fr_gerichte · 601 2019 172 · 2020-02-05 · fr

Arrêt de la Ie Cour administrative du Tribunal cantonal | Bürgerrecht, Niederlassung, Aufenthalt

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
601 2019 172
Arrêt du 5 février 2020
Ie Cour administrative
Composition
Présidente :
Marianne Jungo 
Juges :
Anne-Sophie Peyraud 
Christian Pfammatter
Greffière-stagiaire :
Elisa Raboud
Parties
A.________, recourant
contre
SERVICE DE LA POPULATION ET DES MIGRANTS, autorité 
intimée
Objet
Droit de cité, établissement, séjour - Révocation d'une autorisation 
d'établissement - Atteinte très grave à la sécurité et l’ordre publics - 
Protection de la vie privée et familiale 
Recours du 19 septembre 2019 contre la décision du 22 août 2019


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considérant en fait
A.
A.________, ressortissant de République Démocratique du Congo (ci-après: RDC), né en 
1964, est entré en Suisse et y a déposé une demande d'asile, le 27 avril 1993, laquelle a été 
rejetée le 2 juillet 1993.
Le 2 avril 1994, il a épousé en France une ressortissante suisse et a été mis au bénéfice d'une 
autorisation de séjour. Le couple s'est séparé en 1996 et le divorce a été prononcé le 2 mars 2001.
Le concerné s'est par la suite installé dans le canton de Fribourg et a été mis au bénéfice d'une 
autorisation d'établissement, le 15 avril 2002.
Le 30 août 2002, il a épousé une compatriote, B.________, qui a été mise au bénéfice d'une 
autorisation de séjour, puis d'un permis d'établissement. De cette union sont nés deux enfants, 
C.________, en 2002, et D.________, en 2007.
B.
D'un point de vue économique, l'intéressé a fait l'objet de diverses poursuites. En date du 
2 juillet 2019, il était sous le coup d'actes de défaut de biens pour un montant de CHF 191'000.05 
et faisait l'objet de poursuites pour un montant de CHF 4'594.05.
En outre, il a bénéficié de l'aide sociale durant plusieurs années. Sa dette s'élevait, au 8 mars 
2019, à CHF 60'062.90, y compris CHF 19'754.60 de mesures d'insertion sociale. Il a toutefois 
trouvé un accord avec le Service social pour rembourser progressivement sa dette.
C.
Sous l'angle pénal, le concerné a été condamné en Suisse à plusieurs reprises:
le 28 septembre 2001, à 3 jours d'emprisonnement, sursis à l'exécution de la peine et délai 
d'épreuve de 2 ans pour lésions corporelles simples;
le 7 avril 2006, à 30 mois de réclusion et expulsion du territoire suisse de 6 ans avec sursis à 
l'exécution de la peine, pour viol, contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel avec une enfant;
le 26 novembre 2018, sur appel (arrêt TC FR 501 2017 149), à une peine privative de liberté 
de 9 mois fermes pour actes d'ordre sexuel avec une enfant, séquestration et enlèvement.
En 2012, une procédure pour lésions corporelles simples et menaces à l'encontre du conjoint a été 
ouverte, mais celle-ci a été classée, l'épouse n'ayant pas révoqué la suspension de la procédure.
D.
Suite à sa seconde condamnation en 2006, le SPoMi a adressé à l'intéressé, le 12 mars 
2007, une menace d'expulsion. Il l'a autorisé à séjourner en Suisse afin de continuer à vivre avec 
ses enfants et son épouse, l'avertissant que s'il n'adoptait pas une attitude conforme à ce que l'on 
est en droit d'attendre de celui qui bénéficie de l'hospitalité suisse, ses conditions de séjour 
seraient réexaminées.
Par courrier du 9 juin 2017, le SPoMi l'a informé de son intention de révoquer son autorisation 
d'établissement et de prononcer son renvoi de Suisse.
Le 12 mars 2019, le SPoMi a réitéré son intention de révoquer le permis de l'intéressé qui a 
déposé des objections, le 18 mars 2019, et a été entendu, le 28 juin 2019.


