fr_gerichte · 605 2019 171 · 2020-06-05 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Unfallversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2019 171
Arrêt du 5 juin 2020
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffière-stagiaire :
Sarah Vuille
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Charles Guerry, avocat
contre
SUVA, autorité intimée 
Objet
Assurance-accidents - maladie professionnelle - lien de causalité 
avec des troubles psychiques - taux d’invalidité (abattement sur le 
revenu statistique exigible)
Recours du 19 juillet 2019 contre la décision sur opposition du 
19 juin 2019


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
Par décision du 8 mai 2019, confirmée sur opposition le 19 juin 2019, la Caisse nationale 
suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA) a refusé d’allouer une rente d’invalidité à son 
assuré, A.________, ouvrier affineur en fromagerie né en 1972, souffrant d’un asthme dont le 
caractère de maladie professionnelle est reconnu.
Elle estimait à cet égard que, dans un environnement adapté, soit sans allergènes et en évitant les 
irritants ou sensibilisants respiratoires fréquents, si possible en extérieur, il était pleinement 
capable de travailler dans une activité avec une intensité physique modérée.
En comparant le revenu obtenu auprès de son employeur avec le revenu moyen statistique qu’il 
pouvait obtenir dans une activité aux tâches pratiques (de niveau 2) dans le domaine de la vente, 
dans l’administration, les soins ou les services, ou encore l’utilisation de machines ou la conduite 
de véhicules revenu sur lequel aucun abattement n’avait par ailleurs à être retenu, la perte de gain 
subie n’était que de 2%.
B.
A.________ interjette recours contre la décision sur opposition le 19 juillet 2019, confiant par 
la suite le 6 août 2019 la défense de ses intérêts à Me Charles Guerry, avocat. Dans son mémoire, 
dûment complété le 11 septembre 2019, il conclut, avec suite d’une indemnité de partie, à 
l’annulation de la décision et à l’octroi d’une rente d’invalidité de 28%. Il ne conteste pas 
formellement les conclusions de l’expert pneumologue mandaté par l’assurance-invalidité, 
également sollicitée, mais fait essentiellement valoir que les activités retenues par la SUVA ne 
s’exercent habituellement pas en extérieur, à l’exception de celle de chauffeur, pourtant inadaptée 
à ses problèmes respiratoires eu égard aux gaz d’échappement. Les activités pouvant s’exercer à 
l’extérieur, par exemple dans le domaine de l’agriculture, de la pêche ou de la sylviculture étant par 
ailleurs notoirement pénibles, une retenue pour désavantage salarial maximal de 25% aurait dû 
être opérée sur le revenu exigible, pour aboutir au taux d’invalidité de 28%. Il fait encore remarquer 
que l’idée d’avoir à travailler dans un milieu fermé, ce qui la plupart du temps lui cause dans les 
faits des crises d’asthme, comme l’a démontré un stage réalisé auprès du centre Orif, lui prodigue 
de l’anxiété.
Il a produit de nouvelles pièces médicales le 8 octobre 2019, dont l’une attesterait même d’une 
baisse notable de sa capacité de travail dans une telle activité adaptée, ce qui achèverait selon lui 
d’établir son droit à une rente fondée sur un degré d’invalidité d’au-moins 28 %.
Dans ses observations du 17 décembre 2019, la SUVA propose le rejet du recours, faisant 
remarquer, d’une part, que si la diminution de la capacité de travail nouvellement attestée 
résulterait d’atteintes à la santé (claustrophobie, lombalgies, calculs rénaux, hernie hiatale) n’ayant 
rien à voir avec l’asthme professionnel, d’autre part, que si l’on se basait sur un revenu pouvant 
être réalisé dans l’agriculture, la pêche ou la sylviculture, la perte de gain serait la même, aucun 
abattement ne justifiant non plus. 
Le recourant, désormais suivi au plan psychiatrique, a produit le 20 avril 2020 de nouvelles pièces 
médicales au vu desquelles il soutient être limité par une dyspnée à l’effort favorisée par des 
facteurs psychiques qui seraient en lien de causalité avec l’asthme professionnel dont il est atteint, 
concluant à titre subsidiaire au renvoi de la cause pour une expertise pluridisciplinaire à ordonner 
auprès d’un psychiatre et d’un spécialiste en traitement de la dyspnée.


