fr_gerichte · 605 2022 27 · 2023-02-24 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Unfallversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2022 27
Arrêt du 24 février 2023
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Dominique Gross, Marc Sugnaux 
Greffière :
Mélanie Balleyguier 
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Sandra Rodriguez, 
avocate
contre
SUVA, autorité intimée 
Objet
Assurance-accidents – révision – lien de causalité
Recours du 3 février 2022 contre la décision sur opposition du 
10 janvier 2022


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considérant en fait
A.
Par déclaration de sinistre LAA du 28 juin 2019, A.________, né en 1961 et au bénéfice d'une 
formation de cariste, a annoncé être tombé d'un tabouret haut le 12 juin 2019. Cette chute s'était 
produite suite à un malaise alors qu'il dinait en famille, à la suite de quoi, une tétraplégie incomplète 
avec troubles sévères de la sensibilité aux quatre membres et au tronc a été diagnostiquée.
Le 18 juin 2019, il a subi une discectomie C3-C4 et C4-C5 avec mise en place de cage de PIC et 
fusion au niveau C3-C4, C4-C5 pour une myélopathie compressive.
B.
Par décision du 12 février 2020, la SUVA a mis un terme aux prestations allouées à l'assuré, 
avec effet au 12 décembre 2019. En substance, elle a retenu que, au regard de la guérison des 
atteintes causées par la seule chute, les troubles subsistant encore, d'origine maladive, n'étaient 
plus dus à l'accident et que le statut quo sine ante avait été atteint au 12 décembre 2019.
L'opposition formée par l'assureur-maladie de l'assuré contre cette décision ayant été retirée, celle-ci 
est entrée en force.
C.
Par courrier du 4 mars 2021, l'assuré a requis la révision, subsidiairement la reconsidération 
de la décision du 12 février 2020.
Après avoir procédé à des examens complémentaires, l'autorité a rejeté la demande de révision de 
l'assuré par décision du 2 septembre 2021, confirmée sur opposition le 4 janvier 2022. En substance, 
elle s'est appuyée sur l'opinion de ses médecins-conseils pour retenir l'existence d'une atteinte 
médullaire préexistante à cause d'un canal cervical étroit et l'absence de lien de causalité entre 
l'accident et la lésion médullaire. Partant, elle a rejeté la demande de révision de l'assuré.
D.
Contre cette décision, A.________ interjette recours par l'intermédiaire de sa mandataire, 
Me Sandra Rodriguez, devant la Cour de céans en date du 3 février 2022. Il conclut, sous suite de 
frais et dépens, principalement, à l'octroi de prestations légales en cas d'accident dès le 12 juin 2019 
et pour une durée indéterminée et, subsidiairement, à la mise en œuvre d'une expertise 
neurologique et orthopédique visant à établir le lien de causalité entre la tétraplégie dont il souffre 
et la chute du 12 juin 2019. A l'appui de ses conclusions, il remet en cause la valeur probante des 
rapports de médecins-conseils de l'assureur en se basant sur les rapports médicaux du 
Dr B.________ et du Dr C.________, lesquels arrivent à la conclusion que la chute a provoqué la 
contusion de la moelle épinière à l'origine de la tétraplégie. Le lien de causalité étant ainsi donné, il 
appartenait à l'autorité intimée d'allouer au recourant les prestations lui revenant.
Par courrier du 11 mars 2022, la SUVA conclut au rejet du recours en se référant à sa décision sur 
opposition.
Par courrier du 24 mars 2022, le recourant a maintenu son recours et confirmé ses conclusions.
Il sera fait état des arguments, développés par les parties à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.


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en droit
1.
Recevabilité
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente à raison 
du lieu et de la matière par un assuré dûment représenté et directement touché par la décision sur 
opposition attaquée, le recours est recevable. 
2.
Révision et reconsidération
2.1.
Selon l'art. 53 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 de la loi du 20 mars 1981 sur 
l'assurance-accidents (LAA; RS 832.20), les décisions et les décisions sur opposition formellement 
passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des 
faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient pas être 
produits auparavant.
2.1.1. La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s'apprécie de la même manière en cas de 
révision (procédurale) d'une décision administrative (art. 53 al. 1 LPGA), de révision d'un jugement 
cantonal (art. 61 let. i LPGA) ou de révision d'un arrêt fondée sur l'art. 123 al. 2 let. a de la loi du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110).
La révision suppose ainsi la réalisation de cinq conditions: 1) le requérant invoque un ou des faits; 
2) ce ou ces faits sont "pertinents", dans le sens d'importants ("erhebliche"), c'est-à-dire qu'ils sont 
de nature à modifier l'état de fait qui est à la base du jugement et à conduire à un jugement différent 
en fonction d'une appréciation juridique correcte; 3) ces faits existaient déjà lorsque le jugement a 
été rendu: il s'agit de pseudo-nova (unechte Noven), c'est-à-dire de faits antérieurs au jugement ou, 
plus précisément, de faits qui se sont produits jusqu'au moment où, dans la procédure principale, 
des allégations de faits étaient encore recevables; 4) ces faits ont été découverts après coup 
("nachträglich"), soit postérieurement au jugement ou, plus précisément, après l'ultime moment 
auquel ils pouvaient encore être utilement invoqués dans la procédure principale; 5) le demandeur 
n'a pas pu, malgré toute sa diligence, invoquer ces faits dans la procédure précédente (voir ATF 
144 V 258 consid. 2.1; 143 III 272 consid. 2.2 et les références; arrêt TF 1F_26/2022 du 15 décembre 
2022 consid. 6.1).
2.1.2. Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux importants qui 
motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure précédente, mais 
qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Si les nouveaux moyens de preuve 
sont destinés à prouver des faits allégués antérieurement, le requérant doit aussi démontrer qu'il ne 
pouvait pas les invoquer dans la procédure précédente. Une preuve est considérée comme 
concluante lorsqu'il faut admettre qu'elle aurait conduit le juge à statuer autrement s'il en avait eu 
connaissance dans la procédure principale. Ce qui est décisif, c'est que le moyen de preuve ne 
serve pas à l'appréciation des faits seulement, mais à l'établissement de ces derniers. Ainsi, il ne 
suffit pas qu'un nouveau rapport médical donne une appréciation différente des faits; il faut des 


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éléments de fait nouveaux, dont il résulte que les bases de la décision entreprise comportaient des 
défauts objectifs. Pour justifier la révision d'une décision, il ne suffit pas que le médecin ou expert 
tire ultérieurement, des faits connus au moment du jugement principal, d'autres conclusions que le 
tribunal. Il n'y a pas non plus motif à révision du seul fait que le tribunal paraît avoir mal interprété 
des faits connus déjà lors de la procédure principale. L'appréciation inexacte doit être la 
conséquence de l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits essentiels pour le jugement (arrêt 
TF 8C_778/2021 du 1er juillet 2022 consid. 3.3 et les références citées).
2.2.
Au sens de l’art. 53 al. 2 LPGA l’assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur 
opposition formellement passées en force lorsqu’elles sont manifestement erronées et que leur 
rectification revêt une importance notable.
Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision pour le motif qu'elle est sans nul doute 
erronée, il faut se fonder sur les faits et la situation juridique existant au moment où cette décision a 
été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à l'époque (ATF 140 V 77 consid. 3.1 et les 
références). Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, 
de même qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation des faits. Un changement de 
pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe justifier une reconsidération (ATF 117 V 8 consid. 
2c). Pour des motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit être manifeste, de manière à éviter que 
la reconsidération devienne un instrument autorisant sans autre limitation un nouvel examen des 
conditions à la base des prestations de longue durée (arrêt TF 9C_682/2013 du 25 février 2014 
consid. 2.1). En particulier, les organes d'application ne sauraient procéder en tout temps à une 
nouvelle appréciation de la situation après un examen plus approfondi des faits. Ainsi, une 
inexactitude manifeste ne saurait être admise lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions 
matérielles dont l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou 
de leurs éléments, et que la décision initiale paraît admissible compte tenu de la situation antérieure 
de fait et de droit. S'il subsiste des doutes raisonnables sur le caractère erroné de la décision initiale, 
les conditions de la reconsidération ne sont pas remplies (arrêt TF 8C_424/2019 du 3 juin 2020 
consid. 5.1 et les références).
3.
Appréciation des preuves
3.1.
Dans le droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance prépondérante est 
généralement appliquée. 
Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, 
faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables. Il ne suffit 
donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; 126 V 353 consid. 5b; 125 V 193 
consid. 2 et les références citées; arrêt TF 8C_704/2007 du 9 avril 2008 consid. 2). Aussi n'existe-
t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Si, malgré les moyens mis en œuvre d'office par le juge pour établir la vérité du fait allégué par une 
partie, conformément au principe inquisitoire, ou par les parties selon le principe de leur obligation 
de collaborer, la preuve de ce fait ne peut être rapportée avec une vraisemblance prépondérante 


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pour emporter la conviction du tribunal, c'est à la partie qui entendait en déduire un droit d'en 
supporter les conséquences (DTA 1996-1997 n. 17 consid. 2a; 1991 n. 11 et 100 consid. 1b; 1990 
n. 12 consid. 1b et les arrêts cités; ATF 115 V 113 consid. 3d/bb). Dans cette mesure, en droit des 
assurances sociales, le fardeau de la preuve n'est pas subjectif, mais objectif (RCC 1984 p. 128 
consid. 1b).
3.2.
Pour statuer, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d'informations que seul 
le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l'état 
de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable ou incapable 
de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).
En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, 
qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions du médecin soient 
dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157). 
3.3.
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les 
médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas 
de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple 
fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de 
douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce 
n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné l'importance 
conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser 
des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee). 
Cela étant, pour que l'assuré ait une chance raisonnable de soumettre sa cause au juge, sans être 
clairement désavantagé par rapport à l'assureur (sur l'inégalité relativement importante entre les 
parties en faveur de l'assurance, cf. ATF 135 V 165 consid. 4.3.1 in fine), le tribunal ne peut pas, 
lorsqu'il existe des doutes quant à la fiabilité et la pertinence des constatations des médecins 
internes à l'assurance, procéder à une appréciation des preuves définitive en se fondant d'une part 
sur les rapports produits par l'assuré et, d'autre part, sur ceux des médecins internes à l'assurance. 
Pour lever de tels doutes, il doit soit ordonner une expertise judiciaire, soit renvoyer la cause à 
l'organe de l'assurance pour qu'il mette en œuvre une expertise dans le cadre de la procédure 
prévue par l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6).
4.
Discussion du cas d'espèce
Est litigieuse en l'espèce la question de la révision d'une décision entrée en force suite au retrait de 
l'opposition formulée, à l'époque et dans un premier temps, par l'assureur-maladie du recourant. Il 
convient dès lors de déterminer si les éléments médicaux nouvellement portés à la connaissance 
de l'assureur-accidents sont susceptibles de remettre en cause cette première décision. 


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Le dossier de la cause fait état des éléments et rapports médicaux suivants.
Pour rappel, le recourant a chuté d'un tabouret de bar avant de présenter, par la suite, une 
tétraplégie incomplète, possiblement en lien avec une maladie antérieure.
4.1.
Rapport médicaux jusqu'au prononcé de la décision initiale du 12 février 2020
Dans leur rapport du 12 juin 2019, le Dr D.________, chef de clinique adjoint au Service des 
urgences de l'HFR, le Dr E.________, médecin-assistant au sein du même service, et le 
Dr F.________, médecin adjoint au sein du même service, font état, au titre de diagnostic principal, 
d'une suspicion d'atteinte médullaire au niveau cervical dans un contexte de chute le jour même. 
Sur conseil d'un neurologue, ils demandant la mise en place d'un IRM.
Dans son rapport du 15 juin 2019, la Dre G.________, médecin au service de radiodiagnostic et 
radiologie interventionnelle du CHUV, conclut à l'existence d'un canal cervical étroit (= sténose) 
d'origine dégénérative avec des bombements discaux s'étendant de C3-C7, responsable d'une 
compression médullaire au niveau C3/C avec une myélopathie (= compression de la moelle épinière 
au niveau du cou) latéralisée à droite. Elle exclut la possibilité d'un AVC ischémique aigu ou subaigu.
Le 18 juin 2019, le recourant a subi une discectomie au niveau C3-C4 et C4-C5 avec mise en place 
de cage PEEK et fusion au niveau C3-C4, C4-C5 pour une myélopathie compressive.
Dans son rapport du 4 juillet 2019, le Dr H.________, spécialiste en radiologie et médecin adjoint 
au service de radiologie du HFR, relève visualiser quelques minimes plaques molles au niveau de 
la bifurcation carotidienne gauche, mais pas de sténose significative au niveau de l'ensemble des 
vaisseaux artériels précérébraux.
Dans leur rapport du 9 juillet 2019, le Dr I.________, chef de clinique à l'unité de chirurgie spinale 
du département des neurosciences cliniques du CHUV, le Dr J.________, médecin associé au sein 
de la même unité, et le Dr K.________, médecin associé au sein de la même unité, posent les 
diagnostics de contusion médullaire C3-C4 et de canal cervical étroit multi-étagé. Dans ses rapports 
du 28 août 2019 et du 30 octobre 2019, le Dr J.________ rapporte une évolution progressive mais 
positive de l'état du recourant, avec une mobilisation en amélioration.
Dans son opinion médicale du 23 août 2019, le Dr L.________, spécialiste en médecine interne et 
médecin intensive et médecin-conseil de l'assureur, pose deux hypothèses. Soit le recourant a fait 
un malaise d'origine non cervicale qui a entrainé une chute avec contusion cervicale laquelle a 
aggravé un état antérieur cervical dégénératif et occasionné une tétraparésie transitoire, soit le 
malaise du recourant était dû à une problématique cervicale à type de compression médullaire sur 
troubles dégénératifs majeurs, sans avoir subi d'atteinte notoire du rachis lors de la chute, ce qui 
voudrait dire que la tétraparésie est antérieure à la chute. 
Dans son rapport d'ergothérapie du 26 août 2019, M.________, ergothérapeute au HFR, relève que 
le recourant est en mesure de se déplacer avec deux bâtons de marche et est indépendant dans 
ses soins personnels. La station statique debout prolongée demeure toutefois difficile en raison de 
douleurs dans le bas du dos.
Dans son appréciation médicale du 12 février 2020, le Dr L.________ est d'avis que la chute du 
12 juin 2019 est d'origine maladive et a aggravé – par le biais d'une contusion cervicale et médullaire 
sans aucune lésion structurelle – un état dégénératif préexistant à type de canal cervical étroit 


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secondaire à des remaniements dégénératifs arthrosiques responsables d'une myélopathie 
compressive au niveau cervical. Il estime que cette aggravation était uniquement passagère, se 
basant sur l'absence de lésion structurelle d'origine traumatique ressortant de l'IRM du 12 juin 2019. 
Il considère dès lors que la contusion devrait avoir cessé de déployer ses effets six mois après sa 
survenue.
4.2.
Décision initiale du 12 février 2020
Le 12 février 2020, la SUVA a rendu une première décision par laquelle elle mettait fin aux 
prestations d'assurances à compter du 12 décembre 2019. En substance, elle a considéré que les 
troubles qui subsistaient n'étaient plus dus à l'accident mais découlaient d'un état préexistant et qu'il 
appartenait dès lors à l'assureur-maladie de les prendre en charge.
La SUVA se fondait sur l'appréciation médicale rendue le 12 février 2020 par le Dr L.________ qui 
considérait que la myélopathie du recourant avait une origine maladive et n'avait été que 
temporairement aggravée par une contusion cervicale causée par la chute. Par ailleurs, aucun 
médecin n'avait réellement soutenu qu'il existait un lien de causalité entre la chute et la tétraplégie 
partielle, dont l'origine maladive était alors reconnue par le corps médical.
Le recourant lui-même n'a pas fait opposition contre cette décision et son assureur-maladie a retiré 
sa propre opposition, de sorte que la décision du 12 février 2020 est entrée en force.
4.3.
Rapports médicaux produits subséquemment à la décision du 12 février 2020
4.3.1. Dans son rapport du 11 avril 2014 faisant suite à un IRM réalisé le même jour, produit par le 
recourant à l'appui de sa demande de révision du 4 mars 2021 et dont la SUVA n'avait pas eu 
connaissance jusqu'alors, la Dre N.________, spécialiste en radiologie, concluait à une hernie 
extrusive postéro-latérale droite en L4-L5 venant engendrer un net conflit avec l'émergence L5 droite 
ainsi qu'à une lésion dégénérative cervicale pluri-étagées avec irritation de la racine cervicale en 
C5-C6 gauche. Elle relevait en particulier une lésion dégénérative avec débord discaux postérieurs 
pluri-étagés s'étendant de C3 à C7 avec toutefois une persistance du liseré liquidien péri-médullaire.
4.3.2. Dans son rapport du 28 décembre 2020, produit à l'appui de la demande de révision du 
recourant du 4 mars 2021, le Dr B.________, médecin associé au Service de neuropsychologie et 
de neuroréhabilitation du département des neurosciences cliniques du CHUV, diagnostique une 
tétraparésie post myélopathie compressive, avec comme comorbidités un canal cervical étroit, des 
lombalgies chroniques dans un contexte post-hernie discale L4/L5 en 2005 et une hypothyroïdie. Il 
souligne que la parésie est surtout présente à droite, en particulier au membre inférieur, et la 
coexistence de problématiques vésico-sphinctériennes et génito-sexuelles assez importantes, ainsi 
que des risques cardiovasculaires assez importants (obésité, tabagisme, hypertension artérielle, 
possible diabète). Il relève par ailleurs que, à son sens, la situation du recourant constitue clairement 
un cas accident, la syncope étant sans doute l'élément déclenchant mais la chute ayant déterminé 
la lésion médullaire. Il considère dès lors que la tétraparésie est la conséquence de la chute.
Dans son opinion médicale du 19 mars 2021, le Dr L.________ considère que le rapport du 
28 décembre 2020 ne remet pas en cause son appréciation médicale antérieure.
Une nouvelle IRM a été réalisée le 14 juin 2021 sur mandat de la SUVA. Dans leur rapport faisant 
suite à celle-ci, le Dr O.________ et le Dr P.________, médecins au service de radiodiagnostic et 
radiologie interventionnelle du CHUV, concluent à un statut post discectomie cervicale et fusion de 


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vertèbres avec persistance d'un canal cervical étroit de C3 à C7 avec cependant un calibre du canal 
cervical de taille augmentée par rapport à l'IRM du 12 juin 2019. Ils n'excluent toutefois pas une 
anomalie de signal médullaire en raison des artéfacts magnétiques en lien avec le matériel. Enfin, 
ils soulignent une absence d'AVC récent, d'anomalie du tronc cérébral ou d'argument en faveur de 
séquelles post-traumatique ainsi qu'une atrophie cérébrale diffuses associée à une leucopathie.
Dans son appréciation médicale du 31 août 2021, le Dr Q.________, spécialiste en neurologie et 
médecin-conseil de l'assureur, relève que le recourant est connu pour une pathologie dégénérative 
au niveau rachidien. Il mentionne en particulier l'IRM réalisé en 2014, lequel a mis en évidence des 
altérations dégénératives pluri-étagées au niveau C3-C7, tout en soulignant l'absence de 
symptomatologie neurologique apparente, notamment de trouble mictionnel. S'agissant de la chute 
du 12 juin 2019, il relève que le recourant a décrit, le soir même, avoir ressenti une sensation 
"bizarre", avec une difficulté à déglutir, l'apparition d'un voile noir et un fourmillement dans les 
membres supérieurs. Dès lors, le malaise n'est rien d'autre, à son sens, que la décompensation 
spontanée d'une myélopathie cervicale jusque-là non manifeste, le "voile noir" et la chute étant le 
résultat de la perte de tonus associée à la tétraparésie d'apparition nouvelle. Il considère par ailleurs 
que le scénario d'une cardiopathie préexistante, à l'origine du malaise, est fort peu vraisemblable. 
S'agissant de l'hypothèse d'une chute d'origine non neurologique, il précise que "on aurait affaire à 
une contusion médullaire et donc à une aggravation déterminante de l'état antérieur jusque-là non 
manifeste. Dans ce cas, on ne pourrait pas argumenter, comme cela se fait dans les distorsions 
cervicales, que la chute du tabouret n'a pas occasionnée de lésion traumatique au niveau du rachis 
cervical, car […] la tétraparésie à prédominance droite est en bonne corrélation avec les données 
iconographiques. Etant donné la sévérité de l'état antérieur, une lésion traumatique des structures 
osseuses ou ligamentaires n'aurait pas été nécessaire pour faire décompenser la fonction d'une 
moelle épinière déjà en état de souffrance latente. Partant, on ne saurait retenir un statu quo sine 
après un délai fixe de six mois". Il arrive enfin à la conclusion que, vu l'atteinte médullaire 
préexistante à cause d'un canal cervical étroit, la décompensation de la souffrance médullaire aurait 
pu se produire à n'importe quel moment, sans chute ou lésion traumatique, au vu notamment de la 
sévérité de cet état antérieur. La chute n'a au demeurant pas entrainé d'autres lésions structurelles 
objectivables sur le plan neurologique. Il n'y a en particulier aucun signe en faveur d'un AVC 
déclencheur, de lésions posttraumatiques au niveau cérébral ou de lésion intra-médullaire 
permanente. Dès lors, il se rallie à l'appréciation du Dr L.________.
Dans son rapport du 24 septembre 2021, le Dr C.________, spécialiste en médecine intensive et 
en anesthésiologie et mandaté par l'Association suisse des paraplégiques, commence par rappeler 
que les raisons du malaise à l'origine de la chute du recourant sont incertaines mais que l'IRM réalisé 
le jour de la chute a mis en évidence un canal cervical étroit ainsi qu'une myélopathie très récente. 
Il souligne que le recourant ne présentait aucun déficit neurologique avant sa chute et que celui-ci 
s'est présenté immédiatement après. A son sens, la myélopathie a donc bel et bien un caractère 
accidentel. Il précise également que, bien que le recourant ait eu une sténose préalable, celle-ci 
était totalement asymptomatique et ne pouvait pas être la cause de l'atteinte à la colonne vertébrale 
du recourant, de sorte que dite atteinte n'était pas imaginable sans sa chute. Il souligne également 
que l'IRM réalisé en juin 2021 ne permet pas de trancher la question, la présence de matériel 
métallique dans la colonne vertébrale du recourant empêchant une analyse de la majeure partie de 
celle-ci. Il relève enfin que la situation du recourant s'est améliorée suite à l'opération du 18 juin 
2019 mais que le statu quo sine n'a pas encore été atteint. 


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Dans son rapport du 21 octobre 2021, le Dr Q.________ revient sur le rapport du Dr C.________. Il 
considère que ce dernier n'amène aucun élément nouveau et se contente de reconnaître un lien de 
causalité par association temporelle. Il rappelle être arrivé à la conclusion que la chute n'était qu'une 
cause occasionnelle ayant permis à l'état antérieur de se manifester, manifestation qui aurait pu 
avoir lieu spontanément en tout temps. A cet égard, il estime que les "fourmillements" ressenti dans 
les membres supérieurs par le recourant sont un indice en ce sens et précise qu'aucune lésion 
intramédullaire aiguë n'est avérée. Enfin, il souligne qu'une origine cardiaque ou cérébrale du 
malaise a été exclue.
4.4.
Arguments du recourant
Pour sa part, le recourant remet en cause la valeur probante des appréciations médicales du 
Dr Q.________ et du Dr L.________. Il souligne en particulier que la présence de matériel en métal 
dans son corps rend toute évaluation précise de sa colonne vertébrale particulièrement difficile. Dès 
lors, l'absence de lésion osseuse ou tissulaire ressortant de la dernière IRM, réalisée le 14 juin 2021, 
ne permet pas encore d'exclure qu'une telle lésion existe. Il critique également la fixation du statu 
quo sine, qu'il estime arbitraire, et relève que le Dr B.________ et le Dr C.________ ne sont pas ses 
médecins traitants avec lesquels il aurait une relation de confiance. Enfin, il rappelle la proximité 
temporelle entre sa chute et l'apparition de la myélopathie, ainsi que le fait que sa sténose est 
demeurée asymptomatique durant de nombreuses années.
4.5.
Discussion 
En l'espèce, la première question à laquelle il convient de répondre est celle de savoir si un nouvel 
élément de fait, susceptible d'amener à une appréciation différente de la situation du recourant, a 
été versé au dossier depuis la décision initiale du 12 février 2020, faute de quoi sa demande de 
révision devra être rejetée.
Il ressort de ce qui précède que les éléments nouveaux pourraient se fonder sur deux IRM dont la 
SUVA n'avait pas connaissance au moment de rendre sa première décision, une IRM réalisée en 
2014 et l'autre en 2021. 
S'agissant tout d'abord de l'IRM réalisée en 2014 et produite par le recourant en mars 2021, celle-ci 
mettait en évidence une lésion dégénérative avec débord discaux postérieurs pluri-étagés 
s'étendant de C3 à C7. Cela étant, si le rapport d'IRM lui-même n'était connu, ni de la SUVA, ni du 
corps médical, le fait que le recourant présentait une condition antérieure de canal cervical étroit 
était parfaitement établi et reconnu. Dès lors, bien que le rapport en lui-même n'ait pas été porté à 
la connaissance de l'autorité, son contenu était en revanche parfaitement connu de sorte qu'il ne 
saurait être considéré comme un fait nouveau.
Pour ce qui concerne ensuite la dernière IRM, réalisée en 2021 suite à la demande de révision du 
recourant, celle-ci a permis de mettre en évidence une absence d'AVC récent, d'anomalie du tronc 
cérébral ou d'argument en faveur de séquelles post-traumatique ainsi qu'une atrophie cérébrale 
diffuses associée à une leucopathie. Par ailleurs, le radiologue en charge de l'IRM souligne, tout 
comme le Dr C.________, que la présence d'éléments métalliques dans la colonne vertébrale du 
recourant empêche d'analyser la majeure partie de celle-ci. Cela étant, force est de constater 
qu'aucun élément nouveau relatif aux raisons de la chute du recourant ne ressort de cette IRM et 
qu'elle ne peut dès lors pas être considérée comme amenant un nouvel élément médical.


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S'agissant ensuite du rapport du Dr B.________, produit à l'appui de la demande de révision du 
recourant, force est de constater qu'il ne s'appuie sur aucun fait nouveau mais se contente d'offrir 
une appréciation différente de la situation et en particulier de l'IRM réalisé au CHUV juste après la 
chute. Pour le surplus, il se concentre sur l'état du recourant lors de la consultation du 20 novembre 
2020 ainsi que sur le plan de traitement pour le futur. Dans la mesure où il offre uniquement une 
appréciation médicale différente de la situation du recourant, ce rapport ne saurait être considéré 
comme un élément nouveau propre à ouvrir la voie de la révision.
Pour sa part enfin, le Dr C.________ explique, de manière détaillée, pour quelles raisons la 
tétraplégie incomplète du recourant est une conséquence de sa chute. Cela étant, il s'appuie pour 
ce faire sur les rapports médicaux antérieurs à la décision initiale du 12 février 2020 ainsi que sur 
des données statistiques. S'il évoque l'IRM réalisée en 2021, c'est uniquement pour souligner que 
celle-ci ne permet pas d'apporter des éléments de réponse utiles, la majeure partie de la colonne 
vertébrale du recourant ne pouvant pas être analysée en raison des éléments métalliques s'y 
trouvant. Dès lors, force est de constater qu'il se livre uniquement à une nouvelle appréciation 
médicale de la situation sur la base des éléments déjà connus, laquelle, indépendamment de son 
caractère détaillé, ne constitue pas un élément de fait nouveau.
4.6.
Synthèse
Il ressort des considérations qui précèdent que le recourant n'a pas été en mesure de produire 
d'élément de fait nouveau ou de moyen de preuve nouveau susceptible d'ouvrir la voie de la révision. 
Les différents rapports médicaux qu'il produit et sur lesquels il s'appuie ne contiennent en effet 
qu'une appréciation médicale différente des éléments présents au dossier et sur lesquels l'autorité 
intimée s'était basée pour rendre sa décision initiale.
Dans le même temps, les conditions d'une reconsidération de la décision du 12 février 2020 ne sont 
pas non plus remplies. Tous les éléments médicaux figurant à l'époque au dossier ayant fait l'objet 
d'une interprétation unanime, elle ne saurait être considérée à présent comme erronée.
Partant, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition du 10 janvier 2022 confirmée.
5.
Frais et indemnité de partie
5.1.
Il n'est pas perçu de frais de procédure, en application du principe de la gratuité valant en la 
matière.
5.2.
Il n’est alloué d'indemnité de partie ni à l'autorité intimée, chargée de tâches de droit public 
(cf. arrêts TF 8C_552/2009 du 8 avril 2010 consid. 6 et 9C_312/2008 du 24 novembre 2008 
consid. 8), ni au recourant, qui succombe (art. 61 let. g LPGA).
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
III.
Il n'est pas alloué d'indemnité de partie.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du recourant doivent être joints au mémoire de même qu’une copie du 
jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en principe 
pas gratuite.
Fribourg, le 24 février 2023/mbo/mbl
Le Président :
La Greffière :