fr_gerichte · 501 2025 150 · 2016-06-08 · fr
Arrêt de la Cour d\x27appel pénal du Tribunal cantonal


Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
501 2025 150
Arrêt du 8 juin 2016
Cour d'appel pénal
Composition
Président :
Michel Favre
Juges :
Dina Beti, Catherine Christinaz
Greffier :
Pascal Tabara
Parties
A.________, partie plaignante, demandeur au pénal et au civil et
appelant,
contre
B.________, prévenu et intimé, représenté par Me Trimor Drini,
avocat, défenseur choisi
et
MINISTÈRE PUBLIC, intimé,
Objet
Lésions corporelles par négligence dans le cadre d'une activité
sportive (art. 125 CP)
Appel du 6 septembre 2025 contre le jugement de la Juge de police
de l'arrondissement de la Sarine du 16 avril 2025

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considérant en fait
A.
B.________ et A.________ étaient membres du club de jiu-jitsu brésilien C.________ établi à
D.________. Durant l'entraînement du 26 décembre 2020, ils ont combattu l'un contre l'autre dans
le cadre d'un combat d'entraînement léger ("sparring"). Lors de ce combat, B.________ a effectué
une prise à l'égard de A.________ qui a provoqué une fracture du plateau tibial gauche de celui-ci.
Le 26 mars 2021, A.________ a porté plainte à l'encontre de B.________ auprès du Ministère public.
B.
Par ordonnance du 29 juin 2023, le Ministère public a classé la procédure ouverte contre
B.________. Statuant sur recours le 7 février 2024, la Chambre pénale du Tribunal cantonal a
annulé l'ordonnance de classement du 29 juin 2023 et a ordonné au Ministère public de compléter
l'instruction et de renvoyer le prévenu en accusation, le cas échéant (arrêt TC FR 502 2023 166).
Après avoir complété l'instruction, le Ministère public a renvoyé B.________ devant la Juge de police
de l'arrondissement de la Sarine du chef d'infraction de lésions corporelles par négligence par acte
d'accusation du 27 août 2024.
Par jugement du 16 avril 2025, la Juge de police a acquitté B.________ de l'infraction qui lui était
reprochée (ch. 1), a renvoyé A.________ à agir devant le juge civil (ch. 2), a mis les frais à la charge
de l'État (ch. 3 et 4) et a refusé d'allouer une indemnité de dépens à A.________ (ch. 5).
C.
Par déclaration du 6 septembre 2025, régularisée le 2 octobre 2025 dans le délai imparti à cet
effet par le Président de la Cour, A.________ a formé appel à l'encontre du jugement du
16 avril 2025 auprès du Tribunal cantonal, concluant, sous suite de frais, à la condamnation de
B.________ du chef d'infraction de lésions corporelles par négligence ainsi qu'au paiement d'une
somme de CHF 71'072.- plus intérêts au titre de dommages-intérêts comprenant son dommage
matériel et son tort moral. Il a requis la réalisation d'une expertise en biomécanique afin d'établir le
degré de force nécessaire pour causer une fracture grave du tibia gauche, l'audition d'un spécialiste
du jiu-jitsu qui n'a pas d'intérêts commerciaux dans la promotion de cette discipline et une évaluation
psychométrique de la personnalité du prévenu.
Invités à indiquer s'ils forment un appel joint ou une demande de non-entrée en matière, le Ministère
public y a renoncé le 15 octobre 2025 et B.________ a déclaré former une demande de non-entrée
en matière le 28 octobre 2025.
À la suite de la notification de la déclaration d'appel régularisée à B.________, celui-ci a indiqué le
24 novembre 2025 qu'il ne s'opposait plus à l'entrée en matière et a confirmé qu'il ne déposait aucun
appel joint.
Par ordonnance du 7 janvier 2026, la direction de la procédure a rejeté les réquisitions de preuve
de A.________ et a fait part aux parties de son intention de traiter l'appel en procédure écrite à
défaut d'opposition de l'une d'entre elles. Elle a également demandé à A.________ s'il souhaitait
obtenir un délai supplémentaire pour compléter sa motivation écrite, le cas échéant.
Le 19 janvier 2026, A.________ a contesté le rejet de ses réquisitions de preuve. Il ne s'est ni
prononcé sur la question du traitement de l'appel en procédure écrite, ni sur l'octroi d'un délai
supplémentaire pour compléter la motivation de son appel.
Constatant qu'aucune des parties ne s'y était opposée dans le délai imparti, la direction de la
procédure a ordonné le traitement de l'appel en procédure écrite.

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La Juge de police a informé par courrier du 29 janvier 2026 qu'elle renonçait à se déterminer sur
l'appel. Par courrier du 29 janvier 2026, le Ministère public a renvoyé aux considérants du jugement
attaqué ainsi qu'aux termes de son ordonnance de classement, concluant au rejet de l'appel. Enfin,
B.________ s'est prononcé le 14 avril 2026. Il a également conclu au rejet de l'appel, sous suite de
frais.
Aucun autre échange d'écritures n'a eu lieu entre les parties.
en droit
1.
Recevabilité et questions de procédure
1.1.
L’appel, déposé en temps utile contre un jugement final rendu par un tribunal de première
instance (art. 398 al. 1, 399 al. 1 et 3 CPP), est recevable. L'appelant, partie plaignante déboutée, a
qualité pour interjeter appel et s'est acquitté des suretés requises en temps utile (art. 104 al. 1 let.
b, 382 al. 1, 383 al. 2 a contrario et 399 al. 1 et 3 CPP).
1.2.
Avec l'accord des parties, la direction de la procédure peut ordonner la procédure écrite
lorsque l'appel est dirigé contre des jugements rendus par un juge unique et que la présence de
l’appelant n’est pas indispensable (art. 406 al. 2 let. b CPP), ce qu'elle a choisi de faire en l'espèce.
L’appelant, l'intimé et le Ministère public ne s’y sont pas opposés.
Le mémoire d'appel doit alors être motivé et déposé dans le délai judiciaire fixé par la direction de
la procédure (art. 406 al. 3 CPP). En l'espèce, invité le 7 janvier 2026 à déclarer s'il souhaitait
compléter la motivation de son appel, l’appelant n'y a pas expressément répondu, mais il a déposé
une détermination contestant le rejet de ses réquisitions de preuve. Sa déclaration d'appel
régularisée étant quoiqu'il en soit dûment motivée, elle est conforme au prescrit de l'art. 385
al. 1 CPP.
L'appel est ainsi recevable en la forme.
1.3.
Saisie d’un appel contre un jugement ne portant pas que sur des contraventions, la Cour
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398
al. 2 CPP): elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3 CPP;
arrêt TF 6B_43/2012 du 27 août 2012 consid. 1.1), sans être liée par les motifs invoqués par les
parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur l’action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle
n’examine toutefois que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s’il s’agit de
prévenir – en faveur du prévenu – des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP).
En l'espèce, l'appelant requiert la condamnation de l'intimé du chef d'infraction de lésions corporelles
graves par négligence. L'entier du jugement de première instance est par conséquent attaqué.
1.4.
L'appelant critique l'instruction conduite par les autorités pénales et requiert l'administration
de la vidéo complète de l'accident, la réalisation d'une expertise biomécanique et l'audition d'un
spécialiste en jiu-jitsu neutre. Ces réquisitions de preuve ont été rejetées par ordonnance du
7 janvier 2026.
Dans sa détermination du 19 janvier 2026, régularisée le 21 janvier 2026, l'appelant a réitéré ses
réquisitions de preuve tendant à la réalisation d'une expertise biomécanique, laquelle a pour but de
déterminer la force nécessaire pour causer le type de blessures qu'il a subies, ainsi que la réalisation

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d'une nouvelle expertise judiciaire concernant les règles et les techniques de jiu-jitsu par une
personne sans lien commercial avec cette discipline.
1.4.1. La Cour se fonde en principe sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire
et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). Elle peut toutefois répéter l'administration
des preuves déjà examinées en première instance si les dispositions en matière de preuves ont été
enfreintes, si l'administration des preuves était incomplète ou si les pièces relatives à l'administration
des preuves ne semblent pas fiables (art. 389 al. 2 CPP). À l'instar du tribunal de première instance,
elle conserve en ces cas la possibilité de faire administrer une nouvelle fois toutes les preuves qui
lui sont essentielles pour juger de la culpabilité et de la peine ou qui sont importantes pour forger la
conviction intime des membres du tribunal. La Cour d'appel peut également administrer, d'office ou
sur requête, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP).
Dans ce contexte, l'art. 139 CPP rappelle que les autorités pénales mettent en œuvre tous les
moyens de preuves licites qui, selon l’état des connaissances scientifiques et l’expérience, sont
propres à établir la vérité (al. 1), mais qu'il n’y a toutefois pas lieu d’administrer des preuves sur des
faits non pertinents, notoires, connus de l’autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés (al. 2). Par
ailleurs, s'agissant d'une demande de nouvelle expertise, l'art. 189 CPP prévoit que la direction de
la procédure fait compléter ou clarifier une expertise par le même expert ou désigne un nouvel
expert, d'office ou à la demande d'une partie, lorsque l'expertise est incomplète ou peu claire (let. a),
plusieurs experts divergent notablement dans leurs conclusions (let. b) ou lorsque l'exactitude de
l'expertise est mise en doute (let. c). L'art. 6 al. 2 CPP prescrit enfin que les autorités pénales
instruisent avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge et à la décharge du
prévenu.
1.4.2. En l'espèce, la vidéo figurant au dossier permet de voir que l'intimé s'est laissé tomber de
tout son poids sur la jambe de l'appelant afin de l'amener au sol. Ce moyen de preuve est suffisant
pour déterminer le comportement adopté par l'intimé et le lien de causalité entre celui-ci et les
fractures du plateau tibial gauche qu'a subies l'appelant. Ces éléments ne sont d'ailleurs pas
contestés par le prévenu. Par ailleurs, la Cour ne voit pas en quoi il est nécessaire de connaître la
force nécessaire pour créer de telles blessures dans la mesure où celles-ci sont avérées. La
question qui se pose en l'espèce est celle de savoir si le comportement de l'appelant constitue une
violation des règles du jiu-jitsu. L'expertise biomécanique porte ainsi sur un fait non pertinent, de
sorte que la requête en ce sens doit être rejetée.
1.4.3. Concernant la demande de nouvelle expertise par une personne neutre, il est premièrement
relevé que l'appelant ne soulève aucun grief contre l'expertise judiciaire qui figure au dossier. Celle-ci
ne prête en outre pas le flanc à la critique, comme en témoigne le soin avec lequel l'expert a répondu
aux questions posées par le Ministère public et les parties, en particulier au moyen d'une vidéo
explicative. S'agissant de l'impartialité de l'expert, la Cour constate que l'appelant a requis le
25 février 2022 la récusation du premier expert proposé par le Ministère public le 15 février 2022
(DO 8213 ss et 8215 ss). Il n'a en revanche pas requis la récusation du second expert proposé par
le Parquet le 7 mars 2022 (DO 8223). Ce courrier mentionnait pourtant explicitement que cet expert
était entraîneur auprès de E.________. En soutenant aujourd'hui que l'expert manque
d'indépendance en raison de ses liens commerciaux avec le jiu-jitsu, l'appelant procède de manière
manifestement tardive.
En outre, sur le fond, il est souligné que l'expert judiciaire n'a aucun lien avec le club C.________.
On ne voit au surplus pas en quoi les prétendus liens commerciaux de l'expert avec le jiu-jitsu
seraient de nature à influencer son appréciation des faits de la cause. Par surabondance, il serait
pratiquement impossible de trouver un entraîneur de jiu-jitsu brésilien doté de l'expérience

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nécessaire pour mener à bien sa mission d'expert qui n'aurait aucun lien commercial avec le milieu
du jiu-jitsu.
1.4.4. En conclusion, la Cour rejette les réquisitions de preuve de l'appelant. Les considérations qui
précèdent scellent par ailleurs les critiques de l'appelant concernant la conduite de l'instruction. En
effet, le dossier étant complet, les réquisitions de preuve de l'appelant portaient sur des faits déjà
suffisamment prouvés et leur rejet ne peut être considéré comme étant la conséquence du souhait
du Juge de police ou du Ministère public de ne pas instruire la cause à charge du prévenu.
2.
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et
6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de
la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve,
elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le
doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude
absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes
qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 143 IV 500 consid. 1.1; arrêt TF
6B_988/2018 du 2 novembre 2018 consid. 1.1.1).3.
3.
Lésions corporelles par négligence
3.1.
Aux termes de l'art. 125 CP, celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une
atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 1). Si la lésion est grave le délinquant sera poursuivi
d’office (al. 2).
Cette infraction suppose la réalisation de trois conditions, à savoir une négligence, une atteinte à
l'intégrité physique et un lien de causalité naturelle et adéquate entre ces deux éléments (ATF 122
IV 17 consid. 2; arrêt TF 6B_706/2024 du 12 novembre 2025 consid. 3.1).
3.2.
3.2.1. Conformément à l'art. 12 al. 3 CP, il y a négligence si, par une imprévoyance coupable,
l'auteur a agi sans se rendre compte ou sans tenir compte des conséquences de son acte. Il faut
que l'auteur ait, d'une part, violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour
ne pas excéder les limites du risque admissible et que, d'autre part, il n'ait pas déployé l'attention et
les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir. Pour déterminer plus
précisément les devoirs imposés par la prudence, on peut se référer à des normes édictées par
l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter des accidents (ATF 143 IV 138 consid. 2.1).
La négligence suppose en premier lieu la violation d'un devoir de prudence. Un comportement viole
le devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment des faits, aurait pu et dû, au vu des circonstances,
de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte qu'il mettait en danger des biens
juridiquement protégés de la victime et qu'il excédait les limites du risque admissible (ATF 148 IV 39
consid. 2.3.3).
En second lieu, la violation du devoir de prudence doit être fautive, c'est-à-dire qu'il faut pouvoir
reprocher à l'auteur une inattention ou un manque d'effort blâmable (ATF 145 IV 154 consid. 2.1 et
les références citées).

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3.2.2. Pour déterminer le contenu du devoir de prudence, il faut se demander si une personne
raisonnable, dans la même situation et avec les mêmes aptitudes que l'auteur, aurait pu prévoir,
dans les grandes lignes, le déroulement des événements et, le cas échéant, quelles mesures elle
pouvait prendre pour éviter la survenance du résultat dommageable. L'étendue du devoir de
diligence doit s'apprécier en fonction de la situation personnelle de l'auteur, c'est-à-dire de ses
connaissances et de ses capacités. L'attention et la diligence requises sont d'autant plus élevées
que le degré de spécialisation de l'auteur est important. S'il existe des normes de sécurité
spécifiques qui imposent un comportement déterminé pour assurer la sécurité et prévenir les
accidents, le devoir de prudence se définit en premier lieu à l'aune de ces normes. Une violation du
devoir de prudence peut aussi être retenue au regard des principes généraux, si aucune règle
spéciale de sécurité n'a été violée. Lorsque des prescriptions légales ou administratives ont été
édictées dans un but de prévention des accidents, ou lorsque des règles analogues émanant
d'associations spécialisées sont généralement reconnues, leur violation fait présumer la violation du
devoir général de prudence (ATF 145 IV 154 consid. 2.1 et les références; arrêt TF 6B_706/2024
du 12 novembre 2025 consid. 3.1.2). Cependant, la notion de manquement au devoir de prudence
(Pflichtverletzung) ne doit pas être compris de manière à inclure toute mesure ou omission qui, dans
un examen rétrospectif, aurait permis d'éviter le dommage (ATF 148 IV 39 consid. 2.3.4).
3.2.3. S'agissant plus particulièrement de lésions corporelles infligées lors d'une rencontre sportive,
le comportement accepté tacitement par le lésé et le devoir de prudence de l'auteur se déterminent
en fonction des règles de jeu applicables et du principe général "neminem laedere". Les règles du
jeu servent en effet notamment à empêcher les accidents et à protéger les joueurs. Lorsqu'une règle
visant à protéger les joueurs est volontairement ou grossièrement violée, on ne peut admettre
l'existence d'un consentement tacite concernant le risque de lésion corporelle inhérent à l'activité
sportive. Plus une règle visant à protéger l'intégrité corporelle du joueur est violée gravement, moins
on pourra parler de la concrétisation d'un risque inhérent au jeu et plus une responsabilité pénale
du joueur devra être envisagée (ATF 145 IV 154 consid. 2.2 et les références citées).
Ainsi que le Tribunal fédéral l'a relevé, certains auteurs considèrent que l'exercice de sports d'équipe
impliquant des contacts physiques, tels que le hockey sur glace ou le football, comporte un risque
inhérent de blessures qui est accepté par les joueurs. Toutefois, seuls sont acceptés les risques
provenant d'un comportement conforme aux règles ou s'écartant légèrement de ces règles. Une
violation intentionnelle ou grave des règles du jeu qui protègent les joueurs n'est pas couverte par
cette acceptation tacite. D'autres auteurs objectent qu'il ne faudrait pas conclure à l'acceptation de
la lésion sans avoir examiné la prise en compte du risque, d'autant plus que les joueurs escomptent
qu'ils ne seront pas blessés. Pour ces auteurs, dans les sports où le but n'est pas d'infliger des
blessures, mais où celles-ci sont une conséquence plus ou moins fréquente de la compétition, on
ne saurait parler d'une acceptation. Selon certains auteurs, les mises en danger d'autrui contraires
au devoir de vigilance relèvent du droit pénal lorsqu'elles outrepassent le risque sportif spécifique.
Dans cette hypothèse également, il convient de se reporter aux règles en vigueur dans le sport
concerné. Les auteurs sont en revanche unanimes à dire que lorsque le risque spécifique à un
certain sport se réalise, il convient de renoncer à une poursuite pénale. Les heurts et lésions
corporelles inévitables qui se produisent lors de compétitions de sports d'équipe impliquant de
fréquents contacts physiques font partie de ce risque spécifique. Toutefois, plus grave est la violation
d'une règle visant à protéger l'intégrité corporelle du joueur, moins on pourra parler de la réalisation
du risque inhérent à un sport et plus il faudra envisager une responsabilité pénale du joueur (ATF
134 IV 26 consid. 3.2.5). Il est par ailleurs certain qu'une faute grave ou volontaire n'est pas couverte
par l'acceptation tacite des joueurs ou participants (ATF 109 IV 102 consid. 2).
La question relève en fin de compte de l'appréciation du juge. C'est ce dernier qui doit en définitive
déterminer si, dans le cas d'espèce, le sportif a eu le degré de diligence que l'on était en droit

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d'attendre de lui en fonction de l'ensemble des circonstances ou si, au contraire, il doit être considéré
comme ayant commis une faute pénale (BONDALLAZ, La punissabilité des atteintes à l'intégrité
corporelle dans les sports impliquant inévitablement des contacts physiques entre les adversaires,
in PJA 1999 273, § 10 p. 276). L'intervention du juge pénal devrait ainsi se limiter aux cas où l'on
peut établir à charge de l'agresseur une violation particulièrement répréhensible des règles du jeu,
au vu de la façon dont le sport considéré se pratique normalement. Une condamnation du chef de
lésions corporelles par négligence ne devrait donc être prononcée que lorsque la brutalité excessive
résulte d'une maladresse caractérisée – autrement dit impardonnable – ou lorsque l'on a pu établir
qu'une telle brutalité a été commise avec une réelle intention de blesser son adversaire. En
revanche, toutes les interventions que l'on ne peut raisonnablement qualifier de brutalités
excessives, compte tenu des circonstances spéciales dans lesquelles évoluent les sportifs en
compétition (fièvre du jeu, état de tension, de fatigue, etc.), devraient échapper à l'emprise du droit
pénal, sous peine de paralyser le bon déroulement des compétitions sportives (BONDALLAZ, § 40 p.
281 s.).
3.2.4. Le règlement de l'International Brazilian Jiu-jitsu Federation (ci-après: le règlement; DO 8007
ss), dans sa version applicable au moment des faits, utilisé au sein du club C.________ selon
F.________, professeur de jiu-jitsu du club (DO 2011 l. 90), distingue trois types de faute technique:
(1) le manque de combativité, (2) la "serious foul" et (3) la "severe foul".
Selon l'art. 7.1 du règlement, la commission d'une "severe foul" conduit à la disqualification
immédiate du combattant. En revanche, l'art. 7.2 du règlement ne prévoit pas la disqualification
immédiate du combattant qui a commis une "serious foul". La première "serious foul" ne conduit à
aucune sanction; la deuxième et la troisième "serious foul" consécutives entraînent l'ajout d'un point
d'avantage à l'adversaire; la quatrième "serious foul" consécutive entraîne la disqualification du
combattant.
Selon l'expert judiciaire, la "serious foul" pertinente en l'espèce est celle décrite à l'art. 6.2.2.W du
règlement. Cette règle énonce qu'une "serious foul" est commise lorsque, dans la division des moins
de 15 ans ainsi que pour les combattants ceinture blanche de tout âge, un athlète saute dans la
garde fermée d'un adversaire debout, ce qui inclut toutes les attaques initiées par un saut dans la
garde comme notamment les "Flying Triangles" et les "Flying Armbars".
4.
Discussion
4.1.
En l'espèce, le 26 décembre 2020, l'appelant et l'intimé combattaient ensemble dans le cadre
d'un sparring lors d'un entraînement. Le combat devait durer deux à trois minutes et le but était pour
chacun des participants d'amener son adversaire au sol (DO 2005 l. 18-20; 3003 l. 100-101).
Il ressort de la vidéo surveillance du club C.________ (DO 2059) que, quelques instants avant
l'accident, l'appelant tenait l'intimé par la nuque tandis que l'intimé réalisait une forme de clé en
s'appuyant sur le bras avec lequel l'appelant tenait la nuque de l'intimé, ce qui maintenait ce dernier
dans une position basse. En raison de la faible distance induite par leur position respective, les deux
combattants n'avaient qu'un champ de vision limité. Les lésions corporelles de l'appelant sont dues
au fait que l'intimé a soudainement ceinturé l'appelant au niveau de son flanc gauche avec ses
jambes, puis s'est laissé tomber pour entraîner son opposant au sol. Au même instant, la jambe
gauche de l'appelant était quasiment tendue de sorte qu'elle s'est cassée sous le poids de l'intimé.
Il est également constant que l'appelant et l'intimé avaient débuté le jiu-jitsu brésilien moins d'une
année avant l'accident (DO 2005 l. 7 et DO 2019). Tant l'appelant et l'intimé avaient suivi
14 entraînements avant le jour de l'accident (DO 2049). Les deux adversaires étaient ceinture
blanche au moment des faits.

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4.2.
La jurisprudence sur la négligence dans le domaine sportif citée ci-dessus concerne les
sports d'équipe comme le hockey sur glace ou le football. Les principes mentionnés s'appliquent à
plus forte raison aux sports de combat, dès lors que ces disciplines présentent un risque de blessure
plus perceptible que le hockey sur glace ou le football.
En l'occurrence, s'agissant des règles de jiu-jitsu, l'expert judiciaire a rappelé que le "sauter dans la
garde" n'est pas autorisé pour les ceintures blanches conformément à l'art. 6.2.2.W du règlement
(DO 8235 l. 79-85), mais qu'en revanche, le "tirer dans la garde" est autorisé à tout niveau. Selon
les explications données dans la vidéo annexée au rapport d'expertise (DO 8244), le "sauter dans
la garde" consiste, dans une exécution parfaite, à sauter de face sur l'adversaire en ceinturant la
taille avec ses jambes et, simultanément, en saisissant son "gi", c'est-à-dire le vêtement
d'entrainement et de combat de Jiu-Jitsu brésilien, avant de le faire chuter en projetant son propre
poids vers le sol. Quant au "tirer dans la garde", il consiste, là encore dans son exécution parfaite,
à poser le pied au niveau de la hanche de l'adversaire tout en saisissant son "gi", puis, à entraîner
là encore l'adversaire au sol avec son propre poids. L'expert judiciaire a toutefois démontré dans sa
vidéo explicative qu'il existe diverses nuances de "tirer dans la garde" dont certaines comprennent
une phase où aucun des pieds de la personne qui réalise la technique ne touche le sol et qui
ressemble à un saut bien qu'il ne soit pas considéré comme un "sauter dans la garde" par le
règlement. De ce fait, il a estimé qu'il était difficile d'établir de manière certaine, au regard de la vidéo
de l'accident, si l'intimé a réalisé un "sauter dans la garde" prohibé ou un "tirer dans la garde" admis.
Il a toutefois estimé que l'intimé avait probablement exécuté un "tirer dans la garde", car il avait
débuté son mouvement en gardant son pied gauche au sol avant de ceinturer l'appelant. En outre,
selon l'expert, la réduction importante de la distance entre les deux adversaires caractéristique d'un
"saut dans la garde" n'a pas eu lieu (DO 8236 l. 137-138).
Au vu de ce qui précède, à l'instar de la Juge de police, la Cour ne peut pas retenir de manière
certaine que l'intimé a réalisé à l'encontre de l'appelant un "sauter dans la garde" prohibé à son
niveau d'expérience. Les deux pieds de l'intimé ont certes quitté le sol à un moment de l'exécution,
comme le mentionne à juste titre l'appelant, mais l'expert judiciaire a clairement indiqué que cet
élément n'était pas à lui seul décisif dans la mesure où il existe des variantes de "tirer dans la garde"
impliquant une phase où aucun des pieds ne touche le sol. En outre, la vidéo montre que les deux
combattants étaient pratiquement au corps à corps juste avant la technique litigieuse, de sorte qu'il
n'y a pas eu la réduction importante de la distance caractéristique du "sauter dans la garde". Le
doute devant profiter au prévenu, il sera retenu que l'intimé n'a pas réalisé un "sauter dans la garde",
mais un "tirer dans la garde".
Dès lors que l'intimé n'a pas violé les règles du jiu-jitsu en vigueur dans le club C.________, le risque
spécifique de cette discipline, laquelle consiste à soumettre au sol son adversaire, et qui implique
nécessairement des manœuvres pour l'y contraindre, s'est réalisé. Ce risque était particulièrement
reconnaissable, s'agissant d'un sport de combat. En acceptant de participer au sparring, l'appelant
a consenti de manière reconnaissable à ce que des blessures puissent lui être infligées. Son
consentement n'a donc pas été présumé d'une manière contraire au droit, contrairement à ce qu'il
soutient dans sa déclaration d'appel régularisée. La Cour ne minimise pas que les conséquences
de l'acte commis par l'intimé sont particulièrement importantes sur la santé de l'appelant qui gardera
des séquelles à vie en raison de l'accident. Il n'en demeure pas moins que faute de violation du
devoir de prudence, un des éléments constitutifs de l'infraction de lésions corporelles par négligence
n'est pas rempli. La Juge de police a par conséquent acquitté l'intimé à juste titre.
Le jugement entrepris doit donc être confirmé, ce qui conduit au rejet de l'appel.

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4.3.
Par surabondance, la Cour constate que, même à supposer que l'intimé ait réalisé un "sauter
dans la garde" à l'encontre de l'appelant, ce constat ne conduirait pas à sa condamnation. Il n'est
en effet pas démontré que l'intimé aurait grossièrement violé l'interdiction de cette technique. Il n'est
pas non plus démontré que ce dernier aurait réalisé, au moment où il combattait, qu'il allait réaliser
un "sauter dans la garde" prohibé plutôt qu'un "tirer dans la garde" admis. Il est rappelé que tant
l'appelant que l'intimé étaient des débutants. Contrairement à ce que soutient l'appelant, l'expérience
acquise dans la boxe par l'intimé ne peut pas être prise en considération tant ces deux sports de
combat reposent sur des techniques différentes. Vu son inexpérience dans le jiu-jitsu, il ne pourrait
pas être reproché à l'intimé d'avoir mal exécuté la technique de "tirer dans la garde", de sorte que
son mouvement corresponde à un "sauter dans la garde", ou d'avoir commis par mégarde un "sauter
dans la garde". Par ailleurs, au moment du combat en sparring, il ne pouvait être attendu de l'intimé
qu'il analyse finement la situation alors que son champ de vision était obstrué. Il ne pouvait pas non
plus être attendu de lui qu'il perçoive le danger créé par le manque de flexion des jambes de
l'appelant et, sur la base de cette constatation, renonce à sa prise. Une telle appréciation des risques
était en effet inaccessible à son niveau d'expérience.
À supposer réalisée, une telle erreur n'est ni volontaire, quoiqu'en dise l'appelant, ni grossièrement
contraire aux règles du jiu-jitsu. Au vu des circonstances et de la situation personnelle de l'intimé au
moment des faits, on ne peut pas retenir une inattention ou un manque d'effort blâmable.
L'imprévoyance ne serait par conséquent pas coupable. L'intimé doit, dans cette hypothèse
également, être libéré du chef d'infraction de lésions corporelles par négligence.
L'appel serait également rejeté pour ce motif.
5.
Vu le sort de l'appel, les frais judiciaires, arrêtés à CHF 1'100.- (émolument d'arrêt: CHF 1'000.-;
débours: CHF 100.-; art. 43 du règlement du 30 novembre 2010 sur la justice, RJ; RSF 130.11),
sont mis à la charge de l'appelant qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Ils sont prélevés sur les sûretés
versées (art. 383 al. 1 CPP).
Le prévenu, qui a résisté avec succès à l'appel, a droit à une indemnité de dépens pour ses frais
d'avocat (art. 429 al. 1 CPP). Selon l’art. 75a al. 2 RJ, la fixation des honoraires et débours d’avocat
dus au titre d’indemnité a lieu sur la base d’un tarif horaire de CHF 250.-, qui peut être augmenté,
dans les cas particulièrement complexes ou nécessitant des connaissances spécifiques, jusqu’à
CHF 350.-. Les courriers et téléphones qui ne sortent pas d'une simple gestion administrative du
dossier peuvent, par application analogique de l'art. 67 RJ, être indemnisés par une indemnité
forfaitaire de CHF 500.- au maximum. Les débours nécessaires sont remboursés au prix coûtant,
les frais de copie, de port et de téléphone étant toutefois fixés forfaitairement à 5% de l'indemnité de
base (art. 68 RJ).
En l'espèce, Me Trimor Drini fait état de 14 heures et 40 minutes de travail. Cela étant, la durée des
opérations liées à la demande de non-entrée en matière sur l'appel déposée le 28 octobre 2025 ne
peut pas être admise. Le mandataire indique en effet une durée de 1 heure pour la recherche
juridique sur la déclaration d'appel et une durée de 1 heure et 30 minutes pour la rédaction d'une
demande de non-entrée en matière de deux pages. Or, la demande de non-entrée en matière se
limite à indiquer que l'appelant formulait uniquement des conclusions cassatoires en violation de
l'art. 399 al. 3 let. b CPP, et ce alors que le Président de la Cour avait déjà soulevé d'office ce
problème dans son ordonnance du 18 septembre 2025. Une durée de 2 heures 30 minutes en sus
de l'analyse de la déclaration d'appel pour le dépôt d'une demande de non-entrée en matière n'est
pas justifiée et sera réduite à 30 minutes. Il ressort en outre de sa liste de frais que le mandataire a
facturé au temps de nombreuses opérations relevant du forfait de correspondance. Tel est le cas

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des opérations des 2 décembre 2025, 19, 26 et 29 janvier 2026, 5 février 2026, 2 et 9 mars 2026
ainsi que du 20 et 22 mai 2026. Ces opérations seront indemnisées par un forfait de CHF 200.-. La
durée totale admise est ainsi de 11 heures et 20 minutes. Elle donne droit à des honoraires de
CHF 2'835.- auxquels s'ajoute le forfait de CHF 200.-, ce qui porte le total à CHF 3'035.-. Les débours
forfaitaires de 5% s'élèvent à CHF 151.75, ce qui porte l'indemnité de base à CHF 3'186.75. La TVA
par 8.1% est due en sus.
L'indemnité de dépens due à l'intimé est par conséquent fixée à CHF 3'444.85, TVA par CHF 258.15
comprise. Elle est mise à la charge de l'appelant, conformément à l'art. 432 CPP (ATF 141 IV 476
consid. 1.1). Le solde des sûretés acquittées par l'appelant, par CHF 1'900.-, est versé à Me Trimor
Drini (art. 429 al. 3 CPP) à titre d'acompte sur les dépens (art. 383 al. 1 CPP). L'appelant doit ainsi
s'acquitter d'un solde de CHF 1'544.85 en faveur de Me Trimor Drini.
(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête :
I.
L’appel est rejeté.
Partant, le jugement de la Juge de police de l'arrondissement de la Sarine du 16 avril 2025 est
confirmé dans la teneur suivante.
1.
B.________ est acquitté du chef de prévention de lésions corporelles simples par négligence (art.
125 al. 1 aCP).
2.
A.________ est renvoyé à agir par la voie civile pour faire valoir ses conclusions civiles à
l’encontre de B.________, en application de l’art. 126 al. 2 let. d CPP.
3.
Les frais de procédure sont mis à la charge de l’État de Fribourg (art. 421 et 426 al. 1 CPP a
contrario).
4.
La demande d'indemnité formulée le 16 avril 2025 par B.________ au sens de l’art. 429 al. 1 let.
a CPP est partiellement admise ; partant, l'État de Fribourg, par l'intermédiaire du Service de la
justice, versera à Me Trimor Drini la somme de CHF 9'650.05 (dont CHF 709.60 de TVA) pour
les frais de défense de B.________.
5.
La demande d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP formulée le 17 février 2025 par A.________
est rejetée.
II.
Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à CHF 1'100.- (émolument: CHF 1'000.-; débours:
CHF 100.-), sont mis à la charge de A.________. Ils sont prélevés sur les sûretés versées.
III.
L'indemnité de dépens de B.________ est fixée à CHF 3'445.85, TVA par CHF 258.15
comprise, et elle est mis à la charge de A.________. Le solde des sûretés versées par ce
dernier, par CHF 1'900.- est versé à Me Trimor Drini à titre d'acompte. A.________ doit
s'acquitter d'une solde de CHF 1'544.85 en faveur de Me Trimor Drini.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte
de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 8 juin 2026/pta
Le Président
Le Greffier