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Dans ses ultimes remarques du 25 mai 2020, la SUVA maintient sa position, se fondant sur la 
jurisprudence pour considérer que les troubles présentés par le recourant au plan psychique, au 
demeurant non invalidants, ne sont pas en lien de causalité avec son asthme professionnel.
Il sera fait état des arguments, soulevés par ces dernières, dans le cadre des considérants en 
droit, où seront plus particulièrement examinés moyens de preuve. 
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par un 
assuré directement touché par la décision sur opposition attaquée et dûment représenté, le 
recours est recevable.
2.
En vertu de l'art. 6 al. 1 de la loi du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; RS 832.20), les 
prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non 
professionnel et de maladie professionnelle.
3.
Selon l'art. 9 al. 1 LAA, une maladie (au sens de l’art. 3 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la 
partie générale du droit des assurances sociales [LPGA; RS 830.1]) est assimilée à un accident 
professionnel, et par conséquent assurée comme maladie professionnelle, lorsqu'elle est due 
exclusivement ou de manière prépondérante, dans l'exercice de l'activité professionnelle, à des 
substances nocives ou à certains travaux. Le Conseil fédéral établit la liste de ces substances 
ainsi que celle de ces travaux et des affections qu’ils provoquent.
3.1.
Selon l’annexe 1 let. b de l’Ordonnance sur l’assurance-accidents du 20 décembre 1982 
(OLAA ; RS 832.202), sont notamment réputées affections dues à certains travaux au sens de 
l’art. 9 al. 1 LAA les maladies causées par le contact des animaux (garde et soins des animaux ; 
activités exposant au risque de maladie par contact avec des animaux, des parties et des déchets 
d’animaux et des produits d’origine animale ; chargement, déchargement ou transport de 
marchandises).
Selon la jurisprudence, l'exigence d'une relation prépondérante est réalisée lorsque la maladie est 
due pour plus de 50% à l'action d'une substance nocive mentionnée à l'annexe 1 de l'OLAA (ATF 
119 V 200 consid. 2a et la référence; RAMA 2006 no U 578 p. 174 [U 245/05] cons. 3.2).
En outre, et toujours selon la jurisprudence, la prise en charge d'une maladie professionnelle 
présuppose l'existence d'une affection typique de la profession considérée, à savoir que les cas 
d'atteinte pour un groupe professionnel déterminé sont quatre fois plus nombreux que ceux 
enregistrés dans la population en général (ATF 116 V 143, cons. 5c; RAMA 2000, p. 409, cons. 2c; 
arrêt du TF 8C_91/2007 du 26.1.2008, cons. 4 et les références).


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4.
Selon les articles 1 al. 1 et 4 LPGA, est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la 
santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
L'assureur LAA n'est tenu à prestations que lorsqu'il existe entre l'événement dommageable de 
caractère accidentel et l'atteinte à la santé une relation de causalité naturelle et adéquate.
4.1.
L'exigence du lien de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas 
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause 
unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, 
associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou 
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci 
(ATF 119 V 335 consid. 1, 118 V 286 consid. 1b).
4.2.
La jurisprudence relative à la causalité adéquate en cas d'atteinte psychique consécutive à 
des accidents (ATF 115 V 133) n'est pas applicable par analogie aux troubles psychiques en 
relation avec des maladies professionnelles.
4.2.1. Dans cette éventualité, la causalité est adéquate si la maladie professionnelle ou les 
événements en relation avec celle-ci sont propres, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, à entraîner des troubles psychiques du genre de ceux qui sont apparus 
(ATF 125 V 456).
4.2.2. Ayant eu à se prononcer sur le lien de causalité adéquate entre de l’asthme considéré 
comme une maladie professionnelle et des troubles psychiques (arrêt TF du 29 avril 2002 dans la 
cause U 153/01 Mh), le TF avait notamment eu l’occasion de relever, dans le cadre de l’examen 
d’un cas particulier, que, pour que l'on puisse en l’espèce admettre l'existence dudit lien de 
causalité adéquate, il fallait en premier lieu que les substances inhalées par l'intimée fussent de 
nature à provoquer chez la plupart des assurés des troubles psychiques du genre de ceux dont 
elle avait souffert. Or, il n'était pas établi que les personnes qui travaillaient avec l'intimée avaient 
également été frappées de telles affections psychiques, voire empêchées d'exercer leur métier en 
raison des substances allergènes présentes dans l'air de l'usine. En outre, il fallait tenir compte du 
fait que la maladie professionnelle dont l'intimée avait été affectée n'avait pas mis sérieusement sa 
santé en danger et qu'elle n'avait pas non plus compromis son retour dans la vie active. De plus, 
on devait retenir que l'intimée n'avait subi que de brèves périodes d'incapacité de travail et que 
son asthme professionnel n'avait pas porté atteinte de façon permanente ou irréversible à sa santé 
physique.
Dans cette même affaire, la juridiction cantonale avait pour sa part estimé que les affections 
psychiques de l'intimée se trouvaient en relation de causalité adéquate avec son asthme 
professionnel. Pour admettre l'existence d'un lien de causalité adéquate, les premiers juges 
avaient retenu quatre critères, savoir que l'intimée n'avait jamais souffert de troubles psychiques 
ou psychogènes avant d'être atteinte dans sa santé physique en raison d'une maladie 
professionnelle, qu'elle avait par ailleurs rencontré des difficultés pour faire reconnaître la réalité 
de sa maladie par la CNA, qu'elle était de plus angoissée en raison de la survenance inopinée de 
crises d'asthme et qu'enfin son avenir professionnel demeurait incertain. 


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Le TF avait estimé que les critères retenus par les premiers juges pour admettre l'existence du lien 
de causalité adéquate entre l'asthme professionnel et les affections psychiques de l'intimée étaient 
étrangers à ceux que la jurisprudence a posés (cf. ATF 125 V 464 consid. 5e).
5.
Selon l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide à 10% au moins par suite d'un accident, il a droit à 
une rente d'invalidité. 
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales [LPGA; RS 830.1]).
Il découle de cette notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce 
sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui 
sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).
5.1.
L'art. 16 LPGA dispose que, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait 
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité 
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, 
sur un marché du travail équilibré. 
Pour la comparaison des revenus, l'on ne saurait se fonder simplement sur le travail que l'assuré a 
effectivement fourni après l'accident et sur le gain qu'il a ainsi réalisé. Le critère décisif est de 
savoir quel est le gain que l'assuré est capable de réaliser en dépit des séquelles accidentelles et 
en faisant les efforts exigibles (RAMA 1993 n° U 168 p. 97 consid. 3b). 
Selon la pratique en vigueur, l'appréciation par le médecin de la question de savoir jusqu'à quel 
point la capacité de rendement de l'assuré est limitée par suite de l'accident revêt ici une grande 
importance, notamment pour ce qui est du rendement au travail encore exigible (ATF 115 V 133 
consid. 2; 114 V 310). L'appréciation de la question de l'exigibilité donnée par le médecin permet 
de déterminer les activités qui entrent encore en considération pour l'assuré malgré les limitations 
dues à l'accident. 
5.2.
En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en 
établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser 
au moment déterminant si elle était en bonne santé. 
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible; c'est pourquoi il 
se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en 
tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 
129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence citée). 
5.3.
En ce qui concerne le revenu d'invalide, on tient compte de la perte de gain effective si on 
peut admettre que la personne assurée utilise au mieux sa capacité résiduelle de travail et si le 
revenu obtenu est en adéquation avec la prestation fournie. On se fonde sur un revenu 
hypothétique lorsque la personne assurée ne met pas – ou pas pleinement – à profit sa capacité 
de travail après l’accident (FRÉSARD-FELLAY, Droit suisse de la sécurité sociale, Volume II, 2015, 
§ 286 p. 421). 


