fr_gerichte · 502 2014 255 · 2015-04-07 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Einstellung des Verfahrens (Art. 319 ff. StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2014 255 + 256
Arrêt du 7 avril 2015
Président de la Chambre pénale
Composition
Président:
Roland Henninger
Greffière:
Violaine Badoux
Parties
A.________, partie plaignante et recourante, représentée par Me 
Danièle Mooser, avocate
contre
MINISTERE PUBLIC, intimé
et
B.________, intimé, représenté par Me Pierre Mauron, avocat
 
Objet
Indemnités
Recours du 15 décembre 2014 contre l’ordonnance de classement 
du Ministère public du 4 décembre 2014


Tribunal cantonal TC 
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considérant en fait
A.
A.________ et B.________ se sont mariés le 13 novembre 2010 et sont parents de 
C.________, née en 2011. Le couple s’est séparé au mois de mars 2013. Par décision du 3 juillet 
2013 du Président du Tribunal civil de la Sarine, la garde de C.________ a été confiée à 
A.________. B.________ a été mis au bénéfice d’un droit de visite sur sa fille.
Le 15 juin 2013, au retour de C.________ après avoir passé la journée avec B.________, 
A.________ s’est rendue avec leur fille aux urgences du HFR Fribourg, Hôpital cantonal (ci-après: 
l’Hôpital fribourgeois; DO/4002). Le 16 juin 2013, elle a déposé plainte contre B.________ et l’a 
dénoncé pour voies de fait, menace, injure et suspicion de maltraitance sur leur fille (DO/2003). 
Entendu sur ces faits le 16 juin 2013, B.________ les a contestés (DO/2009). Le 28 septembre 
2013, A.________ s’est rendue avec sa fille à l’Hôpital fribourgeois (DO/9003). Le 8 octobre 2013, 
le Ministère public a procédé aux auditions de A.________ et de B.________ (DO/2038) et le 15 
novembre 2013 aux auditions de D.________ et de E.________ (DO/2050 et 2055). A la suite de 
l’avis de clôture d’instruction du 21 février 2014 (DO/5003), B.________ a notamment formulé une 
demande d’indemnité de 4'282 fr. 20 pour ses frais de défense le 7 mars 2014 (DO/5004) et 
A.________ a requis divers moyens de preuves les 31 mars et 18 juillet 2014 (DO/7011 et 7021).
Le 3 juillet 2013, le Président du Tribunal civil de la Sarine a instauré une curatelle de surveillance 
du droit de visite (DO/7002). Le 2 octobre 2013, A.________ a adressé un courrier au Ministère 
public demandant de prendre une mesure d’urgence d’interruption du droit de visite (DO/9002). 
Par arrêt du 10 octobre 2013, la Justice de Paix de l’arrondissement de la Sarine a modifié le droit 
de visite (DO/8081). Le 31 octobre 2014, par un courrier adressé à la Juge de paix, B.________ a 
renoncé temporairement à son droit de visite (DO/7029).
B.
Par ordonnance du 4 décembre 2014, le Ministère public a classé la procédure pénale, les 
frais judiciaires ayant été mis à la charge de l’Etat. Il a alloué à B.________ une indemnité de 
3'957 francs pour les frais de défense mise à la charge de A.________, une indemnité de 1'000 
francs pour tort moral mise à la charge de l’Etat et a renvoyé A.________ devant le juge civil.
C.
Le 15 décembre 2014, A.________ a recouru contre cette ordonnance concluant à 
l’annulation du point 2 de l’ordonnance qui la renvoie devant le juge civil et à ce que l’indemnité 
allouée à B.________ pour les frais de défense soit mise à la charge de l’Etat, subsidiairement à 
ce qu’elle soit réduite à 1'000 francs. En outre, elle demande l’assistance judiciaire pour la 
procédure de recours. 
Le Ministère public s’est déterminé le 7 janvier 2015 dans le délai imparti et conclut au rejet du 
recours. B.________ s’est déterminé le 19 janvier 2015 dans le délai imparti et conclut au rejet du 
recours, subsidiairement à ce que l’indemnité pour ses frais de défense soit mise à la charge de 
l’Etat et à ce qu’une équitable indemnité lui soit allouée pour la procédure de recours.
en droit
1.
a)
En application des art. 322 al. 2 et 393 al. 1 let. a CPP, la voie du recours est ouverte 
contre une ordonnance de classement.


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b)
La compétence de la Chambre pénale découle des art. 43 al. 3 let. b et 85 al. 1 LJ. 
L’art. 395 let. b CPP prévoit cependant que, lorsque l’autorité de recours est un tribunal collégial, 
que le recours porte sur les conséquences économiques accessoires d’une décision et que le 
montant litigieux n’excède pas 5'000 francs, la direction de la procédure, soit le président du 
tribunal selon l’art. 61 let. c CPP, statue seule.
En l’espèce, le recours portant sur les conséquences économiques accessoires d’une ordonnance 
de classement et la valeur litigieuse étant de 3'957 francs, la compétence du Président de la 
Chambre pénale est donnée.
c)
Selon les art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP, le recours est adressé par écrit, dans le délai 
de dix jours, à l’autorité de recours. L’ordonnance querellée a été notifiée au recourant le 
5 décembre 2014, si bien que le recours remis à un bureau de poste le 15 décembre 2014 a été 
déposé dans le délai légal. Motivé et doté de conclusions (art. 396 al. 1 CPP), le recours est par 
conséquent recevable.
d)
Le recours fait l’objet d’une procédure écrite (art. 397 al. 1 CPP).
e)
Selon le formulaire que la recourante a rempli le 16 juin 2013 auprès de la Police 
cantonale (DO/2023), celle-ci a déposé plainte et a déclaré se porter partie plaignante au pénal 
(« Je me porte partie plaignante »), tout en renonçant à participer aux opérations de la procédure 
préliminaire. Cette déclaration ne vaut pas renonciation au sens de l’art. 120 al. 1 CPP (TC FR 
arrêt 502 2013 226 du 7 janvier 2014 consid. 1d), la recourante n’ayant précisément pas renoncé 
à sa position de partie plaignante (« Privatklägerschaft ») au profit de celle du plaignant 
(« antragstellende Person ») (ATF 138 IV 248 consid. 4.2.1). Elle a dès lors qualité pour recourir 
contre l’ordonnance de classement (art. 322 al. 2 CPP, art. 382 CPP en relation avec l’art. 104 al. 
1 let. b CPP), ayant un intérêt juridiquement protégé à se plaindre du fait que l’indemnité de partie 
a été mise à sa charge. 
2.
Le Ministère public a mis à la charge de la recourante, au regard de l’art. 432 al. 2 CPP, 
l’indemnité de 3'957 francs pour les frais de défense de B.________ au motif que celle-ci aurait 
porté plainte contre son époux, se serait constituée partie au pénal, qu’il s’agirait en outre 
d’infractions poursuivies d’office et que les conditions de l’art. 429 CPP seraient réunies. Dans ses 
déterminations, le Procureur constate que la recourante aurait agi de manière précipitée voire 
téméraire, comportement permettant l’application de l’art. 420 CPP et que l’avocate de la 
recourante ne serait pas intervenue après la demande d’indemnité déposée par B.________. 
Enfin, il conteste avoir violé l’art. 432 al. 2 CPP dans le cadre de son pouvoir d’appréciation 
(art. 4 CC).
La recourante reproche au Ministère public de l’avoir condamnée à supporter les frais de défense 
de B.________ en ce sens que toutes les infractions visées par la procédure pénale ne se 
poursuivraient pas sur plainte, qu’il n’y aurait pas lieu de distinguer entre le plaignant et la partie 
plaignante, qu’elle n’aurait pas participé à la procédure pénale de telle sorte qu’elle n’aurait pas 
causé de frais, qu’il n’aurait pas été établi qu’elle aurait agi par négligence grave ou de manière 
téméraire et qu’elle n’aurait pas pris de conclusions civiles. A titre subsidiaire, elle conteste le 
montant de l’indemnité. 
a)
Selon l’art. 432 CPP, le prévenu qui obtient gain de cause peut demander à la partie 
plaignante une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par les conclusions civiles (al. 1). 
Lorsque le prévenu obtient gain de cause sur la question de sa culpabilité et que l’infraction est 
poursuivie sur plainte, la partie plaignante ou le plaignant qui, ayant agi de manière téméraire ou 
par négligence grave, a entravé le bon déroulement de la procédure ou a rendu celle-ci plus 


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difficile peut être tenu d’indemniser le prévenu pour les dépenses occasionnées par l’exercice 
raisonnable de ses droits de procédure (al. 2).
En l’espèce, la recourante a déclaré, dans sa plainte pénale, ne pas faire valoir de conclusions 
civiles (DO/2024) et aucun élément du dossier n’en fait état, de telle sorte que l’art. 432 al.1 CPP 
ne s’applique pas.
b)
La recourante fait valoir que toutes les infractions ne seraient pas poursuivies sur 
plainte. 
L’art. 432 al. 2 CPP trouve application lorsque l’infraction n’est poursuivie que sur plainte (CR 
CPP-MIZEL-RÉTORNAZ, art. 432 N 6; L. MOREILLON/A. PAREIN-REYMOND, Petit commentaire CPP, 
2013, art. 432 N 9). 
S’agissant des voies de fait à l’encontre de son épouse, cette infraction est poursuivie d’office si 
l’auteur a agi à réitérées reprises contre son conjoint durant le mariage ou dans l’année qui a suivi 
le divorce (art. 126 al. 2 let. b CP). La recourante déclarant que son époux l’aurait giflée à trois ou 
quatre reprises (DO/2026) et donné des coups de pieds (DO/2041), les conditions pour une 
poursuite d’office sont dès lors réunies. Enfin, l’infraction des menaces est poursuivie d’office si 
l’auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans 
l’année qui a suivi le divorce (art. 180 al. 2 let. a CP), ce qui est le cas en l’espèce. Cependant, 
concernant les injures, cette infraction n’est poursuivie que sur plainte (art. 177 al. 1 CP). En ce qui 
concerne les voies de fait sur l’enfant, la poursuite a lieu d’office si l’auteur a agi à réitérées 
reprises contre une personne, notamment un enfant, dont il avait la garde ou sur laquelle il avait le 
devoir de veiller (art. 126 al. 2 let. a CP). Or, il ressort du rapport de constat de la police cantonale 
(DO/2006) et des propos de la recourante – déclarant que son époux n’a « jamais été agressif 
avec sa fille » (DO/2026) et qu’à l’exception des faits en cause, elle n’a jamais remarqué d’autres 
marques sur le corps de sa fille (DO/2045) – que la suspicion de maltraitance ne porte pas sur des 
faits réitérés et donc que l’infraction de voies de fait sur l’enfant est poursuivie sur plainte, les 
conditions de l’al. 2 de l’art. 126 CP n’étant pas remplies.
Le grief de la recourante est dès lors fondé. Il convient d’examiner les autres conditions de 
l’art. 432 al. 2 CPP s’agissant des voies de fait sur l’enfant et des injures.
c)
La formulation de l’art. 432 al. 2 CPP est similaire à celle de l’art. 427 al. 2 CPP. Elle doit 
par conséquent être interprétée de la même manière (ATF 138 IV 248 consid. 5.3; TF arrêt 
6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 3.1). Selon l’art. 427 al. 2 CPP, en cas d’infractions 
poursuivies sur plainte, les frais de procédure peuvent être mis à la charge de la partie plaignante 
ou du plaignant qui, ayant agi de manière téméraire ou par négligence grave, a entravé le bon 
déroulement de la procédure ou rendu celle-ci plus difficile lorsque la procédure est classée ou le 
prévenu acquitté (let. a) et lorsque le prévenu n’est pas astreint au paiement des frais 
conformément à l’art. 426 al. 2 CPP (let. b). Dans ce contexte, le plaignant doit être compris 
comme la personne qui a déposé une plainte pénale et qui a renoncé à user des droits qui sont les 
siens au sens de l’art. 120 CPP, étant précisé que cette renonciation ne vaut pas retrait de la 
plainte pénale (ATF 138 IV 248 consid. 4.2.1). Contrairement à la version française, les versions 
allemande et italienne opèrent une distinction entre la partie plaignante (« Privatklägerschaft »; 
« accusatore privato ») et le plaignant (« antragstellende Person »; « querelante »). Ainsi la 
condition d'avoir agi de manière téméraire ou par négligence grave et de la sorte avoir entravé le 
bon déroulement de la procédure ou rendu celle-ci plus difficile ne s'applique qu'au plaignant. En 
revanche, selon les versions allemande et italienne, cette condition ne s'applique pas à la partie 
plaignante à qui les frais peuvent être mis à charge sans autre condition (ATF 138 IV 248 consid. 
4.2.2). La personne qui porte plainte pénale et qui prend part à la procédure comme partie 


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plaignante doit assumer entièrement le risque lié aux frais, tandis que la personne qui porte plainte 
mais renonce à ses droits de partie ne doit supporter les frais qu'en cas de comportement 
téméraire (ATF 138 IV 248 consid. 4.2.3). La règle de l'art. 427 al. 2 CPP a un caractère dispositif; 
le juge peut donc s'en écarter si la situation le justifie. La loi est muette sur les motifs pour lesquels 
les frais sont ou non mis à la charge de la partie plaignante. Le juge doit statuer selon les règles du 
droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 138 IV 248 consid. 4.2.4; TF arrêt 6B_1125/2013 du 26 juin 
2014 consid. 3.2.1; 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.1). Autrement dit, même en ce qui 
concerne la partie plaignante, les frais de la procédure ne doivent pas obligatoirement être mis à 
sa charge et les circonstances peuvent justifier que le juge, qui statue en équité (art. 4 CC), 
s’écarte de la réglementation légale (A. M. GARBARSKI, Le lésé et la partie plaignante en procédure 
pénale: Etat des lieux de la jurisprudence récente in SJ 2013 II 123, p. 150). La jurisprudence a 
toutefois précisé que les frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie plaignante 
ayant déposé une plainte pénale qui, hormis le dépôt de la plainte, ne participe pas activement à la 
procédure que dans des cas particuliers (ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1; TF arrêt 6B_438/2013 du 
18 juillet 2013 consid. 2.1), par exemple si elle a déclenché l’ouverture de la procédure sans raison 
ou pour des motifs insuffisants ou si elle en a entravé le bon déroulement (cf. ATF 138 IV 248 
consid. 4.4.1). Le simple fait que la plainte pénale a abouti à un classement ne suffit pas pour la 
qualifier de téméraire. Il faut en outre que la position défendue par la partie concernée apparaisse 
à ce point mal fondée que tout justiciable avisé aurait, dans les mêmes circonstances, renoncé à 
agir (TF arrêt 1B_523/2012 du 24 juin 2013 consid. 2.2). 
d)
En l’espèce, la recourante est partie plaignante et non plaignante. En effet, elle a 
déposé plainte pénale (DO/2023) et n’a pas renoncé à ses droits au sens de l’art. 120 CPP, la 
renonciation à participer aux opérations de la procédure préliminaire tout en se portant partie 
plaignante (DO/2024) ne valant pas une telle renonciation (TC FR arrêt 502 2013 226 du 7 janvier 
2014 consid. 1d). Une indemnité peut ainsi être mise à sa charge, même sans comportement 
téméraire, à la condition qu’elle ait activement participé à la procédure. Certes, la recourante a 
expressément renoncé à participer aux opérations de la procédure préliminaire (DO/2024). 
Cependant, elle a requis des moyens de preuves les 31 mars (DO/7011) et 18 juillet 2014 
(DO/7021) – portant notamment sur les voies de fait sur l’enfant, à savoir des questions 
supplémentaires au médecin ayant examiné l’enfant, l’audition du psychiatre de l’enfant, l’audition 
du responsable de Point rencontre et une expertise psychiatrique de B.________. En sus des 
requêtes de moyens de preuves, la recourante a transmis le 18 juillet 2014 un rapport du Dr 
F.________ du 5 juin 2014 indiquant que l’enfant a consulté ce dernier à plusieurs reprises après 
avoir passé le week-end chez son père, dont une fois pour des douleurs au poignet (DO/7025). De 
plus, elle a elle-même produit, le 2 octobre 2013, un rapport de consultation ambulatoire avec 
photos concernant la consultation de l’enfant à l’Hôpital fribourgeois le 15 juin 2013 lors de laquelle 
des hématomes avaient été constatés et ceci bien que la Procureure ait elle-même requis l’Hôpital 
fribourgeois de lui transmettre ce rapport le 26 septembre 2013. Par cette même lettre du 
2 octobre 2013, la recourante a produit le rapport de consultation ambulatoire du 28 septembre 
2013, consultation relative à des odeurs d’urine sur les habits de l’enfant après avoir passé la 
journée chez son père (DO/9002). Enfin, lors de l’audience de confrontation du 8 octobre 2013, la 
recourante a également fait usage de ses droits en posant une question à son époux concernant 
les faits s’étant déroulés le 28 septembre 2013 (DO/2047).
Certes, les moyens de preuves requis les 31 mars et 18 juillet 2014 de même que le rapport du 
Dr F.________ transmis le 18 juillet 2014 l’ont été après la production du décompte des frais de 
Me Mauron, de sorte qu’ils n’ont pas engendré des frais de défense. En outre, les moyens de 
preuves concernant les infractions poursuivies sur plainte n’ont pas été administrés (ordonnance 
de classement, p. 8 s.). Cependant, les faits concernant les suspicions de maltraitance sur enfant, 


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soit notamment les bleus constatés sur les jambes et donc les faits s’étant déroulés le 15 juin 
2013, ont fait l’objet d’une grande partie de l’audition de confrontation du 8 octobre 2013 
(DO/2038) et des auditions de la mère et de la cousine de B.________ le 15 novembre 2013 
(DO/2050 et 2055) lors desquelles un défenseur du prévenu était présent. Enfin, les faits portant 
sur les odeurs d’urine sur les habits de l’enfant ont fait l’objet de questions lors de l’audience de 
confrontation du 8 octobre 2013 (DO/2045 et 2047 s.). La recourante a ainsi pleinement fait usage 
de ses droits qui ont engendré des coûts de défense de B.________, de sorte qu’il est justifié de 
considérer que la recourante a activement participé à la procédure. 
C’est par ailleurs à juste titre que le procureur a considéré que la recourante a vraisemblablement 
porté plainte afin de servir ses intérêts dans le cadre de la procédure civile, particulièrement sur la 
question litigieuse de la fixation du droit de visite (ordonnance de classement, p. 7). En effet, il 
ressort de sa lettre du 12 juin 2013 qu’elle voulait voir modifier le droit de visite (DO/8015), soit 
instaurer un mandat de curatelle de droit de visite, ainsi que de sa requête du 2 octobre 2013 
qu’elle voulait l’interruption du droit de visite (DO/9002). En outre, elle a fait part dans son courrier 
du 12 juin 2013 que son avocat lui aurait dit que son mari « a le droit d’avoir C.________ seul vu 
qu’il ne l’a ni violée ni frappée comme dit lors du jugement » (DO/8015). Le 15 juin 2013, elle a 
emmené sa fille aux urgences car elle l’aurait trouvée « stone », elle aurait eu les yeux dans le 
vague et elle ne parlerait plus alors que d’habitude elle parlait beaucoup (DO/4002). Et ce n’est 
que lors de la consultation que des bleus ont été constatés sur les jambes de l’enfant (DO/2044). 
Le lendemain, elle a déposé plainte pénale (DO/2024). De plus, il ressort qu’au cours de 
l’instruction, la recourante a amené des moyens de preuves dans le but d’interrompre le droit de 
visite de son époux sur leur fille. Dans son courrier du 2 octobre 2013 demandant l’interruption du 
droit de visite de toute urgence, la recourante a joint le rapport de consultation du 15 juin 2013 et 
un rapport de consultation du 28 septembre 2013 faisant état que le pampers était sec, les jeans 
et le body étaient mouillés mais que seul le body sentait l’urine (DO/9003). Enfin, il ressort des 
propos de la recourante que son époux n’a « jamais été agressif avec sa fille » (DO/2026) et qu’à 
l’exception des faits du 15 juin 2013, elle n’a jamais remarqué d’autres marques sur le corps de sa 
fille (DO/2045). Aussi, avant de déposer sa plainte, la recourante n’a pas procédé à une analyse 
sereine de la situation qui s’inscrit dans un contexte familial conflictuel et a ainsi agi de manière 
précipitée à l’instar des observations du Ministère public. Il paraît dès lors adéquat de retenir que 
la recourante, en déclenchant, de manière précipitée et vraisemblablement dans le but de servir 
ses intérêts dans le cadre de la procédure civile concernant le droit de visite de son mari sur leur 
enfant, une procédure pénale dans les circonstances du cas d’espèce, a fait de toute manière 
preuve de négligence et qu’il n’y a donc pas lieu de s’écarter de l’application de l’art. 432 
al. 2 CPP. Enfin, au vu des conséquences lourdes de la procédure pénale sur B.________, 
principalement s’agissant de sa relation avec sa fille et son droit de visite, il ne sied pas non plus 
de s’écarter de l’application de l’art. 432 al. 2 CPP.
Le recours est partiellement admis en ce qui concerne les infractions poursuivies d’office et rejeté 
pour le surplus.
Partant, l’indemnité pour les frais de défense de B.________ liés aux infractions sur plainte, soit 
les voies de fait sur l’enfant et les injures, doit être mise à la charge de la recourante.
3.
a)
La procédure s’est portée sur des infractions d’office, soit les voies de fait sur la 
recourante et les menaces ainsi que sur des infractions sur plainte, soit les voies de fait sur l’enfant 
et les injures. Il ressort du dossier que l’instruction s’est portée en grande partie sur les soupçons 
de voies de fait sur l’enfant. En effet, plus de six pages sur neuf du procès-verbal de la 
confrontation du 8 octobre 2013 portent sur les faits concernant les soupçons de maltraitance sur 
l’enfant (DO/2038). De plus, les auditions de la cousine et de la mère de B.________, ayant eu 


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également lieu en présence du représentant de celui-ci, ont porté exclusivement sur les faits 
concernant les voies de fait sur l’enfant (DO/2050 et 2055). Il paraît dès lors adéquat de retenir 
que 2/3 de l’indemnité soit mise à la charge de la recourante.
b)
Concernant le tiers de l’indemnité pour les frais de défense liés aux infractions 
poursuivies d’office, celui-ci doit être mis à la charge de l’Etat en vertu des art. 429 al. 1 let. a et 
430 al. 1 let. b CPP. Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s’il bénéficie d’une 
ordonnance de classement, il a notamment droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées 
par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 al. 1 let. a CPP). L’indemnisation 
prévue à l’art. 429 al. 1 let. a CPP suppose que tant le recours à un avocat que l’activité déployée 
par celui-ci sont justifiés (cf. ATF 138 IV 197 consid. 2.3.4). Comme le procureur l’a considéré à 
juste titre (ordonnance de classement, p. 9), l’assistance d’un avocat est justifiée en l’espèce; 
d’ailleurs, nul ne le conteste.
c)
S’agissant du montant de l’indemnité pour la procédure de première instance, le 
Ministère public a retenu un montant de 3'957 francs, comprenant 3'456 francs pour les honoraires 
calculés au tarif de 270 francs par heure, 207 fr. 90 de débours et 293 fr. 10 de TVA en sus.
La recourante conteste le tarif horaire de 270 francs retenu par le Ministère public pour toutes les 
opérations, en ce sens que certaines auraient été effectuées par les stagiaires du défenseur.
aa) Le CPP ne donne aucune indication sur le montant horaire qui doit être retenu à titre 
d’indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP. De même, la législation fribourgeoise ne le 
précise pas. En effet, le canton de Fribourg ne connaît ni tarif subsidiaire qui pourrait entrer en 
considération, ni n'a énoncé de critères permettant d'apprécier l'admissibilité des honoraires des 
avocats. Conformément à la jurisprudence de la Chambre pénale du Tribunal cantonal et de la 
Cour d’appel pénal, le tarif horaire déterminant doit être apprécié en fonction de la convention 
d’honoraires passée entre le client et son avocat, sauf si celle-ci prévoit un montant qui sortirait du 
cadre usuel, et que tel n’est pas le cas d’un tarif horaire de 270 francs, qui a ainsi été retenu en 
première instance dans la présente cause et qui n’est pas contesté (TC FR arrêt 501 2014 123 du 
10 février 2015; arrêt 502 2013 222 du 27 janvier 2014; arrêt 502 10 347 du 28 décembre 2010). 
Concernant les activités d’un avocat-stagiaire, le Vice-président de la Chambre pénale a considéré 
qu’il n’était pas équitable que le temps consacré à la cause par un(e) avocat(e)-stagiaire soit 
indemnisé au même tarif que l’activité déployée par un avocat (TC FR arrêt 502 2013 185 du 
14 octobre 2013 consid. 2d).
bb) En l’espèce, le tarif horaire retenu en première instance pour l’indemnité de Me 
Mauron est de 270 francs. Il ressort du dossier que certaines opérations ont été effectuées par des 
stagiaires de Me Mauron, à savoir l’assistance du prévenu lors de l’audition de confrontation le 
8 octobre 2013 (DO/2038), ayant duré deux heures (DO/5008) et lors des auditions de la cousine 
(DO/2050) et de la mère de B.________ (DO/2055), ayant duré deux heures (DO/5009), ainsi que 
la préparation et la rédaction de la requête d’indemnité (deux heures; DO/5009) – l’acte ayant été 
signé par Me Ruffieux, avocat-stagiaire (DO/5007) –, soit un total de 360 minutes. Conformément 
à la jurisprudence, il est justifié de retenir un tarif horaire moins élevé pour les opérations 
effectuées par les stagiaires. Au vu du tarif usuel pratiqué dans le canton de Fribourg ainsi que du 
montant retenu par le Ministère public en première instance, il paraît justifié de retenir un tarif 
horaire de 180 francs, soit une diminution d’un tiers du tarif horaire de 270 francs.
Le montant de l’indemnité retenu par le Ministère public n’a pas été critiqué d’autre part. En 
retenant un total de 768 minutes, il en résulte des honoraires de 2'916 francs ([360 mn x 180 fr./h.] 
+ [408 mn x 270 fr./h.]), des débours pour 207 fr. 90 et la TVA par 249 fr. 90 (8%), de telle sorte 
que le montant total de l’indemnité est de 3'373 fr. 80.


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Le recours doit dès lors être admis sur ce point et l’ordonnance querellée modifiée en 
conséquence.
4.
La recourante requiert que le chiffre 2 de l’ordonnance de classement renvoyant la 
recourante devant le juge civil soit annulé, celle-ci n’ayant pas pris de conclusions civiles.
Etant constaté que la recourante n’a pas pris de conclusions civiles (supra ch. 2a), le grief de la 
recourante est dès lors admis sur ce point. 
5.
