fr_gerichte · 601 2017 156 · 2018-07-23 · fr

Arrêt de la Ie Cour administrative du Tribunal cantonal | Bürgerrecht, Niederlassung, Aufenthalt

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
601 2017 156
Arrêt du 23 juillet 2018
Ie Cour administrative
Composition
Présidente:
Marianne Jungo 
Juges:
Anne-Sophie Peyraud, 
Christian Pfammatter
Greffière:
Stéphanie Morel
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Isabelle Python, avocate
contre
SERVICE DE LA POPULATION ET DES MIGRANTS, autorité 
intimée 
Objet
Droit de cité, établissement, séjour – révocation d’une autorisation 
d’établissement UE/AELE – peine privative de liberté de longue 
durée – notion de travailleur ALCP – vie privée et familiale
Recours du 13 juillet 2017 contre la décision du 8 juin 2017


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, ressortissant français, né en 1976, a, entre le 19 mars 2002 et le 19 décembre 
2002 et entre le 23 décembre 2003 et le 21 mars 2004, bénéficié en Suisse d’autorisations de 
courtes durées afin d’exercer une activité lucrative. Depuis le 17 octobre 2004, il séjourne de 
manière interrompue en Suisse, d'abord au bénéfice d'une autorisation de séjour de courte durée, 
puis d'un permis à l'année et, finalement, d'une autorisation d’établissement dont le délai de 
contrôle parviendra à échéance le 15 octobre 2018.
Célibataire, il est le père d’un enfant, né en 2006, qu’il a eu avec une ressortissante suisse. Par 
requête du 25 septembre 2014, il a demandé que l’autorité parentale sur l’enfant soit conjointe. La 
question est actuellement encore pendante devant la Justice de paix de B.________.
De 2004 à début 2009, A.________ a travaillé en tant que mécanicien et polymécanicien. Ensuite, 
il a occupé plusieurs emplois temporaires: une première mission au mois de mars 2010, puis 
d'autres, du 16 août 2011 au 15 novembre 2011, du 29 octobre 2012 au 31 décembre 2012 et 
enfin du 8 janvier 2014 au 26 septembre 2014. De mi-janvier 2015 à début mars 2016, il a 
bénéficié de mesures d’insertion sociale et a été placé par le service social auprès de trois 
employeurs différents. Dans ce cadre, il a tout d’abord œuvré pendant trois mois à C.________ de 
B.________ au printemps 2015, puis durant un peu moins de trois mois chez D.________ à l'été 
2015, et enfin pendant six mois pour l’Association E.________ entre fin 2015 et début 2016. 
Pendant cette dernière occupation, il a été victime d’un accident de travail et a été en incapacité 
de travail médicalement attestée pendant un an, jusqu’au 1er mars 2017. Le 7 mars 2017, il a 
déposé une demande de prestations de l’assurance- invalidité (ci-après: AI), laquelle a été rejetée 
par décision du 20 juin 2017.
B.
Depuis mai 2011, l'intéressé est soutenu financièrement par le Service social de 
B.________. Sa dette sociale, au 28 avril 2017, se montait à CHF 49'268.75, et les mesures 
d’insertion sociale dont il a bénéficié se chiffraient à hauteur de CHF 34'250.80. Il est en outre 
connu de l’Office des poursuites de B.________ pour un montant de CHF 19'982.45.
C.
Durant son séjour en Suisse, l’intéressé à été condamné:

Le 28 avril 2006, à 30 jours d’emprisonnement avec sursis pendant 2 ans ainsi qu’à une 
amende de CHF 1'000.- pour conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (taux 
d’alcoolémie qualifié);

Le 5 mars 2010, à 100 heures de travail d’intérêt général sans sursis ainsi qu’à une amende de 
CHF 100.- pour conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (taux d’alcoolémie 
qualifié) et contravention à l’ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation 
routière (OCR; RS 741.11);

Le 26 avril 2013, à 200 heures de travail d’intérêt général sans sursis ainsi qu’à 40 heures de 
travail d’intérêt général (conversion de l’amende) pour violation des règles de la circulation 
routière, conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (taux d’alcoolémie qualifié), 
violation des devoirs en cas d’accident, contravention à l’OCR et lésions corporelles simples;


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
Le 5 avril 2016, à 16 mois de peine privative de liberté avec sursis pendant quatre ans, sous 
déduction d’un jour de détention préventive subi, pour tentative de lésions corporelles graves;

Le 11 novembre 2016, à 120 heures de travail d’intérêt général avec sursis pendant trois ans 
ainsi qu’à une amende de CHF 700.- pour voies de fait réitérées (enfant), délit et contravention 
à la loi du 20 juin 1997 sur les armes (LArm; RS 514.54);
Par lettre du 6 mars 2017, le Service de la population et des migrants (ci-après: SPoMi) a informé 
l’intéressé de son intention de révoquer son autorisation d’établissement avec renvoi. Ce dernier 
s'est exprimé à cet égard le 20 mars 2017.
D.
Annoncé au chômage le 20 mars 2017, il a été désinscrit le 6 juillet 2017 pour n'avoir pas 
respecté les obligations lui incombant.
E.
Par décision du 8 juin 2017, le SPoMi a révoqué l'autorisation d’établissement de 
A.________ et prononcé son renvoi de Suisse. Il a considéré que le précité ne peut plus se 
prévaloir du statut de travailleur au sens des accords bilatéraux, dès lors qu’il n’exerce plus 
d'activité depuis 2012. En outre, sa dépendance à l'aide sociale a été qualifiée de durable et 
marquée et, compte tenu de la durée de son inactivité, ses chances de retrouver un véritable 
emploi de minces. De l’avis de l’autorité, l’intéressé s’évertue en réalité en vain à faire valoir des 
problèmes de santé au lieu de rechercher du travail. A.________ a de plus été condamné à une 
peine privative de liberté de longue durée le 5 avril 2016 et doit être considéré comme un 
récidiviste. Quant à son intégration, elle est tenue pour un échec. Enfin, il ne peut se prévaloir de 
l’art. 8 CEDH, notamment car il n’entretient avec son fils aucun lien économique fort. De toute 
manière, il lui est possible d’aménager son droit de visite depuis l’étranger, étant rappelé que ce 
dernier a par ailleurs fait l’objet de nombreuses modifications en raison de son comportement.
F.
Par mémoire du 13 juillet 2017, A.________ recourt contre la décision du 8 juin 2017 auprès 
du Tribunal cantonal, en concluant, sous suite de frais et de dépens, à son annulation et à l’octroi 
de l’assistance judiciaire gratuite totale. A l'appui de ses conclusions, il fait valoir pour l'essentiel 
que l’autorité intimée n’a pas correctement tenu compte de l’ensemble des emplois qu'il a occupés 
par le passé et de ses recherches d’emploi actuelles, en lien avec sa qualité de travailleur 
notamment. En outre, il estime que les condamnations dont il a fait l’objet demeurent des actes 
isolés en lien avec la LCR, le plus souvent dues à son alcoolisme. On ne peut ainsi pas lui 
reprocher d'attenter gravement à la sécurité et à l’ordre publics. Bien que condamné à une peine 
de 16 mois de prison, cette durée demeure inférieure aux deux ans qui prévalent pour les 
personnes au bénéfice d'une autorisation d'établissement. En outre, il se targue de sa relation 
avec son fils, dont il a demandé l'autorité parentale conjointe. Enfin, la décision du SPoMi ne 
respecterait pas le principe de la proportionnalité.
Par décision de la Juge déléguée du 18 juillet 2017 (601 2017 158), le recourant a été mis au 
bénéfice de l’assistance judiciaire totale.
Le 8 août 2017, l'autorité intimée a renoncé à déposer des observations et a renvoyé à la 
motivation contenue dans la décision attaquée.
Aucun autre échange d'écritures n’a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments, développés par ces dernières à l’appui de leurs conclusions, dans 
les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que ce soit utile à la solution du litige


