fr_gerichte · 102 2017 332 · 2018-08-27 · fr

Arrêt de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Arbeitsvertrag

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
102 2017 332
Arrêt du 27 août 2018
IIe Cour d’appel civil
Composition
Président:
Adrian Urwyler
Juges:
Catherine Overney, Michel Favre
Greffière:
Elsa Gendre
Parties
A.________, 
demandeur 
et 
recourant, 
représenté 
par 
Me Jean-Christophe a Marca, avocat
contre
B.________ SA, défenderesse et intimée, représentée par 
Me Hervé Bovet, avocat
Objet
Travail - Licenciement abusif (art. 336 CO); tort moral (art. 328 al. 1 
CO); gratification (art. 322d al. 1 CO); indemnité à raison de longs 
rapports de travail (art. 339b CO)
Appel du 16 novembre 2017 contre le jugement du Tribunal des 
prud'hommes de l'arrondissement de la Sarine du 13 octobre 2017


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considérant en fait
A.
Le 1er avril 1989, A.________, né en 1962, a commencé à travailler pour la société 
B.________ SA (anciennement: C.________ SA) en qualité de calculateur. Il est ensuite devenu 
membre de la direction de l’entreprise et a assumé la charge du département commercial et du 
département technique. En 2012, il a été en incapacité de travail durant environ six mois en raison 
d’un burnout, puis il a réduit son taux d’activité à 80% à partir du 1er octobre 2012 (cf. demande, 
p. 5; pièce 6 du demandeur; PV du 10.06.2015, p. 3).
En 2014, le salaire mensuel brut de A.________ s’élevait à CHF 16'000.-, versé treize fois l’an; la 
défenderesse lui versait en outre chaque mois une indemnité nette pour les frais et une allocation 
de formation pour son fils (cf. pièce 9 du demandeur; réponse, p. 4). Le demandeur a également 
reçu, de 2006 à 2013, en plus de son salaire mensuel, les montants bruts suivants (cf. pièces 10 
ss du demandeur; pièce 9 de la défenderesse):
- une «part. 13e salaire» de CHF 20'000.- bruts avec son salaire du mois d’avril 2006;
- une «prime fidélité 2007» de CHF 20'000.- bruts avec son salaire du mois de mai 2007;
- une «gratification» de CHF 30'000.- bruts avec son salaire du mois de mai 2008;
- une «prime 2008» de CHF 40'000.- bruts avec son salaire du mois de mai 2009;
- une «prime 2009» de CHF 40'000.- bruts avec son salaire du mois de juillet 2010;
- une «prime 2010» de CHF 45'000.- bruts avec son salaire du mois de juillet 2011;
- une «prime spéciale» de CHF 45'000.- bruts avec son salaire du mois de juillet 2012;
- une «prime spéciale» de CHF 22'500.- bruts avec son salaire du mois d’août 2013.
Le 26 septembre 2000, la société D.________ Sàrl, dont le but est l’entretien, la construction et la 
rénovation du bâtiment, qui est détenue par A.________ (part de CHF 1'000.-) et son épouse, 
E.________ (part de CHF 19'000.-), tous deux associés gérants avec signature individuelle, a été 
inscrite au Registre du commerce. 
Le 15 mai 2009, la société F.________ Sàrl, dont A.________ est l’unique associé gérant avec 
signature individuelle, et dont le but est la pose d'éléments de construction, l’entretien et la 
rénovation de bâtiments, a été inscrite au Registre du commerce. Elle compte trois salariés à son 
service (cf. demande, p. 13; pièces 13 et 14 du demandeur; PV du 10.06.2015, p. 4). 
Le 21 mai 2014, A.________ a fait parvenir à G.________, administrateur avec signature 
individuelle de B.________ SA, H.________, employé au département calculation de B.________ 
SA, I.________, maître-menuisier responsable de la calculation auprès la société intimée, 
J.________, employé auprès de la société F.________ Sàrl, E.________, associée gérante de la 
société D.________ Sàrl, et K.________, employé auprès de la société D.________ Sàrl, un 
courriel, intitulé « L.________ », dans lequel il était en particulier mentionné ce qui suit (cf. pièce 
15 du demandeur):
«(…) Il a été discuté entre G.________ et moi-même que la société B.________ SA, sur le principe, ne 
donnerait plus de travaux de pose à réaliser à la société F.________ Sàrl afin d’éviter d’échauffer certaines 


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personnes internes, jalouses ou frustrées de cette société. Il en est de même pour la société de mon épouse 
D.________ Sàrl. Pour info, E.________ nous lit en copie.
Par contre, ces deux sociétés peuvent à leur bon vouloir, commander des produits de la société B.________ 
SA, comme des autres sociétés, chose qui se fait actuellement.
Pour revenir sur le dossier qui nous préoccupe, je refais pour tout le monde, un petit historique:
B.________ SA ainsi que F.________ Sàrl ont reçu la soumission à remplir.
Au vu des délais demandés, B.________ SA ne voulait, pouvait pas remplir cette soumission. (M.________)
A.________ propose alors pour garder une chance pour les stores, d’offrir ces produits à F.________ Sàrl et 
de l’appuyer. (N.________)
A ce jour. Il est possible que le délai soit reporté au printemps 2015.
Comme expliqué plus haut, F.________ ne va pas offrir de prix de pose.
Je propose que B.________ SA fasse ses meilleures conditions à F.________ pour le printemps. 
F.________ qui est partie avec une autre société pour les fenêtres verra ce qu’elle peut faire de mieux. 
(…)».
B.
Par communication orale du 2 juin 2014, confirmée par courrier du 3 juin 2014, G.________ 
a signifié à A.________ son congé avec effet au 30 septembre 2014 et l’a libéré de l’obligation de 
travailler (cf. demande, p. 5 et 8; pièce 2 du demandeur).
Par courriels du 2 juin 2014, le comité de direction de la défenderesse a informé ses responsables 
de départements et ses collaborateurs qu’elle avait mis un terme à ses relations professionnelles 
avec A.________ avec effet à la fin septembre 2014 et que, «compte tenu de son poste au sein de 
l’entreprise», il avait été libéré de toute activité dès ce jour (cf. pièces 3 et 4 de la défenderesse). 
En juin 2014, la défenderesse a adressé une circulaire à sa clientèle, soit à plusieurs centaines de 
personnes (cf. pièce 10 de la défenderesse), pour l’informer qu’elle avait « mis un terme à [ses] 
rapports professionnels avec [son] directeur commercial, A.________, ceci depuis le 2 juin 2014» 
et qu’elle la tiendrait informée de la future organisation au sein de la société (cf. pièce 16 du 
demandeur).
A.________ s’est trouvé en incapacité totale de travailler du 3 juin 2014 au 31 août 2014, puis en 
incapacité partielle de travailler (50%) à partir du 1er septembre 2014 et jusqu’à tout le moins au 
28 février 2015 (cf. pièces 17 à 25 du demandeur).
Par courrier du 12 juin 2014, A.________ a demandé à la défenderesse de lui indiquer les motifs 
de son licenciement. Il a également requis l’établissement d’un certificat de travail intermédiaire et 
a informé la défenderesse qu’il était en incapacité de travail (cf. pièce 26 du demandeur).
Le 18 juin 2014, la défenderesse a répondu à A.________ ce qui suit (cf. pièce 27 du demandeur):
«(…) Les motifs de la résiliation du contrat de travail vous ont déjà été communiqués oralement. Nous vous 
confirmons que votre statut dans notre société est devenu une source de difficultés. En effet, vos activités 
dans la société F.________ Sàrl, votre attachement à cette société et son développement posent un 
problème de positionnement sur le marché et est nuisible à la bonne marche de nos affaires. Cette 
problématique a notamment pour conséquence que les organes dirigeants de notre société doivent faire 
face à des réactions de collaborateurs mal à l’aise avec cette situation.


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Aussi, par souci de conserver un climat serein et d’assurer la bonne gestion de nos affaires, nous avons dû 
renoncer à vos services.
Nous joignons, au présent courrier, votre certificat de travail intermédiaire. (…)». 
Par courrier du 11 juillet 2014, A.________ a prié la défenderesse de lui verser ses heures 
supplémentaires ainsi que les bonus des années 2013 et 2014 (cf. pièce 29 du demandeur).
Le 18 juillet 2014, la défenderesse a répondu à A.________ ce qui suit concernant ses deux 
requêtes (cf. pièce 30 du demandeur):
« Dans la mesure où un solde d’heures à reprendre existerait, vous voudrez bien les compenser durant la 
période de votre libération de l’obligation de travailler.
Si des primes ont été versées dans les années antérieures, elles ont toujours été évaluées en fonction du 
résultat annuel de la société et elles sont donc versées uniquement en cas de résultat positif. Comme le 
résultat de 2013 est négatif, aucune prime n’a été versée, à aucun collaborateur, pour cet exercice. Pour 
l’année 2014, nous ne pourrons pas nous prononcer avant la clôture des comptes ».
C.
Par courrier du 27 août 2014, A.________, par l’intermédiaire de son avocat, a contesté son 
licenciement qu’il a qualifié d’immédiat et donné sans juste motif. Il a également demandé à la 
défenderesse de lui verser son bonus pour les années 2013 et 2014 et de lui transmettre les 
résultats comptables des cinq derniers exercices de la société B.________ SA (cf. pièce 31 du 
demandeur).
Par courrier du 1er septembre 2014, B.________ SA, par l’intermédiaire de son avocat, a répondu 
à A.________ qu’il n’avait pas été licencié avec effet immédiat mais avec effet au 30 septembre 
2014 (cf. pièce 32 du demandeur).
Par courrier du 3 septembre 2014, A.________ a, en substance, indiqué à B.________ SA que 
« le courrier du 3 juin 2014, postérieur à [sa] mise à la porte séance tenante (…), ainsi qu’à son 
incapacité de travail, ne reflète nullement les faits intervenus le 2 juin 2014 », de même que « la 
circulaire adressée aux partenaires commerciaux de [B.________ SA] » qui « crée sans aucun 
doute l’apparence d’un licenciement immédiat ». Il a toutefois indiqué qu’il prenait note que tel 
n’était plus le cas et qu’il serait payé jusqu’à la fin du délai de congé, le cas échéant prolongé en 
raison de son incapacité de travail. Il a ajouté qu’ « indépendamment de son caractère injustifié, la 
résiliation du contrat de travail est abusive, ce que [B.________ SA] ne conteste pas au 
demeurant dans [son] courrier » et qu’ « indépendamment de la qualification juridique du 
licenciement (…), le bonus pour l’année 2013 et pro rata temporis pour l’année 2014 demeure 
dû », de sorte que la demande de transmission des résultats comptables est maintenue (cf. pièce 
33 du demandeur).
Par courrier du 4 septembre 2014, la défenderesse a contesté le contenu des courriers des 
27 août et 3 septembre 2014 du demandeur dans la mesure où ils ne correspondent pas à sa 
version des faits (cf. pièce 34 du demandeur).
Par courrier du 24 septembre 2014, la défenderesse a fait savoir à A.________ qu’elle ne verserait 
plus son salaire tant qu’il n’aura pas admis avoir reçu une résiliation en bonne et due forme de son 
contrat de travail, considérant qu’elle ne peut s’exposer à une demande d’indemnités pour une 
prétendue résiliation avec effet immédiat sans justes motifs et continuer à verser un salaire (cf. 
pièce 23 du demandeur, in dossier 30 2014 147).


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Par courrier du 25 septembre 2014, le demandeur a maintenu « que la résiliation litigieuse est 
abusive » et a sommé B.________ SA de lui verser le salaire du mois de septembre 2014 (cf. 
pièce 24 du demandeur, in dossier 30 2014 147).
Le 14 octobre 2014, A.________ a déposé une requête basée sur la procédure sommaire du cas 
clair à l’encontre de B.________ SA, concluant à ce qu’elle soit astreinte à lui verser le salaire net 
pour le mois de septembre 2014. Par décision du 15 décembre 2014, le Président du Tribunal des 
prud’hommes de l’arrondissement de la Sarine a constaté l’irrecevabilité de cette requête (cf. 
dossier 30 2014 147; pièce 5 de la défenderesse).
D.
Le 14 octobre 2014, A.________ a introduit devant le Président une requête à des fins de 
conciliation dans le cadre du litige qui l’oppose à B.________ SA. La conciliation entre les parties 
n’ayant pas abouti, une autorisation de procéder a été délivrée, en date du 3 décembre 2014, à 
A.________ (cf. pièce 5 du demandeur).
E.
Le 16 février 2015, A.________ a introduit devant le Tribunal des prud’hommes de 
l’arrondissement de la Sarine (ci-après: le Tribunal) une demande en paiement contre B.________ 
SA. Il a conclu à ce que la défenderesse soit condamnée à lui payer un montant de CHF 83'702.70 
à titre d’indemnité pour résiliation abusive du contrat de travail, un montant de CHF 111'603.60 à 
titre d’indemnité à raison des longs rapports de travail, un montant de CHF 90'000.- brut à titre de 
bonus pour les années 2013 et 2014, et un montant de CHF 3'000.- à titre de réparation du tort 
moral, frais à la charge de la défenderesse (DO 1 ss).
F.
Par mémoire du 27 avril 2015, B.________ SA a conclu au rejet de la demande, frais à la 
charge de A.________ (DO 25 ss).
En juin 2015, B.________ SA a dû procéder au licenciement de 17 employés en raison de 
problèmes de conjoncture (cf. pièce 8 de la défenderesse; DO 51).
Le 8 juin 2015, A.________ a modifié ses conclusions en ce sens que la société B.________ SA 
soit condamnée à lui payer un montant de CHF 83'702.70 à 5% l’an dès le 2 juin 2014 à titre 
d’indemnité pour résiliation abusive du contrat de travail, un montant de CHF 111'603.60 à 5% l’an 
dès le 2 juin 2014 à titre d’indemnité à raison des longs rapports de travail, un montant de 
CHF 90'000.- brut à titre de bonus pour les années 2013 et 2014, soit CHF 45'000.- à 5% l’an dès 
le 31 juillet 2014 pour l’année 2013 et CHF 45'000.- à 5% l’an dès le 31 mars 2015 pour l’année 
2014, et un montant de CHF 3'000.- à 5% l’an dès le 2 juin 2014 à titre de réparation du tort moral, 
frais à la charge de la société B.________ SA. Le demandeur a en outre requis de la 
défenderesse la production du chiffre d’affaires des ventes par mois et par canton des cinq 
dernières années ainsi que la production des adjudications mensuelles de B.________ SA des 
trois dernières années jusqu’au 31 mai 2015 (DO 47 ss).
Le 10 juin 2015, A.________ et G.________, assistés de leurs mandataires, ont comparu devant 
le Tribunal qui les a interrogés. La défenderesse s’est ensuite déterminée sur les réquisitions de 
preuves formulées par le demandeur et a requis l’audition de témoins (DO 50 ss).
Les 7 et 11 septembre 2015, les parties ont déposé leurs déterminations concernant les 
réquisitions de preuves (DO 60 ss et 63 ss).
Les parties et leurs avocats ont comparu à une nouvelle séance, le 16 décembre 2015, lors de 
laquelle les témoins O.________ et I.________ ainsi que le demandeur ont été entendus. A l’issue 
de cette séance, le demandeur a indiqué qu’il maintenait ses réquisitions de preuves et la 
défenderesse a conclu à leur rejet (DO 85 ss). 


