fr_gerichte · 601 2018 4 · 2019-12-20 · fr

Arrêt de la Ie Cour administrative du Tribunal cantonal | Bürgerrecht, Niederlassung, Aufenthalt

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
601 2018 4
601 2018 7
Arrêt du 20 décembre 2019
Ie Cour administrative
Composition
Présidente:
Marianne Jungo 
Juges:
Anne-Sophie Peyraud
Christian Pfammatter
Greffière-stagiaire:
Tania Chenaux
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Laurence Brand 
Corsani, avocate
contre
SERVICE DE LA POPULATION ET DES MIGRANTS, autorité 
intimée 
Objet
Droit de cité, établissement, séjour - Reconsidération - Motifs 
médicaux
Recours (601 2018 4) du 5 janvier 2018 contre la décision du 
17 novembre 2017 et requête d'effet suspensif (601 2018 7) du 
même jour


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attendu
que A.________, ressortissante du Cameroun née en 1976, est entrée en Suisse le 5 mai 2013 et, 
suite à son mariage avec un ressortissant suisse, elle a été mise au bénéfice d'une autorisation de 
séjour au titre du regroupement familial, régulièrement renouvelée jusqu’au 14 juin 2016;
que, le 20 septembre 2015, son époux a déposé une demande en divorce auprès du Tribunal civil 
de la Gruyère et, le 13 octobre 2015, l’intéressée a requis des mesures protectrices de l’union 
conjugale;
que, par décision du 21 avril 2016, le Service de la population et des migrants (SPoMi) a révoqué 
l'autorisation de séjour de A.________ et ordonné son renvoi. A l'appui de sa décision, il a retenu 
que l’union conjugale avait duré moins de trois ans et qu'il n'existait en l'espèce pas de raisons 
personnelles majeures justifiant la poursuite du séjour de la précitée dans le pays, son renvoi au 
Cameroun étant en outre raisonnablement exigible;
que, sur recours, le Tribunal de céans a confirmé cette décision par arrêt du 8 septembre 2017 
(601 2016 123), puis le Tribunal fédéral, par arrêt du 24 octobre 2017 (2C_881/2017);
que, le 10 novembre 2017, A.________ a déposé une demande de reconsidération de la décision 
prise le 21 avril 2016 par le SPoMi, en invoquant qu'elle souffre d'une cirrhose hépatique sur 
hépatite B chronique, diagnostiquée à la fin du moins de juin 2017, et qu'une prise en charge de 
cette maladie lorsque des complications surviendront n'est pas envisageable dans son pays 
d'origine;
que, par décision du 17 novembre 2017, le SPoMi a rejeté cette demande et a confirmé le renvoi. 
Il a estimé que les problèmes médicaux de l'intéressée n'étaient pas d'une intensité telle qu'ils 
nécessitaient des soins ne pouvant être reçus qu'en Suisse, un traitement pouvant très bien être 
suivi dans les métropoles camerounaises, de sorte qu'ils ne présentaient pas une gravité propre à 
constituer un obstacle au renvoi;
que, par mémoire du 5 janvier 2018, A.________ a recouru auprès du Tribunal cantonal contre 
cette décision en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement, à ce que la demande de 
reconsidération soit admise et à ce que son autorisation de séjour soit maintenue et, 
subsidiairement, à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause au SPoMi pour 
nouvelle décision dans le sens des considérants;
que, par décision du 9 janvier 2018, la Juge déléguée a suspendu l'exécution de la décision 
attaquée jusqu'à droit connu sur la requête de restitution de l'effet suspensif;
que, dans ses observations du 18 janvier 2018, le SPoMi propose le rejet du recours, en se 
référant à sa décision du 17 novembre 2017;
qu'il sera fait état des arguments développés par les parties à l'appui de leurs conclusions, dans 
les considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige;


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considérant
que, déposé dans le délai et les formes prescrits (art. 79 à 81 du code cantonal du 23 mai 1991 de 
procédure et de juridiction administrative, CPJA; RSF 150.1) – l'avance de frais ayant été versée 
en temps utile – le présent recours est recevable en vertu de l'art. 7 al. 2 de la loi cantonale du 
13 novembre 2007 d'application de la loi fédérale sur les étrangers (LALEtr; RSF 114.22.1). Le 
Tribunal cantonal peut dès lors entrer en matière sur ses mérites;
que, selon l’art. 77 CPJA, le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a) et pour constatation inexacte ou 
incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, à défaut d’habilitation légale expresse, le 
Tribunal cantonal ne peut pas revoir l’opportunité de la décision attaquée (art. 78 al. 2 CPJA);
qu'à titre liminaire, il convient de souligner que la loi du 16 décembre 2005 sur les étrangers porte, 
depuis le 1er janvier 2019, la dénomination de loi sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20). 
