fr_gerichte · 605 2017 303 · 2019-05-15 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2017 303
Arrêt du 15 mai 2019
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Dominique Gross, Olivier Bleicker
Greffier :
Alexandre Vial
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Charles Guerry, 
avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité - rente d’invalidité - méthode spécifique - 
enquête ménagère
Recours du 28 décembre 2017 contre la décision du 22 novembre 
2017


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.a. A.________, ressortissante de G.________ née en 1969, mariée, s’est occupée de ses cinq 
enfants (nés en 1989, 1991, 1992, 1994 et 1995) depuis 1989, singulièrement depuis son arrivée 
en Suisse le 10 septembre 2006. Elle a déposé une demande de prestations de l’assurance-
invalidité le 2 février 2015, produisant les avis des docteurs B.________, spécialiste en médecine 
interne générale (du 4 mars 2015), C.________, spécialiste en dermatologie et vénéréologie (du 
5 mars 2015), et D.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation et médecin 
adjoint auprès du service de rhumatologie de E.________ (du 2 avril 2015). 
En se fondant sur l’avis du médecin de son service médical régional (SMR) et sur l’enquête à 
domicile réalisée le 23 juin 2015, l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après : 
l’office AI) a, par décision du 4 janvier 2016, nié le droit de l’assurée à des prestations de 
l’assurance-invalidité (taux d’invalidité de 15.10 %). Il a retenu que A.________ souffrait d’un 
Lichen simplex chronique (avec atteintes à la nuque, mains et genoux) et de douleurs articulaires 
qui rendaient seulement partiellement plus difficiles certaines tâches ménagères (alimentation 
[taux d’empêchement de 20 %], entretien du logement [20 %], emplettes/courses diverses [10 %] 
et lessive/entretien des vêtements [20 %]). Non contestée, cette décision est entrée en force. Par 
décision du 18 mars 2016, l’office AI a refusé d’entrer en matière sur une nouvelle demande de 
prestations déposée le 21 janvier 2016.
A.b. Le 13 octobre 2016, le Dr D.________ a, en se référant à un avis rédigé par ses soins le 
13 janvier 2016, indiqué que l’assurée présentait une aggravation de son état de santé depuis 
décembre 2015. Le 15 novembre 2016, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations.
Le 3 mars 2017, l’office AI a, en se fondant sur l’avis du médecin de son SMR (du 3 février 2017), 
indiqué qu’il envisageait de ne pas entrer en matière sur cette nouvelle demande. Le 16 mars 
2017, le Dr D.________ a pris position sur ce projet de décision et maintenu que A.________ 
présentait une aggravation de son état de santé en raison de l’évolution de sa maladie (inefficacité 
des traitements) et d’une péjoration de son enthésiopathie, avec une fasciite plantaire rendant la 
locomotion douloureuse et difficile. Les Dr B.________ et Dr F.________, spécialiste en médecine 
interne générale et en rhumatologie, ont apposé leur signature sur cette correspondance avec la 
mention «en accord». Le 22 mai 2017, le médecin du SMR a considéré plausible la péjoration de 
l’état de santé et invité l’office AI à chiffrer les empêchements ménagers par une nouvelle enquête 
à domicile.
Lors de l’enquête qui s’est tenue au domicile de l’assurée le 21 août 2017, un collaborateur 
spécialisé de l’office AI a constaté que A.________ mettait en avant surtout des problèmes de 
peau liées à son psoriasis arthropathique (principalement au niveau des mains et du cuir chevelu, 
avec propagation sur les talons, sous la poitrine et sous les bras) et ses atteintes au niveau 
plantaire (marche douloureuse et difficile, douleur déclarée de 6/10 au repos et de 9/10 après 
effort). Il a retenu qu’elle était empêchée dans les activités suivantes: alimentation (37.5 %), 
entretien du logement (18.6 %), emplettes/courses diverses (20 %), lessive/entretien des 
vêtements (6 %) et divers (36 %). Dans un courrier daté du 29 août 2017, A.________ a pris 
position sur l’enquête à domicile et fait valoir que son mari était en incapacité de travail à 100 %, 
ne pouvant par conséquent l’aider dans ses tâches ménagères qu’avec difficultés, et que son fils 
(né en 1995) vivait avec eux dans l’attente d’acquérir sa propre indépendance.


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Par projet de décision du 12 octobre 2017, puis par décision du 22 novembre 2017, l’office AI a 
rejeté la nouvelle demande de prestations du 15 novembre 2016. Il a retenu que l’assurée 
présentait un taux d’invalidité de 24.87 % dans la tenue de son ménage et qu’elle pouvait de plus 
compter sur l’aide de membres de sa famille. Dès lors, en tenant compte de l’obligation de réduire 
le dommage, l’office AI a fixé le taux d’invalidité de l’assurée à 0 % (24.87 % - 30 %).
B.
Contre cette décision du 22 novembre 2017, A.________, assistée de Me Charles Guerry, 
forme un recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Elle conclut à 
l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l’office AI pour instruction médicale 
complémentaire et nouvelle décision.
Le 9 mars 2018, l’office AI conclut au rejet du recours. A l’appui de sa réponse, il dépose une 
nouvelle prise de position du médecin de son SMR.
Dans ses contre-observations du 2 mai 2018, A.________ maintient ses conclusions et produit les 
précisions du Dr B.________ (du 19 mars 2018). Le médecin indique que l’assurée est, en raison 
de ses plaintes, substituée en fer par des injections intraveineuses et que le syndrome de fatigue 
chronique est à sa connaissance une entité clinique controversée (diagnostic d’exclusion), ce qui 
pourrait justifier la réalisation d’une expertise pluridisciplinaire. A ce propos, il ajoute qu’il s’était 
posé la question de savoir si la fatigue pouvait représenter un équivalent somatique d’un état 
dépressif chronique.
L’office AI a renoncé à déposer des observations finales.
Le 28 mai 2018, le mandataire de l’assurée a déposé sa note de frais et honoraires.
Le 3 septembre 2018, l’assurée a produit un nouvel avis du Dr D.________ (du 30 août 2018). Le 
médecin y confirme que le diagnostic dermatologique contient une partie psoriasis et une partie 
d’eczéma (atteinte au niveau de la partie occipitale du cuir chevelu, de la nuque, des deux mains 
et des deux pieds). Vu la composante d’eczéma, il indique que sa patiente est fortement limitée 
dans ses tâches ménagères (humidité et exposition à des substances allergogènes). Pour le reste, 
il confirme également le diagnostic de spondylarthropathie psoriasique avec atteinte polyarticulaire 
en forme de douleurs, fasciite plantaire et lombalgies type mixtes avec une composante 
mécanique et inflammatoire (entraînant des limitations physiques par rapport aux activités lourdes 
du ménage).
Aucun autre échange d’écriture n’a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état de leurs arguments, développés à l’appui de leurs conclusions, dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l’autorité judiciaire compétente par 
une assurée directement touchée par la décision attaquée, le recours est recevable.


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2.
2.1.
A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 1959 
sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 
l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l'atteinte à la santé 
sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a 
incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (al. 2).
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40 % au moins. La rente est 
échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40 % au moins donne 
droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50 % au moins, l’assuré a droit à une demi-
rente; lorsqu’elle atteint 60 % au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque le taux 
d’invalidité est de 70 % au moins, il a droit à une rente entière.
2.2.
En principe, il n'est pas admissible de déterminer le degré d'invalidité sur la base de la 
simple évaluation médico-théorique de la capacité de travail de la personne assurée, car cela 
reviendrait à déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans tenir 
compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 310 consid. 3; arrêt TF 
9C_260/2013 du 9 août 2013 consid. 4.2).
Il découle par conséquent de la notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui 
est assurée; ce sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une 
incapacité de gain qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée.
2.3.
Toutefois, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de 
documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche 
du médecin consiste alors à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle 
mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 141 V 281 consid. 5.2.1 et réf. cit.).
3.
Est litigieux en l'espèce le droit de la recourante à des prestations de l'assurance-invalidité dans le 
cadre d’une nouvelle demande de prestations.
3.1.
Lorsque, comme en l’espèce, l’administration entre en matière sur une nouvelle demande 
après un refus de prestations (cf. art. 87 al. 2 et 3 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité [RAI; RS 831.201]), l’office AI doit examiner l’affaire au fond, et vérifier que la 
modification du degré d’invalidité rendue plausible par l’assuré est réellement intervenue. Elle doit 
instruire la cause et déterminer si la situation de fait s’est modifiée de manière à influencer les 
droits de l’assuré. En cas de recours, le juge est tenu d’effectuer le même examen (ATF 130 V 64 
consid. 2 et les références). Cela revient à examiner, par analogie avec l’art. 17 LPGA, si entre la 
dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une 
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus 
conformes au droit, et la décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à 


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influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit. Il faut par conséquent 
procéder de la même manière qu'en cas de révision au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA qui prévoit 
que, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, 
d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou 
encore supprimée.
3.2.
Au 4 janvier 2016, la recourante souffrait d’un lichen simplex chronique (= eczéma causé 
par le grattage répété), avec des atteintes localisées au niveau de la nuque, des mains et des 
genoux, ainsi que de douleurs articulaires. Conformément à l’avis du médecin du SMR du 22 mai 
2017, auquel on peut renvoyer pour le surplus, les lésions cutanées se sont depuis lors péjorées 
(non réponse au traitement médical) et l’assurée présente à présent de plus une enthésiopathie (= 
une maladie touchant les enthèses, c'est-à-dire les insertions tendino-capsulo-ligamentaires sur 
les os), celle-ci accompagnée d’une fasciite plantaire (= inflammation du fascia plantaire, 
l’enveloppe fibreuse du tendon qui forme l'arche du pied). La circonstance que le Dr D.________ a 
constamment remis en cause les fondements de l’appréciation juridique de la décision de l’office 
AI du 4 janvier 2016 ne change dès lors rien au fait qu’il a également mis en évidence une 
péjoration de l’état de santé de sa patiente. Il y a dès lors d’admettre, à la suite de l’office intimé, 
que la recourante a rendu plausible une aggravation de son état de santé.
4.
Le statut de ménagère de la recourante à 100 % n’est à juste titre, vu ses déclarations lors de 
l’enquête à domicile du 21 août 2017, pas contesté.
4.1.
Invoquant une constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents, la recourante 
reproche à l’office intimé de n’avoir d’une part pas tenu compte lors de l’enquête à domicile de 
l’impact de son encéphalomyélite myalgique (= syndrome de fatigue chronique) et de ses troubles 
de l’adaptation. D’autre part, en se fondant sur l’avis du Dr D.________ du 30 août 2018, elle 
soutient que l’office intimé a également totalement sous-évalué ses limitations fonctionnelles sur le 
plan somatique. Elle demande dès lors la réalisation d’une expertise pluridisciplinaire 
(rhumatologique et psychiatrique) afin que des médecins examinent sa capacité à accomplir ses 
travaux habituels (travaux ménagers).
Dans sa réponse du 9 mars 2018, l’office AI se réfère intégralement à l’avis du médecin de son 
SMR. Celui-ci affirme que les avis médicaux portés à sa connaissance étaient suffisants pour se 
prononcer sur les limitations fonctionnelles de la recourante et qu’une expertise médicale n’était 
dès lors pas nécessaire.
4.2.
Selon l’art. 28a al. 2 LAI, l'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative et dont 
on ne peut raisonnablement exiger qu'il en entreprenne une est évaluée, en dérogation à l'art. 16 
LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels (méthode spécifique). Une 
enquête ménagère effectuée au domicile de la personne assurée (cf. art. 57 al. 1 let. f LAI, en lien 
avec l’art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer 
les empêchements dans l'accomplissement des travaux habituels.
4.2.1. En ce qui concerne la valeur probante d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que 
des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir 
compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des 
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon 
suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications 


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relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait 
remettre en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur des 
erreurs manifestes (cf. ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 et les références citées).
4.2.2. Même si, compte tenu de sa nature, l'enquête économique sur le ménage est en premier 
lieu un moyen approprié pour évaluer l'étendue d'empêchements dus à des limitations physiques, 
elle garde valeur probante lorsqu'il s'agit d'estimer les empêchements que l'intéressé rencontre 
dans ses activités habituelles en raison de troubles d'ordre psychique (voir p. ex. arrêt TF 
9C_108/2009 du 29 octobre 2009 consid. 4.1). Ce n'est qu'en cas de divergences entre les 
résultats de l'enquête à domicile et les constatations d'ordre médical que celles-ci ont, en général, 
plus de poids. Cette priorité de principe est justifiée par le fait qu'il est souvent difficile pour la 
personne chargée de l'enquête de reconnaître et d'apprécier l'ampleur de l'atteinte psychique et 
des empêchements qui en résultent (arrêt TF 9C_512/2010 du 14 avril 2011 consid. 2.2.2 et les 
références).
4.3.
Dans le cas présent, l’enquêteur a expressément noté dans son rapport que les médecins 
traitants, singulièrement le Dr D.________, mentionnaient - avec effet sur la capacité de travail - 
un psoriasis arthropatique, un syndrome de fatigue chronique et un trouble de l’adaptation, ainsi 
que, à titre de comorbidité ou d’antécédents, une ancéphalopathie myalgique bénigne et une 
enthésiopathie. Il a ensuite pris soin de lister les limitations fonctionnelles mises en évidence en 
dernier lieu par le Dr D.________ (avis du 28 mars 2017), puis celles décrites spontanément par la 
recourante. A cet égard, il l’a expressément invitée à décrire les limitations relevant de ses 
déplacements (posture, dissociations, coordinations, force, amplitudes articulaires, vitesse, rythme, 
tonus), de sa motricité fine et de ses fonctions cognitives (attention, concentration, mémoire), 
affectives et sociales (tenue vestimentaire et type de contact). Il l’a également interrogée sur ses 
symptômes neurovégétatifs (maux de tête occasionnels fluctuant selon l’état de fatigue). Il a par 
ailleurs pris expressément position sur la capacité de la recourante d’exprimer ses besoins, 
soulignant une expression spontanée fluide et informative.
L’enquêteur a ensuite mis en évidence les empêchements suivants, pour chaque domaine 
d’activités ménagères :
- Pour la catégorie «Alimentation» (représentant au total 41% des activités), la recourante était 
en principe autonome (sous réserve du port d’objets lourds, comme les casseroles), mais devait 
porter des gants certains jours pour éviter toute réaction allergique (brûlures ou 
démangeaisons) ou souiller les objets (saignements). Pour autant qu’elle n’ait pas besoin 
d’utiliser des produits corrosifs, elle pouvait également participer au nettoyage (p. ex. passer un 
coup de chiffon humide) et ses enfants lui apportaient leur aide pour tous les grands nettoyages 
nécessitant des produits corrosifs. L’enquêteur a dès lors retenu un empêchement de 37.5 %.
- Pour la catégorie «Entretien de l’appartement» (18% des activités), la recourante indiquait être 
en mesure de procéder seule aux travaux de nettoyage légers «petit à petit», en les séquençant 
sur la semaine (en adaptant son rythme à ses éventuelles douleurs, par exemple en reportant 
certaines tâches sur un autre jour lors de phases aiguës), y compris passer l’aspirateur/la 
serpillère et procéder au nettoyage des sanitaires. Le cas échéant, en cas de douleurs aiguës, 
elle pouvait demander de l’aide à son fils (passer l’aspirateur) et à son époux (nettoyer les 
sanitaires) ou reporter la tâche sur un autre jour de la semaine. S’agissant de l’aspirateur, elle a 
rappelé qu’elle éprouvait cependant passablement de difficultés à se déplacer en tirant 
l’appareil (problèmes d’enthésiopathie avec fasciite plantaire). L’enquêteur a dès lors retenu un 
empêchement de 18.6 %.


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- Pour la catégorie «Emplettes et courses diverses» (10% des activités), la recourante a exposé 
qu’elle pouvait prendre les produits en rayon (sous réserve d’objets trop lourds), les mettre dans 
le caddie et porter des sacs légers (son fils ou son époux portaient les sacs moins légers). En 
se référant à l’avis du Dr D.________, l’enquêteur a retenu que les déplacements étaient de 
plus douloureux et difficiles, si bien qu’il a retenu un empêchement de 20 %.
- Pour la catégorie «Lessive et entretien des vêtements» (9% des activités), la recourante a 
relevé continuer à réaliser les tâches de lessive de manière autonome (le cas échéant en 
portant des gants pour éviter de souiller le linge) et que son fils repassait seul ses chemises. 
L’enquêteur a dès lors retenu un empêchement de 6 %.
- Pour la catégorie «Divers» (10% des activités), la recourante a exposé qu’elle n’était plus 
capable de porter les sacs poubelles (déplacements d’un objet lourd, compliqués par des 
escaliers). Elle pouvait en revanche s’occuper seule de l’entretien de ses plantes et continuer à 
confectionner des vêtements (tricot), etc. L’enquêteur a ainsi retenu un empêchement de 36 %.
- Pour les autres catégories (respectivement 4% et 8% des activités), à savoir «Tenue du 
ménage» et «Soins aux enfants et aux autres membres de la famille», la recourante n’a pas 
signalé de difficultés particulières.
Partant, pour fixer les empêchements de la recourante dans ses travaux habituels, la Cour retient 
que l’enquêteur s’est expressément fondé sur les déclarations de A.________, complétées par les 
avis des médecins traitants, et dûment pris en considération l’ensemble des atteintes à la santé 
sur les plans somatique et psychique. Dans sa prise de position datée du 29 août 2017, la 
recourante n’a d’ailleurs nullement contesté les empêchements décrits par l’enquêteur, mais s’est 
limitée à relativiser l’aide que pouvait lui apporter les membres de sa famille (spécialement son 
époux). Quant aux médecins traitants, ils ne mettent en évidence aucun élément qui aurait été 
ignoré dans le cadre de l'appréciation et qui serait suffisamment pertinent pour remettre en cause 
le bien-fondé du point de vue sur lequel s’est fondé l’office intimé. Au contraire, lorsqu’il affirme 
que les atteintes cutanées et rhumatismales limitent la recourante dans son activité de femme au 
foyer à tel point qu’elle a besoin de son mari pour la plupart de ses activités (avis du 30 août 2018, 
p. 2), le Dr D.________ ne fait que substituer son avis à celui motivé de sa patiente. A l’inverse de 
ce qu’il prétend, la recourante a en effet déclaré de manière convaincante lors de l’enquête qu’elle 
pouvait exercer de très nombreuses activités de manière autonome. Qui plus est, le médecin omet 
ses propres constatations cliniques selon lesquelles la recourante était limitée fortement dans ses 
tâches ménagères liées à l’humidité, à des substances allergogènes et dans des activités 
«lourdes» du ménage (avis du 30 août 2018, p. 1). A contrario, il n’y a aucune raison de douter 
qu’elle peut exercer, comme elle l’a mis en évidence, ses travaux légers habituels. A la lecture du 
recours, l’on ne saisit par ailleurs pas ce qu’une expertise pluridisciplinaire apporterait de plus à la 
description des travaux habituels effectuée par la recourante elle-même. 
Il n’y a dès lors pas lieu de s’écarter du degré d’invalidité de 25 % ([41 x 37.5 %] + [18 x 18.6 %] + 
[10 x 20 %] + [9 x 6 %] + [10 x 36 %]) fixé au terme d’une enquête à domicile pleinement 
convaincante.
5.
5.1.
Pour le reste, la Cour a déjà eu l'occasion de se prononcer en détail sur la prise en compte 
d'une réduction dans la tenue du ménage au titre de l' « obligation de diminuer le dommage » 
(ODR), en particulier dans le cadre de l'arrêt 608 2018 45 du 16 juillet 2018 (consid. 6.1.1).


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Elle a rappelé que la prise en compte d'une réduction au titre de l'obligation de diminuer le 
dommage n'était, quant à son principe, pas remise en cause. En effet, de jurisprudence constante, 
la personne assurée est notamment tenue d'adopter une méthode de travail adéquate, de répartir 
son travail en conséquence et de demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable 
(ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références). La méthode employée par l’office intimée était en 
revanche critiquable.
On constate néanmoins que la méthode ici utilisée n'est pas totalement identique.
En effet, la réduction de 30% n'est plus effectuée par le «case manager» mais par la personne 
chargée de l'enquête à domicile. L’enquêteur a ainsi noté un pourcentage entre 0% et 30 % au 
titre de l’obligation de réduire le dommage pour chacun des membres de la famille vivant dans le 
foyer familial dans un tableur, lequel prend également en compte le degré de parenté, l’année de 
naissance, l’activité professionnelle, le nombre de repas pris à l’extérieur, le niveau d’aide exigible, 
la tranche d’âge et la réduction de l’ORD par rapport à la disponibilité, la pénibilité, la santé et 
l’occupation. Ces différents critères de distinction suggèrent donc que la méthode utilisée est un 
peu moins schématique qu'auparavant. En outre, contrairement à ce qui avait été relevé par la 
Cour dans l’arrêt du 16 juillet 2018, il apparaît que cette réduction ne semble plus 
systématiquement cumulée aux différents éléments visant à réduire le dommage. L'on ne peut dès 
lors, semble-t-il, plus faire le reproche de tenir compte à deux reprises du même facteur de 
réduction (sous réserve des catégories «Alimentation» et «Entretien de l’appartement»).
5.2.
Comme la Cour l’a retenu dans l’arrêt 608 2018 192 du 13 mars 2019, cette méthode ne 
peut cependant toujours pas être confirmée par la Cour, et cela pour plusieurs motifs.
La réduction s'opère encore de manière indifférenciée sur l'ensemble des empêchements dans 
l'activité ménagère. Ainsi que la Cour l'a relevé dans son arrêt du 16 juillet 2018 et auquel on peut 
renvoyer (consid. 6.1.3), une telle pratique ne tient pas compte de l'aspect individuel de l'invalidité. 
Celui-ci découle de la prise en compte de manière séparée des empêchements au travers des 
différents postes ménagers. Le cumul pondéré des empêchements dans chacun de ces postes 
permet une évaluation des limitations dans l'accomplissement des travaux ménagers habituels qui 
tient compte des circonstances concrètes du cas particulier. Ce caractère concret doit également 
valoir sous l'angle de la diminution du dommage, laquelle doit être prise en compte de manière 
différentiée pour chacun des postes.
En outre, l'on ne peut pas appréhender le pourcentage de 30% et déterminer ce que ce taux 
représente concrètement. La Cour relève ne pas être non plus en mesure de comprendre les 
critères de « disponibilité 0% », « pénibilité 0% », « santé 10% » (s’agissant de l’époux) et 
« occupation 0% », y compris les motifs pour lesquels ils ne permettent pas une réduction du 
pourcentage de l' « obligation de réduire le dommage » dans le cas d'espèce. Tout au plus 
constate-t-on que le taux de 30% finalement retenu a pour effet de diminuer très sensiblement 
l'invalidité dans les tâches ménagères, partant à retenir une amélioration du taux d’invalidité (par 
rapport à la situation prévalant en janvier 2016) en présence d’une péjoration de l’état de santé de 
la recourante. On constate donc, quoi qu'il en soit, que, par cette méthode, l’office intimé faillit à 
son obligation de motiver suffisamment sa décision.
Enfin, l'on peut même se demander si cette réduction forfaitaire constituerait une discrimination 
indirecte fondée sur le genre, par analogie à l'arrêt de la CourEDH (cf. arrêt CourEDH n° 7186/09 
Di Trizio c. Suisse du 2 février 2016).


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5.3.
Il n’y a cependant pas lieu de renvoyer la cause à l’office intimé. Même en prenant en 
considération l’hypothèse qui lui est la plus favorable (obligation de réduire le dommage des 
membres de la famille de 0%), la recourante présenterait en effet un degré d’invalidité de 25 %, 
soit un taux manifestement insuffisant pour lui donner droit à une rente d’invalidité. Dans ces 
conditions, la Cour laissera indécis le pourcentage qu’il faut retrancher au taux d’invalidité (de 
25 %) de la recourante au titre de son obligation de réduire le dommage.
6.
Ensuite des considérations qui précèdent, le recours doit être intégralement rejeté. Succombant, la 
recourante supportera les frais de procédure (CHF 800.-). Ils seront prélevés sur l’avance de frais 
du même montant versée en date du 11 janvier 2018.
La recourante n’a pas droit à des dépens.
la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de la recourante. Ils seront 
entièrement prélevés sur l’avance de frais.
III.
Il n’est pas alloué de dépens.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession de la recourante doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.
Fribourg, le 15 mai 2019/obl
Le Président :
Le Greffier :