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Le 28 avril 2016, le Président a informé les parties que le Tribunal avait rejeté les réquisitions de 
preuves du 8 juin 2015 tendant à la production des chiffres d’affaires et des adjudications (DO 94).
G.
Par décision du 13 octobre 2015, le Tribunal a rejeté la demande en paiement de 
A.________ et mis les dépens de B.________ SA, par CHF 21’005.50 (TVA comprise) ainsi que 
les frais judiciaires, par CHF 5'800.-, à sa charge.
H.
Par mémoire du 16 novembre 2017, A.________ a interjeté appel contre cette décision et a 
conclu, principalement, à sa modification en ce sens que la société B.________ SA soit 
condamnée à lui payer un montant de CHF 83'702.70 à 5% l’an dès le 2 juin 2014 à titre 
d’indemnité pour résiliation abusive du contrat de travail, un montant de CHF 111'603.60 à 5% l’an 
dès le 2 juin 2014 à titre d’indemnité à raison des longs rapports de travail, un montant de 
CHF 90'000.- brut à titre de bonus pour les années 2013 et 2014, soit CHF 45'000.- à 5% l’an dès 
le 31 juillet 2014 pour l’année 2013 et CHF 45'000.- à 5% l’an dès le 31 mars 2015 pour l’année 
2014, et un montant de CHF 3'000.- à 5% l’an dès le 2 juin 2014 à titre de réparation du tort moral, 
frais des procédures de première et seconde instances à la charge de la société B.________ SA. 
Subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle 
décision au sens des considérants, frais à la charge de l’intimée.
I.
Par mémoire du 3 janvier 2018, B.________ SA a conclu au rejet de l’appel, frais à la charge 
de l’appelant.
en droit
1.
1.1.
Le jugement attaqué est une décision finale de première instance au sens de l'art. 236 CPC. 
La valeur litigieuse au dernier état des conclusions était de CHF 288'306.30 (83'702.70 + 
111'603.60 + 90'000 +3'000), de sorte que l’appel est ouvert (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). ). La 
valeur litigieuse est identique au stade de l’appel si bien que la voie du recours en matière civile au 
Tribunal fédéral est ouverte (art. 74 al.1 let. a LTF). 
1.2.
La décision attaquée ayant été notifiée à l’appelant le 17 octobre 2017, l'appel interjeté le 
16 novembre 2017 l'a été dans le délai légal de trente jours (art. 311 al. 1 CPC).
1.3.
La cognition de la Cour est pleine et entière en fait comme en droit (art. 310 CPC).
1.4.
Selon l’art. 316 al. 1 CPC, la Cour d’appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
1.4.1.
A.________ requiert la tenue de débats avec ouverture de la procédure probatoire au vu 
des griefs qu’il soulève dans son appel (cf. appel, Préliminaires let. I.).
1.4.2
En l’espèce, la Cour considère que tous les allégués et les pièces nécessaires au 
traitement de l’appel figurent au dossier dans lequel les parties ont déposé chacune plusieurs 
écritures et produit de nombreuses pièces. De plus, deux séances de Tribunal ont eu lieu et les 
parties ainsi que deux témoins ont été entendus. Partant, il n’est pas nécessaire d’assigner les 
parties à une audience et la requête de l’appelant doit être rejetée.


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2.
2.1.
Le Tribunal a retenu que le demandeur n'a pas établi de manière suffisamment 
vraisemblable que la défenderesse a résilié abusivement son contrat de travail au sens de l'art. 
336 CO. Le Tribunal considère que les motifs du licenciement invoqués par la défenderesse 
peuvent être retenus, avec une grande vraisemblance confinant à la certitude, comme étant les 
véritables motifs du licenciement du demandeur. Il a en effet retenu qu’il est avéré que la société 
du demandeur a traité avec des entreprises concurrentes, et qui plus est dans un contexte de 
grandes difficultés économiques pour la défenderesse, et que plusieurs collaborateurs de cette 
dernière étaient mal à l’aise avec cette situation et sont allés jusqu’à se poser la question de savoir 
si le demandeur travaillait réellement pour B.________ SA. Le demandeur n'a de son côté apporté 
aucun élément de nature à susciter un doute suffisant quant à la véracité des motifs invoqués par 
la défenderesse, lesquels sont par ailleurs dignes de protection. En outre, le Tribunal a considéré 
que l’on ne pouvait retenir que la défenderesse n’a pas respecté les droits de la personnalité du 
demandeur au moment du licenciement et suite à ce dernier. En effet, il ne ressort aucunement de 
l’instruction de la cause que la défenderesse aurait manqué d’égards vis-à-vis du demandeur au 
moment de mettre fin au contrat de travail de celui-ci. Partant, le Tribunal est arrivé à la conclusion 
que le congé du 2 juin 2018 n’était pas abusif et a rejeté la requête d’indemnité du demandeur (cf. 
jugement attaqué, let. D., p. 11 à 22).
2.2.
L’appelant soutient que l’autorité intimée a violé l’art. 336 CO et s’est livrée à une 
appréciation erronée des faits. En substance, il allègue que l’autorité de première instance a 
retenu sans réserve les déclarations de l’intimée, sans qu’elles n’aient été prouvées. S’agissant du 
premier motif invoqué par l’intimée consistant dans le fait que l’appelant aurait traité avec des 
entreprises concurrentes à l’intimée, il allègue qu’il avait un intérêt financier à la prospérité de 
l’intimée dès lors qu’il était employé de cette dernière de sorte qu’il avait plutôt intérêt à collaborer 
avec elle. Il soutient également que l’intimée ne connaissait pas de difficultés financières jusqu’à 
son licenciement. De plus, il relève que l’intimée et F.________ Sàrl ont collaboré dans une 
relation de confiance durant 5 ans et que les activités de l’appelant au sein de F.________ Sàrl ne 
posaient pas de problème par le passé, mais que cette collaboration était au contraire bénéfique 
pour les deux sociétés. La décision commune que l’intimée ne donnerait plus de travaux à réaliser 
à F.________ Sàrl est, selon l’appelant, directement postérieure au décès, survenu en mars 2014, 
de P.________, ancien dirigent de l’intimée, et s’est inscrite dans le creuset de certaines jalousies 
au sein de l’entreprise dirigées contre l’appelant en raison de ses activités au sein de F.________ 
Sàrl et de la confiance que lui témoignait P.________, et non pas en raison d’une quelconque 
violation de ses devoirs contractuels. Selon l’appelant, aucun élément ne prouve qu’il a traité avec 
des entreprises concurrentes à l’intimée. L’intimée n’a d’ailleurs pas été en mesure de fournir le 
nom d’une entreprise avec qui il aurait collaboré. De plus, l’appelant soutient que les déclarations 
des deux témoins corroborent qu’il s’agit de simples spéculations. S’agissant du seul exemple sur 
lequel se base l’intimée pour soutenir que l’appelant a fait appel à d’autres fournisseurs, soit le 
projet de Q.________, à R.________, l’appelant relève que l’intimée n’a pas soumissionné car elle 
n’était pas en mesure de fournir les fenêtres nécessaires dans le délai et que la soumission de 
F.________ Sàrl à ce projet a été décidée d’entente entre l’intimée et l’appelant. Selon 
A.________, cela a été fait dans le but de pouvoir sauvegarder le contrat concernant la fourniture 
des stores par l’intimée, faute pour celle-ci de pouvoir également livrer les fenêtres. Au demeurant, 
l’appelant ne s’est pas vu adjuger les travaux pour ledit projet. L’appelant regrette dès lors que le 
Tribunal ait refusé que G.________ réponde à la question de savoir pourquoi l’intimée n’a pas 
soumissionné pour ce projet dès lors qu’il aurait dû confirmer les dires de l’appelant. S’agissant du 
courriel du 21 mai 2014 par lequel l’appelant informe les collaborateurs de l’intimée que 


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F.________ Sàrl pouvait également commander des produits à des autres sociétés que l’intimée, il 
s’inscrit dans le cadre du projet de Q.________. Partant, le motif invoqué par l’intimée est non réel 
et n’est qu’un prétexte pour justifier le licenciement abusif. L’appelant relève en outre qu’il a 
toujours été loyal envers l’intimée et que son but a toujours été de contribuer à sa réussite. 
L’appelant relève également qu’il n’est pas soutenable de considérer que son activité au sein de 
F.________ Sàrl et au sein de l’intimée était préjudiciable à l’intimée compte tenu de leurs 
importances financières et de leurs buts différents. S’agissant du second motif de licenciement 
allégué par l’intimée, l’appelant relève qu’il n’est pas rare que, dans de grandes entreprises, le 
courant ne passe pas avec tous les collaborateurs. Il incombait alors à l’intimée de trouver d’autres 
solutions pour rétablir un climat serein et d’assurer une bonne marche des affaires et de donner 
une chance à l’appelant de modifier son comportement avant de le licencier après 25 ans de bons 
et loyaux services. L’appelant soutient encore que l’intimée a violé ses droits de la personnalité en 
le licenciant. Il relève que l’annonce de son licenciement l’a profondément heurté. A la suite de 
cette annonce, il a été immédiatement invité à prendre ses affaires et à quitter sur-le-champ les 
locaux de l’entreprise. De plus, le courriel du 3 juin 2014 envoyé par l’intimée à tout le personnel 
sous-entendait une rupture du contrat de travail de manière abrupte et imprévue. L’appelant 
reproche également à l’intimée d’avoir envoyé une circulaire à ses partenaires commerciaux pour 
les informer du fait qu’elle avait mis un terme aux rapports professionnels avec l’appelant. Selon 
lui, elle fait apparaître le départ de l’appelant comme urgent et non prévu et donne l’apparence 
d’un licenciement immédiat, ce qui a été préjudiciable à l’appelant du point de vue de sa réputation 
professionnelle et qui lui a valu de nombreuses réactions. L’appelant relève que suite à cette 
situation, il a subi des souffrances psychiques et a été en incapacité de travail. Partant, les 
circonstances qui ont entouré et suivi le licenciement étaient attentatoires à l’honneur de l’appelant 
et violait ses droits de la personnalité (cf. appel, ch. I., let. a et b, p. 14 à 23; ch. II., let. a, p. 27 et 
28).
2.3.
B.________ SA est quant à elle d’avis que le jugement du Tribunal ne prête pas le flanc à la 
critique. Elle relève qu’il a procédé à une analyse minutieuse de tous les moyens de preuves qui 
ont été administrés en relation avec les motifs du licenciement et qu’il n’a pas méconnu la version 
des faits de l’appelant. De plus, elle indique que l’appelant s’est gardé de traiter la question du 
malaise que suscitait son activité auprès d’autres collaborateurs de B.________ SA et ne critique 
pas, à raison, la conclusion du Tribunal selon laquelle le ressenti de certains collaborateurs à son 
égard était parfaitement compréhensible. L’intimée relève également que A.________ n’a jamais 
explicité pour quel motif son contrat de travail aurait, selon lui, été résilié. S’agissant du contexte 
postérieur au licenciement et des conséquences de celui-ci sur l’appelant, l’intimée indique que le 
Tribunal s’est longuement penché sur cette question et a apprécié chaque élément de preuve 
fourni. S’agissant du grief de l’appelant concernant le fait que le Tribunal n’aurait pas fait la lumière 
sur les faits entourant le projet de Q.________, notamment en exhortant G.________ à répondre 
aux questions de l’appelant, l’intimée relève que ce projet n’a pas fait l’objet d’un allégué et aucune 
preuve n’a été requise à ce sujet. En outre, G.________ a été entendu (cf. réponse, Ad ch. I,. let. a 
et b; Ad II., let. a, p. 4 à 6).
3.
La question litigieuse est celle de savoir si le licenciement de A.________ est abusif au sens 
de l’art. 336 CO.
Aux termes de l’art. 335 CO, le contrat de durée indéterminée peut être résilié par chacune des 
parties et la partie qui donne le congé doit motiver sa décision par écrit si l’autre partie le 
demande. En droit suisse du travail prévaut la liberté de la résiliation, de sorte que, pour être 
valable, un congé n'a en principe pas besoin de reposer sur un motif particulier. Le droit 
fondamental de chaque cocontractant de mettre unilatéralement fin au contrat est cependant limité 


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par les dispositions sur le congé abusif (art. 336 ss CO; ATF 136 III 513 consid. 2.3 p. 514; ATF 
131 III 535 consid. 4 et les références citées; arrêt TF 4A_485/2016 et 4A_491/2016 du 28 avril 
2017 consid. 2.1). 
C’est le lieu de souligner la différence de nature existant entre la résiliation ordinaire au sens de 
l’art. 335 CO (qui entre ici seule en ligne de compte), que l’employeur est libre de notifier à moins 
que l’employé ne démontre son caractère abusif, et le congé immédiat (art. 337 CO), que 
l’employeur ne peut mettre en œuvre que s’il démontre l’existence d’un juste motif (arrêt TF 
4A_485/2016 et 4A_491/2016 du 28 avril 2017 consid. 2.1). 
L’art. 336 al. 1 et 2 CO énumère des cas dans lesquels la résiliation (ordinaire) est abusive; cette 
liste n’est toutefois pas exhaustive et une résiliation abusive peut aussi être admise dans d’autres 
circonstances, en application de l’art. 2 al. 2 CC. Il faut cependant que ces autres situations 
apparaissent comparables, par leur gravité, aux cas expressément envisagés par l’art. 336 CO 
(ATF 136 III 513 consid. 2.3; 132 III 115 consid. 2.1; arrêt TF 4A_485/2016 et 4A_491/2016 du 
28 avril 2017 consid. 2.2). Il n’existe toutefois que peu de place pour invoquer la règle générale de 
l’abus de droit (ATF 123 III 246 / JT 1998 I 300; ATF 121 III 60 / JT 1996 I 47). L’interdiction de 
l’abus de droit au sens de l’art. 2 al. 2 CC réprime bien davantage que de simples chicanes; elle ne 
suppose en revanche pas que celui qui abuse de son droit ait l’intention de nuire ni que le procédé 
utilisé soit lui-même immoral (ATF 131 III 535 consid. 4.2; arrêt TF 4A_485/2016 et 4A_491/2016 
du 28 avril 2017 consid. 2.2). L’art. 336 CO a pour but de mettre en place une certaine balance 
des intérêts (ATF 131 III 535 consid. 4.2). Il n’incombe pas à l’ordre juridique de sanctionner tout 
comportement un peu « cavalier ». 
Dans ce contexte, la manière dont le congé est donné peut le faire apparaître comme abusif. 
Même lorsque le motif de la résiliation est en soi légitime, celui qui exerce son droit de mettre fin 
au contrat doit agir avec des égards (ATF 132 III 115 consid. 2.2). Il doit faire usage de son droit 
avec modération. En particulier, il ne peut jouer un jeu faux et caché qui serait une violation crasse 
du principe de la bonne foi (ATF 132 III 115 consid. 2.2). Une violation grossière du contrat, 
notamment une atteinte grave de la personnalité dans le cadre d'une résiliation, peut rendre celle-
ci abusive. Il faut considérer en particulier qu'en vertu de l'art. 328 CO, l'employeur a l'obligation de 
respecter et de protéger les droits de la personnalité de son employé. Il doit s'abstenir de toute 
atteinte aux droits de la personnalité qui n'est pas justifiée par le contrat et doit également les 
protéger contre des atteintes de la part de supérieurs, de collègues ou de tiers. Cette obligation est 
le corollaire du devoir de fidélité de l'employé (art. 321a CO; ATF 132 III 115 / JdT 2006 I 152 
consid. 2.2 et les références citées). Si l'employeur porte une grave atteinte aux droits de la 
personnalité du travailleur dans le contexte d'une résiliation, celle-ci doit être considérée comme 
abusive; un comportement simplement inconvenant ou indigne des relations commerciales 
établies ne suffit pas (ATF 132 III 115 consid. 2.1-2.3; 131 III 535 consid. 4.2; ATF 136 III 513 
consid. 2.3; arrêt TF 4A_485/2016 et 4A_491/2016 du 28 avril 2017 consid. 2.2.2; 
FAVRE/MUNOZ/TOBLER, Le contrat de travail, Code annoté, 2e éd., 2010, art. 336 CO n. 1.5). 
L'appréciation du caractère abusif d'un licenciement suppose l'examen de toutes les circonstances 
du cas d'espèce (ATF 132 III 115 / JdT 2006 I 152 consid. 2.5 et les références citées).
En application de l’art. 8 CC, c’est en principe à la partie qui a reçu son congé de démontrer que 
celui-ci est abusif, sous réserve de l'exception de l'art. 336 al. 2 let. b CO. Il n’existe aucune 
présomption légale selon laquelle la résiliation serait abusive lorsque sa motivation donnée en 
application de l’art. 335 al. 2 CO est fausse, incomplète ou manquante (ATF 121 III 60 consid. 3b 
et c). La jurisprudence a toutefois tenu compte des difficultés qu’il peut y avoir à apporter la preuve 
d’un élément subjectif, à savoir le motif réel de celui qui donne le congé. Le juge peut ainsi 


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présumer en fait l’existence d’un congé abusif lorsque l’employé parvient à présenter des indices 
suffisants pour faire apparaître comme non réel le motif avancé par l’employeur. Si elle facilite la 
preuve, cette présomption de fait n’a pas pour résultat d’en renverser le fardeau. Elle constitue, en 
définitive, une forme de «preuve par indices». De son côté, l’employeur ne peut rester inactif; il n’a 
pas d’autre issue que de fournir des preuves à l’appui de ses propres allégations quant au motif du 
congé (ATF 130 III 699 consid. 4.1; arrêts 4A_217/2016 du 19 janvier 2017 consid. 4.1; arrêt TF 
4A_92/2017 du 26 juin 2017 consid. 2.2.2). Ainsi, la simple vraisemblance d’un abus ne suffit pas. 
La vraisemblance des faits permettant de retenir le caractère abusif du licenciement doit être très 
grande, voire confiner à la certitude (FAVRE/MUNOZ/TOBLER, art. 336 n. 1.18 et les références. 
citées).
4.
Comme on l’a vu (cf. supra consid. 3.), en droit suisse, chacune des parties peut résilier le 
contrat de travail dans les délais, ce que B.________ SA a fait, sans justification ou motif 
particulier. Cela étant, B.________ SA a de manière constante justifié le licenciement de 
A.________ par deux motifs, à savoir, d’une part le rôle qu’il a joué dans sa société F.________ 
Sàrl qui était nuisible à la bonne marche des affaires de l’intimée et posait un problème de 
positionnement sur le marché en ce sens que l’appelant s’est de plus en plus consacré au 
développement de sa propre société et qu’il a de plus en plus travaillé avec des entreprises 
concurrentes de B.________ SA, et d’autre part en raison du fait que plusieurs collaborateurs de 
l’intimée avaient de la peine à comprendre les raisons pour lesquelles la société F.________ Sàrl 
préférait parfois attribuer des travaux à des concurrents plutôt qu’à l’intimée et se sont posés la 
question de savoir si l’appelant travaillait réellement pour l’intimée (cf. réponse du 27.04.2015, p. 5, 
6, 11; détermination du 11.09.2015, p. 3). Ces motifs ont été explicités dans la lettre de 
licenciement que l’intimée a adressée à son employé, le 18 juin 2014, en ces termes (cf. pièce 27 
du demandeur): « Les motifs de la résiliation du contrat de travail vous ont déjà été communiqués 
oralement. Nous vous confirmons que votre statut dans notre société est devenu une source de 
difficultés. En effet, vos activités dans la société F.________ Sàrl, votre attachement à cette 
société et son développement posent un problème de positionnement sur le marché et est nuisible 
à la bonne marche de nos affaires. Cette problématique a notamment pour conséquence que les 
organes dirigeants de notre société doivent faire face à des réactions de collaborateurs mal à l’aise 
avec cette situation. Aussi, par souci de conserver un climat serein et d’assurer la bonne gestion 
de nos affaires, nous avons dû renoncer à vos services ». Ces motifs ont été confirmé par 
G.________ lors de son audition par le Tribunal (cf. PV du 10.06.2015, p. 4 à 6).
4.1.
S’agissant du premier motif de licenciement invoqué par l’intimée, soit le fait que l’appelant 
s’est de plus en plus consacré au développement de sa propre société et qu’il a travaillé avec des 
entreprises concurrentes de l’intimée, la Cour relève que la société F.________ Sàrl, qui compte 
trois salariés à son service, a été créée le 15 mai 2009 par A.________, alors qu’il travaillait pour 
l’intimée depuis 20 ans, en accord et avec le soutient de G.________. A.________ en détient 
toutes les parts sociales et en est l’unique associé gérant avec signature individuelle. Le but de 
cette société consiste dans la pose d'éléments de construction, l’entretien et la rénovation de 
bâtiments. Son objectif était de développer les activités de l’intimée dans la région genevoise. 
L’intimée et F.________ Sàrl ont étroitement collaboré sur des chantiers à R.________ et 
F.________ Sàrl a ainsi permis une meilleure implantation des produits de B.________ SA dans 
l’ouest de la Suisse (cf. demande du 16.02.2015, p. 7, 13, PV du 10.06.2015, p. 2 à 4; réponse du 
27.04.2015, p. 6; pièces 13 et 14 du demandeur). Dans ce contexte, les deux entreprises ont 
collaboré durant cinq ans de manière consentie et cette collaboration était bénéfique aux deux 
entreprises. Au printemps 2014, elles ont toutefois cessé de collaborer et il a été décidé que 
l’intimée ne donnerait plus de travaux à réaliser à F.________ Sàrl (cf. pièce 15 du demandeur). 


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A.________ prétend que c’est à tort que l’intimée soutient qu’il aurait violé son obligation de fidélité 
en travaillant avec des entreprises concurrentes (cf. appel, p. 16). Selon G.________, c’est suite 
au courriel que A.________ lui a envoyé ainsi qu’à d’autres employés de l’intimée et à son 
épouse, le 21 mai 2014, qu’il aurait appris que A.________ travaillait avec des entreprises 
concurrentes (cf. PV du 10.06.2015, p. 4, 5: « Suite à ce mail j’ai rencontré A.________ et j’ai 
discuté avec lui et je lui ai posé la question de savoir s’il travaillait avec des entreprises 
concurrentes à la nôtre. J’ai remercié le demandeur de sa franchise dès lors qu’il m’a répondu que 
oui il travaillait avec des entreprises concurrentes à la nôtre, qu’il avait engagé des frais pour sa 
société F.________ Sàrl notamment pour de l’outillage et différentes choses et qu’il devait bien 
trouver une solution pour rentabiliser cette société et qu’il désirait transmettre cette société à son 
fils dans un délai que je ne connais pas. Cette discussion a eu lieu en mai 2014. Nous avons 
rediscuté le 2 juin. Je lui ai expliqué que compte tenu de ce qu’il m’avait annoncé je ne pouvais 
malheureusement pas continuer à travailler avec lui. S’agissant de la lettre du 18 juin 2014 (pièce 
27 du demandeur) elle contient le résumé de ce que j’avais dit à A.________. C’était le motif 
principal puisque A.________ m’avait avoué qu’il collaborait avec des entreprises concurrentes de 
la nôtre. J’ai également eu des retours de I.________ responsable du secteur calculation qui 
m’avait indiqué qu’il y avait un malaise s’agissant de la relation de A.________ avec notre 
entreprise et sa propre société. (…) Vous me demandez auprès de quelles entreprises 
concurrentes il était question lorsque A.________ m’en a parlé, je ne peux pas vous le dire parce 
que A.________ m’a simplement déclaré qu’il travaillait avec des entreprises concurrentes sans 
les citer. Par collaboration avec des entreprises concurrentes, j’entendais que soit F.________ 
Sàrl faisait des travaux de pose pour d’autres entreprises, j’ai également pu comprendre qu’il 
achetait des fenêtres auprès d’autres entreprises. Je n’ai aucun nom des entreprises concernées 
en tête. Je ne me suis pas du tout posé la question de savoir si les entreprises avec lesquelles 
collaboraient F.________ Sàrl étaient ou non des relations d’affaires de notre société ». 
Dans ce courriel du 21 mai 2014, intitulé « L.________ », il était en particulier mentionné ce qui 
suit (cf. pièce 15 du demandeur):
«(…) Il a été discuté entre G.________ et moi-même que la société B.________ SA, sur le principe, ne 
donnerait plus de travaux de pose à réaliser à la société F.________ Sàrl afin d’éviter d’échauffer certaines 
personnes internes, jalouses ou frustrées de cette société. Il en est de même pour la société de mon épouse 
D.________ Sàrl. Pour info, E.________ nous lit en copie.
Par contre, ces deux sociétés peuvent à leur bon vouloir, commander des produits de la société B.________ 
SA, comme des autres sociétés, chose qui se fait actuellement.
Pour revenir sur le dossier qui nous préoccupe, je refais pour tout le monde, un petit historique:
B.________ SA ainsi que F.________ Sàrl ont reçu la soumission à remplir.
Au vu des délais demandés, B.________ SA ne voulait, pouvait pas remplir cette soumission. (M.________)
A.________ propose alors pour garder une chance pour les stores, d’offrir ces produits à F.________ Sàrl et 
de l’appuyer. (N.________)
A ce jour. Il est possible que le délai soit reporté au printemps 2015.
Comme expliqué plus haut, F.________ ne va pas offrir de prix de pose.


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Je propose que B.________ SA fasse ses meilleures conditions à F.________ pour le printemps. 
F.________ qui est partie avec une autre société pour les fenêtres verra ce qu’elle peut faire de mieux. 
(…)».
La question de savoir si la décision relative au fait que l’intimée ne donnerait plus de travaux à 
réaliser à F.________ Sàrl a été prise en commun ou si c’est elle l’a été uniquement pas l’appelant 
ou l’intimée n’a pas d’importance en l’espèce, bien qu’elle apparaisse avoir été prise en commun 
par A.________ et G.________ selon les termes du courriel du 21 mai 2015 (« Il a été discuté 
entre G.________ et moi-même que la société B.________ SA, sur le principe, ne donnerait plus 
de travaux de pose à réaliser à la société F.________ Sàrl afin d’éviter d’échauffer certaines 
personnes internes, jalouses ou frustrées de cette société »). Il convient surtout de constater que 
A.________ indique dans ce courriel que la société F.________ Sàrl peut commander des 
produits à des autres sociétés que l’intimée, ce qu’elle faisait déjà (« Par contre, ces deux sociétés 
peuvent à leur bon vouloir, commander des produits de la société B.________ SA, comme des 
autres sociétés, chose qui se fait actuellement »). L’appelant soutient dans son appel que cette 
formulation s’inscrit dans le cadre du projet de Q.________ pour lequel l’intimée n’était pas en 
mesure de produire les fenêtres et les stores, mais uniquement les stores, de sorte qu’elle n’a pas 
soumissionné, au contraire de F.________ Sàrl, ce qui a été fait d’entente entre les parties dans le 
but de conserver une chance pour l’intimée d’obtenir le marché des stores (cf. appel, p. 17, 18). La 
Cour n’est pas de cet avis et constate que les deux premiers paragraphes du courriel de 
A.________ ne se rapportent pas à un projet en particulier mais concernent les rapports et la 
marche des affaires en général de l’intimée avec F.________ Sàrl et D.________ Sàrl («Il a été 
discuté entre G.________ et moi-même que la société B.________ SA, sur le principe, ne 
donnerait plus de travaux de pose à réaliser à la société F.________ Sàrl afin d’éviter d’échauffer 
certaines personnes internes, jalouses ou frustrées de cette société. Il en est de même pour la 
société de mon épouse D.________ Sàrl. Pour info, E.________ nous lit en copie. Par contre, ces 
deux sociétés peuvent à leur bon vouloir, commander des produits de la société B.________ SA, 
comme des autres sociétés, chose qui se fait actuellement »). Cela ressort également du 
paragraphe suivant du courriel dans lequel A.________ précise qu’il revient sur le projet de 
Q.________ et recentre l’information qui va suivre sur ce contexte de fait particulier (« Pour revenir 
sur le dossier qui nous préoccupe, je refais pour tout le monde, un petit historique »). Il ressort 
donc de ce courriel, rédigé par A.________, qu’il admet que F.________ Sàrl a traité avec des 
entreprises concurrentes à l’intimée. C’est également ce qu’elle entendait faire dans le cadre du 
projet de Q.________ en déposant seule une soumission, ce que A.________ explique dans son 
courriel du 21 mai 2015. Il indique cependant qu’il a déposé une soumission pour ce projet en 
raison du fait que l’intimée n’était pas en mesure de produire dans les délais les fenêtres et les 
stores, mais uniquement les stores, et dans le but de conserver une chance pour l’intimée 
d’obtenir le marché des stores (« Pour revenir sur le dossier qui nous préoccupe, je refais pour tout 
le monde, un petit historique: B.________ SA ainsi que F.________ Sàrl ont reçu la soumission à 
remplir. Au vu des délais demandés, B.________ SA ne voulait, pouvait pas remplir cette 
soumission. (M.________). A.________ propose alors pour garder une chance pour les stores, 
d’offrir ces produits à F.________ Sàrl et de l’appuyer. (N.________). A ce jour. Il est possible que 
le délai soit reporté au printemps 2015. Comme expliqué plus haut, F.________ ne va pas offrir de 
prix de pose »). Le témoin S.________ a du reste confirmé que, dans le cadre de ce projet, 
« B.________ n’était pas en mesure de répondre dans les délais au niveau de fabrication » de 
sorte que F.________ Sàrl s’est adressé à un concurrent de l’intimée (cf. PV du 16.12.2015, p. 5). 
On ignore toutefois si la décision de F.________ Sàrl de déposer une soumission en travaillant 
avec une entreprise concurrente à l’intimée a été prise par A.________ ou si elle l’a été d’entente 
entre ce dernier et G.________, ce que prétend l’appelant, mais qu’aucun élément ne permet 


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d’établir. Il semble plutôt que ce soit par ce courriel que G.________ a appris que A.________ 
traitait avec des entreprises concurrentes, en particulier pour le projet de Q.________, ce qu’il 
n’approuvait pas, et que c’est suite à cette nouvelle qu’il a décidé de licencier l’appelant, quelques 
jours après, soit le 2 juin 2014, ce qu’il explique lors de son audition du 10 juin 2015 (« Au sujet de 
la motivation du congé, j’ai reçu de A.________ le 21 mai 2014 un courriel (pièce 15 du 
demandeur). Suite à ce mail j’ai rencontré A.________ et j’ai discuté avec lui et je lui ai posé la 
question de savoir s’il travaillait avec des entreprises concurrentes à la nôtre. J’ai remercié le 
demandeur de sa franchise dès lors qu’il m’a répondu que oui il travaillait avec des entreprises 
concurrentes à la nôtre, qu’il avait engagé des frais pour sa société F.________ Sàrl notamment 
pour de l’outillage et différentes choses et qu’il devait bien trouver une solution pour rentabiliser 
cette société et qu’il désirait transmettre cette société à son fils dans un délai que je ne connais 
pas. Cette discussion a eu lieu en mai 2014. Nous avons rediscuté le 2 juin. Je lui ai expliqué que 
compte tenu de ce qu’il m’avait annoncé je ne pouvais malheureusement pas continuer à travailler 
avec lui. S’agissant de la lettre du 18 juin 2014 (pièce 27 du demandeur) elle contient le résumé de 
ce que j’avais dit à A.________. C’était le motif principal puisque A.________ m’avait avoué qu’il 
collaborait avec des entreprises concurrentes de la nôtre »). Cela étant, la question de savoir si 
l’appelant avait décidé seul ou d’entente avec G.________ de traiter avec des entreprises 
concurrentes à l’intimée dans le projet de Q.________ peut rester ouverte dans la mesure où, 
comme on l’a vu (cf. supra), il ressort clairement du courriel du 21 mai 2015, rédigé par l’appelant 
lui-même, que sa société faisait affaires avec des entreprises concurrentes à l’intimée. Dès lors, le 
fait que l’appelant avait un intérêt financier à la prospérité de l’intimée puisqu’il en était employé, 
qu’il entretenait une relation amicale avec l’ancien dirigeant de l’intimée, ou encore que 
G.________ n’a pas pu citer le nom d’une entreprise concurrente avec laquelle l’appelant a traité, 
n’a pas d’importance. En outre, le fait que l’appelant disposait de qualités professionnelles et 
s’investissait dans son travail n’est pas non plus pertinent en l’espèce dès lors que l’intimée n’a 
jamais prétendu le contraire et n’a pas fondé le licenciement sur ce motif. La Cour relève encore 
que même si l’intimée et F.________ Sàrl ont des tailles et des buts sociaux différents et que les 
activités de F.________ Sàrl sont différentes de celles de l’intimée et qu’elles ne posaient pas de 
problème à l’intimée jusqu’alors, le fait que F.________ Sàrl, dirigée par l’appelant, se fournisse 
auprès d’entreprises concurrentes à l’intimée porte inévitablement préjudice à cette dernière et 
constitue un motif parfaitement justifié pour mettre un terme au contrat de travail de l’appelant, 
d’autant que l’intimée rencontrait de grandes difficultés financières à cette période (cf. infra consid. 
7.5.), et que l’objectif de la collaboration des deux sociétés étaient de développer les activités de 
l’intimée dans la région genevoise et permettre une meilleure implantation des produits de 
B.________ SA dans l’ouest de la Suisse, ce qui ne pouvait plus être le cas si F.________ Sàrl se 
fournissait ou posait des produits d’entreprises concurrentes à l’intimée (cf. demande du 
16.02.2015, p. 7, 13, PV du 10.06.2015, p. 2 à 4; réponse du 27.04.2015, p. 6; pièces 13 et 14 du 
demandeur). De plus, le double rôle de l’appelant ne pouvait qu’apporter une certaine confusion 
vis-à-vis de l’extérieur, et ce, au détriment de l’intimée.
4.2.
B.________ SA a également justifié le licenciement de A.________ par le fait que plusieurs 
collaborateurs de l’intimée avaient de la peine à comprendre les raisons pour lesquelles la société 
F.________ Sàrl préférait parfois attribuer des travaux à des concurrents plutôt qu’à l’intimée et se 
sont posés la question de savoir si l’appelant travaillait réellement pour l’intimée (cf. réponse du 
27.04.2015, p. 5, 6, 11; détermination du 11.09.2015, p. 3; pièce 27 du demandeur). 
Ce ressenti a non seulement été allégué par l’intimée mais également confirmé par G.________, 
lors de son audition. En effet, il a déclaré: « J’ai également eu des retours de I.________ 
responsable du secteur calculation qui m’avait indiqué qu’il y avait un malaise s’agissant de la 


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relation de A.________ avec notre entreprise et sa propre société. (…). On ne m’a jamais parlé de 
jalousie à l’égard du demandeur au sein de notre entreprise. On m’a parlé d’incompréhension. Je 
dirais depuis 2 ans environ avant la fin des rapports de travail. » (cf. PV du 10.06.2015, p. 5, 6). Ce 
constat ressort aussi des déclarations de O.________, directrice de B.________ SA qui a indiqué 
ce qui suit: « Au sein de l’entreprise, il y avait des incompréhensions qui se manifestaient par 
rapport au temps attribué par A.________ à B.________ et à F.________. Il y a eu quelques mois 
où les collaborateurs se sentaient seuls et où on m’avait demandé quelle était la tâche véritable de 
A.________ dans notre entreprise. (…). Vous me demandez comment en tant que directrice RH je 
gérais les incompréhensions du personnel par rapport à la situation de A.________, je vous 
réponds que je les renvoyais à B.________; quant à moi, je n’avais pas de réponse. Je n’ai pas 
transmis durant les séances hebdomadaires ces incompréhensions à B.________ mais je l’ai fait 
en dehors de ces séances. Je n’en avais jamais parlé à A.________ qui se trouvait au même 
niveau hiérarchique que moi » (cf. PV du 16.12.2015, p. 3, 4). Les déclarations de I.________, 
maître-menuisier responsable de la calculation au sein de l’intimée, lequel était hiérarchiquement 
subordonné à A.________, vont également dans le même sens, dans la mesure où il a indiqué 
que lui-même et d’autres employés de l’intimée ont constaté qu’ils avaient moins de contacts avec 
A.________, qu’ils le voyaient moins, et que le fait que la société de A.________ ait déposé une 
soumission pour le projet de Q.________ avait étonné certains de ses collègues, d’autant qu’ils 
voyaient peu l’appelant dans le cadre de son emploi pour l’intimée (« Je ne peux pas dire qu’il y a 
eu plus d’attention de A.________ pour sa société que pour B.________. De mon côté, j’avais 
moins de contact avec lui. Au début que A.________ avait pris la succursale de R.________, on 
se voyait presque toutes les semaines; après on se voyait nettement moins régulièrement. Il m’est 
difficile de dire comme cela à partir de quand on se voyait moins, je dirais les 3 ou 4 dernières 
années mais peut-être pas autant. Dans un premier temps, je ne suis pas étonné de cette situation 
vu que j’avais également de mon côté changé un peu mon rôle au sein de l’entreprise B.________ 
où je faisais moins de calculation. Les derniers temps, les contacts ont quand même diminué.Vous 
me demandez si F.________ a eu fait appel à d’autres fournisseurs que B.________, je me 
souviens d’une situation à R.________, il s’agissait de Q.________ où B.________ n’était pas en 
mesure de répondre dans les délais au niveau fabrication et où F.________ Sàrl s’est adressée à 
un concurrent direct dont j’ignore le nom. J’ai appris cela dans le cadre d’une discussion avec un 
collègue qui calculait le dossier. Concrètement c’était la seule situation que j’avais connue. Il y 
avait plusieurs collègues à R.________ qui travaillaient pour B.________ SA qui s’étonnaient de la 
situation. Ils me l’ont dit parce qu’ils ne voyaient A.________ que presque une demi-heure par 
semaine alors qu’il était en tout cas mardi, mercredi et jeudi à R.________.»; cf. PV du 
16.12.2015, p. 5). On peut donc en déduire que l’appelant consacrait de plus en plus de temps au 
développement de sa société et qu’il travaillait, comme on l’a vu (cf. supra consid. 4.1.), avec des 
entreprises concurrentes à l’intimée, ce que plusieurs collaborateurs de l’intimée avaient de la 
peine à comprendre et qui créait des tensions au sein de l’intimée. Comme l’a justement relevé le 
Tribunal, A.________ avait également constaté le malaise engendré par ses activités pour le 
compte de F.________ Sàrl et pris conscience de l’impact que cela avait sur le climat au sein de 
l’entreprise. En effet, il avait lui-même indiqué, dans son courriel du 21 mai 2014: «(…) Il a été 
discuté entre G.________ et moi-même que la société B.________ SA, sur le principe, ne 
donnerait plus de travaux de pose à réaliser à la société F.________ Sàrl afin d’éviter d’échauffer 
certaines personnes internes, jalouses ou frustrées de cette société. Il en est de même pour la 
société de mon épouse D.________ Sàrl. Pour info, E.________ nous lit en copie »; (cf. pièce 15 
du demandeur). Il a également fait référence dans sa demande du 16 février 2015 à « certaines 
jalousies de longue date, au sein de l’entreprise, dirigées contre le demandeur, ses compétences, 
ses succès professionnels, y compris pour ses activités autorisées par la défenderesse à la tête de 
la société F.________ Sàrl, et en raison de la confiance que lui témoignait feu P.________, malgré 


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la retraite de ce dernier » (cf. demande du 16.02.2015, ch. 6, p. 7). Lors de son audition par le 
Tribunal, il a confirmé l’existence de certaines jalousies: «J’avais indiqué qu’il y avait une ou deux 
personnes un petit peu jalouses au sein de la défenderesse qui se posaient des questions. Dans 
une grande société comme celle de la défenderesse, puisqu’il y a plus de 200 personnes, chaque 
prise de décision entraîne naturellement toujours quelques avis contraires.» (cf. PV du 10.05.2015, 
p. 2). Du reste, dans son appel, A.________ ne conteste pas le constat du Tribunal mais soutient 
qu’il incombait à l’intimée de l’informer que son comportement semblait poser problème et de lui 
laisser une chance de le modifier avant de le licencier. Selon l’appelant, il lui appartenait 
également de trouver des solutions pour rétablir un climat sain dans l’entreprise (cf. appel du 
16.02.2015, p. 20). Dans la mesure où l’appelant était parfaitement conscient du fait que son 
comportement et son activité au sein de F.________ Sàrl, en parallèle de son emploi pour 
l’intimée, créait des questionnements chez les collaborateurs de l’intimée et des tensions au sein 
de cette dernière, il aurait pu lui-même y remédier en modifiant son comportement, sans qu’il soit 
nécessaire que l’intimée ne lui donne un avertissement. Il est en outre parfaitement 
compréhensible pour les employés de l’intimée de se poser des questions sur les tâches et 
l’activité véritables de l’appelant au sein de l’intimée compte tenu de son important investissement 
dans sa propre société, difficilement conciliable avec sa fonction de cadre au sein de l’intimée, si 
bien qu’il apparaît légitime que l’intimée ait voulu clarifier les choses et rétablir un climat serein au 
sein de ses employés en licenciant l’appelant et on ne peut lui reprocher de ne pas avoir trouvé 
une autre solution moins incisive dès lors que c’est celle qui paraissait la plus adéquate au vu des 
circonstances; au demeurant, l’appelant n’en propose aucune.
4.3.
Compte tenu de ces éléments, il y a lieu de considérer que l’intimée a établi de manière qui 
emporte conviction que l’appelant a été licencié en raison du fait que la société de ce dernier a 
traité avec des entreprises concurrentes à l’intimée et se consacrait de plus en plus au 
développement de sa société, ce qui créait un malaise chez certains collaborateurs de l’intimée, 
lesquels se questionnaient de savoir si l’appelant travaillait réellement pour l’intimée. Le motif du 
congé est ainsi admissible et digne de protection. Au demeurant, comme l’a relevé le Tribunal, un 
seul de ces motifs aurait suffi à justifier le congé (jugement p. 18).
5.
L’appelant allègue que le caractère abusif de sa résiliation réside dans la façon dont l’intimée 
a mis fin au contrat de travail. Il soutient que l’intimée a porté atteinte à ses droits de la 
personnalité au moment du licenciement (cf. appel du 16.02.2015, ch. I. b, p. 21 ss).
5.1.
S’agissant des circonstances de son licenciement, l’appelant a indiqué dans sa demande 
ainsi que lors de la séance du 10 juin 2015 que G.________ l’avait convoqué dans son bureau et 
lui avait annoncé son licenciement. Il a ajouté qu’il l’avait invité à prendre immédiatement ses 
affaires et à quitter les locaux de l’entreprise sur-le-champ de sorte qu’il a été empêché de prendre 
congé de ses collègues. Il a déclaré qu’il « tombait des nues », qu’il était « très déstabilisé », et 
que deux jours après son licenciement, il était allé consulter le psychiatre qui l’avait suivi lorsqu’il 
avait fait un burnout quelques temps auparavant (cf. PV du 10.06.2015, p. 4 et demande du 
16.02.2015, p. 8). L’intimée a quant à elle affirmé qu’elle avait annoncé à l’appelant son 
licenciement le 2 juin 2014 et que «le licenciement a eu lieu dans les règles de l’art même s’il ne 
s’agit jamais d’une partie de plaisir» (cf. réponse du 27.04.2015, ad 12, p. 9, 10; PV du 
10.06.2015, p. 5). Elle a également indiqué que suite à l’annonce de son licenciement, l’appelant 
avait « pris ses deux jambes à son coup pour se rendre chez un médecin à R.________ qui, le 
4 juin 2014, a attesté d’une incapacité de travail pour cause de maladie à partir du 3 juin 2014 », 
étant précisé que l’appelant a été immédiatement libéré de son obligation de travailler par l’intimée 
(cf. réponse du 27.04.2015, ad 7, p. 7; PV du 10.06.2015, p. 5), ce qui ressort également de la 
lettre de résiliation du contrat de travail du 3 juin 2014 (cf. pièce 2 du demandeur). Dans son appel, 


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A.________ soutient qu’il « s’est fait mettre à la porte d’une manière indécente le 2 juin 2014 » et 
qu’ « il ne s’attendait pas du tout à se faire licencier après 25 ans de bons et loyaux services » (cf. 
appel, ch. I let. b, p. 21). Force est toutefois de constater, avec les premiers juges, que la façon 
dont l’appelant s’est fait licencier n’a rien d’indécent et que G.________ ne s’est pas adressé à lui 
de manière inadmissible, brutale, méprisante, hautaine, arrogante, moqueuse ou humiliante, ce 
que l’appelant ne soutient du reste pas dans son appel. La manière de communiquer de 
G.________ était certes directe, cela était toutefois adéquat étant donné les circonstances. En 
effet, il s’agit d’une façon parfaitement honnête, franche et respectueuse d’annoncer une nouvelle 
désagréable et une annonce plus alambiquée ou mielleuse n’aurait pas nécessairement été plus 
respectueuse des droits de la personnalité du travailleur, bien au contraire. En outre, le fait que 
l’appelant a été invité à prendre immédiatement ses affaires et à quitter sur-le-champ les locaux de 
l’entreprise en étant libéré de son obligation de travailler est justifié vu la position de cadre qu’il 
occupait au sein de l’intimée. La Cour ne saurait considérer qu’une telle façon de faire fait 
apparaître un congé comme abusif, d’autant plus si le collaborateur a accès à des données 
confidentielles ou sensibles ou qu’il pourrait commettre des actes préjudiciables aux affaires 
commerciales de l’entreprise. Il s’agit en effet d’une pratique couramment appliquée pour ce genre 
de poste. Il ne ressort pas non plus du dossier que G.________ ait empêché A.________ de 
prendre congé de ses collègues, comme il le prétend. La Cour constate en revanche qu’après 
l’annonce de son licenciement l’appelant était choqué («Je me souviendrai toute ma vie de mon 
licenciement […]. Je n’ai pas tout compris, je tombais des nues. Je suis rentré à la maison après 
cela en voiture très déstabilisé. J’avais fait un burnout et j’aurais aussi pu me jeter en bas le 
barrage »; cf. PV du 10.06.2015, p. 4), de sorte que, comme l’a retenu le Tribunal, « il est plutôt 
hautement vraisemblable qu’il n’ait tout simplement pas été en état de prendre congé de ses 
collègues » (cf. jugement attaqué, p. 19). Il n’a du reste pas été en mesure d’organiser un apéritif 
de départ par la suite en raison de son état de santé (cf. pièce 29 du demandeur). La Cour relève 
encore que compte tenu du motif de licenciement invoqué par l’intimée, le fait que A.________ 
était employé depuis 25 ans par l’intimée ne justifiait pas de renoncer à son licenciement ou 
encore de procéder d’une autre manière à son annonce, qui n’était du reste pas critiquable. Ainsi, 
l’annonce du licenciement de A.________ est loin d’être constitutive d’une atteinte à ses droits de 
la personnalité. On ne saurait ainsi retenir que G.________ a adopté un comportement incorrect à 
l’égard de l’appelant lors de l’annonce de son licenciement.
5.2.
L’appelant reproche à l’intimée d’avoir envoyé un courriel à tout le personnel administratif qui 
sous-entendait selon lui une rupture du contrat de travail abrupte et imprévue (cf. appel, ch. I. let. 
b, p. 21).
Par courriels du 2 juin 2014, le comité de direction de la défenderesse a informé ses responsables 
de départements et ses collaborateurs qu’elle avait « mis un terme à ses relations professionnelles 
avec A.________ avec effet à fin septembre 2014 » et que, «compte tenu de son poste au sein de 
l’entreprise, A.________ a été libéré de toute activité dès ce jour » (cf. pièces 3 et 4 de la 
défenderesse). L’intimée a pour sa part indiqué que ces courriels étaient précis et prévoyaient bien 
la fin des rapports de travail à la fin septembre 2014 (cf. réponse du 27.04.2015, ad 8, p. 8). La 
Cour partage l’avis de l’intimée et du Tribunal en ce sens que la teneur de ces courriels n’est 
aucunement critiquable. En effet, par ces courriels l’intimée informe ses collaborateurs d’une part 
de la résiliation du contrat de travail avec A.________ avec effet à la fin septembre 2014, soit qu’il 
n’a pas fait l’objet d’un licenciement immédiat mais bien ordinaire, et d’autre part qu’il a été libéré 
de son obligation de travailler étant donné son poste (de cadre) dans l’entreprise, et non pour une 
autre raison. Ainsi, comme l’a justement constaté le Tribunal, « ces courriels du 2 juin 2014 ne 
contiennent donc absolument aucune ambiguïté ni aucun sous-entendu qui pourraient laisser 


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entendre que le licenciement est lié à des éléments de nature à mettre en cause l’honnêteté ou 
l’intégrité du demandeur et ils ne sont pas non plus rédigés au moyen de termes ou sur un ton 
susceptibles de stigmatiser ce dernier ou de porter atteinte à son honneur ou à sa réputation » (cf. 
jugement attaqué, p. 20).
5.3.
A.________ se plaint du fait que B.________ SA a également adressé une circulaire à ses 
partenaires commerciaux (environs 600 personnes) pour les informer du fait qu’elle avait mis un 
terme à leurs rapports professionnels (cf. appel, ch. I. let. b, p. 21 ss).
En juin 2014, l’intimée a adressé une circulaire à sa clientèle, soit à plusieurs centaines de 
personnes (cf. pièce 10 de la défenderesse), pour l’informer qu’elle avait « mis un terme à [ses] 
rapports professionnels avec [son] directeur commercial, A.________, ceci depuis le 2 juin 2014». 
Elle a ajouté qu’elle tiendrait sa clientèle informée de la future organisation au sein de la société et 
lui a garanti que le traitement des demandes ainsi que la réalisation des travaux seraient assurés 
avec le même soin qu’auparavant (cf. pièce 16 du demandeur). Selon l’appelant, cette circulaire 
fait apparaître son départ « comme urgent et non prévu à l’avance » et « donne l’apparence d’un 
licenciement immédiat », comportement qui lui a été préjudiciable du point de vue de sa réputation 
professionnelle. L’appelant soutient que suite à cet envoi, il a subi des réactions de tiers et 
d’anciens collègues allant de l’incompréhension choquante à des suspicions sur son honnêteté 
envers son employeur, en passant par de l’indifférence méprisante à son égard. Selon lui, cette 
circulaire n’avait qu’un but vexatoire et humiliant (cf. appel, ch. I. let. b, p. 21, 22). Pour l’intimée, 
cette circulaire avait pour but d’informer sa clientèle de la cessation de l’activité de A.________, 
qui avait été libéré de son obligation de travailler, sans entrer dans les détails et qu’aucun 
destinataire de la circulaire n’avait eu une réaction suspecte quant aux circonstances de la 
résiliation du contrat de travail (cf. réponse du 27.04.2015, ad 9, p. 8). Lors de son audition par le 
Tribunal, G.________ a indiqué, en relation avec cette circulaire, qu’il n’avait reçu aucune 
demande d’information de la part de la clientèle (cf. PV du 10.06.2015, p. 6). Le témoin 
O.________ a quant à elle indiqué ce qui suit: « La circulaire (…) a été rédigée par B.________ et 
moi-même. Je confirme qu’elle a été adressée à tous les clients et relations d’affaires plus 
concernés dans la mesure où A.________ était plus en contact avec eux (…). S’agissant de la 
mention dans cette circulaire de la date du 2 juin 2014, il faut préciser qu’à partir de cette date 
A.________ n’avait plus de téléphone et plus d’adresse chez nous. Le but était donc de diriger 
d’éventuels appels sur les nouveaux répondants. Il n’était pas question d’indiquer la fin des 
rapports de travail au 2 juin 2014 mais simplement dans les faits A.________ n’était plus là à partir 
de cette date. Personnellement j’ai eu très peu de retours de personnes qui s’étonnaient de 
l’information donnée » (cf. PV du 16.12.2015, p. 3).
Bien que la circulaire n’indique pas explicitement qu’il s’agit d’un licenciement ordinaire puisque la 
date de la fin des rapports contractuels n’y est pas mentionnée et qu’il n’est pas non plus précisé 
que l’appelant a été libéré de son obligation de travailler, contrairement aux courriels adressés aux 
collaborateurs, on ne saurait déduire de la formulation utilisée dans la circulaire, qui est neutre en 
faisant simplement état de la fin des rapports de travail, que l’appelant a été licencié de manière 
immédiate. Comme pour les courriels du 2 juin 2014, la circulaire ne contient aucune ambiguïté ni 
aucun sous-entendu qui pourrait laisser entendre que le licenciement est lié à des éléments de 
nature à mettre en cause l’honnêteté ou l’intégrité de l’appelant et elle n’a pas non plus été rédigée 
au moyen de termes ou sur un ton susceptibles de stigmatiser ce dernier ou de porter atteinte à 
son honneur ou à sa réputation, de sorte que rien dans la circulaire ne permettait à ses 
destinataires de conclure que l’appelant aurait adopté un comportement malhonnête envers son 
employeur ou qu’il aurait commis une faute grave, mettant ainsi injustement en cause son 
honnêteté ou son intégrité. L’appelant se contente du reste de l’alléguer, en précisant qu’il a subi 


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des réactions négatives de tiers et que cette circulaire lui a été préjudiciable du point de vue de sa 
réputation professionnelle, mais n’apporte aucun élément permettant de rendre ces allégations 
vraisemblables. Quant aux déclarations de O.________ qui a affirmé qu’elle avait eu « très peu de 
retours de personnes qui s’étonnaient de l’information donnée » (cf. PV du 16.12.2015, p. 3), cela 
ne démontre pas, comme le soutient l’appelant qu’il y a eu des réactions de la part de tierces 
personnes qui ont eu un impact direct et négatif sur lui (cf. appel, p. 22), dès lors qu’on ne peut 
conclure que les quelques « retours » évoqués par O.________ aient été négatifs. Pour le surplus, 
la Cour considère que l’intimée était légitimée à informer ses clients de la fin des rapports de 
travail de A.________, qui occupait une fonction cadre dans l’entreprise et avait de nombreuses 
interactions avec les clients de l’intimée. Il s’agit même d’une démarche judicieuse et conforme 
aux usages commerciaux en ce sens qu’elle permet d’orienter les clients qui avaient ou auraient 
pu avoir dans le futur comme interlocuteur A.________ et de les rassurer quant au suivi des 
affaires en cours et futures. Le fait que l’appelant ait été en arrêt de travail suite à son licenciement 
et qu’il ait eu le sentiment d’avoir été trahi alors qu’il avait travaillé de très nombreuses années au 
sein de l’intimée (cf. appel, p. 23), ne rend en outre pas vraisemblable le caractère abusif du 
licenciement, celui-ci ne pouvant se fonder sur le seul sentiment subjectif de l’employé. Partant, 
B.________ SA n’a pas violé les droits de la personnalité de A.________ et ses critiques sont 
infondées.
5.4.
Compte tenu de ces éléments, force est de constater que l’appelant n’a pas apporté 
d’indices suffisants corroborant sa thèse selon laquelle l’intimée aurait mis un terme au contrat de 
travail sans faire preuve des égards nécessaires, en portant atteinte à ses droits de la 
personnalité, faisant ainsi apparaître la résiliation comme abusive. Appréciés un à un ou 
conjointement, les différents éléments soulevés par l’appelant ne permettent en effet pas de tenir 
le licenciement litigieux pour abusif au sens de l’art. 336 CO. Par conséquent, l’appel doit être 
rejeté sur ce point et aucune indemnité à ce titre ne doit lui être allouée.
6.
L’appelant conclut, sans motiver cette conclusion, à l’octroi d’une indemnité de CHF 3'000.- 
plus intérêts à 5% l’an dès le 2 juin 2014, à titre de réparation du tort moral. Faute de motivation, 
cette conclusion doit être déclarée irrecevable. Au demeurant, dans la mesure où le caractère 
abusif du licenciement de l’appelant n’a pas été retenu, il ne peut se prévaloir d’une indemnité 
pour tort moral pour ce motif et cette conclusion devrait quoi qu’il en soit être rejetée (arrêt TF 
4A_487/2015 du 06 janvier 2016 consid. 6.2).
7.
7.1.
Le Tribunal a rejeté la conclusion de A.________ tendant au paiement par B.________ SA 
d’un bonus pour les années 2013 et 2014 de CHF 90'000.-, intérêts en sus. Il a considéré qu’il 
n’est pas contesté qu’il s’agit d’une gratification au sens de l’art. 322d CO car son montant et son 
échéance n’étaient pas fixés de manière inconditionnelle à l’avance par le contrat de travail et que 
les montants versés étaient accessoires par rapport au montant du salaire annuel. Le Tribunal a 
cependant relevé qu’il s’agissait d’une gratification obligatoire quant à son principe dès lors qu’elle 
a été versée systématiquement et de manière ininterrompue pendant huit ans consécutifs, sans 
qu’une réserve n’ait été mentionnée. Le Tribunal a en revanche retenu qu’il ne ressort pas de 
l’instruction de la cause que la gratification était obligatoire quant à son montant ou que son mode 
de calcul avait été convenu entre les parties, ne serait-ce que tacitement. En effet, aucune 
condition ni critère objectif ne régissait précisément la fixation du montant des gratifications, leur 
montant étant déterminé par G.________ seul en fonction des résultats de l’entreprise et de 
l’appréciation purement subjective, par l’employeur, des prestations de travail des employés. 
S’agissant des motifs invoqués par l’intimée pour justifier le refus de gratifications, le Tribunal a 


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considéré qu’ils étaient plus que plausibles en ce sens que l’absence de gratifications pour les 
années 2013 et 2014 était parfaitement justifiée par les difficultés financières auxquelles faisait 
notoirement face la défenderesse depuis plusieurs années et que cette dernière a ainsi agi dans le 
cadre de son large pouvoir d’appréciation, sans excéder les limites posées par la bonne foi, le 
demandeur n'ayant notamment apporté aucun élément de nature à susciter un doute suffisant 
quant à l'éventuel caractère inique de l'évaluation de la défenderesse qui l’a conduite à supprimer 
la gratification pour les années 2013 et 2014 (cf. jugement attaqué, p. 25 à 29).
7.2.
L’appelant soutient que l’intimée aurait dû être astreinte à lui verser un bonus de 
CHF 90'000.-, plus intérêts, pour les années 2013 et 2014 et que le Tribunal s’est livré à une 
appréciation incomplète des preuves. Il relève que les montants de ses bonus ont augmenté 
d’année en année et qu’en 2012, année durant laquelle il a été absent environ 6 mois, le montant 
de son bonus a été la moitié de celui qu’il a obtenu en 2011. Il relève que si l’intimée a certes 
« réduit la voilure par rapport aux autres années », cela a pour conséquence une augmentation du 
bénéfice de la société de sorte que le Tribunal n’aurait pas dû retenir une dégradation de la santé 
financière de l’intimée pour justifier le refus d’octroi du bonus, alors même que G.________ a 
déclaré tout le contraire dans l’article de presse du 2 juin 2015. L’appelant conteste qu’aucune 
condition ni critère objectif ne régissait la fixation du montant des gratifications. Il soutient qu’il 
pensait que le critère pour l’attribution du bonus était en lien avec la qualité du travail des 
employés. C’est à la suite du changement de position de G.________ sur cette question que 
l’appelant indique avoir requis les documents comptables de la société intimée pour déterminer si 
un bonus lui était dû. Partant, l’appelant soutient que le Tribunal s’est à tort fondé sur les 
allégations contradictoires de l’intimée qui soutient d’une part que le critère pour attribuer le bonus 
était en fonction de la qualité du travail des employés et que la société rencontrait du succès 
depuis huit ans et, d’autre part que le critère décisif était le chiffre d’affaire de la société. L’appelant 
ne s’est quant à lui pas contredit et n’a fait que s’adapter aux allégations contradictoires de 
l’intimée (cf. appel, ch. I. let. c, p. 23 ss). 
7.3.
L’intimée allègue pour sa part que dans l’article de presse du 2 juin 2015 sur lequel se fonde 
l’appelant, il est question de difficultés rencontrées déjà en 2014 puisqu’elle a procédé à 
6 licenciements à la fin 2014 et a informé son personnel de futurs licenciements. L’appelant a 
d’ailleurs lui-même reconnu avoir reçu une gratification depuis plus de 8 ans alors qu’il ne l’avait 
pas reçue en 2014. De plus, l’intimée ne saurait avoir été prospère en juin 2014, date du 
licenciement de l’appelant, et dans une situation nécessitant le licenciement de 17 (recte 6 à cette 
date) à la fin de l’année 2014 (cf. réponse, Ad I., let. c, p. 5, 6).
7.4.
Le droit suisse ne contient aucune disposition qui définit et traite de façon spécifique du 
bonus. Selon ses caractéristiques, le bonus sera considéré soit comme une gratification au sens 
de l'art. 322d CO, soit comme un élément du salaire (art. 322 CO), pouvant revêtir, selon les cas, 
la forme d'une participation au résultat de l'exploitation (art. 322a CO). On en jugera de cas en cas 
sur le vu des circonstances pertinentes (ATF 136 III 313 consid. 2 p. 317). 
L’art. 322d CO dispose que la gratification est une rétribution spéciale que l'employeur verse en 
plus du salaire, par exemple une fois par année. Elle se distingue du salaire, et en particulier d'un 
éventuel treizième mois de salaire, en ceci qu'elle dépend au moins partiellement du bon vouloir 
de l'employeur (ATF 139 III 155 consid. 3.1, SJ 2013 I 371; ATF 136 III 313 consid. 2; ATF 131 III 
615 consid. 5.2). Lorsqu’un montant (même désigné comme bonus ou gratification) est déterminé 
ou objectivement déterminable, c’est-à-dire qu’il a été promis par contrat dans son principe et que 
son montant est déterminé ou doit l’être sur la base de critères objectifs prédéterminés comme le 
bénéfice, le chiffre d’affaires ou une participation au résultat de l’exploitation, et qu’il ne dépend 


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pas de l’appréciation de l’employeur, il doit être considéré comme un élément du salaire (variable), 
que l’employeur est tenu de verser à l’employé (art. 322 s. CO). En revanche, lorsque le bonus est 
indéterminé ou objectivement indéterminable, c’est-à-dire que son versement dépend du bon 
vouloir de l’employeur et que sa quotité dépend pour l’essentiel de la marge de manœuvre de 
celui-ci en ce sens qu’elle n’est pas fixée à l’avance et qu’elle dépend de l’appréciation subjective 
de la prestation du travailleur par l’employeur, il doit être qualifié de gratification (arrêt TF 
4A_290/2017 du 12 mars 2018 consid. 4.1.2.1 et 4.1.2.2 et les références citées).
Si le versement d'une gratification n'a pas été convenu du tout, que ce soit expressément ou par 
actes concluants, cette prestation est entièrement facultative (ATF 139 III 155 consid. 3.1, SJ 2013 
I 371; ATF 136 III 313 consid. 2; ATF 131 III 615 consid. 5.2). Mais si un versement a été convenu, 
l'employeur est tenu d'y procéder; il jouit cependant d'une certaine liberté dans la fixation du 
montant à allouer (arrêt TF 4A_714/2016 du 29 août 2017 consid. 3.2.2.1; arrêt TF 4A_26/2012 du 
15 mai 2012 consid. 5.1; arrêt TF 4A_172/2012 du 22 août 2012, consid. 8.2; ATF 136 III 313 
consid. 2; ATF 131 III 615 consid. 5.2). L’accord relatif à la gratification peut porter sur le principe 
et la quotité de la gratification, ou uniquement sur son principe, ou encore uniquement sur son 
montant. En vertu de l’art. 322d al. 1 CO, si une telle rétribution a été convenue, le travailleur y a 
droit (DANTHE in Commentaire du contrat de travail, 2013, art. 322d CO, n. 6). La jurisprudence et 
la doctrine admettent en particulier que le versement régulier d’une gratification, s’il est effectué de 
manière ininterrompue pendant plusieurs années, soit en principe durant trois ans, sans aucune 
réserve quant à son caractère facultatif, peut donner naissance à une prétention de l’employé au 
paiement de gratifications futures, l’employeur jouissant d’une certaine liberté dans la fixation de 
son montant au cas où les montants étaient variables. La gratification perd alors son caractère 
discrétionnaire, car le principe de la confiance permet à l’employé de penser que le paiement de la 
gratification a perdu son caractère volontaire initial pour se transformer en obligation de 
l’employeur (arrêt TF 4A_290/2017 du 12 mars 2018 consid. 4.1.3.1; WYLER/HEINZER, Droit du 
travail, 3ème éd., 2014, ch. 1.6.3, p. 159 et les références citées). Selon que les paiements 
réitérés portent toujours sur des montants identiques ou sur des montants variables selon les 
années, l’accord par actes concluants portera soit sur le principe et le montant des gratifications 
soit seulement sur le principe de la gratification. En effet, on ne voit pas comment des paiements 
variables pourraient être interprétés comme témoignant d’une volonté de l’employeur de s’engager 
sur autre chose que le principe même d’une gratification (WYLER/HEINZER, ch. 1.6.3, p. 161). 
S’agissant du montant de la gratification, une partie de la doctrine admet que, lorsque les parties 
n’ont rien prévu, la somme due devrait se calculer selon ce qui est usuel au sein de l’entreprise ou 
dans la branche en question. WYLER et HEINZER ne partagent pas cette opinion, car on ne saurait 
trop limiter la liberté d’appréciation de l’employeur dans la fixation du montant de la gratification, 
puisque cette dernière doit rester facultative, si ce n’est dans son principe, à tout le moins dans 
son montant. Dans le cas où elle est obligatoire dans son principe, on ne peut donc en imposer le 
montant à l’employeur que dans l’hypothèse où il ne le fixe pas lui-même ou le fixe de manière 
arbitrairement basse, de façon totalement insoutenable. Dans les autres hypothèses, soit celles où 
l’employeur fixe la gratification sans contrevenir à la prohibition de l’arbitraire et de l’inégalité de 
traitement, le juge ne doit pas intervenir, sous peine de nier l’essence de la gratification, dont le 
propre est de contenir une part d’appréciation de l’employeur. Ainsi, en particulier, si l’entreprise a 
enregistré un très mauvais résultat, il n’est pas arbitraire de réduire la gratification par rapport aux 
années précédentes, même lorsque le montant est longtemps resté à un certain niveau 
(WYLER/HEINZER, n. 1.6.5, p. 169 et les références citées).
Le Tribunal fédéral a en outre récemment jugé que le montant d’une gratification convenue ne 
saurait être remis en cause lorsqu’il a été fixé par l’employeur en tenant compte de la situation 


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économique difficile de son entreprise (situation qui a eu pour effet une baisse généralisée du 
montant des bonus distribués cette année-là), et en tenant compte de la moins bonne qualité 
(établie) des prestations du travailleur, dès lors qu’en fixant ce montant, l’employeur n’a pas, en 
outre, méconnu l’interdiction de défavoriser arbitrairement un travailleur par rapport à ses 
collègues (arrêt TF 4A_159/2016 consid. 5.3 du 1er décembre 2016 cité in WITZIG, Droit du travail, 
2018, n. 1386, p. 461).
7.5.
En l’espèce, il n’est pas contesté que le bonus que l’appelant a reçu de son employeur entre 
2006 et 2013 constituait une gratification au sens de l’art. 322d CO et non pas un élément du 
salaire. En effet, ni le bonus, ni son montant n’était prévu dans le contrat de travail. En outre, la 
gratification restait accessoire par rapport au salaire en ce sens qu’elle n’avait qu’une importance 
secondaire dans la rétribution du travailleur (ATF 141 III 407 consid. 4.3.1 p. 408 s.). Le Tribunal a 
toutefois admis qu’il s’agissait d’une gratification obligatoire quant à son principe dès lors que le 
bonus a été versé de manière ininterrompue pendant huit ans, sans aucune réserve quant à son 
caractère facultatif. 
En l’occurrence, le litige porte sur la fixation du montant de la gratification en ce sens que 
l’appelant soutient que la gratification est également obligatoire quant à son montant, ce que le 
Tribunal a nié et que conteste l’intimée.
La Cour constate, avec le Tribunal, que le montant de la gratification était en l’espèce variable. Il 
n’a jamais été identique plus de deux années consécutives. S’agissant de la gratification de 
l’année 2012, qui s’est chiffrée à CHF 22'500.-, l’appelant soutient qu’elle a été réduite de moitié 
par rapport à celle versée en 2011 (CHF 45'000.-) dès lors qu’il a été absent pour cause de 
maladie durant 6 mois en 2012. Si ce raisonnement peut certes constituer une explication logique 
à la fixation du montant du bonus 2012, il n’est toutefois pas le seul qui peut entrer en 
considération. En effet, comme l’a relevé le Tribunal, la Cour constate que suite au courriel de 
remerciement pour l’octroi du bonus 2012 de A.________ à G.________ du 28 août 2013, ce 
dernier lui a répondu « malgré le fait que j’ai dû réduire la voilure par rapport aux autres années » 
(cf. pièce 35 du demandeur), formulation qui signifie « diminuer les coûts effectifs pour une 
entreprise » (http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/reduire-la-voilure). On peut donc 
également déduire de cet échange de courriels que G.________ a réduit de moitié le bonus de 
A.________ par rapport à l’année 2011 non pas, ou à tout le moins pas uniquement, en raison du 
fait qu’il a été absent 6 mois durant l’année 2012, mais du fait qu’il a dû diminuer les coûts effectifs 
de son entreprise, ce qui passait par la baisse du bonus de l’appelant. Quoi qu’il en soit, l’appelant 
n’a pas rendu vraisemblable sa thèse, qui n’est pas plus plausible que la seconde, de sorte que 
l’on ne peut retenir que l’intimée s’était engagée, par actes concluants, à lui verser une gratification 
annuelle de CHF 45'000.-. On peut donc retenir que les montants du bonus de l’appelant ont varié 
selon les années et l’on ne saurait logiquement interpréter ces paiements, variables, comme 
témoignant de la volonté tacite de l’employeur de s’engager à verser un montant déterminé La 
teneur du courrier du 11 juillet 2014 de A.________ à son employeur permet également d’arriver à 
cette conclusion dès lors qu’il lui a demandé quels seraient les montants des gratifications pour les 
années 2013 et 2014, sans jamais faire la moindre référence à un prétendu montant annuel de 
Fr. 45'000.-, ni articuler lui-même un montant y relatif (cf. pièce 29 du demandeur: « Je reçois 
depuis de nombreuses années, aux alentours de juin ou juillet, une prime concernant l’année 
antérieure. Quels seront les montants de ces primes pour les années 2013 et 2014? »), ce qui 
laisse à penser que le montant des bonus était variable. Il en va de même dans les courriers de 
l’avocat de l’appelant du 27 août 2014 et du 3 septembre 2014 (cf. pièces 31 et 33 du demandeur). 
Les déclarations de O.________ vont également dans ce sens. En effet, elle a déclaré que le 
cercle des bénéficiaires des gratifications était toujours le même, à savoir 8 ou 9 personnes, 


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qu’elle-même n’intervenait pas sur la fixation du montant des bonus, que ce n’était pas elle qui 
attribuait les montants des bonus et que « c’est B.________ qui seulement connaissait les critères 
et qui me communiquait les montants » (cf. PV du 16.12.2015, p. 3). Autrement dit, seul 
G.________ décidait discrétionnairement du montant des bonus. O.________, qui était directrice 
de la défenderesse depuis 2008, qui établissait les bouclements et dont le domaine était celui des 
finances, de la comptabilité et des RH, n’avait quant à elle pas son mot à dire à ce sujet (cf. PV du 
16.12.2015, p. 3). Il ressort également du courrier du 18 juillet 2014 de l’intimée à l’appelant ainsi 
que des déclarations de G.________ qu’aucun critère objectif ne régissait précisément la fixation 
du montant des gratifications. En effet, l’intimée a indiqué dans sa lettre du 18 juillet 2014 à 
l’appelant que « si des primes ont été versées dans les années antérieures, elles ont toujours été 
évaluées en fonction du résultat annuel de la société et elles sont donc versées uniquement en 
cas de résultat positif. Comme le résultat de 2013 est négatif, aucune prime n’a été versée, à 
aucun collaborateur, pour cet exercice. Pour l’année 2014, nous ne pourrons pas nous prononcer 
avant la clôture des comptes.» (cf. pièce 30 du demandeur). Devant le Tribunal, G.________ a 
déclaré ce qui suit (cf. PV du 10.06.2015, p. 6 et 7): « Au sein de l’entreprise, plusieurs personnes 
touchaient des bonus. Il s’agissait simplement d’une appréciation de la qualité du travail que ces 
personnes pouvaient fournir. Il n’y avait pas d’autre critère. (…). Il n’a jamais été question d’évaluer 
pour un chef des ventes la qualité de son travail par rapport au chiffre d’affaires réalisé. (…). Vous 
me demandez pourquoi il n’y a pas eu de bonus en 2013-2014, je vous réponds que ces exercices 
ont été négatifs, raison pour laquelle il n’était pas possible de verser des bonus. Les bonus ont été 
versés en relation avec les résultats de la société ». Il ressort donc de tous ces éléments que le 
bonus était déterminé seulement par G.________ et qu’il dépendait de sa propre appréciation 
subjective de la prestation de l’employé ainsi que du résultat annuel de la société, en ce sens que 
les bonus ne sont versés qu’en cas de résultat positif durant l’exercice annuel. Ainsi, contrairement 
à ce que soutient l’appelant, l’intimée ne se contredit aucunement en déclarant d’une part qu’elle 
se fondait sur l’appréciation de la qualité du travail de l’employé et, d’autre part sur les résultats de 
la société. Rien ne l’empêchait de tenir compte de ces deux facteurs et peu importe ce 
qu’imaginait l’appelant concernant les critères pris en compte par son employeur pour fixer son 
bonus (cf. appel, p. 25). Il apparaît donc qu’aucune condition ni critère ne régissait précisément la 
fixation du montant des gratifications, qui dépendait, dans une très large mesure, du bon vouloir de 
G.________ et de sa marge de manœuvre, lequel disposait d’un large pouvoir d’appréciation 
quant à la formulation des objectifs, du degré de réalisation de ceux-ci et du montant des 
gratifications. Le bonus n’était, partant, ni déterminé ni objectivement déterminable. 
Ainsi, il convient d’examiner si le fait de ne pas verser de bonus en 2013 et 2014 à l’appelant était 
arbitraire. L’intimée justifie l’absence d’octroi de bonus en 2013 et 2014 par la baisse des affaires 
et des résultats négatifs. Elle a précisé qu’aucune prime n’avait été versée à qui que ce soit (cf. 
réponse du 27.04.2015, ad 2, p. 5; pièce 30 du demandeur). Devant le Tribunal, G.________ a 
étayé les motifs d’absence de bonus en déclarant ce qui suit (cf. PV du 10.06.2015, p. 6 et 7): « Il 
n’y a eu aucun bonus versé pour les années 2013 et 2014 pour qui que ce soit dans l’entreprise. 
(…). Au moment du départ du demandeur le carnet de commandes de notre entreprise n’était pas 
au niveau où il aurait dû être. Il était plutôt en baisse et c’est la raison pour laquelle nous avons dû 
procéder aux licenciements annoncés dans les journaux et qui font l’objet de la pièce 8 produite ce 
jour. Je ne peux pas chiffrer cette insuffisance, je n’ai pas les chiffres avec moi. (…). Vous me 
demandez pourquoi il n’y a pas eu de bonus en 2013-2014, je vous réponds que ces exercices ont 
été négatifs, raison pour laquelle il n’était pas possible de verser des bonus. Les bonus ont été 
versés en relation avec les résultats de la société. Des investissements ont débuté en 2012 
jusqu’au courant 2014 pour environ 13 millions ». Les déclarations de G.________ ont été 
corroborées par O.________, laquelle a indiqué que «les exercices 2013 et 2014 étaient 


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déficitaires de sorte qu’aucun bonus normalement versé l’année qui suit l’exercice concerné n’ont 
été payés pour ces années-là, à qui que ce soit. (…). Vous me demandez quelle était la situation 
en 2014 du point de vue notamment du carnet de commandes, je vous réponds que c’est l’année 
à laquelle nous avons eu l’incendie et que cette année-là nous avons pas mal ramé. Il m’est 
impossible de répondre précisément en particulier sans avoir les pièces sous les yeux sur la 
situation qui prévalait à cette époque. Vous me demandez si la direction pouvait être préoccupée 
en 2014 par une baisse de commandes par exemple, je vous réponds que cela peut arriver à toute 
sorte de périodes, il y en a eu en 2013, en 2014, en 2015 » (cf. PV du 16.12.2015, p. 3 et 4). Les 
allégations de l’intimée sont en outre corroborées par les huit attestations qu’elle a produites de 
ses cadres déclarant qu’ils n’ont pas reçu de bonus relatif à l’exercice comptable 2013 en 2014 (cf. 
pièce 7 de la défenderesse) ainsi que par le courrier du 23 avril 2014 de son organe de révision 
d’alors, T.________ SA, duquel il ressort « que les comptes de l’année 2013 ont bouclé avec une 
perte nette et que le résultat provisoire de l’exercice 2014 se soldera également par une perte » 
(pièce 6 de la défenderesse). A cela s’ajoute encore le fait qu’en juin 2015, B.________ SA, en 
difficulté, a dû procéder au licenciement de 17 employés. Au total, entre les départs volontaires, 
les départs à la retraite et les licenciements économiques et non économiques, 33 employés ont 
quitté l’intimée à cette période (cf. pièce 8 de la défenderesse; PV du 10.06.2015, p. 2). En outre, 
contrairement à ce qu’allègue l’appelant, il était parfaitement conscient des graves difficultés 
auxquelles l’intimée devait faire face depuis plusieurs années, ce qui ressort de ses déclarations 
devant le Tribunal (« S’agissant du carnet de commandes de la défenderesse, je peux dire qu’au 
printemps 2014 les commandes étaient très correctes puisqu’on avait un carnet pratiquement plein 
jusqu’à la fin de l’année. Il y avait toutefois une diminution de la productivité en raison de 
l’installation d’une nouvelle machine. Pour preuve, le cas L.________ pour laquelle on ne pouvait 
pas fabriquer cette commande pour l’automne puisqu’on était déjà complet. Le problème était dans 
la fabrication et non pas dans la vente »; cf. PV du 16.12.2015, p. 7) et du courrier du 
28 septembre 2016 de son avocat à la partie adverse dans lequel il a mentionné: « Mon mandant 
n’est pas sans connaître, grâce à la presse, la situation financière défavorable de la société 
B.________ SA et les nombreux licenciements de personnel y afférent, depuis le départ de mon 
mandant. De même, la fermeture de la succursale de R.________ permet de douter encore 
davantage de la pérennité et de la capacité de la société B.________ SA à élargir son champ de 
clientèle »). La Cour relève encore que la phrase de G.________ dans l’article de presse du 2 juin 
2015 (« Ces huit dernières années, nous avons eu du succès et la direction n’a pas changé son 
style de management ») sur laquelle se fonde l’appelant pour soutenir qu’il est contradictoire de 
prétendre que pour les exercices 2013 et 2014, le chiffre d’affaires était négatif, est sortie de son 
contexte. En effet, elle arrive au terme d’un article concernant les difficultés rencontrées par 
l’intimée et le fait qu’elle a dû procéder à 17 licenciements. De plus, cette phrase fait directement 
suite aux déclarations de A.________ qui constate également lesdites difficultés de l’intimée et dit 
s’inquiéter pour l’intimée. Il a en particulier déclaré: « Je ne nie pas les problèmes de concurrence, 
mais le marché ne s’est pas effondré d’un coup. Quand je suis parti, le carnet de commandes était 
plein. Un an plus tard, on voit ce qu’il en est » (cf. pièce 8 de la défenderesse, p. 4). La phrase de 
G.________ sur laquelle se fonde l’appelant fait également suite aux déclarations d’un autre de 
ses employés qui admet avoir été congédié en décembre 2014 pour des raisons économiques et 
qui a affirmé avoir constaté que le carnet de commandes se vidait depuis l’été 2014. Tout comme 
A.________, dans cet article, cet employé a remis en cause la façon dont était gérée l’intimée, ce 
qui expliquait selon eux la baisse des affaires de l’intimée (cf. pièce 8 de la défenderesse, p. 4 et 
5). C’est ainsi dans ce contexte de reproches fait à G.________ que ce dernier a déclaré: « Ces 
huit dernières années, nous avons eu du succès et la direction n’a pas changé son style de 
management », ajoutant ensuite que son secteur vente avait été renforcé depuis quelques mois 
(cf. pièce 8 de la défenderesse, p. 5). On ne saurait dès lors se fonder sur cette seule phrase de 


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G.________, tenue dans un contexte bien particulier, dans un article de presse, pour remettre en 
cause les éléments probants ressortant des pièces produites qui démontrent que les exercices 
2013 et 2014 de l’intimée ont été mauvais. Dans la mesure où l’octroi du bonus est, comme on l’a 
vu, subordonné aux résultats de la société intimée, lesquels n’étaient pas bons et s’étaient soldés 
par des pertes, l’absence de bonus en 2013 et en 2014 était justifiée et s’inscrit dans le cadre du 
pouvoir d’appréciation de l’intimée, sans que l’on puisse lui reprocher d’être tombé dans l’arbitraire 
ou l’inégalité de traitement. Il s’ensuit qu’aucun bonus n’est accordé à A.________ pour son travail 
au sein de l’intimée durant les années 2013 et 2014. Partant, le grief de l’appelant est infondé.
8.
8.1.
L’appelant soutient que le Tribunal a violé l’art. 150 al. 1 CPC en rejetant sa réquisition de 
preuves portant sur la production du chiffre d’affaire des ventes par mois et par canton des 
5 dernières années ainsi que les adjudications mensuelles de B.________ SA jusqu’au 31 mai 
2015 des trois dernières années. Il soutient que vu les contradictions crasses de l’intimée sur les 
critères donnant droit à un bonus, l’autorité intimée aurait dû admettre sa réquisition de preuves 
pour vérifier la véracité des allégués. Il relève également qu’il entendait prouver avec les 
adjudications mensuelles de l’intimée que la majorité de celles-ci se faisaient en étroite 
collaboration avec F.________ Sàrl et écarter le motif que cette dernière travaillait avec d’autres 
entreprises (cf. appel, ch. II. let. b, p. 28 ss).
8.2.
L’intimée relève quant à elle que le Tribunal n’a pas passé sous silence la réquisition de 
preuves de l’appelant puisqu’il a expliqué que l’appelant s’était contredit sur la nature de la 
gratification en affirmant que les bonus annuels étaient indépendants du résultat de l’exercice et 
en réclamant les comptes des 5 dernières années. Le Tribunal a refusé cette requête du moment 
qu’elle concernait des allégués relatifs à la question du licenciement abusif (cf. réponse, Ad II., let. 
b, p. 6, 7).
8.3.
En l’occurrence, si le Tribunal n’a pas examiné la réquisition de preuves de l’appelant 
concernant la production des chiffres d’affaires des ventes par mois et par canton des cinq 
dernières années et des adjudications mensuelles de l’intimée des trois dernières années en lien 
avec la question de l’absence de bonus en faveur de l’appelant (cf. jugement attaqué, p. 17 et 18), 
force est toutefois de constater qu’elle aurait dû conclure à son rejet puisque, comme on l’a vu (cf. 
supra consid. 7.5.), non seulement l’intimée ne s’est pas contredite dans ses déclarations, mais 
elle a produit des pièces claires et convaincantes sur lesquelles l’autorité peut se fonder pour 
retenir que les exercices 2013 et 2014 ont été déficitaires, sans que d’autres moyens de preuves 
ne soient nécessaires. En outre, les pièces requises par l’appelant n’auraient fait, selon toute 
vraisemblance, que confirmer les déclarations de l’organe de révision et des autres cadres de 
l’intimée.
S’agissant de la critique de l’appelant selon laquelle les adjudications mensuelles de l’intimée 
étaient propres à prouver que la majorité de celles-ci se faisaient en étroite collaboration avec 
F.________ Sàrl et écarter le motif que cette dernière travaillait avec d’autres entreprises, 
l’appelant ne saurait être suivi. En effet, même si l’on devait admettre que la majorité des 
adjudications de l’intimée se faisaient en étroite collaboration avec F.________ Sàrl, cela n’aurait 
pas permis de rendre vraisemblable que cette dernière ne faisait pas affaire avec des entreprises 
concurrentes à l’intimée, toutes les adjudications de F.________ Sàrl ne figurant pas dans les 
documents requis, de sorte que le moyen de preuve requis n’était pas propre à prouver le fait 
allégué par l’appelant.
Partant, c’est à juste titre que le Tribunal a rejeté ces réquisitions de preuves.


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9.
9.1.
L’appelant reproche au Tribunal d’avoir refusé de lui allouer un montant de CHF 111'603.60, 
plus intérêts, à titre d’indemnité à raison des longs rapports de travail au sens de l’art. 339b al. 1 
CO (cf. appel, ch. II., let. c, p. 30, 31). Dans le cadre de son examen (cf. jugement attaqué, p. 30 à 
32), le Tribunal s’est livré à un calcul détaillé et convaincant de la participation de l’intimée au 
financement de la prévoyance professionnelle de l’appelant pour arriver à la conclusion que cette 
participation, arrêtée à CHF 122'242.75, dépasse manifestement le montant de l’indemnité de 
départ que l’intimée aurait hypothétiquement à verser sur la base de l’art. 339c CO qui n’aurait pas 
excédé CHF 68'933.40 (4 x Fr. 17'233.35), de sorte de l’appelant n’a pas droit au montant résiduel 
de l’indemnité de départ. 
9.2.
Il convient de constater que l’appelant ne critique aucunement le raisonnement fouillé et le 
calcul détaillé auxquels s’est livré le Tribunal (cf. jugement attaqué, p. 30 à 32). Il se contente 
d’alléguer que le montant de son avoir LPP, qui se chiffre à CHF 244'485.55, est insignifiant et qu’il 
touchera une rente vieillesse de CHF 16'625.- par an, en sus d’une moitié de rente de couple AVS, 
alors que son dernier salaire s’élevait à CHF 13'950.45, de sorte qu’il est insoutenable de penser 
que ce montant dépasse largement le montant de l’indemnité que l’intimée aurait eu à lui verser. 
Ces considérations ne sont toutefois aucunement pertinentes pour trancher la question de 
l’indemnité de l’art. 339b CO. S’agissant du second et dernier élément soulevé par l’appelant sur 
cette question, soit le fait qu’il ne touchait pas de salaire de la part de tiers au moment de son 
licenciement, l’appelant n’en tire aucune conclusion, se contentant de l’alléguer. Cela ne constitue 
manifestement pas une critique recevable des motifs du Tribunal. Ainsi, l’appelant n’explique 
aucunement en quoi le Tribunal aurait procédé à une constatation erronée des faits ou aurait violé 
les art. 339d et 339c CO, ce dernier n’abordant pas les motifs invoqués par le Tribunal pour rejeter 
la requête d’indemnité. Il en découle que son grief ne satisfait pas aux exigences de motivation 
posées par l’art. 311 al. 1 CPC, de sorte qu’il doit être déclaré irrecevable.
Supposé recevable, la Cour ne pourrait que se référer à l’examen convaincant des premiers juges, 
qui ne prête pas le flanc à la critique et auquel elle renvoie par adoption de motifs.
Il s’ensuit le rejet de l’appel dans la mesure de sa recevabilité.
10.
10.1. Vu l’issue du litige, il n’y a pas lieu de modifier la répartition des frais de première instance, ni 
le montant des dépens alloués à B.________ SA qui n’est en soi pas critiqué. 
10.2. Pour la procédure d’appel, les frais doivent être fixés conformément aux art. 106 ss CPC. En 
application de l'art. 106 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante (al. 1). 
Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort 
de la cause (al. 2). Compte tenu de l’issue de l’appel, les frais sont mis à la charge de l’appelant.
Ils comprennent les frais judiciaires, qui sont fixés forfaitairement à CHF 10’000.-, et seront 
prélevés sur l’avance de frais de CHF 20'000.- effectuée par l’appelant le 21 décembre 2017, le 
solde lui étant restitué.
S’agissant des dépens de l’intimée, Me Hervé Bovet soutient avoir consacré à la défense de sa 
mandante 435 minutes en 2017 et 43 minutes en 2018 et réclame une somme de CHF 3'828.15, 
débours et TVA inclus. La Cour constate que cette liste de frais est globalement correcte et 
correspond à des opérations justifiées. L’augmentation de 75.81% du tarif horaire de base en 
fonction de la valeur litigieuse est correcte. Il convient toutefois de calculer les débours de manière 


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forfaitaire conformément au RJ et d’adapter le taux de TVA qui est de 8% en 2017 et de 7.7% en 
2018 Ainsi, en 2017, les honoraires de Me Bovet se montent à CHF 1'812.50 (7.25 x 250), 
auxquels il convient d’ajouter les débours par CHF 90.65 (5 % du montant des honoraires sans 
majoration; art. 68 al. 2 RJ), ainsi que CHF 1'374.05 (1'812.50 x 75.81 %) correspondant à la 
majoration des honoraires, et CHF 262.20 de TVA (8 %). Au total, les dépens de l’intimée pour les 
opérations effectuées en 2017 se montent à CHF 3'539.40. En 2018, les honoraires de Me Hervé 
Bovet se montent à CHF 179.15 (0.71 x 250), auxquels il convient d’ajouter CHF 8.95 de débours 
(5 % du montant des honoraires sans majoration; art. 68 al. 2 RJ), CHF 135.80 (179.15 x 75.81 %) 
correspondant à la majoration des honoraires, et CHF 24.95 de TVA (7.7 %), ce qui porte le 
montant des dépens, pour 2018, à CHF 348.85. Partant, les dépens de l’intimée pour l’instance 
d’appel sont fixés au montant de CHF 3'888.25, TVA incluse.
la Cour arrête:
I.
L’appel est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
Partant, la décision du Tribunal des prud’hommes de l’arrondissement de la Sarine du 
13 octobre 2017 est confirmée.
II.
Les frais d'appel sont mis à la charge de A.________.
Les frais judiciaires dus à l'Etat sont fixés à CHF 10’000.-. Ils seront prélevés sur l’avance de 
frais effectuée par A.________. Le solde de l’avance de frais, par CHF 10'000.-, est restitué 
à A.________.
Les dépens d'appel de B.________ SA dus par A.________. sont fixés à CHF 3'888.25, TVA 
par CHF 287.15 incluse. 
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 27 août 2018/say
Le Président:
La Greffière: