fr_gerichte · 501 2024 169 · 2025-06-06 · fr

Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
501 2024 169
Arrêt du 6 juin 2025
Cour d'appel pénal
Composition
Vice-Président :
Marc Boivin
Juge :
Dina Beti
Juge suppléant :
Jean-Benoît Meuwly
Greffière-rapporteure :
Silvia Aguirre
Parties
A.________, prévenu et appelant, représenté par Me Mathieu Azizi, 
avocat
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé
Objet
Quotité de la peine (art. 47 CP)
Appel du 9 janvier 2023 contre le jugement du Tribunal pénal de 
l'arrondissement de la Veveyse du 3 octobre 2022 - Arrêt de renvoi du 
Tribunal fédéral du 7 novembre 2024 (6B_179/2024) à la suite de 
l’arrêt de la Cour d’appel pénal du 20 décembre 2023 (501 2022 194)


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considérant en fait
A.
Par jugement du 3 octobre 2022, le Tribunal de l’arrondissement de la Veveyse a reconnu 
A.________ coupable de contrainte, contrainte sexuelle, viol, et accès indu à un système 
informatique. Il a condamné A.________ à une peine privative de liberté de 3 ans, dont 2 ans avec 
sursis pendant une durée de 2 ans. 
B.
A.________ a fait appel de ce jugement. Il a en substance contesté sa condamnation pour les 
chefs de prévention de contrainte, contrainte sexuelle et viol, et demandé à être exempté de toute 
peine pour l’infraction d’accès indu à un système informatique, pour laquelle il ne remettait pas en 
cause sa culpabilité.
Par arrêt du 20 décembre 2023 (501 2022 194), la Cour d’appel pénal du Tribunal cantonal a 
partiellement admis son appel. Elle a confirmé la condamnation du prévenu pour l’ensemble des 
infractions contestées, mais réformé le jugement attaqué en réduisant la condamnation de 
A.________ au prononcé d’une peine privative de liberté de 2 ans, avec 5 ans de sursis.
C’est ce dernier point qui est encore contesté.
C.
Par arrêt du 7 novembre 2024 (6B_179/2024), le Tribunal fédéral a en effet admis le recours 
déposé par le Ministère public à l’encontre de la quotité de la peine, jugée trop clémente.
Il a en substance retenu que, malgré le contexte BDSM retenu à décharge de A.________, compte 
tenu de la gravité de la faute du prévenu, jugée moyenne pour les infractions à l’intégrité sexuelle, 
et du nombre d’actes qui lui étaient reprochés, la peine fixée par la Cour de céans était exagérément 
clémente. Il a en particulier retenu qu’une peine privative de liberté d’un an, soit la peine plancher 
pour le chef de prévention de viol, n’était pas en adéquation avec la culpabilité de A.________. Il a 
également relevé que l’augmentation de la peine privative de liberté de 2 à 3 mois pour les multiples 
actes tombant sous le coup du chef de prévention de contrainte sexuelle était excessivement légère. 
D.
Par courrier du 26 février 2025, la Direction de la procédure a invité les parties à déposer leurs 
éventuelles déterminations ou réquisitions de preuves. Les parties n’ont sollicité l’administration 
d’aucun moyen de preuve complémentaire.
Le 16 mai 2025, un extrait actualisé du casier judiciaire de A.________ a été versé au dossier.
E.
Par courrier du 3 juin 2025, A.________ a requis par l’intermédiaire de son conseil le report 
des débats fixés au 6 juin 2025. Il a expliqué que, ayant introduit ce même jour une demande de 
révision, il sollicitait le renvoi de l’audience jusqu’à droit connu sur cette procédure. 
Par ordonnance du 4 juin 2025, la direction de la procédure a rejeté la demande de report de la 
séance. 
F.
La Cour d'appel pénal a siégé une nouvelle fois le 6 juin 2025.
Ont comparu, l’appelant, assisté de son mandataire et la représentante du Ministère public. 
Me Mathieu Azizi a requis la suspension de la procédure et le report de la séance pour raisons de 
santé, questions préjudicielles auxquelles le Ministère public s’est opposé. Après s’être retirée pour 
délibérer, la Cour a annoncé aux parties que l’une et l’autre des requêtes étaient rejetées. Le 
prévenu a ensuite été entendu sur sa situation personnelle. Après la clôture de la procédure 


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probatoire, A.________ a quitté la séance. Puis, le mandataire de l’appelant et la représentante du 
Ministère public ont plaidé. Me Mathieu Azizi a conclu, sous suite de frais, principalement, à ce que 
le prévenu soit acquitté des chefs de prévention de viol, contrainte sexuelle et contrainte, et 
subsidiairement, à ce que la peine prononcée par la Cour de céans dans son arrêt du 20 décembre 
2023, soit une peine privative de liberté de 24 mois avec sursis pendant 5 ans, soit confirmée. Le 
Ministère public a conclu pour sa part à la confirmation de la peine privative de liberté de 3 ans, dont 
2 ans avec sursis pendant une durée de 2 ans. 
en droit
1.
