fr_gerichte · 501 2017 6 · 2018-01-08 · fr

Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
501 2017 6 & 7
Arrêt du 8 janvier 2018
Cour d'appel pénal
Composition
Président:
Michel Favre
Juges:
Adrian Urwyler, Dina Beti
Greffier: 
Cédric Steffen
Parties
A.________, prévenu et appelant, représenté par Me Isabelle 
Théron, avocate, défenseur choisi
B.________, prévenu, partie plaignante et appelant, représenté 
par Me David Erard, avocat, défenseur choisi
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé
Objet
Infractions à la loi fédérale sur la circulation routière, dénonciation 
calomnieuse
Appels des 23 janvier 2017 (B.________; 501 2017 7) et 24 janvier 
2017 (A.________; 501 2017 6) contre le jugement du Juge de 
police de l'arrondissement de la Sarine du 12 septembre 2016


Tribunal cantonal TC 
Page 2 de 12
considérant en fait
A.
Par jugement du 12 septembre 2016, le Juge de police de l'arrondissement de la Sarine (ci-
après: le Juge de police) a reconnu B.________ coupable de violation grave des règles de la 
circulation routière (distance insuffisante envers le véhicule précédent; dépassement par la droite 
sur l'autoroute sans égard au conducteur dépassé) et l'a condamné à un travail d'intérêt général 
de 40 heures (10 jours), avec sursis pendant 2 ans, ainsi qu'à une amende de CHF 300.-. Le Juge 
de police a rejeté la requête d'indemnité de B.________ et a condamné celui-ci au paiement des 
frais afférant à son dossier.
Dans le même jugement, le Juge de police a acquitté A.________ des chefs de prévention de 
dénonciation calomnieuse et de violation grave des règles de la circulation routière (queue de 
poisson), l'a reconnu coupable de violation simple des règles de la circulation routière (toucher à 
plusieurs reprises la pédale des freins) et l'a condamné au paiement d'une amende de CHF 300.-. 
Le Juge de police a rejeté la demande d'indemnité de A.________ et a condamné ce dernier au 
paiement du 1/3 des frais de procédure afférant à son dossier.
Le Juge de police a retenu les faits suivants (résumé):
Le 5 octobre 2015, vers 06h00, B.________ circulait au volant de sa Volvo S60 (ccc) sur 
l'autoroute A12 de Bulle en direction de Fribourg sur la voie de gauche. Peu avant la sortie de 
Rossens, à la hauteur des travaux, la limitation de vitesse est passée à 100km/h. B.________ a 
décéléré sans freiner (circulant encore à environ 115km/h au lieu de 100km/h). Au même moment, 
A.________, qui circulait au volant de sa Seat Ibiza (ddd) sur la voie de droite à la vitesse 
maximale autorisée s'est déplacé sur la voie de gauche dès lors que la chaussée était ensuite 
séparée par des glissières de sécurité. Arrivant derrière lui, B.________ a été contraint de freiner.
La limitation en zone de chantier est ensuite passé à 80km/h. A.________ a constaté que le 
véhicule de B.________ le suivait de trop près, soit à moins de 10 mètres, au point qu'il ne voyait 
plus la calandre du véhicule ni ses phares. A.________ a alors touché à plusieurs reprises la 
pédale des freins de façon à enclencher ses feux stop, ralentissant de manière non insignifiante et 
contraignant de ce fait B.________ à freiner également. Ce dernier a néanmoins continué à le 
suivre de "très près" tout au long de la zone travaux.
A la fin de la zone travaux, B.________ s'est rabattu sur la droite. Constatant que A.________ ne 
se rabattait pas, il l'a alors dépassé par la droite. Pour ne pas être coincé, dès lors que 
A.________ accélérait et qu'un camion circulait sur la voie de droite, B.________ s'est déplacé sur 
la voie de gauche, juste devant le véhicule de A.________, sans respecter une distance de 
sécurité suffisante avec lui, de sorte que A.________ a dû freiner et faire un écart à gauche afin 
d'éviter la collision.
B.
A.________ a annoncé l'appel le 21 septembre 2016, B.________ le 22 septembre 2016. Le 
jugement entièrement motivé leur a été notifié le 5 janvier 2017.
A.________ a déclaré l'appel le 24 janvier 2017. Il conclut à son acquittement de violation simple 
des règles de la circulation routière, frais à charge de l'Etat, et à l'octroi d'une indemnité.
B.________ a déclaré l'appel le 23 janvier 2017. Il a conclu, d'une part, à l'acquittement des chefs 
de prévention retenus contre lui, frais à charge de l'Etat, avec octroi d'une indemnité; d'autre part, il 


Tribunal cantonal TC 
Page 3 de 12
a conclu à ce que A.________ soit reconnu coupable de dénonciation calomnieuse et d'infraction 
grave à la loi sur la circulation routière pour lui avoir fait une queue de poisson et avoir freiné 
brusquement à plusieurs reprises.
C.
Les parties n'ont pas déposé de demande de non-entrée en matière ou d'appel joint.
Le 1er mars 2017, la direction de la procédure a constaté que la conclusion de B.________ tendant 
à obtenir une reconnaissance de culpabilité de A.________ pour violation grave des règes de la loi 
fédérale sur la circulation routière (LCR) posait problème quant à sa recevabilité. Les parties ont 
eu l'occasion de se déterminer.
Par arrêt du 12 avril 2017, la Cour d'appel pénal n'est pas entrée en matière sur la conclusion de 
B.________ tendant à ce que A.________ soit reconnu coupable de violation grave des règles de 
la circulation routière et a mis les frais, par CHF 400.-, à la charge de B.________.
D.
Les parties ont donné leur accord, respectivement ne se sont pas opposées à la mise en 
œuvre de la procédure écrite. 
A.________ a produit son mémoire motivé le 30 août 2017, dans le cadre du délai imparti. Il a 
confirmé les conclusions prises dans sa déclaration d'appel. Il fait valoir qu'il a actionné deux ou 
trois fois la pédale des freins, tout en conservant une vitesse constante, afin de rendre attentif 
B.________ qu'il le suivait de trop près. Ce comportement n'est, selon lui, pas constitutif d'une 
infraction pénale.
B.________ a déposé son mémoire motivé le 29 septembre 2017, en respect du délai imparti. Il 
soutient que A.________ a effectué des freinages brusques qui l'avaient conduit à se retrouver 
proche de son véhicule. Il expose également que lorsqu'il avait entrepris de dépasser le véhicule 
de A.________ par la droite, celui-ci avait également accéléré afin de le "coincer", étant précisé 
qu'il y avait un camion sur la voie de droite. C'est pour cette raison que B.________ s'était rabattu 
sur la piste de gauche avant de prendre ses distances avec le véhicule de A.________. Il estime 
s'être trouvé dans un état de nécessité licite justifiant un dépassement par la droite. 
Alternativement, il soutient avoir entrepris un dépassement "passif" par la droite.
Le Juge de police a conclu au rejet des deux appels. Le Ministère public a renoncé à se 
déterminer. Le 26 octobre 2017, A.________ a conclu au rejet de l'appel de B.________.
en droit
1.
1.1
La recevabilité des appels de B.________ du 23 janvier 2017 et de A.________ du 
24 janvier 2017 n'est pas contestée.
Toutefois, par arrêt du 12 avril 2017, la Cour n'est pas entrée en matière sur la conclusion de 
B.________ tendant à ce que A.________ soit reconnu coupable d'infraction grave à la LCR, pour 
une queue de poisson qui aurait été effectuée par A.________ juste avant la zone de travaux. Sur 
ce point, l'acquittement de A.________ prononcé par le Juge de police est donc entré en force et 
ne sera pas examiné par la Cour.


Tribunal cantonal TC 
Page 4 de 12
1.2
La procédure écrite a été engagée (art. 406 al. 2 let. b CPP). Les mémoires motivés ont été 
produits dans les délais impartis par la direction de la procédure. Les parties n'ont pas formulé de 
réquisitions de preuve en appel.
1.3
La Cour d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement 
(art. 398 al. 2 CPP): elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 
3 CPP; TF, arrêt 6B_43/2012 du 27 août 2012 consid. 1.1), sans être liée par les motifs invoqués 
par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu'elle statue sur l'action civile (art. 391 al. 1 
CPP). Elle n'examine toutefois que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s'il 
s'agit de prévenir – en faveur du prévenu – des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP).
A noter que bien que A.________ n'ait été reconnu coupable que d'une contravention par le Juge 
de police, l'objet des débats de première instance en ce qui le concernait portait également sur 
une infraction grave à la LCR (art. 90 al. 2 LCR, qui est un délit) ainsi que sur l'infraction de 
dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1 CP, qui est un crime). Partant, la cognition de la Cour est 
également pleine et entière s'agissant de l'appel de A.________, l'art. 398 al. 4 CPP ne trouvant 
pas application (Petit commentaire CPP, 2ème édition 2016, art. 398 n. 27).
3.
3.1
La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU, 6 par. 2 CEDH, 
32 al. 1 Cst. et 10 CPP, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le 
fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la 
preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale 
doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il 
appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de l'intéressé. La présomption d'innocence est 
violée si le juge du fond condamne l'accusé au motif que son innocence n'est pas établie, s'il a 
tenu la culpabilité pour établie uniquement parce que le prévenu n'a pas apporté les preuves qui 
auraient permis de lever les doutes quant à son innocence ou à sa culpabilité ou encore s'il a 
condamné l'accusé au seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. 
Cela étant, le juge du fond ne peut retenir un fait défavorable à l'accusé que s'il est convaincu de la 
matérialité de ce fait, de sorte que le doute profite à l'accusé. Comme principe présidant à 
l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence est violée si le juge du fond se déclare 
convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui 
lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes. Il ne doit pas s'agir 
de doutes abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles; ces principes sont violés lorsque 
l'appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et 
insurmontable quant à la culpabilité de l'accusé, autrement dit lorsque le juge du fond retient un 
état de fait défavorable à l'accusé alors qu'il existe un doute raisonnable quant au déroulement 
véritable des événements (ATF 127 I 38 consid. 2a; TF, arrêt 6B_784/2011 du 12 mars 2012 
consid. 1.1).
3.2
Le premier point à examiner par la Cour concerne le comportement des automobilistes dans 
la zone de travaux.
A.________ soutient que B.________ le suivait de trop près. Il a appuyé légèrement sur la pédale 
des freins, sans toutefois décélérer, pour lui faire comprendre qu'il devait prendre ses distances. 
De son côté, B.________ allègue que A.________ a freiné brusquement à plusieurs reprises pour 
lui faire comprendre qu'il roulait trop vite, ce qui l'avait forcément conduit à se retrouver 


Tribunal cantonal TC 
Page 5 de 12
relativement proche du véhicule de A.________. En raison des coups de frein de A.________, il 
avait fini par rouler à 60km/h sur une route pourtant limitée à 80km/h.
3.3
Selon la jurisprudence fédérale, ne commet pas d'infraction celui qui, suivi de très près lors 
d'un dépassement, touche légèrement la pédale du frein pour rendre attentif le conducteur qui suit 
au danger de son comportement par l'allumage des feux stop (ATF 99 IV 100 = JdT 1974 I 411 
n° 36).
3.4
En l'espèce, les déclarations des protagonistes concernant le freinage ne se recoupent pas.
Dans sa première audition, A.________ dit avoir été surpris par un automobiliste qui arrivait 
relativement vite derrière lui. Il poursuit: "Cet usager est venu relativement vite près de moi, de 
telle manière que je ne voyais même pas la calandre. Pour répondre à votre question, j'estime qu'il 
était à moins de 10 mètres. Pour lui faire comprendre que je trouvais qu'il était trop proche, j'ai 
pressé à 2 ou 3 reprises sur les freins, sans pour autant ralentir. Je voulais simplement qu'il 
prenne conscience en allumant mes feux «stop» qu'il devait garder une certaine distance plus 
grande. Cela n'a eu aucun effet et il a continué à me suivre de très près et ceci tout le long de la 
zone de travaux" (DO/ 2012). Il a maintenu cette version devant le Ministère public (DO/ 3002-
3003). Devant le Juge de police, il a confirmé ne pas avoir freiné pour ralentir: il avait appuyé 
légèrement sur la pédale et maintenu une vitesse constante (DO/ 10092).
B.________ déclare lors de sa première audition qu'alors qu'il roulait à environ 100km/h sur la voie 
de gauche, la voiture de marque Seat Ibiza (ndr: de A.________) s'était déportée sur la voie de 
dépassement. Il ajoute: "Suite à cela, la personne qui conduisait cette Seat a, à plusieurs reprises, 
freiné. Cela m'a fortement surpris. Lorsqu'il a freiné, je me suis retrouvé assez proche de son pare-
chocs arrière. Je ne peux pas estimer la distance" (DO/ 2003). Devant le Ministère public, il a 
également déclaré qu'il avait été surpris par la manœuvre de A.________ qui avait déboité devant 
lui, avant de freiner pour qu'il ralentisse. Dans la zone travaux, A.________ avait freiné plusieurs 
fois: "Nous nous sommes retrouvés à circuler à 60 km/h dans la zone travaux. Plusieurs fois, dans 
la zone travaux, je me suis retrouvé très proche de son véhicule, car il appuyait fort ses freinages" 
(DO/ 3001).
Pour la Cour, il n'est pas possible de déterminer, sur la base de ces récits contradictoires, la façon 
dont A.________ a freiné: a-t-il uniquement effleuré la pédale sans ralentir ou a-t-il freiné de 
manière plus énergique? Dans le doute, A.________ est acquitté du chef de prévention de 
violation simple des règles de la circulation routière (toucher à plusieurs reprises la pédale des 
freins). 
Pour les mêmes raisons, on ignore si B.________ s'est retrouvé proche du véhicule de 
A.________ en raison d'un freinage intempestif de celui-ci, en raison d'un subit changement de 
voie de A.________ ou simplement parce que le prévenu roulait trop vite (DO/ 10094: B.________ 
a admis avoir roulé à 115km/h dans la zone limitée à 100km/h). La Cour n'est ainsi pas en mesure 
d'établir sur la base des déclarations fortement divergentes des protagonistes si B.________ a 
délibérément suivi A.________ de trop près dans la zone de travaux ou si le rapprochement a eu 
lieu de façon ponctuelle suite à des freinages du véhicule de tête. En conséquence, B.________ 
est acquitté du chef de prévention de violation grave des règles de la circulation routière (distance 
insuffisante avec le véhicule précédent). 


