fr_gerichte · 608 2017 230 · 2018-04-16 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2017 230
Arrêt du 16 avril 2018
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Johannes Frölicher 
Juges:
Anne-Sophie Peyraud, Marc Sugnaux 
Greffière-rapporteure:
Muriel Zingg 
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Charles Guerry, 
avocat 
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité, révision de la rente en application des 
dispositions finales de la 6ème révision de la LAI, mesures de 
nouvelle réadaptation
Recours du 27 septembre 2017 contre la décision du 30 août 2017


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considérant en fait
A.
A.________, née en 1964, mariée et mère de trois enfants majeurs, a travaillé dès le 
21 février 1984 en qualité d'ouvrière de production à 100 %.
En incapacité de travail totale dès le 28 octobre 1998, elle a déposé, en date du 15 octobre 1999, 
une demande de prestations AI pour adultes auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton 
de Fribourg (ci-après: OAI) en raison d'une fibromyalgie et a sollicité l'octroi d'une rente.
Par décision du 21 janvier 2000, l'OAI lui a octroyé une rente entière dès le 1er octobre 1999. Cette 
décision a été confirmée par communications du 21 février 2001, du 14 juin 2004 et du 
18 septembre 2007. 
Procédant à une nouvelle révision d'office initiée le 2 avril 2012 dans le cadre des dispositions 
finales de la 6ème révision de la LAI, l'OAI a mis en œuvre une expertise médicale bi-disciplinaire 
rhumatologique (rapport du Dr B.________ du 18 juin 2013) et psychiatrique (rapport du 
Dr C.________ du 13 juin 2013). 
Sur la base de l'avis du Service médical régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (ci-après: 
SMR) qui considérait que l'expertise psychiatrique du Dr C.________ n'avait pas de valeur 
probante, une nouvelle expertise médicale bi-disciplinaire a été ordonnée (rapport d'expertise 
rhumatologique de la Dresse D.________ du 13 mars 2015 et rapport d'expertise psychiatrique du 
Dr E.________ du 7 avril 2015). 
Par décision du 18 décembre 2015, l'OAI a supprimé la rente entière d'invalidité dès le premier 
jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision. Il a retenu que l'examen de la rente 
selon les dispositions finales de la 6ème révision de la LAI a conclu que les diagnostics qui avaient 
ouvert le droit à la rente étaient liés à un syndrome sans pathogénèse ni étiologie claires et sans 
constat de déficit organique et que, selon les constats médicaux actuels, ils n'avaient aucun 
fondement anatomique objectivable qui pourrait, du point de vue de la médecine des assurances, 
fonder une incapacité de travail durable. Il a précisé que, sur la base des rapports d'expertises 
rhumatologique et psychiatrique, la capacité de travail de l'assurée était de 100 % dans une 
activité adaptée. Enfin, il a relevé que, lors de l'entretien du 28 novembre 2013, l'assurée a 
indiquée qu'elle n'était pas intéressée par des mesures de nouvelle réadaptation. 
Le recours déposé le 21 janvier 2016 par A.________, représentée par Me Charles Guerry, 
avocat, à l'encontre de cette décision (dossier 608 2016 13), est devenu sans objet suite à 
l'annulation de la décision querellée par l'OAI en raison d'un défaut d'information allégué par la 
recourante et la procédure a été classée par décision du 30 mai 2016.
L'assurée a donc été convoquée à un nouvel entretien en date du 31 mai 2016, lors duquel les 
différentes possibilités de mesures professionnelles lui ont été expliquées et un délai à fin juin lui a 
été imparti pour se déterminer à leur sujet. 
L'assurée n'ayant pas du tout réagi suite à cet entretien, un nouveau projet de décision de 
suppression de rente a été rendu en date du 19 janvier 2017. 
Le 15 février 2017, l'assurée, toujours représentée par Me Guerry, a déposé des objections, dans 
lesquelles elle confirme être sur le principe d'accord de participer à des mesures d'ordre 


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professionnel, mais indique que, sur l'avis de son médecin traitant, elle doit auparavant bénéficier 
de mesures médicales de réadaptation physique sous la forme d'un séjour d'un mois environ au 
sein du Service de réadaptation F.________. Ce séjour ne pourra finalement pas se concrétiser. 
Le 4 mai 2017, un entretien a lieu avec le service de placement professionnel de l'OAI dans le but 
de mettre en place un stage auprès d'un centre d'évaluation professionnelle de l'AI (CEPAI). 
Lors de sa visite du CEPAI en date du 24 août 2017, l'assurée a fait un malaise et la visite a dû 
être écourtée.
Par décision du 30 août 2017, l'OAI a supprimé la rente entière d'invalidité dès le premier jour du 
deuxième mois qui suit la notification de la décision. Il a retenu qu'au vu du comportement de 
l'assurée, celle-ci n'avait absolument aucune motivation pour reprendre une activité quelle qu'elle 
soit et qu'elle ne présentait pas non plus une aptitude subjective pour les mesures de réadaptation. 
Enfin, le reste de la motivation reprenait celle figurant dans la précédente décision du 18 décembre 
2015. 
B.
Contre cette décision, A.________, toujours représentée par Me Guerry, interjette un recours 
de droit administratif auprès du Tribunal cantonal en date du 27 septembre 2017, concluant, sous 
suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision querellée et au renvoi de la cause à l'autorité 
intimée pour instruction médicale complémentaire et examen du besoin d'éventuelles mesures 
d'accompagnement à la réintégration professionnelle. A l'appui de ses conclusions, elle conteste la 
valeur probante de l'expertise psychiatrique du Dr E.________, au motif que celui-ci n'a pas tenu 
compte de la nouvelle jurisprudence fédérale concernant les troubles somatoformes douloureux. 
Elle invoque en outre une violation de l'art. 21 al. 4 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), dans la mesure où l'OAI ne lui a pas 
adressé une mise en demeure écrite l'avertissant des conséquences juridiques de sa prétendue 
absence de motivation à collaborer à des mesures de réadaptation professionnelles. 
Le 11 octobre 2017, la recourante a versé une avance de frais de CHF 800.-.
Dans ses observations du 15 décembre 2017, l'autorité intimée conclut au rejet du recours. 
Rappelant les faits de la cause et la jurisprudence applicable, elle maintient que le comportement 
disproportionné de la recourante prouve qu'elle n'a aucune motivation pour reprendre une activité 
quelle qu'elle soit et que les rapports d'expertises du Dr E.________ et de la Dresse D.________ 
ont pleine valeur probante, de sorte que la rente d'invalidité a été supprimée à bon droit. 
Le 21 décembre 2017, la Caisse de pensions L.________, à qui la décision attaquée avait 
également été notifiée, a été appelée en cause en tant que fonds LPP intéressé. Elle n'a toutefois 
pas répondu à cette invitation. 
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments, développés par celles-ci à l'appui de leurs conclusions respectives, 
dans les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du 
litige.


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en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente 
par une assurée directement touchée par la décision attaquée et dûment représentée, le recours 
est recevable.
2.
a)
Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite 
invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences 
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. 
De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 
LPGA). 
b)
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas 
comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre 
en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait 
empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être 
déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 281 
consid. 3.7.1; 102 V 165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées; cf. également ATF 
127 V 294 consid. 4c i. f.). 
Selon cette jurisprudence, la reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique, de 
troubles somatoformes douloureux persistants ou de fibromyalgie, suppose la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système 
de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 396 consid. 5.3 et 6). Dans le 
cadre des douleurs de nature somatoforme, la Haute Cour a souligné que l’analyse doit tenir 
compte des facteurs excluant la valeur invalidante à ces diagnostics (ATF 141 V 281 consid. 2.2, 
2.2.1 et 2.2.2). On conclura dès lors à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux 
prestations d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple une discordance entre 
les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences 
entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des 
plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps 
malgré un environnement psychosocial intact) (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1; 132 V 65 
consid. 4.2.2; 131 V 49 consid. 1.2).
Dans cet arrêt ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a en revanche abandonné la présomption qui 
prévalait jusqu'à ce jour, selon laquelle les syndromes du type troubles somatoformes douloureux 
et affections psychosomatiques assimilées peuvent être surmontés en règle générale par un effort 


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de volonté raisonnablement exigible. Seule l'existence de certains facteurs déterminés pouvait, 
exceptionnellement, faire apparaître la réintégration dans le processus de travail comme n'étant 
pas exigible. Désormais, la capacité de travail réellement exigible des personnes concernées doit 
être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sur la base 
d'une vision d'ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 
prédéfini. Cette évaluation doit se dérouler sur la base d'un catalogue d'indices qui rassemble les 
éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique. La phase diagnostique 
devra mieux prendre en considération le fait qu'un diagnostic de "trouble somatoforme" 
présuppose un degré certain de gravité. Le déroulement et l'issue des traitements thérapeutiques 
et des mesures de réadaptation professionnelle fourniront également des conclusions sur les 
conséquences de l'affection psychosomatique. Il conviendra également de mieux intégrer la 
question des ressources personnelles dont dispose la personne concernée, eu égard en particulier 
à sa personnalité et au contexte social dans lequel elle évolue. Joueront également un rôle 
essentiel les questions de savoir si les limitations alléguées se manifestent de la même manière 
dans tous les domaines de la vie (travail et loisirs) et si la souffrance se traduit par un recours aux 
offres thérapeutiques existantes.
