fr_gerichte · 101 2020 191 · 2020-12-17 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Eheschutzmassnahmen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2020 191
Arrêt du 17 décembre 2020
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Dina Beti, Laurent Schneuwly
Greffière-rapporteure :
Séverine Zehnder
Parties
A.________, défendeur et appelant, représenté par Me Benoît 
Sansonnens, avocat
contre
B.________, 
demanderesse 
et 
intimée, 
représentée 
par 
Me Antonin Charrière, avocat
Objet
Mesures protectrices de l'union conjugale – Contributions d’entretien 
pour les enfants (art. 285 CC) et pour l’épouse (art. 176 al. 1 CC)
Appel du 7 mai 2020 contre la décision de la Présidente du Tribunal 
civil de l'arrondissement de la Sarine du 28 avril 2020


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considérant en fait
A.
A.________ et B.________, tous deux nés en 1982, se sont mariés en 2009. Ils ont deux 
filles, à savoir C.________, née en 2009, et D.________, née en 2011.
Une procédure de mesures protectrices de l’union conjugale oppose les époux depuis le mois de 
mars 2019 par-devant la Présidente du Tribunal civil de la Sarine. Par décision du 28 avril 2020, la 
Présidente du tribunal a notamment homologué l’accord des parties instaurant une garde alternée 
sur les deux filles (ch. I.4), prévu que chaque parent assume les frais d’entretien des enfants 
lorsqu’il en a la garde, la mère assumant en outre les primes d’assurance-maladie, les frais de 
garde et les factures courantes des enfants, les allocations familiales lui étant attribuées à cet effet 
(ch. VI), et astreint le père à contribuer à l’entretien des enfants par le versement des contributions 
mensuelles suivantes (ch. VII) :
-
du 1er avril 2019 au 30 avril 2020 : 
CHF 750.- pour C.________ et CHF 550.- pour 
D.________ ;
-
du 1er mai 2020 au 31 août 2020 : 
CHF 500.- pour C.________ et CHF 400.- pour 
D.________ ;
-
du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 : 
CHF 350.- pour C.________ et CHF 250.- pour 
D.________ ;
-
du 1er septembre 2021 au 31 août 2023 : 
CHF 200.- pour C.________ et CHF 350.- pour 
D.________ ;
-
du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 : 
CHF 200.- pour C.________ et CHF 200.- pour 
D.________.
Enfin, elle a dit que A.________ contribuera à l’entretien de son épouse par le versement d’une 
contribution mensuelle de CHF 350.- du 1er avril 2019 au 31 août 2024 (ch. IX).
B.
Par acte du 7 mai 2020, A.________ fait appel et requiert la modification des ch. VII et IX de 
la décision précitée comme suit :
VII.
A.________ contribuera à l’entretien des enfants C.________ et D.________ par le versement, pour 
chacune d’elles, en mains de B.________, des pensions mensuelles suivantes :
-
du 1er avril 2019 au 30 avril 2020 : 
CHF 630.- pour C.________ et CHF 450.- pour 
D.________ ;
-
du 1er mai 2020 au 31 août 2020 : 
CHF 405.- pour C.________ et CHF 405.- pour 
D.________ ;
-
du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 : 
CHF 270.- pour C.________ et CHF 210.- pour 
D.________ ;
-
du 1er septembre 2021 au 31 août 2023 : 
CHF 160.- pour C.________ et CHF 270.- pour 
D.________ ;
-
du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 : 
CHF 160.- pour C.________ et CHF 160.- pour 
D.________.
IX.
Aucune contribution d’entretien n’est due entre les époux.
A l’appui de ses conclusions, il fait valoir que l’autorité de première instance n’a pas pris en compte 
la valeur locative de son logement au titre de ses charges, ce qui réduit d’autant son disponible et 
influence directement la contribution d’entretien qu’il doit verser en faveur de ses enfants et ne lui 
permet pas de verser de contribution à l’entretien de son épouse.


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Par arrêt du 19 mai 2020, le Président de la Cour a accordé à l’appelant l’assistance judiciaire 
totale sollicitée.
C.
L’intimée a déposé sa réponse le 4 juin 2020. Elle conclut au rejet de l’appel, sous suite de 
frais et dépens. Elle conteste les arguments invoqués par l’appelant et fait valoir, à son tour, que 
les charges des enfants sont plus élevées alors que les charges de l’appelant sont moins 
importantes que retenu, de sorte qu’il est en mesure de verser les contributions fixées par la 
Présidente du tribunal, voire de verser des contributions supérieures, ce point étant laissé à 
l’appréciation de la Cour.
Par arrêt du 8 juin 2020, le bénéfice de l’assistance judiciaire totale a été accordé à l’intimée.
D.
Par courrier du 29 juin 2020, l’appelant a fait valoir que son épouse travaille dorénavant à un 
taux de 90 % pour un nouvel employeur et a requis qu’elle produise son certificat de salaire et son 
contrat de travail. Le 7 juillet 2020, l’intimée a expliqué qu’en cas de besoin, elle produira ces 
documents lorsqu’elle les aura reçus.
Par courrier du 5 octobre 2020, la direction de la procédure a invité l’intimée à produire son 
nouveau contrat de travail ainsi que ses certificats de salaire pour les mois de juillet à septembre 
2020, ce que celle-ci a fait par envoi du 19 octobre 2020.
Le 27 octobre 2020, l’appelant a déposé une détermination spontanée et modifié ses conclusions. 
Il requiert dorénavant que les deux filles soient confiées à leur père pour leur garde et leur 
entretien, le droit de visite de la mère étant réservé, et à ce que, dès le 1er juillet 2020, l’intimée 
contribue à l’entretien de ses filles par le versement d’une pension mensuelle de CHF 500.- pour 
chacune d’elles, allocations familiales et patronales en sus. Invitée à se déterminer sur ces 
nouvelles conclusions, l’intimée, par acte du 30 novembre 2020, a conclu à leur rejet et pris à son 
tour des conclusions relatives au droit de visite. Par détermination du 16 décembre 2020, 
l’appelant a maintenu ses propres conclusions et conclu au rejet des conclusions de l’intimée.
en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure 
sommaire – qui régit notamment les mesures protectrices de l'union conjugale (art. 271 let. a CPC) 
– est de 10 jours (art. 314 al. 1 CPC).
En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée au mandataire de l'appelant le 29 avril 2020. 
Déposé le 7 mai 2020, l'appel a dès lors été interjeté en temps utile. Le mémoire est, de plus, 
dûment motivé et doté de conclusions. En outre, vu les contributions d'entretien litigieuses en 
première instance, soit CHF 2’320.- au total par mois, la valeur litigieuse au dernier état des 
conclusions est clairement supérieure à CHF 10'000.-. Il s'ensuit la recevabilité de l'appel.
1.2.
La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s'applique aux causes de mesures protectrices 
(art. 271 CPC), le tribunal établissant toutefois les faits d'office (maxime inquisitoire, art. 272 et 296 


