fr_gerichte · 502 2020 261 · 2021-01-04 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Strafrecht

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2020 261
Arrêt du 4 janvier 2021
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juges :
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure :
Catherine Faller
Parties
A.________, prévenu et recourant, représenté par Me Christophe 
Sansonnens, avocat
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé,
et
B.________, 
partie 
plaignante 
et 
intimé, 
représenté 
par 
Me Philippe Leuba, avocat
Objet
Recours contre un refus de suspendre la procédure (art. 314 CPP)
Recours du 21 décembre 2020 contre la décision du Juge de police 
de l'arrondissement de la Sarine du 9 décembre 2020


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attendu
que B.________ a déposé une plainte pénale contre A.________ pour atteinte à l’honneur par 
courrier daté du 28 novembre 2017. Après l’annulation d’une ordonnance de classement du 18 juin 
2019 par la Chambre de céans le 30 septembre 2019 (502 2019 199), le Ministère public a 
condamné A.________ par ordonnance pénale du 14 juillet 2020 pour diffamation;
que A.________ a formé opposition à cette ordonnance pénale et, le 21 octobre 2020, a saisi le 
Ministère public d’une dénonciation pénale à l’encontre de B.________ pour escroquerie et 
contrainte;
que le Juge de police de la Sarine, saisi suite à l’opposition à l’ordonnance pénale, a cité les 
parties à son audience du 25 janvier 2021;
qu’auparavant, A.________ avait sollicité du Juge de police la suspension de la procédure 
pendante devant lui en raison de la dénonciation pénale du 21 octobre 2020, l’issue de celle-ci 
pouvant influer sur celle-là;
que, par décision du 9 décembre 2020, le Juge de police a rejeté la requête de suspension, 
invoquant la proche survenance de la prescription des infractions pour lesquelles A.________ est 
poursuivi;
que A.________ a déposé un recours auprès de la Chambre pénale le 21 décembre 2020, 
concluant à l’annulation de la décision du 9 décembre 2020 et au renvoi de la cause au Juge de 
police pour « nouvelle décision dans le sens des considérants »;
qu’il a également sollicité que son recours soit muni de l’effet suspensif, requête déclarée 
irrecevable par le Vice-Président de la Chambre le 23 décembre 2020, lequel a également refusé 
d’ordonner des mesures provisionnelles;
que, le 24 décembre 2020, A.________ a informé la Chambre que, par décision du 22 décembre 
2020, le Juge de police avait rejeté ses réquisitions de preuve, le privant de la possibilité de faire 
administrer les preuves libératoires souhaitées, ce qui confirmait son intérêt juridique à obtenir une 
suspension de la procédure;
que des observations n’ont pas été requises;
que, selon l'art. 393 al. 1 let. b CPP, le recours est recevable contre les ordonnances, les décisions 
et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de 
la procédure ("ausgenommen sind verfahrensleitende Entscheide"). Cette disposition doit être lue 
en corrélation avec l'art. 65 al. 1 CPP, aux termes duquel les ordonnances rendues par les 
tribunaux ("Verfahrensleitende Anordnungen der Gerichte") ne peuvent être attaquées qu'avec la 
décision finale. Les décisions contre lesquelles un recours immédiat est exclu en vertu des art. 65 
al. 1 et 393 al. 1 let. b in fine CPP concernent non pas celles prises par la direction de la 
procédure, mais celles relatives à la marche de la procédure. Il s'agit en particulier de toutes les 
décisions qu'exigent l'avancement et le déroulement de la procédure avant ou pendant les débats 
(ATF 140 IV 202 consid. 2.1). Cela étant, s'agissant des décisions relatives à la conduite de la 
procédure prises avant l'ouverture des débats, la jurisprudence a confirmé qu'il convenait de limiter 
l'exclusion du recours à celles qui n'étaient pas susceptibles de causer un préjudice irréparable. 


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De telles décisions ne peuvent ainsi faire l'objet ni d'un recours au sens du CPP, ni d'un recours 
immédiat auprès du Tribunal fédéral (cf. art. 93 al. 1 let. a LTF). A l'inverse, si la décision peut 
causer un préjudice irréparable, elle est en principe attaquable par la voie du recours prévu par 
l'art. 393 CPP, puis par le recours en matière pénale (cf. art. 78 ss LTF; ATF 143 IV 175 consid. 
2.2; 140 IV 202 consid. 2.1);
que, selon la jurisprudence, la notion de préjudice irréparable au niveau cantonal est la même que 
celle qui prévaut en application de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 140 IV 202 consid. 2.1; arrêt TF 
1B_324/2016 du 12 septembre 2016 consid. 3.1). En matière pénale, ce dommage se rapporte à 
un préjudice de nature juridique qui ne puisse pas être réparé ultérieurement par un jugement final 
ou une autre décision favorable au recourant (ATF 137 IV 172 consid. 2.1);
qu’en l’espèce, le refus de suspendre la procédure dans laquelle A.________ est prévenu ne lui 
cause aucun préjudice irréparable tel que défini ci-dessus, ce qu’il ne tente du reste pas de 
démontrer;
qu’il pourra notamment se plaindre, dans l’hypothèse où le Juge de police le condamnerait pour 
diffamation, d’une violation du droit à la preuve devant l’autorité d’appel;
qu’enfin, la décision du 9 décembre 2020 respecte également le principe de célérité, qui revêt une 
importance particulière en matière pénale (arrêt TF 1B_721/2011 du 7 mars 2012 consid. 3.1);
que le recours du 21 décembre 2020 doit être déclaré irrecevable;
que les frais de la procédure y relative, fixés selon les art. 33 ss du Règlement sur la justice (cf. 
art. 424 CPP) à CHF 500.- (émolument: CHF 400.-; débours: CHF 100.-), doivent être mis à la 
charge de la partie recourante (art. 428 al. 1 CPP);
qu’il n’y a pas matière à indemnité;
(dispositif en page suivante)


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la Chambre arrête :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 500.- (émolument: CHF 400.-; débours: 
CHF 100.-), sont mis à la charge de A.________.
Il n’est pas alloué d’indemnité.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 4 janvier 2021/jde
Le Président :
La Greffière-rapporteure :