fr_gerichte · 101 2021 171 · 2022-02-23 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Eheschutzmassnahmen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
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Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2021 171
Arrêt du 23 février 2022
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Yann Hofmann, Laurent Schneuwly
Greffière :
Emilie Dafflon
Parties
A.________, intimé et appelant, représenté par Me Jean-Jacques 
Collaud, avocat
contre
B.________, requérante et intimée, représentée par Me Philippe 
Corpataux, avocat
Objet
Mesures protectrices de l'union conjugale ; contributions d'entretien 
en faveur des enfants et de l'épouse
Appel du 26 avril 2021 contre la décision de Madame la Présidente du 
Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine du 14 avril 2021


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
B.________ et A.________, tous deux nés en 1971, se sont mariés en en 1999. Trois enfants 
sont issus de leur union, soit C.________, né en 2001 – majeur à l'ouverture de la procédure –, 
D.________, né en 2003, et E.________, né en 2006.
B.
Suite à la séparation des époux le 27 janvier 2019, B.________ a déposé le 17 septembre 
2020 une requête de mesures protectrices de l'union conjugale doublée d'une requête de mesures 
provisionnelles et d'une requête de provisio ad litem, subsidiairement d'assistance judiciaire.
Par décisions du 18 septembre 2020, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine 
(ci-après : la Présidente du Tribunal) a rejeté la requête de mesures provisionnelles et accordé le 
bénéfice de l'assistance judiciaire à B.________, sous réserve de la provisio ad litem requise.
A.________ a déposé sa réponse le 21 décembre 2020. Il a notamment conclu à l'admission de la 
requête de provisio ad litem, qui a dès lors été accordée à B.________ par décision du 22 décembre 
2020.
L'enfant E.________ a renoncé être entendu. D.________ a été entendu par la Présidente du 
Tribunal le 7 janvier 2021. 
Les parties ont comparu à l'audience du 12 janvier 2021, lors de laquelle elles se sont mises d'accord 
sur la date de la séparation et les modalités de la garde alternée.
C.
Le 29 janvier 2021, A.________ a déposé une demande unilatérale de divorce.
D.
Par décision de mesures protectrices de l'union conjugale du 14 avril 2021, la Présidente du 
Tribunal a prononcé la séparation des parties à partir du 27 janvier 2019, attribué le logement familial 
à A.________, maintenu l'autorité parentale conjointe sur les enfants D.________ et E.________ et 
homologué l'accord des parties concernant les modalités de la garde alternée. Le domicile légal de 
D.________ et E.________ a été fixé auprès de leur père. La décision prévoit que chaque parent 
assume l'entretien courant des enfants lorsqu'il en a la garde (notamment logement, nourriture, 
loisirs), A.________ assumant l'intégralité de tous les autres frais. A compter du 1er octobre 2020, 
ce dernier a par ailleurs été astreint à contribuer à l'entretien de D.________ par le versement d'une 
pension de CHF 870.- jusqu'au 30 septembre 2021, de CHF 670.- du 1er octobre 2021 au 
31 décembre 2021 et de CHF 500.- dès le 1er janvier 2022, à l'entretien de E.________ par le 
versement d'une pension de CHF 870.- jusqu'au 31 décembre 2021, de CHF 620.- du 1er janvier 
2022 au 31 décembre 2022 (sic) et de CHF 500.- dès le 1er janvier 2024 (sic), et à l'entretien de 
B.________ par le versement d'une pension de CHF 2'800.- jusqu'au 30 septembre 2021, de 
CHF 3'000.- du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2021 et de CHF 2'200 dès le 1er janvier 2022.
E.
Par acte du 26 avril 2021, A.________ a interjeté appel contre la décision précitée. 
Contestant uniquement le montant des pensions fixées en faveur des enfants mineurs et de son 
épouse, il conclut à l'admission de son appel et à la modification de la décision en ce sens qu'il soit 
astreint, dès le 1er octobre 2020, à contribuer à l'entretien de D.________ par le versement d'une 
pension de CHF 690.- jusqu'au 30 septembre 2021, de CHF 490.- du 1er octobre 2021 au 
31 décembre 2021 et de CHF 380.- dès le 1er janvier 2022, à l'entretien de E.________ par le 
versement d'une pension de CHF 690.- jusqu'au 31 décembre 2021, de CHF 440.- du 1er janvier 
2022 au 31 décembre 2022 et de CHF 380.- dès le 1er janvier 2024, et à l'entretien de B.________ 
par le versement d'une pension de CHF 1'220.- jusqu'au 31 décembre 2021. L'appelant conclut par 


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ailleurs à ce qu'aucune pension ne soit due en faveur de son épouse à compter du 1er janvier 2022 
et à ce que les frais judiciaires et les dépens soient mis à la charge de cette dernière.
F.
Dans sa réponse du 9 juin 2021, B.________ a conclu au rejet intégral de l'appel, pour autant 
qu'il soit recevable, et à ce que les frais judiciaires et les dépens de la procédure d'appel soient mis 
à la charge de A.________.
G.
D.________ est devenu majeur en 2021. Consulté à ce sujet par le Président de la Cour de 
céans, il a notamment indiqué, par courrier du 20 janvier 2022, accepter que le principe et le montant 
de la contribution due pour son entretien soient discutés et fixés dans le cadre de la procédure 
opposant ses parents.
en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure sommaire 
– qui régit notamment les mesures protectrices de l'union conjugale (art. 271 CPC) – est de 10 jours 
(art. 314 al. 1 CPC). 
En l’espèce, la décision attaquée a été notifiée au mandataire de l’appelant le 16 avril 2021 
(DO/130). Déposé le 26 avril 2021, l’appel a dès lors été interjeté en temps utile. Le mémoire d’appel 
est, de plus, dûment motivé et doté de conclusions. En outre, vu le montant mensuel total de 
CHF 7'190.- (CHF 1'160.- pour D.________, CHF 2'030 pour E.________ et CHF 4'000.- pour elle-
même ; DO/96) requis par l'intimée en première instance à titre de contributions d'entretien depuis 
septembre 2019, que le défendeur n'admettait qu'à hauteur d'un montant mensuel de CHF 760.- 
(CHF 380.- pour chaque enfant mineur ; DO/97), la valeur litigieuse est clairement supérieure à 
CHF 10'000.-. Il s'ensuit la recevabilité de l'appel. 
1.2.
La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s'applique aux causes de mesures protectrices de 
l'union conjugale (art. 271 CPC), le tribunal établissant toutefois les faits d'office (maxime inquisitoire, 
art. 272 et 296 al. 1 CPC) et, s'agissant d'une question relative à des enfants mineurs, n'étant pas 
lié par les conclusions des parties (maxime d'office, art. 296 al. 3 CPC). Par ailleurs, si la Cour 
applique le droit d'office (art. 57 CPC), elle doit en principe, hormis pour les cas de vices manifestes, 
se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite de l'appel (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.4). 
1.3.
Selon la jurisprudence la plus récente (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), lorsque, comme ici 
s’agissant des pensions des enfants, le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 
al. 1 CPC), l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée ; dès lors, les parties peuvent 
présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies. Les 
constatations obtenues en vertu de la maxime inquisitoire illimitée pour l'entretien de l'enfant ne 
peuvent pas être simplement ignorées pour la contribution entre époux lorsque celle-ci doit être fixée 
dans la même décision (ATF 147 III 301 consid. 2). Il en découle que les documents produits par 
les parties en appel, tout comme leurs nouveaux allégués, sont recevables.
1.4.
La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 


