fr_gerichte · 502 2026 48 · 2026-06-19 · fr
IIIe Cour administrative


Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2026 48
Arrêt du 23 juin 2026
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juges :
Jérôme Delabays, Alessia Chocomeli
Greffier :
Nicolas Golay
Parties
SOCIÉTÉ SIMPLE A.________, B.________ ET C.________, partie
plaignante et recourante,
contre
MINISTÈRE PUBLIC DE L'ETAT DE FRIBOURG, intimé, et
D.________, intimé
Objet
Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP)
Recours du 28 février 2026 contre l'ordonnance de non-entrée en
matière du Ministère public du 12 février 2026

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
En date du 9 octobre 2025, C.________, au nom de la société simple C.________,
A.________ et B.________, a déposé une plainte pénale au poste de gendarmerie de Romont pour
abus de confiance et escroquerie à l'encontre de la société individuelle D.________.
En substance, il en ressort que les frères et sœurs C.________, A.________ et B.________ ont
décidé d'unir leurs efforts et leurs ressources en vue d'acquérir une ferme, E.________, puis de la
rénover afin d'y construire trois appartements.
Dans ce cadre, ils ont accepté l'offre formulée par l’intimé portant sur des travaux d'isolation
thermique extérieure crépie pour un montant de CHF 64'147.-. Celui-ci, titulaire d'un CFC de peintre
en bâtiment, exerce sous la raison individuelle, D.________, F.________ inscrite au registre du
commerce du canton de Fribourg depuis le 2 février 2022. L'offre précitée a été acceptée bien que
l’intimé eût initialement articulé un montant de CHF 47'000.- seulement, soit un prix nettement
inférieur à ceux proposés par la concurrence, avant de revoir son estimation à la hausse.
En raison de retards sur le chantier, les relations entre les parties se sont détériorées, si bien que la
recourante a requis de l’intimé l'établissement d'un décompte des travaux effectués, en vue d’une
résiliation du contrat. Or, il ressort du décompte établi par l’intimé que celui-ci estimait devoir restituer
à la recourante un montant de CHF 4'638.52, alors même que les acomptes versés par celle-ci
s'élevaient à CHF 49'727.50 et que G.________, expert peinture et isolation périphérique agrée par
l'AFEPP, a estimé, en date du 19 octobre 2025, la somme des travaux réalisés par l’intimé à
CHF 25'000.- au maximum. La recourante a par la suite fait notifier à l’intimé un commandement de
payer portant sur un montant de CHF 34'660.85, auquel celui-ci a formé opposition totale.
B.
Le 12 février 2026, le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en matière dans
la cause D.________ (plainte pénale du 9 octobre 2025 et rapport de dénonciation du 14 octobre
2025) considérant que les éléments constitutifs objectifs des infractions d'abus de confiance et
d'escroquerie n'étaient pas réalisés, de sorte que le litige serait exclusivement de nature civile (DO
91).
C.
Par mémoire daté du 27 février 2026, la recourante, qui n'est pas assistée d'un mandataire
professionnel, a interjeté recours à l'encontre de l'ordonnance de non-entrée en matière auprès de
la Chambre pénale du Tribunal cantonal (ci-après : la Chambre) en concluant à son annulation et
au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour ouverture d'une procédure et conduite de
l'instruction.
Le 13 mars 2026, la recourante a sollicité une prolongation du délai qui lui avait été imparti par
ordonnance présidentielle du 3 mars 2026 pour fournir des sûretés. Une prolongation lui a été
accordée jusqu'au 13 avril 2026. L’avance de frais a été versée le 9 avril 2026.
Invité à se déterminer, le Ministère public a conclu au rejet du recours par observations du 13 avril
2026.
Par courrier du 21 avril 2026, la recourante s'est spontanément déterminée sur les observations du
Ministère public, souhaitant ainsi « compléter son recours ».

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en droit
1.
1.1.
En application des art. 310 al. 2, 322 al. 2 du code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 (CPP ; RS 312.0) et 85 al. 1 de la loi du 31 mai 2010 sur la justice (LJ ; RSF 130.1), la voie du
recours est ouverte contre une ordonnance de non-entrée en matière. Le recours doit être déposé
dans les dix jours devant l'autorité de recours (art. 322 al. 1 CPP et 396 al. 1 CPP). Dans le canton
de Fribourg, il s’agit de la Chambre (art. 85 al. 1 LJ et 20 CPP).
En l’espèce, l’ordonnance du 12 févier 2026 a été notifiée à la recourante en date du 18 février 2026
(cf. « Track & Trace). Déposé le 28 février 2026 (date du timbre postal faisant foi), le recours l’a été
en temps utile.
1.2.
1.2.1. À teneur de l'art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à
l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci. En toute
logique, la qualité pour recourir au sens de l'art. 382 al. 1 CPP suppose ainsi notamment, pour une
personne physique ou morale, qu'elle dispose, outre de la qualité de partie (cf. art. 104 et 105 CPP),
de la capacité d'ester en justice – à savoir de la faculté d'accomplir valablement des actes de
procédure – et partant de l'exercice des droits civils (cf. art. 106 al. 1 CPP ; arrêt du TF 7B_21/2023
du 1er octobre 2024, consid. 3.2.1).
Dès lors que la société simple ne dispose pas de la personnalité juridique, elle ne peut se voir
reconnaître ni la qualité de partie (ATF 132 I 256 consid. 1.1 ; arrêt TF A_835/2024 du 19 mai 2025,
consid.
3
;
cf.
aussi
MARANTELLI
SONANINI/HUBER,
in:
VwVG
–
Praxiskommentar
Verwaltungsverfahrensgesetz, 3e éd., 2023, art. 6 n° 13), ni la capacité d'ester en justice (ATF 142
III 782, consid. 3.1.1).
Les associés forment ainsi une consorité nécessaire (art. 544 CO) et doivent agir tous ensemble en
justice, respectivement au travers de celui qui est autorisé à agir en leur nom (art. 535 al. 3 CO) ; ils
n’ont donc la légitimation active pour faire valoir les droits concernant la société que pour autant
qu’ils agissent conjointement, que ce soit dans un procès civil ou pénal (CR CO II-CHAIX, 3e éd.
2024, art. 544 n. 5). Si les communistes ne procèdent pas tous ensemble, l’action doit être rejetée
pour défaut de légitimation active (ATF 137 III 455). Dans le cadre d’une plainte pénale, ils doivent
notamment faire une déclaration commune au sens de l’art. 118 al. 1 CPP (CR CPP-PERRIER
DEPEURSINGE, 2e éd., 2019, art. 115, n. 18a).
1.2.2. En l’occurrence, la plainte déposée par C.________ au nom de la société simple
A.________, B.________ et C.________ n’était pas valable. En effet, il découle des règles
rappelées ci-avant qu’il appartenait à l’ensemble des associés de déposer plainte pour le préjudice
prétendument subi par la société du fait des infractions dénoncées, aucune procuration n’ayant été
conférée en ce sens à C.________ par A.________ et B.________, au vu des pièces produites. Les
infractions d’abus de confiance (art. 138 CP) et d’escroquerie (art. 146 CP) étant poursuivies d’office,
la démarche de C.________ pouvait néanmoins être comprise comme une dénonciation (art. 301
CPP).

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Le recours du 28 février 2026 souffre manifestement de la même lacune. Les dispositions réprimant
l’abus de confiance et l’escroquerie protègent le patrimoine, lequel appartient en l’espèce à la société
simple et, partant, en main commune aux associés (art. 544 al. 1 CO). Il ne pouvait ainsi être
valablement formé que par l’action commune et unanime des associés, respectivement par l’un
d’eux agissant en vertu d’une procuration conférée par les autres. Or, C.________ a déposé seul le
recours au nom de la société, sans qu’il ne ressorte du dossier qu’une procuration lui aurait été
accordée par son frère et sa sœur.
Au vu de l’issue du litige, la question de savoir si cette irrégularité aurait pu être réparée en instance
de recours par la production ultérieure d’une procuration émanant de A.________ et B.________
en faveur de C.________ – afin d’éviter tout formalisme excessif, dans une procédure portant sur
des infractions poursuivies d’office et impliquant des justiciables non assistés d’un mandataire – peut
être laissée ouverte.
1.3.
Le recours doit être motivé (art. 396 al. 1 CPP) et indiquer précisément les motifs qui
commandent une autre décision (art. 385 al. 1 let. b CPP). Cette exigence est respectée en l'état.
1.4.
1.4.1. La Chambre dispose d'une pleine cognition en fait et en droit (art. 393 al. 2 CPP) et le recours
fait l'objet d'une procédure écrite (art. 397 al. 1 CPP). Les faits et moyens de preuve nouveaux sont
admis en procédure de recours (ATF 141 IV 396 consid. 4.4).
1.4.2. Il est toutefois communément admis que la motivation d'un acte de recours doit être
entièrement contenue dans l'acte de recours lui-même. Elle ne saurait dès lors être complétée ou
corrigée ultérieurement (arrêts TF 7B_57/2022 du 27 mars 2024, consid. 7.3.1 ; 6B_510/2020 du
15 septembre 2020 consid. 2.2; 6B_120/2016 du 20 juin 2016 consid. 3.1; 1B_363/2014 du 7 janvier
2015 consid. 2.1). Quant à l'exercice du droit de réplique, il permet de déposer des observations au
sujet d'une prise de position ou d'une pièce nouvellement versée au dossier (arrêt TF 7B_57/2022
du 27 mars 2024, consid. 7.3.1) ; il ne saurait servir à apporter au recours des éléments qui auraient
pu l'être pendant le délai légal (ATF 134 IV 156 consid. 1.7; 132 I 42 consid. 3.3.4 ; arrêts TF
7B_57/2022 du 27 mars 2024, consid. 7.3.1 ; 1B_183/2012 du 20 novembre 2012 consid. 2).
1.4.3. En l'occurrence, il est d'emblée constaté que les nouvelles allégations contenues dans la
réplique spontanée du 21 avril 2026 sont tardives. Il en va de même des 7 premières pages
d'annexes intitulées « conversation entre D.________ et H.________ » qui y étaient jointes.
La recourante indique en effet expressément vouloir compléter son recours, ce qui est prohibé. Elle
allègue ainsi que des malfaçons auraient été signalées à plusieurs reprises à l’intimé et que des
témoins pourraient attester des prétendues malversations de celui-ci. Ces éléments se rapportent
toutefois à des faits antérieurs au mémoire de recours, sans figurer dans celui-ci ni dans le dossier.
Leur pertinence apparaît au demeurant douteuse.
Concernant les démarches de conciliation alléguées, la Chambre en avait déjà été informée dans le
cadre de la demande du 13 mars 2026 tendant à la prolongation du délai pour fournir l’avance de
frais. L’allégation selon laquelle il en serait ressorti que l’intimé était disposé à restituer un montant
de CHF 18'000.-, frais d’échafaudage en sus, repose néanmoins sur des messages également
antérieurs au 28 février 2026, et leur pertinence est tout aussi douteuse.
Partant, seules sont recevables les observations contenues dans la réplique spontanée, en tant
qu’elles répondent à la détermination du Ministère public et ne constituent pas des éléments qui

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auraient déjà pu être invoqués au stade du recours, ainsi que les pages 8 à 11 de l’annexe précitée,
en tant qu’elles portent sur des échanges postérieurs au 28 février 2026.
2.
Selon l'art. 310 al. 1 let. a CPP, une ordonnance de non-entrée en matière doit être
prononcée pour des motifs de fait ou de droit manifestes, c'est-à-dire lorsqu'il apparaît clairement
que les faits ne sont pas punissables. En cas de doute, il convient d'ouvrir une instruction (ATF 137
IV 285 consid. 2.3/JdT 2012 IV 160 et les références citées). Une ordonnance de non-entrée en
matière peut également être rendue en cas d'absence de soupçon suffisant. L'on peut admettre que
les éléments constitutifs de l'infraction ne sont manifestement pas réunis lorsque rien n'aurait jamais
permis d'éveiller un soupçon ou lorsque le soupçon existant au début de la poursuite pénale a été
complètement écarté. Tel est par exemple le cas d'une dénonciation peu crédible, lorsqu'aucun
indice ne laisse présumer l'existence d'un délit ou lorsque la victime est revenue de manière crédible
sur ses déclarations à charge au cours de la procédure d'investigation. Le ministère public ouvre en
revanche une instruction lorsqu'il ressort du rapport de police, des dénonciations ou de ses propres
constatations des soupçons suffisants laissant présumer qu'une infraction a été commise (art. 309
al. 1 let. a CPP). Les indices factuels de la commission d'une infraction nécessaires à l'ouverture
d'une enquête pénale doivent être sérieux et de nature concrète. De simples rumeurs ou
présomptions ne sont pas suffisantes. Une enquête ne doit pas être davantage engagée pour
pouvoir acquérir un soupçon (arrêt TF 6B_830/2013 du 10 décembre 2013 consid. 1.4; arrêt TC FR
502 2014 217 du 12 décembre 2014 consid. 2a).
Une non-entrée en matière peut ainsi se justifier pour des motifs qui tiennent aux faits. Il s'agit des
cas où la preuve d'une infraction, à savoir la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n'est pas
apportée par les pièces dont dispose le ministère public. Il faut que l'insuffisance de charge soit
manifeste. En cas de doute sur l'existence d'une infraction ou sur la possibilité d'apporter
ultérieurement la preuve qu'elle a été commise, la non-entrée en matière est exclue (cf. arrêt TF
6B_544/2016 du 17 novembre 2016 consid. 3.1).
Le principe « in dubio pro duriore » découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP
en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2). Il signifie qu'en principe,
un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions de la
poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans
ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure doit
se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque
les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en
présence d'une infraction grave (cf. ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2; 137 IV 285 consid. 2.5; cf. ég. arrêt
TF 6B_701/2014 du 14 novembre 2014 consid. 2.1).
3.
3.1.
Dans un premier grief, la recourante se plaint d'une violation de son droit d'être entendue.
Elle reproche au Ministère public d'avoir renoncé, à tort, à administrer les moyens de preuves
prétendument pertinents qu'elle aurait proposés. Selon elle, si ces mesures d'instructions avaient
été mises en œuvre, l'autorité précédente n'aurait pas pu retenir que C.________ avait manifesté
sa volonté de mettre un terme aux relations contractuelles ni considérer que l’intimé s'était borné à
exécuter les travaux avec retard, sans intention frauduleuse.
3.2.
Avant l'ouverture d'une instruction, le droit de participer à l'administration des preuves ne
s'applique en principe pas (art. 147 al. 1 CPP a contrario ; ATF 143 IV 397 consid. 3.3.2 i.f. ;

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140 IV 172 consid. 1.2.2). Le droit d'être entendu des parties est en effet assuré, le cas échéant,
dans le cadre de la procédure de recours contre l'ordonnance de non-entrée en matière (cf. art. 310
al. 2, 322 al. 2 et 393 ss CPP). Cette procédure permet aux parties de faire valoir tous leurs griefs –
formels et matériels – auprès d'une autorité disposant d'une pleine cognition en fait et en droit (cf.
art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP ; arrêts TF 6B_89/2022 du 2 juin 2022 consid. 2.2; 6B_546/2021 du
11 avril 2022 consid. 3.1 et les arrêts cités).
3.3.
Le droit de participer à l'administration des preuves n'étant pas applicable avant l'ouverture
de l'instruction, la recourante ne saurait se plaindre, sous cet angle, de l'absence d'examen de ses
prétendues réquisitions de preuves par le Ministère public, de sorte que son grief tiré d'une violation
du droit d'être entendu doit être rejeté.
4.
4.1.
Dans un second grief, la recourante se plaint d'une violation de l'art. 310 al. 1 CPP en lien
avec les infractions d'abus de confiance et d'escroquerie.
Lors de sa plainte du 9 octobre 2025, la recourante avait évoqué les difficultés rencontrées dans le
cadre des travaux effectués par l’intimé, soit des retards, des relances régulières et des
communications difficiles. Elle avait expliqué que l’intimé n’avait établi le décompte qu’après qu’elle
ait insisté, puis avait marqué son désaccord avec la valeur des travaux telles qu’elle ressortait dudit
décompte.
4.2.
4.2.1. Dans l'ordonnance de non-entrée en matière contestée, le Ministère public a retenu que
l'infraction d'abus de confiance n'entre pas en ligne de compte dès lors que l’intimé a reçu de l'argent
de la recourante à titre de contrepartie d'une prestation qu'il a fournie.
Dans son recours, la recourante indique « Lorsque D.________ sollicitait des acomptes
supplémentaires, il savait que les montants demandés excédaient la valeur des travaux
effectivement réalisés à ce stade » (recours, p. 1 in fine). Par cette formulation, la recourante dit que
l’intimé a encaissé des montants ne correspondant à aucune contrepartie fournie de sa part. En
d’autres termes, l’argent encaissé par le dénoncé ne peut – de l’avis de la recourante – être qualifié
d’honoraires.
4.2.2. Dans ses observations du 13 avril 2026, le Ministère public s'est référé aux considérants de
l'ordonnance querellée, tout en relevant que la recourante n'aurait produit aucune pièce probante
permettant de qualifier les versements effectués d'avoirs confiés au sens de l'art. 138 CP. Il a
également souligné que la recourante n'avait jamais contesté que l’intimé avait effectivement
exécuté des travaux.
4.2.3. Commet un abus de confiance au sens de l'art. 138 al. 1 par. 2 CP quiconque, sans droit,
emploie à son profit ou au profit d’un tiers des valeurs patrimoniales qui lui ont été confiées.
Sur le plan objectif, l'infraction suppose qu'une valeur ait été confiée, autrement dit que l'auteur ait
acquis la possibilité d'en disposer, mais que, conformément à un accord (exprès ou tacite) ou à un
autre rapport juridique, il ne puisse en faire qu'un usage déterminé, en d'autres termes, qu'il l'ait
reçue à charge pour lui d'en disposer au gré d'un tiers, notamment de la conserver, de la gérer ou
de la remettre (ATF 133 IV 21 consid. 6.2). Le comportement délictueux consiste à utiliser la valeur
patrimoniale contrairement aux instructions reçues, en s'écartant de la destination fixée (ATF 129 IV

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257 consid. 2.2.1). Cette disposition ne protège pas la propriété, mais le droit de celui qui a confié
la valeur patrimoniale à ce que celle-ci soit utilisée dans le but qu'il a assigné et conformément aux
instructions qu'il a données; est ainsi caractéristique de l'abus de confiance le comportement par
lequel l'auteur démontre clairement sa volonté de ne pas respecter les droits de celui qui lui fait
confiance (ATF 129 IV 257 précité; ATF 121 IV 23 consid. 1c ; arrêt TF 6B_556/2020 du 3 novembre
2020 consid. 6.1).
Celui qui transfère des valeurs patrimoniales à un tiers en contrepartie d'une prestation ne les lui
"confie" pas, de sorte que le tiers ne peut pas être puni pour abus de confiance s'il ne verse pas la
contre-prestation. En d'autres termes, les contrats synallagmatiques ne font naître en principe que
des prétentions à une contre-prestation et non une obligation de conservation. Il n'y a ainsi pas de
valeur confiée lorsqu'une partie à un contrat reçoit de l'argent pour son propre compte, en
contrepartie d'une prestation qu'elle doit elle-même fournir (arrêt TF 6B_972/2022 du 12 janvier
2024, consid. 3.1.3 et les références citées).
Dans le cadre d'un contrat d'entreprise (art. 363 ss CO), le fait qu'un acompte soit affecté à d'autres
fins qu'à la réalisation du contrat ne suffit pas pour considérer qu'il y a valeurs patrimoniales confiées
au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP. Les acomptes versés par le maître d'ouvrage à l'entrepreneur
constituent des valeurs patrimoniales confiées, pour autant que les parties aient convenu de
l'affectation des acomptes, par exemple au règlement des factures relatives à la construction faisant
l'objet du contrat (arrêts TF 6B_1429/2019 du 5 février 2020 consid. 2.3; 6B_972/2018 du
20 novembre 2018 consid. 2.2.1; 6B_160/2012 du 5 avril 2013 consid. 2.2). Il en va en particulier
ainsi, à défaut d'une convention contraire, des versements du maître de l'ouvrage à l'entrepreneur
général, dans la mesure où ces montants doivent servir à l'achat du matériel et au paiement des
sous-traitants. Peu importe à cet égard la nature du compte sur lequel les montants ont été versés
(arrêt TF 6B_972/2022 du 12 janvier 2024, consid. 3.1.4).
4.2.4. Pour savoir si l'on est en présence de valeurs patrimoniales confiées, il faut analyser l'accord
qui lie les parties selon les règles de la bonne foi et conformément aux us et coutumes du domaine
concerné (CR CP II-DE PREUX/HULLIGER, 2e éd., 2025, art. 138, n. 38).
L'art. 18 al. 1 CO prévoit que, pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, il y a lieu de
rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou
dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature
véritable de la convention. Lorsque les parties se sont exprimées de manière concordante, qu'elles
se sont effectivement comprises et, partant, ont voulu se lier, il y a accord de fait ; si au contraire,
alors qu'elles se sont comprises, elles ne sont pas parvenues à s'entendre, ce dont elles étaient
d'emblée conscientes, il y a un désaccord patent et le contrat n'est pas conclu. Subsidiairement, si
les parties se sont exprimées de manière concordante, mais que l'une ou les deux n'a pas compris
la volonté interne de l'autre, ce dont elles n'étaient pas conscientes dès le début, il y a désaccord
latent et le contrat est conclu dans le sens objectif que l'on peut donner à leurs déclarations de
volonté selon le principe de la confiance ; en pareil cas, l'accord est de droit (ATF 144 III 93
consid. 5.2.1 ; arrêt TF 6B_1429/2019 du 5 février 2020 consid. 2.4).
En procédure, le juge doit donc rechercher, dans un premier temps, la réelle et commune intention
des parties (interprétation subjective), le cas échéant empiriquement, sur la base d’indices.
Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté – écrites
ou orales –, mais encore le contexte général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir
la volonté réelle des parties, qu’il s’agisse de déclarations antérieures à la conclusion du contrat ou

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de faits postérieurs à celle-ci, en particulier le comportement ultérieur des parties établissant quelles
étaient à l’époque les conceptions des contractants eux-mêmes. Si le juge ne parvient pas à
déterminer la volonté réelle et commune des parties – parce que les preuves font défaut ou ne sont
pas concluantes – ou s’il constate qu’une partie n’a pas compris la volonté exprimée par l’autre à
l’époque de la conclusion du contrat – ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu’elle l’affirme en
procédure, mais doit résulter de l’administration des preuves –, il doit recourir à l’interprétation
normative (ou objective), à savoir rechercher leur volonté objective, en déterminant le sens que,
d’après les règles de la bonne foi, chacune d’elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux
déclarations de volonté de l’autre. Il s’agit de l’interprétation selon la confiance (ATF 144 III 93
consid. 5.2.3 ; arrêt TF 6B_1429/2019 du 5 février 2020 consid. 2.4).
4.2.5. En l’occurrence, le Ministère public relève à juste titre que les acomptes litigieux ont été
versés dans le cadre d’un contrat synallagmatique. La recourante ne le conteste d’ailleurs pas. La
qualité des travaux effectivement exécutés, de même que leur achèvement ou non, ne remet ni en
cause leur tangibilité ni la nature du contrat liant les parties. En outre, le contrat conclu entre les
parties ne constituait pas un contrat d’entreprise générale impliquant notamment le recours à des
sous-traitants, de sorte que la présomption d’avoirs confiés dégagée par la jurisprudence fédérale
précitée ne trouve pas application. Partant, les acomptes litigieux ne constituent, en principe, pas
des valeurs patrimoniales confiées au sens de l’art. 138 al. 1 par. 2 CP.
4.2.6. Il reste dès lors à examiner l'existence d'un accord exprès ou tacite des parties quant à une
éventuelle affectation déterminée des acomptes.
A cet égard, la Chambre constate d’emblée que la recourante n’a produit aucun échange relatif aux
négociations ayant précédé la conclusion du contrat et qu’elle n’a fourni que très peu d’éléments
quant au contexte dans lequel les acomptes ont été convenus. Aucun contrat écrit n’a été conclu.
Les discussions ayant conduit à la formation du contrat semblent avoir été essentiellement orales,
tout comme l’accord finalement intervenu entre les parties.
L’un des rares éléments documentés au dossier est l’offre de soumission N˚342, établie par
l’entreprise I.________ SA. Bien qu’elle ne soit pas signée, tout porte à croire que cette offre a
constitué le socle, sinon le contenu du contrat oral finalement conclu. L’offre de soumission contient
en effet, sur sa page de garde, les coordonnées de la société de l’intimé. Elle a en outre été
transmise à la recourante en annexe d’un courriel de la société J.________ Sàrl et présentée
expressément comme l’offre de l’intimé (DO/43). L’expertise privée effectuée par la recourante se
réfère directement aux numéros de la soumission pour estimer la valeur des travaux effectivement
réalisés (DO/42).
Or, ce document ne contient aucune clause relative au nombre d’acomptes à verser ou à leur
affectation, totale ou partielle, à des dépenses déterminées. Il ressort en outre de cette offre
qu’aucun montant spécifique n’a été convenu au titre de rémunération de l’intimé. Certes, des taux
horaires théoriques sont prévus pour les travaux en régie (offre de soumission N˚342, p. 13 ss,
n. 180.100 ss), mais aucun volume horaire n’a été arrêté. Aucun montant précis correspondant à la
rémunération proprement dite de l’entrepreneur n’a ainsi été fixé. À l’inverse, l’addition des
différentes postes figurant dans l’offre permet d’aboutir au prix de CHF 64'147.- convenu par les
parties pour les travaux d’isolation thermique extérieure crépie. Il faut en déduire que la rémunération
de l’entrepreneur est intégrée dans l’ensemble des postes composant ledit montant. Il est alors
impossible de distinguer, parmi chacun des postes de soumission, se comptant par dizaines, la part
exacte correspondant à la rémunération de l’intimé et celle destinée à couvrir les charges du

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chantier, telles que l’achat de matériel ou le paiement de fournisseurs. Cette impossibilité de
dissocier plaide contre l’existence de valeurs patrimoniales confiées, les acomptes ayant
manifestement eu pour fonction de financer globalement l’exécution du contrat – y-compris en
rémunérant l’intimé – sans être affectés à certaines dépenses déterminées.
Le renvoi aux Conditions générales pour l’exécution des travaux de construction fondées sur la
norme SIA 118 (ci-après : CIG SIA 118), figurant dans l’offre (offre de soumission N˚342, p. 8,
n. 180.100 ss n. 041.150), va dans le même sens. Selon l’art. 144 al. 1 SIA 118, sauf convention
contraire, l’entrepreneur a droit à des paiements intermédiaires qu’il fait valoir par voie de facturation.
Ces paiements englobent également les acomptes versés avant l’exécution complète de la contre-
prestation correspondante (SCHUMACHER/MONN, in Kommentar zur SIA-Norm 118, 2ème éd. 2017,
art. 144 n. 5 et les références citées). Les paiements intermédiaires au sens des art. 144 ss SIA 118
constituent des avances imputables sur la créance finale de l’entrepreneur et présentent donc un
caractère provisoire. Ce caractère provisoire signifie que l’entrepreneur peut exiger ces paiements
anticipés, qu’il ait ou non exécuté ses obligations contractuelles, et en particulier qu’il ait ou non
achevé les travaux sans défaut (SCHUMACHER/MONN, in Kommentar zur SIA-Norm 118, 2ème éd.
2017, Rem. prél. Aux art. 144-148 n.1 et les références citées). Autrement dit, les CIG SIA 118
auxquelles renvoie l’offre de soumission N˚342 prévoient – sauf accord contraire – le versement
d’acomptes constituant, à tout le moins en partie, la contrepartie anticipée due à l’entrepreneur pour
son activité, ce qui s’oppose à leur qualification de valeurs patrimoniales confiées au sens de
l’art. 138 al. 1 par. 2 CP.
L’examen des échanges intervenus entre les parties, tant avant qu’après le versement des
acomptes, ne permet pas davantage de retenir l’existence d’une affectation prédéterminée de ceux-
ci. La recourante n’a produit aucun message relatif à une commande déterminée de matériel, au
règlement d’un fournisseur précis ou à une charge particulière du chantier qui aurait dû être financée
au moyen d’un acompte spécifique. Les ordres bancaires relatifs aux acomptes ne comportent
aucun libellé permettant de rattacher les montants versés à une affectation déterminée. La
recourante ne semble pas non plus s’être enquise auprès de l’intimé, après le versement du premier
acompte puis des suivants, de l’utilisation concrète des montants versés, ni avoir demandé
confirmation qu’ils avaient bien servi à financer certaines commandes ou à régler des fournisseurs.
Une telle démarche aurait pourtant été prévisible si les parties avaient réellement convenu que les
acomptes devaient être affectés à des dépenses précises. À cet égard, la présente cause se
distingue des situations dans lesquelles les tribunaux ont retenu l’existence de valeurs patrimoniales
confiées à la suite d’une interprétation de la volonté des parties fondée sur un faisceau d’indices (cf.
notamment arrêt TF 6B_972/2018 du 20 novembre 2018 consid. 2.2.3).
En réalité, la problématique des avoirs confiés n’a, en l’espèce, été véritablement soulevée qu’après
le prononcé de l’ordonnance de non-entrée en matière. La recourante ne s’est notamment pas
prévalue, dans sa plainte pénale, d’une utilisation des fonds contraire à une destination convenue
entre les parties. Pour sa part, l’intimé a immédiatement admis avoir utilisé les montants perçus pour
payer les salaires de ses propres ouvriers – ainsi que du matériel pour le chantier – (DO/5), soit des
charges ordinaires liées à l’exploitation de son entreprise. Or, la recourante ne s’était alors pas
opposée à cette explication et n’avait pas soutenu que l’intimé n’aurait pas été autorisé à utiliser les
montants versés de cette manière.
