fr_gerichte · 608 2020 75 · 2020-10-15 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2020 75
Arrêt du 15 octobre 2020
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Johannes Frölicher 
Juges :
Daniela Kiener, Anne-Sophie Peyraud 
Greffier-rapporteur :
Michel Bays 
Parties
A.________, recourant, représenté par Swiss Claims Network SA 
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité – Nouvelle demande, refus d'entrer en matière
Recours du 20 avril 2020 contre la décision du 3 mars 2020


Tribunal cantonal TC
Page 2 de 8
considérant en fait
A.
A.________, né en 1962 à B.________, marié, domicilié à C.________, a travaillé en 
Suisse depuis 1986 en tant que maçon sans CFC. Victime d'un accident de football en 1997 
(fracture au fémur gauche) ayant entraîné une incapacité totale de travail, il a requis l'octroi de 
prestations auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI) en 
juillet 1998. Par décision du 12 mai 1999, ce dernier lui a reconnu le droit à une rente entière 
d'invalidité entre le 1er juin et le 31 août 1998. Cette décision a été confirmée sur recours par le 
Tribunal de céans (alors Tribunal administratif) par arrêt du 7 juin 2001.
B.
En raison d'un accident professionnel survenu en 2010 (chute d'un train en marche) ayant 
causé une fracture au fémur gauche, A.________ a déposé une nouvelle demande de prestations 
AI en février 2011. Par décision du 24 septembre 2013, il s'est vu reconnaître le droit à une rente 
entière d'invalidité entre le 1er août 2011 et le 31 décembre 2012. Se fondant principalement sur 
l'avis du médecin d'arrondissement de l'assurance-accidents, l'OAI a retenu qu'il demeurait 
capable d'exercer une activité légère adaptée, de sorte que l'invalidité ne s'élevait qu'à 19%. Le 
recours déposé à l'encontre de cette décision a été partiellement admis par le Tribunal de céans, 
en ce sens que le droit à la rente a été prolongé jusqu'au 30 avril 2013 (arrêt TC FR 608 2013 164 
du 7 mai 2015). 
Un stage de réentraînement au travail a ensuite été organisé, en janvier 2016, mais a été 
interrompu après une dizaine de jours déjà, l'assuré se plaignant de douleurs à la jambe et ayant 
produit un certificat médical de son chirurgien orthopédique traitant.
L'assuré a ensuite déposé de nouvelles demandes en vue d'obtenir des prestations AI, en mars 
2016 d'abord, puis en janvier 2018. Ces démarches se sont soldées par des décisions de refus 
d'entrer en matière, l'OAI retenant qu'il n'était pas parvenu à rendre vraisemblable une modification 
de son état de santé.
C.
Le 10 janvier 2020, A.________ a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de 
l'OAI. Il faisait référence à son accident du travail, au polytraumatisme à la jambe gauche et à la 
hanche, ainsi qu'aux limitations fonctionnelles, aux douleurs chroniques et à la perte de force qui 
en découlaient.
Suite au projet de décision de l'OAI envisageant de ne pas entrer en matière sur cette nouvelle 
demande, l'assuré a déposé des objections, à l'appui desquelles il a remis deux rapports 
médicaux, dans le but de démontrer que son état de santé s'était aggravé. Suivant l'avis du 
médecin du Service médical régional Berne/Fribourg/Soleure (ci-après: SMR), l'OAI s'est refusé à 
entrer en matière sur cette nouvelle demande, par décision du 3 mars 2020, au motif que l'assuré 
n'avait pas rendu plausible que les conditions de fait s'étaient modifiées de manière essentielle 
depuis la dernière décision.
D.
Contre cette décision, A.________, représenté par Swiss Claims Network SA, interjette un 
recours de droit administratif auprès du Tribunal cantonal en date du 20 avril 2020. A l'appui de 
ses conclusions, il invoque que, suite à l'arrêt rendu par la Cour de céans en mai 2015, il n'a pas 
été en mesure de recouvrer une capacité de travail complète et ce, dans toute activité. Il fait en 
particulier référence aux nombreuses interventions chirurgicales auxquelles il s'est soumis depuis 
lors (notamment en 2016, 2018 et 2019), rendant plausible la présence d'une modification notable 


Tribunal cantonal TC
Page 3 de 8
des circonstances. Il conclut ainsi, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision 
querellée et au renvoi de la cause à l'autorité intimée, afin qu'elle entre en matière sur la nouvelle 
demande de prestations.
Le 18 mai 2020, il s'est acquitté d'une avance de frais de CHF 400.-.
Par observations du 3 juin 2020, l'autorité intimée conclut au rejet du recours, renvoyant à la 
motivation de sa décision et au dossier constitué.
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments, développés par celles-ci à l'appui de leurs conclusions respectives, 
dans les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du 
litige. 
en droit
1.
Interjeté en temps utile auprès de l'autorité judiciaire compétente et dans les formes légales par un 
assuré directement touché par la décision attaquée et dûment représenté, le recours est 
recevable.
2.
2.1.
Aux termes de l'art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité 
peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.
D'après l'art. 28 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir 
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation (let. a), s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et si, au terme de cette année, il est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (al. 1).
2.2.
D'après l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l'assuré 
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre essentiellement 
économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec le taux de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour pouvoir calculer 
le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin, 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités 


Tribunal cantonal TC
Page 4 de 8
l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile 
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 
256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1).
3.
3.1.
Selon l'art. 87 al. 3 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; 
RS 831.201), lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré 
d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle demande ne peut 
être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies. D'après cet alinéa, lorsqu'une 
demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, 
l'impotence, ou l'étendue du besoin de soins découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de 
manière à influencer ses droits. 
En effet, d'après l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (al. 1). De même, toute prestation 
durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée 
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi 
changent notablement (al. 2).
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas 
de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi 
un changement important (ATF 109 V 108 consid. 3b; 107 V 219 consid. 2; 105 V 29 et les 
références; VSI 1996 p. 188 consid. 2d). 
3.2.
Dans le cadre d'une nouvelle demande, l'administration doit ainsi commencer par examiner 
si les allégations de l'assuré sont, de manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire 
est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en matière. A cet 
égard, l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible 
des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est 
bref. Cette exigence doit permettre à l'administration qui a précédemment rendu une décision de 
refus de prestations entrée en force d'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes 
dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification 
des faits déterminants (ATF 130 V 64 consid. 5.2.3; 117 V 198 consid. 4b et les références). 
Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le juge doit en principe respecter. 
Ainsi, le juge ne doit examiner comment l'administration a tranché la question de l'entrée en 
matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en 
matière en se fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI (actuellement art. 87 al. 3 RAI) et que l'assuré a 
interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas 
nécessaire lorsque l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 
consid. 2b). 
Le degré de la preuve exigée par l'art. 87 al. 2 RAI n'est pas celui de la haute vraisemblance 
prépondérante généralement exigée en matière d'assurance sociale (cf. arrêts TF 9C_881/2007 
du 22 février 2008 consid. 2.2 et 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.2). Le principe 


Tribunal cantonal TC
Page 5 de 8
inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'autorité 
(cf. art. 43 al. 1 LPGA), ne s'applique pas à la procédure de l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 64 
consid. 5.2.5). Eu égard au caractère atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales, le 
Tribunal fédéral a précisé que l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 aRAI (cf. art. 
43 al. 3 LPGA depuis le 1er janvier 2003) – qui permet aux organes de l'AI de statuer en l'état du 
dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer – à la procédure régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la 
condition de s'en tenir aux principes découlant de la protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 
9 Cst.; ATF 124 II 265 consid. 4a). 
Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou une procédure de 
révision sans rendre plausible que son invalidité s'est modifiée, notamment en se bornant à 
renvoyer à des pièces médicales qu'il propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux 
qui devraient selon lui être recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable 
pour déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur sa 
demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela présuppose que les 
moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles 
les faits allégués. Si cette procédure est respectée, le juge doit examiner la situation d'après l'état 
de fait tel qu'il se présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué (cf. arrêt TF 
9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3; ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 et les références citées). 
