fr_gerichte · 605 2021 95 · 2022-04-05 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Arbeitslosenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2021 95
Arrêt du 5 avril 2022
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin
Juges :
Marianne Jungo, Marc Sugnaux
Greffier-rapporteur :
Alexandre Vial
Parties
A.________, recourante, représentée par le Syndicat UNIA Fribourg
contre
SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI, autorité intimée
Objet
Assurance-chômage – droit aux indemnités de chômage – aptitude au 
placement – garde d’enfants
Recours du 13 avril 2021 contre la décision sur opposition du 2 mars 
2021


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considérant en fait
A.
A.________, ressortissante B.________ née en 1990, mère de deux enfants nés en 2013 et 
2017, domiciliée à C.________, n’est au bénéfice d’aucune formation professionnelle. Elle s’est 
inscrite au chômage le 15 avril 2020 pour prétendre à des indemnités journalières dès le 9 mai 2020, 
indiquant rechercher un poste d’employée de commerce de détail ou d’ouvrière d’exploitation à 70%.
Auparavant, l’assurée a notamment travaillé à 80% comme vendeuse et caissière chez D.________ 
SA durant la période du 15 juillet 2014 au 31 juillet 2019, entrecoupée d’un arrêt maladie de plusieurs 
mois en 2019. Elle a connu une période de chômage dès le 1er août 2019 puis a occupé un emploi 
temporaire comme ouvrière chez E.________ SA en début d’année 2020.
Elle était au bénéfice d’un délai-cadre d’indemnisation ouvert du 1er août 2019 au 31 juillet 2021, 
prolongé jusqu’au 30 avril 2022.
B.
Le 31 août 2020, l’Office régional de placement Centre District Sarine (ci-après: ORP) a 
assigné l’assurée à un programme d’emploi temporaire (ci-après: PET) en tant que vendeuse, à un 
taux de 70%, auprès d’une boutique F.________ de G.________.
C.
Le 16 septembre 2020, l’ORP a annulé ce PET car les disponibilités de l’assurée ne 
correspondaient pas, en raison de la garde de ses enfants, à celles de la boutique.
D.
Le 14 octobre 2020, l’ORP a donné à l’assurée un dernier délai jusqu’à la fin octobre 2020 
pour trouver et justifier une solution de garde de ses enfants.
E.
En réponse, le 27 octobre 2020, l’assurée a indiqué à l’ORP être disponible pour un emploi 
les mercredis de 8 à 19 heures ainsi que les samedis et dimanches toute la journée.
F.
Le 11 décembre 2020, le SPE a informé l’assurée que l’ORP lui avait soumis le dossier pour 
décision sur son aptitude au placement et l’a invitée à remplir un questionnaire à ce sujet.
G.
En réponse, le 14 décembre 2020, l’assurée a confirmé au SPE avoir invoqué, lors de sa prise 
de contact avec l’organisatrice du PET auquel elle avait été assignée le 31 août 2020, une 
incompatibilité des horaires avec la garde de ses enfants.
En particulier, l’assurée a confirmé être disponible les mercredis de 8 à 19 heures ainsi que les 
samedis et dimanches toute la journée. Elle a produit un contrat passé le 13 août 2020 avec une 
crèche portant sur l’accueil de son fils cadet à compter du 1er septembre 2020 (qu’elle a ensuite 
résilié pour la fin octobre 2020) ainsi qu’une attestation de garde établie le 13 décembre 2020 (et 
confirmée le 22 décembre 2020) par une dénommée H.________ portant sur la garde de ses deux 
enfants à compter de la fin octobre 2020.
H.
Par décision du 22 décembre 2020, confirmée sur opposition le 2 mars 2021, le SPE a déclaré 
l’assurée inapte au placement du 1er septembre 2020 au 12 décembre 2020 et, partant, lui a nié le 
droit à l’indemnité journalière durant cette période. Il l’a en revanche à nouveau reconnue apte au 
placement à compter du 13 décembre 2020 (date de l’attestation de garde) mais à un taux de 40% 
donnant droit à des indemnités journalières réduites à ce pourcentage.


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En particulier, s’agissant de la période du 1er septembre 2020 au 12 décembre 2020, le SPE a retenu 
en substance que l’assurée n’avait pas été en mesure de trouver une solution de garde de ses 
enfants, comme cela était ressorti de son impossibilité d’effectuer le PET qui lui avait été assigné, 
de sorte qu'elle n'était pas disponible sur le marché de l'emploi pendant cet intervalle.
S’agissant de la période à partir du 13 décembre 2020, le SPE a retenu que, parmi les emplois de 
vendeuse, dame de nettoyage, ouvrière ou serveuse que recherchait l’assurée, peu d’entre eux 
étaient disponibles le dimanche hormis les postes de serveuse; cette dernière n’étant disponible que 
le mercredi, samedi et dimanche, il lui serait dès lors difficile de trouver un emploi à un taux supérieur 
à 40%.
I.
Contre cette décision sur opposition, l’assurée, représentée par le Syndicat UNIA Fribourg, 
interjette recours auprès du Tribunal cantonal, Cour des assurances sociales, le 13 avril 2021. Elle 
conclut implicitement à la reconnaissance de son aptitude au placement dès le 1er septembre 2020, 
à tout le moins à un taux d’activité réduit. Elle produit divers documents.
