retenu un montant de CHF 30.-, correspondant au subside ordinaire minimal. Ainsi, dès le 
1er mars 2026, sa prime d’assurance-maladie obligatoire sera de CHF 402.- (DO 63/261 ; 432-30).
3.5.
Au vu de ce qui précède, les situations financières des parties peuvent se résumer ainsi, 
étant précisé que les postes non contestés seront en principe repris.
3.5.1. Jusqu’au 28 février 2026 (soit jusqu’aux seize ans de l’enfant), la situation financière de 
B.________ est la suivante. Son revenu est de CHF 2'810.- (80%). Ses charges sont arrêtées à 
CHF 2'865.- (montant de base : CHF 1'350.- ; loyer : CHF 904.- ; RC/ménage : CHF 32.- ; LAMal 
subside déduit : CHF 143.- ; frais de repas : CHF 174.- ; LCA : CHF 24.- ; impôts : CHF 118.- ; forfait 
communication et assurance : CHF 120.-). Elle accuse pour cette période un déficit de CHF 55.-, 
qui correspond au montant de la prise en charge de leur fille. 
3.5.2. Dès le 1er mars 2026, B.________ aura un revenu de CHF 3’513.- (100%). Ses charges sont 
arrêtées à CHF 3'304.- (montant de base : CHF 1'350.- ; loyer : CHF 904.- ; RC/ménage : CHF 32.- ; 
LAMal subside déduit : CHF 402.- ; frais de repas : CHF 217.- ; LCA : CHF 24.- ; impôts : CHF 255.-


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 ; forfait communication et assurance : CHF 120.-). Pour cette période, elle aura un solde de CHF 
209.-.
3.5.3. La situation financière de A.________, demeurée incontestée, est la suivante, étant précisé 
que le montant de sa prime d’assurance-maladie 2023 sera retenu (cf. pièce 6 produite en appel). 
Son revenu est de CHF 4'635.-. Ses charges s’élèvent à CHF 3'644.- (montant de base : CHF 850.- ; 
loyer : CHF 1’000.- ; RC/ménage : CHF 21.- ; LAMal : CHF 405.- ; frais de transport : CHF 340.- ; 
frais de repas : CHF 152.- ; frais de droit de visite : CHF 50.- ; LCA : CHF 195.- ; impôts : CHF 511.- ; 
forfait communication et assurance : CHF 120.-).
Son disponible est ainsi de CHF 991.-.
4.
4.1.
L’appelant conteste le coût d’entretien de sa fille C.________. 
Pour la période jusqu’à fin février 2026, le Tribunal l’a arrêté à CHF 817.85 allocations familiales de 
CHF 265.- déduites (montant de base : CHF 600.- ; part au loyer : CHF 226.- ; prime LAMal 
subventionnée : 0.- ; frais médicaux : 17.- ; frais de repas : CHF 100.- ; prime LCA : CHF 24.20. ; 
impôts : CHF 60.- ; prise en charge : CHF 55.65). 
Dès le 1er mars 2026 (seize ans de C.________), il l’a arrêté à CHF 762.20 allocations familiales de 
CHF 265.- déduites (montant de base : CHF 600.- ; part au loyer : CHF 226.- ; prime LAMal 
subventionnée : 0.- ; frais médicaux : 17.- ; frais de repas : CHF 100.- ; prime LCA : CHF 24.20. ; 
impôts : CHF 60.- ; prise en charge : CHF 0.-).
4.2.
L’appelant conteste le montant des allocations familiales retenues (CHF 265.-), exposant que 
dès les seize ans révolus, le montant est de CHF 325.-. Sa critique est fondée, le coût d’entretien 
de l’enfant (décision p. 13) ayant été calculé pour cette période en déduisant le montant de 
CHF 265.- au lieu de CHF 325.-. Ce point sera corrigé.
4.3.
Il conteste également les frais de repas retenus à hauteur de CHF 100.- correspondant à 
« 2 à 3 repas par semaine à CHF 10.- », exposant que tant le cycle d’orientation de leur fille que le 
collège qu’elle pourrait fréquenter à l’avenir se trouvent à quelques minutes à pied du domicile 
maternel. L’intimée soutient qu’avec les horaires découpés du gymnase, il arrive que la pause de 
midi se réduise à 30 minutes, empêchant leur fille de rentrer dîner. L’appelant y oppose que les 
pauses durent 55 minutes selon le site internet du gymnase. On doit toutefois admettre qu’il est 
plutôt fréquent que des adolescents dînent à l’extérieur de leur domicile lorsqu’ils disposent d’une 
pause inférieure à une heure. Le montant, du reste très raisonnable, accordé pour ce poste n’est 
ainsi pas critiquable.
4.4.
Comme pour la mère, il convient de revoir d’office le montant de la prime LAMal entièrement 
subventionnée. Le même montant de subside sera retenu pour la période où un revenu hypothétique 
à temps complet est imputé à la mère. Ainsi, dès le 1er mars 2026 jusqu’à sa majorité, sa prime 
d’assurance-maladie obligatoire sera de CHF 66.- (DO 263 ; 96-30)
4.5.
Il convient de revoir d’office le coût d’entretien de C.________ dès sa majorité (dès mars 
2028). Selon la jurisprudence de la Cour (arrêt TC FR 101 2020 371 du 10 juin 2021 consid. 11.3), 
son montant de base est de CHF 600.-. Sa prime d’assurance-maladie sera celle d’une jeune adulte 
calculée auprès de la même compagnie d’assurance (E.________) avec une franchise à CHF 300.-, 
soit environ CHF 390.-. Sa part au logement sera de CHF 226.- et sa prime LCA de CHF 24.-. Son 
coût d’entretien dès sa majorité sera ainsi de CHF 915.-, allocations de formation de CHF 325.- 
déduites.


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4.6.
4.6.1. En résumé, jusqu’au 28 février 2026, le coût d’entretien de C.________ est de CHF 817.- 
allocations familiales de CHF 265.- déduites (montant de base : CHF 600.- ; part au loyer : 
CHF 226.- ; prime LAMal subventionnée : CHF 0.- ; frais médicaux : CHF 17.- ; frais de repas : 
CHF 100.- ; prime LCA : CHF 24.- ; impôts : CHF 60.- ; prise en charge : CHF 55.-). 
4.6.2. Dès les seize ans de la jeune fille, soit dès le 1er mars 2026, son coût d’entretien est de 
CHF 768.-, allocations de formation de CHF 325.- déduites (montant de base : CHF 600.- ; part au 
loyer : CHF 226.- ; prime LAMal subventionnée : 66.- ; frais médicaux : 17.- ; frais de repas : 
CHF 100.- ; prime LCA : CHF 24.- ; impôts : CHF 60.- ; prise en charge : CHF 0.-).
4.6.3. Dès sa majorité (dès le 1er mars 2028), son coût d’entretien est de CHF 915.-, allocations de 
formation de CHF 325.- déduites.
5.
5.1.
Du 1er juillet 2023 au 28 février 2026, après paiement de ses charges et du coût d’entretien 
de C.________, l’appelant a un solde de CHF 174.- (4’635-3’644-817). Le déficit de la mère 
(CHF 55.-) a été intégré dans le coût de C.________ à titre de prise en charge. L’enfant a droit à 1/5 
à titre de répartition de l’excédent, soit CHF 34.-. Ainsi, pour cette première période, l’appelant doit 
une contribution d’entretien en faveur de sa fille de CHF 850.- (817+34, arrondis), allocations 
familiales en sus, soit celle que le Tribunal a fixée.
5.2.