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5.3.1. Si l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre 
pleinement en valeur sa capacité résiduelle de travail, contrairement à ce qui serait 
raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué notamment sur la base 
des données salariales publiées par l'Office fédéral de la statistique (ci-après: l'OFS). 
5.3.2. Selon la jurisprudence, lorsque le revenu d'invalide est évalué sur la base des données de 
l'Office fédéral de la statistique, certains empêchements propres à la personne de l'invalide exigent 
que l'on réduise le montant des salaires ressortant des statistiques. 
De telles déductions ne doivent pas être effectuées de manière schématique, mais tenir compte de 
l'ensemble des circonstances du cas particulier, et cela dans le but de déterminer un revenu 
d'invalide qui représente au mieux la mise en valeur économique exigible des activités compatibles 
avec la capacité de travail résiduelle de l'intéressé. Cette déduction doit être opérée seulement 
lorsqu'il existe des indices qu'en raison d'un ou de plusieurs facteurs, l'assuré ne peut mettre en 
valeur sa capacité résiduelle de travail sur le marché du travail qu'avec un résultat économique 
inférieur à la moyenne. 
Par ailleurs, il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour chacun des facteurs 
entrant en considération comme les limitations liées au handicap, l'âge, les années de service, la 
nationalité ou la catégorie de permis de séjour, ou encore le taux d'occupation. Il faut bien plutôt 
procéder à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces 
facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret. 
A cet effet, l'administration jouit d'un large pouvoir d'appréciation et le juge ne peut s'en écarter et y 
substituer son appréciation sans motif pertinent (cf. arrêt TF I 724/2002 du 10 janvier 2003; ATF 
126 V 75). 
D’autre part, les critères d'abattement ne sauraient être utilisés à plusieurs reprises. Ainsi, 
lorsqu'une baisse de rendement en raison des limitations fonctionnelles de l'assuré est 
médicalement reconnue lors de la fixation de son revenu d'invalide, ce dernier ne peut, sous 
l'angle du taux d'abattement, se voir une nouvelle fois diminuer pour cette même raison (arrêt TF 
8C_490/2011 du 11 janvier 2012 consid. 4.2). Enfin, on ne peut procéder à une déduction globale 
supérieure à 25% (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc; arrêts TF 9C_963/2008 du 27 mai 2009 consid. 
3.2 et I 724/2002 du 10 janvier 2003 consid. 4.2).
6.
Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre essentiellement 
économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec le taux de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). 
Toutefois, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) 
a besoin d'informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est capable ou incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2 et 114 V 310 consid. 3c). 
6.1.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l'administration ou le juge apprécie 
librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation 
complète et rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de 


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preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de 
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne 
peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 125 V 351).
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que les 
points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions médicales soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la 
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; 125 V 351).
Le simple fait que le médecin consulté soit lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas 
encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une présomption à l'égard 
de l'assuré. Ainsi, une valeur probante doit être accordée aux appréciations émises par les 
médecins de la SUVA, car, selon la jurisprudence, cette institution n'intervient pas comme partie 
dans un cas concret tant qu'aucun procès n'est en cours, mais comme organe administratif chargé 
d'exécuter la loi. C'est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure 
d'administration des preuves, entière valeur probante à l'appréciation émise par un médecin de la 
SUVA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 125 
V 351 consid. 3b/bb et les références citées).
Enfin, s'agissant des rapports médicaux des médecins traitants, le juge peut et doit même tenir 
compte du fait que ceux-ci se trouvent dans le cadre d'une relation de confiance issue du mandat 
qui leur a été confié. Ainsi, il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à 
l’appréciation de l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de 
confiance qui l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui 
et à s’exprimer plutôt dans un sens qui lui serait favorable (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références citées; RCC 1988, p. 504 consid. 2). 
6.2.
En droit des assurances sociales, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon 
lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le tribunal, lequel apprécie 
librement les preuves sans être lié par des règles formelles (art. 108 al. 1 let. c LAA). Mais ce 
principe n'est pas absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans 
la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature 
du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences 
de l'absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2). Car si le principe inquisitoire dispense les 
parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve : en cas d'absence de 
preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences (ATF 117 
V 264 consid. 3), sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à l'adverse partie (ATF 
124 V 375 consid. 3; RAMA 1999 n° U 344, p. 418 consid. 3).
6.3.
Selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorité administrative ou le juge ne doivent 
considérer un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité. Dans le domaine des 
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits 
qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-
à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait 


