fr_gerichte · 501 2025 27 · 2025-11-19 · fr

Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
501 2025 27
Arrêt du 19 novembre 2025
Cour d'appel pénal
Composition
Président :
Michel Favre
Juge :
Marc Boivin
Juge suppléante :
Sandrine Schaller
Greffière-rapporteure :
Mélanie Eggertswyler
Parties
A.________, prévenu et appelant, représenté par Me Habib Tabet, 
avocat, défenseur choisi,
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé,
et
B.________, partie plaignante et intimée, représentée par Me Joël 
Crettaz, avocat, défenseur choisi,
Objet
Lésions corporelles simples (conjoint ; art. 123 ch. 2 CP) ; type de 
peine ; conclusions civiles ; frais et indemnités
Appel du 5 mars 2025 contre le jugement du Juge de police de 
l'arrondissement de la Veveyse du 3 décembre 2024


Tribunal cantonal TC 
Page 2 de 13
Considérant en fait
A.
Par jugement rendu le 3 décembre 2024, le Juge de police de l’arrondissement de la Veveyse 
(ci-après : le Juge de police) a reconnu A.________ coupable de lésions corporelles simples 
qualifiées (conjoint) et l’a condamné à une peine privative de liberté de 30 jours, avec sursis pendant 
2 ans, ainsi qu’au paiement d'une amende de CHF 500.-. Il a partiellement admis les conclusions 
civiles prises par B.________, condamnant A.________ à lui payer une somme de CHF 500.- à titre 
de réparation du tort moral subi. Enfin, le Juge de police a mis les frais de procédure à la charge du 
prévenu et l’a condamné à verser une somme de CHF 2'513.40 à B.________ à titre d’indemnité 
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure.
Le 19 décembre 2024, A.________ a annoncé un appel contre ce jugement.
Le jugement entièrement motivé lui a été notifié le 17 février 2025.
B.
Le 5 mars 2025, A.________ a déposé une déclaration d’appel contre ce jugement, qu’il 
conteste intégralement. Il a conclu à sa réformation en ce sens qu’il soit acquitté de l’infraction de 
lésions corporelles simples et, partant, qu’aucune peine ne soit prononcée, que les frais de 
procédure soient laissés à la charge de l’Etat, que les conclusions civiles de la partie plaignante 
soient rejetées et que cette dernière soit condamnée à lui verser une indemnité pour ses frais de 
défense d’un montant de CHF 8'485.70, sous suite de frais et dépens. 
Subsidiairement, il a conclu à ce que, en cas de condamnation, seule une peine pécuniaire soit 
prononcée en lieu et place d’une peine privative de liberté.
Plus subsidiairement encore, il a conclu à l’annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause 
au Juge de police pour nouveau jugement dans le sens des considérants.
C.
Par courrier du 25 mars 2025, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait pas présenter de 
demande de non-entrée en matière, ni déclarer d’appel joint. Sur le fond, il a conclu au rejet de 
l’appel, sous suite de frais.
D.
Le 14 avril 2025, B.________ a également renoncé à déposer une demande de non-entrée 
en matière et à déclarer un appel joint.
E.
Ont comparu à la séance du 19 novembre 2025 A.________, assisté de Me Habib Tabet, et 
B.________, assistée de Me Joël Crettaz. 
Au stade des questions préjudicielles, Me Habib Tabet a déposé un lot de pièces, soit les listes de 
ses opérations, l’arrêt rendu ccc par la Ie Cour d’appel civil du Tribunal cantonal dans la procédure 
de mesures protectrices de l’union conjugale opposant les parties (ddd), ainsi que la décision rendue 
eee par le Président du Tribunal civil de la Veveyse dans la procédure en modification de ces 
mesures (fff). Quant à Me Joël Crettaz, il a déposé une conclusion écrite relative à l’indemnité au 
sens de l’art. 433 CPP, ainsi que la liste de ses opérations.
B.________ a conclu au rejet de l’appel.
Le prévenu et la partie plaignante ont ensuite été entendus, puis le Président a prononcé la clôture 
de la procédure probatoire. 


Tribunal cantonal TC 
Page 3 de 13
La parole a été donnée à Me Habib Tabet, puis à Me Joël Crettaz pour leurs plaidoiries. Me Tabet 
a répliqué. Me Crettaz a dupliqué. 
À l'issue de la séance, le prévenu a eu l’occasion d’exprimer un dernier mot (art. 347 al. 1 CPP), 
prérogative dont il a fait usage.
en droit
1.
Recevabilité 
1.1.
L’appel, déposé en temps utile, par le prévenu condamné, contre un jugement final rendu 
par un tribunal de première instance (art. 398 al. 1, 399 al. 1 et 3; art. 104 al. 1 let. a, 382 al. 1 et 
399 al. 1 et 3 CPP), est recevable. 
1.2.
Saisie d’un appel contre un jugement ne portant pas que sur des contraventions, la Cour 
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 
CPP). Elle n’examine toutefois que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s’il 
s’agit de prévenir – en faveur du prévenu – des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP).
1.3.
La procédure est en principe orale (art. 405 CPP), sauf exceptions non réalisées en l'espèce 
(art. 406 al. 1 et 2 CPP). La Cour se fonde en principe sur les preuves administrées pendant la 
procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). La Cour d'appel 
peut également administrer, d'office ou sur requête, les preuves complémentaires nécessaires au 
traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP).
