fr_gerichte · 101 2022 449 · 2023-05-12 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Ehescheidung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2022 449
101 2022 454
Arrêt du 12 mai 2023
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Sandra Wohlhauser, Laurent Schneuwly
Greffière-rapporteure :
Catherine Faller
Parties
A.________, demandeur, appelant et intimé, représenté par 
Me Laurence Noble, avocate 
contre
B.________, défenderesse, appelante et intimée, représentée par 
Me Nathalie Weber-Braune, avocate
Objet
Divorce ; contributions d’entretien pour enfant ; liquidation du régime 
matrimonial
Appels des 25 et 28 novembre 2022 contre la décision du Tribunal 
civil de l'arrondissement de la Veveyse du 25 octobre 2022


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
B.________, née en 1975, et A.________, né en 1972, se sont mariés en 2008. 
Ils sont les parents de deux enfants communs : C.________, né en 2008, et D.________, née en 
2010. Ils sont également chacun parent d'un enfant né d'une précédente relation. Ainsi, l'épouse est 
la mère de E.________, née en 2005, qui habite avec elle. L'époux est le père de F.________, née 
en 2000, désormais majeure.
B.
Par décision du 16 mars 2017, le Président du Tribunal de l'arrondissement de la Veveyse (ci-
après : le Président) a prononcé des mesures protectrices de l’union conjugale. La jouissance du 
domicile conjugal, sis à G.________, a été attribuée à l'épouse. La garde et l'entretien des enfants 
ont été confiés à la mère, un droit de visite ayant été octroyé au père. Celui-ci a été astreint au 
paiement d'une pension de CHF 940.- par enfant, ce qui correspondait à leur entretien mensuel 
convenable.
Le 13 mai 2019, l’épouse a demandé la modification des pensions pour enfants. La décision rendue 
par le Président le 14 février 2020 a été revue suite à l’admission partielle de l’appel du père (arrêt 
TC FR 101 2020 85 du 29 septembre 2020) : les pensions dues par le père, allocations en sus, ont 
été arrêtées à CHF 960.- pour D.________ et CHF 1'040.- pour C.________ dès le 1er juillet 2019, 
à CHF 860.- pour D.________ et CHF 940.- pour C.________ dès le 1er avril 2021 et à CHF 530.- 
pour D.________ et CHF 610.- pour C.________ dès le 1er septembre 2021.
C.
Le 8 octobre 2019, A.________ a déposé une demande en divorce sur requête unilatérale 
auprès du Tribunal civil de l’arrondissement de la Veveyse (ci-après : le Tribunal). Les parties ont 
comparu à l’audience du 31 octobre 2019 ; le principe du divorce a été admis, mais la tentative de 
conciliation sur les effets accessoires a échoué.
Donnant suite à sa requête de mesures provisionnelles du 28 juillet 2020, le Président a autorisé 
l’épouse, par décision du 13 août 2020, à prélever un montant de CHF 98'176.- sur son compte de 
prévoyance professionnelle à des fins d’encouragement à la propriété.
Le 30 juin 2020, A.________ a motivé sa demande en divorce, concluant notamment à devoir payer 
des contributions pour enfant de CHF 360.- pour C.________ et de CHF 300.- pour D.________. 
S’agissant du régime matrimonial, il a pris la conclusion principale suivante : « pour solde de tous 
comptes et de toutes prétentions entre les parties dans le cadre de la liquidation du régime 
matrimonial, le solde du bénéfice net résultant de la vente de l’ancien domicile conjugal, sis à 
G.________, après remboursement de tous les frais y relatifs et du remboursement de CHF 60'000.- 
sur le fond LPP de A.________, est attribué à B.________. Dans ce cadre les parties se donnent 
mutuellement quittance » (DO 172/I).
B.________ a déposé sa réponse le 30 novembre 2020, concluant en particulier à des pensions de 
CHF 1'450.- pour C.________ et de CHF 1'430.- pour D.________ jusqu’au 13ème anniversaire de 
chaque enfant, de CHF 1'690.- par enfant dès leur 13ème anniversaire, de CHF 800.- pour 
C.________ et de CHF 2'570.- pour D.________ dès le 16ème anniversaire de C.________ et de 
CHF 800.- par enfant dès le 16ème anniversaire de D.________. A titre de liquidation du régime 
matrimonial, elle faisait valoir deux créances, l’une de CHF 134'756.55 correspondant au solde du 
prix de vente du domicile conjugal, l’autre de CHF 62'198.- composée du remboursement d’un prêt 
en faveur de la partie adverse de CHF 47'500.- et du remboursement d’un montant de CHF 14'698.- 


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versé en trop à la partie adverse en lien avec la liquidation de la copropriété sur le domicile conjugal 
(DO 250/II).
A.________ a répliqué le 10 mars 2021 (DO 287/II), confirmant ses propres conclusions et rejetant 
pour l’essentiel celles de la partie adverse, en particulier celle relative à la liquidation du régime 
matrimonial et aux pensions pour enfant. 
Les parties ont comparu à l’audience du 30 juin 2021. Le 3 août 2021, délié du secret professionnel, 
l’Office AI a produit le dossier de l’épouse sur demande du Tribunal.
Le 21 septembre 2021, modifiant ses conclusions relatives à la liquidation du régime matrimonial 
(DO 351/II), outre ses créances de CHF 134'756.55 correspondant au solde de la vente de la 
copropriété et de CHF 62'198.-, B.________ a fait encore valoir deux créances de CHF 9'889.50 à 
titre de partage du 3ème pilier de son époux et de CHF 1'679.35 à titre partage du compte bancaire.
Le Président a clos la procédure probatoire le 22 septembre 2021. L’époux a allégué des faits 
nouveaux par courrier du 24 septembre 2021 en lien avec la capacité contributive de la partie 
adverse. Le 24 janvier 2022, il a déposé une requête de mesures provisionnelles doublée d’une 
requête de mesures superprovisionnelles, relatives à l’exercice du droit de visite. L’épouse s’est 
déterminée le 3 février 2022. Par décision du 4 février 2022, le Président a ordonné aux parties de 
respecter le droit de visite tel que convenu en audience du 30 juin 2021 sous la commination des 
peines de l’art. 292 CP.
Les parties ont comparu à l’audience du 23 mars 2022 ; la procédure probatoire a été rouverte pour 
actualiser leur situation, avant d’être close sous réserve de la production de pièces ; les mandataires 
ont plaidé.
D.
Par décision du 25 octobre 2022, le Tribunal a prononcé le divorce des parties. Il a notamment 
maintenu l’autorité parentale conjointe sur les enfants, attribué leur garde à la mère, prononcé un 
droit de visite du père d’entente entre les parties et, à défaut, un weekend sur deux du vendredi 18 h 
au lundi début de l’école, chaque mardi de 18h au mercredi début de l’école, et a réparti les vacances 
scolaires et jours fériés. Il a astreint le père au versement des contributions d’entretien suivantes : 

jusqu'à ce que D.________ entre en 2ème année du CO : CHF 1'320.- pour D.________ et 
CHF 930.- pour C.________ ;

jusqu’aux 16 ans révolus de D.________ : CHF 1’000.- par enfant ;

dès les 16 ans révolus de D.________ : CHF 900.- pour D.________ et CHF 600.- pour 
C.________.
S’agissant de la liquidation du régime matrimonial, le Tribunal a notamment condamné A.________ 
à verser à B.________ un montant de CHF 4'420.40 à titre de partage du 3ème pilier et des avoirs 
bancaires.
Les parties plaidaient au bénéfice de l’assistance judiciaire accordée en première instance par 
décisions des 19 juin 2019 et 28 mai 2020.
E.
Le 25 novembre 2022, A.________ a interjeté appel de la décision précitée. Il conclut à ce 
que les contributions d’entretien soient fixées à CHF 468.90 pour D.________ et à CHF 482.75 pour 
C.________ jusqu’aux 16 ans révolus de D.________ et à CHF 294.15 pour D.________ et 
CHF 395.75 pour C.________ dès les 16 ans révolus de D.________. 


