fr_gerichte · 608 2018 30 · 2018-09-17 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2018 30
608 2018 33
Arrêt du 17 septembre 2018
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Johannes Frölicher 
Juges :
Daniela Kiener, Marc Sugnaux 
Greffier-rapporteur :
Michel Bays 
Parties
A.________, recourante, représentée par Inclusion Handicap, 
Service juridique
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité – Révision de rente
Recours du 5 février 2018 contre la décision du 4 janvier 2018 et 
requête d'assistance judiciaire gratuite déposée le même jour


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considérant en fait
A.
A.________, née en 1970, divorcée, mère d'un enfant majeur, d'origine B.________, 
domiciliée à C.________, est entrée en Suisse en 2000 et a en dernier lieu exercé une activité de 
sommelière. Elle a déposé, avec l'appui du Service social D.________, une demande de 
prestations AI auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI), à 
Givisiez, en octobre 2009, invoquant souffrir de problèmes psychiques.
Après avoir récolté divers avis médicaux, cette autorité a requis l'avis du Service médical régional 
Berne/Fribourg/Soleure (ci-après: SMR), lequel a noté que le comportement de l'assurée (retrait 
social, errances en Suisse et dans son pays d'origine, projets peu réalistes, absences au rendez-
vous) cadrait très bien avec une pathologie de type psychotique relevée par les médecins 
consultés. Le médecin SMR a ainsi confirmé une incapacité de travail totale dans toute activité.
Par décision du 27 février 2012, l'OAI a octroyé à l'assurée une rente entière d'invalidité dès le 
1er avril 2010, le taux d'invalidité s'élevant à 100%.
B.
Une procédure de révision a été entamée en octobre 2015, dans le cadre de laquelle 
l'assurée n'a pas daigné indiquer par quel médecin elle était suivie, en dépit de plusieurs courriers 
de l'OAI, avec menace de suspension de rente.
Par décision du 24 mai 2016, l'OAI a suspendu avec effet immédiat le droit à la rente de l'assurée, 
jusqu'à réception de sa part des coordonnées de son médecin psychiatre.
Dans le cadre d'un entretien qui s'est tenu le 25 juillet 2016 dans les locaux de l'OAI, l'assurée a 
été informée que sa rente lui serait reversée dès qu'elle pourrait démontrer être suivie auprès d'un 
psychiatre en Suisse.
Par courrier du 1er septembre 2016, cette obligation lui a été formellement rappelée (réduction du 
dommage, avec exigence d'un suivi psychiatrique intensif et d'un traitement médicamenteux).
Par téléphone du 3 octobre 2016, l'assurée a annoncé qu'elle était désormais suivie par le Centre 
psychosocial.
Un rapport, daté du 19 octobre 2016, a été remis par la Dresse E.________, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie auprès dudit Centre.
Par courrier du 6 décembre 2016, l'OAI a pris acte de ces nouveaux éléments et a autorisé la 
reprise du versement de la rente, avec effet à la date de la suspension, ce qu'il a ensuite confirmé 
par décision du 10 janvier 2017.
Le 26 avril 2017, la recourante a été convoquée auprès du Dr F.________, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, en vue d'une expertise psychiatrique. La première convocation 
ayant été annulée en raison des problèmes gastro-intestinaux invoqués par l'assurée, ce médecin 
lui a envoyé une seconde invitation, à laquelle celle-ci n'a jamais donné suite.
Par projet du 7 novembre 2017, l'OAI a annoncé son intention de supprimer la rente de l'assurée, 
ce qu'il a fait par décision du 4 janvier 2018.


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Compte tenu des objections déposées par l'assurée le même jour, mais réceptionnées le 
lendemain - dans lesquelles celle-ci se déclarait disposée à se soumettre à une expertise -, l'OAI a 
rendu une nouvelle décision le 11 janvier 2018, aboutissant au même résultat. 
C.
Contre cette décision, A.________, représentée par Inclusion Handicap, interjette recours de 
droit administratif le 5 février 2018. A l'appui de son recours, elle invoque principalement que les 
manquements qui lui sont reprochés sont directement en lien avec ses problèmes psychiatriques. 
Elle reproche également à l'OAI de ne pas avoir tenté d'obtenir des renseignements auprès 
d'autres intervenants, conformément à son devoir d'instruire la cause. Estimant que les conditions 
d'une suppression de rente ne sont pas réunies, elle conclut à l'annulation de la décision querellée 
et au renvoi du dossier à l'OAI, pour instruction complémentaire. Elle requiert en outre le bénéfice 
de l'assistance judiciaire gratuite totale.
Dans ses observations du 15 mars 2018, l'autorité intimée rappelle le déroulement des faits depuis 
l'ouverture de la procédure de révision et met en exergue les "mensonges" de l'assurée, dans le 
but d'échapper aux mesures d'instruction et prolonger son droit à la rente. Considérant que celle-ci 
avait été suffisamment avertie des conséquences de son absence de collaboration, l'OAI a 
finalement supprimé la rente, non sans avoir émis un projet l'avertissant des risques que son 
comportement lui faisait courir. Il conclut par conséquent au rejet du recours.
Par intervention spontanée du 16 avril 2018, l'OAI remet une attestation médicale de la 
Dresse E.________, démontrant d'après lui que l'assurée ne s'est rendue qu'à quelques reprises 
au Centre psychosocial en 2015 et 2016 et qu'elle n'a intensifié le rythme de ses rendez-vous que 
suite à la suppression de sa rente, au début 2018.
Par courrier du 17 juillet 2018, la recourante dépose l'acte de nomination de son curateur de 
représentation et de gestion du patrimoine, ainsi que deux certificats médicaux, datés du 15 février 
et du 16 juillet 2018, établis par la Dresse E.________, faisant notamment état d'une dépendance 
à l'alcool et d'une pathologie d'ordre psychotique engendrant notamment une méfiance envers le 
corps médical, une désorganisation de la pensée, des idées délirantes.
En réponse du 25 juillet 2018, l'OAI estime que les dernières pièces versées par l'assurée pourront 
être annexées à sa nouvelle demande de prestations qu'elle a le loisir de déposer. Il ajoute que la 
description ressortant des rapports de la Dresse E.________ ne correspond pas à la personne 
rencontrée lors de la procédure de révision et considère que l'assurée exploite à son avantage les 
failles du système.
Dans une intervention du 30 août 2018, la recourante conteste la position de l'autorité intimée et 
modifie ses conclusions, dans le sens qu'elle requiert, à titre liminaire, la mise sur pied d'une 
expertise judiciaire, afin de déterminer son état de santé psychiatrique, ainsi que l'octroi de 
l'assistance judiciaire gratuite totale. Sur le fond, elle conclut principalement au maintien de sa 
rente entière et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'OAI pour instruction complémentaire.
Il sera fait état des arguments, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.


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en droit
1.
Interjeté en temps utile auprès de l'autorité judiciaire compétente et dans les formes légales par 
une assurée directement touchée par la décision attaquée et dûment représentée, le recours est 
recevable.
2.
2.1.
Selon l'art. 28 al. 2 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), celui qui fait valoir son droit à des prestations doit 
fournir gratuitement tous les renseignements nécessaires pour établir ce droit et fixer les 
prestations dues. 
Aux termes de l'art. 43 al. 1 1ère phr. LPGA, l'assureur examine les demandes, prend d'office les 
mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. L'assuré doit se 
soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du 
cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés (art. 43 al. 2 LPGA). Si l'assuré ou d'autres 
requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de 
collaborer à l'instruction, l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et 
décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les 
avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable (art. 
43 al. 3 LPGA). Le cas échéant, l'assureur pourra rejeter la demande présentée par l'intéressé en 
considérant que les faits dont celui-ci entend tirer un droit ne sont pas démontrés (cf. ATF 117 V 
261 consid. 3b p. 264 et les références). 
Selon la jurisprudence, l'application de l'art. 43 al. 3 LPGA dans un cas où des prestations sont en 
cours et où l'assuré qui les perçoit refuse de manière inexcusable de se conformer à son devoir de 
renseigner ou de collaborer à l'instruction de la procédure de révision, empêchant par là que 
l'organe d'exécution de l'assurance-invalidité établisse les faits pertinents, suppose que le fardeau 
de la preuve soit renversé. En principe, il incombe bien à l'administration d'établir une modification 
notable des circonstances influençant le degré d'invalidité de l'assuré, si elle entend réduire ou 
supprimer la rente. Toutefois, lorsque l'assuré refuse de façon inexcusable de la renseigner, il lui 
est impossible de démontrer les faits conduisant à une modification du taux d'invalidité. Dans un 
tel cas, lorsque l'assuré empêche fautivement que l'office AI administre les preuves nécessaires, il 
convient d'admettre un renversement du fardeau de la preuve. Il appartient alors à l'assuré 
d'établir que son état de santé, ou d'autres circonstances déterminantes, n'ont pas subi de 
modifications susceptibles de changer le taux d'invalidité qu'il présente (arrêt TF 9C_961/2008 du 
30 novembre 2009 consid. 6.3.3, in SVR 2010 IV n° 30 p. 94). 
2.2.
Le litige porte sur la suppression de la rente entière d'invalidité de la recourante en raison 
d'une violation de l'obligation de collaborer, plus précisément de son refus de se présenter à une 
expertise psychiatrique.
La Cour relève à titre préliminaire que la décision entreprise ne permet pas de déterminer sur la 
base de quelle(s) disposition(s) l'autorité intimée s'est prononcée. Un simple renvoi à des bases 


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légales "standard", sans rapport direct avec le dossier en question, est à cet égard clairement 
insuffisant vu la spécificité de ce dossier.
Il convient dès lors d'examiner si l'OAI était en droit de supprimer la rente de l'assurée et, si oui, à 
quel titre. Diverses dispositions, dont la teneur a été rappelée plus haut, sont susceptibles d'entrer 
en considération.
L'art. 43 al. 2 LPGA impose aux assurés de se soumettre à des examens médicaux si ceux-ci sont 
nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés. Compte tenu 
des éléments figurant au dossier, il ne fait aucun doute que l'expertise psychiatrique requise par 
l'OAI répondait à ces critères. La Cour relève en particulier le fait que la recourante est au bénéfice 
depuis de nombreuses années d'une rente entière pour des motifs psychiatriques, alors même 
qu'aucune expertise n'a été menée. Elle constate en outre que l'attitude pour le moins équivoque 
de l'assurée, notamment les difficultés à obtenir des informations sur son suivi médical ou encore 
son refus de se présenter à une expertise alors même que sa rente venait d'être suspendue, peut 
expliquer une telle démarche. Elle note enfin que la recourante n'a jamais remis en cause le bien-
fondé de cette mesure d'instruction médicale, dès lors qu'elle s'est contentée d'invoquer sa 
pathologie psychiatrique pour justifier son absence.
Le refus, par un assuré, de collaborer à l'instruction du dossier, et en particulier de se soumettre à 
un examen médical, peut entraîner deux conséquences distinctes, en vertu de l'art. 43 al. 3 LPGA: 
l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou alors clore l'instruction et décider de ne pas 
entrer en matière. Mais il requiert que l'autorité ait préalablement adressé à l'assuré concerné une 
mise en demeure écrite, l'avertissant des conséquences juridiques et lui impartissant un délai de 
réflexion convenable.
En l'espèce, le courrier de convocation à l'expertise psychiatrique auprès du Dr F.________ 
(p. 340 dossier AI) rendait l'assurée attentive au fait qu'un refus de collaborer de sa part conduirait 
l'OAI à statuer en l'état du dossier.
A bien lire cet avertissement, il paraît difficile de déduire que le refus de se présenter à l'expert 
constituerait un motif justifiant de facto la suppression pure et simple de sa rente. Au contraire, il 
revenait à l'OAI de statuer sur le fond de l'affaire, sur la base des éléments en sa possession. En 
effet, même si l'attitude rénitente de l'assurée tout au long de la procédure de révision a 
certainement pu provoquer un certain agacement de la part de l'autorité intimée, il n'en demeure 
pas moins que cette dernière ne pouvait se contenter d'examiner la situation sous l'angle du seul 
refus de collaboration de l'assurée, mais devait procéder à une évaluation du point de vue 
matériel, à la lumière des pièces au dossier. Tel n'est manifestement pas le cas, l'OAI ayant 
indiscutablement fondé sa décision sur la seule base du refus de la recourante de se présenter à 
l'expertise.
2.3.
La Cour est consciente du fait que l'attitude de la recourante, qui revient à entraver 
l'instruction et à empêcher, de ce fait, l'autorité compétente d'obtenir des informations permettant 
d'admettre que l'état de santé ou d'autres circonstances déterminantes sous l'angle de l'art. 17 
LPGA se seraient modifiées, est problématique dans le cadre d'une révision. Elle relève 
néanmoins que, conformément à la jurisprudence fédérale (cf. supra consid. 2), le fardeau de la 
preuve est dans ce cas renversé et qu'il incombe à l'assurée d'établir que son état de santé n'a 
pas subi de modifications susceptibles de modifier le degré d'invalidité. Cela vise à empêcher 
qu'un assuré ne tire avantage du défaut de collaboration, en n'apportant pas d'élément de preuve 


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ou d'indice, en cours de procédure administrative, pour rendre vraisemblable une amélioration de 
l'état de santé.
A cet égard, l'OAI disposait d'un rapport de la Dresse E.________ (p. 330 dossier AI), fourni par la 
recourante en octobre 2016 suite à la suspension de la rente, soit dans le contexte de la 
procédure de révision. A la lecture dudit rapport, il paraît difficile de conclure à la présence d'une 
amélioration notable de l'état de santé de l'assurée, puisque la spécialiste en psychiatre y atteste 
de diagnostics semblables à ceux qui avaient conduit à l'octroi d'une rente entière et confirme 
l'inaptitude de l'assurée à travailler dans l'économie libre, voire même en atelier protégé. 
La Cour note également que les particularités de la pathologie dont souffre la recourante 
pourraient éventuellement jouer un rôle dans le comportement erratique de cette dernière et 
expliquer, en partie du moins, ses difficultés à répondre aux instructions de l'autorité intimée.
Quoi qu'il en soit, les juges se voient également contraints de constater que l'avertissement 
figurant dans la convocation à l'expertise (cf. supra consid. 2.2) n'est pas conforme aux critères 
prévus par l'art. 43 al. 3 LPGA. Il s'avère en effet que qu'une mise en demeure, avec délai de 
réflexion, n'a pas été effectuée: la convocation à l'expertise comprenait certes une mise en garde, 
mais celle-ci ne mentionnait pas le risque d'une suppression de rente; par ailleurs, aucun délai de 
réflexion, permettant à l'assurée de modifier son comportement, n'y était mentionné.
Pour tous ces motifs, une suppression de rente sous l'angle de l'art. 43 al. 3 LPGA doit être 
refusée.
3.
Il sied encore d'examiner si la décision litigieuse peut se fonder sur l'art. 7b LAI.
3.1.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2008, la modification de la LAI du 6 octobre 2006 
(5ème révision AI) a introduit des règles précisant les obligations de l'assuré, notamment celle de 
collaborer à la mise en œuvre de différentes mesures (art. 7 al. 2 LAI) et les sanctions entraînées 
par le manquement à ces devoirs. 
L'art. 7b al. 1 LAI prévoit ainsi que les prestations peuvent être réduites ou refusées, 
conformément à l'art. 21 al. 4 LPGA, si l'assuré a manqué aux obligations prévues à l'art. 7 de la 
présente loi ou à l'art. 43 al. 2 LPGA. 
L'art. 7b al. 2 LAI, en dérogation à l'art. 21 al. 4 LPGA, les prestations peuvent être réduites ou 
refusées sans mise en demeure et sans délai de réflexion si l'assuré ne s'est pas annoncé sans 
délai à l'AI malgré l'injonction donnée par l'office AI en vertu de l'art. 3c al. 6 et que cette omission 
a prolongé ou aggravé l'incapacité de travail ou l'invalidité (let. a), s'il a manqué à son obligation de 
communiquer au sens de l'art. 31 al. 1 LPGA (let. b), s'il a obtenu ou tenté d'obtenir indûment des 
prestations de l'AI (let. c) ou s'il ne communique pas à un office AI les renseignements dont ce 
dernier a besoin pour remplir les tâches qui lui sont assignées par la loi (let. d).
La décision de réduire ou de refuser des prestations doit tenir compte de toutes les circonstances 
du cas d'espèce, en particulier du degré de la faute et de la situation financière de l'assuré (art. 7b 
al. 3 LAI). 
En vertu de l'art. 21 al. 4 LPGA, les prestations peuvent être réduites ou refusées temporairement 
ou définitivement si l'assuré se soustrait ou s'oppose, ou encore ne participe pas spontanément, 
dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à un traitement ou à une mesure de réinsertion 


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professionnelle raisonnablement exigible et susceptible d'améliorer notablement sa capacité de 
travail ou d'offrir une nouvelle possibilité de gain. Une mise en demeure écrite l'avertissant des 
conséquences juridiques et lui impartissant un délai de réflexion convenable doit lui avoir été 
adressée. Les traitements et les mesures de réadaptation qui présentent un danger pour la vie ou 
pour la santé ne peuvent être exigés.
3.2.
Si, a priori, l'OAI semble avoir la faculté de supprimer les prestations de la recourante, 
laquelle n'a effectivement pas respecté son devoir de collaborer à l'instruction, il n'en demeure pas 
moins qu'il devait, pour ce faire, respecter les conditions posées à l'art. 21 al. 4 LPGA, et en 
particulier la mise en demeure, avec délai de réflexion, de l'assurée. 
On relève à cet égard que l'application de l'al. 2 de l'art. 7b LAI, permettant de renoncer à une 
mise en demeure et à un délai de réflexion, n'entre pas en considération, dès lors que le cas 
d'espèce ne correspond à aucun des cas de figure (let. a à d) envisagés par cette disposition.
Comme mentionné plus haut (cf. consid. 2.2), la convocation à l'expertise comprenait certes une 
mise en garde, mais celle-ci n'emportait pas suppression de rente et ne comprenait aucun délai de 
réflexion. Il incombait pourtant à l'OAI, une fois qu'il avait constaté que l'assurée n'avait pas donné 
suite à la convocation du Dr F.________, de la mettre formellement en garde et de lui fixer un délai 
pour se présenter à l'expertise. Faute de l'avoir fait, sa décision ne peut se baser sur l'art. 7b LAI 
pour supprimer la rente de la recourante.
Une mise en demeure en bonne et due forme figurait certes dans le courrier du 1er septembre 
2016 intitulé "Réduction du dommage" (p. 319 dossier AI), mais elle avait été notifiée dans le cadre 
de la suspension de la rente de l'assurée, dans le but que celle-ci démontre avoir entrepris un suivi 
thérapeutique. Faute d'être en rapport direct avec l'expertise psychiatrique, ce courrier ne constitue 
donc pas une mise en garde valable. Il en va de même du projet de décision établi le 7 novembre 
2017 par l'OAI (p. 356 dossier AI), dès lors qu'il ne contient aucune mise en demeure ni délai de 
réflexion.
Au vu de tout ce qui précède, l'OAI n'était pas fondé à supprimer la rente de la recourante, de 
sorte que sa conclusion principale doit être admise.
Par conséquent, le recours doit être admis et la décision querellée annulée.
4.
Les frais de procédure, ici fixés à CHF 400.- sont mis à la charge de l'autorité intimée qui 
succombe.
Ayant obtenu gain de cause, la recourante a droit a des dépens. Par courrier du 30 août 2018, le 
mandataire de la recourante a renoncé à déposer une liste de frais et s'en est remis à la justice 
pour la fixation desdits dépens.
Compte tenu de la difficulté et de l'importance relative du litige, il se justifie de fixer l'équitable 
indemnité de partie à laquelle celle-ci a droit à CHF 780.-, à raison de 6 heures à CHF 130.-, plus 
CHF 50.- au titre de débours et CHF 63.90 au titre de la TVA à 7.7%, soit un total de CHF 893.90, 
mise intégralement à la charge de l'autorité intimée.
La requête d'assistance judiciaire gratuite totale (608 2018 33), devenue sans objet en raison de 
l'admission du recours, est rayée du rôle.


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la Cour arrête :
I.
Le recours (608 2018 30) est admis.
Partant, la décision querellée est annulée.
II.
La requête d'assistance judiciaire gratuite totale (608 2018 33), devenue sans objet, est 
rayée du rôle.
III.
Les frais de procédure, par CHF 400.-, sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-
invalidité du canton de Fribourg. 
IV.
L'indemnité de partie allouée à A.________ pour ses frais de défense est fixée à CHF 780.-, 
plus CHF 50.- de débours et CHF 63.90 au titre de la TVA à 7.7%, soit à un total de 
CHF 893.90, et mise intégralement à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité du canton 
de Fribourg.
V.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 17 septembre 2018/mba
Le Président :
Le Greffier-rapporteur :