fr_gerichte · 502 2016 154 · 2016-08-22 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Einstellung des Verfahrens (Art. 319 ff. StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2016 154
Arrêt du 22 août 2016
Chambre pénale
Composition
Président:
Hubert Bugnon
Juges:
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure: 
Cornelia Thalmann El Bachary
Parties
A.________, partie plaignante et recourante, représentée par 
Me Florine Küng, avocate
contre
MINISTÈRE PUBLIC, autorité intimée
et
INCONNU
Objet
Ordonnance de classement (art. 319 CPP)
Recours du 20 juin 2016 contre l'ordonnance de classement du 
Ministère public du 8 juin 2016


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considérant en fait
A.
Le 8 mai 2013, le Procureur a été informé du décès de B.________, né en 1972, survenu en 
2013 au sein de l’hôpital C.________, consécutivement à une intervention chirurgicale (DO 2000).
Une autopsie a été réalisée par le Centre universitaire romand de médecine légale les 8 et 10 mai 
2013 (ci-après: CURML). Dans son rapport préliminaire du 25 juillet 2013, le CURML est arrivé à la 
conclusion provisoire que le décès est la conséquence d’une hémorragie interne sévère, 
secondaire à une lésion artérielle par du matériel d’ostéosynthèse (DO 4000). Dans son rapport 
final du 3 octobre 2013, il a retenu ce qui suit: « Sur la base de l’ensemble des éléments à notre 
disposition, nous pouvons conclure que le décès de [B.________], âgé de 40 ans, est la 
conséquence d’une hémorragie interne secondaire à la rupture d’une artère située en regard d’un 
clou de fixation, dans les suites de la mise en place de ce dernier. Au moment du décès, 
[B.________] présentait une imprégnation à plusieurs substances psychotropes, qui a pu jouer un 
rôle dans le décès » (DO 4001 ss; 4030). 
Parallèlement, diverses mesures d’instruction ont été ordonnées, dont l’audition par la police, en 
janvier 2014, du Dr D.________, spécialiste en neurochirurgie, du Dr E.________, orthopédiste et 
du Dr F.________, médecin chef adjoint, qui avaient participé à l’intervention chirurgicale 
consistant en une fixation de la sacro-iliaque avec système iFuse. A également été auditionnée, 
l’amie du défunt, G.________ (DO 2200 ss). 
Sur mandat du Procureur, le CURML a procédé à une expertise médico-légale portant notamment 
sur les possibles causes du décès et un éventuel manquement professionnel des personnes dans 
la chaîne des soins. Il s’est associé le concours du Dr H.________, médecin chef, comme co-
expert spécialisé en orthopédie et traumatologie, et a rendu le rapport en date du 26 mai 2014 (DO 
4031 ss), puis un rapport complémentaire le 20 octobre 2014 (DO 4043 ss). 
Le Procureur a encore procédé à diverses auditions, soit celle de A.________, mère de 
B.________ (DO 3000 ss, 3016 et 3018), du Dr I.________, anesthésiste lors de l’intervention 
chirurgicale (DO 3003 ss), du Dr J.________ qui fonctionnait comme anesthésiste de garde 
le 6 mai 2013 (DO 3008 ss) ainsi que de K.________ et de L.________, infirmières au service 
d’orthopédie le 6 mai 2013 (DO 3013 ss). 
Par courrier du 4 février 2016, le Procureur a indiqué qu’il allait prononcer le classement de la 
procédure (DO 9069). Dans le délai imparti, A.________ a requis divers compléments d’instruction 
(DO 9072 s.). Ces requêtes ont été rejetées par décision du 6 avril 2016 (DO 9074 s.). 
B.
Le 8 juin 2016, le Procureur a classé la procédure pénale ouverte contre inconnu pour 
homicide par négligence, considérant qu’il n’y avait pas de soupçons suffisants pour justifier une 
mise en accusation (DO 10006 ss). 
C.
Par mémoire du 20 juin 2016, A.________ a déposé un recours contre dite ordonnance. Elle 
conclut, avec suite de frais, à l’annulation de cette dernière, au renvoi de la cause au Ministère 
public pour la mise en œuvre d’une contre-expertise et l’audition des Drs F.________ et 
D.________ ainsi que des infirmières M.________ et N.________. 
Par courrier daté du 23 juin 2016, le Procureur a renoncé à déposer des observations, se référant 
à la motivation et aux conclusions de l’ordonnance attaquée. 


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en droit
1.
a)
La voie du recours devant la Chambre pénale du Tribunal cantonal est ouverte contre 
une ordonnance de classement (art. 322 al. 2 et 393 al. 1 let. a du Code de procédure pénale 
suisse du 5 octobre 2007 [RS 312.0; CPP]; art. 64 let. c et 85 al. 1 de la Loi du 31 mai 2010 sur la 
justice [RSF 130.1; LJ]).
b)
Selon les art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP, le recours est adressé par écrit, dans un délai 
de dix jours dès notification de la décision attaquée, à l’autorité de recours. En l'espèce, la date de 
notification ne ressort pas du dossier. Cependant, la décision a été notifiée au plus tôt le 9 juin 
2016, de sorte que le recours déposé le lundi 20 juin 2016 respecte le délai légal de dix jours. 
c)
En vertu de l’art. 382 al. 1 CPP en lien avec les art. 116 al. 2 et 118 al. 1 CPP, la 
recourante a qualité pour recourir contre l’ordonnance de classement. 
d)
Le recours, motivé et doté de conclusions, est dès lors formellement recevable (art. 396 
al. 1 et 385 al. 1 let. b CPP).
e)
La Chambre statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP).
2.
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la 
procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les 
éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs 
empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines 
conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements 
de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction 
en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP prévoit encore deux autres motifs de 
classement exceptionnels (intérêt de la victime ou consentement de celle-ci). 
Le principe "in dubio pro duriore" découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP 
en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2). Il signifie qu'en principe, 
un classement ne peut être prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que 
les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. 
Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation 
que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. En revanche, pour autant qu'une ordonnance pénale 
n'entre pas en considération, l'accusation doit en principe être engagée lorsqu'une condamnation 
apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1; 137 IV 219 consid. 
7.1-7.2). Lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, 
une mise en accusation s'impose en principe également, en particulier lorsque l'infraction est grave 
(ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2). 
3.
De manière générale, la recourante reproche au Ministère public une constatation et une 
appréciation incomplètes et erronées des faits, estimant qu’il y a des soupçons suffisants pour 
justifier une mise en accusation. 
Elle fait grief au Ministère public de s’être écarté du rapport d’expertise du 26 mai 2014 et d’avoir 
considéré qu’il est plus probable que la cause du décès soit une hémorragie brutale et létale en 
chambre, au lieu d’un saignement régulier et progressif retenu par les experts; ce faisant, il aurait 
privilégié les déclarations du personnel d’étage et du Dr J.________, à l’exclusion des conclusions 
prises par les experts, allant même jusqu’à pondérer les constats et conclusions de ces derniers et 
retenir que l’imprégnation du défunt à plusieurs substances psychotropes aurait joué un rôle 


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important dans la survenance du décès, alors que les experts n’ont pas clairement établi ce fait 
(recours p. 8 ss). 
Il convient d’examiner en détail ces griefs, étant rappelé que l’expertise ne lie pas le juge, car il 
l’apprécie, comme tout autre mode de preuve, librement, conformément à l’art. 10 al. 2 CPP. Le 
juge peut donc choisir de ne pas suivre les conclusions de l’expert, de s’en écarter totalement ou 
partiellement, de demander à l’expert de clarifier ou de compléter son travail, ou encore de 
mandater un autre expert. Toutefois, le juge ne peut s’écarter des conclusions d’une expertise 
sans motifs sérieux et il doit motiver sa décision (not. CR-VUILLE, 2011, art. 182 n. 7 ss). 
4.
a)
La recourante reproche tout d’abord au Ministère public de ne pas avoir considéré 
comme étant constitutive d’une négligence l’omission des médecins de pratiquer des examens 
complémentaires (artériographie, angio-scanner) avant de transférer le patient en chambre.
Elle relève que, selon les experts, les médecins ont manqué de rigueur. Bien qu’ils semblent 
exclure une négligence grave des opérateurs et anesthésistes, ils n’excluent toutefois pas toute 
négligence de leur part. Le Dr J.________ a autorisé un transfert en chambre du patient malgré 
l’instabilité de son état et sans prévoir de soins particuliers, à tout le moins une surveillance accrue 
du patient à l’étage. Le fait que l’hôpital ne permettait pas un transfert en soins continus 
n’empêchait pas les médecins d’organiser un suivi adapté aux circonstances, l’origine de la 
tachycardie demeurant inconnue et le Dr J.________ étant parfaitement conscient du risque qu’il 
prenait. Il n’était notamment pas exclu que ce médecin effectue des contrôles plus réguliers à 
l’étage pour ce patient à risque (recours, p. 10 s.). 
b)
Dans l’expertise médico-légale du 26 mai 2014, on peut lire ce qui suit (DO 4034): 
« Concernant la période postopératoire, bien que les différents contrôles ayant été effectués 
semblaient infirmer l’existence d’un saignement, il nous semble qu’un risque important a été pris 
en transférant [le patient] en chambre alors qu’il présentait au moins un signe clinique 
(tachycardie) pouvant évoquer un saignement actif. De plus, selon les notes manuscrites du 
dossier médical, [le patient] n’a pas pu être surveillé aux soins continus après son séjour en salle 
de réveil en raison de l’absence de place disponible dans l’hôpital. Dans ce cas, la possibilité d’un 
saignement actif aurait dû être formellement exclue avant d’effectuer le transfert du patient. A notre 
avis, deux examens auraient pu atteindre ce but, soit une artériographie soit un angio-scanner ».
Dans leur rapport du 20 octobre 2014 (DO 4043 ss), les experts ont précisé que « de manière 
générale, lorsque des investigations cliniques postopératoires sont nécessaires, la responsabilité 
de ces investigations incombe à l’opérateur (le chirurgien) et à l’anesthésiste en charge du 
patient ». 
En outre, à la question de savoir si le fait de ne pas avoir ordonné les contrôles complémentaires 
évoqués – une artériographie ou un angio-scanner – constitue une violation des règles de l’art ou 
si, en d’autres termes, il s’agit d’une négligence grave dans la prise en charge de ce patient, les 
experts ont répondu de la manière suivante: « [C]es examens […] sont invasifs, comportent des 
complications et ne sont pas effectués systématiquement. Le choix des investigations à ordonner 
dépend en premier lieu de l’évaluation clinique globale du patient et pas d’un seul critère ». Dans 
le cas de B.________, « la tachycardie a été mise sur le compte des douleurs postopératoires. [Le 
patient] était connu pour une polytoxicomanie ancienne. Le traitement des douleurs 
postopératoires chez un patient avec des antécédents de polytoxicomanie sont parfois difficiles à 
gérer. L’absence de chute de tension artérielle durant les 6 heures entre le début de l’intervention 
et le transfert [du patient] à l’étage et l’arrêt du saignement lors de la mise en place de l’implant ne 
permettaient pas d’évoquer en premier lieu une origine hémorragique à la tachycardie mesurée en 
salle de réveil. Nous ne retenons donc pas la qualification de négligence grave dans la prise en 


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charge [du patient]. Il faut également souligner que [le patient] a été évalué à trois reprises par le 
Dr D.________ en salle de réveil, alors que l’évaluation en salle de réveil par l’opérateur se limite 
habituellement à une seule visite et bien souvent l’opérateur ne revoit le patient qu’après son 
transfert en chambre » (DO 4045). 
c)
La négligence est l'imprévoyance coupable commise par celui qui, ne se rendant pas 
compte des conséquences de son acte, agit sans user des précautions commandées par les 
circonstances et sa situation personnelle (art. 12 al. 3 CP). Ainsi, deux conditions doivent être 
remplies pour qu'il y ait négligence. En premier lieu, il faut que l'auteur viole les règles de la 
prudence, c'est-à-dire le devoir général de diligence institué par la loi pénale, qui interdit tout 
comportement quelconque mettant en danger les biens d'autrui pénalement protégés contre les 
atteintes involontaires. Un comportement dépassant les limites du risque admissible viole le devoir 
de prudence s'il apparaît qu'au moment des faits, son auteur aurait dû, compte tenu de ses 
connaissances et de ses capacités, se rendre compte de la mise en danger. Pour déterminer le 
contenu du devoir de prudence, il faut donc se demander si une personne raisonnable dans la 
même situation et avec les mêmes aptitudes que l'auteur aurait pu prévoir, dans les grandes 
lignes, le déroulement des événements – question qui s'examine suivant la théorie de la causalité 
adéquate si l'auteur n'est pas un expert dont on pouvait attendre plus – et, le cas échéant, quelles 
mesures elle pouvait prendre pour éviter la survenance du résultat dommageable. Lorsque des 
prescriptions légales ou administratives ont été édictées dans un but de prévention des accidents, 
ou lorsque des règles analogues émanant d'associations spécialisées sont généralement 
reconnues, leur violation fait présumer la violation du devoir général de prudence. En second lieu, 
pour qu'il y ait négligence, il faut que la violation du devoir de prudence soit fautive, c'est-à-dire 
que l'on puisse reprocher à l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, une 
inattention ou un manque d'effort blâmable (ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 et les références citées). 
