fr_gerichte · 102 2014 263 · 2015-04-22 · fr

Arrêt de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Rechtsöffnung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
102 2014 263-264
Arrêt du 22 avril 2015
IIe Cour d’appel civil
Composition
Président:
Adrian Urwyler
Juges:
Catherine Overney, Michel Favre
Greffière:
Sandra Mantelli
Parties
A.________, requérant et recourant, représenté par Me Valentin 
Aebischer, avocat 
contre
B.________, opposant et intimé, 
et
C.________ SA, opposante et intimée
tous deux représentés par Me Christoph J. Joller, avocat 
Objet
Mainlevée provisoire (art. 82 LP)
Recours du 9 décembre 2014 contre les décisions de la Présidente 
du Tribunal civil de l'arrondissement de la Gruyère du 11 novembre 
2014


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considérant en fait
A.
En 2008, B.________ et A.________ ont fondé la société C.________ SA dotée d’un capital-
actions nominal de 100'000 francs divisé en 100 actions de 1'000 francs nominatives qu’ils 
détenaient à concurrence de 50% chacun. Cette société avait pour but la promotion et la 
réalisation immobilière en entreprise générale, la planification et l’exécution de tous travaux dans 
la branche de la construction. Ils étaient tous deux administrateurs et directeurs de la société 
(réponse du 3.11.2014, p. 3 ; bordereau, pièce 102).
En 2013, A.________ s’est toutefois intéressé à d’autres promotions immobilières en-dehors du 
cadre de la société C.________ SA, ce qui l’a conduit à constituer, avec d’autres associés, une 
nouvelle société, D.________ Sàrl. En raison de ses nouvelles activités, A.________ n’a plus 
souhaité consacrer ses forces au développement de C.________ SA (Convention de vente 
d’actions, p. 2 ; réponse du 3.11.2014, p. 3 et 4).
Le 19 août 2013, décidés à mettre fin à leur relation commerciale, A.________ et B.________ ont 
passé une convention de vente d’actions au terme de laquelle A.________ s’est engagé à vendre 
à B.________ l’ensemble de ses actions de la société C.________ SA, à savoir 50 actions 
nominatives d’une valeur nominale de 1'000 francs chacune, pour le prix total de 265'000 francs 
(Convention de vente d’action, p. 3 et 4). Les parties ont convenu que l’acheteur s’acquitterait du 
prix de vente par le versement d’un montant de 60'000 francs immédiatement après la signature 
de la convention, par le paiement d’un montant de 85'000 francs d’ici au 25 décembre 2013 et qu’il 
payerait le solde par le biais de douze mensualités de 10'000 francs dans le courant de l’année 
2014 (requête du 9.9.2014, p. 3 ; Convention de vente d’actions, p. 4).
Dans le cadre de cette convention, les parties ont également convenu que A.________ resterait 
au service de la société à mi-temps dès le 1er juillet 2013 jusqu’au 31 décembre 2013 pour un 
salaire mensuel net de 10'000 francs, 13ème salaire en sus, et qu’il aurait pour tâche de s’occuper 
de certaines promotions en cours de la manière suivante :
« - PPE E.________, suivi du chantier jusqu’à la remise des clés et cela même si cette tâche 
perdurerait au-delà du 31 décembre 2013 ;
- Villa F.________ à G.________, suivi du chantier pour une villa individuelle jusqu’au 24 
décembre 2013 ;
- H.________, suivi du chantier pour deux villas jumelées jusqu’au 24 décembre 2013 ;
- I.________, établissement du projet et calcul du prix de vente des villas ;
- J.________, préparation du projet, enquête, descriptif et calcul du prix de vente. »
Il a également été prévu « que le temps à disposition, non accaparé pour ces tâches sera[ait] mis 
à disposition de la société qui peut confier d’autres missions au vendeur » (Convention de vente 
d’actions, p. 7). En outre, les parties ont convenu que la société C.________ SA se portait fort à 
l’égard de A.________ pour le cas où B.________ n’exécuterait pas son obligation de payer le 
solde de 120'000 francs sous la forme de douze mensualités de 10'000 francs chacune, 
conformément à l’art. 2 de la convention (Convention de vente d’actions in fine ; requête du 
9.09.2014, p. 3). De plus, A.________ s’est engagé à veiller à ce que le preneur de leasing de sa 


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voiture ne soit plus la société C.________ SA et que la caution prestée par cette dernière lui soit 
restituée (Convention de vente d’actions, p. 12 ; réponse du 3.11.2014, p. 4-5).
Durant l’année 2014, ni B.________, ni la société C.________ SA ne se sont acquittés des 
acomptes par mensualité convenus (requête du 9.09.2014 ; p. 3 ; réponse du 3.11.2014, p. 21).
En date du 28 février 2014, C.________ SA a cédé à B.________ toutes les prétentions qu’elle 
possédait ou acquerra dans le futur contre A.________ (bordereau des opposants, pièce 105). 
Par courrier du même jour, le mandataire de C.________ SA et de B.________ a informé le 
mandataire du requérant que B.________ opposait la compensation aux prétentions de 
A.________ résultant de la convention de vente d’actions (bordereau des opposants, pièce 104).
B.
Le 4 avril 2014, respectivement le 7 avril 2014, A.________ a fait notifier à C.________ SA 
et à B.________ deux commandements de payer de l’Office des poursuites de la Gruyère, 
(commandement de payer n° kkk et n° lll) qui ont pour objet le remboursement de la somme de 
20'000 francs correspondant aux deux premiers acomptes impayés résultant de la convention de 
vente d’actions du 19 août 2013. B.________ et C.________ SA y ont formé opposition totale, le 
jour de leur notification.
Par mémoires séparés du 9 septembre 2014, le créancier a requis la mainlevée des deux 
oppositions, frais à la charge des débiteurs. Par actes séparés du 3 novembre 2014, C.________ 
SA et B.________ ont conclu au rejet de ces requêtes, frais à la charge du créancier.
C.
Par décisions indépendantes du 11 novembre 2014 (décision nº 10 14 1069 et nº 10 14 
1070), la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de la Gruyère (ci-après: la Présidente) a 
rejeté les requêtes de mainlevée des oppositions formées par C.________ SA et par B.________ 
au commandement de payer n° kkk et n° lll de l’Office des poursuites de la Gruyère. De plus, elle a 
alloué à C.________ SA ainsi qu’à B.________ une indemnité à titre de dépens de 702 francs 
chacun et a mis les frais judiciaires à charge de A.________.
D.
Par mémoires séparés du 9 décembre 2014, A.________ a recouru contre ces décisions 
concluant, sous suite de frais de première et deuxième instances, au prononcé de la mainlevée 
provisoire de l’opposition formée par C.________ SA au commandement de payer n° kkk (dossier 
102 2014 264) et de celle formée par B.________ au commandement de payer n° lll (dossier 102 
2014 263), avec intérêts à 5% l’an dès le 28 février 2014. S’agissant du recours contre le rejet de 
la requête de mainlevée de l’opposition formée par B.________, le créancier a conclu 
subsidiairement au renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour nouvelle décision dans le sens 
des considérants.
Invités à se déterminer, C.________ SA et B.________ ont répondu aux recours du créancier par 
mémoires séparés du 15 janvier 2015, concluant à leur rejet, frais à la charge du recourant.


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en droit
1.
a)
En vertu de l’art. 125 let. a CPC, la Cour ordonne la jonction des causes 102 2014 263 
et 102 2014 264.
b)
La voie du recours (art. 319 ss CPC) au Tribunal cantonal est ouverte (art. 319 
let. a CPC), l'appel n'étant pas recevable contre une décision de mainlevée (art. 309 let. b 
ch. 3 CPC).
c)
Le délai pour faire recours contre la décision est de 10 jours à compter de sa notification 
(art. 321 al. 2 CPC), la procédure de mainlevée étant sommaire (art. 251 let. a CPC). Déposés le 9 
décembre 2014, les recours respectent ce délai, dans la mesure où les décisions attaquées ont 
été notifiées au recourant le 27 novembre 2014 et que le 8 décembre est un jour férié cantonal 
(art. 142 al. 3 CPC et 121 al. 2 LJ).
d)
A teneur de l’art. 320 CPC, le recours est recevable pour violation du droit (let. a) et 
constatation manifestement inexacte des faits (al. 2). S’agissant du pouvoir d’examen concernant 
les faits, ce grief ce recoupe avec l’arbitraire (art. 9 Cst.) dans l’appréciation des preuves ou dans 
l’établissement des faits ce qui signifie que l’appréciation de l’autorité est manifestement 
insoutenable et la décision du premier juge est insoutenable dans son résultat (CPC, JEANDIN, art. 
321 N 5).
e)
En application de l’art. 327 al. 2 CPC, la Cour d'appel peut statuer sur pièces, sans tenir 
audience. Les faits et moyens de preuve nouveaux sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC).
f)
La valeur litigieuse est inférieure à 30'000 francs (art. 51 al. 1 let. a LTF).
2.
a)
Le recourant reproche à la Présidente d’avoir violé l’art. 82 al. 2 LP au motif qu’elle a 
retenu que les intimés avaient rendu vraisemblable leur moyen libératoire, à savoir l’exception de 
compensation. Il soutient qu’ils se sont contentés d’alléguer des faits et de produire des pièces 
sans toutefois apporter de titre permettant de déterminer qu’ils disposent d’une créance ou de faire 
valoir un moyen libératoire. Selon lui, les pièces produites ne démontrent pas l’existence d’un 
dommage et encore moins qu’il en est le responsable, ce qu’il conteste par ailleurs fermement. Le 
recourant est d’avis que les intimés ne pouvaient pas faire valoir leurs moyens dans le cadre de la 
procédure de mainlevée dans la mesure où il n’appartient pas au juge de la mainlevée de trancher 
des questions de droit matériel, mais qu’ils auraient dû intenter une action au fond. En outre, il 
soutient que l’estimation de la créance faite par la Présidente, par 125'000 francs, ne saurait 
constituer le fondement valable d’une créance compensante. En définitif, le recourant considère 
que les intimés ne disposent d’aucune créance exigible de sorte qu’ils n’étaient pas en mesure 
d’invoquer la compensation et que la mainlevée des oppositions aurait dû être prononcée.
Les intimés soutiennent quant à eux que c’est à bon droit que la Présidente a retenu qu’ils avaient 
rendu vraisemblables l’existence et l’étendue de leur créance compensante envers le recourant, 
laquelle découle de la violation des devoirs de fidélité et de diligence du recourant envers la 
société C.________ SA qui l’employait (art. 321a CO). En effet, les intimés allèguent que dans le 
cadre de son activité de directeur de C.________ SA, le recourant, qui avait pour tâches de 
s’occuper de certaines promotions, avait gravement manqué à ses devoirs, par exemple, en 
omettant d’effectuer certaines tâches qui lui incombaient, notamment des facturations, en réalisant 


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des travaux en dérogation du permis de construire accordé, en prenant des libertés, etc. Il aurait 
également omis de faire le nécessaire pour que sa voiture ne soit plus immatriculée au nom de 
C.________ SA obligeant ainsi cette dernière à régler les mensualités du leasing de ce véhicule, 
ses frais de réparation à la suite d’un accident, ainsi que ses amendes. Au total, les intimés 
estiment le montant du dommage causé par le recourant à la société C.________ SA à 125'114 fr. 
90. En outre, les intimés soutiennent que ce montant, sur la base duquel ils font valoir la 
compensation, n’a pas à être rendu vraisemblable au franc près dans la mesure où il dépasse 
largement le montant de la poursuite.
b)
Aux termes de l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une 
reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la 
mainlevée provisoire (al. 1). Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement 
vraisemblable sa libération (al. 2). 
La procédure de mainlevée – définitive ou provisoire – est une pure procédure d'exécution forcée 
(ATF 94 I 365 consid. 6) constituant un incident de la poursuite. Dans une telle procédure, le juge 
doit examiner le jugement exécutoire ou les titres y assimilés, respectivement le titre – public ou 
privé – qu'est la reconnaissance de dette, et statuer sur le droit du créancier de poursuivre le 
débiteur, c'est-à-dire décider si l'opposition doit ou non être maintenue (ATF 74 II 47 consid. 3). Il 
n'appartient pas au juge saisi d'une requête de mainlevée de trancher des questions de droit 
matériel, dans la mesure où la réponse à cette question ne ressort pas des pièces produites (TF, 
arrêt 5A_905/2010 du 10 août 2011 consid. 3.1).
Constitue une reconnaissance de dette, en particulier l'acte authentique ou sous seing privé signé 
par le poursuivi, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une 
somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 136 III 624 consid. 4.2.2). 
Un contrat bilatéral vaut reconnaissance de dette si le poursuivant a rempli ou garanti les 
obligations légales ou contractuelles exigibles avant le paiement dont il requiert le recouvrement 
ou au moment de ce paiement (GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour 
dettes et la faillite, nn. 44-45 ad art. 82 LP). Au stade de la mainlevée, le juge examine uniquement 
l'existence et la force probante du titre produit par le créancier, et non la réalité ou la validité de la 
créance; il attribue force exécutoire à ce titre à moins que le débiteur ne rende immédiatement 
vraisemblables ses moyens libératoires, ce que celui-ci doit établir en principe par titre, ou à l’aide 
de documents. Le débiteur peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil – exceptions ou 
objections – qui infirment la reconnaissance de dette, notamment la compensation (TF, arrêt 
5A_303/2013 du 24 septembre 2013 consid. 4.4.1 et réf. citées ; CR LP-SCHIMDT, art. 82 LP N 30 
et les réf. citées). Il incombe au débiteur poursuivi de rendre vraisemblable la créance 
compensante et le montant exact à concurrence duquel la dette serait éteinte. Le débiteur 
poursuivi ne peut pas se contenter d'alléguer l'existence d'une créance envers le poursuivant pour 
rendre vraisemblable cette prétention et opposer valablement l'objection de compensation; de 
simples affirmations, fussent-elles même plausibles, ne sont pas suffisantes, à moins qu'elles ne 
soient corroborées par des pièces qui accréditent, au degré de la vraisemblance, la thèse du 
débiteur. En effet, les preuves produites par le débiteur poursuivi doivent rendre vraisemblable le 
fait libératoire (TF, arrêt non publié 5A_83/2011 du 2 septembre 2011 consid. 6.1 et les réf. citées ; 
TF, arrêt 5A_225/2010 du 2 novembre 2010 consid. 3.2 non publié in ATF 136 III 583). En outre, le 
débiteur peut compenser sa prestation même si celle-ci n'est pas "liquide", à savoir n'est pas 
déterminée avec certitude dans son principe et son montant (art. 120 al. 2 CO ; 
TERCIER/PICHONNAZ, Le droit des obligations, 5ème éd., 2012, p. 342, n° 1534 ;TF, arrêt 


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5A_225/2010 du 2 novembre 2010 consid. 3.2 non publié in ATF 136 III 583). Toutefois, l’effet 
compensatoire ne se produit que si la contestation est levée par le juge (TF 5A_313/2010 du 6 
septembre 2010, c. 4.2.3; ATF 136 III 624 consid. 4.2.3 et les réf. citées). Le juge de la mainlevée 
doit statuer en se basant sur des éléments objectifs; il n'a pas à être persuadé de l'existence des 
faits allégués; il suffit qu'il acquière l'impression que les faits pertinents se sont produits, sans pour 
autant devoir exclure la possibilité qu'ils aient pu se dérouler autrement (TF, arrêt non publié 
5A_83/2011 du 2 septembre 2011 consid. 6.1 et les réf. citées ; TF, arrêt 5A_225/2010 du 2 
novembre 2010 consid. 3.1 et 3.2 non publié in ATF 136 III 583). Cela signifie que les preuves 
produites doivent rendre hautement probable le fait libératoire. La vraisemblance se situe entre la 
preuve stricte, qui n’est pas exigée, et la simple possibilité, qui n’est pas suffisante (CR LP-
SCHIMDT, 2005, n° 32 ad art. 82 LP).
En tout état de cause, la compensation n’a lieu qu’autant que le débiteur fait connaître au 
créancier son intention de l’invoquer (art. 124 al. 1 CO). Cette déclaration peut être expresse ou 
par actes concluants; elle doit faire connaître d’une manière claire et non équivoque la volonté de 
son auteur (ENGEL, Traité des obligations en droit suisse, p. 675 et les références citées). Si elle 
est possible, on peut l’opérer en tout temps, même en cours de procès (ATF 95 II 235/JT 1970 I 
245). Les deux dettes sont alors réputées éteintes, jusqu’à concurrence du montant de la plus 
faible, depuis le moment où elles pouvaient être compensées (art. 124 al. 2 CO).
b)
En l’espèce, la Convention de vente d’actions du 19 août 2013 vaut reconnaissance de 
dette à l’égard de B.________ et par voie de conséquence, à l’égard de son porte-fort, 
C.________ SA, pour le montant de 20'000 francs correspondant aux deux premières mensualités 
du solde du prix de vente des actions achetées par B.________ au recourant, échues le 31 janvier 
2014, respectivement, le 28 février 2014. De plus, l’art. 5.1 de la convention du 19 août 2013 
prévoit qu’ « immédiatement suivant la signature du présent contrat, le vendeur remet à 
l’acquéreur le certificat d’actions no 2 portant sur 50 actions nominatives d’une valeur nominale de 
CHF 1'000.00 chacune, nos 51 à 100, dûment endossées au nom de l’acquéreur trait pour trait 
contre paiement de CHF 60'000.00 », ce qui n’est pas contesté, de sorte que le poursuivant a 
établi avoir exécuté sa propre prestation.
Afin de se libérer de leur dette établie par convention du 19 août 2013, les intimés font valoir 
l’objection de compensation découlant de la violation des devoirs de fidélité et de diligence du 
recourant envers la société C.________ SA qui l’employait. Comme le relève à juste titre le 
recourant, la prétendue créance compensante des intimés est uniquement fondée sur des 
documents écrits et des allégués qui ne constituent pas des titres de mainlevée. Cela étant, il 
n’incombe pas aux débiteurs de prouver leur libération au moyen d’une reconnaissance de dette, 
mais uniquement de la rendre vraisemblable immédiatement (art. 82 al. 2 LP), condition que la 
première juge a estimé réalisée en l’espèce. Compte tenu des nombreuses lettres de réclamation, 
des documents, des factures, des décomptes produits par les intimés et de leurs allégués qui ont 
apparu crédibles et convaincants aux yeux de la Présidente, cette dernière a considéré qu’ils 
avaient rendu vraisemblable l’existence d’une créance compensante à l’encontre du recourant 
fondée sur la violation de son devoir de fidélité et de diligence dans le cadre de son contrat de 
travail avec la société C.________ SA, chiffrée à tout le moins à 20'000 francs. L’appréciation des 
preuves effectuée par la Présidente ne peut être qualifiée d’insoutenable dès lors qu’elle a forgé 
sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments et d'indices convergents 
duquel elle a déduit l’existence d’une créance compensante (TC/FR du 5.4.2012 101 2012-39 et 
les réf. citées). Ces indices ressortent des pièces produites par les intimés qui révèlent de 


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nombreux disfonctionnements, omissions, et manquements qui semblent, a priori, être imputables 
au recourant et qui, selon toute vraisemblance, ont causé des dommages à l’entreprise 
C.________ SA. Ces dysfonctionnements sur lesquels s’est basée la première juge pour fonder la 
vraisemblance de la créance compensante sont notamment les suivants :
-
les dégorgeoirs défectueux des balcons de l’immeuble construit « M.________» et 
« N.________» qui ont causé à C.________ SA un dommage estimé à 2'925 francs (réponse 
du 3.11.2014, p. 7 ; bordereau, pièces 103 ch. 2, 127) ;
-
les travaux relatifs aux villas individuelles O.________ et P.________, à E.________, ainsi que 
ceux effectués dans le quartier Q.________, à E.________, qui ont été entrepris en dérogation 
du permis de construire et qui ont causé des mises à l’enquête ordinaires complémentaires et 
créé, rien que pour le quartier Q.________ des frais supplémentaires de l’ordre de 8'020 francs 
(réponse du 3.11.2014, p. 7, 8, 19 ; bordereau, pièces 103 ch. 3 et 4, 129 à 132) ;
-
les mensualités de leasing du véhicule du recourant au-delà du 31 décembre 2013 à hauteur de 
802 fr. 05 que C.________ SA a dû régler dès lors que le recourant n’a pas informé la société 
de leasing du changement du preneur de leasing (réponse du 3.11.2014, p. 8 et 9 ; bordereau, 
pièce 104, 11), de même que le paiement du dommage non couvert par l’assureur consécutif à 
l’accident survenu avec la voiture du recourant, par 137 fr. 80, ainsi que l’amende qui lui a été 
infligée (réponse du 3.11.2014, p. 9 et 15; bordereau, pièces 116 à 118), 
-
la commande du recourant à la société R.________ SA de travaux non prévus dans la 
soumission sur le chantier de la PPE, à E.________, créant un dommage de 10'000 francs à 
C.________ SA (réponse du 3.11.2014, p. 10 et 11) ;
-
les gestes commerciaux consentis par le recourant dans le cadre du chantier de la PPE de 
E.________, causant un dommage de 12'000 francs à C.________ SA (réponse du 3.11.2014, 
p. 11 ; bordereau, pièces 109 et 110) ;
-
l’omission du recourant de facturer les surcoûts entrainés par le choix d’un autre fournisseur par 
les maîtres d’ouvrage sur le chantier F.________, à G.________, qui constitue une perte sèche 
de 3'749 francs pour C.________ SA (réponse du 3.11.2014, p. 12 ; bordereau, pièce 111) ;
-
l’absence de facturation par le recourant des dédits pour les cuisines sur chantier de la PPE de 
E.________, chiffrés à 12'260 francs (réponse du 3.11.2014, p. 13 ; bordereau, pièce 112) ;
-
les métrés facturés par S.________ Sàrl à C.________ SA qui ont été évalués avec le 
recourant de manière surfaite à hauteur de 66'203 fr. 20 (réponse du 3.11.2014, p. 13 et 14 ; 
bordereau, pièces 113 à 115) ;
-
les canalisations qui n’ont pas été curées sur les chantiers confiés à S.________ Sàrl par le 
recourant qui assumait la direction des travaux, créant ainsi un dommage s’élevant à 11'105 fr. 
80 (réponse du 3.11.2014, p. 16 et 17 ; bordereau, pièces 119 à 124).
Bien que les allégués et les documents produits par les intimés ne prouvent pas l’existence des 
dommages allégués par C.________ SA et B.________, pas plus que la responsabilité du 
recourant dans le cadre de ces prétendus dommages, question de droit matériel qu’il n’appartient 
pas au juge de la mainlevée de trancher et qui devra inévitablement faire l’objet d’une action au 
fond vu la complexité des faits, il n’en demeure pas moins que, sur la base des preuves 


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administrées, il n’était pas arbitraire de considérer qu’il a été rendu vraisemblable que le recourant 
a causé un dommage à C.________ SA par la violation de son devoir de fidélité et de diligence en 
sa qualité d’employé de C.________ SA, à tout le moins à concurrence de 20'000 francs dans la 
mesure où le montant des dommages estimé par les intimés est largement supérieur à celui qui 
leur est réclamé par le recourant. La Présidente n’a donc pas omis, de manière indiscutable, sans 
aucune raison sérieuse, de prendre en compte un élément de preuve propre à modifier la décision 
attaquée, ne s’est pas manifestement trompé sur le sens et la portée de cette preuve et n’a pas 
non plus tiré de constatations insoutenables des éléments recueillis (TC/FR du 18.7.2012 101 
2012-106 ; ATF 137 I 58, consid. 4.1.2). Partant, la Présidente pouvait sans arbitraire considérer 
que les débiteurs avaient rendu vraisemblable l’existence d’une créance compensante à l’encontre 
du recourant de sorte que le grief du recourant est par conséquent infondé.
3.
Reste encore à déterminer si les deux intimés peuvent se libérer de la poursuite en se 
prévalant de l’objection de compensation et de ses conséquences.
a)
Etant donné que B.________ est le débiteur de la dette qui fait l’objet de la poursuite 
introduite par A.________ et que C.________ SA lui a cédé toutes les prétentions qu’elle possède 
ou acquerra dans le futur contre A.________, en particulier les prétentions découlant de la 
violation du devoir de fidélité et de diligence du recourant dans le cadre de l’exécution de son 
contrat de travail (art. 321a CO), B.________ peut se prévaloir de l’objection de compensation et 
par là se libérer de la poursuite. 
b)
Il y a lieu d’examiner ce qu’il en est de C.________ SA qui s’est constituée porte-fort à 
l’égard du recourant pour le cas où B.________ n’exécuterait pas son obligation de payer le solde 
de 120'000 francs prévu par la convention de vente d’action du 19 août 2013, étant précisé qu’elle 
a cédé à B.________ toutes ses prétentions envers le recourant.
c)
Fondé sur la doctrine et la jurisprudence, le recourant soutient que le promettant 
(C.________ SA) peut opposer au bénéficiaire (A.________) les exceptions au sens large et en 
particulier la compensation mais que, sauf convention contraire, le promettant ne peut se prévaloir 
des exceptions que le tiers (B.________) pourrait opposer au bénéficiaire (exceptiones de iure 
tertii). En effet, il allègue que les exceptions ou les objections résultant du rapport de valeur 
n’appartiennent qu’à la partie obligée selon ce rapport, par hypothèse au tiers et non au 
promettant. Il en découle, selon lui, que C.________ SA, qui a cédé tous les droits qu’elle détenait 
contre le recourant à B.________, n’a plus aucune prétention contre le recourant et ne peut dès 
lors plus faire valoir les exceptions qu’elle possédait contre lui, en l’espèce la compensation, de 
sorte que le recours de A.________ doit être admis.
Selon C.________ SA, l’obligation du porte-fort n’a plus aucune portée étant donné que 
B.________ a éteint sa dette envers A.________ par la compensation. En effet, si le tiers 
(B.________) remplit son obligation, le promettant (C.________ SA) est libéré. C.________ SA 
soutient qu’elle peut soulever l’exception de l’extinction de la dette malgré le fait que sa prétention 
envers le recourant a été cédée à B.________. En effet, B.________ a exécuté l’obligation faisant 
l’objet du porte-fort en la compensant avec celle que C.________ SA avait envers A.________ et 
qui lui a été cédée. 
d)
Le porte-fort (ou promesse de porte-fort ou encore garantie) se définit comme le contrat 
par lequel une personne promet à une autre le fait d’un tiers, et s’engage à l’indemniser pour le 


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cas où celui-ci n’exécuterait pas la prestation visée (TERCIER/FAVRE, Les contrats spéciaux, 4ème 
éd., 2009, N 7133 p. 1071).
L’indépendance est le trait déterminant de cet engagement qui consiste à réparer le dommage que 
le bénéficiaire subit du fait que le tiers n’a pas eu un comportement conforme à la promesse. Le 
porte-fort s’engage de manière principale et la validité de son engagement n’est en principe pas 
déterminée par celui du tiers (TERCIER/FAVRE, op. cit., N 7141 p. 1072 ; CR CO I-TEVINI, art 111 
CO N 12). Sauf convention contraire, la garantie est exigible dès que la prestation du tiers n'est 
pas effectuée au moment convenu (TF, arrêt 4A_290/2007 du 10 décembre 2007, consid. 6.1 et 
les réf. citées). 
Le promettant peut opposer au bénéficiaire les exceptions au sens large, comprenant les 
objections, résultant de leur rapport personnel (porte-fort), toutes celles qui affectent la validité de 
la promesse et toute cause d’extinction de sa dette, telle que la compensation. Sous réserve de la 
règle posée par l’art. 492 al. 3 CO et sauf convention contraire, le promettant ne peut pas se 
prévaloir des exceptions que le tiers pourrait opposer au bénéficiaire (exceptiones de iure tertii) 
(CR CO I-TEVINI, art. 111 N 15). En effet, l’indépendance de l’engagement du porte-fort de celui du 
tiers ne ressort pas de l’art. 111 CO mais d’une règle générale des obligations : le promettant n’est 
pas partie au rapport de droit qui peut exister entre le bénéficiaire et le tiers, rapport dit de valeur, 
et ce rapport n’est pas la cause de sa promesse. En l’absence d’une dérogation légale (art. 169, 
492 al. 3, 502 CO) ou conventionnelle, les exceptions et objections résultant du rapport de valeur 
n’appartiennent qu’à la partie obligée selon ce rapport, par hypothèse le tiers et non au promettant 
(CR CO I-TEVINI, art. 111 CO N 3). D'une manière générale, lorsqu'une garantie indépendante est 
délivrée, le garant appelé à exécuter son engagement ne peut donc opposer au bénéficiaire 
d'autres exceptions que celles tirées du contrat de garantie (TF, arrêt 4A_290/2007 du 10 
décembre 2007, consid. 6.1 et les réf. citées; TF, arrêt 4A_463/2011 du 5 octobre 2011, consid. 
3.1 et les réf. citées).
S’agissant de l’extinction du porte-fort, celui-ci ne s’éteint pas automatiquement en cas de nullité 
ou d’invalidation du contrat principal dès lors qu’il s’agit d’un contrat indépendant de l’obligation 
principale (TERCIER/FAVRE, op. cit., N 7159 p. 1075). Il peut en revanche prendre fin pour toutes 
les causes prévues par la partie générale du CO (art. 114 ss CO), pour autant qu’elles soient en 
accord avec le caractère spécifique de la garantie. En raison de son caractère indépendant, le 
porte-fort ne devrait pas être libéré en cas d’extinction de la dette principale. Néanmoins, étant 
donné sa fonction de sûreté, l’hypothèse garantie disparaît elle aussi si la dette principale s’éteint, 
ce qui fait perdre toute utilité au porte-fort et conduit à son extinction. Le porte-fort doit donc être 
libéré en cas de paiement par le tiers, de compensation entre le bénéficiaire et le tiers ou encore 
de dation en paiement (TERCIER/FAVRE, op. cit., N 7226 p. 1086; N 7159 p. 1075; N 7161 p. 1076).
e)
En l’espèce, C.________ SA s’est engagée à indemniser A.________ pour le cas où 
B.________ ne lui payerait pas la somme de 120'000 francs. C.________ SA a également cédé à 
B.________ les prétentions qu’elle possédait ou qu’elle acquerra dans le futur contre A.________. 
B.________ ainsi est devenu le nouveau créancier de ces prétentions et le seul à pouvoir les faire 
valoir (TERCIER/PICHONNAZ, op. cit., N 1695 p. 381), ce qu’il a fait dans le cadre de la présente 
procédure et qui lui permet de se libérer de la poursuite introduite par le recourant à son encontre. 
C.________ SA ne peut quant à elle plus se prévaloir d'une objection de compensation qui lui 
appartient en propre dès lors qu’elle n’a plus aucun droit à l’encontre de A.________ 
(TERCIER/PICHONNAZ, op. cit., N 1710 p. 384). 


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Cependant, force est de constater, conformément à la doctrine précitée, que si l'obligation 
principale est exécutée, le porte-fort, qui perd ainsi toute utilité, s’éteint également. La 
compensation invoquée par B.________ est une cause d’extinction de la dette (art. 120 CO ; 
(TERCIER/PICHONNAZ, op. cit., N 1511 p. 337), de sorte que C.________ SA doit être libérée de 
son obligation découlant de son engagement de porte-fort. 
Au vu de qui précède, les deux recours interjetés par A.________ doivent être rejetés et les 
décisions rendues par la Présidente du Tribunal de l’arrondissement de la Gruyère, le 11 
novembre 2014, doivent dès lors être confirmées.
4.
Vu le sort du recours, les frais doivent être mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 
106 al. 1 CPC).
a)
S’agissant des frais judiciaires, ils sont fixés à 700 francs (émolument forfaitaire) et 
seront prélevés sur les avances de frais effectuées par le recourant.
b)
S’agissant des dépens, ils seront fixés de manière globale (art. 64 al. 1 let. e et 68 al. 4 
RJ).
Ainsi, conformément au tarif cantonal (art. 105 al. 2 et 96 CPC; art. 63 al. 2, 64 al. 1 let. e, 64 al. 2 
et 68 al. 4 RJ) et compte tenu de la nature, de la difficulté, de l'ampleur et des circonstances 
particulières de la procédure ainsi que du travail nécessaire de l'avocat des intimées, l'indemnité 
globale due à ces derniers à titre de dépens est fixée pour l’instance de recours à 800 francs, 
débours compris, mais TVA à 8 % en sus par 64 francs.
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête:
I.
Les causes 102 2014 263 et 102 2014 264 sont jointes.
II.
Les recours sont rejetés.
Partant, les décisions nº 10 14 1070 et nº 10 14 1069 rendues par la Présidente du Tribunal 
civil de l’arrondissement de la Gruyère le 11 novembre 2014 sont confirmées.
III.
Les frais pour la procédure de recours sont mis à la charge de A.________.
Les frais judiciaires dus à l’Etat pour la procédure de recours sont fixés à 700 francs 
(émolument forfaitaire). Ils seront prélevés sur les avances de frais effectuées par le 
recourant.
Il est alloué à C.________ SA et B.________, à la charge de A.________, une indemnité 
globale de 800 francs à titre de dépens, débours compris, mais TVA en sus par 64 francs.
IV.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours constitutionnel au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 113 à 119 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de 
recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 22 avril 2015/sma
Le Président
La Greffière