fr_gerichte · 605 2022 52 · 2023-03-02 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2022 52
Arrêt du 2 mars 2023
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Marianne Jungo, Yann Hofmann 
Greffière-rapporteure :
Maude Favarger 
Parties
A.________, recourante, représentée par Syndicat Unia Vaud 
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité – rente – capacité de travail – valeur probante 
des expertises 
Recours du 18 mars 2022 contre la décision du 14 février 2022


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considérant en fait
A.
A.________, née en 1971, mariée, un enfant majeur, ressortissante B.________ ayant obtenu 
la nationalité suisse, a travaillé à plein temps en tant qu’employée aux services généraux auprès de 
C.________ SA depuis le 22 novembre 2004. Les tâches de son poste étaient le nettoyage des 
bureaux, de la cafétéria, des toilettes et des douches, ainsi que les commandes des produits de 
nettoyage et la gestion des machines.
Dès le 27 février 2019, elle a été mise en incapacité de travail par son médecin en raison d’un 
syndrome lombovertébral chronique dans un contexte d’arthrose zygo-apophysaire postérieure 
débutante, d’une obésité, et d’un déconditionnement physique avec dysbalances lombo-pelviennes 
et troubles posturaux importants. En effet, en nettoyant la cuvette des WC au travail, elle est restée 
bloquée en se relevant et a dû être conduite aux urgences. Elle a bénéficié de trois infiltrations 
malheureusement sans aucune amélioration.
B.
L’assurance perte de gain de l’assurée, D.________ SA, a demandé qu’une expertise 
rhumatologique soit réalisée. Cette expertise a été effectuée par la Dre E.________, spécialiste en 
rhumatologie. L’expert a conclu que l’incapacité de travail de l’assurée à 100% est médicalement 
justifiée dans sa profession actuelle et qu’une reprise n’est plus envisageable dans celle-ci. Par 
contre, sur le plan médical, une reprise professionnelle à temps complet serait nettement plus sûre 
et plus rapide dans une activité ne nécessitant pas de mouvements de flexion et d’extension du 
tronc, pas de mouvements de rotations, pas de positions statiques debout et assises et un port de 
charges inférieur à 10 kg. 
L’assurée a été licenciée par son employeur C.________ SA le 14 février 2020 avec effet au 31 mai 
2020. 
Par décision du 4 février 2020, D.________ SA, se basant sur les conclusions de l’expertise 
rhumatologique, a considéré qu’au vu de son obligation de diminuer le dommage et en tenant 
compte de sa situation concrète (âge, formation, expérience) et de l’état du marché du travail, un 
changement d’activité était tout à fait exigible de la part de l’assurée. 
Par écrit du 17 février 2020 complété le 29 avril 2020, l’assurée, représentée par Syndicat Unia 
Vaud, s’est opposée à la décision du 4 février 2020 de D.________ SA en affirmant qu’elle ne 
dispose d’aucune capacité de travail dans une profession adaptée, tant du point de vue 
rhumatologique que psychiatrique. De plus, un changement de profession semble impossible 
également du fait de son âge et de sa formation et de ses précédentes activités antérieures. 
D.________ SA, a également demandé la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique qui a eu 
lieu en juillet 2020.
Par décision sur opposition du 13 octobre 2020, D.________ SA a admis partiellement l’opposition 
du 17 février 2020 et a reformé la décision du 4 février 2020 en ce sens que le droit aux indemnités 
journalières a été reconnu jusqu’au 31 août 2020.
C.
Parallèlement, A.________ a déposé le 16 juillet 2019, une demande de prestations AI auprès 
de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après : OAI).


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Elle bénéficie d’un suivi psychiatrique ainsi que d’un suivi psychologique en délégation depuis 
mars 2020.
Le 4 mai 2020, l’OAI l’a mise au bénéfice de mesures d’intervention précoce sous la forme d’une 
aide au placement. 
Elle est au chômage depuis le 1er juin 2020.
La phase d'intervention précoce a été clôturée le 20 août 2020. Il a été constaté que, malgré la mise 
en place d’un stage et différentes recherches, il n’avait pas été possible de mettre en place des 
mesures de réadaptation.
D.
Par projet de décision du 7 juin 2021, l’OAI a rejeté la demande de rente d’invalidité de 
l’assurée. Il a retenu qu’il ressort du dossier médical de l’assurée qu’elle ne peut plus exercer son 
activité habituelle en tant qu’employée d’exploitation et que sa capacité de travail est nulle dans 
cette activité dès le 27 février 2019. Par contre, il ressort des conclusions des experts et des 
investigations médicales que, dès cette date, une pleine capacité de travail dans l’exercice de toute 
activité professionnelle adaptée et tenant compte des limitations fonctionnelles (pas de mouvements 
de flexion et extension du tronc, pas de mouvements de rotations, pas de positions statiques debout, 
port de charge inférieur à 10 kg) est exigible, sans baisse de rendement. L’OAI a ainsi considéré 
que, dans une activité en industrie légère et/ou les services telles que le conditionnement léger, la 
surveillance de machines semi-automatisées, le contrôle de qualité par exemple, une pleine capacité 
de travail est exigible de sa part. En comparant le salaire de valide de CHF 57'120.- (CHF 4'760.- 
x 12 selon le questionnaire rempli par C.________ SA) avec le salaire d’invalide de CHF 54'681.- 
(CHF 4'556.75 x 12), il en résulte un degré d’invalidité de 4,27%, insuffisant pour ouvrir le droit à 
une rente d’invalidité. 
Le 14 juillet 2021, l’assurée, représentée par Syndicat Unia Vaud, a déposé des objections à 
l’encontre du projet de décision du 7 juin 2021 en concluant à l’octroi d’une rente d’invalidité. 
L’assurée a considéré que l’OAI n’avait pas mis en place toutes les mesures ni fait toutes les 
analyses nécessaires pour évaluer correctement sa situation. Elle a réclamé qu’un examen 
pluridisciplinaire soit mis en oeuvre par l’assurance-invalidité pour avoir un résultat complet de sa 
situation physique et mentale afin de pouvoir attester de sa réelle invalidité. 
Par décision du 14 février 2022, l’OAI a rejeté les objections du 14 juillet 2021 et a confirmé son 
projet de décision du 7 juin 2021.
E.
Le 8 mars 2022, A.________, représentée par le même mandataire, interjette recours auprès 
du Tribunal cantonal contre la décision du 14 février 2022. Elle conclut, principalement, à l’octroi 
d’une rente entière d’invalidité et, subsidiairement, au renvoi de la cause pour complément 
d’instruction. A l’appui de son recours, elle fait valoir que les expertises rhumatologiques et 
psychiatriques mandatées par D.________ SA dans le cadre de la procédure perte de gain maladie 
ne sont pas des expertises au sens strict du terme, mais de rapports médicaux. Concernant 
l’expertise psychiatrique de la Dre F.________, spécialiste en psychiatrie, l’assurée indique que le 
diagnostic n’apparaît pas suffisamment fondé, puisqu’il est basé exclusivement sur les observations 
faites lors d’un entretien unique d’une heure, écartant l’essentiel de ses plaintes et sans utiliser le 
moindre outil de mesure propre à la science psychiatrique. De plus, la Dre F.________ et le 
psychiatre traitant, le Dr G.________, ne sont pas d’accord sur le contexte dans lequel est apparu 
le trouble de l’adaptation. Or, le syndrome douloureux lombaire persistant à ce jour, il paraît cohérent 