Ce n’est véritablement qu’au stade du recours dirigé contre l’ordonnance querellée de non-entrée
en matière que la recourante a esquissé une argumentation fondée sur l’existence d’avoirs
prétendument confiés, cela dans l’intérêt bien compris d’obtenir une issue favorable au litige civil

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l’opposant à l’intimé. En effet, elle a indiqué comme motif à sa demande de prolongation du délai
pour le versement de l’avance de frais du 13 mars 2026 qu’elle était « actuellement en discussions
avec D.________ afin de trouver une solution amiable dans le cadre du différend qui nous [les
parties] oppose. Ces négociations sont toujours en cours ». Elle a ensuite précisé dans ses
observations spontanées du 21 avril 2026 qu’elle demeurait « dans l’attente de la conclusion d’une
convention valant reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 de la Loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et faillite (LP) ». Enfin, H.________, père des associés de la recourante, a écrit à l’intimé
le 1er avril 2026 « Sans ces informations de votre part, nous ne pouvons pas classer cette
procédure ».
La Chambre relève par ailleurs que la recourante se méprend en estimant que le maintien de sa
plainte conditionnerait la poursuite de la procédure. Les infractions dénoncées étant poursuivies
d’office, l’action pénale se poursuivrait indépendamment du retrait de plainte, si tant est que des
soupçons existaient, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
Enfin, il convient de faire preuve d’une certaine retenue lorsqu’il s’agit de reconnaître l’existence
d’un accord tacite dans le cadre d’un contrat d’entreprise ordinaire. Cette approche rejoint celle
défendue par d’autres juridictions cantonales (cf. notamment arrêt TF 6B_1429 du 8 avril 2021
consid. 2.6 ; arrêt CJ-GE P/24952/2017 consid. 2.2.1). Une interprétation extensive de la volonté
des parties fondées sur des indices légers – en l’espèce les seules allégations de la recourante en
cours de procédure – conduirait en effet à adopter la présomption selon laquelle tout acompte versé
dans le cadre d’un contrat d’entreprise constituerait une valeur patrimoniale confiée au sens de l’art.
138 al. 1 par. 2 CP. Cette solution serait contraire à la jurisprudence fédérale rappelée plus haut,
laquelle ne consacre précisément une telle présomption que dans le contexte spécifique des
contrats d’entreprise générale.
4.2.7. L’un des éléments constitutifs de l'infraction d'abus de confiance fait ainsi manifestement
défaut. Les actes d'instruction requis par la recourante, notamment afin d'établir si une partie des
acomptes aurait été utilisée pour désintéresser certains créanciers, sont dénués de pertinence, un
tel usage des fonds n'étant pas constitutif d'un abus de confiance faute pour ceux-ci d'avoir été
confiés.
4.3.
4.3.1. A l'appui de son recours, la recourante a argumenté qu'il existerait des indices concrets d'une
astuce au sens de l'art. 146 CP. À la suivre, l’intimé aurait su que les acomptes supplémentaires
qu'il requérait excédaient la valeur des travaux effectivement réalisés à ce stade, puisque qu’il
ressort de l'expertise du 19 octobre 2025 que la valeur des travaux exécutés serait d’un montant
très inférieur aux acomptes versés. La connaissance du décalage significatif entre les montants
perçus et les prestations réellement fournies constituerait l'astuce.
4.3.2. S'agissant de l'infraction de l'escroquerie, le Ministère public a toutefois estimé qu'aucune
astuce ne pouvait être mise en évidence de sorte que les éléments constitutifs n’étaient pas réunis.
Selon lui, le comportement de l’intimé relèverait plutôt d'une négligence ou d'une légèreté dans la
gestion de ses affaires.
4.3.3. Selon l'art. 146 al. 1 CP, quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers
un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations
fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et

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détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un
tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit cependant pas ; il faut qu'elle soit
astucieuse. Il y a tromperie astucieuse lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des
manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses
informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut
raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en
fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier
(ATF 142 IV 153, consid. 2.2.2; 135 IV 76, consid. 5.2). Tel est notamment le cas si l'auteur conclut
un contrat en ayant d'emblée l'intention de ne pas fournir sa prestation alors que son intention n'était
pas décelable (ATF 118 IV 359, consid. 2).
L'astuce n'est en particulier pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention
ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant
pas nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru à toutes les
mesures possibles pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas procédé aux
vérifications élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. Une
coresponsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas exceptionnels (ATF 142 IV
153, consid. 2.2.2 ; 135 IV 76, consid. 5.2).
4.3.4. En l'occurrence, les déclarations des parties concordent sur le fait que le différend trouve
principalement son origine dans d'importants retards sur le chantier. Il n'en demeure pas moins que
les travaux avaient effectivement débuté et que l’intimé s'était, à tout le moins partiellement, exécuté.
Par ailleurs, le montant total des acomptes requis – soit environ les deux tiers du prix convenu,
versés en trois fois – n’apparaît pas manifestement disproportionné, compte tenu du fait que des
travaux ont été exécutés entre chacun des versements. Le seul fait que la valeur des travaux
effectivement réalisés ait été estimée à un montant inférieur ne suffit pas encore à faire présumer
l'existence d'une tromperie astucieuse. Une telle situation peut tout aussi bien s'expliquer par une
mauvaise gestion du chantier ou une mauvaise exécution du contrat, sans pour autant révéler que
l’intimé aurait, dès l'origine, eu l'intention de ne pas fournir la prestation convenue. En ce sens, les
déclarations de l’intimé selon lesquelles « sur un travail de rénovation [sic], il arrive très souvent des
complications et contretemps » (DO 6, l. 86s.) peuvent être suivies. La question de savoir si les
solutions mises en place par l’intimé sont de nature à causer un préjudice à la recourante,
respectivement si elles relèvent d'une mauvaise exécution du contrat, devra être résolue à l'aune du
droit privé, par-devant les autorités de la juridiction civile.
Tous les acomptes litigieux avaient déjà été versés lorsque l'expertise privée du 19 octobre 2025 a
été établie. La recourante se méprend ainsi à nouveau lorsqu'elle entend en déduire que l’intimé
aurait nécessairement eu connaissance, au moment des demandes d'acomptes, d'un prétendu
décalage entre les montants perçus et la valeur réelle des travaux exécutés. Elle n'avance d'ailleurs
aucun élément concret permettant d'établir une telle connaissance, étant rappelé qu'il ne ressort
nullement du dossier que l’intimé adhérerait aux conclusions ou aux montants retenus dans cette
expertise (DO 6, l. 75 ss).
Les prétendus "indices concrets" invoqués par la recourante ne constituent dès lors que des
suppositions, insuffisantes pour justifier l'ouverture d'une instruction pénale.

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4.3.5. Le fait que l’intimé ait fait état, lors de son audition du 28 novembre 2025, de dettes
correspondant à des « factures en retard » d'un montant de CHF 90'000.- (DO 11), ne suffit pas non
plus, à lui seul, à faire apparaitre des soupçons d'astuce au sens de l'art. 146 CP. Comme l'indique
le Ministère public, il serait excessif de présumer, en l'absence d'autres indices concrets, que toute
entreprise connaissant des difficultés financières agit nécessairement avec des intentions dolosives
dans les relations contractuelles qu'elle entretient avec ses clients. Une telle approche reviendrait à
priver l'entreprise endettée de toute possibilité d'améliorer sa situation en poursuivant son activité,
ce qui ne saurait être admis.
Il en irait différemment si l’intimé avait astucieusement dissimulé l'existence de ces poursuites à la
recourante, par exemple en lui fournissant de fausses assurances quant à sa solvabilité afin de la
déterminer à conclure le contrat ou à verser des acomptes supplémentaires. Or, la recourante n'a
aucunement fait état de telles manœuvres et n'indique pas davantage avoir entrepris de vérifications
particulières avant la conclusion du contrat ou durant l’exécution de celui-ci. Au contraire, elle a
procédé au versement de deux acomptes supplémentaires après le premier, alors même qu’elle
affirme, dans sa plainte, avoir déjà constaté à ce stade que l’intimé ne « tenait aucun de ses
engagements » et qu’il « fallait lui courir après cette entreprise. Il fallait toujours le relancer » (DO/16,
l. 12 s.).
Sur ce dernier point, il est relevé que l'inscription récente de la raison individuelle de l’intimé, le
manque apparent d'expérience de celui-ci dans la gestion d'un chantier d'une certaine ampleur, ainsi
que la modification de l'offre initiale après établissement du texte de soumission, constituaient autant
d'éléments qui auraient dû inciter la recourante à s'interroger sur les compétences, le
professionnalisme ou encore la situation financière de l’intimé tant avant la conclusion du contrat
qu’au moment du versement des acomptes ultérieurs.
4.3.6. Les circonstances du cas d'espèce se distinguent ainsi des situations dans lesquelles la
jurisprudence admet l'existence de soupçons suffisants d'astuce. Un des éléments constitutifs de
l'infraction d'escroquerie fait donc également défaut.
5.
Il s’ensuit le rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité, et la confirmation de
l’ordonnance de non-entrée en matière du Ministère public.
6.
6.1.
Vu l’issue du recours, les frais fixés à CHF 500.- (émolument : CHF 400.- ; débours ;
CHF 100.-) doivent être mis à la charge de la recourante. Ils sont prélevés sur les sûretés prestées.
6.2.
Aucune indemnité de partie n'est accordée à la recourante, qui succombe, ni à l’intimé qui
n'a pas été amené à se déterminer.
(dispositif en page suivante)

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la Chambre arrête :
I.
Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
Partant, l’ordonnance de non-entrée en matière du Ministère public du 12 février 2026 est
confirmée.
II.
Les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 500.- (émolument : CHF 400.- ; débours :
CHF 100.-), sont mis solidairement à la charge des associés de la société simple A.________,
B.________ et C.________. Ils sont prélevés sur les sûretés prestées.
III.
Aucune indemnité de partie n'est allouée.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours
dès la notification de l'arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2025 (LTF). L'acte
de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 23 juin 2026 /ngo
Le Président
Le Greffier