Les règles de l’art médical constituent des principes établis par la science médicale, généralement 
reconnus et admis, communément suivis et appliqués par les praticiens. Si le propre de l’art 
médical consiste, pour le médecin et ses auxiliaires, à obtenir le résultat escompté grâce à leurs 
connaissances et à leurs capacités, cela n’implique pas pour autant qu’ils doivent atteindre ce 
résultat ou même le garantir, car le résultat en tant que tel ne fait pas partie de leurs obligations. 
L’étendue du devoir de diligence qui incombe au personnel médical se détermine selon des 
critères objectifs. Les exigences qui doivent être posées à cet égard ne peuvent pas être fixées 
une fois pour toutes; elles dépendent des particularités de chaque cas, telles que la nature de 
l’intervention ou du traitement et les risques qu’ils comportent, la marge d’appréciation, le temps et 
les moyens disponibles, la formation et les capacités du médecin et de ses auxiliaires. La violation 
du devoir de diligence ne doit cependant pas être comprise en ce sens qu'elle inclurait toutes les 
mesures ou abstentions qui, considérées a posteriori, se sont révélées dommageables. Le 
personnel médical ne répond pas de tous les risques liés à un acte médical ou à la maladie même. 
Il exerce une activité exposée à des dangers et le droit de la responsabilité civile doit en tenir 
compte. Dans le diagnostic comme dans le choix d'une thérapie ou d'autres mesures, le médecin 
dispose souvent, selon l'état objectif de la science, d'une marge d'appréciation qui autorise un 
choix entre les différentes possibilités entrant en considération. Aussi n'engage-t-il pas 
nécessairement sa responsabilité pour ne pas avoir trouvé la solution qui était objectivement la 
meilleure lorsque l'on en juge ex post. Il ne manque à son devoir que si un diagnostic, une thérapie 
ou quelque autre acte médical apparaît indéfendable au regard de l'état de la science médicale et 
sort donc du cadre de l'art médical considéré de manière objective. Ces principes valent aussi 
pour les cas dans lesquels l'acte médical incriminé a eu de graves conséquences (arrêt TF 
4A_315/2011 du 25 octobre 2011; cf. également ATF 130 IV 7 consid. 3.3).


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d)
En l’occurrence, dans la phase post-opératoire, le patient était hyperalgique et 
tachycarde en arrivant à la salle de réveil (DO 2024). Ses antécédents de polytoxicomanie et la 
prise régulière d’opiacés (notamment du Targin) laissaient prévoir des difficultés à gérer la douleur. 
Le Dr I.________ a expliqué que les médicaments pour le traitement de la douleur ont moins 
d’effet par rapport à des personnes qui présentent une accoutumance à la consommation 
d’opiacés. Il se souvient avoir eu un contact oral avec le patient qui lui a fait part de ses très fortes 
douleurs. Etant donné que ni le contrôle des paramètres vitaux, ni celui d’hémoglobine n’ont 
indiqué une possible hémorragie, la tachycardie a été mise sur le compte des douleurs. Elle est 
une réaction normale à la douleur. Pour cette raison, le Dr I.________ a mis en fonction une 
pompe à morphine (DO 2024 et 3004 s.). Cette pompe permettait une distribution automatique de 
morphine sur demande du patient (DO 3009). Lors de la transmission du patient du Dr I.________ 
au Dr J.________, celui-ci a observé que le patient était tachycarde, qu’il n’était pas pâle et que le 
taux d’hémoglobine n’avait pas varié entre 16h00 et 18h00. Il a alors ordonné l’administration de 
Voluven qui a permis une baisse du rythme cardiaque. Vers 19h00, le Dr J.________ est retourné 
voir le patient qui était confortable et calme. Il était toujours tachycarde, mais moins qu’auparavant 
(DO 3009; cf. également 2024). Selon ce médecin, au moment du transfert du patient en chambre, 
il n’y avait aucun signe clinique qui laissait présager un quelconque problème. Il y avait 
uniquement la tachycardie, qui devait être suivie. Sa situation était stable (DO 3010).
Il ressort des notes de l’infirmière en charge du patient en chambre, K.________, qu’au moment 
de son arrivée, le patient était toujours tachycarde et très algique malgré la mise en fonction de la 
pompe à morphine, que le patient appuyait dessus à tout bout de champ, qu’il y a eu des 
explications des anesthésistes et que la tachycardie était certainement due aux produits que le 
patient consommait (DO 9062). A 21h15, l’infirmière note que le patient a vomi des aliments non 
digérés et une pastille blanche. Cinq minutes plus tard, elle note que le patient a demandé à aller à 
selle, qu’un bassin a été mis en place, mais qu’il n’a finalement rien fait. A 21h22, l’infirmière de 
nuit, L.________, a noté que le patient était calme dans son lit, que les douleurs étaient 
supportables, que le patient a utilisé la pompe à morphine et que les paramètres étaient normaux. 
Selon ce même document, pendant la tournée de 22h00, le patient a été retrouvé dans son lit; il 
n’avait plus de pouls et ne respirait plus (DO 9061). Après avoir essayé en vain de réanimer le 
patient, son décès a été constaté (DO 2052). 
Au vu de ce qui précède, force est de constater que le seul indice d’une hémorragie était la 
tachycardie. En particulier, ni les paramètres vitaux, ni le taux d’hémoglobine ne laissaient 
présager un saignement. La tachycardie pouvait alors s’expliquer par les très fortes douleurs que 
le patient ressentait et qui étaient difficiles à gérer en raison notamment de sa consommation 
régulière de médicaments (opiacés). L’évaluation clinique globale de ce dernier ne laissait ainsi 
pas présager un saignement actif, de sorte qu’il n’existait pas de raisons pour les médecins 
d’ordonner les examens complémentaires évoqués (artériographie ou angio-scanner) qui, d’après 
les experts, sont des examens invasifs qui comportent des complications et qui ne sont pas 
effectués systématiquement et sur la base d’un seul critère.
On ne saurait dès lors soutenir que l’omission de ces examens apparaît indéfendable au regard de 
l'état de la science médicale et sort donc du cadre de l'art médical considéré de manière objective. 
Par conséquent, aucune négligence au sens de l’art. 12 al. 3 CP ne peut être reprochée à l’un des 
médecins ayant été en charge du patient, en particulier du Dr J.________, étant rappelé qu’un 
éventuel manque de rigueur n’est pas encore constitutif d’une imprévoyance coupable. Par 
ailleurs, une surveillance plus accrue ne s’imposait pas non plus, les experts ayant considéré 
qu’une surveillance clinique de type standard aurait pu objectiver la péjoration graduelle de l’état 
du patient, s’il n’y avait pas eu d’intoxication concomitante au tramadol (DO 4044).


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5.
a)
La recourante s’en prend ensuite à la motivation de l’ordonnance attaquée selon 
laquelle l’imprégnation du défunt à plusieurs substances psychotropes a joué un rôle important 
dans la survenance du décès. 
Selon elle, les experts ne sont pas catégoriques. Ils indiquent que l’absence de tramadol aurait pu 
objectiver la péjoration de son état et motiver des examens complémentaires. Cela étant, il n’en 
demeure pas moins que le défunt faisait déjà clairement état d’une tachycardie dont les médecins 
opérateurs et anesthésistes n’ont même pas daigné clarifier l’origine. Dite tachycardie était 
pourtant déjà un signe non négligeable d’un état de santé fébrile, que les médecins ne pouvaient 
occulter, et qui méritait une attention et un suivi médical importants, tout particulièrement en raison 
des antécédents de polytoxicomanie et de la prise de nombreux médicaments depuis des années, 
voire même d’un abus de médicaments (recours, p. 13). 
b)
Contrairement à ce que soutient la recourante, les experts se sont prononcés de 
manière claire sur cette question. Ils ont notamment retenu que « [c]omme nous l’avons déjà 
indiqué dans notre rapport d’autopsie, [le patient] présentait au moment du décès une 
imprégnation à plusieurs substances psychotropes, dont le tramadol, qui a joué un rôle dans le 
décès. En effet, la quantité de tramadol mise en évidence par nos analyses toxicologiques peut 
être en mesure d’expliquer l’issue fatale, surtout en présence d’autres médicaments psychotropes, 
dont les effets dépresseurs sur le système nerveux central peuvent se potentialiser mutuellement » 
(DO 4033 s.) et qu’« [i]l n’est donc pas possible d’affirmer que le décès serait certainement 
survenu » (DO 4044) sans la présence de tramadol dans le sang du patient. 
En outre, comme constaté ci-devant (cf. consid. 3), la tachycardie à elle seule ne pouvait motiver 
de plus amples examens, mais s’expliquait par les très fortes douleurs du patient qui étaient 
difficiles à gérer en raison de la prise régulière de médicaments par celui-ci.
Quant à l’argument de la recourante selon lequel il appartenait aux médecins – sachant que le 
patient consommaient de nombreux médicaments depuis des années, voire même en abusait – 
d’effectuer des examens complémentaires à la suite de l’opération ainsi qu’un suivi accru en toute 
circonstance, il ressort du dossier que les intervenants ont tenu compte de ce fait, le Dr 
D.________ ayant même vu le patient trois fois alors qu’il se trouvait en salle de réveil. De son 
côté, B.________ a consommé une quantité très importante de tramadol, sans que ce médicament 
ne lui ait été prescrit et sans qu’il ne l’ait annoncé à l’anesthésiste avant l’intervention chirurgicale, 
ni par la suite à un autre médecin ou à une infirmière (DO 2027, 3006, 3010).
L’ordonnance querellée ne prête pas le flanc à la critique sur ce point non plus. 
6.
a)
Enfin, la recourante fait grief au Ministère public d’avoir considéré plus probable que la 
cause du décès soit une hémorragie brutale et létale en chambre qu’un saignement régulier et 
progressif. 
Selon elle, cette hypothèse s’écarte non seulement de l’avis des experts et ne repose que sur les 
déclarations du personnel d’étage et du Dr J.________, mais elle poserait également la question 
de la négligence des médecins opérateurs et/ou anesthésistes. Avant toute décision de l’autorité 
intimée, la pose des implants devait être examinée par des spécialistes à la lumière des 
déclarations des médecins notamment. Il y avait également lieu d’examiner si le patient aurait dû 
rester immobile, si les médecins opérateurs et anesthésistes auraient dû l’accompagner à ce 
propos et lui donner des instructions quant à sa mobilité. Il s’imposait en outre d’examiner la 
question de savoir si le décès pouvait être évité par l’intervention (même chirurgicale) des 
médecins auprès du patient et si la vis était à une distance raisonnable de l’artère iliaque, ce que 
les experts n’affirmeraient pas dans leur rapport (recours, p. 12 s.).


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b)
En l’occurrence, le Ministère public a motivé sa décision de s’écarter de l’avis des 
experts sur ce point. En effet, il a retenu que les Drs I.________ et J.________ ont apporté à 
l’enquête des informations déterminantes lors de leurs auditions respectives des 5 mai 2015 et 
8 septembre 2015. De même, les déclarations du personnel infirmier du 22 janvier 2016 ont permis 
de combler certaines zones d’ombre. Or, toutes ces auditions se sont tenues après l’établissement 
des rapports d’expertise des 26 mai et 20 octobre 2014. Le Ministère public a ainsi estimé qu’il 
était justifié d’opérer une certaine pondération quant aux constats et conclusions des experts. 
Cette motivation est convaincante. Sur la base de ces déclarations, il a ainsi retenu qu’il apparaît 
fort probable que la lésion est survenue peu avant le décès du patient, vraisemblablement après 
que l’intéressé se soit mobilisé, provoquant ainsi une hémorragie brutale et létale. En effet, aucun 
signe objectif, aucun symptôme spécifique d’une hémorragie létale n’a été mis en exergue par les 
divers intervenants ayant eu à s’occuper successivement de l’intéressé; les nombreux contrôles 
opérés (paramètres vitaux, taux d’hémoglobine et autres) n’ont pas accrédité, même 
rétrospectivement, la thèse du saignement régulier, voire progressif. 