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que ce trouble de l’adaptation ait pu évoluer vers l’éclosion d’un épisode dépressif, en raison de 
l’épuisement de ses ressources psychiques. Par ailleurs, à plus de deux ans de l’apparition des 
symptômes, la question de la présence d’un trouble somatoforme douloureux pourrait se poser. En 
effet, ce diagnostic avait été écarté par la Dre F.________ au motif que les troubles évoluent depuis 
moins de deux ans. Tel n’est plus le cas aujourd’hui. Par conséquent, le rapport de la 
Dre F.________ est aujourd’hui dépassé et a été élaboré dans un contexte où sa situation n’était 
pas encore chronicisée. S’agissant de l’expertise rhumatologique de la Dre E.________, la 
recourante relève que la capacité de travail à 100% mentionnée par cet expert est conditionnelle et 
dépend d’un reconditionnement musculaire adéquat. Cependant, deux ans et 3 mois après 
l’expertise de la Dre E.________, le reconditionnement n’a toujours pas eu lieu et la rééducation 
adéquate et intensive n’a pas été effectuée ce qui démontre que ces mesures ne sont pas simples 
à mettre en œuvre. De plus, elle constate que la Dre E.________ ne se prononce pas sur sa capacité 
résiduelle de travail dans une activité adaptée le jour de l’examen et encore moins deux ans et trois 
mois plus tard, en l’absence du reconditionnement espéré. Dès lors, le rapport de la Dre E.________ 
n’a aucune valeur probante en ce qui concerne sa capacité résiduelle de travail dans une activité 
adaptée et il est nécessaire d’ordonner une expertise bidisciplinaire pour compléter l’instruction. 
Enfin, elle considère encore que l’OAI doit procéder à un abattement de 25% sur le salaire statistique 
pour tenir compte de ses nombreuses et importantes limitations fonctionnelles, de son âge, de 
l’absence de formation professionnelle et de ses capacités d’adaptation réduites.
L’avance de frais de CHF 800.- a été versée le 12 avril 2022.
Dans ses observations du 28 avril 2022, l’OAI conclut au rejet du recours. Selon cet office, il résulte 
des différentes analyses et conclusions du SMR que les rapports des médecins mandatés par 
l’assurance perte de gain maladie répondent en tous points aux critères jurisprudentiels en matière 
d’expertise médicale et, à ce titre, ne sauraient être remis en question par les avis subséquents des 
médecins traitants, ces derniers se limitant à contrer l’avis des experts sans apporter d’éléments 
objectifs nouveaux et pertinents. Enfin, s’agissant de la demande d’abattement salarial à hauteur de 
25%, l’OAI estime qu’une réduction à ce titre ne se justifie nullement étant donné que le handicap 
ne se répercute pas sur l’activité reconnue comme étant adaptée sur le plan médico-théorique. 
Dans une correspondance spontanée du 2 juin 2022, l’assurée transmet à la Cour de céans deux 
nouveaux rapports médicaux, dont celui de la Clinique H.________ où elle a été hospitalisée du 
19 avril au 9 mai 2022, lesquels font état d’un épisode dépressif sévère (F32.2), d’une anxiété 
généralisée (F41.1) et d’agoraphobie avec trouble panique (F40.1).
Appelé à déposer une éventuelle détermination écrite, l’OAI a communiqué le 22 juin 2022 à la Cour 
de céans l’analyse du SMR du 20 juin 2022 de la Dre I.________, spécialiste en médecine physique 
et réhabilitation, ainsi que celle de la Dre J.________, spécialiste en psychiatrie, lesquelles 
confirment les conclusions relatives à l’exigibilité médico-théorique.
F.
Dans une correspondance spontanée du 17 novembre 2022, l’assurée informe la Cour de 
céans qu’elle a recouvré une capacité de travail à 50% dans une activité adaptée (vendeuse auprès 
de K.________ à L.________) depuis le 1er octobre 2022. Elle a commencé un emploi sur appel et 
a travaillé 78 heures au mois d’octobre pour un salaire horaire brut de CHF 18.10, ce qui 
correspondrait à un taux d’activité de 44% pour ce mois. Selon les discussions qu’elle a eues avec 
son employeur, elle peut s’attendre à un taux d’activité s’approchant d’un 50%. Elle estime que ces 
nouveaux éléments devraient entrer en ligne de compte pour le calcul de son taux d’invalidité à partir 
du mois d’octobre 2022, en lieu et place du salaire statistique selon l’ESS. 


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G.
Aucun autre échange d’écritures n’a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments, développés par elles à l’appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige. 
en droit
1.
Interjeté en temps utile auprès de l’autorité judiciaire compétente, par une assurée directement 
touchée par la décision attaquée et dûment représentée, le recours est recevable. 
2.
Dans le cadre du développement continu de l’AI, la loi du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité 
(LAI ; RS 831.20), le règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI ; RS 831.20) et la 
loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) ont 
été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (modification du 19 juin 2020 ; RO 2021 705 ; FF 2017 
2363).
De façon générale, le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n’a pas à prendre en 
considération les modifications du droit ou l’état de faits postérieurs à la date déterminante de la 
décision litigieuse (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 et les références citées). 
S’agissant plus spécifiquement du nouveau système des rentes linéaire, entré en vigueur au 
1er janvier 2022, les dispositions transitoires de la modification du 19 juin 2020 (let. b, al. 1) énoncent 
que pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant l’entrée en vigueur de la 
présente modification et qui n’avaient pas encore 55 ans à l’entrée en vigueur de cette modification, 
la quotité de la rente ne change pas tant que leur taux d’invalidité ne subit pas de modification au 
sens de l’art. 17 al. 1 LPGA. Dans sa circulaire relative aux dispositions transitoires concernant le 
système de rentes linéaire (Circ. DT DC AI, chiffre 1007s.), l’Office fédéral des assurances sociales 
précise que les rentes d’invalidité de l’ancien droit sont les rentes dont le début du droit est né avant 
le 31 décembre 2021 et les rentes d’invalidité du nouveau droit sont celles dont le début du droit est 
intervenu dès le 1er janvier 2022. Il en résulte que si une décision concernant la fixation initiale ou la 
modification du droit à la rente est rendue après le 1er janvier 2022, les dispositions légales et 
règlementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 restent applicables si la survenance de 
l’invalidité ainsi que le début du droit à la rente sont antérieurs au 31 décembre 2021 (voir également 
Circ. DT DC AI, chiffre 1009 dont il ressort implicitement que l’ancien droit reste aussi applicable en 
cas de modification du droit à la rente survenue avant le 1er janvier 2022). 
Compte tenu de ce qui précède, les nouvelles dispositions légales introduites dans le cadre du 
développement continu de l’AI et entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ne sont ici pas 
applicables dans la mesure où la demande a été déposée en août 2019 concernant une atteinte à 
la santé survenue dans le courant du mois de février de la même année ; le droit à la rente aurait 
ainsi pris naissance au plus tôt le 1er février 2020. 


