fr_gerichte · 106 2018 62 · 2018-08-30 · de

Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
106 2018 62
Arrêt du 30 août 2018
Cour de protection de l’enfant et de l’adulte
Composition
Présidente:
Sandra Wohlhauser
Juges:
Jérôme Delabays, Michel Favre
Greffière-rapporteure:
Catherine Faller
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Nicolas Charrière, 
avocat, et Me Anne-Laure Simonet, avocate
contre
B.________, intimé, représenté par Me Jean-Luc Maradan, avocat
Objet
Effets de la filiation – contestation d’une enquête sociale ordonnée 
par la Justice de paix – détermination du lieu de résidence de 
l’enfant – garde de fait – droit de visite
Recours du 24 juillet 2018 contre la décision de la Justice de paix de 
l'arrondissement de la Sarine du 2 juillet 2018
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considérant en fait
A.
A.________, née en 1984, et B.________, né en 1977, sont les parents hors mariage de 
C.________, née en 2014. Les parents ont fait ménage commun de janvier 2013 à janvier 2016. 
Ils vivaient alors à D.________ dans le canton de Fribourg. A la suite de leur séparation, le père 
est parti s’installer à E.________ dans le canton de Neuchâtel. Les parties ont signé un document 
intitulé « Protocole d’accord de séparation » prévoyant le maintien de l’autorité parentale conjointe 
sur leur fille; elles ont également convenu que l’enfant passerait ses week-ends alternativement 
chez chaque parent, les vacances et jours fériés étant répartis équitablement. S’agissant de la 
semaine, l’accord prescrit que:
« Semaine type:
Dimanche
Soir/nuit chez les grands-parents paternels à F.________
Lundi
chez les grands-parents
soir/nuit chez maman
Mardi
chez maman
soir/nuit chez papa
Mercredi
chez papa
soir/nuit chez papa
Jeudi
à la crèche
soir/nuit chez maman
Vendredi
à la crèche
alternance week-end. »
B.
Le 22 janvier 2018, A.________ a saisi la Justice de paix de l’arrondissement de la Sarine 
(ci-après: la Justice de paix) afin d’obtenir l’autorisation de déplacer le lieu de résidence de 
C.________ dans le canton de Vaud, région de Lausanne-Ouest. En substance, elle a exposé 
qu’elle est docteure à G.________ et travaille en tant que chargée d’enseignement et de 
recherche auprès de H.________ à I.________ à 80 %. Depuis la séparation, les trajets sont 
devenus pesants et la privent de moments précieux avec sa fille, de sorte qu’elle a pris la décision 
d’emménager avec son compagnon à J.________ dès août 2018, soit pour la prochaine rentrée 
scolaire. La garde pratiquée jusqu’alors n’est ainsi plus possible et le père revendiquant à son tour 
la garde de l’enfant, elle s’est résolue à saisir l’autorité de protection. 
Effectivement, dans sa réponse du 11 avril 2018, B.________ a réclamé que le lieu de résidence 
de sa fille soit déplacé à E.________, la garde de l’enfant étant exercée conjointement entre les 
deux parents, un tableau de répartition à établir étant validé par l’autorité de protection. En bref, il 
a exposé que le déménagement de A.________ était essentiellement lié à sa volonté de vivre 
avec son concubin, qui habite dans la région lausannoise mais travaille à K.________, et est 
absent de l’éducation de C.________. Il a mis en avant le fait que lui et son entourage ont un lien 
très intense avec C.________, étant précisé que son lieu de vie est une cellule familiale très forte, 
composée de nombreux enfants, son amie assurant par exemple la prise en charge de 
C.________ le mercredi. Il a également insisté sur sa grande implication dans la vie de sa fille – 
ainsi notamment le fait qu’il a quitté son emploi à L.________ pour travailler à M.________ près 
d’où vit l’enfant –, sur sa disponibilité à chaque fois que la mère a dû faire appel à lui pour l’enfant, 
son activité professionnelle lui permettant en outre une certaine flexibilité.