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E.
Le 22 août 2019, le SPoMi a prononcé la révocation de l'autorisation d'établissement du 
concerné et son renvoi. L’autorité a retenu que la condamnation du 7 avril 2006 à une peine 
privative de liberté de 30 mois correspondait à une peine de longue durée. Elle a souligné que, 
même s'il s'agissait d'une condamnation ancienne, les faits reprochés étaient graves et que 
l'intéressé avait à nouveau été condamné pour des faits du même genre survenus en 2015, 
démontrant ainsi qu'il ne respecte pas l'ordre juridique, sans parler des violences envers son 
épouse. Au surplus, le SPoMi lui reproche sa dépendance à l'aide sociale. Sous l'angle de la 
proportionnalité, il a été constaté qu'en dépit d'un long séjour en Suisse, l'intéressé a démontré 
qu'il ne parvenait pas à se conformer à l'ordre établi au vu des infractions commises à réitérées 
reprises. De l'avis de l'autorité intimée, un retour de l'intéressé en RDC n'est en outre pas de 
nature à péjorer sa situation dès lors qu'il n'a aucune perspective réelle de s'intégrer en Suisse; en 
outre, une partie de sa famille y réside et il y a passé une grande partie de sa vie. Il pourra de plus 
mettre à profit son expérience professionnelle acquise en Suisse. Il sera certes temporairement 
séparé de sa famille, mais son épouse, de même nationalité, pourra le rejoindre une fois que ses 
enfants seront majeurs. Examinant enfin l'exigibilité du renvoi, le SPoMi ne voit aucun élément 
propre à constituer un obstacle à son exécution.
F.
Agissant le 18 septembre 2019, A.________ recourt auprès du Tribunal cantonal contre 
cette décision, dont il requiert l'annulation pure et simple. Selon lui, la condamnation pénale du 
26 novembre 2018 est injustifiée. Il se réfère à cet égard au recours qu'il a déposé au Tribunal 
fédéral contre la non-entrée en matière prononcée par le Tribunal cantonal contre sa demande de 
révision. Il considère en outre ne pas avoir porté atteinte à la sécurité et à l'ordre publics. Enfin, il 
fait valoir qu'il s'est engagé à rembourser sa dette sociale à raison de CHF 100.- par mois.
Le 17 septembre 2019, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours formé par A.________ 
contre le jugement de non-entrée en matière.
Dans ses observations du 5 novembre 2019, le SPoMi propose le rejet du recours en se référant 
aux considérants de la décision querellée.
Il sera fait état des arguments, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Déposé dans le délai et les formes prescrits (art. 79 ss du code fribourgeois du 23 mai 1991 de 
procédure et de juridiction administrative, CPJA; RSF 150.1), le présent recours est recevable en 
vertu de l'art. 7 de la loi fribourgeoise du 13 novembre 2007 d'application de la loi fédérale sur les 
étrangers (LALEI; RSF 114.22.1). Le Tribunal cantonal peut entrer en matière sur ses mérites.
2.
Selon l'art. 77 al. 1 CPJA, le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour violation du 
droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a) et pour constatation inexacte ou 


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incomplète des faits (let. b). En revanche, à défaut d'habilitation légale expresse, le Tribunal 
cantonal ne peut examiner en l'espèce le grief d'opportunité (art. 78 al. 2 CPJA).
3.
A titre liminaire, il convient de souligner que la loi du 16 décembre 2005 sur les étrangers porte, 
depuis le 1er janvier 2019, la dénomination de loi sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20). 
Elle a subi en outre diverses modifications. 
En cas de modification législative intervenue durant la procédure devant l'autorité administrative de 
première instance et en particulier en ce qui concerne les autorisations faisant suite à une requête, 
le droit applicable est en principe celui qui est en vigueur au moment où la décision est prise, dès 
lors que ces décisions visent en principe à régler un comportement futur (cf. arrêt TC FR 601 2019 
28 du 19 novembre 2019 avec référence à arrêt TAF F-1737/2017 du 22 janvier 2019 consid. 3.4). 
La décision attaquée ayant été rendue en 2019, les dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 
2019 sont dès lors applicables. En outre, la jurisprudence développée sous l'égide de l'ancienne loi 
sur les étrangers (LEtr) peut être reprise, vu le contenu pour l'essentiel inchangé des dispositions 
topiques de la LEI ici applicables.
4.
4.1.
L'art. 63 al. 1 LEI prévoit que l'autorisation d'établissement est révoquée notamment 
lorsque les conditions visées à l’art. 62 al. 1 let. a ou b, sont remplies, à savoir lorsque l’étranger 
ou son représentant légal a fait de fausses déclarations ou a dissimulé des faits essentiels durant 
la procédure d’autorisation ou lorsque l’étranger a été condamné à une peine privative de liberté 
de longue durée. Selon l'art. 63 al. 1 let. b LEI, elle peut aussi être révoquée lorsque l'étranger 
attente de manière très grave à la sécurité et l’ordre publics en Suisse ou à l’étranger, les met en 
danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse.
Les conditions légales posées par cette disposition sont alternatives; la réalisation de l'une d'elles 
suffit à justifier la révocation de l’autorisation d’établissement (arrêt TF 2C_265/2011 du 
27 septembre 2011 consid. 5.1).
4.2.
Une peine privative de liberté est considérée comme étant de longue durée, au sens de 
l'art. 63 al. 1 let. a LEI en lien avec l’art. 62 al. 1 let. b LEI, lorsqu’elle dépasse douze mois, 
indépendamment du fait qu’elle a été prononcée avec un sursis partiel ou complet, respectivement 
sans sursis, étant précisé qu'elle doit résulter d'un seul jugement pénal (ATF 139 I 16; 137 II 297 
consid. 2.1; 135 II 377 consid. 4.2 et 4.5; arrêt TF 2C_365/2017 du 7 décembre 2017 consid. 5).
En l'occurrence, le recourant a été condamné à une peine privative de liberté de 30 mois. Cette 
condamnation date de 2006 et la peine prononcée était assortie de l'expulsion du territoire, avec 
sursis, prononcée en vertu de l'art. 55 aCP. Cette expulsion ne s'oppose pas, en soi, à la 
révocation litigieuse, l'interdiction du dualisme entre autorités pénale et administrative n'étant 
effective que depuis le 1er octobre 2016, date de l'entrée en vigueur de l'art. 66a CP et des art. 62 
al. 2 et 63 al. 3 LEI. Cela étant, le SPoMi a, quant à lui, renoncé à prononcer son renvoi suite à la 
condamnation précitée et lui a préféré une menace prononcée le 12 mars 2007. Par conséquent, 
dite condamnation ne peut pas servir comme motif de révocation de son autorisation 
d'établissement. Quant à la peine de neuf mois fermes à laquelle il a été condamné en 2017, 
confirmée en 2018, elle n'atteint pas les douze mois et ne constitue pas non plus un motif de 
révocation au sens de l'art. 63 al. 1 let. a LEI.


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Partant, c'est à tort que le SPoMi invoque l'art. 62 al. 1 let. b LEI dans le cas d'espèce pour 
révoquer le permis du recourant.
4.3.
Selon la jurisprudence, une personne attente "de manière très grave" à la sécurité et à 
l'ordre publics au sens de l’art. 63 al. 1 let. b LEI lorsque ses actes lèsent ou compromettent des 
biens juridiques particulièrement importants comme l'intégrité corporelle, psychique ou sexuelle. 
Par analogie, des violations de moindre gravité peuvent, considérées dans leur ensemble, être 
qualifiées de "très graves" (ATF 137 II 297 consid. 3; arrêt TF 2C_862/2012 du 12 mars 2013 
consid. 3.2). Ainsi, le Message du 8 mars 2002 concernant la loi sur les étrangers (ci-après: 
Message; FF 2002 3469, 3565) précise que la révocation de l'autorisation d'établissement est 
envisageable lorsqu'une personne a violé de manière répétée, grave et sans scrupule la sécurité 
et l'ordre publics par des comportements relevant du droit pénal et montre ainsi qu'elle n'a ni la 
volonté ni la capacité de respecter à l'avenir le droit (cf. ATF 139 I 16 consid. 2.1; 139 I 31 consid. 
2.1; 137 II 297 consid. 3.3; arrêts TF 2C_855/2012 du 21 janvier 2013 consid. 4.3; 2C_881/2012 
du 16 janvier 2013 consid. 4.3.1; 2C_242/2011 du 23 septembre 2011 consid. 3.3.3). Dans ce 
cadre, il y a lieu de tenir compte du nombre de condamnations pénales dont a fait l'objet un 
étranger, de leur cadence et de la période sur laquelle elles s'étendent pour déterminer si celles-ci 
n'établissent pas une réticence durable de l'intéressé à observer l'ordre juridique suisse, en dépit 
des sanctions pénales et avertissements répétés qui ont été prononcés à son égard (arrêt TF 
2C_265/2011 du 27 septembre 2011 consid. 5.3.2). Savoir si un étranger veut et se trouve dans la 
situation de respecter l'ordre établi en Suisse ne peut se déterminer que sur la base d'une 
appréciation globale de son comportement (ATF 137 II 297 consid. 3.3).
En l'espèce, le recourant a été condamné à deux reprises, en 2006 puis à nouveau en 2017, pour 
des actes similaires portant atteinte à un bien juridique particulièrement protégé, à savoir l'intégrité 
sexuelle. Suite à cette première condamnation en 2006, il a été formellement averti que s'il n'avait 
pas une attitude conforme à ce que l'on est en droit d'attendre de celui qui bénéficie de l'hospitalité 
suisse, ses conditions de séjour seraient réexaminées. S'agissant de la seconde condamnation de 
2017 pour des faits survenus en 2015, confirmée en 2018, il y a lieu de rappeler, malgré les 
dénégations de l'intéressé, que la peine de neuf mois fermes est entrée en force et que le Tribunal 
cantonal n'est pas entré en matière sur sa demande de révision, laquelle a de plus été déclarée 
irrecevable le 17 septembre 2019 par le Tribunal fédéral. Il n'y a dès lors plus de place pour la 
remettre en cause quoi qu'il en pense. 
Dans son jugement sur le fond, le Tribunal cantonal a par ailleurs retenu que l'intéressé avait agi 
égoïstement, que ses actes traduisaient une tendance à ne pas respecter l'ordre juridique, en 
particulier la liberté sexuelle des mineurs et que, compte tenu de l'attitude de déni adoptée, la 
volonté de s'amender était faible (cf. arrêt TC FR 501 2017 149 du 26 novembre 2018 consid. 3.3). 
Il a ainsi manifestement lieu de constater que le concerné persiste dans son déni puisqu'il continue 
à se prévaloir de la présomption d'innocence et prétend qu'il a été condamné de manière injuste, 
sans acte d'accusation. 
Au vu de ces considérations, force est de reconnaître que le recourant, par ses actes répétés, 
violant un bien juridique particulièrement protégé, qui plus est sur des enfants, a attenté de 
manière très grave à la sécurité et à l'ordre publics suisses et que, par conséquent, la révocation 
de son permis se justifie en application de l'art. 63 al. 1 let. b LEI. 


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5.
Aux termes de l’art. 8 CEDH, toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son 
domicile et de sa correspondance (par. 1). Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique 
dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle 
constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à 
la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des 
infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et 
libertés d'autrui (par. 2).
Dans sa jurisprudence récente, le Tribunal fédéral a jugé qu'un séjour légal d'environ dix ans 
permet en principe à un étranger de se prévaloir de l'art. 8 CEDH sous l'angle de la vie privée Ce 
droit dépend fondamentalement de la durée de la résidence en Suisse de l'étranger. Lorsque celui-
ci réside légalement depuis plus de dix ans en Suisse, ce qui correspond en droit suisse au délai 
pour obtenir une autorisation d'établissement ou la naturalisation, il y a lieu de partir de l'idée que 
les liens sociaux qu'il a développés avec le pays dans lequel il réside sont suffisamment étroits 
pour que le refus de prolonger ou la révocation de l'autorisation de rester en Suisse ne doivent être 
prononcés que pour des motifs sérieux, à l'issue de l'examen de la proportionnalité de la mesure 
effectué dans le cadre de l'art. 8 par. 2 CEDH (ATF 144 I 266 consid. 3.8 et 3.9).
Au bénéfice d'un permis d'établissement, soit d'un droit de séjour durable, depuis de nombreuses 
années en Suisse, le recourant, marié à une compatriote et père de deux enfants, peut se 
prévaloir du respect à la vie privée et familiale protégée par l'art. 8 par. 1 CEDH. Cela étant, cette 
protection peut être restreinte par le biais de l'art. 8 par. 2 CEDH, ce qu'il y a lieu d'examiner ci-
après.
6.
6.1.
L'examen de la proportionnalité, sous l'angle de l'art. 8 par. 2 CEDH, se confond avec celui 
imposé par l'art. 96 al. 1 LEI (arrêt TF 2C_89/2018 du 16 août 2018 consid. 5.1 et les références 
citées). Exprimé de manière générale à l’art. 5 al. 2 Cst. et concrétisé à l’art. 96 LEI, ce principe 
exige que la mesure soit raisonnable et nécessaire pour atteindre le but poursuivi (ATF 139 I 16 
consid. 2.2.1; arrêt TF 2C_1125/2012 du 5 novembre 2013 consid. 3.1). Leur examen peut être 
effectué conjointement (cf. arrêt TF 2C_970/2017 du 7 mars 2018 consid. 4 et les références).
En effet, même lorsque les conditions d’une révocation sont réunies, l’autorité n’est pas tenue de 
la prononcer. Comme il ressort en effet de la lettre de l’article, l’autorité ne doit pas révoquer, de 
par la loi, une autorisation sur la base de cette norme, mais elle peut le faire (GONIN, in Code 
annoté du droit des migrations, Vol. II, LEtr, 2017, p. 588 et 590; cf. arrêt TF 2C_902/2011 du 
14 mai 2012). Elle dispose en effet d’une certaine marge d’appréciation et doit examiner si la 
mesure envisagée apparaît proportionnée aux circonstances du cas particulier (ATF 135 II 377 
consid. 4.3; arrêt TF 2C_418/2009 du 30 novembre 2009 consid. 4.1).
Une révocation de l'autorisation basée sur l'art. 63 LEI ne se justifie que si la pesée des intérêts à 
effectuer dans le cas d'espèce fait apparaître la mesure comme proportionnée au sens de l'art. 96 
LEI (ATF 135 II 377 consid. 4.3). 
Cette question doit être tranchée au regard de toutes les circonstances du cas d’espèce; les 
critères déterminants qui ont été développés par la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la 
CourEDH se rapportent notamment à la nature et à la gravité de l’infraction commise par le 


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requérant, à la culpabilité de l’intéressé, au temps écoulé depuis l’infraction, au comportement de 
l’auteur pendant cette période, à l’âge d’arrivée en Suisse, à la durée et à la qualité du séjour légal 
en Suisse, au degré de son intégration, à sa situation familiale, à la durée de son mariage, aux 
inconvénients qui le menacent, lui et sa famille, en cas de révocation, à la solidité de ses liens 
sociaux, culturels et familiaux avec le pays hôte et avec le pays de destination, ainsi qu’aux 
possibilités de réintégration à l’étranger (ATF 135 II 377 consid. 4.3; 125 I 153 consid. 2.1; arrêts 
TF 2C_1000/2013 du 20 juillet 2014 consid. 2.2; 2C_915/2010 du 4 mai 2011 consid. 3.3.1).
Sur le principe, un retour dans le pays d'origine ne cause pas de préjudice à l'intéressé et à sa 
famille (arrêt TF 2C_120/2015 du 2 février 2016 consid. 3.2). L'Etat d'origine peut cependant être 
confronté, à court ou à long terme, à des problèmes notamment économiques et sociaux-politiques 
qui, selon leur intensité, peuvent affecter, plus ou moins fortement, les conditions de vie des 
personnes concernées. Lorsqu'il existe des signes que la personne concernée serait exposée à un 
danger concret en cas de retour dans le pays d'origine en raison d'une guerre, de violence 
généralisée ou de nécessité médicale, il appartient à l'autorité d'en tenir compte déjà au stade de 
l'examen de la proportionnalité de la révocation – ou du refus – de l'autorisation, même si ces 
éléments peuvent aussi constituer des obstacles à l'exécution du renvoi au sens de l'art. 83 al. 4 
LEI (arrêt TF 2C_120/2015 du 2 février 2016 consid. 3.3.). La question de savoir si le retour dans 
le pays d'origine peut être considéré comme une contrainte acceptable doit ainsi pleinement être 
prise en compte dans la pesée des intérêts à effectuer et il n'est pas admissible de renvoyer à cet 
égard à une éventuelle procédure d'exécution du renvoi (arrêt TF 2C_396/2017 du 8 janvier 2018 
consid. 7.6 et les références citées).
Le fait de renvoyer un étranger dont la famille se trouve en Suisse peut entraver sa vie familiale et 
porter ainsi atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH 
(ATF 135 I 143 consid. 1.3.1; 135 I 153 consid. 2.1). Il n'y a toutefois pas atteinte à la vie familiale 
si l'on peut attendre des membres de la famille qu'ils réalisent leur vie de famille à l'étranger; l'art. 8 
CEDH n'est a priori pas violé si le membre de la famille jouissant d'un droit de présence en Suisse 
peut quitter ce pays sans difficultés avec l'étranger auquel a été refusé une autorisation de séjour 
(ATF 135 I 143 consid. 2.2; 135 I 153 consid. 2.1). En revanche, si le départ du membre de la 
famille pouvant rester en Suisse ne peut d'emblée être exigé sans autres difficultés, il convient de 
procéder à la pesée des intérêts prévue par l'art. 8 par. 2 CEDH (arrêt TC 601 2019 95 du 
21 octobre 2019 consid. 4.2).
6.2.
6.2.1. En l'espèce, le recourant est arrivé à l'âge de 29 ans et vit depuis 25 ans en Suisse. Il est 
certes indiscutable qu'au fil des années, il y a développé le centre de sa vie personnelle, en y 
fondant sa famille, et en nouant des relations d'amitié, de travail et de voisinage.
Sous l'angle pénal, depuis qu'il est en Suisse, l'intéressé a été condamné principalement à deux 
reprises. La première peine est très importante (30 mois). Surtout, elle n'a pas réussi à le 
détourner de commettre des faits similaires quelques années plus tard, en 2015. De même, la 
menace qui lui a été signifiée par le SPoMi en 2007 n'a pas eu non plus d'effets sur son 
comportement alors même que sa présence en Suisse n'a été tolérée qu'en raison de la présence 
de sa femme et de ses enfants. Ainsi, même si la seconde condamnation intervient douze ans 
après la première, il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'actes similaires extrêmement graves, 
visant des biens juridiques auxquels une protection accrue est accordée (cf. ATF 137 II 297 
consid. 3.3), portés qui plus est sur des enfants. De plus, il y a lieu de souligner qu'une procédure 


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pour violences domestiques a été ouverte à l'encontre du recourant par sa propre épouse qui n'a 
pas abouti en raison du fait que celle-ci n'a pas révoqué la suspension de la procédure. Enfin, il 
faut souligner qu'il ressort de l'expertise psychiatrique mise en œuvre dans le cadre du dossier 
pénal que, même si le pronostic sur le comportement futur de l'intéressé ne peut être qualifié de 
complètement défavorable, il reste mitigé et paraît tout de même inquiétant, le risque de réitération 
étant qualifié de modéré-faible (cf. arrêt TC FR 501 2017 149 du 26 novembre 2018 consid. 4.3).
La seconde condamnation du recourant pour des actes extrêmement graves postule son renvoi et 
constitue un élément très important dans la pondération des intérêts en présence. Il n'en demeure 
pas moins, cependant, que cet aspect n'est pas le seul à devoir être pris en considération. En 
particulier, pour respecter le principe de la proportionnalité, il est indispensable de tenir compte 
aussi de l'intensité des liens de l'étranger avec la Suisse et des difficultés de réintégration dans 
son pays (cf. ATF 139 I 16 consid. 2.2.1; 139 I 31 consid. 2.3.1; 130 II 281 consid. 3.2.2; 130 II 176 
consid. 4.4.2; cf. arrêt TC FR 601 2017 142 du 14 septembre 2018).
S'agissant de son intégration économique et professionnelle, l'intéressé travaille comme cariste et 
machiniste pour la même entreprise depuis 2012. Cependant, cette intégration professionnelle est 
de celle que l'on est en droit d'attendre de toute personne à qui la Suisse offre l'hospitalité. Du 
reste, il y a lieu de relever que le concerné a été soutenu financièrement par sa commune de 
domicile et qu'il a contracté des dettes importantes. Malgré un emploi stable, les dettes et actes de 
défaut de biens ne parlent pas en faveur d'une intégration économique réussie, même si le 
recourant affirme rembourser régulièrement sa dette sociale à raison de CHF 100.- par mois. 
Sous l'angle des conséquences d'un retour du concerné dans son pays d'origine, il ressort du 
dossier qu'une partie de sa famille vit en RDC, dont ses parents ainsi qu'un frère et une sœur, 
avec qui il entretient encore des liens, certes pas particulièrement étroits. Il s'est toutefois rendu 
dans son pays avec toute sa famille il y a cinq ans. Même si un retour en RDC ne sera pas aisé, il 
faut souligner qu'il y a passé la grande partie de sa vie. Et le fait que sa famille y vive encore 
permettra de faciliter sa réintégration. En outre, il dispose déjà d'un diplôme acquis en Afrique - qui 
équivaut à un baccalauréat en mécanique - ce qui l'aidera certainement dans sa recherche 
d'emploi. Il pourra également y faire valoir l'expérience professionnelle acquise en Suisse. Dans 
tous les cas, il aura les mêmes chances et défis et sera face aux mêmes problèmes que tout 
étranger retournant dans son pays. Il importe peu qu'il puisse trouver en Suisse de meilleures 
possibilités, dans la mesure où l'hospitalité dont il a bénéficié jusqu'à présent a manifestement 
trouvé ses limites dans les actes condamnables qu'il a commis (cf. arrêt TC FR 601 2019 95 du 
21 octobre 2019 consid. 4.3).
Enfin, le préjudice qu'aurait à subir le recourant du fait d'un retour en RDC doit également être pris 
en compte dans le cadre de la pesée des intérêts. En l'occurrence, même si la situation socio-
politique dans son pays d'origine est préoccupante, on ne saurait la considérer critique au point 
qu'elle empêche tout renvoi. En effet, le Tribunal administratif fédéral a considéré en 2018 que la 
RDC, y compris Kinshasa d'où vient l'intéressé, ne connaissait pas une situation de guerre, de 
guerre civile ou de violence généralisée sur l’ensemble de son territoire qui permettrait d’emblée 
de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l’existence d’une mise en danger 
concrète (cf. arrêts TAF E-6008/2017 du 24 juillet 2018 consid. 8.2; E-7289/2017 du 1er février 
2018; D-5886/2016 du 20 novembre 2017 consid. 8.4 ss). Depuis lors, un nouveau président a été 
élu, ce qui a engendré des manifestations donnant occasionnellement lieu à des actes de 
violence. Toutefois, il n'a pas été observé que le climat, même s'il demeure tendu dans diverses 


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régions 
du 
pays, 
se 
soit 
fondamentalement 
péjoré 
(cf. https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/representations-et-conseils-aux-voyageurs/republique-
democratique-congo/conseils-voyageurs-republique-democratique-congo.html, 
consulté 
le 
19 décembre 2019). Ainsi, aucun élément ne permet de retenir que, de retour au pays, le 
recourant serait concrètement en danger ou exposé irrémédiablement à un dénuement complet ou 
à la famine. Il ne s'en prévaut d'ailleurs nullement. Au vu de ce qui précède, son renvoi paraît 
exigible.
Dans ces circonstances, l'intéressé ne peut pas prétendre que son intérêt privé à rester en Suisse 
est prépondérant par rapport à l'intérêt public à son renvoi sous l'angle de la protection de la vie 
privée de l'art. 8 par. 1 CEDH (cf. arrêt TF 2C_89/2018 du 16 août 2018 consid. 5.4 s).
6.2.2. Sous l'angle de la protection de la vie familiale et de l'intérêt du recourant et de sa famille à 
pouvoir continuer à vivre ensemble en Suisse, soulignons que le recourant s'est marié en 2002 
avec une compatriote, désormais au bénéfice d'un permis d'établissement également, et que de 
cette union sont nés deux enfants qui sont actuellement âgés de 17 ans et 12 ans. Il ressort de 
l'audition du concerné devant l'autorité intimée que son aîné poursuit sa scolarité en France dans 
un centre de formation de basket tandis que le cadet a débuté le cycle d'orientation à E.________. 
La famille, exception faite de l'aîné, vit effectivement sous le même toit. Le couple est notamment 
toujours ensemble quand bien même une procédure pour lésions corporelles simples et menaces 
avait été ouverte à l'encontre de l'intéressé par son épouse en 2012, avant d'être finalement 
classée. Toutefois, au vu des constatations faites précédemment quant au pronostic sur le 
comportement futur du recourant, les motifs d'ordre ou de sécurité publics pour révoquer 
l'autorisation d'établissement du recourant priment l'intérêt des concernés à pouvoir mener leur vie 
familiale ensemble en Suisse (cf. ATF 135 I 143 consid. 4.4).
En outre, l'épouse étant également ressortissante de RDC, rien ne l'empêcherait de suivre son 
époux. Quant à l'aîné des enfants, il est pratiquement majeur et ne vit actuellement plus au 
domicile familial; rien ne l'obligerait dès lors à partir. S'agissant du cadet qui partage le destin de 
ses parents, un départ pour la RDC ne serait certes pas facile pour lui mais, cela étant, n'en serait 
pas insurmontable pour autant. Dans le cas contraire, si la famille de recourant demeure en 
Suisse, l'éloignement de l'intéressé n'empêcherait de toute manière pas la poursuite de contacts 
réguliers par téléphone, lettres ou messagerie électronique. En outre, le père pourrait voir ses 
enfants à tout le moins lors de séjours touristiques en RDC durant certaines périodes de vacances 
(cf. arrêt TF 2C_507/2018 du 29 octobre 2018 consid. 4.5).
6.3
Si l'on procède à la pondération de tous les intérêts en présence, force est dès lors de considérer 
que l'intérêt public à l'éloignement du recourant prévaut sur l'intérêt privé de celui-ci et de sa 
famille à pouvoir vivre ensemble en Suisse.
7.
Il résulte de ce qui précède que l’autorité intimée n’a pas violé les principes de la légalité et de la 
proportionnalité, ni commis un abus ou un excès de son large pouvoir d’appréciation en estimant 
que la révocation de l’autorisation d’établissement du recourant et son renvoi est appropriée à 
l’ensemble des circonstances, au sens des art. 96 LEI et 8 CEDH.
Partant, le recours doit être rejeté et la décision du SPoMi confirmée.


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Vu l'issue du recours, les frais de procédure doivent être mis à la charge du recourant qui 
succombe, conformément à l'art. 131 CPJA.
Pour les mêmes motifs, il n'est pas alloué d'indemnité de partie (art. 137 CPJA).
la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge du recourant et compensés par 
l'avance de frais du même montant.
III.
Notification.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification.
La fixation des montants des frais de procédure peut, dans un délai de 30 jours, faire l'objet d'une 
réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée 
(art. 148 CPJA).
Fribourg, le 5 février 2020/ape/era
La Présidente :
La Greffière-stagiaire :