La base de comparaison pour l'examen du caractère plausible d'une modification déterminante 
des faits influant sur le droit aux prestations est – par application analogique des règles régissant 
la révision de l'art. 17 LPGA – la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen 
matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des 
preuves et une comparaison des revenus conforme au droit (cf. ATF 130 V 71 consid. 3.2.3).
4.
Est en l'espèce litigieuse la question de savoir si le recourant a établi de manière plausible une 
éventuelle modification de son état de santé susceptible d'influencer ses droits, conformément à 
l'art. 87 al. 2 RAI. Afin de pouvoir trancher ce point, il y a lieu d'examiner comment son état de 
santé a évolué depuis la dernière décision matérielle et celle, ici litigieuse, du 3 mars 2020.
4.1.
En l'occurrence, la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du 
droit à la rente est celle qui a été rendue par l'OAI le 24 septembre 2013. Dans la mesure où le 
bien-fondé de cette décision a d'ores et déjà été examiné en détail par l'Instance de céans, point 
n'est besoin de rappeler la totalité des rapports médicaux qui ont précédé la décision de l'OAI.
Tout au plus peut-on rappeler que l'OAI s'était principalement basé sur l'avis du Dr D.________, 
spécialiste en médecine physique et réadaptation et rhumatologie œuvrant en tant que médecin 
d'arrondissement de la SUVA qui, dans son rapport du 8 janvier 2013, constatait certaines 
limitations liées au membre inférieur gauche (amyotrophie, limitation de la mobilité du genou, 
développement d'une gonarthrose), tout en ajoutant que la boiterie à la marche était déjà présente 
auparavant et ne semblait pas s'être accentuée. Il retenait la présence d'une non-consolidation ou 
d'une consolidation imparfaite au fémur gauche. Tout en recommandant une consultation 
spécialisée de la douleur et en confirmant l'impossibilité pour l'assuré de reprendre une activité de 
maçon, il considérait néanmoins comme exigible, à plein temps, l'exercice d'une activité adaptée à 
ses limitations fonctionnelles. Tout en admettant que les suites des accidents s'étaient 


Tribunal cantonal TC
Page 6 de 8
notablement et significativement aggravées, il estimait que les appréciations antérieures de 
l'exigibilité demeuraient valables et considérait que la situation clinique était stabilisée.
Cet avis a reçu l'aval de l'Instance de céans, laquelle a retenu qu'il était le plus détaillé et qu'il avait 
été établi sur la base d'un examen personnel du recourant. Elle a en particulier écarté les avis 
divergents des spécialistes en chirurgie orthopédique traitants, à savoir le Dr E.________ et le 
Dr F.________, lesquels concluaient à une capacité de travail de 50% environ. Il était notamment 
constaté que le Dr E.________ remettait en cause les conclusions du Dr D.________ "sur la base 
de motifs exclusivement non médicaux, à savoir l'âge et les capacités limitées de reconversion 
professionnelle, facteurs exogènes qui ne dépendent pas de l'atteinte à la santé". La conclusion 
était semblable s'agissant du Dr F.________. Diverses contradictions ont par ailleurs été relevées 
à l'encontre de l'évaluation de la capacité de travail effectuée par le Dr E.________ justifiant de 
privilégier l'avis du médecin d'arrondissement de la SUVA, sans même encore tenir compte du lien 
particulier unissant un patient à son médecin traitant. Finalement, le rapport lié au stage suivi par 
l'assuré n'a, lui non plus, pas convaincu la Cour de se distancier de l'avis du Dr D.________, dès 
lors qu'il n'émanait pas d'un médecin et que les activités proposées n'étaient pas adaptées aux 
limitations fonctionnelles de l'assuré.