Etendue du pouvoir d’examen après renvoi – autorité de chose jugée
Conformément au principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi, l'autorité cantonale à laquelle une affaire 
est renvoyée est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt du 
Tribunal fédéral. Sa cognition est limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'elle est 
liée par ce qui a déjà été tranché définitivement par le Tribunal fédéral, ainsi que par les constatations 
de fait qui n'ont pas été critiquées devant lui (ATF 104 IV 276 consid. 3d; arrêt TF 6B_187/2015 du 
28 avril 2015 consid. 1.1.2). Les parties, quant à elles, ne peuvent plus faire valoir dans le recours 
contre la nouvelle décision cantonale des moyens que le Tribunal fédéral avait expressément rejetés 
dans l'arrêt de renvoi ou dont il n'avait pas eu à connaître, faute pour elles de les avoir invoqués 
dans la première procédure de recours alors qu'elles pouvaient le faire. Elles ne peuvent non plus 
formuler des conclusions dépassant celles prises dans leur précédent recours devant le Tribunal 
fédéral (ATF 135 III 334 consid. 2; arrêt 6B_817/2015 du 2 avril 2015 consid. 1.1). Les points de la 
décision attaquée qui n'ont pas été remis en cause dans le recours au Tribunal fédéral, ceux qui ne 
l'ont pas été valablement et ceux sur lesquels le recours a été écarté sont ainsi définitivement acquis 
et ne peuvent plus être réexaminés par l'autorité à laquelle la cause est renvoyée (arrêt TF 
6B_977/2008 du 5 février 2009 consid. 4.1.1).
En l'espèce, l’état de fait retenu par la Cour de céans dans son arrêt du 20 décembre 2023 n’a pas 
été contesté par-devant le Tribunal fédéral, de sorte qu’il est désormais établi. Il en va de même 
concernant les chefs de prévention pour lesquels le prévenu a été reconnu coupable et condamné 
à une peine privative de liberté, ainsi que le montant des frais et indemnités. Ces questions ne 
doivent dès lors plus être tranchées, dès lors qu’elles ont acquis autorité de chose jugée.
Il ne reste par conséquent plus à examiner que la seule question de la quotité de la peine (cf. arrêt 
6B_1309/2023 consid. 1.7), étant précisé que le Tribunal fédéral a confirmé que la culpabilité du 
prévenu, tant objective que subjective, était moyenne. 
Pour mémoire, la Cour a en substance retenu que, dès le printemps 2019 et jusqu’au mois d’octobre 
2020, soit au-delà de la rupture des parties devenue effective au mois de juillet 2019, A.________ 
s’est immiscé dans l’intimité et le quotidien de la plaignante, souvent même à son insu, de sorte à 
surveiller les faits et gestes de B.________ et exercer sur elle un contrôle permanent. Elle a retenu 
en particulier que, cherchant à connaître de façon détaillée son emploi du temps, le prévenu 
interrogeait B.________, lui envoyait de nombreux messages, répertoriait ses connexions aux 
réseaux sociaux et allait jusqu’à l’épier à proximité de son travail et de son domicile. De même, usant 
de la mainmise qu’il exerçait sur son ancienne compagne, A.________ a contraint B.________ à 


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s’offrir à lui les 2, 9 et 17 octobre 2020. Ainsi, sous le couvert d’une autre identité, le prévenu a 
conduit la plaignante à satisfaire ses désirs les yeux bandés dans le cadre d’un contexte BDSM. 
2. 
Suspension de la procédure et report d’audience 
2.1.
A.________ sollicite la suspension de la procédure jusqu’à droit connu dans sa demande de 
révision. Il avance par l’intermédiaire de son conseil que, ayant constaté qu’un courriel adressé au 
Président du Tribunal d’arrondissement de la Veveyse ne figurait pas au dossier, cet élément 
nouveau, essentiel à l’appréciation des faits, justifie le dépôt d’une demande de révision de l'arrêt 
du 20 décembre 2023, et par voie de conséquence, la suspension de la procédure. 
A la lecture de la demande de révision du 3 juin 2025, on comprend que le courriel manquant permet 
de prouver que la vidéo versée au dossier, dite de la « cérémonie de la rose », a été enregistrée le 
12 septembre 2020, et que A.________ considère que cette information change de manière 
substantielle l’appréciation des faits. Il estime que si la Cour avait eu connaissance du fait que la 
plaignante s’adressait avec tendresse au prévenu quelques jours avant la survenance des actes 
dénoncés, elle aurait analysé les faits différemment. 
Sans préjuger de la demande de révision du prévenu, la Cour estime que l’argumentation fragile de 
A.________ ne commande pas le prononcé de la suspension de la procédure. En effet, la pièce sur 
laquelle s’appuie le prévenu pour requérir la révision du jugement n’a pas la portée qu’il lui prête. La 
Cour de céans avait d’ores et déjà connaissance que la vidéo avait été filmée avant les faits 
reprochés au prévenu. Elle a mentionné dans son arrêt du 20 décembre 2023 que les images en 
question, qui ont été prises à l’insu de la plaignante, étaient antérieures aux faits dénoncés (cf. arrêt 
TC 501 2022 194 consid. 1.4.2). En outre, désireux de « contextualiser les faits », Me Mathieu Azizi 
avait d’ores et déjà attiré l’attention de la Cour sur le fait que la vidéo en question, dont il a demandé 
en vain la projection aux débats, avait été filmée le 12 septembre 2020 (cf. courrier du 19 décembre 
2023 de Me Mathieu Azizi). Au surplus, interrogée au sujet de ces images, la plaignante n’a pas 
remis en cause la date à laquelle cette « cérémonie » avait eu lieu (cf. procès-verbal du 20 décembre 
2023 p. 5). A la question du conseil du prévenu : « Je me réfère à vos déclarations du 7 septembre 
2022 devant le Tribunal pénal de la Veveyse, ligne 64ss, au sujet de la vidéo de la « cérémonie de 
la rose ». Je vous relis vos propos. Peut-on déduire de vos déclarations que cette vidéo a été tournée 
après votre rupture du mois de juillet 2019 ? », B.________ a répondu : « Oui. C’était pour la rupture 
du BDSM. Le prévenu tenait beaucoup à cette cérémonie. Je l’ai donc fait pour lui faire plaisir. Pour 
vous répondre, dans le milieu BDSM c’est un mariage. De mon côté, je voyais cela comme la façon 
de mettre un point final à notre relation. Je ne voulais plus rien. Il m’avait promis qu’il arrêterait de 
me harceler et que nous n’aurions plus aucune relation de type BDSM après cette cérémonie. J’ai 
saisi cette opportunité » (cf. procès-verbal du 20 décembre 2023 p. 5). 
On notera par ailleurs que le mandataire avait envoyé cette vidéo par courriel au Président du 
tribunal et que celui-ci lui avait répondu le même jour qu'en raison de la configuration du système 
informatique de l'Etat de Fribourg, il ne l'avait pas reçue. Il incombait par conséquent au prévenu de 
faire valoir l'absence de ce courriel et de son annexe dans le cadre de la première phase de la 
procédure d'appel, de sorte qu'il est forclos de s'en prévaloir maintenant.
Compte tenu de ce qui précède, il n’est pas utile de suspendre la procédure. La requête de 
suspension est donc rejetée.
2.2.
A.________ a également renouvelé sa requête de report de séance. Il expose que, comme 
en témoigne l’attestation de sa psychologue (cf. pièce 4 du bordereau de pièces du 6 juin 2025), la 


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perspective qu’un document conduise à son acquittement lui cause du stress et le rend anxieux. 
Dès lors, il ne se sent pas apte à répondre aux questions en disposant de toutes ses facultés, raison 
pour laquelle il demande le report de la séance (cf. procès-verbal du 6 juin 2025 p. 2). 
Les débats de ce jour n’ayant pas pour vocation d’établir les faits (cf. consid. 1 ci-avant), il ne se 
justifie pas de renvoyer la séance. Le prévenu a au demeurant accepté de participer à une audition 
limitée à sa situation personnelle, raison pour laquelle seule cette thématique a été évoquée. A 
l’unique question : « votre situation personnelle et professionnelle a-t-elle évolué depuis votre 
dernière comparution […] devant la Cour ? », le prévenu a expliqué qu’il n’avait aucune relation 
intime depuis son arrestation, qu’il était en recherche d’emploi et sur le point d’entamer une nouvelle 
formation, et enfin qu’il bénéficiait d’un bon entourage affectif (cf. procès-verbal du 6 juin 2025 p. 4).
Pour éviter tout stress au prévenu, A.________ a ensuite été libre de quitter la séance, opportunité 
qu’il a saisie. 
3.
Procédure orale
La procédure est en principe orale (art. 405 CPP), sauf exceptions non réalisées en l'espèce 
(art. 406 al. 1 et 2 CPP). Cela signifie que, comme en première instance, la Cour d'appel procède 
en règle générale à l'audition du prévenu. Elle se fonde en principe sur les preuves administrées 
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). A l'instar 
du tribunal de première instance, elle conserve cependant la possibilité de faire administrer une 
nouvelle fois toutes les preuves qui lui sont essentielles pour juger de la culpabilité et de la peine ou 
qui sont importantes pour forger la conviction intime des membres du tribunal (art. 389 al. 2 CPP). 
La Cour d'appel peut également administrer, d'office ou sur requête, les preuves complémentaires 
nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP).
En l'espèce, dès lors que la seule question encore à résoudre porte sur la quotité de la peine, la 
Cour d'appel pénal s’est limitée à entendre le prévenu sur sa situation personnelle actuelle. 
4.
Arrêt de renvoi
Dans son arrêt du 7 novembre 2024, le Tribunal fédéral a retenu que la quotité de la peine fixée à 
2 ans avec sursis pendant 5 ans était trop clémente. Il a en substance estimé que, eu égard aux 
infractions à l’intégrité sexuelle, la peine d’ensemble ne reflétait pas la gravité de la faute du prévenu 
(cf. arrêt 6B_179/2024 consid. 3.3). 
Il reste par conséquent à fixer la quotité de la peine qui doit sanctionner l’ensemble des infractions 
reprochées au prévenu, en particulier le viol et les multiples actes de contrainte sexuelle survenus 
les 2, 9 et 17 octobre 2020. 
5.
Quotité de la peine
5.1.
Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur ; il prend en 
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l’effet de la peine 
sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger 
du bien concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur 
et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu 
de la situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être 
évaluée en fonction de tous les éléments objectifs et pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à 
savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode 


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d’exécution ("objektive Tatkomponente"). Dans ce cadre, le juge tiendra compte également du mode 
d’exécution et, éventuellement, de la durée ou la répétition des actes délictueux. Du point de vue 
subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts 
de l’auteur ("subjektive Tatkomponente"), de même que la liberté de décision dont il disposait au 
moment d’agir ; plus il aurait été possible de respecter la loi, plus grave apparaît alors sa décision 
de la violer. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même 
("Täterkomponente"), à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, 
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à 
la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (cf. arrêt 
TF 6B_353/2012 du 26 septembre 2012 consid. 1.1 et les références citées).
Par ailleurs, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs 
peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction susceptible d’entraîner la 
sanction la plus lourde et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus 
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum 
légal de chaque genre de peine. Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de 
même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour 
l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus 
grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances 
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner 
chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (cf. 
ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2).
5.2.
A.________ est reconnu coupable d’accès indu à un système informatique (art. 143bis al. 1 
CP) pour des actes commis entre 2018 et 2020, de contrainte (art. 181 CP) pour des actes commis 
entre le printemps 2019 et le mois d’octobre 2020, ainsi que de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 
CP) pour des actes commis les 2, 9 et 17 octobre 2020, et de viol (art .190 CP) pour un acte commis 
le 9 octobre 2020. Les infractions d’accès indu à un système informatique et de contrainte sont 
punies d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. L’infraction de 
contrainte sexuelle est sanctionnée d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine 
pécuniaire. Quant au chef de prévention de viol, il est puni d’une peine privative de liberté d’un à dix 
ans. Compte tenu de la nature des actes sexuels reproché au prévenu, ainsi que de la durée et la 
régularité des faits constitutifs d’accès indu à un système informatique et de contrainte, seule une 
peine privative de liberté est susceptible de faire comprendre à l’appelant la gravité de ses actes. 
Ces infractions entrent donc en concours (art. 49 al. 1 CP).
L’infraction susceptible d’entraîner la peine la plus lourde retenue à l’égard de A.________ est 
l’infraction de viol, de sorte que pour ce seul chef de prévention il encourt déjà une peine privative 
de liberté d’un an au moins. En l’espèce, la culpabilité objective de l’appelant doit être qualifiée de 
moyenne, ce qui a été confirmé par le Tribunal fédéral (cf. arrêt 6B_179/2024 consid. 3.3). En effet, 
bien que le prévenu n’ait pas fait usage de la force, il a contraint son ex-compagne à s’offrir à lui 
malgré elle. Alors que la plaignante ne souhaitait plus entretenir de relations intimes avec lui, sous 
le couvert d’une autre identité, le prévenu a conduit B.________ à satisfaire ses désirs le 9 octobre 
2020 dans le cadre d’une relation BDSM. Il a usé ce jour-là de la mainmise qu’il exerçait sur son ex-
compagne pour l’amener à se rendre les yeux bandés en lisière de forêt et ainsi lui imposer un acte 
sexuel complet sur une table (cf. DO 10'002). Bien que la plaignante n’ait pas opposé de résistance, 
l’atteinte à son intégrité sexuelle est significative puisque non seulement sa sphère intime a été 
violée, mais que cette atteinte est venue d’un homme auquel elle avait longtemps témoigné sa 
confiance. 


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Sur le plan subjectif, le comportement du prévenu est tout aussi blâmable. En effet, A.________ 
s’est comporté de manière extrêmement égoïste. Il s’est uniquement soucié de la satisfaction de 
ses envies. Prétextant assouvir « dans la bienveillance » les fantasmes de son ex-compagne, il a 
fait fi des souhaits de la plaignante de mettre un terme à leurs relations charnelles. Alors que 
B.________ lui avait expressément signifié qu’elle souhaitait rencontrer de nouvelles personnes, ce 
dernier lui a laissé croire que tel était le cas avant d’assoir sur elle sa suprématie. La culpabilité doit 
donc être qualifiée de moyenne également, ce qui a été confirmé par le Tribunal fédéral (cf. arrêt 
6B_179/2024 consid. 3.3). 
En ce qui concerne les facteurs en lien avec l’auteur, ils ne parlent pas en sa faveur. A.________ 
ne fait preuve d’aucune remise en question. Son obstination à soutenir que son ex-compagne a 
volontairement pris part à un jeu de séduction et entretenu des rapports intimes avec lui, en toute 
connaissance de cause, et ceci encore aujourd’hui, ne fait que mettre en lumière le manque 
d’empathie et d’introspection dont il fait preuve.
A la séance du 6 juin 2025, A.________ a en effet requis son acquittement des chefs de prévention 
de viol, contrainte sexuelle et contrainte, remettant en question ce qui avait acquis autorité de chose 
jugée dans le cadre de la procédure d’appel (cf. consid. 1 ci-avant).
Par ailleurs, à la lecture de la demande de révision déposée 3 jours avant la séance, on comprend 
que A.________ estime que les vœux prononcés par la plaignante le 12 septembre 2020 à 
l’occasion de la « cérémonie de la rose » témoignent des liens étroits que l’un et l’autre entretenaient 
à l’époque des faits, et par voie de conséquence, de la participation volontaire de B.________ à 
l’ensemble des faits dénoncés.
Le prévenu est en outre pleinement responsable pénalement.
Compte tenu de tous ces éléments, mais aussi du contexte tout particulier de jeu sexuel BDSM dans 
lequel s’inscrit l’infraction, jeu de soumission auquel, dans l’absolu mais en toute ignorance de 
l’identité réelle de son partenaire, la plaignante avait tout de même accepté de prendre part, une 
peine privative de liberté de 18 mois est adéquate pour la seule condamnation à l’infraction de viol. 
Le chef de prévention de viol entre en concours avec l’infraction de contrainte sexuelle au sens de 
l’art. 189 al. 1 CP. En sus d’imposer un acte sexuel complet à la plaignante le 9 octobre 2020, 
A.________ a pénétré analement son ex-compagne et lui a introduit sa main et des objets dans le 
vagin, de même qu’il l’a amenée à lui proférer des fellations les 2, 9 et 17 octobre 2020 (cf. DO 
10'001 et 10'002). Bien que le prévenu n’ait pas fait usage de la force, il a amené la plaignante à 
s’offrir à lui malgré elle. Dès lors, compte tenu du nombre des actes sexuels imposés, qui entrent en 
concours réel homogène et, là encore, du contexte BDSM singulier dans le cadre duquel ils ont été 
imposés, la Cour estime adéquat d’aggraver la peine de base de l’ordre de 6 à 9 mois. 
Les infractions contre l’intégrité sexuelle (art. 189 al. 1 et 190 CP) entrent finalement en concours 
avec les chefs de prévention d’accès indu à un système informatique et de contrainte (art. 143bis al. 
1 et 181 CP). En effet, non seulement le prévenu a imposé à la plaignante des relations intimes alors 
qu’elle souhaitait se limiter à des rapports amicaux, mais il s’est également introduit illégalement 
dans tous ses moyens de communication depuis 2018 et lui a imposé son omniprésence de sorte à 
avoir la mainmise sur son quotidien par le biais d’une surveillance excessive depuis le printemps 
2019. C’est le lieu de relever que, contrairement à ce que laisse entendre le prévenu, qui souhaite 
se voir exempté de toute peine, ces infractions ne sont pas sans conséquence. En effet, l’appelant 
a privé la plaignante de toute intimité pendant de nombreux mois et c’est au demeurant servi de 


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l’ensemble des informations recueillies illégalement à son encontre. Au vu de tous ces éléments et 
compte tenu de la durée et l’intensité des faits dénoncés, la Cour estime adéquat de prononcer une 
peine privative de liberté de l’ordre de 9 mois. 
Compte tenu de ce qui précède, et étant relevé qu’il convient également de prendre en considération 
le temps écoulé et le suivi psychologique régulier que le prévenu a pris l’initiative d’entamer (cf. 
procès-verbal de l’audience du 6 juin 2025 p. 4 et pièce 4 du bordereau de pièces du 6 juin 2025), 
la Cour estime en définitive adéquat de prononcer une peine privative de liberté de 33 mois. Celle-
ci prend en compte la culpabilité du prévenu, la pluralité des actes qui lui sont reprochées, le contexte 
de jeux sexuels entre adultes ayant servi de cadre à la commission des infractions les plus graves, 
ainsi que sa situation personnelle. 
6.
Sursis 
6.1.
L'art. 42 CP dispose que le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine 
pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît 
pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits. 
En l'espèce, compte tenu de la peine prononcée par la Cour, le sursis complet ne saurait entrer en 
considération.
6.2.
L’art. 43 CP dispose que le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine 
privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée 
de la faute de l'auteur (al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2). Sur 
le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur 
de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de 
nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte 
des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation 
personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit 
être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et 
ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères 
et d'en négliger d'autres qui sont pertinents. Le sursis est la règle dont on ne peut s'écarter qu'en 
présence d'un pronostic défavorable ; il prime en cas d'incertitude (cf. ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 et 
4.2.2). 
Lorsqu'il prononce une peine privative assortie d'un sursis partiel, le juge doit non seulement fixer 
au moment du jugement la quotité de la peine qui est exécutoire et celle qui est assortie du sursis, 
mais également mettre en proportion adéquate une partie à l'autre. Pour fixer dans ce cadre la durée 
de la partie ferme et avec sursis de la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. A titre 
de critère de cette appréciation, il y a lieu de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur 
(art. 43 al. 1 CP). Le rapport entre ces deux parties de la peine doit être fixé de telle manière que, 
d'une part, la probabilité d'un comportement futur de l'auteur conforme à la loi, mais aussi sa 
culpabilité soient équitablement prises en compte. Ainsi, plus le pronostic est favorable et moins 
l'acte apparaît blâmable, plus la partie de la peine assortie du sursis doit être importante. Mais en 
même temps, la partie ferme de la peine doit demeurer proportionnée aux divers aspects de la faute 
(arrêt TF 6B_471/2009 du 24 juillet 2009 consid. 4.1 et les réf. citées).
Malgré le fait que le prévenu ne démontre aucune prise de conscience, on ne saurait retenir en 
l’espèce qu’il présente un réel pronostic défavorable. En effet, les parties n’entretiennent plus aucun 
contact depuis le dépôt de la plainte et il convient de retenir que la peine privative de liberté de 


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33 mois à laquelle A.________ est condamné saura le détourner de la commission d’autres crimes 
ou délits. La peine prononcée ce jour sera donc assortie du sursis partiel. La peine privative de 
liberté de 33 mois sera de 12 mois fermes et de 21 mois avec sursis, le délai d’épreuve étant fixé à 
2 ans (art. 44 al. 1 CP), dans le sens du jugement de première instance et des réquisitions du 
Ministère public.
7.
Frais et indemnités
7.1.
Selon l'art. 426 al. 1 CPP, l’appelant supporte les frais de procédure s'il est condamné. Quant 
aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause 
ou succombé (art. 428 al. 1 CPP) ; si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se prononce 
également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP).
7.1.1. En l'espèce, la condamnation de l’appelant a été entièrement confirmée, de sorte qu'il n'y a 
pas lieu de modifier la répartition des frais de première instance.
Quant aux frais d’appel, A.________ ayant succombé dans ses conclusions mais la peine ayant été 
réduite, il se justifie de les mettre à sa charge à raison de 3/4, le solde étant laissé à la charge de 
l’Etat. 
Les frais de procédure d’appel sont fixés à CHF 3’300.- (émolument : CHF 3'000.- ; débours : 
CHF 300.-).
7.1.2. En ce qui concerne enfin les frais pour la seconde phase de la procédure d'appel, on relèvera 
qu'elle est due au fait que le Tribunal fédéral a estimé que la Cour de céans avait mal appliqué le 
droit fédéral, circonstance dont il serait mal venu de faire supporter les coûts à l’appelant. Il se justifie 
par conséquent de dire que les frais afférant à cette partie de la procédure d'appel sont laissés à la 
charge de l'Etat.
Pour la seconde phase de la procédure d’appel, les frais sont fixés à CHF 2’200.- (émolument: 
CHF 2'000.-; débours fixés forfaitairement: CHF 200.-).
7.2.
Les débours comprennent notamment les frais imputables à la défense d'office et à 
l'assistance judiciaire gratuite (art. 422 al. 2 let. a CPP), qui sont dans un premier temps supportés 
par l'Etat puis remboursés par le prévenu si sa situation financière le permet (art. 135 al. 1 et 4 et 
138 al. 1 CPP). Le tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure, conformément 
au tarif du canton du for du procès (art. 135 al. 1 et 2 et 138 al. 1 CPP).
Selon l'art. 57 al. 1 RJ, l'indemnité du défenseur d'office doit être fixée compte tenu du travail requis 
ainsi que de l'importance et de la difficulté de l'affaire. L'indemnité horaire est de CHF 180.- en cas 
de fixation sur la base d'une liste de frais détaillée (art. 57 al. 2 RJ). Les débours pour les frais de 
copie, de port et de téléphone nécessaires à la conduite du procès sont remboursés sous la forme 
d'un forfait de 5 % de l'indemnité de base (art. 58 al. 2 RJ). Pour les déplacements à l'intérieur de la 
localité où est située l'étude, l'indemnité aller-retour est fixée forfaitairement à CHF 30.- (art. 77 al. 
4 RJ). Enfin, le taux de la TVA est de 7.7 % (art. 25 al. 1 de la loi du 12 juin 2009 sur la TVA [LTVA ; 
RS 641.20]).
7.2.1. Par arrêt du 20 décembre 2023, l'indemnité équitable due à Me Mathieu Azizi pour la défense 
de l’appelant a été fixée CHF 3'390.95 TVA par CHF 242.45 comprise. Cette décision est définitive 
et exécutoire, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’y revenir.


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En application de l’art. 135 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser les 3/4 de ce montant 
à l’Etat de Fribourg dès que sa situation financière le permettra. 
7.2.2. Par arrêt du 20 décembre 2023, l'indemnité équitable due à Me Isabelle Python pour la 
défense de B.________ en procédure d’appel a été fixée CHF 1'864.30, TVA par CHF 133.30 
comprise. Cette décision est définitive et exécutoire, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’y revenir.
En application de l’art. 426 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser les 3/4 de ce montant 
à l’Etat de Fribourg dès que sa situation financière le permettra.
7.2.3. Par arrêt du 20 décembre 2023, une indeminté au sens de l’art. 433 CPP de CHF 270.- a été 
octroyée à B.________ à chage de A.________. Cette décision est définitive et exécutoire, de sorte 
qu’il n’y a pas lieu d’y revenir.
7.3.
Pour la deuxième phase de l'appel, les opérations relatées dans la liste de frais de 
Me Mathieu Azizi, défenseur d'office, correspondent aux critères d'une défense adaptée aux enjeux. 
Elles peuvent donc être retenues, exception faites des opérations liées à la demande de révision qui 
concernent une autre procédure (501 2025 105). Après adaptation de la durée effective de 
l’audience, la Cour y ajoute le temps nécessaire pour l'étude du présent arrêt et son explication au 
client, portant ainsi le total à 13 heures. Au tarif de CHF 180.- l’heure, après adjonction des débours 
et de la TVA, l'indemnité de défenseur d'office allouée à Me Mathieu Azizi pour la seconde phase 
de l’appel s'élève à CHF 2'688.45, TVA par CHF 201.45 comprise. Pour le détail, il est renvoyé à la 
feuille de calcul annexée au présent arrêt.
7.4.
Vu l’issue de l’appel et le prévenu bénéficiant d'une défense d'office, il n’y a pas de place 
pour une indemnisation au sens de l’art. 429 CPP 
la Cour arrête :
I.
L’appel de A.________ est partiellement admis.
Partant, le jugement du Tribunal de l’arrondissement de la Veveyse du 3 octobre 2022 prend 
désormais la teneur suivante :
1.
A.________ est reconnu coupable de contrainte sexuelle, viol, accès indu à un 
système informatique et contrainte.
2.
En application des art. 40, 42, 43, 44, 47, 49 CP, A.________ est condamné à une 
peine privative de liberté de 33 mois, dont 12 mois ferme et 21 mois avec sursis 
pendant 2 ans, sous déduction d'un jour d'arrestation provisoire subie.
3.
A.________ est condamné à payer à B.________ un montant de CHF 2'480.- avec 
intérêt à 5% l’an dès le 26 juillet 2022 à titre de réparation du dommage subi, un 
montant de CHF 10'000.- avec intérêt à 5% l’an dès le 20 octobre 2020, à titre de 
réparation du tort moral et un montant de CHF 740.- avec intérêt à 5% l’an dès le 
26 juillet 2022 pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure au sens 
de l’art. 433 CPP. 


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Il est pris acte des réserves civiles de B.________ pour le dépôt d’une ou plusieurs 
actions ultérieures contre A.________ à raison de montants et postes de dommages 
supplémentaires. 
4.
En vertu de l'art. 69 CP, les objets séquestrés le 23 octobre 2020 (DO_2'036 ss) sont 
confisqués et seront détruits.
5.
L’indemnité de défenseur d’office de Maître Mathieu Azizi, avocat à Fribourg, 
défenseur d'office de A.________, est fixée à CHF 9’623.- (TVA à 7.7 %, par 
CHF 688.- incluse). A.________ est astreint à rembourser ce montant à l’Etat de 
Fribourg dès qu’il sera revenu à meilleure fortune.
6.
La liste de frais de Maître Isabelle Python, mandataire gratuite de B.________, est 
fixée à CHF 7'237.45 (honoraires, CHF 5'500.-, débours CHF 1'220.-, TVA 
CHF 517.45). 
7.
En application des art. 421 et 426 CPP, les frais de procédure sont mis à la charge 
de A.________.
Ils sont fixés à CHF 3'000.- pour l'émolument de justice et à CHF 1'100.- pour les 
débours, soit CHF 4'100.- au total.
II.
Les frais de la première phase de la procédure d'appel, hors indemnités des défenseurs 
d'office, sont fixés à CHF 3'300.- (émolument CHF 3'000.-; débours CHF 300.-).
Ils sont mis à la charge de A.________ à raison des 3/4, le solde étant laissé à la charge de 
l’Etat.
Les frais de la seconde phase de la procédure d'appel, après renvoi du Tribunal fédéral, hors 
indemnité du défenseur d'office, sont fixés à CHF 2'200.- (émolument: CHF 2'000.-; débours: 
CHF 200.-) et laissés à la charge de l'Etat.
III.
L'indemnité de défenseur d'office de A.________ due à Me Mathieu Azizi pour la seconde 
phase de la procédure d'appel est fixée à CHF 2'688.45, TVA par CHF 201.45 comprise.
IV.
Il est pris acte de l’entrée en force de l’indemnité de défenseur d’office de A.________, due à 
Me Mathieur Azizi pour la première phase de l’appel fixée à CHF 3'390.95, TVA par 
CHF 242.45 comprise. 
Il est pris acte de l’entrée en force de l’indemnité de défenseur d’office de B.________ due à 
Me Isabelle Python pour l’appel fixée à CHF 1'864.30, TVA par CHF 133.30 comprise. 
En application des art. 135 al. 4, 138 al. 1 et 426 al. 4 CPP, A.________ sera astreint à 
rembourser les 3/4 de ces montants à l'Etat dès que sa situation financière le permettra.
V.
Il est pris acte de l’entrée en force de l’indemnité de CHF 270.- au sens de l’art. 433 CPP que 
A.________ a été astreint à verser à B.________.
VI.
Aucune indemnité au sens de l'art. 429 CPP n'est accordée à A.________.
VII.
Notification.


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Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte 
de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 6 juin 2025/sag
Le Vice-Président 
La Greffière-rapporteure