fr_gerichte · 501 2017 120 · 2018-03-16 · de

Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
501 2017 120
Arrêt du 16 mars 2018
Cour d'appel pénal
Composition
Vice-Présidente:
Catherine Overney
Juge:
Adrian Urwyler
Juge suppléant:
Daniel Schneuwly
Greffier-rapporteur:
Luis da Silva
Parties
A.________, prévenu et appelant, représenté par Me Philippe 
Maridor, avocat, défenseur d’office
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé
B.________, partie plaignante, demandeur au civil et au pénal, 
représenté par Me Julien Membrez, avocat, défenseur choisi
C.________, partie plaignante, demandeur au civil et au pénal, 
représenté par Me Julien Membrez, avocat, défenseur choisi
Objet
Tentative de lésions corporelles graves (art. 122 CP en lien avec 
l’art. 22 CP) – agression (art. 134 CP) et vol (art. 139 ch. 1 CP)
Déclaration d’appel du 12 juillet 2017 contre le jugement du Tribunal 
pénal de l'arrondissement de la Gruyère du 14 septembre 2016
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considérant en fait
A.
Par jugement rendu le 14 septembre 2016, le Tribunal pénal de l’arrondissement de la 
Gruyère (ci-après: Tribunal pénal) a reconnu A.________ coupable de tentative de lésions 
corporelles graves, agression et vol et l’a condamné à une peine privative de liberté ferme de 
20 mois, sous déduction de la détention provisoire subie du 2 février 2014 au 1er avril 2014. En 
outre, les premiers juges ont révoqué le sursis de 4 ans accordé à A.________ le 4 décembre 
2013 par le Tribunal de police de Genève, et prolongé d’un an le 17 avril 2015 par le Ministère 
public du canton de Genève, de sorte que le prévenu s’est vu astreint à exécuter une peine 
privative de liberté de 9 mois.
Par ce même jugement, le Tribunal pénal a acquitté D.________ au bénéfice du doute du chef de 
prévention d’agression. Il l’a en revanche reconnu coupable de délit contre la loi fédérale sur les 
armes et de contravention à loi fédérale sur les stupéfiants et, partant, l’a condamné à une peine 
de 240 heures de travail d’intérêt général, avec sursis pendant 2 ans, sous déduction de la 
détention provisoire subie du 2 février 2014 au 19 mars 2014, ainsi qu’au paiement d’une amende 
de CHF 200.-. 
Par la même occasion, le Tribunal pénal a reconnu E.________ – lequel bien que régulièrement 
cité n’a pas comparu aux débats de première instance – coupable de lésions corporelles simples 
(avec du poison/une arme ou un objet dangereux), agression, vol, dommages à la propriété et 
violation de domicile et, partant, l’a condamné, par défaut, à une peine privative de liberté ferme de 
24 mois, sous déduction de la détention provisoire subie du 27 février 2014 au 9 juillet 2014. Il l’a 
en revanche acquitté des chefs de prévention de brigandage et de vol (cas du 2 février 2014).
Le Tribunal pénal a également reconnu F.________ coupable d’agression et de délit à la loi 
fédérale sur les stupéfiants et l’a condamné à une peine privative de liberté de 18 mois, avec 
sursis pendant 2 ans, sous déduction de la détention provisoire subie le 2 février 2014.
Ce jugement se prononce par ailleurs, outre la question des frais, sur le sort des conclusions 
civiles formulées par les parties plaignantes, respectivement sur celui des numéraires et des objets 
séquestrés au cours de l’instruction.
B.
En bref, les premiers juges ont retenu « qu’au terme de la soirée du 2 février 2014, vers 
03h30, alors que les victimes et les prévenus étaient sur le départ de la discothèque G.________, 
un événement déclencheur est survenu et a porté l’attention et la hargne d’un groupe d’amis 
précisément sur B.________ et C.________. Suite à cela, F.________ a sorti du coffre de sa 
voiture la batte de baseball qu’il détenait. Son amie H.________ a alors crié ‘non, pas la batte 
bébé’, avant que celui-ci n’assène un premier coup à B.________. Une tierce personne, 
I.________ est venue protéger le visage de B.________ alors à terre. E.________ a par la suite 
arraché la batte de baseball des mains de F.________, avant de s’en prendre à C.________ et de 
s’acharner sur lui. Le Tribunal est en outre convaincu que chacun de ces deux protagonistes, ainsi 
que A.________, ont asséné des coups de poing et de pieds à C.________, alors que celui-ci se 
trouvait à terre. A.________ a finalement dépouillé de son Iphone, sa montre et son portemonnaie 
C.________ et lui a donné un dernier coup de pied au visage qui lui a fait perdre connaissance. 
Quant à D.________, le Tribunal n’a pu se forger l’intime conviction que ce dernier a participé aux 
faits survenus à la sortie de G.________ le 2 février 2014 dont ont été victimes B.________ et 
C.________, de sorte que le doute doit profiter à l’accusé. Au vu des témoignages récoltés, il 
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semble que ce dernier soit resté au volant de son véhicule, ou à proximité de celui-ci durant les 
faits » (cf. jugement attaqué, p. 22).
C.
Le 12 juillet 2017, A.________ a déposé une déclaration d’appel contre le jugement du 
14 septembre 2016. 
L’appelant remet en cause l’entier du jugement du 14 septembre 2016 eu égard à tous les points 
du dispositif qui le concernent. Il conclut ainsi à l’admission de son appel, respectivement à la 
réformation du jugement entrepris, en ce sens qu’il soit acquitté des chefs de prévention de 
tentative de lésions corporelles graves, d’agression et de vol et qu’il soit reconnu coupable de rixe. 
Il conclut à ce qu’il soit condamné à une peine de 480 heures de travail d’intérêt général, sous 
déduction de la détention provisoire subie du 2 février 2014 au 1er avril 2014. Il conclut à ce que le 
sursis de 4 ans qui lui a été accordé le 4 décembre 2013 par le Tribunal de police de Genève, 
lequel a été prolongé d’un an le 17 avril 2015 par le Ministère public du canton de Genève, ne soit 
pas révoqué. Il conclut également au rejet des conclusions civiles formulées par B.________ et 
C.________. Au surplus, il conclut à ce que les frais de procédure de première instance soient mis 
à sa charge à raison de 1/10 et à ce que ceux d’appel au sens de l’art. 422 CPP soient laissés à la 
charge de l’Etat.
Le 2 août 2017, le Ministère public a fait savoir à la Cour qu’il ne présentait ni demande de 
non-entrée en matière ni appel joint. Les parties plaignantes en ont fait de même, par l’entremise 
de leur défenseur commun, par acte du 20 juillet 2017.
E.________ et F.________ n’ont pas fait appel de leur condamnation, de sorte que le jugement du 
14 septembre 2016 est entré en force en ce qui les concerne. Quant à D.________, il a retiré son 
appel avant les débats de ce jour, de sorte que le jugement du 14 septembre 2016 est également 
entré en force en ce qui le concerne.
D.
La Cour a siégé le 16 mars 2018. Ont comparu A.________, assisté de Me Louis-Marie 
Trojniar – avocat-stagiaire auprès de l’Etude de Me Philippe Maridor –, le Procureur général 
adjoint J.________ au nom du Ministère public, ainsi que B.________ et C.________ assistés de 
Me Julien Membrez. Le prévenu a confirmé les conclusions prises à l’appui de sa déclaration 
d’appel. Pour leur part, le Procureur général adjoint et les plaignants ont conclu au rejet de l’appel 
du prévenu, avec suite de frais. Le prévenu a été entendu sur sa situation personnelle, puis la 
procédure probatoire a été close. Me Louis-Marie Trojniar, le Procureur général adjoint 
J.________ et Me Julien Membrez ont plaidé. Me Louis-Marie Trojniar a renoncé à répliquer. 
Enfin, le prévenu a eu la parole pour son dernier mot, prérogative dont il a fait usage.
en droit
1.
1.1
L’appel, déposé en temps utile contre un jugement final rendu par un tribunal de première 
instance (art. 398 al. 1, 399 al. 1 et 3 CPP), es recevable. Le prévenu condamné a qualité pour 
interjeter appel (art. 104 al. 1 let. a, 382 al. 1 et 399 al. 1 et 3 CPP).
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1.2
Saisie d'un appel contre un jugement ne portant pas que sur des contraventions, la Cour 
d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 
CPP): elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (arrêt TF 6B.43/2012 du 
27 août 2012 consid. 1.1), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs 
conclusions, sauf lorsqu'elle statue sur l'action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle n'examine toutefois 
que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s'il s'agit de prévenir – en faveur 
du prévenu – des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP).
En l’espèce, A.________ remet en cause l’entier du jugement du 14 septembre 2016 pour ce qui 
le concerne. Il conclut ainsi à l’admission de son appel, respectivement à la réformation du 
jugement entrepris, en ce sens qu’il soit acquitté des chefs de prévention de tentative de lésions 
corporelles graves, d’agression et de vol – s’agissant exclusivement de la montre Festina (cf. PV, 
p. 4) – et qu’il soit reconnu coupable de rixe. Il conclut à ce qu’il soit condamné à une peine de 
480 heures de travail d’intérêt général, sous déduction de la détention provisoire subie du 2 février 
2014 au 1er avril 2014. En outre, il conclut à ce que le sursis de 4 ans qui lui a été accordé le 
4 décembre 2013 par le Tribunal de police de Genève, lequel a été prolongé d’un an le 17 avril 
2015 par le Ministère public du canton de Genève, ne soit pas révoqué. Comme il l’a précisé en 
séance, il critique également la quotité de la peine et les conclusions civiles admises par les 
premiers juges, non seulement comme conséquences des acquittements demandés, mais 
également à titre indépendant (cf. PV, p. 3). Au surplus, il conclut à ce que les frais de procédure 
de première instance soient mis à sa charge à raison de 1/10 et à ce que ceux d’appel soient 
laissés à la charge de l’Etat.
Dans la mesure où il ne remet désormais plus en cause sa condamnation pour vol s’agissant de 
l’IPhone et du portemonnaie soustraits à C.________ (cf. PV, p. 4), le jugement attaqué, sur ce 
point, qui n’est pas non plus contesté par le Ministère public et par les parties plaignantes, est 
entré en force (art. 399 al. 4 et 402 a contrario CPP).
1.3
En principe, la procédure est orale (art. 405 CPP), sauf exceptions, non réalisées en l'espèce 
(art. 406 al. 1 et 2 CPP). La Cour se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure 
préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). Elle peut tout de même 
répéter l'administration des preuves examinées en première instance si les dispositions en matière 
de preuves ont été enfreintes, si l'administration des preuves était incomplète ou si les pièces 
relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (art. 389 al. 2 CPP). A l'instar du 
tribunal de première instance, elle conserve en ces cas la possibilité de faire administrer une 
nouvelle fois toutes les preuves qui lui sont essentielles pour juger de la culpabilité et de la peine 
ou qui sont importantes pour forger la conviction intime des membres du tribunal. La Cour d'appel 
peut également administrer, d'office ou sur requête, les preuves complémentaires nécessaires au 
traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP).
En l’espèce, l’appelant n’a pas requis la réouverture de la procédure probatoire et la Cour ne voit 
pas de motifs d’y procéder d’office, le dossier étant complet.
2.
L’appelant conteste sa condamnation pour agression faisant valoir pour l’essentiel que les 
éléments constitutifs de cette infraction ne seraient pas réalisés dans le cas d’espèce. En bref, au 
cours des débats, le prévenu a livré une énième version des faits. Il a ainsi expliqué que, lorsqu’il 
est sorti de G.________, il a vu un rassemblement de personnes qui participaient à une bagarre. Il 
aurait alors vu C.________ qui se faisait rouer de coups au sol. Il serait alors resté en retrait et 
n’aurait pas porté de coups. Une fois les agresseurs dispersés, il s’est approché de la victime et lui 
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a « fait les poches », lui soustrayant son IPhone et son portemonnaie, mais pas sa montre (cf. PV, 
p. 4). Pour sa part, son avocat a adopté une ligne de défense diamétralement opposée. Sur la 
base d’une version des faits alternative – qui est contredite par son propre client –, consistant à 
dire que le prévenu a simplement pris part à une bagarre opposant deux clans la nuit des faits, son 
défenseur a soutenu pour l’essentiel que son client aurait dû être reconnu coupable de rixe 
uniquement (cf. plaidoirie de Me Louis-Marie Trojniar en séance). Ce faisant, il résulte de cette 
motivation – ou, plutôt, de ces deux motivations – que l’appelant s’en prend, principalement, à 
l’établissement des faits et non pas véritablement à l’application du droit. Il invoque au surplus une 
violation de la présomption d’innocence.
2.1
A titre liminaire, la Cour se limitera à relever que le chef de prévention de rixe ne peut être 
retenu à l’encontre du prévenu sur la base de l’acte d’accusation du 20 août 2014 (DO/10'000 ss), 
lequel n’a fait l’objet d’aucune contestation de la part du prévenu et/ou de son défenseur en temps 
utile et selon les formes prescrites par la loi.
2.2
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes 
les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été 
pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis 
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de 
l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en 
contradiction avec les pièces, par exemple (CR CPP-KISTLER VIANIN, 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
2.3
La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU, 6 § 2 CEDH, 32 al. 1 
Cst. et 10 CPP, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de 
la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 2c et les références citées). En 
tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute 
personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa 
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité 
de l'intéressé. La présomption d'innocence est violée si le juge du fond condamne l'accusé au 
motif que son innocence n'est pas établie, s'il a tenu la culpabilité pour établie uniquement parce 
que le prévenu n'a pas apporté les preuves qui auraient permis de lever les doutes quant à son 
innocence ou à sa culpabilité ou encore s'il a condamné l'accusé au seul motif que sa culpabilité 
est plus vraisemblable que son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a; 124 IV 86 consid. 2a). Cela 
étant, le juge du fond ne peut retenir un fait défavorable à l'accusé que s'il est convaincu de la 
matérialité de ce fait, de sorte que le doute profite à l'accusé (ATF 120 Ia 31 précité). Comme 
principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence est violée si le juge du 
fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments 
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes 
(ATF 127 I 38 et 120 Ia 31, précités). Il ne doit pas s'agir de doutes abstraits ou théoriques, qui 
sont toujours possibles; ces principes sont violés lorsque l'appréciation objective de l'ensemble des 
éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à la culpabilité de 
l'accusé (ATF 127 I 38 et 124 IV 86 précités), autrement dit lorsque le juge du fond retient un état 
de fait défavorable à l'accusé alors qu'il existe un doute raisonnable quant au déroulement 
véritable des événements (PIQUEREZ, Traité de procédure pénale suisse, 2ème éd., 2006, n. 705; 
ATF 120 Ia 31 précité).
Il faut donc, pour condamner, que le juge soit intimement convaincu et que cette conviction repose 
sur des éléments de preuve sérieux, excluant le doute. Le principe de la libre appréciation des 
preuves prévu à l’art. 10 al. 2 CPP signifie que le juge apprécie souverainement les preuves 
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régulièrement produites, d'après sa conviction. Il fonde sa décision sur les preuves qui lui sont 
apportées au cours de la procédure préliminaire et des débats (art. 350 al. 2 CPP). Une certitude 
absolue n'est pas nécessaire; la conviction subjective du juge suffit, si elle est raisonnablement 
justifiée. N'importe quel indice peut, suivant les circonstances, emporter la conviction du juge. 
Seuls cependant des faits établis avec une vraisemblance confinant à la certitude peuvent être mis 
à la charge de l'accusé. Le juge décide ainsi selon son intime conviction si un fait est établi ou non, 
avec la force probante qu'il croit pouvoir reconnaître à chaque preuve administrée, voire à un 
indice, pour autant qu'ils ressortent du dossier (ATF 133 I 33 consid. 2.1). Tout ce qui est demandé 
au juge est de former raisonnablement sa conviction et d'en donner les motifs (PIQUEREZ, n. 709).
2.4
Face à des versions des faits contradictoires – ou qui ne se recoupent que très 
partiellement –, les premiers juges ont soigneusement exposé les motifs qui leur ont permis 
d’apprécier la crédibilité de chacun des protagonistes de l’affaire. Ainsi, après avoir procédé à une 
appréciation globale des éléments au dossier, ils ont retenu qu’« en ce qui concerne les 
déclarations des victimes, le Tribunal relève qu’elles sont cohérentes et correspondent aux 
blessures relevées dans les certificats médicaux. Les victimes ont été constantes dans leur récit et 
n’ont pas essayé de charger plus que nécessaire les prévenus. En outre, leur version est appuyée 
par certains des témoignages. A ce sujet, le Tribunal s’est penché sur la crédibilité des différents 
témoignages, tenant pour vrais les récits des personnes totalement extérieures à la cause, sans 
intérêt subjectif à soutenir l’une ou l’autre des parties. 
Ainsi, s’agissant de A.________, C.________ le met en cause s’agissant du vol de sa montre. Qui 
plus est, tous les objets volés ont été retrouvés sur lui. A.________ est également mis en cause 
par K.________ pour avoir donné des coups. H.________ le nomme également dans ceux qui ont 
donné des coups. Le fait que K.________ et H.________ portent des accusations sur des 
personnes appartenant au même groupe d’amis qu’elles et mises en cause par l’instruction, rend 
leurs témoignages d’autant plus crédibles.
S’agissant de E.________, plusieurs témoins le mettent en cause, soit H.________, L.________ 
et K.________. Il sied de relever que ces 3 témoins font partie du même groupe de connaissances 
que E.________, ce qui, comme pour A.________, renforce la crédibilité de leurs témoignages.
S’agissant de F.________, il a lui-même reconnu avoir eu ce soir-là une batte de baseball dans le 
coffre de sa voiture. K.________ l’a également mis en cause, tout comme A.________ et 
E.________. Il était en outre le seul à être accompagné de sa copine, H.________. Aussi c’est 
bien à lui que s’adressait H.________ en criant ‘pas la batte bébé !’. Ces éléments ont amené le 
Tribunal à être convaincu que F.________ a bel et bien pris part aux faits survenus à la sortie de la 
discothèque G.________ le 2 février 2014.
S’agissant de D.________, le Tribunal n’a pas pu se forger la conviction de sa participation. En 
effet, le fait que la batte de baseball ait été retrouvée dans le coffre de sa voiture a été expliqué 
par E.________ qui a admis l’y avoir mise lui-même, ce que confirme au surplus la 
vidéosurveillance. Quant à ses déclarations, il a toujours tenu le même discours, affirmant n’avoir 
aucun souvenir. Si C.________ l’avait dans un premier temps identifié comme l’auteur du premier 
coup de batte, il est par la suite revenu sur ses premières déclarations. Quant aux témoins, 
K.________ le met hors de cause. Si A.________ semble mettre hors de cause D.________, il 
convient au vu des relations d’amitié qui les lient depuis l’enfance de prendre ces allégations avec 
retenue. Toutefois, E.________ qu’aucun lien d’amitié n’unit à D.________, le met également hors 
de cause, tout comme M.________ qui affirme qu’il est resté au volant.
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A l’inverse, le Tribunal pénal relève que les déclarations des prévenus comportent de nombreuses 
variations et contradictions. De plus, le Tribunal relève que des liens d’amitié lient certains des 
prévenus entre eux ou avec certaines des personnes appelées à donner des renseignements, ce 
qui impose une certaine retenue dans leur prise en considération. Ainsi, L.________, A.________ 
et D.________ sont des amis d’enfance et se connaissent depuis qu’ils sont petits. A.________ et 
F.________ se connaissent bien également. F.________ et H.________ étaient, au moment des 
faits, déjà en couple. Quant à K.________ et H.________, elles sont amies. Ainsi, A.________ se 
réfère tantôt aux déclarations de E.________, tantôt les nie, en fonction de l’avantage qu’il en 
retire. Il donne des versions extravagantes du déroulement des faits, ce que la Présidente a 
d’ailleurs souligné ce jour. F.________ n’a pas hésité à mentir sur la batte de baseball et son 
origine. Le 2 février 2014, il a fini par avouer l’avoir reçue d’un voisin et avoir dit à E.________ qu’il 
avait une batte dans le coffre. Ce jour, il est revenu sur ces propos et en a tenu d’autres en 
déclarant qu’il ne se souvenait même plus qu’il avait cette batte dans le coffre. E.________ a, 
dans un premier temps, admis avoir donné des coups, puis a affirmé le contraire.
Outre les contradictions constatées, il est évident que les prévenus ont tout intérêt à mentir sur le 
déroulement des faits puisque ceux-ci sont graves et entraînent une lourde responsabilité et de 
fâcheuses conséquences. Ils tentent également, par leurs différentes déclarations, de minimiser la 
gravité de leur comportement, de reporter la faute sur celui d’entre eux qui fait défaut ce jour, 
E.________. Tous ces éléments conduisent le Tribunal pénal à ne pas accorder de crédit à la 
version des faits présentée par les prévenus, ni à celle avancée par certains des témoins ayant un 
lien privilégié avec l’un ou l’autre des prévenus. 
Au vu de ce qui précède, notamment le manque de crédibilité des déclarations des prévenus et la 
concordance des déclarations de B.________, C.________, les personnes appelées à donner des 
renseignements et les constats médicaux, le Tribunal pénal a acquis l’intime conviction que la 
version des faits précise, constante et empreinte de sincérité telle que relatée par les victimes doit 
être retenue pour déterminer si une infraction peut être reprochées à A.________, E.________, 
D.________ et F.________.
Au vu de ce qui précède, le Tribunal est convaincu qu’au terme de la soirée du 2 février 2014, vers 
03h30, alors que les victimes et les prévenus étaient sur le départ de la discothèque G.________, 
un événement déclencheur est survenu et a porté l’attention et la hargne d’un groupe d’amis 
précisément sur B.________ et C.________. Suite à cela, F.________ a sorti du coffre de sa 
voiture la batte de baseball qu’il détenait. Son amie H.________ a alors crié ‘non, pas la batte 
bébé’, avant que celui-ci n’assène un premier coup à B.________. Une tierce personne, 
I.________ est venue protéger le visage de B.________ alors à terre. E.________ a par la suite 
arraché la batte de baseball des mains de F.________, avant de s’en prendre à C.________ et de 
s’acharner sur lui. Le Tribunal est en outre convaincu que chacun de ces deux protagonistes, ainsi 
que A.________, ont asséné des coups de poing et de pieds à C.________, alors que celui-ci se 
trouvait à terre. A.________ a finalement dépouillé de son IPhone, sa montre et son portemonnaie 
C.________ et lui a donné un dernier coup de pied au visage qui lui a fait perdre connaissance. 
Quant à D.________, le Tribunal n’a pu se forger l’intime conviction que ce dernier a participé aux 
faits survenus à la sortie de G.________ le 2 février 2014 dont ont été victimes B.________ et 
C.________, de sorte que le doute doit profiter à l’accusé. Au vu des témoignages récoltés, il 
semble que ce dernier soit resté au volant de son véhicule, ou à proximité de celui-ci durant les 
faits » (cf. jugement attaqué, consid. 1.6, p. 20 ss).
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2.5
En l’espèce, la Cour fait siens les motifs convaincants exposés dans le jugement attaqué 
(cf. jugement attaqué, consid. 1.6, p. 20 ss) – intégralement retranscrits plus haut (cf. supra, 
consid. 2.4) – et y renvoie (art. 82 al. 4 CPP), pour retenir que les dénégations du prévenu qui, au 
cours des débats de ce jour, a livré une énième version des faits, ne méritent aucun crédit. Il en va 
de même de la version des faits présentée par son défenseur d’office qui non seulement n’est pas 
compatible avec la ligne de défense adoptée par son client, mais bien plus encore, est 
incompatible avec l’acte d’accusation du 20 août 2014, lequel lie la Cour (cf. supra consid. 2.1).
2.6
Dans ces circonstances, en tant qu’il fonde son argumentation non sur la base des faits 
retenus par les premiers juges – et repris à son compte par la Cour (cf. supra, consid. 2.4 et 2.5) –, 
dont il n'a pourtant pas démontré la fausseté, mais sur la base de faits qu’il invoque librement (en 
résumé, le prévenu prétend qu’il serait resté en retrait au cours de l’altercation, qu’il n’aurait pas 
porté de coups à C.________ et qu’il se serait limité à lui « faire les poches »; quant à son 
défenseur, sur la base d’une version des faits qu’aucun élément au dossier ne vient corroborer et 
qu’il n’est au surplus pas possible de retenir sur la base de l’acte d’accusation du 20 août 2014, il 
prétend que son client aurait pris part à une rixe, dès lors que des coups auraient été échangés de 
part et d’autre), il n'articule aucun grief recevable tiré de l'application erronée du droit matériel, de 
sorte que son grief tombe à faux. En tout état de cause, c’est en vain que l’appelant dénonce une 
violation du principe de la présomption d’innocence. Comme cela vient d’être rappelé, dans le 
système de la libre appréciation des preuves, n'importe quel indice peut, suivant les circonstances, 
emporter la conviction du juge. Un témoignage peut être préféré à plusieurs autres, même un 
rapport d'expertise peut faire l'objet d'une appréciation. En cas de parole contre parole ou en cas 
de versions successives du prévenu, il doit déterminer laquelle des versions est la plus crédible. 
Examinant ainsi librement les moyens de preuve valablement produits, le juge doit déterminer s'il 
parvient à une certitude morale, à une intime conviction. La conviction personnelle du juge du fond 
doit être « approuvable » par tout un chacun, et en premier lieu par les juridictions de recours 
(CR CPP–VERNIORY, 2011, art. 10 n. 34 s; CORBOZ, In dubio pro reo, in RJB 1993, p. 421 ss). 
Dans le cas particulier, contrairement à ce que prétend l’appelant par la voix de son conseil, le 
Tribunal pénal a exposé, de manière circonstanciée et convaincante (cf. jugement attaqué, consid. 
1.6, p. 20 ss), pourquoi il a écarté la version des faits présentée par le prévenu – qui est fortement 
sujette à caution et qui a évolué, pour la énième fois, au cours des débats de ce jour (cf. PV, p. 4) 
– au profit de celle avancée par les parties plaignantes, en particulier par C.________ – qui, on le 
rappelle, l’a formellement identifié « comme étant la personne qui [l]’a dépouillé » (PV du 
13-14 septembre 2016, p. 10) –, respectivement par H.________ et K.________, qui le mettent en 
cause alors qu’elles font pourtant partie du même groupe d’amis. La Cour fait sienne cette 
motivation et y renvoie (art. 82 al. 4 CPP).
Quant à la qualification juridique des faits qui lui sont reprochés, elle doit être également confirmée 
par adoption de motifs (cf. jugement attaqué, consid. 2 ss, p. 22 ss), dès lors que la subsomption 
juridique opérée par les premiers juges ne prête pas le flanc à la critique. La Cour se limitera à 
souligner à cet égard que l’agression a été retenue au détriment de la rixe à l'égard de chacun des 
prévenus – à l’exception de D.________ qui a été libéré du chef de prévention en question au 
bénéfice du doute (cf. supra, consid. 2.4) –, motif pris qu’« en s’attaquant par surprise, avec 
violence et acharnement, en leur assénant des coups de batte, de pied et de poing, d’abord sur 
B.________, puis sur C.________, F.________, E.________ et A.________ sont bien à l’origine 
d’une attaque violente perpétrée par plus de deux personnes » (cf. jugement attaqué, consid. 
2.1.1, p. 22 s.). La Cour fait sienne cette motivation et y renvoie (art. 82 al. 4 CPP) pour ajouter 
que, non seulement les plaignants ont été victimes d’une agression unilatérale dirigée contre eux 
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par F.________, E.________ et A.________, mais de plus, cette agression a été tellement 
soudaine et violente, que les intéressés n’ont pas eu le temps de l'esquiver, ni même d'esquisser 
un quelconque geste de défense. Pour s’en convaincre, il suffit de constater qu’aucun des 
prévenus n’a subi la moindre lésion corporelle, pas même de simples voies de faits, alors qu’en ce 
qui le concerne, C.________ a fini à l’hôpital après avoir subi un traumatisme crânio-cérébral et 
avoir perdu connaissance. B.________ aurait d’ailleurs pu connaître le même sort si une tierce 
personne, à savoir I.________, une parfaite inconnue, ne s’était pas couchée sur lui, alors qu’il 
était au sol, afin de le protéger de la déferlante de coups de poing et coups de pied qui lui étaient 
alors assénés par ses agresseurs. Quant au seul et unique coup que B.________ aurait – selon 
ses propres déclarations – asséné à l’un de ses agresseurs pour tenter de le faire fuir, on ignore 
s’il a effectivement touché sa cible, dès lors qu’aucun des prévenus n’a prétendu avoir reçu un 
quelconque coup, pas même A.________, lequel a mis à néant la ligne de défense déjà bancale 
adoptée par son défenseur d’office. Ainsi, au cours de son audition par la Cour, à la question de la 
Vice-Présidente de savoir pourquoi il demande à être reconnu coupable de rixe, le prévenu a 
déclaré: « Je ne sais pas, c’est mon avocat qui a voulu. Dans la procédure, j’ai entendu que les 
plaignants avaient donné des coups » (cf. PV, p. 4).
Il s’ensuit le rejet de l’appel sous cet angle.
3.
Enfin, l’appelant conteste sa condamnation pour tentative de lésions corporelles graves et 
vol – s’agissant exclusivement du vol de la montre Festina, puisqu’il a désormais admis être 
l’auteur du vol de l’IPhone et du portemonnaie de la victime (cf. supra, consid. 2 et PV, p. 4) – 
faisant valoir que les éléments constitutifs de ces deux infractions ne seraient pas non plus 
réalisés. Toutefois, il résulte de sa motivation qu’il s’en prend exclusivement à l’établissement des 
faits, dès lors qu’il se limite à affirmer de manière péremptoire et sur la base de postulats non 
retenus qu’il n’a donné aucun coup et qu’il n’a pas dérobé la montre de C.________. Par voie de 
conséquence, la Cour se limitera à renvoyer à ce qui a été dit plus haut à ce sujet, dès lors que 
l’appelant se borne, une nouvelle fois, à répéter des griefs déjà soulevés (cf. supra, consid. 2).
4.
L’appelant critique la quotité de la peine qui lui a été infligée, non seulement comme 
conséquence des acquittements demandés, mais également à titre indépendant, comme l’a 
précisé son défenseur d’office en séance (cf. PV, p. 3), faisant valoir laconiquement au cours de sa 
plaidoirie qu’elle serait « excessive » (cf. plaidoirie de Me Louis-Marie Trojniar en séance). Au 
moment de prendre la parole pour son dernier mot, le prévenu a, quant à lui, exprimé sa crainte 
face à la perspective de purger une peine privative de liberté ferme, compte tenu du fait qu’il vient 
d’avoir un enfant notamment. Ce faisant, il conclut – implicitement, tout du moins – à une réduction 
à dire de justice de sa peine afin qu’elle soit compatible avec le sursis complet (cf. infra consid.5).
4.1
Les règles générales régissant la fixation de la peine ont été rappelées dans les arrêts 
publiés aux ATF 136 IV 55 consid. 5.4 ss et ATF 134 IV 17 consid. 2.1. Il suffit d'y renvoyer en 
soulignant que, pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Sa décision 
sur ce point ne viole le droit fédéral que s'il est sorti du cadre légal, s'il s'est fondé sur des critères 
étrangers à l'art. 47 CP, s'il a omis de prendre en considération des éléments prévus par cette 
disposition ou s'il a abusé de son pouvoir d'appréciation en fixant une peine exagérément sévère 
ou excessivement clémente (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 et l'arrêt cité).
Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de 
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une 
juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue 
Tribunal cantonal TC 
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pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 
al. 1 CP).
4.2
Les premiers juges ont condamné A.________ à une peine privative de liberté ferme de 
20 mois, sous déduction de la détention provisoire subie du 2 février 2014 au 1er avril 2014, soit 
59 jours (cf. jugement attaqué, consid. 8, p. 46 ss, 47). Pour fixer cette peine, ils ont tenu compte 
de manière détaillée de toutes les données relatives aux circonstances des infractions commises 
ainsi qu’à la personne de l’auteur (cf. jugement attaqué, consid. 5.1, p. 43), soit du nombre 
d’infractions et du concours (cf. jugement attaqué, consid. 6.1, p. 45), de la lourde culpabilité de 
l’auteur et de la gravité de sa faute (cf. jugement attaqué, consid. 5.1, p. 43), de son mobile 
égoïste (ibidem), de ses antécédents (cf. jugement attaqué, consid. 9.1, p. 49), de sa situation 
personnelle et de son comportement durant la procédure pénale (cf. jugement attaqué, consid. 
5.1, p. 43). Ils ont au surplus tenu compte de la tentative s’agissant des lésions corporelles graves 
(cf. jugement attaqué, consid. 8.1, p. 47).
4.3
Ce jour, A.________ est reconnu coupable de tentative de lésions corporelles graves, 
agression et vol. En raison des infractions retenues contre lui, en particulier de la tentative de 
lésions corporelles graves, le prévenu encourt une peine privative de liberté de dix ans au plus ou 
d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins (cf. art. 122 aCP).
En ce qui concerne la tentative de lésions corporelles graves, soit l’infraction la plus grave, la Cour 
souligne la gravité des actes commis par A.________ tant en ce qui concerne leur gratuité que la 
brutalité du mode d’exécution, soigneusement évoquée par les premiers juges (cf. jugement 
attaqué, consid. 5.1, p. 43). « En effet, il a fait preuve d’une violence purement gratuite puisque il 
s’en est pris à une victime qui n’avait pas eu d’attitude de provocation. Il n’a pas hésité à dépouiller 
C.________, alors que celui-ci se trouvait à terre après avoir été roué de coups, puis finalement de 
lui asséner un violent coup de pied au visage qui lui a fait perdre connaissance » (ibidem). Par son 
comportement, l’appelant a porté atteinte aux biens juridiques protégés les plus importants visés 
par le Code pénal suisse, à savoir la vie et l’intégrité corporelle. Enfin, à l’instar des premiers 
juges, la Cour est d’avis que les actes du prévenu étaient parfaitement évitables (ibidem).
4.4
Le prévenu n’a par ailleurs pas hésité à multiplier les infractions – le concours d’infractions 
(art. 49 CP) a d’ailleurs été retenu par le Tribunal pénal (cf. jugement attaqué, consid. 6.1, p. 45) et 
sera également retenu par la Cour – pour arriver à ses fins.
4.5
S’agissant de ses antécédents, A.________ figure au casier judiciaire à raison de neuf 
inscriptions. Il a été condamné le 10 juillet 2008 par le Tribunal de la jeunesse de Genève pour vol, 
tentative de vol, dommages à la propriété et injure à une peine privative de liberté de 4 mois, le 
9 mars 2009 par le Tribunal de la jeunesse de Genève pour brigandage à une peine privative de 
liberté de 6 mois, avec sursis pendant 2 ans, le 2 février 2011 par le Ministère public du canton de 
Genève pour dommages à la propriété à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à CHF 30.-, 
avec sursis pendant 2 ans (lequel a par la suite été révoqué), le 3 juin 2011 par le Ministère public 
du canton de Genève pour recel et vol à une peine pécuniaire de 50 jours-amende à CHF 30.-, 
sans sursis, le 21 décembre 2011 par le Ministère public du canton de Genève pour vol à 160 
heures de travail d’intérêt général, sans sursis, le 7 juillet 2012 par le Ministère public du canton de 
Genève pour vol et dommages à la propriété à une peine pécuniaire ferme de 60 jours-amende à 
CHF 30.-, le 4 décembre 2013 par le Tribunal de police de Genève pour vol, tentative de vol, 
dommages à la propriété et violation de domicile à une peine privative de liberté de 18 mois, dont 
9 mois avec sursis pendant 4 ans – lequel a été prolongé d’un an, avant d’être révoqué par les 
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premiers juges (cf. jugement attaqué, consid. 2.2, p. 52 et infra consid. 4.6) –, le 17 avril 2015 par 
le Ministère public du canton de Genève pour injure à une peine pécuniaire ferme de 50 jours-
amende à CHF 60.- et, enfin, le 7 novembre 2016 par le Ministère public du canton de Genève 
pour opposition aux acte de l’autorité, vol, dommages à la propriété, violation de domicile et délit 
contre la loi fédérale sur les armes à une peine privative de liberté ferme de 5 mois, 
respectivement à une peine pécuniaire ferme de 15 jours-amende à CHF 30.-.
Ces différentes condamnations révèlent la difficulté de l’appelant de se conformer à l’ordre public, 
ainsi qu’une certaine propension à la violence et un mépris certain pour la propriété d’autrui. 
De plus, la perspective de devoir purger une peine privative de liberté en cas de révocation du 
sursis – lequel a d’ailleurs été révoqué par les premiers juges (cf. infra consid. 4.6) – ne l’a pas 
incité à changer de comportement.
4.6
S’agissant de la situation personnelle de l’appelant, elle a été exposée de manière pertinente 
par les premiers juges dans les motifs de leur jugement (cf. jugement attaqué, consid. 5.1, p. 43). 
et la Cour n’entend pas y revenir – et y renvoie (art. 82 al. 4 CPP) –, sauf à préciser qu’elle a un 
effet neutre sur la peine, dès lors le prévenu n’a rien apporté de nouveau et/ou de pertinent lors de 
son audition ce jour en séance. Le fait qu’il soit désormais en troisième année d’apprentissage de 
floriculteur – alors qu’il était en deuxième année en septembre 2016 –, qu’il soit en couple depuis 
4 ans avec sa copine – ce qui était déjà le cas en première instance – ou encore qu’il soit devenu 
père d’un petit garçon né le 20 février 2018 sont des éléments neutres qui n’auront par 
conséquence aucune incidence sur la peine. A cet égard, s’il y a lieu d’admettre avec le prévenu 
que sa situation personnelle semble s’être stabilisée, force est de constater que tel était déjà le cas 
lorsqu’il s’est présenté devant le Tribunal pénal, qui en a d’ailleurs tenu compte (ibidem). 
4.7
S’agissant de sa volonté de s’amender, la Cour est d’avis, à l’instar du Tribunal pénal 
(cf. jugement attaqué, consid. 5.1, p. 43), qu’elle est toute relative, pour ne pas dire nulle. D’une 
part, sa collaboration au cours de l’instruction, sans être médiocre, doit être qualifiée de mauvaise. 
Ainsi, le prévenu n’a eu de cesse de louvoyer, de mentir, de se contredire et d’adapter sa version 
des faits au gré de l’avancement de l’instruction et de ses seuls intérêts, sans se soucier des 
conséquences qu’une telle attitude pourrait avoir sur ses victimes, quitte à les victimiser une fois 
de plus. D’autre part, il ne donne pas l'impression d'avoir saisi la gravité des actes qui lui sont 
reprochés, martelant inlassablement qu’il n’a porté aucun coup aux plaignants la nuit des faits, 
allant jusqu’à prétendre à présent, dans une énième version des faits – après avoir souligné, à 
plusieurs reprises, qu’il est venu, cette fois-ci, dire toute la vérité sur ses agissements et qu’il 
souhaite tourner la page –, qu’il s’est limité à « faire les poches » à C.________, alors que ce 
dernier gisait au sol, précisant qu’il est resté en retrait tout au long de l’altercation. Certes, il a 
finalement exprimé des regrets et formulé des excuses lors des débats (cf. PV, p. 4). Cela étant, 
elles arrivent bien tardivement dans la procédure, de sorte qu’on ne peut s’empêcher de penser 
qu’elles ont des relents d’opportunisme. Le prévenu a du reste fortement minimisé ses 
agissements, lorsqu’il n’a pas tout simplement nié les faits retenus contre lui, s’accrochant 
désespérément à une ligne de défense cousue de fil blanc. Dans ces circonstances, force est de 
constater que ses capacités d’introspection semblent ténues. 
4.8
S’agissant des éventuels motifs d’atténuation obligatoire de la peine, au sens de l’art. 48 CP, 
la Cour, à l’instar du Tribunal pénal (cf. jugement attaqué, consid. 8.1, p. 47), retient que l’infraction 
la plus grave, soit celle de lésions corporelles graves, en est restée au stade de la tentative.
Tribunal cantonal TC 
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4.9
Au regard de l’ensemble de ces éléments, en particulier de la gravité des faits et du 
concours d’infractions, de la lourde culpabilité de l’appelant, de son mobile égoïste, de ses 
antécédents, de sa situation personnelle, de son absence de remise en question et du fait qu’il n’y 
a eu que tentative pour l’acte le plus grave, la Cour estime qu’une peine privative de liberté 
de 20 mois est adéquate pour sanctionner les agissements de l’appelant. 
Il s’ensuit le rejet de l’appel sous cet angle.
5.
5.1
L'art. 42 CP dispose que le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine 
pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et 
de deux ans au plus, lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur 
d'autres crimes ou délits (al. 1). Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un 
pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de 
nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base 
d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents 
de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de 
l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à 
éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible 
d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents. Le 
juge doit par ailleurs motiver sa décision de manière suffisante (cf. art. 50 CP); sa motivation doit 
permettre de vérifier s'il a été tenu compte de tous les éléments pertinents et comment ils ont été 
appréciés. Le nouveau droit pose des exigences moins élevées quant au pronostic pour l'octroi du 
sursis. Auparavant il fallait que le pronostic soit favorable, désormais il suffit qu'il n'y ait pas de 
pronostic défavorable. Le sursis est donc la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un 
pronostic défavorable; il prime en cas d'incertitude (cf. ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 et 4.2.2).
En vertu de l'art. 42 al. 2 CP, si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été 
condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins, ou à une 
peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la 
peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables. Dans ce dernier cas, la présomption 
d'un pronostic favorable, respectivement du défaut d'un pronostic défavorable, ne s'applique plus, 
la condamnation antérieure constituant un indice faisant craindre que l'auteur puisse commettre 
d'autres infractions (cf. ATF 134 IV 1 consid. 4.2.3; arrêt TF 6B_18/2013 du 1er juillet 2013 
consid. 4). L'octroi du sursis n'entrera donc en considération que si, malgré l'infraction commise, 
on peut raisonnablement supposer, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des facteurs 
déterminants, que le condamné s'amendera. Le juge doit examiner si la crainte de récidive fondée 
sur l'infraction commise peut être compensée par les circonstances particulièrement favorables. 
Tel sera notamment le cas si l'infraction à juger n'a aucun rapport avec l'infraction antérieure ou 
que les conditions de vie du condamné se sont modifiées de manière particulièrement positive 
(cf. ATF 134 IV 1 consid. 4.2.3 p. 6 s.).
5.2
En l’espèce, il ressort du casier judiciaire de A.________ qu’il a fait l’objet de plusieurs 
condamnations dans les cinq ans qui ont précédé la commission, le 2 février 2014, des faits pour 
lesquels il est condamné aujourd’hui. L’une d’entre elles, à savoir celle du 4 décembre 2013 
prononcée par le Tribunal de police de Genève (cf. supra, consid. 4.5), outrepasse les 6 mois de 
peine privative de liberté, de sorte que les conditions d’application de l’art. 42 al. 2 CP sont 
réunies. Les antécédents du prévenu, tels qu’exposés plus haut (cf. supra, consid. 4.5), excluant – 
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à tout le moins – un « pronostic particulièrement favorable » quant à son comportement futur, le 
sursis ne saurait être accordé à A.________.