Cela étant, si cette conclusion du Ministère public exclut toute négligence de la part du 
Dr J.________ en particulier, force est de constater que les experts ont de toute manière retenu 
qu’il n’avait pas violé les règles de l’art médical en n’ordonnant pas d’examens supplémentaires 
avant que le patient soit transféré en chambre et ils en ont expliqué les raisons (DO 4045). 
S’agissant de l’éventuelle négligence des médecins opérateurs et/ou anesthésistes dans 
l’hypothèse d’une hémorragie brutale et létale, les experts ont exposé (DO 4034) que le 
positionnement des implants avait été contrôlé le plus précisément possible avec les moyens à 
disposition en salle d’opération et que la technique opératoire utilisée est conforme à celle décrite 
par le fabricant des implants et a été homologuée. Selon eux, la lésion située en regard de la vis 
ne constitue pas un manquement professionnel. La localisation de cette artère à proximité de 
l’articulation sacro-iliaque la rend particulièrement à risque durant cette procédure. La Chambre ne 
voit pas et la recourante n’explique pas dans quelle mesure l’hypothèse d’une hémorragie brutale 
et létale, et non d’un saignement régulier et progressif, permettrait de s’écarter de cette 
appréciation. 
En ce qui concerne l’interdiction qui aurait dû être faite au patient de se mobiliser, force est de 
constater que la lésion d’une branche de l’artère a été causée par les vis qui se trouvaient 
partiellement à l’extérieur de l’os (DO 4006). Il ne ressort pas du dossier que le patient se serait 
particulièrement mobilisé. Au contraire, l’infirmière a déclaré lors de son audition qu’elle avait 
expliqué au patient qu’il ne devait pas se lever seul (DO 3014). Lorsqu’il a demandé à aller à selle, 
l’infirmière a mis un bassin (DO 3015, 9061), de sorte qu’il est resté couché dans le lit. Il sied de 
constater que dans l’hypothèse, d’ailleurs émise par le Dr J.________, dans laquelle la lésion 
aurait été causée au moment de la mobilisation du patient, une interdiction de se mobiliser de 
quelque manière que ce soit serait vaine, une telle interdiction n’étant manifestement pas 
praticable. Le protocole opératoire définitif prévoit ainsi une « mobilisation libre avec charge 
partielle de 15 kg max. durant 6 semaines » (DO 2053). 
Enfin, en l’absence d’une négligence de la part des médecins dans la prise en charge du patient, 
la question de savoir si une intervention de leur part aurait pu éviter le décès doit être qualifiée de 
purement théorique et reste sans influence sur la présente procédure. 
7.
Au vu de l’ensemble de ce qui précède, l’ordonnance attaquée doit être confirmée dans son 
résultat, sans qu’il y ait besoin d’investiguer plus en avant cette affaire, notamment par l’audition 
des Drs F.________ et D.________ ainsi que des infirmières du service d’anesthésiologie, à 
savoir M.________ et N.________. En effet, vu le temps qui s’est écoulé, la Chambre ne décèle 


Tribunal cantonal TC 
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pas ce qu’une telle audition pourrait apporter, les personnes citées ayant soit déjà été 
auditionnées longuement en janvier 2014 (Dr F.________ durant 1h50, DO 2219 ss; 
Dr D.________ durant 2h20, DO 2207 ss), soit elles le seraient pour la première fois pour des faits 
survenus il y a plus de trois ans, alors que les protocoles de la salle de réveil et du service 
d’anesthésiologie figurent notamment déjà au dossier pénal (DO 2024 ss). Quant à la contre-
expertise, la recourante la demande pour la première fois dans le cadre de son recours – 
auparavant, elle demandait une expertise complémentaire – et ne démontre pas dans quelle 
mesure elle serait justifiée, respectivement que les conditions pour l’ordonner seraient remplies. 
8.
a)
Vu le rejet du recours, les frais de procédure, arrêtés à CHF 570.- (émolument: 
CHF 500.-; débours: CHF 70.-), sont mis à la charge de la recourante (art. 428 al. 1 CPP).
b)
Aucune indemnité de partie n’est allouée à la recourante qui succombe. 
la Chambre arrête:
I.
Le recours est rejeté.
Partant, l’ordonnance de classement du 8 juin 2016 est confirmée.
II.
Les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 570.- (émolument: CHF 500.-; débours: 
CHF 70.-) sont mis à la charge de A.________.
III.
Aucune indemnité de partie n’est allouée.
IV.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 22 août 2016/cth
Président
Greffière-rapporteure