fr_gerichte · 502 2020 127 · 2020-07-31 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Untersuchungs- oder Sicherheitshaft (Art. 222 und 231-233 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2020 127
Arrêt du 31 juillet 2020
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juge :
Sandra Wohlhauser
Juge suppléant :
André Riedo
Greffière-rapporteure :
Séverine Zehnder
Parties
A.________, prévenu et recourant, représenté par Me Emmanuelle 
Martinez-Favre, avocate
contre
MINISTÈRE PUBLIC, autorité intimée
Objet
Détention provisoire, risque de collusion, mesures de substitution
Recours du 20 juillet 2020 contre l'ordonnance du Tribunal des 
mesures de contrainte du 7 juillet 2020


Tribunal cantonal TC 
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considérant en fait
A.
A.________ est fortement soupçonné d'infractions graves à la loi fédérale sur les 
stupéfiants (DO F 20 5835/2'000 ss). Il a été arrêté le 4 juillet 2020 en compagnie de son amie 
B.________, après que la police a retrouvé dans son véhicule 131 grammes bruts de cocaïne; son 
domicile a été perquisitionné le 5 juillet 2020. A cette occasion, CHF 1'800.- et divers éléments 
utiles à l'enquête (notamment téléphones portables, cartes bancaires, disque dur, passeport) ont 
été séquestrés. Auparavant, le 27 mai 2020, à la suite d'un comportement suspect, son véhicule 
avait déjà été fouillé au restoroute de la Gruyère, fouille lors de laquelle la police avait retrouvé une 
importante somme d'argent (min. CHF 2'000.-). 
Entendu par la police une première fois le 5 juillet 2020, puis une seconde fois le lendemain, le 
prévenu a admis être allé chercher de la cocaïne (environ 155 grammes) à Zurich et à Genève, 
auprès d'inconnus, entre le mois de mai 2020 et le 4 juillet 2020, pour la somme totale de 
CHF 7'400.-, afin de la vendre (environ 50 grammes) à une tierce personne dont il ne souhaite pas 
divulguer l'identité. De même, il a reconnu avoir acheté de la marijuana entre mars 2020 et juin 
2020 pour un montant indéterminé et l'avoir consommée en la fumant. Lors de son audition par le 
Ministère public le 6 juillet 2020, il a confirmé ses déclarations, ajoutant devoir livrer une partie de 
la cocaïne à Payerne et une autre partie à La Chaux-de-Fonds. Il a refusé de fournir davantage 
d'explications.
B.
Le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après: le Tmc) a placé A.________ en détention 
provisoire par ordonnance du 7 juillet 2020 jusqu'au 3 octobre 2020. Il a retenu, outre la présence 
de forts soupçons, l'existence d'un risque de collusion et d'un risque de récidive, renonçant à 
examiner le risque de fuite.
C.
Le 13 juillet 2020, A.________ a une nouvelle fois été entendu par la police, à sa demande. 
Lors de cette audition, il a précisément expliqué s'être rendu à Bulle le 27 mai 2020 pour livrer de 
la cocaïne à deux adresses. Il a également donné des explications supplémentaires quant au 
nombre de grammes de cocaïne achetés à Genève ainsi que leurs destinataires, en fournissant 
les indications en sa possession (prénom ou nom [notamment C.________], adresses, moyen de 
communication). En résumé, il a reconnu avoir acheté environ 75 grammes de marijuana, entre 
février 2020 et le 4 juillet 2020, pour un montant de CHF 750.-, à La Chaux-de-Fonds ou 
Neuchâtel, et avoir consommé la totalité de cette drogue sous forme de joints. S'agissant de la 
cocaïne, il a reconnu avoir acheté 175 grammes, entre mars 2020 et le 4 juillet 2020, pour un 
montant total de CHF 8'645.-, à Zurich et Genève, et avoir vendu 90 grammes, entre mars 2020 et 
le 4 juillet 2020, pour un montant total de CHF 8'100.-, à Châtel-St-Denis, Bulle, Payerne et La 
Chaux-de-Fonds. Il a enfin été informé du fait que son appartement avait été cambriolé très 
vraisemblablement après la perquisition du 5 juillet 2020. Diverses affaires lui appartenant ont été 
retrouvées en la possession de C.________, lors de son interpellation le 5 juillet 2020. 
D.
Par acte de son mandataire, A.________ forme un recours le 20 juillet 2020, concluant 
principalement à sa libération immédiate, subsidiairement à la mise en place de mesures de 
substitution, en lieu et place de sa détention; plus subsidiairement encore, il demande sa libération 
dès le 4 août 2020. Dans tous les cas, il conclut à ce que les frais soient mis à la charge de l'Etat 
et ce qu'une équitable indemnité de CHF 1'500.- lui soit allouée pour ses frais de défense. 


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Le Tmc s'est déterminé le 21 juillet 2020, concluant au rejet du recours. Le Ministère public en a 
fait de même par courrier du 22 juillet 2020. A.________ a indiqué, le 29 juillet 2020, ne pas avoir 
d'observations supplémentaires à formuler, maintenant pour le surplus l'ensemble des griefs et 
conclusions formulés dans son recours.
en droit
1.
1.1.
La décision ordonnant la mise en détention provisoire ou sa prolongation peut être 
attaquée par le biais d'un recours auprès de la Chambre pénale (ci-après: la Chambre; art. 20 al. 1 
let. c, 222 et 393 al. 1 CPP [RS 312.0]; art. 64 let. c et 85 de la loi sur la justice du 31 mai 2010 [LJ; 
RSF 130.1]).
1.2.
Le prévenu a un intérêt juridiquement protégé manifeste à un recours contre une décision 
ordonnant sa détention provisoire (art. 382 CPP). 
1.3.
Doté de conclusions et d'une motivation suffisante, le recours répond aux exigences de 
forme (art. 385 CPP); le délai de dix jours pour recourir (art. 396 al. 1 CPP) a été respecté. 
1.4.
Le recours fait l'objet d'une procédure écrite (art. 397 al. 1 CPP).
2. 
2.1.
Une mesure de détention provisoire n'est compatible avec la liberté personnelle (art. 10 
al. 2 Cst. et art. 5 CEDH) que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit 
en l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le 
principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c). Pour que tel soit le 
cas, la privation de liberté doit être justifiée par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un 
danger de collusion ou de réitération (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). Préalablement à ces 
conditions, il doit exister à l'égard de l'intéressé des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons 
de culpabilité (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH).
2.2.
Le recourant conclut à sa libération immédiate, subsidiairement moyennant le prononcé de 
mesures de substitution. Plus subsidiairement encore, il conclut à sa libération dès le 4 août 2020. 
Ce faisant, il ne conteste pas l'existence de forts soupçons au sens de l'art. 221 al. 1 CPP. En 
revanche, il fait valoir que le risque de collusion, dès lors qu'il est passé aux aveux lors de son 
audition du 13 juillet 2020, est désormais exclu. Il ajoute que si par impossible un tel risque de 
collusion devait être retenu, des mesures de substitution pourraient aisément être mises en place 
pour pallier ledit risque. Enfin, il soutient que le risque de récidive, qui doit être apprécié avec 
retenue, n'est pas présent. Il relève ne plus s'être adonné à un trafic de stupéfiants depuis près de 
10 ans et n'avoir recommencé qu'en raison de la situation très particulière de la crise du 
coronavirus qui l'a privé de travail. Enfin, il est désormais père d'une petite fille qu'il voit 
régulièrement dans le cadre de l'exercice de son droit de visite. Dans son recours, il ajoute que 
son audition intervenue après le prononcé de l'ordonnance querellée, lors de laquelle il est, selon 
ses dires, "passé aux aveux", exclut le risque de récidive. 


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2.3.
S'agissant du risque de collusion, la détention provisoire peut être justifiée par l'intérêt 
public lié aux besoins de l'instruction en cours, par exemple lorsqu'il est à craindre que l'intéressé 
ne mette sa liberté à profit pour faire disparaître ou altérer les preuves, ou qu'il prenne contact 
avec des témoins ou d'autres prévenus pour tenter d'influencer leurs déclarations. On ne saurait 
toutefois se contenter d'un risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure 
pénale en cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention préventive, présenter 
une certaine vraisemblance. L'autorité doit ainsi démontrer que les circonstances particulières de 
l'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles manœuvres, propres à entraver la 
manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des 
opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la 
libération du prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de 
compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses liens 
avec les autres prévenus. Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis 
avec précision, plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont 
élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2). En tout état de cause, lorsqu'un prévenu est placé en 
détention, la procédure doit être conduite en priorité (art. 5 al. 2 CPP).
La nature de l'infraction examinée ne peut être ignorée. Le chef de prévention de trafic de drogue 
induit généralement l'implication d'un grand nombre de personnes, avec des rôles plus ou moins 
importants. L'organisation des auditions et/ou des confrontations en découlant a donc 
nécessairement un impact sur la durée de l'instruction, ainsi que d'ailleurs, le cas échéant, sur 
l'existence d'un risque de collusion (arrêt TF 1B_20/2016 du 4 février 2016 consid. 3.2). 
2.4.
Dans son ordonnance, le Tmc, en substance, a retenu que le prévenu avait reconnu 
s'adonner à un trafic de stupéfiants et que, dans la mesure où il s'agissait pour la police d'établir la 
véritable ampleur du trafic auquel il s'était livré, plusieurs mesures d'instruction devraient être 
mises en œuvre, notamment des contrôles téléphoniques, des auditions de clients et de 
fournisseurs et, au besoin, des confrontations. Il a considéré que le risque de collusion était 
concret et élevé, dès lors qu'il était à craindre qu'en cas de libération, le prévenu compromette les 
investigations en cours en cherchant à entrer en contact avec ces personnes, en exerçant une 
influence sur elles ou en détruisant des moyens de preuve. Quant au risque de récidive, il a retenu 
que le prévenu avait été condamné en 2011 à une peine privative de liberté de 2 ans avec sursis 
durant 3 ans, pour délit et crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants, pour s'être livré à un trafic 
de cocaïne. Ce faisant, le Tmc n'a pas jugé nécessaire d'examiner si le risque de fuite était réalisé, 
les conditions fixées à l'art. 221 CPP étant alternatives. Enfin, au chapitre de la proportionnalité, il 
soutient qu'aucune mesure autre que la détention provisoire n'est susceptible de pallier les risques 
susmentionnés.
2.5.
2.5.1. En application de l’art. 389 al. 3 CPP, lorsque l'autorité de recours est chargée d'examiner 
la décision ordonnant la mise en détention provisoire d'un prévenu (art. 222 CPP), elle peut se 
fonder sur des moyens de preuves que le Tmc n’avait pas à disposition (arrêt TF 1B_147/2016 du 
17 mai 2016 consid. 2). La Chambre, qui dispose d’un plein pouvoir de cognition, peut ainsi 
prendre en considération le dossier judiciaire de la cause, notamment le procès-verbal de l'audition 
du 13 juillet 2020 qui s'est déroulée après le prononcé de l'ordonnance querellée.
2.5.2. En l'espèce, le prévenu a été mis en détention provisoire notamment en raison du risque de 
collusion. L'existence du risque est justifiée du fait de la nature des infractions instruites qui 


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pourraient impliquer plusieurs personnes avec des tâches différentes. Certes, si dans un premier 
temps, le recourant a tenté de minimiser son implication et refusé de fournir des renseignements, il 
a par la suite communiqué davantage d'informations (cf. audition du 13 juillet 2020). Cela étant, à 
ce stade de l'enquête, le risque de collusion est suffisamment établi. En effet, l'enquête n'en est 
qu'à son début. Le Tribunal fédéral a eu, à de nombreuses reprises, l'occasion de préciser que, 
dans le cadre du trafic de stupéfiants, il est notoire que l'instruction nécessite un grand nombre 
d'auditions et de confrontations, et que ce chef de prévention induit généralement l'implication d'un 
grand nombre de personnes, avec des rôles plus ou moins importants. L'organisation des 
auditions et/ou des confrontations en découlant a donc nécessairement un impact sur la durée de 
l'instruction, ainsi que sur l'existence d'un risque de collusion (ainsi notamment arrêt TF 
1B_20/2016 du 4 février 2016 consid. 3.2). Il incombe à présent à la police d'investiguer, afin, 
d'une part, de vérifier les indications du prévenu et, d'autre part, d'identifier tous les protagonistes, 
soit les potentiels autres clients du recourant, mais également de découvrir qui est son fournisseur 
ainsi que les éventuelles ramifications, voire l'existence d'une organisation. Il ressort du dossier 
que le recourant s'est déplacé hors du canton de Fribourg pour se rendre à Zurich, Genève, La 
Chaux-de-Fonds ou encore Payerne, et utiliserait l'application "WICKR ME" pour le trafic de 
cocaïne dont il est soupçonné. Pour ce faire, des mesures d'instruction vont devoir être mises en 
œuvre (contrôles téléphoniques, auditions, confrontation) et sont de première importance dans les 
causes relatives au trafic de stupéfiants; il importe qu'elles puissent être menées sans que les 
personnes à entendre aient pu être influencées. Par ailleurs, rien au dossier ne permet en l'état de 
retenir que l'enquête n'avancerait pas, respectivement qu'elle aurait pris du retard. Au surplus, il 
est renvoyé à l'ordonnance attaquée dont la Chambre fait également sienne l'argumentation sur ce 
point. 
