fr_gerichte · 608 2019 169 · 2020-11-30 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2019 169
608 2019 170
Arrêt du 30 novembre 2020
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Johannes Frölicher 
Juges :
Olivier Bleicker, Anne-Sophie Peyraud 
Greffière-stagiaire :
Sarah Darwiche
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Hüsnü Yilmaz, avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité (nouvelle demande, refus d’entrer en matière)
Recours du 13 juin 2019 (608 2019 169) contre la décision du 
13 mai 2019 et requête d’assistance judiciaire du même jour (608 
2019 170)


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, né en 1963, ressortissant turc d’origine kurde, marié et père de deux enfants 
(nés en 2000 et 2012), est entré en Suisse le 25 novembre 2007 et s’est vu octroyer l’asile le 
6 août 2010. Il a travaillé à temps partiel (entre 20 et 30 %) comme chauffeur-livreur du 1er octobre 
au 31 décembre 2010 et du 1er avril au 30 juillet 2011. Il a déposé une première demande de 
prestations de l’assurance-invalidité le 29 janvier 2013, en raison de lésions physiques 
consécutives à des actes de torture subis en Turquie.
Après avoir recueilli l’avis des docteurs B.________, spécialiste en médecine interne générale et 
en rhumatologie (du 12 février 2013), et C.________, médecin chef de clinique adjoint de 
D.________ (du 25 février 2013), l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: 
l’office AI) a soumis l’assuré à une expertise psychiatrique. Dans un rapport du 3 avril 2014, le 
Dr E.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué – sans répercussion 
sur la capacité de travail – une dysthymie, dépression anxieuse persistante; selon le psychiatre, 
l’assuré ne souffrait pas d’une maladie psychiatrique incapacitante (aucune limitation sur les plans 
psychique, mental et social). A la demande de l’assuré, le Dr C.________ a pris position le 
19 novembre 2014 sur les conclusions de l’expertise. Dans un complément du 21 janvier 2015, le 
Dr E.________ a indiqué que le psychiatre traitant n’apportait aucun élément médical nouveau 
susceptible de modifier les conclusions de son expertise concernant la capacité de travail de 
l’assuré sur un plan psychique. Par décision du 28 avril 2015, l’office AI a nié le droit de l’assuré à 
des prestations de l’assurance-invalidité. Cette décision n'a pas été contestée.
Le 27 décembre 2018, A.________ a déposé une nouvelle demande de prestations, indiquant 
souffrir de troubles psychiques «à préciser par le médecin». Le 23 janvier 2019, l’office AI a invité 
l’assuré à présenter des pièces médicales attestant de manière plausible une aggravation de son 
état de santé depuis la décision du 28 avril 2015. 
L’assuré, représenté par Me Hüsnü Yilmaz, avocat, a tout d’abord déposé une demande 
d’assistance judiciaire gratuite, qui a été rejetée par décision de l’office AI du 19 mars 2019, puis a 
remis à l’administration les rapports des Dres F.________, médecin psychiatre allemand et 
collaboratrice bénévole d’un Centre de consultation et de traitement pour réfugiés et victimes de 
torture de G.________ (du 17 février 2017), et H.________, médecin psychiatre allemand (rapport 
du 5 septembre 2018), ainsi qu’une décision de I.________ du 1er décembre 2017. Le 10 avril 
2019, il a fait valoir que les deux psychiatres avaient diagnostiqué au moins quatre troubles 
psychiques (état de stress post-traumatique, modification durable de la personnalité après une 
expérience de catastrophe, épisode dépressif et syndrome douloureux somatoforme persistant) 
qui ont pour chacun une influence importante sur sa capacité de travail; il a ajouté que malgré la 
prise en charge assurée par le Dr C.________, son état de santé ne s’était pas amélioré depuis 
son retour en Suisse.
Le 8 mai 2019, le médecin du Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR) a indiqué 
que les rapports des 17 février 2017 et 5 septembre 2018 ne contenaient pas de faits nouveaux. 
B.
Par décision du 13 mai 2019, l’office AI s'est refusé à entrer en matière sur la nouvelle 
demande de prestations.


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C.
Contre cette décision, A.________, représenté par Me Hüsnü Yilmaz interjette recours 
auprès du Tribunal cantonal le 13 juin 2019. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à l’annulation 
de la décision litigieuse et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité et à ce que la cause soit 
renvoyée à l’administration pour déterminer le début et le montant de celle-ci. Subsidiairement, il 
demande le renvoi de la cause à l’office AI pour compléments d’instruction avant toute décision. 
Le recours est assorti d’une demande d’assistance judiciaire, complétée les 8 et 16 juillet 2019. 
A l’appui du recours, l’assuré dépose l’avis du Dr C.________ du 10 mai 2019.
Dans sa réponse du 17 juillet 2019, l’office AI conclut au rejet du recours et à la confirmation de la 
décision attaquée.
L’assuré dépose la liste de frais détaillée de son mandataire le 31 mars 2020.
Aucun autre échange d’écriture n’a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état de leurs arguments, développés à l’appui de leurs conclusions, dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
1.1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l’autorité judiciaire compétente 
par un assuré directement touché par la décision attaquée et représenté par un avocat, le recours 
est en principe recevable.
1.2.
L’autorité intimée s'est refusé à entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations 
déposée par le recourant. Contre une telle décision, seules les conclusions du recours tendant à 
l'annulation et au renvoi sont admissibles, à l'exclusion des conclusions sur le fond, lesquelles 
supposent que l'autorité précédente soit entrée en matière. Les conclusions du recours portant sur 
l’octroi d’une rente de l’assurance-invalidité sont dès lors d’emblée irrecevables.
2.
2.1.
A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 1959 
sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 
l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l'atteinte à la santé 
sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a 
incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (al. 2).
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40 % au moins. La rente est 
échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40 % au moins donne 


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droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50 % au moins, l’assuré a droit à une demi-
rente; lorsqu’elle atteint 60 % au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque le taux 
d’invalidité est de 70 % au moins, il a droit à une rente entière.
2.2.
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une 
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; 
ATF 141 V 281 consid. 3.7.1; 102 V 165).
Le Tribunal fédéral a introduit un schéma d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité 
au moyen d’indicateurs, dans les cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections 
psychosomatiques assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4). S’agissant de l’application de cette 
jurisprudence, le Tribunal fédéral l’a d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères (ATF 
143 V 409), puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette jurisprudence n’influe 
cependant pas sur celle rendue en lien avec l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en 
compte des conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé de 
l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle incombe à la personne requérante 
(ATF 141 V 281 consid. 3.7).
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la présence d'un 
diagnostic émanant d’un psychiatre et s'appuyant selon les règles de l'art sur les critères d'un 
système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible doit être examinée au moyen 
d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et 
répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1). Cette grille 
d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec 
notamment une prise en considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments 
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, 
d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une 
éventuelle comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit 
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec des exigences de 
motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît, il convient 
d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral précise, d’une part, que dans 
la mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, 
elles doivent être mises de côté; d’autre part, des ressources mobilisables par l’assuré peuvent 
être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau 
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également un examen de la 
cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de 
l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit plus 
précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité 
professionnelle (pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) 
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison 
avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit également de vérifier si des 
traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi 
longtemps que le comportement en question n’est pas influencé par la procédure en matière 
d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsqu’il est 
clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y 


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conformer doit être attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa maladie. De 
manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre de sa réadaptation professionnelle 
(par soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement 
incohérent est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à une atteinte à 
la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références citées).
2.3.
En principe, il n'est pas admissible de déterminer le degré d'invalidité sur la base de la 
simple évaluation médico-théorique de la capacité de travail de la personne assurée, car cela 
reviendrait à déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans tenir 
compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 310 consid. 3; arrêt TF 
9C_260/2013 du 9 août 2013 consid. 4.2). Il découle par conséquent de la notion d'invalidité que 
ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce sont bien plutôt les conséquences 
économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui sera probablement permanente ou 
du moins de longue durée (RFJ 2009 p. 320). Le taux d’invalidité étant une notion juridique fondée 
sur des éléments d’ordre essentiellement économique, et pas une notion médicale, il ne se 
confond pas forcément avec le taux de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 122 V 
418). Toutefois, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de 
documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche 
du médecin consiste alors à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle 
mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 141 V 281 consid. 5.2.1 et réf. cit.).
2.4.
Selon l’art. 87 al. 2 RAI, lorsqu’une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir 
de façon plausible que l’invalidité, l’impotence ou l’étendue du besoin de soins ou du besoin d’aide 
découlant de l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de manière à influencer ses droits. L’art. 87 al. 3 
RAI prévoit que lorsque la rente, l’allocation pour impotent ou la contribution d’assistance a été 
refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant, parce qu’il n’y avait pas d’impotence ou 
parce que le besoin d’aide ne donnait pas droit à une contribution d’assistance, la nouvelle 
demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l’al. 2 sont remplies.
Les exigences découlant de cette réglementation doivent permettre à l’administration qui a 
précédemment rendu une décision de refus de prestations entrée en force, d’écarter sans plus 
ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les mêmes 
arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 133 V 108 consid. 5.2; 130 
V 64 consid. 5.2.3; 117 V 198 consid. 4b et les références citées; arrêts TF 9C_516/2012 du 
3 janvier 2013 consid. 2; I 597/05 du 8 janvier 2007 consid. 2). A cet égard, une simple 
appréciation différente d'un état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle pas à 
une révision au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3).
Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande, l’administration doit commencer par examiner si les 
allégations de l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est pas le cas, l’affaire est 
liquidée d’entrée de cause et sans autres investigations par un refus d’entrée en matière (ATF 117 
V 198 consid. 3a; arrêt TF 9C_601/2018 du 2 novembre 2018 consid. 3.2). A ce propos, 
l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. 
Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le juge doit en principe respecter. 
Ainsi, le juge ne doit examiner comment l'administration a tranché la question de l'entrée en 


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matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en 
matière en se fondant sur l'art. 87 al. 3 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 
contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque l'administration est 
entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 consid. 2b).
Le degré de la preuve exigée par l'art. 87 al. 2 RAI n'est pas celui de la vraisemblance 
prépondérante généralement exigée en matière d'assurance sociale. La conviction de 
l'administration ou du juge n'a pas besoin d'être fondée sur la preuve pleinement apportée qu'une 
modification déterminante est survenue; des indices d'une telle modification suffisent alors même 
que la possibilité subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de l'établir (arrêt TF 
9C_676/2018 du 27 novembre 2018 consid. 3.3 et les références). La jurisprudence en matière de 
nouvelle demande considère que le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la 
cause doivent être constatés d'office par l'autorité (cf. art. 43 al. 1 LPGA), ne s'applique pas à cette 
procédure dans la mesure où l'assuré a eu l'occasion de présenter des pièces médicales pour 
rendre plausible une modification de la situation. Dans ce cas, le juge est en droit d'apprécier le 
caractère plausible des faits allégués par le requérant au regard des seules pièces déposées 
devant l'administration et n'a pas à prendre en compte les rapports médicaux déposés 
ultérieurement ni à ordonner une expertise complémentaire (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5; arrêt 
TF 8C_880/2017 du 22 juin 2018 consid. 5.1). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle 
demande de prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité 
s'est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il propose de 
produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être recueillis d'office, 
l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en 
l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à 
ses injonctions. Enfin, cela présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres 
termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. Si cette procédure est 
respectée, le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se présentait à 
l'administration au moment où celle-ci a statué (arrêts TF 8C_308/2015 du 8 octobre 2015 
consid.3.2; 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3). La base de comparaison pour l'examen 
du caractère plausible d'une modification déterminante des faits influant sur le droit aux prestations 
est – par application analogique des règles régissant la révision de l'art. 17 LPGA – la dernière 
décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une 
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus 
conforme au droit, et les circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse (cf. ATF 133 V 
108 consid. 5; 130 V 71 consid. 3.2.3).
3.
3.1.
Est litigieuse la question de savoir si le recourant a établi de manière plausible une 
modification de son état de santé susceptible d'influencer ses droits depuis la décision de l’office 
AI du 28 avril 2015. A cet égard, l’examen du tribunal est limité au point de savoir si les pièces 
déposées en procédure administrative justifiaient ou non l’entrée en matière sur la nouvelle 
demande de prestations. Le tribunal doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel qu’il se 
présentait à l’administration au moment où celle-ci a statué. Il ne sera dès lors pas tenu compte de 
l’avis du Dr C.________ du 10 mai 2019, produit pour la première fois au stade du recours, ainsi 
que des allégués qui s’y rapportent.


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3.2.
Au moment de la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du 
droit à la rente, soit la décision du 28 avril 2015, la situation médicale du recourant a été évaluée 
sur la base du rapport d’expertise du Dr E.________ du 4 avril 2014. L’expert psychiatre a 
constaté que le recourant ne présentait pas de décompensation psychotique, pas d’anxiété 
généralisée, pas de trouble panique et pas de syndrome douloureux somatoforme persistant. 
Spontanément, l’assuré décrivait une tendance de sortir, par exemple de son appartement toutes 
les trois heures, à cause d’un besoin de silence et une intolérance au bruit, notamment des 
enfants qui l’énervaient. Depuis la séquestration par des policiers (turcs) en civil qui l’ont maltraité 
en 2003, il souffrait également d’un sentiment de tension avec des moments de frayeur lorsqu’un 
véhicule s’arrêtait soudainement derrière lui ou lorsqu’il était confronté à un véhicule qui 
ressemblait à celui de ses agresseurs. Il décrivait des souvenirs intenses, «comme un film», des 
traumatismes subis en prison ainsi qu’en 2003, déclenchés par la confrontation avec des sujets en 
lien avec ces événements, comme la politique en Turquie ou des films, laissant penser à un état 
de stress post-traumatique (retenu par le Dr C.________). Cependant, ce dernier ainsi que 
l’assuré décrivaient seulement des moments d’angoisse occasionnels, avec «parfois des 
reviviscences en lien avec des événements traumatisants» et «parfois de rêves angoissants». 
Selon l’expert, l’assuré abordait à l’examen les événements traumatisants sans signe 
d’hypervigilance ou d’anxiété ni d’émoussement émotionnel. Il n’évitait pas non plus de stimuli 
éveillant des souvenirs du traumatisme, au contraire, il se confrontait régulièrement avec ces 
événements. C’est ainsi qu’il faisait volontiers des recherches sur internet et suivait les nouvelles, 
notamment concernant la politique en Turquie, dont il discutait volontiers avec ses amis 
compatriotes. Sans événement traumatique constamment remémoré ou revécu, l’assuré se rendait 
régulièrement dans un centre culturel de Zurich, entre autres pour l’organisation d’événements 
culturels, en participant à des performances musicales et théâtrales. En l’absence de 
réviviscences répétitives comme des cauchemars, l’assuré faisait ainsi preuve de capacités 
contrastant avec ses plaintes subjectives et incompatibles avec un état de stress post-traumatique, 
dont l’évolution se fait vers la guérison dans la plupart des cas.
Malgré une attitude plutôt méfiante depuis sa jeunesse, l’assuré ne manifestait pas non plus, selon 
l’expert, d’attitude hostile envers le monde. A l’examen, il entrait ainsi en contact sans difficulté, en 
donnant spontanément des informations quant à sa situation et les traumatismes subis. Sans 
retrait social, il décrivait une vie sociale active dans un cercle de compatriotes partageant ses 
convictions politiques. Dans ce contexte, il ne montrait pas de détachement par rapport aux autres 
ni d’émoussement émotionnel mais exprimait d’une manière authentique son plaisir à rencontrer 
ses amis ainsi que sa motivation à assumer son rôle de père. Gardant l’espoir d’une meilleure vie 
pour lui et ses enfants, il ne montrait pas de perte d’espoir ni de sentiment de vide, mais menait 
une vie indépendante, malgré des problèmes transculturels comme une barrière linguistique. 
Malgré ses difficultés sur le plan social sortant du champ médical, l’assuré semblait s’être arrangé 
avec sa situation, lui permettant de poursuivre ses intérêts culturels et politiques, selon ses envies, 
sans sentiment d’être constamment menacé. En l’absence d’autre signe d’un changement de sa 
personnalité, depuis les traumatismes, ni son anamnèse, ni l’examen clinique ne permettaient de 
retenir, selon l’expert, une modification durable de la personnalité après une expérience de 
catastrophe. Cependant, l’assuré souffrait de symptômes anxieux et dépressifs fluctuants, d’une 
gravité relativement mineure, dont témoignaient également les démarches thérapeutiques se 
limitant à des entretiens de soutien tous les deux à trois mois et un traitement médicamenteux à 
une dose insuffisante pour un effet antidépresseur (que l’expertisé avait par ailleurs arrêté il y a six 
mois). Souffrant d’une dépression chronique de l’humeur dont la sévérité restait insuffisante pour 


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retenir un trouble dépressif récurrent léger ou moyen, l’assuré décrivait lui-même des périodes de 
quelques jours pendant lesquels il se sentait relativement bien. C’est ainsi qu’il entreprenait des 
excursions avec ses amis compatriotes et participait à des événements culturels, comme des 
groupes musicaux. Puis, la plainte de l’assuré concernant une grande fatigue quasi permanente 
montrait selon l’expert quelques incohérences avec son anamnèse et des observations lors de 
l’examen, comme sa capacité à participer activement à un entretien d’une durée de plus de trois 
heures, auquel il s'était rendu seul en voiture. Mais la plupart du temps, l’assuré se sentait 
déprimé. Il ruminait quant aux traumatismes subis, se plaignait de fatigue, d’un trouble du sommeil 
et des difficultés de concentration. Ces plaintes contrastaient pourtant avec les activités d’un 
expertisé passant volontiers son temps à lire des textes sur internet ou des romans et qui 
conduisait régulièrement la voiture mise à disposition par un ami. Malgré une perte de confiance 
en ses capacités, il restait capable de faire face aux exigences de la vie quotidienne, en assurant 
une partie des tâches ménagères, en parallèle à son engagement politique et son rôle de père. En 
conséquence, ses symptômes anxieux et dépressifs fluctuants d’une sévérité relativement légère 
correspondaient à une dysthymie, survenue dans un contexte de stress psychosocial, d’un 
expertisé émigré clandestinement en Suisse, après avoir été victime de maltraitance et de tortures 
dans son pays d’origine.
Dans le contexte de cette dysthymie, l’état psychique de l’assuré pouvait correspondre 
transitoirement à un épisode dépressif léger ou moyen («dysthymie, dépression anxieuse 
persistante»). Cependant, l’anamnèse ne permettait pas de constater de persistance de 
symptômes anxieux et dépressifs d’une telle sévérité chez un expertisé qui menait une vie sociale 
active et qui poursuivait son engagement culturel dans le cercle de ses compatriotes. En 
conclusion, selon l’expert, l’assuré ne souffrait pas d’une maladie psychiatrique justifiant une 
incapacité de travail durable et l’effort à surmonter les symptômes d’une dysthymie afin de 
reprendre une activité professionnelle restait raisonnablement exigible sur le plan psychique. 
L’échec de l’intégration de l’assuré en Suisse semblait par ailleurs s’expliquer par des facteurs non 
médicaux, comme l’absence de formation professionnelle et des difficultés de langue, d’un 
expertisé privilégiant le contact avec ses compatriotes, en mettant l’accent sur son engagement 
politique. En l’absence d’une maladie psychique incapacitante, l’expert a indiqué qu’il n’y avait pas 
de limitations sur les plans psychique, mental ou social.
4.
4.1.
Invoquant une constatation inexacte des faits pertinents, le recourant reproche à l’office 
intimé d’avoir écarté les conclusions des rapports des 17 février 2017 et 5 septembre 2018 au 
motif que les psychiatres n’ont pas reconnu une invalidité au sens du droit allemand. Il fait valoir 
que les Dres F.________ et H.________ ne se sont pas prononcées sur sa capacité de travail 
résiduelle, mais sur le rapport de causalité entre ses troubles psychiques et la détention subie en 
Allemagne. Il soutient que la décision attaquée doit être annulée pour ce motif déjà, étant donné 
que l’office intimé s’est fondé sur une affirmation inexacte pour refuser d’instruire sa nouvelle 
demande de prestations. Les deux psychiatres auraient en outre diagnostiqué quatre troubles 
psychiques susceptibles d’entraîner des limitations de sa capacité de travail. Dans la mesure où le 
Dr E.________ avait diagnostiqué – sans effet sur la capacité de travail – une dysthymie, 
dépression anxieuse persistante, la comparaison des états de fait attestait selon le recourant d’une 
aggravation de son état de santé.


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4.2.
Dans sa réponse, l’office intimé renvoie à l’argumentation de la décision attaquée. Il y 
retient que les diagnostics d’état de stress post-traumatique, d’épisode dépressif léger, de 
modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe et de syndrome 
douloureux somatoforme ne sont pas nouveaux. Ils ont en effet déjà été évalués et discutés par le 
Dr E.________ en 2014 et se réfèrent à des événements datant d’une vingtaine d’années. 
5.
A titre préalable, la Cour souligne qu’elle se garde de sous-estimer les difficultés liées à l’examen 
par l’administration d’une nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité déposée par 
une personne soupçonnée par les autorités allemandes d’avoir été de juin 2012 à avril 2015 l’un 
des dirigeants des «comités pour l’étranger» et «responsable de territoire» pour la Suisse de 
l’organisation «J.________» (K.________), en particulier d’avoir participé à des récoltes de fonds 
en vue du soutien d’une faction armée terroriste. Toutefois, elle ne peut que réitérer la 
jurisprudence du Tribunal fédéral, selon laquelle le degré de la preuve exigé par l'art. 87 al. 2 RAI 
n'est pas celui de la vraisemblance prépondérante. La conviction de l'administration ou du juge n'a 
pas besoin d'être fondée sur la preuve pleinement apportée qu'une modification déterminante est 
survenue; des indices d'une telle modification suffisent.
5.1.
A cet égard, étant donné les graves troubles à l’ordre public causés par l’appartenance 
présumée du recourant à une organisation criminelle secrète étrangère (au sens du droit 
allemand) et l’importance de le traduire en justice, les autorités allemandes ont délivré un mandat 
d’arrêt le 13 avril 2015 (inscrit dans le système d’information SIS de l’Espace Schengen), qui a 
conduit à l’arrestation de l’assuré à L.________ le 15 avril 2015, puis à son placement en 
détention en vue de son extradition. Par décision du 12 juin 2015, l’Office fédéral de la justice a 
accordé l’extradition de l’assuré en faveur de l’Allemagne. Les différents recours que l’assuré a 
formé contre cette décision ont été rejetés tout d’abord par le Tribunal pénal fédéral (arrêt 
RR.2015.176 du 20 novembre 2015), puis par le Tribunal fédéral (arrêt 1C_644/2015 du 23 février 
2016 publié aux ATF 142 IV 175). L’assuré a été extradé le 8 mars 2016, puis les autorités 
allemandes ont ordonné sa détention au sein de la maison d’arrêt de M.________. Selon la 
décision du 1er décembre 2017, I.________ a jugé le 22 mai 2017 notamment que l’état de santé 
du recourant était compatible avec son régime de détention, même si des aménagements devaient 
être mis en place (notamment pour lui permettre de garder un contact régulier avec son épouse et 
ses deux enfants).
5.2.
Le 11 août 2017, le recourant s’est prévalu devant les autorités allemandes d’une 
péjoration de son état de santé sur le plan psychique. Les Dres F.________ et H.________ se 
sont ensuite exprimées sur l’adéquation des conditions de détention. Compte tenu de 
l’incarcération du recourant, les deux psychiatres ont indiqué qu’elles ne pouvaient pas s’exprimer 
valablement sur la répercussion des atteintes à la santé sur la capacité de travail de celui-ci. Cela 
étant, des indices d’une aggravation de l’état de santé suffisent pour entrer en matière sur une 
nouvelle demande de prestations, alors même que la possibilité subsiste qu’une instruction plus 
poussée ne permettra pas de l’établir (cf. arrêt TF 9C_676/2018 du 27 novembre 2018 consid. 3.3 
et les références). Aussi, c’est à juste titre que l’office intimé a soumis les rapports des 17 février 
2017 et 5 septembre 2018 au médecin de son SMR afin qu’il examine si les psychiatres avaient 
rendu plausible une modification de l’état de santé susceptible d’avoir des répercussions sur la 
capacité de travail du recourant depuis la décision du 28 avril 2015. A l’inverse de ce que soutient 
le recourant, la décision de non-entrée en matière ne repose dès lors pas sur l’affirmation que la 


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Dre H.________ n’a pas reconnu d’invalidité au sens du droit allemand, mais sur les constatations 
du médecin du SMR que les deux psychiatres n’ont pas fait état d’éléments nouveaux de nature à 
modifier l’exigibilité précédemment définie (avis du 8 mai 2019).
5.3.
Il s’agit dès lors d’examiner si, comme l’office intimé le soutient en substance, les deux 
psychiatres allemandes ont procédé à une simple appréciation différente d’un état de fait qui, pour 
l’essentiel, est demeuré inchangé depuis la décision du 28 avril 2015.
5.3.1. Après avoir pris connaissance d’un rapport intermédiaire de la Dre H.________ (non 
produit par le recourant au dossier de l’assurance-invalidité) et du rapport de la Dre F.________ du 
17 février 2017, I.________ a ordonné la levée de la détention du recourant le 1er décembre 2017. 
Il a constaté d’une part que les conditions de la détention n’étaient plus compatibles avec l’état de 
santé du recourant sur le plan psychique. D’autre part, la durée de la détention (du 15 avril 2015 
au 1er décembre 2017) s’approchait de la peine privative de liberté prévisible. Du point de vue des 
autorités pénales allemandes, il n’y avait donc pas de doute sur le fait que l’état de santé du 
recourant s’était péjoré durant sa détention sur le plan psychique.
En résumé, dans le rapport du 17 février 2017, la Dre F.________, qui est intervenue à la 
demande de l’assuré, a diagnostiqué un état de stress post-traumatique, un épisode dépressif 
sévère sans symptômes psychotiques et un syndrome douloureux somatoforme persistant. Elle a 
souligné que le recourant avait besoin d’entreprendre une thérapie et que celle-ci nécessitait qu’il 
puisse bénéficier d’un contact régulier avec les membres de sa famille, de perspectives d’avenir et 
d’un environnement sûr (sans risque d’une extradition en Turquie). Selon la psychiatre, une 
thérapie ne pouvait par ailleurs pas avoir lieu dans un établissement privatif de liberté qui réveillait 
quotidiennement les souvenirs des traumatismes, voire conduisait à de nouveaux traumatismes 
(placement en cellule d’isolement du 8 décembre 2016 au cours duquel le recourant s’est plaint de 
mauvais traitements, notamment de la brutalité physique des gardiens).
5.3.2. Dans l’expertise judiciaire du 5 septembre 2018, qui est intervenue après la levée de la 
détention du recourant, la Dre H.________ a diagnostiqué un état de stress post-traumatique, une 
modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe, un épisode 
dépressif, actuellement d’un degré léger (le recourant avait exposé se sentir mieux depuis la levée 
de sa détention en décembre 2017), et un syndrome douloureux somatoforme persistant.
Après avoir détaillé les différentes incarcérations et arrestations du recourant en Turquie, 
notamment un séjour de huit années dans la prison de N.________ (1990 à 1997), ainsi que les 
actes de maltraitance et torture qu’il y a subis, la psychiatre a retenu que l’assuré avait développé 
en particulier des symptômes de dépression et d’un état de stress post-traumatique. A l’inverse du 
Dr E.________, elle a constaté que le recourant présentait en substance plusieurs symptômes 
d’intrusion associés aux événements traumatisants (notamment des souvenirs envahissants, des 
cauchemars récurrents – devenus envahissants pendant sa détention –, des réactions 
dissociatives au cours desquelles il revivait ses détentions en Turquie sous forme de «flashbacks» 
et une réactivité physiologique marquée [tremblement des mains, clignement des yeux]), des 
altérations négatives des cognitions et de l’humeur (troubles du sommeil, irritabilité, difficulté de 
concentration, hypervigilance et réaction de sursaut exagéré, par exemple lorsqu’une voiture le 
croise à proximité). Elle a enfin souligné notamment que cette perturbation entraînait un retrait 
social, des sentiments de culpabilité, une altération du fonctionnement, une baisse de la résistance 
à l’effort, une fatigabilité accrue et une altération négative des cognitions (par exemple la peur de 
devenir «fou»).


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5.3.3. Ensuite des éléments qui précèdent, la Cour retient que les deux psychiatres ont apporté 
des indices plaidant en faveur d’une exacerbation des symptômes psychiques du recourant. Si la 
Dre H.________ a certes fait référence à un avis du Dr C.________ remontant à 2015 (non produit 
au dossier), elle a néanmoins constaté avant tout une perturbation de l’état de santé du recourant 
sur le plan psychique au moment de ses examens cliniques et qui entraînait une souffrance 
cliniquement significative. Avec les réserves dues à la détention, la Dre F.________ a en outre 
indiqué qu’elle ne pouvait pas imaginer que les atteintes psychiques graves diagnostiquées 
n’entraîneraient pas une diminution de la capacité de travail du recourant (difficultés 
d’endormissement, cauchemars, reviviscence répétée d’événements traumatiques, humeur 
dépressive, souvenirs envahissants, problèmes de concentration, baisse de la résistance à l’effort, 
irritabilité, tension élevée, maux de tête chroniques, etc.). En déposant les rapports des 17 février 
2017 et 5 septembre 2018, le recourant a dès lors rendu plausible que sa détention de plus de 
deux années avait aggravé son état de santé, compte tenu en particulier des actes de torture qu’il 
a subis au cours de détentions en Turquie, et entraîné de possibles altérations de son 
fonctionnement dans les domaines sociaux ou professionnels (à tout le moins temporairement). 
Dans ces conditions, l’office intimé ne pouvait nier que le recourant avait au moins rendu plausible 
que son invalidité s’était aggravée postérieurement à la décision du 28 avril 2015 de manière à 
influencer ses droits à des prestations de l’assurance-invalidité. L’office intimé n’était dès lors pas 
en droit de refuser d’entrée en matière sur la nouvelle demande de prestations.
6.
Compte tenu des particularités de la procédure de non-entrée en matière de l’art. 87 al. 2 et 3 RAI, 
il n’appartient finalement pas à la Cour de se prononcer dans la présente procédure sur les 
conditions d’application de l’art. 21 al. 1 LPGA, disposition aux termes de laquelle si l’assuré a 
aggravé le risque assuré ou en a provoqué la réalisation intentionnellement ou en commettant 
intentionnellement un crime ou un délit, les prestations en espèces peuvent être temporairement 
ou définitivement réduites ou, dans les cas particulièrement graves, refusées.
7.
Le recours, bien fondé, est admis et la cause renvoyée à l’autorité intimée pour qu’elle entre en 
matière sur la nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité du 27 décembre 2018 et 
statue sur celle-ci.
8.
Obtenant gain de cause, le recourant, assisté d’un avocat, a droit à des dépens, de sorte que la 
requête d’assistance judiciaire est sans objet. Le mandataire a déposé sa liste de frais le 31 mars 
2020 et demande le versement de la somme de CHF 4'949.40 pour la période du 27 mai 2019 au 
31 mars 2020.
Conformément aux art. 137 ss du code cantonal du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction 
administrative (CPJA; RSF 150.1) et du tarif fribourgeois du 17 décembre 1991 des frais de 
procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (Tarif JA; RSF 150.12), et sur 
le vu de la liste de frais produite, il se justifie de fixer l'indemnité à CHF 3'050.-, à savoir 12 heures 
et 12 minutes à CHF 250.- (la fixation des honoraires dus à titre de dépens a lieu sur la base d'un 
tarif horaire de CHF 250.- [art. 8 al. 1 Tarif JA], et non pas de CHF 350.-, et les opérations post 
jugement sont réduits de 60 à 30 minutes), plus CHF 150.50.- de débours et plus CHF 246.50 au 


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titre de la TVA à 7,7 %. Cette indemnité totale de CHF 3'447.- est intégralement à la charge de 
l’office AI.
la Cour arrête :
I.
Le recours (608 2019 169) est admis dans la mesure où il est recevable.
Partant, la décision de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg du 13 mai 
2019 est annulée. La cause est renvoyée à l’office AI pour qu’il entre en matière sur la 
demande de révision et statue sur le droit de l'assuré aux prestations.
II.
Les frais de procédure, par CHF 400.-, sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-
invalidité du canton de Fribourg.
III.
La requête d’assistance judiciaire (608 2019 170), devenue sans objet, est rayée du rôle.
IV. 
Un montant de CHF 3’447.- (dont CHF 246.50 au titre de la TVA) à verser à Me Hüsnü 
Yilmaz, à titre d'indemnité de partie, est mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité 
du canton de Fribourg.
V.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du recourant doivent être joints au mémoire de même qu’une copie du 
jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.
Fribourg, le 30 novembre 2020/obl
Le Président :
La Greffière-stagiaire :