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en droit
1.
1.1.
Déposé dans le délai et les formes prescrits, le présent recours est recevable en vertu de 
l’art. 7 al. 2 de la loi cantonale du 13 novembre 2007 d’application de la loi fédérale sur les 
étrangers (LALEtr; RSF 114.22.1). Le Tribunal cantonal peut donc entrer en matière sur ses 
mérites.
1.2.
Selon l’art. 77 al. 1 du code cantonal du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction 
administrative (CPJA; RSF 150.1), le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour 
violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a) et pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, à défaut d’habilitation légale 
expresse, l’autorité de céans ne peut pas examiner en l’espèce le grief d’inopportunité (art. 78 al. 2 
CPJA).
2.
2.1.
Aux termes de l'art. 2 al. 2 LEtr, la loi n’est applicable aux ressortissants des Etats 
membres de la Communauté européenne, aux membres de leur famille et aux travailleurs 
détachés par un employeur ayant son siège ou son domicile dans un de ces Etats que dans la 
mesure où l'ALCP n’en dispose pas autrement ou lorsque ladite loi contient des dispositions plus 
favorables. L’ALCP ne réglementant pas le retrait de l’autorisation d’établissement UE/AELE, c’est 
l’art. 63 LEtr qui est applicable (art. 23 al. 2 de l’ordonnance du 22 mai 2002 sur l’introduction 
progressive de la libre circulation des personnes entre, d’une part, la Confédération suisse et, 
d’autre part, l’Union européenne et ses Etats membres, ainsi qu’entre les Etats membres de 
l’Association européenne de libre échange, OLCP; RS 142.203). 
2.2.
Conformément à l’art. 63 al. 1 LEtr, l’autorisation d’établissement ne peut être révoquée que 
dans les cas suivants:
les conditions visées à l’art. 62 let. a ou b LEtr sont remplies, soit lorsque l'étranger ou son 
représentant légal a fait de fausses déclarations ou a dissimulé des faits essentiels durant 
la procédure d'autorisation, soit lorsque l'étranger a été condamné à une peine privative de 
liberté de longue durée ou a fait l'objet d'une mesure pénale prévue aux art. 59 à 61 ou 64 
du CP;
l’étranger attente de manière très grave à la sécurité et à l’ordre publics en Suisse ou à 
l’étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou 
extérieure de la Suisse;
lui-même ou une personne dont il a la charge dépend durablement et dans une large 
mesure de l’aide sociale.
Les conditions légales posées par cette disposition sont alternatives; la réalisation de l’une d’elles 
suffit à justifier la révocation de l’autorisation d’établissement (arrêt TF 2C_265/2011 du 
27 septembre 2011 consid. 5.1; cf. ATF 142 II 265 consid. 3.1). Toutefois, même lorsque les 
conditions d’une révocation sont réunies, l’autorité n’est pas tenue de la prononcer. Comme il 
ressort en effet de la lettre de l’article, l’autorité ne doit pas révoquer ipso iure une autorisation sur 
la base de cette norme, mais elle peut le faire (GONIN, in Code annoté du droit des migrations, Vol. 


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II, LEtr, 2017, p. 588 et 590; cf. le cas d’application de l’arrêt TF 2C_902/2011 du 14 mai 2012). 
Elle dispose en effet d’une certaine marge d’appréciation et doit examiner si la mesure envisagée 
apparaît proportionnée aux circonstances du cas particulier (ATF 135 II 377 consid. 4.3; arrêt TF 
2C_418/2009 du 30 novembre 2009 consid. 4.1).
Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, une peine privative de liberté est considérée 
comme étant de longue durée, au sens de l'art. 63 al. 1 let. a LEtr en lien avec l’art. 62 al. 1 let. b 
LEtr, lorsqu’elle dépasse douze mois - indépendamment du fait qu’elle ait été prononcée avec un 
sursis partiel ou complet, respectivement sans sursis, étant précisé qu'elle doit résulter d'un seul 
jugement pénal (ATF 139 I 16; 137 II 297 consid. 2.1; 135 II 377 consid. 4.2 et 4.5; arrêt TF 
2C_365/2017 du 7 décembre 2017consid. 5). 
2.3.
En l’occurrence, compte tenu de la condamnation du recourant à une peine privative de 
liberté de 16 mois le 5 avril 2016, on est en présence d’un motif permettant de révoquer son 
autorisation d’établissement.
En revanche, la jurisprudence "Reneja", invoquée par le recourant, selon laquelle une 
condamnation à deux ans de privation de liberté constitue la limite à partir de laquelle, en principe, 
il y a lieu de refuser le titre de séjour, quand il s'agit d'une première demande d'autorisation ou 
d'une requête de prolongation d'autorisation déposée après un séjour de courte durée (ATF 131 II 
329 consid. 4.3; 139 I 145 consid. 3.4 à 3.9) est applicable, d’une part, au conjoint étranger d'un 
ressortissant suisse, ce qui n'est pas le cas du recourant qui est célibataire. D'autre part, la peine 
privative de liberté de deux ans ne constitue pas une limite absolue mais a été fixée à titre indicatif 
(ATF 139 I 145 consid. 2.3; arrêt TF 2C_1027/2015 du 19 juillet 2016 consid. 3.3; RDAF 2014 I p. 
434; TC FR 601 2017 30/31 du 27 octobre 2017). Surtout, cette jurisprudence a été développée 
dans le cadre de l’examen de la proportionnalité qui doit avoir lieu après le constat de l’existence 
d’un motif de révocation ou de non-renouvellement du permis de séjour en cause (cf. ATF 139 I 
145 consid. 2.3 in initio). Le grief du recourant sur ce point tombe dès lors à faux. 
Compte tenu du caractère alternatif des hypothèses de l’art. 63 LEtr évoquées ci-avant, il n'est dès 
lors pas nécessaire de vérifier, en sus, si l’intéressé réalise les motifs de révocation de 
l'autorisation d'établissement prévus à l'art. 63 al. 1 let. b ou c LEtr, à savoir l'atteinte très grave à 
la sécurité et l'ordre publics ou la dépendance durable à l’aide sociale.
3.
Dès lors que la révocation constitue une limite à la libre circulation des personnes, elle doit être 
conforme aux exigences de l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP, selon lequel les droits octroyés par les 
dispositions de l'ALCP ne peuvent être limités que par des mesures justifiées par des raisons 
d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3; 136 II 5 
consid. 3.4; arrêt TF 2C_308/2017 du 21 février 2018 consid. 4.2). 
3.1.
Le cadre et les modalités sont définis par les directives 64/221/CEE, 72/194/CEE et 
75/35/CEE ainsi que par la jurisprudence y relative de la Cour de justice de l’Union européenne 
(ci-après: CJUE) rendue avant la signature de l’accord du 21 juin 1999 (art. 5 par. 2 annexe I 
ALCP en relation avec l’art. 16 al. 2 ALCP; au sujet de la prise en considération des arrêts de la 
CJUE postérieurs à cette date, voir ATF 139 II 121 consid. 5.3; 130 II 1 consid. 3.6; 130 II 113 
consid. 5.2 et les références citées).


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Conformément à la jurisprudence rendue en rapport avec l'art. 5 annexe I ALCP, les limites 
posées au principe de la libre circulation des personnes doivent s'interpréter de manière restrictive. 
Ainsi, le recours par une autorité nationale à la notion d'"ordre public" pour restreindre cette liberté 
suppose, en dehors du trouble de l'ordre social que constitue toute infraction à la loi, l'existence 
d'une menace réelle et d'une certaine gravité affectant un intérêt fondamental de la société (ATF 
139 II 121 consid. 5.3; 136 II 5 consid. 4.2; arrêt TF 2C_238/2012 du 30 juillet 2012 consid. 2.3). 
La seule existence d'antécédents pénaux ne permet donc pas de conclure (automatiquement) que 
l'étranger constitue une menace suffisamment grave pour l'ordre et la sécurité publics (cf. art. 3 
par. 2 de la directive 64/221/CEE). Il faut procéder à une appréciation spécifique du cas, portée 
sous l'angle des intérêts inhérents à la sauvegarde de l'ordre public, qui ne coïncide pas 
obligatoirement avec les appréciations à l'origine des condamnations pénales. Autrement dit, ces 
dernières ne sont déterminantes que si les circonstances les entourant laissent apparaître 
l'existence d'une menace actuelle et réelle et d'une certaine gravité pour l'ordre public (cf. ATF 139 
II 121 consid. 5.3; 136 II 5 consid. 4.2; 134 II 10 consid. 4.3). 
Selon les circonstances, la jurisprudence admet néanmoins que le seul fait du comportement 
passé de la personne concerné peut réunir les conditions de pareille menace actuelle (ATF 130 II 
176 consid. 3.4.1). Dans l'appréciation qui doit être faite, il n'est pas nécessaire d'établir avec 
certitude que l'étranger commettra d'autres infractions à l'avenir pour prendre une mesure 
d'éloignement à son encontre; inversement, ce serait aller trop loin que d'exiger que le risque de 
récidive soit nul pour que l'on renonce à une telle mesure. En réalité, ce risque ne doit pas être 
admis trop facilement et il faut l'apprécier en fonction de l'ensemble des circonstances du cas, en 
particulier au regard de la nature et de l'importance du bien juridique menacé, ainsi que de la 
gravité de l'atteinte qui pourrait y être portée (ATF 139 II 121 consid. 5.3; 130 II 493 consid. 3.3).
L'évaluation de ce risque sera d'autant plus rigoureuse que le bien juridique menacé est important 
(ATF 139 II 121 consid. 5.3; 136 II 5 consid. 4.2; 130 II 493 consid. 3.3. et les références citées). 
Pour évaluer la menace que représente un étranger condamné pénalement, le Tribunal fédéral se 
montre particulièrement rigoureux - suivant en cela la pratique de la CEDH - en présence 
d’infractions à la législation fédérale sur les stupéfiants, d’actes de violence criminelle et 
d’infractions contre l’intégrité sexuelle (ATF 139 II 121 consid. 5.3 avec référence à arrêts TF 
2C_492/2011 du 6 décembre 2011 consid. 4.1; 2C_473/2011 du 17 octobre 2011 consid. 2.2; 
2A.308/2004 du 4 octobre 2004 consid. 3.3).
3.2.
L'examen de la conformité de la révocation de l'autorisation d'établissement du recourant 
avec l'art. 5 annexe I ALCP présuppose avant tout que l'intéressé puisse se prévaloir de l'Accord 
(cf. ATF 131 II 329 consid. 3.1; arrêt TF 2C_308/2017 du 21 février 2018 consid. 5.1). Autrement 
dit, pour prétendre à l'application des dispositions de l'ALCP, il faut que le ressortissant étranger 
dispose d'un droit de séjour fondé sur l'ALCP (cf. arrêts TF 2C_308/2017 du 21 février 2018 
consid. 5.1; 2C_394/2016 du 26 août 2016 consid. 6; 2C_406/2014 du 2 juillet 2015 consid. 3.2).
3.2.1. L’art. 6 par. 1 annexe I ALCP prévoit que le travailleur salarié ressortissant d’une partie 
contractante qui occupe un emploi d’une durée égale ou supérieure à un an au service d’un 
employeur de l’Etat d’accueil reçoit un titre de séjour d’une durée de cinq ans au moins à dater de 
sa délivrance. Celui-ci est automatiquement prolongé pour une durée de cinq ans au moins. Lors 
du premier renouvellement, sa durée de validité peut être limitée, sans pouvoir être inférieure à un 
an, lorsque son détenteur se trouve dans une situation de chômage involontaire depuis plus de 
douze mois consécutifs. Selon l’art. 6 par. 6 annexe I ALCP, le titre de séjour en cours de validité 


