fr_gerichte · 101 2021 406 · 2023-04-28 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Ehescheidung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2021 406
Arrêt du 28 avril 2023
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juge :
Laurent Schneuwly
Juge suppléant :
Marc Zürcher
Greffière-rapporteure :
Aleksandra Bjedov
Parties
A.________, demandeur et appelant, représentée par Me Jillian 
Fauguel, avocate
contre
B.________, défenderesse et intimée, représentée par Me Elodie 
Fuentes, avocate
Objet
Divorce - contribution d’entretien des enfants
Appel du 7 octobre 2021 contre la décision du Tribunal civil de 
l'arrondissement de la Broye du 6 septembre 2021


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
B.________, née C.________ en 1981, et A.________, né en 1981, se sont mariés en 2001. 
Les précités sont parents de deux enfants D.________, né en 2006, et E.________, né en 2012. 
A.________ est également le père de l’enfant F.________, née en 2020, issue de sa relation avec 
son ex-compagne G.________. 
B.
Par décision de mesures protectrices de l’union conjugale du 24 avril 2015 (DO classeur / 
bordereau complémentaire du 8 octobre 2019, pce 4), le Président du Tribunal civil de la Broye 
(ci-après : le Président) a autorisé les parties à vivre séparément pour une durée indéterminée et a 
notamment attribué la garde des enfants à leur mère, octroyé un droit de visite usuel au père et fixé 
à CHF 885.75 la contribution d’entretien due à chacun des enfants du 1er janvier 2015 au 31 mars 
2015. Il a également été astreint au versement d’une contribution d’entretien de CHF 580.- en faveur 
de son épouse pour la même période. A compter du 1er avril 2015, l’époux a été dispensé de 
contribuer à l’entretien de sa famille. 
Cette décision a été modifiée par arrêt du 2 novembre 2015 de la Ie Cour d’appel civil du Tribunal 
cantonal (101 2015 91), à savoir le père a été astreint au versement d’une contribution d’entretien 
de CHF 885.75 par enfant dès le 1er janvier 2015 sans qu’elle ne soit limitée au 31 mars 2015. Quant 
à la contribution d’entretien en faveur de l’épouse, elle a été maintenue à CHF 580.- du 1er janvier 
2015 au 30 avril 2015, puis à CHF 900.- dès le 1er mai 2015. 
Par décision du 28 juin 2016 (DO classeur / bordereau complémentaire du 8 octobre 2019, pce 6), 
le Président a modifié les mesures protectrices de l’union conjugale en réduisant les contributions 
d’entretien dues aux enfants à CHF 580.- et en supprimant la contribution d’entretien due à l’épouse 
dès le 1er février 2016. Le droit de visite du père a également été élargi.
C.
Le 8 octobre 2019, A.________, a déposé une requête unilatérale de divorce suivie d’une 
motivation écrite déposée le 4 février 2020. 
Le 8 novembre 2019, B.________ a requis des mesures provisionnelles tendant à la modification 
des pensions en faveur des enfants fixées par décision de mesures protectrices du 24 avril 2015 
modifiée par arrêt du 2 novembre 2015 et par décision du 28 juin 2016.
Par décision du 11 mars 2020 (DO 15 2019 51 II / pces 123 ss), le Président ad hoc a rejeté la 
requête déposée le 23 janvier 2020 par A.________ tendant à la réouverture de la procédure 
probatoire et a partiellement admis la requête de mesures provisionnelles déposée le 8 novembre 
2019 par B.________ fixant notamment les pensions en faveur des enfants à CHF 750.- par mois 
chacun dès le 1er mai 2020, les frais extraordinaires étant répartis à raison de ¾ à charge du père 
et le ¼ à la charge de la mère. Cette décision a été modifiée par arrêt du 9 septembre 2020 de la 
Ie Cour d’appel civil du Tribunal cantonal (101 2020 127) dans la mesure où les contributions 
d’entretien ont été fixées à CHF 900.- du 1er novembre 2019 au 30 avril 2020 et à CHF 750.- dès le 
1er mai 2020 pour chacun des enfants, les allocations familiales en sus. Il a également été pris acte 
que le père était disposé à s’acquitter de la moitié des frais extraordinaires des enfants, tels que 
notamment les frais d’orthodontie et d’ophtalmologie non pris en charge par une assurance, les frais 
de séjours linguistique, d’études non obligatoires, etc.
B.________ a déposé sa réponse à la requête unilatérale de divorce le 5 juin 2020 ainsi qu’une 
requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles tendant au prononcé d’un avis aux 


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débiteurs. La requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles ont été admises les 9 juin 
2020 et 21 juillet 2020. 
Par mémoire du 10 septembre 2020, complété le 17 septembre 2020, A.________ a déposé sa 
réplique et, le 19 janvier 2021, B.________ sa duplique dans le cadre de la procédure de divorce.
D.
Le 6 septembre 2021, le Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye (ci-après : le Tribunal) 
a prononcé le divorce des parties, maintenu l’autorité parentale conjointe, confié la garde et 
l’entretien des enfants à la mère, décidé qu’ils auront leur domicile légal chez celle-ci, fixé un droit 
de visite au père, attribué la bonification AVS pour les tâches éducatives à la mère, astreint 
A.________ à contribuer à l’entretien des enfants par le versements des pensions mensuelles, les 
allocations familiales en sus, de CHF 880.- pour D.________ et CHF 770.- pour E.________ 
jusqu’au 30 avril 2022, CHF 850.- pour D.________ et CHF 940.- pour E.________ du 1er mai 2022 
au 31 juillet 2024, CHF 640.- pour D.________ et CHF 860.- pour E.________ au 1er août 2024 
jusqu’à leur majorité ou au-delà aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC, les frais extraordinaires étant 
répartis par moitié entre les parents. Aucune contribution d’entretien n’est due entre les époux dont 
la convention partielle relative aux effets accessoires du divorce a été homologuée et les prétentions 
de prévoyance professionnelles partagées par moitié. L’ordre donné par décision de mesures 
provisionnelles du 21 juillet 2020 à l’employeur du père de prélever un montant de CHF 1'500.- dû 
à titre de contributions d’entretien aux enfants a été révoqué. 
E.
Le 7 octobre 2021, A.________, agissant seul, a interjeté appel contre la décision du 
6 septembre 2021. Il a conclu à l’admission de son appel et à ce que les contributions d’entretiens 
dues aux enfants soient fixées à CHF 730.- pour D.________ et CHF 670.- pour E.________ 
jusqu’au 30 avril 2022, à CHF 770.- pour D.________ et CHF 860.- pour E.________ du 1er mai 
2022 au 31 juillet 2024, à CHF 590.- pour D.________ et CHF 700.- pour E.________ du 1er août 
2024 jusqu’à la majorité et au-delà aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC. Sa requête d’assistance 
judiciaire partielle a été admise par arrêt du 24 novembre 2021 (101 2021 407).
Dans sa réponse du 6 décembre 2021, B.________ a conclu au rejet de l’appel. 
Le 19 décembre 2021, l’appelant a répliqué en produisant des pièces. Le 12 septembre 2022, il a 
soulevé plusieurs faits nouveaux en produisant des pièces. 
Le 7 octobre 2022, par l’intermédiaire de sa mandataire, il a demandé que celle-ci lui soit désignée 
défenseure d’office par l’extension de l’assistance judiciaire qui lui a été octroyée le 24 novembre 
2021. Dans le même acte, il a requis le prononcé de mesures provisionnelles visant la réduction des 
contributions d’entretien dues à ses fils à CHF 110.- pour D.________ et à CHF 555.- pour 
E.________ dès le 1er novembre 2022 en produisant plusieurs pièces.
Dans le courrier précité, il a également modifié le ch. 2 des conclusions de son appel, à savoir, il a 
conclu aux contributions d’entretien suivantes :
- CHF 730.- pour D.________ et CHF 670.- pour E.________ jusqu’au 30 avril 2022 ;
- CHF 770.- pour D.________ et CHF 860.- pour E.________ du 1er mai 2022 au 31 juillet 2022 ;
- CHF 400.- pour D.________ et CHF 860.- pour E.________ du 1er août 2022 au 31 octobre 
2022 ;
- CHF 110.- pour D.________ et CHF 555.- pour E.________ du 1er novembre 2022 au 31 juillet 
2024 ;


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- CHF 240.- pour D.________ et CHF 400.- pour E.________ du 1er août 2024 jusqu’à la majorité 
ou au-delà aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
Le 1er novembre 2022, l’intimée s’est déterminé en concluant notamment au rejet de la requête de 
mesures provisionnelles et en confirmant ses conclusions prises dans sa réponse du 6 décembre 
2021. Elle a également produit plusieurs pièces qu’elle a encore complétées le 17 novembre 2022. 
Le 30 novembre 2022, l’appelant s’est déterminé et produit une nouvelle pièce. 
Par arrêt du 14 décembre 2022, la requête de mesures provisionnelles (101 2022 382) a été rejetée 
et la requête d’extension de l’assistance judiciaire octroyée à l’appelant le 24 novembre 2021 à la 
désignation d’une défenseure d’office admise (101 2022 381).
Le 22 décembre 2022, l’appelant a produit une pièce supplémentaire. 
Par arrêt du 17 janvier 2023, la requête d’assistance judiciaire de l’intimée a été admise (101 2021 
512).
Sur requête du Juge délégué, le 13 février 2023, A.________ a fourni les renseignements et les 
pièces requises. 
en droit
1.
1.1.
L'appel a été déposé le 7 octobre 2021 contre une décision finale de première instance 
(art. 308 al. 1 let. a CPC) notifiée le 8 septembre 2021, soit dans le délai légal de 30 jours, (art. 311 
al. 1 CPC). En outre, vu les montants réclamés et contestés en première instance, la valeur litigieuse 
est supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 2 CPC). Quant à la valeur litigieuse au stade actuel, 
déterminante pour le recours au Tribunal fédéral, elle est supérieure à CHF 30'000.- (art. 51 al. 1 
let. a et al. 4 ainsi que 74 al. 1 let. b LTF).
1.2.
La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 
Elle applique le droit d'office (art. 57 CPC) mais, hormis les cas de vices manifestes, elle doit en 
principe se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite de l'appel (ATF 144 
III 394 consid. 4.1.4 ; 142 III 413 consid. 2.2.4). S'agissant d'une question relative à des enfants 
mineurs, le tribunal établit les faits d'office (maxime inquisitoire, art. 296 al. 1 CPC) et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (maxime d'office, art. 296 al. 3 CPC). La maxime inquisitoire ne 
dispense toutefois pas les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres 
thèses (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1).
1.3.
Selon la jurisprudence, lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, 
l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée et les parties peuvent présenter des 
nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 
consid. 4.2.1 ; arrêt TF 5A_685/2018 du 15 mai 2019 consid. 3 ; arrêt TC FR 101 2020 431 du 21 juin 
2021 consid. 1.3). Les faits nouveaux et les pièces nouvelles produites par les parties à l’appui de 
leurs écritures sont ainsi recevables. 


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2.
L’appelant remet en cause les montants des contributions d’entretien dues à ses deux fils. Il formule 
plusieurs griefs en lien avec l’établissement de sa situation financière ainsi que celle de son ex-
compagne et conteste la manière dont certains frais des enfants ont été comptabilisés, notamment 
les frais de repas de ses fils et de garde de sa fille. Au cours de la procédure, il a également invoqué 
des faits nouveaux, notamment sa séparation d’avec sa compagne, la perte de son emploi et le 
commencement d’un apprentissage par son fils D.________ au 1er août 2022. 
3.
3.1.
À titre liminaire, il sied de relever que l'appelant prend des conclusions aussi bien pour une 
période depuis lors révolue, que pour l'avenir. Avant d'examiner ses griefs, il convient ainsi de 
délimiter la période à prendre en compte dans le présent arrêt.
3.2.
Selon la jurisprudence, les contributions d'entretien prennent en principe effet à l'entrée en 
force du jugement de divorce, sauf si le juge en fixe, selon son appréciation, le dies a quo à un autre 
moment. Il faut cependant réserver les cas dans lesquels des mesures provisionnelles ont été 
ordonnées pour la durée de la procédure de divorce. Dans ces situations, le juge du divorce ne 
saurait fixer le dies a quo de la contribution d'entretien à une date antérieure à l'entrée en force 
partielle du jugement de divorce. En effet, les mesures provisionnelles ordonnées pendant la 
procédure de divorce jouissent d'une autorité de la chose jugée relative, en ce sens qu'elles 
déploient leurs effets pour la durée du procès, aussi longtemps qu'elles n'ont pas été modifiées, de 
sorte que le jugement de divorce ne peut pas revenir rétroactivement sur ces mesures. Ces principes 
d'appliquent aussi s'agissant de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant (ATF 142 III 193 
consid. 5.3 ; arrêts TC FR 101 2021 193 du 21 mars 2022 consid. 9.1 ; TC FR 101 2022 223 du 
9 janvier 2023 consid. 3).
3.3.
En l'espèce, le Tribunal civil n’a pas fixé la date de départ pour la première période des 
contributions d’entretien. Il le fait par la suite pour la deuxième et la troisième période (décision 
attaquée, p. 23, dispositif ch. VI). Cela étant, compte tenu de l'effet suspensif de l'appel sur la 
question de la contribution d'entretien (art. 315 al. 1 CPC), l'entrée en force du jugement sur ce point 
n'est ainsi pas encore survenue. Il convient également de relever qu’au cours de la procédure 
d’appel, par courrier du 7 octobre 2022, l’appelant a modifié ses conclusions et a requis que la 
période du 1er novembre 2022 au 31 juillet 2024 soit immédiatement applicable à titre de mesures 
provisionnelles. Par arrêt du 14 décembre 2022, cette requête a été rejetée notamment car, d’une 
part, elle anticipait trop l’issue de l’appel et, d’autre part, dérogeait au principe d’égalité entre les 
enfants communs et non communs sans justification. Enfin, les frais de l’enfant F.________ 
semblaient, prima facie, surévalués (101 2022 382). Il faut par conséquent retenir que les 
contributions d'entretien restent régies, durant la procédure d'appel, par l’arrêt du 9 septembre 2020 
(101 2020 127).
Les contributions d’entretien arrêtés dans le présent arrêt débuteront ainsi dès l’entrée en force de 
la décision attaquée sur ce point. Dans ces conditions, point n'est besoin d'examiner les 
contributions d'entretien dues pour le passé. Plus particulièrement, les différents griefs soulevés par 
l’appelant en lien avec les contributions d’entretien dues jusqu’à fin mars 2023. Il suffit ainsi d'établir 
la situation financière actuelle et future de l’appelant ainsi que celles des enfants communs en tenant 
compte de sa participation au minimum vital de sa fille pour déterminer la contribution qui leur sera 
due à l’avenir. 


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4.
Dans la méthode dite en deux étapes, il convient, d’une part, de déterminer les moyens financiers à 
disposition, à savoir les revenus effectifs ou hypothétiques et, d’autre part, de déterminer les besoins 
de la personne dont l’entretien est examiné (ATF 147 III 265 consid. 7 s.).
En premier lieu, il convient de déterminer le minimum vital LP de l’appelant. 
4.1.
Au cours de la procédure d’appel, l’appelant a perdu son emploi et se retrouve au chômage. 
4.1.1. Selon la jurisprudence fédérale constante, il convient de retenir les gains effectifs du débiteur 
d’entretien et, à défaut, le revenu hypothétique entre en considération (ATF 143 III 233 consid. 3.2 
et 137 III 118 consid. 2.3). La fixation du revenu hypothétique se base sur de nombreux critères dont 
notamment la formation, l’âge, l’état de santé de la personne et les possibilités concrètes d’exercer 
l’activité retenue (arrêt TF 5A_165/2013 du 28 août 2013 consid. 4.1). L'obligation d'entretien des 
parents trouve sa limite dans la capacité contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital 
de celui-ci doit être préservé (ATF 141 III 401 consid. 4.1). S'agissant toutefois de l'obligation 
d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des père et mère sont plus élevées, en sorte 
que les parents doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas 
librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à 
subvenir aux besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.3). Si le juge entend exiger que 
le débirentier reprenne une activité lucrative, il doit en principe lui accorder un délai d'adaptation 
approprié ; celui-ci doit être fixé en fonction des circonstances concrètes du cas particulier (arrêt TF 
5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 6.1.1 non publié aux ATF 144 III 377). 
4.1.2. En l’espèce, dans la décision attaquée (p. 11, ch. 6.2.1) il a été retenu que l’appelant travaille 
à 100% en qualité de mécanicien automobile auprès d’une société à H.________ et qu’il perçoit à 
ce titre un salaire mensuel net de CHF 5'591.30, hors allocations familiales mais part au 13e salaire 
incluse. Ce revenu n’est pas contesté en appel. Le 7 octobre 2022, l’appelant a indiqué avoir été 
licencié avec effet au 30 novembre 2022 et qu’il disposait d’une indemnité de résiliation 
correspondant à deux salaires de sorte qu’il peut être considéré que son revenu est garanti jusqu’au 
31 janvier 2023. Le 13 février 2023, il a précisé n’avoir pas retrouvé d’emploi malgré ses multiples 
recherches produites en appel et qu’il était au bénéfice de l’assurance-chômage. Il réalise désormais 
un revenu mensuel net de l’ordre de CHF 4'871.40. Compte tenu du fait qu’il a entrepris ses 
recherches en octobre 2022 et que certaines d’entre elles n’ont pas abouti à des refus définitifs, il 
paraît raisonnable de lui laisser jusqu’au 1er septembre 2023 pour retrouver un emploi à la hauteur 
de ses compétences, dans le même domaine d’activité que celui précédemment exercé. Ainsi, entre 
le 1er février 2023 et le 31 août 2023, un revenu mensuel net arrondi à CHF 4'870.- sera retenu, puis 
dès le 1er septembre 2023, un revenu hypothétique lui sera imputé et il correspondra à celui qu’il 
percevait jusqu’à son licenciement, soit à un montant arrondi à CHF 5'590.-.
4.2.
Dans la décision attaquée, les charges de l’appelant ont été arrêtées à CHF 3'328.95 et se 
composent de son minimum vital de CHF 850.-, de sa part au loyer de CHF 660.-, de ses primes 
d’assurance-maladie de CHF 198.35, de ses frais de déplacement professionnels de CHF 390.65, 
de ses frais de repas de CHF 200.-, de ses frais d’exercice du droit de visite de CHF 150.-, de son 
forfait communications et assurance-ménage RC privée de CHF 80.-, de son assurance-maladie 
complémentaire LCA de CHF 14.70, de ses impôts de CHF 265.- et du coût d’entretien de sa fille 
F.________ de CHF 520.25.
4.2.1. Au cours de la procédure d’appel, A.________ a indiqué s’être séparé de son amie et qu’il 
aura un loyer de CHF 1'700.- dès le 1er novembre 2022 (courrier du 7 octobre 2022, p. 4, let. B). 


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Selon l’accord sur la garde de l‘enfant conclu entre les parents le 1er septembre 2022, la mère aura 
la garde de l’enfant et le père un droit de visite usuel (annexe au courrier du 12 septembre 2022). 
Le nouveau loyer de l’appelant serait trop élevé selon l’intimée qui l’estime à CHF 1'400.- 
(détermination du 1er novembre 2022, Ad B). Sur ce point, l’appelant a relevé qu’un appartement de 
4 pièces n’a rien de luxueux vu qu’il doit accueillir trois enfants d’âges différents (courrier du 
30 novembre 2022). 
Il ressort du contrat de bail à loyer produit par l’appelant (bordereau de pièces produit le 7 octobre 
2022/ pce 108) qu’il s’agit d’un appartement de 4 pièces, que deux places de parc ainsi qu’une cave 
ont été mis à disposition à titre gratuit et à bien plaire, que les frais accessoires sont compris dans 
le loyer qui est d’un montant mensuel de CHF 1'700.- à I.________. Il convient de constater que le 
précédent loyer que l’appelant occupait avec son ex-compagne était de CHF 1'650.- dans le même 
lieu. La région en question a des loyers plutôt élevés, ainsi celui d’un 4 pièces de 70 m2 est de 
CHF 2'050.- et celui d’un 2.5-pièces également de 70 m2 à CHF 1'420.- (https://fr.comparis.ch/, 
rubrique immobilier, consulté le 13 mars 2023). Par conséquent, le loyer de CHF 1'700.- pour un 
4 pièces n’est pas élevé pour la région et effectivement l’appelant doit pouvoir y accueillir 
convenablement ses deux fils et sa fille lors de l’exercice de son droit de garde. De surcroît, la 
maman de sa fille de bientôt 3 ans vit toujours à I.________ ce qui permettra à l’appelant de la voir 
de manière plus flexible. 
4.2.2. L’intimée soutient que le montant de CHF 150.- retenu à titre de frais d’exercice du droit de 
visite dans les charges de l’appelant est trop élevé car depuis le 1er décembre 2021, il n’exerce plus 
de droit de visite le mercredi soir. Par conséquent, le montant de CHF 150.- doit être réduit à 
CHF 75.- (réponse, p. 6 s., Ad 7), respectivement il ne saurait excéder CHF 100.- par mois 
(détermination du 1er novembre 2022, p.4, ch. Ad 3). L’appelant a confirmé ne plus pouvoir prendre 
en charge ses enfants aînés le mercredi soir car le temps à disposition était trop court étant donné 
qu’il devait faire un aller-retour et préparer le repas. Par contre, cela ne justifierait pas une diminution 
du montant de CHF 150.- (brève réplique du 19 décembre 2021, Ad 7).
Selon la jurisprudence fédérale, les frais d’exercice du droit de visite font partie du minimum vital du 
droit de la famille (ATF 147 III 265 consid. 7.2). Toutefois, la Cour continue à appliquer sa 
jurisprudence (RFJ 2018 302) selon laquelle les frais d’exercice du droit de visite entrent dans le 
minimum vital LP du parent non gardien, de sorte qu'il doit lui être laissé un montant pour les frais 
indispensables liés au droit de visite, à savoir les frais de déplacement et la nourriture. Pour ces 
derniers, on peut donner comme ordre de grandeur, à ce stade, un montant de CHF 5.- par enfant 
et par jour (Lettre à la Conférence des Présidents des Tribunaux d'arrondissement, à la Conférence 
des Justices de paix et à l'Ordre des Avocats Fribourgeois du 25 janvier 2021). Il s’agira de quelques 
francs par jour en cas de droit de visite usuel, voire un peu plus si les relations personnelles sont 
plus élargies (arrêts TC FR 101 2020 33 du 29 avril 2021 consid. 3.2.4 et 101 2021 193 du 21 mars 
2022 consid. 5.4).
En l’occurrence, le Tribunal civil a retenu un montant de CHF 150.- car les domiciles des parents 
étaient éloignés de quelques kilomètres seulement et des frais de repas résultant du droit de visite 
quelque peu élargi (décision attaquée, p. 12, 1er §). Le fait que, postérieurement à la décision 
attaquée, le père a décidé de ne plus exercer le droit de visite le mercredi soir réduit effectivement 
ses frais. Toutefois, il continue à l’exercer un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. 
De plus, il convient également de tenir compte des frais engendrés lorsqu’il accueille en droit de 
visite sa fille F.________. Dans ces circonstances, le montant de CHF 150.- sera maintenu. 


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4.2.3. L’appelant avait droit à des subsides pour ses primes d’assurance-maladie jusqu’au 
31 octobre 2022. Dès cette date, il n’y a plus droit (annexe au courrier de l’appelant du 22 décembre 
2022) et ses primes LAMal s’élèvent à CHF 399.60 dès le 1er janvier 2023 après déduction des taxes 
fédérales (annexe au courrier de l’appelant du 30 novembre 2022).
4.2.4. De février 2023 à fin août 2023, un temps de recherche d’emploi a été accordé à l’appelant. 
Cela signifie qu’il n’a plus de frais de repas et que ses frais de déplacements professionnels se 
réduisent de manière importante. Il convient ainsi de les fixer à un montant forfaitaire de CHF 100.- 
qui est suffisant pour couvrir les coûts liés aux recherches d’un nouvel emploi. Dès lors, ses charges 
sont de l’ordre de CHF 3'550.- : 1'200.- (minimum vital de base pour une personne vivant seule) + 
1'700.- (loyer) + 399.60 (LAMal) + 100.- (frais de déplacement recherche d’emploi) + 150.- (frais 
d’exercice du droit de visite).
Dès le 1er septembre 2023, un revenu hypothétique identique au revenu qu’il réalisait avant son 
licenciement a été imputé à l’appelant. Dans ces circonstances, il convient de maintenir les frais de 
déplacement à hauteur de CHF 400.- et les frais de repas de CHF 200.-. Son minimum vital sera 
ainsi d’un montant de l’ordre de CHF 4'050.- (3'500 - 100 + 400 + 200). 
A.________ - minimum vital LP
de février 2023 à fin 
août 2023
dès septembre 2023
Montant de base LP 
1'200.00
1'200.00
Loyer
1'700.00
1'700.00
Assurance-maladie LAMal
399.60
399.60
Frais de transport professionnels
100.00
400.00
Frais de repas professionnels
0.00
200.00
Frais de droit de visite
150.00
150.00
Minimum vital LP arrondi
3'550.00
4’050.00
A.________ - solde disponible
de février 2023 à fin 
août 2023
dès septembre 2023
Revenu mensuel net arrondi
4'870.00
5'590.00
Minimum vital LP arrondi
3'550.00
4’050.00
Solde disponible
1'320.00
1’540.00
5.
En deuxième lieu, il convient de déterminer le minimum vital des trois enfants mineurs.
L'art. 285 al. 1 CC dispose que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant 
ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère. L'entretien convenable est ainsi une 
valeur dynamique qui dépend des moyens concrets des parents, dont l'enfant doit profiter. 
L'entretien de l'enfant comprend d'abord ses coûts directs qui, en tout état de cause, doivent être 


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couverts en premier. Les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites 
selon l'art. 93 LP constituent le point de départ ; s'y ajoutent la part au loyer de l'enfant, l'assurance-
maladie obligatoire et les frais de garde. Un éventuel manco ne peut se rapporter qu'à ces valeurs 
(art. 287a let. c CC et 301a let c. CPC). 
5.1.
L’appelant conteste certains des frais retenus en faveur des enfants (consid. 5.2 et 5.3) et il 
allègue également le début de l’apprentissage de D.________ (consid. 5.4).
5.2.
5.2.1. Selon l’appelant, les frais de garde de sa fille F.________ tels que retenus dans la décision 
seraient inférieurs à la réalité. Il réfute que son ex-compagne peut assumer seule l’entier des frais 
de garde qu’il estime à CHF 770.- par mois, celle-ci n’aurait qu’un disponible de CHF 302.95, le 
solde des frais, à savoir un montant de CHF 470.- doit être comptabilisé dans ses charges à lui 
(appel, p. 3, ch. 3 ss). Ce qui précède réduit son disponible d’autant et ne lui permet pas de 
contribuer à l’entretien des enfants à hauteur des montants retenus dans la décision attaquée (p. 3 
s., ch. 8 s.).
5.2.2. En l’espèce, dès le 1er novembre 2022, les frais incombent entièrement à l’appelant étant 
donné que la mère a la garde exclusive (ATF 147 III 265 consid. 5.5). Pour déterminer ces frais de 
la manière la plus réaliste possible, il faut faire une moyenne sur une année entière vu que le coût 
varie d’un mois à l’autre. De janvier 2022 à décembre 2022, les frais de garde se sont élevés à un 
montant mensuel moyen arrondi à CHF 670.- ([730.55 + 832.40 + 938.90 + 621.25 + 842.70 + 
872.15 + 243.95 + 779.10 + 906.25 + 360 + 505.80 + 350.10] / 12).
Selon l’art. 11 du règlement du 1er février 2022 de J.________ (https://www.K.________, rubrique : 
règlement, consulté le 16 mars 2023) et contrairement à ce que soutient l’intimée (détermination du 
1er novembre 2022, p. 3, Ad 2.4), les frais de garde ne sont pas calculés en fonction du revenu du 
parent gardien mais des revenus des représentants légaux. Par conséquent, le minimum vital LP 
actuel de F.________ est d’un montant arrondi à CHF 1'400.- et comprend, en reprenant la décision 
litigieuse (p. 12, der. §) : un minimum vital LP base d’un montant de CHF 400.-, sa part au logement 
à hauteur d’un montant de CHF 330.- (20% du loyer de CHF 1'650.-), sa prime d’assurance-maladie 
d’un montant de CHF 15.95 (CHF 93.55 de prime - CHF 77.60 de subsides) et ses frais de garde 
de CHF 670.-. Après déduction des allocations familiales d’un montant de CHF 300.-, le coût résiduel 
est de CHF 1'100.-.
Il faut aussi préciser que F.________ aura 4 ans en mai 2024 et qu’elle commencera l’école en août 
2024, qu’elle fréquentera 4 demi-journées par semaine selon le plan d’études romand, ce qui réduira 
ses frais de garde d’autant. Ainsi, dès le 1er septembre 2024, les frais de garde seront d’un montant 
de l’ordre de CHF 450.- pour 3 jours de garde (670 x 3 jours / 5 jours) avec les frais de repas de midi 
et la collation qui sont à la charge des parents en sus. Ces frais se réduiront au fur et à mesure de 
son avancement scolaire, ainsi, dès le 1er septembre 2025, elle n’aura plus qu’un ou un jour et demi 
de congé pendant lesquels elle devra être gardée. Dès lors, un montant à hauteur de CHF 250.- 
sera retenu pour ce poste. Il convient de préciser que l’augmentation de son minimum vital de base 
LP de CHF 200.- par mois à l’âge 10 sera sans impact étant donné que ses frais de garde 
diminueront d’autant et ne seront vraisemblablement que de CHF 50.- comme cela est le cas pour 
ses deux demi-frères (cf. consid. 5.5 infra). 


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F.________ - minimum vital LP
jusqu’au 31 
août 2024
dès le 1er 
septembre 
2024
dès le 1er 
septembre 
2025
Montant de base LP
400.00
400.00
400.00
Part au logement du parent gardien (mère)
330.00
330.00
330.00
Assurance-maladie LAMal
15.95
15.95
15.95
Frais de garde
670.00
450.00
250.00
Total arrondi
1'400.00
1’200.00
1'000.00
Allocations familiales
300.00
300.00
300.00
Solde restant arrondi
1’100.00
900.00
700.00
5.3.
Dans le cadre de son appel, l’appelant conteste les CHF 50.- retenus à titre de frais de repas 
pour D.________ étant donné que celui-ci ne mange pas à l’extérieur à midi (appel, p. 2, ch. 2). 
Ainsi, son coût devrait être réduit de CHF 50.- tout comme celui de E.________ à partir du 1er juillet 
2024. L’intimée est d’un avis contraire et en demande le maintien (réponse, p. 3 s., Ad 2).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le poste nourriture/repas est déjà inclus dans le montant 
de base LP (arrêt TF 5A_611/2019 du 29 avril 2020 consid. 5.3.1). Par conséquent, les frais de 
repas des enfants ne seront pas pris en compte tant qu’ils ne sont pas en apprentissage. Ce grief 
est ainsi partiellement fondé et il en sera tenu compte dans le calcul des contributions d’entretien 
qui suivent (consid. 5.5 infra). 
5.4.
5.4.1. Les 12 septembre 2022 et 7 octobre 2022, l’appelant a indiqué que son fils D.________ a 
commencé un apprentissage le 1er août 2022 et qu’il réalise un revenu mensuel net de CHF 928.12, 
part au 13e comprise, au cours de la 1e année. Son revenu mensuel net, part au 13e comprise, sera 
de CHF 1’088.10 durant la 2e année et de CHF 1'261.65 durant la 3e année. Par conséquent, un 
montant de 30% de ses revenus doit être porté en déduction de sa contribution d’entretien au titre 
de sa participation à ses propres frais. 
Le 1er novembre 2022, l’intimée a confirmé que D.________ a commencé un apprentissage et qu’il 
réalisait un revenu mensuel net de CHF 927.-, part au 13e salaire comprise. Elle a ajouté que dans 
le cadre de sa formation, il suivait des cours auprès de L.________, à Fribourg, et s’y rendait au 
moyen de transports publics, dont le coût est un montant mensuel de l’ordre de CHF 67.-. Elle affirme 
qu’il prendrait ses repas hors domicile à raison de cinq fois par semaine pour un montant mensuel 
de CHF 220.-. 
Le 30 novembre 2022, l’appelant a précisé que le lieu de travail de D.________ était à 5 minutes à 
pieds de son domicile et qu’il ne prenait ses repas hors domicile qu’à raison d’une ou deux fois par 
semaine lorsqu’il est à Fribourg.
5.4.2. Selon la jurisprudence constante, D.________ participera à hauteur de 30% à son propre 
entretien (arrêt TF 5A_476/2022 du 28 décembre 2022 consid. 5.1 ; not. arrêts TC FR 101 2021 429 
du 17 mai 2022 consid. 3.5 ; 101 2019 196 du 5 mars 2020 consid. 3.3). Il sera également tenu 
compte de son allocation de formation d’un montant mensuel de CHF 325.-. Selon les lignes pour 


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le calcul du minimum vital du droit des poursuites (https://www.fr.ch/etat-et-droit/poursuites-et-
faillites, rubrique : minimum-vital, consulté le 14 mars 2023), il a droit aux dépenses indispensables 
à l’exercice de son apprentissage, soit les dépenses liées pour les repas prix hors du domicile ainsi 
que les déplacements qui sont, d’ailleurs, allégués par l’intimée. 
En l’espèce, il sera tenu compte du revenu de D.________ à hauteur de 30% comme admis par les 
deux parties. Celles-ci ne s’accordent, toutefois, pas sur les frais de repas estimés à un montant 
mensuel de CHF 220.-, à raison de 5 repas par semaine. D.________ suit des cours à L.________, 
à Fribourg (bordereau de l’intimée du 1er novembre 2022 [recte], pièce 103) qui dispense une journée 
et demie de cours par semaine (https://www.fr.ch/epc/gestionnaire-du-commerce-de-detail-cfc-incl-
formation-bilingue, rubrique : horaires et jours de cours, horaires en ligne, consulté le 15 mars 2023). 
Le restant de la semaine il travaille auprès du magasin à M.________ de la coopérative N.________ 
(bordereau de l’intimée du 1er novembre 2022 [recte], pièce 101), ce qui lui permet de prendre 
jusqu’à trois repas par semaine à son domicile. Par conséquent, le montant de CHF 220.- paraît 
surévalué et sera réduit à un montant estimé à CHF 100.- par mois. 
5.5.
Sur le vu de ce qui précède, il convient de recalculer le minimum vital de D.________ et 
E.________.
5.5.1. D.________ est né en 2006, il a actuellement 16 ans et est en apprentissage depuis le 
1er août 2022. Durant la première année d’apprentissage, il réalise un revenu mensuel net de l’ordre 
de CHF 928.- ([870 - 870 x 1.53%] x 13 / 12), part au 13e comprise. Il convient de retenir le 30% de 
ce revenu pour son propre entretien, soit un montant arrondi à CHF 278.-. Dès le 1er août 2023, le 
revenu de D.________ augmenteront à un montant mensuel net de l’ordre de CHF 1'088.- ([1'020 - 
1'020 x 1.53%] x 13 / 12), le 30% étant un montant de l’ordre de CHF 326.-. Dès le 1er août 2024, 
son revenu mensuel net sera de l’ordre de CHF 1'333.- ([1'250 - 1'250 x 1.53%] x 13 / 12), le 30% 
étant un montant de l’ordre de CHF 400.-.
Quant à son minimum vital LP, il convient de se référer à la décision attaquée (p. 14, consid. 6.3.1) 
en l’adaptant pour tenir compte du fait qu’il n’a plus le droit aux subsides pour ses primes LAMal dès 
le 1er janvier 2023 (annexe au courrier de l’intimée du 17 novembre 2022), a des frais de formation, 
de déplacement et de repas professionnels. Par conséquent, son minimum vital LP est de l’ordre de 
CHF 1'170.- : minimum vital de base LP de CHF 600.- + part aux frais de logement de sa mère 
(1'680 x 30% / 2) de CHF 252.- + prime d’assurance-maladie après déduction taxes fédérales de 
CHF 106.10 + frais de formation estimés à CHF 50.- + frais de transport de CHF 67.- + frais de repas 
estimés à CHF 100.-.


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D.________ - minimum vital LP
01.01.23 au 
31.07.23
01.08.23 au 
31.07.24
dès août 2024
Montant de base LP
600.00
600.00
600.00
Part au logement du parent gardien (mère)
252.00
252.00
252.00
Assurance-maladie LAMal
106.10
106.10
106.10
Frais de repas hors domicile
100.00
100.00
100.00
Frais de formation (estimation)
50.00
50.00
50.00
Frais de transport
67.00
67.00
67.00
Total arrondi
1'170.00
1'170.00
1'170.00
Revenu (30%)
278.00
326.00
400.00
Allocations familiales
325.00
325.00
325.00
Solde restant arrondi
570.00
520.00
450.00
5.5.2. E.________ est né en 2012, il a actuellement 10 ans. Son minimum vital LP tel que retenu 
dans la décision attaquée (p. 15 s., consid. 6.3.2) peut être repris à l’exception de ses frais de repas 
qui font déjà partie de son minimum vital de base LP et les primes d’assurance-maladie LCA qui font 
partie du minimum vital selon le droit de la famille. De plus, il n’a plus le droit, tout comme son frère, 
aux subsides pour ses primes LAMal. Ainsi, son minimum vital est de l’ordre de CHF 1'140.- : 
minimum vital de base LP de CHF 600.- + part aux frais de logement de sa mère (1'680 x 30% / 2) 
de CHF 252.- + prime d’assurance-maladie de CHF 106.10 + frais de garde de CHF 185.-.
Dès son entrée au cycle secondaire, il convient de réduire ses frais de garde à CHF 50.- ce qui 
correspond à ce qui avait été retenu pour son frère dans la décision attaquée (p. 16, note de bas de 
page n. 12).
E.________ - minimum vital LP
jusqu’au 31 juillet 
2024
dès le 1er août 
2024
Montant de base LP
600.00
600.00
Part au logement du parent gardien (mère)
252.00
252.00
Assurance-maladie LAMal
106.10
106.10
Frais de garde
185.00
50.00
Total arrondi
1'140.00
1'000.00
Allocations familiales
265.00
265.00
Solde restant arrondi
880.00
740.00


