fr_gerichte · 501 2019 32 · 2019-11-27 · fr

Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
501 2019 32
501 2019 33
501 2019 34
Arrêt du 27 novembre 2019
Cour d'appel pénal
Composition
Président :
Michel Favre
Juge :
Markus Ducret
Juge suppléante :
Sonia Bulliard Grosset
Greffière-rapporteure :
Sandra Ayan-Mantelli
Parties
MINISTÈRE PUBLIC, appelant, représenté par Madame la 
Procureure A.________
et
B.________, partie plaignante et appelante joint, représentée par 
Me Laurence Brand Corsani, avocate, défenseur d’office
contre
C.________, prévenue, intimée à l’appel principal et à l’appel 
joint, représentée par Me Aline Bonard, avocate, défenseur choisi
D.________, prévenu, intimé à l’appel principal et à l’appel joint, 
représenté par Me Thomas Collomb, avocat, défenseur d’office
et
E.________, prévenue et intimée à l’appel principal, représentée 
par Me Christian Delaloye et par Me Estelle Magnin, avocats, 
défenseurs d’office
Objet
Traite d’êtres humains (cas aggravé, art. 182 al. 1 et 2 CP), 
encouragement à la prostitution (art. 195 CP), participation à une 
organisation criminelle (art. 260ter CP), escroquerie par métier (art. 
146 al. 1 et 2 CP), blanchiment d’argent (art. 305bis CP), quotité de 
la peine (art. 47 CP), expulsion judiciaire (art. 66a CP), créance 
compensatrice (art. 71 CP), séquestre (art. 267 CPP), frais de 
procédure et indemnités (art. 416 ss CPP)


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Appel du 6 mars 2019 et appel joint du 17 avril 2019 contre le 
jugement du Tribunal pénal de l'arrondissement de la Sarine du 
21 décembre 2018


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considérant en fait
A.
Par jugement du 21 décembre 2018, le Tribunal pénal de l’arrondissement de la Sarine (ci-
après : le Tribunal) a acquitté C.________ des chefs de prévention d'escroquerie par métier (art. 
146 al. 2 aCP, en relation avec B.________, F.________, G.________, H.________), traite d'êtres 
humains (cas aggravé, art. 182 al. 2 aCP en relation avec B.________, F.________, I.________, 
G.________, H.________, J.________, K.________, E.________), participation à une 
organisation criminelle (à titre principal et subsidiaire, art. 260ter ch. 1 aCP, en relation avec 
B.________, L.________, E.________) et de blanchiment d'argent (art. 305bis al. 1 aCP, en 
relation avec B.________, G.________, H.________, J.________). Il a ordonné sa libération 
immédiate, n’a pas prononcé son expulsion judiciaire, a rejeté la requête du Ministère public 
tendant à ce qu'elle soit astreinte au paiement d'une créance compensatrice ainsi que les 
conclusions civiles formulées par B.________. Il a ordonné la restitution à C.________ de ses 
effets personnels séquestrés et a levé des séquestres prononcés en Roumanie sur les comptes de 
C.________. Il a admis la requête d'indemnité formulée par C.________ et a astreint l'Etat de 
Fribourg à lui verser la somme de CHF 40'000.- à titre de remboursement des dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure et la somme de CHF 134'800.- 
avec intérêts à 5% l'an dès le 15 janvier 2017, à titre de réparation du tort moral subi. En outre, le 
Tribunal a mis les frais de la procédure relatifs à sa cause à la charge de l’Etat.
Dans le cadre du même jugement, le Tribunal a acquitté D.________ des chefs de prévention de 
traite d'êtres humains (cas aggravé, art. 182 al. 2 aCP, en relation avec F.________, I.________, 
G.________, H.________, J.________, K.________, L.________, E.________), encouragement à 
la prostitution (art. 195 aCP, en relation avec E.________), participation à une organisation 
criminelle (art. 260ter ch. 1 aCP, en relation avec B.________, L.________, E.________) et de 
blanchiment d'argent (cas grave, art. 305bis al. 2 aCP, en relation avec G.________, H.________, 
J.________, E.________). Il a ordonné sa libération immédiate, n’a pas prononcé son expulsion 
judiciaire, a rejeté la requête du Ministère public tendant à ce qu'il soit astreint au paiement d'une 
créance compensatrice ainsi que les conclusions civiles formulées par B.________. Il a ordonné la 
restitution à D.________ de ses effets personnels séquestrés. Il a partiellement admis la requête 
d'indemnité formulée D.________ et astreint l'Etat de Fribourg à lui verser la somme de 
CHF 3'000.- à titre de remboursement des dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de 
ses droits de procédure et la somme de CHF 81’120.- avec intérêts à 5% l'an dès le 15 janvier 
2017, à titre de réparation du tort moral subi. En outre, le Tribunal a arrêté le montant de 
l’indemnité due à son défenseur d’office et a mis les frais de la procédure relatifs à sa cause à la 
charge de l’Etat.
Le Tribunal a également acquitté E.________ des chefs de prévention de traite d'êtres humains 
(cas aggravé, art. 182 al. 2 aCP, en relation avec F.________, I.________, G.________, 
H.________, J.________, K.________, L.________) et de blanchiment d'argent (cas grave, art. 
305bis al. 2 aCP, en relation avec F.________, G.________, H.________, J.________). Il n’a pas 
prononcé son expulsion judiciaire. Il a admis la requête d'indemnité formulée par E.________ et 
astreint l'Etat de Fribourg à lui verser la somme de CHF 500.- à titre de réparation du dommage 
économique subi. En outre, le Tribunal a arrêté le montant de l’indemnité due à son défenseur 
d’office et a mis les frais de la procédure relatifs à sa cause à la charge de l’Etat.
S’agissant des faits retenus par le Tribunal, la Cour se réfère aux p. 8 à 31 du jugement attaqué.


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B.
Le même jour, séance tenante, le Ministère public a annoncé l’appel contre ce jugement et a 
requis le maintien en détention de C.________ et de D.________ (DO 100'472). Par ordonnance 
du 21 décembre 2018, le Président de la Cour d’appel pénal a rejeté la requête tendant au 
maintien en détention pour motifs de sûreté et a remis immédiatement en liberté C.________ et 
D.________ (DO 100'491 ss).
C.
Le 6 mars 2019, le Ministère public a déposé une déclaration d’appel non motivée dans 
laquelle il attaque le jugement du 21 décembre 2018 dans son ensemble. Il a conclu à ce que le 
jugement soit réformé comme suit :
Concernant C.________, il a conclu à ce qu’elle soit reconnue coupable s’agissant des faits 
concernant B.________ de traite d’êtres humains (cas aggravé) et d’escroquerie par métier, 
s’agissant des faits concernant F.________ de traite d’êtres humains (cas aggravé), d’escroquerie 
pas métier et de blanchiment d’argent, s’agissant des faits concernant I.________ de traite d’êtres 
humains (cas aggravé), s’agissant des faits concernant G.________, H.________, J.________, 
M.________ de traite d’êtres humains (cas aggravé), d’escroquerie par métier et de blanchiment 
d’argent, s’agissant des faits concernant L.________ de participation à une organisation criminelle, 
et s’agissant des faits concernant E.________ de traite d’êtres humains (cas aggravé), 
subsidiairement de participation à une organisation criminelle, à ce que son expulsion judiciaire 
soit prononcée pour une durée de 8 ans, à sa condamnation au versement à l’Etat d’une créance 
compensatrice de CHF 25'000.-, à l’admission des conclusions civiles de B.________, à ce que la 
somme de CHF 2'676.20 ne soit pas restituée à la prévenue et que les montants de EUR 2'280.- 
et de CHF 300.- (selon le cours au moment du jugement) soient confisqués, au maintien du 
séquestre des comptes de C.________ et à la confiscation des montants bloqués sur ses 
comptes, au rejet de la requête d’indemnité de C.________ et à la mise à sa charge des frais de la 
procédure relatifs à sa cause.
Concernant D.________, le Ministère public a conclu à ce qu’il soit reconnu coupable, s’agissant 
des faits concernant B.________ de participation à une organisation criminelle, s’agissant des faits 
concernant F.________ de traite d’êtres humains (cas aggravé) et de blanchiment d’argent (cas 
grave), s’agissant des faits concernant I.________ de traite d’êtres humains (cas aggravé), 
s’agissant des faits concernant G.________, H.________, J.________, M.________ de traite 
d’êtres humains (cas aggravé) et de blanchiment d’argent (cas grave), s’agissant des faits 
concernant L.________ de traite d’êtres humains (cas aggravé), et s’agissant des faits concernant 
E.________ de traite d’êtres humains (cas aggravé), subsidiairement d’encouragement à la 
prostitution et de blanchiment d’argent (cas grave), à ce que son expulsion judiciaire soit 
prononcée pour une durée de 8 ans, à sa condamnation au versement à l’Etat d’une créance 
compensatrice de CHF 50'000.-, à l’admission des conclusions civiles de B.________, au rejet de 
la requête d’indemnité de D.________ et à la mise à sa charge des frais de la procédure relatifs à 
sa cause.
Concernant E.________, le Ministère public a conclu à ce qu’elle soit reconnue coupable, 
s’agissant des faits concernant F.________ de traite d’êtres humains (cas aggravé) et de 
blanchiment d’argent (cas grave), s’agissant des faits concernant I.________ de traite d’êtres 
humains (cas aggravé), s’agissant des faits concernant G.________, H.________, J.________, 
M.________ de traite d’êtres humains (cas aggravé) et de blanchiment d’argent (cas grave), 
s’agissant des faits concernant L.________ de traite d’êtres humains (cas aggravé), à ce que son 
expulsion judiciaire soit prononcée pour une durée de 8 ans, au rejet de sa requête d’indemnité, et 
à la mise à sa charge des frais de la procédure relatifs à sa cause.


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D.
Par courrier du 9 avril 2019, D.________ a renoncé à présenter une demande de non-entrée 
en matière ou un appel joint. E.________ y a également renoncé en date du 11 avril 2019. 
C.________ en a fait de même par courrier du 15 avril 2019.
E.
Par acte du 17 avril 2019, B.________ a formé un appel joint non motivé. Elle conclut à la 
réformation du jugement attaqué en ce sens que C.________ soit reconnue coupable de traite 
d’êtres humains (cas aggravé) et d’escroquerie par métier, et que D.________ soit reconnu 
coupable de participation à une organisation criminelle. Elle requiert qu’ils soient tous deux 
condamnés à une peine à dire de justice. Elle a également conclu à l’admission de ses 
conclusions civiles, à savoir à ce que les deux prévenus soient condamnés, solidairement entre 
eux, à lui verser un montant de CHF 50'000.-, avec intérêts à 5 % l’an dès le 6 mai 2016, à titre de 
réparation du tort moral subi, et à ce que C.________ soit condamnée à lui verser la somme de 
CHF 1'500.-, avec intérêts à 5 % l’an dès le 6 mai 2016, au titre de la restitution des montants 
indûment perçus pour l’autorisation de travail des 90 jours.
F.
Le 6 mai 2019, D.________ a conclu au rejet de l’appel joint. C.________ en a fait de même 
par courrier du même jour. Le Ministère public a quant à lui conclu à son admission par lettre du 
26 avril 2019.
G.
Sur requête, le Président de la Cour a délivré à E.________, en date du 12 juillet 2019, un 
sauf-conduit afin de lui permettre de comparaître aux audiences de la Cour d’appel pénal.
H.
Ont comparu à la séance du 25 novembre 2019, la Procureure A.________ au nom du 
Ministère public, Me Laurence Brand Corsani au nom de B.________, E.________, assistée de 
Me Christian Delaloye et de Me Estelle Magnin, C.________, assistée de Me Aline Bonard, ainsi 
que D.________, assisté de Me Thomas Collomb. L’appelant et l’appelante joint ont confirmé leurs 
conclusions respectives, le Ministère public chiffrant les peines requises à l’encontre des prévenus. 
E.________ a conclu au rejet de l’appel et C.________ et D.________ ont conclu au rejet de 
l’appel et de l’appel joint. Les prévenus ont été entendus puis le Président a prononcé la clôture de 
la procédure probatoire. La parole a été donnée à la Procureure A.________ pour sa plaidoirie, 
puis à Me Laurence Brand Corsani, à Me Estelle Magnin, Me Thomas Collomb et à Me Aline 
Bonard. La Procureure et Me Brand Corsani ont renoncé à répliquer. À l'issue de la séance, les 
prévenus ont eu l’occasion d’exprimer le dernier mot, prérogative dont ils ont tous les trois fait 
usage.
en droit
1.
1.1.
L’appel, déposé en temps utile contre un jugement final rendu par un tribunal de première 
instance (art. 398 al. 1, 399 al. 1 et 3 CPP), est recevable. Le Ministère public a qualité pour 
interjeter appel (art. 104 al. 1 let. c, 381 al. 1 et 399 al. 1 et 3 CPP), sauf sur les conclusions 
civiles. Partant, sur ce dernier point, son appel est irrecevable.
Quant à l'appel joint de B.________, il a également été interjeté en temps utile, soit dans les 
20 jours (art. 400 al. 3 let. b CPP) dès notification de la déclaration d'appel, intervenue le 28 mars 


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2019. B.________, partie plaignante, qui est partie à la procédure d'appel (art. 104 al. 1 let. b 
CPP), a de plus qualité pour former appel joint, conformément à l'art. 400 al. 2 et 3 CPP.
1.2.
Saisie d’un appel contre un jugement ne portant pas que sur des contraventions, la Cour 
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 
CPP): elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3 CPP; 
cf. arrêt TF 6B_43/2012 du 27 août 2012 consid. 1.1), sans être liée par les motifs invoqués par les 
parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur l’action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle 
n’examine toutefois que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s’il s’agit de 
prévenir – en faveur du prévenu – des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP).
En l’espèce, le Ministère public conteste l’acquittement intégral des trois prévenus, l’absence de 
prononcé d’une expulsion judiciaire des trois prévenus pour une durée de 8 ans, l’absence de 
condamnation de C.________ et de D.________ à verser à l’Etat des créances compensatrices 
respectivement de CHF 25'000.- et CHF 50'000.-, l’absence de confiscation des montants de 
CHF 2'676.20, EUR 2'280.- et de CHF 300.- (ndr : en fait le montant de CHF 2'676.20 est la résultante des 
deux autres montants séquestrés ; DO 2’281) à C.________ et le fait que le séquestre de ses comptes n’a 
pas été maintenu et que les montants bloqués sur ses comptes n’ont pas été confisqués. Il 
conteste également l’admission des requêtes d’indemnités formulées par les trois prévenus et la 
mise à la charge de l’Etat des frais de procédure. B.________ conteste quant à elle l’acquittement 
de C.________ s’agissant des infractions qui la concerne, soit celles de traite d’êtres humains (cas 
aggravé) et d’escroquerie par métier, et l’acquittement de D.________ s’agissant de l’infraction qui 
la concerne, soit celle de participation à une organisation criminelle. De plus, elle critique le rejet 
de ses conclusions civiles à l’encontre de C.________ et de D.________. Dans ces conditions, la 
restitution à C.________ des objets séquestrés lui appartenant, à l’exception du montant de 
CHF 2'676.20, n’est pas contestée. Il en va de même des objets appartenant à D.________ et des 
montants des indemnités de défenseur d’office de D.________ et de E.________ et celle du 
conseil juridique gratuit de B.________. Ces points non critiqués en appel sont entrés en force 
(art. 399 al. 4 et 402 CPP a contrario).
1.3.
La procédure est en principe orale (art. 405 CPP), sauf exceptions non réalisées en 
l'espèce (art. 406 al. 1 et 2 CPP). La Cour se fonde en principe sur les preuves administrées 
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). Elle 
peut toutefois répéter l'administration des preuves déjà examinées en première instance si les 
dispositions en matière de preuves ont été enfreintes, si l'administration des preuves était 
incomplète ou si les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables 
(art. 389 al. 2 CPP). A l'instar du tribunal de première instance, elle conserve en ces cas la 
possibilité de faire administrer une nouvelle fois toutes les preuves qui lui sont essentielles pour 
juger de la culpabilité et de la peine ou qui sont importantes pour forger la conviction intime des 
membres du tribunal (CR-CPP – CALAME, 2011, art. 389 n. 5). La Cour d'appel peut également 
administrer, d'office ou sur requête, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du 
recours (art. 389 al. 3 CPP).
En l’espèce, il n’y a pas matière à aller au-delà de l’audition des prévenus. Au demeurant, 
l’administration de nouvelles preuves n’est pas requise.
2.
2.1.
Le Ministère public reproche au Tribunal d’avoir acquitté les prévenus. Il fait grief au 
Tribunal d’avoir accordé du crédit à la version des faits des prévenus et de ne pas avoir tenu 


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compte de toutes les circonstances objectives du cas et du résultat de l’instruction, lesquels 
constituent non seulement des indices, mais bien des preuves convergentes conduisant à 
l’établissement de leur culpabilité pour les infractions reprochées, tous doutes ayant été écartés. 
Le Ministère public se réfère en particulier aux déclarations de B.________, au rapport établi par le 
Procureur roumain et obtenu par la voie de commissions rogatoires, à l’analyse des transactions 
financières effectuées par les différents protagonistes ainsi qu’aux résultats des surveillances 
techniques (en particulier aux enregistrements découlant de la surveillance de l’appartement de 
C.________). Il reproche une application trop restrictive de l’art. 182 CP, précisant en particulier 
que le simple fait de recruter des femmes provenant d’un pays aux conditions économiques 
défavorables permet l’application de l’art. 182 CP, leur consentement, bien qu’apparent, n’étant 
pas valable. 
B.________ estime également que le Tribunal a apprécié de manière erronée les faits et que la 
version telle que découlant de ses déclarations a été établie et prouvée par l’instruction menée par 
le Ministère public.
2.2.
Les premiers juges ont exposé correctement les bases légales et la jurisprudence relatives 
aux infractions reprochées aux prévenus (cf. jugement attaqué, p. 34 à 41) et la Cour y renvoie 
(art. 82 al. 4 CPP). S’agissant de l’infraction de traite d’êtres humains, elle complète la 
jurisprudence et la doctrine exposées par le Tribunal comme suit :
La traite d’être humain exige que l’auteur se livre à la traite dans un but d’exploitation sexuelle de 
sa victime (ausbeuten). Le simple fait que la personne vienne en Suisse pour exercer la 
prostitution ne suffit pas. Il faut que la personne qui se prostitue ne soit pas libre dans le choix et 
l’exercice de sa profession, étant précisé que le consentement ne peut être qu’apparent et non pas 
valable. Le Tribunal fédéral, dans la jurisprudence citée par le Ministère public (ATF 129 IV 81, 
ATF 128 IV 117), avait certes admis que le fait de faire venir en Suisse des jeunes filles de 
l’étranger (de manière illégale) en vue de la prostitution ne pouvait en règle générale pas être 
justifié par le consentement de ces dernières en raison des conditions économiques précaires de 
leur pays d’origine. Cette jurisprudence a été critiquée en doctrine (BSK StGB-DELNON/RÜDY, 
2019, art. 182 n. 25) comme allant trop loin en ce sens qu’elle faisait abstraction de manière 
générale d’un consentement concret de la personne concernée. Le Tribunal fédéral, dans sa 
pratique plus récente, saluée par la doctrine, retient qu’il faut examiner concrètement s’il existe un 
consentement vicié, vice qui doit être connu de l’auteur. Il faut donc examiner selon les 
circonstances concrètes si la personne concernée a agi librement, l’acceptation de la situation 
excluant l’infraction de l’art. 182 CP (arrêt TF 6B_469/2014 du 4 décembre 2014 consid. 3.4 ; BSK 
StGB-DELNON/RÜDY, 2019, art. 182 n. 25). Dans ce dernier arrêt, le Tribunal fédéral a retenu que 
le fait, pour une ressortissante de Thaïlande, pays dans lequel un universitaire gagnait au 
maximum CHF 270.- par mois, d’être encore endettée à raison de CHF 11'000.- pour la 
commission envers l’auteur, somme qu’elle voulait lui rembourser en huit mois, soit la durée de 
son séjour en Suisse, lui laissait encore, après couverture de ses frais courants, des revenus biens 
supérieurs à ce qu’elle pourrait gagner dans son pays de telle sorte qu’un consentement à 
l’exercice de la prostitution, avec lequel elle était d’accord avant de partir, était valable, en ce sens 
qu’il n’y avait pas en particulier de contrainte d’accepter tous les clients qui se présentaient. Ce qui 
est important c’est que la prostituée puisse choisir l’endroit, l’heure, le client et la prestation qu’elle 
veut ou ne veut pas faire. Le fait de définir dans un club des tarifs pour les différentes prestations 
sexuelles ne constitue pas une surveillance ou une imposition des conditions tant que la prostituée 
est libre d’accepter telle ou telle pratique et libre de refuser tel ou tel client (ATF 126 IV 76). La 
séquestration des papiers est un signe fort pour la surveillance et pour la relation de dépendance 


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(BSK StGB-ISENRING/KESSLER, 2019, art. 195 n. 32). Dans différents arrêts, certes en relation 
avec l’art. 195 CP, le Tribunal fédéral a jugé des cas où il n’y avait pas libre-arbitre dans l’exercice 
de la prostitution. Ainsi a par exemple été déclaré clairement punissable le fait d’exiger une 
présence 7j/7, quasi 24h/24, sans possibilité de refuser un client ou une prestation, et le tout sous 
surveillance de chauffeurs qui amenaient et recherchaient les filles (ATF 125 IV 269). De même, le 
cas où étaient retenues plusieurs prostituées thaies quasi comme des prisonnières dans un bordel, 
en situation illégale, passeports et billet de vol séquestrés afin d’empêcher tout départ avant 
d’avoir remboursé les frais de commissions qui s’élevaient à plus de CHF 10'000.-, avec 
interdiction de sortir, de téléphoner, avec des règles et des amendes très strictes et contraintes 
dans l’exercice de la prostitution, les gains étant au demeurant retenus à 60 % par l’auteur et 
destinés pour les 40 % restants dans un premier temps au remboursement de la commission. De 
plus, des systèmes de surveillance avaient été placés dans les chambres (ATF 129 IV 81).
2.3.
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte 
ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le 
fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le 
fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à 
l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la 
présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un 
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de 
ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours 
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir des doutes sérieux et 
irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. 
Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au 
principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire 
(cf. arrêt TF 6B_988/2018 du 2 novembre 2018 consid. 1.1.1; ATF 143 IV 500 consid. 1.1). 
3.
Considérations générales :
3.1.
S’agissant de l’ensemble des faits retenus par le Tribunal, la Cour considère que la version 
des faits retenue par le Tribunal est convaincante et ne prête pas le flanc à la critique. Partant, elle 
la fait entièrement sienne (cf. jugement querellé, p. 8 à 31) et y renvoie (art. 82 al. 4 CPP), en la 
complétant et en la précisant comme suit :
S’agissant des procès-verbaux d’audition (cf. jugement attaqué, p. 9), la Cour souligne que non 
seulement chacun avait des intérêts divergents dans la procédure, mais qu’il existait une certaine 
concurrence, de la jalousie ou de possibles volontés de vengeance dans un milieu difficile, 
multiculturel et multilingue, rempli de rumeurs et d’ouï-dires. Tous ces éléments conduisent la Cour 
à apprécier avec retenue les déclarations de part et d’autre.
En ce qui concerne la surveillance de l’appartement de C.________, la Cour se base, tout comme 
le Tribunal, sur les conversations enregistrées, mais rappelle qu’il s’agit de les examiner avec 
retenue, dans le sens où des parties d’entre elles sont incompréhensibles, qu’on ne connaît 
souvent pas le contexte dans lequel une discussion a eu lieu, que plusieurs personnes peuvent 
parler en même temps, se joindre ou quitter la discussion, qu’on ne connaît pas le non-verbal qui y 
est lié et qu’il est par conséquent encore plus difficile de les interpréter que lors d’une surveillance 
téléphonique. Contrairement à celle-ci, lorsqu’une personne téléphone, on ne connaît pas les mots 
prononcés par l’autre interlocuteur. De plus, il faut garder à l’esprit que dans le milieu de la 
prostitution, on parle de sexe, de prostituées et d’exercice de la prostitution à longueur de journée, 


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parfois de manière crue, sans que cela n’implique nécessairement un acte punissable, alors que 
dans le cadre d’une enquête en matière de stupéfiants, toute référence à une transaction portant 
sur de la drogue indique nécessairement la commission d’un acte punissable. De plus, si certaines 
discussions ou paroles prononcées peuvent être interprétées à charge, d’autres le sont clairement 
à décharge. 
Certes, la motivation des faits retenus par le Tribunal est concise. Toutefois, on voit que le Tribunal 
a examiné sur chaque point les différentes preuves à charge ou à décharge auxquelles il se réfère 
ainsi que par conséquent, le fait tel que retenu ou écarté, après avoir fait tacitement une 
appréciation des preuves en application du principe in dubio pro reo. Cette façon de procéder 
permet ainsi de suivre le raisonnement du Tribunal et la motivation respecte le droit d’être entendu 
des parties. 
3.2.
Le Tribunal a retenu que l’instruction de la cause n’avait pas démontré que la famille 
D.________ et la famille N.________ agissaient dans le cadre d’un réseau, dont les méthodes 
auraient consisté notamment à entamer de fausses relations sentimentales afin de recruter des 
filles, à contraindre ces dernières par la violence et la surveillance à se prostituer, à utiliser les 
enfants comme garants, à prêter de l’argent à des taux usuraires et à exiger la rétrocession d’une 
majeure partie des gains obtenus afin de faire bénéficier tous les membres (cf. jugement attaqué, 
p. 42).
Certains indices font certes présumer un tel réseau, mais en application du principe in dubio pro 
reo, ne suffisent pas à prouver son existence. D’une part, le rapport du Procureur roumain (DO 
8700 ss), après des années d’enquête sur la question (depuis 2011), ne fait pas mention d’une 
mise en accusation ou d’un jugement sur ces faits, alors que de nombreuses mesures d’instruction 
ont été ordonnées (arrestation, mandats d’amener, écoutes téléphoniques, surveillance des flux 
financiers, auditions, etc…) et que, en Roumanie, la prostitution en elle-même est illégale. D’autre 
part, le fait que les différentes prostituées venaient toutes de la même ville ou se connaissaient ou 
avaient les mêmes connaissances, s’explique par le fait que lorsqu’une personne a trouvé un point 
de chute intéressant en Suisse ou ailleurs, elle a en principe tendance à le partager avec ses 
connaissances plutôt qu’avec de parfaits inconnus. Certes, le fait que certains enfants étaient 
gardés par des membres de la famille restés en Roumanie pourrait fonder une certaine pression 
sur les prostituées se trouvant en Suisse. Il découle en revanche de l’expérience de la vie que les 
travailleuses expatriées en général, suivant le domaine de travail, ne peuvent pas prendre leurs 
enfants avec elles à l’étranger et que la solidarité familiale entre en jeu. De plus, les montants qui 
ressortent de l’instruction et demandés pour l’organisation du transport de la Roumanie en Suisse 
(de l’ordre de CHF 500.-), ne paraissent pas inadaptés et sont sans commune mesure avec les 
montants qui ressortent de certains arrêts de jurisprudence. Quant aux transferts de fonds 
effectués en faveur des prévenus, des collègues se prostituant à Fribourg, à des membres de la 
parenté ou à des connaissances restées en Roumanie, différentes réponses ont été données pour 
les justifier, réponses qui ne peuvent pas sans autres être écartées (remboursement de certaines 
dettes, paiement du prix d’achat d’une maison, prêts entre femmes, versement pour le compte 
d’une collègue, remboursements des frais de transports ou de garde).
Comme l’a partant constaté à juste titre le Tribunal (cf. jugement attaqué, p. 55), plusieurs filières, 
composées notamment de D.________, O.________, P.________ et Q.________, se chargeaient 
de pourvoir R.________ en filles roumaines, qui se prostituaient presque toutes déjà auparavant. 
C.________ avait quant à elle un intérêt à ce que les chambres et les studios de l’immeuble soient 
tous occupés, puisqu’elle recevait de son employeur un bonus lorsque tel était le cas. Bien que 


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chaque membre de filières percevait des commissions et que des mesures d’organisation étaient 
prises, les prostituées roumaines étaient en situation régulière tant au niveau de la police des 
étrangers que de la police des mœurs, étaient en possession de leurs documents d’identité et de 
leurs autorisations, pouvaient sortir librement, travaillaient librement (choix du nombre de clients, 
choix du client et des prestations), sans obligation de chiffre d’affaires et sans maltraitance. Malgré 
des zones d’ombre et des indices ou soupçons qui ressortent des mesures de surveillance 
technique et des autres preuves recueillies durant l’instruction, la procédure n’a pas permis 
d’établir, en écartant tout doute raisonnable, qu’elles n’étaient pas consentantes, que leur 
consentement aurait été vicié ou qu’elles étaient contraintes d’exercer. Cette dernière conclusion 
ne vaut toutefois pas en ce qui concerne F.________, laquelle était sous l’emprise de son mari et 
qui était contrainte de se prostituer (cf. jugement attaqué, p. 21 à 24 let. B). Il en va de même 
s’agissant d’une éventuelle contrainte exercée par P.________ sur B.________ quant aux revenus 
à réaliser (cf. les multiples échanges What’s app, DO 2201 ss).
3.3.
Organisation criminelle :
S’agissant de l’infraction de participation à une organisation criminelle (art. 260 ter CP) qui est 
reprochée à C.________ au préjudice de L.________ et de E.________, et à D.________ au 
préjudice de B.________, la Cour se réfère intégralement à l’argumentation du Tribunal 
(cf. jugement attaqué, p. 55), laquelle est convaincante, et que la Cour fait sienne (art. 82 al. 4 
CPP). La Cour précise que, quoiqu’il en soit, les liens entre les diverses personnes concernées, 
essentiellement de nature familiale ou de voisinage, permettent certes de considérer qu’il pourrait 
s’agir d’une bande ou d’une communauté, mais non pas d’une organisation criminelle. En effet, en 
l’espèce, cette bande ou cette communauté ne remplit pas les conditions de l’art. 260 ter CP car 
son existence, sa structure, son effectif ou sa composition n’est pas tenue secrète, ni vis-à-vis de 
l’extérieur, ni au sein même de l’organisation, preuve en est le fait déjà que plusieurs personnes 
ont été en mesure de décrire les activités ainsi que de donner les noms et les rôles des différents 
protagonistes. 
Partant, l’acquittement de C.________ (cas L.________, cas E.________) et de D.________ (cas 
B.________) de l’infraction prévue à l’art. 260 ter CP doit être confirmé. Dans la mesure où seule 
cette infraction est reprochée à D.________ au préjudice de la partie civile, il en découle le rejet 
des conclusions civiles prises par cette dernière contre lui.
3.4.
Cas B.________ :
S’agissant de l’appréciation des faits reprochés à C.________ au préjudice de B.________ opérée 
par le Tribunal (cf. jugement attaqué, p. 18 à 21 et 42, 43), elle ne prête pas le flanc à la critique. 
La Cour y renvoie et s’y réfère, par adoption de motifs. La Cour la précise et la complète toutefois 
comme suit :
La crédibilité de B.________ est mise en doute par la Cour pour les motifs suivants :
1. Le témoin S.________ a déclaré que B.________ ne lui avait jamais dit qu’elle était venue pour 
travailler au bar et non pas comme prostituée. Selon le témoin, B.________ savait pourquoi elle 
venait en Suisse (DO 100'406, 100'411). Les deux femmes parlaient beaucoup dans la chambre. 
Elles étaient dans le même studio (DO 100'411). 
2. Les faits que B.________ a rapportés sont contestés par C.________.


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3. Lors de son audition par le Tribunal, B.________ a ajouté des reproches qu’elle n’avait jamais 
faits auparavant sur le fait, en particulier, que C.________ la forçait à faire tel ou tel acte sexuel, 
même si elle n’en avait pas envie (DO 100'383, 100’384), se contredisant par la suite en déclarant 
que les derniers temps, elle a travaillé le minimum juste pour payer la location de sa chambre (DO 
100’384). Ces nouveaux reproches sont également en contradiction avec ses propres déclarations 
à la police devant laquelle elle avait déclaré que si elle voulait des pauses ou qu’elle n’était pas 
très bien, elle ne travaillait pas, mais qu’elle devait le lendemain travailler plus pour avoir l’argent 
pour payer sa chambre. Elle avait également expliqué à la police qu’au début, elle travaillait 
beaucoup plus que les autres filles, mais qu’ensuite elle a ralenti son rythme car elle voyait que 
c’était suffisant (DO 2309). Relevons encore qu’à la question des policiers « aviez-vous la 
possibilité de refuser certains clients ou certaines pratiques sexuelles ? », elle a répondu : « oui. 
J’étais libre et je n’étais pas obligée. Je serais venue directement à la police sinon » (DO 2312-
2313).
Elle s’est en outre souvenue de plus de choses qu’il y a deux ans auparavant alors qu’elle disait 
vouloir tout oublier (DO 100'384). Elle élude certaines questions du Président, en particulier quant 
aux souffrances qu’elle aurait eues à la Grand-Fontaine. Elle a également déclaré qu’elle n’avait 
pas vraiment le droit de sortir en ville, les autres filles lui indiquant qu’elle ne pouvait pas sortir 
sans ses papiers (DO 100’383). Or elle disposait de ses papiers (cf. infra 7) et a elle-même admis 
qu’elle avait été dormir durant deux semaines à l’extérieur de son studio chez un tiers (DO 
100’384) et qu’elle a entretenu une relation avec T.________.
4. De plus, les déclarations faites par T.________ à la police (DO 2'501, 2’502) tendent à 
démontrer que B.________ est plus maligne qu’elle ne le laisse apparaître et qu’elle cherchait à 
établir une relation entre eux pour pouvoir rester en Suisse, ce qui peut justifier, face aux 
réticences de T.________, qu’elle lui ait déclaré qu’elle n’avait pas l’intention de se prostituer dès 
le début, mais seulement de travailler dans un bar, apparaissant ainsi plus « fréquentable ». De 
plus, face au refus de T.________ d’intervenir en sa faveur, le fait qu’elle l’ait menacé d’aller à la 
police et de déclarer qu’elle était mariée avec lui ne manque pas d’interpeller. 
5. B.________ est en outre la seule fille qui a fait état de redevances à payer pour obtenir les 
autorisations de séjour. U.________, le mari de F.________ en a également parlé (DO 
C.________ 3'107), mais F.________ a formellement contesté avoir dû payer quelque chose de 
ce genre à C.________ (DO C.________ 3’036). B.________ en a parlé au frère du patron du bar 
de R.________, V.________, lequel l’avait en quelque sorte prise « sous sa protection ». Le 
patron du bar, W.________, qui a fait état des problèmes qu’il a rencontrés avec son frère, a 
déclaré qu’il n’excluait pas une vengeance de son frère vis-à-vis de C.________ par de fausses 
accusations (DO C.________ 3’153).
6. Surtout, B.________ a expliqué au tribunal qu’elle avait reçu un message de C.________ lui 
indiquant qu’elle devait lui payer CHF 600.- ou CHF 800.- pour qu’elle lui fasse le permis B. Ses 
déclarations correspondent aux accusations faites lors de son audition de police, à savoir que 
C.________ lui demandait CHF 600.- à CHF 800.- en plus de la chambre pour faire le permis, ce 
qui l’avait incitée à en parler et à venir à la police (DO 2’314). Or, le message complet du 9 juin 
2016 de C.________ à la plaignante, avec la traduction complétée sur demande du Président (DO 
100'179, 100'389), explique clairement que «Si tu veux faire tes papiers tu me dis et je parle avec 
W.________ pour te faire un contrat pour la chambre mais tu as besoin du casier roumain traduit 
et avec le sceau. Et après……..que le permis va être émis, tu dois te faire une assurance maladie, 
AVS et impôts, ce qui signifie en plus entre CHF 600.- et CHF 800.- ». En audience du Tribunal, à 


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la lecture de ce message, B.________ a déclaré qu’elle le comprenait comme à l’époque, à savoir 
qu’elle devait verser entre CHF 600.- et CHF 800.- à C.________. Force est de constater qu’il 
s’agit toutefois d’une méprise car C.________ explique bien, dans son message, que cette somme 
ne lui est pas destinée, mais qu’elle correspond aux assurances et aux impôts à payer. Il n’est 
donc pas exclu qu’elle ait aussi confondu la nature d’autres versements effectués, dont, au 
demeurant, le souvenir était des plus flous lors de son audition par le Tribunal.
7. Elément également très important, B.________ a toujours déclaré que C.________ lui avait 
confisqué ses papiers d’identité, déclarations qui n’ont pas été confirmées par l’instruction et qui 
ont fluctué au cours des auditions. En effet, lors de son audition par la police le 18 juillet 2016, 
B.________ a certifié ne pas savoir où se trouvait sa carte d’identité (DO 2'306-2'307). Entendue 
en confrontation filmée par le Ministère public le 19 mai 2017, elle a expliqué savoir où se trouvait 
cette carte et pouvoir la récupérer lors des contrôles de police (DO 2'531). De plus, ces 
déclarations sont contestées par C.________. D’autre part, la police a confirmé que lors de chacun 
des contrôles effectués non annoncés (à des jours et des heures différentes), B.________ était en 
possession de ses papiers d’identité (DO 100’423). Même si l’hypothèse d’une restitution en 
catastrophe des papiers par la personne qui les aurait séquestrés n’est pas exclue par les 
policiers, cela reste toutefois une pure hypothèse (DO 100’423), dont ils excluent la réalisation (DO 
100’413, 100’414, 100’417). D’autre part, la police n’a pas constaté que d’autres filles n’étaient pas 
en possession de leurs pièces d’identité (DO 100’414). Rappelons que les filles devaient aussi les 
avoir sur elles lorsqu’elles effectuaient des virements à la banque (cf. notamment 100’390). 
Ces considérations, qui décrédibilisent également les autres déclarations de B.________, ne 
peuvent qu’aboutir, comme l’a fait le Tribunal, en application du principe in dubio pro reo, à ne pas 
retenir comme établies les accusations formulées par la plaignante à l’encontre de C.________. 
L’existence de pressions ou de menaces effectuées par C.________ à son encontre n’est ainsi 
pas prouvée. S’agissant d’une éventuelle contrainte à la prostitution commise par P.________, la 
procédure n’a pas établi que C.________ était au courant de cette dernière, et encore moins lors 
de l’arrivée de B.________.
Il s’ensuit que l’acquittement de C.________ tant sur le chef de prévention de traite d’êtres 
humains, que sur celui d’escroquerie par métier et de blanchiment, doit être confirmé, de même 
que le rejet des conclusions civiles de B.________.
3.5.
Cas de F.________ :
La situation de F.________ est différente de celle des autres femmes mentionnées dans l’acte 
d’accusation en ce sens qu’il est établi qu’elle a été victime de traite d’êtres humains de la part de 
son mari, U.________, lequel a été condamné pour ces faits par le Tribunal pénal de 
l’arrondissement de la Sarine en date du 16 mai 2018. Ainsi que l’a retenu le Tribunal (cf. jugement 
attaqué, p. 21 à 23), U.________ exploitait son épouse en la contraignant à se prostituer, en lui 
imposant le détail de son activité et en exigeant qu’elle lui remette la quasi-totalité de ses gains. A 
partir d’une date que l’enquête n’a pas déterminée, mais durant l’année 2016, les trois prévenus 
étaient au courant de la situation de F.________ et de la façon dont son mari la traitait 
(cf. jugement attaqué, p. 23). Ils ne cautionnaient cependant pas cette façon de faire (cf. jugement 
attaqué, p. 23) et on ne saurait leur reprocher d’avoir exploité eux-mêmes F.________ 
(cf. jugement attaqué, p. 43 et 44). 


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On peut en revanche constater que C.________ a fourni un logement à F.________. Elle a 
toutefois été mise devant le fait accompli lors de la venue en Suisse de F.________, en 2016 
(cf. jugement attaqué, p. 23), - étant précisé que la première venue en octobre 2015 n’est pas 
couverte par l’acte d’accusation. Cependant, différents éléments démontrent de sa part une 
attitude bienveillante à son égard en ce sens qu’elle essayait de l’aider à sortir de l’emprise de 
U.________ en lui donnant des conseils et en l’aidant (cf. jugement attaqué, p. 23, 6. i), voire 
même allant jusqu’à lui conseiller de déposer une plainte pénale contre lui (cf. conversation n. 792 
du 11.10.2016). On ne saurait dès lors lui reprocher une intention délictuelle en lien avec une 
éventuelle complicité. Quant à d’éventuels versements pour obtenir une autorisation de séjour, 
formellement contestés par F.________ (DO 3’036), leur réalité ne saurait être prouvée à 
satisfaction de droit sur la base des déclarations vagues de B.________ qui déclare avoir observé 
F.________ remettre une somme d’argent indéterminée à C.________, sans toutefois savoir à 
quoi cette remise correspondait (DO 2’529, 2’530).
S’agissant de D.________, même s’il ne cautionnait pas le comportement de U.________ vis-à-vis 
de son épouse (cf. jugement attaqué, p. 23), il admet lui-même avoir collaboré à la venue de la 
victime à la Grand-Fontaine : « Je les ai envoyés ici et je n’arrive plus à m’en sortir d’eux » 
(F.________ et U.________) ainsi que cela ressort de la conversation écoutée du 24 octobre 2016 
(conversation n. 2427 du 24 octobre 2016). Il connaissait l’ensemble de la situation « Elle est bête. 
Tu sais comment son mari fait avec elle ? Car j’habite pas loin. Pire qu’un proxénète » 
(conversation n. 792 du 11 octobre 2016). Il a ensuite informé le mari de F.________ du 
comportement de cette dernière à la Grand-Fontaine, lui permettant ainsi de surveiller ses activités 
et de poursuivre sa mainmise sur elle. U.________ a déclaré que D.________, même s’il ne 
surveillait pas sa femme, lui a dit certaines choses sur ce qu’elle faisait (DO 100’098). C.________ 
a également déclaré que pour finir, D.________ avait été tout raconter à U.________ (que 
F.________ avait fait des bêtises, était sortie en discothèque, avait bu des verres, etc..) et qu’il 
avait fini par tout savoir (DO 2’406). Selon elle, E.________ allait tout raconter à D.________, 
sachant que celui-ci irait tout répéter à U.________ (DO 2’407). D.________ ne le conteste pas 
formellement (DO 2’371). E.________ a elle-même admis que si la victime faisait quelque chose 
de spécial, elle en parlait à son propre mari tout en sachant que celui-ci allait rapporter ses 
informations à U.________ (DO 2’438). Selon la victime, E.________ surveillait son activité en ce 
sens qu’elle souhaitait être informée de ses déplacements (conversation enregistrée n. 5751 du 
30 novembre 2016). Lors d’une autre conversation enregistrée (conversation n. 6166 du 
4 décembre 2016), C.________ a expliqué à une autre personne que D.________ avait informé 
U.________ du fait que sa femme se comportait très mal au bar (elle criait, crachait, avait cassé le 
collier d’un client) et que personne ne voulait plus de celle-ci au bar. Il ressort également de cette 
conversation enregistrée que E.________ a raconté à son mari une situation de conflit entre un 
portugais et F.________. Il ressort finalement de l’enquête que E.________ était impliquée dans la 
venue de F.________ à la Grand-Fontaine en ce sens qu’elle lui avait donné l’adresse ou l’avait 
fait venir (DO 2’388, 2’431, D.________ 3’005). On ignore toutefois si les époux D.________ 
étaient au courant de la situation de traite en 2015 déjà lors de la première venue de F.________. 
De toute manière, cet acte n’est pas couvert par l’acte d’accusation, les faits reprochés aux 
prévenus concernant l’année 2016. Partant, par leur activité de surveillance de la victime, 
D.________ et E.________ se sont rendus coupables de complicité de traite d’êtres humains au 
sens de l’art. 182 al. 1 et 25 CP. La circonstance aggravante du métier n’entre pas en ligne de 
compte dès lors que U.________ n’a pas été reconnu coupable de traite d’êtres humains par 
métier.


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On ne saurait en revanche retenir l’infraction de blanchiment d’argent (cas grave) à l’encontre de 
D.________ et de E.________, l’acte d’accusation ne mentionnant aucun acte de blanchiment 
commis par ces derniers (cf. acte d’accusation du 26.07.18, p. 12).
3.6.
Cas I.________ :
S’agissant des faits reprochés aux trois prévenus au préjudice de I.________, la Cour ne voit pas 
de motif de s’écarter de l’appréciation des faits opérée par les premiers juges qui ont conclu à 
l’acquittement des prévenus du chef de prévention de traite d’êtres humains (cas aggravé ; 
cf. jugement attaqué, p. 24, 25, 44 et 45). Leur argumentation ne prête pas le flanc à la critique, et 
la Cour y renvoie (art. 82 al. 4 CPP).
3.7.
Cas G.________, H.________, J.________, K.________ :
S’agissant des infractions de traite d’êtres humains (cas aggravé) et de blanchiment d’argent (cas 
grave) reprochées à D.________, à E.________ et à C.________, et de celle d’escroquerie par 
métier reprochée à C.________ au préjudice des victimes précitées, la Cour se réfère également à 
l’appréciation des faits et à la qualification juridique opérée par le Tribunal (cf. jugement attaqué, 
p. 25 à 28, 45 à 49, 52 à 54) qui est convaincante et à laquelle elle renvoie (art. 82 al. 4 CPP).
Elle précise que s’il est établi que les prévenus ont collaboré ou ont contribué à ce que ces 
femmes viennent à Fribourg et se prostituent à la Grand-Fontaine, l’instruction n’a pas permis de 
confirmer l’interprétation faite par le Ministère public des indices qui pourraient ressortir des 
surveillances techniques ou des mouvements financiers et selon lesquels ces quatre femmes 
n’auraient pas consenti valablement à venir se prostituer à Fribourg, ni que les prévenus auraient 
eu connaissance d’une telle situation. A titre d’exemple, la conversation mentionnée à deux 
reprises dans l’acte d’accusation sous chiffre 7.4.1 et 7.4.2 et qualifiée d’édifiante et révélatrice des 
pressions exercées sur J.________, mis à part le fait qu’elle est très vulgaire et partiellement 
incompréhensible, ne saurait constituer un quelconque indice à charge. Du reste, on ne sait même 
pas si la dénommée J.________, dont le nom apparaît en fin de conversation, est la personne au 
bout du fil. Il en va de même avec la conversation dans laquelle D.________, lorsqu’il parle de 
G.________, utilise les termes « Celle à X.________ » d’autant plus qu’il semblerait, selon 
C.________ et une témoin, que ces deux dames étaient en fait en couple (DO 2'404, 100406). 
L’instruction n’a pas non plus établi que C.________ se serait fait remettre chaque mois entre 
CHF 500.- et CHF 800.- en échange d’une autorisation de travail et/ou d’un permis B. Partant, le 
jugement peut être confirmé sur ces points.
3.8.
Cas L.________ :
Le Tribunal a acquitté D.________ et E.________ du chef de prévention de traite d’êtres humains 
(cas aggravé) au préjudice de L.________ (cf. jugement attaqué, p. 49, 50). La Cour ne peut que 
confirmer l’appréciation du Tribunal (cf. jugement attaqué, p. 29, 49, 50), qui ne prête pas le flanc à 
la critique et à laquelle elle renvoie (art. 82 al. 4 CPP). Elle la complète comme suit :
Mis à part l’infraction de participation à une organisation criminelle qui ne saurait être retenue 
(cf. supra consid. 3.3.), l’acte d’accusation ne formule aucun reproche à C.________, ce qui est 
correct dès lors que l’on ne voit pas ce qu’elle aurait entrepris pour réaliser la commission d’une 
infraction, puisqu’elle s’est d’emblée opposée à la venue de L.________ à Fribourg en raison de 
son jeune âge et des liens avec le frère de D.________. S’agissant de E.________, le simple fait 
qu’elle aurait, lors d’une discussion avec son mari, dont on ne connaît pas le contexte, déclaré que 


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cette femme devrait être « dressée » ne saurait pas encore constituer pour elle un acte concret 
tombant sous le coup de l’art. 182 CP. Du reste, l’acte d’accusation (p. 17) formule le reproche à 
l’égard de D.________ : « D.________ a voulu faire venir… ; D.________ a pris les dispositions 
nécessaires … » et non pas à l’égard de E.________. L’acquittement de E.________ sur ce point 
doit donc aussi être confirmé. S’agissant finalement de D.________, il est établi qu’il a pris des 
dispositions pour faire venir à Fribourg la dénommée L.________, opération qui ne s’est 
finalement pas réalisée. On ne sait en revanche que très peu de chose sur cette personne et 
encore moins sur une éventuelle absence ou présence de consentement quant à sa future venue 
à Fribourg dans le but de se prostituer.
3.9.
Cas E.________ :
S’agissant des infractions reprochées à D.________ et à C.________ au préjudice de 
E.________, la Cour ne voit pas de motif de s’écarter de l’appréciation et de la qualification 
juridique des faits opérées par les premiers juges qui ont conclu à l’acquittement des prévenus du 
chef de prévention de traite d’êtres humains (cas aggravé), et à l’acquittement de D.________ du 
chef de prévention d’encouragement à la prostitution et de blanchiment d’argent (cas grave ; 
cf. jugement attaqué, p. 29, 30, 50, 51, 54). Leur argumentation ne prête pas le flanc à la critique, 
et la Cour y renvoie (art. 82 al. 4 CPP). Elle la complète comme suit :
E.________ a toujours contesté avoir été contrainte à se prostituer, invoquant qu’elle travaillait 
pour elle et non pas pour son mari, même si elle payait tout (DO E.________ 3’007). Elle l’a 
encore répété devant le Tribunal (DO 100’402) et devant la Cour qui a pu apprécier le caractère 
convaincant de ses déclarations. Elle a également nié avoir été exploitée par C.________ (DO 
100’401). Elle se prostituait déjà avant de connaître son mari et c’est elle qui l’a présenté à 
C.________ (DO 100’401). Elle a commencé à la Grand-Fontaine en 2014 et a continué à se 
prostituer à différents endroits après l’arrestation de son mari et de C.________. Son mari étant 
invalide, elle paie pour lui, son avocat et ses traitements oculaires. Même si son choix 
professionnel et son rôle dans les finances du couple peuvent déranger et apparaître contraires à 
notre perception des relations au sein d’un couple, force est de constater qu’il n’y a pas de preuves 
pour retenir une absence de consentement valable et partant une infraction à son détriment.
4.
Dans la mesure où les deux prévenus sont reconnus ce jour coupable de complicité de traite 
d’êtres humains au préjudice de F.________, leur peine doit être fixée.
4.1.
4.1.1. Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur; il prend en 
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l'effet de la peine 
sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en 
danger du bien concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts 
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, 
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de 
l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte 
lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son 
mode d'exécution ("objektive Tatkomponente"). Dans ce cadre, le juge tiendra compte également 
du mode d'exécution et, éventuellement, de la durée ou la répétition des actes délictueux. Du point 
de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et 


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les buts de l'auteur ("subjektive Tatkomponente"), de même que la liberté de décision dont il 
disposait au moment d'agir; plus il aurait été possible de respecter la loi, plus grave apparaît alors 
sa décision de la violer. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à 
l'auteur lui-même ("Täterkomponente"), à savoir les antécédents, la réputation, la situation 
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, 
etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la 
procédure pénale (arrêt TF 6B_353/2012 du 26 septembre 2012 consid. 1.1 et les références 
citées). 
L'art. 47 CP n'énonce ni la méthode, ni les conséquences exactes qu'il faut tirer de tous les 
éléments précités quant à la fixation de la peine. Il confère donc au juge un large pouvoir 
d'appréciation. Dans sa décision, le juge doit exposer les éléments essentiels – relatifs à l'acte ou 
à l'auteur – qu'il prend en compte. Ainsi, le condamné doit connaître les aspects pertinents qui ont 
été pris en considération et comment ils ont été appréciés. Le juge peut passer sous silence les 
éléments qui, sans abus du pouvoir d'appréciation, lui paraissent non pertinents ou d'une 
importance mineure. La motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le 
raisonnement adopté. Cependant, le juge n'est nullement tenu d'exprimer en chiffres ou en 
pourcentages l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite. Plus la peine est élevée, 
plus la motivation doit être complète (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 et les références citées). Le critère 
essentiel pour fixer la peine reste celui de la faute. L'art. 47 CP ajoute comme critère l'effet de la 
peine sur l'avenir du condamné. Cet aspect de prévention spéciale ne permet toutefois que des 
corrections marginales, la peine devant toujours être proportionnée à la faute (arrêt TF 
6B_823/2007 du 4 mars 2008 consid. 2 et les références citées). L'art. 47 CP est violé si le juge ne 
considère pas les critères susmentionnés ou si la peine est dictée par des considérations 
étrangères à cette norme (ATF 134 IV 17 consid. 2.1; 116 IV 288 consid. 2b).
4.1.2. En vertu de l'art. 25 CP, le juge est tenu d'atténuer la peine du complice (arrêt TF 
6B_421/2008 du 21 août 2009 consid. 3.7), en appliquant l'art. 48a CP.
La peine adaptée à l'acte et à l'auteur pour une seule infraction doit en principe être fixée à 
l'intérieur du cadre légal ordinaire. Il n'y a lieu de s'écarter de ce dernier qu'en présence de 
circonstances exceptionnelles et faisant apparaître la peine encourue pour l'acte considéré comme 
trop sévère ou trop clémente dans le cas concret. La question d'une peine inférieure au cadre légal 
ordinaire peut se poser si des facteurs d'atténuation de la culpabilité, respectivement de la peine, 
qui relativisent largement un comportement en soi légèrement répréhensible du point de vue 
objectif, se rejoignent, de sorte qu'une peine arrêtée dans le cadre légal ordinaire heurterait le 
sentiment de la justice (ATF 136 IV 55 consid. 5.8). Le législateur mentionne plusieurs critères, qui 
jouent un rôle important pour apprécier la faute et peuvent même conduire à diminuer celle-ci de 
telle manière qu'il convient de prononcer une peine inférieure au cadre légal ordinaire de la peine 
(ATF 136 IV 55 consid. 5.5; arrêt TF 6B_167/2015 du 21 décembre 2015 consid. 1.4.1).
4.2.
Les prévenus sont reconnus coupable de complicité de traite d’êtres humains au sens de 
l’art. 182 al. 1 et 25 CP. Cette infraction est réprimée par une peine privative de liberté ou une 
peine pécuniaire. Dans tous les cas, l'auteur est aussi puni d'une peine pécuniaire (art. 182 al. 3 
CP).
4.2.1. D.________ informait U.________ du comportement de F.________ à la Grand-Fontaine, 
tout en sachant ce que U.________ faisait endurer à celle-ci. D.________ ne cautionnait toutefois 
pas son comportement (cf. jugement attaqué, p. 22, 23, 43). Cela dit, rien ne l’obligeait à tout 


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raconter à son cousin et il pouvait donc facilement éviter la commission de l’infraction. A sa 
décharge, la Cour retient la participation à titre de complice du prévenu à l’infraction de traite 
d’êtres humains. Ainsi, la Cour considère que la culpabilité de D.________ peut être qualifiée de 
légère à moyenne. 
Ses antécédents en Roumanie sont mauvais. Le 17 décembre 2012, il a été reconnu coupable 
d’enlèvement par le Tribunal de Braila, en Roumanie, et condamné à une peine privative de liberté 
de deux ans. Le 30 juillet 2013, il a également été reconnu coupable de trafic illicite d’armes à feu, 
parties et composantes, munitions et explosifs au niveau national, ainsi que d’insulte ou résistance 
face à un représentant de l’autorité publique par le Tribunal correctionnel de Paris, en France, et 
condamné à une peine privative de liberté de 4 mois avec sursis pendant 5 ans (DO 1'003 s., 
1'006, 1’012). Vu ses antécédents, seule une peine privative de liberté entre en ligne de compte et 
est nécessaire pour détourner le prévenu de la commission de nouvelles infractions. La Cour est 
d’avis qu’une peine privative de liberté de 150 jours, doublée d’une peine pécuniaire de 30 jours-
amende (art. 182 al. 3 CP), sont adéquates pour sanctionner le comportement de D.________. Le 
montant du jour-amende est arrêté à CHF 10.-. En outre, il n’y a pas lieu d’accorder le sursis à 
l’exécution de cette peine dans la mesure où le prévenu a été condamné à une peine privative de 
liberté de plus de 6 mois dans les cinq ans qui ont précédé l’infraction et que les circonstances 
particulièrement favorables au sens de l’art. 42 al. 2 CP ne sont pas réunies. La détention 
préventive subie est imputée à raison de 180 jours sur les peines prononcées, le solde donnant 
lieu à indemnisation conformément à l’art. 431 CPP.
4.2.2. S’agissant de E.________, son rôle était secondaire par rapport à celui de son époux 
puisqu’elle l’informait du comportement de F.________. D.________ transmettait ensuite les 
informations obtenues à U.________, ce que E.________ savait. Elle savait également ce que 
U.________ faisait endurer à sa femme (cf. jugement attaqué, p. 22, 23,43). La Cour tiendra 
toutefois compte, à sa décharge, du fait que seule la complicité est retenue à son encontre. Ainsi, 
la Cour considère que sa culpabilité doit être qualifiée de légère. 
E.________ n’a en outre pas d’antécédent au casier judiciaire. Partant, une peine pécuniaire est 
suffisante pour détourner la prévenue de la commission de nouvelles infractions. La Cour est 
d’avis qu’une peine pécuniaire de 60 jours-amende est adéquate pour sanctionner son 
comportement. Le montant du jour-amende est arrêté à CHF 10.-. Cette peine sera assortie d’un 
sursis total pendant une durée de deux ans, ni un pronostic défavorable, ni un pronostic 
hautement incertain n’étant établis.
5.
5.1.
Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. g CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est 
condamné notamment pour traite d’êtres humain (art. 182 CP), quelle que soit la quotité de la 
peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans. Il en va de même en cas 
de tentative ou de complicité. Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à 
une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les 
intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en 
Suisse (arrêts TF 6B_1329/2018 du 14 février 2019 consid. 2.1, 6B_1027/2018 du 7 novembre 
2018 consid. 1.1). 
En l'espèce, les prévenus ont commis l’infraction de complicité de traite d’êtres humains. Ils 
remplissent donc a priori les conditions d'une expulsion, sous la réserve d'une application de l'art. 
66a al. 2 CP, voire également des normes de droit international. 


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5.2.
Les conditions pour appliquer l'art. 66a al. 2 CP sont cumulatives. Afin de pouvoir renoncer à 
une expulsion prévue par l'art. 66a al. 1 CP, il faut, d'une part, que cette mesure mette l'étranger 
dans une situation personnelle grave et, d'autre part, que les intérêts publics à l'expulsion ne 
l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. Le juge doit faire usage du 
pouvoir d'appréciation qui lui est conféré par une norme potestative dans le respect des principes 
constitutionnels. S'il devait refuser de renoncer à l'expulsion alors que les conditions de la clause 
de rigueur sont remplies, le principe de proportionnalité ancré à l'art. 5 al. 2 Cst. serait violé. Le 
juge doit ainsi renoncer à l'expulsion lorsque les conditions de l'art. 66a al. 2 CP sont réunies, 
conformément au principe de proportionnalité (ATF 144 IV 332 consid. 3.3 p. 339 s., arrêt TF 
6B_704/2019 du 28 juin 2019 consid. 1.2). 
La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par une "situation personnelle grave" (première condition 
cumulative) ni n'indique les critères à prendre en compte dans la pesée des intérêts (seconde 
condition cumulative). Le Message ne propose pas de définition de la clause de rigueur, et il est de 
toute façon d'autant moins pertinent qu'il porte sur un projet qui a été largement remanié par la 
suite. De même, les débats parlementaires n'apportent pas d'éléments véritablement utiles à 
l'interprétation de l'art. 66a al. 2 CP. Il en ressort essentiellement que le législateur a voulu 
réglementer de manière restrictive les éventuelles exceptions à l'expulsion et réduire autant que 
possible le pouvoir d'appréciation du juge dans le cas particulier. Il n'en demeure pas moins que 
l'exception de l'art. 66a al. 2 CP doit servir à garantir le principe de proportionnalité (ATF 144 IV 
332 consid. 3.3.1).
En recourant à la notion de cas de rigueur dans le cadre de l'art. 66a al. 2 CP, le législateur a fait 
usage d'un concept ancré depuis longtemps dans le droit des étrangers. Compte tenu également 
du lien étroit entre l'expulsion pénale et les mesures du droit des étrangers, il est justifié de 
s'inspirer, de manière générale, des critères prévus par l'art. 31 al. 1 de l'ordonnance relative à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201) et de la 
jurisprudence y relative, dans le cadre de l'application de l'art. 66a al. 2 CP. L'art. 31 al. 1 OASA 
prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. 
Elle commande de tenir compte notamment de l'intégration du requérant, du respect de l'ordre 
juridique suisse par le requérant, de la situation familiale, particulièrement de la période de 
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation financière ainsi que de la 
volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation, de la durée de la 
présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l'Etat de 
provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève 
du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des 
perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2, arrêt TF 
6B_704/2019 consid. 1.3.1. et les références citées). En règle générale, il convient d'admettre 
l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour 
l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et 
familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier 
l'art. 8 CEDH (arrêt TF 6B_704/2019 du 28 juin 2019 consid. 1.3.1. et les références citées). 
Un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH (et de l'art. 13 Cst.), qui garantit le droit au 
respect de la vie privée et familiale, pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille, pour 
autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le 
droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1 consid. 6.1; 139 I 330 consid. 2.1 et les 
références citées). D'après une jurisprudence constante, les relations visées par l'art. 8 CEDH sont 
avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi 


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qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (ATF 144 II 1 consid. 6.1; 135 I 
143 consid. 1.3.2, arrêts TF 6B_704/2019 du 28 juin 2019 consid. 1.3.2. et les références citées, 
6B_1329/2018 du 14 février 2019 consid. 2.3.2 et les références citées). Tous les immigrés établis, 
indépendamment de la durée de leur résidence dans le pays dont ils sont censés être expulsés, 
n'ont pas nécessairement une "vie familiale" au sens de l'art. 8 CEDH. Toutefois, dès lors que 
cette disposition protège également le droit de nouer et d'entretenir des liens avec ses semblables 
et avec le monde extérieur et qu'il englobe parfois des aspects de l'identité sociale d'un individu, il 
faut accepter que l'ensemble des liens sociaux entre les immigrés établis et la communauté dans 
laquelle ils vivent fasse partie intégrante de la notion de "vie privée" (arrêt TF 6B_612/2018 du 
22 août 2018 consid. 2.2). Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du respect au droit de sa vie 
privée, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses 
avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Le Tribunal 
fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait à présumer, à partir d'une 
certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de 
présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en 
considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres et en n'accordant 
qu'un faible poids aux années passées en Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une 
simple tolérance (arrêts TF 6B_704/2019 du 28 juin 2019 consid. 1.3.2. et les références citées, 
6B_1329/2018 du 14 février 2019 consid. 2.3.2 et les références citées). 
Lorsque la première condition de l’art. 66a al. 2 CP est remplie, il faut encore que l’intérêt privé du 
condamné à demeurer en Suisse l’emporte sur les intérêts publics présidant à son expulsion. Cet 
examen implique en particulier de déterminer si la mesure litigieuse respecte le principe de la 
proportionnalité découlant des art. 5 al. 2 Cst. et 8 par. 2 CEDH (ATF 144 IV 332 consid. 3.4.1 in 
fine).
5.3.
S’agissant de D.________ et de son épouse E.________, ils n’ont vécu que durant 
quelques années en Suisse et n’y vivent plus depuis leur libération, ces derniers étant retournés 
en Roumanie. Ils n’ont pas de famille en Suisse, ni ne travaillent dans ce pays. Ainsi, l’expulsion 
ne les mettrait pas dans une situation personnelle grave, ne pouvant ni l’un ni l’autre se prévaloir 
d’une ingérence d’une certaine importance dans leur droit au respect de leur vie privée ou 
familiale. Partant, l’expulsion obligatoire de D.________ et de E.________ de Suisse doit être 
ordonnée pour une durée de 5 ans.
6.
Les condamnations prononcées ce jour pour complicité de traite d’êtres humains n’ont pas 
d’incidence sur le refus de prononcer des créances compensatrices, ni sur la levée des séquestres 
ordonnée par le Tribunal (cf. jugement attaqué, p. 56, 57), de telle sorte que ces points doivent 
être confirmés.
7.
Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première instance – à 
l'exception des frais de défense d'office, sous réserve d'un retour ultérieur à meilleure fortune (art. 
135 al. 4 CPP) – s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la 
mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); si elle rend une 
nouvelle décision, l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité 
inférieure (art. 428 al. 3 CPP).


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7.1.
L’appel du Ministère public est partiellement admis. L’appel joint de B.________ est rejeté.
Vu les faits reprochés aux différents prévenus, il y a lieu de considérer que les frais totaux de 
procédure de première instance doivent être répartis entre les trois causes à part égale. Les deux 
prévenus qui ont été condamnés pour une faible partie des faits qui leur étaient personnellement 
reprochés, supporteront 1/10 de leur propre part. Afin d’éviter des calculs insolubles et fastidieux, 
ex aequo et bono, un émolument de CHF 800.- et des débours de CHF 500.- (art. 422, 424 CPP, 
35 et 43 RJ) sont mis à la charge de chacun des prévenus condamnés, le solde étant mis à la 
charge de l’Etat (art. 428 al. 1 et 3 CPP). Par conséquent, D.________ et E.________ devront 
également rembourser, dès que leur situation financière le permettra, le 1/10 des indemnités 
allouées à leur propre défenseur d’office.
La partie plaignante étant au bénéfice de l’assistance judiciaire, elle est exonérée des frais de 
procédure (art. 136 al. 1 lit. b CPP).
7.2.
S’agissant des indemnités accordées pour la procédure d’instruction et de première 
instance ainsi que de leurs modalités (cf. jugement attaqué, p. 60 à 62), elles doivent être 
confirmées, sous réserve de ce qui suit :
S’agissant de D.________, l’indemnité pour ses frais d’avocat sera réduite de 10% pour tenir 
compte du fait que le 10% de ses frais de procédure ont été mis à sa charge. Partant, elle est fixée 
à CHF 2'700.-. S’agissant de l’indemnité pour détention injustifiée, qui se fonde sur l’art. 431 al. 2 
CPP, il y a lieu de tenir compte que la durée de la détention injustifiée est ramenée de 676 jours à 
496 jours dès lors que 180 jours ont été imputés sur les peines prononcées ce jour, ce qui donne à 
raison de CHF 120.- par jour, une indemnité pour détention injustifiée qui s’élève à CHF 59’520.-. 
Ce montant portera intérêts à 5% l’an dès le 15 janvier 2018 et non pas 2017 (échéance 
moyenne), comme mentionné par inadvertance dans le dispositif du jugement de première 
instance, ce que la Cour rectifie d’office. Il en va de même pour l’indemnité octroyée à C.________ 
à titre de réparation pour la détention excessive subie.
Quant à E.________, son indemnité pour ses frais de déplacement est également réduite de 10%, 
ce qui la ramène à CHF 450.-.
7.3.
S’agissant des frais de la procédure d’appel, ils sont fixés à CHF 4’400.- pour chacune des 
causes conformément aux art. 424 CPP, 124 LJ, 33 à 35 et 43 RJ (émolument: CHF 4'000.-; 
débours: CHF 400.-). L’appel étant partiellement admis, les deux prévenus condamnés supportent 
chacun 1/10 des frais de la procédure d’appel afférant à sa propre cause, soit CHF 440.-, le solde 
étant mis à la charge de l’Etat. 
7.4.
Les débours comprennent notamment les frais imputables à la défense d'office et à 
l’assistance judiciaire (art. 422 al. 2 let. a CPP), qui sont dans un premier temps supportés par 
l'Etat puis remboursés par le bénéficiaire si sa situation financière le permet (art. 135 al. 1 et 4 et 
art. 426 al. 4 CPP). Le tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure, 
conformément au tarif du canton du for du procès (art. 135 al. 1 et 2 CPP).
Selon l'art. 57 al. 1 et 2 RJ, l'indemnité du défenseur d'office doit être fixée compte tenu du travail 
requis ainsi que de l'importance et de la difficulté de l'affaire, sur la base d'un tarif horaire de 
CHF 180.-. Si l’affaire est essentiellement traitée par un stagiaire, les opérations qu’il a menées 
sont rémunérées sur la base d’une indemnité horaire de CHF 120.-. Les courriers et téléphones 
qui ne sortent pas d'une simple gestion administrative du dossier peuvent, par application 


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analogique de l'art. 67 RJ, être indemnisés par une indemnité forfaitaire de CHF 500.- au 
maximum. Les débours nécessaires sont remboursés au prix coûtant, les frais de copie, de port et 
de téléphone étant toutefois fixés forfaitairement à 5% de l'indemnité de base (art. 58 RJ). Le taux 
de la TVA est de 8 % pour les opérations antérieures au 1er janvier 2018 et de 7.7 % pour les 
opérations postérieures (art. 25 al. 1 LTVA). Les frais de déplacement, englobant tous les frais 
(transports, repas, etc.), ainsi que le temps y consacré, sont fixés conformément aux art. 76 ss RJ, 
qui prévoient que les avocats ou leurs stagiaires ont droit à une indemnité de CHF 2.50 par 
kilomètre parcouru pour les déplacements à l'intérieur du canton. Quant aux déplacements en ville 
de Fribourg pour un avocat qui y a son étude, ils sont indemnisés par un forfait de CHF 30.- (art. 
77 al. 4 RJ).
7.5.
En l'espèce, Me Christian Delaloye a été désigné défenseur d’office de E.________ par 
ordonnance du Ministère public du 4 septembre 2017 (DO E.________ 7'002 s.). Cette 
désignation vaut également pour la procédure d'appel. Sur la base de la liste de frais qu’il a 
produite en séance, la Cour fait globalement droit aux honoraires demandés par Me Delaloye, 
qu’elle corrige pour tenir compte des horaires effectifs de l’audience. Par conséquent, l’indemnité 
du défenseur d’office, pour la procédure d’appel, est fixée à CHF 5'444.75, TVA par CHF 389.25 
comprise. Le détail du calcul est joint en annexe.
En application de l’art. 135 al. 4 CPP, E.________ sera tenue de rembourser 1/10 de ce montant à 
l’Etat dès que sa situation financière le permettra. 
7.6.
Me Thomas Collomb a été désigné défenseur d’office de D.________ par ordonnance du 
Ministère public du 13 mars 2017 (DO D.________ 7'004 s.). Cette désignation vaut également 
pour la procédure d'appel. Sur la base de la liste de frais qu’il a produite en séance, la Cour fait 
globalement droit aux honoraires demandés par Me Collomb, qu’elle corrige pour tenir compte des 
horaires effectifs de l’audience. Par conséquent, l’indemnité du défenseur d’office, pour la 
procédure d’appel, est fixée à CHF 8'410.30, TVA par CHF 601.30 comprise. Le détail du calcul 
est joint en annexe.
En application de l’art. 135 al. 4 CPP, D.________ sera tenu de rembourser 1/10 de ce montant à 
l’Etat dès que sa situation financière le permettra. 
7.7.
Me Laurence Brand Corsani agit en qualité de conseil juridique gratuit de B.________. Elle 
a été désignée par ordonnance du Ministère public du 3 mai 2017 (DO C.________ 7'062 s.). Sur 
sa base de sa liste de frais, la Cour fait globalement droit aux honoraires demandés par Me Brand 
Corsani, ceux-ci étant complétés pour tenir compte de la durée de l’audience devant la Cour. Par 
conséquent, l’indemnité du défenseur d’office, pour la procédure d’appel, est fixée à CHF 3'713.25, 
TVA par CHF 265.50 comprise. Le détail du calcul est joint en annexe.
En application de l'art. 138 al. 1 CPP, B.________ sera tenue de rembourser ce montant à l'Etat 
dès que sa situation financière le permettra (ATF 143 IV 154).
7.8.
D.________ et E.________ ont bénéficié d'un avocat d'office rémunéré par l'Etat ; ils n'ont 
dès lors pas droit à une indemnité pour leurs frais de défense respectifs au sens de l'art. 429 al. 1 
let. a CPP (ATF 138 IV 205, consid. 1). 
7.9.
En vertu de l'art. 429 al. 1 CPP, le prévenu acquitté totalement ou en partie a droit à une 
indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure 
(let. a), pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure 


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pénale (let. b) et pour la réparation du tort moral subi (let. c). L'art. 429 al. 2 CPP précise que 
l'autorité pénale, qui peut enjoindre le prévenu à chiffrer et justifier ses prétentions, les examine 
d’office. L'Etat prend en charge les frais de défense du prévenu aux conditions prévues à l'art. 429 
al. 1 let. a CPP notamment. L'indemnité prévue concerne les dépenses engagées par le prévenu 
pour un avocat choisi (ATF 138 IV 205 consid. 1) dans les cas où le recours à celui-ci apparaît 
raisonnable (ATF 142 IV 45 consid. 2.1). Le CPP ne donne aucune indication sur le montant 
horaire qui doit être retenu à titre d'indemnité au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP. Toutefois, la 
législation fribourgeoise prévoit depuis le 1er juillet 2015 que cette indemnité est calculée sur un 
tarif horaire de CHF 250.- qui peut cependant être augmenté dans certains cas particulièrement 
complexes et nécessitant des connaissances spécifiques jusqu'à CHF 350.- (art. 75a al. 2 RJ), 
non concernés en l'espèce.
En l'espèce, C.________ est représentée par un mandataire choisi. Dès lors qu'elle a résisté à 
l’appel et à l’appel joint, elle a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice 
raisonnable de ses droits de procédure d’appel (cf. art. 429 al. 1 let. a CPP). 
Pour la procédure d'appel, il est globalement fait droit aux honoraires demandés dans la liste de 
frais de Me Aline Bonard, celle-ci ne prêtant pas flanc à la critique, auxquels il faut ajouter la durée 
de l’audience. Les honoraires sont donc arrêtés à CHF 8'750.- pour 35 heures au taux horaire de 
CHF 250.- (art. 75a al. 2 RJ), auxquels s'ajoutent les débours, le déplacement de Lausanne à 
Fribourg aller-retour et la TVA par CHF 736.30, pour un total de CHF 10'298.80. Pour le détail du 
calcul, il est référé au tableau annexé au présent arrêt. 
S’agissant de la requête d’indemnité pour dommage économique subi à cause de la procédure, la 
Cour l’admet partiellement et octroie un montant de CHF 9'000.- (CHF 1'500.- pour les frais de 
traitement dentaire et de déplacement liés à la récupération des pièces d’identité et CHF 7'500.-, 
fixés ex aequo et bono, liés à la perte de son mobilier à la suite de son expulsion de son 
logement). En application de l’ATF 142 IV 163, aucune indemnité n’est due pour compenser les 
frais de justice causés par un recours à la Chambre pénale.
7.10.
D.________ requiert qu’une indemnité fixée ex aequo et bono de CHF 1’000.- lui soit 
allouée pour ses frais de déplacement et de logement pour la procédure d’appel. Il est fait droit à 
cette requête (art. 429 al. 1 let. b CPP). L’indemnité sera toutefois réduite de 10% pour tenir 
compte de la condamnation prononcée ce jour. 
7.11.
E.________ requiert qu’une indemnité fixée ex aequo et bono de CHF 1’000.- lui soit 
allouée pour ses frais de déplacement et de logement pour la procédure d’appel. Il est fait droit à 
cette requête (art. 429 al. 1 let. b CPP). L’indemnité sera toutefois réduite de 10% pour tenir 
compte de la condamnation prononcée ce jour. 
S’agissant de la requête de tort moral de CHF 5'000.- déposée par E.________, la Cour la rejette. 
En effet, elle n’a pas rendu vraisemblable une atteinte grave à sa personnalité en raison de la 
procédure d’appel, étant précisé qu’il n’y a pas eu d’exposition médiatique particulière et que son 
nom n’a pas été cité dans les médias. Certes, elle est enceinte, mais elle avait la possibilité de 
demander une dispense de comparaître. De plus, l’incertitude qui s’est prolongée à la suite du 
jugement de première instance ne portait pas sur une lourde peine privative de liberté mais sur 
une peine avec sursis.
8.
Aux termes de l’art. 442 al. 4 CPP, les autorités pénales peuvent compenser les créances 
portant sur des frais de procédure avec les indemnités accordées à la partie débitrice dans la 


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même procédure pénale. La créance de la collectivité portant sur les frais de procédure ne peut 
cependant être compensée qu’avec l’indemnité accordée à la partie débitrice, mais non avec la 
réparation du tort moral allouée à celle-ci (cf. ATF 139 IV 243 consid. 5.1).
S’agissant de l’indemnité accordée à E.________ pour ses frais de déplacement (CHF 900.- + 
CHF 450.-), il sera fait application de l’art. 442 al. 4 CPP. Partant, les frais de justice mis à sa 
charge (CHF 440.- en appel et CHF 1'300.- en première instance) sont partiellement compensés 
avec l’indemnité accordée à cette dernière. 
S’agissant de l’indemnité accordée à D.________ pour ses frais de déplacement (CHF 900.-), il 
sera fait application de l’art. 442 al. 4 CPP. Partant, les frais de justice mis à sa charge (CHF 440.- 
en appel et CHF 1'300.- en première instance) sont partiellement compensés avec l’indemnité 
accordée à ce dernier. 
 (dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
L’appel du Ministère public est partiellement admis.
L’appel joint est rejeté.
Partant, le jugement du Tribunal pénal de l'arrondissement de la Sarine du 21 décembre 
2018 est réformé et prend dorénavant la teneur suivante :
Dispositif
Le Tribunal pénal
I.
Quant à C.________
1.
acquitte C.________ des chefs de prévention d'escroquerie par métier au sens de 
l'art. 146 al. 2 aCP, de traite d'êtres humains (cas aggravé) au sens de l'art. 182 al. 2 
aCP, de participation à une organisation criminelle (à titre principal et subsidiaire) au sens 
de l'art. 260ter ch. 1 aCP et de blanchiment d'argent au sens de l'art. 305bis al. 1 aCP ;
2.
[…] ;
3.
ne prononce pas l'expulsion judiciaire de C.________ ;
4.
rejette la requête formulée le 18 décembre 2018 par le Ministère public tendant à ce 
que C.________ soit astreinte au paiement d'une créance compensatrice ;
5.
rejette les conclusions civiles formulées les 12 novembre, 17 et 18 décembre 2018 
par B.________ ;
6.i.
ordonne, en application de l'art. 267 al. 1 CPP, la restitution à C.________ du natel 
SAMSUNG noir-argent, du natel IPHONE, de la somme de CHF 2'676.20, de la carte 
POSTFINANCE, de la carte RIA, de la tablette blanche, du natel NOKIA, du natel 
SAMSUNG noir et du porte-monnaie LACOSTE contenant diverses cartes et une 
carte d'identité roumaine au nom de C.________ (cl. police I pces 2'278ss), pour 
autant qu'encore séquestrés ;
ii.
ordonne, en application de l'art. 267 al. 1 CPP, la levée des séquestres prononcés 
en Roumanie sur les comptes de C.________ (cl. police IV pces 80'246ss, 80'258ss) 
:
-
Dépôt à terme Economie plus 2532.F12.0.4804153.0800.ROL1 (IBAN yyy) qui 
se trouve dans la succursale BCR BPL centrale, avec un solde de RON 
20'915.10 en date du 22 novembre 2017 ;
-
Courant 2511A01.0.4804153.0263.EUR.2 (IBAN zzz), avec un solde de 
EUR 8'459.87 en date du 22 novembre 2017 ;


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-
Dépôt à terme 6 mois 2532.A05.0.4804153.0263.EUR.6, avec un solde de 
EUR 8'023.95 en date du 22 novembre 2017 ;
7.
admet la requête d'indemnité formulée le 8 novembre 2018 par C.________ ; partant, 
dit que l'Etat de Fribourg, par l'intermédiaire du Service de la justice, versera à cette 
dernière les sommes suivantes :
-
CHF 40'000.- à titre de remboursement des dépenses occasionnées par 
l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 al. 1 let. a CPP) ;
-
CHF 134'800.-, avec intérêts à 5% l'an dès le 15 janvier 2018 (échéance moyenne), 
à titre de réparation pour la détention excessive subie (art. 429 al. 1 let. c CPP) ;
8.
[…] ;
9.
met les frais de procédure relatifs à la cause C.________ à la charge de l'Etat de 
Fribourg (art. 421 et 426 CPP a contrario).
II.
Quant à D.________
1.
acquitte D.________ des chefs de prévention de traite d'êtres humains (cas aggravé) 
au sens de l'art. 182 al. 2 aCP, d'encouragement à la prostitution au sens de l'art. 195 
aCP, de participation à une organisation criminelle au sens de l'art. 260ter ch. 1 aCP 
et de blanchiment d'argent (cas grave) au sens de l'art. 305bis al. 2 aCP ;
1bis.
reconnaît D.________ coupable de complicité de traite d’êtres humains (cas 
F.________) et le condamne, en application des art. 25 et 182 al. 1 CP, 34, 40, 47 
et 48a, 51 CP, à une peine privative de liberté de 150 jours et à une peine 
pécuniaire de 30 jours-amende, sans sursis, sous déduction de 180 jours de 
détention subie avant jugement. Le montant du jour-amende est fixé à CHF 10.-
 ;
2.
[…] ;
3.
prononce, en application de l’art. 66a al. 1 let. g CP, l'expulsion judiciaire de 
D.________ pour une durée de 5 ans ;
4.
rejette la requête formulée le 18 décembre 2018 par le Ministère public tendant à ce 
que D.________ soit astreint au paiement d'une créance compensatrice ;
5.
rejette les conclusions civiles formulées les 12 novembre, 17 et 18 décembre 2018 
par B.________ ;
6.
ordonne, en application de l'art. 267 al. 1 CPP, la restitution à D.________ de la 
carte 
d'identité 
roumaine 
n. 
aaaaaa, 
de 
la 
carte 
SIM 
LICA 
MOBILE 
n. 8949430070039979565, de la carte SIM ORANGE n. 1608250652416A03, de la 
carte SIM ORANGE n. 1610190658339A02, du natel IPHONE 7 noir et du natel 
SAMSUNG S7 noir (cl. police I pces 2'270ss), pour autant qu'encore séquestrés ;
7.
admet partiellement la requête d'indemnité formulée les 12 novembre et 
18 décembre 2018 par D.________ ; partant, dit que l'Etat de Fribourg, par 
l'intermédiaire du Service de la justice, versera à ce dernier les sommes suivantes :


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-
CHF 2’700.- à titre de remboursement des dépenses occasionnées par 
l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 al. 1 let. a CPP) ;
-
CHF 59’520.-, avec intérêts à 5% l'an dès le 15 janvier 2018 (échéance 
moyenne), à titre de réparation pour la détention excessive subie (art. 431 al. 
2 CPP) ;
8.
[…] ;
9.i.
fixe l’indemnité due à Me Thomas COLLOMB, défenseur d’office de D.________, à 
CHF 10'584.55 (honoraires : CHF 8'690.- ; débours : CHF 434.50 ; frais de déplacements : 
CHF 676.- ; TVA de 8% : CHF 784.05) pour la période courant du 2 mars 2017 au 
31 décembre 2017 ; en application de l’art. 135 al. 4 CPP, D.________ sera tenu 
de rembourser 1/10 de ce montant à l’Etat dès que sa situation financière le 
permettra ;
ii.
fixe l’indemnité due à Me Thomas COLLOMB, défenseur d’office de D.________, à 
CHF 14'242.25 (honoraires : CHF 11'880.- ; débours : CHF 594.- ; frais de déplacements : 
CHF 750.- ; TVA de 7.7% : CHF 1'018.25) pour la période courant du 11 janvier 2018 au 
21 décembre 2018 ; en application de l’art. 135 al. 4 CPP, D.________ sera tenu 
de rembourser 1/10 de ce montant à l’Etat dès que sa situation financière le 
permettra ;
10.
met les frais de procédure relatifs à la cause D.________, y compris les 
indemnités fixées sous ch. 9.i.-ii., à la charge de l'Etat de Fribourg, sous 
déduction d’un montant de CHF 1'300.- (émolument : CHF 800.- ; débours : 
CHF 500.-), qui est mis à la charge de D.________ (art. 421 et 426 al. 1 CPP).
III.
Quant à E.________
1.
acquitte E.________ des chefs de prévention de traite d'êtres humains (cas aggravé) 
au sens de l'art. 182 al. 2 aCP et de blanchiment d'argent (cas grave) au sens de l'art. 
305bis al. 2 aCP ;
1bis.
reconnaît E.________ coupable de complicité de traite d’êtres humains (cas 
F.________) et la condamne, en application des art. 25 et 182 al. 1 CP, 34, 42, 
44, 47 et 48a CP, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, avec sursis 
pendant deux ans. Le montant du jour-amende est fixé à CHF 10.- ;
2.
prononce, en application de l’art. 66a al. 1 let. g CP, l'expulsion judiciaire de 
E.________ pour une durée de 5 ans ;
3.
admet partiellement la requête d'indemnité formulée le 17 décembre 2018 par 
E.________, laquelle est fixée à CHF 450.- à titre de réparation du dommage 
économique subi (art. 429 al. 2 let. b CPP) ;
4.i.
fixe l’indemnité due à Me Christian DELALOYE, défenseur d’office de E.________, à 
CHF 4'044.85 (honoraires : CHF 3'252.60 ; débours : CHF 162.65 ; frais de déplacements : 
CHF 330.- ; TVA de 8% : CHF 299.60) pour la période courant du 1er mai au 31 décembre 
2017 ; en application de l’art. 135 al. 4 CPP, E.________ sera tenue de 


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rembourser 1/10 de ce montant à l’Etat dès que sa situation financière le 
permettra ;
ii.
fixe l’indemnité due à Me Christian DELALOYE, défenseur d’office de E.________, à 
CHF 9'538.55 (honoraires : CHF 8'292.- ; débours : CHF 414.60 ; frais de déplacements : CHF 150.- ; 
TVA de 7.7% : CHF 681.95) pour la période courant du 1er janvier 2018 au 21 décembre 
2018 ; en application de l’art. 135 al. 4 CPP, E.________ sera tenue de 
rembourser 1/10 de ce montant à l’Etat dès que sa situation financière le 
permettra ;
5.
met les frais de procédure relatifs à la cause E.________, y compris les indemnités 
fixées sous ch. 4.i.-ii., à la charge de l'Etat de Fribourg, sous déduction d’un 
montant de CHF 1'300.- (émolument : CHF 800.- ; débours CHF 500.-), qui est 
mis à la charge de E.________ (art. 421 et 426 al. 1 CPP).
IV.
Indemnité de défenseur d’office de Me Laurence BRAND CORSANI :
1.
fixe l’indemnité due à Me Laurence BRAND CORSANI, défenseure d’office de 
B.________, à CHF 4'873.- (honoraires : CHF 3'825.- ; débours : CHF 191.25 ; frais de 
déplacements : CHF 495.80 ; TVA de 8% : CHF 360.95) pour la période courant du 3 mai 2017 
au 31 décembre 2017 ;
2.
fixe l’indemnité due à Me Laurence BRAND CORSANI, défenseure d’office de 
B.________, à CHF 9'434.50 (honoraires : CHF 8'160.- ; débours : CHF 390.- ; frais de 
déplacements : CHF 210.- ; TVA de 7.7% : CHF 674.50) pour la période courant du 1er janvier 
2018 au 21 décembre 2018 ;
3.
les met à la charge de l’Etat.
II.
Les frais judiciaires de la procédure d'appel sont fixés à CHF 4’400.- (émolument: 
CHF 4’000.- ; débours: CHF 400.-) pour chacune des causes. Les frais de procédure d’appel 
relatifs à la cause C.________ sont mis à la charge de l’Etat. D.________ supporte 1/10 des 
frais de procédure d’appel afférant à sa propre cause, soit CHF 440.-, le solde étant mis à la 
charge de l’Etat. E.________ supporte 1/10 des frais de procédure d’appel afférant à sa 
propre cause, soit CHF 440.-, le solde étant mis à la charge de l’Etat.
L'indemnité de défenseur d'office de Me Christian Delaloye pour la procédure d'appel est 
arrêtée à CHF 5'444.75, TVA par CHF 389.25 comprise. En application de l'art. 135 al. 4 
CPP, E.________ sera tenue de rembourser 1/10 de ce montant à l'Etat dès que sa situation 
financière le permettra.
L'indemnité de défenseur d'office de Me Thomas Collomb pour la procédure d'appel est 
arrêtée à CHF 8'410.30, TVA par CHF 601.30 comprise. En application de l'art. 426 al. 4 
CPP, D.________ est tenu de rembourser 1/10 de ce montant à l'Etat dès que sa situation 
financière le permettra.
L'indemnité de défenseur d'office de Me Laurence Brand Corsani pour la procédure d'appel 
est arrêtée à CHF 3'713.25, TVA par CHF 265.50 comprise. En application de l'art. 138 al. 1 
CPP, B.________ sera tenue de rembourser ce montant à l'Etat dès que sa situation 
financière le permettra.


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III.
Une indemnité équitable, réduite, au sens de l’art. 429 CPP d’un montant de CHF 900.- est 
allouée à D.________ pour ses frais de déplacement et d’hébergement.
Les frais de justice mis à sa charge (CHF 440.- en appel et CHF 1'300.- en première 
instance) sont partiellement compensés avec l’indemnité accordée pour ses frais de 
déplacement et d’hébergement.
IV.
Une indemnité équitable, réduite, au sens de l’art. 429 CPP d’un montant de CHF 900.- est 
allouée à E.________ pour ses frais de déplacement et d’hébergement.
Les frais de justice mis à sa charge (CHF 440.- en appel et CHF 1'300.- en première 
instance) sont partiellement compensés avec l’indemnité accordée pour ses frais de 
déplacement et d’hébergement de première et deuxième instances (CHF 1'350.-).
La demande d’indemnité pour tort moral de E.________ est rejetée.
V.
Une indemnité au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP est accordée à C.________, à charge de 
l'Etat. Elle est fixée à CHF 10'298.80, TVA par CHF 736.30 comprise.
La requête d’indemnité de C.________ pour le dommage économique subi au sens de l’art. 
429 al. 1 let. b CPP est partiellement admise. Elle est fixée à CHF 9'000.- et mise à la charge 
de l’Etat.
VI.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l'arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
En tant qu'il concerne la fixation d'indemnités de défenseur d'office, cet arrêt peut faire l'objet de la 
part des défenseurs d'office d'un recours au Tribunal pénal fédéral (art. 135 al. 3 let. b CPP) dans 
les dix jours dès la notification de l'arrêt rédigé (art. 396 al. 1 CPP). La procédure est régie par les 
art. 379 à 397 CPP (art. 39 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la 
Confédération, RS 173.71). L'acte de recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, case 
postale 2720, 6501 Bellinzone.
Fribourg, le 27 novembre 2019/fmi
Le Président :
La Greffière-rapporteure :