fr_gerichte · 502 2019 103 · 2019-09-12 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Einstellung des Verfahrens (Art. 319 ff. StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2019 103+104
Arrêt du 12 septembre 2019
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juges :
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure :
Catherine Faller
Parties
A.________, partie plaignante et recourante, représentée par 
Me Virginie Rodigari, avocate
contre
MINISTERE PUBLIC DE L’ETAT DE FRIBOURG, intimé
et
B.________, prévenu et intimé, représenté par Me Maxime Morard, 
avocat
Objet
Ordonnance de classement
Recours du 4 avril 2019 contre l'ordonnance de classement du 
Ministère public du 22 mars 2019


Tribunal cantonal TC 
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considérant en fait
A.
Depuis le 14 juin 2018, B.________ fait l’objet d’une procédure pénale pour viol et contrainte 
sexuelle. Il lui est reproché d’avoir contraint A.________ à entretenir un rapport sexuel complet le 
mercredi 6 juin 2018 alors que celle-ci visitait un appartement qu’il mettait en location à 
C.________ et dont elle avait repéré l’annonce sur un réseau social. A.________ a dénoncé les 
faits le 8 juin 2018 à la police vaudoise puis le 10 juin 2018 à la police fribourgeoise. Le prévenu 
ne conteste pas avoir eu une relation sexuelle avec la victime, mais nie la contrainte. 
Les parties ont été auditionnées par la police et en confrontation devant le Ministère public. Leurs 
conjoints respectifs ont également été entendus. La plaignante a effectué un premier examen 
gynécologique le 7 juin 2018 et s’est soumise à un examen clinique complémentaire le 14 juin 
2018, fondements du rapport médical rédigé le 10 septembre 2018. Une inspection des lieux a été 
effectuée par la police, à l’occasion de laquelle des photos ont été prises et des traces ont été 
recherchées. Des traces latentes de sperme ont été détectées dans une des chambres de 
l’appartement du 2ème étage, alors en rénovation et non meublé, ainsi que sur l’évier de la salle de 
bain située dans le couloir de cet appartement. Des messages échangés en portugais entre les 
protagonistes ont été retrouvés sur le téléphone portable du prévenu et sur la messagerie 
instantanée d’un réseau social ; ils ont été traduits. Un rapport de la psychologue traitante 
(D.________) a été déposé le 14 novembre 2018. 
B.
Par ordonnance du 22 mars 2019, le Ministère public a classé la procédure pénale en 
l’absence de soupçons suffisants.
C.
Le 4 avril 2019, A.________ a interjeté recours contre l’ordonnance précitée, concluant en 
substance à la reprise de la procédure en vue d’un renvoi en accusation.
D.
Par courrier du 15 avril 2019, le Ministère public a indiqué renoncer à se déterminer, 
concluant au rejet du recours.
E.
Le 25 juillet 2019, B.________ a déposé ses déterminations, concluant au rejet du recours et 
à l’octroi d’une indemnité de partie.
en droit
1.
1.1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le ministère public 
en application des art. 319 ss CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 
312.0) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; art. 20 al. 1 
let. b CPP) qui est, dans le canton de Fribourg, la Chambre pénale du Tribunal cantonal (ci-après : 
la Chambre pénale ; art. 85 al. 1 LJ [loi du 31 mai 2010 sur la justice; RSF 130.1]). Le recours est 
irrecevable lorsque le ministère public rejette une réquisition de preuves qui peut être réitérée sans 
préjudice juridique devant le tribunal de première instance (art. 394 let. b CPP).


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En l'espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité compétente par la partie plaignante qui a 
qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 
al. 1 CPP), le recours en tant qu’il porte sur le classement de la procédure est recevable. Il est 
irrecevable en tant qu’il concerne le rejet des réquisitions de preuves motivé par le Ministère public 
dans l’ordonnance attaquée, celles-ci pouvant être réitérées sans préjudice devant le juge du fond.
1.2.
La Chambre pénale statue en procédure écrite (art. 397 al. 1 CPP).
2.
2.1.
Dans l’ordonnance attaquée, le Ministère public a procédé au classement de la procédure, 
considérant qu’au terme de l’instruction « il n’existait pas assez d’éléments permettant de fonder 
un soupçon suffisant qui rendrait une condamnation plus vraisemblable qu’un acquittement » 
(ordonnance, p. 5 ch. 9 in fine). 