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puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b; 125 V 195 consid. 2 et les références citées; cf. ATF 130 III 
324 s. consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 
126 V 322 consid. 5a).
7.
Est en l’espèce litigieux le droit à la rente du recourant atteint d’un asthme professionnel.
Ce dernier soutient principalement qu’il a au moins droit à une rente d’invalidité de 28 % en raison 
du désavantage salarial maximal de 25% occasionné par un changement d’activité dans un 
domaine d’activité en plein air plus difficile au plan physique.
Il allègue par ailleurs être également atteint dans sa santé psychique, atteinte en lien avec son 
asthme professionnel et qui se manifesterait par un syndrome de dyspnée de l’effort.
Qu’en est-il ?
8.
8.1.
Maladie professionnelle (asthme professionnel)
Le recourant, ouvrier affineur en fromagerie, est atteint d’asthme dont la SUVA a admis qu’il était 
assimilable à une maladie professionnelle vis-à-vis de laquelle sa responsabilité était engagée.
8.1.1. La déclaration de sinistre du 26 juin 2014 fait plus particulièrement état d’ « inflammation » 
des poumons liée avec le fait qu’il travaillait dans en cave « dans une atmosphère fraîche et 
humide » (dossier SUVA, pièce 1).
C’est un diagnostic d’ « asthme professionnel sur hypersensibilité aux acariens de stockage » que 
la SUVA a reconnu, sur proposition de la Dre B.________, de sa division médecine du travail, 
comme « une maladie professionnelle selon l’art. 9.1 LAA, annexe [1] b OLAA (maladie causée 
par contact avec des animaux, des déchets d’animaux, ou des produits d’origine animale ».
8.1.2. Le recourant, qui a également sollicité l’assurance-invalidité, a notamment été soumis à 
une expertise pneumologique ordonnée par cette dernière assurance.
Il ne conteste pas formellement les conclusions du Dr C.________, médecin du travail et 
pneumologue FMH.
Celui-ci a résumé ainsi la situation : « il rapporte avoir présenté une toux irritative en 2011, avec un 
bilan effectué concluant à un probable reflux gastro-œsophagien. Il explique que, début 2014, il a 
présenté une toux plus importante accompagnée de douleurs thoraciques et d’une dyspnée, cette 
dernière n’étant pas décrite comme dominante par le patient, nécessitant deux consultations aux 
urgences, à Riaz et au CHUV. Il mentionne alors une récidive de la symptomatologie dès qu’il 
retournait sur sa place de travail, ainsi qu’à une occasion alors qu’il rencontrait un de ses collègues 
de travail qui portait sa tenue professionnelle. Les examens complémentaires effectués par les 
médecins auraient alors permis de poser le diagnostic d’asthme, avec une allergie aux acariens de 
stockage. Suite à la déclaration d’inaptitude de la SUVA et l’éviction du milieu professionnel, il 


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aurait dans un premier temps noté une amélioration de sa symptomatologie. Mais une « crise » est 
à nouveau survenue alors qu’il travaillait dans l’un des centres de l’ORIF, puis dans une agence de 
voyage et dans des magasins et aux urgences. Il décrit que ces « crises » se manifestent 
initialement par des douleurs dans les jambes, des picotements autour des yeux, puis une toux, 
une dyspnée et des douleurs thoraciques, pouvant aller jusqu’au malaise. Il aurait présenté 
plusieurs crises en 2018, dont 2 ont nécessité une prise en charge aux urgences. Au vu de 
l’évolution des symptômes et de son sentiment du caractère « imprévisible » de la survenue de la 
symptomatologie, il aurait progressivement cessé de sortir de chez lui, rencontrerait ses amis à 
l’extérieur, n’organiserait des vacances que lorsqu’il est possible de dormir dehors. Il note un 
soutien important de son entourage, de ses amis et surtout de son fils avec qui il entretient une 
très bonne relation. Il est toutefois pessimiste quant à l’évolution de son affection et sur ses 
limitations à venir et décrit une grande peur à l’idée de devoir être hospitalisé, ce qui risquerait 
selon lui de déclencher une crise d’asthme » (expertise pneumologique du 4 mars 2019, dossier 
SUVA, pièce 312, p. 14).
Au cours de l’examen, l’expert a pu observer que le recourant développait aussi des signes au 
niveau psychique : « il présente une humeur de tonalité dépressive, avec une tristesse, une 
péjoration de l’avenir ainsi qu’une anhédonie. Il exprime également à plusieurs reprises des idées 
de mort passive sans idées suicidaires actives ni plan établi. Il décrit également une anxiété à 
l’idée de situations pouvant provoquer des crises d’asthme » (expertise, p. 16).
Quoi qu’il en soit, en dépit de la problématique observée et des manifestations qu’elle pouvait 
engendrer, l’expert a estimé que la capacité de travail n’était pas limitée: « du point de vue 
pneumologique, il présente un asthme, raison pour laquelle il ne devrait pas être exposé dans son 
milieu professionnel aux allergènes auxquels il est sensibilisé (acariens de stockage et 
domestique), ainsi qu’à des irritants ou sensibilisants respiratoires fréquents. Il présente une 
anxiété lors de l’anticipation des situations pouvant mener à une telle exposition, notamment 
motivée par ses antécédents de crises d’asthme. La survenue de manière répétée de ces crises 
d’asthme peut affaiblir la résistance au stress de l’assuré et certains symptômes présentés pourrait 
avoir une origine partiellement fonctionnelle (paresthésies comme prodrome à une crise d’asthme), 
toutefois, il ne s’agit pas de symptômes limitant sa capacité de travail et ceux-ci peuvent s’inscrire 
dans le cadre d’une réaction au stress présenté par l’assuré » (expertise, p. 19).
8.3.
Capacité de travail
8.3.1. Pour le Dr C.________, une activité adaptée demeurait ainsi exigible à plein temps : « une 
activité adaptée de manière optimale ne devrait pas l’exposer aux allergènes auxquels il est 
sensibilisé ni à des irritants ou sensibilisants respiratoires fréquents. Il s’agirait d’une activité dans 
un milieu extérieur avec une intensité physique modérée. (…) Dans une activité adaptée, il pourrait 
travailler sans limitation de durée » (expertise, p. 20). 
Le recourant pouvait certes connaître une réduction de ses performances : « au vu de la dyspnée 
d’effort décrite par le patient, une limitation modérée de la performance peut être attendue, d’un 
point de vue des efforts physique ».
Mais cette réduction n’affecterait toutefois pas la capacité de travail : « dans une activité adaptée, il 
aurait une capacité de travail à 100% » (expertise, p. 20).


