fr_gerichte · 605 2025 108 · 2026-07-02 · fr
Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal


Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2025 108
605 2025 109
Arrêt du 12 juin 2026
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin
Juges :
Marc Sugnaux, Vanessa Thalmann
Greffière :
Angélique Marro
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Eric Bersier, avocat,
contre
SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI, autorité intimée
Objet
Assurance-chômage
–
inaptitude
au
placement
–
activité
indépendante
Recours du 30 juin 2025 contre la décision sur opposition du
28 mai 2025 (605 2025 108)
Requête d’assistance judiciaire totale du même jour (605 2025 109)

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considérant en fait
A.
A.________, né en 1987, prétend à des indemnités de chômage depuis le 19 juillet 2024 pour
un taux de 80%, dans le contexte d’un deuxième délai-cadre d’indemnisation.
Auparavant, il avait exercé plusieurs emplois, notamment comme chauffeur-livreur ou coach sportif.
B.
En décembre 2024, l’Office régional de placement (ci-après: ORP) a découvert que
A.________ disposait d’un site internet intitulé « B.________ Coaching », sur lequel il proposait
plusieurs cours de sport et du coaching personnalisé.
Par décision du 17 février 2025, confirmée sur opposition le 28 mai 2025, le Service public de
l’emploi (ci-après: SPE) a nié rétroactivement son aptitude au placement dès le 19 juillet 2024,
considérant qu’il exerçait une activité indépendante l’empêchant de se mettre à disposition du
marché du travail.
C.
Le 30 juin 2025, A.________, agissant par son mandataire, interjette recours à l’encontre de
la décision sur opposition précitée, concluant principalement à ce que son aptitude au placement
soit reconnue dès le 19 juillet 2024, subsidiairement, à ce que son aptitude soit reconnue pour la
période du 18 juillet 2024 au 31 décembre 2024 (605 2025 108).
En substance, il conteste avoir exercé une activité indépendante de coach sportif, que ce soit avant
ou pendant la perception des indemnités de chômage. Il explique que l’activité de coach n’avait été
exercée que de manière accessoire, celle-ci étant essentiellement un hobby.
Il sollicite en outre d’être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire totale (605 2025 109).
Le 18 août 2025, le SPE mentionne ne pas avoir d’observation à formuler sur les éléments de fond
du recours. S’agissant de la requête d’assistance judiciaire, il relève que le recourant était en mesure
de présenter ses arguments de manière autonome et sans avocat, de sorte que, selon lui, l’octroi
de l’assistance judiciaire ne se justifie pas. En définitive, il conclut au rejet intégral du recours.
Un second échange d’écritures n’a pas été ordonné.
D.
Il sera fait état du détail des arguments formulés par les parties à l’appui de leurs conclusions
dans les considérants en droit du présent arrêt, dans le cadre desquels seront notamment examinés
leurs moyens de preuve.
en droit
1.
Recevabilité
Le recours a été interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire
compétente à raison du lieu ainsi que de la matière. L'assuré, valablement représenté, est en outre

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directement atteint par la décision querellée et possède dès lors un intérêt digne de protection à ce
qu'elle soit, cas échéant, annulée ou modifiée.
Le recours est dès lors recevable.
2.
Dispositions relatives à l’aptitude au placement
2.1.
Conformément à l'art. 8 al. 1 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI; RS 837.0), l'assuré a droit à l'indemnité de
chômage s’il est, entre autres conditions, apte au placement (let. f).
L'art. 15 al. 1 LACI précise qu’est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un
travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et en droit de le
faire.
2.2.
L'aptitude au placement comprend ainsi deux éléments: la capacité de travail d'une part,
c'est-à-dire la faculté de fournir un travail – plus précisément d'exercer une activité lucrative salariée
– sans que l'assuré en soit empêché pour des causes inhérentes à sa personne, et d'autre part la
disposition à accepter un travail convenable (cf. art. 16 LACI), ce qui implique non seulement la
volonté de prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au
temps que l'assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels (ATF
125 V 51 consid. 6a et 123 V 214 consid. 3).
L'aptitude au placement n'est pas sujette à fractionnement, en ce sens qu'il existerait des situations
intermédiaires entre l'aptitude et l'inaptitude au placement (par exemple une inaptitude « partielle »)
auxquelles la loi attacherait des conséquences particulières (arrêts TF 8C_14/2015 du 18 mai 2015
consid. 3; 8C_908/2014 du 18 mai 2015 consid. 3 et les références).
2.3.
En particulier, les chômeurs qui envisagent d'exercer ou exercent une activité indépendante
ont une disponibilité qui, suivant le cas, peut être restreinte pour être compatible avec l'exigence de
l'aptitude au placement. L'indisponibilité peut résulter de l'importance des préparatifs, de l'ampleur
de l'activité indépendante, des horaires où celle-ci est exercée, de la durée des engagements pris
ou de la volonté, de la part de l'assuré, de privilégier son activité indépendante au détriment d'un
emploi salarié. Indépendamment de la question de la disponibilité au placement, l'assurance-
chômage n'a pas vocation à couvrir le risque d'entreprise des personnes ayant résolument choisi de
se tourner à moyen ou long terme vers l'indépendance et d'abandonner le statut de salarié (RUBIN,
Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, art. 15 n. 40 et les références).
D'après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, est notamment réputé inapte au placement
l'assuré qui n'a pas l'intention ou qui n'est pas à même d'exercer une activité salariée, parce qu'il a
entrepris – ou envisage d'entreprendre – une activité lucrative indépendante, cela pour autant qu'il
ne puisse plus être placé comme salarié ou qu'il ne désire pas ou ne puisse pas offrir à un employeur
toute la disponibilité normalement exigible (arrêt TF 8C_169/2014 du 2 mars 2015 consid. 3.2 et les
références).
Un assuré qui exerce une activité indépendante n'est dès lors pas d'entrée de cause inapte au
placement. Il faut bien plutôt examiner si l'exercice effectif d'une activité lucrative indépendante est

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d'une ampleur telle qu'elle exclut d'emblée toute activité salariée parallèle (arrêt TF 8C_41/2012 du
31 janvier 2013 consid. 2.2 et les références).
2.4.
En tant que telles, des déclarations inexactes d’un assuré déclarant faussement ne pas
exercer d’activité indépendante ne sont pas pertinentes pour juger de l'aptitude au placement. En
revanche, un tel comportement peut justifier une suspension du droit de l'assuré à l'indemnité, ainsi
que l'établissement d'un nouveau calcul de l'indemnité de chômage tenant compte du gain
intermédiaire (arrêt TF 8C_721/2009 du 27 avril 2010 consid. 7).
Dans un arrêt récent, la Cour de céans avait ainsi renvoyé la cause au SPE pour examen d’une
éventuelle mesure de suspension du droit aux indemnités journalières à prendre à l’encontre d’un
assuré qui a manqué à ses obligations de renseigner « en donnant des indications fausses ou
incomplètes » (art. 30 al. 1 let. e LACI) mais dont il ne pouvait être dit qu’il était indisponible à l’endroit
du marché du travail en raison de son activité indépendante de chauffeur de taxi, celle-ci
apparaissant comme accessoire (arrêt TC FR 605 2024 99 du 10 novembre 2025).
2.5.
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur
les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Il n'existe pas, en droit des
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le
doute, en faveur de l'assuré (arrêt TF 9C_694/2014 du 1er avril 2015 consid. 3.2. et les références).
3.
Objet du litige
En l’espèce, est litigieuse la question de l’aptitude au placement du recourant dès le 19 juillet 2024,
soit dès son inscription à l’assurance-chômage.
Le SPE a considéré que le recourant exerçait une activité indépendante de coach sportif
l’empêchant de se mettre à disposition du marché du travail.
Pour sa part, le recourant conteste avoir exercé une telle activité indépendante, expliquant à cet
égard que son activité de coach n’avait été exercée que de manière accessoire et constituait
essentiellement un hobby. Il soutient en cela que cette activité était sans effet sur son aptitude au
placement.
Pour traiter de cette question, il y a lieu de revenir sur les faits ayant conduit au prononcé rétroactif
de l’inaptitude.
4.
Résumé des faits
4.1.
Inscription et premiers entretiens
Le 15 juillet 2024, le recourant s’est inscrit à l’assurance-chômage indiquant rechercher une activité
pour un taux de 80%. Il précisait que sa dernière profession exercée était celle de chauffeur jusqu’en
juillet 2024 (doc. 359).
Il avait également travaillé comme coach sportif dans un fitness (doc. 340).

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Lors de son premier entretien conseil le 18 juillet 2024, le recourant indiquait vouloir trouver un
emploi en tant que chauffeur/livreur, personnal trainer/coach sportif ou commercial représentant
(doc. 353).
En août 2024, le recourant informait sa conseillère avoir signé un nouveau contrat avec le fitness
C.________ à D.________. Il s’agissait d’un contrat sur appel, principalement les dimanches, avec
un premier cours prévu le 2 septembre 2024 (doc. 310 et 320).
Plus tard, il avait indiqué vouloir arrêter cette activité en raison du faible volume d’heures et puisque
l’employeur n’était pas correct avec lui (doc. 288).
4.2.
Preuves de recherches d’emploi – mois d’août et octobre 2024
Par courrier du 16 septembre 2024, la conseillère informait le recourant que les preuves de
recherches d’emploi pour le mois d’août 2024 avaient été remises tardivement (doc. 305).
Par courriel du 17 septembre 2024, le recourant présentait ses excuses pour le retard. Il indiquait
avoir été malade à la fin du mois d’août ainsi que la première semaine du mois de septembre, raison
pour laquelle il n’avait pas pu rendre ses preuves de recherches avant le 5 septembre 2024
(doc. 303).
Pour le mois d’octobre 2024, le recourant a remis des preuves de recherche d’emploi en quantité
insuffisante (doc. 289 et 295).
4.3.
Assignation à la mesure « E.________ »
4.3.1. Le 19 novembre 2024, le recourant a été assigné à une mesure « E.________ », laquelle
devait se dérouler du 28 novembre 2024 au 17 décembre 2024 (doc. 292).
4.3.2. Par courriel du 28 novembre 2024, soit le premier jour de la mesure, le recourant informait
sa conseillère qu’il allait partir à F.________ du 5 décembre au 20 décembre 2024 pour voir sa
famille, de sorte qu’il ne pourrait pas participer à la mesure. Il demandait s’il était possible de la
repousser (doc. 285).
Le même jour, sa conseillère l’informait que la mesure ne pouvait être reportée. Ainsi, il devait y
participer avant son départ en vacances et informer de son absence dès le 5 décembre 2024
(doc. 284).
Le recourant répondait alors qu’il n’avait pas pu y aller car il était malade. Il réitérait sa demande de
reporter la mesure à son retour de vacances (doc. 283).
La conseillère répétait qu’elle ne pouvait pas repousser la mesure. Pour les jours d’absence, il devait
fournir un certificat médical (doc. 283).
4.3.3. Par courriel du 28 novembre 2024, le fournisseur de la mesure informait la conseillère que
le recourant ne s’était pas présenté sans s’excuser le premier jour (doc. 262).
Par courriel du 29 novembre 2024, le fournisseur de la mesure précisait que, le deuxième jour, le
recourant ne s’était présenté que quelques minutes, expliquant qu’il était malade et qu’il ne se sentait
pas bien. Le fournisseur précisait que, dans la mesure où le recourant avait déjà deux jours
d’absence, la mesure devait être annulée selon leurs directives (doc. 256).

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Dans un certificat médical du 29 novembre 2024, transmis par le recourant, un arrêt de travail à
100% du 28 novembre 2024 au 1er décembre 2024 a été attesté (doc. 272).
Le 3 décembre 2024, la mesure a été annulée (doc. 267).
4.4.
Entretiens de suivi déplacés
4.4.1. Par courriel du 3 décembre 2024, le recourant a été informé que le prochain entretien de
suivi prévu le 9 janvier 2025 était déplacé au 23 décembre 2024 (doc. 277).
Par courriel du même jour, le recourant indiquait ne pas être présent à cette date puisqu’il avait un
mariage où il devait participer comme témoin (doc. 260).
L’entretien du 23 décembre 2024 a alors été déplacé au 24 décembre 2024, à 10h (doc. 276).
Toujours le même jour, le recourant indiquait ne pas non plus être disponible à cette date, puisqu’il
fêtait Noël en famille. Il demandait qu’une date après le 9 janvier 2024 lui soit proposée (doc. 274).
Suite à ce courriel, la conseillère demandait au recourant de préciser s’il allait toujours être en
vacances aux dates proposées, cas échéant, s’il rentrait à une date ultérieure à celle initialement
annoncée, soit le 20 décembre 2024 (doc. 273).
Le recourant répétait partir du 5 décembre au 20 décembre 2024. Il précisait que, le
24 décembre 2024, il ne serait pas à Fribourg car il partait fêter Noël en Valais (doc. 273).
La conseillère en personnel précisait par courriel que l’entretien du 24 décembre 2024 à 10h restait
valable. En cas d’absence, une demande de justification serait envoyée (doc. 273).
4.4.2. Toujours le 3 décembre 2024, le recourant a contacté sa conseillère par téléphone.
Il ressort du rapport relatif à cet entretien établi par cette dernière que le recourant avait exprimé son
mécontentement sur un ton élevé. Il avait affirmé qu’il ne souhaitait pas que ces jours soient
comptabilisés comme vacances, estimant avoir le droit de faire ce qu’il souhaitait et a rappelé qu’il
avait été initialement convoqué pour le 9 janvier 2025, indiquant son indisponibilité avant cette date.
L’échange téléphonique avait été difficile, le recourant ayant haussé le ton et n’ayant pas laissé la
conseillère s’exprimer. Il avait exprimé son désaccord de manière virulente.
Face à cette situation, la conseillère avait dû raccrocher et avait proposé par la suite un entretien en
présentiel, estimant qu’une discussion calme et constructive était plus appropriée pour clarifier la
situation et parvenir à un accord (doc. 243).
4.4.3. Par courriel du 4 décembre 2024, le recourant a transmis un certificat médical attestant d’un
arrêt de travail à 100% du 2 décembre au 4 décembre 2024 (doc. 247).
4.4.4. Le 4 décembre un entretien spécial a eu lieu, lors duquel la conseillère a confirmé au
recourant qu’elle avait le droit de modifier la date de l’entretien (doc. 244).
Le même jour, le recourant a été assigné à une mesure G.________, laquelle devait débuter le
6 janvier 2025. Le délai pour prendre contact avec le fournisseur de la mesure était le
23 décembre 2024 (doc. 253).

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4.4.5. Par courriel du 4 décembre 2024 adressé à sa conseillère, le recourant demandait le rapport
d’entretien. Il souhaitait aussi que le règlement avec l’article de lois mentionnant les droits de la
conseillère de demander où il passait ses vacances lui soit transmis (doc. 255).
Par courriel du même jour, la cheffe de groupe de l’ORP transmettait le compte rendu de l’entretien.
Elle précisait que, lors de l’entretien, il avait été demandé au recourant de fournir la copie du billet
d’avion de retour prévu le 20 décembre 2024.
Dès réception du billet, les doutes pourraient être levés et l’entretien du 24 décembre 2024 annulé
(doc. 237).
4.4.6. Par courriel du 4 décembre 2024, le recourant transmettait la « preuve de [s]on billet
d’avion » (doc. 234).
Le 5 décembre 2024, la cheffe de groupe relevait qu’il ne s’agissait que de l’itinéraire du vol. Il fallait
transmettre la copie du billet mentionnant le nom ainsi que l’indication de la confirmation de
l’enregistrement sur le vol (doc. 233).
Le même jour, le recourant indiquait partir en voyage ce jour et précisait avoir déjà envoyé la
« preuve du billet de vol ». Il était en chemin pour l’aéroport et informait qu’il pouvait « partir en
vacances où [cela lui] sembl[ait] » (doc. 232).
La cheffe de groupe répétait alors que la copie de l’itinéraire transmise n’indiquait pas de nom. De
ce fait, cela ne pouvait pas servir de justificatif pour l’absence. Sans copie du billet, l’entretien du
24 décembre 2024 était maintenu (doc. 232).
4.5.
Découverte du site internet et inaction du recourant
4.5.1. Le 9 décembre 2024, l’ORP a découvert que le recourant disposait d’un site internet intitulé
« B.________ Coaching » (doc. 194).
Le site internet proposait plusieurs cours (stretching, boxe, renforcement musculaire, …), ainsi que
du coaching personnalisé.
Dans la section « success stories », plusieurs clients faisaient part de leur témoignage.
En particulier, « H.________ » indiquait avoir pris conscience, depuis 10 mois, qu’il fallait qu’elle
change quelque chose à son mode de vie. Le recourant l’avait accompagnée une fois par semaine
depuis janvier 2024.
« I.________ », pour sa part, mentionnait notamment avoir rencontré le recourant depuis 6 mois
(doc. 209 ss).
4.5.2. Alors qu’il avait jusqu’au 23 décembre 2024 pour contacter le fournisseur de la mesure
G.________, le recourant ne s’est pas manifesté dans le délai imparti (doc. 207).
Le 24 décembre 2024, le recourant ne s’est pas présenté à l’entretien de suivi (doc. 208).
Pour le mois de décembre 2024, il n’a pas remis de preuves de recherches d’emploi (doc. 95 et
179).

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Le 9 janvier 2025 et le 13 janvier 2025, le recourant ne s’est pas présenté aux entretiens conseil qui
avaient été fixés (doc. 199 s.).
4.5.3. Par courrier du 14 janvier 2025, un questionnaire a été transmis au recourant pour qu’il se
détermine sur son éventuelle activité indépendante de coach sportif (doc. 195).
4.6.
Entretien du 29 janvier 2025 et questionnaire
4.6.1. Le 29 janvier 2025, le recourant s’est présenté à l’entretien de suivi.
Il ressort du procès-verbal y relatif que le recourant avait traversé une période difficile durant les
fêtes de fin d’année en raison du décès de son papa. Cet événement l’avait fortement affecté, ce
qui expliquait son absence aux entretiens et son absence de prise de contact jusqu’alors. Malgré
cela, il demeurait en recherche d’un emploi en tant que coach de fitness ou dans un poste alimentaire
(vente/service) (doc. 172).
Par courriel du 29 janvier 2025, le recourant indiquait que, depuis la nouvelle du décès de son père
durant les fêtes de fin d’année, il n’avait pas été en mesure de voir du monde ou de sortir de chez
lui. Il précisait avoir reçu le questionnaire concernant l’exercice d’une activité indépendante. Il
informait toujours être à la recherche d’un emploi et précisait n’exercer aucune activité indépendante
(doc. 178).
4.6.2. Par courrier du 29 janvier 2025, un délai supplémentaire de 5 jours lui a été imparti pour qu’il
réponde au questionnaire relatif à son activité indépendante (doc. 175).
Le 7 février 2025, le recourant a répondu au questionnaire précité. Il indiquait ne pas avoir d’activité
indépendante et précisait que le site avait été fait avec l’aide d’un copain. Il avait investi du temps et
des photos. Il indiquait aider ses amis avec ses compétences sans rémunération afin de se faire
connaître. Il était toujours à la recherche d’un emploi à 100%. Il pratiquait du sport par hobby et
passion (doc. 169).
4.7.
Décision du SPE et opposition
4.7.1. Par décision du 17 février 2025, le SPE a nié l’aptitude au placement du recourant dès le
19 juillet 2024 (doc. 156).
4.7.2. Le 12 mars 2025, le recourant s’est présenté à un entretien de suivi avec sa conseillère. Il
ressort du procès-verbal y relatif que lors de l’entretien, le recourant s’était montré très contrarié par
la situation et avait haussé le ton, réaffirmant qu’il ne travaillait pas en tant qu’indépendant.
Au cours de l’échange, le recourant a manifesté son mécontentement envers sa conseillère,
estimant qu’elle n’agissait pas, qu’elle était incompétente et qu’elle ne comprenait pas ses propos.
Il lui a reproché d’avoir informé le service juridique au lieu de le contacter directement pour en
discuter.
Le recourant a fait part de son intérêt d’obtenir des mesures de soutien à l’activité indépendante,
proposées par le chômage. La conseillère lui a alors expliqué qu’en raison de l’existence d’un site
internet lié à son activité, l’accès à ces mesures serait probablement difficile. Le recourant a alors
haussé le ton, exigeant des explications et réaffirmant qu’il n’exerçait aucune activité indépendante.

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Face à cette situation, la conseillère a sollicité l’intervention de la responsable des mesures de
soutien à l’activité indépendante afin de lui exposer la procédure en détail.
Le recourant a enfin exprimé son souhait de changer de conseillère, estimant que celle-ci ne
remplissait pas correctement son rôle dans sa recherche d’emploi et ne faisait rien pour l’aider.
L’entretien de suivi, qui avait duré plus d’une heure, s’était avéré particulièrement difficile pour la
conseillère en raison du comportement du recourant, qui avait élevé la voix à plusieurs reprises et
formulé des accusations à son encontre.
Par ailleurs, le recourant n’avait effectué aucune recherche d’emploi pour les mois de janvier et de
février 2025. Lors de l’entretien, il avait indiqué qu’il comptait les transmettre prochainement
(doc. 153).
4.7.3. Le 12 mars 2025, le recourant a formé opposition à l’encontre de la décision du
17 février 2025. Il indiquait que, s’il avait certes pu donner des cours en tant que coach, cette activité
constituait une simple activité accessoire qui ne pouvait en aucun cas être qualifiée de véritable
activité indépendante. Elle n’entravait en rien sa capacité à exercer une activité à temps plein.
Les revenus générés par cette activité étaient faibles et irréguliers. Il a transmis l’extrait de ses
comptes bancaires, lesquels faisaient ressortir les montants suivants au crédit de son compte:
CHF 240.- le 8 juillet 2024; CHF 600.- le 5 août 2024; CHF 130.- le 14 octobre 2024; CHF 130.- le
18 octobre 2024; CHF 240.- le 7 novembre 2024 et CHF 100.- le 8 novembre 2024.
Il précisait que son site web ne prouvait pas qu’il avait effectivement été coach. Les avis des clients
provenaient par ailleurs d’amis qu’il avait coachés sans rémunération, dans le but de se faire
connaître.
Son activité de coach n’avait eu aucun impact sur sa volonté de trouver une activité lucrative salariée
et sur sa disponibilité pour celle-ci. Il avait effectivement loupé des entretiens conseils et une mesure
en fin d’année 2024/début 2025, mais cela était dû au décès de son père qui l’avait grandement
affecté et qui l’avait rendu incapable de sortir de chez lui. Même durant cette période difficile, sa
volonté de trouver une activité lucrative salariée et sa disponibilité pour celle-ci étaient restées
intactes. En effet, il avait continué à effectuer régulièrement et de manière assidue ses recherches
d’emploi depuis son domicile (doc. 100).
4.7.4. Pour le mois de mars 2025, le recourant n’a remis que trois preuves de recherches d’emploi
(doc. 85 + 91).
Pour le mois d’avril 2025, il n’en a transmis aucune (doc. 77 et doc. 11 du dossier papier SPE).
4.7.5. Lors de l’entretien du 26 mai 2025, le recourant exprimait sa volonté de retrouver rapidement
un emploi correspondant à ses compétences et à ses intérêts. Il mentionnait également son souhait
de lancer une activité indépendante afin de sortir de la situation de chômage et de pouvoir régler
ses factures dans les meilleurs délais (doc. 77).

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5.
Discussion
5.1.
Dans son recours, le recourant conteste avoir exercé une activité indépendante de coach
sportif, que ce soit avant ou pendant la perception des indemnités de chômage. Il explique que cette
activité n’avait été exercée que de manière accessoire, à la manière d’un hobby.
Quoi qu’en dise le recourant, les faits rapportés ci-avant, notamment les commentaires laissés par
des clients sur le site web, sont suffisants pour établir que celui-ci avait effectivement débuté son
activité de coach avant son inscription au chômage et que celle-ci ne constituait pas uniquement un
hobby.
Cela étant le seul fait que le recourant ait dissimulé son activité indépendante ne suffit pas, en soi,
à fonder une inaptitude au placement (ci-avant: consid. 2.4).
5.2.
Il convient dès lors de déterminer si, malgré l’exercice de cette activité, le recourant
demeurait apte au placement au sens de l’art. 15 al. 1 LACI, soit s’il était disposé à accepter un
travail convenable et à participer aux mesures d’intégration prescrites.
A cet égard, les éléments du dossier démontrent que le recourant n’entendait pas mettre à la
disposition d’un employeur la disponibilité exigée d’un assuré au chômage.
En effet, depuis son inscription au chômage en juillet 2024, le recourant n’a que très partiellement
respecté les obligations qui lui incombaient.
Ainsi, pour le mois d’août 2024, il a remis tardivement ses preuves de recherches d’emploi,
invoquant un état maladif sans toutefois produire un certificat médical à l’appui de ses déclarations.
Pour le mois d’octobre 2024, les recherches d’emploi effectuées ont été jugées quantitativement
insuffisantes.
Par ailleurs, en novembre 2024, le recourant a été assigné à une mesure du marché du travail. Alors
qu’il était informé des dates de celles-ci depuis le 19 novembre 2024, il a sollicité son report le
premier jour de la mesure, soit le 28 novembre 2024, expliquant qu’il ne pourrait y participer en
raison de vacances prévues du 5 au 20 décembre 2024.
Informé que la mesure ne pouvait être déplacée et qu’il demeurait tenu d’y participer, il ne s’y est
néanmoins pas présenté.
Il a ensuite allégué être malade, produisant un certificat médical attestant rétrospectivement une
incapacité de travail à partir du premier jour de la mesure, ce qui a conduit au report de celle-ci.
Le recourant a par la suite indiqué qu’il ne serait pas présent aux rendez-vous de suivi fixés les
23 et 24 décembre 2024, Il a également refusé de transmettre les billets d’avion qui lui étaient
demandés par la cheffe de groupe afin de clarifier sa situation.
Le 23 décembre 2024, il n’a pas pris contact avec le fournisseur de la mesure comme requis, puis,
le 24 décembre 2024, il ne s’est pas présenté à son entretien de conseil. Il n’a en outre pas remis
les preuves de recherches d’emploi relatives au mois de décembre 2024.
Le recourant ne s’est pas davantage présenté aux entretiens de conseil fixés les 9 et
13 janvier 2025.

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Ce n’est que le 29 janvier 2025 qu’il s’est à nouveau manifesté, en se présentant à un entretien puis
en adressant un courriel à sa conseillère. Il a alors expliqué ses absences par le décès de son père.
Si la Cour ne méconnaît pas le caractère particulièrement éprouvant d’un tel événement et les
répercussions qu’il est susceptible d’avoir sur la capacité d’une personne à gérer ses démarches
administratives, cette circonstance ne dispensait toutefois pas le recourant de son obligation
minimale d’informer les organes de l’assurance-chômage de la situation. Or, il ressort du dossier
qu'il est demeuré plusieurs semaines sans donner de nouvelles ni entreprendre de démarches visant
à justifier ses absences ou à maintenir le contact avec les autorités chargées de son suivi.
5.3.
Par ailleurs, quand bien même il n’y a pas lieu de remettre en cause la réalité du décès du
père du recourant et de ses conséquences sur le moral de celui-ci, les pièces produites conduisent
à relativiser sensiblement les explications avancées pour justifier ses manquements répétés à ses
obligations envers l’assurance-chômage.
Il ressort en effet des relevés bancaires versés au dossier à l’appui de son opposition que le
recourant se trouvait en réalité en Thaïlande, à tout le moins du 22 décembre 2024 au
24 janvier 2025, soit durant la période au cours de laquelle il affirmait être dans l’incapacité de
donner suite aux sollicitations de l’ORP ou d’accomplir les démarches qui lui incombaient.
Les relevés font notamment état des opérations suivantes (doc. 107 ss):

un paiement de CHF 85.10 le 22 décembre 2024 à Bangkok;

un paiement de CHF 385.65 le 24 décembre 2024 à Chonburi (Thaïlande) dans un
commerce de montres;

un paiement de CHF 26.18 le 25 décembre 2024 à Bangkok;

un retrait de CHF 862.95 au bancomat de Chonburi (Thaïlande) le 30 décembre 2024;

un paiement de CHF 43.64 à le 18 janvier 2025 Chonburi (Thaïlande), dans le secteur de
Pattaya Walking (= quartier de divertissement et quartier chaud de la ville);

un paiement de CHF 79.31 le 24 janvier 2025 à Samut Prakan (Thaïlande) à l’aéroport;

un paiement de CHF 244.46 effectué le même jour au même endroit.
Ces éléments démontrent que le recourant séjournait à l'étranger durant la période concernée et
qu'il y menait des activités impliquant divers déplacements et opérations financières. Ils apparaissent
ainsi difficilement conciliables avec les déclarations selon lesquelles, à la suite de l'annonce du
décès de son père, il n'aurait plus été en mesure de voir du monde, de sortir de chez lui ou de gérer
les démarches requises par l'assurance-chômage.
À tout le moins, ces pièces révèlent que les explications fournies ne rendent pas compte de manière
complète et fidèle de sa situation effective. Elles renforcent ainsi l'impression générale qui se dégage
du dossier selon laquelle le recourant n'accordait qu'une importance secondaire aux obligations
découlant de son inscription au chômage et ne faisait pas de la recherche d'un emploi salarié sa
priorité.

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5.4.
Par la suite, le recourant n’a entrepris aucune démarche en janvier et février 2025, n’a justifié
que trois recherches pour le mois de mars 2025 et n’a remis aucune preuve de recherche d’emploi
pour le mois d’avril 2025.
5.5.
En outre, il a, à plusieurs reprises, adopté une attitude inappropriée à l’égard de sa
conseillère, cherchant notamment à lui imputer la responsabilité de certaines difficultés rencontrées
dans le suivi de son dossier, lesquelles résultaient pourtant de ses propres manquements.
Face à cette situation, un entretien spécial a été nécessaire, de même que l’intervention de la cheffe
de groupe et de la responsable des mesures de soutien à l’activité indépendante.
5.6.
Pris dans leur ensemble, ces éléments révèlent non pas des manquements ponctuels ou
isolés, mais une attitude générale démontrant que le recourant n’entendait pas se conformer aux
exigences de disponibilité imposées par l’assurance-chômage.
Le recourant a non seulement négligé ses obligations en matière de recherches d’emploi, mais il
s’est également soustrait à plusieurs reprises aux mesures et entretiens auxquels il était convoqué.
A cela s’ajoute son refus de transmettre les documents sollicités afin de clarifier sa situation
personnelle et ses déplacements à l’étranger.
La planification de vacances durant une période où il était tenu de participer à une mesure du marché
du travail témoigne en particulier du fait qu’il faisait prévaloir ses intérêts personnels sur ses
obligations de chômeur.
Ainsi, les nombreux manquements constatés, chez un recourant qui avait au demeurant dissimulé
son activité de coach sportif, laissent apparaître que celui-ci n’avait pas pour objectif principal de
réintégrer rapidement le marché du travail salarié. Son comportement démontre au contraire qu’il
entendait conserver une liberté d’organisation incompatible avec l’obligation de mettre sa force de
travail à disposition du marché de l’emploi et des organes de l’assurance-chômage.
Dans ces conditions, il apparaît hautement vraisemblable que, en présence d’une offre d’emploi
convenable, le recourant n’aurait pas été en mesure ou disposé à offrir à un employeur toute la
disponibilité exigée.
Par conséquent, il ressort de tout ce qui précède que le SPE était fondé à retenir son inaptitude au
placement dès son inscription, soit dès le 19 juillet 2024.
6.
Assistance judiciaire, frais de procédure et indemnité de partie
6.1.
Au vu de tout ce qui précède, le recours est rejeté et la décision sur opposition du
28 mai 2025 confirmée.
6.2.
Pour la présente procédure de recours, le recourant a sollicité d’être mis au bénéfice de
l’assistance judiciaire (605 2025 108).
Aux termes de l'art. 142 al. 1 du code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction
administrative (CPJA; RSF 150.1), a droit à l’assistance judiciaire la partie qui ne dispose pas de
ressources suffisantes pour supporter les frais d’une procédure sans s’exposer à la privation des

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choses nécessaires à son existence et à celle de sa famille. L’assistance n’est pas accordée lorsque
la procédure paraît d’emblée vouée à l’échec pour un plaideur raisonnable (art. 142 al. 2 CPJA).
Selon la jurisprudence, une cause est respectivement vouée à l'échec ou dépourvue de toute chance
de succès lorsque la perspective d'obtenir gain de cause est notablement plus faible que le risque
de succomber et qu'elle ne peut donc être considérée comme sérieuse, de sorte qu'une personne
raisonnable disposant des ressources financières nécessaires renoncerait à engager la procédure
en raison des frais qu'elle s'exposerait à devoir supporter. En revanche, l'assistance judiciaire doit
être accordée lorsque les chances de succès et les risques d'échec s'équilibrent à peu près, ou que
les premières n'apparaissent que légèrement inférieures aux seconds (ATF 142 III 138 consid. 5.1;
arrêt TF 4A_397/2023 du 17 avril 2024 consid. 3.1).
En l’espèce, au vu des éléments figurant au dossier, il n'existait aucune perspective sérieuse
d'obtenir l'annulation de la décision constatant l'inaptitude au placement du recourant dès le
19 juillet 2024.
En particulier, les nombreuses violations de ses obligations envers l'assurance-chômage, son défaut
de collaboration répété, ses absences injustifiées aux entretiens et mesures assignées, ainsi que
les contradictions relevées entre ses déclarations et les pièces produites, ne laissaient objectivement
subsister aucun doute sérieux quant à l'issue de la procédure.
Le recours apparaissait ainsi voué à l'échec dès son dépôt, de sorte qu’un assuré raisonnable aurait
renoncé à engager des frais d’avocat pour une procédure de recours, vu le risque auquel il s’exposait
de devoir supporter lui-même cette charge.
La condition des chances de succès faisant défaut, la requête d'assistance judiciaire doit être
rejetée, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres conditions de son octroi.
6.3.
En matière d’assurance-chômage, la procédure devant le Tribunal cantonal n’est en règle
générale pas soumise à des frais de procédure. Des émoluments de justice et des frais de procédure
peuvent toutefois être mis à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou témoigne de
légèreté (art. 61 let. fbis de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales [LPGA; RS 830.1]).
Tel est le cas en l'espèce.
Le recourant a persisté à contester la décision litigieuse alors même que les faits déterminants
ressortaient clairement du dossier et que plusieurs des explications avancées se sont révélées
inexactes ou, à tout le moins, sérieusement contredites par les pièces qu'il a lui-même produites. En
particulier, les relevés bancaires versés au dossier ont mis en évidence des circonstances
incompatibles avec certaines affirmations formulées dans le cadre de la procédure.
Par son comportement, le recourant a ainsi soutenu une argumentation qui ne pouvait objectivement
pas conduire à l'admission de son recours. Cette manière de procéder excède la simple défense de
ses intérêts et doit être qualifiée de téméraire au sens de l'art. 61 let. fbis LPGA.
Il se justifie dès lors de mettre les frais de procédure à sa charge, lesquels sont fixés à CHF 800.-.
6.4.
Vu le sort du recours, il n’est pas alloué d’indemnité de partie.
(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête :
I.
Le recours (605 2025 108) est rejeté.
Partant, la décision sur opposition du 28 mai 2025 est confirmée.
II.
La requête d’assistance judiciaire totale (605 2025 109) est rejetée.
III.
Les frais de procédure, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge du recourant.
IV.
Il n’est pas alloué d’indemnité de partie.
V.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6,
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en
principe pas gratuite.
Fribourg, le 12 juin 2026/anm
Le Président
La Greffière