A.________ a répliqué le 27 avril 2018 et B.________ a dupliqué le 30 mai 2018. Chaque partie a 
maintenu ses positions; la mère a souligné notamment la nécessaire réorganisation qu’implique la 
scolarisation de C.________, incompatible avec une garde alternée tolérable pour l’enfant, et le 
fait qu’elle déménage essentiellement pour être plus longtemps auprès de sa fille, tout étant prêt 
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pour l’accueillir. Elle s’est enfin inquiétée du fait qu’en cas d’admission de la demande du père, sa 
fille sera essentiellement prise en charge par sa nouvelle compagne et la famille de celle-ci. Quant 
au père, il a souligné la faible disponibilité de A.________, et le fait qu’il était tout à fait possible 
selon lui de maintenir une garde alternée pour autant que chaque parent y mette du sien. 
A.________ a déposé une écriture complémentaire le 4 juin 2018.
Les parents ont été entendus par la Justice de paix le 5 juin 2018. Le 15 juin 2018, A.________ a 
informé cette autorité que les parties n’étaient pas parvenues à un accord. Le 19 juin 2018, la Juge 
de paix a soumis deux hypothèses de prise en charge de l’enfant aux parents (garde à la mère, 
droit de visite du père trois week-ends par mois du vendredi 14 heures au dimanche soir 
19 heures, ainsi que durant la moitié des vacances; garde au père, droit de visite de la mère trois 
week-ends par mois du vendredi 14 heures au dimanche soir 19 heures, ainsi que durant les 
2/3 des vacances), et a annoncé son intention de confier une enquête sociale au Service de 
l’enfance et de la jeunesse (ci-après: SEJ). Chaque parent s’est déclaré uniquement d’accord avec 
la proposition lui attribuant la garde, la mère s’opposant par ailleurs à une enquête sociale, qui ne 
pourrait selon elle quoi qu’il en soit pas être confiée au SEJ, B.________ étant actif dans le milieu 
de la protection de l’enfance dans le canton de Fribourg et siégeant dans une commission 
présidée par le chef de service du SEJ.
C.
Par décision du 2 juillet 2018, la Justice de paix a confié provisoirement la garde de l’enfant 
à son père et autorisé ce dernier à déplacer le lieu de résidence de C.________ à E.________. A 
défaut d’entente entre les parents, elle a prévu que A.________ accueillera sa fille trois week-ends 
par mois du vendredi 14 heures au dimanche 19 heures, ainsi que durant les 2/3 des vacances 
scolaires. Elle a confié en outre une enquête au SEJ; l’effet suspensif a été retiré à un éventuel 
recours.
D.
A.________ recourt le 24 juillet 2018. Elle a sollicité la restitution de l’effet suspensif au 
recours, le père devant dès lors mettre fin à toutes les démarches tendant au déplacement de 
l’enfant à E.________. Elle a demandé, à titre de mesures provisionnelles, avec clause d’urgence, 
la garde de sa fille et l’annulation de l’enquête sociale. Sur le fond, elle a conclu principalement à 
ce que la garde de l’enfant lui soit confiée, cas échéant à titre provisoire si l’enquête sociale devait 
être maintenue, le lieu de résidence de C.________ étant déplacé à J.________, le droit de visite 
du père s’exerçant trois week-ends par mois ainsi que durant la moitié des vacances d’été.
Par décision du 25 juillet 2018, la Présidente de la Cour a rejeté les conclusions prises à titre 
superprovisionnel.
La Justice de paix a déposé sa détermination le 31 juillet 2018. 
B.________ a déposé une réponse le 6 août 2018. 
A.________ a déposé une réplique spontanée le 10 août 2018.
Par décision du 13 août 2018, le Juge délégué a rejeté les requêtes de restitution de l’effet 
suspensif et de mesures provisionnelles.
B.________ a déposé une détermination spontanée le 24 août 2018 sur le mémoire du 10 août 
2018. A.________ a indiqué le 29 août 2018 qu’elle renonçait à se prononcer sur ce courrier.
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en droit
1.
1.1.
