fr_gerichte · 502 2014 247 · 2014-12-19 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Untersuchungs- oder Sicherheitshaft (Art. 222 und 231-233 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2014 247
Arrêt du 19 décembre 2014
Chambre pénale
Composition
Président:
Roland Henninger
Juges:
Hubert Bugnon, Jérôme Delabays
Greffière:
Aleksandra Bjedov
Parties
A.________, prévenu et recourant, 
représenté par Me Grégoire Bovet, avocat
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé
Objet
Détention provisoire 
Recours du 8 décembre 2014 contre l'ordonnance du Tribunal des 
mesures de contrainte du 28 novembre 2014


Tribunal cantonal TC 
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considérant en fait
A.
A.________, né en 1990 a été écroué le 26 novembre 2014 en vue d'une détention 
provisoire dans le cadre d'une enquête pour injures, menaces, calomnie et viol. 
Par décision du 28 novembre 2014 rendue après avoir entendu le prévenu à son audience du 
même jour, le TMC a d'une part rejeté une requête de la défense tendant à écarter du dossier la 
demande de détention et d'autre part admis cette demande et placé A.________ en détention 
provisoire pour une durée de trois mois, jusqu'au 25 février 2015, retenant l’existence de risques 
de réitération et de passage à l'acte.
B.
Par mémoire de son défenseur du 8 décembre 2014, A.________ a interjeté recours, 
contestant l'existence de graves soupçons de culpabilité d'un crime ou d'un délit ainsi que les 
risques précités. Il conclut principalement à l'annulation de l'ordonnance attaquée et sa libération 
immédiate, subsidiairement à l'annulation de l'ordonnance attaquée et sa libération immédiate 
moyennant des mesures d'interdiction d'approcher les plaignantes, d'obligation d'un suivi 
psychologique régulier ou d'une autre nature à dire de justice, plus subsidiairement à l'admission 
partielle de la requête mais pour une durée d'un mois, soit jusqu'au 25 décembre 2014, le tout 
avec suite de frais et dépens. 
Par acte du 10 décembre 2014, le TMC a conclu au rejet du recours tout en renonçant à formuler 
des observations et en se référant aux considérants de son ordonnance. 
Le Ministère public s'est déterminé par acte du 12 décembre 2014, en particulier quant aux 
soupçons et au risque de réitération, concluant au rejet du recours. 
Dans le délai imparti pour une éventuelle détermination, le recourant a fait savoir par lettre de son 
défenseur du 12 décembre 2014 qu'il n'a pas d'observations sur le contenu des actes précités. 
Toutefois toujours dans le délai imparti, il a transmis le 15 décembre 2014 une copie du rapport 
social du même jour établi par le Service de probation à l'attention du Ministère public. 
Par lettre du 16 décembre 2014, le Ministère public a annoncé prévoir une nouvelle audition du 
recourant le 18 ou 19 décembre et vouloir examiner à cette occasion une mise en liberté. A l'issue 
de celle-ci, il a annoncé par lettre télécopiée le 18 décembre 2014 qu'une psychologue a été 
chargée d'un nouvel examen du risque de récidive en raison de la reprise de la consommation de 
produits stupéfiants et rencontrera à cet effet le prévenu le 19 décembre 2014. 
en droit
1.
a) La décision ordonnant une détention provisoire ou sa prolongation est sujette à recours 
auprès de la Chambre pénale (art. 20 al. 1 let. c, 222 et 393 al. 1 CPP, art. 64 let. c et 85 LJ).
b) Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une 
décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 381 al. 1 CPP). La loi reconnaît la qualité de 
partie au prévenu (art. 104 al. 1 let. a CPP). 
c) Le délai pour recourir est de dix jours (art. 322 al. 2 CPP). Déposé le 8 décembre 2014 
contre une ordonnance du 28 novembre 2014, le recours respecte manifestement le délai légal. 
Doté de conclusions et motivé, il respecte aussi les prescriptions de forme. 


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2.
a) Selon l’art. 221 CPP, la détention provisoire ne peut être ordonnée que lorsque le prévenu 
est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de 
craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite 
(let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes 
ou en altérant des moyens de preuves (risque de collusion, let. b) ou qu’il compromette 
sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des 
infractions du même genre (risque de réitération, let. c). 
