fr_gerichte · 102 2018 47 · 2018-12-20 · fr

Arrêt de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Arbeitsvertrag

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
102 2018 47
Arrêt du 20 décembre 2018
IIe Cour d’appel civil
Composition
Président:
Adrian Urwyler
Juges:
Michel Favre, Dina Beti
Greffier-rapporteur:
Ludovic Farine
Parties
A.________, défendeur et appelant, représenté par Me Tony 
Donnet-Monay, avocat
contre
B.________ SÀRL, demanderesse et intimée, représentée par 
Me Christian Giauque, avocat
Objet
Voyageur de commerce, montant de la rémunération et clause de 
prohibition de concurrence
Appel du 8 février 2018 contre la décision du Tribunal des 
prud'hommes du Lac du 13 novembre 2017


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considérant en fait
A.
B.________ Sàrl est une société dont le but est le conseil dans le domaine de la 
prévoyance, des assurances, des investissements immobiliers, des crédits ainsi que des 
financements en tout genre. 
Par contrat du 18 octobre 2010, elle a engagé A.________ "en qualité d'agent et (…) responsable 
du secteur immobilier", c'est-à-dire de voyageur de commerce. Ce contrat indiquait une prise 
d'effet au 1er juillet 2010, alors qu'en réalité l'agent est entré en fonction le 4 août 2010. Il était 
prévu une rémunération sous forme de commissions seulement et le versement d'avances 
mensuelles de CHF 7'000.-, un décompte étant établi tous les 4 mois; au cas où le solde ne serait 
pas équilibré, l'agence le payait immédiatement ou, si la différence était en faveur de l'employeur, 
l'employé le remboursait selon des modalités à convenir. Les parties s'accordent toutefois sur le 
fait que, selon un accord oral, les CHF 7'000.- versés mensuellement représentaient un salaire fixe 
de CHF 1'000.- et une avance sur commissions de CHF 6'000.-. Le contrat imposait aussi à l'agent 
la constitution d'un compte de caution, sur lequel devait être crédité le 10 % des commissions 
perçues, pour le cas où un contrat passé par un client par le biais de l'agent serait annulé après sa 
conclusion. Enfin, une clause de prohibition de concurrence a été convenue, en ce sens que 
l'agent s'est engagé, à la fin des rapports de travail, à ne pas démarcher, directement ou 
indirectement, la clientèle faisant partie du portefeuille qui resterait acquis à l'agence, et à payer, 
en cas de violation de cette clause, une somme de CHF 30'000.-.
Le 10 juin 2011, B.________ Sàrl et A.________ ont signé un avenant au contrat du 18 octobre 
2010, en lien avec la prohibition de concurrence et le versement des avances sur commissions. 
L'interdiction de faire concurrence a été précisée en ce sens qu'elle était valable 2 ans dès la fin 
des rapports de travail et pour les cantons de Fribourg, Berne, Neuchâtel et Vaud, qu'outre 
l'interdiction de démarcher des clients, l'employé s'engageait à s'abstenir d'exploiter pour son 
propre compte une entreprise concurrente dans le domaine des crédits, des assurances, des 
investissements et de l'immobilier en Suisse et au Portugal, ainsi que d'y travailler et de s'y 
intéresser, et que pour chaque violation de la clause il devrait payer une peine conventionnelle de 
CHF 30'000.-, indépendamment de la survenance d'un dommage pour l'employeur. Concernant 
les avances, il a été convenu que lorsque les commissions à verser n'atteignaient pas le montant 
de l'avance versée par la société, celle-ci avait le droit de baisser, voire annuler, cette avance et 
d'exiger le remboursement du solde, et qu'un solde négatif à la fin des rapports de travail devrait 
aussi être remboursé par l'employé; au cas où des contrats conclus par le biais de l'agent seraient 
annulés après la cessation des rapports de travail, les commissions y relatives à rembourser 
seraient prélevées sur le compte de caution ou, si celui-ci était épuisé, versées directement par 
l'ancien collaborateur.
Il est établi que les contrats conclus par le biais de A.________ n'ont pas engendré des 
commissions suffisantes pour correspondre aux avances qu'il a reçues, si bien que la différence 
entre commissions dues et avances versées s'est progressivement creusée, un solde important 
étant dû en faveur de l'employeur. Par courrier du 4 octobre 2011, celui-ci a signifié à son agent 
qu'au vu de sa situation, une avance mensuelle de CHF 6'000.- ne pourrait continuer à lui être 
versée que s'il atteignait plusieurs objectifs, à hauteur de CHF 10'000.- de commissions par mois; 
à défaut, seules les commissions effectives lui seraient dorénavant payées. Le 8 novembre 2011, 
les objectifs précités n'ayant pas été atteints, le contrat de A.________ a été résilié pour le 
31 janvier 2012. Dans une lettre d'avertissement du 16 novembre 2011, envoyée suite à la non-
participation de l'employé à une séance de travail hebdomadaire, la société a indiqué qu'elle 
continuerait à verser une participation mensuelle de CHF 960.- pour la location d'un bureau à 


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Fribourg, "jusqu'à la fin de l'année" et dès qu'elle aurait pu récupérer tout le matériel de bureau 
prêté à l'ouverture de l'établissement. Suite à un courriel de l'employé du 16 novembre 2011 
demandant à être libéré immédiatement au vu de la rupture des rapports de confiance entre les 
parties, B.________ Sàrl lui a confirmé, par courrier du 17 novembre 2011, qu'elle acceptait la 
résiliation du contrat avec effet au 16 novembre 2011.
