fr_gerichte · 502 2023 33 · 2023-07-24 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Nichtanhandnahme (Art. 310 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2023 33
Arrêt du 24 juillet 2023
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juges :
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffier :
Tim Jean
Parties
A.________, partie plaignante et recourant, 
contre
MINISTERE PUBLIC DE L'ETAT DE FRIBOURG, autorité intimée,
et
Dr B.________, intimé,
et
AGENTS DE POLICE, intimés,
et
INCONNU, intimé
Objet
Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP)
Recours du 9 février 2023 contre l’ordonnance de non-entrée en 
matière du Ministère public du 2 février 2023


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considérant en fait
A.
Le 21 décembre 2022, A.________ a déposé plainte pénale pour coups et blessures à 
l'encontre de deux agents de police suite à une altercation survenue le 12 avril 2021 au domicile de 
celui-là mais aussi pour faux diagnostic contre le Dr B.________ et la doctoresse de C.________ 
de D.________. 
A.________ allègue que le 12 avril 2021 à son domicile, il a été confronté à deux agents de police 
refusant de quitter les lieux malgré l'absence de mandat en leur possession. Suite à une altercation 
avec ces derniers, A.________ a senti de fortes douleurs au niveau des côtes, du côté gauche, et a 
dû être emmené à D.________. Dans ce contexte, il a été pris en charge par la doctoresse de 
C.________ de D.________ qui lui a dit que tout allait bien. Par la suite, A.________ a consulté le 
Dr B.________ qui lui a communiqué qu'il souffrait d'une simple luxation impossible à opérer et que 
les douleurs ressenties devaient disparaître après trois ou quatre semaines. Depuis lors et malgré 
de nombreuses consultations, A.________ souffrait toujours de fortes douleurs et de stress 
l'empêchant de travailler à temps plein. Enfin, il a consulté le Dr med. E.________, spécialiste du 
thorax à F.________ lui diagnostiquant une dislocation costochondrale de 7 mm, et un syndrome 
de cyriax (malformation du grill costal). Dans une décision du 15 décembre 2022, G.________ a 
refusé de prendre en charge les frais liés à ses divers traitements en justifiant qu'aucun lien de 
causalité n'a pu être établi entre l'événement du 12 avril 2021 et les troubles ressentis au thorax. 
A.________ a formé opposition contre cette décision de G.________ le 29 décembre 2022.
B.
Par ordonnance du 2 février 2023, le Ministère public n’est pas entré en matière sur 
la plainte pénale du 21 décembre 2022, considérant en substance que la plainte pénale n'a pas été 
déposée dans le délai imparti, qu'aucune infraction pénale n'a pu être retenue à l'encontre de 
Dr B.________ et de la doctoresse de C.________ et qu'aucun lien de causalité entre la blessure 
et les agissements des deux agents de Police n'a pu être établi. 
C.
Par lettre recommandée du 9 février 2023, A.________ a formé un recours contre 
l'ordonnance de non-entrée en matière. Le recourant conclut à l’annulation de l’ordonnance de non-
entrée en matière relevant avoir envoyé le 11 juillet 2021 une lettre à la Police, avoir subi des 
blessures suite à son altercation avec les deux agents de police et s'opposer à la décision de 
G.________ laquelle réfute le lien de causalité entre la blessure et les agissements des agents de 
police. 
Invité à se déterminer, le Ministère public n'a pas déposé d'observations dans son courrier du 9 mars 
2023. Il a, au surplus, conclu au rejet dudit recours, dans la mesure de sa recevabilité. 
Invité à se déterminer par courrier du 20 juin 2023, le Dr B.________ n’y a donné aucune suite dans 
le délai imparti échéant le 10 juillet 2023.


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en droit
1. 
1.1. 
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le 
ministère public dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2, 393 al. 1 
let. a et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Fribourg, la Chambre 
pénale du Tribunal cantonal (ci-après : la Chambre pénale; art. 85 al. 1 LJ [loi du 31 mai 2010 sur la 
justice; RSF 130.1]). L’ordonnance querellée du 2 février 2023 ayant été notifiée le 3 février 2023, 
le recours, posté le 9 février 2022, a été interjeté en temps utile.
1.2.
L'ordonnance querellée prononce la non-entrée en matière sur les faits objets de la plainte 
pénale. Le recourant, partie plaignante, est directement touché par cette décision en tant qu'elle le 
concerne personnellement et a dès lors la qualité pour recourir (art. 104 al. 1 let. b et 382 al. 1 CPP).
1.3. 