En particulier, la recourante allègue avoir toujours été disponible et disposée à participer au PET 
auquel elle avait été assignée à la fin août 2020 et, à cette fin, avoir même proposé à sa conseillère 
de l’ORP de baisser à 50% son pourcentage d’activité auquel elle recherchait un emploi depuis sa 
réinscription au chômage. Elle ajoute n’avoir jamais manqué à ses devoirs et avoir suivi les 
prescriptions de contrôle de l’administration, plus spécifiquement avoir présenté à cette dernière les 
preuves requises que la garde de ses enfants était assurée durant la période litigieuse.
J.
Le 19 mai 2021, l’autorité intimée a transmis le dossier à la Cour de céans en l’informant ne 
pas avoir d’observations particulières à formuler. Elle a conclu au rejet du recours.
K.
Entretemps, du 18 janvier 2021 au 18 avril 2021, l’assurée a suivi un PET auprès d’une 
boutique F.________ de G.________ en tant que vendeuse à un taux de 40%.
Du 19 avril 2021 au 31 juillet 2021, elle a été engagée par I.________ en qualité de vendeuse à 
raison de 21 heures par semaine, puis a continué de percevoir des indemnités de l’assurance-
chômage.
L.
Le 7 novembre 2021, l’assurée a fait part à l’ORP de son souhait de rechercher un emploi à 
un taux dorénavant réduit à 30%, raison pour laquelle, par décision du 15 décembre 2021, entrée 
en force, le SPE l’a déclarée apte au placement à un taux d’activité de 30% à compter du 
1er décembre 2021.
M.
Les 11 et 14 mars 2022, à la demande du délégué à l’instruction, la Caisse de chômage UNIA 
a produit les décomptes d’indemnités journalières versées à l’assurée sur la période de mai 2020 à 
février 2022, ainsi que la décision précitée du SPE du 15 décembre 2021.
N.
Le 16 mars 2022, à la demande du délégué à l’instruction, le SPE a produit quelques pièces 
complémentaires postérieures à la décision sur opposition querellée.
O.
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état du détail des arguments de celles-ci dans les considérants de droit du présent arrêt 
pour autant que cela soit utile à la solution du litige, considérants dans le cadre desquels seront par 
ailleurs examinés leurs moyens de preuve.


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en droit
1.
Interjeté en temps utile, compte tenu de la suspension des délais durant les féries pascales (art. 38 
al. 4 let. a de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA; 
RS 830.1], applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 de la loi du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage 
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (loi sur l'assurance-chômage, LACI; RS 837.0), et 
dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente à raison du lieu et de la matière 
par une assurée dûment représentée et directement touchée par la décision sur opposition attaquée, 
le recours est recevable.
2.
Conformément à l’art. 8 al. 1 let. f LACI, l’assuré a droit à l’indemnité de chômage si, entre autres 
conditions, il est apte au placement.
2.1.
Au sens de l’art. 15 al. 1 LACI, est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à 
accepter un travail convenable et à participer à des mesures d’intégration, et qui est en mesure et 
en droit de le faire.
Selon l’art. 14 al. 3 de l’ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et 
l’indemnité en cas d’insolvabilité (ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI; RS 837.02), les 
assurés qui étaient occupés temporairement avant de tomber au chômage ne sont réputés aptes au 
placement que s’ils sont disposés à accepter un emploi durable et en mesure de le faire.
2.2.
Par mesure d’intégration, on entend toutes les mesures ordonnées par l'ORP, c'est-à-dire 
aussi bien les assignations à participer à des mesures du marché du travail que les rendez-vous 
pour les entretiens de conseil à l'ORP (arrêt TF 8C_64/2020 du 19 novembre 2020 consid. 4.1 et la 
référence citée).
L’assuré a ainsi l’obligation, lorsque l’autorité compétente le lui enjoint, de participer aux mesures 
relatives au marché du travail propres à améliorer son aptitude au placement (art. 17 al. 3 let. a, 
2ème phrase, LACI et art. 59 al. 2 let. a, 2ème phrase, LACI), mesures parmi lesquelles figurent les 
PET (art. 64a al. 1 LACI).
3.
D’après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, l'aptitude au placement comprend ainsi deux 
éléments: le premier est la capacité de travail, c'est-à-dire la faculté de fournir un travail – plus 
précisément d'exercer une activité lucrative salariée – sans que l'assuré en soit empêché pour des 
causes inhérentes à sa personne; le deuxième élément est la disposition à accepter un travail 
convenable au sens de l'art. 16 LACI, laquelle implique non seulement la volonté de prendre un tel 
travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au temps que l'assuré peut 
consacrer à un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels (arrêt TF 8C_527/2021 du 
16 décembre 2021 consid. 4.1 et les références citées).
L'aptitude au placement doit être admise avec beaucoup de retenue lorsque, en raison de l'existence 
d'autres obligations ou de circonstances personnelles particulières, un assuré désire seulement 


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exercer une activité lucrative à des heures déterminées de la journée ou de la semaine. Un chômeur 
doit être en effet considéré comme inapte au placement lorsqu'une trop grande limitation dans le 
choix des postes de travail rend très incertaine la possibilité de trouver un emploi (arrêt TF 
8C_527/2021 précité consid. 4.2 et les références citées).
4.
Les assurés, hommes et femmes, qui assument la garde de leurs enfants doivent remplir les mêmes 
conditions que les autres assurés pour être réputés aptes au placement selon l'art. 15 al. 1 LACI. Ils 
doivent donc être disposés à accepter un travail convenable et en mesure de le faire. Il leur 
appartient donc d'organiser leur vie personnelle et familiale de telle manière qu'ils ne soient pas 
empêchés d'occuper un emploi (arrêt TF 8C_769/2018 du 5 septembre 2019 consid. 3 et les 
références citées). En effet, l’assurance-chômage indemnise le chômage économique involontaire 
et n’a pas à prendre en charge le chômage qui perdure en raison de facteurs sans rapport avec le 
marché du travail (RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, ad art. 15, p. 162, 
n. 51). Il n'appartient pas à l'assurance-chômage de résoudre les difficultés liées à l'organisation 
familiale des assurés (arrêt TF C 169/02 du 21 mars 2003 consid. 2.2).
4.1.
La manière dont les parents entendent régler la question de la garde de leurs enfants relevant 
de leur vie privée, l'assurance-chômage n'entreprendra aucune vérification à ce sujet au moment du 
dépôt de la demande d'indemnités, sous réserve de cas d'abus manifestes (arrêt TF 8C_769/2018 
du 5 septembre 2019 consid. 3 et les références citées).
En effet, selon l’art. 2 du code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC; RS 210), chacun est tenu 
d’exercer ses droits et d’exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi (al. 1). L’abus 
manifeste d’un droit n’est pas protégé par la loi (al. 2).
En revanche, si, au cours de la période d'indemnisation, la volonté ou la possibilité de confier la 
garde des enfants à une tierce personne apparaît douteuse au vu des déclarations ou du 
comportement de l'assuré (recherches d'emploi insuffisantes, exigences mises à l'acceptation d'un 
emploi ou refus d'un emploi convenable), l'aptitude au placement devra être vérifiée en exigeant, au 
besoin, la preuve d'une possibilité concrète de garde (arrêt TF 8C_769/2018 du 5 septembre 2019 
consid. 3 et les références citées).
Le fait d’avoir pu concilier vie professionnelle et familiale avant le chômage est un indice fort 
d’aptitude au placement (RUBIN, p. 162, n. 51 et la référence jurisprudentielle citée).
4.2.
La compétence de vérifier l’aptitude au placement des chômeurs revient au SPE (art. 85 al. 1 
let. d LACI et art. 31 al. 1 let. a de la loi fribourgeoise du 6 octobre 2010 sur l'emploi et le marché du 
travail [LEMT; RSF 866.1.1]) après examen préliminaire de celle-ci par l’ORP (art. 85b al. 1 LACI et 
art. 32 al. 1 let. a LEMT).
5.
Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, 
d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus 
postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle 
décision administrative. En particulier, l'aptitude au placement, en tant que condition du droit à des 
prestations d'assurance, s'examine de manière prospective, au regard des éléments connus au 
moment et sur la base des circonstances effectives telles qu'elles se sont développées jusqu'à la 


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décision litigieuse, in casu, la décision sur opposition du 2 mars 2021. Un examen rétrospectif est 
exclu et ne peut donc pas servir à justifier une décision (arrêt C 198/04 du 1er juillet 2005 consid. 2 
et les références citées).
6.
En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne 
suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi 
tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (arrêt TF 8C_260/2019 du 23 juin 2020 consid. 3.2 et les références 
citées).
7.
Est litigieuse, en l’espèce, la question de savoir si l’assurée restait apte au placement à partir du 
1er septembre 2020 et, dans l’affirmative, à quel taux de disponibilité.
Pour y répondre, il convient d’examiner en particulier si l’assurée jouissait d’une disponibilité 
suffisante quant au temps qu’elle était censée pouvoir consacrer à un nouvel emploi et quant au 
nombre d’employeurs potentiels qu’elle était susceptible d’intéresser.
A cet effet, il ressort du dossier notamment ce qui suit.
7.1.
Depuis l’été 2014, l’assurée a travaillé à 80% comme vendeuse et caissière chez 
D.________ SA. Bien qu’elle ait donné entière satisfaction à son employeur, elle n’a pu poursuivre 
son activité pour des raisons de santé et a dès lors reçu son congé pour la fin juillet 2019 (cf. lettre 
de résiliation du 23 mai 2019 et certificat de travail du 31 juillet 2019 in dossier SPE p. 29 et 30).
Puis, après avoir connu dès le 1er août 2019 une période de chômage (cf. inscription à l’assurance-
chômage du 22 juillet 2019 in dossier SPE p. 40), l’assurée a trouvé un emploi temporaire comme 
ouvrière chez E.________ SA à partir du 13 janvier 2020 (cf. contrat de mission du 11 décembre 
2019 in dossier SPE p. 79) et s’est désinscrite du chômage à compter de cette date (cf. confirmation 
de désinscription de l’ORP du 13 janvier 2020 in dossier SPE p. 91).
Au printemps 2020, arrivée au terme de sa mission temporaire, elle s’est réinscrite au chômage et 
a prétendu à des indemnités journalières dès le 9 mai 2020, en indiquant rechercher un poste 
d’employée de commerce de détail ou d’ouvrière d’exploitation à 70% (cf. inscription à l’assurance-
chômage du 15 avril 2020 et confirmation d’inscription de l’ORP du 14 octobre 2020 in dossier SPE 
p. 320 et 332-334).
Dans les faits, ses recherches personnelles d’emploi se sont principalement portées sur des postes 
de vendeuse, accessoirement de dame de nettoyage, plus accessoirement de serveuse et, plus 
accessoirement encore, d’ouvrière (cf. formules intitulées "preuves des recherches personnelles 
effectuées en vue de trouver un emploi" des mois de mai à décembre 2020 et janvier à mars 2021 
in dossier SPE p. 106-109, 127-128, 141-142, 305-306, 310-311, 323-324, 326-327, 341-342, 347-
378 et 372-373).
7.2.
Lors d’un entretien de conseil du 18 mai 2020, l’assurée a informé l’ORP être dans l’attente 
d’une réponse de la crèche où elle avait inscrit ses enfants. Elle a ajouté qu’une dame serait 


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également prête à les garder dès le 1er juin 2020. L’ORP lui a alors demandé d’être organisée dès 
le mois de juin 2020 et, à cet effet, lui a remis à remplir la formule ad hoc intitulée "13004 - 
disponibilité" (cf. procès-verbal d’entretien de conseil du 18 mai 2020 in dossier SPE p. 351-352).
Le 31 août 2020, l’assurée a retourné ladite formule dûment remplie et signée à l’ORP, en indiquant 
rechercher un emploi à un taux de 70% en qualité d’employée de commerce de détail ou d’ouvrière 
d’exploitation et, à cette fin, être disponible les mardis après-midi, mercredis après-midi, jeudis 
matin, vendredis matin, samedis toute la journée et dimanches toute la journée également 
(cf. formule "13004 - disponibilité" remplie et signée le 31 août 2020 in dossier SPE p. 224-225).
7.3.
Lors d’un entretien de conseil du même jour, l’ORP a assigné l’assurée à un PET en tant que 
vendeuse, à un taux de 70%, auprès d’une boutique F.________ de G.________, avec pour objectif 
premier de revaloriser et augmenter ses compétences (cf. procès-verbal d’entretien de conseil du 
31 août 2020 et lettre d’assignation du 31 août 2020 in dossier SPE p. 226 et p. 356-357).
Après avoir pris contact avec l’organisatrice du PET (cf. relevés d’appels téléphoniques de l’assurée 
du mois de septembre 2020 in dossier SPE p. 286), l’assurée a indiqué à l’ORP, lors d’un entretien 
de conseil du 9 septembre 2020, que les horaires prévus (14h00-18h00 les cinq jours de la semaine 
et le samedi tout le jour) pour ce PET n’étaient pas compatibles avec les disponibilités de la maman 
de jour. Elle a dès lors proposé à l’ORP de baisser son "pourcentage d’inscription" de sorte qu’il soit 
compatible avec ses disponibilités. L’ORP lui a alors remis à remplir une nouvelle formule "13004 - 
disponibilité" (cf. procès-verbal d’entretien de conseil du 9 septembre 2020 in dossier SPE p. 287-
288).
Le 10 septembre 2020, l’assurée a retourné ladite formule dûment remplie et signée à l’ORP, en 
indiquant rechercher un emploi à un taux de désormais 50% en qualité d’employée de commerce 
de détail ou d’ouvrière d’exploitation et, à cette fin, être disponible les mardis et mercredis après-
midi de 14h00 à 19h00, les jeudis et vendredis matin de 9h15 à 11h30, ainsi que les samedis toute 
la journée (cf. formule "13004 - disponibilité" remplie et signée le 10 septembre 2020 in dossier SPE 
p. 231-232).
7.4.
Le 16 septembre 2020, l’ORP a annulé ce PET car les disponibilités de l’assurée ne 
correspondaient pas, en raison de la garde de ses enfants, à celles de la boutique (cf. retour 
d’assignation du 16 septembre 2020 in dossier SPE p. 376-377).
A cette occasion, l’organisatrice du PET a expliqué ceci: "l’assurée a bien appelé le 01.09.2020 puis 
a été se présenter le 03.09.2020 à J.________. Lors de son entretien (…), elle a expliqué avoir des 
problèmes de garde pour ses enfants (manque de budget). Pour l’arranger, nous l’avons déplacée 
à K.________ [boutique F.________] de L.________ qui a des horaires plus étendus. Elle n’est pas 
allée se présenter mais elle a directement appelé sa conseillère [de l’ORP] pour lui expliquer la 
situation. [Sa conseillère] et moi-même avons essayé de trouver des solutions pour qu’elle puisse 
honorer son PET. Malheureusement, malgré les nombreux efforts de [sa conseillère] et de multiples 
discussions, nous n’avons pas trouvé de solutions. En effet, la dame n’arrive pas à s’arranger pour 
venir à 70% en PET. Cette participante a donc proposé de réduire son taux à 50%; [sa conseillère] 
lui a donc demandé de donner ses disponibilités. Malgré tout, elle n’arrive pas à être suffisamment 
disponible pour honorer un 50%. [Sa conseillère] a donc décidé aujourd’hui d’annuler l’assignation. 
[L’assurée] sera la bienvenue en boutique lorsqu’elle aura trouvé des solutions de garde pour ses 
enfants. A ce stade, nous classons donc le dossier" (cf. courriel du 16 septembre 2020 de 
l’organisatrice du PET in dossier SPE p. 374).


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7.5.
Le lendemain, lors d’un entretien de conseil du 17 septembre 2020, l’ORP a donné à 
l’assurée un délai d’un mois pour trouver une solution de garde. Il ressort de cet entretien que "suite 
à [la] demande de renseignement [de l’ORP] concernant le caractère réaliste ou non de la 
disponibilité de la DE [demandeuse d’emploi] sur le marché de l’emploi en tant que vendeuse ou 
ouvrière d’usine (...), [le SPE] nous fait savoir que la disponibilité mentionnée par la DE (…) n’est 
pas réaliste et que de ce fait, seule une disponibilité à 20% pour le samedi peut lui être reconnue. Il 
nous propose dès lors de discuter avec la DE pour lui proposer de baisser son pourcentage de 
travail à 20% le samedi ou de lui laisser un mois pour trouver une garde de son enfant plus souple" 
(cf. procès-verbal d’entretien de conseil du 17 septembre 2020 in dossier SPE p. 290-293).
Un mois plus tard, lors d’un entretien de conseil du 14 octobre 2020, l’ORP a donné à l’assurée un 
ultime délai pour trouver une solution de garde. Il ressort de cet entretien que "la DE est maman de 
deux enfants, un de trois ans et demi et un autre qui va à l’école primaire. (…). Lors de notre dernier 
contact, nous lui avions laissé un mois pour s’organiser au niveau de la garde de son plus jeune 
enfant. (…). A ce jour, elle nous dit avoir trouvé sa voisine « qui veut bien la dépanner quelques 
temps », elle ne sait cependant pas combien de temps cela sera. Nous lui signifions qu’elle doit 
absolument trouver une solution à long terme, c’est-à-dire jusqu’à la fin août 2021 car son enfant 
commencera alors l’école. (…). A sa demande, nous lui laissons encore jusqu’à la fin du mois pour 
s’organiser. Nous lui expliquons cependant clairement que cela est exceptionnel et qu’il n’y aura pas 
d’autre prolongation de délai" (cf. procès-verbal d’entretien de conseil du 14 octobre 2020 in dossier 
SPE p. 368-370).
A cette fin, par courriel du 26 octobre 2020, l’ORP a remis à l’assurée une nouvelle formule "13004 - 
disponibilité" à remplir (cf. dossier SPE p. 241). 
7.6.
En réponse, le 27 octobre 2020, l’assurée a retourné ladite formule dûment remplie et signée 
à l’ORP, en indiquant rechercher un emploi en qualité d’employée de commerce de détail ou 
d’ouvrière d’exploitation les mercredis de 8 à 19 heures ainsi que les samedis et dimanches toute la 
journée. Elle n’a pas chiffré son taux de disponibilité et a demandé à l’ORP de lui redire "assez vite 
combien de pourcentage ça pourrait faire par rapport à ses disponibilités" (cf. courriel de l’assurée 
à l’ORP du 27 octobre 2020 avec la formule "13004 - disponibilité" jointe in dossier SPE p. 241 et 
336).
7.7.
L’ORP a ensuite transmis le dossier de l’assurée au SPE pour vérification de l’aptitude au 
placement de cette dernière.
A cette fin, le 11 décembre 2020, l’assurée a été invitée par le SPE à remplir un questionnaire.
S’en est alors suivi un échange de courriels entre l’assurée et sa conseillère de l’ORP.
7.8.
Ainsi, le 13 décembre 2020, la première a écrit à la seconde afin de "comprendre pourquoi 
vous avez rendu mon dossier au service juridique pour aptitude au placement en sachant que le 
26 octobre 2020 je vous ai envoyé mes disponibilités et vous m'aviez dit que vous alliez regarder à 
combien de pourcentage pourrait équivaloir selon mes disponibilités, en effet j'attends encore 
aujourd'hui une réponse de votre part qui me semble [ne] pas être arrivée, j'attends votre réponse 
pour pouvoir annoncer mon nouveau taux de pourcentage !" (cf. dossier SPE p. 256).
Le 14 décembre 2020, sa conseillère de l’ORP lui a répondu que, "ainsi que l’exige la procédure, 
j’ai soumis votre dossier au service juridique pour les raisons suivantes: - les horaires que vous 
annoncez ne correspondent pas vraiment au 70% de votre taux d’inscription; - vous vous dîtes 


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disponible le dimanche, mais la plupart de vos offres d’emploi ne sont pas pour des postes 
permettant de travailler ce jour-là. Avoir ainsi soumis votre dossier au service juridique permettra 
donc d’avoir une position claire et juridiquement fondée" (cf. dossier SPE p. 192).
Le même jour, l’assurée a rétorqué que, "si vous aviez déjà transmis mon dossier lors de mes 
disponibilités à 70%, je [ne] comprends pas [pourquoi] après ça on a pris contact pour essayer de 
descendre mon taux de pourcentage, notamment le 26 octobre 2020 je vous ai envoyé mes 
nouvelles disponibilités et j’attendais que vous me dîtes à combien cela pourrait équivaloir !" 
(cf. dossier SPE p. 411).
7.9.
Le 14 décembre 2020, l’assurée a retourné le questionnaire rempli et signé que lui avait 
adressé le SPE en date du 11 décembre 2020.
Elle a répondu par l’affirmative à la question de savoir s’il était exact qu’"il ressort de votre dossier 
qu’en date du 31 août 2020, vous avez été assignée à un programme d’emploi temporaire auprès 
de G.________, pour un taux d’occupation de 70%. Vous avez pris contact avec l’organisateur de 
la mesure, mais avez invoqué une incompatibilité des horaires avec la garde de vos enfants" (cf. 
dossier SPE p. 245-246).
Ceci dit, l’assurée a confirmé être disponible les mercredis de 8 à 19 heures ainsi que les samedis 
et dimanches toute la journée. A cet effet, elle a produit un contrat passé le 13 août 2020 avec une 
crèche portant sur l’accueil de son fils cadet à compter du 1er septembre 2020 (qu’elle a ensuite 
résilié pour la fin octobre 2020) ainsi qu’une attestation de garde établie le 13 décembre 2020 (et 
confirmée le 22 décembre 2020) par une dénommée H.________ portant sur la garde de ses deux 
enfants les mercredis et les week-ends à compter de la fin octobre 2020 (cf. dossier SPE p. 250-
255).
L’assurée a enfin joint au questionnaire une lettre explicative dont la teneur était la suivante: "lors 
de mon inscription au chômage j’avais une personne pour assurer la garde de mes enfants, par la 
suite je me suis retrouvée avec une saisie de salaire à l’office des poursuites à laquelle dans cette 
saisie les frais de garde des enfants ont été enlevés car j’étais au chômage. Ce même jour j’ai appelé 
l’office des poursuites pour savoir comment j’allais procéder si je me retrouvais sans maman de jour 
pour garder mes enfants si je trouverais [sic] un emploi ! Et la réponse c’était que, étant donné que 
j’étais au chômage, je [ne] pouvais pas me permettre d’avoir une maman de jour, en gros j’ai compris 
qu’être au chômage et avoir une maman de jour c’est du luxe (…). Donc j’ai perdu la personne qui 
devait assurer la garde de mes enfants, malgré tout j’ai continué à chercher des autres solutions, 
cependant le 31 août ma conseillère m’a soumise à un programme d’emploi temporaire auprès de 
G.________, j’ai dû trouver une solution assez rapidement pour pouvoir être apte à cette occupation 
donc j’ai trouvé une personne qui avait des disponibilités les mardis-mercredis après-midi ainsi que 
les jeudis et vendredis matin, par contre samedi et dimanche j’étais absolument disponible pour 
travailler car j’avais le papa des enfants qui était à la maison donc ce qui me permettait de travailler 
toute la journée (…). Lors de mon rendez-vous à G.________ j’ai discuté avec la responsable mes 
horaires de disponibilité en rapport aux horaires ouverture/fermeture. Cependant le pourcentage 
recherché de 70% ne correspondait pas au taux qui m’était proposé donc elle m’a envoyée à 
G.________ de M.________. Le même jour je me suis retrouvée dans un situation de stress (…) 
donc j’ai discuté avec ma conseillère (…) je [lui] ai expliqué ma situation personnelle (…) donc elle 
m’a dit qu’elle allait regarder selon mes disponibilités ce qu’elle pouvait faire, je [lui] ai également dit 
que s’il fallait je redescendrais mon taux d’occupation pour pouvoir rester à G.________ de 
J.________. (…). Aujourd’hui je peux vous garantir que mes disponibilités sont les mercredis toute 


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la journée, ainsi que les samedis et dimanches, je vous laisse à vous de me dire en combien de 
pourcentage ça pourrait équivaloir (…)" (cf. dossier SPE p. 405-408).
7.10.
Sur la base de ces éléments et des explications fournies par l’assurée, la SPE a, par décision 
du 22 décembre 2020 (cf. dossier SPE p. 197-201), confirmée par la décision sur opposition 
querellée du 2 mars 2021 (cf. dossier SPE p. 260-266), déclaré l’assurée inapte au placement du 
1er septembre 2020 au 12 décembre 2020 puis à nouveau apte au placement à compter du 
13 décembre 2020 mais à un taux de disponibilité de 40%.
7.11.
Du 18 janvier 2021 au 18 avril 2021, l’assurée a participé à un nouveau PET (dont elle a été 
dispensée dans un premier temps en raison de la pandémie et de la fermeture de la boutique en 
découlant) en tant que vendeuse, cette fois-ci à un taux de 40%, auprès d’une boutique F.________ 
de G.________ (cf. décisions de l’ORP du 13 janvier 2021, du 31 mars 2021 et du 19 avril 2021 in 
dossier SPE p. 117-124; procès-verbal d’entretien de conseil du 14 octobre 2020 in dossier SPE 
p. 368-370).
Elle a ensuite été engagée temporairement par I.________ en qualité de vendeuse dès le 19 avril 
2021 à raison de 21 heures par semaine (cf. courrier de I.________ à l’assurée in dossier SPE 
p. 150-151).
7.12.
Le 7 novembre 2021, l’assurée a fait part à l’ORP de son souhait de rechercher un emploi à 
un taux dorénavant réduit à 30%, raison pour laquelle, par décision du 15 décembre 2021, entrée 
en force, le SPE l’a déclarée apte au placement à un taux d’activité de 30% à compter du 
1er décembre 2021.
8.
De ce qui précède, la Cour de céans retient ceci.
8.1.
Avant le chômage, l’assurée a su concilier sa vie professionnelle et familiale en travaillant 
comme vendeuse et caissière à 80% de 2014 à 2018 nonobstant les naissances de ses deux enfants 
en 2013 et 2017.
Ceci étant, une fois qu’elle s’est retrouvée au chômage avec, à la clé, une baisse de ses revenus, 
l’assurée a connu des difficultés financières, avec une saisie mensuelle d’une partie de ses 
indemnités par l’Office des poursuites de la Sarine, et n’a dès lors plus disposé d’un budget suffisant 
pour assumer financièrement les frais de garde de ses enfants.
Ces difficultés se sont traduites par un manque de disponibilité qui, malgré la recherche d’une 
solution alternative de part et d’autre, a fait capoter sa participation au PET auquel elle avait été 
assignée à la fin de l’été 2020.
En effet, quand bien même, dans le but de pouvoir réaliser cette mesure du marché du travail que 
son organisatrice a par ailleurs tenté d’aménager de manière la plus souple possible, l’assurée a 
revu à la baisse (de 70% à 50%) le taux auquel elle recherchait une activité, dite mesure – dont on 
pouvait attendre qu’elle fût propre à améliorer non seulement les compétences mais aussi l’aptitude 
au placement de sa principale intéressée – a finalement dû être annulée.
8.2.
Alors que, à ce moment déjà, l’administration (ORP) aurait eu le loisir de soumettre le dossier 
à son service juridique (SPE) pour qu’il vérifie et statue sur l’aptitude au placement de l’assurée, elle 


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s’est montrée bienveillante envers cette dernière en lui accordant un délai, prolongé, jusqu’à la fin 
octobre 2020 pour s’organiser et trouver une solution de garde de ses enfants.
En retour, l’assurée s’est exécutée en transmettant à l’ORP, le 27 octobre 2020, la formule "13004 - 
disponibilité" dûment remplie et en y indiquant rechercher un emploi d’employée de commerce de 
détail ou d’ouvrière d’exploitation les mercredis de 8 à 19 heures ainsi que les samedis et dimanches 
toute la journée. A cette occasion, l’assurée a demandé à l’ORP de lui dire à quel taux d’activité 
correspondaient les horaires auxquels elle était disponible.
8.3.
L’ORP a ensuite transmis le dossier au SPE qui, le 11 décembre 2020, a poursuivi les 
vérifications d’usage.
Dans ce cadre, l’assurée s’est à nouveau exécutée en transmettant à ce dernier, le 14 décembre 
2020, le questionnaire "votre aptitude au placement" dûment rempli, auquel elle a joint une lettre 
explicative, un contrat passé le 13 août 2020 avec une crèche, ainsi qu’une attestation de garde 
établie le 13 décembre 2020 et confirmée le 22 décembre 2020 par une tierce personne.
En particulier, selon cette dernière attestation, la garde des deux enfants était assurée les mercredis 
et les week-ends à compter de la fin octobre 2020.
8.4.
De l’avis de la Cour de céans, cela suffit à admettre que, pièces à l’appui, l’assurée a apporté 
la preuve – au degré de la vraisemblance prépondérante applicable en droit des assurances 
sociales – d’une possibilité concrète de garde de ses enfants et, partant, de son aptitude au 
placement (sur le taux de disponibilité, cf. infra).
Et ce, pour la période à partir de la fin octobre 2020 (respectivement du 1er novembre 2020), date 
de l’ultimatum que lui avait fixé l’ORP pour trouver et justifier une solution de garde de ses enfants.
Ces faits ne sont au demeurant pas contestés.
8.5.
Quant au taux de 70% auquel l’assurée souhaitait initialement repourvoir un poste lors de sa 
réinscription au chômage, force est de constater qu’il s’est rapidement avéré trop élevé pour lui 
permettre de concilier sa vie professionnelle et familiale. Ce taux a dès lors dû être revu à la baisse.
A cet effet, il a été constaté ci-avant que l’assurée s’est réinscrite au chômage en indiquant 
rechercher un poste d’employée de commerce de détail ou d’ouvrière d’exploitation et que, dans les 
faits, elle a ciblé ses candidatures principalement sur des emplois de vendeuse, accessoirement de 
dame de nettoyage, plus accessoirement de serveuse et, plus accessoirement encore, d’ouvrière.
Or, il faut bien admettre avec le SPE que, dans cet éventail d’emplois recherchés, peu sont 
disponibles les dimanches, à l’exception de ceux de sommelière, et que, étant disponible les 
mercredis, samedis et dimanches, il lui sera difficile de retrouver un emploi à 50%. Le fait que, même 
en baissant de 70% à 50% son taux d’activité recherché, l’assurée n’a pas pu honorer le PET auquel 
elle avait été assignée à la fin de l’été 2020, plaide également dans le sens d’une disponibilité 
concrète inférieure à 50%.
C’est pourquoi la Cour rejoint sur ce point l’appréciation du SPE et considère qu’un taux d’activité 
recherché de plus de 40% ne serait pas réaliste vu les obligations familiales de l’assurée.


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Ce taux correspond en effet au mieux à la disponibilité dont semblait jouir l’assurée quant au temps 
qu’elle était censée pouvoir consacrer à un nouvel emploi et quant au nombre d’employeurs 
potentiels qu’elle était susceptible d’intéresser.
Au demeurant, et bien qu’il n’y ait pas lieu de procéder à un examen rétrospectif de la situation, le 
fait que, en début d’année 2021, l’assurée a pu honorer un nouveau PET de vendeuse à un taux de 
40%, vient conforter la conviction de la Cour. Le fait que, à la fin de l’année 2021, l’assurée a à 
nouveau baissé (à 30%) son taux de disponibilité sur le marché de l’emploi plaide également en ce 
sens.
8.6.
Par conséquent, à partir du 1er novembre 2020, l’assurée doit être déclarée apte au 
placement à un taux de disponibilité de 40%, étant constaté que, à partir du 1er décembre 2021, elle 
a été déclarée, à sa demande, apte au placement à un taux de disponibilité de dorénavant 30%.
8.7.
Cela étant, qu’en est-il de l’aptitude au placement de l’assurée durant la période du 
1er septembre 2020 au 31 octobre 2020 ?
Dès sa réinscription au chômage, l’assurée a certes fait preuve de bonne foi en se montrant 
transparente et coopérante avec l’ORP au sujet de ses problèmes de disponibilité liés à la garde de 
ses enfants. Afin de satisfaire à ses obligations de chômeuse, en particulier à celle de participer au 
PET auquel elle avait été assignée à la fin de l’été 2020, elle s’est dit prête notamment à baisser 
son taux d’activité et à voir ainsi le montant de ses indemnités réduit. Elle s’est par ailleurs conformée 
aux autres instructions ou prescriptions de contrôle de l’ORP, que ce soit en matière de recherches 
d’emploi, de participation aux entretiens de conseil ou encore du suivi d’un nouveau PET en 2021.
Ainsi, en l’absence d’un abus manifeste de droit, le SPE ne pouvait pas, rétroactivement, opposer à 
l’assurée une inaptitude au placement du 1er septembre 2020 au 31 octobre 2020, période durant 
laquelle l’ORP avait laissé exceptionnellement à cette dernière le temps nécessaire pour s’organiser 
et trouver une solution de garde d’enfants.
Il n’en demeure pas moins que, en raison de son manque de disponibilité et des exigences trop 
élevées en découlant qu’elle a posées dans le choix de ses horaires, l’assurée a fait capoter sa 
participation au PET auquel elle avait été assignée à la fin de l’été 2020, ce qui n’engage que sa 
propre responsabilité et non celle de l’administration. Comme expliqué plus haut, elle a ainsi 
démontré n’être disponible dans les faits qu’à hauteur de 40%
Tout laisse dès lors à penser que, dès sa réinscription au chômage, l’assurée ne jouissait d’une 
disponibilité effective sur le marché du travail qu’à un taux de 40%, taux sur lequel l’ORP puis le 
SPE se sont penchés après la tentative infructueuse de cette dernière de réaliser ce PET.
8.8.
Par conséquent, pour des motifs d’opportunité, la Cour de céans considère que, pour la 
période du 1er septembre 2020 au 31 octobre 2020, il convient de déclarer l’assurée apte au 
placement au même taux de 40%.
9.
Compte tenu de tout ce qui précède, le recours du 13 avril 2021 doit être admis et la décision sur 
opposition du 2 mars 2021 réformée en ce sens que l’assurée doit être déclarée apte au placement 
à un taux de disponibilité de 40% du 1er septembre 2020 au 30 novembre 2021.


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Il est rappelé ici que, par décision subséquente du 15 décembre 2021, entrée en force, le SPE a 
déclaré l’assurée apte au placement à un taux d’activité de 30% à compter du 1er décembre 2021.
9.1.
En application du principe de la gratuité de la procédure valant en la matière, il n’est pas 
perçu de frais de justice.
9.2.
Ayant obtenu gain de cause, le recourant a droit à des dépens (cf. art. 61 let. g LPGA), bien 
qu'étant représenté par un syndicat (cf. arrêt TF 8C_251/2012 du 27 août 2012 consid. 4 et la 
référence citée).
Compte tenu de la difficulté et de l'importance relatives du litige, régi par la maxime d’office, et du 
fait que les opérations n’ont pas été accomplies par une avocate indépendante inscrite au barreau 
mais par une collaboratrice juridique salariée d'un syndicat, il se justifie de fixer ex aequo et bono 
l'indemnité de partie due pour les frais de défense à un montant de CHF 1’000.-, débours et 
éventuelle TVA à 7.7% compris, et de la mettre intégralement à la charge de l'autorité intimée.
Dite indemnité sera versée directement au Syndicat UNIA Fribourg.
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
La recours est admis.
Partant, la décision sur opposition attaquée est réformée en ce sens que A.________ est 
déclarée apte au placement à un taux de disponibilité de 40% du 1er septembre 2020 au 
30 novembre 2021.
II.
Il n’est pas perçu de frais de justice.
III.
Il est alloué à la recourante une indemnité de partie fixée à CHF 1'000.-, débours et éventuelle 
TVA à 7.7% compris, mise à la charge du Service public de l’emploi du canton de Fribourg.
Dite indemnité sera versée directement au Syndicat UNIA Fribourg.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.
Fribourg, le 5 avril 2022/avi
Le Président :
Le Greffier-rapporteur :