Elle a subi diverses modifications, lesquelles ne sauraient trouver ici application. Partant, les 
dispositions légales applicables le sont dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018, 
sous la nouvelle dénomination LEI;
que, conformément à l’art. 104 al. 2 CPJA, une décision, même entrée en force, peut faire l’objet 
en tout temps d’une demande de reconsidération auprès de l’autorité administrative qui l’a rendue. 
Une telle demande vise à obtenir l’annulation ou la modification d’une décision que cette autorité a 
prise. Cependant, l’institution de la demande de reconsidération ne doit pas être utilisée pour 
éluder les délais de recours, ni, partant, pour remettre les décisions administratives 
continuellement en question (TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2018, n. 1417; cf. arrêt TF 
2C_198/2018 du 25 juin 2018 consid. 3.3 et les références);
que, selon cette disposition, l’autorité administrative n’est tenue de se saisir d’une demande de 
reconsidération que si les circonstances se sont modifiées dans une mesure notable depuis la 
première décision (let. a), ou si le requérant invoque des faits ou des moyens de preuve importants 
qu’il ne connaissait pas lors de la première décision ou dont il ne pouvait se prévaloir ou n’avait 
pas de raison de se prévaloir à cette époque (let. b), ou si le requérant invoque un autre motif de 
révision au sens de l’art. 105 CPJA (let. c);
qu'il y a motif de révision, au sens de l’art. 105 al. 1 CPJA, lorsqu’une partie allègue des faits ou 
produit des moyens de preuve nouveaux et importants (let. a), ou prouve que l’autorité n’a pas 
tenu compte de faits importants établis par pièces (let. b), ou établit que l'autorité a violé les 
dispositions relatives à la récusation ou au droit d'être entendu (let. c);
que l’autorité saisie d’une demande de reconsidération doit tout d’abord contrôler si les conditions 
requises pour l’obliger à statuer sont remplies. Si elle estime que tel n’est pas le cas, alors même 
que le requérant prétendrait le contraire, elle peut refuser d’examiner le fond de la requête. 
L'administré qui recourt contre une décision d'irrecevabilité d'une demande de reconsidération ne 
peut pas remettre en cause la décision initiale au fond précédemment entrée en force. Il peut 
seulement prétendre que l'autorité à laquelle il a présenté sa demande de reconsidération était 
tenue d'entrer en matière sur cette requête (ATF 113 Ia 153 / JdT 1989 I 215 consi. 3c; cf arrêt TF 
2C_198/2018 du 25 juin 2018 consid. 3.3 et les références; cf. TANQUEREL, n. 1428 ss);


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que si, en revanche, l'autorité saisie de la demande de réexamen entre en matière et rend une 
décision sur le fond sur la base de moyens de preuve ou d'arguments nouveaux, cette décision 
peut faire l'objet d'un recours pour des motifs de fond (arrêts TF 2C_606/2013 du 4 avril 2014 
consid. 2 et les références; cf. TANQUEREL, n. 1431);
que la révocation, respectivement le non-renouvellement d'une autorisation de séjour ou 
d'établissement sont des décisions qui déploient leurs effets pour le futur et qui impliquent la 
caducité de l'autorisation dont bénéficiait l'étranger jusqu'alors. Il s'ensuit qu'en principe, ce dernier 
peut formuler en tout temps une nouvelle demande d'autorisation. Si cette demande est accordée, 
cela n'implique pas la renaissance de l'autorisation caduque, mais la naissance d'une nouvelle 
autorisation, octroyée parce que les conditions sont remplies au moment où la demande a été 
formulée. L'on ne se trouve donc pas, dans ce contexte, dans une situation de réexamen au sens 
propre du terme. Il n'en demeure pas moins que, à l'instar d'une demande de réexamen au sens 
strict, ces nouvelles requêtes ne doivent pas non plus permettre à un étranger de remettre en 
cause sans cesse une décision mettant fin au titre de séjour (cf. arrêts TF 2C_634/2016 du 4 mai 
2017 consid. 1.1.3 ; 2C_1224/2013 du 12 décembre 2014 consid. 4 et 4.2 ; 2C_876/2013 du 
18 novembre 2013 consid. 3.1 et 3.7);
que les faits nouveaux invoqués doivent être à même de modifier au fond l'appréciation globale 
des éléments qui avait été opérée par l'instance précédente, respectivement contrôlée par le 
Tribunal cantonal et le Tribunal fédéral (cf. arrêt TF 2C_280/2014 du 22 août 2014 consid. 4.1);
qu'il s'agit en particulier d'examiner si la décision attaquée refusant une autorisation est 
proportionnée, au vu des nouveaux éléments invoqués par la recourante, en application de l'art. 96 
LEI, au terme duquel les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir 
d’appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de l’étranger ainsi que de son degré 
d’intégration (al. 1) (arrêts TF 2C_280/2014 du 22 août 2014 consid. 4.8; TC FR 601 2015 107/108 
du 18 juillet 2016);
qu'en l'espèce, dès lors que le Tribunal fédéral a confirmé la révocation de l'autorisation de séjour 
de la recourante, l'autorité intimée ne pouvait se saisir de la demande que sous l'angle de l'art. 104 
al. 2 let. a CPJA, à savoir examiner si de nouvelles circonstances étaient effectivement survenues 
depuis la décision entérinée, permettant de lui octroyer une nouvelle autorisation de séjour (cf. 
arrêt TF 2C_280/2014 du 22 août 2014 consid. 3); 
qu'or, à l'appui de sa demande, l'intéressée a invoqué de graves problèmes de santé;
que, dans le cadre de la pesée des intérêts d'une mesure de non-renouvellement de l'autorisation 
de séjour, le préjudice qu'aurait à subir la personne étrangère (et sa famille) du fait d'un retour 
dans le pays d'origine doit être pris en compte. Sur le principe, un retour dans le pays d'origine ne 
cause pas de préjudice à l'intéressé et à sa famille (cf. arrêt TF 2C_120/2015 du 2 février 2016 
consid. 3.2). Lorsqu'il existe des signes que la personne concernée serait exposée à un danger 
concret en cas de retour dans le pays d'origine en raison d'une guerre, de violence généralisée ou 
de nécessité médicale, il appartient à l'autorité d'en tenir compte déjà au stade de l'examen de la 
proportionnalité de la mesure litigieuse, même si ces éléments peuvent aussi constituer des 
obstacles à l'exécution du renvoi au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. arrêts TF 2C_396/2017 du 8 
janvier 2018 consid. 7.6; 2C_120/2015 du 2 février 2016 consid. 3.3.). La question de savoir si le 
retour dans le pays d'origine peut être considéré comme une contrainte acceptable doit ainsi 
pleinement être prise en compte dans la pesée des intérêts à effectuer et il n'est pas admissible 


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de renvoyer à cet égard à une éventuelle procédure d'exécution du renvoi (cf. arrêts TF 
2C_396/2017 du 8 janvier 2018 consid. 7.6; ATF 135 II 110 consid. 4.2; arrêts TF 2C_120/2015 du 
2 février 2016 consid. 3.3; 2C_750/2011 du 10 mai 2012 consid. 3.3); 
qu'en particulier, des motifs médicaux peuvent, suivant les circonstances, conduire à la 
reconnaissance d'une raison personnelle majeure lorsque l'intéressé démontre souffrir d'une 
sérieuse atteinte à la santé qui nécessite, pendant une longue période, des soins permanents ou 
des mesures médicales ponctuelles d'urgence, indisponibles dans le pays d'origine, de sorte qu'un 
départ de Suisse serait susceptible d'entraîner de graves conséquences pour sa santé. En 
revanche, le seul fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à celles offertes 
dans le pays d'origine ne suffit pas (ATF 128 II 200 consid. 5.3; arrêt TF 2C_861/2015 du 
11 février 2016 consid. 4.2); 
qu'autrement dit, les circonstances générales relatives à la situation économique, sociale ou 
encore sanitaire touchant l'ensemble de la population restée sur place, auxquelles la personne 
concernée sera également exposée à son retour, ne sont pas suffisantes en elles-mêmes, sauf si 
celle-ci allègue d'importantes difficultés concrètes propres à son cas (arrêt TAF F-1737/2017 du 
22 janvier 2019 consid. 6.1; cf. NGUYEN, art. 30 n. 16);
qu'en l'occurrence, à l'appui de sa demande, la recourante indique souffrir d'une cirrhose 
hépatique sur hépatite B chronique, diagnostiquée à la fin du mois de juin 2017, nécessitant, outre 
un traitement anti-infectieux, un suivi rigoureux de la fonction hépatique et le dépistage du cancer 
hépatique par des contrôles réguliers, ce qui s'opposerait à un retour dans son pays d'origine;
que le rapport médical complémentaire du 29 septembre [recte: décembre] 2017 fait état, en 
outre, d'une thrombopénie auto-immune primaire sévère, "laissant prévoir à court terme l'initiation 
de traitement par des analogues de la thrombopoïétine";
que les médecins concluent que "la patiente souffre de plusieurs pathologies dont la prise en 
charge ne pourrait probablement pas être effectuée de manière optimale au Cameroun";
que, pour sa part, l'autorité intimée est entrée en matière sur la demande déposée et, après 
examen, elle l'a rejetée;
qu'à l'appui de sa décision, elle a retenu que les problèmes médicaux de la recourante, qui 
relèvent d'une pathologie chronique sans doute préexistante à son arrivée en Suisse, ne sont pas 
d'une gravité propre à constituer un obstacle à son renvoi, dès lors qu'il n'est pas établi que le 
suivi médical n'est pas assuré au Cameroun, surtout dans les grandes villes où il est possible de 
soigner des maladies importantes, telles que le diabète, les troubles cardiaques ou d'ordre 
psychique;
que, ce faisant, l'autorité intimée a suivi en tous points l'avis exprimé par le Tribunal fédéral dans 
son arrêt du 24 octobre 2017;
que, sur la base de l'attestation médicale du 20 juin 2017 ainsi que du même rapport du 
29 septembre 2017 produit par la recourante dans la présente procédure, le Tribunal fédéral a 
relevé que "la recourante voit dans ses problèmes médicaux une raison personnelle majeure au 
sens de l'art. 50 al. 1 let. b [LEI]. Ainsi qu'il a déjà été relevé, la situation de santé de la recourante 
est un fait nouveau que le Tribunal fédéral ne peut pas considérer (…). Quoi qu'il en soit, on 
relèvera que la recourante n'établit pas que ses problèmes de santé seraient d'une gravité telle 


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qu'un retour au Cameroun apparaîtrait d'un point de vue médical insoutenable (cf. arrêt 
[TF]2C_837/2016 du 23 décembre 2016 consid. 4.3.1 et 4.4.6). Il n'est en outre pas démontré 
qu'elle ne pourrait pas recevoir le suivi médical dont elle a besoin dans ce pays (cf. arrêts [TF] 
2C_218/2017 du 17 juillet 2017 consid. 5.3; 2C_861/2015 du 11 février 2016 consid 4.2). L'art. 51 
al. 1 let. b [LEI] n'entre partant pas en considération. II suit de ce qui précède que le grief tiré de la 
violation de l'art. 50 al. 1 let. b [LEI] est infondé et doit être écarté";
que, dans le cadre de la procédure litigieuse, la recourante n'a pas avancé d'éléments nouveaux 
susceptibles de conduire à une appréciation différente de sa situation médicale;
qu'en particulier, il appert que les médicaments nécessaires au traitement d'une hépatite B - dont 
souffrent 10 voire 20% de la population - sont disponibles au Cameroun (cf. arrêts TF 
2A.416/2003 du 12 mars 2004 consid. 3.5; TAF D-1453/2008 du 14 juin 2011 consid. 5.6), pays 
qui a notamment déjà organisé un programme de distribution gratuite de médicaments 
antirétroviraux (cf. arrêt TAF E-894/2008 du 8 avril 2011 consid. 7.7 et la réf. citée; cf. aussi 
https://www.afro.who.int/fr/news/lhepatite-virale-sera-eliminee-de-la-region-africaine-dici-2030) et 
qu'au demeurant, le traitement est peu onéreux - 2'500 FCFA par mois, soit CHF 4,18 en 2018 - et 
qu'il 
est 
gratuit 
pour 
les 
personnes 
co-infectées 
VIH/Hépatites 
(cf. 
https://www.afro./who.int/fr/news/agir-contre-lhepatite-depister-traiter-le-cameoroun-commemore-
la-journee-mondiale-2018); 
qu'en outre, ce pays dispose d'infrastructures hospitalières (notamment le Centre Hospitalier 
Universitaire, le Centre hospitalier D'essos et le Centre médical Lamat, à Yaoundé, mais aussi à 
Douala) aptes à assurer le suivi des maladies liées à l'hépatite B chronique, et que ce suivi sera 
en l'espèce largement facilité par les diagnostics précis établis en Suisse et les traitements 
prédéfinis par les médecins;
que, par ailleurs, aucun élément ne permet de craindre que les médicaments nécessaires pour 
traiter, en cas de besoin, la thrombopénie auto-immune de la recourante ne soient pas disponibles 
dans son pays d'origine, sachant que des médecins spécialistes y exercent (cf. arrêts TAF E-
7058/2007 du 26 août 2010 consid. 6.5.1 et 6.5.2; E-8110/2007 du 15 mars 2010 consid. 4.2 ; E-
8034/2016 du 26 juin 2017 consid. 6.3.3) et que les médicaments non disponibles peuvent être 
commandés à l'étranger;
que, surtout, dans le cadre de la présente procédure, la recourante n'a pas fait état d'une 
péjoration de son état de santé, ni produit un quelconque nouveau certificat médial, de sorte que 
rien n'indique que sa maladie s'opposerait désormais à son retour dans son pays d'origine, 
d'autant qu'elle y est volontairement retournée, à tout le moins en septembre 2017 (cf. ATF 128 II 
139 consid. 2b); 
que, partant, on ne peut retenir que les pathologies dont souffre la recourante constituent une 
raison personnelle majeure, au sens de la jurisprudence précitée, justifiant l'octroi d'une 
autorisation de séjour dans le pays;
que, pour le reste, il a déjà été relevé dans les précédents arrêts cantonal et fédéral qu'il n'existait 
pas d'autre raison personnelle majeure en lien avec la réintégration de la recourante dans son 
pays d'origine - où elle a vécu jusqu'à l'âge de 37 ans, où résident ses enfants, ses parents, sa 
famille et où elle a continué à se rendre régulièrement et pour de longues périodes - justifiant la 


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poursuite de son séjour dans le pays, nonobstant la rupture définitive de son union conjugale avec 
un ressortissant suisse, après moins de trois ans de vie commune;
que, pour les motifs qui précèdent, force est de constater que l’autorité intimée n’a pas violé les 
principes de la légalité et de la proportionnalité, ni commis un abus ou un excès de son vaste 
pouvoir d’appréciation en rejetant la demande de reconsidération déposée par la recourante et en 
concluant que son renvoi demeurait raisonnablement exigible, nonobstant sa maladie;
que le présent jugement rend sans objet la demande de restitution de l'effet suspensif au recours;
que, vu l'issue du recours, les frais de procédure doivent être mis à la charge de la recourante qui 
succombe (art. 131 CPJA);
que, pour les mêmes motifs, il n'est pas alloué d'indemnité de partie (art. 137 CPJA);
la Cour arrête:
I.
Le recours (601 2018 4) est rejeté.
Partant, la décision du SPoMi du 17 novembre 2017 est confirmée.
II.
La demande de restitution de l'effet suspensif (601 2018 7), devenue sans objet, est rayée 
du rôle.
III.
Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de la recourante. Ils sont 
compensés avec l’avance de frais versée.
IV.
Il n’est pas alloué d'indemnité de partie.
V.
Notification.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification.
La fixation des montants des frais de procédure peut, dans un délai de 30 jours, faire l'objet d'une 
réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée 
(art. 148 CPJA).
Fribourg, le 20 décembre 2019/mju
La Présidente : 
La Greffière-stagiaire :