fr_gerichte · 502 2025 70 · 2025-03-11 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Ausstand (Art. 56-60 StPO; 18 JG)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2025 70
Arrêt du 11 mars 2025
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juges :
Jérôme Delabays, Catherine Faller
Greffière-stagiaire :
Estelle Isabella
Parties
A.________, 
prévenue 
et 
demanderesse, 
représentée 
par 
Me Adrien de Steiger, avocat
contre
MINISTÈRE PUBLIC, défendeur
dans la cause concernant également
B.________, partie plaignante, représenté par Me Frédérique 
Riesen, avocate
Objet
Demande de récusation du Juge de police
Demande du 27 février 2025 


Tribunal cantonal TC 
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considérant en fait et en droit
1.
Le Ministère public a condamné par ordonnance pénale du 24 janvier 2024 A.________ pour 
calomnies à l’encontre de B.________. Celle-ci a formé opposition et la cause a été transmise au 
Juge de police de l’arrondissement de la Sarine Alain Gautschi. Celui-ci a tenu une audience de 
conciliation le 17 décembre 2024, où étaient présents A.________ et B.________, chacun assisté 
de son avocat. Dite tentative a échoué.
Le litige qui oppose B.________ à A.________ a également un volet administratif, une procédure 
en application de l’ordonnance cantonale du 14 décembre 2015 relative au harcèlement et aux 
difficultés relationnelles sur le lieu de travail (OHarc ; RSF 122.70.14) étant actuellement instruite 
par la Direction de la sécurité, de la justice et du sport (DSJS). Une audience s’est tenue le 25 février 
2025, en présence notamment de B.________, de son avocate et du mandataire de A.________.
2.
Le 27 février 2025, A.________ a demandé la récusation du Juge de police Alain Gautschi ; 
elle a invoqué que figuraient au procès-verbal de la séance du 25 février 2025 des propos de 
B.________ manifestement susceptibles de mettre en doute l’impartialité de ce magistrat, à savoir : 
« Le sommet du blues est la séance devant le Juge de police du mois de décembre 2024 où le Juge 
de police me dit qu'il me connait bien, qu'il connait mon passif et que je suis quelqu'un d'intègre et 
sans reproche. Le Juge me dit que c'est moi qui tiens le couteau par le manche, que ce serait bien 
que je retire ma plainte, que si c'est une question d'argent il peut trouver CHF 10'000.- à me donner 
et qu'en plus pour la grandeur du chef, ce serait bien que je fasse ce geste. »
Le Juge de police a transmis le dossier de la cause à la Chambre pénale du Tribunal cantonal (ci-
après : la Chambre pénale) le 5 mars 2025 ; précisant avoir estimé qu’une conciliation était dans 
l’intérêt de tous, il a indiqué accepter de se récuser compte tenu des propos relatés dans le procès-
verbal.
Des déterminations supplémentaires n’ont pas été requises.
3.
3.1.
Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser 
lorsqu’un motif, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil 
juridique, est de nature à la rendre suspecte de prévention (art. 56 al. 1 let. f CPP). Lorsqu’un tel 
motif de récusation est invoqué, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves 
par l’autorité de recours, soit la Chambre pénale, lorsque le Juge de police est concerné (art. 59 al. 
1 let. b CPP en relation avec l’art. 85 al. 1 de la loi du 31 mai 2010 sur la justice [RJ ; RSF 130.1]).
Le Juge de police a pris position sur la demande (art. 58 al. 2 CPP). Le motif de récusation étant 
admis par le magistrat visé, la Chambre pénale estime qu’il n’est pas nécessaire de solliciter des 
déterminatioins du Ministère public ou de B.________ (ATF 149 I 153).
3.2.
L'art. 56 let. f CPP a la portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation 
non expressément prévus à l'art. 56 let. a à e CPP et correspond à la garantie d'un tribunal 
indépendant et impartial instituée par les art. 30 Cst. et 6 CEDH. Les parties à une procédure ont le 
droit d'exiger la récusation d'un membre d'une autorité dont la situation ou le comportement sont de 
nature à faire naître un doute sur son impartialité. Cette garantie tend notamment à éviter que des 
circonstances extérieures à la cause puissent influencer une appréciation en faveur ou au détriment 


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d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective est établie, 
car une disposition interne de l'intéressé ne peut guère être prouvée ; il suffit que les circonstances 
donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale. Seules des 
circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération; les impressions 
individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 148 IV 137 consid. 2.2 ; 143 
IV 69 consid. 3.2).
En l’espèce, le Juge de police ne conteste pas les propos que B.________ lui a attribués lors de 
l’audience du 25 février 2025. Ceux-ci sont objectivement de nature à mettre en doute son 
impartialité. La demande de récusation doit être admise et la cause devra être inscrite au rôle d’un 
autre Juge de police de l’arrondissement de la Sarine.
4.
4.1.
Compte tenu de l’issue de la procédure, les frais, arrêtés à CHF 200.- (émolument : 
CHF 150.- ; débours : CHF 50.-), sont mis à la charge de l’Etat (art. 59 al. 4 CPP).
4.2.
Une indemnité de CHF 200.-, TVA par CHF 16.20 (8.1 %) en sus, est allouée à A.________ 
à charge de l’Etat (art. 429 al. 1 let. a CPP).
(dispositif en page suivante)


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la Chambre arrête :
I.
La récusation du Juge de police de l’arrondissement de la Sarine Alain Gautschi est admise.
Partant, la cause doit être inscrite au rôle d’un autre Juge de police de l’arrondissement de la 
Sarine.
II.
Les frais de la procédure de récusation, arrêtés à CHF 200.- (émolument : CHF 150.- ; 
débours : CHF 50.-), sont laissés à la charge de l’Etat.
III.
Une indemnité de partie de CHF 200.-, TVA par CHF 16.20 en sus, est allouée à A.________ 
pour la procédure de récusation.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte 
de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 11 mars 2025/jde
Le Président 
La Greffière-stagiaire