Du 1er mars 2026 au 29 février 2028, après paiement de ses charges et du coût d’entretien 
de C.________, l’appelant a un solde de CHF 223.- (4’635-3’644-768). L’intimée a un disponible de 
CHF 209.-.
Pour cette période, les disponibles des parents s’élèvent à un total de CHF 432.-. C.________ a 
droit à CHF 86.- (1/5) à titre de répartition de l’excédent. Selon la jurisprudence de la Cour de céans 
(arrêt TC FR 101 2021 398 du 7 juin 2022 consid. 3.5), il faut calculer la part de l'enfant à l'excédent 
global de ses parents, part qui doit être mise à la charge du père et de la mère en fonction de la 
proportion de leurs disponibles respectifs. Ensuite, il faut tenir compte du pourcentage de temps 
passé chez chaque parent et faire en sorte que l'enfant dispose de cette proportion de sa part à 
l'excédent chez chacun. En conséquence, en l’occurrence, la part à l’excédent sera répartie par 
moitié entre les parents.
Ainsi, du 1er mars 2026 au 29 février 2028, à s’en tenir strictement aux montants précités, la 
contribution d’entretien à charge de l’appelant est de CHF 811.- (768+43), allocations de formation 
en sus.
5.3.
Pour la dernière période allant de la majorité de C.________ (1er mars 2028) au terme de sa 
formation aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC, son coût d’entretien de CHF 915.- doit être réparti 
entre les disponibles des parents (ATF 147 III 265 consid. 8.3.2 et 8.5). Son père a un disponible de 
CHF 991.- et sa mère de CHF 209.-. L’appelant doit ainsi participer à son entretien à hauteur de 
83% (991/[991+209] x 100), ce qui aboutit à une contribution d’entretien de CHF 760.-, allocations 
de formation en sus, étant précisé que l’enfant majeur ne participe pas à la répartition de l’excédent.
5.4.
Comme la Cour a eu l’occasion de le relever à de nombreuses reprises, le juge doit garder 
à l’esprit que les revenus et charges des parties vont inévitablement évoluer, de sorte qu’il ne doit 
pas se livrer à un calcul de la pension au franc près. Cela étant, il ne doit pas non plus perdre de 
vue qu’il est illicite de porter atteinte au minimum vital du droit des poursuites. Dans cette optique, il 
calculera le minimum vital des poursuites de manière précise, cas échéant en arrondissant le total 
au franc supérieur. Pour le minimum vital du droit de la famille, les centimes pourront être ignorés. 


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Enfin et surtout, il fixera les pensions à des montants arrondis, à quelques francs, à la dizaine ou à 
la centaine en fonction de la situation financière globale de la famille, mais en renonçant en tout état 
de cause à fixer des pensions au centime près (not. arrêt TC FR 101 2022 212 du 30 décembre 
2022 consid. 2.5). Le Tribunal fédéral a par ailleurs rappelé dans sa jurisprudence récente que 
lorsqu’il statue sur la question de la contribution d’entretien d’un enfant, le juge fait usage de son 
pouvoir d’appréciation (arrêt TF 5A_689/2021 du 23 août 2022 consid. 3.3).
Il découle de ce qui précède, tout d’abord, que la pension de CHF 770.- arrêtée par le Tribunal dès 
la majorité de C.________, soit dans presque cinq ans, doit être confirmée. Le fait que la Cour de 
céans aboutisse à un montant inférieur de CHF 10.- ne justifie pas la réforme de la décision du 
3 novembre 2022, ne serait-ce qu’en raison du fait que les chiffres retenus en 2023 ne seront sans 
doute pas exactement les mêmes que ceux qui prévaudront en 2028. La pension de CHF 850.- 
retenue par les premiers juges doit également être confirmée jusqu’en février 2026, et même au-
delà dès lors que, là-encore, la situation qui prévaudra dans trois ans ne correspondra pas, au franc 
près, à celle retenue dans le présent arrêt. Par ailleurs, la pension de CHF 811.- (consid. 5.2) n’est 
que de CHF 39.- inférieure à celle arrêtée par le Tribunal. Une différence d’environ 4 % ne justifie 
pas l’intervention de la Cour d’appel, d’autant que le minimum vital du droit de la famille du 
débirentier est préservé.
Il s’ensuit que, s’agissant de la pension due pour C.________, l’appel de A.________ doit être rejeté. 
Quant à l’appel joint de B.________, qui tend à une augmentation de la pension due à l’enfant, il 
suffit de relever, d’une part, que cette augmentation ne se justifie pas selon les considérants qui 
précèdent et, d’autre part, que l’appel joint est dépourvu de la moindre motivation telle que définie 
par la jurisprudence (cf. consid. 6 infra), de sorte qu’il est irrecevable sur ce point.
Le chiffre V. du dispositif sera cela étant modifié d’office dans le sens que la pension de CHF 850.- 
ne prend effet qu’à compter du 1er juillet 2023.
6.
Dans son appel joint, l’intimée conclut à une contribution d’entretien en sa faveur de CHF 120.-, 
qu’elle n’a pas obtenue dans la décision de première instance. Rappelant qu’elle avait conclu en 
première instance à une contribution d’entretien en sa faveur de CHF 300.-, elle soutient qu’au vu 
du disponible de l’appelant de CHF 300.-, il lui doit une contribution de CHF 300.- ou que son 
disponible doit être réparti entre les petites et grandes têtes ce qui lui vaut une contribution 
d’entretien de CHF 120.-. 
Dans la décision attaquée, laissant ouverte la question du droit à une contribution d’entretien, le 
Tribunal a rejeté ce chef de conclusions, en considérant que le solde de l’époux (CHF 175.80) était 
trop faible pour servir une contribution à son épouse et que dès les seize ans de leur fille, le 
disponible de la mère serait supérieure à celui du père. 
En vertu de l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être motivé, ce qui suppose de démontrer le caractère 
erroné de la motivation attaquée, sous peine d'irrecevabilité. Pour satisfaire à cette exigence, il ne 
suffit cependant pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des 
critiques toutes générales de la décision attaquée : il faut que la motivation soit suffisamment 
explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une 
désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier 
sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). En effet, même si l'instance d'appel 
applique le droit d'office, le procès se présente différemment en seconde instance, vu la décision 
déjà rendue. L'appelant doit donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision 
attaquée et s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en 
ont été tirées, la décision attaquée est entachée d'erreurs ; il ne peut le faire qu'en reprenant la 


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démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement (arrêt TF 
5A_77/2020 du 16 décembre 2020 consid. 5).
En l’espèce, l’intimée n’attaque pas la motivation du Tribunal qui a considéré que l’existence d’un 
solde disponible chez le mari n’était pas suffisant pour lui reconnaitre un droit à une contribution 
d’entretien ; son appel joint est irrecevable. En outre, elle ne motive nullement que les conditions de 
l’art. 125 CC seraient remplies pour justifier son droit à une contribution post-divorce. La 
jurisprudence récente du Tribunal fédéral est à cet égard sévère, exigeant d’éviter tout schématisme 
(ATF 148 III 161 consid. 4.3.1 et 4.3.2 ; 147 III 249).
7.
7.1.
L’appelant conteste la liquidation du régime matrimonial en tant qu’il concerne la dette 
d’impôts de CHF 25'560.- due au fisc vaudois. Au dernier état de ses conclusions de première 
instance, il avait conclu à ce que « s’agissant de la dette commune d’impôts de CHF 25'560.-, 
A.________ remboursera un montant de CHF 8'436.- au fisc vaudois et B.________ remboursera 
un montant de CHF 10'224.- au fisc vaudois » (DO 171). Le Tribunal a rejeté cette conclusion. Il a 
relevé que la législation vaudoise consacrait le principe de la solidarité fiscale et a constaté que seul 
l’appelant comme débiteur solidaire était recherché par le fisc vaudois pour cette dette. Il a ainsi 
considéré que la conclusion tendant à ce que l’intimée verse au fisc vaudois un montant à titre 
d’arriérés d’impôt est irrecevable dès lors que selon cette autorité il n’existe aucune créance ouverte 
à l’encontre de cette dernière. Il a également considéré que la conclusion en remboursement devait 
être rejetée puisque, d’une part, elle devait être réglée dans le cadre des rapports internes des 
parties et non vis-à-vis du fisc et que, d’autre part, la proportion de la répartition de la dette ne 
reposait sur aucune pièce.
7.2.
En l’espèce, il s’agit d’une dette d’arriérés d’impôts faisant l’objet d’actes de défauts de bien 
pour les périodes fiscales 2007, 2008 et 2009 (pièce 13 DO 299 et pièce 21 DO 226). Selon la 
législation vaudoise, le principe de la solidarité fiscale perdure pour les époux séparés. Cependant, 
à lire la pièce 13 (DO 299), le fisc vaudois n’a plus de créance à l’égard de l’intimée en raison de la 
prescription, seul l’appelant étant débiteur de ces arriérés (« …après contrôle du dossier, nous vous 
confirmons que notre Administration ne détient pas d’acte d’insolvabilité à votre encontre pour les 
périodes fiscales susmentionnées [2007, 2008 et 2009]. De plus, le délai pour intervenir contre vous 
entre votre qualité de contribuable solidairement responsable avec votre époux des créances en 
question est échu, le délai de prescription étant fixé à 5 ans dès la délivrance des actes de défaut 
de biens, soit le 20 novembre 2013. »). Aussi, la conclusion porte sur une dette inexistante entre 
l’intimée et le fisc vaudois. L’appelant n’a de surcroît élevé aucune prétention due par l’intimée en 
sa faveur au sujet de cette dette et, même s’il l’avait fait, il n’a jamais produit de pièces permettant 
de prouver la répartition qu’il entend fonder sur les revenus des époux à l’époque, alléguant 
laconiquement « si l’on part du principe que la défenderesse gagnait moins que le demandeur à 
l’époque » (DO 169). Il s’ensuit que c’est à raison que le Tribunal a rejeté la prétention.
Cela étant, A.________ a modifié ses conclusions en appel au égard aux considérants pertinents 
de l’autorité précédente. Il requiert dorénavant que B.________ lui verse le montant de CHF 10'224.- 
correspondant à sa part de la dette fiscale, à charge pour lui de s’acquitter de l’entier de la dette 
envers le fisc vaudois. En première instance, il avait mal articulé ses conclusions en désignant le 
fisc vaudois comme créancier de l’intimée et sa manœuvre en appel, du reste non motivée, relève 
en quelque sorte d’une correction du créancier et non d’une modification fondée sur des éléments 
nouveaux selon l’art. 317 al. 2 CPC. Ce chef de conclusions est ainsi quoi qu’il en soit irrecevable.


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8.
L’appelant conteste le montant à transférer à titre de partage des avoirs de prévoyance et l’intimée 
admet le chef de conclusions à cet égard. Dans la décision attaquée, le Tribunal a constaté que 
l’avoir de prévoyance de l’appelant s’élevait à CHF 103'385.20 et celui de l’intimée à CHF 1'411.60. 
Procédant à la répartition par moitié et à la compensation des soldes, il a établi qu’un montant de 
CHF 50'986.80 devait être transféré de la caisse de pension de l’appelant à celle de l’intimée. Il a 
par contre donné l’ordre dans le dispositif de transférer un montant de CHF 101'973.60. Il s’agit 
manifestement d’une erreur de plume. Ce point sera corrigé et l’appel admis sur cette question.
9.
Au vu de ce qui précède, l’appel de A.________ est partiellement admis dans la mesure de sa 
recevabilité et l’appel joint de B.________ est irrecevable. La décision attaquée sera modifiée en 
conséquence sur le point de départ des contributions d’entretien pour l’enfant et sur le partage des 
avoirs de prévoyance.
10.
10.1.
L’art. 318 al. 3 CPC prévoit que, si l’instance d’appel statue à nouveau, comme en l’espèce, 
elle se prononce sur les frais de la première instance. En l’occurrence, l’autorité précédente a 
considéré que chaque partie devait supporter la moitié des frais de procédure et les honoraires de 
son propre mandataire, sous réserve de l’assistance judiciaire accordée. Rien ne justifie de déroger 
à cette répartition en équité.
10.2.
Aux termes de l'art. 106 al. 1 CPC, lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de 
cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause. Cette disposition est aussi applicable aux 
affaires de droit de la famille, quand bien même le tribunal a la faculté, en application de l'art. 107 
al. 1 let. c CPC, de s'écarter des règles générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation 
(ATF 139 III 358 consid. 3).
En l’espèce, l’appel de A.________ a été partiellement admis mais il n’a pas obtenu la modification 
des contributions d’entretien requise. Quant à B.________, elle a entièrement succombé dans ses 
conclusions d’appel joint.
Dans ces conditions et compte tenu de la souplesse voulue par le législateur dans l'attribution des 
frais en droit de la famille, il se justifie que, sous réserve de l'assistance judiciaire accordée aux 
parties, chacune d’elles supporte ses frais de défense et la moitié des frais de justice dus à l'Etat, 
qui sont fixés forfaitairement à CHF 1'200.- (art. 95 al. 2 let. b CPC).
la Cour arrête :
I.
L’appel joint de B.________ du 24 février 2023 est irrecevable.
II.
L’appel de A.________ du 11 janvier 2023 est partiellement admis dans la mesure de sa 
recevabilité.
Partant, les chiffres V et VIII de la décision du 3 novembre 2022 du Tribunal civil de 
l’arrondissement de la Sarine sont modifiés comme suit :
« V.
A.________ est astreint à contribuer à l’entretien de sa fille C.________ par le 
versement mensuel des montants suivants, en mains de sa mère B.________ durant sa 


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minorité et en mains de l’enfant dès sa majorité, allocations familiales, de formation et/ou 
patronales en sus : 
‐
du 1er juillet 2023 au 29 février 2028 : CHF 850.- ;
‐
dès le 1er mars 2028 et au-delà jusqu’au terme d’une formation adéquate de 
C.________ aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC : CHF 760.-.
L’entretien convenable de l’enfant est assuré. 
Les contributions d’entretien précitées sont payables d’avance, le 1er de chaque mois. Elles 
correspondent à la position de l'indice officiel des prix à la consommation en vigueur au jour 
de l'entrée en force de la présente décision. Elles seront adaptées le 1er janvier de chaque 
année sur la base de l'indice au 30 novembre précédent, à charge pour le débiteur d'établir 
que ses revenus ne sont pas adaptés au coût de la vie ou ne le sont que partiellement. Les 
fractions seront arrondies au franc supérieur.
VIII.
Ordre est donné à la Caisse de pensions F.________ de prélever sur la prestation 
accumulée par A.________ (né en 1981, n°AVS ggg, n° d’assuré hhh) le montant de 
CHF 50'986.80 plus intérêt réglementaire dès le 30 juin 2021 et de le verser sur le compte de 
libre passage de B.________ (née en 1984, n° iii) ouvert auprès de J.________. »
Pour le surplus, le dispositif de la décision est inchangé.
III.
Pour la procédure d'appel, sous réserve de l’assistance judiciaire, chaque partie supporte ses 
propres dépens et assume la moitié des frais judiciaires, fixés à CHF 1'200.-.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 13 juin 2023/cfa
Le Président
La Greffière-rapporteure