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8.3.2. Cette estimation est confirmée par les autres médecins.
Les spécialistes du CHUV ne disaient pas autre chose, laissant par ailleurs dès le départ entendre 
que le recourant n’était pas allergique à toutes les sortes d’acariens « animaliers », le recourant 
pouvant continuer à s’occuper de ses chevaux : « il cherche activement un travail dans un autre 
domaine et souhaiterait en premier lieu s’occuper de chevaux. Soulignons qu’il n’a actuellement 
aucun symptômes allergique lorsqu’il s’en occupe, y compris lorsqu’il nettoie les box. Les acariens 
de stockage peuvent être présents dans ce type de milieu, mais le patient n’ayant aucun 
symptôme actuellement, il n’y a pas de contre-indication formelle à ce travail. Le risque de 
développer un asthme est cependant présent et il devra y rester attentif » (rapport du CHUV du 
1er septembre 2014, dossier SUVA, pièce 18).
Le pneumologue traitant, le Dr D.________, également spécialiste en médecine interne, relevait 
au mois de mai 2015 que le recourant était « tout-à-fait stabilisé hormis une clinique d’hyperactivité 
bronchique persistante. (…) Par contre, il craint d’aller dans les grandes surfaces, dans les 
bâtiments, car il a peur d’étouffer. Il aurait donc peur de suivre une formation car il craint de ne pas 
supporter d’être à l’intérieur. Il pense qu’il lui faut absolument être en extérieur et d’avoir une 
occupation en rapport » (rapport du 20 mai 2015, dossier SUVA, pièce 133).
A la fin du mois d’août 2015, il estimait le recourant apte à reprendre le travail à 100%.
8.3.3. Trois ans plus tard, interrogé par le mandataire du recourant, le Dr D.________ ne revenait 
pas formellement sur cette appréciation, mais signalait en revanche « une diminution des mesures 
de souffle de l’ordre de 25% par rapport à la meilleure valeur obtenue en 2015 », avec l’apparition 
d’une « toux intense et d’un malaise lors de ces mesures » (réponses du 2 septembre 2019, 
déposées à l’appui du recours).
Pour sa part, la Dre généraliste E.________, médecin traitant du recourant, indiquait au mois de 
septembre 2019 que dans une activité adaptée, la capacité de travail ne serait plus que de 20% 
(rapport du 27 septembre 2019 déposé à l’appui du recours).
Les limitations seraient principalement dues aux dyspnées, liées « aux nombreuses conditions, 
p. ex. locaux fermés avec peu de circulation d’air, humidité, poussiéreux avec moisissures, locaux 
de stockage de différents matériaux, caves, ainsi que les voitures avec la climatisation ».
A côté de cela, elle évoque encore le stress et l’anxiété.
Et aussi, « des lombalgies sur troubles statiques et dégénératifs », ainsi que des « calculs 
rénaux » et une « hernie hiatale ».
Mais elle rapporte surtout une péjoration de l’état de santé au niveau psychique : « à la suite de 
ses problèmes et de ses difficultés dans sa vie quotidienne, invalidantes en plus de problèmes 
matériels, il a développé un état anxio-dépressif avec des crises de colère et de désespoir 
accompagnées souvent d’idées suicidaires ».
8.4.
Maladie professionnelle et troubles psychiques
Dans ses dernières écritures, le recourant paraît désormais plus particulièrement se prévaloir de la 
dyspnée à l’effort pour contester le refus de rente.
Mais celle-ci avait en fait déjà été prise en compte par l’expert pneumologue.


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Le recourant laisse en fait entendre que cette dyspnée aurait une origine psychique, ce qui va 
dans le sens de la péjoration de l’état de santé psychique signalée par la Dre E.________.
C’est ainsi plus précisément d’une atteinte psychique dont il se prévaut désormais, vis-à-vis de 
laquelle la SUVA aurait selon lui à répondre.
8.4.1. En août 2016 déjà, il déclarait « carburer aux antidépresseurs » (rapport d’entretien du 
14 juin 2016, dossier SUVA, pièce 203).
Le Dr D.________ le confirmait quelque temps plus tard : l’état général se serait péjoré, mais cela 
sans pour autant que l’on remarque une diminution des fonctions pulmonaires. Une prise en 
charge psychiatrique s’imposait dès lors, mais vis-à-vis de laquelle le recourant semblait 
naturellement méfiant: « votre patient présente toujours une hyperréactivité bronchiques avec toux 
importante donnant lieu à une dyspnée marquée. Ceci est précédé souvent par des phénomènes 
de rougeur au visage, de picotements, de douleurs aux jambes qui sont à mon sens des 
phénomènes de stress qu’il met en relation avec certaines situations déclenchantes : il s’agit 
surtout des locaux, que ce soient des magasins ou des bureaux. Cela le handicape socialement 
de façon assez importante. La FeNO et les fonctions pulmonaires sont dans les normes. Je pense 
donc qu’il faut agir avec un traitement de déconditionnement de type comportemental avec un 
psychiatre ou un psychologue pour le désensibiliser. Vous avez déjà réussi à mettre un 
antidépresseur ce qui est certainement un bon départ. Il est très méfiant vis-à-vis des psychiatres 
et des psychologues mais il serait d’accord éventuellement si vous en trouviez un bon ! Je crois 
que c’est seulement de cette façon là que nous arriverons à le sortir de l’impasse actuelle et il 
faudra probablement adapter le traitement antidépresseur » (rapport du 10 octobre 2016).
La Dre B.________ commençait à craindre que le cas ne dépasse celui de la maladie 
professionnelle : « en conclusion, l’évolution depuis 2 ans met effectivement en évidence une 
problématique qui dépasse les conditions de départ pour cet asthme. En effet, ce ne sont plus les 
crises d’asthme d’origine allergique qui sont constatées, mais vraiment une problématique de type 
comportemental avec un déclenchement par stress lié à des conclusions particulières » 
(appréciation médicale du 27 janvier 2017, dossier SUVA, pièce 239).
8.4.2. L’OAI décidait de son côté de mettre sur pied une expertise pluridisciplinaire, pour évaluer 
la capacité de travail tant au plan pneumologique qu’au plan psychiatrique.
A côté du Dr C.________, qui considère donc le recourant comme entièrement capable de 
travailler dans une activité adaptée sur un plan pneumologique, l’expert psychiatre, le 
Dr F.________ a pour sa part exclu la présence de toute atteinte invalidante au plan 
psychiatrique : « il n’y a pas d’antécédents du point de vue psychiatrique, l’assuré ne présente pas 
de maladie psychiatrique ni de troubles de la personnalité, il y a juste une réaction anxiogène à 
l’idée de faire des crises d’asthme. Du point de vue psychiatrique donc, il n’y a pas de limitations 
fonctionnelles qui empêcheraient cet assuré de travailler » (expertise psychiatrique du 
19 décembre 2017, dossier SUVA, pièce 294, p. 5). 
8.5.
Causalité adéquate
Le Dr F.________ estimait certes qu’il y avait un lien de cause à effet entre l’asthme et les troubles 
psychiques, mais ce lien n’était toutefois pas direct, les manifestations psychique survenant dans 
le cadre d’une réaction secondaire : « au cours de l’entretien, je n’ai pu déceler des signes ou des 
symptômes d’une maladie psychiatrique ou d’un trouble de la personnalité, cet assuré est 


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intelligent et présente des ressources adaptatives dont il a fait preuve tout au long de son 
existence. Actuellement, il présente une réaction anxieuse secondaire aux crises d’asthmes ainsi 
qu’à la possibilité d’en refaire » (expertise psychiatrique, dossier SUVA, pièce 294, p. 6).
L’on pourrait ainsi certes retenir l’existence d’un lien de causalité naturelle au plan de la médecine.
8.5.1. Pour autant, l’existence d’un lien de causalité adéquate ne peut en l’espèce être admise au 
plan juridique, selon « le cours ordinaire des choses », notion sur laquelle il incombe au seul juge 
de se prononcer.
Si les problèmes pulmonaires n’ont au départ certes pas été causés par des troubles psychiques, il 
n’en demeure pas moins qu’ils paraissent aujourd’hui être alimentés par des facteurs 
psychologiques.
Egalement consulté, le Dr G.________, spécialiste en médecine interne et immuno-allergologie, 
semble clairement le penser lorsqu’il mentionne une composante psychogène, décelant au 
passage une apparente contradiction dans le fait que le recourant pouvait continuer à s’occuper de 
ses chevaux qui ne l’amène à proposer une désensibilisation que pour autant que l’allergie aux 
acariens - soit une allergie en relation avec les animaux - soit bien objective : « au vu de cette 
maladie professionnelle, il a stoppé son activité de fromager avec une nette amélioration du 
contrôle objectif de l’asthme (…) malgré qu’il soit quotidiennement en contact avec des chevaux. 
Il ne décrit aucun symptôme respiratoire dans les écuries (il y a également des acariens de 
stockage dans le fourrage). (…) Toutefois, il développe certains symptômes respiratoires dans les 
locaux fermés (locaux de stage pour réinsertion professionnelle, avion, supermarché). Il n’ose plus 
sortir de son domicile et ne voit plus ses proches. A plusieurs reprises, les intervenants ont évoqué 
la possibilité d’une désensibilisation. (…) Il est toutefois difficile de se faire une idée du contrôle 
subjectif de l’asthme étant donné une très probable composante psychogène à la 
symptomatologie. (…) Une désensibilisation ne serait à évoquer qu’en cas d’arguments objectifs 
en faveur d’un non-contrôle de l’asthme. Si tel devait être le cas, je favoriserais une double 
désensibilisation : un traitement spécifique aux acariens domestiques (…) et, étant donné une 
travail quotidien dans une écurie, aux acariens de stockage. (…) » (rapport du 3 septembre 2015, 
dossier SUVA, pièce 164).
Un nouveau pneumologue traitant, le Dr H.________, ne dit pas autre chose, lui qui ne constate 
aucun déficit majeur des fonctions respiratoires: « la fonction respiratoire ne met pas en évidence 
de troubles majeurs ventilatoires. Néanmoins, on sait que l’asthme est une maladie hétérogène 
dont une des caractéristiques, c’est une variabilité de l’obstruction des voies aériennes. Lors de la 
consultation, je n’ai pas objectivé une obstruction des voies aériennes. Cela n’exclut pas que dans 
d’autres conditions, il pourrait y avoir des altérations. Nous savons que la thymie et les troubles 
anxieux ont un impact dans la composante affective de la dyspnée qui pourrait contribuer 
effectivement à la dyspnée évoquée par Monsieur » (rapport du 15 avril 2020, déposé à l’appui 
des contre-observations). 
Quoi qu’il en soit et comme il a été dit, il n’y a aucune incapacité de travail au plan psychiatrique 
selon l’expert mandaté par l’AI.
8.5.2. La limitation de la capacité de travail implicitement invoquée et les revendications qui en 
découlent semblent bien plutôt influencées par des facteurs extra-médicaux dont l’assurance-
accidents n’a pas à répondre.


