fr_gerichte · 502 2019 54 · 2019-03-11 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Untersuchungs- oder Sicherheitshaft (Art. 222 und 231-233 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2019 54
Arrêt du 11 mars 2019
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juges :
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure :
Catherine Faller
Parties
A.________, prévenu et recourant, représenté par Me Luc Esseiva, 
avocat
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé
Objet
Prolongation de la détention provisoire
Recours du 25 février 2019 contre l'ordonnance du Tribunal des 
mesures de contrainte du 13 février 2019


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considérant en fait
A.
A.________ fait l’objet d’une procédure pénale pour crime contre la loi fédérale sur les 
stupéfiants. Il lui est en substance reproché d’avoir vendu de la cocaïne à plus de 70 personnes à 
raison d’une importante quantité. Arrêté le 7 novembre 2018, il a été placé en détention provisoire 
jusqu’au 6 février 2019 par ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du 9 novembre 
2018 (ci-après: le Tmc).
B.
Le 1er février 2019, le Ministère public a requis la prolongation de la détention provisoire pour 
une durée de trois mois jusqu’au 6 mai 2019.
Par ordonnance du même jour, le Tmc a prononcé la prolongation temporaire de la détention 
provisoire jusqu’à droit connu sur cette requête.
Invité à se déterminer, le prévenu a, par courrier du 7 février 2019, conclu au rejet de la requête de 
prolongation du 1er février 2019 et à sa libération moyennant le prononcé d’une mesure de 
substitution « soit un traitement médical ou un contrôle afin de sortir de la dépendance aux 
stupéfiants ».
C.
Par ordonnance du 13 février 2019, le Tmc a admis la requête du Ministère public et 
prononcé la prolongation de la détention provisoire pour une durée de trois mois jusqu’au 6 mai 
2019. Il a retenu un risque de collusion.
D.
Le 25 février 2019, le prévenu a interjeté recours contre l’ordonnance précitée concluant 
principalement à l’annulation de celle-ci et à sa libération immédiate, subsidiairement à sa 
libération avec prononcé d’une mesure de substitution sous la forme d’un traitement médical ou 
d’un contrôle afin de sortir de sa dépendance aux stupéfiants.
Invité à se déterminer, le Tmc a, par courrier du 27 février 2019, conclu au rejet du recours.
Egalement invité à se déterminer, le Ministère public a, par courrier du 28 février 2019, conclu au 
rejet du recours. Il a relevé que si l’enquête est terminée, le risque de collusion demeure jusqu’à 
l’administration des confrontations qui s’avéreront nécessaires avec les personnes qui chargent le 
prévenu. Il a aussi relevé que si le prévenu entend s’engager dans une procédure simplifiée qui 
implique des aveux le risque de collusion tombera.
Le 5 mars 2019, le recourant a indiqué qu’il renonçait à répliquer, se référant intégralement à son 
mémoire de recours.
en droit
1.
1.1 
La décision ordonnant une détention provisoire ou sa prolongation est sujette à recours 
auprès de la Chambre pénale (art. 20 al. 1 let. c, 222 et 393 al. 1 CPP, art. 64 let. c et 85 LJ).
1.2.
Le prévenu a un intérêt juridiquement protégé manifeste à un recours contre une décision 
prolongeant sa détention (art. 382 al. 1 CPP).


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1.3.
Doté de conclusions et d’une motivation suffisante, le recours répond aux exigences de 
forme (art. 385 CPP) et le délai de dix jours pour recourir (art. 322 al. 2 CPP) a manifestement été 
respecté. 
1.4.
Le recours fait l'objet d'une procédure écrite.
2.
2.1.
Comme indiqué dans la décision attaquée, une mesure de détention préventive n'est 
compatible avec la liberté personnelle garantie aux art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH que si elle repose 
sur une base légale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en 
outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 
3 Cst). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par les besoins de 
l'instruction, par un risque de fuite ou par un danger de collusion ou de réitération (art. 221 al. 1 
let. a, b et c CPP). 
2.2.
Préalablement à l'examen de ces hypothèses, il doit exister à l'égard de l'intéressé des 
charges suffisantes ou des indices sérieux de culpabilité, c'est-à-dire des raisons plausibles de le 
soupçonner d'avoir commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la détention de 
procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité 
des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices 
sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à motiver un 
maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si 
des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de 
l'enquête, 
la 
perspective 
d'une 
condamnation 
doit 
apparaître 
vraisemblable 
après 
l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 / JdT 2012 
IV 79; arrêt 1B_22/2016 du 2 février 2016 consid. 2.1). 
2.3.
En l'espèce, le recourant ne conteste pas l'existence de charges suffisantes, propres à 
entraîner une détention provisoire.
3.
3.1.
Pour retenir l'existence d'un danger de collusion au sens de l'art. 221 al. 1 let. b CPP, 
l'autorité doit démontrer que les circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un 
danger concret et sérieux de telles manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en 
indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, 
quels actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en 
compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les 
caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses liens avec les 
autres prévenus (ATF 137 IV 122 consid. 4.2; 132 I 21 consid. 3.2 et les références citées). Plus 
l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les exigences 
relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid. 
4.2; 132 I 21 consid. 3.2.2). Au demeurant, lorsqu'un prévenu est placé en détention, la procédure 
doit être conduite en priorité (art. 5 al. 2 CPP). 
3.2.
Le recourant conteste ce risque. Il soutient que contrairement à l’appréciation du Tmc, 
l’instruction se trouve à son stade final. Il prétend qu’au vu de l’avancement de l’instruction et des 
déjà nombreuses mesures d’instruction effectuées, la poursuite de l’identification d’autres 
personnes visées par d’autres enquêtes policières en cours ne justifie pas la prolongation de sa 
propre détention (recours, p. 6-7). S’agissant des probables confrontations évoquées par le 
Ministère public, le recourant soutient que, d’une part, toutes les personnes qui étaient alors sous 


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l’influence de l’alcool et de la drogue ne se souviendront plus avec précision des quantités de 
drogue consommées et que, d’autre part, il a déjà été confronté à leurs déclarations devant la 
police rendant ainsi inutiles d’autres confrontations au vu des divergences entre les déclarations 
qui persisteront. Le recourant soutient que l’existence de contradictions entre les déclarations des 
personnes entendues et les siennes ne suffit pas à retenir un risque de collusion.
3.3.
Dans la décision attaquée, le Tmc a rappelé que la police avait procédé à de nombreuses 
auditions d’acheteurs, lesquels avaient indiqué l’achat de drogue auprès du prévenu dans des 
quantités beaucoup plus élevées que celles que lui-même admet. Il a souligné que les 
déclarations du prévenu évoluaient en fonction de ce qui lui était présenté et divergeaient de celles 
des personnes entendues, sur la durée et la quantité du trafic. S’agissant des prochains actes 
d’instruction, il a précisé que le Ministère public avait indiqué que la police allait prochainement 
déposer son rapport de dénonciation et que le prévenu serait rapidement réentendu par ses soins; 
le Ministère public a ajouté que la question d’une éventuelle procédure simplifiée serait examinée 
et que dans l’hypothèse où celle-ci ne serait pas engagée des confrontations seraient organisées. 
Au vu de ce qui précède, le Tmc a considéré que les mesures d’instruction annoncées étaient 
justifiées dès lors que les versions divergeaient et que le prévenu minimisait son implication dans 
le trafic de cocaïne, les circonstances et l’ampleur des agissements du prévenu devant ainsi être 
précisées. Selon lui, les fournisseurs du prévenu ainsi que ses clients devront tous être identifiés. 
Des interpellations et, cas échéant, des auditions en confrontation seront mises en œuvre et le 
prévenu sera auditionné par le Ministère public. Le Tmc a retenu dans ces conditions un risque de 
collusion qu’il a qualifié d’important, considérant que l’enquête en était à ses débuts, et a estimé 
qu’il se justifiait de prolonger la détention afin de garantir que les prochaines mesures d’instruction 
soient exemptes de toute influence. 
3.4.
En l’espèce, comme relevé par le recourant, il est exact que le Tmc a, à tort, indiqué que 
l’enquête se trouvait à ses débuts (« qu’en l’espèce, le risque de collusion est important, à ce 
stade de l’enquête, qui en est encore à ses débuts » ordonnance p. 4). L’enquête est à ce jour 
déjà bien entamée voire dans un stade final, au vu des mesures d’instruction déjà menées et des 
prochaines annoncées consistant en la rédaction du rapport policier, l’examen d’une procédure 
simplifiée par le biais d’une audition devant le Ministère public et en cas d’échec de celle-ci la mise 
en œuvre d’auditions de confrontation. Cela étant, malgré cette imprécision temporelle, le Tmc a 
opéré une appréciation correcte de l’instruction déjà menée et des prochaines mesures 
annoncées. En outre, les éléments qu’il constate, rappelés ci-dessus, sont suffisamment précis 
pour en retenir un risque de collusion avéré même à ce stade avancé de la procédure. Ce premier 
grief du recourant doit ainsi être écarté.
Par les arguments qu’il invoque à l’encontre des audiences de confrontation annoncées par le 
Ministère public (souvenirs flous des personnes impliquées, etc.), le recourant conteste en soi 
l’adéquation de telles mesures d’instruction. Or, d’une part cette prochaine mesure d’instruction 
envisagée par le Ministère public paraît opportune si une procédure simplifiée n’est finalement pas 
engagée, étant rappelé qu’il relève du droit d’être entendu qu’un prévenu puisse s’exprimer sur les 
moyens de preuve à charge devant le Ministère public. D’autre part, on ne saurait évacuer 
l’existence d’un risque de collusion en y opposant une appréciation anticipée de la mesure 
d’instruction envisagée. Il est en outre rappelé que le risque de collusion est retenu lorsque le 
prévenu risque d’influencer l’instruction, ici les déclarations des protagonistes du trafic (acheteur et 
fournisseurs), et le fait que ceux-ci ne pourront selon lui apporter que des informations imprécises 
ne permet nullement de considérer qu’il n’existe aucun risque qu’il les influence s’il devait être 
remis en liberté. Son argument tombe en fait à faux.


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Il s’ensuit que sous la rectification que l’enquête ne se trouve pas à ses débuts, l’appréciation du 
Tmc relative au risque de collusion doit être suivie.
4.
Le recourant conteste également l’existence d’un risque de récidive. Or, l’autorité pénale s’est 
précisément abstenue d’examiner ce risque dès lors que le risque de collusion était avéré. Les 
contestations élevées contre le risque de collusion ont été évacuées ci-dessus, et il n’est ainsi pas 
nécessaire d’examiner celles en lien avec le risque de récidive.
5.
5.1.
Le recourant se plaint également d’une violation du principe de la proportionnalité, estimant 
qu’une mesure de substitution aurait pu être prononcée en lieu et place de la détention provisoire. 
A la lecture de son recours, on constate que ses critiques sont émises dans le cadre du risque de 
récidive, puisqu’il soutient que le prononcé d’une mesure de substitution sous la forme d’un 
traitement médical ou d’un contrôle visant à soigner sa dépendance aux stupéfiants serait suffisant 
à pallier le risque de récidive (recours, p. 8 in fine).
5.2.
Il convient de rappeler qu’une mesure de substitution n’est prononcée que lorsqu’un des 
risques justifiant la détention peut être retenu mais que la détention qui en découlerait ne paraît 
pas proportionnée car ce risque peut être suffisamment jugulé par une mesure de substitution. En 
d’autres termes, en l’absence de risque, il n’y a aucune place pour le prononcé d’une mesure de 
substitution.
Cela étant dit, le risque de récidive que le recourant propose de juguler par une mesure de 
substitution n’a précisément pas été retenu par le Tmc, rendant ainsi l’examen de la 
proportionnalité de la détention à l’égard de ce risque superflu. Par contre, face au risque de 
collusion retenu, il est évident qu’un tel risque ne peut être pallié par une mesure de substitution 
sous la forme d’un traitement médical visant à soigner le recourant de sa dépendance aux 
stupéfiants, cette mesure étant sous l’angle de la prévention de la collusion inefficace. Aucune 
autre mesure de substitution ne semble également pouvoir juguler un tel risque de collusion. Il 
s’ensuit que l’appréciation du Tmc à cet égard était correcte (ordonnance p. 5 in fine). Les griefs 
du recourant doivent ainsi être écartés.
6.
Enfin, comme l’a analysé le Tmc (ordonnance p. 5-6), la durée de la détention demeure 
proportionnée eu égard à la durée de la sanction privative de liberté à laquelle s’expose 
concrètement le recourant, notamment au regard des infractions qualifiées de graves qui lui sont 
reprochées. D’ailleurs, le recourant ne conteste pas cette appréciation.
7.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et l’ordonnance du Tmc du 13 février 2019 
confirmée en ce sens que la détention provisoire de A.________ est prolongée pour une durée de 
trois mois jusqu’au 6 mai 2019.
8.
8.1.
Les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.- (émolument: CHF 500.-; débours: 
CHF 100.-), sont mis à la charge du recourant qui succombe.
8.2.
La Chambre pénale arrête elle-même l’indemnité du défenseur d’office pour la procédure de 
recours selon l’art. 57 al. 1 et 2 RJ (RFJ 2015 73). En l’espèce, pour la rédaction du recours et 


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pour l’examen des brèves déterminations puis du présent arrêt, avec quelques autres petites 
opérations, le temps y relatif peut être estimé au vu du dossier à environ 5 heures de travail. 
L’indemnité sera dès lors fixée à CHF 1'000.-, TVA (7.7 %) par CHF 77.- en sus (cf. art. 56 ss RJ).
la Chambre arrête :
I.
Le recours est rejeté.
Partant, l’ordonnance du 13 février 2019 du Tmc prononçant la prolongation de la détention 
provisoire de A.________ pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 6 mai 2019, est 
confirmée.
II.
L’indemnité due pour la procédure de recours à Me Luc Esseiva, défenseur d’office, est fixée 
à CHF 1'077.-, TVA par CHF 77.- incluse.
III.
Les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1’677.- (émolument: CHF 500.-; 
débours: CHF 100.-; frais de défense d’office: CHF 1'077.-, TVA incluse), sont mis à la 
charge de A.________.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre II. ci-dessus sera exigible dès 
que la situation économique de A.________ le permettra. 
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 11 mars 2019/cfa
Le Président :
La Greffière-rapporteure :