fr_gerichte · 101 2020 444 · 2021-08-24 · de

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Ehescheidung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2020 444
Arrêt du 24 août 2021
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Dina Beti, Laurent Schneuwly
Greffière :
Julie Eigenmann
Parties
A.________, 
défendeur 
et 
appelant, 
représenté 
par 
Me Inès Feldmann, avocate
contre
B.________, 
demanderesse 
et 
intimée, 
représentée 
par 
Me Isabelle Python, avocate
Objet
Divorce; contribution d’entretien de l’épouse (art. 125 CC); liquidation 
du régime matrimonial (art. 204 ss CC)
Appel du 13 novembre 2020 contre la décision du Tribunal civil de 
l'arrondissement de la Veveyse du 13 octobre 2020
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considérant en fait
A.
A.________, né en 1971, et B.________, née en 1969, se sont mariés en 2005. Ils ont trois 
enfants, à savoir C.________ né en 2007, D.________ né en 2009, et E.________ né en 2011.
Le mari a déménagé en octobre 2015; l’épouse est restée dans l’appartement conjugal avec les 
enfants. Les suites provisoires de la séparation ont été discutées hors procédure par les parties.
B.
Le 16 octobre 2017, B.________ a déposé une demande unilatérale en divorce devant le 
Tribunal civil de l’arrondissement de la Veveyse. La procédure a été suspendue et, un accord 
n’ayant pu être trouvé, la conciliation a été vainement tentée le 24 avril 2018. La procédure au 
fond a compris un double échange d’écritures et une séance qui s’est tenue le 7 mai 2019.
Le Tribunal civil a prononcé le divorce des conjoints par décision du 13 octobre 2020 et a réglé les 
effets accessoires.
S’agissant des enfants, l’autorité parentale conjointe a été maintenue, leur garde étant confiée à la 
mère et le droit de visite du père a été réglé. La pension mensuelle de chaque enfant a été fixée à 
CHF 700.- plus éventuelles allocations, ce jusqu’à leur majorité ou la fin de leur formation 
professionnelle dans les délais et aux conditions fixés à l’article 277 al. 2 CC, leur entretien 
convenable étant assuré de la sorte. Les frais extraordinaires et la bonification pour tâches 
éducatives ont également été réglés. Le Tribunal civil a en outre alloué une contribution d’entretien 
de CHF 1'300.- à B.________ jusqu’à ce que E.________ entre en première année du cycle 
d’orientation. Pour fixer les contributions d’entretien, le Tribunal civil, nonobstant le fait que 
A.________ a quitté son emploi le 31 août 2016 et est sans revenu depuis le 1er janvier 2019, a 
pris en considération son salaire qu’il réalisait avant la perte de son travail, soit CHF 10'298.- 
douze fois l’an.
Le régime matrimonial de la participation aux acquêts a été liquidé ; dans ce cadre, notamment, le 
domicile conjugal de F.________ a été attribué en pleine propriété à B.________. A.________ a 
été astreint à verser à celle-ci une soulte de CHF 38'921.15 dans les trente jours dès l'entrée en 
force du jugement. Le sort des avoirs de libre passage a également été réglé, la caisse de pension 
de A.________ versant une somme de CHF 114'587.85 sur le compte de libre passage de 
B.________. Chaque partie doit enfin supporter ses propres dépens et la moitié des frais de 
justice.
C.
A.________ a déposé un appel le 13 novembre 2020. Il a conclu à ce que la pension en 
faveur de l’épouse soit supprimée. Il a également demandé, s’agissant de l’immeuble attribué à 
son ex-épouse, à ce qu’une part au gain soit annotée au registre foncier pour une durée de 
10 ans; enfin, il a conclu à la suppression de la soulte de CHF 38'921.15.
Dans sa réponse du 1er février 2021, B.________ a conclu au rejet de l’appel.
La mandataire de l'intimée a produit sa liste de frais le 13 avril 2021. La mandataire de l'appelant 
n'a pas donné de suite à l'invitation du Président de la Cour.
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en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les causes patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure 
ordinaire est de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC).
En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée à la mandataire de l'appelant le 14 octobre 2020. 
Déposé le 13 novembre 2020, l'appel a dès lors été interjeté en temps utile. Le mémoire est 
dûment motivé et doté de conclusions. En outre, vu le montant litigieux en première instance au 
titre de la liquidation du régime matrimonial, soit CHF 38'921.15 au minimum, ainsi que la 
contribution d'entretien litigieuse en première instance, soit CHF 1'300.- par mois du 15 octobre 
2015 et jusqu’en février 2027, la valeur litigieuse en appel est clairement supérieure à 
CHF 10'000.-. Il s'ensuit la recevabilité de l'appel.