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Dernièrement consultée, la Dre I.________, cheffe de clinique ajointe au réseau fribourgeois de 
santé mentale, expose au demeurant ces différents facteurs en indiquant comment l’état 
psychique limiterait en ce moment la capacité de travail du recourant : « actuellement, il ressent le 
fait que son bétail ait été mis sous quarantaine et que les indemnisations n’ont pas toujours pas 
été perçues comme une grave injustice avec des idées à caractère persécutoire envers l’Etat, ce 
qui le perturbe probablement au niveau de ses capacités de concentration sur une nouvelle 
activité professionnelle tant que sa situation financière ne sera pas normalisée. Il vit également 
dans l’angoisse de présenter une nouvelle détresse respiratoire s’il est exposé à des acariens » 
(rapport du 18 novembre 2019, produit à l’appui des contre-observations).
Le recourant serait par ailleurs « quelque peu fâché avec ses médecins et surtout la SUVA et l’AI » 
et ne serait « pas du tout intéressé à suivre une thérapie car il n’en voit pas la nécessité » 
(expertise psychiatrique, dossier SUVA, pièce 294, p. 16).
Des échanges plus anciens qui figurent au dossier prouvent aussi une forme de fixation chez un 
assuré jugé « difficile » à gérer, qui aurait éventuellement pu se réinsérer dans le monde des 
chevaux : « [la gestionnaire du dossier AI] nous informe que l’assuré est un peu compliqué. 
L’assuré a été contacté à fin novembre à l’AI et n’a pas apporté de projet clair quant au traitement 
des enfants avec des chevaux. Ne s’était pas renseigné, ne savait pas expliquer le projet. Tout est 
flou » (rapport téléphonique du 15 janvier 2015, dossier SUVA, pièce 65). Certains traits pointilleux 
ont également été observés : « nous lui demandons de détailler les kilomètres. Or, il a envoyé la 
demande de remboursement des frais médicaux et des frais de déplacement et il y avait plus de 
3 pages qui mentionnaient les dates des consultations et les kilomètres. Plus précis que ça, on ne 
peut pas faire » (rapport d’entretien téléphonique du 16 février 2015, dossier SUVA, pièce 73).
Certains de ses propos, probablement attisés par la précarité de son statut sur laquelle 
l’assurance-accidents ne saurait avoir de prise, ressemblaient à des menaces : « il nous dit être 
dans une galère financière, recevoir des « pellées » de rappels et des menaces, de ne plus 
pouvoir verser la pension alimentaire et risquer des problèmes avec le Juge, tout cela parce que 
nous traînons et que nous ne prenons pas de décision, alors qu’il est une victime d’une maladie 
professionnelle qui est clairement reconnue. Il dit être à bout, que ça serait peut-être mieux s’il se 
tirait une balle. Il nous dit ensuite, écoutez-moi bien, je débarque demain au bureau et je veux une 
réponse, je ne partirai pas avant, il se demande également s’il ne doit pas prendre un fusil et tirer 
dans le tas pour être entendu » (notice téléphonique du 2 juillet 2015, dossier SUVA, pièce 145).
Le recourant paraît en outre refuser de se soumettre à une désensibilisation, pour des raisons que 
son pneumologue traitant n’explique pas vraiment, mais dont on comprend, à lire le 
Dr G.________ qui vient d’être cité, qu’elles seraient psychogènes : « je l’ai adressé au 
Dr G.________ qui proposait une désensibilisation aux acariens. Le patient et moi-même n’y 
sommes pas tellement favorables car il s’agit d’une personne à mon sens très sensible et qui 
présenterait probablement des effets secondaires majeurs avec ce type de traitement » (rapport du 
Dr D.________ du 31 août 2015, dossier SUVA, pièce 163).
8.5.3. A contrario et comme on l’a déjà constaté, il n’existerait aucune contre-indication à 
s’occuper de chevaux, milieu dans lequel on peut tout à fait se figurer qu’il y ait de la poussière et 
des acariens, soient des substances d’origine animale, comme le sous-entend la Dre B.________ 
dans sa plus récente appréciation médicale du 3 décembre 2019 : « je relève enfin que tous les 
médecins vont vers la conclusion qu’il continue de s’occuper de ses chevaux » (dossier SUVA, 
pièce 354).


