fr_gerichte · 501 2017 159 · 2018-04-30 · fr

Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
501 2017 159
Arrêt du 30 avril 2018
Cour d'appel pénal
Composition
Président:
Michel Favre
Juge:
Dina Beti
Juge suppléante: 
Catherine Yesil
Greffier-rapporteur: 
Cédric Steffen
Parties
A.________, prévenu et appelant, représenté par Me Nicolas 
Charrière, avocat
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé
Objet
Tentative de lésions corporelles graves, délit à la loi fédérale sur les 
étrangers (LEtr), peine, mesure (traitement psychiatrique et 
psychothérapeutique ambulatoire)
Déclaration d'appel du 11 septembre 2017 contre le jugement du 
Juge de police de l'arrondissement de la Sarine du 6 juillet 2017


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considérant en fait
A.
Par jugement du 6 juillet 2017, le Juge de police de l'arrondissement de la Sarine (ci-après: 
le Juge de police) a reconnu A.________ coupable de tentative de lésions corporelles graves, délit 
à la loi fédérale sur les étrangers (LEtr; séjour illégal) et contravention à la loi fédérale sur les 
stupéfiants (LStup). Il l'a condamné à une peine privative de liberté ferme de 15 mois, sous 
déduction de la détention provisoire subie du 23 août 2016 au 23 février 2017 et de l'exécution 
anticipée de peine subie dès le 24 février 2017, ainsi qu'à une amende de CHF 50.-. Le Juge de 
police a ordonné un traitement psychiatrique et psychothérapeutique ambulatoire à l'encontre de 
A.________, sans suspension de la sanction. Il s'est encore prononcé sur le sort des objets 
séquestrés, sur les frais et les indemnités.
Le Juge de police a en substance retenu les faits suivants:
- Le 23 août 2016, entre 09h15 et 10h00, A.________, sous l'influence de l'alcool et du haschich, 
est entré dans la chambre du foyer de B.________ où dormait C.________. Il est allé directement 
vers ce dernier, lui a sauté dessus, l'a frappé avec un canif ou un couteau suisse à la tête, de plein 
fouet, voulant planter le couteau, causant une blessure à la tête de la victime. A ce moment-là, 
C.________ dormait. A.________ a voulu lui asséner un autre coup de couteau au niveau de la 
tête, plus précisément à la joue. C.________ s'est protégé le visage, ce qui a occasionné une 
blessure défensive à l'index de la main gauche. C.________ a cassé la fenêtre à l'aide d'une 
casserole pour s'emparer d'un tesson de verre afin de se défendre. A.________ a alors quitté la 
chambre en courant. D.________, l'autre occupant de la chambre, a assisté à une partie de 
l'agression avant de sortir rapidement pour alerter le surveillant E.________, lequel se trouvait à 
environ 25 mètres de la chambre. Il a vu A.________ quitter les lieux.
C.________ a souffert d'une plaie au cuir chevelu (0.7 cm de long) et d'une plaie à l'index gauche 
(1 cm de long);
- Entre le 23 juillet 2016 (date de sa libération après avoir purgé une ancienne peine) et le 21 août 
2016 (avant son arrestation), A.________ a séjourné en Suisse, notamment à Fribourg, sans être 
au bénéfice d'une autorisation de séjour valable;
- Le 18 août 2016, A.________ était en possession de 2 grammes de résine de cannabis, destiné 
à sa propre consommation.
B.
Un courrier de A.________ du 23 août 2017, posté le 25 août 2017, a été transmis au 
Président de la Cour d'appel pénal le 28 août 2017. Une copie de ce courrier a été envoyée à 
l'avocat de A.________, l'informant que cet acte était peu clair, voire inconvenant, et qu'il n'était 
pas considéré comme une déclaration d'appel.
C.
A.________, par l'entremise de son avocat, a annoncé l'appel le 6 juillet 2017, au terme de 
l'ouverture publique du dispositif du jugement. Il a déclaré l'appel le 11 septembre 2017. Il conclut 
à son acquittement des chefs de prévention de tentative de lésions corporelles graves et de séjour 
illégal, mais reconnaît sa culpabilité pour la contravention à la LStup. Il conteste le traitement 
ambulatoire ordonné. Il requiert l'octroi d'une indemnité pour tort moral de CHF 26'000.- pour la 
détention injustifiée subie et la réduction tant des frais pénaux mis à sa charge que la part de 
remboursement des frais de défense d'office à supporter (1/450ème au lieu de la totalité). Il conclut 
à ce que les frais d'appel soient laissés à charge de l'Etat.


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D.
Le Ministère public n'a pas déposé de demande de non-entrée en matière ou d'appel joint.
E.
Le 19 septembre 2017, A.________ a fait parvenir à la direction de la procédure plusieurs 
écrits dans lesquels il clame son innocence.
F.
Le 27 octobre 2017, le Président de la Cour s'est adressé au Service de l'application des 
sanctions pénales et des prisons (SASPP, dorénavant SESPP) pour l'informer que la peine 
privative de liberté de 15 mois prononcée par le Juge de police allait être purgée en date du 
21 novembre 2017.
A.________, qui était en exécution anticipée de peine, a été libéré le 21 novembre 2017.
G.
Le 5 janvier 2018, le Président de la Cour a rejeté les réquisitions de preuve formulées par 
A.________ dans sa déclaration d'appel.
H.
Ont comparu à la séance du 30 avril 2018 A.________, assisté de Me Nicolas Charrière, et 
le Procureur. 