Dans le cadre de son recours du 15 décembre 2014, la recourante requiert le bénéfice de 
l’assistance judiciaire. Elle se prévaut des art. 136 ss CPP par analogie et de l’art. 127 al. 1 CPP. 
a)
Selon l’art. 127 al. 1 CPP, le prévenu, la partie plaignante et les autres participants à la 
procédure peuvent se faire assister d’un conseil juridique pour défendre leurs intérêts. Cette 
disposition ne fonde aucun droit à l’octroi de l’assistance judiciaire gratuite. Un tel droit n’existe en 
effet qu’aux conditions posées par l’art. 132 CPP pour le prévenu et par l’art. 136 CPP pour la 
partie plaignante (TF arrêt 1B_436/2011 du 21 septembre 2011 consid 2.4). La direction de la 
procédure accorde entièrement ou partiellement l’assistance judiciaire à la partie plaignante pour 
lui permettre de faire valoir ses prétentions civiles (art. 136 al. 1 CPP). Or, la recourante admet que 
les conditions d’application ne sont pas réalisées en l’espèce, dans la mesure où l’assistance 
requise ne visait pas à faire valoir des prétentions civiles au sens de l’art. 136 al. 1 CPP. En effet, 
conformément à cette disposition, l'assistance judiciaire n'est octroyée à la partie plaignante que 
« pour lui permettre de faire valoir ses prétentions civiles » et uniquement si « l'action civile ne 
paraît pas vouée à l'échec » (TF arrêt 1B_619/2011 du 31 mai 2012 consid. 2.1). Le législateur a 
choisi de distinguer les cas dans lesquels la partie plaignante fait valoir des conclusions civiles 
dans la procédure pénale, des cas dans lesquels la partie plaignante ne participe à la procédure 
que pour l'aspect pénal (cf. art. 119 al. 2 let. a CPP; TF arrêt 1B_729/2012 du 28 mai 2013 consid. 
1.2.1). Il a sciemment limité l'octroi de l'assistance judiciaire aux cas où le plaignant peut faire 
valoir des prétentions civiles. Il a ainsi tenu compte du fait que le monopole de la justice répressive 
est par principe exercé par l'Etat, de sorte que l'assistance judiciaire de la partie plaignante se 
justifie en priorité pour faire valoir ses conclusions civiles (cf. TF arrêt 1B_254/2013 du 
27 septembre 2013 consid. 2.1.1). Dans la mesure où le recourant ne fait pas valoir de telles 
prétentions, il ne peut fonder sa requête sur l'art. 136 CPP (TF arrêt 1B_619/2011 du 31 mai 2012 
consid. 2.1). Enfin, l’art. 29 al. 3 Cst n’accorde pas de protection plus large que l’art. 136 al. 2 
let. c CPP (TF arrêt 1B_619/2011 du 31 mai 2012 consid. 2.2).
b)
Dans la mesure où la recourante ne fait pas valoir de conclusions civiles, elle ne peut 
pas fonder sa requête sur l’art. 136 CPP. De plus, au vu de la jurisprudence citée, aucune 
application par analogie de l’art. 136 CPP ne peut être retenue. Il n’y a donc pas lieu d’analyser si 
les conditions des let. a et b de l’art. 136 al. 1 CPP sont remplies en l’espèce.
Sa requête doit dès lors être rejetée.
6.
a)
Vu le sort du recours, les frais de la procédure y relatifs devraient être mis en partie à la 
charge de B.________ (art. 428 al. 1 CPP). Etant donné que celui-ci n’est pas responsable de la 
décision en partie illicite portant sur les dépens rendue par l’autorité précédente, il se justifie de 
renoncer à percevoir des frais (cf. ATF 138 IV 248 consid. 6 concernant l’application de la LTF). 
Ainsi, les frais de la procédure seront mis pour moitié à la charge de la recourante et pour moitié à 
la charge de l’Etat (art. 428 al. 1 CPP; art. 124 LJ; art. 35 et 43 RJ). Ils seront fixés à 613 francs 
(émolument: 500 francs; débours: 113 francs).


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b)
aa) B.________ requiert l’octroi d’une équitable indemnité de partie de 2'000 francs 
pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure devant 
l’autorité de recours.
Les prétentions en indemnités et en réparation du tort moral dans la procédure de recours sont 
régies par les art. 429 à 434 (art. 436 al. 1 CPP). Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie 
ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité pour les dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 al. 1 let. a CPP). 
L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu; elle peut enjoindre à celui-ci de les 
chiffrer et de les justifier (art. 429 al. 2 CPP). L'indemnisation prévue à l'art. 429 al. 1 let. a CPP 
suppose que tant le recours à un avocat que l'activité déployée par celui-ci sont justifiés (ATF 138 
IV 197 consid. 2.3.4; supra ch. 3b). 
En l’espèce, au vu du sort du recours, B.________ a droit à une juste indemnité (art. 436 
al. 2 CPP). Les questions juridiques soulevées étant d’une complexité suffisante, le recours à un 
avocat était justifié. Selon la liste de frais détaillée produite, Me Mauron allègue des frais de 
défense de 2'120 fr. 80 TVA comprise (157 fr. 20), soit 1'955 fr. 30 d’honoraires au tarif horaire de 
280 francs, ce qui correspond à 419 minutes de travail et 8 fr. 30 de débours. La rédaction du 
mémoire de réponse représente 240 minutes. Le Président retient que le mémoire de recours a 
vraisemblablement été rédigé par Me Constantin Ruffieux, avocat-stagiaire de Me Mauron, au vu 
de sa cosignature de l’acte. Il y a donc lieu de retenir un tarif horaire de 180 francs pour ces 
opérations conformément au tarif retenu pour les frais de première instance (supra ch. 3c/bb). Au 
vu de la complexité de la cause et de la rédaction par un stagiaire, le temps consacré semble 
raisonnable. Enfin, conformément à la décision de première instance non contestée en l’espèce, 
un tarif horaire de 270 francs doit être retenu pour les 179 minutes restantes.
Au vu de ce qui précède, les frais de défense sont arrêtés à 1'656 fr. 40, soit des honoraires par 
1'525 fr. 50 ([240 mn x 180 fr./h.] + [179 mn x 270 fr./h.]), des débours par 8 fr. 20 et la TVA par 
122 fr. 70.
Selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP, les frais de défense relatifs à l'aspect pénal sont en principe mis à 
la charge de l'Etat. Il s'agit d'une conséquence du principe selon lequel c'est à l'Etat qu'incombe la 
responsabilité de l'action pénale. Pour cette raison, le législateur a prévu des correctifs pour des 
situations dans lesquelles la procédure est menée davantage dans l'intérêt de la partie plaignante 
ou lorsque cette dernière en a sciemment compliqué la mise en œuvre (cf. art. 432 CPP). Dans 
cette perspective, il a été retenu que lorsque l’appel a été formé par la seule partie plaignante – 
soit un cas dans lequel il n’y a plus aucune intervention de l’Etat en procédure de recours – on se 
trouve par conséquent dans une situation assimilable à celles prévues par l'art. 432 CPP dans la 
mesure où la poursuite de la procédure relève de la volonté exclusive de la partie plaignante, et 
qu’il est donc conforme au système élaboré par le législateur que, dans un tel cas, ce soit la partie 
plaignante qui assume les frais de défense du prévenu devant l'instance d'appel. Cette approche 
rejoint celle en matière de frais de recours, lesquels sont à la charge de la partie qui succombe (cf. 
TF arrêt 6B_841/2013 du 19 mai 2014 consid. 3.3.1; ATF 139 IV 45 consid. 1.2). Cette 
jurisprudence doit également être appliquée à la procédure de recours, comme en l’espèce, pour 
les faits dénoncés relevant d’infractions sur plainte. Au vu du sort du recours, il s’ensuit que 
l’indemnité de partie de B.________ est mise pour moitié à la charge de la recourante et pour 
moitié à la charge de l’Etat.
bb) N’ayant pas été requise, aucune indemnité pour la procédure de recours ne sera 
allouée à la recourante (art. 433 al. 2 CPP).


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le Président arrête:
I.
Le recours est partiellement admis.
Partant, le chiffre 2 de l’ordonnance de classement rendue le 4 décembre 2014 par le 
Ministère public est annulé et le chiffre 4 est modifié et prend désormais la teneur suivante:
« Une indemnité pour frais de défense de 3'373 fr. 80 est allouée à B.________. L’indemnité 
est mise à la charge de A.________ à raison de 2'249 fr. 20 et à la charge de l’Etat à raison 
de 1'124 fr. 60. »
II.
La requête d’assistance judiciaire présentée pour le recours par A.________ est rejetée.
III.
Les frais de la procédure de recours, fixés à 613 francs (émolument: 500 francs; débours: 
113 francs) sont mis à la charge de A.________ à raison de 306 fr. 50 et à la charge de 
l’Etat à raison de 306 fr. 50.
IV.
Une indemnité de 1'656 fr. 40, TVA comprise par 122 fr. 70, est allouée à B.________ pour 
ses frais de défense dans la procédure de recours. Celle-ci est mise à la charge de 
A.________ à raison de 828 fr. 20 et à la charge de l’Etat à raison de 828 fr. 20.
V.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 7 avril 2015/vba
Le Président
La Greffière