fr_gerichte · 101 2024 460 · 2025-11-07 · fr
Ière Cour d\x27appel civil


Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2024 460
101 2025 47
Arrêt du 7 novembre 2025
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Laurent Schneuwly, Alessia Chocomeli
Greffier :
Florian Mauron
Parties
A.________, demandeur et appelant, représenté par Me Charles
Guerry, avocat
contre
B.________, défendeur et intimé, représenté par Me Cédric
Schneuwly, avocat
Objet
Responsabilité médicale – lien de causalité (naturelle et adéquate)
Appel du 19 décembre 2024 contre la décision de la Présidente du
Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine du 12 novembre 2024
Requête d’assistance judiciaire du 13 février 2025

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.1. Par mémoire du 18 octobre 2022 (DO 10 2022 2937 – ci-après DO I –/1 ss) de son mandataire,
A.________ a saisi la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine (ci-après : la
Présidente) d’une requête de conciliation à l’encontre de B.________ dans le cadre d’une action
partielle en dommages-intérêts, concluant, sous suite de frais et dépens, à ce que ce dernier lui
verse le montant de CHF 30'000.-, avec intérêts à 5% l’an dès le 11 octobre 2017, l’indemnisation
du solde du tort moral et des autres prétentions en dommages-intérêts ayant été réservée.
En substance, A.________ a indiqué avoir été opéré en mars 2005 à sa cheville droite, dans laquelle
plusieurs vis avaient été posées. Le demandeur a allégué avoir ressenti des douleurs, en 2017, sur
le côté externe de sa cheville droite, si bien que B.________ (alors spécialiste FMH en chirurgie
orthopédique) procéda à une première tentative d’ablation de deux vis le 27 septembre 2017 ;
puisqu’il ne disposait toutefois pas du matériel adapté, il avait mis un terme à l’intervention. Le
demandeur a ensuite soulevé qu’une seconde tentative d’ablation des deux vis avait été entreprise
par l’intimé le 11 octobre 2017, à la suite de laquelle une infection s’était déclarée au niveau de la
plaie opératoire du calcanéum droit, laquelle avait notamment donné lieu à une hospitalisation, à
plusieurs interventions et à une incapacité totale de travail dans son activité de vendeur en
automobile. Ainsi, selon le demandeur, si l’intimé avait été en possession du matériel adapté lors de
sa première intervention (du 27 septembre 2017), il n’aurait pas eu besoin de procéder à une
seconde intervention le 11 octobre 2017, si bien que l’infection et les complications qui ont suivi
n’auraient pas eu lieu, étant précisé que la cicatrisation s’était déroulée tout à fait correctement après
l’opération du 27 septembre 2017. Le demandeur a finalement allégué que l’opération du 11 octobre
2017 avait atteint son objectif, quand bien même une des deux vis à extraire s’était cassée et n’avait
pu être entièrement retirée, et que l’infection survenue à la suite de celle-ci constituait une
complication inhérente à ce type d’intervention.
La tentative de conciliation ayant échoué lors de l’audience du 25 janvier 2023 (DO I/35), la
Présidente a délivré à A.________ l’autorisation de procéder séance tenante (DO I/36).
A.2. Par mémoire du 26 janvier 2023 (DO 10 2023 288 – ci-après : DO II – / 1 ss), A.________ a
déposé sa demande (partielle) au fond auprès de la Présidente, reprenant en substance les mêmes
conclusions et les mêmes allégués que dans sa requête de conciliation.
Le 21 juillet 2023 (DO II/46 ss), B.________ a déposé sa réponse, concluant au rejet intégral de la
demande, sous suite de frais et dépens à la charge de A.________.
A.3. A.________, assisté de son mandataire ainsi que, pour le compte de B.________, dispensé
de comparution personnelle, Me Cédric Schneuwly, ont comparu à l’audience présidentielle du
19 décembre 2023 ayant pour objet les débats d’instruction (DO II/77 ss). A.________ a produit, par
l’intermédiaire de son mandataire, une dictée au procès-verbal complétant ses offres de preuve et
un de ses allégués ainsi qu’un bordereau de pièces complémentaires. Sur requête (non contestée)
du mandataire de A.________, la Présidente a ensuite limité la procédure à la question du lien de
causalité.
Le 20 février 2024, les mandataires des parties ont plaidé (DO II/80 ss).

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B.
Par décision du 12 novembre 2024 (DO II/91 ss), la Présidente a rejeté la demande partielle
de A.________, constatant l’absence de lien de causalité entre le manquement de B.________ lors
de l’intervention du 27 septembre 2017 et les dommages allégués par le demandeur. Les frais ont
été mis à la charge de A.________, les dépens de B.________ ayant été fixés à CHF 6'286.50, TVA
comprise.
C.
Par mémoire du 19 décembre 2024, A.________ a, par l’intermédiaire de son mandataire,
interjeté appel à l’encontre de la décision susmentionnée, concluant à ce qu’il soit constaté que
l’absence des outils appropriés lors de l’intervention du 27 septembre 2017 est la cause naturelle et
adéquate de l’infection subie par lui à son membre inférieur droit, et ainsi à l’annulation de la décision
et au renvoi de la cause à la Présidente pour reprise de la procédure. Il a également conclu à ce
que les frais judiciaires et les dépens de la procédure d’appel soient mis à la charge de B.________.
L’intimé a déposé sa réponse le 13 février 2025, concluant au rejet intégral de l’appel et à la
confirmation de la décision attaquée, frais judiciaires et dépens de la procédure d’appel à charge de
A.________. Par acte séparé du même jour, B.________ a requis d’être mis au bénéfice de
l’assistance judiciaire totale, requête qu’il a complétée par courrier du 9 octobre 2025.
en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour
autant que, dans les causes patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure simplifiée
est de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC).
En l’espèce, la décision attaquée a été notifiée au mandataire de l’appelant le 20 novembre 2024.
Déposé le 19 décembre 2024, l’appel a dès lors été interjeté en temps utile. Le mémoire est de plus
dûment motivé et doté de conclusions En outre, la valeur litigieuse en appel se monte
à CHF 30'000.-.
1.2.
La cognition de la Cour est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). Elle
applique le droit d'office (art. 57 CPC), mais, hormis les cas de vices manifestes, elle doit en principe
se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite de l'appel (ATF 142 III 413
consid. 2.2.4).
1.3.
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. En
l'espèce, vu l'objet de la procédure d'appel et le fait que tous les documents nécessaires à son
traitement figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une séance, ce que
personne ne requiert par ailleurs.
1.4.
Vu le montant contesté en appel, la valeur litigieuse pour un recours au Tribunal fédéral
paraît atteinte (art. 51 al. 1 let. a et 74 al. 1 let b LTF).
2.
Après avoir laissé ouverte la question de l’existence d’un lien de causalité naturelle, considérant que
celle-ci n’était pas totalement exclue, la décision attaquée retient « qu’en ce qui concerne le lien de

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causalité adéquate, il y a lieu de relever que le manquement du défendeur, à savoir, le fait qu’il n’ait
pas eu le matériel adéquat et qu’il ait dû mettre terme à la première opération, revêt un caractère
trop extraordinaire par rapport aux circonstances ayant [sic] survenues lors de la deuxième opération
et ayant directement conduit à l’infection ; qu’en effet, quand bien même le risque d’infection
augmente en fonction du nombre d’opération consécutive, l’on ne saurait conclure que, d’après le
cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le manquement du défendeur, à savoir, le fait
qu’il n’ait pas eu le matériel adéquat et qu’il ait dû mettre terme à la première opération, ait été
l’élément prépondérant ayant conduit à l’infection ; qu’il ressort des allégués des parties et des
pièces produites que l’infection n’a été produite précisément qu’après que les vis aient été
(partiellement) retirées lors de la deuxième opération ; qu’or, s’agissant de la deuxième opération, il
ressort tant des allégués du requérant que de ses pièces produites que l’infection survenue après
l’opération du 11 octobre 2017 constitue une complication inhérente des ablations du matériel
d’ostéosynthèse (…) ; qu’ainsi, bien que la seconde opération en soi est indéniablement la cause
du manquement du défendeur lors de la première intervention, l’on ne saurait conclure, sur le seul
fait qu’aucune infection ne s’est produite lors de la première infection, et bien que le risque d’infection
puisse augmenter en fonction du nombre d’opération, que l’infection ayant suivi la deuxième
opération est le résultat dudit manquement du défendeur lors de la première opération ; qu’en
somme, bien qu’il existe un lien de dépendance indéniable entre le manquement du défendeur lors
de la première intervention et la nécessité de procéder à une deuxième opération, l’on ne saurait
conclure qu’il existe un lien de causalité adéquate entre le manquement du défendeur lors de la
première intervention et le dommage (infection et complications relatives) qui a suivi la deuxième
opération ». Au vu de ce qui précède, la Présidente a rejeté la demande du 26 janvier 2023.
3.
3.1.
On relèvera à toutes fins utiles que la Cour se penchera exclusivement sur la question de
l’existence du lien de causalité (naturelle et adéquate), puisque seul ce point est objet de la décision
attaquée, les autres conditions d’une éventuelle responsabilité médicale n’ayant pas été abordées.
Puisque la violation des règles de l’art reprochée à l’intimé (et admise par ce dernier ; cf. not. réponse
p. 6) réside dans le fait qu’il a procédé à une opération orthopédique sur l’appelant sans disposer
du matériel adéquat, on peut premièrement se poser la question de savoir si cette violation consiste
en une action ou une omission. En effet, la distinction entre l'omission et la commission n'est pas
toujours facile à faire et on peut souvent se demander s'il faut reprocher à la personne d'avoir agi
comme elle ne devait pas le faire ou d'avoir omis d'agir comme elle devait le faire. Pour apprécier
dans les cas limites si un comportement constitue un acte ou le défaut d'accomplissement d'un acte,
il faut s'inspirer du principe de la subsidiarité et retenir une commission chaque fois que l'on peut
imputer à la personne un comportement actif (ATF 129 IV 119 consid. 2.2, où le fait de recommander
des guides sans vérifier s’ils disposaient des autorisations nécessaires a été considéré comme un
comportement actif ; cf. ég. arrêt TF 6B_25/2012 du 17 août 2012 consid. 1.1, où le fait d’établir les
plans d’un chalet et choisir le type de fenêtre sans prendre certaines précautions a également été
considéré comme un comportement actif).
Au vu du principe de la subsidiarité applicable dans ce domaine, c’est bien un comportement actif
qui est reproché à l’intimé, puisqu’il a procédé à une opération orthopédique. C’est ainsi à juste titre
que la Présidente a analysé le cas sous l’angle du lien de causalité naturelle et adéquate, et pas
hypothétique comme cela aurait été le cas en matière d’omissions (cf. not. arrêt TF 4A_244/2022
du 13 janvier 2023 consid. 3.1.2 et les références citées).

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3.2.
3.2.1. Un fait est une cause naturelle d'un résultat dommageable s'il en constitue une des
conditions sine qua non. En d'autres termes, il existe un lien de causalité naturelle entre deux
événements lorsque, sans le premier, le second ne se serait pas produit; il n'est pas nécessaire que
l'événement considéré soit la cause unique ou immédiate du résultat. L'existence d'un lien de
causalité naturelle entre le fait générateur de responsabilité et le dommage est une question de fait
que le juge doit trancher selon la règle du degré de vraisemblance prépondérante. En pareil cas,
l'allégement de la preuve se justifie par le fait que, en raison de la nature même de l'affaire, une
preuve stricte n'est pas possible ou ne peut être raisonnablement exigée de celui qui en supporte le
fardeau (ATF 143 III 242 consid. 3.7 et 133 III 462 consid. 4.4.2; cf. arrêt TF 5A_388/2018 du 3 avril
2019 consid. 5.6.1.1).
Si le demandeur parvient à établir le lien de causalité naturelle, le défendeur peut soulever l'objection
fondée sur le "comportement de substitution licite"; il lui appartient d'alléguer et de prouver que le
dommage aurait été causé même s'il avait agi conformément au droit; s'il y parvient, la causalité est
dite dépassée et sa responsabilité n'est pas engagée (ATF 131 III 115 consid. 3.1 et arrêt TF
4A_350/2019 du 9 janvier 2020 consid. 3.2.1).
3.2.2. Au sujet de la causalité naturelle, l’appelant soutient que c’était bien parce qu’il ne s’était pas
équipé des outils appropriés lors de sa première intervention du 27 septembre 2017 que l’intimé a
été contraint de procéder à une seconde intervention le 11 octobre 2017, si bien que, sans la
violation des règles de l’art commise le 27 septembre 2017, le matériel aurait été retiré et la seconde
intervention du 11 octobre 2017 n’aurait pas eu lieu. L’appelant continue son raisonnement en
relevant qu’il est également incontesté que l’infection est survenue à la suite de la seconde
opération ; s’il n’avait pas été réopéré, il n’y aurait pas eu d’infection. Or, selon lui, du moment que
la violation des règles de l’art par l’intimé lors de la première intervention est la cause naturelle de
sa seconde intervention et que cette seconde intervention est la cause naturelle de l’infection, il
existe également un lien de causalité naturelle – indirecte – entre la violation des règles de l’art et
l’infection. Dans un deuxième argument, l’appelant considère que l’intimé a soulevé dans sa réponse
(all. ad 30) l’objection du comportement de substitution licite, sans pour autant prouver celle-ci, ce
qui lui incombait pourtant, si bien que le lien de causalité naturelle ne saurait être nié (appel p. 7 ss).
3.2.3. En l’espèce, il ressort du dossier que, le 27 septembre 2017, l’intimé a opéré la cheville droite
de l’appelant, dans laquelle plusieurs vis avaient été posées en 2005 par un autre médecin ;
constatant qu’il ne disposait pas du matériel nécessaire, le médecin a dû mettre un terme prématuré
à l’intervention et recousu la plaie. A la suite de cette opération, aucune infection ne fut constatée
au niveau de la cheville et du talon droits. L’intimé a procédé à une nouvelle opération en date du
11 octobre 2017, laquelle a atteint entièrement son but, puisque les têtes des vis – lesquelles étaient
à la base des douleurs de l’appelant – ont pu être retirées avec succès (cf. rapport extrajudiciaire
FMH du 29 juillet 2021 p. 8 s. ; bordereau de l’appelant du 26 janvier 2023, pièce 81), ce que
l’appelant ne conteste plus. À la suite de cette opération, la plaie opératoire s’est infectée.
La Cour relève que le seul manquement reproché au médecin est le fait qu’il n’a pas disposé des
outils appropriés lors de la première opération du 27 septembre 2017, si bien que seule se pose la
question de l’existence d’un lien de causalité (naturelle et adéquate) entre ce manquement et
l’infection ayant fait suite à l’opération du 11 octobre 2017 (la seconde opération). L’appelant écrit à
ce sujet que « le manquement reproché [au médecin] est lié à son intervention du 27 septembre
2017 (…) [C’]est en effet l’exécution déficiente de cette intervention qui est la cause de l’infection »
(cf. appel p. 9). En revanche, aucune violation des règles de l’art n’est reprochée au médecin (en

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tout cas par-devant la Cour) ni dans le cadre la seconde opération du 11 octobre 2017 – l’appelant
affirmant d’ailleurs lui-même à cet égard que « [l]’infection de la cheville droite est en effet la
réalisation d’un risque inhérent à l’opération du 11 octobre 2017 » (cf. appel p. 12) –, ni dans le cadre
du choix de procéder à une seconde opération (« Ainsi, l’indication de la prochaine opération est
médicalement compréhensible et correcte » ; cf. rapport extrajudiciaire FMH du 29 juillet 2021 p. 8;
bordereau de l’appelant du 26 janvier 2023, pièce 81).
3.2.4. Il semble tout d’abord qu’on ne puisse pas retenir de manière péremptoire qu’en l’absence
de manquement du médecin lors de la première opération – à savoir s’il avait alors disposé des
outils appropriés – l’opération aurait été menée à terme avec succès, si bien qu’aucune opération
n’aurait dû être reprogrammée ; il est en effet notoire qu’une opération chirurgicale peut ne pas
atteindre directement son but sans pour autant qu’on puisse faire un quelconque reproche au
médecin. De même, il ne paraît pas certain qu’en l’absence de manquement du médecin, aucune
infection ne serait survenue. L’appelant relève lui-même, dans son argumentation en lien avec la
causalité adéquate, que, bien que rare, une infection de la plaie à la suite d’une intervention
chirurgicale est tout à fait explicable en chirurgie orthopédique, toute opération de chirurgie
orthopédique comportant inévitablement un risque d’infection (cf. appel p. 12). Preuve en est
d’ailleurs qu’une infection est effectivement survenue à la suite de la seconde opération – alors que
le risque d’infection avant la seconde opération était le même qu’avant la première intervention
(cf. rapport extrajudiciaire FMH du 29 juillet 2021 p. 8 ; bordereau de l’appelant du 26 janvier 2023,
pièce 81) –, ce sans pour autant qu’on puisse reprocher à l’intimé une quelconque violation de règles
de l’art durant cette intervention. Ainsi, le fait d’opérer sans disposer des outils nécessaires ne paraît
être une condition sine qua non ni de la nécessité de procéder à une nouvelle opération ni, plus
largement, de la survenance du dommage (à savoir l’infection et ses éventuelles conséquences).
La Cour relève pour le reste que l’allégué 30 de la réponse de l’intimé du 21 juillet 2023 –
« L’allégation du demandeur est purement spéculative. De la même manière, on pourrait prétendre
que si l’opération du 27 septembre 2017 avait été jusqu’au bout, la plaie opératoire se serait
infectée » – doit plutôt être compris comme visant à remettre (à juste titre) en doute l’existence du
lien de causalité naturelle, plutôt que comme une objection fondée sur le "comportement de
substitution licite", laquelle ne peut valablement intervenir que si le demandeur est dans un premier
temps parvenu à établir le lien de causalité naturelle (cf. supra consid. 2.3.1).
3.2.5. Au vu de ce qui précède, on peut valablement se poser la question de savoir si un lien de
causalité naturelle – indirect – existe entre le manquement de l’intimé lors de la première opération
et l’infection ayant suivi la deuxième opération. Cette question peut cependant souffrir de demeurer
ouverte, vu ce qui suit, s’agissant du lien de causalité adéquate.
3.3.
Même à considérer, par hypothèse, que le lien de causalité naturelle existe, la Cour relève
ce qui suit s’agissant du lien de causalité adéquate.
3.3.1. L'existence d'un rapport de causalité adéquate doit être appréciée de cas en cas par le juge
selon les règles du droit et de l'équité, conformément à l'art. 4 CC. Il s'agit de déterminer si un
dommage peut encore être équitablement imputé à l'auteur, eu égard au but de la norme de
responsabilité applicable (ATF 123 III 110 consid. 3a). Il y a causalité adéquate lorsque le
comportement incriminé était propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale
de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 142 III 433 consid. 4.5).
Pour procéder à cette appréciation de la probabilité objective, le juge se met en règle générale à la
place d'un "tiers neutre"; cependant, pour permettre de déterminer le rôle de phénomènes naturels
complexes, il sied de requérir l'avis d'experts (ATF 119 Ib 334 consid. 5b). Pour savoir si un fait est

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la cause adéquate d'un préjudice, le juge procède à un pronostic rétrospectif objectif: il se place au
terme de la chaîne des causes et remonte du dommage dont la réparation est demandée au chef
de responsabilité invoqué afin de déterminer si, dans le cours normal des choses et selon
l'expérience générale de la vie, une telle conséquence demeure dans le champ raisonnable des
possibilités objectivement prévisibles. La jurisprudence a précisé que, pour qu'une cause soit
adéquate, il n'est pas nécessaire que le résultat se produise régulièrement ou fréquemment; une
telle conséquence doit demeurer dans le champ raisonnable des possibilités objectivement
prévisibles (ATF 139 V 176 consid. 8.4.2 et arrêt TF 6B_428/2011 du 21 novembre 2011 consid.
3.4.3). La causalité adéquate peut être interrompue par un événement extraordinaire ou
exceptionnel auquel on ne pouvait s'attendre - force naturelle, fait du lésé ou d'un tiers -, et qui revêt
une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus immédiate du dommage et relègue à
l'arrière-plan les autres facteurs ayant contribué à le provoquer - y compris le fait imputable à la
partie recherchée (ATF 130 III 182 consid. 5.4, 127 III 453 consid. 5d et 116 II 519 consid. 4b). C'est
l'intensité des deux rapports de causalité qui est déterminante. Si l'un d'eux s'impose, après examen,
avec une telle intensité qu'il écarte pour ainsi dire l'autre et lui enlève toute signification apparente,
on admet alors qu'il y a rupture de cet autre lien (ATF 146 III 387 consid. 6.3.1 et les références
citées).
3.3.2. Selon l’appelant, la question qui se pose est celle de savoir si la seconde intervention, rendue
nécessaire par la violation des règles de l’art commise lors de sa première intervention, était propre
à entrainer une infection de la plaie opératoire, étant précisé qu’une telle infection ne présente pas
un caractère si exceptionnel qu’il sort du champ raisonnable des possibilités objectivement
prévisibles, puisqu’il s’agit de la réalisation d’un risque inhérent à l’opération du 11 octobre 2017.
L’appelant écrit qu’il est notoire que toute intervention chirurgicale est propre à provoquer une
infection du genre de celle dont il a été victime suite à la seconde intervention médicale.
3.3.3. Force est d’abord de constater que l’appelant part de la fausse prémisse, en se posant la
question de savoir si la seconde intervention de l’intimé (rendue nécessaire par la violation des
règles de l’art commise lors de sa première intervention) était propre, selon le cours ordinaire des
choses et l’expérience générale de la vie, à entrainer une infection de la plaie opératoire. Le lien de
causalité adéquate doit bien plutôt exister entre le comportement incriminé et le résultat qui s’est
produit, à savoir en l’espèce entre le manquement de l’intimé lors de la première opération du
27 septembre 2017 (à savoir l’absence des outils appropriés) et l’infection qui a suivi l’opération du
11 octobre 2017. Or, à l’instar de la Présidente, on ne saurait manifestement retenir que, selon le
cours ordinaire des choses et l’expérience générale de la vie, un tel manquement lors d’une première
opération est propre à créer une infection lors d’une intervention chirurgicale postérieure. Le rapport
d’expertise le met en évidence d’ailleurs clairement, lorsqu’il relève que « les deux fautes [commises
par le médecin lors de la première opération du 27 septembre 2017] ne sont pas pertinentes pour la
suite de l’examen du point de vue des experts » (cf. rapport extrajudiciaire FMH du 29 juillet 2021
p. 8 ; bordereau de l’appelant du 26 janvier 2023 pièce 81 ; à noter que la version originale
allemande de ce rapport (pièce 33) est plus claire : Beide Verschulden sind jedoch für den weiteren
Verlauf aus Sicht der Gutachter irrelevant). La deuxième opération en tant que telle, voire le choix
de procéder ou non à une deuxième opération – soit deux événements dans le cadre desquels
aucun reproche ne peut être fait à l’intimé –, sont deux causes si intenses et immédiates par rapport
au résultat (à savoir l’infection) qu’elles écartent la cause consistant dans le manquement de l’intimé
lors de la première opération. En d’autres termes, il y a des causes ultérieures qui sont beaucoup
plus aptes, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, à entraîner
l’infection, de sorte que le manquement de l’intimé lors de la première opération est totalement
relégué à l’arrière-plan et perd toute signification. Il serait finalement très peu compréhensible sur le

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plan logique d’imputer le dommage (soit l’infection et ses conséquences) à l’intimé pour son
comportement dans le cadre de la première opération alors même qu’aucun reproche ne peut lui
être fait lors de la deuxième opération, laquelle a directement provoqué l’infection.
On relèvera finalement que l’expertise relève clairement que le risque d’infection – dont l’appelant a
été dûment informé le 25 juillet 2017 – avant la seconde opération était le même qu’avant la première
intervention (cf. rapport extrajudiciaire FMH du 29 juillet 2021 p. 8 ; bordereau de l’appelant du
26 janvier 2023, pièce 33 [version allemande] et 81 [traduction française]), contrairement à ce qui a
été retenu dans la décision attaquée (p. 5). Ainsi, même s’il est vrai que la deuxième opération
n’aurait peut-être pas eu lieu sans le manquement du médecin lors de la première opération
(cf. supra consid. 3.2.4), les deux opérations doivent être considérées comme deux événements
distincts et indépendants entre eux du point de vue de leurs effets.
3.4.
Il s’ensuit qu’indépendamment de l’existence du lien de causalité naturelle, le lien de
causalité adéquate fait défaut. En l’absence de tout lien de causalité entre le manquement reproché
à l’intimé et l’infection, la décision attaquée ne peut qu’être confirmée et l’appel rejeté.
3.
L’intimé a requis l’octroi de l’assistance judiciaire totale dans le cadre de la procédure d’appel.
3.1.
En vertu de l’art. 117 CPC, une partie a droit à l’assistance judiciaire si elle ne dispose pas
de ressources suffisantes et si sa cause ne paraît pas dépourvue de chance de succès.
Applicable à la procédure portant sur l'octroi ou le refus de l'assistance judiciaire, la maxime
inquisitoire est limitée par le devoir de collaborer des parties. Ce devoir de collaborer ressort en
particulier de l’art. 119 al. 2 CPC qui prévoit que le requérant doit justifier de sa situation de fortune
et de ses revenus et exposer l'affaire et les moyens de preuve qu'il entend invoquer. L'autorité saisie
de la requête d'assistance judiciaire n'a pas à faire de recherches approfondies pour établir les faits
ni à instruire d'office tous les moyens de preuves produits. Elle ne doit instruire la cause de manière
approfondie que sur les points où des incertitudes et des imprécisions demeurent, peu importe à cet
égard que celles-ci aient été mises en évidence par les parties ou qu'elle les ait elle-même
constatées. Il doit ressortir clairement des écritures de la partie requérante qu'elle entend solliciter
le bénéfice de l'assistance judiciaire et il lui appartient de motiver sa requête s'agissant des
conditions d'octroi de l’art. 117 CPC et d'apporter, à cet effet, tous les moyens de preuve nécessaires
et utiles. Ces principes sont applicables lorsque l'assistance judiciaire est requise pour la procédure
de recours (arrêts TF 5A_836/2023 du 10 janvier 2024 consid. 3.2.2 et 5A_181/2019 du 27 mai 2019
consid. 3.1.2 et les références citées).
S’agissant de déterminer l’indigence d’un requérant marié qui fait ménage commun avec son époux,
on tiendra compte des revenus, de la fortune et des charges (y compris des enfants) des deux
conjoints et on procédera à un calcul global, indépendamment du régime matrimonial (PC CPC-
COLOMBINI, 2020, art. 117 n. 29 et les références citées).
3.2.
En tant qu’elle concerne l’exonération des frais judiciaires, sa requête est sans objet, puisque
ceux-ci sont mis à la charge de l’appelant (cf. infra consid. 4.).
B.________ dispose cependant toujours d’un intérêt à ce que sa requête soit tranchée sur la
question de la commission d’un défenseur d’office au vu de l’art. 122 al. 2 CPC.
S’agissant de ses revenus, le requérant, marié et résidant à C.________, ne travaille pas pour cause
de maladie et ses indemnités d’assurance se montent à 2'000 euros par mois (requête d’assistance

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judiciaire du 13 février 2025 et pièce 117 produite par l’intimé le 9 octobre 2025). Ses charges
alléguées sont surestimées : en effet, le montant de base du minimum vital pour une personne
mariée ne peut manifestement pas se monter à 850 euros, au vu du coût de la vie à C.________
par rapport à celui de notre pays. Il est également douteux que le requérant dépense 100 euros par
mois pour l’assurance-maladie, ce qu’il ne démontre de toute façon pas. De même, alléguer une
charge de leasing de 706.25 euros, qui représente plus du tiers de son revenu, est à même de faire
fortement douter de l’indigence du requérant. Quoiqu’il en soit, aucune pièce n’a été produite au
sujet de la situation financière de son épouse, alors que le requérant est assisté d’un mandataire
professionnel. Dans sa requête d’assistance judiciaire, il ressort à ce sujet que son épouse ne réalise
aucun revenu. Toutefois, l’acte de donation du 1er décembre 2023 (pièce 111 produite par le
requérant) mentionne que celle-ci est responsable en bijouterie. Par ailleurs, on relèvera que
l’épouse du requérant est propriétaire d’une maison, après que le requérant lui a fait don de sa part
de copropriété par acte daté du 1er décembre 2023 (pièce 111 produite par le requérant), soit
postérieurement à la demande de paiement intentée contre lui le 26 janvier 2023. Le couple dispose
ainsi d’une fortune, même si son montant n’est pas connu.
Sur le vu de l’ensemble de ce qui précède, soit tant de l’existence d’une fortune au sein du couple
que de l’absence de collaboration du requérant, son indigence doit être niée, si bien que sa requête
d’assistance judiciaire sera rejetée, dans la mesure où elle n’est pas sans objet.
4.
Les frais de la procédure d’appel (frais judiciaires et dépens) doivent être mis à la charge de
l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Les frais de justice dus à l’Etat pour la procédure d’appel sont fixés forfaitairement (art. 95 al. 2 let.
b CPC) à CHF 3'000.- et seront prélevés sur l’avance de frais versée par l’appelant.
S’agissant des dépens, ils doivent être fixés globalement conformément à l’art. 64 al. 1 let. f RJ,
l’indemnité maximale étant de CHF 6'000.-. L'autorité tiendra compte notamment de la nature, de la
difficulté et de l'ampleur de la procédure et du travail nécessaire de l'avocat ou de l'avocate ainsi
que de l'intérêt et de la situation économiques des parties (art. 63 al. 2 RJ). Compte tenu de ces
critères, la Cour estime équitable de fixer les dépens de B.________ à CHF 2'000.- (honoraires et
débours), TVA par CHF 162.- en sus.

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la Cour arrête :
I.
L'appel est rejeté.
Partant, la décision de la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine du
12 novembre 2024 est confirmée.
II.
Autant qu’elle n’est pas sans objet, la requête d’assistance judiciaire formée par B.________
est rejetée.
III.
Les frais de la procédure d’appel sont mis à la charge de A.________.
Les frais de justice dus à l’Etat pour la procédure d’appel sont fixés à CHF 3'000.- et seront
prélevés sur l’avance de frais effectuée par A.________.
A.________ est reconnu devoir à B.________ un montant de CHF 2'162.- (TVA par CHF 162.-
comprise) à titre de dépens pour la procédure d’appel.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 7 novembre 2025/fma
Le Président
Le Greffier