fr_gerichte · 605 2013 222 · 2015-09-30 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Arbeitslosenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2013 222
Arrêt du 30 septembre 2015
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Présidente:
Anne-Sophie Peyraud
Juges:
Yann Hofmann, Dina Beti
Greffière-rapporteure:
Maude Favarger
Parties
A.________, recourant 
contre
SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI, autorité intimée 
Objet
Assurance-chômage
Recours du 25 octobre 2013 contre la décision sur opposition du 
25 septembre 2013


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considérant en fait
A.
A.________, né en 1976, domicilié à E.________, prétend à des indemnités de chômage 
depuis le 1er juin 2011. 
Le 9 février 2012, l'Office régional de placement de Bulle (ci-après: ORP) l'a assigné à prendre 
contact avec B.________, pour un emploi de durée indéterminée d'aide de cuisine. L'assuré a 
contacté l'employeur le 10 février 2012. Il aurait toutefois refusé le poste selon les dires de ce 
dernier. 
Par décision du 16 juillet 2012, confirmée sur opposition le 25 septembre 2013, le Service public 
de l'emploi (ci-après: SPE), à Fribourg, a suspendu l'assuré dans l'exercice de son droit aux 
indemnités de chômage pour une durée de 31 jours, dès le 11 février 2012.
B.
Contre la décision sur opposition, A.________ interjette un recours de droit administratif le 
25 octobre 2013 auprès de l'Instance de céans, concluant à son annulation. A l'appui de ses 
conclusions, il indique s'être rendu à l'assignation. Lors de cette visite, la personne qui l'a reçu, 
après l'avoir entendu sur son expérience professionnelle, a écrit sur la feuille de retour 
d'assignation avoir déjà engagé un autre collaborateur. Le recourant reproche à l'autorité intimée 
d'accorder un grand crédit aux déclarations de l'employeur, qui aurait déclaré qu'il n'était pas 
intéressé par le poste, et de ne pas entendre sa version des faits, version corroborée par la feuille 
remplie par l'employeur. Il estime en outre que la durée de la suspension est trop longue.
Le 4 décembre 2013, le SPE n'a pas déposé d'observations particulières, renvoyant à la 
motivation juridique contenue dans la décision attaquée.
Le 19 juin 2015, l'Instance de céans, dans le cadre de l'instruction de la cause, a adressé un 
questionnaire à B.________. Le questionnaire ainsi que les réponses apportées ont été 
transmises le 20 août 2015 au recourant, lequel a renoncé à se déterminer.
Aucun autre échange d'écritures n'a eu lieu entre les parties. 
Il sera fait état des arguments, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente 
par un assuré directement touché par la décision attaquée, le recours est recevable.
2.
a)
Selon l'art. 16 al. 1 de la loi du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI; RS 837.0), l'assuré doit, en règle générale, accepter 
immédiatement tout travail en vue de diminuer le dommage. Aux termes de l'art. 17 al. 1 
1ère phrase et al. 3 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, avec l'assistance 
de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour 
éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en 
dehors de la profession qu'il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts 


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qu'il a fournis. Il a l'obligation, lorsque l'autorité compétente le lui enjoint, de participer aux mesures 
relatives au marché du travail propres à améliorer son aptitude au placement (let. a), aux 
entretiens de conseil, aux réunions d'information et aux consultations spécialisées visées à l'al. 5 
(let. b), et de fournir les documents permettant de juger s'il est apte au placement ou si le travail 
proposé est convenable (let. c).
b)
Selon l'art. 30 al. 1 let. d LACI, l'assuré est suspendu dans l'exercice de son droit à 
l'indemnité lorsqu'il est établi qu'il n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les 
instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas 
à une mesure du marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou 
empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but.
Le droit à l'indemnité a pour corollaire un certain nombre de devoirs qui découlent de l'obligation 
de diminuer le dommage à l'assurance. En font partie l'observation des prescriptions de contrôle et 
des instructions de l'ORP qui figurent à l'art. 17 LACI. Lorsqu'un assuré ne les respecte pas, il 
adopte un comportement qui, de manière générale, est de nature à prolonger la durée de son 
chômage. Afin de prévenir ce risque, l'art. 30 al. 1 let. d LACI sanctionne l'assuré qui n'observe 
pas les prescriptions de contrôle ou les instructions de l'ORP. Une telle mesure constitue une 
manière appropriée et adéquate de faire participer l'assuré au dommage qu'il cause à l'assurance-
chômage en raison d'une attitude contraire à ses obligations (arrêt TF C 152/2001 du 21 février 
2002 consid. 4). 
Les éléments constitutifs du refus de travail au sens de l'art. 30 al. 1 let. d LACI sont réunis non 
seulement lorsque l'assuré refuse expressément d'accepter un emploi, mais aussi lorsqu'il ne se 
donne pas la peine d'entrer en pourparlers avec l'employeur ou alors ne déclare pas 
expressément, lors de l'entrevue avec le futur employeur, accepter l'emploi bien que, selon les 
circonstances, il eût pu faire cette déclaration (arrêt TF C 331/1997 du 14 juillet 1998; DTA 
32/1984 n°14 p. 167 et 30/1982 n°5 p. 41). Une attitude hésitante est en principe déjà fautive, si 
elle amène l'employeur à douter de la réelle motivation du chômeur de prendre l'emploi proposé 
(arrêt TF C 81/2002 du 24 mars 2003). Ainsi, lors de l'entretien avec le futur employeur, le 
chômeur doit manifester clairement sa volonté de conclure un contrat de travail, afin de mettre un 
terme au chômage (arrêt TF C 72/2002 du 3 septembre 2002). De manière générale, le 
comportement d'un demandeur d'emploi devrait correspondre aux attentes de son interlocuteur 
tout au long des différents stades des pourparlers précontractuels et contractuels. Le premier de 
ces stades va de la prise de contact avec l'employeur – cette dernière se concrétisant par l'envoi 
du dossier de postulation ou, lorsque l'emploi est assigné par le service public de l'emploi, par 
téléphone en vue de fixer un rendez-vous – à la présélection du candidat. Le second débute avec 
les pourparlers contractuels et se termine par l'entrée en service. Durant le premier stade, on peut 
en principe attendre du candidat qu'il donne l'impression d'être plus intéressé par la nature du 
poste qu'il brigue que par les avantages personnels qu'il pourrait en retirer (existence d'une 
cantine, paiement des frais, etc.; RUBIN, Assurance-chômage Droit fédéral Survol des mesures 
cantonales Procédure 2e éd. p. 404). En définitive, le refus d'un emploi convenable comprend 
toutes les possibilités manquées de conclure un contrat en raison d'un comportement inadéquat 
de l'assuré (arrêt TF 293/2003 du 5 novembre 2004 consid. 2.3). Tombe ainsi sous la notion de 
refus d'un emploi, non seulement le refus en tant que tel, mais tout comportement qui fait échouer 
l'engagement (SVR 8-9/2004 ALV n°11 consid. 1). 
c)
Dans le droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance 
prépondérante est généralement appliquée. Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf 


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dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 
126 V 353 consid. 5b, 125 V 193 consid. 2 et les références citées; arrêt TF 8C_704/2007 du 
9 avril 2008 consid. 2; ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Si, malgré les moyens mis en œuvre d'office par le juge pour établir la vérité du fait allégué par 
une partie, conformément au principe inquisitoire, ou par les parties selon le principe de leur 
obligation de collaborer, la preuve de ce fait ne peut être rapportée avec une vraisemblance 
prépondérante pour emporter la conviction du tribunal, c'est à la partie qui entendait en déduire un 
droit d'en supporter les conséquences (arrêt TF 87/1996 du 28 août 1996; DTA 43/1996-1997 n°17 
p. 83 consid. 2a; DTA 39/1991 n°11 p. 99 et 100 consid. 1b; DTA 38/1990 n°12 p. 67 consid. 1b et 
les arrêts cités; ATF 115 V 113 consid. 3d bb). Dans cette mesure, en droit des assurances 
sociales, le fardeau de la preuve n'est pas subjectif, mais objectif (RCC 1984 p. 128 consid. 1b).
3.
Est litigieuse, en l'espèce, la question de savoir si c'est à juste titre que A.________ a été 
sanctionné dans l'exercice de son droit à l'indemnité, durant 31 jours timbrés, pour ne pas avoir 
accepté le poste qui lui avait été assigné.
Le recourant conteste que son comportement puisse être assimilé à un refus d'emploi convenable. 
Il explique avoir été assigné par l'ORP à se présenter pour un poste d'aide de cuisine à 
B.________ et s'y être rendu le lendemain de son assignation. Il indique que, lors de sa visite, et 
après l'avoir entendu sur son parcours professionnel d'aide-cuisinier, la personne qui l'a reçu lui 
aurait dit et aurait écrit sur la feuille de retour d'assignation qu'elle avait déjà engagé quelqu'un 
d'autre.
De son côté, le SPE maintient que l'assuré, assigné à aller se présenter à un emploi à 
B.________, n'a pas fait ce que l'on pouvait attendre de lui lors de cette assignation. Il considère 
que la formule "Retour d'assignation" du 10 février 2012 ayant été signée par l'assuré, il est très 
vraisemblable qu'il ait lui-même écrit la phrase "L'employeur a engagé une autre personne". De 
plus, information prise auprès du patron de B.________, le poste de travail était encore à 
repourvoir le 10 février 2012 lors de l'entretien d'embauche. Le SPE en a déduit que, l'assuré 
n'ayant pas pu prouver sa version des faits avec le degré de vraisemblance prépondérante requis, 
il doit dès lors supporter les conséquences de l'absence de preuve. Le SPE relève également que 
le travail offert auprès de B.________ était convenable au sens de l'art. 16 LACI étant donné que 
l'assuré dispose d'une certaine expérience dans le domaine de la cuisine.
Les circonstances du présent cas ne permettent pas de considérer le comportement de l'assuré 
comme étant exempt de toute faute et de le libérer d'une sanction. Tout d'abord, pour l'Instance de 
céans, il n'est pas vraisemblable que le patron de B.________ ait écrit sur le document intitulé 
"Retour d'assignation" qu'il avait déjà engagé une autre personne. En effet, ce document n'avait 
pas été adressé au patron de B.________ mais bien à l'assuré. De plus, ce potentiel employeur 
n'avait aucun intérêt à mentir en indiquant avoir déjà trouvé quelqu'un pour le poste d'aide-
cuisinier. Effectivement, ce faisant, il aurait été supprimé de la liste du chômage Plasta qui 
répertorie les employeurs cherchant un ou des employés et aurait ainsi perdu cet avantage de 
visibilité que lui donnait l'assurance-chômage. Ensuite, même si l'assuré n'avait comme seule 


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expérience professionnelle de la restauration qu'un travail d'aide de cuisine auprès de C.________ 
et non pas une expérience dans un restaurant traditionnel, ceci n'a pas pu faire échouer son 
engagement, comme le prétend l'assuré: en effet, ce dernier a travaillé auprès de cet 
établissement comme aide de cuisine de 2000 à 2011, soit sur une longue période de 11 années 
qui lui a donné suffisamment d'expérience. Et même si le patron de B.________ cherchait de 
préférence un ou une aide de cuisine connaissant les spécialités régionales ainsi que les poissons 
du lac et les spécialités de chasse, il était, selon ses déclarations qu'il n'y a pas lieu de mettre en 
doute, prêt à former l'aide de cuisine qu'il engageait pour acquérir ces compétences. Ce n'est donc 
pas en raison de son manque de connaissance ou d'expérience que l'assuré n'a pas été engagé 
dans ce restaurant mais en raison de son manque de motivation. Ainsi, selon les explications de 
l'employeur, lors de l'entretien, l'assuré n'aurait pas manifesté d'intérêt pour le poste. Il aurait 
même explicitement déclaré ne pas être intéressé par le poste de travail proposé et mentionné 
qu'il n'était pas nécessaire de l'engager. Lors de l'entretien, il aurait en outre établi une autre 
préférence, à savoir trouver un emploi dans le bâtiment ou le génie civil. Les faits relatés par 
l'employeur apparaissent comme les plus vraisemblables, la lecture de son dossier de chômage 
faisant apparaître qu'il cherchait en réalité un emploi non qualifié dans quatre domaines différents, 
soit en tant qu'ouvrier de fabrique, manœuvre du bâtiment, chauffeur-livreur ou aide de cuisine. 
D'ailleurs, pendant cette période de chômage, il a été engagé en gain intermédiaire comme 
manœuvre auprès de l'entreprise D.________. 
Dans ces conditions, force est de constater que A.________ n'a pas fait tout ce qu'on pouvait 
exiger de lui suite à l'assignation d'emploi du 9 février 2012 pour être engagé. Les éléments 
constitutifs d'un refus d'un emploi convenable sont donc remplis et justifient une suspension du 
droit à l'indemnité de chômage. En effet, conformément à la jurisprudence, tombe sous la notion 
de refus d'emploi, non seulement le refus en tant que tel, mais aussi tout comportement qui fait 
échouer l'engagement. 
