fr_gerichte · 608 2023 69 · 2024-10-28 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2023 69
Arrêt du 28 octobre 2024
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Présidente :
Daniela Kiener 
Juges :
Anne-Sophie Peyraud, Marc Sugnaux 
Greffier-rapporteur :
David Jodry 
Parties
A.________, recourante, 
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité; méthode de calcul)
Recours du 16 août 2023 contre la décision du 22 juin 2023


Tribunal cantonal TC
Page 2 de 18
considérant en fait
A.
A.________ est née en 1984. Elle est mariée (août 2006) et mère de deux enfants mineurs. 
Entrée en Suisse en 1995, elle y a fini son école primaire et effectué sa scolarité du degré 
secondaire. En 2004, elle a obtenu un CFC d'employée de commerce. Après avoir travaillé en usine 
et pour une agence de placement, elle est entrée, en janvier 2011, dans l'entreprise qui sera son 
dernier employeur, en qualité de secrétaire polyvalente. Début janvier 2016, elle a réduit son taux 
d'activité de 100 à 80%. Aux alentours de la même année, elle a obtenu le poste de responsable du 
service après-vente (ci-après: SAV). Son médecin généraliste a attesté un arrêt de travail à 100% à 
partir du 15 mars 2021; sa psychiatre traitante l'a fait ensuite, dès le 19 avril de la même année. Son 
employeur a résilié son contrat de travail pour le 31 décembre 2021. 
La précitée a bénéficié d'indemnités journalières de son assurance perte de gain maladie 
(ci-après: APG) jusqu'au 31 décembre 2021. Fin décembre de la même année, elle s'est inscrite à 
80% à l'assurance-chômage et a bénéficié d'indemnités journalières correspondant à ce taux. 
Depuis le 1er janvier 2022, son psychiatre traitant a attesté une incapacité de travail de 50% d'un 
80%. A partir du 1er octobre 2022, elle a exercé à nouveau comme employée de commerce, à 60%, 
auprès d'un autre employeur. 
B.
Dans le cadre de la détection précoce, l'assurée a déposé, le 7 octobre 2021, une demande 
de prestations (mesures professionnelles/rente) auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du 
canton de Fribourg (ci-après: l'OAI). Elle y indiquait être en incapacité de travail depuis le 15 mars 
1984 (recte: 2021), à 80%, du fait d'une dépression sévère pour laquelle elle était suivie depuis avril 
2021 par sa psychiatre et sa psychologue. 
C.
Après son projet du 16 décembre 2022 et les objections de l'assurée du 24 janvier 2023, l'OAI 
a refusé la demande de prestations, par décision du 22 juin 2023. Il a usé de la méthode de calcul 
mixte (80% d'activité lucrative, 20% pour les tâches ménagères). L'Office retenait l'exigibilité de 
l'activité habituelle d'employée de commerce à 80% d'un 100% dès le 1er janvier 2022, la fin du délai 
d'un an d'incapacité de travail moyenne le 15 mars de la même année, et une pleine capacité de 
travail au plus tard à partir du 1er mars 2022. Compte tenu de la situation, il avait renoncé à une 
enquête économique à domicile (ci-après: EEM) dès lors que des empêchements notables devraient 
être présents, en tenant compte de la réduction du dommage, pour ouvrir un droit à des prestations. 
A partir du 1er juin 2022, soit trois mois après le 1er mars précité, le degré d'invalidité de la part 
professionnelle était de 10.25%, et de 0% dans celle ménagère. Le degré total d'invalidité de 8.20% 
ne donnait pas droit à des prestations. 
D.
Contre cette décision, l'assurée recourt auprès du Tribunal cantonal, le 16 août 2023, 
concluant implicitement à son annulation. Elle explique avoir déposé sa demande de prestations AI 
à la suite de son incapacité de travail de longue durée. Cette demande n'avait concerné que la 
dépression profonde diagnostiquée en mars 2021. A la lecture du projet de l'OAI, elle s'était rendu 
compte que le grave problème de santé qu'elle avait subi en janvier 2014, soit une thrombose 
cérébrale du sinus supérieur, dont les conséquences la touchaient toujours, n'avait été ni mentionné, 
ni pris en compte. Or, avant cette atteinte, et alors qu'elle était maman d'un enfant de 7 ans, elle 
travaillait encore à 100% auprès de son dernier employeur; après la thrombose, elle avait repris 
progressivement son activité, mais au fur et à mesure qu'elle augmentait son taux, elle parvenait de 
moins en moins à tenir le rythme et les exigences; elle n'avait plus les capacités physiques et 


Tribunal cantonal TC
Page 3 de 18
psychiques pour exercer une activité professionnelle à 100%, ne pouvant parfois aller travailler ou 
suivre au niveau privé. Elle n'a pas récupéré toutes ses facultés avec le temps. C'est durant la prise 
en charge, toujours en cours, de son atteinte de 2021 "que le lien a été établi". La concentration, la 
mémoire et la rapidité sont les capacités les plus touchées par la thrombose. Elle a en outre 
régulièrement des céphalées, certains jours très invalidantes; pour réduire la fréquence de celles-ci, 
elle doit prendre un traitement quotidien de Diamox. De plus, son taux d'activité actuel, de 60 à 70%, 
n'est pas adapté à son état de santé, mais elle ne peut le diminuer pour raison financière. Elle 
demande dès lors que son dossier médical soit examiné dans son ensemble. Et en tenant compte 
de ce que l'auteur de l'expertise psychiatrique au dossier a été mandaté et rémunéré par l'APG, ce 
qui ne paraît pas objectif, voire représenter un conflit d'intérêts. 
Dans ses observations du 25 octobre 2023, l'OAI conclut au rejet du recours et à la confirmation de 
sa décision. Il relève que tant le Dr B.________ dans l'expertise psychiatrique mise en œuvre par 
l'APG, que le médecin psychiatre du Service médical régional (SMR), le Dr C.________, auquel 
l'OAI avait demandé un avis sur la situation, ont considéré que l'activité habituelle d'employée de 
commerce était adaptée, et que la capacité de travail était de 80% dès le 1er janvier 2022, 
respectivement de 100% à compter du 1er mars 2022 au plus tard. Aucun droit à une rente n'est dès 
lors ouvert. Le grief de manque d'objectivité voire de conflit d'intérêts fait au Dr B.________ doit être 
rejeté eu égard à la jurisprudence topique. En outre, le dossier, y compris la dernière prise de 
position du neurologue traitant, ne justifie pas de remettre en cause le recours à la méthode mixte 
parce que les conséquences de l'atteinte à la santé subie en janvier 2014 n'auraient pas été prises 
en considération. Il faut s'en tenir aux premières déclarations de l'assurée, maintenues tout au long 
de la procédure, à savoir que, sans atteinte à la santé, elle aurait travaillé à 80%. La capacité de 
travail retenue ne peut être mise en cause. 
L'OAI précise encore que la mention dans sa décision de l'existence d'un éventuel droit à la rente 
du 1er mars jusqu'au 1er juin 2022, "soit 3 mois après amélioration de votre état de santé constatée 
dès le 1er mars 2022", était erronée. La Cour, à ce stade, peut confirmer cela, dès lors que l'Office a 
retenu que l'assurée a recouvré une capacité de travail pleine et entière avant le 15 mars 2022, fin 
du délai d'incapacité de travail moyenne d'un an, et qu'il ne s'agissait pas d'un cas de révision.
L'assurée indique spontanément, par courrier du 16 novembre 2023, être suivie actuellement auprès 
d'un autre centre hospitalier, en neurologie, avoir passé une IRM il y a quelque temps et une 
angiographie cérébrale le 10 novembre 2023. Selon elle, le neurologue traitant a pu constater lors 
de cette dernière l'étendue des lésions laissée par la thrombose cérébrale de 2014. Ce courrier a 
été transmis pour information à l'OAI. 
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné.
Pour autant que cela soit utile à la solution du litige, il sera fait état des arguments développés par 
les parties à l'appui de leurs conclusions, dans les considérants en droit du présent arrêt. 


Tribunal cantonal TC
Page 4 de 18
en droit
1.
Interjeté en temps utile, dans les formes légales, auprès de l'autorité judiciaire compétente par une 
assurée directement touchée par la décision attaquée, le recours est recevable.
2.
2.1.
L'invalidité alléguée étant intervenue avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2022, des 
modifications de la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), du règlement du 
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) et de la loi du 6 octobre 2000 sur la 
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par renvoi de 
l'art. 1 al. 1 LAI, dans le cadre du développement continu de l'AI (modification du 19 juin 2020; RO 
2021 705; FF 2017 2363), celle-ci n'influence pas les dispositions à prendre en compte ici (cf. 
dispositions transitoires de la modification du 19 juin 2020, let. b, al. 1; circulaire de l’Office fédéral 
des assurances sociales relative aux dispositions transitoires concernant le système de rentes 
linéaire, ch. 1007ss.). L'ancien droit demeure dès lors applicable à la résolution du présent litige et 
les dispositions sont citées dans leur teneur au 31 décembre 2021.
2.2.
Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle 
qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter 
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences 
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De 
plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). 
2.3.
Les atteintes à la santé psychique – y compris les troubles somatoformes douloureux 
persistants ou fibromyalgie – peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au 
sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge 
par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en 
faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 281 consid. 3.7.1 et les 
références citées).
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose également la 
présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles de l'art sur 
les critères d'un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 396 
consid. 5.3 et 6). Toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une procédure 
probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références 
citées). On conclura à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance 
si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une 
constellation semblable (par exemple une discordance entre les douleurs décrites et le 


Tribunal cantonal TC
Page 5 de 18
comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, 
l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les informations fournies par le 
patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent 
insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact; ATF 141 V 281 consid. 2.2.1; 132 V 65 consid. 4.2.2; 131 V 49 consid. 1.2). 
Selon l'ATF 141 V 281, la capacité de travail réellement exigible des personnes concernées doit être 
évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sur la base d'une 
vision d'ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat prédéfini. Cette 
évaluation doit se dérouler en tenant compte d'un catalogue d'indices qui rassemble les éléments 
essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique. La phase diagnostique doit mieux 
prendre en considération le fait qu'un diagnostic présuppose un certain degré de gravité. Le 
déroulement et l'issue des traitements thérapeutiques et des mesures de réadaptation 
professionnelle fournissent également des conclusions sur les conséquences de l'affection 
psychosomatique. Il convient également de bien intégrer la question des ressources personnelles 
dont dispose la personne concernée, eu égard en particulier à sa personnalité et au contexte social 
dans lequel elle évolue. Jouent également un rôle essentiel les questions de savoir si les limitations 
alléguées se manifestent de la même manière dans tous les domaines de la vie (travail et loisirs) et 
si la souffrance se traduit par un recours aux offres thérapeutiques existantes. Indépendamment de 
leur diagnostic, des troubles entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du 
point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les ressources 
(ATF 143 V 418).
2.4.
Il découle de la notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; 
ce sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain 
qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294). Le taux 
d’invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d’ordre essentiellement économique, 
et pas une notion médicale, il ne se confond pas forcément avec le taux de l’incapacité fonctionnelle 
qu’il importe d’évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, 
l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. 
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 
310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1).
2.5.
Dans le domaine de l'assurance-invalidité, le principe est qu'un invalide doit, avant de 
requérir des prestations, entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement 
attendre de lui, pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité (cf. arrêt TF 
9C_36/2018 du 17 mai 2018 consid. 4.2 et les références); il n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait 
en mesure, au besoin en changeant de profession, d'obtenir un revenu excluant une invalidité 
ouvrant droit à une rente; la réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de diminuer le 
dommage et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des mesures de réadaptation. 
2.6.
L'administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des règles 
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les 
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports 
médicaux sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et 


Tribunal cantonal TC
Page 6 de 18
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre (ATF 125 V 351). 
Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des spécialistes 
reconnus, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne 
saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé 
(ATF 122 V 157 consid. 1c et les références citées). Il importe, pour conférer pleine valeur probante 
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée 
et fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation 
médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 125 V 
351 consid. 3a; 122 V 157). 
Le caractère ponctuel d'une expertise ne saurait lui ôter toute valeur dans la mesure où le rôle d'un 
expert consiste justement à apporter un regard neutre et autorisé sur un cas particulier. Au 
demeurant, l'appréciation de l'expert ne repose pas uniquement sur les observations qu'il a 
directement effectuées mais tient compte de l'intégralité du dossier médical mis à sa disposition, ce 
qui lui permet d'avoir une représentation complète de l'évolution de la situation médicale (arrêt TF 
9C_844/2009 du 29 mars 2010 consid. 4.3).
La tâche de l'expert consiste à se prononcer quant aux atteintes à la santé et à leurs effets sur la 
capacité de travail, y compris dans une éventuelle activité adaptée aux limitations fonctionnelles 
devant être retenues médicalement selon lui. Sous réserve d'un indice concret permettant de douter 
de son bien-fondé, le contenu de cette expertise doit être préféré à celui d'autres pièces médicales. 
Il y a en effet lieu d'attacher plus de poids à l'opinion motivée d'un expert qu'à l'appréciation de 
l'incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l'unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées). On ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou 
plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (arrêt TF 9C_201/2007 du 
29 janvier 2008).
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins 
d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que 
leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et 
qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Les rapports des médecins 
employés de l'assurance sont à prendre en considération tant qu'il n'existe aucun doute, même 
minime, sur l'exactitude de leurs conclusions (cf. arrêt TF 8C_484/2019 du 3 août 2020 consid. 6.2 
et les réf.)
2.7.
En matière d'assurances sociales (cf. ATF 144 V 427 consid. 3.2; 139 V 176 consid. 5.3; 
138 V 218 consid. 6; 140 III 610 consid. 4.1; 135 V 39 consid. 6.1), le juge fonde généralement sa 
décision sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus 
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit 
pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible; ce degré suppose 
bien plutôt que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une 
allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent 
raisonnablement en considération. Dit autrement, le seuil de ce degré de la vraisemblance 


