fr_gerichte · 605 2017 91 · 2018-03-15 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Unfallversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2017 91
Arrêt du 15 mars 2018
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Marc Boivin 
Juges:
Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffière:
Isabelle Schuwey 
Parties
A.________, recourant, 
contre
SUVA, autorité intimée, représenté par Me Didier Elsig, avocat 
Objet
Assurance-accidents
Recours du 3 mai 2017 contre la décision sur opposition du 3 avril 
2017


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
Le 20 février 2016, A.________, né en 1982, opérateur du trafic ferroviaire auprès de 
B.________, a été victime d’un accrochage sur un parking alors qu’il se trouvait au volant de son 
véhicule privé. 
Son médecin traitant a diagnostiqué des « tensions musculaires post AVP ». Parallèlement à un 
traitement d’anti-inflammatoires et de myorelaxants, ainsi que de chiropractie, il a bénéficié d’un 
arrêt de travail du 2 au 24 mars 2016, puis a repris son travail dès le 25 mars 2016. 
La SUVA a accepté de prendre le cas à sa charge. 
B.
Une nouvelle incapacité de travail est survenue dès le 30 juin 2016. 
Par décision du 18 janvier 2017, confirmée sur opposition le 3 avril 2017, la SUVA a refusé de 
reprendre en charge le cas suite à la nouvelle incapacité de travail, estimant qu’aucun lien de 
causalité certain ou du moins probable ne pouvait être retenu entre l’évènement du 20 février 2016 
et les troubles dorsaux désormais allégués. 
C.
Contre cette décision, A.________ forme recours le 3 mai 2017. Il conclut, principalement, à 
la poursuite de la prise en charge du cas par la SUVA et, subsidiairement, au renvoi de la cause à 
l’autorité intimée pour nouvel examen. En substance, il affirme que le lien de causalité entre ses 
troubles actuels et l’accident du 20 février 2016 doit être considéré comme suffisamment établi. Il 
explique que sa santé était excellente avant cet évènement et que les nombreux traitements 
suivis, notamment médicamenteux et acupuncture, ne suffisent pas à atténuer ses troubles. A 
l’appui de sa position, il produit divers documents, dont des rapports médicaux faisant état de 
dorsalgies post-traumatiques. 
Par interventions spontanées des 15, 23 et 26 mai 2017, il fait valoir des arguments 
complémentaires et produit de nouvelles pièces. Il indique notamment avoir tenté une reprise du 
travail le 22 mai 2017, suite à l’annonce de l’assurance perte de gain collective de mettre un terme 
au versement des indemnités journalières au 31 mai 2017, et avoir subi un malaise après deux 
jours de travail, qui l’aurait conduit aux urgences. 
Dans ses observations du 12 juin 2017, la SUVA, agissant par l’intermédiaire de Me Didier Elsig, 
avocat, propose le rejet du recours. En substance, elle rappelle qu’aucune lésion organique 
permettant d’expliquer les troubles relatés n’a pu être démontrée et que le diagnostic de « troubles 
post-traumatiques » ne suffit pas à établir un lien de causalité. Elle souligne la banalité de 
l’accrochage du 20 février 2016, permettant d’emblée d’exclure toute possibilité d’« état de stress 
post-traumatique » tel qu’évoqué par le médecin traitant. 
Dans ses contre-observations du 19 juillet 2017, le recourant campe sur ses positions, contestant 
notamment le peu de gravité de l’accident du 20 février 2016, soulignant la gravité de son état et 
mettant en doute la fiabilité des examens IRM, tout en produisant de nouvelles pièces (rapports 
médicaux et littérature médicale). 
Le 25 août 2017, la SUVA déclare maintenir sa position. 


