fr_gerichte · 605 2025 88 · 2026-04-16 · fr
Ministère public


Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2025 88
Arrêt du 27 avril 2026
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin
Juges :
Marc Sugnaux, Vanessa Thalmann
Greffière-stagiaire :
Audrey Albieri
Parties
A.________, recourant
contre
SUVA, autorité intimée
Objet
Assurance-accidents - maladie professionnelle (« sclérodermie » et
« pneumopathie non-spécifique fibrosante »)
Recours du 26 mai 2025 contre la décision sur opposition du 15 avril
2025

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considérant en fait
A.
Par décision du 6 février 2025, confirmée sur opposition le 15 avril 2025, la Suva a refusé
d’allouer des prestations en faveur de son assuré A.________, maçon né en 1973, souffrant d’une
problématique aux mains et aux poumons, celle-ci annoncée à l’assurance-accidents le 11 mars
2024.
La Suva retenait en substance, sur la base des avis des spécialistes figurant au dossier et des prises
de position de sa médecin consultante, ceux-ci étayés par une doctrine médicale, que l’atteinte
présentée, à savoir une « sclérodermie systémique cutanée limitée » - à laquelle était associée
« une pneumopathie non-spécifique fibrosante » -, n’était pas assimilable à une maladie
professionnelle.
B.
A.________ interjette recours contre la décision sur opposition le 17 juin 2025, concluant, avec
suite de frais et d’une indemnité de partie, principalement, à son droit aux prestations de l’assurance-
accidents, subsidiairement, à la mise en œuvre d’une expertise médicale, plus subsidiairement, au
renvoi de la cause à la Suva pour mise en œuvre d’une telle expertise - dans le respect de son droit
d’être entendu - et nouvelle décision. Il fait essentiellement valoir que parmi les pathologies dont il
est atteint, il y a notamment une pneumoconiose et que celle-ci doit être considérée comme une
maladie professionnelle au sens de l’art. 9 al. 1 LAA et de l’annexe 1 de l’OLAA, dès lors qu’elle a
été causée par les poussières de silice auxquelles il avait été exposé dans l’accomplissement de
son travail. Par ailleurs et quoi qu’il en soit, ses troubles de la santé seraient assimilables à des «
autres atteintes » au sens de l’art. 9 al. 2 LAA, pour la reconnaissance desquelles les critères
seraient également remplis. A côté de tout cela, il invoque une violation de son droit d’être entendu,
n’ayant pas eu l’occasion de se déterminer sur la dernière appréciation médicale de la médecin
consultant de la Suva qui avait préavisé le refus de prester.
Dans un courrier du 2 juin 2025, un délai a été imparti au recourant pour déposer, jusqu’au 18 juin
2025, les pièces médicales complémentaires qu’il annonçait vouloir produire.
Dit délai n’a par la suite pas été prolongé, le recourant étant cependant informé qu’il avait tout loisir
de compléter son dossier jusqu’à ce que la cause soit jugée.
Dans ses observations du 22 août 2025, la Suva propose le rejet du recours et produit une nouvelle
appréciation médicale réfutant la présence, chez son assuré, d’une silicose (pneumoconiose) à
prendre en charge.
Ces observations ont été transmises au recourant.
Il sera fait état des arguments invoqués par les parties à l’appui de leurs conclusions dans les
considérants en droit du présent arrêt, dans le cadre desquels seront notamment examinées les
diverses appréciations médicales figurant au dossier.

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en droit
1.
Recevabilité
Interjeté en temps utile - compte tenu des suspensions pascales - et dans les formes légales auprès
de l'autorité judiciaire compétente par un assuré directement touché par la décision sur opposition
attaquée, le recours est recevable.
2.
Accident - causalité - maladie professionnelle
2.1.
En vertu de l'art. 6 al. 1 de la loi du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; RS 832.20),
les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non
professionnel et de maladie professionnelle.
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose un lien de causalité naturelle et
adéquate entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé (arrêt TF
8C_614/2020 du 7 septembre 2021 consid. 2.1 et la référence citée).
2.1.1. L’exigence du lien de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne serait pas survenu
de la même manière (arrêt TF 8C_140/2021 du 3 août 2021 consid. 3.2 et les références citées).
2.1.2. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie,
le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance
de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (arrêt précité
8C_140/2021 consid. 3.3 et la référence citée).
2.2.
Selon l'art. 9 al. 1 LAA, sont réputées maladies professionnelles les maladies dues exclusi-
vement ou de manière prépondérante, dans l’exercice de l’activité professionnelle, à des substances
nocives ou à certains travaux.
Le Conseil fédéral établit la liste de ces substances ainsi que celle de ces travaux et des affections
qu’ils provoquent.
Précisément, au chiffre 2 de l’annexe 1 accompagnant l’ordonnance du 20 décembre 1982 sur
l’assurance-accidents (OLAA ; RS 832.202), sont notamment réputées comme des affections dues
à certains travaux les « pneumoconioses », pour les travaux effectués « dans les poussières
d’aluminium, de silicates, de graphite, de silice (quartz), de métaux durs ».
2.3.
Sont aussi réputées maladies professionnelles les autres maladies dont il est prouvé qu'elles
ont été causées exclusivement ou de manière nettement prépondérante par l'exercice de l'activité
professionnelle (art. 9 al. 2 LAA).
2.3.1. Selon la jurisprudence, la condition d'un lien exclusif ou nettement prépondérant n'est
réalisée que si la maladie a été causée à 75 % au moins par l'exercice de l'activité professionnelle
(ATF 126 V 183 consid. 2b; 114 V 109). Cela signifie, pour certaines affections qui ne sont pas

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typiques d'une profession déterminée, que les cas d'atteinte pour un groupe professionnel particulier
doivent être quatre fois plus nombreux que ceux que compte la population en général (ATF 116 V
136 consid. 5c).
2.3.2. Le Tribunal fédéral a précisé que ce taux de 75 % signifie, pour certaines affections qui ne
sont pas typiques d'une profession déterminée, qu'il doit être démontré, sur la base des statistiques
épidémiologiques ou des expériences cliniques, que les cas de lésions pour un groupe professionnel
déterminé sont quatre fois plus nombreux que ceux enregistrés dans la population en général (ATF
126 V 183 consid. 4c p. 189; 116 V 136 consid. 5c p. 143; RAMA 2000 n° U 408 p. 407, arrêt TF
8C_757/2018 du 28 mars 2019 consid. 4.2; arrêt TF U 235/99 du 22 septembre 2000 consid. 1a).
2.3.3. Le point de savoir si une affection est une maladie professionnelle au sens de l'art. 9 al. 2
LAA est d'abord une question relevant de la preuve dans un cas concret. Cependant, s'il apparaît
comme un fait démontré par la science médicale qu'en raison de la nature d'une affection
particulière, il n'est pas possible de prouver que celle-ci est due à l'exercice d'une activité
professionnelle, il est hors de question d'apporter la preuve, dans un cas concret, de la causalité
qualifiée au sens de l'art. 9 al. 2 LAA (arrêt TF 8C_215/2018 du 4 septembre 2018 consid. 3.2 et les
références citées).
Il découle de ce qui précède que, dans la mesure où la preuve d'une relation de causalité qualifiée
(proportion d'au moins 75 %) selon l'expérience médicale ne peut pas être apportée de manière
générale (par exemple en raison de la propagation d'une maladie dans l'ensemble de la population,
qui exclut la possibilité que la personne assurée exerçant une profession particulière soit affectée
par une maladie au moins quatre fois plus souvent que la population moyenne), l'admission de celle-
ci dans le cas particulier est exclue (ATF 126 V 183 consid. 4c p. 190; cf. ATF 116 V 136 consid. 5c
in fine p. 144).
En revanche, si les connaissances médicales générales sont compatibles avec l'exigence légale
d'une relation causale nettement prépondérante, voire exclusive entre une affection et une activité
professionnelle déterminée, il subsiste alors un champ pour des investigations complémentaires en
vue d'établir, dans le cas particulier, l'existence de cette causalité qualifiée (ATF 126 V 183
consid. 4c p. 190; cf. ATF 116 V 136 consid. 5d; arrêt TF 8C_620/2018 du 15 janvier 2019
consid. 2.2 et les références citées; arrêt TF U 381/01 précité consid. 3.3).
3.
Dispositions applicables en matière de preuve
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde généralement sa décision sur les faits qui,
faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu'un fait puisse être
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables. Il
n'existe pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (arrêts TF 9C_298/2020 du 28 septembre 2020
consid. 2.2; 8C_260/2019 du 23 juin 2020 consid. 3.2; et les références citées). En cas d'absence
de preuve, c'est en principe à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les
conséquences (arrêt TF 8C_693/2020 du 26 juillet 2021 consid. 4.1 et les références citées).

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4.
Objet du litige
Est en l’espèce litigieuse la prise en charge, par l’assurance-accidents, des atteintes du recourant
situées au niveau des mains et du poumon.
Ce dernier - qui se prévaut au demeurant d’une violation de son droit d’être entendu - considère
qu’elles constituent des maladies professionnelles, ce que nie la Suva.
Qu’en est-il ?
5.
Violation du droit d’être entendu
Dans un premier grief formel, le recourant se plaint d’une violation de son droit d’être entendu,
estimant qu’on ne lui avait pas donné l’occasion de se déterminer sur l’appréciation médicale du
28 mars 2025 de la Dre B.________, médecin d’assurance spécialiste en médecine du travail
(dossier Suva, pièce 37), rapport niant tout à la fois le caractère de maladie professionnelle de la
sclérodermie (mains) et l’existence d’une silicose (poumons).
Or, il se trouve que ce rapport constituait en quelque sorte une « réponse » au rapport de médecine
du travail daté du 16 mai 2024 (dossier Suva, pièce 33) émanant de la Dre C.________, médecin
du travail FMH, que le recourant avait produit dans le cadre de son opposition (dossier Suva,
pièce 34) à la décision initiale de refus de prester.
Et ce dernier rapport pouvait lui-même être considéré comme une détermination sur une première
prise de position de la Dre B.________ du 21 mai 2024 (dossier Suva, pièce 19).
Dans ces conditions, la Suva pouvait partir du principe qu’un nouvel échange, susceptible de créer
une « querelle de spécialistes », n’était pas nécessaire, la position du recourant étant déjà connue,
ce qui ne la dispensait cependant pas de lui transmettre cette dernière pièce pour information.
Quoi qu’il en soit, ce dernier a eu la possibilité de critiquer la prise de position du 28 mars 2025 de
la Dre B.________ - jointe à la décision sur opposition - dans le cadre de son recours devant la
présente Cour, celle-ci jouissant d’un plein pouvoir d’examen, de sorte que toute violation
hypothétique de son droit d’être entendu aurait été réparée (ATF 132 V 387 consid. 5.1 et les arrêts
cités).
Le dernier rapport complémentaire du 21 août 2025 de la Dre B.________ a également été transmis
au recourant avec les observations de la Suva, l’attention de ce dernier ayant auparavant été attirée
sur le fait qu’il pouvait, à loisir, compléter son dossier jusqu’à ce que la cause soit jugée, ce qu’il n’a
cependant pas fait.
6.
Atteintes annoncées - diagnostic - appréciations médicales
6.1.
Par déclaration de sinistre du 11 mars 2024, le recourant a fait annoncer qu’il avait des
douleurs dans les mains, et que, « après analyse, il s’est avéré que son problème aux mains est lié
à la poussière inhalée sur les chantiers » (dossier Suva, pièce 1).

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Celui-ci ne générait toutefois alors pas d’incapacité de travail.
A l’appui de sa déclaration, le recourant avait décrit les troubles de manière détaillée, dans un
formulaire ad hoc : « mains qui gèlent dès 4°C, perte de force, de sensibilité et d’habileté, fatigue
constante, toux et manque de souffle, brûlures à l’estomac et à la gorge, douleurs dans toutes les
extrémités ».
Des rapports médicaux ont été dès lors demandés, qui ont été produits.
6.2.
L’atteinte située au niveau des mains a été documentée comme suit.
Un rapport du 11 janvier 2024 du département de l’appareil locomoteur du service de rhumatologie
du CHUV, émanant des Drs D.________ et E.________, faisait état d’une « sclérodermie
systémique cutanée limitée » provoquant chez le recourant, « depuis 2 ans, arthralgies des doigts,
poignets et omalgies bilatérales, entraînant des réveils nocturnes, pas de talalgies. Raideur matinale
durant 15 minutes, rachialgies lombaires inflammatoires diminuées au mouvement et aggravées par
l’immobilisation depuis 2017 » (dossier Suva, pièce 11).
6.2.1. Les spécialistes expliquaient comment ils avaient posé leur diagnostic, l’atteinte observée
englobant notamment un phénomène de Raynaud : « Le tableau clinique correspond à une
sclérodermie systémique cutanée limitée avec une sclérodactylie limitée aux doigts, un phénomène
de Raynaud, des polyarthralgies inflammatoires, un pyrosis et plus récemment une dysphagie aux
solides, et une pneumopathie interstitielle. Le bilan d'auto-immunité montre la présence isolée
d'anticorps anti-SSA sans autre auto-anticorps. Les anti-SSA peuvent être retrouvés dans le lupus
érythémateux systémique, le syndrome de Sjögren, certaines myopathies inflammatoires ou la
sclérodermie. Au vu de la présentation clinique actuelle, le diagnostic de sclérodermie est retenu.
En l'absence de syndrome sec, nous n'effectuons pas de biopsie des glandes salivaires ».
6.2.2. Ils relevaient, à propos du phénomène ou syndrome de Raynaud (= trouble circulatoire bénin
dans 90 % des cas, caractérisé par un changement de couleur des doigts [blanc, bleu, rouge] dû au
froid ou au stress. Il s'agit d'un vasospasme des petites artères, souvent réversible, qui peut
nécessiter une consultation [généraliste, angiologue] si les symptômes persistent ou causent des
plaies), que celui-ci était également présent, mais que la capillaroscopie ne montrait pas d’atteinte
de la micro vascularisation.
Ils mentionnaient, à cet égard, dans l’anamnèse familiale, que la sœur du recourant avait eu un
rhumatisme X à l’âge de 13 ans et qu’une autre sœur était atteinte du phénomène de Raynaud.
6.2.3. Les spécialistes signalaient un suivi mené parallèlement avec les pneumologues, dans la
mesure où le recourant se plaignait encore d’être atteint au niveau des poumons : « L'atteinte
pulmonaire est évaluée par les pneumologues, par des fonctions pulmonaires et un scanner
thoracique, et catégorisée comme une pneumopathie interstitielle de type NSIP avec une
composante fibrosante (diminution des volumes, bronchectasies). À noter quelques lésions
kystiques de faible taille pouvant être retrouvées dans les pneumopathie interstitielle desquamatives
(DIP) ou lymphocytaires (LIP) qui se retrouvent par exemple dans le syndrome de Sjögren ».
A cet égard, ils recommandaient qu’il arrête de fumer : « Nous encourageons le patient à stopper sa
consommation tabagique afin d'améliorer la microcirculation des extrémités, il consultera un
spécialiste qui lui a été recommandé pour l'accompagner ».

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6.2.4. Ils envisageaient un reclassement professionnel et préconisaient enfin une consultation
auprès de la médecine du travail pour évaluer l’éventualité d’un lien entre la sclérodermie et l’activité
professionnelle : « A moyen terme, un reclassement professionnel sera à envisager selon l'évolution
de sa maladie, en effet, son travail nécessite l'utilisation des mains régulière, un travail physique et
une exposition au froid, situations qui sont plutôt à éviter dans sa pathologie. (…) Nous organisons
une évaluation par la médecine du travail pour rechercher un éventuel lien entre la sclérodermie et
son activité professionnelle ».
6.3.
Le recourant était donc aussi suivi en pneumologie.
A cet égard, figure au dossier un rapport du 4 décembre 2023 du Dr F.________ et de la
Dre G.________, du service de pneumologie du CHUV (dossier Suva, pièce 12).
6.3.1. Ceux-ci ont retenu le diagnostic de « pneumopathie interstitielle non spécifique (NSIP)
fibrosante associée à une sclérodermie systémique cutanée limitée » et ont observé au scanner des
« micronodules pulmonaires ».
Ils s’en expliquaient ainsi : « Nous investiguons une pneumopathie interstitielle chez un patient
connu pour une sclérodermie systémique cutanée limitée. Le scanner est rediscuté en colloque
multidisciplinaire où la présence de verre dépoli sous-pleural avec petite épargne sous-pleurale est
confirmé, compatible avec une NSIP. Le pattern est légèrement fibrosant avec perte de volume et
quelques discrètes bronchiectasies. En outre, quelques petites lésions kystiques sont visualisées,
qui pourraient évoquer une pneumopathie interstitielle desquamative (DIP) ou pneumopathie
interstitielle lymphocytaire (LIP) ».
Lors des examens radiologiques, il avait du reste été observé que le recourant présentait « une toux
grasse et une dyspnée » (dossier Suva, pièce 10).
6.3.2. Le Dr F.________ et la Dre G.________ ont relevé que le recourant travaillait comme chef
d’équipe, ce qui impliquait l’utilisation des deux mains ainsi que des efforts physiques importants et
qu’il avait été exposé à la silice, une exposition à l’amiante n’étant pas non plus exclue.
L’examen thoracique ayant montré des nodules, les radiologues avaient évoqué l’hypothèse d’un
lien avec ceux-ci et la silice : « Multiples micronodules sous-pleuraux à corréler à une éventuelle
exposition professionnelle à la silice : silicose a minima ? » (cf. également dossier Suva, pièce 13).
Les pneumologues ont cependant écarté cette hypothèse, estimant qu’une « silicose » (= maladie
pulmonaire professionnelle irréversible et incurable, causée par l'inhalation de particules de silice
cristalline, provoquant une inflammation et une fibrose (cicatrices) des poumons. Elle touche
principalement les travailleurs du BTP, des mines et de la taille de pierre, entraînant essoufflement,
toux et insuffisance respiratoire) était « peu probable ».
Ils ont passé en revue, à côté de cela, tout ce à quoi le recourant pouvait également avoir été exposé,
relevant à cet égard qu’il était un fumeur : « Il a une chienne, sans autres expositions notables dans
son quotidien. Il ne rapporte pas de moisissures dans son habitat. Il n’a jamais eu de radiothérapie
ni de chimiothérapie. Il fume 20 UPA, actuellement un demi-paquet par jour. Il n’y a pas de cheminée,
de compost, ni de literie en plumes. L'anamnèse familiale est négative pour des maladies
respiratoires et oncologiques ».

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6.3.3. Si la capacité de travail était restreinte, c’était, selon les pneumologues du CHUV,
essentiellement en raison du syndrome de Raynaud, laissant entrevoir la possibilité d’un lien entre
l’exposition à la silice et la sclérodermie : « Concernant la capacité de travail, celle-ci nous semble
actuellement principalement affectée par le syndrome de Raynaud au vu de la saison froide et nous
laissons le soin au Dr E.________ d'évaluer la capacité de travail. Dans le but d'améliorer et
maintenir la capacité de travail, une ergothérapie nous semble utile. A noter qu'un lien de causalité
entre une exposition professionnelle à la silice et le déclenchement de la sclérodermie est possible
et nous laissons le soin au Dr E.________ d'adresser le patient à la médecine du travail
(Département DSTE d'Unisanté, Dre H.________) ».
6.4.
Le dossier a par la suite été soumis pour consultation à la Dre B.________, spécialiste en
médecine du travail auprès de la Suva.
Dans une appréciation médicale du 21 mai 2024, elle rappelait tout d’abord le diagnostic principal,
celui-ci relevant d’une double problématique située au niveau des mains et des poumons: « Dans le
questionnaire, il rapporte une froideur des mains, une perte de force, de sensibilité et d’habilité, une
fatigue constante, toux et manque de souffle, des brûlures de l’estomac, de la gorge et des douleurs
dans toutes les extrémités. Nous sommes en possession de plusieurs rapports du CHUV, où l’assuré
est suivi depuis 2023. Le diagnostic principal est une sclérodermie systémique cutanée limitée à
laquelle est associée une pneumopathie interstitielle non-spécifique fibrosante » (dossier Suva,
pièce 19).
Elle relevait qu’une silicose avait été déclarée peu probable : « La pneumopathie interstitielle a été
mise en évidence sur CT-thoracique du 21.07.2023, qui montre la présence de verre dépoli sous-
pleural. Une silicose semblait peu probable, selon ce rapport. Le cliché du CT récent de 20.03.2024
confirme une NSIP fibrosante, avec une progression de l’atteinte interstitielle fibrosante sous forme
de verre dépoli, réticulation sous pleural, bronchectasie de traction centrale distale et épargne sous
pleural ».
Doctrine médicale à l’appui, elle excluait, faute d’un taux (ratio) de risque suffisant, un cas de maladie
professionnelle pour ce qui concerne la sclérodermie, relevant notamment l’existence de facteurs
génétiques pouvant jouer un rôle : « Le pneumologue, le Dr F.________, évoque un lien de causalité
entre une exposition professionnelle à la silice et le déclenchement de la sclérodermie. Les causes
d’une sclérodermie sont toujours inconnues, mais plusieurs substances ont été mis en lien de
causalité, entre autres la silice et les solvants. Des facteurs génétiques jouent aussi un rôle. Ce lien
de causalité entre l’exposition à la silice et une sclérodermie a été investigué plusieurs fois dans des
études. Dans les deux grandes méta-analyses récentes (McCormic 2010 et Rubio-Riveras 2017) le
risque relatif peut être considéré 3.2 (CI 95% : 1.9-5.4). Néanmoins, les études inclus sont très
hétérogènes et surtout les études cohortes inclus dans ces méta-analyses sont d’une hétérogénéité
significative, ne permettant pas d’établir l’ampleur du lien de causalité entre la sclérodermie et la
silice. En considérant seulement les études cas-témoin, qui sont moins hétérogènes, le risque relatif
est considéré plus faible, à 2.5. En Suisse, le quartz n’étant pas une substance listée, le RR devrait
être >4 pour pouvoir reconnaître une sclérodermie comme maladie professionnelle. En outre, les
cas dans ces études étaient exposés à de très grandes quantités de silice, par exemple dans le
métier des mineurs. L’exposition à la silice d’un maçon d’une entreprise de construction est
beaucoup plus faible. Nous ne pouvons donc pas considérer ce cas de sclérodermie comme maladie
professionnelle selon l’art. 9 al. 2 LAA » (dossier Suva, pièce 19).

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6.5.
La Suva a ainsi refusé de prester, par décision initiale du 6 février 2025 (dossier Suva,
pièce 28).
6.6.
A l’appui de son opposition, le recourant a produit un rapport du 16 mai 2024 de la
Dre C.________, médecin du travail FMH auprès d’Unisanté, Centre universitaire de médecine
générale et santé publique, dont l’avis avait à l’époque été sollicité par les spécialistes du CHUV
(dossier Suva, pièce 33).
Elle a tout d’abord décrit les conditions de travail du recourant : « Le collaborateur travaille
actuellement à 100%. Il est maçon à 80% et grutier à 20% chez son employeur actuel depuis 1999.
Dans son activité de maçon, la construction de neuf représente 80% et la rénovation 20% de son
temps. La description des tâches est identique à ce qui a été noté supra. A partir de 2004, le
collaborateur acquiert une compétence supplémentaire : la lecture des plans. En 2005, il devient
chef d'équipe adjoint, c'est-à-dire qu'il lit les plans et gère une équipe de 5 à 10 personnes. Il travaille
avec le reste de l'équipe, aux tâches de terrain précitées, environ une heure par jour. En cas de gros
chantier, l'équipe monte une centrale à béton sur place. C'est le plus souvent le collaborateur qui la
dirige. A défaut, c'est un centraliste qui le fait. Une fois installée, la centrale à béton fonctionne
quasiment tout le temps. Des camions-bennes déversent les produits pour fabriquer le béton
directement dans les bennes-balance de la centrale. Les adjuvants du béton, qui sont gardés dans
un container chauffé, sont ensuite rajoutés dans le silo de 50 tonnes de la centrale à béton, avec le
ciment, qui y a été injecté à sec. Le sable et les graviers sont intégrés dans la machine grâce à un
tapis à godets. Puis, tous ces matériaux sont brassés en zone fermée. En cas de panne, le
collaborateur est amené à toucher les différents éléments de la machine avec les mains pour trouver
la panne et la réparer. L'empoussièrement dépend de la météo. En cas de vent, ce sont les tas de
gravier et de sable qui sont mobilisés, autrement, la machine ne génère pas de poussière. Le lavage
de la machine et sa maintenance sont généralement assurés par un manœuvre. Le collaborateur
utilise aussi des huiles, dites huiles de coffrage. Il ne mâche pas de chewing-gum sur le poste de
travail, fumait sur les chantiers avant son sevrage et se ronge les ongles. Bien qu'une entreprise
extérieure soit chargée par l'employeur de laver les vêtements de travail, le collaborateur préfère le
faire à domicile car il présente une réaction cutanée à type de prurit si ses vêtements sont lavés à
l'extérieur. Depuis 10 ans, Monsieur a à sa disposition un masque respiratoire de type FFP2. A noter
qu'il n'est pas présent sur chantier dans les circonstances de sablage ».
Sur cette base, la spécialiste a analysé, données statistiques à l’appui, l’intensité, la fréquence et la
durée de l’exposition du recourant à la silice cristalline : « Il nous est adressé pour évaluation de son
exposition à la silice cristalline alvéolaire. L'anamnèse minutieuse du collaborateur ne met pas en
évidence d'expositions domestiques ou environnementales à la silice. En revanche, Monsieur
travaille dans le domaine de la construction de bâtiments, domaine connu pour présenter un risque
d'exposition à la silice cristalline. Il s'agit de déterminer son intensité, sa fréquence et sa durée.
Concernant l'intensité de l'exposition, en l'absence de mesures métrologiques, nous avons recours
à une matrice emplois-expositions. La matrice espagnole MatEmESp est accessible directement en
ligne. En 2013, l'Office statistique de l'Union Européenne, Euro Stat, indique que la proportion de
travailleurs du secteur de la construction affirmant être exposés à des facteurs de risques
professionnels, pouvant porter atteinte à la santé, est de même ordre de grandeur en Suisse et en
Espagne et se situe respectivement à 80,0% et 77,3%. La proportion des travailleurs affirmant être
exposés à des facteurs de risques professionnels tels que les produits chimiques, poussières,
fumées ou gaz est respectivement de 8,9% et 6,3% pour chacun des deux pays. Nous considérons

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dès lors que l’utilisation de la matrice MatEmESp est valable pour approximer l'intensité de
l'exposition à la silice cristalline du collaborateur ».
Elle semble être parvenue à la conclusion que l’exposition moyenne était inférieure à la valeur
moyenne, mais que le temps d’exposition et le délai d’apparition des pathologies étaient néanmoins
compatibles avec « l’hypothèse » d’une origine professionnelle des maladies : « L'exposition
identifiée par cette matrice emplois-expositions est de 0,1mg/m³. Elle est inférieure à la valeur
moyenne d'expositions au poste de travail fixée par la SUVA, servant de base pour évaluer si une
exposition professionnelle est susceptible d'être dangereuse pour la santé (fixée à 0,15mg/m³).
Concernant la fréquence d'exposition à la silice cristalline de Monsieur, elle a été quotidienne, à
raison de 8h par jour semaine 5 jours sur 7 jusqu'en 2005 soit, 13 ans d'exposition directe, continue
sans atténuation par le port d'un éventuel EPI efficace pour éviter ou limiter l'inhalation de silice
cristalline alvéolaire. Ce temps d'exposition et le délai d'apparition des pathologies de Monsieur sont
compatibles avec l'hypothèse d’une origine professionnelle de ces pathologies ».
Elle relevait toutefois que cette discussion était « purement indicative » : « Du point de vue
assécurologique, cette discussion reste purement indicative, le collaborateur ayant effectué une
déclaration de sinistre auprès de nos collègues de la SUVA (…). La SUVA a la charge de répondre
aux questions d'imputabilité relative aux maladies professionnelles, à la question d'un éventuel
assujettissement de l'employeur ainsi que d'émettre une éventuelle décision d'inaptitude ou
d'aptitude conditionnelle ».
Malgré tout et à côté de cela, elle relevait que plusieurs études faisaient un lien entre l’exposition à
la silice cristalline et la sclérodermie systémique pour un ratio de risque de 1,62, reconnaissant un
résultat faiblement significatif mais observant, dans le même temps, qu’une silicose pouvait avoir
été causée, dans certains cas, par des expositions à la silice qui auraient été trois fois moins élevées
que chez le recourant : « En faisant abstraction du raisonnement assécurologique, nous relevons
que l'Agence nationale française de sécurité sanitaire, alimentation, environnement, travail (ANSES)
dans un rapport de 2019 intitulé « Dangers, expositions et risques relatifs à la silice cristalline »,
affirme que plusieurs études font état d'un lien certain entre exposition à la silice cristalline et la
sclérodermie systémique. Nous avons donc cherché à savoir, si la dose totale de silice cristalline
reçue de Monsieur peut être mise en relation avec l'occurrence de sa pathologie. La durée de travail
totale au poste de maçon du collaborateur est de 8h/semaine pendant 9,25 ans cumulés, en tenant
compte des jours non travaillés. Pour une VME de 0.10 mg/m³ de silice cristalline, l'exposition
cumulée de Monsieur est de 0.92 mg/m3-année. Une étude de cohorte récente portant sur
l'ensemble de la population active danoise née à partir de 1956 a analysé le risque de maladies
auto-immunes en fonction de l'exposition professionnelle à la silice cristalline. Le ratio du taux
d'incidence pour la sclérodermie chez les hommes, pour une exposition cumulée à la silice cristalline
allant de 94.0 à 1622 pg/m3-année était de 1.62% (IC 95 % 1.08-2.44), soit un risque 62% supérieur
à celui des hommes qui n'ont pas été exposés à la silice cristalline mais est faiblement significatif.
Un faible nombre de cas de sclérodermie pourrait expliquer le fait que ce résultat soit si faiblement
significatif. Concernant une éventuelle silicose, une récente étude épidémiologique observationnelle
transversale a décrit des cas de silicose pour des expositions cumulées à la silice cristalline à 0.34
mg/m3-année soit quasiment 3 fois moins élevées que celle de Monsieur ».
6.7.
Cette analyse fut soumise à la Dre B.________ pour appréciation médicale, qu’elle rendit le
24 mars 2025 (dossier Suva, pièce 37).

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Elle relevait, concernant la sclérodermie aux mains, que le ratio de risque de 1,62% cité par la
Dre C.________ demeurait inférieur aux minima requis : « Le rapport d’Unisanté décrit l’anamnèse
professionnelle de l’assuré en détail avec une activité de 80% comme maçon et grutier à 20%. Dans
cette activité de maçon, la construction de neuf représente 80% et la rénovation 20% de son temps.
Son exposition a été évaluée avec la matrice espagnole emploi-exposition. L’exposition que
l’experte d’Unisanté a identifiée par cette matrice est de 0.1mg/m à la silice cristalline et 0.92mg/m3
par année. L'experte d’Unisanté mentionne dans son rapport une étude relative au risque de
maladies auto-immunes en fonction de l'exposition professionnelle à la silice cristalline, indiquant un
ratio du taux d'incidence pour la sclérodermie associée à une exposition cumulée à la silice cristalline
allant de 94,0 à 1622 mcg/m3-année, avec un ratio de risque (RR) de 1,62 (IC 95 % : 1,08–2,44).
Comme mentionné dans mon appréciation, pour qu’une sclérodermie puisse être reconnue comme
une maladie professionnelle en Suisse, le RR doit être au moins 4. Ainsi, le RR de 1,62 observé
dans l'étude ne permet pas de conclure à un lien causal suffisant pour une reconnaissance selon
art. 9 al. 2 LAA ».
Concernant l’existence d’une possible silicose, elle répétait que celle-ci n’était pas démontrée : « En
ce qui concerne une possible silicose, chez cet assuré la présence d’une silicose n’est pas
démontrée. Sur le rapport du CT du 21.07.23 uniquement, des micronodules sous-pleuraux sont
mentionnées, évoquant une possible « silicose à minima », mais ne remplissant pas les critères pour
une silicose stade 1/1 de la classification ILO. De plus, le rapport du CT ultérieur, daté du 20.03.2024
et réalisé en position procubitus, ne fait aucune mention de signes de silicose. Le diagnostic
pneumologique établi dans ce rapport est une pneumopathie interstitielle non spécifique (NSIP)
fibrosante. Il est également mentionné dans le rapport que des études avaient démontré qu’une
exposition à la silice trois fois inférieure à celle de l’assuré, pourrait entraîner une silicose. Bien que
cela soit théoriquement possible, l’expérience actuelle montre que le développement d’une silicose
reste peu probable lorsque l’exposition est inférieure à 2 mg/m3 x année ».
Finalement, la Dre B.________ relevait que les conclusions de la Dre C.________ n’étaient au fond
pas si éloignées des siennes : « Je tiens à préciser que je partage pleinement les conclusions de la
Dre C.________, qui ne sont pas en contradiction avec mon appréciation. Il est connu que
l’exposition à la poussière de quartz peut jouer un rôle dans le développement des maladies auto-
immunes. Il est bien sûr possible que l’exposition à la silice de Monsieur ait joué un rôle dans le
développement de sa maladie, mais selon les connaissances actuelles, cet effet n'est pas nettement
prépondérant ».
6.8.
La Suva confirmait ainsi son refus initial de prester dans sa décision sur opposition du 15 avril
2025 (dossier Suva, pièce 38).
6.9.
A l’appui de son recours, le recourant demande notamment la prise en charge de la silicose
au sens de l’art. 9 al. 1 LAA, les conditions étant selon lui remplies.
La Suva a alors sollicité un troisième avis médical de la Dre B.________ qui a une nouvelle fois
indiqué que l’existence d’une silicose n’avait pas été démontrée et que, sous l’angle de l’art. 9 al. 2
LAA, les critères d’une prise en charge des atteintes présentées par le recourant n’étaient pas non
plus remplis : « Chez Monsieur, une pneumoconiose (silicose) n'a pas été démontrée. Selon les
rapports à notre disposition, les spécialistes en pneumologie et radiologie ont conclu qu'il est atteint
d'une pneumopathie interstitielle non spécifique (NSIP) fibrosante associée à la sclérodermie
systémique. Il s'agit donc d'une autre pathologie pulmonaire et non d'une pneumoconiose (silicose).
Une sclérodermie ou toute autre possible atteinte en lien avec la silice doit être examiné sous l'angle

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de l'art. 9 al.2 LAA. Pour une silicose, le lien causal est établi, mais la sclérodermie est une maladie
auto-immune d'origine encore inconnue. Seule une prédisposition génétique a été démontrée.
Certains facteurs déclenchants sont discutés, tels que l'exposition à la silice, aux solvants, aux
résines époxy, des infections virales ou bactériennes, des tumeurs, certaines hormones, ainsi que
certains médicaments. Le lien causal est donc moins clair que dans le cas d'une silicose. Dans les
études qui ont démontré un lien avec l’exposition à la silice, il est considéré que les quantités de
poussière de quartz nécessaires pour déclencher une sclérodermie seraient beaucoup plus élevés
(10m9/m3/an selon Martin et al : Systemic sclerosis (scleroderma) in two iron ore mines) que celles
pour provoquer une silicose. Selon le calcul dans le rapport d'Unisanté l'exposition cumulée de
Monsieur serait de 0.92 mglm3-année » (document déposé devant la Cour).
Cette dernière appréciation médicale a été adressée en copie au recourant.
7.
Discussion
La question à trancher est celle de savoir si les atteintes présentées par le recourant au niveau des
mains et des poumons constituent des maladies professionnelles, que cela soit au sens de l’art. 9
al. 2 LAA ou de l’art. 9 al. 1 LAA pour ce qui concernerait plus particulièrement l’atteinte aux
poumons.
7.1.
Concernant l’atteinte annoncée au départ, à savoir celle située aux mains et diagnostiquée
comme une sclérodermie (= maladie auto-immune rare du tissu conjonctif, caractérisée par une
fibrose (durcissement) de la peau et, parfois, des organes internes. Elle se manifeste souvent par le
syndrome de Raynaud, des doigts boudinés et une fatigue intense), aucun des rapports médicaux
ne parvient à la conclusion claire qu’elle aurait été provoquée de manière nettement prépondérante
par l’exercice de l’activité de maçon, cela en raison d’une exposition à des substances comme la
poussière de silice, à savoir de quartz (= la silice (SiO2) existe à l'état libre ou à l'état combiné sous
forme de silicates ; elle peut exister sous forme cristalline ou amorphe. Les principales variétés
cristallines de la silice sont le quartz, la cristobalite et la tridymite. Le quartz est la forme cristalline
la plus abondante à l'état naturel).
Si les spécialistes du service de rhumatologie du CHUV se sont posé la question d’un lien éventuel
entre une telle atteinte et l’activité professionnelle, ils n’y ont toutefois pas répondu, recommandant
sur ce point une évaluation par la médecine du travail, qui sera donc réalisée par la Dre C.________.
Les spécialistes du service de pneumologie, amenés à examiner le recourant puisque son atteinte
aux mains était associée à une problématique pulmonaire, ont également envisagé un lien entre
l’exposition professionnelle à la silice et le déclenchement de la sclérodermie, mais ils ne l’ont, a
priori, jugé que « possible ».
Ces derniers n’ont, cela étant, pas évoqué l’existence d’un tel lien vis-à-vis de la pneumopathie pour
laquelle ils avaient été pourtant consultés.
Ils s’en remettaient, quoi qu’il en soit, également à la médecine du travail.
Or, dans son rapport, la Dre C.________ jugeait pour sa part à 1,62 le ratio de risque entre une
exposition à la silice - celle-ci calculée selon des données statistiques européennes moyennes - et
la sclérodermie, soit un résultat « faiblement significatif », donnant ainsi à penser qu’il n’existait pas

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de doctrine médicale soutenant clairement et sans équivoque la thèse d’une origine professionnelle
de la sclérodermie dans le cadre d’activités exposées aux poussières de silice.
Ce rapport de la Dre C.________ s’accorde avec l’appréciation de la Dre B.________, laquelle
retenait même un ratio de risque supérieur, soit de 2,5, dans les « études cas-témoins », moins
« hétérogènes » que de récentes « méta-analyses » et dès lors plus en rapport avec le contexte
professionnel du recourant, le cas des ouvriers dans la construction différant de ceux des ouvriers
travaillant à la mine.
Le ratio de risque serait ainsi inférieur, dans tous les cas de figure, au ratio de risque de 4 préconisé
par la jurisprudence en matière de substances non « listées » comme la silice et devant dès lors
être appréhendées sous l’angle, non pas de l’art. 9 al. 1 LAA, mais de l’art. 9 al. 2 LAA.
Les critères d’une relation nettement prépondérante sous l’angle de ce dernier article n’apparaissent
ainsi pas remplis.
Par ailleurs, d’autres facteurs, notamment héréditaires, peuvent expliquer la survenance, chez un
individu, de la sclérodermie, maladie suscitant entre autres un phénomène dit de Raynaud.
C’est le lieu de relever que l’une des sœurs du recourant - dont il n’est pas dit qu’elle ait exercé la
même activité que lui - serait également atteinte d’un syndrome de Raynaud, celui-ci au demeurant
principalement invalidant dans le cas du recourant, puisque que c’est bien le handicap au niveau
des mains engendré par ce syndrome qui, selon les spécialistes du CHUV, justifierait un
reclassement professionnel.
Le recourant indique, cela étant, avoir été beaucoup plus exposé aux poussières de quartz que ce
qui a été retenu dans le rapport de la Dre C.________, laissant entendre que le ratio de risque
pourrait s’avérer supérieur dans les faits.
Au vu toutefois des postes et des responsabilités qu’il semble avoir occupées depuis l’année 2005,
notamment des tâches plus administratives (lecture de plans et direction d’une équipe) qui lui ont
été confiées à partir de ce moment-là et qui l’ont tenu plus éloigné des chantiers, l’on ne peut parvenir
à cette conclusion d’une exposition plus conséquente aux poussières de quartz dans les presque
vingt dernières années.
Faute de disposer de données concrètement mesurées sur cette dernière longue période, une
exposition plus importante que celle prise en compte par la Dre C.________ sur la base de données
statistiques et d’horaires moyens ne peut être retenue, à tout le moins pas au degré de la
vraisemblance prépondérante.
La sclérodermie ne pouvait ainsi être considérée comme une maladie professionnelle.
7.2.
Concernant à présent l’atteinte située au niveau des poumons, il sied tout d’abord de préciser
que le diagnostic retenu par les experts du service de pneumologie du CHUV est celui d’une
« pneumopathie interstitielle non spécifique (NSIP) fibrosante ».
Celle-ci, contrairement à la silicose, ne constitue pas une atteinte au sens de l’art. 9 al. 1 LAA
assimilable, d’emblée et sur le principe, à une maladie professionnelle.
Or, dans le cas du recourant, les experts du CHUV ont en fin de compte précisément écarté
l’hypothèse d’un cas de silicose, l’existence d’une telle maladie étant jugée « peu probable », ce que

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la Dre B.________ n’a fait par la suite que rappeler, à plusieurs reprises dans ses diverses
appréciations médicales.
Dans sa toute dernière appréciation, déposée dans le cadre de la présente procédure, la
Dre B.________ ne fait au fond qu’expliquer pourquoi elle ne s’était pas étendue sur l’atteinte
pulmonaire, une silicose ayant été considérée comme « peu probable » par les experts
pneumologues du CHUV, se fondant en ceci sur les éléments et données médicales figurant au
dossier.
La pneumopathie non-spécifique retenue ne constitue pas non plus une atteinte au sens de l’art. 9
al. 2 LAA.
Pas plus que pour ce qui concernait la sclérodermie, les critères de reconnaissance pour admettre
un cas de maladie professionnelle par exposition aux poussières de silice ne sont en effet remplis,
le ratio de risque estimé chez le recourant étant inférieur à celui requis par la jurisprudence, tout ce
qui a été dit plus haut, concernant une exposition plus importante toutefois non établie au degré de
la vraisemblance prépondérante, restant également valable.
Aucun spécialiste ne parvient, quoi qu’il en soit, à la conclusion de l’existence d’un lien de causalité
entre l’exposition professionnelle aux poussières de quartz et la survenance d’une maladie au niveau
des poumons, que les spécialistes du service de pneumologie du CHUV n’aurait probablement pas
manquer d’évoquer clairement.
Comme l’avait indiqué la Dre B.________, la probabilité d’une maladie professionnelle causée par
l’exposition à la silice serait beaucoup plus élevée chez les ouvriers travaillant à la mine - et non la
plupart du temps en plein air, comme les ouvriers dans la construction -, le résultat des études
statistiques, malgré tout défavorables au recourant, étant influencé par la prise en compte de ce
genre de cas.
Il est également à noter que le recourant, un peu moins présent sur les chantiers depuis une
vingtaine d’années, portait encore un masque censé le protéger des inhalations depuis une dizaine
d’années.
En revanche, d’autres facteurs de risque existent, là encore.
Le tabagisme en est manifestement un, les spécialistes ayant d’ailleurs enjoint à la fin de l’année
2023 au recourant de renoncer à fumer son demi-paquet de cigarettes quotidien.
On notera enfin que le formulaire de déclaration de sinistre du 11 mars 2024, pourtant rempli après
le suivi et les examens pneumologiques, ne mentionnait nullement l’atteinte pulmonaire et l’on peut
ainsi penser que, à cette époque, le recourant ne demandait pas la prise en charge de cette seconde
atteinte accessoire se manifestant essentiellement par « une toux grasse et une dyspnée » et dont
aucun spécialiste n’a jamais dit qu’elle était en soi susceptible de causer à terme une invalidité.
Le caractère de maladie professionnelle ne peut dès lors non plus être reconnu pour ce qui concerne
l’atteinte signalée au niveau des poumons.

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8.
Sort du recours - frais et indemnité de partie
Il découle de tout ce qui précède que la Suva était fondée à nier le caractère de maladie
professionnelle aux atteintes présentées par le recourant, aucune d’entre elles ne sachant avoir été
causée, de manière nettement prépondérante, par l’activité de maçon qui l’aurait exposé aux
poussières de silice (quartz).
A cet égard, on fera remarquer l’absence de toute divergence médicale au dossier, de sorte
qu’aucun doute, même léger, ne subsiste en l’espèce, que la Suva aurait eu à lever.
Le recours s’avère ainsi infondé et il doit être rejeté.
La procédure étant gratuite, il n’est pas perçu de frais de justice.
Le recourant qui n’a pas obtenu gain de cause - et n’était pas représenté en procédure de recours -
n’a pas droit à une indemnité de partie.
la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Il n’est pas perçu de frais de justice.
III.
Aucune indemnité de partie n’est allouée.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6,
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en
principe pas gratuite.
Fribourg, le 27 avril 2026/mbo
Le Président
La Greffière-stagiaire