2.5.3. Le risque de collusion étant suffisamment établi, la Chambre renonce, en l'état, à examiner 
les risques de récidive ou de fuite.
2.6.
Quant aux mesures de substitution réclamées par le recourant et invoquées à l'aune du 
principe de proportionnalité (assignation à résidence ou interdiction de quitter le canton de 
Neuchâtel, interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes, en particulier 
C.________ et toutes autres personnes intervenant dans la procédure), outre que la suffisance de 
leur motivation paraît douteuse, aucune n'est en l'état suffisante pour pallier ce risque. En effet, la 
police ne fait que commencer son travail et des confrontations seront vraisemblablement 
nécessaires. La Chambre ne peut ainsi ignorer le risque que le recourant ne mette sa liberté à 
profit pour faire pression sur les personnes qui n'auraient pas encore été auditionnées, ce qui 
mettrait indéniablement en péril l'instruction de la cause. La Chambre n'a au demeurant jamais eu 
la naïveté de croire qu'une interdiction de contacter les personnes entendues, à entendre ou à 
réentendre suffirait pour éviter la possibilité de tenter d'influencer leurs déclarations.
2.7.
La durée de la détention, soit jusqu'au 3 octobre 2020, est pleinement adaptée à la nature 
et aux circonstances de la cause telles que décrites ci-avant, étant rappelé que l'instruction vient 
de débuter. La durée de la détention est ainsi proportionnée et adéquate. Pour ce qui a trait à 
l'incidence sur sa situation professionnelle et familiale, les répercussions de la détention sur la vie 
privée et professionnelle doivent céder le pas devant les besoins de l'instruction, les nécessités 
d'ordre professionnel ne pouvant faire échec à une mesure de détention provisoire (cf. arrêt TF 
1B_10/2017 du 26 janvier 2017 consid. 5.2). 
2.8.
Il s'ensuit le rejet du recours et la confirmation de l'ordonnance attaquée. 


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3.
3.1.
La Chambre arrête elle-même l'indemnité du défenseur d'office pour la procédure de 
recours selon l'art. 57 al. 1 et 2 RJ (RFJ 2015 73). En l'espèce, pour la rédaction du recours et de 
la brève détermination du 29 juillet 2020, l'examen des déterminations du Ministère public et du 
Tmc, la lecture du présent arrêt, avec explications au client, et quelques opérations mineures, une 
durée de l'ordre de 5 heures de travail paraît raisonnable. L'indemnité équitable sera dès lors fixée 
à un montant arrondi de CHF 1'000.-, débours compris, mais TVA par CHF 77.- en sus (cf. art. 56 
ss du RJ).
3.2.
Vu l'issue du recours, les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'677.- 
(émolument: CHF 500.-; débours: CHF 100.-; frais de défense d'office: CHF 1'077.-), sont mis à la 
charge du recourant (art. 428 al. 1 CPP). Le remboursement à l'Etat de l'indemnité du défenseur 
d'office sera exigible dès que la situation économique de A.________ le permettra.
la Chambre arrête :
I.
Le recours est rejeté.
Partant, l'ordonnance du 7 juillet 2020 du Tribunal des mesures de contrainte prononçant la 
détention provisoire de A.________ jusqu'au 3 octobre 2020 est confirmée.
II.
L'indemnité due à Me Emmanuelle Martinez-Favre, défenseur d'office, pour la procédure de 
recours est arrêtée à CHF 1'077.-, TVA par CHF 77.- comprise.
III.
Les frais de procédure, fixé à CHF 1'677.- (émolument: CHF 500.-; débours; CHF 100.-; frais 
de défense d'office: CHF 1'077.-), sont mis à la charge de A.________. Le remboursement à 
l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre II ci-dessus sera exigible dès que la situation 
économique de A.________ le permettra.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 31 juillet 2020/sze
Le Président :
La Greffière-rapporteure :