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Sa requête d’assistance judiciaire a été admise par décision présidentielle du 14 décembre 2022.
Le 1er février 2023, B.________ a déposé sa réponse, concluant au rejet de l’appel et à ce que le 
chiffre VI de la décision relatif aux contributions d’entretien indique le dies a quo de celles-ci, soit le 
1er décembre 2022.
F.
Le 28 novembre 2022, B.________ a aussi interjeté appel de la décision précitée. Contestant 
la liquidation du régime matrimonial, elle conclut à ce que A.________ soit astreint à lui verser un 
montant de CHF 73'766.85. Sa requête d’assistance judiciaire a été admise par décision 
présidentielle du 14 décembre 2022.
Le 1er février 2023, A.________ a déposé sa réponse, concluant au rejet de l’appel et à ce que 
l’assistance judiciaire soit retirée à la partie adverse.
Les parties ont produit leur liste de frais respective le 3 avril 2023.
en droit
1.
1.1.
Dès lors que les deux appels opposent les mêmes parties et que celles-ci contestent 
plusieurs points de la décision de première instance, il se justifie de joindre les causes 101 2022 449 
et 101 2022 454 en application de l'art. 125 let. c CPC.
1.2.
Dans les affaires patrimoniales, l’appel est recevable contre les décisions finales de première 
instance pour autant que la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité 
inférieure, soit de CHF 10'000.- au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). L’appel, écrit et motivé, 
doit être introduit dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 
al. 1 CPC).
En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. 
a CPC) et portant sur des conclusions qui sont supérieures à CHF 10'000.- s’agissant de 
contributions d’entretien pour des enfants, l’appel de A.________ est recevable.
Est également recevable l’appel déposé par B.________ portant sur des conclusions supérieures à 
CHF 10'000.- (au dernier état des conclusions, elle requérait CHF 73'766.85 à titre de liquidation du 
régime matrimonial, montant contesté par la partie adverse).
1.3.
Dans sa réponse à l’appel, A.________ conclut au retrait de l’assistance judiciaire octroyée 
à B.________. Ce chef de conclusions est irrecevable, A.________ n’étant pas directement 
concerné par la demande d’assistance judiciaire de la partie adverse.
1.4.
La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 
S'agissant des questions qui concernent des enfants mineurs, le tribunal établit les faits d'office et 
n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 1 et 3 CPC), la reformatio in pejus n’étant 
dès lors pas prohibée. Par contre, la maxime des débats (art. 277 al. 1 CPC) et le principe de 
disposition (art. 58 CPC) s’appliquent à la procédure concernant le régime matrimonial.
1.5.
Selon la jurisprudence (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), lorsque le procès est soumis à la 
maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas 


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justifiée ; dès lors, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de 
l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies. Il en va ainsi sur la question des contributions d’entretien 
pour l’enfant. Il sera dès lors tenu compte des allégations nouvellement formulées et des pièces 
produites par A.________ sur le nouvel emploi de la partie adverse et sur l’inscription de sa fille 
aînée F.________ à l’université. 
Au surplus, s’agissant de la liquidation du régime matrimonial, l’invocation de faits nouveaux est 
régie strictement par l’art. 317 al.1 CPC.
1.6.
A.________ allègue nouvellement que son ancienne épouse a retrouvé du travail depuis la 
rentrée scolaire 2022 dans le canton de Fribourg, ignorant si elle fait également des remplacements 
et requiert à titre de moyen de preuve qu’elle produise tous ses contrats de travail, fiches de salaire 
mensuel et annuel ainsi que tout éventuel décompte de chômage. Il requiert également la production 
de l’entier du dossier de son ancienne épouse détenu par la Caisse publique de chômage.
Il allègue également que sa fille aînée F.________, majeure, est inscrite à l’université depuis le 
29 septembre 2022. La partie adverse requiert la production de différents documents (notes du 
premier semestre, dossier AI complet de l’enfant, etc.) en lien avec la prétendue formation de 
F.________ qui souffre de troubles qui paraissent selon elle incompatibles avec le suivi d’une telle 
formation universitaire (cf. réponse p. 9 et 11). Si la procédure probatoire est ouverte, elle requiert 
d’autres pièces comme fiches de salaire 2022 et 2023 de la partie adverse, décompte bancaire 
récent pour le versement de la contribution due à F.________ (réponse p. 11).
En soi, ces éléments sont formellement recevables en tant qu’ils concernent la question des 
contributions pour les enfants. Les réquisitions de preuve seront examinées ci-dessous.
1.7.
Vu les montants contestés en appel et leur durée s’agissant des contributions d’entretien, la 
valeur litigieuse pour un recours en matière civile au Tribunal fédéral dépasse CHF 30'000.- (art. 51 
al. 1 let. a et al. 4 LTF).
2.
Les contributions d'entretien étant contestées, il sied tout d'abord de déterminer la période pour 
laquelle elles doivent être réexaminées. 
2.1.
Selon la jurisprudence, les contributions d'entretien prennent en principe effet à l'entrée en 
force du jugement de divorce, sauf si le juge en fixe, selon son appréciation, le dies a quo à un autre 
moment. Il faut cependant réserver les cas dans lesquels des mesures provisionnelles ont été 
ordonnées pour la durée de la procédure de divorce. Dans ces situations, le juge du divorce ne 
saurait fixer le dies a quo de la contribution d'entretien à une date antérieure à l'entrée en force 
partielle du jugement de divorce. En effet, les mesures provisionnelles ordonnées pendant la 
procédure de divorce jouissent d'une autorité de chose jugée relative, en ce sens qu'elles déploient 
leurs effets pour la durée du procès, aussi longtemps qu'elles n'ont pas été modifiées, de sorte que 
le jugement de divorce ne peut pas revenir rétroactivement sur ces mesures. Ces principes 
s'appliquent aussi s'agissant de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant (ATF 142 III 193 
consid. 5.3 ; arrêt TC FR 101 2018 277 du 10 mars 2020 consid. 2.4.3).
2.2.
En l'espèce, le Tribunal civil n'a pas arrêté l'entrée en vigueur (le dies a quo) des contributions 
d'entretien fixées dans le jugement au fond. Ainsi, en principe, elles auraient dû prendre effet dès 
l’entrée en force du jugement. Or, compte tenu de l'effet suspensif de l'appel sur la question des 
contributions d'entretien (art. 315 al. 1 CPC), cette entrée en force n'est pas encore survenue. Il faut 
par conséquent retenir que les contributions d'entretien restent régies, durant la procédure d'appel, 


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par l’arrêt du 29 septembre 2020 concernant les mesures protectrices de l’union conjugale, 
devenues mesures provisionnelles dès la litispendance. B.________ a conclu dans sa réponse à 
l’appel à ce que l’entrée en vigueur soit arrêtée au 1er décembre 2022 dans la décision attaquée. Sa 
conclusion ne peut qu’être écartée au vu de ce qui précède. Au surplus, si elle jugeait les 
contributions dues à titre de mesures provisionnelles trop basses, il lui appartenait de requérir leur 
modification.
Dans ces conditions, point n'est besoin d'examiner les contributions d'entretien dues pour le passé. 
Il suffit ainsi d'établir la situation financière actuelle et future des parties et de leurs enfants afin de 
déterminer les contributions d'entretien qui seront dues à l’avenir, doit dès le 1er juin 2023.
3.
L’appelant conteste les contributions d’entretien tant dans leur montant que dans les dates retenues 
pour leur changement de période. Il se plaint d’une constatation inexacte des faits en lien avec une 
appréciation arbitraire des preuves et d’une violation de l’égalité de traitement entre les enfants.
Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations 
pécuniaires (al. 1), ces trois éléments étant considérés comme équivalents (ATF 147 III 265 consid. 
5.5 ; arrêts TF 5A_930/2019 du 16 septembre 2020 consid. 6.3 ; 5A_690/2019 du 23 juin 2020 
consid. 6.3.1 et les références). Les parents contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à 
l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son 
éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). Il en résulte que le parent 
qui ne prend pas en charge l'enfant ou qui ne s'en occupe que très partiellement doit en principe 
subvenir à son entretien financier (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1 ; arrêt TF 5A_848/2019 du 
2 décembre 2020 consid. 7.1 et les références). Le versement d'une contribution d'entretien en 
espèces suppose une capacité contributive correspondante (art. 285 al. 1 CC), ce qui est le cas 
lorsque les revenus de l'intéressé excèdent ses propres besoins (arrêts TF 5A_848/2019 précité 
consid. 7.1; 5A_690/2019 consid. 6.3.1 et les références). Dans des cas particuliers, le juge peut, 
selon son appréciation, astreindre le parent qui prend (principalement) en charge l'enfant à couvrir 
également une partie de l'entretien en espèces, lorsque l'intéressé a une capacité contributive plus 
importante que celle de l'autre parent (arrêts TF 5A_848/2019 consid.7.1 ; 5A_244/2018 du 26 août 
2019 consid. 3.6.2 non publié in ATF 145 lll 393 ; 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.2 et 
les références).
L'art. 285 al. 1 CC dispose que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant 
ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère. L'entretien convenable est ainsi une 
valeur dynamique qui dépend des moyens concrets des parents, dont l'enfant doit profiter.
L'entretien de l'enfant comprend d'abord ses coûts directs qui, en tout état de cause, doivent être 
couverts en premier. Les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites 
selon l'art. 93 LP constituent le point de départ ; s'y ajoutent la part au loyer de l'enfant, l'assurance-
maladie obligatoire et les frais de garde. Un éventuel manco ne peut se rapporter qu'à ces valeurs 
(art. 287a let. c CC et 301a let c. CPC). Si les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable 
de l'enfant doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Sont alors prises en considération 
les primes d'assurances complémentaires et une part d'impôt (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 7.2).
Conformément à l'art. 285 al. 2 CC, la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge 
de l'enfant par les parents et les tiers. Cela signifie qu'aux coûts directs générés par l'enfant viennent 
s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge, ce qui implique de garantir, économiquement 
parlant, que le parent qui assure personnellement la prise en charge puisse subvenir à ses propres 


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besoins tout en s'occupant de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2; arrêt TC FR 101 2016 317 
du 27 mars 2017 consid. 3a in RFJ 2017 41).
Il découle de ce qui précède que, lorsqu'il détermine la situation financière des parents en vue de 
fixer les pensions pour les enfants, le juge doit procéder de la manière suivante. Il doit d'abord établir 
la situation financière effective des deux époux selon les normes du minimum vital LP ; cette 
obligation de détailler les revenus et charges des deux conjoints découle aussi de l'art. 282 al. 1 
let. a CPC, selon lequel la décision qui fixe des contributions d'entretien doit comporter ces 
indications. Si les moyens de la famille sont suffisants, à savoir si le minimum vital de ses membres 
est couvert, il sera alors établi selon le minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 
consid. 6.3; ATF 144 III 377 consid. 7). Pour les parents, entrent alors dans le minimum vital 
l'assurance-maladie complémentaire, les impôts, éventuellement les autres primes d'assurance, les 
frais de formation continue indispensables, les forfaits de communication, éventuellement un 
montant adapté pour l'amortissement des dettes.
Dans la mesure où le minimum vital du droit de la famille des parents et des enfants mineurs adapté 
aux circonstances est couvert, les parents doivent financer la contribution d'entretien des enfants 
majeurs à partir des fonds restants. Enfin, tout excédent qui en résulte est réparti entre les parents 
et les enfants mineurs ("grandes et petites têtes").
4.
4.1.
Le premier grief de A.________ concerne le début du revenu hypothétique à 80% imputé à 
son ancienne épouse que le Tribunal a fixé à l’entrée en 2ème année du CO de D.________, soit en 
août 2023. L’appelant soutient qu’il devrait lui être imputé dès août 2022, d’autant plus que le 
Tribunal a omis de faire application de l’art. 164 CC. Il conclut en définitive à la suppression de la 
première période des contributions. 
On doit relever qu’après avoir constaté le manque de collaboration de l’intimée, le Tribunal a décidé 
de ne pas lui retenir ses revenus effectifs, soit ses indemnités de chômage, depuis février 2022, et 
il est directement parti sur un revenu hypothétique correspondant à ce qu’elle percevait lorsqu’elle 
travaillait encore (décision p. 21). Il a par contre tenu compte de son chômage dans la fixation du 
délai transitoire pour imputer le revenu hypothétique à 80% seulement à la rentrée scolaire 2023 
correspondant à la 2ème année de CO de la cadette, alors que selon la jurisprudence, l’intimée 
pourrait déjà être astreinte à travailler à un tel taux dès l’entrée au CO de sa cadette, soit depuis la 
rentrée 2022. L’appelant allègue qu’elle a un nouveau travail depuis la rentrée 2022, point sur lequel 
elle ne se prononce pas dans sa réponse sauf à dire qu’un revenu hypothétique lui a déjà été imputé. 
Cela étant, dans sa demande d’assistance judiciaire contenue dans son propre appel, elle indique 
qu’elle a un contrat de durée déterminée (entre fin août 2022 et fin novembre 2022) comme 
enseignante à 50% et elle produit deux fiches de salaire ainsi que son décompte chômage d’août 
2022. On ne saurait lui imputer un revenu hypothétique rétroactif à un taux supérieur. Il paraît en 
outre difficile pour une enseignante de changer son taux d’activité en cours d’année scolaire, celle-
ci étant de surcroît presque terminée. Enfin, il convient de souligner que jusqu’à présent, l’intimée a 
travaillé à des taux largement inférieurs. Dans ces conditions, il paraît équitable d’exiger d’elle une 
activité à 80% dès la rentrée scolaire 2023. Au surplus, dès lors que le présent arrêt statuera sur les 
contributions dues dès son entrée en force, soit dès le 1er juin 2023, et que durant la procédure 
d’appel, les contributions restent régies par la décision de mesures provisionnelles, la première 
période des contributions d’entretien sera très courte.
4.2.
L’appelant rappelle que l’intimée dispose d’une fortune importante résultant de la liquidation 
du régime matrimonial : elle a déjà reçu environ CHF 135'000.-, qui correspondent à la totalité du 


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solde de la vente du domicile conjugal (cf. mémoire de déterminations sur mesures provisionnelles 
du 1er mars 2022 et décision du 9 mars 2022). Il convient de tenir compte de cet élément de fortune, 
étant rappelé que lui-même n’en a point.
Sur ce point, l’appelant se contente d’une remarque générale, sans expliquer quelle incidence la 
prise en compte de la fortune de la mère aurait sur les contributions d’entretien des enfants, qu’il 
propose du reste de fixer en fonction des disponibles (appel p. 20). Insuffisamment motivé, le grief 
est irrecevable. Quoi qu’il en soit, le Tribunal fédéral a posé des conditions strictes pour que la 
substance de la fortune puisse être mise à contribution pour l’entretien de la famille ; il faut en 
particulier que les revenus courants ne suffisent pas à couvrir l’entretien (ATF 147 III 393), ce qui 
n’est pas le cas en l’occurrence (consid. 6 infra).
4.3.
L’appelant se plaint du montant du revenu hypothétique imputé à son ancienne épouse. Il 
reproche au Tribunal de s’être en premier lieu fondé sur le gain assuré auprès de l’assurance-
chômage 
de 
CHF 3'332.- 
(brut) 
qu’il 
a 
ensuite 
considéré 
comme 
correspondant 
« vraisemblablement à un 40% » ; il a ainsi arrêté le revenu hypothétique net, à 50%, à 
CHF 3'322.30. Or, selon les méthodes de calcul du gain assuré, ce gain assuré est en fait une 
moyenne, sans indication du taux d’activité. Pour déterminer à quel taux correspond ce gain assuré, 
l’appelant soutient qu’il aurait fallu partir des déclarations de l’intimée sur son taux d’activité, laquelle 
a indiqué qu’elle avait travaillé à un taux de 25% en 2021 puis de 35%. Il se justifie d’autant plus de 
lui imputer ses déclarations qu’elle s’est toujours montrée peu collaborante pour établir ses revenus, 
comme l’a relevé le Tribunal en lui rappelant la teneur de l’art. 164 CPC.
En l’espèce, le Tribunal a opéré un long développement au sujet de la situation financière de 
l’intimée. Il lui a d’abord reconnu une capacité de travail entière, ce qui n’est pas contesté. Il a 
également relevé sa faible collaboration dans l’établissement de sa situation financière ; les pièces 
produites sont lacunaires et elle a refusé d’indiquer les raisons de la fin de ses rapports de travail 
avec l’Etat de Fribourg. Il a alors décidé que c’est en raison d’un comportement fautif qu’elle a perdu 
son emploi et lui a imputé un revenu hypothétique correspondant à celui qu’elle aurait perçu si les 
rapports de travail n’avaient pas été résiliés, au lieu de lui retenir les indemnités de chômage 
effectivement perçues. Ce point n’est pas non plus contesté. Pour ce faire, il a examiné les pièces 
produites par l’intimée, notamment ses fiches de salaire, en relevant la difficulté de déterminer un 
salaire moyen sans la production de la totalité des fiches de salaire de l’année et en constatant que 
son taux d’activité avait passablement varié. Il est ensuite parti sur le décompte de l’assurance-
chômage, en particulier sur le gain assuré, et en a estimé le taux d’activité correspondant à 40%, ce 
qui est précisément contesté en appel. On peut toutefois se dispenser d’apprécier le taux d’activité 
correspondant au gain assuré. En effet, vu la période concernée par les contributions du présent 
arrêt, son revenu hypothétique valable pour l’avenir peut se baser sur son activité d’enseignante à 
l’école primaire, fonction qu’elle a exercée pour l’Etat de Fribourg ; cet employeur indique dans les 
fiches de salaire mensuelles la classe de salaire, le palier et le taux d’activité. Il paraît ainsi indiqué 
de s’y référer pour lui imputer un revenu hypothétique correspondant à ce qu’elle peut obtenir 
comme enseignante primaire, qui est son domaine d’activité principal. En première instance, 
l’intimée a produit quelques fiches de salaire pour l’année 2021 les 21 septembre 2021 et 11 avril 
2021. Dans sa demande d’assistance judiciaire déposée en appel, elle indique qu’elle travaille à 
nouveau pour l’Etat de Fribourg comme enseignante à 50% depuis août 2022, pour une durée 
déterminée de trois mois. Ce contrat est actuellement terminé, de sorte qu’un revenu hypothétique 
paraît toujours indiqué. Il ressort des fiches de salaire produites dans sa demande d’assistance 
judiciaire qu’elle est en classe 18 palier 20 (pièces 3-4 de l’appel de l’épouse), soit le dernier palier 
de sa classe ; cette classe et ce palier ressortaient déjà de ses fiches de salaire produites en 
première instance. En octobre 2022, elle a perçu un salaire net de CHF 4'776.25. Il faut en déduire 


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les allocations de CHF 837.50 et ajouter une part au treizième salaire, soit CHF 328.-. Dès lors 
qu’actuellement, il n’est question que de trois mois entre le 1er juin 2023 et le 31 août 2023, il est 
attendu d’elle un taux d’activité à 50% pour cette période, étant rappelé que selon la jurisprudence 
il pourrait en principe être exigé qu’elle travaille à 80% depuis l’entrée au CO de leur fille cadette à 
la rentrée scolaire 2022 déjà.
Sur cette base, son revenu hypothétique s’élève dès lors à CHF 4'266.- à 50%, à CHF 6'827.- à 
80 % et à CHF 8'533.- à 100%. 
Dans la décision attaquée, le Tribunal a ajouté à ce revenu hypothétique un montant de CHF 315.- 
qui correspond à la part au logement comprise dans la contribution d’entretien que lui verse le père 
de sa fille aînée, née d’un premier lit (décision p. 23). Ce point est incontesté en appel. Cependant, 
on doit relever qu’il ne s’agit pas d’un revenu supplémentaire de l’intimée puisqu’il a vocation à 
couvrir l’entretien de sa fille aînée, E.________. La part au logement de cette dernière doit au 
contraire être imputée sur le loyer de sa mère. La contribution d’entretien totale perçue pour 
E.________ est de CHF 600.-, de sorte que considérer que sa part au logement représente 
CHF 315.- soit plus de la moitié est excessif. Un montant de CHF 200.- sera retenu comme part au 
logement de E.________. Le Tribunal a considéré que dès le 1er décembre 2026 l’intimée ne 
percevrait plus de contribution pour sa fille aînée, ce qui n’est pas contesté en appel.
4.4.
Le revenu de l’appelant qui travaille à 100% comme chef d’équipe pour la société 
H.________ SA a été arrêté à CHF 7'087.-, allocation familiale déduite mais bonus et part au 
treizième salaire compris. Cela n’est pas contesté.
4.5.
4.5.1. Invoquant une violation du principe de l’égalité de traitement entre les enfants, l’appelant 
reproche au Tribunal de ne pas avoir tenu compte dans ses charges de la pension qu’il verse à sa 
fille aînée F.________ (2000) à hauteur de CHF 600.- par mois (appel p. 14). Il expose que sa fille, 
bien que majeure, n’est pas indépendante financièrement et qu’elle est en situation de handicap. Il 
allègue en appel qu’elle est inscrite à l’université de I.________ pour le semestre 2023-2024. 
L’intimée prétend qu’il n’a pas prouvé le versement de la pension au-delà de novembre 2020. 
S’interrogeant sur les réelles possibilités pour F.________ d’entamer des études de troisième cycle 
au vu de ses troubles, elle requiert la production de documents à l’instar de notes d’examen prouvant 
qu’elle poursuit véritablement ses études universitaires. Elle indique aussi ignorer si la jeune fille a 
terminé une formation adéquate depuis deux ans, son père n’ayant produit aucune pièce à son sujet 
depuis deux ans. Enfin, elle requiert la production du dossier AI de F.________, qui a, selon elle, 
déposé une demande de rente-invalidité en raison de son autisme sévère.
4.5.2. Il n’y a pas d’égalité de traitement entre les enfants mineurs et ceux majeurs (art. 276a al. 1 
CC). La jurisprudence précise que l’entretien de l’enfant majeur doit céder le pas, non seulement au 
minimum vital du droit des poursuites mais également au minimum vital du droit de la famille des 
autres ayants droit. Ces derniers ont une prétention visant à préserver leur minimum vital du droit 
de la famille en présence de moyens suffisants (cf. ATF147 III 265 consid. 7.2). En résumé, 
l’entretien d’un enfant majeur n’est envisageable qu’une fois le minimum vital du droit de la famille 
couvert, sous réserve de l’exception de l’art. 276a al. 2 CC (cf. consid. 4.5.4. infra).
4.5.3. En l’espèce, du dossier il ressort que l’appelant s’est acquitté de la contribution d’entretien 
pour sa fille aînée uniquement jusqu’en novembre 2020 (cf. pièce 55). Encore en appel, il ne prouve 
pas qu’il lui verse actuellement un tel montant. Il allègue simplement qu’elle s’est inscrite à 
l’université. Dans ces conditions, il ne paraît pas nécessaire d’investiguer davantage ce point, faute 


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déjà de preuve au dossier quant au paiement de ce montant depuis plus de deux ans, l’autorité 
n’ayant pas à y satisfaire d’office. Au surplus, son argumentation sur la prise en compte de cette 
pension dans ses propres charges n’est pas en accord avec la jurisprudence sur l’égalité de 
traitement entre les enfants, et sa lecture de la jurisprudence est qui plus est erronée : à le suivre, 
comme la situation des parties n’est pas déficitaire, le principe de la primauté des obligations 
d’entretien envers les enfants mineurs ne s’appliquerait pas. Or, ce principe a vocation à s’appliquer 
à toutes les situations où il y a des obligations d’entretien et n’est pas conditionné à l’existence d’une 
situation déficitaire comme il le sous-entend. Toutefois, logiquement, cette question se pose de 
façon accrue lorsque les moyens financiers manquent pour couvrir l’entretien des enfants. Par son 
argumentation consistant à dire que leur situation n’étant pas déficitaire, le principe de la primauté 
ne s’applique pas puis en intégrant la pension de CHF 600.- dans ses charges, l’appelant fait passer 
l’entretien de sa fille majeure avant celui-ci de ses enfants mineurs, ce qui contreviendrait au principe 
évoqué ci-dessus ainsi qu’à la jurisprudence récente en matière de contributions d’entretien qui ne 
prend en compte l’entretien d’enfants majeurs qu’après couverture des minima vitaux des membres 
de la famille selon le minimum vital du droit de la famille.
4.5.4. Certes, sont réservés les cas d’application de l’art. 276a al. 2 CC, selon lequel le juge peut 
déroger au principe de la primauté de l’obligation d’entretien envers un enfant mineur (art. 276a al. 
1 CC) « pour éviter de porter préjudice à l’enfant majeur qui a droit à une contribution d’entretien ». 
Le Tribunal fédéral n’a pas encore eu l’occasion de se déterminer sur la portée de l’art. 276a al. 2 
CC en lien avec sa nouvelle jurisprudence instaurant la méthode en deux étapes pour l’entretien de 
l’enfant (ATF 147 III 265 ; VON WERDT, Unification du droit à l’entretien par le Tribunal fédéral, in 
Famille et argent, Symposium en droit de la famille 2021, Université de Fribourg, p. 15). La 
jurisprudence a toutefois déjà relevé que l’art. 276a al. 2 CC concerne tout d’abord les frères et 
sœurs mineurs et majeurs, où il ne faudrait pas causer des différences trop choquantes. D’autres 
situations spéciales ne sont pas à exclure d’emblée. Cependant, la possibilité énoncée à l’al. 2 ne 
doit pas déboucher sur une dérogation générale au principe contenu à l’al. 1er (ATF 144 III 502 
consid. 6.8). Le Tribunal fédéral a également précisé que cette dérogation se justifie notamment 
lorsque l’enfant majeur fréquente encore le gymnase et demeure dépendant financièrement de ses 
parents, mais ne se justifie en principe plus lorsqu’il est aux études, car il peut alors exercer une 
activité lucrative à temps partiel (ATF 146 III 169 consid. 4.2.2.2 ; arrêt TF 5A_1035/2020 du 
31 janvier 2022 consid. 3.3.7). En l’espèce, l’appelant n’a nullement démontré que la situation de 
F.________, qui a 22 ans et est inscrite à la Faculté de Théologie et sciences des religions de 
l’Université de I.________, justifie d’appliquer l’exception de l’art. 276a al. 2 CC ; il n’est en particulier 
pas prouvé que les difficultés dont elle souffre (syndrome d'Asperger) l’empêche de subvenir en 
partie à ses besoins, étant précisé qu’elle est majeure depuis plus de quatre ans. Il n’est enfin pas 
exact que le père serait privé de tout moyen pour venir financièrement en aide de sa fille majeure 
(cf. consid. 6.2-6.5 infra). Le grief est infondé.
4.6.
S’agissant des périodes à retenir, la première période correspondant au revenu hypothétique 
à 50% sera fixée entre le 1er juin 2023 et le 31 août 2023. La seconde période (revenu hypothétique 
à 80%) s’étendra du 1er septembre 2023 au 30 juin 2026 (majorité de l’aîné). La troisième du 
1er juillet 2026 au 30 novembre 2026, soit de la majorité révolue de l’aîné jusqu’aux 16 ans de la 
cadette. La quatrième (revenu hypothétique à 100% ; 16 ans révolus de la cadette) du 1er décembre 
2026 au 30 novembre 2028 (majorité de la cadette) et la dernière débutera avec la majorité révolue 
de la cadette (les deux enfants seront alors majeurs).
4.7.
En principe, les charges non contestées seront reprises, à l’exception du montant de 
CHF 300.- retenu par la première instance à titre d’autres dépenses, qui n’est pas une charge prévue 


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par la méthode de calcul prescrite par la jurisprudence récente (ATF 147 III 265). En résumé, la 
situation financière des parties est la suivante.
4.8.
4.8.1. Pour la première période (du 1er juin 2023 au 31 août 2023), selon le minimum vital du droit 
de la famille, les charges de A.________ s’élèvent à CHF 4'259.- (minimum vital : CHF 1'200.- ; 
loyer : CHF 1'400.- ; prime LAMal : CHF 224.- ; frais de transport : CHF 250.- ; frais de repas : 
CHF 100.- ; frais de droit de visite : CHF 150.- ; prime LCA : CHF 25.- ; prime RC et forfait 
communication : CHF 80.- ; frais de logement additionnels : CHF 64.- ; impôts : CHF 766.-). 
Son disponible est ainsi de CHF 2'828.- (7'087-4'259).
4.8.2. Le Tribunal a par la suite modifié la charge fiscale, pour 25 centimes de différence, sans 
motivation. Vu l’insignifiance de la modification et par souci de simplification – la prise en compte 
des centimes devant par ailleurs être évitée tant pour le calcul des revenus et charges que pour le 
montant d’une contribution d’entretien –, la charge fiscale arrêtée pour la première période sera 
maintenue. Il s’ensuit que le disponible de A.________ est toujours de CHF 2'828.-.
4.8.3. Dès les seize ans de la cadette, le Tribunal a réduit de moitié les frais de droit de visite vu 
l’âge des enfants et a tenu compte d’une charge fiscale de CHF 785.75. Ainsi, dès les seize ans de 
la cadette, les charges de A.________, selon le minimum vital du droit de la famille, s’élèvent à 
CHF 4'203.- (minimum vital : CHF 1'200.- ; loyer : CHF 1'400.- ; prime LAMal : CHF 224.- ; frais de 
transport : CHF 250.- ; frais de repas : CHF 100.- ; frais de droit de visite : CHF 75.- ; prime LCA : 
CHF 25.- ; prime RC et forfait communication : CHF 80.- ; frais de logement additionnels : CHF 64.- ; 
impôts : CHF 785.-).
Son disponible est ainsi de CHF 2'884.- (7'087-4'203).
4.8.4. Dès que les deux enfants seront majeurs, il n’y aura plus de frais de droit de visite.
Les contributions d'entretien sont taxées auprès du bénéficiaire (art. 24 al. 1 let. f de la loi 
fribourgeoise du 6 juin 2000 sur les impôts cantonaux directs [LICD; RSF 631.1] et 23 let. f de la loi 
du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct [LIFD; RS 642.11]) et peuvent être déduites par le 
débirentier (art. 34 al. 1 let. c LICD et 33 al. 1 let. c LIFD). Il découle en outre de la lettre claire de 
l'art. 33 al. 1 let. c LIFD a contrario que les contributions d'entretien destinées à des enfants majeurs 
ne sont pas déductibles du revenu imposable du parent qui les verse. Le corollaire en est qu'elles 
ne sont pas imposables auprès du bénéficiaire (art. 24 let. e LIFD). Dans ces conditions, dans les 
situations où la charge fiscale est prise en compte au moment de fixer les contributions d'entretien 
pour des enfants, il se justifie de prévoir des contributions d'entretien différentes dès leur majorité 
(arrêt TC FR 101 2022 260 du 6 décembre 2022 consid. 3.2.1).
En l’espèce, il est illusoire de vouloir arrêter précisément la charge fiscale de A.________ lorsque 
C.________ et D.________ auront 18 ans, soit en 2028. En se servant du simulateur fiscal 
disponible 
sur 
le 
site 
de 
l'Administration 
fédérale 
des 
contributions 
(www.swisstaxcalculator.estv.admin.ch), mais en se limitant au revenu net pris en compte et aux 
déductions automatiques, et en faisant abstraction de divers éléments spécifiques de la taxation, ce 
qui est admissible (arrêt TF 5A_725/2022 du 5 avril 2023 consid. 5), pour une personne de 56 ans 
vivant seule sans enfant disposant d’un revenu net de CHF 85'044.- par an, la charge fiscale (IFD, 
canton, commune) est de CHF 16'325.- par an, respectivement CHF 1'360.- par mois, ce qui sera 
pris en considération.


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Ainsi, selon le minimum vital du droit de la famille, les charges de A.________ s’élèvent à 
CHF 4'703.- (minimum vital : CHF 1'200.- ; loyer : CHF 1'400.- ; prime LAMal : CHF 224.- ; frais de 
transport : CHF 250.- ; frais de repas : CHF 100.- ; prime LCA : CHF 25.- ; prime RC et forfait 
communication : CHF 80.- ; frais de logement additionnels : CHF 64.- ; impôts : CHF 1’360.-). 
Son disponible est ainsi de CHF 2'384.- (7'087-4'703).
4.9.
4.9.1. Pour la première période (du 1er juin 2023 au 31 août 2023), selon le minimum vital du droit 
de la famille, les charges de B.________ s’élèvent à CHF 3'550.- (minimum vital : CHF 1'350.- ; 
loyer, part au logement des enfants déduite : CHF 1’270.- [2’100-630-200] ; prime LAMal : 
CHF 249.- ; frais de transport : CHF 146.- ; place de parc : CHF 50.- ; frais médicaux : CHF 128.- ; 
prime LCA : CHF 31.- ; prime RC et forfait communication : CHF 80.- ; impôts sous déduction de la 
part fiscale liées aux contributions d’entretien : CHF 246.- [CHF 463-217.20]). 
Pour un revenu hypothétique à 50%, son disponible est de CHF 716.- (4’266- 3'550).
4.9.2. Dès le 1er septembre 2023 (revenu hypothétique à 80%), les charges de B.________ selon 
le minimum vital du droit de la famille s’élèvent à CHF 3'906.- (minimum vital : CHF 1'350.- ; loyer, 
part au logement des enfants déduite : CHF 1’270.- [2’100-630-200] ; prime LAMal : CHF 249.- ; 
frais de transport : CHF 146.- ; place de parc : CHF 50.- ; frais médicaux : CHF 128.- ; prime LCA : 
CHF 31.- ; prime RC et forfait communication : CHF 80.- ; impôts sous déduction de la part fiscale 
liées aux contributions d’entretien : CHF 602.- [CHF 1'043.75-441.60]). 
Pour un revenu hypothétique à 80%, son disponible est de CHF 2'921.- (6'827-3’906).
4.9.3. Dès le 1er décembre 2026 (revenu hypothétique à 100%), le Tribunal a enlevé les frais 
médicaux, point incontesté en appel. Il a également considéré que l’intimée ne percevrait plus de 
contribution pour sa fille aînée E.________, ce qui n’est pas contesté en appel (cf. consid. 4.3).
Ainsi, pour cette période, les charges de B.________ s’élèvent selon le minimum vital du droit de la 
famille à CHF 3'907.- (minimum vital : CHF 1'350.- ; loyer, part au logement des enfants déduite : 
CHF 1’470.- [2’100-630] ; prime LAMal : CHF 249.- ; frais de transport : CHF 146.- ; place de parc : 
CHF 50.- ; prime LCA : CHF 31.- ; prime RC et forfait communication : CHF 80.- ; impôts sous 
déduction de la part fiscale liées aux contributions d’entretien : CHF 531.- [CHF 745.50-214.70]). 
Le revenu hypothétique à temps complet est de CHF 8'533.- (cf. consid. 4.3.). Son disponible s’élève 
ainsi à CHF 4'626.- (8'533-3'907).
5. 
Le coût d’entretien des enfants n’est pas critiqué et sera repris, sous réserve de correction d’office. 
A ce propos, le montant de base de CHF 850.- pour un enfant majeur ne sera pas modifié, même 
si, selon la jurisprudence de la Cour, c’est plutôt une somme de CHF 600.- qui devrait être prise en 
compte (arrêt TC FR 101 2020 371 du 10 juin 2021 consid. 11.3). En effet, un montant de CHF 850.- 
n’est pas arbitraire selon le Tribunal fédéral (arrêt TF 5A_481/2016 du 2 septembre 2016 
consid. 2.2.1) et n’est pas critiqué in casu par les parties.
5.1.
5.1.1. Pour la première période (du 1er juin au 31 août 2023), le coût d’entretien de D.________ 
(née en 2010) selon le minimum vital du droit de la famille s’élève à CHF 825.-, allocation familiale 


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de CHF 300.- déduite (minimum vital : CHF 600.- ; prime LAMal : CHF 54.- ; part au logement : 
CHF 315.- ; prime LCA : CHF 48.- ; part fiscale : CHF 108.-).
5.1.2. Pour la première période (du 1er juin au 31 août 2023), le coût d’entretien de C.________ (né 
en 2008) selon le minimum vital du droit de la famille s’élève à CHF 853.-, allocation familiale de 
CHF 300.- déduite (minimum vital : CHF 600.- ; prime LAMal : CHF 66.- ; part au logement : 
CHF 315.- ; prime LCA : CHF 64.- ; part fiscale : CHF 108.-).
5.2.
5.2.1. Dès le 1er septembre 2023 (revenu hypothétique à 80%), le coût d’entretien de D.________, 
selon le minimum vital du droit de la famille, s’élève à CHF 938.-, allocation familiale de CHF 300.- 
déduite (minimum vital : CHF 600.- ; prime LAMal : CHF 54.- ; part au logement : CHF 315.- ; prime 
LCA : CHF 48.- ; part fiscale : CHF 221.-).
5.2.2. Dès le 1er septembre 2023, le coût d’entretien de C.________, selon le minimum vital du droit 
de la famille, s’élève à CHF 966.-, allocation familiale de CHF 300.- déduite (minimum vital : 
CHF 600.- ; prime LAMal : CHF 66.- ; part au logement : CHF 315.- ; prime LCA : CHF 64.- ; part 
fiscale : CHF 221.-).
5.3.
5.3.1. C.________ sera majeur en juin 2026 et le Tribunal a arrêté son coût d’entretien à 
CHF 1'095.-, allocation familiale de CHF 400.- déduite (minimum vital : CHF 850.- ; prime LAMal : 
CHF 66.- ; complément prime LAMal jeune adulte : CHF 200.- ; part au logement : CHF 315.- ; prime 
LCA : CHF 64.-). Ce coût d’entretien vaut dès le 1er juillet 2026.
5.3.2. Dès le 1er décembre 2026 (dès les 16 ans révolus de la cadette ; revenu hypothétique à 
100%), le Tribunal a arrêté le coût d’entretien de D.________, selon le minimum vital du droit de la 
famille, à CHF 832.-, allocation familiale de CHF 400.- déduite (minimum vital : CHF 600.- ; prime 
LAMal : CHF 54.- ; part au logement : CHF 315.- ; prime LCA : CHF 48.- ; part fiscale : CHF 215.-).
5.4.
Dès le 1er décembre 2028, D.________ sera majeure. Il convient d’adapter son coût 
d’entretien à l’instar de celui de son frère. Il s’élèvera ainsi à CHF 1'067.-, allocation familiale de CHF 
400.- déduite (minimum vital : CHF 850.- ; prime LAMal : CHF 54.- ; complément prime LAMal jeune 
adulte : CHF 200.- ; part au logement : CHF 315.- ; prime LCA : CHF 48.-).
6.
La récente jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1) a développé des 
principes clairs s'agissant de la répartition des coûts d'entretien des enfants entre les parents. En 
cas de garde exclusive (avec un droit de visite usuel et un partage des vacances), eu égard au 
principe de l'équivalence des prestations en argent et en nature, l'obligation d'entretien en 
argent incombe en principe entièrement à l'autre parent. En effet, l'entretien en nature s'étend 
également aux périodes du matin et du soir, ainsi qu'à des activités comme la cuisine, la lessive, les 
achats, l'aide au ménage, l'assistance lors de maladies, les services de nuit, les services de taxi et 
le soutien dans les soucis quotidiens de l'enfant. Cela signifie donc que si la capacité financière 
existe, c'est en principe le parent qui n'exerce par la garde et qui est largement libéré des tâches 
précitées qui doit intervenir pour l'entretien en argent de l'enfant. Cependant, en application de son 
pouvoir d'appréciation, l'autorité peut et doit s'écarter de ce principe lorsque le parent gardien 
dispose d'une capacité contributive largement supérieure à celle de l'autre parent (arrêt TC FR 101 
2021 8 du 8 février 2022 consid. 4.8.2 et les références).


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Dès l’âge de 18 ans, l’obligation d’entretien en nature (légale) tombe, de sorte que les parents 
doivent tous les deux contribuer à l’entretien de leur enfant majeur par des prestations en argent, en 
fonction de leur capacité contributive (ATF 147 III 265 consid. 8.3.2 et 8.5).
6.1.
La garde étant exclusive et le droit de visite quasi usuel, le coût d’entretien des enfants 
revient, en principe selon la jurisprudence, au père, comme parent non gardien.
6.2.
6.2.1. Pour la première période (du 1er juin 2023 au 31 août 2023), après paiement de ses charges 
et du coût d’entretien direct des enfants selon le minimum vital du droit de la famille, le père a un 
solde de CHF 1'150.- (7'087-4’259-825-853). Pour cette période, la mère a un disponible de 
CHF 716.-.
6.2.2. Pour la répartition de l’excédent, chaque enfant a droit à 1/6. Pour cette première période, 
les disponibles des parents après couverture des coûts directs des enfants par le père s’élèvent à 
CHF 1'866.-. Chaque enfant a droit à CHF 311.-. En principe, le parent non gardien devrait s’en 
acquitter, mais compte tenu du disponible de la mère, il convient de répartir cette part à l’excédent 
en fonction de leur disponible respectif. Ainsi, le père prend en charge 62% (1'150/[1'150+716]x100) 
de cette part à l’excédent, soit environ CHF 193.-. 
6.2.3. Ainsi, du 1er juin 2023 au 31 août 2023, la contribution d’entretien due par le père pour 
D.________ est arrêtée à CHF 1'050.- (825+193, arrondis) et celle de C.________ à CHF 1'050.- 
(853+193), allocations familiales en sus.
6.3.
6.3.1. Pour la deuxième période (du 1er septembre 2023 [revenu hypothétique à 80%] au 30 juin 
2026 [majorité aîné]), après paiement de ses charges et du coût d’entretien direct des enfants selon 
le minimum vital du droit de la famille, le père a un solde de CHF 924.- (7'087-4'259-938-966). La 
mère a un disponible de CHF 2'921.- pour cette période.
6.3.2. Pour cette période, après couverture de leurs propres charges et des coûts directs des 
enfants par le père, les disponibles des parents s’élèvent à CHF 3'845.- (924+2’921). Chaque enfant 
aurait droit à CHF 640.- (1/6), ce qui paraît excessif (sur cette question not. MEYER, 
Unterhaltsberechnung : Ist jetzt alles klar ? in FamPra 2021 p. 902). En présence d’un excédent 
important, il apparait nécessaire d’indiquer à quoi il sera consacré (par exemple loisirs onéreux, etc.) 
faute de quoi il est opportun de le diminuer. Il faut enfin rappeler que la part à l’excédent doit servir 
à l’enfant, non au parent gardien. En l’espèce, la part à l’excédent se révèle trop importante et ne se 
justifie pas par rapport au niveau de vie des parents et des enfants, ni en raison de dépenses 
effectives en soi couvertes par la part à l’excédent. Il convient de réduire cette part à l’excédent à 
CHF 400.-. Vu l’importante disparité entre les disponibles des parents, il se justifie que la mère 
prenne en charge la majeure partie de l’excédent arrêté. La participation du père consistera à 
continuer à verser les pensions prévues pour la période précédente (CHF 1'050.- par enfant).
6.4.
6.4.1. Pour la troisième période (du 1er juillet 2026 au 30 novembre 2026, soit dès la majorité 
révolue de l’aîné aux seize ans de la cadette), après paiement de ses charges et du coût d’entretien 
direct de D.________, le père a un disponible de CHF 1'890.- (7'087-4'259-938). La mère a un 
disponible de CHF 2'921.- pour cette période.


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Le coût d’entretien de C.________ (majeur), arrêté à CHF 1'095.-, doit être réparti entre les parents 
en fonction de leur disponible. Le père doit ainsi prendre en charge le 40% (arrondi) du coût de son 
fils majeur (1'890/[1'890+2’921]x100), soit CHF 438.-, et la mère le solde, soit CHF 657.-. 
C.________ étant majeur, il ne participe pas à la répartition de l’excédent. La contribution d’entretien 
que son père lui doit dans les limites de l’art. 277 al. 2 CC est ainsi arrêtée à CHF 450.-.
6.4.2. Les disponibles des parents après couverture des coûts directs de D.________ par le père 
et déduction de leur part respective à l’entretien de C.________, s’élèvent à 3'704.- ([1’890-
450]+[2’921-657]). D.________ aurait droit à CHF 740.- (1/5 car C.________ ne participe plus à 
l’excédent), ce qui paraît excessif, et qui doit être ramené à CHF 400.- pour les mêmes motifs que 
ceux précédemment exposés (consid 6.3.2 supra). La mère ayant un disponible largement supérieur 
à celui du père (CHF 2'264.- pour CHF 1'440.-), il lui appartient de prendre en charge les ¾ de cette 
part à l’excédent.
6.4.3. Ainsi, du 1er juillet 2026 au 30 novembre 2026, la contribution d’entretien due par le père pour 
D.________ est arrêtée à CHF 1’050.- et celle de C.________ à CHF 450.-, allocations familiales 
en sus. 
6.5.
6.5.1. Pour la quatrième période (du 1er décembre 2026 au 30 novembre 2028, soit dès le revenu 
hypothétique à 100% à la majorité de la cadette), après paiement de ses charges et du coût 
d’entretien direct de D.________ selon le minimum vital du droit de la famille, le père a un solde de 
CHF 2'052.- (7'087-4'203-832). La mère a un disponible de CHF 4'626.- pour cette période.
L’entretien du fils majeur (CHF 1'095.-) est réparti sur les disponibles des parents après couverture 
des coûts directs de la cadette par le père. Le père doit ainsi prendre en charge environ le 30% du 
coût de son fils majeur (2'052/[2'052+4'626]x100), soit CHF 330.-, et la mère le solde, soit CHF 765.-
. C.________ étant majeur, il ne participe pas à la répartition de l’excédent. La contribution 
d’entretien que son père lui doit dans les limites de l’art. 277 al. 2 CC est ainsi arrêtée à CHF 350.-.
6.5.2. Les disponibles des parents après couverture des coûts directs de D.________ par le père 
et déduction de leur part respective à l’entretien de C.________, s’élèvent à CHF 5'563.- ([2052-
350]+[4’626-765]). D.________ aurait droit à CHF 1'113.- (1/5), ce qui paraît excessif et doit être 
ramené à CHF 400.- (cf. consid. 6.3.2. supra). La mère ayant un disponible largement supérieur à 
celui du père, soit près du double, il lui appartient de prendre en charge cette part à l’excédent.
6.5.3. Du 1er décembre 2026 au 30 novembre 2028, la contribution d’entretien due par le père pour 
D.________ est arrêtée à CHF 850.- et celle due à C.________ à CHF 350.-, allocations familiales 
en sus. 
6.6.
Pour la dernière période (dès le 1er décembre 2028, majorité des deux enfants), le père a un 
disponible de CHF 2'384.- (7'087-4’703) et la mère de CHF 4'626.- (8’533-3'907), après paiement 
de leurs charges respectives. Les deux enfants étant majeurs, leur coût d’entretien doit être réparti 
entre les disponibles de leurs parents. Le père doit ainsi y participer à raison du 34% 
(2’384/[2'384+4'626] x 100).
Le coût d’entretien de D.________ est de CHF 1'067.- dès sa majorité révolue. Dans les limites de 
l’art. 277 al. 2 CC, le père lui doit une contribution d’entretien arrondie de CHF 400.- (arrondis), 
allocations familiales en sus.


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Le coût d’entretien de C.________ étant toujours de CHF 1'095.-, le père lui doit, dans les limites de 
l’art. 277 al. 2 CC, une contribution d’entretien arrondie de CHF 400.- (arrondis), allocations 
familiales en sus.
7.
7.1.
Dans son appel, B.________ conteste la liquidation du régime matrimonial, en particulier la 
créance de CHF 4'420.40 qui lui a été accordée à titre de partage du 3ème pilier et des avoirs 
bancaires. Elle requiert une créance de CHF 73'766.85. Se plaignant d’une violation de l’art. 58 
CPC, elle reproche à l’autorité précédente d’avoir procédé à la compensation sans que la partie 
adverse n’ait formulé de prétention en paiement pour ses contre-créances.
7.2.
Dans la décision attaquée, le Tribunal a constaté s’agissant de la liquidation de la copropriété 
que l’avoir LPP investi par l’époux avait été remboursé, que les diverses factures telles que 
commission de courtage avaient été payées et que le solde de la vente consigné s’élevait à 
CHF 134'756.55 au 24 novembre 2020. L’épouse ayant conclu à ce que ce solde lui revienne 
entièrement et l’époux également, le Tribunal a relevé que le solde de la vente lui avait déjà été 
entièrement versé durant la procédure par accord entre parties des 12 octobre et 1er décembre 2021 
et par ordonnance de mesures provisionnelles du 9 mars 2022. Il a ainsi considéré que la conclusion 
y relative était devenue sans objet. 
Le Tribunal a ensuite examiné la prétention de l’épouse de CHF 62'198.-, soit CHF 47'500.- à titre 
de remboursement d’un prêt dû dès la séparation des parties selon reconnaissance de dette du 
31 mars 2014 et CHF 14'698.- correspondant au remboursement de la moitié de l’acompte versé 
par la notaire le 28 juin 2019. Il a constaté que l’époux avait allégué des contre-créances à hauteur 
de CHF 69'346.45 dans sa réplique du 10 mars 2021, les invoquant en compensation, et que 
l’épouse n’avait pas déposé de duplique dans le délai imparti. Il a ainsi considéré que les faits 
allégués dans la réplique avaient été admis, a procédé à la compensation et a rejeté la prétention 
reconventionnelle de l’épouse.
S’agissant des prétentions liées au partage du 3ème pilier de son époux (CHF 19'779.-) et des avoirs 
bancaires (CHF 3'358.70), le Tribunal a constaté que ce dernier, bien qu’ayant conclu à leur rejet, 
n’a apporté aucune explication quant à l’éventuelle qualité de bien propre de ces avoirs. Il les a ainsi 
considérés comme des acquêts. Après compensation des créances précitées (69'346.45-62'198 = 
7'148.45), il a arrêté la créance de l’épouse à CHF 4'420.40 ([19’779/2] + [3'358.70/2] - 7'148.45)
7.3.
En l’espèce, dans sa demande motivée (DO 149/I), l’époux a uniquement conclu à ce que le 
solde de la vente du domicile conjugal après paiement de différents montants (remboursement de 
ses avoirs LPP, frais de notaire, etc.) soit versé à son épouse. Dans sa réplique du 10 mars 2021, il 
a allégué des contre-créances et a manifesté sa volonté d’invoquer la compensation (DO 305/II). 
L’épouse a amplifié ses conclusions relatives à la liquidation du régime matrimonial par écrit du 
21 septembre 2021 (DO 351/II). Dans sa détermination du 15 décembre 2021, l’époux a conclu à 
leur rejet, se plaignant de n’avoir pas été invité par l’autorité à se déterminer sur celles-ci (DO 377/II). 
En procédure, l’objection de compensation est un moyen de défense par lequel le débiteur nie 
l’existence du droit invoqué par le créancier. C’est une circonstance de fait qu’il convient d’alléguer. 
Selon la jurisprudence, la compensation ne peut être déclarée que jusqu'à concurrence du montant 
de la demande. Si le défendeur souhaite opposer à la demande en justice une contre-créance 
supérieure, il doit introduire séparément une demande reconventionnelle pour le montant 
excédentaire (arrêt TF 4A_393/2021 du 4 mars 2022 consid. 3.4). Il s’ensuit que l’autorité de 
première instance n’a pas violé le droit fédéral en compensant les créances, l’époux ayant 


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expressément manifesté son intention de compenser les prétentions relatives à la liquidation du 
régime matrimonial invoquées par la partie adverse. Le Tribunal a tenu pour établi les créances de 
l’épouse et les contre-créances alléguées par la partie adverse dans sa réplique du 10 mars 2021 
qui n’ont pas été contestées par l’épouse, faute pour elle d’avoir déposé une duplique dans le délai 
imparti. Au vu de la teneur de l’unique conclusion formulée par l’époux qui ne requérait le versement 
d’aucune prétention en sa faveur, la maxime de disposition s’opposerait uniquement à lui en 
accorder une pour le montant excédent la prétention à compenser, ce que le Tribunal n’a 
précisément pas fait. Le grief de l’épouse est ainsi mal fondé.
7.4.
A titre subsidiaire, B.________ se plaint d’une constatation inexacte des faits et d’une 
violation des art. 197 à 200 CC. En substance, elle soutient que les preuves produites à l’appui des 
contre-créances alléguées par son mari étaient insuffisantes à considérer ces avoirs comme des 
biens propres, leur qualification étant une question de droit. Ce faisant, elle tente de pallier son 
absence de duplique dans le délai imparti. Faute d’avoir été contestées, les créances alléguées 
dans la réplique sont réputées admises dans leur montant, tout comme leur allégation relative à leur 
qualification de bien propre. Dans ces conditions, faute d’opposition de la partie adverse, le Tribunal 
pouvait suivre l’argumentation présentée par l’époux dans ses écritures. 
B.________ prétend que le Tribunal devait soustraire des contre-créances le montant de 
CHF 14'498.- que la notaire lui a versé comme avance. A nouveau, elle n’a pas allégué ces faits 
dans le délai imparti. Quoi qu’il en soit, elle-même a également perçu l’autre moitié de cette avance.
En définitive, les griefs de l’appelante qui s’en prennent aux contre-créances compensées doivent 
ainsi être écartés, faute pour elle de les avoir contestées à temps. Il s’ensuit que le Tribunal n’a pas 
porté atteinte au droit fédéral en procédant à la liquidation du régime matrimonial.
8.
Au vu de ce qui précède, l’appel de B.________ doit être rejeté et celui de A.________ partiellement 
admis. La décision attaquée sera modifiée en conséquence sur les contributions d’entretien des 
enfants.
9.
9.1.
L’art. 318 al. 3 CPC prévoit que, si l’instance d’appel statue à nouveau, comme en l’espèce, 
elle se prononce sur les frais de la première instance. En l’occurrence, le premier magistrat a 
considéré que chaque partie devait supporter la moitié des frais de procédure et les honoraires de 
son propre mandataire, sous réserve de l’assistance judiciaire accordée. Rien ne justifie de déroger 
à cette répartition en équité.
9.2.
Aux termes de l'art. 106 al. 1 CPC, lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de 
cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause. Cette disposition est aussi applicable aux 
affaires de droit de la famille, quand bien même le tribunal a la faculté, en application de l'art. 107 
al. 1 let. c CPC, de s'écarter des règles générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation 
(ATF 139 III 358 consid. 3).
En l’espèce, l’appel de A.________ a été partiellement admis. Il a été suivi sur le principe d’une 
modification des contributions d’entretien mais absolument pas dans la mesure requise. Quant à 
B.________, elle a vu son appel entièrement rejeté alors qu’elle réclamait près de CHF 70'000.- de 
plus que ce que lui avaient alloué les premiers juges.


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Dans ces conditions, il se justifie de mettre les frais à la charge de B.________ à hauteur des ¾ et 
de A.________ à hauteur de ¼.
9.3.
Les frais judiciaires d’appel s’élèvent à CHF 2’000.-.
9.4.
9.4.1. Selon l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif, qui est réglé dans le RJ. 
L'art. 63 al. 3 RJ dispose qu'en cas de fixation détaillée, comme en l'espèce, l'autorité tiendra compte 
notamment du temps nécessaire à la conduite du procès dans des circonstances ordinaires ainsi 
que des intérêts en jeu. Le tarif horaire de base est de CHF 250.- (art. 65 RJ), les opérations liées à 
la liquidation du régime matrimonial pouvant justifier une majoration (art. 66 al. 4 RJ). A défaut d'une 
indication particulière sur la liste de frais, sont admises la correspondance et les conférences utiles 
et en relation directe avec un acte de la procédure (mémoires, séances), qui sortent d'une simple 
gestion administrative du dossier : la correspondance et les communications téléphoniques 
nécessaires à la bonne conduite du procès donnent exclusivement droit à un paiement forfaitaire 
maximal de CHF 500.-, voire exceptionnellement de CHF 700.- (art. 67 RJ). Selon l'art. 68 RJ, les 
débours nécessaires à la conduite du procès sont remboursés au prix coûtant, sous réserve de ce 
qui suit : les frais de copie, de port et de téléphone sont fixés forfaitairement à 5% de l'indemnité de 
base sans majoration (art. 68 al. 2 RJ). Enfin, le taux de la TVA est de 7.7% (art. 25 al. 1 LTVA).
9.4.2. En l’espèce, Me Laurence Noble indique avoir consacré 1'705 minutes, soit plus de 
28 heures, à la procédure d’appel. Elle n’a noté aucune opération au forfait. Elle a noté 12 heures 
pour la rédaction de son appel et 8 heures pour la réponse. Ces durées paraissent excessives même 
en tenant compte qu’elle a dû établir deux mémoires, la cause ne posant aucune question 
particulière. Elles seront réduites à 8, respectivement 5 heures. La conférence client de 60 minutes 
sera retenue. 3 heures seront rajoutées pour les autres opérations non rémunérées au forfait, y 
compris la prise de connaissance du présent arrêt, ledit forfait étant de CHF 500.-. L’examen de la 
décision querellée (90 minutes) entre dans les opérations de première instance. La durée prise en 
compte est ainsi de 17 heures, soit des honoraires de CHF 4'250.- (17 x 250), respectivement des 
dépens de CHF 4'750.-, plus débours (CHF 237.50) et TVA (CHF 384.05), soit un total de 
CHF 5'371.55. B.________ doit prendre en charge les ¾ de ce montant, soit CHF 4'028.65.
Me Nathalie Weber-Braune indique avoir consacré 15.15 heures à la procédure d’appel initiée par 
le père, et 12.45 pour celle de sa mandante. Là encore, ces durées sont excessives. Il en va en 
particulier des 13 heures notées pour la rédaction de la réponse, la cause ne présentant comme 
déjà dit pas des difficultés particulières. Cette durée sera ramenée à 8 heures. S’agissant de l’appel 
de B.________ en lien avec la liquidation du régime matrimonial, on relèvera d’abord que celle-ci 
ayant entièrement succombé, il ne se justifie pas de majorer l’honoraire de base. L’analyse de la 
décision de première instance n’entre pas dans les dépens d’appel. Une durée de 8 heures apparait 
ainsi là encore largement comptée. Une heure sera rajoutée pour la prise de connaissance du 
présent arrêt. La durée prise en compte est ainsi de 17 heures, soit CHF 4'250.- (17 x 250), 
respectivement des dépens de CHF 4'750.-, plus débours (CHF 237.50) et TVA (CHF 384.05), soit 
un total de CHF 5'371.55. A.________ doit prendre en charge le ¼ de ce montant, soit 
CHF 1'342.90.
Après compensation, les dépens à charge de B.________ sont de CHF 2'685.75. Ils sont dus à 
Me Laurence Noble, qui plaide en tant qu’avocate d’office de A.________ (arrêt TF 4A_106/2021 
du 8 août 2022 consid. 3.4).


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la Cour arrête :
I.
Les causes 101 2022 449 et 101 2022 454 sont jointes.
II.
L’appel de B.________ est rejeté et l’appel de A.________ est partiellement admis dans la 
mesure de sa recevabilité.
Partant, le chiffre VI de la décision du 25 octobre 2022 prend désormais la teneur suivante :
« A.________ est astreint à contribuer à l’entretien de ses enfants D.________ et C.________ 
par le versement mensuel des montants suivants, en mains de leur mère B.________ durant 
leur minorité et en mains des enfants dès leur majorité, allocations familiales et/ou patronales 
en sus :
‐
du 1er juin 2023 au 30 juin 2026, CHF 1'050.- par enfant ;
‐
du 1er juillet 2026 au 30 novembre 2026, CHF 1’050.- pour D.________ et CHF 450.- 
pour C.________ jusqu’au terme de sa formation aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC ;
‐
du 1er décembre 2026 au 30 novembre 2028, CHF 850.- pour D.________ et 
CHF 350.- pour C.________ jusqu’au terme de sa formation aux conditions de 
l’art. 277 al. 2 CC ;
‐
dès le 1er décembre 2028 et au-delà jusqu’au terme de leur formation aux conditions 
de l’art. 277 al. 2 CC, CHF 400.- par enfant.
L’entretien convenable des enfants est assuré. 
Les contributions d’entretien précitées sont payables d’avance, le 1er de chaque mois. Elles 
correspondent à la position de l'indice officiel des prix à la consommation en vigueur au jour 
de l'entrée en force de la présente décision. Elles seront adaptées le 1er janvier de chaque 
année sur la base de l'indice au 30 novembre précédent, à charge pour le débiteur d'établir 
que ses revenus ne sont pas adaptés au coût de la vie ou ne le sont que partiellement. Les 
fractions seront arrondies au franc supérieur. »
III.
Sous réserve de l’assistance judiciaire, les frais de la procédure d’appel (frais judiciaires et 
dépens) sont mis à la charge de B.________ à hauteur des ¾ et de A.________ à hauteur de 
¼.
Les frais judiciaires d’appel s’élèvent à CHF 2’000.-.
Les dépens dus à A.________ sont fixés à CHF 4'028.65.
Les dépens de B.________ sont fixés à CHF 1'342.90.
Après compensation, B.________ verse à Me Laurence Noble une indemnité de dépens de 
CHF 2'685.75.
IV.
Notification.


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Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 12 mai 2023/cfa
Le Président
La Greffière-rapporteure