C'est sur cette base que le droit de l'assuré à une rente d'invalidité accordée à partir du 1er août 
2011 a été supprimé dès le 1er mai 2013.
4.2.
Le recourant n'a pas produit de documents médicaux à l'appui de sa nouvelle demande, 
mais il a déposé deux rapports, établis par le Dr G.________, médecin adjoint auprès du 
département de chirurgie de H.________, dans le cadre de ses objections au projet de décision de 
l'OAI.
Dans son rapport du 15 novembre 2019 (dossier AI p. 1495), ce dernier annonce que son patient a 
effectué en septembre un séjour d'une vingtaine de jours à la clinique I.________. Il constate que 
les exercices de charge effectués lors dudit séjour "ont déclenché de fortes douleurs" dans le 
membre inférieur gauche. Il précise que celui-ci "n'avait pas encore effectué de tels exercices en 
charge depuis qu[il] le connai[t]. A l'examen clinique, [il] retrouve une contracture des adducteurs 
avec un examen clinique du genou qui est tout à fait rassurant et qui ne [lui] laisse pas suspecter 
de lésions ménisco-ligamentaires". Le fait de déclencher des douleurs à la palpation lui fait 
supposer qu'une grande partie des douleurs est d'origine musculaire, ce d'autant que "le squelette 
osseux sous-jacent semble tout à fait correct" et même si "la radiographie montre les séquelles de 
plus de 20 chirurgies réalisées sur le fémur gauche", ce qui peut expliquer que les masses 
musculaires alentour aient également souffert. "Pour conclure, [il] pense qu'il faut faire tout ce qui 
est possible pour que le patient puisse garder des activités de base normales et non douloureuses 
[…]".
Le courrier du 10 décembre 2019 (dossier AI p. 1493) consiste en une série de réponses à des 
questions posées par le mandataire du recourant. Le médecin rappelle tout d'abord être 
l'orthopédiste traitant du patient et recommande de ce fait qu'une éventuelle expertise soit 
effectuée par un confrère: "Je pense que des séances de rééducation devraient permettre au 
patient de conserver des activités de base normales et peu douloureuses, c'est-à-dire une marche 
prolongée et station debout avec le moins de douleurs possibles". Il ajoute que ces séances de 
physiothérapie ne lui permettront en revanche pas de remettre sa jambe gauche en charge 
importante "en raison des séquelles musculaires et osseuses du traumatisme initial et des 
nombreuses chirurgies effectuées".


Tribunal cantonal TC
Page 7 de 8
Dans un rapport du 8 novembre 2019 (dossier AI p. 1501), le Dr J.________, spécialiste en 
anesthésiologie auprès du SMR, estime que le recourant n'a pas rendu plausible une modification 
de son état de santé avec effet sur la capacité de travail depuis la décision rendue en 2013. "Il 
s'agit toujours de la même affection. Il s'agit toujours d'un cas commun pur LAA. Il n'y a aucun fait 
nouveau sur le plan médical objectif. Les limitations mentionnées par le Dr G.________ dans ses 
réponses à l'avocat du 10.12.2019 sont compatibles avec une pleine capacité de travail dans une 
activité adaptée, comme défini précédemment par le médecin d'arrondissement de la SUVA".
4.3.
Appelée à statuer, la Cour rappelle d'emblée que si la présence d'une aggravation ne doit 
pas être prouvée, mais seulement rendue plausible par l'assuré, c'est bien à ce dernier qu'il 
incombe de fournir les éléments déterminants à cet égard. Le principe inquisitoire prévu à l'art. 43 
al. 1 LPGA ne s'applique en effet pas à ce type de procédure (cf. supra consid. 3.1). 
Il sied dès lors uniquement d'examiner si les documents médicaux déposés par le recourant à 
l'appui de sa nouvelle demande rendent plausibles une aggravation de son état de santé. 
Une grande partie de son argumentaire repose sur le fait qu'il a subi 4 interventions chirurgicales 
entre 2016 et 2019, ce qui démontrerait que son état de santé s'est détérioré depuis que l'OAI 
s'est prononcé matériellement sur le droit à la rente. Dès lors qu'il n'a fourni aucun document 
médical se rapportant expressément à ces interventions et à leurs conséquences éventuelles, il 
est, en l'état, impossible de le suivre sur ce terrain. Il s'impose en revanche de se pencher 
attentivement sur les deux documents effectivement produits par l'assuré, établis par le 
Dr G.________. 
Même si celui-ci fait état des difficultés rencontrées lors d'exercices réalisés dans le cadre d'un 
séjour auprès de la clinique I.________, le rapport établi en novembre 2019 relève que lesdits 
exercices étaient nouveaux. Cela étant, dans le cadre de son examen clinique, l'orthopédiste 
traitant dresse un tableau pour le moins rassurant, sans dénier l'existence des douleurs à la jambe 
gauche, découlant des accidents et des nombreuses interventions chirurgicales ultérieures. A tout 
le moins ses constatations ne permettent-elles pas de s'écarter des conclusions préexistantes, à 
savoir le fait que, en dépit de ses difficultés, le recourant reste fondamentalement en mesure 
d'exercer une activité légère adaptée à ses limitations fonctionnelles.
Quant au rapport du mois de décembre 2019, il convient de relever qu'il consiste en des réponses 
de l'orthopédiste traitant à une série de questions posées par le mandataire du recourant. Il 
convient donc de l'apprécier avec prudence, ce d'autant plus que l'on ne connaît pas la teneur de 
ces questions, le courriel les contenant ne figurant pas au dossier, ni dans les pièces jointes au 
recours. Quoi qu'il en soit, hormis le fait que le spécialiste recommande la tenue d'une expertise 
orthopédique, ce courrier ne contient aucun élément allant dans le sens d'une aggravation 
significative de l'état de santé de l'assuré. Au contraire le Dr G.________ renvoie-t-il en grande 
partie à son précédent rapport qui, comme on vient de le voir, ne justifie pas d'entrer en matière 
sur la nouvelle demande.
Globalement, on retient surtout que le Dr G.________ ne se prononce en aucune manière sur la 
capacité de travail de son patient et qu'il ne remet en particulier nullement en question l'évaluation 
prévalant jusqu'alors.


Tribunal cantonal TC
Page 8 de 8
Compte tenu de ce qui précède, l'appréciation du SMR, consistant à dire que l'assuré n'a pas 
rendu plausible une modification de son état de santé, est parfaitement convaincante, de sorte que 
c'est à bon droit que l'OAI s'est refusé à entrer en matière sur cette nouvelle demande.
Cette conclusion s'impose d'autant plus qu'elle rejoint celle de l'assureur-accidents qui, par 
décision du 5 mars 2020 (dossier AI p. 1509), a retenu que l'assuré disposait d'une capacité de 
travail entière dans une activité adaptée, qu'il subissait de ce fait une perte de gain de 3% 
seulement suite à l'accident du 24 août 2010 et qu'il n'avait dès lors pas droit à une rente, hormis 
celle préalable de 10% découlant de l'accident subi en juin 1997. 
5.
Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté et la décision attaquée confirmée.
La procédure n'étant pas gratuite, les frais de justice sont fixés à CHF 400.- et mis à la charge du 
recourant qui succombe. Ils sont toutefois compensés par l'avance de frais versée le 18 mai 2020.
Pour les mêmes motifs, l'assuré n'a pas droit à des dépens.
la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté
II.
Les frais de procédure, par CHF 400.-, sont mis à la charge du recourant. Ils sont 
compensés par l'avance de frais versée.
III.
Il n'est pas alloué de dépens.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 15 octobre 2020/mba
Le Président :
Le Greffier-rapporteur :