fr_gerichte · 502 2014 207 · 2015-02-06 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Nichtanhandnahme (Art. 310 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2014 207
Arrêt du 6 février 2015
Chambre pénale
Composition
Président:
Roland Henninger
Juge:
Jérôme Delabays
Juge suppléant:
Georges Chanez
Greffière:
Sandra Mantelli
A.________, plaignante et recourante, représentée par Me Nadia 
Calabria, avocate
contre
MINISTERE PUBLIC, intimé
et
B.________, intimé
Objet
Ordonnance de non-entrée en matière (310 CPP)
Recours du 7 octobre 2014 contre l’ordonnance du Ministère public 
du 19 septembre 2014


Tribunal cantonal TC 
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considérant en fait
A.
Le 16 janvier 2014, A.________ a déposé une plainte pénale pour diffamation à l’encontre 
de son ex-mari B.________. Elle lui reproche d’avoir, dans un e-mail adressé à plusieurs 
personnes, affirmé qu’elle aurait par le passé proféré d’anciennes accusations mensongères de 
pédophilie à son égard, fait qu’elle conteste et qu’elle estime attentatoire à son honneur.
B.
Après avoir fait procéder à une investigation préliminaire de police, le ministère public a 
rendu une ordonnance de non-entrée en matière le 19 septembre 2014. Il a retenu que le dénoncé 
avait cru de bonne foi avoir été accusé de pédophilie. Il relève encore que l’e-mail litigieux 
mentionne des accusations par la plaignante et par la fille des parties, et/ou vice-versa, de sorte 
que la plaignante n’est pas directement accusée. 
C.
A.________ a recouru contre cette ordonnance par mémoire du 7 octobre 2014. Elle conclut 
à ce que l’ordonnance attaquée soit annulée et à ce que la cause soit renvoyée au procureur pour 
complément d’instruction. Elle affirme que les conditions d’application des articles 173 et 174 CP 
relatifs à la diffamation et à la calomnie sont remplies. Elle reproche au procureur de n’avoir 
réentendu ni elle-même après l’audition de son ex-mari, ni leur fille mentionnée dans l’e-mail, ni 
ses sœurs. Elle précise que sa fille, devenue très pudique, s’était plainte de la présence de son 
père dans la salle de bains pendant qu’elle prenait sa douche, mais que ce comportement n’avait 
rien d’abusif, que la question avait été réglée en famille et que cet événement n’avait jamais été 
repris dans le cadre de la séparation du couple. Elle relève encore que, si elle avait voulu invoquer 
ces événements, elle l’aurait fait bien avant 2004, soit au début de la procédure matrimoniale, et 
que le juge civil se serait inquiété de tels propos et les aurait à tout le moins mentionnés dans sa 
décision.
D.
Par courrier du 15 octobre 2014, le ministère public a renoncé à formuler des observations 
sur le recours. 
Compte tenu de l’issue de la procédure, B.________ n’a quant à lui pas été invité à se déterminer.
en droit
1.
a)
L’ordonnance de non-entrée en matière a été notifiée à la recourante le 27 septembre 
2014. Le recours déposé par la plaignante, qui a qualité pour recourir, le 7 octobre 2014 l’a donc 
été dans le délai de 10 jours fixé à l’art. 396 al. 1 CPP. Motivé et doté de conclusions, il est 
recevable en la forme.
2.
a)
La diffamation au sens de l’art. 173 CP est le fait de celui qui, en s’adressant à un tiers, 
aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur 
ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération. Le chiffre 2 de cette disposition 
précise que l’inculpé n’encourra aucune peine s’il prouve que les allégations qu’il a articulées ou 
propagées sont conformes à la vérité ou qu’il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi 
pour vraies. 
Dans son recours, la recourante invoque, au titre de violation du droit, que les conditions 
d’application de la diffamation et de la calomnie sont remplies. Cet argument tombe cependant à 
faux. Dans l’ordonnance attaquée, le procureur ne prétend en effet pas le contraire, puisqu’il 


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affirme que les éléments constitutifs d’une infraction ne sont pas remplis pour la raison qu’il peut 
être fait application dans le cas d’espèce de l’art. 173 ch. 2 CP ; s’il avait estimé que les éléments 
constitutifs de la diffamation n’étaient pas réunis, il n’aurait pas pu faire application du ch. 2 de l’art. 
173 CP. 
b)
La recourante affirme qu’aucune allusion à un comportement pédophile de son ex-mari 
n’a été faite au cours de la procédure matrimoniale et estime que le procureur aurait dû compléter 
l’instruction à tout le moins en procédant à une nouvelle audition d’elle-même et à une audition de 
sa fille. Elle conteste par là l’application de l’art. 173 ch. 2 CP. La recourante relève dans son 
recours (ch. 2 p. 3) que la fille des parties, C.________, s’était effectivement plainte entre 1992 et 
1994, lorsqu’elle est devenue très pudique, de la présence de son père dans la salle de bains 
pendant qu’elle prenait sa douche, mais que le comportement de ce dernier n’avait rien d’abusif et 
que la question avait été réglée en famille. Lors de son audition par la police, à la question de 
savoir si son ex-mari avait réellement pu toucher ses filles, elle a répondu négativement en 
précisant que C.________ avait eu un mauvais passage où elle avait changé de comportement et 
que ce n’était qu’en 2004 qu’elle lui avait avoué avoir subi des attouchements dans le cadre du 
milieu scolaire (DO 8). Or c’est bien en 2004 que B.________ situe les accusations dont il parle 
dans l’e-mail litigieux: "Cela date de la période de notre divorce, soit vers 2004. Lors d’une séance 
au Tribunal, durant notre divorce, A.________ a dit que j’avais eu une attitude déplacée envers 
C.________. Le soir même, j’ai pris contact avec elle par téléphone et je lui ai demandé pourquoi 
sa mère m’accusait de la sorte. Elle m’a répondu que lorsqu’elle habitait encore à la maison, je la 
regardais prendre sa douche. N’ayant pas de toilettes séparées, nous devions faire au mieux pour 
occuper les lieux. De plus, le verre était opaque et on ne peut pas distinguer avec détails le corps 
de la personne sous la douche. Pour vous dire, nous étions cinq à utiliser les lieux en même temps 
le matin" (DO 10). 
Il a ainsi été établi que l’attitude du dénoncé, soit sa présence dans la salle de bains pendant que 
sa fille prenait sa douche, avait fait l’objet de plaintes de cette dernière. L’allégation que la 
plaignante aurait rappelé ce fait "lors d’une séance au tribunal" ne signifie pas encore que la 
déclaration aurait été faite devant le juge civil; elle peut également signifier que cela aurait été au 
tribunal, lors d’une séance, mais en dehors de l’audience. Ainsi que l’a relevé le procureur, de tels 
propos sont à l’heure actuelle susceptibles d’être pris en considération et pourraient provoquer 
l’ouverture d’une enquête. Il résulte de ce qui précède que B.________ pouvait de bonne foi avoir 
cru qu’il avait été accusé de pédophilie. Le fait que, dans l’e-mail litigieux, il n’accuse pas 
directement la plaignante, mais précise " C.________ et sa mère (et/ou vice-versa)" démontre 
également cette bonne foi. C’est ainsi avec raison que le ministère public a fait application du ch. 2 
de l’art. 173 CP et a refusé d’entrer en matière. Il s’ensuit le rejet du recours.
3.
a)
Le recours étant rejeté, les frais de procédure doivent être mis à la charge de la 
recourante. Ils sont fixés à 587 francs (émolument: 500 francs; débours: 87 francs).
b)
Vu le rejet du recours, aucune indemnité ne sera allouée à la plaignante.
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Il n’est pas alloué d’indemnité.
III.
Les frais de procédure sont mis à la charge de A.________. Ils sont fixés à 587 francs 
(émolument : 500 francs ; débours : 87 francs).
IV.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 6 février 2015/gch
Président
Greffière