fr_gerichte · 102 2015 242 · 2016-08-10 · fr

Arrêt de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Arbeitsvertrag

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
102 2015 242+277[AJ]
Arrêt du 10 août 2016
IIe Cour d’appel civil
Composition
Président:
Adrian Urwyler
Juges:
Catherine Overney, Michel Favre
Greffière:
Sandra Ayan-Mantelli
Parties
A.________ GMBH, défenderesse et appelante, représentée par 
l'étude de Me Pierre Mauron, avocat 
contre
B.________, 
demanderesse 
et 
intimée, 
représentée 
par 
Me Laurence Brand Corsani, avocate 
Objet
Contrat de travail – Résiliation immédiate injustifiée (art. 337 ss CO)
Appel du 22 octobre 2015 contre la décision du Tribunal des 
prud'hommes de l'arrondissement de la Sarine du 21 septembre 
2015
Requête d’assistance judiciaire du 30 novembre 2015


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considérant en fait
A.
B.________, ressortissante C.________, au bénéfice d’un visa D et d’un permis L, a travaillé 
comme chanteuse de cabaret à D.________ d’octobre à décembre 2013, puis à E.________ de 
janvier à février 2014 (DO 3 et 23; bordereau de la demanderesse pièces 4 et 5). 
Début mars 2014, alors qu’elle travaillait à E.________, B.________ a pris contact par téléphone 
avec F.________, associé gérant de la société A.________ GmbH qui exploite la discothèque 
G.________, laquelle recherchait une artiste (DO 3, 13). Le 10 mars 2014, les parties ont conclu 
un contrat prévoyant que B.________ serait engagée en qualité de chanteuse au G.________, du 
1er avril au 31 mai 2014, et qu’elle percevrait un salaire brut de CHF 128.90 par jour (CHF 119.- + 
8.33% d’indemnités de vacances ; bordereau de la demanderesse pièce 13). Le même jour, 
F.________ a adressé au Service de la population et des migrants (ci-après : SPoMi) une 
demande de séjour en faveur de la demanderesse qui a été rejetée par décision du 17 mars 2014 
(DO 13; bordereau de la demanderesse pièces 13 et 14; bordereau de la défenderesse pièce 2). 
Le 22 mars 2014, les parties ont conclu un second contrat de travail prévoyant une durée 
d’engagement du 1er au 30 avril 2014 et un salaire brut de CHF 126.75 par jour (CHF 117.- 
+ 8.33% d’indemnités de vacances). Selon ce contrat, la demanderesse devait travailler du mardi 
au jeudi de 22h00 à 02h00 et du vendredi au samedi de 22h00 à 04h00. En outre, l’employeur 
était tenu de fournir à l’employée le gîte et le couvert et s’est engagé à conclure une assurance 
maladie et accident en faveur de son employée (cf. bordereau de la défenderesse pièce 4). Sur la 
base de ce contrat, une nouvelle demande de séjour a été déposée le 22 mars 2014 dans laquelle 
F.________ a en particulier indiqué que la demanderesse disposait d’une assurance maladie et 
accident. Cette demande a été acceptée par décision du SPoMi du 1er avril 2014 (cf. bordereau de 
la défenderesse pièce 3; pièce produite par la demanderesse en séance du 27.11.2014).
B.________, qui était logée dans un appartement en colocation avec d’autres artistes, a travaillé 
pour la défenderesse le vendredi 4 avril 2014 et le samedi 5 avril 2014. Le soir du lundi 7 avril 
2014, la demanderesse s’est rendue d’urgence à l’HFR H.________ en raison d’importantes 
douleurs et a été opérée; elle a été hospitalisée jusqu’au 8 avril 2014 et en incapacité de travail à 
100% jusqu’au 11 avril 2014 (DO 4; bordereau de la demanderesse pièce 6). La facture de 
l’hôpital, restée impayée, s’est élevée à CHF 1'855.45 (cf. bordereau de la défenderesse pièce 8). 
Les médicaments lui ont coûté Fr. 12.95 et le contrôle post-opératoire du 9 avril 2014 CHF 500.- 
(cf. bordereau de la demanderesse pièces 7 et 8). En outre, elle a dû renoncer à la consultation du 
11 avril 2014 faute de moyens (DO 4; bordereau de la demanderesse pièce 9).
B.
Alors que B.________ aurait dû reprendre le travail le samedi 12 avril 2014, 
A.________ GmbH l’a licenciée avec effet immédiat (DO 5; 15). F.________ a remis à son 
employée un document daté du 12 avril 2014, signé par ses soins, que B.________ a ensuite 
contresigné et qui avait la teneur suivante : «Hiermit kündige ich Fristlos Frau B.________ geboren 
im Jahr 1983 in I.________ als Singerin auf Professionelles Grund. Sie hat in der Zeit keinen 
Interesse auf Arbeiten gezeigt und unfreundliche Verhältnisse mit die andere Mitarbeiter. Ich bitte 
Sie um Kenntnisnahme. Freundliche Grüsse» (cf. bordereau de la demanderesse pièce 11). 
C.
Par mémoire du 16 avril 2014, B.________ a introduit devant le Président du Tribunal des 
prud’hommes de l’arrondissement de la Sarine (ci-après : le Président) une requête de conciliation 
dans le cadre du litige qui l’oppose à son ancien employeur, A.________ GmbH. Elle a conclu au 
paiement par la défenderesse d’un montant de CHF 13'591.85 avec intérêts à 5% l’an 


