fr_gerichte · 605 2016 181 · 2017-06-02 · de

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2016 181
Arrêt du 2 juin 2017
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Marc Boivin 
Juges:
Marc Sugnaux, Yann Hofmann 
Greffier:
Alexandre Vial 
Parties
A.________, recourante, représentée par B.________, eux-mêmes 
représentés par Inclusion Handicap, Maître Karim Hichri, avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité; révision
Recours du 19 août 2016 contre la décision du 1er juillet 2016
Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, née en 1985, domiciliée à C.________, est titulaire d’un CFC d’employée de 
commerce et d’une maturité professionnelle commerciale obtenus respectivement en 2006 et 
2008. Elle a travaillé à 40% en qualité de stagiaire comptable auprès de l’entreprise D.________ 
SA, sise à E.________, de novembre 2009 à janvier 2012. 
L’assurée souffre d’une glomérulonéphrite sclérosante (néphrite lupique) diagnostiquée en 1986. 
En 1997, elle a subi une première allogreffe rénale de donneur vivant progressant vers une 
insuffisance rénale préterminale. 
B.
Le 31 décembre 2009, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l'Office de 
l'assurance-invalidité du canton de Vaud (ci-après: OAI-VD), en raison d’une insuffisance rénale et 
d’une grande fatigue. 
Elle a subi une seconde allogreffe rénale de donneur vivant en 2011. 
Par décision du 21 novembre 2013, l’OAI-VD lui a octroyé une demi-rente du 1er juin 2010 au 
31 mars 2011 puis une rente entière d’invalidité à partir du 1er avril 2011, en se fondant sur deux 
rapports médicaux du Dr F.________, psychiatre traitant de l’assurée (dossier AI pce p. 283 à 
287). 
C.
Dans le cadre de la procédure de révision d’office initiée en octobre 2014, l'Office de 
l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI-FR) a fait procéder à une expertise 
psychiatrique par le Dr G.________. 
Par décision du 1er juillet 2016, l’OAI, en se fondant sur les conclusions de cette expertise, a 
retenu que l’état de santé de santé de l’assurée s’était amélioré et qu’elle présentait depuis le 
1er septembre 2015 une capacité de travail résiduelle de 50% dans son activité habituelle sans 
diminution de rendement. Comparant dès lors ses revenus de valide (CHF 60'597.35) et d’invalide 
(CHF 30'298.70), l’office a abouti à un degré d’invalidité de 50%. Il a ainsi supprimé la rente 
entière dont bénéficiait l’assurée et l’a remplacée par une demi-rente d’invalidité, avec effet au 
premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision (dossier AI pce p. 381 à 388). 
D.
Contre cette décision, A.________, représentée par son frère B.________, interjette recours 
de droit administratif le 19 août 2016 auprès du Tribunal cantonal. Elle conclut implicitement à 
l’annulation de la décision litigieuse et au maintien de son droit à la rente entière. La recourante 
fait essentiellement valoir que les diagnostics posés par l’expert psychiatre et son psychiatre 
traitant le Dr F.________ sont concordants et que ce dernier a dans le cadre de la procédure de 
révision d’office attesté d’une incapacité de travail totale inchangée. 
Une avance de frais de CHF 800.- a été versée le 6 septembre 2016. 
Dans ses observations du 5 octobre 2016, l'OAI propose le rejet du recours. Il expose en 
substance qu’il ressort du rapport d’expertise psychiatrique du Dr G.________ que l’état de santé 
de la recourante s’est amélioré et que l’exercice d’une activité professionnelle en tant qu’employée 
de bureau à 50% est dorénavant exigible. L’office a souligné que la recourante avait d’ailleurs 
interrompu son traitement médicamenteux et qu’elle n’était plus suivie par son psychiatre. 
Appelée en cause, H.________ SA, institution de prévoyance professionnelle intéressée, a, par 
courrier du 21 novembre 2016, renoncé à se déterminer. 
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E.
Dans ses contre-observations du 9 janvier 2017, la recourante, nouvellement représentée 
par Inclusion Handicap, Me Karim Hichri, avocat, expose que le traitement n’avait généralement 
que peu d’effets sur le trouble diagnostiqué et qu’elle n’avait interrompu le suivi psychiatrique 
qu’entre le 29 août et le 8 octobre 2015. Elle fait de plus valoir que les affections somatiques 
autres que le problème rénal n’avaient pas été prises en considération par l’autorité intimée. A 
l’appui de ses allégations, la recourante dépose encore au dossier la lettre du 11 janvier 2017 du 
Dr F.________. Elle confirme ainsi ses conclusions.
Par écriture ampliative du 28 février 2017, la recourante produit enfin les lettres des 10 octobre 
2016 et 16 février 2017 du Dr I.________, son généraliste traitant. Celui-ci a d’abord fait état d’une 
fragilité physique et d’une fatigabilité, puis a conclu à une incapacité de travail totale dans toute 
activité à cause des effets secondaires des médicaments pris par sa patiente. 
Par écritures des 7 mars et 11 avril 2017, l’autorité intimée renonce à se déterminer plus avant et 
confirme également ses conclusions.
F.
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre parties.
Il sera fait état des arguments des parties, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, 
dans les considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du 
litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente 
par une assurée directement touchée par la décision attaquée et dûment représentée, le recours 
est recevable.
2.
a)
Aux termes de l'art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité 
peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.
D’après une jurisprudence constante, ce n’est pas l’atteinte à la santé en soi qui est assurée, ce 
sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c’est-à-dire une incapacité de gain qui 
sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).
b)
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas 
comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre 
en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait 
empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être 
déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 281 
consid. 3.7.1 ; 102 V 165 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées; cf. également ATF 
127 V 294 consid. 4c). La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique 
suppose la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur 
les critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).
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3.
L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes : a. sa capacité de gain ou sa capacité 
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles; b. il a présenté une incapacité de travail (art. 
6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable; c. au terme de 
cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
La rente est échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité : un taux d’invalidité de 40% au 
moins donne droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à 
une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque 
le taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière (art. 28 al. 2 LAI).
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter 
de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 
LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l'assuré (art. 29 al. 1 LAI).
4. 
a)
Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre 
essentiellement économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément 
avec le taux de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour 
pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1).
b)
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est 
que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions médicales soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la 
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351; arrêt TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011). 
La durée d'un examen n'est pas un critère permettant en soi de juger de la valeur d'un rapport 
médical (arrêts TF 9C_382/2008 du 22 juillet 2008 et 9C_514/2011 du 26 avril 2012). La question 
de savoir si l’expertise est en soi complète et convaincante dans son résultat est en première ligne 
déterminant (arrêt TF 9C_55/2009 du 1er avril 2009 consid. 3.3 et les références citées). 
Il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de l’incapacité 
de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui l’unit à son 
patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 351 consid. 
3b/cc et les références citées). Un rapport médical ne saurait toutefois être écarté pour la simple et 
unique raison qu'il émane du médecin traitant (arrêt TF I 81/07 du 8 janvier 2008 consid. 5.2).
5.
Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification 
notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite 
en conséquence, ou encore supprimée. 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas 
de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi 
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un changement important (ATF 109 V 108 consid. 3b, 107 V 219 consid. 2, 105 V 29 et les 
références citées, VSI 1996 p. 188 consid. 2d). Une simple appréciation différente d’un état de fait, 
qui pour l’essentiel est demeuré inchangé, n’appelle en revanche pas une révision au sens de l’art. 
17 LPGA (ATF 112 V 371 consid. 2b). Une simple réévaluation des conditions relatives à 
l’invalidité ne suffit certes pas pour réduire une rente par voie de révision; cette conception repose 
toutefois sur la condition que la première fixation de la rente soit intervenue sur la base d’un 
dossier approfondi en ce qui concerne les faits. Le point de savoir si un tel changement s'est 
produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient lorsque la décision initiale 
de rente a été rendue avec les circonstances régnant à l'époque du prononcé de la décision 
litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 
112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). En revanche, si l’administration a alloué une rente sur la 
base d’un dossier incomplet (par exemple en se référant à un traitement médical encore en cours), 
l’art. 17 LPGA n’exclut pas une instruction ultérieure plus approfondie de la situation et, sur la base 
des résultats de cette instruction, une nouvelle décision sur le droit actuel aux prestations (arrêt TF 
9C_342/2008 du 20 novembre 2008 consid. 3.2). 
Le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une 
révision correspond à la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, 
avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des 
revenus conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5.4 p. 114 cité par la juridiction cantonale). 
6.
Lorsqu’il est constaté que la cause n’est pas suffisamment instruite sur le plan médical, les 
tribunaux cantonaux devront, en règle générale, ordonner une expertise judiciaire, à la charge de 
l’assureur, lorsqu’ils estimeront qu’un état de fait médical nécessite des mesures d’instruction sous 
forme d’expertise ou lorsqu’une expertise administrative n’a pas de valeur probante sur un point 
juridiquement déterminant. Un renvoi à l’assureur demeure néanmoins possible lorsqu’il est justifié 
par une question nécessaire demeurée jusqu’ici non éclaircie ou lorsque certaines affirmations 
d’experts nécessitent des éclaircissements, des précisions ou des compléments (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.4). 
7.
Est en l’espèce litigieuse la réduction de la rente d’une assurée tout à la fois atteinte sur le 
plan physique et psychique.
Le litige porte sur l’évolution du taux d'invalidité de l'assurée, singulièrement sur l’évolution de sa 
capacité de gain. Il s’agit dès lors de comparer son état de santé au moment de la dernière 
décision ayant matériellement examiné son droit à la rente (cf. supra 5) avec son état de santé au 
moment de la décision de révision portée céans, ce qui relève d’une appréciation médicale de sa 
situation. 
Dans la présente occurrence, la dernière décision ayant procédé à un examen matériel du droit à 
la rente est la décision d’octroi du 21 novembre 2013. La décision de révision querellée est datée 
du 1er juillet 2016. 
a)
En 2013, pour octroyer à l’assurée une demi-rente du 1er juin 2010 au 31 mars 2011 
puis une rente entière d’invalidité à partir du 1er avril 2011, l’autorité intimée s’est fondée sur le 
rapport médical du 4 juillet 2012 et la lettre du 2 août 2013 du Dr F.________, médecin spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie (dossier AI pces p. 169 à 179 et 261; cf. également son 
certificat médical du 22 mars 2013, dossier AI pce p. 219 s.). 
Le Dr F.________ a tout d’abord, dans son rapport du 4 juillet 2012, mentionné le diagnostic avec 
effet sur la capacité de travail de trouble de l’adaptation, réaction anxieuse et dépressive, existant 
depuis janvier 2011, ainsi que le diagnostic sans effet sur la capacité de travail de 
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dysmorphophobie. Il a constaté « une humeur dysphorique avec des moments d’angoisse et de 
dépression 
intenses 
pouvant 
aller 
jusqu’à 
des 
idées 
suicidaires 
associés 
à 
une 
dysmorphophobie ». En dehors de ces phases, il a estimé qu’elle ne présentait pas de 
symptomatologie dépressive notable, ni de la lignée psychotique. Il a ainsi conclu à une incapacité 
de travail de 40% en raison de sa fatigabilité et de ses difficultés de concentration, précisant qu’il 
est difficile d’établir la part entre le somatique et le psychique dans ses symptômes. Le psychiatre 
a ensuite, dans une lettre du 2 août 2013, exposé que l’état de santé de sa patiente s’était 
progressivement aggravé depuis l’automne 2012 avec une augmentation importante de la fatigue, 
des douleurs musculaires et des difficultés de concentration. Il a dès lors conclu à une incapacité 
de travailler totale dans toute l’activité.
Une aggravation de l’état de santé psychique de cette assurée avait ainsi été retenue, un seul droit 
à la demi-rente ayant au tout départ été retenu.
b)
Dans le cadre de la révision litigieuse, les pièces médicales suivantes ont été produites: 
- Le rapport médical du 24 octobre 2014 du Dr F.________, qui a fait état d’un état de santé 
stationnaire, mais a souligné que les douleurs musculaires allaient en s’aggravant. Il a confirmé le 
diagnostic de dépression récurrente, souligné la persistance de la fluctuation de l’humeur et de la 
fatigue, ainsi que précisé qu’aucune médication psychiatrique n’était actuellement prescrite. Le 
psychiatre, constatant une grande fatigabilité, des douleurs et des difficultés de concentration dans 
toute activité, a conclu à une incapacité de travail totale dans toute activité (dossier AI pce p. 298 à 
302). 
- Le rapport médical du 25 novembre 2014 du Dr J.________, qui a également fait état d’une 
situation clinique stationnaire. Il a renoncé à se prononcer sur la capacité de travail résiduelle de 
l’assurée, à défaut d’activité exercée à ce jour (dossier AI pce p. 303 à 307).
- La prise de position du 15 janvier 2015 du Dr K.________, médecin spécialiste FMH en 
anesthésiologie, du SMR, qui a noté que « depuis la deuxième greffe rénale en 2011, l'incapacité 
de travail repose exclusivement sur une atteinte psychiatrique. Or le diagnostic psychiatrique 
attesté était un trouble de l'adaptation, réaction anxieuse et dépressive. Un tel trouble se 
caractérise, par définition, par une association de symptômes anxieux et dépressifs dont aucun 
n'est suffisamment grave ou marqué pour justifier un diagnostic plus spécifique. D'autre part, il est 
réactionnel à un facteur de stress et ne persiste guère au-delà de six mois (CIM-10 : F 43.22). Une 
telle affection, par définition de faible gravité et non durable, ne devrait donc pas motiver une 
incapacité de travail totale de plusieurs années. Quant au diagnostic actuel, F33.9 trouble 
dépressif récurrent, sans précision, correspondant selon le rapport du psychiatre à une fluctuation 
de l'humeur, fatigue et douleurs musculaires ne nécessitant toujours aucun traitement 
pharmacologique, il permet difficilement d'expliquer une incapacité de travail totale et définitive 
dans toute activité ». Le médecin a dès lors suggéré qu’une expertise psychiatrique soit diligentée 
(dossier AI pce p. 308 s.).
- La lettre adressé au Dr G.________ du 16 septembre 2015 du Dr F.________, qui a indiqué que 
« [l’assurée] a présenté à plusieurs reprises des épisodes dépressifs de degrés parfois sévères 
avec notamment des idées suicidaires. Pendant ces phases, elle était clairement inapte à toutes 
activités professionnelles. De tels épisodes se sont produits en juillet 2012 et janvier 2014 ainsi 
qu’en avril 2015 suite à une rupture sentimentale. La prescription d’antidépresseurs a été 
nécessaire. En dehors de ces phases dépressives, l’humeur est fluctuante, et une activité à temps 
partiel serait éventuellement possible, sans la fatigabilité déjà signalée, qui apparaît comme un 
symptôme résiduel difficilement surmontable ». Le psychiatre traitant fait en outre état de gestes 
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d’automutilation (scarifications de l’avant-bras) depuis l’âge de 18 ans qui sont réapparus durant la 
dernière phase dépressive. A la question du Dr G.________ « Auriez-vous des propositions 
concrètes en faveur d’un type d’activité que [l’assurée] serait susceptible de pouvoir réaliser ? », il 
a répondu qu’« une activité de bureau à temps partiel peu exigeante me semble le mieux 
correspondre à sa formation et ses potentialités » (dossier AI pce p. 321 s.).
- Le rapport d’expertise du 17 mars 2016 du Dr G.________, médecin spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, qui a retenu, comme diagnostic avec répercussion sur la capacité 
de travail, une personnalité du registre état limite et manque de maturité non décompensée et, 
comme diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail, un épisode dépressif majeur 
récurrent actuellement de gravité subclinique à léger (évolution vers une probable dysthymie). 
L’expert a exposé que « En l’état, on doit retenir surtout une dysthymie, même si il est établi que 
[l’assurée] a présenté des épisodes dépressifs plus sévères antérieurement mais surtout 
réactionnels à des situations professionnelles ou de ruptures affectives dont la dernière en avril 
2015. Autrement dit, ceux-ci ont été d'évolution rapidement favorable sans traitement 
antidépresseur car elle n'a pas souhaité poursuivre le traitement de Cipralex et dans l'intervalle 
[l’assurée] aurait interrompu son suivi auprès du Dr F.________ en été 2015. En tant que telle la 
dysthymie ne doit pas être considérée comme incapacitante, c'est surtout le trouble de 
personnalité qui représente un facteur limitatif, puisqu'il est à l'origine en grande partie de l'échec 
des tentatives de réinsertion professionnelle que cela soit sous l'égide de l'assurance-chômage ou 
de l'assurance-invalidité, à ce titre [l’assurée] a d'emblée signifié une fin de non-recevoir à toutes 
les propositions qui lui ont été faites. Pourtant actuellement, le trouble de la personnalité ne paraît 
pas gravement décompensé. […] On peut donc estimer au vu des documents en notre possession 
et notamment du courrier du Dr F.________ à notre intention du 16.09.2015 dans lequel il 
évoque : "une nouvelle décompensation en avril 2015 des suites d'une rupture sentimentale". En 
tous les cas, depuis probablement le 01.09.2015 on estime sa capacité de travail médico-théorique 
de l'ordre de 50 % » (dossier AI pce p. 323 à 360).
- La prise de position du 30 mai 2016 du Dr K.________, du SMR, qui a estimé qu’aucun argument 
médical propre à jeter un doute sérieux sur les conclusions de l’expertise psychiatrique ne 
ressortait de l’opposition (dossier AI pce p. 378).
Dans le cadre de la présente procédure de recours, la recourante a encore déposé en cause :
- La lettre du 11 janvier 2017 du Dr F.________, qui a attesté du fait que sa patiente n’avait 
interrompu le suivi psychiatrique qu’entre le 29 août et le 8 octobre 2015. Par ailleurs, le traitement 
médicamenteux par antidépresseur a bien été supprimé en juin 2015, en raison d’une amélioration 
de l’humeur, et n’a pas été repris depuis, malgré l’apparition d’une nouvelle phase dépressive en 
août 2016, sa patiente essayant de s’en passer. 
- La lettre adressée à l’OAI du 10 octobre 2016 du Dr I.________, médecin spécialiste FMH en 
médecine générale, qui a fait état d’une insuffisance rénale, d’une hypertension artérielle, d’une 
tachycardie supra-ventriculaire provoquant un état de fatigue important et une baisse de la libido, 
d’une dyspnée, de troubles gastro-intestinaux, ainsi que de troubles psychiques. Il a noté que « en 
conclusion, [l’assurée] se plaint surtout d’une fragilité physique liée à des réactions à répétition, 
une fatigabilité tant physique que psychique ».
- La lettre adressée à l’assurée du 16 février 2017 du Dr I.________, qui a en outre mentionné des 
infections urinaires, des céphalées très fréquentes, des insomnies, des étourdissements, une 
instabilité émotionnelle, des nausées parfois associées à des vomissements, une altération 
diarrhée – constipation, ainsi que des arthralgies intermittentes. Il a précisé que ces symptômes 
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étaient en réalité les effets secondaires de la médication néphrologique suivie. Le généraliste a 
conclu à une incapacité de travail totale dans toute activité à cause desdits symptômes. 
c)
A titre liminaire, il peut être constaté que l’expert psychiatre sollicité et le psychiatre 
traitant de la recourante apparaissent parfaitement concordants quant aux diagnostics retenus. En 
qui concerne les périodes dépressives comme celles survenues en juillet 2012, janvier 2014, avril 
2015 et août 2016, ils sont également d’accord pour dire – l’expert ne l’admettant toutefois 
qu’implicitement – que l’incapacité de travail de la recourante est alors totale. S’agissant du reste 
du temps, le Dr G.________ a considéré qu’elle n’était plus que de 50% au plus tard à compter du 
1er septembre 2015, alors qu’elle avait été considérée comme totale en 2013. Il s’agit dès lors de 
savoir si l’expert a, ce faisant, attesté d’une amélioration notable de l’état de santé de la 
recourante, ainsi que l’a retenu l’autorité intimée. 
La Cour de céans retient que le droit à la rente entière de la recourante lui a été reconnu en 2013 
exclusivement en raison de sa fatigabilité, de ses douleurs musculaires et de ses difficultés de 
concentration, ceux-ci probablement en lien avec l’atteinte physique qui avait nécessité la pratique 
de deux greffes au niveau des reins.
Tout cela ressort explicitement des deux rapports médicaux du Dr F.________ ayant fondé la 
décision d’octroi, ainsi que de la prise de position du 15 janvier 2015 du Dr K.________ du SMR. 
Or, si le Dr G.________ a laconiquement fait mention en toute fin d’expertise d’une évolution 
favorable depuis l’été 2015, il ne l’explique dans le corps de son expertise apparemment que par 
le fait que la recourante aurait cessé de prendre son antidépresseur et d’être suivie par son 
psychiatre (cf. p. 28). L’expert ne se détermine en effet aucunement sur l’évolution dans le temps 
de l’état de santé de la recourante et plus particulièrement sur sa fatigabilité, ses douleurs 
musculaires et ses difficultés de concentration, seuls éléments décisifs en l’occurrence pour savoir 
si la situation clinique de l’assurée s’est notablement modifiée au sens de l’art. 17 LPGA.
De plus, ainsi que cela ressort de la lettre du 11 janvier 2017 du Dr F.________ et du rapport 
d’expertise (cf. p. 9, 18 et 19), l’antidépresseur qui était prescrit à la recourante n’aurait que peu 
d’effet sur le trouble diagnostiqué et celle-ci n’a interrompu son suivi psychiatrique qu’entre le 
29 août et le 8 octobre 2015. L’argumentation de l’expert relative à la médication et au suivi 
psychiatrique n’a donc manifestement pas vocation à fonder une révision. 
d)
La cause doit ainsi être renvoyée à l’autorité intimée afin qu’elle demande, d’une part, un 
complément d’expertise psychiatrique au Dr G.________ et, d’autre part, un avis après d’un 
spécialiste en néphrologie.
Ces deux médecins sollicités se détermineront sur l’évolution de l’état de santé de la recourante, 
en particulier sur sa fatigabilité, ses douleurs musculaires, ses difficultés de concentration et sur 
les effets secondaires de la médication néphrologique suivie, les deux types d’atteintes paraissant 
toujours liés.
Un tel complément d'instruction tombe précisément dans les exceptions aménagées par le TF 
permettant un renvoi (cf. supra consid. 6). L’autorité intimée rendra ensuite une nouvelle décision. 
8.
a)
Partant, le recours doit être admis, la décision querellée annulée et la cause renvoyée à 
l’autorité intimée pour instruction complémentaire au sens des considérants puis nouvelle décision.
b)
Les frais de justice, fixés à CHF 800.-, doivent être mis à charge de l’autorité intimée. 
L’avance de frais de CHF 800.- consentie par la recourante lui est restituée.
Tribunal cantonal TC
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c)
Ayant obtenu par là gain de cause (cf. ATF 132 V 215 consid. 6.2), la recourante a droit 
à des dépens. Conformément aux art. 137 ss du code cantonal du 23 mai 1991 de procédure et de 
juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1) et de l’art. 11 al. 1 et 2 du tarif du 17 décembre 1991 
des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (Tarif/JA ; 
150.12), sur le vu de la liste de frais produite le 31 janvier 2017 par Inclusion Handicap, Me Hichri, 
il se justifie de fixer l'indemnité à laquelle le mandataire a droit à CHF 627.90, à savoir 4 heures et 
50 minutes (3 heures et 50 minutes ainsi que requis + 1 heure forfaitaire pour la lettre du 28 février 
2017 et la prise de connaissance du présent arrêt) à CHF 130.- de l'heure (arrêts TF 9C_415/2009 
du 12 août 2009 consid. 5.4; 9C_688/2009 du 19 novembre 2009 consid. 5), plus CHF 50.25 au 
titre de la TVA à 8 %, soit un total de CHF 678.15; les frais d’ouverture de dossier de CHF 150.- ne 
sont pas pris en compte. Cette indemnité est intégralement à la charge de l'autorité intimée et sera 
directement versée au mandataire du recourant.
la Cour arrête:
I.
Le recours est admis. 
Partant, la décision du 1er juillet 2016 est annulée et la cause renvoyée à l'Office de 
l’assurance-invalidité du canton de Fribourg pour instruction complémentaire au sens des 
considérants puis nouvelle décision.
II.
Les frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge de l'Office de l’assurance-
invalidité du canton de Fribourg.
III.
L’avance de frais de CHF 800.- consentie par A.________ lui est restituée.
IV.
Il est alloué à A.________ pour ses frais de défense une indemnité de CHF 627.90, plus 
CHF 50.25 au titre de la TVA à 8 %, soit un total de CHF 678.15. Elle est intégralement à la 
charge de l'Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg et sera directement versée 
à Me Karim Hichri, avocat au service d’Intégration handicap.
V.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 2 juin 2017/yho
Président
Greffier