fr_gerichte · 501 2023 19 · 2024-04-16 · fr

Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
501 2023 19
Arrêt du 16 avril 2024
Cour d'appel pénal
Composition
Vice-Président :
Markus Ducret
Juges :
Catherine Overney, Marc Boivin
Greffière-rapporteure :
Silvia Aguirre
Parties
A.________, prévenue et appelante, représentée par Me Alexandre 
Emery, avocat, défenseur choisi
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé,
et
B.________, partie plaignante, représentée par Me Ludovic Tirelli, 
avocat
C.________, partie plaignante, représenté par Me Ludovic Tirelli, 
avocat
D.________, partie plaignante, représentée par Me Ludovic Tirelli, 
avocat
Objet
Diffamation (art. 173 ch. 1 CP), injure (art. 177 CP) et conclusions 
civiles 
Appel du 8 février 2023 contre le jugement de la Juge de police de 
l'arrondissement de la Gruyère du 13 janvier 2023


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considérant en fait
A.
Le 13 janvier 2023, la Juge de police de l’arrondissement de la Gruyère a reconnu A.________ 
coupable de diffamation et injure. Elle a condamné A.________ à une peine pécuniaire de 30 jours-
amende avec sursis pendant 2 ans, le montant du jour-amende étant fixé à CHF 30.-, ainsi qu’à une 
amende de CHF 200.-. La Juge de police a admis partiellement les conclusions civiles des 
plaignants, astreint A.________ à leur verser une indemnité pour leurs frais de défense et mis les 
frais de procédure à sa charge. 
La Juge de police a en substance retenu les faits suivants :
Le 20 mars 2021 vers 21h25, A.________ a adressé un message privé à sa voisine B.________, 
par le biais d’un faux compte Facebook, dans lequel elle mentionnait en substance que son mari, 
C.________, la trompait, qu’il ne lui serait jamais fidèle, et qu’elle était « vieille et moche et cocue ».
Le 23 mars 2021 vers 20h00, toujours par le biais d’un faux compte Facebook, A.________ a 
adressé le message privé susmentionné à son autre voisine, D.________, en précisant qu’il était 
destiné à B.________. 
Le 24 mars 2021, toujours par le biais d’un faux compte Facebook, A.________ a adressé un 
message privé à D.________ dans lequel elle la qualifiait de « pute » et « d’opportuniste ». 
B.
Le 8 février 2023, A.________ a déposé une déclaration d’appel par l’intermédiaire de son 
conseil. Elle conclut, sous suite de frais, à son acquittement des chefs de prévention de diffamation 
et d’injure, et conteste, comme conséquence des acquittements demandés, les frais et indemnités. 
Indépendamment des acquittements demandés, A.________ remet en question les conclusions 
civiles octroyées aux plaignants. 
Par acte du 20 février 2023 et du 9 mars 2023, le Ministère public et les plaignants ont indiqué ne 
pas présenter de demande de non-entrée en matière sur l’appel de la prévenue, ni ne déclarer appel 
joint. 
C.
Par courriers des 15 mars 2023 et 3 avril 2023, le Ministère public et A.________ ont informé 
la direction de la procédure qu'ils ne s'opposaient pas à ce que la Cour d'appel pénal statue sans 
débats. Également invités à se déterminer, les plaignants ne s’y sont pas opposés. 
La prévenue a alors déposé ses conclusions motivées le 25 mai 2023. Quant au Ministère public et 
aux plaignants, ils ont déposé leurs déterminations respectivement les 13 juin 2023 et 7 juillet 2023, 
dans lesquelles ils concluent au rejet de l’appel sous suite de frais.
en droit
1.
Dispositions relatives à l’appel
1.1.
L’appel, déposé en temps utile contre un jugement final rendu par un tribunal de première 
instance (art. 398 al. 1, 399 al. 1 et 3 CPP), est recevable, dans la mesure où le prévenu condamné 
a indubitablement qualité pour interjeter appel (art. 104 al. 1 let. a, 382 al. 1 et 399 al. 1 et 3 CPP).


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1.2.
Saisie d'un appel contre un jugement ne portant pas seulement sur des contraventions, la 
Cour d'appel pénal jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement 
(art. 398 al. 2 CPP). Elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3 
CPP ; arrêt TF 6B_43/2012 du 27 août 2012 consid. 1.1), sans être liée par les motifs invoqués par 
les parties, ni par leurs conclusions, sauf lorsqu'elle statue sur l'action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle 
n'examine toutefois que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s'il s'agit de 
prévenir – en faveur de l'appelant – des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP).
1.3
Dans le cadre d'une procédure écrite, la direction de la procédure fixe à la partie qui a déclaré 
l'appel ou l'appel joint un délai pour déposer un mémoire d'appel motivé (art. 406 al. 3 CPP). Le 
mémoire d’appel motivé remplace les plaidoiries ; doivent partant y figurer les points attaqués du 
jugement, ainsi que les motifs justifiant la modification de la décision de première instance. 
Le 25 mai 2023, A.________ a déposé son mémoire d’appel motivé. La prévenue conteste en appel 
sa condamnation pour diffamation et injure et, comme conséquence des acquittements demandés, 
la répartition des frais et les indemnités. Elle remet en outre en cause à titre indépendant les 
conclusions civiles accordées aux plaignants. Dans la mesure où le montant des frais n’est pas 
contesté, le jugement du 13 janvier 2023 est entré en force sur ce point (art. 399 al. 4 et 402 a 
contrario CPP).
1.4.
La Cour d’appel se fonde en principe sur les preuves administrées pendant la procédure 
préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). Elle peut toutefois répéter 
l’administration des preuves déjà examinées en première instance si les dispositions en matière de 
preuves ont été enfreintes, si l’administration des preuves était incomplète ou si les pièces relatives 
à l’administration des preuves ne semblent pas fiables (art. 389 al. 2 CPP): à l’instar du tribunal de 
première instance, elle conserve en ces cas la possibilité de faire administrer une nouvelle fois toutes 
les preuves qui lui sont essentielles pour juger de la culpabilité et de le peine ou qui sont importantes 
pour forger la conviction intime des membres du tribunal. La Cour d’appel peut également 
administrer, d’office ou sur requête, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du 
recours (art. 389 al. 3 CPP).
En l'espèce, aucune des parties n'a sollicité l'administration de nouveaux moyens de preuve. 
2.
Diffamation – injure – in dubio pro reo
A.________ conteste les faits tenus pour établis par la Juge de police et se prévaut de la 
présomption d’innocence qui devrait conduire à son acquittement. 
2.1.
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU 
II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau 
de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la 
preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et 
que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption 
d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable 
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe 
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une 
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire 
de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (cf. arrêt TF 6B_988/2018 du 
2 novembre 2018 consid. 1.1.1; ATF 143 IV 500 consid. 1.1).


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2.2.
En l’espèce, après avoir examiné l’ensemble des pièces versées au dossier, la Juge de 
police a retenu que, malgré les dénégations de la prévenue, tout portait à croire que, le 20 mars 
2021, A.________ avait adressé à B.________ un message dans lequel elle mentionnait en 
substance que C.________ la trompait et qu’elle était « vieille et moche et cocue ». De même, un 
faisceau d’indices permettait de retenir que, le 23 mars 2021, A.________ avait transmis le message 
en question à D.________ en lui indiquant qu’il était destiné à B.________, et qu’elle avait en sus, 
le jour d’après par le biais d’un nouveau message, traité cette intermédiaire de « pute » et 
d’« opportuniste ». 
La Juge de police a estimé que les plaignants n’avaient aucune raison de charger inutilement la 
prévenue, avec laquelle ils entretenaient de bons rapports. En outre, tout portait à croire que 
A.________ avait rédigé les messages attentatoires à l’honneur dans la mesure où le contenu de 
ces derniers donnait à penser que leur auteur parlait espagnol et vivait dans le quartier, et que de 
l’ensemble de leur entourage, seule la prévenue, qui connaissait toutes les personnes impliquées, 
réunissait ces critères. De plus, l’auteur connaissait vraisemblablement la vie privée des plaignants, 
et compte tenu des liens des parties et de la configuration des lieux, il y avait lieu d’admettre que 
A.________ était la mieux à même d’avoir eu vent des détails mentionnés dans les messages. Enfin, 
aucune récidive n’avait eu lieu depuis le dépôt de la plainte et les soupçons portés sur la prévenue. 
2.3.
A.________ fait grief au premier juge d’avoir fait fi de nombreux faits pertinents qui 
permettent de conclure qu’une tierce personne a vraisemblablement envoyé les messages litigieux 
aux plaignants. Non seulement n’a-t-elle jamais entretenu de différends avec eux, raison pour 
laquelle ils ont douté de sa culpabilité, mais le langage utilisé dans les messages litigieux ne 
correspond pas à sa façon de s’exprimer. Il est tout à fait plausible qu’une maîtresse éconduite ou 
une autre personne jalouse malintentionnée ait eu vent de la vie privée de B.________ et ait pris 
l’initiative de lui écrire. 
De leur côté, les plaignants concluent à la confirmation du jugement attaqué au motif qu’ils n’ont 
plus reçu de messages inconvenants depuis la dénonciation des faits et que le contenu de ces 
derniers permet de retenir que la personne qui les a rédigés est d’origine sud-américaine, au même 
titre que la prévenue. En effet, l’auteur des messages utilise le pronom « vos » en lieu et place de 
« tu », ce qui n’est nullement utilisé en Espagne. 
2.4.
A la lecture de l’ensemble des pièces versées au dossier, la Cour estime qu’on ne peut pas 
exclure qu’une tierce personne soit l’auteur des messages litigieux. Outre le fait qu’aucun antécédent 
ou désaccord entre les parties n’explique que A.________ s’en soit pris aux plaignants et ait porté 
atteinte à leur honneur, de nombreux éléments permettent de remettre en cause son implication. 
2.4.1. En effet, l’ensemble des parties s’accordent à dire qu’ils ont toujours entretenu des rapports 
de voisinage cordiaux (cf. DO 118, 120, 2026, 2027). D.________ a d’ailleurs expliqué en cours de 
procédure que la prévenue était comme une sœur pour elle, de sorte qu’on comprend mal pour 
quelle raison A.________ l’aurait soudainement pris à partie et insultée (cf. DO 120). A la question : 
« quelle relation entreteniez-vous avec A.________ avant de recevoir le premier message Facebook 
du 20 mars 2021 ? », D.________ a répondu : « c’est ma confidente, c’est aussi ma voisine. Je parle 
de tout avec elle, c’est un bonne voisine » (cf. DO 118).
En outre, la seule difficulté rencontrée entre les parties ne saurait expliquer les messages litigieux. 
En effet, à la lecture des différents témoignages et des messages versés au dossier on comprend 
que B.________ a parfois invité A.________ à déplacer son véhicule pour faciliter la circulation et 
que ses demandes ont toujours été réglées sans encombre, poliment (cf. DO 109, 116 et 124, ainsi 


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que la pièce 4 du bordereau produit à l’appui de l’appel). Expliquant à la Juge de police qu’il avait à 
une occasion enjoint la plaignante et son mari à déplacer leurs véhicules, C.________ a déclaré : 
« les véhicules étaient effectivement plus que régulièrement parqués sur le passage et cela posait 
des problèmes pour la servitude et aussi niveau sécurité si un véhicule d’urgence avait dû intervenir. 
Le ton était très clair, à savoir qu’on a demandé à la commune ce qu’il en était et on nous a répondu 
qu’ils n’avaient aucun droit de se parquer ici. Le vendredi, j’ai évoqué ces points en étant très ferme. 
Le lundi, la voiture n’était plus là » (cf. DO 116)
2.4.2. De même, on ne saurait retenir que A.________ a eu connaissance de la vie privée de ses 
voisins du seul fait que peu de distance séparent leurs domiciles respectifs (cf. DO 85, 101 et 126). 
Aucun indice ne permet de contredire les propos de A.________ selon lesquels elle n’aurait jamais 
espionné ses voisins (cf. DO 127, 128 et 2027). B.________ et C.________ n’ont jamais indiqué 
que la prévenue aurait rôdé régulièrement près de chez eux ou qu’ils l’auraient souvent aperçue à 
la fenêtre ou sur le balcon proche de leur terrasse, lieu où ils discutent volontiers de leur problèmes 
familiaux ou professionnels (cf. DO 111 et 116). Dès lors, on ne saurait retenir que la prévenue aurait 
entendu les conversations privées de B.________ alors qu’elle vaquait à ses occupations dans sa 
maison (cf. DO 101). 
2.4.3. De plus, rien ne prouve que, contrairement aux dires de A.________, la prévenue serait une 
utilisatrice régulière de Facebook. Non seulement, aucun élément au dossier ne permet de relier la 
prévenue aux profils utilisés par l’auteur des messages litigieux, mais interrogée à ce propos, 
A.________ a expliqué ne pas avoir de compte Facebook (cf. DO 125 et 2026). A la question : 
« avez-vous Facebook ? Et si non, dans votre maison ? », la prévenue a répondu à la police : « non, 
je n’ai jamais eu cette application. Je pense que mes enfants ont Facebook qui ont 21 ans et 
18 ans » (cf. DO 2026). Interrogée à nouveau à ce propos par la Juge de police, la prévenue a 
confirmé ses déclarations (cf. DO 125).
2.4.4. Les différents messages WhatsApp versés au dossier permettent également de retenir que 
le langage utilisé par l’auteur ne correspond pas à celui de A.________. 
En effet, à la lecture des conversations produites à l’appui de la déclaration d’appel, il apparait que 
la prévenue utilise le pronom « tu » et le mot « carro » pour dire voiture, et non « vos » et « coche », 
comme écrit dans les messages litigieux (cf. pièces 4 et 5 du bordereau produit à l’appui de la 
déclaration d’appel). En outre, aucun indice ne permet de conclure qu’elle modifierait sa façon de 
parler en fonction de ses interlocuteurs ou qu’elle aurait sélectionné des messages à sa convenance. 
Au contraire, les messages concernent des destinataires différents et ces derniers ont été échangés 
entre 2020 et 2022, de sorte qu’on peut valablement retenir qu’elle s’exprime naturellement et avec 
tout le monde de cette façon.
2.4.5. Enfin, il est aujourd’hui très aisé d’écrire dans une langue qu’on ne pratique pas ou qu’on ne 
maîtrise pas complètement. En effet, internet et ses outils permettent de traduire instantanément 
une phrase ou un texte dans une langue étrangère. Partant, le fait que certains passages des 
messages litigieux soient rédigés en espagnol ne permet pas de conclure à lui seul que l’auteur de 
ces derniers serait nécessairement de langue maternelle espagnole. 
En outre, l’espagnol étant l’une des langues les plus pratiquée dans le monde, en tout état de cause, 
on ne saurait retenir que la prévenue est l’auteur des messages litigieux du seul fait qu’elle habite 
près des plaignants et est originaire du Pérou. 


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2.5.
Au vu de tout ce qui précède, la Cour relève que de nombreux éléments permettent de mettre 
en doute la culpabilité de A.________. Un faisceau d’indices permet en effet de douter du bien-
fondé des accusations des plaignants selon lesquelles A.________ leur aurait adressé des 
messages attentatoires à l’honneur sous le couvert d’une identité fictive. Il est certes possible que 
la prévenue soit l’auteur des messages litigieux, cela étant, en l’absence de preuve directe et compte 
tenu des différents arguments susmentionnés, il existe un doute insurmontable quant à l’identité de 
l’auteur.
Le doute profitant à l’accusé, il convient d’acquitter la prévenue de l’ensemble des chefs de 
prévention.
L’appel est admis sur ce point. 
3.
Conclusions civiles
3.1.
Aux termes de l’art. 122 al. 1 CPP, le lésé, en qualité de partie plaignante, peut faire valoir 
des conclusions civiles déduites de l’infraction par adhésion à la procédure pénale. Le tribunal statue 
sur les conclusions civiles présentées lorsqu’il acquitte le prévenu et que l’état de fait est 
suffisamment établi (art. 126 al. 1 let. b CPP). 
Les prétentions de la partie civile se fondent sur l'art. 49 CO, qui prévoit que celui qui subit une 
atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d’argent à titre de réparation morale pour autant 
que la gravité de l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. Elles 
se fondent également sur l’art. 41 CO qui prévoit que celui qui cause, d’une manière illicite, un 
dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. 
Pour que l’art. 49 CO trouve application et que la partie plaignante se voie octroyer une somme 
d’argent dans le dessein d’adoucir sensiblement ses souffrances, il faut non seulement une atteinte 
illicite à la personnalité suffisamment grave pour qu’une réparation morale soit justifiée, en particulier 
à la liberté, l’intégrité sexuelle, l’honneur ou la sphère personnelle, mais il faut également qu’un 
rapport de causalité entre l’atteinte à la personnalité et le fait générateur de responsabilité puisse 
être établi, de même que l’auteur n’ait pas donné satisfaction à la victime autrement (cf. WERRO, in 
Commentaire romand CO, 2012, art. 41 n. 6 et art. 49 n. 2 ss). 
3.2.
En l’espèce, il est établi à satisfaction de droit que les faits dont les plaignants exposent avoir 
été victimes ne peuvent être retenus à la charge de la prévenue. Dès lors, bien que les uns et les 
autres rapportent avoir connu des désagréments des suites des messages attentatoires à l’honneur, 
la culpabilité de A.________ n’ayant pas été établie, faute de lien de causalité, il n’y a pas de place 
pour l’octroi de conclusions civiles aux plaignants. 
L’appel est admis sur ce point également. 
4.
Frais de procédure
Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Quant aux 
frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou 
succombé (art. 428 al. 1 CPP) ; si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se prononce 
également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). 
En l'espèce, compte tenu du fait que A.________ est acquittée de l’ensemble des chefs de 
prévention, il y a lieu de laisser les frais de procédure de première instance à la charge de l’Etat. 


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Quant aux frais de deuxième instance, compte tenu du sort de l’appel, il se justifie de les mettre à la 
charge des plaignants qui succombent. 
Les frais de procédure d’appel sont fixés à CHF 1’200.- (émolument : CHF 1'000.- ; débours : 
CHF 200.-).
5.
Indemnisation de la prévenue
Aux termes de l’art. 429 al. 1 CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie, il a droit à une 
indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. 
L'autorité pénale, qui peut enjoindre le prévenu à chiffrer et justifier ses prétentions, les examine 
d'office (art. 429 al. 2 CPP). 
A.________ s'est adjoint les conseils d'un avocat de choix pour la procédure pénale. Son 
acquittement ayant été prononcé en appel, il convient de fixer les honoraires de son avocat tant pour 
la procédure de première instance que pour la procédure d'appel (art. 436 al. 1 et 429 al. 1 let. a 
CPP).
Compte tenu de l’importance et de la difficulté de l’affaire, des enjeux et du travail requis pour un 
avocat expérimenté, un total de 18.5 heures pour l’ensemble de la procédure sera accordé. La Cour 
retient 12.5 heures de travail pour la procédure de première instance, soit 2 heures de conférence 
cliente, 1 heure pour la séance de conciliation et préparation, 1.5 heures pour l’audition de police et 
préparation et 8 heures de séance devant la Juge de police et préparation. Quant à la procédure 
d’appel, un total de 6 heures sera retenu, soit une demi-heure de conférence client, 2 heures pour 
la rédaction de la déclaration d’appel, 2.5 heures pour sa motivation et 1 heure pour la prise de 
connaissance de l’arrêt et son explication à la cliente.
Au tarif horaire de CHF 250.- de l’heure (art. 75a al. 2 RJ), après adjonction des débours (5% de 
CHF 5’025.- = CHF 251.25), des vacations (116,4 km x CHF 2.50 = CHF 291.-), d’un forfait 
correspondance de CHF 400.- et de la TVA de 7.7% (CHF 428.70), une indemnité de CHF 5'995.95 
sera octroyée.
6.
Indemnisation des plaignants
Aux termes de l’art. 433 al. 1 let. a CPP, lorsque la partie plaignante obtient gain de cause, elle peut 
demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la 
procédure (art. 433 al. 1 let. a CPP). La partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale; 
elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale n’entre 
pas en matière sur la demande (art. 433 al. 2 CPP). 
La partie plaignante a obtenu gain de cause au sens de cette norme lorsque le prévenu a été 
condamné et/ou si les prétentions civiles ont été admises. La juste indemnité, notion qui laisse un 
large pouvoir d'appréciation au juge, couvre les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir 
le point de vue de la partie plaignante, à l'exclusion de toutes démarches inutiles ou superflues (cf. 
arrêt TF 6B_159/2012 du 22 juin 2012, consid. 2.2).
En l'espèce, les plaignants ont succombé à l’appel.
Aucune indemnité ne leur sera dès lors allouée.


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la Cour arrête :
I.
L’appel est admis.
Partant, le jugement de la Juge de police l’arrondissement de la Gruyère est modifié et a 
désormais la teneur suivante :
1.
A.________ est acquittée des chefs de prévention de diffamation et injure. 
2.
[supprimé]
3.
Les conclusions civiles prises par B.________ et C.________ sont rejetées.
Les conclusions civiles prises par D.________ sont rejetées. 
4.
En application des art. 421 et 426 CPP, les frais de procédure sont laissés à la charge de l’Etat.
Ils sont fixés à CHF 1’150.- pour l'émolument de justice, auquel s’ajoute l’émolument du Ministère 
public à hauteur de CHF 350.-, et à CHF 200.- pour les débours, soit CHF 1'700.- au total.
5.
[supprimé]
6.
Aucune indemnité au sens de l’art. 433 CPP n’est allouée à B.________, C.________ et 
D.________. 
7.
[supprimé]
II.
Les frais de la procédure d'appel sont fixés à CHF 1'200.- (émolument CHF 1'000.-; débours 
CHF 200.-).
Ils sont mis à la charge de B.________, C.________ et D.________ à raison de 1/3 chacun.
III.
Une indemnité au sens de l’art. 429 CPP de CHF 5'995.95, TVA par CHF 428.70 comprise, 
est accordée à A.________ pour l’ensemble de la procédure à la charge de B.________, 
C.________ et D.________ à raison de 1/3 chacun.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte 
de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 16 avril 2024/sag
Le Vice-Président 
La Greffière-rapporteure