fr_gerichte · 605 2019 46 · 2020-02-27 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Arbeitslosenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2019 46
Arrêt du 27 février 2020
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffière :
Tania Chenaux
Parties
A.________, recourant, 
contre
SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI, autorité intimée 
Objet
Assurance-chômage – suspension du droit à l'indemnité – 
recherches d'emploi insuffisantes avant chômage – quotité de la 
suspension – proportionnalité
Recours du 18 février 2019 contre la décision sur opposition du 
16 janvier 2019


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considérant en fait
A.
A.________, né en 1975, prétend à des indemnités de chômage depuis le 1er août 2018 au 
terme de son contrat de durée déterminée auprès de B.________. Il s'agit de son troisième délai-
cadre d'indemnisation, courant du 1er août 2018 au 31 juillet 2020. 
Durant le mois d'août 2018, l'assuré a travaillé quelques jours auprès du même employeur en 
étant payé à l'heure. Le 30 octobre 2018, il a finalement conclu un contrat à temps partiel de durée 
déterminée du 29 octobre au 31 décembre 2018, lequel a été prolongé jusqu'au 28 février 2019 
par un avenant au contrat d'engagement daté du 6 février 2019. 
B.
Par décision du 26 octobre 2018, confirmée sur opposition le 16 janvier 2019, le Service 
public de l’emploi (ci-après: SPE) a prononcé la suspension du droit aux indemnités de cet assuré 
pour une durée de 10 jours, dès le 1er août 2018, en raison de recherches d'emploi insuffisantes, 
pour la période précédant son inscription au chômage. Le SPE avait dans un premier temps 
considéré que, durant la période du 1er mai au 31 juillet 2018, l'assuré n'avait effectué que 
7 recherches d'emploi. Dans son opposition, l'assuré a complété ses preuves de recherches 
d'emploi, si bien que le SPE a finalement retenu un nombre insuffisant de 16 recherches d'emploi, 
sans toutefois réduire la durée de la suspension. La faute a été qualifiée de légère. 
C.
Contre cette décision, A.________ interjette recours auprès du Tribunal cantonal le 
18 février 2019 et conclut à l'annulation de la mesure de suspension prononcée. Il fait valoir qu'au 
vu du principe de l'égalité, le SPE ne devrait pas exiger les mêmes efforts à un assuré travaillant à 
plein temps ou sans emploi, en imposant dans les deux cas un minimum de huit recherches 
d'emploi mensuel. Il estime également que sa conseillère en personnel aurait dû lui préciser s'il 
était question d'une insuffisance sur le plan qualitatif ou quantitatif, de sorte qu'il aurait été à même 
de fournir davantage de preuves de recherches d'emploi avant le prononcé de la suspension. 
A l'appui de ses conclusions, il complète ses postulations en annexant leur justificatif et en 
produisant des nouvelles pour la période de juin à juillet 2018, totalisant près d'une trentaine de 
recherches d'emploi. Il prétend que leur nombre et leur qualité ainsi que la conclusion d'un 
nouveau contrat de travail de durée déterminée et l'obtention d'une prolongation attestent du fait 
qu'il a effectué tout ce qu'on pouvait raisonnablement attendre de lui pour éviter le chômage, de 
sorte que le prononcé de la suspension serait disproportionné.
Le 22 mars 2019, l'autorité intimée déclare ne pas avoir d'observations à formuler et propose 
implicitement le rejet du recours.
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments développés par celles-ci à l'appui de leurs conclusions dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.


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en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par un 
assuré directement touché par la décision attaquée, le recours est recevable.
2.
2.1.
Conformément à l'art. 8 al. 1 let. g de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-
chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI; RS 837.0), l'assuré a droit à 
l'indemnité de chômage s'il satisfait – entre autres conditions – aux exigences du contrôle fixées à 
l'art. 17 LACI.
2.2.
Aux termes de l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, 
avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement 
exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du 
travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter 
la preuve des efforts qu'il a fournis.
L'obligation de rechercher un emploi prend naissance déjà avant le début du chômage. Il incombe 
en effet à l'assuré de s'efforcer déjà pendant le délai de congé de trouver un nouvel emploi. Il s'agit 
là d'une règle élémentaire de comportement de sorte qu'un assuré doit être suspendu, même s'il 
n'a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son inaction (arrêts TF 8C_800/2008 
du 8 avril 2009 consid. 2.1, 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.1, et les références 
citées; DTA 1982 p. 37 no 4). Cette obligation découle directement de l'obligation générale de 
diminuer le dommage ancré à l'art. 17 al. 1 LACI (ATF 139 V 524 consid. 4.2; arrêt TF 
8C_768/2014 du 23 février 2015 consid. 2.2.3). 
Lorsqu'il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée, des recherches d’emploi sont exigées, 
non seulement pendant le bref délai de congé, mais au moins pour les trois derniers mois 
précédant l’inscription au chômage, car les employés temporaires ont un risque accru de devenir 
chômeurs (arrêt TF 8C_863/2014 du 16 mars 2015 consid. 4.5).
Les efforts personnels engagés pour trouver un travail convenable, lesquels représentent le noyau 
de l'obligation de diminuer le dommage, sont à examiner, en règle générale, avec rigueur (arrêt TF 
8C_21/2008 du 3 juin 2008 consid. 3.2). 
2.3.
Pour trancher le point de savoir si l'assuré a fait des efforts suffisants pour trouver un travail 
convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la qualité des démarches 
entreprises (ATF 124 V 231 consid. 4). Sur le plan quantitatif, la pratique administrative exige dix à 
douze offres d'emploi par mois en moyenne. On ne peut cependant pas s'en tenir à une limite 
purement quantitative et il faut bien plutôt examiner, au regard des circonstances concrètes, la 
qualité des démarches (NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in : Schweizerisches Bundesver-
waltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème éd., note de bas de page 1330). Sur le plan 
qualitatif, on peut attendre d'un assuré qu'il ne se contente pas de démarches par téléphone, mais 
qu'il réponde également à des offres d'emploi par écrit (CHOPARD, Die Einstellung in der 
Anspruchsberechtigung, 1998, p. 139 ss). Les efforts des recherches entrepris sont à prouver par 


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écrit. Ainsi, l'administration est en mesure d'examiner à fond la qualité et la quantité des 
recherches d'emploi effectuées en vue d'éviter le chômage ou l'abréger (ATF 120 V 74 consid. 3b, 
NUSSBAUMER, note 837).
Sont notamment à prendre en compte les circonstances personnelles et les possibilités de l'assuré 
vu son âge, sa formation et les usages du marché du travail qui entrent en ligne de compte (ATF 
120 V 74 consid. 4a ; GERHARDS, Kommentar zum Arbeitslosenversicherungsgesetz [AVIG], Vol. I, 
1988, note 15 ad art. 17 ; NUSSBAUMER, note 839). De plus, l'on tient compte également de la 
durée du chômage et des chances de l'assuré sur le marché du travail. S'agissant de l'évaluation 
de la faute de l'assuré, son comportement est analysé compte tenu de toutes les circonstances du 
cas particulier (arrêt TF 8C_583/2009 du 22 décembre 2009 consid. 5.1). Les efforts personnels 
engagés à trouver un travail convenable, lesquels représentent le noyau de l'obligation de 
diminuer le dommage, sont à examiner, en règle générale, avec rigueur (arrêt TF 8C_21/2008 du 
3 juin 2008 consid. 3.2).
3.
La violation du devoir de chercher du travail peut entraîner une suspension fondée sur l'art. 30 al. 
1 let. c LACI, selon lequel le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que 
celui-ci ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail 
convenable. Dans la pratique, une seule suspension est prononcée en cas d'insuffisance ou 
d'absence de recherches d'emploi avant l'inscription au chômage, même si la période concernée 
s'étend sur plusieurs mois (RUBIN, Commentaire de l'assurance-chômage, 2014, n. 12 ad art. 17 et 
les références citées).
Une suspension du droit aux indemnités pour recherches d’emploi insuffisantes ne se justifie que 
si l’insuffisance des recherches est à l’origine de la persistance de la situation de chômage 
individuelle. Lorsqu’en dépit de recherches insuffisantes, l’assuré parvient à mettre un terme à son 
chômage grâce à ses recherches (pour autant que ce soit dans un bref délai [maximum un mois]), 
une suspension ne se justifie pas (RUBIN, n. 8 ad art. 17 et les références citées). 
La suspension du droit à l'indemnité n'a en principe pas le caractère d'une peine au sens du droit 
pénal, mais celui d'une mesure administrative ayant pour but de limiter le risque d'une mise à 
contribution abusive de l'assurance et devant respecter le principe de proportionnalité (cf. arrêt 
TF C 218/01 du 5 juin 2002). Jurisprudence et doctrine s'accordent à dire qu'une telle mesure 
constitue une manière appropriée et adéquate de faire participer l'assuré au dommage qu'il cause 
à l'assurance-chômage en raison d'une attitude contraire à ses obligations (cf. arrêt TF C 208/06 
du 3 août 2007 consid. 3). En particulier, dans l'hypothèse d'une sollicitation abusive des 
prestations – catégorie dans laquelle on peut ranger notamment l'absence ou l'insuffisance des 
recherches d'emploi (art. 30 al. 1 let. c LACI) – la suspension poursuit un but compensatoire. Elle 
pose ainsi une limite à l'obligation de l'assurance-chômage d'allouer des prestations pour des 
dommages que l'assuré aurait pu éviter (RUBIN, n. 2 ad art. 30 et les références citées).
4.
Est litigieuse en l'espèce la question de savoir si c'est à juste titre que le recourant a été suspendu 
par le SPE durant 10 jours dans l'exercice de son droit à l'indemnité en raison de recherches 
d'emploi insuffisantes durant la période précédant le chômage, à savoir du 1er mai au 31 juillet 
2018. 


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Le recourant conteste l'insuffisance de ses recherches d'emploi durant cette période, qu'elle soit 
qualitative ou quantitative. A cet effet, il a produit de nouvelles postulations dans son recours et 
explique les raisons pour lesquelles il n'a procédé à des recherches d'emploi qu'à partir du 
moment où il a su que son contrat ne serait pas reconduit, soit à partir du 26 juin 2018. Il soutient 
qu'il a fait tout ce qu'on pouvait raisonnablement attendre de lui pour éviter la survenance du 
chômage, notamment en travaillant à temps partiel pour le même employeur en août 2018 et en 
concluant avec ce dernier un contrat de travail à temps partiel de durée déterminée du 29 octobre 
au 31 décembre 2018, prolongé jusqu'au 28 février 2019. 
Quant à l'autorité intimée, elle estime que le recourant était tenu d'effectuer des recherches 
d'emploi durant la période précédant son chômage, soit trois mois avant la résiliation de son 
contrat de durée déterminée. Elle relève par ailleurs que même si le nouveau contrat de travail a 
été prolongé, celui-ci n'a pas de taux fixe et est rémunéré à l'heure. Par conséquent, elle considère 
que l'assuré ne peut pas invoquer une quelconque promesse d'embauche pour justifier 
l'insuffisance de ses recherches d'emploi. Elle ne s'est toutefois pas déterminée sur l'ajout des 
dernières recherches d'emplois produites en procédure de recours. 
4.1.
Sur la base des pièces figurant au dossier, il est constant que le recourant, titulaire d'un 
bachelor et d'un master en sciences économiques, a travaillé depuis le 11 juillet 2016 au 30 juin 
2017 en qualité d'employé de bureau à plein temps auprès de C.________, étant au bénéfice d'un 
contrat de durée déterminée qui a été prolongé à deux reprises jusqu'au 31 décembre 2016 
(contrat d'engagement du 17 août 2016, bordereau du recourant). Le 3 mai 2017, un nouveau 
contrat de durée déterminée a été conclu, en qualité d'employé de bureau auprès de B.________, 
initialement prévu du 1er mai au 30 novembre 2017, lequel a été prolongé à deux reprises, la 
première fois jusqu'au 31 mars 2018, puis jusqu'au 31 juillet 2018 et n'a pas été reconduit (contrat 
d'engagement du 3 mai 2017 et ses avenants du 13 décembre 2017 et 28 février 2018, dossier 
SPE, pièce 7). 
Le 30 juillet 2018, il s'est inscrit au chômage, prétendant à des indemnités dès le 1er août 2018 
(confirmation d'inscription du 7 août 2018, dossier SPE, pièce 7).
Un premier entretien de conseil a eu lieu le 7 août 2018, à l’occasion duquel il a été informé de son 
obligation d’effectuer au minimum 8 recherches d’emploi par mois (procès-verbal d'entretien du 
7 août 2018, dossier SPE, pièce 6). 
Le recourant a transmis à l'Office régional de placement 8 preuves des recherches d'emploi pour 
le mois de juillet 2018 (dossier SPE, pièce 5). 
Dans son opposition du 24 novembre 2018, il prétend qu'il était persuadé que son contrat de 
travail allait être prolongé au dernier moment comme cela avait déjà été le cas par le passé, 
notamment au motif pris qu'il a été convié à prendre part à des projets futurs au sein de son 
service, projets auxquels il a participé après la fin de son contrat à durée déterminée dans le cadre 
de son nouveau contrat de travail à temps partiel. Expliquant n'avoir pas compris dans un premier 
temps qu'on lui reprochait une insuffisance de ses recherches d'emploi sur le plan quantitatif, il a 
annexé ses postulations pour le mois de juin 2018 (3) et pour le mois de juillet 2018 (13), soit un 
total de 16 recherches d'emploi (dossier SPE, pièce 3). Ce n'est que lors de son recours qu'il a 
finalement produit l'ensemble de ses recherches d'emploi pour les mois de mai 2018 (1), juin 2018 
(3) et juillet 2018 (23), réunissant 27 postulations, auxquelles il a rajouté, cette fois-ci, tous les 
justificatifs qui attestent de leur crédibilité sur le plan qualitatif. 


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4.2.
Il convient d'emblée de rappeler qu'il est sans pertinence qu’un assuré ne se soit pas vu 
fixer un nombre minimum de postulations lors de son inscription au chômage, ou qu’il ait ignoré 
l'existence d'un tel minima. En effet, chercher du travail pendant le délai de congé ou pendant la 
période suivant la formation est une règle élémentaire de comportement qui renvoie l'assuré à son 
obligation de diminuer le dommage, de sorte que celui qui ne la respecte pas doit faire l'objet d'une 
suspension même s'il n'a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son inaction. 
Ainsi, la méconnaissance de l'obligation d'effectuer des recherches d'emploi n'est pas considérée 
comme une excuse valable.
En l'espèce, le recourant ne prétend pas qu'il ignorait son obligation de faire des recherches 
d'emploi avant son inscription au chômage. 
4.2.1. Il sied de relever que ce dernier avait dans un premier temps transmis 8 preuves de 
recherches d'emploi - et non 7 comme retenu par l'autorité intimée dans sa décision du 26 octobre 
2018 -, puis les a complétées dans son opposition pour atteindre un total de 16 postulations, si 
bien que l'autorité n'a pas pu prendre connaissance de leur intégralité avant de prononcer la 
suspension. 
Sur le plan quantitatif, un total de 16 recherches d'emploi sur une durée de trois mois est une 
quantité bien inférieure à la moyenne des 10 à 12 offres mensuelles à laquelle se réfère 
généralement la pratique administrative. 
Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que l'autorité intimée avait estimé que le recourant 
n'avait pas effectué de postulations en quantité suffisante durant les trois derniers mois précédant 
la fin de son engagement. 
4.2.2. Finalement, il a attendu le stade de la procédure de recours pour produire l'ensemble de 
ses recherches d'emploi pour la période précédant son chômage. 
Sur le plan qualitatif, leur crédibilité ne saurait être mise en doute au vu des justificatifs annexés. 
Mais le recourant a déposé ses postulations manifestement hors délai et n'a effectué la majorité de 
ses recherches (23) qu'à partir du moment où il a su que son contrat ne serait pas prolongé, soit 
dès le 26 juin 2018. 
Il est vrai qu'en répartissant sur la période du 1er mai au 31 juillet 2018 les 27 recherches d'emploi 
qu'il a effectuées, on aboutit à une moyenne respectable de 9 recherches par mois. 
Pour autant, il peut en l'espèce lui être reproché d'avoir quelque peu temporisé, en se montrant 
peu actif au cours des deux premiers mois précédant le terme de son contrat, prenant le risque 
d'espérer que celui-ci allait être renouvelé, ce qui n'a en fin de compte pas tout à fait été le cas. 
Contrairement à ce qu'allègue le recourant, les pratiques usuelles de renouvellement des contrats 
de durée déterminée au sein de son service, tout comme l'invitation à prendre part à des projets 
futurs, ne suffisaient pas à présumer que son contrat serait renouvelé.
4.2.3. Il invoque au surplus qu'au vu du principe de l'égalité, l'autorité intimée ne devrait pas 
exiger les mêmes efforts à un assuré travaillant à plein temps ou sans emploi, en imposant dans 
les deux cas un minimum de 8 recherches d'emploi mensuel. 


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Force est de considérer qu'il serait juste, sur un plan théorique, d'imposer un nombre de 
postulations plus conséquent à un assuré se trouvant au chômage qu'à un assuré encore lié par 
un contrat de travail, qui, nécessairement, dispose de moins de temps pour effectuer ses 
recherches d'emploi. Ceci dit, en cas de résiliation du contrat de travail, l'employeur est tenu 
d'accorder à son employé le temps pour la recherche d'un nouvel emploi en vertu de l'art. 329 al. 3 
CO, ce qui est également admis dans le cadre d'un contrat à durée déterminée (STREIFF / VON 
KAENEL / RUDOLPH, Arbeitsvertrag, Praxiskommentar zu Art. 319-362 OR, 7e éd. 2012, n. 10 ad art. 
329 CO et les références citées). Il appartenait donc au recourant de demander à son employeur 
de lui accorder du temps pour ses recherches, déjà dès le mois de mai 2018, afin de diminuer 
davantage le risque de se retrouver sans emploi à la fin de son contrat. 
4.2.4. Il faut ainsi retenir que, dès lors qu'il n'avait reçu aucune garantie que son contrat de durée 
déterminée serait renouvelé, le recourant ne s'est pas suffisamment prémuni du risque – qu'il 
connaissait – de se retrouver au chômage, respectivement n'a pas fait tout son possible pour 
diminuer le dommage causé à l'assurance-chômage. C'est ce manque de diligence vis-à-vis de 
cette dernière qu'il doit aujourd'hui assumer, et ce en dépit de son alléguée bonne foi et des 
espoirs qu'il nourrissait de voir ses rapports de travail se prolonger.
Sur le principe, une suspension de son droit aux indemnités se justifie dès lors. 
5.
Reste à examiner la gravité de la faute commise et la durée de la suspension.
5.1.
Conformément à l'art. 30 al. 3, 3ème phr. LACI, la durée de la suspension est proportionnelle 
à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours. 
5.1.1. D'après l'art. 45 al. 3 de l’ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité (OACI ; RS 837.02), la suspension dure de 1 à 15 jours en cas de 
faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 
60 jours en cas de faute grave (let. c).
Dans ce domaine, le juge ne s'écarte de l'appréciation de l'administration que s'il existe de solides 
raisons de le faire (ATF 123 V 150 consid. 2 ; arrêt TF C 351/01 du 21 mai 2002 consid. 2b/aa).
5.1.2. La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est donc fixée compte tenu 
non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité (arrêts TF 8C_425/2014 
du 12 août 2014 consid. 5.1, 8C_64/2012 du 26 juin 2012 consid. 2.1, et les références citées). 
Les difficultés financières que connaît un assuré ne sont toutefois pas à prendre en considération 
lors de la fixation de la durée de la suspension (arrêt TF C 128/04 du 20 septembre 2005 consid. 
2.3).
La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret constitue une 
question relevant du pouvoir d'appréciation, qui est soumise à l'examen du juge de dernière 
instance uniquement si la juridiction (respectivement l'administration) cantonale a exercé son 
pouvoir d'appréciation de manière contraire au droit, soit si elle a commis un excès positif ou 
négatif de son pouvoir d'appréciation ou a abusé de celui-ci. Il y a abus du pouvoir d'appréciation 
lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde 
sur des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de 


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l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (arrêt TF 8C_747/2018du 20 mars 2019 consid. 4.2 et les références citées).
5.2.
Dans ses directives (cf. Bulletin LACI Indemnité de chômage [IC] Marché du 
travail/Assurance-chômage), le Secrétariat d'Etat à l'économie (ci-après: SECO) a édicté une 
échelle des suspensions à l'intention des autorités cantonales, échelle qui vise, autant que 
possible, à établir une égalité de traitement entre les assurés.
S'agissant du motif de suspension relatif à l'insuffisance des recherches pendant le délai de congé, 
la faute est qualifiée de légère et donne lieu à une suspension du droit aux indemnités de trois à 
quatre jours timbrés lorsque le délai de congé est d'un mois, de six à huit jours timbrés lorsque le 
délai de congé est de deux mois et de neuf à douze jours timbrés lorsque le délai de congé est de 
trois mois ou plus (§ D79 ch. 1.A). 
Ce barème (indicatif) constitue un instrument précieux pour les organes d'exécution chargés de 
l'application du régime de l'assurance-chômage lors de la fixation de la suspension et contribue à 
une application plus égalitaire des suspensions dans les différents cantons. L'administration ne 
s'en trouve cependant pas dispensée d'apprécier le comportement de l'assuré, compte devant être 
tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas d'espèce et de fixer la 
suspension en fonction de la faute (arrêts TF 8C_425/2014 du 12 août 2014 consid. 5.1 et 
8C_64/2012 du 26 juin 2012 consid. 2.1). En cas de recours, le juge ne s'écartera de l'appréciation 
de l'administration que s'il existe de solides raisons de le faire (ATF 123 V 150 consid. 2; arrêt TF 
C 351/01 du 21 mai 2002 consid. 2b/aa).
5.3.
En l'occurrence, l'autorité intimée a considéré que le recourant avait commis une faute 
légère au sens de l'art. 45 al. 3 let. a OACI, prononçant une mesure de 10 jours de suspension.
Concernant la gravité de la faute, l'appréciation de l'autorité paraît en tous points conforme au droit 
et à la jurisprudence précités. 
Toutefois, au vu des circonstances particulières du cas d'espèce, la Cour de céans considère que 
la durée de la suspension fixée à 10 jours est disproportionnée. 
En effet, l'on ne saurait faire abstraction de l'ensemble des recherches d'emploi valables mais 
déposées hors délai par le recourant, lesquelles dépassent globalement la quantité minimale 
mensuelle exigée par l'autorité, à tout le moins pour le mois de juillet, moment à partir duquel, en 
cohérence avec ses explications, il s'est sérieusement mis en recherche d'un nouvel emploi. 
Il sied également de relever que le fait qu'il a pu être réengagé au sein du même service par le 
biais d'un contrat à temps partiel a contribué à diminuer le dommage causé à l'assurance-
chômage en permettant à celui-ci d'obtenir un gain intermédiaire et donc une réduction de ses 
indemnités de chômage. 
Par conséquent, il convient plutôt de se distancier du barème indicatif des suspensions prévu en 
cas de recherches d'emploi insuffisantes, pendant un délai de congé de trois mois, barème vis-à-
vis duquel la Cour de céans ne saurait au demeurant être liée. 
Elle réduit ainsi, prenant acte des preuves nouvelles déposées devant elle, de 10 à 5 indemnités 
journalières la suspension prononcée, cela eu égard aux circonstances du cas qui donnent à 


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penser que les conséquences des manquements du recourant n'ont eu qu'une portée très limitée 
sur le dommage causé à l'assurance-chômage. 
Partant, la suspension est réduite à 5 jours timbrés.
6.
Au vu de ce qui précède, le recours du 18 février 2019 est partiellement admis et la décision sur 
opposition du 16 janvier 2019 réformée en ce sens que la durée de suspension du droit aux 
indemnités du recourant est réduite de 10 à 5 jours timbrés. 
En application du principe de la gratuité de la procédure valant en la matière (cf. art. 61 let. a 
LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LACI), il n'est pas perçu de frais de justice. 
la Cour arrête :
I.
Le recours est partiellement admis. 
Partant, la décision sur opposition est réformée en ce sens que la suspension du droit à 
l'indemnité est réduite à 5 jours, dès le 1er août 2018. 
II.
Il n’est pas perçu de frais de justice. 
III.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 27 février 2020/tch
Le Président :
La Greffière :