Une mesure de détention provisoire n'est compatible avec la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst. 
et 5 CEDH) que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en 
l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe 
de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c). Pour que tel soit le cas, la 
privation de liberté doit être justifiée par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger 
de collusion ou de réitération (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). Préalablement à ces conditions, 
il doit exister à l'égard de l'intéressé des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de 
culpabilité (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH).
2.
a) Le recourant conteste l'existence de graves soupçons. 
Pour qu'une personne soit placée en détention préventive, il doit exister à son égard des charges 
suffisantes ou des indices sérieux de culpabilité, c'est-à-dire des raisons plausibles de la 
soupçonner d'avoir commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la détention de 
procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité 
des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices 
sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à motiver un 
maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si 
des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de 
l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplis-
sement des actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 s. / JdT 2012 IV 
79; arrêt 1B_274/2014 du 26.08.2014 consid. 2.1 et réf.). 
b) En l'espèce, le Tmc a retenu, en dépit des contestations du prévenu, que celui-ci se 
montre effectivement agressif depuis sa séparation d'avec B.________, avec laquelle il a vécu 
durant 5 ans et eu un garçon, C.________, né en 2011, que les menaces de prendre l'enfant et de 
payer des gens pour tuer sa mère, respectivement de faire disparaître B.________, D.________ 
(mère de B.________) et E.________, qui l'accuse d'un viol commis dans la nuit du 19 au 
20 novembre 2014, ainsi que de vouloir kidnapper l'enfant, doivent être prises au sérieux dans les 
circonstances de l'espèce. 
Ces circonstances sont celles d'un prévenu souffrant de bipolarité, d'un trouble de la personnalité 
marqué, toxicomane, perturbé par la séparation d'avec sa compagne et leur enfant, déjà 
condamné à deux reprises, en mai 2009 et août 2012 pour des faits de violence, en particulier 
extorsion et chantage, menaces, violence ou menaces envers les autorités et les fonctionnaires, 
lésions corporelles simples, brigandage et injure, qui lui ont valu de passer plusieurs mois de 
détention avant jugement dans le second semestre 2011 et d'être condamné à une peine privative 
de liberté de 24 mois avec un sursis pendant 5 ans assorti de plusieurs conditions. 
De l'avis du recourant, il n'a pas lui-même émis des menaces de faire disparaître les personnes 
désignées et de kidnapper l'enfant mais il a seulement indiqué que son père biologique serait 
capable de tels actes, ce qui ressort de la déclaration de F.________. 


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Dans l'appréciation des divers éléments du dossier, il importe avant tout de rappeler que l'enquête 
n'en est qu'à son tout début. Or il existe plusieurs déclarations faisant état de menaces funestes, 
émanant certes de personnes avec liens entre elles (mère, fille, demi-sœur) mais tout de même 
concordantes sans apparences de coordination arrangée. S'agissant du fait que les menaces 
seraient l'œuvre du père biologique, force est de constater avec l'intimé que les propos qu'a tenu 
le prévenu le 26 novembre à son sujet paraissent relever d'une imagination qui interroge («Je 
voulais dire que mon père est patron de la mafia albanaise, il peut faire tout ce qu'il veut. Je ne peux jamais 
parler directement avec mon papa, on discute par personnes interposées qui viennent m'amener des billets. 
(…) Elle était apeurée parce mon père aurait écrit une lettre à D.________ et aurait utilisé un terme qui était 
exclusivement connu d'elle et de son compagnon G.________, Je ne sais pas ce qu'il y a dans cette lettre 
mais apparemment, ils ont eu peur» ou encore en réponse à la question "Avez-vous menacé 
d'enlever votre fils ?" : «Non, pas moi mais c'est mon papa qui l'a fait. Vous pouvez contrôler à 
H.________, il y a une voiture Mercedes noire avec des plaques françaises et il est écrit K.S à la fin, K.S. 
pour Kosovo. Il y en a une autre à I.________ (chez D.________) et à J.________ (mon ancien domicile)». 
De fait, avec le trouble psychique (trouble de la personnalité marqué, avec des tendances 
histrionique, narcissique, asociale et borderline (F 61.0 de CIM 10 de l'OMS) diagnostiqué en 
expertise de 2010, on peut se poser la question de savoir si le prévenu ne se cache pas derrière 
une personne imaginaire pour proférer lui-même des menaces. 
Le recourant a il est vrai produit un rapport du suivi par le Service de probation du 15 décembre 
2014 qui atteste chez lui d'une évolution favorable. Il faut toutefois noter que le contenu du rapport 
ne paraît pas prendre en compte la nouvelle situation de séparation et d'absence prolongée pour 
l'apprentissage, comme le laisse entendre la dernière phrase selon laquelle son comportement et 
ses notes à l'école nous confirmaient son évolution constante et son envie de poursuivre sa vie 
avec sa famille en évitant tout problème avec la justice. Déjà la première audition par la police du 
11 novembre montre un profond désarroi, tout comme celles des deux autres personnes avec 
lesquelles il se trouvait dans une chambre d'hôtel de K.________ au début novembre (déclarations 
L.________, M.________), ce qui l'avait du reste conduit à fumer des joints et consommer de la 
cocaïne (cf. PV du 21.11.2014 p. 8 s et PV d'audition du Ministère public du 17.12.2014). 
Pour ce qui est des déclarations de F.________, il est exact qu'elle a fait état d'intentions prêtées 
par le prévenu à son père, comme le relève le recourant. Il n'en demeure pas moins qu'elle a aussi 
fait état de menaces du prévenu lui-même, qu'elle avait de plus trouvé "survolté" («Durant cette 
conversation, il m'a donné énormément d'informations décousues telles qu'il allait faire disparaître 
D.________, B.________, E.________ et kidnapper son fils C.________ si je n'arrivais pas à faire retirer les 
plaintes qui avaient été déposées contre lui ces derniers temps. // Il m'a parlé qu'il allait faire brûler une 
maison en Guadeloupe. (…) Il était survolté et je lui ai proposé que je vienne chez lui» (PV du 26.11.2014 
p. 2 l. 9 ss). Elle a du reste aussi parlé de propos relatifs à l'achat de cocaïne, du renouvellement 
de menaces, au fait que la semaine précédente il aurait "planté un type" (id., l. 21 ss) et de la 
réitération des menaces au moment où elle l'avait quitté (id., p. 3 l. 34). 
A ce stade de l'enquête du moins, les soupçons sont ainsi suffisamment fondés et graves pour 
justifier une détention provisoire au sens de l'art. 221 al. 1 CPP.
3.
a)
S'agissant du risque de réitération, le recourant nie son existence et soutient de plus que 
les mesures de substitution qu’il propose permettraient de le juguler. Selon lui, le lien fait par le 
premier juge entre les menaces retenues et les condamnations antérieures n'a pas lieu d'être dans 
la mesure où il respecte entièrement les mesures ordonnées dans le jugement précédent et 
conditionnant le sursis qui y est institué. En outre il n'a jamais fait usage de la violence physique à 


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l'encontre des plaignantes et il n'a entrepris aucune démarche qui permettrait de croire qu'il 
pourrait mettre à exécution les menaces qui lui sont reprochées. 
b) aa) Selon l'article 237 al.1 CPP, le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures 
moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de 
sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Selon l'alinéa 2 de 
cette disposition, font notamment partie des mesures de substitution: la fourniture de sûretés 
(let. a), la saisie des documents d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à 
résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), 
l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d), l'obligation d'avoir un 
travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles 
(let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (let. g). Cette liste n’est 
pas exhaustive (TF arrêt 1B_165/2012 du 12 avril 2012 consid. 2.3 in SJ 2012 I 408).
Ces mesures dites de substitution impliquent que les conditions de la détention provisoire de 
l'art. 221 CPP soient réalisées, puisqu'elles se substituent précisément à cette détention.
L’art. 221 al. 1 lit. c CPP dispose que le maintien en détention provisoire se justifie lorsqu’il y a 
sérieusement lieu de craindre que le prévenu compromette sérieusement la sécurité d’autrui par 
des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. Selon la 
jurisprudence, il convient de faire preuve de retenue dans l'appréciation du risque de récidive : le 
maintien en détention ne peut se justifier pour ce motif que si le pronostic est très défavorable et si 
les délits dont l'autorité redoute la réitération sont graves (ATF 137 IV 13 consid. 4.5; 135 I 71 
consid. 2.3; arrêt 1B_276/2014 du 02.09.2014 consid. 2.1 et réf.). Bien qu'une application littérale 
de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération peut être 
également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans 
les cas les plus graves. La prévention du risque de récidive doit en effet permettre de faire 
prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 
consid. 3-4; cf. arrêt 1B_133/2011 du 12.04.2011 consid. 4.7). Le risque de récidive peut 
également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le 
prévenu est fortement soupçonné - avec une probabilité confinant à la certitude - de les avoir 
commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 et les références citées). Enfin, l'art. 221 al. 2 CPP permet 
d'ordonner la détention lorsqu'il y a lieu de craindre un passage à l'acte, même en l'absence de 
toute infraction préalable. La menace de commettre un crime grave au sens de cette disposition 
peut aussi résulter d'actes concluants (ATF 137 IV 339 consid. 2.4 ; également arrêt 1B_361/2012 
du 28.06.2012 consid. 3.1).
c) aa) En l’espèce, le dossier en son état actuel montre que le prévenu a effectivement 
emprunté depuis sa précédente sortie de prison un bien meilleur chemin de vie qu'auparavant. 
Mais il montre aussi que les perturbations postérieures à la séparation d'avec sa compagne l'ont 
fait quitter ce meilleur chemin. Le fait que les menaces ont été répétées sur plusieurs semaines, 
qu'elles ont été émises par quelqu'un qui a été décrit comme survolté et qui s'est manifestement 
retrouvé dans un grand et profond désarroi, qui ne s'est plus rendu à son travail et qui surtout a 
recommencé à consommer des produits stupéfiants, et même de la cocaïne, en atteste clairement. 
Le lien entre ce type de circonstances et le risque de récidive a déjà été analysé à la suite d'avis 
d'expert et retenu dans le jugement du Tribunal pénal de la Gruyère du 21 août 2012 qui l'a 
condamné à une peine privative de liberté de 24 mois assortie d'un sursis pendant la durée 
maximale de 5 ans et moyennant le respect de plusieurs mesures, dont précisément l'abstinence 
aux produits précités (cf. jugement p. 52 ss et réf.). Etant donné le non-respect d'en tout cas la 
plus importante de ces exigences, le risque de réitération est actuellement concret.


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bb) Pour ce qui concerne les mesures de substitution, on relèvera, comme déjà indiqué, qu'un tel 
cadre a été mis en place par le jugement de la précédente condamnation. Il a effectivement permis 
au recourant de se mieux comporter durant une longue période. Puisque la rechute semble 
provenir d'un non-respect, il ne paraît pas utile de les modifier mais bien davantage de s'assurer 
que le recourant est à nouveau dans des dispositions qui lui permettent de les respecter.
C'est précisément ce qu'effectue actuellement le Ministère public et c'est à lui qu'il incombera de 
rendre une nouvelle décision à l'issue de ces démarches, ce qui permettra au besoin au prévenu 
de ressaisir le Tmc puis la Chambre si nécessaire. En l'état, celle-ci n'a pas à s'y substituer. 
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. 
4.
Vu l’issue de la procédure, les frais doivent être mis à la charge du recourant (art. 428 CPP ; 
art. 35 et 43 RJ). Ils seront fixés à 839 fr. (émolument : 700 fr. ; débours : 139 fr.).
Le recourant étant au bénéfice de l’assistance judiciaire, aucune indemnité ne lui sera allouée 
(ATF 138 IV 205). 
la Chambre arrête:
I.
Le recours est rejeté. 
Partant, l'ordonnance de mise de détention du 28 novembre 2014 est confirmée. 
II.
Les frais, fixés à 839 fr. (émolument : 700 fr.; débours : 139 fr.), sont mis à la charge de 
A.________. 
III.
Il n’est pas alloué d’indemnité de partie.
IV.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé à : Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 19 décembre 2014
Président
Greffière