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Aucune allergie à des substances autres que des acariens, qui empêcherait l’exercice de tout 
travail en intérieur, n’est par ailleurs formellement attestée qui pourrait aussi expliquer, du point de 
vue de la médecine physique, la survenance de crises d’asthme qu’il dit assez systématiquement 
subir ou redouter de subir lorsqu’il se trouve en intérieur.
A cet égard et si l’on se réfère au pneumologue traitant le Dr D.________ (cf. notamment rapport 
du 20 mai 2015 précité, dossier SUVA, pièce 133), une éventuelle contre-indication à réaliser une 
activité en intérieur paraitrait bien plutôt dépendre des craintes et angoisses du recourant à 
développer une crise d’asthme que d’une réelle allergie à de nouvelles substances pouvant être 
assimilée à une maladie professionnelle. 
8.5.4. Suivre la thèse du recourant reviendrait enfin à admettre, en quelque sorte, que les troubles 
psychiques probablement passés au premier plan soient envisagés comme une maladie 
professionnelle.
Or, il n’est pas non plus établi qu’un tel phénomène (hausse des troubles psychiques) ait pu être 
observé parmi les anciens collègues du recourant ou de manière plus générale, parmi la 
population des ouvriers exposés aux acariens.
Ce qui revient à dire que si des troubles psychiques, toutefois non invalidants en l’état du dossier, 
ont certes pu se développer chez le recourant, cela aurait été pour des raisons n’ayant plus de lien 
avec les substances animales ayant causé l’asthme professionnel. 
Le recours peut ainsi être rejeté sur ce premier point, dans le sens au demeurant de la 
jurisprudence citée plus haut (4.2.2.) comme de celle pareillement mentionnée par la SUVA dans 
le cadre de ses ultimes remarques.
Il n’est du reste pas nécessaire de faire réaliser, comme le demande désormais le recourant, de 
nouvelles expertises pour résoudre cette première question du lien de causalité, ayant 
spécialement trait au domaine de l’assurance-accidents.
9.
Détermination du taux d’invalidité
Le recourant souhaite encore voir opérer un abattement maximal de 25% sur le revenu statistique 
exigible dans une activité adaptée.
9.1.
C’est le lieu de préciser que la discussion concernant le choix exact de l’activité adaptée, 
dans l’optique de savoir si celle-ci peut ou non réellement ou non être exercée en extérieur, peut 
en l’espèce être laissée ouverte.
Comme la SUVA le démontre dans ses contre-observations, le revenu statistique moyen 
correspond est à peu près le même (soit un peu plus de CHF 71'000.- annuel) pour des activités 
sélectionnées selon le critère des tâches (en l’espèce) de niveau 2 ou de la spécialisation (en 
l’espèce, le groupe de profession 6 qui recoupe notamment l’agriculture, la pêche et la sylviculture, 
soient des activités réalisables en plein air).
Après comparaison avec le revenu annuel de CHF 72'930.- touché auprès de l’ancien employeur 
avant l’apparition de la maladie professionnelle, il n’y aurait aucune perte de gain significative.


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9.2.
Il reste dès lors à examiner la seule question de la prise en compte d’un abattement sur le 
revenu exigible retenu.
Le recourant demande à cet égard la prise en compte, dans les faits, d’une diminution de la 
capacité de travail dans des activités réalisées en extérieur, pour le motif que celles-ci seraient 
plus pénibles au plan physique.
Il ne s’agit pas là de l’un ou l’autre des critères plus spécifiques d’abattement prévus par la 
jurisprudence.
Par ailleurs, cette diminution à cause de l’asthme n’est pas établie au plan médical dès lors que 
l’activité est exercée est adaptée.
Le pneumologue traitant fait certes dernièrement part d’une diminution des facultés respiratoires 
« de l’ordre de 25% » depuis les mesures prises en 2015 (8.3.3.).
A cette époque, au mois d’août 2015, le recourant semblait avoir entièrement récupéré et ne 
paraissait plus guère limité, sa thèse ne sachant ainsi être suivie : « la situation est maintenant 
stabilisée et il n’y a plus de dyspnée d’effort actuellement. Il a pu courir 200m lors d’une épreuve 
de triathlon, procéder au nettoyage des écuries, clôturer, bûcheronner un peu et la dyspnée 
d’effort est stable » (rapport du Dr D.________ du 31 août 2015, dossier SUVA, pièce 163).
Comme on l’a vu, la péjoration de l’état de santé à partir de l’année semble être essentiellement 
conditionnée par des facteurs psychosociaux.
Et le pneumologue nouvellement consulté ne constate pas cette diminution des fonctions 
respiratoires (8.5.1.), de sorte que l’aggravation de l’état de santé du recourant au niveau 
respiratoire n’est pas établie.
Sous cet angle, un abattement, qui remettrait en cause l’appréciation médico-théorique de la 
capacité de travail reconnue par l’expert, ne saurait ainsi se justifier. 
D’une manière plus générale, les motifs d’abattement qui pourraient compromettre une 
réadaptation professionnelle - risque dont on peut admettre qu’il soit assumé par l’assurance-
accidents dans le cas d’une maladie professionnelle reconnue par elle et sur la base de quoi a par 
conséquent été prononcée une inaptitude au travail -, seraient en l’espèce assez largement 
contrebalancés par les éléments évoqués plus haut, totalement étrangers à la maladie 
professionnelle (8.5.2.).
Il s’ensuit le rejet du recours sur ce second point également.
10.
Au vu de ce qui précède, le recours est intégralement rejeté.
Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué d’indemnité de partie.


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la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Il n’est pas perçu de frais de justice.
III.
Aucune indemnité de partie n’est allouée.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 5 juin 2020 /mbo
Le Président :
La Greffière-stagiaire: