fr_gerichte · 603 2015 62 · 2015-12-16 · fr

Arrêt de la IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal | Strassenverkehr und Transportwesen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
603 2015 62
Arrêt du 16 décembre 2015
IIIe Cour administrative
Composition
Présidente:
Gabrielle Multone
Juges:
Marianne Jungo, Johannes Frölicher
Greffier-stagiaire:
Pierre Portmann
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Valentin Aebischer, 
avocat
contre
COMMISSION DES MESURES ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE 
DE CIRCULATION ROUTIÈRE, autorité intimée 
Objet
Circulation routière et transports
Recours du 20 avril 2015 contre la décision du 5 mars 2015


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
Il ressort d'un rapport de la police cantonale que, le 27 avril 2014 vers 05h05, A.________, 
au bénéfice d'un permis de conduire à l'essai délivré le 19 octobre 2011, circulait au volant d'un 
véhicule en Ville de Fribourg. Il emprunta un sens interdit allant de l'avenue de la Gare à la route 
des Arsenaux et, à la vue des agents de police se trouvant devant un café situé sur son passage, 
il accéléra. Il s'engagea sur la route des Arsenaux, bifurqua sur la route des Pilettes, en 
empruntant une surface interdite au trafic et traversant ainsi l'intersection en coupant un virage à 
gauche, le tout à vive allure. Les feux bleus furent enclenchés sur le véhicule de service de la 
police mais l'intéressé n'y donna pas suite, s'engageant sur sa gauche, sur le boulevard de 
Pérolles, sans observer le signal "Stop". Toujours à haute vitesse, il continua sa route en direction 
de l'avenue de la Gare. Parvenu au giratoire du Temple, il circula de nouveau sur une surface 
interdite au trafic et bifurqua à gauche, empruntant le giratoire à contresens. Il s'engagea ensuite 
sur l'avenue de Tivoli en roulant à gauche de la ligne de sécurité et sur les voies de présélection 
afin de dépasser un véhicule qui circulait dans la même direction que lui. Poursuivant sa course, il 
se dirigea vers l'avenue de l'Europe. Toujours suivi par le véhicule des policiers, il accéléra encore 
sur l'avenue Louis Weck-Reynold. Le compteur de l'automobile des gendarmes marqua alors une 
vitesse de l'ordre de 100 km/h. Après avoir stationné sa voiture à la route des Champs-des 
Fontaines, l'intéressé et un comparse prirent la fuite à pieds mais furent interpellés peu après. 
A.________ fut contrôlé et il a été constaté qu'il présentait un taux d'alcoolémie minimal de 1,12 g 
0/00. Son permis de conduire fut saisi sur le champ. 
La voiture de police précitée a été étalonnée par l'Office de la circulation et de la navigation. Le 
rapport d'étalonnage a relevé que la vitesse réelle à laquelle circule ce véhicule est de 76 km/h 
lorsque le compteur affiche 80 km/h, de 105 km/h lorsque le compteur affiche 110 km/h et de 143 
km/h lorsque le compteur affiche 150 km/h. 
B.
Par lettre du 29 avril 2014, la Commission des mesures administratives en matière de 
circulation routière (CMA) a avisé le précité de l'ouverture d'une procédure en lui signalant que 
l'infraction commise pourrait donner lieu au prononcé d'une mesure administrative. Invité à 
formuler ses observations éventuelles, celui-ci n'a pas réagi.
C.
Par décision du 12 juin 2014, la CMA, considérant que les infractions commises étaient 
constitutives d'un délit de chauffard, a prononcé le retrait préventif du permis de conduire à l'essai 
de l'intéressé pour une durée indéterminée et jusqu'à ce que les motifs d'exclusion aient été 
élucidés. Elle l'a enjoint de se soumettre à une expertise devant évaluer son aptitude à la conduite 
d'un véhicule. Non contestée, cette décision est entrée en force.
D.
Il ressort d'un second rapport de police que, le 1er août 2014 vers 01h15, A.________ a 
circulé au volant d'un véhicule à Villars-sur-Glâne, de la route des Préalpes à la route de 
Cormanon nonobstant la saisie de son permis de conduire. Suite au contrôle ordonné, la prise de 
sang effectuée révéla un taux d'alcoolémie de 1,16 g 0/00. 
E.
A.________ s'est soumis à l'expertise prescrite. Les spécialistes en psychologie du trafic ont 
déposé leur rapport le 29 janvier 2015. A l'issue de leur analyse, ils sont parvenus à la conclusion 
que l'expertisé était inapte à la conduite. 
Invité à se prononcer sur ce rapport, celui-ci n'a pas formulé d'objection.


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F.
Par jugement du Juge de police du 24 février 2015, le précité a été reconnu coupable de 
violation grave des règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 2 de la loi sur la 
circulation routière (LCR; RS 741.01) en relation avec les art. 27 al. 1, 32 et 34 al. 2 LCR, de 
conduite en état d'ébriété (taux qualifié), de tentative d'entrave aux mesures de constatation de 
l'incapacité de conduire et conduite d'un véhicule malgré un retrait de permis. Il a été condamné à 
une peine pécuniaire de 300 jours-amende avec sursis pendant trois ans et au paiement d'une 
amende de CHF 3'000.- et des frais de procédure. 
G.
Par décision du 5 mars 2015, la CMA a prononcé le refus d'octroi de tout permis d'élève 
conducteur et de tout permis de conduire à A.________ pour une durée indéterminée, mais pour 
24 mois au moins (délai d'attente), à compter du 1er août 2014. A l'appui de sa décision, elle s'est 
fondée, d'une part, sur les mêmes faits que ceux retenus par le Juge pénal - hormis pour ce qui 
est de la vitesse, retenant que celui-ci avait circulé à plus de 100 km/h en Ville de Fribourg alors 
qu'au pénal, il fut retenu que l'excès de vitesse commis était d'environ 30 km/h de plus que les 50 
km/h autorisés - et, d'autre part, sur les conclusions du rapport d'expertise précité. Elle a retenu 
que l'intéressé avait adopté un comportement de chauffard, au sens de l'art. 16c al. 2 let. abis de la 
loi sur la circulation routière (LCR; RS 741.01). Par ailleurs, elle a fixé les conditions à sa 
réadmission conditionnelle à la circulation au terme du délai d'attente, à savoir le suivi d'un cours 
et la présentation d'une expertise de contrôle destinée à évaluer son évolution psychologique. Elle 
a retiré l'effet suspensif à un éventuel recours.
H.
Agissant le 20 avril 2015, A.________ a recouru auprès du Tribunal cantonal contre cette 
décision, en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et à ce que son permis ne 
soit retiré que pour la durée de quatre mois ou, subsidiairement, au renvoi de la cause à la CMA 
pour nouvelle décision. Ne contestant pas les infractions commises telles qu'elles ont été retenues 
par le Juge pénal, il fait grief à l'autorité intimée de s'être écartée de l'appréciation des faits opérée 
par ce dernier lorsqu'elle lui reproche d'avoir circulé à la vitesse de 100 km/h au moins alors qu'il a 
été reconnu coupable d'un excès de vitesse avoisinant les 30 km/h de plus que les 50 km/h 
autorisés. Il estime que cette constatation des faits inexacte a conduit à une violation de la loi; il 
souligne en particulier qu'au pénal, il a été condamné en application de l'art. 90 al. 2 LCR et non 
pas de l'art. 90 al. 4 LCR. Par ailleurs, il conteste avoir commis un délit de chauffard, conduisant à 
l'application de l'art. 16c al. 2 abis LCR, tout comme il soutient que la CMA s'est trompée lorsqu'elle 
estime, sans motivation suffisante, qu'il n'a pas les aptitudes physiques et psychiques nécessaires 
pour la conduite, au sens de l'art. 16d al. 1 let. a LCR. En particulier, il affirme que l'on ne 
comprend pas pour quelle raison précise et déterminante, sur le vu des points négatifs énumérés à 
l'issue du rapport d'expertise, l'on peut en déduire une diminution de ses capacités telle qu'il ne 
serait plus en mesure de prendre le volant. Au contraire, il allègue qu'il a pris conscience de son 
comportement dangereux, est en alerte s'agissant des risques sur la route et suit des cours de 
sensibilisation routière. 
I.
Dans sa détermination du 2 juin 2015, la CMA propose le rejet du recours en se référant à sa 
décision ainsi qu'aux autres pièces du dossier. Elle précise que le délit de chauffard s'apprécie 
selon la vraisemblance des faits déterminants. A la lumière de ceux ressortant du rapport de police 
et du jugement pénal, l'exigence d'une expertise psychologique assortie d'un retrait préventif 
s'imposait. Ensuite, au vu des conclusions de l'expertise psychologique, l'aptitude à la conduite du 
recourant ne pouvait être confirmée de sorte que, selon son appréciation, un refus d'octroi de tout 
permis apparaissait comme une mesure conforme aux principes de la légalité et de la 
proportionnalité. L'autorité intimée ne conteste pas que l'application de l'art. 90 al. 4 LCR est 
discutable in casu mais, à son avis, celle de l'art. 90 al. 3 LCR n'est pas contestable. Enfin et en 


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résumé, elle soutient que les faits reprochés au recourant (fuite effrénée émaillée d'une multitude 
d'infractions pour échapper à la police) sont constitutifs d'infractions routières "révoltantes par leur 
dangerosité et le mépris d'autrui dont elles témoignent".
J.
Par courrier du 8 juin 2015, le recourant a maintenu ses conclusions et ses allégations.
en droit
1.
Interjeté dans le délai et les formes prescrits (art. 79 ss du code de procédure et de 
juridiction administrative; CPJA; RSF 150.1) - l'avance des frais de procédure ayant en outre été 
versée en temps utile - le recours est recevable à la forme; la Cour de céans peut dès lors en 
examiner les mérites.
2.
a) Il faut d'emblée de constater que le recourant ne conteste pas les faits qui lui sont 
reprochés, tels qu'ils ont été retenus par le Juge de Police. En revanche, il remet en cause le fait 
que l'autorité intimée ait considéré qu'il avait circulé à 100 km/h au moins en Ville de Fribourg, 
dépassant ainsi de 50 km/h la vitesse autorisée de 50 km/h.
b) Selon la doctrine et la jurisprudence, l'autorité administrative appelée à se prononcer sur 
l'existence d'une infraction ne doit en principe pas s'écarter des constatations de fait et des 
qualifications juridiques retenu par le juge pénal. Ce principe s'applique non seulement lorsque le 
jugement pénal a été rendu au terme d'une procédure publique ordinaire au cours de laquelle les 
parties ont été entendues et des témoins interrogés, mais également, à certaines conditions, 
lorsque la décision a été rendue à l'issue d'une procédure sommaire, par exemple si la décision 
pénale se fonde uniquement sur le rapport de police (arrêt TF 6A.100/2006 du 28 mars 2007 et les 
références citées; B. KNAPP, Précis de droit administratif, IVe éd., Bâle 1991, n° 38). S'agissant de 
questions purement juridiques, comme celle de la gravité de la faute, l'autorité administrative n'est 
pas liée par l'appréciation du juge pénal car elle risquerait, sans cela, d'être entravée dans sa 
liberté d'appréciation. En effet, le but différent des sanctions pénale et administrative implique que 
les mêmes concepts puissent faire l'objet d'une interprétation différente. Ainsi, les conditions 
objectives du retrait de permis et sa sanction pénale ne se superposent pas complètement: les art. 
16 ss LCR s'appuient sur la mise en danger objective de la circulation et la faute commise. La 
sanction en est une mesure d'admonestation ou de sécurité. En revanche, les dispositions pénales 
des art. 90 et 91 LCR mettent l'accent sur la faute du conducteur et exigent une appréciation du 
point de vue subjectif (RJN 1990 p. 203 consid. 2b; ATF 115 Ib 163 consid. 2a; ATC 3A 06 84 du 2 
novembre 2006 consid. 4d; ATC 3A 06 144 du 23 janvier 2007 consid. 6a). 
Ce n'est que si la qualification juridique d'une situation dépend essentiellement de l'appréciation de 
l'état de fait, qu'en principe le juge pénal est mieux à même de connaître que l'autorité 
administrative, que celle-ci est liée par les règles de droit que le juge pénal a appliquées (ATF 124 
II 103 consid. 1 c-aa et bb; 104 Ib 359; 102 Ib 196). L'autorité administrative n'est par contre pas 
liée par la qualification juridique donnée par le juge pénal, si ce dernier s'est uniquement basé sur 
le dossier. Elle peut dans cette hypothèse apprécier plus sévèrement les fautes commises (ATF 
120 Ib 312 consid. 4b; 119 Ib 158 consid. 3c).
Eu égard au principe de l'unité et de la sécurité du droit, le conducteur ne peut en principe plus 
contester, dans le cadre de la procédure administrative, les faits établis au terme d'une procédure 


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pénale, pour lesquels il a été sanctionné par une ordonnance ou un jugement pénal auquel il ne 
s'est pas opposé et qui est entré en force. En effet, lorsque l'intéressé sait ou doit escompter 
qu'une procédure de retrait de permis sera engagée contre lui, il doit faire valoir ses moyens de 
défense lors de la procédure pénale déjà (ATF 121 II 214).
c) En l'occurrence, le recourant, assisté d'un avocat, n'a pas recouru contre sa condamnation 
par le Juge de police; non contesté, le jugement pénal est entré en force. Or, il en ressort qu'il a 
été retenu coupable de violation grave des règles de la circulation routière - pour avoir emprunté à 
plusieurs reprises une surface interdite au trafic, avoir traversé une intersection en coupant un 
virage à gauche, n'avoir pas respecté un signal stop, avoir pris un giratoire à contre-sens, avoir 
dépassé une autre voiture en conduisant à gauche de la ligne de sécurité et sur les voies de 
présélection et avoir conduit à une vitesse avoisinant les 100 km/h - de conduite en état d'ébriété 
(taux qualifié), de tentative d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire et 
conduite d'un véhicule malgré un retrait de permis. 
Ce jugement a été prononcé sur la base de la dénonciation policière, sur laquelle la CMA a fait 
reposer sa décision, mais aussi sur les résultats d'une procédure en contradictoire, où ont été 
entendus le recourant et le témoin-dénonciateur, et, notamment encore, ceux d'un rapport 
d'étalonnage du véhicule de police qui avait suivi l'intéressé. Pour sa part, l'autorité intimée n'a pas 
indiqué qu'elle disposait d'autres éléments et son dossier n'en révèle pas de nouveaux. Partant, à 
défaut d'avoir mené sa propre enquête à ce sujet et d'avoir disposé d'indications plus précises, 
rien ne justifiait qu'elle s'écartât des constatations de l'autorité pénale. Aussi, faut-il retenir pour 
établi que le recourant a commis un excès de vitesse de 30 km/h à Fribourg, où la vitesse est 
limitée à 50 km/h, et n'a ainsi pas roulé à plus de 100 km/h comme l'a indiqué la CMA. Pour le 
reste, les faits établis au pénal ne sont pas contestés et doivent être tenus pour démontrés. 
d) Le recourant ne conteste pas avoir, ce faisant, violé les dispositions légales citées par le 
Juge pénal en relation avec la violation grave des règles de la circulation (cf. consid. F), la 
conduite en état d'ébriété (taux qualifié) et la conduite d'un véhicule automobile malgré un retrait 
du permis de conduire. Une mesure administrative se devait par conséquent d'être prononcée. 
3.
a) Selon l'art. 16c al. 1 LCR, commet une infraction grave la personne : a.) qui, en violant 
gravement les règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou en prend 
le risque; b.) qui conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool 
qualifié (art. 55 al. 6); c.) qui conduit un véhicule automobile alors qu'elle est incapable de conduire 
du fait de l'absorption de stupéfiants ou de médicaments ou pour d'autres raisons; d.) qui s'oppose 
ou se dérobe intentionnellement à un prélèvement de sang, à un alcootest ou à un autre examen 
préliminaire réglementé par le Conseil fédéral, qui a été ordonné ou dont il fallait supposer qu'il le 
serait, qui s'oppose ou se dérobe intentionnellement à un examen médical complémentaire, ou 
encore qui fait en sorte que des mesures de ce genre ne puissent atteindre leur but; e.) qui prend 
la fuite après avoir blessé ou tué une personne; f.) qui conduit un véhicule automobile alors que le 
permis de conduire lui a été retiré.
L'art. 16c al. 2 LCR prescrit qu'après une infraction grave, le permis d'élève conducteur ou le 
permis de conduire est retiré notamment :
a.) pour trois mois au minimum;
abis.) pour deux ans au moins si, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la 
circulation, la personne accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves 


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blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, 
en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites 
avec des véhicules automobiles; l'art. 90 al. 4 LCR s'applique. 
Cette dernière disposition précise que l'infraction doit toujours être considérée comme 
particulièrement grave - et être qualifiée de "délit de chauffard" - lorsque la vitesse maximale 
autorisée a été dépassée d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée à 50 km/h (let. b).
L'art. 16 al. 3, dernière phrase, LCR prévoit encore que la durée minimale du retrait ne peut être 
réduite.
b) Selon la doctrine (C. MIZEL, Le délit de chauffard et sa répression pénale et administrative, 
in: AJP 2013 p. 189 ss), il est clair que le législateur a voulu créer une lex specialis pour un 
nombre très limité de délinquants, les chauffards. Ce faisant, il n'a explicitement pas voulu 
provoquer une aggravation de la pratique pour les infractions qui ne relèvent pas des délits de 
chauffard. Il s'ensuit que le seuil important qui existe entre la sanction de l'art. 90 al. 2 LCR et celle 
de l'art. 90 al. 3 et 4 LCR-Via sicura est l'expression de la volonté du législateur, de sorte qu'elle 
n'a pas à être nivelée par la pratique. Les conditions suivantes doivent être remplies pour retenir 
l'existence du délit de chauffard.
b. aa) Violation objectivement grave d'une règle fondamentale de la circulation : ce n'est pas 
tant la nature de la règle violée que les circonstances dans lesquelles celle-ci a été violée dans un 
cas concret qui lui confèrent son caractère de règle fondamentale. De la sorte, toutes les règles de 
circulation peuvent à l'occasion apparaître fondamentales dans des circonstances données. Il faut 
sans doute considérer qu'il n'en va pas différemment avec les art. 16c al. 2 let. abis et 90 al. 3 LCR-
Via sicura. Quant à la liste des infractions mentionnées dans ces dispositions, elle n'est 
évidemment pas exhaustive mais uniquement exemplative, malgré la formulation inadéquate de 
langue française. Seuls ont été envisagés comme des délits de chauffard les infractions routières 
révoltantes par leur "dangerosité extrême et le mépris extrême d'autrui" dont elles témoignent, 
auxquelles on n'assiste qu'exceptionnellement et qui sont généralement liées à une vitesse élevée 
et inadaptée aux conditions de la circulation. Les exemples donnés par la loi elle-même sont à cet 
égard édifiants : excès de vitesse particulièrement importants (par exemple 100 km/h en localité ou 
200 km/h sur autoroute), dépassements téméraires, courses de vitesse illicites. On en déduit que, 
par exemple, sauf circonstances particulières très aggravantes, une violation de feu rouge, un 
dépassement par la droite, un espace très insuffisant avec le véhicule qui précède, une ivresse 
grave induisant une perte de maîtrise, toutes infractions graves pourtant généralement 
intentionnelles et dangereuses, ne pourront que difficilement être considérées comme des délits 
de chauffard, même en cas d'accident grave. 
b. bb) Délit de mise en danger abstraite accrue : les délits de chauffards sont, comme les 
infractions des art. 16a-c LCR et 90 al. 1 et al. 2 LCR, des délits de mise en danger abstraite, la loi 
y réprimant des comportements dangereux par eux-mêmes sans tenir compte d'un éventuel 
résultat. Si l'on préfère voir les choses ainsi, la mise en danger concrète d'un tiers ou des lésions 
corporelles, voire la mort d'un tiers, ne sont pas requises. Cela étant, en l'absence d'accident, le 
Tribunal devra établir que la situation objective créée constituait un grand risque d'accident "très 
grave", ou à tout le moins un grand risque d'accident avec une vitesse assez élevée puisqu'il est 
très difficile de prévoir ex ante qu'un accident de circulation ne va pas causer de blessures graves 
- dont seul le hasard ou la chance a empêché la concrétisation. Et si un accident est effectivement 


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survenu, le Tribunal devra tout de même établir que celui-ci paraissait inévitable au vu des 
circonstances et qu'il a provoqué ou aurait pu provoquer de graves blessures à des tiers. 
b. cc) Violation intentionnelle : sur le plan subjectif, les art. 16c al. 2 let. abis et 90 al. 3 LCR-
Via sicura requièrent le caractère intentionnel de la violation des infractions visées (…) Par 
conséquent, au sens de ces dispositions, le conducteur de véhicule automobile doit savoir ou 
estimer possible qu'il enfreint les règles élémentaires de la circulation et s'accommode ainsi d'un 
fort risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, de même qu'il doit avoir la 
volonté de violer ces règles et de risquer ainsi de commettre un accident pouvant entraîner de 
graves blessures ou la mort, ou du moins accepter ce résultat, c'est-à-dire s'en accommoder, 
même s'il ne le souhaite pas (…) les éléments de fait doivent démontrer que le conducteur est 
conscient de créer une haute possibilité de causer un accident très grave et qu'il a accepté ce 
risque au cas où celui-ci se produirait. Il y a lieu de faire preuve d'une grande retenue dans 
l'évaluation du risque pris : pour admettre qu'un conducteur commet par dol éventuel un délit de 
chauffard, il faut que la création d'un haut risque d'accident avec des blessés graves soit si 
vraisemblable que seule son acceptation par l'auteur puisse expliquer son comportement, ce qui 
n'est pas évident à prouver à l'endroit d'un conducteur moyen. En d'autres termes, pour retenir un 
délit de chauffard, il faut que les circonstances constatées permettent de considérer que le 
conducteur devait nécessairement s'attendre à créer un risque d'un degré élevé d'accident très 
grave. En cas d'accident - puisque, encore une fois, ce sera souvent là le critère retenu pour 
admettre la réalisation du grand risque d'accident très grave - il faut encore que celui-ci apparaisse 
comme la suite logique difficilement évitable de la violation grave commise des règles 
élémentaires de la circulation; et s'il n'y a pas d'accident, cet élément doit apparaître comme le fruit 
du hasard ou de la chance (pour tout ce qui précède, MIZEL, p. 192 à 195).
b. dd) Casuistique : pour la doctrine, devrait être qualifié délit de chauffard le cas de fuite 
effrénée d'un conducteur, émaillée d'infractions graves (vitesses, feux rouges et priorités brûlées), 
pour échapper à la police. Le haut risque d'accident très grave et l'intention ne ressortiront dans ce 
cas peut-être pas d'une infraction spécifique commise lors de la course de vitesse illicite mais bien 
plus de la répétition de telles infractions sur plusieurs kilomètres (MIZEL, p. 198).
4.
a) En l'espèce, la CMA a retenu que les fautes commises par le recourant constituent un 
délit de chauffard. Pour sa part, l'intéressé conteste cette appréciation en relevant que le Juge 
pénal n'a fait application que de l'art. 90 al. 2 LCR. 
Il convient toutefois de rappeler ici que pour de pures questions de droit, dont fait partie 
l'appréciation de la gravité d'un cas, les autorités administratives ne sont pas liées par la 
qualification du Juge pénal (arrêt du Tribunal fédéral 1C_502/2011 du 6 mars 2012) dès lors que 
les art. 16 ss LCR s'appuient sur la mise en danger objective de la circulation et la faute commise 
(cf. consid. 2b ci-dessus).
b) La multiplicité et la très lourde gravité de chacune comme aussi de l'ensemble des fautes 
commises par le recourant, lorsqu'il a voulu échapper à la police dans une course effrénée, sont 
"révoltantes par leur dangerosité extrême et le mépris extrême d'autrui dont elles témoignent" (cf. 
MIZEL cité ci-dessus). Il ne s'est semble-t-il jamais posé de question, tout au long de son parcours 
de plusieurs kilomètres, sur son comportement, sur les risques encourus par d'éventuels autres 
usagers de la chaussée, sur la responsabilité qu'il porte lorsqu'il pilote un véhicule - objet 
dangereux en soi s'il en est - et sur son manque de respect crasse envers autrui: il a ainsi 
emprunté à plusieurs reprises une surface interdite au trafic, traversé une intersection en coupant 


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un virage à gauche, pris un giratoire à contre-sens, dépassé une autre voiture en conduisant à 
gauche de la ligne de sécurité et sur les voies de présélection, n'a pas respecté un signal stop, le 
tout à une vitesse insensée et en étant en état d'ébriété. Il est dès lors indéniable que les 
circonstances dans lesquelles le recourant a violé ces très nombreuses règles confèrent à 
l'ensemble de celles-ci leur caractère de règle fondamentale. Par ailleurs, dans une telle situation, 
qu'aucun accident grave ne se soit produit n'est manifestement que le fruit du hasard ou de la 
chance, ce qui ne saurait dès lors être décompté au profit du recourant. Une mise en danger 
abstraite accrue avec un risque très élevé d'accident mortel ou pouvant causer des blessures 
importantes doit être retenu dans un cas pareillement excessif. Enfin, il est indubitable que le 
recourant, compte tenu notamment de ses bonnes capacités cognitives attestées par le rapport 
d'expertise psychologique, devait pouvoir se rendre compte de la dangerosité extrême de son 
comportement routier. 
Pour les motifs qui précèdent, il faut constater que l'autorité intimée n'a pas violé la loi ni commis 
un excès ou un abus de son pouvoir d'appréciation lorsqu'elle a qualifié de "délit de chauffard" les 
infractions retenues à charge de l'intéressé. En application de l'art. 16c al. 2 let. abis LCR, le retrait 
de son permis de conduire devait être prononcé pour la durée de deux ans au moins. Compte tenu 
de l'art. 16 al. 3, dernière phrase, LCR, cette durée ne peut en aucun cas être réduite.
5.
a) Selon l'art. 15d al. 1 let. c LCR, si l'aptitude à la conduite soulève des doutes, la personne 
concernée fera l'objet d'une enquête, notamment lors de la commission d'infractions aux règles de 
la circulation dénotant un manque d'égards envers les autres usagers de la route.
Le Message du Conseil fédéral du 20 octobre 2010 concernant Via sicura (FF 2010 p. 7703 ss, p. 
7756), à propos de l'art. 15d al. 1 let. c LCR-Via sicura (qui ne fait que préciser une pratique 
constante) précise: "Quiconque met autrui en danger par une négligence grave, voire 
intentionnelle, par exemple en perturbant le trafic par des freinages intempestifs à vitesse élevée, 
quiconque organise des courses de vitesse illégales ou transgresse gravement les prescriptions 
de vitesse, doit se soumettre à un examen". De plus, "En pareil cas, le permis de conduire est 
généralement retiré à titre provisionnel jusqu'à ce que les clarifications soient exécutées". Pour ces 
motifs, la doctrine est d'avis qu'il convient de poser que ce n'est qu'en cas de circonstances 
particulières qu'un délit de chauffard, apprécié à ce niveau selon la vraisemblance des faits 
déterminants, n'entraînera pas une expertise psychologique assortie d'un retrait préventif.
Si la commission d'un délit de chauffard n'apparaît pas vraisemblable, malgré une infraction très 
grave, l'autorité compétente examinera tout de même, comme pour toute autre infraction 
d'importance, si celle-ci ne constitue pas l'indice d'une inaptitude caractérielle, notamment compte 
tenu des antécédents, ce qui impliquerait là également la mise en œuvre d'une expertise 
psychologique assortie sortie d'un retrait préventif, en vertu des art. 13d al. 1 let. c LCR-Via sicura 
et 30 de l'ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation (OAC; RS 
741.51). ainsi que de la pratique. Si tel n'est pas le cas, c'est une mesure d'admonestation qui doit 
être envisagée. Si le rapport d'expertise psychologique conclut à l'inaptitude de l'intéressé à la 
conduite, un retrait de sécurité de durée indéterminée doit être prononcé, au sens des art. 16 al. 1 
et 16d al. 1 LCR, avec fixation d'un délai d'attente de deux ans, en vertu des art. 16d al. 2 LCR et 
16c al. 2 let. abis LCR-Via sicura. Par la suite, le permis pourra être restitué au plus tôt à l'échéance 
du délai d'attente, aux conditions fixées par la décision de retrait de sécurité (MIZEL, p. 200).
b) En l'espèce, par décision du 12 juin 2014, la CMA, considérant d'emblée que les 
infractions commises étaient constitutives d'un délit de chauffard, a prononcé le retrait préventif du 


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permis de conduire à l'essai de l'intéressé pour une durée indéterminée et jusqu'à ce que les 
motifs d'exclusion aient été élucidés. Elle l'a enjoint à se soumettre à une expertise devant évaluer 
son aptitude à la conduite d'un véhicule. Le recourant n'a pas contesté cette décision, qui est dès 
lors entrée en force. Par ailleurs, il s'est soumis à l'expertise ordonnée, laquelle a conclu à son 
inaptitude à la conduite. 
La CMA a suivi les conclusions des experts et prononcé le retrait de sécurité du permis de 
conduire du recourant ou, dès lors que celui-ci devait se voir retirer son permis de conduire à 
l'essai sur la base de l'art. 16c al. 2 let. abis LCR, le refus d'octroi de tout permis d'élève conducteur 
et de tout permis de conduire, pour une durée indéterminée, en application des art. 16d al. 1 let. a, 
17 al. 3 et 33 OAC.
c) En vertu de l'art. 16d al. 1 LCR, le retrait pour une durée indéterminée d'un permis 
d'élève conducteur ou d'un permis de conduire à la personne a) dont les aptitudes physiques et 
psychiques ne lui permettent pas ou plus de conduire avec sûreté un véhicule automobile; b) qui 
souffre d'une forme de dépendance la rendant inapte à la conduite; c) qui, en raison de son 
comportement antérieur, ne peut garantir qu'à l'avenir elle observera les prescriptions et fera 
preuve d'égards envers autrui en conduisant un véhicule automobile. L'al. 2 de cette disposition 
prévoit que si un retrait est prononcé en vertu de l'al. 1 à la place d'un retrait prononcé en vertu 
des art. 16a à 16c LCR, il est assorti d'un délai d'attente qui va jusqu'à l'expiration de la durée 
minimale du retrait prévue pour l'infraction commise.
L'art. 16d LCR, tout comme l'art. 14 LCR, concerne l'aptitude à conduire de l'automobiliste dans la 
circulation routière. Tout automobiliste doit être apte à conduire avec sûreté un véhicule à moteur. 
Il s'agit là d'un principe fondamental dont dépend la sécurité de la route. Hormis la connaissance 
des règles de la circulation et des techniques de pilotage, le titulaire d'un permis doit être en bonne 
santé et à la hauteur des exigences posées par la conduite d'un véhicule automobile dans le trafic 
actuel. Cette condition, relative à la personne même du conducteur, porte sur quatre points, à 
savoir son aptitude physique, son aptitude mentale ou psychique, son aptitude caractérielle et son 
aptitude à s'intégrer avec sûreté dans une situation difficile du trafic. En présence d'un conducteur 
ne satisfaisant pas à l'une ou l'autre de ces exigences, un retrait de sécurité est ordonné (M. 
PERRIN, Délivrance et retrait du permis de conduire, Fribourg 1982, p. 127).
D'une façon générale, la question de savoir si un conducteur est capable de conduire avec 
sécurité dépend essentiellement de sa personnalité et de l'ensemble des circonstances du cas 
particulier (ATF 103 Ib 33; 105 Ib 387). Le défaut de capacité de conduire pour quelque cause que 
ce soit doit en principe être établi par des examens et des rapports médicaux mais, le plus 
souvent, par une expertise confiée à des spécialistes disposant de connaissances spécifiques. 
L'art. 11b al. 1 let. a OAC prévoit, à cet égard, que lorsque l'autorité a des doutes sur l'aptitude à 
conduire d'une personne, elle l'adresse à un médecin-conseil désigné par elle-même ou le confie à 
un institut spécialisé de son choix. Il importe en effet de procéder à l'analyse du comportement de 
l'intéressé comme conducteur en général, de son aptitude physique et/ou psychique ou encore 
caractérielle à la conduite, comme aussi de sa capacité à faire face aux difficultés du trafic. En cas 
de présomption d'incapacité à conduire, le recours au jugement de spécialistes s'impose dans la 
plupart des cas (ATC 603 2011 86 du 11 juillet 2011). 
L’art. 28a al. 1 let b OAC précise en outre que, si l'aptitude à la conduite d'une personne soulève 
des doutes (art. 15d al. 1 LCR), l'autorité cantonale ordonne: a.) en cas de questions relevant de la 
médecine du trafic: un examen de l'aptitude à la conduite par un médecin possédant le titre de 


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spécialiste en médecine du trafic SSML ou un titre reconnu comme équivalent par la SSML; b.) en 
cas de questions relevant de la psychologie du trafic: un examen de l'aptitude à la conduite par un 
psychologue spécialiste en psychologie de la circulation FSP, option diagnostic, ou par un 
psychologue du trafic possédant un titre reconnu comme équivalent par la SPC.
Une expertise constitue un moyen de preuve important lors de l’appréciation de faits nécessitant 
des connaissances particulières (arrêt du Tribunal fédéral 2A.315/2001 du 26 novembre 2001 
consid. 2c/aa). Une expertise n’oblige ni l’autorité, ni le tribunal par principe (J. DUBEY / J.-B. 
ZUFFEREY, Droit administratif général, n. 1909). Cependant, lorsqu’un tribunal statue sur des faits 
nécessitants des connaissances particulières, il ne peut s’écarter d’une expertise que s’ils existent 
de sérieux motifs pour la remettre en question, et s’il s’en écarte, il doit motiver une telle décision. 
Il est admis de s’écarter d’une expertise lorsque la fiabilité ou la crédibilité de celle-ci est 
sérieusement ébranlée par les circonstances d’espèce. Lorsque des doutes subsistent quant à la 
justesse ou l’exactitude des conclusions d’une expertise, et qu’aucune clarification complémentaire 
n’est ordonnée, il est loisible de s’en écarter (ATF 132 II 257 consid. 4.4.1 p.269; voir aussi 130 I 
337 consid. 5.4.2 p. 345).
d) En l'occurrence, le recourant prétend qu'il ne comprend pas pour quelle raison précise et 
déterminante, sur le vu des points négatifs énumérés à l'issue du rapport d'expertise, l'on peut 
conclure à une diminution de ses capacités telle qu'il ne serait plus en mesure de prendre le 
volant. Il allègue qu'il a pris conscience de son comportement dangereux, est en alerte s'agissant 
des risques sur la route et suit des cours de sensibilisation routière.
Le dossier contient une expertise motivée, effectuée selon des examens usuels par des 
spécialistes en psychologie du trafic ayant connaissance du dossier et entendu l'expertisé sur sa 
biographie, ses antécédents et les faits de la cause, et ayant en outre observé son comportement 
et lui ayant fait passer des tests usuels. Or, après cet examen complet, lequel n'a pas été en soi 
remis en cause par le recourant, les experts ont estimé que ce dernier s’était montré 
insuffisamment ouvert en entretien, qu'il manquait de réflexion et de compréhension quant aux 
causes intrinsèques de ses infractions, qu'il y avait eu réitération des mêmes infractions (conduite 
en état d'ébriété), que l'expertisé avait tendance à attribuer en partie la responsabilité de ses 
infractions à des facteurs externes, qu'il manquait de prise de conscience de la dangerosité de ses 
infractions et qu'au résultat de personnalité (IVPE), il est apparu qu'il est à la recherche de 
sensations et d'aventures supérieures à la moyenne. 
Rien, au vu de ces éléments, ne permet de douter du bien-fondé de cette expertise, dont les 
conclusions reposent sur un examen approfondi, sont motivées et paraissent raisonnablement 
pouvoir se déduire des examens effectués. Partant, il n'est manifestement pas possible de s'en 
distancier, ce d'autant plus qu'il s'agit d'une appréciation de spécialistes qu'aucun autre spécialiste 
ne vient contester: dans tous les cas, le recourant n'a produit aucun avis contraire d'une telle 
personne. Plus précisément, s'agissant du fait que le recourant manque de réflexion et de prise de 
conscience de la dangerosité de ses infractions, du sens de sa propre et entière responsabilité 
dans la conduite de ses actes, qu'il est à la recherche plus que la moyenne des personnes de 
sensations, tous ces éléments démontrent indéniablement qu'avec une telle personnalité, pour le 
moins encore immature, il doit développer des compétences lui permettant de garantir qu'à l'avenir 
il observera les prescriptions et fera preuve d'égards envers autrui en conduisant un véhicule 
automobile. 


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Du moment que rien ne justifie de se distancier des conclusions de l'expert, c'est à juste titre que 
l'autorité intimée a prononcé le retrait de sécurité pour une durée indéterminée du permis de 
conduire du recourant, conformément à l'art. 16d al. 1 let. a LCR, et qu'en application de l'al. 2 de 
cette disposition, elle a assorti cette mesure d'un délai d'attente qui va jusqu'à l'expiration de la 
durée minimale du retrait prévue pour l'infraction commise, soit en l'espèce deux ans. 
e) Quand bien même dans la réalité, le particulier considère le retrait de sécurité comme une 
grave atteinte à sa liberté personnelle, cette décision ne constitue pas, en droit, une mesure 
restrictive de liberté, puisqu'en aucune façon elle ne vise à léser ce bien juridique. Loin de 
représenter un mal infligé au conducteur inapte, le retrait de sécurité est, au contraire, une mesure 
de protection prise en faveur de l'intéressé lui-même. En effet, inapte à piloter un véhicule 
automobile d'une manière sûre, celui-ci mettrait en péril son intégrité corporelle et son patrimoine 
en prenant le volant. Le retrait de sécurité apparaît aussi comme une mesure de défense sociale: 
l'Etat, gardien de l'ordre public, se doit d'écarter du trafic l'automobiliste dont l'inaptitude à conduire 
est une source de danger pour les autres usagers de la route (cf. PERRIN, p. 96). Aussi longtemps 
que l'intéressé ne démontre pas son aptitude à la conduite retrouvée, il doit être interdit de 
circulation. 
Partant, pour l'ensemble des motifs qui précèdent, il faut admettre que la CMA n'a pas violé les 
principes de la légalité et de la proportionnalité, ni commis un abus ou un excès de son pouvoir 
d'appréciation en suivant l'avis des experts. Sa décision, qui ne souffre dès lors pas la critique, doit 
être confirmée et le recours rejeté; 
6.
Par ailleurs, c'est à bon droit que la CMA a fixé les conditions de réadmission à la circulation 
de l'intéressé. En effet, en vertu de l'art. 17 al. 3 LCR, le permis d'élève conducteur ou le permis de 
conduire retiré pour une durée indéterminée peut être restitué à certaines conditions après 
expiration d'un éventuel délai d'attente légal ou prescrit si la personne concernée peut prouver que 
son inaptitude à la conduite a disparu (cf. aussi art. 31 OAC). La nécessité de poser des conditions 
pour la restitution du permis de conduire se comprend lorsque ce dernier a été retiré pour cause 
d'inaptitude à la conduite. Il faut en effet non seulement vérifier que cette dernière a disparu lors de 
la restitution du permis de conduire, mais également s'assurer qu'elle ne réapparaisse pas sitôt le 
permis rendu (arrêt du Tribunal cantonal vaudois CR.2010.0040 du 28 septembre 2010 consid. 1). 
Le recourant ne conteste d'ailleurs pas, à juste titre, les conditions de réadmission qui lui ont été 
posées.
7.
a) Vu l'issue de la procédure, les frais de justice doivent être mis à la charge du recourant qui 
succombe, conformément à l'art. 131 CPJA et aux art. 1 et 2 du Tarif sur les frais de procédure et 
des indemnités en matière de juridiction administrative (RSF 150.12).
b) Pour le même motif, il n'est pas alloué de dépens (art. 137 CPJA).


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la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
Partant, la décision de la CMA du 5 mars 2015 est confirmée.
II.
Les frais de procédure, par CHF 600.-, sont mis à la charge du recourant. Ils sont 
compensés avec l'avance effectuée.
III.
Il n'est pas alloué d'indemnité de partie.
IV.
Communication.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification.
La fixation du montant des frais de procédure peut, dans un délai de 30 jours, faire l'objet d'une 
réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée 
(art. 148 CPJA).
Fribourg, le 16 décembre 2015/gmu
Présidente
Greffier-stagiaire