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al. 1 CPC) et, s'agissant d'une question concernant des enfants mineurs, n'étant pas lié par les 
conclusions des parties (maxime d'office, art. 296 al. 3 CPC).
1.3.
La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC).
1.4.
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, dans la mesure où les époux ont été entendus en première instance et où le dossier 
paraît complet, il n'est pas nécessaire de les assigner à une audience.
1.5.
Vu les montants contestés en appel ([750+550-630-450] + [4x(500+400-405-405)] + 
[12x(350+250-270-210)] + [24x(200+350-160-270)] + [12x(200+200-160-160)] + [65x350]), la 
valeur litigieuse pour un recours au Tribunal fédéral est de CHF 28’610.-, de sorte que seul le 
recours constitutionnel subsidiaire est ouvert en l’espèce (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 et art. 74 al. 1 
let. b LTF).
1.6.
Conformément à l’art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée en appel que si les 
conditions fixée à l’art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et que la modification repose sur des 
faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). Ces deux conditions sont cumulatives. Selon 
l’art. 227 al. 1 CPC, la demande peut être modifiée si la prétention nouvelle ou modifiée relève de 
la même procédure et que l’une des conditions suivantes est remplies: la prétention nouvelle ou 
modifiée présente un lien de connexité avec la dernière prétention (let. a), ou la partie adverse 
consent à la modification de la demande (let. b). En appel, par lien de connexité avec la dernière 
prétention, il ne faut pas comprendre l’objet du litige soumis au juge de première instance, mais la 
partie contestée du dispositif de la décision querellée. On ne saurait admettre la prise de 
conclusions nouvelles sans lien de connexité avec ce qui demeure litigieux en appel (cf. arrêt TC 
FR 101 2017 308 du 18 octobre 2019 consid. 2.1.2 et les références ; arrêt TC VD 2019/659 
19 décembre 2019 in JdT 2020 III 130).
Cela étant, lorsque la maxime inquisitoire illimitée est applicable comme c’est le cas s’agissant des 
questions relatives à un enfant mineur (art. 296 al. 1 CPC), la jurisprudence a précisé que les faits 
nouveaux sont recevables en appel même si les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC ne sont pas 
réunies (cf. ATF 144 III 349). Une latitude comparable doit également prévaloir s’agissant de la 
possibilité de modifier les conclusions au cours de la procédure d’appel sur les questions relatives 
aux enfants, même si toutes les conditions de l’art. 317 al. 2 let. a CPC ne sont pas remplies. La 
Cour d’appel pouvant statuer sur ces questions même en l’absence de conclusions, elle peut a 
fortiori le faire en présence d’un chef de conclusions irrecevable selon l’art. 317 al. 2 CPC. 
Nonobstant ce qui précède, on doit néanmoins exiger un lien entre l’objet original de l’appel et les 
nouvelles conclusions, le simple fait qu’il s’agit de questions relatives à un enfant mineur n’étant 
pas suffisant à cet égard. La Cour de céans a ainsi admis récemment que, dans une procédure 
d’appel où la contestation portait sur la garde de l’enfant, l’intimé pouvait, à la suite de faits 
nouveaux, prendre des conclusions s’agissant de l’autorité parentale (cf. arrêt TC FR 101 2017 
308 du 18 octobre 2019 consid. 2.1.3). De même, dans une procédure d’appel relative au droit de 
visite, l’appelant a été admis a prendre des conclusions relatives à la modification du droit de 
garde (cf. arrêt TC 101 2019 220 du 6 janvier 2020 consid. 2.1). De son côté, le Juge délégué de 
la Cour d’appel civile vaudoise a refusé d’entrer en matière sur la modification des contributions 
d’entretien en l’absence de modification de la garde dès lors que les conclusions prises par 
l’appelant ne portaient que sur la question de la garde (cf. arrêt TC VD 2019/659 19 décembre 
2019 consid. 2.3 in JdT 2020 III 130).
En l’espèce, la procédure d’appel ne porte à l’origine que sur les contributions d’entretien dues 
pour les enfants et l’épouse, alors que le domicile et la garde (alternée) n’étaient pas contestés. Si 


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l’on devrait admettre, dans une procédure d’appel relative au droit de garde, que l’une des parties 
prenne des conclusions nouvelles relatives à l’entretien dans l’hypothèse où des faits nouveaux 
devraient l’amener à modifier ses conclusions sur la question de la garde, la situation inverse ne 
présent pas ce lien. En effet, la question de la garde est une prémisse à celle de l’entretien et ne 
découle pas de celle-ci. Dans ces conditions, force est de conclure que, dans une procédure 
d’appel qui se porte à l’origine exclusivement sur l’entretien des enfants mineurs, il n’est pas 
admissible de formuler ultérieurement des conclusions relatives à la garde et aux relations 
personnelles, même en présence de faits nouveaux. Ces nouvelles conclusions doivent au 
contraire faire l’objet d’une requête de modification des mesures protectrices ou provisionnelles 
portée par-devant l’autorité de première instance.
Compte tenu de ce qui précède, les conclusions nouvelles déposées par l’appelant le 27 octobre 
2020 sont irrecevables.
2.
2.1.
L'appelant critique les contributions d'entretien qu'il a été astreint à verser en faveur de ses 
enfants mineurs. Il estime que sa situation financière a été établie de manière erronée, la décision 
attaquée se basant sur son revenu imposable sans prendre en considération la charge que 
représente la valeur locative de son logement.
2.1.1. S’agissant du revenu et des charges de l’appelant, la Présidente du tribunal s’est fondée 
sur sa comptabilité 2019 et a retenu que ses revenus d’agriculteur indépendant correspondaient à 
son revenu imposable et se sont élevés à CHF 46'165.-, soit CHF 3'847.- par mois. Quant aux 
charges, elle a retenu le minimum d’existence pour un débiteur monoparental, par CHF 1'350.-, 
des frais de logement correspondant à la part privée aux frais généraux de CHF 2'640.- par an, 
après déduction de la part des enfants par 30 %, soit CHF 154.- par mois, et la prime – 
subventionnée – de caisse-maladie, par CHF 104.-.
Selon la comptabilité 2019 produite par l’appelant tant en première instance (cf. pce 2 du 
bordereau du 21 février 2020) qu’en appel (cf. pce 3 du bordereau du 7 mai 2020), son revenu 
imposable s’est effectivement élevé à CHF 46'165.-, soit le revenu de l’activité agricole, par 
CHF 30'859.-, auquel ont été ajoutés les frais immobiliers et les intérêts hypothécaires. Le revenu 
imposable ne peut par conséquent pas être pris en considération pour déterminer le revenu effectif 
de l’appelant. De même, les prélèvements privés qui figurent au bilan de l’appelant pour un 
montant de CHF 22'653.-, ne correspondent pas aux prélèvements et retraits effectués sur les 
comptes bancaires de l’appelant de janvier à décembre 2019, ceux-ci se montant à CHF 126'090.- 
au minimum, sans qu’il ne soit possible de déterminer si ces montants ont servi pour des 
dépenses afférentes à l’entreprise ou pour financer le train de vie de l’appelant. Il convient donc 
d’examiner de manière plus détaillée la comptabilité de l’appelant afin de déterminer son revenu 
réel.
Au revenu agricole tel que comptabilisé, par CHF 30'859.-, il y a lieu d’ajouter les amortissements, 
par CHF 29'165.-, ceux-ci étant de nature purement comptable, ce qui aboutit à un revenu de 
CHF 60'024.-. On aboutit au même résultat en se fondant sur le résultat d’exploitation, par 
CHF 51'500.-, dont on déduit les charges financières, par CHF 3'211.-, et auquel il y a lieu 
d’ajouter la part privée à la valeur locative et aux frais généraux, soit CHF 11'737.-, dans la mesure 
où la valeur locative du domaine et les frais généraux d’exploitation, qui comprennent cette part 
privée, ont été déduits des recettes de l’exploitation. C’est donc un revenu net de CHF 60’024.- qui 
doit être retenu, soit CHF 5’000.- par mois.


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2.1.2. En ce qui concerne les charges de logement de l’appelant, la méthode retenue ci-avant 
pour déterminer son revenu en fait abstraction. Il conviendra donc de prendre l’intégralité de ces 
frais en compte au titre des charges de l’appelant. C’est donc un « loyer » de CHF 978.- par mois 
qui sera pris en compte (11'737 : 12). Cette manière de procéder se justifie dans la mesure où il y 
lieu de répartir les charges de logement entre l’appelant, son père (cf. consid. 2.2.2 ci-après) et 
ses enfants (cf. consid. 2.3.1 ci-après).
2.2.
De son côté, l’intimée critique également le revenu de son mari tel que retenu par la 
Présidente du tribunal.
2.2.1. Dans un premier grief, elle relève que la rubrique « honoraires et consultant » de la 
comptabilité contient des honoraires de fiduciaire et d’avocat engagés pour une procédure de 
réclamation fiscale terminée, de sorte qu’il n’y a pas lieu de les prendre en compte pour le futur. 
Elle requiert par conséquent qu’un montant de CHF 6'140.-, correspondant à la différence de ce 
poste entre 2018 et 2019, soit retranché du résultat comptable.
Dans la mesure où l’appelant a confirmé en première instance (cf. DO 121 et 123) que la 
procédure de réclamation est terminée, il convient en effet de retenir que le poste « honoraires et 
consultant » sera moins important à l’avenir et se limitera aux honoraires de la fiduciaire chargée 
de la comptabilité, et ce dans une mesure comparable aux années précédentes. Un montant de 
CHF 6'140.- sera par conséquent ajouté au revenu net de l’appelant, portant celui-ci à 
CHF 66’164.- par an et CHF 5’500.- par mois.
2.2.2. L’intimée fait également valoir que, dès lors que le père de l’appelant, vit également au 
domaine agricole de celui-ci, il y a lieu de lui compter une part du revenu locatif ou, à tout le moins, 
de réduire le minimum d’existence de l’appelant à CHF 850.- compte tenu de cette cohabitation.
La comptabilité de l’appelant ne mentionne aucune part du père de celui-ci à la part privée à la 
valeur locative et aux frais généraux. Dans la mesure où la part privée au logement et aux frais 
généraux comprend une part dévolue aux enfants (cf. consid. 2.3.1 ci-après), il se justifie d’en faire 
de même s’agissant du père de l’appelant. Ex aequo et bono, il sera retenu que le « loyer » privé 
du domaine agricole, après déduction de la part des enfants, est partagée par moitié entre le père 
et le fils, réduisant les charges de ce dernier d’autant, soit de CHF 342.- par mois ([978 – 294] : 2).
Le montant mensuel de base pour une personne vivant seule peut en outre être légèrement réduit 
dès lors qu’il est vraisemblable qu’un parent ou un enfant adulte participe à certaines dépenses 
comprises dans ce montant (cf. ATF 132 III 483 consid. 4.2 et 4.3 ; arrêt TF 5A_246/2019 du 9 juin 
2020 consid. 5.3.3). Compte tenu du fait que l’appelant et son père cohabitent sur le même 
domaine agricole, le minimum d’existence de l’appelant sera par conséquent réduit de CHF 100.- à 
CHF 1'250.- par mois.
2.2.3. L’intimée s’en prend également à la rubrique « cotisations et dons » de la comptabilité de 
l’appelant et laisse entendre qu’il s’agit de frais dépensés par celui-ci pour ses loisirs.
Il semble tout à fait plausible qu’une entreprise agricole doive acquitter des cotisations à 
différentes associations de défense des intérêts agricoles et on ne peut reprocher à l’appelant de 
faire quelques dons d’importance limitée. A défaut d’éléments de preuve relatifs au fait que cette 
rubrique contiendrait de fait des dépenses effectuées en tout ou en partie pour les loisirs de 
l’appelant, ce grief doit être rejeté.
2.2.4. S’agissant des prélèvements privés à hauteur de CHF 42'880.- évoqués dans la décision 
attaquée, on relèvera qu’après prise en compte des corrections opérées ci-avant, tout indique que 


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les dépenses de l’appelant sont supérieures à ce montant. Dans la mesure où c’est en définitive 
un revenu annuel de CHF 66’164.- qui est retenu, point n’est cependant besoin d’analyser plus 
avant cette question.
2.3.
2.3.1. L’appelant fait valoir qu’aucun frais de logement ne doit être imputé aux enfants chez leur 
père, la part aux frais généraux correspondant aux frais d’une personne dans le logement (cf. pce 
4 du bordereau du 7 mai 2020).
Les prestations pour l'entretien des enfants intègrent une participation aux frais de logement, le 
loyer imputé au parent détenteur de la garde étant diminué dans cette mesure. En présence d’une 
fratrie de deux enfants, c’est usuellement un part de 30 % qui est prise en compte (cf. BASTONS 
BULLETTI, L’entretien après divorce : méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 77, 
102).
Dans la mesure où, en l’espèce, la part privée au logement et aux frais généraux n’a pas été prise 
en compte afin de déterminer le revenu effectif de l’appelant et où en revanche, il en est tenu 
compte dans ses charges, il se justifie d’en tenir compte également dans le coût des enfants. C’est 
ainsi un montant de CHF 147.- qui sera compté au titre des frais de logement de chaque enfant 
(11'737 : 12 = 978 ; 30 % de 978 = 294 : 2 = 147) en lieu et place du montant de CHF 33.- retenu 
par la Présidente du tribunal. Quant aux charges du père, elles seront réduites du même montant.
2.3.2. L’intimée de son côté requiert que soient pris en compte, pour les enfants, non seulement 
les primes pour l’assurance-maladie de base, mais également celles pour l’assurance 
complémentaire, les deux filles des parties nécessitant un suivi médical régulier et conséquent.
La Présidente du tribunal a refusé de prendre en compte la prime de l’assurance compte tenu de 
la situation financière précaire des parties. Ce raisonnement est adéquat et les arguments avancés 
par l’intimée n’y changent rien.
2.4.
En ce qui concerne la situation financière de l’intimée, la première juge a retenu qu’elle 
exerçait une activité lucrative à un taux de 70 % et percevait à ce titre CHF 3'426.-, part au 
treizième salaire comprise et allocations familiales déduites, mais qu’elle avait été licenciée avec 
effet au 30 avril 2020. Pour les mois suivants, la Présidente du tribunal a retenu des allocations de 
l’assurance-chômage de CHF 2’741.-. Dès le 1er septembre 2020, un revenu hypothétique de 
CHF 3'426.- comparable à son taux d’activité et son revenu précédent, lui a été imputé. Enfin, dès 
le 1er septembre 2024, date de l’entrée à l’école secondaire de la plus jeune des filles, le revenu 
hypothétique a été porté à CHF 4'895.- pour une activité à plein temps. Ces points, de même que 
les charges de l’intimée telles que retenues dans la décision attaquée, ne sont pas contestés en 
appel.
L’intimée a retrouvé un travail dès le mois de juillet 2020, à un taux de 90 %, et pour un revenu 
mensuel brut de CHF 4'320.-, qui sera porté à CHF 4'590.- brut dès octobre 2020 (cf. pièce 13 du 
bordereau du 19 octobre 2020). Son revenu net s’établit par conséquent à CHF 3'769.- (cf. pièce 
11 du bordereau du 19 octobre 2020), et CHF 4'004.- dès octobre 2020, les cotisations sociales 
étant de 12.75 %. Elle fait valoir qu’elle a été engagée en remplacement d’un collaborateur absent 
pour raisons médicales et qu’elle ignore si elle pourra conserver ou continuer son emploi pour le 
même taux d’activité. On notera néanmoins à cet égard que son contrat de travail est conclu pour 
une durée indéterminée, de sorte qu’en l’état, il y a lieu de retenir que cet emploi sera durable.


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2.5.
Compte tenu de ce qui précède, et les revenus et charges des parents et des enfants 
n’étant pas contestés pour le surplus, la situation financière de la famille s’établit comme suit :
A.________ a un revenu de CHF 5'500.-, des charges de CHF 1’696.- (1'250 + 104 + [978 – 342 – 
294], et un disponible de CHF 3’800.- environ.
B.________ avait un disponible de CHF 523.- jusqu’en avril 2020, et un déficit de CHF 44.- en mai 
et juin 2020. De juillet à septembre 2020, son disponible est de CHF 865.- (3769 – 2904). Il sera 
de CHF 1'100.- dès octobre 2020 (4004 – 2904). Enfin, à partir de septembre 2024, il sera de 
CHF 2'000.- compte tenu du revenu hypothétique retenu par la Présidente du tribunal et non 
contesté en appel.
Le coût des enfants doit être reconsidéré afin de tenir compte de l’augmentation du coût de leur 
logement chez leur père de CHF 33.- à CHF 147.-. Après déduction des allocations familiales, le 
coût d’entretien de C.________ s’établit par conséquent à CHF 1'015.- et à CHF 865.- dès 
septembre 2021 lorsqu’il n’y aura plus de frais de garde. Quant au coût de D.________, il est de 
CHF 764.-, pour s’établir à CHF 1'004.- dès septembre 2021 et à CHF 854.- dès septembre 2023 
lorsqu’il n’y aura plus de frais de garde.
Compte tenu de la garde alternée et de la situation financière respective des parties, la prise en 
charge du coût courant des enfants se fera dans les proportions approximatives suivantes :

Jusqu’en avril 2020 : 85 % à charge du père et 15 % à charge de la mère ;

En mai et juin 2020 : 100 % à charge du père ;

De juillet 2020 à août 2024 : 75 % à charge du père et 25 % à charge de la mère;

Dès septembre 2024 : 65 % à charge du père et 35 % à charge de la mère.
Dans ces conditions, en prenant en considération le fait que la garde alternée a été mise en place 
dès le mois de mai 2020 seulement, les enfants résidant auparavant auprès de leur mère, et en 
appliquant la méthode de calcul retenue par la Présidente du tribunal et non remise en cause en 
appel, les contributions de l’appelant à l’entretien de ses enfants lorsqu’ils sont auprès de l’intimée 
prennent les valeurs suivantes :

D’avril 2019 à avril 2020 : CHF 860.- pour C.________ (85 % x 1015) et CHF 650.- pour 
D.________ (85 % x 764) ;

En mai et juin 2020 : CHF 500.- pour C.________ (100 % x [1015 – 507]) et CHF 380.- 
pour D.________ (100 % x [764 – 387]) ;

De juillet 2020 à août 2021 : CHF 380.- pour C.________ (75 % x [1015 – 507]) et 
CHF 280.- pour D.________ (75 % x [764 – 387]) ;

De septembre 2021 à août 2023 : CHF 270.- pour C.________ (75 % x [865 – 507]) et 
CHF 370.- pour D.________ (75 % x [1004 – 507]) ;

De septembre 2023 à août 2024 : CHF 270.- pour C.________ (75 % x [865 – 507]) et 
CHF 270.- pour D.________ (75 % x [854 – 507]) ;

Dès septembre 2024 : CHF 230.- pour C.________ (65 % x [865 – 507] et CHF 230.- pour 
D.________ (65 % x [854 – 507]).


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Par souci de simplification, dans la mesure où la fixation des revenus et des charges des parties 
comporte toujours une certaine approximation, ce dont il convient de tenir compte au moment de 
fixer les contributions d’entretien (cf. arrêt TC FR 101 2019 162 du 30 septembre 2020 
consid. 3.4), les contributions d’entretien seront fixées comme suit :

D’avril 2019 à avril 2020 : CHF 860.- pour C.________ et CHF 650.- pour D.________ ;

De mai 2020 à août 2021 : CHF 400.- pour C.________ et CHF 300.- pour D.________ ;

De septembre 2021 à août 2023 : CHF 270.- pour C.________ et CHF 370.- pour 
D.________ ;

Dès septembre 2023 : CHF 240.- pour C.________ et CHF 240.- pour D.________.
Ce qui précède conduit à l’admission très partielle de l’appel et à la modification d’office de la 
décision attaquée pour le surplus.
3.
L’appelant s’en prend également à la contribution d’entretien de CHF 350.- qu’il a été astreint à 
verser à son épouse et fait valoir que celle-ci viole son minimum vital.
Compte tenu des situations financières et des contributions à l’entretien des enfants telles que 
retenues ci-avant, le disponible des parties se présente comme suit selon les périodes prises en 
considération :
avril 2019 – avril 
2020
mai 2020 – juin 2020
juillet 2020 –
septembre 2020
disponible 1 Monsieur
3’800
3’800
3’800
coût enfants à son domicile
-
-894
-894
pensions enfants
-1’510
-700
-700
disponible 2 Monsieur
2’290
2’206
2’206
disponible 1 Madame
523
0
865
coût enfants à son domicile 
-1’779
-885
-885
pensions enfants
+1’510
+700
+700
disponible 2 Madame
254
-185
680
octobre 2020 – août 
2021
septembre 2021 – 
août 2023
Dès septembre 2023
disponible 1 Monsieur
3’800
3’800
3’800
coût enfants à son domicile
-1’014
-1’014
-1’014
pensions enfants
-700
-640
-480
disponible 2 Monsieur
2’086
2’146
2’306
disponible 1 Madame
1’100
1’100
2'000
coût enfants à son domicile
-854
-705
-705
pensions enfants
+700
+640
+480
disponible 2 Madame
946
1’035
1’775


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Compte tenu de ce qui précède, l’appelant est largement en mesure de verser la contribution 
d’entretien mensuelle fixée dans la décision attaquée et conserve encore un disponible supérieur à 
celui de son épouse. L’appel sera rejeté sur ce point.
4.
4.1.
Aux termes de l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont en principe mis à la charge de la partie 
succombante. Cette disposition est aussi applicable aux affaires de droit de la famille, quand bien 
même le tribunal a la faculté, en application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, de s'écarter des règles 
générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation (ATF 139 III 358 consid. 3).
En l'espèce, l'appel est très partiellement admis sur la question des contributions d’entretien pour 
les enfants, ces contributions étant cependant augmentées d’office pour le surplus. L’appel est en 
outre rejeté sur la question de la contribution d’entretien pour l’épouse. Dans ces conditions, il se 
justifie de mettre les frais de la procédure d’appel à la charge de l’appelant, sous réserve de 
l'assistance judiciaire qui lui a été octroyée. Les frais de justice dus à l'Etat sont fixés à 
CHF 1'200.-.
4.2.
Selon l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif, soit le règlement 
fribourgeois du 30 novembre 2010 sur la justice (RJ ; RSF 130.11). En cas de fixation globale, 
comme en l'espèce, l’autorité tient compte notamment de la nature, de la difficulté et de l’ampleur 
de la procédure et du travail nécessaire de l’avocat, ainsi que de l’intérêt et de la situation 
économiques des parties (art. 63 al. 2 RJ). L'indemnité maximale en cas de recours contre une 
décision du juge unique est de CHF 3'000.-, montant pouvant être doublé si des circonstances 
particulières le justifient (art. 64 al. 1 let. e et al. 2 RJ).
Compte tenu de ces critères, les dépens d'appel de B.________ seront arrêtés à la somme de 
CHF 1'500.-, débours compris, mais TVA en sus par CHF 115.50 (7.7 % de CHF 1'500.-).
la Cour arrête :
I.
L'appel est partiellement admis dans la mesure de sa recevabilité.
Les chiffres VII et IX de la décision de la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de 
la Sarine du 28 avril 2020 ont dorénavant la teneur suivante :
VII. A.________ contribuera à l’entretien des enfants C.________ et D.________ par le versement, 
pour chacune d’elles, en mains de B.________, des pensions mensuelles suivantes :
-
D’avril 2019 à avril 2020 :
CHF 860.- pour C.________ et CHF 650.- pour 
D.________ ;
-
De mai 2020 à août 2021 :
CHF 400.- pour C.________ et CHF 300.- pour 
D.________ ;
-
De septembre 2021 à août 2023 :
CHF 270.- pour C.________ et CHF 370.- pour 
D.________ ;
-
Dès septembre 2023 :
CHF 240.- pour C.________ et CHF 240.- pour 
D.________.
Les allocations familiales et/ou employeur sont attribuées à B.________.


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Elles seront payables à l’avance, le premier de chaque mois et porteront intérêt à 5% l’an dès 
chaque échéance en cas de retard. Elles seront indexées à l’indice suisse des prix à la 
consommation chaque 1er janvier sur la base de l’indice du mois de novembre de l’année 
précédente, l’indice de référence étant celui du mois durant lequel le jugement aura été rendu, 
dans la mesure où les revenus du débirentier seront eux-mêmes indexés.
IX.
A.________ contribuera à l’entretien de B.________ par le versement d’une pension mensuelle 
de Fr. 350.-, dès le 1er avril 2019 et jusqu’au 31 août 2024.
Cette pension est payable le 1er de chaque mois et portera un intérêt à 5% l’an dès chaque 
échéance. Elle sera indexée à l’indice suisse des prix à la consommation chaque 1er janvier sur 
la base de l’indice du mois de novembre de l’année précédente, l’indice de référence étant celui 
du mois durant lequel le jugement aura été rendu, dans la mesure où les revenus du débirentier 
seront eux-mêmes indexés.
II.
Sous réserve de l'assistance judiciaire, les frais d'appel sont mis à la charge de A.________. 
Ils comprennent notamment les frais judiciaires dus à l'Etat, fixés à CHF 1'200.-.
III.
Les dépens d'appel de B.________ sont arrêtés globalement à la somme de CHF 1'500.-, 
débours compris, mais TVA en sus par CHF 115.50.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours constitutionnel au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 113 à 119 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de 
recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 17 décembre 2020/dbe
Le Président :
La Greffière-rapporteure :