Tribunal cantonal TC 
Page 6 de 12
4.
4.1
Le second point à examiner consiste dans le comportement adopté par B.________ à la fin 
de la zone de travaux.
A.________ affirme qu'au sortir de la zone de chantier, B.________ l'avait dépassé par la droite, 
mais ce dernier ne disposant pas d'une distance suffisante en raison de la présence d'autres 
véhicules, il s'était rabattu sur la voie de gauche juste devant sa voiture, lui faisant une "queue de 
poisson". B.________ allègue quant à lui avoir trouvé le comportement de A.________ dangereux; 
il avait voulu s'en distancer à la fin des travaux mais comme A.________ ne se rabattait pas sur la 
voie de droite, il avait entrepris de le dépasser par la droite. Il conteste avoir effectué une queue de 
poisson en revenant sur la voie de gauche.
4.2
Lors de son audition du 5 octobre 2015, A.________ déclare: "Finalement, à la fin de cette 
zone [ndr: de travaux], j'ai accéléré tout en restant sur la voie gauche, non seulement pour 
dépasser des voitures qui circulaient sur la voie droite, mais également pour prendre de la 
distance avec cet automobiliste qui continuait malgré tout à me suivre relativement près. A un 
moment donné, cet usager m'a doublé par la droite et comme il arrivait juste derrière une voiture, il 
s'est remis juste devant moi, en me faisant une «queue de poisson». Lors de cette manœuvre, j'ai 
dû planter sur les freins et faire un écart à gauche pour éviter la collision" (DO/ 2012). Il a confirmé 
sa version devant le Ministère public (DO/ 3003). A la question de savoir pourquoi il avait dénoncé 
le comportement de B.________, il a répondu au Juge de police: "C'était pas tellement lié au fait 
que Monsieur circulait de près mais c'est lorsqu'il m'a dépassé qu'il m'a mis en danger et qu'il 
aurait pu mettre d'autres utilisateurs en danger également. C'est ce qui m'a poussé à le dénoncer" 
(DO/ 10093).
B.________ relate les faits différemment: "A la fin des travaux, immédiatement après le panneau 
indiquant la fin de la limitation, je me suis décalé sur la droite. Comme le conducteur de cette Seat 
ne voulait pas se rabattre, je l'ai dépassé par la droite. Après l'avoir dépassé, je me suis rabattu 
sur la voie de gauche. Je précise que je n'ai pas fait de «queue de poisson . Selon moi, je n'ai mis 
»
personne en danger lors de ma manœuvre" (DO/ 2003). Devant le Ministère public, il a précisé 
qu'au moment où il avait devancé par la droite A.________, ce dernier avait accéléré pour le 
"coincer" et de poursuivre: "Je me suis donc mis sur la piste de gauche, j'ai accéléré pour arriver à 
120km/h. Je précise que sur la piste de droite, il y avait un camion" (DO/ 3002; également 10095).
Les parties s'accordent à dire que B.________ a dépassé A.________ par la droite. Ce sont les 
circonstances en lien avec ce dépassement qui sont contestées.
Or sur ce point, la Cour est d'avis, avec le premier Juge, que la version donnée par A.________ 
emporte la conviction. A.________, qui exerce comme agent de police, a expliqué qu'il avait 
dénoncé le comportement de B.________, non pas en raison du fait que l'un et l'autre avaient eu 
un différend dans la zone de travaux, mais parce que le dépassement entrepris par B.________ à 
la sortie du chantier autoroutier avait été dangereux et l'avait obligé à une manœuvre d'évitement. 
Ces déclarations sont particulièrement crédibles. A.________ n'avait aucun intérêt à dénoncer 
sans raison un conducteur si la manœuvre de dépassement avait été effectuée correctement.
Bien que la Cour ait acquitté les deux prévenus pour leur conduite dans la zone de chantier, il n'en 
demeure pas moins que chacun a été mutuellement irrité par la façon qu'avait l'autre de se 
comporter au volant. B.________ l'admet dans sa première audition: "Je peux vous préciser que si 
j'ai entrepris ce dépassement c'est car j'étais fâché par la façon de conduire de la Seat Ibiza. 


Tribunal cantonal TC 
Page 7 de 12
Habituellement, je ne circule pas comme ça" (DO/ 2003). Il y a eu conflit d'égos avec un règlement 
de compte à la sortie des travaux, où B.________ s'est décidé à dépasser par la droite le véhicule 
de A.________.
B.________ a aussi reconnu qu'il y avait un camion devant lui sur la piste de droite (DO/ 3002, 
10095). Il soutient néanmoins avoir eu assez de temps pour dépasser la Seat Ibiza de A.________ 
par la droite puis se replacer sur la voie de gauche. La Cour ne peut qu'en douter. A.________ a 
dès le départ exposé s'être senti en danger par cette manœuvre, raison pour laquelle il avait voulu 
agir; c'était la première fois que, sans être en fonction, il dénonçait le comportement inadéquat 
d'un autre automobiliste (DO/ 10093). A cela s'ajoute que B.________ était énervé par l'attitude de 
A.________ et voulait s'en distancer à tout prix, mais que son véhicule était aussi moins puissant 
que celui de A.________ (cf. mémoire d'appel p. 9). Il est donc parfaitement plausible que 
B.________ ait choisi l'option d'un dépassement par la droite sous le coup de l'énervement, mais 
que surpris par l'accélération de A.________, il ait dû précipiter la fin de sa manœuvre puisque la 
piste de droite était ensuite obstruée par un camion.
Partant, pour l'épisode survenu à la fin de la zone de travaux, la Cour se rallie à la version de 
A.________ et du premier Juge, telle que rappelée sous point A des considérants en fait (cf. 
également jugement du 12 septembre 2016 p. 11 dernier paragraphe).
4.3
B.________ invoque l'état de nécessité licite (art. 17 CP). Il considère que A.________ a 
fortement perturbé le trafic et mis en danger les autres usagers de la route dans la zone de 
travaux. A la sortie de la zone de travaux, il est resté sur la voie de gauche sans se rabattre. Il 
estime qu'il était justifié de dépasser le véhicule de A.________ par la droite pour se distancer de 
A.________ qui mettait en danger sa vie et son intégrité physique.
Il n'en est rien. Il est certes vraisemblable que des provocations ont eu lieu de part et d’autre 
lorsqu’ils circulaient dans la zone de travaux. Quoi qu'il en soit, il appartenait à B.________ 
d'adapter sa conduite au véhicule qui le précédait et de respecter une distance suffisante. Au sortir 
des travaux, B.________ avait sans doute à cœur de dépasser rapidement A.________. Rien ne 
l'obligeait toutefois à entreprendre un dépassement par la droite, en violation d'une règle 
élémentaire de circulation routière. B.________ n'a pas été mis en danger par la conduite de 
A.________; tout au plus aura-t-il été contrarié par la vitesse, selon lui insuffisante, adoptée par le 
premier. Il est toutefois usuel sur une autoroute qu'un véhicule, même sur la voie de gauche, roule 
à moindre allure que celui qui le précède, sans que cela ne crée encore une mise en danger et 
justifie une manœuvre de dépassement téméraire.
4.4
B.________ reproche encore à A.________, d'une part, de ne pas s'être rabattu à la fin de la 
zone de chantier et de lui avoir imposé sa vitesse et, d'autre part, d'avoir cherché à le "coincer" en 
accélérant alors qu'il entreprenait de le dépasser par la droite.
B.________ est toutefois dans son tort. A.________ était pleinement légitimé à demeurer sur la 
voie de gauche puisqu'il souhaitait encore dépasser un autre véhicule situé plus en avant sur la 
voie de droite (DO/ 2012, 10093). De plus, B.________ ne saurait reprocher au véhicule circulant 
sur la voie de gauche d'accélérer à la fin d'une zone de chantier, alors que les limitations de 
vitesse passent de 80km/h à 120km/h. Il appartenait donc à B.________ de faire preuve d'un 
minimum de patience et de sang froid s'il estimait que le véhicule qui le précédait n'accélérait pas 
aussi vite qu'il l'aurait souhaité. Force est enfin de constater qu'un dépassement par la droite n'est 
toléré par la jurisprudence que dans des cas spécifiques de trafic en files parallèles sur l'autoroute 
(ATF 142 IV 93 consid. 4.1), une situation qui ne se recoupe pas avec l'état de fait retenu ici.


Tribunal cantonal TC 
Page 8 de 12
En conséquence, la Cour considère qu'en dépassant le véhicule de A.________ par la droite, 
B.________ a violé l'art. 35 al. 1 LCR. Il a en outre mésestimé la distance nécessaire à cette 
manœuvre: un camion circulait sur la voie de droite, de sorte que B.________ a dû se rabattre sur 
la voie de gauche juste après son dépassement, sans respecter une distance suffisante avec la 
voiture du dépassé, obligeant A.________ à freiner et à entreprendre une manœuvre d'évitement. 
Ce faisant, B.________ n'a pas respecté le prescrit de l'art. 35 al. 3 LCR. Partant, B.________ est 
reconnu coupable de violations graves des règles de la LCR (art. 90 al. 2 LCR en relation avec 
l'art. 35 al. 1 et 3 LCR, dépassement par la droite sur l'autoroute sans égard au conducteur 
dépassé).
5.
5.1
Dans sa déclaration d'appel, B.________, agissant en qualité de partie plaignante, conclut à 
ce que A.________ soit reconnu coupable de dénonciation calomnieuse, un chef de prévention 
dont il a été acquitté par le Juge de police.
5.2
L'art. 385 al. 1 CPP énonce que si le code exige que le recours soit motivé, la personne ou 
l'autorité qui recourt doit indiquer précisément, les points de la décision qu'elle attaque (let. a), les 
motifs qui commandent une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu'elle invoque (let. c). 
Les motifs au sens de l'art. 385 al. 1 let. b CPP doivent être étayés par le recourant sous l'angle 
des faits et du droit (arrêt 6B_130/2013 du 3 juin 2013 consid. 3.2; SCHMID, Schweizerische 
Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 2ème éd. 2013, art. 385 CPP n. 3).
Selon l'alinéa 2 de l'art. 385 CPP, si le mémoire ne satisfait pas à ces exigences, l'autorité de 
recours le renvoie au recourant afin que ce dernier le complète dans un bref délai; si, après 
l'expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas à ces exigences, 
l'autorité n'entre pas en matière. Cette disposition ne permet pas de remédier à un défaut de 
motivation, mais vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme excessif de la part 
de l'autorité lorsque l'irrégularité est immédiatement reconnaissable.
La possibilité pour l'appelant de compléter son mémoire peut tout au plus être offerte lorsque 
l'exposé de son écrit est insuffisant (BSK StPO-ZIEGLER/KELLER, 2e éd. 2014, art. 385 n. 3) et que 
le défaut de motivation peut être facilement corrigé suite à l'indication donnée par l'autorité. Tel 
n'est pas le cas lorsque le recourant n'a même pas entamé la critique des motifs retenus par 
l'autorité intimée; l'autorité de recours n'a alors pas à fixer de délai supplémentaire. L'autorité de 
deuxième instance n'a en effet pas à s'inquiéter du fait que le recourant présente une 
argumentation optimale (BSK StPO-ZIEGLER/KELLER, Art. 385 n. 4; DONATSCH/ HANSJAKOB/LIEBER, 
Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), 2e éd. 2014, art. 385 n. 3, et réf.). 
5.3
Dans le cadre de son mémoire d'appel motivé, B.________ ne revient plus sur l'acquittement 
de A.________ du chef de prévention de dénonciation calomnieuse. Faute d'une quelconque 
motivation, son appel sur cette question est irrecevable.
6.
6.1
Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur; il prend en 
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l'effet de la peine 
sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en 
danger du bien concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts 
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, 


Tribunal cantonal TC 
Page 9 de 12
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de 
l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte 
lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son 
mode d'exécution ("objektive Tatkomponente"). Dans ce cadre, le juge tiendra compte également 
du mode d'exécution et, éventuellement, de la durée ou la répétition des actes délictueux. Du point 
de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et 
les buts de l'auteur ("subjektive Tatkomponente"), de même que la liberté de décision dont il 
disposait au moment d'agir; plus il aurait été possible de respecter la loi, plus grave apparaît alors 
sa décision de la violer. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à 
l'auteur lui-même ("Täterkomponente"), à savoir les antécédents, la réputation, la situation 
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, 
etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la 
procédure pénale (cf. TF, arrêt 6B_353/2012 du 26 septembre 2012 consid. 1.1 et les références 
citées).
6.2
Dans le cas présent, B.________ est reconnu coupable de violation grave des règles de la 
LCR pour avoir dépassé A.________ par la droite et s'être rabattu devant lui sans laisser une 
distance suffisante.
Sa faute est moyennement grave. Le comportement adopté au volant par B.________ était 
inadéquat. Excédé par la conduite de A.________, il a pris des risques inconsidérés pour effectuer 
un dépassement par la droite à la sortie de la zone de chantier. Plutôt que de prendre du recul sur 
la situation, de garder ses distances avec le véhicule de A.________ jusqu'à ce que celui-ci 
regagne la piste de droite, B.________ a entrepris une manœuvre périlleuse, qui aurait pu 
conduire à un accident si A.________ n'avait pas freiné et fait un écart pour éviter la collision. 
Quand bien même il arrive à tout un chacun d'être contrarié par la façon de conduire d'un autre 
usager de la route, on ne saurait tolérer des prises de risque inutiles au mépris de règles 
élémentaires de la circulation routière. Pour le surplus, il est relevé que B.________ n'a pas 
d'antécédent judiciaire (extrait du casier judiciaire du 29 novembre 2017). S'agissant de sa 
situation personnelle, la Cour se réfère à celle exposée par le Juge de police (jugement du 
12 septembre 2016, p. 12). Elle prend note de l'accord de B.________ à l'accomplissement d'un 
travail d'intérêt général.
Au vu de ce qui précède, la Cour condamne B.________ à un travail d'intérêt général de 
28 heures (7 jours), avec sursis pendant 2 ans (art. 42 al. 1 et 44 al. 1 CP). Une amende 
additionnelle de CHF 300.- est également prononcée. En cas de non-paiement dans le délai qui 
sera fixé sur la facture et si celle-ci est inexécutable par la voie de la poursuite pour dettes, elle 
fera place à 3 jours de peine privative de liberté de substitution (art. 106 al. 2 et 3 CP).
7.
7.1
Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première instance – 
à l'exception des frais de défense d'office, sous réserve d'un retour ultérieur à meilleure fortune 
(art. 135 al. 4 CPP) – s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties 
dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP). 
7.2
Les frais de seconde instance concernant l'appel de A.________ sont fixés à CHF 1'100.- 
(émolument: CHF 1'000.-; débours: CHF 100.-). A.________ étant acquitté, les frais d'appel sont 
laissés à charge de l'Etat.


Tribunal cantonal TC 
Page 10 de 12
En raison de son acquittement, les frais de première instance afférant à son dossier (CHF 480.-) 
sont également laissés à charge de l'Etat.
7.3
Les frais de seconde instance concernant l'appel de B.________ sont fixés à CHF 1'100.- 
(émolument: CHF 1'000.-; débours: CHF 100.-). B.________ est acquitté pour un volet (infraction 
grave à la LCR dans la zone de chantier, distance insuffisante envers le véhicule précédent) et 
condamné pour le second volet (infraction grave à la LCR, dépassement par la droite sur 
l'autoroute sans égard au conducteur dépassé). Partant, les frais d'appel sont mis à sa charge 
pour ½ (CHF 550.-) et sont laissés pour ½ à charge de l'Etat (CHF 550.-).
En raison de l'acquittement partiel, les frais de première instance afférant à son dossier 
(CHF 550.-) suivent le même sort: ils sont mis à charge de B.________ pour moitié (CHF 275.-) et 
sont laissés pour moitié à charge de l'Etat (CHF 275.-).
8.
8.1
En vertu de l'art. 429 al. 1 CPP, le prévenu acquitté a droit à une indemnité pour les 
dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (let. a), pour le 
dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale (let. b) et 
pour la réparation du tort moral subi (let. c). L'art. 429 al. 2 CPP précise que l'autorité pénale, qui 
peut enjoindre le prévenu à chiffrer et justifier ses prétentions, les examine d’office.
8.2
A.________, acquitté des deux chefs de prévention qui pesaient sur lui, a droit à l'octroi 
d'une indemnité. Pour la première instance, Me Isabelle Théron, défenseur choisi, s'est référée à 
la liste de frais établie le 5 septembre 2016 (DO/ 10059). Elle mentionne avoir consacré 6 heures 
et 35 minutes pour la première instance, un temps qui paraît correct au regard des enjeux et de la 
faible complexité de la cause. Il faut y ajouter la durée de l'audience du 12 septembre 2016 
(1 heure et 10 minutes) ainsi que 30 minutes pour les opérations postérieures au jugement. Les 
honoraires pour la première instance s'établissent ainsi à 8 heures et 15 minutes.
Pour l'appel, Me Theron n'a pas produit sa liste de frais bien qu'elle ait été invitée à agir en ce sens 
par courrier du 29 juin 2017. Il faut souligner que l'appel ne concernait qu'une contravention. En 
outre, A.________ n'a pas eu à se défendre du chef de prévention de dénonciation calomnieuse, 
la partie plaignante n'ayant pas motivé son appel sur ce point. Aussi, la Cour estime qu'une durée 
de 5 heures est appropriée pour les opérations d'appel. Les honoraires pour la première et la 
seconde instance sont ainsi de 13.25 heures, ce qui représente, au taux horaire de CHF 250.- (art. 
75a LJ), un montant de CHF 3'312.50. Un forfait de 5% est octroyé pour les débours, soit 
CHF 165.60. La TVA (8% sur CHF 3'478.10) est de CHF 278.20. Partant, l'indemnité octroyée par 
l'Etat à A.________ pour ses dépenses obligatoires au sens de l'art. 429 al. 1 let. CPP est de 
CHF 3'756.30.
A noter que dans la mesure où A.________ ne s'était constitué partie plaignante au civil qu'en lien 
avec le remboursement de ses frais de défense et que ceux-ci sont fixés par la Cour, le renvoi à 
agir par la voie civile (art. 126 al. 2 let. b CPP) énoncé dans le jugement du 12 septembre 2016 
devient sans objet.
8.3
B.________ est partiellement acquitté. En première instance, Me David Erard a fait valoir 
des honoraires de 16 heures et 5 minutes (DO/ 10050).
Cette liste de frais est corrigée comme suit: les audiences devant le Ministère public (45 minutes) 
et le Juge de police (1 heure et 10 minutes) sont calculées pour leur durée effective, arrondies à 


Tribunal cantonal TC 
Page 11 de 12
2 heures (en place de 8 heures et 15 minutes). Les honoraires de première instance sont dès lors 
arrêtés à 10 heures et 20 minutes. Les frais de vacation sont comptabilisés séparément 
conformément à l'art. 77 al. 3 LJ, qui renvoie à l'art. 77 al. 1 RJ, à savoir une indemnité de 
CHF 2.50.- par kilomètre parcouru. Le trajet simple Fribourg – La Chaux-de-Fonds est de 62km, 
124km en aller-retour; comme il y a eu deux trajets, les vacations sont de CHF 620.-.
Pour l'appel, Me Errard n'a pas produit sa liste de frais bien qu'il y ait été invité par la direction de 
la procédure le 29 juin 2017. B.________ était concerné par deux infractions graves à la LCR. Les 
faits étaient simples et n'appelaient pas de grands développements juridiques. Aucun défraiement 
n'est octroyé en lien avec la dénonciation calomnieuse qui n'a pas été motivée dans le mémoire de 
recours. La Cour est d'avis que 6 heures peuvent être justifiées pour l'appel. Les honoraires pour 
la première et la seconde instance sont donc de 16 heures et 20 minutes (CHF 4083.30). Le forfait 
(5%) pour les débours est de CHF 204.10. La TVA (8% sur CHF 4287.40 + CHF 620.-) est de 
CHF 392.60. L'indemnité globale à laquelle pourrait prétendre B.________ est de CHF 5'300.- 
(CHF 4287.40 + CHF 620.- + CHF 392.60). Il est toutefois reconnu coupable pour une des 
infractions. En conséquence, l'indemnité sera réduite de moitié: ce sont ainsi CHF 2'650.- qui 
seront octroyés par l'Etat à B.________ pour les dépenses obligatoires au sens de l'art. 429 al. 1 
let. a CPP. Conformément à l’art. 442 al. 4 CPP, la compensation sera opérée avec les frais de 
justice mis à la charge de B.________.
la Cour arrête:
1.
A.________
I.
L'appel de A.________ est admis.
II.
A.________ est acquitté des chefs de prévention de dénonciation calomnieuse (art. 303 
ch. 1 CP), de violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR; "queue 
de poisson") et de violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR; 
toucher à plusieurs reprises la pédale des freins).
III.
Les frais de procédure de première instance (CHF 480.-) et de seconde instance 
(CHF 1'100.-) sont laissés à charge de l'Etat.
IV.
Pour la première et la seconde instance, une indemnité au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP 
de CHF 3'756.30, TVA par CHF 278.20 comprise, est octroyé à A.________, à charge de 
l'Etat.
2.
B.________
V.
L'appel de B.________ est, dans la mesure de sa recevabilité, partiellement admis.
VI.
B.________ est acquitté du chef de prévention de violation grave des règles de la circulation 
routière (art. 90 al. 2 LCR; distance insuffisante envers le véhicule précédent).
VII.
B.________ est reconnu coupable de violation grave des règles de la circulation routière 
(dépassement par la droite sur l'autoroute sans égard au conducteur dépassé).


Tribunal cantonal TC 
Page 12 de 12
VIII. En application des art. 90 al. 2 LCR en lien avec l'art. 35 al. 1 et 3 LCR, 37, 42, 44, 47, 49, 
105 al. 1 et 106 CP, B.________ est condamné à une peine de travail d'intérêt général de 
28 heures (7 jours), avec sursis pendant 2 ans ainsi qu'au paiement d'une amende de 
CHF 300.-.
En cas de non paiement de l'amende dans le délai qui sera fixé sur la facture et si celle-ci est 
inexécutable par la voie de la poursuite pour dettes, elle fera place à 3 jours de peine 
privative de liberté de substitution (art. 106 al. 2 et 3 CP).
IX.
Les frais judiciaires de première instance (CHF 550.-) et d'appel (CHF 1'100.-) sont mis pour 
moitié à charge de B.________ (CHF 825.-) et sont laissés pour moitié à charge de l'Etat 
(CHF 825.-).
X.
Pour la première et la seconde instance, une indemnité au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP 
de CHF 2'650.-, TVA par CHF 196.30 comprise, est octroyée à B.________, à charge de 
l'Etat. Après compensation avec les frais de justice (art. 442 al. 4 CPP), un montant de 
CHF 1'825.- (CHF 2'650.- moins CHF 825.-) lui sera effectivement versé.
3.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l'arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 8 janvier 2018/cst
Le Président:
Le Greffier: