fr_gerichte · 608 2018 277 · 2019-03-06 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2018 277
608 2018 278
Arrêt du 6 mars 2019
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Johannes Frölicher 
Juges :
Anne-Sophie Peyraud, Marc Sugnaux 
Greffière-rapporteure :
Muriel Zingg 
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Jean-Luc Maradan, 
avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité, nouvelle demande, refus d'entrer en matière
Recours (608 2018 277) du 31 octobre 2018 contre la décision du 
3 octobre 2018 et requête d'assistance judiciaire gratuite totale 
(608 2018 278) déposée le même jour


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considérant en fait
A.
A.________, né en 1963, divorcé, domicilié à B.________, sans formation professionnelle et 
ayant exercé en dernier lieu l’activité de ferrailleur, a déposé, en date du 20 octobre 2010, une 
demande de prestations AI pour adultes auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de 
Fribourg (ci-après: OAI) en raison d'un adénocarcinome rectal avec amputation du sphincter et 
pose d'une stomie à demeure suivies de traitements de radiothérapie et de chimiothérapie. 
Par décision du 2 mai 2016, l'OAI a refusé de lui octroyer une rente d'invalidité. Sur la base d'un 
rapport d'expertise pluridisciplinaire rhumatologique, neurologique et psychiatrique du 17 août 
2015, il a retenu que l'assuré ne pouvait plus exercer son activité habituelle de ferrailleur, mais 
que, dans une activité adaptée respectant une alternance fréquente des positions assis/debout et 
ne présentant pas de port de charges de plus de 5 à 10 kg, pas d'engagement physique 
particulièrement lourd, pas de mouvements itératifs en flexion/extension/rotation/inclinaison du 
tronc et pas de travail avec des engins émettant des vibrations, il avait une capacité de travail de 
100 % sans diminution de rendement. Procédant à la comparaison des revenus de valide et 
d'invalide, il a obtenu un taux d'invalidité de 12 % insuffisant pour prétendre à une rente. 
Cette décision a été confirmée par arrêt du Tribunal cantonal du 3 juillet 2017 (dossier 608 2016 
126), lequel n'a pas été attaqué. 
Le 19 juillet 2018, A.________ a déposé une nouvelle demande de prestations en indiquant qu'il 
souffrait de problèmes psychiques suite à sa maladie physique (cancer). 
Par décision du 3 octobre 2018, l'OAI s'est refusé à entrer en matière, au motif que les documents 
produits par l'assuré à l'appui de sa nouvelle demande ne rendaient pas plausible une aggravation 
de son état de santé par rapport à la décision du 2 mai 2016. 
B.
Contre cette décision, A.________, représenté par Me Jean-Luc Maradan, avocat, interjette 
un recours de droit administratif auprès du Tribunal cantonal en date du 31 octobre 2018, 
concluant, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision querellée et au renvoi de la 
cause à l'autorité intimée afin qu'elle entre en matière sur la nouvelle demande de prestations et 
procède à une nouvelle évaluation médicale. A l'appui de ses conclusions, il allègue que sa 
situation médicale actuelle est différente de celle de 2015. Il relève qu'au moment de la décision 
du 2 mai 2016, les experts retenaient qu'il présentait une discrète atteinte polyneuropathique 
sensitive des membres inférieurs avec une possible petite participation distale des membres 
supérieurs, alors que, désormais, il subit une perte de motricité au niveau des mains et une perte 
de la force dans les mains et les avant-bras, si bien que sa polyneuropathie est invalidante. En 
outre, il souligne que son psychiatre traitant pose le nouveau diagnostic de modification durable de 
la personnalité, lequel est assimilé aux troubles somatoformes douloureux et nécessite dès lors un 
examen structuré et normatif sur la base des différents indicateurs conformément à la dernière 
jurisprudence du Tribunal fédéral. 
Dans ses observations du 3 décembre 2018, l'autorité intimée conclut au rejet du recours en se 
référant entièrement au rapport du 2 octobre 2018 du Service médical régional des Offices AI 
Berne/Fribourg/Soleure (ci-après: SMR), selon lequel une aggravation de l'état de santé n'est pas 
rendue plausible par les rapports médicaux produits par le recourant. Le médecin du SMR 
considère que le médecin généraliste atteste d'affections déjà connues sans nouvel argument en 


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faveur d'une aggravation, que la spécialiste en anesthésiologie semble donner une appréciation 
contradictoire de la capacité de travail et que le psychiatre donne une appréciation différente d'une 
situation inchangée depuis l'expertise d'août 2015. 
Invité par l'Instance de céans à se déterminer sur le maintien de la requête de débats publics 
contenue dans son recours, le recourant y a renoncé dans un courrier du 22 février 2019.
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments, développés par celles-ci à l'appui de leurs conclusions respectives, 
dans les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du 
litige. 
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente à 
raison du lieu et de la matière par un assuré dûment représenté et directement touché par la 
décision attaquée, le recours est recevable.
2.
2.1.
Aux termes de l'art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité 
peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.
D'après l'art. 28 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir 
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation (let. a), s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et si, au terme de cette année, il est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (al. 1).
2.2.
D'après l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l'assuré 
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre essentiellement 
économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec le taux de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour pouvoir calculer 
le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin, 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités 
l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile 


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pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 
256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1).
3.
3.1.
Selon l'art. 87 al. 3 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; 
RS 831.201), lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré 
d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle demande ne peut 
être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies. D'après cet alinéa, lorsqu'une 
demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, 
l'impotence, ou l'étendue du besoin de soins découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de 
manière à influencer ses droits. 
En effet, d'après l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (al. 1). De même, toute prestation 
durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée 
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi 
changent notablement (al. 2).
3.2.
Dans le cadre d'une nouvelle demande, l'administration doit ainsi commencer par examiner 
si les allégations de l'assuré sont, de manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire 
est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en matière. A cet 
égard, l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible 
des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est 
bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le juge doit en principe 
respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment l'administration a tranché la question de 
l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé 
d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI [actuellement 87 al. 3 RAI] et que l'assuré a 
interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas 
nécessaire lorsque l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 
consid. 2b). 
Toutefois, le degré de la preuve exigée par l'art. 87 al. 2 RAI n'est pas celui de la haute 
vraisemblance prépondérante généralement exigée en matière d'assurance sociale (cf. arrêts TF 
9C_881/2007 du 22 février 2008 consid. 2.2 et 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.2). 
Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office 
par l'autorité (cf. art. 43 al. 1 LPGA), ne s'applique pas à la procédure de l'art. 87 al. 3 RAI 
(ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Eu égard au caractère atypique de celle-ci dans le droit des 
assurances sociales, le Tribunal fédéral a précisé que l'administration pouvait appliquer par 
analogie l'art. 73 aRAI (cf. art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1er janvier 2003) - qui permet aux organes 
de l'AI de statuer en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer - à la procédure régie 
par l'art. 87 al. 3 RAI, à la condition de s'en tenir aux principes découlant de la protection de la 
bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst.; ATF 124 II 265 consid. 4a). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une 
nouvelle demande de prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible que son 
invalidité s'est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il propose 
de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être recueillis d'office, 
l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en 
l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à 


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ses injonctions. Enfin, cela présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres 
termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. Si cette procédure est 
respectée, le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se présentait à 
l'administration au moment où celle-ci a statué (arrêt TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 
consid. 2.3; ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 et les références citées). 
La base de comparaison pour l'examen du caractère plausible d'une modification déterminante 
des faits influant sur le droit aux prestations est – par application analogique des règles régissant 
la révision de l'art. 17 LPGA – la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen 
matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des 
preuves et une comparaison des revenus conforme au droit (cf. ATF 130 V 71 consid. 3.2.3).
4.
Est en l'espèce litigieuse la question de savoir si le recourant a établi de manière plausible une 
éventuelle modification de son état de santé susceptible d'influencer ses droits, conformément à 
l'art. 87 al. 2 RAI (cf. supra 3.1).
4.1.
Au moment de la décision du 2 mai 2016, la situation médicale du recourant avait été 
déterminée par une expertise pluridisciplinaire. 
Dans leur rapport d’expertise du 17 août 2015 (dossier OAI, p. 341), le Dr C.________, spécialiste 
en médecine interne, la Dresse D.________, spécialiste en rhumatologie, le Dr E.________, 
spécialiste en neurologie, et le Dr F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, 
auprès du Centre G.________, avaient retenu les diagnostics suivants : 

Avec répercussion sur la capacité de travail : sciatalgies droites non déficitaires sur hernie 
discale L5-S1 droite ; adénocarcinome du rectum traité par radio-chimiothérapie néo-
adjuvante, amputation abdomino-périnéale du rectum et de l'anus avec pose d'une stomie 
définitive, puis chimiothérapie adjuvante en août 2010. 

Sans répercussion sur la capacité de travail : discrète atteinte polyneuropathique sensitive 
des membres inférieurs ; possible discrète irritation du nerf médian au niveau du canal 
carpien gauche ; cervicalgies d'origine indéterminée ; trouble de l'adaptation avec réaction 
dépressive prolongée (F43.21) depuis août 2010 ; status après cure de varices du membre 
inférieur gauche il y a 2-3 ans. 
En outre, les experts précisaient que le problème de l’adénocarcinome rectal était stabilisé. Ils 
avaient, par ailleurs, expressément exclu une fibromyalgie et noté que le trouble dépressif présent 
était d'intensité légère et qu’il était intervenu comme un facteur secondaire à des difficultés 
adaptatives en lien avec la survenue d'un cancer intestinal et de ses conséquences, de sorte que 
le diagnostic de troubles de l'adaptation avec réaction dépressive prolongée avait été retenu; à 
leur sens toutefois, les éléments constatés sur le plan psychique n'étaient pas d'une intensité 
suffisante pour retentir sur la capacité de travail. 
En conclusion, les experts avaient considéré que l’ancienne activité de ferrailleur, trop lourde, 
n’était plus exigible depuis août 2010. Ils avaient estimé cependant que l'assuré pouvait exercer 
une activité de substitution adaptée à ses limitations fonctionnelles, à plein temps sans diminution 
de rendement; à cet égard, les médecins précisaient qu’"il y a eu certainement des incapacités de 
travail temporaires, mais jamais durables pour ce qui concerne une activité adaptée". Les 


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limitations fonctionnelles retenues étaient les suivantes: "pas de port de charges de plus de 5 à 
10 kg, pas d'engagement physique particulièrement lourd, alternance fréquente des positions 
assis/debout, pas de mouvements itératifs en flexion/extension/rotation/inclinaison du tronc, pas de 
travail avec les engins émettant des vibrations".
Dans sa prise de position du 1er septembre 2015 (dossier OAI, p. 365), le Dr H.________, 
spécialiste en anesthésiologie auprès du SMR, avait exposé que les diagnostics retenus par le 
rapport d’expertise pluridisciplinaire du Centre G.________ étaient concordants avec les données 
cliniques et anamnestiques rapportées et que les limitations fonctionnelles constatées et la 
capacité de travail exigée étaient cohérentes par rapport aux atteintes à la santé objectivées. Il 
précisait que le rapport en question remplissait les critères de qualité d’une expertise médicale et 
que ses conclusions pouvaient être suivies. 
L'autorité intimée avait ainsi fait siennes les conclusions des experts du Centre G.________ ainsi 
que de son médecin SMR, ce qui avait abouti à un refus du droit à une rente d'invalidité. 
4.2.
Au moment de la nouvelle demande, le recourant a produit quatre rapports médicaux. 
Dans son rapport du 5 septembre 2018 (dossier OAI, p. 455), le Dr I.________, médecin 
généraliste, relève qu'il suit le recourant depuis le 12 juin 2017 et que l'état de santé de ce dernier 
a tendance à s'aggraver au niveau de sa polyneuropathie et de son état dépressif. Il estime qu'il 
est dans l'impossibilité d'avoir une activité à temps plein sans une diminution de rendement. Il 
précise qu'il est en incapacité de travail à 80 % depuis novembre 2017 et que sa capacité 
résiduelle de travail est de 20 %. 
Dans un rapport du 16 février 2017 (dossier OAI, p. 458), la Dresse J.________, spécialiste en 
anesthésiologie, pose les diagnostics de douleurs chroniques de type neuropathique 
essentiellement à la main droite et au pied droit avec sensibilité importante au froid et 
probablement polyneuropathie suite à des chimio- et radiothérapies en 2011 ainsi que colostomie 
définitive nécessitant un régime alimentaire stricte. Elle estime que le quotidien du recourant est 
difficile et nécessite une prise en charge au niveau alimentaire très stricte. 
Dans un rapport du 12 septembre 2018 (dossier OAI, p. 456), elle précise que l'état de santé du 
recourant s'est aggravé depuis 2015/2016 en raison de sa neuropathie. Elle fait les constatations 
suivantes: "Zunahme der Neuropathie an allen vier Extremitäten: Hände bis Ellenbogen beidseits 
mit vor allem funktionellen Einschränkungen [Verlust der Feinmotorik der Hände (Bsp. 
Gemüserüsten, Schrauben anziehen nicht mehr möglich), Fallenlassen von Gegenständen (zum 
Beispiel Geschirr), Kraftverlust in den Händen und in den Vorderarmen] und Füße bis über die 
Knie beidseits [Mögliche Erklärung für die rezidivierenden Stürze]. […] A.________ ist zunehmend 
bei seinen täglichen Verrichtungen auf die Hilfe seiner Frau angewiesen: zum Anziehen wegen 
fehlender Fingerfertigkeit, zum Duschen wegen mangelnder Kraft in den Beinen und/oder 
Schwierigkeiten mit dem Gleichgewicht wegen zunehmender Neuropathie der Füsse. Aufheben 
von Gegenständen vom Boden birgt ein Sturzrisiko, Ergreifen von Gegenständen, die sich über 
Kopfhöhe befinden, werden fallengelassen […] Es handelt sich jetzt um eine invalidisierende 
Polyneuropathie die den Patienten beeinträchtigt: er muss kühles/kaltes und feuchtes Klima 
meiden und sich mit Handschuhen und Mütze schützen, Stark eingeschränkte Fingerfertigkeit, 
Kraftverlust, Gleichgewichtsschwierigkeiten, Rezidivierende Stürze". S'agissant de la capacité de 
travail, elle considère dans un premier temps que le recourant ne peut pas travailler. Cependant, 
un peu plus loin dans le rapport, elle répond qu'il pourrait vraisemblablement travailler jusqu'à 


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50 % à condition que l'activité respecte les limitations fonctionnelles précédemment énumérées et 
que la reprise d'activité soit accompagnée et progressive. 
Dans un rapport du 17 septembre 2018 (dossier OAI, p. 459), le Dr K.________, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, indique que le recourant bénéficie d'une prise en charge 
psychiatrique depuis le 27 juin 2016 et qu'il souffre essentiellement d'une modification durable de 
la personnalité suite aux conséquences psychiques de son cancer de l'estomac sanctionné par 
une colostomie permanente. Il précise que cette situation a entraîné une modification du schéma 
corporel responsable d'un retrait social, d'une attitude hostile envers le monde, d'un sentiment de 
menace et de persécution constante, d'un détachement de la société, d'une froideur et d'une 
indifférence à son environnement. Il estime que, tant sur le plan physique que sur le plan 
psychique, le recourant ne peut pas travailler à plus de 30 % dans une activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles. 
Dans un rapport du 2 octobre 2018, le Dr H.________ du SMR estime que les rapports produits 
par le recourant ne sont pas suffisants pour rendre plausible une aggravation de l'état de santé de 
ce dernier. Il considère que le médecin généraliste atteste d'affections déjà connues sans nouvel 
argument en faveur d'une aggravation, que la spécialiste en anesthésiologie semble donner une 
appréciation contradictoire de la capacité de travail et que le psychiatre donne une appréciation 
différente d'une situation inchangée depuis l'expertise d'août 2015.
4.3.
Amenée à statuer sur la question litigieuse, la Cour de céans constate qu'aucun des rapports 
médicaux produits dans le cadre de la nouvelle demande n'apporte d'éléments fondamentalement 
nouveaux par rapport à la situation telle qu'elle se présentait au moment de la précédente 
décision. 
En effet, le rapport du Dr I.________ est très succinct et se contente de constater que l'état de 
santé du recourant a tendance à s'aggraver au niveau de la polyneuropathie et de son état 
dépressif, sans donner plus de précisions. 
Sur le plan neurologique, la Dresse J.________, laquelle est spécialiste en anesthésiologie, 
indique certes une aggravation de l'état de santé depuis 2015/2016 et décrit, dans son rapport du 
12 septembre 2018, diverses limitations fonctionnelles aux niveaux des quatre extrémités (perte de 
force et de motricité dans les mains ainsi que difficulté d'équilibre et risque de chute en raison d'un 
manque de sensibilité et de force dans les jambes et les pieds). Toutefois cette appréciation, qui 
est au demeurant essentiellement basée sur les plaintes subjectives du patient, est fortement 
relativisée par un rapport médical établi quelques jours plus tard par un neurologue. 
En effet, dans son rapport du 18 septembre 2018, lequel n'est parvenu à l'autorité intimée qu'après 
la décision litigieuse, mais dont on peut néanmoins, compte tenu des circonstances du cas 
d'espèce, tenir compte dans la mesure où il a été établi avant la décision querellée et qu'il permet 
une appréciation plus précise de la situation médicale du recourant au moment de celle-ci, le 
Dr L.________, spécialiste en neurologie, constate, contrairement à ce qui ressort du rapport de la 
Dresse J.________, qu'il n'y a pas de plaintes aux niveaux des membres supérieurs: "Ce jour, le 
patient se plaint exclusivement des paresthésies susmentionnées en distalité des membres 
inférieurs à prédominance D et en association avec des crampes principalement dans la région 
des mollets et des ischio-jambiers. Il se plaint également d'une fatigue physique globale sans 
faiblesse focale aux membres supérieurs ni aux membres inférieurs. Il n'y a pas de plainte par 
rapport à des troubles sensitifs ou de manifestations douloureuses aux membres supérieurs". 


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Certes, ce spécialiste conclut à une certaine aggravation des paramètres des neurographies 
sensitives par rapport à l'évaluation clinico-électrophysiologique de mars 2012 de la Dresse 
M.________, spécialiste en neurologie, mais il n'évoque pas d'incidence sur la capacité de travail. 
A l'époque, sur la base des plaintes du recourant, lequel évoquait déjà des paresthésies et une 
intolérance des mains au froid, des lombalgies irradiant au niveau du membre inférieur droit distal, 
quelques troubles sensitifs distaux à type de paresthésies/endormissement des membres 
inférieurs et quelques troubles de l'équilibre, l'expert neurologue avait retenu une discrète atteinte 
polyneuropathique sensitive des membres inférieurs avec une possible petite participation distale 
des membres supérieurs, mais avait expressément conclu que celle-ci n'avait pas de 
retentissement sur la capacité de travail. 
Enfin, l'appréciation de la capacité de travail faite par la Dresse J.________ est sujette à caution, 
puisque, dans un premier temps, elle répond qu'elle ne sait pas exactement quelle est la capacité 
de travail du recourant, mais qu'à son avis, il ne peut pas travailler, puis, dans un deuxième temps, 
elle conclut qu'il pourrait vraisemblablement travailler jusqu'à 50 % dans une activité adaptée. 
Sur le plan psychiatrique, le psychiatre traitant pose le diagnostic de modification durable de la 
personnalité sans toutefois avancer d'éléments nouveaux par rapport à la situation qui avait été 
examinée par les experts. En effet, il s'agit toujours de troubles de l'adaptation liés à un facteur de 
stress, en l'espèce le cancer du rectum et ses conséquences. A l'époque, les experts retenaient 
déjà une perte de motivation, des difficultés adaptatives, des ruminations négatives et 
interrogatives touchant la santé et l'avenir ainsi que des épisodes d'abattement et la description 
des activités quotidiennes du recourant démontrait déjà un retrait social. Ils concluaient toutefois 
que les éléments constatés sur le plan psychique n'étaient pas d'une intensité suffisante pour 
retentir sur la capacité de travail. La lecture du rapport du Dr K.________ ne fait pas ressortir 
d'éléments nouveaux par rapport à ce constat et on doit reconnaître qu'il s'agit d'une appréciation 
différente d'un même état de fait, comme le relève le médecin SMR. 
Après examen des différents rapports médicaux produits à l'appui de sa nouvelle demande, la 
Cour de céans estime que ceux-ci ne rendent pas plausible une modification de l'état de santé du 
recourant susceptible d'influencer ses droits depuis la décision du 2 mai 2016. 
Il résulte de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision querellée 
confirmée. 
5.
Le recourant a en outre requis le bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite totale.
5.1.
Selon l'art. 61 let. f, 2ème phr. LPGA, lorsque les circonstances le justifient, l'assistance 
judiciaire gratuite est accordée au recourant.
Aux termes de l'art. 142 du code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction 
administrative (CPJA; RSF 150.1), a droit à l'assistance judiciaire la partie qui ne dispose pas des 
ressources suffisantes pour supporter les frais d'une procédure sans s'exposer à la privation des 
choses nécessaires à son existence et à celle de sa famille (al. 1). L'assistance n'est pas accordée 
lorsque la procédure paraît d'emblée vouée à l'échec pour un plaideur raisonnable (al. 2). 
L'assistance est retirée lorsque les conditions de son octroi disparaissent en cours de procédure 
(al. 3).


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5.2.
S'agissant de la première condition, il ressort des pièces produites que le recourant est 
soutenu financièrement par le Service social régional de N.________, de sorte que l'on peut 
admettre qu'il ne dispose manifestement pas des ressources suffisantes pour supporter les frais 
de la procédure introduite le 31 octobre 2018 sans s'exposer à la privation des choses nécessaires 
à son existence.
S'agissant de la seconde des conditions, on doit admettre que le recours ne paraissait pas 
d'emblée dénué de toute chance de succès. 
Enfin, l'assistance d'un avocat pour la procédure de recours devant la Cour de céans se trouve ici 
justifiée.
Il s'ensuit que la requête d'assistance judiciaire gratuite totale (608 2018 278) est admise et que 
Me Jean-Luc Maradan, avocat à Fribourg, est désigné comme défenseur d'office. 
5.3.
La procédure n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), les frais de justice, par CHF 400.-, sont 
mis à la charge du recourant qui succombe. Ils ne sont toutefois pas prélevés, compte tenu de 
l'assistance judiciaire gratuite totale accordée. 
C'est également à ce titre qu'il sied d'indemniser son défenseur d'office, lequel a produit sa liste de 
frais le 22 février 2019. Cette dernière contenant des opérations effectuées avant la décision 
querellée et ne correspondant pas au tarif cantonal du 17 décembre 1991 des frais de procédure 
et des indemnités en matière de juridiction administrative (Tarif/JA; RSF 150.12), l'indemnité est 
fixée d'office en application de l'art. 11 al. 1, dernière phrase, Tarif/JA, à CHF 2'000.-, débours 
compris, plus CHF 154.- au titre de la TVA à 7,7 %, soit à un montant total de CHF 2'154.-, et mise 
intégralement à la charge de l'Etat de Fribourg.
(dispositif en page suivante)


Tribunal cantonal TC
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la Cour arrête :
I.
Le recours (608 2018 277) est rejeté.
II.
La requête d'assistance judiciaire gratuite totale (608 2018 278) est admise et 
Me Jean-Luc Maradan, avocat, est désigné comme défenseur d'office.
III.
Les frais de procédure, par CHF 400.-, sont mis à la charge du recourant. Ils ne sont 
toutefois pas prélevés en raison de l'assistance judicaire gratuite totale qui lui a été 
accordée.
IV.
L'indemnité allouée à Me Jean-Luc Maradan en sa qualité de défenseur d'office, est fixée à 
CHF 2'000.-, débours compris, plus CHF 154.- au titre de la TVA à 7.7%, soit à un total de 
CHF 2'154.-, et mise intégralement à la charge de l'Etat de Fribourg.
V.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 6 mars 2019/meg
Le Président :
La Greffière-rapporteure :