fr_gerichte · 608 2018 155 · 2019-10-01 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2018 155
Arrêt du 1er octobre 2019
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Johannes Frölicher 
Juges :
Anne-Sophie Peyraud, Marc Sugnaux 
Greffière-rapporteure :
Muriel Zingg
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Florence Bourqui, 
avocate au sein d'Inclusion Handicap
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité, rente, méthode mixte, détermination des 
empêchements dans la partie ménagère, obligation de réduire le 
dommage
Recours du 13 juin 2018 contre la décision du 15 mai 2018


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, née en 1957, mariée et mère de deux enfants majeurs, domiciliée à 
B.________, a été victime, le 10 janvier 2014, d'une hémorragie cérébrale sur rupture d'anévrisme.
Le 21 mars 2014, elle a déposé une demande de prestations AI pour adultes auprès de l'Office de 
l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI). 
Dans un projet de décision du 12 octobre 2015, l'OAI lui a refusé le droit à une rente, au motif que 
le degré d'invalidité, fixé à 31,12 % [(20 x 100) + (80 x 13.90)], était insuffisant pour prétendre à 
une telle prestation. Pour calculer le taux d'invalidité, il a appliqué la méthode mixte avec une 
répartition de 20 % pour l'activité lucrative et 80 % pour l'activité ménagère et a retenu un 
empêchement de 100 % pour la partie lucrative et de 13,90 % pour la partie ménagère sur la base 
d'un rapport d'enquête ménagère du 29 mai 2015. 
Le 8 janvier 2016, l'assurée a déposé une demande d'allocation pour impotent. Par décision du 
12 mai 2016, l'OAI lui a accordé une allocation pour impotent de degré faible en se basant sur un 
rapport d'enquête ménagère du 23 mars 2016. 
Suite aux objections de l'assurée, l'OAI a rendu un nouveau projet de décision refusant le droit à 
une rente en date du 15 décembre 2016, dans lequel il a retenu un taux d'invalidité de 30,08 % 
[(20 x 100) + (80 x 12.60)], en se référant à un rapport d'enquête ménagère du 23 mars 2016. 
La recourante a déposé des objections en date du 26 janvier 2017.
Par décision du 23 mai 2017, l'OAI a confirmé le refus de rente d'invalidité sur la base d'un taux 
d'invalidité de 30,08 % [(20 x 100) + (80 x 12.60)], en expliquant que, "pour bien instruire le dossier 
avec la nouvelle grille d'enquête, l'enquêtrice a repris chaque poste de l'enquête ménagère lors de 
la seconde rencontre" et que cette dernière a tenu compte de l'état de santé et des déclarations du 
mari de l'assurée ainsi que des objections du 1er décembre 2015 pour retenir un 20 % et non pas 
un 30 % exigible pour la réduction du dommage.
B.
Contre cette décision, A.________, représentée par Me Florence Bourqui, avocate au sein 
d'Inclusion handicap, a interjeté un recours de droit administratif auprès du Tribunal cantonal, en 
date du 28 juin 2017, concluant, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision 
querellée et à l'octroi d'un quart de rente d'invalidité dès le 10 janvier 2015.
Par arrêt du 22 mars 2018 (dossier 608 2017 157), la Cour de céans a admis le recours, annulé la 
décision querellée et renvoyé la cause à l'autorité intimée pour nouvelle décision au sens des 
considérants. Elle a estimé que la motivation de la décision litigieuse était lacunaire, car elle ne 
contenait aucune explication au sujet du taux d'empêchement de 32,60 % retenu dans l'activité 
ménagère. Elle a relevé en particulier que le seul rapport d'enquête du 23 mars 2016 figurant au 
dossier concernait la détermination de l'impotence et que le tableau récapitulatif fixant le taux des 
empêchements ne figurait ni dans le projet de décision, ni dans la décision querellée ni même 
dans le dossier de l'autorité intimée. Enfin, elle a également mis en doute l'admissibilité d'une 
déduction forfaitaire en raison de l'obligation de réduire le dommage. 
C.
Par projet de décision du 16 avril 2018, puis décision du 15 mai 2018, l'OAI a confirmé le 
refus du droit à la rente sur la base d'un taux d'invalidité de 30,08 % [(20 x 100) + (80 x 12,60)]. Il a 
expliqué que l'invalidité dans la partie ménagère avait été évaluée sur la base du rapport d'enquête 


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ménagère réalisée en date du 23 mars 2016, lequel ne figurait pas, par erreur, dans le dossier lors 
de la décision précédente, et a inséré le tableau récapitulatif des divers empêchements retenus, 
selon lequel l'empêchement total se monte à 32.60 %. Il a ajouté qu'en raison de l'obligation de 
réduire le dommage une réduction de 20 % devait être opérée dans la situation de l'assurée, 
raison pour laquelle le taux d'invalidité pour la partie ménagère était fixé à 12,60 % (32,60 – 20). 
Il a justifié cette manière de procéder en faisant référence à un arrêt du Tribunal fédéral (arrêt TF 
9C_446/2008 du 18 septembre 2008 consid. 4.3).
D.
Contre cette décision, A.________, toujours représentée par Me Bourqui, interjette un 
recours de droit administratif auprès du Tribunal cantonal en date du 14 juin 2018, concluant, sous 
suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision querellée et à l'octroi d'un quart de rente 
d'invalidité dès le 10 janvier 2015. A l'appui de ses conclusions, elle estime que, malgré les 
injonctions de la Cour des assurances sociales suite à l'arrêt du 22 mars 2018, aucune enquête 
ménagère en bonne et due forme n'a eu lieu. Elle conteste également l'appréciation des 
empêchements dans la partie ménagère ainsi que la déduction forfaitaire de 20 % qui a été opérée 
au titre de l'obligation de réduire le dommage et estime qu'il faut se référer à sa propre 
appréciation figurant dans ses objections du 1er décembre 2015, laquelle retient un taux 
d'empêchement de 29,30 % (aide exigible inclue). 
Le 26 juin 2018, la recourante a versé une avance de frais de CHF 800.-.
Dans ses observations du 23 juillet 2018, l'autorité intimée conclut au rejet du recours. Elle 
explique que le rapport d'enquête sur lequel elle s'est basée avait malencontreusement été classé 
comme pièce interne, ce qui n'avait pas permis son édition lors de la première procédure de 
recours. Suite au renvoi de la cause, elle a veillé à ce que ce rapport figure dans le dossier et a 
notifié une nouvelle décision qui reprenait le tableau des empêchements ménagers issus du 
rapport d'enquête. Elle relève également que l'enquêtrice a pris position tant lors de la précédente 
procédure de recours que lors de celle-ci pour répondre aux griefs de la recourante. Enfin, elle 
confirme que la réduction de 20 % a été effectuée sur la base de l'arrêt du Tribunal fédéral 
9C_446/2008 et des statistiques fédérales au sujet du travail domestique et familial. 
Dans ses contre-observations du 28 août 2018, la recourante conteste la pratique de l'autorité 
intimée au sujet de l'obligation de réduire le dommage pour les empêchements dans la partie 
ménagère. Elle estime que celle-ci est opaque, qu'elle ne s'appuie ni sur la loi, ni sur une 
circulaire, ni sur la jurisprudence et qu'elle ne tient pas compte des circonstances particulières de 
chaque cas. Elle confirme le grief de violation du droit d'être entendue, au motif que le rapport 
d'enquête ne contient pas ses propres remarques. Elle maintient dès lors entièrement ses 
conclusions. 
Le 21 septembre 2018, l'autorité intimée a fait savoir qu'elle n'avait pas de remarques particulières 
à formuler et qu'elle maintenait ses conclusions exprimées lors du précédent échange d'écritures.
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments, développés par celles-ci à l'appui de leurs conclusions respectives, 
dans les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du 
litige.


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en droit
1.
Le recours a été interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire 
compétente à raison du lieu ainsi que de la matière. La recourante, dûment représentée, est en 
outre directement atteinte par la décision querellée et a dès lors un intérêt digne de protection à ce 
que celle-ci soit, cas échéant, annulée ou modifiée. Partant, le recours est recevable.
2.
2.1.
A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20) est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité 
peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de 
cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins. 
En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40 % au moins. La rente 
est échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40 % au moins 
donne droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50 % au moins, l’assuré a droit à une 
demi-rente; lorsqu’elle atteint 60 % au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque le 
taux d’invalidité est de 70 % au moins, il a droit à une rente entière. 
2.2.
L'évaluation du taux d'invalidité se fait sur la base de quatre méthodes dont l'application 
dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente, la méthode ordinaire, la méthode spécifique, 
la méthode mixte et la méthode extraordinaire. 
2.2.1. La méthode dite mixte d'évaluation du taux d'invalidité (art. 28a al. 3 LAI) s'applique lorsque 
l'assuré exerce à la fois une activité lucrative à temps partiel et s'occupe du ménage ou serait actif 
dans un autre champ d'activité. 
Selon cette méthode, il faut évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par 
comparaison des activités (méthode spécifique) et d'autre part l'invalidité dans une activité 
lucrative par comparaison des revenus (méthode ordinaire); on pourra alors déterminer l'invalidité 
globale d'après le temps consacré à ces deux champs d'activités. La part de l'activité 
professionnelle dans l'ensemble des travaux de l'assuré est déterminée en comparant l'horaire de 
travail usuel dans la profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide; on calcule 
donc le rapport en pourcent entre ces deux valeurs. La part de l'autre travail habituel constitue le 
reste du pourcentage (SVR 1996 IV no 76 p. 221; RCC 1992 p. 136 consid. 1a et les références). 
La durée de travail effectivement accomplie dans le ménage et la profession est ici sans 
importance (RCC 1980 p. 564). 
L'invalidité totale s'obtient en additionnant les degrés d'invalidité correspondant aux parts 
respectives attribuées aux activités lucrative et non lucrative (VSI 1999 p. 231 consid. 2b et les 


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références). Lorsque la personne assurée continue à bénéficier d'une capacité résiduelle de travail 
dans l'activité lucrative qu'elle exerçait à temps partiel avant la survenance de l'atteinte à la santé, 
elle ne subit pas d'incapacité de gain tant que sa capacité résiduelle de travail est plus étendue ou 
égale au taux d'activité qu'elle exercerait sans atteinte à la santé (arrêt TF 9C_713/2007 du 
8 août 2008 consid. 3.2). 
2.2.2. La méthode mixte d'évaluation du taux d'invalidité a été souvent remise en cause, y 
compris devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CourEDH). 
Dans son jugement du 2 février 2016, celle-ci a considéré que, dans le cas précis d'une mère de 
jumeaux, l'usage de la méthode mixte représentait une violation du droit au respect de la vie privée 
et familiale (art. 8 CEDH) combiné avec l’art. 14 CEDH interdiction de discrimination (arrêt 
CourEDH n° 7186/09 Di Trizio c. Suisse du 2 février 2016). Selon le Tribunal fédéral cependant, 
en dehors de la constellation décrite dans l'arrêt de la CourEDH, la méthode mixte continue à 
s'appliquer (cf. arrêt TF 9F_8/2016 du 20 décembre 2016 consid. 4.4).
Suite à cet arrêt, le Conseil fédéral a modifié l'art. 27bis al. 2 à 4 du règlement du 17 janvier 1961 
sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201), entré en vigueur le 1er janvier 2018. Cet article 
prescrit que, pour les personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel et 
accomplissent par ailleurs des travaux habituels visés à l'art. 7 al. 2 de la loi, le taux d'invalidité est 
déterminé par l'addition du taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative avec le taux d'invalidité 
en lien avec les travaux habituels (al. 2). Le calcul du taux d'invalidité en lien avec l'activité 
lucrative est régi par l'art. 16 LPGA, étant entendu que le revenu que l'assuré aurait pu obtenir de 
l'activité lucrative exercée à temps partiel, s'il n'était pas invalide, est extrapolé pour la même 
activité lucrative exercée à plein temps et que la perte de gain exprimée en pourcentage est 
pondérée au moyen du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il n'était pas invalide (al. 3). Pour le 
calcul du taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels, on établit le pourcentage que 
représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation si l'assuré n'était 
pas invalide. Ce pourcentage est pondéré au moyen de la différence entre le taux d'occupation 
visé à l'al. 3, let. b, et une activité lucrative exercée à plein temps (al. 4).
Cela étant, l'invalidité ne peut être évaluée selon la nouvelle méthode mixte qu'à partir de la date 
d'entrée en vigueur de l'art. 27bis al. 2 à 4 RAI, soit le 1er janvier 2018 (arrêts TF 8C_462/2017 du 
30 janvier 2018 consid. 5.3; 9C_553/2017 du 18 décembre 2017 consid. 5 et 6.2).
2.2.3. L'art. 69 al. 2 RAI prévoit, comme mesure d'instruction, la possibilité pour l'autorité de 
réaliser une visite domiciliaire. Telle est la possibilité, notamment, lorsqu'il s'agit d'assurés qui 
s'occupent du ménage (cf. Circulaire de l'Office fédéral des assurances sociales sur l’invalidité et 
l’impotence dans l’assurance-invalidité [CIIAI] ch. 1058). La fixation de l'invalidité dans les travaux 
habituels ne saurait reposer sur une évaluation médico-théorique. En effet, le facteur déterminant 
pour évaluer l'invalidité des assurés n'exerçant pas d'activité lucrative consiste dans 
l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, lequel est déterminé compte tenu des 
circonstances concrètes du cas particulier. C'est pourquoi il n'existe pas de principe selon lequel 
l'évaluation médicale de la capacité de travail l'emporte d'une manière générale sur les résultats 
de l'enquête ménagère (VSI 2001 p. 158 consid. 3c; arrêts TF I 308/04 du 14 janvier 2005 consid. 
6.2, I 249/04 du 6 septembre 2004 consid. 5.1.1, I 155/04 du 26 juillet 2004 consid. 3.2 et I 685/02 
du 28 février 2003 consid. 3.2). 
Selon la jurisprudence, une visite domiciliaire est en règle générale une base appropriée et 
suffisante pour évaluer les empêchements dans l'accomplissement des travaux habituels en raison 


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d'une atteinte à la santé physique. Sa valeur probante se mesure par analogie aux critères 
appliqués aux expertises médicales. Il est notamment essentiel que le rapport ait été établi par une 
personne qualifiée ayant connaissance de la situation locale et des limitations et handicaps 
résultant des diagnostics médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de 
l'assuré et de consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière suffisamment 
détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit correspondre aux indications 
relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait 
remettre en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur des 
erreurs manifestes. Exceptionnellement, en cas de doute sur la crédibilité des indications de 
l'assuré ou lorsque celles-ci ne concordent pas avec les constatations faites sur le plan médical, il 
sera nécessaire de faire procéder par un médecin à une estimation des empêchements que 
l'intéressé rencontre dans ses activités habituelles (ATF 128 V 93 consid. 4).
2.2.4. De jurisprudence constante, la personne assurée est notamment tenue d'adopter une 
méthode de travail adéquate, de répartir son travail en conséquence et de demander l'aide de ses 
proches dans une mesure convenable (cf. ATF 133 V 504 consid. 4.2). En d'autres termes, 
l'assuré a un devoir de réduire son dommage en faisant tout ce que l'on peut attendre de lui afin 
d'améliorer sa capacité de travail et de réduire les effets de l'atteinte à la santé, en particulier en se 
procurant, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les appareils ménagers appropriés; si 
l'atteinte a pour résultat que certains travaux ne peuvent être accomplis qu'avec peine et 
nécessitent beaucoup plus de temps, il peut être exigé qu'elle répartisse mieux son travail 
(aménager des pauses, repousser les travaux peu urgents). De même, le principe de réduire son 
dommage (cf. ATF 138 I 205 consid. 3.2) se concrétise notamment par l'obligation de solliciter 
l'aide des membres de la famille. Un empêchement dû à l'invalidité ne peut être admis que dans la 
mesure où les tâches qui ne peuvent plus être accomplies sont exécutées par des tiers contre 
rémunération ou par des proches qui encourent de ce fait une perte de gain démontrée ou 
subissent une charge excessive. L'aide apportée par les membres de la famille à prendre en 
considération dans l'évaluation de l'invalidité de l'assuré au foyer va plus loin que celle à laquelle 
on peut s'attendre sans atteinte à la santé. Il s'agit en particulier de se demander comment se 
comporterait une famille raisonnable, si aucune prestation d'assurance ne devait être octroyée. 
Cela ne signifie toutefois pas qu'au titre de l'obligation de diminuer le dommage, l'accomplissement 
des activités ménagères dans leur ensemble soit répercuté sur les autres membres de la famille; il 
faut se demander pour chaque empêchement constaté si un proche pourrait le cas échéant entrer 
en ligne de compte pour exécuter en remplacement la fonction partielle correspondante (arrêt TF 
9C_785/2014 du 30 septembre 2015 consid. 3.3; ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les arrêts cités).
3.
En l'espèce, la recourante ne remet pas en cause le recours à la méthode mixte, ni ne conteste la 
répartition entre activité lucrative (20 %) et tâches ménagères (80 %). Elle ne remet pas non plus 
en question l'évaluation de son invalidité pour la partie lucrative arrêtée à 20 % (20 % x 100 %). 
Est seule litigieuse la détermination des empêchements dans la partie ménagère. 
3.1.
La recourante reproche tout d'abord à l'autorité intimée de ne pas avoir diligenté une 
enquête ménagère en bonne et due forme. 
Un tel grief n'est toutefois pas fondé. En effet, dans sa première décision du 23 mai 2017, l'autorité 
intimée expliquait que, pour bien instruire le dossier avec la nouvelle grille d'enquête, l'enquêtrice 


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avait repris chaque poste de l'enquête lors de la seconde rencontre, c'est-à-dire au moment de 
l'enquête sur l'allocation pour impotent en date du 23 mars 2016. Or, ce deuxième rapport 
d'enquête ménagère pour le droit à la rente ne figurait pas dans le dossier lors de la première 
procédure de recours. Lors de la reprise de la procédure suite à l'arrêt de renvoi de la Cour de 
céans du 22 mars 2018, l'autorité intimée a rendu un projet de décision en date du 16 avril 2018 
dans lequel il précisait ceci: "Lors de notre précédente décision, nous avons omis de vous 
transmettre une copie de la grille ci-contre [c'est-à-dire le tableau récapitulatif des empêchements 
retenus dans la partie ménagère] et du rapport d'enquête ménagère du 23 mars 2016. Vous 
trouverez en annexe du présent projet de décision ces deux documents". 
L'enquête ménagère datée du 23 mars 2016 avait donc effectivement déjà été effectuée. Elle a été 
réalisée par une personne qualifiée ayant connaissance de la situation locale et des limitations et 
handicaps résultant des diagnostics médicaux. En outre, l'enquêtrice a tenu compte des objections 
déposées par la recourante en date du 1er décembre 2015, puisque la pondération des différentes 
activités a été modifiée et correspond mieux à la situation de la recourante (par exemple, le poste 
alimentation a été revu à la hausse passant de 24 % à 41 % et le poste divers est passé de 45 % 
à 18 %). Le rapport contient également des commentaires provenant de son mari (par exemple le 
fait qu'il mentionne spontanément des soucis de santé [p. 4] ou qu'il doit parfois veiller et contrôler 
si l'assurée a bien retenu les informations [p. 8]). Il mentionne également certaines précisions par 
rapport à la première enquête réalisée le 29 mai 2015 (cf. p. 8, 9 et 10). Enfin, le texte est rédigé 
de manière suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations et correspond aux 
indications relevées sur place.
Ainsi, dans la mesure où une enquête ménagère avait bel et bien été faite et que le rapport 
d'enquête a été transmis à la recourante et figurait désormais dans le dossier, la mise en œuvre 
d'une nouvelle enquête ménagère suite à l'arrêt de renvoi de la Cour de céans ne se justifiait pas 
dans le cas d'espèce. 
3.2.
La recourante allègue en outre une violation de son droit d'être entendue, au motif qu'elle 
n'a pas été consultée après la reddition de l'arrêt de renvoi de la Cour de céans du 22 mars 2018 
et que le rapport d'enquête ne contient pas ses remarques. 
Un tel grief n'est pas non plus fondé, puisque le rapport a été transmis à la recourante en annexe 
du projet de décision du 16 avril 2018 et qu'il figurait au dossier de l'autorité intimée lorsque celui-ci 
a été transmis à la recourante en date du 25 avril 2018. En outre, suite au projet de décision du 
16 avril 2018, la recourante a fait part de ses objections en date du 8 mai 2018. A cette occasion, 
elle aurait pu contester le deuxième rapport d'enquête et faire valoir des griefs matériels, ce qu'elle 
n'a pas fait. Il faut également relever qu'une première enquête ménagère avait eu lieu le 29 mai 
2015 et que l'assurée avait fait part de ses objections circonstanciées en date du 1er décembre 
2015, lesquelles ont été prises en compte lors de la deuxième enquête. Il faut donc reconnaître 
que la recourante a pu faire valoir valablement son point de vue dans le cadre de la procédure, 
sans que l'on puisse reprocher à l'autorité intimée une violation de son droit d'être entendue. 
3.3.
La recourante conteste enfin l'application d'une déduction forfaitaire de 20 % sur les 
empêchements retenus dans la partie ménagère au titre de l'obligation de réduire le dommage. 
Comme la Cour de céans a déjà eu l'occasion de le dire (cf. arrêts TC FR 608 2017 157 du 
22 mars 2018; 608 2018 45 du 16 juillet 2018 consid. 6.1; 608 2018 69 du 14 mai 2019 consid. 5 
et 608 2018 156 du 2 septembre 2019 consid. 3.2.3), une telle pratique de la part de l'autorité 
intimée ne peut manifestement pas être tolérée. En effet, il a été considéré dans cette 


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jurisprudence qu'une telle réduction s'opère de manière indifférenciée sur l'ensemble des 
empêchements dans l'activité ménagère et qu'une telle pratique ne tient pas compte de l'aspect 
individuel de l'invalidité. Celui-ci découle en effet de la prise en compte de manière séparée des 
empêchements au travers des différents postes ménagers. Le cumul pondéré des empêchements 
dans chacun de ces postes permet une évaluation des limitations dans l'accomplissement des 
travaux ménagers habituels qui tient compte des circonstances concrètes du cas particulier. Et ce 
caractère concret doit également valoir sous l'angle de la diminution du dommage, laquelle doit 
être prise en compte de manière différentiée pour chacun des postes (arrêt TC 608 2018 69 
précité consid. 5.1).
Dans le rapport d'enquête, l'enquêtrice décrit, pour chaque poste, non seulement les activités que 
l'assurée peut encore faire et celles qu'elle ne peut plus faire en raison de son atteinte à la santé, 
mais elle mentionne également les choses que son entourage peut faire à sa place. Toutefois, au 
moment de mesurer l'empêchement pour chaque poste, seule est prise en compte la situation de 
l'assurée, alors que l'aide des proches est comptabilisée seulement dans un deuxième temps, de 
façon forfaitaire, sur l'ensemble des activités, sans être pondérée. Une telle façon de procéder 
n'est pas compatible avec l'obligation de déterminer l'invalidité de la façon la plus concrète 
possible, en tenant compte des circonstances spécifiques de chaque cas particulier. Il appartient 
en effet à l'enquêtrice de préciser, pour chaque poste du ménage, quels sont les travaux que 
l'assurée ne peut plus faire elle-même, quels sont ceux qui sont effectivement réalisés par ses 
proches et quels sont ceux que l'on pourrait exiger que ces derniers réalisent, en plus, au titre de 
l'obligation de réduire le dommage. L'évaluation de l'empêchement dans chacun des postes doit 
donc tenir compte de l'ensemble de ces critères avant d'être pondérée pour obtenir le degré 
d'invalidité dans chaque poste. 
Les griefs de la recourante doivent donc être admis sur ce point. En revanche, cette dernière ne 
peut pas être suivie, lorsqu'elle estime que l'invalidité peut néanmoins être évaluée sur la base de 
sa propre appréciation faite dans le cadre de ses objections du 1er décembre 2015. En effet, dans 
le cadre de cette appréciation, l'aide que son mari en particulier et son entourage en général peut 
lui apporter n'a pas été prise en compte. Elle décrit uniquement ce qu'elle ne peut plus faire, sans 
indiquer précisément l'aide que ses proches lui fournissent. 
A défaut d'une évaluation correcte de l'invalidité dans la partie ménagère, la Cour de céans ne 
peut dès lors pas se prononcer sur le degré d'invalidité global présenté par la recourante et donc 
sur son droit à la rente. 
4.
Au vu de ce qui précède, le recours est admis et la décision querellée annulée. La cause est 
renvoyée à l'autorité intimée pour qu'elle évalue les empêchements de la recourante dans ses 
tâches ménagères au sens des considérants et rende une nouvelle décision. 
4.1.
Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de l'autorité intimée qui 
succombe. Partant, l'avance de frais du même montant versée par la recourante lui est 
entièrement restituée. 
4.2.
Ayant obtenu gain de cause, la recourante a droit à des dépens. Compte tenu de la liste de 
frais déposée le 28 août 2019 par sa mandataire, l'indemnité de partie à laquelle la recourante 
peut prétendre pour ses frais de défense est fixée à CHF 455.-, soit, comme demandé, 3 heures et 
30 minutes calculés à CHF 130.- de l'heure conformément à la jurisprudence (cf. arrêts 
TF 9C_415/2009 du 12 août 2009 consid. 5.4 et 9C_688/2009 du 19 novembre 2009 consid. 5), 


Tribunal cantonal TC
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plus CHF 6.- de débours et CHF 35.50 au titre de la TVA à 7,7%, soit à un total de CHF 496.50, et 
mise intégralement à la charge de l'autorité intimée. 
la Cour arrête :
I.
Le recours est admis.
Partant, la décision querellée est annulée et la cause renvoyée à l'Office de l'assurance-
invalidité du canton de Fribourg pour qu'il évalue les empêchements de A.________ dans 
ses tâches ménagères au sens des considérants et rende une nouvelle décision.
II.
Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-
invalidité du canton de Fribourg. 
III.
L'avance de frais, par CHF 800.-, est entièrement restituée à A.________. 
IV.
L'indemnité de partie allouée à A.________ pour ses frais de défense est fixée à CHF 455.-, 
plus CHF 6.- de débours et CHF 35.50 au titre de la TVA à 7,7 %, soit à un total de 
CHF 496.50, et mise intégralement à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité du canton 
de Fribourg. 
V.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 1er octobre 2019/meg
Le Président :
La Greffière-rapporteure :