Tribunal cantonal TC
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6.
6.1.
Les prestations en argent et en nature sont équivalentes. Cela signifie que, sauf 
circonstances spéciales, lorsque, en cas de garde exclusive, le parent gardien assume l’entretien 
de l’enfant sous la forme de prestations en nature, l’autre parent assume en principe entièrement 
l’entretien en argent (ATF 147 III 265 consid. 5.5 ; arrêt TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 
4.3.2.1). Selon la jurisprudence, l'on est en droit d'attendre du parent se consacrant à la prise en 
charge de l'enfant qu'il recommence à travailler, en principe, à 50 % dès l'entrée du plus jeune enfant 
à l'école obligatoire, à 80 % à partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire et à 100 % 
dès qu'il atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6).
En l’occurrence, l’ex-épouse et l’ex-compagne de l’appelant exercent toutes les deux une activité à 
temps plein et ont la garde exclusive des enfants. Par conséquent, l’ensemble des frais des enfants 
devront être assumés par leur père.
6.2.
6.2.1. Si le minimum vital LP et celui du droit de la famille sont couverts, le minimum vital LP de 
l’enfant majeur sera calculé (ATF 147 III 265 consid. 7.3). Il faut cependant éviter des inégalités 
choquantes entre les enfants majeurs et mineurs (art. 276a al. 2 CC ; ATF 144 III 502 consid. 6.8). 
Si le disponible du débirentier ne suffit pas à couvrir les besoins de tous les enfants, la répartition 
du manco a lieu entre les enfants et les deux familles doivent en supporter les conséquences 
(ATF 137 III 59 consid. 4.2 ; arrêt TC FR 101 2019 247 du 16 décembre 2019 consid. 3.3.4).
Comme la Cour a eu l’occasion de le relever à de nombreuses reprises, le juge doit garder à l’esprit 
que les revenus et charges des parties vont inévitablement évoluer, de sorte qu’il ne doit pas se 
livrer à un calcul de la pension au franc près, voire au centime près. Cela étant, il ne doit pas non 
plus perdre de vue qu’il est illicite de porter atteinte au minimum vital des poursuites (arrêt TF 
5A_43212011 du 20 septembre 2011 consid. 3.5.2). Dans cette optique, il calculera le minimum vital 
des poursuites de manière précise, cas échéant en arrondissant le total au franc supérieur. Pour le 
minimum vital du droit de la famille, les centimes pourront être ignorés. Enfin et surtout, il fixera les 
pensions à des montants arrondis, à quelques francs, à la dizaine ou à la centaine en fonction de la 
situation financière globale de la famille, mais en renonçant en tout état de cause à fixer des 
pensions au centime près (not. arrêt TC FR 101 2020 333 du 29 avril 2021 consid. 5).
6.2.2. Du 1er mai 2023 au 31 juillet 2023 (3 mois) : les frais de D.________ sont de CHF 570.-, ceux 
de E.________ de CHF 880.- et ceux de F.________ de CHF 1'100.-. Le disponible du père est de 
CHF 1'320.- et correspond au 51.76% du total des frais qui est de CHF 2'550.-. Par conséquent, 
c’est à raison d’un peu plus de leur moitié que les frais des enfants pourront être pris en charge par 
le père, à savoir CHF 290.- pour D.________, CHF 450.- pour E.________ et CHF 570.- pour 
F.________. 
En août 2023, les frais de D.________ sont de CHF 520.-, ceux de E.________ de 880.- et ceux de 
F.________ de CHF 1’100.-. Le disponible du père est de CHF 1'320.- et correspond au 52.8% du 
total des frais qui est de CHF 2'500.-. Les frais des enfants seront pris en charge par leur père à 
hauteur de CHF 270.- pour D.________, CHF 460.- pour E.________ et CHF 580.- pour 
F.________. 
Du 1er septembre 2023 jusqu’au 31 juillet 2024 (11 mois), les frais de D.________ sont de 
CHF 520.-, ceux de E.________ de CHF 880.- et ceux de F.________ de CHF 1’100.-. Le disponible 
du père est de CHF 1'540.- et correspond au 61.6% du total des frais qui est toujours de CHF 2'500.-. 


