fr_gerichte · 502 2021 17 · 2021-05-20 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Nichtanhandnahme (Art. 310 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2021 17
Arrêt du 20 mai 2021
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juges :
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure :
Cornelia Thalmann El Bachary
Parties
A.________, partie plaignante et recourant, représenté par 
Me Sébastien Dorthe, avocat
contre
MINISTERE PUBLIC DE L’ETAT DE FRIBOURG, autorité intimée
et
B.________, intimé, représenté par Me Matthieu Canevascini, 
avocat
Objet
Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP)
Recours du 25 janvier 2021 contre l’ordonnance de non-entrée en 
matière du Ministère public du 13 janvier 2021


Tribunal cantonal TC 
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considérant en fait
A.
Le 13 juin 2018, C.________ a déposé plainte pénale pour escroquerie contre le patron du 
garage D.________ SA, B.________ (F 18 8415, DO/2003 s.). 
Lors de son audition le 25 juin 2018, C.________ a expliqué avoir financé de nombreux travaux 
sur son véhicule de marque E.________ et/ou sur son second véhicule auprès du garage 
susmentionné au cours de l'année 2016-2017, pour une valeur totale de CHF 9'950.- (CHF 6'000.- 
+ CHF 1'700.- + CHF 1'000.- + CHF 600.- + CHF 400.- + CHF 250.-), pour lesquels il n'a jamais 
reçu la moindre quittance. Il a également fait part d'une panne de son véhicule survenue alors que 
le service venait d'être fait et que la batterie venait d'être changée. En substance, il reprochait 
notamment à B.________ d'avoir facturé des réparations qui n'ont pas été faites ou ont été mal 
faites (F 18 8415, DO/2005 ss). 
Le 13 juillet 2018, B.________ a été auditionné. Il en ressort en substance qu'il s'agirait d'un 
malentendu. Il a indiqué disposer des capacités pour fournir les travaux demandés, lesquels 
avaient tous été effectués sur demande de C.________ et à son entière satisfaction, sans quoi un 
arrangement aurait été trouvé. Il a reconnu n'avoir pas systématiquement fait de quittances au 
motif que C.________ venait régulièrement au garage, mais a toutefois précisé qu'il avait toujours 
fait des annotations de caisse (F 18 8415, DO/2009 ss). 
Le 3 septembre 2018, le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en matière, frais 
à la charge de l'Etat (F 18 8415, DO/10'002 s.). 
Par arrêt du 23 novembre 2018 (502 2018 203), la Chambre pénale du Tribunal cantonal (ci-
après : la Chambre pénale) a déclaré irrecevable le recours que C.________ avait interjeté contre 
l’ordonnance de non-entrée en matière du 3 septembre 2018. Cet arrêt n’a pas été attaqué. 
B.
Par la suite, C.________ a adressés plusieurs courriers au Ministère public, soit en 
particulier les 5 janvier 2020 (hors dossier, non numéroté), 2 févier 2020 (F 18 8415, DO/9001 ss) 
et 11 mars 2020 (F 18 8415, DO/9016 ss). Il en ressort, entre autres, qu’il estime qu’une fausse 
facture a été établie (N° 1530 du 29 décembre 2017) et produite dans la procédure civile qui l’a 
opposé à B.________, ce qui serait constitutif de l’infraction de faux dans les titres. Le Ministère 
public a répondu les 6 février 2020 et 31 mars 2020 qu’il ne pouvait pas donner suite aux courriers 
de C.________, une ordonnance de non-entrée en matière ayant été rendue dans cette affaire le 
3 septembre 2018, laquelle était depuis lors entrée en force (F 18 8415, DO/9000, 9019). 
C.
Le 17 juin 2020, C.________ a déposé une nouvelle plainte pénale contre B.________ pour 
escroquerie (F 20 5128, DO/2000 ss). Il ressort en substance de cette plainte pénale ainsi que des 
déclarations faites à la Police par C.________ que, lors de l'expertise de son véhicule de marque 
E.________, immatriculé FR fff, à l'Office de la circulation et de la navigation, le 15 juin 2020, 
l’expert avait constaté que les freins du véhicule étaient endommagés et que le phare avant 
gauche présentait des anomalies. C.________ a précisé que son véhicule était entreposé au 
garage D.________ SA à G.________, que les défauts constatés étaient dus à un travail mal fait 
par ledit garage, que B.________ avait pris des pièces sur le véhicule de C.________ et qu'il en 
avait remis de vieilles à la place. Il a ajouté que depuis la dernière expertise en 2016, lors de 
laquelle rien n’avait été relevé, hormis le frein à main à régler, il n’avait que très peu roulé (environ 


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2000 km) car il était tombé malade (F 20 5128, DO/2000 ss, 2019, 2020 ss). B.________ a quant 
à lui été entendu par la Police le 13 août 2020 (F 20 5128, DO/2023 ss). 
Le 26 octobre 2020, dans le délai imparti par le Ministère public, C.________ a requis que 
l’instruction soit menée sur la dénonciation de faux dans les titres du 11 mars 2020 et qu'une 
audition de confrontation soit organisée avec B.________ (F 20 5128, DO/9017). 
Par ordonnance du 13 janvier 2021, le Ministère public n’est pas entré en matière sur la plainte 
pénale du 17 juin 2020, frais à la charge de l’Etat (F 20 5128, DO/10'003 ss). 
D.
Par acte de son mandataire du 25 janvier 2021, C.________ a interjeté recours contre cette 
ordonnance, concluant à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour 
investigations complémentaires, frais à la charge de l’Etat. 
Le 16 février 2021, le Ministère public a produit son dossier et a renoncé à se déterminer sur le 
recours, se référant à l’ordonnance attaquée. 
Invité à se déterminer sur la question de la dénonciation pénale du 11 mars 2020, le Ministère 
public a répondu le 19 mars 2021. 
Le 1er avril 2021, C.________ a maintenu les conclusions prises dans son mémoire du 25 janvier 
2021. 
Par courrier du 4 mai 2021, B.________ a conclu au rejet du recours, dans la mesure de sa 
recevabilité. 
en droit
1.
L’ordonnance querellée ne porte manifestement que sur la plainte pénale du 17 juin 2020 que le 
recourant a déposée pour escroquerie en relation avec des travaux qui n'ont, selon lui, pas été 
faits ou ont été mal faits (dossier F 20 5128). Le recours sera examiné sous cet angle (cf. consid. 
2 s. ci-après). 
S’agissant de la dénonciation du 11 mars 2020 relative à l’établissement d’une prétendue fausse 
facture respectivement sa production en justice, elle n’a pas été formellement traitée jusqu’à ce 
jour, la réponse du Ministère public du 31 mars 2020 par courrier simple ne constituant pas une 
décision sujette à recours. Il est précisé que la dénonciation du 11 mars 2020, classée dans le 
dossier F 18 8415, pièces 9016 ss, est en lien avec d’autres lettres du recourant, en particulier 
celles des 5 janvier 2020 et 2 février 2020, dont il ressort que le Tribunal civil s’est notamment 
fondé sur la facture litigieuse pour rejeter la demande en justice du recourant. Le Ministère public 
sera ainsi enjoint de statuer formellement sur cette dénonciation. 
2.
2.1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le 
Ministère public (art. 310 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0]) 
dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b 


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CPP), qui, dans le canton de Fribourg, est la Chambre pénale (art. 85 al. 1 LJ [loi sur la justice du 
31 mai 2010, RSF 130.1]).
Remis à un office postal le lundi 25 janvier 2021, le recours a été interjeté dans le délai légal, 
l'ordonnance de non-entrée en matière ayant été prononcée le 13 janvier 2021.
2.2.
Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une 
décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). L’intimé soutient que le 
recourant n’est pas le propriétaire du véhicule et n’a dès lors pas la qualité pour recourir. Cette 
question peut en l’état demeurer ouverte, le recours devant être rejeté s’agissant de l’ordonnance 
querellée. 
2.3.
La Chambre statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP).
3.
Le recourant fait grief à l’autorité intimée d’avoir violé l’art. 310 CPP. Il fait également valoir une 
violation de son droit d’être entendu en relation avec le refus du Ministère public de procéder à une 
confrontation entre les deux protagonistes (cf. recours, p. 9-10). 
3.1.
Le Ministère public a motivé comme suit sa décision de ne pas entrer en matière sur la 
plainte pénale du 17 juin 2020 : « [f]ace à cette nouvelle plainte pénale déposée par C.________ le 
17 juin 2020, le Procureur se réfère aux arguments soulevés dans son ordonnance de non-entrée en 
matière du 3 septembre 2018 et constate à nouveau que les éléments constitutifs de l'infraction d'escro-
querie ne sont manifestement pas réalisés en l'espèce, le comportement de B.________ n'étant pas 
astucieux. Il relève par ailleurs que le litige qui oppose les parties est de nature purement civile, l'enquête 
effectuée n'ayant pas permis de réunir d'éléments probants susceptibles d'engager la responsabilité pénale 
de B.________. A ce titre, il souligne que les griefs soulevés par C.________ reposent sur des suppositions 
pour l'essentiel et que les divers échanges entre les parties font état d'une profonde amertume de 
C.________ à l'égard de B.________ et de son garage. Il ressort en outre du dossier que la procédure civile 
opposant les parties en lien avec les précédents griefs s'était conclue le 23 décembre 2019 par décision du 
Président du Tribunal civil de H.________, lequel avait rejeté l'action déposée le 2 juillet 2019 par 
C.________ contre B.________. Partant, dès lors qu'il apparaît que le litige qui oppose C.________ et 
B.________ est de nature purement civile, aucune autre suite ne sera donnée à la procédure. En effet, 
conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, la menace d'une sanction pénale n'est d'ordinaire pas 
nécessaire à la protection de l’ayant droit, dès lors que les voies judiciaires civiles sont suffisantes. Dans le 
domaine patrimonial, le principe de la subsidiarité du droit pénal est admis en ce sens qu'il incombe au droit 
civil, prioritairement, d'aménager les rapports contractuels et extracontractuels entre les individus. 
C.________ conserve évidemment la possibilité d'actionner une nouvelle fois la justice civile pour régler son 
litige ».
3.2.
Dans son pourvoi, le recourant rétorque ce qui suit : au vu des éléments figurant au 
dossier, l’autorité intimée ne pouvait conclure que les conditions d'ouverture de l’action pénale ou 
les éléments constitutifs d'une infraction n'étaient pas réunis en l'état des investigations. Elle se 
base sur les seules déclarations de l’intimé qui certifie ne pas avoir pris des pièces dans la voiture 
du recourant pour écarter cette hypothèse, alors que celui-ci, accompagné par un mandataire et 
ayant reçu le formulaire expliquant ses droits, pourrait tout à fait être en train d'exercer son droit à 
ne pas s'auto-incriminer. De plus, en soutenant que le comportement de l’intimé n'est pas 
astucieux, le Ministère public écarte sans autre égard le fait que le recourant était atteint d'un 
grave cancer des intestins au moment des faits et qu'il était grandement affaibli, ne pouvant pas 


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s'opposer avec beaucoup de véhémence aux propos persuasifs de l’intimé quant à sa 
E.________. Au vu de ce qui précède et de la prise en considération de l’ampleur du dommage à 
la propriété qui a été infligé au recourant, qui ne peut plus rouler avec sa voiture et qui a perdu une 
somme considérable, soit plus d'une dizaine de milliers de francs, il apparaît insoutenable pour le 
Ministère public de conclure sans le moindre doute que les éléments constitutifs d'une infraction ne 
sont clairement pas remplis et de rendre une ordonnance de non-entrée en matière à ce stade de 
l'enquête.
S’agissant de la violation de son droit d’être entendu, le recourant reproche au Ministère public de 
ne pas avoir procédé à une audition de confrontation entre lui-même et l’intimé. De son avis, une 
telle audition aurait permis aux deux versions des faits d'être comparées, de remettre en doute le 
fait que l’intimé certifie ne pas avoir pris de pièces sur la voiture du recourant et, le cas échéant, de 
déterminer si d'autres investigations, comme l’expertise de la voiture E.________, étaient néces-
saires. La réparation de cette violation n’est pas possible devant l’autorité de recours, celle-ci sta-
tuant sans débats. 
3.3.
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de 
non-entrée en matière s’il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments 
constitutifs de l’infraction ne sont manifestement pas réunis. Une ordonnance de non-entrée en 
matière doit être prononcée pour des motifs de fait ou de droit manifestes, c’est-à-dire lorsqu’il 
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables. En cas de doute, il convient d’ouvrir une 
instruction (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et réf. citées). Une ordonnance de non-entrée en matière 
peut également être rendue en cas d’absence de soupçon suffisant. L’on peut admettre que les 
éléments constitutifs de l’infraction ne sont manifestement pas réunis lorsque rien n’aurait jamais 
permis d’éveiller un soupçon ou bien lorsque le soupçon existant au début de la poursuite pénale a 
été complètement écarté. Ceci est par exemple le cas d’une dénonciation peu crédible 
lorsqu’aucun indice ne laisse présumer l’existence d’un délit ou lorsque la victime est revenue de 
manière crédible sur ses déclarations à charge au cours de la procédure d’investigation. Le 
ministère public ouvre en revanche une instruction lorsqu’il ressort du rapport de police, des 
dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants laissant présumer qu’une 
infraction a été commise (art. 309 al. 1 let. a CPP). Les indices factuels de la commission d’une 
infraction nécessaires à l’ouverture d’une enquête pénale doivent être sérieux et de nature 
concrète. De simples rumeurs ou présomptions ne sont pas suffisantes. Une enquête ne doit pas 
être davantage engagée pour pouvoir acquérir un soupçon (arrêt TF 6B_830/2013 du 
10 décembre 2013 consid. 1.4; arrêt TC FR 502 2017 239 du 13 octobre 2017 consid. 2.1). Une 
ordonnance de non-entrée en matière peut également être rendue pour des motifs juridiques, par 
exemple lorsqu’il apparaît d’emblée que le comportement dénoncé ne constitue pas une infraction 
et n’est par conséquent pas punissable, ce qui est par exemple le cas lorsque le litige est de 
nature purement civile (PC CPP, MOREILLON/PAREIN-REYMOND, 2e éd. 2016, art. 310 n. 7 et les 
références citées). La question juridique doit être claire. En cas de doute, le procureur ne peut pas 
retenir que l’absence de réalisation d’un élément constitutif soit manifeste, au sens exigé par la loi 
(CR CPP, CORNU, 2e éd. 2019, art. 310 n. 10).
3.4.
A l’examen des griefs du recourant, on relève qu’il ne discute pas la motivation de 
l’ordonnance querellée dans la mesure où elle retient que le litige est de nature purement civile, de 
sorte que son recours est irrecevable sur ce point. Par ailleurs, le recourant se contente de 
considérations toutes générales, sans notamment indiquer en quoi les conditions d'ouverture de 
l’action pénale ou les éléments constitutifs d'une infraction – par exemple de l’escroquerie 
(tromperie, astuce, induction en erreur, acte de disposition, dommage, lien de causalité entre ces 


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éléments) – seraient réunies en l’espèce. S’agissant en particulier de l’astuce, il se borne à relever, 
au demeurant sans le démontrer, qu’il était atteint d'un grave cancer des intestins au moment des 
faits, qu'il était grandement affaibli et ne pouvait ainsi s'opposer avec beaucoup de véhémence aux 
propos persuasifs de l’intimé quant à son véhicule. Ce faisant, le recourant n’indique toutefois pas 
dans quelle mesure la condition de l’astuce serait réalisée, étant rappelé que le Chambre pénale 
avait retenu, dans son arrêt 23 novembre 2018 et sans être contredite, qu’il semblait même 
reconnaître avoir payé de main à main alors qu'il s'était rendu compte des problèmes qu'il évoque 
("Il m'a demandé 400.- et j'ai dû laisser ma voiture 15 jours dans son garage. Il avait en outre - mis 
les mêmes - seulement il les a noirci - peint en noir - je voyais qu'il commençait à maguiller - mais 
j'ai payé de main à main - avant de constater cela - à lui-même" [sic]). Les éléments prétendument 
découverts lors de l’expertise de juin 2020 n’y changent rien; à tout le moins, le recourant ne 
soutient pas le contraire. On peine également à le suivre lorsqu’il affirme que l’autorité de poursuite 
pénale se base sur les seules déclarations de l’intimé qui certifie ne pas avoir pris des pièces dans 
la voiture du recourant pour écarter cette hypothèse, puisque rien de tel ne ressort de l’ordonnance 
querellée. Dans ces conditions, c’est à juste titre que le Ministère public n’est pas entré en matière 
sur la plainte pénale du 17 juin 2020. 
Par conséquent, il n’était pas non plus nécessaire de procéder à une confrontation des parties, de 
sorte que le grief de la violation du droit d’être entendu est infondé. 
4.
Vu l’issue de la procédure, les frais y relatifs, arrêtés à CHF 600.- (émolument : CHF 500.-; 
débours : CHF 100.-), sont mis à la charge du recourant et de l’Etat à raison de la moitié chacun 
(art. 428 al. 1 CPP; art. 33 ss RJ [Règlement sur la justice du 30 novembre 2010, RSF 130.11]). La 
part due par le recourant est prélevée sur l’avance de frais prestée, le solde lui étant restitué.
Le recourant a droit à une indemnité de partie réduite de CHF 200.-, TVA par CHF 15.40 en sus, 
son recours étant rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, s’agissant de l’ordonnance de non-
entrée en matière. 
L’intimé, lequel n’obtient également que partiellement gain de cause, mais dans une plus large 
mesure que le recourant, a droit à une indemnité de partie réduite de CHF 400.-, TVA par 
CHF 30.80 en sus.
(dispositif en page suivante) 


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la Chambre arrête :
I.
En tant qu’il concerne l’ordonnance de non-entrée en matière du 13 janvier 2021 sur la 
plainte pénale du 17 juin 2020, le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité, cette 
ordonnance étant confirmée. 
II.
En tant qu’il concerne la dénonciation pénale du 11 mars 2020, le recours est partiellement 
admis et le Ministère public enjoint de statuer formellement sur cette dénonciation. 
III.
Les frais de procédure, fixés à CHF 600.- (émolument : CHF 500.-; débours : CHF 100.-), 
sont mis à la charge de C.________ et de l’Etat à raison de la moitié chacun. La part due par 
C.________ (CHF 300.-) est prélevée sur l'avance de frais versée, le solde (CHF 300.-) lui 
étant restitué. 
IV.
Une indemnité de partie réduite de CHF 200.-, TVA par CHF 15.40 en sus, est due à 
C.________ pour la procédure de recours. 
V.
Une indemnité de partie réduite de CHF 400.-, TVA par CHF 30.80 en sus, est due à 
B.________ pour la procédure de recours.
VI.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 20 mai 2021/swo
Le Président :
La Greffière-rapporteure :