4.
Reste à examiner la gravité de la faute commise et la durée de la suspension.
a)
En vertu de l'art. 30 al. 3 et 3bis LACI, la suspension ne vaut que pour les jours pour 
lesquels le chômeur remplit les conditions dont dépend le droit à l'indemnité. Le nombre 
d'indemnités journalières frappées de la suspension est déduit du nombre maximum d'indemnités 
journalières au sens de l'art. 27. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la 
faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l'al. 1, let. g, 
25 jours. L'exécution de la suspension est caduque six mois après le début du délai de 
suspension. Le Conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension. 
Aux termes de l'art. 45 al. 3 OACI, la suspension dure:
a. 1 à 15 jours en cas de faute légère;
b. 16 à 30 jours en cas de faute moyenne;
c. 31 à 60 jours en cas de faute grave.
Aux termes de l'art. 45 al. 4 OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l'assuré:
a. abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi; ou qu'il
b. refuse un emploi réputé convenable.


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Lorsqu'un assuré peut se prévaloir d'un motif valable, il n'y a pas forcément faute grave même en 
cas de refus d'un emploi assigné et réputé convenable. Par motif valable, il faut entendre un motif 
qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Il peut s'agir, dans le cas 
concret, d'un motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances 
objectives (ATF 130 V 125). 
L'obligation d'accepter un emploi convenable assigné par l'office compétent constitue une 
obligation fondamentale pour qui demande l'indemnité de chômage (RUBIN, op. cit. p. 402). Son 
inobservation est considérée comme une faute grave à moins que l'assuré ne puisse se prévaloir 
de circonstances laissant apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère (art. 30 
al. 1 let. d, 1ère partie de la phrase LACI; ATF 130 V 125 consid. 3.4.3 et .3.5 et arrêt TF C 20/06 
du 30 octobre 2006 consid. 4.2). 
Dans ses directives (cf. Circulaire relative à l'indemnité de chômage, janvier 2013, D64 et D72), le 
Secrétariat d'Etat à l'économie (ci-après: SECO) prescrit que la durée de la suspension est fixée 
en tenant compte de toutes les circonstances du cas particulier, telles que:
- le mobile;
- les circonstances personnelles: l'âge, l'état civil, l'état de santé, une dépendance éventuelle, 
l'environnement social, le niveau de formation, les connaissances linguistiques, etc.;
- les circonstances particulières: le comportement de l'employeur ou des collègues de travail, 
le climat de travail (par exemple des pressions subies au lieu de travail), etc.;
- de fausses hypothèses quant à l'état de fait, par exemple quant à la certitude d'obtenir un 
nouvel emploi. 
A la fin de la circulaire susmentionnée, le SECO a en outre établi une échelle des suspensions à 
l'intention de l'autorité cantonale et des ORP (D72). S'agissant du motif de suspension consistant 
en un premier refus d'un emploi convenable à durée indéterminée assigné à l'assuré, il est prévu 
une suspension du droit aux indemnités comprise entre 31 et 45 jours timbrés, la faute étant 
qualifiée de grave.
b)
En l'espèce, l'autorité intimée a considéré que le comportement de A.________ était 
constitutif d'une faute grave et lui a infligé une suspension de 31 jours timbrés.
Dans la mesure où l'examen du dossier ne révèle aucune circonstance particulière faisant 
apparaître la faute du recourant comme étant de gravité moyenne ou légère, l'existence d'une 
faute grave doit être retenue dans la présente affaire. La sanction de 31 jours de suspension 
correspond par ailleurs à la suspension minimum dans le cas d'une faute grave. Elle s'inscrit 
également dans les limites de l'échelle des suspensions précitée. Elle doit par conséquent être 
qualifiée d'adéquate.
Enfin, quoi qu'en dise le recourant, le fait qu'il ait depuis lors retrouvé un emploi à 100% n'est pas 
de nature à atténuer sa faute, la durée de la suspension étant exclusivement fixée en fonction du 
comportement fautif de l'assuré et non pas en fonction de la durée effective du chômage 
(cf. DTA 1999 n°32 p. 184; ATF 113 V 154).
Au vu des considérants qui précèdent, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision 
attaquée confirmée.


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En vertu du principe de la gratuité de la procédure prévalant en la matière, il n'est pas perçu de 
frais de justice.
la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
III.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 30 septembre 2015/mfa
Présidente
Greffière-rapporteure