fr_gerichte · 605 2024 65 · 2025-01-15 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Unfallversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2024 65
Arrêt du 15 janvier 2025
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Marc Sugnaux, Vanessa Thalmann 
Greffière :
Angélique Marro 
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Charles Guerry, avocat
contre
SUVA, autorité intimée 
Objet
Assurance-accidents – lien de causalité – force probante des rapports 
médicaux
Recours du 3 avril 2024 contre la décision sur opposition du 5 mars 
2024


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considérant en fait
A.
A.________, né en 1978, travaillait en qualité de plâtrier-peintre auprès de B.________ Sàrl. 
A ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la 
SUVA.
B.
Le 5 juin 2018, il a chuté d’une échelle d’une hauteur d’environ 80 cm, se blessant à l’épaule 
droite.
Pour les suites de cet accident, la SUVA a octroyé des prestations d’assurance, notamment le 
versement d’indemnités journalières et la prise en charge des traitements et opérations.
C.
Par décision du 30 août 2023, confirmée par décision sur opposition du 5 mars 2024, la SUVA 
a mis un terme au versement des prestations au 31 août 2023.
Fondée sur l’avis de sa médecin d’assurance, elle a considéré que l’évènement du 5 juin 2018 avait 
transitoirement aggravé une pathologie préexistante et que, à partir du 2 juillet 2018, les troubles 
n’étaient plus en rapport avec l’accident du 5 juin 2018.
La SUVA a ainsi clos le cas au 31 août 2023 sans toutefois demander le remboursement des 
indemnités journalières et des frais versés à tort depuis le 2 juillet 2018.
D.
Le 3 avril 2024, A.________ interjette recours à l’encontre de la décision sur opposition, 
concluant à son annulation et, principalement, au versement des prestations au-delà du 2 juillet 
2018, subsidiairement, au renvoi de la cause à la SUVA pour mise en œuvre d’une expertise 
orthopédique. En substance, il considère que l’avis de la médecin d’assurance ne peut pas être 
suivi.
Le 25 avril 2024, la SUVA fait parvenir ses observations, concluant au rejet du recours, ainsi qu’un 
nouveau rapport de la médecin d’assurance.
Le 29 mai 2024, le recourant indique ne pas avoir de contre-observations à formuler, la réponse de 
la SUVA ne contenant aucun élément nouveau.
Finalement, le 2 décembre 2024, le mandataire du recourant fait parvenir sa liste de frais.
E.
Il sera fait état du détail des arguments des parties dans les considérants en droit du présent 
arrêt, dans le cadre desquels seront notamment examinés leurs moyens de preuves.


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en droit
1.
Recevabilité
Le recours a été interjeté en temps utile, compte tenu des féries judiciaires, et dans les formes 
légales auprès de l’autorité judiciaire compétente, par un recourant valablement représenté et 
directement touché par la décision querellée. 
Partant, il est recevable.
2.
Dispositions relatives au lien de causalité 
2.1.
Selon l'art. 6 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA; 
RS 832.20), les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident 
non professionnel et de maladie professionnelle.
L’art. 4 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA; RS 830.1) précise qu’est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
La notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou conditions, qui doivent être 
cumulativement réalisés: une atteinte dommageable, le caractère soudain de l'atteinte, le caractère 
involontaire de l'atteinte, le facteur extérieur de l'atteinte et, enfin, le caractère extraordinaire du 
facteur extérieur. Il suffit que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être 
qualifié d'accident (arrêt TF 8C_26/2019 du 11 septembre 2019 consid. 3.1 et les références).
2.2.
Le droit à des prestations découlant d’un accident suppose, tout d’abord, entre l’événement 
dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. 
L’exigence d’un lien de causalité naturelle est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans 
l’événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu 
de la même manière. Il n’est pas nécessaire en revanche, que l’accident soit la cause unique ou 
immédiate de l’atteinte à la santé; il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé 
éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique ou psychique de 
l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 142 V 435 
consid. 1; arrêt TF 8C_650/2018 du 23 octobre 2019 consid. 4.1 et les références).
Cette question de fait repose essentiellement sur des renseignements d’ordre médical et doit être 
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante (ATF 129 V 177 
consid. 3.1). Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage 
paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à 
des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 402 consid. 4.3.1; 129 V 177 
consid. 3.1; 115 V 403 consid. 3).


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Selon une jurisprudence constante, un raisonnement fondé sur l’adage « post hoc, ergo propter 
hoc » (après celui-ci, donc à cause de celui-ci) ne permet pas d’établir un lien de causalité naturelle 
au degré de la vraisemblance prépondérante exigé en matière d’assurances sociales et ne saurait 
être admis comme moyens de preuve (ATF 119 V 335 consid. 2b; arrêt TF 8C_383/2018 du 
10 décembre 2018 consid. 3.1).
2.3.
Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît 
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des prestations cesse 
si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier 
résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de 
l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui 
qui existerait même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine). A 
contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit 
prendre à sa charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il s'est manifesté 
à l'occasion de l'accident ou a été aggravé par ce dernier (arrêt TF 8C_67/2024 du 15 juillet 2024 et 
les références). 
En principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident ou ne l'est plus 
(statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la vraisemblance prépondérante, usuel en matière 
de preuve dans le domaine des assurances sociales, étant précisé que le fardeau de la preuve de 
la disparition du lien de causalité appartient à la partie qui invoque la suppression du droit, soit à 
l'assureur (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références).
2.4.
S’agissant précisément de la question du lien de causalité en lien avec les lésions de la coiffe 
des rotateurs, le Tribunal fédéral a constaté que le point de savoir si un traumatisme consistant en 
un choc direct sur l'épaule était de nature ou non à causer, respectivement aggraver, une lésion de 
la coiffe des rotateurs, faisait l'objet d'une controverse médicale.
Il a ainsi précisé qu’il n'y avait pas lieu de donner une trop grande importance au critère du 
mécanisme accidentel pour l'examen du lien de causalité, eu égard aux difficultés à reconstituer 
avec précision le déroulement de l'accident sur la base des déclarations de la victime. Il convenait 
bien plutôt, sous l'angle médical, de mettre en présence et de pondérer entre eux les différents 
critères pertinents plaidant en faveur ou en défaveur du caractère traumatique de la lésion, de 
manière à déterminer l'état de fait présentant une vraisemblance prépondérante (arrêt 
TF 8C_758/2023 du 8 mai 2024 consid. 3 et les références).
2.5.
Finalement, le droit aux prestations de l'assurance-accidents suppose, outre un rapport de 
causalité naturelle, un rapport de causalité adéquate entre l'événement accidentel et l'atteinte à la 
santé. Pour que cette condition soit remplie, il faut que, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, le fait considéré soit propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est 
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (arrêt TF 8C_336/2008 du 5 décembre 2008 consid. 3.1; ATF 129 V 177 consid. 3.2; 
117 V 359 consid. 4b).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la causalité 
naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4 et les références).


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3.
Dispositions relatives à l'appréciation des preuves
3.1. 
Dans le droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance prépondérante 
est généralement appliquée.
Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, 
faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables. Il ne suffit 
donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables. Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (arrêt 
TF 8C_549/2018 du 22 janvier 2019 consid. 3 et les références).
3.2. 
Pour statuer, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d'informations que seul 
le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l'état 
de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable ou incapable 
de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).
En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, 
qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions du médecin soient 
dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).
3.3.
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les 
médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas 
de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple 
fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de 
douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce 
n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné l'importance 
conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser 
des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee).
Pour que l'assuré ait une chance raisonnable de soumettre sa cause au juge, sans être clairement 
désavantagé par rapport à l'assureur, le tribunal ne peut pas, lorsqu'il existe des doutes quant à la 
fiabilité et la pertinence des constatations des médecins internes à l'assurance, procéder à une 
appréciation des preuves définitive en se fondant d'une part sur les rapports produits par l'assuré et, 
d'autre part, sur ceux des médecins internes à l'assurance. Pour lever de tels doutes, il doit soit 
ordonner une expertise judiciaire, soit renvoyer la cause à l'organe de l'assurance pour qu'il mette 
en œuvre une expertise dans le cadre de la procédure prévue par l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 
consid. 4.5 et 4.6).


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Le Tribunal fédéral a encore précisé qu’une expertise doit être diligentée en présence d'un « doute 
à tout le moins léger » quant à la pertinence de l'avis du médecin-conseil (arrêt TF 8C_370/2017 du 
15 janvier 2018 consid. 3.3.3 et les références).
4.
Objet du litige
En l’espèce, est litigieux le droit du recourant aux prestations d’assurance, plus précisément le lien 
de causalité entre l’accident du 5 juin 2018 et ses troubles au-delà du 31 août 2023.
La SUVA, en se fondant sur l’avis de la médecin d’assurance, a considéré que l’accident n’avait 
occasionné qu’une décompensation passagère d’un état préexistant, si bien qu’il avait cessé de 
déployer ses effets au plus tard le 2 juillet 2018. Elle a ainsi clos le cas au 31 août 2023 sans 
demander la restitution des prestations versées à tort.
Pour sa part, le recourant soutient que l’avis de la médecin d’assurance ne peut être suivi, 
notamment au vu du fait que d’autres médecins, notamment des médecins d’assurance, retiennent 
un lien de causalité entre l’accident et les lésions des tendons.
5.
Accident du 5 juin 2018 et évolution médicale jusqu’en août 2021
5.1.
Le 5 juin 2018, alors qu’il se trouvait sur son lieu de travail, le recourant a chuté d’une échelle 
d’une hauteur d’environ 80 cm, se réceptionnant sur l’épaule droite (doc. 1 et 14).
Depuis cet accident, il a été en incapacité de travail totale, à l’exception de quelques périodes où il 
a tenté de reprendre le travail à temps partiel, ce toutefois sans succès (doc. 40, 41, 63, 99, 132). 
5.2.
Le jour de l’accident, il a été vu par le Dr C.________, spécialiste en médecine interne et 
médecin traitant (doc. 1).
Ce dernier posait le diagnostic de lésion partielle du sus-épineux et du sous-scapulaire. Il n’existait 
pas de circonstance particulière pouvant influencer de manière défavorable le processus de 
guérison, telle une maladie antérieure (doc. 14).
5.3.
Le 2 juillet 2018, une IRM de l’épaule droite a été effectuée par le Dr D.________, spécialiste 
en radiologie. 
Le recourant présentait une « tendinopathie – lésion partielle du tendon du muscle sus-épineux près 
de son insertion, ainsi qu’une tendinopathie – lésion partielle du tendon du muscle sous-scapulaire 
dans sa partie supérieure, près de son insertion, avec discrète inflammation allant jusqu’au contexte 
du tendon du long chef du biceps ».
Il y avait également une arthrose acromio-claviculaire modérée, ainsi qu’une petite lésion de la 
diaphyse humérale proximale, laquelle évoquait en premier lieu une lésion cartilagineuse de faible 
degré d’agressivité (doc. 17).
5.4.
Le 25 septembre 2018, dans le cadre d’un entretien avec la SUVA, le recourant précisait 
que, le jour de l’accident, il avait glissé d’une échelle et, en essayant de se rattraper, avait chuté 


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d’une hauteur d’environ 1 mètre. En tombant, il s’était tapé violemment l’épaule droite sur une pierre 
qui se trouvait au sol (doc. 20).
5.5.
Dans un rapport du 28 septembre 2018, le Dr E.________, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et médecin traitant, posait le diagnostic de lésion partielle du sus-épineux et du sous-
scapulaire avec instabilité du long chef du biceps d’origine traumatique, avec arthrose acromio-
claviculaire modérée asymptomatique. 
Le recourant lui avait été adressé après la réalisation de l’IRM. Il avait chuté dans le cadre de son 
travail, d’une échelle d’une hauteur d’environ 1 mètre avec une abduction contrariée. Il s’agissait 
d’une lésion traumatique de l’intervalle des rotateurs (doc. 22).
5.6.
Le 10 avril 2019, une seconde IRM de l’épaule droite a été effectuée, laquelle concluait à 
une stabilité de la tendinopathie du muscle sus-épineux et subscapulaire, en nette amélioration par 
rapport au 2 juillet 2018. Le reste de l’examen était globalement superposable (doc. 42).
5.7.
Le 19 juillet 2019, le Dr F.________, médecin d’assurance et spécialiste en médecine interne 
et médecine intensive, indiquait que l’événement du 5 juin 2018 avait aggravé de manière 
déterminante un état antérieur dégénératif (arthrose acromio-claviculaire) par le biais d’une rupture 
de tendons de la coiffe (doc. 55).
5.8.
Le 9 octobre 2019, le recourant a été vu par le Dr E.________. Vu la persistance des douleurs 
et l’incapacité de travail, une prise en charge chirurgicale était préconisée (doc. 68).
Le 24 octobre 2019, le Dr F.________ indiquait que cette intervention était en lien de causalité au 
moins probable avec l’événement du 5 juin 2018. Il fallait compter sur une incapacité de travail de 
plusieurs mois selon l’évolution post-opératoire (doc. 69). 
Le 6 janvier 2020, le Dr E.________ indiquait toutefois que, vu l’amélioration de la symptomatologie 
et la demande du recourant de ne pas se faire opérer, l’opération prévue le 19 décembre 2019 avait 
été annulée (doc. 92).
5.9.
Le 12 mai 2020, le Dr G.________, médecin d’assurance et spécialiste en médecine interne 
générale, indiquait ne pas avoir de remarque à l’égard des traitements médicaux proposés ou des 
propositions en ce qui concernait la suite à donner sur le plan médical (doc. 121).
5.10.
Le 27 mai 2020, le recourant a été vu par le Dr E.________, lequel préconisait à nouveau 
une prise en charge chirurgicale, vu la symptomatologie et son aggravation (doc. 132).
Le 30 juin 2020, le Dr H.________, médecin d’assurance et spécialiste en orthopédie et 
traumatologie, indiquait que l’opération prévue le 10 septembre 2020 était en lien de causalité avec 
l’accident. Après l’opération, une incapacité de travail de 4 à 6 mois était à prévoir pour les activités 
manuelles lourdes (doc. 139).
Le 29 septembre 2020, le recourant a informé la SUVA que l’opération, prévue le 10 septembre 
2020, avait dû être annulée en raison de la pandémie COVID 19 (doc. 147). Une nouvelle date a été 
fixée au 11 janvier 2021 (doc. 151).
Le 12 janvier 2021, le recourant a indiqué à la SUVA que l’opération du 11 janvier 2021 avait été 
annulée car il ressentait moins de douleurs (doc. 156).


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5.11.
Le 19 mai 2021, une troisième IRM de l’épaule droite a été effectuée.
Le recourant présentait de multiples lésions tendineuses de la coiffe des rotateurs, notamment une 
déchirure partielle transmurale du tendon supra-épineux à son footprint associé à des lésions 
kystiques osseuses, une petite déchirure interstitielle des fibres crâniales et déchirure partielle 
transmurale des fibres crâniales du tendon infra-épineux à la jonction avec le supra-épineux, ainsi 
qu’un tendon subscapulaire nettement aminci avec déchirure partielle transmurale des fibres 
crâniales avec une probable rétraction tendineuse sur environ 7 mm.
Il y avait également une tendinopathie du long chef du biceps, une trophicité amoindrie du muscle 
sous-scapulaire, une arthrose acromio-claviculaire modérée, ainsi qu’une stabilité de la lésion 
vraisemblablement cartilagineuse de l’os médullaire de la diaphyse humérale (doc. 189).
5.12.
Le 7 juin 2021, le Dr E.________ indiquait qu’une prise en charge chirurgicale restait 
nécessaire pour le recourant qui était à l’arrêt de travail (partiel) depuis 2 ans, malgré un traitement 
conservateur bien mené.
L’IRM montrait une évolution défavorable des lésions (doc. 190).
Le 7 juillet 2021, le Dr G.________ précisait que l’intervention prévue était en lien de causalité au 
moins probable avec l’événement du 5 juin 2018. Pour une activité en force, telle que plâtrier-peintre, 
il fallait compter sur 3 à 6 mois d’incapacité de travail post-opératoire (doc. 191).
5.13.
L’opération prévue le 23 août 2021 a finalement dû être annulée car le recourant avait été 
testé positif au Covid 19. Une nouvelle date a été fixée au 8 novembre 2021 (doc. 199).
6.
Opération du 8 novembre 2021 et évolution médicale jusqu’en septembre 2022
6.1.
Le 8 novembre 2021, le recourant a subi une arthroscopie de l’épaule droite avec ténodèse 
du long chef du biceps et réinsertion du sous-scapulaire et du sus-épineux (doc. 212).
6.2.
Le 22 décembre 2021, l’évolution était globalement satisfaisante avec de très bonnes 
amplitudes en rotation, ce qui était de bon augure pour la suite (doc. 219).
Le 6 avril 2022, l’évolution était lente, mais favorable en ce qui concernait la mobilité articulaire. La 
poursuite des séances de physiothérapie était préconisée, de même qu’une infiltration afin de 
diminuer l’inflammation et pour accélérer la récupération et la force comme il n’y avait pas de raison 
structurelle d’une diminution de cette dernière (doc. 237).
6.3.
Le 6 mai 2022, le recourant a bénéficié d’une infiltration de la coiffe des rotateurs de l’épaule 
droite (doc. 242).
Le 15 juin 2022, l’évolution était favorable suite à l’infiltration effectuée. Le recourant était invité à 
poursuivre les séances de physiothérapie de façon intensive avec renforcement de la musculature 
(doc. 242).
6.4.
Le 5 août 2022, le Dr I.________, médecin d’assurance et spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, indiquait que le recourant devait bénéficier 
d’un séjour à la Clinique romande de réadaptation (ci-après: CRR) avec rééducation intensive et 
évaluation des capacités fonctionnelles et professionnelles (doc. 244).


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6.5.
Le 21 septembre 2022, le Dr E.________ précisait que les douleurs que le recourant 
ressentaient étaient dues à des adhérences sous-acromiales (doc. 359).
7.
Hospitalisation auprès de la CRR et évolution médicale jusqu’en août 2023
7.1.
Du 27 septembre 2022 au 20 octobre 2022, le recourant a séjourné auprès de la CRR.
A cette occasion, le diagnostic de déchirure des fibres du quart antérieur de la portion articulaire du 
tendon sus-épineux a été posé. A dix mois de l’intervention, l’évolution était jugée peu satisfaisante 
du point de vue de la douleur. 
Dans le rapport final relatif à cette hospitalisation, la Dre J.________, spécialiste en médecine 
interne générale, indiquait que la situation n’était pas stabilisée du point de vue médical et des 
aptitudes fonctionnelles. Une stabilisation médicale était attendue dans un délai de 6 mois 
(doc. 261).
7.2.
Le 30 novembre 2022 et le 22 mars 2023, le recourant a été vu par le Dr E.________, lequel 
préconisait une infiltration qui a été effectuée le 24 mars 2023 (doc. 277 et 295).
Le 10 mai 2023, le recourant rapportait une amélioration de la douleur à la suite de l’infiltration. Il se 
plaignait toutefois encore d’une mobilisation diminuée de l’épaule droite (doc. 306).
Le 21 juin 2023, le recourant présentait une bonne évolution clinique 3 mois après l’infiltration. Une 
prochaine infiltration était prévue à la fin du mois d’août 2023 (doc. 333).
7.3.
Le 21 août 2023, la SUVA a adressé plusieurs questions aux médecins d’assurance, en 
demandant de faire convoquer le recourant pour un bilan médical à l’agence (doc. 307). 
7.4.
Dans un rapport du 29 août 2023, la Dre K.________, médecin d’assurance et spécialiste en 
médecine générale et médecine intensive, indiquait que l’évènement du 5 juin 2018 avait 
transitoirement aggravé une pathologie préexistante et l’état de stabilité médical pouvait être retenu 
le 2 juillet 2018, soit la date de l’IRM de l’épaule droite en l’absence de lésion ostéoligamentaire 
structurelle traumatique, contusion osseuse et/ou des tissus mous.
Le mécanisme initial de la chute n’était pas compatible avec une lésion de la coiffe des rotateurs. A 
la lumière des informations récoltées directement auprès du recourant qui complétaient de manière 
précise le mécanisme exact de la chute, le recourant était tombé d’une hauteur d’environ 1 mètre 
sur son épaule droite en se tapant violemment l’épaule sur une pierre. Force était de constater qu’un 
choc direct sur l’épaule ne pouvait en aucun cas induire une lésion de la coiffe des rotateurs.
Par ailleurs, l’IRM effectuée le 2 juillet 2018 confirmait la présence d’une atteinte chronique de 2 des 
4 tendons (sus-épineux et sous-scapulaire) de la coiffe, associée à une composante inflammatoire 
du tendon du long chef du biceps dans un contexte d’arthrose acromio-claviculaire modérée. Cette 
atteinte multiple s’accompagnait d’infiltration graisseuse signalant une affection dégénérative de 
l’unité tendino-musculaire des muscles de la coiffe des rotateurs. Elle apparaissait suite à une 
atteinte traumatique ou progressivement des conséquences d’une usure. Cette infiltration 
graisseuse n’apparaissait pas dans les suites immédiates d’un traumatisme, mais signait une lésion 
chronique évolutive.


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De fait, le tableau décrit ci-dessus confirmait une atteinte dégénérative préexistante de la coiffe des 
rotateurs de l’épaule droite, que l’événement du 5 juin 2018 avait transitoirement aggravée, en 
l’absence de lésion ostéoligamentaire structurelle traumatique récente, contusion osseuse et/ou des 
tissus mous à cette même IRM du 2 juillet 2018.
Par conséquent, la prise en charge des 5 dernières années du cas n’était pas, en l’état du dossier, 
de la responsabilité de la SUVA.
Les images IRM et le dossier avaient été discutés avec deux autres médecins d’assurance, 
spécialistes en orthopédie, qui confirmaient les conclusions retenues (doc. 309).
8.
Rapports produits dans le cadre de la procédure d’opposition
8.1.
Le 8 septembre 2023, le recourant a subi une infiltration acromio-claviculaire de l’épaule 
droite.
Dans le rapport y relatif, le Dr E.________ indiquait que les douleurs acromio-claviculaires actuelles 
étaient encore en lien avec l’accident. La situation évoluait globalement favorablement, de sorte que 
l’on pouvait espérer une reprise de l’activité professionnelle d’ici la fin de l’année (doc. 335).
8.2.
Le 28 novembre 2023, le Dr E.________ indiquait que l’accident était la cause probable des 
lésions constatées à l’épaule droite. Le recourant présentait une lésion du bord supérieur du sous-
scapulaire associée à une instabilité du long chef du biceps, sans signe dégénératif au niveau de 
l’épaule droite.
L’arthroscopie du 8 novembre 2021 était en lien avec l’accident et les lésions étaient en lien au 
moins partiel avec l’incapacité de travail subie depuis le 5 juin 2018.
Il n’y avait pas de troubles dégénératifs préexistants. Actuellement, les douleurs étaient plus 
centrées sur l’articulation acromio-claviculaire en lien avec une dyskinésie, c’est-à-dire une 
décoordination des mouvements qui étaient plus de contraintes mécaniques sur l’articulation 
acromio-claviculaire. Cette décoordination était en lien avec les douleurs et la longévité des 
symptômes également à des facteurs intrinsèques au patient (doc. 356).
8.3.
Dans un rapport du 30 janvier 2024, la Dre K.________ confirmait que l’événement du 5 juin 
2018 n’avait que transitoirement aggravé une atteinte préexistante. Au vu d’une absence d’atteinte 
ostéoligamentaire structurelle traumatique récente, la date de l’IRM pouvait être considérée comme 
date de stabilité médicale. La persistance des plaintes était à attribuer à l’atteinte dégénérative 
préexistante (doc. 369). 
9.
Rapports produits dans le cadre de la présente procédure 
9.1.
S’agissant des faits et rapports postérieurs à la décision querellée, il est d’emblée relevé que 
le juge doit les prendre en compte uniquement dans la mesure où ils sont étroitement liés à l’objet 
du litige et de nature à influencer l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue 
(arrêt TF 9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2).


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Il sera dès lors fait état ci-après uniquement des éléments permettant de tirer des conclusions sur 
la situation antérieure au 5 mars 2024, date de la décision querellée.
9.2.
Dans un rapport du 20 mars 2023, le Dr E.________ indiquait que, sur l’IRM du 2 juillet 2018, 
on parlait certes d’une arthrose assez modérée. Ce n’était toutefois pas un processus dégénératif, 
mais un vieillissement normal pour une personne de 40 ans.
Il existait clairement une lésion partielle du tendon sus-épineux proche de son insertion et du sous-
scapulaire, ce qui correspondait à une lésion traumatique. Cette constatation avait également été 
faite par le radiologue D.________ qui avait effectué l’IRM du 2 juillet 2018.
Sur l’IRM de 2019, la lésion était stable, ce qui permettait de laisser ouvert la possibilité d’un 
traitement conservateur avec reprise de l’activité professionnelle. 
La trophicité musculaire, qui parlait pour la chronicité de la lésion, était apparue pour la première 
fois sur l'IRM de 2021, motivant la prise en charge chirurgicale.
Le cas était clair, les images parlant d’elles-mêmes, avec une trophicité musculaire exemplaire, 
aucun trouble dégénératif sur le cartilage ou les tendons et une lésion proche de l’intervalle qui 
correspondait à une lésion traumatique. 
9.3.
Le 24 avril 2024, la Dre K.________ précisait que l’atteinte inflammatoire sur la première IRM 
était très légère et tendait plutôt à confirmer que l’événement de juin 2018 n’avait engendré qu’une 
contusion peu sévère.
Le fait que l’articulation acromio-claviculaire soit dégénérative, comme c’était le cas chez le 
recourant, impactait immanquablement le muscle sus-épineux situé juste au-dessous, par un 
mouvement répété de cisaillement lors de l’abduction du bras. Ce phénomène était habituellement 
appelé « conflit sous-acromial ».
Si le recourant avait réellement présenté une lésion traumatique en 2018, l’évolution radiologique 
aurait été tout autre, à savoir une fonte musculaire du muscle sus-épineux (involution graisseuse).
Par ailleurs, l’évolution en dents de scie, justifiant une annulation opératoire le 19 décembre 2019 
en raison d’une amélioration rapide et spontanée, suivie de plusieurs récidives douloureuses, était 
caractéristique d’une évolution de type dégénératif qui dépendait beaucoup de la mise sous tension 
de la coiffe, alors qu’une atteinte traumatique présentait une évolution bien plus linéaire dans sa 
présentation clinique. 
10.
Discussion
10.1.
En l’espèce, la SUVA a nié le droit aux prestations d’assurance au-delà du 31 août 2023 en 
se fondant sur l’avis de la médecin d’assurance. Il convient ainsi, dans un premier temps, d’analyser 
cet avis au regard des critères jurisprudentiels relatifs à la force probante des rapports médicaux. 
10.2.
La médecin d’assurance a indiqué que l’IRM effectuée le 2 juillet 2018 confirmait la présence 
d’une atteinte chronique des tendons de la coiffe et que, en l’absence de lésion ostéoligamentaire 
structurelle traumatique récente sur l’IRM précitée, l’état de stabilité médicale pouvait être retenu le 
2 juillet 2018.


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Sur ce point, il convient d’emblée de relever que quatre médecins d’assurance se sont prononcés 
sur la situation médicale du recourant avant la Dre K.________, soit le Dr F.________, le 
Dr G.________, le Dr I.________ et le Dr H.________.
En particulier, le Dr F.________ a précisé en juillet 2019, soit plus d’une année après la chute, que 
l’accident avait aggravé de manière déterminante un état antérieur dégénératif, soit une arthrose 
acromio-claviculaire, par le biais d’une rupture du tendon de la coiffe, de sorte que les troubles 
étaient en lien de causalité avec l’accident.
Par la suite, en 2020 et en 2021, les médecins d’assurance G.________ et H.________ n’ont pas 
contesté cette appréciation et ont confirmé que l’intervention chirurgicale prévue était en lien avec 
l’accident du 5 juin 2018.
En août 2022, le médecin d’assurance I.________ a ensuite indiqué que le recourant devait 
bénéficier d’un séjour à la CRR. 
Ainsi, quand bien même leurs avis ne sont pas motivés de façon détaillée, les médecins d’assurance 
précités s’accordaient tous sur le fait que les troubles du recourant étaient en lien de causalité avec 
l’accident du 5 juin 2018. 
S’agissant des médecins traitants, les Drs E.________ et C.________ étaient également d’avis que 
les troubles du recourant étaient en lien avec l’accident et qu’il n’existait pas de circonstance pouvant 
influencer de manière défavorable le processus de guérison, telle une maladie antérieure. 
Par ailleurs, durant le séjour à la CRR en automne 2022, le médecin spécialiste indiquait que la 
situation médicale n’était pas stabilisée, une telle stabilisation pouvant être attendue dans un délai 
de 6 mois.
Ainsi, il ressort de ce qui précède que l’avis ultérieur de la Dre K.________ est en contradiction avec 
les appréciations médicales des autres médecins figurant au dossier.
10.3.
En outre, dans son appréciation, la médecin d’assurance a précisé qu’un choc direct sur 
l’épaule ne pouvait en aucun cas induire une lésion de la coiffe de rotateurs.
Toutefois, comme exposé ci-avant (consid. 2.4), il n’y a pas lieu de donner une trop grande 
importance au critère du mécanisme accidentel pour l’examen du lien de causalité. L’argument de 
la médecin d’assurance s’agissant du mécanisme de la chute ne suffit dès lors pas pour exclure une 
lésion traumatique de la coiffe des rotateurs. On relèvera d’ailleurs que, quand bien même le 
recourant a indiqué s’être tapé l’épaule sur une pierre, il n’est pas possible, sur cette seule base, 
d’exclure tout mouvement de traction du bras, notamment au vu du fait qu’il a également déclaré 
avoir essayé de se rattraper avant de glisser de l’échelle et de tomber sur le sol.
Par ailleurs, l’assurance-accidents ayant dès le départ reconnu sa responsabilité, elle ne saurait 
venir questionner des années plus tard le mécanisme de la chute qui lui avait été annoncée.
10.4.
Finalement, il est relevé que, quand bien même la SUVA avait demandé de faire convoquer 
le recourant pour un bilan médical afin de répondre aux questions (ci-avant: consid. 7.3), la médecin 
d’assurance n’a pas vu personnellement le recourant.


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10.5.
Par conséquent, il ressort de tout ce qui précède qu’il existe des doutes quant à la fiabilité et 
à la pertinence des constatations de la médecin d’assurance, lesquelles sont en contradiction avec 
les avis des autres médecins et ont été prises sans avoir vu le recourant.
A ce titre, il est rappelé que, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou apparaît après un 
accident, le devoir de l’assurance-accidents cesse seulement si les troubles résultent exclusivement 
de causes étrangères à l’accident. Ainsi, tant que l’assurance-accidents n’a pas apporté la preuve 
que l’état de santé de l’assuré existerait même sans l’accident par suite d’un développement 
ordinaire (statu quo sine), elle doit prendre à sa charge le traitement de l’état maladif préexistant s’il 
s’est manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier. La responsabilité de 
l’assurance-accidents demeure ainsi partiellement engée. 
Dans ces circonstances, la SUVA ne pouvait pas se fonder sur la seule appréciation de la médecin 
d’assurance pour conclure qu’à partir du 2 juillet 2018, les troubles à l’épaule droite n’étaient plus 
en rapport avec l’accident du 5 juin 2018, ceci a fortiori au vu du fait qu’elle a pris en charge le cas 
durant près de 5 ans sur la base des avis de plusieurs médecins d’assurance et médecins traitants, 
lesquels confirmaient tous l’existence d’un lien de causalité entre l’accident et les troubles.
Conformément aux règles relatives à l’appréciation des preuves, il n’est pas non plus possible de 
procéder à une appréciation définitive des preuves sur la seule base des rapports des autres 
médecins, ceux-ci n’étant par ailleurs pas non plus suffisamment motivés. 
Il convient par conséquent de renvoyer la cause à la SUVA pour qu’elle mette en œuvre une 
expertise dans le cadre de la procédure prévue par l’art. 44 LPGA.
En particulier, un médecin spécialiste externe devra départager les opinions contradictoires figurant 
au dossier et déterminer si l’accident a – ou non – aggravé un état maladif préexistant, 
respectivement fixer le moment à partir duquel l’état de santé du recourant existerait même sans 
l’accident par suite d’un développement ordinaire (statu quo sine).
11.
Sort du recours, frais de procédure et dépens
11.1.
Au vu de tout ce qui précède, le recours est admis et la décision sur opposition du 5 mars 
2024 annulée. 
La cause est renvoyée à la SUVA pour instruction complémentaire sous la forme d’une expertise 
confiée à un médecin spécialiste externe dans le sens de ce qui précède. 
11.2.
La procédure étant gratuite dans les litiges en matière de prestations de l'assurance-
accidents, il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 61 let. fbis LPGA).
11.3.
Par ailleurs, ayant obtenu gain de cause, le recourant a droit à une indemnité de partie pour 
les frais de représentation (art. 137 et 140 du code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de 
juridiction administrative [CPJA; RSF 150.1]).
Conformément à l'art. 8 al. 1 du Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de 
juridiction administrative (Tarif JA; RSF 150.12), les honoraires alloués pour la représentation ou 
l'assistance de la partie sont fixés entre CHF 200.- et CHF 10'000.-. Dans les affaires d'une ampleur 
ou d'une complexité particulière, le maximum s'élève à CHF 40'000.-. La fixation des honoraires dus 


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à titre de dépens a lieu sur la base d'un tarif horaire de CHF 250.-. Quant aux débours nécessaires 
à la conduite de l'affaire, ils sont remboursés au prix coûtant (art. 9 al. 1 Tarif JA). Pour les 
photocopies effectuées par le mandataire, il est calculé 40 centimes par copie isolée (art. 9 al. 2 
Tarif JA).
En l’espèce, la liste de frais produite par le mandataire du recourant n'est pas établie conformément 
au Tarif JA. En effet, la fixation à forfait de débours, valable en matière civile, ne correspond pas 
aux exigences du tarif, ce d'autant plus lorsque ces débours sont également facturés en parallèle 
de manière effective. En outre, la liste contient des frais d'ouverture de dossier de CHF 20.- qui ne 
sont pas admis (arrêts TF 9C_688/2009 du 19 novembre 2009 consid. 5.3; TC FR 601 2023 79 du 
7 février 2024 consid. 3.2).
Il convient donc de fixer l'indemnité de partie à un montant total de CHF 2'287.65, à savoir 
CHF 2'066.65 au titre d’honoraire (8 heures 16 minutes annoncées à CHF 250.-), CHF 49.60 de 
débours effectifs et CHF171.40 de TVA au taux de 8.1 %.
L’indemnité de partie est mise à la charge de l’autorité intimée qui succombe.
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
Le recours est admis.
Partant, la décision sur opposition du 5 mars 2024 est annulée et la cause est renvoyée à la 
SUVA pour mise en œuvre d’une expertise dans le sens des considérants.
II.
Il n’est pas perçu de frais de procédure.
III.
L’indemnité de partie allouée au recourant est fixée à CHF 2'287.65, TVA de CHF 171.40 
(8.1%.) comprise. Elle est mise à la charge de la SUVA.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.
Fribourg, le 15 janvier 2025/anm
Le Président 
La Greffière