fr_gerichte · 608 2018 19 · 2019-03-06 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2018 19
608 2018 20
Arrêt du 6 mars 2019
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Johannes Frölicher 
Juges :
Marc Sugnaux, Yann Hofmann
Greffière-stagiaire :
Alissia Gil 
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Benoît Sansonnens, 
avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité; révision, suppression de la rente d’invalidité
Recours du 22 janvier 2018 contre la décision du 4 décembre 2017 
(608 2018 19) et requête d'assistance judiciaire du même jour (608 
2018 20)


Tribunal cantonal TC
Page 2 de 12
considérant en fait
A.
A.________, né en 1968, domicilié à B.________, est au bénéfice d’un CFC de monteur en 
chauffages et a travaillé en cette qualité auprès de l’entreprise C.________ à D.________ 
jusqu’en 1992. En 1993, il a entrepris une formation d’employé de commerce à l’Assurance 
E.________ à B.________. Il a toutefois été licencié à fin août 1994. 
En date du 18 mars 1996, l’assuré, souffrant de dépression et de toxicomanie (héroïne), a déposé 
une demande de prestations auprès de l'assurance-invalidité. 
Par décision du 2 novembre 1998, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-
après: OAI) a mis l’assuré au bénéfice d’une rente entière d’invalidité – pour un taux d’invalidité de 
87% – à compter du 1er août 1995, en raison de troubles mentaux liés à l’utilisation de substances 
psycho-actives multiples, d’un trouble dépressif récurrent, d’un trouble obsessionnel compulsif, 
d’une personnalité évitante et de difficultés liées à de possibles sévices sexuels infligés à un 
enfant par une personne de son entourage immédiat (dossier AI pce p. 95 à 98).
B.
De juin 2000 à mai 2008, l’OAI a diligenté quatre procédures de révision d’office 
successives. Au terme de chaque procédure, par communications respectivement des 
14 novembre 2001, 12 janvier 2004, 19 avril 2007 et 8 août 2013, l’OAI a confirmé le droit à la 
rente entière de l’assuré (dossier AI pces p. 117 s., 145 s., 175 s., 305 s.).
Par acte de nomination du 17 février 2014, la Juge de Paix de l’arrondissement de la Sarine a 
institué une curatelle de représentation avec gestion du patrimoine et nommé F.________ 
curatrice (dossier AI pce p. 236).
C.
Après avoir reçu un contrat de travail de l’assuré en septembre 2014, l’OAI a entamé une 
cinquième procédure de révision d’office et a soumis l’assuré à une expertise psychiatrique. 
Par décision du 4 décembre 2017, l’OAI, en se fondant sur le rapport d’expertise du 5 avril 2016 du 
Dr G.________, a supprimé la rente entière d’invalidité de l’assuré avec effet le premier jour du 
deuxième mois qui suit la notification de la décision. L’office a considéré que l’assuré ne souffrait 
plus d’aucune atteinte à la santé pouvant être considérée comme invalidante (dossier AI pce 
p. 470 à 474). 
D.
Le 22 janvier 2018, A.________, représenté par Me Benoît Sansonnens, avocat, interjette 
recours de droit administratif à l’encontre de la décision du 4 décembre 2017 auprès du Tribunal 
cantonal. Il conclut, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision litigieuse, ainsi que, 
principalement, au maintien de la rente entière d’invalidité et, subsidiairement, au renvoi de la 
cause à l’autorité intimée pour instruction complémentaire puis nouvelle décision dans le sens des 
considérants; en outre, l’intéressé demande l’ordonnance d’une expertise médicale psychiatrique 
au titre de requête de procédure ainsi que l’octroi de l’assistance judiciaire totale gratuite (AJT; 
dossier 608 2018 20). Le recourant soutient en substance que le Dr G.________ a retenu que son 
état de santé était demeuré inchangé depuis 1995 à tout le moins et qu’une révision de son droit à 
la rente apparaît dès lors exclue. Il ajoute que l’expertise de ce psychiatre est fondée sur un 
entretien bâclé et qu’elle est incomplète dans sa motivation. Le recourant produit à l’appui de ses 
allégations le rapport médical du 18 janvier 2018 de la Dresse H.________, de I.________, qui a 
estimé qu’aucune activité n’était exigible de son patient. 


Tribunal cantonal TC
Page 3 de 12
Dans ses observations du 4 avril 2018, l’autorité intimée conclut au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée. L’office estime que le rapport d’expertise Dr G.________ a 
une pleine valeur probante.
Par communication du 21 juin 2018, le Service des curatelles d’adultes de la Ville de B.________ 
signifie au Tribunal cantonal que la mesure de curatelle qui avait été instaurée en faveur de 
l’assuré a été levée. 
E.
Dans son écriture ampliative du 27 juin 2018, le recourant expose, d’une part, que l’on ne 
saurait reprocher aux médecins de I.________, soit une institution étatique, d’établir des certificats 
de complaisance. Il note, d’autre part, que le Dr G.________ manquerait d’objectivité, qu’il aurait 
commis des confusions dans une autre affaire et que son rapport d’expertise serait manifestement 
insuffisant. Il verse encore au dossier le rapport du 13 juin 2018 de la Dresse H.________, de 
I.________, qui a réitéré son appréciation.
F.
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments de ces dernières, développés par elles à l'appui de leurs 
conclusions, dans les considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la 
solution du litige.
en droit
1.
Une curatelle de représentation avec gestion du patrimoine au sens des art. 394 s. CC a été 
instituée par acte de nomination du 17 février 2014 de la Juge de Paix de l’arrondissement de la 
Sarine. Dans la mesure où le recourant continue d'exercer tous ses droits civils conformément à 
l’art. 394 al. 3 CC, il pouvait agir seul. 
Le recours a par ailleurs été interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité 
judiciaire compétente par un assuré directement touché par la décision attaquée et dûment 
représenté par un avocat. 
Partant, il est recevable.
2.
2.1.
Aux termes de l'art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité 
peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.
La rente est échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au 
moins donne droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à 
une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque 
le taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière (art. 28 al. 2 LAI).


Tribunal cantonal TC
Page 4 de 12
2.2.
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une 
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme 
des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en 
charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait 
empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être 
déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 281 
consid. 3.7.1; 102 V 165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées; cf. également ATF 
127 V 294 consid. 4c i. f.). La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique 
suppose la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur 
les critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).
Le Tribunal fédéral a récemment considéré que, dans la mesure où les difficultés d’objectivation et 
de preuve sont communes à toutes les affections psychiques, l’exigence d’un catalogue des 
indicateurs posée par l’ATF 141 V 281 pour les syndromes douloureux somatoformes persistants 
doit être étendue à toutes les affections d’ordre psychique (arrêt TF 8C_841/2016 du 30 novembre 
2017 consid. 4.1.2). Par ailleurs, les dépressions légères à moyennes récurrentes ou épisodiques, 
qui étaient systématiquement qualifiées de non invalidantes à moins d’être résistantes aux 
traitements, ne sont plus considérées de manière si absolue; la résistance aux traitements doit 
davantage être prise en considération dans le cadre de l’appréciation globale des preuves en tant 
qu’indice (arrêt précité consid. 4.2.2 et 4.4). Il peut toutefois être renoncé à un examen par un 
catalogue des indicateurs structuré lorsqu’un tel examen n’apparaît pas nécessaire ou adéquat. Il 
en va notamment ainsi, lorsque des rapports médicaux motivés de manière compréhensible 
excluent une incapacité de travail et que la pertinence des éventuels avis contradictoires peut être 
niée en raison d’un défaut de spécialisation médicale de leurs auteurs ou pour un autre motif 
(cf. arrêt TF 8C_130/2017 du 30 novembre 2017 consid. 7.1.1). Un examen par un catalogue des 
indicateurs structuré ne sera en particulier pas nécessaire, lorsque sur la base des pièces 
médicales existantes, une dépression légère apparaît probable au degré de la vraisemblance 
prépondérante, qu’elle ne peut être considérée comme chronifiée et qu’elle n’est pas 
accompagnée d’une comorbidité (arrêt TF 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.3 et les 
références citées).
