fr_gerichte · 102 2019 79 · 2019-04-05 · de

Arrêt de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Rechtsöffnung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
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Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
102 2019 79
Arrêt du 5 avril 2019
IIe Cour d’appel civil
Composition
Présidente :
Dina Beti
Juges :
Michel Favre, Catherine Overney
Greffière-rapporteure :
Sandra Ayan-Mantelli
Parties
A.________, opposante et recourante,
contre
B.________, requérante et intimée 
Objet
Mainlevée - irrecevabilité manifeste (art. 322 al. 1 CPC)
Recours du 25 mars 2019 contre la décision de la Présidente du 
Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine du 4 mars 2019
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considérant en fait
que, par décision du 4 mars 2019, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine 
(ci-après : la Présidente) a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition formée par 
A.________ au commandement de payer n° ccc de l’Office des poursuites de la Sarine notifié à 
l’instance de B.________ portant sur la poursuite en réalisation d’un gage immobilier à 
concurrence de CHF 402'500.- avec intérêts à 2.875% dès le 31 août 2018 pour la créance et le 
droit de gage ainsi que de CHF 1'936.45 pour les intérêts, plus les frais de poursuite ;
que, par acte du 25 mars 2019, A.________ a interjeté un recours contre cette décision;
que cet acte respecte certes le délai de 10 jours pour son introduction (art. 321 al. 2 CPC), mais ne 
contient pas de motivation suffisante (art. 321 al. 1 CPC), la recourante n’exposant aucune critique 
motivée à l’encontre de la décision querellée ;
qu'en vertu de l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, ce qui suppose de démontrer le 
caractère erroné de la motivation attaquée, sous peine d'irrecevabilité; pour satisfaire à cette 
exigence, il ne suffit cependant pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de 
se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée: il faut que la motivation soit 
suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui 
suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des 
pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et arrêt 
TF 5A_82/2013 du 18 mars 2013 consid. 3.2) ;
qu'en l'espèce, A.________ ne critique aucunement les motifs de la Présidente selon lesquels la 
requérante est au bénéfice d’un titre de mainlevée au sens de l’art. 82 LP pour le montant du 
gage, étant en possession d’une cédule hypothécaire au porteur d’un montant total de 
CHF 550'000.-, ainsi que pour la créance en garantie de CHF 500'000.- et pour les intérêts de 
CHF 1'936.-, alors que l’opposante n’a pas rendu vraisemblable sa libération, ni soulevé 
d’exception ; la recourante se limite à indiquer que c’est « suite à plusieurs fautes graves de la part 
de la banque et le non respect de contrats et des cédules de droit de gage » qu’elle sollicite, en 
particulier, l’annulation de la décision attaquée, la tenue d’une audience pour entendre des 
témoins et la production de documents ; 
qu’il en découle que le recours, dans lequel la recourante ne formule pas le moindre grief à son 
appui, est d'emblée irrecevable ;
que pour le surplus, la production de nouvelles pièces et allégations est irrecevable en procédure 
de recours (cf. art. 326 al. 1 CPC), de sorte qu'il n'est pas possible d’entendre des témoins et de 
produire de nouvelles pièces ;
que les frais sont mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC);
qu’ils comprennent les frais judiciaires, fixés forfaitairement à CHF 100.- (art. 48 et 61 al. 1 OELP);
qu'il ne sera pas alloué de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à répondre ;
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la Cour arrête :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge de A.________.
Les frais judiciaires sont fixés à CHF 100.-.
Il n’est pas alloué de dépens.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 5 avril 2019/say
La Présidente :
La Greffière-rapporteure :