Les facteurs psychosociaux et socioculturels ne constituent à eux seuls pas des atteintes à la 
santé entraînant une incapacité de gain au sens de l'art. 4 LAI. Pour qu'une invalidité soit 
reconnue, il est nécessaire qu'un substrat médical pertinent entrave la capacité de travail (et de 
gain) de manière importante et soit à chaque fois mis en évidence par un médecin spécialisé. Plus 
les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus le diagnostic médical doit préciser si l'atteinte à la santé psychique équivaut à 
une maladie. Il ne suffit donc pas que le tableau clinique soit constitué d'atteintes relevant de 
facteurs socioculturels; il faut au contraire que celui-ci comporte d'autres éléments pertinents au 
plan psychiatrique tels qu'une dépression durable au sens médical ou un état psychique 
assimilable et non une simple humeur dépressive. En définitive, une atteinte psychique influençant 
la capacité de travail de manière autonome est nécessaire pour que l'on puisse parler d'invalidité. 
Tel n'est en revanche pas le cas lorsque l'expert ne relève pour l'essentiel que des éléments 
trouvant leur explication et leur source dans le champ socioculturel ou psychosocial (ATF 127 V 
294 consid. 5a; arrêt TF I 797/06 du 21 août 2007 consid. 4). Dans le contexte des troubles 
somatoformes, le Tribunal fédéral a précisé que ces facteurs peuvent avoir des effets sur les 
ressources à disposition de l’assuré pour lui permettre de surmonter son atteinte à la santé (ATF 
141 V 281 consid. 3.4.2.1).
c)
D'après une jurisprudence constante, ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est 
assurée, ce sont plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de 
gain qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294). 
L’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. La rente est échelonnée comme suit 
selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; 
lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% 
au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 70% au 
moins, il a droit à une rente entière (cf. art. 28 LAI).
d)
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) 
a besoin d'informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 


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activités l'assuré est capable ou incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 
consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).
Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des spécialistes 
reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine 
connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne 
saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références). En présence d’avis médicaux contradictoires, 
le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se 
fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, l’élément décisif pour apprécier la 
valeur probante d’une pièce médicale n’est en principe ni son origine, ni sa désignation sous la 
forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer 
pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet 
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et l’appréciation de la 
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient dûment motivées 
(ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).
En outre, il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées). Enfin, l'on ne saurait remettre en cause une expertise 
ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (arrêt TF 9C_201/2007 du 
29 janvier 2008).
Par définition, les expertises psychiatriques en matière de troubles somatoformes douloureux et 
autres troubles psychosomatiques comparables réalisées avant l'ATF 141 V 281 ont été rendues à 
la lumière de la présomption – abandonnée désormais – posée à l'ATF 130 V 352, selon laquelle 
ces troubles ou leurs effets peuvent être surmontés par un effet de volonté raisonnablement 
exigible et par des critères établis en la matière pour apprécier le caractère invalidant de ces 
syndromes. Toutefois, ce changement de jurisprudence ne justifie pas en soi de retirer toute valeur 
probante aux expertises psychiatriques rendues à l'aune de l'ancienne jurisprudence. Ainsi que le 
Tribunal fédéral l'a précisé, il convient plutôt de se demander si, dans le cadre d'un examen global, 
et en tenant compte des spécificités du cas d'espèce et des griefs soulevés, le fait de se fonder 
définitivement sur les éléments de preuve existants est conforme au droit fédéral. Il y a ainsi lieu 
d'examiner dans chaque cas si les expertises administratives et/ou les expertises judiciaires 
recueillies – le cas échéant en les mettant en relation avec d'autres rapports médicaux – 
permettent ou non une appréciation concluante du cas à l'aune des indicateurs déterminants 
(ATF 141 V 281 consid. 8). 
3.
a)
Selon l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas 
de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 


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mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi 
un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5). Une simple appréciation différente d'un 
état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle en revanche pas à une révision 
au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 112 V 371 consid. 2b; 387 consid. 1b). Le point de savoir si un tel 
changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient lorsque 
la décision initiale de rente a été rendue avec les circonstances régnant à l'époque du prononcé de 
la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2; 125 V 369 consid. 2 et la référence citée; voir 
également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).
Le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une 
révision correspond à la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, 
avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des 
revenus conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5.4 p. 114 cité par la juridiction cantonale). 
Une communication, au sens de l'art. 74ter let. f du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-
invalidité (RAI; RS 831.201), a valeur de base de comparaison dans le temps si elle résulte d'un 
examen matériel du droit à la rente (cf. arrêts TF 9C_46/2009 du 14 août 2009 consid. 3.1 in SVR 
2010 IV n° 4 p. 7; 9C_910/2010 du 7 juillet 2011 consid. 3.2 a contrario). 
b)
La lettre a des dispositions finales de la modification du 18 mars 2011 (6ème révision de 
l'AI, premier volet) prévoit que les rentes octroyées en raison d'un syndrome sans pathogenèse ni 
étiologie claires et sans constat de déficit organique seront réexaminées dans un délai de trois ans 
à compter de l'entrée en vigueur de la présente modification. Si les conditions visées à 
l'art. 7 LPGA [incapacité de gain] ne sont pas remplies, la rente sera réduite ou supprimée, même 
si les conditions de l'art. 17 al. 1 LPGA ne sont pas remplies (al. 1). En cas de réduction ou de 
suppression de sa rente, l'assuré a droit aux mesures de nouvelle réadaptation au sens de 
l'art. 8a. Cela ne lui donne pas droit à la prestation transitoire prévue à l'art. 32, al. 1, let. c (al. 2). 
Durant la mise en œuvre de mesures de réadaptation au sens de l'art. 8a, l'assurance continue de 
verser la rente à l'assuré, mais au plus pendant deux ans à compter du moment de la suppression 
ou de la réduction de la rente (al. 3). L'al. 1 ne s'applique pas aux personnes qui ont atteint 55 ans 
au moment de l'entrée en vigueur de la présente modification, ou qui touchent une rente de 
l'assurance-invalidité depuis plus de quinze ans au moment de l'ouverture de la procédure de 
réexamen (al 4). La modification du droit à une rente AI en vertu des al. 1 à 4 n'entraîne aucune 
modification du droit à une rente selon la LAA (rente complémentaire) et ne donne lieu à aucune 
autre prétention en compensation de la part des assurés (al. 5). 
L'ATF 139 V 547 a précisé les conditions auxquelles un réexamen du droit de la rente sur la base 
de la let. a al. 1 des dispositions finales pouvait avoir lieu. Ainsi, il n'est pas nécessaire qu'une 
modification notable de l'état de santé au sens de l'art. 17 LPGA soit intervenue. En outre, la rente 
d'invalidité versée jusqu'ici doit avoir été accordée uniquement en raison d'un syndrome sans 
pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique, au nombre desquels on 
compte la fibromyalgie (ATF 132 V 65). Au moment de la révision, seul ce diagnostic doit 
subsister. Enfin, il convient également d'examiner si l'état de santé s'est dégradé depuis l'octroi de 
la rente et si, à côté de l'atteinte non objectivable, un diagnostic ne peut pas désormais clairement 
être posé sur la base d'un examen clinique psychiatrique (ATF 139 V 547 consid. 10.1.2). Le 
Tribunal fédéral a par la suite encore précisé que lorsqu'une rente en cours a été allouée aussi 
bien en raison de plaintes peu claires que de plaintes explicables, rien ne s'oppose à ce que l'on 
applique la let. a al. 1 des dispositions finales de la 6ème révision de l'AI en ce qui concerne les 
plaintes peu claires (ATF 140 V 197). 


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4.
Est en l'espèce litigieuse la question de la suppression de la rente de la recourante sur la 
base des dispositions finales de la 6ème révision de l'AI. 
a)
La Cour de céans constate tout d'abord que la procédure de révision du droit à la rente a 
été initiée le 2 avril 2012, soit après l'entrée en vigueur le 1er janvier 2012 des dispositions finales 
de la 6ème révision de la LAI et dans le délai de trois ans à compter de cette date (cf. ATF 140 V 15 
consid. 5.3.4.2). 
En outre, contrairement à ce que la recourante allègue, elle ne peut pas bénéficier de l'al. 4 de la 
let. a des Dispositions finales. En effet, d'une part, étant née en 1964, elle n'avait pas atteint l'âge 
de 55 ans le 1er janvier 2012 et, d'autre part, percevant une rente entière d'invalidité depuis le 
1er octobre 1999, elle ne touchait pas cette prestation depuis plus de 15 ans lorsque la procédure 
de réexamen a été ouverte le 2 avril 2012. 
Pour déterminer si le droit à la rente pouvait être supprimé en application des dispositions finales 
de la 6ème révision de la LAI, il reste dès lors à examiner si la rente initiale a bien été accordée en 
raison d'un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique 
(cf. infra 4b) et, cas échéant, si seul ce diagnostic subsistait lors de la révision, si l’état de santé 
s’était dégradé à ce moment et si le caractère invalidant du trouble somatoforme douloureux devait 
alors être reconnu (cf. infra 4c).
b)
Au moment de l'octroi de la rente initiale, le Dr G.________, spécialiste en rhumatologie, 
posait les diagnostics de myogélose trapézienne bilatérale dans le cadre d'une fibromyalgie, d'état 
dépressif à composante somatoforme sur une personnalité à traits histrioniques et d'état 
inflammatoire au décours (cf. rapport du 25 novembre 1998, dossier OAI, p. 33). Le 
Dr H.________, spécialiste en rhumatologie et médecine physique et réadaptation, retenait 
également les diagnostics de fibromyalgie et d'état dépressif à composante somatoforme sur 
personnalité à traits histrioniques (cf. rapport du 21 janvier 1999, dossier OAI, p. 38). Le 
Dr I.________, médecin généraliste, concluait aussi à la présence d'une fibromyalgie avec 
dépression réactionnelle (cf. rapport du 5 décembre 1999, dossier OAI, p. 41). Pour sa part, la 
Dresse J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, posait le diagnostic de trouble 
somatoforme douloureux persistant (F45.4) (cf. rapport du 28 décembre 1999, dossier OAI, p. 45). 
C'est donc bel et bien en raison d'un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans 
constat de déficit organique que la rente entière d'invalidité a été accordée. 
c)
Dans le cadre de la procédure de révision, le Dr I.________ (cf. rapport de 2012 non 
précisément daté, dossier OAI, p.183) et la Dresse J.________ (cf. rapports du 18 mai 2012 et du 
24 juillet 2013, dossier OAI, p. 174 et 241) maintiennent leurs diagnostics de fibromyalgie, 
respectivement trouble somatoforme douloureux. Les deux praticiens indiquent que l'état de santé 
s'est aggravé, mais mentionnent une aggravation depuis 1995 pour l'un et une aggravation 
d'évolution lente ("langsam schleichend") pour l'autre. En outre, la psychiatre traitante signale en 
plus les diagnostics de dysthymie (F34.1) et de modification durable de la personnalité dans le 
cadre d'un syndrome douloureux chronique (F62.1), mais elle précise également qu'ils sont 
présents depuis de nombreuses années pour le premier et depuis 1999 pour le deuxième. Il ne 
s'agit donc pas de véritables nouveaux diagnostics. 
Dans le cadre de la première expertise bi-disciplinaire, le Dr B.________, spécialiste en 
rhumatologie (cf. rapport d'expertise du 18 juin 2013, dossier OAI, p. 228) retient le diagnostic de 


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syndrome polyinsertionnel douloureux récurrent avec diminution du seuil de tolérance à la douleur 
et déconditionnement physique diffus comme diagnostic avec répercussion sur la capacité de 
travail et ceux d'omalgies sans signe de conflit ou de tendinopathie, de gonalgies bilatérales sans 
signes méniscaux ou dégénératifs, de syndrome lombo-vertébral et cervico-brachial récurrent 
chronique sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire en l'absence d'une discopathie et 
d'appendicectomie comme diagnostics sans incidence sur la capacité de travail. Pour sa part, le Dr 
C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie (rapport du 13 juin 2013, dossier OAI, p. 
219), pose uniquement le diagnostic de dysthymie (F 34.1) et considère qu'il n'a aucune incidence 
sur la capacité de travail. Dans le cadre de leur consilium, ils estiment que l'assurée présente une 
capacité de travail de 70 % dans son ancienne activité d'ouvrière dans une usine de boucherie et 
de 100 % dans une activité adaptée. 
Dans son rapport du 24 juillet 2013, la Dresse J.________ conteste la valeur probante de 
l'expertise. Elle précise en outre ses diagnostics en retenant un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel moyen, avec syndrome somatique (F33.11), un syndrome douloureux somatoforme 
persistant (F45.4) et des autres modifications durables de la personnalité dans le cadre d'un 
syndrome douloureux chronique (F62.8). 
Selon l'avis du Dr K.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie auprès SMR, 
l'absence d'anamnèse psychiatrique enlève toutefois la valeur probante à l'expertise du 
Dr C.________, de sorte qu'une nouvelle expertise doit être réalisée (cf. rapport du 11 novembre 
2014, dossier OAI, p. 252). 
Dans le cadre d'une deuxième expertise bi-disciplinaire, la Dresse D.________, spécialiste en 
rhumatologie et médecine physique et réadaptation (cf. rapport d'expertise du 13 mars 2015, 
dossier OAI, p. 265), et le Dr E.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie (rapport du 
7 avril 2015, dossier OAI, p. 279), ne retiennent aucun diagnostic avec répercussion sur la 
capacité de travail et considèrent que, sur le plan médico-théorique, l'assurée présente une 
capacité de travail entière dans toute activité. Comme diagnostics sans incidence sur la capacité 
de travail, l'experte-rhumatologue retient une fibromyalgie, un syndrome cervico-brachial 
chronique, une myogélose bilatérale des muscles trapèzes ainsi qu'un syndrome lombo-vertébral 
chronique et l'expert-psychiatre retient des troubles dissociatifs (de conversion), sans précision 
(F44.9), une somatisation (F45.0) et une dysthymie (F34.1). 
Dans un rapport du 8 septembre 2015 (dossier OAI, p. 401), la Dresse J.________ maintient le 
diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) et ajoute cette fois celui 
d'autres épisodes dépressifs en relation avec l'intensité des douleurs (F32.8). En revanche, elle ne 
mentionne plus celui de modification durable de la personnalité (F62.1). 
A la lecture de ces différents rapports médicaux, il faut constater que l'ensemble des médecins 
s'accorde en substance sur le diagnostic de trouble somatoforme douloureux (respectivement 
fibromyalgie ou somatisation). En outre, il ne ressort pas du dossier que l'état de santé de la 
recourante se serait dégradé par rapport aux limitations fonctionnelles engendrées par l'atteinte. 
Enfin, on peut conclure sur la base de l'expertise pluridisciplinaire de 2015 qu'actuellement, seul 
subsiste une symptomatologie douloureuse généralisée dans le cadre d'un trouble somatoforme 
douloureux accompagnée d'une dysthymie et de troubles dissociatifs (de conversion). Par rapport 
aux autres diagnostics avancés par la psychiatre traitante, le Dr E.________ précise que cette 
dernière n'a pas énuméré les signes et symptômes cliniques de l'état dépressif et n'a pas signalé 
non plus le degré de gravité. En outre, force est de constater que les diagnostics énoncés par 


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cette praticienne, en sus de celui de trouble somatoforme douloureux, n'ont jamais été les mêmes 
(dysthymie [F34.1], modification durable de la personnalité dans le cadre d'un syndrome 
douloureux chronique [F62.1], autres épisodes dépressifs en relation avec l'intensité des douleurs 
[F32.8], trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec syndrome somatique [F33.11] ou 
encore autres modifications durables de la personnalité dans le cadre d'un syndrome douloureux 
chronique [F62.8]), de sorte qu'on peut difficilement les retenir de façon convaincante. 
Par ailleurs, les médecins traitants et les experts ont des avis contradictoires par rapport à 
l'incidence du trouble somatoforme douloureux sur la capacité de travail de la recourante. 
A cet égard, la Cour de céans constate tout d'abord que l'expertise pluridisciplinaire de 2015 
remplit les exigences jurisprudentielles pour lui reconnaître une pleine valeur probante. En effet, 
elle a été établie en pleine connaissance du dossier, se fonde sur des examens complets et prend 
en considération les plaintes exprimées par l'assurée. En outre, la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et les conclusions sont dûment motivées. 
Enfin, les avis contraires des médecins traitants n'apportent pas d'éléments suffisants pour mettre 
en doute les conclusions des experts et se résument à une appréciation différente d'un même état 
de fait, étant précisé que, compte tenu de la relation de confiance qui les unit à leur patient, ils lui 
sont généralement favorables en cas de doute. 
En outre, contrairement à ce que prétend la recourante, on peut en particulier accorder une pleine 
valeur probante à l'expertise psychiatrique du Dr E.________. En effet, même si celui-ci a appliqué 
les anciens critères de Forster pour nier le caractère invalidant du trouble somatoforme 
douloureux, les éléments contenus dans le dossier permettent une appréciation de l'état de santé 
de la recourante à la lumière des exigences relatives au diagnostic et aux indicateurs déterminants 
issues de la nouvelle jurisprudence. 
En ce qui concerne les indicateurs "atteinte à la santé" et "personnalité", l'expert-psychiatre indique 
que "cette assurée présente un trouble dissociatif qui consiste essentiellement à la dissociation de 
certaines fonctions et tendances du reste de la personnalité, des perceptions, souvenirs, fonctions 
organiques, mouvements, idées ou émotions qui cessent d'être rattaché au Moi, l'assurée ne peut 
pas dire "moi, j'ai", mais elle peut témoigner des troubles devenus paralysants à cause de ses 
douleurs. Ces fonctions sont donc dissociées, mais contrairement aux maladies dégénératives, les 
fonctions dissociées restent en fait intactes, ce qui a pu être démontré lors des différents examens 
cliniques, notamment rhumatologique. Ce qui est important dans la dissociation des fonctions, 
c'est qu'avec le temps, il y a un phénomène de régression comme si la personne régressait à la 
personnalité qu'elle avait pendant l'enfance, avec une dépendance de son entourage et 
notamment de la famille avec des bénéfices secondaires importants" (dossier OAI, p. 295-296). En 
outre, comme comorbidité psychiatrique, l'expert retient uniquement le diagnostic de dysthymie, à 
l'exclusion d'une dépression ou d'un trouble de la personnalité. Il explique certes qu'il existe une 
cristallisation psychique dans le sens d'une régression psychique importante avec des bénéfices 
secondaires qui empêchent l'assurée de sortir de son état régressif, mais cela n'est pas suffisant 
pour entraver objectivement la capacité de travail. L'expert note enfin que l'assurée est suivie au 
niveau psychiatrique depuis une quinzaine d'année et que le traitement n'a pas varié, ce qui laisse 
entendre que d'autres traitements pourraient être envisagés, de sorte que l'on ne peut pas retenir 
une résistance au traitement. 
S'agissant de l'indicateur "contexte social", il ressort du dossier que la recourante est très entourée 
par sa famille qui la soutient constamment et qu'elle peut aussi avoir recours à l'aide de ses 


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voisins. On doit donc conclure qu'elle possède certaines ressources mobilisables au sens de la 
jurisprudence.
Enfin, au niveau de l'indicateur "cohérence", les experts ont mentionné une discordance entre 
l'intensité algique et l'impotence qui en découle rapportées par la recourante et la paucité des 
signes cliniques et radiologiques objectivés. Il est également rapporté que la recourante a pu 
régulièrement partir en vacances avec sa famille (Monténégro, Croatie, Grèce). Finalement, 
l'expert relève que, lors de l'entretien, c'est le côté démonstratif et théâtral de l'assurée qui frappe, 
avec une forte discordance entre les manifestations de l'assurée et le ressenti de l'expert. Cette 
discordance est également clairement relevée par l'experte-rhumatologue ainsi que par les deux 
experts précédents. 
Compte tenu de l'analyse des indicateurs ci-dessus, les conclusions de l'expertise psychiatrique 
retenant que le trouble somatoforme douloureux n'est pas invalidant doivent ainsi être suivies, 
également à l'aune de la nouvelle jurisprudence en la matière. 
Au vu de ce qui précède, c'est donc à juste titre que l'autorité intimée a retenu que la rente initiale 
avait été accordée en raison d'un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat 
de déficit organique, que la situation ne s’était pas aggravée, que seul un tel diagnostic subsistait 
lors de la révision et que celui-ci n’avait pas un caractère invalidant. 
La suppression de la rente, en application des dispositions finales de la 6ème révision de la LAI, 
était dès lors justifiée. 
5.
La recourante invoque également une violation de l'art. 21 al. 4 LPGA, au motif que l'autorité 
intimée aurait dû lui adresser une mise en demeure écrite l'avertissant des conséquences 
juridiques de son absence de motivation à collaborer à des mesures de réadaptation 
professionnelle. 
a)
L'argumentation de la recourante repose sur la jurisprudence du Tribunal fédéral selon 
laquelle, avant de réduire ou de supprimer une rente d'invalidité, l'administration doit examiner si la 
capacité de travail résiduelle médico-théorique mise en évidence sur le plan médical permet 
d'inférer une amélioration de la capacité de gain et, partant, une diminution du degré d'invalidité ou 
s'il est nécessaire au préalable de mettre en œuvre une mesure d'observation professionnelle (afin 
d'examiner l'aptitude au travail, la résistance à l'effort, etc.) et/ou des mesures légales de 
réadaptation. Dans la plupart des cas, cet examen n'entraînera aucune conséquence particulière, 
puisque les efforts que l'on peut raisonnablement exiger de la personne assurée - qui priment sur 
les mesures de réadaptation - suffiront à mettre à profit la capacité de gain sur le marché équilibré 
du travail dans une mesure suffisante à réduire ou à supprimer la rente (arrêt TF 9C_254/2011 du 
15 novembre 2011 consid. 7.1.2.1 et les références citées). 
La situation se présente d'une manière différente lorsque la réduction ou la suppression du droit à 
la rente, par révision (art. 17 al. 1 LPGA) ou reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), concerne une 
personne assurée qui est âgée de 55 ans révolus ou qui a bénéficié d'une rente depuis 15 ans au 
moins. Bien que la personne assurée ne puisse pas se prévaloir d'un droit acquis dans le cadre 
d'une procédure de révision ou de reconsidération, il y a lieu d'admettre à titre exceptionnel que 
dans ces deux situations les mesures d'ordre professionnel préalables sont nécessaires malgré 
l'existence d'une capacité de travail médicalement attestée. La valorisation économique de la 
capacité de travail résiduelle retenue par les médecins présuppose donc en principe l'octroi 


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préalable des mesures de réadaptation; autrement dit, dans ces cas, l'octroi d'une mesure de 
réadaptation présente en général une condition sine qua non (arrêt TAF C-6904/2013 du 
19 décembre 2014 consid. 9.2; arrêt TF 9C_254/2011 précité, consid. 7.1.2.2; arrêt TF 
9C_228/2010 du 26 avril 2011 consid. 3.3). 
Enfin, dans le cas où il s'avère que l'octroi d'une mesure professionnelle de réadaptation préalable 
est en l'espèce une condition sine qua non afin que l'assurée puisse retrouver sa capacité de 
travail attestée, l'administration ne peut réduire ou refuser la rente d'invalidité que dans les 
conditions déterminées à l'art. 21 al. 4 LPGA (arrêt TAF C-6904/2013 précité consid. 10.2.1). 
b)
Or, contrairement à l'avis de la recourante, cette dernière ne peut pas bénéficier de cette 
jurisprudence, même si, au moment de la suppression de sa rente (1er octobre 2017), elle 
percevait cette prestation depuis 18 ans. 
En effet, la raison de la suppression de la rente est basée sur les Dispositions finales de la 
6ème révision de la LAI, lesquelles tiennent déjà compte de l'exception liée à l'âge ou la longue 
durée de la rente, mais en prenant pour référence le moment de l'entrée en vigueur de la 
modification de la loi (soit le 1er janvier 2012) pour le premier et celui de l'ouverture de la procédure 
de réexamen (soit, en l'espèce, le 2 avril 2012) pour la deuxième (cf. supra 4a). Ainsi, dans le cas 
de la recourante, l'éventuel besoin de mesures de réadaptation ne doit pas être examiné dans le 
cadre des mesures de réadaptation générales, mais uniquement dans le cadre des mesures de 
nouvelle réadaptation au sens de l'art. 8a LAI comme le prévoient les al. 2 et 3 de la lettre a des 
Dispositions finales (cf. arrêt TF 9C_623/2014 du 18 février 2015 consid. 5). L'art. 21 al. 4 LPGA 
n'est ainsi pas applicable en l'espèce. 
6.
a)
Dans la décision querellée, l'autorité intimée a considéré que, par son comportement, la 
recourante avait démontré qu'elle n'avait aucune motivation à reprendre une activité quelle qu'elle 
soit et que, partant, les conditions nécessaires à la mise en œuvre des mesures de réadaptation 
(collaboration de l'assuré, motivation, aptitude subjective et objective) faisaient défaut, raison pour 
laquelle la rente pouvait être supprimée sans mettre en œuvre ces mesures. 
Or, un tel raisonnement n'est pas conforme au droit. En effet, en application des Dispositions 
finales de la 6ème révision de la LAI, l'administration doit d'abord statuer sur la suppression de la 
rente, puis proposer des mesures concrètes de nouvelle réadaptation, durant la mise en œuvre 
desquelles le versement de la rente est repris, mais au plus pendant deux ans à compter du 
moment de la suppression ou de la réduction de la rente (cf. arrêts TF 8C_637/2017 du 14 mars 
2018 consid. 7, 8C_125/2015 du 26 juin 2015 consid. 5 et 9C_64/2015 du 27 avril 2015 
consid. 4.1). 
b)
Dans le cas d'espèce, dans la mesure où la rente n'avait pas été formellement 
supprimée au moment où les mesures de réadaptation ont été proposées, on peut penser que le 
comportement de la recourante, laquelle a manifestement fait traîner les démarches en vue de la 
mise en œuvre de ces mesures, avait pour but de prolonger le versement de la rente. La 
suppression de la rente d'invalidité à partir du 1er octobre 2017 étant maintenant confirmée par le 
présent arrêt, la recourante se montrera peut-être plus collaborante et acceptera mieux les 
mesures destinées à l'aider à se réintégrer dans le monde du travail. 


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Il convient dès lors de renvoyer la cause à l'autorité intimée, afin qu'elle mette en œuvre des 
mesures concrètes de nouvelle réadaptation, durant lesquelles le versement de la rente sera 
repris, mais au plus tard jusqu'au 30 septembre 2019 (deux ans depuis la suppression de la rente). 
7.
Au vu de l'ensemble des considérants qui précèdent, le recours est très partiellement admis 
et la cause renvoyée à l'autorité intimée, afin qu'elle statue sur les mesures de nouvelle 
réadaptation au sens de l'art. 8a LAI et reprenne, cas échéant, le versement de la rente au plus 
tard jusqu'au 30 septembre 2019, conformément aux al. 2 et 3 de la lettre a des Dispositions 
finales de la 6ème révision de la LAI. Pour le reste, le recours est rejeté. 
Au vu de l'admission très partielle du recours, les frais de procédure, fixés à CHF 800.-, sont 
répartis entre les parties à hauteur de CHF 600.- à la charge de la recourante et de CHF 200.- à la 
charge de l'autorité intimée. 
Le montant de CHF 600.- à la charge de la recourante est compensé par l'avance de frais qu'elle a 
versée et le solde de CHF 200.- lui est restitué. 
La recourante a également droit à une indemnité de partie partielle. Compte tenu de la liste de 
frais déposée le 9 avril 2018 par son mandataire et du gain de cause très partiel, il se justifie de 
fixer celle-ci à un quart des honoraires et débours, étant précisé que les photocopies sont 
calculées à 40 centimes par copie conformément à l'art. 9 al. 2 du Tarif du 17 décembre 1991 des 
frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (Tarif/JA, 
RSF 150.12), soit CHF 332.65, plus CHF 26.60 au titre de la TVA à 8 % pour les opérations 
effectuées jusqu'au 31 décembre 2017 et CHF 18.70, plus 1.45 CHF au titre de la TVA à 7,7 % 
pour les opérations effectuées dès le 1er janvier 2018, ce qui représente un montant total de 
CHF 379.40, lequel est intégralement mis à la charge de l'autorité intimée. 


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la Cour arrête:
I.
Le recours est très partiellement admis, dans le sens où la cause est renvoyée à l'Office de 
l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, afin qu'il statue sur les mesures de nouvelle 
réadaptation.
Pour le surplus, le recours est rejeté. 
II.
Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont répartis entre les parties, à raison de CHF 600.- 
à la charge de A.________ et CHF 200.- à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité du 
canton de Fribourg. 
III.
Les frais à la charge de A.________ sont compensés par l'avance de frais versée et le solde 
de CHF 200.- lui est restitué. 
IV.
L'indemnité de partie partielle allouée à A.________ pour ses frais de défense est fixée à 
CHF 332.65 plus CHF 26.60 au titre de la TVA à 8 % ainsi que CHF 18.70, plus CHF 1.45 au 
titre de la TVA à 7,7 %, soit à un total de CHF 379.40, et mise intégralement à la charge de 
l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg. 
V.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 16 avril 2018/meg
Président
Greffière-rapporteure