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3.
3.1.
Aux termes de l’art. 8 LPGA, applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 LAI, est réputé invalidité 
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon 
l’art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident. 
D'après une jurisprudence constante, ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée, ce sont 
bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui sera 
probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).
3.2.
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité à 
accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures 
de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins.
3.3.
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une 
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge 
par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en 
faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (art. 7 al. 2, 2ème phrase, LPGA; ATF 141 V 281 consid. 3.7.1; 102 V 
165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées; cf. également ATF 127 V 294 consid. 4c 
i. f.). 
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles de l'art sur les critères 
d'un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 396 consid. 5.3 
et 6). Etendant la pratique relative aux douleurs de nature somatoforme à l'ensemble des troubles 
d'ordre psychique (cf. ATF 143 V 409), la Haute Cour a souligné que l’analyse doit tenir compte des 
facteurs excluant la valeur invalidante de ces diagnostics (ATF 141 V 281 consid. 2.2, 2.2.1 et 2.2.2). 
On conclura dès lors à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple une discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques 
demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les informations 
fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives 
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement 
psychosocial intact) (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1; 132 V 65 consid. 4.2.2; 131 V 49 consid. 1.2).
Selon l'ATF 141 V 281, la capacité de travail réellement exigible des personnes concernées doit être 
évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sur la base d'une 
vision d'ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat prédéfini. Cette 
évaluation doit se dérouler en tenant compte d'un catalogue d'indices qui rassemble les éléments 
essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique. La phase diagnostique doit mieux 
prendre en considération le fait qu'un diagnostic présuppose un certain degré de gravité. Le 
déroulement et l'issue des traitements thérapeutiques et des mesures de réadaptation 
professionnelle fournissent également des conclusions sur les conséquences de l'affection 


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psychosomatique. Il convient également de bien intégrer la question des ressources personnelles 
dont dispose la personne concernée, eu égard en particulier à sa personnalité et au contexte social 
dans lequel elle évolue. Jouent également un rôle essentiel les questions de savoir si les limitations 
alléguées se manifestent de la même manière dans tous les domaines de la vie (travail et loisirs) et 
si la souffrance se traduit par un recours aux offres thérapeutiques existantes.
Les facteurs psychosociaux et socioculturels ne constituent à eux seuls pas des atteintes à la santé 
entraînant une incapacité de gain au sens de l'art. 4 LAI. Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est 
nécessaire qu'un substrat médical pertinent entrave la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante et soit à chaque fois mis en évidence par un médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent l'anamnèse, plus le 
diagnostic médical doit préciser si l'atteinte à la santé psychique équivaut à une maladie. Il ne suffit 
donc pas que le tableau clinique soit constitué d'atteintes relevant de facteurs socioculturels; il faut 
au contraire que celui-ci comporte d'autres éléments pertinents au plan psychiatrique tels qu'une 
dépression durable au sens médical ou un état psychique assimilable et non une simple humeur 
dépressive. En définitive, une atteinte psychique influençant la capacité de travail de manière 
autonome est nécessaire pour que l'on puisse parler d'invalidité. Tel n'est en revanche pas le cas 
lorsque l'expert ne relève pour l'essentiel que des éléments trouvant leur explication et leur source 
dans le champ socioculturel ou psychosocial (ATF 127 V 294 consid. 5a; arrêt TF I 797/06 du 21 août 
2007 consid. 4).
3.4.
D’après l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l’assuré 
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité 
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, 
sur un marché du travail équilibré.
4.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est 
comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée 
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 
LPGA). La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement 
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence 
permettant de calculer le taux d’invalidité (méthode générale de comparaison des revenus ; arrêt 
TF 8C_643/2016 du 25 avril 2017 consid. 4.1 et la référence citée).
4.1.
En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en établissant 
au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu’elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la 
plus concrète possible ; c’est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par 
l’assuré avant l’atteinte à la santé, en tenant compte de l’évolution des salaires jusqu’au moment de 
la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence citée).
4.2.
En ce qui concerne le revenu d’invalide, on tient compte de la perte de gain effective si on 
peut admettre que la personne assurée utilise au mieux sa capacité résiduelle de travail et si le 
revenu obtenu est en adéquation avec la prestation fournie. On se fonde sur un revenu hypothétique 
lorsque la personne assurée ne met pas – ou pas pleinement – à profit sa capacité de travail après 
l’accident (FRESARD-FELLAY, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, 2015, p. 421 par. 286).


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Si l’assuré n’a pas repris d’activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement 
en valeur sa capacité résiduelle de travail, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de 
sa part, le revenu d’invalide peut être évalué notamment sur la base des données salariales publiées 
par l’Office fédéral de la statistique (Enquête suisse sur la structure des salaires [ESS]).
Aux fins de déterminer le revenu d'invalide, les salaires fixés sur la base des données statistiques 
de I'ESS peuvent à certaines conditions faire l'objet d'un abattement de 25 % au plus (ATF 129 V 
472 consid. 4.2.3; 126 V 75 consid. 5b/aa-cc). Une telle déduction ne doit pas être opérée 
automatiquement, mais seulement lorsqu'il existe des indices qu'en raison d'un ou de plusieurs 
facteurs, l'intéressé ne peut mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail sur le marché du travail 
qu'avec un résultat économique inférieur à la moyenne (ATF 146 V 16 consid. 4.1;126 V 75 consid. 
5b/aa).
Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier 
(limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour 
et taux d'occupation). Une déduction globale maximale de 25% sur le salaire statistique permet de 
tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 
148 V 174 consid. 6.3; 135 V 297 consid. 5.2; 134 V 322 consid. 5.2; 126 V 75 consid.5b/aa-cc). Il 
n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en 
considération; il faut bien plutôt procéder à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir 
d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des 
circonstances du cas concret (ATF 126 V 75 précité consid. 5b/bb; arrêt TF 8C_50/2022 du 11 août 
2022 consid. 6.1.2 et les références citées). 
5.
5.1.
Dans le droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance prépondérante 
est généralement appliquée. 
Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, 
faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables. Il ne suffit 
donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b; 125 V 193 consid. 2 et les références 
citées; arrêt TF 8C_704/2007 du 9 avril 2008 consid. 2; ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). Aussi 
n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).
Si, malgré les moyens mis en œuvre d'office par le juge pour établir la vérité du fait allégué par une 
partie, conformément au principe inquisitoire, ou par les parties selon le principe de leur obligation 
de collaborer, la preuve de ce fait ne peut être rapportée avec une vraisemblance prépondérante 
pour emporter la conviction du tribunal, c'est à la partie qui entendait en déduire un droit d'en 
supporter les conséquences (ATF 117 V 261 consid. 3b et les références). Dans cette mesure, en 
droit des assurances sociales, le fardeau de la preuve n'est pas subjectif, mais objectif (RCC 1984 
p. 128 consid. 1b).
5.2.
Pour statuer, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d'informations que seul 
le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l'état 


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de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable ou incapable 
de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).
En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, 
qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions du médecin soient 
dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).
5.3.
Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des 
spécialistes reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi 
qu’en pleine connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur 
bien-fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références citées). En outre, l'on ne saurait remettre en 
cause une expertise ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles 
investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (arrêt 
TF 9C_201/2007 du 29 janvier 2008).
Le caractère ponctuel d'une expertise ne saurait lui ôter toute valeur dans la mesure où le rôle d'un 
expert consiste justement à apporter un regard neutre et autorisé sur un cas particulier. Au 
demeurant, l'appréciation de l'expert ne repose pas uniquement sur les observations qu'il a 
directement effectuées mais tient compte de l'intégralité du dossier médical mis à sa disposition, ce 
qui permet au praticien d'avoir une représentation complète de l'évolution de la situation médicale 
(arrêt TF 9C_844/2009 du 29 mars 2010 consid. 4.3).
Il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de l’incapacité 
de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui l’unit à son 
patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées). 
6.
En l’espèce, le litige porte sur le taux d’invalidité de la recourante, respectivement sur l’évaluation 
de sa capacité de travail et la valeur probante des expertises figurant au dossier. 
La recourante critique les expertises figurant au dossier. Elle relève que le diagnostic posé par la 
Dre F.________ dans son expertise psychiatrique repose exclusivement sur les observations faites 
lors de l’entretien écartant l’essentiel de ses plaintes sans utiliser le moindre outil propre à la science 
psychiatrique. 
Elle indique aussi que son syndrome douloureux lombaire persistant plus de 2 ans après la prise en 
charge psychiatrique, il paraît cohérent que le trouble de l’adaptation ait pu évoluer vers un trouble 
dépressif, en raison de l’épuisement de ses ressources psychiques. Et à plus de deux ans de 
l’apparition des symptômes, la question de la présence d’un trouble somatoforme douloureux se 
pose. 


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Quant à l’expertise rhumatologique de la Dre E.________, la recourante estime qu'elle est trop 
ancienne et ne se prononce pas sur la capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée deux 
ans et trois mois plus tard, en l’absence du reconditionnement espéré. 
Elle considère ainsi qu’il est nécessaire d’ordonner une expertise bidisciplinaire (rhumatologique et 
psychiatrique) pour compléter l’instruction. 
6.1.
Période antérieure à octobre 2022 – avant la reprise d’un emploi 
Le Dr M.________, spécialiste en radiologie, a réalisé une IRM lombaire le 27 février 2019 et 
conseillé d’investiguer une potentielle spondylarthropathie axiale qui est manifestement présente à 
l’imagerie en plus d’atteintes dégénératives usuelles. 
Dans son rapport médical du 6 octobre 2019, le médecin traitant, le Dr N.________, spécialiste en 
médecine interne, pose le diagnostic de syndrome lombovertébral chronique depuis novembre 
2018. 
Dans son rapport médical du 20 mai 2019 puis dans celui du 3 décembre 2019, le Dr O.________, 
spécialiste en rhumatologie, indique que cette patiente présente des lombofessalgies avec parfois 
des cruralgies bilatérales depuis environ deux ans. Il n’y a pas de critères de gravité dans le sens 
d’une atteinte neurologique. L’IRM lombaire effectuée en février montre des troubles dégénératifs 
articulaires postérieurs avec une réaction inflammatoire étagée. Au niveau des sacro-illiaques, il y a 
des modifications qui peuvent faire évoquer une sacro-illite. Les douleurs n’ont pas de caractère 
inflammatoire (donc pas de rhumatisme inflammatoire de type spondylarthropathie). Il y a par contre 
une surcharge mécanique des articulations postérieurs lombaires dans un contexte de troubles 
statiques. Ce médecin relève qu’un programme régulier de rééducation intensive visant à améliorer 
la mobilité et à renforcer la musculature lombo-abdominale dans un centre spécialisé serait 
probablement bénéfique. A ce stade, il n’y a pas assez de critères pour envisager un traitement 
antirhumatismal de type anti-TNF. 
Dans son expertise rhumatologique du 13 décembre 2019, la Dre E.________ pose les diagnostics 
suivants ayant une incidence sur la capacité de travail : lombalgies chroniques dans le contexte 
d’arthrose zygo-apophysaire postérieure débutante, déconditionnement physique avec dysbalances 
lombo-pelviennes et troubles posturaux importants. S’agissant des diagnostics sans incidence sur 
la capacité de travail, elle retient une obésité (BMI 32,47 kg/cm2), un diabète non insuline-
dépendant, une HTA limite, une hypercholestérolémie et un état dépressif (?) traité. 
Les douleurs sont surtout lombaires basses, quotidiennes, cédant complètement en position couché, 
sans incidence nocturne, mais survenant très rapidement dès la mise en charge, de grand matin, 
dès que l’expertisée s’active. Elles deviennent intenses en position statique debout après 5 minutes, 
générant un inconfort positionnel dès 15 minutes en position assise, nécessitant de nombreux 
changements de position. Elles sont clairement augmentées par la montée, limitant la marche à 20 
ou 30 minutes, au-delà de quoi les douleurs dans les jambes apparaissent, l’obligeant alors de 
s’arrêter quelques instants en se penchant en avant ou en s’accroupissant. Elle doit très 
fréquemment se décharger le poids du corps et chercher des appuis. Lors de certains mouvements 
du tronc, elle ressent des sensations de décharges électriques dans le dos. Les douleurs sont cotées 
à 7/10 depuis plusieurs mois, peu modifiées par la prise de médicaments. Il n’y a pas d’autres 
plaintes ostéo-articulaires si ce n’est des tensions dans les trapèzes ainsi que d’occasionnelles 
dysesthésies des doigts de la main gauche attribuées à un syndrome du tunnel carpien. 


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Le caractère mécanique et positionnel des douleurs lombaires dont se plaint l’expertisée depuis 
2 ans correspond à l’atteinte structurelle mise en évidence par l’imagerie, de nature arthrosique, et 
se traduisant à l’examen clinique par des zones de souffrances dorso-lombaires et des limitations et 
difficultés lors de certaines manœuvres dynamiques. Il n’y a pas de signes d’amplification des 
douleurs observés durant cette expertise, ni relatée dans les différents rapports médicaux à 
disposition. 
S’agissant de la façon dont les diagnostics posés influencent la capacité de travail, l’expert explique 
que l’atteinte dégénérative des articulations inter-apophysaires postérieures limitent la tolérance aux 
mouvements répétés en torsion et/ou flexion-extension du tronc, ainsi que les positions statiques 
debout, moindre assis. Elle restreint la capacité à porter des charges, y compris de poids modérés 
de façon répétée. En tant qu’employée dans l’intendance, un grand nombre d’activités physiques 
nécessitant ce type de mouvements, de positions et de charges est exigé. L’expertisée ne peut plus 
effectuer ces activités à plein temps, et ne les assume à 50% que difficilement, aux prix de douleurs 
importantes, cotées à 7/10. Cette situation est telle qu’elle n’a plus aucune activité sociale et 
personnelle en dehors de son travail. 
L’expertisée a maintenu une capacité de travail de 50% depuis le 2 mars 2019 moyennant des 
douleurs et des limitations fonctionnelles malgré la poursuite d’un traitement conservateur maximal. 
Cette activité n’est pas adaptée aux problèmes rachidiens de l’expertisée et est contre-indiquée sur 
le long terme, entretenant très certainement une partie des douleurs. Dans une activité respectant 
les limitations fonctionnelles, une pleine capacité de travail est exigible sans baisse de rendement, 
ceci à partir du moment où les sollicitations rachidiennes déconseillées sont stoppées, et un 
reconditionnement musculaire adéquat effectué, à savoir environ 2 mois après l’arrêt de l’activité 
professionnelle actuelle et une rééducation adéquate et intensive effectuée. Comme conseillé par 
le Dr P.________ et le Dr O.________, un reconditionnement musculaire de la sangle abdomino-
pelvienne et une perte pondérale associée sont nécessaires, ce à quoi l’expertisée veille depuis 
peu. Un travail de proprioception et postural ciblé et personnalisé doit être poursuivi et approfondi 
par la physiothérapie. 
Dans son rapport médical du 27 avril 2020, le Dr N.________ indique que sa patiente souffre depuis 
deux ans de lombalgies sévères qui ont malheureusement persisté malgré une prise en charge 
globale intensive. Il précise que sa capacité de travail en est fortement altérée avec actuellement 
aucune possibilité immédiate de reprise. A terme, il imagine qu’une activité adaptée excluant le port 
de charges, les positions statiques, les mouvements extrêmes du tronc, la marche, l’exposition au 
froid ou à l’humidité peut être réalisée. Il estime toutefois qu’une reprise ne pourra se faire que très 
progressivement sans savoir si un plein temps pourra à terme être obtenu. 
Dans son rapport médical du 11 mai 2020, le Dr G.________, spécialiste en psychiatrie, atteste 
d’une incapacité de travail de sa patiente depuis le 3 mars 2020. Il mentionne un diagnostic de 
trouble de l’adaptation dans un premier temps, réactionnel au syndrome douloureux, puis 
actuellement de l’éclosion d’un état dépressif d’intensité moyenne, les limitations fonctionnelles étant 
la fatigabilité et l’anxiété latente. 
Dans son expertise psychiatrique du 15 juillet 2020, la Dre F.________ explique qu’étant donné 
qu’elle ne retient pas d’épisode dépressif caractérisé, elle n’a pas effectué de tests psychologiques 
complémentaires (comme l’échelle de Hamilton). Elle ne retient aucun diagnostic ayant une 
influence sur la capacité de travail. S’agissant des diagnostics sans incidence sur la capacité de 
travail, elle retient un trouble de l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive (F 43.22). 


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Elle explique que l’évaluation objective du jour de l’expertise rencontre une personne coopérante, 
souriante à certains moments, vigilante, participative à l’entretien, la thymie est neutre, elle ne 
présente pas de ralentissement psychomoteur ou de trouble du cours de la pensée. L’assurée se 
plaint d’une humeur basse qui n’a pas pu être objectivée au cours de l’entretien. Elle se plaint d’une 
perte d’intérêt pour les activités de plaisir, de loisir, d’une anxiété flottante, et d’attaques de panique, 
d’idées noires, évoluant depuis mars 2020. L’assurée ne présente pas d’anhédonie, pas d’aboulie, 
pas de troubles des fonctions supérieures, l’attention, la concentration et la vigilance sont 
conservées. La psychiatre indique que tous les symptômes l’orientent vers un diagnostic de trouble 
de l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive (CIM-10 F43.22), apparu depuis 
l’annonce du licenciement, sous-tendu aussi par une problématique douloureuse qui se chronicise. 
La psychiatre précise qu’un diagnostic de trouble somatoforme douloureux ne peut être envisagé 
actuellement car les troubles évoluent depuis moins de deux ans, que les troubles dépressifs ne 
sont pas concomitants à la symptomatologie douloureuse, et les symptômes repérés ce jour sont 
réactionnels au licenciement. S’agissant du diagnostic d’état dépressif d’intensité moyenne posé par 
le psychiatre traitant, la Dre F.________ ne le retient pas car son évaluation objective le jour de 
l’examen ne relève aucun symptôme de la dépression et a fortiori aucun des critères diagnostics 
spécifiques de la CIM 10 mais des symptômes résiduels d’un éventuel trouble de l’adaptation. Quant 
aux limitations fonctionnelles retenues par le psychiatre traitant, elles n’ont pas été constatées par 
la psychiatre lors de son examen. 
Dans son rapport médical du 11 novembre 2020, le Dr N.________ estime qu’elle ne peut plus 
travailler dans l’activité dans laquelle elle a travaillé jusqu’à aujourd’hui et que, dans une activité qui 
tienne compte de son atteinte à la santé, elle peut travailler quatre heures par jour. 
Dans son rapport médical du 25 janvier 2021, le Dr G.________ explique que sa patiente est en 
arrêt de travail depuis février 2020 en raison initialement d’une atteinte lombaire et que, 
postérieurement, un épisode dépressif moyen s’est installé à la suite d’un trouble de l’adaptation. Il 
précise que, malgré la prise en charge psychiatrique intégrée, l’évolution demeure stationnaire avec 
au premier plan un ralentissement psychomoteur, une anhédonie, une tendance à l’isolement social, 
une anticipation anxieuse de l’avenir sur fond de douleurs lombaires incapacitantes et que sa 
patiente continue à présenter une symptomatologie anxio-dépressive correspondant à un épisode 
dépressif moyen, ponctué par la présence sporadique d’une idéation suicidaire passive. Il pose le 
diagnostic d’un état dépressif moyen (F32.1) et considère qu’une pleine capacité à son taux habituel 
est exigible à la rémission de l’épisode en cours dont l’intensité est corrélée avec la composante 
somatique lombaire. Pour l’instant, les limitations fonctionnelles d’ordre psychique sont les 
suivantes : une anxiété latente, une fatigabilité et une sensibilité accrue au stress. Il estime à cet 
égard que l’avis d’un spécialiste en orthopédie est prépondérant. 
Appelé par l’OAI à se déterminer et à indiquer s’il peut suivre les conclusions des expertises rendues 
suite aux demandes de l’assurance perte de gain (expertise de la Dre E.________ et expertise de 
la Dre F.________), le Dr Q.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin SMR, 
a répondu par l’affirmative le 21 mai 2021. Il a ainsi considéré que l’on peut retenir une capacité de 
travail nulle dès le 27 février 2019 mais entière dans une activité adaptée sans diminution de 
rendement depuis cette date également. 
Dans un rapport médical du 25 juin 2021, le Dr G.________ précise qu’au début de la prise en 
charge, sa patiente présentait un état anxio-dépressif exacerbé dans le cadre d’un trouble de 
l’adaptation puis, qu’à la défaveur des douleurs lombaires persistantes, le diagnostic d’épisode 


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dépressif a été retenu. Il évalue qu’une capacité de travail de 50% est exigible dans une activité 
épargnant du stress. 
Dans son rapport médical du 1er juillet 2021, le Dr N.________ mentionne que les troubles 
dégénératifs de la colonne lombaire (discopathie L5-S1, protrusion postérieure médiane S1-S2 
remaniement arthrosique débutant L5-S1 et S1-S2 sacroilite bilatérale à caractère mixte) sont 
responsables de lombalgies chroniques aggravées par un excès pondéral et une insuffisance 
musculaire. Il précise que ces altérations dégénératives n’ont pas de prise en charge chirurgicale et 
malheureusement l’utilisation des médicaments habituels (anti-inflammatoires, antalgiques et 
myorelaxants), les mesures physiothérapeutiques, les infiltrations locales, n’ont pas permis de 
maîtriser cette situation. Il en déduit qu’il reste une incompatibilité complète dans toutes les activités 
physiques d’importance et des restrictions concernant une éventuelle activité professionnelle (pas 
de position statique, pas de mouvement extrême du tronc, pas de ports de charges régulier, port 
occasionnel de charges maximum 5 kg, pas d’environnement froid et humide). Il estime que des 
plages de repos supplémentaires nécessaires sont à envisager ce qui peut correspondre à une 
capacité de travail de 80% dans un environnement adapté. Il relève que cette évaluation ne tient 
pas compte de son état psychique et de l’éventuel effet amplificateur que cela implique sur ses 
douleurs. 
Appelé une nouvelle fois par l’OAI à se déterminer sur l’opportunité de réaliser une expertise 
pluridisciplinaire, le Dr Q.________, médecin SMR, indique, dans son rapport médical du 17 janvier 
2022, que du point de vue physique, aucun nouvel élément ne ressort du rapport médical du 
Dr N.________ du 1er juillet 2021 et que cet avis différent non argumenté sur la capacité de travail 
fourni par le médecin traitant ne suffit pas pour remettre en discussion l’avis précédent de la 
Dre E.________ qui a fourni un avis objectif et argumenté. S’agissant du volet psychique, le 
Dr Q.________ explique que la Dre F.________ a fourni un avis argumenté et objectif, lequel a 
emporté la conviction du SMR. Le SMR rappelle que l’avis de la Dre F.________ est différent de 
celui du psychiatre traitant probablement en raison d’une différente pondération des plaintes 
subjectives de la recourante. Le Dr Q.________ précise que le rapport médical du 25 juin 2021 du 
Dr G.________ ne décrit aucun fait nouveau et ne contient aucun élément qui permettrait de 
remettre en question les conclusions de la Dre F.________. De plus, le diagnostic mentionné par le 
Dr G.________ « état dépressif exacerbé dans le cadre d’un trouble de l’adaptation » n’est pas un 
diagnostic au sens de la CIM-10, strictement parlant. En effet, il y a lieu de mettre en doute la 
possibilité que les deux diagnostics (état dépressif et trouble de l’adaptation) puissent exister en 
même temps, mais de toute manière, ni un trouble de l’adaptation ni un trouble anxieux et dépressif 
mixte ne peuvent justifier une incapacité de travail durable. Par rapport à la nécessité alléguée par 
la recourante dans ses objections de mener une expertise pluridisciplinaire, le Dr Q.________ 
constate que des expertises dans les deux disciplines (rhumatologie et psychiatrie) existent déjà et 
que, étant donné que l’expert psychiatre n’a retenu aucun diagnostic ayant une influence sur la 
capacité de travail et que les nouveaux rapports médicaux ne font état d’aucun fait médical nouveau 
significatif, il estime qu’une nouvelle expertise ne pourrait pas amener à des conclusions différentes 
et qu’il s’agit plutôt, pour la recourante, de la recherche d’un deuxième avis contradictoire. Partant, 
les objections de la recourante ne permettent pas de mettre en doute les conclusions des experts 
Dre E.________ et Dre F.________, aucun fait nouveau significatif n’ayant été présenté. 
Dans son rapport médical du 15 février 2022, la Dre R.________, spécialiste en rhumatologie, après 
examen de l’assurée, pose les diagnostics suivants : lombalgie chronique commune avec pygalgie 
à bascule, discopathie dégénérative avec dessiccation discale L4-L5 et L5-S1, arthrose sacro-


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illiaque bilatérale avec remaniements inflammatoires surajoutés probable, elle précise que les 
critères ASAS (Assessment of SpondyloArthritis international Society) pour une spondyloarthrite ne 
sont pas remplis. Elle explique que cette patiente présente des lombofessalgies à bascule, 
chroniques, d’horaire clairement mécanique d’évolution défavorable malgré la prise en charge en 
physiothérapie/antalgie. Au vu de la description d’une « sacro-illite d’origine inflammatoire » à deux 
reprises, sur l’IRM de 2018 et sur l’IRM de 2020, elle a demandé un avis radiologique auprès du 
Dr S.________, spécialisé en ostéoarticulaire. Ce dernier a examiné les images et a demandé l’avis 
du Dr T.________, spécialisé en radiologie, et ces deux médecins invoquent des lésions chroniques 
des sacroiliaques qui pourraient effectivement être compatibles avec une spondylarthrite; elles sont 
présentes dans la zone portante mais aussi dans la zone synoviale. En revanche, il n’y a pas, selon 
eux, de signe d’activité inflammatoire des sacro-illiaques. Au vu des éléments imagistiques et devant 
l’important impact des douleurs sur la vie professionnelle de l’assurée, elle propose un traitement 
test pendant trois mois par un anti-TNF alpha. 
L’assurée a séjourné dans le service psychosomatique de la Clinique H.________ du 19 avril au 
9 mai 2022. Dans son rapport du 3 mai 2022 au psychiatre traitant, le Dr G.________, le 
Dr U.________, spécialiste en psychiatrie, pose les diagnostics CIM 10 suivants : épisode dépressif 
sévère, sans symptôme psychotique (F32.2), anxiété généralisée (F41.1) et agoraphobie avec 
trouble panique (F40.1). Il explique que la patiente leur a été adressée pour un état dépressif 
consécutif à des douleurs lombaires liées à un trouble dégénératif, réfractaire à l’antalgie classique. 
Les objectifs du séjour sont le reconditionnement physique et la gestion de la douleur, de la 
dépression et de l’anxiété par des approches psychocorporelles. Il conclut que la patiente possède 
un autocontrôle cognitif et émotionnel faible. Les angoisses restent très présentes, comme l’humeur 
dépressive, raison pour laquelle la médication a été adaptée. En cas d’échec de cette médication, 
un diagnostic de dépression résistante sera posé. Les approches psychocorporelles ont permis à la 
patiente de se décentrer de ses angoisses et de ses douleurs. Sur le plan de la douleur, on observe 
un handicap sévère sur le plan des activités de la vie quotidienne.
Dans son rapport médical du 30 mai 2022, le Dr N.________ indique que sa patiente souffre de 
lombopyalgies chroniques dans un contexte de discopathies dégénératives L4-L5, L5-S1, ainsi que 
d’une arthrose sacro-iliaque bilatérale compatible avec une spondylarthrite. La chronicité des 
douleurs est responsable d’un état dépressif sévère associé à une anxiété généralisée et une 
agoraphobie avec troubles paniques. Il précise que l’état de santé de sa patiente ne s’est pas modifié 
depuis l’été 2021 au plan somatique, les douleurs restant fortement handicapantes, et des 
modifications thérapeutiques sont en cours (traitement par un anti-TNF alpha) sans que leurs effets 
ne soient actuellement déjà appréciables. Sur le plan psychique, des adaptations ont également été 
faites (cf. séjour à la Clinique H.________); elles sont trop récentes toutefois pour en apprécier 
l’efficacité. Il en conclut qu’à l’heure actuelle, la capacité de travail de sa patiente est nulle, 
possiblement en partie améliorable d’ici quelques mois, mais le pronostic reste pour l’instant 
indéterminé. 
Appelé à se déterminer pour savoir si les nouveaux rapports médicaux présentés par l’assurée sont 
de nature à remettre en question l’exigibilité médico-théorique retenue par l’OAI, la Dre I.________, 
spécialiste en médecine physique et réhabilitation et médecin SMR, a rendu son avis le 20 juin 2022. 
Elle se prononce uniquement sur le plan somatique et relève que l’exigibilité médico-théorique n’est 
pas remise en question par les nouveaux rapports médicaux. En effet, le médecin de famille a exclu 
d’emblée des myalgies et arthralgies possibles sous administration de statines. Quant à la 
Dre R.________, dans son rapport médical du 15 février 2022, elle améliore le diagnostic et confirme 


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indirectement l’avis de l’experte en rhumatologie étant donné que, selon le diagnostic de cette 
dernière, « on a certes pu trouver à chaque fois, de manière chronique, des lésions dans la zone de 
l’articulation sacroiliaque (ASI), ce qui pourrait certes, d’une part, être compatible avec une 
spondylarthrite, toutefois, on continue à ne trouver nulle part, ni sur le plan de la technique de 
laboratoire, ni sur le plan radiologique, des indices qui feraient penser à une activité inflammatoire 
et de l’articulation sacro-illiaque », raison pour laquelle la Dre R.________ retient elle aussi 
l’existence d’une arthrose de l’articulation sacro-illiaque, avec simultanément des douleurs 
chroniques au niveau lombaire, ainsi que dans la zone des fessiers, avec des modifications 
dégénératives en L4/L5, L5/S1. La Dre I.________ conclut que, sur la base des symptômes objectifs 
du 15 février 2022 fournis par la Dre R.________ et au vu des douleurs somatiques inchangés, il 
faut s’en tenir à la décision de l’assurance-invalidité. 
L’OAI a également demandé à la Dre J.________, spécialiste en psychiatrie, de lui indiquer si les 
nouveaux éléments médicaux produits (lettre de sortie de la Clinique H.________ du 3 mai 2022) 
sont de nature à remettre en question ses conclusions relatives à l’exigibilité médico-théorique. 
S’agissant de ce dernier rapport médical décrivant l’état psychique de la patiente, la Dre J.________ 
estime, dans son rapport médical du 22 juin 2022, que l’anamnèse est peu informative et ne donne 
pas de description de symptômes concrets, que le score du Hamilton Depression Scale à l’entrée a 
était de 13, ce qui correspond à une symptomatologie dépressive légère. Elle en conclut que les 
éléments anamnestiques et cliniques fournis par le rapport de la Clinique H.________ remplissent 
les critères d’un état dépressif léger à tout au plus moyen, sans syndrome somatique. De plus, les 
possibilités de traitement sur le plan médicamenteux n’ont pas encore été explorés ; notamment un 
passage à un antidépresseur d’une autre classe que les SSRI, et en particulier un antidépresseur à 
double action sérotoninergique et noradrénergique, indiqué dans les traitements des douleurs 
chroniques. Sur le plan anxieux, la patiente décrit des angoisses qui se manifestent sous la forme 
de palpitations, vertiges, transpiration et vision trouble dès qu’elle quitte son appartement. Elle ne 
décrit pas des attaques récurrentes d’anxiété sévère, imprévisibles avec des manifestations 
neurovégétatives. La Dre J.________ estime que ces données correspondent à une agoraphobie 
sans attaques de panique qui n’empêchent pas, selon les informations à disposition, l’assurée de 
sortir, de sorte que son intensité ne peut donc pas être qualifiée de sévère. De plus, l’anxiété 
généralisée n’est pas argumentée par une description de la symptomatologie et des observations 
cliniques et l’échelle d’anxiété de Hamilton (HADS anxiété) s’élève à 16; or, le seuil admis en général 
pour l’anxiété significative est de 20. La Dre J.________ en conclut que tant sur le plan dépressif 
qu’anxieux, les données fournies par le rapport médical de la Clinique H.________ mettent en 
évidence une symptomatologie légère, tout au plus limite moyenne, qui ne représentent pas une 
atteinte à la santé durable et invalidante. 
6.2.
Période postérieure à octobre 2022 – reprise d’un emploi 
Dans un certificat médical daté du 30 septembre 2022, le Dr G.________ certifie que la recourante 
présente une incapacité de travail de 50% de son taux d’activité de 100% à partir du 1er octobre 
2022. 
A partir du 1er octobre 2022, l’assurée a retrouvé un travail adapté en qualité de vendeuse sur appel 
auprès de K.________, à L.________. Elle a travaillé 78 heures au mois d’octobre 2022 à un salaire 
horaire brut de CHF 18,10, ce qui correspond à un taux d’invalidité de 44%. Selon les discussions 
qu’elle a eues avec son employeur, elle indique qu’elle peut s’attendre à un taux d’activité 
s’approchant d’un 50%. 


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6.3.
Appréciation de la situation médicale et de la capacité de travail et de gain 
6.3.1. Il ressort des nombreux rapports médicaux versés au dossier que l’assurée souffre d’un 
syndrome lombovertébral chronique dans le contexte d’une arthrose zygo-apophysaire, d’un 
déconditionnement physique et de troubles posturaux importants. Il n’y a par contre pas d’atteinte 
neurologique et les douleurs n’ont pas de caractère inflammatoire. 
Cette atteinte lombaire dégénérative a des conséquences sur sa capacité de travail de l'assurée en 
ce sens qu’elle limite sa tolérance aux mouvements répétés en torsion et/ou flexion-extension du 
tronc ainsi que les positions statiques debout et, dans une moindre mesure, assis. Ses problèmes 
de dos restreignent sa capacité à porter des charges, également des poids modérés, de façon 
répétée. 
L’experte en rhumatologie en a conclu que l’activité d’employée dans l’intendance n’est pas adaptée 
aux problèmes rachidiens de l’assurée et est contre-indiquée sur le long terme. 
Par contre, elle retient que, dans une activité adaptée dans laquelle les sollicitations rachidiennes 
déconseillées sont stoppées, une pleine capacité de travail est exigible. Cet avis est partagé par le 
médecin traitant de l’assurée qui envisage également, dans son rapport du 1er juillet 2021, qu’une 
activité adaptée excluant le port de charges, les positions statiques, les mouvements extrêmes du 
tronc puisse être réalisée. Il estime cette capacité résiduelle de travail à 80% étant donné que des 
plages de repos supplémentaires devraient être envisagées. Il a ensuite précisé que cette évaluation 
de la capacité de travail ne tenait pas compte de l’état psychique de l’assurée. En mai 2022, il a 
estimé que la capacité de travail de sa patiente était nulle pour l’instant, l’état psychique de sa 
patiente s’étant dégradé. 
6.3.2. Dans son recours, la recourante fait valoir que les expertises mandatées par l’assureur dans 
le cadre de la procédure perte de gain maladie LAMal ne sont pas des expertises au sens strict du 
terme car l’OAI ne l’a pas interpellée sur le libellé des questions ainsi que sur le choix des experts. 
A cet égard, il faut retenir avec la recourante que la jurisprudence nie le caractère d’expertise (au 
sens de l’art. 44 LPGA) aux expertises réalisées – comme en l’espèce – sur mandat de l’assureur 
perte de gain et versées à ce titre au dossier AI (Genève, Cour de justice, ATAS/770/2019 du 29 août 
2019 consid. 7). Ces expertises ont ainsi la même valeur qu’un avis médical interne. Le TF a 
cependant toujours refusé d’établir une hiérarchie formelle stricte entre les moyens de preuve et a 
toujours dit que le contenu seul importait en définitive pour déterminer la valeur probante d’une pièce 
médicale.
La recourante considère également que la capacité de travail indiquée par la Dre E.________ est 
conditionnelle et dépend d’un reconditionnement musculaire adéquat. Elle précise toutefois que ce 
reconditionnement et la rééducation adéquate et intensive n’ont pas été effectués. Pourtant, dans 
son expertise, la Dre E.________ estimait que ce reconditionnement musculaire ainsi qu’un travail 
de proprioception et postural ciblé pouvaient être terminés dans les deux mois après l’arrêt de 
l’activité professionnelle. A cette époque, l’assurée avait d’ailleurs déjà commencé un 
reconditionnement musculaire, un suivi diététique, de l’aquagym, des cours de Pilates et avait acquis 
un vélo d’appartement. Même si ces mesures ont été momentanément stoppées en raison de la 
pandémie du Covid, par la suite, elles auraient dû être suivies assidument par l’assurée en raison 
de son obligation de diminuer le dommage vis-à-vis de l’assurance-invalidité. Celle-ci ne peut faire 
valoir qu’elles ne sont pas terminées pour remettre en question l’analyse de la capacité de travail 
effectuée par la rhumatologue.


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Par conséquent, l’avis rhumatologique de la Dre E.________ doit être retenu. Il a en effet été 
effectué en pleine connaissance du dossier et sur la base d’examens complets. Il a pris en 
considération les plaintes exprimées par l’assurée et les points litigieux ont été discutés. Le contexte 
médical est clairement décrit et les conclusions sont dûment motivées. Cet avis, objectif et 
argumenté, doit être préféré à l’avis du médecin traitant, moins convaincant, et qui ne fait état 
d’aucun élément médical objectif nouveau qui n’aurait pas été pris en compte par l’experte en 
rhumatologie. 
L’appréciation médicale de la rhumatologue Dre E.________ est par ailleurs confirmée par l’avis 
demandé par le médecin traitant à la rhumatologue Dre R.________. En effet, celle-ci a également 
constaté l’existence d’une arthrose de l’articulation sacro-illiaque, accompagnée de douleurs 
chroniques au niveau lombaire ainsi que dans la zone des fessiers. C’est la raison pour laquelle la 
Dre I.________, médecin SMR, a indiqué que les nouveaux rapports médicaux présentés par 
l’assurée n’étaient pas de nature à remettre en question l’exigibilité médico-théorique retenue par 
l’OAI. 
Il en résulte que, du point de vue rhumatologique, l’exercice de l’activité professionnelle antérieure 
est totalement contre-indiquée en raison des mouvements de flexion et d’extension du tronc, des 
mouvements de rotation, de la position statique debout et du port de charges. Par contre, une pleine 
capacité de travail doit être reconnue dans l’exercice de toute activité professionnelle adaptée et 
tenant compte des limitations fonctionnelles précitées.
Par ailleurs, dès le 1er octobre 2022, l’assurée a retrouvé un travail en qualité de vendeuse sur appel 
dans une boulangerie-pâtisserie-team-room, nouvel élément qui vient confirmer qu’elle dispose bel 
et bien in concreto d’une capacité de travail. 
Du point de vue psychique, l’expertise réalisée pour l’assurance perte de gain par la 
Dre F.________, laquelle n’a retenu aucun diagnostic psychiatrique ayant une influence sur la 
capacité de travail de l’assurée, emporte la conviction de la Cour de céans. Elle a été effectuée en 
pleine connaissance du dossier et sur la base d’examens complets. Elle a pris en considération les 
plaintes exprimées par l’assurée et les points litigieux ont été discutés. Le contexte médical est 
clairement décrit et les conclusions sont dûment motivées. Cet avis, objectif et argumenté, doit être 
préféré à l’avis du médecin traitant, lequel ne fait état d’aucun élément médical objectif nouveau non 
pris en compte par l’expert en psychiatrie. Du reste, le psychiatre traitant, lequel avait diagnostiqué 
un état dépressif moyen, avait considéré qu’une pleine capacité de travail serait exigible à la 
rémission de l’épisode dépressif en cours.
Quant au rapport médical de la Clinique H.________, où l’assurée a été hospitalisée du 19 avril au 
9 mai 2022, les éléments anamnestiques et cliniques qu’il fournit remplissent les critères d’un 
épisode dépressif léger à tout au plus moyen, sans syndrome somatique, lequel ne représente pas 
une atteinte à la santé durable et invalidante. L’on peut ainsi suivre la Dre J.________, laquelle a 
conclu que les nouveaux éléments présentés par l’assurée ne sont pas de nature à remettre en 
question l’exigibilité médico-théorique retenue par l’OAI.
Quant à l’argument de la recourante qui relève qu’à plus de deux ans de l’apparition des symptômes, 
la question de la présence d’un trouble somatoforme douloureux aurait pu se poser, il faut relever 
qu’aucun des psychiatres interrogés postérieurement à l’expertise de la Dre F.________, pas même 
son psychiatre traitant, n’a retenu ce diagnostic. Dès lors, l’on ne saurait ordonner une autre 
expertise afin d’éclaircir ce point. Enfin, dans la réalité, le fait que l’assurée ait pu recommencer à 


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travailler, même s’il s’agit pour l’instant d’un temps partiel, démontre qu’elle va incontestablement 
mieux sur le plan psychique et que son état de santé ne l’empêche pas de travailler. 
Pour l'ensemble des motifs qui précèdent, il y a lieu de retenir que la capacité de travail de la 
recourante est pleine et entière dans une activité adaptée.
6.4.
Comparaison des salaires de valide et d’invalide
6.4.1. Sans atteinte à la santé, l’assurée aurait été en mesure de poursuivre l’exercice de son 
activité professionnelle habituelle d’employée d’exploitation à 100% et de réaliser en 2019 un revenu 
annuel brut de CHF 57'120.- (CHF 4'760 x 12), selon le questionnaire rempli par son ancien 
employeur C.________ SA. 
6.4.2. S’agissant du salaire d’invalide, il faut tenir compte de l’Enquête suisse sur la structure des 
salaires 2018 (tableau TA1_Tirage_skill_level, total des salaires niv. 1, femmes) pour les années 
2019 à 2022. Selon l’ESS, le salaire mensuel brut s’élève à CHF 4'371.- pour ce genre d’activité. Ce 
montant est calculé sur la base d’une durée de travail hebdomadaire de 40 heures, alors que la 
durée usuelle est de 41.7 heures. Dès lors, le revenu mensuel à prendre en considération est de 
CHF 4'556,75, soit CHF 54'68.-1 par année (CHF 4'556,75 x 12).
6.4.3. Au sujet du salaire d’invalide (salaire statistique), l’assurée considère que l’OAI aurait dû 
procéder à un abattement de 25% afin de tenir compte de ses limitations fonctionnelles, de son âge, 
de son absence de formation et de ses capacités d’adaptation réduites. 
L’OAI a, quant à lui, retenu qu’il ne se justifiait pas d’opérer un abattement sur cette valeur statistique. 
En l'espèce, les limitations fonctionnelles retenues ne sont ni nombreuses, ni importantes et le 
niveau 1 de compétences offre un large choix d'activités et l’assurée doit être en mesure de travailler 
dans une profession qui respecte ses limitations fonctionnelles. Il ne se justifie donc pas de procéder 
à un abattement à ce titre.
Selon la jurisprudence, l'âge d'un assuré ne constitue pas en soi un facteur de réduction du salaire 
statistique. Autrement dit, il ne suffit pas de constater qu'un assuré a dépassé la cinquantaine au 
moment déterminant du droit à la rente pour que cette circonstance justifie de procéder à un 
abattement. 
En l'espèce, rien ne justifie un abattement du salaire de l’assurée du fait qu’elle était âgée de 50 ans 
au moment de la décision. En effet, il n'y a pas lieu de penser que son âge serait de nature à limiter 
ses prétentions salariales, étant au demeurant rappelé qu'une telle diminution a déjà été prise en 
compte dans le niveau 1 de compétences retenu par l’OAI.
L'absence de formation professionnelle a également déjà été prise en compte par l’OAI qui s'est 
référé au niveau de compétences 1 de l'ESS pour déterminer le revenu d'invalide de l’assurée. En 
effet, ce niveau de compétence concerne des activités simples et répétitives, qui ne nécessitent ni 
formation, ni expérience professionnelle.
Partant, c'est à juste titre que l’OAI a renoncé à procéder à un abattement sur le salaire d'invalide 
de l’assurée.
6.4.4. L’on remarquera encore que l’on ne peut pas, comme le souhaite l’assurée, prendre en 
compte, son nouveau salaire réalisé à partir du moment d’octobre 2022 pour établir le salaire 


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d’invalide. En effet, d’une part, cette nouvelle activité semble inadaptée à ses limitations 
fonctionnelles (mouvements répétés en torsion et/ou en flexion du tronc, position statique debout, 
capacité de porter des charges, y compris des poids modérés de façon répétée) et, d’autre part, ce 
salaire atteste d’une situation nouvelle survenue postérieurement à la décision querellée. 
La comparaison des revenus de valide et d’invalide selon la méthode de comparaison des revenus 
donne un degré d’invalidité de 4,27%.
Etant inférieur à 40%, ce taux est insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité.
7.
Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté.
La procédure n’est pas gratuite, les frais de justice sont fixés à CHF 800.- et mis à la charge de la 
recourante qui succombe. Ils sont toutefois compensés par l’avance de frais versée le 12 avril 2012. 
Pour les mêmes motifs, la recourante n’a pas droit à une indemnité de partie.
la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais de procédure, par CHF 800.- sont mis à la charge de la recourante. Ils sont 
compensés par l’avance de frais versée. 
III.
Il n’est pas alloué d’indemnité de partie. 
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.
Fribourg, le 2 mars 2023/mfa
Le Président :
La Greffière-rapporteure :