fr_gerichte · 608 2015 201 · 2017-07-19 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2015 201
Arrêt du 19 juillet 2017
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Johannes Frölicher 
Juges:
Anne-Sophie Peyraud, Marc Sugnaux 
Greffier-rapporteur:
David Jodry 
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Denis Schroeter, 
avocat 
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée
Objet
Assurance-invalidité
Recours du 2 novembre 2015 contre la décision du 12 octobre 2015


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
L'assurée, née en 1959, mariée, mère de deux enfants désormais majeurs, au bénéfice 
d'une formation d'aide-infirmière, fut notamment active depuis plusieurs années en qualité de 
secrétaire-comptable dans l'entreprise de son époux, à 50%, et de femme au foyer. 
B.
Le 31 juillet 2014, elle dépose une demande de prestations auprès de l'Office de 
l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI), invoquant, comme atteinte à la santé, 
une rupture d'anévrisme cérébrale survenue le 28 avril 2014. 
C.
Par décision du 12 octobre 2015 faisant suite au projet du 16 juillet 2015, l'office, après avoir 
notamment diligenté une enquête économique sur le ménage (cf. rapport du 17 juin 2015, dos. 
OAI 236; ci-après: enquête ménagère), met l'assurée au bénéfice de trois quarts de rente dès le 
1er avril 2015, retenant, après application de la méthode mixte, un degré d'invalidité de 65.48%. 
Par décision du même jour, l'assurée se voit octroyer une allocation pour impotent de degré faible. 
D.
Contre la décision d'octroi de rente, l'assurée recourt le 2 novembre 2015, tenant pour sous-
estimées ses limitations dans la tenue de son ménage, arguant qu'elle doit employer, du lundi au 
vendredi, de 10h30 à 16h30, une dame de compagnie pour l'aider dans ses tâches ménagères; 
son état physique, notamment sa fatigue constante, ne lui permet pas d'assumer l'entier des 
travaux de son ménage; elle n'y participe qu'à 10 à 15%. De plus, pour sa sécurité personnelle, 
elle ne peut se déplacer seule à l'extérieur de son domicile et doit toujours être accompagnée. Elle 
indique en outre avoir entendu travailler à un poste d'employée de commerce à 50% dans 
l'entreprise de son époux tant que ses enfants seraient encore à la maison, mais que son but, à 
l'avenir, était de travailler à ce poste à 100% pour l'épauler dans toutes les tâches liées au 
secrétariat et à la comptabilité. 
Le 19 novembre 2015, elle s'acquitte d'une avance de frais de CHF 800.-. 
E.
Dans ses observations du 11 avril 2016, l'OAI conclut au rejet du recours; de façon 
clairement erronée (correction ultérieure, dans les ultimes remarques), il ajoute, en conclusion, que 
le taux d'invalidité est inférieur à 40%. En substance, il retient que sans atteinte à la santé, compte 
tenu des circonstances, l'assurée aurait continué son activité professionnelle à 50%. S'agissant 
des empêchements dans le ménage, sont produites une nouvelle grille d'évaluation, du 8 mars 
2016, avec des taux de pondération basés sur les chiffres publiés par l'Office fédéral de la 
statistique, ainsi qu'une prise de position de l'enquêtrice, du 21 mars 2016, dont il ressort que 
l'assurée, au vu de l'aide exigible des membres de la famille, de son mode de vie avant l'atteinte à 
la santé, de ses limitations et de ses ressources, peut participer ou effectuer des tâches légères 
dans les limites de ses possibilités en les répartissant sur la journée ou sur la semaine, et que le 
financement par l'OAI d'un lift d'escalier à plate-forme a été demandé par son mari et elle pour, 
entre autres, qu'elle puisse participer davantage aux activités ménagères. Il n'y a dès lors pas lieu 
de revenir sur l'évaluation des empêchements tels qu'ils ont été rapportés, sur la base des 
déclarations de l'assurée, en connaissance de son dossier médical. L'allocation pour impotent tient 
en outre compte du besoin d'aide pour les déplacements à l'extérieur. 
Dans ses contre-observations du 17 août 2016, l'assurée, désormais représentée, conclut, sous 
suite de frais et dépens, principalement, à l'octroi d'une rente entière, subsidiairement, au renvoi 
du dossier pour instruction complémentaire (expertise médicale évaluant les empêchements) et 


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nouvelle décision au sens des considérants. Elle relève que l'administration s'est fondée 
exclusivement sur l'enquête ménagère pour évaluer les empêchements ménagers, estimant que le 
dossier médical ne comprenait aucun rapport attestant d'une telle incapacité. L'OAI a en outre 
apporté un fait nouveau avec l'adaptation aux nouvelles pondérations des empêchements, le taux 
d'invalidité total passant ainsi de 65% à 68.5%. En substance, la recourante remet en cause la 
valeur probante de l'enquête, notamment parce qu'elle n'aurait pas tenu compte suffisamment de 
la négligence gauche dont elle est atteinte, de sa fatigabilité très élevée et de la nécessité d'une 
supervision constante en raison de ses difficultés de planification et d'anticipation. Il y lieu dès lors 
de se reporter aux observations médicales du médecin et de l'ergothérapeute traitants, auxquels 
l'enquête ménagère a été soumise, qui permettent de rectifier les erreurs relevées. Le degré 
d'invalidité est ainsi largement supérieur à 70%. 
Dans ses ultimes remarques du 10 janvier 2017, l'OAI relève que selon la décision entreprise, 
l'invalidité pour la part ménagère tenait compte de l'acquisition d'un lift d'escaliers à plate-forme, 
qui réduit les empêchements par rapport à la situation sans lift. La nouvelle grille produite avec ses 
observations ne tient pas compte du lift; la seconde grille qu'elle produit à présent, aussi du 8 mars 
2016, présente la situation avec lift. Le taux d'invalidité total (activités lucrative et ménagères) en 
résultant n'ouvre toujours pas le droit à une rente supérieure à trois quarts. Une détermination de 
l'enquêtrice, du 30 janvier 2017, est produite également. 
Dans son intervention spontanée du 23 mars 2017, la recourante conteste que le lift n'aurait pas 
déjà été pris en compte précédemment. 
L'office renonce à se prononcer sur cette dernière détermination.
Autant qu’utiles à la solution du litige, il sera fait état des arguments développés par les parties à 
l’appui de leurs conclusions respectives dans les considérants de droit du présent arrêt. 
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente 
par une assurée directement touchée par la décision attaquée et dûment représentée, le recours 
est recevable.
2.
a)
Aux termes de l'art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité 
peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.
Conformément à l'art. 7 al. 2 LPGA, seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain, qui n'existe que si celle-ci n'est pas 
objectivement surmontable. Ne sont donc pas comme des affections à prendre en charge par 
l'assurance-invalidité les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en 
faisant preuve de bonne volonté (cf. art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA). 
b)
Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre 
essentiellement économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément 


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avec le taux de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Selon le principe 
de la libre appréciation des preuves, l'administration ou le juge apprécie librement les preuves, 
sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse. 
Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit 
la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. 
c)
La méthode dite mixte d'évaluation du taux d'invalidité (art. 28a al. 3 LAI) s'applique 
lorsque l'assuré exerce à la fois une activité lucrative à temps partiel et s'occupe du ménage ou 
serait actif dans un autre champ d'activité. 
Selon cette méthode, il faut évaluer, d'une part, l'invalidité dans les travaux habituels par 
comparaison des activités (méthode spécifique) et, d'autre part, l'invalidité dans une activité 
lucrative par comparaison des revenus (méthode ordinaire); on pourra alors déterminer l'invalidité 
globale d'après le temps consacré à ces deux champs d'activités. La part de l'activité 
professionnelle dans l'ensemble des travaux de l'assuré est déterminée en comparant l'horaire de 
travail usuel dans la profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide; on calcule 
donc le rapport en pourcent entre ces deux valeurs. La part de l'autre travail habituel constitue le 
reste du pourcentage (SVR 1996 IV no 76 p. 221; RCC 1992 p. 136 consid. 1a et les références). 
La durée de travail effectivement accomplie dans le ménage et la profession est ici sans 
importance (RCC 1980 p. 564). L'invalidité totale s'obtient en additionnant les degrés d'invalidité 
correspondant aux parts respectives attribuées aux activités lucrative et non lucrative (VSI 1999 p. 
231 consid. 2b et les références). Lorsque la personne assurée continue à bénéficier d'une 
capacité résiduelle de travail dans l'activité lucrative qu'elle exerçait à temps partiel avant la 
survenance de l'atteinte à la santé, elle ne subit pas d'incapacité de gain tant que sa capacité 
résiduelle de travail est plus étendue ou égale au taux d'activité qu'elle exercerait sans atteinte à la 
santé (arrêt TF 9C_713/2007 du 8 août 2008 consid. 3.2). Dans l'arrêt TF 9F_8/2016 du
20 décembre 2016, la Haute Cour a confirmé les principes posés dans la lettre circulaire AI n° 355 
de l'OFAS du 31 octobre 2016, laquelle prévoit que la méthode mixte s'applique encore lors d'une 
première attribution de rente ainsi qu'aux autres cas qui ne sont pas absolument similaires au cas 
Di Trizio (cf. arrêt CourEDH n° 7186/09 di Trizio c. Suisse du 2 février 2016), comme en l'espèce.
L'art. 69 al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) prévoit, 
comme mesure d'instruction, la possibilité pour l'autorité de réaliser une visite domiciliaire. Il est fait 
usage d'une telle visite notamment s'agissant d'un assuré consacrant tout ou partie de son temps 
à entretenir son ménage (cf. CIIAI, ch. 1058). La fixation de l'invalidité dans les travaux habituels 
ne saurait reposer sur une évaluation médico-théorique; l'empêchement à accomplir ceux-ci doit 
être déterminé compte tenu des circonstances concrètes du cas particulier (cf. arrêt TF I 308/04 du 
14 janvier 2005 consid. 6.2). 
Selon la jurisprudence, une visite domiciliaire est en règle générale une base appropriée et 
suffisante pour évaluer les empêchements dans l'accomplissement des travaux habituels en raison 
d'une atteinte à la santé physique. Le rapport établi à l'issue d'une telle enquête a valeur probante 
lorsqu'il a été élaboré par une personne qualifiée ayant connaissance de la situation locale et des 
limitations et handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il y a lieu de tenir compte des 
indications de l'assuré et de consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des 
participants. Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée relativement aux différentes limitations, de même qu'il doit correspondre 
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le 


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juge ne saurait remettre en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle 
repose sur des erreurs manifestes. Exceptionnellement, en cas de doute sur la crédibilité des 
indications de l'assuré ou lorsque celles-ci ne concordent pas avec les constatations faites sur le 
plan médical, il sera nécessaire de faire procéder par un médecin à une estimation des 
empêchements que l'intéressé rencontre dans ses activités habituelles (ATF 128 V 93 consid. 4).
d)
Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage (cf. ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les 
références), une personne qui s'occupe du ménage doit faire ce que l'on peut raisonnablement 
attendre d'elle afin d'améliorer sa capacité d'effectuer ses tâches ménagères et réduire les effets 
de l'atteinte à la santé; elle doit en particulier se procurer, dans les limites de ses moyens, 
l'équipement ou les appareils ménagers appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que 
certains travaux ne peuvent être accomplis qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de temps, 
on doit néanmoins attendre de la personne assurée qu'elle répartisse mieux son travail (soit en 
aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu urgents), et qu'elle recoure, dans une 
mesure convenable, à l'aide des membres de sa famille. La surcharge de travail n'est 
déterminante pour le calcul de l'invalidité que lorsque la personne assurée ne peut, dans le cadre 
d'un horaire normal, accomplir tous les travaux du ménage et a par conséquent besoin, dans une 
mesure importante, de l'aide d'une personne extérieure qu'elle doit rémunérer à ce titre (RCC 1984 
p. 143 consid. 5). Dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité dans les travaux habituels, l'aide des 
membres de la famille va au-delà de ce qu'on peut attendre d'eux si la personne assurée n'est pas 
atteinte dans sa santé (ATF 130 V 97 consid. 3.3; arrêt TF I 257/04 du 17 mars 2005 
consid. 5.4.4). Il y a lieu en effet de se demander quelle attitude adopterait une famille raisonnable, 
dans la même situation et les mêmes circonstances, si elle devait s'attendre à ne recevoir aucune 
prestation d'assurance. Le cas échéant, il peut en résulter une image déformée de l'état de santé 
réel de la personne assurée (voir également MEYER-BLASER, Rechtsprechung des Bundesgerichts 
zum IVG, 1997, p. 222).
e)
Un taux d’invalidité de 60% au moins donne droit à trois quarts de rente; un de 70% au 
moins, à une rente entière (art. 28 al. 2 LAI).
3.
En l'espèce, doit être déterminé le degré d'invalidité de l'assurée. Elle a connu, le 28 avril 
2014, une hémorragie sous-arachnoïdienne (HSA) Fisher IV (World federation of NeuroSurgery 
[WFNS] 4; I 60.8) sur anévrisme sylvien droit rompu; avec hémisyndrome sensitivo-moteur et 
héminégligence gauches. A noter également une algodystrophie stade I au MS gauche (cf. les 
rapports de B.________,du 23 mai 2014, dos. OAI 142, et du Dr C.________, médecin assistant, 
du 17 septembre 2014).
a)
La recourante, née en 1959, soutient dans son recours que sans atteinte à la santé, dès 
que ses enfants ne seraient plus à la maison, elle aurait travaillé à 100% dans l'entreprise maritale.
La Cour constate qu'au moment où est survenue la rupture d'anévrisme, les enfants de l'assurée, 
nés respectivement en 1984 et 1987, étaient âgés de presque 30 et 27 ans, et manifestement, l'on 
ne saurait lier la non-augmentation à 100% du taux d'activité lucrative dans l'entreprise (qui a son 
siège et ses bureaux dans la maison de l'assurée) aux soins à vouer aux enfants. A noter d'ailleurs 
qu'après avoir travaillé à 80% (jamais à temps plein) de janvier 1996 à fin octobre 2011 dans 
l'entreprise, l'intéressée abaissa son taux d'activité à 50% dès novembre 2011, malgré que ses 
enfants fussent alors déjà majeurs depuis plusieurs années (cf. questionnaire du 20 septembre 
2014, dos. OAI 38). De plus, il appert que les enfants ne vivaient déjà plus lors de la rupture 
d'anévrisme dans la maison familiale, en tout les cas ce n'était plus le cas quelque temps après sa 


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survenance, comme cela ressort de différentes indications au dossier (cf., par exemple, le 
questionnaire précité, dos. OAI 37; rapport d'ergothérapie du 13 octobre 2014, dos. OAI 219; 
enquête ménagère, ch. 6.6). A noter également le temps consacré à ses divers loisirs et activités 
non lucratifs (cf. enquête ménagère, ch. 6.7), dont la couture pour des tiers, très importante pour 
elle selon l'ergothérapeute traitante (détermination du 9 août 2016).
Selon le rapport d'enquête économique sur le ménage du 17 juin 2015 (ci-après: enquête ménage; 
dos. OAI 236), p. 2, l'intéressée, en présence de son époux, a indiqué que sans l'atteinte à la 
santé, elle continuerait à travailler à un pourcentage de 50%, ce pour des raisons financières 
(revenu indiqué, pour elle, de quelque CHF 2'650.- mensuels, et d'environ CHF 13'080.- pour 
l'époux). Que sans atteinte à la santé, l'assuré aurait continué de travailler à mi-temps figure en 
outre dans le projet de décision de rente, qui n'a pas suscité d'objections.
Au vu de ce qui précède, et en rappelant le principe dit des "premières déclarations ou des 
déclarations de la première heure", qui veut que, en présence de deux versions différentes et 
contradictoires d'un fait, la préférence soit accordée à celle que l'assuré a donnée alors qu'il en 
ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être 
consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (cf. ATF 121 V 45 consid. 2a), la Cour, sans 
devoir examiner encore s'il est hautement probable, vu les salaires susmentionnés, que l'assurée 
entendait travailler dans le futur à 100% pour des motifs financiers (contrainte financière), retient 
que l'application de la méthode mixte ainsi que le pourcentage de 50% dédié aux travaux habituels 
retenus par l'OAI ne souffrent pas la critique; seul doit être examiné le taux d'invalidité lié à ceux-ci. 
b)
La recourante remet en question la valeur probante de l'enquête ménagère. La Cour 
observe ce qui suit: 
L'époux de l'assurée était, à sa demande, présent pour les entretiens d'enquête (enquête 
ménagère, ainsi qu'instruction relative à une allocation pour impotent, cf. rapport du 16 juin 2015, 
dos. OAI 226, ci-après: enquête pour l'allocation pour impotent; la dame de compagnie était 
également là). Il a été en mesure d'apprécier les dires de son épouse et d'apporter des précisions 
ou corrections (cf. par exemple ch. 6.3, 3ème par., dernière phrase de l'enquête), où il ajoute penser 
que son épouse pourra effectuer des tâches au vu de ses progrès). Des difficultés mnésiques et 
une fatigabilité (cf. p. 2), ou un éventuel excès de positivisme (cf. contre-observations, p. 3s.) n'ont 
en tout état de cause pas empêché que soient retranscrites correctement les observations faites et 
les indications données. Il n'y avait pas motif, pour l'enquêtrice, de remettre en cause ces 
dernières, et la Cour n'en voit pas non plus, au vu du dossier; étant rappelé que, de principe, c'est 
exceptionnellement, parce qu'il y a doute sur la crédibilité de ces indications, qu'il peut être 
nécessaire de procéder à une estimation médicale des empêchements. 
L'enquête ménagère, ainsi que celle pour l'allocation pour impotent, ont été effectuées par une 
ergothérapeute, spécialisée en troubles psycho-organique et psycho-affectif (cf. détermination de 
celle-ci du 30 janvier 2017). Soit une personne qualifiée.
La situation locale y est dûment décrite (cf. p. 5); y figure notamment que "la nature de la surface 
du sol et les dénivellations du terrain peuvent constituer [pas; erreur manifeste] un obstacle à sa 
mobilité". L'enquêtrice n'a donc nullement ignoré cette limitation, valant singulièrement pour la 
partie en déclivité du trajet depuis la maison pour les magasins et l'arrêt de bus proches.
L'enquêtrice avait connaissance des limitations et handicaps résultant des diagnostics médicaux et 
a apprécié leur incidence par rapport aux travaux habituels. Les indications qu'elle reprend à la 


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page 2 de l'enquête ménagère ainsi que l'anamnèse qui y figure montrent sa connaissance du 
dossier; d'ailleurs, le médecin traitant, qui s'est prononcé le 9 août 2015, n'a formulé aucune 
critique quant à ces éléments, et a en sus relevé que les activités étaient "très bien décrites" aux 
pages 6 à 9 du rapport, soit précisément l'ensemble du chapitre consacré aux travaux habituels et 
à la description des empêchements dus à l'invalidité. La critique (contre-observations, p. 4) selon 
laquelle il n'aurait pas été rapporté qu'elle se déplaçait toujours avec une canne, s'en séparant 
parfois à l'intérieur, mais s'appuyant alors sur du mobilier ou des murs, est infondée: les troubles 
de la marche figurent à la p. 2, 5 et 7 (cf. ch. 6.4: elle est véhiculée pour les achats, etc.), le moyen 
auxiliaire qu'est la canne, à la p. 2; en outre, cette problématique est développée aux p. 4 et 5 de 
l'enquête pour l'allocation pour impotent; au vu des circonstances, pour éviter des redondances (cf. 
détermination du 30 janvier 2017), il était admissible que cet aspect ne figure pas à nouveau dans 
l'enquête ménagère. A noter également qu'elle bénéficie d'un fauteuil roulant. Et qu'elle n'a pas 
contesté l'octroi d'une allocation pour impotent de degré faible, l'impotence légère étant reconnue, 
dans l'enquête, pour se baigner/se doucher, ainsi que se déplacer/contact à l'extérieur, mais pas 
pour les autres besoins d'aide, notamment pas pour la nécessité d'une surveillance personnelle 
permanente (cf. également la demande d'allocation pour impotent et le recours, s'agissant du 
besoin d'accompagnement allégué). D'ailleurs, la dame de compagnie étant présente de 10h30 à 
16h30, et son époux travaillant à 100%, il faut bien conclure que l'intéressée, qui est notamment 
en mesure d'utiliser son téléphone, n'a pas besoin d'une surveillance quasi-constante. De plus, 
son héminégligence gauche ainsi que l'hémisyndrome et la fatigabilité n'ont pas été omis, leur 
présence et leur incidence étant au contraire expressément rapportées et détaillées plusieurs fois 
(cf. ainsi p. 1, 2, 6 [6.2], 7 [6.3]), et ressortant des limitations et impossibilités exprimées pour les 
différents postes (port d'objet lourd, usage sécurisé du fer à repasser, etc.). 
Les indications données par l'assurée et son époux (voire la dame de compagnie) ont été 
rapportées; les détails figurant dans les enquêtes l'attestent suffisamment; il n'y eut pas d'opinions 
divergentes formulées; la recourante ne le prétend d'ailleurs pas. Seule soutient-elle (cf. contre-
observations, p. 4) qu'il n'a pas été indiqué que, bricoleuse, elle effectuait auparavant 
majoritairement les réparations mineures ainsi que les tâches impliquant l'emploi d'outils légers et 
lourds, alors que c'est son époux qui le fait actuellement. Ce à quoi l'enquêtrice a répondu 
(détermination du 30 janvier 2017, p. 2) que lors de l'entretien, le couple n'avait pas donné les 
mêmes informations, le mari relevant être artisan et chef de sa propre entreprise de carrelage (et 
chapes). La Cour observe que le paragraphe de l'enquête concerné (cf. ch. 6.7, 2ème par.) ne 
contient pas la négation "ne … plus" ou un adverbe tel que "désormais", indiquant un changement 
par rapport à la situation antérieure, et qu'on peine à voir pourquoi l'enquêtrice aurait omis 
d'indiquer qu'auparavant, l'assurée bricolait, alors qu'elle a dûment relaté les autres activités 
effectuées, avec précision au besoin, ainsi par exemple, au paragraphe relatif au jardinage, où il 
est dit que l'époux s'est toujours occupé du gazon. La recourante ne détaille en outre pas ces 
tâches de bricolage et ne dit en particulier rien de leur fréquence; si son ergothérapeute traitante 
parle, outre des travaux de la cuisine, du repassage et, de façon accentuée, de la couture, elle ne 
dit pas un mot du bricolage. Au demeurant, même si l'on admettait que l'assurée réalisait 
"majoritairement" tous ces travaux, l'emploi de perceuse, de tournevis, un remplacement de 
fusibles, etc., ne se présentaient certainement pas si souvent et cela ne saurait conduire à une 
modification, que ne quantifie d'ailleurs pas la recourante, déterminante des taux de pondération, 
d'empêchement et d'invalidité en résultant, ni du taux d'invalidité total. Et de toute manière, en 
vertu de l'obligation de diminuer le dommage, l'on peut attendre du mari qu'il fasse ces travaux, 
comme c'est déjà le cas.


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Le rapport d'enquête ménagère (joint cas échéant à celui pour l'allocation pour impotent) apparaît 
à la Cour plausible, motivé et suffisamment détaillé relativement aux différentes limitations, ainsi 
que correspondre aux indications relevées sur place. Il ne repose pas sur des erreurs manifestes 
qui justifieraient de remettre en cause l'appréciation de l'enquêtrice. Outre les points discutés ci-
dessus, la recourante relève une contradiction en ce qu'au point 6.5, l'enquêtrice indique que 
l'assurée n'est plus en mesure d'effectuer de la couture, alors qu'au point 6.7, elle écrit qu'elle fait 
toujours cette couture. Pour la Cour, cette erreur manifeste (vraisemblablement, "fait" au lieu de 
"faisait" au chiffre 6.7, 3ème par.), n'invalide aucunement le contenu du rapport; outre le point 6.5 
précité, les limitations rapportées par l'enquêtrice démontrent qu'elle a bien considéré que 
l'assurée n'était plus à même d'effectuer de la couture, même pour répondre aux demandes des 
gens du quartier (à noter que selon l'ergothérapeute traitante, p. 4, ad. ch. 6.7, une reprise de 
travaux "de petite couture vite fait à la main, comme recoudre un bouton" a été tentée). Il n'y a pas 
contradiction non plus au paragraphe premier du ch. 6.2 de l'enquête: l'assurée peut participer à la 
préparation des repas en coupant, lavant, épluchant les aliments; et rencontre des difficultés pour 
d'autres tâches (telles fouetter/mélanger les aliments; cf. également l'enquête pour l'allocation pour 
impotent, ch. 4.1.3); l'évaluation de ce poste est donc à bon escient détaillée et différenciée, ce qui 
témoigne bien de la qualité de l'enquête menée; à noter d'ailleurs que l'ergothérapeute traitante 
(cf. p. 3 ad ch. 6.2) a confirmé l'existence de cette autonomie partielle pour la confection des repas 
et sans remettre en cause les éléments précédents. 
Enfin, il a été tenu compte par l'administration de l'exigence pour l'assurée de tout entreprendre 
pour diminuer son dommage, en particulier en usant de moyens auxiliaires, dont, outre une canne 
(bâton de marche), un fauteuil roulant manuel, un lift, une orthèse de jambe, et plusieurs 
aménagements de la maison, dont le coût a été supporté en tout ou en partie par l'AI, mais aussi, 
en organisant son travail et en demandant l'aide de ses proches dans une mesure convenable 
pour certain travaux qu'en raison de ses limitations elle ne pourrait accomplir que difficilement ou 
avec un investissement temporel beaucoup plus important. A cet égard, en dépit de son activité à 
plein temps, il est exigible d'attendre de l'époux, qui de surcroît doit certainement se trouver 
régulièrement dans les bureaux sis au domicile conjugal et non être toujours sur les chantiers – 
d'ailleurs, il est parlé de repas pour deux voire trois personnes, cf. rapport de l'ergothérapeute 
traitante, ad ch. 6.1 –, ainsi que des enfants, qui, selon le recours sont encore "présents" au 
domicile, qu'ils aident dans toute la mesure requise l'intéressée (porter les corbeilles de linge, 
passer l'aspirateur, l'assister pour les courses [voiture, portage], supervision par sécurité 
[uniquement; pas d'empêchement à l'utiliser] de l'agenda, etc.). En revanche et dans cette mesure, 
le recours aux services d'une dame de compagnie n'est pas déterminant dans ce contexte 
assécurologique (cf. détermination de l'ergothérapeute traitante, ad ch. 6.1; supra, relativement à 
l'allocation pour impotent de degré faible octroyée pour des besoins précis, limités). 
c)
Au vu du dossier et de ce qui précède, le rapport de l'enquête ménagère remplit, pour la 
Cour, les exigences jurisprudentielles rappelées plus haut et a pleine valeur probante; 
conséquemment, toujours conformément à cette jurisprudence, l'enquête constitue une base fiable 
et suffisante de la décision et il n'y a aucun motif de s'en écarter. L'intéressée (cf. supra et infra) 
n'a pas fait état d'éléments objectivement vérifiables, qui auraient été ignorés dans le cadre de 
l'enquête et seraient suffisamment pertinents pour faire pièce aux constatations et conclusions de 
celle-ci, parce que celles-ci serait incompatibles avec d'autres éléments du dossier. Même la mise 
en œuvre d'une mesure d'instruction complémentaire ne s'impose pas ici. 
Cela scelle déjà le sort du recours. L'on rajoutera encore les éléments suivants:


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Les pièces annexées aux contre-observations furent déposées le 17 août 2016. Or, la Cour n’a en 
principe pas à prendre en considération des modifications de droit ou de l’état de fait postérieures 
à la date déterminante de la décision litigieuse (cf. ATF 132 V 215 consid. 3.1.1), ici le 12 octobre 
2015. Ensuite, ces pièces provenant d'un médecin et d'une ergothérapeute traitants, une certaine 
réserve est ici de mise à leur égard (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références). 
Au demeurant, la détermination du 9 août 2016 du Dr D.________, FMH médecine physique et 
réadaptation, est courte, très peu détaillée, en particulier quant aux empêchements. La première 
partie rappelle les diagnostics et limitations déterminants; comme écrit plus haut, la substance de 
ces éléments figure dans l'enquête, et le praticien ne remet pas en cause sa transcription. Il ne dit 
pas davantage quelle tâche précise aurait été mal appréciée, et pourquoi, retenant au contraire 
une très bonne description des activités. De façon lapidaire, il conclut néanmoins que l'assurée 
n'effectue que 10% de ses travaux habituels, et ce uniquement à titre thérapeutique, occupationnel 
et sans rendement, parce qu'elle nécessite pour quasi toutes les activités mentionnées dans le 
rapport une surveillance, qu'elle n'est pas capable d'effectuer une activité bi-manuelle à cause de 
la négligence G et qu'elle a une fatigabilité accentuée. Tous éléments qu'a examinés l'enquêtrice, 
mais sans en tirer les mêmes conclusions. De surcroît, cette brève appréciation paraît surtout être 
calquée sur celle médico-théorique de la situation de l'assurée quant à l'exercice d'une activité 
lucrative (aspect "occupationnel", absence de rendement) considérée globalement et 
abstraitement, et n'est, de principe, pas de nature à remettre en cause les conclusions d'un rapport 
(détaillé) d'enquête économique, qui reposent au contraire sur un examen concret des 
circonstances du cas d'espèce en rapport avec les activités habituelles et tiennent compte 
d'aspects particuliers liés à l'obligation de diminuer le dommage (cf. arrêt TF 9C_526/2011 du
28 décembre 2011 consid. 3), aspects dont ne dit rien le médecin. 
Il en va de même de la détermination de l'ergothérapeute traitante, du 9 août 2016, qui, 
respectivement, ne contient pas d'observations essentielles non relevées par l'enquêtrice, ou peu 
ou pas de remarques quant au contenu "correct" des descriptions de l'enquête ménagère (cf. par 
exemple ad ch. 6.3). Tout au plus s'agit-il là d'une autre appréciation de la situation, savoir, en 
substance (cf. p. 2), que sa qualité de vie ne peut être préservée sans assistance, qu'il y a 
insécurité, et qu'elle a besoin de davantage de temps planifier et effectuer ses tâches que la 
moyenne des gens et doit compter avec une fatigabilité, "ce qui la rend incapable d'accomplir 
toutes les activités qu'elle faisait avant l'AVC" – ce qui n'est pas contesté par l'OAI, l'enquête ayant 
précisément pour objet d'estimer ces empêchements. Cette appréciation ne saurait être substituée 
à celle de l'administration, ne serait-ce déjà parce que les empêchements ne sont pas quantifiés, 
et, surtout, parce que la réduction du dommage sous l'angle de la participation exigible de 
l'entourage, d'une exécution des tâches sur un plus grand temps et de l'usage des moyens 
auxiliaires, notamment, n'est pas exprimée. 
En outre, la Cour relève que nombre d'indications délivrées avant que ne soit prise la décision 
entreprise témoignent de l'amélioration déjà intervenue et confirment le bien-fondé de dite 
décision, singulièrement du travail de l'enquêtrice. Par exemple, dans son rapport du 1er mai 2015 
(dos. OAI 215), le Dr D.________ mentionne un état stationnaire (mais après un développement 
positif ayant permis notamment le passage d'un indice d'échelle Rankin de 4 à 2, alors qu'il était 
encore de 3 le 25 février 2015, cf. dos. OAI 179), avec une légère amélioration, une locomotion 
légèrement meilleure, une intégration du MSG meilleure; à remarquer également sa liste des 
"Indicateurs pour la capacité de travail", du 26 février 2015 (dos. OAI 213), soit plusieurs mois 
avant l'enquête ménagère, avec, pour une échelle croissante, allant de "Pas", "Faible", "Modérée", 
à "Importante", aucune déficience importante, mais, notamment, une faible s'agissant des 


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fonctions sensorielles permettant de travailler, et, pour les limitations d'activité, d'importantes 
uniquement pour conduire un véhicule, pour ramasser, saisir, manipuler et lâcher des objets (pour 
le MSG; pas de limitation mentionnées à droite dans le dossier), et pour soulever et porter des 
objets, éléments que ne contredit pas l'enquête; des modérées pour, en particulier, les 
"Obligations quotidiennes gérées (aussi dans le temps)"; des faibles pour, à titre exemplatif, 
prendre des décisions ou les transports publics; voir également l'évaluation MIF (Mesure de 
l'Indépendance Fonctionnelle"; dos. OAI 237) du 25 juin 2015, retenant, le 22 mai 2015, pour la 
presque totalité des items une indépendance totale ou une modifiée (degré 7 et 6); ne mentionnant 
un besoin de supervision ou d'arrangement (degré 5) que pour l'interaction sociale; et un 
d'assistance avec contact minimal (degré 4; plus grand besoin pour le cas d'espèce) pour la 
résolution des problèmes quotidiens et la mémoire. 
Selon le rapport du 13 octobre 2014 (avant le suivi à domicile; dos. OAI 219) d'un ergothérapeute 
d'un hôpital, il y a déjà eu une diminution de l'héminégligence, et au "niveau de l'élaboration du 
menu, la planification de l'activité, l'organisation des différentes étapes, la gestion du temps etc., 
Madame est pratiquement autonome" (p. 2). 
Enfin, l'époux de l'assurée, dans un entretien téléphonique avec l'OAI, du 16 décembre 2014 (dos. 
OAI 161), relatait la progression dans la réadaptation de celle-ci et même son espoir de reprendre 
son activité de secrétariat, du moins partiellement, au deuxième semestre 2015; époux qui 
précisera lors de l'enquête (cf. ch. 6.3 relatif à l'entretien du logement) penser que son épouse 
pourra reprendre quelques tâches effectuées par sa "dame de compagnie", au vu de ses progrès. 
d)
La recourante, hormis la mention du 10% "occupationnel" du Dr D.________, à laquelle 
il ne peut être souscrit, n'a procédé à aucune critique des taux de pondération et d'empêchement 
retenus dans la décision entreprise, pas davantage que de ceux retenus dans les évaluations 
subséquentes. Et au vu de ce qui précède, la Cour ne voit pas de motif de remettre en question 
ces taux. Le degré d'invalidité ménagère de 15.48% (30.95 / 2 pour un 50%) et celui d'invalidité 
total de 65.48% de la décision attaquée ne souffrent pas la critique. 
L'enquête et les taux d'empêchements de la décision prenaient en compte notamment l'incidence 
pour les travaux habituels du lift installé dans la maison, ce qu'admet la recourante (cf. 
détermination du 23 mars 2017). Pour pouvoir déterminer si et dans quelle mesure le coût du lift 
devait être supporté par l'AI (exigence quantitative d'efficacité de la réadaptation; cf. rapport 
d'entretien téléphonique du 16 décembre 2014, dos. OAI 161), l'enquêtrice s'est expressément 
déterminée à cet égard pour tous les postes examinés (cf. parties surlignées). L'OAI communiqua, 
le 16 juillet 2015 (dos. OAI 253), sur cette base différenciant l'invalidité ménagère avec ou sans lit, 
sa participation partielle aux coûts. Lorsqu'elle appliqua de nouveaux taux de pondération, 
l'enquêtrice agit, conséquemment, de la même façon, en établissant le 8 mars 2016 deux grilles 
(cf. sa détermination du 21 du même mois), l'une avec lift, l'autre sans (cf. leur intitulé respectif).
Même si l'on se référait aux nouveaux taux de pondération délivrés en procédure de recours, ce 
qui serait plus favorable à l'assurée quant aux taux d'invalidité en résultant, il n'y aurait toujours 
aucun motif de modifier les taux d'empêchement figurant dans la décision entreprise. Car ce serait 
bien la grille "avec lift", dans laquelle figure ces taux d'empêchements, qui devrait être observée, 
non celle "sans lift", aux taux d'empêchements supérieurs de ce fait. L'invalidité ménagère serait 
de 16.43% (32.85 / 2), le taux d'invalidité total, de 66.43%, taux insuffisant pour une rente entière. 
4.
Au vu de tout ce qui précède, le recours, mal fondé, sera rejeté, et la décision attaquée, 
confirmée. 


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La procédure n'étant pas gratuite, les frais de justice, fixés à CHF 800.-, doivent être mis à la 
charge de la recourante, qui succombe. Ils seront prélevés sur son avance de frais d'un même 
montant. Il ne sera pas alloué de dépens.
la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais de procédure, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge de la recourante et seront 
prélevés sur son avance de frais, d'un même montant.
III.
Il n'est pas alloué de dépens. 
IV.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 19 juillet 2017/djo
Président
Greffier-rapporteur