fr_gerichte · 605 2017 150 · 2018-02-06 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Unfallversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2017 150
605 2017 162
Arrêt du 6 février 2018
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Marc Boivin 
Juges:
Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffier-rapporteur:
Philippe Tena 
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Alexis Overney, avocat 
contre
SUVA, autorité intimée, représenté par Me Didier Elsig, avocat
Objet
Assurance-accidents; causalité; stabilisation de l'état de santé; droit 
à la rente; indemnité pour atteinte à l'intégrité
Recours du 27 juin 2017 contre la décision sur opposition du 1er juin 
2017; requête d'assistance judiciaire totale déposée le même jour


Tribunal cantonal TC
Page 2 de 17
considérant en fait
A.
A.________, né en 1976, domicilié à B.________, marié, sans formation, travaillait en 
dernier lieu en tant qu'aide-ferrailleur. Il était assuré, par le biais de son employeur, auprès de la 
SUVA contre les accidents professionnels et non professionnels ainsi que contre les maladies 
professionnelles.
Le 11 juillet 2014, alors qu'il travaillait sur un chantier sur l'autoroute, une excavatrice lui a roulé 
sur le pied gauche. 
Rapidement conduit à l'hôpital, les médecins lui ont, notamment, diagnostiqué une luxation de la 
cheville ainsi que des fractures et luxations aux orteils (métatarses 2 à 4, articulation du lisfranc, os 
naviculaire et 1e phalanges des orteils 4 et 5).
La SUVA a pris le cas en charge.
B.
L'assuré a subi différentes interventions au pied gauche dont, notamment, l'amputation de 
trois orteils ainsi que diverses transplantations de tissus. 
Il a en outre bénéficié d'un séjour auprès de la Clinique C.________ du 2 au 22 juin 2015.
Le 1er décembre 2016, la SUVA l'a informé qu'elle envisageait mettre un terme au paiement de 
l'indemnité journalière au 28 février 2017, son état de santé s'étant stabilisé.
Par décision du 8 février 2017, confirmée sur opposition 1er juin 2017, elle lui a alloué une rente 
d'invalidité de 27% à compter du 1er mars 2017 ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 
CHF 18'900.-, fondée sur un taux de 15%. Elle a, par contre, décliné sa responsabilité s'agissant 
des troubles d'ordre psychique dont il souffrirait.
C.
Contre cette décision, l'assuré, représenté par Me Alexis Overney et Me Cécile Bonmarin, 
avocats, interjette recours devant le Tribunal cantonal le 27 juin 2017 concluant, avec suite de frais 
et dépens, à la mise sur pied d'une expertise pluridisciplinaire orthopédique et psychiatrique.
A l'appui de son recours, il affirme que l'accident du 11 juillet 2014 est en lien de causalité 
adéquate avec ses troubles psychiques dès lors que nombre de critères sont remplis. Il fait ensuite 
grief à l'autorité intimée d'avoir retenu que son état de santé s'était stabilisé. A cet égard, il précise 
qu'on ne peut retenir contre lui d'avoir renoncé à un traitement risqué et à poursuivre une 
physiothérapie inefficace. Par contre, il se prévaut de l'avis de son médecin traitant, lequel atteste 
que d'autres traitements sont possibles. Le recourant se plaint encore de l'estimation faite de sa 
capacité de travail et de l'atteinte à l'intégrité, lesquelles sont, à son avis, clairement sous-
évaluées. Il estime que le dossier ne permet en l'état pas de statuer sur ces questions de manière 
convaincante. Il conteste enfin le salaire d'invalide retenu par l'autorité intimée, le considérant 
comme irréaliste.
Le 13 juillet 2017, le recourant a également déposé une requête d'assistance judicaire totale, 
demandant que son mandataire, Me Alexis Overney, soit désigné défenseur d'office.
D.
Dans ses observations du 3 novembre 2017, la SUVA, représentée par Me Didier Elsig, 
avocat, propose le rejet du recours.
Revenant sur les critères permettant de retenir qu'un lien de causalité adéquate existe entre un 
accident et des troubles psychiques, elle estime que ceux-ci ne sont pas remplis. La SUVA se 


Tribunal cantonal TC
Page 3 de 17
rattache ensuite à l'appréciation de son médecin d'arrondissement, tant s'agissant de la 
problématique de la capacité de travail que de celle de l'atteinte à l'intégrité. Il rappelle enfin qu'il 
ne lui appartient pas de tenir compte de facteurs étrangers à l'accident (formation, langue, âge) ou 
d'éléments contextuels et psychologiques dans l'évaluation de l'invalidité. 
Il n’a pas été procédé à un autre échange d’écritures.
Autant qu’utiles à la solution du litige, il sera fait état des arguments développés par les parties à 
l’appui de leurs conclusions respectives dans les considérants en droit du présent arrêt.
en droit
1.
Interjeté en temps utiles et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente 
par un assuré dûment représenté et directement touché par la décision attaquée, le recours est 
recevable. 
2.
Est d'abord litigieux le lien de causalité entre l'accident du 11 juillet 2014 et les troubles 
psychiques dont se prévaut le recourant.
a)
En vertu de l'art. 6 al. 1 de la loi du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; RS 
832.20), les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non 
professionnel et de maladie professionnelle. 
D'après l'art. 4 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAA, est réputé accident toute atteinte 
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité 
naturelle. 
Il suppose en outre un rapport de causalité adéquate entre l'événement accidentel et l'atteinte à la 
santé. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, 
le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance 
de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 
consid. 3.2; 129 V 401 consid. 2.2; 125 V 456 consid. 5a et les références).
En tant que principe répondant à la nécessité de fixer une limite raisonnable à la responsabilité de 
l'assureur-accidents social, la causalité adéquate n'a pratiquement aucune incidence en présence 
d'une atteinte à la santé physique en relation de causalité naturelle avec l'accident, du moment 
que dans ce cas l'assureur répond aussi des atteintes qui ne se produisent habituellement pas 
selon l'expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références). 
En revanche, il en va autrement lorsque des symptômes, bien qu'apparaissant en relation de 
causalité naturelle avec un événement accidentel, ne sont pas objectivables du point de vue 
organique. Dans ce cas, il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de causalité en se 
fondant sur le déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, selon les circonstances, de 
certains critères en relation avec cet événement (ATF 117 V 359 consid. 6; 117 V 369 consid. 4; 
115 V 133 consid. 6; 115 V 403 consid. 5). En présence de troubles psychiques apparus après un 


Tribunal cantonal TC
Page 4 de 17
accident, on examine les critères de la causalité adéquate en excluant les aspects psychiques 
(ATF 115 V 133 consid. 6c/aa et 115 V 403 consid. 5c/aa), tandis qu'en présence d'un 
traumatisme de type "coup du lapin" à la colonne cervicale (ATF 117 V 359 consid. 6a), d'un 
traumatisme analogue à la colonne cervicale (SVR 1995 UV no 23 p. 67) ou d'un traumatisme 
crânio-cervical (ATF 117 V 369 consid. 4b), on peut renoncer à distinguer les éléments physiques 
des éléments psychiques (sur l'ensemble de la question cf. ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et SVR 
2007 UV no 8 consid. 2 et les références).
c)
La jurisprudence a posé plusieurs critères en vue de juger du caractère adéquat du lien 
de causalité entre un accident et notamment les troubles d'ordre psychique développés ensuite 
par la victime (ATF 115 V 133, 105 V 403). Elle a tout d'abord classé les accidents en trois 
catégories, en fonction de leur déroulement: les accidents insignifiants ou de peu de gravité, les 
accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette classification, il 
convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc 
traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel 
lui-même. 
Suivant la manière dont ils se sont déroulés, les accidents peuvent être classés en trois 
catégories: les accidents insignifiants ou de peu de gravité, les accidents graves et les accidents 
de gravité moyenne. Le degré de gravité d'un accident s'apprécie d'un point de vue objectif, en 
fonction de son déroulement; il ne faut pas s'attacher à la manière dont la victime a ressenti et 
assumé le choc traumatique (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa; 115 V 403 consid. 5c/aa). Sont 
déterminantes les forces générées par l'accident et non pas les conséquences qui en résultent 
(arrêts TF 8C_398/2012 du 6 novembre 2012 consid. 5.2 in SVR 2013 UV Nr. 3; 8C_435/2011 du 
13 février 2012 consid. 4.2 in SVR 2012 UV Nr. 23 p. 84). La gravité des lésions subies ne doit 
être prise en considération à ce stade de l'examen que dans la mesure où elle donne une 
indication sur les forces en jeu lors de l'accident (arrêt TF 8C_826/2011 du 17 décembre 2012 
consid. 6.1 et les références).
Sont réputés de gravité moyenne les accidents qui ne peuvent être classés comme accident de 
peu de gravité ou comme accident grave. Dans ce cas, il convient ensuite d'examiner les critères 
prévus par la jurisprudence pour admettre la présence d'un lien de causalité adéquate dans le 
cadre d'un accident de gravité moyenne. Les critères les plus importants sont les suivants:

les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l'accident;

la gravité ou la nature particulière des lésions physiques compte tenu notamment du 
fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques;

la durée anormalement longue du traitement médical;

les douleurs physiques persistantes;

les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles 
de l'accident;

les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes;

le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques.
Au minimum trois des critères précités doivent être remplis pour admettre la causalité adéquate 
s'agissant des accidents de gravité moyenne si aucun d'entre eux n'est présent de manière 


Tribunal cantonal TC
Page 5 de 17
prépondérante. Dans les accidents de gravité moyenne, mais à la limite des accidents de peu de 
gravité, quatre critères doivent en revanche être remplis (arrêts TF 8C_897/2009 du 29 janvier 
2010 consid. 4.5 et 8C_935/2009 du 29 mars 2010 consid. 4.1.3).
3.
L'autorité intimée considère tout d'abord que les troubles psychiques ne sont pas en lien de 
causalité adéquate avec l'accident du 11 juillet 2014, ce que l'assuré conteste.
Il convient de se référer au dossier.
a)
Au vu des forces générées par l'accident, se faire écraser le pied par une excavatrice 
(cf. dossier SUVA, pièce 97) doit être qualifié comme étant un accident de gravité moyenne au 
sens strict.
Si cet événement pouvait certes impressionner la personne qui en est victime, il s'est déroulé 
durant l'activité professionnelle du recourant sans qu'il ne soit fait état de circonstances 
particulières. Partant, on ne saurait considérer que le déroulement de l'accident ait été 
particulièrement dramatique, à tout le moins pas pour lui.
En présence d'une amputation ainsi que de la mise en place de greffes de peau en août 2014, la 
durée du traitement ne saurait être qualifiée de particulièrement longue, la dernière opération 
ayant été effectuée en mai 2015, soit moins d'un an après l'accident. Depuis juillet 2015, le 
traitement est essentiellement antalgique (Lyrica®, Tramal® et Dafalgan®) et conservateur sous la 
forme de physiothérapie et d'ergothérapie (cf dossier SUVA, pièce 132; cf. ég. pièces 142, 217, 
238 et 247).
En outre, contrairement à ce que soutient le recourant, on ne saurait retenir que des difficultés 
importantes seraient apparues au cours de la guérison. Si les médecins ont, dans un premier 
temps, renoncé à procéder à une amputation, c'est pour laisser au membre inférieur une chance 
de récupération. En présence de nécroses – lesquelles n'étaient manifestement pas une surprise à 
la lecture des rapports opératoires (cf. dossier SUVA, pièces 34 et 35) – les médecins ont procédé 
à l'opération. Il s'agissait d'un choix délibéré du corps médical, qui ne saurait, par ailleurs, 
aucunement procéder de l'erreur. 
Les médecins du recourant attestent jusqu'à ce jour de son incapacité de travail (cf. not. dossier 
SUVA, pièces 125, 142, 212 et 247). Le critère du degré et de la durée de l'incapacité de travail 
semble dès lors, au premier abord, rempli. Cela étant, depuis juillet 2015, les médecins décrivent 
une situation inhabituelle au regard du bilan objectif. En particulier, les médecins de la Clinique 
C.________ mentionnent qu'il existe "un risque important de mise en échec des mesures de 
réadaptation par peur d'une complication qui entraînerait l'amputation du pied […]. Les plaintes et 
limitations fonctionnelles s'expliquent principalement par les lésions objectives […] mais les 
facteurs contextuels et psychologiques mentionnés ci-dessus influencent négativement les 
aptitudes fonctionnelles rapportées par le patient et limitent l'engagement dans la réadaptation" 
(dossier SUVA, pièce 132). De même, dans un rapport d'examen dont la valeur probante sera 
confirmée ci-après (cf. consid. 5), la Dresse D.________, spécialiste FMH en neurochirurgie, 
médecin d'arrondissement, souligne que "des facteurs contextuels psychologiques influencent 
négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par le patient et limite l'engagement dans la 
réadaptation et potentiellement une reprise de travail dans le futur" (dossier SUVA, pièce 238). 


Tribunal cantonal TC
Page 6 de 17
Enfin, on peut douter que les deux critères restants – soit celui des douleurs physiques 
persistantes ainsi que celui de la gravité ou la nature particulière des lésions physiques – sont 
remplis. En particulier, ainsi qu'il a été relevé ci-avant, l'état de santé du recourant semble 
influencé, de manière non négligeable, par des facteurs extra-médicaux lesquels ne permettent 
pas de rattacher les douleurs aux suites de l'accident, à tout le moins selon le degré de la 
vraisemblance prépondérante. 
Les différents critères en lien avec l'examen de la causalité adéquate n'étant pas remplis, il paraît 
difficile d'admettre l'existence d'un tel lien entre l'accident et les troubles psychiques allégués.
b)
Quoi qu'il en soit, même si l'on devait considérer que les facteurs de l'incapacité de 
travail, de la persistance des douleurs physiques et de la gravité des lésions physiques étaient à la 
limite d'être remplis, on devrait tout de même nier l'existence d'un lien de causalité adéquate en 
l'espèce.
En effet, aucun diagnostic d'ordre psychiatrique n'a été évoqué dans le dossier jusqu'en février 
2017, soit près de quatre ans après l'accident.
Certes, les médecins de la Clinique C.________ mentionnent la présence d'un moral bas et de 
stress lors de son séjour de juin 2015. Ils indiquent cependant que "sur le plan psychiatrique [il n'y 
a] pas de diagnostic retenu" (dossier OAI, pièce 132). De même, la Dresse D.________ précise 
que le recourant prétend, à la fin de l'examen, souffrir de "problèmes psychologiques et […] 
aimerait reprendre un traitement qu'il avait arrêté" (dossier SUVA, pièce 238). Ainsi, s'ils font état 
des plaintes de l'examiné, ces médecins n'émettent pas de diagnostic et n'indiquent pas qu'il 
existe un quelconque suivi. De facto, ils tendent plutôt à rapporter l'existence de "facteurs 
contextuels psychologiques [qui] influencent négativement les aptitudes fonctionnelles" (cf. dossier 
SUVA, pièce 238), soit des facteurs extra-médicaux qui ne sont pas à charge de l'assurance-
accidents.
Pour leurs parts, les médecins du recourant ne font pas, non plus, allusion à la présence de tels 
troubles, voire même d'un moral affaibli ou d'une médication de type psychotrope ou 
antidépressive (cf. not. dossier SUVA, pièces 54, 57, 99, 110, 125, 142, 212, 217, 226 et 247). De 
même, lors de leurs entretiens avec la SUVA, le recourant ou ses proches ne mentionnent quant à 
eux pas une atteinte de ce genre ou d'un suivi par un psychiatre (cf. not. dossier SUVA, pièces 21, 
27, 72, 196 et 197). Tout au plus, lors d'un entretien du 2 octobre 2015, le recourant indiquait 
réfléchir à reprendre le suivi auprès d'une psychologue dès lors qu'il était stressé et de mauvaise 
humeur (dossier SUVA, pièce 147). Cette réflexion sera toujours en cours plus d'un an plus tard 
lorsque le recourant rencontrera la Dresse D.________ pour examen médical. Elle ne sera, par 
contre, pas concrétisée par un début de suivi (dossier SUVA, pièce 238).
Le seul document médical attestant que le recourant s'est présenté à un rendez-vous avec un 
psychiatre date du 27 février 2017, le Dr E.________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. Dans ce certificat, le médecin indique avoir "été amené [le] à rencontrer" à une 
date indéterminée. Si le médecin n'émet aucun diagnostic ni n'atteste d'un quelconque suivi 
régulier, il affirme qu'il lui "semble impossible de pas tenir compte de répercussion psychologique 
sévère, imputable directement à cet accident et à ces conséquences. En effet, ce patient ne 
présentait aucun trouble psychiatrique dans ses antécédents, ce qui n'est plus le cas actuellement" 
(bordereau recours, pièce 8). A leur lecture, les conclusions du médecin sont donc essentiellement 
fondées sur le principe "après l'accident, donc à cause de l'accident". Ce principe ne permet pas 


Tribunal cantonal TC
Page 7 de 17
d'établir un lien de causalité au degré de la vraisemblance prépondérante (cf. ATF 119 V 341 
consid. 2b/bb). 
Or, la Cour s'étonne que le recourant n'ait invoqué souffrir des conséquences psychiques de 
l'accident qu'à partir du 13 mars 2017, soit après que la SUVA ait annoncé qu'elle cesserait de lui 
verser des indemnités journalières par décision du 8 février 2017. Les troubles n'avaient jamais été 
allégués avant l'émergence d'un conflit avec l'assurance.
Pourtant, si l'on devait le suivre dans son raisonnement – en particulier sur la sévérité des 
répercussions – de tels troubles auraient probablement été allégués et suivis bien plus tôt. La 
réaction aigüe à un facteur de stress est, par exemple, de quelques minutes. Pour sa part, la 
période séparant la survenue d'un traumatisme et celle de l'état de stress post-traumatique peut 
varier de quelques semaines à quelques mois (cf. ICD-10, F43ss).
Dans ces circonstances, alors que la présence de facteurs extra-médicaux a déjà été relevée par 
la Cour, l'éventuel causalité entre l'accident et les troubles d'ordre psychique serait rompue. 
c)
Ainsi, la Cour retient que l'écrasement d'un pied par une excavatrice, même s'il ne 
constitue pas un événement anodin, n'est pas propre, selon le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, à entrainer des troubles psychiques, qui plus est dont la survenance n'est 
alléguée que quatre ans plus tard.
C'est ainsi à juste titre que l'autorité intimée a estimé ne pas avoir à prester pour lesdits troubles 
qui n'engagent pas sa responsabilité.
4.
Le recourant conteste ensuite la cessation du versement d'indemnités journalières, 
soutenant que son état de santé n'est pas stabilisé.
a)
L'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA) à la suite d'un 
accident a droit à une indemnité journalière (art. 16 al. 1 LAA). Le droit naît le troisième jour qui 
suit celui de l'accident; il s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès 
qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède (art. 16 al. 2 LAA).
De même, les conditions du droit à la prise en charge des frais de traitement médical diffèrent 
selon que l'assuré est ou n'est pas au bénéfice d'une rente (ATF 116 V 45 consid. 3b).
Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du 
traitement médical une sensible amélioration de l'état de santé de l'assuré et que les éventuelles 
mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme; le droit au traitement 
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 19 
al. 1 LAA).
b)
Ce qu'il faut entendre par "sensible amélioration de l'état de santé de l'assuré" n'est pas 
décrit par le texte de la disposition légale. Eu égard au fait que l'assurance-accidents sociale vise, 
selon sa conception même, les personnes exerçant une activité lucrative (cf. art. 1a et 4 LAA), 
cette notion est définie notamment par la mesure de l'amélioration attendue de la capacité de 
travail ou celle de sa reprise, pour autant que celle-là ait été influencée par un accident (ATF 134 V 
109 consid. 4.3). 
Cette disposition délimite du point de vue temporel le droit au traitement médical et le droit à une 
rente d'invalidité, le moment déterminant étant celui auquel l'état de santé peut être considéré 
comme relativement stabilisé. Il ne suffit donc pas que le traitement médical laisse présager une 


Tribunal cantonal TC
Page 8 de 17
amélioration de peu d'importance (cf. ATF 134 V 109 consid. 4.3; RAMA 2005 p. 366), ou qu'une 
amélioration sensible ne puisse être envisagée dans un avenir incertain (arrêts TF U 305/03 du 
31 août 
2004 
et 
U 
89/95 
du 
21 
novembre 
1995; 
MAURER, 
Schweizerisches 
Unfallversicherungsrecht, 2e éd. 1989, p. 274).
5.
a)
Dans son rapport du 21 novembre 2016, la Dresse D.________ affirme que "sur la base 
des documents médicaux à disposition, l'examen, et du point de vue de l'assuré, la situation est 
stabilisée" (dossier SUVA, pièce 238). 
Le médecin d'arrondissement mentionne exclusivement le suivi de traitements essentiellement 
conservateurs tels que des "chaussures orthopédiques sur mesures", le "suivi d'une plaie ouverte 
chronique au dessous du pied [gauche]" et le "suivi de la douleur". 
On rappellera qu'un traitement conservateur – tels ceux relevés par le médecin d'arrondissement – 
n'est pas de nature à apporter une notable amélioration de l'état de santé, uniquement à le 
maintenir.
b)
Le raisonnement de la Dresse D.________ est au demeurant confirmé par les pièces du 
dossier. 
Les médecins de F.________ – en dernier lieu la Dresse G.________, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur – affirment qu'"on ne voit pas 
d'autre traitement orthopédique à proposer", l'assuré, informé de la présence de risques majeurs, 
ayant renoncé à subir une arthrodèse de la cheville. Elle conclut dès lors qu'"on arrive donc à une 
stabilisation de la situation du point de vue orthopédique" (dossier SUVA, pièce 217). Un de ses 
prédécesseurs, le Dr H.________, spécialiste FMH en chirurgie plastique, reconstructive et 
esthétique, soutenait au demeurant en juillet 2015 déjà qu'il faillait "discuter d'une éventuelle 
reconversion professionnelle" (dossier SUVA, pièce 142). 
Pour sa part, lors d'un entretien avec la SUVA le 19 janvier 2016, l'épouse du recourant avait 
indiqué que l'état de santé de son époux n'avait pas changé (dossier SUVA, pièce 178; cf. ég. 
pièce 197). De même, la physiothérapeute du recourant a admis que l'état de santé était stable et 
que son patient "muss mit seinen Schmerzen umzugehen lernen" lors d'un entretien téléphonique 
du 3 février 2016 (dossier SUVA, pièce 187).
Enfin, le Dr I.________, spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation, n'envisage pas de 
traitement des troubles qui ne soit pas conservateur ("réévaluation de l'articulation", "contrôles 
réguliers et méticuleux [du] lambeau", "évaluation du potentiel de travail"). Au contraire, il indique 
expressément que son patient "va garder les douleurs chroniques dans son pied" (bordereau 
recours, pièce 4). 
c)
Ces éléments permettent de conclure qu''il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation 
du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré.
Il s'agit ici de la définition même de la stabilisation de l'état de santé au sens de l'art. 19 al. 1 LAA.
En présence d'un état de santé stabilité, il convient de confirmer le départ d'un éventuel droit à la 
rente d'invalidité au 1er mars 2017.
6.
Est encore litigieuse la question du droit à la rente du recourant. 


Tribunal cantonal TC
Page 9 de 17
a)
Selon l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide à 10 % au moins par suite d'un accident, 
il a droit à une rente d'invalidité. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont 
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle.
L'art. 16 LPGA dispose que, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré.
En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en établissant au 
degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la 
plus concrète possible; c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par 
l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment 
de la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence). 
En ce qui concerne le revenu d'invalide, l'on ne saurait se fonder simplement sur le travail que 
l'assuré a effectivement fourni après l'accident et sur le gain qu'il a ainsi réalisé. Le critère décisif 
est de savoir quel est le gain que l'assuré est capable de réaliser en dépit des séquelles 
accidentelles et en faisant les efforts exigibles (RAMA 1993 n° U 168 p. 97 consid. 3b). Selon la 
pratique en vigueur, l'appréciation par le médecin de la question de savoir jusqu'à quel point la 
capacité de rendement de l'assuré est limitée par suite de l'accident revêt ici une grande 
importance, notamment pour ce qui est du rendement au travail encore exigible (ATF 115 V 133 
consid. 2, 114 V 310). Il convient en effet d'évaluer le revenu que l'assuré pourrait encore réaliser 
dans une activité adaptée avant tout en fonction de la situation concrète dans laquelle il se trouve. 
Si l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement 
en valeur sa capacité résiduelle de travail, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible 
de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué, notamment, sur la base des données salariales 
publiées par l'Office fédéral de la statistique (OFS). Il est également possible de recourir à une 
enquête menée par la SUVA auprès de diverses entreprises suisses et qui a permis de réunir des 
données salariales concrètes pour de nombreux postes de travail faisant l'objet d'une description 
détaillée (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1). S'agissant de cette dernière méthode, le Tribunal fédéral 
exige, en sus de la production d'au moins cinq descriptions de poste de travail (DPT), 
la communication du nombre total des postes de travail pouvant entrer en considération d'après 
le type de handicap, ainsi que du salaire le plus haut, du salaire le plus bas, et du salaire moyen 
du groupe auquel il est fait référence. Les éventuelles objections de l'assuré sur le choix et sur la 
représentativité des DPT dans le cas concret doivent être soulevées, en principe, durant la 
procédure d'opposition. Lorsque le revenu d'invalide est déterminé sur la base des DPT, une 
réduction du salaire, eu égard au système même des DPT, n'est ni justifié, ni admissible (ATF 129 
V 472). En l'absence de DPT recueillies conformément aux exigences posées par la jurisprudence, 
il y a lieu de se fonder sur les statistiques salariales de l'OFS (cf. arrêt TF U 81/2005 du 14 juin 
2006 consid. 3.2).
b)
En matière d'appréciation des preuves, le juge doit examiner objectivement tous les 
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Il ne peut écarter un rapport médical au seul motif qu'il est 
établi par le médecin interne d'un assureur social, respectivement par le médecin traitant 


Tribunal cantonal TC
Page 10 de 17
(ou l'expert privé) de la personne assurée, sans examiner autrement sa valeur probante (arrêt TF 
8C_456/2010 du 19 avril 2011 consid. 3 et la référence citée).
En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. A cet égard, l’élément décisif pour apprécier la valeur probante d’une pièce médicale n’est 
en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel 
et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description 
du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l’expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).
En outre, lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des 
spécialistes reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi 
qu’en pleine connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur 
bien-fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références). A cet égard, il y a lieu d’attacher plus de 
poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de l’incapacité de travail par le médecin 
traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui l’unit à son patient, est généralement 
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références 
citées). L'on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou un juge 
et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une 
opinion contradictoire (arrêt TF 9C_201/2007 du 29 janvier 2008).
Enfin, le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les 
médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas 
de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. 
Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas 
encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de 
l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a 
lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 
consid. 3b/ee). 
Cela étant, pour que l'assuré ait une chance raisonnable de soumettre sa cause au juge, sans être 
clairement désavantagé par rapport à l'assureur (sur l'inégalité relativement importante entre les 
parties en faveur de l'assurance, cf. ATF 135 V 165 consid. 4.3.1 in fine), le tribunal ne peut pas, 
lorsqu'il existe des doutes quant à la fiabilité et la pertinence des constatations des 
médecins internes à l'assurance, procéder à une appréciation des preuves définitive en se fondant 
d'une part sur les rapports produits par l'assuré et, d'autre part, sur ceux des médecins internes à 
l'assurance. Pour lever de tels doutes, il doit soit ordonner une expertise judiciaire, soit renvoyer la 
cause à l'organe de l'assurance pour qu'il mette en œuvre une expertise dans le cadre de la 
procédure prévue par l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6).


Tribunal cantonal TC
Page 11 de 17
7.
Dans le cadre de la problématique du droit à la rente, la question de la capacité de travail 
résiduelle de l'assuré doit d'abord être examinée.
a)
L'autorité intimée se prévaut des conclusions de sa médecin d'arrondissement, la 
Dresse D.________. Celle-ci soutient que le recourant est en mesure de travailler dans une 
activité adaptée à 100%, compte tenu d'une baisse de rendement de 30%. Une telle activité doit 
être faite en position assise, avec possibilité de changer de position, ainsi que permettre au 
recourant de prendre des pauses pour soulager ses douleurs (dossier SUVA, pièce 238).
Ce rapport se fonde d'abord sur l'étude du dossier assécurologique, par le biais de laquelle la 
doctoresse a été en mesure de posséder une pleine connaissance de l'anamnèse et du contexte 
médical ou professionnel. En outre, cette dernière a rencontré le recourant et son épouse lors d'un 
entretien le 21 novembre 2016. A cette occasion, celui-ci a pu décrire ses troubles ainsi que les 
facteurs aggravants à ses douleurs – évaluées au repos à 6/7 sur une échelle de 10 – que sont le 
maintien de la position assise et la marche. Il a aussi pu expliquer quelles étaient les activités qu'il 
ne s'estimait plus en mesure de faire. Pour sa part, la doctoresse a pu procéder à un examen 
complet de l'assuré, mettant l'accent sur les membres inférieurs, en mouvement ou en repos. Le 
rapport est dès lors fondé sur des examens complets. 
La doctoresse motive ses conclusions, relevant notamment que les limitations fonctionnelles et les 
plaintes sont expliquées par les lésions au niveau de la cheville et du pied gauche ainsi que des 
douleurs au niveau de la cuisse droite. En outre, sur le plan diagnostic, elle se rattache aux avis 
des autres praticiens ayant examiné le recourant. A cet égard, on peut en outre relever que si ces 
derniers n'avaient pas quantifié la capacité de travail de leur patient, ils admettaient, à tout le 
moins implicitement, l'existence d'une capacité résiduelle lorsqu'ils invitaient à "évaluer la situation 
professionnelle de ce jeune patient de 40 ans" (cf. not. dossier SUVA, pièces 142 et 217).
En tous points conformes aux réquisits jurisprudentiels, le rapport de la Dresse D.________ 
possède une pleine valeur probante.
b)
Pour sa part, le recourant se prévaut de l'avis de Dr I.________ qui se dit "très étonné 
de l'évaluation" du médecin d'arrondissement. Selon lui, garder le "patient en position assise 
prolongée [va] d'emblée péjorer l'œdème lymphatique" alors que "lui permettre de se lever 
régulièrement pour changer de position va mener à une nette diminution du son rendement". A ces 
constats, il "rajoute encore la douleur lors des déplacements" et la "pharmacothérapie" associée 
qui diminuent encore plus le rendement (bordereau, pièce 4).
Si le spécialiste en réadaptation estime implicitement que la perte de rendement est plus 
importante que ce que retient le médecin d'arrondissement, il ne la quantifie pourtant pas mais se 
contente de proposer que le recourant soit "reconvoqué" par un confrère pour "faire une évaluation 
correcte de [la] capacité de travail et des limitations fonctionnelles". Ce rapport n'a dès lors pas 
pour vocation à permettre à la Cour de trancher la présente problématique de la capacité de travail 
du recourant.
Cela étant, le Dr I.________ paraît reprocher à la Dresse D.________ de ne pas avoir tenu 
compte d'une diminution de rendement dans une activité adaptée. 
Or, on l'a vu, tel n'est pas le cas. Les éléments dont la prétendue absence de prise en compte est 
l'objet des reproches du Dr I.________ sont au contraire ceux qui justifient les limitations 
fonctionnelles et la baisse de rendement précisément retenue par le médecin d'arrondissement. 


Tribunal cantonal TC
Page 12 de 17
Celle-ci relevait ainsi que l'assuré se déplaçait "avec 2 cannes" et qu'il souffrait de "douleurs 
neuropathiques sous traitement". Sur cette base, elle soulignait qu'une activité adaptée devait 
permettre l'alternance des positions afin de "permettre des pauses en présence de douleurs 
neuropathiques au niveau de la cheville et du pied [gauche] soulagées seulement partiellement 
par les médicalement".
Quoi qu'il en soit, on ne peut que constater que, lorsqu'il a été interrogé par le recourant, le 
Dr I.________ n'avait pas accès à un dossier complet mais à un résumé donné par le médecin 
traitant, le Dr J.________, généraliste, ce dont témoigne par exemple l'absence de données 
radiologiques. Il n'avait dès lors pas une pleine connaissance du dossier et du contexte médical, 
méconnaissance qui ne pouvait être palliée qu'en se fondant sur les dires du patient.
Cela affaiblit la valeur probante de son rapport. En effet, comme il a été relevé plus haut, 
l'inaptitude au travail dont se prévaut le recourant semble aussi liée, de manière non négligeable, à 
sa conviction d'être invalide. Ces facteurs extra-médicaux, comme il l'a déjà été dit, ne sont pas de 
la responsabilité de l'assurance-accidents.
c)
Au vu de l'ensemble de ce qui précède, la Cour se rattache dès lors à l'avis du médecin 
d'arrondissement et retient que le recourant possède une capacité de travail entière, compte tenu 
d'une diminution de rendement de 30%, dans une activité adaptée.
Dans ces circonstances, la mise sur pied d'une nouvelle expertise n'est pas nécessaire les pièces 
présentes au dossier ayant permis à la Cour de statuer dans cette affaire.
8.
Compte tenu de la capacité résiduelle de travail retenue s'agissant des seuls troubles d'ordre 
orthopédiques, il convient encore de procéder à la comparaison des revenus de valide et 
d'invalide. 
a)
L'autorité intimée a retenu un revenu de valide de CHF 59'703.-. Celui-ci n'est pas 
contesté et peut dès lors être confirmé.
b)
S'agissant ensuite du revenu d'invalide, l'autorité intimée a fixé le salaire annuel dans 
une activité adaptée à CHF 61'857.-, réduit de 30% pour tenir compte de la perte de rendement, 
en se fondant sur cinq DPT sur un total de 217.
On doit cependant s'étonner du choix de la CNA de prendre en compte la fonction de "livreur" qui 
consiste en la "livraison des pièces automobiles (batteries, pneus, pots d'échappements, etc.)" et 
implique la conduite de véhicules. Au vu des limitations et des atteintes dont souffre le recourant, il 
semble peu réaliste qu'il soit en mesure de trouver un emploi dans ce domaine. On rappellera à 
cet égard que la profession de livreur nécessite la conduite de véhicule – donc l'usage des pédales 
–, la montée et la descente du véhicule, éventuellement par le biais d'une courte échelle, ainsi que 
son déchargement. Or la Dresse D.________ relève la présence d'un "important équin" au pied 
gauche amputé de trois orteils, côté où le mollet et la cuisse sont au demeurant atrophiés. De 
telles activités apparaissent dès lors difficilement réalistes.
Dans une moindre mesure, on peut également émettre des doutes sur la compatibilité de la 
fonction d'"ouvrier à l'expédition des marchandises" avec l'état de santé du recourant. 
Quoi qu'il en soit, même s'il était admis que les quatre autres postes retenus étaient adaptés à 
l'état de santé du recourant, en l'absence de cinq DPT représentatives de la situation personnelle 


Tribunal cantonal TC
Page 13 de 17
et physique du recourant, il y a lieu de se fonder sur les statistiques salariales de l'Office fédérale 
de la statistique (ci-après: OFS).
c)
Selon l'enquête suisse sur la structure des salaires 2012 (ci-après: ESS 2012) de l'OFS, 
le salaire auquel peuvent prétendre des hommes effectuant des activités simples et répétitives 
dans le secteur privé se monte à CHF 5'210.- (TA1_skill_level, totaux, niveau de compétence 1; 
cf. arrêt TF 9C_632/2015 du 4 avril 2016 consid. 2.5.7). 
Dès lors que l'ESS comprend un large éventail d'activités existant sur le marché du travail, on peut 
admettre qu'un nombre significatif d'entre elles est adapté aux aptitudes du recourant (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral I 312/04 du 28 juillet 2005 consid. 3.2.1). Pour sa part, le choix du niveau de 
compétence 1 permet de tenir compte du fait que l'assuré ne possède pas de d'expérience. En 
effet, l'ESS différencie quatre niveaux de qualification et, en principe, le niveau 1 vise des 
personnes n'ayant pas de formation et est adapté à la situation d'espèce.
Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, 
soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2016 
(41,7 heures, soit CHF 5'431.40) et compte tenu de l'indexation jusqu'à l'année 2016 (OFS, 
tableau T38) le montant statistique doit être porté à CHF 5'562.90, soit CHF 66'754.80 
annuellement. 
Compte tenu d'une perte de rendement de 30%, cela correspond à un salaire de CHF 46'728.35.
Au vu de l'important handicap et de la catégorie de permis de séjour (permis B; cf. dossier SUVA, 
pièce 65), une réduction supplémentaire du salaire statistique apparaît justifiée (cf. arrêt TF 
9C_751/2011 du 30 avril 2012 consid. 4.2.1). Celle-ci est fixée à 5%.
Un montant de CHF 44'391.95 est dès lors retenu au titre de salaire d'invalide.
d)
Compte tenu d'un salaire de valide de CHF 59'703.- et d'un salaire d'invalide de 
CHF 44'391.95, la perte de gain se monte à CHF 15'311.05. Cela correspond à un degré 
d'invalidité de 25.65%, soit 26%.
Retenant un degré d'invalidité de 27%, la décision de la SUVA est plus favorable au recourant que 
le degré d'invalidité évalué de l'instance de céans. Il est renoncé à prononcer une reformatio in 
peius.
Partant, la décision litigieuse est confirmée.
9.
Est enfin encore litigieux le point de savoir si le recourant peut prétendre à une indemnité 
pour atteinte à l'intégrité d'un taux supérieur à 15%.
a)
Selon l'art. 24 al. 1 LAA, si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte 
importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité 
équitable pour atteinte à l'intégrité. L'atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible 
qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie; elle est réputée importante 
lorsque l'intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la 
capacité de gain, une altération évidente ou grave (art. 36 al. 1 de l'ordonnance du 20 décembre 
1982 sur l'assurance-accidents [OLAA; RS 832.202]).


Tribunal cantonal TC
Page 14 de 17
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité (ci-après: IPAI) a pour but de compenser le dommage subi 
par un assuré du fait d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou mentale due à un accident 
(Message du Conseil fédéral à l'appui d'un projet de loi sur l'assurance-accidents, FF 1976 III 
p. 29). Elle ne sert pas à réparer les conséquences économiques de l'atteinte, qui sont 
indemnisées au moyen d'une rente d'invalidité, mais joue le rôle d'une réparation morale. Elle vise 
à compenser le préjudice qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu 
d'admettre qu'il subsistera la vie durant (ATF 133 V 224 consid. 5.1 et les références). 
b)
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité se caractérise par le fait qu'elle est exclusivement 
fixée en fonction de facteurs médicaux objectifs, valables pour tous les assurés, et sans égard à 
des considérations d'ordre subjectif ou personnel (arrêt TF 8C_459/2008 du 4 février 2009; voir 
également FREI, Die Integritätsentschädigung nach Art. 24 und 25 des Bundesgesetzes über die 
Unfallversicherung, 1998, p. 41; FRÉSARD/MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire in 
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht (SBVR), 2ème éd., 2007, no 229). Cela signifie que 
pour tous les assurés présentant un status médical identique, l'atteinte à l'intégrité est la même 
(ATF 115 V 147 consid. 1, 113 V 218 consid. 4b; RAMA 2004 p. 415, U 134/03, consid. 5.2; RAMA 
2000 p. 41, U 360/98, consid. 1). Ce n'est qu'en cas d'affections à la colonne vertébrale que le 
taux de l'atteinte à l'intégrité dépend de l'intensité des douleurs ressenties par l'assuré (cf. arrêt TF 
8C_389/2009 du 7 avril 2010 consid. 5.3). Il incombe par conséquent aux médecins de constater 
objectivement quelles limitations subit l'assuré et d'estimer l'atteinte à l'intégrité en résultant 
(FRÉSARD/MOSER-SZELESS, op. cit, no 235; arrêt TF 8C_703/2008 du 25 septembre 2009). 
Par ailleurs, aux termes de l'art. 36 al. 4 OLAA, il sera équitablement tenu compte des 
aggravations prévisibles de l'atteinte à l'intégrité; une révision n'est possible qu'en cas 
exceptionnel si l'aggravation est importante et n'était pas prévisible. Cette règle ne vise toutefois 
que les aggravations dont la survenance est vraisemblable et l'importance quantifiable (RAMA 
1998 p. 602 consid. 3b).
c)
L'IPAI se fixe en même temps que la rente d'invalidité ou, lorsqu'il n'existe aucun droit à 
une rente, à la fin du traitement médical. L'art. 24 al. 2 LAA prescrit non seulement quand 
l'assureur-accidents doit rendre une décision sur une IPAI, mais fixe également le moment 
déterminant pour examiner les conditions matérielles d'octroi d'une telle indemnité. Dès lors que 
l'IPAI sert de compensation à un dommage de durée, un droit à son octroi ne peut être jugé que 
lorsque l'état de santé de l'assuré a été stabilisé et qu'aucune amélioration ne peut être attendue 
par des mesures médicales. Si le point de départ du droit matériel relatif à une IPAI dépend d'un 
éventuel droit à la rente, il est logique qu'il faille statuer dans un premier temps sur un droit à la 
rente (arrêt TF 8C_592/2012 du 23 novembre 2012 consid. 4.2 et les références). 
D'après l'art. 25 LAA, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en 
capital; elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de 
l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité (al. 1). Le Conseil fédéral 
édicte des prescriptions détaillées sur le calcul de l’indemnité (al. 2).
Usant de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté de telles prescriptions, 
notamment à l'art. 36 OLAA. Selon l'art. 36 al. 2 OLAA, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est 
calculée selon les directives figurant à l’annexe 3. Celle-ci comporte un barème des lésions 
fréquentes et caractéristiques, évaluées en pour cent. Ce barème – reconnu conforme à la loi – ne 
constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b, 209 consid. 4a/bb, 113 V 
218 consid. 2a). Il représente une "règle générale" (ch. 1 al. 1 de l'annexe). Pour les atteintes à 


Tribunal cantonal TC
Page 15 de 17
l'intégrité qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, le barème est appliqué par 
analogie, compte tenu de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2 de l'annexe). Selon l'annexe 3 OLAA, le 
taux maximal pour une "perte d'une jambe au niveau du genou" est de 40%.
Dans ce cadre, la division médicale de la CNA a établi des tables complémentaires 
d'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la LAA. Ces tables, qui ne constituent pas des 
règles de droit mais de simples indications ne liant pas le juge, sont compatibles avec l'annexe 3 à 
l'OLAA dans la mesure où il s'agit de valeurs indicatives, destinées à assurer autant que faire se 
peut l'égalité de traitement entre les assurés (arrêt du Tribunal fédéral 8C_459/2008 du 4 février 
2009; ATF 124 V 209 consid. 4a/cc, 116 V 156 consid. 3a; RAMA 1998 p. 235, U 245/96 consid. 
2a). 
10.
Dans la décision litigieuse, l'autorité intimée a fixé à 15% le taux de l'indemnité d'atteinte à 
l'intégrité, se fondant sur l'avis médical de la Dresse D.________. 
Celle-ci base cette estimation sur les tables 2 et 4 des barèmes d'indemnisation de la SUVA. Elle 
estime à 10% l'amputation de trois orteils et à 5% la limitation fonctionnelle de la cheville, mettant 
ces estimations en lien avec les 35% qui devraient être retenus en cas de perte du pied et des 
parties distales du mollet.
La Cour a relevé ci-avant que les conclusions du médecin d'arrondissement étaient convaincantes. 
Il n'apparaît pas nécessaire de revenir sur ce point. 
On peut la rejoindre s'agissant du taux de 10% lié à l'amputation des trois orteils, lequel est 
explicitement prévu dans les tables de la SUVA (cf. table 4 – atteinte à l'intégrité résultant de la 
perte d'un ou plusieurs segments des membres inférieurs, figure 5). 
Il en est de même du taux de 5% lié à la limitation fonctionnelle de la cheville, qui correspond à 
une "gêne fonctionnelle dans les articulations" selon la table 2 (atteinte à l'intégrité résultant de 
troubles fonctionnels des membres inférieurs). Quand bien même cette appréciation apparaît 
sévère chez un assuré qu'on dit souffrir d'un "important équin au niveau du médio-pied à 
[gauche]", ce dernier n'apporte aucun élément permettant de conclure que cette atteinte 
dépasserait la seule gêne fonctionnelle et s'approcherait, par exemple, plutôt d'une "articulation 
tibio-tarsienne bloquée en équin marqué". 
Quoi qu'il en soit, on ne saurait manifestement assimiler l'atteinte d'espèce à "une perte complète 
de l'usage du pied selon l'annexe 3 ch. 2 OLAA" comme le demande le recourant. 
La Cour peut dès lors confirmer que l'atteinte qu'a subie le recourant donne droit à une IPAI au 
taux de 15%.
Au vu de l'ensemble de ce qui précède, le recours doit être entièrement rejeté et la décision sur 
opposition contestée du 1er juin 2017 confirmée.
11.
Le recourant a sollicité l'octroi de l'assistance judiciaire totale (605 2017 162) dans la 
procédure de recours.
a)
En vertu de l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de ressources 
suffisantes a le droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à 
l'assistance judiciaire gratuite, ainsi qu'à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la 
sauvegarde de ses droits le requiert. 


Tribunal cantonal TC
Page 16 de 17
Sur le plan cantonal, selon l'art. 142 al. 1 CPJA, a droit à l'assistance judiciaire la partie qui ne 
dispose pas de ressources suffisantes pour supporter les frais d'une procédure sans s'exposer à la 
privation des choses nécessaires à son existence et à celle de sa famille (al. 1). L'assistance n'est 
pas accordée lorsque la procédure paraît d'emblée vouée à l'échec pour un plaideur raisonnable 
(al. 2). D'après l'art. 143 al. 2 CPJA, l'assistance judiciaire comprend notamment, si la difficulté de 
l'affaire la rend nécessaire, la désignation d'un défenseur, choisi parmi les personnes habilitées à 
représenter les parties.
b)
En l'espèce, les seuls revenus déclarés par l'assuré consistent en la rente qu'il perçoit 
de l'assurance-accidents (CHF 787.60) ainsi que les revenus de son épouse (CHF 1'275.40). Ces 
revenus sont déjà dépassés par le minimum vital élargi du couple (CHF 1'700.- augmenté de 25%) 
et ses frais de loyers (CHF 1'130.-). 
On peut dès lors retenir qu'il ne dispose pas de ressources suffisantes pour supporter les frais de 
la procédure introduite sans s’exposer à la privation des choses nécessaires à son existence et à 
celle de sa famille.
Par ailleurs, il y a lieu d'admettre que le recours, bien qu'au final manifestement infondé, ne 
paraissait pas d'emblée voué à l'échec. 
Enfin, l'assistance d'un avocat pour la procédure de recours devant la Cour de céans apparaissait 
ici justifiée.
En conséquence, il convient de mettre le recourant au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite 
totale dans le cadre de la procédure de recours 605 2017 150 et de lui désigner comme défenseur 
d'office Me Alexis Overney, avocat.
c)
Le 28 novembre 2017, Me Alexis Overney a produit sa liste de frais d'un montant total 
de CHF 5'818.40, soit CHF 5'083.25.- (20.33 heures à CHF 250.-) au titre d'honoraire, CHF 50.- au 
titre de débours, CHF 254.15 au titre de débours forfaitaires ainsi que CHF 431.- au titre de la 
TVA (8%). 
Cette liste de frais contient cependant de nombreuses opérations antérieures à la décision sur 
opposition ici litigieuse du 1er juin 2017, lesquelles ne doivent pas être indemnisées. En outre, 
compte tenu du rejet du recours, l’indemnité horaire est de CHF 180.- et non de CHF 250.-. Il y a 
enfin lieu de réduire le forfait calculé au titre de débours, l'usage d'une telle méthode de calcul 
étant prévu en procédure civile et non pas administrative (cf. arrêt TC 605 2016 93 du 7 mars 2017 
et les références). 
En l'occurrence, la difficulté de la cause n'était pas excessive, en particulier en présence d'avis 
médicaux globalement uniformes sur de nombreux points. Tenant également compte qu'un seul 
échange d'écritures a été ordonné devant l'instance de céans, cela ne saurait justifier des 
honoraires dépassant 14 heures. 
Partant, l'indemnité du défenseur d'office est fixée à CHF 2'916.-, soit CHF 2'520.- (14 heures 
à CHF 180.-) au titre d'honoraires, CHF 130.- au titre de débours et CHF 212.- au titre de la TVA 
(8%). Ce montant total est intégralement pris en charge par l'Etat de Fribourg. 


Tribunal cantonal TC
Page 17 de 17
Au vu de l'issue du litige, des frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge du recourant 
qui succombe. Ils ne sont toutefois pas perçus dès lors que l'assistance judiciaire gratuite totale lui 
a été accordée. 
la Cour arrête:
I.
Le recours (605 2017 150) est rejeté.
II.
La requête (605 2017 162) d'assistance judiciaire gratuite totale est admise et Me Alexis 
Overney, avocat, désigné en qualité de défenseur d'office.
III.
Il est alloué à Me Alexis Overney une indemnité de CHF 2'862.-, dont CHF 212.- au titre de 
la TVA (8%), intégralement mis à la charge de l'Etat de Fribourg.
IV.
Des frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge du recourant; ils ne sont pas 
prélevés en raison de l'assistance judiciaire octroyée.
V.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 6 février 2018/pte
Président
Greffier-rapporteur