fr_gerichte · 501 2025 80 · 2026-03-12 · fr
Cour d\x27appel pénal


Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
501 2025 80
Arrêt du 12 mars 2026
Cour d'appel pénal
Composition
Vice-Président :
Marc Boivin
Juge :
Catherine Christinaz
Juge suppléant:
Jean-Benoît Meuwly
Greffière-rapporteure :
Silvia Aguirre
Parties
A.________, prévenu et appelant, représenté par Me Délia
Charrière-Gonzalez, avocate, défenseur d’office
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé
et
B.________, partie plaignante et intimée, représentée par
Me Isabelle Brunner Wicht, avocate, mandataire gratuit
Objet
Actes d’ordre sexuel avec un enfant (art. 187 CP)
Appel du 19 mai 2025 contre le jugement de la Juge de police de
l'arrondissement de la Gruyère du 7 février 2025

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considérant en fait
A.
Le 7 février 2025, la Juge de police de l’arrondissement de la Gruyère a reconnu A.________
coupable d’actes d’ordre sexuel avec un enfant. Elle l’a condamné à une peine privative de liberté
de 12 mois avec sursis pendant 3 ans et au paiement d’une amende de CHF 800.-. La Juge de
police a en sus prononcé une interdiction d’exercer toute activité, professionnelle ou non, avec des
mineurs pour une durée de 10 ans, mais renoncé à l’expulsion obligatoire de A.________ du
territoire suisse. Enfin, les conclusions civiles de B.________ ont été partiellement admises et les
frais de procédure ont été mis à la charge de A.________.
La Juge de police a en substance retenu les faits suivants, survenus au cours de trois épisodes :
En 2016, à une date indéterminée, A.________ a prodigué un massage à B.________ dans la
chambre parentale. Alors que sa fille de 10 ans était allongée sur le lit sur le ventre, toute habillée,
A.________ s’est assis au-dessus de ses jambes en caleçon. Il a mis ses mains sur les cuisses de
la fillette puis a commencé à remonter jusqu’à ses parties intimes en les effleurant. Gênée et
tétanisée, B.________ n’a pas osé bouger.
A une date indéterminée entre 2016 et 2018, B.________ et ses sœurs ont mis des matelas par
terre dans le salon du foyer familial pour regarder un film. A.________ s’est joint à elles. Alors que
tout le monde dormait, A.________ a commencé à caresser B.________ par-dessus les habits.
Réveillée en sentant que son père était en train de lui palper et de lui serrer le vagin, ainsi que de
lui toucher les fesses et les seins, B.________ s’est serrée contre sa sœur endormie en faisant mine
d’en faire de même. Malgré le fait qu’elle tentait de se dégager, A.________, qui a essayé sans
succès de glisser sa main sous les habits de la fillette, a continué à la toucher en lui signifiant qu’il
savait qu’elle ne dormait pas.
A une date interminée en 2018, alors que A.________ et sa famille regagnaient leur domicile à la
suite d’un voyage au Kosovo, A.________ a imposé des caresses à B.________ dans le mini-bus
de C.________, qui les véhiculait depuis l’aéroport. Alors que l’un et l’autre étaient assis sur la
banquette arrière du bus où l’ensemble des passagers étaient endormis, A.________ a touché sa
fille par-dessus les habits au niveau de son vagin et de la poitrine.
Bien que convaincue de la véracité de l’ensemble des faits dénoncés par B.________, la Juge de
police a estimé que les autres tapes, effleurements des fesses ou attouchements fréquents du bas
du ventre et de la poitrine commis au domicile familiale ne tombaient pas sous le coup de l’art. 187
CP, contrairement aux trois épisodes décrits ci-dessus.
B.
A.________ a déposé une déclaration d’appel par l’intermédiaire de son conseil le 19 mai
2025. Il conclut, sous suite de frais, à son acquittement du chef de prévention d’actes d’ordre sexuel
avec un enfant pour les trois épisodes retenus. De même, par voie de conséquence, il conteste la
quotité de la peine, l’interdiction d’exercer toute activité impliquant des contacts avec des mineurs,
les conclusions civiles octroyées et la répartition des frais.
Enfin, au titre de réquisition de preuves, A.________ a sollicité l’établissement par sa psychologue,
D.________, d’un rapport circonstancié sur son état de santé, ainsi que l’audition de B.________.
Le 23 juin 2025, B.________ a indiqué ne pas présenter de demande de non-entrée en matière sur
l’appel du prévenu, ni ne déclarer d’appel joint.

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Le 1er juillet 2025, le Ministère public a indiqué ne pas présenter de demande de non-entrée en
matière sur l’appel du prévenu, ni ne déclarer d’appel joint. Il a simplement conclu au rejet de l’appel.
C.
Le 12 février 2026, la direction de la procédure a refusé de solliciter un rapport de santé auprès
de la psychologue D.________ en précisant à A.________ qu’il était libre de le produire jusqu’au
jour de la séance.
Le 20 février 2026, la direction de la procédure a versé au dossier le casier judiciaire actualisé de
A.________ contenant une nouvelle inscription. Copie a été adressée aux parties.
Par acte du 26 février 2026, B.________ a sollicité, par l’intermédiaire de son conseil, l’audition de
sa mère, E.________, impliquée dans la nouvelle procédure judiciaire.
Par décision du 9 mars 2026, la direction de la procédure a refusé l’audition de E.________.
D.
La Cour d’appel pénal a siégé le 12 mars 2026. Ont comparu le prévenu, assisté de son
conseil, et la plaignante assistée de sa mandataire. Le prévenu a confirmé les conclusions prises
dans sa déclaration d’appel. La plaignante a conclu au rejet de l’appel et à ce que le prévenu soit
expulsé du territoire Suisse. Aucune des parties n’a renouvelé ses réquisitions de preuves.
A.________ et B.________ ont ensuite été entendus sur les faits et sur leur situation personnelle,
puis la procédure probatoire a été close et les représentants des parties ont plaidé. Enfin,
A.________ a eu la parole pour son dernier mot, prérogative dont il a fait usage.
en droit
1.
Recevabilité et dispositions procédurales
1.1.
L’appel, déposé en temps utile contre un jugement final rendu par un tribunal de première
instance (art. 398 al. 1, 399 al. 1 et 3 CPP), est recevable, dans la mesure où le prévenu condamné
a indubitablement qualité pour interjeter appel (art. 104 al. 1 let. a, 382 al. 1 et 399 al. 1 et 3 CPP).
1.2.
Saisie d'un appel contre un jugement ne portant pas seulement sur des contraventions, la
Cour d'appel pénal jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement
(art. 398 al. 2 CPP). Elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3
CPP ; arrêt TF 6B_43/2012 du 27 août 2012 consid. 1.1), sans être liée par les motifs invoqués par
les parties, ni par leurs conclusions, sauf lorsqu'elle statue sur l'action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle
n'examine toutefois que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s'il s'agit de
prévenir – en faveur de l'appelant – des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP).
1.3.
A.________ conteste en appel sa condamnation pour actes d’ordre sexuel avec un enfant
et, comme conséquence des acquittements demandés, la quotité de la peine, l’interdiction d’exercer
une activité avec des mineurs et les conclusions civiles octroyées. Dans la mesure où la renonciation
à prononcer l’expulsion, au même titre que le montant des frais et des indemnités ne sont pas
remises en cause, le jugement du 7 février 2025 est entré en force sur ces points (art. 399 al. 4 et
402 a contrario CPP).

