fr_gerichte · 608 2013 147 · 2015-04-30 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2013 147
Arrêt du 30 avril 2015
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Johannes Frölicher
Juges:
Gabrielle Multone, Marc Sugnaux
Greffière:
Vanessa Thalmann
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Pierre Mauron, avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée
Objet
Assurance-invalidité
Recours du 16 septembre 2013 contre la décision du 18 juillet 2013


Tribunal cantonal TC
Page 2 de 11
considérant en fait
A.
A.________, né en 1965 au Kosovo, marié et père de quatre enfants, sans formation 
professionnelle, est arrivé en Suisse en 1986. Il a travaillé comme manœuvre et enfin comme aide 
réviseur de citernes auprès de la société B.________ SA. Suite à des douleurs au dos, survenues 
après avoir soulevé une citerne, il a été déclaré incapable de travailler depuis le 27 mai 1994 en 
raison d’une hernie médiane paramédiane gauche en L4-L5 et une hernie paramédiane droite en 
L5-S1 avec discrète luxation caudale. 
Depuis le 27 mai 1995, il est au bénéfice d'une rente AI entière, fondée sur un taux d'invalidité de 
89%, octroyée par décision du 20 mars 1997. La rente a été confirmée par communications des 
25 août 1998, 20 septembre 2000, 3 décembre 2003 et 9 octobre 2007 sur base des rapports du 
médecin traitant.
B.
Par décision du 18 juillet 2013, l' Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-
après: OAI) à Givisiez a décidé, suite à une dénonciation anonyme déposée en 2011 et non sans 
avoir soumis l'assuré à un examen rhumatologique, de lui supprimer toute rente, confirmant ainsi 
le projet de décision du 16 avril 2013. En application de la méthode ordinaire d'évaluation de 
l'invalidité, il a en effet été d'avis que l’état de santé de l’assuré s’était amélioré. Il a relevé qu'à ce 
jour, l’assuré était en mesure de reprendre une activité légère à 100% avec un rendement de 80%. 
Selon lui, le salaire dans une telle activité, comparé à l’ancien revenu de réviseur de citernes en 
tenant compte d’un abattement de 10% sur le revenu des statistiques, laisse apparaître une perte 
de gain de 33%, insuffisante pour donner droit à une rente. L’autorité a encore souligné que les 
déclarations de l’assuré relatives à ses limitations fonctionnelles étaient contredites par les 
constatations ressortant d’une surveillance par un détective ordonnée en cours de la procédure 
d’objections contre le projet de décision. Par ailleurs, l’autorité fait remarquer que l’assuré a refusé 
l’aide au placement en vue d’un réentraînement au travail.
C.
Contre cette décision, l’assuré – représenté par Me Pierre Mauron, avocat – interjette 
recours de droit administratif le 16 septembre 2013 auprès du Tribunal cantonal. Il conclut, avec 
suite de dépens, à l’annulation de la décision et au renvoi de la cause à l’autorité pour instruction 
complémentaire. A l'appui de ses conclusions, il fait pour l'essentiel valoir qu’on ne saurait 
supprimer son droit à la rente sur la seule base du rapport du médecin du SMR, tandis que les 
médecins traitants attestent non d’une amélioration mais au contraire d’une aggravation de son 
état de santé. Selon lui, des conclusions divergentes entre médecins justifient un avis neutre, ce 
d'autant plus lorsqu'une rente entière a été versée durant vingt ans. Les 19 septembre et 
21 octobre 2013, il produit des certificats médicaux attestant du fait que son état de santé se serait 
péjoré.
D.
Dans ses observations du 27 novembre 2013, l'autorité intimée propose le rejet du recours. 
Elle indique que la décision initiale d’octroi de rente du 20 mars 1997 ne reposait pas – 
contrairement aux allégués du recourant – sur un dossier comportant de nombreux rapports 
médicaux. L’examen rhumatologique réalisé en 2012 – corroboré par les observations du détective 
privé – démontre un changement de l’état de santé. Selon l’autorité, le recourant n’apporte aucun 
élément pouvant remettre en cause le contenu du rapport d’examen de la rhumatologue. Au vu 
d’une discordance criante entre les plaintes relevées par les médecins et ce qui a pu être 
effectivement observé au quotidien, l’OAI souligne qu’on ne peut que confirmer la valeur probante 
du rapport d’examen rhumatologique.


Tribunal cantonal TC
Page 3 de 11
E.
La demande de restitution de l'effet suspensif a été rejetée le 13 février 2014 (608 2013 
149). Le recourant a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire gratuite totale le même jour (608 
2013 148).
F.
Le 19 février 2014, le recourant produit au dossier un rapport médical d’un neurologue daté 
du 10 février 2014. Dans ses contre-observations du 12 mai 2014, il souligne que les douleurs sont 
précisément caractérisées par leurs apparitions aléatoires et non prévisibles. De l'avis du 
recourant, les séquences filmées succinctes et espacées contenues dans le dossier d’observation 
ne sauraient réduire à néant les nombreux avis de spécialistes sur un laps de temps de presque 
vingt ans.
G.
Dans ses ultimes remarques du 30 mai 2014, l'OAI observe en particulier que l'assuré a 
refusé de collaborer en s'opposant à la mise en place de mesures de réentraînement au travail. 
Selon lui, les nouveaux documents médicaux produits ne remettent pas en cause les conclusions 
du rapport d'examen de la rhumatologue, ce que son service médical a d'ailleurs confirmé le 
28 mai 2014.
H.
Le 18 juillet 2014, le recourant produit encore d’autres pièces médicales.
I.
Invitée à se prononcer dans le cadre du recours, la Fondation collective LPP C.________ 
conclut au rejet du recours le 3 décembre 2014.
J.
Il sera fait état des arguments, développés par les parties à l'appui de leurs conclusions, 
dans les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que nécessaire à la solution du litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales par un assuré directement touché par la 
décision attaquée et dûment représenté, le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur la suppression, par la voie de la révision, de la rente entière d'invalidité 
octroyée au recourant depuis le 27 mai 1995 par décision du 20 mars 1997.
En vertu de l'art. 17 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, applicable en vertu du renvoi de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non 
seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté 
en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important. Une simple appréciation différente d'un état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré 
inchangé n'appelle en revanche pas à une révision au sens de l'art. 17 LPGA (Tribunal fédéral, 
arrêt non publié R. [9C_89/2013] du 12.08.2013 consid. 4.1 et les références citées).


Tribunal cantonal TC
Page 4 de 11
En outre, aux termes de l'art. 88a al. 1 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité 
(RAI; RS 831.201), dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011, si la capacité de gain 
ou la capacité d’accomplir les travaux habituels d’un assuré s’améliore ou que son impotence ou le 
besoin de soins découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de considérer que ce changement 
supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce 
que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même 
lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu’une complication prochaine ne soit à craindre.
Selon la jurisprudence, lorsque la révision du droit à la rente n'est pas justifiée par une évolution 
de l'état de santé du recourant, à savoir par un phénomène pathologique labile, mais qu'elle 
s'inscrit dans un contexte où celui-ci apparaît comme stabilisé, il peut toutefois être fait abstraction 
du délai de trois mois prévu à l'art. 88a al. 2 RAI pour fixer la naissance (et, a fortiori, l'extinction) 
du droit à la rente (Tribunal fédéral, arrêt non publié A. [I 930/05] du 15.12.2006 consid. 5 et la 
référence citée).
Enfin, le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits 
tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en force reposant sur un 
examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation 
des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, et les circonstances régnant à 
l'époque de la décision litigieuse (arrêt 9C_89/2013 précité).
3.
a)
Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. D'après l'art. 4 al. 1 LAI, l’invalidité 
peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident.
L’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. La rente est échelonnée comme suit 
selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; 
lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% 
au moins, l’assuré a droit à trois-quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 70% au 
moins, il a droit à une rente entière (cf. art. 28 LAI dans ses versions en vigueur jusqu'au 
31 décembre 2007, respectivement à partir du 1er janvier 2008).
b)
D'après l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l'assuré 
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. En d'autres termes, le degré d'invalidité résulte de 
la comparaison du revenu d'invalide, soit ce que l'assuré est encore capable de gagner en utilisant 
sa capacité résiduelle de travail dans toute la mesure que l’on est en droit d’attendre de lui, avec le 
revenu sans invalidité, à savoir ce qu’il pourrait gagner si l’invalidité ne l’entravait pas. C’est 
l’application de la méthode ordinaire de comparaison des revenus.
Il découle de la notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce 
sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui 
sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).
Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre essentiellement 
économique, et non pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec le taux de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour pouvoir calculer 
le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin, 


Tribunal cantonal TC
Page 5 de 11
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités 
l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile 
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 
256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2 et 114 V 310 consid. 3c).
c)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les 
preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une 
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les 
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire 
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre (ATF 125 
V 351 consid. 3a; Tribunal fédéral, arrêt non publié O. [9C_745/2010] du 30.03.2011 consid. 3.1 et 
les références citées).
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que les 
points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions médicales soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la 
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 et arrêt 9C_745/2010 précité). A noter ici 
que la durée de l'examen n'est pas un critère retenu par la jurisprudence pour juger du caractère 
probant d'un rapport d'expertise (Tribunal fédéral, arrêts non publiés H. [9C_170/2009] du 
06.05.2009 consid. 2.2, C. [9C_382/2008] du 22.07.2008 consid. 2 et les références citées).
d)
A teneur de l'art. 59 al. 5 LAI, les offices AI peuvent faire appel à des spécialistes pour 
lutter contre la perception indue de prestations. D'après la jurisprudence, cette disposition 
constitue une base légale suffisante pour l'observation par un détective privé dans un domaine 
privé librement visible sans autre par chacun. L'observation doit être objectivement commandée 
par les circonstances (ATF 137 I 327 consid. 5 et les références citées). La surveillance d'une 
personne assurée peut violer la sphère privée de l'assuré ainsi que le droit de celui-ci à sa propre 
image. La violation n'est toutefois pas illicite lorsque l'intérêt à l'empêchement d'une escroquerie à 
l'assurance l'emporte sur l'intérêt de la personne concernée à l'intégrité de sa personnalité (ATF 
136 III 410).
Selon le Tribunal fédéral, lorsqu'un assureur a fait surveiller une personne par un détective privé 
de manière licite, l'art. 43 al. 1 LPGA en liaison avec l'art. 61 let. c LPGA constitue une base légale 
permettant à l’assureur d'utiliser les moyens de preuve concernés (rapport d'enquête et 
vidéocassette) (ATF 132 V 241 consid. 2.5.1).
4.
En l'espèce, est d'abord litigieuse la question de savoir si le taux d'invalidité du recourant a 
subi une modification notable, de manière à influencer son droit à la rente, entre le moment où la 
décision initiale du 20 mars 1997 a été rendue – laquelle repose sur un examen matériel du droit à 
la rente – et le 18 juillet 2013, date à laquelle l'OAI a décidé de lui supprimer le droit à la rente à 
partir du 1er septembre 2013. Il s'agit dès lors de comparer l'état de santé de l'assuré et ses 
répercussions sur sa capacité de travail dans cet intervalle, ce qui relève d'une appréciation 
médicale de la situation.


Tribunal cantonal TC
Page 6 de 11
a)
La décision initiale repose sur le diagnostic d’un syndrome lombo-spondylogène 
chronique, résiduel après hémilaminectomie L5-S1 droite pour hernie discale en 1994. En effet, 
suite à un mouvement de force à son lieu de travail, une IRM a mis en évidence une hernie discale 
médiane et paramédiane gauche en L4-L5 et une hernie paramédiane droite en L5-S1 avec 
discrète luxation caudale. Le 30 mai 1994, le Dr D.________, spécialiste en neurologie, a retenu 
que l’hernie discale au niveau L4-L5 du recourant était significative et entraînait une sciatalgie 
avec atteinte radiculaire L5 et S1 à gauche. Il a dès lors conseillé une sanction chirurgicale au 
niveau L4/5 à gauche (cf. également son rapport du 7 août 1994), qui a été effectuée le 
9 septembre 1994. L’évolution post-opératoire étant défavorable, le Dr D.________ a indiqué, 
dans son rapport du 19 décembre 1994, qu’il y avait une importante protrusion de matériel discal 
au niveau L5/S1. Il estimait dès lors qu’il était nécessaire d’adresser le recourant au CHUV afin de 
procéder à une nouvelle radiculographie. Cet hôpital a également constaté l’évolution défavorable 
avec une persistance des douleurs sans signe objectif de syndrome vertébral ni radiculaire (cf. 
rapport du 17 janvier 1995). Après une cure balnéaire qui n’a pas eu d’effet bénéfique, les 
médecins de la clinique de rhumatologie ont relevé, le 4 juin 1996, que l'assuré était d'avis qu'une 
reprise du travail dans son métier de réviseur de citernes était impossible et ont proposé de tenter 
une réinsertion professionnelle dans un autre métier. Le Dr E.________, médecin traitant de 
l'assuré, a estimé qu’un travail léger sans port de charge devait être possible (cf. rapport du 4 août 
1995). Du 2 au 10 décembre 1996, le recourant a effectué un stage auprès du Centre 
d’observation professionnelle de l’assurance-invalidité. En raison des rendements insignifiants, des 
faibles capacités d’adaptation ainsi que des douleurs constantes engendrées par le moindre 
déplacement, cette institution a considéré qu’il était illusoire de vouloir remettre le recourant au 
travail dans quelque activité que ce soit. Les limitations fonctionnelles observées lors de ce stage – 
qui a dû être interrompu après quelques jours – et ayant fondé la décision étaient les suivantes: "le 
haut du corps penché légèrement en avant et gardant le dos très droit"; "Au niveau du tronc, une 
rigidité excessive fait que l’assuré a toujours la tête en bascule arrière, ce qui modifie 
passablement son champ de perception"; "Les rotations des hanches sont difficiles; elles sont 
réalisées d’un bloc et engendrent passablement de douleurs"; "pour tenter d’échapper à la 
douleur, il adoptait une position à la limite du déséquilibre" (cf. rapport du 19 décembre 1996).
Sur le vu de ce qui précède, il faut retenir que, sur un diagnostic syndrome lombo-spondylogène 
chronique, le recourant a ressenti des douleurs très importantes qui se sont manifestées dans des 
limitations fonctionnelles importantes qui l’ont empêché de poursuivre toute activité lucrative. On 
peut dans ce contexte se demander si l’existence de ces limitations importantes avait été 
démontrée à satisfaction pour accorder une valeur invalidante; toutefois, même si tel n’avait pas 
été le cas, on peut dans la présente occurrence sans autre examiner si ces limitations sont 
toujours existantes et, dans la négative, conclure à une amélioration des symptômes qui avaient 
justifié la rente.
b)
Les rapports médicaux du médecin traitant – le Dr E.________, spécialisé en médecine 
générale – des 27 mars 1998, 27 juillet 2000 et 14 novembre 2003 confirment les lombalgies 
chroniques et un état de santé stationnaire, cela en absence d’un autre diagnostic. Dans son 
rapport du 12 juillet 2006, ce médecin atteste toujours un état de santé stationnaire et relève que 
son patient décrit encore des lombalgies bilatérales avec quelques épisodes de blocage lombaire. 
Au plan objectif, il n'existe selon lui pas de déficit neurologique. Il indique que la démarche 
s'effectue avec une boiterie. Il considère que plus aucune activité n'est exigible et que le syndrome 
lombo-vertébral chronique contre-indique les travaux en situation postée. Il relève également que 
le bagage de ce patient provenant d'un milieu socio-culturel défavorisé ayant présenté des 


Tribunal cantonal TC
Page 7 de 11
difficultés d'adaptation psycho-sociale d'émigration représente une difficulté supplémentaire. Ces 
deux facteurs rendent, de l'avis du médecin traitant, l'exigibilité dans une autre profession 
problématique, voire non réalisable. Il souligne enfin que la motivation de son patient pour la 
reprise d'un travail ou un reclassement professionnel est faible.
Dans le cadre de la révision d'office du droit à la rente de l'assuré, des investigations médicales 
ont été mises en œuvre. Ainsi, un examen rhumatologique a été réalisé par la Dresse F.________, 
spécialiste FMH en rhumatologie, médecine physique et réhabilitation, attachée au SMR.
Après avoir procédé à un examen du patient le 3 septembre 2012, la Dresse F.________ a 
demandé de nouvelles images IRM et radiographies de la colonne vertébrale et du bassin. Ces 
investigations ont permis la conclusion suivante: hernie discale paramédiane gauche en L4-L5 
avec conflit radiculaire. Protrusion discale circonférentielle majorée par un spondylolisthésis de 
grade I en L5-S1, pouvant être à l'origine d'une irritation radiculaire. Discopathie en L5-S1 avec un 
spondylolisthésis de grade I (cf. rapport d’examen G.________ du 7 septembre 2012).
Dans son rapport du 1er octobre 2012, la rhumatologue du SMR retient le diagnostic suivant: 
"Diagnostics avec influence sur la capacité de travail
Lombo-sciatalgies droites chroniques irritatives, non déficitaires in status post-hémilaminectomie L5-S1 
droite (septembre 1994). Troubles dégénératifs avec hernie discale paramédiane gauche en L4-L5, et 
protrusion discale circonférentielle L5-S1 droite>gauche majorée par un spondylolisthésis de grade I 
susceptible d'entraîner une irritation radiculaire. Dysbalance musculaire.
Diagnostics sans influence sur la capacité de travail
• Surcharge pondérale.
• Hypertension artérielle traitée."
Elle explique qu'actuellement, les plaintes de l’assuré sont restées inchangées. En revanche, elle 
constate que le status clinique rachidien ne relève plus de contracture musculaire para dorso-
lombaire et que la mobilité dorso-lombaire est satisfaisante, même en présence de la persistance 
d'une raideur lombaire lors de l'antéflexion et du redressement. Elle indique également que le 
status neurologique est dans les limites de la norme, l'hypo-esthésie de tout le membre inférieur 
droit rapportée par le patient n'étant pas référable à des dermatomes précis (cf. status clinique). 
Elle souligne que les radiographies (cf. examens radiologiques complémentaires du 7 septembre 
2012) objectivent certes une hernie discale paramédiane gauche en L4-L5 avec possible conflit 
radiculaire, une protrusion discale circonférentielle en L5-S1 majorée par un spondylolisthésis de 
grade I pouvant être à l'origine d'une irritation radiculaire bilatérale, mais qu’on ne peut pas faire de 
lien entre plaintes et images radiologiques. Elle ajoute qu'au contraire, au vu de la paucité des 
signes cliniques, l'intensité des douleurs exprimée par l’assuré apparaît discordante et exagérée à 
l’heure actuelle. Elle relève également dans ce sens la présence de 5/5 signes de non-organicité 
de Waddell, suggestive d'une participation psychogène, et l'attitude quelque peu démonstrative de 
l'assuré, tant lors de l'anamnèse que lors de l'examen clinique.
Sur la base de ces explications, la rhumatologue parvient à la conclusion qu’un travail impliquant 
des efforts contraignants répétés n’est plus exigible. En revanche, une activité physiquement 
légère, adaptée, ceci à 100% serait possible. Elle admet une diminution de rendement de l'ordre 
de 15-20% en raison des douleurs chroniques lombaires installées de longue date, très 
probablement amplifiées mais existant néanmoins et de la nécessité de prendre sur la journée de 
très courtes pauses pour pouvoir effectuer des mobilisations et des étirements.


Tribunal cantonal TC
Page 8 de 11
A la lecture de ce rapport, la Cour de céans constate – contrairement à ce que soutient le 
recourant – qu'il est concluant en tous points et qu'il répond aux exigences de la jurisprudence en 
matière de valeur probante. En effet, il émane d'une spécialiste en rhumatologie qui s'est basée 
sur l'ensemble du dossier médical, y compris sur les rapports des médecins traitants. La 
spécialiste a par ailleurs procédé à un examen personnel de l'assuré et a ordonné la production au 
dossier de radiographies et IRM actualisées. A ce propos, l'hypothèse défendue par ce dernier, 
selon laquelle l'entretien n'aurait duré que très peu de temps, ne permet pas de remettre en cause 
sa valeur probante, conformément à la jurisprudence susmentionnée. Par ailleurs, la rhumatologue 
a décrit en détail les plaintes et l'anamnèse de l'assuré. Enfin, ses conclusions sont claires et 
motivées. Dans ces circonstances, on peine à saisir en quoi – comme l'allègue le recourant – dit 
rapport reposerait sur un examen rudimentaire et pourquoi l'OAI aurait dû impérativement 
soumettre le dossier à un expert neutre. Cela se justifie d’autant moins que les certificats produits 
en cours de procédure ne sont à l'évidence pas de nature à remettre en cause, sur les points 
litigieux importants, les conclusions de la rhumatologue.
En ce qui concerne les avis des spécialistes Drs H.________ et I.________ que le recourant a 
consultés dans son pays d’origine (rapports du 16 août et, respectivement, du 28 août 2013, 
pièces 3 et 4 des annexes au recours), on doit constater que ces certificats ne se prononcent pas 
sur la capacité résiduelle de travail. Si ces médecins soutiennent la nécessité de procéder à une 
intervention chirurgicale, on note que, dans son rapport du 12 septembre 2013, le Dr J.________, 
spécialiste en neurochirurgie, déconseille une telle intervention (cf. également le Dr K.________ 
qui exprime le même avis dans son rapport du 10 février 2014).
Le médecin traitant et le Dr J.________ motivent l’aggravation du diagnostic dans le sens que 
l’état de la colonne vertébrale se serait clairement péjoré. Le Dr J.________ se prononce comme 
suit: "Vingt ans plus tard, il persiste des douleurs et sa situation radiologique ne s’est bien 
évidemment pas améliorée, au contraire puisque maintenant l’IRM démontre une discopathie 
sévère en L5-S1 avec un rétrolisthésis, un enfoncement ancien du plateau supérieur de L4 qui 
n’était pas présent en 1994. Tout ceci peut concourir à provoquer des douleurs lombaires". On 
note que ce médecin ne se prononce pas sur la capacité résiduelle de travail ni sur la certitude de 
la présence de douleurs et de leur intensité. Il ne faut cependant pas perdre de vue que ce ne sont 
pas les clichés IRM ou des radiographies ou encore le diagnostic qui permettent de conclure à la 
capacité résiduelle de travail, ce que souligne à juste titre la rhumatologue du SMR. Au contraire, 
ce sont les limitations fonctionnelles résultant d’un diagnostic qui justifient une incapacité de 
travail. Or, les certificats médicaux produits en procédure, notamment celui du médecin traitant du 
1er octobre 2013, attestent uniquement d’une extension des diagnostics. Vouloir en déduire 
également l’existence d’une diminution de la capacité est contraire aux principes qui régissent 
l’assurance-invalidité. Il est en particulier erroné de reprocher – comme le fait le médecin traitant 
dans sa lettre du 1er octobre 2013 – à la rhumatologue qu’elle n’avait pas connaissance des 
dernières IRM, puisque c’est elle qui a mis à jour le dossier (rapports de G.________ du 
7 septembre 2012; état resté inchangé selon le rapport du 10 juillet 2014). Cette praticienne fait 
explicitement référence au rapport de G.________ et en tient compte dans son diagnostic, 
notamment en constatant la présence de troubles dégénératifs de la colonne vertébrale. Dans son 
rapport du 5 octobre 2012, le médecin traitant explique que toutes activités sollicitant le dos 
entraînent chez ce patient une importante diminution de rendement en raison du caractère 
mécanique et lombalgique. Il est d’avis que différentes institutions ont tenté de réinsérer 
professionnellement l'assuré sans succès. Selon lui, 18 ans après le début de l'incapacité, 
l'exigibilité ne paraît plus être de mise.


Tribunal cantonal TC
Page 9 de 11
On note que le Dr K.________, spécialiste en neurologie, ne se prononce pas non plus, dans son 
rapport du 10 février 2014, sur la capacité résiduelle de travail. Il met également en évidence une 
discordance dans les indications du patient relatives aux douleurs. Selon lui, une opération en 
absence de signe de lésion neurogène est contre-indiquée. Finalement, dans son rapport du 
28 mai 2014, le médecin du SMR confirme explicitement que les documents produits en cours de 
procédure ne remettent pas en doute l’appréciation de la rhumatologue. Au contraire, il souligne 
que le rapport du Dr K.________ en particulier confirme la présence de signes de non-organicité. 
Ainsi, force est de constater que les limitations fonctionnelles importantes qui, en 1997, avaient 
amené l’assurance à admettre l'absence d’une capacité de travail résiduelle ne sont plus 
présentes actuellement. Dans ce contexte, il n’est pas contradictoire de confirmer une amélioration 
de la situation malgré le fait que l’état de la colonne vertébrale s’est péjoré selon les IRM et 
radiographies récentes. Le Tribunal accorde pleine valeur probante au rapport de la rhumatologue 
du 1er octobre 2012 et en déduit qu’il serait possible au recourant d’exercer une activité légère de 
type industriel avec un rendement entre 80 et 85%.
On ajoutera finalement que le Tribunal fédéral a confirmé que des observations pouvaient venir 
corroborer une appréciation médicale (8C_481/2012 du 4 décembre 2012, consid. 5.2.1). En 
l’espèce et au vu de ce qui vient être exposé, le Tribunal de céans peut se contenter du constat 
que les vidéos produites au dossier ne contredisent de loin pas les conclusions probantes de la 
rhumatologue.
c)
Ainsi, sur la base des conclusions de la rhumatologue et du calcul – non contesté et qu'il 
n'y a pas lieu, a priori, de remettre en cause – de comparaison des revenus opéré par l'OAI dans 
sa décision du 18 juillet 2013, on constate que le degré d'invalidité, dans une activité adaptée, en 
résultant, est largement inférieur à 40% et, par conséquent, insuffisant pour maintenir le droit à la 
rente. On note que, pour ce calcul, l’OAI a diminué le salaire statistique de 10% en raison des 
limitations fonctionnelles et des circonstances, abattement que le Tribunal peut confirmer.
5.
a)
Avant de réduire ou de supprimer une rente d'invalidité, l'administration doit examiner si 
la capacité de travail que la personne assurée a recouvrée sur le plan médico-théorique se traduit 
pratiquement par une amélioration de la capacité de gain et, partant, une diminution du degré 
d'invalidité ou si, le cas échéant, il est nécessaire de mettre préalablement en œuvre une mesure 
d'observation professionnelle (afin d'établir l'aptitude au travail, la résistance à l'effort, etc.), voire 
des mesures de réadaptation au sens de la loi. Dans la plupart des cas, cet examen n'entraînera 
aucune conséquence particulière, puisque les efforts que l'on peut raisonnablement exiger de la 
personne assurée - qui priment sur les mesures de réadaptation - suffiront à mettre à profit la 
capacité de gain sur le marché équilibré du travail dans une mesure suffisante à réduire ou à 
supprimer la rente. Il n'y a ainsi pas lieu d'allouer de mesures de réadaptation à une personne 
assurée qui disposait déjà d'une importante capacité résiduelle de travail, dès lors qu'elle peut 
mettre à profit la capacité de travail nouvellement acquise dans l'activité qu'elle exerce 
actuellement ou qu'elle pourrait normalement exercer (arrêt 9C_163/2009 du 10 septembre 2010 
consid. 4.2.2 et les références, in SVR 2011 IV n° 30 p. 86; voir également arrêt 9C_368/2010 du 
31 janvier 2011 consid. 5). La jurisprudence considère qu'il existe des situations dans lesquelles il 
convient d'admettre que des mesures d'ordre professionnel sont nécessaires, malgré l'existence 
d'une capacité de travail médico-théorique. Il s'agit des cas dans lesquels la réduction ou la 
suppression, par révision (art. 17 al. 1 LPGA) ou reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), du droit à la 
rente concerne une personne assurée qui est âgée de 55 ans révolus ou qui a bénéficié d'une 
rente pendant quinze ans au moins. Cela ne signifie pas que la personne assurée peut se 


Tribunal cantonal TC
Page 10 de 11
prévaloir d'un droit acquis dans le cadre d'une procédure de révision ou de reconsidération; il est 
seulement admis qu'une réadaptation par soi même ne peut, sauf exception, être exigée d'elle en 
raison de son âge ou de la durée du versement de la rente (arrêt 9C_228/2010 du 26 avril 2011 
consid. 3.3 et 3.5, in SVR 2011 IV n° 73 p. 220; voir également arrêt 9C_254/2011 du 
15 novembre 2011 consid. 7) (pour le tout arrêt du Tribunal fédéral 9C_800/2014 du 31 janvier 
2015 consid. 5).
b)
En l’espèce, dans son rapport du 1er octobre 2012, la rhumatologue a retenu qu’au vu de 
sa longue incapacité de travail, il s’impose de proposer au recourant des mesures de réintégration. 
En effet, compte tenu de la durée pendant laquelle l’assuré a bénéficié de la rente, cette mesure 
devait lui être proposée. Or, dans un entretien du 20 décembre 2012, le recourant a refusé toute 
mesure d’aide au placement. Par courrier recommandé du 28 janvier 2013, l’OAI l’a averti que les 
prestations pourraient être réduites ou refusées temporairement ou définitivement s'il se 
soustrayait ou s'opposait, ou encore ne participait pas spontanément, dans les limites de ce qui 
pouvait être exigé de lui, à un traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle 
raisonnablement exigible et susceptible d'améliorer notablement sa capacité de travail ou d'offrir 
une nouvelle possibilité de gain. 
L’assuré a dès lors correctement été mis en demeure et, dans ces conditions, l’OAI était 
parfaitement en mesure de supprimer la rente comme si ces mesures de réentraînement au travail 
avait été mises en œuvre.
6.
Partant, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision litigieuse confirmée.
a)
La procédure n'étant pas gratuite (cf. art. 69 al. 1bis LAI), les frais de justice, ici fixés à 
800 francs, sont mis à la charge du recourant qui succombe. Ils ne sont toutefois pas perçus dès 
lors que l'assistance judiciaire gratuite totale lui a été accordée. 
Pour le même motif, il n’est pas alloué d’indemnité de partie.
b)
Conformément aux art. 142 et 146 ss du code du 23 mai 1991 de procédure et de 
juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1), le mandataire du recourant peut prétendre ici à une 
indemnité en sa qualité de défenseur d'office. Le 25 mars 2015, ce dernier a produit sa liste de 
frais.
Au regard de l'art. 12 al. 1bis du tarif du 17 décembre 1991 des frais de procédure et des 
indemnités en matière de juridiction administrative (Tarif JA; RSF 150.12), en cas de fixation sur la 
base d’une liste de frais détaillée, l’indemnité horaire est de 180 francs. Les photocopies sont 
indemnisées à raison de 40 centimes par copie et non à 1 franc. Compte tenu du fait que la note 
d’honoraire ne respecte pas le tarif et mentionne que la totalité des heures facturées ne 
correspond pas aux heures effectives, il se justifie – en tenant compte de la complexité relative du 
dossier et des travaux strictement nécessaires – de fixer l’indemnité d’une manière forfaitaire à 
3'500 francs, honoraires et débours compris, estimant ainsi que 18 heures environ étaient 
nécessaires à la conduite de la procédure. À ce montant s’ajoute la TVA à raison de 8%, soit un 
montant total de 3'780 francs. L’indemnité est à la charge de l’Etat de Fribourg.


Tribunal cantonal TC
Page 11 de 11
la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais de justice, par 800 francs, sont mis à la charge du recourant. Ils ne sont toutefois 
pas perçus dès lors que l'assistance judiciaire gratuite totale lui a été accordée.
III.
Il n'est pas alloué d'indemnité de partie.
IV.
L'indemnité allouée à Me Pierre Mauron, avocat à Bulle, en sa qualité de défenseur d'office, 
est fixée à 3'500 francs, honoraires et débours compris. Il s’ajoute la TVA à 8% pour un 
montant de 280 francs. Le montant total de 3'780 francs est pris en charge par l'Etat de 
Fribourg.
V.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 30 avril 2015/JFR/vth
Président
Greffière