Tribunal cantonal TC
Page 7 de 18
prépondérante est atteinte si les motifs de tenir une allégation pour exacte sont, d'un point de vue 
objectif, tellement impérieux que les autres possibilités hypothétiques n'entrent pas sérieusement 
en considération. La simple possibilité d'un certain état de fait ne suffit pas pour remplir cette 
exigence de preuve. Il n'y a donc pas de principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré. 
3.
Est litigieux, en l'espèce, l'éventuel droit de l'assurée à des prestations AI.
3.1.
La recourante remet en cause l'objectivité de l'expert-psychiatre, le Dr B.________, 
spécialiste en neurologie ainsi qu'en psychiatrie et psychothérapie, car il a été mandaté par l'APG; 
elle y voit un possible conflit d'intérêts. 
En l'espèce, la recourante ne fournit aucun grief motivé de prévention et de manque d'objectivité de 
la part du Dr B.________ ou ressortant de son expertise. Elle ne remet en cause ceux-ci que de 
façon toute générale. Or, qu'il ait été mandaté par l'APG ne suffit pas à retenir une prétendue 
partialité.
3.2.
Le Dr B.________, a rendu le 8 novembre 2021 son rapport (cf. dos. OAI 78). 
3.2.1.
La structure de cette expertise (cf. le questionnaire, dos. OAI 27) n'est pas identique à celle 
qui aurait dû être retrouvée dans une expertise mise en œuvre par l'OAI. Il n'en demeure pas moins 
qu'elle respecte (suffisamment) les prérequis de la jurisprudence en matière AI (cf. supra, 
consid. 2.3). Pour son appréciation, l'expert-psychiatre a en effet pu se référer aux éléments 
assécurologiques du dossier dont il disposait, et en particulier aux indications médicales fournies 
par la psychiatre traitante. Il a fait état notamment de l'anamnèse ainsi que des plaintes, des données 
et indications subjectives de l'assurée et des observations cliniques réalisées. Il ne s'est pas 
contenté de considérer de manière abstraite la problématique. Les points litigieux ont fait l'objet 
d'une étude circonstanciée et méthodologique. Quand bien même l'on ne retrouve pas (exactement) 
le schéma d'évaluation au moyen d'un catalogue d'indicateurs tel que prévu dans l'ATF 141 V 281 
consid. 4, ceux-ci peuvent être discernés, y compris ceux des limitations fonctionnelles, des 
ressources et du critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles 
de l'art (cf. arrêt TF 9C_408/2023 du 23 avril 2024 consid. 3.2 et les références). Le contexte et 
l'appréciation médicaux ont été décrits de manière claire. L'expert a livré ses constatations objectives 
obtenues lorsqu'il a examiné personnellement l'assurée et observé son comportement. Il a analysé 
en particulier ses capacités. Il a apporté une conclusion à son expertise, répondu aux questions qui 
lui étaient posées, y compris quant au traitement en cours et aux options thérapeutiques à proposer. 
Une force probante sur le plan formel peut ainsi être reconnue à l'expertise, dont on doit tenir compte 
ici. Sous réserve d'un indice concret permettant de douter de son bien-fondé, son contenu doit être 
préféré à celui d'autres pièces médicales, étant rappelé pour le surplus la certaine réserve à 
observer, cas échéant, par rapport à un document provenant d'un médecin traitant. 
Il revenait à l'OAI, au Tribunal désormais, de procéder à l'appréciation définitive de la capacité de 
travail de l'assurée, la compétence des médecins n'allant pas jusque-là (cf. arrêts TF 9C_618/2019 
du 16 mars 2020 consid. 7.1 in SVR 2020 IV n° 48 p. 63; 9C_710/2023 du 28 juin 2024 consid. 6.3).
La simple possibilité d'une atteinte à la santé au sens d'une hypothèse insuffisamment vérifiée 
cliniquement ne suffit pas pour la retenir ici. La détermination d'un éventuel droit à la rente est 
fondamentalement indépendante du diagnostic et de l'étiologie; ce qui est essentiel, c'est si, et dans 


Tribunal cantonal TC
Page 8 de 18
quelle mesure alors, il existe une altération de la capacité de travail ou de gain (cf. ATF 141 V 585 
consid. 4.2.3, non publ. in SVR 2016 IV n° 102; arrêt TF 8C_41/2019 du 9 mai 2019 1.1).
3.2.2.
Du point de vue matériel, peuvent notamment être mis en exergue les éléments suivants:
3.2.2.1. L'expertisée se plaint d'une enfance très difficile, indiquant notamment avoir vécu chez ses 
grands-parents de cinq à douze ans avant de rejoindre ses parents en Suisse. Elle dit avoir alors 
énomément souffert des tensions importantes entre sa mère, avec laquelle la relation a toujours été 
très distante, et son père, lequel buvait trop et était régulièrement très menaçant et violent. En 2014, 
elle explique avoir beaucoup pâti des séquelles d'une thrombose sinusoïdale non diagnostiquée 
pendant plusieurs jours, les médecins ne la prenant pas au sérieux. Tombée enceinte alors que 
sous traitement d'un anticoagulant (jusqu'en août 2014, cf. infra), elle dit avoir dû avorter de ce fait. 
Elle a eu en sus durant cette période une grande crise conjugale, songeant même à une séparation; 
elle est cependant restée du fait d'une nouvelle grossesse non planifiée et de la naissance du second 
enfant. Au vu de la situation, elle a débuté en 2014 une première prise en charge psychiatrique, 
cessée après cinq séances faute de relation de confiance établie. Un suivi débuté en 2016 a été 
rapidement interrompu, le nouveau psychiatre prescrivant des antidépresseurs dont elle ne voulait 
pas. Durant toute cette période, aucun psychiatre ne lui a attesté une incapacité de travail. En 2018, 
elle a suivi quinze séances auprès d'un psychologue à l'approche alternative avec une machine; 
cela a amené une certaine amélioration et stabilisation de son état psychique. 
L'assurée indique que tous ses problèmes psychiques se sont à nouveau fortement aggravés 
fin 2020, début 2021, surtout du fait de tensions toujours plus sévères avec son supérieur, avec 
lequel elle avait été davantage en contact à partir du moment où elle a pu obtenir le poste de 
responsable du SAV. Ce supérieur s'était depuis toujours focalisé sur elle, l'avait insultée, intimidée 
et dénigrée à plusieurs reprises. Elle avait tellement peur de se rendre au travail qu'elle en vomissait 
parfois. Une incapacité de travail lui a été attestée en mars 2021 par une généraliste, puis, à partir 
du 19 avril de la même année, par la psychiatre auprès de qui elle a été dirigée. La consultation de 
cette dernière a lieu une fois par mois, avec en plus un suivi hebdomadaire d'une psychologue du 
même cabinet. Elle regrette que, malgré cette prise en charge, la médication ainsi que la distance 
mise avec son travail, où elle n'est plus retournée depuis mars 2021 et dont le contrat a pris fin au 
terme de cette année-là, son état psychique ne s'améliore que lentement. Elle souligne demeurer 
tendue, nerveuse, avec beaucoup de ruminations et de questionnements sur son avenir 
professionnel, financier et familial. Elle décrit une relation de couple plutôt tendue et distante, avec 
peu d'intérêts communs. En sus, au printemps 2021, un certain retard du développement 
psychomoteur de son second enfant a été diagnostiqué; il a de ce fait quelques problèmes scolaires. 
Enfn, il y a des tensions entre le père et le premier enfant, adolescent. 
A l'anamnèse somatique, l'expertisée rapporte une prise prise de poids d'environ 5kg depuis le début 
de l'année, qu'elle lie surtout à sa médication, ainsi qu'un sommeil perturbé avec des problèmes 
d'endormissements et des réveils nocturnes fréquents, et des siestes occassionnelles. 
3.2.2.2. L'expert ne retrouve cliniquement aucune diminution ou déficit de l'attention, de la 
concentration, des fonctions mnésiques. Les plaintes de quelques problèmes cognitifs, autant 
qu'elles ne seraient pas simplement démonstratives, doivent être interprétées comme une 
pseudo-démence et une certaine inhibition de la penseé dans le cadre de l'affection psychique 
actuelle. La thymie est déprimée et semble surtout instable. L'assurée décrit un sentiment de 
tristesse envahissante, de stress et de désespoir, ainsi qu'un manque de motivation et d'élan vital. 
En dépit de ses plaintes de symptômes d'angoisse, de véritables crises de paniques ne peuvent être 


