fr_gerichte · 605 2016 12 · 2017-01-20 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2016 12
Arrêt du 20 janvier 2017
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Marc Boivin 
Juges:
Dominique Gross, Marc Sugnaux 
Greffière-rapporteure:
Maude Favarger 
Parties
A.________, 
représenté 
par 
ses 
parents, 
B.________ 
et 
C.________, recourants, représentés par Me Daniel Känel, avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité, mesures médicales
Recours du 18 janvier 2016 contre la décision du 3 décembre 2015


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________ est né en 2007. Depuis sa naissance, il souffre d'une malformation de sa 
colonne vertébrale appelée "spina bifida" (méningocèle).
En raison de son état de santé, il bénéficie des prestations de l'assurance-invalidité dès sa 
première année (mesures médicales, allocation d'impotence pour mineur).
Le 15 juillet 2014, une nouvelle demande de prestations pour mineurs a été déposée, requérant la 
prise en charge par l'assurance-invalidité d'un suivi pédopsychiatrique. La prise en charge de 
séances d'ergothérapie avait également été demandée. 
B.
Dans un projet de décision du 9 février 2015, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de 
Fribourg (ci-après: l'OAI) a annoncé qu'il entendait refuser l'octroi de mesures médicales. Se 
référant à l'avis de son Service médical régional, il a d'abord constaté que les conditions pour une 
prise en charge fondée sur le chiffre 381 de la liste annexée à l'Ordonnance fédérale du 
9 décembre 1985 sur les infirmités congénitales (OIC; RS 831.232.21) n'étaient pas remplies pour 
le traitement des troubles psychiques secondaires, de sorte que l'octroi de prestations fondé sur 
l'existence d'une infirmité congénitale devait être nié. Il a complété sa motivation en indiquant 
qu'en l'absence d'une telle infirmité, des mesures psychothérapeutiques n'étaient pas à la charge 
de l'assurance-invalidité lorsque, comme en l'occurrence, le pronostic est incertain et la durée du 
traitement indéterminée.
Par courrier du 27 février 2015, les parents de l'assuré se sont opposés au projet de décision, en 
se fondant sur un bilan d'ergothérapie de D.________ et sur un courriel du Dr E.________, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie d'enfants et d'adolescents.
Le 3 décembre 2015, l'OAI a confirmé le projet de décision du 9 février 2015 s'agissant de la 
psychothérapie. Par décision séparée du même jour, l'OAI a accepté de prendre en charge les 
frais d'ergothérapie, admettant ici l'existence d'un lien de causalité avec l'infirmité congénitale. 
C.
Agissant au nom de leur fils par recours daté du 18 janvier 2016, ses parents contestent la 
décision du 3 décembre 2015 ayant trait à la psychothérapie, concluant à la prise en charge par 
l'assurance-invalidité de mesures médicales. Ils expliquent que, selon les médecins, le traitement 
pédopsychiatrique devrait être pris en charge par l'OAI dans la mesure où les troubles psychiques 
de leur fils sont liés à sa maladie congénitale.
L'avance de frais requise de CHF 400.- a été acquittée dans le délai imparti.
Dans ses observations du 2 mars 2016, l'OAI conclut au rejet du recours et au maintien de la 
décision querellée. A l'appui de sa position, il reprend pour l'essentiel, en les développant, les 
motifs ressortant du projet de décision et de la décision litigieuse. 
Dans un second échange d'écritures, les parties campent sur leurs positions.
Il sera fait état des arguments, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.


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en droit
1.
Interjeté en temps utile, compte tenu des féries judiciaires, et dans les formes légales auprès 
de l'autorité judiciaire compétente par un assuré directement touché par la décision attaquée, 
valablement représenté par ses parents, tous dûment représentés par un mandataire 
professionnel, le recours est recevable.
2.
a)
Aux termes de l'art. 13 de la loi sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 
831.20), les assurés ont droit aux mesures médicales nécessaires au traitement des infirmités 
congénitales jusqu'à l'âge de 20 ans révolus (al. 1). Le Conseil fédéral établit une liste des 
infirmités pour lesquelles ces mesures sont accordées. Il peut exclure la prise en charge du 
traitement d'infirmités peu importantes (al. 2). Sont réputées infirmités congénitales au sens de 
l'art. 13 LAI les infirmités présentes à la naissance accomplies de l'enfant (art. 1 al. 1 OIC) et qui 
figurent dans la liste annexée à l'OIC (art. 1 al. 2, 1ère phrase). 
Le chiffre 381 de la liste annexée à l'OIC mentionne parmi les infirmités congénitales au sens de 
ce qui précède les malformations du système nerveux et de ses enveloppes (encéphalocèle, kyste 
arachnoïdien, myéloméningocèle, hydromyélie, méningocèle, diastématomyèlie et tethered cord). 
b)
Selon la Circulaire de l'Office fédéral des assurances sociales sur les mesures 
médicales de réadaptation de l'AI (ci-après: CMRM) applicable au 1er janvier 2015, les assurés ont 
droit jusqu'à l'âge de 20 ans révolus, sans égard aux futures possibilités de réadaptation à la vie 
professionnelle, aux mesures médicales nécessaires au traitement des infirmités congénitales (art. 
13 LAI en relation avec les art. 3 et 8 al. 2 LPGA, conformément à l'art. 2 al. 2 et 3 OIC) (CMRM 
partie A2, chiffre 1).
Le traitement d'atteintes à la santé qui constituent une conséquence de l'infirmité congénitale est à 
la charge de l'AI si les manifestations pathologiques secondaires sont en étroite connexion avec 
les symptômes de l'infirmité congénitale et qu'aucun élément extérieur n'intervient de manière 
déterminante dans le processus. Il importe cependant de fixer des exigences sévères à la 
reconnaissance d'un lien de causalité qualifié entre une infirmité congénitale et une atteinte à la 
santé secondaire (CMRM partie A4, chiffre 11; ATF 129 V 207 consid. 3.3, 100 V 41 consid. 1a). Il 
n'est pas nécessaire, cependant, que l'affection secondaire soit directement liée à l'infirmité; des 
conséquences mêmes indirectes de l'affection congénitale de base peuvent également satisfaire à 
l'exigence de causalité adéquate (arrêt TF I 318/90 du 4 juin 1991 consid. 3b in Pra 1991 n°214 
p. 903 et les références).
Les assurés ont droit aux mesures médicales au sens de l'art. 3 LPGA et 13 LAI dès que l'infirmité 
congénitale nécessite un traitement et que le traitement offre des chances de succès. Sont réputés 
mesures médicales nécessaires au traitement d'une infirmité congénitale tous les actes dont la 
science médicale reconnaît qu'ils sont indiqués et qu'ils tendent au but thérapeutique visé d'une 
manière simple et adéquate (art. 2 al. 3 OIC). Les prestations octroyées doivent être économiques. 
Il faut que la décision de l'OAI permette de connaître le genre, la durée (horizon temporel) et 
autant que possible le volume (intensité et/ou fréquence, nombre de séances de physiothérapie ou 
de psychothérapie) et le but de la prestation, sachant qu'une mesure médicale ne peut pas être 
d'une durée indéterminée et doit autant que possible être coordonnée avec les médecins qui ont 
traité le patient jusque-là) (CMRM partie A4, chiffre 14).


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Font également partie du traitement particulier de l'infirmité toutes les mesures médicales en 
rapport direct avec celui-ci (CMRM partie A4, chiffre 20).
3.
Le litige porte d'abord sur la prétention de l'assuré à une mesure médicale nécessaire au 
traitement de son infirmité congénitale au sens de l'art. 13 LAI. Pour répondre à cette question, il 
faut examiner les rapports médicaux figurant au dossier. 
4.
a)
Dans son rapport médical du 31 juillet 2014, le Dr E.________, psychiatre et 
psychothérapeute FMH d'enfants et d'adolescents, émet les diagnostics de menigomyélocèle 
n°381 OIC posé pour la première fois à la naissance et trouble de l'adaptation, dû à l'infirmité 
congénitale et aux réactions de l'environnement (F43.2). Il indique que l'état de santé a une 
influence sur la fréquentation de l'école: "suite aux interventions chirurgicales, l'assuré montrait 
une concentration affaiblie et changeante et a eu droit à des mesures d'intégration par le Service 
SESAM. Malgré une intelligence dans une bonne moyenne, l'assuré doit répéter la première 
primaire (3H). En plus, des réactions dénigrantes et provocatrices d'autres élèves l'ont déstabilisé 
et ont provoqué des réactions de sa part dans le sens de troubles du comportement et d'une 
affectivité fragilisée. Posé pour la première fois: le 26.05.2014, lors de la première consultation". Il 
précise qu'un suivi pédopsychiatrique intégré est indiqué: consultations thérapeutiques, guidance 
parentale et collaboration avec le réseau scolaire et il indique que le pronostic est bon si l'assuré 
reçoit les aides fonctionnelle spécifiques, le soutien scolaire (mesures d'intégration) et la prise en 
charge pédopsychiatrique intégrée. Sous les remarques complémentaires, il mentionne: "Bien que 
l'infirmité congénitale, en soi, ne soit pas la source de troubles psycho-affectifs, les problèmes 
auxquels l'assuré est confronté actuellement dans le cadre scolaire, et ses réactions 
psychologiques y correspondant, sont clairement et d'une manière causale en lien avec l'infirmité 
congénitale. L'assuré a une bonne compétence de soin sur lui-même (il se cathétérise lui-même), 
ce qui provoque une certaine parentification et pseudo-maturité, qui contrastent fortement avec 
une affectivité encore très infantile avec des tendances régressives marquées. Suite aux 
événements dans le cadre scolaire, un développement dépressif ne peut pas être exclu (troubles 
d'adaptation, avec dépression, F43.2). (…) L'indication pour un suivi pédopsychiatrique est 
clairement donné et ceci en lien causal avec l'infirmité congénitale". 
Les parents du recourant ont émis des objections suite au projet de décision de refus des mesures 
médicales (psychothérapie et ergothérapie). En annexe à leurs objections, ils produisent un bilan 
effectué par D.________, ergothérapeute, ainsi qu'un courriel du Dr E.________ reçu le 22 février 
2015, dont la teneur est la suivante: "Les problèmes de A.________ qui ont laissé consulter les 
parents avec A.________ chez moi étaient et sont en lien clair et causal avec ses réactions aux 
comportements agressifs et dénigrants d'autres enfants envers lui, ne pas respectant son 
handicap spécifique, dû à son infirmité congénitale, à savoir, son manque de mobilité de ses 
membres inférieurs et, avec cela, son schéma corporel encore peu élaboré et particulier. Les 
problèmes développementaux provoqués par son infirmité congénitale ont une incidence claire sur 
ses apprentissages ainsi que sur sa gestion des émotions et d'autres domaines. Tout cela donne 
une claire indication pour une prise en soins pédopsychiatrique-psychothérapeutique". 
Dans son rapport médical du 22 mai 2015, le Dr E.________ indique, sous la rubrique diagnostic, 
"l'assuré souffre d'une MMC, OIC 381, qui a des conséquences et répercussions importantes sur 
son développement psycho-affectif, de sorte que nous devons diagnostiquer un trouble 
d'adaptation qui est en lien étroit et causal avec l'infirmité congénitale – en congruence totale avec 
le chiffre marg. 11 du CMRM". Il estime que l'évolution est positive et préconise la continuation du 
traitement pédopsychiatrique-psychothérapeutique intégré, à la quinzaine, pour diminuer les 


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symptômes des troubles d'adaptation, la durée prévisible du traitement dépendant de l'évolution de 
l'assuré. 
Dans son appréciation médicale du 25 août 2015, la Dresse F.________, spécialiste FMH en 
psychiatrie pour enfants et adolescents et médecin du Service médical régional de l'Office de 
l'assurance-invalidité (ci-après: SMR), retient par rapport au droit à la psychothérapie en relation 
avec l'art. 13 LAI: "Dr E.________ beschreibt, dass die Probleme von A.________ kausal mit den 
aggressiven und erniedrigenden Reaktionen der andern Kinder zusammenhängen. Dies entspricht 
nicht einem direktem Kausalzusammenhang mit dem Symptomenkreis des Geburtsgebrechens 
(Rz 11 KSME) sondern einer Reaktion auf andere Menschen, die ihn schlecht machen. Dies ist 
allenfalls als indirekter Zusammenhang zu bezeichnen. Die Psychotherapie kann nicht über GG 
381 übernommen werden". 
Dans sa correspondance du 16 novembre 2015 à l'OAI, le Dr G.________, psychiatre et 
psychothérapeute FMH d'enfants et d'adolescents, mentionne qu'en avril 2014, il a conseillé aux 
parents d'emmener leurs fils voir un pédopsychiatre, de par les difficultés psychiques (anxiété, 
perception de sa différence, perturbation du comportement après les consultations ou les séjours 
hospitaliers au CHUV) que présentait ce dernier face à sa maladie. En ce sens, il lui paraît légitime 
que l'AI rembourse la prise en charge chez le Dr E.________.
Dans un courrier du 18 décembre 2015, le Dr E.________ explique qu'"en novembre/décembre 
2013, A.________ aurait vécu des situations très difficiles, voire violentes, des véritables 
"clashes", dans le cadre de son école et en janvier 2014, les parents auraient reçu un téléphone 
de la part de l'enseignante, qui aurait dit que A.________ serait véritablement "en perdition". 
A.________ ne recevait plus que la moitié des devoirs, suite à quoi les parents se seraient 
renseignés sur le "projet pédagogique" pour leur fils, derrière ces mesures. L'école aurait dit, qu'il 
serait un élève typique "de l'enseignement spécialisé" et aurait même posé la question, s'il avait 
peut-être un retard mental….A ce moment-là, les parents se demandaient, s'il aurait été judicieux 
de le faire redoubler une année en école enfantine, à quoi ils avaient renoncé, vu la bonne 
intégration de A.________ et en accord avec l'enseignante de l'école enfantine, qui aurait attesté à 
A.________ la maturité scolaire. Dans la suite, A.________ se montrait très désécurisé, il 
déprimait véritablement – raison pour laquelle les parents ont cherché de l'aide spécialisé chez le 
pédopsychiatre soussigné". Suite à ces informations, il a procédé à un bilan psychologique et 
pédopsychiatrique de A.________. Ce bilan montre "un garçon d'une intelligence normale, avec 
beaucoup de capacités, mais aussi avec des difficultés notamment au niveau neuromoteur et 
sensoriel, et, surtout, dans le psychoaffectif, étant un enfant qui avait réagi au stress du cadre 
scolaire avec un trouble d'adaptation avec un développement dépressif". Il estime que "les 
troubles psychiques (les troubles d'adaptation avec une évolution dépressive) sont en relation de 
causalité directe avec son infirmité congénitale, qui est la spina bifida, selon l'OIC 381. Il confirme 
ainsi que le recourant souffre de graves problèmes de santé, qui le confrontent constamment à ses 
limites physiques et psychiques, en relation avec d'autres enfants. Il aurait développé ces troubles 
après l'opération de 2010. 
Dans un courriel du 14 avril 2016, le Dr E.________ joint un commentaire scientifique quant au 
lien entre MMC et troubles psychologiques voire psychopathologiques. Il s'agit d'une citation d'une 
œuvre standard sur Psychological Factors in SBM (Spina Bifidia, NN) qui fait état de la présence 
reconnue, chez les enfants atteints de spina bifida, d'un certain nombre de manifestations 
psychiques typiques, tout à fait comparables à celles dont est manifestement attaint le recourant: 
p. 419 "Children and adolescents with SBM are at an increased risk for internalizing disorders such 


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as depression, anxiety, and somatic difficulties (COAKLEY, HOLMBECK & BRYANT, 2006). Research 
has shown that children and young adolescents with SBM are at a greater risk for depressed 
mood, low self-worth, and suicidal ideation when compared to typically developing controls 
(APPLETON et al., 1997). In addition, this population has evidenced elevated levels of psychiatric 
symptoms on the Children's Symptom Inventory (CSI): 43% of a sample of children with SBM met 
the cutoff score for one psychiatric diagnosis and 13% for two or more (AMMERMAN et al., 1998). 
Fletcher and colleagues (FLETCHER et al., 1995) found that even young children ages 5-7 exhibited 
clinically significant maladjustement; 26% of the sample was above the cutoff score (T > 64) for 
clinically significant impairments on the CBCL. A number of other studies have also found evidence 
of adjustment problems on the CBCL in children and adolescents with SBM (WALLANDER, VARNI, 
BABANI, BANIS & WILCOX, 1988, 1989). The difficulties are likely related to a number of factors, 
including cognitive influences such as verbal IQ, restricted socialization, stigma, inadequate 
coping, and poor self-regulation (AMMERMAN, NORTZ, RIS & WALZ, 2006; COAKLEY et al., 2006). 
Although some of these factors have been explored, the variables that contribute to the 
psychological outcomes in children and adolescents with SBM are not fully understood". 
Amenée à statuer sur la question litigieuse, l'Instance de céans constate que la cause est 
suffisamment instruite pour lui permettre de trancher. 
Le dossier médical de l'assuré comporte plusieurs avis médicaux qui s'opposent sur la question de 
l'existence d'une relation de connexité entre l'affection secondaire et l'infirmité congénitale. 
Le rapport du 25 août 2015 établi par la Dresse F.________, médecin du SMR, et seul médecin à 
ne pas admettre l'existence d'un tel lien entre les problèmes psychiques de l'assuré et son infirmité 
congénitale, n'est pas déterminant. A l'appui de son refus de prise en charge de la psychothérapie 
comme mesure médicale nécessaire au traitement de l'infirmité congénitale (spina bifida, chiffre 
381 de l'OIC), elle considère qu'il n'y a pas de lien direct entre les troubles psychiques de l'enfant 
et l'infirmité congénitale car il ne s'agirait que d'une réaction qu'il présenterait face aux 
comportements des autres enfants. La relation de connexité ne serait donc qu'indirecte. Son 
rapport succinct ne mentionne rien de plus sur le sujet. 
Au vu des autres rapports médicaux présents au dossier, ce point de vue est trop réducteur.
En effet, c'est le Dr G.________, psychiatre et psychothérapeute FMH d'enfants et d'adolescents, 
qui en premier lieu a conseillé aux parents de consulter un pédopsychiatre en raison des difficultés 
psychiques rencontrées par leur enfant. Ces difficultés consistaient en de l'anxiété, une perception 
de sa différence, des troubles du comportement après les consultations et les séjours hospitaliers. 
Il s'agissait ainsi de problèmes que présentait l'enfant face à sa maladie et qui sont en lien direct 
avec elle.
Ce point de vue est partagé par le Dr E.________, psychiatre et psychothérapeute FMH d'enfants 
et d'adolescents chez qui l'assuré a commencé un suivi. Celui-ci affirme que les problèmes 
auxquels est confronté l'assuré sont clairement et d'une manière causale en lien avec son infirmité 
congénitale, son infirmité congénitale ayant des conséquences et des répercussions importantes 
sur son développement psycho-affectif. De plus, ses graves problèmes de santé le confrontent en 
permanence à ses limites physiques et psychiques également mais pas seulement quand il est en 
présence d'autres enfants. Enfin, dans un courriel du 14 avril 2016 adressé au mandataire de 
l'assuré, ce spécialiste étaye son opinion en produisant un article scientifique appuyant 
scientifiquement le point du vue de l'existence d'un lien de connexité qualifié entre l'infirmité 


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congénitale (spina bifida, chiffre 381 de l'OIC) et l'existence de troubles psychiques, ces derniers 
faisant partie des symptômes de la maladie.
La Cour de céans estime ainsi qu'il faut privilégier les rapports médicaux qui admettent l'existence 
d'un lien de connexité étroit entre les problèmes psychiques rencontrés par l'assuré et l'infirmité 
congénitale dont il souffre (spina bifida). 
Au vu des éléments qui précèdent, c'est à tort que l'OAI a nié l'existence du droit du recourant à 
des mesures médicales psychothérapeutiques sur la base de l'art. 13 LAI en relation avec le 
chiffre 381 de la liste annexée à l'OIC.
b)
Dans ces conditions, le point de savoir si les conditions de l'art. 12 LAI – disposition aux 
termes de laquelle l'assuré a droit, jusqu'à l'âge de 20 ans, aux mesures médicales qui n'ont pas 
pour objet le traitement de l'affection comme telle, mais sont directement nécessaires à sa 
réadaptation professionnelle (…) et sont de nature à améliorer de façon durable et importante sa 
capacité de gain – sont remplies peut rester indécis. 
On rappellera néanmoins que le Tribunal fédéral a relevé que le pronostic à poser dans ce cadre 
sur l'évolution de la situation ne doit pas être compris uniquement dans le sens de la nécessité 
d'une guérison absolue et complète. Au contraire, il s'agit de prendre en considération le risque 
particulier de survenance d'un dommage spécifique dans la phase de développement concernée. 
S'agissant plus particulièrement d'une mesure de psychothérapie concernant un enfant au début 
de son parcours scolaire, il faut vérifier si cette mesure est nécessaire et appropriée pour atteindre 
une étape de développement psychique ou psychosocial qui constituerait elle-même la base pour 
l'acquisition d'aptitudes importantes dont l'absence pourrait représenter plus tard un handicap qui 
ne serait plus susceptible d'être corrigé (cf. arrêt TF 9C_912/2014 du 7 mai 2015 consid. 4.3, 
également arrêts TC FR 608 2015 151 du 3 mai 2016 consid. 4a et 608 2015 12 du 12 décembre 
2016 consid. 2b).
5.
Quoi qu'il en soit et sur le vu de ce qui précède, il convient d'admettre le recours et de 
reconnaître le droit de l'enfant aux mesures médicales nécessaires (psychothérapie) au traitement 
des troubles secondaires de son infirmité congénitale.
Partant, la cause est renvoyée à l'administration pour la mise en œuvre des mesures médicales 
qu'il lui incombe désormais d'assurer.
6.
a)
La procédure n'étant pas gratuite, il convient de condamner l'autorité intimée qui 
succombe à des frais de procédure par CHF 400.-. L'avance de frais du même montant sera 
restituée au recourant après l'entrée en force du présent arrêt.
b) Ayant obtenu gain de cause, le recourant a droit à des dépens (art. 61 let. f LPGA). La 
liste de frais a été produite par son mandataire le 13 janvier 2017. Le dossier comprenant un 
double échange d'écritures, il se justifie de suivre la liste de frais et de fixer l'indemnité à laquelle a 
droit le recourant pour ses frais de défense à CHF 2'433.35, soit 584 minutes à CHF 250.- de 
l'heure, plus des débours à 5%, soit CHF 121.65, plus CHF 204.40 au titre de la TVA à 8%, soit un 
montant total de CHF 2'759.40 et de le mettre intégralement à la charge de l'autorité intimée qui 
succombe. 


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la Cour arrête:
I.
Le recours est admis.
Partant, la décision rendue le 3 décembre 2015 par l'Office de l'assurance-invalidité du 
canton de Fribourg est annulée et le droit du recourant aux mesures médicales nécessaires 
(psychothérapie) au traitement de son infirmité congénitale est reconnu.
L'OAI met en œuvre cette prise en charge, au sens des considérants qui précèdent. 
II.
Les frais de procédure, par CHF 400.-, sont mis à la charge de l'office intimé. L'avance de 
frais du même montant sera restituée au recourant après l'entrée en force du présent 
jugement.
III.
Il est alloué au recourant une indemnité de partie fixée à CHF 2'433.35, plus CHF 121.65 de 
débours, plus CHF 204.40 au titre de la TVA à 8%, soit à un montant total de CHF 2'759.40, 
mise intégralement à la charge de l'autorité intimée. 
IV.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 20 janvier 2017/mfa
Président
Greffière-rapporteure