Il s’ensuit le rejet de l’appel sous cet angle.
6.
Au cours de sa plaidoirie, le défenseur d’office du prévenu s’est borné à indiquer, sans offrir 
la moindre motivation à ce sujet, qu’il contestait la révocation du sursis de 4 ans octroyé au 
prévenu le 4 décembre 2013 par le Tribunal de police de Genève, lequel a été prolongé d’un an le 
17 avril 2015 par le Ministère public du canton de Genève (cf. plaidoirie de Me Louis-Marie Trojniar 
en séance). Dans ces circonstances, la Cour se limitera à renvoyer au jugement entrepris sur ce 
point (cf. jugement attaqué, ch. IX, p. 51 s.) et à faire sienne la motivation des premiers juges 
(art. 82 al. 4 CPP), laquelle est pertinente et ne prête pas le flanc à la critique. 
7.
Bien que le défenseur d’office du prévenu ait précisé, au stade des questions préjudicielles, 
sur question de la Vice-Présidente, qu’il entendait contester les conclusions civiles admises par les 
premiers juges, non seulement comme conséquence des acquittements demandés, mais 
également à titre indépendant, il n’a ensuite développé aucune critique à cet égard dans sa 
plaidoirie (cf. plaidoirie de Me Louis-Marie Trojniar en séance). Dans ces circonstances, la Cour 
ayant confirmé la condamnation du prévenu pour l’ensemble des chefs de prévention retenus par 
le Tribunal pénal, il n’y a pas lieu de revenir sur le principe, respectivement sur les montants, des 
conclusions civiles accordées aux parties plaignantes en première instance.
Il s’ensuit le rejet de l’appel sur ce point également, ce qui scelle le sort de l’appel formé par 
A.________ dans son ensemble.
8.
8.1
Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première instance 
– à l'exception des frais de défense d'office, sous réserve d'un retour ultérieur à meilleure fortune 
(art. 135 al. 4 CPP) – s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties 
dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); si elle rend 
une nouvelle décision, l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité 
inférieure (art. 428 al. 3 CPP).
8.2
En l’espèce, une autre répartition des frais judiciaires de première instance ne se justifie 
pas, dès lors que le jugement entrepris est intégralement confirmé en appel.
8.3
L’appel de A.________ est ainsi rejeté. Par conséquent, les frais de la procédure d’appel 
sont mis à sa charge. 
Les frais de seconde instance sont fixés à CHF 3’300.- (émolument: CHF 3’000.-; débours: 
CHF 300.-), hors frais de défense d'office. 
8.4
Les débours comprennent les frais imputables à la défense d'office (art. 422 al. 2 let. a 
CPP), qui sont dans un premier temps supportés par l'Etat puis remboursés par le bénéficiaire si 
sa situation financière le permet (art. 135 al. 1 et 4 CPP). Le tribunal qui statue au fond fixe 
l'indemnité à la fin de la procédure, conformément au tarif du canton du for du procès (art. 135 
al. 1 et 2 CPP).
Selon l’art. 57 al. 1 et 2 du Règlement fribourgeois du 30 novembre 2010 sur la justice (RJ; RSF 
130.11), l’indemnité du défenseur d’office doit être fixée compte tenu du travail requis ainsi que de 
Tribunal cantonal TC 
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l’importance et de la difficulté de l’affaire, sur la base d’un tarif horaire de CHF 180.-. Les débours 
nécessaires sont remboursés au prix coûtant, sous réserve des frais de copie, de port et de 
téléphone, qui sont indemnisés forfaitairement à hauteur de 5% de l’indemnité de base (art. 58 
al. 1 et 2 RJ). Les frais de déplacement, englobant tous les frais (transports, repas, etc.) ainsi que 
le temps y consacré, sont fixés conformément aux art. 76 ss. RJ. S’agissant des déplacements 
pour un avocat issu d’un autre canton, c’est une indemnité de CHF 2.50 par kilomètre parcouru qui 
lui est allouée (art. 77 al. 1 et 3 RJ). Toutefois, lors de déplacements hors du canton, dès le 61ème 
kilomètre, l’indemnité correspond au prix du billet de chemin de fer de première classe, plus un 
montant de CHF 160.- par demi-journée (art. 78 al. 1 RJ). Quant aux déplacements en ville de 
Fribourg pour un avocat qui y a son étude, ils sont indemnisés par un montant forfaitaire de 
CHF 30.- (art. 77 al. 4 RJ). Enfin, le taux de la TVA était de 8% jusqu’au 31 décembre 2017 et est 
de 7.7 % depuis cette date (art. 25 al. 1 de la loi du 12 juin 2009 sur la TVA [LTVA; RS 641.20]).
Les autorités cantonales jouissent d’une importante marge d’appréciation lorsqu’elles fixent, dans 
une procédure, la rémunération du défenseur d’office (BOHNET/MARTENET, Droit de la profession 
d’avocat, Berne 2009, n. 1756). Il est reconnu que le temps consacré à la procédure ne doit être 
pris en considération que dans la mesure où il apparaît raisonnablement nécessaire à 
l’accomplissement de son mandat par un avocat expérimenté, ce qui peut amener à réduire le 
nombre d’heures allégué par le mandataire d’office (dans ce sens: RJN 2003 p. 263, consid. 2a). 
Par ailleurs, seules sont prises en considération les opérations qui sont en rapport direct avec la 
procédure pénale; dans ce contexte, l’avocat doit veiller au respect du principe de la 
proportionnalité (HAUSER/SCHWERI/HARTMANN, Schweizerisches Strafprozessrecht, 6ème éd., Bâle 
2005, § 109 n. 5). D’une part, on doit exiger de sa part qu’il soit expéditif et effectif dans son travail 
et qu’il se concentre sur les points essentiels. Il n’y a dès lors pas lieu d’indemniser des démarches 
superflues ou excessives (CR LLCA–VALTICOS, art. 12 n. 257). D’autre part, le défenseur est tenu 
d’examiner toute opération qui pourrait être utile à son client. Partant, le reproche d’avoir entrepris 
des démarches superflues doit être fait avec retenue. Aussi, l’avocat bénéficie d’une certaine 
marge d’appréciation pour arrêter ses honoraires. Une intervention du juge n’est justifiée que s’il 
existe une disproportion entre la valeur des services rendus et la rémunération (FELLMANN. Berner 
Kommentar, art. 394 CP n. 426; RFJ 2000 p. 117 consid. 5). 
En l'espèce, Me Philippe Maridor a été désigné défenseur d’office de A.________ par décision du 
Ministère public du 13 février 2014 (DO/7'201 s.). Cette désignation vaut également pour la 
procédure d’appel.
Sur la base de la liste de frais qu’il a produite aujourd’hui en séance, la Cour fait globalement droit 
aux prétentions de Me Philippe Maridor, auxquelles il y a lieu d’ajouter 1 heure et 30 minutes pour 
la séance de ce jour, laquelle a été assurée par son stagiaire, ce qui justifie un tarif horaire de 
CHF 120.-. Aux honoraires d’un montant total de CHF 3'335.50 s’ajoute encore la TVA – qui était 
de 8% jusqu’au 31 décembre 2017 et est de 7.7 % depuis cette date –, soit CHF 225.45, de sorte 
que l’indemnité du défenseur d’office de Me Philippe Maridor, pour la procédure d’appel, est fixée 
à CHF 3’560.95.
En application de l’art. 135 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser ce montant à l’Etat de 
Fribourg dès que sa situation financière le permettra. 
8.5
A.________ ayant bénéficié d'un avocat d'office rémunéré par l'Etat, il n'a dès lors pas droit 
à une indemnité pour ses frais de défense au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP (ATF 138 IV 205, 
consid. 1), ce d’autant qu’il a succombé en appel. 
Tribunal cantonal TC 
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9.
9.1
Lorsque la partie plaignante obtient gain de cause, elle peut demander au prévenu une juste 
indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 let. a CPP). 
La partie plaignante a obtenu gain de cause au sens de cette norme lorsque le prévenu a été 
condamné et/ou si les prétentions civiles ont été admises. La juste indemnité, notion qui laisse un 
large pouvoir d’appréciation au juge, couvre les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir 
le point de vue de la partie plaignante, à l’exclusion de toutes démarches inutiles ou superflues 
(arrêt TF 6B_159/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.2).
En l’espèce, C.________ et B.________ ont résisté avec succès à l’appel de A.________. Ils ont 
donc droit, comme ils y prétendent, à l’octroi d’une indemnité au sens de l’art. 433 al. 1 let. a CPP. 
9.2
Aux termes de l’art. 64 let. d RJ, les honoraires de l’avocat dus à titre de dépens sont fixés 
sous la forme d’une indemnité globale en cas d’intervention civile au procès pénal pour la phase 
de recours contre un jugement pénal sur les prétentions civiles et donnent droit à une indemnité 
maximale de CHF 7'500.-.
En l’espèce, compte tenu du travail requis ainsi que de l’importance et de la difficulté de l’affaire, 
une indemnité globale d’un montant de CHF 765.45, TVA par CHF 56.70 (8 %) comprise, pour les 
opérations antérieures à 2018 et de CHF 2’092.05, TVA par CHF 149.55 (7.7 %) comprise, pour 
les opérations de 2018, est octroyée à B.________.
Quant à B.________, compte tenu du travail requis ainsi que de l’importance et de la difficulté de 
l’affaire, une indemnité globale d’un montant de CHF 765.45, TVA par CHF 56.70 (8 %) comprise, 
pour les opérations antérieures à 2018 et de CHF 2’092.05, TVA par CHF 149.55 (7.7 %) 
comprise, pour les opérations de 2018, lui est octroyée.
(dispositif en page suivante)
Tribunal cantonal TC 
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la Cour arrête:
I.
L’appel est rejeté.
Partant, le jugement rendu le 14 septembre 2016 par le Tribunal pénal de l’arrondissement 
de la Gruyère est confirmé dans la teneur suivante:
A.________
1. 
A.________ est reconnu coupable de tentative de lésions corporelles graves, agression et vol.
2.
En application des articles 40, 47, 48a, 49, 51, 122 en lien avec 22 al. 1, 134 et 139 ch. 1 CP, 
A.________ est condamné à une peine privative de liberté de 20 mois sans sursis, sous 
déduction de la détention provisoire subie du 2 février 2014 au 1er avril 2014 (soit 59 jours).
3.
En application de l’article 46 al. 1 CP, le délai d’épreuve de 4 ans prononcé le 4 décembre 2013 
par le Tribunal de police de Genève, prolongé d’un an le 17 avril 2015 par le Ministère public du 
canton de Genève, est révoqué. Partant, A.________ est astreint à exécuter une peine 
privative de liberté de 9 mois.
[…]
14.
Conclusions civiles
14.1
Les conclusions civiles formulées par B.________ sont partiellement admises. Partant:
-
 Il est constaté que A.________, E.________ et F.________ sont, sur le plan civil, 
solidairement responsables du dommage subi par B.________, en raison des infractions 
pour lesquelles ils sont pénalement condamnés ce jour. 
-
 A.________, E.________ et F.________ sont condamnés à verser un montant de 
CHF 5'495.40 à B.________, avec intérêt à 5 % l’an dès le 2 février 2014. 
-
 A.________, E.________ et F.________ sont condamnés au paiement des frais de défense 
de B.________ dont le montant s’élève à CHF 23'238.65.
-
 Toutes autres ou plus amples conclusions civiles sont renvoyées à la connaissance du juge 
civil.
14.2
Les conclusions civiles formulées par C.________ sont partiellement admises. Partant:
-
 Il est constaté que A.________, E.________ et F.________ sont, sur le plan civil, 
solidairement responsables du dommage subi par C.________, en raison des infractions 
pour lesquelles ils sont pénalement condamnés ce jour. 
-
 A.________, E.________ et F.________ sont condamnés à verser un montant de 
CHF 7'720.05 à C.________, avec intérêt à 5 % l’an dès le 2 février 2014.
-
 A.________, E.________ et F.________ sont condamnés au paiement des frais de défense 
de C.________ dont le montant s’élève à CHF 12'373.15.
Tribunal cantonal TC 
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-
 Toutes autres ou plus amples conclusions civiles sont renvoyées à la connaissance du juge 
civil.
[…]
II.
En application de l’art. 428 al. 1 CPP, les frais de procédure d’appel sont mis à la charge de 
A.________. Ils sont fixés à CHF 3’300.- (émolument: 3’000.-; débours: CHF 300.-, hors frais 
de défense d’office). 
III.
L'indemnité du défenseur d’office de A.________, Me Philippe Maridor, pour la procédure 
d’appel est arrêtée à CHF 3'560.95, TVA par CHF 225.45 comprise. En application de 
l’art. 135 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser ce montant à l’Etat dès que sa 
situation financière le permettra.
IV.
Pour l’appel, A.________ est astreint à verser à B.________ une indemnité globale au sens 
de l’art. 433 CPP d’un montant de CHF 765.45, TVA par CHF 56.70 (8 %) comprise, pour les 
opérations antérieures à 2018 et de CHF 2’092.05, TVA par CHF 149.55 (7.7 %) comprise, 
pour les opérations de 2018.
V.
Pour l’appel, A.________ est astreint à verser à C.________ une indemnité globale au sens 
de l’art. 433 CPP d’un montant de CHF 567.-, TVA par CHF 42.- (8 %) comprise, pour les 
opérations antérieures à 2018 et de CHF 1456.-, TVA par CHF 104.10 (7.7 %) comprise, 
pour les opérations de 2018.
VI.
Aucune indemnité au sens des art. 429 et 436 CPP n’est allouée à A.________.
VII.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent la notification de l'expédition complète. La qualité et les autres conditions pour interjeter 
recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Toutefois, en tant qu'il concerne la fixation de son indemnité, cet arrêt peut faire l'objet, de la part 
du défenseur d’office, d'un recours au Tribunal pénal fédéral (art. 135 al. 3 let. b CPP) dans les dix 
jours qui suivent sa notification (art. 396 al. 1 CPP). La procédure est régie par les art. 379 à 397 
CPP (art. 39 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la 
Confédération, RS 173.71). L'acte de recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, case 
postale 2720, 6501 Bellinzone.
Fribourg, le 16 mars 2018/lda
La Vice-Présidente
Le Greffier-rapporteur