fr_gerichte · 603 2023 45 · 2023-04-19 · fr

Arrêt de la IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal | Strassenverkehr und Transportwesen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
603 2023 45
Arrêt du 19 avril 2023
IIIe Cour administrative
Composition
Présidente :
Dominique Gross 
Juges :
Dina Beti, Marianne Jungo 
Greffier-stagiaire :
Corentin Python
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Christophe Sansonnens, 
avocat
contre
OFFICE DE LA CIRCULATION ET DE LA NAVIGATION, autorité 
intimée 
Objet
Circulation routière et transports – Retrait du permis pour faute grave 
– Vitesse inadaptée sur l'autoroute et aquaplaning
Recours du 6 février 2023 contre la décision du 29 décembre 2022


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considérant en fait
A.
Il ressort d'un rapport de la police cantonale vaudoise que, le 23 juin 2022 vers 18h40, 
A.________ circulait au volant d'un véhicule automobile sur l'autoroute A12 depuis Vevey en 
direction de Châtel-St-Denis, sur une chaussée mouillée et par temps pluvieux. À la hauteur du 
kilomètre 33.1, alors qu'il effectuait un dépassement, à une vitesse d'environ 120 km/h, il a perdu le 
contrôle de son véhicule et heurté successivement la berme centrale et la glissière de sécurité droite. 
A.________ s'est ensuite immédiatement arrêté sur la bande d'arrêt d'urgence.
B.
Par ordonnance pénale du 26 octobre 2022, la Préfecture Riviera – Pays d'Enhaut a reconnu 
l'intéressé coupable de violation simple des règles de la circulation routière. L'autorité a retenu qu'il 
effectuait un dépassement à une vitesse inadaptée aux conditions de la route, a perdu la maîtrise 
de son véhicule et causé un accident. Cette ordonnance pénale n'a pas été contestée et est entrée 
en force.
C.
Par courrier du 20 octobre 2022, l'Office de la circulation et de la navigation (ci-après OCN) a 
avisé l'intéressé de l'ouverture d'une procédure administrative en lui signalant qu'elle pouvait aboutir 
au prononcé d'une mesure administrative.
Dans ses observations du 28 octobre 2022, l'intéressé a indiqué avoir roulé à une vitesse adaptée 
et similaire aux autres usagers de la route "sur une des zones fragiles de la montée du toboggan où 
il y a, parfois, des flaques d'eau stagnantes dont l'asphalte mériterait d'être refait pour plus de 
sécurité". Il a également souligné ne pas avoir d'antécédents quelconques et avoir eu les bons 
réflexes en stoppant immédiatement son véhicule sur la bande d'arrêt d'urgence sur laquelle il se 
trouvait.
Par décision du 29 décembre 2022, l'OCN a prononcé le retrait du permis de conduire du conducteur 
pour la durée de trois mois, retenant une infraction grave aux règles de la circulation routière.
D.
Agissant le 6 février 2022, l'intéressé recourt auprès du Tribunal cantonal contre cette décision, 
en concluant à son annulation et au prononcé d'un avertissement, subsidiairement à un retrait du 
permis de conduire pour la durée d'un mois. A l'appui de ses conclusions, il indique avoir conduit 
une voiture en parfait état de marche, à une vitesse réduite adaptée aux circonstances. Partant, il 
estime avoir tout au plus commis une infraction moyennement grave et non grave et que les 
événements ayant mené à son accident ne sont qu'un malencontreux concours de circonstances. 
Cela d'autant plus que c'est l'infraction simple aux règles de la circulation routière qui a été retenue 
par l'autorité pénale.
Dans ses observations du 9 mars 2023, l'OCN conclut au rejet du recours, en se référant à sa 
décision du 29 décembre 2022 ainsi qu'aux autres pièces du dossier.
Aucun autre échange d'écriture n'a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments, développés par les parties à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.


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en droit
1.
1.1.
Interjeté dans le délai et les formes prescrits (art. 79 ss du code fribourgeois du 23 mai 1991 
de procédure et de juridiction administrative, CPJA; RSF 150.1) – l'avance de frais de procédure 
ayant en outre été versée en temps utile – le recours est recevable à la forme et la Cour de céans 
peut en examiner les mérites.
1.2.
En vertu de l'art. 77 al. 1 CPJA, le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour 
violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a) et pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, dans la mesure où aucune des 
situations prévues aux let. a à c de l'art. 78 al. 2 CPJA n'est réalisée, la Cour de céans ne peut pas, 
dans le cas particulier, revoir l'opportunité de la décision de retrait de permis.
2.
2.1.
Afin d'éviter dans la mesure du possible des décisions contradictoires, la jurisprudence a 
admis, s'agissant de se prononcer sur l'existence d'une infraction, que l'autorité administrative ne 
devait pas s'écarter sans raison sérieuse des faits constatés par le juge pénal ni de ses appréciations 
juridiques qui dépendent fortement de l'établissement des faits, en particulier lorsque le jugement 
pénal a été rendu au terme d'une procédure publique ordinaire au cours de laquelle les parties ont 
été entendues et des témoins interrogés. L'autorité administrative ne peut dès lors s'écarter du 
jugement pénal que si elle est en mesure de fonder sa décision sur des constatations de fait que le 
juge pénal ne connaissait pas ou qu'il n'a pas prises en considération, s'il existe des preuves 
nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à laquelle s'est livré le juge 
pénal se heurte clairement aux faits constatés ou si ce dernier n'a pas élucidé toutes les questions 
de droit, en particulier celles qui touchent à la violation des règles de la circulation (ATF 136 II 447 
consid. 3.1 et les références). Cela vaut non seulement lorsque le jugement pénal a été rendu au 
terme d'une procédure publique ordinaire au cours de laquelle les parties ont été entendues et des 
témoins interrogés, mais également, à certaines conditions, lorsque la décision a été rendue à l'issue 
d'une procédure sommaire, même si la décision pénale se fonde uniquement sur le rapport de police. 
Il en va notamment ainsi lorsque la personne impliquée savait ou aurait dû prévoir, en raison de la 
gravité des faits qui lui sont reprochés, qu'il y aurait également une procédure de retrait de permis. 
Dans cette situation, la personne impliquée est tenue, en vertu des règles de la bonne foi, de faire 
valoir ses moyens dans le cadre de la procédure pénale, le cas échéant en épuisant les voies de 
recours à sa disposition. Elle ne peut pas attendre la procédure administrative pour exposer ses 
arguments (arrêt TF 1C_738/2021 du 1er décembre 2022 consid. 2.1 et les références; arrêt TC FR 
603 2019 70 du 19 août 2019 consid. 2.1).
2.2.
En l'espèce, par ordonnance pénale du 26 octobre 2022, l'intéressé a été reconnu coupable 
de dépassement à une vitesse inadaptée aux conditions de la route et du moment, de perte de 
maîtrise de son véhicule et d'accident. En ce qui concerne les faits, le Préfet s'est fondé 
exclusivement sur le rapport de police du 24 juin 2022. Le recourant n'a pas contesté cette 
ordonnance pénale. Partant, il ne peut plus contester dans le cadre de la procédure administrative 
les faits établis au terme de la procédure pénale et ses explications relatives aux conditions 
météorologiques et à la vitesse à laquelle il circulait, en tant qu'elles divergent de l'état de fait retenu 


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dans le rapport de police sur lequel se fonde l'ordonnance pénale, ne peuvent pas être prises en 
considération. Il importe par ailleurs peu à cet égard que le recourant n'a pas pris connaissance du 
rapport de police du 24 juin 2022 dans le cadre de la procédure pénale. C'est en effet de son propre 
chef qu'il a omis de demander accès à ce document, alors qu'il en avait la faculté (art. 107 al. 1 let. a 
du code de procédure pénale du 5 octobre 2007 [CPP; RS 312.0]). Il sera dès lors tenu pour établi 
que le recourant a circulé lors de fortes pluies et perdu la maîtrise de son véhicule lors d'un 
dépassement.
3.
Alors que le juge pénal a reconnu l'intéressé coupable de violation simple des règles de la circulation 
routière, au sens de l'art. 90 al. 1 de la loi du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 
741.01), l'OCN a qualifié l'infraction commise de grave au sens de l'art. 16c LCR. Il convient 
d'examiner si, en retenant pour les mêmes faits une qualification juridique plus sévère que celle 
donnée par le juge pénal, l'OCN n'a pas violé le droit, ni commis un excès ou un abus de son vaste 
pouvoir d'appréciation.
3.1.
S’agissant de questions purement juridiques, comme celle de la gravité de la faute, l’autorité 
administrative n’est pas liée par l’appréciation du juge pénal car elle risquerait, sans cela, d’être 
entravée dans sa liberté d’appréciation. Ce n'est que si la qualification juridique d'une situation 
dépend essentiellement de l'appréciation de l'état de fait, qu'en principe le juge pénal est mieux à 
même de connaître que l'autorité administrative, que celle-ci est liée par les règles de droit que le 
juge pénal a appliquées. L'autorité administrative n'est cependant pas liée par la qualification 
juridique donnée par le juge pénal si ce dernier s'est uniquement basé sur le dossier. Elle peut dans 
cette hypothèse apprécier plus sévèrement les fautes commises (ATF 136 II 447 consid. 3.1 et les 
références; arrêt TC FR 603 2019 70 du 19 août 2019 consid. 2.1 et les références citées).
3.2.
La LCR distingue les infractions légères, moyennement graves et graves (art. 16a à 16c 
LCR).
Conformément à l'art. 16a al. 1 let. a LCR, commet une infraction légère la personne qui en violant 
les règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité d'autrui et à laquelle seule une 
faute bénigne peut être imputée. En vertu de l'art. 16b al. 1 let. a LCR, commet une infraction 
moyennement grave la personne qui, en violant les règles de la circulation, crée un danger pour la 
sécurité d'autrui ou en prend le risque. Enfin, selon l'art. 16c al. 1 LCR, comment une infraction grave 
la personne qui, en violant les règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité 
d'autrui ou en prend le risque.
Ainsi, la loi fait la distinction entre (ATF 123 II 106 consid. 2a):

le cas de très peu de gravité (art. 16a al. 4 LCR);

le cas de peu de gravité (art. 16a al. 1 LCR);

le cas de gravité moyenne (art. 16b al. 1 LCR);

le cas grave (art. 16c al. 1 LCR).
Sur la base des dispositions précitées, l'autorité administrative doit donc décider de la mesure à 
prononcer en fonction de la gravité du cas d'espèce. Elle ne renoncera au retrait du permis que s'il 
s'agit d'un cas de très peu de gravité ou de peu de gravité au sens de l'art. 16a LCR, ce qui doit être 


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déterminé en premier lieu au regard de l'importance de la faute et de la mise en danger de la sécurité, 
mais aussi en tenant compte des antécédents du conducteur comme automobiliste (cf. art. 16a al. 3 
LCR; aussi ATF 124 II 259 consid. 2b/aa et les arrêts cités). Il ne saurait en revanche être question 
de tenir compte des besoins professionnels de l'intéressé, ceux-ci ne jouant un rôle que lorsqu'il 
s'agit de mesurer la durée du retrait (arrêt TC FR 603 2019 137 du 24 avril 2020 consid. 4.1).
Le législateur conçoit l'art. 16b al. 1 let. a LCR comme l'élément dit de regroupement. Cette 
disposition n'est ainsi pas applicable aux infractions qui tombent sous le coup des art. 16a al. 1 let. a 
ou 16c al. 1 let. a LCR. Dès lors, l'infraction est toujours considérée comme moyennement grave 
lorsque tous les éléments constitutifs qui permettent de la privilégier comme légère ou au contraire 
de la qualifier de grave ne sont pas réunis. Tel est par exemple le cas lorsque la faute est grave et 
la mise en danger bénigne ou, inversement, si la faute est légère et la mise en danger grave 
(ATF 136 II 447 consid. 3.2 et les références citées, arrêt TF 1C_51/2021 du 4 avril 2022 consid. 
2.1.1 et les références citées).
Pour déterminer si le cas est de peu de gravité ou de gravité moyenne, l'autorité doit tenir compte 
de la gravité de la faute commise et de la réputation du contrevenant en tant que conducteur; la 
gravité de la mise en danger du trafic n'est prise en considération que dans la mesure où elle est 
significative pour la faute (ATF 128 II 86 consid. 2c et les références citées).
La faute légère correspond à une négligence légère. Tant la mise en danger que la faute doivent 
dans ce cas être légères (arrêt TF 1C_135/2022 du 24 août 2022 consid. 2.1).
L'infraction sanctionnée par l'art. 16c al. 1 let. a LCR correspond en principe à la définition réprimée 
sur la plan pénal par l'art. 90 al. 2 LCR (ATF 120 Ib 285 / JdT 1995 I 678 consid. 1). Sur le plan 
subjectif, l'art. 16c al. 1 let. a LCR exige un comportement sans scrupules ou gravement contraire 
aux règles de la circulation, c'est-à-dire une faute grave, donnée en cas de dol direct ou de dol 
éventuel et, en cas d'acte commis par négligence, découlant au minimum d'une négligence 
grossière. Cette condition est réalisée si l'auteur est conscient du danger que représente sa manière 
de conduire ou si, contrairement à ses devoirs, il ne tient pas compte du fait qu'il met en danger les 
autres usagers, c'est-à-dire s'il agit avec une négligence inconsciente; tel sera le cas lorsque le 
conducteur est inattentif, qu'il apprécie mal une situation, ou qu'il évalue mal les conséquences de 
son comportement (arrêt TF 1C_135/2022 du 24 août 2022 consid. 2.1).
3.3.
A teneur de l'art. 31 al. 1 LCR, le conducteur devra rester constamment maître de son 
véhicule de façon à pouvoir se conformer au devoir de la prudence. Cela signifie qu'il doit être à tout 
moment en mesure de réagir utilement aux circonstances. En présence d'un danger et dans toutes 
les situations exigeant une décision rapide, il devra réagir avec sang-froid et sans excéder le temps 
de réaction compatible avec les circonstances. Selon l'art. 32 al. 1 LCR, la vitesse doit toujours être 
adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux 
conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Cette règle implique notamment qu'on ne 
peut circuler à la vitesse maximale autorisée que si les conditions de la route, du trafic et de visibilité 
sont favorables (arrêt TF 1C_51/2021 du 4 avril 2022 consid. 2.1.2).
Selon la jurisprudence, la perte de maîtrise du véhicule ne constitue pas toujours une infraction 
grave au sens de l'art. 16c al. 1 let. a LCR. Selon ces circonstances - en particulier selon le degré 
de mise en danger de la sécurité d'autrui et selon la faute de l'intéressé - l'infraction peut être 
qualifiée de moyennement grave au sens de l'art. 16b al. 1 let. a LCR, voire même de légère au 


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sens de l'art. 16a al. 1 let. a LCR (arrêt TF 1C_135/2022 du 24 août 2022 consid. 2.2 et les 
références).
Ont été qualifiées de fautes graves certaines pertes de maîtrise avérées alors que les conditions de 
circulation requéraient une attention particulière, par exemple sur une autoroute détrempée avec 
risque d'aquaplaning. Le phénomène dit " d'aquaplaning" (dû au glissement des pneus sur un plan 
d'eau, sans adhérence avec le sol) et qui se manifeste surtout sur les autoroutes, est en effet assez 
connu pour devoir être pris en considération par tous les conducteurs et il peut déjà se produire à 
des vitesses inférieures à 80 km/h (ATF 120 Ib 312 consid. 4c; arrêt TF 1C_135/2022 du 24 août 
2022 consid. 2.2 et les références).
3.4.
En l'espèce, il a été retenu, conformément au contenu du rapport de police que, selon les 
dires du recourant, ce dernier circulait sur la voie de dépassement de l'autoroute entre Vevey et 
Châtel-St-Denis à une vitesse se situant à 120 km/h lors de fortes pluies. En raison d'un aquaplaning, 
il a perdu la maîtrise de son véhicule, lequel a heurté la berme centrale et a été projeté sur la glissière 
de la bande d'arrêt d'urgence où il s'est immobilisé, l'avant en direction de Châtel-St-Denis.
Même si on retient la vitesse maximale d'environ 110 km/h alléguée par l'intéressé dans son recours 
– laquelle ne correspond cependant pas à l'état de fait retenu dans le rapport de police – force est 
de conclure que ce dernier a circulé sur l'autoroute mouillée à une vitesse inadaptée aux conditions 
météorologiques, étant rappelé qu'il est conseillé aux automobilistes de ne pas dépasser les 80 km/h 
lors de fortes pluies. En raison de sa vitesse inadaptée aux circonstances, l'intéressé a perdu la 
maîtrise de son véhicule lequel, après une embardée, a fini sa course sur la bande d'arrêt d'urgence. 
Pourtant, le risque d'aquaplaning sur l'autoroute, bien connu, commande à tout conducteur prudent 
et respectueux des règles de la circulation routière d'adapter et même de réduire conséquemment 
sa vitesse en cas de fortes pluies, même intermittentes. Il s'agit là d'une règle élémentaire de 
prudence dont la violation, nécessairement délibérée, doit être considérée comme grave. En 
l'occurrence, aucune circonstance exceptionnelle n'appelle une appréciation plus clémente.
Par ailleurs, la perte de maîtrise d'un véhicule sur une autoroute détrempée crée toujours un danger 
sérieux pour autrui. Pour les véhicules qui suivent, ce comportement génère en particulier un danger 
de collision susceptible d'avoir de graves conséquences pour les occupants. Dans le cas d'espèce, 
la faute commise a été à l'origine d'une mise en danger concrète de la circulation, le véhicule de 
l'intéressé ayant traversé les voies de circulation de gauche à droite avant de percuter la glissière 
de sécurité pour s'immobiliser sur la bande d'arrêt d'urgence. Le fait qu'il n'y ait pas eu de blessés 
ou d'autres véhicules impliqués dans cette embardée relève du pur cas fortuit, qui ne saurait profiter 
à l'intéressé.
Dès lors que tant la faute que la mise en danger qui en a résulté peuvent être qualifiées de graves, 
force est de constater que l'autorité intimée n'a pas commis d'excès ou d'abus de son pouvoir 
d'appréciation en retenant que le recourant avait commis une infraction grave aux règles de la 
circulation routière. Elle était légitimée, dans ces conditions, à se distancer de l'appréciation plus 
clémente du juge pénal.
4.
4.1.
A teneur de l'art. 16c al. 2 let. a LCR, après une infraction grave, le permis d'élève conducteur 
ou le permis de conduire est retiré pour trois mois au minimum. Selon l'art. 16 al. 3 LCR, les 
circonstances doivent être prises en considération pour fixer la durée du retrait du permis d'élève 


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conducteur ou du permis de conduire, notamment l'atteinte à la sécurité routière, la gravité de la 
faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la nécessité professionnelle de conduire un 
véhicule automobile. La durée minimale du retrait ne peut toutefois être réduite. En effet, la règle de 
l'art. 16 al. 3, dernière phrase, LCR, introduite dans la loi par souci d'uniformité, rend incompressible 
les durées minimales de retrait des permis de conduire. Le législateur a ainsi entendu exclure 
expressément la possibilité ouverte par la jurisprudence sous l'ancien droit de réduire la durée 
minimale du retrait en présence de circonstances particulières (ATF 132 II 234 consid. 2.3).
4.2.
En l'espèce, en fixant à trois mois la durée du retrait du permis de conduire de l'intéressé, 
l'autorité intimée s'en est tenu au minimum légal prévu par l'art. 16c al. 2 let. a LCR. Cette durée ne 
peut être réduite, pour quelque motif que ce soit (cf. ATF 132 II 234).
Pour l'ensemble des motifs qui précèdent, la décision de l'OCN doit être confirmée et le recours 
rejeté.
5.
L'intéressé ayant succombé, les frais de procédure sont mis à sa charge, conformément à 
l'art. 131 CPJA et aux art. 1 et 2 du tarif cantonal du 17 décembre 1991 sur les frais de procédure 
et des indemnités en matière de juridiction administrative (RSF 150.12). Pour le même motif, il n'est 
pas alloué d'indemnité de partie (137 CPJA).
(dispositif en page suivante) 


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la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge du recourant. Ils sont compensés 
par l'avance de frais versée.
III.
Il n'est pas alloué d'indemnité de partie.
IV.
Notification.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification.
La fixation du montant des frais de procédure peut, dans un délai de 30 jours, faire l'objet d'une 
réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée 
(art. 148 CPJA).
Fribourg, le 19 avril 2023/dbe/cpy
La Présidente 
Le Greffier-stagiaire