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depuis le 1er avril 2014 (DO conciliation 1 ss) et a déposé une requête d’assistance judiciaire qui a 
été admise le 25 avril 2014 (DO conciliation 13-14). Lors de l’audience de conciliation du 5 juin 
2014 la demanderesse a modifié ses conclusions en ce sens qu’elle a réclamé à la défenderesse 
un montant de CHF 12'000.- brut avec intérêts à 5% l’an dès le 1er avril 2014. La conciliation entre 
les parties n’ayant pas abouti, une autorisation de procéder a été délivrée à B.________ (DO 
conciliation 22 ss).
D.
Le 4 septembre 2014, B.________ a introduit devant le Tribunal des prud’hommes de 
l’arrondissement de la Sarine (ci-après: le Tribunal), une demande en paiement à l’encontre de 
A.________ GmbH, concluant à sa condamnation au paiement du montant de CHF 11'292.30 
brut, avec intérêts à 5% l’an dès le 1er avril 2014, frais à la charge de la défenderesse (DO 1 ss). 
Par mémoire du 6 octobre 2014, la défenderesse a conclu au rejet de ces conclusions pour autant 
qu’elles dépassent le montant de CHF 470.43 (DO 11 ss).
Le 27 novembre 2014, B.________ et F.________, au nom de la défenderesse, tous deux 
assistés de leurs mandataires respectifs, ont comparu à la séance du Tribunal lors de laquelle ils 
ont été interrogés et ont pu bénéficier des services d’un interprète I.________-français.
Par courrier du 15 janvier 2015, A.________ GmbH a requis l’audition du neveu de F.________, 
J.________, manager du G.________, ainsi que de trois musiciens domiciliés en I.________ 
faisant partie de l’orchestre qui accompagnait la demanderesse (DO 28-29).
Le 30 avril 2015, les parties, assistées de leurs mandataires, ont une nouvelle foi comparu devant 
le Tribunal. Lors de cette séance, elles ont pu bénéficier des services d’un interprète I.________-
français. En outre, J.________ a été entendu en qualité de témoin. Le Tribunal a en revanche 
rejeté la réquisition de preuve tendant à l’audition des musiciens I.________. A l’issue de la 
séance, en l’absence d’autres réquisitions, la procédure probatoire a été close et les parties ont 
renoncé à plaider la cause (DO 40 ss).
D.
Par décision du 21 septembre 2015, le Tribunal a condamné A.________ GmbH à verser à 
B.________ un montant brut de CHF 2'528.25, sous déduction d’un montant de CHF 600.- déjà 
versé, plus intérêts à 5% l’an dès le 12 avril 2014 (ch. 1), ainsi qu’un montant net de 
CHF 1'760.20, plus intérêts à 5% l’an dès le 12 avril 2014 (ch. 2). Il a également condamné la 
défenderesse à s’acquitter de la facture n. kkk que l’HFR a adressé à «B.________, c/o 
G.________ » le 30 avril 2014 et qui porte sur un montant de CHF 1'855.45 (ch. 3). Toute autre ou 
plus ample conclusion a été rejetée (ch. 4). En outre, le Tribunal a astreint chaque partie à 
supporter ses propres dépens, sous réserve de l’assistance judiciaire, et n’a pas perçu de frais 
judiciaire (ch. 5-6).
E.
Par mémoire du 22 octobre 2015, A.________ GmbH a interjeté appel contre cette décision 
concluant à la réformation des chiffres 1, 2 et 5 de son dispositif comme suit :
« 1. Il est constaté que la résiliation immédiate du contrat de travail notifiée le 12 avril 2014 à 
B.________ par la société A.________ GmbH est justifiée.
2. La société A.________ GmbH est condamnée à verser à B.________ un montant de CHF 
360. , plus intérêts à 5% l’an dès le 12 avril 2015, au titre de remboursement des émoluments 
administratifs consécutifs à la délivrance de son autorisation de travail par le SPoMi.
5. Les frais sont mis à la charge de B.________ ».


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Elle a également conclu à l’annulation du chiffre 3 du dispositif de la décision attaquée et à la mise 
des frais d’appel à la charge de l’intimée.
D.
Par mémoire du 30 novembre 2015, B.________ a conclu au rejet de l’appel et à la 
confirmation de la décision attaquée, frais à la charge de A.________ GmbH. En outre, elle a 
requis l’octroi de l’assistance judiciaire totale et la désignation de Me Laurence Brand Corsani en 
qualité de défenseur d’office.
en droit
1.
a)
La décision attaquée est une décision finale de première instance au sens de l'art. 236 
CPC. L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que la valeur litigieuse soit supérieure à CHF 10'000.-. Est à cet égard déterminant le 
dernier état des conclusions de première instance (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Les chefs de 
conclusions de la demanderesse portaient au moment du prononcé de la décision sur le 
versement de CHF 11'292.30 (DO 8), prétentions rejetées par A.________ GmbH, sous réserve 
d’un montant de CHF 470.43 (DO 16), de sorte que la valeur litigieuse est supérieure à CHF 
10'000.- et que l'appel est ouvert. La valeur litigieuse devant la Cour est, elle, de CHF 5'183.90 
(2'528.25 – 600 +1'760.20 + 1'855.45 – 360; art. 51 al. 1 let. a LTF).
b)
La décision attaquée ayant été notifiée à l’appelante le 22 septembre 2015, l'appel 
interjeté le 22 octobre 2015 l'a été dans le délai légal de trente jours (art. 311 al. 1 CPC).
c)
La cognition de la Cour est pleine et entière en fait comme en droit (art. 310 CPC).
d)
L’instance d’appel peut administrer les preuves (art. 316 al. 3 CPC). Cette hypothèse 
survient lorsque l’instance d’appel estime opportun de renouveler l’administration d’une preuve ou 
d’administrer une nouvelle preuve alors que l’instance inférieure s’y était refusée, de procéder à 
l’administration d’une preuve nouvelle ou d’instruire à raison de conclusion et/ou faits nouveaux 
(CPC-JEANDIN, art. 316 n. 5). Néanmoins, cette disposition ne confère pas au recourant un droit à 
la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. L'instance d'appel peut 
rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire de l'appelant en particulier si celui-ci 
n'a pas suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue en première instance, ou 
si, par une appréciation anticipée des preuves, elle estime que le moyen de preuve requis ne 
pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne serait pas de nature à modifier le résultat des 
preuves qu'elle tient pour acquis. Il n'en va pas différemment lorsque le procès est soumis à la 
maxime inquisitoire (ATF 138 III 374 du 26 avril 2012 consid. 4.3).
aa) L’appelante renouvelle sa réquisition de preuve tendant à l’audition en qualité de 
témoin de trois musiciens domiciliés en I.________ qui faisaient partie de l’orchestre qui 
accompagnait l’intimée afin qu’ils soient entendus sur les compétences vocales de l’intimée et sur 
le fait qu’elle ne se trouvait pas dans l’appartement mis à sa disposition la semaine du 7 avril 2014 
(cf. appel, ch. 3c). 
Dans la mesure où le motif de licenciement immédiat allégué par l’appelante n’apparaît, comme on 
le verra (cf. infra consid. 3e), pas crédible, il n’y a pas lieu d’accéder à la réquisition d’audition des 