1.2.
La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 
En outre, la maxime des débats (art. 277 al. 1 CPC) et le principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC) 
sont applicables à la question de l'entretien des conjoints après le divorce et à la liquidation du 
régime matrimonial.
1.3.
L'art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles 
en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu 
l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). Ces conditions sont cumulatives. S'agissant des vrais nova, la condition de nouveauté 
posée par la lettre b est sans autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate doit être 
examinée. En ce qui concerne les pseudo nova, il appartient au plaideur qui entend les invoquer 
devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique 
notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être 
produit en première instance. Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, 
les parties peuvent cependant présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 
1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). Dans un récent arrêt destiné à 
publication (arrêt TF 5A_800/2019 du 9 février 2021 consid. 2.2), le Tribunal fédéral a en outre 
précisé que les éléments nouveaux nécessaires à l’établissement de la contribution d’entretien en 
faveur des enfants doivent également être pris en considération pour le calcul de la contribution en 
faveur de l’ex-époux, nonobstant le fait que cette dernière contribution est soumise à la maxime 
des débats.
En l’occurrence, seule la contribution d’entretien après divorce en faveur de l'épouse est contestée 
en appel, de sorte que les faits et moyens de preuve en lien avec la situation financière de 
l’appelant ne sont recevables qu'aux conditions de l’art. 317 al. 1 CPC. Dans ces conditions, dès 
lors que l'appelant n'explique en aucune façon pour quelle raison il ne lui aurait pas été possible de 
les produire en première instance, les pièces 5, 6, 8 et 10 produites en appel, qui sont antérieures 
à la clôture de la procédure probatoire par-devant le Tribunal civil, soit le 26 mars 2020 (DO 161), 
sont irrecevables. Il en va de même de toute la partie de la pièce 18 antérieure à cette date.
1.4.
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, vu l'objet de l'appel et le fait que tous les documents nécessaires à son traitement 
figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une séance.
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1.5.
Vu le montant contesté en appel au titre de la liquidation du régime matrimonial, soit 
CHF 38'921.15, ainsi que la contribution d’entretien de CHF 1'300.- par mois jusqu’en août 2023 
ou 2024, la valeur litigieuse pour un recours auprès du Tribunal fédéral est supérieure à 
CHF 30'000.- (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF).
2.
L’appelant conteste la contribution d’entretien qu’il a été astreint à verser à l’intimée, plus 
particulièrement le revenu hypothétique qui lui a été imputé. Il conclut à ce qu'aucune contribution 
d'entretien ne soit due entre conjoints.
2.1.
Les premiers juges ont retenu qu'au vu de la durée du mariage et de la situation financière 
respective des parties, l'épouse pouvait prétendre à une contribution d'entretien de la part de son 
mari dès l'entrée en force de la décision attaquée et jusqu'au moment où elle sera en mesure 
d'augmenter son taux de travail à 80%, soit lorsque le dernier enfant des parties entrera au cycle 
d'orientation. S'agissant de la situation financière du mari, ils ont indiqué que celui-ci avait réalisé 
un revenu mensuel net de CHF 10'298.- jusqu'en août 2016, date à laquelle il a quitté son emploi. 
Il a ensuite perçu des indemnités de l'assurance-chômage, avant de se retrouver sans revenus 
dès janvier 2019. Il a allégué avoir donné son congé pour des raisons liées à son état de santé, 
mais l’état de stress n'a pas été établi par pièce, le défendeur reconnaissant au surplus n'avoir pas 
consulté de médecin. Le Tribunal civil a dès lors retenu que les pièces produites démontraient que 
le défendeur avait résilié un contrat de travail lui procurant un revenu confortable, alors qu’il n’avait 
aucun autre emploi en vue, et que le fait qu’il soit ensuite parti en vacances pendant plusieurs 
mois indiquait que son avenir professionnel et l'entretien de sa famille n'étaient pas une priorité. Il 
a ajouté que le défendeur n’avait pas produit les pièces relatives à sa situation financière 
manquantes et ce malgré plusieurs délais et prolongations de délai. Dans ces conditions, et au vu 
du comportement irresponsable du défendeur, les premiers juges ont considéré comme justifié de 
retenir, au titre de ses revenus, le salaire qu'il réalisait précédemment, soit un montant mensuel 
net de CHF 10'298.-, douze fois l'an.
2.2.
Dans un premier grief, l'appelant fait valoir que les premiers juges ont méconnu la correcte 
application de la maxime d'office (recte: inquisitoire) dans l'établissement des faits et laissé ceux-ci 
manifestement incomplets.
2.2.1.
La maxime inquisitoire illimitée est applicable lorsque le juge est saisi de questions 
relatives aux enfants dans les affaires du droit de la famille (art. 296 al. 1 CPC). En vertu de cette 
maxime, le juge a l'obligation d'établir d'office l'ensemble des faits déterminants pour la solution du 
litige et d'administrer, le cas échéant, les preuves nécessaires à établir les faits pertinents pour 
rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant. En principe, les parties ne supportent ni le 
fardeau de l'allégation ni celui de l'administration des preuves, même si la maxime inquisitoire doit 
être relativisée par leur devoir de collaborer, lequel comprend l'obligation d'apporter, dans la 
mesure où cela est raisonnablement exigible, les preuves commandées par la nature du litige et 
des faits invoqués (arrêt TF 5A_906/2020 du 9 juillet 2021 consid. 6.3).
Les résultats obtenus sur la base de la maxime inquisitoire illimitée pour la contribution d'entretien 
pour les enfants des parties sont également pertinents pour la contribution d'entretien post-divorce 
sur laquelle il est statué dans la même décision. Ils ne peuvent ainsi être ignorés dans le contexte 
du calcul global à effectuer (arrêt TF 5A_800/2019 du 9 février 2021 consid. 2.2. destiné à la 
publication).
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2.2.2.
En l'espèce, en première instance, la maxime inquisitoire était applicable dans la mesure 
où le litige portait en particulier sur le sort des trois enfants des parties et les contributions 
d'entretien en leur faveur. S'il est exact que les premiers juges ne pouvaient, dans ce contexte, 
faire supporter au seul défendeur le fardeau de l'allégation et celui de l'administration des preuves, 
il convient de relever qu'il lui incombait néanmoins de collaborer à l'établissement des faits et 
d'apporter les preuves nécessaire. Or, force est de constater que le défendeur a failli à cette 
obligation. En effet, s'il a allégué avoir résilié son contrat de travail pour des raisons de santé, il n'a 
produit à cet égard aucun certificat médical et a même admis n'avoir pas cherché de soutien 
médical (DO 68). Le Tribunal civil pouvait dès lors en conclure, sans faire preuve d'arbitraire, qu'il 
n'avait pas établi l'existence de problèmes de santé, et estimer que la résiliation de son contrat de 
travail relevait d'une légèreté coupable.
Par ailleurs, dans la mesure où l'appelant reproche aux premiers juges de n'avoir examiné ni les 
possibilités concrètes dont il dispose pour trouver un travail, ni quel travail, pour quel salaire, 
pouvait être retenu compte tenu de son âge, de sa formation et de ses compétences, il y a lieu de 
relever que, dans la mesure où le Tribunal civil est parvenu à la conclusion que la démarche du 
défendeur consistant à mettre un terme à son activité professionnelle sans s'assurer au préalable 
d'avoir une nouvelle activité lucrative témoignait d'une grande désinvolture, il pouvait, en 
application de la jurisprudence, retenir qu'il avait volontairement renoncé à son revenu et lui 
imputer ce qu'il gagnait précédemment. Il n'était dès lors pas nécessaire d'examiner les 
possibilités concrètes dont le défendeur dispose pour trouver un nouvel emploi, ni les raisons pour 
lesquelles il n'y est pas parvenu. Dans ces conditions, bien que le défendeur ait allégué en 
première instance rechercher intensément du travail au taux d'activité de 100%, même dans des 
domaines éloignés de son dernier emploi (DO 104), et ait produit des pièces en vrac afin de 
démontrer la réalité de ses recherches d'emploi (pièce 143 défendeur et pièces produites le 7 mai 
2019), le Tribunal civil pouvait en faire abstraction.
Compte tenu de ce qui précède, l'appréciation des preuves à laquelle le Tribunal civil a procédé ne 
saurait être qualifiée d'arbitraire et le grief de l'appelant y relatif sera rejeté.
2.3.
Sur le fond, la critique de l'appelant ne porte pas sur le principe du droit de l'intimée à 
percevoir une contribution d'entretien post-divorce, mais uniquement sur sa propre capacité à 
verser une telle contribution.
2.3.1.
Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il 
pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance 
vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. Cette disposition concrétise 
deux principes: d'une part, celui de l'indépendance économique des époux après le divorce, qui 
postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit désormais subvenir à ses 
propres besoins; d'autre part, celui de la solidarité, qui implique que les époux doivent supporter 
en commun non seulement les conséquences de la répartition des tâches convenue durant le 
mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également des autres motifs qui empêcheraient l'un d'eux de 
pourvoir à son entretien. Une contribution est due si le mariage a concrètement influencé la 
situation financière de l'époux créancier, ce qui est en règle générale le cas lorsqu'il a duré au 
moins dix ans et/ou que des enfants communs en sont issus. Toutefois, même dans un tel cas, un 
époux ne peut prétendre à une pension que s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-même à son 
entretien convenable et si son conjoint dispose d'une capacité contributive. Dans son principe, 
comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant compte des 
éléments énumérés de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1.1 et 
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4.1.2). Enfin, en matière de fixation de contributions d'entretien, le juge dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1).
2.3.2.
Lors de la fixation de la contribution à l'entretien, le juge doit en principe tenir compte des 
revenus effectifs ou réels. Il peut toutefois imputer à un époux un revenu hypothétique, dans la 
mesure où celui-ci pourrait le réaliser en faisant preuve de bonne volonté et en accomplissant 
l'effort qui peut être raisonnablement exigé de lui (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2). Lorsque le juge 
entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux conditions. 
Tout d'abord, il doit juger si l'on peut raisonnablement exiger de cette personne qu'elle exerce une 
activité lucrative, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé. Le juge 
doit en outre préciser le type d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement 
devoir accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité 
ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives 
susmentionnées, ainsi que du marché du travail. Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut 
éventuellement se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office 
fédéral de la statistique, ou sur d'autres sources (arrêt TF 5A_541/2015 du 14 janvier 2016 consid. 
6.3).
Lorsque le débirentier diminue volontairement son revenu alors qu'il savait, ou devait savoir, qu'il 
lui incombait d'assumer des obligations d'entretien, il n'est pas arbitraire de lui imputer le revenu 
qu'il gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la diminution (arrêt TF 5A_453/2015 
du 4 novembre 2015 consid. 2.1 et les nombreuses références).
Enfin, il faut rappeler également qu'en matière de fixation de contributions d'entretien, le juge 
dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1).
2.3.3.
En l'espèce, l'appelant reproche aux premiers juges d'avoir arbitrairement retenu un 
revenu hypothétique identique à celui obtenu dans son précédent emploi sans s'interroger sur ses 
possibilités concrètes de trouver un travail. Il estime également que le Tribunal civil ne pouvait pas 
retenir, sans tomber dans l'arbitraire, qu'il avait quitté son emploi à la légère alors qu'il souffrait en 
réalité d'un épuisement important dû à des conditions de travail difficiles. Compte tenu de 
l'absence de désinvolture coupable, il estime qu'il convient de prendre en considération ses 
revenus effectifs, soit à l'heure actuelle l'aide sociale, et de renoncer à lui imputer un revenu 
hypothétique.
Il ressort du dossier que A.________ a été employé de la société G.________, à Genève, depuis 
janvier 2006, en qualité de Network Resource Manager, emploi qu'il a quitté avec effet au 31 août 
2016. Selon un courriel du 26 avril 2016, il aurait mis fin à son contrat parce qu'il voulait faire 
quelque chose d'autre de sa vie et qu'il se sentait "burnt, stuck and have lost my drive" (pièce 112 
défendeur). Il convient cependant de noter que ce courriel s'insère dans une discussion, et une 
série de courriels, entre l'appelant et ses supérieurs, qui indiquent que son but principal était 
d'obtenir, pour des raisons économiques, que ce soit la société qui résilie son contrat à fin juillet 
2016, sinon à fin août 2016. Les courriels qui suivent celui du 26 avril 2016 précité n'abordent ainsi 
que la question de l'aménagement de la fin des rapports de travail (pièces 109 à 111 défendeur). 
Bien qu'il semble que l'employeur ait dans ce contexte fait des propositions, force est de constater 
qu'en définitive, c'est bien l'appelant qui a donné son congé, ce qui ressort tant de son attestation 
de travail (pièce 113 défendeur) que des investigations de l'assurance-chômage (pièce 104 
défendeur).