Le 1er décembre 2011, A.________ a commencé à travailler comme courtier pour la société 
C.________. Dans ce cadre, il a abordé D.________, qui était déjà sa cliente avant qu'il ne 
travaille pour B.________ Sàrl; cette personne a renoncé à une proposition d'assurance négociée 
pour le compte de la société intimée et a conclu, par l'intermédiaire de A.________, une 
assurance-vie par le biais de C.________.
B.
Le 12 février 2015, B.________ Sàrl a introduit une procédure en paiement à l'encontre de 
A.________. Exposant que celui-ci lui était redevable de la somme totale de CHF 413'655.35, soit 
CHF 52'101.90 de commissions versées en trop, CHF 1'553.45 à titre de solde négatif du compte 
de caution et CHF 360'000.- pour diverses violations de la clause de prohibition de concurrence, 
elle a limité ses conclusions pour des motifs de frais et a demandé que le défendeur soit 
condamné à lui verser la somme de CHF 200'000.-, plus intérêt à 5 % l'an dès le 17 novembre 
2011. A.________ a conclu au rejet de cette demande.
Le Tribunal des prud'hommes du Lac (ci-après: le Tribunal) a consacré à cette affaire ses séances 
des 2 juin 2016, 6 octobre 2016 et 22 août 2017, au cours de laquelle il a entendu les parties et 
plusieurs témoins. Il a rendu sa décision le 13 novembre 2017. Il a condamné A.________ à 
verser à B.________ Sàrl les sommes de CHF 52'101.90 plus intérêt à 5 % dès le 1er janvier 2012 
(remboursement de commissions), CHF 1'553.45 plus intérêt à 5 % dès le 9 novembre 2014 
(remboursement du solde négatif du compte de caution) et CHF 15'000.- plus intérêt à 5 % dès le 
28 novembre 2011 (violation de la clause de prohibition de concurrence s'agissant de D.________ 
et pour avoir travaillé pour le compte d'une entreprise concurrente); en outre, il a mis les frais et 
dépens à concurrence de 2/3 à la charge du défendeur, le 1/3 restant étant supporté par la 
demanderesse. 
C.
Par mémoire du 8 février 2018, A.________ a interjeté appel contre la décision du 
13 novembre 2017, notifiée à son mandataire le 9 janvier 2018. Sans contester sa condamnation à 
verser la somme de CHF 1'553.45 plus intérêt, il conclut, d'une part, à ce que son astreinte à payer 
CHF 15'000.- pour violation de la clause d'interdiction de faire concurrence soit supprimée et à ce 
que le capital dû à titre de commissions perçues en trop soit réduit à CHF 5'164.15; d'autre part, il 
conclut à ce que les frais et dépens de première instance soient répartis à concurrence de 9/10 à 
la demanderesse et de 1/10 à lui-même, subsidiairement dans une proportion 2/3 - 1/3. Enfin, il 
demande que les frais d'appel soient supportés par l'intimée.
Dans sa réponse du 28 mai 2018, B.________ Sàrl conclut au rejet de l'appel, sous suite de frais. 
De plus, elle a requis que l'appelant soit astreint à lui verser pour la procédure d'appel des sûretés 
d'un montant de CHF 10'000.-, ce que la Juge déléguée de la Cour a refusé par arrêt du 18 juin 
2018.
Les 1er et 26 octobre 2018, les mandataires des parties ont encore produit leurs listes de dépens 
pour la procédure d'appel. 


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en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure 
ordinaire est de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC).
En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée au mandataire de l'appelant le 9 janvier 2018. 
Remis à la poste le 8 février 2018, l'appel a dès lors été interjeté en temps utile. En outre, vu le 
montant de CHF 200'000.- réclamé en première instance, qui était entièrement contesté, la valeur 
litigieuse en appel est supérieure à CHF 10'000.-. De plus, le mémoire est dûment motivé et doté 
de conclusions. Il s'ensuit la recevabilité de l'appel. 
1.2.
La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 
La maxime des débats est applicable (art. 55 al. 1 CPC), de même que le principe de disposition 
(art. 58 al. 1 CPC).
1.3.
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, vu l'objet de la procédure d'appel et le fait que toutes les pièces nécessaires au 
traitement du dossier figurent dans celui-ci, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une 
audience.
1.4.
Conformément à l'art. 51 al. 1 let. a LTF, la valeur litigieuse déterminante pour un recours 
au Tribunal fédéral s'élève à CHF 61'937.75 (CHF 15'000.- + [CHF 52'101.90 - CHF 5'164.15]).
2.
