fr_gerichte · 101 2018 405 · 2019-10-04 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Ehescheidung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2018 405
Arrêt du 4 octobre 2019
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Dina Beti, Laurent Schneuwly
Greffier :
Martin Dessiex
Parties
A.________, 
demandeur 
et 
appelant, 
représenté 
par 
Me Frédérique Riesen, avocate
contre
B.________, défenderesse et intimée, représentée par Me Bernard 
Loup, avocat
Objet
Divorce – entretien de l'enfant (art. 285 CC)
Appel du 14 décembre 2018 contre le jugement du Tribunal civil de 
l'arrondissement de la Gruyère du 9 novembre 2018


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considérant en fait
A.
A.________, né en 1977, et B.________, née en 1979, se sont mariés en 2012. De cette 
union est née une enfant, C.________, en 2012. A.________ est aussi le père de deux autres 
enfants nées de précédentes unions, à savoir D.________, née en 2002, et E.________, née en 
2005.
B.
Par mémoire du 7 novembre 2017, A.________ a déposé une demande unilatérale de 
divorce doublée d'une requête de mesures provisionnelles.
C.
Lors d'une audience du 18 janvier 2018 tenue devant la Présidente du Tribunal civil de 
l'arrondissement de la Gruyère (ci-après: la Présidente du Tribunal civil), les parties sont 
parvenues à un accord partiel sur les effets accessoires du divorce dans le cadre de la conciliation 
matrimoniale. Il s'agit des conclusions communes suivantes: le mariage entre A.________ et 
B.________ est dissous par le divorce; l'enfant C.________ est confiée à sa mère pour sa garde 
et son entretien; le régime matrimonial de la participation aux acquêts est dissous et liquidé en ce 
sens que les époux n'ont plus de prétentions à faire valoir l'un contre l'autre; les avoirs de 
prévoyance professionnelle acquis de la date de mariage (14 septembre 2012) jusqu'au 
7 novembre 2017 sont partagés par moitié; chaque partie supporte ses propres dépens et la moitié 
des frais de justice, sous réserve de l'assistance judiciaire.
Un délai de 30 jours dès réception du procès-verbal a été imparti à A.________ pour déposer un 
mémoire complémentaire portant sur les conclusions divergentes.
S'agissant des mesures provisionnelles, un accord concernant le droit de visite de A.________ a 
été trouvé lors de ladite audience.
Par écrit du 22 févier 2018, A.________ a complété sa demande unilatérale de divorce. 
Dans le délai prolongé, B.________ a déposé, le 1er mai 2018, une réponse à la demande 
unilatérale de divorce introduite par A.________.
Lors de l'audience du 18 juin 2018, les parties ont complété leurs conclusions communes 
s'agissant du droit de visite.
Par décision de mesures provisionnelles du 21 juin 2018, la Présidente du Tribunal civil a astreint 
A.________ à contribuer à l'entretien de C.________ par le versement, en mains de B.________, 
d'une pension mensuelle de CHF 76.40.
D.
Par décision du 9 novembre 2018, le Tribunal civil de l'arrondissement de la Gruyère 
(ci-après: le Tribunal civil) a prononcé le divorce et en a réglé les effets accessoires. Les 
conclusions divergentes des parties portaient essentiellement sur le montant de la contribution 
d'entretien en faveur de C.________. Conformément aux chiffres 4 et 4.1 du dispositif de la 
décision, A.________ contribuera à l'entretien de sa fille, C.________, par un versement, en mains 
de B.________, d'un montant mensuel de CHF 145.30, allocations familiales payables en sus. Dès 
que C.________ aura atteint l'âge de 12 ans révolus, A.________ contribuera à l'entretien de sa 
fille par le versement mensuel d'une pension de CHF 216.75, allocations familiales payables en 
sus. L'art. 277 al. 2 CC est réservé, l'entretien convenable étant fixé à CHF 370.30.
E.
Par acte du 14 décembre 2018, A.________ a interjeté appel contre la décision rendue le 
9 novembre 2018 par le Tribunal civil. Il a conclu à l'admission de l'appel, à la modification des 


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chiffres 4 et 4.1 du dispositif de la décision querellée pour prendre la teneur suivante: "La situation 
financière de A.________ ne lui permet pas de contribuer à l'entretien de sa fille C.________. 
L'entretien convenable est fixé à CHF 370.30", et à ce que les frais judiciaires et les dépens de la 
procédure d'appel soient mis à la charge de l'intimée, sous réserve de l'assistance judiciaire. Il a 
requis l'assistance judiciaire qui lui a été accordée par décision du 27 février 2019.
Par missive du 10 janvier 2019, B.________ a renoncé expressément et irrévocablement à 
déposer un appel joint contre le jugement de divorce du 9 novembre 2018, rendant le principe de 
divorce et de partage des avoirs LPP exécutoires.
Par courrier remis à la poste le 4 avril 2019, l'intimée a conclu au rejet complet de l'appel et à ce 
que les frais soient mis à la charge de l'appelant.
en droit
1.
1.1.
L’appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les causes patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d’appel en procédure 
ordinaire est de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC).
En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée à l'appelant le 14 novembre 2018, le mémoire 
d'appel remis à la poste le 14 décembre 2018 a été adressé en temps utile. Vu les montants des 
contributions d'entretien réclamées et contestées en première instance, la valeur litigieuse est 
supérieure à CHF 10'000.-. L'appel est motivé, doté de conclusions et dès lors recevable.
1.2.
La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 
En outre, s'agissant des contributions d’entretien en faveur des enfants, le tribunal établit les faits 
d’office et n’est pas lié par les conclusions des parties. La maxime inquisitoire ne dispense 
toutefois pas les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses 
(cf. not. ATF 128 III 411 consid. 3.2.1).
1.3.
Selon une jurisprudence fédérale (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), lorsque le procès est 
soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), l'application stricte de l'art. 317 al. 1 
CPC n'est pas justifiée. Ainsi, dans une telle procédure, les parties peuvent présenter des faits 
nouveaux en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies.
1.4.
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
Elle peut également administrer des preuves (al. 3). L’instance d’appel peut librement décider 
d’administrer des preuves: elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première 
instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal de 
première instance ou encore décider l’administration de toutes autres preuves. Néanmoins, cette 
disposition ne confère pas au recourant un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à 
l’administration de preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1.).
En l'espèce, vu que les parties ont eu l’occasion de se déterminer par écrit et que les documents 
nécessaires au traitement de l’appel figurent au dossier, la Cour d'appel peut statuer sur pièces, 
sans ordonner de débats.


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1.5.
Vu les montants de CHF 145.30 par mois jusqu'en 2024, respectivement CHF 216.75 par 
mois de 2024 jusqu'en 2030 contestés en appel, la valeur litigieuse pour un recours auprès du 
Tribunal fédéral semble inférieure à CHF 30'000.- (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF).
2.
L'appelant conteste la contribution d'entretien qu'il doit verser à sa fille. A l'appui de ses 
conclusions, il reproche, en premier lieu, au tribunal de première instance, une constatation 
inexacte des faits (cf. appel, p. 3). L'intimée s'est bornée à conclure au rejet complet de l'appel.
3.
3.1.
L'appelant reproche à l'autorité de première instance de ne pas avoir pris en compte, dans 
le cadre du calcul de la contribution d'entretien, l'obligation d'entretien qu'il a envers ses autres 
enfants, nées de précédentes unions, alors qu'il l'avait dûment alléguée (cf. appel, p. 3).
3.2.
Conformément à la jurisprudence, lorsque plusieurs enfants ont droit à une contribution 
d'entretien, le principe de l'égalité de traitement doit être respecté (ATF 127 III 68 consid. 2c; 126 
III 353 consid. 2b et les arrêts cités). Ce principe vaut également lorsqu'un enfant naît d'un 
nouveau lit; celui-ci doit être financièrement traité de manière égale aux enfants d'un précédent lit 
au bénéfice de contributions d'entretien (ATF 137 III 59 / JdT 2011 II 359; arrêt TF 5P.114/2006 du 
12 mars 2007 consid. 4.2 in FamPra.ch 2007 p. 690). Selon ce principe, les enfants d'un même 
débiteur doivent être financièrement traités de manière semblable, proportionnellement à leurs 
besoins objectifs; l'allocation de montants différents n'est donc pas exclue, mais doit avoir une 
justification particulière (ATF 126 III 353 consid. 2b et les références).
En l'espèce, l'appelant a allégué en première instance être le père de deux autres enfants, 
D.________, née en 2002, et E.________, née en 2005. Par jugements du 19 septembre 2006 et 
du 13 novembre 2009, il a été astreint à verser à ses filles précitées un montant de CHF 600.-, 
respectivement CHF 500.- à titre de contribution d'entretien (cf. DO/3). En retenant une 
contribution d'entretien d'un montant de CHF 145.30, puis CHF 216.75, soit l'entier du disponible, 
dès que C.________ aura atteint l'âge de 12 ans révolus (cf. décision querellée, p. 10), l'instance 
précédente n'a manifestement pas tenu compte des autres obligations d'entretien auxquelles 
l'appelant doit faire face, en violation du principe de l'égalité de traitement entre les enfants. Elle a 
donc constaté les faits de manière inexacte en ne prenant pas en compte les deux autres filles de 
l'appelant. Ainsi, la contribution d'entretien doit être calculée compte tenu des autres obligations 
d'entretien auxquelles l'appelant doit faire face (cf. infra consid. 5.).
4.
4.1
L'appelant reproche également aux premiers juges d'avoir constaté inexactement sa 
situation financière (cf. appel, p. 3 s.).
4.2.
Il ne conteste pas le revenu mensuel net retenu, soit CHF 3'352.-, mais soutient que 
certaines charges, pourtant dûment alléguées, soit les frais d'exercice du droit de visite 
(CHF 52.25 par mois), ainsi que les frais d'entretien du véhicule (CHF 170.- par mois), n'ont pas 
été prises en compte, alors qu'elles auraient dû être déduites du disponible de CHF 216.75, 
laissant apparaître un déficit mensuel de CHF 5.50 (cf. appel, p. 3).
4.3.
4.3.1. S'agissant de l'absence de prise en compte de frais d'exercice du droit de visite, le Tribunal 
fédéral estime que la question de savoir si le juge du fond entend octroyer au titulaire d'un droit de 


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visite un certain montant à ce titre dans le cadre d'un litige du droit de la famille portant sur la 
fixation des contributions d'entretien destinées aux enfants relève de son pouvoir d'appréciation 
(arrêt TF 5A_693/2014 du 1er décembre 2014 consid. 3.2 et les références citées). Cependant, il 
faut considérer aussi que les enfants ont un droit à ce que leur parent non gardien ne soit pas 
laissé dans une situation économique telle qu'il ne puisse pas assumer, durant les visites, leurs 
coûts minima, à savoir les frais de nourriture et de quelques loisirs. Le montant correspondant, 
dont la détermination relève du large pouvoir d'appréciation du juge et doit avoir lieu en fonction 
des circonstances concrètes de la situation particulière, constitue ainsi une charge indispensable 
et incompressible du parent visiteur; en pratique, il s'élèvera à quelques dizaines de francs par 
mois et par enfant en cas de droit de visite usuel (un week-end sur deux et la moitié des vacances) 
et pourra être apprécié plus largement si les relations personnelles sont plus étendues (arrêt TC 
FR 101 2018 22 du 18 septembre 2018 consid. 3.3, in RFJ 2018 p. 392).
En l'espèce, l'appelant allègue CHF 52.25 (54.4 km x 8 x 0.08 x CHF 1.50) de frais de 
déplacement par mois à titre de frais d'exercice du droit de visite. Il sied, tout d'abord, de relever 
que la distance à parcourir entre Neirivue et St-Aubin, soit 54.4 km par trajet, est importante. De 
plus, le budget de l'appelant est très serré (cf. infra consid. 4.4) et ce dernier doit contribuer à 
l'entretien de trois enfants. Aussi, au vu du très faible montant disponible et afin de garantir la 
possibilité à l'appelant d'exercer son droit de visite et de lui permettre d'entretenir des relations 
personnelles avec sa fille, il est nécessaire de retenir les frais de déplacement dans les charges 
incompressibles de l’appelant.
4.3.2. Concernant les frais d'entretien du véhicule, la jurisprudence cantonale retient que le calcul 
des frais de déplacement professionnels en voiture s'effectue en multipliant le kilométrage moyen 
effectué chaque mois – en prenant en compte les vacances dont dispose le travailleur – par une 
consommation de 0.08 litre au km et par le prix du litre d'essence, auxquels s'ajoute un montant de 
CHF 100.- correspondant à l'entretien du véhicule, l'assurance et l'impôt (arrêts TC FR 101 2016 
400 du 24 mai 2017 consid. 2b/aa; 101 2015 227 du 12 janvier 2016 consid. 3b). Cette manière de 
calculer est globalement admise par le Tribunal fédéral, qui retenait toutefois des valeurs 
différentes en 2003 (arrêt TF 2A.538/2002 du 6 février 2002 consid. 2.2 i.f.). En fonction du cas 
d'espèce, des montants plus élevés peuvent cependant être pris en compte pour l'entretien du 
véhicule, l'assurance et l'impôt (arrêt TC FR 105 2017 74 du 10 août 2017 consid. 3c). Il convient 
encore de préciser que le montant forfaitaire pour les frais d'entretien du véhicule, l'assurance et 
l'impôt correspond à la part du besoin professionnel de ces coûts et non à la totalité des frais 
effectifs y relatifs, une partie de ceux-ci étant en effet également affectés aux déplacements privés 
(arrêt TC FR 101 2018 280 du 19 février 2019 consid. 2.2.2).
En l’occurrence, le Tribunal civil a tenu compte d’un montant mensuel de CHF 149.10 comprenant 
l'impôt, les frais d’entretien et d’assurance (cf. décision querellée, p. 7). Il n'a pas choisi d'utiliser la 
méthode consistant à fixer un forfait de CHF 100.- correspondant à l'entretien du véhicule, à 
l'assurance et à l'impôt. Il a préféré retenir un montant de CHF 107.- correspondant aux coûts réels 
de son assurance véhicule ainsi qu'un montant de CHF 42.10 correspondant aux coûts réels de 
l'impôt véhicule. L'appelant reproche, à juste titre, à l'autorité de première instance d'avoir 
uniquement pris en compte l'assurance et l'impôt et par conséquent d'avoir ignoré les coûts 
d'entretien du véhicule. Il allègue ainsi des frais d'entretien d'environ CHF 170.- par mois. Il en veut 
pour preuve un décompte de facture pour l'année 2018 d'un montant total de CHF 1'896.17. Ledit 
décompte fait notamment état de la réparation de la courroie de distribution des disques arrière et 
avant, de la courroie d'accessoire, etc. Il sied de relever que ces réparations ne se font pas 
chaque année. Pour une prise en compte totale de ces montants, il serait nécessaire de les 
amortir en fonction du nombre d'années d'utilisation. A cela s'ajoute que seuls les frais d'entretien 


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couvrant un besoin professionnel peuvent être pris en compte. Or, il est tout bonnement 
impossible de séparer les coûts d'entretien dus à l'usage professionnel des coûts d'entretien dus à 
l'usage privé du véhicule sur l'unique base de cette facture. Dès lors, il n'est pas soutenable de 
prendre en compte un montant de CHF 170.- par mois à titre d'entretien du véhicule. Quand bien 
même le montant allégué par l'appelant ne peut être retenu dans son entier, il se justifie tout même 
de prendre en compte un montant équitable fixé ex aequo et bono à CHF 50.-, afin de tenir compte 
des frais d'entretien du véhicule.
4.4.
Au vu de ce qui précède, la situation financière de l'appelant se présente de la manière 
suivante. Les autres revenus et charges n'étant pas contestés, ce dernier réalise un revenu 
mensuel de CHF 3'352.- (cf. décision querellée, p. 7). Ses charges se composent, quant à elles, 
de son minimum vital LP de CHF 1'200.-, de son loyer de CHF 1'150.-, de son assurance maladie 
LAMal de CHF 419.75, de son assurance ménage de CHF 44.20, de sa taxe non pompier de 
CHF 8.50, de ses frais de repas par CHF 108.50, de son assurance véhicule de CHF 107.-, de son 
impôt véhicule de CHF 42.10, de ses frais d'entretien du véhicule pour l'usage professionnel de 
CHF 50.-, de ses frais de déplacement Neirivue – Bulle de CHF 55.20 et de ses frais d'exercice de 
son droit de visite pour un montant de CHF 52.25. Ses charges totales se montent à 
CHF 3'237.50. Son disponible s'élève ainsi à CHF 114.50 (CHF 3'352.- – CHF 3'237.50), arrondi à 
CHF 115.-.
5.
Afin de tenir compte des autres obligations d'entretien auxquelles l'appelant doit faire face et de sa 
situation financière corrigée, il convient de recalculer le montant de la contribution d'entretien que 
l'appelant doit payer en faveur de sa fille C.________.
Selon la jurisprudence, lorsque les capacités financières du débirentier sont modestes 
comparativement au nombre d'enfants créanciers d'aliments, il convient de prendre comme point 
de départ son minimum vital au sens du droit des poursuites - en principe sans prendre en 
considération la charge fiscale - duquel il faut retrancher les charges qui font partie du minimum 
vital des enfants (montants de base, part du loyer et primes d'assurance-maladie), ainsi que les 
contributions d'entretien dues à d'autres enfants en vertu d'un jugement de divorce (ATF 127 III 68 
consid. 2c; arrêt TF 5A_62/2007 du 24 août 2007 consid. 6.2). Si son disponible ne suffit pas à 
couvrir les besoins de tous les enfants - besoins desquels doivent être soustraites les allocations 
familiales ou d'études, qui ne sont pas prises en compte dans le revenu du parent qui les perçoit, 
mais déduites du coût d'entretien de l'enfant (arrêt TF 5A_207/2009 du 21 octobre 2009 consid. 
3.2 et les références; cf. également ATF 128 III 305 consid. 4b) -, la répartition du manco a lieu 
entre tous les enfants et les deux familles doivent donc en supporter les conséquences. S'il n'y a 
pas de disponible, aucune contribution d'entretien ne peut être allouée aux enfants, en raison du 
principe selon lequel le minimum vital du débirentier doit être, dans tous les cas, préservé 
(ATF 135 III 66).
En l'occurrence, l'appelant bénéficie d'un disponible de CHF 115.-. L'entretien convenable de 
C.________ a été fixé à CHF 145.30 jusqu'à ses 12 ans révolus, puis CHF 370.30 dès ses 12 ans 
révolus (cf. décision querellée, p. 10), ce qui n'a pas été contesté. L'appelant est également 
débiteur d'obligations d'entretien d'un montant de CHF 600.-, respectivement CHF 500.- en faveur 
de ses deux autres enfants nées de précédentes unions. Ainsi, force est de constaté que le 
disponible de CHF 115.- ne suffit à couvrir l'entretien convenable de ses filles. Le manco doit être 
réparti entre tous les enfants. En raison du faible montant disponible, la contribution d'entretien 
sera fixée équitablement à CHF 40.-, correspondant à 1/3 du disponible. 


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En vertu de l'art. 276a al. 1 CC, l'obligation d'entretien envers un enfant mineur prime celle de 
l'enfant majeur, lorsque les capacités financières du parent créancier sont limitées. Ainsi, dès la 
majorité de D.________, soit en mai 2020, la contribution d'entretien en faveur de C.________ 
s'élèvera à la moitié du disponible, soit ex aequo et bono CHF 60.-. Dès que E.________ aura 
atteint la majorité, soit en octobre 2023, C.________ bénéficiera de l'entier du disponible, jusqu'à 
concurrence de son entretien raisonnable. La contribution d'entretien sera due jusqu'à la majorité 
de C.________ ou jusqu'à ce qu'elle ait terminé sa première formation, aux conditions de l'art. 277 
al. 2 CC.
6.
Il en découle l'admission partielle de l'appel et la modification de la décision attaquée en fonction 
de ce qui précède.
7.
7.1.
Selon l'art. 318 al. 3 CPC, le juge d'appel qui statue à nouveau doit se prononcer sur les 
frais de la procédure de première instance. En l'espèce, les parties n'ont pas remis en cause la 
répartition décidée par le premier juge et le sort de l'appel ne conduit pas à une modification de 
cette répartition.
7.2.
Aux termes de l'art. 106 al. 1 et 2 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie 
succombante; lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis 
selon le sort de la cause. Cette disposition est aussi applicable aux affaires de droit de la famille, 
quand bien même le tribunal a la faculté, en application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, de s'écarter 
des règles générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation (ATF 139 III 358 consid. 3).
En l'espèce, l'appel est partiellement admis. La cause relève précisément du droit de la famille et, 
surtout, vu le sort de l’appel et la situation des parties il se justifie que, pour l'appel, chaque partie 
supporte ses propres dépens et la moitié des frais judiciaires dus à l'Etat, fixés à CHF 1'200.-, sous 
réserve de l'assistance judiciaire octroyée à A.________.
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
L'appel est partiellement admis.
Partant, les chiffres 4 et 4.1 du dispositif de la décision prononcée le 9 novembre 2018 par le 
Tribunal civil de l'arrondissement de la Gruyère sont réformés comme suit:
"4. Dès l'entrée en force du présent jugement, A.________ contribuera à l'entretien de 
l'enfant C.________ par le versement, en mains de B.________, d'un montant mensuel 
de CHF 40.-, allocations familiales payables en sus.
Dès mai 2020, A.________ contribuera à l'entretien de l'enfant C.________ par le 
versement, en mains de B.________, d'un montant mensuel de CHF 60.-, allocations 
familiales payables en sus.
Dès octobre 2023, A.________ contribuera à l'entretien de C.________ par le 
versement, en mains de B.________, d'un montant mensuel de CHF 115.-, allocations 
familiales payables en sus.
La contribution d’entretien due à C.________ l’est jusqu'à sa majorité ou jusqu'à ce 
qu'elle ait terminé sa première formation, aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC
4.1 L'entretien convenable de C.________ est fixé à CHF 145.30, jusqu'à ce qu'elle ait 
atteint l'âge de 12 ans. 
Dès qu'elle aura atteint l'âge de 12 ans, l'entretien convenable de C.________ est fixé à 
CHF 370.30."
II.
Sous réserve de l'assistance judiciaire accordée à A.________, chaque partie supporte ses 
propres dépens d'appel et la moitié des frais judiciaires dus à l'Etat, fixés à CHF 1'200.-.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours constitutionnel au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 113 à 119 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de 
recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 4 octobre 2019/mde
Le Président :
Le Greffier :