Après avoir constaté l’existence de déclarations contradictoires en lien avec la contrainte, il a 
considéré qu’aucun élément extérieur ne venait accréditer la version de la plaignante selon 
laquelle le prévenu l’aurait contrainte au rapport sexuel effectivement entretenu. Il a en effet écarté 
le rapport médical, estimant que les lésions constatées n’avaient pour certaines pas pu être 
contextualisées par la plaignante et que les autres étaient aussi compatibles avec la version du 
prévenu. Il a en outre considéré que la version de la plaignante manquait de consistance et 
comportait des contradictions, ce qui la discréditait. Tout d’abord, selon le Ministère public, la 
plaignante avait indiqué aux psychologues de D.________ l’attitude dégradante et raciste du 
prévenu durant les faits, ce qu’elle n’a ensuite plus évoqué lors de ses auditions. Deuxièmement, 
elle avait déclaré que le viol avait eu lieu dans la chambre n°1 dans le dossier photographique, 
mais des traces biologiques n’avaient été retrouvées que dans la chambre n°2 et sur l’évier de la 
salle de bain située dans cette même chambre. Troisièmement, la présence de ces traces en ces 
lieux correspond aux déclarations du prévenu. Quatrièmement, la plaignante a expliqué aux 
médecins qu’il n’y avait eu qu’une fellation après la pénétration vaginale alors qu’elle a indiqué aux 
policiers deux fellations avant et après ; elle a également expliqué aux médecins avoir subi deux 
pénétrations vaginales dans deux positions différentes alors qu’aux autorités de poursuite elle n’a 
mentionné qu’une pénétration dans une position. Enfin, le Ministère public a qualifié de « curieux » 
le comportement de la plaignante juste après les faits ; celle-ci a écrit un message au prévenu 
dans lequel elle le remerciait pour la visite et disait qu’elle espérait avoir l’appartement avec une 
émoticône symbolisant un clin d’œil, puis un autre une heure plus tard pour lui indiquer les salaires 
de son couple, lui précisant qu’elle lui enverrait les documents plus tard. Il a également considéré 
que cet échange était en contradiction avec certaines des déclarations de la plaignante puisqu’elle 
avait expliqué que le prévenu lui avait dit après les faits que l’appartement était à elle et qu’il l’avait 
choisie, ce qui en soi la dispensait de devoir fournir des documents contrairement à ce qu’elle lui a 
écrit par la suite.
Le Ministère public a également rejeté les réquisitions de preuves formulées par la plaignante, en 
particulier l’établissement d’un rapport de sa psychiatre traitante et l’audition des locataires des 
appartements, ainsi que celle de la femme qui a visité, seule, l’appartement. Il a considéré que la 
psychiatre ne pourrait pas s’exprimer sur le déroulement des faits, mais uniquement sur l’impact 
de la relation sexuelle (forcée ou non) sur la santé psychique de la plaignante et que les autres 
auditions n’apporteraient pas d’élément sur le déroulement des faits.
2.2.
La recourante se plaint d’une violation du principe « in dubio pro duriore », exposant qu’il 
existe de nombreux éléments qui accréditent sa version des faits, à l’instar des éléments 


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médicaux. A cet égard, elle considère que les développements du Ministère public pour les écarter 
sont infondés et arbitraires dès lors que le dossier comporte des documents médicaux faisant état 
de lésions constatées et compatibles avec ses déclarations. Elle prétend aussi que le Ministère 
public n’a pas examiné le rapport des psychologues de D.________ qui pourtant apporte des 
éléments propres à corroborer sa version des faits. Elle expose encore que son état fragilisé par 
les événements explique certaines variations dans ses déclarations et relève que les faits décrits 
dans les rapports médicaux peuvent être différents de ceux d’un procès-verbal en ce sens qu’ils 
sont fondés sur le souvenir du médecin et qu’ils ne sont pas relus par la personne concernée. Elle 
soutient en outre que l’ordonnance attaquée passe sous silence les contradictions dans les 
déclarations du prévenu.
Enfin, la recourante conteste le rejet des réquisitions de preuves, les estimant nécessaires afin 
d’apprécier sa crédibilité. Elle explique notamment que la psychologue l’a suivie avant et après les 
faits.
2.3.
Dans ses déterminations, le prévenu intimé reprend pour l’essentiel la motivation de 
l’ordonnance de classement, notamment la valeur probante insuffisante du rapport médical et la 
crédibilité de la recourante atténuée par ses déclarations contradictoires. Il prétend en particulier 
que la recourante n’a été examinée que sommairement par un premier médecin qui a indiqué dans 
son rapport (DO 2041) que l’appréciation de la modification morphologique de la recourante était 
aspécifique et qu’aucune modification évocatrice d’acte d’ordre sexuel n’avait été décelée. Il 
souligne également qu’aucune ecchymose n’a été constatée sur la nuque de la recourante alors 
qu’elle a indiqué qu’il l’avait fortement saisi à cet endroit. De plus, il relève des variations dans les 
faits que la recourante a décrits aux médecins et à la police, et dans ses déclarations au sujet du 
déverrouillage de la porte. Enfin, l’intimé soutient qu’il ne connaissait pas l’état fragilisé de la 
recourante avant leur relation sexuelle, celle-ci lui ayant juste indiqué qu’elle bénéficiait d’une rente 
AI et qu’elle gagnait bien ; ce n’est que par la suite qu’elle lui a transmis les revenus du couple.
2.4.
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la 
procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les 
éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs 
empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines 
conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements 
de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction 
en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP prévoit encore deux autres motifs de 
classement exceptionnels (intérêt de la victime [let. a] ou consentement de celle-ci au classement 
[let. b]). 
La décision de classer la procédure doit être prise en application du principe « in dubio pro 
duriore ». Ce principe vaut également pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision 
de classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-entrée en matière ne 
peut être prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont 
pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère 
public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal 
fédéral revoit avec retenue. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît 
plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de 
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En 
effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité 
d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se 


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prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91 et les références citées). 
L'autorité de recours ne saurait ainsi confirmer un classement au seul motif qu'une condamnation 
n'apparaît pas plus probable qu'un acquittement (arrêts TF 6B_1356/2016 du 5 janvier 2018 
consid. 3.3.3; 6B_874/2017 du 18 avril 2018 consid. 5.1; 6B_1177/2017 du 16 avril 2018 consid. 
2.1). 
2.4.1. Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement sur les déclarations de la 
victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu et lorsqu'il n'est pas possible d'estimer que 
certaines dépositions sont plus crédibles que d'autres, le principe « in dubio pro duriore » impose 
en règle générale que le prévenu soit mis en accusation (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 et les 
arrêts cités; arrêt TF 6B_874/2017 précité consid. 5.1). Cela vaut en particulier lorsqu'il s'agit de 
délits commis typiquement « entre quatre yeux » pour lesquels il n'existe souvent aucune preuve 
objective. Il peut toutefois être renoncé à une mise en accusation lorsque la partie plaignante fait 
des dépositions contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles ou encore lorsqu'une 
condamnation apparaît au vu de l'ensemble des circonstances a priori improbable pour d'autres 
motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 ; arrêt TF 6B_874/2017 précité consid. 5.1). 
2.4.2. La constatation des faits incombe principalement au tribunal du fond (arrêt TF 6B_698/2016 
précité consid. 2.4.2). Dans le cadre de décisions au sujet du classement de la procédure pénale, 
le ministère public et l’instance de recours ne doivent pas constater les faits comme le tribunal du 
fond. Des constatations en rapport avec l’état de fait en considération du principe « in dubio pro 
duriore » doivent cependant également être admissibles en cas de classement, dans la mesure où 
ces faits sont « clairs », respectivement « exempts de doute », de telle manière à ce que, en cas 
de mise en accusation, l’on ne doive s’attendre avec une grande vraisemblance à aucune 
appréciation contraire. On ne peut cependant pas le faire lorsqu’une appréciation contraire par le 
tribunal apparaît aussi vraisemblable.
Selon le principe « in dubio pro duriore », il est uniquement proscrit pour le ministère public 
d’empiéter sur l’appréciation des preuves du tribunal lorsque, du point de vue des preuves, la 
situation n’est pas claire. Des constatations en rapport avec l’état de fait de la part du ministère 
public ne sont, en règle générale, pas nécessaires, dans le cadre de l’art. 319 al. 1er let. b et c 
CPP. A cet égard également, l’appréciation juridique de l’état de fait doit cependant être opérée 
« in dubio pro duriore », c’est-à-dire sur la base d’un état de fait clairement établi (ATF 143 IV 241 
consid. 2.3.2, JdT 2017 IV 357).
2.4.3. Déterminer si l'autorité précédente a correctement compris la portée du principe « in dubio 
pro duriore » et s'est fondée sur une notion juridiquement correcte du « soupçon suffisant » visé 
par l'art. 319 al. 1 let. a CPP est une question de droit, soumis au libre examen du Tribunal fédéral. 
Le principe « in dubio pro duriore », en tant que règle de droit, est notamment violé lorsque 
l'instance précédente a admis dans ses considérants un soupçon suffisant mais, pour des motifs 
ne concernant pas l'objet du litige et en violation de son pouvoir d'appréciation, n'a pas engagé 
l'accusation, lorsqu'il ressort des considérants de l'arrêt attaqué que l'autorité précédente a établi 
l'état de fait comme un juge du fond, en faisant application du principe « in dubio pro reo » ou 
lorsqu'elle a méconnu de toute autre manière le principe « in dubio pro duriore » (ATF 143 IV 241 
consid. 2.3.3 ; arrêts TF 6B_874/2017 consid. 5.1; 6B_1177/2017 précité consid. 2.1).
2.5.
En l’espèce, les parties ne contestent pas l’existence d’un rapport sexuel, mais leurs 
versions s’opposent sur la contrainte, le prévenu la niant. Leurs versions ne s’accordent en outre 
pas non plus sur d’autres points, tels que la visite ou non de l’appartement de 5.5 pièces du 


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1er étage, leur localisation exacte dans l’appartement de 4.5 pièces du 2ème étage lors des faits 
dénoncés, etc.
2.5.1. Il ressort de la décision attaquée que le Ministère public a écarté le rapport médical (DO 
4002) en procédant à son appréciation, ce qui est en principe proscrit à ce stade de la procédure 
sauf situation factuellement claire. Ses considérations traduisent en outre une application du 
principe « in dubio pro reo » inapplicable au stade de l’instruction ; en effet, bien qu’admettant 
l’existence de lésions, il a estimé que certaines (lesquelles d’ailleurs ?) concordent avec la version 
du prévenu et que d’autres n’ont pas pu être contextualisées par la plaignante, considérant ainsi 
que la valeur probante de ce rapport ne suffit pas à corroborer la version de cette dernière. Au 
contraire, ce rapport médical, fondé notamment sur un examen effectué le lendemain des actes 
dénoncés, fait état de lésions qui peuvent entrer dans la chronologie des faits dénoncés (les 
ecchymoses sur les bras et jambes, la dermabrasion sur la jambe et la lésion érythémateuse au 
niveau de la fourchette vulvaire). Il expose également que les ecchymoses peuvent avoir été 
causées par une prise vigoureuse avec les mains comme décrite par la plaignante et que la 
dermabrasion vaginale peut être la conséquence d’une pénétration pénienne comme l’a décrite la 
plaignante, sans toutefois être spécifique. Cette dernière lésion « aspécifique » peut toutefois 
aussi accréditer la version du prévenu, étant précisé qu’aucune des parties ne conteste l’existence 
d’un rapport sexuel complet. Cela étant, en vertu du principe « in dubio pro duriore », le rapport 
médical ne pouvait être écarté au vu de ses conclusions qui tendent à appuyer la version de la 
plaignante pour les ecchymoses et qui pour la lésion vaginale accrédite les deux versions, ce qui 
veut dire que la situation n’est pas claire. En outre, la recourante se plaint, à raison, du fait que le 
rapport de sa psychologue n’a pas trouvé sa place dans la décision attaquée, laquelle n’y fait 
effectivement aucune référence. 
Lorsque l’accusation repose essentiellement sur les déclarations de la partie plaignante auxquelles 
s’opposent les dénégations du prévenu, une mise en accusation s’impose. S’il est vrai que la 
jurisprudence autorise exceptionnellement pour des délits commis entre quatre yeux de classer la 
procédure lorsqu’il existe des contradictions dans les déclarations de la partie plaignante ou pour 
un autre motif rendant ses accusations moins crédibles, force est de constater qu’en l’espèce, 
l’instruction a mis en évidence au moins deux moyens de preuve objectifs, soit les rapports 
médical et psychologique. Il est par conséquent déjà douteux que l’exception s’applique. Cela 
étant, les développements du Ministère public quant aux contradictions relevées dans les 
déclarations de la plaignante procèdent eux aussi d’une application du principe « in dubio pro 
reo », inapplicable au stade de l’instruction et ne sont, pour la plupart, pas d’emblée perceptibles. 
Ainsi, par exemple, s’agissant de la localisation des parties lors des faits dénoncés, le Ministère 
public a retenu que la plaignante avait désigné la chambre n°1 sur la planche-photos, ce qui est en 
contradiction avec les traces matérielles qui ont été uniquement retrouvées dans la chambre n°2. 
Or, dans ses considérations, le Ministère public n’a pas tenu compte du fait que la plaignante 
découvrait les lieux pour la première fois contrairement au prévenu qui les connaissait 
parfaitement et que, sur certaines photos, les chambres – vides – se ressemblent beaucoup. En 
outre, la plaignante a été invitée à décrire la pièce (« le plafond est mansardé, en bois. Elle était 
assez claire. Il n’y avait absolument rien dans cette chambre. Je ne peux pas vous dire comment 
était le sol. » DO 2011 l. 116-118) et sa description ne correspond toutefois pas complètement à la 
pièce qu’elle a désignée sur la planche-photos. En effet, la pièce qu’elle a désignée (soit la n°1) a 
la particularité d’avoir en plus des velux une petite fenêtre ovale qui donne sur les voisins – 
uniquement visible sur la photo de la cuisine n° 6 DO 2083 – contrairement à la chambre n°2 qui 
n’a que des velux. Elle a également une deuxième porte à l’intérieur qui donne sur la salle de bain, 


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ce que la chambre n°2 n’a pas (cf. photo 12 DO 2086 et photos 9+10 DO 2085 et plan DO 2004). 
En soi, sa description pourrait tout autant correspondre à la chambre n°2 qui n’a aucun de ces 
éléments. Ainsi, sa contradiction n’est pas clairement évidente, ce d’autant plus qu’elle n’a vu 
l’appartement vide qu’une fois et qu’il est difficile de bien différencier les chambres sur les photos, 
leurs éléments distinctifs n’étant pas visibles sur toutes les photos.
Le prévenu a également été imprécis sur leur localisation et leurs déplacements dans 
l’appartement, ce que le Ministère public ne relève toutefois pas. Il a en effet indiqué à la police 
qu’ils n’étaient pas allés dans la chambre n°1 car les voisins pouvaient les voir par la fenêtre (DO 
2051 l. 139-142) alors qu’au Ministère public il a indiqué qu’ils s’étaient d’abord rendus dans la 
chambre avec la salle de bain (soit la n°1), mais que la plaignante lui avait demandé d’aller dans 
une autre chambre en raison de cette fenêtre ovale et qu’ils étaient ensuite allés dans la chambre 
du milieu, soit la n°2 (DO 3015 74ss).
Le Ministère public s’est trompé en indiquant que l’évier dans lequel avaient été retrouvées des 
traces matérielles se trouvait dans la chambre n°2. Comme indiqué ci-dessus, cette chambre n’a 
pas de salle de bain attenante (cf. plan DO 2004) et c’est dans l’évier de la salle de bain du couloir 
que les traces se trouvaient (DO 2005). La plaignante a d’ailleurs déclaré qu’elle était sortie de la 
chambre pour aller cracher dans cet évier (DO 2012 l. 161) et ses déclarations à cet égard 
concordent avec les traces retrouvées dans l’évier.
Le Ministère public a également considéré que la plaignante avait expliqué aux psychologues de 
D.________ que le prévenu avait eu une attitude dégradante et raciste (DO 4013), ce qu’elle 
n’avait plus mentionné lors de ses auditions subséquentes. A nouveau, ce constat ne peut être 
clairement établi, puisque, lors de son audition devant la police, elle a décrit des comportements 
du prévenu que l’on ne saurait qualifier de respectueux de sa personnalité, évoquant en outre les 
questions du prévenu sur la nationalité de son mari et le lien qu’il en aurait fait avec l’irrégularité de 
leurs rapports sexuels (DO 2010 l. 69). 
Le Ministère public a également relevé des variations dans la description des actes sexuels qu’elle 
a faite aux médecins et à la police. Or, c’est à raison que la recourante relève que les descriptions 
factuelles retranscrites par les médecins dans les rapports médicaux ne sont pas relues par le 
patient et il convient en outre de souligner que devant la police et le Ministère public elle n’a pas 
varié.
Quant à ses sms écrits au prévenu juste après les faits, elle les a spontanément contextualisés 
lors de son audition devant la police, en expliquant qu’elle souhaitait garder une preuve de ce qui 
s’était passé et qu’elle espérait que le prévenu lui réponde en faisant allusion au viol (DO 2013 l. 
189ss). En ne retenant que la contradiction apparente, le Ministère public n’a pas tenu compte des 
déclarations de la plaignante pour apprécier complètement ces moyens de preuve.
Enfin, la contradiction qui existe entre ses déclarations selon lesquelles il lui aurait dit que « c’était 
bon pour l’appartement » et son sms dans lequel elle lui transmet les revenus du couple (DO 2013 
l. 191-192) ne permet pas à elle seule d’enlever toute crédibilité à son discours.
Au vu de ce qui précède, les développements du Ministère public sur l’appréciation des 
déclarations de la plaignante traduisent une application du principe « in dubio pro reo », 
inapplicable à ce stade de la procédure, et les contradictions qu’il a mises en évidence ne lui 
permettaient pas d’anticiper de façon claire sur l’appréciation du juge du fond. Au contraire, dans le 
cas d’espèce, vu les éléments issus de l’instruction et les déclarations contradictoires des parties, 


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il appartiendra au juge du fond de les apprécier. La violation du principe « in dubio pro duriore » 
s’avère en définitive fondée.
2.6.
Il s’ensuit l’admission du recours et le renvoi de la cause au Ministère public pour reprise de 
la procédure, en l’état du dossier une mise en accusation s’imposant.
2.7.
S’agissant de la qualification juridique, le Ministère public examinera en fonction des actes 
reprochés s’il est adéquat de renvoyer l’intimé également pour l’infraction d’abus de détresse. En 
l’état, il n’appartient pas à la Chambre pénale de qualifier les faits, étant précisé qu’aucun recours 
n’existe contre un acte d’accusation (art. 324 al. 2 CPP). 
3.
3.1.
A.________ a requis l’octroi de l’assistance judiciaire totale pour la procédure de recours. 
L’ordonnance du 25 octobre 2018 la lui octroyant sera étendue à la présente procédure.
Selon la jurisprudence cantonale (arrêt TC 502 2014 237 publié in RFJ 2015 p. 73), l’indemnité du 
défenseur d’office est fixée par l’autorité de recours ; cette jurisprudence s’applique également à 
l’égard du conseil juridique gratuit désigné à une partie plaignante (cf. arrêt TC 502 208 104).
Dans ces conditions, l’indemnité due à Me Virginie Rodigari pour la procédure de recours sera 
d’ores et déjà arrêtée. Une indemnité de CHF 1’500.-, débours compris mais TVA (7.7%) par 
CHF 115.50 en sus, apparaît équitable, correspondant notamment à 1 heure d’entretien client, 
5 heures pour la rédaction du mémoire et 1 heure pour la prise de connaissance du présent arrêt 
et autres opérations effectuées durant l’instruction de la cause.
3.2.
Vu l’issue du recours, les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 2’265.50 
(émolument : CHF 500.- ; débours : CHF 150.- ; frais de défense d’office : CHF 1’615.50), seront 
laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
3.3.
Aucune indemnité de partie n’est accordée au prévenu intimé qui succombe dans ses 
conclusions.
(dispositif en page suivante)


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la Chambre arrête :
I.
Le recours est admis dans la mesure de sa recevabilité.
Partant, l’ordonnance de classement du 22 mars 2019 est annulée et la cause renvoyée au 
Ministère public pour reprise de la procédure.
II.
L’indemnité due pour la procédure de recours à Me Virginie Rodigari, conseil juridique 
gratuit, est fixée à CHF 1'615.50, TVA par CHF 115.50 comprise.
III.
Les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 2’265.50 (émolument : CHF 500.- ; 
débours : CHF 150.- ; frais de défense d’office : CHF 1’615.50), sont laissés à la charge de 
l’Etat.
IV.
Aucune indemnité de partie n’est allouée à B.________.
V.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 12 septembre 2019/jde
Le Président :
La Greffière-rapporteure :