En l’espèce, aucune réquisition de preuve complémentaire n’a été formulée dans le cadre de la 
procédure d’appel, si ce n’est celle relative à l’interrogatoire de la partie plaignante (cf. déclaration 
d’appel, p. 2). Au surplus, la Cour ne voit pas la nécessité d’administrer d’autres preuves, sous 
réserve des nouvelles pièces qui ont été produites et de l’audition des parties.
2.
Lésions corporelles simples qualifiées (art. 123 ch. 2 CP)
2.1.
Le Juge de police a retenu les faits suivants à la charge du prévenu, tels qu’ils ressortent de 
l’ordonnance pénale du 14 août 2024 (cf. jugement attaqué, p. 7ss) :
Le 29 juillet 2023, vers 11h05, au domicile de son épouse B.________ dont il est séparé, à 
G.________, A.________ a donné une gifle à l’arrière de la tête de cette dernière et l’a poussée à 
deux reprises, de sorte qu’elle s’est heurtée la tête, l’épaule et le bras contre un mur et contre un 
meuble. A la suite de cet événement, B.________ a souffert d’une contusion au niveau de l’épaule 
gauche, d’une contusion cervicale, de dermabrasions au niveau de l’omoplate gauche et du tiers 
inférieur du bras gauche ainsi que d’une ecchymose sur le tiers supérieur du bras droit.
B.________ a déposé plainte pénale le même jour concernant ces faits.
2.2.
En substance, l’appelant conteste sa condamnation. Il fait grief à l’autorité de première 
instance d’avoir procédé à une constatation erronée de l’état de fait retenu et invoque la violation du 
principe juridique in dubio pro reo. Il soutient qu’il ne s’est rien passé de particulier le 29 juillet 2023 


Tribunal cantonal TC 
Page 4 de 13
et qu’il n’a pas frappé la plaignante. Il allègue que le Juge de police a donné, à tort, plus de crédit 
aux déclarations de la plaignante qu'il considère comme dénuées de crédibilité et fausses, qu’aux 
siennes qui ont pourtant été constantes et cohérentes. Il estime qu’il existe de nombreuses 
contradictions dans les déclarations de la plaignante. Selon lui, cette dernière inventerait ces 
accusations pour le faire passer sous un jour négatif dans le cadre de la procédure de mesures 
protectrices de l’union conjugale, dans l’espoir d’en tirer un avantage. Il allègue encore que le Juge 
de police s’est fondé sur des accusations à son encontre qui ont été classées pour tenter de 
corroborer la version de la plaignante, alors que ces faits ne pouvaient plus être utilisés au soutien 
d’une accusation. Compte tenu de ces éléments, il estime qu’il aurait dû être mis au bénéfice d’un 
acquittement. 
2.3.
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU 
II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau 
de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la 
preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et 
que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption 
d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable 
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe 
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une 
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire 
de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (cf. ATF 143 IV 500 consid. 
1.1 ; arrêt TF 6B_988/2018 du 2 novembre 2018 consid. 1.1.1).
2.4.
S’agissant de la crédibilité des parties, la Cour, à l’issue des débats d’appel, aboutit à la 
même conclusion que le Juge de police et se réfère expressément à sa motivation pertinente et 
convaincante (cf. jugement attaqué, p. 7ss), qui ne prête pas le flanc à la critique et qu’elle fait sienne 
(art. 82 al. 4 CPP). Elle met en exergue les éléments suivants pour répondre aux critiques faites par 
le prévenu en appel :
2.4.1. Les déclarations de la plaignante sont constantes et cohérentes. Même si elles ont 
légèrement varié quant au déroulement exact des faits commis par le prévenu, cela ne remet 
nullement en cause leur crédibilité. En effet, la plaignante a été constante sur le fait qu’elle a voulu 
repousser le prévenu qui tentait d’entrer dans son logement en poussant la porte d’entrée, mais qu’il 
était finalement parvenu à y entrer et l’avait alors giflée au niveau de la tête. Il l’a ensuite frappée 
une deuxième fois/poussée, ce qui l’a projetée contre le mur contre lequel elle s’est tapé la tête. 
Après cela, il a tenté de la pousser dans les escaliers, mais n’y est pas parvenu, la plaignante s’étant 
baissée volontairement pour esquiver l’action du prévenu. Elle a en outre expliqué avoir été traitée 
de « sale pute » par son mari durant cet épisode (DO 2'012 ; 3'002 ; 4'005 ; PV du JdP, p. 3). Aussi, 
les quelques divergences émaillant son discours ne concernent que des détails périphériques. Il 
s’agit, par exemple, de la question de savoir si, en esquivant l’action du prévenu, la plaignante s’était 
affaissée sur un sac (DO 2'012) ou contre le meuble à chaussures (DO 3'002). Au demeurant, à ce 
propos, elle a expliqué que le sac se trouvait devant le meuble à chaussures (DO 3'002). De même, 
le fait qu’elle ne se souvienne pas avec certitude si, dans le feu de l’action, le prévenu l’avait à un 
moment donné saisie aux bras ou aux épaules (DO 3'002) et les quelques confusions dans la 
chronologie exacte de l’épisode s’expliquent aisément par la rapidité avec laquelle les faits ont eu 
lieu et par l’effet de surprise. Il n’est donc pas étonnant que son récit ne soit pas parfaitement 
concordant en tout point de détail lors de chacune de ses auditions. L’écoulement du temps entre 
les auditions peut aussi expliquer les variations dans le discours. Cela dit, ces variations ne portent 
pas sur le noyau central du récit, qui reste constant durant les auditions et concorde avec les faits 


Tribunal cantonal TC 
Page 5 de 13
rapportés tant à son psychiatre, le Dr H.________ (DO 4’005s.), que lors du constat à I.________ 
le 31 juillet 2023 (DO 9'007), à J.________ le 3 août 2023 (DO 2’032s.) et dans le message qu’elle 
a adressé à ses copines directement après les faits (DO 9'004).
De plus, contrairement à ce qu’a affirmé l’appelant, la plaignante ne l’a jamais accusé d’avoir 
« cassé » la porte d’entrée, respectivement les systèmes de serrures. B.________ a expliqué de 
façon constante avoir ouvert la porte au prévenu lorsqu’il est venu sonner pour la deuxième fois. Ce 
n’est qu’au moment où elle a voulu refermer la porte, qu’elle tenait avec son bras, que A.________ 
a poussé cette porte (DO 2'012 ; 2'032 ; 3'002 ; 9'007 ; PV de la CAP, p. 7). La porte n’était donc 
pas encore refermée et les serrures « Tribloc » n’étaient pas enclenchées au moment où le prévenu 
a forcé son entrée. 
Le prévenu a également allégué que la version donnée par la plaignante n’était pas crédible du fait 
que cette dernière avait déclaré qu’il l’aurait frappée (DO 3'006) et qu’il aurait poussé la porte avec 
sa main droite (DO 3'002). Or, il est gaucher et, dans une situation d’urgence, il aurait forcément 
utilisé sa main forte, soit la gauche (DO 3'006 ; PV de la CAP, p. 5s.). A cet égard, la plaignante 
s’est déterminée en ce sens que le prévenu était ambidextre et se vantait de savoir écrire des deux 
mains et de pouvoir jouer au basket des deux mains (PV de la CAP, p. 8). Sur le vu de ce qui précède 
et de l’ensemble de la situation, la Cour considère que, quoi qu’il en soit, l’argument avancé par le 
prévenu n’est pas de nature à remettre en cause la crédibilité de la plaignante. En effet, peu importe 
qu’il soit droitier ou gaucher et qu’il ait poussé la porte avec sa main droite ou sa main gauche, le 
fait est que, le prévenu, sous l’effet de la colère, a eu suffisamment de force avec la main qu’il a 
utilisée pour pousser la porte, qui, au demeurant, était encore ouverte. Le prévenu a en effet déclaré 
à plusieurs reprises au cours de la procédure qu’il était costaud, qu’il mesurait près de 2 mètres pour 
100 kg, et que, s’il avait voulu, il aurait pu pousser la plaignante dans les escaliers (DO 2’016) ou lui 
causer d’autres dégâts physiques (DO 3'005 ; 3'006 ; 3’007). Aussi, le fait que le prévenu ait été 
capable de pousser violemment une porte ouverte de sa main « faible » apparait tout à fait crédible. 
Finalement, le prévenu soutient que, s’il fallait considérer les déclarations de la plaignante comme 
crédibles, alors l’ordonnance de classement du 14 août 2024 (DO 10'009ss) ne se justifiait pas. En 
effet, en situation de « parole contre parole », l’autorité de poursuite ne pouvait pas croire la 
plaignante sur une partie des faits seulement. Soit la plaignante est crédible, et elle l’est alors sur la 
totalité des faits qu’elle reproche au prévenu, soit elle ne l’est pas.
Or, comme on va le voir ci-après, le prévenu perd de vue que, contrairement aux faits qui ont donné 
lieu à l’ordonnance de classement, des éléments de preuves objectifs viennent soutenir la version 
des faits donnée par la plaignante et retenue dans l’ordonnance pénale du 14 août 2024. 
2.4.2. En effet, les déclarations de la plaignante sont corroborées par les constatations policières 
effectuées quelques minutes après les faits. La police a retrouvé la plaignante en pleurs, avec un 
voisin qui était venu la soutenir psychologiquement. De plus, la police a constaté l’existence de 
marques rouges ressemblant à des éraflures au niveau du bras gauche et en dessous de l’épaule 
gauche de la plaignante, cette dernière s’étant également plainte d’une bosse à la tête (DO 2'003). 
Elle a ajouté dans son rapport que la plaignante avait paru extrêmement sincère dans ses 
explications, qu’elle avait pleuré à chaudes larmes à plusieurs reprises et qu’elle n’avait jamais émis 
de doute lors de ses explications (DO 2'004). 
Ces éléments attestent de l’existence de blessures quelques minutes après le départ du prévenu du 
domicile de la plaignante et de l’état de détresse émotionnel dans lequel cette dernière se trouvait 
juste après les faits, ce qui donne du crédit à ses déclarations. 


Tribunal cantonal TC 
Page 6 de 13
2.4.3. A cela s’ajoute, comme l’a relevé le Juge de police (cf. jugement, p. 10), le fait que 8 minutes 
se sont écoulées entre l’arrivée et le départ du prévenu du domicile de la plaignante (DO 9'005), ce 
qui est long pour une passation d’enfants qui, selon le prévenu, n’aurait donné lieu à aucun problème 
et qui a toujours lieu dans la précipitation (DO 2'017 ; 2'021 ; 3'005s. ; PV du JdP, p. 4). 
Cette durée laisse en tous les cas parfaitement le temps au prévenu de récupérer ses enfants sans 
souci particulier, comme l’ont décrit les deux parties, d’aller les installer dans la voiture, de retourner 
ensuite au domicile de la plaignante et de commettre les violences reprochées. 
2.4.4. En outre, les lésions subies par la plaignante ont été constatées par deux certificats médicaux 
établis, pour l’un, deux jours après l’incident (DO 9'007ss) et, pour l’autre, cinq jours après celui-ci 
(DO 2'032ss). Or, contrairement à ce qu’a allégué la défense, la plaignante a bel et bien subi une 
bosse à la tête, comme elle l’a d’ailleurs dit à la police (DO 2'003), et cette bosse a été documentée. 
Il ressort en effet du constat médical effectué deux jours après les faits par I.________ que la 
plaignante présentait un « œdème au niveau un du crâne occipitale » (DO 9'007). Le fait que cet 
œdème ne se retrouve pas dans le certificat médical de J.________, établi cinq jours après 
l’évènement, s’explique par le fait qu’il s’est vraisemblablement résorbé entre temps. Ce constat 
médical précise en effet que certaines lésions peuvent avoir disparu selon le délai entre les 
évènements et l’examen (DO 2'033). 
Certes, les certificats médicaux ne se prononcent pas sur la cause de ces lésions. Il ressort du 
constat médical de J.________ du 3 août 2023 que les lésions constatées sont en rapport avec les 
faits rapportés par la plaignante (DO 2'034). On ne saurait exiger de la plaignante qu’elle décrive 
précisément, lors de chacune de ses auditions, à quel moment elle a reçu quel coup et quelle lésion 
en est découlée. Il s’agit d’un enchaînement de plusieurs actions à son encontre, qui ont eu lieu 
rapidement et par surprise, lors desquelles la plaignante a été blessée et qui ont pu lui causer un 
choc émotionnel, si bien qu’une marge de confusion peut exister dans son récit sur ce type 
d’éléments. Ses déclarations ne sauraient être décrédibilisées par le fait que chaque action du 
prévenu, prise indépendamment, ne peut être rattachée à une lésion. De plus, comme relevé ci-
dessus, des blessures ont été constatées par les agents de police qui sont intervenus au domicile 
de la plaignante juste après les faits (DO 2'003), ce qui va dans le sens des déclarations de la 
victime, sauf à admettre que celle-ci se serait auto-mutilée. Or, il s’agit-là d’une pure hypothèse de 
la défense, sans aucun fondement. 
2.4.5. De plus, le message envoyé par le prévenu à la plaignante (« Soit aimable avec moi lors des 
échanges stp. Ça évitera des tensions inutiles » ; DO 2’016), quelques minutes après son départ de 
chez elle, constitue également un indice qu’il s’est passé quelque chose d’inhabituel lors de la 
passation des enfants. L’explication du prévenu, selon laquelle sa femme agirait dans la précipitation 
lors de chaque transfert des enfants, en lui fermant notamment la porte au nez sans le laisser leur 
dire au revoir (DO 2'017 ; PV du JdP, p. 4), ne convainc pas, ce d’autant moins que, le jour des faits, 
il venait chercher les enfants et non les ramener. On peine à comprendre, et le prévenu ne l’explique 
pas, pourquoi il aurait écrit ce message à la plaignante si, comme il l’a dit, « il ne s’est absolument 
rien passé ce 29 juillet 2023 » et qu’« il n’y a pas eu de tensions particulières ce jour-là » (PV du 
JdP, p. 4). Cet élément accrédite également la version de la plaignante. 
2.4.6. Il est vrai en revanche, comme l’a souligné la défense, que l’on ne saurait retenir à la charge 
du prévenu des faits de violence envers la plaignante antérieurs aux faits reprochés pour asseoir sa 
culpabilité des faits jugés dans le cadre de la présente procédure, dès lors qu’il a bénéficié d’une 
ordonnance de classement le 14 août 2024 pour ces faits antérieurs (DO 10'009ss). 


Tribunal cantonal TC 
Page 7 de 13
Cela étant, même si K.________, L.________ et M.________ n’ont pas été des témoins directs des 
faits reprochés, ils ont tous les trois attesté des tensions et du climat délétère qui régnaient au sein 
du couple. Les deux premières ont également déclaré que la plaignante leur avait confié avoir été 
frappée le 29 juillet 2023 par son mari (DO 3'011 ; 3'013s. ; 3'016s.). K.________ a précisé que cela 
ne l’avait pas surprise (DO 3'011) et L.________ qu’il était impossible que la plaignante ait inventé 
cet épisode (DO 3'014). 
De même, le Dr N.________, auprès de qui le couple avait entrepris une thérapie, a également 
indiqué que le climat de tension dans le couple était constant et que les parties lui avaient rapporté 
l’existence d’injures, de menaces et de bousculades entre elles, entre janvier et avril 2023 
(DO 4'002), soit peu de temps avant les faits reprochés.
Sans pour autant retenir des faits antérieurs de violence, le climat de tension qui régnait au sein du 
couple constitue un indice et renforce encore la crédibilité de la plaignante sur le fait que la situation 
ait pu dégénérer. 
Comme l’a toutefois relevé la défense, il est vrai que le Dr N.________ n’a pas mentionné l’épisode 
du 29 juillet 2023 dans son rapport. Or, la plaignante a déclaré qu’après la dispute du 29 juillet 2023, 
elle avait pris contact avec ce thérapeute (DO 3'002). Cependant, l’absence de mention de cet 
épisode dans le rapport du Dr N.________ ne suffit pas à remettre en cause la crédibilité de la 
plaignante. En effet, si la plaignante a pris contact avec ce thérapeute, cela ne signifie pas encore 
qu’elle ait vu ce médecin pour une consultation, ni qu’elle se soit confiée à lui dans les détails à 
propos de l’épisode du 29 juillet 2023. Dans la mesure où le suivi auprès du Dr N.________ 
consistait en une thérapie conjugale et où la plaignante était déjà en thérapie individuelle auprès 
d’un autre psychiatre, il apparait plausible que ce suivi conjugal ait pris fin avec la séparation du 
couple, intervenue au mois de juin 2023 (DO 2'011 ; 3'005 ; arrêt TC FR ddd du ccc,). Aussi, comme 
elle l’a déclaré au Ministère public (DO 3'002), la plaignante a effectivement eu des contacts avec le 
Dr N.________ postérieurement à l’épisode du 29 juillet 2023, puisqu’il lui a recommandé une 
psychologue spécialiste en psychothérapie FSP pour le suivi de son fils (arrêt TC FR ddd du ccc). 
Il est par contre bien établi que la plaignante s’est confiée à son psychiatre, le Dr H.________, sur 
les évènements du 29 juillet 2023. Ce dernier a déclaré que sa patiente avait été très choquée à la 
suite de cet incident. Il a en outre relevé qu’il avait, par la suite, constaté chez elle un état anxieux-
dépressif relativement prononcé, notamment caractérisé par des angoisses à l’égard de son mari et 
de ce qu’il pourrait lui faire, des troubles du sommeil et un comportement d’évitement de son mari 
amplifié par la peur d’une éventuelle confrontation avec lui (DO 4'005s.). Le constat du psychiatre à 
propos de l’état de santé de la plaignante postérieur au 29 juillet 2023 accrédite la version de cette 
dernière et renforce encore sa crédibilité. 
2.4.7. La plaignante a elle aussi écrit un message quelques minutes après le départ de A.________ 
de son domicile. En effet, elle a envoyé, dans le groupe WhatsApp qu’elle partage avec ses copines, 
un message relatant en bref l’épisode qui venait de se dérouler à son domicile et précisant qu’elle 
avait fait appel à la police (DO 9'004). Ce message, adressé spontanément par la plaignante à ses 
copines après les faits, appuie encore la crédibilité de cette dernière en ce sens qu’il atteste que 
quelque chose de grave s’est passé ce jour-là et que B.________ a ressenti le besoin de se confier, 
sauf à admettre que celle-ci aurait volontairement « fabriqué des preuves » à l’encontre du prévenu. 
Or, il s’agit là encore d’une pure hypothèse de la défense, sans aucun fondement.
2.4.8. A cet égard précisément, contrairement à ce que soutient le prévenu, la plaignante n’avait 
aucun intérêt à l’accuser faussement pour en tirer profit dans le cadre de la procédure de mesures 


Tribunal cantonal TC 
Page 8 de 13
protectrices de l’union conjugale. Elle est psychologue et n’est pas dépendante financièrement de 
son mari. De plus, sa capacité à s’occuper de ses enfants n’est pas mise en cause. Elle n’a pas 
besoin de mentir pour que des droits parentaux lui soient accordés. De même, on ne saurait conclure 
qu’elle a accusé faussement son époux de violences conjugales au motif qu’elle reçoit en 
consultation des femmes victimes de tels actes, de sorte qu’elle sait comment agir pour se faire 
passer pour une victime. Ce postulat de la défense ne repose sur aucun fondement et ne convainc 
pas la Cour.
Au demeurant, si, comme le prévenu l’allègue, le but de la plaignante avait été de fomenter un 
complot à son encontre dans le but qu’il n’obtienne pas une garde partagée sur les enfants 
(DO 2'016ss ; PV du JdP, p. 4 ; PV de la CAP, p. 4), elle l’aurait chargé ou, à tout le moins, se serait 
déclarée inquiète pour les enfants. Or, au contraire, B.________ ne cherche pas à empêcher les 
contacts entre son mari et leurs enfants. Elle a par exemple affirmé que A.________ était un bon 
père, qu’il s’occupait bien des enfants et que le droit de visite se passait bien (PV de la CAP, p. 7). 
Dans le cadre de la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale, elle a conclu à la mise 
en œuvre d’un droit de visite pour le père (DO 9’032). Elle a précisé que l’épisode du 29 juillet 2023 
n’avait pas eu lieu devant les enfants, ces derniers étant déjà installés dans la voiture (not. 
DO 2'012 ; 3'003). Aussi, force est d’admettre que les déclarations de la plaignante sont mesurées 
et nuancées. Elle a par exemple admis qu’elle n'avait pas expressément dit à A.________ qu’elle 
ne voulait pas qu’il entre chez elle (DO 3'003). De plus, elle a spontanément déclaré qu’à une reprise, 
au cours d’une ancienne dispute en 2022, elle avait, elle aussi, essayé de frapper le prévenu 
(DO 2’011s. ; 3’001). Une personne calculatrice n’aurait pas pris le risque de se mettre elle-même 
en tort. Par ailleurs, si la plaignante avait tout manigancé, à la question de savoir ce qu’elle attendait 
de la procédure pénale (DO 3'004), elle aurait su répondre qu’elle souhaitait la condamnation du 
prévenu. Finalement, une personne calculatrice n’aurait pas attendu deux jours, respectivement cinq 
jours, avant de se rendre chez le médecin ou aux urgences pour faire constater ses blessures et 
prendre ainsi le risque qu’elles disparaissent.
2.4.9. De son côté, même si le prévenu a été constant dans ses dénégations, il a été confus dans 
ses explications au sujet du climat entre les parties lors de la passation des enfants du 29 juillet 
2023 en maintenant, d’une part, qu’il ne s’était rien passé de spécial ce jour-là et, d’autre part, que 
l’échange avait été tendu (message). 
En outre, le prévenu a un intérêt évident à nier les faits qui lui sont reprochés. 
Face aux déclarations claires, constantes et cohérentes de la plaignante, qui s’inscrivent dans un 
contexte de tensions durables entre les parties, la Cour n’accorde pas de crédit aux dénégations du 
prévenu. Au vu de ces éléments, la Cour, à l’instar du Juge de police, considère que les déclarations 
de la plaignante sont bien plus crédibles que celles du prévenu et retiendra la version des faits 
présentée par cette dernière, tout doute pouvant être écarté.
2.5
Le prévenu ne conteste pas en soi la qualification juridique de ces faits opérée par le Juge 
de police en lésions corporelles simples qualifiées (conjoint ; cf. jugement attaqué, p. 12 à 14). 
Sur la base de l’état de fait confirmé en appel, la Cour est d’avis que le Juge de police a qualifié 
juridiquement de manière exacte les faits reprochés au prévenu en retenant qu’ils étaient constitutifs 
de lésions corporelles simples qualifiées (conjoint). Elle fait donc entièrement sienne sa motivation, 
qui ne prête pas le flanc à la critique, et y renvoie intégralement (art. 82 al. 4 CPP). 


Tribunal cantonal TC 
Page 9 de 13
3.
Peine
3.1.
Le prévenu conteste de manière indépendante le type de peine qui a été prononcée à son 
encontre. Il conclut à ce qu’une peine pécuniaire soit prononcée en lieu et place de la peine privative 
de liberté ordonnée. Il estime que, compte tenu de sa situation personnelle et financière, celle-ci est 
plus adaptée et proportionnée. 
3.2.
Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur ; il prend en 
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l'effet de la peine 
sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger 
du bien concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur 
et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu 
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit 
être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à 
savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution 
("objektive Tatkomponente"). Dans ce cadre, le juge tiendra compte également du mode d'exécution 
et, éventuellement, de la durée ou la répétition des actes délictueux. Du point de vue subjectif, sont 
pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur 
("subjektive Tatkomponente"), de même que la liberté de décision dont il disposait au moment 
d'agir ; plus il aurait été possible de respecter la loi, plus grave apparaît alors sa décision de la violer. 
A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même 
("Täterkomponente"), à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, 
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à 
la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (arrêt TF 
6B_353/2012 du 26 septembre 2012 consid. 1.1 et les références citées).
A titre de sanctions, la règle dans le domaine de la petite criminalité est la peine pécuniaire (art. 34 
CP). Dans la conception de la partie générale du Code pénal, la peine pécuniaire constitue la 
sanction principale. Les peines privatives de liberté ne doivent être prononcées que lorsque l'Etat 
ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. En vertu du principe de la proportionnalité, 
il y a en règle générale lieu, lorsque plusieurs peines entrent en considération et apparaissent 
sanctionner de manière équivalente la faute, de choisir celle qui restreint le moins sévèrement la 
liberté personnelle de l'intéressé, respectivement qui le touche le moins durement. La peine 
pécuniaire représente une atteinte moins importante et constitue ainsi une peine plus clémente. 
Entré en vigueur le 1er janvier 2018, l’art. 41 al. 1 CP dispose que le juge peut prononcer une peine 
privative de liberté à la place d’une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée 
pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits ou alors s’il y a lieu de craindre qu’une peine 
pécuniaire ne puisse pas être exécutée. 
Le juge doit motiver le choix de la courte peine privative de liberté de manière circonstanciée (art. 
41 al. 2 CP), mentionnant clairement en quoi il y a lieu d'admettre que la peine pécuniaire ne paraît 
pas adéquate (ATF 134 IV 60 consid. 8.4 p. 80; arrêt 6B_279/2019 précité consid. 2.2).
3.3.
Le Juge de police a retenu ce qui suit (cf. jugement attaqué, p. 14) :
« Le prévenu, né en 1983, de nationalité suisse, séparé, est courtier en immobilier actuellement au 
chômage et perçoit des indemnités de chômage de CHF 3'749.20 par mois. Il a également une dette 
de CHF 150'000.-.
Le Juge de police constate que le prévenu a de bons antécédents judiciaires.


Tribunal cantonal TC 
Page 10 de 13
Au vu de la relative violence de l’agression commise sur son épouse, la culpabilité du prévenu est 
lourde. Compte tenu du genre d’infraction et de la situation financière du prévenu qu’il prétend 
serrée, une peine pécuniaire ne parait pas adaptée car pas suffisamment dissuasive. Partant, en 
application de l’art. 41 al. 1 let. a CP, le Juge de police décide de prononcer une peine privative de 
liberté de 30 jours. »
3.4.
Le prévenu n’a commis qu’un seul épisode isolé de violence envers la plaignante et aucun 
autre incident du même type n’a eu lieu depuis lors. De plus, les parties sont actuellement séparées. 
Le prévenu n’a en outre pas d’antécédant judiciaire. Il a une nouvelle procédure en cours pour 
violation d’une obligation d’entretien, mais qui ne porte pas sur le même type d’infraction et pour 
laquelle il bénéficie de la présomption d’innocence à ce stade. Le risque de récidive est ainsi moindre 
et aucun motif de prévention spécial ne justifierait le prononcé d’une peine privative de liberté. De 
plus, même si le prévenu est endetté, il réalise un revenu qui lui permet de s’acquitter d’une peine 
pécuniaire, dont le montant est adapté à sa situation financière. Partant, une peine pécuniaire de 
30 jours-amende doit être prononcée. C’est du reste le type de peine qui avait été prononcée par le 
Ministère public dans son ordonnance pénale du 14 août 2024. 
S’agissant du montant du jour-amende, la Cour doit tenir compte de la situation actuelle du prévenu, 
au bénéfice d’un nouvel emploi à plein temps depuis le 1er septembre 2025 (cf. pce 6 produite le 
19 novembre 2025 par Me Habib Tabet). Pour cette nouvelle activité, le prévenu perçoit un revenu 
mensuel brut de CHF 4'700.- (PV de la CAP, p. 5), pouvant être estimé à CHF 4'200.- net après 
déduction des charges sociales par 10%. Le salaire de A.________ fait l’objet d’une saisie 
mensuelle par l’Office des poursuites à hauteur de CHF 700.-, dont il convient également de tenir 
compte. Aussi, en présence d’un revenu mensuel net retenu à hauteur de CHF 3'500.- (CHF 4'200.- 
– CHF 700.-), après déduction d’un montant forfaitaire de 30%, le montant du jour-amende est fixé 
à CHF 80.- (CHF 3'500.- – 30 % = CHF 2'450.- / 30).
Cette peine sera assortie d’un sursis de deux ans, tel que prononcé par le Juge de police. 
L’amende additionnelle de CHF 500.- n’est pas contestée à titre indépendant. Elle est donc 
confirmée. Au demeurant, elle ne prête pas le flanc à la critique. 
Il s’ensuit l’admission de l’appel sur ce point. 
4.
Conclusions civiles
Le prévenu conteste l’admission des conclusions civiles uniquement comme conséquence de 
l’acquittement demandé. Vu l’issue de l’appel et le principe de disposition applicable aux conclusions 
civiles (art. 58 al. 1 CPC), il n’y a pas lieu d’entrer en matière sur ce point. 
Au demeurant, pour autant que besoin, la Cour se réfère à la motivation pertinente du premier Juge 
(cf. jugement attaqué, p. 15), qu’elle fait sienne (art. 82 al. 4 CPP).
5.
Frais et indemnités 
5.1.
Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première instance 
s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles 
ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP) ; si elle rend une nouvelle décision, 
l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 
CPP).


Tribunal cantonal TC 
Page 11 de 13
En l'espèce, les frais de seconde instance sont fixés à CHF 2'200.- (émolument : CHF 2'000.-; 
débours : CHF 200.-). Sur le vu de l'admission partielle de l'appel, il se justifie de ne mettre que les 
3/4 de ces frais à la charge de A.________, le quart restant étant laissé à la charge de l’Etat de 
Fribourg. 
S’agissant de la répartition des frais de première instance, il n'y a pas lieu de la modifier dans la 
mesure où la culpabilité du prévenu a été confirmée. Pour les mêmes raisons, aucune indemnité ne 
saurait être allouée au prévenu pour ses frais de défense en première instance et l’indemnité au 
sens de l’art. 433 al. 1 let. a CPP allouée à la plaignante à la charge du prévenu pour la procédure 
de première instance doit être confirmée.
5.2.
Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. a CPP et de l’art. 436 CPP, si le prévenu est acquitté 
totalement ou en partie, il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice 
raisonnable de ses droits de procédure. L'art. 429 al. 2 CPP précise que l'autorité pénale, qui peut 
enjoindre le prévenu à chiffrer et justifier ses prétentions, les examine d'office.
Selon l’art. 75a al. 2 RJ, la fixation des honoraires et débours d’avocat dus au titre d’indemnité a lieu 
sur la base d’un tarif horaire de CHF 250.-, qui peut être augmenté, dans les cas particulièrement 
complexes ou nécessistant des connaissances spécifiques, jusqu’à CHF 350.-. Les courriers et 
téléphones qui ne sortent pas d'une simple gestion administrative du dossier peuvent, par 
application analogique de l'art. 67 RJ, être indemnisés par une indemnité forfaitaire de CHF 500.- 
au maximum. Les débours nécessaires sont remboursés au prix coûtant, les frais de copie, de port 
et de téléphone étant toutefois fixés forfaitairement à 5% de l'indemnité de base (art. 68 RJ). Pour 
les déplacements hors du canton, les avocats et avocates ou leurs stagiaires ont droit à une 
indemnité de CHF 2.50 par kilomètre parcouru (art. 77 al. 1 et 3 RJ). Le taux de la TVA est de 7.7% 
pour les opérations antérieures au 1er janvier 2024 et de 8.1% pour les opérations postérieures à 
cette date (art. 25 al. 1 LTVA). 
En application des art. 429 et 436 CPP, une indemnité réduite à 1/4 est allouée au prévenu pour ses 
frais de défense en procédure d’appel. 
En l’espèce, il ressort des listes de frais produites par Me Habib Tabet que ce dernier a consacré 
16h30 à la défense du prévenu au stade de la seconde instance. Il a toutefois estimé à 5h00 la 
durée de ses opérations du 19 novembre 2025, englobant ses vacations, l’entretien avec le client et 
l’audience. Or, la Cour retiendra la durée effective de l’audience par 1h30 et accordera 30’ pour 
l’entretien avec le client y relatif. Les frais de déplacements de l’avocat seront indemnisés 
conformément à l’art. 77 al. 1 et 3 LJ, soit à hauteur de CHF 300.- (120 kilomètres [Vevey-Fribourg 
aller et retour] à CHF 2.50 le kilomètre), étant précisé que cette indemnité englobe la perte de temps 
relative aux trajets.
Partant, 3h00 (5h00 – 1h30 – 30’) doivent être retranchées de la liste des opérations de l’avocat. 
C’est une durée totale de 13h30 (16h30 – 3h00) qui sera indemnisée au tarif horaire de CHF 250.-. 
Par conséquent, l’indemnité entière, pour la procédure d’appel, est fixée à CHF 4'155.20, TVA et 
frais de déplacements compris, de sorte que l’indemnité réduite (1/4) due à l’appelant s’élève à 
CHF 1'038.80, TVA comprise. Le détail du calcul est joint en annexe.
5.3.
Conformément à l'art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une 
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure si elle obtient gain de 
cause ou que le prévenu est astreint au paiement des frais. Elle doit chiffrer et justifier les prétentions 
qu'elle adresse à l'autorité pénale, sous peine qu'il ne soit pas entré en matière sur la demande 


Tribunal cantonal TC 
Page 12 de 13
(art. 433 al. 2 CPP). L’indemnité prévue par l’art. 433 al. 1 CPP dépend du pouvoir d’appréciation 
du juge et vise à indemniser les frais de défense privée en relation avec la plainte pénale (cf. ATF 
139 IV 102 consid. 4.3 et 4.5).
En l’espèce, B.________ a résisté à l’appel du prévenu (sur les points qui la concernaient) de sorte 
qu’elle a droit – dans la mesure où elle y prétend – à une indemnité pour ses dépenses obligatoires 
occasionnées par la présente procédure.
Selon la liste de frais de Me Joël Crettaz, le montant réclamé à ce titre s’élève à CHF 1’519.-, TVA 
comprise, pour une durée totale des opérations de 4.34 heures. Il apparait ainsi que le tarif horaire 
appliqué par l’avocat est de CHF 350.- au lieu de CHF 250.-. La Cour relève toutefois que Me Crettaz 
n’a pas comptabilisé son déplacement de Lausanne à Fribourg, de sorte que, même à fixer le tarif 
horaire à CHF 250.-, en adaptant la durée de la séance du 19 novembre 2025 (1h30 au lieu des 
2h00 estimées) et en y ajoutant les déplacements (150 km aller et retour à CHF 2.50 le kilomètre), 
le montant total serait équivalent à celui de CHF 1'519.- requis par l’avocat. 
Partant, sur la base de ce qui précède, la Cour fait droit aux honoraires demandés, les opérations 
étant justifiées. 
la Cour arrête :
I.
L’appel est partiellement admis.
Partant, le jugement du Juge de police de l’arrondissement de la Veveyse du 3 décembre 2024 
est réformé et prend désormais la teneur suivante :
1.
A.________ est reconnu coupable de lésions corporelles simples qualifiées (conjoint).
2.
En application des art. 34, 42, 44, 47, 105 al. 1, 106, 123 ch. 2 CP, A.________ est 
condamné :
-
à une peine pécuniaire de 30 jours à CHF 80.- le jour, avec sursis pendant 2 ans ;
-
au paiement d'une amende de CHF 500.-.
3.
En application des art. 421 et 426 CPP, les frais de procédure sont mis à la charge de 
A.________.
Ils sont fixés à CHF 2'000.- pour l'émolument de justice et à CHF 150.- pour les débours, 
soit CHF 2'150.- au total.
4.
En cas de non-paiement de l'amende dans le délai qui sera fixé dans la liste de frais et 
si celle-ci est inexécutable par la voie de la poursuite pour dettes, elle fera place à 5 jours 
de peine privative de liberté (art. 105 al. 1, 106 al. 2 CP).
Sur demande écrite adressée au Juge de police de la Veveyse dans un délai de 30 jours, 
A.________ peut demander à remplacer le paiement de l’amende par l’exécution de la 
peine sous forme de travail d’intérêt général (à savoir 20 heures). Les frais de procédure 
ne peuvent en revanche pas être remplacés par du travail d’intérêt général. Les 


Tribunal cantonal TC 
Page 13 de 13
modalités d’exécution seront réglées ultérieurement par le Service de l’exécution des 
sanctions pénales et de la probation.
5.
Les conclusions civiles prises par B.________ sont partiellement admises. Partant, 
A.________ est condamné à lui payer une somme de CHF 500.- au titre de réparation 
du tort moral.
6.
En vertu de l’art. 433 al. 1 let. a CPP, A.________ est condamné à verser une somme 
de CHF 2'513.40.- à B.________ au titre d’indemnité pour les dépenses obligatoires 
occasionnées par la procédure.
II.
Les frais de procédure d’appel sont fixés à CHF 2'200.- (émolument : CHF 2'000.-; débours : 
CHF 200.-). 
En application de l’art. 428 al. 1 CPP, les 3/4 de ces frais sont mis à la charge de A.________, 
le quart restant étant laissé à la charge de l’Etat. 
III.
A.________ est condamné à verser à B.________, à titre d'indemnité pour ses dépenses 
obligatoires occasionnées par la procédure d’appel (art. 433 CPP) le montant de CHF 1'519.- 
TVA comprise.
IV.
Une indemnité réduite est allouée à A.________ pour ses frais de défense en appel. Elle est 
fixée à CHF 1'038.80, TVA comprise.
V.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte 
de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 19 novembre 2025/egm
Le Président 
La Greffière-rapporteure