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Les frais des enfants seront pris en charge par leur père à hauteur de CHF 320.- pour D.________, 
CHF 540.- pour E.________ et CHF 680.- pour F.________. 
En août 2024, les frais de D.________ sont de CHF 450.-, ceux de E.________ de 740.- et ceux de 
F.________ de CHF 1’100.-. Dès cette date, D.________ sera majeur et réalisera un revenu 
mensuel net de CHF 1'333.- ce qui lui permettra de prendre en charge l’entier de ses frais. Cela 
permettra également au père d’enfin pouvoir couvrir le minimum vital de ses deux autres enfants 
toujours mineurs. Par conséquent, son disponible de CHF 1'540.- qui correspond au 83.7% des frais 
totaux des deux enfants de CHF 1'840.- sera réparti entre les enfants mineurs à hauteur de 
CHF 620.- pour E.________ et CHF 920.- pour F.________. 
Dès le 1er septembre 2024 jusqu’au 31 août 2025 (12 mois), les frais de E.________ sont de 
CHF 740.- et ceux de F.________ de CHF 900.-. Le disponible du père est de CHF 1'540.- et 
correspond au 93.9 % du total des frais qui est de CHF 1'640.-. Les frais des enfants seront pris en 
charge par leur père à hauteur de CHF 700.- pour E.________ et CHF 840.- pour F.________. 
Dès le 1er septembre 2025, les frais de E.________ sont de CHF 740.- et ceux de F.________ de 
CHF 700.- et seront couvert par le disponible du père de CHF 1'540.-. Le solde de CHF 100.- 
(CHF 1'540 - 1'440) servira à couvrir les quelques frais du minimum vital du droit de la famille, soit 
l’assurance-maladie LCA du père d’un montant de CHF 14.70 (décision attaquée, 1er §) et 
partiellement celles de ses deux enfants (décision attaquée, p. 15, consid. 6.3.2 = CHF 51.10 pour 
E.________ et courrier de l’appelant du 7 octobre 2022, p.3, ch. 2.4 = CHF 75.85 pour F.________). 
Dès lors, le total attribué à E.________ sera de CHF 780.- et CHF 740.- pour F.________. Il est 
possible que les frais de E.________ diminuent en raison notamment de la suppression complète 
de ses frais de garde ou de l’augmentation de ses allocations familiales ou encore éventuellement 
en raison du commencement d’un apprentissage. Toutefois, il convient de maintenir une contribution 
d’entretien d’un montant de CHF 780.- en sa faveur jusqu’à sa majorité et au-delà aux conditions de 
l’art. 277 CC pour compenser le fait que ses frais ne sont pas entièrement pris en charge par son 
père pendant de nombreuses années. 
6.3.
En résumé, le montant mensuel des contributions d’entretien pour les deux enfants communs 
seront les suivantes :
D.________ : - du 1er mai 2023 au 31 juillet 2023 : CHF 290.-, il aura un manco de CHF 280.- ;
- en août 2023 : CHF 270.-, il aura un manco de CHF 250 ;
- du 1er septembre 2023 au 31 juillet 2024 : CHF 320.-, il aura un manco de CHF 200.-.
Par simplification, il convient de faire une moyenne des contributions d’entretien dues. Ainsi, pour la 
période du 1er mai 2023 au 31 juillet 2024, la contribution d’entretien pour D.________ est d’un 
montant de l’ordre de CHF 310.- ([3 x 290 + 270 + 320 x 11] / 15). Pour cette même période, il a un 
manco moyen de CHF 220.- ([3 x 280 + 250 + 200 x 11] / 15).
E.________ : - 
jusqu’au 31 juillet 2023 : CHF 450.-, il aura un manco de CHF 430.- ;
- en août 2023 : CHF 460.-, il aura un manco de CHF 420.- ;
- du 1er septembre 2023 au 31 juillet 2024 : CHF 540.-, il aura un manco de CHF 340.- ;
- en août 2024 : CHF 620.-, il aura un manco de CHF 120.- ;
- du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 : CHF 700.-, il aura un manco de CHF 40.- ;


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- dès le 1er septembre 2025 : CHF 780.-, il n’aura plus de manco et son minimum vital du 
droit de la famille sera partiellement couvert.
La moyenne des contributions d’entretien dues pour la période du 1er mai 2023 au 31 juillet 2024 est 
de l’ordre de CHF 510.- ([3 x 450 + 460 + 540 x 11] / 15) pour E.________. Pour cette même période, 
il a un manco moyen de CHF 360.- ([3 x 430 + 420 + 340 x 11] / 15).
Enfin, pour la période du 1er août 2024 au 31 août 2025, la moyenne des contributions d’entretien 
dues est de CHF 690.- ([620 + 700 x 12] / 13) pour E.________. Pour cette même période, il a un 
manco moyen de CHF 45.- ([120 + 40 x 12] / 13).
7.
Les contributions d'entretien du droit de la famille entrent dans la notion de rente au sens de l'art. 105 
al. 1 CO. Les intérêts moratoires sont dus à partir du jour de l'introduction de la poursuite (ATF 145 
III 345 consid. 4). Par conséquent, le dispositif sera corrigé d’office et ne contiendra plus la mention 
que les contributions d’entretien portent intérêt à 5% l’an dès chaque échéance (décision attaquée, 
p. 23, ch. VI, 3e §).
8.
8.1.
Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon 
le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Ils peuvent être répartis en équité notamment lorsque le 
litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). En l’occurrence, l’appel de A.________ 
n’est que partiellement admis dans le cadre d’une procédure matrimoniale. Dès lors, il se justifie de 
mettre les frais judiciaires, fixés forfaitairement à CHF 1’500.-, à la charge des parties à raison de la 
moitié chacune, sous réserve de l’assistance judiciaire. En outre, chaque partie supporte ses propres 
dépens, sous réserve également de l’assistance judiciaire. 
8.2.
Selon l'art. 318 al. 3 CPC, le juge d'appel qui statue à nouveau doit se prononcer sur les frais 
de la procédure de première instance. Compte tenu du fait que la situation financière des personnes 
concernées par la présente procédure a notablement varié au cours de la procédure d’appel, il ne 
se justifie pas de modifier le sort des frais et dépens de première instance.
(dispositif en page suivante)


Tribunal cantonal TC
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la Cour arrête :
I.
L'appel est partiellement admis.
Partant, le ch. VI du dispositif de la décision prononcée le 6 septembre 2021 par le Tribunal 
civil de l’arrondissement de la Broye est modifié comme suit :
« A.________ contribuera à l’entretien de ses enfants par le versement de contributions d’entretien 
mensuelles suivantes, éventuelles allocations familiales payables en sus :
-
du 1er mai 2023 jusqu’au 31 juillet 2024 : CHF 310.- pour D.________ et CHF 510.- pour 
E.________ ;
-
du 1er août 2024 au 31 août 2025 : CHF 690.- pour E.________ ;
-
du 1er septembre 2025 et jusqu’à la majorité de l’enfant ou l’achèvement d’une formation 
professionnelle aux conditions et dans les délais de l’art. 277 al. 2 CC : CHF 780.- pour 
E.________.
Il est constaté que l’entretien mensuel convenable n’est pas assuré pour toutes les périodes, il s’élève :
-
pour D.________ à CHF 220.- du 1er mai 2023 au 31 juillet 2024 ; 
-
pour E.________ à CHF 360.- du 1er mai 2023 au 31 juillet 2024 et de CHF 45.- du 1er août 
2024 au 31 août 2025. 
Ces contributions d’entretien sont payables d’avance, le 1er de chaque mois et seront indexées le 
1er janvier de chaque année sur la base de l’indice suisse des prix à la consommation arrêté au 
30 novembre de l’année précédente, arrondie au franc supérieur, l’indice de référence étant l’indice en 
vigueur au moment de l’entrée en force de la présente décision. 
II.
Les frais judiciaires, fixés forfaitairement à CHF 1’500.-, sont mis à la charge de A.________ 
et de B.________ à raison de la moitié chacun, sous réserve de l’assistance judiciaire.
III.
A.________ et B.________ supportent chacun leurs propres dépens, sous réserve de 
l’assistance judiciaire.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 28 avril 2023/abj
Le Président :
La Greffière-rapporteure :