fr_gerichte · 605 2018 307 · 2020-04-16 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2018 307
Arrêt du 16 avril 2020
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Erika Schnyder, Marc Sugnaux
Greffier :
Alexandre Vial
Parties
A.________, recourant, représenté par CAP Protection Juridique 
SA 
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité - droit à la rente - assuré âgé
Recours du 6 décembre 2018 contre la décision du 6 novembre 
2018


Tribunal cantonal TC
Page 2 de 9
considérant en fait
A.
A.________, né en 1957, a été victime d’un accident de travail, le 16 novembre 2012, alors 
qu’il était occupé à couper les cadres de fenêtres avec une meule, au service de B.________ SA à 
C.________ (ci-après : l’employeur). La CNA a pris en charge le cas d’assurance.
Il ressort du rapport du médecin d’arrondissement de la CNA du 17 avril 2013, que le recourant a 
été victime d’une plaie complexe à la main gauche, avec section des fléchisseurs de tous les 
doigts. Malgré une opération, un traitement intensif de physiothérapie et d’ergothérapie, 
l’amélioration de l’état de santé n’a pas pu être mise en évidence. Le 24 mai 2013, le médecin 
spécialiste traitant du recourant, le Dr D.________, spécialiste en chirurgie plastique, 
reconstructive et de la main, à E.________, a fait valoir une mobilité fortement limitée et une 
progression extrêmement lente. Après un séjour à F.________, il ressort du rapport émis en date 
du 14 août 2013, que la situation n’était pas stabilisée et qu’une réinsertion dans l’ancienne activité 
d’aide menuisier était réservée.
Le 3 décembre 2013, l’Office AI du canton de Fribourg (ci-après : OAI) a décidé d’une mesure 
d’intervention précoce sous forme d’un cours de formation de cariste, que l’assuré a suivi, sans 
toutefois réussir à passer l’examen de cariste. 
B.
Le 1er février 2014, l’assuré a repris un travail auprès de l’employeur, à un autre poste, 
dans l’atelier, où il effectuait des travaux légers, en tant que mesure de réinsertion prise en charge 
par la CNA. Son rendement était de 25%. Le 4 mars 2014, la Dresse G.________, spécialiste en 
chirurgie de la main à H.________ a progressivement attesté d’un recouvrement de sa capacité de 
travail à 75% dès le 15 mars 2013, puis à 100% dès le 14 avril 2013, à ce poste. La CNA a, par 
décision du 15 février 2015, fixé l’atteinte à l’intégrité à 25%.
Le 23 avril 2014, dans son examen médical final, la CNA a conclu que l’activité du recourant dans 
le poste qu’il occupait alors était exigible mais avec quelques aménagements, et sa capacité de 
travail était de 75% avec un rendement de 50%. Dans un travail adapté qui tiendrait compte des 
limitations de la main gauche, la capacité de travail est, quant à elle, de 100%. L’employeur, pour 
sa part, a fait savoir que, dans cette activité, le rendement du recourant n’était que de 25% 
(rapport de séance du 24 mars 2015, pièce dossier OAI no. 91, p. 679). Aux termes du versement 
des indemnités journalières de la CNA, l’employeur a mis fin au contrat de travail le 24 avril 2015, 
avec effet au 31 juillet 2015, n’ayant pas d’autre poste adapté à proposer au recourant.
Le 15 mai 2015, la CNA a, par décision formelle, confirmée sur opposition le 14 mars 2016 et 
entrée en force de chose jugée, nié le droit à une rente d’invalidité, le taux d’invalidité étant au plus 
à 8.5%.
C.
 Le 4 décembre 2015, l’OAI a émis un projet de décision d’octroi de rente d’invalidité 
entière limitée dans le temps, comme il suit : du 1er novembre 2013 (après le délai d’attente d’une 
année) au 31 juillet 2014 (après l’échéance de 3 mois dès l’amélioration de l’état de santé, le 
23 avril 2014), rente de 100% ; dès le 1er août 2014 l’OAI a supprimé la rente, vu que l’assuré 
pouvait exercer une activité adaptée à son handicap à 100%, avec perte de gain fixée à 
CHF 5'557.20, soit un degré d’invalidité de 8.99%, insuffisant pour l’octroi d’une rente, même 
partielle.


Tribunal cantonal TC
Page 3 de 9
Le 16 mars 2016, le Dr I.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologique a 
établi un rapport selon lequel son patient était apte à travailler dans une activité uni-manuelle ne 
nécessitant pas l’emploi de la main gauche.
Le 21 novembre 2016, le Service Médical Régional Berne-Fribourg-Soleure (ci-après : SMR) a 
retenu la stabilisation de la situation et l’exigibilité médico-théorique dans une activité adaptée, à 
l’instar du service médical de la CNA et du Dr I.________.
Le 31 mars 2017, l’OAI a avisé le recourant qu’il lui octroyait une aide au placement, mais le 
recourant s’y est opposé par courrier du 5 mai 2017.
D.
Le 13 juin 2017, le recourant a été réopéré par le Dr I.________ qui, dans son rapport du 
27 juin 2017, a jugé le recourant en incapacité de travail à 100%, dès le 13 juin 2017. La CNA a 
repris en charge le cas. Le 15 mars 2018, le Dr I.________ a attesté d’une incapacité totale de 
travail en tant qu’aide menuisier dès le 15 mars 2018, mais a laissé entendre qu’une réintégration 
devait être discutée avec l’assurance. Par lettre du 22 mars 2018, la CNA a mis fin à ses 
prestations, dès le 11 avril 2018, au motif que l’assuré pouvait travailler à 100% dans une activité 
adaptée. Le 16 avril 2018, le Dr I.________ a critiqué les conclusions de la CNA en ce sens que la 
capacité de travail à 100% retenue avec un rendement de 100% était irréaliste, mais sans plus de 
précisions médicales à l’appui de ses dires. Par décision du 24 avril 2018, la CNA a maintenu ses 
conclusions émises le 22 mars 2018. 
Appelé à se prononcer, le 7 juin 2018, le SMR a relevé des contradictions dans les conclusions du 
Dr I.________ qui, par mail du 1er mai 2018, a attesté qu’une activité adaptée uni-manuelle était 
possible à 100%, dès le 1er mars 2018.
E.
Par décision du 24 avril 2018, confirmée par décision sur opposition du 30 juillet 2018, la 
CNA a estimé que l’état de santé du recourant était complètement stabilisé et a mis un terme au 
versement des indemnités journalières. Un recours contre cette décision a été rejeté par le 
Tribunal cantonal en date du 6 mars 2020 (affaire 605 2018 217). Cette décision n’ayant pas été 
contestée, elle est passée en force de chose jugée.
F.
L’OAI a adressé au recourant un nouveau projet de décision du 28 juin 2018 selon laquelle 
il lui reconnaissait le droit à une rente entière du 1er novembre 2013 au 31 juillet 2014, puis 
également du 1er juin 2017 au 28 février 2018, avec suppression de la rente du 1er août 2014 au 
31 mai 2017, et ensuite dès le 1er mars 2018. Saisi d’une opposition du recourant, l’OAI a établi 
une décision définitive le 6 novembre 2018 dans le sens du projet du 28 juin 2018.
G.     Contre cette décision du 6 novembre 2018, A.________, représenté par Me Maureen 
Pittet de Cap Protection juridique SA, interjette recours auprès du Tribunal cantonal en date du 
6 décembre 2018, contestant l’appréciation du degré d’invalidité et le refus de versement d’une 
rente. Dans son mémoire, il retient que l’OAI aurait dû faire application des principes 
jurisprudentiels applicables aux assurés proches de l’âge de la retraite. En particulier, il reproche à 
l’OAI de n’avoir pas tenu compte des possibilités qu’il avait d’exploiter économiquement sa 
capacité résiduelle de travail, dans la mesure où il est âgé de 61 ans, qu’il n’a plus travaillé depuis 
2015, qu’il n’a aucune formation professionnelle et qu’il ne peut plus utiliser sa main gauche.
Le 24 décembre 2018, le recourant s'est acquitté d'une avance de frais de CHF 800.-.


Tribunal cantonal TC
Page 4 de 9
Appelé à se prononcer sur le recours, l’OAI a émis des observations, en date du 14 janvier 2019. Il 
rappelle, en substance, qu’au moment où l’exigibilité médicale a été arrêtée, l’assuré était âgé de 
57 ans. Suite à une contestation de cette exigibilité médicale, le SMR a confirmé l’exigibilité 
médicale en date du 7 juin 2018, l’assuré ayant à ce moment 61 ans. L’OAI se réfère à la 
jurisprudence du Tribunal fédérale reconnaissant une exigibilité médicale a des assurés du même 
âge, voire encore plus âgés que le recourant dans des activités adaptées. Il relève aussi que ce 
dernier n’a pas seulement exercé une activité auprès de l’employeur, mais a aussi eu divers 
emplois non qualifiés auprès d’autres employeurs. Vu que sa capacité résiduelle de travail a été 
reconnue entière dans des activités légères non qualifiées, l’OAI conclut au maintien de sa 
décision.
Aucun autre échange d’écritures n’a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments, développés par celles-ci à l’appui de leurs conclusions respectives, 
dans les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du 
litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l’autorité judiciaire compétente par un 
assuré directement touché par la décision attaquée et dûment représenté, et l’avance de frais 
ayant été versée dans le délai imparti, le recours est recevable.
2.     
Aux termes de l’art. 8 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances-
sociales (LPGA ; RS 830.1), applicable par le renvoi de l’art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité (LAI ; RS 831.20), est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle 
qui est présumée permanente ou de longue durée.
2.1.
Il découle de la notion d’invalidité que ce n’est pas l’atteinte à la santé en soi qui est 
assurée ; ce sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c’est-à-dire une 
incapacité de gain qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 
294).
2.2.
D’après l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation (let. a), s’il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 
40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b), et si, au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. Selon l’art. 28 al. 2 LAI, la rente est 
échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité : un taux d’invalidité de 40% au moins donne 
droit à un quart de rente ; lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-
rente ; lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois-quarts de rente et lorsque le taux 
d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière.


Tribunal cantonal TC
Page 5 de 9
3.
D’après l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l’assuré aurait pu 
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré.
En d’autres termes, le degré d’invalidité résulte de la comparaison du revenu d’invalide, soit ce que 
l’assuré est encore capable de gagner en utilisant sa capacité résiduelle de travail dans toute la 
mesure que l’on est en droit d’attendre de lui, avec le revenu sans invalidité, à savoir ce qu’il 
pourrait gagner si l’invalidité ne l’entravait pas. C’est l’application de la méthode ordinaire de 
comparaison des revenus. Cette comparaison s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, 
la différence permettant de calculer le taux d’invalidité. Pour ce faire, il convient de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente. Les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d’influencer le droit à la rente survenues jusqu’au moment où la décision est rendue être prises en 
compte (ATF 129 V 222, 128 V 174 et les références citées).
3.1.
Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être atteints 
dans leur santé, la diminution de la capacité de gain se détermine en comparant le revenu qu'ils 
auraient pu obtenir s'ils n'étaient pas invalides avec celui qu'ils pourraient obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée d’eux après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré ; c'est la méthode générale de comparaison des 
revenus (art. 28a al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de 
comparaison en pour-cent (ATF 114 V 310, consid. 3a) et la méthode extraordinaire de 
comparaison des revenus (ATF 128 V 29 ; voir également Tribunal fédéral, arrêt non publié 
9C_236/2009 du 7 octobre 2009 consid. 3 et 4).
3.2.
Cette comparaison s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que 
possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence 
permettant de calculer le taux d’invalidité. Pour ce faire, il convient de se placer au moment de la 
naissance du droit à la rente. Les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles d’influencer le droit à 
la rente survenues jusqu’au moment où la décision est rendue être prises en compte (ATF 129 V 
222, 128 V 174 et les références citées).
4.
L’assuré a l’obligation de tout mettre en œuvre pour diminuer son dommage, notamment en 
continuant à exploiter sa capacité résiduelle de gains sur le marché du travail.
4.1.
D’après la jurisprudence (arrêt TF 9C_1043/2008 du 2 juillet 2009 consid. 3.2), lorsqu'il 
s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement sa 
capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 
LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives 
de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu 
d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes 
du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 


Tribunal cantonal TC
Page 6 de 9
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles 
correspondent à l'offre de la main d'œuvre (arrêt TF I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les 
références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail 
irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne 
peut être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le 
marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions 
irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (arrêts TF I 350/89 
du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a, in RCC 
1989 p. 328). S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés 
linguistiques jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités que 
l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle générale, des 
circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une activité, 
sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire 
impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (arrêt 
TF I 377/98 du 28 juillet 1999 consid. 1 et les références, in VSI 1999 p. 246).
4.2.
S’agissant d’un assuré âgé, la jurisprudence admet généralement qu'il n'existe plus de 
possibilité réaliste de mise en valeur de la capacité résiduelle de travail sur un marché du travail 
supposé équilibré lorsque l’âge est proche de celui de la retraite. C’est notamment le cas d’un 
assuré âgé de plus de 61 ans ; en revanche, le Tribunal fédéral l’a dénié pour un assuré de 
58 ans. Il a été admis, de manière générale, que c’est le cas lorsque l’assuré a dépassé l’âge de 
60 ans pour un homme, soit 5 ans avant l’âge légal de la retraite (cf. arrêts TF 9C_355/2011 et 
9C_14/2008). 
Au cours de ces dernières années toutefois cette jurisprudence a été précisée et a subi un 
durcissement. Le Tribunal fédéral a ainsi jugé que le fait d’atteindre l’âge de 60 ans ne constituait 
pas en soi un facteur d’empêchement à l’employabilité, mais signifiait que l’examen de la capacité 
résiduelle de travail ne devait pas s’apprécier conformément à la règle générale, mais de cas en 
cas et de manière individualisée. Cela étant, selon le Tribunal fédéral, l’âge constitue un facteur 
aggravant dans la mesure où, en fonction de l’atteinte à la santé de l’assuré, il constitue un facteur 
rendant plus difficile, voire illusoire les possibilités d’employabilité sur un marché du travail 
équilibré (cf. arrêt 9C_46/2019 du 27 juin 2019 consid. 5 et les références). Ainsi, dans l’arrêt TF 
8C_345/2013, du 5 décembre 2013, le TF a jugé qu’on peut exiger d’un assuré âgé de 62 ¾ ans 
au moment de l’évaluation médicale, qui était atteint aux membres inférieurs, mais pas aux 
membres supérieurs, qu’il mette en valeur sa capacité de travail résiduelle, quand bien même il n’a 
jamais occupé de poste de travail rendant nécessaire l’usage de la motricité fine.
De plus, depuis sa jurisprudence 138 V 457, le TF a fixé le moment décisif pour prendre en 
considération l’âge de l’assuré, soit à partir du moment auquel la situation médicale peut être 
considérée comme suffisamment éclaircie.
5.
Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration, ou le juge en cas de recours, a besoin 
d’informations que seul le médecin (éventuellement aussi d’autres spécialistes) est à même de lui 
fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans 
quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est capable ou incapable de travailler. En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 


Tribunal cantonal TC
Page 7 de 9
raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 114 V 310, 105 V 156, 115 V 134 consid. 2, 125 V 261 
consid. 4).
5.1.
Le juge apprécie librement les preuves. En présence d’avis médicaux contradictoires, le 
juge doit apprécier l’ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se 
fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, l’élément décisif pour apprécier la 
valeur probante d’une pièce médicale n’est en principe ni son origine, ni sa désignation sous la 
forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer 
pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet 
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et l’appréciation de la 
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient dûment motivées 
(ATF 125 V 351 consid. 3a, 122 V 157 ; RAMA 1996 no U 256, p. 217 et les références).
5.2.
S’agissant des rapports émanant des médecins traitants, l’ancien Tribunal fédéral des 
assurances a indiqué que le juge peut et doit même tenir compte du fait que ceux-ci, sous le 
couvert d’une relation de confiance issue du mandat qui leur a été confié, s’expriment, dans les 
cas douteux, plutôt dans un sens favorable à leurs patients (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; RCC 
1988 p. 504 consid. 2). Toutefois, le simple fait qu’un certificat médical est établi à la demande 
d’une partie et produit pendant la procédure ne justifie pas, en soi, des doutes quant à sa valeur 
probante (arrêt TF I 19/02 du 26.07.2002). Enfin, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêt 
TF 9C_201/2007 du 29.01.2008), l’on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l’administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu’un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire.
6.
Seule est litigieuse en l’espèce la question de la prise en considération de l’âge de l’assuré pour 
déterminer ses possibilités d’exploitation de sa capacité de travail résiduelle.
A cet égard et à juste titre, l’exigibilité de la capacité de travail du recourant dans une activité 
adaptée n’est plus contestée, pas davantage que le calcul de comparaison des revenus avant et 
après l’invalidité.
6.1.
A la suite de l’accident survenu en novembre 2012, le recourant n’a jamais vraiment 
récupéré un usage normal de sa main gauche, malgré plusieurs interventions chirurgicales, divers 
traitements de physio- et d’ergothérapie. Dans un premier temps, l’OAI a tenté une réinsertion 
dans une nouvelle activité de cariste, laquelle n’a malheureusement pas abouti.
Une nouvelle tentative de réinsertion auprès de l’employeur, dans une activité plus légère, n’a pas 
non plus donné les résultats escomptés, la rentabilité du recourant étant, d’après l’employeur, de 
25% pour un taux d’activité de 100%.
6.2.
Lors de son examen médical final, la CNA a déterminé que la capacité de travail du 
recourant était entière dans une activité légère et adaptée, dès le 23 avril 2014. A ce moment-là, 
l’assuré était âgé de 57 ans. De l’avis des médecins, l’état de la main gauche s’améliorait, raison 
pour laquelle le médecin d’arrondissement a préconisé le maintien de la mesure de réinsertion 
dans la nouvelle activité auprès de l’employeur, et ce à plus forte raison que l’assuré a demandé à 
pouvoir continuer auprès dudit employeur.


Tribunal cantonal TC
Page 8 de 9
6.3.
L’assuré a été victime d’une rechute, le 15 février 2017. Malgré une nouvelle opération 
accompagnée de mesures thérapeutiques, l’assuré n’a pas pu retrouver l’usage normal de sa main 
gauche. En revanche, sa capacité de travail a continué à être entière dans une activité légère, 
adaptée et ne nécessitant l’usage que de sa main droite dominante. L’OAI a proposé à l’assuré 
une aide au placement, qu’il a refusée. Il était âgé de 60 ans à ce moment-là.
7.
Discussion
7.1.
Force est de constater que l’assuré a recouvré une pleine capacité de travail dans une 
activité adaptée à son handicap depuis avril 2014 déjà. En tout état de cause, la situation médicale 
a été considérée comme suffisamment éclaircie à partir du 23 avril 2014. Le recourant aurait pu 
bénéficier d’une mesure d’aide au placement dans une activité qui convienne mieux à son 
handicap dès ce moment. La rechute dont il a été victime en 2017 n’a eu aucune incidence sur 
cette capacité de travail ; elle n’a pas non plus entraîné une péjoration de la situation. L’activité 
auprès de l’employeur n’était manifestement pas adaptée. Depuis la fin de son contrat de travail, 
en juillet 2015 et jusqu’à la rechute en février 2017, l’assuré n’a pas cherché à exercer une autre 
activité adaptée qui lui aurait permis de réduire son dommage. Il n’a pas non plus donné suite à la 
proposition d’aide de l’OAI.
7.2.
Dans ces circonstances, l’assuré ne saurait invoquer son âge pour ouvrir un droit à la rente, 
sachant qu’au moment où l’exigibilité de sa capacité de travail était pleine et entière, il n’était âgé 
que de 57 ans, âge nettement en-deçà de celui retenu par la jurisprudence pour admettre des 
difficultés d’employabilité dues à l’âge et pour lequel il existait des possibilités de travail dans des 
activités légères adaptées à son handicap.
Mal fondé, le recours doit être rejeté.
8.
Au vu des développements précédents, le recours est rejeté et la décision querellée intégralement 
maintenue.
8.1.
Les frais judiciaires, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge du recourant qui succombe.
Ils sont compensés avec son avance de frais.
8.2.
Il n’est enfin alloué aucune indemnité de partie.
(dispositif en page suivante)


Tribunal cantonal TC
Page 9 de 9
la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
Partant, la décision de l’OAI du 6 novembre 2018 est confirmée.
II.
Les frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge du recourant qui succombe.
Ils sont compensés avec son avance de frais.
III.
Il n’est enfin alloué aucune indemnité de partie. 
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 16 avril 2020/esc
Le Président :
Le Greffier :