fr_gerichte · 608 2019 240 · 2020-11-10 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2019 240
608 2019 241
Arrêt du 10 novembre 2020
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Johannes Frölicher 
Juges :
Anne-Sophie Peyraud, Marc Sugnaux 
Greffier-rapporteur :
Philippe Tena 
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Charles Navarro, avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité; droit à la rente
Recours (608 2019 240) du 10 septembre 2019 contre la décision du 
12 août 2019; demande (608 2019 241) d'assistance judiciaire du 
même jour


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considérant en fait
A.
A.________, né en 1964, originaire de B.________, domicilié à C.________, divorcé et père 
de deux enfants majeurs, sans formation, travaillait en dernier lieu en tant que ferrailleur pour le 
compte d'une société active dans le secteur de la construction. Il a alterné auparavant des 
périodes d'emploi et de chômage.
Le 20 décembre 2004, il a déposé une première demande de prestation auprès de l'Office de 
l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI) sans expliciter son atteinte à la santé. 
Il sera ensuite précisé qu'il s'agit de troubles d'ordre rhumatologiques, notamment des cervico-
scapulalgies et lombo-sciatalgies. Il se plaindra également d'atteintes psychiques ainsi que de 
troubles de l'audition.
Par décision du 4 janvier 2006, l'OAI a rejeté la demande de rente déposée par son assuré, se 
fondant sur un degré d'invalidité de 8%. 
B.
Par la suite, par communication du 8 juillet 2008, l'OAI a pris en charge les coûts de 
l'adaptation infructueuse d'appareils acoustiques, l'assuré ayant interrompu les essais auprès de 
l'audioprothésiste. 
Par décision du 22 mai 2009, l'OAI n'est pas entré en matière sur une deuxième demande de rente 
déposée le 25 mars 2009. Le 7 décembre 2009, il a liquidé administrativement une demande de 
prise en charge d'appareils auditifs également déposée le 25 mars 2009, l'assuré ayant à nouveau 
interrompu les essais. 
Par décision du 4 juin 2013, l'OAI s'est encore refusé à entrer en matière sur une troisième 
demande de prestations déposée le 6 mars 2013. Le 27 février 2014, il a liquidé à nouveau la 
demande de prise en charge d'appareils auditifs déposée le 25 mars 2009 et réactivée en février 
2013, l'assuré ayant encore interrompu les essais.
C.
Le 18 février 2016, l'assuré a déposé une quatrième demande de prestations auprès de 
l'OAI, en raison d'une "chute qui a causé des problèmes de dos et de bassin" le 11 décembre 2015 
et de "problème[s] de cœur". 
L'OAI a mis en œuvre une mesure auprès de D.________ du 3 octobre au 31 décembre 2017. 
Cette mesure a toutefois été interrompue le 23 octobre 2017, une incapacité de travail totale ayant 
été médicalement attestée. Il a également diligenté une expertise bidisciplinaire auprès du 
Dr E.________, spécialiste en médecine interne générale, et du Dr F.________, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, de G.________. Dans leurs différents rapports datés du 
13 novembre is janvier 2016, il est capable de travailler à temps plein et sans perte de rendement 
dans une activité adaptée depuis juillet 2017.
Par décision du 16 juillet 2019, reprenant un projet du 21 décembre 2018, l'OAI a reconnu à son 
assuré le droit à une rente entière du 1er décembre 2016 au 31 octobre 2017. 
D.
Contre cette décision, l'assuré, représenté par Me Charles Navarro, avocat, interjette recours 
(608 2019 240) devant le Tribunal cantonal le 10 septembre 2019, requérant la possibilité de 
compléter son mémoire et concluant, en substance, avec suite de frais et dépens, au maintien de 
sa rente au-delà du 31 octobre 2017. 


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A l'appui de son recours, il se prévaut d'une violation de son droit d'être entendu sous plusieurs 
angles. Il se plaint de ne pas s'être vu remettre une copie de son dossier suite à sa demande 
déposée une semaine plus tôt. Il affirme ensuite que la décision est insuffisamment motivée, en 
n'explicitant pas les troubles pris en compte et en ne détaillant pas le type de poste auquel il 
pourrait prétendre. Il conteste ensuite le fait que l'autorité se soit basée sur l'enquête suisse sur la 
structure des salaires, estimant que cela n'est pas conforme à la jurisprudence relative aux 
descriptions de postes de travail (DPT) et que cela ne renvoie à aucune formation ni à aucun 
métier identifiable. Il regrette encore que l'appréciation de sa capacité de travail ne tienne ni 
compte de la combinaison de ses troubles à la santé entre eux ni de sa situation personnelle qui 
démontre son incapacité à assumer une formation en vue d'une reconversion professionnelle. 
Il estime que, "ne serait-ce qu'en raison de la longue durée de son inactivité", il n'est en mesure de 
travailler qu'à un taux de 50%, que le salaire statistique y relatif devrait être réduit de 25% compte 
tenu de son faible niveau de formation, de son âge, de ses difficultés linguistiques à l'oral comme à 
l'écrit et de son incapacité à utiliser l'informatique. Sur cette base, il se prévaut d'un "préjudice 
économique de l'ordre de 37%", comparant un revenu de valide de CHF 66'462.- à un revenu 
d'invalide de CHF 24'168.-.
Parallèlement à son recours, l'assuré demande (cause 608 2019 241) à être mis au bénéfice de 
l'assistance judiciaire totale et à ce que Me Charles Navarro lui soit désigné défenseur d'office. 
Dans ses observations du 19 septembre 2019, l'OAI propose le rejet du recours. Informant avoir 
transmis le dossier du recourant à son mandataire le 9 septembre 2019, il se réfère, pour le 
surplus, aux pièces du dossier ainsi qu'à la motivation de sa décision. 
Le recourant a déposé des interventions spontanées les 27 septembre 2019, 2 juin 2020 et 
17 août 2020, maintenant ses conclusions et détaillant ses griefs. Appelé en cause en qualité de 
fonds de prévoyance LPP intéressé, H.________ SA a précisé que le recourant n'a jamais été 
assuré auprès d'elle 
Autant qu’utiles à la solution du litige, il sera fait état des arguments développés par les parties à 
l’appui de leurs conclusions respectives dans les considérants en droit du présent arrêt.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente à 
raison du lieu ainsi que de la matière, le recours est recevable, le recourant, dûment représenté, 
étant en outre directement atteint par la décision querellée et possédant dès lors un intérêt digne 
de protection à ce qu'elle soit, cas échéant, annulée ou modifiée.
2.
Dans un premier grief, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu, dans la 
mesure où l'OAI lui aurait tardivement transmis son dossier et aurait insuffisamment motivé sa 
décision. 


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2.1.
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel (art. 29 
al. 2 Cst.), dont la violation doit entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment 
des chances de succès du recourant sur le fond.
La jurisprudence a notamment déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, Cst., RS 101), en particulier, le droit pour le 
justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des 
preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, 
celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à 
leur propos (ATF 142 II 218 consid. 2.3; 142 III 48 consid. 4.1.1; 141 V 557 consid. 3; 135 I 279 
consid. 2.3; arrêt TAF A-8271/2015 du 29 août 2016 consid. 3.1.2). Le droit d'être entendu impose 
en outre à l'autorité de motiver clairement sa décision (ATF 134 I 83 consid. 4.1; 133 III 439 
consid. 3.3; arrêts TF 4A_408/2010 du 7 octobre 2010 consid. 2.1; TAF A-5228/2016 du 25 avril 
2017 consid. 3.2.1).
S'agissant d'abord du droit de consulter le dossier, celui-ci s'étend à toutes les pièces décisives 
figurant au dossier. Il garantit que les parties puissent prendre connaissance des éléments fondant 
la décision et s'exprimer à leur sujet (ATF 132 II 485 consid. 3.2; 129 I 85 consid. 4.1; 125 II 
473 consid. 4c/cc; 121 I 225 consid. 2a). La garantie constitutionnelle de l'accès au dossier 
comprend le droit de consulter des pièces au siège de l'autorité, de prendre des notes et de faire 
des photocopies, pour autant qu'il n'en résulte pas un surcroît de travail excessif pour l'autorité 
(ATF 126 I 7 consid. 2b; 122 I 112 consid. 2b et les arrêts cités; cf. ATF 115 V 302 consid. 2e). 
S'agissant ensuite du devoir de motiver une décision, celui-ci est déduit du droit d'être entendu afin 
que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de 
recours à bon escient. Pour répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au moins 
brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que 
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de 
cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et 
griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions 
décisives pour l'issue du litige (ATF 134 I 83 consid. 4.1 et les arrêts cités). Dès lors que l'on peut 
discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est 
respecté même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et 
résulter des différents considérants de la décision (arrêt TF 2C_23/2009 du 25 mai 2009 
consid. 3.1). En revanche, une autorité se rend coupable d'un déni de justice formel si elle omet de 
se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération 
des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (cf. ATF 133 III 235 consid. 5.2; 
126 I 97 consid. 2b; 125 III 440 consid. 2a).
2.2.
En l'occurrence, le recourant se plaint d'abord de n'avoir obtenu son dossier que le 
11 septembre 2019, ce qui l'a maintenu dans l'ignorance du contenu de ce dernier et empêché de 
motiver son mémoire de recours. 
Il ressort du dossier que le mandataire du recourant a déposé une demande écrite tendant à la 
consultation de son dossier, en main propre à l'OAI, le mardi 3 septembre 2019. Dans sa requête, 
il indiquait, en particulier, que, "compte tenu du délai de recours pendant, une réponse à votre plus 
proche convenance [l]'obligerait grandement". Le mandataire a également transmis une 
procuration signée de son mandant et datée du même jour. Après avoir reçu cette requête, l'OAI y 
a donné suite en transmettant un CD-ROM, contenant copie de l'ensemble du dossier, et le mot de 


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passe nécessaire le lundi 9 septembre 2019. Ces documents ont été reçus le 11 septembre 2019 
par le mandataire du recourant, à savoir la date à laquelle celui-ci a interjeté recours devant le 
Tribunal cantonal. 
L'on précise, à ce stade, que le délai de recours échoyait le lundi 16 septembre 2019, la décision 
ayant été notifiée le 12 août 2020 selon les dires du recourant (art. 27 du code fribourgeois du 
23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative, CPJA; RSF 150.1).
L'OAI a donc transmis une copie du dossier à l'assuré quatre jours ouvrables après que celui-ci 
l'ait demandé. Certes, ce délai ne saurait être qualifié de rapide. Cependant, compte tenu de ce 
qui précède, ce délai ne saurait, pour autant, constituer une violation du droit d'être entendu. Cela 
l'est d'autant moins que la formulation du courrier du 3 septembre 2019 laissait une certaine marge 
de manœuvre à l'OAI, lequel était invité à transmettre le dossier à sa "plus proche convenance". 
Selon les propres déclarations du mandataire, la copie du dossier a été reçue par celui-ci trois 
jours ouvrables avant l'échéance du délai de recours. Si l'on peut admettre qu'un délai de trois 
jours pour prendre connaissance d'un dossier de 750 pages et rédiger un mémoire est court, le 
laps de temps subsistant ne peut être que partiellement imputé à l'OAI. Il était surtout de la 
responsabilité de l'assuré, respectivement de son mandataire, de demander la production du 
dossier plus tôt, de manière à pouvoir garantir ses droits, cela d’autant plus que le sort de sa 
demande lui avait déjà été communiqué sous la forme du préavis.
Quoi qu'il en soit, le fait de n'avoir transmis le dossier que le 11 septembre 2019 ne saurait être 
considéré comme problématique. Il n'a pas empêché l'assuré de déposer un recours motivé dans 
les délais devant le Tribunal cantonal, recours qu'il a eu tout loisir de compléter ultérieurement. 
L'on relève, à cet égard, que, dans ses interventions ultérieures, le mandataire n'a complété que 
marginalement ses allégués et n'a pas modifié ses conclusions. L'on constate également que 
l'assuré s'était déjà vu transmettre une copie de son dossier dans le cadre de ses objections au 
projet de décision (dossier OAI, p. 716, 718 et 720). Manifestement, l'on n'est pas en présence 
d’une violation du droit d’être entendu.
2.3.
Le recourant se plaint ensuite d'une motivation insuffisante de la décision contestée, dans la 
mesure où celle-ci "ne motive pas, ne serait-ce que de manière sommaire, les affections de la 
santé [...] pris[es] en compte dans l'évaluation de sa capacité de travail" ni ne "détaille aucunement 
le type de postes auxquels [il] pourrait prétendre à pleine capacité de travail". 
Cependant, la décision ici contestée mentionne brièvement les motifs ayant guidé l'OAI et sur 
lesquels il a fondé sa décision. En particulier, il renvoie explicitement aux conclusions des experts, 
indiquant ce qui suit: "Le rapport d'expertise de G.________ satisfait aux critères formels de 
qualité requis d'une expertise médicale. Sur le fond médical, les diagnostics attestés sont 
concordants avec les données cliniques rapportées et conformes aux critères d'une classification 
internationale reconnue. Les limitations fonctionnelles décrites sont cohérentes avec les affections 
objectivées. La capacité de travail fixée par les experts est cohérente avec les atteintes à la santé 
objectives et conforme aux critères de la médecine des assurances". Il explique également les 
motifs le conduisant à écarter les rapports des autres médecins, se référant à la casuistique, selon 
laquelle "il y a lieu d'attacher plus de poids à l'opinion motivée d'un expert qu'à l'appréciation de 
l'incapacité de travail par le médecin traitant". Enfin, l'OAI précise enfin dans quelle mesure et 
dans quel type d'activités il estime son assuré encore en mesure de travailler. 


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Ainsi, dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à 
une décision motivée a été respecté.
2.4.
Compte tenu de l'ensemble de ce qui précède, l'on ne constate pas dans ce dossier 
l'existence d'une violation du droit d'être entendu. 
Il convient dès lors d'entrer sur le fond du litige, à savoir le droit à la rente.
3.
3.1.
A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident.
3.2.
Les atteintes à la santé psychique – y compris les troubles somatoformes douloureux 
persistants ou fibromyalgie – peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au 
sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 
281 consid. 3.7.1; 102 V 165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées; cf. également 
ATF 127 V 294 consid. 4c i. f.). 
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles de l'art sur les critères 
d'un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 396 consid. 5.3 
et 6). Etendant la pratique relative aux douleurs de nature somatoforme à l'ensemble des troubles 
d'ordre psychique (cf. ATF 143 V 409), la Haute Cour a souligné que l’analyse doit tenir compte 
des facteurs excluant la valeur invalidante de ces diagnostics (ATF 141 V 281 consid. 2.2, 2.2.1 et 
2.2.2). On conclura dès lors à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple une discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques 
demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les 
informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très 
démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psychosocial intact) (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1; 132 V 65 consid. 4.2.2; 131 V 
49 consid. 1.2).
Selon l'ATF 141 V 281, la capacité de travail réellement exigible des personnes concernées doit 
être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sur la base 
d'une vision d'ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 
prédéfini. Cette évaluation doit se dérouler en tenant compte d'un catalogue d'indices qui 
rassemble les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique. La phase 
diagnostique doit mieux prendre en considération le fait qu'un diagnostic présuppose un certain 
degré de gravité. Le déroulement et l'issue des traitements thérapeutiques et des mesures de 
réadaptation professionnelle fournissent également des conclusions sur les conséquences de 
l'affection psychosomatique. Il convient également de bien intégrer la question des ressources 
personnelles dont dispose la personne concernée, eu égard en particulier à sa personnalité et au 


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contexte social dans lequel elle évolue. Jouent également un rôle essentiel les questions de savoir 
si les limitations alléguées se manifestent de la même manière dans tous les domaines de la vie 
(travail et loisirs) et si la souffrance se traduit par un recours aux offres thérapeutiques existantes.
4.
4.1.
L'art. 87 al. 3 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) 
prescrit que, lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré 
d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle demande ne peut 
être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies. D'après cet alinéa, lorsqu'une 
demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, 
l'impotence, ou l'étendue du besoin de soins découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de 
manière à influencer ses droits.
Les principes régissant la révision selon l’art. 17 LPGA étant applicables par analogie aux cas 
prévus à l’art 87 RAI, il doit en aller de même s'agissant d'une nouvelle demande, comme ici. 
Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification 
notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite 
en conséquence, ou encore supprimée.
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas 
de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi 
un changement important (ATF 109 V 108 consid. 3b; 107 V 219 consid. 2; 105 V 29 et les 
références; VSI 1996 p. 188 consid. 2d). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient lorsque la décision initiale de rente a 
été rendue avec les circonstances régnant à l'époque du prononcé de la décision litigieuse 
(ATF 130 V 351 consid. 3.5.2; 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 372 
consid. 2b et 390 consid. 1b).
Le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une 
révision correspond à la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, 
avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des 
revenus conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5.4). Une communication, au sens de l'art. 
74ter let. f RAI, a valeur de base de comparaison dans le temps si elle résulte d'un examen 
matériel du droit à la rente (cf. arrêts TF 9C_46/2009 du 14 août 2009 consid. 3.1 in SVR 2010 IV 
n. 4; 9C_910/2010 du 7 juillet 2011 consid. 3.2 a contrario).
4.2.
Une décision par laquelle l'OAI accorde une rente avec effet rétroactif et en même temps 
prévoit la réduction ou suppression de cette rente correspond à une décision de révision (VSI 2001 
155 consid. 2; ATF 131 V 164).
En cas d'allocation d'une rente dégressive ou temporaire, la date de la modification du droit 
(diminution ou suppression de la rente) doit être fixée conformément à l'art. 88a al. 1 du règlement 
du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) (ATF 125 V 413 consid. 2d; arrêt 
TF I 21/05 du 12 octobre 2005 consid. 3.3). 
Conformément à cette dernière disposition, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les 
travaux habituels d’un assuré s’améliore ou que son impotence ou le besoin de soins découlant de 


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l’invalidité s’atténue, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou 
partie de son droit aux prestations dès que l'on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée 
se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel changement 
déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication 
prochaine ne soit à craindre (arrêt TF I 689/04 du 27 décembre 2005 consid. 2.3).
A cet égard, lorsque seule la réduction ou la suppression des prestations est contestée, le pouvoir 
d'examen du juge n'est pas limité au point qu'il doive s'abstenir de se prononcer en ce qui 
concerne des périodes à propos desquelles l'octroi de prestations n'est pas remis en cause 
(ATF 125 V 413 consid. 2d). Il en va de même si l'autorité intimée a rendu une ou plusieurs 
décisions séparées du même jour (ATF 131 V 164 consid. 2.3).
5.
5.1.
Dans le droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance prépondérante 
est généralement appliquée. 
Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, 
faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables. Il ne suffit 
donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous 
les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b; 125 V 193 consid. 2 et les références 
citées; arrêt TF 8C_704/2007 du 9 avril 2008 consid. 2; ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). Aussi 
n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le 
juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Si, malgré les moyens mis en œuvre d'office par le juge pour établir la vérité du fait allégué par 
une partie, conformément au principe inquisitoire, ou par les parties selon le principe de leur 
obligation de collaborer, la preuve de ce fait ne peut être rapportée avec une vraisemblance 
prépondérante pour emporter la conviction du tribunal, c'est à la partie qui entendait en déduire un 
droit d'en supporter les conséquences (DTA 1996-1997 n. 17 consid. 2a; 1991 n. 11 et 100 
consid. 1b; 1990 n. 12 consid. 1b et les arrêts cités; ATF 115 V 113 consid. 3d/bb). Dans cette 
mesure, en droit des assurances sociales, le fardeau de la preuve n'est pas subjectif, mais objectif 
(RCC 1984 p. 128 consid. 1b).
5.2.
Pour statuer, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d'informations que seul 
le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur 
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable ou 
incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).
En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte 
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions du 
médecin soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).


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5.3.
Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des 
spécialistes reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi 
qu’en pleine connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur 
bien-fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références). En outre, l'on ne saurait remettre en 
cause une expertise ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles 
investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire 
(arrêt TF 9C_201/2007 du 29 janvier 2008).
Le caractère ponctuel d'une expertise ne saurait lui ôter toute valeur dans la mesure où le rôle d'un 
expert consiste justement à apporter un regard neutre et autorisé sur un cas particulier. 
Au demeurant, l'appréciation de l'expert ne repose pas uniquement sur les observations qu'il a 
directement effectuées mais tient compte de l'intégralité du dossier médical mis à sa disposition, 
ce qui permet au praticien d'avoir une représentation complète de l'évolution de la situation 
médicale (arrêt TF 9C_844/2009 du 29 mars 2010 consid. 4.3).
Il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de l’incapacité 
de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui l’unit à son 
patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 351 
consid. 3b/cc et les références citées). 
6.
Est litigieuse, en l'espèce, la question de savoir si l'assuré doit se voir reconnaître le droit à une 
rente entière de l'assurance-invalidité pour une durée plus longue que celle consentie par l'autorité 
intimée. Dans le contexte d'une nouvelle demande, il convient dès lors d'examiner dans un premier 
temps l'évolution de l'état de santé de l'assuré ainsi que son impact sur sa capacité de travail. 
Il est partant nécessaire de rappeler les motifs ayant conduit l'OAI à rejeter la première demande 
de prestations par décision du 4 janvier 2006. Il s'agit en effet de la dernière décision entrée en 
force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, étant rappelé que le moment où a été 
rendue la décision litigieuse délimite l'état de fait déterminant permettant d'examiner la légalité de 
l'acte attaqué (cf. ATF 132 V 215 consid. 3.1.1; 129 V 1 consid. 1.2).
L'OAI avait alors considéré que l'assuré était en mesure d'exercer une activité adaptée, par 
exemple comme ouvrier dans la production industrielle légère pour du conditionnement de pièces 
légères, de l'usinage ou du polissage par exemple, à 100 %.
Il se fondait alors sur l'appréciation de la Dre I.________, spécialiste en médecine interne 
générale, du Service médical régional (SMR). Dans un rapport du 20 septembre 2005, celle-ci 
admettait que l'assuré n'était plus en mesure de travailler comme maçon ou ferrailleur. Cependant, 
elle estimait qu'il était en mesure de travailler à temps plein dans une activité permettant des 
positions alternées debout/assise par cycles de 3 h, sans mouvements répétitifs du dos, avec un 
port de charges limité à 10 kg ainsi que sans travail en hauteur, sur sol inégal ou au froid (dossier 
OAI, p. 106). La docteure renvoyait expressément à l'avis du Dr J.________, spécialiste en 
médecine interne générale, lequel retenait une capacité de travail entière dans une activité sans 
port de charges lourdes (rapport du 11 avril 2005, dossier OAI, p. 50). 
A ce stade, l'on précise que cette appréciation était partagée par les autres médecins interrogés à 
l'époque. Ainsi, le Dr K.________, spécialiste en neurologie, estimait que son patient était en 


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mesure de travailler à 100% dans une activité adaptée (dossier OAI, p. 17). Pour sa part, le 
Dr L.________, spécialiste en rhumatologie, indiquait que, "dans une activité permettant une 
alternance des positions assis-debout, évitant le port de charges de plus de 10 kg et les 
mouvements répétitifs du rachis cervical ou lombaire, la capacité de travail devrait être de 100% si 
on respecte une pause de 15 minutes après 2 heures et une pause d'une heure après 4 heures" 
(rapport du 25 mai 2005, dossier OAI, p. 89).
7.
Sur le vu de ce qui précède, il convient d'examiner si l'état de santé du recourant a évolué au point 
d'impacter sa capacité de gain. La Cour examinera dans un premier temps cette évolution sous 
l'angle des atteintes psychiques. 
L'on rappelle que la nouvelle demande du 18 février 2016 était déposée en lien avec des 
problèmes somatiques. Cependant, l'assuré a été hospitalisé pour des motifs psychiques auprès 
de M.________, une première fois du 25 octobre au 10 novembre 2017 et une seconde fois du 
14 au 18 mai 2018.
7.1.
Sur ce plan, l'OAI a mandaté le Dr F.________, de G.________, pour expertise. Dans son 
rapport du 13 novembre 2018, celui-ci retient les diagnostics d'"épisode dépressif probablement 
récurrent, actuellement en rémission (F33.4)", de "trouble somatoforme indifférencié (F45.1)", 
d'"accentuation de certains traits de personnalité, ici sous forme de défenses caractérielles 
(Z73.1)", d'"échec de la réponse génitale (F52.2)" et de "difficultés d'adaptation à une nouvelle 
étape de la vie (Z60.0)". Selon lui, ces diagnostics ne sont plus invalidants. Il indique ainsi que, "en 
ce qui concerne le passé, il est très difficile, voire impossible de se déterminer avec précision. 
Néanmoins, on peut retenir que, très probablement, la situation sur le plan psychique est revenue 
à la normale trois mois après l'hospitalisation", à savoir à partir de la mi-février 2018 (dossier OAI, 
p. 620; cf. ég. dossier OAI, p. 491). 
Les réflexions de l'expert se fondent sur l'étude du dossier assécurologique, laquelle lui a permis 
d'avoir une pleine connaissance de la situation non seulement médicale mais également sociale et 
familiale du patient. L'expert a également eu un entretien d'une heure et demie avec l'assuré le 
27 septembre 2018. A cette occasion, celui-ci a été en mesure de décrire "ses nombreuses 
atteintes somatiques", ses difficultés d'ordre conjugale en 2016 ainsi qu'un conflit avec les services 
sociaux. Il a également été en mesure de préciser l'impact de ses troubles psychiques sur son 
fonctionnement, notamment l'amélioration de son humeur lorsqu'il prend de l'escitalopram. L'expert 
a pu, pour sa part, procéder à un examen complet de sa personne, notamment par le biais de ses 
observations, de l'anamnèse (libre et orientée) et d'un dosage sérique confirmant que l'assuré est 
compliant. 
Les conclusions de l'expert – tant sur le plan diagnostic que s'agissant de la capacité de travail – 
sont suffisamment détaillées et tiennent compte des critères d'évaluation des troubles psychiques 
fixés par la jurisprudence. En outre, par le biais d'une discussion consensuelle avec l'expert en 
médecine interne, le Dr E.________, dont les conclusions figurent dans un rapport séparé, 
l'expert-psychiatre a été en mesure de prendre en compte l'incidence des troubles somatiques sur 
les troubles psychiques ainsi que leurs interdépendances. 
Par exemple, l'expert exclut l'existence d'un trouble de la personnalité en tenant compte du 
parcours de l'assuré, estimant que le "côté atypique de cet homme n'est pas à confondre avec un 


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trouble de personnalité". Il constate en revanche que la situation a basculé au moment où la 
conflictualité de couple était devenue explicite et nette mais qu'aujourd'hui l'assuré semble être 
entré dans le deuil de cette relation. Il estime que le gros de l'évolution actuelle est déterminé par 
des facteurs sociaux, à savoir extramédicaux. Il souligne ainsi qu'il "s'agit d'un homme qui s'est 
construit à travers de nombreuses difficultés dans sa vie, qui avait des périodes de linéarité dans 
sa vie, mais qui a été momentanément dépassé par les conflits et ses ressources adaptatives. 
Ainsi l'on peut expliquer la décompensation avec hospitalisation en milieu psychiatrique. Entre 
temps, il y a eu une certaine évolution et une stabilisation est intervenue". Constatant que seule 
une partie des douleurs a un substrat organique, il retient le diagnostic de trouble somatoforme, 
une grande partie des douleurs étant "subjectivement surinvestie, amenée avec beaucoup 
d'intensité et de majoration". 
L'on constate que l'expert-psychiatre ne donne pas une origine claire à ces troubles psychiques, 
étant précisé que le rapport consensuel retient, de manière indifférenciée, la date de janvier 2016 
comme début de l'incapacité de travail. Il soutient néanmoins que "la situation de cet assuré a 
basculé au moment où la conflictualité de couple était devenue explicite et nette". Dans le même 
temps, il précise que "les difficultés avec son épouse [...] ont commencé environ en 2016" et que 
"le couple parental connaît des difficultés progressives à partir de 2016". Aux psychiatres de 
M.________, le recourant avait souligné que ses problèmes de couple s'étaient considérablement 
aggravés en 2016, lorsqu'il a dû arrêter le travail et que son état psychique a commencé à se 
péjorer (dossier OAI, p. 664). Pour sa part, son médecin traitant, le Dr N.________, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, fait remonter l'incapacité de travail à janvier 2016 (dossier OAI, 
p. 501). Les troubles psychiques semblent donc s'être aggravés au début de l'année 2016, date à 
partir de laquelle il faut faire remonter l'incapacité de travail totale. 
Cependant, s'agissant de la fin de cette dernière, il existe une différence entre les conclusions 
individuelles de l'expert-psychiatre et les conclusions consensuelles des experts, le premier se 
référant au mois de février 2018 alors que les secondes retiennent le mois de juillet 2017. Cette 
différence est manifestement liée à une inadvertance. En effet, l'expert-psychiatre est formel dans 
le volet psychiatrique de l'expertise, s'attachant à décrire un événement précis – une 
hospitalisation du 25 octobre au 10 novembre 2017 – au terme de laquelle une amélioration de 
l'état de santé a pu être relevée dès février 2018 (cf. ég. consid. 7.2 ci-après). C'est dès lors cette 
dernière date qui doit être prise en compte. 
Il ressort de ce qui précède que l'expertise psychiatrique rendue par le Dr F.________ remplit 
l'ensemble des critères pour lui reconnaître force probante.
7.2.
La Cour constate que l'assuré a été hospitalisé à deux reprises auprès de M.________ du 
25 octobre au 10 novembre 2017 et du 14 au 18 mai 2018, soit, pour le second séjour, après 
l'examen par l'expert-psychiatre. Il est également suivi par le Dr N.________, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, depuis novembre 2014.
Les médecins de M.________, le Dr O.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, la 
Dre P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et le Dr Q.________, généraliste, 
retiennent essentiellement les diagnostics psychiatriques de "trouble dépressif récurrent" (F33.1 ou 
F33.2), de "douleur chronique où interviennent des facteurs somatiques et psychiques" (F45.41) et 
de "troubles mixtes de la personnalité et autres troubles de la personnalité (traits narcissiques, 
impulsifs, passif agressif)" (F61). Ils estiment que ces différentes atteintes empêchent leur patient 
de travailler (dossier OAI, p. 491, 573, 664 et 680; cf. ég. p. 670). Pour sa part, dans son rapport 


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du 10 décembre 2017, le Dr N.________ retient des diagnostics semblables aux médecins de 
M.________. Sans expliciter ses constats médicaux et son raisonnement, il affirme que son patient 
n'est plus en mesure de travailler (dossier OAI, p. 501; cf. ég. p. 588). 
L'on remarque d'emblée qu'il existe une différence d'appréciation entre les psychiatres traitants et 
le Dr F.________. En effet, les premiers retiennent l'existence d'un trouble de la personnalité ainsi 
qu'une incapacité durable de travailler alors que l'expert écarte expressément l'existence d'un tel 
trouble et estime que l'assuré est au contraire en mesure de reprendre l'exercice d'une activité à 
temps plein.
Le seul rapport transmis par le Dr N.________ est excessivement sommaire, s'approchant plus 
d'un simple certificat que d'un rapport. Il ne saurait, de ce fait, permettre à la Cour de statuer. 
Néanmoins, le psychiatre semble adopter la même approche que les psychiatres de M.________, 
en retenant par exemple des diagnostics identiques. Or, les constats de ces derniers et du 
Dr F.________ sont proches, avec un status médical globalement "normal", mis à part une perte 
d'élan vital, une certaine tristesse, une perte d'espoir, une anxiété psychique éprouvée et une 
propension à se plaindre. A l'instar de l'expert-psychiatre, les psychiatres de M.________ mettent 
en lien l'évolution des troubles psychiques avec les conflits de l'assuré avec son épouse, 
soulignant par exemple que, "durant les entretiens [l'assuré] exprime toujours un mal-être vis-à-vis 
de ses problèmes de santé physique et de ses problèmes de couple". Lors de la seconde 
hospitalisation, ils précisent même que "le matin de son hospitalisation, le patient se serait 
violemment disputé avec sa femme pour des factures non payées, ce qui aurait provoqué chez lui 
une immense colère et une envie de passage à l'acte hétéro-agressif, motif pour lequel il fait appel 
à la police". 
Il ressort de ce qui précède que c'est essentiellement l'appréciation de la situation – et non les 
constats objectifs – qui diffère entre les médecins traitants et l'expert-psychiatre. Or, la 
jurisprudence attire l'attention sur la relation de confiance qui s'établit immanquablement entre le 
médecin traitant et son patient et qui impose d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un 
expert qu’à l’appréciation de l’incapacité de travail faite par le médecin traitant. L'on ne doit, dans 
ce contexte, pas ignorer également l'incidence non négligeable de facteurs extra-médicaux, ici en 
particulier les difficultés d'ordre matrimonial. Or, les facteurs psychosociaux et socioculturels ne 
constituent à eux seuls pas des atteintes à la santé entraînant une incapacité de gain au sens de 
l'art. 4 LAI (cf. not. ATF 127 V 294 consid. 5a; arrêt TF I 797/06 du 21 août 2007 consid. 4).
Au demeurant, la comparaison des rapports de M.________ établis lors de la première et de la 
seconde hospitalisations permet de mettre en évidence une certaine amélioration de l'état de 
santé. Outre un second séjour bien plus court, une telle différence peut, par exemple, être relevée 
dans les "constats médicaux": alors que lors du premier séjour on évoque un "patient collaborant 
au début mais très vite s'est montré irritable avec l'équipe soignante" et qui "ne respecte pas le 
cadre hospitalier", on mentionne que ce "patient a pu profiter du cadre hospitalier pour faire 
baisser sa colère" même s'il "reste fragile avec un seuil bas de tolérance aux frustrations" à la fin 
du second séjour. De même, si lors du premier séjour il exprimait "des idéations suicidaires", les 
médecins mentionnent que l'assuré est "distant de toutes idées suicidaires" à l'issue du second 
séjour. A ce moment-là, s'ils estiment que leur patient n'est pas "encore apte à une reprise d'une 
activité professionnelle", ils précisent en même temps ne pas avoir "eu le recul nécessaire pendant 
cette hospitalisation brève pour évaluer l'aptitude au travail de ce patient". Ils n'excluent, par 
ailleurs, pas une telle reprise à terme.


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Dans ces circonstances, ces autres rapports figurant au dossier ne permettent pas de remettre en 
cause les conclusions du Dr F.________. 
7.3.
Au vu de l'ensemble de ce qui précède, la Cour retient donc que l'assuré n'était plus en 
mesure de travailler pour des motifs psychiques de janvier 2016 à fin février 2018. Passé cette 
date, une pleine capacité de travail doit lui être reconnue de ce point de vue. 
8.
Compte tenu de ce qui précède, il convient désormais d'examiner la situation sous l'angle 
somatique. 
L'on rappelle, à ce stade, que l'assuré avait déposé sa nouvelle demande d'abord en lien avec des 
"problèmes de cœur", lesquels l'avaient conduit à être hospitalisé le 24 janvier 2014. Il se prévalait 
également d'avoir subi une chute ayant "causé des problèmes de dos et de bassin". Le 
14 décembre 2015, alors qu'il transportait un lot de ferraille, il avait glissé et fait une chute, 
tombant sur le côté gauche.
8.1.
Sur ce point, l'OAI se fonde sur les conclusions du Dr E.________, également de 
G.________, qu'il a mandaté pour une expertise en médecine interne générale. 
Dans son rapport du 13 novembre 2018, l'expert en médecine interne retient les diagnostics de 
"syndrome métabolique avec diabète de type 2 insulino-requérant dès 2016, obésité morbide de 
classe 3 (BMI : 40,5), hypertension artérielle traitée dès environ 2005, dyslipidémie traitée [et] 
syndrome des apnées obstructives du sommeil traité dès 2015", de "cardiopathie ischémique 
Status après angioplastie et stent de l'IVA moyenne et proximale ainsi que de la diagonale en 
2016, status après revascularisation de la circonflexe et de la coronaire droite en 2016, status 
après implantation d'un défibrillateur implantable en 2016" et de "surdité droite et hypoacousie 
gauche". Selon lui, ces atteintes empêchent totalement l'assuré d'exercer son ancienne activité de 
ferrailleur depuis janvier 2016, mais il estime qu'une activité adaptée est exigible. Il précise que, 
dans une activité légère plus ou moins sédentaire, la capacité de travail est complète dès 
juillet 2017 (dossier OAI, p. 591). 
A l'instar de son confrère psychiatre, le Dr E.________ a fondé ses conclusions sur l'étude du 
dossier assécurologique ainsi que sur un entretien avec l'assuré, le 16 août 2018. Lors de cet 
entretien, ce dernier a pu décrire l'ensemble de ses atteintes somatiques, notamment les douleurs 
multiples (cervico-brachialgies, lombalgies, sciatalgies, pyalgies et gonalgies), le diabète, 
l'hypertension, l'obésité, la surdité, les apnées du sommeil, la bronchite chronique ainsi que sa 
maladie cardiaque. Il a en outre pu souligner l'impact de celles-ci sur son quotidien, notamment 
ses activités et son sommeil. Pour sa part, l'expert a également pu procéder à un examen complet 
de l'assuré, examinant le cas sous de multiples angles. 
L'ensemble de ces éléments conduit l'expert à constater l'ancienneté des douleurs, lesquelles 
n'ont pas empêché l'assuré de travailler à 100%. Il souligne qu'une partie importante des douleurs 
alléguées est sans substrat organique et ne nécessite pas de prise significative d'antalgiques. 
Il relève également que le patient n'est toujours pas au bénéfice d'un appareillage acoustique, 
lequel lui permettrait d'entendre mieux et éviterait une excitation vestibulaire lors d'expositions au 
froid. Enfin, sur le plan cardiologique, il considère que l'évolution est satisfaisante avec 
récupération d'une fonction ventriculaire gauche de l'ordre de 50% alors qu'initialement elle était 
de 30%. Dans ce contexte, il estime qu'il existe une capacité de travail exigible dans une activité 


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adaptée dès juillet 2017, soit 6 mois après qu'un examen cardiologique de janvier 2017 a permis 
de confirmer la stabilisation de l'état cardiaque.
Partant, remplissant les critères requis, l'expertise du Dr E.________ doit se voir reconnaître une 
pleine valeur probante sur le plan formel. 
8.2.
Au demeurant, la plupart des autres spécialistes interrogés vont dans le sens des 
conclusions de l'expert. 
Ainsi, le Dr J.________ confirme initialement l'existence d'une incapacité totale de travail en lien 
avec l'affection cardio-vasculaire dans la plupart de ses premiers rapports (dossier OAI, p. 285, 
333, 334, 346, 437, 465, 470 et 472). Progressivement, il n'atteste plus d'incapacité de travail en 
lien avec cette affection. Dans un rapport du 26 septembre 2017, il soutient ainsi que, sur le plan 
cardio-vasculaire, la situation s'est stabilisée mis à part une fatigue et une dyspnée d'effort. S'il 
atteste d'une incapacité totale de travail, il la met en lien avec une "aggravation d'un état anxieux 
dépressif [en] raison d'une prise en charge spécialisée avec augmentation du traitement par 
Escitalopram à 20 mg" (dossier OAI, p. 413). De même, dans un rapport du 26 octobre 2017, il 
admet que la "situation s'est améliorée sur le plan cardiovasculaire et métabolique" et que son 
"patient devrait être en état de poursuivre son stage à D.________". Il renvoie à l'appréciation du 
psychiatre traitant s'agissant du fait que son patient se "dit toutefois dans l'incapacité de poursuivre 
actuellement" (dossier OAI, p. 424).
Pour sa part, le Dr R.________, spécialiste en médecine interne générale et en cardiologie, atteste 
de l'incidence de l'atteinte cardiaque sur la capacité de travail de son patient en mars 2016. 
L'assuré avait été hospitalisé le 24 janvier 2016 et avait subi une intervention peu après (dossier 
OAI, p. 337, 354 et 374; cf. ég. p. 375). Il confirmera néanmoins l'amélioration de son état et la 
possibilité d'envisager la réalisation de mesures d'ordre professionnel dans un courrier du 
12 septembre 2016 déjà (dossier OAI, p. 380). Sa consœur et successeure, la Dre S.________, 
spécialiste en médecine interne générale et en cardiologie, confirme la stabilisation claire du cas 
sur le plan cardiaque dans un rapport du 25 janvier 2017 et confirme que son patient n'est plus 
limité sur ce plan dans un rapport du 22 novembre 2017 (dossier OAI, p. 475 et 487; cf. ég. p. 452, 
455 et 462).
Les autres rapports figurant au dossier ne permettent pas de reconnaître l'existence d'une 
incapacité de travail au-delà du mois de juillet 2017. Ainsi, dans son rapport du 4 février 2016, le 
Dr T.________, spécialiste en médecine interne générale, estime que son patient n'est pas en 
mesure de travailler jusqu'en février 2016 (dossier OAI, p. 238). Si la Dre U.________, spécialiste 
en médecine interne générale et en pneumologie, admet l'existence d'un "syndrome d'apnées 
hypopnées du sommeil de degré sévère", elle ne fait pas état d'incapacité de travail en lien avec 
cette atteinte (dossier OAI, p. 315, 319, 460, 520 et 584). Quant au Dr V.________, spécialiste en 
ophtalmologie et en ophtalmochirurgie, consulté suite à un épisode de diplopie binoculaire auto-
résolutif de quelques secondes, il précise que, "au moment de la consultation, le patient ne 
présente plus de plainte" et n'atteste d'aucune incapacité de travail (dossier OAI, p. 682).
Enfin, d'autres documents attestent d'une incapacité de travail en lien avec des atteintes 
temporaires (dossier OAI, p. 322) ou font suite à la consultation d'un avis spécialisé pour 
diagnostic (dossier OAI, p. 687). 


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8.3.
Cela étant, il apparaît que certains médecins s'écartent de l'appréciation de l'expert et 
attestent d'une incapacité totale de travail, y compris après le mois de juillet 2017.
Dans son rapport le plus récent du 22 février 2018, le Dr L.________ affirme ainsi que, "à [son] 
avis, la capacité résiduelle de travail de ce patient est nulle dans n'importe quel emploi au vu des 
nombreuses morbidités qu'il présente". Citant notamment des "cervico-lombalgies chroniques", 
des "brachialgies et des radiculalgies à bascules diffuses" ainsi que "de nombreux problèmes 
cardiovasculaires et métaboliques", le médecin renvoie à des "rapports annexés de 2002 et de 
2005, ainsi que l'IRM cervicale de 2005", lesquelles décrivent "en détail les pathologies objectives" 
(dossier OAI, p. 509). Néanmoins, l'avis de ce rhumatologue ne permet pas de remettre en 
question l'appréciation de l'expert en médecine interne. Outre le fait que le renvoi à des documents 
antérieurs à 2005 tend à démontrer que l'état de son patient n'a pas évolué depuis lors, l'on 
constate que son rapport n'est que très faiblement argumenté. Le médecin semble, par ailleurs, 
renvoyer dans une large mesure aux déclarations de son patient plutôt qu'à des pièces du dossier 
(exemple: "il m'informe qu'il a eu de nombreux problèmes cardiovasculaires et métaboliques 
nécessitant de fréquents séjours hospitaliers et opérations"). 
Pour sa part, le Dr W.________, spécialiste en médecine interne générale au sein de X.________, 
retient les diagnostics invalidants de "Koronare Herzkrankheit mit 5 Stent Einlage", de 
"Adepositas" et de "LWS Syndrom". S'il atteste d'une incapacité de travail totale pour les activités 
imposant une "körperliche Belastung", il ne se considère pas en mesure d'examiner la 
problématique d'une activité adaptée (dossier OAI, p. 559, 672 et 675).
Enfin, le Dr Y.________, spécialiste en médecine interne générale, atteste d'une incapacité de 
travail totale dans son rapport du 14 mai 2018. Il indique néanmoins ce qui suit: "Insuffisance 
cardiaque stable, BPCO pour tabagique. Sur le plan psychiatrique c'est plus compliqué! Patient 
difficilement compliant avec les soignants, les services administratifs et sociaux" (dossier OAI, 
p. 530). Il ressort de la lecture de son rapport que les limitations de son patient ne sont pas 
forcément en lien avec ses atteintes somatiques, mais plutôt psychiques. Il apparaît également 
que des facteurs extra-médicaux, lesquels ne sont pas du ressort de l'assurance-invalidité, ont une 
incidence non négligeable sur l'incapacité de travail attestée par le généraliste. 
Ces trois avis ne permettent pas de mettre en cause les conclusions de l'expert en médecine 
interne, lesquelles vont au demeurant dans les sens de celles du Dr J.________, du 
Dr R.________ et de la Dre S.________.
A ce stade, la Cour prend note de l'allégué du recourant selon lequel il "ne pourrait se voir 
reconnaître une capacité de travail supérieure à 50% au maximum". Cependant, cet allégué n'est 
fondé sur aucun rapport médical, les différents médecins interrogés ne faisant pas état d'une 
capacité de travail partielle mais uniquement d'une capacité de travail totale (les Drs J.________, 
R.________, S.________) ou nulle (les Drs L.________, W.________ et Y.________). Il ne 
saurait être suivi sur ce point.
8.4.
Partant, la Cour constate que l'assuré demeure toujours dans l'impossibilité d'exercer son 
ancienne activité de ferrailleur, ce qui avait déjà été constaté par décision du 4 janvier 2006. 
Cependant, suite à son hospitalisation pour des problèmes cardiaques le 24 janvier 2016, une 
incapacité totale de travail est médicalement attestée dans toute activité jusqu'à la fin juin 2017. 
Depuis le 1er juillet 2017, l'exercice d'une activité légère, plus ou moins sédentaire, est exigible à 
plein temps. 


Tribunal cantonal TC
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9.
Il ressort de l'ensemble de ce qui précède, fondé sur les conclusions du Dr E.________ et du 
Dr F.________, que le recourant doit se voir reconnaître une incapacité de travail totale de janvier 
2016 à février 2018, en raison de problèmes cardiaques et psychiatriques. 
Son état s'est donc aggravé depuis la décision du 4 janvier 2006, rejetant sa première demande 
de prestations.
En revanche, pour la période ultérieure, il doit être considéré en mesure de travailler à plein temps 
dans une activité légère et plus ou moins sédentaire. 
10.
10.1. La méthode ordinaire d’évaluation du taux d’invalidité (art. 28a al. 1 LAI) s'applique aux 
assurés exerçant une activité lucrative. Le degré d'invalidité résulte de la comparaison du revenu 
d'invalide, soit ce que l'assuré est encore capable de gagner en utilisant sa capacité résiduelle de 
travail dans toute la mesure que l’on est en droit d’attendre de lui, avec le revenu sans invalidité, à 
savoir ce qu’il pourrait gagner si l’invalidité ne l’entravait pas (RCC 1963 p. 365). Cette 
comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible 
les montants de ces deux revenus (RCC 1985 p. 469).
10.2. En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en établissant 
au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la 
plus concrète possible; c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par 
l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment 
de la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence). La jurisprudence 
retient toutefois que lorsque l'assuré a perdu son emploi pour des motifs étrangers à son invalidité, 
on ne peut admettre qu'il aurait continué son emploi auprès du même employeur et il est alors 
justifié de faire application des valeurs statistiques moyennes (cf. arrêts TF 9C_247/2015 du 
23 juin 2015 consid. 5.1; 9C_212/2015 du 9 juin 2015 consid. 5.4 et les références citées). 
10.3. De jurisprudence constante, le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa; 117 V 8 consid. 
2c/aa; RAMA 1991 n. U 130 p. 270 s. consid. 4a p. 272; RCC 1983 p. 246 s., 1973 p. 198 s. 
consid. 2c p. 201). En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne 
assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou alors 
aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de 
salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des 
salaires (cf. arrêt TF 9C_25/2011 du 9 août 2011 consid. 6.2). La mesure dans laquelle les salaires 
ressortant des statistiques doivent être réduits, le cas échéant, au titre du désavantage salarial 
supplémentaire, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie 
d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir 
d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative 
(ATF 126 V 75 consid. 5). 


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Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement 
sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 
LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives 
de gain à des exigences excessives; l'examen des faits doit être mené de manière à garantir dans 
un cas particulier que le degré d'invalidité est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer 
l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard 
aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait 
encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (arrêt TF I 198/97 du 7 juillet 1998 
consid. 3b et les références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des 
possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de 
l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle 
n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part 
de l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi 
correspondant (arrêts TF I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b; I 329/88 du 25 janvier 1989 
consid. 4a). 
S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques 
jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut 
encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle générale, des 
circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une activité, 
sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire 
impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (arrêt 
TF I 377/98 du 28 juillet 1999 consid. 1 et les références). 
11.
Dans son recours, l'assuré réclame qu'il soit tenu compte d'un revenu de valide de CHF 66'462.- et 
d'un revenu d'invalide de CHF 24'168.-, dont la comparaison laisserait "apparaître un préjudice 
économique de l'ordre de 37%" (recte: 64%).
11.1 Ainsi qu'indiqué ci-avant, le recourant doit se voir reconnaître une incapacité de travail totale 
de janvier 2016 à la mi-février 2018. 
Dans la décision contestée, l'OAI a estimé que l'incapacité de travail remontait au 
11 décembre 2015. Cette date correspond à la chute de l'assuré alors que les conclusions de 
l'expertise font remonter l'incapacité de travail au mois suivant, en lien avec des troubles 
cardiaques et psychiatriques. Cependant, l'on peut confirmer cette date dans la mesure où cela est 
favorable à l'assuré. La condition relative à la durée moyenne déterminante de l'incapacité de 
travail est donc remplie après un délai d'attente d'une année, à savoir le 11 décembre 2016.
L'OAI a ensuite fixé la fin du versement de la rente au 31 octobre 2017, soit 3 mois après 
l'amélioration de l'état de santé mentionnée dans les conclusions consensuelles des experts, dès 
le mois de juillet 2017. Ainsi que relevé ci-avant (cf. consid. 8), cette date ne prend pas en compte 
ses atteintes psychiatriques, notamment le fait que l'assuré a été hospitalisé peu après pour de 
tels motifs. Il convient dès lors bien plutôt de fixer la suppression du versement de la rente au 
31 mai 2018, soit 3 mois après l'amélioration de l'état de santé reconnue dès le mois de février 
2018.


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11.2. Pour la période ultérieure, l'OAI a retenu un revenu de valide de CHF 66'462.-. Ce montant 
est fondé sur le salaire horaire réalisé en 2014 par le recourant selon l'attestation de son ancien 
employeur (CHF 32.10; cf. dossier OAI, p. 348), multiplié par le nombre d'heures annuelles de 
travail et augmenté de 0.7% pour tenir compte de l'indexation jusqu'en 2015.
Bien que non contesté, ce montant doit être adapté à l'évolution des salaires nominaux pour 
l'année 2018, année de comparaison des revenus, et non l'année 2015 (indices de 102.5207 pour 
2015 et 103.7855 pour 2018, cf. OFS, T1.10 Indice des salaires nominaux par branches 2011-
2017, 41-43 Construction). 
Partant, le revenu de valide est fixé à CHF 67'281.95.
11.3. S'agissant du revenu d'invalide, le recourant ne percevant pas de salaire, il convient de se 
référer au montant mensuel de CHF 5'340.-, soit CHF 64'080.- annuellement, correspondant au 
salaire médian du secteur privé selon les chiffres de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 
2016 (ESS 2016, TA1_Skill level, totaux, niveau de compétences 1, hommes). 
En l'occurrence, dès lors que le TA1, niveau de compétence 1, de l'ESS comprend un large 
éventail d'activités, on peut, en effet, admettre qu'un nombre significatif d'entre elles est adapté 
aux limitations et aux aptitudes du recourant dans un marché du travail équilibré (cf. arrêts TF 
9C_830/2017 du 16 mars 2018 consid. 5; 8C_381/2017 du 7 août 2017 consid. 4.2.2; 
9C_833/2017 du 20 avril 2018 consid. 5.1). La référence au niveau de compétences 1 permet, 
pour sa part, de tenir compte du fait que le recourant ne possède aucune autre formation ou 
expérience dans ce domaine, absence influençant manifestement le revenu auquel il pourrait 
prétendre et justifiant de se référer au grand groupe 9 de la classification internationale du type 
des professions (CITP; professions élémentaires). 
Ce montant doit être adapté à l'évolution des salaires nominaux (soit CHF 64'681.-, indices de 
2239 pour 2016 et 2260 pour 2018, cf. OFS, T39 Evolution des salaires nominaux, des prix à la 
consommation et des salaires réels, hommes et prendre en compte la durée usuelle du travail de 
41.7 heures par semaine en 2018 (CHF 67'429.95, cf. OFS, Durée normale du travail dans les 
entreprises selon la division économique, Tous les secteurs). Au vu de la capacité de travail de 
100% qui a été retenue, le revenu d'invalide est fixé à .
Dans son mémoire, le recourant conteste ce montant ainsi que les adaptations réalisées. 
Cependant, l'on constate d'emblée qu'il mélange le revenu d'invalide estimé sur la base des 
statistiques avec celui calculé sur la base d'une description de postes de travail (DPT). Ce dernier 
fait référence à une enquête menée par la SUVA auprès de diverses entreprises suisses et qui a 
permis de réunir des données salariales concrètes pour de nombreux postes de travail faisant 
l'objet d'une description détaillée. Dans la mesure où il n'a pas été fait ici usage de DPT, il 
n'incombait dès lors pas à l'OAI de renvoyer à un "corps de métier identifiable" ou de confronter les 
limitations fonctionnelles "avec cinq descriptions de postes concrètes". Par ailleurs, il est pris note 
de l'allégué du recourant selon lequel "il n'y a pas lieu d'adapter ce montant à une semaine de 
travail de 41.7 heures" dès lors qu'il est "âgé de plus de 50 ans" et qu'il "disposerait de 5 semaines 
de vacances". L'on peine cependant à le suivre, les statistiques de l'ESS correspondant par 
définition à un salaire standardisé, tenant dès lors compte des différentes modalités de versement 
du salaire. Dans ces circonstances, les différents griefs du recourant quant à la détermination du 
revenu d'invalide ne peuvent être suivis. 


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Au vu de la capacité de travail de 100% qui a été retenue, le revenu d'invalide est fixé à 
CHF 67'429.95.
11.4. Il ressort de la comparaison des revenus de valide (CHF 67'281.95) et d'invalide 
(CHF 67'429.95) que le recourant ne subit aucune perte de gain. 
C'est dès lors à juste titre que l'OAI a supprimé la rente entière. 
L'on précise que le degré d'invalidité demeurerait insuffisant pour continuer à donner droit à une 
rente, même s'il était tenu compte d'un abattement supplémentaire au titre de désavantage 
salarial.
12.
Compte tenu de l'ensemble de ce qui précède, le recours est très partiellement admis et la 
décision du 12 août 2019 est modifiée dans le sens où le recourant se voit reconnaître le droit à 
une rente entière du 1er décembre 2016 au 31 mai 2018; il est rejeté pour le surplus.
Les frais de justice, de CHF 800.-, sont mis à raison de CHF 200.- à la charge de l'autorité intimée 
et de CHF 600.- à la charge du recourant.
Ayant partiellement obtenu gain de cause, le recourant a droit à des dépens réduits 
(cf. art. 61 let. g LPGA et 138 al. 2 CPJA). Le 13 décembre 2019, son mandataire a produit une 
liste de frais d'un montant total de CHF 2'985.45, à savoir CHF 2'640.- au titre d'honoraires 
(14,40 heures à CHF 180.-), CHF 132.- au titre de frais forfaitaires (5%) et CHF 213.45 au titre de 
la TVA (7.7%).
Toutefois, la liste de frais produite n'apparaît pas conforme aux exigences du tarif cantonal du 
17 décembre 1991 des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction 
administrative (Tarif JA, RSF 150.12). 
En effet, les débours sont calculés de manière forfaitaire alors que cette méthode n'est pas prévue 
en matière d’assurances sociales (cf. arrêt TC 605 2016 93 du 7 mars 2017; cf. ég. art. 11 al. 2 
Tarif JA; art. 68 du règlement cantonal du 30 novembre 2010 sur la justice, RJ; RSF 130.11). 
Ceux-ci sont fixés ex aequo et bono à CHF 50.-. 
Il convient en outre de tenir compte d'un tarif horaire de CHF 250.- afin de tenir compte de 
l'admission partielle du recours, ce qui implique de fixer les honoraires à CHF 3'666.67. 
Enfin, ce montant doit être réduit à ¼, compte tenu de l'admission très partielle du recours.
Partant, l'indemnité de partie est fixée à CHF 1'000.70, dont CHF 71.55 au titre de la TVA. 
Ce montant est mis à la charge de l'autorité intimée qui succombe partiellement.
13.
Par requête déposée parallèlement à son recours, l'assuré demande à bénéficier de l'assistance 
judiciaire totale et à ce que son mandataire, Me Charles Navarro, soit désigné défenseur d'office.
13.1. En vertu de l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a 
le droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance 


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judiciaire gratuite, ainsi qu'à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde 
de ses droits le requiert.
L'art. 29 al. 3 Cst. vise à assurer que chacun puisse, indépendamment de sa situation financière, 
faire juger par un tribunal des litiges non dénués de chance de succès, et se faire représenter au 
procès par un avocat pour autant que cela soit matériellement nécessaire. Le droit constitutionnel 
à l'assistance judiciaire doit donner à la partie indigente les moyens de mener son procès, mais 
non pas l'aider à améliorer de manière générale sa situation financière (arrêt TF 9C_923/2009 du 
10 mai 2010 consid. 4.1.2). Dans le domaine des assurances sociales, le droit à l'assistance 
judiciaire en procédure cantonale est expressément inscrit à l'art. 61 let. f LPGA. 
Aux termes de l'art. 142 du code cantonal du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction 
administrative (CPJA; RSF 150.1), a droit à l'assistance judiciaire la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes pour supporter les frais d'une procédure sans s'exposer à la privation des 
choses nécessaires à son existence et à celle de sa famille (al. 1). L'assistance n'est pas accordée 
lorsque la procédure paraît d'emblée vouée à l'échec pour un plaideur raisonnable (al. 2). 
L'assistance est retirée lorsque les conditions de son octroi disparaissent en cours de procédure 
(al. 3).
D'après l'art. 143 CPJA, l'assistance judiciaire comprend, pour le bénéficiaire, la dispense totale ou 
partielle des frais de procédure (al. 1 let. a), et de l'obligation de fournir une avance de frais ou des 
sûretés (al. 1 let. b). Elle comprend également, si la difficulté de l'affaire la rend nécessaire, la 
désignation d'un défenseur, choisi parmi les personnes habilitées à représenter les parties (al. 2). 
L'octroi de l'assistance judiciaire peut être subordonné au paiement d'une contribution mensuelle 
aux prestations de la collectivité publique (al. 3). L'assistance judiciaire ne dispense pas du 
versement de l'indemnité de partie visée aux articles 137 et suivants (al. 4).
Sur la question des chances de succès du recours, la jurisprudence retient que les conclusions 
paraissent vouées à l'échec lorsqu'une partie, disposant des moyens nécessaires, ne prendrait 
pas le risque, après mûre réflexion, d'engager un procès ou de le continuer (arrêt TF 
8C_1015/2009 du 28 mai 2010 consid. 2; ATF 129 I 129 consid. 2.3.1; 128 I 225 consid. 2.5.3).
Dans la mesure où l'assistance judiciaire est une avance faite par la collectivité publique sur les 
frais de justice, la collectivité publique peut exiger le remboursement de ses prestations dans les 
dix ans dès la clôture de la procédure en cas de retour à meilleure fortune ou s'il est démontré que 
l'état d'indigence n'existait pas (art. 145b CPJA).
13.2. En l'espèce, le recourant a produit un document du service social de sa commune, selon 
lequel il bénéficie de la couverture de son budget. On peut dès lors retenir qu'il ne dispose pas de 
ressources suffisantes pour supporter les frais de la procédure introduite sans s’exposer à la 
privation des choses nécessaires à son existence et à celle de sa famille.
S'agissant de la seconde des conditions, il convient de relever que les arguments invoqués à 
l'appui du recours n'apparaissaient, à première vue, pas d'un grand poids. L'on constate par 
exemple que la partie motivation du recours ne s'appuyait pas sur des rapports médicaux et faisait 
état d'un degré d'invalidité de 37%. Un tel taux, inférieur au seuil du quart de rente fixé à 40%, ne 
permettait manifestement pas de se prévaloir du droit à une rente entière. Cela étant, le recours a 
abouti à une admission partielle, de sorte qu'il n'est pas possible de conclure qu'il était d'emblée 
dénué de toute chance de succès. 


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Il s'ensuit que la requête d'assistance judiciaire gratuite totale peut être admise et que Me Charles 
Navarro, avocat, est désigné comme défenseur d'office. 
13.3.
Compte tenu de l'octroi de l'assistance judiciaire totale, le solde des frais de justice de 
CHF 600.- n'est pas prélevé. 
S'agissant de l'indemnité du défenseur d'office, l'on se réfère aux montants figurant dans la liste de 
frais du 13 décembre 2019. Cependant, comme indiqué ci-avant, calculés de manière forfaitaire, 
les débours doivent être fixés à CHF 50.-. Par ailleurs, il convient de réduire l'indemnité du 
défenseur d'office à 3/4, compte tenu de l'admission partielle du recours. 
L'indemnité du défenseur d'office est dès lors fixée à CHF 2'172.85, dont CHF 155.35 au titre de la 
TVA. Ce montant est mis à la charge de l'Etat de Fribourg.
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
Le recours (608 2019 240) est partiellement admis.
Partant, la décision du 12 août 2019 est modifiée dans le sens que le recourant se voit 
reconnaître le droit à une rente entière du 1er décembre 2016 au 31 mai 2018. 
Le recours est rejeté pour le surplus.
II.
La requête (608 2019 241) d'assistance judiciaire gratuite totale est admise et Me Charles 
Navarro, avocat, est désigné comme défenseur d'office.
III.
Une indemnité de partie de CHF 1'000.70, dont CHF 71.55 au titre de la TVA (7.7%), est 
allouée directement en main du mandataire et mise à la charge de l'autorité intimée.
IV.
L'indemnité du défenseur désigné est fixée à CHF 2'172.85, dont CHF 155.35 au titre de la 
TVA (7.7%), et mise à la charge de l'Etat de Fribourg.
V.
Les frais de justice, de CHF 800.-, sont mis à raison de CHF 200.- à la charge de l'autorité 
intimée et de CHF 600.- à la charge du recourant, ces derniers n'étant pas perçus en raison 
de l'assistance judiciaire gratuite.
VI.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 10 novembre 2020/pte
Le Président :
Le Greffier-rapporteur :