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Dans une nouvelle intervention spontanée du 25 septembre 2017, le recourant indique que malgré 
une amélioration de son état, ses médecins s’opposent toujours à une reprise du travail, ce qui le 
met dans une situation financière compliquée, son droit au salaire ayant pris fin. Il produit 
également de nouvelles pièces. 
Le 6 février 2018, les parties ont été informées du versement au dossier d’une expertise réalisée le 
6 mai 2017 sur mandat de l’assurance perte de gain, et ont été invitées à produire d’éventuelles 
observations. 
Le 27 février 2018, le recourant formule diverses critiques à l’égard de l’expertise en question, tout 
en produisant encore différents rapports. 
Le 28 février 2018, l’autorité intimée relève que le rapport d’expertise, qui confirme la normalité des 
examens radiologiques ainsi que le statut neurologique normal, pose le diagnostic de fibromyalgie, 
ce qui achève de démontrer l’absence de responsabilité de l’assurance-accidents. 
Aucun autre échange d’écritures n’a été ordonné. 
Il sera fait état des arguments développés par les parties à l’appui de leurs conclusions dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que nécessaire à la solution du litige. 
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente 
par un assuré directement touché par la décision sur opposition attaquée et dûment représenté, le 
recours est recevable.
2.
a)
En vertu de l'art. 6 al. 1 de la loi du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; RS 
832.20), les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non 
professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l'art. 4 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA; RS 830.1), est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, 
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou entraîne la mort. 
b)
Le droit à des prestations découlant d'un accident suppose tout d'abord, entre 
l'événement de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. 
L'exigence d'un lien de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
l'événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu 
de la même manière. Savoir s'il existe un rapport de causalité naturelle est une question de fait, 
généralement d'ordre médical, qui doit être résolue en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit 
simplement possible; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier, sans quoi 
le droit aux prestations fondées sur l'accident doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1; 119 V 335 
consid. 1).


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Si l’accident n’a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu sans cet 
événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par l’assuré et l’accident 
doit être nié lorsque l’état de l’assuré est revenu au stade où il se trouvait avant l’accident (statu 
quo ante) ou s’il est parvenu au stade d’évolution qu’il aurait atteint sans l’accident (statu quo sine) 
(arrêt TF 8C_464/2014 du 17 juillet 2015 consid. 3.2 et les références).
En matière de lésions du rachis cervical par accident de type "coup du lapin" (Schleudertrauma, 
whiplash-injury) sans preuve d'un déficit fonctionnel organique ou de traumatisme crânio-cérébral 
(ATF 117 V 369), l'existence d'un rapport de causalité naturelle doit, dans la règle, être reconnue 
lorsqu'un tel traumatisme est diagnostiqué et que l'assuré en présente le tableau clinique (cumul 
de plaintes tels que maux de tête diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, 
nausées, fatigabilité accrue, troubles de la vision, irritabilité, labilité émotionnelle, dépression, 
modification du caractère, etc.). Il faut cependant que, médicalement, les plaintes puissent de 
manière crédible être attribuées à une atteinte à la santé; celle-ci doit apparaître, avec un degré 
prépondérant de vraisemblance, comme la conséquence de l'accident (arrêt TF U 389/04 du 
27 octobre 2005; ATF 119 V 335 consid. 2, 117 V 359).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un 
accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident (pas de 
raisonnement « post hoc, ergo propter hoc ») (ATF 119 V 335 consid. 2b/bb).
c)
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, 
d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré est propre à 
entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance du résultat paraissant de façon 
générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2; 125 V 456 consid. 5a et 
les références). 
En tant que principe répondant à la nécessité de fixer une limite raisonnable à la responsabilité de 
l'assureur-accidents social, la causalité adéquate n'a pratiquement aucune incidence en présence 
d'une atteinte à la santé physique en relation de causalité naturelle avec l'accident, du moment 
que dans ce cas l'assureur répond aussi des atteintes qui ne se produisent habituellement pas 
selon l'expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références). En revanche, il en va 
autrement lorsque des symptômes, bien qu'apparaissant en relation de causalité naturelle avec un 
événement accidentel, ne sont pas objectivables du point de vue organique. Dans ce cas, il y a 
lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de causalité en se fondant sur le déroulement de 
l'événement accidentel, compte tenu, selon les circonstances, de certains critères en relation avec 
cet événement (ATF 117 V 359 consid. 6 et 369 consid. 4, 115 V 133 consid. 6 et 403 consid. 5). 
La jurisprudence a tout d'abord classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur 
déroulement: les accidents insignifiants ou de peu de gravité (par exemple une chute banale), les 
accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette classification, il 
convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique 
mais plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même. En 
présence d'un accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération un certain nombre de 
critères, dont les plus importants sont les suivants:
-
les 
circonstances 
concomitantes 
particulièrement 
dramatiques 
ou 
le 
caractère 
particulièrement impressionnant de l'accident;


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-
la gravité ou la nature particulière des lésions physiques compte tenu notamment du fait 
qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques;
-
la durée anormalement longue du traitement médical;
-
les douleurs physiques persistantes;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles de 
l'accident;
-
les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes;
-
le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques.
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit admise. Un seul 
d'entre eux peut être suffisant, notamment si l'on se trouve à la limite des accidents graves. 
Inversement, en présence d'un accident se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les 
circonstances à prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière 
pour que le caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 115 V 133 consid. 6c p. 140, 
403 consid. 5c p. 409). 
En présence de troubles psychiques apparus après un accident, on examine les critères de la 
causalité adéquate en excluant les aspects psychiques (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa et 403 
consid. 5c/aa), tandis qu'en présence d'un traumatisme de type "coup du lapin" à la colonne 
cervicale (ATF 117 V 359 consid. 6a), d'un traumatisme analogue à la colonne cervicale (SVR 
1995 UV n°23 p. 67) ou d'un traumatisme crânio-cervical (ATF 117 V 369 consid. 4b), on peut 
renoncer à distinguer les éléments physiques des éléments psychiques (sur l'ensemble de la 
question cf. ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et SVR 2007 UV n°8 p. 27 consid. 2 et les références).
Dans un arrêt plus récent (ATF 134 V 109), le Tribunal fédéral (ci-après: le TF) a précisé sur 
plusieurs points sa jurisprudence au sujet de la causalité entre les plaintes et un traumatisme de 
type « coup du lapin » ou un traumatisme analogue à la colonne cervicale ou encore un 
traumatisme crânio-cérébral, sans preuve d'un déficit organique objectivable. Selon cet arrêt, il y a 
lieu de s'en tenir à une méthode spécifique pour examiner le lien de causalité adéquate en 
présence de tels troubles (consid. 7 à 9). Par ailleurs, le TF n'a pas modifié les principes qui ont 
fait leur preuve, à savoir la nécessité d'une part, d'opérer une classification des accidents en 
fonction de leur degré de gravité et, d'autre part, d'inclure selon la gravité de l'accident, d'autres 
critères lors de l'examen du caractère adéquat du lien de causalité (consid. 10.1). Cependant, il a 
renforcé les exigences concernant la preuve d'une lésion en relation de causalité naturelle avec 
l'accident, justifiant l'application de la méthode spécifique en matière de traumatisme de type 
« coup du lapin » (consid. 9) et modifié en partie les critères à prendre en considération lors de 
l'examen du caractère adéquat du lien de causalité (consid. 10). Ces critères sont désormais 
formulés de la manière suivante: les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou 
le caractère particulièrement impressionnant de l'accident (inchangé), la gravité ou la nature 
particulière des lésions (inchangé), l'administration prolongée d'un traitement médical spécifique et 
pénible (formulation modifiée), l'intensité des douleurs (formulation modifiée), les erreurs dans le 
traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles de l'accident (inchangé), les 
difficultés apparues au cours de la guérison et les complications importantes (inchangé) et 
l'importance de l'incapacité de travail en dépit des efforts reconnaissables de l'assuré (formulation 
modifiée) (arrêt TF 8C_339/2007 du 6 mai 2008 consid. 2.2).


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3.
Selon la jurisprudence en matière d'appréciation des preuves, le juge apprécie librement les 
preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une 
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les 
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher la cause sans apprécier l'ensemble des preuves ni indiquer les raisons pour lesquelles il 
se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre (ATF 125 V 351 consid. 3a).
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa 
désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait 
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, 
que la description des interférences médicales soit claire et enfin, que les conclusions de l'expert 
soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a).
4.
En l'espèce, le litige porte sur la question de savoir si la SUVA était fondée à nier le droit du 
recourant à des prestations d'assurance pour les dorsalgies alléguées sur le long terme. 
Est ici déterminante l’existence ou non d’un lien de causalité naturelle et adéquate entre 
l’événement du 20 février 2016 et ces atteintes annoncées, qui perdurent. 
A défaut, la responsabilité de la SUVA ne saurait être engagée. 
Qu’en est-il ?
a)
Il s’agit de se référer au dossier. 
aa) Le 20 février 2016 à 14h15, un conducteur, qui effectuait une marche arrière afin de 
quitter une place de stationnement du parking d’un centre commercial, n’a pas remarqué le 
véhicule à l’arrêt de A.________ et l’a percuté au niveau du flanc arrière droit, à une vitesse 
estimée à environ 20 km/h. Le conducteur responsable n’a pas été blessé (rapport de 
gendarmerie, dossier SUVA, pièce 16). 
Quatre jours après cet incident, soit le 24 février 2016, l’assuré a consulté le Dr C.________, 
spécialiste en médecine interne générale, qui a posé le diagnostic de « tensions musculaires post 
AVP ». Un traitement d’anti-inflammatoires et de myorelaxants a été prescrit (rapport médical initial 
LAA du 15 avril 2016, dossier SUVA, pièce 14). 
Selon la déclaration d’accident bagatelle remplie par l’employeur de l’assuré le 26 février 2016, ce 
dernier « se trouvait dans son véhicule à l’arrêt sur la bande de roulement, dans l’attente que la 
voiture qui le précédait puisse se parquer, un autre véhicule est sorti de sa place de parc et est 
violemment entré en collision avec le véhicule de l’agent. Ce dernier a été projeté contre la 
portière ». A cette occasion, il a souffert d’une « atteinte » touchant « plusieurs zones des 
extrémités supérieures » (dossier SUVA, pièce 1). 
L’assuré a été mis en arrêt de travail à 100% du 2 mars au 13 mars 2016 (dossier SUVA, pièce 7). 
L’incapacité de travail a été prolongée jusqu’au 24 mars 2016 par la Dresse D.________, 
spécialiste en chiropratique (dossier SUVA, pièce 8). 
Une radiographie du 24 mars 2016, demandée par la Dresse D.________, n’a révélé aucune 
fracture des différents corps vertébraux dorsaux, lesquels présentaient en outre une hauteur 


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normale sans tassement ni fracture. Les espaces intersomatiques étaient en outre respectés 
(dossier SUVA, pièce 12). 
L’assuré a repris le travail à 100% dès le 25 mars 2016, tout en poursuivant un traitement de 
chiropractie. 
bb) Dans un rapport intermédiaire du 2 mai 2016, la chiropraticienne a posé les diagnostics 
de « contusions musculaires internes multiples » et « syndrome musculo-squelettique systémique 
post-traumatique », avec « rachialgies complexes post-traumatiques ». Environ 2 mois et demi 
après les faits, elle a précisé que le pronostic était bon, avec une amélioration de la mobilité du 
rachis et une diminution des douleurs lors de la palpation musculaire et des apophyses latérales et 
épineuses de la colonne. Elle a toutefois signalé la persistance d’une restriction cervicale et 
lombaire douloureuse (dossier SUVA, pièce 17). 
Le 24 juin 2016, la SUVA a confirmé sa prise en charge du cas (dossier SUVA, pièce 25). 
cc) Le 9 juin 2016, une IRM de la colonne cervicale a été réalisée pour motif de « douleur 
persistante post-traumatique ». Cette dernière a révélé une « protrusion discale paramédiane 
droite de C6-C7 au contact de la racine et pouvant être à l’origine d’un syndrome irritatif. Pas de 
lésion osseuse ni ligamentaire cervicale ». Comme la radiographie précédemment réalisée, l’IRM a 
confirmé la « hauteur normale des différents corps vertébraux sans tassement ni fracture » ainsi 
que le respect des espaces articulaires. En outre, cet examen a exclu la présence de « pathologie 
inflammatoire ou tumorale intra-canalaire », de « lésion traumatique », de « malformation » ou de 
luxation « des structures ligamentaires C1-C2 » (rapport d’IRM du 9 juin 2016, dossier SUVA, 
pièce 43). 
Une nouvelle IRM, cette fois de la colonne dorsale de D7 à L3, a été réalisée le 30 juin 2016. Cet 
examen n’a révélé aucune anomalie, l’IRM « pouvant être considérée dans les limites de la norme 
sans lésion osseuse ou discale ni médullaire décelable » (rapport d’IRM du 30 juin 2016, dossier 
SUVA, pièce 43). 
Dès le 30 juin 2016, l’assuré a bénéficié d’un nouvel arrêt de travail attesté par la Dresse 
D.________ jusqu’au 18 juillet 2016 (dossier SUVA, pièce 26). 
Une nouvelle déclaration de sinistre a été adressée à la SUVA par l’employeur de l’assuré le 
8 juillet 2016 (dossier SUVA, pièce 27). 
Cet arrêt de travail a été prolongé par le Dr C.________ à plusieurs reprises. Dans un rapport 
intermédiaire du 29 juillet 2016, ce médecin a indiqué comme diagnostic des « contusions » ainsi 
qu’un « stress post traumatique ». Il a relevé une péjoration des douleurs ainsi que des tensions 
musculaires, pour lesquelles le traitement de chiropratique, anti-inflammatoires et myorelaxant a 
continué (dossier SUVA, pièce 32). 
Quant à la Dresse D.________, dans un rapport intermédiaire du 26 août 2016, elle a mentionné 
le diagnostic de « syndrome complexe de décompensation neuromusculaire post-traumatique sur 
syndrome d’hyperflexion-hyperextension ». Elle a indiqué que, lors de la dernière consultation du 
28 juin 2016, les plaintes étaient stables et le patient présentait un état de fatigue important. Elle a 
toutefois ajouté qu’un état de fatigue important était présent avant l’accident (dossier SUVA, pièce 
37). 


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Face à la persistance des douleurs, le Dr C.________ a adressé son patient au Dr E.________, 
médecin chef adjoint du service de rhumatologie de F.________. Dans un rapport du 20 octobre 
2016, ce dernier a constaté que « la recherche de points habituellement douloureux en cas de 
fibromyalgie est négative ». Il a ainsi mentionné le diagnostic de « dorsalgies chroniques post-
traumatiques probablement multifactorielles » et a recommandé un séjour à la Clinique romande 
de réadaptation (CRR) pour traitement intensif en milieu hospitalier combiné au sevrage 
médicamenteux (dossier SUVA, pièce 46). 
dd) Le cas a été soumis au médecin conseil de la SUVA, le Dr G.________, spécialiste en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. Sur la base du dossier médical, 
ce dernier a recommandé des investigations neurologiques en lien avec les troubles de la colonne 
cervicale (Halswirbelsäule, HWS). A défaut de lésions découvertes dans ce cadre, les plaintes 
devraient alors être considérées comme insuffisamment prouvées sur le plan organique (« Falls 
[die fachneurologische Untersuchung] (…) keinen unerwarter neuen Befund ergibt, kann 
festgehalten werden, dass den geklagten Beschwerden kein organisches Substrat im Sinne einer 
unfallverursachten strukturellen Läsion zugrunde liegt und dass dieselben als organisch nicht 
hinreichend nachweisbar zu werten sind »). S’agissant des plaintes relatives à la colonne 
thoracique (Brustwirbelsäule, BWS), il relève qu’une contusion ne peut en principe pas être mise 
en relation avec des douleurs persistant sur une longue durée: « Aufgrund der (…) Literatur, kein 
kausaler Zusammenhang zwischen einer Kontusion und während längerer Zeit persistierenden 
Beschwerden hergestellet werden kann ». Dans ces conditions, il affirme que les douleurs 
persistantes sont plutôt causées par une constellation psychosociale défavorable: « für das 
persistierende Schmerzsyndrom meistens ungüstige psychosoziale Konstellationen verantwortlich 
sind » (appréciation médicale du 7 novembre 2016, dossier SUVA, pièce 48). 
Le 14 décembre 2016, l’assuré a été examiné par le Dr H.________, spécialiste en neurologie, qui 
a exclu la présence d’une affection neurologique et a, à son tour, recommandé un séjour à la CRR 
(rapport du 15 décembre 2016, dossier SUVA, pièce 57). 
Sur cette base, le médecin conseil de la SUVA a alors exclu la présence de lésion structurelle de 
cause accidentelle, s’agissant de la colonne thoracique. Il a par ailleurs rappelé qu’aucune 
symptomatologie cervicale n’était médicalement établie. Dans ces conditions, il a considéré le cas 
comme terminé, plus de 10 mois après l’évènement assuré, et a nié l’existence d’un lien de 
causalité avec les troubles persistants allégués: « die Unfallfolgen als geheilt zu betrachten sind. 
Eine weitere medizinische Behandlung inkl. Aufenthalt an der Rehabilitationsklinik der Suva ist 
hiermit als nicht unfallkausal einzuschätzen, ebenso attestierte Arbeitsunfähigkeit » (appréciation 
médicale du 27 décembre 2016, dossier SUVA, pièce 59).
ee) C’est dans ce contexte que la SUVA a refusé la prise en charge des dorsalgies 
désormais alléguées (décision du 18 janvier 2017, dossier SUVA, pièce 63). 
Dans le cadre de son opposition, l’assuré a indiqué avoir consulté un psychiatre, le Dr I.________, 
qui aurait confirmé que le problème était bien physique. Il a également affirmé que son 
acupuncteur aurait diagnostiqué un problème sur le nerf rachidien. Il n’a toutefois produit aucun 
élément médical à l’appui de ces allégations (opposition du 1er mars 2017, dossier SUVA, pièce 
78). 
La SUVA a confirmé sa décision le 3 avril 2017. 


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ff)
Dans le cadre de la présente procédure, le recourant a produit de très nombreuses 
pièces, dont certaines ne figurent pas au dossier produit par l’autorité intimée:

Rapport du 29 septembre 2016 de la Dresse J.________, spécialiste en médecine du 
travail auprès du service de psychiatrie communautaire de l’Institut universitaire romand de 
santé au travail, qui a conclu à l’existence d’une « limitation fonctionnelle généralisée 
concernant le rachis, sans substratum anatomique », justifiant une incapacité de travail 
pour des motifs notamment sécuritaires, liés à la nature du travail du recourant. A cette 
occasion, des difficultés socio-professionnelles sont également relevées: « Le sous-effectif 
chronique de l’entreprise impliquerait également une certaine pression » (rapport du 
29 septembre 2016, annexé au recours). 

Rapport du 9 février 2017 du Dr H.________, déjà consulté précédemment, et qui a 
désormais affirmé que « le lien de causalité entre les dorsalgies et l’accident est probable à 
plus de 50%, voire certain. En effet, auparavant il n’y avait pas de plainte. (…) Il s’agit d’un 
status post-traumatique dorsal, ce d’autant plus que l’imagerie ne montre pas d’autre 
pathologie telle une hernie discale. (…) il n’y a pas de lésion structurelle objectivable » 
(rapport du 9 février 2017, produit par le recourant le 15 mai 2017).

Rapport du 13 février 2017 du Dr C.________, médecin traitant, qui a déclaré: « selon moi, 
l’atteinte dont souffre le patient est imputable à l’évènement du 20.02.2016. En effet, bien 
que le patient se soit présenté à notre cabinet en 2010 avec des symptômes de lumbago, il 
n’a plus présenté cette symptomatique depuis et jusqu’à février 2016, date de l’accident. Le 
lien entre l’affection et l’évènement accidentel est probable. Bien qu’il n’y ait aucun substrat 
somatique aux douleurs du patient, nous ne pouvons exclure que l’évènement accidentel 
ait causé un stress important pour le patient, stress qui se manifesterait par des douleurs et 
des tensions musculaires » (rapport du 13 février 2017, produit par le recourant le 15 mai 
2017). 

Rapport du 3 mai 2017 du Dr K.________, spécialiste en neurologie, qui a constaté la 
présence de « troubles sensitifs qui correspondent à troubles sensoriels plutôt chroniques 
après un syndrome « whiplash » (...). Il n’existe aucune preuve clinique de neuropathie 
périphérique pour expliquer la symptomatologie actuelle. L’absence de dégâts tissulaires 
sur le site d’essai suggère qu’une sensibilisation centrale des voies nociceptives est à 
l’origine de l’hypersensibilité à la douleur. On parle plutôt de syndrome « whiplash » 
associé avec commutation à une forme chronique et avec plutôt une hypersensibilité 
centrale » (rapport du 3 mai 2017, annexé au recours). 

Rapport du 29 juin 2017 de la Dresse L.________, spécialiste en médecine interne 
générale auprès de M.________ SA, clinique d’antalgie, qui s’est opposée à la reprise de 
l’activité professionnelle demandée par l’assurance perte de gain (rapport du 29 juin 2017, 
produit par le recourant le 19 juillet 2017). 

Rapport du 11 juillet 2017 du Dr I.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, 
confirmant avoir vu le recourant à deux reprises, les 2 et 17 février 2017, qui a conclu à 
l’absence de troubles psychiatriques tels que dépression et angoisses, et a également 
exclu le diagnostic de syndrome de stress post-traumatique: « Il ne présente pas non plus 
de signes de stress post traumatique: il aime se promener dans sa voiture et n’a pas peur 


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d’un nouvel accident… » (rapport du 11 juillet 2017, produit par le recourant le 19 juillet 
2017). 

Rapport du 13 juillet 2017 de la Dresse L.________, qui a posé le diagnostic de « névralgie 
dorso-intercostale incessante du nerf postérieur du 4ème nerf thoracique droit avec une 
importante allodynie mécanique (Stade IV) dans le contexte du syndrome de Whiplash », 
tout en confirmant la poursuite de l’incapacité de travail (rapport du 13 juillet 2017, produit 
par le recourant le 19 juillet 2017). 

Rapports d’évaluation d’ergothérapie des 14 juillet, 28 août et 9 novembre 2017 de 
N.________, ergothérapeute, qui ont confirmé le diagnostic de la Dresse L.________ 
(rapport du 14 juillet 2017, produit par le recourant le 19 juillet 2017; rapport du 28 août 
2017, produit par le recourant le 25 septembre 2017; rapport final du 9 novembre 2017, 
produit par le recourant le 27 février 2018). 

Rapport du 4 septembre 2017 de O.________, ostéopathe, qui a constaté « un manque de 
mobilité certain au niveau des premières cervicales et des muscles adjacents, séquelles 
d’un probable « whiplash » ignoré » (rapport du 4 septembre 2017, produit par le recourant 
le 25 septembre 2017). 

Rapport du 9 janvier 2018 de la Dresse L.________, qui a précisé que le patient présentait 
un « syndrome whiplash depuis février 2016 à la suite d’un accident de la circulation: 
protrusion discale paramédiane droite en C6-C7; composante neuropathique marquée 
avec allodynie; probable mécanisme de sensibilisation centrale des voies nociceptives 
avec extension du syndrome douloureux chronique », tout en confirmant son diagnostic de 
rééducation sensitive de « névralgie dorso-intercostale incessante de la branche 
postérieure du 4ème nerf thoracique droit avec allodynie mécanique » (rapport du 9 janvier 
2018, produit par le recourant le 27 février 2018). 
gg) Enfin, dans le cadre de l’échange d’écritures, la Cour de céans a versé au dossier le 
rapport d’expertise réalisée le 6 mai 2017 par le Dr P.________, spécialiste en médecine interne 
générale et expert médical SIM, sur mandat de l’assurance perte de gain Vaudoise Assurances. 
Sur la base du dossier médical et d’une consultation le 25 avril 2017, l’expert a considéré que 
l’assuré avait développé un « syndrome douloureux rachidien ». Il a qualifié l’événement du 
20 février 2016 comme « parfaitement banal », sans lien avec « l’affection très bruyante présentée, 
au-delà d’une vague coïncidence chronologique ». Il a déclaré que contrairement aux 
constatations faites en octobre 2016 par le Dr E.________, 18/18 points de fibromyalgie étaient 
désormais positifs. Sur le plan clinique, il a exclu la présence d’une maladie rhumatismale 
évolutive, d’une atteinte neurologique centrale ou périphérique, ainsi que d’un syndrome 
inflammatoire ou de radiculalgies. En conclusion, il a affirmé que « le syndrome douloureux 
rachidien ne reçoit pas actuellement de substrat organique convaincant. Cliniquement, il est noté 
essentiellement des tendomyoses multiples et un déconditionnement » (rapport d’expertise, p. 15). 
b)
A la lumière de ces éléments, la Cour constate que la quasi-totalité des rapports 
médicaux ont constaté l’absence de substrat organique aux douleurs alléguées par le recourant. 
Dans ces conditions, à défaut de symptômes objectivables, il y a lieu d’analyser le caractère 
adéquat du lien de causalité à la lumière de la jurisprudence ressortant des ATF 117 V 359 et 134 
V 109.


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Il s'agit donc ici de passer en revue les différents critères dont il faut tenir compte lors de l'examen 
du caractère adéquat du lien de causalité applicables au cas de traumatisme de type « coup du 
lapin » ou traumatisme analogue sans preuve d'un déficit organique objectivable. En l'espèce, 
l'accident de circulation dont a été victime le recourant doit être qualifié d'accident de gravité 
moyenne, à la limite des accidents de peu de gravité (arrêt TF 8C_283/2009 du 18 septembre 
2009 consid. 9.1.1). En effet, dans cette affaire, la Haute Cour a rappelé que, en règle générale, 
une collision entre véhicules lorsque l'un d'eux est à l'arrêt doit être considérée comme étant de 
gravité moyenne, à la limite des accidents de peu de gravité. 
Dans le cas particulier, les circonstances concomitantes de l'accident n'ont été, loin s’en faut, ni 
dramatiques ni impressionnantes. A cet égard, les photographies du véhicule figurant dans le 
rapport de police ne montrent que des légères éraflures sur la carrosserie, ce qui confirme la 
légèreté de l’impact. Par ailleurs, ni l’épouse et la fille de l’assuré, également présentes dans la 
voiture lors de l’accident, ni le conducteur responsable, n’ont été blessés. 
Le recourant n'a pas subi de lésions physiques graves ou particulières à la suite de cet 
événement. Il a d’ailleurs pu reprendre son travail, avant d’aller consulter un médecin seulement 
quatre jours après l’accident. D’ailleurs, le rapport du 20 octobre 2016 du Dr E.________ 
mentionne qu’il n’a « pas eu de symptômes immédiats » et qu’il « a été initialement se faire 
contrôler « par précaution », car il n’avait aucun symptôme » (dossier SUVA, pièce 46). Ainsi, le 
recourant ne semble pas avoir présenté les troubles immédiats caractéristiques de la survenance 
d’un accident de type « coup du lapin » (maux de tête, vertiges, nausées, troubles de la vision, 
etc.). 
Le traitement médical (prescription d'AINS, physiothérapie) n'a pas été particulièrement pénible et 
aucune erreur médicale, ni difficulté ou complication, n'ont compromis la guérison. Il n’a pas été 
non plus particulièrement long, eu égard aux conditions applicables à l’appréciation de ce critère: 
en effet, il convient de ne pas uniquement se fonder sur l’aspect temporel, mais également sur la 
nature et l’intensité du traitement, et si l'on peut en attendre une amélioration de l'état de santé de 
l'assuré. La prise de médicaments antalgiques et la prescription de traitement par manipulations 
même pendant une certaine durée ne suffisent pas à fonder ce critère (arrêt TF 8C_361/2007 du 
6 décembre 2007 consid. 5.3). Ainsi, en cas d'accident de type « coup du lapin », la nécessité d'un 
traitement consistant en la prescription de médicaments antidouleurs et de physiothérapie pendant 
deux ou trois ans postérieurement à l'accident, est tout à fait normal (arrêt TF U 380/04 du 5 mars 
2005 consid. 5.2.4). Dans ces conditions, force est d’admettre que ce critère n’est pas non plus 
rempli en l’espèce. 
S’agissant de l’intensité des douleurs, les médecins s’accordent sur les manifestations 
douloureuses alléguées par le recourant. Ce critère semble dès lors être rempli. 
Enfin, s'agissant du critère relatif à l’importance de l’incapacité de travail en dépit des efforts 
reconnaissables de l’assuré, l’examen de ce critère peut rester ouvert. En effet, dans la mesure où 
le recourant n’invoque pas, à juste titre, les critères restants, à savoir la survenance de 
complications importantes ou d’une erreur médicale, la réalisation de seulement deux critères ne 
suffirait quoi qu’il en soit pas à admettre l’existence d’un lien de causalité adéquate en présence 
d’un accident de moyenne gravité, à la limite des accidents de peu de gravité. 
Dans de telles circonstances, force est d'admettre que les exigences posées par la jurisprudence 
ne sont pas remplies pour permettre de retenir l'existence d'un lien de causalité adéquate entre 


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l’accident du 20 février 2016 et les dorsalgies non objectivables persistantes dont souffre le 
recourant. 
Sur ce point, la Cour relève également l’évolution des propos des médecins traitants, dont les 
thèses semblent se modifier au fil du temps pour se conformer de plus en plus à l’hypothèse 
soutenue par le recourant: le diagnostic de « whiplash » n’est ainsi évoqué pour la première fois 
qu’au mois de mai 2017, soit plus d’un an après la survenance de l’accident, alors même que ses 
symptômes typiques n’ont, comme il a été dit, pas été constatés immédiatement après l’accident. 
c)
A côté de cela, on constate également la présence de facteurs étrangers à l’accident. 
Ainsi, dans son rapport du 20 octobre 2016, le Dr E.________ évoquait déjà des causes 
« multifactorielles » aux dorsalgies constatées. L’hypothèse de causes psychosociales a 
également été envisagée par le Dr G.________ le 7 novembre 2016 (« für das persistierende 
Schmerzsyndrom meistens ungüstige psychosoziale Konstellationen verantwortlich »). 
En outre, l’antécédent de lumbago relaté par le médecin traitant permet également de suspecter 
l’existence d’une prédisposition du recourant à des douleurs dorsales. 
Enfin, l’on ne peut exclure que la pression professionnelle liée à un sous-effectif chronique, relevée 
par la Dresse J.________ dans son rapport du 29 septembre 2016, ait pu avoir une influence 
négative sur les difficultés du recourant à reprendre son travail. 
5.
Au vu de tout ce qui précède, le recours doit être rejeté. 
Il ressort en effet clairement du dossier que les dorsalgies ne peuvent, au principe de la 
vraisemblance prépondérante, être imputées à l’accident, somme toute bénin, dont a été victime le 
recourant. 
Dans ces conditions, la SUVA était en droit de refuser de prendre ces atteintes à sa charge, 
respectivement d’interrompre toute prise en charge de ce cas à partir du mois de juin 2016. 
Mais ce refus de prise en charge ne signifie pas pour autant que la souffrance du recourant n’est 
pas réelle. 
6.
La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’est pas perçu de frais de justice. 
Le recourant, qui succombe, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA).
Il n'est pas non plus alloué de dépens à l'autorité intimée, chargée de tâches de droit public (cf. 
arrêts TF 8C_552/2009 du 8 avril 2010 consid. 6, 9C_312/2008 du 24 novembre 2008 consid. 8 et 
la référence citée).


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la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté. 
II.
Il n'est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
III.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 15 mars 2018/isc
Le Président
La Greffière