fr_gerichte · 502 2020 170 · 2020-10-19 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Nichtanhandnahme (Art. 310 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2020 170
Arrêt du 19 octobre 2020
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juges :
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure :
Séverine Zehnder
Parties
A.________, partie plaignante et recourant,
contre
MINISTERE PUBLIC DE L’ETAT DE FRIBOURG, intimé
Objet
Ordonnance de non-entrée en matière, irrecevabilité manifeste du 
recours
Recours du 4 septembre 2020 contre l'ordonnance du Ministère 
public du 18 août 2020


Tribunal cantonal TC 
Page 2 de 3
considérant en fait et en droit
1.
Le 4 janvier 2020, A.________ a déposé plainte pénale contre B.________, C.________ et 
D.________ pour diffamation. Ces derniers lui ont en effet écrit un courrier le 10 décembre 2019 
en lien avec l’assemblée générale extraordinaire de la PPE E.________ à F.________ convoquée 
par A.________ le 2 décembre 2019 pour le 23 décembre 2019, relevant qu’il n’avait aucune 
compétence pour procéder à une telle convocation, qu’ils ne s’y rendraient pas et qu’ils invitaient 
les autres copropriétaires à en faire de même. A.________ ambitionnait de se faire désigner lors 
de cette assemblée comme administrateur de la PPE à la place de G.________, considérant que 
le procédé de nomination de celle-ci était contraire à la loi.
Il a de plus adressé dans cette plainte pénale plusieurs reproches au Ministère public en lien avec 
de précédentes affaires, en particulier à l’encontre du Procureur, dont il a requis la récusation.
2.
Par décision du 18 août 2020, le Ministère public, par le Procureur général, n’est pas entré 
en matière sur la plainte précitée, considérant que la teneur de l’écrit du 10 décembre 2019 n’était 
pas attentatoire à l’honneur tel que protégé par le droit pénal, le litige étant purement civil. Les frais 
judiciaires par CHF 195.- ont été mis à la charge de A.________ compte tenu du fait qu’il avait 
déposé une plainte pénale de façon irréfléchie.
3.
A.________ a recouru le 4 septembre 2020. A la suite de la détermination du Ministère 
public du 15 septembre 2020, un délai a été imparti à A.________ pour expurger son recours des 
inconvenances qu’il contenait. A.________ a déposé un nouvel exemplaire de son recours le 
6 octobre 2020.
4.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le 
Ministère public en application des art. 319ss CPP dans un délai de dix jours devant l’autorité de 
recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de 
Fribourg, la Chambre pénale du Tribunal cantonal (art. 85 al. 1 LJ [Loi du 31 mai 2010 sur la 
justice ; RSF 130.1] ; ci-après : la Chambre pénale).
En l’espèce, l’ordonnance de non-entrée en matière du 18 août 2020 a été notifiée au recourant le 
24 août 2020, comme cela ressort du dossier et du texte même du recours. Selon l’art. 90 al. 1 
CPP, les délais fixés en jours commencent à courir le jour qui suit leur notification ou l’évènement 
qui les déclenche, de sorte que le délai de dix jours a commencé à courir le mardi 25 août 2020 et 
est arrivé à échéance le jeudi 3 septembre 2020. Déposé à un office postal le lendemain, le 
recours du 4 septembre 2020 est tardif et dès lors irrecevable.
5.
Il sera cela étant relevé ce qui suit : les termes outranciers semblent intrinsèques à la prose 
du recourant, qui décrit longuement mais confusément ses difficultés notamment avec la 
magistrature fribourgeoise, qu’il traite au mieux d’incapable, au pire de corrompue. Cela étant, 
même s’il comprend des pages et des pages touffues de faits et de tentatives de démonstrations 
juridiques, le recours de A.________ n’est pas motivé au sens de l’art. 385 al. 1 CPP. En effet, 
A.________ ne s’en prend pas à l’argument retenu par le Ministère public pour ne pas entrer en 
matière sur la plainte pénale du 4 janvier 2020 : écrire à un copropriétaire qu’il n’a pas la 
compétence de convoquer une assemblée des copropriétaires n’est pas attentatoire à l’honneur 
protégé par le droit pénal, soit le droit à ne pas être considérée comme une personne méprisable 
(not. PC CP, 2ème éd. 2017, Rem. prél. aux art. 173 à 178 n. 4), même et à supposer – ce qui n’a 


Tribunal cantonal TC 
Page 3 de 3
pas à être tranché in casu – que cette affirmation soit erronée. Il s’ensuit que même déposé dans 
le délai légal, le recours aurait dû être déclaré irrecevable.
6.
Vu l’issue du recours, les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 250.- (émolument : 
CHF 150.- ; débours : CHF 100.-), sont mis à la charge de A.________ (art. 428 al. 1 CPP).
la Chambre arrête :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 250.- (émolument : CHF 150.- ; 
débours : CHF 100.-), sont mis à la charge de A.________.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 19 octobre 2020/jde
Le Président :
La Greffière-rapporteure :