Dans un premier grief, l'appelant reproche aux premiers juges d'avoir admis la recevabilité de 
l'action partielle introduite par la demanderesse. Se référant à l'arrêt du Tribunal fédéral publié aux 
ATF 142 III 683 (consid. 5.4), il fait valoir qu'il incombait à son ancien employeur, qui a limité ses 
conclusions à CHF 200'000.- alors qu'il invoquait plusieurs prétentions pour un montant total 
largement supérieur, de préciser dans quel ordre et/ou dans quelle mesure chacune des 
prétentions était déduite en justice. Ces précisions n'ayant pas été apportées, les conclusions 
seraient selon lui irrecevables (appel, p. 4 s.).
Il est vrai que l'arrêt cité par l'appelant a la teneur que celui-ci relate. Or, en l'espèce, la 
demanderesse a exposé qu'elle disposait de prétentions à hauteur de CHF 413'655.35, mais a 
limité ses conclusions à CHF 200'000.- "[p]our des raisons de procédure (…), notamment quant 
aux frais" (DO/2, p. 20), sans toutefois préciser qu'il s'agissait d'une action partielle, ni dans quel 
ordre et dans quelle mesure chacune des prétentions invoquées devait être traitée pour parvenir 
au montant de CHF 200'000.- réclamé. Cependant, cette imprécision ne saurait lui nuire. En effet, 
dans un arrêt 4A_442/2017 du 28 août 2018 destiné à publication (consid. 2.4), le Tribunal fédéral 
est revenu sur sa jurisprudence publiée aux ATF 142 III 683; il a considéré que, lorsque plusieurs 
prétentions sont cumulées dans une même action et que seule une partie de celles-ci est réclamée 
en justice, la demanderesse doit seulement alléguer de manière suffisamment précise les faits 
dont il peut être déduit qu'elle dispose d'une créance d'un montant total dépassant celui pour 
lequel elle agit et que, dans ce cadre, il appartient au tribunal de déterminer, selon son pouvoir 
d'appréciation, dans quel ordre il examine les différentes prétentions. C'est précisément ce que les 
premiers juges ont fait et l'appelant ne soutient pas que l'intimée aurait omis d'alléguer de manière 
suffisamment précise les faits sur lesquels reposent ses prétentions. En outre, il n'est pas pertinent 


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que la demande n'emploie pas formellement les termes "action partielle", dans la mesure où une 
limitation des conclusions est tout autant admissible qu'une action partielle. Le cas échéant, si la 
demanderesse devait introduire une nouvelle action pour le solde de ses prétentions alléguées, il 
appartiendra au défendeur de faire valoir ses moyens sous l'angle de l'autorité de la chose jugée.
Il s'ensuit que c'est à juste titre que le Tribunal est entré en matière sur la demande.
3.
3.1.
S'agissant des avances sur commissions, le Tribunal a retenu en résumé, sur la base d'un 
décompte établi par l'employeur (pièce 5), que l'employé avait perçu, durant ses 16 mois d'activité 
environ, un montant total de CHF 109'436.75, alors qu'il aurait eu droit, à titre de salaire fixe de 
CHF 1'000.- par mois et de commissions effectives, à la somme de CHF 57'334.85. Il a considéré 
que l'accord quant à la part fixe, convenu oralement et non par écrit, était néanmoins valable, 
puisque les parties ne l'avaient jamais remis en cause et l'avaient exécuté tout au long des 
rapports de travail, et que le salaire fixe de CHF 1'000.- par mois, certes faible, était raisonnable 
au vu des circonstances particulières du cas, en particulier l'insuffisance fautive des prestations du 
collaborateur et le fait qu'il n'a pas atteint ses objectifs. Les premiers juges en ont déduit que 
l'appelant devait être astreint à rembourser la différence entre les avances perçues et le salaire 
(fixe et commissionné) auquel il aurait eu droit, soit CHF 52'101.90 (CHF 109'436.75 - 
CHF 57'334.85; décision attaquée, p. 21 à 23 et 37 à 39).
L'appelant ne conteste pas avoir perçu un montant total de CHF 109'436.75. Il fait cependant valoir 
que le salaire qu'il a reçu – soit selon lui CHF 2'513.90 par mois –, en particulier la part fixe, était 
trop faible, et qu'au vu de la jurisprudence il aurait dû avoir droit à CHF 5'000.- par mois au 
minimum, soit CHF 80'000.- en 16 mois. Dans la mesure où, selon lui, le décompte de l'employeur 
indique un salaire fixe et commissionné de CHF 40'875.30 (alors que, selon la pièce 5, ce total 
concerne seulement l'année 2011, CHF 17'112.60 supplémentaires étant dus pour 2010), il 
oppose la différence – soit CHF 39'124.70 (CHF 80'000.- - CHF 40'875.30) – en compensation des 
prétentions de l'intimée. En outre, il se prévaut aussi d'une contre-créance de CHF 7'200.-, à 
savoir une participation de l'employeur de CHF 960.- par mois pour la location d'un bureau à 
Fribourg, qui serait due depuis la fin du contrat de travail à mi-novembre 2011 jusqu'au prochain 
terme du bail à fin juin 2012, soit durant 7 mois et demi. Il en déduit qu'il ne doit plus payer, au titre 
du remboursement des commissions, que la somme de CHF 5'164.15 (appel, p. 5 à 9).
3.2.
3.2.1. Selon l'art. 347a al. 1 CO, le contrat de voyageur de commerce doit être fait par écrit et 
régler, notamment, la rémunération et le remboursement de frais (let. c). L'art. 349 CO précise que 
l'employeur paie au voyageur de commerce un salaire comprenant un traitement fixe, avec ou 
sans provision (al. 1); un accord écrit prévoyant que le salaire consiste exclusivement ou 
principalement en une provision n'est valable que si cette dernière constitue une rémunération 
convenable des services du voyageur (al. 2). Le caractère "convenable" d'une rétribution est une 
notion juridique imprécise qui laisse au juge du fait un pouvoir d'appréciation. Une provision est 
convenable si elle assure au voyageur un gain qui lui permette de vivre décemment, compte tenu 
de son engagement au travail, de sa formation, de ses années de service, de son âge et de ses 
obligations sociales ainsi que de l'usage de la branche; un salaire mensuel brut de CHF 3'874.25 
pour un conseiller économique est convenable, étant précisé qu'une telle rémunération est 
largement inférieure au salaire médian mensuel brut, secteur privé et public confondus, afférent à 
des activités simples et répétitives dans la région lémanique pour l'année 2010, lequel se montait à 
CHF 4'727.- par mois (ATF 139 III 214 consid. 5.2). Selon le calculateur des salaires du canton de 
Fribourg, disponible sur internet à l'adresse cms.unige.ch/ses/lea/oue/projet/salaires/ofmt/ 


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calculator.php (consulté le 16 octobre 2018), un homme né en 1981 actif dans le domaine des 
services financiers, pour des activités simples et répétitives en matière commerciale, ayant été 
formé en entreprise et sans fonction de cadre, peut compter à plein temps sur un revenu brut 
moyen de CHF 4'750.-, étant précisé que 25 % des employés ont pour un tel emploi une 
rémunération inférieure à CHF 4'280.- et 25 % un salaire supérieur à CHF 5'320.-; dans ce même 
domaine mais en matière de conseils, le revenu brut moyen pour un tel profil est de CHF 5'430.-, 
25 % des employés gagnant moins de CHF 4'890.- par mois. Cela étant, l'art. 349a al. 2 CO n'a 
pas pour objectif de garantir au voyageur de commerce une rémunération minimale 
indépendamment de ses prestations; dès lors, celui qui obtient un revenu trop faible non pas en 
raison d'un accord sur le versement de provisions trop basses, mais d'un engagement au travail 
insuffisant, ne peut pas se prévaloir du caractère non convenable de son salaire (BSK OR I – 
PORTMANN/RUDOLPH, 6e éd. 2015, art. 349a n. 2 et la référence citée).
3.2.2. En l'espèce, dans le contrat du 18 octobre 2010, les parties se sont mises d'accord par écrit 
sur une rémunération composée exclusivement de commissions, dont un montant mensuel de 
CHF 7'000.- serait versé à titre d'avances, sous réserve de la compensation régulière d'un solde 
négatif ou positif sur la base de l'établissement d'un décompte. Il est dès lors sans incidence 
qu'ultérieurement, elles aient ou non convenu oralement que ces CHF 7'000.- seraient en réalité 
constitués d'un salaire fixe de CHF 1'000.- et d'une avance sur commissions de CHF 6'000.-, dans 
la mesure où un tel accord ne remplirait pas les exigences de forme prescrites par l'art. 347a al. 1 
let. c CO. Contrairement à ce qu'a fait le Tribunal et qui est contesté par l'appelant, il n'y a donc 
pas matière à examiner si une part fixe de CHF 1'000.- par mois est raisonnable, mais bien à 
déterminer si le montant total que l'intimée reconnaît devoir à l'appelant à titre de salaire pour la 
durée de son engagement est convenable, au sens de l'art. 349 al. 2 CO et de la jurisprudence.
A cet égard, le décompte figurant en pièce 5, qui n'est plus contesté en appel, indique que 
l'employé a droit pour les mois d'août 2010 à novembre 2011 (15 ½ mois) à une rémunération 
totale de CHF 57'987.90 (CHF 17'112.60 + CHF 40'875.30), soit CHF 3'741.15 par mois. Un tel 
revenu, peu élevé pour une activité à plein temps, s'écarte certes un peu du salaire moyen 
fribourgeois pour un emploi similaire, étant relevé tout de même que, dans le domaine des 
services financiers, 25 % des salariés non qualifiés ont un salaire inférieur à CHF 4'280.- en 
matière commerciale et à CHF 4'890.- en matière de conseils. De plus, la décision attaquée (p. 14) 
constate – sans que cela soit critiqué en appel – que les prestations de l'employé étaient peu 
satisfaisantes, celui-ci peinant à obtenir des commissions à hauteur des avances reçues même s'il 
annonçait, souvent faussement, la signature de contrats importants. Dans ces conditions, il faut 
retenir que la rémunération convenue et effectivement perçue par l'appelant est convenable, le fait 
qu'elle se situe à la limite inférieure du salaire moyen fribourgeois pour les domaines d'activité en 
cause ne pouvant pas conduire à la considérer comme indécente. L'appelant ne peut pas non plus 
tirer argument du fait que son contrat prévoyait des avances mensuelles de CHF 7'000.-, en 
soutenant que l'intimée lui aurait fait miroiter la perception de provisions irréalistes: d'une part, il 
savait qu'il ne s'agissait que d'avances et qu'un éventuel solde en faveur de l'employeur serait 
remboursable sur la base de décomptes réguliers; d'autre part, le décompte au dossier montre 
qu'il est parvenu à plusieurs reprises à réaliser un revenu mensuel équivalent ou supérieur au 
montant des avances (par exemple CHF 11'293.30 en décembre 2010, CHF 7'145.75 en juin 2011 
et CHF 6'516.55 en juillet 2011).
3.3.
Concernant la participation de CHF 960.- par mois pour la location d'un bureau à Fribourg, 
il est vrai que, comme le Tribunal l'a retenu (décision attaquée, p. 41 s.), l'intimée s'est engagée, 
dans son courrier d'avertissement du 16 novembre 2011 (pièce 13), à la verser jusqu'à la fin de 
l'année 2011. Toutefois, il était précisé que cette somme serait payée dès que la société aurait pu 


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récupérer le matériel de bureau prêté lors de l'installation, ce qui, selon les constatations des 
premiers juges que l'appelant ne critique pas, n'a pas pu avoir lieu en raison du comportement de 
ce dernier. De plus, et surtout, l'intimée a pris cet engagement à un moment où elle avait résilié de 
manière ordinaire, en date du 8 novembre 2011, le contrat de voyageur de commerce pour le 
31 janvier 2012 (pièce 12). Or, ultérieurement, soit par courriel du 16 novembre 2011 (pièce 14), 
l'appelant lui-même a demandé de rompre immédiatement la collaboration en raison de la perte de 
confiance entre les parties, sans émettre aucune réserve quant au versement de la participation au 
loyer; par courrier du 17 novembre 2011 (pièce 15), l'intimée a accepté cette résiliation immédiate. 
Dès ce moment, la relation de travail a dès lors cessé et l'art. 327a CO, qui impose à l'employeur 
de rembourser les frais encourus par le travailleur dans l'exécution de ses tâches, ne trouve plus 
application.
L'appelant ne saurait ainsi disposer à cet égard d'une créance envers son ancien employeur. 
3.4.
Au vu de ce qui précède, A.________ a perçu des avances sur commissions d'un montant 
total de CHF 109'436.75, alors que, selon le propre décompte de l'intimée, il avait droit à une 
rémunération de CHF 57'987.90 (supra, consid. 3.2.2) – et non de CHF 57'334.85 comme indiqué 
par erreur dans la décision attaquée. Après correction d'office de cette erreur de calcul, il doit dès 
lors être astreint à rembourser à son ancien employeur la différence entre ces montants, soit 
CHF 51'448.85, plus intérêt (non contesté) à 5 % depuis le 1er janvier 2012.
L'appel est dès lors rejeté sur cette question, sous réserve de la correction d'office susmentionnée.
4.
4.1.
Le Tribunal a aussi condamné l'appelant à verser à l'intimée une somme de CHF 15'000.- 
pour violation de son interdiction de faire concurrence. En bref, il a retenu que la clause signée le 
10 juin 2011, clairement délimitée aux niveaux temporel, géographique et quant au type d'activité 
concerné, était valable et que, en travaillant pour C.________, d'une part, et en traitant avec une 
cliente de l'employeur, soit D.________, d'autre part, l'appelant y avait contrevenu: en effet, dans 
le cadre de sa nouvelle activité débutée le 1er décembre 2011 pour le compte de la société 
C.________, il avait abordé cette personne pour lui faire renoncer à une proposition d'assurance 
négociée du temps où il travaillait pour la société intimée et conclure un contrat avec son 
employeur successif. Cependant, la peine conventionnelle de CHF 30'000.- prévue par le contrat a 
été jugée excessive, compte tenu du salaire de l'appelant, et réduite à CHF 15'000.- (décision 
attaquée, p. 23 à 36).
4.2.
L'appelant reproche d'abord au Tribunal d'avoir admis la production par l'intimée, en date 
du 6 avril 2017, d'une liste comportant les noms de clients figurant dans sa base de données qui 
auraient ensuite conclu des contrats par le biais de C.________. Il fait valoir que cette production 
était tardive, l'intimée ayant eu connaissance du listing de C.________ le 23 janvier 2017 déjà et 
ayant attendu plus de deux mois pour compléter ses moyens (appel, p. 5). 
Point n'est toutefois besoin de trancher cette question. En effet, la violation de la prohibition de 
faire concurrence retenue par les premiers juges concerne uniquement l'activité – non contestée – 
pour le compte de C.________, ainsi que le fait d'avoir démarché D.________, dont l'identité était 
déjà mentionnée dans la demande du 12 février 2015 (DO/2, p. 14) et qui a été entendue comme 
témoin le 6 octobre 2016 (DO/57, p. 5 à 7). En d'autres termes, la liste litigieuse n'a pas été utile 
au Tribunal pour trancher à cet égard, de sorte qu'il n'est pas pertinent de déterminer si elle doit 
être exclue du dossier ou non.


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4.3.
4.3.1. Selon l'art. 340 CO, le travailleur peut s'engager par écrit envers l'employeur à s'abstenir 
après la fin du contrat de lui faire concurrence (al. 1); la prohibition de faire concurrence n'est 
valable que si les rapports de travail permettent au travailleur d'avoir connaissance de la clientèle 
ou de secrets de fabrication ou d'affaires de l'employeur et si l'utilisation de ces renseignements 
est de nature à causer à l'employeur un préjudice sensible (al. 2). Par "clientèle", on entend toute 
personne qui, de temps en temps, entre en relation d'affaires avec l'employeur; en revanche, 
passer une commande unique ne suffit pas pour être qualifié de client. Dans la mesure où, pour 
examiner l'admissibilité d'une clause de non-concurrence, sont déterminantes les circonstances 
qui existent à la fin des rapports de travail, il importe peu que la clientèle ait été constituée par le 
salarié lui-même pour son employeur (ATF 91 II 372 consid. 5). Cependant, il peut arriver que 
l'employé noue un rapport personnel avec le client en lui fournissant des prestations qui dépendent 
essentiellement des capacités propres à l'employé, de telle sorte que le client attache plus 
d'importance aux capacités personnelles du travailleur qu'à l'identité de l'employeur. Si, dans une 
telle situation, le client se détourne de l'employeur pour suivre l'employé, ce préjudice pour 
l'employeur résulte des capacités personnelles de l'employé, et non pas simplement du fait que 
celui-ci a eu connaissance du nom des clients. Une clause de non-concurrence fondée sur la 
connaissance de la clientèle n'est alors pas valable (ATF 138 III 67 consid. 2.2.1).
De plus, selon l'art. 340a al. 1 CO, la prohibition doit être limitée convenablement quant au lieu, au 
temps et au genre d'affaires, de façon à ne pas compromettre l'avenir économique du travailleur 
contrairement à l'équité. L'art. 340a al. 2 CO précise que le juge peut réduire selon sa libre 
appréciation une prohibition excessive, en tenant compte de toutes les circonstances. Il s'agit d'un 
cas d'application de l'art. 20 al. 2 CO (nullité partielle). Pour admettre le caractère excessif d'une 
interdiction de concurrence, est déterminant le point de savoir si la prohibition compromet l'avenir 
économique du travailleur d'une manière qui ne peut se justifier par les intérêts de l'employeur 
(arrêt TF 4A_468/2016 du 6 février 2017 consid. 5.1). Le juge doit procéder à une appréciation 
globale de son étendue selon l'objet, le lieu et le temps. Il doit notamment prendre en compte le 
fait que l'employeur se soit engagé, ou non, à verser à son ancien employé une indemnité de 
carence (ATF 130 III 353 consid. 2). Il doit aussi comparer les intérêts du salarié et ceux de 
l'employeur. La clause est valable si les intérêts des deux parties sont d'égale valeur ou si ceux de 
l'employeur l'emportent (arrêt TF 4A_466/2012 du 12 novembre 2012 consid. 5.2.2). 
4.3.2. En l'espèce, l'appelant conteste la validité de la clause de prohibition de faire concurrence. 
Il fait valoir que la clientèle de l'intimée peut être constituée de l'ensemble des personnes résidant 
en Suisse et disposant de la capacité civile active, de sorte qu'elle ne saurait être considérée 
comme secrète. De plus, il soutient que D.________ était sa cliente en raison de ses compétences 
personnelles, et non grâce aux connaissances acquises chez l'intimée (appel, p. 12 s.). 
4.3.3.
La clause convenue par les parties, valable 2 ans dès la fin des rapports de travail et 
pour les cantons de Fribourg, Berne, Neuchâtel et Vaud, a un double objet: elle prévoit 
l'interdiction, pour l'appelant, de démarcher des clients de l'intimée, d'une part, et d'exploiter pour 
son propre compte une entreprise concurrente dans le domaine des crédits, des assurances, des 
investissements et de l'immobilier en Suisse et au Portugal, ainsi que d'y travailler et de s'y 
intéresser, d'autre part. Le premier volet de la clause est classique et, étant délimité 
convenablement aux niveaux temporel et géographique, est valable sur le principe, dans la 
mesure où il vise à éviter, comme l'art. 340 al. 2 CO le prévoit, que l'agent n'exploite sa 
connaissance de la clientèle de l'employeur pour la détourner de celui-ci. 
En revanche, l'interdiction d'exploiter une entreprise concurrente, d'y travailler ou de s'y intéresser, 
dans les domaines d'activité de l'intimée, est très large. Dans la mesure où elle est convenue pour 


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une durée de 2 ans pour le canton de Fribourg et ses trois cantons voisins, elle a pour 
conséquence d'empêcher l'appelant de travailler dans le type d'emploi pour lequel il a de 
l'expérience, sauf à déménager – avec sa famille – à Genève, soit à près de 150 km de Fribourg, 
ou en Suisse alémanique, région dont il ne maîtrise pas la langue. Elle compromet dès lors son 
avenir économique d'une manière importante et sans que les intérêts de l'intimée – qui sont déjà 
sauvegardés par l'interdiction de démarcher des clients de celle-ci – ne justifient une telle atteinte. 
La pesée des intérêts respectifs des parties donne ainsi un résultat clair en faveur de l'appelant, 
qui n'a pas d'autre expérience professionnelle depuis 2006 que le domaine du conseil en 
assurance (DO/34 p. 7) et qui n'avait pas une position de cadre dirigeant chez l'intimée, ce 
d'autant que cette dernière ne s'est pas engagée à lui verser une quelconque indemnité en 
échange de la prohibition de faire concurrence. Dans ces conditions, contrairement à ce qu'a 
retenu le Tribunal, la Cour considère que le volet "interdiction de travailler pour une entreprise 
concurrente" est excessif et n'est pas opposable à l'appelant. Par conséquent, c'est à tort que la 
décision querellée condamne ce dernier pour avoir travaillé pour le compte de C.________.
4.3.4. En ce qui concerne la seule cliente pour laquelle une violation de la clause de non-
concurrence a été retenue, soit D.________, celle-ci a déclaré lors de son audition le 6 octobre 
2016 qu'elle avait conclu une assurance-vie par le biais de A.________ en 2008, soit avant qu'il ne 
travaille pour l'intimée. Elle avait ensuite confié la gestion de ses assurances à l'intimée; à cet 
égard, elle a déclaré: "A l'époque, cela m'était égal. Je faisais confiance à A.________ et je l'ai 
suivi lors de son changement d'employeur en 2010". En 2011, ce dernier lui avait proposé une 
autre assurance, tout en l'informant qu'il avait changé d'employeur; lorsqu'elle avait signé la 
proposition d'assurance, elle avait bien compris qu'il ne travaillait plus pour B.________ Sàrl, mais 
pour une autre société (DO/57, p. 5 s.).
Il découle de ce qui précède qu'en ce qui concerne D.________ en tout cas, la composante 
personnelle de la relation avec l'appelant avait plus d'importance que l'identité de son employeur. 
En effet, cliente de A.________ depuis 2008 déjà, elle l'a suivi lorsqu'il a commencé à travailler 
pour l'intimée, puis l'a suivi à nouveau lors de son changement d'employeur fin 2011. Certes, la 
prohibition de faire concurrence s'applique en principe aussi à la clientèle que l'employé a acquise 
ou constituée pour le compte de son employeur. Cependant, la situation est différente ici, en ce 
sens que D.________ est une cliente que l'appelant connaissait déjà et qu'il a apportée à l'intimée, 
cela parce qu'elle lui faisait confiance. Il apparaît dès lors que, si cette cliente a ensuite décidé de 
continuer à traiter – en toute connaissance du changement d'employeur – avec l'appelant, c'était 
en raison des compétences personnelles de ce dernier, et non de connaissances qu'il aurait 
acquises durant sa période de collaboration au sein de l'intimée. Par conséquent, l'appelant ne 
saurait être condamné pour avoir démarché cette cliente: même si c'est lui qui a maintenu le 
contact après avoir quitté l'intimée, il l'a fait de manière transparente envers la cliente, qui a été 
informée du changement d'employeur et qui a néanmoins décidé de conclure une assurance par le 
biais de C.________, car la société avec laquelle elle traitait lui était égale tant que l'agent 
négociateur était A.________, en qui elle avait confiance. Dans ces conditions, il n'est de plus pas 
décisif que la cliente ait renoncé à une proposition d'assurance signée pour le compte de l'intimée.
4.3.5. Au vu de ce qui précède, c'est à tort que le Tribunal a astreint l'appelant à payer à l'intimée 
la somme de CHF 15'000.- pour violation de son interdiction de faire concurrence. Sur cette 
question, l'appel est bien fondé et doit être admis.
5.
L'appelant s'en prend enfin à la répartition des frais et dépens de première instance, que le 
Tribunal a mis à sa charge à raison des 2/3 et à celle de l'intimée à hauteur de 1/3. Il conclut à une 


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répartition à hauteur respective de 1/10 et 9/10, subsidiairement à concurrence de 1/3 à sa charge 
et de 2/3 à celle de l'intimée (appel, p. 13 s.).
Aux termes de l'art. 106 al. 1 et 2 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante ou, 
lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, répartis selon le sort de la cause. 
L’autorité dispose d’une certaine marge d’appréciation pour estimer et évaluer la mesure dans 
laquelle une partie a gagné ou succombé (arrêt TF 4A_44/2016 du 25 mai 2016 consid. 3.1) et elle 
peut se fonder sur différents critères, comme la valeur litigieuse ou le travail nécessaire, sans 
qu’une seule solution soit conforme au droit fédéral (arrêt TF 4A_511/2015 du 9 décembre 2015 
consid. 2.2). C’est selon l’ensemble des circonstances du cas concret que l’on doit décider si une 
partie obtient gain de cause en tout ou partie et, en cas de gain partiel, comment les frais doivent 
être répartis (arrêt TF 5A_197/2017 du 21 juillet 2017 consid. 1.3.2).
En l'espèce, sur les CHF 200'000.- réclamés au total en première instance, l'intimée obtient 
finalement CHF 53'000.- environ (CHF 51'448.85 + CHF 1'553.45), soit 26.5 %. La répartition des 
frais à hauteur de 2/3 au défendeur et 1/3 à la demanderesse n'apparaît dès lors pas soutenable. 
En tenant compte de la proportion des conclusions admises, ainsi que du fait que la demande a 
été accueillie s'agissant de deux prétentions et rejetée sur la question de la violation de la clause 
de prohibition de concurrence, cette dernière occupant 13 pages sur les 27 pages de 
développements juridiques de la décision querellée, il apparaît bien plutôt que la répartition à 
laquelle conclut l'appelant à titre subsidiaire – soit 1/3 à sa charge et 2/3 à celle de la 
demanderesse – est justifiée. Indépendamment de cette attribution, les frais judiciaires fixés à 
CHF 9'000.- seront prélevés sur les avances versées par B.________ Sàrl, qui aura droit au 
remboursement du tiers de cette somme – soit CHF 3'000.- – par A.________ (art. 111 al. 1 et 2 
CPC).
L'appel est ainsi admis sur la question des frais.
6.
En appel, A.________ succombe en ce qui concerne le remboursement des avances sur 
commissions qu'il a perçues, tandis qu'il a gain de cause en lien avec la violation de la prohibition 
de faire concurrence et avec la répartition des frais de première instance. Chaque partie a dès lors 
gain de cause dans une proportion similaire, la victoire de l'appelant sur deux questions étant 
contrebalancée par le fait que la valeur litigieuse du point sur lequel il succombe est plus élevée. 
Dès lors, chaque partie supportera ses propres dépens et la moitié des frais judiciaires dus à l'Etat, 
fixés à CHF 5'000.- (art. 106 al. 2 CPC). Indépendamment de cette attribution, les frais de justice 
seront acquittés par prélèvement sur l'avance versée par A.________, qui aura droit au 
remboursement de la somme de CHF 2'500.- de la part de B.________ Sàrl (art. 111 al. 1 et 2 
CPC).
la Cour arrête:
I.
L'appel est partiellement admis.
Partant, le dispositif de la décision prononcée le 13 novembre 2017 par le Tribunal des 
prud'hommes du Lac est réformé, pour prendre la teneur suivante:
1.
La demande en paiement de B.________ Sàrl du 12 février 2015 est partiellement 
admise. Partant, A.________ est condamné à payer à B.________ Sàrl les sommes 
suivantes, dès l'entrée en force du présent jugement:


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1.1 CHF 51'448.85 avec intérêt à 5 % dès le 1er janvier 2012;
1.2 (supprimé)
1.3 CHF 1'553.45 avec intérêt à 5 % dès le 9 novembre 2014.
Pour le surplus, la demande est rejetée.
2.
Toutes autres ou contraires conclusions des parties sont rejetées, dans la mesure de 
leur recevabilité.
3.
Les frais de justice, qui s'élèvent à CHF 9'000.-, sont mis pour 1/3, soit CHF 3'000.-, à la 
charge de A.________ et pour 2/3, soit CHF 6'000.-, à la charge de B.________ Sàrl. 
Indépendamment de cette attribution, ils seront prélevés sur les avances versées par 
B.________ Sàrl, qui aura droit au remboursement de la somme de CHF 3'000.- par 
A.________.
4.
Les dépens de B.________ Sàrl sont fixés, sur la base de la liste de frais de 
Me Christian Giauque, à CHF 24'392.90 (TTC). A.________ est condamné à payer à 
B.________ Sàrl le 1/3 de ses dépens, soit CHF 8'130.95 (TTC).
5.
Les dépens A.________ sont fixés, sur la base de la liste de frais de Me Tony Donnet-
Monay, à CHF 16'772.40 (TTC). B.________ Sàrl est condamnée à payer à A.________ 
le 2/3 de ses dépens, soit CHF 11'181.60(TTC).
II.
Chaque partie supporte ses propres dépens d'appel et la moitié des frais judiciaires dus à 
l'Etat, fixés à CHF 5'000.-. Indépendamment de cette attribution, les frais de justice seront 
acquittés par prélèvement sur l'avance versée par A.________, qui aura droit au 
remboursement de la somme de CHF 2'500.- de la part de B.________ Sàrl. 
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 20 décembre 2018/lfa
Le Président:
Le Greffier-rapporteur: