fr_gerichte · 608 2017 128 · 2018-04-19 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2017 128
Arrêt du 19 avril 2018
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Johannes Frölicher 
Juges:
Marc Sugnaux, Erika Schnyder 
Greffière-stagiaire:
Laetitia Emonet 
Parties
A.________, recourante 
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité
Recours du 30 mai 2017 contre la décision du 27 avril 2017


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, née en 1963, domiciliée à B.________, a été mise au bénéfice d’une demi-
rente de l’assurance-invalidité (ci-après : AI) par décision de l’Office AI du canton de Fribourg (ci-
après : OAI), avec effet au 1er septembre 2009, en raison d’une sclérose en plaques, calculée sur 
la base de la méthode mixte.
Le 29 avril 2016, la recourante a introduit une demande de révision de la rente en demandant que 
la méthode mixte soit mutée en méthode comparative des revenus, au motif que, sans son 
invalidité, elle aurait repris une activité lucrative à 100%.
Au cours de l’instruction de la demande, l’OAI a constaté que l’assurée n’avait jamais travaillé à 
plein temps et qu’elle n’a pas rendu vraisemblable qu’elle aurait effectivement entrepris une 
activité à temps complet. Des constatations faites par cet office, il ressort que son activité lucrative 
devait être considérée à 60%. Par conséquent, la répartition entre l’activité lucrative et le ménage 
est, selon la méthode mixte, de 60% - 40%. 
Dans le cadre de son analyse, l’OAI a admis une péjoration de l’état de santé, suite à une fracture 
du poignet gauche survenue en juillet 2015. Il a aussi retenu une capacité de travail maximale, 
médicalement attestée, de 10heures/semaine, dans une activité légère, du type de celle 
actuellement exercée par la recourante. En comparant les revenus réalisables sans l’atteinte à la 
santé, à hauteur de 60%, avec les revenus réalisables actuellement, l’OAI a retenu un degré 
d’invalidité de 60% pour ce qui est de l’activité lucrative.
S’agissant de la partie ménagère, l’OAI a, lors de l’enquête ménagère effectuée au domicile de la 
recourante, le 14 février 2017, fixé le degré d’empêchement dans la tenue du ménage à 13.98%, 
en tenant compte d’une déduction de 30% correspondant à l’obligation de réduire le dommage par 
l’aide apportée par le mari de la recourante. 
Ainsi posés, les divers éléments de la méthode de calcul mixte aboutissent à un degré d’invalidité 
de 36% pour l’activité lucrative (60% x 60%) et de 13.98% (40% x 34.95%) pour la partie ménage, 
soit en tout 49.98%, arrondis à 50%.
Partant, pour l’OAI, il n’y a pas de modification du degré d’invalidité et la demande de révision est 
rejetée. L’OAI a confirmé ce point de vue dans un projet de décision du 22 février 2017.
B.
L’assurée a formulé des contestations contre le projet de décision de l’OAI. Selon elle, avant 
son mariage, elle a travaillé du 1er août 1986 au 13 septembre 1989 à 100% pour diverses 
entreprises, puis, en raison de sa grossesse, elle a diminué son taux d’activité de 20% les derniers 
mois de sa grossesse. Elle a cessé toute activité lucrative après son premier accouchement. 
Le 1er novembre 2003, alors que ses enfants étaient âgés respectivement de 14 et 12 ans, elle a 
repris une activité lucrative à 60%, activité qu’elle a poursuivi malgré sa maladie. Lors de la 
demande de révision, les deux enfants ayant quitté le domicile familial, elle fait valoir qu’elle aurait 
logiquement et sans sa maladie, travaillé à plein temps. Par ailleurs, elle estime arbitraire la 
déduction de 30% d’aide à la tenue du ménage apportée par son mari au motif que ce dernier 
exerce d’une part une activité lucrative à plein temps et doit encore l’aider dans l’accomplissement 
des actes de la vie quotidienne.


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Par décision du 27 avril 2017, l’OAI, tout en reconnaissant, « du bout des lèvres », que l’assurée 
aurait effectivement travaillé à plein temps avant son mariage, signale toutefois qu’elle aurait pu 
reprendre une activité lucrative à 100% bien avant que les enfants quittent le domicile familial, plus 
exactement dès qu’ils étaient au cycle d’orientation. Par ailleurs, l’OAI relève que, lors du premier 
octroi d’une rente d’invalidité, alors que les enfants avaient 20 ans déjà, la recourante n’a jamais 
déclaré vouloir exercer une activité à plein temps. Dès lors, l’OAI rejette le changement de 
méthode de calcul de la rente. Pour ce qui est de l’aide de l’époux, l’OAI s’en réfère à la 
jurisprudence du Tribunal fédéral à l’appui de sa déduction. Finalement, l’OAI rejette la demande 
de révision de la rente.
C.
Contre cette décision du 27 avril 2017, A.________, interjette recours auprès du Tribunal 
cantonal en date du 30 mai 2017. Elle réaffirme que, contrairement à ce que prétend l’OAI, elle 
aurait bel et bien repris une activité à plein temps sans son atteinte à la santé. Elle fait aussi valoir 
que, pour déterminer l’une ou l’autre méthode de calcul, il faut se fonder sur l’activité que la 
personne exerçait sans l’invalidité. D’autre part, elle conteste le taux de participation aux travaux 
de ménage imputé à son mari, qu’elle qualifie de « beaucoup trop élevé », en ce sens qu’il y a 
aussi lieu de tenir compte de l’aide apportée par le mari dans l’accomplissement des actes 
ordinaires de la vie liés à la maladie.
Le 4 juillet 2017, la recourante s'est acquittée d'une avance de frais de CHF 800.-.
Appelé à se prononcer sur le recours, l’OAI a émis des observations, en date du 11 octobre 2017. 
Il rappelle que, au moment de la demande initiale de rente, la recourante avait déclaré une activité 
lucrative à 60% ; à ce moment-là, ses enfants étaient âgés de 20 et 18 ans. Le calcul selon la 
méthode mixte ayant donné un taux de 61%/39%, a débouché sur une rente d’invalidité de 50%, 
par décision du 30 avril 2010, passée en force et non contestée. Lors de la révision d’office de la 
rente en octobre 2011, la demi-rente a été maintenue, selon la même méthode de calcul et sans 
contestation de la part de la recourante. Cette dernière a demandé une reconsidération de la 
méthode de calcul retenue seulement par courrier du 28 avril 2016, en arguant que les « enfants » 
avaient quitté le nid familial et qu’elle aurait désormais et sans l’atteinte à la santé, augmenté son 
temps de travail à 100%. L’OAI a considéré que l’argument justifiant la reprise de l’activité à temps 
complet, à savoir le fait que les enfants, âgés alors de 27 et 25 ans, étaient partis de la maison ne 
suffisait pas à rendre vraisemblable qu’elle aurait repris une activité lucrative à temps complet, à 
l’âge de 54 ans. Quant à la réduction du dommage de 30%, elle se fonde sur la jurisprudence du 
Tribunal fédéral et ne saurait être remise en question.
Le 7 novembre 2017, le Tribunal de céans a appelé en cause C.________ SA, assureur LPP de la 
recourante, afin d’émettre son point de vue sur le litige. Celle-ci a fait valoir qu’elle renonçait à se 
déterminer sur l’objet du litige.
Aucun autre échange d’écritures n’a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments, développés par celles-ci à l’appui de leurs conclusions respectives, 
dans les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du 
litige.


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en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l’autorité judiciaire compétente par 
une assurée directement touchée par la décision attaquée, et l’avance de frais ayant été versée 
dans le délai imparti, le recours est recevable.
2.
2.1
Aux termes de l’art. 8 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances-sociales (LPGA ; RS 830.1), applicable par le renvoi de l’art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI ; RS 831.20), est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2.2
D’après l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation (let. a), s’il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 
40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b), et si, au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. Selon l’art. 28 al. 2 LAI, la rente est 
échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité : un taux d’invalidité de 40% au moins donne 
droit à un quart de rente ; lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-
rente ; lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois-quarts de rente et lorsque le taux 
d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière.
2.3
Pour évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement trois méthodes : la méthode 
générale de comparaison des revenus, la méthode spécifique et la méthode mixte, dont 
l'application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité 
lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel 
(ATF 137 V 334 et les références citées).
Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être atteints dans leur 
santé, la diminution de la capacité de gain se détermine en comparant le revenu qu'ils auraient pu 
obtenir s'ils n'étaient pas invalides avec celui qu'ils pourraient obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée d’eux après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un 
marché du travail équilibré ; c'est la méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 
LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de comparaison en pour-
cent (ATF 114 V 310, consid. 3a) et la méthode extraordinaire de comparaison des revenus 
(ATF 128 V 29 ; voir également Tribunal fédéral, arrêt non publié 9C_236/2009 du 7 octobre 2009 
consid. 3 et 4).
Cette comparaison s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de 
calculer le taux d’invalidité. Pour ce faire, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente. Les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même 
moment et les modifications de ces revenus susceptibles d’influencer le droit à la rente survenues 
jusqu’au moment où la décision est rendue être prises en compte (ATF 129 V 222, 128 V 174 et 
les références citées).


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Chez les assurés qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé et 
dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une, il y a lieu d'effectuer une comparaison des 
activités, en cherchant à établir dans quelle mesure l'assuré est empêché d'accomplir ses travaux 
habituels; c'est la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 2 LAI en corrélation 
avec les art. 8 al. 3 LPGA et 27 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité 
[RAI ; RS 831.201]). Par travaux habituels, il faut notamment entendre l'activité usuelle dans le 
ménage, l'éducation des enfants ainsi que toute activité artistique ou d'utilité publique 
(cf. art. 27 RAI). 
Chez les assurés qui n'exerçaient que partiellement une activité lucrative, l'invalidité est, pour cette 
part, évaluée selon la méthode générale de comparaison des revenus. S'ils se consacraient en 
outre à leurs travaux habituels au sens des art. 28a al. 2 LAI et 8 al. 3 LPGA, l'invalidité est fixée, 
pour cette activité, selon la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité. Dans ces cas, il faut 
dans un premier temps déterminer les parts respectives de l'activité lucrative et de 
l'accomplissement des travaux habituels, puis dans un second temps calculer le degré d'invalidité 
d'après le handicap dont la personne est affectée dans les deux domaines d'activité en question; 
c'est la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis 
RAI ; ATF 131 V 51 consid. 5.1.2).
Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration procède à une 
enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans chacune des activités habituelles 
conformément à la Circulaire concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité établie 
par l'OFAS (CIIAI; ATF 121 V 366 consid. 1b).
2.4
Selon la jurisprudence, pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il faut à 
chaque fois se demander ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. 
Lorsqu'il accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation 
personnelle, familiale, sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de 
son activité à son ménage ou s'il aurait vaqué à une occupation lucrative. A cet égard, il faut 
notamment tenir compte d'éléments tels que la situation financière du ménage, l'éducation des 
enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et 
talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de 
l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore que, 
pour admettre l'éventualité de l'exercice d'une activité lucrative partielle ou complète, il faut que la 
force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degré de la 
vraisemblance prépondérante (ATF 117 V 194 consid. 3b ; ATF 133 V 504 consid. 3.3 ; ATF 131 V 
51 consid. 5.1.2 et ATF 125 V 146 consid. 5c/bb ; Tribunal fédéral, arrêt non publié 9C_49/2008 du 
28 juillet 2008 consid. 3.1-3.4 et arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 156/04 du 13 décembre 
2005 consid. 5.1.2).
En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. La question de savoir si on est en 
présence d'une modification des circonstances propres à influer sur le taux d'invalidité et à justifier 
le droit à des prestations se tranche en comparant l'état de fait ayant fondé la première décision à 
celui existant au moment de la nouvelle décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5 et 130 V 343 
consid. 3.5).


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Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non 
seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté 
en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 et 126 V 75 consid. 1b).
Dans le cadre d'une nouvelle demande comme lors d'une procédure de révision, le point de départ 
temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité est la dernière décision entrée en 
force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits 
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
(ATF 133 V 108 consid. 5 et 130 V 71 consid. 3).
3.
3.1
L’objet du litige porte sur l’application de la méthode de comparaison des revenus plutôt que 
sur la méthode mixte et sur la déduction admise au titre de diminution du dommage. 
En soi, l’assurée ne conteste pas que, pour ce qui est d’une activité à temps partielle, il y ait lieu 
d’appliquer la méthode mixte. Elle fait cependant valoir que l’OAI aurait dû prendre en 
considération comme base de calcul non pas une activité à temps partiel, mais le fait que, sans 
atteinte à la santé, elle aurait choisi d’exercer une activité à plein temps.
Pour l’OAI, en revanche, le fait que l’assurée se soit déterminée tardivement sur sa volonté de 
reprendre une activité à plein temps est l’indice qu’elle n’avait pas réellement l’intention de le faire 
et que, à tout le moins, elle n’avait pas rendu plausible que ce fût le cas. En l’espèce, ce 
raisonnement ne saurait être suivi. En effet, contrairement à ce que pense l’OAI, avant son 
mariage, l’assurée travaillait bel et bien à plein temps ; elle a réduit puis cessé toute activité 
lucrative à la naissance de son premier enfant. Au moment où elle a présenté les premiers 
symptômes de sa maladie, elle exerçait une activité à 60%, et ce malgré le fait qu’elle s’occupait 
de ses enfants et qu’elle était atteinte dans sa santé. L’on peut aisément comprendre, en effet, 
qu’une mère d’enfants adolescents, âgés de 12 et 14 ans, doive leur consacrer du temps. Elle a 
continué à remplir ses obligations maternelles alors que ses enfants étaient aux études et 
résidaient au domicile familial. Ce n’est qu’au moment où les enfants ont définitivement quitté le 
domicile qu’elle a présenté – à l’âge de 54 ans - une demande de révision de la rente en faisant 
valoir son désir de prendre une activité à 100%. Contrairement à l’appréciation de l’OAI qui ne se 
fonde sur aucune motivation sérieuse, il n’est nullement extraordinaire ni inhabituel qu’une 
personne, ayant, de surcroît, une formation supérieure, après avoir accompli ses devoirs à l’égard 
de ses enfants, puisse vouloir reprendre une vie active à 100%, au moment où lesdits enfants sont 
totalement indépendants, et ce à plus forte raison qu’avant sa maternité, elle exerçait déjà une 
activité à temps complet et qu’elle n’est âgée que de 54 ans. Or, l’OAI a écarté sans motif valable 
et sans même entrer en matière, le fait que la recourante travaillait à plein temps avant d’être 
mère. En décidant, de manière arbitraire, que pour rendre vraisemblable son désir de travailler à 
plein temps, elle aurait dû débuter celle-ci alors que ses enfants étaient au CO ou au moment où 
ils ont atteint la majorité, il a non seulement méconnu une réalité sociale actuelle, mais encore 
s’est rendu coupable de discrimination à l’égard de son assurée.
3.2
Par surabondance, on peut encore émettre les considérations suivantes. La méthode mixte 
de calcul du degré d’invalidité a fait l’objet de nombreuses critiques lui reprochant d’aboutir à 
reconnaître un taux d’invalidité plus faible que celui qui ressort de la méthode de comparaison des 


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revenus. D’autre part, il est reproché à cette méthode de ne pas tenir compte des réalités sociales 
et d’être discriminatoire, notamment parce qu’elle vise avant tout les femmes qui forment le 
pourcentage le plus important des travailleurs à temps partiel. Le Conseil fédéral a rendu un 
rapport sur cette question (Assurance-invalidité : évaluation du taux d’invalidité des personnes 
travaillant à temps partiel – Rapport du Conseil fédéral au postulat de Jans Beat, du 1er juillet 2015 
– 12.3960 Assurance-invalidité. Les travailleurs à temps partiel sont désavantagés), d’où il ressort 
qu’il est conscient des effets néfastes de la méthode mixte. 
Le 2 février 2016, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu un jugement (Affaire 
7186/09 Di Tizio contre Suisse) dans lequel elle retient, en substance, que la méthode mixte 
constitue une discrimination indirecte faite aux femmes si l’activité lucrative exercée à temps partiel 
résulte d’accomplissement d’obligations familiales. En conséquence, le Conseil fédéral a modifié le 
RAI, en date du 1er décembre 2017, avec effet au 1er janvier 2018. Il résulte de la jurisprudence 
européenne précitée que la méthode mixte ne peut s’appliquer aux personnes qui ont réduit leur 
taux d’activité pour s’occuper d’enfants, car le travail à temps partiel n’est pas dû à des 
commodités personnelles, mais à l’accomplissement d’une tâche éducative liée au devoir parental. 
C’est manifestement le cas d’espèce, l’assurée n’ayant pas fait le choix de réduire son activité au 
moment de la naissance de ses enfants pour des raisons personnelles, mais bien en raison de sa 
situation familiale. Autre aurait été le cas si elle avait toujours travaillé à temps partiel, avant la 
naissance des enfants, mais manifestement cela ne correspond pas à la situation de la recourante.
Dès lors, le recours, bien fondé sur ce point, doit être admis et le dossier retourné à l’OAI, à charge 
pour cet office de calculer le degré d’invalidité de la recourante sur la base de la méthode de 
comparaison des revenus, à partir du moment où elle aurait, sans son invalidité, repris une activité 
à plein temps, conformément à sa demande de révision de la rente.
4.
S’agissant du grief de la participation aux tâches du ménage de l’époux de la recourante, il devient 
hors propos, vu l’issue du recours, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’entrer en matière sur cet objet de 
la contestation.
Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de l'autorité intimée qui succombe. 
L'avance de frais du même montant versée par la recourante lui est restituée.
Il n'est pas alloué d'indemnité de partie.


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la Cour arrête:
I.
Le recours est admis et la décision annulée.
Partant, la cause est renvoyée à l’autorité intimée pour instruction complémentaire au sens 
des considérants et nouvelle décision.
II.
Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-
invalidité du canton de Fribourg qui succombe. Ils sont restitués à la recourante qui en a fait 
l’avance.
III.
Aucune indemnité de partie n’est allouée.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 19 avril 2018/esc
Le Président :
La Greffière-stagiaire :