fr_gerichte · 105 2017 165 · 2018-06-19 · fr

Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal | Betreibung auf Konkurs (Art. 159-196 SchKG)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
105 2017 165
Arrêt du 19 juin 2018
Chambre des poursuites et faillites
Composition
Présidente:
Catherine Overney
Juges:
Adrian Urwyler, Dina Beti
Greffier:
Rémy Terrapon
Parties
A.________ SA, plaignante, représentée par Me Christian Fischer, 
avocat
contre
l'Office cantonal des faillites, autorité intimée
ainsi que
B.________, intéressée, représentée par Me Philippe Leuba, 
avocat
et
C.________ SA, intéressée
Objet
Cession des droits de la masse (art. 260 LP)
Plainte du 11 décembre 2017 contre les décisions de l'Office 
cantonal des faillites du 29 novembre 2017 (faillite D.________ Sàrl)


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
Le 11 mai 2017, le Président du Tribunal civil de la Glâne a prononcé la faillite de 
D.________ Sàrl et chargé l'Office cantonal des faillites (ci-après : l'OFAIL) de procéder à la 
liquidation de ses biens.
Le 10 novembre 2017, l'OFAIL a déposé l'inventaire de la société faillie, établi le 29 août 2017. 
Celui-ci mentionne notamment, sous numéro 349, "l'ensemble des débiteurs de la société faillie", 
avec la précision que ces créances sont la propriété d'un tiers, B.________, et que celle-ci a 
invoqué la compensation selon l'art. 213 LP sur la base d'un "acte de cession générale des 
débiteurs établi le 05.12.2007 et confirmé [le] 15.09.2016". Il est ajouté en page 28 que la 
revendication de B.________ selon le numéro 349 est admise, sous réserve des droits des 
créanciers selon les art. 47 ss de l'ordonnance du 13 juillet 1911 sur l'administration des offices de 
faillite (OAOF ; RS 281.32). En revanche, l'inventaire ne mentionne pas de créances résultant 
d'une action révocatoire contre B.________, ni d'une action en responsabilité des associés-
gérants ou des réviseurs.
Le 10 novembre 2017 également, l'OFAIL a établi et déposé l'état de collocation. B.________ y est 
admise pour des créances de CHF 510'570.-, CHF 472'209.50 et CHF 808'132.20 (positions 40 à 
42), tandis que A.________ SA y est admise pour une créance de CHF 790'822.50 (position 75). 
Le 23 janvier 2018 et le 26 avril 2018, B.________ a réduit ses prétentions sous position 40 à 
CHF 329'300.65, et annulé sa production sous position 41.
Par courrier du 20 novembre 2017, A.________ SA s'est adressée à l'OFAIL pour, d'une part, 
requérir la cession des droits de la masse en vue de la contestation des droits portés à l'inventaire 
en faveur de B.________ sous no 349 ; elle a indiqué contester l'efficacité des cessions et la 
possibilité pour la banque d'invoquer la compensation, et se prévaloir en outre de l'exception 
révocatoire. D'autre part, elle a contesté l'inventaire en tant qu'il ne comporte pas les créances et 
action de la masse contre B.________ en remboursement des créances de la faillie que la banque 
a encaissées à partir du 1er janvier 2016, l'action révocatoire en lien avec ces créances, ni l'action 
en responsabilité des associés-gérants et des réviseurs ; elle a demandé que ces prétentions 
soient portées à l'inventaire et que les droits de la masse y relatifs lui soient cédés. Enfin, au cas 
où l'omission de ces créances à l'inventaire résulterait d'une décision de l'administration de la 
faillite, elle a déclaré former une plainte LP contre cette décision et requérir son annulation.
Par courriers du 29 novembre 2017, l'OFAIL a pris note de la contestation des prétentions 
invoquées par B.________ sous numéro d'inventaire 349, s'agissant d'un droit de compensation 
avec l'ensemble des débiteurs de la faillie conformément à la cession générale du 5 décembre 
2007 confirmée le 15 septembre 2016 ; il a cédé à A.________ SA les droits de la masse 
concernant ces prétentions de B.________. Par ailleurs, l'OFAIL a reconnu avoir omis de porter à 
l'inventaire l'action en responsabilité envers l'associé-gérant E.________ ; il a toutefois notifié cette 
action à ce dernier par lettre séparée et a indiqué que la cession des droits de la masse en lien 
avec cette action serait proposée ultérieurement par voie de circulaire. Au surplus, l'OFAIL a 
refusé d'inventorier les créances encaissées par B.________ avant l'ouverture de la faillite et une 
action révocatoire en lien avec celles-ci, relevant que les premières sont déjà comprises dans le 
poste "l'ensemble des débiteurs de la société faillie" et qu'il n'y a aucun motif, vu la cession 
intervenue en 2007 déjà, pour inventorier la seconde.


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B.
Le 11 décembre 2017, A.________ SA a déposé plainte contre les décisions du 
29 novembre 2017. Elle demande leur annulation (ch. I. des conclusions) et conclut en outre, sous 
suite de frais :
II.
à ce que la cession des droits de la masse de la société faillie D.________ Sàrl soit accordée 
à la plaignante pour les actions suivantes :
-
action contre B.________ en contestation de la validité des cessions générales des 
créances de D.________ Sàrl résultant de l'activité commerciale de cette société ;
-
action révocatoire contre B.________ tendant :
-
à la révocation de la cession générale en sa faveur, par D.________ Sàrl, des créances 
résultant de l'activité commerciale de cette société ;
-
au remboursement par B.________ des encaissements sur des créances de 
D.________ Sàrl résultant de l'activité commerciale de cette société que B.________ 
aurait perçus à partir du 15 septembre 2016 ;
Subsidiairement : à ce que l'Office cantonal des faillites de Fribourg soit invité à procéder à 
ces cessions de droit de la masse, cas échéant après avoir procédé aux formalités que 
Justice dira ;
III.
à ce que l'Office cantonal des faillites de Fribourg soit invité :
-
à communiquer à bref délai aux créanciers admis à l'état de collocation de la faillite de 
D.________ Sàrl, par voie de circulaire ou par tel autre moyen que Justice dira, que sont 
inventoriées dans la faillite de D.________ Sàrl, les actions en responsabilité contre les 
personnes qui se sont occupées de la gestion et/ou de la révision de D.________ Sàrl ;
-
à provoquer la décision des créanciers
-
sur l'éventuelle ouverture d'action par la masse, 
à ce défaut
-
sur leurs éventuelles demandes de cession des droits de la masse pour les actions en 
responsabilité.
C.
Dans sa détermination du 10 janvier 2018, l'OFAIL conclut au rejet de la plainte. Il relève 
avoir déjà cédé à la plaignante les droits de la masse en lien avec les créances de la faillie 
revendiquées par B.________ et avoir réparé son omission d'inventorier l'action en responsabilité 
envers l'associé-gérant, de sorte qu'il ne comprend pas les griefs de la plaignante à cet égard. 
Pour le surplus, il maintient sa position selon laquelle, vu la cession générale intervenue en 2007 
déjà, il n'y a aucun motif pour porter à l'inventaire une action révocatoire contre B.________.
Le 19 janvier 2018, A.________ SA a déposé une détermination spontanée sur l'acte de l'OFAIL 
du 10 janvier 2018 et confirmé l'ensemble de ses conclusions. Le 5 avril 2018, elle a en outre 
déposé un mémoire complémentaire relatif au fondement d'une action révocatoire contre 
B.________ et d'une action en responsabilité. De plus, le 24 avril 2018, A.________ SA a produit 
différentes pièces supplémentaires, apporté des précisions à son exposé des faits, présenté des 
réquisitions de production de pièces et requis que l'effet suspensif soit accordé à sa plainte. Elle a 
par ailleurs retiré le chef de conclusions III de sa plainte.


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L'OFAIL, par courrier du 4 mai 2018, et B.________, par acte du 18 mai 2018, se sont déterminés 
sur la requête d'effet suspensif, le premier concluant à son rejet et la seconde s'en remettant à 
justice. Par arrêt du 28 mai 2018, la Juge déléguée de la Chambre a rejeté la requête d'effet 
suspensif.
Invités à se déterminer sur les conclusions tendant à ce que des actions soient inventoriées à leur 
égard, C.________ SA, organe de révision de la société faillie, n'a pas fait usage de cette faculté. 
Quant à B.________, elle a déposé sa détermination le 30 mai 2018. Elle conclut au rejet de la 
plainte, sous suite de frais et dépens.
En date du 4 juin 2018, la plaignante a déposé un mémoire de réplique spontanée relative aux 
moyens exposés par B.________ et fait état de divers faits nouveaux.
en droit
1.
1.1.
Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de 
surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait 
(art. 17 al. 1 LP). La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu 
connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP).
L'objet de la plainte au sens de l'art. 17 al. 1 LP est une décision ou une mesure de l'office des 
poursuites et des faillites, soit un acte de poursuite, pris unilatéralement ou d'office, de nature à 
créer ou à modifier une situation du droit de l'exécution forcée (GILLIÉRON, Commentaire de la loi 
fédérale sur la poursuite et la faillite, 1999, art. 17 n. 9 à 11). Ne constitue notamment pas une 
décision ou une mesure pouvant faire l'objet d'une plainte la confirmation d'une décision antérieure 
(ATF 121 III 35 ; CR LP – ERARD, 2005, art. 17 n. 10 et 15).
1.2
En l'espèce, d'une part, les décisions attaquées cèdent à la plaignante les droits de la masse 
en lien avec les prétentions de B.________ sur les créances de la faillie envers ses débiteurs et 
inventorient une action en responsabilité contre l'associé-gérant, qui avait été omise dans 
l'inventaire déposé le 10 novembre 2017. Dans la mesure où ces décisions, datées du 
29 novembre 2017, peuvent avoir été notifiées à la plaignante le lendemain au plus tôt, la plainte 
du lundi 11 décembre 2017 a été déposée en temps utile, compte tenu de l'art. 27 al. 2 du code 
fribourgeois de procédure et de juridiction administrative du 23 mai 1991 (CPJA ; RSF 150.1), 
applicable en vertu du renvoi de l'art. 9 al. 2 de la loi fribourgeoise du 12 février 2015 d’application 
de la législation fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LALP ; RSF 28.1).
D'autre part, cependant, les décisions attaquées confirment l'inventaire en tant que l'OFAIL a 
refusé d'y inscrire une action révocatoire contre B.________ et une action en responsabilité des 
réviseurs. Partant, la plainte du 11 décembre 2017 sur ces points est tardive, dès lors qu'elle aurait 
dû être déposée dans les 10 jours dès la publication de l'inventaire, intervenue le 10 novembre 
2017. Toutefois, dans son courrier du 20 novembre 2017 à l'OFAIL, A.________ SA a indiqué 
qu'au cas où l'omission de ces créances à l'inventaire résulterait d'une décision de l'administration 
de la faillite, elle formait une plainte LP contre cette décision et requérait son annulation. Vu l'art. 


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32 al. 2 LP et la jurisprudence y relative (ATF 100 III 8 consid. 2 et 130 III 515 consid. 4), il faut 
considérer que le dépôt de cette plainte auprès de l'OFAIL était valable, de sorte qu'il a eu lieu en 
temps utile. De plus, le courrier du 20 novembre 2017 est sommairement motivé et, selon l'art. 82 
al. 1 CPJA, un bref délai aurait dû être imparti à la plaignante, après la transmission de la plainte à 
laquelle l'OFAIL aurait dû procéder, pour exprimer ses motifs avec plus de clarté. Par conséquent, 
il y a lieu de considérer que, là aussi, le mémoire du 11 décembre 2017 est recevable. Enfin, tout 
créancier admis à l'état de collocation a la qualité pour déposer plainte contre l'inventaire (ATF 141 
III 590 consid. 3.5.1).
2.
La plaignante conteste d'abord la cession des droits de la masse qui lui a été octroyée par l'OFAIL 
en lien avec l'ensemble des débiteurs de la société faillie, prétentions revendiquées par 
B.________. Elle fait valoir que, contrairement à ce que semble indiquer le texte de la cession, elle 
ne veut pas agir contre les débiteurs, mais contester la titularité invoquée par B.________ sur la 
base des cessions générales de créances signées par la faillie en 2007 et 2016, ce qui devrait être 
précisé.
2.1.
Selon l'art. 242 al. 1 LP, l'administration de la faillite rend une décision sur la restitution des 
objets qui sont revendiqués par des tiers. Au contraire de l'art. 242 al. 2 et 3 LP, qui ne s'applique 
pas lorsque ce sont des créances du failli non incorporées dans un titre qui sont revendiquées 
(ATF 128 III 388), l'art. 242 al. 1 LP trouve application dans un tel cas et donne à l'OFAIL la 
compétence d'admettre la revendication du tiers, en ce sens qu'il peut renoncer à invoquer la 
titularité active de la masse sur les créances en question (ATF 87 III 16 consid. 2a in initio ; arrêt 
TF 5A_1035/2015 du 26 mai 2016 consid. 3.2.4). Conformément à l'art. 47 al. 1 OAOF, l'avis à 
donner au tiers revendiquant est toutefois suspendu jusqu'au moment où les créanciers 
individuellement auront pu demander la cession des droits de la masse sur l'objet litigieux à teneur 
de l'art. 260 LP.
2.2.
En l'espèce, dans l'inventaire, l'OFAIL a admis la revendication de B.________ sur 
l'ensemble des créances de la faillie envers ses débiteurs, ce dont elle avait informé la banque par 
courrier du 14 juin 2017 déjà, "sous réserve des droits des créanciers (cf. articles 47 et 49 OAOF)". 
L'autorité intimée aurait certes dû attendre, pour avertir la banque, de savoir si des créanciers 
allaient demander la cession des droits de la masse en lien avec ces créances de la faillie, mais 
son empressement ne porte finalement pas à conséquence. En effet, la plaignante a eu la 
possibilité de requérir – et a obtenu – la cession des droits de la masse en lien avec ces 
prétentions et, quoi qu'elle en dise, le texte de cette cession est clair : celle-ci concerne les 
"prétentions invoquées par B.________ (…), s'agissant d'un droit de compensation (art. 213 LP), 
conformément à un acte de cession générale des débiteurs établi le 05.12.2007 et confirmé le 
15.09.2016, selon le numéro d'inventaire 349", prétentions qui portent sur "l'ensemble des 
débiteurs de la société faillie susmentionnée (n° inventaire 349)". Partant, la cession des droits de 
la masse habilite la plaignante à contester la revendication formulée par la banque sur les 
créances inventoriées sous numéro 349 et, dans ce cadre, elle pourra notamment s'en prendre 
aux cessions générales de créances invoquées par la banque, pour remettre en cause leur 
validité. Il n'y a donc pas matière à inventorier une action distincte en contestation de la validité de 
ces cessions générales, comme le voudrait la plaignante. Dès lors, la cession des droits de la 
masse octroyée par l'OFAIL en lien les créances de la faillie qui n'ont pas encore été encaissées 


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ou qui l'auraient été depuis le prononcé de la faillite ne prête pas le flanc à la critique, étant précisé 
que la situation concernant des créances qui auraient été encaissées par B.________ avant 
l'ouverture de la faillite – pour lesquelles la plaignante demande qu'une action révocatoire soit 
inventoriée – sera examinée ci-après (infra, consid. 3).
Pour le surplus, le fait que la décision de cession du 29 novembre 2017 indique que, si plusieurs 
créanciers ont obtenu la cession, ils doivent agir ensemble comme consorts et que la somme 
d'argent obtenue peut être employée par le créancier cessionnaire, après paiement des frais, pour 
couvrir sa créance, alors que selon la plaignante ces clauses ne seraient pas applicables dans le 
cas particulier, ne porte pas à conséquence. Il s'agit en effet de clauses standard qui, si la situation 
procédurale est différente, n'ont aucune incidence.
Pour les motifs qui précèdent, la plainte doit être rejetée en tant qu'elle critique la cession des 
droits de la masse en lien avec les prétentions émises par B.________ sur les créances de la 
faillie, selon le numéro 349 de l'inventaire. De même, l'absence de mention, dans l'inventaire, 
d'une action en contestation de la validité des cessions générales signées par la faillie en faveur 
de la banque, ne prête pas le flanc à la critique, cette question devant être thématisée dans le 
cadre de la contestation de la revendication de la banque.
3.
La plaignante critique aussi le fait que l'inventaire ne fasse aucune mention d'une action 
révocatoire envers B.________. Elle conclut à ce que celle-ci soit inventoriée et à ce que les droits 
de la masse y relatifs lui soient cédés. Elle fait valoir que B.________, dans sa production du 30 
mai 2017, ne s'est prévalu que de la cession générale de créances signée le 15 septembre 2016 
et que celle-ci est de toute évidence révocable. Elle ajoute que la cession générale du 15 
septembre 2016 ne fait aucune référence à une cession antérieure, de sorte qu'elle ne saurait 
valoir "confirmation" d'une cession du 5 décembre 2007. De plus, celle-ci serait restée dénuée 
d'effets et devenue caduque bien avant la signature de celle du 15 septembre 2016. Enfin, elle 
relève qu'il appartient à l'autorité judiciaire et non à l'OFAIL de déterminer si des prétentions 
révocatoires sont justifiées ou non.
Quant à B.________, elle conclut au rejet de ce chef de conclusions. Elle allègue qu'elle n'a certes 
pas produit immédiatement la cession générale de créances du 5 décembre 2007, mais que sa 
production ultérieure, dans le cadre de la faillite de D.________ Sàrl et sur interpellation de 
l'OFAIL, ne saurait nuire à sa validité. De plus, en vertu de la liberté contractuelle et du principe 
relatif des contrats, B.________ était en droit de décider de ne pas se prévaloir de la cession 
durant un certain temps, le principe même de cette garantie étant de pouvoir s'en prévaloir au 
moment de la faillite du débiteur. Enfin, le surendettement de la société D.________ Sàrl n'était 
aucunement établi au mois de septembre 2016. Dans ces conditions, c'est à son avis à juste titre 
que l'OFAIL a refusé d'inventorier et de céder une action révocatoire.
3.1.
Selon l'art. 221 al. 1 LP, dès que l'office a reçu communication de l'ouverture de la faillite, il 
procède à l'inventaire des biens du failli. Doivent notamment être portées à l'inventaire les 
créances du failli, qu'elles soient contestées ou non et indépendamment de leur exigibilité ou de 
leur liquidité (BSK SchKG II – LUSTENBERGER, 2ème éd. 2013, art. 221 n. 21 et les références 
citées). En cas de litige sur l'existence d'un droit appartenant à la masse, l'OFAIL doit s'en tenir 
aux indications des créanciers et inventorier l'actif, dès lors qu'il n'est pas compétent – mais bien le 


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juge – pour trancher le bien-fondé matériel d'une prétention (ATF 114 III 21 consid. 5b) ; ce n'est 
que si un droit est manifestement incessible que l'OFAIL peut refuser de l'inventorier (ATF 81 III 
122). Enfin, conformément à l'art. 27 al. 2 OAOF, les droits existant en faveur de la masse à teneur 
des articles 285 et suivants LP, qui concernent la révocation, seront portés à l'inventaire et estimés 
à la valeur approximative qu'ils atteindront si les tribunaux admettent leur bien-fondé.
3.2.
En l'espèce, en ce qui concerne une action révocatoire envers B.________ pour des 
créances de la faillie que B.________ aurait encaissées avant l'ouverture de la faillite, il résulte du 
dossier que son existence n'est pas manifestement exclue : en effet, le renouvellement de la 
cession générale de créances a eu lieu en septembre 2016, soit moins d'une année avant le 
prononcé de faillite intervenu en mai 2017, et cette période est considérée comme suspecte par 
les trois hypothèses de révocation prévues par les art. 286 à 288 LP. Elle fait en outre l'objet 
d'allégués nombreux et contradictoires de la plaignante et de B.________ qu'il appartiendra, le cas 
échéant, à l'autorité judiciaire saisie de trancher. Par conséquent, au vu de la jurisprudence, 
l'OFAIL n'avait pas la compétence de nier le bien-fondé matériel de cette créance et de refuser de 
l'inventorier. Il s'ensuit que, sur cette question, la plainte doit être admise. L'autorité intimée est 
invitée à inventorier cette action révocatoire et à proposer par circulaire la cession des droits de la 
masse aux créanciers.
4.
4.1.
Dans son écriture du 24 avril 2018, la plaignante a requis la production, par B.________, des 
documents d'ouverture et des relevés détaillés du compte fff, des avis de crédit et de débit et des 
pièces justificatives des écritures de ce compte, de tous documents justifiant la provenance des 
fonds ayant servi à rembourser à la date valeur du 30 septembre 2015 le solde débiteur dudit 
compte, et des documents d'ouverture et relevés détaillés pour l'année 2015 du compte ggg. Elle 
fait valoir que, invitée à plusieurs reprises par l'OFAIL à produire les relevés détaillés du compte fff, 
B.________ s'en est abstenue. Quant au compte ggg, B.________ se serait abstenue de produire 
les relevés 2015.
B.________ s'oppose à la production de ces documents dans le cadre de la présente procédure. 
Elle relève que la plaignante cherche, par ce moyen, à rassembler des faits et des pièces qui 
démontreraient le bien-fondé d'une action en responsabilité qu'elle a l'intention d'intenter, ce qui 
n'est pas l'objet de la présente procédure de plainte. Quant à l'OFAIL, il expose que, dans la 
mesure où il a estimé qu'il n'y avait pas lieu d'inventorier une action révocatoire, il ne pouvait 
obliger B.________ à produire les extraits de compte en cause.
La plaignante a en outre requis la production, par C.________ SA, d'un tirage de la liste des 
écritures passées dans les comptes 2015 de D.________ Sàrl après les bouclements de la 
comptabilité détaillée communiquée à l'OFAIL, ainsi que de la liste des pièces justificatives 
invoquées à l'appui de ces écritures tardives, et d'un tirage de ses notes d'audit générales 
concernant D.________ Sàrl et des notes d'audit relatives aux comptes annuels 2015 et 2016 de 
cette société. Elle fait valoir que, l'OFAIL s'étant refusé à entreprendre des démarches concernant 
les pièces détenues par B.________, il est peu probable qu'il ordonne la production des 
documents en mains du réviseur.
C.________ SA ne s'est pas déterminée sur cette réquisition de production de pièces. Quant à 
l'OF, il a relevé qu'il avait bien invité la société de révision à produire lesdits documents.


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4.2.
Aux termes de l'art. 222 al. 1 LP, le failli est tenu, sous menace des peines prévues par la loi 
(art. 163 ch. 1 et 323 ch. 4 CP), d'indiquer tous ses biens à l'office et de les mettre à sa disposition. 
De leur côté, les tiers qui détiennent des biens du failli ou contre qui le failli a des créances ont, 
sous menace des peines prévues par la loi (art. 324 ch. 5 CP), la même obligation de renseigner 
et de remettre les objets que le failli. L'OFAIL dispose ainsi de moyens importants pour obtenir les 
renseignements et documents nécessaires notamment pour déterminer les suites qu'il entend 
donner aux actions révocatoires et en responsabilité figurant sur l'inventaire.
4.3.
En l'espèce, l'OFAIL a porté à l'inventaire de la faillite une action en responsabilité civile 
contre toutes les personnes chargées notamment de l'administration et du contrôle de la société 
D.________ Sàrl et proposé aux créanciers la cession des droits de la masse y relatifs. La 
plaignante a requis la cession de ces droits. Afin de déterminer maintenant si elle entend ouvrir 
action en responsabilité, elle est en droit de pouvoir disposer des documents dont pourrait 
disposer l'OFAIL pour prendre la même décision. Dans ces conditions, elle peut solliciter l'OFAIL 
de faire application de l'art. 222 LP pour compléter son dossier, sollicitation à laquelle celui-ci a par 
ailleurs déjà donné suite tant en ce qui concerne les documents en mains du réviseur que, dans 
un premier temps en tous cas, en ce qui concerne les documents relatifs au compte fff de la faillie 
auprès de B.________. On ne saurait donc retenir, comme le fait la plaignante, que l'OFAIL fait 
preuve de mauvaise volonté dans ce domaine de sorte que l'autorité de surveillance devrait être 
amenée à suppléer à une carence de sa part.
Il appartiendra maintenant à l'OFAIL de poursuivre ses démarches et, le cas échéant, de recourir 
aux menaces pénales que l'art. 222 al. 4 LP met à sa disposition pour obtenir la production des 
documents nécessaires tant auprès de B.________ que de C.________ SA. Il convient par ailleurs 
de noter que l'inventorisation de l'action révocatoire contre B.________, refusée par l'OFAIL, 
n'exerce pas d'influence sur l'obligation, pour celle-ci, de produire les documents relatifs aux 
comptes que la faillie avait auprès d'elle, le contenu de ces documents pouvant en effet donner 
des indications importants à l'OFAIL – et à sa suite aux créanciers qui se sont fait céder les actions 
en responsabilité – sur l'administration et la gestion de la société faillie par ses organes. Leur 
production apparaît donc justifiée même en l'absence d'une action révocatoire, action qui au 
demeurant devra être inventoriée (supra consid. 3). Il n'est en revanche pas nécessaire d'ordonner 
la production de ces documents dans le cadre de la présente procédure dès lors que leur contenu 
est sans influence sur l'issue de la plainte. Dans ce cadre, la réquisition de production de pièces 
sollicitée sera par conséquent rejetée.
5.
S'agissant du chef de conclusions III relatif à l'inventaire et à l'éventuelle cession d'actions en 
responsabilité contre les personnes qui se sont occupées de la gestion et/ou de la révision de 
D.________ Sàrl, il a été retiré par la plaignante en date du 24 avril 2018, de sorte que sa plainte 
est devenue sans objet en ce qui concerne ce point.
6.
Il n'est pas perçu de frais (art. 20a al. 2 ch. 5 LP), ni alloué de dépens (art. 62 al. 2 de l'ordonnance 
du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite 
pour dettes et la faillite [OELP ; RS 281.35]).


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la Chambre arrête :
I.
La plainte de A.________ SA du 11 décembre 2017 contre les décisions de l'Office cantonal 
des faillites du 29 novembre 2017 est partiellement admise dans la mesure où elle n'est pas 
sans objet.
Partant, l'Office cantonal des faillites est invité à compléter l'inventaire du 29 août 2017 en y 
portant une action révocatoire contre B.________. L'Office cantonal des faillites proposera 
ensuite aux créanciers, par voie de circulaire, la cession des droits de la masse concernant 
ces actions.
II.
La réquisition de production de pièces déposée le 24 avril 2018 par A.________ SA est 
rejetée.
III.
Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les dix jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de 
recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 19 juin 2018/lfa/dbe
La Présidente
Le Greffier