fr_gerichte · 502 2024 198 · 2024-10-22 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Nichtanhandnahme (Art. 310 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2024 198
Arrêt du 22 octobre 2024
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juge :
Sandra Wohlhauser
Juge suppléant :
Felix Baumann
Greffier :
Florian Mauron
Parties
A.________, partie plaignante et recourant, 
contre
B.________, intimé et prévenu
Objet
Non-entrée en matière – Violation du domaine secret ou du domaine 
privé au moyen d'un appareil de prise de vues (art. 179quater CP)
Recours du 30 août 2024 contre l'ordonnance du Ministère public du 
20 août 2024


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considérant en fait
A.
Le 29 juillet 2023, A.________ s’est adressé à la Police cantonale pour un différend l'opposant 
au propriétaire voisin de sa résidence secondaire de C.________, soit B.________. Il a notamment 
indiqué que B.________ le filmait avec des caméras fixes, à l’aide de son téléphone portable et 
d’une tablette, notamment dans son propre jardin, et qu’il observait sa famille au moyen de jumelles. 
Le 14 septembre 2023, des gendarmes de la Police cantonale se sont rendus sur place, ont contrôlé 
le champ de vision des caméras fixes installées par B.________ et discuté avec les deux 
protagonistes.
En date du 25 septembre 2023, A.________ a déposé plainte pénale à l'encontre de B.________ 
pour l’avoir filmé à plusieurs reprises, notamment le 14 juillet 2023. B.________ a été entendu par 
la Police le 5 février 2024, qui a déposé son rapport de dénonciation à l’intention du Ministère public 
le 8 février 2024. Le 24 mai 2024, le dossier a été transmis à la Préfecture de la Gruyère pour 
procéder à la tentative la conciliation. L’audience de conciliation devant le Lieutenant du Préfet a eu 
lieu le 2 juillet 2024. Elle n’a pas abouti. Par courrier du 7 juillet 2024, A.________ a complété sa 
plainte pénale.
Par ordonnance du 20 août 2024, le Ministère public n’est pas entré en matière « dans la cause 
B.________ » et a mis les frais de la procédure à la charge de l’Etat.
B.
Le 30 août 2024, A.________ (par la suite : le recourant) a déposé un recours, rédigé en 
allemand, contre l’ordonnance de non-entrée en matière du 20 août 2024.
Il est renoncé à un échange d’écritures.
en droit
1.
L’instruction pénale a été menée en français et l’ordonnance querellée a été rédigée dans cette 
langue, conformément à l’art. 115 al. 2 let. a de la loi sur la justice du 31 mai 2010 [LJ; RSF 130.1], 
les faits litigieux s’étant déroulés dans le district de la Gruyère. Le recours est rédigé en langue 
allemande, langue du recourant, ce qui est admissible selon la jurisprudence (ATF 145 I 297). Par 
contre, l’arrêt sera rendu dans la langue de la décision attaquée, soit en français (art. 115 al. 4 LJ), 
langue parlée par le prévenu. 
2.
2.1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le 
Ministère public dans les dix jours devant l’autorité de recours, soit, dans le canton de Fribourg, la 
chambre pénale du Tribunal cantonal (art. 310 al. 2 et 322 al. 2 CPP et art. 85 al. 1 LJ). Le recours 
doit être motivé (art. 396 al. 1 CPP) et indiquer précisément les motifs qui commandent une autre 
décision (art. 385 al. 1 let. b CPP). La partie plaignante a qualité de partie (art. 104 al. 1 let. b CPP). 
On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure 


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pénale comme demandeur au pénal ou au civil. Une plainte pénale équivaut à une telle déclaration 
(art. 118 al. 1 et 2 CPP).
2.2.
En l’espèce, l’ordonnance de non-entrée en matière du 20 août 2024 a été notifiée au 
recourant le 22 août 2024, de sorte que le recours déposé le 30 août 2024 l’a été en temps utile. Le 
recourant a déposé plainte pénale pour violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen 
d'un appareil de prise de vues. Partant, il est partie plaignante et a qualité de partie.
Doté de conclusions et d’une motivation suffisante tenu compte du fait qu’il a été rédigé par une 
personne non juriste, le recours répond aux exigences de forme.
2.3.
Le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir 
d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, constatation incomplète ou erronée des faits 
ou inopportunité (art. 393 al. 2 CPP).
2.4.
La Chambre jouit d’une pleine cognition, en fait, en droit et en opportunité (art. 393 al. 2 CPP). 
Elle statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP). Les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis en 
procédure de recours (ATF 141 IV 396 consid. 4.4). 
3.
3.1.
L'infraction de violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de 
prise de vues (art. 179quater CP) est réalisée par quiconque, sans le consentement de la personne 
intéressée, observe avec un appareil de prise de vues ou fixe sur un porteur d'images un fait qui 
relève du domaine secret de cette personne ou un fait ne pouvant être perçu sans autre par chacun 
et qui relève du domaine privé de celle-ci (al. 1). 
Selon la jurisprudence, les faits relevant du domaine secret sont les faits inconnus que le sujet a 
intérêt à garder secrets et qu'il entend soustraire à la curiosité d'autrui, tels que des conflits familiaux, 
son comportement sexuel ou les maux dont il souffre (ATF 118 IV 44). Selon la doctrine, les faits 
qui relèvent du domaine secret se caractérisent par trois éléments: ils ne sont connus que par un 
nombre restreint de personnes, l'intéressé a un intérêt légitime à les garder confidentiels et en a la 
volonté. Au nombre des faits secrets, l'on peut citer la nudité, les actes rituels d'une personne, les 
comportements sexuels, les rencontres galantes, certains rendez-vous d'affaires ou tous docu-
ments, photographies ou films ayant un caractère secret (CR CP II-HENZELIN/MASSROURI, 2017, art. 
179quater n. 5 et les références citées). 
Quant aux faits relevant du domaine privé, ils englobent les situations touchant à la vie personnelle 
qui ne se déroulent pas en public et ne peuvent être observées sinon par des intimes. Il est en outre 
établi que lorsque ces faits privés se déroulent en public, ils ne sont en principe pas couverts par la 
protection de cette disposition légale, dans la mesure où ils peuvent être observés par tout un 
chacun (ATF 137 I 327 consid. 6.1, travaux de nettoyage effectués sur un balcon ouvert).
Si l'art. 179quater CP vise à protéger tous les faits appartenant à la sphère secrète et intime de 
l'individu, cette protection n'est toutefois pas absolue: elle ne sera plus nécessaire dès lors que le 
fait en question est perceptible sans autre par tout un chacun (HENZELIN/MASSROURI, op. cit., loc. 
cit.).


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3.2.
3.2.1.
Dans l’ordonnance entreprise (p. 3), le Ministère public a retenu que les différents 
enregistrements du recourant qu’a pu réaliser le prévenu, à l'aide de ses caméras de surveillance 
ou d'autres appareils électroniques, ne concernent pas des faits relevant du domaine secret ou du 
domaine privé car ces enregistrements, illustrant le recourant alors qu'il se trouve à l'extérieur de sa 
propriété, notamment à l'occasion de travaux, ne relevaient pas de son intimité et pouvaient être 
aisément vus par toute personne passant à proximité de sa propriété. En ce qui concerne le reproche 
que le prévenu aurait observé la fille du recourant à l’aide de jumelles, le Ministère public a relevé 
que les éléments au dossier ne sont pas suffisants pour retenir un tel fait.
Le recourant conteste cette appréciation du Ministère public et soulève plusieurs griefs qu’il convient 
d’examiner par la suite.
3.2.2.
Dans un premier grief (« Einsprache Punkt no 1 »), le recourant relève que les 
enregistrements vidéo (travaux avec la pelleteuse) ont été faits alors qu’il se trouvait sur sa propre 
parcelle.
Il est certes vrai que l’ordonnance attaquée n’est pas très claire à ce sujet. Le recourant a été filmé 
par le prévenu alors qu’il exécutait des travaux de pelleteuse dans son propre jardin, c’est-à-dire sur 
sa propriété, mais à l’extérieur de la maison. Or, comme il ressort des photos jointes au recours, ce 
jardin n’est pas entièrement clôturé et le recourant pouvait être aisément vu par toute personne 
passant à proximité du jardin, étant précisé que le jardin est jouxté par une route d’un côté et un pré, 
ainsi qu’une autre route, montante, de l’autre côté (« D.________ »). Selon la définition donnée par 
la jurisprudence et la doctrine (cf. consid. 3.1), l’activité de jardinage exercée par le recourant à cet 
endroit-là n’est pas protégée par l’art. 179quater CP.
3.2.3.
Dans un deuxième grief, le recourant précise que les travaux de pelleteuse n’ont jamais 
été effectués durant les temps de repos communaux. Cet argument est sans pertinence pour 
l’application de l’art. 179quater CP.
3.2.4. 
Dans plusieurs griefs (n° 3-5), le recourant allègue que le Ministère public n’a pas examiné 
la licéité des deux caméras fixes installées par le prévenu sur sa parcelle sous l’angle du droit de la 
protection des données. Il relève notamment que la caméra derrière la maison du prévenu enregistre 
l’utilisation de la servitude de passage qu’a le recourant sur la parcelle du prévenu et dit que la 
position de cette caméra aurait de nouveau été modifiée par le prévenu après le passage de la 
Police le 14 septembre 2023 et que le floutage des images effectué par le prévenu ne serait pas 
fiable.
La pose d’installations de vidéosurveillance portant en tout ou en partie sur des lieux publics est 
réglée par la loi sur la vidéosurveillance du 7 décembre 2010 (LVid, RSF 17.3). Elle nécessite 
l’autorisation du Préfet (art. 5 al. 2 LVid) qui exerce un contrôle général sur les systèmes de 
vidéosurveillance soumis à autorisation (art. 6 al. 1 LVid). La vidéosurveillance sur sol privé n’est 
par contre pas soumise à autorisation et partant licite. Or, le recourant n’allègue pas que les caméras 
installées par le prévenu porteraient sur le domaine public (cf. ég. rapport de police, DO/2001). Il 
invoque que le prévenu surveille, à l’aide d’une caméra fixe derrière sa maison, l’utilisation d’une 
servitude par le recourant et sa famille qui grève la parcelle du prévenu (cf. n° 3), ainsi qu’une 
parcelle privée avoisinante (parcelle E.________), et que l’angle de cette caméra a été modifiée 
après le passage de la Police (grief n° 4).


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Il ressort du mail du sgt F.________ du 20 septembre 2023 que la position de la caméra en question 
a dû être modifiée légèrement parce que le prévenu a fait modifier l’installation par un spécialiste, 
de sorte que les images provenant de la zone de la servitude sont floutées (annexe 6 au recours, 
p. 2). Dans la mesure où le recourant est d’avis que le floutage n’a été fait correctement et/ou qu’il 
est régulièrement filmé par la caméra quand il utilise la servitude, il peut procéder selon la Loi 
fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020 (LPD, RS 235.1), demander de 
pouvoir accéder aux données traitées par le prévenu (art. 25 LPD) pour un contrôle et cas échéant 
faire valoir ses prétentions civiles selon l’art. 32 LPD. Le sgt F.________ l’a également rendu attentif 
à cette possibilité (cf. annexe 6 au recours, p. 1). 
Quoi qu’il en soit, la critique formulée par le recourant relève soit du droit administratif (éventuels 
enregistrements portant sur le domaine public), soit du droit civil (éventuels enregistrements non 
floutés provenant de la zone de la servitude), et le Ministère public n’avait pas à examiner ces points 
dans une procédure pénale pour violation de l’art. 179quater CP.
Toutefois, dans la mesure où le recourant allègue une pression psychique insupportable à la suite 
d’une surveillance incessante par le prévenu, de tels agissements pourraient être constitutifs de 
contrainte (art. 181 CP, cf. par ex. ATF 141 IV 437) et il convient de rendre le prévenu attentif à ce 
fait. Or, rien au dossier ne porte à croire que tel serait le cas en l’état; il s’agit manifestement 
d’enregistre-ments occasionnels du recourant sur sa pelleteuse. Le Ministère public n’avait dès lors 
pas à examiner la plainte pénale sous l’angle de la contrainte.
3.2.5.
Aussi, le recourant critique que les autorités pénales n’ont pas examiné le fait qu’il s’agit 
non seulement d’enregistrements visuels, mais également sonores (grief n° 3).
A teneur de l’art. 179bis al. 1 CP, est puni, sur plainte, d’une peine privative de liberté de trois ans au 
plus ou d’une peine pécuniaire, quiconque, sans le consentement de tous les participants, écoute à 
l’aide d’un appareil d’écoute ou enregistre sur un porteur de son une conversation non publique 
entre d’autres personnes. Il ne ressort ni de la plainte pénale ni des autres écritures du recourant 
que le prévenu aurait enregistré des conversations que le recourant ait eues avec d’autres 
personnes et, moins encore, que le recourant voulait également déposer plainte contre le prévenu 
pour ce fait. Partant, les autorités pénales n’avaient pas à examiner cette question. En ce qui 
concerne l’enregistrement (ou l’écoute) de bruits, rires, cris, pleurs ou gémissements, ils ne tombent 
pas sous le coup de l’art. 179bis CP (HENZELIN/MASSROURI, op. cit., art. 179bis n. 7 et la référence 
citée).
3.2.6.
Dans un autre grief (n° 5), le recourant conteste avoir été satisfait après l’intervention de 
la Police du 14 septembre 2023, contrairement à ce qui ressort du rapport de Police du 8 février 
2024 (DO/2001). Cette question est également sans pertinence pour examiner la question de savoir 
si le prévenu a enfreint une disposition pénale.
3.2.7.
Le recourant critique également que les autorités n’ont pas examiné plus en avant la 
question des enregistrements prétendument effectués par le prévenu à l’aide de sa tablette (grief 
n° 6). Or, lors de l’application de l’art. 179quater CP, il est sans importance si l’enregistrement a été 
fait avec une caméra, un téléphone portable, une tablette ou un autre appareil de prise de vues.
3.2.8.
Le recourant revient sur le reproche fait au prévenu d’avoir observé sa fille mineure à 
l’aide de jumelles, sans toutefois discuter les arguments du Ministère public (grief n° 6). Ces 
arguments sont toutefois convaincants et la Chambre s’y rallie. Au demeurant, l’observation à l’aide 


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de jumelles, de longues-vues ou encore de périscopes ne tombe pas sous le coup de l’art. 
179quater CP (ATF 117 IV 31 consid. 2c).
3.2.9.
Le recourant fait grief au Ministère public de ne pas avoir tenu compte de son complément 
de plainte du 8 (recte : 7) juillet 2024 (DO/9000 ss). Dans ce complément, le recourant répète, d’une 
part, les griefs qu’il a déjà formulés dans sa plainte pénale du 25 septembre 2023 et indique que le 
prévenu l’aurait à nouveau enregistré le 20 avril 2024, avec sa pelleteuse au jardin, ce qui ne change 
toutefois rien aux faits. D’autre part, il allègue que la position des caméras fixes a été modifiée après 
le passage de la Police le 14 septembre 2023. Ce grief a déjà été examiné (cf. consid. 3.2.4)
3.2.10.
Enfin, dans un dernier point (p. 4, « Fazit »; cf. ég. n° 7 et lettre du 7 juillet 2024), le 
recourant allègue que le prévenu aurait engagé un détective privé pour prendre des renseignements 
sur sa famille et met en question la licéité de ces agissements. Il n’existe aucun indice concret que 
le prévenu aurait engagé un détective privé, ce qui ne serait au demeurant pas en soi illicite. Aussi, 
le recourant n’allègue pas que le détective privé l’aurait filmé, de sorte que l’éventuel engagement 
d’un détective privé est sans pertinence sous l’angle de l’art. 179quater CP et n’a pas à être examiné 
dans le cadre du présent recours.
Les griefs sont infondés. Il s’ensuit le rejet du recours et la confirmation de l’ordonnance attaquée.
4.
Aux termes de l’art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. Vu le sort du recours, les 
frais de procédure, fixés à CHF 500.- (émolument: CHF 400.-; débours: CHF 100.-), seront mis à la 
charge du recourant qui ne saurait prétendre à une indemnité de partie (art. 433 al. 1 CPP a 
contrario) et n’en a d’ailleurs pas requis. Ces frais seront prélevés sur l’avance prestée.
la Chambre arrête :
I.
Le recours est rejeté.
Partant, l’ordonnance de non-entrée en matière du Ministère public du 20 août 2024 est 
confirmée.
II.
Les frais de la procédure de recours, fixés à CHF 500.- (émolument: CHF 400.-; débours: 
CHF 100.-), sont mis à la charge de A.________ et prélevés sur l’avance prestée.
III.
Il n’est pas alloué d’indemnité de partie à A.________.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte 
de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 22 octobre 2024/fba
Le Président 
Le Greffier