fr_gerichte · 101 2018 144 · 2019-04-04 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2018 144
Arrêt du 4 avril 2019
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Sandra Wohlhauser, Laurent Schneuwly
Greffière-rapporteure :
Séverine Zehnder
Parties
A.________, défenderesse, demanderesse reconventionnelle, 
appelante et intimée à l'appel joint, représentée par Me Délia 
Charrière-Gonzalez, avocate
contre
B.________, demandeur, défendeur reconventionnel, intimé et 
appelant joint, représenté par Me Pierre-Serge Heger, avocat
Objet
Modification de la contribution d'entretien en faveur d'un enfant 
mineur fixée par convention (art. 287 al. 2 et 286 CC)
Appel du 4 juin 2018 et appel joint du 13 juillet 2018 contre le 
jugement de la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de la 
Gruyère du 9 avril 2018


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considérant en fait
A.
A.________, née en 1977, et B.________, né en 1966, sont les parents de l'enfant 
C.________, né hors mariage en 2011. Le 27 février 2014, ils ont signé une convention 
d'entretien, approuvée par la Justice de paix de l'arrondissement de la Gruyère, selon laquelle le 
père s'est notamment engagé à verser pour son fils une pension mensuelle de CHF 450.- jusqu'à 
l'âge de 6 ans, CHF 550.- de 6 à 12 ans et CHF 650.- de 12 ans jusqu'à l'achèvement ordinaire 
d'une formation appropriée, mais au moins jusqu'à sa majorité, aux conditions de l'art. 277 al. 1 et 
2 CC.
Par mémoire du 15 mai 2017, B.________ a déposé une demande de suppression des prestations 
d'entretien en faveur de l'enfant C.________. Par mémoire du 22 septembre 2017, A.________ a 
déposé sa réponse et demande reconventionnelle en augmentation de la contribution d'entretien.
La Présidente du Tribunal civil de la Gruyère (ci-après: la Présidente) a entendu les parties à son 
audience du 25 septembre 2017, puis a statué par décision du 9 avril 2018. Elle a rejeté la 
demande et a partiellement admis la demande reconventionnelle en ce sens que B.________ 
contribuera à l'entretien de son fils par le versement d'une pension mensuelle de CHF 900.- du 
1er octobre 2016 au 31 octobre 2017 et de CHF 550.- dès le 1er novembre 2017 jusqu'à la majorité, 
et au-delà, soit jusqu'à ce que l'enfant ait pu acquérir une formation, ce conformément à l'art. 277 
al. 2 CC. Il a été constaté que le coût de l'entretien convenable de l'enfant n'est pas couvert, le 
manco s'élevant à CHF 1'871.-. L'avis aux débiteurs prononcé le 27 avril 2016 a été modifié en ce 
sens que le montant à prélever sur les salaires du père a été augmenté à CHF 550.-. La 
Présidente a en outre décidé que, sous réserve de l'assistance judiciaire, chacune des parties 
supporterait la moitié des frais de justice et ses propres dépens.
B.
Par acte du 4 juin 2018, A.________ a interjeté appel contre le jugement du 9 avril 2018, 
concluant à ce que B.________ s'acquitte d'une pension mensuelle de CHF 1'450.- du 1er octobre 
2016 au 31 octobre 2017 et de CHF 1'050.- dès le 1er novembre 2017 jusqu'à ce que l'enfant ait pu 
acquérir une formation conformément à l'art. 277 al. 2 CC. Elle a aussi requis l'assistance judiciaire 
pour la procédure d'appel, que le Juge délégué de la Cour lui a octroyée par arrêt du 11 juin 2018.
Le 13 juillet 2018, B.________ a déposé son mémoire de réponse et d'appel joint, en concluant, à 
titre préalable, à ce que le Service de l'enfance et de la jeunesse (ci-après: SEJ) soit interpellé par 
la Cour afin qu'il produise son dernier rapport sur la situation de l'enfant C.________, à ce que 
l'appelante soit déboutée de toutes ses conclusions et à ce qu'aucune contribution d'entretien ne 
soit due pour l'entretien de son fils, avec effet au 1er septembre 2016. Il a également requis le 
bénéfice de l'assistance judiciaire que le Juge délégué de la Cour lui a octroyée par arrêt du 
16 juillet 2018.
Le 14 septembre 2018, A.________ a répondu à l'appel joint concluant à ce que B.________ soit 
invité à produire toutes pièces justificatives permettant d'établir son revenu mensuel net et au rejet 
de l'appel joint, frais et dépens à la charge de l'appelant joint.
C.
Par courrier du 19 octobre 2018, B.________ a produit le rapport annuel 2017 établi par le 
SEJ le 20 août 2018 et approuvé par décision de la Justice de paix de la Gruyère du 12 septembre 
2018. Il a informé la Cour avoir retrouvé du travail temporaire en qualité de cuisinier auprès de 
D.________ Sàrl, mais qu'il se retrouverait au chômage pour une période indéterminée à sa 
fermeture à la fin de l'année pour cause de lourdes rénovations.


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Par courrier du 31 octobre 2018, A.________ s'est spontanément déterminée sur le courrier de 
B.________ du 19 octobre 2018.
Par courrier du 2 novembre 2018, B.________ a requis l'audition de E.________, intervenant en 
protection de l'enfant auprès du SEJ, par la Cour.
En date du 19 mars 2019, sur invitation de la Cour, B.________ a produit les pièces relatives à ses 
revenus pour l'année 2018 et à ses prestations de chômage pour les années 2018 et 2019.
en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les causes patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel est de 30 jours (art. 
311 al. 1 CPC).
En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée à la mandataire de A.________ le 3 mai 2018 (DO 
101). Déposé le 4 juin 2018, l'appel a dès lors été interjeté en temps utile. Le mémoire est de plus 
dûment motivé et doté de conclusions. En outre, vu le montant de l'entretien encore litigieux au 
moment de la reddition du jugement de première instance et la durée minimale de quelque 11 ans 
durant laquelle la pension doit encore être versée, la valeur litigieuse en appel est manifestement 
supérieure à CHF 10'000.-. Il s'ensuit la recevabilité de l'appel principal.
Quant à l'appel joint, il a été interjeté le 13 juillet 2018, soit dans le délai de 30 jours prévu par les 
art. 312 al. 2 et 313 al. 1 CPC, compte tenu de la notification de l'appel au mandataire de 
B.________ le 14 juin 2018.
1.2.
L'appelant joint reproche à l'autorité de première instance de ne pas avoir fait une 
application rigoureuse de la maxime inquisitoire, mais son acte ne comprend pas de critique 
spécifique tendant à démontrer pour quelle(s) raison(s) le premier juge aurait dû prendre en 
considération d'autres éléments relatifs aux revenus de l'intimée à l'appel joint. En effet, si l'on 
comprend, en substance, qu'il lui reproche d'avoir un niveau de vie trop élevé tout en réalisant de 
faibles revenus, il ne formule aucun grief à l'encontre de l'argumentation du premier juge et 
n'expose pas pourquoi sa décision est erronée.
Or, il incombe à la partie appelante de motiver son appel (art. 311 al. 1 CPC), c'est-à-dire de 
démontrer le caractère erroné de la décision attaquée (ATF 138 III 174 consid. 4.3.1). Hormis les 
cas de vices manifestes, l'autorité d'appel doit en principe se limiter à statuer sur les critiques 
formulées dans la motivation écrite contre la décision de première instance (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.4). L’autorité d’appel n’entreprend pas son propre examen complet des questions de 
fait et de droit qui se posent, mais examine la décision de première instance sur la base des 
critiques formulées. La motivation est une condition de recevabilité de l’appel prévue par la loi, qui 
doit être examinée d’office. Si elle fait défaut, le tribunal cantonal n’entre pas en matière sur l’appel 
(arrêts TF 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 5 et 4A_651/2012 du 7 février 2013 consid. 
4.2). Ces principes valent mutatis mutandis pour l'appel joint (REETZ/HILBER, Kommentar zur 
Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3e éd. 2016, art. 313 CPC n. 36).


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Au vu de ce qui précède, la recevabilité de l'appel joint apparaît comme douteuse. Cette question 
n'a toutefois pas à être tranchée vu le rejet de l'appel joint (cf. infra consid. 5).
1.3.
La cognition de la Cour est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 
S'agissant d'une procédure indépendante, le tribunal doit établir les faits d'office (maxime 
inquisitoire illimitée, art. 296 al. 1 CPC) et n'est pas lié par les conclusions des parties (maxime 
d'office, art. 296 al. 3 CPC).
1.4.
Selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), lorsque, 
comme l'espèce, le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, l'application stricte de l'art. 
317 al. 1 CPC n'est pas justifiée; dès lors, les parties peuvent présenter des nova en appel même 
si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies.
Il s'ensuit que les "faits partiellement nouveaux" invoqués par l'intimé, tels notamment son 
licenciement pour le 30 juin 2018 et sa nouvelle activité de cuisinier auprès de D.________ Sàrl, 
seront pris en compte.
1.5.
Dans son courrier du 2 novembre 2018, l'intimé requiert que E.________ soit entendu par 
la Cour. Cette audition n'est toutefois pas utile, dans la mesure où, comme il sera exposé 
ci-dessous (cf. infra consid. 5.5), les capacités éducatives de la mère ainsi que les conditions dans 
lesquelles vit l'enfant lorsqu'il est auprès d'elle ne sont pas déterminantes dans le cadre de la 
procédure d'appel, dès lors que seule la question du montant de la contribution d'entretien due en 
faveur de C.________ est litigieuse en l'espèce (cf. infra consid. 2.). Par ailleurs, la garde alternée 
a été instaurée par arrêt de la Cour de protection de l'adulte et de l'enfant du 23 janvier 2017. 
Aucun recours n'a été déposé au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Enfin, B.________ n’invoque 
aucun fait laissant craindre pour le bien-être de l’enfant C.________ justifiant que sa situation soit 
réexaminée d’office par la Cour. 
1.6.
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, vu l'objet de la procédure et le fait que tous les documents nécessaires à son 
traitement figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une séance.
1.7.
Vu les montants contestés en appel, la valeur litigieuse pour le recours au Tribunal fédéral 
dépasse CHF 30'000.- (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
[LTF; RSF 173.110]).
2.
Aucune des parties ne conteste le principe d'une modification de la situation retenu par l'autorité 
précédente en raison de la garde alternée de l'enfant instaurée depuis le mois de septembre 2016. 
Les parties ne contestent pas non plus le dies a quo de la modification de la contribution 
d'entretien. Est en revanche litigieuse la question du calcul du montant de la contribution 
d'entretien en faveur de l'enfant C.________. Alors que l'appelante principale critique le montant 
des charges mensuelles incompressibles retenu à la charge de l'intimé, ce dernier conteste la 
détermination des revenus de cette première et conclu à ce qu'aucune contribution d'entretien ne 
soit due pour l'entretien de son fils à compter du 1er septembre 2016.
3.
3.1.
L'appelante conteste la fixation par l'autorité de première instance des charges mensuelles 
et incompressibles du père en ce sens qu'elle aurait retenu à tort le montant de CHF 500.- versé à 
titre de pension alimentaire pour sa fille majeure F.________, née en 1996. Elle soutient que 


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l'entretien de l'enfant mineur C.________ doit primer celui de l'enfant majeure conformément à 
l'art. 276a al. 1 CC. En outre, elle fait valoir que le jugement querellé ne motive nullement les 
éventuelles raisons pour lesquelles la pension alimentaire en faveur de l'enfant majeure devrait 
être retenue dans les charges de l'intimé avant de fixer la contribution à l'entretien de l'enfant 
mineur. Pour rappel, elle conclut à ce que la contribution d'entretien soit arrêtée à CHF 1'450.- du 
1er octobre 2016 au 31 octobre 2017 et à CHF 1'050.- dès le 1er novembre 2017 jusqu'à ce que 
l'enfant ait pu acquérir une formation conformément à l'art. 277 al. 2 CC, les allocations familiales 
et éventuelles allocations employeur étant dues en sus.
3.2.
L'intimé oppose dans sa réponse à l'appel l'exception prévue par l'art. 276a al. 2 CC, 
justifiée par le fait que les parties ont la garde partagée sur C.________ et qu'elles devraient 
théoriquement l'assumer à parts égales. Il précise qu'il pourrait probablement être reproché au 
premier juge l'absence de motivation quant à l'application de cette disposition. Il ajoute que 
l'autorité de première instance aurait dû instruire de manière plus approfondie la situation de 
F.________ pour déterminer si celle-ci était lésée par la privation des prestations d'entretien de 
son père. Il requiert ainsi, dans l'hypothèse où la Cour arrive à la conclusion que cette question n'a 
pas été instruite en conséquence, qu'une instruction soit ordonnée à cet égard ou que le renvoi de 
la cause au premier juge pour ce faire soit prononcé.
3.3.
La Présidente a retenu que le principe d'une modification de la situation devait être admis 
dans la mesure où l'intimé invoquait une modification du mode de garde de l'enfant C.________ 
depuis le mois de septembre 2016 et que l'appelante admettait qu'une garde alternée était 
effective depuis cette date. Considérant le disponible de l'intimé et la situation déficitaire de 
l'appelante, la première juge a estimé en revanche que la modification du mode de garde 
n'entraînait pas une répartition déséquilibrée de la charge d'entretien de l'enfant C.________ entre 
les deux parents. Elle a par conséquent rejeté la demande de suppression des prestations 
d'entretien déposée par le père. S'agissant de la demande reconventionnelle de la mère, l'autorité 
précédente l'a partiellement admise. Compte tenu du coût supporté par le père lorsque l'enfant est 
chez lui de CHF 462.- jusqu'au 31 octobre et de CHF 615.- dès le 1er novembre 2017, la première 
juge a fixé la contribution d'entretien due par l'intimé en faveur de son fils à CHF 900.- pour la 
première période et à CHF 550.- pour la seconde.
3.4.
3.4.1. En matière de contribution due pour l'entretien d'un enfant, l'art. 286 al. 2 CC prévoit que si 
la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la 
demande du père, de la mère ou de l'enfant. L'art. 287 al. 2 CC dispose que lorsque celle-ci a été 
fixée par convention, elle peut être modifiée pour autant que cette démarche n'ait pas été 
expressément exclue avec l'approbation de l'autorité de protection de l'enfant.
Cette modification ou suppression suppose que des faits nouveaux importants et durables 
surviennent, qui commandent une réglementation différente. La procédure de modification n'a pas 
pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 137 
III 604 consid. 4.1.1 et les références citées). Le fait revêt un caractère nouveau lorsqu'il n'a pas 
été pris en considération pour fixer la contribution initialement. Ce qui est déterminant, ce n'est pas 
la prévisibilité des circonstances nouvelles, mais exclusivement le fait que la contribution 
d'entretien ait été fixée sans tenir compte de ces circonstances futures (ATF 141 III 376 consid. 
3.1.1; 131 III 189 consid. 2.7.4; 128 III 305 consid. 5b). Le moment déterminant pour apprécier si 
des circonstances nouvelles se sont produites est ainsi la date du dépôt de la demande de 


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modification. C'est donc à ce moment-là qu'il y a lieu de se placer pour déterminer le revenu et son 
évolution prévisible (ATF 137 III 604 consid. 4.1).
La survenance d'un fait nouveau – important et durable – n'entraîne toutefois pas 
automatiquement une modification de la contribution d'entretien. Ce n'est que si la charge 
d'entretien devient déséquilibrée entre les deux parents, au vu des circonstances prises en compte 
dans le jugement précédent, en particulier si cette charge devient excessivement lourde pour le 
parent débirentier qui aurait une condition modeste, qu'une modification de la contribution peut 
entrer en considération. Le juge ne peut donc pas se limiter à constater une modification dans la 
situation de l'un des parents pour admettre la demande; il doit procéder à une pesée des intérêts 
respectifs de l'enfant et de chacun des parents pour juger de la nécessité de modifier la 
contribution d'entretien dans le cas concret (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1).
Lorsque le juge admet que les conditions susmentionnées sont réalisées, il doit en principe fixer à 
nouveau la contribution d'entretien après avoir actualisé tous les éléments pris en compte 
précédemment pour le calcul, en faisant usage de son pouvoir d'appréciation (ATF 137 III 604 
consid. 4.1). Pour que le juge puisse procéder à cette actualisation, il n'est pas nécessaire que la 
modification survenue dans ces autres éléments constitue également un fait nouveau. La 
survenance de faits nouveaux importants et durables n'entraîne toutefois pas automatiquement 
une modification du montant de la contribution; celle-ci ne se justifie que lorsque la différence entre 
le montant de la contribution nouvellement calculée sur la base de tels faits et celle initialement 
fixée est d'une ampleur suffisante (arrêt TF 5A_7/2016 du 15 juin 2016 consid. 5.3).
3.4.2. Aux termes de l'art. 276a al. 1 CC, entré en vigueur le 1er janvier 2017, l'obligation 
d'entretien envers un enfant mineur prime les autres obligations d'entretien du droit de la famille. 
L'art. 276a al. 2 CC dispose que dans des cas dûment motivés, le juge peut déroger à cette règle, 
en particulier pour éviter de porter préjudice à l'enfant majeur qui a droit à une contribution 
d'entretien.
De jurisprudence constante, l'entretien de l'enfant mineur prime sur l'entretien de l'enfant majeur 
(ATF 132 III 209; arrêt TF 5A_743/2012, cité in GUILLOD/BURGAT, Droit des familles, 5e éd., 2016, 
p. 175 n. 276). Cette conception a d'ailleurs amené le législateur, de manière implicite à l'art. 277 
al. 2 CC, et le Tribunal fédéral, de manière explicite, à affirmer la subsidiarité de l'entretien dû à 
l'enfant majeur, voire au conjoint séparé ou à l'ex-conjoint (GUILLOD, La détermination de l'entretien 
de l'enfant, in Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant et du partage de la prévoyance, 2016, 
p. 17 n. 34). Ainsi, le Tribunal fédéral a retenu qu'on ne pouvait exiger d'un parent qu'il subvienne 
à l'entretien d'un enfant majeur au sens de l'art. 277 al. 2 CC que si, après paiement de cette 
contribution, le débiteur disposait encore d'un revenu dépassant d'environ 20% son minimum vital 
au sens large. L'entretien de l'enfant majeur cède donc toujours le pas sur celui de l'enfant mineur 
et du conjoint (ATF 132 III 209 consid. 2.3; cf. arrêt TF 5A_238/2013 du 13 mai 2013 consid. 3.2, 
cité in CPra Matrimonial-SIMEONI, 2016, art. 125 n. 68).
La primauté de l'entretien dû à l'enfant mineur impose désormais au juge, quand plusieurs 
prétentions d'entretien sont émises, de procéder par étapes. Il devra se préoccuper en premier lieu 
d'assurer l'entretien convenable de l'enfant mineur et, partant, de déterminer la contribution qui lui 
est due. Dans un deuxième temps, il lui appartiendra d'évaluer la possibilité d'accorder aussi une 
contribution d'entretien au conjoint et ensuite, dans un troisième et dernier temps, si le débirentier 
dispose encore de ressources qui dépassent confortablement son minimum vital, le juge 
examinera si une contribution peut être accordée à l'enfant majeur. La primauté de l'entretien de 
l'enfant mineur signifie en principe que le juge doit d'abord garantir l'entretien convenable des 


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enfants mineurs, et pas seulement un entretien correspondant à une sorte de minimum vital 
(GUILLOD, p. 17 et 18 n. 35 et 36).
L'art. 276a al. 2 CC permet au juge, dans des cas dûment motivés, de déroger à cette règle de 
priorité, en particulier pour éviter de porter préjudice à l'enfant majeur – commun au couple – qui a 
droit à une contribution d'entretien. La possibilité de relativiser le principe de la priorité de 
l'entretien de l'enfant mineur a été introduite pour éviter de désavantager de manière excessive 
l'enfant majeur qui est encore en formation au moment du divorce. Le Tribunal fédéral a 
récemment rappelé que l'exception prévue à l'art. 276a al. 2 concerne en premier lieu le rapport 
entre les enfants majeurs et mineurs (ATF 144 III 502 consid. 6.8). Est visé, par exemple, le cas où 
au moment du divorce, un enfant de dix-huit ans, n'ayant pas encore terminé le gymnase et 
financièrement dépendant de ses parents, venait à se retrouver abruptement dans le besoin, ce 
qui pourrait l'empêcher de mener à bon terme sa formation. Tel serait également le cas si une 
autorité était amenée à fixer l'entretien d'un enfant de 16 ans, alors que son frère, majeur, poursuit 
des études. Dans une telle situation, les enfants devraient être placés sur un pied d'égalité 
(GUILLOD/BURGAT, p. 174 et 175 n. 276).
3.4.3. Conformément à la jurisprudence, lorsque plusieurs enfants ont droit à une contribution 
d'entretien, le principe de l'égalité de traitement doit être respecté (ATF 127 III 68 consid. 2c; 126 
III 353 consid. 2b et les arrêts cités). Ce principe vaut également lorsqu'un enfant naît d'un 
nouveau lit; celui-ci doit être financièrement traité de manière égale aux enfants d'un précédent lit 
au bénéfice de contributions d'entretien (ATF 137 III 59 / JdT 2011 II 359; arrêt TF 5P.114/2006 du 
12 mars 2007 consid. 4.2, in FamPra.ch 2007 p. 690). Selon ce principe, les enfants d'un même 
débiteur doivent être financièrement traités de manière semblable, proportionnellement à leurs 
besoins objectifs; l'allocation de montants différents n'est donc pas exclue, mais doit avoir une 
justification particulière (ATF 126 III 353 consid. 2b et les références citées).
Lorsque les capacités financières du débirentier sont modestes comparativement au nombre 
d'enfants créanciers d'aliments, il convient de prendre comme point de départ son minimum vital 
au sens du droit des poursuites – en principe sans prendre en considération la charge fiscale –, 
duquel il faut retrancher les charges qui font partie du minimum vital des enfants (montant de base, 
part au loyer et primes d'assurance-maladie), ainsi que les contributions d'entretien dues à 
d'autres enfants en vertu d'un jugement de divorce (ATF 127 III 68 consid. 2c; arrêt 
TF 5A_62/2007 du 24 août 2007 consid. 6.2). Si son disponible ne suffit pas à couvrir les besoins 
de tous les enfants – besoins desquels doivent être soustraites les allocations familiales ou 
d'études, qui ne sont pas prises en compte dans le revenu du parent qui les perçoit, mais déduites 
du coût d'entretien de l'enfant (arrêt TF 5A_207/2009 du 21 octobre 2009 consid. 3.2 et les 
références citées; cf. également ATF 128 III 305 consid. 4b) –, la répartition du manco a lieu entre 
tous les enfants et les deux familles doivent donc en supporter les conséquences. S'il n'y a pas de 
disponible, aucune contribution d'entretien ne peut être allouée aux enfants, en raison du principe 
selon lequel le minimum vital du débirentier doit être, dans tous les cas, préservé (ATF 135 III 66 
consid. 2-10).
4.
4.1.
Compte tenu de la jurisprudence rappelée ci-dessus (cf. supra consid. 3.4.2), l'autorité de 
première instance a porté atteinte au principe de la primauté de l'entretien de l'enfant mineur prévu 
par l'art. 276a al. 1 CC. La première juge a en effet constaté que le coût de l'entretien convenable 
de l'enfant mineur n'était pas couvert tout en tenant compte d'une contribution d'entretien en faveur 
de l'enfant majeure de l'intimé, ce qui contrevient à la priorité de l'obligation d'entretien à l'égard de 


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l'enfant mineur prévue par cette disposition. Elle ne motive pas non plus les éventuelles raisons 
pour lesquelles elle y aurait dérogé au sens de l'art. 276a al. 2 CC. En particulier, la décision 
querellée ne mentionne pas dans quelle mesure l'enfant majeure F.________ – non commune au 
couple – serait empêchée de mener son apprentissage à bien en se retrouvant soudainement 
indigente au vu de la suppression de la contribution d'entretien versée par son père.
Dans la mesure où les parties ont eu la possibilité de se déterminer sur l'application de l'art. 276a 
CC dans le cadre de l'échange d'écritures de la procédure d'appel et d'appel joint, il sera ainsi 
procédé selon la jurisprudence ci-dessus, la Cour de céans statuant de surcroît d'office. Il y a tout 
d'abord lieu de déterminer s'il peut être dérogé au principe de la primauté de l'entretien de l'enfant 
mineur en l'espèce.
L'enfant majeure F.________ est née en 1996 de la relation qu'a entretenue l'intimé avec sa mère. 
Elle n'est ainsi pas une enfant commune du couple que formaient les parties. Au moment où 
l'intimé a déposé sa demande de suppression des prestations d'entretien le 15 mai 2017, la jeune 
femme était déjà majeure. Agée de près de 20 ans et demi, elle effectuait un premier 
apprentissage de peintre en bâtiment depuis deux ans (DO 76). Elle n'a toutefois pas achevé cette 
première formation pour des raisons de santé et a débuté un nouvel apprentissage d'employée de 
commerce le 1er août 2018 auprès de l'entreprise G.________ (cf. réponse et appel joint de l'intimé 
du 13 juillet 2018 p. 3, allégués 1 à 3; DO 76). F.________ habite à H.________ et dispose de son 
propre appartement mis à disposition par sa mère et son beau-père (DO 76). Dans ces 
circonstances, on ne saurait retenir que l'enfant majeure de l'intimé, qui perçoit un revenu 
d'apprentie et qui vit déjà dans son propre logement mis à sa disposition, viendrait à se retrouver 
abruptement dans le besoin dans le cas où la pension alimentaire de son père venait à être 
supprimée pour céder le pas à l'entretien de son demi-frère mineur. Tel ne serait en revanche pas 
le cas si l'enfant était commune aux parties, qu'elle poursuivait des études sans percevoir aucun 
revenu et qu'elle était financièrement dépendante de ses parents. Dans cette hypothèse, il y aurait 
alors lieu de lui octroyer une contribution d'entretien afin qu'elle puisse mener à bon terme sa 
formation et éviter ainsi de lui porter préjudice. Telle serait également la solution à privilégier si 
F.________ avait un frère ou une sœur approchant la majorité et dont l'autorité serait amenée à 
fixer l'entretien, alors que cette dernière, majeure, poursuivrait des études. Il s'ensuit qu'on ne 
saurait relativiser en l'espèce le principe de la priorité de l'entretien de l'enfant mineur, la 
séparation de l'intimé avec l'appelante ne désavantageant pas de manière excessive l'enfant 
majeure.
Il n'y a par conséquent pas lieu de procéder à la répartition du disponible entre les deux enfants de 
l'intimé, seul l'enfant mineur C.________ pouvant prétendre au versement d'une contribution 
d'entretien de la part de son père.
4.2.
A supposer toutefois qu'il eût lieu de procéder à une telle répartition, force est de constater, 
au vu de la jurisprudence précitée (cf. supra consid. 3.4.3.), que la première juge n'a pas respecté 
le principe de l'égalité de traitement en intégrant les charges de F.________ dans celles de 
l'intimé, ce qui en réduit d'autant le disponible pour C.________. Elle n'indique pas en outre pour 
quelle raison la pension alimentaire en faveur de la première fille de l'intimé devrait être retenue 
dans ses charges mensuelles et incompressibles avant de procéder à une répartition du 
disponible. La première juge aurait ainsi dû procéder selon la jurisprudence, en calculant la 
situation financière de l'intimé sans les charges de ses deux enfants puis avec répartition du 
disponible, voire du manco entre eux, selon leurs besoins concrets.


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Au vu de ce qui précède, c'est à tort que l'autorité précédente a retenu le montant de CHF 500.- 
dans le calcul des charges de l'intimé. Le grief de l'appelante doit être admis sur ce point.
4.3.
Les charges de l'intimé ont été arrêtées comme suit par la première juge (décision 
querellée p. 9 ch. 7): jusqu'au 31 octobre 2017, CHF 1'350.- (minimum vital de base), CHF 905.- 
(loyer, charges comprises, part au logement de l'enfant non encore déduite), CHF 30.- (prime 
d'assurance RC-ménage), CHF 383.55 (prime d'assurance-maladie), CHF 500.- (pension versée 
pour son premier enfant), CHF 699.- (impôts); depuis le 1er novembre 2017, CHF 1'350.- (minimum 
vital de base), CHF 1'200.- (loyer, charges comprises, part au logement de l'enfant non déduite), 
CHF 30.- (prime d'assurance RC-ménage), CHF 383.55 (prime d'assurance-maladie), CHF 500.- 
(pension versée pour son premier enfant), CHF 699.- (impôts) (DO 93).
Compte tenu des considérations qui précèdent (cf. supra consid. 4.1), la pension alimentaire en 
faveur de sa fille majeure doit être retranchée.
Pour un enfant, une part au loyer de 20 % peut être retenue (BASTON BULLETTI, L'entretien après 
divorce: méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, note de bas de page 
n. 140 et les références citées; DE WECK-IMMELÉ, Droit matrimonial Fond et Procédure, 2016, art. 
176 n. 147 et les références citées). Ainsi, le montant du loyer ayant été arrêté à CHF 905.- 
jusqu'au 31 octobre 2017 (décision querellée p. 9 ch. 7), la part de l'enfant représente CHF 181.-, 
d’où une charge de loyer de CHF 724.- pour l’intimé. Depuis le 1er novembre 2017, la part de 
l'enfant s'élève à CHF 240.- compte tenu du loyer arrêté à CHF 1'200.- d'où une charge de loyer 
de CHF 960.- pour l'intimé.
Il s’ensuit que les charges de l'intimé peuvent être arrêtées comme suit: jusqu'au 31 octobre 2017, 
CHF 1'350.- (minimum vital de base), CHF 724.- (loyer, charges comprises), CHF 30.- (prime 
d'assurance RC-ménage), CHF 383.55 (prime d'assurance-maladie), CHF 699.- (impôts), soit un 
total de CHF 3'186.55; depuis le 1er novembre 2017, CHF 1'350.- (minimum vital de base), 
CHF 960.- (loyer, charges comprises), CHF 30.- (prime d'assurance RC-ménage), CHF 383.55 
(prime d'assurance-maladie), CHF 699.- (impôts), le total s'élevant à CHF 3'422.55.
4.4.
S'agissant de ses revenus, la Présidente a retenu que l'intimé réalise un salaire mensuel net 
de CHF 5'089.95, part au 13ème salaire comprise, hors allocations familiales (cf. décision querellée 
p. 8 ch. 7). Ce montant n'est pas contesté en appel. Toutefois, dans sa réponse et appel joint, 
l'intimé a indiqué avoir été licencié pour le 30 juin 2018. Il a précisé avoir temporairement retrouvé 
du travail en qualité de cuisinier auprès de D.________ Sàrl, mais qu'il se retrouverait à nouveau 
sans emploi à la fin de l'année dans la mesure où cet établissement fermait ses portes pour cause 
de rénovations lourdes. Des pièces produites par l'intimé (cf. pièces produites par l'intimé le 
19 mars 2019), il ressort que de juillet à décembre 2018, il a réalisé un revenu net de 
CHF 24'762.50 et perçu des indemnités journalières à hauteur de CHF 5'233.-, soit un revenu 
mensuel net de CHF 4'999.25 (24'762.50 + 5'233.- / 6). Pour l'année 2019, les décomptes de 
chômage produits par l'intimé font état d'une indemnité journalière correspondant à 80% de son 
gain assuré (soit CHF 219.65), à savoir, sur 21.7 jours de travail moyens, une indemnité mensuelle 
brute de CHF 4'766.40, à laquelle il convient d'ajouter les allocations pour enfants qui se montent à 
5.140%, soit CHF 245.-. Il en résulte un revenu mensuel brut de CHF 5'011.40, dont il convient de 
déduire les cotisations sociales qui se montent à 7.635% (5.125% pour l'AVS/AI/APG, 2.510% 
pour la LAA), CHF 3.- de LPP prime risque en sus. Il en découle un revenu mensuel net 
déterminant de CHF 4'625.75, soit CHF 4'380.75, allocations familiales par CHF 245.- non 
comprises.


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Il s'ensuit pour l'intimé un disponible de CHF 1'903.40 (5'089.95 [revenu] – 3'186.55 [charges]) 
jusqu'au 31 octobre 2017, de CHF 1'667.40 (5'089.95 [revenu] – 3'422.55 [charges]) du 
1er novembre 2017 au 30 juin 2018, de CHF 1'576.70 (4'999.25 [revenu] – 3'422.55 [charges]) du 
1er juillet au 31 décembre 2018 et de CHF 958.20 (4'380.75 [revenu] – 3'422.55 [charges]) à partir 
du 1er janvier 2019.
4.5.
Le coût de CHF 462.- supporté par le père lorsque l'enfant est chez lui n'étant pas contesté, 
il subsiste, compte tenu de son disponible de CHF 1'903.40 jusqu'au 31 octobre 2017, un solde de 
CHF 1'441.40. Partant, du 1er octobre 2016 au 31 octobre 2017, B.________ contribuera à 
l'entretien de son enfant C.________ par le versement d'une pension mensuelle de CHF 1'440.-, 
allocations familiales et éventuelles allocations employeur en sus. Du 1er novembre 2017 au 
30 juin 2018, son disponible étant de CHF 1'667.40 et le coût de l'enfant non contesté de 
CHF 615.-, il subsiste un solde de CHF 1'052.40 (1'667.40 – 615.-), de sorte qu'il contribuera à 
l'entretien de son fils à hauteur de CHF 1'050.-, allocations familiales et éventuelles allocations 
employeur en sus. En outre, du 1er juillet au 31 décembre 2018, le père contribuera à l'entretien de 
son fils par le versement d'une pension mensuelle de CHF 961.70 (1'576.70 – 615.-), arrondie à 
CHF 960.- et de CHF 343.20, arrondie à CHF 340.- (958.20 – 615.-) à partir du 1er janvier 2019.
L'entretien convenable de l'enfant fixé à CHF 3'036.90 (recte: 3'006.90) selon les montants 
ressortant des feuilles de calcul des contributions d'entretien pour les Tribunaux d'arrondissement 
de la Broye, de la Glâne, de la Gruyère, du Lac (partie francophone) et de la Veveyse annexé au 
jugement querellé et non contesté par les parties ne prête pas le flanc à la critique.
Il en découle que l'entretien convenable de l'enfant C.________ n'est pas couvert, le manco 
s'élevant à CHF 1’104.90 (3'006.90 – 462.- [coût réel de l'enfant chez le père] – 1’440.- [pension 
alimentaire du père]) du 1er octobre 2016 au 31 octobre 2017, à CHF 1'341.90 (3'006.90 – 615.- 
[coût réel de l'enfant chez le père] – 1’050.- [pension alimentaire du père]) du 1er novembre 2017 
au 30 juin 2018, à CHF 1'431.90 (3'006.90 – 615.- [coût réel de l'enfant chez le père] – 960.- 
[pension alimentaire du père]) du 1er juillet au 31 décembre 2018 et à CHF 2'051.90 (3'006.90 – 
615.- [coût réel de l'enfant chez le père] – 340.- [pension alimentaire du père]) dès le 1er janvier 
2019.
5.
5.1.
Dans sa réponse et appel joint, B.________ se plaint d'une violation de la maxime 
inquisitoire et reproche à l'autorité de première instance d'avoir insuffisamment instruit les faits 
retenus, notamment en ce qui concerne la détermination des revenus de l'appelante. Il fait valoir 
que l'autorité de première instance n'a pas tenu compte de certains éléments de fait ressortant de 
la procédure par-devant la Justice de paix de la Gruyère et la Cour de protection de l'enfant et de 
l'adulte. En particulier, il relève le manque de soin porté par la mère à son fils et le train de vie 
supérieur mené par celle-ci, mentionnant des voyages à l'étranger, son appartement de 5½ pièces 
et la voiture luxueuse qu'elle possèderait. Il allègue que le cousin de l'appelante, que cette 
dernière rémunérerait pour la garde de son fils, aurait retrouvé du travail dans la région bulloise 
par l'intermédiaire d'une agence de placement, de sorte qu'un montant supplémentaire doit être 
pris en compte dans le calcul des revenus de l'intimée à l'appel joint. Il estime ainsi que l'autorité 
de première instance aurait dû instruire les faits de manière plus approfondie en ce qui concerne 
les revenus de l'appelante et retenir un éventuel revenu hypothétique. Il reproche enfin à la 
première juge une application différenciée de la maxime inquisitoire en ce qui concerne la 
détermination des revenus et des charges des parties en exigeant de l'intimé qu'il produise les 
justificatifs de paiement des vêtements achetés pour son fils et en ne s'intéressant pas au 


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paiement mensuel effectué par l'appelante à son cousin pour son activité de garçon au pair de 
C.________.
5.2.
L'appelante objecte dans sa réponse à l'appel joint que les critiques à l'égard de ses 
capacités éducatives n'ont pas lieu d'être dans le cadre de la présente procédure dès lors que 
seule la question du montant de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant est litigieuse. 
S'agissant de sa situation financière, elle relève que pour l'année 2018, elle a perçu un revenu 
mensuel net de CHF 2'269.05, part au treizième salaire, indemnités pour la nuit, indemnités de 
vacances et indemnités de chômage comprises. Elle ajoute qu'elle n'est ainsi pas en mesure 
d'effectuer de nombreux voyages à l'étranger et que sa voiture, de marque BMV, a été 
immatriculée en 2003. Elle indique enfin que si son cousin I.________ avait trouvé une activité 
lucrative à temps partiel lui permettant toujours d'assurer la garde de C.________ lorsque l'intimée 
à l'appel joint travaillait, il a désormais obtenu son permis L et habite dans son propre studio, à 
J.________, depuis le 1er novembre 2018 (cf. pièces produites par l'intimée à l'appel joint le 
31 octobre 2018).
5.3.
La Présidente a retenu que l'intimée à l’appel joint travaille régulièrement, à temps partiel, 
pour le compte de l'agence de placement K.________ SA et qu'elle est actuellement en mission à 
un taux de 76% auprès de l'entreprise L.________ SA pour une durée indéterminée. La première 
juge a ainsi retenu qu'elle réalisait un revenu mensuel net moyen de CHF 2'096.75, impôt à la 
source déduit et bénéficiait de prestations de l'aide sociale par l'octroi d'un "complément de 
CHF 3'494.- à son budget mensuel, si cela s'avérait nécessaire, pendant la période du 1er février 
au 31 juillet 2017, et de la prise en charge du solde de sa prime LAMal, sous déduction du 
subside, pendant la même période", décision assortie de la signature d'une cession sur son salaire 
de la société L.________ SA.
5.4.
5.4.1. La maxime inquisitoire prévue par l'art. 296 al. 1 CPC suppose que le juge établisse les 
faits et administre les moyens de preuves d'office. Cette disposition du chapitre sur la procédure 
applicable aux enfants dans les affaires de droit de la famille vise certes principalement l'intérêt 
des enfants, mais elle doit néanmoins également profiter au débiteur de la contribution d'entretien 
(ATF 131 III 91 consid. 5.2.1; JEANDIN, Code de procédure civile commenté, 2011, art. 296 n. 3). 
Elle ne dispense cependant pas les parties d'une collaboration active à la procédure et d'étayer 
leurs propres thèses en indiquant au juge les moyens de preuve disponibles (ATF 133 III 507 
consid. 5.4 / JdT 2007 I 130, 130 III 102 consid. 2.2); ce devoir s'impose d'autant plus lorsque c'est 
le débiteur qui entend obtenir une réduction de la contribution d'entretien qu'il doit verser (ATF 140 
III 485 consid. 3.3; 128 III 411 consid. 3.2.1).
5.4.2. Pour pouvoir retenir un revenu hypothétique, le juge est tenu d’examiner deux conditions: 
d’abord, ce revenu doit être raisonnablement exigible de la personne, compte tenu de sa situation 
personnelle; il est en particulier nécessaire de tenir compte de son âge, de son état de santé et de 
la période durant laquelle la personne a été éloignée du monde du travail. Ensuite, il faut que la 
personne ait la possibilité effective de réaliser le revenu hypothétique, compte tenu de sa situation 
personnelle et du marché du travail (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4a / JdT 
2002 I 294).
5.5.
En l'espèce, c'est avec raison que l'autorité précédente n'a pas retenu les critiques 
formulées par l'intimé à l'encontre de l'appelante, notamment en ce qui concerne les 
manquements éducatifs que cette dernière commettrait (DO 2). En effet, les capacités éducatives 
de la mère ainsi que les conditions dans lesquelles vit l'enfant lorsqu'il est auprès d'elle ne sont 


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pas déterminantes dans le cadre de la présente procédure d'appel. Seule la question du montant 
de la contribution d'entretien due en faveur de C.________ est litigieuse. Par ailleurs, la garde 
alternée a été instaurée par arrêt de la Cour de protection de l'adulte et de l'enfant du 23 janvier 
2017 (arrêt TC FR 106 2016 75 du 23 janvier 2017 consid. 2d), qui n'a fait l'objet d'aucun recours 
auprès du Tribunal fédéral.
Par ailleurs, c'est sur la base des pièces justificatives produites par l'appelante que la Présidente a 
établi ses revenus mensuels nets. Elle disposait de toutes les informations nécessaires à la 
détermination du revenu de l'appelante, telles que le contrat de mission, le salaire horaire brut et 
de la décision du Service social de la Gruyère du 31 janvier 2017. Elle a dès lors retenu qu'elle 
travaillait en moyenne à un taux d'activité de 76% et ne lui a par conséquent pas imputé de revenu 
hypothétique. L'intimée à l'appel joint a également produit toutes les pièces nécessaires à 
l'établissement de ses revenus 2018 et la Cour constate qu'il n'y a pas lieu de s'écarter des 
considérations de l'autorité de première instance. On ne saurait en effet exiger de l'appelante, 
mère d'un garçon de 7 ans, qu'elle travaille à un taux plus élevé. L'intimé n'apporte au demeurant 
aucune preuve à l'appui de ses allégations. Partant, il ne saurait être reproché à la première juge 
d'avoir violé la maxime inquisitoire.
Au vu de ce qui précède, l'appel joint doit être rejeté pour autant que recevable.
Dans la mesure où n'y a pas lieu de supprimer toute contribution d'entretien en faveur de l'enfant 
C.________, la question du dies a quo de dite suppression ne se pose pas.
6.
Quand bien même les parties ne l’ont pas abordé dans leurs diverses écritures et n’ont pris 
aucune conclusion le concernant, la Cour se doit de modifier d’office l’avis aux débiteurs prononcé 
par la première juge, afin d’éviter que le minimum vital de B.________, débirentier, ne soit atteint, 
et de l’adapter au montant retenu dans le présent arrêt.
Partant, ordre est donné à SYNA Caisse de chômage, à 4601 Olten, caisse de chômage actuelle 
de B.________, ainsi qu’à tout employeur futur ou caisses d’assurances sociales dont il touche un 
salaire, respectivement des prestations sociales, de prélever sur celui-ci, respectivement celles-ci, 
à la fin de chaque mois pour le mois suivant, la somme de CHF 340.-, correspondant à la 
contribution d’entretien due en faveur de l’enfant C.________, ainsi que les allocations familiales 
et les éventuelles allocations employeur, et de les verser sur le compte postal de A.________, 
ouvert auprès de Postfinance SA, IBAN no mmm. 
7.
7.1.
Selon l'art. 106 al. 1 et 2 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante ou, 
lorsqu'aucune d'elles n'obtient entièrement gain de cause, répartis selon le sort de la cause. 
Toutefois, l'art. 107 al. 1 CPC permet au juge de s'écarter de cette règle et de répartir les frais 
selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (let. c).
7.2.
Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première instance 
(art. 318 al. 3 CPC). En l’espèce, il ressort de la décision de première instance qu’au vu de la 
nature de la cause, chaque partie supporte ses propres dépens et la moitié des frais judiciaires 
sous réserve de l’assistance judiciaire accordée aux deux parties. Dès lors qu’aucune des parties 
n’en conteste la répartition, il n’y a pas lieu de s’en écarter.


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7.3.
Pour la procédure d'appel, l’appelante, qui plaide au bénéfice de l’assistance judiciaire, 
obtient partiellement gain de cause; ayant en effet conclu principalement à ce que la pension soit 
augmentée à CHF 1'450.- du 1er octobre 2016 au 31 octobre 2017 et à 1'050.- dès le 1er novembre 
2017, elle a obtenu que le montant de CHF 500.- versé à titre de pension alimentaire pour l'enfant 
majeure F.________ ne soit pas retenu dans les charges du père et cède le pas à l'entretien de 
l'enfant mineur. L’intimé, également au bénéfice de l’assistance judiciaire, avait conclu en première 
instance à ce que la contribution d'entretien soit supprimée avec effet au 1er septembre 2016. Il a 
persisté dans cette voie en appel et voit son appel joint rejeté, pour autant que recevable. L'appel 
étant partiellement admis et l'appel joint rejeté, il se justifie par conséquent, sous réserve de 
l'assistance judiciaire, que B.________ supporte les frais.
Les frais judiciaires dus à l'Etat pour la procédure d'appel seront fixés forfaitairement (art. 95 al. 2 
let. b CPC) à CHF 2'000.- (cf. art. 95 et 96 CPC, art. 10 ss et 19 du règlement sur la justice [RJ; 
RSF 130.11]).
Selon l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif, soit le règlement fribourgeois du 
30 novembre 2010 sur la justice (RJ; RSF 130.11). Aux termes de l'art. 63 al. 2 RJ, en cas de 
fixation globale, comme en l’espèce, l'autorité tient compte notamment de la nature, de la difficulté 
et de l'ampleur de la procédure, du travail nécessaire de l'avocat ainsi que de l'intérêt et de la 
situation économiques des parties. L’indemnité maximale en cas de recours contre une décision 
du juge unique est de CHF 3'000.-, montant pouvant être doublé si des circonstances particulières 
le justifient (art. 64 al. 1 let. e et al. 2 RJ).
En l'espèce, compte tenu de tous ces critères, les dépens de A.________ pour la procédure 
d'appel peuvent être arrêtés à la somme de CHF 1'500.-, débours compris, plus la TVA par 
CHF 115.50 (7.7% de CHF 1'500.-).
la Cour arrête :
I.
L'appel est partiellement admis.
L'appel joint est rejeté pour autant que recevable.
Partant, les chiffres II. 2. et 5. du jugement du 9 avril 2018 de la Présidente du Tribunal civil 
de l'arrondissement de la Gruyère sont modifiés comme suit:
2. Du 1er octobre 2016 au 31 octobre 2017, B.________ contribuera à l'entretien de son fils 
C.________ par le versement, en mains de sa mère, d'une pension mensuelle de 
CHF 1'440.-.
Les allocations familiales et les éventuelles allocations employeur sont payables en sus.
Du 1er novembre 2017 au 30 juin 2018, B.________ contribuera à l'entretien de son fils 
C.________ par le versement, en mains de sa mère, d'une pension mensuelle de 
CHF 1'050.-.
Les allocations familiales et les éventuelles allocations employeur sont payables en sus.


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Du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018, B.________ contribuera à l'entretien de son fils 
C.________ par le versement, en mains de sa mère, d'une pension mensuelle de 
CHF 960.-.
Les allocations familiales et les éventuelles allocations employeur sont payables en sus.
Dès le 1er janvier 2019, B.________ contribuera à l'entretien de son fils C.________ par le 
versement, en mains de sa mère, d'une pension mensuelle de CHF 340.-.
Cette pension est due jusqu'à la majorité, et au-delà de la majorité, soit jusqu'à ce que 
l'enfant ait pu acquérir une formation, ce conformément à l'art. 277 al. 2 CC.
Les allocations familiales et les éventuelles allocations employeur sont payables en sus.
Il est constaté que le coût de l'entretien convenable de l'enfant n'est pas couvert ; le 
manco s'élevant à CHF 1’104.90 du 1er octobre 2016 au 31 octobre 2017, à CHF 1'341.90 
du 1er novembre 2017 au 30 juin 2018, à CHF 1'431.90 du 1er juillet au 31 décembre 2018 
et à CHF 2'051.90 dès le 1er janvier 2019.
5. Ordre est donné à SYNA Caisse de chômage, à 4601 Olten, caisse de chômage actuelle 
de B.________, ainsi qu’à tout employeur futur ou caisses d’assurances sociales dont il 
touche un salaire, respectivement des prestations sociales, de prélever sur celui-ci, 
respectivement celles-ci, à la fin de chaque mois pour le mois suivant, la somme de 
CHF 340.-, correspondant à la contribution d’entretien due en faveur de l’enfant 
C.________, ainsi que les allocations familiales et les éventuelles allocations employeur, 
et de les verser sur le compte postal de A.________, ouvert auprès de Postfinance SA, 
IBAN no mmm.
II.
Les frais de la procédure d'appel sont mis à la charge de B.________, sous réserve de 
l'assistance judiciaire qui lui a été accordée.
Les frais judiciaires dus à l'Etat sont fixés à CHF 2'000.-.
Les dépens dus à A.________ sont fixés à CHF 1'615.50, TVA par CHF 115.50 comprise.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 4 avril 2019/sze
Le Président :
La Greffière-rapporteure :