fr_gerichte · 603 2022 61 · 2022-11-04 · fr

Arrêt de la IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal | Strassenverkehr und Transportwesen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
603 2022 61
Arrêt du 4 novembre 2022
IIIe Cour administrative
Composition
Présidente :
Anne-Sophie Peyraud 
Juges :
Marianne Jungo, Johannes Frölicher 
Greffière-stagiaire :
Sophie Monney
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Sämi Meier, avocat
contre
OFFICE DE LA CIRCULATION ET DE LA NAVIGATION, autorité 
intimée
Objet
Circulation routière et transports - distance insuffisante entre les 
véhicules - accident
Recours du 13 avril 2022 contre la décision du 17 mars 2022


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attendu
qu'il ressort d'un rapport de la police cantonale bernoise que, le 24 décembre 2021 à 12h20, 
A.________ circulait au volant d'un véhicule automobile à Gstaad en direction de Saanen. Vu 
l'importance du trafic, les véhicules circulaient à très faible vitesse, environ à 10 km/h selon les dires 
de la précitée. En raison d'une distance insuffisante, elle n'a pas pu réagir à temps lorsque le 
véhicule qui circulait devant elle a freiné, et elle est entrée en collision avec l'arrière de celui-ci. La 
conductrice de ce véhicule a alors accéléré, probablement sous l'effet de la surprise, et est elle aussi 
entrée en collision avec l'arrière de la voiture qui la précédait, occasionnant une collision en chaîne;
que, par courrier du 18 janvier 2022, l'ancienne Commission des mesures administratives en matière 
de circulation routière, dont les compétences ont été reprises depuis le 1er juillet 2022 par l'Office de 
la navigation et de la circulation (ci-après: OCN), a avisé l'intéressée de l’ouverture d’une procédure, 
en lui signalant que les infractions commises pourraient donner lieu au prononcé d’une mesure 
administrative. Celle-ci n'a pas formulé d'observations;
que, par ordonnance pénale du 3 février 2022, le Ministère public du canton de Berne a reconnu 
A.________ coupable de violation simple des règles de la circulation routière, pour avoir circulé dans 
un embouteillage à une distance insuffisante du véhicule qui la précédait, de sorte qu'elle n'a pas 
pu freiner à temps pour éviter la collision; 
que cette ordonnance n'a pas été contestée;
que, par décision du 17 mars 2022, l'OCN a prononcé le retrait du permis de conduire de 
A.________ pour la durée d’un mois. Il a retenu qu’en maintenant une distance insuffisante avec le 
véhicule qui la précédait, en perdant la maîtrise de son véhicule et en occasionnant un accident, 
alors qu'elle portait des chaussures inadaptées à la conduite, l’intéressée avait commis une 
infraction moyennement grave, au sens de l’art. 16b al. 1 let. a de la loi du 19 décembre 1958 sur la 
circulation routière (LCR; RS 741.01);
que, par courrier du 30 mars 2022, l'intéressée a précisé que ce n'était pas elle qui portait des 
chaussures inadaptées à la conduite (Moon boots) mais bien la conductrice du véhicule qui la 
précédait. La motivation de la décision attaquée étant manifestement fausse, elle a demandé à 
l'OCN de réexaminer celle-ci et de retenir la commission d'une infraction légère, d'autant qu'il ne 
s'agissait que d'un simple accrochage qui n'avait pas entraîné de mise en danger de la sécurité 
routière;
que, par courrier du 8 avril 2022, l'OCN a répondu qu'il n'entendait pas entrer en matière sur la 
requête en reconsidération;
qu’agissant le 13 avril 2022, l'intéressée recourt auprès du Tribunal cantonal contre cette décision, 
en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement, à son annulation, subsidiairement, au 
prononcé d'un simple avertissement pour infraction légère. Encore plus subsidiairement, elle conclut 
au renvoi de la cause à l'OCN pour nouvelle décision. La recourante soutient que l'OCN a retenu à 
tort qu'elle portait des chaussures inadaptées pour une maîtrise sûre du véhicule alors que c'était la 
conductrice du véhicule qu'elle avait touché qui en portait. Par ailleurs, elle estime que l'infraction 
ne peut être qualifiée que de légère, dans la mesure où la faute est légère et la mise en danger 
bénigne. Elle souligne qu'elle roulait dans une colonne de voitures à une vitesse maximale de 


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10 km/h. Cette faible vitesse exclut tout danger pour la sécurité d'autrui. De plus, il ressort des photos 
ainsi que du rapport de police que les dommages aux véhicules ont été minimes. Le seul fait d'avoir 
gardé une distance insuffisante dans une circulation en file ne justifie nullement la qualification 
d'infraction moyennement grave. La recourante invoque en outre son besoin professionnel de 
disposer du permis de conduire en tant qu'infirmière dont les horaires ne lui permettent pas d'utiliser 
les transports publics. Elle rappelle enfin qu'aucune mesure administrative n'a été prononcée à son 
endroit durant les deux dernières années. Dans ce contexte, le retrait de son permis de conduire 
s'avère contraire au principe de la proportionnalité, inopportun et tout simplement en contradiction 
avec la loi et la jurisprudence; 
que, dans ses observations du 17 mai 2022, l'OCN propose le rejet du recours en se référant à sa 
décision du 17 mars 2022 ainsi qu'aux autres pièces du dossier. Il souligne que, même s'il a retenu 
à tort une conduite avec des chaussures inadaptées, l'infraction commise n'est pas légère. En cas 
de collision par l'arrière, même à très faible vitesse, il existe un risque qui n'est jamais négligeable 
de "coup du lapin" pour les occupants du véhicule heurté. Or, dans le cas d'espèce, la conductrice 
du véhicule heurté a invoqué une collision "relativement forte";
que, par écrit du 23 mai 2022, la recourante indique que, dans la mesure où l'OCN avait justifié le 
caractère moyennement grave de l'infraction principalement en raison du port de chaussures 
inadaptées pour la maîtrise sûre du véhicule et qu'il reconnait désormais son erreur sur ce point, 
l'infraction doit nécessairement être qualifiée de légère. Les propos de la conductrice du véhicule 
touché ne peuvent être pris en compte, dans la mesure où elle tente visiblement de dissimuler sa 
propre responsabilité;
qu'il sera fait état des arguments, développés par les parties à l’appui de leurs conclusions dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige;
considérant
qu'interjeté dans le délai et les formes prescrits (art. 79 ss du code fribourgeois du 23 mai 1991 de 
procédure et de juridiction administrative, CPJA; RSF 150.1) - l'avance des frais de procédure ayant 
en outre été versée en temps utile - le recours est recevable à la forme et le Tribunal cantonal peut 
en examiner les mérites;
que, selon l’art. 77 CPJA, le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a) et pour constatation inexacte ou 
incomplète des faits pertinents (let. b); en revanche, dans la mesure où aucune des situations 
prévues aux let. a à c de l'art. 78 al. 2 CPJA n'est réalisée, la Cour de céans ne peut pas, dans le 
cas particulier, revoir l'opportunité de la décision de retrait de permis;
qu’en l’espèce, il importe d'emblée de relever que, si l'autorité intimée avait retenu à tort, dans sa 
décision contestée, que la recourante portait des chaussures inadaptées à la conduite sûre d'un 
véhicule, elle a pris acte de son erreur dans ses observations au recours, sans toutefois modifier 
ses conclusions;


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que ce changement de motivation n'est cependant pas décisif, l'autorité de recours n'étant en aucun 
cas liée par les motifs invoqués par les parties (art. 95 al. 3 CPJA);
qu'il faut ainsi retenir qu'il est reproché à la recourante d’avoir circulé à une distance insuffisante du 
véhicule qui la précédait, de n'avoir pas pu réagir à temps lorsque la conductrice de celui-ci a freiné 
et d'avoir occasionné un accident;
que ces faits sont au demeurant ceux retenus par l'autorité pénale, dans son ordonnance du 3 février 
2022, non contestée et dès lors entrée en force;
que la recourante ne les conteste pas, même si elle semble reprocher à la conductrice du véhicule 
qui la précédait d'avoir adopté un comportement inapproprié;
que, cela étant, la responsabilité éventuelle de cette automobiliste n'est pas déterminante, la 
compensation des fautes étant exclue en droit administratif (cf. arrêt TC FR 603 2011 147 du 
13 novembre 2012);
que, selon l'art. 34 al. 4 LCR, le conducteur observera une distance suffisante envers tous les 
usagers de la route, notamment pour croiser, dépasser et circuler de front ou lorsque des véhicules 
se suivent; l'art. 12 al. 1 de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière 
(OCR; RS 741.1) précise que, lorsque des véhicules se suivent, le conducteur doit se tenir à une 
distance suffisante du véhicule qui le précède, afin de pouvoir s'arrêter à temps en cas de freinage 
inattendu;
que ces dispositions sont d'une importance considérable, car les cas d'accidents où le deuxième 
véhicule ne respecte pas une distance de sécurité suffisante avec le premier sont nombreux 
(ATF 126 II 358 consid. 1 a); la jurisprudence a maintes fois confirmé qu'une distance suffisante, au 
sens de l'art. 34 al. 4 LCR, doit toujours être observée (ATF 115 IV 248 consid. 3a; 131 IV 133 
consid. 3; arrêts TF 1C_502/2011 du 6 mars 2012 consid. 3.1; 1C_590/2015 du 10 août 2016 
consid. 3.2; 1C_26/2018 du 15 juin 2018 consid. 2.1). Néanmoins, il n'existe pas de règle absolue 
sur ce qu'il faut entendre par "distance suffisante" au sens de l'art. 34 al. 4 LCR; cela dépend des 
circonstances concrètes, notamment des conditions de la route, de la circulation et de la visibilité, 
de même que de l'état des véhicules impliqués. Le sens de cette règle de circulation est avant tout 
de permettre au conducteur, même en cas de freinage inopiné du véhicule qui précède, de s'arrêter 
derrière lui. Ainsi, le conducteur du véhicule qui suit doit notamment tenir compte dans son 
appréciation d'une certaine marge de sécurité; il doit être conscient qu'il ne perçoit le freinage du 
conducteur qui le précède qu'au moment où ce freinage est déjà commencé et alors que ce 
conducteur a déjà réagi; par ailleurs, l'espacement doit être réglé en tenant compte des obstacles 
qui pourraient obliger le conducteur qui précède à faire une manœuvre d'évitement sans freinage 
dont le résultat serait que le conducteur qui suit se trouverait subitement en présence d'un obstacle 
qui lui serait caché et qu'il ne pourrait pas éviter (cf. BUSSY/RUSCONI, Code suisse de la circulation 
routière commenté, 2015, art. 34 LCR n. 5.2);
qu'au sens de l’art. 34 al. 4 LCR et 12 al. 1 OCR, une distance est "suffisante" lorsqu’elle permet au 
conducteur de s’arrêter à temps derrière le véhicule qui précède. La jurisprudence précitée prévoit 
de prendre en compte une certaine marge de manœuvre pour justement anticiper le temps de 
réaction et le moment où l’on se rend compte que la voiture de devant freine;


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qu'en l'espèce, force est de constater qu'en raison d'une distance insuffisante et d'un manque 
d'attention au volant, la recourante n'a pas pu s’arrêter à temps et qu'elle a heurté le véhicule qui la 
précédait;
que, ce faisant, elle a violé les dispositions qui précèdent, de sorte qu’une mesure administrative 
devait en principe être prononcée à son endroit; 
que, conformément à l'art. 16a al. 1 let. a LCR, commet une infraction légère la personne qui, en 
violant les règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité d'autrui et à laquelle seule 
une faute bénigne peut être imputée; en cas d'infraction particulièrement légère, il est renoncé à 
toute mesure administrative (al. 4); dans les autres cas, un avertissement peut être prononcé si les 
conditions de l'al. 3 sont réalisées; 
que, selon l'art. 16b al. 1 let. a LCR, commet une infraction moyennement grave la personne qui, en 
violant les règles de la circulation, crée un danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque; 
dans ce cas, le permis de conduire est retiré pour la durée d'un mois au minimum (al. 2 let. a);
qu'enfin, à teneur de l'art. 16c al. 1 let. a LCR, commet une infraction grave la personne qui, en 
violant gravement les règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou en 
prend le risque; le permis de conduire est alors retiré au conducteur pour la durée de trois mois au 
minimum (al. 2 let. a); 
qu'ainsi, la loi fait la distinction entre (cf. ATF 123 II 106 consid. 2a):
-
le cas de très peu de gravité (art. 16a al. 4 LCR);
-
le cas de peu de gravité (art. 16a al. 1 LCR);
-
le cas de gravité moyenne (art. 16b al. 1 LCR);
-
le cas grave (art. 16c al. 1 LCR);
que, sur la base des dispositions précitées, l'autorité administrative doit donc décider de la mesure 
à prononcer en fonction de la gravité du cas d'espèce. Elle ne renoncera au retrait du permis que 
s'il s'agit d'un cas de très peu de gravité ou de peu de gravité au sens de l'art. 16a LCR, ce qui doit 
être déterminé en premier lieu au regard de l'importance de la gravité de la faute et de la mise en 
danger de la sécurité, mais aussi en tenant compte des antécédents du conducteur comme 
automobiliste (cf. art. 16a al. 3 LCR; cf. également ATF 124 II 259 consid. 2b-aa et les références 
citées). Il ne saurait en revanche être question de tenir compte des besoins professionnels de 
l'intéressé, ceux-ci ne jouant un rôle que lorsqu'il s'agit de mesurer la durée du retrait (cf. arrêt TC 
FR 603 2016 227 du 8 mai 2017 consid. 4a);
que le législateur conçoit l'art. 16b al. 1 let. a LCR comme l'élément dit de regroupement. Cette 
disposition n'est ainsi pas applicable aux infractions qui tombent sous le coup des art. 16a al. 1 let. a 
ou 16c al. 1 let. a LCR. Dès lors, l'infraction est toujours considérée comme moyennement grave 
lorsque tous les éléments constitutifs qui permettent de la privilégier comme légère ou au contraire 
de la qualifier de grave ne sont pas réunis. Tel est par exemple le cas lorsque la faute est grave et 
la mise en danger bénigne ou, inversement, si la faute est légère et la mise en danger grave (cf. 
ATF 136 II 447 consid. 3.2 et les références citées);


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que la faute légère correspond à une négligence légère. Un tel cas de figure est par exemple donné 
lorsque les conditions de circulation sont bonnes, n'inclinant pas un conducteur moyen – c'est-à-dire 
normalement prudent – à une vigilance particulière, et qu'une infraction survient malgré tout à la 
suite d'une inattention. La faute peut ainsi être légère si l'infraction n'est que l'enchaînement de 
circonstances malheureuses, ou lorsque seule une légère inattention, ne pesant pas lourd du point 
de vue de la culpabilité, peut être reprochée au conducteur, lequel a fondamentalement adopté un 
comportement routier juste. Plus généralement, une faute légère est donnée lorsque le conducteur 
a pris conscience du danger spécifique et a adapté sa vitesse et sa vigilance en conséquence, mais 
non pas suffisamment du fait d’une mauvaise appréciation compréhensible du point de vue d’un 
conducteur moyen. En dernière analyse, la faute légère représente souvent un comportement qui, 
sans être totalement excusable, bénéficie de circonstances atténuantes, voire relève carrément 
d’une certaine malchance (cf. MIZEL, Droit et pratique illustrée du retrait du permis de conduire, 2015, 
p. 340 ss);
que, pour déterminer si le cas est de peu de gravité ou de gravité moyenne, l'autorité doit tenir 
compte de la gravité de la faute commise et de la réputation du contrevenant en tant que conducteur; 
la gravité de la mise en danger du trafic n'est prise en considération que dans la mesure où elle est 
significative pour la faute (ATF 128 II 86 consid. 2c et les références citées); trois critères permettent 
de distinguer le cas de peu de gravité de celui de gravité moyenne: la faute, la mise en danger du 
trafic (dans la mesure où elle est significative pour la faute) et les antécédents, étant précisé que 
même de bons antécédents ne permettent pas de retenir un cas de peu de gravité lorsque la faute 
est moyenne ou grave (ATF 125 II 561 consid. 2b);
que les collisions par l'arrière peuvent entraîner de graves blessures, en particulier pour les 
occupants du véhicule qui est percuté. En cas de collision par l'arrière, il existe un risque sérieux 
que la forte accélération vers l'arrière de la colonne cervicale des passagers concernés (même si 
l'arrière de la tête et de la nuque ne fait que rebondir contre l'appui-tête) puisse causer de graves 
dommages à leur santé (coup du lapin) (cf. ATF 135 II 138 consid. 2.3 et les références citées). Il 
peut avoir de très graves conséquences sur la santé de la victime. Selon la jurisprudence fédérale, 
cela s'applique également aux collisions par l'arrière entre des voitures dont la vitesse d'impact est 
d'environ 10-15 km/h. Dans de tels accidents - même sans dommage corporel réel - il s'agit 
généralement d'un cas de gravité moyenne avec un danger concret pour la partie adverse (cf. arrêts 
TF 1C_476/2014 du 29 mai 2015 consid. 4.3.2; 1C_575/2012 du 5 juillet 2013 consid. 5.1; 
1C_156/2010 du 26 juillet 2010 consid. 5.1.2; 1C_75/2007 du 13 septembre 2007 consid. 3.2);
que tel est bien le cas en l'espèce;
qu'en effet, il n'est pas contesté que la recourante circulait dans un embouteillage à faible vitesse - 
environ à 10 km/h selon ses déclarations - et qu'elle n'a pas réussi à stopper son véhicule lorsque 
celui qui circulait devant elle a freiné. Pourtant, tout conducteur doit s’attendre à des freinages 
répétés dans un embouteillage – lesquels ne constituent manifestement pas un évènement 
imprévisible – et doit être en mesure de réagir à temps pour éviter toute collision. Pour ce faire, 
l'attention au volant et le respect des distances entre les véhicules doivent être assurés de manière 
stricte. A l'évidence, l'accident causé par la recourante découle du non-respect de ces règles 
essentielles de la circulation routière. Comme telle, la faute commise par la recourante ne peut être 
considérée comme légère, au sens de "bénigne" du terme;
qu'il en va de même de la mise en danger qui en est résulté, quand bien même la recourante circulait 
à faible vitesse d'environ 10 km/h;


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qu'en effet, comme le confirme la jurisprudence précitée, une collision par l'arrière entre voitures est 
susceptible d'entraîner de très graves conséquences sur la santé des personnes impliquées, 
également dans les cas où la vitesse d'impact n'est que de 10-15 km/h. Que ce risque ne se soit 
pas concrétisé en l'espèce relève du cas fortuit qui ne saurait profiter à la recourante;
qu'au demeurant, le dossier photographique établi par la police bernoise montre les dégâts causés 
aux véhicules et atteste d'un choc sérieux entre les deux véhicules, et non pas d'une simple 
touchette; ce premier accident a du reste été à l'origine d'une collision en chaîne dans le cadre de 
laquelle quatre véhicules ont été impliqués;
que ces éléments corroborent les déclarations de l'automobiliste impliquée qui parle d'un choc 
relativement fort;
que, dans la mesure où ni la faute commise ni la mise en danger qui en est résulté ne peuvent être 
qualifiées de légères - au sens de bénigne du terme - l'appréciation de l'autorité intimée qui retient 
une infraction moyennement grave échappe à la critique;
qu'en vertu de l'art. 16b al. 2 let. a LCR, après une infraction moyennement grave, le permis d'élève 
conducteur ou le permis de conduire est retiré pour la durée d'un mois au minimum (let. a);
qu'en vertu de l'art. 16 al. 3 LCR, les circonstances doivent être prises en considération pour fixer la 
durée du retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, notamment l'atteinte à la 
sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la nécessité 
professionnelle de conduire un véhicule automobile. La durée minimale du retrait ne peut toutefois 
être réduite (ATF 132 II 234 consid. 2.3);
qu'en l'occurrence, en fixant à un mois la durée du retrait du permis de conduire de la recourante, 
l'OCN s'en est tenu à la durée minimale légale prévue par l'art. 16b al. 2 let. a LCR;
que, dans ces conditions, le besoin professionnel de la précitée de disposer du permis - pour autant 
qu'avéré ce qui n'est pas le cas en l'espèce - ne pourrait pas conduire à une réduction de la durée 
du retrait, déjà limitée au minimum légal;
que, pour les motifs qui précèdent, le recours doit être rejeté et la décision de l'OCN confirmée;
que, vu l'issue du recours, les frais de procédure doivent être mis à la charge de la recourante qui 
succombe (cf. art. 131 CPJA);
que, pour les mêmes motifs, il n'est pas alloué d'indemnité de partie (art. 137 CPJA);
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
Partant, la décision du 17 mars 2022 est confirmée.
II.
Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de la recourante. Ils sont 
compensés par l'avance de frais versée.
III.
Il n'est pas alloué d'indemnité de partie.
IV.
Notification.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification.
La fixation du montant des frais de procédure peut, dans un délai de 30 jours, faire l'objet d'une 
réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée 
(art. 148 CPJA).
Fribourg, le 4 novembre 2022/mju
La Présidente :
La Greffière-stagiaire :