fr_gerichte · 601 2023 153 · 2024-03-22 · fr

Arrêt de la Ie Cour administrative du Tribunal cantonal | Gemeindeangelegenheiten

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
601 2023 153
Arrêt du 22 mars 2024
Ie Cour administrative
Composition
Présidente :
Anne-Sophie Peyraud 
Juges :
Stéphanie Colella, Dominique Gross
Greffier-stagiaire :
Loïs Pythoud
Parties
A.________, recourant, 
contre
PRÉFECTURE DE LA SARINE, autorité intimée 
Objet
Affaires communales – Interdiction d'accès à la déchetterie 
intercommunale 
Recours du 26 octobre 2023 contre la décision du 26 septembre 2023


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
Le 10 décembre 2022, une altercation s'est produite entre A.________, né en 1961 et 
domicilié à B.________, et certains membres du personnel communal à la déchetterie 
intercommunale de B.________ et C.________.
Par décision du 22 décembre 2022, le Conseil communal de B.________ (ci-après: Conseil 
communal) a interdit l'accès à la déchetterie intercommunale à A.________ pour la période du 
22 décembre 2022 au 30 juin 2023, en retirant l’effet suspensif à un éventuel recours. La décision 
précise qu'une levée anticipée de l'interdiction serait discutée avec l’intéressé lors d'une séance 
d'explication fixée au 23 janvier 2023 et que ses déchets pourraient être évacués par une autre 
personne de son ménage pendant la durée de l'interdiction. À l'appui de sa décision, le Conseil 
communal a indiqué que, lors de son déplacement à la déchetterie le 10 décembre 2022, le précité 
avait une nouvelle fois essayé de prélever illicitement des objets dans les bennes et manqué de 
respect au personnel communal. Partant, afin de protéger la personnalité des employés de la 
déchetterie et les biens de la commune, le Conseil communal a décidé d'interdire temporairement 
l'accès à la déchetterie à l’intéressé.
Par ordonnance pénale du 22 décembre 2022, le Conseil communal a condamné A.________ au 
paiement d'une amende de CHF 200.- sur la base de l'art. 26 du règlement général de police des 
communes membres de l'Association pour l'exploitation d'un corps de police intercommunale 
(ci-après: règlement général de police). Dans son ordonnance pénale, le Conseil communal a retenu 
que, nonobstant un premier avertissement adressé le 1er septembre 2022, l’intéressé s'était une 
nouvelle fois rendu coupable d'une violation du règlement général de police le 10 décembre 2022 
en se comportant de manière grossière avec les employés présents et en essayant de prélever sans 
droit des objets appartenant aux communes de B.________ et C.________.
B.
Par mémoire du 21 janvier 2023, A.________ a simultanément interjeté recours, 
respectivement formé opposition, contre la décision et l'ordonnance pénale du Conseil communal 
du 22 décembre 2022 auprès de la Préfecture de la Sarine (ci-après: Préfecture). À l'appui de ses 
conclusions, l'intéressé a affirmé n'avoir eu aucun comportement inadéquat et n'avoir fait preuve 
d’aucune grossièreté et/ou d'agressivité à l'encontre du personnel de la déchetterie lors de son 
déplacement du 10 décembre 2022. Il a expliqué avoir déchargé ses déchets et être parti sans 
encombre après avoir discuté amicalement avec l'un des employés communaux. Il a également 
soutenu que, lors d’un déplacement à la déchetterie le 13 décembre 2022, un des employés 
communaux l'avait insulté et menacé après qu'il eut fait remarquer à cet employé, qui lui reprochait 
d'avoir mal déchargé des déchets de bois alors que ce n’était pas lui qui les avait évacués, qu’il 
devrait mieux contrôler qui déchargeait quoi plutôt que de discuter avec les personnes présentes à 
la déchetterie.
Le 31 janvier 2023, la Préfecture a transmis au Conseil communal l’opposition formée contre 
l’ordonnance pénale du 22 décembre 2023, comme objet de sa compétence.
Par décision du 26 septembre 2023, la Préfecture de la Sarine a rejeté le recours de l’intéressé et 
confirmé la décision communale du 22 décembre 2022 s'agissant de l'interdiction d'accès à la 
déchetterie.


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C.
Par courrier du 26 octobre 2023, complété le 1er décembre et le 18 décembre 2023, 
A.________ saisit le Tribunal cantonal d'un recours contre la décision de la Préfecture du 
26 septembre 2023, en concluant implicitement à son annulation. En substance, il se prévaut d’une 
autre version des faits concernant l'altercation du 10 décembre 2022 et reproche à l'autorité intimée 
et aux autorités communales de faire preuve d'acharnement à son encontre. Il sollicite également 
son audition, celle des différents employés communaux et celle de la Préfecture.
Dans ses observations du 8 janvier 2024, l'autorité intimée conclut au rejet du recours et renvoie à 
la motivation de la décision attaquée pour l’ensemble des griefs formulés dans le recours.
Aucun autre échange d’écriture n’a été ordonné entre les parties. 
Il sera fait état des arguments développés par ces dernières à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige. 
en droit
1.
1.1.
Interjeté dans le délai et les formes prescrits (art. 79 ss du code fribourgeois du 23 mai 1991 
de procédure et de juridiction administrative, CPJA; RSF 150.1), et l’avance des frais de procédure 
ayant par ailleurs été versée en temps utile, le recours est recevable à la forme.
L’interdiction faite au recourant d’accéder à la déchetterie ayant pris fin le 30 juin 2023, ce dernier 
était à nouveau autorisé à s’y rendre dès le 1er juillet 2023. Ainsi, lors du dépôt du présent recours, 
le recourant ne disposait pas d’un intérêt actuel à la modification de la décision attaquée, de sorte 
que la question se pose de savoir s’il subsiste un intérêt à son recours, au sens de l’art. 76 let. a 
CPJA. A cet égard, la jurisprudence précise qu’il convient de faire exceptionnellement abstraction 
de l'exigence d'un intérêt actuel lorsque la contestation peut se reproduire en tout temps dans des 
circonstances identiques ou analogues, que sa nature ne permet pas de la trancher avant qu'elle ne 
perde son actualité et que, en raison de sa portée de principe, il existe un intérêt public suffisamment 
important à la solution de la question litigieuse (ATF 136 II 101 consid 1.1; 135 I 79 consid. 1.1). En 
l’espèce, ces conditions sont remplies dès lors qu’une interdiction d’accès à la déchetterie pourrait 
être prononcée en tout temps dans des circonstances semblables et qu’il existe un intérêt privé 
évident et important à la résolution de la question litigieuse.
Le Tribunal cantonal peut dès lors entrer en matière sur les mérites du recours, sous réserve de ce 
qui suit.
1.2.
La présente contestation porte sur l’interdiction d'accès temporaire du recourant à la 
déchetterie intercommunale, prononcée le 22 décembre 2022 pour le Conseil communal et 
confirmée le 26 septembre 2023 par la Préfecture. Par conséquent, les allégations, griefs et pièces 
du recourant relatifs à la procédure ayant abouti au prononcé de l’ordonnance pénale du 
22 décembre 2022, notamment la violation alléguée de son droit d’être entendu, sortent de l’objet 
de la présente contestation. Dès lors, les conclusions qui s'en prendraient implicitement à cette 
ordonnance pénale sont, partant, irrecevables (cf. art. 81 al. 3, 1ère phrase CPJA).


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2.
Selon l’art. 77 CPJA, le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour violation du droit, 
y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a) et pour constatation inexacte ou 
incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, à défaut d’habilitation légale expresse, le 
Tribunal cantonal ne peut pas examiner en l’espèce le grief d’inopportunité (art. 78 al. 2 CPJA). 
3.
Dans un grief de nature formelle qu’il convient d’examiner en premier lieu, le recourant se plaint 
implicitement d'une violation de son droit d'être entendu. Selon lui, le Conseil communal ne l’aurait 
pas entendu avant de rendre sa décision du 22 décembre 2022.
3.1.
Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (RS 101) comprend notamment le droit 
pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision soit prise touchant 
sa situation juridique, d'avoir accès au dossier, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il 
soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves 
essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur 
la décision à rendre (ATF 148 II 73 consid. 7.3.1; 145 I 167 consid. 4.1 et les arrêts cités). L'autorité 
peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées 
lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une 
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces 
dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1; 144 II 427 
consid. 3.1.3; 141 I 60 consid. 3.3; arrêt TF 8C_212/2022 du 11 janvier 2023 consid. 3.2). Le droit 
d'être entendu ne garantit pas, de façon générale, le droit d'être entendu oralement (arrêt TF 
2C_1011/2016 du 21 mars 2017 consid. 3.2). L'art. 57 al. 2 CPJA prévoit même que, sauf 
prescription contraire, les parties n'ont pas droit à une audition verbale.
Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraîne en principe 
l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond 
(ATF 144 I 11 consid. 5.3; 137 I 195 consid. 2.2). Selon la jurisprudence, sa violation peut cependant 
être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours 
jouissant d'un plein pouvoir d'examen (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1). Toutefois, une telle réparation 
doit rester l'exception et n'est admissible, en principe, que dans l'hypothèse d'une atteinte qui n'est 
pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée; cela étant, une réparation de 
la violation du droit d'être entendu peut également se justifier, même en présence d'un vice grave, 
lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la 
procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit 
tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1; 137 I 195 consid. 2.3.2).
3.2.
En l’espèce, il ne ressort pas du dossier de la cause que le recourant ait été entendu 
oralement ou par écrit avant le prononcé de la décision du 22 décembre 2022. Une telle possibilité 
ne lui a été offerte par le Conseil communal qu’au terme de ladite décision, qui le convoquait à une 
séance d'explication fixée le 23 janvier 2023, séance qui n’a finalement pas eu lieu. S’il apparaît dès 
lors que le droit d’être entendu du recourant a effectivement été violé au cours de la procédure 
devant le Conseil communal, force est de relever que cette violation a pu être réparée dans le cadre 
de la procédure devant l'autorité intimée, qui dispose d’un pouvoir d’examen complet en fait et en 
droit. En effet, cette dernière procédure a comporté plusieurs échanges d'écritures au cours 


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desquels le recourant a largement eu l’opportunité de faire valoir son point de vue, ce qu’il ne 
conteste du reste pas. Partant, le grief tiré d’une violation du droit d'être entendu doit être écarté.
4.
Le recourant se prévaut ensuite implicitement d’une constatation inexacte des faits. Il explique 
notamment qu’à la suite d'un quiproquo, il aurait été pris à parti par le personnel de la déchetterie 
lors de son passage le 13 décembre 2021. Il sollicite également son audition, celle de la Préfecture, 
ainsi que celle des membres du personnel communal présents lors de l'altercation du 10 décembre 
2022 pour "savoir et être sûr qui dit la vérité". 
4.1.
A titre liminaire, il convient de rappeler que l’objet de la présente contestation porte 
uniquement sur la décision d’interdire au recourant l’accès temporaire à la déchetterie à la suite 
d’une altercation s’étant déroulée le 10 décembre 2022, et non le 13 décembre 2022. Dès lors, les 
allégations de l’intéressé relatives à une autre altercation s’étant déroulée à cette dernière date ne 
portent pas sur des faits pertinents pour l’issue du litige, au sens de l’art. 45 al. 1 CPJA, et ne peuvent 
donc pas être pris en considération. 
4.2.
Eu égard aux auditions requises par le recourant pour établir les faits pertinents, la Cour de 
céans relève que le dossier de la cause comprend toutes les pièces nécessaires à l’établissement 
des faits, et en particulier les témoignages écrits des employés communaux présents lors de 
l’altercation du 10 décembre 2022. Le recourant a du reste exposé de façon détaillée sa version des 
faits dans le cadre de son recours et de ses déterminations complémentaires. Par ailleurs, 
contrairement à ce qu’il semble penser, le droit d'être entendu ne comprend pas le droit d'être 
entendu oralement ni celui d'obtenir l'audition de témoins (cf. arrêt TF 2C_850/2014 du 10 juin 2016 
consid. 6.1, non publié in ATF 142 II 388; arrêt TF 2C_720/2021 du 26 janvier 2022 consid. 7.1). 
Dès lors, par appréciation anticipée des preuves, les auditions requises ne paraissent pas 
indispensables pour trancher le litige, de sorte que la requête y relative est rejetée.
4.3.
En ce qui concerne l’altercation du 10 décembre 2022 proprement dite, le recourant expose 
sa propre version des faits, à l’instar de ce qu’il avait déjà fait devant l’autorité précédente. Ainsi, ce 
serait un employé communal qui l’aurait autorisé à prendre des objets dans la benne et il n’aurait 
nullement manqué de respect audit employé. A l’appui de ses allégations, il dépose des 
photographies d’objets dont les légendes sont difficilement intelligibles. 
A cet égard, il ressort de la décision attaquée que, pour établir les faits pertinents, la Préfecture s’est 
fondée sur les déclarations écrites de deux employés communaux de la déchetterie qui présentent 
une version claire et concordante des faits selon laquelle, lors de son déplacement à la déchetterie 
du 10 décembre 2023, le recourant s’est montré agressif et a proféré des insultes racistes envers 
l’un d’eux lorsqu’il lui a signalé qu’il n’avait pas le droit de prélever du matériel dans la benne. La 
Préfecture a également relevé que le recourant avait déjà fait l’objet d’un avertissement formel le 
1er septembre 2022 pour des faits similaires. Partant, cette autorité a accordé une force 
prépondérante aux déclarations des employés et aux antécédents du recourant et a rejeté la version 
des faits alléguée par ce dernier. Dans ces conditions, la Cour de céans ne distingue aucun motif 
de s'écarter des faits établis par l’autorité intimée, étant relevé que les allégations du recourant, pour 
peu qu’elles soient étayées, ne permettent pas de remettre en cause les moyens de preuves 
administrés ni les circonstances concrètes du cas. Par conséquent, on ne saurait reprocher à 
l'autorité intimée d'avoir établi de manière inexacte ou incomplète les faits pertinents. Partant, le grief 
invoqué, manifestement mal fondé, doit être rejeté.


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5.
Sur le fond, bien que le recourant ne formule aucun grief à cet égard, la Cour de céans relève que 
l'interdiction temporaire d'accès à la déchetterie intercommunale constitue une restriction à la liberté 
de mouvement de l’intéressé, garantie par l'art. 10 al. 2 Cst., qui est conforme aux exigences de 
l'art. 36 Cst. 
5.1.
Conformément à l’art. 10 al. 2 Cst., tout être humain a droit à la liberté personnelle, 
notamment à l’intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement. La liberté de 
mouvement, qui fait partie de la liberté personnelle garantie par cette disposition, peut cependant 
être limitée, comme d'autres droits fondamentaux, selon les critères de l'art. 36 Cst. (cf. ATF 140 I 2 
consid. 9.1). Selon cette disposition, les restrictions aux droits fondamentaux nécessitent une base 
légale, doivent être justifiées par un intérêt public ou par la protection des droits fondamentaux de 
tiers, doivent s'avérer proportionnées et ne doivent pas porter atteinte au noyau intangible de la 
liberté de mouvement (cf. ATF 140 I 2 consid. 9.1; 137 I 31 consid. 6.2).
5.2.
En l’espèce, à l’instar de l’autorité intimée, la Cour de céans relève que la décision attaquée 
repose notamment sur l’art. 18 du règlement général de police, au terme duquel, en cas de 
nécessité, le Conseil communal peut protéger les biens du domaine public ou la destination de ceux-
ci par des interdictions ou restrictions officielles ou des interdictions ou restrictions personnelles 
prononcées par voie décisionnelle contre un administré. La restriction litigieuse poursuit en outre 
tant un intérêt public, à savoir la protection de l’ordre public, que la protection des droits 
fondamentaux de tiers, à savoir l’intégrité physique et psychique des employés de la déchetterie. 
Enfin, elle respecte également le principe de la proportionnalité dans la mesure où des mesures 
moins incisives, tel que le prononcé d’un avertissement, ont déjà été prononcées à l'encontre du 
recourant, sans pour autant atteindre le but visé. En outre, limitée dans le temps, la mesure n’impose 
pas un sacrifice déraisonnable, car d’autres membres du ménage du recourant pouvaient librement 
se rendre à la déchetterie pour évacuer les déchets de l’intéressé, et elle ne porte pas atteinte à 
l’essence même de la liberté de mouvement. Partant, la décision attaquée constitue une restriction 
conforme à la liberté personnelle du recourant.
6.
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’autorité intimée a confirmé l'interdiction temporaire 
d’accès à la déchetterie prononcée à l’encontre du recourant.
Manifestement mal fondé, le recours doit dès lors être rejeté et la décision attaquée confirmée.
Il appartient à l'intéressé, qui succombe, de supporter les frais de procédure (art. 131 CPJA).
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. 
Partant, la décision de la Préfecture de la Sarine est confirmée.
II.
Les frais de procédure, par CHF 1’000.-, sont mis à la charge du recourant. Ils sont compensés 
par l'avance de frais qu'il a versée.
III
Notification.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification.
La fixation du montant des frais de procédure peut, dans un délai de 30 jours, faire l'objet d'une 
réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée 
(art. 148 CPJA).
Fribourg, le 22 mars 2024/cos
La Présidente 
Le Greffier-stagiaire