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ne peut être retiré au travailleur salarié du seul fait qu’il n’occupe plus d’emploi, soit que l’intéressé 
ait été frappé d’une incapacité temporaire de travail résultant d’une maladie ou d’un accident, soit 
qu’il se trouve en situation de chômage involontaire dûment constatée par le bureau de main-
d’œuvre compétent. 
Selon la jurisprudence de la CJUE (ATF 136 II 5 consid. 3.4 et les références citées; 136 II 65 
consid. 3.1), la notion de travailleur, qui délimite le champ d’application du principe de la libre 
circulation des travailleurs, doit être interprétée de façon extensive, tandis que les exceptions et 
dérogations à cette liberté fondamentale doivent, au contraire, faire l’objet d’une interprétation 
stricte (ATF 131 II 399 consid. 3.2 et les références aux arrêts de la CJUE). Doit ainsi être 
considérée comme un "travailleur" la personne qui accomplit, pendant un certain temps, en faveur 
d’une autre personne et sous la direction de celle-ci, des prestations en contrepartie desquelles 
elle touche une rémunération (arrêts CJUE Brian Francis Collins du 23 mars 2004 C-138/02, Rec. 
2004 I-2703 point 26; Lawrie-Blum du 3 juillet 1986 C-66/85, Rec. 1986 p. 2121 points 16 et 17). 
Cela suppose l’exercice d’activités réelles et effectives, à l’exclusion d’activités tellement réduites 
qu’elles se présentent comme purement marginales et accessoires (arrêt CJUE Petersen du 
28 février 2013 C-544/11 point 30; ATF 141 II 1 consid. 2.2.4 et 3.3.2; arrêt TF 2C_761/2015 du 
21 avril 2016 consid. 4.2.1)
Pour apprécier si l'activité exercée est réelle et effective, on peut tenir compte de l'éventuel 
caractère irrégulier des prestations accomplies, de leur durée limitée, ou de la faible rémunération 
qu'elles procurent. La libre circulation des travailleurs suppose, en règle générale, que celui qui 
s'en prévaut dispose des moyens d'assurer sa subsistance, surtout dans la phase initiale de son 
installation dans le pays d'accueil, lorsqu'il est à la recherche d'un emploi. Ainsi, le fait qu'un 
travailleur n'effectue qu'un nombre très réduit d'heures - dans le cadre, par exemple, d'une relation 
de travail fondée sur un contrat de travail sur appel - ou qu'il ne gagne que de faibles revenus, 
peut être un élément indiquant que l'activité exercée n'est que marginale et accessoire (cf. ATF 
131 II 339 consid. 3.4 et les arrêts de la CJUE cités). A cet égard, le Tribunal fédéral a eu 
l'occasion de préciser qu'un travail exercé au taux de 80% pour un salaire mensuel de CHF 2'532.- 
ne représentait pas un emploi à tel point réduit ou une rémunération si basse qu'il s'agirait d'une 
activité purement marginale et accessoire sortant du champ d'application de l'art. 6 annexe I ALCP 
(arrêt TF 2C_1061/2013 du 14 juillet 2015 consid. 4.4). En revanche, le Tribunal fédéral a 
considéré qu'une activité exercée à temps partiel donnant lieu à un salaire mensuel d'environ 
CHF 600.- à 800.- apparaissait tellement réduite et peu rémunératrice qu'elle devait être tenue 
pour marginale et accessoire (cf. arrêt TF 2C_1137/2015 du 6 août 2015 consid. 4.4)
3.2.2. Selon la jurisprudence, un étranger au bénéfice d'une autorisation de séjour UE/AELE peut 
perdre le statut de travailleur au sens de l'ALCP et par conséquent se voir refuser la prolongation, 
respectivement se voir révoquer l'autorisation de séjour dont il est titulaire, s’il se trouve dans (1) 
un cas de chômage volontaire ou (2) si l’on peut déduire de son comportement qu'il n'existe plus 
de perspective réelle qu'il soit engagé à nouveau dans un laps de temps raisonnable ou encore (3) 
s’il adopte un comportement abusif, par exemple en se rendant dans un autre Etat membre pour y 
exercer un travail fictif ou d'une durée extrêmement limitée dans le seul but de bénéficier de 
prestations sociales meilleures que dans son Etat d'origine ou que dans un autre Etat membre 
(ATF 141 II 1 consid. 2.2.1; arrêts TF 2C_761/2015 du 21 avril 2016 consid. 4.3; 2C_412/2014 du 
27 mai 2014 consid. 3.2; 2C_390/2013 du 10 avril 2014 consid. 3.2, 4.3; TC FR 601 2016 
101/102/103 du 10 mai 2017).


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Autrement dit, une fois que la relation de travail a pris fin, l’intéressé perd en principe la qualité de 
travailleur, étant entendu cependant que, d’une part, cette qualité peut produire certains effets 
après la cessation de la relation de travail et que, d’autre part, une personne à la recherche réelle 
d’un emploi doit être qualifiée de travailleur (arrêt TF 2C_304/2016 du 29 avril 2016 consid. 4.1). 
La recherche réelle d’un emploi suppose que l’intéressé apporte la preuve qu’il continue à en 
chercher un et qu’il a des chances véritables d’être engagé, sinon il n’est pas exclu qu’il soit 
contraint de quitter le pays d’accueil après six mois (cf. art. 2 § 1 al. 2 annexe I ALCP), voire après 
une année si les conditions de prolongation de l'art. 18 al. 3 OLCP sont remplies (arrêt TF 
2C_390/2013 du 10 avril 2014 consid. 3.1). 
Le Tribunal fédéral a déjà jugé que le détenteur d'une autorisation de séjour CE/AELE au 
chômage involontaire pendant dix-huit mois - mois durant lesquels la personne était restée inactive 
et avait touché des indemnités de chômage puis des prestations d'assistance - perdait le statut de 
travailleur (arrêt TF 2C_390/2013 du 10 avril 2014 consid. 4.3 et les références citées).
En revanche, un recourant, qui était resté une année et neuf mois sans activité lucrative après un 
premier emploi de quatre mois, a été considéré comme un chercheur d’emploi ayant travaillé 
pendant une durée inférieure à un an, et les deux emplois de courte durée, mais d’une durée 
totale d’environ 11 mois qu’il a ensuite occupés avaient eu pour effet de réactiver son statut de 
travailleur salarié pour lui permettre de chercher un nouvel emploi (arrêt TF 2C_1178/2012 du 
4 juin 2013 consid. 2.4). Le TF a par contre nié cette réactivation dans le cas d’une personne qui, 
après un premier emploi suivi de 18 mois d’inactivité, avait travaillé deux mois, s’était à nouveau 
retrouvée sans travail durant six mois, puis avait exercé une activité pendant trois mois, au vu de 
la brièveté de ces activités, du fait qu’elles suivaient de longues périodes de chômage, qu’elles ont 
été séparées par plus de six mois d’inactivité et que la personne touchait des prestations sociales 
(arrêt TF 2C_390/2013 du 10 avril 2014 consid. 4.4).
3.2.3. Ne constituent pas des activités réelles et effectives celles qui ne relèvent pas du marché 
normal de l'emploi, mais sont destinées à permettre la rééducation ou la réinsertion de personnes 
diminuées sur le plan physique ou psychique. En revanche, ni la nature juridique de la relation de 
travail en cause au regard du droit national (par ex. contrat de travail sui generis), ni la productivité 
plus ou moins élevée du travailleur, ni son taux d'occupation (par ex. travail sur appel), ni l'origine 
des ressources pour le rémunérer (privées ou publiques), ni même l'importance de cette 
rémunération (par ex. salaire inférieur au minimum garanti) ne sont, en eux-mêmes et à eux seuls, 
des éléments décisifs pour apprécier la qualité de travailleur, au sens du droit communautaire 
(arrêt TF 2C_761/2015 du 21 avril 2016 consid. 4.2.1).
La problématique des emplois d'insertion en lien avec la notion de travailleur salarié a été 
examinée à plusieurs reprises par la CJUE, d’après laquelle aucun motif de principe ne s'oppose à 
ce que des activités rémunérées proposées aux bénéficiaires de l'aide sociale dans un but de 
réinsertion sur le marché général de l'emploi soient qualifiées de réelles et effectives. La notion 
d'activités réelles et effectives implique une appréciation au cas par cas, en fonction de toutes les 
circonstances d'espèce, ayant trait à la nature tant des activités concernées que de la relation de 
travail en cause (arrêt TF 2C_761/2015 du 21 avril 2016 consid. 4.5 et les références citées; cf. 
BOILLET, La notion de travailleur au sens de l'ALCP et la révocation des autorisations de séjour 
avec activité lucrative in DANG/PETRY [éd.], Actualité du droit des étrangers, 2014, vol. 1, p. 17). 
Le Tribunal fédéral a notamment considéré que l'emploi d'insertion obtenu par l'intermédiaire de 
l'aide sociale et donnant lieu à rémunération ne conférait pas à la personne qui l'exerçait la qualité 


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de travailleur salarié au sens de l'art. 6 par. 1 annexe I ALCP, compte tenu notamment de sa 
brièveté, l’intéressée ayant quitté l’emploi en question après deux mois d'activité, qu'il suivait de 
longues périodes de chômage et d'inactivité et qu'au surplus elle touchait des prestations sociales 
(arrêt TF 2C_390/2013 du 10 avril 2014 consid. 4.4). 
3.2.4. Dans le cas particulier, il ressort du dossier que le recourant est entré en Suisse la dernière 
fois en 2004 pour exercer une activité lucrative, ce qu’il a fait durant quelques années. Après son 
dernier emploi fixe chez F.________ SA, contrat qui a pris fin le 31 janvier 2009 pour des raisons 
inconnues, l’intéressé a bénéficié d’indemnités de l'assurance-chômage. Il devait dès lors être 
considéré comme un travailleur salarié au sens de l'art. 6 par. 1 annexe I ALCP. Reste à examiner 
si, compte tenu de l'évolution de la situation, il a gardé son statut de travailleur salarié ou si, au 
contraire, il l'a perdu. 
Suite à son dernier emploi fixe, l’intéressé a enchaîné plusieurs missions temporaires, d’un mois 
en 2010, de trois mois en 2011 et en 2012 et enfin de neuf mois en 2014. A noter qu’il ne ressort 
pas du dossier à quel taux ces activités ont été exercées, ni pour quels salaires. Ensuite, il est 
resté inactif du 27 septembre 2014 au 6 mai 2015, après quoi il a bénéficié de mesures d’insertion 
sociale. Dans ce cadre, il a tout d’abord œuvré pendant trois mois à C.________ de B.________ 
(du 19 janvier au 17 avril 2015), puis durant un peu moins de trois mois chez D.________ (du 
7 mai au 28 juillet 2015), et enfin pendant six mois pour l’Association E.________ (du 
1er septembre 2015 au 2 mars 2016). Il a ensuite été victime d’un accident de travail et a subi une 
période d’incapacité de travail pendant un an. Il a enfin déposé une demande de rente AI le 7 mars 
2017, rejetée le 20 juin suivant.
De janvier 2009 à septembre 2014, soit sur une période de plus de cinq ans, le recourant a totalisé 
environ 16 mois d’activité, ce qui est manifestement insuffisant pour admettre qu’il a gardé son 
statut de travailleur au sens de l’ALCP, ce nonobstant les emplois de durée déterminée précités. Il 
faut en effet considérer qu'au plus tard à la fin du mois de mai 2011, il avait épuisé son droit aux 
indemnités de chômage. Par la suite, il n’a pas été en mesure de trouver un emploi durable, les 
missions temporaires de trois mois en 2011 et en 2012 n’étant pas suffisantes pour lui permettre 
de maintenir son statut de travailleur. La question de savoir si le contrat de neuf mois en 2014 a 
réactivé ce statut peut rester ouverte, dans la mesure où, de toute manière, depuis la fin de cette 
mission en septembre 2014, l’intéressé n’a pas retrouvé de travail jusqu’à ce jour. Dans ce 
contexte, il y a lieu de préciser que, contrairement à ce qu’il soutient, les mesures de réinsertion 
sociale qu’il a effectuées ne constituent pas des emplois réels et effectifs au sens de la 
jurisprudence, dès lors qu’ils ne donnaient lieu à aucune rémunération et que l’intéressé dépendait 
de l’aide sociale. Partant, l’accident subi durant la dernière mesure et l’incapacité de travail qui 
s’en est suivie ne permettent pas non plus de considérer qu’il aurait ainsi, cas échéant, pu 
maintenir son statut de travailleur.
Il ne ressort par ailleurs du dossier aucune postulation de l’intéressé, ni directement après la fin de 
sa mission en septembre 2014, ni postérieurement, à l’exclusion du document intitulé « preuves 
des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi » pour le mois de juin 2017, 
produit avec son recours. Toutefois, depuis la fin de son incapacité de travail pour cause 
d’accident, le 1er mars 2017, l’intéressé n’a effectué aucune démarche de sa propre initiative pour 
retrouver du travail. Il s’est empressé de déposer une demande de prestations AI, rejetée quatre 
mois plus tard, au motif qu’il dispose d’une capacité de travail pleine et entière dans une activité 
respectant certaines limitations fonctionnelles. Puis, le 20 mars 2017, alors que le SPoMi l’avait 


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informé de son intention de révoquer son permis d’établissement, il s’est soudain inscrit au 
chômage. Il en a toutefois été désinscrit en juillet 2017, motif pris qu’il ne satisfaisait pas aux 
obligations incombant aux chômeurs et qu’il ne fournissait pas tous les efforts qu’on attendait de 
lui.
Si tant est que les preuves de postulations de juin 2017 puissent être qualifiées de sérieuses, force 
est de reconnaître qu’elles sont demeurées infructueuses, et que, sur le vu de tout ce qui précède, 
il n’existe pas de perspectives réalistes que le recourant puisse à nouveau être engagé par un 
quelconque employeur dans un proche avenir.
Force est ainsi d’admettre qu'il a désormais perdu son statut de travailleur.
Enfin, il ne remplit pas non plus les conditions qui lui permettraient de continuer à séjourner en 
Suisse, notamment en qualité de personne n'exerçant pas d'activité économique au sens de 
l’art. 24 par. 1 annexe I ALCP. Selon cette disposition, une personne ressortissant d'une partie 
contractante n'exerçant pas d'activité économique dans le pays de résidence reçoit un titre de 
séjour d'une durée de cinq ans au moins, à condition qu'elle prouve aux autorités nationales 
compétentes qu'elle dispose pour elle-même et les membres de sa famille de moyens financiers 
suffisants pour ne pas devoir faire appel à l'aide sociale pendant son séjour (let. a) et d'une 
assurance-maladie couvrant l'ensemble des risques (let. b) (cf. arrêt TF 2C_471/2012 du 
18 janvier 2013, consid. 4). Tel n’est manifestement pas le cas en l’espèce. L'intéressé ne peut par 
ailleurs plus bénéficier des art. 2 par. 1 al. 2 Annexe I ALCP et 18 OLCP, les trois mois après la fin 
du contrat de travail, voire un an, destinés à la recherche d’un emploi étant déjà largement échus. 
Partant, il faut admettre que le recourant ne peut plus se prévaloir de l’ALCP. Dans ce contexte, il 
n’est dès lors pas nécessaire d’examiner plus avant la question de la conformité de la révocation 
de son autorisation d'établissement avec l'art. 5 annexe I ALCP.
4. 
4.1.
Aux termes de l’art. 8 CEDH, toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, 
de son domicile et de sa correspondance (par. 1). Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité 
publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et 
qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité 
nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la 
prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection 
des droits et libertés d'autrui (par. 2). 
Sous l’angle du droit des étrangers, l'art. 8 CEDH ne confère en principe pas un droit à séjourner 
dans un Etat déterminé: la Convention ne garantit pas le droit d'une personne d'entrer ou de 
résider dans un État dont elle n'est pas ressortissante ou de n'en être pas expulsée. Les États 
contractants ont en effet le droit de contrôler, en vertu d'un principe de droit international bien 
établi, l'entrée, le séjour et l'éloignement des non-nationaux (ATF 143 I 21 consid. 5.1; 140 I 145 
consid. 3.1 et les arrêts cités). Toutefois le fait de refuser un droit de séjour à un étranger dont la 
famille se trouve en Suisse peut entraver sa vie familiale et porter ainsi atteinte au droit au respect 
de la vie privée et familiale garanti par cette disposition (ATF 140 I 145 consid. 3.1et les arrêts 
cités). Il n'y a cependant pas atteinte à la vie familiale si l'on peut attendre des personnes 
concernées qu'elles réalisent leur vie de famille à l'étranger; l'art. 8 CEDH n'est pas a priori violé si 
le membre de la famille jouissant d'un droit de présence en Suisse peut quitter ce pays sans 


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difficultés avec l'étranger auquel a été refusée une autorisation de séjour (ATF 140 I 145 consid. 
3.1). En revanche, si le départ du membre de la famille pouvant rester en Suisse ne peut d'emblée 
être exigé sans autres difficultés, il convient de procéder à la pesée des intérêts prévue par l'art. 8 
par. 2 CEDH. Celle-ci suppose de tenir compte de l'ensemble des circonstances et de mettre en 
balance l'intérêt privé à l'obtention d'un titre de séjour et l'intérêt public à son refus (ATF 140 I 145 
consid. 3.1; 135 I 153 consid. 2.1).
Le parent étranger qui n'a pas l'autorité parentale ni la garde d'un enfant mineur disposant d'un 
droit durable de résider en Suisse (sur la notion de droit durable: ATF 143 I 21 consid. 5.2 et les 
références citées) et qui possédait déjà une autorisation de séjour en raison d'une communauté 
conjugale avec une personne de nationalité suisse ou titulaire d'une autorisation d'établissement 
entre-temps dissoute, ne peut d'emblée entretenir une relation familiale avec celui-ci que de 
manière limitée, en exerçant le droit de visite dont il bénéficie. Il n'est en principe pas nécessaire 
que, dans l'optique de pouvoir exercer son droit de visite, le parent étranger soit habilité à résider 
durablement dans le même pays que son enfant. Sous l'angle du droit à une vie familiale (cf. art. 8 
par. 1 CEDH et 13 al. 1 Cst.), il suffit en règle générale que le parent vivant à l'étranger exerce son 
droit de visite dans le cadre de séjours brefs, au besoin en aménageant ses modalités quant à la 
fréquence et à la durée ou par le biais de moyens de communication moderne (cf. ATF 139 I 315 
consid. 2.2). Le droit de visite d'un parent sur son enfant ne doit en effet pas nécessairement 
s'exercer à un rythme bimensuel et peut également être organisé de manière à être compatible 
avec des séjours dans des pays différents (cf. ATF 143 I 21 consid. 5.3 et 5.4 et les références 
citées, notamment au droit civil; 140 I 145 consid. 3.2). 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 143 I 21 consid. 5.2; 142 II 35 consid. 6.1 et 6.2; 
140 I 145 consid. 3.2; 139 I 315 consid. 2.2), un droit plus étendu ne peut le cas échéant exister 
qu'en présence 
1) de relations étroites et effectives avec l'enfant d'un point de vue affectif et 
2) de relations étroites et effectives avec l'enfant d'un point de vue économique, 
3) de l'impossibilité pratique à maintenir la relation en raison de la distance qui sépare le pays 
de résidence de l'enfant du pays d'origine de son parent et 
4) d'un comportement irréprochable. 
Ces exigences doivent être appréciées ensemble et faire l'objet d'une pesée des intérêts globale 
(arrêts TF 2C_165/2017 du 3 août 2017 consid. 3.3; 2C_1066/2016 du 31 mars 2017 consid. 4.2; 
2C_520/2016 du 13 janvier 2017 consid. 4.2 et les arrêts cités). Dans le cadre de l'examen de la 
proportionnalité de la mesure (cf. art. 8 par. 2 CEDH), il faut aussi tenir compte de l'intérêt 
fondamental de l'enfant (art. 3 de la Convention relative aux droits de l'enfant [CDE; RS 0.107]) à 
pouvoir grandir en jouissant d'un contact étroit avec ses deux parents (ATF 143 I 21 consid. 5.5.1; 
arrêt TF 2C_520/2016 du 13 janvier 2017 consid. 4.2 et les arrêts cités), étant précisé que, sous 
l'angle du droit des étrangers, cet élément n'est pas prépondérant par rapport aux autres et que 
l'art. 3 CDE ne saurait fonder une prétention directe à l'octroi ou au maintien d'une autorisation 
(ATF 140 I 145 consid. 3.2; arrêts TF 2C_165/2017 du 3 août 2017 consid. 3.3 et 2C_520/2016 du 
13 janvier 2017 consid. 4.3). 
Sous l'angle temporel, comme cela a déjà été souligné par la jurisprudence, ce qui est déterminant 
lors de l'examen de proportionnalité, c'est la réalité et le caractère effectif des liens qu'un étranger 
a tissés avec le membre de sa famille qui bénéficie d'un droit de résider en Suisse au moment où 
le droit est invoqué, quand bien même, par définition, des liens familiaux particulièrement forts 


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impliquent un rapport humain d'une certaine intensité qui ne peut s'épanouir que par l'écoulement 
du temps (ATF 140 I 145 consid. 4.2 et les références citées). En d'autres termes, les carences de 
l'étranger dans les relations étroites qu'il allègue entretenir avec son enfant revêtent moins de 
poids dans la pesée des intérêts à mesure qu'elles sont plus anciennes et qu'en raison de ce 
même écoulement du temps se renforce la relation entre l'étranger et son enfant (arrêt TF 
2C_821/2016 du 2 février 2018 consid. 5.2 destiné à la publication).
4.1.1. Le lien affectif particulièrement fort est tenu pour établi lorsque les contacts personnels sont 
effectivement exercés dans le cadre d'un droit de visite usuel selon les standards d'aujourd'hui (en 
Suisse romande, il s'agit d'un droit de visite d'un week-end toutes les deux semaines et durant la 
moitié des vacances. Seuls importent les liens personnels, c'est-à-dire l'existence effective de liens 
familiaux particulièrement forts d'un point de vue affectif et non pas seulement les décisions 
judiciaires ou les conventions entre parents se répartissant l'autorité parentale et la garde des 
enfants communs ou encore l'introduction de l'autorité parentale conjointe en cas de divorce 
résultant de la modification du code civil entrée en vigueur le 1er juillet 2014 (ATF 143 I 21 consid. 
5.5.4; 139 I 315 consid. 2.3). A noter que lorsque l'étranger qui entend se prévaloir de l'art. 8 
CEDH sous l'angle de sa vie familiale réside en Suisse sans disposer au préalable d'un droit de 
séjour, un droit de visite usuel ne suffit pas pour admettre l'existence d'un lien affectif 
particulièrement fort au sens exigé par la jurisprudence; il faut dans ce cas établir des relations 
personnelles d'une intensité particulière avec l'enfant en question (cf. ATF 139 I 315 consid. 2.5; 
arrêt TF 2C_435/2014 du 13 février 2015 consid. 4.4). 
4.1.2. Le lien économique est particulièrement fort lorsque l'étranger verse effectivement à 
l'enfant des prestations financières dans la mesure décidée par les instances judiciaires civiles 
(ATF 139 I 315 consid. 3.2; arrêts TF 2C_947/2015 du 10 mars 2016 consid. 3.5; 2C_794/2014 du 
23 janvier 2015 consid. 3.3; 2C_318/2013 consid. 3.4.2). La contribution à l'entretien peut 
également avoir lieu en nature, en particulier en cas de garde alternée (ATF 143 I 21 consid. 6.3.5; 
arrêts TF 2C_635/2016 du 17 mars 2017 consid. 2.1.3; 2C_497/2014 du 26 octobre 2015 consid. 
6.1, avec renvoi à l'art. 276 al. 2 CC; 2C_1125/2014 du 9 septembre 2015 consid. 4.6.1). Le 
Tribunal fédéral a toutefois admis qu'il convient de distinguer la situation dans laquelle l'étranger 
ne contribue pas à l'entretien de l'enfant faute d'avoir été autorisé à travailler de celle dans laquelle 
il ne fait aucun effort pour trouver un emploi. Les exigences relatives à l'étendue de la relation que 
l'étranger doit entretenir avec son enfant d'un point de vue affectif et économique doivent rester 
dans l'ordre du possible et du raisonnable (arrêts TF 2C_289/2017 du 4 décembre 2017 consid. 
5.2.2; 2C_786/2016 du 5 avril 2017 consid. 3.2.1; 2C_555/2015 du 21 décembre 2015 consid. 5.3; 
2C_420/2015 du 1er octobre 2015 consid. 2.4; 2C_1125/2014 du 9 septembre 2015 consid. 4.6.2). 
Il y a lieu également de tenir compte des décisions des autorités civiles réduisant ou supprimant 
l'obligation de verser une pension alimentaire et de l'importance des prestations en nature 
consenties en faveur de l'enfant, l'exercice d'un droit de visite équivalant à une quasi garde 
alternée confirmant sous l'angle des prestations en nature l'existence de liens économiques étroits. 
4.1.3. La possibilité d'exercer le droit de visite depuis le pays d'origine, pour éviter qu'il ne 
s'agisse que d'une possibilité théorique, doit être examinée concrètement et notamment tenir 
compte de l'âge des intéressés, des moyens financiers, des techniques de communication et des 
types de transport à disposition ainsi que de la distance entre les lieux de résidences: 
l'impossibilité pratique à maintenir la relation sera tenue pour réalisée si le pays de l'étranger qui 
bénéficie d'un droit de visite est très éloigné de la Suisse (par exemple: le Mexique, cf. ATF 139 I 
315 consid. 3.1). Ainsi, le Tribunal fédéral a-t-il jugé, à titre d'exemple, que le refus de prolonger 


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l'autorisation de séjour ne crée pas un obstacle à l'exercice du droit de visite justifiant l'octroi d'une 
autorisation de séjour lorsque ce droit de visite peut être exercé depuis la France voisine, où 
l'étranger dispose du droit de résider. En pareil cas, l'art. 8 CEDH n'est manifestement pas 
applicable (arrêt TF 2A.342/1990 du 15 novembre 1990 cité récemment in arrêt TF 2C_821/2016 
du 2 février 2018 consid. 5.1). 
4.1.4. Enfin, on ne saurait parler de comportement irréprochable lorsqu'il existe, à l'encontre de 
l'étranger, des motifs d'éloignement, en particulier si l'on peut lui reprocher un comportement 
répréhensible sur le plan pénal ou en regard de la législation sur les étrangers (arrêts TF 
2C_165/2017 du 3 août 2017 consid. 3.5; 2C_1066/2016 du 31 mars 2017 consid. 4.4; 
2C_60/2016 du 25 mai 2016 consid. 4.2.3; 2C_762/2013 du 31 janvier 2014 consid. 5.1 in fine), 
étant entendu qu'en droit des étrangers, le respect de l'ordre et de la sécurité publics ne se 
recoupent pas nécessairement avec la violation de dispositions pénales, de sorte que 
l'appréciation émise par l'autorité de police des étrangers peut s'avérer plus rigoureuse que celle 
de l'autorité pénale (ATF 140 I 145 consid. 4.3; arrêts TF 2C_165/2017 du 3 août 2017 consid. 3.5; 
2C_1066/2016 du 31 mars 2017 consid. 4.4). La jurisprudence a toutefois relativisé cette condition 
dans des situations spécifiques. Ainsi, lorsque l'éloignement du parent étranger qui a la garde 
exclusive et l'autorité parentale remettrait en cause le séjour de l'enfant de nationalité suisse en 
Suisse, la jurisprudence n'exige plus du parent qui entend se prévaloir de l'art. 8 CEDH un 
comportement irréprochable et seule une atteinte d'une certaine gravité à l'ordre et à la sécurité 
publics peut l'emporter sur le droit de l'enfant à pouvoir grandir en Suisse (ATF 140 I 145 consid. 
3.3 et les références citées). Par ailleurs, en présence d'une atteinte de peu d'importance à l'ordre 
public et d'un lien affectif et économique particulièrement fort avec l'enfant, la contrariété à l'ordre 
public ne constitue plus une condition indépendante rédhibitoire de refus de prolongation du 
permis de séjour, mais un élément parmi d'autres à prendre en compte dans la pesée globale des 
intérêts (ATF 140 I 145 consid. 4.3; arrêt TF 2C_786/2016 du 5 avril 2017 consid. 3.2.1). 
5.
5.1. 
Aux termes de l'art. 96 al. 1 LEtr, les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant 
leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de l'étranger, ainsi que 
de son degré d'intégration. 
La révocation de l'autorisation d'établissement ne se justifie que si la pesée globale des intérêts à 
effectuer fait apparaître la mesure comme proportionnée (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1; 135 II 377 
consid. 4.2; arrêt TF 2C_655/2011 du 7 février 2012 consid. 10.1). Exprimé de manière générale à 
l'art. 5 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst; RS 101) et découlant également de 
l'art. 96 LEtr, le principe de la proportionnalité exige que la mesure prise par l'autorité soit 
raisonnable et nécessaire pour atteindre le but d'intérêt public ou privé poursuivi (ATF 136 I 87 
consid. 3.2; 135 II 377 consid. 4.2). L'examen de la proportionnalité sous l'angle des art. 5 al. 2 
Cst. et 96 LEtr se confond avec celui imposé par l'art. 8 par. 2 CEDH (arrêt TF 2C_419/2014 du 
13 janvier 2015 consid. 4.3).
De jurisprudence constante, la question de la proportionnalité d'une révocation d'autorisation doit 
être tranchée au regard de toutes les circonstances du cas d'espèce, les critères déterminants se 
rapportant notamment à la gravité de l'infraction, à la culpabilité de l'auteur, au temps écoulé 
depuis l'infraction, au comportement de celui-ci pendant cette période, au degré de son intégration 
et à la durée de son séjour antérieur, ainsi qu'aux inconvénients qui le menacent, lui et sa famille, 
en cas de révocation (ATF 139 I 31 consid. 2.3.3; 135 II 377 consid. 4.3; arrêt TF 2C_27/2017 du 


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7 septembre 2017 consid. 4.1). Sur le principe, selon la pratique "Reneja" (cf. consid. 2.3), en cas 
de peine d'au moins deux ans de détention, l'intérêt public à l'éloignement l'emporte sur l'intérêt 
privé - et celui de sa famille - à pouvoir rester en Suisse, étant rappelé que cette limite des deux 
ans n’est qu’une valeur indicative (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.3; 135 II 377 consid. 4.3 et 4.4; 130 
II 176 consid. 4.1).
Lorsque la révocation est prononcée en raison de la commission d'une infraction, la peine infligée 
par le juge pénal est le premier critère à utiliser pour évaluer la gravité de la faute et pour procéder 
à la pesée des intérêts (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 et les références citées). La durée de séjour en 
Suisse d'un étranger constitue un autre critère très important. Plus cette durée est longue, plus les 
conditions pour prononcer l'expulsion administrative doivent être appréciées restrictivement (cf. 
ATF 135 II 377 consid. 4.4 et 4.5). 
5.2.
En l’espèce, le recourant, célibataire, s’est installé en Suisse à l’âge de 28 ans en 2004 et 
est le père d’un enfant mineur de nationalité suisse, lequel vit avec sa mère.
Entre 2004 et 2018, l’intéressé a été condamné à cinq reprises, totalisant 19 mois de peine 
privative de liberté et plus de 400 heures de travail d’intérêt général. La peine la plus grave 
remonte à 2016, pour tentative de lésions corporelles graves, et concerne des faits perpétrés en 
mars 2015. S’il faut certes prendre en considération le fait que l’intéressé a blessé deux hommes 
avec son couteau lors d’une bagarre, au cours de laquelle, initialement, il se défendait contre eux, 
le comportement de l’intéressé confirme que les premières condamnations prononcées à son 
endroit n'ont pas atteint leur but dissuasif et préventif puisqu'elles n'ont pas permis d'éviter les 
récidives, en particulier liées, à tout le moins de manière indirecte, à sa consommation d’alcool. On 
ne peut en outre ignorer sa dernière condamnation, qui remonte à novembre 2016 pour des faits 
perpétrés entre 2014 et 2016, pour voies de faits réitérées sur son enfant ainsi que pour délit et 
contravention à la LArm. Dans ces conditions, l'intérêt public à son éloignement l'emporte, de ce 
point de vue.
En outre, son intégration professionnelle, exposée au consid. 3.2.4, est un échec. Contrairement à 
ce qu’invoque le recourant, une telle situation semble bel et bien destinée à perdurer, étant 
rappelé que depuis septembre 2014, il n’a pas retrouvé un emploi par ses propres moyens, 
nonobstant les offres d’emploi qu’il prétend continuer à faire. Certes, il a subi une période 
d'incapacité de travail mais, par la suite, alors qu'il avait recouvré une capacité de travail entière, il 
n'a même pas réussi à satisfaire aux exigences de l'assurance-chômage. Sa dette sociale ne 
cesse dès lors de croître. Elle s’élevait en effet à CHF 49'268.75 au 28 avril 2017 et se chiffre 
aujourd’hui à environ CHF 77'595.-.
Sur le plan familial, il faut d’emblée relever que le recourant n’a ni la garde de son fils, ni l’autorité 
parentale sur lui. Sur ce dernier point, il convient de rappeler qu’une demande en ce sens a été 
déposée par l’intéressé suite au changement de législation en 2014 mais que pour l’heure, la 
justice de paix n’a pas encore statué (cf. décision de la Justice de paix du 4 octobre 2016). La 
procédure a d’ailleurs été suspendue pour une durée indéterminée, compte tenu de divers 
incidents survenus lorsque l’enfant allait chez son père, à l'origine de la dernière condamnation 
précitée. Si, certes, des contacts personnels sont exercés dans le cadre d’un droit de visite, celui-
ci a régulièrement été modifié et ajusté. Par décision du 12 janvier 2010, une curatelle éducative et 
de surveillance des relations personnelles a tout d’abord été ordonnée par la Justice de paix. 
Ensuite, le droit de visite s'est exercé au point rencontre, après quoi, finalement, par décision du 
5 décembre 2013, la Justice de paix a réglementé son exercice à raison d’un week-end sur deux. 


Tribunal cantonal TC
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Le 4 octobre 2016, il a été décidé de permettre l’exercice des relations personnelles uniquement 
durant la journée, motif pris que le père, parfois alcoolisé en présence de son fils, lui a à plusieurs 
reprises donné des fessées ainsi que des coups de poing sur les cuisses. L’enfant a déclaré ne 
plus avoir envie d’aller dormir chez son papa, mais seulement vouloir y passer des journées. Dès 
le début de l’année 2017, le droit de visite a enfin été réinstauré progressivement de façon usuelle. 
Considérant l'ensemble des circonstances, il ne se justifie pas d'accorder au recourant un droit 
plus étendu au sens de la jurisprudence (cf. consid. 4.1). Vu l'instabilité des relations personnelles 
entre le père et son fils, l'on peut déjà douter être en présence d'un lien affectif particulièrement 
fort. En outre, en cas de renvoi du recourant dans son pays d’origine, les relations père-fils 
pourront aisément être maintenues, compte tenu de la faible distance entre la France et la Suisse 
et vu les moyens de communications actuels. Le lien économique n'est pas non plus donné, le 
recourant n’ayant jamais versé de contribution d’entretien pour son fils, même lorsqu’il occupait 
des emplois fixes. Enfin, à l’évidence, le recourant n'a pas fait preuve d'un comportement 
irréprochable.
Il s'ensuit que l'intéressé ne peut pas prétendre conserver son autorisation d'établissement en 
invoquant la protection de la vie familiale. Du point de vue de la vie privée, l'intéressé ne peut pas 
non plus faire se prévaloir d'autres contacts et relations professionnelles à ce point intenses qu'ils 
s'en trouveraient entravés en cas de départ de Suisse.
S'agissant de la réintégration dans le pays d'origine, on peut admettre qu'elle ne posera pas de 
difficultés particulières au recourant. Ayant vécu en France jusqu’à ses 28 ans, il pourra s'installer 
dans ce pays sans rencontrer d'obstacles insurmontables. 
5.3.
Compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, l'intérêt public à l’éloignement du 
recourant s’avère prépondérant par rapport à son intérêt privé à rester en Suisse, conformément 
aux art. 96 LEtr et 8 par. 2 CEDH. 
Partant, l'autorité intimée n'a ni abusé ni outrepassé son large pouvoir d'appréciation en retenant 
que l'autorisation d'établissement du recourant devait être révoquée. Le recours, mal fondé, doit 
être rejeté et la décision confirmée.
6.
Le recourant, qui succombe, doit payer les frais de justice, fixés à CHF 800.-. Ils ne seront 
toutefois pas prélevés en raison de l'assistance judiciaire qui lui a été octroyée. 
Considérant les art. 11 al. 3 let. b et 12 al. 3 du tarif cantonal du 17 décembre 1991 des frais de 
procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (Tarif JA; RSF 150.12), 
l’indemnité allouée à sa défenseure d'office est fixée ex aequo et bono à CHF 1'850.-, débours 
compris. Pour sa part, la TVA, calculée au taux de 8%, la majorité des opérations ayant 
manifestement été effectuée avant le 31 décembre 2017, se monte à CHF 148.-. Le tout est à la 
charge de l'Etat de Fribourg.


Tribunal cantonal TC
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la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge du recourant. Ils ne sont pas 
prélevés compte tenu de l'assistance judiciaire.
III.
L'indemnité due à la défenseure d'office est fixée à CHF 1'998.- (dont CHF 148.- de TVA).
IV.
Notification.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification.
La fixation du montant de l’indemnité allouée au défenseur d'office peut, dans un délai de 30 jours, 
faire l'objet d'une réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la 
décision est contestée (art. 148 CPJA).
Fribourg, le 23 juillet 2018/smo
La Présidente:
La Greffière: