fr_gerichte · 102 2023 5 · 2023-03-09 · fr

Arrêt de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Internationale Kindesentführung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
102 2023 5
102 2023 6
Arrêt du 9 mars 2023
IIe Cour d’appel civil
Composition
Présidente :
Dina Beti
Juges :
Catherine Overney, Markus Ducret
Greffier-rapporteur :
Ludovic Farine
Parties
A.________, demandeur et requérant, représenté par Me Denise 
Wettstein, avocate
contre
B.________, défenderesse et intimée, représentée par Me Daniel 
Trajilovic, avocat
dans une procédure concernant les enfants
C.________ et D.________, représentés par Me Philippe Leuba, 
avocat
Objet
Mesures de protection (art. 2 et 7 CLaH80) et retour d’un mineur selon 
la Convention de la Haye
Demande et requête de mesures provisionnelles du 18 janvier 2023, 
tendant au retour de mineurs selon la Convention de la Haye sur les 
aspects civils de l'enlèvement international d'enfants du 25 octobre 
1980 (CLaH80)


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considérant en fait
A.
A.________, né en 1986, et B.________, née en 1996, se sont mariés le 31 janvier 2018 et 
sont les parents de C.________, né en 2019, et de D.________, née en 2022. Lors de son mariage, 
B.________ a pris le nom de E.________. Ils ont leur résidence habituelle en Israël.
A.________ et B.________, ainsi que les enfants C.________ et D.________, se sont rendus en 
Suisse en juillet 2022 pour rendre visite aux parents de B.________, qui habitent à Marly. Il était 
prévu que A.________ rentre en Israël en juillet 2022, alors que B.________ et les enfants devaient 
rentrer en août 2022.
La veille du départ de son mari, B.________ l'a informé qu'elle n'avait pas l'intention de retourner en 
Israël avec les enfants.
B.
En août 2022, B.________ a déposé une requête de mesures provisionnelles et 
superprovisionnelles auprès de la Justice de paix de la Sarine, sollicitant la modification de l'autorité 
parentale, du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants et de leur garde.
Le même jour, B.________ a déposé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale, 
doublée d'une requête de mesures superprovisionnelles au Tribunal civil de l'arrondissement de la 
Sarine, requête qui a été déclarée irrecevable le lendemain.
Par mesure superprovisionnelle du 4 août 2022 de la Justice de paix de la Sarine, injonction a été 
faite à B.________ de soumettre son fils C.________ à une évaluation neuropédiatrique au CHUV 
et pédopsychiatrique auprès du Centre de pédopsychiatrie du Réseau fribourgeois de santé 
mentale, afin de déterminer l'origine de son mutisme. Un rapport a été établi le 8 septembre 2022 
par les médecins du CHUV.
En date du 6 octobre 2022, B.________ a informé la Justice de paix de son intention de s'établir en 
Suisse et d'y constituer son domicile et celui de ses enfants. Elle a sollicité par conséquent la 
suspension de la procédure par-devant la Justice de paix jusqu'à droit connu sur la régularisation 
de son domicile et de celui de ses enfants, ce qui a été admis par décision du 14 octobre 2022.
Par courrier du 21 décembre 2022 à la Justice de paix de la Sarine, le Service social de la commune 
de Marly a formulé des inquiétudes au sujet des enfants C.________ et D.________, ainsi que de 
leur mère. Il a indiqué que le père de B.________ serait connu de leurs services pour avoir exercé 
des pressions psychologiques sur son épouse et la sœur de B.________.
C.
Par l’intermédiaire de l'Autorité centrale d'Israël, A.________ a adressé le 13 novembre 2022 
à l'Office fédéral de la justice une requête en retour de ses enfants. L'Office fédéral de la justice a 
informé la Justice de paix de la Sarine de cette requête, attirant son attention sur le fait que les 
autorités de l'Etat dans lequel l'enfant a été déplacé ne peuvent statuer sur le fond du droit de garde 
avant l'obtention d'une décision concernant la procédure de retour de l'enfant. A.________ a en 
revanche décidé de ne pas ouvrir de médiation avec l'aide de l'Office fédéral de la justice.
D.
Le 18 janvier 2023, A.________ a déposé une demande en vue du retour de mineurs, 
accompagnée d'une requête de mesures superprovisionnelles. Il a conclu à ce que son épouse soit 
condamnée, sous menace des sanctions de l'art. 292 CP en cas d'inexécution, à lui confier les 
enfants dans un délai de maximum dix jours, à son domicile en Israël, le tout sous suite de tous les 
frais et dépens générés par le déplacement illicite des enfants en Suisse. Il a fait valoir que la 
résidence habituelle des parties et de leurs enfants se trouvait en Israël avant que la défenderesse 


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refuse d'y retourner, et qu'il exerçait la garde sur les enfants conjointement avec son épouse. Il 
ajoute que le retour des enfants en Israël ne les expose à aucun danger physique ou psychique et 
ne les met pas dans une situation intolérable. Il précise qu'il est apte à s'occuper d'eux, comme il l'a 
fait pendant la vie commune, et qu'il fera tout pour subvenir aux besoins de ses enfants. Il propose 
en outre de faire appel à une assistante sociale pour surveiller le bien-être des enfants. Il ajoute que 
le comportement de la défenderesse, son état de santé et le fait que les autorités suisses estiment 
que la mère est dépassée démontrent qu'elle n'est pas en mesure, dans son état actuel, de 
s'occuper seule de ses enfants. Enfin, il fait valoir que les accusations de la mère à son encontre, 
selon lesquelles il aurait été violent envers elle et leur fils, ne sont pas prouvées dès lors que, jusqu'à 
ce jour, il n'y a eu aucune condamnation du père ni aucune preuve médicale que C.________ aurait 
subi des violences. De plus, la défenderesse, qui a le pouvoir de prévenir la séparation d'avec ses 
enfants en retournant en Israël, n'apporte aucune preuve selon laquelle elle ne pourrait plus s'y 
rendre ou participer à la procédure de garde qui doit y être engagée.
Par arrêt du 19 janvier 2023, la Présidente de la Cour a admis partiellement la requête de mesures 
superprovisionnelles. Elle a nommé un représentant aux enfants, fait interdiction à B.________ de 
quitter avec ou de faire quitter la Suisse aux enfants ou de modifier leur lieu de résidence, lui a donné 
ordre de déposer auprès du Tribunal cantonal de Fribourg tous les papiers d'identité des enfants, 
donné ordre à la police cantonale fribourgeoise de signaler dans le RIPOL et tout autre système 
d’information à sa disposition le risque d’enlèvement international des enfants. Elle a également cité 
les parties à comparaître à une séance ayant pour objet la demande au fond et la requête de 
mesures provisionnelles déposées par A.________.
Le 26 janvier 2023, la défenderesse a sollicité le bénéfice de l'assistance judiciaire, qui lui a été 
accordé par arrêt présidentiel du 30 janvier 2023.
B.________ a déposé sa réponse à la demande de retour en date du 6 février 2023, concluant à 
son rejet, sous suite de frais et dépens. Tout en ne contestant pas le déplacement illicite des enfants, 
elle fait valoir que le retour en Israël est intolérable. Dès lors que sa fille n'est âgée que de dix mois, 
une séparation d'avec sa mère doit être considérée comme intolérable, de même que la séparation 
de la fratrie. Elle relève qu'elle ne dispose d'aucune information sur la réalisation des conditions de 
non-ouverture d'une procédure pénale à son encontre. Elle ajoute qu'elle a subi des actes de 
violence psychique, physique et sexuelle de la part de son époux, dans un environnement dans 
lequel elle a vécu un lourd traumatisme et a dû se plier à des rituels religieux non consentis. Elle 
mentionne également les représailles de la part de la communauté de son mari, par le biais de 
pressions et menaces, auxquelles elle serait soumise en cas de retour en Israël. Enfin, elle relève 
que son mari s'en est pris à elle et à son fils, et qu'ils risquent que cela se produise à nouveau. Enfin, 
elle fait valoir que le retour en Israël et dans la communauté de son mari priverait ses enfants de 
leur liberté religieuse et les menacerait d'un endoctrinement religieux.
Le 15 février 2023, le représentant des enfants a produit un courrier du Service éducatif itinérant de 
Fribourg décrivant l'état physique et psychique actuel des enfants C.________ et D.________, ainsi 
que leur cadre de vie et les mesures de soutien et de suivi dont leur mère et eux bénéficient.
Le 16 février 2023, A.________ a complété ses offres de preuves, produisant un avis de droit établi 
par un avocat israélien, une copie de la demande en divorce – en hébreu – qu'il a déposée en Israël 
ainsi que ses fiches de salaire récentes.
E.
Les parties et leurs mandataires, ainsi que le représentant des enfants, ont comparu à la 
séance de la Cour du 17 février 2023. La Présidente a tenté la conciliation, mais celle-ci n'a pas 
abouti en l'état. La Cour a ensuite entendu les parties sur leur situation personnelle et financière, 


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leurs relations respectives avec leurs enfants, ainsi que leur vie en Israël. La Présidente a par la 
suite informé les parties que la Cour rejetait les réquisitions de preuves encore pendantes. Après la 
clôture de la procédure probatoire, les parties sont entrées en discussion sur un droit de visite du 
père durant la procédure et elles ont abouti à un accord à ce sujet. Enfin, les mandataires des parties 
ont plaidé.
Les 21, 27 et 28 février 2023, les représentants des parties et des enfants ont produit leur liste de 
dépens respective pour la procédure devant la Cour d'appel.
en droit
1.
1.1.
La compétence ratione materiae de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de Fribourg 
pour statuer sur une requête en vue du retour d’un mineur selon la Convention de la Haye sur les 
aspects civils de l’enlèvement international d’enfants du 25 octobre 1980 (CLaH80; RS 
0.211.230.02) et ordonner des mesures de protection de l'enfant découle des art. 4 et 7 CLaH80, 
6 al. 1 et 7 al. 1 de la loi fédérale sur l'enlèvement international d'enfants et les Conventions de La 
Haye sur la protection des enfants et des adultes du 21 décembre 2007 (LF-EEA; RS 211.222.32), 
53 de la loi fribourgeoise du 31 mai 2010 sur la justice (LJ; RSF 130.1), ainsi que 17 al. 2 du 
règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement du 22 novembre 
2012 (RTC; RSF 131.11).
1.2.
Les autorités fribourgeoises sont par ailleurs compétentes à raison du lieu pour connaître de 
la présente cause dès lors que B.________ a élu domicile à Marly, avec ses enfants.
1.3.
Selon l’art. 8 al. 2 LF-EEA, lorsque la voie de la conciliation ou de la médiation ne permet 
pas d’aboutir à un accord entrainant le retrait de la demande, le tribunal saisi statue selon une 
procédure sommaire. Selon l’art. 53a LJ, le juge délégué à l’instruction connaît des causes soumises 
à la procédure sommaire (art. 248 ss CPC). Dans le message relatif à la loi sur la justice, il est 
mentionné que cette disposition garantit que, lors de procès directs, un juge unique est compétent 
pour la procédure sommaire – en particulier s’agissant des mesures provisionnelles, urgentes par 
définition – et qu’ainsi il n’est pas nécessaire de réunir la Cour entière (Message n 175 du 
14 décembre 2009 du Conseil d’Etat au Grand Conseil accompagnant le projet de loi sur la justice). 
Contrairement au texte trop restrictif de l'art. 53a LJ, il faut par conséquent admettre que, même si 
une affaire est soumise à la procédure sommaire, il appartient à la Cour – et non au juge délégué – 
de trancher le fond du litige.
1.4.
Lors de la séance du 17 février 2023, le mandataire de la défenderesse a réitéré les 
réquisitions de preuves formulées dans la réponse dans la mesure où elles n'auraient pas été 
satisfaites par la production [de pièces par le demandeur] de ce jour. Il a également sollicité la 
production de la demande de divorce, et de sa traduction en français, telle que déposée par le 
demandeur en Israël.
1.4.1. Le droit de faire administrer des preuves suppose que le fait à prouver soit pertinent, que le 
moyen de preuve proposé soit nécessaire pour constater ce fait et que la demande soit présentée 
selon les formes et délais prescrits par la loi de procédure applicable. Ce droit est concrétisé à l'art. 
152 al. 1 CPC, qui dispose que toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de 


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preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (arrêt TF 5A_272/2015 du 7 juillet 2015 
consid. 2.2.1). Le juge peut également refuser une mesure probatoire en procédant à une 
appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait 
pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve 
déjà administrés par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à 
modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2).
1.4.2. La défenderesse requiert la production, par le demandeur, de ses relevés bancaires des six 
derniers mois, de sa dernière déclaration fiscale et de ses fiches de salaire entre le 1er janvier 2022 
et le 17 février 2023. Elle fait valoir que ces documents sont nécessaires pour démontrer que le 
demandeur ne dispose pas, à l'heure actuelle, des revenus nécessaires pour subvenir aux besoins 
de ses enfants.
La Cour, par appréciation anticipée des preuves, rejette ces réquisitions de preuves. En effet, et 
même si les parents de la défenderesse ont régulièrement versé des montants de quelques 
centaines de francs au demandeur ou à la défenderesse en 2020 et 2021, cela n'est pas déterminant 
au moment d'établir la situation financière actuelle du demandeur. On ignore en particulier dans 
quelle mesure cet argent était indispensable pour permettre à la famille de couvrir ses besoins 
essentiels ou destiné à des dépenses futiles. En outre, l'audition du demandeur a permis d'établir 
ses revenus actuels, qui apparaissent à première vie suffisants pour loger et nourrir sa famille.
1.4.3. La défenderesse demande par ailleurs la production de la demande de divorce, et de sa 
traduction en français, telle que déposée par le demandeur en Israël.
S'agissant de cette réquisition de preuves, il convient de relever que le demandeur, lors de son 
audition par-devant la Cour, n'a pas donné de détails sur les conclusions prises dans sa demande 
de divorce, ajoutant qu'il s'agissait de quelque chose qui devrait être discuté au tribunal (p.-v. du 
17 février 2023 p. 6). Cela étant, dès lors que la Cour de céans n'est pas saisie de la réglementation 
définitive des relations entre les parties, ni même de celle relative à la garde des enfants, il importe 
peu de savoir quel est le contenu de la demande de divorce que le demandeur allègue avoir 
introduite en Israël. La réquisition de preuves y relative sera par conséquent rejetée.
1.4.4. La défenderesse sollicite enfin l'audition en qualité de témoin de la collaboratrice du Service 
éducatif itinérant de Fribourg en charge du suivi de ses enfants.
Dans la mesure où le représentant des enfants a pris contact avec cette personne et a produit un 
rapport écrit qu'elle a établi en réponse aux questions qui lui avaient été posées, son audition ne 
semble pas indispensable pour déterminer l'état physique et psychique actuel des enfants, ce qui 
conduit au rejet de cette réquisition de preuves également.
2.
2.1.
La CLaH80 a pour objet d’assurer le retour immédiat des enfants déplacés ou retenus 
illicitement dans tout Etat contractant et de faire respecter effectivement dans les autres Etats 
contractants les droits de garde et de visite existant dans un autre Etat contractant (art. 1 CLaH80). 
À cet égard, il n’est pas statué à ce stade sur des questions matérielles, notamment en ce qui 
concerne l’attribution du droit de garde, ou de savoir respectivement auprès de quel parent ou dans 
quels pays l’enfant pourrait être élevé dans les meilleures conditions (ATF 131 III 334 consid. 5.3, 
arrêt TF 5A_850/2022 du 1er décembre 2022 consid. 3.2.1).
L’art. 12 CLaH80 prévoit que lorsqu’un enfant a été déplacé ou retenu illicitement au sens de l’art. 3 
CLaH80 et qu’une période de moins d’un an s’est écoulée à partir du déplacement ou du non-retour 


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au moment de l’introduction de la demande devant l’autorité judiciaire ou administrative de l’Etat 
contractant où se trouve l’enfant, l’autorité saisie ordonne son retour immédiat.
Dans le cas d’espèce, A.________ a déposé sa requête en vue du retour d’un mineur le 18 janvier 
2023. Les enfants et leur mère ont refusé de retourner en Israël en juillet 2022. Ainsi, moins d'une 
année s'est écoulée entre leur non-retour et le dépôt de la requête, de sorte que si les conditions de 
l’art. 3 CLaH80 sont remplies, et qu’il n’existe aucun motif d’exclusion du retour selon l’art. 13 
CLaH80, l’autorité compétente sera tenue d’ordonner le retour immédiat des enfants en Israël selon 
l’art. 12 CLaH80.
2.2.
Pour que le déplacement ou le non-retour d'un enfant soit considéré comme illicite, il doit tout 
d'abord avoir eu lieu en violation d'un droit de garde attribué par le droit de l'Etat dans lequel l'enfant 
avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour (art. 3 al. 1 
let. a CLaH80). Le droit de garde, qui peut notamment résulter d’une attribution de plein droit, d’une 
décision judiciaire ou administrative, ou d’un accord en vigueur selon le droit de cet Etat (art. 3 al. 2 
CLaH80), comprend le droit portant sur les soins de la personne de l’enfant, et en particulier celui 
de décider de son lieu de résidence (art. 5 let. a CLaH80). Pour connaitre l’attributaire du droit de 
garde, il y a lieu de se référer uniquement à l’ordre juridique de l’Etat de la résidence habituelle de 
l’enfant avant le déplacement ou le non-retour (ATF 133 III 694 consid. 2.1.1 et les références 
citées). Pour déterminer l'existence d'un déplacement illicite au sens de l'art. 3 CLaH80, l'Etat requis 
peut tenir compte directement du droit et des décisions judiciaires ou administratives reconnues 
formellement ou non dans l'Etat de la résidence habituelle de l'enfant, sans avoir recours aux 
procédures spécifiques sur la preuve de ce droit ni sur la reconnaissance des décisions étrangères 
(art. 14 CLaH80).
En l'espèce, la défenderesse admet que la résidence habituelle des enfants se trouvait en Israël 
jusqu'au moment où elle a décidé de ne pas y retourner avec eux.
Par ailleurs, selon la loi qui régit les questions de garde en Israël, à savoir la "loi sur la capacité 
juridique et la tutelle, 1962" (ci-après loi 1962; pièce 37 demandeur), certaines décisions importantes 
liées à l’enfant, en particulier le choix de son lieu de résidence, doivent être prises conjointement 
par les deux parents (art. 15 de la loi 1962). Il convient donc de retenir que le droit de garde au sens 
de la CLaH80 était exercé conjointement par les deux parents, de sorte que les décisions 
importantes relatives aux enfants, comme le déplacement de leur lieu de résidence, nécessitaient 
l’accord exprès des deux parents. En l'occurrence, le demandeur est le père des enfants (pièces 14 
et 18 demandeur). Il est en outre établi que la mère a refusé le retour des enfants en Israël contre 
l'avis du père (demande allégués 27 et 28 admis dans la réponse). Elle les a dès lors déplacés en 
violation du droit de garde attribué au père par le droit de l’Etat de la résidence habituelle au sens 
de l’art. 3 al. 1 let. a CLaH80.
2.3.
En ce qui concerne la seconde condition posée par la CLaH80, à savoir que le droit de garde 
ait été exercé de façon effective au moment de l’enlèvement, ou l’eût été si cet événement n’était 
pas survenu (art. 3 al. 1 let. b CLaH80), elle doit être admise de façon large; elle est présumée 
remplie lorsque le détenteur de la garde engage une démarche pour obtenir le retour de l'enfant. 
L'autorité requise n'a pas à initier des vérifications à ce sujet, sauf s'il apparaît nettement que le 
requérant avait en fait déjà renoncé à son droit; s'il existe un doute, il appartient au parent qui 
s'oppose au retour d'alléguer l'absence de garde effective et d'en apporter la preuve en vertu de 
l'art. 13 al. 1 CLaH80. Les exceptions au retour prévues par cette disposition s'interprètent de 
manière restrictive; le parent auteur de l'enlèvement ne doit tirer aucun avantage de son 
comportement illégal. L'absence de garde effective au sens de l'art. 13 al. 1 let. a CLaH80 ne saurait 


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être retenue que lorsqu'il apparaît clairement que le titulaire du droit de garde ne se soucie pas de 
son enfant et a abandonné l'exercice de son droit; des contacts réguliers suffisent à écarter ce motif 
de refus même dans l'hypothèse où l'enfant aurait été placé chez des parents ou des tiers (ATF 133 
III 694 consid. 2.2.1 et les références citées).
En l’espèce, il ressort des déclarations des parties qu'elles vivaient sous le même toit avec leurs 
enfants. En outre, la défenderesse a reconnu que le demandeur s'occupait de son fils, en particulier 
pour lui préparer le petit-déjeuner et l'emmener de temps en temps se promener (p.-v. du 17 février 
2023 p. 7). Il faut en conclure que le requérant exerçait effectivement le droit de garde dont il était 
titulaire. Partant, la condition de l’art. 3 al. 1 let. b CLaH80 est remplie et le motif de refus de l’art. 13 
al. 1 let. a CLaH80 ne peut pas être retenu en l’espèce.
3.
3.1.
En vertu de l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80, l'autorité judiciaire de l'État requis n'est pas tenue 
d'ordonner le retour de l'enfant lorsqu'il existe un risque grave que ce retour ne l'expose à un danger 
physique ou psychique ou de toute autre manière ne le place dans une situation intolérable. Seuls 
des risques graves doivent être pris en considération, à l'exclusion de motifs liés aux capacités 
éducatives des parents, dès lors que la CLaH80 n'a pas pour but de statuer au fond sur le sort de 
l'enfant, notamment sur la question de savoir quel parent serait le plus apte à l'élever et à prendre 
soin de lui; la décision à ce sujet revient au juge du fait de l'État de provenance et la procédure de 
retour tend uniquement à rendre possible une décision future à ce propos (arrêt TF 5A_850/2022 
du 1er décembre 2022 consid. 3.2.1).
L'application de l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80 est précisée par l'art. 5 LF-EEA, qui énumère une série 
de cas dans lesquels le retour de l'enfant ne peut plus entrer en ligne de compte parce qu'il placerait 
celui-ci dans une situation manifestement intolérable. Ainsi, le retour de l'enfant ne doit pas être 
ordonné notamment lorsque: le placement auprès du parent requérant n'est manifestement pas 
dans son intérêt (let. a); le parent ravisseur, compte tenu des circonstances, n'est pas en mesure de 
prendre soin de l'enfant dans l'État dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle au moment de 
l'enlèvement ou que l'on ne peut manifestement pas l'exiger de lui (let. b); le placement auprès de 
tiers n'est manifestement pas dans l'intérêt de l'enfant (let. c). S'agissant plus particulièrement de la 
séparation de l'enfant et du parent ravisseur, il faut avant tout tenir compte du fait que le critère du 
retour intolérable dans le pays d'origine concerne l'enfant lui-même, et non les parents. Cela signifie 
que le retour peut entraîner, selon les circonstances, une séparation entre l'enfant et sa personne 
de référence, séparation qui ne constitue pas encore à elle seule une cause de refus du retour; la 
situation des nourrissons et des jeunes enfants, au moins jusqu'à l'âge de deux ans, doit néanmoins 
être réservée, le caractère intolérable de la séparation étant reconnu dans tous les cas. Lorsque la 
séparation est intolérable, il convient alors de vérifier s'il n'est pas possible d'imposer au parent 
ravisseur qu'il raccompagne lui-même l'enfant (art. 5 let. b LF-EEA), un placement auprès de tiers 
ne devant constituer qu'une ultima ratio, dans des situations extrêmes, si la séparation du parent 
resté en Suisse est supportable pour l'enfant et si la famille nourricière disposée à accueillir l'enfant 
offre toute garantie quant à la protection et au développement normal de ce dernier (art. 5 let. c LF-
EEA). Lorsque le parent ravisseur, dont l'enfant ne devrait pas être séparé de lui, crée lui-même une 
situation intolérable pour l'enfant en refusant de le raccompagner, alors qu'on peut l'exiger de lui, il 
ne peut pas invoquer la mise en danger de l'enfant à titre d'exception au retour; à défaut, le parent 
ravisseur pourrait décider librement de l'issue de la procédure de retour. Un retour du parent 
ravisseur avec l'enfant, au sens de l'art. 5 let. b LF-EEA, ne peut, par exemple, pas être exigé si ce 
parent s'expose à une mise en détention, ou s'il a noué en Suisse des relations familiales très 
solides, notamment après un nouveau mariage. Il doit s'agir toutefois de situations exceptionnelles, 


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dans lesquelles il ne peut être raisonnablement exigé du parent ravisseur qu'il retourne dans le pays 
de dernière résidence de l'enfant aux fins d'y attendre qu'il soit jugé définitivement sur les droits 
parentaux. Le caractère intolérable du retour de l'enfant doit, dans tous les cas, être établi 
clairement, à défaut de quoi le retour doit être ordonné (arrêt TF 5A_850/2022 du 1er décembre 2022 
consid. 3.2.1.2).
Une exception au retour en vertu de l’art. 13 al. 1 let. b CLaH80 n’entre donc en considération que 
si le développement intellectuel, physique, moral ou social de l’enfant est menacé d’un danger 
sérieux. Le fardeau de la preuve incombe à la personne qui s’oppose au retour de l’enfant. Un risque 
grave de danger physique pour l’enfant est seulement pertinent si l’enfant devait par exemple être 
ramené dans une région en guerre ou d'épidémie, mais également lorsqu’il est sérieusement à 
craindre qu’il sera maltraité ou abusé après son retour sans que l'on puisse s'attendre à ce que les 
autorités compétentes de l'État de résidence habituelle interviennent avec succès contre ce risque 
(arrêts TF 5A_954/2021 du 3 janvier 2022 consid. 5.2.2; 5A_105/2009 du 16 avril 2009 consid. 3.3). 
Le Tribunal fédéral a toujours considéré que la séparation d’avec l’actuelle personne de référence, 
qui est presque toujours identique au parent ravisseur dans les affaires d’enlèvement, n’est pas en 
soi un motif d’exclusion au sens de l’art. 13 al. 1 let. b CLaH80, sauf s'il s'agit de la relation entre un 
nourrisson et sa mère. En règle générale, un enfant est en mesure de faire face à un tel changement 
de résidence, qu’il a généralement déjà subi une première fois en raison de l’enlèvement, du moins 
si la relation avec le parent avec lequel il vivra après le rapatriement est de qualité (arrêt TF 
5A_635/2022 du 20 septembre 2022 consid. 4.7).
Il n'y a pas lieu de procéder à un examen approfondi de la situation complète pour rendre une 
décision sur le fond de la cause; il suffit, dans le cadre du mécanisme de la CLaH80, que les 
juridictions nationales examinent et motivent succinctement les éléments plaidant en faveur du 
retour de l'enfant dans le pays de provenance, ainsi que les motifs invoqués d'exclusion au 
rapatriement de l'enfant, à la lumière de l'intérêt supérieur de l'enfant et en tenant compte des 
circonstances du cas d'espèce (arrêt TF 5A_301/2019 du 25 juin 2019 consid. 6.1). 
3.2.
En l'espèce, il convient de constater en premier lieu que le deuxième enfant des parties, 
D.________, n'est âgée que de dix mois. Sa personne de référence est par ailleurs exclusivement 
sa mère, non seulement parce qu'elle vit auprès d'elle depuis juillet 2022, mais également parce 
que, selon les déclarations des parties, pendant leur vie commune en Israël, c'est exclusivement la 
défenderesse qui s'en occupait. Le demandeur a ainsi expliqué que, après la naissance de leur fille, 
son épouse se sentait mal et se limitait à nourrir l'enfant alors que lui était là pour soigner le garçon 
(p.-v. du 17 février 2023 p. 3). La défenderesse de son côté, a admis qu'après son accouchement, 
son mari s'occupait un peu du garçon, mais a néanmoins ajouté que, la plupart du temps, elle était 
seule avec les deux enfants (p.-v. du 17 février 2023 p. 7). Dans ces conditions, compte tenu de 
l'âge de la petite fille, une séparation d'avec sa mère, unique personne de référence, serait 
intolérable au sens de la jurisprudence. On ne saurait dès lors ordonner le retour de cette enfant en 
Israël sans sa mère.
3.3.
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu d'examiner dans quelle mesure il peut être exigé 
de la défenderesse qu'elle se rende en Israël avec ses enfants pour y attendre une décision judiciaire 
relative au droit de garde.
A ce sujet, la défenderesse a affirmé qu'en retournant en Israël, elle serait à nouveau soumise à la 
pression de la famille de son mari et de la communauté ultra-orthodoxe dont il est membre. Elle a 
précisé qu'il ne lui avait pas été possible de demander des mesures de protection, car "chez les 
ultra-orthodoxes, on ne demande pas d'aide à la police, ni aux autorités, c'est une honte". Elle a 


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ajouté qu'elle avait demandé de l'aide à la sœur et à la mère du demandeur, mais qu'elles n'y avaient 
pas donné suite. Nonobstant ce qui précède, la défenderesse a, en avril 2021, quitté le domicile 
conjugal pour se rendre dans un centre pour femmes battues. Elle a également déposé une plainte 
pénale à l'encontre de son mari pour les chefs d'inculpation de menaces et d'agression (p.-v. du 
17 février 2023 p. 9; pièce 24a demandeur). Cette initiative s'est terminée en mai 2021 lorsque les 
époux ont signé un contrat de "paix du foyer", ratifié par le tribunal rabbinique compétent (pièce 24 
demandeur). Ce document prévoit différents engagements afin de préserver la pureté du foyer juif 
(ch. a, e, j), mais également l'engagement des parties de régler leurs conflits à l'amiable, et "non pas 
grossièrement en faisant appel aux autorités ou à la police" (ch. h). En outre, les parties y ont prévu 
l'absence de toute relation entre la défenderesse et sa belle-mère (ch. dbis), ainsi qu'une interdiction 
de sortie du territoire d'Israël pour l'enfant C.________ et son obligation de rester chez son père si 
sa mère souhaitait partir en vacances à l'étranger (ch. f). L'épouse s'est de son côté engagée en 
particulier à s'adresser à un sexologue "au sujet de l'image qu'elle a d'elle-même qui l'empêche de 
respecter les règles de pureté familiale" (ch. e). Quant au mari, il s'est engagé à continuer à se faire 
suivre une fois par semaine pour ses crises de colère dans un institut spécialisé dans le traitement 
de la violence au sein de la famille (ch. c). La plainte pénale a quant à elle fait l'objet d'un classement 
en juin 2021, faute de preuves (pièce 24a demandeur).
Il découle de ce qui précède que les relations entre les parties semblent avoir été très compliquées, 
en particulier en lien avec les prescriptions que la religion juive telle que pratiquée par le demandeur 
et sa communauté imposaient à la défenderesse. Il apparaît aussi que les difficultés se sont traduites 
par des crises de colère du demandeur qui ont amené la défenderesse à faire appel à la police et à 
quitter le foyer familial. La Cour considère également comme établi que les crises de colère du 
demandeur étaient fréquentes et connues de son entourage, nonobstant ses dénégations par-
devant la Cour. En effet, si tel n'avait pas été le cas, il est peu probable qu'il se serait engagé à 
suivre une thérapie en vue de réduire ses crises de colère. Ses explications, selon lesquelles 
l'accusation de violence conjugale est fausse, le dossier pénal ayant clôturé, sont dans ce contexte 
peu crédibles. On retiendra au contraire qu'à partir du moment où le contrat de "paix du foyer" avait 
été signé, la défenderesse a renoncé à poursuivre la procédure et à fournir aux autorités les 
éléments nécessaires pour aboutir à l'ouverture d'une procédure pénale. Quant au demandeur, en 
juillet 2022, il a tenu des propos très violents à l'égard de son épouse dans le cadre d'un échange 
de messages, précisant par-devant la Cour qu'il avait rédigé ces messages "dans la rage", son 
épouse ayant changé sa tenue vestimentaire traditionnelle acceptable en une tenue non acceptable 
(pièce 126 défenderesse; p.-v. du 17 février 2023 p. 6). Les dénégations du demandeur, qui a 
également expliqué qu'il avait signé le contrat de "paix du foyer" parce que la police lui avait 
demandé de le faire, "pas parce que c'était vrai", et l'attitude de déni dans laquelle il se trouve, 
expliquant que les responsables de l'institut spécialisé dans le traitement de la violence lui avaient 
dit qu'il n'avait rien à y chercher dès lors qu'il ne s'agissait pas d'un problème provenant de lui, 
prennent à cet égard un accent particulier.
Interrogé sur ses contacts avec ses enfants depuis le refus de la défenderesse de retourner en 
Israël, le demandeur a expliqué que les contacts avaient cessé en décembre 2022 parce que, "pour 
pouvoir discuter avec les enfants, j'ai dû donner différentes choses à mon épouse, une sorte de 
rançon. Elle voulait des documents originaux de notre mariage" (p.-v. du 17 février 2023 p. 3). La 
défenderesse, de son côté, a admis la cessation des contacts depuis décembre, mais a expliqué, 
d'une part, que son mari "me mettait de la pression continuellement et je ne pouvais plus le 
supporter", et, d'autre part, qu'elle accepterait une reprise "seulement s'il n'y a pas de pression pour 
moi, si c'est un contact entre un père et ses enfants où il n'est pas question de politique ou de 
judiciaire" (p.-v. du 17 février 2023 p. 10). Or, la pression exercée par le demandeur sur son épouse 


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peu de temps avant l'ouverture de la présente procédure devait être d'une intensité certaine 
puisqu'elle a même amené la défenderesse a envisager de céder à son mari et de ramener les 
enfants en Israël (p.-v. du 17 février 2023 p. 9; pièces 28 à 31 demandeur).
S'agissant enfin de la demande de divorce que le demander affirme avoir déposée en Israël, il 
convient de relever ce qui suit. Selon les informations à disposition, en Israël le divorce est régi 
comme toutes questions liées au statut des personnes (mariage, filiation) par le droit hébraïque, 
exclusivement concentré entre les mains des tribunaux rabbiniques. Le divorce est établi par un acte 
par lequel le mari fait état de sa volonté de mettre fin au lien du mariage, le "guet". L’épouse reçoit 
cette déclaration et ce devant le tribunal rabbinique. En dehors de l’obtention du guet qui signifie 
"séparation effective du couple", les questions réglant les conséquences personnelles de la 
séparation (garde des enfants, droit de visite, partage des biens, pension alimentaire) sont réglées 
par une procédure différente, portée devant les tribunaux civils ou rabbiniques. Celui des époux qui 
prend le premier l’initiative de la demande devant l’une ou l’autre juridiction imposera son choix à 
l’autre partie (www.gov.il/en/departments/guides/family_courts_guide; www.gov.il/en/Departments/ 
General/family_divorce).
Globalement, il découle de ce qui précède que les craintes exprimées par la défenderesse sur les 
risques encourus si elle devait se rendre en Israël avec les enfants, sont fondées. Il est ainsi à 
craindre qu'en cas de retour en Israël, la défenderesse se trouve isolée et dans l'impossibilité de 
faire appel aux autorités afin d'obtenir le respect de sa personne et de ses droits. Compte tenu des 
incidents de violence vécus par les parties, même si l’enchaînement exact des incidents et l’intensité 
de l’impact physique et psychologique sont décrits très différemment de part et d'autre, son séjour 
en Israël pourrait représenter un danger grave pour elle, dans la mesure où elle se verrait empêchée 
de demander l’aide des autorités compétentes.
Le retour de la défenderesse en Israël ne pouvant ainsi être exigé, un retour de l'enfant D.________ 
doit être qualifié d'intolérable. La demande sera par conséquent rejetée en ce qui concerne cette 
enfant.
3.4.
Il reste à examiner ce qu'il en est de l'enfant C.________, âgé d'un peu plus de trois ans, 
étant établi que si son retour devait être ordonné, il ne se ferait pas en compagnie de sa mère 
(consid. 3.3 ci-avant).
Il convient de constater en premier lieu que cet enfant, tant qu'il vivait dans le foyer familial, 
rencontrait des problèmes de croissance, sa taille se situant dans la limite inférieure pour un enfant 
de son âge. Il présentait en outre un retard significatif dans le développement du langage (pièce 16 
demandeur). La défenderesse a expliqué à ce propos que son mari avait secoué son fils (p.-v. du 
17 février 2023 p. 8). Lors d'un contrôle au Service de pédiatrie du CHUV en août 2022, le médecin 
a retenu un retard de langage et de parole, les autres domaines du développement présentant 
également un décalage léger. Le médecin a précisé que l'examen clinique ne permettait pas 
d'écarter formellement des lésions cérébrales traumatiques (pièce 123 défenderesse). Interrogée 
sur l'état actuel de son fils, la défenderesse a indiqué à la Cour de céans que l'enfant, de même que 
sa sœur, allait très bien, qu'il commençait à parler et avait repris du poids (p.-v. du 17 février 2023 
p. 7). L'enfant a par ailleurs été annoncé au Service éducatif itinérant, qui a mis en place un 
accompagnement hebdomadaire. Il est en attente d'un bilan en logopédie et, dans l'intervalle, il 
participe aux activités de groupe proposées (courrier du Service éducatif itinérant du 13 février 
2023).
Sans retenir l'existence d'une violence physique extrême du demandeur à l'égard de son fils, la Cour 
s'interroge néanmoins sur le fait que cet enfant, tant qu'il vivait au domicile familial, présentait un 


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retard significatif dans le développement du langage, alors que, depuis qu'il évolue hors de la 
présence constante de son père, il s'épanouit conformément à son âge. Il est ainsi permis de 
supposer que l'enfant réagissait, au domicile familial, à l'attitude colérique et violente de son père 
en se refermant sur lui-même. Ordonner le retour de cet enfant chez son père pourrait ainsi 
représenter pour lui un danger grave, qui est encore augmenté dans la mesure où il est illusoire 
d'admettre qu'un enfant de trois ans pourrait, en cas de violence physique, psychique ou verbale 
exercée à son encontre, demander l'aide des autorités compétentes. Ce danger est encore accru 
dans la mesure où la défenderesse ne pourrait pas non plus prendre connaissance de signes de 
détresse chez son fils, comme c'est habituellement le cas pour les parents dans le contexte des 
droits de visite. De plus, compte tenu du contexte culturel qui découle du contrat de "paix du foyer" 
décrit, il est peu probable que les personnes de son entourage, grands-parents, oncles et tantes, 
voisins, interviendraient en cas d'incidents violents ou procéderaient à un signalement. Le retour de 
C.________ en Israël, qui se ferait forcément auprès de son père, lui serait par conséquent 
hautement préjudiciable. Non seulement le lien unissant l'enfant à son père est ténu et fragile, mais 
le retour auprès de son père constituerait surtout un bouleversement énorme pour un enfant si jeune, 
risquant au surplus de créer un traumatisme lié à la séparation d'avec sa mère et de le menacer 
dans son développement physique, psychique et social.
Un retour de l'enfant C.________ doit par conséquent être qualifié d'intolérable au sens de la 
jurisprudence. La demande sera par conséquent rejetée également en ce qui concerne cet enfant.
4.
4.1.
La Cour statuant sur le fond du litige, la requête de mesures provisionnelles est sans objet.
4.2.
Par ailleurs, la Cour de céans ayant décidé de ne pas donner suite à la demande de retour 
des enfants en Israël, il y a lieu de mettre un terme aux mesures de protection ordonnées d'urgence 
le 19 janvier 2023. Le signalement du risque d'enlèvement international des enfants C.________ et 
D.________ dans le RIPOL et tout autre système d'information à disposition de la police cantonale 
fribourgeoise sera par conséquent révoqué dès l'entrée en force du présent arrêt. Les passeports 
israéliens des enfants C.________ et D.________ déposés au Tribunal cantonal seront quant à eux 
remis à B.________ dès l'entrée en force du présent arrêt. Enfin, les mesures provisionnelles 
imposant des restrictions quant au lieu de résidence des enfants C.________ et D.________ et leur 
interdiction de déplacement seront levées.
5.
5.1.
L’art. 14 LF-EEA et l’art. 26 CLaH80 sont applicables aux frais de la procédure de conciliation 
et de la médiation ainsi qu’à ceux des procédures judiciaires et des procédures d’exécution menées 
aux niveaux cantonal et fédéral. Selon l’art. 26 al. 2 CLaH80, l’Autorité centrale et les autres services 
publics des Etats contractants n’imposeront aucuns frais en relation avec les demandes introduites 
en application de la Convention. Ils ne peuvent ainsi réclamer du demandeur le paiement des frais 
et dépens du procès ou des frais entraînés par la participation d’un avocat. Conformément à l’alinéa 
3 de ce même article, un Etat contractant pourra toutefois, en faisant la réserve prévue à l’art. 42 
CLaH80, déclarer qu’il n’est tenu au paiement des frais visés à l’art. 26 al. 2 CLaH80 liés à la 
participation d’un avocat ou d’un conseiller juridique, ou aux frais de justice, que dans la mesure où 
ces coûts peuvent être couverts par son système d’assistance judiciaire et juridique. Israël a émis 
une telle réserve et déclaré qu’il ne prendra en charge les frais visés à l’art. 26 al. 2 CLaH80 
susmentionné que dans la mesure où ces coûts peuvent être couverts par son système d'assistance 
judiciaire et juridique. La Suisse applique dans ce cas le principe de la réciprocité (art. 21 al. 1 let. b 


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de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités, RS 0.111) de sorte que la 
procédure devant le Tribunal cantonal du canton de Fribourg n’est pas gratuite.
5.2.
Les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Le tribunal peut 
s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation notamment si le litige 
relève du droit de la famille ou que des circonstances particulières rendent la répartition en fonction 
du sort de la cause inéquitable (art. 107 al. 1 let. c et f CPC).
En l'espèce, les frais de justice seront mis à la charge du demandeur, qui succombe.
5.3.
Les frais de représentation de l'enfant font partie des frais judiciaires (art. 95 al. 2 let. e CPC). 
Par ailleurs, aux termes de l'art. 12a al. 2 du Règlement sur la justice du 30 novembre 2010 (RJ; 
RSF 130.11), lorsque le représentant de l'enfant dans une procédure matrimoniale ou de protection 
de l'enfant est un avocat, il est indemnisé selon la rémunération usuelle dans la profession, étant 
précisé que la rémunération doit couvrir le temps effectivement investi dans la mesure où il était 
approprié aux circonstances (ATF 142 III 153 consid. 2.5, 5.3.4.2 et 6.2). Par ailleurs, la 
représentation de l'enfant n'est pas soumise à une avance de frais (art. 12a al. 3 RJ) et les frais de 
représentation de l'enfant sont mis à la charge des parents conformément aux règles de répartition 
du Code de procédure civile (art. 12a al. 4 CPC).
Selon l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif, soit le règlement fribourgeois du 
30 novembre 2010 sur la justice (RJ; RSF 130.11). Aux termes de l'art. 63 al. 3 RJ, en cas de fixation 
détaillée, comme en l'espèce, l'autorité tiendra compte notamment du temps nécessaire à la 
conduite du procès dans des circonstances ordinaires ainsi que des intérêts en jeu. Le tarif horaire 
est de CHF 250.- selon la pratique du Tribunal cantonal et conformément à l’art. 12a RJ (arrêt TC 
FR 101 2022 265 du 13 décembre 2022 consid. 7.3). A défaut d'une indication particulière sur la 
liste de frais, sont admises la correspondance et les conférences utiles, en relation directe avec un 
acte de la procédure (mémoires ou séances), qui sortent d'une simple gestion administrative du 
dossier; la correspondance et les communications téléphoniques nécessaires à la bonne conduite 
du procès donnent exclusivement droit à un paiement forfaitaire maximal de CHF 500.-, voire 
exceptionnellement de CHF 700.- (art. 67 RJ). Selon l'art. 68 RJ, les débours nécessaires à la 
conduite du procès sont remboursés au prix coûtant, sous réserve de ce qui suit : les frais de copie, 
de port et de téléphone sont fixés forfaitairement à 5% de l'indemnité de base sans majoration 
(art. 68 al. 2 RJ). Pour les déplacements en ville, un montant forfaitaire de CHF 30.- est alloué. Enfin, 
le taux de la TVA est de 7.7% (art. 25 al. 1 LTVA).
En l'espèce, l'émolument est de CHF 1'200.-. Quant aux frais de représentation de l’enfant, ils sont 
fixés à CHF 3'956.35, ce qui correspond à des honoraires de CHF 3'470.- pour près de 14 heures 
d'activité, correspondance usuelle comprise, des frais de vacation de CHF 30.-, des débours 
forfaitaires de CHF 173.50 (5% de CHF 3'470.-), et CHF 282.85 pour la TVA (7.7% de 
CHF 3'673.50), ce qui semble adéquat au vu de la complexité de l’affaire. Les frais de justice dus à 
l’Etat sont ainsi fixés à un total de CHF 5'156.35.
5.4.
Compte tenu de la réserve susmentionnée (voir consid. 5.1 ci-avant), des dépens peuvent 
être alloués en l’espèce à B.________ à charge de A.________; ils comprennent ses frais de 
représentation, pour lesquels il est renvoyé au consid. 5.3 ci-avant. Pour le mandataire, les 
déplacements sont indemnisés par un forfait de CHF 2.50 par kilomètre (art. 77 al. 1 et 3 RJ).
Me Daniel Trajilovic indique avoir consacré utilement à la défense des intérêts de sa cliente dans la 
présente procédure une durée totale de 29 heures et 10 minutes, correspondance usuelle comprise, 
dont notamment quelque 16 heures (2 jours de travail) pour la rédaction de la réponse, 2 heures 


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pour un entretien avec la mandante avant la séance de la Cour, et 9 ¼ heures pour la préparation 
de cette séance et sa participation à celle-ci. Cette durée est raisonnable et sera retenue telle quelle. 
Elle justifie, au tarif horaire de CHF 250.-, des honoraires à hauteur de CHF 7'291.65, étant précisé 
que le fait que la liste de frais produite indique un tarif horaire de CHF 180.- résulte probablement 
d'une confusion de l'avocat entre les dépens et l'indemnité de défenseur d'office. Il faut y ajouter les 
débours, par CHF 364.60, les frais de vacation demandés, par CHF 160.-, et la TVA par CHF 601.85 
(7.7% de CHF 7'816.25). Les dépens de la défenderesse sont ainsi arrêtés à la somme totale de 
CHF 8'418.10, TVA comprise.
Conformément à la jurisprudence récente du Tribunal fédéral (arrêt TF 4A_106/2021 du 8 août 2022 
consid. 3.4 destiné à publication), ce montant est dû au mandataire de la défenderesse, Me Daniel 
Trajilovic, vu l'assistance judiciaire octroyée à cette partie.
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
La demande de A.________ est rejetée.
La requête de mesures provisionnelles de A.________ est sans objet.
II.
Le signalement du risque d'enlèvement international des enfants C.________ et D.________ 
dans le RIPOL et tout autre système d'information à disposition de la police cantonale 
fribourgeoise est révoqué dès l'entrée en force du présent arrêt.
III.
Les passeports israéliens des enfants C.________ et D.________ sont remis à B.________, 
par courrier recommandé, dès l'entrée en force du présent arrêt.
IV.
Les mesures provisionnelles imposant des restrictions quant au lieu de résidence des enfants 
C.________ et D.________ et leur interdiction de déplacement sont levées dès l'entrée en 
force du présent arrêt.
V.
Une indemnité de CHF 3'956.35, TVA par CHF 282.85 comprise, est accordée à Me Philippe 
Leuba, à titre de frais de représentation des enfants.
VI.
Les frais judiciaires sont mis à la charge de A.________. Ils sont fixés à CHF 5'156.35 
(émolument: CHF 1'200.-; frais de représentation des enfants: CHF 3'956.35).
VII.
Les dépens de B.________ dus à Me Daniel Trajilovic, à charge de A.________, sont fixés à 
CHF 8'418.10, TVA par CHF 601.85 comprise.
VIII. Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 9 mars 2023/dbe
La Présidente
Le Greffier-rapporteur