Les dispositions de la procédure devant l’autorité de protection de l’adulte sont applicables 
par analogie aux procédures relatives aux enfants devant les autorités de protection (art. 314 CC), 
de sorte que la procédure de recours est régie par les art. 450 à 450e CC. Les décisions de la 
Justice de paix peuvent dès lors faire l’objet d’un recours auprès de la Cour de protection de 
l’enfant et de l’adulte du Tribunal cantonal (art. 450 al. 1 CC, art. 8 de la loi du 15 juin 2010 
concernant la protection de l’enfant et de l’adulte [LPEA], art. 14 al. 1 let. c du Règlement du 
Tribunal cantonal du 22 novembre 2012 précisant son organisation et son fonctionnement [RTC]).
1.2.
La décision du 2 juillet 2018 est manifestement une décision de mesures provisionnelles, la 
Justice de paix ayant voulu régler provisoirement la situation de l’enfant jusqu’à notamment le 
dépôt de l’enquête sociale qu’elle a ordonnée. Il importe peu que la décision ait été rendue par 
l’autorité collégiale et non par la Juge de paix seule. Le recours doit ainsi bien être déposé dans un 
délai de dix jours à compter de la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC), délai que la 
recourante a respecté, et non dans le délai de trente jours indiqué par inadvertance par la Justice 
de paix.
1.3.
La qualité pour recourir de A.________ est évidente (art. 450 al. 2 ch. 1 CC). Son recours 
est en outre recevable en la forme.
1.4.
La maxime inquisitoire illimitée est applicable (art. 446 al. 1 CC), étant en jeu une question 
relative à un enfant mineur. Lorsque la procédure est soumise à une telle maxime, les parties 
peuvent présenter des nova en seconde instance même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne 
sont pas réunies (arrêt TF 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 consid. 4.2.1, publication aux ATF 
prévue).
1.5.
A défaut de disposition contraire du droit cantonal, la Cour peut statuer sans débats 
(art. 450f CC et 316 al. 1 du code de procédure civile [CPC]).
2.
2.1.
La recourante s’en prend à la décision de la Justice de paix d’ordonner une enquête 
sociale (p. 22 ch. 2.3). Elle considère que l’autorité de protection disposait de suffisamment 
d’éléments pour rendre sa décision au fond, et qu’il est illusoire de penser que les assistants 
sociaux pourront vérifier effectivement et concrètement la disponibilité de chaque parent. Aussi, la 
décision doit être rendue au fond, ce qu’elle demande expressément à l’autorité de recours de 
faire.
2.2.
Comme le relève avec raison l’intimé (réponse p. 17 Ad 2.1), il ne saurait être question, au 
stade du recours, de changer la nature procédurale de la décision à trancher. Aussi, à supposer 
que la mise en œuvre de l’enquête sociale ne devrait pas être approuvée, cela n’influerait pas sur 
le fait que la situation provisoire de l’enfant devra être examinée par la Cour jusqu’à ce qu’une 
décision au fond survienne.
2.3.
Il est de jurisprudence constante que la maxime inquisitoire impose au juge d’éclaircir les 
faits et de prendre en considération d’office tous les éléments qui peuvent être importants pour 
rendre une décision conforme à l’intérêt de l’enfant; il peut ainsi instruire selon son appréciation, en 
particulier administrer des moyens de preuve de façon inhabituelle et, de son propre chef, solliciter 
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des rapports (ainsi arrêt TF 5A_31/2014 du 11 juillet 2014 consid. 3.3; cf. également art. 446 al. 2 
CC). Il décide selon sa conviction quels faits doivent encore être établis et quels sont les moyens 
de preuves pertinents pour démontrer ces faits (arrêt TF 5A_378/2014 du 30 juin 2014 consid. 
3.1.2). La Justice de paix dispose sur cette question d’un large pouvoir d’appréciation, que 
l’autorité de recours ne revoit qu’avec parcimonie.
2.4.
Or, en l’espèce, la Justice de paix n’a manifestement pas abusé de son pouvoir 
d’appréciation en ordonnant l’enquête sociale. Chaque parent met en effet en doute la capacité de 
l’autre à s’occuper personnellement de l’enfant; les conditions de vie de l’enfant, sa prise en 
charge à E.________, respectivement à J.________, et les effets sur son bien-être méritent d’être 
investigués. L’enquête sociale permettra à la Justice de paix de se faire une image de la situation 
concrète (localité, habitat, école, interaction entre l’enfant et les parents, les conjoints de ceux-ci, 
etc.), cas échéant d’indiquer si la solution provisoire adoptée pour C.________ résiste à l’épreuve 
des faits. Le grief de la recourante doit partant être écarté et ses chefs de conclusions tendant à 
l’annulation de l’enquête sociale rejetés.
2.5.
A.________ considère ensuite que cette enquête ne saurait être confiée au SEJ compte 
tenu des liens privilégiés du père avec le chef de ce service.
Contrairement à ce qu’elle soutient, un motif de récusation à l’encontre du chef de service 
n’impliquerait pas automatiquement que l’ensemble des collaborateurs du SEJ soit dans 
l’incapacité de traiter ce dossier. La jurisprudence qu’elle cite (TC FR 602 [recte: 601] 2009 92 du 
12 novembre 2009) va d’ailleurs dans un sens contraire à sa thèse, le Tribunal cantonal ayant 
alors expressément relevé qu’une autorité administrative ne pouvait pas être récusée en bloc. 
Quoi qu’il en soit, selon ce qu’indique la Justice de paix dans sa détermination du 31 juillet 2018, 
l’enquête sociale devra être effectuée par les Services de protection de la jeunesse des cantons 
de domiciles respectifs de chaque parent, de sorte que la décision querellée devra être modifiée 
en conséquence. Le grief de A.________ n’a ainsi plus de portée.
3.
3.1.
En pages 9 à 11 de sa décision, la Justice de paix a longuement et soigneusement exposé 
les principes applicables pour déterminer à titre provisoire quel parent disposerait de la garde de 
fait et pourrait déplacer le lieu de domicile de C.________ sans l’accord de l’autre parent, en 
particulier la doctrine et la jurisprudence relatives à l’art. 301a CC. Elle a ainsi rappelé qu’en cas 
de désaccord entre les parents, l’autorité de protection doit décider où vivra l’enfant, que les 
critères dégagés par la jurisprudence concernant notamment l’attribution de la garde demeurent 
mutatis mutandis applicables, que le bien de l’enfant est le critère fondamental, les intérêts des 
parents devant être relégués au second plan, qu’au nombre des critères essentiels, entrent en 
ligne de compte les relations personnelles entre parents et enfants, les capacités éducatives 
respectives des parents, leur aptitude à prendre soin de l'enfant personnellement, à s'en occuper, 
ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent, et qu’en cas de capacités d'éducation et de 
soin équivalentes des parents, le critère de la stabilité des relations, selon lequel il est essentiel 
d'éviter des changements inutiles dans l'environnement local et social des enfants propres à 
perturber un développement harmonieux, est important. Cet exposé ne fait l’objet d’aucune critique 
de la part des parties et afin d’éviter d’inutiles redites, il suffit dès lors d’y renvoyer.
3.2.
3.2.1. Les motifs qui ont amené les premiers juges à transférer le domicile de l’enfant à 
E.________ peuvent être résumés comme suit: la Justice de paix a tout d’abord considéré que les 
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parents ont une capacité éducative équivalente, et avaient démontré leur confiance réciproque en 
mettant en place une garde alternée. Ensuite, elle a relevé que la mère était plus apte à prendre 
en charge C.________ personnellement, du fait qu’elle travaille à 80 % alors que le père a un taux 
d’occupation de 100 %. Cela étant, pour les premiers juges, le déménagement à J.________ a 
« compromis l’équilibre trouvé par C.________ dans son quotidien », la garde alternée devant être 
modifiée, ce qui va perturber le « développement affectif, psychique et moral » de l’enfant. Elle a 
noté que malgré le rapprochement de son domicile de son lieu de travail, la mère ne pourrait pas 
rentrer à midi pour dîner avec sa fille, le nouvel appartement ayant été choisi afin d’éviter au 
compagnon de A.________ le contournement de Lausanne lorsqu’il se rend à K.________ pour 
son travail. Enfin, la Justice de paix a relevé que l’enfant, si elle devait vivre chez sa mère, serait 
confiée à de nombreuses personnes inconnues, qu’elle ne disposera pas de solution pour aller 
chercher l’enfant à l’accueil en cas d’empêchement ou de retard de sa part, alors que B.________ 
dispose d’une cellule familiale connue et appréciée de l’enfant, de sorte qu’un accueil extrascolaire 
n’est pas nécessaire. Le critère de stabilité justifie dès lors de confier la garde au père.
3.2.2. Dans son recours du 24 juillet 2018, A.________ conteste longuement les arguments de la 
Justice de paix, à qui elle reproche des constatations inexactes des faits et une application erronée 
du droit; ainsi, s’agissant de la prise en charge de C.________, elle allègue qu’en cas de 
scolarisation de sa fille à J.________, elle fréquentera l’école les lundis, mardis, jeudis et 
vendredis matin de 8.25 à 11.50 heures, et les lundis après-midi de 13.55 à 15.30 heures. Or, en 
fonction de son horaire de travail, qui vient de lui être communiqué, ses plages de présence 
obligatoires sont peu abondantes (le lundi de 9.30 à 10.30 heures et de 14.15 à 17.45 heures 
durant le semestre de printemps, le mercredi du 8.15 à 9.45 heures pour 6 périodes de cours et de 
13.30 à 17 heures pour 3 périodes de cours, et le jeudi de 14.15 à 15.45 heures pour trois 
périodes durant le semestre d’automne, respectivement trois périodes durant le semestre de 
printemps). Pour le reste, elle est complètement libre quant aux horaires et lieux de travail, 
pouvant notamment travailler les week-ends où sa fille sera chez son père. Elle dispose enfin de 
ses soirées, n’étant amenée qu’à une reprise par an à donner des conférences. Elle affirme qu’elle 
sera ainsi présente tous les jours pour sa fille jusqu’au début de l’école, durant trois repas de midi, 
et ainsi que les mardis et vendredis après-midi, de même que la plupart des mercredis après-midi, 
le recours à un accueil extrascolaire n’étant nécessaire que le lundi en fin de matinée jusqu’à la fin 
de la journée, le mercredi matin et le jeudi en fin de matinée jusqu’à la fin de la journée. Elle 
considère ainsi qu’elle est plus disponible que le père pour s’occuper personnellement de l’enfant, 
ce que les premiers juges avaient du reste admis; mais ceux-ci ont voulu la sanctionner pour avoir 
choisi de déménager.
3.2.3. Quant au père, il soutient en bref dans sa réponse du 6 août 2018 que son souhait premier 
était de maintenir la garde alternée malgré le déménagement de la mère, ce que celle-ci a refusé. 
Il considère que A.________ sous-estime complètement la difficulté de mener une vie 
professionnelle presque à temps complet tout en s’occupant d’une enfant alors qu’elle ne dispose 
pas de famille dans la région lausannoise et ne peut que peu compter sur son compagnon dans ce 
domaine. Il expose que A.________ a présenté avantageusement son emploi du temps 
professionnel dans son mémoire en ne mettant en lumière que ses heures de cours, alors qu’elle 
est tenue à une activité à 80 %. Selon l’intimé, A.________ se fonde sur une appréciation idéale 
de sa disponibilité, et ne tient pas compte de celle de l’accueil extrascolaire, encore non assurée 
pour C.________. La solution choisie par la Justice de paix, au contraire, maintient l’enfant dans 
un cadre qu’elle connaît et que la mère avait, jusqu’alors, avalisé. Il allègue enfin que dès la 
deuxième quinzaine d’août, il travaillera à E.________ le mardi avec l’accord de son employeur.
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3.3.
Cela étant rappelé, la Cour considère ce qui suit:
3.3.1. Les premiers juges ont reproché à la mère, sans ambages, d’avoir par son déménagement 
perturbé le « développement affectif, psychique et moral » de l’enfant en mettant, de par sa 
volonté de changer de domicile, fin à une garde alternée qui répondrait pour la Justice de paix à 
l’intérêt bien compris de C.________ (p. 12 § 3). Plus loin, ils lui reprochent, là encore sans détour, 
d’avoir choisi son nouveau logement en fonction des avantages qu’en retire son compagnon en 
matière de déplacements professionnels, ce qui n’est pas « convaincant pour argumenter en 
faveur de l’intérêt supérieur de C.________. » (p. 12 § 4).
