fr_gerichte · 501 2016 126 · 2017-02-15 · fr

Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
501 2016 126
Arrêt du 15 février 2017
Cour d'appel pénal
Composition
Vice-Présidente:
Dina Beti
Juge:
Adrian Urwyler
Juge suppléant:
Pascal Terrapon
Greffière:
Silvia Aguirre
Parties
A.________, 
prévenu 
et 
appelant, 
représenté 
par 
Me Emilie Baitotti, avocate, défenseure d’office
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé 
ainsi que
B.________,
C.________,
D.________,
E.________,
F.________,
G.________,
H.________,
I.________ et J.________,
K.________,
L.________,
M.________,
N.________,
O.________,
P.________,


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Q.________,
R.________AG,
Assurance S.________,
Assurance T.________,
Assurance U.________, 
Assurance V.________
parties plaignantes
Objet
Vol par métier (art. 139 ch. 2 CP), dommages à la propriété (art. 144 
al. 1 CP), violation de domicile (art. 186 CP), entrée illégale et séjour 
illégal (art. 115 let. a et b LEtr), vol d’usage d’un véhicule automobile 
(art. 94 LCR), quotité de la peine (art. 47 CP), conclusions civiles
Appel du 28 juillet 2016 contre le jugement du Tribunal pénal de 
l'arrondissement de la Gruyère du 21 avril 2016


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considérant en fait
A.
Le 21 avril 2016, le Tribunal pénal de l’arrondissement de la Gruyère (ci-après: le Tribunal) a 
reconnu A.________ coupable de vol par métier, tentative de vol par métier, dommages à la 
propriété, violation de domicile, tentative de violation de domicile, entrée illégale, séjour illégal, vol 
d’usage d’un véhicule automobile et tentative de vol d’usage d’un véhicule automobile. Le Tribunal 
a retenu, en substance, que A.________ avait participé à 28 cambriolages ayant eu lieu dans les 
cantons de Fribourg, Berne, Genève, Tessin et Zurich entre 2007 et 2011. Il l’a condamné à une 
peine privative de liberté de 44 mois, sans sursis, sous déduction des jours de détention avant 
jugement subis. Le Tribunal a statué sur les conclusions civiles des lésés sauf pour un cas, où la 
partie plaignante a été renvoyée à agir par la voie civile. Enfin, les frais de la procédure ont été mis 
à la charge du prévenu.
B.
Par courrier de sa mandataire du 2 mai 2016, A.________ a annoncé son appel auprès du 
Tribunal. Le jugement rédigé a été notifié à sa mandataire le 8 juillet 2016. Le 28 juillet 2016, il a 
déposé, par le biais de sa mandataire, une déclaration d’appel qu'il a motivée ultérieurement. Il 
conclut à ce que le classement de la procédure pénale ouverte à son encontre pour dommages à 
la propriété et violation de domicile pour les cas 1.1 à 1.3 et 2.1, ainsi que son acquittement pour 
les infractions de vol pour les cas 1.4 et 1.5, tentative de vol pour le cas 1.6, dommages à la 
propriété pour les cas 1.4 et 1.5, violation de domicile pour les cas 1.4 et 1.5 et tentative de 
violation du domicile pour le cas 1.6, soient mentionnés dans le dispositif du jugement attaqué. Il 
conclut ensuite à son acquittement des chefs de prévention de vol par métier respectivement de 
vol pour les cas 1.2, 1.3, 3.1 à 3.6 et 4.1; des chefs de prévention de tentative de vol par métier, 
respectivement de tentative de vol pour les cas 1.7, 1.9 et 3.6; du chef de prévention de 
dommages à la propriété pour les cas 1.9, 3.1 à 3.6 et 4.1; du chef de prévention de violation de 
domicile pour les cas 2.1, 3.1 à 3.6 et 4.1; du chef de prévention de tentative de violation de 
domicile pour le cas 1.9; du chef de prévention de vol d’usage pour le cas 5.13 et du chef de 
prévention de tentative de vol d’usage pour les cas 1.7 et 1.8. Pour les infractions qu’il ne conteste 
pas, il conclut à ce qu'il soit condamné à une peine privative de liberté de 26 mois, sous déduction 
des jours de détention subis avant jugement. Il conclut également à ce que les conclusions civiles 
des parties plaignantes soient rejetées dans la mesure où elles sont recevables, sauf en ce qui 
concerne celles prises par l’assurance S.________ par subrogation à W.________, qui sont 
admises à hauteur de CHF 798.10.
Le 5 octobre 2016, le Ministère public a indiqué ne pas présenter de demande de non-entrée en 
matière sur l’appel du prévenu, ni ne déclarer d’appel joint. Les parties civiles ne se sont pas 
déterminées à cet égard dans le délai qui leur était imparti.
Par ordonnance du 31 octobre 2016, la Vice-Présidente de la Cour a rejeté la réquisition de 
preuve de l’appelant tendant à l’interpellation des autorités judiciaires françaises compétentes afin 
que la période d’incarcération de l’appelant entre le 24 avril 2010 et le 4 octobre 2010 soit attestée. 
Le 17 janvier 2017, la Cour s’est fait produire un extrait actualisé du casier judiciaire concernant le 
prévenu. Elle a également pris au dossier le rapport de comportement du 20 janvier 2017 des 
Etablissements pénitentiaires de Bellechasse.
C.
La Cour d’appel a siégé le 15 février 2017. Ont comparu le prévenu, assisté de son 
mandataire, et le représentant du Ministère public. L'appelant a confirmé les conclusions prises 
dans sa déclaration d’appel, sauf en ce qui concerne les conclusions civiles de l’assurance 
S.________ agissant par subrogation à W.________ qu'il a admises à hauteur de CHF 7'628.85. 
Le Ministère public a indiqué conclure à l'admission partielle de l'appel sur la question de la 


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formulation du dispositif et sur la qualification juridique, et au rejet de l’appel pour le surplus. Le 
prévenu a été brièvement entendu, puis la procédure probatoire a été close et les représentants 
des parties ont plaidé. Enfin, l’appelant a eu la parole pour son dernier mot.
en droit
1.
a)
L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont 
clos tout ou partie de la procédure (art. 398 al. 1 du Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 
2007 [CPP; RS 312.0]). La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou 
oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de 10 jours dès la communication du 
jugement, puis adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours dès 
la notification du jugement motivé (art. 399 al. 1 et 3 CPP).
Le 2 mai 2016, A.________ a annoncé son appel contre le jugement du 21 avril 2016 au Tribunal 
pénal, en respect du délai de 10 jours prévu par l'art. 399 al. 1 CPP. Le jugement intégralement 
rédigé lui a été notifié le 8 juillet 2016 (cf. DO 105’087). Déposée le 28 juillet 2016, sa déclaration 
d'appel a été interjetée en temps utile, soit dans le cadre du délai de 20 jours de l'art. 399 al. 3 
CPP. De plus, A.________, prévenu condamné, a qualité pour interjeter appel (art. 104 al. 1 let. a, 
382 al. 1 et 399 al. 1 et 3 CPP). 
b)
Saisie d'un appel contre un jugement ne portant pas seulement sur des contraventions, 
la Cour d'appel pénal jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement 
(art. 398 al. 2 CPP). Elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité 
(art. 398 al. 3 CPP; cf. arrêt TF 6B_43/2012 du 27 août 2012 consid. 1.1), sans être liée par les 
motifs invoqués par les parties, ni par leurs conclusions, sauf lorsqu'elle statue sur l'action civile 
(art. 391 al. 1 CPP). Elle n'examine toutefois que les points attaqués du jugement de première 
instance, sauf s'il s'agit de prévenir – en faveur de l'appelant – des décisions illégales ou 
inéquitables (art. 404 CPP).
c)
En appel, le prévenu conteste le fait que le classement de la procédure pénale ouverte à 
son encontre pour dommages à la propriété et violation de domicile pour les cas 1.1 à 1.3 et 2.1, 
classée pour raison de prescription, ainsi que son acquittement pour les infractions de vol pour les 
cas 1.4 et 1.5, tentative de vol pour le cas 1.6, dommages à la propriété pour les cas 1.4 et 1.5, 
violation de domicile pour les cas 1.4 et 1.5 et tentative de violation du domicile pour le cas 1.6, ne 
figurent pas dans le dispositif du jugement attaqué. Il conteste ensuite sa condamnation pour les 
infractions de vol par métier respectivement de vol pour les cas 1.2, 1.3, 3.1 à 3.6 et 4.1; de 
tentative de vol par métier, respectivement de tentative de vol pour les cas 1.9 et 3.6; de 
dommages à la propriété pour les cas 1.9, 3.1 à 3.6 et 4.1; de violation de domicile pour les cas 
3.1 à 3.6 et 4.1; de tentative de violation de domicile pour le cas 1.9; de vol d’usage pour le cas 
5.13 et de tentative de vol d’usage pour les cas 1.7 et 1.8. Dans la mesure où la condamnation de 
l’appelant pour les infractions de vol par métier pour les cas 1.1, 1.7, 1.8, 2.1, 5.1, 5.2, 5.3, 5.7, 
5.9, 5.10, 5.11, 5.12, 5.13 et tentative de vol pour les cas 1.8, 5.4, 5.5, 5.6, 5.8 et 5.14, dommages 
à la propriété pour les cas 1.7, 1.8 et 5.1 à 5.14, violation de domicile pour les cas 1.7, 1.8, 5.1 à 
5.4, 5.7, 5.9 à 5.13, tentative de violation de domicile pour les cas 5.6 et 5.14 et entrée et séjour 
illégaux en Suisse, n’est pas remise en cause, le jugement du 21 avril 2016 est entré en force sur 
ces points – qui ne sont pas non plus contestés par le Ministère public – (art. 399 al. 4 et 402 a 
contrario CPP). L’appelant conteste également la quotité de la peine, et ce indépendamment de 
l’acquittement demandé. Il la juge trop élevée et requiert qu’elle soit fixée à une peine privative de 


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liberté de 26 mois, sous déduction des jours de détention subis avant jugement. Ensuite, il 
conteste les conclusions civiles, sauf en ce qui concerne celles prises par l’assurance S.________ 
par subrogation à W.________, qu’il admet dans une certaine mesure. Enfin, il demande que les 
frais de la procédure de première instance, mis à sa charge, soient limités à CHF 15'000.-, et que 
ceux de la procédure d’appel soient mis à la charge de l’Etat.
d)
La procédure est en principe orale (art. 405 CPP), sauf exceptions non réalisées en 
l’espèce (art. 406 al. 1 et 2 CPP). La Cour d’appel se fonde en principe sur les preuves 
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 
al. 1 CPP). Elle peut toutefois répéter l’administration des preuves déjà examinées en première 
instance si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes, si l’administration des 
preuves était incomplète ou si les pièces relatives à l’administration des preuves ne semblent pas 
fiables (art. 389 al. 2 CPP): à l’instar du tribunal de première instance, elle conserve en ces cas la 
possibilité de faire administrer une nouvelle fois toutes les preuves qui lui sont essentielles pour 
juger de la culpabilité et de le peine ou qui sont importantes pour forger la conviction intime des 
membres du tribunal. La Cour d’appel peut également administrer, d’office ou sur requête, les 
preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP). 
En l'espèce, la direction de la procédure a rejeté les réquisitions de preuves formulées par 
l'appelant et celui-ci ne les a pas renouvelées lors de l'audience de ce jour. Il n'y a au surplus pas 
matière à aller au-delà de l'audition du prévenu sur sa situation personnelle actuelle.
2.
L'appelant requiert que le classement de la procédure pénale ouverte à son encontre pour 
dommages à la propriété et violation de domicile pour les cas 1.1 à 1.3 et 2.1, ainsi que son 
acquittement pour les infractions de vol pour les cas 1.4 et 1.5, tentative de vol pour les cas 1.6 et 
1.7, dommages à la propriété pour les cas 1.4 et 1.5, violation de domicile pour les cas 1.4 et 1.5 
et tentative de violation de domicile pour le cas 1.6, soient mentionnés dans le dispositif du 
jugement attaqué. Le Ministère public adhère à ce chef de conclusions.
Lorsqu'une personne est poursuivie et jugée pour plusieurs chefs d'accusation, le dispositif doit 
contenir un prononcé de culpabilité ou d'acquittement par chef d'accusation. Si une qualification 
juridique plus favorable que celle de l'acte d'accusation est retenue – par exemple le meurtre en 
lieu et place de l'assassinat –, le prononcé d'un acquittement pour l'infraction la plus grave n'est 
cependant pas nécessaire. Il en va de même lorsque le tribunal écarte des conclusions 
alternatives ou subsidiaires prises par le Ministère public ou lorsqu'il retient des conclusions 
subsidiaires au détriment de conclusions principales (cf. arrêts TF 6B_988/2015 du 8 août 2016 
consid. 1.3, 6B_99/2012 du 14 novembre 2012 consid. 5.5). En revanche, lorsque l'accusation 
porte sur différents faits constitutifs d'infractions (Tatmehrheit), mais que le prévenu n'est 
condamné que pour certains d'entre eux, un acquittement doit être prononcé pour les autres, afin 
d'épuiser l'acte d'accusation (cf. arrêt TF 6B_988/2015 du 8 août 2016 consid. 1.3).
En l'espèce, l'appelant s'est vu reprocher la participation à 31 cambriolages, au cours desquels les 
infractions de vol, dommage à la propriété et violation de domicile ont été commises. Il s'agit 
manifestement d'une accusation qui porte sur différents faits constitutifs d'infractions, de sorte que 
les classements et acquittements prononcés devront en principe figurer dans le dispositif. En 
revanche, lorsque la condamnation portera sur une tentative plutôt que sur un délit consommé, 
l'absence de condamnation pour le délit consommé ne devra pas figurer dans le dispositif. Sous 
cette réserve, l'appel doit être admis sur ce point. Le dispositif du jugement attaqué sera modifié 
en ce sens que le classement, en raison de la prescription, de l'accusation de dommages à la 
propriété et de violation de domicile pour les cas 1.1, 1.2, 1.3 et 2.1, ainsi que l'acquittement des 
chefs de prévention de vol pour les cas 1.4 et 1.5 et tentative de vol pour le cas 1.6, dommages à 


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la propriété pour les cas 1.4, 1.5 et 1.6, violation de domicile pour les cas 1.4 et 1.5 et tentative de 
violation de domicile pour le cas 1.6, seront mentionnés dans le dispositif. En revanche, dans la 
mesure où l'appelant ne conteste pas sa condamnation pour vol dans le cas 1.7, point n'est besoin 
de mentionner qu'il est acquitté de tentative de vol pour ce cas.
3.
L’appelant conteste les faits tenus pour établis par le Tribunal pénal pour les cas 1.2, 1.3 et 
1.9, ainsi que 3.1 à 3.6 et enfin, 4.1. Il fait valoir en substance que s’agissant des cas 1.2 et 1.3, le 
seul critère de la proximité géographique avec le cas 1.1 n’est pas suffisant pour retenir la 
culpabilité du prévenu, d’autant plus que l’ADN d’une autre personne a été relevé dans la villa en 
cause. S’agissant du cas 1.9, l’appelant fait valoir qu’un tiers aurait très bien pu commettre cette 
infraction, lui-même niant l’avoir commise. Il demande également à être acquitté des infractions de 
tentative de vol d'usage pour les cas 1.7 et 1.8 et de vol d'usage pour le cas 5.13, mais sans 
motiver ce point. Pour les cas 3.1 à 3.6 et 4.1 enfin, l’appelant conteste leur commission au motif 
qu’il était incarcéré durant cette période.
a)
La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU, 6 par. 2 CEDH, 
32 al. 1 Cst. et 10 CPP, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le 
fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la 
preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale 
doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il 
appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de l'intéressé. La présomption d'innocence est 
violée si le juge du fond condamne l'accusé au motif que son innocence n'est pas établie, s'il a 
tenu la culpabilité pour établie uniquement parce que le prévenu n'a pas apporté les preuves qui 
auraient permis de lever les doutes quant à son innocence ou à sa culpabilité ou encore s'il a 
condamné l'accusé au seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. 
Cela étant, le juge du fond ne peut retenir un fait défavorable à l'accusé que s'il est convaincu de la 
matérialité de ce fait, de sorte que le doute profite à l'accusé. Comme principe présidant à 
l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence est violée si le juge du fond se déclare 
convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui 
lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes. Il ne doit pas s'agir 
de doutes abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles; ces principes sont violés lorsque 
l'appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et 
insurmontable quant à la culpabilité de l'accusé, autrement dit lorsque le juge du fond retient un 
état de fait défavorable à l'accusé alors qu'il existe un doute raisonnable quant au déroulement 
véritable des événements (cf. ATF 127 I 38 consid. 2a; arrêt TF 6B_784/2011 du 12 mars 2012 
consid. 1.1).
Il faut donc, pour condamner, que le juge soit intimement convaincu et que cette conviction repose 
sur des éléments de preuve sérieux, excluant le doute. Le principe de la libre appréciation des 
preuves prévu à l'art. 10 al. 2 CPP signifie que le juge apprécie souverainement les preuves 
régulièrement produites, d'après sa conviction. Il fonde sa décision sur les preuves qui lui sont 
apportées au cours de la procédure préliminaire et des débats (art. 350 al. 2 CPP). Une certitude 
absolue n'est pas nécessaire; la conviction subjective du juge suffit, si elle est raisonnablement 
justifiée. N'importe quel indice peut, suivant les circonstances, emporter la conviction du juge. 
Seuls cependant des faits établis avec une vraisemblance confinant à la certitude peuvent être mis 
à la charge de l'accusé. Le juge décide ainsi selon son intime conviction si un fait est établi ou non, 
avec la force probante qu'il croit pouvoir reconnaître à chaque preuve administrée, voire à un 
indice, pour autant qu'ils ressortent du dossier (cf. ATF 133 I 33 consid. 2.1). En définitive, tout ce 
qui est demandé au juge est de former raisonnablement sa conviction et d'en donner les motifs.


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Le principe de la libre appréciation des preuves ne dispense ainsi pas le juge de motiver son 
jugement en fait et en droit (art. 83 al. 3 let. a CPP). Cette exigence de la motivation doit permettre 
de contrôler que le juge s'est forgé raisonnablement sa conviction. Le juge doit indiquer en quoi les 
preuves ont eu pour effet d'emporter sa conviction. Il suffit cependant qu'il mentionne, au moins 
brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que 
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de 
cause. Il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs 
invoqués, mais peut se limiter à ceux qui apparaissent pertinents (cf. ATF 138 I 232 consid. 5.1). 
Les art. 9 Cst. féd. et 6 par. 1 CEDH n'ont pas une portée plus étendue.
b)
S’agissant du cas commis le 13 février 2007 entre 01.40 heures et 07.30 heures dans la 
villa de B.________ à AA.________ (cas 1.2), le Tribunal a retenu que A.________ avait brisé le 
cylindre de la porte d’entrée du sous-sol, fouillé les lieux et dérobé de l’argent pour un montant 
total de CHF 1'000.-, ainsi que divers objets (deux téléphones portables, deux appareils photo, 
quatre passeports) pour un montant total de CHF 2'650.-. Le Tribunal a relevé un faisceau 
d’indices qui levaient tout doute quant à la culpabilité du prévenu: en effet, la maison se situe dans 
le même quartier que celle du cas 1.1, le cambriolage a eu lieu durant la même nuit et le mode 
opératoire est identique. Enfin, ce soir-là, il y avait une tempête avec du vent et de la pluie, ce qui, 
selon le Tribunal, correspond aux déclarations du prévenu lorsqu’il indique n’être venu en Suisse 
qu’en 2007 et qu’il pleuvait.
L’appelant conteste son implication. A son avis, le faisceau d’indices retenu par le Tribunal ne 
permet pas de dire avec certitude qu'il a commis ces actes. En effet, les empreintes ADN d’une 
autre personne, qui sont par ailleurs les mêmes que celles retrouvées également dans la maison 
voisine de Q.________ (cas 1.1), ont été également retrouvées dans la villa de B.________ (cf. 
DO 2'603). En revanche, son propre ADN n’a pas été retrouvé dans la villa de B.________. Il fait 
donc valoir que le simple critère de la proximité géographique et temporelle est insuffisant pour 
retenir sa culpabilité. Enfin, l’appelant relève que le fait qu’il a déclaré ne plus se souvenir du 
temps qu’il faisait en Suisse, notamment quant à la température, mais se souvenir qu’il pleuvait, 
n’est pas un argument déterminant, n’étant pas rare qu’il pleuve durant cette période de l’année, 
ce qui ne saurait prouver sa présence sur les lieux ce soir-là.
La Cour relève que, dans la présente procédure, l’appelant n'a admis que les cas où son ADN 
avait été relevé, ce qui ne saurait exclure son implication dans d'autres cas. Aucune crédibilité ne 
peut par conséquent être attribuée au prévenu lorsqu'il nie sa participation à un cas déterminé, et 
ce cas pourra être retenu à sa charge si d'autres éléments constituent un faisceau d'indices 
suffisant. Par ailleurs, l'appelant n'est pas crédible non plus lorsqu'il déclare ne parvenir à "visiter" 
qu’une seule maison par soirée (cf. DO 105'007). En effet, le prévenu a admis avoir cambriolé à 
tout le moins deux villas la nuit du 31 août 2011 à AB.________ (cas 1.7 et 1.8), trois villas la nuit 
du 16 au 17 juillet 2010 à AC.________ (cas 3.3, 3.4 et 3.5), trois villas la nuit du 16 au 17 août 
2011 (cas 5.2, 5.3 et 5.5) et trois villas la nuit du 19 au 20 août 2011 (cas 5.6, 5.7 et 5.8) dans le 
canton de Zurich. En outre, s'il est exact que les empreintes ADN d'un autre cambrioleur – inconnu 
à ce jour – ont été relevées non seulement dans la villa de Q.________ mais également dans celle 
de B.________ (cf. DO 2'059 et 2'060), on ne saurait rien en déduire en faveur du prévenu, la 
présence de cette personne n'excluant pas celle du prévenu. Dans ces conditions, la Cour de 
céans retiendra, à l'instar du Tribunal, la présence d'un faisceau d'indices plus que suffisant pour 
impliquer le prévenu dans ce cas, à savoir la proximité spatio-temporelle et l'identité du mode 
opératoire avec le cas 1.1 pour lequel il a admis sa participation, ainsi que les déclarations de la 
victime et du prévenu sur les conditions météorologiques à cette date. C'est donc à juste titre que 
les premiers juges ont retenu le cas 1.2 à charge du prévenu et l'appel sera rejeté sur ce point.


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c)
S’agissant du cas commis le 13 février 2007 entre 00.30 heures et 05.45 heures dans la 
villa de C.________ à AA.________ (cas 1.3), le Tribunal a retenu que A.________ avait brisé le 
cylindre de la porte d’entrée, fouillé les lieux et dérobé de l’argent pour un montant total de 
CHF 170.-, ainsi que divers objets (un sac à main, un téléphone portable, un agenda électronique, 
une mallette de travail, une mappe en cuir, trois paires de chaussures, trois portemonnaies, une 
alliance en or, une bague en or avec deux diamants, un trousseau de clés, diverses cartes 
bancaires et d’identité) d’une valeur totale indéterminée. Le Tribunal a relevé les mêmes indices 
que pour les cas 1.1 et 1.2.
L’appelant conteste son implication. Il fait valoir les mêmes arguments que pour le cas 1.2. Il 
allègue qu’aucune preuve n’est établie quant au fait qu’il ait forcé la porte d’entrée, soit entré dans 
la maison et après l’avoir fouillée, ait dérobé divers objets. Il allègue que le faisceau d’indices 
s’applique de la même manière à l’inconnu dont les traces ADN ont été relevées dans la villa de 
B.________.
Pour les mêmes raisons que retenues ci-avant (cf. consid. 2b), la Cour de céans, à l'instar du 
Tribunal, arrive à la conclusion que le faisceau d'indices, en particulier la proximité spatio-
temporelle et l'identité du mode opératoire avec le cas 1.1, est amplement suffisant pour retenir le 
cas 1.3 à la charge du prévenu, ce qui conduit à rejeter l'appel sur ce point.
d)
S'agissant du cas commis le 31 août 2011 dans la villa de D.________ à AB.________ 
(cas 1.7), et du cas commis le même jour dans la villa de E.________ à AB.________ (cas 1.8), le 
prévenu ne conteste pas son implication. Il requiert cependant son acquittement de l'infraction de 
tentative de vol d'usage, mais sans motiver aucunement ce chef de conclusions.
Le Tribunal a retenu que le prévenu avait non seulement pénétré par effraction dans les deux 
villas précitées et dérobé de l'argent liquide et quelques objets, mais également tenté de subtiliser 
les voitures des plaignants, sans cependant motiver ce point. Il ressort certes de l'avis de 
dénonciation relatif au cas 1.7 que "la clé de la voiture de la plaignante a été emportée et mise 
dans le contact du véhicule. Cependant, le ou les auteurs ont tenté de prendre le véhicule, mais 
sans réussite" (cf. DO 2'435). Concernant le cas 1.8, l'avis de dénonciation est encore moins 
explicite et relève que "la clé de la voiture […] a été emportée mais le véhicule n'a pas été volé. 
Cependant, le ou les auteurs ont tenté de prendre le véhicule, en vain" (cf. DO 2'439). Au vu de ce 
qui précède, la Cour de céans retient que l'appelant a certes cru utile d'emporter les clés des deux 
voitures, mais cela ne permet pas de conclure qu'il voulait tenter de les mettre en marche et partir 
avec elles. Son intention peut tout aussi bien avoir été de se limiter à fouiller lesdites voitures pour 
emporter des objets de valeur qui s'y seraient trouvés. Dans ces conditions, force est de constater 
la présence d'un doute insurmontable sur l'intention de commettre un vol d'usage des voitures. 
L'appel admis sur ce point.
e)
 S’agissant du cas commis entre le 30 août 2011 à 22.30 heures et le 31 août 2011 à 
07.00 heures (cas 1.9), le Tribunal a retenu que A.________ avait percé au moyen d’un outil 
indéterminé le cadre d’une fenêtre de la villa de X.________ à AB.________. Il n’est pas parvenu 
à s’introduire dans la villa car le cadre était muni d’un système de sécurité. Il a quitté les lieux sans 
rien emporter. Il a occasionné des dommages pour un montant total indéterminé. Le Tribunal a 
relevé qu’un faisceau d’indices ne laissait planer aucun doute quant à la culpabilité de l’appelant 
pour ce cas. Il a considéré que le cas a été commis dans le même quartier et le même jour que le 
cas 1.7 pour lequel A.________ a reconnu son implication et où son ADN a été retrouvé, soit 
qu’une proximité géographique et temporelle était ainsi établie, et que le mode opératoire est 
identique à celui adopté pour d’autres cas qu’il a admis.


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L’appelant fait valoir qu’il n’est pas impliqué dans la commission de cette infraction. Il maintient 
que, comme pour le cas 1.2, il est possible qu’un tiers agissant indépendamment de lui, se soit 
également rendu coupable de cambriolage dans le même quartier la même nuit, de sorte qu'il y a 
un doute sur sa culpabilité, doute qui doit lui profiter.
Les arguments de l’appelant n’emportent pas la conviction. La Cour de céans relève en particulier 
que la fourchette de temps dans laquelle il a pu agir se situe entre 22.30 heures et 07.00 heures, 
ce qui laisse largement le temps à un cambrioleur de "visiter" les trois maisons, d’autant plus 
qu’elles se trouvaient à proximité l’une de l’autre et qu’il n’a pas pu pénétrer dans l’une des villas. 
Quand aux arguments relatifs aux traces d’ADN, beaucoup de facteurs peuvent empêcher de 
relever des traces, notamment les conditions météorologiques ou simplement la matière du 
bâtiment. Enfin, à l’argument du mode opératoire identique contesté par l’appelant au motif qu’il 
s’est introduit dans les maisons par les fenêtres alors que dans le troisième cas, un tiers a tenté de 
forcer une porte-fenêtre, la Cour relève que l’appelant ne tente pas de manière systématique de 
s’introduire par des fenêtres, mais qu’il a bien pénétré dans des maisons par des portes d’entrées 
(cf. cas 1.1 par exemple) ou par des portes-fenêtres (cf. cas 3.5 ou 4.1 par exemple). Ainsi, à 
l’instar des premiers juges, la Cour considère comme établi que le cas 1.9 est bien l'œuvre du 
prévenu, ce qui conduit au rejet de l'appel sur ce point.
f)
En ce qui concerne les cas 3.1 à 3.6 et 4.1, l’appelant conteste son implication au motif 
qu’il était incarcéré durant cette période. Or, il ressort de l’extrait du casier judiciaire français relatif 
à A.________, que ce dernier a été détenu en France en application des jugements du Tribunal 
correctionnel de Fontainebleau du 15 décembre 2008 entre le 14 mars 2008 (mandat de dépôt et 
maintien en détention) et le 30 novembre 2009 (placement en libération conditionnelle). La Cour 
retient dès lors que c’est bien en 2009 et non en 2010 que l’appelant a bénéficié de la libération 
conditionnelle, de sorte qu'aux dates de commission des infractions dans les cas 3.1 à 3.6 et 4.1, à 
savoir le 24 avril 2010, entre le 13 juillet 2010 et le 18 juillet 2010, ainsi que la nuit du 4 au
5 octobre 2010, il était libre de ses mouvements. On rappellera également que l'ADN de l'appelant 
a été retrouvé sur l'ensemble des lieux concernés par ces cambriolages. De plus, l’appelant a 
reconnu son implication dans un premier temps, lorsqu’il a appris que son ADN avait été retrouvé 
sur les lieux (cf. DO 2'447), avant de se rétracter et d’affirmer que cela était impossible, puisqu’il se 
trouvait alors en prison en France (cf. DO 105’006). Dans ces conditions, c'est à juste titre que les 
premiers juges ont retenu les cas 3.1 à 3.6 et 4.1 à charge du prévenu et l'appel sera rejeté sur ce 
point.
g)
S'agissant du cas commis dans la nuit du 29 au 30 août 2011 à Birmensdorf, dans la 
villa de P.________ (cas 5.13), le prévenu ne conteste pas son implication. Il requiert cependant 
son acquittement de l'infraction de vol d'usage, mais sans motiver aucunement ce chef de 
conclusions.
Le Tribunal a retenu que le prévenu avait non seulement pénétré par effraction dans cette villa et 
dérobé un téléphone portable et une carte SIM, mais également pris les clés et subtilisé la voiture 
de la plaignante, sans cependant s'étendre sur ce point. Or, il ressort des rapports de police du 
5 septembre 2011 relatifs au cas 5.13 (cf. DO 20'592 ss et 20'666 ss) ce qui suit: "Unbekannte 
Täterschaft entwendete anlässlich eines Einbruchdiebstahls in das Haus der Geschädigten den 
Fahrzeugschlüssel ab der Kommode im Eingangsbereich und entfernte sich anschliessend mit 
dem auf dem Garagenvorplatz parkierten, ordnungsgemäss verschlossenen Fahrzeug […] 
unerkannt in unbekannte Richtung." (cf. DO 20'669). Les traces ADN retrouvées dans la villa ont 
par la suite été attribuées à l'appelant (cf. DO 20'601), qui a par ailleurs admis être l'auteur du 
cambriolage (cf. DO 2'451). On relèvera encore que ledit véhicule a été retrouvé le 24 avril 2012 à 


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Carouge (cf. DO 20'680). Au vu de ce qui précède, la Cour de céans retient, à l’instar des premiers 
juges, que l’appelant s'est bien approprié ce véhicule. L'appel sera rejeté sur ce point.
4.
L’appelant conteste également la qualification juridique de tentative de vol retenue à son 
encontre par les premiers juges. Il fait valoir que les tentatives de vol ne sauraient être retenues en 
sus du vol par métier puisqu'elles sont absorbées par le délit consommé par métier. Le Ministère 
public adhère à ce chef de conclusions.
a)
Aux termes de l’art. 139 ch. 1 CP, celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un 
enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de 
se l’approprier sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine 
pécuniaire. Le vol sera puni d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine 
pécuniaire de 90 jours-amende au moins si son auteur fait métier du vol (ch. 2). L’art. 22 al. 1 CP 
permet au juge d’atténuer la peine si l’exécution d’un crime ou d’un délit n’est pas poursuivie 
jusqu’à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l’infraction ne se produit pas 
ou ne pouvait pas se produire.
Conformément à la jurisprudence, l’auteur agit par métier lorsqu’il résulte du temps et des moyens 
qu’il consacre à ses agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période 
déterminée, ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, qu’il exerce son activité coupable à la 
manière d’une profession, même accessoire; il faut que l’auteur aspire à obtenir des revenus 
relativement réguliers représentant un apport notable au financement de son genre de vie et qu’il 
soit ainsi, d’une certaine façon, installé dans la délinquance (cf. ATF 129 IV 253 consid. 2.1, arrêt 
TF 6B_1240/2015 du 7 juillet 2016 consid. 1.1). La réalisation de la circonstance aggravante du 
métier suppose, d’une manière générale, que l’auteur recherche et obtienne effectivement au 
moyen de son activité délictueuse des revenus relativement réguliers qui contribuent d’une 
manière non négligeable à la satisfaction de ses besoins, car c’est précisément lorsque l’auteur 
compte sur les revenus de son activité délictueuse pour financer une partie de son train de vie qu’il 
devient particulièrement dangereux pour la société (cf. ATF 129 IV 253 consid. 2.2). Selon une 
jurisprudence constante, pour réaliser la circonstance aggravante du métier, il n'est toutefois pas 
nécessaire que l'auteur agisse dans l'intention d'obtenir de l'argent, directement ou par la vente 
des objets obtenus. Tout avantage patrimonial suffit. Peu importe que l'auteur se le procure pour 
pouvoir vivre, pour s'offrir des plaisirs, pour l'investir ou le thésauriser; les motifs qui poussent 
l'auteur à agir importent peu (cf. arrêt TF 6B_1153/2014 du 16 mars 2016 consid. 1.1). 
L’aggravation du vol par métier n’exige ainsi ni chiffre d’affaires ni gain importants (cf. arrêt TF 
6B_180/2013 du 2 mai 2013 consid. 2).
Si l’auteur commet des délits consommés et des tentatives, agissant ainsi par métier, la tentative 
est absorbée par le délit par métier (cf. ATF 123 IV 113 consid. 2d, arrêt TF 6B_117/2015 du 
11 février 2016 consid. 24.1).
b)
En l'espèce, l'appelant ne conteste pas son implication dans les cas 1.1, 1.7, 1.8, 2.1, et 
5.1 à 5.14. La Cour de céans a en outre retenu à sa charge les cas 1.2, 1.3, 1.9, 3.1 à 3.6 et 4.1.
En ce qui concerne l'infraction de vol, l'appelant ne remet par ailleurs pas en cause la qualification 
du métier retenue par le premiers juges. Cette qualification s'impose en effet au regard du dossier. 
Ainsi que le Tribunal l'a relevé, A.________ n'exerçait aucune activité lucrative, est venu en Suisse 
pour y commettre des délits, a commis de nombreux vols sur une très longue période, qui lui ont 
rapporté des sommes non négligeables. Il est ainsi évident qu'il a exercé son activité délictueuse à 
la manière d'une profession, recherchant et obtenant effectivement par ce moyen des revenus qui 
ont contribué d’une manière exclusive à la satisfaction de ses besoins. Enfin, en application de la 


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jurisprudence, les différentes tentatives de vol retenues à l’encontre de l’appelant (cas 1.9, 3.6, 
5.4, 5.5, 5.6, 5.8 et 5.14) sont absorbées par l’infraction consommée de vol par métier.
Au vu de ce qui précède, il sera retenu que l'appelant s'est rendu coupable de vol par métier pour 
les cas 1.1, 1.2, 1.3 [commis en 2007], 1.7, 1.8, 1.9 [commis en 2011], 2.1 [commis en 2007], 3.1 à 3.6 
[commis en 2010], 4.1 [commis en 2010] et 5.1 à 5.14 [commis en 2011].
c)
Les infractions de violation de domicile et de dommages à la propriété ne sont pas 
contestées en tant que telles mais uniquement dans l’hypothèse où l’appelant serait acquitté de 
l’infraction principale de vol, respectivement de tentative de vol. Il convient néanmoins d’y revenir 
pour examiner s'il y a lieu de modifier, en faveur du prévenu, l’appréciation effectuée par les 
premiers juges (art. 404 al. 2 CP).
Aux termes de l’art. 186 CP, celui qui, d’une manière illicite et contre la volonté de l’ayant droit, 
aura pénétré dans une maison, dans une habitation, dans un local fermé faisant partie d’une 
maison, dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y 
sera demeuré au mépris de l’injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit sera, sur plainte, 
puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Selon l’art. 144 al. 1 CP, celui qui aura endommagé, détruit ou mis hors d’usage une chose 
appartenant à autrui ou frappée d’un droit d’usage ou d’usufruit au bénéfice d’autrui sera, sur 
plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 
L’art. 144 al. 3 CP prévoit que, si l’auteur a causé un dommage considérable, le juge peut 
prononcer une peine privative de liberté de un à cinq ans. A la différence du dommage simple, le 
dommage considérable est une infraction poursuivie d’office en vertu de l’art. 144 al. 3 CP. 
Aux termes de l’art. 303 CPP, dans les cas de poursuites qui ne sont engagés que sur plainte ou 
qui sont soumises à autorisation, la procédure préliminaire n’est introduite que lorsque la plainte 
pénale est déposée ou que l’autorisation a été donnée. L’art. 304 CPP prévoit que la plainte 
pénale doit être déposée par écrit ou oralement; dans ce dernier cas, elle est consignée au 
procès-verbal. Lorsque la plainte est verbalisée par une autorité compétente, la signature du 
plaignant n'est pas indispensable (cf. art. 76 al. 2 CPP; LANDSHUT/BOSSHARD, in DONATSCH/ 
HANSJAKOB/LIEBER (ÉD.), Kommentar zur StPO, 2e éd. 2014, art. 304 n. 2; RIEDO/BONER, in BSK 
StPO, 2e éd. 2014, art. 304 n. 17). Le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai 
court du jour où l’ayant droit a connu l’auteur de l’infraction (art. 31 CP). Les effets de l’absence ou 
de l’invalidité de la plainte pénale relèvent du droit de procédure. Il ne peut alors y avoir 
acquittement, mais uniquement abandon des poursuites pénales et donc classement.
En l’espèce, pour l'ensemble des cas concernant le canton de Zurich, sous la rubrique "Straf- und 
Zivilkläger" – que l’on retrouve dans les différents rapports de police –, il est mentionné si le lésé 
entend également déposer une plainte pénale; contrairement à ce qui avait été retenu dans un 
arrêt 501 2014 117 de la Cour de céans du 30 mars 2014, ces documents doivent être considérés 
comme constituant mention au procès-verbal au sens de la doctrine susmentionnée. L’accusation 
de dommages à la propriété (cas 5.1, 5.2, 5.3, 5.4, 5.5, 5.6, 5.7, 5.8, 5.9, 5.10, 5.11, 5.12, 5.13 et 
5.14), ainsi que celle de violation de domicile (cas 5.1, 5.2, 5.3, 5.4, 5.7, 5.9, 5.10, 5.11, 5.12 et 
5.13) et de tentative de violation de domicile (cas 5.6 et 5.14), a par conséquent été retenue 
valablement. La condamnation y relative sera dès lors confirmée et précisée dans le dispositif. En 
revanche, en ce qui concerne l'accusation de tentative de violation de domicile dans le cas 5.8, il 
convient de relever qu'aucune mention de plainte pénale ne figure dans le rapport de police valant 
procès-verbal (cf. DO 20364). Dans ces conditions, l'accusation doit être classée dans ce cas 
(art. 329 al. 4 CPP). Le jugement attaqué sera par conséquent modifié d’office sur ce point 
(art. 404 al. 2 CPP). Par ailleurs, la condamnation pour dommages à la propriété pour les cas 1.7, 


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1.8, 1.9, 2.1, 3.1, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 3.6 et 4.1, et pour violation de domicile pour les cas 1.7, 1.8, 
1.9, 2.1, 3.1, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 3.6 et 4.1, sera confirmée et précisée dans le dispositif.
d)
S'agissant des infractions de vol d'usage et délit contre la loi fédérale sur les étrangers, 
leur qualification juridique n'est pas contestée. Il conviendra cependant d'en préciser le détail dans 
le dispositif. Il sera par conséquent retenu que l'appelant s'est rendu coupable de vol d’usage (cas 
5.13), ainsi que de délit contre la loi fédérale sur les étrangers (entrée et séjour illégaux).
5.
L'appelant conteste également la quotité de la peine prononcée, estimant que, même dans 
l’hypothèse où l’entier des cas serait retenu à son encontre, la peine serait trop sévère. Il conclut à 
ce qu’il soit condamné à une peine privative de liberté de 26 mois. A l'appui de ce chef de 
conclusions, il invoque deux arrêts rendus par la Cour de céans qu'il estime comparables à sa 
situation et où la peine prononcée était moins sévère.
a)
Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur; il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l'effet de la 
peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise 
en danger du bien concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les 
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la 
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La 
culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui 
ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de 
l'acte et son mode d'exécution ("objektive Tatkomponente"). Dans ce cadre, le juge tiendra compte 
également du mode d'exécution et, éventuellement, de la durée ou la répétition des actes 
délictueux. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi 
que les motivations et les buts de l'auteur ("subjektive Tatkomponente"), de même que la liberté de 
décision dont il disposait au moment d'agir; plus il aurait été possible de respecter la loi, plus grave 
apparaît alors sa décision de la violer. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les 
facteurs liés à l'auteur lui-même ("Täterkomponente"), à savoir les antécédents, la réputation, la 
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de 
récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au 
cours de la procédure pénale (cf. arrêt TF 6B_353/2012 du 26 septembre 2012 consid. 1.1 et les 
références citées).
L'art. 47 CP n'énonce ni la méthode, ni les conséquences exactes qu'il faut tirer de tous les 
éléments précités quant à la fixation de la peine. Il confère donc au juge un large pouvoir 
d'appréciation. Dans sa décision, le juge doit exposer les éléments essentiels – relatifs à l'acte ou 
à l'auteur – qu'il prend en compte. Ainsi, le condamné doit connaître les aspects pertinents qui ont 
été pris en considération et comment ils ont été appréciés. Le juge peut passer sous silence les 
éléments qui, sans abus du pouvoir d'appréciation, lui paraissent non pertinents ou d'une 
importance mineure. La motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le 
raisonnement adopté. Cependant, le juge n'est nullement tenu d'exprimer en chiffres ou en 
pourcentages l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite. Plus la peine est élevée, 
plus la motivation doit être complète (cf. ATF 134 IV 17 consid. 2.1 et les références citées).
Enfin, aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les 
conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la 
plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la 
moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal 
de chaque genre de peine.


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b)
Compte tenu des nombreux paramètres qui interviennent dans la fixation de la peine, 
une comparaison avec des affaires concernant d'autres accusés et des faits différents est 
d'emblée délicate. Les disparités en cette matière s'expliquent normalement par le principe de 
l'individualisation des peines, voulu par le législateur. Elles ne suffisent pas en elles-mêmes pour 
conclure à un abus du pouvoir d'appréciation (cf. arrêt TF 6B_107/2013 du 15 mai 2013 
consid. 2.4.1).
S'agissant plus particulièrement des deux affaires invoquées par l'appelant à l'appui de son 
argumentation, les remarques suivantes s'imposent. La procédure 501 2015 97 concernait un 
prévenu condamné en raison de 12 cambriolages commis sur une période de deux mois, et 
reconnu coupable de vol par métier et en bande, de brigandage (pour l'un des cambriolages où les 
auteurs avaient usé de violence envers les victimes en forçant le passage pour conserver le butin 
et s'échapper), de dommages à la propriété, de violation de domicile et de délit à la loi fédérale sur 
les étrangers. Ces infractions entraient en concours rétrospectif partiel avec des faits jugés 
antérieurement, raison pour laquelle la Cour avait considéré une peine hypothétique d'ensemble 
de 48 mois comme adéquate. Quant à la procédure 501 2014 148, elle concernait un prévenu 
auteur de 14 cambriolages commis en l'espace d'un an et demi, et pour lesquels le prévenu avait 
été reconnu coupable de vol en bande et par métier, dommages à la propriété et violation de 
domicile. Là encore, il s'agissait d'une situation où les infractions entraient en concours rétrospectif 
avec des infractions jugées antérieurement, de sorte qu'une peine hypothétique de 33 mois de 
privation de liberté avait été considérée comme adéquate. En lien avec les deux affaires, on 
relèvera qu'en l'espèce, c'est un nombre bien plus important de cambriolages commis sur une plus 
longue période qui sont reprochés à l'appelant, ce qui empêche d'emblée toute comparaison.
c)
A.________ a été reconnu coupable de 28 vols, avec la circonstance aggravante du 
métier, impliquant pour une grande partie également des dommages à la propriété et une violation 
de domicile. Il a en outre été reconnu coupable d’entrée et séjour illégaux et de vol d’usage. 
L'infraction la plus grave est en l'espèce le vol par métier pour lequel l'art. 139 al. 2 CP prévoit une 
peine privative de liberté de dix ans au plus ou une peine pécuniaire de 90 jours-amende au 
moins. A l'instar des premiers juges, la Cour de céans estime le prononcé d'une peine privative de 
liberté indispensable pour permettre à l'appelant de prendre conscience de la gravité de ses actes 
et réduire le risque de récidive, ce que l'appelant ne conteste par ailleurs pas puisqu'il conclut lui-
même au prononcé d'une peine de ce genre.
La culpabilité du prévenu doit être qualifiée d'objectivement plutôt lourde. L'activité délictueuse de 
l'appelant lui a rapporté un montant non négligeable qui lui a permis de couvrir ses besoins sans 
exercer d'activité lucrative, la valeur totale du produit des infractions s'élevant à près de 
CHF 100’000.-. Pour commettre ces vols, l'appelant a par ailleurs pénétré dans l’intimité de la vie 
privée de ses victimes pour les détrousser, ce qui doit être qualifié de grave (cf. arrêt 
TF 6B_510/2013 du 3 mars 2014 consid. 4.4). Cette gravité objective n'est pas tempérée par 
l'aspect subjectif de l'acte. En effet, l'appelant a commis 28 vols par effraction, sur une longue 
période, entrecoupée seulement par des périodes qu'il a passées en détention. Il a agi en fonction 
de motifs purement égoïstes et financiers. L’appelant a reconnu être venu en Suisse afin de 
commettre des délits, et affirme qu’il n’y est jamais venu pour y travailler (cf. DO 2'452). Étant sans 
emploi, l’appelant a consacré tout son temps à ses activités criminelles dans le but d’obtenir de 
l’argent facilement. Enfin, les facteurs liés à l'auteur lui-même ne parlent pas non plus en faveur de 
l'appelant. Ses antécédents judiciaires sont mauvais puisqu’il a déjà été condamné en France et 
en Allemagne pour des délits similaires (cf. DO 3'004). Sa collaboration dans la présente 
procédure a été globalement mauvaise, puisqu’il n'a admis que les cas où des preuves matérielles 
indiscutables le mettaient en cause. Durant la procédure, il a certes montré des regrets (cf. 
DO 105’006) mais il ne semble pas avoir pris conscience de la gravité de ses actes, de sorte que 


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le risque de récidive après sa sortie de prison doit être considéré comme important. Les périodes 
de détention subies en 2008 et 2009 n'ont eu aucune incidence sur son comportement puisque, à 
peine remis en liberté, il s'est empressé de récidiver. L'appelant se prévaut de son bon 
comportement en détention, attesté par la Direction des Etablissements pénitentiaires de 
Bellechasse. A cet égard, on relèvera que l’attitude de l’appelant n'a qu'un effet neutre sur la 
peine. Le bon comportement en détention ne revêt en effet pas d'importance particulière dans la 
fixation de la peine dès lors qu'une telle attitude correspond à ce que l'on doit pouvoir attendre d'un 
détenu (cf. arrêt TF 6B_99/2012 du 14 novembre 2012 consid. 4.6). Enfin, il est exact qu'un certain 
nombre d'infractions commises par le prévenu remontent à près de 10 ans. Dès lors que l'appelant 
ne s'est pas bien comporté depuis lors, l'art. 48 let. e CP ne saurait trouver application et il n'y a 
donc pas lieu d'atténuer la peine de ce chef. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, c'est 
une culpabilité moyennement lourde qui sera retenue. Dans ces conditions, une peine privative de 
liberté de l'ordre de 36 à 42 mois serait adéquate pour la seule condamnation pour vol par métier.
En raison de la condamnation pour dommages à la propriété et violation de domicile, en concours 
idéal avec l'infraction de vol par métier, ainsi que pour entrée et séjour illégaux, vol d’usage et 
tentative de vol d'usage, il se justifie d'augmenter légèrement la quotité de la peine. Dans ces 
conditions, la peine privative de liberté de 44 mois prononcée par le Tribunal est adéquate, de 
sorte qu'elle sera confirmée et l'appel rejeté sur ce point. Il convient de déduire la détention avant 
jugement subie du 14 juillet 2015 à ce jour.
6.
Compte tenu de la quotité de la peine prononcée, l’octroi du sursis (art. 42 et 43 CP) n’entre 
pas en considération.
7.
L'appelant conteste certaines des conclusions civiles admises par les premiers juges.
a)
Le tribunal statue également sur les conclusions civiles présentées lorsqu'il rend un 
verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu (art. 126 al. 1 let. a CPP). En revanche, lorsque la 
partie plaignant n'a pas chiffré ses conclusions de manière suffisamment précise ou ne les a pas 
suffisamment motivées, le tribunal la renvoie à agir par la voie civile (art. 126 al. 2 let. b CPP). Les 
conclusions civiles que le lésé fait valoir par adhésion à l'action pénale obéissent aux règles 
générales du procès civil, en particulier à la maxime des débats et à la maxime de disposition. Il 
appartient par conséquent au lésé d'apporter la preuve du dommage qu'il a subi (cf. art. 42 al. 1 
CO; arrêt TF 6B_193/2014 du 21 juillet 2014 consid. 2.2). Cela étant, lorsque le montant du 
dommage ne peut être établi, le juge le détermine équitablement en considération du cours 
ordinaire des choses et des mesures prises par la partie lésée. Cette disposition ne dispense 
cependant pas le lésé de l'obligation d'alléguer et de prouver tous les faits permettant de conclure 
à l'existence d'un dommage et qui rendent possible ou facilitent son estimation (cf. ATF 131 III 360 
consid. 5.1). Enfin, selon l’art. 72 de la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d’assurance (LCA; 
RS 221.229.1), les prétentions que l'ayant droit peut avoir contre des tiers en raison d'actes illicites 
passent à l'assureur jusqu'à concurrence de l'indemnité payée.
b)
L’appelant conteste les conclusions civiles de B.________ admises dans le jugement 
attaqué, mais uniquement comme conséquence de l'acquittement demandé. La Cour de céans 
ayant retenu ce cas (cas 1.2) à la charge du prévenu (cf. consid. 3b), les conclusions civiles y 
relatives seront également confirmées.
c)
L’appelant conteste également le montant qu'il a été astreint à verser au titre des 
conclusions civiles de l’assurance S.________ pour W.________ (cas 5.9). Il fait valoir que 
l’assurance S.________ s’est basée sur une liste établie par les assurés, sans en établir les 
montants et que, s’agissant de simples allégations de parties, elle ne peut en exiger le paiement 
dans cette procédure.


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S'agissant du montant du dommage, il convient de relever qu'il ressort des pièces produites par 
l'assurance que celle-ci a convenu d'indemniser la lésée par le versement d'un montant de 
CHF 9'400.- pour solde de compte (cf. DO 102'068), mais n'a produit des pièces – en particulier 
des factures pour les objets volés ou ceux acquis en remplacement – que pour un montant de 
CHF 8'135.15. Le dommage ne peut par conséquent être considéré comme prouvé qu'à 
concurrence de ce montant. Dans ces conditions, l'appel sera très partiellement admis sur ce point 
et l'appelant astreint à verser le montant précité à l’assurance S.________.
d)
L’appelant conteste également le montant qu'il a été astreint à verser au titre des 
conclusions civiles de l’assurance V.________ pour Y.________ (cas 5.3). Il fait valoir que 
l’assurance s’est basée sur une liste établie par le lésé, sans en établir les montants et que, 
s’agissant de simples allégations de parties, elle ne peut en exiger le paiement dans cette 
procédure.
S'agissant du montant réclamé, l'assurance a annoncé dans son courrier du 30 mars 2016 (cf. 
DO 102'070) qu’elle s’était acquittée de la somme de CHF 1'762.50 en faveur de son assuré. Les 
annexes qu'elle annonce – à savoir des photocopies des documents de dédommagement – ne 
figurent cependant pas au dossier, sauf à retenir qu'elle considère comme tels son courrier du 
26 octobre 2011 à l'assuré (cf. DO 102'071), ce qui est insuffisant pour établir le montant du 
dommage. Dans ces conditions, le dommage ne peut être considéré comme prouvé et la partie 
civile doit être renvoyée à agir par la voie civile pour cette somme. L'appel sera admis sur ce point.
e)
Enfin, l’appelant conteste le montant qu'il a été astreint à verser au titre des conclusions 
civiles de l’assurance U.________ pour Z.________ (cas 5.10). Il fait valoir que la liste d’objets 
produite par l’assurance, sans preuve supplémentaire du dommage, ne remplit pas les exigences 
de motivation.
S'agissant du montant du dommage, l'assurance produit la déclaration de vol déposée par les 
assurés, son courrier du 1er décembre 2011 par lequel elle informe les assurés qu'elle leur versera 
CHF 20'743.- à titre de dédommagement, et la preuve électronique du paiement (cf. DO 7'005 ss). 
Dans ces conditions, le dommage ne peut être considéré comme prouvé et la partie civile doit être 
renvoyée à agir par la voie civile pour cette somme. L'appel sera admis sur ce point.
8.
a)
Selon l’art. 428 al. 1 CPP, les frais d'appel sont à la charge des parties dans la mesure 
où elles ont obtenu gain de cause ou succombé; si elle rend une nouvelle décision, l'autorité 
d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP).
En l'espèce, l'appel n'est que très partiellement admis, l'appelant n'obtenant aucun acquittement 
supplémentaire ni la réduction de peine demandée. La faible mesure dans laquelle son appel a été 
admis en ce qui concerne les conclusions civiles ne justifie ni une nouvelle répartition des frais de 
première instance, ni de laisser une partie des frais d'appel à la charge de l’Etat. L'ensemble des 
frais de procédure de première instance et d'appel sera par conséquent mis à la charge de 
A.________.
Les frais d’appel comprennent un émolument de CHF 3'000.- et des débours fixés forfaitairement à 
CHF 500.-, hors frais afférents à la défense d’office.
En ce qui concerne les frais de première instance, l'appelant demande qu'ils soient limités à 
CHF 15'000.-, mais sans motiver aucunement ce chef de conclusion, ce qui entraîne son rejet.
b)
Les débours comprennent notamment les frais imputables à la défense d'office et à 
l'assistance judiciaire gratuite (art. 422 al. 2 let. a CPP), qui sont dans un premier temps supportés 
par l'Etat puis remboursés par le bénéficiaire en cas de condamnation si sa situation financière le 


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permet (art. 138 al. 1 et 135 al. 1 et 4 CPP). Le tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin 
de la procédure, conformément au tarif du canton du for du procès (art. 138 al. 1 et 135 al. 1 et 2 
CPP).
En l'espèce, l'appelant a été mis au bénéfice d'une défense d'office par ordonnance du 6 août 
2015 (cf. DO 7'000), Me Emilie Baitotti lui étant désignée à ce titre. Cette désignation vaut 
également pour la procédure d'appel.
Selon l'art. 57 al. 1 du Règlement du 30 novembre 2010 sur la justice (RJ; RSF 130.11), 
l'indemnité du défenseur d'office doit être fixée compte tenu du travail requis ainsi que de 
l'importance et de la difficulté de l'affaire. L'indemnité horaire est de CHF 180.- en cas de fixation 
sur la base d'une liste de frais détaillée (art. 57 al. 2 RJ). Les débours pour les frais de copie, de 
port et de téléphone nécessaires à la conduite du procès sont remboursés sous la forme d'un 
forfait de 5 % de l'indemnité de base (art. 58 al. 2 RJ). Enfin, le taux de la TVA est de 8 % pour les 
opérations postérieures au 1er janvier 2011 (art. 25 al. 1 de la loi du 12 juin 2009 sur la TVA [LTVA; 
RS 641.20]).
Sur la base de la liste de frais de Me Emilie Baitotti, la Cour fait globalement droit à ses 
prétentions, vu l’ampleur et la nature de la cause. Elle corrige toutefois la liste en ce qui concerne 
la préparation de l'audience qu'elle réduit à 4 heures pour tenir compte du fait que 4 heures ont 
déjà été retenues pour la rédaction du mémoire circonstancié d'appel. Elle adapte en outre la 
durée de l'audience de ce jour et rajoute 60 minutes supplémentaires pour les opérations 
postérieures au jugement. Par conséquent, aux honoraires d’un montant de CHF 2'340.- au tarif 
de CHF 180.-/h, ce qui correspond à une activité de 13 heures pour son client, s’ajoutent les 
débours, par CHF 117.-, les frais de vacation, par CHF 30.-, et la TVA, par CHF 198.95, soit un 
total de CHF 2'685.95.
En application de l’art. 135 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser ce montant à l’Etat 
dès que sa situation financière le permettra (cf. arrêt du TF 6B_150/2012 du 14 mai 2012 
consid. 2.1).
c)
Vu l'issue de la procédure et le fait que le prévenu bénéficie d'un défenseur d'office, il n'y 
a pas place pour une indemnité au sens de l'art. 429 CPP.
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête:
I.
L'appel est partiellement admis.
Partant, les chiffres 2, 3.1 à 3.3 et 4 du dispositif du jugement du Tribunal pénal de 
l'arrondissement de la Gruyère du 21 avril 2016 sont confirmés, et les chiffres 1, 3.4 à 3.6 
sont réformés, pour prendre la teneur suivante:
1.1
A.________ est reconnu coupable de

vol par métier pour les cas 1.1, 1.2, 1.3 [commis en 2007], 1.7, 1.8, 1.9 [commis en 2011], 2.1 
[commis en 2007], 3.1 à 3.6 [commis en 2010], 4.1 [commis en 2010] et 5.1 à 5.14 [commis en 
2011];

dommages à la propriété (cas 1.7, 1.8, 1.9, 2.1, 3.1, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 3.6, 4.1, 5.1, 5.2, 
5.3, 5.4, 5.5, 5.6, 5.7, 5.8, 5.9, 5.10, 5.11, 5.12, 5.13 et 5.14);

violation de domicile (cas 1.7, 1.8, 1.9, 2.1, 3.1, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 3.6, 4.1, 5.1, 5.2, 5.3, 5.4, 
5.7, 5.9, 5.10, 5.11, 5.12 et 5.13) et tentative de violation de domicile (cas 5.6 et 5.14);

vol d’usage (cas 5.13), et tentative de vol d’usage (cas 5.14); ainsi que

délit contre la loi fédérale sur les étrangers (entrée et séjour illégaux).
1.2
A.________ est acquitté des chefs de prévention de

vol (cas 1.4 et 1.5) et tentative de vol (cas 1.6);

dommages à la propriété (cas 1.4, 1.5 et 1.6);

violation de domicile (cas 1.4 et 1.5) et tentative de violation de domicile (cas 1.6), ainsi 
que 

tentative de vol d’usage (cas 1.7 et 1.8).
1.3
En raison de la prescription, l’accusation de dommages à la propriété et de violation de domicile 
relative aux cas 1.1, 1.2, 1.3 et 2.1 est classée.
En raison du défaut de plainte pénale valable, l’accusation de violation de domicile relative au 
cas 5.8 est classée. 
2.
En application des art. 22, 40, 47, 49, 51, 139 ch. 2, 144 al. 1, 186 CP, 115 al. 1 let. a et b LEtr, 
94 al. 1 let. a LCR, A.________ est condamné à une peine privative de liberté de 44 mois, sans 
sursis, sous déduction de la détention avant jugement subie du 14 juillet 2015 à ce jour.
3.
Conclusions civiles
3.1 En application de l’art. 126 al. 2 let. b CPP, K.________ est renvoyé à agir par la voie civile.
3.2 Les conclusions civiles formulées par B.________ sont partiellement admises. Partant, 
A.________ est astreint à verser un montant de CHF 200.- à B.________. Pour le surplus, 
en application de l’art. 126 al. 2 let. b CPP, B.________ est renvoyé à agir par la voie civile.
3.3 Les conclusions civiles formulées par l’assurance T.________ pour son assuré B.________ 
sont admises. Partant A.________ est astreint à verser un montant de CHF 7'447.20 à 
l’assurance T.________.
3.4 Les conclusions civiles formulées par l’assurance S.________ pour son assurée 
W.________ sont partiellement admises. Partant, A.________ est astreint à verser un 
montant de CHF 8'135.15 à l’assurance S.________.


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3.5 Les conclusions civiles formulées par l’assurance V.________ pour son assuré Y.________ 
sont admises quant à leur principe. En application de l’art. 126 al. 3 CPP, l’assurance 
V.________ est renvoyée à agir par la voie civile pour faire établir leur montant.
3.6 Les conclusions civiles formulées par l’assurance U.________ pour son assurée 
Z.________ sont admises quant à leur principe. En application de l’art. 126 al. 3 CPP, 
l’assurance U.________ est renvoyée à agir par la voie civile pour faire établir leur montant.
4.
En application des art. 421 et 426 CPP, les frais de procédure sont mis à la charge de 
A.________.
Ils sont fixés à CHF 1'200.- pour l'émolument de justice, auquel vient s’ajouter l’émolument du 
Ministère public à hauteur de CHF 375.-, et à CHF 21'127.- pour les débours, soit CHF 22'702.- 
au total.
L’indemnité allouée au défenseur d’office de A.________ s’élève à CHF 2'762.75. En application 
de l’art. 135 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser ce montant à l’Etat dès que sa 
situation financière le permettra.
II.
Les frais de la procédure d’appel sont mis à la charge de A.________.
Ils sont fixés à CHF 3'500.- (émolument: CHF 3'000.-; débours: CHF 500.-).
III.
L’indemnité de défenseur d’office de A.________ due à Me Emilie Baitotti pour l’appel est 
fixée à CHF 2'685.95, TVA par CHF 198.95 comprise.
A.________ est astreint à rembourser ce montant à l’Etat dès que sa situation financière le 
permettra.
IV.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Toutefois, en tant qu'il concerne la fixation d'une indemnité de défenseur d'office, cet arrêt peut 
faire l'objet d'un recours, de la part du défenseur d'office, au Tribunal pénal fédéral (art. 135 al. 3 
let. b CPP) dans les dix jours qui suivent sa notification (art. 396 al. 1 CPP). La procédure est régie 
par les art. 379 à 397 CPP (art. 39 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités 
pénales de la Confédération, RS 173.71). L'acte de recours doit être adressé au Tribunal pénal 
fédéral, case postale 2720, 6501 Bellinzona.
Fribourg, le 15 février 2017/dbe
La Vice-Présidente
La Greffière