On notera d'ailleurs dans ce contexte que les parties se sont séparées en octobre 2015 (allégué 5 
de la demande, DO 35), mais que le mari avait pris un logement à Genève en avril 2014 déjà 
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(allégué 5 de la réponse, DO 59). Or, c'est quelques mois après la séparation définitive que 
l'appelant a pris la décision de quitter son emploi, sans même tenter de trouver une nouvelle 
occupation avec un revenu suffisant pour pourvoir à l'entretien de sa famille, laquelle comprenait, il 
y a lieu de le rappeler, trois enfants âgés de 5 à 9 ans seulement. En revanche, l'appelant ne s'est 
adressé à l'assurance-chômage qu'en décembre 2016, alors même que son emploi avait pris fin 
en août 2016. Les explications qu'il donne à ce sujet à l'assurance-chômage (pièce 103 
défendeur), à l'instar de celles qu'il donne à la mandataire de son épouse en août 2016 déjà (pièce 
53 demanderesse), sonnent d'autant plus creux qu'il n'a à aucun moment cherché du soutien 
médical, que ce soit auprès de son médecin traitant ou auprès d'un psychiatre ou d'un 
psychologue (DO 114 l. 75), ce qui aurait été la démarche adéquate s'il avait vraiment connu des 
difficultés psychologiques importantes qui lui rendaient la poursuite de toute activité 
professionnelle difficile.
Dans ces conditions, la Cour de céans partage l'appréciation des premiers juges aux termes de 
laquelle la démarche de l'appelant consistant à mettre un terme à son activité professionnelle sans 
s'assurer au préalable d'avoir une nouvelle activité lucrative témoigne d'une grande désinvolture, 
voire d'une intention de nuire. Dans ces conditions, il n'était par ailleurs pas nécessaire d'examiner 
dans quelle mesure l'appelant avait une possibilité effective d'exercer une activité déterminée, ni 
d'établir quel revenu il pouvait en obtenir compte tenu de ses circonstances subjectives ainsi que 
du marché du travail. Pour les mêmes raisons, il n'était et n'est pas nécessaire d'examiner dans 
quelle mesure l'appelant a fait tout ce qui est en son pouvoir pour trouver un nouvel emploi 
rémunéré. On notera cependant que les documents recevables produits à cet égard (pièce 18 
appelant, pages postérieures au 26 mars 2020; pièces en vrac produites lors de la séance du 
7 mai 2019; pièce 143 défendeur), s'ils attestent que l'appelant a fait acte de candidature pour des 
activités très diverses auprès d'un nombre incalculable d'employeurs potentiels, ne disent rien sur 
le caractère sérieux de ces postulations et sur l'adéquation entre son profil et les emplois 
proposés. Sa démarche, si tant est qu'il faille en tenir compte, doit par conséquent être qualifiée de 
futile et opportuniste.
Compte tenu de ce qui précède, c'est donc à juste titre que les premiers juges ont considéré qu'il 
se justifiait de retenir, au titre de revenus, le salaire que l'appelant réalisait auprès de son dernier 
employeur.
3.
S'agissant de la liquidation du régime matrimonial, l'appel conclut, d'une part, à l'annotation d'un 
droit au gain au registre foncier en cas de vente de l'immeuble conjugal attribué à l'intimée, et, 
d'autre part, à la constatation qu'aucune soulte n'est due à l'intimée au titre de la liquidation du 
régime matrimonial.
3.1.
En ce qui concerne l'annotation d'un droit au gain au registre foncier en cas de vente de 
l'immeuble conjugal attribué à l'intimée, l'appelant se plaint uniquement d'un défaut de motivation. 
L'intimée, de son côté, fait valoir que ce chef de conclusions de l'appelant est irrecevable.
En l'occurrence, dans sa réponse du 5 novembre 2018, confirmée dans la duplique du 15 mars 
2019, l'appelant s'était limité à requérir la mise en œuvre d'une expertise comptable et immobilière 
(DO 75 et 105). A l'issue de la séance du 7 mai 2019, une précision des conclusions des parties a 
été réservée (DO 116). La demanderesse y a procédé par écriture du 14 février 2020 (DO 151), 
alors que le défendeur, s'il a déposé une détermination en date du 16 mars 2020, n'a pas modifié 
ses conclusions (DO 156). Dans ces conditions, deux remarques s'imposent. D'une part en effet, 
c'est à tort que le Tribunal civil a considéré que le défendeur avait pris des conclusions s'agissant 
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de ce point (DO 169 verso). D'autre part, en l'absence de conclusions tendant à l'annotation d'un 
droit au gain, et dès lors que la liquidation du régime matrimonial obéit à la maxime de disposition, 
les premiers juges ne pouvaient ordonner une telle annotation. La décision attaquée doit par 
conséquent être confirmée sur ce point.
3.2.
En ce qui concerne la soulte que l'appelant a été astreint à verser à l'intimée du chef de la 
liquidation du régime matrimonial, il fait valoir une appréciation arbitraire des preuves et une 
violation du fardeau de la preuve au motif que les premiers juges, en l'absence de pièces, se 
seraient ralliés à de simples suppositions de l'intimée.
3.2.1.
Le tribunal est tenu, si nécessaire, de requérir des parties la production des documents 
manquants pour statuer sur les conséquences patrimoniales du divorce (art. 277 al. 2 CPC). Les 
parties, de leur côté, ont le devoir d'alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et 
d'indiquer les moyens de preuve; elles doivent également contester les faits allégués par l'autre 
(arrêt TF 5A_641/2019 du 30 juin 2020 consid. 3.1.2). Le devoir que l’art. 277 al. 2 CPC impose au 
juge se limite ainsi aux pièces qui sont nécessaires à la preuve de faits allégués, c'est-à-dire à 
corriger des offres de preuve insuffisantes (arrêt TF 5A_164/2019 du 20 mai 2020 consid. 5.2 non 
publié aux ATF 146 III 203). Les allégués doivent être distingués des offres de preuve. L'art. 277 
al. 2 CPC ne fonde aucune obligation du tribunal de faire procéder à une amélioration lorsqu'une 
partie n'a pas suffisamment formulé un allégué de fait concernant les conséquences patrimoniales 
du divorce (arrêts TF 5A_18/2018 du 16 mars 2018 consid. 5; 5A_751/2014 du 28 mai 2015 
consid. 2.3).
3.2.2.
En vertu de l’art. 160 al. 1er CPC, les parties et les tiers sont tenus de collaborer à 
l’administration des preuves. Si une partie refuse de le faire sans motif valable, le tribunal en tient 
compte lors de l’appréciation des preuves (art. 164 CPC). L’art. 164 CPC ne donne aucune 
instruction s’agissant des conséquences que le tribunal doit tirer du refus de collaborer dans 
l’appréciation des preuves. Il n’est en particulier pas prescrit que le tribunal doive automatiquement 
conclure à la véracité de l’état de fait présenté par la partie adverse. Il y a bien plus lieu de traiter 
le refus injustifié de collaborer comme un élément parmi d’autres à prendre en compte dans la libre 
appréciation des preuves. Par ailleurs, en matière d’appréciation des preuves et d’établissement 
des faits, il n’y a arbitraire (art. 9 Cst.) que lorsque l’autorité ne prend pas en compte, sans aucune 
raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu’elle se trompe 
manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments 
recueillis, elle en tire des constatations insoutenables. On ne peut tenir pour arbitraire le seul fait 
que les constatations de fait de l’autorité ne correspondent pas aux indications du recourant (ATF 
140 III 264 consid. 2.3).
3.2.3.
En l'espèce, la demanderesse a allégué un certain nombre de faits relatifs aux acquêts du 
défendeur (DO 41-42; 89-90; 95), qu'elle a dès lors évalués à CHF 107'566.20, à savoir une 
assurance-vie de CHF 53'566.20, dûment établie (pièce 138bis défendeur), et des comptes 
bancaires pour une valeur estimée à CHF 54'000.- (DO 151-152). S'agissant de ses propres 
acquêts, la demanderesse a allégué, pièces à l'appui (pièces 41, 52, 62, 63-66 demanderesse) 
qu'ils s'élevaient à CHF 44'723.90, soit une VW Touran à CHF 1'300.-, une assurance-vie de 
CHF 23'145.40, un compte 3ème pilier de CHF 6'841.47, des comptes bancaires pour un total de 
CHF 14'437.03, dont à déduire un émolument du registre foncier, par CHF 1'000.-, et un montant 
de CHF 15'000.- au titre de biens propres correspondant aux économies dont elle disposait au 
moment du mariage (DO 40-43; 151-152).
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Le défendeur de son côté, a contesté ces allégués (DO 63-64), et allégué à son tour avoir versé 
CHF 12'600.- au fonds de rénovation de l'immeuble conjugal, disposé d'économies au moment de 
son mariage, avoir reçu des biens de ses parents pendant le mariage, et avoir financé seul les 
3ème piliers de la demanderesse (DO 59 et 72). Il n'a en revanche produit aucun document à 
l'appui de ses allégués, ni chiffré ses conclusions (DO 156-157). 
En ce qui concerne les avoirs du défendeur, la demanderesse a requis la production, par celui-ci, 
de ses polices d'assurance et extraits de comptes bancaires (DO 41-42). A l'issue de la séance du 
7 mai 2019, un délai a été imparti au défendeur pour produire ces pièces (DO 116). S'il a produit 
un attestation de son assurance-vie (pièce 138bis défendeur) le 29 mai 2019, il a annoncé la 
production de ses extraits de comptes bancaires (DO 126), mais n'y a pas procédé, malgré une 
injonction formelle du Président du tribunal (DO 136). De son côté, la demanderesse a sollicité la 
production desdits documents par les tiers concernés (DO 141), mais n'a pas été en mesure de 
verser l'avance de frais complémentaire que le Président du tribunal a requise à cet effet (DO 143 
et 151).
Force est de constater qu'en ce qui concerne les allégués relatifs aux acquêts de l'intimée, ils sont 
dûment attestés par des documents produits (pièces 41, 52, 62 et 63-66 demanderesse). Il en va 
de même de l'assurance-vie de l'appelant (pièce 138bis défendeur). En ce qui concerne les biens 
propres de l'intimée, qu'elle fixe à CHF 15'000.-, ils ne sont établis qu'à hauteur de CHF 6'346.78 
(pièces 33 et 34 demanderesse; 5'248.43 + 1'098.35). Seul ce montant peut par conséquent être 
pris en compte.
En ce qui concerne les acquêts de l'appelant, outre l'attestation d'assurance-vie produite par celui-
ci, l'intimée a produit un document de son mari mentionnant les différents établissements auprès 
desquels il détenait des comptes, mais sans leurs montants, à l'exception de deux dépôts de titres 
pour respectivement CHF 35'000.- et CHF 5'000.- (pièce 71 demanderesse). Quant à l'appelant, il 
a précisé, lors de la séance du 7 mai 2019, que ses économies s'élevaient à un montant entre 
CHF 20'000.- et CHF 30'000.-, plus précisément à environ EUR 20'000.- (DO 115), ce qui 
représente CHF 22'830.- au taux de 1.1415 applicable à cette date. Or, ce n'est pas la date du 
7 mai 2019, mais celle de l'ouverture de la procédure, soit le 16 octobre 2017, qui est 
déterminante. Faute pour l'appelant d'avoir produit les documents idoines, et compte tenu des 
documents produits, il convient d'admettre qu'au moment de l'ouverture d'action, il disposait de 
plus d'avoirs que deux ans plus tard, après une longue période de chômage. C'est donc à juste 
titre, et sans faire preuve d'arbitraire, que les premiers juges ont considéré que l'estimation de la 
demanderesse était plausible et pouvait être retenue. Quant aux biens propres de l'appelant et au 
montant prétendument versé au fonds de rénovation de l'immeuble conjugal, force est de 
constater qu'il lui appartenait d'en démontrer l'existence et les montants, ce qu'il n'a pas fait.
Compte tenu de ce qui précède, le compte d'acquêts du mari présente un solde de 
CHF 107'566.20 (assurance-vie CHF 53'566.20 + économies CHF 54'000.-). Le compte d'acquêts 
de l'épouse s'élève quant à lui à CHF 45'723.90 (VW Touran CHF 1'300.- + assurance-vie 
CHF 23'145.40 + compte 3ème pilier CHF 6'841.47 + comptes bancaires CHF 14'437.03), dont à 
déduire un émolument du registre foncier, par CHF 1'000.-, et un montant de CHF 6'346.78 au titre 
de biens propres. Son solde s'établit par conséquent à CHF 38'377.14. Chacun des époux pouvant 
prétendre à la moitié du solde d'acquêts de l'autre, l'appelant doit à l'intimée un montant de 
CHF 34'594.53 ([107'566.20 / 2] + [38'377.14 / 2]), soit un peu moins que le montant qui lui a été 
alloué en première instance. L'appel sera admis dans cette faible mesure.
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4.
4.1.
Aux termes de l'art. 106 al. 1 et 2 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie qui 
succombe; lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis 
selon le sort de la cause. Cette disposition est aussi applicable aux affaires de droit de la famille, 
quand bien même le tribunal a la faculté, en application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, de s'écarter 
des règles générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation (ATF 139 III 358 consid. 3).
Selon la jurisprudence, c’est selon l’ensemble des circonstances du cas concret que l’on doit 
décider si une partie obtient gain de cause en tout ou partie et en cas de gain partiel, comment les 
frais doivent être répartis. Il résulte des termes "sort de la cause" utilisés à l'art. 106 al. 2 CPC que, 
dans la répartition des frais, le juge peut notamment prendre en considération l'importance de 
chaque conclusion dans le litige, de même que le fait qu'une partie a obtenu gain de cause sur une 
question de principe. Le juge peut donc pondérer ce que chaque partie obtient en tenant compte 
du fait que certaines prétentions sont plus importantes que d'autres dans le procès (arrêt TF 
5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.1). Lorsqu’aucune des parties n’a gain de cause, le 
tribunal répartit les frais proportionnellement à la mesure où chaque partie a succombé, en 
comparant ce que chaque partie obtient par rapport à ses conclusions (PC CPC – STOUDMANN, 
2021, art. 106 n. 18). Le tribunal jouit d'un large pouvoir d'appréciation. Il peut tenir compte 
notamment de l'importance de chaque conclusion dans le litige (PC CPC – STOUDMANN, art. 106 n. 
21 et les références).
En l'espèce, l'appelant, qui concluait à la suppression de toute contribution d'entretien en faveur de 
l'intimée, à l'annotation d'un droit au gain sur l'immeuble conjugal, ainsi qu'à la suppression totale 
de la soulte accordée à l'intimée au titre de la liquidation du régime matrimonial, n'obtient gain de 
cause que sur une petite partie du dernier point. Dans ces conditions, il se justifie de mettre les 
frais de procédure à la charge de l'appelant.
Les frais de justice dus à l'Etat sont fixés à CHF 2’000.-.
4.2.
Selon l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif, soit le règlement 
fribourgeois du 30 novembre 2010 sur la justice (RJ ; RSF 130.11). L'art. 63 al. 3 RJ dispose qu'en 
cas de fixation détaillée, comme en l'espèce, l'autorité tiendra compte notamment du temps 
nécessaire à la conduite du procès dans des circonstances ordinaires ainsi que des intérêts en 
jeu. Le tarif horaire est de CHF 250.- (art. 65 RJ). A défaut d'une indication particulière sur la liste 
de frais, sont admises la correspondance et les conférences utiles et en relation directe avec un 
acte de la procédure (mémoires, séances), qui sortent d'une simple gestion administrative du 
dossier : la correspondance et les communications téléphoniques nécessaires à la bonne conduite 
du procès donnent exclusivement droit à un paiement forfaitaire maximal de CHF 500.-, voire 
exceptionnellement de CHF 700.- (art. 67 RJ). Selon l'art. 68 RJ, les débours nécessaires à la 
conduite du procès sont remboursés au prix coûtant, sous réserve de ce qui suit : les frais de 
copie, de port et de téléphone sont fixés forfaitairement à 5 % de l'indemnité de base sans 
majoration (art. 68 al. 2 RJ). Enfin, le taux de la TVA est de 7.7 % (art. 25 al. 1 de la loi du 12 juin 
2009 sur la TVA [LTVA ; RS 641.20]).
En l'espèce, Me Isabelle Python indique avoir consacré utilement à la défense des intérêts de sa 
cliente en appel une durée totale d'un peu plus de dix heures, correspondance usuelle incluse. 
Cette durée est tout à fait raisonnable et sera retenue telle quelle. Elle justifie, au tarif horaire de 
CHF 250.-, des honoraires à hauteur de CHF 2'582.50. Il faut y ajouter les débours, par 
CHF 129.15, et la TVA à hauteur de CHF 208.80. Les dépens de B.________ pour l'instance 
d'appel sont ainsi fixés au montant total de CHF 2'920.45, TVA comprise.
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4.3.
Compte tenu du sort de l'appel, il n'y a pas lieu de modifier la répartition des frais et dépens 
de première instance (art. 318 al. 3 CPC).
la Cour arrête :
I.
L'appel est admis partiellement.
Partant, le ch. VII.c de la décision du Tribunal civil de l'arrondissement de la Veveyse du 
13 octobre 2020 prend la teneur suivante:
VII.c)
A.________ versera à B.________ une soulte de CHF 34'594.53 au titre de liquidation du 
régime matrimonial, dans les trente jours dès l'entrée en force de la décision. Ce montant 
portera intérêt à 5% l'an dès l'échéance.
La décision précitée est confirmée pour le surplus.
II.
Les frais et dépens de la procédure d’appel sont mis à la charge de A.________. Ils 
comprennent notamment les frais de justice dus à l’Etat, fixés à CHF 2'000.-, qui seront 
prélevés sur l’avance versée.
III.
Les dépens d’appel de B.________ sont fixés à CHF 2'920.45, TVA par CHF 208.80 
comprise.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 24 août 2021
Le Président :
La Greffière :