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C’est le lieu de relever que la conclusion de la plaignante tendant à ce que la question de l’expulsion
de A.________ soit reconsidérée n’est pas recevable en l’espèce. En effet, B.________ n’a pas
déposé d’appel ou d’appel joint, au même titre que le Ministère public. Partant, le principe de
l’interdiction de la reformatio in pejus commande de confirmer la renonciation à l’expulsion (art. 391
al. 2 CPP), cette mesure pouvant être assimilée à une sanction (cf. ATF 146 IV 311).
1.4.
La procédure est en principe orale (art. 405 CPP), sauf exceptions non réalisées en l’espèce
(art. 406 al. 1 et 2 CPP). La Cour d’appel se fonde en principe sur les preuves administrées pendant
la procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). Elle peut toutefois
répéter l’administration des preuves déjà examinées en première instance si les dispositions en
matière de preuves ont été enfreintes, si l’administration des preuves était incomplète ou si les
pièces relatives à l’administration des preuves ne semblent pas fiables (art. 389 al. 2 CPP) : à l’instar
du tribunal de première instance, elle conserve en ces cas la possibilité de faire administrer une
nouvelle fois toutes les preuves qui lui sont essentielles pour juger de la culpabilité et de la peine ou
qui sont importantes pour forger la conviction intime des membres du tribunal. La Cour d’appel peut
également administrer, d’office ou sur requête, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP).
En l’espèce, A.________ a sollicité l’audition de B.________, de même que l’établissement d’un
rapport médical à propos de son état de santé. De son côté, la plaignante a requis l’audition de sa
mère, E.________, en qualité de témoin.
Par décision du 12 février 2026, après avoir cité la plaignante à comparaître aux débats d’appel, la
direction de la procédure a indiqué à A.________ qu’il était libre de solliciter et produire le rapport
médical souhaité afin que celui-ci soit versé au dossier. A.________ a produit, à l’ouverture des
débats d’appel, un rapport du RFSM du 10 mars 2026 signé par la Dre F.________ (cf. procès-
verbal du 12 mars 2026 p. 3).
Par décision du 9 mars 2026, la direction de la procédure a refusé l’audition de E.________. La
plaignante n’a pas renouvelé cette réquisition.
2.
Principe de la présomption d’innocence et analyse des faits contestés
2.1.
A.________ conteste les faits tenus pour établis par la Juge de police Il se prévaut à cet
égard de la présomption d’innocence qui devrait, selon lui, mener à son acquittement.
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6
par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve,
elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le
doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé
si, d'un point de vue objectif, il existe de doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude
absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes
qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (cf. ATF 143 IV 500 consid. 1.1; arrêt
TF 6B_988/2018 du 2 novembre 2018 consid. 1.1.1).

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2.2.
En l’espèce, après avoir examiné les déclarations de la plaignante et du prévenu, ainsi
qu’avoir pris connaissance des différents témoignages, la Juge de police a privilégié les déclarations
de B.________. Elle a ainsi retenu que, à trois reprises à des dates indéterminées entre 2016 et
2018, A.________ a imposé des caresses à sa fille, par-dessus les habits, sur les fesses, la poitrine,
ainsi qu’au vagin.
De son côté, l’appelant conteste formellement avoir imposé des caresses intimes à B.________. Il
expose que tout porte à croire que sa fille l’accuse de manière infondée au motif qu’elle nourrit un
fort ressentiment à son endroit et qu’elle tente d’ailleurs de liguer l’ensemble de leur famille contre
lui. Bien qu’il n’exclue pas que la dénonciation de B.________ soit liée à des problèmes
psychologiques, il estime que l’éducation stricte qu’il lui a donnée ainsi que ses propos parfois
maladroits sont à l’origine de la procédure pénale. A.________ relève en outre que sa fille n’a pas
toujours été en mesure de décrire des actes sexuels concrets et qu’elle a tardé à déposer plainte,
de sorte qu’il existe la possibilité que, influencée par des tiers, elle se soit construit des souvenirs.
2.3.
Motivations supposées de la plaignante
2.3.1. La thèse selon laquelle B.________ lancerait des accusations fallacieuses au motif qu’elle
nourrit un fort ressentiment contre le prévenu ne saurait être suivie.
En effet, la jeune fille décrit son père comme un homme généreux qu’elle a toujours admiré (cf. DO
2313 et 105'000 verso), et s’attriste que leur relation et celle de toute la famille soit désormais
profondément affectée par sa dénonciation (cf. DO 2319, 2320 et 105'000 verso). S’il est vrai que
B.________ considère que son père s’emporte de manière inconsidérée et qu’elle reconnaît avoir
parfois craint que la situation ne dégénère (cf. DO 2028 et 2029), elle a toujours porté son père en
estime. Elle explique avoir considéré A.________ comme son héros depuis l’enfance et regrette de
ne plus pouvoir le regarder avec la même admiration qu’elle lui portait autrefois (cf. DO 105'000
verso).
Ainsi, après avoir expliqué à la police que son père était un homme généreux (cf. DO 2313),
B.________ s’est exprimée en ces termes devant la Juge de police à propos du prévenu. A la
question : « comment pouvez-vous décrire la façon dont votre père vous éduquait ? », la jeune fille
a répondu : « à la dur un peu, il était assez violent que ce soit verbalement ou physiquement mais il
a toujours priorisé l’école. Il voulait qu’on réussisse à l’école, sur ça je pourrais pas dire le contraire.
On a jamais manqué de rien » (cf. DO 105'000 verso). Puis, à la question : « comment vous
entendiez-vous avec lui avant la dénonciation ? » B.________ a ajouté : « quand j’était petite c’était
mon père, je le voyais comme un héros, je l’aimais beaucoup, j’étais un peu comme sa fille préférée,
la fille à son père (elle pleure). Quand il a commencé à me toucher, je savais pas comment réagir et
je l’aimais toujours. Après la dénonciation j’ai continué à l’aimer car c’était mon père, jusqu’à il y a
quelques mois car il ne va jamais avouer alors pourquoi aimer un père comme ça ? » (cf. DO 105'000
verso).
A la lecture de l’ensemble des déclarations de la plaignante il apparaît que cette dernière n’attend
pas instamment une condamnation pénale ou une sanction particulière qui laisserait à penser qu’elle
souhaite se venger d’une quelconque façon d’un homme contre lequel elle nourrit du ressentiment.
Au contraire, les propos de B.________ permettent de retenir que la démarche de la plaignante a
pour but de protéger ses proches et les relations qui les lient (cf. DO 2320 et 105’012 verso), ainsi
que de sortir du silence, ce qu’elle a fait et attend que le prévenu fasse en retour (cf. DO 2038 et
2320). A la question : « comment imagines-tu la suite ? » B.________ a répondu : « c’est dur à dire
comme ça mais on va dire, mais j’espère que la relation avec ma mère, mes petits frères et sœurs

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elle s’améliore plus même si elle est bien mais j’aimerais un peu plus même si je sais que ça ne va
jamais se passer, que mon père ben il avoue, même juste à ma mère, mes petits frères et sœur.
Les autres il a pas besoin de dire, on va dire vraiment je m’en fous vraiment mais juste à eux pour
que notre relation ne change pas » (cf. DO 2320). Interrogée sur les peurs qui subsistaient, la
plaignante a répondu : « qu’il leur fasse ce qu’il a fait à moi, qu’il soit violent que ce soit physiquement
ou verbalement envers eux. Tout ce qu’on a vécu moi, ma sœur et ma mère aussi, qu’il le remette
sur les autres » (cf. DO 105'012 verso).
Questionnée sur ses attentes par la Juge de police, la plaignante a répondu : « que je sois enfin
reconnue pour ce qu’il m’a fait. J’ai eu souvent cette chose de me dire que personne ne me croit,
que c’est de ma faute. J’ai tout perdu, perdu ma famille en allant au foyer donc j’ai juste envie qu’on
reconnaisse ce qu’il m’a fait » (cf. DO 105'001). Confrontée au fait que son père contestait
l’ensemble de ses accusations B.________ a ajouté : « je pense que je me suis fait à l’idée qu’il
n’avouera pas. Ça fait des années que j’attends qu’il avoue ou qu’il cesse son comportement, même
avant de déposer plainte. Je laisse un peu tomber cette idée. Je pourrai avancer même s’il n’avouera
jamais » (cf. DO 105'001 verso).
2.3.2. L’argumentation du prévenu selon laquelle B.________ tenterait de liguer l’ensemble de la
famille contre lui, et aurait d’ailleurs partiellement réussi, ne résiste pas non plus à la critique.
S’il est vrai que B.________ s’est confiée à sa sœur ainée avant le début de la procédure et que
cette dernière a développé une certaine animosité contre leur père à la suite des révélations de sa
petite sœur (cf. DO 2102 et 3022), B.________ a essayé de préserver les siens et les liens qui les
unissent. Les conséquences du dévoilement des actes reprochés au prévenu ont d’ailleurs
longtemps constitué un frein au dépôt de la plainte pénale (cf. DO 3023 et consid. 2.4.5 ci-après).
La jeune fille a expliqué qu’elle regrettait d’avoir blessé sa famille par le biais de sa dénonciation et
qu’elle s’accommodait du placement en foyer qui s’en était suivi (cf. DO 105’000 verso, 105'001 et
105'002 verso).
Elle a déclaré au sujet de la dénonciation pénale : « j’ai regretté au début parce que, même si j’avais
dit la vérité et que ça m’avait libéré, je voyais mon grand frère être triste et ma mère nous faire à
manger mais ensuite retourner dans son lit. Je la voyais plus mal qu’autre chose et j’avais regretté
au début […] Aujourd’hui je ne regrette plus car je pense que je n’aurais pas été en sécurité si je
n’avais pas porté plainte. Je n’aurais pas pu être en foyer et libérée de la violence qu’il me faisait
subir. Ça m’a libéré de cette mauvaise honte. Comme ma sœur le disait souvent, on ne pouvait pas
se reconstruire dans un endroit où on a été détruites. C’est pour ça que je ne regrette plus d’avoir
porté plainte » (cf. DO 105’000 verso et 105'001).
Contrairement à ce que laisse entendre le prévenu, la plaignante n’a pas tenté de rallier le reste de
la famille à sa cause.
Elle les a vus bien moins régulièrement et a accepté cet éloignement malgré le fait qu’il lui pesait
beaucoup. En effet, B.________ n’a pas regretté s’être libérée du poids qu’elle portait depuis
plusieurs années mais s’était au départ lamentée sur la situation familiale actuelle (cf. DO 2319 et
2320). La vie en foyer lui a demandé de nombreux efforts d’adaptation et sa mère, ainsi que toute
sa fratrie, lui ont beaucoup manqué. Malgré tout, B.________ ne pouvait pas s’imaginer retourner
auprès des siens et reprendre sa vie d’avant (cf. DO 2319, 2320 et 105'000). Elle estimait que le
placement auquel elle avait été contrainte était un mal pour un bien car rester à la maison l’aurait
vraisemblablement menée à la mort (cf. DO 2319 et 105'002 verso). À la question : « que serait-il
arrivé selon vous si vous n’étiez pas allée en foyer mais étiez resté à la maison ? », la plaignante a

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répondu à sa mandataire : « soit il m’aurait tué, moi et ma sœur, ou aurait tué tout le monde, soit je
me serais suicidé, comme j’ai déjà voulu faire, directement » (cf. DO 105'002 verso).
Rapporté lors de la séance du jour, le rapprochement récent avec sa mère et ses frères et sœurs,
intervenu après la séparation des parents et le départ de la mère du domicile familial au début de
l’année 2025, ne pouvait être raisonnablement escompté par la plaignante à l’époque où elle avait
pris sur elle de dénoncer son père (cf. procès-verbal du 12 mars 2026 p. 5).
2.3.3. Quant aux propos de A.________ selon lesquels tout porte à croire que B.________ serait
perturbée et nécessiterait un soutien psychologique, aucun indice ne laisse à penser que la jeune
fille souffrirait d’un quelconque trouble ou traumatisme qui expliquerait ses dires. Au contraire, les
déclarations de la jeune fille démontrent que le dépôt de sa plainte a été mûrement réfléchi et qu’elle
mesure complètement l’incidence de ses accusations. Le rapport du RFSM ne mentionne d’ailleurs
rien en ce sens. Il expose que la plaignante n’a « pas de trouble de l’attention, ni de la mémoire, ni
d’autres troubles cognitifs », que son discours et sa pensée sont normaux et qu’elle n’a « pas de
trouble de la perception (pas d’hallucination acoustico-verbales pas d’hallucination visuelle) » et
« pas de trouble du moi » (cf. DO 4018 verso).
Le rapport relève en substance que B.________ dénonce des attouchements de ses 9-10 ans à ses
13 ans (cf. DO 4018) et que la jeune fille semble avoir des ruminations et des angoisses à ce propos
(cf. DO 4017 et 4018). Sans remettre en doute la capacité de discernement de la plaignante, les
spécialistes mentionnent que B.________ a l’ennui de sa famille et que le fait que ses proches aient
pris le parti de son père l’attriste (cf. DO 4018). B.________ a d’ailleurs déclaré à ce sujet devant la
Juge de police qu’elle savait que sa dénonciation aurait des répercussions mais qu’elle ne pensait
pas qu’elle se retrouverait à l’écart et abandonnée par sa mère (cf. DO 105'002).
C’est enfin le lieu de relever que le fait que B.________ ait pris le parti d’entreprendre un suivi
psychiatrique ne remet nullement en question sa capacité de discernement (cf. DO 105'001), mais
tendrait plutôt à prouver l’impact qu’ont pu avoir sur elle les faits dénoncés.
2.3.4. Concernant enfin les allégations du prévenu selon lesquelles, eu égard à l’épisode du
massage, B.________ n’aurait pas dénoncé des actes d’ordre sexuel mais un ressenti désagréable
qui échappe à la loi pénale, celles-ci ne sauraient être suivies.
La jeune fille a bien décrit un acte d’ordre sexuel tombant sous le coup de l’art. 187 CP et,
contrairement à ce que laisse entendre le prévenu, on ne saurait retenir que B.________ s’est
construit des souvenirs.
En effet, les premières déclarations de la plaignante ne relatent pas un ressenti mais décrivent
précisément un acte d’ordre sexuel reproché au prévenu. Invitée à expliquer la première fois où le
prévenu avait porté atteinte à son intégrité sexuelle, B.________ a déclaré : « ouais sur le ventre
pis après y commençait d’abord à me faire des massages derrière-là (montre avec ses mains
derrière les genoux) après y commençait à me toucher jusqu’en haut (montre avec ses mains entre
les cuisses). A la question : « ça veut dire jusqu’en haut ? », la jeune fille a précisé : « ben jusque
on va dire jusqu’au vagin […] mais pas énormément on va dire ». La jurisprudence considérant que
même un attouchement furtif sur les parties intimes constitue un acte d’ordre sexuel lorsque la
victime est un enfant, force est d’admettre que les gestes rapportés par la plaignante tombent sous
le coup de l’art. 187 CP (arrêt TF 6b_253/2011 du 5 octobre 2011 consid. 6).

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En outre, rien n’indique que, influencée par des tiers, la plaignante se serait créé des souvenirs. Au
contraire, comme il le sera relevé ci-après (cf. consid. 2.4.2), les personnes auxquelles B.________
s’est confiée n’ont nullement contaminé son propos. Ses proches l’ont écoutée et lui ont laissé le
temps dont elle avait besoin pour se tourner vers la police et chercher de l’aide. Le temps de la
réflexion n’a nullement affecté ses souvenirs. Les actes qu’elle a rapportés à demi-mot à ses proches
correspondent aux faits qu’elle a dénoncés à la police (cf. consid. 2.4.2).
2.3.5. La toute dernière thèse vaguement évoquée ce jour par le prévenu - qui s’en serait ouvert à
sa psychologue (cf. rapport médical produit en séance du 10 mars 2026) - et selon laquelle sa fille
aurait en fait été abusée par un jeune homme de son âge, apparaît enfin totalement fantaisiste.
Elle ne saurait à l’évidence donner à penser que les faits qui lui sont reprochés et au moment de la
survenance desquels il n’a jamais nié avoir été présent aux côtés de sa fille, auraient pu être commis
par un tiers dont la présence n’avait jusqu’alors été évoquée par personne.
2.4.
Crédibilité de la plaignante
2.4.1. S’agissant de la crédibilité des propos de B.________, la Cour relève que, malgré le fait que
la plaignante ait tardé à contacter les autorités, celle-ci a été constante dans ses déclarations et livré
un récit détaillé.
Elle a en effet plusieurs fois expliqué et confirmé au cours de la procédure, qu’entre 2016 et 2018,
A.________ lui a imposé des caresses intimes par-dessus les habits, à tout le moins à trois reprises
(cf. DO 2015ss, 2303 et 105’000). En outre, bien que la jeune fille n’ait pas été en mesure de dater
précisément chaque événement au cours duquel le prévenu a porté atteinte à son intégrité (cf. DO
2304 verso), B.________ a rapporté de manière circonstanciée les trois événements qui l’ont
marquée et qu’elle tente d’oublier (cf. DO 2028).
Après avoir mentionné qu’elle ne pouvait pas relater la première fois que ce genre de comportement
s’était produit (cf. DO 2021), B.________ a expliqué à la police que son souvenir le plus lointain était
un massage dans la chambre parentale qui avait « dérapé » (cf. DO 2021). Elle a rapporté qu’elle
était allongée sur le ventre (cf. DO 2023) et que le prévenu avait remonté le long de ses cuisses
jusqu’à lui effleurer l’entrejambe (cf. DO 2022). Elle a précisé qu’elle était extrêmement mal à l’aise
et tétanisée (cf. DO 2024) et qu’elle avait bien conscience que ces gestes n’étaient pas corrects
mais, malgré la gêne, elle n’avait pas su comment réagir (cf. DO 2024). Elle a dit à ce propos : « que
c’était quand même son père » (cf. DO 2024). Invitée à s’exprimer à nouveau sur les gestes
reprochés au prévenu, la plaignante a ajouté qu’il y avait eu des massages normaux et le massage
en question qui était déplacé (cf. DO 2307).
Concernant le deuxième épisode, B.________ a non seulement rapporté les caresses que le
prévenu lui a imposées, mais elle a également précisé que celles-ci avaient eu lieu alors que d’autres
personnes étaient présentes. Elle a expliqué que, alors qu’elle avait décidé, avec ses sœurs, de
mettre des matelas au salon pour regarder un film, A.________, qui les avait rejoints, était passé à
l’acte lorsque tout le monde s’était endormi. Elle s’était réveillée pendant qu’il la caressait et tentait
de glisser sa main sous ses vêtements (cf. DO 2017). Elle a ajouté que, malgré le fait qu’elle essayait
de faire mine de dormir et qu’elle se rapprochait de sa sœur, le prévenu avait continué en lui
signifiant qu’il savait qu’elle était réveillée (cf. DO 2016). B.________ a déclaré que même ses pleurs
n’avaient pas mis un terme aux caresses du prévenu (cf. DO 2016).

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Quant au dernier épisode, la plaignante a expliqué que A.________ lui avait touché les parties
intimes alors qu’ils étaient dans une camionnette avec toute la famille, en route vers la maison. Alors
qu’ils rentraient de vacances et que tout le monde s’était assoupi, A.________, qui était assis à côté
d’elle et faisait mine de dormir, lui a touché le sexe (cf. DO 2020). La jeune fille a expliqué qu’à cette
occasion, son père n’avait pas dit un mot mais qu’il l’avait regardée en lui souriant (cf. DO 2020 et
2021).
B.________ a confirmé ses déclarations à deux reprises (cf. DO 2303 et 105’000).
2.4.2. B.________ a non seulement relaté les faits qu’elle reproche au prévenu aux autorités, mais
elle s’est en outre précédemment confiée à deux de ses proches (cf. DO 2102 et 2083).
Avant de déposer plainte en février 2022, la plaignante a expliqué qu’elle en avait parlé à sa cousine
G.________ de manière assez désinvolte, peu au fait de la gravité de la situation (cf. DO 2014).
Rapportant à la police la première fois où elle avait thématisé les faits qu’elle reproche à son père,
B.________ a déclaré : « […] j’avais d’abord parlé à ma cousine. C’était la première personne
qu’javais dit mais c’était très en rigolant car je ne savais pas vraiment ce que ça voulait dire. Ouais
c’était la première personne au courant mais on était tellement petite qu’on se rendait pas compte »
(cf. DO 2014).
Interrogée à ce propos, G.________ a confirmé que la plaignante lui en avait parlé (cf. DO 2083).
Elle a en sus expliqué que, après en avoir eu vent plusieurs fois et constaté que B.________ était
très affectée par cela, elle avait pris l’initiative d’en discuter avec H.________, la sœur aînée de la
plaignante. En effet, B.________ s’étant enfermée en sanglots dans les toilettes de la Migros, elle
avait cru bon de l’alerter (cf. DO 2083).
H.________ a déclaré à la police qu’elle avait bien eu connaissance des attouchements dénoncés,
en 2019, alors qu’elle se trouvait avec sa cousine G.________ et sa sœur B.________ dans les
toilettes de la Migros (cf. DO 2103). Avant de confirmer les déclarations des deux jeunes filles, elle
a expliqué sa présence au poste de police de la manière suivante : « c’est pour ma sœur […] parce
qu’elle m’avait annoncé il y deux ans, en décembre 2019, qu’elle était, qu’elle subissait des
attouchements sexuels de mon père et je lui avais fait la promesse […] qu’on allait en parler que
j’allais l’aider quoi » (cf. DO 2102). Elle a ajouté : « ma sœur était très très mal et […] chaque fois
que j’essayais de savoir ce qu’elle avait […] je voyais qu’elle se renfermait […] à cette période-là on
était à la Migros aux toilettes de la Migros elle était totalement en pleurs. Elle m’a dit qu’elle subissait
des attouchements sexuels mais elle ne voulait pas me dire de qui. Du coup […] je lui ai dit plusieurs
prénoms parce que j’essayais de savoir et pis après j’ai dit le prénom de mon père, le prénom de
notre père plutôt et du coup c’était lui » (cf. DO 2103).
Les deux confidentes de la plaignante ont évoqué les événements pour lesquels B.________ a
déposé plainte.
Après avoir expliqué comment la sœur aînée de la plaignante avait été mise dans la confidence aux
toilettes de la Migros, G.________ a déclaré : « concernant les détails, je sais qu’une fois ils étaient
tous assis à côté en train de dormir et il l’a touchée aux parties intimes […] je n’ai pas plus de
précisions. […] C’est tout ce que je sais, mais je pense qu’elle a dû en parler avec sa sœur. J’ai
demandé une fois à H.________ si cela c’était passé qu’une seule fois elle m’a répondu "non,
plusieurs fois, mais tu ne sais pas tout" » (cf. DO 2083).

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Quant à H.________, elle a d’abord expliqué à la police que sa sœur lui avait confié avoir subi des
attouchements sur ses parties intimes (cf. DO 2104) et ensuite évoqué deux épisodes au cours
desquels ces derniers avaient eu lieu (cf. DO 2104, 2015 et 2106). A la question : « Est-ce qu’elle
t’a donné d’autres détails par rapport à ce qui s’était passé lors des différentes discussions ? »,
H.________ a répondu : « une fois on avait dormi tous ensemble, y avait ma cousine, etc, tous les
frères et sœurs, on avait décidé de mettre tous les matelas dans le salon. Elle m’avait dit que […]
mon père il avait dormit à côté d’elle du coup. Moi j’étais dans la même pièce. On était tous en train
de dormir et du coup lui il lui faisait des attouchements sexuels et euh enfin elle m’a expliqué que
elle pleurait et lui y rigolait » (cf. DO 2105). Elle a rajouté : « Y avait l’épisode aussi de la voiture. Y
avait une fois on était dans un bus enfin une sorte de bus et on devait revenir des vacances et lui il
était à côté d’elle. C’était la nuit et que personne voyait pourtant même moi j’étais à côté d’elle, je
voyais rien, j’ai l’impression et elle a dit que ce jour-là il l’a touchée » (cf. DO 2106).
2.4.3. Outre le fait d’avoir répété de manière constante et cohérente les faits qu’elle reproche au
prévenu aussi bien à ses proches qu’aux autorités, B.________ s’est montrée très mesurée dans
ses propos.
D’une part, elle a toujours expliqué que les gestes n’avaient jamais eu lieu à même la peau (cf. DO
2021), malgré que le prévenu avait tenté une fois de le faire, et d’autre part, elle a de nombreuses
fois exprimé qu’elle ne se souvenait pas ou qu’elle préférait s’abstenir de répondre pour ne pas dire
de bêtises (cf. DO 2021, 2022 et 2023). Ainsi à la question : « c’était par dessous ou par-dessus les
habits ? », B.________ a répondu : « par-dessus tout le temps, ça jamais été en-dessous » (cf. DO
2021). De même, interrogée sur les gestes dont elle a été victime et sur les circonstances dans
lesquelles les attouchements se sont déroulés, la plaignante a sans difficulté répondu et laissé
entendre que ses souvenirs étaient lacunaires : « je sais pas » (cf. DO 2022 et 2023), « j’ai pas bien
compris la question » (cf. DO 2023), « je sais pas vous dire comment j’étais habillée du tout » (cf.
DO 2023), « ben lui je crois non j’ai pas envie de dire des conneries » (cf. DO 2023), «après je me
souviens pas du tout » (cf. DO 2023), « je ne suis pas sûre de bien comprendre » (cf. DO 105'014).
De plus, invitée à décrire plus précisément les gestes dont elle avait été victime, B.________ a
expliqué à la police qu’elle n’avait jamais ressenti de douleurs et qu’ils étaient toujours l’un et l’autre
habillés (cf. DO 2035 et 2308). De même, la plaignante a d’elle-même reconnu que certains gestes
furtifs, pour lesquels le prévenu n’a pas été condamné, pouvaient paraître anodins mais qu’elle
voyait tout à mal. Elle a déclaré devant la Juge de police : « vu ce qu’il me faisait, je voyais tout en
mal. Lorsqu’il voulait me faire un câlin, j’étais écœurée de lui » (cf. DO 105'014).
Néanmoins, questionnée sur le caractère sexuel des caresses intimes imposées, à tout le moins à
trois reprises, la plaignante a expressément signifié qu’il s’agissait d’attouchements sexuels et a
d’ailleurs mimé les gestes reprochés au prévenu, écartant ainsi tout quiproquo (cf. DO 2033). A la
question : « de quelle manière il te touchait ton vagin ? », B.________ a répondu : « ben comme si
on nettoie nos parties intimes on va dire, ben y faisait la même chose ben y faisait comme ça (fait
un mouvement avec sa main du bas vers le haut de son ventre). Y faisait comme ça […] qu’on peut
pas faire » (cf. DO 2033). Interrogée sur la possibilité que les caresses du prévenu aient été
involontaires B.________ a répondu par la négative sans tergiverser. A la question : « est-il possible
qu’il ait posé sa main sur toi sans avoir l’intention de toucher ton vagin ? », la plaignante a répondu :
« non ». A la question : « ou qu’il se soit endormi et qu’il n’ait pas fait exprès ? », B.________ a
ajouté : « non parce qu’il était réveillé » (cf. DO 2306). Enfin, les déclarations de la plaignante au
sujet du massage qui aurait mal tourné permettent également de conclure que la jeune fille
différencie parfaitement les actes dénoncés des moments de tendresse père-fille sans ambiguïté

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(cf. DO 2307). A la question : « est-ce qu’il est arrivé plusieurs fois que ton père te fasse un
massage ? » (cf. DO 2307), la plaignante a répondu : « oui plusieurs fois ». Elle a ajouté : « ben y a
certains massages, ça se passaient bien, y avait pas, c’était un père qui faisait un massage à sa fille
mais par certains moments euh y avait des gestes qui n’allaient pas. On va dire on touche pas son
enfant entre les cuisses très proche des parties intimes de sa fille ou même sur le côté des seins et
ses fesses. Ça se fait pas et lui il le faisait » (cf. DO 2306 et 2307).
2.4.4. Pour l’ensemble des trois épisodes, B.________ a en outre rapporté de nombreux détails
périphériques. Comme mentionné ci-avant (cf. consid. 2.4.1 ci-avant), la plaignante a aussi bien
évoqué les circonstances dans lesquelles les attouchements s’étaient déroulés, notamment s’ils
étaient seuls ou accompagnés, que le cadre dans lequel les caresses intimes avaient eu lieu. De
même, B.________ a rapporté à la police le moment de la journée où elle avait été victime des faits
et celle-ci a également été capable d’énoncer son ressenti, ses réactions corporelles ainsi que le
comportement de A.________ au moment des faits (cf. DO 2020, 2021, 2024, 2303 verso et 2309).
Ainsi, expliquant le premier acte qu’elle se souvenait avoir subi, à la question : « parle moi plus de
tes sentiments, de tes émotions », B.________ a déclaré : « j’sais pas, j’men sentais, j’me j’me
sentais un peu gênée ou j’sais pas je savais que c’était pas bien mais j’me sentais gênée j’savais
pas comment réagir parce qu j’me suis dit c’tait quand même mon père » (cf. DO 2024). De même
expliquant l’attitude de son père, la plaignante a exprimé le contentement et la détermination du
prévenu par le biais du fait qu’il rigolait et lui souriait alors qu’il lui imposait des caresses intimes (cf.
DO 2016 et 2020). Réentendue et questionnée sur le fait qu’il pouvait peut-être s’agir des problèmes
de santé du prévenu ou d’un malentendu, la jeune fille a expliqué devant la Juge de police : « Il
savait ce qu’il me faisait, il rigolait, c’est ce qui me torturait. Ce n’est pas son rôle, comme père, de
m’enlever cette intimité que j’ai. [… ]Je sais que ça lui faisait plaisir en soit car quand on était couché
au salon il rigolait, il était content de faire ça, donc je pense qu’il était excité ». A la question :
« devant la police, vous avez déclaré que votre père riait de la situation quand il vous touchait. Il a
expliqué avoir une prothèse qui rend son visage avec une expression de sourire. Confirmez-vous
cela ou la situation que vous avec décrite était différente ? », B.________ a répondu : « un sourire
c’est différent que rigoler. Je sais reconnaître le sourire de mon père car je le connais depuis des
années, je sais quand il sourit réellement et quand il a mal à cause de ses ennuis de santé, c’est
différent » (cf. DO 105'002).
De même, assurant qu’elle n’avait jamais souffert physiquement des caresses de son père (cf. DO
2035), B.________ a tout de même expliqué comment son corps se crispait alors que le prévenu
remontait vers son entrejambe avec ses mains : « vu ses gestes qui se rapprochent de plus en plus
entre mes cuisses et où est mon vagin, ben comment, je me sentais pas très bien, donc euh bon on
va dire j’étais gênée un petit peu, un un une sorte de dégoût et pis alors je sentais qu’il allait venir
alors je me serrais quoi » (cf. DO 2309).
2.4.5. Outre le fait que la plaignante a directement subi les effets de sa dénonciation, dans la
mesure où son père a été incarcéré (cf. DO 6011 et 8033) et qu’elle a ensuite été séparée de sa
famille (cf. DO 2319, 2320 et 2303), force est de constater que B.________ est pleinement
consciente des conséquences du dépôt de sa plainte.
C’est d’ailleurs les incidences sur sa famille et plus particulièrement la perte de respect supposée
envers le prévenu qui l’ont amenée à garder pour elle ce fardeau, et ceci aussi longtemps qu’elle se
sente prête à affronter les suites de la procédure (cf. DO 2031 et 3023). Expliquant le dévoilement
des faits à sa sœur et les pensées qui s’en sont suivies, la plaignante a déclaré à la police : « on est

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rentées aux toilettes. Je lui ai dit en fait ce qui s’est passé à ma sœur et pis on avait peur au début
que notre famille elle sache. Les tantes etcétéra qu’elles le sachent. On avait déjà pensé à ça. Non
les tantes elles ne doivent pas savoir etcétéra. C’était le premier mot qu’on s’est dit, elles doivent
pas savoir » (cf. DO 2029). A la question, « pour quelle raison elles ne doivent pas savoir du
coup ? », B.________ a poursuivi : « on avait peur parce que (pleure) parce j’ai pas env on avait de
la peine en fait. Même si nous a fait nous a fait le pire on avait de la peine de s’dire non etcétéra, le
pauvre, y va recevoir plein de haine etcétéra. On avait comme comme un sentiment, on s’est dit
peut-être lu aussi ça va lui faire de la peine. Mais mainant on sait très bien qu’on a pas que penser
aux autres, on doit aussi penser à nous parce que c’est dur » (cf. DO 2029).
De même, expliquant à la police qu’elle avait décidé de parler à sa sœur en pensant que ce n’était
pas à elle d’avoir honte des événements qui la faisaient souffrir (cf. DO 2030), B.________ a exprimé
le fait qu’elle regrettait toutefois d’avoir causé du chagrin à H.________ par ce biais. Elle a ainsi
déclaré : « je voulais tout dire pour me libérer mais après j’avais pas pensé à elle aussi elle devait
être triste. J’avais complètement oublié qu’elle aussi elle pouvait être triste. Donc après c’est pour
ça que j’me disais oh non pourquoi je lui ai dit, après, j’ai vite regretté pourquoi je lui ai dit parce
qu’elle aussi elle était triste à la fin, y n’y avait pas que moi » (cf. DO 2031).
La dénonciation à la police n’a ensuite pas été faite à la va-vite non plus. Conscientes des
conséquences qu’aurait la libération de sa parole, les deux sœurs ont pris le temps de préparer cette
étape. D’une part, H.________ a attendu que sa sœur cadette soit prête (cf. DO 2031 et 3023), et
d’autre part, contact a d’abord été pris avec des associations (cf. DO 2031).
Les deux sœurs ont finalement été placées dans un foyer et éloignées de leur famille, situation
qu’elle acceptent malgré le fait qu’il leur soit difficile d’être séparées de leurs proches (cf. DO 3014
et 3020). Toutefois, malgré l’éloignement physique et la distance émotionnelle que sa mère a
initialement décidé d’adopter, B.________ n’a pas remis en cause ses propos ni sa dénonciation.
Elle a persisté dans son discours en acceptant le fait d’être mise à l’écart de sa famille (cf. DO
105'002). A la question : « lorsque vous avez décidé de dénoncer les actes, étiez-vous consciente
des répercussions que ces révélations aillent avoir sur votre vie et la vie de famille ? » la plaignante
a répondu à sa mandataire : « on s’est demandé avec ma sœur ce que les tantes allaient en penser
car dans notre culture c’est un peu la honte. Je savais que ça aurait des répercussions mais pas
jusqu’à aller en foyer et être abandonnée par ma maman ». Puis à la question : « pourriez-vous
revivre avec votre mère ? », B.________ a déclaré : « non, ça fait tellement longtemps que je n’ai
pas vécu avec elle et avec toutes les choses qu’elle a dites, je ne pourrais plus vivre avec elle, même
si en soit je lui pardonne, ces choses restent » (cf. DO 105'002).
En effet, après avoir assuré que le prévenu était un père aimant et démonstratif (cf. DO 2066), et
avoir expliqué à la police qu’elle n’avait jamais été témoin de gestes déplacés ou elle-même été
victime de toute forme de violence (cf. DO 2063 et 2068), E.________ a déclaré devant la justice de
paix : « Je souhaite que mon époux rentre vivre avec nous. Les autres enfants souhaitent qu’il
revienne. Si mes filles aînées ne veulent pas vivre avec nous, alors elles doivent partir… Je souhaite
qu’on puisse vivre tous ensemble mais si elles n’acceptent pas cette vie, je ne sais pas quoi faire »
(cf. DO 8032).
2.5.
Synthèse
Appréciant la crédibilité des protagonistes et après un examen approfondi de l’ensemble des pièces
versées au dossier, la Cour retient que, nonobstant les dénégations du prévenu, la description des
actes faites par B.________ correspond à la réalité.

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Elle note en particulier que, contrairement à A.________, dont la position et les thèses soutenues
se sont vues contredites par un faisceau d’indices pertinents, les propos de B.________ sont aussi
bien constants que cohérents.
Ainsi, il ne fait aucun doute à la Cour que la plaignante a dénoncé aux autorités des gestes et
caresses intimes dont elle a été victime à tout le moins à trois reprises entre 2016 et 2018. Les
lourdes conséquences familiales et le placement en foyer auquel B.________ a dû faire face
confèrent une sincérité et un crédit supplémentaires aux accusations portées au prévenu.
La Cour est dès lors convaincue que, à Fribourg, à des dates indéterminées entre 2016 et 2018,
A.________ a imposé des caresses intimes à B.________. Elle retient en particulier que le prévenu
a touché le vagin, les fesses et les seins de la plaignante par-dessus les habits à trois reprises.
3.
Qualification juridique des faits
A.________ n’a pas remis en cause, à titre indépendant, la qualification juridique d’actes d’ordre
sexuel avec un enfant (art. 187 CP) opérée par les premiers juges.
Aussi, s'agissant de la subsomption, la Cour renvoie intégralement, par adoption de motifs (art. 82
al. 4 CPP), aux considérants du jugement du 7 février 2025 (cf. jugement attaqué p. 15-17).
4.
Quotité de la peine
Compte tenu de la confirmation du verdict de culpabilité et du fait que le prévenu conteste la peine
uniquement comme conséquence des acquittements demandés, la Cour n’est pas tenue de revoir
la peine prononcée par les premiers juges à titre indépendant (cf. arrêt TF 6B_419/2014 du 9 janvier
2015 consid. 2.3).
Au demeurant, il ne ressort pas du dossier que la fixation de la peine, telle qu’opérée par le Tribunal
pénal, apparaîtrait comme illégale ou inéquitable (art. 404 al. 2 CPP).
5.
Conclusions civiles et interdiction d’exercer tout activité impliquant des mineurs
A.________ conteste les conclusions civiles accordées à la plaignante comme conséquence des
acquittements demandés, et non à titre indépendant, au même titre que l’interdiction d’exercer tout
activité impliquant des mineurs pour une durée de 10 ans.
Vu l’issue de l’appel et le principe de disposition applicable aux conclusions civiles (art. 58 al. 1
CPC), le jugement sera par conséquent confirmé sur ces points.
6.
Frais et indemnités
6.1.
Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné.
Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de
cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP) ; si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se
prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP).

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En l'espèce, la condamnation de l’appelant a été entièrement confirmée, de sorte qu'il n'y a pas lieu
de modifier la répartition des frais de première instance. Quant aux frais d’appel, A.________ ayant
succombé sur l’ensemble de ses conclusions, il se justifie de les mettre à sa charge.
Les frais de procédure d’appel sont fixés à CHF 3’300.- (émolument : CHF 3'000.- ; débours :
CHF 300.-).
6.2.
Les débours comprennent notamment les frais imputables à la défense d'office et à
l'assistance judiciaire gratuite (art. 422 al. 2 let. a CPP), qui sont dans un premier temps supportés
par l'Etat puis remboursés par le prévenu si sa situation financière le permet (art. 135 al. 1 et 4 et
138 al. 1 CPP). Le tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure, conformément
au tarif du canton du for du procès (art. 135 al. 1 et 2 et 138 al. 1 CPP).
Selon l'art. 57 al. 1 RJ, l'indemnité du défenseur d'office doit être fixée compte tenu du travail requis
ainsi que de l'importance et de la difficulté de l'affaire. L'indemnité horaire est de CHF 180.- en cas
de fixation sur la base d'une liste de frais détaillée, respectivement CHF 120.- si l'affaire a été
essentiellement traitée par un ou une stagiaire (art. 57 al. 2 RJ). Les débours pour les frais de copie,
de port et de téléphone nécessaires à la conduite du procès sont remboursés sous la forme d'un
forfait de 5 % de l'indemnité de base (art. 58 al. 2 RJ). Les déplacements sont facturés à un tarif de
CHF 2.50 le kilomètre parcouru (art. 77 al. 1 et 3 RJ), qui englobe tous les frais (transport, repas,
perte de temps, etc.; art. 76 RJ). La distance pour les déplacements à l'intérieur du canton est fixée
dans un tableau annexé au RJ (art. 77 al. 2 RJ). Pour les déplacements à l'intérieur de la localité où
est située l'étude, l'indemnité aller-retour est fixée forfaitairement à CHF 30.- (art. 77 al. 4 RJ). Enfin,
le taux de la TVA est de 8.1% (art. 25 al. 1 de la loi du 12 juin 2009 sur la TVA [LTVA ; RS 641.20]).
Me Délia Charrière-Gonzalez indique avoir consacré à la défense de son client en appel, une durée
approximative de 32 heures. Après adjonction de la durée effective de la séance et suppression des
opérations liées à la procédure de première instance, un total de 27 heures sera admis,
correspondance usuelle comprise. Au tarif de CHF 180.- l’heure, après adjonction des débours, de
la vacation à la séance et de la TVA, l'indemnité de défenseur d'office allouée à Me Délia Charrière-
Gonzalez s'élève à CHF 5'730.40, TVA comprise. Pour le détail, il est renvoyé à la feuille de calcul
annexée au présent arrêt.
Me Isabelle Brunner Wicht indique avoir consacré à la défense de sa cliente en appel, avant les
débats, une durée approximative de 15 heures. Après adjonction de la durée de la séance, un total
de 17 heures sera admis, correspondance usuelle comprise. Au tarif de CHF 180.- l’heure, après
adjonction des débours, de la vacation à la séance et de la TVA, l'indemnité de défenseur d'office
allouée à Me Isabelle Brunner Wicht s'élève à CHF 3'675.95, TVA comprise. Pour le détail, il est
renvoyé à la feuille de calcul annexée au présent arrêt.
A.________ sera tenu de rembourser ces montants, dès que sa situation financière le permettra
(art. 135 al. 4, 138 al. 1 et 426 al. 4 CPP).
6.3.
Compte tenu du sort de l’appel, aucune indeminité au sens de l’art. 429 CPP ne sera accordé
au prévenu.
(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête :
I.
L’appel de A.________ est rejeté.
Partant, le jugement de la Juge de police de la Gruyère du 7 février 2025 est confirmé dans la
teneur suivante :
1.
A.________ est reconnu coupable d’actes d'ordre sexuel avec des enfants.
2.
En application des art. 40, 42, 44, 47, 49, 105 al. 1, 106 et 187 CP, A.________ est
condamné :
- à une peine privative de liberté de 12 mois, avec sursis pendant 3 ans, sous
déduction de la détention subie, à savoir 23 jours (du 10 février 2022 au 4 mars
2022) et de l’exécution anticipée de peine, à savoir 12 jours (du 5 mars 2022 au
4 juin 2022, à raison d’un huitième) ;
- au paiement d'une amende de CHF 800.-.
Sur demande écrite adressée au Tribunal de l'arrondissement de la Gruyère dans
un délai de 30 jours, A.________ peut demander à remplacer le paiement de
l’amende par l’exécution de la peine sous forme de travail d’intérêt général (à savoir
32 heures). Les frais de procédure ne peuvent en revanche pas être remplacés par
du travail d’intérêt général. Les modalités d’exécution seront réglées ultérieurement
par le Service de l’exécution des sanctions pénales et de la probation.
En cas de non-paiement de l'amende dans le délai qui sera fixé dans la liste de frais
et si celle-ci est inexécutable par la voie de la poursuite pour dettes, elle fera place
à 8 jours de peine privative de liberté (art. 105 al. 1 et 106 al. 2 CP).
3.
En application de l’art. 67 al. 3 let. b aCP, il est prononcé à l’égard de A.________
une interdiction d’exercice de toute activité professionnelle et de toute activité non
professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs pour
une durée de dix ans.
4.
En application de l’art. 66a al. 2 CP, il est exceptionnellement renoncé à l’expulsion
obligatoire du territoire suisse de A.________.
5.
Les conclusions civiles formulées par B.________ sont partiellement admises.
Partant, A.________ est condamné à verser à B.________ un montant de
CHF 5'000.- avec intérêt à 5 % l’an dès le 31 décembre 2018, à titre d’indemnité pour
tort moral.
6.
En application des art. 421 et 426 CPP, les frais de procédure sont mis à la charge
de A.________.

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Ils sont fixés à CHF 800.- pour l'émolument de justice, auquel s’ajoute l’émolument
du Ministère public par CHF 844.-, et à CHF 982.- pour les débours, soit CHF 2'626.-
au total (sous réserve d’opérations ou factures complémentaires).
L’indemnité allouée au conseil juridique gratuit de B.________ s’élève à
CHF 11'319.05, TVA comprise. En application de l’art. 426 al. 4 CPP, A.________
sera tenu de rembourser ce montant à l’Etat dès que sa situation financière le
permettra.
II.
Les frais de la procédure d'appel, hors indemnités des défenseurs d'office, sont fixés à
CHF 3'300.- (émolument CHF 3'000.-; débours CHF 300.-).
Ils sont mis à la charge de A.________.
III.
L'indemnité de défenseure d'office de A.________ due à Me Délia Charrière-Gonzalez pour
l'appel est fixée à CHF 5'730.40, TVA par CHF 429.40 comprise.
L'indemnité de mandataire gratuit de B.________ due à Me Isabelle Brunner Wicht pour l'appel
est fixée à CHF 3'675.95, TVA par CHF 275.45 comprise.
En application des art. 135 al. 4, 138 al. 1 et 426 al. 4 CPP, A.________ sera astreint à
rembourser ces montants à l'Etat dès que sa situation financière le permettra.
IV.
Aucune indemnité au sens de l'art. 429 CPP n'est accordée à A.________.
V.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte
de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 12 mars 2026/sag
Le Vice-Président
La Greffière-rapporteure