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trois musiciens qui vivent en I.________, audition qui aurait dû être mise en place par voie de 
commission rogatoire ; en effet, elle ne permettrait manifestement pas d’ébranler la conviction 
acquise par la Cour qui est fondée sur des éléments objectifs et convaincants.
bb) L’appelante requiert également l’audition en qualité de témoin d’une serveuse du 
G.________ (cf. appel, ch. 3c).
Là encore, pour le même motif, la Cour considère qu’il n’y a pas de raison d’aller au-delà de 
l’administration des preuves effectuée par les premiers juges, d’autant que l’audition de la 
serveuse du G.________ aurait déjà pu être requise en première instance (art. 317 al. 1 CPC), ce 
qui n’a pas été fait de sorte qu’elle est tardive au surplus.
cc) L’appelante demande finalement le renouvellement de l’audition de J.________ au 
motif que ses déclarations telles qu’elles figurent au procès-verbal de la séance du 30 avril 2015 
sont inexactes et mal retranscrites, et qu’il aurait mal compris les questions. Il se plaint du fait que 
l’interprète ne lui aurait pas fait lecture de ses déclarations avant de signer le procès-verbal, en 
violation de l’art. 176 al. 1 CPC, de sorte qu’il n’aurait ainsi pas pu rectifier les prétendues 
inexactitudes (cf. appel, ch. 3a et 3c). 
B.________ soutient quant à elle qu’il n’y a pas lieu de remettre en cause les déclarations de 
J.________ car rien au procès-verbal ne permet d’étayer les allégations de l’appelante 
(cf. réponse, ad ch. II 3 p. 7-8).
La Cour ne voit aucun motif de donner suite à cette requête dans la mesure où J.________ a été 
entendu en présence d’un interprète I.________–français et que ni le témoin, ni l’appelante, 
pourtant assistée de son mandataire, n’ont fait état, durant la séance, de difficultés ou 
d’irrégularités liées à la traduction effectuée par l’interprète, des conditions dans lesquelles elle a 
été effectuée, ou d’incompréhensions entre le témoin et l’interprète. Contrairement à ce que 
prétend l’appelant, le témoignage de J.________, lequel s’est exprimé sur le motif du licenciement 
de l’intimée, n’apparaît aucunement incohérent mais semble avoir pour unique défaut de ne pas 
corroborer les dire de F.________. A cet égard, il y a lieu de relever que le Président a d’ailleurs 
dû menacer F.________ d’expulsion de la salle d’audience dès lors qu’il tentait d’influencer le 
témoin durant son audition. Ainsi, aucun élément ne corrobore l’allégation de l’appelante selon 
laquelle les déclarations de J.________ ne correspondraient pas à la réalité de sorte que rien ne 
permet de douter de son témoignage tel que retranscrit au procès-verbal sur lequel la Cour peut 
valablement se fonder.
dd) Partant, les réquisitions d’auditions de A.________ GmbH sont rejetées.
e)
Selon l’art. 316 al. 1 CPC, la Cour d’appel peut ordonner des débats ou statuer sur 
pièces. En l’espèce, puisque toutes les pièces nécessaires au traitement de l’appel figurent au 
dossier, il n’est pas nécessaire d’assigner les parties à une audience.
2.
a)
L’appelante se plaint de la brièveté des procès-verbaux des audiences desquels il 
ressortirait que plusieurs questions importantes pour la résolution de l’affaire n’auraient pas été 
posées en violation du devoir du Tribunal d’établir les faits d’office dans la procédure 
prud’hommale simplifiée de sorte que la cause n’aurait pas été suffisamment instruite (art. 247 
al. 2 CPC).


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b)
L’art. 247 al. 2 CPC prescrit la maxime inquisitoire simple (maxime inquisitoire sociale) 
et non la maxime inquisitoire illimitée de l'art. 296 al. 3 CPC. Elle a pour but de protéger la partie 
faible au contrat, de garantir l'égalité entre les parties au procès et d'accélérer la procédure. La 
maxime inquisitoire sociale n'oblige certes pas le juge à instruire d'office le litige lorsqu'un plaideur 
renonce à expliquer sa position, en revanche, elle le contraint à interroger les parties et à les 
informer de leur devoir de collaborer à l'instruction et de fournir des preuves. Le tribunal n'est 
soumis qu'à une obligation d'interpellation accrue. Comme sous l'empire de la maxime des débats, 
les parties doivent recueillir elles-mêmes les éléments du procès. Ainsi, elles doivent renseigner le 
juge sur les faits de la cause et lui indiquer les moyens de preuve propres à établir ceux-ci. De son 
côté, le juge doit les informer de leur devoir de coopérer à la constatation des faits et à 
l'administration des preuves. Il ne leur vient en aide que par des questions adéquates afin que les 
allégations nécessaires et les moyens de preuve correspondants soient précisément énumérés. Il 
doit ainsi les interroger pour s'assurer que leurs allégués de fait et leurs offres de preuves sont 
complets s'il a des motifs objectifs d'éprouver des doutes sur ce point. Son rôle ne va toutefois pas 
au-delà; il ne se livre à aucune investigation de sa propre initiative. Si le juge a des motifs objectifs 
de soupçonner que les allégués et offres de preuves d'une partie sont lacunaires, et qu'il a 
connaissance, sur la base des déclarations des parties et/ou du dossier, de moyens de preuve 
pertinents, il n'est pas lié par l'offre de preuve de cette partie. Toutefois, lorsque les parties sont 
représentées par un avocat, le tribunal peut et doit faire preuve de retenue, comme dans un 
procès soumis à la procédure ordinaire (ATF 139 III 13 consid. 3.2 ; arrêt TF 4A_179/2015 
du 16 décembre 2015 consid. 2.3.1 et 2.3.2).
c)
Dans ces circonstances, on ne peut raisonnablement pas reprocher au Tribunal de 
n’avoir pas suffisamment instruit la cause dans la mesure où il ne lui appartenait pas de se livrer à 
des investigations supplémentaires de son propre chef mais il incombait à l’appelante, laquelle 
supportait le fardeau de la preuve de l’existence de justes motifs de licenciement immédiat, 
d’apporter les preuves permettant de démontrer ses allégations, d’autant qu’elle était représentée 
par un avocat si bien que le Tribunal devait faire preuve de retenue. 
Partant, ce grief, mal fondé doit être rejeté. 
3.
a)
Sur le principe, les premiers juges ont admis la demande en paiement de B.________ 
en retenant que son licenciement avec effet immédiat pour justes motifs, le 12 avril 2014, était 
injustifié. Le Tribunal a relevé que le motif de licenciement allégué par l’appelante selon lequel 
l’intimée ne savait pas chanter n’apparaissait d’emblée pas crédible d’une part car le témoin 
J.________ n’avait pas corroboré les allégations de son oncle F.________ à ce sujet et, d’autre 
part, en raison du fait que si B.________ avait été aussi mauvaise chanteuse que le prétend 
aujourd’hui l’appelante, nul doute que celle-ci l’aurait déjà licenciée le 4, le 5 ou le 6 avril 2014 dès 
lors qu’elle a travaillé pour l’appelante le 4 et le 5 avril 2014. Il en découle que ces deux 
prestations n’ont manifestement pas été mauvaises au point que le maintien du contrat de travail 
soit devenu insupportable pour l’appelante. De plus, les premiers juges ont retenu que F.________ 
avait engagé B.________ sans tenir compte de ses compétences vocales puisqu’il ne l’a pas 
auditionnée avant de conclure le contrat de sorte que cette question était manifestement sans 
importance pour lui au moment de la conclusion du contrat (cf. jugement querellé, let. D p. 6 ss).
b)
L’appelante n’est pas de cet avis et soutient que le licenciement immédiat était justifié. 
Elle allègue en substance que les premiers juges n’ont pas tenu compte de l’ensemble des 
circonstances du cas d’espèce. A.________ GmbH soutient que c’est en raison du fait que 


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B.________ avait disparu et ne s’était plus présentée ni sur son lieu de travail, ni à son 
appartement, que son congé n’a pas pu lui être notifié avant le 12 avril 2014. De plus, les 
déclarations de J.________, telles que retranscrites au procès-verbal du 30 avril 2015 seraient 
inexactes, en particulier s’agissant du motif du licenciement. Finalement, A.________ GmbH 
soutient que les compétences vocales de l’intimée étaient importantes pour elle dès lors qu’il s’agit 
d’un élément déterminant pour la bonne marche d’un cabaret mais que rien ne l’obligeait 
cependant à auditionner l’intimée avant de l’embaucher. En effet, l’appelante engage de nombreux 
artistes pour de courtes durées et pouvait, selon le principe de la confiance, se fier aux 
déclarations de l’intimée selon lesquelles elle travaillait de manière régulière en qualité de 
chanteuse dans des cabarets (cf. appel, ch. II p. 4 ss). 
c)
L’intimée soutient quant à elle que la résiliation immédiate de son contrat de travail était 
injustifiée de sorte que la décision querellée ne prête pas le flanc à la critique. Elle prétend que le 
licenciement aurait pu lui être signifié bien avant le 12 avril 2014, soit du 4 au 7 avril 2014 et du 8 
au 11 avril 2014, excepté durant la nuit du 8 au 9 avril, périodes durant lesquelles elle logeait dans 
l’appartement mis à sa disposition par son employeur. De plus, elle était joignable sur son 
téléphone dont l’appelant avait le numéro. En outre, selon l’intimée, ses compétences vocales 
n’avaient pas d’importance pour l’appelante qui ne l’a pas même auditionnée avant de l’engager. 
Par ailleurs aucun de ses anciens employeurs ne s’est jamais plaint de sa prétendue 
incompétence vocale (cf. réponse, ad II p. 4 ss).
d)
A teneur de l’art. 337 al. 1 CO, l'employeur et le travailleur peuvent résilier 
immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs; la partie qui résilie immédiatement 
le contrat doit motiver sa décision par écrit si l'autre partie le demande. Sont notamment 
considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, 
ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (al. 
2). Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs, mais en aucun cas il ne peut considérer 
comme tel le fait que le travailleur a été sans sa faute empêché de travailler (al. 3).
Selon la jurisprudence, la résiliation immédiate pour justes motifs, mesure exceptionnelle, doit être 
admise de manière restrictive (ATF 130 III 213 c. 3.1; ATF 127 III 351 c. 4a et les réf. cit.). Les faits 
invoqués à l’appui d’un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui 
constitue le fondement du contrat de travail (ATF 130 III 213 précité; ATF 129 III 380 c. 2.1). Un 
congé immédiat suppose que, compte tenu de toutes les circonstances, il ne puisse plus être exigé 
de l’employeur d’attendre le délai de résiliation ordinaire (art. 337 al. 2 CO). Seul un manquement 
particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat. Pour en apprécier la 
gravité, il faut se référer à des critères objectifs permettant de déterminer si le rapport essentiel de 
confiance est détruit ou si profondément atteint qu’il ne permet plus d’exiger la poursuite des 
rapports de travail. Ce comportement pourra certes résulter de la réitération d'actes contraires aux 
obligations contractuelles, mais savoir s'il y a gravité suffisante à cet égard demeurera toujours 
une question d'appréciation (ATF 127 III 153 c. 1c). Si le manquement est moins grave, il ne peut 
entraîner une résiliation immédiate que s’il a été répété malgré un avertissement (ATF 130 III 213 
précité; ATF 129 III 380 précité). Par manquement du travailleur, on entend en règle générale la 
violation d’une obligation découlant du contrat de travail (ATF 130 III 28 c. 4.1), comme le devoir 
de fidélité (art. 321a al. 1 CO; ATF 117 II 72 c. 3 in fine) mais d’autres incidents peuvent aussi 
justifier une résiliation immédiate (TF, arrêt 4A_404/2014 du 17 décembre 2014 c. 4.1; ATF 130 III 
28; ATF 129 III 380 c. 2.2). 


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Le juge apprécie librement s’il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il applique les règles du 
droit et de l’équité (art. 4CC). A cet effet, il prendra en considération tous les éléments du cas 
particulier, notamment la position et la responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports 
contractuels, ainsi que la nature et l’importance des manquements (ATF 130 III 28 c. 4.1 et réf. cit.; 
TF, arrêt 4A_404/2014 du 17 décembre 2014 c. 4.1).
C’est à l’employeur qui entend se prévaloir de justes motifs de licenciement immédiat de 
démontrer leur existence (TF, arrêt 4A_251/2009 du 29 juin 2009 c. 2.1; TF, arrêt 4C_400/2006 du 
9 mars 2007 c. 3.1; TF, arrêt 4C_174/2003 du 27 octobre 2003 c. 3.2.3 et les réf. cit.; BRUNNER/ 
BÜHLER/WAEBER/BRUCHEZ, Commentaire du contrat de travail, 3e éd., Lausanne 2004, n. 13 ad 
art. 337 CO).
e)
L’appelante a licencié B.________ avec effet immédiat par courrier du 12 avril 2014. 
Selon ce document, son licenciement serait fondé sur des motifs professionnels, pour le fait qu’elle 
n’aurait pas montré d’intérêt au travail et qu’elle aurait eu un comportement désagréable vis-à-vis 
de ses collègues (« Hiermit kündige ich Fristlos Frau B.________ geboren im Jahr 1983 in 
I.________ als Singerin auf Professionelles Grund. Sie hat in der Zeit keinen Interesse auf 
Arbeiten gezeigt und unfreundliche Verhältnisse mit die andere Mitarbeiter» [cf. bordereau de la 
demanderesse, pièce 11]). Par la suite, l’appelante a indiqué qu’elle avait licencié l’intimée car elle 
ne savait pas chanter (DO 12, 15, 23, 24). Dans la mesure où le motif du licenciement a varié 
entre la notification du congé et l’ouverture de la procédure judiciaire, il y a d’emblée lieu de douter 
de la crédibilité du motif invoqué en procédure. Certes, J.________ a confirmé que l’intimée 
chantait mal, cependant son témoignage doit être considéré avec réserve dans la mesure où il est 
le manager du G.________ et le neveu de F.________. De plus, outre les déclarations de 
F.________ et de son neveu, aucun élément ne tend à démontrer que B.________ chantait 
réellement mal. Au contraire, l’intimée qui a travaillé auparavant trois mois à D.________ et deux 
mois à E.________ affirme qu’aucun de ses précédents employeurs ne s’est plaint de la qualité de 
ses performances vocales (DO 1ere instance, 23, réponse p. 7) et l’appelante ne prétend pas le 
contraire. Quoi qu’il en soit, peu importe le niveau vocal réel de l’intimée dans la mesure où il ne 
constituait manifestement pas un critère déterminant dans la conclusion du contrat avec 
l’appelante de sorte que le Tribunal n’avait pas à instruire d’avantage cette question, notamment 
en auditionnant les musiciens qui faisaient partie de l’orchestre qui accompagnait l'intimée durant 
sa prestation (cf. supra consid. 1d aa).
En effet, F.________ a engagé l’intimée sans s’assurer que ses compétences vocales 
correspondaient à ses attentes si bien que l’on peut en déduire qu’il ne se souciait pas de 
connaître le niveau exact de ces dernières et que cette question n’était pas décisive à ses yeux en 
vue de la conclusion du contrat. Si tel avait effectivement été le cas il n’aurait pas manqué de 
l’auditionner au préalable, d'écouter un enregistrement, si facile à réaliser de nos jours, ou de se 
renseigner auprès de ses anciens employeurs sur ses compétences. Le fait que 
A.________ GmbH engage régulièrement de nombreux artistes ou que la chanteuse ait déjà eu 
des expériences professionnelles dans ce domaine en Suisse ne le dispensait pas de ses devoirs 
précontractuels. En outre, les parties ont expressément renoncé à prévoir un temps d’essai dans 
le contrat d’engagement en biffant cette clause du contrat (cf. bordereau de la défenderesse, pièce 
4), ce qui confirme que les capacités vocales exactes de B.________ ne constituaient pas un 
critère d’engagement pour son employeur. Dans ces circonstances, l’appelante ne pouvait 
ultérieurement se prévaloir de ce motif pour justifier le licenciement immédiat. A cela s’ajoute le fait 
que J.________, manager du G.________, n’a pas corroboré les affirmations de son oncle 


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s’agissant du motif du licenciement immédiat en déclarant que B.________ avait été congédiée 
non pas en raison de ses performances artistiques prétendument défaillantes, mais car « le contrat 
stipulait qu’elle travaillait à partir du 1er, mais elle avait un contrat ailleurs en même temps qui était 
valable jusqu'au 3 » (DO 42), témoignage dont la validité n’a pas à être remise en cause (cf. supra 
consid. 1d cc). Par ailleurs, si les capacités vocales de la chanteuse étaient si calamiteuses, ce qui 
se constate immédiatement, F.________ aurait déjà licencié son employée après sa première, 
voire sa deuxième prestation, les 4 et 5 avril 2014, et n’aurait pas attendu le 12 avril 2014 pour le 
faire, d’autant qu’il a affirmé avoir constaté dès le premier jour qu’elle ne savait pas chanter (DO 
12). Jusqu’au 7 avril 2014, B.________ se trouvait à l’appartement qui lui avait été mis à 
disposition par son employeur de sorte que F.________ aurait pu aisément, tout au plus après 
d’un bref délai de réflexion, signifier son congé à son employée. En outre, les jours suivants, 
F.________ aurait pu contacter téléphoniquement son employée afin qu’ils se rencontrent pour lui 
notifier son licenciement. Contrairement à ce que prétend l’appelante, l’audition des musiciens 
n’était pas nécessaire pour établir si l’intimée était atteignable ou non puisque B.________ n’avait 
pas « disparu de la circulation », comme le soutient l’appelante, mais était parfaitement joignable 
de sorte que si ses deux premières prestations avaient été aussi désastreuses que l’allègue 
l’appelante et que cela avait été une condition essentielle d’engagement, la résiliation pour juste 
motif lui aurait été notifiée avant le 12 avril 2014. Il en découle que les prestations de B.________ 
n’ont pas été mauvaises au point de rendre le maintien du contrat de travail insupportable pour 
l’appelante. Partant, le motif invoqué par l’appelante n’était en tout état de cause pas propre à 
rompre le lien de confiance qu’impliquent les rapports de travail ou à l’ébranler de telle façon que 
la poursuite de la relation de travail ne pouvait plus être exigée. C’est donc à tort que l’appelante a 
décidé de résilier le contrat de travail de l’intimée avec effet immédiat dans la mesure où elle ne 
disposait d’aucun juste motif pour le faire, B.________ n’ayant pas porté atteinte à son obligation 
de sauvegarder fidèlement les intérêts légitimes de son employeur. En conséquence, la résiliation 
avec effet immédiat est injustifiée de sorte que le grief de l’appelante doit être rejeté et la décision 
du Tribunal confirmée sur ce point.
f)
Etant donné que le licenciement immédiat de B.________ est dépourvu de justes motifs 
et partant injustifié, la Cour n’a pas à se prononcer sur la question de savoir si le congé a été 
communiqué en temps utile (cf. appel, ch. II 2 p. 4 ss ; réponse, ad II 1 p. 4 ss).
4.
a)
Le Tribunal a conclu que si A.________ GmbH n’avait pas licencié injustement 
B.________ avec effet immédiat le 12 avril 2014, son salaire brut se serait élevé à CHF 1'901.25 
au total (CHF 126.75 x 15), sous déduction d’un montant net de CHF 600.- déjà versé à l’intimée le 
7 avril 2014, plus intérêts à 5% l’an dès le 12 avril 2014, et a astreint l’appelante à verser ce 
montant à l’intimée à titre d’indemnité de licenciement injustifié. 
b)
L’appelante ne critique pas en tant que tel le montant retenu par le Tribunal mais 
soutient que l’intimée aurait exercé un autre emploi auprès du L.________ à M.________ durant la 
période d’engagement de sorte que les prétentions de l’intimée devraient être réduites à 
concurrence des salaires perçus de la part du nouvel employeur au sens de l’art. 337c al. 2 CO. 
Selon elle, il appartenait à l’autorité précédente d’instruire cette question (cf. appel, ch. IV p. 11).
c)
L’intimée conteste avoir exercé une autre activité lucrative après son licenciement et 
soutient être retournée en I.________. L’appelante ayant mis fin au contrat de travail de l’intimée 
le 12 avril 2014, il n’était plus possible pour l’intimée de trouver un nouvel emploi avant la fin du 
mois et même si elle y était parvenue, elle n’aurait pas pu débuter son activité avant le début du 


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mois suivant en raison des démarches administratives relatives à l’obtention d’un permis de travail 
qui auraient dû être effectuées (cf. réponse, ad IV p. 10).
d)
Dans la mesure où A.________ GmbH n’a, comme le relève l’intimée, jamais allégué 
durant la procédure de première instance que B.________ aurait travaillé dans un autre 
établissement, à M.________, à la suite de son licenciement au mois d’avril 2014, le Tribunal 
n’avait aucune raison d’instruire cette question. En appel, A.________ GmbH n’a apporté aucun 
élément permettant de rendre vraisemblable ses allégations, lesquelles sont fermement 
contestées par l’intimée qui soutient être rentrée en I.________ après son licenciement, et qui sont 
pour le moins peu probables dans la mesure où comme l’a relevé l’intimée il aurait été très difficile, 
voire impossible, pour elle de débuter une quelconque autre activité lucrative avant la fin du mois 
d’avril. Il s’ensuit le rejet de ce grief.
5.
a)
Le Tribunal a retenu que si B.________ n’avait pas été licenciée injustement avec effet 
immédiat le 12 avril 2014, A.________ GmbH aurait dû lui fournir le gîte et le couvert, soit une part 
de salaire en nature, jusqu’au 30 avril 2014, soit durant 19 jours encore. Pour calculer ce montant 
le Tribunal s’est fondé sur les tabelles de la Caisse de compensation du canton de Fribourg, selon 
lesquelles un salaire en nature est évalué de la façon suivante: CHF 3.50 pour un petit déjeuner, 
CHF 10.- pour un repas de midi, CHF 8.- pour un repas du soir et CHF 11.50 pour le logement, 
soit CHF 33.- bruts pour une journée de gîte et de couvert (http://www.caisseavsfr.ch/particuliers/ 
cotisations/ salaires-en-especes-et-en-nature/). Sur cette base, le Tribunal a astreint l’employeur à 
verser à son ex-employée un montant brut de Fr. 408.50 (19 jours x Fr. 21.50) s’agissant du 
salaire en nature relatif à la nourriture, et un montant brut de Fr. 218.50 s’agissant du salaire en 
nature relatif au logement (19 jours x Fr. 11.50), plus intérêts à 5% l’an dès le 12 avril 2014 
(cf. jugement querellé, let. F, p. 9).
b)
L’appelante conteste la méthode utilisée par le Tribunal pour fixé le montant du salaire 
en nature et soutient qu’il se justifiait de retenir un montant de CHF 20.- par jour comme l’a requis 
la demanderesse en première instance, conformément au principe de disposition (art. 58 CPC), 
subsidiairement de CHF 25.90 par jour, montant qui était prévu par le premier contrat signé par les 
parties le 10 mars 2014, mais en tous les cas pas de CHF 33.- par jour comme l’a fait le Tribunal 
(cf. appel, ch. V p. 11-12).
L’intimée allègue quant à elle que la méthode utilisée par les premiers juges est équitable et ne 
prête pas le flanc à la critique (cf. réponse, ad V p. 10-11).
c)
La maxime de disposition signifie que les parties disposent de l’objet du litige, c’est-à-
dire décident si, quand, dans quelle mesure et pour combien de temps elles veulent faire valoir 
une prétention en justice en tant que demandeur, respectivement, reconnaitre cette prétention en 
tant que défendeur (ATF 134 III 151 consid. 3.2; ATF 111 II 358 consid. 1; ATF 110 II 113 consid. 
4). La question de savoir si le tribunal a accordé plus ou autre chose que ce qu’une partie au 
procès a demandé se détermine en premier lieu selon les conclusions formulées. L’on ne se réfère 
à leur motivation que si les conclusions ne sont pas claires et nécessitent une interprétation 
(TF arrêt 4A_440/2014 du 27 novembre 2014 consid. 3.3). Lorsque le tribunal est tenu d’appliquer 
le droit d’office, il ne viole pas la maxime de disposition s’il admet la demande par une autre 
motivation juridique que celle articulée par le demandeur. Selon la jurisprudence fédérale, le 
principe „ne eat iudex ultra petita partium“ n’est pas violé lorsque, sous l’angle juridique, le tribunal 
apprécie la prétention objet de la demande d’une manière qui s’écarte en tout ou partie de la 
motivation présentée par les parties, pour autant qu’il demeure dans le cadre des conclusions 


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(ATF 120 II 172 consid. 3a). Le tribunal est en revanche lié par l’objet et la mesure des 
conclusions, en particulier si dans ses conclusions, le demandeur a lui-même qualifié ou limité ses 
prétentions (TF 4A_464/2009 du 15 février 2010 consid. 4.1 et réf. ; TF 4A_307/2011 du 
16.12.2011 consid. 2.4, notes F. BOHNET et L. DROESE, Parteidisposition (auch) über die 
Anspruchsgrundlage – und ein Blick auf mögliche Konsequenzen, RSPC 2012, 293 ss). Pour 
déterminer si le juge reste dans le cadre des conclusions prises, il faut se fonder sur le montant 
global réclamé, ce qui signifie que le juge peut répartir différemment les divers postes du 
dommage invoqués par le demandeur, sous réserve de l’hypothèse où chaque poste fait l’objet 
d’une conclusion spécifique, qui lie alors le juge (CPC-HALDY, art. 58 n. 3 et les réf. citées). 
d)
En l’espèce, devant le Tribunal, la demanderesse avait pris une conclusion globale 
tendant à ce que la société A.________ GmbH soit condamnée à lui verser un montant de CHF 
11'292.30 brut avec intérêts à 5% l’an depuis le 1er avril 2014 (DO 8), sans prendre de conclusions 
spécifiques pour chaque poste du dommage réclamé de sorte que le Tribunal n’était pas lié par 
l’objet et la mesure de chaque prétention mais uniquement par le cadre des conclusions. Les 
premiers juges ont alloué à la demanderesse un montant total de CHF 5'543.90 (2'528.25 – 600 
+1'760.20 + 1'855.45). Ils n’ont donc pas violé le principe « ne ultra petita » dans la mesure où ils 
sont restés dans le cadre des conclusions prises par la demanderesse. Au demeurant, le montant 
alloué par le Tribunal à titre de salaire en nature (CHF 408.50 + CHF 218.50) ne dépasse pas le 
montant réclamé par la demanderesse pour ce poste (CHF 880.- +CHF 285.-). Dans la mesure où 
le contrat du 22 mars 2014 ne prévoyait pas le montant journalier du salaire en nature, il parait 
équitable et raisonnable de se référer, comme l’a fait le Tribunal, aux tabelles de la Caisse de 
compensation du canton de Fribourg pour le déterminer et ainsi établir l’indemnité à titre de salaire 
en nature due à B.________ à la suite de son licenciement immédiat injustifié. Partant, le grief est 
infondé.
6.
a)
L’appelante critique finalement sa condamnation à supporter les frais médicaux de 
B.________ du 7 au 11 avril 2014 aux motifs qu’elle n’avait pas prouvé son allégation selon 
laquelle l’intimée lui aurait déclaré qu’elle n’avait pas besoin d’une assurance maladie parce qu’elle 
en avait déjà une (cf. jugement querellé, let. G p. 9 ss). A.________ GmbH soutient qu’elle a pour 
pratique de requérir une attestation de couverture d’assurance à l’employé travaillant pour la 
première fois en Suisse, ce qui n’était pas le cas de l’intimée. Selon elle, la preuve d’un 
engagement antérieur démontrait que B.________ était au bénéfice d’une assurance-maladie de 
sorte que l’appelante pouvait de bonne foi conclure qu’elle était effectivement déjà au bénéfice 
d’une assurance-maladie (cf. appel, ch. III p. 10-11).
b)
L’intimée prétend quant à elle que selon le contrat qu’elles ont conclu, il appartenait à 
l’employeur de vérifier qu’elle disposait d’une assurance maladie et de remédier à un éventuel 
défaut de couverture. De plus, B.________ soutient que l’appelante n’a pas démontré qu’elle lui 
aurait affirmé qu’elle disposait d’une assurance-maladie. Quand bien même elle l’aurait fait, cela 
n’aurait pas été suffisant pour libérer l’appelante de ses responsabilités dès lors que l’intimée 
aurait dû lui prouver son affiliation à une assurance par une attestation de couverture d’assurance. 
Selon l’intimée, qu’il s’agisse d’une intention ou d’une négligence de la part de l’appelante n’y 
change rien. Partant, A.________ GmbH doit supporter les conséquences de son omission et 
payer les frais du traitement médical de l’intimée (cf. réponse, ad III p. 8-9).
c)
L’art. 1 al. 2 let. b de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal ; RS 832.102) exige 
que les ressortissants étrangers exerçant une activité dépendante et dont l'autorisation de courte 


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durée est valable moins de trois mois s’assurent lorsqu'ils ne bénéficient pas d'une couverture 
d'assurance équivalente pour les traitements en Suisse. Il ressort du contrat de travail du 22 mars 
2014, signé par les parties, que l’appelante s’est engagée à conclure une assurance maladie et 
accident en faveur de B.________ (cf. bordereau de la défenderesse, pièce 4, art. 11b du contrat). 
De plus, l’appelante a coché la case « Ja » de la rubrique «Kranken- und Unfallversicherung 
vorhanden» mentionnée dans la demande de séjour qu’elle a déposée auprès du SPoMi en faveur 
de B.________ (cf. bordereau de la défenderesse, pièce 3). Dans ces circonstances, il incombait à 
l’appelante de vérifier que son employée était véritablement assurée en obtenant la preuve que tel 
était le cas, cas échéant, de remédier à un éventuel défaut de couverture. L’appelante ne pouvait 
uniquement se fonder sur le fait que l’intimée avait précédemment travaillé en Suisse ou qu’elle 
avait indiqué avoir des problèmes de santé. De plus, la prétendue affirmation de l’intimée, qui n’est 
par ailleurs pas établie, selon laquelle elle aurait indiqué à l’appelante qu’elle était déjà assurée ne 
saurait constituer une preuve qu’elle était au bénéfice d’une assurance-maladie dans la mesure où 
une simple affirmation orale n’est pas suffisante pour le démontrer. Il en va de même de 
l’autorisation de travail délivrée par le canton de E.________ en faveur de l’intimée et produite 
tardivement en appel par A.________ GmbH (cf. bordereau de l’appelante, pièce 3 ; art. 317 al. 1 
CPC). Il s’ensuit que même à considérer que l’appelante croyait de bonne foi que l’intimée était 
déjà au bénéfice d’une assurance-maladie, il lui incombait d’exiger de cette dernière, au plus tard 
le premier jour de son entrée en fonction, une attestation de couverture d’assurance pour 
démontrer son affiliation, exigence prévue par l'art. 11 b du contrat de travail. C'est à cette seule 
condition que l'appelante pouvait renoncer à conclure une assurance. Partant, A.________ GmbH 
a violé ses obligations contractuelles et doit être astreinte à payer les frais médicaux de l’intimée 
entre le 7 et le 11 avril 2011.
L’appelante n’a en revanche pas contesté en tant que tel le montant de ces frais fixé par les 
premiers juges qui se compose du remboursement à l’intimée des frais médicaux qu’elle a elle-
même assumés à hauteur de CHF 512.95 net plus intérêts à 5% l’an dès le 12 avril 2014 et du 
paiement de la facture n° kkk du 30 avril 2014 à l’HFR Fribourg qui porte sur un montant de 
CHF 1'855.45. Partant, la Cour peut confirmer ce montant.
7.
Pour le surplus, il n’y a pas lieu de revenir sur les autres points de la décision attaquée, qui 
n’ont pas été remis en cause par l’appelante et qui sont ainsi entrés en force.
Il s’ensuit le rejet de l’appel et la confirmation de la décision rendue par le Tribunal des 
prud’hommes de l’arrondissement de la Sarine le 21 septembre 2015.
8.
L’intimée a sollicité le bénéfice de l’assistance judiciaire totale pour la présente procédure 
d’appel (cf. réponse, ad préliminaires ch. IX).
Dans la mesure où l’intimée réalise un revenu de l’ordre CHF 2'800.- brut, 8 fois l’an, elle ne 
dispose manifestement pas des ressources suffisantes pour assumer elle-même les frais liés à la 
défense de ses intérêts sans porter atteinte au minimum nécessaire à son entretien et à celui de 
sa famille (art. 117 let. a CPC ; HOHL, Procédure civile, Tome II, Berne 2010, n. 695 p. 135 et les 
réf. citées). Ayant eu gain de cause en première instance, sa cause n'était pas d'emblée dénuée 
de chances de succès.En outre, compte tenu de l’enjeu et de la complexité de l’affaire ainsi que du 
fait que l’appelante est assistée d’un avocat, il y a lieu de désigner à l’intimée un défenseur d’office 
(art. 118 let. c CPC).


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Partant, la requête d’assistance judiciaire de B.________ pour la procédure d’appel est admise et 
Me Laurence Brand Corsani lui est désignée en qualité de défenseur d’office.
9.
Au vu du sort de l’appel, les frais sont mis à la charge de l'appelante qui succombe (art. 106 
al. 1 CPC). En application de l'art. 114 let. c CPC, il n’est pas perçu de frais judiciaires. Les dépens 
dus à l'intimée par l'appelante sont fixés de manière globale (art. 64 al. 1 let. f RJ) à CHF 1'500.-, 
TVA à 8 % par CHF 120.- en sus.


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la Cour arrête:
I.
L’appel est rejeté.
Partant, la décision du Tribunal des prud’hommes de l’arrondissement de la Sarine du 21 
septembre 2015 est entièrement confirmée.
II.
La requête d’assistance judiciaire de B.________ du 30 novembre 2015 est admise et 
Me Laurence Brand Corsani lui est désignée en qualité de défenseur d’office pour la 
procédure d’appel.
III.
Les frais de la procédure d’appel sont mis à la charge de A.________ GmbH.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
Pour la procédure d’appel, les dépens dus à B.________ par A.________ GmbH sont fixés à 
CHF 1’500.- (indemnité globale), TVA en sus par CHF 120.-.
IV.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours constitutionnel au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 113 à 119 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de 
recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 10 août 2016/say
Président
Greffière
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