fr_gerichte · 601 2014 146 · 2015-06-29 · fr

Arrêt de la Ie Cour administrative du Tribunal cantonal | Bürgerrecht, Niederlassung, Aufenthalt

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
601 2014 146
Arrêt du 29 juin 2015
Ie Cour administrative
Composition
Président-remplaçant:
Christian Pfammatter
Juges:
Gabrielle Multone, Josef Hayoz
Greffier-stagiaire:
Matthieu Seydoux
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Bruno Kaufmann, 
avocat
contre
SERVICE DE LA POPULATION ET DES MIGRANTS, autorité 
intimée 
Objet
Droit de cité, établissement, séjour
Recours du 8 octobre 2014 contre la décision du 4 septembre 2014


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
Né en 1961 à B.________, ressortissant italien, A.________ est entré en Suisse le 1er août 
1968. Il a tout d’abord bénéficié d’un permis de séjour à l’année entre le 1er août 1968 et le 18 
mars 1975, avant de se voir octroyer dès cette date un permis d’établissement.
Professionnellement, il a occupé de nombreux postes de travail. Dans sa jeunesse, il a effectué 
plusieurs apprentissages: de septembre 1977 à décembre 1978, en tant que mécanicien; de 
janvier à mai 1979, en tant qu’ouvrier-monteur; de septembre 1979 à février 1980 en tant que 
manœuvre; d’octobre 1980 à février 1981 en tant qu’ouvrier du bâtiment. Suite à un séjour dans 
une maison d’éducation de travail, il a été placé par des entreprises de placement intérimaires dès 
1983 comme manœuvre, puis comme manutentionnaire dans un entrepôt. Après avoir commencé 
en 1984 une école de secrétaire-comptable, il a été engagé en février 1985 comme plâtrier, puis 
comme nettoyeur et enfin comme ouvrier d’usine. Sans activité lucrative, il a finalement commencé 
le 1er décembre 1990 un apprentissage d’employé de commerce et obtenu son certificat fédéral de 
capacité (CFC) le 30 juin 1991. Depuis le 1er octobre 1992, A.________ est rentier AI, pour une 
atteinte à sa capacité de gain de 70%.
B.
Le 2 février 1988, il a épousé à D.________ une ressortissante marocaine, née en 1967. 
Après plusieurs années de vie commune en Suisse, le divorce a été prononcé le 1er juillet 1992 et 
est devenu définitif et exécutoire le 10 septembre 1992. Aucun enfant n’est issu de cette union.
C.
A.________ a fait l’objet de nombreuses condamnations pénales:
le 23 avril 1979 à une amende de 30 francs pour usage de stupéfiants;
le 24 septembre 1979 par la Chambre pénale des mineurs de Fribourg à 14 jours de 
détention, sous déduction de cinq jours de préventive subie, avec sursis pendant 18 mois, et 
à une amende de 100 francs, pour effraction, tentative de vol par effraction, délit manqué de 
vol par effraction, vol d’usage de cyclomoteur, tapage nocturne, dérangement d’auberge et 
contraventions à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup; RS 812.121);
le 25 novembre 1981 par le Tribunal criminel de la Sarine à un placement dans une maison 
d’éducation ainsi qu’à la restitution à l’Etat des avantages illicites acquis par la vente de 
stupéfiants (soit un montant de 5'000 francs), pour vol qualifié, tentative et délit manqué de 
vol, escroquerie, dommages à la propriété, violation de domicile, attentat à la pudeur des 
enfants, conduite sans permis de conduire et infractions à la LStup. Le sursis accordé le 24 
septembre 1979 a été révoqué. Le 2 février 1982, le Juge de police de la Sarine a complété 
la liste des infractions par celles de dommages à la propriété et lésions corporelles simples, 
sans pour autant modifier la peine prononcée;
le 9 novembre 1983 par le Tribunal correctionnel de la Sarine à trois semaines 
d’emprisonnement avec sursis, sous déduction de trois jours de préventive, ainsi qu’à la 
restitution à l’Etat d’un montant de 1200 francs, pour infractions à la LStup;
le 18 décembre 1984 par le Tribunal correctionnel de la Sarine à un mois d’emprisonnement, 
sous déduction de 10 jours de préventive subie, pour tentative de vol, dommages à la 
propriété, violation de domicile et infraction à la LStup;


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le 29 février 1988 par le Tribunal correctionnel de la Glâne à 3 jours d’emprisonnement, avec 
sursis pendant trois ans, et à une amende de 200 francs, pour violence contre les 
fonctionnaires et infractions à la loi d’application du code pénal (aLACPS);
le 28 juillet 1989 par la préfecture de la Broye à 250 francs d’amende pour dépassement de 
vitesse;
le 30 octobre 1989 par la préfecture de la Broye à 200 francs d’amende pour dépassement 
de vitesse;
le 10 décembre 1990 par la préfecture de Vevey à 100 francs d’amende pour infraction à la 
loi fédérale sur la circulation routière (LCR; RS 741.01); 
le 18 octobre 1995 par le Juge d’instruction de Fribourg à une amende de 850 francs pour 
conduite en incapacité et infraction à la LStup;
le 10 avril 1996 par le Juge d’instruction de Fribourg à une amende de 850 francs pour 
infraction à la LCR, conduite sous l’influence de stupéfiants, et infraction à la LStup;
le 13 mai 1997 par le Tribunal criminel de la Sarine à une peine d’emprisonnement de sept 
mois, avec sursis, pour délit contre la LStup;
le 11 octobre 2001 par le Juge d’instruction de Fribourg à une peine d’emprisonnement de 2 
mois, avec sursis, pour délit contre la LStup, contravention à la LStup et concours 
d’infractions;
le 24 avril 2002 par le Tribunal pénal de la Sarine à six mois d’emprisonnement, avec sursis, 
en tant que peine complémentaire à celle du 11 octobre 2001, pour lésions corporelles 
simples (avec une arme), injures, contraventions à la LStup et délit contre la loi fédérale sur 
les armes (LArm; RS 514.54);
le 16 mars 2006 par le Tribunal de l’arrondissement de la Sarine à huit mois 
d’emprisonnement, avec sursis, sous déduction de 12 jours de détention préventive, comme 
peine partiellement complémentaire à celles des 11 octobre 2001 et 24 avril 2002, pour 
crimes contre la LStup, contraventions à la LStup et concours d’infraction. Les sursis 
accordés les 11 octobre 2001 et 24 avril 2002 ont été révoqués;
le 11 septembre 2006 par le Juge d’instruction de Fribourg à une amende de 400 francs pour 
contravention à la LStup;
le 22 septembre 2010 par le Tribunal pénal de l’arrondissement de la Sarine à une peine 
privative de liberté ferme de 12 mois avec sursis pendant cinq ans, ainsi qu’au paiement 
d’une amende de 500 francs, peine d’ensemble prononcée après révocation de la libération 
conditionnelle accordée le 3 mars 2008 par le Service de l'application des sanctions pénales 
et des prisons (SASPP), pour complicité de crime contre la LStup et contravention à la 
LStup, en application des articles 19 ch. 2 lit. b, 19 ch. 1 al. 4 et 19a ch. 1 LStup. La Cour 
d’appel pénal a confirmé ce jugement le 23 septembre 2011. Le Tribunal a révoqué le sursis 
accordé le 16 mars 2006;
le 28 mars 2012 par Ministère public de Fribourg à une peine pécuniaire de 20 jours-
amende, sans sursis, avec montant du jour-amende fixé à 70 francs, ainsi qu’à une amende 
de 500 francs, pour empêchement d’accomplir un acte officiel, contravention à la loi sur les 


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établissements publics et la danse (LEPU; RSF 952.1) (dérangement d’auberge) et 
contravention à la loi d’application du code pénal (refus d’obtempérer aux ordres de la police 
et troubles de la tranquillité publique). Cette peine était complémentaire à celle prononcée le 
22 septembre 2010;
le 6 août 2014 par le Ministère public de Fribourg à une peine privative de liberté de 180 
jours, avec sursis pendant cinq ans, peine partiellement complémentaire à celle prononcée 
le 22 septembre 2010, pour délit contre la LStup.
 D.
Sous l’angle de la police des étrangers, A.________ a reçu un premier sérieux 
avertissement le 9 janvier 1985 suite aux condamnations du 25 novembre 1981 et du 9 novembre 
1983. 
Le 30 mars 2007, le Service de la population et des migrants (SPoMi) a informé l’intéressé qu'au 
vu des condamnations des 13 mai 1997, 11 octobre 2001, 24 avril 2002, 16 mars 2006 et 11 
septembre 2006, il envisageait de révoquer le permis d’établissement et de prononcer son renvoi 
de Suisse. 
Le 7 juin 2007, A.________ a transmis ses observations, rappelant qu'il vivait en Suisse depuis 
presque 40 ans. Il a ainsi expliqué que ses délits portaient majoritairement sur des violations de la 
LStup, et que l’usage de drogue découlait de différents traumatismes dont il souffrait depuis son 
enfance, dus essentiellement aux sévices physiques et psychiques causés par l’alcoolisme de son 
père. Ainsi, ses dérapages étaient commis périodiquement chaque quatre ou cinq ans, lors de 
crises provoquées par une médication inadaptée, voire inexistante, ou par l’interruption prolongée 
d’un suivi psychothérapeutique. Il a dit suivre une médication depuis 12 ans, et participer 
activement à une psychothérapie depuis six ans, ce qui avait même mené à la levée de sa 
curatelle en mai 2007. Concernant le renvoi en Italie, sa rente d’impotent était si faible qu’elle le 
mettrait dans une situation financière précaire, inférieure au minimum vital. Surtout, il a indiqué 
avoir effectué toute sa scolarité en Suisse, qu’il s’exprimait très difficilement en italien et qu’il ne 
trouverait aucun emploi dans son domaine. Ses liens avec l’Italie étaient aussi trop anciens, 
puisqu’il n’avait vécu que les six premières années de sa vie là-bas et le reste de son existence à 
Fribourg. Il a ajouté ne plus avoir de famille dans son pays d’origine. À propos de la vente de 
marijuana, il a estimé que ces ventes constituaient des délits de peu de gravité, puisqu’il y a 
encore quelques années, les champs de chanvre s’étendaient à perte de vue en Suisse. Enfin, la 
mesure était totalement disproportionnée par rapports aux faits reprochés et à sa situation: il a 
rappelé qu’il était diabétique, séropositif, souffrait de problèmes physiques, de troubles psychiques 
et était rentier AI.
Le 2 avril 2008, le SPoMi, après réexamen de son dossier, a informé A.________ qu’il était 
favorable à la poursuite de son séjour en Suisse. Il lui a cependant adressé un nouvel 
avertissement formel, précisant que si son comportement devait à l’avenir faire l’objet d’une 
nouvelle plainte fondée, l’autorité se verrait contrainte de réexaminer sa situation en matière de 
séjour. 
E.
Le 3 juin 2013, le SPoMi a informé l’intéressé qu'au vu des nouvelles condamnations des 22 
septembre 2010 et 28 mars 2012, de ses dettes auprès de l’Office des poursuites de la Sarine 
pour 6'738.70 francs et du fait qu’une nouvelle procédure pénale était en cours (qui allait conduire 
à la condamnation du 6 août 2014), il envisageait de révoquer son permis d’établissement et de 
prononcer son renvoi de Suisse. 


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Le 11 juin 2013, A.________ s’est formellement opposé à toute mesure de renvoi. Il a indiqué 
souffrir depuis plusieurs décennies de pathologies chroniques très lourdes qui nécessitaient une 
médication appropriée. Il a indiqué qu’il avait souffert en septembre 2011 d’une légionellose, et 
depuis sa prise en charge par l’Hôpital cantonal fribourgeois, il n’avait plus senti le besoin de 
s’alcooliser et de consommer du cannabis quotidiennement. Depuis sa libération, il a dit suivre une 
mesure de probation qui lui impose régulièrement des tests toxicologiques et d’alcoolémie. Il est 
également suivi par un psychologue dans le cadre d’une mesure ambulatoire ordonnée en 
application de l’art. 63 du code pénal (CP; RS 311.0). Ces deux suivis diminuaient fortement la 
probabilité d’une rechute. Enfin, vu son encadrement médical extrêmement important, il a indiqué 
que son renvoi en Calabre le condamnerait inévitablement à une mort prématurée.
Le 2 septembre 2013, après avoir mandaté un avocat, il a déposé des observations 
complémentaires. En substance, il a fait valoir qu’une expulsion basée sur l’art. 5 par. 1 annexe 1 
de l’accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats 
membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681) ne serait 
pas conforme au droit, étant donné qu’il devait représenter une menace réelle et actuelle, 
conditions non remplies en l’espèce. Il a précisé par ailleurs que l’initiative UDC sur le renvoi des 
criminels étrangers n’était pas encore en application. De plus, une telle expulsion serait contraire 
au droit européen et à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH; RS 0.101), puisque deux arrêts récents, qui concernaient des situations 
similaires, avaient jugé l’expulsion comme illicite et contraire à la CEDH.
F.
Le 4 septembre 2014, le SPoMi a révoqué l’autorisation d’établissement de A.________ et 
ordonné son renvoi du territoire suisse. 
Se basant sur les art. 63 al. 1 let. a et b et 63 al. 2 de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr; RS 
142.20), le SPoMi a estimé que l’intéressé avait exercé une «activité criminelle intense», par la 
commission répétée d’infractions. Ces infractions étaient de plus d’une importance certaine, 
puisque la revente de stupéfiants avait affecté la santé de nombreuses personnes. Les 
avertissements et menaces formels de remise en cause de son statut en Suisse n’ayant pas eu 
d’effet dissuasif sur son comportement, l’intéressé démontrait une persistance dans la délinquance 
qui menaçait très gravement la sécurité et l’ordre publics suisses. 
L’autorité a retenu que le précité, même s’il était arrivé en Suisse en 1968, n’avait ni épouse ni 
enfant. Elle a cependant tenu compte du fait que ses amis et sa famille proche habitaient tous en 
Suisse. Toutefois, au regard des antécédents judiciaires, l’intérêt public à l’éloignement du 
délinquant a été jugé prépondérant par rapport à son intérêt à vivre en Suisse. 
G.
Agissant le 8 octobre 2014, A.________ a saisi le Tribunal cantonal d’un recours contre la 
décision du SPoMi, en concluant, sous suite de frais et de dépens, à l’annulation de celle-ci et au 
maintien de son autorisation d’établissement sans avertissement ni réserve. 
À l’appui de ses conclusions, il invoque essentiellement le fait que toutes les infractions commises 
se rapportent à une date antérieure à sa libération de la prison de Bellechasse et qu’il se soumet 
depuis régulièrement à des examens d’urine. En outre, il invoque une violation de l’art. 96 al. 1 et 2 
LEtr en lien avec l’art. 8 par. 1 CEDH, puisqu’il vit depuis plus de 46 ans à Fribourg et qu’il ne 
connaît personne dans son pays natal. Son traitement médical serait également trop lourd pour 
qu’un renvoi puisse être prononcé, et il ne pourrait bénéficier en Italie des soins suffisants à son 
état de santé. Enfin, il mériterait une ultime chance, étant donné son comportement absolument 


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irréprochable depuis sa sortie du pénitencier de Bellechasse, étant entendu qu’il accepte toutes 
les conditions qui pourraient lui être imposées à l’avenir.
H.
Le 26 mai 2015, le SASPP a levé la mesure ambulatoire ordonnée les 22 septembre 2010 et 
19 mars 2012 en vertu de l’art. 63a al. 2 lit. a CP. Du point de vue médical, le Service a constaté 
que depuis le début de la psychothérapie stationnaire, le 26 avril 2012, le recourant avait été suivi 
une à deux fois par semaine par un médecin spécialiste. Il n’avait dans ce cadre manqué aucun 
entretien, et avait fait preuve d’une bonne compliance thérapeutique. Il a été constaté que le 
recourant avait également exprimé, à plusieurs reprises et de manière croissante, le souhait de 
travailler à temps partiel dans un milieu protégé et adapté. Il avait également dit vouloir poursuivre 
sa psychothérapie, mais dans un cadre privé et non pénal. Concernant ses comportements 
addictifs (drogues et alcool), l’intéressé s’était montré abstinent à toute substance psychotrope 
depuis sa sortie de prison. En particulier, il avait mis en place des mesures comportementales 
protectrices pour prévenir la récidive, et son état était stable. Enfin, le risque de récidive s’agissant 
du commerce et de la consommation de drogue a été estimé comme faible. Le SASPP, qui se 
réfère également à son rapport du 13 avril 2015, a relevé que le recourant s’était 
systématiquement présenté aux convocations. Pour toutes ces raisons, l’autorité a considéré que 
le traitement était réussi et avait atteint son but, soit la prévention de la récidive et la stabilisation 
de l’état du condamné. 
en droit
1.
a)
Déposé dans le délai et les formes prescrits – et l’avance de frais ayant été versée en 
temps utile –, le présent recours est recevable en vertu de l’art. 7 al. 2 de la loi d’application de la 
loi fédérale sur les étrangers (LALEtr; RSF 114.22.1). Le Tribunal cantonal peut donc entrer en 
matière sur ses mérites.
b)
Selon l’art. 77 CPJA, le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour 
violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a) et pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, à défaut d’habilitation expresse, 
le Tribunal cantonal ne peut pas examiner en l’espèce le grief d’inopportunité (art. 78 al. 2 CPJA). 
2.
a)
Aux termes de son art. 2 al. 2 LEtr, cette loi n'est applicable aux ressortissants des Etats 
membres de la Communauté européenne, aux membres de leur famille et aux travailleurs 
détachés par un employeur ayant son siège ou son domicile dans un de ces Etats que dans la 
mesure où l'ALCP n'en dispose pas autrement ou lorsque ladite loi contient des dispositions plus 
favorables. L'ALCP ne réglementant pas le retrait de l'autorisation d'établissement UE/AELE, c'est 
l'art. 63 LEtr qui est applicable (cf. art. 23 al. 2 de l'ordonnance fédérale sur l'introduction 
progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, 
d'autre part, l'Union européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de 
l'Association européenne de libre échange [OLCP; RS 142.203]). Dès lors qu'il constitue une limite 
à la libre circulation des personnes, le retrait de l'autorisation d'établissement doit néanmoins être 
conforme aux exigences de l'ALCP (arrêts du Tribunal fédéral 2C_238/2012 du 30 juillet 2012 
consid. 2.1; 2C_980/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.3; 2C_421/2012 du 25 janvier 2013 consid. 
3).


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b)
L'art. 63 al. 1 LEtr prévoit que l'autorisation d'établissement ne peut être révoquée que 
dans les cas suivants:
a.
les conditions visées à l'art. 62 let. a ou b sont remplies;
b.
l'étranger attente de manière très grave à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, 
les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la 
Suisse;
c.
lui-même ou une personne dont il a la charge dépend durablement et dans une large mesure de 
l'aide sociale.
L'alinéa 2 de la même disposition prévoit que l'autorisation d'établissement d'un étranger qui 
séjourne en Suisse légalement et sans interruption depuis plus de 15 ans ne peut être révoquée 
que dans les deux hypothèses suivantes:
-
l’étranger attente de manière très grave à la sécurité et l’ordre publics en Suisse ou à l’étranger, 
les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la 
Suisse (cf. art. 63 al. 1 let. b LEtr);
-
l’étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou a fait l’objet d’une 
mesure pénale prévue aux art. 61 ou 64 du code pénal (cf. art. 62 let. b LEtr).
Les conditions légales posées par cette disposition sont alternatives; la réalisation de l'une d'elles 
suffit à justifier la révocation de l’autorisation d’établissement (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_265/2011 du 27 septembre 2011 consid. 5.1). Néanmoins, même lorsque les conditions d'une 
révocation sont réunies, l’autorité n’est pas tenue de la prononcer; elle dispose en effet d’une 
certaine marge d’appréciation et doit examiner si la mesure envisagée apparaît comme 
proportionnée aux circonstances du cas particulier (ATF 135 II 377 consid. 4.3; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_418/2009 du 30 novembre 2009 consid. 4.1). 
S'agissant de titulaires d'une autorisation d'établissement, les conditions posées par l'art. 63 LEtr 
correspondent en principe aux motifs d'expulsion qui étaient prévus par l'ancien art. 10 de la loi 
fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement des étrangers (LSEE; plus en vigueur) 
(Message, p. 3565). La jurisprudence rendue sous l'empire de cette disposition est donc 
transposable au nouveau droit.
Le Tribunal fédéral retient que la peine privative de liberté est de longue durée, au sens de l’art. 62 
al. 1 let. b LEtr, lorsqu’elle dépasse douze mois et que le renvoi respecte le principe de la 
proportionnalité (ATF 135 II 377 consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 2C_153/2011 du 23 mars 
2011 consid. 6). En ce qui concerne les étrangers titulaires d’une autorisation d’établissement, 
cette limite peut atteindre deux ans de réclusion (ou de peine privative de liberté), auquel cas 
l’intérêt public à l’éloignement du condamné prime, en règle générale, toute considération liée à la 
proportionnalité (ATF 131 II 329 consid. 4.3; Message du Conseil fédéral du 8 mars 2002 
concernant la loi sur les étrangers, in FF 2002 3469, p. 3516; S. HUNZIKER, in 
CARONI/GÄCHTER/THURNHERR (édit.), Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer, 
Berne 2010, art. 62 LEtr no 26). Des peines d’une durée plus courte qu’une année ne peuvent pas 
être cumulées dans cette appréciation, la peine devant résulter d’un seul jugement pénal (ATF 137 
II 297 consid. 2.3). Le fait qu’elle ait été prononcée avec un sursis complet, un sursis partiel ou 
sans sursis n’a par contre aucune incidence (ATF 139 I 16 consid. 2.1; 135 II 377 consid. 4.5; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_288/2013 du 27 juin 2013 consid. 2.1). 


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Selon la jurisprudence, une personne attente «de manière très grave» à la sécurité et à l'ordre 
publics au sens de l’art. 63 al. 1 let. b LEtr lorsque ses actes lèsent ou compromettent des biens 
juridiques particulièrement importants comme l'intégrité corporelle, psychique ou sexuelle. Par 
analogie, des violations de moindre gravité peuvent, considérées dans leur ensemble, être 
qualifiées de «très graves» (ATF 137 II 297 consid. 3 p. 302 ss; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_862/2012 du 12 mars 2013 consid. 3.2). Ainsi, le message du Conseil fédéral (FF 2002 3469 
p. 3565) précise que la révocation de l'autorisation d'établissement est envisageable lorsqu'une 
personne a violé de manière répétée, grave et sans scrupule la sécurité et l'ordre publics par des 
comportements relevant du droit pénal et montre ainsi qu'elle n'a ni la volonté ni la capacité de 
respecter à l'avenir le droit (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_242/2011 du 23 septembre 2011 
consid. 3.3.3). Dans ce cadre, il y a lieu de tenir compte du nombre de condamnations pénales 
dont a fait l'objet un étranger, de leur cadence et de la période sur laquelle elles s'étendent pour 
déterminer si celles-ci n'établissent pas une réticence durable de l'intéressé à observer l'ordre 
juridique suisse, en dépit des sanctions pénales et avertissements répétés qui ont été prononcés à 
son égard (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_265/2011 du 27 septembre 2011 consid. 5.3.2). Aussi, 
même en l’absence d’une condamnation à une peine privative de liberté de longue durée ou 
lorsque d’autres motifs pris séparément ne sauraient justifier une révocation du permis 
d’établissement, il se peut que le comportement général de l’intéressé justifie un tel prononcé 
(arrêt du Tribunal fédéral 2A.131/1998 du 9 juillet 1998 consid. 3a avec les références citées). 
Savoir si un étranger veut et se trouve dans la situation de respecter l'ordre établi en Suisse ne 
peut se déterminer que sur la base d'une appréciation globale de son comportement (ATF 137 II 
297, p. 304 consid. 3.3). 
Il convient également de remarquer que des atteintes à la sécurité et à l'ordre publics s'apprécient 
de manière large et ne recouvrent pas seulement des infractions pénales, mais aussi le non-
accomplissement volontaire d'obligations de droit public ou privé (cf. art. 80 de l'ordonnance 
relative l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA; RS 142.201]). Cela a 
conduit le Tribunal fédéral à admettre la mise en œuvre de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr également dans 
le cas d'un surendettement délibéré (arrêt du Tribunal fédéral 2C_273/2010 du 6 octobre 2010, 
consid. 3.2 et 3.3 avec les références citées). La présence d’une dette ne peut justifier, à elle 
seule, la révocation du permis de séjour, mais des circonstances aggravantes sont exigées.
Comme l'ensemble des droits octroyés par l'ALCP, le droit de demeurer en Suisse pour y exercer 
une activité lucrative ne peut être limité que par des mesures d'ordre ou de sécurité publics, au 
sens de l'art. 5 par. 1 Annexe I ALCP, dont le cadre et les modalités sont définis par les trois 
directives citées – dont la plus importante est la directive 64/221/CEE – ainsi que par la 
jurisprudence y relative de la Cour de justice des Communautés européennes (la Cour de justice 
ou CJCE) rendue avant la signature de l'accord le 21 juin 1999 (cf. art. 5 par. 2 Annexe I ALCP en 
relation avec l'art. 16 al. 2 ALCP; au sujet de la prise en considération des arrêts de la Cour de 
justice postérieurs à cette date, cf. ATF 130 II 1 consid. 3.6 p. 9 ss; 130 II 113 consid. 5.2 p. 119 s. 
et les références citées). Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, les limites posées 
au principe de la libre circulation des personnes doivent s'interpréter de manière restrictive. Ainsi, 
le recours par une autorité nationale à la notion d'"ordre public" pour restreindre cette liberté 
suppose, en dehors du trouble de l'ordre social que constitue toute infraction à la loi, l'existence 
d'une menace réelle et d'une certaine gravité affectant un intérêt fondamental de la société (ATF 
136 II 5 consid. 4.2 p. 20; 134 II 10 consid. 4.3 p. 24; 130 II 176 consid. 3.4.1, 4.2 et 4.3.1 et les 
références; 129 II 215 consid. 7.3 p. 222 et les arrêts cités de la CJCE). D'après l'art. 3 par. 2 de la 
directive 64/221/CEE, la seule existence de condamnations pénales (antérieures) ne peut 


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automatiquement motiver de telles mesures. Les autorités nationales sont tenues de procéder à 
une appréciation spécifique, portée sous l'angle des intérêts inhérents à la sauvegarde de l'ordre 
public, qui ne coïncide pas nécessairement avec les appréciations à l'origine des condamnations 
pénales. Autrement dit, ces dernières ne peuvent être prises en considération que si les 
circonstances les entourant laissent apparaître l'existence d'une menace actuelle pour l'ordre 
public (ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 24 qui souligne le "rôle déterminant" du risque de récidive).
Selon les circonstances, la jurisprudence admet néanmoins que le seul fait du comportement 
passé de la personne concernée puisse réunir les conditions de pareille menace actuelle (ATF 130 
II 176 consid. 3.4.1 p. 183s.). Dans ce cas, il ne doit pas être établi avec certitude que l'étranger 
commettra d'autres infractions à l'avenir; inversement, ce serait aller trop loin que d'exiger que le 
risque de récidive soit nul pour que l'on renonce à une telle mesure. Compte tenu de la portée que 
revêt le principe de la libre circulation des personnes, ce risque ne doit pas être admis trop 
facilement. Il faut bien plutôt l'apprécier en fonction de l'ensemble des circonstances du cas et, en 
particulier, de la nature et de l'importance du bien juridique menacé, ainsi que de la gravité de 
l'atteinte qui pourrait y être portée (ATF 130 II 493 consid. 3.3 p. 499s.). L'évaluation du risque de 
récidive sera d'autant plus rigoureuse que le bien juridique menacé est important (cf. ATF 130 II 
176 consid. 4.3.1 p. 185s.). Pour évaluer la menace que représente un étranger condamné 
pénalement, le Tribunal fédéral se montre particulièrement rigoureux - en suivant en cela la 
pratique de la Cour européenne des droits de l'homme - en présence d'infractions à la législation 
fédérale sur les stupéfiants, d'actes de violence criminelle et d'infractions contre l'intégrité sexuelle 
(arrêts du Tribunal fédéral 2C_492/2011 du 6 décembre 2011 consid. 4.1; 2C_473/2011 du 17 
octobre 2011 consid. 2.2; 2A.308/2004 du 4 octobre 2004 consid. 3.3).
3.
a)
Dans le cas particulier, le recourant a entamé son parcours criminel en 1979, pour, déjà, 
une infraction à la LStup. Des condamnations en 1979, 1983, 1984 et 1988 se sont succédées 
pour effraction, tentative de vol par effraction, vol d’usage de cyclomoteur, tapage nocturne, 
dérangement d’auberge, vol qualifié, escroquerie, dommage à la propriété, attentat à la pudeur 
des enfants, conduite sans permis de conduire, infractions à la LStup et violence contre les 
fonctionnaires. Plusieurs condamnations en application de la LCR se sont ajoutées à celles 
mentionnées précédemment, avec dépassement de vitesse en 1989, puis diverses infractions 
liées à la circulation routière en 1990, 1995 et 1996. En 1997, il est condamné à sept mois 
d’emprisonnement pour délit contre la LStup; en 2001, à deux mois d’emprisonnement pour délit 
contre la LStup, contravention à la LStup et concours; en 2002 à six mois d’emprisonnement pour 
lésions corporelles simples, injures, contraventions à la LStup et délit contre la LArm; en 2006 à 
huit mois d’emprisonnement pour crimes contre la LStup, contraventions à la LStup et concours 
d’infractions; en 2010, à 12 mois de peine privative de liberté pour complicité de crime et 
contravention à la LStup; en 2012, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende, fixés à 70 francs, 
pour empêchement d‘accomplir un acte officiel, contravention à la LEPU et contravention à la loi 
d’application du code pénal; et enfin en 2014 à 180 jours de peine privative de liberté pour délit 
contre la LStup.
Au vu de ces condamnations, l’autorité intimée a retenu avec raison que le recourant, 
multirécidiviste, avait eu un comportement propre à mettre en danger la santé et l’intégrité 
physique de nombreuses personnes. Les sanctions prononcées ne semblent avoir eu aucun effet 
dissuasif et ce comportement délictueux, incessant, dénote l’absence de tout respect pour l’ordre 
juridique suisse. Le recourant a d’ailleurs porté atteinte à des biens juridiques particulièrement 
importants, telle l’intégrité corporelle – condamnation pénale du 19 novembre 1981 pour lésions 
corporelles simples, du 24 avril 2002 pour lésions corporelles simples et délits contre la LArm 


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(agression d’une femme avec un couteau), sans oublier les dénonciations qui n’ont pas donné lieu 
à jugement, mais où le recourant avait admis les faits, le 27 février 2000 pour possession d’un 
point américain, le 21 février 2001 pour coups de couteau sur le visage de deux personnes, le 4 
janvier 2006 pour menaces de morts – et la santé publique – revente massive de stupéfiants.
Il importe également de relever que la remise en question de son droit de séjour ne l’a jamais 
influencé. Deux avertissements lui ont été adressés, en vain: une première fois en 1985, une 
deuxième fois en 2007. Son attitude, suite à ce second avertissement, est à cet égard 
symptomatique de son comportement global. En effet, le 7 juin 2007, le recourant estimait que ses 
crimes n’étaient que des « dérapages », et que ceux-ci étaient commis de manière périodique, par 
intervalle de quatre ou cinq ans, lors de crises provoqués par une médication inadaptée, 
inexistante ou interrompue. Lorsqu’on prend en compte l’atteinte importante à la santé publique 
engendrée par son activité délictueuse, on comprend, en lisant ses propos, la relative indifférence 
du recourant face aux sanctions qui ont été prononcées à son encontre. Dans cette même lettre, il 
y avait également une relativisation complète de la gravité desdits crimes: pour lui, « les faits 
[étaient] de peu de gravité. Je suis très étonné de votre décision, surtout pour des délits liés au 
cannabis. Il y a encore quelques années, les champs de chanvre s’étendaient à perte de vue en 
Suisse, et actuellement, dans d’autres cantons, des magasins ayant pignon sur rue, gérés 
quelques fois par des étrangers, continuent à commercialiser du haschich et de la marijuana en 
tout impunité ». 
Les infractions commises sont cependant inextricablement liés l’excessive consommation de 
stupéfiants du recourant et à son degré de dépendance. Toutefois, l’intéressé ne peut en aucun 
cas imputer la cause de ses comportements uniquement à cette dépendance, et celle-ci n’excuse 
en aucune façon la gravité de ses actes. Tout au plus, l’addiction peut peser dans la balance des 
intérêts lorsqu’il est allégué, comme en l’espèce, que grâce à un traitement il est désormais 
abstinent et en bonne voie de guérison. 
b)
Même s’il est établi que le recourant a violé de manière répétée, grave et sans scrupule 
la sécurité et l'ordre publics suisses par le passé, son statut de ressortissant italien au bénéfice de 
l’ALCP impose qu’il subsiste une menace actuelle pour l’ordre public et que l’intéressé présente un 
risque de récidive concret pour justifier une révocation du permis d’établissement en application de 
l’art. 63 al. 1 let. b LETr. À ce titre, son comportement et les évaluations successives qui lui ont été 
imposées suite au jugement du 22 septembre 2010 et à sa détention à la prison de Bellechasse 
doivent nécessairement être pris en compte. Il convient à cet effet de se référer à la récente 
décision du SASPP.
Le SASPP, dans sa décision du 26 mai 2015, se concentre tout d’abord sur les séances de 
psychothérapie que le recourant a suivies une à deux fois par mois auprès d’un médecin traitant, 
suite à la mesure ambulatoire prononcée en application de l’art. 63 CP le 19 mars 2012. Le 
recourant a dans ce cadre fait preuve d’une bonne compliance thérapeutique et n’a manqué aucun 
entretien. Durant ces séances, l’intéressé a exprimé le souhait de se réintégrer dans la vie 
professionnelle, à temps partiel, dans un milieu protégé et adapté. En outre, les différents 
examens auxquels il a été soumis depuis sa sortie de prison indiquent qu’il est abstinent à toute 
substance psychotrope, avec une légère consommation d’alcool, jugée non problématique. Le 
traitement somatique ayant été amélioré, une étape importante pour la consolidation de 
l’abstinence à toute consommation de drogue a été réalisée. Surtout, la personne a fait 
d’étonnants progrès dans le domaine de la prévention de la récidive et a mis en place des 
mesures comportementales protectrices, notamment la structuration de ses journées au moyen 


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d’activités, un travail sur l’estime de soi, et l’activation des ressources à disposition. Ces éléments, 
à long terme, influencent positivement les comportements addictifs. Enfin, le risque de récidive 
concernant le commerce et la consommation de drogue est estimé comme faible par le médecin 
traitant.
Le SASPP explique également avoir vu le recourant à douze reprises depuis sa libération 
conditionnelle, entretiens auxquels il s’est toujours présenté. Le Service a relevé, s’agissant de ces 
séances, que le recourant voulait reprendre une activité à 50%, qu’il bénéficiait de bonnes 
relations avec ses deux sœurs, mais n’avait plus de contact avec sa mère. Le recourant avait 
également confirmé ne plus consommer de stupéfiants – et grâce à cela avait récupéré son permis 
de conduire en 2014 –, avait précisé vouloir continuer la thérapie même si la mesure ambulatoire 
était levée et avait plusieurs projets concrets concernant son avenir. Cependant, il était en attente 
de la décision définitive concernant la procédure d’expulsion en cours. 
Compte tenu de tout ce qui précède, le SASPP a finalement levé le traitement ambulatoire avec 
effet immédiat, puisque la mesure pénale ordonnée avait atteint son but, soit la prévention de la 
récidive. Il faut encore noter qu’il a levé cette mesure alors que la durée légale maximale du 
traitement échéait au 18 mars 2017.
À la lueur de ces éléments, dont l’autorité intimée n’avait pas connaissance lors de son prononcé, 
la Cour ne peut raisonnablement considérer que la menace pour l’ordre public due à la présence 
en Suisse du recourant présente encore un degré suffisant pour être considérée comme actuelle 
au sens de la jurisprudence rappelée précédemment (cf. consid. 2. b). Au vu du dossier, aucun 
indice ne justifie de s’écarter du point de vue du SASPP et surtout du psychiatre, qui ont suivi le 
recourant sur une longue période et examiné en profondeur les risques de récidive. 
Du moment que ce risque n’est plus concret, les conditions d’un éloignement de Suisse du 
recourant ne sont plus remplies.
c) 
Partant, il faut donc constater que le recourant ne représente plus une menace 
suffisamment grave et actuelle pour justifier une révocation du permis d’établissement et un renvoi 
en application des art. 63 al. 1 let. b et art. 64 al. 1 let. c LEtr. Même si durant son séjour, le 
recourant a violé de manière répétée et grave l’ordre juridique suisse, une condition essentielle à 
la révocation de son droit de présence dans le pays – le risque de récidive – fait défaut. Ainsi, 
malgré les nombreuses infractions commises par le recourant, qui prises individuellement ne 
représentaient pas des infractions pénales d’une extrêmes gravité, mais qui globalement 
constituaient une atteinte grave à l’ordre public suisse, il ne peut être prononcé de renvoi à son 
encontre. Il convient de préciser qu’un éloignement sera toujours envisageable pour le futur si le 
recourant venait à récidiver dans des activités délictueuses. 
4.
a)
Le recours doit ainsi être admis pour les motifs indiqués ci-dessus. Dès lors, il est inutile 
d’examiner les autres griefs invoqués par le recourant. 
b)
Vu l’issue de la procédure, il n’est pas perçu de frais de justice (art. 131 et 133 CPJA). 
Pour le même motif, une indemnité de partie est allouée au recourant qui a fait appel à un 
mandataire professionnel pour défendre ses intérêts (art. 137 CPJA). 


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la Cour arrête:
I.
Le recours est admis.
Partant, la décision du SPoMi du 4 septembre 2014 est annulée. 
II.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance versée par le recourant, par 600 francs, lui 
est restituée.
III.
Un montant de 2'026 fr. 95 (TVA 150 fr. 25) à verser à Me Kaufmann à titre d’indemnité de 
partie est mis à la charge de l’Etat de Fribourg.
IV.
Communication.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification.
La fixation de l'indemnité de partie peut, dans un délai de 30 jours, faire l'objet d'une réclamation 
auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée (art. 148 
CPJA).
Fribourg, le 29 juin 2015/cpf/mse
Président-remplaçant
Greffier-stagiaire