Tribunal cantonal TC
Page 9 de 18
objectivées, ni des traits sociophobes ou agoraphobes. Sa motricité est dans la norme, la 
psychomotricité est conservée et vive. La conscience morbide est grande; l'expertisée reste fixée 
sur une "dépression" et se montre plutôt sceptique et désespérée quant à l'avenir, rappelant sa 
situation familiale difficile et les grands facteurs de stress qu'elle a dû supporter depuis longtemps 
dans le cadre familial ainsi que professionnel. Néanmoins, elle dit avoir récemment regardé les offres 
d'emploi, mais ne pas avoir trouvé un poste qui lui plairait, raison pour laquelle elle n'a pas encore 
fait de postulation. 
Malgré des plaintes subjectives souvent "massives", fortes, l'examen clinique la montre dès le début 
de l’entretien facilement abordable. Il n’y a pas de ralentissement psychomoteur et le rapport affectif 
est facile à établir. Elle est capable de maintenir un certain rythme journalier; si nécessaire elle peut 
se lever tôt et sortir sans problème de la maison. Elle conduit la voiture, au moins sur les courtes 
distances, entre dans les magasins et trouve un certain plaisir dans des contacts subjectivement 
agréables. Au mois d‘août de cette année, elle a pu partir pendant une semaine en voiture avec sa 
famille dans son pays. Elle se montre très bien informée sur sa situation administrative et financière, 
revenant constamment sur quelques détails de ses conflits avec son ancien employeur. Les 
symptômes anxio-dépressifs résiduels ne sont objectivement plus que d’une intensité légère à 
moyenne au maximum, ce que corroborent les deux tests psychométriques réalisés: scores de 18/52 
sur l'échelle de dépression d'Hamilton, soit un état dépressif léger à moyen, et de 19/60 sur celle 
M.A.D.R.S, correspondant à un état dépressif léger. Le résultat laboratoire de l'échantillon pris lors 
de l'entretien indique une prise régulière et une bonne compliance médicamenteuse relativement à 
l'antidépresseur. 
S'il avait dû se prononcer lors de la première consultation psychiatrique de 2014 ou au début de 
2021, l'expert précise qu'il aurait retenu un trouble de l'adaptation au vu de la nature clairement 
réactionnelle des symptômes anxio-dépressifs présentés. Cependant, la durée de cette 
symptomatologie résiduelle supérieure à six mois, ainsi "chronifiée", impose de parler d'un épisode 
dépressif dans le cadre d'un trouble dépressif récurrent. Néanmoins, cette nature réactionnelle ainsi 
que la forte influence de facteurs externes et non liés à la maladie demeurent évidentes et 
indéniables. Si une part de souffrance subjective existe sans doute, avec une forte et évidente 
demande de reconnaissance de celle-ci et de son vécu actuellement difficile, les descriptions de 
l'assurée semblent parfois aussi exagérées et dramatiques. Et cette part de subjectivité doit être 
mise de côté dans le cadre de l'expertise, de même que les conflits avec son ancien employeur, la 
question d'un retour à cette place de travail ne se posant pas vu la résiliation du contrat, ainsi que 
les quelques problèmes de couple évoqués. 
Au vu de la personnalité de l'expertisée, ses traits de caractère sont difficilement explorables lors de 
ce seul examen clinique; mais il en ressort déjà plusieurs d'une personnalité émotionnellement plutôt 
immature et instable; s'y ajoute une forte blessure narcissique clairement discernée à plusieurs 
reprises durant l'expertise. Si l'assurée souligne constamment son grand investissement personnel 
dans son travail, longtemps considéré comme une échappatoire à ses problèmes familiaux, elle se 
plaint d'un manque de respect et de reconnaissance de son supérieur. Sur le plan 
psychodynamique, elle présente une nette tendance à appliquer des mécanismes de défense très 
immature; actuellement, elle se projette constamment dans le rôle de victime et réclame la 
reconnaissance de sa souffrance et de son vécu. Elle décrit aussi des relations familiales plutôt 
difficiles et distantes, une absence de cercle d'amis propres malgré toutes ses années en Suisse, 
des inquiétudes récentes quant à son cadet. 


Tribunal cantonal TC
Page 10 de 18
De fait, pour l'expert, l’état psychique de l’assurée est actuellement de plus en plus marqué par les 
traits accentués de sa personnalité, avec une grande immaturité, une évidente instabilité 
émotionnelle et une nette tendance à la victimisation et à l’évitement. Ce sont aussi et avant tout 
ces traits qui expliquent la capacité d’adaptation affaiblie et, par conséquent, la persistance de 
certains symptômes anxio-dépressifs et leur "chronification". 
Au vu de la constance de certains comportements et de certains schémas de pensée de l’assurée, 
le diagnostic d’un véritable trouble de la personnalité "pourrait être évoqué". L'expert ne le retient 
cependant pas et ajoute que, même s'il l'était, il conviendrait alors de considérer qu'il n'a jamais eu 
de répercussion sur la capacité de travail. A cet égard, il pointe que l'assurée a constamment travaillé 
jusqu'à présent, qu'elle souligne son grand investissement dans son travail et sa grande 
identification avec son métier, que jusqu’à l’année 2014, elle n’a jamais consulté de psychiatre, et 
que sa psychiatre traitante, qui la suit depuis avril 2021, n’a jamais posé un tel diagnostic ni même 
mentionné des traits accentués de la personnalité.
3.2.2.3. L'expert diagnostique, avec répercussion sur la capacité de travail, un trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel d'une intensité encore légère à moyenne (F33.1), qui existe formellement 
depuis 2014; l'épisode actuel s'est manifesté depuis la fin 2020 et est apparemment à l'origine de 
l'incapacité de travail totale attestée depuis le 15 mars 2021. Sans effet sur la capacité de travail, il 
retient une personnalité avec des traits émotionnellement immatures et instables accentués (Z73.1), 
traits existant depuis l'adolescence et devant formellement être diagnostiqués depuis l'âge adulte. 
Les troubles rapportés par l'expertisée sont concordants avec les résultats de l'examen clinique. 
Objectivement, elle a la capacité de travailler en mobilisant toute sa bonne volonté et sa coopération. 
Il n'y a pas d'éventuelles limitations physiques à prendre en compte. Du point de vue psychiatrique, 
aucune limitation n'existe non plus. Au vu de son rythme journalier conservé et son niveau de 
fonctionnement psychosocial, elle est en mesure de reprendre une activité lucrative dès à présent, 
de manière progressive débutant à au moins 50% (de son taux d'emploi de 80%), à 80% (de son 
80%) au plus tard dès le 1er janvier 2022; à partir du 1er mars 2022 au plus tard, la capacité de travail 
doit être à nouveau considérée comme entière dans l'activité habituelle ou dans toute autre 
correspondant à son âge à sa formation. L'expertisée ayant souligné n'avoir jamais eu de difficultés 
avec les exigences de son activité habituelle, se considérant au contraire comme une collaboratrice 
consciencieuse, efficace et investie, et ses problèmes ayant été uniquement d'ordre relationnel, un 
changement de métier ne semble ni nécessaire, ni indiqué pour l'expert. 
La prise en charge actuelle est adéquate et efficace. La prescription d'un somnifère plus puissant, 
avec une demi-vie assez longue, pourrait être une option pour répondre aux fortes plaintes de 
troubles du sommeil. L'expert n'a pas d'autres propositions thérapeutiques, soulignant que tous les 
facteurs non liés à la maladie, qui jouent dès le début un rôle prépondérant dans la problématique, 
ne sauraient être influencés par des mesures purement médicales, raison pour laquelle une 
médicalisation et surtout une psychiatrisation exagérées ne sont pas utiles. L'évolution jusqu'ici le 
démontre. Le pronostic, même de moyen terme, est pourtant incertain au vu de la forte fixation sur 
ses problèmes persistants relatifs à plusieurs domaines de la vie, ainsi que des traits accentués 
susmentionnés et de sa grande demande reconnaissance de sa souffrance et de son vécu.
3.2.3.
La Cour apprécie et souligne en particulier les éléments suivants:
3.2.3.1. L'on peut, à l'instar de l'expert, accueillir avec une certaine compréhension les plaintes de 
souffrance de l'expertisée et son besoin de reconnaissance. Pour autant, la part de subjectivité 


Tribunal cantonal TC
Page 11 de 18
importante dont sont empreints ces éléments ainsi que la situation ne doit pas être ignorée. Cela 
étant, le Dr B.________ a objectivé, de façon détaillée, méthodique et convaincante, l'atteinte à 
l'humeur qu'il retenait, son caractère récurent, mais aussi son intensité légère à moyenne au plus 
actuelle, que corroboraient les évaluations standardisées pratiquées. Il a fixé la mesure dans 
laquelle elle se répercutait sur la capacité de travail et devait évoluer à cet égard. Il a notamment 
mis en exergue sa nature réactionnelle à divers éléments survenus respectivement en 2014, et fin 
2020, début 2021. Il a aussi pointé que la situation actuelle était surtout marquée par des traits non 
incapacitants de personnalité accentués, contribuant à une certaine persistance de l'atteinte à 
l'humeur, ainsi que d'une difficulté d'adaptation. Enfin, il a relevé l'importante influence de facteurs 
externes, n'ayant pas valeur de maladie. 
3.2.3.2. L'Autorité de céans fait siens le diagnostic posé par l'expert de trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel d'une intensité encore légère à moyenne au plus (F33.1), ainsi que l'incapacité de 
travail qu'il fixe, à une remarque près (cf. infra). Cette appréciation convainc; elle tient compte 
notamment du caractère récurent de l'atteinte dépressive, mais aussi de son intensité relativement 
basse. L'expertisée ainsi que sa psychiatre traitante apparaissent d'ailleurs admettre un mieux, la 
première en indiquant avoir dès lors regardé les offres d'emploi, mais sans encore postuler, les 
places considérées ne lui parlant pas, ce qui ne relève pas de l'invalidité; et la seconde, en indiquant 
avant l'expertise que l'atteinte qu'elle retient est en rémission (cf. infra). Toujours avec l'expert, 
aucune problématique de personnalité ayant valeur de trouble ne doit être retenue, mais uniquement 
une accentuation de certains traits de personnalité, entité figurant sous le code Z73.1 de la CIM-10, 
qui signifie qu'il ne s'agit pas à proprement parler d'un trouble mental (cf. arrêt TF 9C_808/2019 du 
18 août 2020 consid. 6.5.3). Ces traits de personnalité n'ont effectivement pas valeur de maladie 
psychiatrique influençant la capacité de travail en droit des assurances; ils ne présentent pas 
l'intensité requise pour retenir un trouble spécifique de la personnalité, et même si celui-ci l'était, il 
n'aurait en l'espèce pas non plus un effet sur cette capacité, ni ne serait invalidant (cf. arrêts TF 
9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.2; 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 5.3 et les réf.), 
pour les motifs indiqués par l'expert. Auxquels on peut ajouter que l'assurée a, malgré le passé dont 
elle se plaint, été en mesure de s'intégrer en Suisse, d'y finir et réussir sa scolarité ainsi que sa 
formation apprise, et de poursuivre son activité après la période très difficile de 2014 qu'elle décrit, 
ce sans véritable suivi psychiatrique alors. 
3.2.3.3. Les facteurs étrangers, externes à l'invalidité, ainsi que ceux psychosociaux ou 
socioculturels ne doivent pas être pris en considération en l'espèce puisqu'ils apparaissent certes 
jouer un rôle dans cette situation en amenant un certain maintien de l'atteinte dépressive, mais pas 
un rôle prépondérant au point de faire passer l'atteinte incapacitante de l'humeur au second plan. 
Parmi ces facteurs, la Cour distingue, en tenant compte aussi d'autres pièces au dossier (cf. dos. 
OAI 21 et 108), un sentiment d'une certaine distance avec sa famille au sens large ainsi qu'avec son 
époux, une forte animosité ressentie de la part du supérieur ainsi que du fait d'être au SAV, des 
soucis pour l'enfant cadet, une certaine exagération et dramatisation parfois dans les descriptions, 
des postulations pas faites faute d'intérêt pour le poste, un manque de motivation, le souhait de 
disposer de plus de temps pour elle, sa famille, les balades avec son chien ainsi que les autres 
tâches ménagères (cf. infra), et une préférence déjà présente avant l'apparition de l'épisode 
dépressif de 2021 pour une vie sans beaucoup de contacts avec des gens autres que sa famille 
proche, pour un certain retrait social. Ces éléments n'ont objectivement pas valeur de maladie (faute 
de substrat médical). Puisqu'il en va ici de la description des aspects assurés ("couverts" par l'AI) 
qui sont déterminants, "causals" pour l'évaluation de la capacité de travail (et de gain), ces facteurs 


Tribunal cantonal TC
Page 12 de 18
externes, sociaux, qui entraînent des conséquences fonctionnelles négatives directes ne doivent 
pas être pris en compte (cf. sur la question les arrêts TF 9C_848/2017 du 29 mai 2018 consid. 4.2; 
8C_43/2023 du 29 novembre 2023 consid. 5.2; ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 et 3.4.2.1). 
En outre, l'assurée dispose de ressources suffisantes pour, en particulier, recouvrer 
progressivement une capacité de travail pleine et entière, s'adapter à une nouvelle place, et exécuter 
ses tâches ménagères. Le descriptif de ses journées confirme qu'objectivement, son 
"fonctionnement" est très largement conservé, intact, "normal". La question d'une réinsertion dans 
son ancienne entreprise ne se pose pas, vu le congé reçu. Il en va de même d'une éventuelle 
réadaptation, l'activité habituelle d'employée de commerce étant parfaitement exigible de sa part. 
De fait, la recourante indique qu'elle a débuté un nouvel emploi dans cette matière le 
1er octobre 2022, à un taux de 60-70%, proche de celui de 80% d'un 100% pris en considération par 
l'OAI. 
L'expert peut être suivi relativement à la prise en charge psychiatrique et les traitements. Il n'y a pas 
là de raison médicale à une limitation de la capacité de travail. On notera que l'analyse de laboratoire 
a donné un résultat pour l'anti-dépresseur de 2.03, en dehors des intervalles de références (0.36 à 
1.44; cf. dos. OAI 95), sans que l'expert ne doute de la prise régulière des doses prescrites. 
3.2.3.4. Sur le vu de ce qui précède, il n'existe aucune limite (fonctionnelle) d'ordre psychique à un 
recouvrement progressif de la capacité de travail tel que fixé par l'expert. On relèvera que ce dernier 
s'est exprimé eu égard aux 80% de taux d'emploi d'activité professionnelle concerné par l'APG. Au 
vu des éléments figurant ci-dessus et du dossier, la Cour retient dès lors avec l'OAI que, dès le 
1er janvier 2022, l'assurée était en mesure d'exercer à 80% (d'un 100%) l'activité habituelle. Au 
demeurant le versement des APG a pris fin le 31 décembre 2021, le taux précité de 80% d'un 100% 
étant donc exigible dès le lendemain pour cette assurance; et ce même mois de décembre, l'assurée 
s'est inscrite auprès de l'assurance-chômage en indiquant une aptitude au placement de 80% (d'un 
plein temps de 100%), taux des indemnités qui lui seront d'ailleurs versées; dans le même temps, 
sa psychiatre lui attestera une incapacité de travail de 50% de son 80% "habituel" qui ne saurait 
renverser l'appréciation faite par l'expert et concrétisée par l'assurée. En outre et en tout état de 
cause, la Cour retient, avec l'expert (cf. également l'avis du SMR, Dr C.________, du 27 septembre 
2022, dos. OAI 249), que la capacité de travail était de 100%, pleine et entière, au plus tard dès le 
1er mars 2022, soit avant le terme du délai d'un an d'incapacité de travail moyenne de 40% au moins, 
de sorte que le droit à la rente ne serait pas ouvert, même si un taux inférieur à 80% d'un 100% était 
retenu de janvier à fin mars 2022 au titre de la capacité de travail. 
Enfin, au vu des circonstances, et notamment du fait que cette pleine capacité était retrouvée avant 
ledit délai précité ainsi que de l'absence de toute limitation (déterminante) à l'exécution des tâches 
ménagères, à défaut de toute plainte de l'assurée à cet égard, c'est à raison que l'OAI a renoncé 
par appréciation anticipée des preuves à une EEM, d'autant que l'avis de l'expert-psychiatre aurait 
joué un rôle prépondérant relativement à la partie ménagère, et que la participation exigible de 
l'époux à la diminution de l'éventuel dommage déterminant, nié ici, aurait dû être prise en compte.
4.
Reste à déterminer si des pièces médicales créeraient un doute à l'égard de l'expertise et de ce qui 
précède. 


Tribunal cantonal TC
Page 13 de 18
4.1.
4.1.1.
Dans ses rapports, la Dre D.________, psychiatrie et psychothérapie, indique notamment 
(cf. pièces des 17 mai, 30 septembre [ces deux connus de l'expert], 2 et 16 décembre 2021, ainsi 
que du 28 février 2022, dos. OAI 13, 15, 96, 108 et 245) que les premiers symptômes sont apparus 
en août 2020 et précise qu'il n'y a eu aucuns antécédents médicaux sur le plan psychique jusqu'à 
cet épisode. Les rapports avec son supérieur, lesquels avaient toujours été compliqués, se sont 
péjorés alors, suite au départ d'une personne "tampon"; elle supportait en outre de moins en moins 
les plaintes et l'agressivité des clients envers le SAV. Le suivi psychiatrique débute le 31 mars 2021. 
La praticienne diagnostique alors un épisode dépressif majeur d'intensité sévère (F32.2; épisode 
dépressif sévère sans symptômes psychotiques, selon la CIM-10). Elle ne mentionne ni un caractère 
récurent de l'atteinte, ni une problématique de personnalité. Dès septembre 2021, soit cinq mois 
plus tard, il y a une amélioration de l'état dépressif, une rémission de l'atteinte. Les symptômes, tous 
intenses auparavant, sont faibles ou moyens désormais; le suivi médical passe de deux à une fois 
par mois. Si l'état doit encore se stabiliser avant d'envisager une activité professionnelle quels que 
soient la place et l'employeur, une reprise totale est prévue dans environ 4 à 6 semaines, à 
réévaluer, car l'amélioration clinique est très récente. Par la suite, la psychiatre continuera d'attester 
une nette évolution positive. Début décembre 2021, un mois après l'examen d'expertise, sa patiente 
est dite faiblement limitée actuellement (concentration/attention, organisation/planification, capacité 
d'adaptation au changement); son taux d'occupation futur sera probablement de 80%; l'activité 
professionnelle est encore possible à plein temps, avec un rendement de 100%; elle n'a pas besoin 
d'une (autre) activité adaptée; le SAV devrait être évité; le pronostic est très bon; il n'y a pas de 
limitation pour les tâches ménagères si elle peut le faire à son rythme. Le médecin n'indique pas 
prescrire un anxiolytique ou un somnifère. Enfin, le 22 février 2022, la doctoresse écrit avoir attesté 
une incapacité de 50% du 80%. Il persiste une anxiété sociale et des difficultés à s'affirmer. La 
patiente rapporte des troubles cognitifs (mémoire et attention). Elle risquerait de s'effondrer lors 
d'entretiens d'embauche si elle reprenait à son taux habituel de 80%. Un coaching dans le cadre de 
l'intervention précoce de l'AI serait probablement bénéfique à cet égard.
4.1.2.
Pour la Cour, rien dans ce qui précède n'est susceptible de jeter un doute sur le contenu et 
les conclusions de l'expertise. De fait, l'appréciation de la psychiatre traitante est proche de celle de 
l'expert en maints aspects (par exemple, évolution rapidement positive de l'atteinte, 
symptomatologie semblable et avec une intensité au plus moyenne déjà depuis septembre 2021). 
En outre, la praticienne ne rend aucunement compte d'une péjoration (déterminante) de l'état de 
santé et de ses conséquences sur la capacité de travail ainsi que d'exécution des tâches ménagères 
depuis l'expertise. Au contraire, c'est une évolution s'améliorant toujours franchement qu'elle 
rapporte. Dans ces conditions, on ne saisit pas qu'elle maintienne une incapacité de travail de 100% 
jusqu'au début 2022, et de 50% (d'un 80%) ensuite et à tout le moins jusqu'au début août 2022. Ce 
d'autant moins que, selon elle, dès décembre 2021 en tous les cas, aucune limite psychique n'existe 
relativement aux tâches ménagères, pourvu que sa patiente puisse les faire à son rythme, alors 
même que son incapacité de travail aurait été toujours totale dans le même temps. Une telle 
différence de manifestation des limitations fonctionnelles, qui amèneraient l'inexistence de 
ressources mobilisables dans la vie professionnelle, mais n'affecteraient pas l'existence de celles-ci 
dans les activités quotidiennes, la vie privée, n'est pas explicitée, ne convainc pas et a été niée à 
juste titre par l'expert (cf. arrêt TF 9C_710/2023 précité consid. 6.3). Il semble que la praticienne se 
fonde essentiellement sur les seules plaintes de sa patiente. Laquelle lui rapporte par exemple des 
difficultés de mémoire et de concentration, qui seraient des limitations fonctionnelles; or, non 


Tribunal cantonal TC
Page 14 de 18
seulement l'expert les a-t-il écartées, mais aucun (autre) médecin traitant ne les a observées 
spontanément, ni leur a prêté un caractère incapacitant, ni n'a jugé bon de procéder à un examen 
particulier y relatif (cf. infra). En outre, qu'un travail trop stressant, au SAV ou dans un espace collectif 
ne soit pas recommandé ne présente pas un caractère de maladie ou de limitation fonctionnelle 
durable et déterminante dont devrait répondre l'AI, ne serait-ce qu'au vu de la palette de places que 
sa formation et son expérience lui ouvrent. Enfin, on ne voit pas en quoi, médicalement, elle 
risquerait davantage de s'effondrer lors d'entretiens d'embauche si elle reprenait à son taux habituel 
de 80% plutôt qu'à un moindre, ni en quoi une fatigue et un manque de motivation pour l'exécution 
des tâches quotidiennes rendrait l'exécution de celles-ci "légèrement problématique", ni pourquoi 
cette circonstance même admise serait objectivement pertinente ici. 
4.2.
4.2.1.
La recourante soutient encore que l'atteinte somatique subie en 2014 a eu une influence 
délétère physique et psychique sur sa capacité de travail, qui perdure: après sa survenance, elle 
n'aurait plus pu assumer un taux de 100%; la concentration, la mémoire et la rapidité sont 
notamment touchées; elle subit en plus des céphalées régulières, parfois très invalidantes, et doit 
pour cela prendre un traitement quotidien. Elle a fait valoir cela la première fois avec ses objections 
au projet de décision l'OAI. Actuellement, même le taux d'activité de 60-70% serait trop élevé.
4.2.2.
Les rapports du médecin traitant, le Dr E.________, neurologie, du 7 janvier 2020 au 
4 mai 2023 (cf. dos. OAI 283 à 297) montrent ceci: 
Le 8 janvier 2014, le diagnostic de thrombose veineuse cérébrale (sinus sagittal supérieur et 
confluent, dans un contexte de contraception orale par Yasmin), est posé. Post-opération, l'assurée 
est sous traitement anticoagulation jusqu'en août 2014. Le neurologue traitant la suit depuis le 
2 février 2015, à une fréquence moyenne d'une fois par an, pour des séquelles de cette 
problématique, soit des céphalées chroniques avec une ancienne composante de surconsommation 
médicamenteuse. 
La Cour relève que ce diagnostic n'a jamais été modifié; pas davantage que le médicament utilisé. 
Le dosage de ce dernier a varié, avec même des périodes de plusieurs mois sans sa prise. De fait, 
le suivi de l'assurée vise essentiellement une fonction de surveillance, avec un examen clinique qui 
apparaît avoir toujours été sans particularité, un ajustement ou un sevrage du médicament au 
besoin, ainsi qu'une vérification des deux points cruciaux pour le neurologue, soit une maîtrise du 
poids, avec recommandation, cas échéant, d'une activité physique, et un contrôle régulier (annuel) 
auprès d'un ophtalmologue pour écarter précocement un œdème papillaire, atteinte qui n'est 
heureusement jamais survenue. Le praticien ne rapporte pas avoir jamais attesté une incapacité de 
travail, et la recourante ne le prétend pas non plus. Enfin, il n'apparaît pas que l'assurée ait dû faire 
avancer le prochain rendez-vous prévu du fait de son état. Sous traitement, voire lors d'un sevrage 
essayé, la patiente rapporte (souvent) une quasi-disparition des céphalées, de faible intensité en 
sus, et, au plus, selon les pièces, un épisode de céphalée tensionnelle bihebdomadaire environ. Il 
n'y a donc pas là non plus motif objectif et impératif d'une diminution du taux d'activité professionnel 
exigible, d'autant moins que cela ne modifierait pas ou que peu la situation, le moment de la 
survenance d'une céphalée ne pouvant être prédit. 
En juillet 2022, le médecin mentionne, pour la première fois, les plaintes de la patiente de quelques 
difficultés cognitives de planification pour faire plusieurs choses en même temps au cours de l'année 
passée. Il propose d'attendre six mois pour déterminer si une évaluation neuropsychologique est 


Tribunal cantonal TC
Page 15 de 18
nécessaire, pour d'éventuels troubles exécutifs dans un contexte de pathologie neurologique et 
également psychiatrique. Cela n'a manifestement pas été nécessaire, puisque ni lui ni la psychiatre 
ni le généraliste traitants n'ont jugé bon de mettre en œuvre un tel examen. En janvier 2023, il se 
borne à nouveau à rapporter les dires de sa patiente: sur le plan thymique, l'évolution est stable, 
avec encore une fatigabilité en fin de journée; du point de vue cognitif, il existe une persistance de 
troubles attentionnels non progressifs, en lien avec la fatigue précitée. Enfin, en mai 2023, il retient 
que sa patiente dispose de capacités fonctionnelles complètes hormis une limitation de charge de 
5kg, ce qui est sans importance ici; s'agissant de la capacité de travail dans l'activité habituelle, 
exigible, il ne la mesure pas, pas davantage que la perte de rendement qu'il annonce; vrai est-il qu'il 
souligne ne disposer que d'informations très partielles, et se référer à la diminution d'efficacité 
qu'avait décrite sa patiente en lien avec une fatigue diurne amenant des difficultés attentionnelles 
ayant un impact sur le plan professionnel selon elle. Le praticien la juge néanmoins apte pour la 
conduite automobile. En se basant sur sa dernière consultation, il considère qu'un taux d'activité de 
60% est actuellement adapté; un taux plus élevé lui semble possiblement problématique en cas de 
persistance de céphalées chroniques. A sa connaissance, la patiente est autonome pour les activités 
de la vie quotidienne et pour l'accomplissement des tâches ménagères, bien qu'elle décrive moins 
de capacité pour la prise en charge des enfants, en lien avec la fatigue évoquée. 
Pour la Cour, ces éléments sont essentiellement basés sur les seules informations, fragmentaires, 
comme l'admet le praticien, et plaintes de l'assurée, fournies à l'occasion d'un contrôle annuel. Ils 
ne motivent pas de s'écarter de ce qui a été retenu ci-dessus, singulièrement quant à la capacité de 
travail. Il convient aussi de relever que l'assurée n'a pas déposé une demande de prestations après 
2014. En outre, ni dans celle de 2021, ni à ses médecins traitants, ni à l'expert-psychiatre, qui 
dispose également d'une spécialisation en neurologie, ni lors des entretiens avec l'APG ou l'OAI, 
elle n'a évoqué des conséquences de la thrombose de 2014 qui auraient permanemment diminué 
sa capacité de travail. De plus, la recourante alléguant des difficultés cognitives apparues en 2021, 
on peut raisonnablement considérer, au vu des circonstances et de ce qui précède, que la 
thrombose de 2014 n'y est pour rien; et qu'au plus, ces difficultés peuvent être liées à une certaine 
fatigue lors de l'épisode dépressif ou après une journée d'activité, sans pour autant qu'elles soient 
indépendantes, invalidantes et pertinentes ici. Il faut conclure que cette problématique n'a aucune 
incidence (cf. avis SMR du 31 mai 2023, établi par le Dr C.________ de façon coordonnée avec 
l'appréciation du Dr F.________, médecine interne générale, même service, dos. OAI 296). 
Pour compréhensible qu'elle puisse être, la plainte de l'assurée (cf. entretien avec l'OAI et recours) 
que le taux ancien d'activité, de 80%, de même que celui actuel, de 60 à 70%, ne lui permettrait pas 
d'avoir une vie à côté du travail, d'avoir assez de temps pour elle-même, sa famille et l'exécution 
des tâches ménagères, surtout les jours travaillés entièrement, n'a pas valeur de maladie 
invalidante. Il s'agit là de questions relevant, cas échant, de la répartition des tâches et des rôles 
décidée entre époux, de la prise en charge effective des enfants, de préférences, etc.; elles sont 
certes susceptibles d'avoir une incidence directe sur l'activité professionnelle, en particulier sur le 
temps à disposition pour celle-ci, mais elles ne constituent pas des empêchements médicaux, une 
atteinte objective et notable diminuant notablement la capacité de travail. 
Enfin, le courrier de la recourante, du 16 novembre 2023, outre qu'il est postérieur à la décision 
attaquée fixant en principe le terme de la période soumise à l'examen de la Cour, n'est accompagné 
d'aucun élément médical. Il ne saurait avoir une influence ici. 


Tribunal cantonal TC
Page 16 de 18
4.2.3.
Il est retenu dès lors qu'aucun élément ne fournit un doute, même minime, quant à 
l'expertise ni ne remet en question l'appréciation de la capacité de travail retenue par l'OAI, 
confirmée ici. 
5.
La recourante remet en cause le recours à la méthode mixte en affirmant que, sans l'atteinte à la 
santé représentée par la thrombose de 2014 et ses conséquences, elle aurait continué de travailler 
à 100%. Implicitement, elle requiert donc l'application de la méthode ordinaire. 
5.1.
Pour déterminer la méthode d'évaluation de l'invalidité applicable dans un cas particulier, il 
faut à chaque fois se demander ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. 
Il convient par conséquent de procéder à une évaluation hypothétique incluant la prise en compte 
des choix également hypothétiques que l'assuré aurait faits. Pour concrétiser une telle évaluation, il 
y a lieu de prendre en considération des éléments tels que la situation financière du ménage, 
l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation, ses 
affinités et ses talents personnels (cf. arrêt TF 9C_612/2023 du 3 avril 2024 consid. 8 et les réf.). 
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution de la situation 
jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité 
de l'exercice d'une activité lucrative partielle ou complète, il faut que la force probatoire reconnue 
habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degré de la vraisemblance 
prépondérante (cf. ATF 144 I 28 consid. 2.3 et 2.4; 137 V 334 consid. 3.2 et les réf.; arrêts TF 
9C_612/2023 du 3 avril 2024 consid. 8; 9C_191/2021 du 25 novembre 2021 consid. 6.2.1; 
9C_337/2020 du 25 novembre 2020 consid. 2.2). 
La méthode ordinaire d’évaluation du taux d’invalidité s'applique à l'assuré qui exerçait une activité 
lucrative à plein temps sans être atteint dans sa santé physique, mentale ou psychique (cf. art. 28a 
al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA art. 28a al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA).
La méthode dite mixte s'applique lorsque l'assuré exerce à la fois une activité lucrative à temps 
partiel et s'occupe du ménage ou serait actif dans un autre champ d'activité (cf. art. 28a al. 3 LAI en 
corrélation avec l'art. 27bis RAI). 
5.2.
Les éléments suivants ressortent du dossier (cf. not. dos. OAI 117, 202, 210 et 246): selon 
son CV (cf. dos. OAI p. 202; également, extrait du compte individuel, dos. OAI 67), suite à un 
déménagement et à la naissance de son premier enfant, l'assurée cesse pendant quelque temps 
toute activité pour s'occuper de ce dernier; entre 2007 et 2009, elle travaille à 60%; début 2011, elle 
commence auprès de son dernier employeur, à 100%, taux qu'elle baisse à 80% le 1er janvier 2016; 
à l'expert, elle invoque à cet égard uniquement la naissance de son second enfant. Ainsi que vu plus 
haut, à aucun moment elle ne lui dit que la baisse de ce taux serait due à la thrombose de 2014 et 
à ses conséquences. De fait, avant de suggérer cela pour la première fois dans ses objections, 
l'assurée a constamment et clairement fait référence au taux "habituel", "usuel" et recherché de 80% 
(cf. demande de prestations, entretiens avec l'APG et avec l'OAI, dans lequel à la question "Pour 
les personnes assurées ne travaillant pas à plein temps, sans atteinte à la sante, à quel taux 
travailleriez-vous ?", elle répond: "A 80% pour des raisons financières; inscription au chômage"). 
C'est à ce seul taux également que se réfèrent les médecins. 


Tribunal cantonal TC
Page 17 de 18
En outre, l'assurée a expliqué (cf. expertise, p. 3) que son salaire à 80% joint à celui de son époux 
à 100% permettait le remboursement "sans problème" du prêt hypothécaire pour leur habitation ainsi 
que le paiement des charges (caisse-maladie, etc.), et qu'elle n'avait ni dette, ni poursuite. 
Dès lors, il n'est nullement hautement vraisemblable que la baisse du taux de travail de 100% à 80% 
le 1er janvier 2016 et son maintien ensuite était due à la thrombose de 2014 et à ses conséquences. 
Outre qu'une atteinte médicale objective et déterminante fondant cela fait défaut, comme vu plus 
haut, il apparaît bien plus que cette baisse relève de circonstances et de choix subjectifs dont ne 
saurait répondre l'AI. Ainsi, par exemple, du souhait de baisser ce taux à la naissance de son second 
enfant comme elle l'avait fait (et même dans des proportions plus importantes) lorsqu'elle n'en avait 
qu'un, désir s'inscrivant manifestement dans le cadre de la répartition des tâches, dont celles liées 
à la prise en charge des enfants, à l'âge toujours jeune actuellement, et du ménage, adoptées par 
les époux; de l'influence à cet égard de la bonne situation financière même lorsque l'assurée 
travaillait à temps partiel, à 80%; du fait que l'époux, responsable/chef d'équipe est occupé à 100%; 
de l'attente de l'assurée de disposer de temps "à côté du travail". 
En tenant compte aussi du principe dit des "premières déclarations" ou des "déclarations de la 
première heure", qui veut que, en présence de deux versions différentes et contradictoires d'un fait, 
la préférence soit accordée à celle que l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être les 
conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de 
réflexions ultérieures (cf. ATF 121 V 45 consid. 2a), il est retenu que, sans atteinte à la santé, 
l'assurée aurait travaillé à temps partiel (80%) ainsi que figurant dans la décision attaquée. Le 
recours à la méthode mixte était donc justifié. La répartition retenue par l'OAI (80% pour l'activité 
lucrative, 20% pour le ménage) ne doit pas être remise en cause. 
5.3.
Le calcul de l'OAI relatif au taux d'invalidité ne souffre pas de critique non plus, notamment 
quant au recours, pour la partie lucrative, à l'enquête suisse sur la structure des salaires 2020 
(EES; tableau TA1_tirage_skill_level, secteur 3, div. 77, 79-82, niveau 2, femme). Aucune déduction 
sur le salaire statistique n'était justifiée. Il n'y avait aucune invalidité pour la partie ménagère, 
notamment selon l'expert psychiatre. Partant, la Cour confirme le degré d'invalidité de la part 
professionnelle de 10.25%, celui de 0% dans celle ménagère, et celui total de 8.20%, qui ne donne 
pas droit à des prestations. 
5.4.
Il s'ensuit le rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée. 
La procédure n'est pas gratuite. Des frais, par CHF 800.-, seront mis à la charge de la recourante, 
qui succombe. Ils seront prélevés sur son avance de frais versée, d'un même montant. 


Tribunal cantonal TC
Page 18 de 18
la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de la recourante et compensés 
par l'avance de frais du même montant.
III.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.
Fribourg, le 28 octobre 2024/djo
La Présidente 
Le Greffier-rapporteur