fr_gerichte · 603 2018 160 · 2019-01-28 · fr

Arrêt de la IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal | Strassenverkehr und Transportwesen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
603 2018 160
Arrêt du 28 janvier 2019
IIIe Cour administrative
Composition
Présidente :
Anne-Sophie Peyraud 
Juges :
Susanne Fankhauser, Johannes Frölicher
Greffière-rapporteure :
Vanessa Thalmann 
Parties
A.________, recourant
contre
COMMISSION DES MESURES ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE 
DE CIRCULATION ROUTIÈRE, autorité intimée 
Objet
Circulation routière et transports – Restitution du permis de conduire 
après un retrait de sécurité – Conditions mises à la réadmission à la 
circulation
Recours du 8 novembre 2018 contre la décision du 11 octobre 2018


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considérant en fait
A.
Il ressort d'un rapport de la police cantonale que, le 4 mars 2018, à 18h00, A.________ a été 
intercepté, en Ville de B.________, au volant d'un véhicule automobile. Il a été constaté qu'il 
présentait un taux d'alcoolémie qualifié (contrôle à l'éthylotest: 0.84 mg/l). Son permis de conduire 
a été saisi sur-le-champ.
La Commission des mesures administratives en matière de circulation routière (CMA) a prononcé 
le retrait préventif du permis de conduire du précité le 8 mars 2018. Elle a exigé du conducteur 
qu'il produise un rapport médical établi par un médecin agréé attestant de sa parfaite aptitude 
physique et psychique à la conduite d'un véhicule automobile ainsi que de sa non-dépendance à 
l'alcool.
Le 11 juillet 2018, le Dr C.________, médecin consultant en alcoologie à D.________, a retenu les 
diagnostics de troubles mentaux et du comportement liés à la consommation d'alcool et un 
syndrome de dépendance. Il a constaté l'inaptitude à la conduite en raison des problèmes précités. 
B.
Le 16 août 2018, la CMA a prononcé à l'encontre de l'intéressé le retrait de sécurité du 
permis de conduire les véhicules du 1er groupe pour une durée indéterminée avec un délai 
d'attente minimal de trois mois à partir du 4 mars 2018. Elle a précisé qu'une réadmission serait 
examinée sur la base de la production d'un rapport d'analyse attestant d'une abstinence de toute 
consommation d'alcool d'au moins six mois, contrôlée cliniquement et biologiquement, et de la 
production en parallèle d'une attestation du psychiatre traitant confirmant l'aptitude psychologique 
à la conduite d'un véhicule à moteur.
Le rapport d'expertise capillaire du 21 septembre 2018 de E.________ confirme l'absence de 
consommation d'éthanol dans les cinq à six mois précédant le prélèvement du 4 septembre 2018.
Le 25 septembre 2018, le Dr C.________ a établi un rapport médical favorable quant à la 
restitution du droit de conduire, sous réserve du respect de certaines conditions, à savoir des 
"contrôles capillaires sur une mèche de 6 cm à une fréquence de tous les 6 mois et ceci durant 
une période d'une année pour confirmer l'abstinence de toute consommation".
Le 25 septembre 2018 également, le Centre F.________ a attesté que, d'un point de vue 
psychiatrique et addictologique et au vu de l'ensemble des éléments à disposition, l'automobiliste 
montrait une évolution favorable avec une abstinence à l'alcool depuis le début de son suivi au 
mois de mars 2018. Selon le Dr G.________, cette évolution favorable, les informations à sa 
disposition, ainsi que les tests biologiques parlent en faveur d'une capacité de conduite de 
l'intéressé. 
C.
Par décision du 11 octobre 2018, la CMA a prononcé la réadmission du conducteur à la 
circulation routière et subordonné le maintien du droit de conduire aux conditions suivantes:
" > Poursuite du suivi auprès du Dr C.________, pour une durée de douze mois au moins. Ce dernier 
confirmera votre aptitude à la conduite des véhicules du 1er groupe. 
> Abstinence de toute consommation d'alcool durant une période supérieure ou égale à douze mois au 
moins contrôlée cliniquement et biologiquement en vous soumettant à deux examens toxicologiques par 
analyses capillaires (six centimètres de cheveux par examen; recherche d'éthylglucoronide – EtG). Un 


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premier rapport d'analyse attestant de cette abstinence devra ainsi nous parvenir sans autre au plus tard le 
20 avril 2019, le second six mois plus tard. 
> Durant une période de six mois au moins, maintien du suivi psychiatrique auprès du Dr G.________ et 
production d'un rapport attestant de ce suivi et de votre parfaite aptitude d'un point de vue psychologique à 
la conduite des véhicules du 1er groupe au plus tard le 20 avril 2019. 
> Les suivis médicaux et l'abstinence exigée devront être poursuivis sans interruption jusqu'à nouvelle 
décision de l'autorité."
D.
Par mémoire du 8 novembre 2018, complété le 12 décembre 2018, l'intéressé a recouru 
contre cette décision. Il conclut, implicitement du moins, à ce que son droit de conduire soit 
uniquement subordonné au respect d'une abstinence de toute consommation d'alcool et à un suivi 
psychiatrique auprès du médecin de son choix durant une période de six mois. 
A l'appui de ses conclusions, le recourant invoque tout d'abord une violation de son droit au libre 
choix du médecin car, selon lui, la décision l'obligerait à poursuivre un traitement auprès du 
Dr G.________ en lequel il a perdu confiance. Il souligne que la CMA n'a pas exposé les motifs 
pour lesquels elle a fixé la durée de l'abstinence de toute consommation d'alcool à laquelle il est 
astreint à douze mois et non pas au minimum de six mois. Il conteste l'obligation de se soumettre 
à un traitement auprès du Dr C.________ dont il critique implicitement la qualification d'expert, dès 
lors que celui-ci serait agréé uniquement pour les conducteurs fribourgeois. Le recourant fait ainsi 
valoir que les conditions posées à son maintien du droit de conduire violent le principe de la 
proportionnalité. 
E.
Dans ses observations du 4 janvier 2019, la CMA propose le rejet du recours et renvoie aux 
pièces de son dossier.
en droit
1.
Interjeté dans le délai et les formes prescrits (art. 79 à 81 du code fribourgeois du 23 mai 1991 de 
procédure et de juridiction administrative, CPJA; RSF 150.1) - l'avance de frais ayant par ailleurs 
été versée en temps utile - le recours est recevable à la forme.
Partant, le Tribunal cantonal peut entrer en matière sur ses mérites.
2.
Aux termes de l'art. 14 al. 1 de la loi du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 
741.01), tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications 
nécessaires à la conduite. En vertu de l'al. 2 de cette disposition, est apte à la conduite celui qui 
remplit les conditions suivantes: il a atteint l'âge minimal requis (let. a); il a les aptitudes physiques 
et psychiques requises pour conduire un véhicule automobile en toute sécurité (let. b); il ne souffre 
d'aucune dépendance qui l'empêche de conduire un véhicule automobile en toute sécurité (let. c); 
ses antécédents attestent qu'il respecte les règles en vigueur ainsi que les autres usagers de la 
route (let. d).


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Lorsqu'un permis d'élève conducteur ou un permis de conduire a déjà été délivré, l'art. 16 al. 1 
LCR – corollaire de l'art. 14 LCR – prescrit que ces permis seront retirés lorsque l'autorité constate 
que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être 
retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la 
délivrance, n'auront pas été observées.
L'art. 15d al. 1 LCR dispose que si l'aptitude à la conduite soulève des doutes, la personne 
concernée fera l'objet d'une enquête, notamment dans les cas suivants: conduite en état d'ébriété 
avec un taux d'alcool dans le sang de 1,6 gramme pour mille ou plus ou un taux d'alcool dans 
l'haleine de 0.8 milligramme ou plus par litre d'air expiré (let. a); conduite sous l'emprise de 
stupéfiants ou transport de stupéfiants qui altèrent fortement la capacité de conduire ou présentent 
un potentiel de dépendance élevé (let. b); infractions aux règles de la circulation dénotant un 
manque d'égards envers les autres usagers de la route (let. c).
D'une façon générale, la question de savoir si un conducteur est capable de conduire avec 
sécurité dépend essentiellement de la personnalité de l'intéressé et de l'ensemble des 
circonstances du cas particulier (ATF 103 Ib 33; 105 Ib 387). L'art. 11b al. 1 de l'ordonnance du 
27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC; 
RS 741.51) prévoit que l'autorité compétente examine si les conditions requises pour délivrer un 
permis d'élève conducteur, un permis de conduire (art. 5a ss) ou une autorisation de transporter 
des personnes à titre professionnel (art. 25) sont remplies; en particulier, elle adresse les 
requérants qui ont plus de 65 ans, sont handicapés physiquement ou dont l’aptitude médicale à 
conduire un véhicule automobile soulève des doutes pour d’autres motifs à un médecin ayant 
obtenu au moins la reconnaissance de niveau 3 (let. b); elle adresse les requérants dont l’aptitude 
caractérielle ou psychique à conduire un véhicule automobile soulève des doutes à un 
psychologue du trafic reconnu selon l’art. 5c (let. c). En vertu de l'art. 28a al. 1 OAC, si l'aptitude à 
la conduite d'une personne soulève des doutes (art. 15d al. 1 LCR), l'autorité cantonale ordonne: 
en cas de questions relevant de la médecine du trafic: un examen d’évaluation de l’aptitude à la 
conduite par un médecin selon l’art. 5abis (let. a); en cas de questions relevant de la psychologie du 
trafic, notamment dans les cas visés à l’art. 15d, al. 1, let. c, LCR: un examen d’évaluation de 
l’aptitude à la conduite par un psychologue du trafic selon l’art. 5c (let. b). En ce qui concerne la 
consommation d'alcool pour les conducteurs du 1er groupe, l'expert doit pouvoir confirmer qu'il n'y 
a ni dépendance ni abus ayant des effets sur la conduite (annexe 1 à l'OAC, ch. 3). En pratique, 
cela signifie qu'en cas de présomption d'incapacité de conduire, le recours au jugement de 
spécialistes peut s'imposer. 
En vertu de l'art. 17 al. 3 LCR, le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour 
une durée indéterminée peut être restitué à certaines conditions après expiration d'un éventuel 
délai d'attente légal ou prescrit si la personne concernée peut prouver que son inaptitude à la 
conduite a disparu.
3.
En l'occurrence, le recourant s'est vu retirer préventivement son permis de conduire par décision 
de la CMA du 8 mars 2018 suite à l'événement survenu le 4 mars 2018 et à l'infraction retenue, 
soit la conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcoolémie qualifié (taux de 0.84 mg/l). Le 
recourant a alors été enjoint de produire un rapport médical attestant de sa parfaite aptitude 
physique et psychique à la conduite d'un véhicule automobile ainsi que de sa non-dépendance à 
l'alcool. Suite à la production du rapport du Dr C.________ du 11 juillet 2018 – concluant à 


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l'inaptitude à la conduite –, la CMA a prononcé le retrait de sécurité et précisé que cette décision 
pourrait être réexaminée fin septembre 2018. Sur la base des certificats médicaux favorables des 
21 septembre et 25 septembre 2018, le recourant a été réadmis à la circulation routière sous 
réserve du respect de conditions.
Il convient ainsi d'examiner si, au regard des circonstances, la restitution du permis de conduire 
doit ou non être assortie des conditions, telles qu'arrêtées par la CMA.
4.
Suivant l'art. 17 al. 3 LCR et les principes du droit administratif, les autorisations peuvent être 
assorties de conditions, quand celles-ci pourraient sans cela être refusées. Les permis de conduire 
peuvent être, pour des raisons particulières, refusés, suspendus, limités, ou encore assortis de 
conditions. Et ceci ne vaut pas seulement lors de la restitution du permis, mais aussi quand il s'agit 
de compenser d'éventuelles faiblesses dans l'aptitude à la conduite. Il est toujours possible, en 
présence de circonstances particulières, de soumettre le droit de conduire à des conditions, en 
respectant le principe de la proportionnalité, lorsque ces conditions profitent à la sécurité du trafic 
et qu'elles se rapportent à l'aptitude à conduire. On peut même prévoir que l'aptitude à conduire en 
dépende exclusivement (ATF 130 II 25 consid. 4; arrêt TF 6A.58/2004 du 26 novembre 2004 
consid. 1). Dans ce cas, ces conditions doivent pouvoir être remplies et contrôlées.
La nécessité de poser des conditions lors de la restitution du permis de conduire se comprend 
lorsque ce dernier a été retiré ou refusé pour cause d'inaptitude à la conduite. Il faut en effet non 
seulement vérifier que cette dernière a disparu lors de la restitution ou la nouvelle délivrance du 
permis de conduire, mais également s'assurer qu'elle ne réapparaisse pas sitôt le permis rendu 
(arrêt TC FR 603 2018 36 du 7 mai 2018; arrêt TC VD CR.2010.0040 du 28 septembre 2010 
consid. 1).
Les conditions auxquelles la CMA subordonne la restitution du permis de conduire ne peuvent 
avoir pour but que d'écarter certains doutes sur l'aptitude à la conduite du recourant qui 
existeraient encore au moment de la restitution du permis de conduire.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la restitution du permis de conduire après un retrait de 
sécurité en raison d'une dépendance à l'alcool peut être subordonnée à certaines conditions, selon 
les circonstances, durant plusieurs années (arrêt TF 1C_342/2009 du 23 mars 2010 consid. 2.4). 
Le Tribunal fédéral a considéré que la guérison durable d'une dépendance à l'alcool – voire déjà 
l'abus d'alcool relevant pour le trafic – requiert une thérapie et des contrôles durant quatre à cinq 
ans après la restitution du permis; ce suivi médical comprend généralement une abstinence totale 
médicalement contrôlée durant trois ans au moins (arrêts TF 1C_342/2009 du 23 mars 2010 
consid. 2.4; 6A.77/2004 du 1er mars 2005 consid. 2.1 et les réf. cit.).
Les conditions après restitution, notamment l'exigence d'une abstinence totale durant une certaine 
période, sont susceptibles de représenter une atteinte à la liberté personnelle au sens de l'art. 10 
al. 2 Cst., laquelle n'est admissible que si elle repose sur une base légale suffisante, est justifiée 
par un intérêt public et est proportionnée au but visé (art. 36 Cst.).
5.
5.1.
En l'espèce, il y a d'emblée lieu de constater que l'art. 17 al. 3 LCR constitue une base 
légale suffisante et la sécurité routière un intérêt public pertinent pour permettre le prononcé de la 


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mesure litigieuse (cf. MIZEL, Droit et pratique illustrée du retrait du permis de conduire en particulier 
sous l'angle de la révision du 14 décembre 2001 de la loi fédérale sur la circulation routière et de la 
révision Via sicura du 15 juin 2012, 2015, p. 570). 
Partant, au vu de la jurisprudence précitée, il ne fait pas de doute que la décision de réadmission à 
la circulation routière peut être assortie de conditions, notamment lorsque – comme en l'espèce – 
le permis de conduire a fait l'objet d'un retrait préventif, puis de sécurité, en raison de doutes 
sérieux sur l'aptitude à la conduite, respectivement d'une inaptitude, reposant sur une dépendance 
à l'alcool. 
Contrairement à ce que pense le recourant, la CMA n'a ainsi pas agi sans disposer d'une base 
légale.
5.2.
Reste à examiner si les conditions posées par la CMA sont proportionnées au but visé.
En l'occurrence, la décision d'aptitude à conduire litigieuse rendue le 11 octobre 2018 par la CMA 
subordonne le maintien du droit de conduire aux conditions suivantes:
" > Poursuite du suivi auprès du Dr C.________, pour une durée de douze mois au moins. Ce dernier 
confirmera votre aptitude à la conduite des véhicules du 1er groupe. 
> Abstinence de toute consommation d'alcool durant une période supérieure ou égale à douze mois au 
moins contrôlée cliniquement et biologiquement en vous soumettant à deux examens toxicologiques par 
analyses capillaires (six centimètres de cheveux par examen; recherche d'éthylglucoronide – EtG). Un 
premier rapport d'analyse attestant de cette abstinence devra ainsi nous parvenir sans autre au plus tard le 
20 avril 2019, le second six mois plus tard. 
> Durant une période de six mois au moins, maintien du suivi psychiatrique auprès du Dr G.________ et 
production d'un rapport attestant de ce suivi et de votre parfaite aptitude d'un point de vue psychologique à 
la conduite des véhicules du 1er groupe au plus tard le 20 avril 2019. 
> Les suivis médicaux et l'abstinence exigée devront être poursuivis sans interruption jusqu'à nouvelle 
décision de l'autorité.
> Les frais résultant des examens médicaux, analyses, entretiens de conseils et établissements des rapports 
médicaux sont à votre charge."
5.2.1. La décision litigieuse repose sur l'avis du Dr C.________, spécialisé en médecine générale 
au bénéficie d'une formation complémentaire en médecine de l'addiction et figurant sur la liste des 
experts reconnus (cf. www.medtraffic.ch, médecin niveau 4). On ne voit ainsi pas pour quel motif le 
recourant, lui-même médecin, critique les compétences de spécialiste de l'un de ses confrères; 
partant, ce grief non motivé doit d'emblée être rejeté.
5.2.2. Dans son rapport du 25 septembre 2018, le Dr C.________ a émis un avis favorable quant 
à la réadmission à la circulation en renvoyant à sa première expertise du 11 juillet 2018 dans 
laquelle il mentionnait ce qui suit: 
"Si l'expertisé désire récupérer son permis de conduire, je propose qu'il effectue une expertise capillaire au 
mois de septembre 2018 sur une mèche de 6 cm de cheveux à la recherche d'éthylglucuronide pour 
confirmer l'abstinence de toute consommation d'alcool. Durant les 6 derniers mois en l'absence d'une 
consommation d'alcool, A.________ est apte à la conduite d'un véhicule à moteur et dès la restitution de son 
permis de conduire, il devra effectuer des contrôles capillaires à la recherche d'éthylglucuronide durant une 
période d'au minimum une année à une fréquence de tous les 6 mois sur une mèche de cheveux de 6 cm de 


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long. En même temps, A.________ devra continuer son suivi psychiatrique et une attestation d'aptitude 
psychologique pour la conduite d'un véhicule à moteur doit être établit par son psychiatre traitant avant la 
restitution de son permis de conduire et au minimum 6 mois après la restitution de son permis de conduire". 
Les rapports du 25 septembre 2018 du H.________ et du Dr C.________ confirment que le 
recourant est en traitement psychiatrique, qu'il est d'accord de le continuer et que l'évolution est 
favorable. Aucun des médecins n'émet de nouvelles conditions quant à la durée ou à la nature des 
conditions déjà formulées dans le rapport d'expertise du 11 juillet 2018.
Partant, la Cour de céans retient dans un premier temps qu'aucun élément ne vient contredire 
l'avis de l'expert qui impose au recourant de continuer un suivi psychiatrique durant six mois après 
sa réadmission à la conduite. Il ressort d'ailleurs de l'intervention du 7 août 2018 de son 
mandataire de l'époque que le recourant a initialement admis les conclusions du Dr C.________ 
formulées le 11 juillet 2018.
La CMA n'a ainsi pas outrepassé son appréciation en invitant le recourant à poursuivre un 
traitement psychiatrique et à produire un rapport attestant de ce suivi et de sa parfaite aptitude 
d'un point de vue psychologique. Il va de soi qu'au vu des diagnostics retenus, la mesure est apte 
à assurer que l'évolution favorable se maintienne dans la durée, ce qui permet d'atteindre le but 
visé, à savoir de s'assurer qu'il n'y ait pas de rechute (cf. jurisprudence citée au consid. 4 ci-
dessus).
Dans un second temps, on constate en revanche que l’obligation faite au recourant de poursuivre 
le traitement psychiatrique impérativement auprès du Dr G.________ ne peut pas être confirmée. 
Ainsi que le soutient le recourant, il importe qu'il poursuive un traitement psychiatrique sans 
pourtant exiger que celui-ci ait lieu auprès du Dr G.________; cela ne ressort en tous les cas pas 
de l’avis de l’expert. La condition y relative doit ainsi être précisée dans ce sens.
5.2.3. Le trouble dont souffre le recourant est de nature à générer des doutes sérieux quant à son 
aptitude à la conduite sûre de véhicules à moteur, de sorte que l'exigence de la poursuite d'un 
suivi strict sur une période limitée à douze mois apparaît comme évidente et pleinement justifiée. Il 
est en effet impératif que le recourant démontre qu'il est clairement entré dans un processus 
établissant un changement durable de ses habitudes vis-à-vis de l'alcool.
Sur le vu de ce qui précède, on doit constater qu'un risque de récidive ne peut pas d'emblée être 
écarté. 
Si la restitution du permis de conduire n'est pas critiquable compte tenu des efforts fournis par le 
recourant – qui a immédiatement après l'événement survenu le 4 mars 2018 pris conscience de sa 
situation et entamé une thérapie – le fait de l'assortir d'une condition le contraignant à effectuer un 
examen toxicologique par analyse capillaire (six centimètres de cheveux) et à produire un rapport 
d'analyse attestant du respect de l'abstinence totale de toute consommation d'alcool durant une 
période de douze mois ne l'est pas non plus. En effet, il convient de s'assurer que l'aptitude à la 
conduite du recourant se maintiendra durablement. Ainsi, la condition imposée par la CMA paraît 
constituer une mesure raisonnable et apte à garantir la sécurité routière, ce d'autant plus si on se 
réfère à la jurisprudence précitée permettant des périodes de contrôles bien plus longues (cf. 
arrêts TF 1C_342/2009 du 23 mars 2010 consid. 2.4; 6A.77/2004 du 1er mars 2005 consid. 2.1 et 
les réf. cit.). Cette solution a également le mérite de réadmettre le recourant à la circulation et de 


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ne pas porter trop lourdement atteinte à sa personnalité. Elle n'est en conséquence nullement 
disproportionnée.
Dans se contexte, il y a en revanche lieu de préciser que la première condition posée par la CMA 
ne correspond pas à l'avis de l'expert, lequel préconise uniquement le contrôle de l'abstinence de 
toute consommation d'alcool par analyses capillaires sans toutefois exiger en plus la production 
d'un rapport médical à la fin des douze mois ni un suivi par lui-même. Dès lors que la CMA n'a pas 
consulté son médecin-conseil pour motiver pour quelle raison les conditions fixées par l'expert ne 
suffiraient pas, la Cour de céans se rallie à l'avis du Dr C.________ et, partant, annule la première 
condition fixée dans la décision attaquée.
6.
6.1.
Pour l'ensemble des motifs qui précèdent, force est de constater que la CMA n'a sur le 
principe pas violé la loi en fixant les conditions à la réadmission à la circulation du recourant, mais 
qu'il y a lieu de préciser les conditions comme suit:
" > Abstinence de toute consommation d'alcool durant une période supérieure ou égale à douze mois au 
moins contrôlée cliniquement et biologiquement en vous soumettant à deux examens toxicologiques par 
analyses capillaires (six centimètres de cheveux par examen; recherche d'éthylglucoronide – EtG). Un 
premier rapport d'analyse attestant de cette abstinence devra ainsi nous parvenir sans autre au plus tard le 
20 avril 2019 (respectivement, six mois après la notification de l'arrêt du Tribunal cantonal), le second six 
mois plus tard. 
> Durant une période de six mois au moins, maintien du suivi psychiatrique auprès du Dr G.________ ou 
d’un autre médecin psychiatre et production d'un rapport attestant de ce suivi et de votre parfaite aptitude 
d'un point de vue psychologique à la conduite des véhicules du 1er groupe au plus tard le 20 avril 2019 
(respectivement, six mois après la notification de l'arrêt du Tribunal cantonal). 
> Les suivis médicaux et l'abstinence exigée devront être poursuivis sans interruption jusqu'à nouvelle 
décision de l'autorité.
> Les frais résultant des examens médicaux, analyses, entretiens de conseils et établissements des rapports 
médicaux sont à votre charge."
6.2.
Vu l'admission partielle du recours, les frais de procédure doivent être mis à la charge du 
recourant à raison de deux tiers, conformément à l'art. 131 CPJA et aux art. 1 et 2 du tarif 
fribourgeois du 17 décembre 1991 sur les frais de procédure et des indemnités en matière de 
juridiction administrative (RSF 150.12).


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la Cour arrête :
I.
Le recours est partiellement admis. Partant, les conditions posées par la CMA dans sa 
décision du 11 octobre 2018 sont modifiées comme suit:
" > Abstinence de toute consommation d'alcool durant une période supérieure ou égale à douze mois 
au moins contrôlée cliniquement et biologiquement en vous soumettant à deux examens 
toxicologiques par analyses capillaires (six centimètres de cheveux par examen; recherche 
d'éthylglucoronide – EtG). Un premier rapport d'analyse attestant de cette abstinence devra ainsi nous 
parvenir sans autre au plus tard le 20 avril 2019 (respectivement, six mois après la notification de 
l'arrêt du Tribunal cantonal), le second six mois plus tard. 
> Durant une période de six mois au moins, maintien du suivi psychiatrique auprès du Dr G.________ 
ou d’un autre médecin psychiatre et production d'un rapport attestant de ce suivi et de votre parfaite 
aptitude d'un point de vue psychologique à la conduite des véhicules du 1er groupe au plus tard le 
20 avril 2019 (respectivement, six mois après la notification de l'arrêt du Tribunal cantonal). 
> Les suivis médicaux et l'abstinence exigée devront être poursuivis sans interruption jusqu'à nouvelle 
décision de l'autorité.
> Les frais résultant des examens médicaux, analyses, entretiens de conseils et établissements des 
rapports médicaux sont à votre charge."
II.
Les frais de procédure, fixés à CHF 600.-, sont mis à la charge du recourant à raison de 
CHF 400.-. Ils sont prélevés sur l'avance de frais consentie, le solde de CHF 200.- étant 
restitué au recourant.
III.
Notification.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification.
La fixation du montant des frais de procédure peut, dans un délai de 30 jours, faire l'objet d'une 
réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée 
(art. 148 CPJA).
Fribourg, le 28 janvier 2019/jfr/vth
La Présidente :
La Greffière-rapporteure :