fr_gerichte · 101 2019 130 · 2019-11-05 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Eheschutzmassnahmen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2019 130
Arrêt du 5 novembre 2019
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Sandra Wohlhauser, Laurent Schneuwly
Greffière :
Daniela Herren
Parties
A.________, défendeur et appelant, représenté par Me Philippe 
Leuba, avocat
contre
B.________, 
demanderesse 
et 
intimée, 
représentée 
par 
Me Sébastien Bossel, avocat
Objet
Mesures protectrices de l'union conjugale – Pensions en faveur de 
l'épouse et de l'enfant mineur
Appel du 6 mai 2019 contre la décision du Président du Tribunal civil 
de la Veveyse du 25 avril 2019


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
B.________, née en 1992, et A.________, né en 1989, se sont mariés en 2014. Un enfant, 
C.________, est né de cette union en 2014.
B.
Le 9 octobre 2018, l'épouse a déposé une requête de mesures protectrices de l'union 
conjugale, demandant notamment une pension de CHF 2'150.- pour son enfant et de CHF 1'500.- 
pour elle-même. Dans sa détermination du 15 novembre 2018, le mari a estimé que seule une 
pension en faveur de son fils d'un montant de CHF 1'200.- était due. Le 29 novembre 2018, les 
parties ont comparu à une audience par-devant le Président du Tribunal civil de la Veveyse 
(ci-après: Président) lors de laquelle elles ont convenu que l'époux contribuera à l'entretien de 
l'enfant du 1er octobre 2018 au 30 juin 2019 par le versement d'une pension mensuelle de 
CHF 1'600.-, allocations familiales non comprises. Pour la période subséquente, les parties ont 
requis que le Président fixe le montant de la pension, chacune maintenant ses conclusions.
C.
Le 25 avril 2019, le Président a rendu sa décision. Il a notamment astreint le père à 
contribuer à l'entretien de son fils par le versement d'une pension, allocations comprises, de 
CHF 1'600.- du 1er octobre 2018 au 30 juin 2019 et de CHF 1'240.- dès le 1er juillet 2019, et à 
l'entretien de son épouse par le versement d'une pension CHF 850.- dès le 1er juillet 2019.
D.
Le 6 mai 2019, l'époux a interjeté appel auprès du Tribunal cantonal. Sous suite de frais et 
dépens, il a principalement conclu à ce que la pension due à son fils s'élève dès le 1er juillet 2019 à 
CHF 500.-, allocations en sus, et à ce que celle en faveur de son épouse soit supprimée. 
Subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause à l'autorité précédente. Il a également requis 
l'octroi de l'effet suspensif.
L'épouse a répondu par mémoire du 6 juin 2019, concluant, sous suite de frais et dépens, au rejet 
des conclusions sur le fond et au rejet de la requête d'effet suspensif. Après une réplique 
spontanée de l'époux le 17 juin 2019, le Président de la Cour a rejeté la requête d'effet suspensif 
par arrêt du 25 juin 2019. Le même jour, l'épouse a brièvement dupliqué. L'époux a remis de 
nouvelles pièces le 16 juillet 2019, au sujet desquelles l'épouse s'est déterminée le 29 juillet 2019. 
L'époux a déposé une ultime détermination le 6 août 2019.
en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure 
sommaire – qui régit notamment les mesures protectrices de l'union conjugale (art. 271 let. a CPC) 
– est de 10 jours (art. 314 al. 1 CPC).
En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée au mandataire de l'appelant le 26 avril 2019. 
Déposé le 6 mai 2019, l'appel a dès lors été interjeté en temps utile. Le mémoire est de plus 
dûment motivé et doté de conclusions. En outre, vu les contributions d'entretien mensuelles 
litigieuses en première instance (CHF 950.- pour la pension en faveur de l'enfant et CHF 1'500.- 
pour la pension en faveur de l'épouse), la valeur litigieuse en appel est clairement supérieure à 
CHF 10'000.-. Il s'ensuit la recevabilité de l'appel.


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1.2.
La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s'applique aux causes de mesures protectrices 
de l'union conjugale (art. 271 let. a CPC), le tribunal établissant toutefois les faits d'office (maxime 
inquisitoire simple, art. 272 CPC). La question de la contribution d'entretien entre époux est régie 
par le principe de disposition (art. 58 CPC). S'agissant d'une question relative à des enfants 
mineurs, le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties (maxime d'office, art. 296 al. 3 
CPC).
1.3.
La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC).
1.4.
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, vu l'objet de l'appel et le fait que toutes les pièces nécessaires à son traitement 
figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une audience. 
1.5.
Vu les conclusions respectives des parties en appel, comme la durée indéterminée des 
mesures prononcées, la valeur litigieuse de CHF 30'000.- pour un recours au Tribunal fédéral 
semble atteinte (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF).
2.
L'appelant conteste le montant des charges retenues à son encontre. 
2.1.
L'appelant reproche à l'autorité précédente d'avoir retenu à tort qu'il faisait, depuis le 
1er juillet 2019, ménage commun avec sa nouvelle amie dans son chalet à D.________. Il soutient 
de plus que son droit d'être entendu a été violé à ce sujet. En effet, l'autorité précédente aurait 
largement tenu compte d'un courrier du 17 avril 2019 de l'intimée, sans lui notifier d'exemplaire ni 
l'inviter à se déterminer. Il admet avoir reçu une copie de la lettre par le représentant de son 
épouse, mais, le courrier étant daté du mercredi 17 avril, le vendredi 19 avril et le lundi 22 avril 
étant fériés et l'autorité précédente ayant rendu sa décision le jeudi 25 avril 2019, il n'a pas eu le 
temps d'y répondre.
Le droit d'être entendu, ancré à l'art. 29 al. 2 Cst. en tant que garantie constitutionnelle minimale et 
à l’art. 53 CPC, implique notamment le droit pour toute personne de pouvoir s'expliquer avant 
qu'une décision ne soit prise à son détriment, d’obtenir l’administration des preuves pertinentes et 
valablement offertes, de participer à l’administration des preuves essentielles et de se déterminer 
sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (arrêt TF 5A_28/2015 
du 22 mai 2015 consid. 3.1.1 et 3.2). Le droit d'être entendu est un grief de nature formelle, dont la 
violation entraîne l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du 
recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa). Par exception, une violation du droit d'être 
entendu, pour autant qu'elle ne soit pas particulièrement grave, peut être réparée lorsque 
l'intéressé a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours disposant du même pouvoir 
d'examen que l'autorité inférieure. Par ailleurs, même si la violation du droit d'être entendu est 
grave, une réparation de ce vice procédural devant l'autorité de recours est également 
envisageable si le renvoi à l'autorité précédente constituerait une vaine formalité. L'allongement 
inutile de la procédure qui en découlerait est en effet incompatible avec l'intérêt de la partie 
concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 137 I 195 consid. 2.3.1 
et 2.3.2; 133 I 201 consid. 2.2).
Il ne ressort pas du dossier que le courrier du 17 avril 2019 a été notifié par le premier juge à 
l'appelant. Le courrier ne contient certes qu'un seul élément nouveau, soit la déclaration de 
l'intimée selon laquelle le déménagement, s'il n'avait pas déjà eu lieu, devait être imminent au vu 
du fait que l'amie "a tenté d'y amené [sic] son chat, afin de vérifier s'il pouvait cohabiter avec le 
chien des parties". La question de l'importance de ce point peut ainsi être discutée. Toutefois, 
l'autorité précédente en a pris compte dans sa décision, de sorte qu'elle aurait dû donner à 


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l'appelant la possibilité de se déterminer spontanément. Ainsi, il est constaté que le droit d'être 
entendu de l'appelant a été violé, mais que dite violation ne peut être considérée comme étant 
grave. Elle peut ainsi être guérie par-devant la Cour de céans. 
Dans son appel, l'appelant a relevé que son amie disposait d'un domicile à E.________, soit à dix 
minutes seulement de son lieu de travail à F.________. Ainsi, pour des raisons de commodité, 
l'amie ne souhaitait pas emménager chez l'appelant à D.________. A titre de preuve, l'appelant a 
remis la preuve de paiement du loyer de mai 2019 de l'appartement à E.________. Ensuite, par 
courrier du 16 juillet 2019, il a informé la Cour d'appel que sa compagne avait déménagé le 
1er juillet 2019 de E.________ à G.________, remettant à l'appui de ses dires une attestation de 
domicile. Il a également remis la première page du contrat de travail de son amie, prouvant que 
celle-ci travaille bel et bien à F.________. Partant, il convient de retenir que l'amie vit et travaille en 
Valais et que l'appelant vit seul dans son chalet à D.________. Les allégations de l'intimée ne sont 
pas suffisantes pour renverser cette conclusion. Premièrement, l'intimée soutient que son fils 
l'aurait informée du déménagement. S'il n'est pas contesté que l'enfant dise la vérité, il convient de 
rappeler qu'il était alors âgé de 4 ans et qu'il passe un week-end sur deux chez son père, soit les 
jours durant lesquels l'amie est certainement présente au chalet. On ignore comment il a interprété 
la situation et ce qu'il a dit à sa mère. Deuxièmement, l'épouse relève avoir constaté que l'amie a 
amené au domicile de l'appelant des affaires personnelles. Cet élément confirme l'existence d'une 
relation sérieuse entre l'appelant et son amie, mais n'indique pas pour autant un déménagement. 
Troisièmement, l'intimée déclare que l'adresse qui figure sur l'attestation de domicile de la 
compagne est celle de feu le grand-père de celle-ci. Ainsi, elle estime que l'amie n'habite en réalité 
pas à G.________, mais qu'elle y a juste déposé ses papiers. Quant au contrat de travail, l'intimée 
est d'avis qu'il ne renseigne pas suffisamment sur l'emploi exercé par la compagne et qu'il doit 
s'agir d'un emploi à temps partiel qui lui permet de faire les trajets entre D.________ et 
F.________. Elle exige ainsi de l'amie de l'appelant qu'elle remette des preuves supplémentaires 
de sa vie en Valais, soit une copie du contrat de bail, la preuve du paiement des loyers et la 
production des fiches de salaire. La Cour d'appel estime cependant que l'appelant a rendu 
vraisemblable que son amie travaille et vit essentiellement en Valais. Pour tout le moins, il doit être 
retenu qu'ils ne font pas ménage commun. Ainsi, et au vu du fait que la procédure est sommaire, il 
est renoncé à exiger des pièces supplémentaires. Partant, le minimum vital de l'appelant s'élève à 
CHF 1'200.- et les frais de logement à CHF 2'233.65. Il est relevé que, malgré le reproche de 
l'intimée, les frais de logement de l'appelant n'ont pas à être critiqués à ce stade de la procédure. 
En effet, le chalet à D.________ est la copropriété des parties et constitue le domicile conjugal. Il 
ne s'agit pas d'une location dont le bail peut être résilié rapidement. Au stade des mesures 
protectrices de l'union conjugale, il est donc prématuré de prévoir la vente du logement. 
2.2.
L'appelant reproche à l'autorité précédente de ne pas avoir pris en compte ses frais de droit 
de visite. 
La Cour d'appel a eu l'occasion de préciser, dans un arrêt rendu le 18 septembre 2018 (arrêt TC 
FR 101 2018 22 consid. 3.3, publié in RFJ 2018 p. 392), que les enfants ont un droit à ce que leur 
parent non gardien ne soit pas laissé dans une situation économique telle qu'il ne puisse pas 
assumer, durant les visites, leurs coûts minima, à savoir les frais de nourriture et de quelques 
loisirs; le montant correspondant, dont la détermination relève du large pouvoir d'appréciation du 
juge et doit avoir lieu en fonction des circonstances concrètes de la situation particulière, constitue 
ainsi une charge indispensable et incompressible du parent visiteur; en pratique, il s'élèvera à 
quelques dizaines de francs par mois et par enfant en cas de droit de visite usuel (un week-end 
sur deux et la moitié des vacances) et pourra être apprécié plus largement si les relations 
personnelles sont plus étendues. 


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En l'espèce, vu la présence d'un enfant et les 10 km qui séparent les domiciles des parties, un 
montant de CHF 100.- peut être alloué au père. 
2.3.
Au vu de ce qui précède, il est retenu que les charges de l'appelant s'élèvent, après 
modification de son minimum vital, de ses frais de logement et de ses frais d'exercice du droit de 
visite, à CHF 4'143.75. Ainsi, au vu de son revenu de CHF 5'520.-, le disponible de l'époux 
s'élève à CHF 1'376.25. 
3.
L'appelant conteste principalement le droit de son épouse à une pension et, subsidiairement, sa 
situation financière telle que retenue par l'autorité précédente. 
3.1.
L'époux relève que, lors de la séparation, les parties ont convenu d'une pension en faveur de 
l'enfant, mais non en faveur de l'intimée. Lors de l'audience du 29 novembre 2018, les parties ont 
à nouveau convenu d'une pension en faveur de l'enfant, sans que l'épouse ne réserve une 
pension pour elle-même. L'appelant estime ainsi que l'intimée avait implicitement admis que son 
train de vie correspondait à la couverture de son minimum vital. Partant, l'autorité précédente ne 
pouvait allouer une pension pour l'épouse pour la première fois une année et demie après la 
séparation. La Cour d'appel rappelle cependant que les contributions d'entretien peuvent être 
demandées pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête. Elles dépendent 
des choix faits par les conjoints quant à leur niveau de vie et à la répartition de la prise en charge 
de l'entretien de la famille (BOHNET / GUILLOD (édit.), Commentaire pratique, Droit matrimonial, 
2016, art. 176 CPC n. 16 et 19). En l'espèce, les parties vivent séparés depuis le 1er février 2018 et 
l'épouse a déposé sa requête de mesures protectrices de l'union conjugale le 9 octobre 2018, 
concluant notamment au paiement d'une pension en sa faveur. Si les parties ont passé des 
accords provisoires, l'intimée n'a jamais renoncé à une pension. Le grief de l'appelant doit ainsi 
être rejeté. 
3.2.
L'appelant estime que l'autorité précédente a faussement pris en compte les frais 
accessoires dans le calcul du loyer, relevant que dits frais sont pris en charge par la propriétaire 
selon l'annexe au bail (cf. annexe à la lettre de l'appelant du 10 avril 2019). Ainsi, c'est un montant 
de CHF 1'250.- qui doit être retenu à titre de loyer, en lieu et place de CHF 1'325.-.
Il ressort en effet de l'annexe précitée que "la propriétaire prend à sa charge le montant des 
charges locatives". L'intimée doit cependant payer le mazout puisqu'il est également relevé que "la 
citerne à mazout sera remise pleine aux locataires, ceux-ci s'engageant à la restituer également 
pleine avec mazout éco". Cette constatation est confirmée par un échange Whatsapp dont il 
ressort que l'intimée devra s'acquitter de frais de mazout à hauteur de CHF 56.75 par mois 
(pièce 4 du bordereau du 6 juin 2019, CHF 2'950.- / 26 mois / 2). Partant, un montant de 
CHF 1'306.75 est retenu à titre de loyer (loyer [CHF 2'500.- / 2] + mazout CHF 56.75). 
3.3.
L'appelant conteste les frais médicaux de son épouse, estimant que l'autorité aurait dû tenir 
compte des subsides pour les primes d'assurance et qu'elle n'aurait pas dû intégrer la prime 
d'assurance LCA dans le calcul des charges.
S'agissant des subsides, l'autorité précédente a relevé qu'elle ne les prenait pas en compte car 
l'intimée n'en perçoit aucun en l'état. Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique et, au vu 
du large pouvoir d'appréciation de l'autorité précédente, doit être admis. S'agissant de la prime 
LCA, le Président en a pris compte dans la mesure où la même charge a été retenue dans la 
situation financière de l'appelant. Ce raisonnement peut également être suivi, de sorte que la 
décision est confirmée sur ce point.


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3.4.
L'appelant estime que les frais de transport de l'épouse n'ont pas à être pris en compte. Il 
est d'avis qu'ils ne sont pas indispensables pour la poursuite de l'activité professionnelle et relève 
par ailleurs que son épouse n'a produit aucune pièce pour les justifier. 
L'intimée vit à H.________ et exerce sa profession de coiffeuse à 50% à I.________. De plus, 
dans le cadre de son activité auprès de J.________, elle reçoit ses clientes chez elle, mais se 
déplace également au domicile de celles-ci. Ainsi, il est indéniable que l'intimée a besoin de son 
véhicule dans son activité professionnelle. L'autorité précédente a calculé un montant à titre de 
frais de déplacement en se basant sur le kilométrage et le prix de l'essence, refusant cependant 
de prendre en compte le leasing du véhicule, faute de pièce. L'autorité précédente n'ayant 
nullement versé dans l'abus de droit, la décision est confirmée sur ce point. 
3.5.
L'appelant estime que l'assurance ménage n'aurait pas dû être prise en compte, l'intimée 
n'ayant pas produit de preuve du paiement d'une telle charge.
L'autorité précédente avait retenu le montant allégué de CHF 30.- au motif qu'il comptabilisait la 
même charge en faveur de l'époux. L'épouse a toutefois produit, dans sa réponse à l'appel, une 
facture de prime qui s'élève à CHF 52.70. Au vu du fait qu'elle vit avec son ami, c'est la moitié de 
ce montant qui peut être pris en compte, soit CHF 26.35. Cependant, au vu de la faible différence 
entre ce montant et celui retenu par l'autorité de première instance (CHF 3.65), il est renoncé à la 
correction. La décision est ainsi confirmée sur ce point également. 
3.6.
L'appelant estime que l'assurance professionnelle n'aurait pas dû être prise en compte. Il 
lui aura cependant échappé que l'autorité précédente n'a pas retenu cette charge, faute de pièce 
(p. 9 de la décision attaquée). Le grief est ainsi rejeté.
3.7.
S'agissant des revenus issus de l'activité de coiffeuse de son épouse, l'appelant relève que 
les extraits du compte bancaire ne correspondent pas aux montants inscrits dans la comptabilité 
manuscrite qu'elle tient avec la propriétaire du salon. En effet, après examen des données 
bancaires, l'appelant constate qu'un montant de CHF 573.- n'a pas été retranscrit dans les 
comptes. Ainsi, les revenus du salon s'élèvent à CHF 2'025.60 au lieu de CHF 1'972.35. 
S'agissant des revenus issus de l'activité auprès de J.________, l'appelant relève qu'il ressort des 
pièces remises par son épouse que celle-ci a, durant l'année 2018, perçu des gains à hauteur de 
CHF 187.- en moyenne. Partant, il estime que c'est ce montant qui doit être pris en compte.
L'intimée admet les différences relevées par son époux, mais les explique par le fait qu'elle a, à 
plusieurs reprises, prêté son terminal de paiement à une collègue qui n'en avait pas. Ainsi, ces 
montants n'ont pas été reportés dans la comptabilité manuscrite. La Cour d'appel considère que 
ces explications sont plausibles, l'intimée remettant à titre de preuve une déclaration écrite du 
22 mai 2019 de la collègue concernée (pièce 6 du bordereau du 6 juin 2019). Partant, le grief est 
rejeté et la décision confirmée sur ce point. S'agissant des revenus tirés de l'activité de 
J.________, l'autorité a pris en compte les déclarations de l'épouse selon laquelle elle gagnait 
entre CHF 100.- et CHF 200.- par mois et retenu une moyenne de CHF 150.-, relevant que ce 
montant correspond aux pièces remises par l'intimée. Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la 
critique et, vu le large pouvoir d'appréciation de l'autorité précédente, sera confirmé, ce d'autant 
plus que le reproche porte en l'espèce sur une différence minime, soit CHF 37.50 seulement. 
3.8.
Au vu de ce qui précède, il est constaté que les charges de l'épouse se composent de son 
minimum vital par CHF 850.-, de son loyer par CHF 1'306.75 diminué de la part au logement de 
l'enfant par CHF 261.35 (20%), de l'assurance maladie par CHF 391.-, des cotisations AVS par 
CHF 123.10, des frais de transport par CHF 188.20, de l'assurance maladie LCA par CHF 54.10 et 
de l'assurance ménage par CHF 52.70, soit un total de CHF 2'681.80. Les revenus s'élevant quant 
à eux à CHF 2'113.65, l'épouse doit faire face à un déficit de CHF 568.15.


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4.
4.1.
L'appelant conteste la situation financière de son fils telle que retenue par l'autorité 
précédente. Il estime que celle-ci aurait dû rechercher le coût réel de l'enfant, et non pas se baser 
sur les tabelles zurichoises. Ainsi, il soutient que les charges de l'enfant se composent du 
minimum vital par CHF 400.-, de l'assurance-maladie par CHF 20.- (avec les subsides), des frais 
de garde par CHF 75.- et des frais de logement par CHF 245.-, soit un total de CHF 740.-.
4.2.
Aux termes de l’art. 285 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de 
l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère. De plus, l’art. 276 al. 2 CC 
prévoit que les parents assument en particulier les frais de la prise en charge, de l’éducation, de la 
formation de leur enfant, et des mesures prises pour le protéger. Les enfants ont le droit de 
recevoir une éducation et de bénéficier d'un niveau de vie qui corresponde à la situation des 
parents (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc). Figurent dans les éléments de l’entretien convenable de 
l’enfant les coûts directs et les coûts indirects. Les coûts directs générés par l’enfant peuvent être 
évalués selon plusieurs méthodes. La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière, le juge 
pouvant avoir recours aux tabelles zurichoises, mais aussi se référer au minimum vital du droit des 
poursuites; sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit pour cela d'un large pouvoir et 
applique les règles du droit et de l'équité (ATF 134 III 577 consid. 4).
4.3.
L'autorité précédente n'est pas liée par une méthode particulière et pouvait, au vu de son 
large pouvoir d'appréciation, tenir compte des tabelles zurichoises pour déterminer le coût de 
l'entretien de l'enfant. Elle est par ailleurs restée au plus proche des besoins réels, adaptant les 
tabelles au coût de la vie dans le canton de Fribourg et prenant en compte les frais de logement 
effectifs. Cette méthode ne prête pas le flanc à la critique de sorte qu'il convient de confirmer la 
décision attaquée. Il est cependant précisé que, les frais de la mère ayant été modifiés, la part au 
logement de l'enfant s'élève à présent à CHF 261.35 et les frais de subsistance à CHF 568.15. 
Ainsi, l'entretien convenable de l'enfant s'élève à CHF 1'222.00. 
5.
Au vu de ce qui précède, il est constaté que l'époux, qui bénéficie d'un solde positif de 
CHF 1'376.25, est en mesure de payer la pension arrondie de CHF 1'240.- fixée par l'autorité 
précédente en faveur de son fils sans que son minimum vital ne soit touché. Ce montant 
correspond à l'entretien convenable de l'enfant et couvre également les frais de subsistance de 
l'intimée. Le solde résiduel de l'appelant, d'un montant de CHF 136.25, ne lui permet cependant 
pas de verser une pension en faveur de son épouse. Partant, la décision attaquée doit être 
modifiée en ce sens que dite pension est supprimée.
6.
La Cour constate qu'une erreur s'est glissée dans le dispositif de la décision attaquée. L'autorité 
précédente a en effet astreint le père au paiement d'une pension de CHF 1'240.-, "les allocations 
familiales et patronales étant comprises", alors qu'il ressort de la décision, p. 12 et 13, que les 
allocations doivent être payées en sus. Partant, le chiffre 4 du dispositif doit être rectifié. 
7.
Aux termes de l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont en principe mis à la charge de la partie 
succombante. Cette disposition est aussi applicable aux affaires de droit de la famille, quand bien 
même le tribunal a la faculté, en application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, de s'écarter des règles 
générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation (ATF 139 III 358 consid. 3).


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En l'espèce, l'appel est partiellement admis. Partant, et compte tenu de la souplesse voulue par le 
législateur dans l'attribution des frais lorsque le litige relève du droit de la famille, il se justifie que 
chaque époux supporte, sous réserve de l'assistance judiciaire accordée à l'intimée, ses propres 
dépens d'appel et la moitié des frais de justice dus à l'Etat, lesquels sont fixés à CHF 1'000.-. La 
part due par l'appelant sera acquittée par prélèvement sur l'avance de CHF 1'000.- qu'il a versée, 
le surplus par CHF 500.- lui étant restitué (art. 111 al. 1 et 2 CPC).
la Cour arrête :
I.
L'appel est partiellement admis.
Le chiffre 4 du dispositif de la décision rendue le 25 avril 2019 par le Président du Tribunal 
civil de la Veveyse est rectifié comme suit : "A.________ contribuera à l'entretien de 
C.________ par le versement des pensions mensuelles suivantes, en mains de B.________, 
allocations patronales et familiales en sus :
-
Du 1er octobre 2018 au 30 juin 2019 : CHF 1'600.-;
-
Dès le 1er juillet 2019 : CHF 1'240.-.
L'entretien convenable est garanti." 
Le chiffre 5 du dispositif de la décision rendue le 25 avril 2019 par le Président du Tribunal 
civil de la Veveyse est modifié comme suit : "Aucune contribution n'est due entre les époux". 
Pour le surplus, la décision est confirmée. 
II.
Chaque partie supporte ses propres dépens et la moitié des frais de justice dus à l'Etat, fixés 
à CHF 1'000.-, sous réserve de l'assistance judiciaire. La part due par A.________ sera 
acquittée par prélèvement sur l'avance versée, le surplus par CHF 500.- lui étant restitué.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 5 novembre 2019/dhe
Le Président :
La Greffière :