Les facteurs psychosociaux et socioculturels ne constituent pour elles seules pas des atteintes à la 
santé entraînant une incapacité de gain au sens de l'art. 4 LAI. Pour qu'une invalidité soit 
reconnue, il est nécessaire qu'un substrat médical pertinent entrave la capacité de travail (et de 
gain) de manière importante et soit à chaque fois mis en évidence par un médecin spécialisé. Plus 
les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus le diagnostic médical doit préciser si l'atteinte à la santé psychique équivaut à 
une maladie. Il ne suffit donc pas que le tableau clinique soit constitué d'atteintes relevant de 
facteurs socioculturels; il faut au contraire que celui-ci comporte d'autres éléments pertinents au 
plan psychiatrique tels qu'une dépression durable au sens médical ou un état psychique 
assimilable et non une simple humeur dépressive. En définitive, une atteinte psychique influençant 
la capacité de travail de manière autonome est nécessaire pour que l'on puisse parler d'invalidité. 
Tel n'est en revanche pas le cas lorsque l'expert ne relève pour l'essentiel que des éléments 
trouvant leur explication et leur source dans le champ socioculturel ou psychosocial (ATF 127 V 
294 consid. 5a; arrêt TF I 797/06 du 21 août 2007 consid. 4). 


Tribunal cantonal TC
Page 5 de 12
2.3.
Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification 
notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite 
en conséquence, ou encore supprimée (révision matérielle). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas 
de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi 
un changement important (ATF 109 V 108 consid. 3b; 107 V 219 consid. 2; 105 V 29 et les 
références citées, VSI 1996 p. 188 consid. 2d). Une simple appréciation différente d’un état de fait, 
qui pour l’essentiel est demeuré inchangé, n’appelle en revanche pas une révision au sens de 
l’art. 17 LPGA (ATF 112 V 371 consid. 2b). Une simple réévaluation des conditions relatives à 
l’invalidité ne suffit certes pas pour réduire une rente par voie de révision; cette conception repose 
toutefois sur la condition que la première fixation de la rente soit intervenue sur la base d’un 
dossier approfondi en ce qui concerne les faits. Le point de savoir si un tel changement s'est 
produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient lorsque la décision initiale 
de rente a été rendue avec les circonstances régnant à l'époque du prononcé de la décision 
litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2; 125 V 369 consid. 2 et la référence citée; cf. également 
ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). En revanche, si l’administration a alloué une rente 
sur la base d’un dossier incomplet (par exemple en se référant à un traitement médical encore en 
cours), l’art. 17 LPGA n’exclut pas une instruction ultérieure plus approfondie de la situation et, sur 
la base des résultats de cette instruction, une nouvelle décision sur le droit actuel aux prestations 
(arrêt TF 9C_342/2008 du 20 novembre 2008 consid. 3.2). 
Selon l’art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de 
l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide 
découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout 
ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que 
l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même 
lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu'une complication prochaine soit à craindre. A l’inverse, conformément à l’art. 88a al. 2 RAI, si la 
capacité de gain de l'assuré ou sa capacité d'accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son 
impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'aggrave, 
ce changement est déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré trois 
mois sans interruption notable.
Le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une 
révision correspond à la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, 
avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des 
revenus conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5.4). Une communication, au sens de l'art. 
74ter let. f RAI, a valeur de base de comparaison dans le temps si elle résulte d'un examen matériel 
du droit à la rente (cf. arrêts TF 9C_46/2009 du 14 août 2009 consid. 3.1 in SVR 2010 IV n° 4 p. 7; 
9C_910/2010 du 7 juillet 2011 consid. 3.2 a contrario).
2.4.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les 
preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une 
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les 
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un 


Tribunal cantonal TC
Page 6 de 12
jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire 
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre (ATF 125 
V 351 consid. 3a; arrêt TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.1 et les références citées).
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que les 
points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions médicales soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la 
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351; arrêt TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011). 
La durée d'un examen n'est pas un critère permettant en soi de juger de la valeur d'un rapport 
médical (arrêts TF 9C_382/2008 du 22 juillet 2008 et 9C_514/2011 du 26 avril 2012). La question 
de savoir si l’expertise est en soi complète et convaincante dans son résultat est en première ligne 
déterminant (arrêt TF 9C_55/2009 du 1er avril 2009 consid. 3.3 et les références citées). 
Il y a en outre lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées). Un rapport médical ne saurait toutefois être écarté pour 
la simple et unique raison qu'il émane du médecin traitant (arrêt TF I 81/07 du 8 janvier 2008 
consid. 5.2).
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies 
par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne 
pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves 
(appréciation anticipée des preuves). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être 
entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 136 I 229 consid. 5.3; 124 V 90 consid. 4b et les références 
citées).
3. 
Le litige porte sur l’évolution du taux d'invalidité de l'assuré, singulièrement sur l’évolution de sa 
capacité de gain. Il s’agit dès lors de comparer son état de santé au moment de la dernière 
décision ayant matériellement examiné son droit à la rente (cf. supra consid. 2.3) avec son état de 
santé au moment de la décision de révision portée céans, ce qui relève d’une appréciation 
médicale de sa situation.
Dans la présente occurrence, la dernière décision ayant procédé à un examen matériel du droit à 
la rente est la communication du 19 avril 2007 donnée au terme de la troisième procédure de 
révision d’office diligentée par l’autorité intimée (dossier AI pce p. 175 s.). Celle du 8 août 2013 
donnée après la quatrième procédure de révision d’office (dossier AI pce p. 305 s.) n’a en effet pas 
été fondée sur un examen approfondi de la situation clinique du recourant, mais seulement sur le 
rapport extrêmement succinct du 26 février 2013 du Dr J.________, médecin traitant de l’assuré 
(dossier AI pce p. 300). Toutefois, la communication du 19 avril 2007 – reconduisant le droit du 
recourant à une rente entière – étant presque exclusivement fondée sur l’avis du 12 mars 2007 du 
Dr K.________ qui confirmait une situation clinique stationnaire, la situation clinique préexistante 


Tribunal cantonal TC
Page 7 de 12
en particulier celle existante au moment de la décision initiale du 2 novembre 1998, déterminante 
pour la comparaison des états de santé, doit ainsi être exposée. 
Quant à la décision de révision querellée, elle est datée du 4 décembre 2017. 
3.1.
Par décision initiale du 2 novembre 1998, l'OAI a mis l’assuré au bénéfice d’une rente 
entière d’invalidité à compter du 1er août 1995. L’OAI s’est alors essentiellement fondé sur le 
rapport médical du 27 juillet 1998 du Dr K.________, médecin spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, de L.________ de B.________, qui a retenu les diagnostics suivants: « F 19.22: 
troubles mentaux liés à l’utilisation de substances psycho-actives multiples (opiacés, cocaïne, 
cannabis); suit actuellement un régime de maintenance sous surveillance médicale. F 33.4: trouble 
dépressif récurrent, actuellement en rémission sous traitement antidépresseur. F 42.1: trouble 
obsessionnel compulsif avec comportements impulsifs au premier plan. F 60.6: personnalité 
évitante. Z 61.4: difficultés liées à de possibles sévices sexuels infligées à un enfant par une 
personne de son entourage immédiat ». Le psychiatre a conclu à une incapacité de travail de 
100% depuis août 1994, pour une durée indéterminée (dossier AI pce p. 68 à 70).
En juin 2000, l’OAI a entamé une première procédure de révision d’office et a confirmé le droit à la 
rente entière de l’assuré. L’office s’est alors fondé sur les rapports médicaux des 9 octobre 2000 et 
31 octobre 2001 du Dr K.________, qui a confirmé ses précédents diagnostics et fait état d’une 
situation d’abord stationnaire puis aggravée après l’échec d’un stage en atelier protégé (dossier AI 
pces p. 105 s. et 116). 
En novembre 2002, l’OAI a entamé une deuxième procédure de révision d’office et a derechef 
confirmé le droit à la rente entière de l’assuré. L’office s’est alors basé sur le rapport médical du 
22 décembre 2003 du Dr M.________, médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, du 
L.________ de B.________, qui a exposé que la situation clinique de l’assuré était stationnaire 
(dossier AI pce p. 143).
En mai 2006, l’OAI a entamé une troisième procédure de révision d’office et a là encore confirmé 
le droit à la rente entière de l’assuré. L’office s’est alors essentiellement fondé sur le rapport 
médical du 12 mars 2007 du Dr K.________, qui a mentionné un traitement antiviral contre 
l’hépatite C lui occasionnant fatigue et douleurs et ajouté que son patient avait cessé toute 
injection d’opiacés en avril 2006. Tout en précisant que l’assuré pourrait, conformément à ses 
souhaits, reprendre une activité commerciale après l’arrêt du traitement antiviral et l’effet de la 
psychothérapie qui sera débutée pour traiter le trouble obsessionnel compulsif, le médecin a 
conclu à un état de santé stationnaire et à une incapacité de travail de 100% (dossier AI pce 
p. 168 à 171).
3.2.
Les pièces médicales suivantes ont depuis lors été versées au dossier: 
- Le rapport médical du 21 août 2008 du Dr J.________, médecin spécialiste en médecine 
générale, qui a noté une incapacité de travail de 100% à compter de 1999 mais considéré que son 
patient pouvait reprendre une activité adaptée à 70% (dossier AI pce p. 185 à 188).
- Le rapport médical du 6 juillet 2012 du Dr J.________, qui a attesté d’un état de santé 
stationnaire et précisé que son patient pouvait reprendre une activité légère à 50% (dossier AI pce 
p. 201 s.).


Tribunal cantonal TC
Page 8 de 12
- Le rapport du 25 novembre 2011 du Centre d’intégration socioprofessionnelle de B.________ (ci-
après: CEPAI), duquel il ressort que l’assuré a montré de bonnes compétences professionnelles et 
sociales (dossier AI pce p. 233 à 239).
- Le rapport du 16 mai 2012 du CEPAI, duquel il ressort que l’assuré a interrompu son stage pour 
des raisons médicales (dossier AI pce p. 258 à 262).
- Le rapport médical du 6 juillet 2012 du Dr J.________, qui a estimé que l’état de santé de son 
patient s’était amélioré (dossier AI pce p. 268).
- Le rapport médical du 26 février 2013 du Dr J.________, qui a noté que l’état de santé était resté 
stationnaire (dossier AI pce p. 300); cette pièce a motivé la confirmation du droit de l’assuré à une 
rente entière au terme de la procédure de révision d’office.
Après avoir reçu un contrat de travail de l’assuré en septembre 2014, l’OAI a entamé une nouvelle 
procédure de révision d’office. Les pièces médicales suivantes ont été produites: 
- Le rapport médical du 3 mars 2015 du Dr J.________, qui a attesté d’un état de santé 
stationnaire, retenu le diagnostic de dépendance aux opiacés (traitement métadone) présente 
depuis 1993 et précisé que son patient pouvait reprendre une activité légère à 50% (dossier AI pce 
p. 322 à 325).
- Le rapport d’expertise psychiatrique du 5 avril 2016 du Dr G.________, médecin spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, qui a notamment noté que « Signalons que l'expert ne comprend 
pas le motif pour lequel l'assuré reçoit une rente d'invalidité de 87% depuis août 1995, rappelons 
que le dernier travail date de 1994. A l'époque, l'assuré présentait une dépendance à l'héroïne 
ainsi que des TOC et un trouble dépressif, mais en regardant les dossiers médicaux de l'époque, 
les signes et symptômes ne correspondent pas tout à fait à un degré de sévérité tel que décrit 
dans la CIM-10. En tout cas actuellement et ceci depuis plusieurs années, sans que l'expert puisse 
préciser exactement depuis quand, cet assuré ne présente aucun signe et symptôme d'un trouble 
dépressif, il a arrêté l'héroïne depuis fort longtemps, il ne consomme plus d'autres drogues, il dit 
qu'il a des TOC mais cela ne semble pas le déranger. Signalons qu'il ne consulte plus de 
psychiatre depuis longtemps. […] Quoi qu'il en soit, et cela depuis de nombreuses années, cet 
assuré ne présente pas de limitations fonctionnelles qui l'empêcheraient de travailler, certes il a 
des TOC et une personnalité évitante mais il n'a plus de thérapie et par ailleurs il n'a jamais fait 
une thérapie ni cognitivo-comportementale ni analytique approfondie, il prend la Methadone et la 
Fluoxetine et dans ses activités journalières, je n'ai pas pu objectiver des limitations fonctionnelles. 
[…] L'assuré lui-même se dit étonné d'être à l'Ai, en plus il dit qu'il n'a jamais été examiné par un 
expert psychiatre et, de plus, il se plaint du fait que l'Ai ne l’a pas assez aidé dans le cadre des 
mesures de réadaptation, notamment lors de la dernière au CEPAI à N.________, où il n'a pas 
compris pourquoi la mesure a été interrompue ». L’expert n’a pas retenu de diagnostics ayant une 
influence sur la capacité de travail et a considéré que les diagnostics suivants n’avaient pas 
d’influence sur la capacité de travail: « Personnalité anxieuse/évitante (F60.6). Trouble 
obsessionnel compulsif avec comportements compulsifs (rituels obsessionnels) au premier plan 
(F41.2). Status après troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation d'opiacés, 
suit actuellement un régime de substitution sous surveillance médicale (Fl 1.22). ». Le 
Dr G.________ a ainsi conclu à l’existence d’une capacité de travail totale, en tout cas depuis la 
date de l’entretien (dossier AI pce p. 351 à 381).


Tribunal cantonal TC
Page 9 de 12
- Le rapport médical du 5 mai 2017 de la Dresse O.________, médecin spécialiste en psychiatrie 
et psychothérapie, qui a retenu les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de trouble 
dépressif récurrent, actuellement en rémission (F 33.4), de trouble obsessionnel compulsif avec 
comportements compulsifs (rituels obsessionnels) au premier plan (F 42.1), de personnalité 
anxieuse (évitante) (F 60.6), de troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de 
substances psycho-actives (F 19.22) et de difficultés liées à de possibles sévices sexuels infligés à 
un enfant par une personne de son entourage immédiat (Z61.4). La psychiatre a constaté une 
détérioration de l’état psychique depuis février 2017 et a estimé que l’assuré était totalement 
incapable de travail dans toute activité (dossier AI pce p. 432 à 437).
- Le rapport médical du 7 juillet 2017 du Dr P.________, médecin spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, de I.________, qui a retenu les diagnostics avec effet sur la capacité de travail 
suivants: « Dépendance aux opiacés, sous substitution de morphine sulfate (F11.21) (avec 
antécédents de consommation de cocaïne et de cannabis, F19.2) – Héroïne dès 1988, sous 
méthadone depuis 1993. Trouble obsessionnel compulsif, principalement des compulsions de 
vérifications et de nettoyage (F42.1) – Adolescence - début de l'âge adulte. Augmentent en 2011 
et 2016. Crises de boulimie (F50.4) – Idem, en recrudescence en 2011 et 2016. Trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) – Idem. Trouble de la personnalité mixte, évitante et 
dépendante (F61) – Idem. Hépatite C chronique, Apnée du sommeil appareillée, HTA, obésité. 
Thrombose veineuse en décembre 2016. QT long documenté en 2017 ». Le psychiatre a noté une 
évolution stationnaire ces dernières années et a conclu en ces termes: « Le patient présente une 
grande fragilité thymique et comportementale, qui pourrait contrindiquer à notre avis une reprise du 
travail ou des mesures de réinsertion. Si le patient en éprouve le besoin et en fait la demande, 
cependant, de telles mesures peuvent être envisagées, de même qu'un atelier protégé » (dossier 
AI pce p. 452 s.).
- Le rapport d’expertise complémentaire du 25 juillet 2017 du Dr G.________, qui, se déterminant 
sur le rapport du Dr P.________, a déclaré maintenir ses conclusions (dossier AI pce p. 456).
- Divers certificats d’incapacité de travail (dossier AI pces p. 242, 247 s., 253). 
Avec son recours et son écriture ampliative, le recourant a encore produit: 
- le rapport médical du 18 janvier 2018 de la Dresse H.________, médecin spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, de I.________, qui a exposé que son patient avait séjourné à 
Q.________ et qu’il avait repris le suivi psychiatrique et psychothérapeutique chez elle depuis le 
20 novembre 2017. La psychiatre a retenu les diagnostics suivants: « F33.1 Trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen. F11.22 Troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation 
d’opiacés, syndrome de dépendance. Suit actuellement un régime de maintenance ou de 
substitution, sous surveillance médicale. F50.4 Hyperphagie associée à d’autres perturbations 
psychologiques. F42.1 Autres comportements compulsifs (rituels obsessionnels au premier plan). 
F60.8 Autres troubles spécifiques de la personnalité. Z61.4 Difficultés liées à une enfance 
malheureuse. Difficultés liées à de possibles sévices sexuels infligés à un enfant par une personne 
de son entourage immédiat. F61.0 Privation de relation affective pendant l’enfance ». La 
psychiatre a estimé qu’aucune activité n’était exigible de son patient. Elle a noté à cet égard 
« qu’en 2011, une réinsertion professionnelle s’est soldée par un échec et en 2017 des mesures 
professionnelles au CEPAI ont été interrompues au cours du 3ème mois pour raisons de santé, 
avec péjoration sévère de son état psychique, augmentation de ses TOC, péjoration de son 
anxiété, troubles du sommeil, hyperphagie et apparition d’idées noires, voire suicidaires ». 


Tribunal cantonal TC
Page 10 de 12
- le rapport médical du 13 juin 2018 de la Dresse H.________, de I.________, qui a noté chez 
l’assuré « une tendance à minimiser massivement et à cacher ces symptômes, quitte à déclarer à 
ses partenaires de l’OAI que lui-même ignorait les raisons pour lesquelles il était mis au bénéfice 
d’une rente AI. […] Ayant évolué dans son enfance et à l’adolescence dans un contexte de vie 
empreint de négligence sévère, ainsi que de privation et d’invalidation émotionnelles, la 
maltraitance sexuelle subie durant dix ans, de manière continue entre ses 7 et 17 ans, infligée par 
un cousin qui est son aîné de 11 ans, représentait pour [l’assuré] un obstacle d’envergure quant 
au développement de son intégrité mentale. Les conséquences d’une exposition durable à des 
conditions de vie invalidantes et à la maltraitance sexuelle sont scientifiquement décrites et 
reconnues comme formant un processus complexe, ayant des répercussions profondes sur le 
développement cognitif, affectif, identitaire et psychosocial de la victime, produisant des séquelles 
invalidantes irréversibles telles qu’une perception biaisée et inadéquate de sa propre personne, 
des schémas cognitifs altérés, des déficits importants dans la capacité à reconnaître, 
communiquer et réguler ses affects et à contrôler son impulsion, des problèmes pour former et 
maintenir des relations sécurisées à l’âge adulte ». La psychiatre a conclu qu’il n’était pas 
envisageable que son patient puisse se réadapter aux exigences d’un milieu de travail en 
économie libre. 
3.3.
Dans la présente espèce, l’autorité intimée a supprimé la rente entière dont bénéficiait le 
recourant, motif pris qu’il ne souffrait plus d’aucune atteinte à la santé pouvant être considérée 
comme invalidante. Elle a ainsi estimé que l’état de santé de l’assuré s’était amélioré et que son 
droit à la rente devait faire l’objet d’une révision au sens de l’art. 17 LPGA. 
Or, l’autorité intimée s’est exclusivement fondée sur le rapport d’expertise du Dr G.________, 
lequel a, explicitement et à réitérée reprises, exposé dans son rapport ne pas comprendre 
pourquoi l’assuré avait été mis au bénéfice d’une rente d’invalidité. Son opinion constitue donc une 
autre appréciation médicale de celle exprimée par le Dr K.________ dans son rapport du 27 juillet 
1998. L’expert n’a donc pas attesté d’une amélioration de l’état de santé de l’assuré. 
De plus, la valeur probante de l’expertise du Dr G.________ est mise à mal. Intrinsèquement, 
parce qu’il apparaît pour le moins surprenant que l’expert, après 4 pages de constatations 
objectives actuelles, conclut directement qu’en 1998 jamais une rente d’invalidité n’aurait dû être 
allouée à l’assuré. Egalement parce qu’aucun diagnostic en lien avec la maltraitance sexuelle 
subie par l’assuré n’a été mentionné par l’expert, alors que cette constatation médicale occupe une 
place centrale notamment dans le rapport médical du 13 juin 2018 de la Dresse H.________. Enfin 
parce que l’expertise en cause ne remplit pas l’exigence d’un catalogue des indicateurs posée par 
l’ATF 141 V 281 (cf. supra consid. 2.2). Les conditions permettant de renoncer à un examen par 
un catalogue des indicateurs structuré ne sont en effet manifestement pas remplies en l’espèce 
(cf. à cet égard arrêt TF 8C_130/2017 du 30 novembre 2017 consid. 7.1.1).
Extrinsèquement ensuite, parce que les conclusions auxquelles aboutit le Dr G.________ sont 
contredites par les Drs O.________, P.________ et H.________, tous trois spécialistes en 
psychiatrie et psychothérapie. Certes le Dr G.________ s’est déterminé sur le rapport médical du 
Dr P.________, mais au travers d’un écrit succinct à l’extrême et dépourvu de toute motivation. En 
présence de ces diverses opinions médicales, il était en tous les cas été nécessaire de les 
soumettre à un médecin spécialisé du service médical régional de l’assurance-invalidité afin qu’il 
les évalue et les confronte, ce qui n’a été fait. 


Tribunal cantonal TC
Page 11 de 12
Aussi, en l’état du dossier, une révision au sens de l’art. 17 LPGA du droit à la rente de l’assuré 
apparaît-elle exclue. 
Il convient de relever, de surcroît, que la décision querellée ne saurait être confirmée par 
substitution de motifs, par la voie de la reconsidération prévue par l’art. 53 al. 2 LPGA. D’une part, 
la décision initiale s’est fondée sur le rapport médical du 27 juillet 1998 du Dr K.________, rapport 
bénéficiant d’une pleine valeur probante et émanant d’un spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie. D’autre part, le Dr G.________, dans son rapport d’expertise, a laconiquement 
noté qu’« en regardant les dossiers médicaux de l'époque, les signes et symptômes [du TOC et du 
trouble dépressif] ne correspondent pas tout à fait à un degré de sévérité tel que décrit dans la 
CIM-10 », ce qui ne suffit pas à qualifier la décision initiale de manifestement erronée, tant s’en 
faut. 
4. 
4.1.
Il s'ensuit l'admission du recours (608 2018 19). 
4.2.
Le recourant ayant obtenu gain de cause, les frais de procédure, par CHF 800.-, doivent 
être mis à la charge de l’autorité intimée.
4.3.
Eu égard au sort du litige, le recourant a droit à une entière indemnité de dépens. 
Conformément aux art. 137 ss du code du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction 
administrative (CPJA; RSF 150.1) et au tarif du 17 décembre 1991 des frais de procédure et des 
indemnités en matière de juridiction administrative (Tarif/JA; RSF 150.12), il sied de lui reconnaître 
une indemnité pour ses dépens de CHF 3'420.65 – à savoir 13 heures et 41 minutes à CHF 250.- 
de l’heure –, plus CHF 327.85 au titre de débours, plus CHF 288.65 au titre de la TVA à 7.7%. 
Cette indemnité totale de CHF 4'037.15 est intégralement à la charge de l'autorité intimée. 
4.4.
Cela étant, la requête d'assistance judiciaire gratuite totale (608 2018 20) formulée par le 
recourant devient sans objet.
(dispositif en page suivante)


Tribunal cantonal TC
Page 12 de 12
la Cour arrête :
I.
Le recours (608 2018 19) est admis.
Partant, la décision du 4 décembre 2017 est annulée et le droit à la rente entière d’invalidité 
de A.________ est maintenu. 
II.
Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de l’Office de l'assurance-
invalidité du canton de Fribourg. 
III.
L'indemnité de dépens allouée à A.________ est fixée à CHF 3'420.65, plus CHF 327.85 
au titre de débours, plus CHF 288.65 au titre de la TVA à 7.7%, soit à un total de 
CHF 4'037.15. Elle est intégralement à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité du 
canton de Fribourg.
IV.
La requête d'assistance judiciaire gratuite totale (608 2018 20) est sans objet.
V.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 6 mars 2019/yho
Le Président :
La Greffière-stagiaire :