fr_gerichte · 102 2022 154 · 2022-09-26 · de

Arrêt de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Rechtsöffnung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
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Gerichtsbehörden GB
102 2022 154
102 2022 155
Arrêt du 26 septembre 2022
IIe Cour d’appel civil
Composition
Vice-Président :
Michel Favre
Juges :
Catherine Overney, Markus Ducret
Greffière-rapporteure :
Sandra Ayan-Mantelli
Parties
A.________, opposant, recourant et requérant,
contre
B.________, requérant et intimé
Objet
Mainlevée –irrecevabilité du recours pour défaut de motivation
Recours du 23 août 2022 contre la décision de la Présidente du 
Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye du 5 août 2022
Requête de récusation du 23 août 2022
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attendu
que, par décision du 5 août 2022, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye (ci-
après: la Présidente) a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition formée par A.________ au 
commandement de payer nº ccc de l’Office des poursuites de la Broye à concurrence de 
CHF 1'197.10, plus intérêts à 3% l’an dès le 1er juillet 2021, de CHF 63.05 d’intérêts échus et des 
frais de poursuite, frais judiciaires à la charge de l’opposant ;
que, par acte du 23 août 2022, A.________ a interjeté un recours contre cette décision;
que, par la même occasion, le recourant a sollicité la récusation en bloc de « tous les juges et tous 
les Tribunaux »;
qu’en date du 9 septembre 2022, A.________ a déposé un complément à son recours ;
que l’acte de recours respecte le délai de 10 jours pour son introduction (art. 321 al. 2 CPC), ce qui 
n’est toutefois pas le cas du complément déposé le 9 septembre 2022, soit après l’échéance du 
délai de recours, le 26 août 2022, de sorte que ce dernier acte est irrecevable ;
que bien que déposé dans le délai, l’acte de recours ne comporte en revanche aucune motivation 
idoine (art. 321 al. 1 CPC), le recourant n’exposant aucune critique ayant un minimum de 
consistance à l’encontre de la décision querellée;
qu'aux termes de l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, ce qui suppose de démontrer le 
caractère erroné de la motivation attaquée, sous peine d'irrecevabilité; pour satisfaire à cette 
exigence, il ne suffit cependant pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de 
se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée: il faut que la motivation soit 
suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui 
suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces 
du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et arrêt TF 5A_82/2013 
du 18 mars 2013 consid. 3.2);
qu’en l’espèce, A.________ conteste le rejet de sa demande de récusation de la Présidente ;
qu’il ne formule toutefois aucune critique à l’encontre des motifs retenus par la Présidente pour 
rejeter cette requête selon lesquels le requérant n’a formulé aucun grief concret à l’encontre de la 
Présidente pouvant remettre en cause son impartialité, se bornant à répéter les considérants de la 
décision sur ce point et à émettre des considérations générales sans aucun fondement ;
que pour le surplus, l’acte de recours déposé par A.________ ne contient, sur le fond, aucune 
critique, ayant un minimum de consistance, des motifs pertinents de la Présidente, laquelle a 
considéré et retenu que l’intéressé n’avait fait valoir aucun moyen libératoire au sens de l’art. 81 al. 
1 LP; 
que le recours est ainsi manifestement irrecevable pour défaut de motivation;
qu’au surplus, il est de jurisprudence constante qu’une demande de récusation en bloc visant 
plusieurs membres d’un tribunal, formulée en des termes très généraux – parfois à la limite de 
l’inconvenance de surcroît – et mêlant plusieurs procédures, est abusive, a fortiori lorsqu’elle n’a 
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d’autre finalité, comme en l’espèce, que d’obtenir le blocage de l’appareil judiciaire (cf. arrêt TF 
5D_16/2015 du 27 janvier 2015 notamment);
que la requête de récusation formulée par A.________ à l’appui de son recours est dès lors 
irrecevable ;
que les frais sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC);
qu’ils comprennent les frais judiciaires, fixés forfaitairement à CHF 200.- (art. 48 et 61 al. 1 OELP);
qu'il ne sera pas alloué de dépens à l’intimé, qui n’a pas été invité à déposer une réponse au recours, 
conformément au prescrit de l’art. 322 al.1 CPC;
la Cour arrête :
I.
La requête de récusation est irrecevable.
II.
Le recours est irrecevable.
III.
Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge de A.________.
Les frais judiciaires sont fixés à CHF 200.-. 
Il n’est pas alloué de dépens.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours constitutionnel au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 113 à 119 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 26 septembre 2022/say
Le Vice-Président :
La Greffière-rapporteure :