Le recours doit être motivé (art. 396 al. 1 CPP) et indiquer précisément les motifs qui 
commandent une autre décision (art. 385 al. 1 CPP). L’exigence de motivation englobe aussi celle 
de prendre des conclusions. En l'espèce, le recours n'a pas été établi sous la forme d'un mémoire 
en justice, mais sous la forme d'une simple lettre et il ne contient pas de conclusions formelles. On 
peut toutefois y lire le souhait du recourant que l'ordonnance de non-entrée en matière soit annulée 
et l'indication de ses raisons. Le recourant n’étant de plus pas représenté par un avocat, l’exigence 
de la motivation est appréciée, selon une pratique constante (arrêts TC FR 502 2019 275 du 
12 novembre 2019 consid. 1.4; 502 2019 323 du 5 décembre 2019 consid. 2.4; 502 2019 318 du 
12 décembre 2019 consid. 1.4), avec moins de rigueur et doit être considérée comme respectée en 
l’espèce.
1.4.
La Chambre pénale dispose d'une pleine cognition en fait et en droit (art. 393 al. 2 CPP) et 
statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP).
2. 
2.1. 
Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les 
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont 
manifestement pas réunis. L'art. 310 CPP doit être appliqué conformément au principe « in dubio 
pro duriore ». Ce principe vaut également pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une 
décision de non-entrée en matière. Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-entrée 
en matière ne peut être prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les 
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le 
ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le 
Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure doit toutefois se poursuivre lorsqu'une 
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités 
d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une 
infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est 
pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient 
de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées). 
L'établissement de l'état de fait incombe principalement au juge matériellement compétent pour se 
prononcer sur la culpabilité du prévenu. Le ministère public et l'autorité de recours n'ont dès lors 


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pas, dans le cadre d'une décision de non-entrée en matière, respectivement à l'encontre d'un 
recours contre une telle décision, à établir l'état de fait comme le ferait le juge du fond. Des 
constatations de fait sont toutefois admises au stade du classement, dans le respect du principe « in 
dubio pro duriore », soit dans la mesure où les faits sont clairs, respectivement indubitables, de sorte 
qu'en cas de mise en accusation ceux-ci soient très probablement constatés de la même manière 
par le juge du fond. Tel n'est pas le cas lorsqu'une appréciation différente par le juge du fond apparaît 
tout aussi vraisemblable. Le principe « in dubio pro duriore » interdit ainsi au ministère public, 
confronté à des preuves non claires, d'anticiper sur l'appréciation des preuves par le juge du fond. 
L'appréciation juridique des faits doit en effet être effectuée sur la base d'un état de fait établi en 
vertu du principe « in dubio pro duriore », soit sur la base de faits clairs (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2 
et les références citées).
2.2. 
Dans l’ordonnance attaquée, le Ministère public a retenu premièrement qu'aucun examen 
médical n'a détecté de blessure qui serait survenue après l'intervention du 12 avril 2021 et de ce 
fait, qu'aucun lien de causalité ne peut être établi entre une blessure et l'intervention des agents de 
police. Deuxièmement, il a rappelé que l'infraction de lésions corporelles simples n'est poursuivie 
que sur plainte. Cette dernière n'ayant été déposée que vingt mois après les évènements et quatre 
mois après le diagnostic de Dr med. E.________, les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne 
sont manifestement pas remplies.
2.3. 
Le recourant conteste devant l’autorité de recours l’avis du Ministère public selon lequel il 
n'existe vraisemblablement aucun lien de causalité entre l'intervention des deux agents de police et 
la blessure mentionnée par lui, qu'il n'aurait pas déposé plainte dans le délai prescrit par la loi et 
qu'aucune infraction pénale ne peut être retenue à l'encontre du Dr B.________ et de la doctoresse 
de C.________.
2.4. 
2.4.1. Selon l’art. 122 CP, celui qui, intentionnellement, aura blessé une personne de façon à mettre 
sa vie en danger, celui qui, intentionnellement, aura mutilé le corps d’une personne, un de ses 
membres ou un de ses organes importants ou causé à une personne une incapacité de travail, une 
infirmité ou une maladie mentale permanente, ou aura défiguré une personne d’une façon grave et 
permanente, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne toute autre atteinte grave 
à l’intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale, sera puni d’une peine privative de liberté 
de six mois à dix ans. Cette disposition décrit une infraction de résultat et de lésion 
(ATF 124 IV 53 consid. 2). Les éléments constitutifs de l’infraction sont au nombre de quatre, soit 
au plan objectif, un comportement dangereux, une atteinte grave à l’intégrité physique ou à la santé, 
un lien de causalité entre les deux éléments précités, et sur le plan subjectif, l’intention (PC CP, 
2e éd. 2017, art. 122 n. 2). L’art. 122 CP décrit une infraction de nature intentionnelle. Le dol éventuel 
suffit. L’auteur doit vouloir, au moins par dol éventuel, causer des lésions corporelles graves. Si le 
dol de ce dernier ne porte que sur des lésions corporelles simples et qu’il provoque néanmoins des 
lésions corporelles graves, il ne peut pas être puni par le biais de l’art. 122 CP, mais uniquement en 
application concurrente des art. 123 CP et 125 CP (PC CP, art. 122 n. 17). Si les premiers alinéas 
de l’art. 122 CP décrivent avec une certaine précision les atteintes subies, le troisième représente 
une clause générale destinée à englober les lésions du corps humain ou les maladies qui ne sont 
pas prévues par les hypothèses précédentes, mais qui revêtent une importance comparable et qui 
doivent être qualifiées de graves dans la mesure où elles impliquent plusieurs mois d’hospitalisation, 
de longues et graves souffrances ou de nombreux mois d’arrêt de travail (PC CP, art. 122 n. 15 et 
les réf. citées; CR CP II-RÉMY, 2017, art. 122 n. 9 et les réf. citées). Sont notamment considérées 


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comme lésions corporelles graves, les atteintes physiques d'une certaine gravité telles que blessure 
avec mise en danger de la vie, mutilation, incapacité de travail, infirmité ou maladie mentale 
permanentes, défiguration ou toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique 
ou mentale (CR CP II-RÉMY, 2017, art. 122 n. 10). 
2.4.2. Selon l’art. 123 ch. 1 1er § CP, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne 
une autre atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d’une peine privative de 
liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Cette disposition décrit également une 
infraction de résultat et de lésion. A l’instar de ce qui prévaut pour l’art. 122 CP, les éléments 
constitutifs sont au nombre de quatre, soit objectivement, un comportement dangereux, des lésions 
corporelles simples, un rapport de causalité, et, sur le plan subjectif, l’intention (PC CP, art. 123 
n. 2). Pour l’infraction de base que représente l’art. 123 ch. 1 CP, la poursuite n’a lieu que sur plainte.
2.4.3. Selon l’art. 125 CP, celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à 
l’intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans 
au plus ou d’une peine pécuniaire (al. 1); si la lésion est grave le délinquant sera poursuivi d’office 
(al. 2). De même que les art. 122 et 123 CP, cette disposition se définit comme une infraction de 
résultat et de lésion. Les éléments constitutifs sont au nombre de trois, soit des lésions corporelles, 
la négligence, et un rapport de causalité naturelle et adéquate entre les éléments précités (PC CP, 
art. 125 n. 2).
2.4.4.
2.4.4.1. En l'espèce, il ressort de l'ordonnance attaquée, que le Ministère public s'est contenté 
d'examiner la recevabilité de la plainte pénale à l'aune des lésions corporelles simples. Or, à la 
lecture du rapport adressé par le Dr med. E.________, H.________ de F.________ le 2 août 2022 
au Dr I.________ (DO/2034 s.), des lésions corporelles graves ne peuvent pas d’emblée être 
exclues. En effet, il appert dudit rapport que A.________ souffre d'une dislocation costochondrale 
du rebord costal gauche consolidée avec microcalcification. Le Dr med. E.________ a relevé à cet 
égard que : « Il [A.________] se présente pour des douleurs au niveau du rebord costal gauche 
présentes depuis le 12.04.2021 à ce moment-là, il a eu une altercation avec la police et avait dû être 
hospitalisé de façon prophylactique pour idéation suicidaire. Depuis ce moment-là, le patient se 
plaint de douleurs au niveau du rebord costal gauche. Ces douleurs sont quotidiennes, elles le 
gênent plusieurs fois par jour et constamment. Ces douleurs augmentent à l’effort ou à la 
mobilisation importante… A.________ se plaint également d’une gêne par rapport à cette voussure 
apparue suite à la fracture. ». Dans les « Discussion et proposition » de son rapport, le Dr med. 
E.________ souligne qu’il s’agit de douleurs chroniques suite à une dislocation costochondrale 
mesurée, sur le scanner, à 7 mm et prie le Dr J.________ de bien vouloir convoquer le patient pour 
discuter éventuellement d’infiltrations. Ledit médecin termine en relevant que du point de vue 
esthétique, une réduction et fixation par plaques de cette dislocation entraînerait une cicatrice de 
plusieurs centimètres qui serait autant disgracieuse. Par ailleurs, selon un certificat médical du 
29 décembre 2022 (DO/2047), A.________ a été, à tout le moins, en arrêt accident à 25 % du 
1er janvier 2023 au 29 janvier 2023 et hospitalisé à K.________ pour une idéation suicidaire en avril 
2021 (DO/2016 s.). 
