fr_gerichte · 608 2014 209 · 2016-04-21 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2014 209
Arrêt du 21 avril 2016
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Johannes Frölicher
Juges:
Anne-Sophie Peyraud, Marc Sugnaux
Greffier:
Philippe Tena
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Christophe Claude 
Maillard, avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité
Recours du 17 novembre 2014 contre la décision du 16 octobre 
2014


Tribunal cantonal TC
Page 2 de 9
considérant en fait
A.
A.________, né en 1957, domicilié à B.________, marié et père de deux enfants majeurs, 
sans formation, exerçait la profession de plâtrier dans l'entreprise C.________ SA ainsi que celle 
de concierge auprès de D.________ SA à titre accessoire. A partir du 1er février 2005, il a été mis 
en incapacité totale de travailler en raison d'une récidive de hernie discale médicalement attestée.
E.________ SA, son assureur perte de gain maladie, lui a versé des indemnités journalières. Par 
courrier du 30 juin 2005, il a néanmoins considéré qu'une reprise de travail était possible dans une 
activité adaptée et cessé de verser ses indemnités. 
Dans le cadre du litige opposant l'assuré à son assureur perte de gain maladie, le Président du 
Tribunal civil de F.________ a ordonné la réalisation d'une expertise auprès du Dr G.________, 
spécialiste FMH en rhumatologie et en médecine physique et réadaptation. Dans son rapport daté 
du 19 janvier 2009, l'expert a conclu que l'incapacité de travail était à considérer comme totale 
dans toutes les activités durant 720 jours. Il a ajouté que l'exigibilité pour une rente entière de 
l'assurance-invalidité existait depuis janvier 2006 mais qu'une fois le cas médicalement stabilisé, 
l'octroi d'une rente partielle et/ou d'une réadaptation professionnelle devrait être évalué.
B.
Parallèlement à cette procédure, l'assuré a déposé une requête de prestations auprès de 
l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI), le 19 juillet 2005. Dans le 
cadre de l'instruction du dossier, l'Office a requis des rapports médicaux des médecins traitants et 
de son Service Médical Régional (ci-après: SMR).
Par décision du 9 février 2006, confirmée sur opposition le 10 juillet 2007, l'Office a rejeté la 
demande de son assuré. Il a considéré que celui-ci était en mesure d'exercer une activité adaptée 
dans la production industrielle légère à temps plein et lui a reconnu un degré d'invalidité de 
33,57%.
Le 14 septembre 2007, contre la décision sur opposition, l'assuré a interjeté recours (5S 2007 355) 
devant le Tribunal cantonal, requérant principalement la mise en place d'une expertise médicale. 
Le 25 février 2010, invité à se déterminer sur le rapport d'expertise du Dr G.________, l'OAI a 
proposé un projet de décision annulant sa précédente décision et octroyant une rente entière dès 
le 1er février 2006 à son assuré. Par décision du 31 mai 2010, le Tribunal cantonal a pris acte de la 
nouvelle situation juridique et rayé la cause du rôle, invitant l'Office à rendre une décision formelle 
ad hoc. 
Par décision du 4 octobre 2010, l'OAI a octroyé une rente entière dès le 1er février 2006 à raison 
d'un degré d'invalidité de 100%. Il y est précisé qu'une révision du taux d'invalidité serait faite 
d'office dès lors qu'un rapport médical constatait la stabilisation de l'état de santé. Le droit à une 
rente entière a néanmoins été confirmé par communication du 21 décembre 2010.
C.
Suite à l'ouverture d'une nouvelle procédure de révision d'office en novembre 2011, l'OAI a 
requis des rapports médicaux des médecins de l'assuré, le Dr H.________, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, et le Dr I.________, généraliste. 
Il a également demandé l'avis de son SMR lequel a fixé la capacité de travail à 50% dans une 
activité adaptée avec ports de charges limités à 15 kg et alternance des positions. 


Tribunal cantonal TC
Page 3 de 9
Dans un projet de décision du 4 septembre 2014, l'OAI a remplacé la rente entière octroyée jusque 
là par un trois-quarts de rente, se fondant sur un degré d'invalidité de 60%. Selon lui, son assuré 
est en mesure d'exercer une activité adaptée à 50%, sans diminution de rendement, dans la 
production industrielle légère par exemple. Malgré les objections du 16 octobre 2014, l'OAI a 
confirmé sa position par décision du 16 octobre 2014 et réduit la rente à un trois-quarts de rente à 
partir du mois de décembre 2014.
D.
Contre cette décision, l'assuré, représenté par Me Christophe Claude Maillard, avocat, 
interjette recours devant le Tribunal cantonal concluant, avec suite de frais et dépens, 
principalement, à l'octroi d'une rente entière d'invalidité basée sur un taux d'invalidité de 100% et, 
subsidiairement, au renvoi du dossier pour nouvelle instruction de l'affaire, en particulier la mise en 
œuvre d'une expertise médicale. 
A l'appui de ses conclusions, le recourant se plaint du fait que l'OAI ne se soit pas référé à l'avis de 
son médecin traitant, le Dr I.________, qui pourtant affirme clairement que son état de santé est 
inchangé, voire s'est même détérioré, ce qui rend toute reprise d'activité impossible. Il affirme qu'il 
semble illusoire de pouvoir trouver un emploi à temps partiel correspondant aux exigences posées 
par les médecins, rappelant être en outre bientôt âgé de 58 ans. Il soutient que le rapport médical 
sur lequel l'Office fonde sa décision est sommaire et ne fournit pas de grands développements. Il 
dépose différentes pièces, dont notamment des rapports médicaux, à l'appui de ses allégués.
Dans le cadre de son mémoire, le recourant requiert encore l'octroi de l'effet suspensif. Par 
décision du 27 janvier 2015, le président de la 2e Cour des assurances sociales a rejeté cette 
requête.
L'avance de frais de CHF 800.- requise a été versée le 1er décembre 2014.
Dans ses observations du 15 janvier 2015, l'OAI conclut au rejet du recours. A ses dires, tant le 
Dr H.________ que son SMR fixent la capacité de travail de son assuré à 50% dans une activité 
adaptée. Il précise que c'est sur cette base, qu'il affirme suffisante, que le droit à la rente a été 
révisé et le degré d'invalidité évalué. Les avis médicaux présentés par le recourant à l'appui de son 
recours n'apportent, selon lui, aucun élément nouveau.
Dans un second échange d'écritures, les parties campent sur leurs positions, étant mentionné que 
le recourant verse au dossier de nouveaux rapports médicaux.
Invitée à se déterminer à son tour, en sa qualité de fonds LPP à qui les décisions attaquées ont 
été notifiées, J.________ a renoncé à prendre position sur l'objet du litige par courrier du 
10 juin 2015. 
Il sera fait état des arguments développés par elles à l'appui de leurs conclusions dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Le recours, interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire 
compétente à raison du lieu ainsi que de la matière, est recevable, le recourant, dûment 


Tribunal cantonal TC
Page 4 de 9
représenté, étant en outre directement atteint par la décision querellée et ayant dès lors un intérêt 
digne de protection à ce qu'elle soit, cas échéant, annulée ou modifiée. 
2.
a)
A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 LAI, est réputée 
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident.
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, 
l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. La rente est échelonnée comme suit 
selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; 
lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% 
au moins, l’assuré a droit à trois-quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 70% au 
moins, il a droit à une rente entière. 
L'art. 16 LPGA dispose que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l'assuré 
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé à celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. En d'autres termes, le degré d'invalidité résulte de 
la comparaison du revenu d'invalide, soit ce que l'assuré est encore capable de gagner en utilisant 
sa capacité résiduelle de travail dans toute la mesure que l’on est en droit d’attendre de lui, avec le 
revenu sans invalidité, à savoir ce qu’il pourrait gagner si l’invalidité ne l’entravait pas (RCC 1963 
p. 365). C’est l’application de la méthode ordinaire de comparaison des revenus. Cette 
comparaison s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus (RCC 1985 p. 469).
Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre essentiellement 
économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec le taux de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour pouvoir calculer 
le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin, 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités 
l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile 
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 
256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1).
b)
Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas 
de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi 
un changement important (ATF 109 V 108 consid. 3b; 107 V 219 consid. 2; 105 V 29 et les 


Tribunal cantonal TC
Page 5 de 9
références, VSI 1996 p. 188 consid. 2d). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient lorsque la décision initiale de rente a 
été rendue avec les circonstances régnant à l'époque du prononcé de la décision litigieuse 
(ATF 130 V 351 consid. 3.5.2; 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 372 
consid. 2b et 390 consid. 1b).
Le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une 
révision correspond à la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, 
avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des 
revenus conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5.4). Une communication, au sens de l'art. 
74ter let. f RAI, a valeur de base de comparaison dans le temps si elle résulte d'un examen 
matériel du droit à la rente (cf. arrêts TF 9C_46/2009 du 14 août 2009 consid. 3.1 in SVR 2010 IV 
n° 4; 9C_910/2010 du 7 juillet 2011 consid. 3.2 a contrario).
c)
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) 
a besoin d'informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est capable ou incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 
consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).
Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des spécialistes 
reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine 
connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne 
saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références). En présence d’avis médicaux contradictoires, 
le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se 
fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, l’élément décisif pour apprécier la 
valeur probante d’une pièce médicale n’est en principe ni son origine, ni sa désignation sous la 
forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer 
pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet 
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et l’appréciation de la 
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient dûment motivées 
(ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).
En outre, il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées). Enfin, l'on ne saurait remettre en cause une expertise 
ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (arrêt TF 9C_201/2007 du 
29 janvier 2008).
d)
Il convient encore de rappeler que le moment où a été rendue la décision litigieuse 
délimite, en règle générale, l'état de fait déterminant permettant d'examiner la légalité de l'acte 
attaqué. Ainsi, le juge n'a pas à prendre en considération les modifications de l'état de fait 
postérieures à cette date (ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et 129 V 1 consid. 1.2).


Tribunal cantonal TC
Page 6 de 9
3.
Le litige porte sur l’évolution du taux d'invalidité de l'assuré, particulièrement sur l’évolution 
de sa capacité de travail résiduelle. La décision du 4 octobre 2010, octroyant une rente entière en 
raison d'un degré d'invalidité de 100%, constitue le point de départ temporel. Il s'agit en effet de la 
seule décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente. Pour sa part, 
la communication du 21 décembre 2010 se fonde uniquement sur un questionnaire rempli par 
l'assuré. A ce titre, elle ne repose pas sur une constatation suffisante des faits pertinents, étant 
souligné qu'aucune nouvelle appréciation des preuves et comparaison des revenus conformes au 
droit n'a été réalisée.
a)
Cela étant, il se doit d'être rappelé pour quels motifs l'autorité intimée a reconnu un 
degré d'invalidité de 100% à son assuré et lui a octroyé une rente entière dans sa décision initiale 
du 4 octobre 2010 (dossier OAI, pièce 377).
Ces 
conclusions 
se 
fondaient 
essentiellement 
sur 
l'expertise 
du 
19 janvier 2009 
du 
Dr G.________, spécialiste FMH en rhumatologie et en médecine physique et réadaptation. Dans 
celle-ci, le médecin diagnostiquait un syndrome vertébral lombaire persistant ainsi qu'un syndrome 
radiculaire irritatif L5 gauche en rapport avec des récidives de hernie discale. A son avis, l'exploré 
devait être considéré comme non stabilisé et en incapacité totale de travailler depuis octobre 2005 
jusqu'au jour de l'expertise. Une nouvelle opération étant prévue, l'expert indiquait néanmoins ne 
pas être en mesure de parler de stabilité définitive de l'état de santé dès lors que ce serait 
seulement après "cette dernière et nous espérons ultime opération que l'on pourra parler de 
séquelles définitives stabilisées" (dossier OAI, pièce 283).
b)
Dans la décision litigieuse du 16 octobre 2014, l'autorité intimée a considéré que l'assuré 
était en mesure d'augmenter son activité professionnelle jusqu'à un taux de 50% dans une activité 
adaptée, par exemple dans la production industrielle légère.
Il s'appuie sur un rapport du 25 novembre 2013 du Dr K.________, spécialiste FMH en 
anesthésiologie, qui reprend expressément l'avis du Dr H.________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. Dans son rapport du 21 juin 2013, ce 
dernier considère que son patient peut exercer une activité avec un port de charge limité jusqu'à 
15 kg et des changements fréquents de position. Selon lui, un taux de 50% peut être envisagé 
mais doit être déterminé plus précisément par des stages (dossier OAI, pièce 531; cf. ég. pièces 
491, 494 et 510). Selon le médecin SMR, les conclusions du chirurgien-orthopédiste sont 
parfaitement cohérentes et tiennent compte des lombalgies résiduelles que présente l'assuré. Il 
estime ainsi qu'il n'y a pas de raison de s'écarter de cette exigibilité ni de réaliser un examen 
médical (rapport du 25 novembre 2013; dossier OAI, pièce 539).
A ces conclusions, le recourant oppose d'abord celles de son médecin traitant, le Dr I.________. 
La lecture de ses différents rapports fait état d'une situation médicale relativement stable mais 
d'une évaluation fluctuante de la capacité de travail. 
Ainsi, dans son rapport du 23 mai 2011, le généraliste fait état d'un problème vertébral lombaire, 
opéré à quatre reprises. Il estime qu'une activité adaptée peut être réalisée à hauteur de maximum 
4 heures par jour, ce qui équivaut peu ou prou à un 50%. Les limitations sont globalement 
identiques à celles mentionnées par le Dr H.________, il faut cependant leur ajouter l'exposition 
au bruit, aux fumées et gaz, ainsi que le travail de nuit (dossier OAI, pièces 469ss). Par la suite, 
dans son rapport du 28 novembre 2011, ainsi que dans celui du 15 septembre 2014 qui y renvoie, 
le médecin fait part d'un état de santé stationnaire, de diagnostics inchangés et d'un pronostic 
plutôt favorable. Néanmoins, il considère que son patient n'est plus en mesure d'exercer d'activité 


Tribunal cantonal TC
Page 7 de 9
même adaptée. A cet égard, il affirme que l'ensemble des capacités fonctionnelles sont limitées à 
l'exception de son intellect et de son comportement à l'égard de son entourage (dossier OAI, 
pièces 480 et 556). 
Cette dichotomie entre un état de santé affirmé inchangé et l'évaluation fluctuante de la capacité 
de travail met en doute les conclusions du médecin. Cela laisse notamment penser que 
l'évaluation de la capacité de travail est, à tout le moins en partie, dictée par les plaintes du patient 
ou par des facteurs étrangers à l'invalidité.
Pour contredire l'opinion du Dr H.________, le recourant a également produit divers rapports de 
ses autres médecins. Néanmoins, la Cour rappelle que le juge n'a pas à prendre en considération 
les modifications de droit ou de l'état de fait postérieures à la date déterminante de la décision 
litigieuse. Or, les rapports médicaux produits par le recourant ont tous été établis postérieurement 
à la décision ici litigieuse de novembre 2014. Reste à examiner s'ils traitent également d'un état de 
fait antérieur à la décision contestée. Dans la négative, les constats médicaux qui y figurent 
n'auraient pas à être pris en compte.
Le rapport du 24 novembre 2014 du Dr L.________, spécialiste FMH en rhumatologie et en 
médecine interne générale, fait état de l'historique du patient. Néanmoins, il faut souligner que le 
médecin n'a pas été consulté par l'assuré entre octobre 2010 (questionnaire pour la révision de la 
rente d'invalidité du 18 octobre 2010; dossier OAI, pièce 387; cf. ég. pièce 328) et novembre 2014 
(recours, n° 29). Pour ces motifs, plutôt que d'évaluer une période, le médecin fait une évaluation 
ponctuelle – et postérieure à la décision litigieuse – de l'état de son patient qu'il étend à la situation 
existante lors de sa dernière intervention quatre ans plus tôt. C'est ce que confirme l'oubli, par le 
médecin, de mentionner une intervention effectuée le 20 février 2012 (dossier OAI, pièces 494 et 
508). Au vu de la durée sans suivi de plus de quatre ans, cette manière de faire ne permet pas 
d'exclure que l'état de santé ait évolué durant ce laps de temps. Tout au plus, le document pourrait 
éventuellement se voir reconnaître une valeur probante s'agissant de la situation au moment de la 
consultation, postérieure à la décision ici en cause. Il ne concerne dès lors pas la présente 
procédure. 
Les rapports du Dr H.________ du 26 février et du 2 avril 2015 mentionnent une péjoration de la 
symptomatologie au moment de la consultation, soit cinq mois après la décision litigieuse. Pour 
leurs parts, les deux rapports d'imagerie médicale du 21 décembre 2014 et du 19 mars 2015 se 
contentent chacun de décrire un examen ponctuel de décembre 2014. Ces quatre documents 
traitent expressément d'un état de fait postérieur à la décision litigieuse et n'ont pas à être pris en 
compte dans la présente procédure.
Au vu de ce qui précède, le recourant ne parvient pas à mettre en doute les conclusions 
précédentes du Dr H.________, reprises par le SMR. Le rapport médical du 25 novembre 2013 
remplit par ailleurs toutes les conditions auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante 
d'un rapport médical. Suivant l'assuré depuis de nombreuses années et ayant même exécuté les 
opérations de 2008, 2009 et 2012, le médecin s'est fondé sur des examens complets et a pris en 
considération les plaintes émises. Pour les mêmes motifs, il n'est pas contestable que le médecin 
ait eu pleine connaissance de l'anamnèse ainsi que du dossier médical. Les points litigieux ont été 
examinés de manière brève mais néanmoins suffisamment détaillée, particulièrement complétés 
par les multiples interventions du médecin dans le dossier assécurologique. A ce titre également, 
la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires et les 
conclusions sont suffisamment motivées.


Tribunal cantonal TC
Page 8 de 9
Finalement, d'autres éléments du dossier permettent indirectement de confirmer les conclusions 
du Dr H.________. Ainsi, ces dernières vont dans le sens de ce que le médecin prévoyait en 
juin 2010, alors qu'il n'excluait pas qu'un travail léger puisse être réalisé à un pourcentage de 20% 
ou 30% dans un domaine bien adapté mais estimait n'être en mesure de se prononcer qu'au plus 
tôt six mois après la dernière opération réalisée (rapport du 16 juin 2010; dossier OAI, pièce 344). 
Elles vont aussi dans le sens de l'évolution prévue par le Dr G.________ dans son expertise du 
19 janvier 2009. Alors qu'au moment de l'expertise l'expert estimait l'exploré incapable de 
travailler, il n'excluait pas que la situation se stabilise et que la rente entière de l'assurance-
invalidité devienne une rente partielle suite à l'opération agendée en avril 2009 (dossier OAI, pièce 
283). En outre, les conclusions sont également validées par la forte diminution du nombre de 
consultations entre 2010 et 2014. A cet égard, on peut estimer qu'une forte diminution de la 
demande de soins va dans le sens d'une amélioration de l'état de santé, particulièrement si elle est 
constatée par certains intervenants au dossier comme en l'espèce. En effet, au moment de la 
décision litigieuse, le recourant n'avait plus consulté de spécialiste depuis mai 2013 (dossier OAI, 
pièce 541), soit depuis plus d'une année et demi. Les consultations du Dr H.________ s'étaient 
espacées depuis 2011 (dossier OAI, pièce 475 et 507) et les Drs L.________ (dossier OAI, 
pièce 387) et M.________ (dossier OAI, pièce 311) n'étaient plus consultés depuis 2010.
Partant, les conclusions du Dr H.________, confirmées par le SMR, sont convaincantes. La Cour 
retient que l'assuré est en mesure de travailler à un taux de 50% dans une activité adaptée sans 
port de charge supérieur à 15 kg et permettant l'alternance des positions assise et debout.
c)
Reste encore à déterminer le taux d'invalidité qui résulte de cette capacité résiduelle de 
travail. 
Dans ses écritures, le recourant n'a pas contesté les chiffres retenus par l'autorité intimée pour 
évaluer les revenus avec et sans invalidité. Ceux-ci seront examinés d'office par la Cour de céans.
Le revenu d'invalide a été fixé sur la base de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2010 
(ci-après: ESS) en retenant le salaire mensuel brut auquel peuvent prétendre les hommes 
effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé de CHF 4'901.- (TA1, totaux, 
niveau de qualification 4). Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de 
travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les 
entreprises en 2014 (41,7 heures) et compte tenu de l'indexation ce montant doit être porté à 
CHF 5'280.-. Diminué à 50% pour tenir compte de la capacité de travail réduite de l'assuré, l'on 
parvient à un revenu mensuel de CHF 2'640.-. Le revenu annuel d'invalide se monte dès lors à 
CHF 31'680.-.
Dans la décision litigieuse, l'autorité intimée a retenu un salaire sans invalidité de CHF 72'030.66 
correspondant au salaire moyen qu'obtenait le recourant en tant que plâtrier. Néanmoins, tant 
dans sa décision du 9 septembre 2006 que dans celle du 4 octobre 2010, l'autorité intimée avait 
pris en compte un revenu de valide de CHF 84'189.95. Ce montant correspondait à la moyenne 
des revenus de l'activité principale (plâtrier) et accessoire (concierge) sur les années 2000 à 2004. 
Ce second montant chiffre de manière plus précise les revenus que percevait effectivement le 
recourant lorsqu'il était en santé. Il permet aussi une évaluation de l'évolution de la capacité de 
gain à la lumière des mêmes critères que ceux ayant présidé à l'octroi de la rente. Partant, il 
convient de se référer au revenu annuel de valide de CHF 84'189.95 pour 2006, indexé pour 
l'année 2014 à CHF 92'792.40.
Il résulte de la comparaison des revenus un taux d'invalidité de 65.8%, 


Tribunal cantonal TC
Page 9 de 9
A relever que le degré d'invalidité demeurerait inférieur à 70% même s'il avait été tenu compte 
d'un abattement supplémentaire de 5% dans l'évaluation du salaire d'invalide, notamment pour 
tenir compte de l'âge du recourant (né en 1957).
L'OAI était par conséquent en droit de considérer que la capacité de gain de son assuré s'était 
améliorée et qu'il ne pouvait désormais plus prétendre qu'à un trois-quarts de rente.
4.
Au regard de l'ensemble de ce qui précède, mal fondé, le recours doit être rejeté et la 
décision attaquée confirmée.
Au vu de l'issue du litige, des frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge du recourant 
qui succombe et compensés avec l'avance de frais.
Pour les mêmes motifs, il n'est pas octroyé de dépens.
la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Des frais de justice de CHF 800.- sont mis à la charge du recourant et compensés avec 
l'avance du même montant.
III.
Il n'est pas alloué de dépens.
IV.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 21 avril 2016/pte
Président
Greffier