fr_gerichte · 605 2015 120 · 2017-01-30 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2015 120
Arrêt du 30 janvier 2017
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Marc Boivin
Juges:
Marianne Jungo, Yann Hofmann
Greffier:
Alexandre Vial
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Carine Gendre 
Rohrbach, avocate
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité; rente limitée dans le temps
Recours du 9 février 2015 contre la décision du 7 janvier 2015


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, née en 1963, domiciliée à B.________, a effectué sa scolarité obligatoire à 
C.________. Elle a travaillé, à compter de 1979, en tant qu’ouvrière d’usine, puis, à partir de 2003, 
en qualité d’ouvrière-opératrice.
En date du 14 avril 2007, l’assurée a été victime d’un accident alors qu’elle assistait à une course 
de caisses à savon : une fracture de la cheville gauche, des fractures de la région de l’hémithorax 
gauche, une lésion traumatique cérébrale et une contusion importante de l’épaule gauche ont été 
diagnostiquées. Elle a alors cessé de travailler et ne reprendra par la suite son activité qu’à 50% 
au plus. 
L’assurée été hospitalisée initialement à D.________ puis, du 15 au 19 avril 2007, à E.________ 
où une ostéosynthèse de la fracture a été pratiquée. Elle a ensuite séjourné du 30 janvier au 
5 mars 2008 à F.________. L’ablation du matériel d’ostéosynthèse a été effectuée le 23 avril 
2008. 
L’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l'assurance-invalidité le 28 juin 2008. 
Elle a à nouveau été hospitalisée du 28 octobre au 26 novembre 2008 à F.________. En date du 
26 octobre 2009, elle a subi une résection partielle et suture du labrum de la hanche droite. 
Par décision du 7 janvier 2015, l’Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après : 
OAI) a octroyé à l’assurée une rente entière d’invalidité limitée dans le temps, du 1er avril 2008 au 
31 juillet 2009 et du 1er octobre 2009 au 30 novembre 2010 (dossier AI pce p. 1056 à 1062). 
B.
Le 9 février 2015, A.________, représentée par Me Gendre Rohrbach, interjette recours à 
l’encontre de la décision du 7 janvier 2015 auprès du Tribunal cantonal. En substance, elle estime 
qu’un examen neurologique complémentaire appelé Thermo-test doit être effectué auprès du 
Service d’antalgie de G.________, un des deux seuls centres en Suisse disposant d’un 
équipement idoine, afin d’objectiver d’éventuels lésions des fibres fines ; elle se fonde à cet égard 
essentiellement sur l’avis médical du Dr H.________ de I.________, à C.________. Elle conclut, 
sous suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision entreprise et au renvoi de la cause à 
l’autorité intimée pour complément d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle 
décision. 
L’avance de frais de CHF 800.- requise a été versée le 11 mars 2015. 
Dans ses observations du 25 juin 2015, déposées hors délai, l'autorité intimée expose que 
l’assurée a déjà fait l’objet de nombreuses investigations médicales, que les expertises produites 
sont complètes et probantes et que le complément d’instruction requis n’est pas de nature à 
apporter des éléments déterminants pour la fixation d’une exigibilité. Elle conclut par conséquent 
au rejet du recours interjeté par l’assurée.
C.
Dans ses contre-observations du 7 septembre 2015, la recourante souligne que les experts 
orthopédiste et psychiatre sollicités se sont limités à évaluer l’exigibilité d’une activité 
professionnelle dans leur domaine de compétence seulement, qu’un examen neurologique 
approfondi apparaît dès lors nécessaire et qu’un tel examen peut permettre d’objectiver les 
douleurs diffuses dont elle souffre. 


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Par écriture du 14 octobre 2015, l’autorité intimée renonce à se déterminer plus avant et confirme 
ses conclusions. 
D.
Appelée en cause, J.________ SA, agissant en qualité de société gérante pour la Fondation 
collective LPP J.________, renonce à prendre position.
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments des parties, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, 
dans les considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du 
litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente 
par une assurée directement touchée par la décision attaquée et dûment représentée, le recours 
est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA ; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI ; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité 
peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.
D’après une jurisprudence constante, ce n’est pas l’atteinte à la santé en soi qui est assurée, ce 
sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c’est-à-dire une incapacité de gain qui 
sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).
a)
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas 
comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre 
en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait 
empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être 
déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA ; ATF 141 V 281 
consid. 3.7.1 ; 102 V 165 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées ; cf. également ATF 
127 V 294 consid. 4c i. f.). 
b)
Selon cette jurisprudence, la reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé 
psychique, de troubles somatoformes douloureux persistants ou de fibromyalgie, suppose la 
présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères 
d'un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; 130 V 396 consid. 5.3 
et 6). Dans le cadre des douleurs de nature somatoforme, la Haute Cour a souligné que l’analyse 
doit tenir compte des facteurs excluant la valeur invalidante à ces diagnostics (ATF 141 V 281 
consid. 2.2, 2.2.1 et 2.2.2). On conclura dès lors à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le 
droit aux prestations d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple une discordance entre 
les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences 


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entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des 
plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps 
malgré un environnement psychosocial intact) (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 ; 132 V 65 consid. 
4.2.2 ; 131 V 49 consid. 1.2).
Dans cet arrêt ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a en revanche abandonné la présomption qui 
prévalait jusqu'à ce jour, selon laquelle les syndromes du type troubles somatoformes douloureux 
et affections psychosomatiques assimilées peuvent être surmontés en règle générale par un effort 
de volonté raisonnablement exigible. Seule l'existence de certains facteurs déterminés pouvait, 
exceptionnellement, faire apparaître la réintégration dans le processus de travail comme n'étant 
pas exigible. Désormais, la capacité de travail réellement exigible des personnes concernées doit 
être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sur la base 
d'une vision d'ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 
prédéfini. Cette évaluation doit se dérouler sur la base d'un catalogue d'indices qui rassemble les 
éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique. La phase diagnostique 
devra mieux prendre en considération le fait qu'un diagnostic de "trouble somatoforme" 
présuppose un degré certain de gravité. Le déroulement et l'issue des traitements thérapeutiques 
et des mesures de réadaptation professionnelle fourniront également des conclusions sur les 
conséquences de l'affection psychosomatique. Il conviendra également de mieux intégrer la 
question des ressources personnelles dont dispose la personne concernée, eu égard en particulier 
à sa personnalité et au contexte social dans lequel elle évolue. Joueront également un rôle 
essentiel les questions de savoir si les limitations alléguées se manifestent de la même manière 
dans tous les domaines de la vie (travail et loisirs) et si la souffrance se traduit par un recours aux 
offres thérapeutiques existantes.
c)
Enfin, les facteurs psychosociaux et socioculturels ne constituent pour elles seules pas 
des atteintes à la santé entraînant une incapacité de gain au sens de l'art. 4 LAI. Pour qu'une 
invalidité soit reconnue, il est nécessaire qu'un substrat médical pertinent entrave la capacité de 
travail (et de gain) de manière importante et soit à chaque fois mis en évidence par un médecin 
spécialisé. Plus les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et 
imprègnent l'anamnèse, plus le diagnostic médical doit préciser si l'atteinte à la santé psychique 
équivaut à une maladie. Il ne suffit donc pas que le tableau clinique soit constitué d'atteintes 
relevant de facteurs socioculturels ; il faut au contraire que celui-ci comporte d'autres éléments 
pertinents au plan psychiatrique tels qu'une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable et non une simple humeur dépressive. En définitive, une atteinte psychique 
influençant la capacité de travail de manière autonome est nécessaire pour que l'on puisse parler 
d'invalidité. Tel n'est en revanche pas le cas lorsque l'expert ne relève pour l'essentiel que des 
éléments trouvant leur explication et leur source dans le champ socioculturel ou psychosocial (ATF 
127 V 294 consid. 5a ; arrêt TF I 797/06 du 21 août 2007 consid. 4). Dans le contexte des troubles 
somatoformes, le Tribunal fédéral a précisé que ces facteurs peuvent avoir des effets sur les 
ressources à disposition de l’assuré pour lui permettre de surmonter son atteinte à la santé (ATF 
141 V 281 consid. 3.4.2.1).
3.
a)
L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: a. sa capacité de gain ou sa 
capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par 
des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles ; b. il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable ; c. au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI). 


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La rente est échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité : un taux d’invalidité de 40% au 
moins donne droit à un quart de rente ; lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à 
une demi-rente ; lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque 
le taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière (art. 28 al. 2 LAI). 
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter 
de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 
LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l'assuré (art. 29 al. 1 LAI).
b)
D'après l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l'assuré 
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance 
du droit à la rente (art. 29 al. 1 LAI). Les revenus avec et sans invalidité doivent alors être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision est rendue être prises en 
compte (arrêts TF 9C_399/2007 du 14 mars 2008 et I 138/05 du 14 juin 2006 consid. 6.2.1 ; ATF 
128 V 174 ; 129 V 222). Lorsqu'il y a lieu d'indexer les revenus, il convient de se référer à 
l'évolution des salaires nominaux, de faire une distinction entre les sexes et appliquer l'indice relatif 
aux hommes ou aux femmes (ATF 129 V 408).
4.
Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification 
notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite 
en conséquence, ou encore supprimée. 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas 
de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi 
un changement important (ATF 109 V 108 consid. 3b ; 107 V 219 consid. 2 ; 105 V 29 et les 
références citées, VSI 1996 p. 188 consid. 2d). 
Une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une rente d'invalidité avec effet rétroactif 
et, en même temps, prévoit l'augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, 
correspond à une décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA (cf. arrêt du TF I 511/03 du 
13 septembre 2004 consid. 2 ; ATF 125 V 417 consid. 2d et les références citées). Dans un tel 
cas, pour déterminer si un changement important s'est effectivement produit, il convient de 
comparer l'état de fait au moment de l'octroi ou du début de la rente avec celui existant au moment 
de la réduction ou la suppression de celle-ci (ATF 125 V 413 consid. 2d in fine et les références 
citées).
Selon l’art. 88a al. 1 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI ; RS 831.201), 
si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que 
son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité 
s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux 
prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement 
déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication 


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prochaine soit à craindre. A l’inverse, conformément à l’art. 88a al. 2 RAI, si la capacité de gain de 
l'assuré ou sa capacité d'accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou 
encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'aggrave, ce 
changement est déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré trois 
mois sans interruption notable.
5.
a)
Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre 
essentiellement économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément 
avec le taux de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour 
pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 156 consid. 1).
b)
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est 
que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions médicales soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la 
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 ; arrêt TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011). 
La durée d'un examen n'est pas un critère permettant en soi de juger de la valeur d'un rapport 
médical (arrêts TF 9C_382/2008 du 22 juillet 2008 et 9C_514/2011 du 26 avril 2012). La question 
de savoir si l’expertise est en soi complète et convaincante dans son résultat est en première ligne 
déterminante (arrêt TF 9C_55/2009 du 1er avril 2009 consid. 3.3 et les références citées). 
aa) Il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées). Un rapport médical ne saurait toutefois être écarté pour 
la simple et unique raison qu'il émane du médecin traitant (arrêt TF I 81/07 du 8 janvier 2008 
consid. 5.2).
bb) Conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral (ATF 141 V 281 consid. 
2.1 et 2.1.1 ; 130 V 352 consid. 2.2.5), une expertise psychiatrique est en principe nécessaire 
quand il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail que des troubles somatoformes 
douloureux sont susceptibles d'entraîner. Une telle appréciation psychiatrique n'est toutefois pas 
indispensable lorsque le dossier médical comprend suffisamment de renseignements pour exclure 
l'existence d'une composante psychique aux douleurs de l'assuré qui revêtirait une importance 
déterminante au regard de la limitation de la capacité de travail. Le Tribunal fédéral a ainsi retenu 
que des éclaircissements de la part d'un médecin psychiatre n'étaient pas nécessaires lorsqu'il 
n'existait aucun indice que l'assuré présentât une problématique psychique invalidante (arrêts TF 
9C_699/2011 du 21 mai 2012 consid. 4.2 et 4.3 et I 761/01 du 18 octobre 2002, in SVR 2003 IV 
n° 11 p. 31).


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cc) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus 
que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures 
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres 
preuves (appréciation anticipée des preuves ; KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der 
Sozialversicherung, 
p. 
212, 
n° 
450 ; 
KÖLZ/HÄNER, 
Verwaltungsverfahren 
und 
Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2ème éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, 
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème éd., p. 274 ; cf. aussi ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 122 II 
469 consid. 4a ; 122 III 223 consid. 3c ; 120 Ib 229 consid. 2b ; 119 V 344 consid. 3c et la 
référence citée ; arrêt TF 9C_303/2015 du 11 décembre 2015 consid. 3.2). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 
V 94 consid. 4b ; 122 V 162 consid. 1d et la référence citée).
6.
En l’espèce, l’autorité intimée a octroyé à la recourante une rente entière d’invalidité limitée 
dans le temps, du 1er avril 2008 au 31 juillet 2009 et du 1er octobre 2009 au 30 novembre 2010. 
Il s’agit ainsi de vérifier que l’état de santé et sa capacité de travail se sont bien améliorés au 
31 juillet 2009 et au 30 novembre 2010, ces suppressions de rente correspondant à des décisions 
de révision au sens de l’art. 17 LPGA. 
En priorité, il convient de déterminer si, comme le fait valoir la recourante, un examen 
neurologique complémentaire appelé Thermo-test doit être effectué afin d’objectiver d’éventuels 
lésions des fibres fines.
Les pièces médicales figurant au dossier doivent dès lors être examinées : 
a)
Etat de santé au 1er août 2008
- Le rapport médical LAA du 3 mai 2007 du Dr K.________, médecin assistant à E.________, qui 
a fait état d’un traumatisme crânio-cérébral, d’une importante lésion à l’épaule gauche, de 
fractures de côtes de l’hémithorax gauche et d’une fracture malléolaire externe de la cheville 
gauche de type Weber C (dossier AI pce p. 23). 
- Le rapport médical du 22 juin 2007 du Dr L.________, de M.________, qui a effectué la prise en 
charge initiale après l’accident du 14 avril 2007 (dossier AI pce p. 29 ; cf. également pce p. 33).
- Le rapport médical intermédiaire du 25 octobre 2007 du Dr N.________, médecin spécialiste 
FMH en médecine physique et réadaptation et en médecine du sport, qui a fixé une reprise du 
travail à 50% le 10 septembre 2007 (dossier AI pce p. 48).
- Les rapports médicaux des 3 juillet et 3 décembre 2007 du Dr O.________, médecin spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique, qui a fait état d’une stabilisation par ostéosynthèse de la fracture 
de type Weber C. Il a estimé qu’il pouvait s’agir d’une évolution algodystrophique. A son avis, 
l’évolution est favorable, mais le traumatisme à l’extrémité inférieure justifie un programme de 
réadaptation. L’assurée s’était alors plainte de douleurs dans les deux genoux et la cheville 
gauche (dossier AI pces p. 30 s., 54).


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- Les rapports médicaux des 14 avril et 20 décembre 2007 du Dr P.________, médecin spécialiste 
FMH en médecine générale, de la CNA, qui a fait état de douleurs dans la cheville gauche et les 
membres inférieurs. Il a précisé que la mobilité de la hanche était physiologique (dossier AI pce 
p. 61 s., 247).
- Le rapport de sortie (hospitalisation du 30 janvier au 5 mars 2008) du 28 mars 2008 du 
Dr Q.________, médecin spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation et en chirurgie 
orthopédique, de F.________, qui a nouvellement posé les diagnostics d’algodystrophie 
anamnestique, d’arthrose métatarsophalangienne débutante du 1er rayon gauche, de discrète 
atteinte neuropsychologique, de légère tendinopathie sous-scapulaire gauche sans rupture. Il a fait 
état de douleurs musculaires surtout à l’extrémité inférieure gauche ainsi que d’une sensation de 
faiblesse. Les examens neurologique et neuropsychologique, ainsi que l’IRM cérébral ont été dans 
les normes ; une évaluation en situation professionnelle a exclu tout trouble significatif. Les 
médecins n’ont somme toute noté qu’une persistance d’une légère diminution de l’endurance et 
ont conclu à une capacité de travail de 50% – pouvant être augmentée dans les semaines 
suivantes – dans son poste actuel adapté (dossier AI pces p. 96 s., 139 à 156).
- Le protocole opératoire du 23 avril et le rapport du 2 août 2008 du Dr O.________, qui a pratiqué 
l’ablation du matériel d’ostéosynthèse et a fait état d’une évolution défavorable au niveau de la 
cheville gauche (dossier AI pce p. 130, 159).
- Le rapport d’examen du 13 août 2008 du Dr P.________, de la CNA, qui a mentionné une 
fatigabilité importante des membres inférieurs avec légère amyotrophie de la jambe gauche, des 
douleurs aux cuisses, la persistance d’une légère claudication et une diminution de la mobilité de 
la cheville ; il a précisé que la mobilité de la hanche et du genou était physiologique. Il a estimé 
qu’un nouveau séjour à F.________ était justifié (dossier AI pce p. 131 s.).
- Le rapport de sortie (hospitalisation du 28 octobre au 26 novembre 2008) du 18 décembre 2008 
du Dr Q.________, de F.________, qui a exposé que l’examen neurologique avec ENMG a 
montré une atteinte d’environ 50% des fibres d’une branche sensitive terminale du nerf péronier 
superficiel gauche par axonotmésis partielle, pouvant expliquer une zone de dysesthésie 
douloureuse et d’allodynie. Le médecin a mentionné que « durant l’évaluation, la volonté de 
donner le maximum aux différents tests est jugée incertaine, et le niveau de cohérences moyen. 
[…] Diverses discordances sont par ailleurs relevées dans le rapport. Au terme de l’évaluation on 
peut estimer que le niveau d’effort fourni par la patiente correspond à un niveau d’effort léger à 
moyen. […] On a plusieurs arguments pour retenir des autolimitations et une sous-évaluation de 
ses propres capacités par la patiente. Le substrat organique est actuellement pauvre et ne permet 
pas d’expliquer complètement le tableau clinique ». Il a dès lors conclu à une capacité de travail 
entière depuis le 26 décembre 2008 et précisé que l’ancien travail exercé, plus physique, 
apparaissait également exigible au vu des constatations médicales. Il a ajouté que des facteurs 
extramédicaux pouvaient participer à une évolution difficile (dossier AI pce p. 220 à 231).
- Les rapports d’examen des 5, 8 janvier et 16 février 2009 du Dr O.________, qui a constaté la 
persistance de douleurs à la palpation des facettes rotuliennes et aux chevilles, ainsi que d’une 
hypo-dysesthésie sur la moitié dorsale externe du pied droit. Il a confirmé la reprise du travail à 
50% (dossier AI pce p 207 à 210, 236).


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b)
Etat de santé au 31 juillet 2009
- Le rapport médical du 2 avril 2009 du Dr P.________, de la CNA, qui a conclu à une capacité de 
travail entière dans l’activité habituelle, attendu qu’elle permet de travailler en sollicitation alternée, 
en partie debout et en partie assise. Il a estimé que l’atteinte à l’intégrité était de 20% (dossier AI 
pce p. 240 à 242).
- La prise de position du 27 avril 2009 du Dr R.________, médecin spécialiste FMH en médecine 
générale, du SMR, qui a conclu à une capacité de travail entière de l’assurée dans une activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles, à l’instar de son activité habituelle, avec toutefois une 
diminution 
de 
rendement 
de 
10% 
(pauses 
plus 
fréquentes 
et 
discrets 
troubles 
neuropsychologiques), dès le 27 décembre 2008 (dossier AI pce p. 250 s.). 
c)
Etat de santé au 1er octobre 2009
- Le rapport du 30 juin 2009, le protocole opératoire du 26 octobre 2009 et le certificat du 20 
janvier 2010 du Dr S.________, médecin spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, qui a procédé 
à une résection partielle labrale de la hanche gauche antéro-supérieure avec suture labrale 
partielle (dossier AI pce p. 355 ; cf. également pce p. 280, 281 s., 306 s., 307 à 309).
- Le rapport médical du 20 janvier 2010 de la Dresse T.________, médecin spécialiste FMH en 
médecine générale, qui a fait état de douleurs persistantes post-opératives et mentionné que la 
patiente était très démonstrative (dossier AI pce p. 289 à 292).
d)
Etat de santé au 30 novembre 2010
- Le rapport médical du 20 mai 2010 du Dr U.________, médecin spécialiste FMH en médecine 
générale, de la CNA, qui a conclu à une capacité de travail entière dans un travail léger 
(partiellement en position assise, partiellement en position debout) du secteur industriel, avec 
toutefois une diminution de rendement de 10% due à la possibilité d’un besoin accru de pauses.
- La prise de position du 30 juin 2010 du Dr V.________, médecin spécialiste FMH en médecine 
du travail, du SMR, qui a proposé la mise en œuvre d’une expertise orthopédique et précisé 
qu’une incapacité de travail totale était justifiée depuis le 26 octobre 2009 pour six mois a priori 
(dossier AI pce p. 376). 
- Le rapport d’expertise du 10 septembre 2010 du Dr W.________, médecin spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, qui a retenu une lésion par axonotmésis d’une branche terminale du nerf 
péronier superficiel gauche ainsi que des douleurs diffuses des membres inférieurs. Il a constaté 
une amélioration spectaculaire de celles-ci à la suite de la pose d’un neurostimulateur. Il a fait état 
d’un examen clinique des hanches et genoux sans particularité et a exclu un trouble somatoforme 
douloureux. L’expert a finalement conclu à une capacité de travail totale dans l’activité habituelle, 
qui respecte ses limitations fonctionnelles – travail en position alternée assis-debout, sans activités 
lourdes répétitives – (dossier AI pce p. 412 à 424).
- Les rapports médicaux des 8, 29 septembre, 6 octobre 2010 et 17 janvier 2011 du 
Dr H.________, médecin spécialiste FMH en anesthésiologie, de I.________, qui a fait état de 
douleurs neuropathiques dans la région antérieure des cuisses irradiant jusque dans les genoux, 
couplées avec une allodynie. Il a précisé que des traitements par ergothérapie et médicaments 
sont restés inefficaces. Il a enfin noté que l’assurée était en phase de test pour l’implantation 
permanente d’un stimulateur. Il a estimé que les douleurs dont souffrait sa patiente étaient 


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d’origine neuropathique, pouvant s’expliquer en partie par l’intervention chirurgicale et en partie 
par le traumatisme. Il a précisé, au demeurant, que le fait que l’assurée ait ressenti beaucoup 
moins de douleurs après la mise en place d’un stimulateur médullaire (traitement palliatif) 
renforçait ce diagnostic. Il s’est finalement inscrit à faux par rapport à l’appréciation médicale du 
Dr W.________ relative à l’exigibilité d’une activité professionnelle (dossier AI pces p. 461 s., 572 
s., 822 à 825).
- La lettre à contenu médical du 1er février 2011 du Dr S.________, qui a estimé que la capacité de 
travail de sa patiente était de 40% en tant qu’ouvrière avec une place de travail adaptée (dossier 
AI pce p. 457 s.).
- Le rapport médical du 11 février 2011 du Dr X.________, médecin spécialiste FMH en médecine 
physique et réadaptation et médecine du sport, qui a noté que sa patiente s’était plainte d’une 
douleur de type neurogène, l’empêchant d’effectuer sa rééducation à la marche en piscine en 
raison des brûlures provoquées par l’immersion dans l’eau chaude, au niveau des deux cuisses 
avec irradiation jusqu’aux genoux (dossier AI pce p. 459 s., 570 s. ; cf. également pces p. 360 s., 
401).
- Le rapport médical du 22 mars 2011 du Dr Y.________, médecin spécialiste FMH en neurologie, 
qui a conclu à un EMG normal et a précisé n’avoir découvert aucun signe d’une atteinte 
neurologique de type central ou périphérique ; il a dès lors ajouté que de plus amples 
investigations n’étaient pas nécessaires (dossier AI pce p. 482, 569).
- La prise de position du 2 août 2011 de la Dresse Z.________, médecin spécialiste FMH en 
rhumatologie, du SMR, qui a requis une expertise complémentaire du Dr W.________ (dossier AI 
pce p. 469).
- Le rapport d’expertise complémentaire du 10 novembre 2011 du Dr W.________, qui a retenu, 
comme diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail, des douleurs chroniques des 
membres inférieurs (G 62.9) et une coxopathie gauche (M 13.1), ainsi que, comme diagnostics 
sans répercussion sur la capacité de travail, un status après polytraumatisme avec fracture de côte 
et de cheville gauche (Z 91.6) et une lésion par axonotmésis d’une branche superficielle du nerf 
péronier superficiel gauche (G 57.3). S’agissant des douleurs chroniques des membres inférieurs, 
il a indiqué qu’elles ne s’expliquaient pas par une pathologie de l’appareil locomoteur et a dès lors 
proposé un examen neurologique approfondi. Il a finalement conclu à une capacité de travail 
entière dans toute activité respectant ses limitations fonctionnelles (limitations dans les attitudes 
posturales prolongées, surtout dans la posture debout, ainsi que pour la marche au-delà de 
15 minutes) ; il a toutefois précisé que son appréciation se limitait au domaine orthopédique (la 
coxopathie), l’affection la plus invalidante – à savoir le syndrome douloureux des membres 
inférieurs – n’étant pas pris en considération (dossier AI pce p. 483 à 499).
- Le rapport d’expertise du 21 janvier 2012 du Dr AA.________, de AB.________ de G.________, 
qui a exposé que, contrairement à l’opération par arthroscopie pour une lésion labrale de la 
hanche gauche effectuée en juin 2009 par le Dr S.________, l’implantation du neurostimulateur en 
août 2010 a significativement diminué les douleurs ressenties par l’assurée ; des dysesthésies 
dans la région du pied gauche, des douleurs à la marche avec irradiation dans la cuisse gauche, 
ainsi qu’une faiblesse des adducteurs de l’articulation de la hanche subsistent malgré tout à ce 
jour. Il a précisé en outre que, dans la mesure où les douleurs n’ont pas diminué suite à la 
résection du labrum, il y a de fortes chances pour que l’origine des douleurs se situent plutôt dans 


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la région de la colonne (L3-L4), ce qui expliquerait également les douleurs au niveau des cuisses 
présentes avant et après l’opération (dossier AI pce p. 593 à 597 et 633 à 658).
- Le rapport médical du 4 juin 2012 du Dr O.________, qui a exposé que les douleurs aux hanches 
sont apparues en 2007, n’ont plus été mentionnées lors du séjour en réadaptation en 2008, puis 
ont à nouveau été notée en juin 2008 (dossier AI pce p. 837 s., 1028 s.).
- Les rapports médicaux des 22 et 31 août 2012 du Dr H.________, qui a fait état d’un 
changement de batterie du stimulateur et a précisé que sa patiente n’avait jamais présenté de 
symptômes compatibles avec une neuropathie périphérique avant son accident (dossier AI pces 
p. 826 et 830).
- Le rapport du 4 septembre 2012 du Dr AA.________, qui a estimé que les éléments apportés par 
le Dr O.________ confirmaient les conclusions de son précédent rapport (dossier AI pce p. 844 à 
847).
- La prise de position du 21 décembre 2012 de la Dresse Z.________, du SMR, qui a exposé que 
le dossier concernant la neurologie lui paraissait clair et qu’une expertise neurologique n’était donc 
pas nécessaire. Elle a cependant proposé la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique (dossier 
AI pce p. 502).
- Les rapports médicaux des 12 juin et 12 octobre 2012 du Dr S.________, qui a exposé que la 
fracture de la cheville gauche a en effet masqué les symptômes de la hanche durant les mois qui 
ont suivi le traumatisme, jusqu’à la mobilisation de l’assurée (dossier AI pce p. 514 s., 567 s., 836, 
1030).
- Le rapport d’expertise 2 mai 2013 du Dr AC.________, médecin spécialiste FMH en psychiatrie 
et psychothérapie, qui – se fondant notamment sur les résultats des tests psychométriques 
effectués – a exclu l’existence d’un état dépressif même mineur, d’un trouble anxieux, d’un état de 
stress post-traumatique, de symptômes psychotiques, d’une maladie de la dépendance, d’un 
trouble majeur de la personnalité assimilable à une atteinte à la santé mentale et d’un trouble 
somatoforme douloureux. Il a en définitive retenu qu’un éventuel trouble douloureux associé à la 
fois à des facteurs psychologiques et à une affection médicale chronique. Le psychiatre a ainsi 
conclu à une capacité de travail entière (dossier AI pce p. 529 à 551).
- La prise de position du 30 septembre 2013 du Dr AD.________, médecin spécialiste FMH en 
anesthésiologie, du SMR, qui a considéré que l’assurée pouvait travailler à plein temps depuis le 
2 avril 2009 – selon les conclusions du Dr P.________ – puis était incapable à 100% du 
26 octobre 2009 – opération de la hanche gauche – à septembre 2010 – date de la première 
expertise du Dr W.________ reconnaissant une capacité de travail entière (dossier AI pce p. 557).
- La prise de position du 21 janvier 2014 du Dr AD.________, du SMR, qui a souligné que seules 
les limitations fonctionnelles étaient déterminantes pour la fixation de l’exigibilité et non les 
diagnostics en soi. Dans la mesure où celles-là ont clairement été fixées par l’expert orthopédique 
sollicité, il estime que les douleurs ont bien été prises en compte dans la détermination de 
l’exigibilité (dossier AI pce p. 588 s.).
- Le rapport du 24 février 2014 du Dr AE.________, du département d’anesthésie et centre 
d’antalgie de AF.________, qui a constaté une amélioration de la situation (soulagement d’au 
moins 50%) ensuite de la pose du stimulateur (dossier AI pce p. 962 s., 965 s.).


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- Le rapport médical du 27 juin 2014 des Drs AG.________ et AH.________, du service de la 
douleur de G.________, qui ont noté : « Die brennende Schmerzqualität lässt an einen 
neuropathischen Charakter denken. In der körperlichen Untersuchung bestanden grobkursorisch 
jedoch keine deutlichen neurologischen Zeichen. Die Anamnese und die Klinik geben auch keine 
Hinweise für eine angiologische Problematik ». Afin d’exclure une problématique neuropathique ou 
myopathique, ils ont suggéré un examen neurologique auprès du service compétent de 
G.________ (dossier AI pce p. 997 à 999).
- Le rapport médical du 21 juillet 2014 des Drs AI.________ et AJ.________ du service de 
neurologie de G.________, qui, après avoir effectué divers examens neurologiques, ont par ces 
mots exclu toute atteinte neurologique : « Zusammenfassend ergibt sich kein Hinweis auf eine 
relevante periphere Polyneuropathie mit Affektion der grosskalibrigen Nervenfasern, Plexopathie 
oder Radikulopathie als Ursache für die angegebenen Schmerzen. Auch die vorbeschriebene 
axonale Schädigung des N. peronaeus R. superficialis links lässt sich in der heutigen 
Untersuchung nicht mehr nachweisen » (bordereau de pièces de la recourante, 3).
- La prise de position du 15 septembre 2014 du Dr AD.________, du SMR, qui a retenu que les 
Drs AG.________ et AH.________ avaient fait état des mêmes diagnostics et des mêmes 
symptômes que le Dr W.________ dans son rapport d’expertise ; en particulier, aucun fait 
nouveau ni aucune aggravation de l’état de santé de l’assurée n’aurait été mis en avant (dossier AI 
pce p. 1046).
- Divers certificats d’incapacité de travail (dossier AI pces p. 22, 27, 35, 39, 47, 60, 98, 106, 133, 
232, 243, 364, 371 s, 399 s., 1035).
e)
Les pièces suivantes ont enfin été déposées au dossier postérieurement à la décision 
attaquée :
- Le rapport du 16 septembre 2014 des Drs AG.________ et AK.________, du service de la 
douleur de G.________, qui, après des examens psychosomatique du 30 juin 2014 et 
neurologique du 21 juillet 2014, ont exclu toute psychopathologie et neuropathie (bordereau de 
pièces de la recourante, 4).
- Le rapport médical du 18 novembre 2014 du Dr AL.________, de la CNA, qui a estimé 
qu’aucune pathologie n’expliquait les douleurs ressenties par l’assurée et ne justifiait l’implantation 
d’un neurostimulateur (bordereau de pièces de la recourante, 5).
- Le rapport du 6 février 2015 du Dr H.________, qui a estimé que le médecin de la CNA s’était 
fondé sur des examens cliniques incomplets. Il s’est dit particulièrement étonné que le service 
d’antalgie de G.________ n’ait pas procédé à un Thermo-test. Il a à cet égard précisé que ce 
service était un des seuls centres de Suisse à disposer d’un équipement pour effectuer de tels 
tests et que cette méthode permettait d’objectiver la présence de lésions des fibres fines, qui 
constitue la lésion principale chez l’assurée (bordereau de pièces de la recourante, 6).
- Le rapport du 22 mai 2015 du Dr H.________, qui a précisé que le Thermo-test était 
indispensable pour objectiver la présence d’une lésion neurologique des fibres fines, qui 
représente la très grande majorité des lésions neurologiques post-traumatiques sans défaillance 
motrice (pièce déposée par la recourante).
- La prise de position du 19 juin 2015 du Dr AD.________, du SMR, qui a exposé que le diagnostic 
étiologique n’était pas déterminant pour fixer l’exigibilité médicale, que les douleurs étaient 


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médicalement reconnues dans le cas de l’assurée et que seules leur répercussions sur la capacité 
de travail et leur « surmontabilité » importaient. Il a souligné, au demeurant, que la méthode 
Thermo-test, connue sous le nom de « quantitative sensory testing », était une méthode parmi 
d’autres utilisées pour diagnostiquer les neuropathies des petites fibres, qu’elle était actuellement 
essentiellement utilisée dans le contexte de la recherche clinique et non pas en pratique clinique 
courante et que sa précision diagnostique était relativement médiocre selon une étude récente 
(pièce déposée par l’autorité intimée).
- Le rapport du 14 septembre 2015 du Dr H.________, qui a jugé immoral de se prévaloir du fait 
que l’appareil de Thermo-test était utilisé pour des projets de recherche exclusivement (pièce 
déposée par la recourante).
7.
a)
Sur les plans psychiatrique et psychosomatique, la Cour de céans constate que, dans 
son rapport d’expertise 2 mai 2013, le Dr AC.________ a exclu tout trouble – même mineur –, y 
compris un trouble somatoforme douloureux, et a ainsi conclu à une capacité de travail entière. 
L’expertise précitée est parfaitement probante. L'appréciation médicale émise est claire et 
univoque et les conclusions du psychiatre sont dûment motivées. C’est le lieu de noter que 
l’expertise en question satisfait par ailleurs pleinement aux exigences de la nouvelle jurisprudence 
relative aux troubles somatoformes douloureux, le psychiatre s’étant notamment fondé sur des 
tests psychométriques multiples pour fonder son appréciation. La recourante ne remet d’ailleurs 
pas la valeur probante de l’expertise en cause. Elle s’est même dite étonnée de faire l’objet d’une 
expertise psychiatrique.
Aussi une entière capacité de travail doit lui être reconnue sur les plans psychiatrique et 
psychosomatique.
b)
Sur le plan orthopédique, l’assurée a été reconnue totalement incapable de travailler 
durant deux périodes distinctes.
aa) Elle a ainsi été reconnue totalement invalide du 1er avril 2008 au 31 juillet 2009. La date 
du 1er avril 2008 correspond à la fin du délai d’un an de l’art. 28 al. 2 LAI qui part depuis l’accident 
du 14 avril 2007 ; elle est généreuse, dans la mesure où elle ne tient pas compte du délai d’attente 
de six mois prévu à l’art. 29 al. 1 LPGA. La date du 31 juillet 2009 correspond au jour du rapport 
du Dr P.________, dans lequel une capacité de travail entière est derechef reconnue (2 avril 2009 
+ 3 mois conformément à l’art. 88a al. 1 RAI) ; elle aussi apparaît généreuse, attendu que, dans 
son rapport de sortie du 18 décembre 2008, le Dr Q.________, avait déjà retenu une capacité de 
travail entière et, cela, depuis le 26 décembre 2008 (cf. à cet égard également son rapport de 
sortie du 28 mars 2008). La recourante a donc droit à une rente entière pour cette période.


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Sur le plan orthopédique à tout le moins, la recourante a ensuite recouvré une capacité de travail 
entière dans son activité habituelle d’ouvrière-opératrice (y. c. d’ailleurs dans son ancienne activité, 
plus physique ; cf. le rapport de sortie du 18 décembre 2008 du Dr Q.________), tout au plus avec 
une diminution de rendement de 10% (pauses plus fréquentes et discrets troubles 
neuropsychologiques ; cf. la prise de position du 27 avril 2009 du Dr R.________). Dans la mesure 
où la recourante ne doit pas changer d’activité professionnelle, les conditions fixées par la 
jurisprudence du Tribunal fédéral relatives à une comparaison en pourcent sont réalisées en 
l’espèce (ATF 104 V 135 consid. 2b ; arrêt TF 8C_282/2012 du 11 mai 2012 consid. 7). Elle 
présente ainsi tout au plus une invalidité de 10% pour cette période, taux insuffisant pour ouvrir le 
droit à une rente.
bb) Elle a également été reconnue totalement invalide du 1er octobre 2009 au 30 novembre 
2010. La date du 1er octobre 2009 correspond à l’opération de la hanche gauche et a été reprise 
par le Dr V.________ dans sa prise de position du 30 juin 2010 (les 3 mois de l’art. 88a al. 2 RAI 
n’ayant pas été ajouté, à la faveur de la recourante). La date du 30 novembre 2010 correspond à 
la date de la première expertise du Dr W.________ (septembre 2010 + 3 mois conformément à 
l’art. 88a al. 1 RAI), qui a été reprise par le Dr AD.________ dans sa prise de position du 30 
septembre 2013 ; elle est également généreuse, attendu qu’une capacité de travail entière aurait 
très bien pu être retenue à partir du rapport médical du 20 mai 2010 du Dr U.________, l’attestant, 
ce qui correspondrait davantage aux 6 mois d’incapacité reconnus par le Dr V.________ dans sa 
prise de position du 30 juin 2010.
La recourante a donc droit à une rente entière pour cette période également.
La recourante a ensuite à nouveau recouvré une capacité de travail entière dans son activité 
habituelle comme dans toute activité respectant ses limitations fonctionnelles (limitations dans les 
attitudes posturales prolongées, surtout dans la posture debout, ainsi que pour la marche au-delà 
de 15 minutes ; cf. le rapport d’expertise du 10 septembre 2010 et le rapport d’expertise 
complémentaire du 10 novembre 2011 du Dr W.________). Elle n’a donc plus droit à une rente à 
compter du 30 novembre 2010.
Aussi la décision entreprise peut-elle être confirmée sur un plan strictement orthopédique.
c) Sur le plan neurologique, force est de constater que les douleurs diffuses ressenties par la 
recourante dans les membres inférieurs n’ont pas pu être objectivées par les diverses 
investigations médicales entreprises. En particulier, tous les examens neurologiques ont exclu une 
atteinte pouvant justifier les douleurs ressenties, ainsi que cela ressort du rapport de sortie du 
28 mars 2008 du Dr Q.________, du rapport de sortie du 18 décembre 2008 du Dr Q.________, 
du rapport du 22 mars 2011 du Dr Y.________, du rapport du 21 juillet 2014 des Drs AI.________ 
et AJ.________ de G.________, du rapport du 16 septembre 2014 des Drs AG.________ et 
AK.________ et du rapport du 18 novembre 2014 du Dr AL.________. Les neurologues sollicités 
sont donc unanimes à cet égard. L’opinion dissidente du Dr H.________, qui n’est pas spécialisé 
en neurologie, est motivée par trop succinctement et n’est fondée sur aucun élément médical 
objectif. Il sied, en outre, de tenir compte du fait qu’un médecin traitant, vu la relation de confiance 
qui l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui.


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S’agissant de l’examen complémentaire requis par la recourante, il sied de relever que les 
spécialistes du service de neurologie de G.________ ont, après avoir effectué divers tests 
neurologiques, exclu de manière univoque toute atteinte et ont ainsi implicitement estimé que des 
investigations supplémentaires n’étaient pas utiles. Quant au Dr Y.________ et à la 
Dresse Z.________, ils ont même explicitement précisé que de plus amples examens n’étaient 
pas nécessaires. De surcroît, en ce qui concerne le Thermo-test singulièrement, le Dr 
AD.________ a souligné que sa précision diagnostique était relativement médiocre selon une 
étude récente et qu’il n’était guère utilisé en pratique clinique courante, arguments auxquels le Dr 
H.________ n’a pas répondu de manière convaincante. Ainsi, selon une vraisemblance 
prépondérante, un Thermo-test n’apporterait aucun moyen de preuve nouveau (appréciation 
anticipée des preuves).
Aussi la capacité de travail de l’assuré peut-elle être considérée comme entière sur le plan 
neurologique, sans que le Thermo-test requis n’ait à être mis en œuvre.
d)
Il sied de noter, enfin, que le Dr AC.________, dans son rapport d’expertise du 2 mai 
2013, a estimé que les douleurs pouvaient également avoir une cause socio-psychologique.
Il ressort au demeurant du rapport de sortie du 18 décembre 2008 du Dr Q.________ que 
l’assurée n’avait selon toute vraisemblance pas donné son maximum aux différents tests auxquels 
elle a été soumise, que des discordances ont pu être relevées, que le niveau de cohérences était 
moyen et qu’il avait plusieurs arguments démontrant des autolimitations ainsi qu’une sous-
évaluation de ses propres capacités par la patiente.
Enfin, les Drs T.________ et S.________, dans leurs rapports respectifs du 20 janvier 2010, ont 
fait état d’une attitude très démonstrative de la recourante. Or, de tels facteurs psychosociaux, 
extra-médicaux, ne relèvent pas de l’assurance-invalidité et empêchent la reconnaissance d’une 
atteinte à la santé. La mise en œuvre d’un Thermo-test n'y changerait rien, là non plus.
e)
En définitive, il convient de confirmer que, pour des motifs orthopédiques, la recourante 
a droit à une rente entière d’invalidité limitée dans le temps, du 1er avril 2008 au 31 juillet 2009 et 
du 1er octobre 2009 au 30 novembre 2010.
Les douleurs diffuses ne correspondent qu’à des plaintes subjectives, dépourvues de substrat 
psychiatrique, orthopédique ou neurologique, mais fortement influencées par des facteurs extra-
médicaux. Leur nature psychosociale ne saurait dès lors justifier la reconnaissance d’une atteinte 
à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance (cf. ATF 130 V 352 consid. 2.2.2).
8.
a)
Partant, le recours doit être rejeté. 
b)
Les frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge de la recourante qui 
succombe et compensés avec l'avance du même montant.
c)
Eu égard au sort du litige, il n’est pas alloué de dépens.


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la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge de A.________ et compensés 
avec l’avance du même montant.
III.
Il n'est pas alloué de dépens.
IV.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 30 janvier 2017/yho
Président
Greffier