fr_gerichte · 608 2023 73 · 2024-10-09 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2023 73
Arrêt du 9 octobre 2024
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Présidente :
Daniela Kiener 
Juges :
Johannes Frölicher, Marc Sugnaux 
Greffière-rapporteure :
Anne-Françoise Boillat 
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Séverine Monferini 
Nuoffer, avocate
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité – nouvelle demande, droit à une rente – méthode 
mixte
Recours du 1er juin 2023 contre la décision du 3 mai 2023


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________ (ci-après: assurée ou recourante), née en 1982, mariée, mère de deux enfants 
mineurs (nés en 2009 et 2012), est titulaire d'un CFC de coiffeuse depuis 2002. Après avoir travaillé 
durant cinq ans dans un salon de coiffure (emploi qu'elle a perdu suite à un licenciement intervenu 
durant sa première grossesse en 2009), l'assurée a été engagée, en décembre 2013 en tant que 
serveuse (rémunérée à l'heure) pour le restaurant B.________ à C.________ à un taux ayant varié 
entre 40% et 60%. Elle a résilié son contrat de travail pour le 31 août 2018 en invoquant des raisons 
médicales. Ont suivi des périodes de chômage alternant avec des emplois (à durée temporaire) 
comme coiffeuse jusqu'à fin décembre 2022. 
L'assurée a déposé une première demande de prestations de l'assurance-invalidité (AI) en juillet 
2018 auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI) en invoquant 
une discopathie dégénérative. Elle a bénéficié d'une mesure d'intervention précoce sous la forme 
d'un coaching, d'octobre 2018 à janvier 2019 (communication de l'OAI du 31 octobre 2018) puis, 
après avoir instruit la cause, l'OAI, par décision formelle du 17 juin 2019, a nié le droit de l'assurée 
à une rente d'invalidité (le préavis du 8 mai 2019 étant resté incontesté) après avoir constaté que 
l'assurée, disposant d'une capacité de travail (à nouveau) intacte, ne remplissait pas les conditions 
relatives à l'octroi d'une rente AI (moins d'une année d'incapacité de travail).
B.
Sur la base d'une incapacité totale à travailler attestée médicalement depuis novembre 2019, 
l'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations AI, le 7 juillet 2020, en invoquant souffrir 
d'une discopathie, d'une probable spondylarthrite, d'une tatalgie et d'une algodystrophie.
Saisi de cette deuxième demande, l'OAI a procédé à diverses mesures d'instruction, notamment 
auprès des médecins traitants de l'assurée. Après avoir sollicité l'avis du médecin de son Service 
médical régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR), le Dr D.________, spécialiste en 
médecine interne, l'OAI a diligenté une expertise rhumatologique auprès du Dr E.________, 
spécialiste en rhumatologie, dont les conclusions ont été consignées dans un rapport du 17 janvier 
2022. Une enquête économique sur le ménage a également été requise (rapport du 19 juillet 2022), 
au même titre qu'une expertise psychiatrique auprès du Dr F.________, spécialiste en psychiatrie 
et psychothérapie (conclusions du 7 février 2023). 
Sur la base des informations collectées, l'OAI a informé l'assurée, dans un courrier daté du 15 février 
2023, qu'il envisageait, après avoir fait siennes les conclusions figurant dans le rapport du service 
des enquêtes du 19 juillet 2022 et celles des experts mandatés, de lui octroyer rétroactivement, sur 
la base d'un statut mixte (50% pour la part dévolue au ménage et 50% pour l'activité lucrative), une 
demi-rente AI du 1er janvier 2021 au 28 février 2021 (le degré d'invalidité global pondéré étant de 
50%), puis un quart de rente dès le 1er mars 2021 (degré d'invalidité global pondéré de 47,5%) limité 
au 30 avril 2021. Dans l'évaluation des empêchements de l'assurée, l'OAI a estimé que cette 
dernière n'endurait aucune restriction d'ordre ménager, quelle que soit la période concernée, alors 
que pour la part dévolue à l'activité lucrative, l'autorité intimée a estimé que l'assurée, pour la période 
du 1er janvier 2021 au 28 février 2021, présentait une incapacité totale à travailler, puis une capacité 
de travail de 10% dans l'activité de coiffeuse exercée du 1er mars 2021 au 30 avril 2021, alors que 
la capacité de travail de la recourante atteindrait 45% dès le 1er mai 2021 aboutissant, pour cette 
dernière période, à un degré d'invalidité global pondéré de 26.61%, insuffisant à l'octroi d'une rente 
AI. 


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En dépit des objections formulées par l'assurée, l'OAI, après avoir soumis celles-ci à son service 
des enquêtes (rapport du 13 avril 2023) a, par décision formelle du 3 mai 2023, confirmé la teneur 
de son précédent préavis. 
C.
Contre cette décision, l'assurée, représentée par Syna syndicat interprofessionnel, interjette 
recours au Tribunal cantonal le 1er juin 2023 (date du sceau postal), concluant à son annulation et à 
la mise sur pied d'une nouvelle enquête économique sur le ménage. Elle fait valoir que le rapport 
d'enquête du 19 juillet 2022 n'est pas probant du fait que l'enquêtrice, en considérant que la 
recourante n'endure aucune restriction pour la part de son activité dévolue au ménage, a (très) 
largement sous-estimé ses limitations. 
L'avance de frais, requise le 6 juin 2023, à hauteur de CHF 800.-, a été versée le 5 juillet 2023. 
Dans ses observations du 4 septembre 2023, l'OAI, en réitérant la valeur probante de l'enquête 
économique sur le ménage, a conclu au rejet du recours. 
Le 8 mars 2024, la recourante, désormais représentée par Me S. Monferini Nuoffer, a transmis ses 
observations dans le délai prolongé. Elle a modifié ses conclusions et conclut désormais à l'octroi 
d'une rente entière d'invalidité du 1er janvier au 31 mai 2021, à l'octroi de trois-quarts de rente du 
1er juin au 31 juillet 2021, à une demi-rente d'invalidité dès le 1er août 2021 et à une rente au taux 
de 58.17% dès le 1er janvier 2024. 
Pour ce faire, la recourante revendique un statut mixte dans une proportion de 60% pour la part 
dévolue à l'activité lucrative et 40% pour celle consacrée au ménage, au lieu d'une pondération de 
50% et 50% comme retenue par l'OAI. Elle réitère le caractère non probant de l'enquête sur le 
ménage en invoquant le fait que sa pathologie psychiatrique, consistant en une anxiété généralisée, 
n'a pas été suffisamment prise en compte dès lors que l'OAI n'a retenu aucun empêchement 
ménager (quelle que soit la période concernée). Toujours en lien avec l'activité ménagère, la 
recourante estime que l'on ne saurait se référer aux conclusions de l'expert psychiatre, lequel ne 
s'est prononcé que sur sa capacité de travail dans une activité lucrative. Pour l'appréciation des 
limitations psychiatriques dans le ménage, il conviendrait bien plutôt de se référer aux conclusions 
du psychiatre traitant de la recourante, le Dr G.________, qui, dans son rapport du 4 mars 2024, 
retient une incapacité domestique de 60% (mémoire de recours p. 16). Enfin, la recourante, sans 
mettre en doute les différentes périodes retenues par l'OAI, critique la mise en œuvre (en matière 
de prise d'effet) des modifications survenues dans l'état de santé de la recourante. Elle conteste 
également les bases de calcul, au même titre que l'indexation et l'abattement, que l'OAI aurait omis 
de prendre en compte s'agissant du revenu d'invalide, alors que l'expert a pourtant retenu un 
abattement de 10% (mémoire de recours p. 4). Enfin, s'agissant plus particulièrement de 
l'abattement, la recourante estime qu'il y a lieu de prendre en considération un abattement de 20% 
en raison de la modification de l'art. 26bis al. 3 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité (RAI; RS 831.201), en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
Par courrier du 12 juin 2024, la recourante a été rendu attentive au risque d'une réforme à son 
détriment de la décision attaquée. Le 12 juillet 2024, elle a indiqué qu'elle maintenait son recours et 
les deux conclusions y relatives visant à l'octroi d'une rente entière de l'AI (du 1er janvier au 31 mai 
2021) et trois quarts de rente (du 1er juin au 31 juillet 2021), tout en précisant qu'elle concluait 
désormais à une demi-rente dès le 1er août 2021 aux taux désormais de 55.76% (du 1er août 2021 
au 31 décembre 2023) et 58.17% (à partir du 1er janvier 2024). 


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Il sera fait état des arguments que les parties ont développés à l'appui de leurs conclusions dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige. 
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par une 
personne directement touchée par la décision attaquée et dûment représentée, le recours est 
recevable.
2.
2.1.
Le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n'a pas à prendre en 
considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieurs à la date déterminante de la 
décision litigieuse (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 et les références citées). 
2.2.
Dans le cadre du développement continu de l'AI, la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance 
invalidité (LAI; RS 831.20), le règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI; RS 
831.201) et la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; 
RS 830.1) ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (modification du 19 juin 2020; RO 2021 
705; FF 2017 2363).
S’agissant plus spécifiquement du nouveau système des rentes linéaire, entré en vigueur au 
1er janvier 2022, les dispositions transitoires de la modification du 19 juin 2020 (let. b, al. 2) énoncent 
que la quotité de la rente reste inchangée après une modification du taux d’invalidité au sens de 
l’art. 17 al. 1 LPGA si l’application de l’art. 28b de la présente loi se traduit par une baisse de la rente 
en cas d’augmentation du taux d’invalidité ou par une augmentation de la rente en cas de réduction. 
Dans sa circulaire relative aux dispositions transitoires concernant le système de rentes linéaire 
(Circ. DT DC AI, chiffre 1007s.), l’Office fédéral des assurances sociales précise que les rentes 
d’invalidité de l’ancien droit sont les rentes dont le début du droit est né avant le 31 décembre 2021 
et les rentes d’invalidité du nouveau droit sont celles dont le début du droit est intervenu dès le 
1er janvier 2022. Il en résulte que si une décision concernant la fixation initiale ou la modification du 
droit à la rente est rendue après le 1er janvier 2022, les dispositions légales et règlementaires en 
vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 restent applicables si la survenance de l’invalidité ainsi que le 
début du droit à la rente sont antérieurs au 31 décembre 2021 (voir également Circ. DT DC AI, chiffre 
1009, dont il ressort implicitement que l’ancien droit reste aussi applicable en cas de modification du 
droit à la rente survenue avant le 1er janvier 2022).
Compte tenu de ce qui précède, les nouvelles dispositions légales introduites dans le cadre du 
développement continu de l'AI et entrées en vigueur le 1er janvier 2022 ne sont ici pas applicables, 
dans la mesure où la demande de prestations AI de la recourante a été déposée en juillet 2020, de 
sorte qu'un éventuel droit à une rente AI prendrait naissance au plus tôt le 1er janvier 2021. 
2.3.
A teneur de l’art. 8 al. 1 LPGA, applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 LAI, est réputée invalidité 
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 


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Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie 
des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, 
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle 
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une 
incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement 
surmontable (al. 2).
2.4.
Pour statuer, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d'informations que seul 
le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l'état 
de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable ou incapable 
de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).
En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, 
qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions du médecin soient 
dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).
2.5.
Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des 
spécialistes reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi 
qu’en pleine connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur 
bien-fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références citées). En outre, l'on ne saurait remettre en 
cause une expertise ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles 
investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (arrêt 
TF 9C_201/2007 du 29 janvier 2008).
Le caractère ponctuel d'une expertise ne saurait lui enlever toute valeur dans la mesure où le rôle 
d'un expert consiste justement à apporter un regard neutre et autorisé sur un cas particulier. Au 
demeurant, l'appréciation de l'expert ne repose pas uniquement sur les observations qu'il a 
directement effectuées mais tient compte de l'intégralité du dossier médical mis à sa disposition, ce 
qui permet au praticien d'avoir une représentation complète de l'évolution de la situation médicale 
(arrêt TF 9C_844/2009 du 29 mars 2010 consid. 4.3).
2.6.
Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration procède à 
une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans chacune des activités 
habituelles conformément à la Circulaire concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-
invalidité établie par l'OFAS (CIIAI; ATF 121 V 366 consid. 1b). Cette enquête économique sur le 
ménage effectuée au domicile de l'assuré (voir art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle générale une 
base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans ce domaine (arrêt TF 
9C_925/2013 du 1er avril 2014 consid. 2.2). La valeur probante d’une visite domiciliaire se mesure 
par analogie aux critères appliqués aux expertises médicales. Il est notamment essentiel que le 
rapport ait été établi par une personne qualifiée ayant connaissance de la situation locale et des 
limitations et handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte 
des indications de l'assuré et de consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des 


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participants. Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée au regard des différentes limitations, de même qu'il doit correspondre aux 
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne 
saurait remettre en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose 
sur des erreurs manifestes. Exceptionnellement, en cas de doute sur la crédibilité des indications 
de l'assuré ou lorsque celles-ci ne concordent pas avec les constatations faites sur le plan médical, 
il sera nécessaire de faire procéder par un médecin à une estimation des empêchements que 
l'intéressé rencontre dans ses activités habituelles (ATF 128 V 93 consid. 4).
3.
En préambule, il sied de relever que l'autorité intimée est entrée en matière sur la nouvelle demande 
de prestations AI de la recourante. Dans la mesure où cette question n'est pas litigieuse dans le cas 
d'espèce, le Tribunal n'a donc pas à revoir cet aspect de la procédure (ATF 109 V 108 consid. 2b) 
et doit procéder à un examen matériel du cas d'espèce (ATF 141 V 9 consid. 2.3). 
Dans sa décision litigieuse du 3 mai 2023, fondée sur le rapport du service des enquêtes du 19 juillet 
2022 et les expertises sur les plans rhumatologique (conclusions du 17 janvier 2022 du 
Dr H.________) et psychiatrique (conclusions du 7 février 2023 du Dr F.________, spécialiste en 
psychiatrie), l’OAI a reconnu, sur la base d'un statut mixte de 50% et 50% (activité lucrative et 
ménage), le droit à une rente échelonnée temporaire d’invalidité du 1er janvier 2021 au 30 avril 2021, 
soit une demi-rente du 1er janvier au 28 février 2021 et un quart de rente du 1er mars au 30 avril 
2021, tout droit à une rente AI ayant été nié dès le 1er mai 2021.
Pour arriver à cette conclusion, l'OAI a arrêté un degré d'invalidité global pondéré en procédant à 
une évaluation des limitations (sous l'angle de l'activité lucrative et celle dévolue au ménage) en 
retenant trois périodes, soit du 1er novembre 2020 au 28 février 2021, du 1er mars au 30 avril 2021 
et enfin dès le 1er mai 2021. 
S'agissant de la part dévolue au ménage, l'OAI a estimé que la recourante n'endurait aucune 
limitation, quelle que soit la période concernée (dos. AI p. 413 et 414). 
Concernant l'activité lucrative, l'autorité intimée, pour la première période retenue (du 1er novembre 
2020 au 28 février 2021), a arrêté le degré d'invalidité en niant toute exigibilité professionnelle chez 
la recourante, quelle que soit l'activité exercée, d'où il en est résulté un degré d'invalidité global 
pondéré de 50% (empêchement de 100% pour une part d'activité lucrative de 50%) en lien avec la 
période précitée. Il a ensuite estimé, pour la deuxième période retenue (du 1er mars au 30 avril 
2021), que la recourante avait repris son activité professionnelle de coiffeuse en février 2021 dans 
une mesure de 10%, de sorte que l'empêchement dans l'activité lucrative exercée, soit de 90%, 
aboutissait à un degré d'invalidité global pondéré de 47.50% (empêchement de 95% pour la part 
lucrative dans un ratio de 50%). Enfin, s'agissant de la dernière période, soit dès le 1er mai 2021, 
l'autorité intimée a estimé que la recourante disposait d'une capacité de travail de 50% moyennant 
une perte de rendement de 10% d'où il en est résulté, selon les calculs de l'OAI, après prise en 
considération de données statistiques pour la détermination du revenu exigible et toujours dans une 
mesure de 50% pour la part dévolue à l'activité lucrative, un degré d'invalidité global pondéré de 
26.61% (empêchement de 53.22% pour la part lucrative dans un ratio de 50%, dos. AI p. 412). 
Le degré d'invalidité (global) de la recourante correspondant à l'addition des degrés d'invalidité dans 
l’activité lucrative et celle du ménage, l'OAI a octroyé à la recourante sur la base d'un degré 


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d'invalidité global de 50% (50% + 0%) une demi-rente AI depuis le moment le plus reculé auquel la 
rente pouvait prendre naissance (janvier 2021) ce, jusqu'au 28 février 2021. Pour la période allant 
du 1er mars au 30 avril 2021, l'OAI a octroyé un quart de rente à la recourante, le degré d'invalidité 
étant de 47.50% (47.50% + 0%). Enfin, l'OAI a nié tout droit à une rente AI dès le 1er mai 2021, le 
degré d'invalidité global pondéré de 26.61% (26.61% + 0%) étant insuffisant à ouvrir le droit à une 
rente AI.
4.
4.1.
La recourante ne conteste pas l'application à son cas de la méthode mixte, mais estime que 
la pondération retenue par l'OAI (de 50% pour les deux parts) est erronée. En effet, la recourante 
fait valoir que, sans handicap, elle travaillerait à hauteur de 60% et non 50% comme retenu par 
l'autorité intimée (mémoire de recours p. 7). L'autorité intimée, quant à elle, sur la base du rapport 
d'enquête économique sur le ménage du 19 juillet 2022, a considéré que la recourante, sans atteinte 
à la santé, aurait poursuivi une activité lucrative à un taux de 50%. Cette estimation s'appuie, selon 
le raisonnement de l'autorité intimée, sur les dires de l'assurée, les rapports médicaux versés au 
dossier et le questionnaire employeur (dos. AI p. 301).
4.2.
En vertu déjà de l'aide à la décision que peuvent constituer les indications (de la première 
heure) d'un(e) assuré(e), il convient d'emblée de relever que la recourante a clairement et 
spontanément signifié à l'enquêtrice du service des enquêtes (SE) que, sans handicap, elle 
travaillerait à 60% (dos. AI p. 301). De plus, le Tribunal relève que, depuis le dépôt de sa demande 
AI, la recourante a fourni des explications en lien avec son parcours professionnel et en guise de 
justification du pensum exercé ou escompté (de 60%) qui doivent être qualifiées de constantes, 
logiques et univoques.
En effet, si l'on se réfère à ses déclarations de 2019 tout d'abord, la recourante a évoqué le fait 
qu'elle aurait travaillé à un taux qui aurait varié entre 50% et 60% (dos. AI p. 94). En 2020, elle a fait 
part d'un pensum envisageable à hauteur de 50%. En guise de justification aux taux d'activité 
évoqués, la recourante a mis en exergue des raisons familiales, à savoir que, pour l'heure (en 2019 
et 2020), elle ne pouvait envisager un pensum allant au-delà de 50% à 60%, lequel tenait compte 
du jeune âge de ses enfants et du besoin d'assistance de ces derniers. Il ne faut en effet pas perdre 
de vue que le mari de la recourante travaille à plein temps à I.________ et qu'elle n'a pas de famille 
proche à proximité pour la seconder. A la date de la décision contestée (en 2023), les enfants de la 
recourante étaient âgés de 11 et 14 ans, autrement dit, bénéficiaient déjà (par rapport à 2019 ou 
2020) de plus d'autonomie, de sorte que le taux de 60% avancé spontanément par la recourante à 
l'enquêtrice (dos. AI p. 301) et correspondant de surcroît aux pensums évoqués par le passé (alors 
que ses enfants avaient quelques années de moins), représentant un pensum légèrement supérieur 
(à hauteur de 60%) à celui évoqué en 2019 et 2020, se justifie pleinement.
Également à la lumière du parcours professionnel de la recourante, une part dévolue à l'activité 
lucrative à mesure de 60% s'impose. La recourante a en effet réitéré à plusieurs reprises que son 
métier de coiffeuse la passionnait et qu'elle adorerait l'exercer mais que ce sont ses problèmes de 
dos qui l'en empêchaient (dos. AI p. 94 et 172). Il apparaît également qu'après l'obtention de son 
CFC de coiffeuse, avant la naissance de ses enfants et ses problèmes dorsaux, la recourante a 
exercé la profession apprise à plein temps durant cinq ans (dos. AI p. 348). C'est en raison d'un 
licenciement dans des conditions conflictuelles avec son ancien employeur ayant amené les parties 
à saisir la justice (suite à un arrêt de travail durant la grossesse) et après avoir accueilli son premier 
enfant en 2009 que la recourante a travaillé, par la suite, entre 2013 et 2018, comme serveuse à 


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des taux ayant varié entre 40% et 60%. Lorsqu'elle s'est inscrite au chômage, en 2018, elle a indiqué 
être disposée à travailler à 60%. 
4.3.
Dans ces conditions, au vu des circonstances personnelles, familiales, sociales, 
professionnelles et l’expérience générale de la vie (ATF 144 I 28 consid. 2.3; 117 V 194 consid. 3b), 
il y a manifestement lieu de s'écarter de la thèse quelque peu réductrice avancée par l'autorité 
intimée selon laquelle la recourante aurait exercé une activité lucrative hypothétique à un taux de 
50%. Il convient bien plutôt de retenir, qu'au moment de la décision litigieuse, la recourante aurait 
travaillé à hauteur de 60%, les 40% restants étant dévolus à la tenue du ménage, comme l'avance 
la recourante. 
5.
A juste titre, les parties ne contestent pas la valeur probante sous l'angle formel des expertises 
rhumatologique des 17 janvier 2022 (conclusions rédigées par le Dr J.________) et psychiatrique 
du 7 février 2023 (conclusions rédigées par le Dr F.________). Celles-ci ont en effet été élaborées 
sur la base d'un examen personnel de la recourante, comportant une anamnèse précise sur les 
plans notamment systématique, familial et social (dos. AI p. 269 à 271 et 344 à 349), et rapportent 
également soigneusement les avis médicaux figurant au dossier, dénotant une étude approfondie 
et consciencieuse du dossier (dos. AI p. 266 à 268 et 338 à 342). 
5.1.
5.1.1. Sur le plan matériel et d'un point de vue rhumatologique tout d'abord, rien ne justifie de 
s'écarter du diagnostic de lombalgies basses récurrentes sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire, 
pathologie étant considérée comme ayant des répercussions sur la capacité de travail, et celui de 
syndrome polyinsertionnel douloureux récurrent fibromyalgiforme, de syndrome cervico-dorsal 
récurrent sans signe radiculaire irritatif et des douleurs au niveau des pieds d'origine indéterminée, 
diagnostics décrits, par l'expert, comme étant sans incidence sur la capacité de travail (dos. AI p. 
277). Pour retenir ces pathologies, l'expert a procédé à un examen clinique fouillé de la recourante 
(de son état général, du rachis, des épaules, des hanches, des genoux et de toutes les extrémités 
supérieures et inférieures, dos. AI p. 274 à 276). Il a constaté une mobilité conservée des différents 
groupes articulaires, sans signe de synovite ou de ténosynovite. L'expert a également mentionné 
que l'examen des rachidiens était difficilement évaluable au vu des douleurs au moindre 
effleurement cutané, notant la présence de 18/18 points d'insertion douloureux. Sous l'angle 
purement paraclinique, l'expert a mis en exergue un bilan radiologique rassurant, la discopathie déjà 
présente en 2015 n'ayant que peu évolué, les sacro-iliaques n'étant entachées que d'une minime 
érosion (sans signe de sacro-iliite), la scintigraphie osseuse des chevilles étant dans les normes au 
même titre que la radiographie de la colonne cervicale et l'ultrasonographie des mains et des 
poignets (dos. AI p. 278). Ne sous-estimant pas les douleurs invoquées par la recourante, l'expert a 
ensuite essayé de les expliquer en se référant également aux clichés réalisés entre 2015 et 2022 
(dos. AI p. 276), pour finalement démontrer avec pertinence que les discopathies constatées ne 
pouvaient pas générer des troubles douloureux (irradiant au-delà la région dorsale) de l'intensité de 
ceux éprouvés par la recourante, ni expliquer l'impotence fonctionnelle en résultant (dos. AI p. 279). 
De ces constats objectifs, le profil d'exigibilité arrêté par l'expert ne prête dès lors pas le flanc à la 
critique, à savoir que la recourante est à même d'exercer une activité adaptée n'imposant pas de 
porter de manière répétitive, en porte-à-faux avec long bras de levier, des charges de plus de 5 à 
10 kilos. Les limitations au niveau du rachis retenues par l'expert s'accordent par ailleurs avec celles 
arrêtées également par l'ancien rhumatologue traitant de la recourante, le Dr K.________ (dos. AI 


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p. 180), qui prescrit d'éviter de soumettre le rachis lombo-sacré à des contraintes importantes ou 
répétitives.
5.1.2. En dépit des constatations ci-avant, qui emportent la conviction, le pensum exigible, tel 
qu'explicité par l'expert, fait montre, quant à lui, de plusieurs imprécisions dans sa formulation. Il est 
vrai que, dans la question de l'estimation de la capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici, 
l'expert l'a arrêtée de manière convaincante à hauteur de 50% depuis novembre 2020, puis de 80% 
depuis mai 2021 (dos. AI p. 281 ch. 8.1 let. d), moyennant, quelle que soit la période concernée, 
une perte de rendement de 10% (dos. AI p. 281 ch. 8.1 let. b) au vu du long vécu douloureux de 
nature chronique et du syndrome de fatigue chronique (perte de rendement par ailleurs pas pris en 
considération par l'OAI), raisonnement qu'il n'y a pas lieu de mettre en doute et que les parties ne 
contestent pas. Dans l'évaluation de la capacité de travail dans une activité adaptée, correspondant 
aux aptitudes de la recourante, l'expert a également retenu de manière pertinente qu'une activité 
adaptée au profil d'exigibilité précédemment décrit était exigible à plein temps depuis mai 2021 
moyennant une perte de rendement de 10% (dos. AI p. 282 let. c à e). Il apparaît toutefois que 
l'expert, alors même que la question lui était pourtant soumise de manière précise (cf. dos. AI p. 282 
ch. 8.2 let. e), a omis de chiffrer expressément la capacité de travail de la recourante pour la période 
ayant précédé mai 2021 (dos. AI p. 282), alors qu'un éventuel droit à une rente prendrait naissance 
au plus tôt en janvier 2021 (demande de prestations AI en juillet 2020; condition d'une incapacité de 
travail de 40% au moins durant une année réalisée en novembre 2020, dos. AI p. 264). 
La recourante, dès lors qu'interpellée par le Tribunal de céans notamment à ce sujet et dans le 
contexte du risque d'une possible modification de la décision à son détriment (courrier du 12 juin 
2024) fait quant à elle implicitement valoir (détermination du 12 juillet 2024) que les capacités de 
travail arrêtées par l'expert rhumatologue sont exhaustives et pertinentes. Si, certes, quelques 
erreurs apparaissent dans certaines dates, il ne s'agirait que d'imprécisions commises par 
inadvertance, sans conséquences dès lors qu'il serait aisé de les rectifier. Elle invoque ainsi qu'il 
faudrait lire, au ch. 7.4 let. c de l'expertise rhumatologique (dos. AI p. 280) se rapportant à l'évolution 
de la capacité de travail sur la durée, que c'est depuis novembre 2020, soit 12 mois (au lieu de six 
mentionnés par l'expert) après l'arrêt de travail total (de novembre 2019) que la reprise d'une activité 
professionnelle (quelle que soit l'activité professionnelle et non uniquement celle de coiffeuse) à 
50%, puis, depuis mai 2021 (au lieu de mai 2020 retenu par l'expert), à 100%, aurait 
raisonnablement pu être exigée.
Même si, selon une approche qui s'avérerait peu formaliste, l'on se ralliait à l'argumentation de la 
recourante et l'on retenait que, jusqu'au 31 octobre 2020, la capacité de travail de cette dernière est 
nulle sous l'angle rhumatologique sur la base du seul énoncé succinct de l'expert (dos. AI p. 280) 
"un arrêt de travail en novembre 2019 en raison de la suspicion d'un CPRD a justifié une incapacité 
de travail à 100% depuis novembre 2019, puis de 60% dès mai 2021" (alors que l'expert retient très 
peu après de manière contradictoire une capacité de travail de 80% resp. 100% sous l'angle 
rhumatologique dès mai 2021, dos. AI p. 281 et 282), puis de 50% de novembre 2020 jusqu'au 
30 avril 2021 quelle que soit l'activité exercée moyennant une perte de rendement de 10% selon un 
énoncé pourtant peu précis et entaché d'erreurs de dates (dos. AI p. 280 ch. 7.4 let. c dernier alinéa), 
pour atteindre 80% dans la profession de coiffeuse et 100% dans une activité adaptée dès le 1er mai 
2021, l'on ne pourrait faire droit aux conclusions de la recourante au vu de ce qui suit. 
5.1.3. S'agissant tout d'abord du degré d'invalidité arrêté par l'OAI (de 50%) dans la part dévolue à 
l'activité lucrative en lien avec la première période retenue par l'OAI, soit du 1er novembre 2020 au 


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28 février 2021, sur la base d'un empêchement à hauteur de 100% (aucune limitation n'étant retenue 
dans le ménage, dos. AI p. 414), les considérations suivantes s'imposent. 
Contrairement à l'avis de la recourante, l'on ne saurait reporter de trois mois, soit jusqu'en janvier 
2021, en application de l'art. 88a al. 1 RAI, l'incapacité de travail prétendument totale sous l'angle 
rhumatologique (cf. consid. 5.1.2 in fine) retenue par l'expert jusqu'au 31 octobre 2020 
(détermination de la recourante du 12 juillet 2024 ch. 10 in fine). En effet, l'art. 88a al. 1 RAI intitulé 
"Modification du droit" prévoit qu'un changement dans l'état de santé d'un assuré n'est déterminant 
que pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations, et ce, à partir du moment où l'on 
peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. 
Le Tribunal fédéral a d'ailleurs précisé qu'en cas d'octroi rétroactif d'une rente échelonnée ou limitée 
dans le temps, outre le fait que les dispositions applicables à la révision s'appliquent par analogie, 
les bases temporelles déterminantes pour la comparaison sont, d'une part, le moment du début du 
droit à la rente et, d'autre part, le moment de la modification du droit, à fixer en fonction du délai de 
trois mois au sens de l'art. 88a RAI (ATF 133 V 263 c. 6.1). Or, en l'espèce, la période couverte par 
l'objet de la contestation débute au 1er janvier 2021, correspondant au début d'un éventuel droit à 
une rente, de sorte que même s'il fallait admettre que l'expert rhumatologue avait admis une 
incapacité de travail totale sous l'angle rhumatologique jusqu'en octobre 2020 (cf. ci-avant consid. 
5.1.2 in fine), celle-ci ne saurait déployer ses effets jusqu'au 28 février 2021 (recte: 31 janvier 2021, 
dos. AI p. 414) en application de l'art. 88a al. 1 RAI (report de trois mois) comme l'allègue à tort la 
recourante et selon le raisonnement auquel semble avoir recouru l'OAI dans sa décision contestée 
(moyennant toutefois l'erreur de date précitée). 
5.2.
5.2.1. Au niveau matériel et sous l'angle psychiatrique cette fois, le Dr F.________ a pris en 
considération les plaintes formulées par la recourante, focalisées dans un premier temps sur les 
douleurs somatiques et les troubles cognitifs, par ailleurs mal synthétisés par la recourante de l'avis 
de l'expert. Puis, lors d'un entretien dirigé, sur la base de ses propres constatations, l'expert a fait 
part d'une assurée ne présentant pas de troubles de la vigilance ou de l'orientation, sans 
ralentissement, sans idées délirantes ou de fuite des idées. Sont évoquées également par l'expert 
de multiples ruminations anxieuses et envahissantes, prenant la forme de craintes massives et se 
matérialisant, chez cette dernière, par la peur de la survenance de malheurs divers la concernant, 
elle ou ses proches. L'expert a relevé également que la recourante, lorsqu'elle se montrait 
authentique, laissait apparaître toute une panoplie de symptômes anxieux envahissants présents 
chez elle (dos. AI p. 351 et 352). 
Sur la base des constats médicaux qui précèdent, l'expert a ensuite livré une analyse systématique 
en vue de définir au plus précis les pathologies psychiatriques pouvant entrer en considération. Il a 
ainsi démontré avec pertinence comment l'anxiété - au moment de l'expertise devant être qualifiée 
de généralisée - s'était progressivement installée chez la recourante depuis 2018, dans un contexte 
de difficultés familiales. Il a ensuite relié l'émergence de cette pathologie à une personnalité qu'il a 
qualifiée d'initialement (déjà) fragile avec des tendances à un fonctionnement ritualisé et dans 
l'impossibilité à extérioriser un vécu émotionnel, cette incapacité à s'exprimer menant, selon l'expert, 
à l'émergence de plaintes douloureuses, lesquelles, bien que largement investiguées, sont 
néanmoins demeurées inexplicables sur le plan médical (dos. AI p. 355). Se référant ensuite aux 
éléments constitutifs de l'anxiété généralisée, l'expert a constaté que tous les critères étaient 
remplis, la recourante présentant des symptômes au sens d'une incapacité à contrôler ses 


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préoccupations et de l'anxiété, en sus du fait qu'elle est affectée d'une fatigabilité, est irritable, 
présente des tensions musculaires, des troubles du sommeil et des difficultés à se concentrer, alors 
pourtant que l'examen neuropsychologique de mars 2020 et le test de dépistage de troubles cognitifs 
ont exclu tout processus dégénératif et se sont révélés dans les normes. 
Ne négligeant aucune piste, mettant en lumière, selon un raisonnement médical qui convainc, 
l'absence d'atteinte somatique pouvant expliquer suffisamment l'intensité des douleurs ancrées 
(depuis plus de six mois) et les répercussions fonctionnelles y relatives, l'expert, en présence d'une 
recourante présentant une détresse psychique significative, tourmentée par des préoccupations sur 
sa santé, a également retenu, au titre de diagnostic, un trouble à symptomatologie somatique avec 
douleur prédominante, de grave intensité, qualificatif qui, au vu des explications avancées par 
l'expert (notamment un niveau d'anxiété élevé au même titre qu'un temps et une énergie 
conséquente consacrés aux préoccupations douloureuses), ne saurait être remis en doute (dos. AI 
p. 356). 
Dans un souci d'exhaustivité, poursuivant son raisonnement médical, l'expert n'a pas ignoré la 
thymie négative affectant la recourante. Il a toutefois estimé que les quelques symptômes dépressifs 
constatés étaient secondaires au trouble anxieux et entraient dans le contexte de l'anxiété 
généralisée, de sorte qu'ils ne nécessitaient pas un diagnostic additionnel. L'expert a encore 
envisagé la présence d'un trouble bipolaire et celle d'une affection relevant du spectre autistique, 
qu'il a exclus. Enfin, il a abordé la question d'un éventuel trouble de la personnalité, qu'il a, faute (de 
suffisamment) d'éléments constitutifs, exclu, sans oublier de constater les difficultés relationnelles 
intrafamiliales de la recourante (qu'il considère comme non imputables à cette dernière) qu'il a 
néanmoins contrebalancées avec des capacités avérées de cette dernière à créer des liens d'amitié 
ou à s'investir dans une relation sentimentale stable, soutenante et non conflictuelle (dos. AI p. 356). 
Il résulte du développement qui précède que le raisonnement médical de l'expert psychiatre 
s'impose dans la mesure où son analyse diagnostique apparaît comme étant convaincante. Il n'y a 
donc pas lieu de s'en écarter. 
5.2.2. Il ne saurait en être de même s'agissant de l'estimation de la capacité de travail, laquelle 
comporte plusieurs imprécisions, ne permettant pas au Tribunal de céans, en l'état, de statuer.
Il apparaît tout d'abord que l'expert psychiatre n'a chiffré avec précision le pensum exigible que 
depuis mai 2021, et ce, dans l'activité de coiffeuse uniquement, qu'il considère comme 
correspondant relativement bien aux limitations fonctionnelles de la recourante, estimation 
moyennant néanmoins une erreur de calcul. En effet, sur la base d'un pensum exigible de 50% 
moyennant une perte de rendement de 10%, la capacité de travail est de 45%, et non de 40% 
comme l'a arrêtée l'expert (dos. AI p. 359 ch. 8.1). L'expert n'a toutefois pas précisé davantage le 
pensum exigible dans une activité idéalement profilée qui permettrait à la recourante de mettre 
entièrement à profit sa capacité de travail résiduelle. 
A cela s'ajoute le fait que l'on s'interroge sur le point de départ à partir duquel l'expert a expressément 
chiffré (sans la détailler davantage) la capacité de travail de la recourante (arrêtée à mai 2021), date 
qui ne semble pas, de prime abord, pouvoir être mise en liaison avec un événement particulier (au 
vu de l'anamnèse familiale et systématique), voire correspondre à un début de suivi psychiatrique 
(inexistant [dos. AI p. 350] jusqu'au rapport du 4 mars 2024 établi par le psychiatre traitant et versé 
au dossier par la recourante, le Dr G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie) ou 
médicamenteux (dos. AI p. 344 à 348). Dans ce contexte, il faut encore ajouter que l'on regrette 


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également que l'expert n'a pas jugé utile de se prononcer sur le pensum exigible depuis janvier 
2021, date correspondant au début potentiel du droit à une rente AI. 
5.3.
Enfin, et surtout, même si l'on faisait abstraction des imprécisions et lacunes relevées dans 
chacune des deux expertises (rhumatologique et psychiatrique), au vu du tableau clinique complexe 
de la recourante laissant apparaître des fragilités, tant sous l'angle rhumatologique que 
psychiatrique (un ressenti douloureux dont l'intensité ne peut être objectivement reliée à aucun 
substrat somatique ayant même généré jusqu'à une impotence fonctionnelle importante durant une 
période déterminée avec déplacement en chaise roulante, dos. AI notamment p. 184 et 343), l'OAI 
ne pouvait, en l'état, se fonder sur les conclusions indépendantes et non coordonnées des experts. 
En effet, faute d'évaluation interdisciplinaire consensuelle, les conclusions des experts ne peuvent 
être qualifiées de probantes et servir de fondement pour l'estimation de la capacité de travail de la 
recourante (que ce soit dans le domaine de l'activité lucrative ou ménagère). 
Cette lacune dans l'estimation de la capacité de travail de la recourante n'a nullement été comblée 
subséquemment par l'OAI, de quelque manière que ce soit, l'autorité intimée n'ayant pas consulté 
son SMR afin de synthétiser, même sur dossier, les conclusions des experts précédemment 
mandatés.
5.4.
Quant aux avis médicaux des médecins traitants de la recourante, ils ne sauraient également 
combler les lacunes précitées. 
5.4.1. D'un point de vue psychiatrique tout d'abord, un seul rapport médical, daté du 4 mars 2024, 
émanant du psychiatre traitant de la recourante, le Dr G.________ renseigne sur l'état de santé 
psychique de la recourante. 
Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, 
d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue, les faits survenus 
postérieurement et qui ont modifié cette situation doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle 
décision administrative (arrêt TF 8C_678/2019 du 14 septembre 2020 consid. 1.2). Si les 
constatations opérées permettent de tirer des enseignements sur la période antérieure à la décision, 
on devrait - également selon le TF - les prendre en considération. 
Cette dernière hypothèse n'est manifestement pas réalisée en l'espèce. Le rapport médical du 
psychiatre traitant, postérieur à la décision attaquée, se rapporte uniquement à l'état de santé de la 
recourante tel qu'il se présentait en mars 2024, soit postérieurement au prononcé litigieux du 3 mai 
2023, comme le confirment les locutions utilisées: "Sa capacité d'adaptation aux changements est 
très faible en raison de son état actuel…" (p. 2 du rapport médical précité). Aucune considération 
médicale ne se rapporte à l'état de santé de la recourante ayant prévalu avant la décision contestée. 
Il en résulte que les constatations du psychiatre traitant ne peuvent être prises en considération, que 
ce soit pour infirmer ou compléter les allégations de l'expert. 
5.4.2. Les appréciations émanant des médecins somaticiens de la recourante ne sauraient revêtir 
une force probante suffisante au regard des exigences en matière de preuves médicales posées 
par le TF (consid. 3.3). La force probante des constatations des médecins traitants n'est en effet 
admise qu'avec circonspection par la jurisprudence étant donné la mission d'abord thérapeutique 
de ces derniers (dont les évaluations ne servent donc pas prioritairement à un jugement définitif des 
prestations d'assurance; cf. ATF 135 V 465 consid. 3b/cc). 


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En l'occurrence, s'agissant tout d'abord des avis médicaux du Dr K.________, spécialiste en 
rhumatologie, datés des 6 avril 2020, 17 août 2020 et 31 janvier 2021 (dos. AI p. 205, 203 et 229), 
ils n'emportent pas la conviction du Tribunal. En effet, d'une part, seul le rapport du 31 janvier 2021 
se prononce sur la capacité de travail de la recourante, de surcroît de manière succincte et 
uniquement quant à l'activité de coiffeuse dans laquelle la recourante ne disposerait d'aucune 
capacité de travail. Or, à ce moment-là déjà, le rhumatologue traitant a fait part d'un état de santé 
s'améliorant progressivement d'un point de vue somatique (la recourante ayant connu une période 
où elle se déplaçait en chaise roulante, dos. AI p. 206), amélioration qui, par ailleurs, a été confirmée 
par la suite, en juillet 2021, par la nouvelle rhumatologue traitante de la recourante, la 
Dre L.________, spécialiste en rhumatologie. Il y a lieu d'en déduire, à ce stade déjà, que les 
rapports du Dr K.________, manquent désormais d'actualité, de sorte qu'ils ne peuvent prévaloir 
sur les conclusions de l'expert en rhumatologie (qui retient une capacité de travail de 50% de 
novembre 2020 à avril 2021 et de 80% dès mai 2021 dans la profession de coiffeuse, dos. AI p. 
281). Quant à l'avis médical du 13 juillet 2021 de la Dre L.________, qui ne suit la recourante que 
depuis février 2021, il a été rédigé au moyen du formulaire topique transmis par l'OAI. Si le profil 
d'exigibilité s'apparente, dans les restrictions qu'endure la recourante (dos. AI p. 226), à celui de 
l'expert, notamment quant aux limitations lombaires, l'évaluation de la capacité de travail diffère 
quelque peu. Chiffrée néanmoins sans autres détails, si ce n'est en termes de pourcentage (60% 
dans l'activité de coiffeuse dès mai 2021) et d'heures de travail par jour (dos. AI p. 223 et 225), sans 
qu'il ne soit possible de savoir quel aspect somatique (dorsal, au niveau des pieds pour le CRPS ou 
du pied droit pour la fascéite plantaire) influence négativement la capacité de travail, cette estimation 
ne saurait l'emporter sur celle de l'expert rhumatologue. Si l'on considère enfin que la rhumatologue 
traitante a émis, en juillet 2021, un pronostic favorable pour l'avenir, son évaluation de juillet 2021, 
quelque peu divergente de celle de l'expert rhumatologue, doit également être relativisée (dos. AI 
p. 225 ch. 4.3).
Les appréciations des rhumatologues traitants de la recourante ne peuvent ainsi mettre en doute 
les conclusions de l'expert rhumatologue. Focalisées de surcroît uniquement sur la problématique 
rhumatologique de la recourante, elles ne peuvent combler l'absence d'estimation interdisciplinaire.
5.5.
Il résulte de ce qui précède que ni les conclusions médicales des experts, ni les données 
médicales fournies par les médecins et spécialistes traitants ne peuvent servir de base médico-
théorique fiable pour l'évaluation de la capacité de travail résiduelle de la recourante pendant toute 
la période couverte par la demande de prestations AI. Il n'est donc pas possible de confirmer, par 
un jugement partiel, tout ou partie de la demi-rente AI octroyée du 1er janvier 2021 au 28 février 2021 
et le quart de rente AI octroyé du 1er mars 2021 au 28 avril 2021. 
En tranchant quand même en cet état lacunaire du dossier, l'Office AI a par conséquent violé le 
principe inquisitoire auquel il est tenu (art. 43 al. 1 LPGA; ATF 138 V 86 consid. 5.2.3). 
6.
6.1.
Au vu de ce qui précède, il se justifie, par conséquent, d'annuler la décision querellée du 
3 mai 2023 et de renvoyer le dossier à l'OAI pour qu'il rende, après instruction complémentaire, une 
nouvelle décision fixant et motivant l'éventuel droit de la recourante (et ses possibles fluctuations) à 
des prestations AI. Au cas particulier, le renvoi de la cause à l'autorité intimée aura pour 
conséquence que l'objet de la contestation ne sera plus limité à la date de la décision attaquée 
annulée. L'OAI devra en effet tenir compte de l'évolution récente de l'état de santé de la recourante. 
Comme cette dernière a maintenu son recours du 1er juin 2023 en dépit des risques inhérents à un 


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jugement cassatoire, dont elle avait été avertie par courrier du 12 juin 2024, et qu'il n'est pas 
possible, en l'état, de confirmer les rentes AI limitées dans le temps octroyées du 1er janvier au 
30 avril 2021, l'autorité intimée pourra librement revoir toute la période faisant l'objet de la 
contestation.
A cette fin, il appartiendra à l'OAI de clarifier tout d'abord notamment les incertitudes et imprécisions 
affectant les deux rapports d'expertise rédigés en janvier 2022 et février 2023 aux fins de procéder, 
ensuite, à une évaluation médico-théorique globale intégrant de manière interdisciplinaire les 
limitations somatiques et psychiatriques pour toute la période couverte par l'objet de la contestation 
(avec les fluctuations qui ont pu y intervenir et en tenant compte de leur prise d'effet selon l'art. 88 
al. 1 RAI). Muni d'une telle appréciation, l'OAI reconsidérera, au besoin, le statut de la recourante 
(et les proportions y relatives) avec, comme base de calcul, le ratio retenu dans le présent arrêt, en 
gardant à l'esprit qu'il peut être appelé à évoluer en fonction de la situation familiale de la recourante 
(cf. consid. 4). Enfin, il procédera au calcul de l'invalidité en n'omettant pas de tenir compte du fait 
que la recourante est tenue d'exploiter sa capacité de travail résiduelle en vertu de l'obligation de 
contribuer à la réduction du dommage. 
6.2.
Le renvoi de la cause à l'administration pour complément d'enquête et nouvelle décision est 
considéré comme un gain de cause au sens de l'art. 61 let. g LPGA (ATF 137 V 57 consid. 2.1). 
Cette règle s'applique indépendamment de la question de savoir si la partie recourante a conclu au 
renvoi ou si sa conclusion au renvoi a été prise à titre principal ou à titre subsidiaire (arrêt TF 
9C_224/2016 du 25 novembre 2016 consid. 9.1). 
6.3.
La procédure n'étant pas gratuite (cf. art. 69 al. 1bis LAI), les frais de procédure sont fixés à 
CHF 800.-. Compte tenu du sort du litige, la recourante obtenant, au vu de ce qui précède, gain de 
cause, les frais de procédure sont mis à charge de l'Office AI, qui succombe. L'avance de frais 
versée par la recourante, à hauteur de CHF 800.- lui est restituée. 
6.4.
La recourante a droit à des dépens entiers (art. 61 let. g LPGA; ATF 135 V 473) au vu de 
son gain de cause total. 
La mandataire de la recourante a produit sa liste de frais le 24 septembre 2024 pour un montant 
total de CHF 8'585.10 (correspondant à 30h08 de travail à CHF 250.-), soit des honoraires de 
CHF 7'533.25, plus des débours de CHF 419.- et CHF 632.85 au titre de la TVA (CHF 217.75 de 
TVA à 7,7% en 2023 et CHF 415.10 de TVA à 8,1% en 2024). 
L'on constate toutefois que l'ampleur du travail alléguée par la mandataire de la recourante ne 
saurait se justifier par la nature et l'importance de la présente cause, étant rappelé que la mandataire 
de la recourante est intervenue au cours de l'instruction de la présente cause, à savoir après le 
dépôt du mémoire de recours par Syna syndicat interprofessionnel, qui représentait alors les intérêts 
de la recourante (consid. C). 
Dans ces circonstances, la Cour s'écarte des opérations qui figurent dans la liste de frais du 
24 septembre 2024 et fixe l'indemnité d’office, selon sa libre appréciation (cf. art. 11 Tarif cantonal 
du 17 décembre 1991 des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction 
administrative [Tarif JA, RSF 150.12]). Compte tenu de l'importance et de la difficulté de l'affaire (art. 
11 al. 2 Tarif JA), l'indemnité de partie est fixée ex aequo et bono à un montant total de CHF 4'500.-, 
à savoir de CHF 3'950.- au titre d'honoraires, plus des débours de CHF 220.- et CHF 330.- au titre 
de la TVA (de 7,7% en 2023 et 8,1% en 2024).


Tribunal cantonal TC
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Cette indemnité est mise intégralement à la charge de l'autorité intimée et sera directement versée 
à la mandataire de la recourante (art. 141 CPJA). 
la Cour arrête :
I.
Le recours est admis.
Partant, la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg du 3 mai 2023 
est annulée. La cause lui est renvoyée pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision.
II.
Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité 
du canton de Fribourg.
III.
L'avance de frais de CHF 800.- versée par A.________ lui est restituée.
IV.
Une indemnité de partie de CHF 4'500.-, dont CHF 330.- de TVA, est allouée à A.________, 
à charge de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg.
V.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.
Fribourg, le 9 octobre 2024/afb
La Présidente 
La Greffière-rapporteure