A.________ a amplifié les conclusions prises à l'appui de sa déclaration d'appel, sollicitant le 
versement d'une indemnité de CHF 50'700.- comprenant un montant de CHF 45'600.- pour avoir 
purgé indûment 456 jours de peine privative de liberté, un tort moral de CHF 5'000.- pour avoir fait 
face à un chef d'accusation (d'abord tentative de meurtre puis tentative de lésions corporelles 
graves) gravement attentatoire à son honneur et CHF 100.- pour ses frais administratifs. Le 
Ministère public s'est prononcé pour le rejet de l'appel.
A.________ a été entendu, puis la procédure probatoire a été close. La parole a été donnée à 
Me Charrière et au Procureur pour leurs plaidoiries. A l'issue de la séance, A.________ a eu 
l'occasion d'exprimer le dernier mot, prérogative dont il a fait usage.
en droit
1.
1.1
La recevabilité de l'appel de A.________ du 11 septembre 2017 n'est pas contestée.
1.2
La Cour d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement 
(art. 398 al. 2 CPP): elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3 
CPP; TF, arrêt 6B_43/2012 du 27 août 2012 consid. 1.1), sans être liée par les motifs invoqués par 
les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu'elle statue sur l'action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
Elle n'examine toutefois que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s'il s'agit 
de prévenir – en faveur du prévenu – des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP).
1.3
La procédure est orale (art. 405 CPP). La Cour se fonde sur les preuves administrées 
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). Elle 
peut d'office ou sur demande, administrer les preuves complémentaires nécessaires au traitement 
du recours.
En séance de ce jour, Me Charrière n'a pas reformulé les réquisitions de preuve déposées à 
l'appui de son appel et rejetées par ordonnance du 5 janvier 2018.


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1.4
A.________ ne remet pas en cause sa culpabilité pour contravention à la LStup. Sur ce 
point, le jugement du 6 juillet 2017 est entré en force.
2.
In dubio pro reo
2.1
La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU, 6 par. 2 CEDH, 
32 al. 1 Cst. et 10 CPP, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le 
fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la 
preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale 
doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il 
appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de l'intéressé. La présomption d'innocence est 
violée si le juge du fond condamne l'accusé au motif que son innocence n'est pas établie, s'il a 
tenu la culpabilité pour établie uniquement parce que le prévenu n'a pas apporté les preuves qui 
auraient permis de lever les doutes quant à son innocence ou à sa culpabilité ou encore s'il a 
condamné l'accusé au seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. 
Cela étant, le juge du fond ne peut retenir un fait défavorable à l'accusé que s'il est convaincu de la 
matérialité de ce fait, de sorte que le doute profite à l'accusé. Comme principe présidant à 
l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence est violée si le juge du fond se déclare 
convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui 
lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes. Il ne doit pas s'agir 
de doutes abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles; ces principes sont violés lorsque 
l'appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et 
insurmontable quant à la culpabilité de l'accusé, autrement dit lorsque le juge du fond retient un 
état de fait défavorable à l'accusé alors qu'il existe un doute raisonnable quant au déroulement 
véritable des événements (ATF 127 I 38 consid. 2a; TF, arrêt 6B_784/2011 du 12 mars 2012 
consid. 1.1).
Il faut donc, pour condamner, que le juge soit intimement convaincu et que cette conviction repose 
sur des éléments de preuve sérieux, excluant le doute. Le principe de la libre appréciation des 
preuves prévu à l'art. 10 al. 2 CPP signifie que le juge apprécie souverainement les preuves 
régulièrement produites, d'après sa conviction. Il fonde sa décision sur les preuves qui lui sont 
apportées au cours de la procédure préliminaire et des débats (art. 350 al. 2 CPP). Une certitude 
absolue n'est pas nécessaire; la conviction subjective du juge suffit, si elle est raisonnablement 
justifiée. N'importe quel indice peut, suivant les circonstances, emporter la conviction du juge. 
Seuls cependant des faits établis avec une vraisemblance confinant à la certitude peuvent être mis 
à la charge de l'accusé. Le juge décide ainsi selon son intime conviction si un fait est établi ou non, 
avec la force probante qu'il croit pouvoir reconnaître à chaque preuve administrée, voire à un 
indice, pour autant qu'ils ressortent du dossier (ATF 133 I 33 consid. 2.1). En définitive, tout ce qui 
est demandé au juge est de former raisonnablement sa conviction et d'en donner les motifs.
2.2
Le principe de la libre appréciation des preuves ne dispense ainsi pas le juge de motiver son 
jugement en fait et en droit (art. 83 al. 3 lit. a CPP). Cette exigence de la motivation doit permettre 
de contrôler que le juge s'est forgé raisonnablement sa conviction. Le juge doit indiquer en quoi les 
preuves ont eu pour effet d'emporter sa conviction. Il suffit cependant qu'il mentionne, au moins 
brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que 
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de 
cause. Il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs 
invoqués, mais peut se limiter à ceux qui apparaissent pertinents (ATF 138 I 232 consid. 5.1). Les 
art. 9 Cst. féd. et 6 par. 1 CEDH n'ont pas une portée plus étendue.


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2.3
En présence de versions contradictoires, il appartient au Tribunal de se forger son intime 
conviction sur la base des éléments pertinents du dossier et de la crédibilité des protagonistes 
aussi, ce qu'il apprécie librement (cf. art. 139 al. 1 et 10 al. 2 CPP; TF, arrêts 6B_842/2011 du 
9 janvier 2012 et 6S.257/2005 du 9 novembre 2005). L'appréciation des preuves doit se faire dans 
son ensemble et le juge peut être convaincu de la réalité d'un fait en se fondant sur le 
rapprochement de plusieurs éléments ou indices (preuve par indices: TF, arrêt 6B_118/2009 du 
20 décembre 2011 consid. 7.2.2; TF, arrêt 6B_642/2012 du 22 janvier 2013, 6B_269/2012 du 
17 juillet 2012). L'expérience générale de la vie peut aussi servir à la conviction du juge et les faits 
enseignés par cette expérience n'ont pas à être établis par des preuves figurant au dossier 
(TF, arrêt 6B_860/2010 du 6 décembre 2010). Dans le cadre du principe de libre appréciation des 
preuves, rien ne s'oppose non plus à ne retenir qu'une partie des déclarations d'un témoin ou 
d'une victime globalement crédible (TF, arrêts 6B_614/2012 du 15 février 2013, 6B_637/2012 du 
21 janvier 2013). Enfin, lorsque l'accusé fait des déclarations contradictoires, il ne peut invoquer la 
présomption d'innocence pour contester les conclusions défavorables que le juge a, le cas 
échéant, tirées de ses déclarations (TF, arrêt 6B_562/2010 du 28 octobre 2010 in JdT 2010 I 567).
3.
Tentative de lésions corporelles graves
3.1
A.________ conteste sa culpabilité pour tentative de lésions corporelles graves. Il nie avoir 
agressé C.________ dans la chambre du foyer de B.________ au moyen d'un canif ou d'un 
couteau suisse.
3.2
Le Juge de police a examiné en détail les déclarations des protagonistes et a exposé les 
raisons pour lesquelles il donnait sa préférence à la version de la victime. La Cour y souscrit et fait 
sienne la motivation qui y figure (art. 82 al. 4 CPP). Elle met en exergue les éléments suivants:
A.________ a modifié à plusieurs reprises sa version des faits sur des points essentiels.
Dans un premier temps, il a indiqué qu'il était entré dans la chambre alors que C.________ 
dormait. Ce dernier lui a dit: "«casse-toi, tu ne restes pas ici». Il a jeté des trucs par terre et moi j'ai 
fait la même chose" (DO/ 2006). Il a ajouté que la fenêtre s'était cassée car C.________ avait 
lancé un livre contre la vitre. Lui-même avait lancé de la vaisselle contre C.________: "Je pense 
qu'il s'est blessé de cette manière" (DO/ 2006). Le même jour, dans sa seconde audition, 
A.________ a exposé que lorsqu'il était entré dans la chambre, C.________ l'avait interpelé en lui 
disant qu'il n'avait plus le droit d'y venir. C.________ lui avait lancé un livre à la figure et il avait 
riposté en prenant une casserole et en la lançant sur C.________, le touchant à la tête (DO/ 2008, 
2013). Ce dernier avait ensuite pris un second livre qu'il avait lancé sur la vitre de la fenêtre. Il 
s'était blessé à l'index car il avait frappé dans la vitre après qu'elle se soit cassée (DO/ 2009). 
A.________ conclut: "Je maintiens que je ne lui ai pas sauté dessus, ni agressé avec un couteau 
ce matin. Je lui ai juste lancé une casserole dessus, c'est tout" (DO/ 2013).
Devant le Ministère public, ses déclarations ont été différentes. A.________ a indiqué que 
C.________ s'était réveillé lorsqu'il était entré dans la chambre. C.________ l'avait insulté: "A ce 
moment-là, je suis devenu parano et je me suis jeté sur lui. Je me suis dit que si j'allais me 
coucher, il allait m'agresser" (DO/ 3018). Il lui a donné des coups de poing, comme à la boxe, et lui 
a cogné la tête contre le mur (DO/ 3018). C.________, pour sa défense, s'était mis debout sur son 
lit et avait jeté des livres sur lui. C.________ n'avait pas eu de casserole en main, car c'est lui qui 
l'avait prise pour lui faire mal. C.________ s'était blessé à la main avec la vitre (DO/ 3018-3019). 
A.________ a repris cette version lors de la reconstitution filmée (DO/ 3026).


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Le fait pour le prévenu de varier de manière importante sur le déroulement des événements alors 
que la scène a été brève fait déjà douter de sa crédibilité.
3.3
En outre, les versions que A.________ propose ne recoupent pas celles des autres 
protagonistes.
Devant la police, C.________ a mentionné que dès que A.________ avait ouvert la porte de la 
chambre, il lui avait sauté dessus alors que lui-même était sur le lit. A.________ l'avait agressé 
avec un canif, comme un couteau suisse. Il avait essayé de le planter de plein fouet dans la tête. 
A.________ avait ensuite essayé de lui asséner un deuxième coup avec le couteau mais il s'était 
défendu. Il avait mis sa main pour s'interposer et avait été blessé à l'index gauche. Il avait alors 
saisi une casserole dans [ndr: sur] l'armoire pour se défendre et avait mis A.________ en fuite 
(DO/ 2019). Lors de l'audition de confrontation, il a précisé qu'il dormait lorsque A.________ était 
entré. C'est le coup de couteau à la tête qui l'avait réveillé. Il a ensuite précisé qu'il avait cassé la 
fenêtre avec la casserole pour pouvoir s'emparer d'un morceau de verre pour se défendre, mais 
aussi pour pouvoir s'échapper. Cela avait mis A.________ en déroute (DO/ 3008). Ces 
explications ont recoupé celles données au cours de la reconstitution (DO/ 3026), où il a signalé 
qu'il dormait avec une couverture qui le recouvrait complètement.
Les propos de C.________ ont été constants, en particulier quant à la chronologie des 
événements. Certes, la victime a modifié ses déclarations sur la couleur du couteau (rouge, puis 
ne se souvient plus et enfin bleu). Cette erreur peut être compréhensible, du moment où 
C.________ a été attaqué durant son sommeil et qu'après le premier coup reçu, il a focalisé son 
attention sur le moyen de se défendre plutôt que sur la couleur du couteau tenu en main par son 
agresseur. Il s'agit d'un élément périphérique qui ne remet pas en cause le déroulement des faits 
que C.________ a décrits de manière identique à chacune de ses auditions. A.________ a en 
outre admis la présence de deux couteaux suisses qu'il partageait avec ses amis, l'un rouge et 
l'autre bleu (DO/ 3019; cf. également DO/ 3009). 
Les propos de A.________ ne rejoignent pas non plus ceux de D.________, lequel se trouvait 
dans la chambre avec C.________ (sur la partie supérieure du lit superposé situé sur la gauche de 
la chambre, C.________ étant sur la partie supérieure du lit superposé à la droite de la chambre; 
cf. reconstitution DO/ 3026). D.________ a confirmé que C.________ dormait lorsque A.________ 
était entré dans la chambre et que celui-ci était allé directement vers C.________ pour l'agresser 
(DO/ 2029). D.________ n'avait pas vu de couteau mais il avait vu A.________ frapper la victime 
(DO/ 2029, 3011-3012), qui avait lancé des livres pour se défendre (DO/ 2029). Il a maintenu ses 
déclarations en audience devant le Ministère public (DO/ 3011) et en reconstitution. Il a mentionné 
avoir quitté la chambre rapidement après le début de l'altercation pour aller chercher le 
responsable adjoint du foyer E.________.
D.________ n'a pas vu de couteau, ce qui ne veut pas encore dire qu'il n'y en ait pas eu un. 
Hormis ce point, sa version rejoint celle de C.________, à savoir qu'aussitôt après avoir pénétré 
dans la chambre, A.________ a donné des coups à la victime qui était en train de dormir.
La Cour relèvera encore que la version de A.________, en lien avec son entrée et la sortie de la 
chambre, s'écarte aussi de celle donnée par E.________. Ces différences sont particulièrement 
marquantes au cours de la reconstitution filmée. E.________ indique avoir simplement ouvert la 
porte de la chambre 306 (qui était fermée à clé) à A.________ avant de repartir. De son côté, 
A.________ signale que E.________ aurait assisté à un premier échange peu amène entre le 
prévenu et la victime et qu'il leur aurait demandé de se comporter calmement. Après l'altercation, 


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A.________ soutient qu'il était encore présent dans la chambre à l'arrivée de E.________, lequel 
n'a pas assisté aux faits (DO/ 3015-3016). Il allègue que la victime l'aurait accusé auprès de 
E.________ d'avoir brisé la vitre et aurait essayé de cacher l'index où il avait été blessé, tandis 
que E.________ a toujours indiqué que la victime se trouvait seule dans la chambre à son arrivée, 
qu'elle était blessée et saignait.
Il résulte de cet examen que les déclarations de A.________, déjà contradictoires entre elles, ne 
rejoignent celles d'aucune autre personne présente, qu'elles se rapportent à l'attaque en elle-
même ou aux moments qui l'ont immédiatement précédée et suivie.
3.4
A.________ a en outre essayé de jeter le discrédit sur C.________ et D.________. Il avance 
que la victime aurait porté de fausses accusations afin de lui mettre la pression pour qu'il retire une 
plainte déposée la veille (DO/ 2010, 2013) ou que la victime aurait fait subir un lavage de cerveau 
à D.________ (DO/ 3001). Pourtant, D.________ n'a jamais cherché à grossir le trait, témoignant 
uniquement de ce qu'il avait vu. Quant à C.________, il n'a montré aucun comportement 
revanchard (DO/ 3010). Il n'a pas émis de prétentions financières à l'égard de A.________ et a 
même retiré la plainte déposée contre lui (DO/ 3017).
A.________ soutient néanmoins que C.________ serait un menteur; ce dernier aurait fait partie 
des agresseurs qui l'ont frappé dans une bagarre survenue au foyer de B.________ vers 03h00 
dans la nuit du 23 août 2016, bagarre suite à laquelle il avait été conduit aux urgences. Il prend 
appui sur les déclarations de F.________, collaborateur de nuit au foyer de B.________, dont on 
peut déduire que C.________, avec d'autres, était présent lors de l'altercation et qu'à un moment 
donné "tous ont été vers lui et ont commencé à le frapper" (DO/ 2033). F.________ a précisé: 
"Pour vous répondre, je ne peux pas dire qui a donné quel coup. Il les a provoqués à fond et il 
s'est fait tabasser. Je sais que tous ont donné des coups" (DO/ 2035). Dans une audition de 
confrontation du 5 septembre 2017, F.________ a ajouté: "J'ai vu que A.________ se faisait taper 
dessus. Je peux affirmer que C.________, G.________, H.________, I.________ et J.________ 
ont bel et bien frappé A.________" (PV du 5 septembre 2017 p. 7).
A cet égard, il n'appartient pas à la Cour d'établir les faits survenus au cours de cette bagarre, qui 
font l'objet d'une procédure pendante (et suspendue) devant le Ministère public. Tout au plus est-il 
possible de constater que la plus grande confusion a régné au cours de cette première altercation 
et qu'il existe presque autant de versions que de protagonistes ou de témoins. Il n'est pas inutile 
de rappeler que A.________ a lui-même formellement déclaré le 23 août 2016 que C.________ 
n'avait pas participé à la bagarre, qu'il n'était pas un de ses agresseurs, qu'il l'avait vu arriver sur 
les lieux à la fin de la bagarre (DO/ 2009) et qu'il était même possible que C.________ soit 
intervenu pour le protéger (DO/ 2010). C.________ a lui toujours soutenu être arrivé sur place à la 
fin de la bagarre, voire s'être interposé pour éviter des coups à A.________ (DO/ 2017, 2018; PV 
audition de confrontation du 22 mars 2017 p. 4). A.________ a ensuite modifié ses déclarations 
pour indiquer que C.________ l'avait agressé (PV du 22 mars 2017 p. 2), puis qu'il ne l'avait pas 
frappé mais injurié et menacé (PV audition de confrontation du 5 septembre 2017 p. 5). Force est 
de constater une fois encore que C.________ a été relativement constant dans ses propos, alors 
que A.________ a modifié son récit au gré des auditions. En tout état de cause, le prévenu ne 
saurait s'appuyer sur des éléments troubles issus d'une autre procédure pour tenter de disqualifier, 
par effet domino, les déclarations faites par C.________ dans le cadre de l'instruction en lien avec 
les événements qui se sont déroulés le 23 août 2016 entre 09h00 et 10h00.


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3.5
Le 16 septembre 2016, le Centre universitaire romand de médecine légale (CURML) a rendu 
son rapport suite à l'examen clinique de C.________ (DO/ 4007). Les médecins notent:
"Concernant la plaie à la tête, suturée par des agrafes chirurgicales, les berges n'étant pas 
visualisables, il nous est impossible de nous prononcer quand au mécanisme à son origine. Son 
aspect n'entre cependant pas en contradiction avec le moment proposé par l'intéressé, à savoir la 
veille de notre examen.
La plaie située à l'index gauche, en forme de triangle, comporte à la fois des bords nets et 
irréguliers. Ces caractéristiques évoquent un mécanisme contondant associé à un instrument 
tranchant. Le couteau amené par l'inspecteur de police peut être à l'origine de cette lésion, sans 
qu'il ne soit possible d'exclure un autre agent".
Les médecins concluent que l'ensemble du tableau lésionnel est compatible avec le moment et les 
mécanismes proposés par C.________. D'un point de vue médico-légal, les lésions constatées 
n'ont pas mis en danger la vie de C.________ (DO/ 4014).
La version présentée par C.________ est ainsi compatible avec les constations de l'examen 
clinique. Une fois encore, les dires de la victime sont nettement plus convaincants que ceux du 
prévenu, qui a tantôt affirmé avoir blessé C.________ en lui lançant une casserole à la tête, tantôt 
lui avoir frappé la tête contre le mur.
3.6
Le 24 août 2016 (lendemain des faits), les gardiens du foyer ont fouillé la chambre du 
prévenu et les environs du foyer à la demande de la police. Un couteau de poche a été retrouvé à 
proximité du lieu de l'interpellation de A.________, soit à proximité du grillage, dans l'herbe (DO/ 
2044). Il s'agit d'un couteau de poche de couleur bleue, de marque Wenger, avec une inscription 
"Coop Bâticentre" (DO/ 2047).
Deux prélèvements biologiques ont été effectués, l'un sur le manche du couteau, l'autre sur la 
grande lame du couteau. Le CURML a procédé à l'analyse des prélèvements (DO/ 4015). Le 
CURML a observé que les tests indicatifs pour la présence de sang humain se sont révélés 
négatifs pour les deux échantillons transmis. Le résultat négatif peut s'expliquer soit par la 
présence d'une quantité infime de sang soit par l'absence de ce fluide biologique. L'analyse du 
prélèvement sur la lame du couteau a permis de mettre en évidence un profil ADN de mélange. 
Celui-ci est constitué d'une fraction majeure masculine correspondant au profil ADN de 
A.________, ainsi que d'une fraction mineure non interprétable. Aucun profil ADN exploitable n'a 
pu être mis en évidence à partir des prélèvements effectués sur le manche du couteau (DO/ 4018, 
2045).
A.________ nie avoir utilisé un couteau pour agresser C.________. Il a admis qu'il existait deux 
couteaux suisses utilisés avec des amis, l'un rouge et l'autre bleu. Il a dit que le couteau bleu 
appartenait à K.________ (incarcéré à la prison centrale). Il a justifié la présence de son ADN sur 
la lame en ces termes: "Lorsque je suis arrivé à B.________, j'ai acheté 50 grammes de marijuana 
mais je n'ai pas réussi à vendre. Lorsqu'il y a eu l'altercation avec C.________, un black est venu 
et m'a demandé pour CHF 10.00. J'ai coupé un morceau de shit avec ce couteau et je l'ai laissé 
sur place, pour utilisation collective. Je l'ai déposé à côté de la fenêtre de K.________, à 
l'extérieur" (DO/ 3019). Dans une lettre précédente (29 août 2016), il avait donné une toute autre 
version: "La Dame policière et la Procureure m'ont parlé d'un couteau bleu: il appartient à 
I.________ (1 de mes agresseurs), il me l'a prêté la semaine dernière pour ouvrir une bouteille de 
vin, il l'a laissé dehors (au jardin) car il dit qu'il est musulman et ne peut plus l'utiliser" (DO/ 9005). 


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Les explications données par le prévenu sont une nouvelle fois fluctuantes et dénuées de 
crédibilité.
Un couteau a été retrouvé dans l'herbe, à proximité du grillage où A.________ a été interpellé, à 
un endroit où une arme blanche n'avait pas sa place, sauf à vouloir s'en débarrasser. L'ADN de 
A.________ a été retrouvé sur la lame, ce qui montre qu'il a été en contact avec cet objet, 
conformément à ce qu'affirme la victime. Il est exact que l'ADN de C.________ n'a pas été 
retrouvé sur le couteau. Ce seul point n'est pas en soi déterminant; l'absence de l'ADN peut 
s'expliquer de plusieurs façons: le couteau peut avoir été nettoyé, l'ADN de la victime peut ne plus 
se trouver en quantité suffisante sur la lame (les analyses ont démontré une fraction mineure 
d'ADN non interprétable) ou l'ADN de la victime peut s'être dégradé pour d'autres motifs, le canif 
ayant été retrouvé à l'extérieur par une chaude journée d'été.
Les allégations de A.________ ont fortement fluctué au fil de l'enquête. Elles ne recoupent ni 
celles de la victime, du témoin ou du responsable adjoint du foyer. La Cour ne saurait y donner foi. 
En revanche, elle considère C.________ convaincant. Le déroulement des faits qu'il a présenté a 
été partiellement corroboré par D.________. Ses blessures sont compatibles avec son récit et 
avec des lésions occasionnées par arme blanche. Ces considérations emportent la conviction de 
la Cour, qui ne doute pas que la victime a été agressée au moyen d'un couteau. Tout porte à 
croire que A.________ a utilisé le couteau suisse bleu qui a été retrouvé à proximité du forfait et 
qui porte son ADN. Cela étant, on sait également que A.________ avait accès à une autre lame, 
"le couteau rouge" évoqué auparavant et cité par la victime dans sa première audition (DO/ 2019), 
dont il aurait aussi pu faire usage pour commettre son attaque avant de le faire disparaître, 
plusieurs minutes s'étant écoulées jusqu'à l'intervention des forces de l'ordre.
En conséquence, avec le Juge de police, la Cour fait sienne la version de C.________, telle qu'elle 
figure sous point A de l'état de fait.
Dans son appel, le prévenu s'en est uniquement pris à l'établissement des faits, sans remettre en 
cause à titre indépendant la qualification juridique opérée par le premier juge. Aussi, s'agissant de 
la subsomption, la Cour renvoie-t-elle intégralement, par adoption de motifs (art. 82 al. 4 CPP), aux 
considérants du jugement du 6 juillet 2017 (page 18).
Partant, A.________ est reconnu coupable de tentative de lésions corporelles graves (art. 22 et 
122 CP).
4.
Délit contre la loi fédérale sur les étrangers (LEtr)
4.1
A.________ conteste sa condamnation pour séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEtr).
4.2
Selon l'art. 115 al. 1 LEtr, sera puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une 
peine pécuniaire quiconque contrevient aux dispositions sur l'entrée en Suisse prévues à l'art. 5 
LEtr (let. a), y séjourne illégalement (let. b) ou y exerce une activité lucrative sans autorisation 
(let. c).
De jurisprudence constante, la punissabilité du séjour irrégulier suppose que l'étranger ne se 
trouve pas dans l'impossibilité objective - par exemple en raison d'un refus du pays d'origine 
d'admettre le retour de ses ressortissants ou de délivrer des papiers d'identité - de quitter la Suisse 
et de rentrer légalement dans son pays d'origine. En effet, le principe de la faute suppose la liberté 
de pouvoir agir autrement (ATF 143 IV 249 consid. 1.6.1 et les arrêts cités).


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Le Tribunal fédéral a précisé que l'art. 115 al. 1 let. b LEtr doit être interprété conformément à la 
jurisprudence de l'Union européenne en rapport avec la Directive sur le retour. La Directive sur le 
retour ne s'oppose pas à ce que le droit pénal suisse réprime le séjour illégal lorsqu'une procédure 
de retour est mise en œuvre. En ce sens, elle ne s'oppose pas à ce que le séjour illégal soit érigé 
en infraction.
Sur le plan de la sanction, une application de l'art. 115 al. 1 let. b LEtr conforme à la Directive sur 
le retour et à la jurisprudence européenne impose qu'il soit renoncé à prononcer et à exécuter une 
peine privative de liberté lorsque l'intéressé en séjour illégal fait l'objet d'une décision de renvoi et 
que les mesures nécessaires pour procéder à l'éloignement n'ont pas encore été mises en œuvre 
(ATF 143 IV 249 consid. 1.9); en d'autres termes, une peine privative de liberté pour séjour illicite 
ne peut être infligée que si les autorités administratives ont entrepris toutes les mesures 
raisonnables pour l'exécution de la décision de retour, mais que la procédure y relative a échoué 
en raison du comportement de l'intéressé (TF, arrêt 6B_106/2016 du 7 décembre 2016 consid. 
1.2).
Se référant à la jurisprudence européenne, le Tribunal fédéral a admis que la Directive sur le 
retour n'était pas applicable aux ressortissants des pays tiers qui avaient commis, outre le séjour 
irrégulier, un ou plusieurs autres délits (art. 2 al. 2 let. b de la Directive sur le retour) en dehors du 
droit pénal sur les étrangers (ATF 143 IV 264 consid. 2; TF, arrêts 6B_1189/2015 du 13 octobre 
2016 consid. 2.1; 6B_931/2016 du 6 juin 2017 consid. 2.3).
4.3
A.________ est né en Algérie d'un père algérien et d'une mère marocaine (DO/ 4032). En 
raison du conflit entre l'Algérie et le Maroc à propos du Sahara occidental, A.________ déclare 
avoir été contraint de se rendre avec sa mère au Maroc, où il a grandi et effectué ses écoles 
obligatoires jusqu'à l'obtention d'une maîtrise universitaire en informatique. Son père a refait sa vie 
en Algérie avant de partir pour la France en 1988. En octobre 2000, A.________ a quitté le Maroc 
pour la France, où il a poursuivi ses études en troisième cycle informatique dans des universités 
parisiennes. C'est à cette occasion qu'il fait la connaissance de L.________ (DO/ 2100), 
ressortissante suisse avec laquelle il s'est marié le 5 juillet 2007. Le couple s'est séparé en avril 
2009. A.________ s'est alors vu révoquer son permis de séjour et une décision d'expulsion du 
territoire avec retour en Algérie a été prononcée (DO/ 4033).
A.________ se trouve en Suisse sans titre de séjour valable. Entre le 23 juillet 2016, date de sa 
libération de prison où il purgeait une peine privative de liberté de 11 mois, et le 21 août 2016, 
deux jours avant son interpellation dans la présente cause, il a vécu en Suisse sans permis de 
séjour.
Il a déclaré ne pas pouvoir retourner en Algérie car il n'avait aucun lien avec ce pays (DO/ 3020). 
Devant le Juge de police, il a exposé qu'il ne pouvait pas retourner en Algérie car sa maman était 
marocaine et son père requérant d'asile politique dans le Val-d'Oise (DO/ 10043).
La Cour constate qu'il n'existe pas d'impossibilité objective d'un retour en Algérie. Il est admis que 
l'Algérie n'accepte pas le retour de ses ressortissants par vols spéciaux. Les renvois sous la 
contrainte à destination de l'Algérie sont néanmoins possibles, lorsque le rapatriement est effectué 
sur des vols de ligne. En outre, les autorités compétentes algériennes établissent régulièrement 
des laissez-passer pour les personnes dont l'identité et la nationalité algérienne ont été confirmées 
(TF, arrêt 6B_106/2016 du 7 décembre 2016 consid. 1.4.1 et les références). Des retours 
volontaires ou encadrés sont donc de l'ordre du possible.


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En conséquence, c'est à juste titre que le Juge de police a reconnu A.________ coupable de 
séjour illégal au sens de l'art. 115 al. 1 let. b LEtr.
5.
Peine, sursis et mesure
5.1
A.________ est reconnu coupable de tentative de lésions corporelles graves, délit à la LEtr 
et contravention à la LStup.
5.2
A.________ ne conteste pas, autrement que comme conséquence des acquittements 
demandés, la quotité de la peine et la mesure prononcées par le premier juge, des questions que 
la Cour n'est dès lors pas tenue de réexaminer (cf. TF, arrêt 6B_419/2014 du 9 janvier 2015 
consid. 2.3). Au demeurant, il ne ressort pas du dossier que la fixation de la peine et le prononcé 
du traitement ambulatoire, tels qu’opérés par le Juge de police, apparaîtraient comme illégaux ou 
inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
Il sera uniquement relevé qu'une nouvelle inscription datant du 19 décembre 2017 figure au casier 
judiciaire actualisé de A.________. Il n'y a toutefois par lieu de prononcer une peine 
complémentaire car les faits objets de la condamnation prononcée par le Ministère public le 
19 décembre 2017 sont postérieurs au jugement du Juge de police de la Sarine du 6 juillet 2017 
(ATF 118 IV 113 consid. 3.4.2).
6.
Tort moral
6.1
Le 30 avril 2018, A.________ a amplifié les conclusions déposées à l'appui de sa déclaration 
d'appel. Il conclut désormais à l'octroi d'une indemnité de CHF 50'600.- à titre de réparation du tort 
moral, soit CHF 45'600.- pour la privation de liberté infondée subie du 23 août 2016 au 21 
novembre 2017 (456 jours) et CHF 5'000.- pour avoir dû faire face à un chef d'accusatio
n gravement attentatoire à son honneur (initialement tentative de meurtre jusqu'à fin 2016 puis 
tentative de lésions corporelles graves). Il réclame enfin CHF 100.- en raison des frais 
administratifs qu'il a dû engager pour ses contacts avec son conseil, pour un total de 
CHF 50'700.-.
6.2
A.________ n'a droit à aucune indemnité basée sur l'art. 429 CPP. D'une part, il voit son 
appel rejeté et ses diverses condamnations confirmées. D'autre part, l'abandon du chef de 
prévention de tentative de meurtre ne résulte pas d'un acquittement mais d'une requalification 
juridique à la baisse des faits qui lui ont été reprochés.
7.
Frais et indemnités
7.1
Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première instance – 
à l'exception des frais de défense d'office, sous réserve d'un retour ultérieur à meilleure fortune 
(art. 135 al. 4 CPP) – s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties 
dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP). 
Les frais de seconde instance sont fixés à CHF 2'200.- (émolument: CHF 2'000.-, débours: 
CHF 200.-). Ils sont mis à la charge de A.________, qui succombe.
Etant donné l'issue de l'appel, il n'y a lieu de modifier ni la répartition des frais opérée par le Juge 
de police, ni l'obligation pour A.________ de rembourser à l'Etat ses frais de défense d'office de 
première instance lorsque sa situation financière le permettra.


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Le prévenu est au bénéfice d'une défense d'office et n'a pas lui-même supporté de dépenses 
relatives à un avocat de choix. Il ne peut ainsi prétendre à l'octroi d'une indemnité au sens de 
l'art. 436 al. 2 CPP (ATF 138 IV 205 consid. 1).
7.2
Il y a lieu de fixer les frais imputables à la défense d'office pour la procédure d'appel (art. 422 
al. 2 let. a CPP). Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès (art. 135 al. 1 CPP). Le ministère public ou le tribunal 
qui statue au fond fixent l'indemnité à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 CPP).
Selon l'art. 57 al. 1 RJ, l'indemnité du défenseur d'office doit être fixée compte tenu du travail 
requis ainsi que de l'importance et de la difficulté de l'affaire. L'indemnité horaire est de CHF 180.- 
en cas de fixation sur la base d'une liste de frais détaillée (art. 57 al. 2 RJ). Les débours pour les 
frais de copie, de port et de téléphone nécessaires à la conduite du procès sont remboursés sous 
la forme d'un forfait de 5 % de l'indemnité de base (art. 58 al. 2 RJ). Pour les déplacements à 
l'intérieur de la localité où est située l'étude, l'indemnité aller-retour est fixée forfaitairement à 
CHF 30.- (art. 77 al. 4 RJ). Enfin, le taux de la TVA est de 7.7% pour les opérations postérieures 
au 1er janvier 2018 (art. 25 al. 1 LTVA) et de 8 % pour les opérations antérieures.
7.3
En l'espèce, Me Nicolas Charrière a été nommé défenseur d'office de A.________ par 
ordonnance du Ministère public du 26 août 2016. Cette nomination vaut également pour la 
procédure d'appel. Me Charrière a déposé sa liste de frais d'un montant de CHF 3'255.-, qui 
comprend l'ensemble de ses opérations d'appel à l'exception de la durée de la séance du 30 avril 
2018.
La Cour considère comme raisonnables les frais engagés par Me Charrière. Elle accepte la liste 
telle que présentée. Elle y ajoute une heure (au tarif horaire de CHF 180.-) pour couvrir la durée 
effective de la séance du 30 avril 2018, 5% de débours soit CHF 9.- et la TVA par CHF 14.55, pour 
un total supplémentaire de CHF 203.55.
L'indemnité de Me Charrière pour la procédure d'appel est dès lors fixée à CHF 3'458.55, TVA par 
CHF 246.75 comprise.
En application de l'art. 135 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser ce montant à l'Etat 
lorsque sa situation financière le permettra.
(dispositif page suivante)


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la Cour arrête:
I.
L'appel est rejeté.
Partant, le jugement du 6 juillet 2017 du Juge de police de l'arrondissement de la Sarine est 
confirmé dans son intégralité. Il a la teneur suivante:
"Le Juge de police:
1.
reconnaît A.________ coupable de tentative de lésions corporelles graves, de délit à 
la loi fédérale sur les étrangers (séjour illégal) et de contravention à la loi fédérale sur 
les stupéfiants et, en application des art. 22 et 122 CP; 115 al. 1 lit. b LEtr; 19a ch. 1 
LStup; 19 al. 2, 40, 47, 48a, 49, 51, 105 et 106 CP;
2.
le condamne à:
- une peine privative de liberté ferme de 15 mois, de laquelle seront déduites la 
détention provisoire subie du 23 août 2016 au 23 février 2017 et l'exécution 
anticipée de peine subie dès le 24 février 2017;
- une amende de CHF 50.-,
qui, en cas de non-paiement de l'amende dans le délai qui sera fixé dans la facture et 
si celle-ci est inexécutable par la voie de la poursuite pour dettes, fera place à 1 jour de 
peine privative de liberté de substitution (art. 106 al. 2 et 3 CP);
3.
prend acte que A.________ est en exécution anticipée de peine depuis le 24 février 
2017, ce qui rend sans objet toute éventuelle décision de maintien en détention pour 
des motifs de sûreté au sens de l'art. 231 al. 1 lit. a CPP;
4.
ordonne, en application des art. 56, 57 et 63 al. 1 CP, à l'encontre de A.________ un 
traitement psychiatrique et psychothérapeutique ambulatoire tel que préconisé par 
l'expert psychiatre, sans suspension de la sanction;
5.
ordonne, en application de séquestré l'art. 69 al. 2 CP, la confiscation et la destruction 
du couteau suisse de couleur bleue le 24 août 2016 (pce 2'042) et de la drogue 
séquestrée le 18 août 2016 (pce 2'103);
6.
rejette la requête d'indemnité au sens de l'art. 429 CPP déposée le 5 juillet 2017;
7.
arrête au montant de CHF 11'765.10 (dont CHF 871.50 à titre de TVA à 8 %) 
l'indemnité due à Me Nicolas CHARRIERE, défenseur d'office obligatoire de 
A.________, prévenu indigent; 
8.
condamne A.________, en application des art. 421, 422 et 426 CPP, au paiement des 
frais de procédure:
(émoluments: CHF 750.-; débours en l'état, sous réserve d'éventuelles opérations ou 
factures complémentaires: CHF 16'519.10);


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9.
dit que A.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat de Fribourg, qui en a fait 
l'avance, le montant de CHF 11'765.10 que lorsque sa situation financière le lui 
permettra (art. 135 al. 4 CPP)."
II.
Les frais de la procédure d'appel sont fixés à CHF 2'200.- (émolument: CHF 2'000.-; 
débours: CHF 200.-). Ils sont mis à la charge de A.________.
III.
L'indemnité de défenseur d'office de Me Nicolas Charrière pour la procédure d'appel est 
arrêtée à CHF 3'458.55, dont la TVA par CHF 246.75.
En application de l'art. 135 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser ce montant à 
l'Etat dès que sa situation financière le permettra.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l'arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
En tant qu'il concerne la fixation de l'indemnité de défenseur d'office, cet arrêt peut faire l'objet de 
la part du défenseur d'office d'un recours au Tribunal pénal fédéral (art. 135 al. 3 let. b CPP) dans 
les dix jours dès la notification de l'arrêt rédigé (art. 396 al. 1 CPP). La procédure est régie par les 
art. 379 à 397 CPP (art. 39 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la 
Confédération, RS 173.71). L'acte de recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, case 
postale 2720, 6501 Bellinzone.
Fribourg, le 30 avril 2018/cst
Le Président:
Le Greffier-rapporteur: