fr_gerichte · 608 2018 111 · 2019-01-24 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2018 111
Arrêt du 24 janvier 2019
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Johannes Frölicher 
Juges :
Anne-Sophie Peyraud, Marc Sugnaux 
Greffier-rapporteur :
Philippe Tena 
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Hervé Bovet, avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité; révision
Recours du 26 avril 2018 contre la décision du 18 avril 2018


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considérant en fait
A.
A.________, née en 1965, domiciliée à B.________, mariée et mère de deux enfants 
majeurs, sans formation, travaillait en dernier lieu en tant qu'ouvrière auprès de la société 
C.________ SA. 
Elle est en incapacité de travail totale depuis le 5 février 1999, médicalement attestée.
B.
Le 29 mars 2000, elle a requis l'octroi de prestations auprès de l'Office de l'assurance-
invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI) sans préciser la nature de son atteinte. 
Par décision du 2 novembre 2000, se fondant sur les rapports des médecins traitants, l'OAI lui a 
reconnu le droit à une rente entière dès le 9 février 2000.
Ce droit a, par la suite, été confirmé à plusieurs reprises, en dernier lieu par communication du 
5 août 2014.
C.
Courant janvier 2017, une procédure de révision a été initiée. Dans ce cadre, l'OAI a mis sur 
pied une mesure de surveillance dont le mandat a été attribué à la société D.________ 
Investigation, laquelle a rendu un rapport d'investigation le 24 janvier 2017. 
Le 2 février 2017, l'OAI a informé l'assurée de la surveillance qui avait été effectuée ainsi que de 
son intention de suspendre le versement des prestations et de mettre sur pied une expertise. Puis, 
par décision du 13 février 2017, il a suspendu, avec effet immédiat, la rente entière d'invalidité. 
L'expert mandaté, le Dr E.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a rendu son 
rapport d'expertise le 2 novembre 2017, dans lequel il conclut à l'absence de tout trouble 
psychiatrique invalidant.
Suite aux objections de l'assurée au projet de décision du 5 décembre 2018 lui supprimant sa 
rente, le Dr E.________ a rendu un complément d'expertise le 23 mars 2016 dans lequel il 
confirme ses conclusions.
Par décision du 18 avril 2018, l'OAI a supprimé la rente, estimant que la capacité de gain de 
l'assurée s'était améliorée et qu'elle était désormais en mesure de travailler à plein temps dans 
toute activité adaptée à ses compétences et à sa motivation.
D.
Contre cette décision, l'assurée, représentée par Me Hervé Bovet, avocat, interjette recours 
devant le Tribunal cantonal le 26 avril 2018, concluant à son annulation et au maintien de sa rente 
entière.
Elle conteste d'abord les conclusions du Dr E.________, regrettant que l'expert ait procédé comme 
si elle n'avait jamais été atteinte dans sa santé et n'examine dès lors pas l'évolution de ses 
troubles. Elle estime également que l'expertise ne possède pas de valeur probante pour d'autres 
motifs, notamment en raison du fait que l'expert n'ait pas eu le recul suffisant pour poser un 
diagnostic scientifique, emporté qu'il l'a été par le sentiment d'un manque de sincérité de la 
recourante. Elle rappelle ensuite s'être plainte, au stade des objections, d'abord d'avoir été l'objet 
d'une mesure de surveillance illicite, dont elle demande la mise à l'écart, puis d'une violation par 
l'OAI de son secret de fonction par la remise au détective privé de données sur sa situation 
médicale.


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Le 29 mai 2018, l'assurée s'acquitte de l'avance de frais de CHF 800.- requise.
Dans ses observations du 7 juin 2018, l'OAI propose le rejet du recours, se référant aux 
considérants de sa décision.
Il n’a pas été procédé à un autre échange d’écritures entre les parties.
Autant qu’utiles à la solution du litige, il sera fait état des arguments développés par celles-ci à 
l’appui de leurs conclusions respectives dans les considérants en droit du présent arrêt.
en droit
1.
Le recours est recevable. Il a été interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de 
l'autorité judiciaire compétente à raison du lieu ainsi que de la matière. La recourante, dûment 
représentée, est en outre directement atteinte par la décision querellée et a dès lors un intérêt 
digne de protection à ce qu'elle soit, cas échéant, annulée ou modifiée.
2.
2.1.
A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident.
2.2.
Les atteintes à la santé psychique – y compris en cas de troubles somatoformes 
douloureux persistants ou de fibromyalgie – peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA (art. 7 al. 2 2ème phrase 
LPGA; ATF 141 V 281 consid. 3.7.1; 102 V 165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références 
citées; cf. également ATF 127 V 294 consid. 4c i. f.). 
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique – troubles somatoformes 
douloureux persistants ou fibromyalgie compris – suppose la présence d'un diagnostic émanant 
d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles de l'art sur les critères d'un système de 
classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 396 consid. 5.3 et 6). Etendant la 
pratique relative aux douleurs de nature somatoforme à l'ensemble des troubles d'ordre psychique 
(cf. ATF 143 V 409), la Haute Cour a souligné que l’analyse doit tenir compte des facteurs excluant 
la valeur invalidante à ces diagnostics (ATF 141 V 281 consid. 2.2, 2.2.1 et 2.2.2). On conclura dès 
lors à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si les 
limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une 
constellation semblable (par exemple une discordance entre les douleurs décrites et le 
comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent 
vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les informations fournies 


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par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives 
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement 
psychosocial intact) (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1; 132 V 65 consid. 4.2.2; 131 V 49 consid. 1.2).
Selon l'ATF 141 V 281, la capacité de travail réellement exigible des personnes concernées doit 
être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sur la base 
d'une vision d'ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 
prédéfini. Cette évaluation doit se dérouler en tenant compte d'un catalogue d'indices qui 
rassemble les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique. La phase 
diagnostique doit mieux prendre en considération le fait qu'un diagnostic présuppose un certain 
degré de gravité. Le déroulement et l'issue des traitements thérapeutiques et des mesures de 
réadaptation professionnelle fournissent également des conclusions sur les conséquences de 
l'affection psychosomatique. Il convient également de bien intégrer la question des ressources 
personnelles dont dispose la personne concernée, eu égard en particulier à sa personnalité et au 
contexte social dans lequel elle évolue. Jouent également un rôle essentiel les questions de savoir 
si les limitations alléguées se manifestent de la même manière dans tous les domaines de la vie 
(travail et loisirs) et si la souffrance se traduit par un recours aux offres thérapeutiques existantes.
3.
3.1.
Dans le droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance prépondérante 
est généralement appliquée. Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le 
juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 
consid. 5b; 125 V 193 consid. 2 et les références citées; arrêt TF 8C_704/2007 du 9 avril 2008 
consid. 2; ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Si, malgré les moyens mis en œuvre d'office par le juge pour établir la vérité du fait allégué par 
une partie, conformément au principe inquisitoire, ou par les parties selon le principe de leur 
obligation de collaborer, la preuve de ce fait ne peut être rapportée avec une vraisemblance 
prépondérante pour emporter la conviction du tribunal, c'est à la partie qui entendait en déduire un 
droit d'en supporter les conséquences (DTA 1996-1997 n°17 consid. 2a; 1991 n°11 et 100 
consid. 1b; 1990 n°12 consid. 1b et les arrêts cités; ATF 115 V 113 consid. 3d/bb). Dans cette 
mesure, en droit des assurances sociales, le fardeau de la preuve n'est pas subjectif, mais objectif 
(RCC 1984 p. 128 consid. 1b).
3.2.
Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des 
spécialistes reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi 
qu’en pleine connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur 
bien-fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références). En outre, l'on ne saurait remettre en 
cause une expertise ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles 
investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire 
(arrêt TF 9C_201/2007 du 29 janvier 2008).


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Il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de l’incapacité 
de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui l’unit à son 
patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 351 consid. 
3b/cc et les références citées). 
Lorsqu’il est constaté que la cause n’est pas suffisamment instruite au plan médical, les tribunaux 
cantonaux devront, en règle générale, ordonner une expertise judiciaire, à la charge de l’assureur, 
lorsqu’ils estimeront qu’un état de fait médical nécessite des mesures d’instruction sous forme 
d’expertise ou lorsqu’une expertise administrative n’a pas de valeur probante sur un point 
juridiquement déterminant. Un renvoi à l’assureur demeure néanmoins possible lorsqu’il est justifié 
par une question nécessaire demeurée jusqu’ici non éclaircie ou lorsque certaines affirmations 
d’experts nécessitent des éclaircissements, des précisions ou des compléments (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.4).
3.3.
La surveillance est l'ensemble des actes par lesquels un contrôle suivi est exercé sur 
quelqu'un ou quelque chose. Dans le contexte des assurances sociales, il s'agit de la surveillance 
ou de l'observation de personnes assurées, respectivement de comportements ou d'activités 
permettant de tirer des conclusions sur l'état de santé et/ou la capacité de travail de l'intéressé 
(MOSER-SZELESS, La surveillance comme moyen de preuve en assurance sociale in SZS 2013 
129 p. 135).
Selon la jurisprudence, contrairement aux faits constatés par un médecin, une observation menée 
par un détective privé n’apporte qu’une perception indirecte de la capacité de travail effective. En 
conséquence, seule une évaluation par un médecin du matériel d’observation peut apporter une 
connaissance certaine des faits pertinents (ATF 137 I 327 consid. 7.1; arrêt TF 8C_434/2011 du 
8 décembre 2011 consid. 4.2). L'évaluation du médecin peut se faire sur la base du résultat des 
mesures de surveillance, sans qu'il ne soit nécessaire d'ordonner dans tous les cas une expertise 
médicale. Il appartient en effet à l'assureur social ou au juge d'apprécier la portée du produit d'une 
surveillance, conformément au principe de la libre appréciation des preuves (arrêt TF 
8C_779/2012 du 25 juin 2013 consid. 2.3).
Dans un arrêt du 14 juillet 2017, le Tribunal fédéral a jugé qu'une mesure de surveillance, qu'elle 
soit mise en œuvre par l'assureur-accidents ou l'office AI, portait atteinte à l'art. 8 de la convention 
européenne des droits de l'Homme (CEHD; RS 0.101) et à l'art. 13 de la constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), dont la portée est pour l'essentiel identique. 
Il rappelait que la Cour Européenne des droits de l'Homme (CourEDH) avait jugé que la 
surveillance effectuée par un détective mandaté par un assureur-accidents n'était fondée sur 
aucune base légale suffisante, de sorte qu'elle a conclu à une violation de l'art. 8 CEDH. En 
revanche, la CourEDH avait nié que l'utilisation des résultats de la surveillance par l'assureur-
accidents violât l'art. 6 CEDH (droit à un procès équitable) si ces résultats n'avaient pas été seuls 
décisifs pour évaluer le droit à la prestation dans le cadre de la procédure du droit des assurances 
sociales en question et que la personne assurée avait eu la possibilité de les contester, 
notamment sous l'angle de leur authenticité et de leur utilisation (dans une procédure litigieuse) 
(ATF 143 I 377).
Le Tribunal fédéral a dès lors retenu que la surveillance secrète portait atteinte au respect de la vie 
privée mais qu'il était néanmoins admissible d'exploiter les résultats de la surveillance (et de ce 
fait, d'autres preuves fondées sur celui-ci) à moins qu'il ne résulte de la pesée des intérêts en 


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présence que les intérêts privés prévalent sur les intérêts publics (ATF 141 I 377 consid. 3.3.1; 
arrêt TC FR 608 2017 222 du 3 novembre 2017 consid. 3b). 
Le 25 novembre 2018, les Suisses ont accepté en votation populaire l'ajout de l'art. 43a LPGA. 
Selon son 1er alinéa, l’assureur peut observer secrètement un assuré et, à cette fin, effectuer des 
enregistrements visuels et sonores ou utiliser des instruments techniques visant à le localiser aux 
conditions suivantes: il dispose d’indices concrets laissant présumer qu’un assuré perçoit ou tente 
de percevoir indûment des prestations (let. a) et que, sans mesure d’observation, les mesures 
d’instruction n’auraient aucune chance d’aboutir ou seraient excessivement difficiles (let. b). Cette 
modification de la LPGA n'est, cependant, pas encore entrée en vigueur.
4.
En l’espèce, le litige porte sur la question de savoir si l'état de santé de la recourante s'est 
amélioré au point de justifier qu'il soit mis fin à son droit aux prestations AI, respectivement si la 
mise sur pied d’une expertise est nécessaire. 
La décision du 2 novembre 2000 constitue le point de départ temporel. Il s'agit en effet de la 
dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente. Partant, il 
s'agit de comparer ici les faits qui prévalaient lors de l'octroi initial de la rente avec ceux existant au 
moment de la décision attaquée plus de quinze ans plus tard. En d'autres termes, il sied de vérifier 
si l'état de santé de la recourante s'est ou non modifié entre ces deux dates au point de devoir 
entraîner une diminution de sa perte de gain.
Cela étant, il n'est pas sans intérêt de rappeler les circonstances d'octroi initial des prestations. A 
l'époque, l'OAI se fondait exclusivement sur les rapports des médecins traitants. 
Sur le plan somatique, seuls des problèmes lombaires étaient évoqués par son généraliste traitant, 
le Dr F.________, spécialiste en médecine interne générale et en allergologie, qui conseillaient 
l'exercice d'une activité légère permettant l'alternance des positions (dossier OAI, p. 44 et 86). Par 
contre, sur le plan psychique, la Dresse G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, 
diagnostiquait des "troubles dépressifs persistants" avec une symptomatologie psychotique, un 
"retard mental léger" et des probables "séquelles d'une psychose infantile", justifiant selon elle une 
incapacité de travail totale (dossier OAI, p. 24 et 63). Les différents médecins de H.________, 
faisaient état des diagnostics de "trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans 
symptôme psychotique", de "retard mental léger" et de "séquelle de psychose infantile probable". 
Ils attestaient également d'une incapacité de travail totale (dossier OAI, p. 26, 28, 31, 49 et 54). 
Enfin, le Dr I.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, médecin-directeur de 
J.________, estimait que sa patiente souffrait d'un "trouble anxieux et dépressif mixte" et d'un "état 
de stress post-traumatique", attestant d'une incapacité de travail totale (dossier OAI, p. 27, 29 et 
30).
5.
Sur le vu de ce qui précède, il convient d'examiner si l'état de santé de la recourante a évolué au 
point d'influencer sa capacité de gain.
5.1.
Il y a lieu d'abord de vérifier si les résultats de la surveillance peuvent être exploités en 
procédant à la pesée des intérêts en présence.


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La recourante soutient non seulement que cette mesure est illicite, mais qu'elle est le fruit d'une 
infraction pénale, l'OAI ayant donné au détective des informations précises sur sa situation 
médicale, violant son secret de fonction (art. 33 LPGA et 87 al. 4 LAVS). Cependant, les quelques 
informations transmises au détective (sur le plan médical, il s'agissait uniquement d'une liste de 
cinq limitations fonctionnelles) étaient ici limitées au strict nécessaire pour lui permettre de 
comprendre l'objet et l'étendue de sa mission. On rappellera aussi que, en sa qualité d'auxiliaire de 
l'assurance sociale, celui-ci est soumis à l'obligation de secret de l'art. 33 LPGA 
(cf. MEIER/STAEGER, La surveillance des assurés (assurances sociales et assurances privées) état 
des lieux, in Jusletter du 14 décembre 2009, www.iusletter.ch). Il n'y a dès lors manifestement pas 
eu violation du secret de fonction.
Par contre, à ce stade, la Cour relève que l'on est bien en peine de déterminer les motifs ayant 
conduit l'OAI à mettre en place une mesure de surveillance. Le rapport est uniquement précédé de 
pièces en lien avec l'entretien que l'assurée a eu à l'OAI le 23 janvier 2017, soit la convocation à 
l'entretien, le procès-verbal de celui-ci ainsi que ses annexes, alors que les autres pièces sont 
toutes bien antérieures (dossier OAI, p. 179ss). L'on peut, dès lors, se poser la question de savoir 
si la présente mesure de surveillance serait conforme au nouvel art. 43a LPGA, laquelle impose 
que l'assureur dispose d’indices concrets avant de lancer une observation secrète d'un assuré. 
Cependant, cette nouvelle base légale n'étant pas applicable au présent cas, cette question peut 
demeurer ouverte. On constate, au demeurant, qu'il est probable que l'OAI avait des soupçons sur 
le fait que la recourante exerçait une activité dans le magasin appartenant à son époux, bien que 
ceux-ci ne soient pas établis. Il s'agissait d'une surveillance très ciblée, en particulier quant à son 
objet: le comportement d'une personne dans un lieu précis. Cela n'aurait pas pu être autant précis 
en l'absence de soupçons concrets. Il incombera à l'autorité intimée de s'assurer que, dans le 
futur, de tels renseignements figurent au dossier d'une manière qui satisfasse au nouvel 
art. 43a LPGA.
Au final, la Cour constate que l'observation a duré cinq jours ouvrables répartis sur deux semaines 
de janvier 2017, soit durant une période peu étendue. Elle a porté sur le comportement et les 
actes de la recourante dans des endroits publics tels que la rue et l'intérieur du magasin de son 
époux, sans s'étendre à d'autres lieux. Le détective s'est contenté d'observer la recourante dans 
des lieux librement observables (cf. ATF 137 I 327 consid. 5.6). Dans ces circonstances, si la 
mesure de surveillance constitue une atteinte à la vie privée de la recourante, celle-ci ne saurait 
être considérée comme grave. L'on doit, en effet, constater qu'elle s'est tenue sur une période 
restreinte, en des lieux librement observables et très limités. 
On peut également relever que la procédure d'espèce ne viole pas la garantie à un procès 
équitable (art. 6 CEDH) dès lors que la décision contestée ne se base pas uniquement sur ce 
rapport (cf. consid. 5.2 ci-après) et que possibilité a été donné à la recourante de se déterminer à 
son propos.
Les intérêts publics, en particulier la prévention de la fraude à l'assurance et, en fin de compte, la 
bonne gestion des fonds publics, prévalent donc sur les intérêts privés de sorte qu'il est admissible 
d'exploiter les résultats de la surveillance.
5.2.
Dans la mesure où le rapport de surveillance n’apporte qu’une perception indirecte de la 
capacité de travail effective de la recourante, c'est à juste titre que la décision de l'OAI ne se fonde 
pas directement sur celui-ci, mais sur les conclusions du Dr E.________.


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Ce dernier a rendu un rapport d'expertise du 2 novembre 2017 et un complément du 
23 mars 2016. Dans ces deux rapports, l'expert fait état des diagnostics non invalidants de "trouble 
de l'adaptation mixte avec anxiété et humeur dépressive (dd : Episode dépressif majeur récurrent) 
de gravité légère à moyenne", d'"éventuel ESPT", d'une "non ou mauvaise observance au 
traitement (Quétiapine et Trittico)" et d'une "personnalité histrio-limite sub-décompensée". Selon 
lui, depuis janvier 2017, l'assurée est en mesure de travailler 8 heures par jour, sans baisse de 
rendement, dans une "activité simple, répétitive comme ouvrière ou tout simplement comme 
femme de ménage" (dossier OAI, p. 219 et 316).
Les conclusions de l'expert se fondent tant sur l'étude du dossier assécurologique – dont fait partie 
le rapport de surveillance – que sur un entretien avec l'assurée le 23 août 2017. A cette occasion, 
l'assurée a pu décrire ses troubles et ses difficultés, notamment son impossibilité à avoir du plaisir 
ainsi que ses envies d'en finir avec la vie. Pour sa part, même s'il admet que "l'état clinique est 
difficile à préciser", l'expert a pu procéder à un examen complet de l'assurée, en présence d'un 
interprète indépendant, constatant une certaine discordance entre les plaintes d'une personne qui 
se déclare "incapable de faire quoique ce soit" mais demeure quand même apte à "parfaitement 
tenir son ménage". Son examen s'appuie, en outre, sur des tests psychométriques et des 
examens paracliniques, ces derniers démontrant une compliance médicamenteuse partielle, 
contraire aux déclarations de l'assurée. 
L'expert motive dûment ses conclusions. Par exemple, sur le plan diagnostic, il conclut à 
l'existence d'un "trouble de l'adaptation mixte avec anxiété et humeur dépressive, de gravité légère 
à moyenne (dd : épisode dépressif majeur récurrent)", en lien avec la remise en question du droit à 
la rente. Pour aboutir à ce diagnostic, il constate être face à une "assurée plaintive, démonstrative, 
au comportement hystériforme et qui exerce une forte pression sur l'expert pour démontrer qu'elle 
est très mal et ne peut rien faire", mais qu'il y a une non-observance partielle au traitement, qu'elle 
a été en mesure de retourner vivre au Portugal entre 2002 et 2012 sans qu'il soit évoqué 
d'hospitalisation ou de tentative de suicide et que, depuis son retour en Suisse, elle "peut mener à 
bien toutes ses tâches ménagères et s'occuper de ses enfants". Il rattache la variation de la 
symptomatologie dépressive non à un diagnostic de dépression mais à la personnalité "histrio-
limite" de l'assurée et à "l'importance des bénéfices secondaires, l'assurée souhaitant 
manifestement retrouver ses prestations de l'AI". Quant à la problématique de la capacité de 
travail, l'expert procède à une appréciation prenant en compte les critères mentionnés par la 
jurisprudence. Par exemple, il constate qu'il "existe une très mauvaise cohérence entre le dossier 
médical et l'appréciation des personnes extérieures à la situation". Il relève une forte discordance 
entre les déclarations d'une assurée se déclarant presque totalement limitée, mais que la 
surveillance démontre "présente à plusieurs reprises au magasin et sortie manger au restaurant 
avec une connaissance", ainsi qu'une assuré qui affirme "prendre quotidiennement son traitement" 
alors que les examens paracliniques mettent en évidence une compliance incomplète.
Certes, la Cour doit suivre la recourante lorsqu'elle se plaint de ce que l'expert ne dise "pas un mot 
sur le ou les faits qui se seraient passés et qui justifieraient une amélioration de l'état de santé de 
la recourante justifiant la suppression d'une incapacité de travail". De tels éléments ne sont en 
effet pas explicites dans les différents rapports. Cependant, l'on comprend que l'expert évoque 
implicitement différentes hypothèses qui auraient pu conduire ou aider l'amélioration de l'état de 
santé. On pense, par exemple, au fait que les événements traumatisants sont désormais anciens 
(antérieurs à 2000), à ce que l'assurée est retournée plusieurs années dans son pays d'origine ou 


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à ce qu'elle s'est vu octroyer une rente durant une longue période. Bien qu'il soit regrettable que 
l'expert ne soit pas plus explicite sur ce point, ce grief ne remet pas en cause ses conclusions.
C'est donc au terme d'une étude circonstanciée des points litigieux et sur la base d'examens 
complets, prenant en considération l'anamnèse et les plaintes, que l'expert conclut, de manière 
détaillée et motivée, à l'existence d'une amélioration de la capacité de travail, celle-ci étant 
désormais considérée comme complète. 
5.3.
Les conclusions du Dr E.________ ne sont pas remises en cause par les autres médecins 
interrogés. 
5.3.1. Début 2017, l'assurée a été hospitalisée au sein de K.________ dont les médecins 
diagnostiquent un "épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques avec idéation 
suicidaire" et des "troubles de l'adaptation, réaction aiguë à un facteur de stress, trouble des 
émotions et des conduites" (rapport du 16 mars 2017; dossier OAI, p. 264 et 279). 
Cependant, ils mettent ces diagnostics en lien avec une "réaction aiguë à un facteur de stress, 
risque de perdre la rente de l'Ai pour suspicion de fraude, enquête en cours". Cela va dans le sens 
des conclusions de l'expert, soit que l'incapacité de travail n'est pas fondée sur une atteinte à la 
santé, mais à des facteurs extra-médicaux – en l'occurrence la fin de versement d'une rente – qui 
ne sont pas à la charge de l'assurance-invalidité. 
Les médecins n'attestent au demeurant d'aucune incapacité de travail postérieure à 
l'hospitalisation. 
5.3.2. Quant à la Dresse G.________, ainsi qu'il a été relevé ci-avant, celle-ci retenait initialement 
des "troubles dépressifs persistants", un "retard mental léger" et des probables "séquelles d'une 
psychose infantile" (consid. 4). 
Depuis 2014, elle diagnostique une "psychose paranoïde (séquelles très probablement d'une 
psychose infantile)", une "débilité mentale légère", un "état dépressif sévère récurrent" et une 
"ménopause à complication". Elle indique que sa patiente a vécu une situation traumatisante et vit, 
depuis, des décompensations dépressives graves, toujours avec des velléités suicidaires 
fluctuations de l'humeur avec tristesse constante, un état dépressif sévère. Elle relève également 
une limite du point de vue intellectuel. Selon elle, sa patiente demeure toujours dans l'impossibilité 
de reprendre le travail. On précisera que la psychiatre conteste les conclusions du Dr E.________ 
qu'elle considère, en substance, être influencées par des stéréotypes et des aprioris mensongers 
envers sa patiente (dossier OAI, p. 158 et 283).
Cependant, il apparaît que la psychiatre traitant semble méconnaître les pièces du dossier ou en 
faire une interprétation libre. Par exemple, elle indique que sa patiente a "remplacé la vendeuse 
quelques heures dans le magasin de son mari" alors qu'il ressort du rapport de surveillance que, 
non seulement, l'assurée était (souvent seule) dans le magasin durant quatre matins et un jour 
complet, mais s'est également chargée de l'ouverture, a donné des instructions à des tiers et a 
servi de la clientèle (dossier OAI, p. 188). De même, il apparaît que la doctoresse fonde son 
appréciation essentiellement sur les dires de sa patiente, lesquels, on l'a vu, peuvent être 
clairement mis en doutes en présence d'une tendance à l'exagération. A cet égard, la 
jurisprudence attire l'attention sur la relation de confiance qui s'établit immanquablement entre le 
médecin traitant et son patient. Pour ce motif, il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée 
d’un expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées). 


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C'est, au demeurant, ce que souligne le Dr E.________ lorsqu'il est interrogé sur la pertinence des 
rapports de la psychiatre. Il souligne ainsi que celle-ci n'a manifestement, "pas accès à l'ensemble 
du dossier et des pièces médicales qui s'y trouvent. Elle n'amène aucun élément objectif, si ce 
n'est qu'elle tend à prendre fait et cause pour sa patiente, d'ailleurs en ne prenant manifestement 
aucune distance avec ses propos. Cela tend à démontrer que la [doctoresse] se trouve dans un 
mandat de traitement. Autrement dit, faisant le postulat de sincérité de son patient, ce que l'on ne 
saurait lui reprocher" (dossier OAI, p. 315).
5.3.3. Pour sa part, la Dresse L.________, spécialiste en médecine interne générale, ne rend pas 
l'existence d'une incapacité de travail convaincante. Celle-ci semble estimer que l'incapacité de 
travail est essentiellement limitée par les problèmes d'ordre psychique (dossier OAI, p. 164, 184 et 
292). On l'a vu, l'opinion de la généraliste est contredite par l'expert-psychiatre dont il convient de 
privilégier les conclusions en tant que spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Néanmoins, la Dresse L.________ estime que sa patiente est également limitée en raison de 
"lombalgies, pour lesquelles elle suit de façon intermittente des traitements par physiothérapie" et 
de "gonalgies, bilatérales, mais prédominantes à d[roite]". Celles-ci n'ont pas fait l'objet 
d'investigations par l'autorité intimée. Elles ne sont cependant pas autant sérieuses que semble le 
prétendre la généraliste. En effet, l'assurée ne consulte pas de spécialiste pour ces problèmes. En 
outre, alors que, en 2000, l'ancien généraliste traitant prescrivait, en sus d'une physiothérapie, des 
AINS (dossier OAI, p. 42), ceux-ci ont été stoppés entre-temps. L'actuelle généraliste ne prescrit 
plus de traitement médicamenteux contre ces douleurs (dossier OAI, p. 186 et 219), ce qui indique 
l'existence d'une amélioration sur ce plan. Celle-ci semble confirmée par les observations du 
détective privé qui constate que l'assurée est en mesure de porter des cartons et des sacs en 
papier (dossier OAI, p. 188). Dans ces circonstances, l'on doit considérer, à tout le moins, que les 
troubles orthopédiques ne se sont pas péjorés depuis 2000. L'on peut donc se référer aux 
limitations qu'évoquait l'ancien généraliste traitant et retenir que l'assurée est en mesure d'exercer 
une activité légère permettant l'alternance des positions (dossier OAI, p. 42).
Enfin, la généraliste atteste de la présence de problèmes urinaires "avec vessie instable, pour 
lesquelles elle doit subir régulièrement l'injection de toxine botuliniques". Cependant, l'urologue 
consulté par la recourante atteste qu'ils n'ont qu'une incidence marginale sur la capacité de travail, 
sous la forme d'une baisse de rendement, laquelle peut être limitée par un "accès aisé [aux] WC" 
(dossier OAI, p. 308). Cette problématique ne contre-indique donc pas l'exercice d'une activité 
adaptée. 
5.4.
Il ressort de l'ensemble de ce qui précède que l'état de santé de l'assurée s'est 
manifestement amélioré depuis l'octroi initial de la rente. Celle-ci est, désormais, en mesure de 
travailler à temps plein, sans perte de rendement, à tout le moins dans une activité légère, 
permettant l'alternance des positions et avec un accès facilité aux toilettes.
La Cour ayant été en mesure de statuer en l'état de dossier, il convient de ne pas donner du suite 
favorable aux propositions de preuves déposées par la recourante (audition de la Dresse 
G.________, de la Dresse L.________ et du Dr E.________). 
S'agissant d'une assurée qui n'a pas annoncé – voire tu – le fait qu'elle travaillait, la question du 
droit à d'éventuelles mesures d'ordre professionnel ne saurait se poser, quand bien même elle a 
perçu une rente entière depuis plus de 15 ans. Au vu du dossier de la cause, l'on ne saurait, au 
demeurant, exclure ni que l'absence de longue durée du marché du travail soit liée à des motifs 


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extra-médicaux (cf. arrêt TF 9C_819/2014 du 19 juin 2015 consid. 4), ni que l'assurée soit encore, 
à tout le moins partiellement, intégrée dans la vie économique (cf. arrêt TF 9C_68/2011 du 
16 mai 2011 consid. 3.3). C'est dès lors, à juste titre, que cette question n'a pas été examinée.
6.
Dans la décision litigieuse, l'OAI a considéré que l'assurée était "apte à travaille[r] à 100% dans 
toute activité de [son] choix adaptée à [ses] compétences et à [sa] motivation". Cette conclusion 
ignore, cependant, que la recourante souffre également de troubles somatiques qui limitent le 
choix des activités adaptées. 
Il appartenait donc à l'OAI de procéder à la comparaison des revenus afin de déterminer le degré 
d'invalidité de son assurée, ce qui pourrait justifier un renvoi de la cause à l'autorité intimée pour 
nouvelle décision avec comparaison des revenus. Il convient néanmoins de prendre en 
considération l'intérêt de la recourante à obtenir sans délai une décision finale dans cette 
procédure. Pour ce motif, la Cour procède elle-même à la comparaison des revenus.
6.1.
La méthode ordinaire d’évaluation du taux d’invalidité (art. 28a al. 1 LAI) s'applique aux 
assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être atteints dans leur santé 
physique, mentale ou psychique. Le degré d'invalidité résulte de la comparaison du revenu 
d'invalide, soit ce que l'assuré est encore capable de gagner en utilisant sa capacité résiduelle de 
travail dans toute la mesure que l’on est en droit d’attendre de lui, avec le revenu sans invalidité, à 
savoir ce qu’il pourrait gagner si l’invalidité ne l’entravait pas (RCC 1963 p. 365). Cette 
comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible 
les montants de ces deux revenus (RCC 1985 p. 469).
Cependant, lorsqu'il apparaît que l'assuré touchait un salaire nettement inférieur aux salaires 
habituels de la branche pour des raisons étrangères à l'invalidité (p. ex. formation professionnelle 
insuffisante, connaissances insuffisantes d'une langue nationale ou limitation des possibilités 
d'emploi en raison du statut de saisonnier) et que les circonstances ne permettent pas de 
supposer qu'il s'est contenté d'un salaire plus modeste que celui auquel il aurait pu prétendre, il y a 
lieu d'en tenir compte dans la comparaison des revenus en opérant un parallélisme des revenus à 
comparer. Le revenu effectivement réalisé doit être considéré comme nettement inférieur aux 
salaires habituels de la branche lorsqu'il est inférieur d'au moins 5 % au salaire statistique de la 
branche (ATF 135 V 297 consid. 6.1.2). Le revenu nettement inférieur peut alors justifier un 
parallélisme des revenus à comparer, lequel doit porter seulement sur la part qui excède le taux 
déterminant de 5 %. En pratique, le parallélisme des revenus à comparer peut être effectué soit au 
regard du revenu sans invalidité en augmentant de manière appropriée le revenu effectivement 
réalisé ou en se référant aux données statistiques, soit au regard du revenu d'invalide en réduisant 
de manière appropriée la valeur statistique (ATF 134 V 322 consid. 4.1). 
6.2.
En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en 
établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser 
au moment déterminant si elle était en bonne santé. Le revenu sans invalidité doit être évalué de 
la manière la plus concrète possible; c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en 
dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires 
jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence). 


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6.3.
De jurisprudence constante, le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de 
la situation professionnelle concrète de l'intéressé. Si l'activité exercée après la survenance de 
l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement stables, qu'elle met 
pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et encore que le gain obtenu 
correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'éléments de salaire social, le revenu 
effectivement réalisé constitue en principe le revenu d'invalide (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa; 
117 V 8 consid. 2c/aa; RAMA 1991 n° U 130 p. 270 s. consid. 4a p. 272; RCC 1983 p. 246 s., 
1973 p. 198 s. consid. 2c). 
En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne assurée, après la 
survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou alors aucune activité 
normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les 
données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (cf. arrêt TF 
9C_25/2011 du 9 août 2011 consid. 6.2). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits, le cas échéant, au titre du désavantage salarial supplémentaire, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier 
(limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de 
séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des 
différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5). Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération 
pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et 
des perspectives de gain à des exigences excessives; l'examen des faits doit être mené de 
manière à garantir dans un cas particulier que le degré d'invalidité est établi avec certitude. 
Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un 
invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement 
de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail 
lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (arrêt TF 
I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois 
se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au 
sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte 
qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de 
la part de l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un 
emploi correspondant (arrêt TF I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b; I 329/88 du 25 janvier 1989 
consid. 4a). 
7.
7.1.
Selon les déclarations de l'ancien employeur, l'assurée avait obtenu un salaire de 
CHF 39'971.45 en 1998, dernière année complète de travail à temps plein (dossier OAI, p. 39; 
cf. ég. extrait du compte individuel, dossier OAI, p. 36). Ce montant peut être retenu mais doit être 
adapté à l'évolution des salaires nominaux (soit CHF 50'747.80, indices de 105.8253 pour 1998 et 
134.3559 pour 2017 si 100 en 1993, cf. OFS, T1.93 Indice des salaires nominaux 1993-2017, 
Femmes).
Ce montant est inférieur au salaire moyen qu'aurait obtenu une employée sans formation active 
dans les branches économiques 31-33, qui comprennent les autres industries manufacturières, 


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selon les chiffres de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2014 (ESS 2014). En effet, celui-
ci correspond à CHF 51'912.- annuellement (TA1_Skill level, branches 31-33, niveau de 
compétences 1, femmes), montant qui doit être adapté à l'évolution des salaires nominaux (soit 
CHF 53'307.05, indices de 102.9054 pour 2014 et 105.6708 pour 2017, cf. OFS, T1.10 Indice des 
salaires nominaux par branches 2011-2017, 31-33 Autres industries manufacturières; réparation et 
installation) et à la durée usuelle du travail de 41.6 heures par semaine (CHF 55'439.35, cf. OFS, 
Durée normale du travail dans les entreprises selon la division économique, Autres industries 
manufacturières; rép. et inst.). Pour 2017, le revenu statistique dans les autres industries 
manufacturières serait de CHF 55'439.35, soit un montant supérieur de 9.24% au salaire de 1998 
adapté à l'évolution des salaires nominaux.
Si l'on ne peut pas exclure que la recourante se soit contentée d'un salaire modeste, la 
parallélisation n'a en l'espèce aucune influence sur son droit à la rente. Partant, l'on peut 
augmenter les CHF 50'747.80 de 4.24% (9.24%-5%), ce qui abouti à un montant de 
CHF 52'901.95, retenu comme revenu de valide.
7.2.
Quant au revenu d'invalide, en l'absence d'un revenu effectivement réalisé, il convient de 
se référer au montant mensuel de CHF 4'300.-, soit CHF 51'600.- annuellement, correspondant au 
salaire moyen du secteur privé selon l'ESS 2014 (TA1_Skill level, totaux, niveau de compétences 
1, femmes).
Dès lors que l'ESS comprend un large éventail d'activités, on peut, en effet, admettre qu'un 
nombre significatif d'entre elles est adapté aux limitations et aux aptitudes de la recourante dans 
un marché du travail équilibré (cf. arrêt TF I 312/04 du 28 juillet 2005 consid. 3.2.1). La référence 
au niveau de compétence 1 permet, pour sa part, de tenir compte du fait que la recourante ne 
possède aucune autre formation ou expérience dans ce domaine, absence influençant 
manifestement le revenu auquel elle pourrait prétendre et justifiant de se référer au grand groupe 9 
de la classification internationale du type des professions (CITP; professions élémentaires).
Ce montant doit être adapté à l'évolution des salaires nominaux (soit CHF 52'491.20, cf. statistique 
OFS, Indice suisse des salaires par secteur [salaires nominaux], Femme) et prendre en compte la 
durée usuelle du travail de 41.7 heures par semaine en 2017 (CHF 54'722.10, indices de 132.0748 
pour 2014 et 134.3559 pour 2017 si 100 en 1993, cf. OFS, T1.93 Indice des salaires nominaux 
1993-2017, Femmes). 
Au vu de la capacité de travail résiduelle de 100% qui a été retenue, le revenu d'invalide est fixé à 
CHF 54'722.10.
7.3.
Il ressort de la comparaison des revenus de valide (CHF 52'901.95) et d'invalide 
(CHF 54'718.75) qu'il n'y a aucune perte de gain. C'est dès lors à juste titre que l'OAI a supprimé 
la rente.
On précisera que, même s'il était tenu compte d'une réduction supplémentaire maximale de 25% 
au titre de désavantage salarial, laquelle n’a en l’espèce pas lieu d’être, le degré d'invalidité 
demeurerait bien inférieur au minima de 40% (22%).
8.
Partant, mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision litigieuse confirmée.


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La procédure n'étant pas gratuite, les frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge de la 
recourante. Ils sont compensés avec l'avance de CHF 800.- effectuée.
Compte tenu de l'issue du recours, il n'est pas octroyé de dépens.
la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge de la recourante; ils sont 
compensés avec l'avance de CHF 800.- effectuée.
III.
Il n'est pas alloué de dépens.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 24 janvier 2019/pte
Le Président :
Le Greffier-rapporteur :