Partant, force est de constater que le Ministère public aurait dû instruire la cause pour déterminer 
dans un premier temps si les lésions corporelles subies par A.________ relevaient des lésions 
corporelles graves. Dans l'affirmative, la question du respect du délai de trois mois pour déposer 
plainte ne se pose pas dès lors que, conformément à l'art. 125 al. 2 CP, l'infraction de lésions 


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corporelles graves est poursuivie d'office. A cet égard, il pourrait, par exemple, suffire de se 
renseigner auprès Dr med. E.________.
2.4.4.2. Cela étant, il convient d’ores et déjà de relever que si au contraire les lésions subies ne 
devaient pas être des lésions corporelles graves mais que seules des lésions corporelles simples 
peuvent être retenues, le délai de trois mois pour déposer plainte doit être respecté. Comme indiqué 
ci-dessus (supra consid. 2.4.1 et 2.4.2), les lésions corporelles simples intentionnelles (art. 123 CP) 
ou par négligence (art. 125 al. 1 CP) se poursuivent uniquement sur plainte. Or, aux termes de 
l’art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Les faits dénoncés s’étant produits 
le 12 avril 2021, la plainte pénale déposée par A.________ le 21 décembre 2022 serait 
manifestement tardive. Même en considérant que le délai a couru le jour du diagnostic établi par 
Dr med. E.________, à savoir le 2 août 2022, la plainte a été déposée tardivement. S’il est vrai que, 
par lettre du 11 juillet 2021 adressée à la Police de Bulle, A.________ s'est « gardé le droit de 
déposer plainte à toute date future », cela ne saurait être suffisant. En effet, une plainte pénale 
conditionnelle n'est pas admissible et par conséquent non valable (TF 6S.185/2003 du 4 février 
2004, c. 1.2.; ATF 70 IV 145, c. 1, JdT 1945 IV 98; BSK Strafrecht I-RIEDO, n. 51 ad art. 30 CP; 
CR CP I-Stoll, n. 11 ad art. 30 CP; TRECHSEL/PIETH/JEAN-RICHARD, Praxiskom., n. 2 ad rem. prél. 
art. 30 CP; RIEDO, Thèse, 2004, p. 402 ss). 
2.4.4.3. Quant à l'examen du lien de causalité, G.________ a pris sa décision « selon les rapports 
médicaux ». Faute d'informations supplémentaires sur l'origine des rapports sur lesquels dite 
assurance s'est basée, il ne peut, en l’état, pas être confirmé sans le moindre doute que le lien de 
causalité entre les douleurs ressenties par le recourant et les agissements des policiers n'existe pas.
2.4.5. Concernant les faits reprochés au Dr B.________ ainsi qu'à la doctoresse de C.________, il 
n’est pas impossible, contrairement à ce qu'a retenu le Ministère public dans l’ordonnance attaquée, 
qu'une infraction pénale puisse être retenue à leur encontre. En effet, il ne saurait être exclu que, si 
un médecin ne prodigue pas les soins nécessaires en raison d’un faux diagnostic, il puisse se rendre 
coupable de lésions corporelles; le fait que les lésions initiales proviennent de tiers n’y change rien.
2.5.
Sur le vu de ce qui précède, force est de reconnaître qu’il n’est pas manifeste que les 
éléments constitutifs des infractions reprochées ne sont pas réunis de sorte que le Ministère public 
ne pouvait pas rendre une ordonnance de non-entrée en matière. Etant donné que le principe « in 
dubio pro duriore » (supra consid. 2.1) exige qu’en cas de doute sur une question de fait ou de droit, 
une instruction pénale soit ouverte, le recours doit ainsi être admis, l’ordonnance querellée annulée 
et la cause renvoyée au Ministère public afin qu’il clarifie les questions sus-indiquées, 
respectivement qu’il ouvre une instruction pénale. 
3.
Etant donné l'admission du recours, il se justifie de mettre les frais de procédure, fixés à CHF 600.- 
(émolument : CHF 500.-; débours : CHF 100.-), à la charge de l'Etat (art. 428 al. 4 CPP, 35 et 43 du 
règlement sur la justice [RJ; RSF 130.11]). Les sûretés prestées par le recourant lui sont restituées.
(dispositif en page suivante)


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la Chambre arrête :
I.
Le recours est admis.
Partant, l’ordonnance de non-entrée en matière du 2 février 2023 du Ministère public est 
annulée et la cause lui est renvoyée au sens des considérants. 
II.
Les frais de la procédure de recours, par CHF 600.- (émolument: CHF 500.-; débours: 
CHF 100.-), sont mis à la charge de l'Etat. Les sûretés prestées par A.________ lui sont 
restituées. 
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 24 juillet 2023/tje
Le Président 
Le Greffier