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1.5.
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, étant donné que toutes les pièces utiles au traitement de l'appel figurent au dossier, il 
n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une audience. 
1.6.
Vu les montants contestés en appel et dès lors que les mesures en cause ont été prononcées 
pour une durée indéterminée, la valeur litigieuse pour un recours au Tribunal fédéral est supérieure 
à CHF 30'000.- (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF).
2.
L'appelant remet en question les contributions d'entretien au versement desquelles il est astreint en 
faveur de ses deux enfants mineurs et de son épouse.
2.1.
2.1.1. Selon l’art. 276 CC, l’entretien de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et des 
prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, 
à l’entretien convenable de l’enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son 
éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). Selon la jurisprudence, les 
trois composantes de l’entretien de l’enfant prévues par l’art. 276 al. 1 CC – à savoir les soins, 
l’éducation et les prestations pécuniaires – sont équivalentes. Cela a pour conséquence que le 
parent qui exerce à titre principal la garde des enfants contribue essentiellement à son obligation 
d'entretien en nature, tandis que l’autre doit fournir principalement des prestations en argent. 
Toutefois, le tribunal peut et doit s’écarter de ce principe selon son pouvoir d’appréciation si le parent 
qui a la charge principale de l’enfant dispose d’une plus grande capacité financière que l’autre parent 
(arrêt TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3 ; ATF 147 III 265 consid. 8.1).
En cas de garde alternée et en présence de capacités contributives similaires, la charge financière 
doit être assumée dans une proportion inverse de celle de la prise en charge ; en cas de prise en 
charge égale entre les parents, la répartition intervient en proportion de la capacité contributive 
(ATF 147 III 265 consid. 5.5). 
2.1.2. Pour fixer la pension de l’enfant, l’art. 285 al. 1 CC dispose que la contribution d’entretien 
doit correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et 
mère. L’entretien convenable est ainsi une valeur dynamique qui dépend des moyens concrets des 
parents, dont l’enfant doit profiter. 
L’entretien de l’enfant comprend tout d’abord ses coûts directs qui, en tout état, doivent être couverts 
en premier. Les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 
93 LP constituent le point de départ ; s’y ajoutent la part au loyer de l’enfant, l’assurance-maladie 
obligatoire, et les frais de garde. 
Si les moyens financiers le permettent, l’entretien convenable de l’enfant doit être étendu au 
minimum vital du droit de la famille. Sont alors prises en considération les primes d’assurance 
complémentaire et une part d’impôt. Le fait de multiplier le montant de base ou de prendre en compte 
des postes supplémentaires comme les voyages ou les loisirs n’est pas admissible. Ces besoins 
doivent être financés au moyen de la répartition de l’excédent, qui intervient ultérieurement, après 
que le minimum vital du droit de la famille de l’ensemble de ses membres, y compris des enfants 
majeurs, ait été couvert (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 7.2). 
2.1.3. Conformément à l'art. 285 al. 2 CC, la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en 
charge de l'enfant par les parents et les tiers. Cela signifie qu'aux coûts directs générés par l'enfant 


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viennent s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge, ce qui implique de garantir, 
économiquement parlant, que le parent qui assure personnellement la prise en charge puisse 
subvenir à ses propres besoins tout en s'occupant de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2 ; arrêt 
TC FR 101 2016 317 du 27 mars 2017 consid. 3a in RFJ 2017 41). Selon la jurisprudence fédérale, 
on est en droit d'attendre du parent se consacrant à la prise en charge de l'enfant qu'il recommence 
à travailler, en principe, à 50 % dès l'entrée du plus jeune enfant à l'école obligatoire, à 80 % à partir 
du moment où celui-ci débute le degré secondaire, et à 100 % dès qu'il atteint l'âge de 16 ans révolus 
(ATF 144 III 481 consid. 4.7.6).
Enfin, il convient de rappeler que la fixation des revenus et des charges des parents et des coûts de 
l’enfant comporte toujours une certaine approximation, les périodes déterminantes et les montants 
dus pouvant être arrondis et simplifiés, l’important étant que, sur l’ensemble de la période pendant 
laquelle l’enfant est à la charge de ses parents, il soit mis au bénéfice de l’entretien qui lui est 
nécessaire et que ses parents sont en mesure de lui apporter. 
2.1.4. Conformément à la méthode en deux étapes exposée dans l'arrêt du Tribunal fédéral publié 
aux ATF 147 III 265 (en particulier consid. 7.3), le juge doit désormais procéder comme suit lorsqu’il 
fixe les contributions d’entretien du droit de la famille. Tout d'abord, il ne doit pas être porté atteinte 
au propre minimum vital du droit des poursuites du ou des débiteurs d’entretien. Au moyen des 
autres ressources, doivent être couverts, toujours calculés sur la base du minimum vital du droit des 
poursuites : les coûts directs des enfants mineurs, ensuite la contribution de prise en charge et enfin 
l’éventuelle pension alimentaire (post-) matrimoniale. 
Ce n'est que lorsque le minimum vital du droit des poursuites est couvert pour tous les ayants droit 
qu'il peut être question d'inclure les ressources restantes dans un calcul élargi des besoins et de les 
appliquer au minimum vital du droit de la famille, tant que les ressources le permettent. 
Dans la mesure où le minimum vital du droit de la famille des parents et des enfants mineurs adapté 
aux circonstances est couvert, les parents doivent financer la contribution d’entretien des enfants 
majeurs à partir des fonds restants. 
Tout excédent qui en résulte est réparti entre les parents et les enfants mineurs (« grandes et petites 
têtes »). Les enfants majeurs ne participent pas à l'excédent. 
Cela étant, la pension du conjoint étant régie par l'art. 163 CC, la méthode précitée ne doit pas 
aboutir à ce que l'époux crédirentier perçoive une pension lui assurant un niveau de vie supérieur à 
celui prévalant lors du mariage, le train de vie mené jusqu'à la cessation de la vie commune 
constituant la limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 140 III 337 consid. 4.2.1).
2.2.
L'appelant critique en premier lieu la façon dont la part à l'excédent des enfants mineurs a été 
répartie entre les coûts de ces derniers lorsqu'ils sont chez leur mère et leurs coûts lorsqu'ils sont 
chez leur père.
2.2.1. Dans la décision attaquée, la Présidente du Tribunal a d'abord couvert le minimum vital élargi 
du droit de la famille de tous les membres de la famille – y compris celui de l'enfant majeur 
C.________, quand bien même aucune contribution d'entretien n'a été fixée en faveur de ce dernier. 
La première juge a retenu que les coûts d'entretien de D.________ s'élevaient à CHF 666.- chez sa 
mère et à CHF 229.30 chez son père, et ceux de E.________ à CHF 666.- chez sa mère et à 
CHF 143.05 chez son père. Ces montants ne sont pas contestés en appel.


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La Présidente du Tribunal a considéré qu'au vu de la situation financière des parties, il appartenait 
au père de prendre en charge l'entier des coûts des enfants jusqu'au 1er janvier 2022, par le 
versement d'une contribution d'entretien de CHF 666.- par enfant hors part à l'excédent. Dès le 
1er janvier 2022, afin de tenir compte du revenu hypothétique imputé à la mère, il appartiendrait à 
celle-ci de prendre en charge 20% des coûts des enfants, la pension due par le père étant ainsi 
ramenée à CHF 486.95 hors part à l'excédent pour D.________ et à CHF 504.20 hors part à 
l'excédent pour E.________. Ces montants ne sont pas non plus contestés en appel. 
La première juge a ensuite constaté que l'excédent, qui se montait à CHF 5'238.15 et qui 
augmenterait nettement à compter du 1er janvier 2022, au vu du revenu hypothétique imputé à la 
requérante dès cette date, devait être réparti entre les membres de la famille, à l'exception de l'enfant 
majeur C.________. Les parties ne contestent pas le montant de l'excédent. 
Afin de fixer les parts d'excédent de D.________ et E.________, la première juge a estimé qu'une 
répartition selon les "grandes têtes et petites têtes" n'était pas adaptée dès lors que, selon cette 
répartition, chaque enfant mineur aurait participé à l'excédent à hauteur de CHF 873.- (5'238.15 / 6), 
ce qui aurait été excessif dans la mesure où la contribution d'entretien n'a pas pour but de faire 
participer les enfants au train de vie de leurs parents. Sur la base de ce qui précède, la décision 
attaquée retient qu'il paraît justifié de faire participer D.________ et E.________ à l'excédent à 
hauteur de CHF 400.- chacun jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de 18 ans, montant qui n'est pas 
contesté en appel. 
Compte tenu de la garde alternée, exercée à raison de 50% chez chaque parent, la décision 
attaquée prévoit une répartition de l'excédent à raison de CHF 200.- chez la mère et CHF 200.- chez 
le père. Considérant que la part à l'excédent des enfants devait être entièrement prise en charge 
par le père dans un premier temps, puis à raison de 80% dès le 1er janvier 2022, la Présidente a 
augmenté les contributions d'entretien susmentionnées de CHF 200.- dans un premier temps, puis 
de CHF 120.- (400 x 80% = 320 ; 320 - 200 = 120) dès le 1er janvier 2022 et jusqu'à la majorité de 
chaque enfant.
La décision attaquée fixe ainsi les pensions comme suit :
Pour D.________ : 
-
CHF 870.- (666 + 200 ; arrondi) jusqu'au 30 septembre 2021 (18 ans) ;
-
CHF 670.- (666 ; arrondi) du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2021 ;
-
CHF 500.- (486.95 ; arrondi) dès le 1er janvier 2022.
Pour E.________ :
-
CHF 870.- (666 + 200 ; arrondi) jusqu'au 31 décembre 2021 ;
-
CHF 620.- (504.20 + 120 ; arrondi) du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 (sic) ;
-
CHF 500.- (504.20 ; arrondi) dès le 1er janvier 2024 (18 ans) (sic).
2.2.2. L'appelant estime que la répartition de la part à l'excédent des enfants par moitié entre les 
coûts de ces derniers chez chacun de leurs parents n'est pas soutenable. Selon lui, cette manière 
de procéder ne tiendrait pas compte du fait que, selon la décision attaquée, il doit assumer non 
seulement l'entretien courant des enfants lorsqu'il en a la garde (notamment logement, nourriture, 
loisirs) ainsi qu'une contribution d'entretien destinée à couvrir une partie de ces coûts chez leur 


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mère, mais également l'intégralité des autres frais. A titre d'autres frais, il cite les frais de sport 
(équipement de ski, abonnement de ski, etc.), l'argent de poche, les cotisations de floorball et de 
football de E.________ ainsi que les camps de sport de ce dernier, tout comme les cours de danse, 
les habits de danse et les frais de moto de D.________. A.________ estime ainsi que l'entier de la 
part d'excédent des enfants doit être attribuée aux coûts des enfants chez leur père. L'appelant 
propose toutefois de verser un montant de CHF 20.- par mois et par enfant à son épouse, en sus 
des contributions d'entretien hors part d'excédent, pour permettre à cette dernière d'offrir quelques 
suppléments aux enfants (p.ex. de l'argent de poche, une séance de cinéma ou un livre). Il conclut 
par conséquent à ce que les pensions soient réduites de CHF 180.- (200 - 20) jusqu'au 31 décembre 
2021, puis de CHF 100.- (120 - 20) dès le 1er janvier 2022 (appel, ch. 1). 
Dans sa réponse, l'intimée oppose que, selon la décision attaquée, chaque parent doit prendre en 
charge les frais d'entretien courants des enfants à son domicile, frais dans lesquels les loisirs sont 
explicitement inclus. Se référant à diverses pièces produites en première instance et en procédure 
d'appel, elle indique prendre en charge divers loisirs des enfants lorsqu'ils sont avec elle (vacances, 
journées à ski, expositions, etc.). L'intimée souligne également qu'elle donne de l'argent de poche 
aux enfants car ils n'en reçoivent pas de leur père et qu'elle leur fait en outre quelques cadeaux 
occasionnels, notamment des vêtements. S'agissant des frais invoqués par l'appelant, elle relève 
que E.________ n'a jamais fait de football, mais uniquement de l'uni-hockey (floorball), que 
D.________ a arrêté les cours de danse de compétition, que l'appelant n'est allé skier qu'une seule 
fois avec les enfants et que les équipements de ski de ces derniers datent d'un certain temps, la 
dernière combinaison de ski de E.________ ayant du reste été payée par elle-même en 2018 
(réponse à l'appel, ch. IV. 1).
2.2.3. L'appelant ne saurait être suivi lorsqu'il avance que l'entier de la part d'excédent des enfants 
– excepté un montant de CHF 20.- – devrait être attribué aux coûts de ces derniers lorsqu'ils sont 
avec lui. En effet, si la situation financière des parties permet aux enfants de bénéficier d'une part à 
l'excédent destinée, notamment, à financer leurs loisirs et leurs vacances, rien ne semble justifier 
que les enfants bénéficient de ces activités uniquement lorsqu'ils sont chez leur père, alors même 
qu'ils passent la moitié du temps chez chacun de leurs parents. Il sied ici de relever que, 
contrairement à l'appelant, l'intimée a démontré effectuer de nombreuses activités avec les enfants 
lorsqu'elle en a la garde (journées à ski, séjour à Lyon, séjour à Schaffhouse, journée à Bernaqua, 
repas au restaurant, etc. ; bordereau du 12 janvier 2021 de l'intimée, pièce 27 et bordereau de la 
réponse, pièces 2 et 3). L'intimée devra d'ailleurs continuer à s'acquitter de ces frais à l'avenir. En 
effet, le chiffre VI. a. du dispositif de la décision attaquée, non contesté en appel, prévoit que 
"[c]haque parent assume l'entretien courant des enfants D.________ et E.________ lorsqu'il en a la 
garde (notamment logement, nourriture, loisirs)". Or, un montant mensuel de CHF 20.- n'est 
manifestement pas de nature à permettre à l'épouse de financer l'ensemble des frais de loisirs des 
enfants lorsque ces derniers sont avec elle, soit la moitié du temps. Il sied ici de relever qu'en-dehors 
des activités précitées et au vu de la situation financière favorable des parties, les enfants doivent 
également pouvoir bénéficier de vacances avec leur mère de temps à autre. Dans ces conditions, 
un montant mensuel de CHF 200.- dédié aux loisirs des enfants lorsqu'ils sont chez leur mère paraît 
réaliste.
Les frais que l'appelant indique payer ne lui sont d'aucun secours. D'une part, B.________ paie elle 
aussi certains frais d'activités et d'équipements sportifs lorsqu'un besoin survient et que les enfants 
sont avec elle (inscription de D.________ et E.________ à une compétition de Hip-Hop, canne d'uni-
hockey pour E.________, vêtements thermiques pour E.________, gants de moto pour 
D.________, etc. ; bordereau du 12 janvier 2021 de l'intimée, pièce 27 et bordereau de la réponse, 
pièces 2 et 3). L'intimée a également déclaré qu'elle payait de temps en temps un plein d'essence 


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pour ses enfants (PV de l'audience du 12 janvier 2021, p. 3 ; DO/75). D'autre part, l'appelant semble 
perdre de vue qu'en première instance, il a lui-même conclu à s'acquitter des "frais ordinaires des 
enfants lorsqu'ils sont chez lui, à savoir les frais de logement, de nourriture et de loisirs", de 
"l'intégralité de tous les autres frais" et d'une "contribution mensuelle de 380 francs pour chacun des 
enfants mineurs, D.________ et E.________, à titre de contribution pour les frais de logement, de 
nourriture et de loisirs qu'ils ont chez [leur mère]" (conclusions de la réponse du 21 décembre 2020 
de l'appelant, ch. 7.1 et 7.2; DO/60-61). A la lecture de ces conclusions et faute d'indications plus 
précises de A.________, on peut raisonnablement comprendre qu'au vu de sa situation financière 
confortable, ce dernier offre de s'acquitter de "l'intégralité de tous les autres frais" en sus des frais 
de loisirs des enfants lorsqu'ils sont avec lui et en sus des contributions d'entretien dues, notamment, 
pour les frais de loisirs des enfants lorsqu'ils sont avec leur mère. Toujours faute d'indications plus 
précises de l'appelant à cet égard, on peut également partir du principe que "l'intégralité de tous les 
autres frais" comprend notamment tous les frais généraux de loisirs qui ne sont pas attribuables à 
un jour de garde en particulier (cotisations et équipements de sport, frais de moto, etc.). Or, dans la 
mesure où l'appelant a offert de prendre en charge l'intégralité de ces frais en sus des frais de loisirs 
des enfants lorsqu'ils sont chez lui et de la contribution d'entretien due en leur faveur pour les 
périodes où ils sont chez leur mère, il est aujourd'hui malvenu de solliciter une réduction des 
pensions afin de tenir compte desdits frais. On peut d'ailleurs relever que, si l'appelant n'avait pas 
proposé de prendre en charge "l'intégralité de tous les autres frais", la part des enfants à l'excédent 
aurait peut-être été fixée différemment par la Présidente du Tribunal afin de tenir compte de ces 
frais, ce qui aurait vraisemblablement conduit à des contributions d'entretien plus élevées.
Au vu des motifs qui précèdent, rien ne justifie de s'écarter de la répartition de l'excédent opérée par 
la première juge, à raison de CHF 200.- chez chacun des parents.
L'appel sera par conséquent rejeté sur ce point.
2.3.
Dans un second grief, A.________ critique l'absence de prise en compte d'une participation à 
l'excédent de l'enfant majeur C.________. Il estime que ce dernier devrait participer à l'excédent à 
raison de CHF 400.-, à l'instar de ses frères mineurs.
2.3.1. L'appelant soutient que, dans son arrêt publié aux ATF 147 III 265, le Tribunal fédéral n'aurait 
pas exclu de manière définitive la participation de l'enfant majeur à l'excédent. Il relève que l'entretien 
de l'enfant majeur doit céder le pas au minimum vital du droit des poursuites et au minimum vital du 
droit de la famille des autres ayants-droit, ce qui n'exclurait pas, selon lui, une participation à 
l'excédent en cas de situation favorable. Dans le cas d'espèce, l'appelant estime que l'absence de 
participation à l'excédent de l'enfant majeur C.________ aboutit à un résultat arbitraire dans la 
mesure où elle le prétérite lui-même ainsi que C.________ tout en avantageant de manière 
choquante et inéquitable l'intimée.
2.3.2. Pour sa part, l'intimée soutient que la jurisprudence du Tribunal fédéral exclut clairement la 
participation de l'enfant majeur à l'excédent et qu'il n'y a pas lieu de déroger à ce principe. 
2.3.3. L'appelant ne saurait être suivi sur ce point. Il ressort en effet sans équivoque de la 
jurisprudence du Tribunal fédéral que l'entretien de l'enfant majeur est limité au minimum vital du 
droit de la famille (y compris les frais de formation), son but étant de permettre à l'enfant de bénéficier 
d'une formation appropriée. Le Tribunal fédéral précise qu'une participation au niveau de vie – 
parfois nettement plus élevé – des parents jusqu'à l'âge adulte avantagerait de manière injustifiée 
les enfants ayant suivi une longue formation par rapport à ceux ayant suivi une formation plus courte 


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("Gleiches gilt im Übrigen für den Volljährigenunterhalt ; dieser ist ebenfalls maximal auf das 
familienrechtliche Existenzminimum (einschliesslich der Ausbildungskosten) begrenzt, weil sein 
Zweck die Ermöglichung einer angemessenen Ausbildung ist und eine fortgesetzte Teilhabe am 
allenfalls deutlich höheren Lebensstandard der Eltern bis weit ins Erwachsenenalter hinein Kinder 
mit langer Ausbildungszeit gegenüber solchen mit kurzer Ausbildung in einer von der Sache her 
nicht zu rechtfertigender Weise bevorteilen würde" ; ATF 147 III 265 consid. 7.2).
Force est d'admettre que le Tribunal fédéral, sur la base d'un raisonnement clair, a, pour l'heure, 
exclu toute participation de l'enfant majeur à l'excédent dans le cadre de la fixation de ses coûts. 
L'intimée doit par ailleurs être suivie lorsqu'elle relève que la première juge a correctement appliqué 
la jurisprudence de notre Haute Cour, en veillant à ce que l'entretien de C.________ au sens du 
minimum vital du droit de la famille soit assuré avant de procéder au partage de l'excédent. 
Enfin, s'il est vrai que l'application de la jurisprudence précitée a pour conséquence d'attribuer à 
l'intimée une contribution d'entretien plus élevée, ce résultat n'a rien d'arbitraire. C.________ est 
majeur et la première juge a veillé à ce que son père dispose de suffisamment de moyens pour 
couvrir son minimum vital au sens du droit de la famille, afin qu'il puisse achever sa formation. Il en 
va de même pour D.________ depuis le 1er octobre 2021 et il en ira de même pour E.________ dès 
le 1er février 2024. A compter de la majorité de chaque enfant, la part d'excédent qui revenait à ce 
dernier est répartie entre les parents, qui demeurent toutefois entièrement libres de l'utiliser pour 
financer d'éventuels suppléments pour leurs enfants majeurs s'ils le souhaitent (loisirs, vacances, 
etc.). Enfin, au vu des frais engendrés par l'existence de deux ménages suite à la séparation, qui 
ont manifestement abaissé le niveau de vie des époux par rapport à celui qui était le leur durant la 
vie commune, l'attribution de la moitié de la part d'excédent des enfants devenus majeurs à l'épouse, 
bien qu'elle améliore la situation de cette dernière, n'a pas pour effet de lui conférer un niveau de 
vie plus élevé que celui dont elle bénéficiait avant la séparation (cf. infra consid. 2.6.3).
Aucune violation du droit ne saurait ainsi être reprochée à la première juge.
L'appel sera dès lors rejeté sur ce point.
2.4.
A.________ conteste finalement la façon dont la première juge a réparti l'excédent entre les époux.
2.4.1. Après couverture des frais ordinaires de C.________, D.________ et E.________ au sens 
du minimum vital du droit de la famille, de la part à l'excédent de D.________ et E.________ et du 
déficit de l'épouse jusqu'au 31 décembre 2021, la décision attaquée répartit le solde disponible de 
la famille par moitié entre les époux. Elle fixe ainsi la pension due en faveur de B.________ à :
-
CHF 2'800.- jusqu'au 30 septembre 2021 (4'438.15 / 2 + 620.15 ; arrondi) ;
-
CHF 3'000.- du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2021 (4'838.15 / 2 + 620.15 ; arrondi) ;
-
CHF 2'200.- dès le 1er janvier 2022 (7'340.25 / 2 - 1'461.10 ; arrondi).
2.4.2. L'appelant soutient que cette manière de procéder n'est pas admissible en présence d'une 
situation financière très favorable, le train de vie mené jusqu'à la cessation de la vie commune 
constituant la limite supérieure au droit d'entretien. Tenant compte du fait que, selon la jurisprudence, 
il appartient à la partie débitrice d'aliment d'apporter la preuve de ses propres charges dans le cadre 
de la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent, l'appelant rectifie ses propres charges 
par rapport à celles retenues dans la décision litigieuse. L'appelant relève encore que, selon la 


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jurisprudence, lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une reprise de la vie commune, les 
critères applicables à l'entretien après le divorce en vertu de l'art. 125 CC doivent être pris en compte 
pour fixer la contribution d'entretien, étant précisé que le fondement de l'obligation demeure l'art. 
163 CC. Sur cette base et compte tenu du déficit de CHF 620.15 de B.________ jusqu'au 
31 décembre 2021, il considère qu'une contribution d'entretien de CHF 1'220.- peut être attribuée à 
son épouse ex aequo et bono jusqu'à cette date (620.15 + 600). Dès le 1er janvier 2022, il soutient 
que le disponible de CHF 1'881.95 de son épouse lui suffit pour maintenir son niveau de vie 
antérieur, si bien que plus aucune contribution d'entretien ne se justifie (appel, ch. 3).
2.4.3. Selon B.________, l'appelant sous-entend que la contribution d'entretien fixée par la décision 
attaquée en sa faveur la mettrait au bénéfice d'un standard de vie plus élevé que celui dont 
bénéficiaient les parties durant de la vie commune, ce qui signifierait que les époux auraient réalisé 
des économies pendant la vie commune et qu'une proportion d'épargne devrait exister. Or, 
l'appelant n'aurait, à juste titre, jamais allégué ni démontré une telle proportion d'épargne. L'intimée 
oppose également que la jurisprudence du Tribunal fédéral consistant à appliquer l'art. 125 CC de 
manière anticipée au stade des mesures protectrices de l'union conjugale n'empêche pas 
d'appliquer la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent, mais signifie simplement 
qu'il faut examiner si l'un des conjoints peut être astreint à reprendre ou augmenter son activité 
lucrative, ce que la première juge a fait en l'espèce en lui imputant un revenu hypothétique. L'intimée 
considère ainsi qu'il convient de partager le solde disponible des époux par moitié, ce d'autant plus 
que le mariage a concrètement influencé sa situation financière.
L'intimée estime ainsi que la pension fixée par la première juge est équitable, si bien qu'elle n'a pas 
à être modifiée (réponse à l'appel, ch. IV. 3).
2.4.4. Aux termes de l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe, à la requête de l'un des conjoints, la 
contribution pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre. A cet égard, tant que dure le mariage, 
l'obligation de soutien et le principe de solidarité découlant de l'art. 163 CC perdurent (ATF 137 III 
385 consid. 3.1).
Selon la jurisprudence (ATF 147 III 301 consid. 4.3), la méthode en deux étapes avec répartition de 
l’excédent s’applique également à la contribution d’entretien de l’époux fondée sur l’art. 163 CC. Il 
en découle que, dans la mesure où les ressources des parties sont suffisantes et en présence 
d'enfants mineurs, l’époux débirentier a droit à une contribution d’entretien couvrant son minimum 
vital du droit de la famille et incluant une part à l'excédent calculés selon les "grandes têtes et petites 
têtes", éventuellement après la déduction d’une part d’épargne prouvée, pour autant que cette 
contribution d’entretien ne lui procure pas un niveau de vie supérieur à celui qui était le sien lors de 
la vie commune. Le Tribunal fédéral a précisé qu'il n'est pas exclu, notamment en présence d'une 
situation financière particulièrement favorable, de procéder différemment, voire de renoncer 
totalement à un calcul concret dès lors qu'en pareille situation, la question centrale est finalement 
de savoir où l'entretien de l'enfant doit trouver sa limite pour des raisons éducatives et en fonction 
des besoins concrets (ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; 147 III 265 consid. 6.6). Il sied toutefois de 
relever, d'une part, qu'il est exclu d'utiliser deux méthodes différentes lorsque l'entretien des enfants 
et celui du conjoint doivent être fixés simultanément. D'autre part, la méthode à deux niveaux permet 
de tenir compte des particularités du cas d'espèce dans presque toutes les constellations et elle 
allège généralement la procédure probatoire. En effet, la preuve de la limitation du niveau de vie 
antérieur par une part d'épargne qui incombe au débiteur d'aliments dans la méthode à deux niveaux 
est généralement plus facile à apporter que la preuve positive du niveau de vie antérieur que doit 
apporter le créancier d'aliments dans la méthode à un niveau. Dans la mesure où une part d'épargne 
est prouvée – et que celle-ci n'est pas épuisé par des frais supplémentaires dus à la séparation – 


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elle doit être retranchée de l’excédent. Dans le cadre de la répartition de l'excédent, il faut également 
tenir compte de toutes les autres particularités du cas d'espèce qui justifient une dérogation aux 
principes habituels de partage et les motiver dans la décision relative à l'entretien (ATF 147 III 265 
consid. 7.3 ; ATF 147 III 293 consid. 4.3 et 4.4).
2.4.5. Au vu de ce qui précède, l'application de la méthode du minimum vital élargi avec répartition 
de l'excédent dans la décision attaquée ne prête pas le flanc à la critique et n'est d'ailleurs pas 
remise en question par l'appelant. 
Toutefois, le cas d'espèce a ceci de particulier que la Présidente du Tribunal, tout en appliquant la 
méthode concrète en deux étapes, s'est écartée du principe de la répartition de l'excédent selon les 
"grandes et petites têtes" en fixant la part à l'excédent des deux enfants mineurs non pas à 1/6, mais 
à un montant fixe de CHF 400.-, et en répartissant le surplus par moitié entre les parents, avec pour 
conséquence une part à l'excédent des parents supérieure à 2/6. La première juge a justifié cette 
manière de procéder par le caractère favorable de la situation financière des parties et par des motifs 
éducatifs, considérant que les contributions d'entretien n'ont pas pour but de faire participer les 
enfants au train de vie de leurs parents. 
On peut se demander si, lorsque le juge s'écarte de la répartition de l'excédent selon les "grandes 
et petites têtes" pour des motifs éducatifs en réduisant la part à l'excédent des enfants, le solde 
disponible supplémentaire en résultant doit profiter aux deux parents ou si seul le débirentier doit en 
bénéficier, le parent créancier percevant uniquement sa part à l'excédent selon les "grandes petites 
têtes". Si l'on devait considérer que seules les parts à l'excédent calculées selon les "grandes et 
petites têtes" permettent de refléter le niveau de vie antérieur de chaque membre de la famille, alors 
le fait de répartir par moitié entre les parents le solde disponible résultant de la réduction de la part 
à l'excédent des enfants aurait pour conséquence de mettre le conjoint créancier au bénéfice d'un 
niveau de vie supérieur à celui qui était le sien pendant la vie commune. Or, si, en l'espèce, la 
première juge a attribué aux enfants une part à l'excédent limitée à CHF 400.-, il semble que c'est 
parce qu'elle a considéré que ce montant correspondait davantage au niveau de vie antérieur des 
enfants que le 1/6 d'excédent qui aurait dû leur revenir en cas de répartition selon les "grandes et 
petites têtes". Par voie de conséquence, cela signifie que le solde disponible après attribution aux 
enfants de leurs parts respectives de CHF 400.-, sous réserve d'une part d'épargne à alléguer par 
le débirentier, reflète le train de vie global des parents avant la séparation. La question peut 
néanmoins rester ouverte. Seule la répartition de la part à l'excédent des enfants entre les périodes 
de garde est en effet critiquée en appel (cf. supra consid. 2.2), et non pas sa limitation à un montant 
de CHF 400.-, ni le principe de la répartition de l'ensemble du solde disponible restant entre les 
parents – sous réserve de l'épargne alléguée par l'époux en appel (cf. infra consid. 2.5). Dans ces 
conditions, il ne se justifie pas de remettre en question la méthode de calcul adoptée par la première 
juge.
L'appelant s'en prend surtout à la façon dont la Présidente du Tribunal a réparti, entre les parents, 
le solde disponible après couverture de la part à l'excédent des enfants mineurs. Se référant à la 
jurisprudence précitée (ATF 147 III 293 consid. 4.4), il considère en substance que l'excédent ne 
doit pas être simplement divisé par deux entre les parents dès lors que le niveau de vie durant la vie 
commune constitue la limite maximale de l'entretien. 
2.4.6. Dans son appel, A.________ indique "rectifier" les charges retenues dans la décision 
attaquée afin, selon lui, d'apporter la preuve de ses propres charges conformément à l'arrêt du 
Tribunal fédéral précité (ATF 147 III 293 consid. 4.4). En sus des charges mensuelles retenues par 
la première juge, il allègue sa propre épargne (3ème pilier A) par CHF 528.85, l'épargne des enfants 


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par CHF 150.-, la part à l'excédent de C.________ par CHF 400.-, ses frais de femme de ménage 
par CHF 216.65 ainsi qu'un poste "divers" d'un montant de CHF 300.-. Il estime ainsi ses charges à 
un total de CHF 8'737.20. Or, dans la mesure où la méthode concrète en deux étapes n'implique 
pas de démontrer chaque charge effective constitutive du niveau de vie antérieur des époux, l'arrêt 
cité par l'appelant doit être interprété en ce sens qu'il appartient au débiteur d'entretien de prouver 
ses charges au sens du minimum vital du droit de la famille et, le cas échéant, une part d'épargne. 
En rectifiant ses charges, l'appelant n'a donc rien fait d'autre que critiquer les charges retenues par 
la décision attaquée dans le cadre de l'établissement de son minimum vital élargi – hormis 
concernant sa cotisation à un 3ème pilier A (cf. infra consid 2.4.7). Ses griefs à cet égard sont traités 
ci-après.
2.4.6.1. A.________ estime premièrement qu'il convient de tenir compte, dans ses charges, d'un 
montant de CHF 150.- correspondant à l'épargne de ses enfants. 
En première instance, l'appelant avait allégué cette charge parmi les coûts ordinaires des enfants 
(réponse du 21 décembre 2020 de l'appelant, ch. 11.5.1 ; DO/51). La décision attaquée retient que 
l'épargne des enfants ne fait pas partie des coûts des enfants selon le minimum vital élargi du droit 
de la famille, mais qu'elle peut être couverte en cas d'excédent (décision attaquée, p. 14 ; DO/107). 
Dans son appel, l'époux semble critiquer la décision attaquée en ce sens que l'épargne de ses 
enfants doit être comptabilisée dans ses propres charges. Il ne motive toutefois aucunement son 
grief, qui doit donc être qualifié d'irrecevable.
2.4.6.2. L'appelant considère également que la participation à l'excédent de l'enfant majeur 
C.________ doit être ajoutée à ses charges. Cependant, comme relevé ci-haut (supra consid. 2.3), 
aucune part d'excédent ne doit être attribuée à C.________. 
Ce grief sera par conséquent rejeté.
2.4.6.3. Enfin, l'appelant allègue parmi ses charges, comme en première instance, des frais de 
femme de ménage à hauteur de CHF 216.65 par mois ainsi qu'un poste "divers" d'un montant de 
CHF 300.- par mois. Cela étant, il ne critique pas l'appréciation de la première juge, qui a refusé de 
tenir compte desdites charges dans le cadre de son minimum vital élargi.
Ces griefs sont par conséquent irrecevables.
2.4.7. Si la cotisation de l'appelant à un 3ème pilier A ressort certes de ses avis de taxation produits 
en première instance et auxquels il renvoie dans le cadre de son appel (bordereau du 21 décembre 
2020 de l'appelant, pièce 107 et bordereau du 27 janvier 2021 de l'appelant, pièce 152), force est 
de constater qu'il ne l'a jamais alléguée avant la procédure d'appel. Néanmoins, étant donné 
l'applicabilité restreinte de l'art. 317 al. 1 CPC lorsque, comme ici, le procès est soumis à la maxime 
inquisitoire illimitée (cf. supra consid. 1.3), l'autorité de céans tiendra compte de ce nouvel allégué 
de l'appelant. 
S’agissant d'assurances-vie ou 3èmes piliers en général, le Tribunal fédéral considère que les primes 
y afférentes ne peuvent être retenues dans les charges des époux que si l'assurance remplace en 
réalité les cotisations qui devraient être versées au deuxième pilier, ce qui est généralement le cas 
pour les travailleurs indépendants (arrêt TF 5A_226/2010 du 14 juillet 2010 consid. 8.4 et les 
références citées). Notre Haute Cour a confirmé cette position dans sa nouvelle jurisprudence, 
indiquant que, dans des circonstances favorables, il est possible de prendre en compte, au stade 
du minimum vital du droit de la famille, les dépenses de prévoyance à des institutions privées de la 
part de personnes travaillant à titre indépendant (ATF 147 III 265 consid. 7.2). En dehors de cette 


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hypothèse, les cotisations à un 3ème pilier relèvent de l'épargne (arrêt TC FR 101 2017 264 du 30 mai 
2018 consid. 4.2). En l'espèce, les cotisations de l'appelant à un 3ème pilier A ne sauraient ainsi être 
comptabilisées dans ses charges au sens du minimum vital du droit de la famille. En tant qu'épargne, 
elles doivent en revanche être prises en compte au stade de la répartition de l'excédent. Il sied ainsi 
de retrancher un montant mensuel de CHF 568.85 (6'826 / 12 ; cf. bordereau du 27 janvier 2021 de 
l'appelant, pièce 152) du solde disponible après couverture des coûts ordinaires de la famille et de 
la part à l'excédent des enfants, avant répartition dudit solde entre les époux.
2.4.8. Après déduction de l'épargne susmentionnée, A.________ n'indique aucunement en quoi un 
partage de l'excédent par moitié procurerait à son épouse un niveau de vie supérieur à celui qui était 
le sien durant la vie commune. L'appelant n'a en particulier jamais allégué ni démontré avoir 
bénéficié d'un train de vie supérieur à celui de son épouse durant la vie commune – en-dehors de 
sa cotisation à un 3ème pilier A. Il se contente d'estimer vaguement, sans autre motivation qu'une 
appréciation ex aequo et bono, qu'une participation de son épouse à l'excédent à hauteur de 
CHF 600.- se justifie jusqu'au 31 décembre 2021 et que, depuis le 1er janvier 2022, le solde 
disponible CHF 1'881.95 de l'intimée lui suffit pour maintenir son niveau de vie antérieur à la 
séparation. 
Dans ces conditions, il y a lieu de considérer qu'après couverture des coûts ordinaires de tous les 
membres de la famille, de la part à l'excédent des enfants mineurs et des cotisations au 3ème pilier 
A de l'appelant, le solde restant était utilisé pour couvrir, de manière égale, le train de vie des deux 
époux. Il convient ainsi de s'en tenir à la répartition du solde disponible opérée par la première juge, 
à raison d'une moitié pour chacun des époux.
On peut encore se demander si, une fois les enfants devenus majeurs, une répartition du solde 
disponible de ces derniers par moitié entre les époux revient à assurer à l'épouse un train de vie 
plus élevé que celui qui était le sien avant la séparation. L'autorité de céans estime toutefois que tel 
n'est pas le cas, eu égard, notamment, aux nouvelles charges engendrées par l'existence de deux 
foyers suite à la séparation (cf. infra consid. 2.6.3).
2.4.9. Le grief de l'appelant concernant la répartition de l'excédent entre les époux sera donc 
partiellement admis. Il sera tenu compte des considérants précités dans le cadre d'un nouveau calcul 
des contributions d'entretien (cf. infra consid. 2.6).
2.5.
Il sied finalement de déterminer dans quelle mesure la modification de la situation financière de 
l'intimée à compter du mois de juin 2021 doit conduire à une modification des contributions 
d'entretien fixées par la décision attaquée.
2.5.1.
Le Tribunal fédéral a jugé que les nouveaux allégués, par lesquels des changements de 
circonstances sont allégués et prouvés, ne doivent pas être simplement renvoyés à une procédure 
de modification, mais doivent être examinés et pris en considération dans le cadre de l'appel, si et 
dans la mesure où ils s'avèrent recevables selon l'art. 317 al. 1 CPC. Inversement, les nouveaux 
allégués par lesquels des circonstances modifiées sont invoquées ne doivent pas être pris en 
considération dans une procédure de modification (art. 179 CC), si et dans la mesure où ils auraient 
déjà pu être invoqués, en vertu de l'art. 317 al. 1 CPC, dans une procédure d'appel contre la décision 
de mesures protectrices. Le principe du double degré de juridiction ne justifie pas que l'examen de 
nova admissibles en appel soit renvoyé à un autre procès (ATF 143 III 42 consid. 5.2-5.4 et les 
références citées ; cf. ég. arrêt TF 5A_347/2019 du 9 avril 2020 consid. 3.1.6).


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2.5.2.
En l'espèce, dans sa réponse, B.________ actualise sa situation financière, alléguant avoir 
retrouvé depuis le 1er juin 2021 un emploi à 80% dans son domaine de formation, soit en tant que 
technicienne en laboratoire, pour un revenu mensuel brut de CHF 5'460.-. Elle précise n'avoir 
toujours pas pu recommencer à donner des cours de claquette en raison de la pandémie de COVID-
19. Compte tenu de son nouveau taux d'activité et de sa formation de secrétaire médicale 
commencée en novembre dernier, elle réfléchit du reste à cesser cette activité accessoire (réponse 
à l'appel, ch. AD II. B. 5-6). L'intimée précise toutefois que sa nouvelle activité lucrative ne saurait 
avoir une influence sur le montant des contributions d'entretien fixées dans la décision attaquée dès 
lors que son revenu mensuel net s'élève à environ CHF 4'650.- (5'460 - 15% de cotisations sociales), 
qu'elle ne sera manifestement pas en mesure de réaliser le revenu hypothétique net de CHF 6'140.- 
qui lui a été imputé dès le 1er janvier 2022 et que ses frais de déplacement professionnel et de repas 
– qu'elle ne chiffre pas – sont plus élevés que ceux retenus dans la décision attaquée (réponse à 
l'appel, ch. IV. 3.).
2.5.3.
Au vu de la jurisprudence précitée (cf. supra consid. 2.5.1), il y a lieu de tenir compte de la 
modification de la situation financière de B.________ dans le cadre de la présente procédure 
d'appel, pour autant qu'elle soit pertinente. Or, quoi qu'en dise l'intimée, force est d'admettre que sa 
situation s'est notablement améliorée depuis le 1er juin 2021 par rapport à celle retenue dans la 
décision attaquée. En effet, en tenant compte d'un revenu mensuel net de CHF 3'157.-, dite décision 
retient que B.________ subit un déficit mensuel de CHF 620.15 jusqu'au 31 décembre 2021 
(décision attaquée, consid. 5.2 ; DO/105-105). Cela étant, depuis le 1er juin 2021, l'intimée perçoit 
un revenu mensuel net d'environ CHF 4'650.- (CHF 65'520.- / 12 mois - charges sociales estimées 
à 15% ; bordereau de la réponse, pièce 1). Ses frais de déplacement professionnel peuvent être 
estimés à CHF 142.- (8.2 km x 2 trajets x 16 jours x 0.1 l/km x CHF 1.60 + CHF 100.- [forfait entretien, 
assurance et impôt]) et ses frais de repas professionnels à CHF 160.- (CHF 10.- x 16 jours). Du 
1er juin 2021 au 31 décembre 2021, l'intimée a ainsi bénéficié d'un solde disponible de CHF 742.55 
(4'650 - 1'350 - 1'008 - 40 - 270.05 - 33.10 - 142 - 160 - 70 - 34.30 - 100 - 700). La différence entre 
ce solde disponible et le déficit antérieur de l'intimée, d'un montant de CHF 1'362.70 (620.15 + 
742.55), est non négligeable. Il y a donc lieu d'en tenir compte dans le cadre d'un nouveau calcul 
des contributions d'entretien (cf. infra consid. 2.6). L'argument de l'intimée selon lequel elle ne sera 
jamais en mesure de réaliser le revenu hypothétique de CHF 6'140.- qui lui a été imputé par la 
décision attaquée à compter du mois de janvier 2022 n'est pas pertinent dans la mesure où ce 
revenu hypothétique, outre qu'il correspond à une activité à temps plein, n'a pas fait l'objet d'un appel 
par l'intimée. Tout au plus peut-on relever que B.________ réaliserait un revenu relativement proche 
de celui qui lui a été imputé si elle exerçait son activité actuelle à un taux de 100% (4'650 / 80 x 100 
= 5'812.50). 
2.6.
Il convient désormais de recalculer les contributions d'entretien dues par l'appelant en 
faveur de ses enfants mineurs et de son épouse en tenant compte des considérants précités.
2.6.1.
La contribution d'entretien fixée en faveur de l'enfant D.________ doit être maintenue 
jusqu'au 31 mai 2021, B.________ subissant alors un déficit de CHF 620.15. 
Du 1er juin 2021 au 30 septembre 2021, le solde disponible de l'épouse se monte à CHF 742.55 
(cf. supra consid. 2.5.3) et celui de A.________ à CHF 8'286.70 (décision attaquée, consid. 6.2; 
DO/110). L'intimée doit ainsi contribuer à l'entretien de D.________ à raison de 8% (742.55 / [742.55 
+ 8'286.70] x 100], soit CHF 71.60 (8% x [666 + 229.30]), et l'appelant à raison de 92%, soit 
CHF 823.70. La contribution d'entretien due par l'appelant en faveur de D.________ pour cette 
période-là s'élève ainsi à CHF 594.40 (coût chez la mère par CHF 666.- - coût à la charge de celle-ci 
par CHF 71.60), montant auquel il faut ajouter la part à l'excédent. Au vu de leurs 


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capacités contributives respectives, l'appelant doit prendre en charge 92% de la part à l'excédent 
de CHF 400.-, soit CHF 368.-, et l'intimée 8% de cette part, soit CHF 32.-. La contribution d'entretien 
due en faveur de D.________ doit ainsi être majorée de CHF 168.- (part à l'excédent chez la mère 
par CHF 200.- - part à l'excédent à la charge de celle-ci par CHF 32.-). Pour la période du 1er juin 
2021 au 30 septembre 2021, A.________ doit ainsi s'acquitter d'une contribution d'entretien totale 
de CHF 762.40, arrondie à CHF 760.- (594.40 + 168), en faveur de D.________.
Du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2021, D.________ était majeur, si bien qu'il ne participait plus 
à l'excédent. Seule une contribution d'entretien de CHF 594.40 est ainsi due en sa faveur pour cette 
période, arrondie à CHF 600.-.
Depuis le 1er janvier 2022, un revenu hypothétique de CHF 6'140.- est imputé à l'intimée. Ses frais 
de déplacement professionnel et de repas ont été adaptés et les soldes disponibles des parties pour 
cette période ne sont pas contestés en appel. Il convient ainsi de s'en tenir à la contribution 
d'entretien fixée par la décision attaquée, d'un montant de CHF 500.-. 
Au vu de ce qui précède, les contributions d'entretien suivantes sont dues par A.________ en faveur 
de l'enfant D.________ :
-
CHF 870.- (666 + 200 ; arrondi) jusqu'au 31 mai 2021 ;
-
CHF 760.- (594.40 + 168 ; arrondi) du 1er juin 2021 au 30 septembre 2021 (18 ans) ;
-
CHF 600.- (594.40 ; arrondi) du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2021 ;
-
CHF 500.- (486.95 ; arrondi) dès le 1er janvier 2022.
2.6.2.
La contribution d'entretien fixée en faveur de l'enfant E.________ doit être maintenue 
jusqu'au 31 mai 2021, B.________ subissant alors un déficit de CHF 620.15.
Du 1er juin 2021 au 31 décembre 2021, le solde disponible de l'épouse se monte à CHF 742.55 
(cf. supra consid. 2.5.3) et celui de A.________ à CHF 8'286.70 (décision attaquée, consid. 6.2 ; 
DO/110). L'intimée devait ainsi contribuer à l'entretien de E.________ à raison de 8% (742.55 / 
[742.55 + 8'286.70] x 100], soit CHF 64.70 (8% x [666 + 143.05]), et l'appelant à raison de 92%, soit 
CHF 744.35. La contribution d'entretien due par l'appelant en faveur de E.________ pour cette 
période-là s'élève ainsi à CHF 601.30 (coût chez la mère par CHF 666.- - coût à la charge de celle-ci 
par CHF 64.70), montant auquel il faut ajouter la part à l'excédent. Au vu de leurs 
capacités contributives respectives, l'appelant doit prendre en charge 92% de la part d'excédent de 
CHF 400.-, soit CHF 368.-, et l'intimée 8% de cette part, soit CHF 32.-. La contribution d'entretien 
due en faveur de E.________ doit ainsi être majorée de CHF 168.- (part à l'excédent chez la mère 
par CHF 200.- - part à l'excédent à la charge de celle-ci par CHF 32.-). Pour la période du 1er juin 
2021 au 31 décembre 2021, A.________ doit ainsi s'acquitter d'une contribution d'entretien totale 
de CHF 769.30, arrondie à CHF 770.- (601.30 + 168), en faveur de E.________.
Depuis le 1er janvier 2022, un revenu hypothétique de CHF 6'140.- est imputé à l'intimée. Ses frais 
de déplacement professionnel et de repas ont été adaptés et les soldes disponibles des parties pour 
cette période ne sont pas contestés en appel. Il convient ainsi de s'en tenir aux contributions 
d'entretien fixées par la décision attaquée. L'autorité de céans relève cependant, avec l'intimée, que 
des erreurs de plume se sont glissées dans la décision s'agissant des étapes des pensions fixées 
en faveur de E.________. Il ressort en effet de la décision attaquée que la contribution d'entretien 
due en faveur de ce dernier se monte à CHF 620.- du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, puis 
à CHF 500.- dès le 1er janvier 2024. Aucune contribution d'entretien ne serait ainsi due durant l'année 


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2023, ce qui n'est manifestement pas soutenable. Le passage de la pension de CHF 620.- à 
CHF 500.- par mois étant justifié par l'accession de E.________ à la majorité en 2024, la modification 
doit intervenir à compter du mois de février 2024. Le dispositif de la décision attaquée sera ainsi 
rectifié d'office en ce sens.
Au vu de ce qui précède, les contributions d'entretien suivantes sont dues par A.________ en faveur 
de l'enfant E.________ :
-
CHF 870.- (666 + 200 ; arrondi) jusqu'au 31 mai 2021 ;
-
CHF 770.- (601.30 + 168 ; arrondi) du 1er juin 2021 au 31 décembre 2021 ;
-
CHF 620.- (504.20 + 120 ; arrondi) du 1er janvier 2022 au 31 janvier 2024 ;
-
CHF 500.- (504.20 ; arrondi) dès le 1er février 2024 (18 ans).
2.6.3. Le tableau récapitulatif contenu dans la décision attaquée doit être rectifié comme suit, étant 
précisé que, bien que cela n'ait pas été fait par la première juge, l'autorité de céans estime qu'il 
convient d'adapter la pension de l'épouse dès le 1er février 2024, suite à l'accession de E.________ 
à la majorité :
jusqu'au 31 mai 
2021
du 1er juin 2021 
au 30 septembre 
2021
du 1er octobre 
2021 au 31 
décembre 2021
du 1er janvier 
2022 au 31 
janvier 2024
dès le 1er février 
2024
Disponible 1 
A.________
+ CHF 8'286.70
+ CHF 8'286.70
+ CHF 8'286.70
+ CHF 8'286.70
+ CHF 8'286.70
Coût de 
D.________ à sa 
charge
- CHF 895.30
- CHF 823.70
- CHF 823.70
- CHF 716.25
- CHF 716.25
Participation de 
D.________ à 
l'excédent à sa 
charge
- CHF 400.00
- CHF 368.00
-
-
-
Coût de 
E.________ à sa 
charge
- CHF 809.05
- CHF 744.35
- CHF 744.35
- CHF 647.25
- CHF 647.25
Participation de 
E.________ à 
l'excédent à sa 
charge
- CHF 400.00
- CHF 368.00
- CHF 368.00
- CHF 320.00 
-
Coût de 
C.________
- CHF 724.05
- CHF 724.05
- CHF 724.05
- CHF 724.05
- CHF 724.05
Cotisation 3ème 
pilier A (épargne)
- CHF 568.85 
- CHF 568.85
- CHF 568.85
- CHF 568.85
- CHF 568.85
Disponible 2 
A.________
+ CHF 4'489.45
+ CHF 4'689.75 
+ CHF 5'057.75
+ CHF 5'310.30
+ CHF 5'630.30


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Déficit / 
disponible 1 
B.________
- CHF 620.15
+ CHF 742.55
+ CHF 742.55
+ CHF 1'881.95
+ CHF 1'881.95
Coût de 
D.________ à sa 
charge
-
- CHF 71.60
- CHF 71.60 
- CHF 179.05
- CHF 179.05
Participation de 
D.________ à 
l'excédent à sa 
charge
-
- CHF 32.00 
-
-
-
Coût de 
E.________ à sa 
charge
-
- CHF 64.70
- CHF 64.70
- CHF 161.80
- CHF 161.80
Participation de 
E.________ à 
l'excédent à sa 
charge
-
- CHF 32.00
- CHF 32.00
- CHF 80.00
-
Déficit / 
disponible 2 
B.________
- CHF 620.15
+ CHF 542.25
+ CHF 574.25
+ CHF 1'461.10
+ CHF 1'541.10
Excédent
+ CHF 3'869.30
+ CHF 5'232.00
+ CHF 5'632.00
+ CHF 6'771.40
+ CHF 7'171.40
Sur le vu de ce qui précède, la contribution d'entretien mensuelle due par A.________ en faveur de 
B.________ doit être fixée comme suit :
-
CHF 2'555.- jusqu'au 31 mai 2021 (3'869.30 / 2 + 620.15 ; arrondi) ;
-
CHF 2'075.- du 1er juin 2021 au 30 septembre 2021 (5'232 / 2 - 542.25 ; arrondi) ;
-
CHF 2'240.- du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2021 (5'632 / 2 - 574.25 ; arrondi) ;
-
CHF 1'925.- du 1er janvier 2022 au 31 janvier 2024 (6'771.40 / 2 - 1'461.10 ; arrondi) ;
-
CHF 2'045.- dès le 1er février 2024 (7'171.40 / 2 – 1'541.10 ; arrondi).
En tenant compte des pensions susmentionnées, le solde disponible final de B.________ se monte 
à :
-
CHF 2'555.- jusqu'au 31 mai 2021 ;
-
CHF 2'617.- du 1er juin 2021 au 30 septembre 2021 (542.25 + 2'075) ;
-
CHF 2'814.25 du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2021 (574.25 + 2'240) ;
-
CHF 3'386.10 du 1er janvier 2022 au 31 janvier 2024 (1'461.10 + 1'925) ;
-
CHF 3'586.10 dès le 1er février 2024 (1'541.10 + 2'045)
Sur la durée, le solde disponible final de B.________ bénéficie ainsi d'une amélioration d'environ 
CHF 1'000.- (3'586.10 – 2'555) due à l'augmentation de son activité lucrative par l'intimée et à la 


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répartition de la part d'excédent des enfants devenus majeurs. Cette amélioration n'a toutefois pas 
pour effet de conférer à l'intimée un niveau de vie plus élevé que celui qui était le sien durant la vie 
commune. Les charges des parties ont en effet augmenté d'au moins CHF 2'000.- suite à la 
séparation, le montant de base des époux étant passé de CHF 850.- (1'700 / 2) à CHF 1'350.- par 
époux et le loyer de l'intimée, par CHF 1'008.-, étant venu s'ajouter. L'augmentation du solde 
disponible final de B.________ ne fait ainsi que compenser la baisse de son niveau de vie intervenue 
ensuite de la séparation. 
2.7.
Il s'ensuit l'admission partielle de l'appel, le dispositif de la décision attaquée étant modifié 
en conséquence.
3.
3.1.
Aux termes de l'art. 106 al. 1 et 2 CPC, les frais sont en principe mis à la charge de la partie 
succombante ; lorsqu'aucune d'elles n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon 
le sort de la cause. Cette disposition est aussi applicable aux affaires de droit de la famille, quand 
bien même le tribunal a la faculté, en application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, de s'écarter des règles 
générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation (ATF 139 III 358 consid. 3).
En l'espèce, l'appel est partiellement admis, A.________ obtenant gain de cause sur le principe de 
la réduction des pensions, mais pas sur son montant, et seulement partiellement sur sa motivation. 
En effet, la modification des contributions d'entretien dues en faveur des enfants repose sur la 
nouvelle situation financière de B.________, alléguée par l'intimée elle-même, et non pas sur les 
motifs invoqués par l'appelant, qui succombe s'agissant de la répartition de la part à l'excédent des 
enfants entre les coûts de ces derniers lorsqu'ils sont chez leur mère et leurs coûts lorsqu'ils sont 
chez leur père. La modification de la pension due en faveur de l'épouse repose quant à elle en partie 
sur la prise en compte des cotisations de l'appelant à son 3ème pilier A à titre d'épargne, et en partie 
sur la modification de la situation financière de l'intimée, alléguée par cette dernière. L'appelant 
succombe en revanche concernant la participation de l'enfant majeur C.________ à l'excédent. 
Dans ces conditions, et compte tenu de la souplesse voulue par le législateur dans l'attribution des 
frais lorsque le litige relève du droit de la famille, il se justifie de mettre les frais judiciaires et les 
dépens à la charge de l'appelant à raison de trois quarts et à la charge de l'intimée à raison d'un 
quart. 
3.2.
Les frais de justice dus à l'Etat pour la procédure d'appel sont fixés forfaitairement (art. 95 
al. 2 let. b CPC) à CHF 1'000.- et sont prélevés sur l’avance de frais prestée par l’appelant à raison 
de ce même montant. Ce dernier a droit au remboursement de CHF 250.- (1/4 de CHF 1'000.-) par 
l'intimée.
3.3.
Selon l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif, soit le règlement 
fribourgeois du 30 novembre 2010 sur la justice (RJ ; RSF 130.11). En cas de fixation globale, 
comme en l'espèce, l'autorité tient compte notamment de la nature, de la difficulté et de l'ampleur 
de la procédure et du travail nécessaire de l'avocat, ainsi que de l'intérêt et de la situation 
économiques des parties (art. 63 al. 2 RJ). L'indemnité maximale en cas de recours contre une 
décision du juge unique est de CHF 3'000.-, montant pouvant être doublé si des circonstances 
particulières le justifient (art. 64 al. 1 let. e et al. 2 RJ). En l'espèce, compte tenu de ces critères, les 
dépens de chaque partie peuvent être arrêtés au montant de CHF 1'200.-, débours compris, mais 
TVA en sus par CHF 92.40 (7.7 % de CHF 1'200.-).
A.________ doit à B.________ trois quarts de ce montant, à savoir CHF 900.-, débours compris, 
plus la TVA par CHF 69.30 (7.7% de CHF 900.-).


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B.________ doit à A.________ un quart de ce montant, à savoir CHF 300.-, débours compris, plus 
la TVA par CHF 23.10 (7.7% de CHF 300.-).
3.4.
Selon l'art. 318 al. 3 CPC, le juge d'appel qui statue à nouveau doit se prononcer sur les frais 
de la procédure de première instance. En l’espèce, les parties n'ont pas remis en cause la répartition 
décidée par le premier juge et le sort de l'appel ne conduit pas à une modification de celle-ci.
la Cour arrête :
I.
L'appel est partiellement admis.
Partant, les chiffres VI et VII du dispositif de la décision du 14 avril 2021 de la Présidente du 
Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine sont réformés comme suit :
" VI. a. Chaque parent assume l'entretien courant des enfants D.________ et E.________ 
lorsqu'il en a la garde (notamment logement, nourriture, loisirs).
b. A.________ paie l'intégralité de tous les autres frais.
c. A.________ contribue en outre à l'entretien des enfants D.________ et E.________ 
par le versement, en mains de B.________ jusqu'à leur majorité, puis en leurs mains 
propres, des pensions mensuelles suivantes :
D.________ :
-
CHF 870.- jusqu'au 31 mai 2021 ;
-
CHF 760.- du 1er juin 2021 au 30 septembre 2021 ;
-
CHF 600.- du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2021 ;
-
CHF 500.- dès le 1er janvier 2022.
E.________ :
-
CHF 870.- jusqu'au 31 mai 2021 ;
-
CHF 770.- du 1er juin 2021 au 31 décembre 2021 ;
-
CHF 620.- du 1er janvier 2022 au 31 janvier 2024 ;
-
CHF 500.- dès le 1er février 2024.
(…) inchangé.
 VII. A.________ contribuera à l'entretien de B.________, dès le 1er octobre 2020, par le 
versement d'une contribution d'entretien mensuelle de :
-
CHF 2'555.- jusqu'au 31 mai 2021 ;
-
CHF 2'075.- du 1er juin 2021 au 30 septembre 2021 ;
-
CHF 2'240.- du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2021 ;


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-
CHF 1'925.- du 1er janvier 2022 au 31 janvier 2024 ;
-
CHF 2'045.- dès le 1er février 2024.
(…) inchangé ".
Pour le surplus, le dispositif du jugement précité demeure inchangé.
II.
Les frais judiciaires pour la procédure d'appel, fixés forfaitairement à CHF 1'000.-, sont mis à 
la charge de A.________ à raison des trois quarts et de B.________ à raison d'un quart. Ils 
sont prélevés sur l'avance de frais prestée par A.________, qui a droit au remboursement de 
CHF 250.- par B.________.
III.
Pour la procédure d'appel, A.________ doit à B.________ CHF 900.-, débours compris, plus 
la TVA par CHF 69.30, à titre de dépens.
Pour la procédure d'appel, B.________ doit à A.________ CHF 300.-, débours compris, plus 
la TVA par CHF 23.10, à titre de dépens.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 23 février 2022/eda
Le Président :
La Greffière :