fr_gerichte · 608 2025 85 · 2026-08-19 · fr
Effets de la filiation - revenu hypothétique.


Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2025 85
Arrêt du 10 juin 2026
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Présidente :
Daniela Kiener
Juges :
Johannes Frölicher, Stéphanie Colella
Greffier-rapporteur :
Michel Bays
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat,
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE
FRIBOURG, autorité intimée
Objet
Assurance-invalidité – Nouvelle demande
Recours du 19 juin 2025 contre la décision du 10 juin 2025

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, né en 1979, marié et père de quatre enfants, domicilié à B.________, était au
bénéfice d'une rente entière d'invalidité depuis le 1er juillet 2009 en raison d'un trouble de
personnalité paranoïaque (F60.0) et d'un trouble dépressif récurrent épisode actuel léger (F33.0).
B.
Dans le cadre d'une révision d'office initiée le 7 juillet 2014 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour les assurés résidant à l'étranger et reprise le 24 avril 2015 par l'Office de l'assurance-invalidité
du canton de Fribourg (ci-après: OAI), à la suite du retour de l'assuré dans le canton de Fribourg,
une nouvelle expertise psychiatrique a été mise en œuvre. Dans son rapport du 14 septembre 2017,
le Dr C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, posait le diagnostic de personnalité
antisociale, avec des traits paranoïaques moyennement organisés, mais concluait à une capacité
de travail totale, sans diminution de rendement, dans une activité indépendante, telle que chauffeur,
chauffeur de taxi, gestion d'un petit garage ou d'une station-service.
Sur cette base, l'Office AI a supprimé la rente par décision du 28 novembre 2017, décision confirmée
par le Tribunal cantonal le 14 novembre 2018 (608 2018 13).
C.
Le 14 mars 2024, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations. Il indiquait être
totalement incapable de travailler en alléguant les mêmes problématiques psychiques.
Après notamment la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique, commandée auprès du centre
d'expertise D.________ (ci-après. D.________), l'OAI a, par décision du 10 juin 2025, rejeté la
demande de prestations de l'assuré, confirmant ses projets des 23 juillet 2024 et 25 novembre 2024
auxquels l'assuré avait objecté le 23 août 2024 et le 7 janvier 2025. Il retenait l'absence de
changement médical depuis la décision du 28 novembre 2017 et une pleine capacité de travail dans
une activité adaptée indépendante, soit notamment la gestion d'un petit garage ou d'une station-
service, ou comme chauffeur indépendant ou chauffeur de taxi.
D.
Contre cette décision, l'assuré, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, forme recours
(608 2025 85) auprès du Tribunal cantonal, le 19 juin 2025, en concluant, sous suite de dépens,
principalement, à l'octroi d'une rente d'invalidité entière depuis le 1er février 2025 et, subsidiairement,
au renvoi de la cause à l'OAI pour complément d'instruction. A l'appui de ses conclusions, le
recourant fait valoir que l'autorité intimée a procédé à une appréciation erronée de sa situation
médicale actuelle. En particulier, il soutient que le tableau clinique actuel n'est en rien comparable
à celui retenu lors de la précédente décision rendue en 2017. Depuis lors, son état de santé s'est
significativement péjoré, notamment en raison d'une grave décompensation psychologique
survenue dans le cadre d'un trouble paranoïaque. Cette dégradation notable de l'état psychique
constitue selon lui un élément nouveau et déterminant, qui affecte de manière substantielle sa
capacité de travail, au point d'exclure à ce stade toute reprise d'une activité professionnelle. Le
recourant se réserve le droit de compléter et préciser ses griefs après consultation complète du
dossier AI. Il envisage notamment de produire un rapport médical complémentaire, voire de solliciter
une contre-expertise, afin d'étayer de manière approfondie l'évolution de son état de santé.
Par le même acte, le recourant dépose une requête d'assistance judiciaire gratuite totale (ci-après:
AJT; 608 2025 86), qu'il complète le 11 août 2025.

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E.
Dans ses observations du 12 septembre 2025, l'OAI conclut au rejet du recours et à la
confirmation de sa décision. Il considère que le recours n'est pas motivé, dès lors qu'il se limite à
contester la capacité de travail sans apporter - comme pourtant annoncé - de rapports médicaux à
l'appui. Il retient que l'expertise psychiatrique de D.________ du 18 mars 2025 est complète,
cohérente et dotée d'une pleine valeur probante, et qu'elle confirme l'absence d'aggravation de l'état
de santé depuis 2017. L'OAI interprète les divergences de la psychiatre traitante comme une simple
appréciation différente, insuffisante pour remettre en cause l'expertise; selon la jurisprudence, l'avis
d'un expert prime en principe celui du médecin traitant, sauf éléments objectifs nouveaux, inexistants
en l'espèce selon l'autorité.
F.
Le 3 octobre 2025, le recourant indique n'avoir pas eu de délai pour répondre à l'OAI et
attendre encore la décision sur l'assistance judiciaire. Il sollicite un nouveau délai pour répliquer et
déposer sa liste de frais après réception de cette décision.
Dans ses contre-observations du 20 octobre 2025, le recourant soutient que l'expertise psychiatrique
retenue (capacité de travail à 100 %) est dénuée de valeur probante et contredite par sa psychiatre
traitante, qui atteste une incapacité totale et relève un biais d'auto-présentation. Il invoque aussi des
incohérences dans l'expertise, notamment l'idée qu'une activité indépendante serait possible malgré
ses troubles relationnels. Enfin, il estime une telle activité irréaliste et inexigible, faute de
réadaptation, de ressources et d'expérience professionnelle, sa situation psychiatrique rendant toute
activité professionnelle impossible.
Le 12 décembre 2025, le recourant indique maintenir sa requête de débats publics, tout en précisant
qu'un recours pour déni de justice est pendant devant le Tribunal fédéral au sujet de l'assistance
judiciaire qui n'a pas été traité par le Tribunal cantonal. Il demande dès lors que l'audience ne soit
fixée qu'après la décision du Tribunal fédéral.
Le 6 janvier 2026, le Juge délégué à l'instruction de la cause a accordé au recourant le bénéfice de
l'assistance judiciaire totale (608 2025 86). Partant, par ordonnance du 9 avril 2026, le Tribunal
fédéral a, à la suite du retrait du recours, rayé du rôle la procédure relative au déni de justice en lien
avec la demande d'AJT (arrêt TF 9C_701/2025).
Le 7 mai 2026, l'OAI confirme l'absence de volonté de plaider la cause.
Le 12 mai 2026, le recourant renonce également aux débats publics et conteste à nouveau la valeur
probante de l'expertise sur laquelle se fonde l'OAI, en mettant en doute l'indépendance de l'institut
mandaté. Il soutient que la capacité de travail retenue (100% dans une activité indépendante) est
irréaliste au regard de son comportement et de ses troubles psychiatriques, incompatibles avec une
activité professionnelle, a fortiori indépendante. Il fait valoir qu'une telle activité n'est ni exigible ni
concrètement réalisable, compte tenu de sa situation personnelle, professionnelle et financière, et
produit sa liste de frais au titre de l'assistance judiciaire.
G.
Il sera fait état des arguments des parties, invoquées par elles à l'appui de leurs conclusions
respectives, dans les considérants en droit du présent arrêt pour autant que cela soit utile à la
solution du litige.

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en droit
1.
Interjeté en temps utile auprès de l'autorité judiciaire compétente par un assuré, dûment représenté
et directement touché par la décision attaquée, le recours est recevable.
2.
2.1.
Aux termes de l'art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales (LPGA; RS 830), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 de la loi du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une
maladie ou d'un accident.
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de
gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution
résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De
plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
2.2.
Les atteintes à la santé psychique – y compris les troubles somatoformes douloureux
persistants ou fibromyalgie – peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au
sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge
par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en
faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi
objectivement que possible (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 281 consid. 3.7.1).
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose également la
présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles de l'art sur
les critères d'un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 396
consid. 5.3 et 6). Toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une procédure
probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références
citées). On conclura à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance
si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une
constellation semblable (par exemple une discordance entre les douleurs décrites et le
comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues,
l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les informations fournies par le
patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent
insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial
intact; ATF 141 V 281 consid. 2.2.1; 132 V 65 consid. 4.2.2; 131 V 49 consid. 1.2).
Selon l'ATF 141 V 281, la capacité de travail réellement exigible des personnes concernées doit être
évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sur la base d'une
vision d'ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat prédéfini. Cette
évaluation doit se dérouler en tenant compte d'un catalogue d'indices qui rassemble les éléments

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essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique. La phase diagnostique doit mieux
prendre en considération le fait qu'un diagnostic présuppose un certain degré de gravité. Le
déroulement et l'issue des traitements thérapeutiques et des mesures de réadaptation
professionnelle fournissent également des conclusions sur les conséquences de l'affection
psychosomatique. Il convient également de bien intégrer la question des ressources personnelles
dont dispose la personne concernée, eu égard en particulier à sa personnalité et au contexte social
dans lequel elle évolue. Jouent également un rôle essentiel les questions de savoir si les limitations
alléguées se manifestent de la même manière dans tous les domaines de la vie (travail et loisirs) et
si la souffrance se traduit par un recours aux offres thérapeutiques existantes. Indépendamment de
leur diagnostic, des troubles entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du
point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les ressources
(ATF 143 V 418).
2.3.
Il découle de la notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée;
ce sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain
qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294). Le taux
d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre essentiellement économique,
et pas une notion médicale, il ne se confond pas forcément avec le taux de l'incapacité fonctionnelle
qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité,
l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut
encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V
310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1).
2.4.
Dans le domaine de l'assurance-invalidité, le principe est qu'un invalide doit, avant de
requérir des prestations, entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement
attendre de lui, pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité (cf. arrêt TF
9C_36/2018 du 17 mai 2018 consid. 4.2 et les références); il n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait
en mesure, au besoin en changeant de profession, d'obtenir un revenu excluant une invalidité
ouvrant droit à une rente; la réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de diminuer le
dommage et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des mesures de réadaptation.
2.5.
L'administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports
médicaux sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une
autre (ATF 125 V 351).
Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des spécialistes
reconnus, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine
connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne
saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé
(ATF 122 V 157 consid. 1c et les références citées). Il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée

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et fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 125 V
351 consid. 3a; 122 V 157).
Le caractère ponctuel d'une expertise ne saurait lui ôter toute valeur dans la mesure où le rôle d'un
expert consiste justement à apporter un regard neutre et autorisé sur un cas particulier. Au
demeurant, l'appréciation de l'expert ne repose pas uniquement sur les observations qu'il a
directement effectuées mais tient compte de l'intégralité du dossier médical mis à sa disposition, ce
qui permet au praticien d'avoir une représentation complète de l'évolution de la situation médicale
(arrêt TF 9C_844/2009 du 29 mars 2010 consid. 4.3).
La tâche de l'expert consiste à se prononcer quant aux atteintes à la santé et à leurs effets sur la
capacité de travail, y compris dans une éventuelle activité adaptée aux limitations fonctionnelles
devant être retenues médicalement selon lui. Sous réserve d'un indice concret permettant de douter
de son bien-fondé, le contenu de cette expertise doit être préféré à celui d'autres pièces médicales.
Il y a en effet lieu d'attacher plus de poids à l'opinion motivée d'un expert qu'à l'appréciation de
l'incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui
l'unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V
351 consid. 3b/cc et les références citées). On ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée
par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou
plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (arrêt TF 9C_201/2007 du
29 janvier 2008).
2.6.
En matière d'assurances sociales (cf. ATF 144 V 427 consid. 3.2; 139 V 176 consid. 5.3; 138
V 218 consid. 6; 140 III 610 consid. 4.1; 135 V 39 consid. 6.1), le juge fonde généralement sa
décision sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit
pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible; ce degré suppose
bien plutôt que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une
allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent
raisonnablement en considération. Dit autrement, le seuil de ce degré de la vraisemblance
prépondérante est atteint si les motifs de tenir une allégation pour exacte sont, d'un point de vue
objectif, tellement impérieux que les autres possibilités hypothétiques n'entrent pas sérieusement
en considération. La simple possibilité d'un certain état de fait ne suffit pas pour remplir cette
exigence de preuve. Il n'y a donc pas de principe selon lequel l'administration ou le juge devrait
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (cf. ATF 135 V 39 consid. 6.1;126 V 319 consid. 5a).
2.7.
Lorsque l'administration entre en matière sur une nouvelle demande (art. 87 al. 3 du
règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité, RAI; RS 831.201), elle doit procéder de la
même manière que dans les cas de révision au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA – applicable par
analogie, en lien avec l'art. 87 al. 2 et 3 RAI (cf. arrêt TF 9C_268/2025 du 4 mars 2026 consid. 4.1;
ATF 147 V 167 consid. 4.1; 133 V 108 consid. 5) – et comparer les circonstances prévalant lors de
la nouvelle décision avec celles existant lors de la dernière décision entrée en force et reposant sur
un examen matériel du droit à la rente pour déterminer si une modification notable du taux d'invalidité
justifiant la révision du droit en question est intervenue (cf. arrêt TF 9C_88/2025 du 14 mars 2025
consid. 2.2). Si la rente peut ainsi être révisée non seulement en cas de modification sensible de

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l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences
sur la capacité de gain ont subi un changement important, une simple appréciation différente d'un
état de fait qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle en revanche pas une révision au
sens de l'art. 17 al. 1 LPGA (ATF 147 V 167 consid. 4.1 et les arrêts cités).
Ce qui précède vaut également sous l'angle du droit transitoire (cf. arrêt TF 8C_658/2024 du 8 mai
2025 consid. 2.5).
3.
En l'espèce, l'éventuel droit de l'assuré à des prestations doit être déterminé dans le cadre de sa
nouvelle demande conformément au considérant précédent, par comparaison entre la situation qui
prévalait lorsque la rente a été supprimée en 2017 et son état de santé au moment de la décision
attaquée du 10 juin 2025.
3.1.
Par décision du 28 novembre 2017, l'OAI a supprimé la rente AI qu'il versait auparavant,
considérant que, sur le plan médical, l'état de santé s'était stabilisé et était compatible à 100% avec
l'exercice d'une activité professionnelle adaptée comme indépendant. L'expert-psychiatre, le
Dr C.________, relevait clairement que l'état de santé de l'assuré s'était stabilisé depuis la
précédente expertise médicale du 29 avril 2011 et qu'il ne présentait plus d'incapacité de travail pour
des raisons psychiques autres que son fonctionnement de personnalité. Il a en outre précisé que
seul le caractère objectif de ce qui est exigible de la part de l'assuré est déterminant et non pas les
appréciations subjectives de ce dernier.
Dans son arrêt 608 2018 13 du 14 novembre 2018, le Tribunal cantonal a retenu, en substance, que
l'expertise du 14 septembre 2017 remplissait pleinement les critères jurisprudentiels lui conférant
une valeur probante complète. Selon la Cour, l'expert avait analysé les différents diagnostics posés
par les médecins traitants. Il avait notamment exclu la présence d'une symptomatologie dépressive
cliniquement significative. Le recourant entretenait des relations sociales actives, tant avec son
entourage proche qu'avec ses enfants via les réseaux sociaux, et ne présentait ni tristesse
persistante, ni troubles marqués du sommeil ou de l'appétit. Concernant le trouble de la personnalité,
l'expert avait relevé certains traits de susceptibilité et d'interprétation hostile d'autrui, tout en
précisant qu'ils n'atteignaient pas la rigidité d'une personnalité paranoïaque. Il avait souligné que le
recourant était capable de maintenir des relations sociales stables et qu'il conservait des liens
amicaux. Il n'existait donc pas de désocialisation typique des troubles graves de la personnalité.
L'expert avait ainsi retenu le diagnostic d'une personnalité antisociale avec traits paranoïaques
modérément organisés, en relevant une stabilisation notable depuis 2011. Si son trouble empêchait
une activité salariée en raison des difficultés relationnelles liées à la subordination, il n'entravait pas
une activité indépendante.
La Cour avait reconnu que la distinction opérée par l'expert – incapacité totale comme employé mais
pleine capacité comme indépendant – pouvait paraître singulière. Elle l'avait toutefois expliquée par
les difficultés relationnelles importantes en situation de dépendance hiérarchique, alors que celles-
ci étaient nettement moindres en activité indépendante. Le problème ne résidait pas dans l'activité
elle-même, mais dans les interactions professionnelles en contexte de subordination.
La Cour avait enfin noté que cette appréciation s'inscrivait dans la continuité de l'expertise de 2011,
qui admettait déjà une capacité de travail totale dans une activité adaptée, moyennant un suivi
psychothérapeutique à long terme.

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3.2.
Dans le cadre de sa nouvelle demande de prestations de mars 2024, le recourant fait valoir
une aggravation notable de sa situation, appuyée par sa psychiatre traitante qui confirme une
incapacité entière de travail depuis toujours.
Sur recommandation du Service médical régional (ci-après: SMR) du 10 janvier 2025, l'OAI a mis
en place une nouvelle expertise psychiatrique, confiée à D.________ (doss. OAI p. 540 ss).
3.2.1. L'expert psychiatre, le Dr E.________, retient comme incapacitant un trouble de la
personnalité paranoïaque F60.0, actuellement compensé.
"Si l'on constate un caractère méfiant, il n'y a pas de manifestation délirante qui soit rapportée à
l'anamnèse ou constatée au jour de notre examen. Il n'y a pas non plus de désorganisation de la
pensée ou du comportement. Les interactions sociales sont notées par une approche méfiante de
la relation à autrui et non pas par un processus psychotique. Nous ne retenons pas de trouble
psychotique et notamment pas de schizophrénie qui ne serait par ailleurs pas compatible avec la
trajectoire sociale, familiale, affective et professionnelle de l'expertisé.
Nous ne retenons pas de trouble de l'humeur et en particulier pas d'épisode dépressif car il n'y a
pas d'abaissement de l'humeur, pas de limitation du sentiment d'intérêt et de plaisir, pas de fatigue
ou de fatigabilité. Il n'y a pas non plus de trouble de la concentration, de diminution de l'estime de
lui-même ou d'idées de culpabilité. Il n'y a pas d'idées suicidaires, les perspectives ne sont pas
moroses ou pessimistes. L'expertisé rapporte des difficultés d'endormissement du fait de
ruminations mais nous n'avons pas constaté de signe en rapport avec une quelconque privation de
sommeil. Il dit que son sommeil est de qualité, il dort parfois jusqu'à 10 heures du matin. Il n'y a pas
non plus de diminution de l'appétit. Nous ne retenons pas non plus de trouble affectif bipolaire car
l'expertisé ne décrit pas et que nous n'avons pas constaté de signe en rapport avec une quelconque
élévation de l'humeur et ce, même modérée. Nous excluons aussi une cyclothymie. En l'absence
d'abaissement de l'humeur nous excluons une dysthymie.
Nous ne retenons pas de trouble anxieux, qu'il soit phobique ou non phobique, car l'expertisé
rapporte un sentiment de stress vis-à-vis des procédures en cours, mais il ne décrit pas de
manifestation en rapport avec un processus anxieux à proprement parler. Cela n'entrave pas les
activités de l'expertisé dans les différents domaines de l'existence. Il n'y a aucun critère qui soit
relevé en rapport avec un trouble anxieux caractérisé selon la nomenclature.
Nous ne retenons pas de trouble de l'adaptation dans la mesure où l'expertisé ne présente pas et
ne décrit pas de perturbation émotionnelle d'intensité telle qu'elle ait pu, là encore, entraver le
fonctionnement quotidien dans les différents domaines de l'existence.
L'expertisé rapporte des événements marquants qui sont survenus durant l'enfance et l'adolescence
dans le contexte familial, mais il ne décrit pas et nous n'avons pas constaté de manifestation en
rapport avec un état de stress post-traumatique par le passé ou actuellement que nous excluons.
Nous ne retenons pas de trouble somatoforme et en particulier pas de syndrome douloureux
somatoforme persistant, ni de douleurs chroniques où interviennent des facteurs somatiques et
psychiques dans la mesure où l'expertisé ne décrit pas et que nous n'avons pas constaté de détresse
émotionnelle qui accompagne la plainte douloureuse. L'expertisé ne mentionne pas de prise en
charge médicale spécifique des douleurs cervicales, il prend, en réserve, un traitement antalgique.
Il n'a pas sollicité la multiplication de consultations auprès de spécialistes ni de recours à de
nombreux examens complémentaires.

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Nous excluons par ailleurs de manière anamnestique autant que clinique un trouble du
comportement alimentaire.
Enfin, l'expertisé ne décrit pas dans l'enfance ou l'adolescence ou à l'âge adulte/jeune de
perturbation de l'attention, de la concentration ou du comportement qui ait entravé ses compétences
tant scolaires que sociales. Notre examen est par ailleurs négatif en la matière et nous ne retenons
pas de trouble déficitaire de l'attention avec ou sans hyperactivité".
L'expert poursuit, en ce qui concerne l'évaluation de la capacité de travail qu'il estime entière dans
une activité d'indépendant, en ces termes:
"Le psychiatre traitant dans son rapport en date du 15/07/2008, estime que la capacité de travail est
totale dans un contexte professionnel adapté et précise que l'expertisé lui-même en convient. Notre
confrère, dans son rapport en date du 06/02/2009, demande à ce que des mesures de réadaptation
professionnelle puissent être mise en œuvre. Cela confirme son estimation d'une capacité de travail
dans une activité adaptée qui serait totale. Nos confrères psychiatres, dans le rapport d'expertise
médicale du 29/04/2011 retiennent aussi une capacité de travail totale dans une activité adaptée.
Dans son rapport médical en date du 08/08/2017, la psychiatre en charge de l'expertisé à cette
période retient un trouble mixte de la personnalité avec traits dyssociaux et paranoïaques.
L'anamnèse et nos constatations ne sont pas en faveur de traits dyssociaux et nous n'en retenons
pas. Elle convient par ailleurs de la préservation d'une capacité de travail dans une activité adaptée.
Il en va de même pour ce qui est de l'expertise psychiatrique réalisée en mai 2017. Nous partageons
par ailleurs l'opinion de notre confrère à l'époque qui évoque les données de la littérature au sujet
des troubles de la personnalité paranoïaque pour ce qui est une évolution progressivement « moins
agissante ». Cela concorde non seulement avec nos constatations mais aussi avec le discours
même de l'expertisé qui évoque une meilleure gestion de son attitude. Il dit même « que ses trois
derniers enfants ne l'ont jamais connu comme ça » en faisant référence à son fonctionnement
antérieur. Dans son rapport médical en date du 09/06/2020, le psychiatre traitant sur cette période
évoque une évolution favorable de la santé physique et psychique et l'envie de l'expertisé de trouver
une solution professionnelle. Il considère que son état est stabilisé. Dans son rapport médical en
date du 20/09/2024, la Dr F.________, psychiatre retient elle aussi, le trouble de la personnalité
paranoïaque. Elle évoque un trouble dépressif récurrent actuellement stable sous traitement
antidépresseur. Il n'y a pas d'argument dans la documentation ou au vu de nos constatations ni de
l'anamnèse en faveur d'un trouble de l'humeur et nous n'en retenons pas. Nous retenons nous aussi
le trouble de la personnalité paranoïaque. Si l'on peut retenir une certaine méfiance ainsi que des
difficultés relationnelles, nous ne considérons pas qu'il y ait de risque de passage hétéro agressif
car un tel événement n'est jamais survenu notamment sur le contexte professionnel, que l'expertisé
évoque lui-même une meilleure gestion de son attitude et de son comportement. Il ne rapporte à
aucun moment et nous n'avons pas constaté de signe en faveur d'une croyance selon laquelle on
voudrait délibérément lui nuire ou prendre le pouvoir sur lui. Nous ne relevons pas non plus durant
nos échanges de ruminations persécutoires envahissantes. Il ne mentionne à aucun moment de
tendance à interpréter de manière biaisée les comportements d'autrui que ce soit des collègues et
des supérieurs mais affirme simplement ne pas supporter le désaccord. Nous retenons en effet par
ailleurs une sensibilité aux critiques. Nous n'avons constaté à aucun moment dans le discours de
l'expertisé, en revanche, de désir de vengeance. Il n'y a pas eu de passage à l'acte vis-à-vis de ses
précédents supérieurs hiérarchiques. Dans son rapport médical en date du 08/01/2025, notre
consœur convient qu'il n'y a pas d'élément nouveau. Nous ne retenons par ailleurs pas de trouble
concernant les jeux vidéo. Celui-ci n'entraîne pas en effet en soi de repli social par exemple si l'on

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en croit la description que l'expertisé peut faire de ces dernières vacances dans son pays d'origine.
Il continue d'être attaché aux interactions familiales en particulier avec ses enfants. Il accompagne
son épouse pour faire les commissions, il cuisine avec plaisir. S'il évoque un sentiment parfois de
colère dans le contexte du jeu, il conserve du plaisir dans cette activité.
Si l'on peut considérer que le trouble de la personnalité paranoïaque ne lui permet pas de reprendre
l'activité habituelle du fait de l'impact du trouble sur les interactions sociales, en particulier pour ce
qui est d'un lien hiérarchique, nous ne retenons pas de limitation dans une activité adaptée. En effet,
l'expertisé lui-même ne mentionne comme principale limitation à sa capacité de travail que la
nécessité d'interaction avec un supérieur hiérarchique. Bien que le trouble de la personnalité ne soit
actuellement pas décompensé, et que l'on constate même une évolution partiellement favorable,
celle-ci n'a été possible qu'en l'absence de confrontation à un tel contexte et il n'est pas permis
d'écarter le risque de nouvelle décompensation s'il y était à nouveau confronté, ce qui ne manquerait
pas d'interrompre régulièrement l'activité".
3.2.2. La Cour de céans constate d'entrée que l'expertise de D.________ du 18 mars 2025 remplit
les réquisits jurisprudentiels pour lui reconnaître une pleine valeur probante. En effet, elle a été
réalisée par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies (entretien d'une durée
de 1h30) et d'investigations complètes ainsi qu'en pleine connaissance du dossier et en tenant
compte de l'anamnèse et des plaintes exprimées par l'assuré. En outre, la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires et les conclusions sont dûment
motivées.
L'expert discute notamment les différents diagnostics retenus par les médecins traitants.
Par rapport à la situation au moment de la suppression de la rente en 2017, il ressort de l'expertise
que celle-ci s'est même quelque peu améliorée: le recourant n'est pas rentré dans un processus de
désocialisation, voire de marginalisation, comme on peut l'observer chez les personnalités
antisociales graves, dont le caractère dysfonctionnel tend à augmenter avec les années, mais il y a
eu une stabilisation des manifestations pathologiques chez l'assuré, qui paraît avoir trouvé un certain
équilibre, étant toujours capable de gérer une vie sociale et familiale normalement. En effet, le
recourant rapporte à l'expert pour principale limitation fonctionnelle des difficultés dans les
interactions avec un supérieur hiérarchique qui "se prendrait pour Dieu". Il déclare toutefois qu'il y a
désormais "du vécu". Il dit qu'à l'époque, en cas de conflits, il aurait présenté une certaine
agressivité, mais que désormais il est capable "de partir". Le recourant explique que sa famille voit
la différence (cf. doss. OAI p. 547).
L'expert décrit d'une manière convaincante notamment un retentissement limité des troubles dans
la vie quotidienne, ce qui traduit une existence globalement assez normale. En effet, l'expertisé
assume des activités courantes, comme cuisiner, accompagner son épouse pour les courses ou
promener le chien, ce qui témoigne d'une certaine autonomie. Sur le plan social, ses interactions
sont satisfaisantes en l'absence de conflits et son entourage ne perçoit pas ses difficultés. Il ne
rapporte par ailleurs pas de troubles de la concentration. Ses principales limitations concernent le
domaine professionnel, en lien avec ses difficultés dans les relations hiérarchiques, plutôt qu'avec
ses capacités fonctionnelles en tant que telles.
Sur le plan thérapeutique, le recourant bénéficie d'un suivi psychiatrique et psychothérapeutique
régulier depuis de nombreuses années, associé à un traitement médicamenteux stable, dont il
reconnaît un effet apaisant. Ce suivi semble lui avoir permis de maintenir un certain équilibre

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personnel et familial. Enfin, s'il ne se projette guère dans une perspective professionnelle et exprime
des incertitudes quant à son avenir, il conserve des objectifs personnels, notamment sur le plan
familial.
La Cour parvient, avec l'expert, à la conclusion que, dans l'ensemble, ces éléments attestent d'un
fonctionnement quotidien relativement préservé, compatible avec une vie globalement assez
normale, en dépit de difficultés spécifiques dans le contexte professionnel. L'examen objectif
effectué par l'expert psychiatre ne met d'ailleurs en évidence aucun symptôme psychiatrique
significatif pour les différents troubles envisagés.
En effet, sur le plan général, l'expertisé s'est montré comme une personne soignée, coopérative et
adéquate dans son comportement, sans agressivité ni attitude inadéquate. Ses capacités de
compréhension, son langage, sa pensée et ses fonctions cognitives étaient, selon l'expert,
entièrement préservés, avec un discours clair, logique et cohérent, une bonne orientation et
l'absence de troubles mnésiques ou attentionnels.
S'agissant des troubles de l'humeur, aucun élément dépressif n'a été objectivé: absence de tristesse
observable, de ralentissement, de fatigue, de retrait, de troubles du sommeil ou d'idées auto-
agressives. De même, aucun signe de manie ou d'état mixte n'a été constaté (pas d'euphorie,
d'agitation, d'impulsivité ou d'accélération psychique).
Concernant l'anxiété et les troubles apparentés, aucune manifestation anxieuse (agitation, tension,
symptômes somatiques ou évitement) n'a été observée. De même, aucun symptôme de stress
post-traumatique n'était présent, malgré l'évocation d'événements difficiles dans l'enfance.
L'examen excluait également tout trouble psychotique, avec un contact normal à la réalité, sans
idées délirantes, hallucinations ou désorganisation de la pensée. Aucun trouble lié à l'usage de
substances ni signe d'addiction n'avait été retrouvé.
Enfin, l'analyse des différents traits de personnalité ne mettait en évidence aucune forme
pathologique marquée: absence de comportements antisociaux, impulsifs, dépendants, anxieux,
histrioniques ou obsessionnels significatifs. Seuls étaient relevés de légers traits de méfiance et de
sensibilité, compatibles avec une organisation de personnalité sans caractère sévère ni rigidité
marquée.
En résumé, c'est de façon convaincante que, dans de telles conditions, l'expert conclut à une quasi-
absence de symptomatologie psychiatrique objectivable, les fonctions psychiques étant globalement
intactes et les éventuels traits de personnalité restant modérés et non invalidants.
La Cour de céans concède - comme déjà dans son arrêt 608 2018 13 - que la conclusion de l'expert
selon laquelle le recourant dispose d'une incapacité de travail en tant qu'employé mais une capacité
de travail totale en tant qu'indépendant, peut paraître quelque peu singulière. Elle semble toutefois
liée essentiellement aux difficultés sociales rencontrées par le recourant lorsque des liens de
dépendance ou de subordination existent, comme dans l'exercice d'une activité salariée, qui
s'érigent en un véritable obstacle et qui risquent toujours de resurgir en cas de prise d'emploi. En
revanche, ces difficultés ne se concrétisent que de manière négligeable dans le cadre d'une activité
indépendante. Ce n'est pas l'activité en tant que telle qui semble problématique mais bien plus la
cohabitation et la collaboration avec autrui, surtout dans un rapport de dépendance. En outre, il n'en
demeure pas moins que cet avis émane d'un expert-psychiatre reconnu dans le cadre d'une
expertise ayant pleine valeur probante.

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On peut encore ajouter que la capacité de travail retenue dans la nouvelle expertise se trouvait déjà
corroborée par les constatations du psychiatre traitant, le Dr G.________, qui a suivi le recourant
depuis 2018. Dans son rapport du 9 juillet 2020 (doss. OAI p. 424), celui-ci relevait en effet une
bonne évolution tant sur le plan physique que psychique, une prise de conscience par le patient de
sa situation ainsi qu'une stabilisation de son état. Il soulignait en outre que l'intéressé disposait de
capacités physiques et psychiques lui permettant de réussir et qu'il pouvait mobiliser dans une
perspective professionnelle, confirmant ainsi l'existence d'un potentiel de travail effectif.
La Cour relève finalement que la valeur probante de l'expertise a été confirmée par le médecin
psychiatre du SMR, le Dr H.________, le 16 avril 2025 (doss. OAI p. 584).
3.2.3. Les arguments du recourant ne parviennent pas à mettre en doute les conclusions de l'expert
psychiatre.
Le grief du recourant, qui soutient que l'expertise serait contradictoire en ce qu'elle retient une pleine
capacité de travail dans une activité indépendante, alors même que la concrétisation d'une telle
activité apparaîtrait irréaliste en pratique, ne saurait être suivi. En effet, du point de vue médical, il
n'existe pas de contradiction dès lors que l'expert se limite à définir les limitations fonctionnelles et
les exigences compatibles avec l'état de santé, notamment l'absence de contraintes hiérarchiques
ou organisationnelles, sans se prononcer sur les conditions concrètes de mise en valeur de la
capacité de travail. Cette dernière question relève non pas du champ médical, mais de l'appréciation
juridique et économique de l'exploitabilité de la capacité résiduelle de travail. A cet égard, aux termes
de la jurisprudence constante du Tribunal fédéral (cf. par ex. arrêt TF 8C_704/2024 du 22 janvier
2026 consid. 5.1), la notion de marché du travail équilibré revêt un caractère théorique et abstrait,
en ce sens qu'elle englobe également des activités de niche ou spécialement adaptées, et qu'elle
exclut de nier d'emblée l'exploitabilité de la capacité résiduelle de travail au seul motif de limitations
fonctionnelles importantes. Il en découle que même des assurés présentant des atteintes peuvent,
en principe, être réputés en mesure d'exercer une activité adaptée dans un tel marché. Il s'ensuit
que l'éventuelle difficulté, voire le caractère peu réaliste, de concrétiser en pratique une activité
indépendante ne suffit pas à remettre en cause les conclusions médicales, ni à établir une
contradiction dans l'expertise, dès lors que cette appréciation relève de la fiction juridique du marché
du travail équilibré, laquelle n'exclut pas, par principe, des formes d'activité indépendantes telles que
retenues par l'OAI, pour autant qu'elles soient compatibles avec les limitations retenues.
3.2.4. Les déterminations de la Dresse I.________, psychiatre traitante, ne permettent pas non plus
de s'écarter des constatations de l'expert.
En effet, la Cour retient d'entrée que les plaintes de l'assuré ne diffèrent guère de celles
précédemment évoquées et explorées par différents médecins. En particulier, rien n'indique la
présence d'une décompensation actuelle, comme le soutient le recourant.
Dans son rapport du 20 septembre 2024 (doss. OAI p. 475 ss), la psychiatre traitante indique suivre
le recourant de longue date (avec une reprise du suivi en 2021 après des prises en charge
antérieures depuis 2006). Elle retient les diagnostics de trouble de la personnalité paranoïaque
sévère et de trouble dépressif récurrent, ce dernier étant stabilisé sous traitement. Elle décrit un
fonctionnement marqué par une méfiance importante, une hypervigilance, des ruminations à tonalité
persécutive et des difficultés relationnelles significatives, pouvant s'accompagner d'impulsions
hétéro-agressives en cas de conflit. Elle souligne également une tendance à interpréter les relations
humaines sous un angle de domination et de pouvoir, ainsi qu'une intolérance aux contraintes

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hiérarchiques. Elle mentionne en outre que le recourant passe une grande partie de son temps à
jouer aux jeux vidéo. Selon elle, ces troubles sont anciens, durables et peu accessibles au
traitement, de sorte qu'elle considère la capacité de travail comme nulle depuis de nombreuses
années et exclut toute perspective de réadaptation professionnelle.
Cet avis ne permet toutefois pas de remettre en cause les conclusions de l'expertise. Tout d'abord,
il convient de relever que ce rapport est antérieur à l'expertise. L'expert a ainsi pu prendre
connaissance de cette appréciation et l'intégrer dans son analyse, qu'il a discutée de manière
circonstanciée pour en écarter les conclusions s'agissant de la capacité de travail. Ensuite, il y a lieu
de rappeler que le rôle du médecin traitant diffère fondamentalement de celui de l'expert, comme le
souligne à juste titre l'OAI dans ses observations au recours. Le premier se concentre sur la prise
en charge thérapeutique et tend à apprécier la situation du patient dans une optique de soins, tandis
que le second a précisément pour mission d'évaluer de manière objective et indépendante les
ressources fonctionnelles et la capacité de travail. Par ailleurs, l'appréciation de la psychiatre, qui
retient une incapacité de travail totale depuis près de 20 ans, apparaît en contradiction avec les
conclusions non seulement de l'expertise litigieuse, mais également de celles rendues en 2017 et
2011, lesquelles admettaient déjà l'existence d'une capacité résiduelle dans une activité adaptée.
Elle est également en décalage avec l'avis exprimé par le Dr G.________, psychiatre qui s'est
occupé du recourant en 2020 et qui mettait en évidence des capacités préservées et une évolution
favorable.
Il s'agit ainsi d'une appréciation divergente d'un même état de santé, qui ne saurait prévaloir face à
des évaluations expertales concordantes et dûment motivées. En outre, la description des limitations
fonctionnelles avancée par la psychiatre traitante contraste avec les constatations objectives faites
dans le cadre de l'expertise, notamment quant au déroulement de la vie quotidienne du recourant,
lequel apparaît globalement structuré et fonctionnel. Dans ces conditions, rien ne permet de
considérer que l'expert aurait été induit en erreur par une éventuelle fausse auto-représentation du
recourant, comme le soutient la Dresse I.________, d'autant moins que les éléments relatifs à la vie
quotidienne sont difficiles à fausser dans une telle mesure. La Cour note également que ce seul
rapport n'était pas apte à établir une modification de l'état de santé, comme l'a relevé le psychiatre
du SMR dans un rapport du 14 novembre 2024 (doss. OAI p. 491).
Ensuite, dans son rapport du 8 janvier 2025 (doss. OAI p. 425), la psychiatre traitante a mis en
avant, d'une part, l'existence de décisions administratives antérieures contradictoires relatives au
droit à la rente et, d'autre part, l'apparition d'un trouble du jeu vidéo, décrit comme une comorbidité
significative au trouble de la personnalité paranoïaque, avec des répercussions négatives sur le
fonctionnement familial et social du recourant. Cela étant, ces éléments ne sont pas non plus de
nature à remettre en cause l'appréciation de l'expert. En effet, cet avis constituait précisément l'un
des motifs ayant conduit à la mise en œuvre de l'expertise, laquelle lui est postérieure; l'expert en a
donc eu connaissance et en a expressément tenu compte, en exposant de manière motivée les
raisons pour lesquelles il n'en déduisait pas une limitation supplémentaire de la capacité de travail.
Par ailleurs, les effets décrits contrastent avec les constatations cliniques réalisées par l'expert ainsi
qu'avec le déroulement concret de la vie quotidienne du recourant, qui met en évidence un
fonctionnement globalement préservé. En outre, l'argument tiré de prétendues appréciations
médicales contradictoires n'est pas pertinent. Les expertises de 2011 et de 2017 convergent en effet
de manière notable quant à l'évaluation de la capacité de travail dans une activité adaptée. Du reste,
dans son arrêt 608 2018 13, le Tribunal s'était même interrogé sur le point de savoir si l'on se trouvait
véritablement en présence d'un cas de révision ou plutôt d'une reconsidération de la rente, ce qui

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relativise encore la portée de cette critique. Dans ces conditions, le rapport du 8 janvier 2025 ne
justifie pas de s'écarter des conclusions de l'expertise.
La psychiatre traitante critique encore l'expertise par courrier du 23 mai 2025 (doss, OAI p. 591).
Elle souligne d'abord sa connaissance approfondie du recourant, acquise au fil d'un suivi de longue
durée et d'une relation thérapeutique de confiance. Elle estime que, lors de l'expertise, le recourant
aurait adopté une posture de présentation de soi biaisée, à connotation narcissique, visant à
minimiser ses difficultés et à apparaître plus fonctionnel qu'il ne l'est réellement, notamment en
limitant ses problèmes aux seules relations hiérarchiques. Elle illustre son propos par un épisode
conflictuel survenu en mars 2024, qui aurait entraîné une réaction de colère intense, des idées
hétéro-agressives persistantes et la nécessité d'un ajustement médicamenteux et d'un suivi
renforcé. Elle en déduit que les difficultés relationnelles du recourant dépassent largement le cadre
professionnel hiérarchique et concernent plus largement les interactions sociales. Sur cette base,
elle conteste la conclusion de l'expert quant à une capacité de travail dans une activité indépendante.
Selon elle, une telle activité impliquerait également des interactions (clients, fournisseurs,
concurrence) susceptibles de réactiver la méfiance, les interprétations persécutoires et des
réactions agressives. Elle ajoute que la pratique intensive des jeux vidéo participe à la stabilisation
psychique du recourant et qu'une reprise d'activité pourrait fragiliser cet équilibre.
Cet avis ne permet toutefois pas non plus de remettre en doute de manière convaincante les
conclusions de l'expertise. En premier lieu, les critiques formulées par la psychiatre reposent en
substance sur des éléments déjà connus et évoqués dans ses rapports antérieurs, notamment ceux
de septembre 2024 et janvier 2025. Comme le relève le SMR dans son avis du 4 juin 2025 (doss.
OAI p. 597), ces éléments ont été pris en considération par l'expert dans son évaluation. L'expertise
a ainsi été rendue en pleine connaissance des éléments cliniques pertinents et ne saurait être remise
en cause sur ce point. En second lieu, le SMR rappelle également s'être déjà prononcé sur la valeur
probante de l'expertise dans son avis du 16 avril 2025 et confirme qu'aucune aggravation de l'état
de santé n'a été constatée depuis l'expertise de 2017. Cet avis spécialisé vient renforcer la crédibilité
et la cohérence de l'appréciation expertale. Par ailleurs, l'argument tiré d'une prétendue
auto-représentation biaisée du recourant ne saurait suffire à discréditer l'expertise. L'évaluation
expertale ne repose en effet pas uniquement sur les déclarations de l'assuré, mais sur un ensemble
d'observations cliniques objectives et d'éléments contextuels, notamment en lien avec le
fonctionnement quotidien. Or, rien ne permet - comme déjà mentionné ci-dessus - de retenir que
ces différents éléments auraient été systématiquement faussés ou mal appréciés. En particulier, le
fonctionnement observé dans la vie quotidienne apparaît globalement structuré et ne corrobore pas
l'image d'une incapacité totale avancée par la psychiatre. En outre, l'appréciation de la psychiatre,
qui conclut à une incapacité de travail totale, constitue une nouvelle fois une vision divergente d'un
même état de fait, déjà contredite non seulement par l'expertise litigieuse, mais également par les
expertises antérieures et par les constatations du SMR. Elle ne fait pas état d'éléments
objectivement nouveaux ni d'une aggravation documentée susceptible de justifier une réévaluation.
Enfin, s'agissant plus spécifiquement de l'activité indépendante, l'expert a précisément tenu compte
des difficultés relationnelles du recourant en distinguant entre les interactions sous contrainte
hiérarchique et celles intervenant dans un cadre plus autonome. La critique de la psychiatre revient
à substituer sa propre appréciation à celle de l'expert, sans démonstration d'une erreur manifeste
ou d'une insuffisance de l'analyse expertale.
Au vu de ce qui précède, les rapports de la psychiatre traitante ne permettent pas de s'écarter des
conclusions de l'expertise, lesquelles retiennent de manière convaincante l'existence d'une capacité

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de travail dans une activité indépendante, échappant aux contraintes hiérarchiques susceptibles de
générer des difficultés relationnelles.
3.2.5. Finalement, le grief du recourant mettant en doute l'impartialité de D.________ sur la base
de statistiques générales, ne saurait être suivi.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le seul fait qu'une expertise émane d'un centre mandaté
régulièrement par l'assurance-invalidité ne permet pas de douter de son indépendance ou de son
impartialité. Une telle expertise conserve une pleine valeur probante tant qu'aucun indice concret ne
permet d'en remettre en cause la fiabilité. Les critiques abstraites, notamment fondées sur des
considérations statistiques ou générales, ne suffisent pas à cet égard. Seules des circonstances
particulières dûment établies, telles que des irrégularités graves ou des défaillances institutionnelles
avérées, sont susceptibles de justifier l'écartement d'une expertise (cf. notamment arrêts TF
8C_122/2023 du 26 février 2024 consid. 2.3 et 9F_5/2018 du 16 août 2018 consid. 2 et 3).
Comme il ressort d'un article de presse du 5 mai 2026 (www.rts.ch > Rechercher > Assurance-
Invalidité > Assurance invalidité: des écarts statistiques dans un centre d’expertise romand [consulté
le 1er juin 2026]), il est vrai que le centre D.________ conclurait, selon certaines analyses, moins
fréquemment que la moyenne à une incapacité totale de travail. Toutefois, cet article relève
également que le centre concerné affirme respecter les règles légales et déontologiques applicables
et que l'Office fédéral des assurances sociales n'a signalé aucun cas problématique concret. Surtout,
il en ressort expressément qu'un tel constat statistique ne permet pas, en soi, de tirer des
conclusions quant à la qualité ou à l'impartialité des expertises individuelles.
Dans ces conditions, on ne saurait déduire du seul fait qu'un centre d'expertise rendrait
proportionnellement plus de conclusions défavorables aux assurés, que ses rapports d'expertise
seraient systématiquement biaisés ou dépourvus d'indépendance. Une telle argumentation procède
d'une généralisation abstraite, qui ne dispense pas d'examiner concrètement, dans chaque cas
particulier, si l'expertise litigieuse satisfait aux exigences jurisprudentielles en matière de valeur
probante.
Or, en l'espèce, l'expertise en cause a été établie par un spécialiste reconnu, repose sur un examen
complet et circonstancié du dossier ainsi que sur des constatations cliniques détaillées, et contient
une motivation cohérente et convaincante qui concorde avec les constatations d'autres experts,
comme on vient de le voir ci-dessus. Aucun indice concret de partialité, de prévention ou de
manquement méthodologique n'a été mis en évidence.
Partant, la critique du recourant, qui repose uniquement sur des données statistiques générales
relatives à D.________, est infondée et ne justifie pas d'écarter l'expertise litigieuse.
3.3.
Il s'ensuit le rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée.
4.
Le recourant a obtenu le bénéfice de l'AJT le 6 janvier 2026 (608 2025 86).
4.1.
Le mandataire a produit sa liste de frais le 12 mai 2026.
Sur la base du tarif applicable (art. 8ss du tarif cantonal du 17 décembre 1991 des frais de procédure
et des indemnités en matière de juridiction administrative, Tarif/JA; RSF 150.12), l'équitable
indemnité à laquelle il a droit sera fixée à CHF 1'834.65, soit CHF 1'805.65 d'honoraires comme

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demandé plus CHF 29.- de débours, auxquels s'ajoutent CHF 148.65 au titre de la TVA à 8.1%. Ce
montant sera à la charge de l'Etat de Fribourg.
4.2.
La procédure n'est pas gratuite. Partant, des frais de justice, par CHF 800.-, seront mis à la
charge du recourant, qui succombe. Ils ne seront pas réclamés, du fait de l'AJT octroyée ce jour,
sous réserve d'un retour ultérieur à meilleure fortune au sens de l'art. 145b al. 3 code du
23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1).
la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Il est alloué à Me Jean-Michel Duc, en sa qualité de défenseur d'office, une indemnité de
CHF 1'983.30, dont CHF 148.65 au titre de la TVA (8.1%), à la charge de l'Etat de Fribourg.
III.
Des frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge du recourant; ils ne sont pas
prélevés en raison de l'assistance judiciaire octroyée.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6,
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu'une copie
du jugement, avec l'enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n'est en
principe pas gratuite.
Si le bénéficiaire de l'assistance judiciaire revient à meilleure fortune ou s'il est démontré que son
état d'indigence n'existait pas, la collectivité publique peut, dans les dix ans dès la clôture de la
procédure, exiger de lui le remboursement de ses prestations (art. 145b al. 3 CPJA).
Fribourg, le 10 juin 2026/jfr
La Présidente
Le Greffier-rapporteur