Cette argumentation ne convainc pas.
Tout d’abord, on ne comprend pas en quoi le développement moral de C.________ serait 
compromis de quelque manière que ce soit en l’espèce par la mère. Ce constat ne repose sur 
aucun élément concret.
Ensuite, il faut relever que la garde alternée mise en avant par l’autorité de première instance, et 
dont le père souhaitait le maintien, n’avait de garde alternée que le nom. Les parents s’occupaient 
certes de C.________ le week-end alternativement. Cela peut subsister, que l’enfant vive à 
J.________ ou à E.________. C.________ passait la journée de mardi avec sa mère. Le reste du 
temps en revanche, elle était la journée prise en charge par des tiers, soit les grands-parents le 
lundi, la crèche les jeudis et vendredis, et la compagne de B.________ le mercredi.
Ensuite, on perçoit difficilement comment une telle garde alternée aurait pu être maintenue, même 
à court terme, compte tenu de la scolarité de l’enfant, scolarité dont les parents n’avaient pas tenu 
compte lorsqu’ils ont établi leur protocole de séparation. Le père vivant à plus d’une heure de 
D.________, la Cour ne voit pas comment une garde alternée bénéfique pour l’enfant pourrait être 
maintenue dans ces circonstances. Indépendamment du déménagement de la mère, cette 
scolarisation allait conduire, vraisemblablement déjà à la rentrée 2018, inévitablement par la suite 
compte tenu de l’extension des horaires scolaires, à un réexamen de ce qui avait été convenu lors 
de la séparation en janvier 2016. Il est arbitraire de faire endosser à la mère seule les 
conséquences qu’une telle réorganisation, inévitable, aura pour le quotidien de l’enfant.
3.3.2. A.________ travaille dans la région lausannoise, où vit son nouveau compagnon. Elle ne 
semble pas avoir dans le canton de Fribourg de fortes attaches. En particulier, le père de son 
enfant n’y réside plus depuis leur séparation. Dans ces conditions, vouloir rapprocher son domicile 
de son lieu de travail était manifestement compréhensible, ce d’autant que, comme déjà dit, ce 
déménagement correspondait au début de la scolarisation de l’enfant, qui aurait à lui seul 
nécessairement engendré un réexamen de la prise en charge de l’enfant telle qu’elle était 
jusqu’alors exercée. La Cour ne peut dès lors suivre la Justice de paix lorsqu’elle reproche à 
A.________ d’avoir sans nécessité compromis l’équilibre de sa fille.
3.3.3. Lorsque la Justice de paix a statué le 2 juillet 2018, B.________ travaillait à plein temps et 
se rendait alors tous les jours à M.________. Il est établi qu’une heure environ est nécessaire pour 
parcourir le trajet entre le domicile et le lieu de travail, selon le logiciel googlemap. Ces 
déplacements représentent ainsi deux heures par jour. L’intimé est de la sorte absent au minimum 
une dizaine d’heures de son domicile chaque jour de travail à M.________. Concrètement, il ne 
peut alors assurer une prise en charge de sa fille, hormis éventuellement en toute fin de journée. 
C’est ainsi bien à sa « cellule familiale » que la prise en charge de l’enfant avait été 
majoritairement confiée par la Justice de paix. Paradoxalement, lorsque B.________ aurait du 
temps à consacrer véritablement à C.________, soit le week-end, celle-ci sera pour la plupart du 
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temps absente, la Justice de paix ayant accordé à la mère un droit de visite de trois week-ends par 
mois. Cette remarque vaut du reste, certes dans une moindre mesure, pour la mère si la garde de 
fait lui est attribuée.
3.3.4. En définitive, la Justice de paix a considéré que savoir quel tiers prenait en charge 
C.________ était plus décisif en l’espèce que savoir quel parent pouvait s’en occuper 
personnellement dans une plus large mesure. Or, A.________ avait plus de disponibilité que le 
père, ne serait-ce qu’en raison du fait qu’elle travaille à 80 %, alors que le père travaillait à temps 
complet à M.________. Elle vit proche de la future école de sa fille, pourrait la prendre en charge 
personnellement en début de matinée, parfois à midi, et l’entier du mardi lorsqu’elle ne sera plus à 
l’école. Elle a rendu vraisemblable qu’elle dispose d’horaires flexibles, de sorte qu’elle pourrait être 
présente plus largement pour C.________ à d’autres moments de la semaine, notamment le 
mercredi et le vendredi après-midi lorsque l’enfant ne serait pas chez son père soit, en cas 
d’admission de ses conclusions, un vendredi après-midi par mois. La Cour ne peut enfin retenir 
comme établi ni même vraisemblable que fréquenter l’accueil extrascolaire au milieu d’enfants de 
toutes provenances et milieux est moins favorable pour C.________ que d’être prise en charge 
presque continuellement en dehors de l’école par la « cellule familiale » du père.
3.3.5. Dans ces conditions, le lieu de vie de l’enfant devant de toute façon être modifié et sa 
scolarisation n’ayant pas débuté, la plus grande disponibilité de la mère, encore favorisée par son 
déménagement près de son lieu de travail, aurait dû amener les premiers juges à lui conférer 
provisoirement la garde de fait et à l’autoriser à déplacer par mesures provisionnelles le domicile 
de sa fille à J.________. Certes, il est effectivement possible qu’en raison d’impondérables, 
A.________ aurait pu être parfois confrontée à des difficultés pratiques, par exemple pour aller 
chercher sa fille le soir à l’accueil extrascolaire. Tant les premiers juges que le père insistent 
longuement sur ce fait. Mais de telles situations exceptionnelles peuvent survenir chez la plupart 
des parents et ne rendent pas inconciliable l’octroi de la garde.
3.3.6. Mais nonobstant ce qui précède, la Cour décide de rejeter le recours du 24 juillet 2018 
s’agissant de la garde provisoire réclamée par A.________, pour les motifs suivants:
Tout d’abord, dans sa détermination du 6 août 2018, le père avance pour la première fois qu’il 
pourra désormais demeurer à E.________ les mardis pour y travailler. Même si l’intimé n’a pas 
prouvé ce fait par pièce, la Cour n’a pas de raison de le mettre en cause. Ainsi et même si 
B.________ devra quoi qu’il en soi consacrer majoritairement cette journée à son travail, force est 
de constater qu’il a amélioré ses possibilités de prendre en charge personnellement l’enfant depuis 
que les premiers Juges ont rendu leur décision.
Ensuite, et même si comme déjà dit le critère principal est celui de la disponibilité du parent, les 
considérants de la Justice de paix s’agissant de la « cellule familiale » dont dispose l’intimé ne sont 
pas dépourvus de pertinence. Il semble indiscutable en effet que B.________ bénéficie en l’état, 
grâce à son amie, à la sœur et aux parents de celles-ci, d’un cadre stable susceptible de prendre 
en charge l’enfant quelles que soient les circonstances. C.________ connaît bien les membres de 
cette « cellule familiale », les apprécie, et les fréquente régulièrement depuis des mois.
Enfin et surtout, C.________ a débuté le 20 août 2018 sa scolarité à N.________, cercle scolaire 
de O.________; dès lors que la situation décidée par la Justice de paix ne lui est pas défavorable, 
qu’elle vit dans le cadre familial de son père, qu’elle voit ce dernier quotidiennement, plus 
intensément le mardi, et que sa prise en charge est d’une façon générale assumée de façon 
satisfaisante, la Cour n’entend pas imposer à cette jeune enfant un nouveau changement – qui ne 
pourrait être que provisoire suivant ce que décidera la Justice de paix au fond – en la contraignant, 
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alors qu’elle vient de commencer sa scolarisation, à fréquenter déjà une nouvelle école et à être 
soumise à un nouveau système de prise en charge. Il ne faut en effet pas perdre de vue la nature 
de la présente procédure, soit des mesures provisionnelles. A ce stade, le maintien de la situation 
existante se justifie indubitablement depuis la rentrée scolaire. L’enquête sociale qui va être mise 
en œuvre prochainement a par ailleurs précisément pour but de renseigner utilement l’autorité sur 
l’adéquation de la situation actuelle pour l’enfant.
Enfin, il faut relever que même si elle n’obtient pas la garde provisoire de sa fille, A.________ 
l’accueillera trois week-ends par mois du vendredi 14 heures au dimanche soir 19 heures. 
A.________ verra ainsi régulièrement son enfant les journées où elle ne travaillera pas et pourra 
dès lors lui consacrer tout son temps. Elle l’accueillera aussi durant la moitié des vacances 
scolaires; certes, la décision querellée lui attribuait un droit de visite durant les 2/3 des vacances, 
ce que le père n’avait pas remis en cause. La recourante relève toutefois qu’elle n’a que cinq 
semaines de vacances par an car elle n’est pas enseignante (cf. recours p. 13 ch. 1.2.7), et que le 
partage par moitié des vacances de l’enfant est adéquat (recours p. 21 § 2), de sorte que la 
décision sera modifiée d’office sur ce point.
4.
4.1.
Le sort des frais judiciaires de première instance n’étant pas contesté, il sera maintenu.
4.2.
S’agissant de la procédure de recours, A.________ n’obtient gain de cause que sur un 
point subsidiaire, soit la compétence pour établir l’enquête sociale, enquête à laquelle elle s’était à 
tort opposée. S’agissant de la prise en charge de l’enfant, la décision querellée est confirmée dans 
son résultat, hormis une légère modification du droit de visite de la mère. Dans ces conditions et 
en application des art. 106 al. 1 CPC et 6 LPEA, les frais judiciaires, par CHF 600.-, seront 
supportés par la recourante. Conformément à l’art. 64 al. 1 let. c RJ par analogie, une indemnité 
de CHF 1'500.- sera allouée à B.________ à charge de A.________, TVA en sus.
la Cour arrête:
I.
Le recours est partiellement admis.
Partant, la décision de la Justice de paix de l’arrondissement de la Sarine du 2 juillet 2018 
est partiellement réformée et prend la teneur suivante:
I.
La garde de fait de C.________ est provisoirement confiée à B.________ en 
application de l’article 298d alinéa 2 CC. 
II.
B.________ est autorisé à déplacer le lieu de résidence de C.________ à 
E.________, avec effet immédiat, étant entendu qu’elle commencera sa scolarité à 
E.________.
III.
À défaut d’entente entre les parents, le droit aux relations personnelles de 
A.________ sur sa fille C.________ est fixé de la manière suivante, au sens de 
l’article 273 alinéa 3 CC:

Du vendredi 14.00 heures au dimanche soir 19.00 heures (heure du retour à 
domicile du père), à raison de trois weekends par mois;

Durant la moitié des vacances scolaires.
Tribunal cantonal TC
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IV.
Une enquête sociale concernant la situation de C.________ est ordonnée, 
notamment sur les conditions d’accueil auprès de chaque parent, la prise en charge 
de l’enfant lorsque les parents travaillent, les personnes ressources de chaque parent 
lors d’imprévus. Les enquêteurs sociaux feront des propositions quant à la suite du 
lieu de vie de C.________.
La Justice de paix de l’arrondissement de la Sarine est invitée à aborder les services 
cantonaux compétents pour l’établissement de l’enquête sociale.
V.
Un recours contre la présente décision sera démuni d’effet suspensif (art. 450c CC).
VI.
Il n’est pas perçu de frais de justice. Chaque parent assume ses propres dépens.
II.
Les frais judiciaires de la procédure de recours, fixés à CHF 600.-, sont supportés par 
A.________.
A.________ verse à B.________ une indemnité de CHF 1'500.- pour la procédure de 
recours, TVA par CHF 115.50 en sus.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 30 août 2018/jde
La Présidente:
La Greffière-rapporteure: