fr_gerichte · 601 2021 130 · 2021-10-13 · fr

Arrêt de la Ie Cour administrative du Tribunal cantonal | Straf- und Massnahmenvollzug

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
601 2021 130
601 2021 131
Arrêt du 13 octobre 2021
Ie Cour administrative
Composition
Présidente :
Marianne Jungo 
Juges :
Anne Sophie Peyraud
Yann Hofmann
Greffier-stagiaire :
Gauthier Estoppey
Parties
A.________, recourant,
contre
SERVICE DE L'EXÉCUTION DES SANCTIONS PÉNALES ET DE 
LA PROBATION, autorité intimée 
Objet
Exécution des peines et des mesures – Refus de libération 
conditionnelle aux deux tiers de la peine
Recours du 26 août 2021 contre la décision du 28 juillet 2021


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attendu
que A.________, ressortissant de Serbie né en 1992, est entré en Suisse en 1996 pour vivre auprès 
de ses parents et a été mis au bénéfice d’une autorisation d’établissement;
que, durant sa minorité, il a été condamné par le Président de la Chambre pénale des mineurs 
notamment à des peines privatives de liberté de 7 jours, le 11 décembre 2008, et de 15 jours, le 
30 juin 2010. Le 9 décembre 2014, la Juge de police de la Gruyère l’a condamné à une peine 
pécuniaire de 240 jours-amende, dont 120 jours-amende avec sursis pendant cinq ans, ainsi qu’à 
une amende de CHF 600.- pour lésions corporelles simples, tentative d’escroquerie, injure, tentative 
de menaces, contrainte, induction de la justice en erreur, violation des règles de la loi du 
19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01), contravention à la loi du 3 octobre 
1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121), contravention à la loi 
fribourgeoise du 6 octobre 2006 d’application du code pénal (LACP; RSF 31.1). A nouveau le 
28 août 2015, il a été condamné par le Ministère public à une peine pécuniaire de 15 jours-amende, 
sans sursis, pour une infraction à la LCR, puis, par jugement du 13 mars 2018, le Tribunal pénal de 
l’arrondissement de la Gruyère l'a condamné à une peine privative de liberté ferme de quarante-six 
mois, ainsi qu’à une amende de CHF 500.- pour contravention à la LACP, crimes et contravention à 
la LStup et violation grave de la LCR. Le sursis partiel octroyé le 9 décembre 2014 a également été 
révoqué;
que, sur le plan administratif, le Service de la population et des migrants (SPoMi) a révoqué 
l'autorisation d'établissement de A.________, par décision du 22 mai 2019, et ordonné son renvoi 
de Suisse dès sa remise en liberté;
que, dès le 27 novembre 2018, le précité a été placé en exécution de peine à l'Etablissement de 
détention fribourgeois (EDFR), site Bellechasse, avant d'être transféré à l'Etablissement 
pénitentiaire de Crêtelongue le 12 août 2019. Dès le mois de novembre 2019, il a bénéficié d'un 
régime de congés;
que, dès le 18 juin 2020, il a été autorisé à exécuter sa peine en régime de travail externe à l'EDFR, 
site Prison centrale, Maison de détention "les Falaises";
que le régime de travail externe a cependant été révoqué, par décision du 2 novembre 2020, 
principalement en raison de l'ouverture d'une nouvelle enquête pénale pour infractions à la LStup, 
commises durant la période de travail externe. Le détenu a réintégré l'EDFR, site Bellechasse, le 
4 novembre 2020;
que le terme de l'exécution des peines arrivant à échéance le 18 mai 2022, le minimum légal des 
deux tiers a été atteint le 7 février 2021;
que, par décision du 8 janvier 2021, le Service de l'exécution des sanctions pénales et de la 
probation (SESPP) a refusé d'accorder à A.________ la libération aux deux tiers de sa peine, 
retenant pour l'essentiel qu'il avait abusé de la confiance des autorités en ayant commis de nouvelles 
infractions pendant son régime de travail externe;
que cette décision n'a pas été contestée;


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que, par jugement du 7 mai 2021, le Juge de police de la Gruyère a condamné l’intéressé à une 
peine privative de liberté ferme de neuf mois, ainsi qu’à une amende de CHF 100.- pour délit et 
contravention à la LStup;
que le terme de l'exécution des peines du détenu échoit désormais 18 février 2023 et le minimum 
légal des deux tiers a été atteint 7 août 2021;
que, le 25 juin 2021, la Direction de l'EDFR, site Bellechasse, a préavisé favorablement la libération 
conditionnelle de A.________ aux deux tiers de sa peine. La Direction a évalué le comportement 
global de l'intéressé comme satisfaisant, relevant en particulier que son attitude au travail et à la 
formation donne satisfaction, qu'il a mûri durant sa détention, reconnait ses fautes et accepte son 
renvoi en Serbie, où il désire recommencer une nouvelle vie;
que par décision du 28 juillet 2021, le SESPP a refusé d'accorder à l'intéressé la libération 
conditionnelle aux deux tiers de sa peine. Il a retenu que l'intéressé est un récidiviste présentant un 
mauvais degré de maturité. Même si son comportement s'est amélioré depuis la révocation de son 
régime de travail externe, le risque de récidive ne doit pas être sous-estimé dans la mesure où il a 
encore commis des infractions pénales lorsque des allégements de peine lui ont été accordés et où 
il minimise toujours son rôle dans les infractions commises et leur gravité. L'amélioration de son 
comportement en détention ne permet pas à lui seul d'établir un pronostic favorable, d'autant plus 
qu'il a indiqué qu'il resterait en Suisse malgré la révocation de son autorisation de séjour si la 
libération conditionnelle devait lui être refusée. Dans ce contexte global, le SESPP a estimé que le 
pronostic était défavorable;
qu'agissant par courrier posté le 26 août 2021, A.________ recourt auprès du Tribunal cantonal 
contre cette décision, en concluant implicitement à son annulation. Il reproche à l'autorité intimée de 
se concentrer exclusivement sur ses antécédents sans prendre suffisamment en compte son 
comportement actuel ainsi que ses projets. A ce propos, il explique qu'il est revenu à plusieurs 
reprises sur le discours qu'il avait tenu lors de l'audition du 17 juin 2021 et confirmé qu'il acceptait 
de quitter le pays. Ses projets professionnels et personnels sont d'ailleurs désormais basés en 
Serbie. Il affirme avoir pris conscience de la gravité des actes qu'il a commis, comme l'a constaté la 
Direction de l'EDFR, site Bellechasse; rien ne justifie dès lors de se distancier de son préavis 
favorable;
que, dans ses observations du 16 septembre 2021, le SESPP propose le rejet du recours, pour les 
motifs développés dans sa décision. Il souligne que le recourant a été condamné à une nouvelle 
peine privative de liberté pour avoir pris part à un trafic de stupéfiants alors qu'il se trouvait en régime 
de travail externe. Vu la quotité de cette peine, on ne saurait retenir - comme il le soutient - qu'il n'a 
joué qu'un rôle insignifiant dans ce trafic;
que le recourant a complété son recours par courrier du 20 septembre 2021, en transmettant une 
copie corrigée de son audition du 17 juin 2021. Il réitère son désir de quitter la Suisse et de 
recommencer sa vie en Serbie. Il demande également à être personnellement entendu par l'autorité 
de recours;


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considérant
que, déposé dans le délai et les formes prescrits, le présent recours est recevable en vertu de 
l’art. 114 al. 1 let. a du code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative 
(CPJA; RSF 150.1) en relation avec les art. 74 al. 3 et 79 al. 1 de la loi cantonale du 7 octobre 2016 
sur l'exécution des peines et des mesures (LEPM; RSF 340.1). La Cour de céans peut dès lors 
entrer en matière sur ses mérites;
que, selon l’art. 77 CPJA, le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a) et pour constatation inexacte des 
faits pertinents (let. b). En revanche, à défaut d’habilitation légale expresse, la Cour ne peut revoir 
le grief de l’inopportunité (art. 78 al. 2 CPJA);
que, toutefois, en vertu de l'art. 96a al. 1 CPJA, l’autorité de recours examine avec retenue les 
décisions d’une autorité à laquelle la législation accorde une large marge d’appréciation. L'alinéa 2 
de cette disposition précise que tel est le cas en particulier des décisions relatives à l’évaluation du 
travail, des aptitudes et du comportement d’une personne (let. a);
que l'art. 86 CP (intitulé "libération conditionnelle/octroi") prévoit que l'autorité compétente libère 
conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de 
détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu 
de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits (al. 1). L'autorité 
compétente examine d'office si le détenu peut être libéré conditionnellement. Elle demande un 
rapport à la direction de l'établissement. Le détenu doit être entendu (al. 2). Si elle a refusé la 
libération conditionnelle, l'autorité compétente doit réexaminer sa décision au moins une fois par an 
(al. 3);
que, selon la jurisprudence, cette disposition renforce le principe selon lequel la libération 
conditionnelle est la règle et son refus l'exception, dans la mesure où il n'est plus exigé qu'il soit à 
prévoir que le condamné se conduira bien en liberté (cf. l'ancien art. 38 ch. 1 al. 1 CP), mais qu'il ne 
soit pas à craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou délits. Autrement dit, il n'est plus 
nécessaire qu'un pronostic favorable puisse être posé; il suffit que le pronostic ne soit pas 
défavorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2). Pour le surplus, la jurisprudence relative à l'ancien 
art. 38 ch. 1 CP demeure valable. En particulier, le pronostic requis doit être posé sur la base d'une 
appréciation globale, prenant en considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité, son 
comportement en général et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, et, 
surtout, le degré de son éventuel amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à 
prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV 201 consid. 2.3; arrêt TF 6B_91/2020 du 31 mars 2020 consid. 1). De 
manière générale, les divers éléments pouvant servir à établir le pronostic ne doivent être pris en 
compte que dans la mesure où ils renseignent effectivement sur le comportement probable en liberté 
(CR CP-KUHN, 2009, art. 86 n. 11). La nature des délits commis par l'intéressé n'est, en tant que 
telle, pas à prendre en compte, en ce sens que la libération conditionnelle ne doit pas être exclue 
ou rendue plus difficile pour certains types d'infractions. Toutefois, les circonstances dans lesquelles 
l'auteur a encouru la sanction pénale sont également pertinentes dans la mesure où elles sont 
révélatrices de sa personnalité et donnent ainsi certaines indications sur son comportement probable 
en liberté. Au demeurant, pour déterminer si l'on peut courir le risque de récidive, inhérent à toute 
libération qu'elle soit conditionnelle ou définitive, il faut non seulement prendre en considération le 


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degré de probabilité qu'une nouvelle infraction soit commise mais également l'importance du bien 
qui serait alors menacé. Ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est moindre si l'auteur 
s'en est pris à la vie ou à l'intégrité corporelle de ses victimes que s'il a commis par exemple des 
infractions contre le patrimoine (ATF 125 IV 113 consid. 2a; arrêt TF 6B_91/2020 du 31 mars 2020 
consid. 1). Il résulte de ce qui précède qu'il ne suffit pas que le comportement adopté par le 
condamné pendant sa détention ne s'oppose pas à son élargissement (ATF 119 IV 5 consid. 1a; 
arrêt TF 6B_1134/2016 du 19 octobre 2016 consid. 1.2 et références citées);
que, de manière générale, le Tribunal fédéral exige que le pronostic soit différentiel. Il s'agit 
d'examiner la dangerosité de l'auteur et de déterminer si celle-ci diminuerait, resterait inchangée ou 
augmenterait en cas d'exécution complète de la peine, i.e. en cas de refus de la libération 
conditionnelle (ATF 124 IV 193 consid. 4d; PC CP, 2e éd. 2017, art. 86 n. 9 et les références citées). 
En d'autres termes, l'autorité doit se poser la question de savoir si la dangerosité de l'auteur sera 
plus importante s'il exécute sa peine en entier avant d'être remis en liberté sans aucune surveillance 
ou si la libération conditionnelle, assortie de règles de conduite et de l'assistance de probation, 
favoriserait sa resocialisation. Ce pronostic différentiel peut ainsi permettre la libération 
conditionnelle même en présence d'un risque de récidive, à condition que celle-ci soit accompagnée 
d'une assistance de probation et de règles de conduite appropriées (BSK StGB-KOLLER, 3e éd. 
2013, art. 86 n. 16);
que, finalement, dans l'établissement du pronostic, l'autorité compétente dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation, de sorte que le juge n'intervient que si elle l'a excédé ou en a abusé, notamment 
lorsqu'elle a omis de tenir compte de critères pertinents et s'est fondée exclusivement sur les 
antécédents du condamné (ATF 133 IV 201 consid. 2.3; arrêt TF 6B_91/2020 du 31 mars 2020 
consid. 1 et les références citées);
qu'en l'espèce, la condition de durée posée par l'art. 86 CP est remplie, le recourant ayant exécuté 
les deux tiers de sa peine le 7 août 2021;
que, pour apprécier le comportement du recourant au sens de l'art. 86 CP, le SESPP a sollicité le 
rapport de la Direction de l'EDFR, site Bellechasse, conformément à l'art. 86 al. 2 CP. Malgré le 
préavis positif émis par celui-ci et sur la base d'une appréciation globale de la situation, il a refusé 
d'accorder au recourant la libération conditionnelle aux deux tiers de sa peine;
que son appréciation échappe à la critique;
que, d'emblée, il importe de rappeler que, depuis sa majorité, le recourant - âgé aujourd'hui de 
29 ans - a été condamné à quatre reprises à des peines privatives de liberté totalisant 55 mois, pour 
infractions à la LStup, lésions corporelles simples, tentative d'escroquerie, injure, menaces et 
contrainte et infractions à la LCR. En raison de son comportement, il a également fait l'objet d'une 
révocation de son autorisation d'établissement;
qu'en particulier, alors qu'il purgeait sa peine et qu'il avait bénéficié du régime de travail externe, le 
recourant a participé à un trafic de stupéfiant; il a été condamné pour ces nouveaux faits à une peine 
privative de liberté de neuf mois sans sursis, par jugement du 7 mai 2021;
qu'autrement dit, les antécédents du recourant sont particulièrement mauvais et postulent en 
principe une grande prudence en matière de libération conditionnelle, d'autant plus lorsque, comme 
en l'espèce, le recourant a abusé de la confiance placée en lui par le SESPP en commettant de 


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nouvelles infractions, graves, durant sa détention. Son comportement démontre qu'il n'a tiré aucun 
enseignement des sanctions pénales déjà prononcées à son endroit;
qu'au vu du parcours du recourant, c'est à juste titre que l'autorité intimée a retenu qu'il est un 
récidiviste présentant une personnalité peu fiable et un amendement partiel. Dans ces conditions, 
elle était parfaitement fondée à poser des exigences élevées pour justifier un élargissement aux 
deux tiers de la peine;
que le comportement du recourant durant l'exécution de ses peines ne saurait être considéré comme 
satisfaisant, loin s'en faut. Force est en effet de rappeler qu'il a participé à un trafic de stupéfiant 
durant le régime de travail externe dont il avait bénéficié. En raison de ces faits, ce régime a été 
révoqué et le recourant a dû poursuivre l'exécution de sa peine en régime ordinaire, en secteur 
fermé à compter du 2 novembre 2020; en outre, il s'est vu refuser la libération conditionnelle à 
laquelle il pouvait prétendre à compter du 7 février 2021 et, sur le plan pénal, il a encore été 
condamné à une peine privative de liberté de 9 mois, reportant le terme de l'exécution de ses peines 
au 18 février 2023;
que, certes, depuis sa réintégration à l'EDFR, site Bellechasse, le comportement du recourant est 
considéré comme bon, même s'il a été sanctionné disciplinairement (privation de télévision, 
ordinateur et console de jeux pendant une semaine), le 23 août 2021, pour possession d'un bout de 
shit. Cela étant, examiné sur cette courte période, son comportement ne permet pas à lui seul de 
justifier un élargissement aux deux tiers de sa peine;
qu'en ce qui concerne ses projets d'avenir, ils paraissent encore incertains. S'il affirme accepter son 
renvoi en Serbie en cas de libération conditionnelle, le recourant a déclaré qu'il ferait tout pour rester 
légalement en Suisse s'il doit exécuter sa peine jusqu'à son terme. En outre, il n'a pas élaboré de 
projets d'intégration professionnelle réalistes dans son pays d'origine, l'ouverture envisagée d'un 
"local de jeux pour les jeunes" ne paraissant pas de nature à lui permettre de recouvrer rapidement 
une autonomie financière. Dans ce contexte de dépendance financière d'avec ses parents et sa 
famille vivant en Suisse, le risque est grand que le recourant récidive, par appât du gain, dans la 
commission d'infractions de même nature que celles pour lesquelles il purge actuellement ses 
peines. Aussi, le pronostic à établir est encore clairement défavorable;
qu'au vu de l'ensemble des considérants qui précèdent, force est de considérer que l'autorité intimée 
n'a pas violé la loi, ni commis un quelconque excès ou abus de son large pouvoir d'appréciation en 
émettant un pronostic défavorable, en refusant la libération conditionnelle du recourant aux deux 
tiers de l'exécution de sa peine et, partant, en ordonnant son maintien en détention;
que, dans la mesure où l'Autorité de céans dispose de tous les éléments pour se prononcer en toute 
connaissance de cause, il y a lieu d'écarter l'offre de preuve du recourant visant à être entendu 
personnellement (ATF 130 II 425 consid. 2.1 et les arrêts cités; arrêts TC FR 602 2015 78 consid. 
7c; 603 2015 51 du 18 juillet 2016 consid. 5; cf. DUBEY/ZUFFEREY, Droit administratif général, Bâle 
2014, n. 1972; cf. JAÏCO CARRANZA/MICOTTI, CPJA annoté, Bâle 2006, n. 59.4; arrêt TC FR 601 2017 
235 du 28 juin 2018);
que, mal fondé, le recours doit dès lors être rejeté et la décision attaquée confirmée;
que, vu la situation financière précaire du recourant, il est renoncé au prélèvement de frais de 
procédure, en application de l'art. 129 al. 1 let. a CPJA;


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que partant, la demande d'assistance judiciaire partielle devient sans objet;
la Cour arrête :
I.
Le recours (601 2021 130) est rejeté.
Partant, la décision du 28 juillet 2021 est confirmée.
II.
La demande d'assistance judiciaire partielle (601 2021 131), devenue sans objet, est classée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.
IV.
Notification.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification.
Fribourg, le 13 octobre 2021/mju/ges
La Présidente :
Le Greffier-stagiaire :