fr_gerichte · 605 2018 57 · 2019-04-02 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2018 57
605 2018 58
Arrêt du 2 avril 2019
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffier-stagiaire :
Federico Respini
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, 
avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité - suppression de l’allocation pour impotence
Recours du 5 mars 2018 contre la décision du 26 janvier 2018


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considérant en fait
A.
A.________, née en 1964, mère d’une fille, souffre, depuis plusieurs années, d’une 
incontinence urinaire de stress de degré III avec insuffisance urétrale sévère résultant 
probablement des séquelles d’un cancer du col de l’utérus. 
Elle présente également, au plan psychique, un trouble dépressif récurrent.
Elle bénéficie d’une rente entière d’invalidité accordée en 2002.
Ce droit à la rente entière a encore été confirmé à plusieurs reprises, la dernière fois en septembre 
2017, à l’issue d’une procédure en révision d’office qui n’a laissé entrevoir aucune amélioration de 
son état de santé mais, au contraire, l’apparition dans le milieu des années 2010 de nouvelles 
atteintes.
Entre 2013 et 2015, elle avait en effet encore été atteinte d’un hémi-syndrome gauche 
partiellement régressif ainsi que d’un syndrome parkinsonien iatrogène, en rémission toutefois.
B.
Une allocation pour impotence de degré moyen lui avait également été octroyée en 2002.
Elle avait également été confirmée à plusieurs reprises.
Elle a toutefois été supprimée par décision du 26 janvier 2018, à la suite d’une nouvelle instruction, 
laquelle aurait laissé apparaître que les conditions de la reconnaissance d’une impotence 
moyenne n’étaient, contrairement à celle de la rente d’invalidité, plus réalisées, cette dernière ne 
pouvant aujourd’hui même plus se prévaloir d’une aide à l’accompagnement pour se vêtir, faire sa 
toilette, aller aux toilettes ou se déplacer, soit l’un des quatre actes ordinaires de la vie dans 
l’accomplissement desquels elle avait à l’époque été considérée comme empêchée.
Durant cette procédure, l’assurée avait demandé à ce que ses frais de défense soient pris en 
charge au titre de l’assistance juridique gratuite, ce qui lui a été refusé, le refus étant confirmé par 
la Cour de céans saisie à l’époque une première fois, qui avait également rejeté la requête 
d’assistance judiciaire pour la procédure de recours (605 2017 254 + 255).
C.
Représentée par son avocat Me Jean-Louis Duc, A.________ interjette le 5 mars 2018 un 
recours contre la décision de suppression, concluant avec suite d’une indemnité de partie à son 
annulation et, partant, au maintien de son droit à l’allocation fondée sur un degré d’impotence 
moyen. L’OAI se serait, selon elle, fondé sur un rapport d’enquête à son domicile qui ne 
constituerait toutefois qu’une simple appréciation nouvelle des empêchements causés par son état 
de santé. Lequel serait demeuré inchangé, n’occasionnant du reste aucun « besoin 
d’accompagnement » au sens de la loi, mais nécessitant bien plutôt une aide permanente réelle 
pour accomplir certains des actes ordinaires de la vie. Les conditions, partant, d’une révision-
suppression de son droit à l’allocation ne seraient pas ouvertes, ni même celles de la 
reconsidération de la décision d’octroi de dite allocation.
Ayant requis le bénéfice de l’assistance judiciaire totale, aucune avance de frais ne lui a été 
demandée.
Dans ses observations, l’OAI propose le rejet du recours.


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Pour autant que cela soit utile à la solution du litige, il sera fait état du détail des arguments des 
parties dans les considérants de droit du présent arrêt, dans le cadre desquels seront notamment 
examinés leurs moyens de preuve.
en droit
1.
Le recours, interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire 
compétente à raison du lieu ainsi que de la matière, est recevable, la recourante, représentée par 
sa sœur et tutrice, étant en outre directement atteinte par la décision querellée et ayant dès lors un 
intérêt digne de protection à ce que celle-ci soit, cas échéant, annulée ou modifiée.
2.
Selon l'article 42 al. 1 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), 
les assurés impotents qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont droit à une 
allocation pour impotent.
2.1.
Est réputée impotente toute personne qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a besoin de 
façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle pour accomplir des actes 
élémentaires de la vie quotidienne (art. 9 LPGA de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA; RS 830.1], applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 
1 LAI).
Selon la jurisprudence (cf. ATF 124 II 247, 121 V 90 consid. 3a et les références), les actes 
ordinaires les plus importants se répartissent en six domaines:
1.
se vêtir et se dévêtir;
2.
se lever, s'asseoir, se coucher;
3.
manger;
4.
faire sa toilette (soins du corps);
5.
aller aux toilettes;
6.
se déplacer (dans l'appartement, à l'extérieur, établir des contacts).
Si certains actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis par l'infirmité, cela ne suffit pas pour 
conclure à l'existence d'une impotence (RCC 1989 p. 228, 1986 p. 507; Circulaire sur l'invalidité et 
l'impotence dans l'assurance-invalidité [ci-après: CIIAI] dans sa teneur en vigueur à partir du 
1er janvier 2012, ch. 8013).
2.2.
Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d'une 
atteinte à la santé, a durablement besoin d'un accompagnement lui permettant de faire face aux 
nécessités de la vie (art. 42 al. 3 LAI).


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Selon l'art. 38 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201), un tel 
besoin d'accompagnement existe lorsque l'assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne 
peut pas, en raison d'une atteinte à sa santé:
a. vivre de manière indépendante sans l'accompagnement d'une tierce personne;
b. faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts sociaux sans l'accompagnement d'une 
tierce personne; 
c. éviter un risque important de s'isoler durablement du monde extérieur.
2.3.
Le droit à l'allocation en raison d'un accompagnement ne se limite pas aux personnes 
atteintes dans leur santé psychique ou mentale. Il est tout à fait envisageable que d'autres 
handicapés puissent également faire valoir un besoin d'accompagnement pour faire face aux 
nécessités de la vie. C'est notamment le cas des personnes souffrant de lésions cérébrales (I 
211/05 et I 661/05) (ch. 8042 CIIAI). Le but du législateur, lorsqu'il a instauré cet 
accompagnement, était de compenser les problèmes que connaissent les malades psychiques. Il 
a donc été depuis étendu aux personnes atteintes de lésions cérébrales organiques ou de toute 
autre atteinte cognitive (cf. dans ce sens ch. 8047.2 CIIA).
2.3.1. Cet accompagnement ne comprend ni l'aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, 
ni les soins ou la surveillance personnelle. Il représente bien plutôt une aide complémentaire et 
autonome, pouvant être fournie sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes 
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 450; arrêt 9C_28/2008 du 
21 juillet 2008 consid. 2.2). Il n'est pas nécessaire qu'elle soit assurée par du personnel 
d'encadrement qualifié ou spécialement formé (ch. 8047 CIIAI).
2.3.2. L'accompagnement doit prévenir le risque d'isolement durable, de perte de contacts 
sociaux et, par là, de détérioration durable de l'état de santé de la personne assurée. Le risque 
purement hypothétique d'isolement du monde extérieur ne suffit pas; l'isolement de la personne 
assurée et la détérioration subséquente de son état de santé doivent au contraire s'être déjà 
manifestés. L'accompagnement nécessaire consiste à s'entretenir avec la personne en la 
conseillant et à la motiver pour établir ces contacts (en l'emmenant par exemple assister à des 
manifestations; ch. 8052 CIIAI).
Il est régulier lorsqu'il est nécessité en moyenne au moins deux heures par semaine sur une 
période de trois mois. Le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de la régularité était justifiée 
d'un point de vue matériel et partant conforme aux dispositions légales et réglementaires (ch. 8053 
CIIAI et ATF 133 V 450 consid. 6.2).
2.3.3. Si la personne assurée nécessite non seulement un accompagnement pour faire face aux 
nécessités de la vie mais aussi une aide pour une fonction partielle des actes ordinaires de la vie 
(par exemple une aide pour entretenir des contacts sociaux), la même prestation d'aide ne peut 
être prise en compte qu'une seule fois, soit à titre d'aide pour la fonction partielle des actes 
ordinaires de la vie, soit à titre d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (ch. 
8048 CIIAI). 
3.
L’impotence peut être grave, moyenne ou faible (art. 42 al. 2 LAI).


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3.1.
L’impotence est moyenne, selon l'art. 37 al. 2 RAI, si l’assuré, même avec des moyens 
auxiliaires, a besoin: 
a. d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la 
vie (au moins quatre; ch. 8009 CIIAI); 
b. d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la 
vie et nécessite, en outre, une surveillance personnelle permanente; 
c. ou d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de 
la vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie 
au sens de l’art. 38.
3.2.
L’impotence est faible, selon l'art. 37 al. 3 RAI, si l’assuré, même avec des moyens 
auxiliaires, a besoin: 
a. de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie; 
b. d’une surveillance personnelle permanente; 
c. de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré; 
d. de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes 
sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son 
entourage que grâce à eux; 
e. ou d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38.
3.3.
Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement d'un acte ordinaire de la vie 
comportant plusieurs fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la personne assurée requière 
l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions partielles; il suffit bien au contraire qu'elle 
ne requière l'aide d'autrui que pour une seule de ces fonctions partielles (ATF 117 V 146 consid. 2; 
ch. 8011 CIIAI).
Il faut cependant que, pour cette fonction, l'aide soit régulière et importante. Elle est régulière 
lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple lors 
de crises se produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant aussi survenir 
brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour (ch. 8025 CIIAI). L'aide est considérée 
comme importante lorsque la personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction 
partielle ou qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un effort excessif ou d'une manière inhabituelle ou 
lorsqu'en raison de son état psychique, elle ne peut l'accomplir sans incitation particulière ou 
encore, lorsque, même avec l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir un acte ordinaire déterminé 
parce que cet acte est dénué de sens pour elle (ch. 8026 CIIAI).
4.
Selon l'art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en 
force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée, 
si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.


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4.1.
Lorsque les conditions de la révision ne sont pas ouvertes, il reste encore, cas échéant, à 
examiner celles de la reconsidération de la décision d'octroi de la rente (ATF 119 V 475 consid. 
1b/cc), reconsidération notamment prévue par l'art. 52 al. 3 LPGA. 
4.1.1. Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision pour le motif qu'elle est sans nul 
doute erronée, il faut se fonder sur la situation juridique existant au moment où cette décision a été 
rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à l'époque (ATF 117 V 17 consid. 2c et les arrêts 
cités). Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de 
même qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation des faits (ATF 115 V 314 consid. 
4a/cc).
4.1.2. Une décision est sans nul doute erronée non seulement lorsqu'elle a été prise sur la base 
de règles de droit non correctes ou inappropriées, mais aussi lorsque des dispositions importantes 
n'ont pas été appliquées ou l'ont été de manière inappropriée (DTA 1996/97 n°28 p. 158 consid. 3 
c).
5.
Est en l'espèce litigieuse la suppression de l'allocation pour impotent de degré moyen.
La recourante considère en substance que les conditions n’étaient pas réunies pour prononcer 
une telle décision.
L’OAI soutient le contraire.
Il s’agit en l’espèce de revenir sur le dossier constitué au nom de cette dernière.
5.1.
Atteinte à la santé
La recourante, caissière en grande surface née en 1964, a déposé une demande de prestations 
auprès de l’OAI le 10 septembre 2001 (dossier AI, pièce 7).
5.1.1. Elle indiquait souffrir au départ d’une incontinence urinaire, liée à une problématique 
gynécologique pour laquelle elle avait été opérée plusieurs années auparavant (cancer et ablation 
du col de l’utérus, [dossier AI pièce 20, 180]) : « Elle souffre depuis 1998 d'une incontinence 
urinaire. Celle-ci était initialement peu invalidante, avec seulement de petites pertes à l'effort. Elle 
s'est fortement aggravée après une annexectomie bilatérale en décembre 2000, avec de grosses 
pertes au moindre effort et une incontinence nocturne, et n'a pas été améliorées par deux TVT, la 
première en février et la seconde en avril de cette année. Elle se plaint également de douleurs du 
bas ventre, à type de pesanteur, aggravées au Valsalva et notamment lorsqu'elle doit aller à selle 
ou pousser pour uriner. (…) Le handicap est important. On a dû poser un cystofixe mais celui-ci 
s'est infecté et elle procède maintenant elle-même à des auto-sondages, en particulier la nuit. Elle 
n'a pas pu reprendre son activité professionnelle cette année » (rapport du 27 septembre 2001 du 
Dr B.________, spécialiste FMH en neurologie, dossier AI, pièce 21).
A côté de cela, elle aurait aussi développé un état dépressif allant s’aggravant: « Il y a par ailleurs 
un état dépressif depuis 4 ans, majoré ces derniers mois » (rapport précité).
Etat psychique attesté par le psychiatre traitant, le Dr C.________, qui paraissait dresser un 
tableau médical global : « Dépression récurrente. Trouble somatiques importants concernant la 
vessie » (rapport du 5 novembre 2001, dossier AI, pièce 20).


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Ce dernier relevait par ailleurs aussi la présence de difficultés familiales : « problèmes familiaux 
importants dans sa famille d’origine (suicide d’un frère) et dans sa famille ».
Dans ce contexte tout particulier, l’assurée présentait encore des douleurs occasionnées par des 
cervicarthroses, probablement majorées : « Les images radiologiques du rachis cervical montrent 
une discrète arthrose C5-C6 banale pour l'âge. La scintigraphie osseuse ne montrait pas de 
captation pathologique qui orienterait vers un rhumatisme inflammatoire ou une maladie infiltrative. 
Je n'en ai du reste pas d'argument cliniquement. Je crains que ce trouble douloureux chronifié 
rachidien ne s'inscrive dans le cadre d'un contexte dépressif qui est sans doute réactionnel à la 
maladie de sa fille et à son status après hystérectomie précoce pour récidive d’un carcinome in 
situ alors qu'elle désirait d'autres enfants. J'ai suggéré qu'elle prenne du Seropram à titre d'essai 
thérapeutique et qu'elle vous en parle en lui expliquant les cercles vicieux des douleurs chronifiées 
qui peuvent abaisser le seuil à la douleur » (rapport du 21 janvier 2000 de la Dresse D.________, 
spécialiste en médecine interne et rhumatologie, dossier AI, pièce 21).
5.1.2. Une rente entière lui a été octroyée le 13 février 2002 (dossier AI, pièce 41).
Parallèlement à cela, son droit à l’allocation pour impotence a aussi été examiné.
5.2.
Conditions, à l’époque de l’octroi d’une allocation pour impotence moyenne
Aucune enquête domiciliaire n’avait toutefois été organisée.
5.2.1. Les seules déclarations de l’assurée avaient en effet été prises en compte, qui exposait 
notamment avoir besoin d’une aide pour s’habiller, pour se laver et se brosser les cheveux, pour 
se baigner (à cause des pansements), pour se laver le corps (procéder à une hygiène stricte et se 
désinfecter), pour aller aux toilettes (invoquant là son incontinence totale et son besoin d’être 
sondée plusieurs fois par jour), pour se déplacer à l’extérieur (en raison de ses vertiges 
nécessitant un accompagnement nécessaire), ainsi que pour établir des contacts avec l’entourage 
(demande du 11 février 2002, dossier AI, pièce 37).
Elle disait disposer de l’aide de son mari, de sa fille ainsi que de sa propre mère.
Une surveillance personnelle était selon elle notamment justifiée par ses pertes de mémoire, ses 
vertiges et sa forte dépression.
Cela, de jour comme de nuit.
Elle resterait d’ailleurs alitée 17 heures par jour.
5.2.2. A côté de ces seules indications, l’avis de la seule médecin de famille avait été demandé, 
qui ne faisait toutefois que rapporter le diagnostic des atteintes connues, précisant encore au 
passage la présence de « douleurs extrêmes de la paroi vaginale à vif, incontinence totale » 
(rapport du 8 février 2002 de la Dresse E.________, dossier AI, pièce 36).
5.2.3. C’est dans ces conditions qu’une allocation pour impotence de degré moyen lui a 
également été octroyée, le 5 mars 2002.
Il n’est pas interdit de penser que sa demande secondaire n’avait alors pas fait l’objet d’une 
instruction très poussée, au vu du contexte global présenté par une assurée dont le droit à la rente 
entière n’était pas discuté.


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6.
Le droit à l’allocation a, cela étant, par la suite été confirmé à plusieurs reprises, toujours dans le 
cadre de la révision du droit à la rente entière, également confirmé.
6.1. 
En 2003
Ainsi, tout d’abord le 4 mars 2003 (dossier AI, pièce 52).
Les médecins interrogés, urologue, psychiatre et médecin de famille, indiquaient tous que l’état de 
santé était stationnaire (dossier AI, pièces 49, 50 et 51).
Le premier précisait que la « situation était probablement définitive », le deuxième réservait son 
pronostic, envisageant une « évolution durable sans évolution du status », la troisième étant du 
même avis (« pronostic mauvais »).
Seule cette dernière indiquait encore, par la seule apposition d’une croix sur un formulaire, que 
l’assurée avait besoin de l’aide régulière d’un tiers pour accomplir les gestes quotidiens de la vie, 
ce tiers étant expressément désigné comme étant sa mère (dossier AI, pièce 51).
Le psychiatre indiquait pour sa part « non », et l’urologue ne se prononçait pas sur cette question.
6.2. 
En 2004
Par décision du 5 juillet 2004, le droit à l’allocation était confirmé une nouvelle fois, après le 
changement de domicile de l’assurée.
Aucune instruction particulière n’avait alors été menée.
6.3. 
En 2007
Le 21 juin 2006, la recourante remplissait un nouveau formulaire (dossier AI, pièce 65).
Elle annonçait les mêmes limitations et le même besoin d’aide régulière pour les mêmes actes 
signalés quatre ans plus tôt, précisant toujours nécessiter l’aide permanente de son mari, de sa 
fille et de sa mère.
Elle ne resterait toutefois alitée plus que 16 heures par jour, soit une heure de moins que ce qui 
était le cas à l’époque.
Les trois médecins interrogés continuaient à juger son état stationnaire (dossier AI, pièce 73, 75 et 
76).
En revanche, tous indiquait désormais, par l’apposition d’une croix sur le formulaire, et même le 
médecin de famille, que l’aide régulière de tiers n’était pas requise pour les gestes quotidiens.
Cette dernière précision allait ainsi clairement à l’encontre des déclarations de la recourante.
Pour autant, aucune instruction plus poussée n’avait alors été menée sur cette question.
Et le droit à l’allocation pour impotence de degré moyen avait encore été confirmé, le 22 mai 2007 
(dossier AI, pièce 81).


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6.4. 
En 2011
Une nouvelle révision a été introduite d’office en 2011, elle concernait tout à la fois le droit à la 
rente et à l’allocation pour impotence.
La recourante était alors suivie par un nouvel urologue, qui ne faisait pourtant pas état de 
limitations particulières au quotidien, précisant tout au plus, dans son diagnostic, la pratique 
d’auto-sondage (rapport du Dr F.________ du 29 août 2011, dossier AI, pièce 110).
Pour sa part, le psychiatre continuait à juger l’état de santé stationnaire et préciser que l’aide d’un 
tiers n’était pas requise pour les gestes quotidiens (dossier AI, pièce 106).
La médecin de famille n’avait à cette époque pas été entendue.
Le droit à l’allocation fut confirmé le 14 septembre 2011, sans autre mesure d’instruction (dossier 
AI, pièce 112).
7. 
Durant l’été 2013, l’état de santé de la recourante a subi des modifications.
7.1. 
En février 2013, le nouveau médecin de famille, le Dr G.________, indiquait que l’état de 
santé était demeuré stationnaire (dossier AI, pièce 114).
Mais il relevait pour sa part que sa patiente avait besoin d’une aide régulière d’autrui pour 
accomplir les gestes du quotidien, précisant que cela était le cas depuis 2005.
7.2.
Durant l’été 2013, la recourante a été hospitalisée une dizaine de jours, en raison d’un 
hémi-syndrome sensitivo-moteur à gauche.
Le rapport de sortie signalait alors une « patiente de 49 ans qui est admise suite à des 
paresthésies de l'hémicorps gauche, des céphalées et un trouble de la vision. Au status, nous 
objectivons un hémisyndrome sensitivomoteur facio-brachio-crural gauche. Un CT-scan ne met 
pas en évidence une atteinte ischémique ou hémorragique. A I'IRM, nous constatons de multiples 
zones hypersignalées qui parlent en faveur d'une maladie démyélinisante motivant une ponction 
lombaire. Le résultat de l'électrophorèse des protéines reste en cours. La patiente sera revue à la 
consultation pour la suite de la prise en charge. Sur le plan ophtalmologique, une névrite optique 
rétrobu Ibaire reste probable. Néanmoins, le fond d'œil reste dans la norme des deux cotés. 
L'évolution est favorable sous corticothérapie » (dossier AI, pièce 148).
Il faisait en outre remarquer que « la symptomatologie pourrait être des migraines sans « aura » 
ainsi qu'une atteinte fonctionnelle chez une patiente psychiquement vulnérable ».
8.
En avril 2015, la recourante a rempli un nouveau formulaire pour l’allocation (dossier AI, pièce 
123), à l’origine de l’instruction qui conduira à la suppression contestée.
8.1.
Déclarations de l’assurée
Elle indiquait en substance que ses besoins d’une aide régulière n’avaient guère changé, précisant 
toutefois que l’aide quotidienne lui était désormais dispensée par sa fille, son beau-fils, sa maman, 


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ainsi qu’une infirmière. Elle annonçait en effet un changement dans sa situation personnelle, 
depuis le divorce d’avec son mari en juillet 2013.
Elle précisait encore que pour se vêtir, se lever et s’asseoir et se coucher, l’aide lui était dispensée 
2 fois par jour.
8.2.
Observations médicales
8.2.1. Un nouveau psychiatre, le Dr H.________, laissait entendre que l’impotence n’était pas en 
lien avec l’atteinte psychiatrique mais qu’il fallait se référer sur ce point aux avis des spécialistes 
en gynécologie et urologie.
Le besoin d’une aide régulière devait ainsi, selon lui, se jauger à l’aune des problèmes causés par 
ces seules atteintes (dossier AI, pièce 125).
Pour le médecin de famille, les indications sur l’impotence données par sa patiente 
correspondaient au tableau médical.
8.2.2. Le spécialiste neurologue Dr I.________, qui avait déjà suivi la recourante en 2001, 
annonçait pour sa part à cette époque un épisode parkinsonien : « Je constate à l'examen clinique 
un syndrome parkinsonien et d'autres signes neurologiques probablement séquellaires à l'épisode 
de l'été 2013. Le syndrome parkinsonien est iatrogène (Entumme) jusqu'à preuve du contraire : 
l'effet du neuroleptique peut persister plusieurs mois et je me propose de la revoir ultérieurement 
pour m'assurer qu'il a bien disparu. Si tel n'était pas le cas, il faudrait évoquer une maladie de 
Parkinson ou un autre syndrome parkinsonien. Une manifestation de cette possible sclérose en 
plaques serait beaucoup moins probable » (rapport du 11 mars 2015, dossier AI, pièce 148).
La situation serait toutefois revenue à la normale à la fin de l’été 2015, le spécialiste suggérant que 
la manifestation des symptômes pouvait avoir eu une origine psychique : « les signes 
parkinsoniens ont quasi disparu à part l’hypomimie et la diminution de la gestuelle qui pourraient 
relever aussi de son état dépressif » (rapport du 18 août 2015, dossier AI, pièce 149).
Le 17 mai 2017, il précisait encore : « Je n'ai personnellement pas attesté d'incapacité de travail. 
Je n'ai pas revu la patiente mais lors de ma dernière consultation le 18.08.2015, il n'y avait pas 
d'incapacité de travail, en raison d'une affection neurologique » (dossier AI, pièce 166).
8.2.3. Le nouveau psychiatre signalait plutôt, à tout le moins, une amélioration des angoisses : 
« L'état de la patiente n'a pas gravement évolué au fil des derniers mois. Il y a une amélioration en 
ce qui concerne les angoisses, en revanche la thymie reste effondrée avec un vide affectif jusqu'à 
abrasement des affects et anesthésie affective, avec un ralentissement psychomoteur et des effets 
cognitifs de la dépression avec une certaine latence des réponses, appauvrissement de la pensée 
et des associations » (dossier AI, pièce 168).
Il semblait mentionner la présence de facteurs sociaux et relationnels: « La patiente présente des 
effets cognitifs de la dépression avec appauvrissement de la pensée, ralentissement, 
émoussement, jusqu'à abrasement des affects, anergie, anxiété sociale, ainsi qu'une rigidité 
adaptative très importante, aussi du point de vue relationnel » (dossier AI, pièce 169).
Il indiquait, cela étant, que l’état ne suscitait pas une aide régulière pour accomplir les gestes du 
quotidien (dossier AI, pièce 168). 


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8.3.
Rapports d’enquête domiciliaire
Ce n’est qu’à partir de ce moment-là que l’OAI est allé visiter son assurée pour l’entendre.
8.3.1. Un premier rapport du 3 mars 2016 remet en cause, pour la toute première fois et dans le 
détail, les déclarations de la recourante (dossier AI, pièce 163), niant tout besoin d’aide pour 
accomplir les actes ordinaires suivants de la vie.
- Ainsi, « elle prétend être bloquée par des douleurs abdominales consécutives à diverses 
opérations. Elle ne peut se pencher en avant ou se plier pour mettre ses chaussettes et le bas de 
ses habits. C'est donc son beau-fils qui viendrait tous les matins très tôt dès 6h du lundi au 
vendredi et ferait 25 km pour l'aider à l'habiller le bas de son corps notamment également pour ses 
bas de contention. Pour les deux jours restant c'est son ami qui le ferait. Le soir elle peut se 
déshabiller sans aide. Pour les habits du haut de son corps pas d'empêchement ».
Cela ne correspondrait toutefois pas à la réalité médicale et paraîtrait même « invraisemblable »: 
« Du point de vue médical : le gynécologue déclare qu'il n'y a pas de problème spécifique mis à 
part une incontinence suite à une intervention chirurgicale et qu'il est d'avis qu'elle est autonome 
dans les actes de la vie et pour son ménage. Quant à l’urologue, il déclare qu'il n'y a pas de 
diagnostics qui ont un effet sur sa capacité de travail outre le fait que notre assurée doit se sonder 
plusieurs fois par jour. Au vu du dossier médical, il nous semble invraisemblable qu'elle nécessite 
de l'aide de son beau-fils chaque matin sachant qu'elle peut conduire s'occuper de sa mère et de 
sa fille. Acte pas reconnu ».
- Pour s’asseoir et se coucher, « elle n'a pas de problèmes dans cet acte pouvant marcher et 
conduire son véhicule. La nuit elle est seule et peut donc se coucher sans aide ».
- Pour manger, « elle aurait juste de la difficulté à couper certains aliments durs. Toutefois cela 
n'est pas important et régulier ».
- Pour faire sa toilette, « elle peut, après que la morphine fasse effet, se laver les dents et se laver 
la figure. Par contre selon ses dires elle nécessite de l'aide pour entrer et sortir de la baignoire 
planche de bain avec siège et laver son dos. Aide qui serait faite par son beau-fils qui viendrait 
tous les matins de bonne heure l'aider à se laver et se vêtir... (…) au vu du dossier médical l'acte 
n'est pas reconnu ».
- Pour se déplacer, « cet acte ne peut être retenu, en effet notre assurée se déplace en voiture 
seule. Il n’y a pas d’empêchement pour sa mobilité ».
- Le besoin d’un accompagnement durable était enfin également nié : « Notre assurée aurait une 
femme de ménage ne pouvant exécuter ses tâches chez elle... Toutefois sa fille déclare par 
l'intermédiaire de son avocat que sa mère doit l’aider à l'accomplissement des tâches ménagère 
chez elle... Elle prétend devoir être accompagnée par sa mère 84 ans pour se rendre auprès de 
certains de ses médecins. Toutefois elle se rend seule prendre sa mère depuis son domicile. De 
plus elle se mettra en ménage en juin prochain auprès de son ami, démontrant donc qu'elle 
possède des ressources ».
L’enquêteur se disait tout de même prêt à reconnaître de l’aide pour un seul des actes ordinaires, 
mais cette aide lui paraissait, là encore, plutôt invraisemblable :


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- Pour aller aux toilettes, « Parfois elle a des fuites d'où les protections qui sont gérées avec l'aide 
de son beau-fils... ???? Cela nous semble invraisemblable qu'elle ne puisse pas le faire elle-
même. Toutefois nous devons prendre en considération cet acte vu que c'est une manière 
inhabituelle pour aller aux toilettes ».
8.3.2. Un second rapport d’enquête, daté du 27 avril 2017 (dossier AI, pièce 170), va dans le droit 
sens du premier rapport.
Avec deux différences toutefois.
Premièrement, que l’aide permanente pour s’habiller et se laver, jugée toujours aussi 
invraisemblable, serait aujourd’hui dispensée par son ami et non plus son beau-fils.
Deuxièmement, que l’aide pour aller aux toilettes est même désormais également niée : 
« Sondage 4 à 5 fois par jour faite par l'assurée. Parfois elle a des fuites d'où les protections qui 
était géré avec l’aide de son beau-fils …???? Cela nous semblait invraisemblable qu'elle ne puisse 
pas le faire elle-même. Du reste, depuis qu'elle vit avec son ami, elle n'a plus d'aides. Selon 8021 
CIIAI lorsqu'il est nécessaire d'utiliser au moins six fois par jour un cathéter pour vider la vessie, on 
est en présence d'une manière inhabituelle de faire ses besoins. Les conditions pour reconnaître 
cet acte ne sont donc pas remplies ».
L’enquête finissait notamment par observer que : « Notre assurée est à même de structurer ses 
journées en décidant ce qu'elle veut faire : soit aller auprès de sa mère ou de sa fille. Son ami fait 
le ménage, elle peut collaborer aux tâches ménagères. Elle peut préparer des plats simples, elle 
gère sa médication et son agenda. Du reste sa fille déclare que sa mère donc notre assurée vient 
l'aider dans ses tâches ménagères. De plus maintenant qu'elle vit avec son ami, une obligation de 
réduire le dommage existe. Toutefois il semble que s'il y a une aide, elle ne soit pas importante et 
régulière. Elle se rend seule auprès de son infirmière en psychiatrie et du reste plus qu'une seule 
fois par mois pour un entretien dans un lieu public (rayon de son infirmière). Elle peut se rendre 
auprès de sa mère ou auprès de sa fille, soit 30 à 40 km en voiture seule. Elle fait les commissions 
avec son ami, se rend seule auprès de son coiffeur. Il semble qu'elle ait des ressources puisqu'elle 
a pu se trouver un ami et se mettre en ménage avec lui. Il semblerait que notre assurée aye plus 
besoin d'une présence que d'un accompagnement ».
9.
L’examen du dossier fait clairement supposer que, au départ, l’allocation pour impotence moyenne 
a été octroyée parce qu’un statut d’invalide avait été reconnu à l’assurée en raison de ses atteintes 
urologique et psychique jugées pleinement invalidantes (cf. 5.2.3.).
9.1. 
Le besoin d’une aide pour accomplir les actes ordinaires de la vie ou d’un 
accompagnement permanent qu’était censé couvrir l’allocation pour impotent n’a pas fait l’objet 
d’un examen sérieux, reposant sur les seules déclarations de l’intéressée, malgré la présence de 
signes de facteurs extra-médicaux (problèmes de famille) pouvant expliquer une mobilisation 
manifestement excessive de l’entourage, jugée plus tard « invraisemblable », alors même que la 
situation médicale n’avait pourtant pas véritablement évolué.
Par la suite, le droit à l’allocation a été confirmé sans véritable examen de la situation, ni lecture 
attentive, apparemment, des rapports médicaux, la totalité des médecins considérant après 
l’année 2004 que l’état de santé ne requérait plus aucun besoin d’aide (cf. 6.3).


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Seul le nouveau médecin de famille semblait le penser, mais ce ne fut toutefois qu’en 2011, pour 
préciser que ce besoin d’aide ne remontait qu’à l’année 2005 (cf. 7.1.), soit au moment même où 
tous les médecins concernés à l’époque disaient donc le contraire.
Il apparaît ainsi clairement que les conditions d’une reconsidération de la décision de l’octroi de 
l’allocation sont ouvertes, tant on peut douter de l’existence, et ceci dès le départ, d’un tel besoin 
d’aide, que les différents médecins n’ont jamais été amenés à expliciter, et dont l’ampleur peut 
certainement paraître « invraisemblable » au vu de certaines des explications données par la 
recourante (aide régulière du beau-fils), explications s’accordant au demeurant assez peu avec 
certaines des constatations objectives (conduite automobile).
Tout cela, manifestement, aurait dû faire l’objet d’une vérification bien plus tôt, pour ne pas laisser 
s’installer la conviction, chez une assurée fragile psychiquement, qu’elle était non seulement 
invalide, mais encore impotente.
9.2.
Cela étant, le besoin d’aide tel qu’allégué par cette dernière paraît être devenu moins 
important dès le moment où elle a pu refaire sa vie, de sorte que les conditions de la révision-
suppression de cette prestation sont au moins remplies depuis 2016.
A partir de ce moment, les indications de la recourante ne correspondent par ailleurs plus du tout 
aux observations, ni du neurologue, ni du psychiatre, pour lequel un besoin d’aide permanent n’est 
pas réalisé.
Il paraît plausible que cela soit aussi à cette période que le rapport d’assistance entre la 
recourante et sa mère, désormais octogénaire, se soit inversé (cf. 6.1. et 8.3.1).
Si l’on peut tout au plus considérer une aggravation de l’état de santé entre 2013 et 2015, celle-ci 
possiblement apparue dans un contexte de séparation et de perte du soutien du mari, il ne pourra 
jamais être établi que cette péjoration a créé dans les faits les conditions de la reconnaissance 
d’une impotence de degré moyen, ce risque étant alors précisément déjà couvert.
9.3. 
Quoi qu’il en soit, l’amélioration de l’état de santé constatée à la fin de l’année 2015 va 
dans le sens d’une amélioration globale de la situation qui pousse à penser, là encore, que les 
conditions de la révision étaient remplies à partir de ce moment-là, en ce qui concerne du moins le 
droit à l’allocation pour impotent.
Il s’agit en effet de relever que le droit à la rente n’est pour sa part pas remis en cause.
10.
Il découle de ce qui précède que le recours, manifestement infondé, est rejeté.
10.1.
Compte tenu de la situation personnelle de la recourante, plus encore que de son 
indigence matérielle, au sujet de laquelle manquent des renseignements détaillés, la Cour de 
céans renonce à percevoir des frais de justice (art. 129 let. a CPJA).
10.2.
Selon l'art. 142 du code du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative 
(CPJA; RSF 150.1), a droit à l'assistance judiciaire la partie qui ne dispose pas de ressources 
suffisantes pour supporter les frais d'une procédure sans s'exposer à la privation des choses 
nécessaires à son existence ou à celle de sa famille (al. 1). L'assistance n'est pas accordée 


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lorsque la procédure paraît d'emblée vouée à l'échec (al. 2). L'assistance est retirée lorsque les 
conditions de son octroi disparaissent en cours de procédure (al. 3).
10.3. Au vu de tout ce qui a été dit, l’on ne peut que retenir que le recours était d’emblée dénué 
de toutes chances.
La lecture complète du dossier conforte ainsi la Cour de céans dans la position qu’elle avait déjà 
exprimée en rejetant un premier recours déposé dans le cadre de cette affaire.
L’on peut considérer aujourd’hui que les conditions de l’octroi d’une assistance judiciaire ne sont 
pas remplies dans le cas d’une assurée qui ne pouvait ignorer qu’elle avait bénéficié d’une 
prestation accordée à tout le moins à la légère, allant notamment à l’encontre des faits dans la 
mesure où elle n’a cessé de conduire et de se déplacer sans aucune limitation depuis des années, 
contrairement à ce que ses indications non vérifiées pouvaient laisser penser, un statut 
d’impotence ne sachant très probablement se justifier dans de telles conditions.
la Cour arrête :
I.
Le recours 605 2018 57 est rejeté.
II.
La requête d’assistance judiciaire totale 605 2018 58 est également rejetée.
III.
Il n’est pas perçu de frais de justice.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé.
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 2 avril 2019/mbo
Le Président :
Le Greffier-stagiaire :