fr_gerichte · 502 2020 60 · 2020-10-13 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Nichtanhandnahme (Art. 310 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2020 60
Arrêt du 13 octobre 2020 
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juge :
Sandra Wohlhauser
Juge suppléant : 
Felix Baumann
Greffière-rapporteure :
Cornelia Thalmann El Bachary
Parties
A.________, partie plaignante et recourant, représenté par 
Me Fabien Morand, avocat
contre
B.________, prévenu et intimé, représenté par Me Telmo Vicente, 
avocat
et
MINISTÈRE PUBLIC, intimé
Objet
Lésions corporelles par négligence (art. 125 CP)
Recours du 23 mars 2020 contre l'ordonnance de non-entrée en 
matière du Ministère public du 11 mars 2020


Tribunal cantonal TC 
Page 2 de 10
considérant en fait
A.
Le 26 juin 2019, A.________, représenté par sa curatrice C.________, a déposé plainte 
pénale contre inconnu pour lésions corporelles par négligence. Il allègue que le 3 juin 2019 vers 
18.45 heures, alors qu'il circulait au guidon d'un cycle électrique lent dans une zone de chantier 
sur la Route D.________ à E.________, en direction de cette localité, il s'est trouvé face à un 
camion effectuant une marche arrière sur la seule voie de circulation ouverte au trafic. Il a alors 
tenté de poursuivre sa route en croisant l'engin par la gauche et, lors de cette manœuvre, son pied 
droit a été coincé sous la roue gauche de l'essieu arrière du camion, qui lui a roulé dessus. Il a 
souffert suite à ces faits de graves fractures ouvertes et d'entorses au niveau du pied, de la 
cheville et du péroné droits ayant nécessité plusieurs semaines d'hospitalisation et une probable 
incapacité permanente, compte tenu des douleurs chroniques, des risques d'arthrose et des 
problèmes cutanés encourus. 
Le conducteur du camion a été identifié en la personne de B.________. Auditionné par la Police le 
3 juin 2019, ce dernier a indiqué qu'il avait entrepris sa marche arrière alors que le feu de 
signalisation orange clignotait pour son sens de marche, c'est-à-dire l'autorisait à passer. Il circulait 
selon lui à une vitesse comprise entre 5 et 10 km/h lorsqu'il a soudainement aperçu dans son 
rétroviseur gauche un cycliste descendant en sens inverse. Il a alors freiné de toutes ses forces, 
alors que le cycliste se trouvait entre le côté gauche de son engin et les barrières de sécurité 
provisoires, ce qui n'a toutefois pas empêché que le pied droit du cycliste passe sous sa roue. Il a 
en outre assuré qu'il avait correctement regardé sa caméra de recul ainsi que ses rétroviseurs 
mais n'avait rien vu plus tôt.
B.
Par ordonnance du 11 mars 2020, le Ministère public n’est pas entré en matière dans la 
cause B.________ concernant l’infraction de lésions corporelles par négligence et a mis les frais 
de procédure à la charge de l’Etat.
Par ordonnances pénales du même jour, le Ministère public a, d’une part, condamné B.________ 
à une amende de CHF 600.- pour violation des règles de la circulation routière (marche arrière 
imprudente) et contravention à l’ordonnance concernant les chauffeurs OTR1 (DO/10000 ss). 
D’autre part, il a condamné A.________ pour violation des règles de la circulation routière (non-
respect de la signalisation, ne pas tenir sa droite), tout en l’exemptant de toute peine, mais en 
mettant les frais à sa charge (DO/10200 s.).
C.
A.________ a recouru le 23 mars 2020 contre l’ordonnance de non-entrée en matière 
susmentionnée. Il conclut à l’annulation de cette ordonnance et au renvoi de la cause au Ministère 
public pour nouvel examen, avec suite de frais et de dépens.
Tant A.________ que B.________ ont fait opposition à l’ordonnance pénale condamnant 
B.________. A.________ (par la suite : le recourant) a également fait opposition à l’ordonnance 
pénale le reconnaissant coupable de violation des règles de la circulation routière.
Invités à se déterminer sur le recours du 23 mars 2020, B.________ (par la suite : le prévenu) a 
renoncé à se déterminer par écrit du 15 juin 2020, alors que le Ministère public a, par 
détermination du 1er mai 2020, renvoyé aux considérants de son ordonnance du 11 mars 2020 et 
conclu au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité, tout en informant la Chambre pénale 


Tribunal cantonal TC 
Page 3 de 10
que le traitement des trois oppositions susmentionnées contre les deux ordonnances pénales du 
11 mars 2020 a été suspendu dans l’attente de l’issu du présent recours.
en droit
1.
1.1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le 
ministère public dans les dix jours devant l’autorité de recours, soit, dans le canton de Fribourg, la 
Chambre pénale du Tribunal cantonal (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 85 al. 1 de la loi du 31 mai 2010 
sur la justice [LJ ; RSF 130.1). Le recours doit être motivé (art. 396 al. 1 CPP) et indiquer 
précisément les motifs qui commandent une autre décision (art. 385 al. 1 let. b CPP). La partie 
plaignante a qualité de partie (art. 104 al. 1 let. b CPP). On entend par partie plaignante le lésé qui 
déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au 
civil. Une plainte pénale équivaut à une telle déclaration (art. 118 al. 1 et 2 CPP).
1.2.
En l’espèce, le recours contre l’ordonnance de non-entrée en matière du 11 mars 2020 a 
été déposé le lundi 23 mars 2020 et, partant, en temps utile. Le recourant a déposé plainte pénale 
pour lésions corporelles simples. Partant, il est partie plaignante et a qualité de partie.
Doté de conclusions et d’une motivation suffisante, le recours répond aux exigences de forme (art. 
385 al. 1 let. b et 396 al. 1 CPP).
1.3.
Le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir 
d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, constatation incomplète ou erronée des faits 
ou inopportunité (art. 393 al. 2 CPP).
1.4.
La Chambre jouit d’une pleine cognition, en fait, en droit et en opportunité (art. 393 al. 2 
CPP). Elle statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP). Les faits et moyens de preuve nouveaux sont 
admis en procédure de recours (ATF 141 IV 396 consid. 4.4). 
2.
2.1.
Dans son ordonnance de non-entrée en matière, le Ministère public s’est limité à examiner 
le lien de causalité entre la négligence commise par le prévenu et l’atteinte subie par le recourant. 
Il a notamment considéré ce qui suit.
Pour que la négligence puisse être retenue, il faut que l'auteur de l'infraction ait commis un crime 
ou un délit par imprévoyance coupable, sans se rendre compte des conséquences de son acte ou 
sans en tenir compte; l'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions 
commandées par les circonstances et par sa situation personnelle (art. 12 al. 3 CP). Cependant, 
un lien de causalité naturelle et adéquate doit encore être établi entre la négligence commise et 
l'atteinte subie par la victime. La causalité adéquate peut cependant être rompue si une autre 
cause concomitante apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre, et que cet acte 
s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, 
reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le 
comportement de l'auteur (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2) En l'espèce, le prévenu a effectué une 
marche arrière d'une longueur de 121 mètres sans recourir à l'aide d'un tiers, de sorte qu'une 


Tribunal cantonal TC 
Page 4 de 10
violation des devoirs de prudence peut à cet égard être mise en évidence. S'agissant de son 
comportement général, le Ministère public a relevé que selon les constatations de la Police, il 
circulait au moment des faits à une vitesse réduite de 9 km/h. Il avait en outre ses phares allumés, 
le bip de recul enclenché, et utilisait ses rétroviseurs ainsi qu'une caméra de recul qui fonctionnait 
parfaitement. Les traces présentes sur la chaussée permettent également de confirmer qu'il a 
brusquement freiné pour s'arrêter.
Concernant le comportement du recourant, il ressort des auditions concordantes de plusieurs 
témoins, conducteurs des véhicules arrêtés au feu de signalisation du chantier dans le sens de 
marche du cycliste, que ce dernier les a dépassés à vive allure par la gauche, alors que le feu était 
au rouge. Le recourant, bien qu'il ait nié être passé au feu rouge, a lui-même indiqué qu'il avait 
dépassé une colonne de véhicules à l'arrêt au feu de signalisation. En outre, le recourant est 
passé à côté du camion par la gauche, alors qu'il aurait dû tenir sa droite dans son sens de 
marche, à l'approche d'un véhicule circulant en sens inverse. A cet égard, le recourant a 
mentionné avoir agi ainsi car il y avait selon lui plus de place à gauche qu'à droite du camion.
Par ailleurs, selon les mesures prises par la Police, la largeur de la voie de circulation était de 
3 mètres à l'endroit de l'accident. Or, la largeur du camion de marque Mercedes Benz Actros 4148 
conduit par le prévenu est de 2,5 mètres. Compte tenu de ces éléments, et compte tenu des 
déclarations du recourant selon lesquelles il y avait de la place pour passer des deux côtés du 
camion, le Ministère public a retenu que le recourant ne disposait pour passer que d'un espace 
latéral inférieur à 50 centimètres, ce qui reste extrêmement restreint pour permettre de circuler 
sans danger.
Concernant finalement la question de savoir si le prévenu aurait pu freiner sa marche arrière plus 
tôt et éviter ainsi la survenance de l'accident, le Ministère public a souligné que la route fait une 
courbe en direction de F.________, si bien que le conducteur du camion ne pouvait en aucun cas 
apercevoir le cycliste avant qu'il franchisse cette courbe.
Au vu de ce qui précède, le Ministère public a retenu que le recourant n'a pas respecté un feu 
rouge, qu'il circulait à vitesse rapide, qu'il a croisé le camion par la gauche et non par la droite, et 
ce malgré la très faible distance latérale disponible, et qu'il n'a pas immédiatement stoppé sa route 
en voyant le camion reculer en face de lui, les phares allumés et le bip de recul enclenché, à faible 
allure. Il apparaît ainsi que le comportement du recourant était suffisamment extraordinaire au 
point que l'on ne pouvait s'y attendre, de sorte que la négligence du prévenu n'était pas en lien de 
causalité adéquate avec la blessure subie par le plaignant.
Fort de ces considérants, estimant que l'infraction de lésions corporelles par négligence ne peut 
pas être retenue à la charge du prévenu, le Ministère public n’est pas entré en matière dans la 
cause du prévenu concernant l’infraction de lésions corporelles par négligence.
2.2.
Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public rend immédiatement – c'est-
à-dire sans qu'une instruction ne soit ouverte – une ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il 
apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art. 301 ss CPP) ou de la plainte (CR CPP- 
GRODECKI/CORNU, 2e éd. 2019, art. 310 n. 1 et 2) ou après une procédure préliminaire limitée aux 
investigations de la police (art. 300 al. 1 et 306 ss CPP), que les éléments constitutifs d'une 
infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (arrêt 
TF 6B_898/2017 du 8 mars 2018 consid. 3.1). A teneur de l’art. 310 al. 1 let. c CPP, il en va de 
même s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les conditions mentionnées à l'art. 
8 CPP imposent de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale. Aux termes de l’art. 310 al. 1 


Tribunal cantonal TC 
Page 5 de 10
let. a CPP, il importe donc que les éléments constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas 
réunis. En d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une 
ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue 
des faits, mais également du droit; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une 
appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière 
n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête 
pénale (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les réf. citées). Selon la jurisprudence, l'art. 310 CPP doit 
être appliqué conformément à l'adage in dubio pro duriore (arrêt TF 6B_427/2017 du 15 novembre 
2017 consid. 2.1 et la référence citée). Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 
2 al. 1 CPP en relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et 
signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés 
par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou 
que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre 
lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les 
probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en 
présence d'une infraction grave (ATF 146 IV 68 consid. 2.1; 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 
86 consid. 4.1.2). L'ordonnance d'ouverture d'instruction n'a qu'un effet déclaratoire, l'instruction 
pénale étant considérée comme ouverte dès que le ministère public commence à s'occuper de 
l'affaire (ATF 141 IV 20 consid. 1.1.4). Si cela n'exclut pas les simples vérifications, telles que de 
simples administrations effectuées par la police en vue de clarifier l'état de fait, l'instruction pénale 
est réputée ouverte lorsque le ministère public ordonne des mesures de contrainte (ATF 143 IV 
397 consid. 3.4.2). Dès lors qu'un mandat de comparution est une mesure de contrainte, celui-ci 
suffit, en règle générale à ouvrir l'instruction (ATF 141 IV 20 consid. 1.1.4). Ainsi, lorsque le 
ministère public mène une audition – ou qu'il mandate la police pour une audition – l'instruction doit 
être considérée comme ouverte et les parties bénéficient des droits en conséquence (ATF 139 IV 
25 consid. 4 et 5). 
Lorsqu’une instruction est formellement ouverte ou que le ministère public a procédé à des actes 
d’instruction, il n’est plus possible de rendre une ordonnance de non-entrée en matière. Dans un 
tel cas, seule une ordonnance de classement peut entrer en ligne de compte (arrêt 
TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 2.1; Message du 21 décembre 2005 relatif à l’unification 
du droit de la procédure pénale, FF 2006 1057, 1248; PC CPP, 2e éd. 2016, art. 310 n. 4; CR 
CPP-GRODECKI/CORNU, art. 310 n. 1 et 2). En outre, selon l’art. 318 al. 1 CPP, si le ministère 
public entend clore l’instruction par le biais d’une ordonnance de classement, il doit en informer par 
écrit les parties dont le domicile est connu et leur fixer un délai pour présenter leurs réquisitions de 
preuves. A ce sujet, il faut relever qu’en cas de non-respect des formes prévues par cette 
disposition pour la clôture de l’instruction, la décision rendue par la suite par le ministère public est 
annulable (arrêt TF 1B_59/2012 du 31 mai 2012 consid. 2.1). Cependant, les ordonnances de 
non-entrée en matière et les ordonnances de classement sont réglées par les mêmes dispositions. 
Lorsque le recourant n'a subi aucun dommage du fait que le ministère public a rendu une 
ordonnance de non-entrée en matière au lieu d'une ordonnance de classement, il ne se justifie pas 
de l'annuler pour ce seul motif (arrêt TF 6B_875/2018 du 15 novembre 2018 consid. 2.2.2 et les 
références citées).
2.3.
Dans son recours, le recourant fait valoir une violation des art. 309 al. 3, 310 al. 1 et 2 et 
319 al. 1 let. b CPP. En substance, il allègue qu’une ordonnance de non-entrée en matière ne 
pouvait être rendue par le Ministère public, vu l’écoulement du temps entre l’accident et le 
prononcé de l’ordonnance querellée et vu l’ouverture de facto de l’instruction par des mesures 


Tribunal cantonal TC 
Page 6 de 10
d’instruction (complémentaires). Il relève en outre que des questions délicates de fait et de droit se 
sont posées qui nécessiteraient un examen approfondi (recours, p. 5 s. ch. III et IV). 
Le recourant conteste également la rupture du lien de causalité retenue par le Ministère public. Il 
invoque notamment s’être arrêté lorsqu’il a vu le camion reculer et se plaint d’une violation du 
principe in dubio pro duriore (recours, p. 7 ss ch. V). 
Enfin, le recourant invoque que le Ministère public aurait dû rendre une seule décision et non pas 
trois ordonnances distinctes étant donné que ces trois ordonnances reposent sur le même état de 
fait (« Lebenssachverhalt ») impliquant les mêmes personnes (recours, p. 5 ch. II).
2.4.
2.4.1. En l’espèce, après avoir reçu de la Police un rapport circonstancié relatif à l’accident de 
route ayant impliqué le prévenu et le recourant (DO/2000 ss), rapport contenant des procès-
verbaux d’audition du prévenu et du recourant, et après avoir décerné un mandat d’examen de la 
personne du recourant et un mandat de séquestre relatif à son vélo (DO/5000 s.), le Ministère 
public a désigné, le 29 août 2019, Me Fabien Morand comme défenseur d’office du recourant 
(DO/7023) et donné suite à deux réquisitions de preuves formulées par ce dernier en date du 
1er octobre 2019 (DO/9004 ss) : d’une part, il a invité la Police à lui faire savoir si des traces de 
freinage provenant du cycle du recourant ont été relevées (DO/2052). D’autre part, après avoir 
obtenu du recourant la déclaration indispensable de levée du secret professionnel, il a demandé 
au HFR des renseignements médicaux détaillés relatifs aux lésions subies par le recourant lors de 
l’accident de la circulation du 3 juin 2019 (DO/4000 ss). Après réception des réponses de la Police 
et du HFR, le Ministère public a fixé le 9 décembre 2019 un délai aux parties pour déposer des 
observations (DO/9004), puis a rejeté, en date du 13 février 2020, pour les motifs soulevés par le 
recourant, les réquisitions de preuves formulées par le prévenu dans le cadre des observations 
soumises, tout en se référant à l’art. 318 al. 3 CPP (sic, DO/5006).
Vu ce qui précède, le Ministère public a procédé à plusieurs actes d’instruction en lien avec le 
reproche de lésions corporelles par négligence et a ainsi manifestement matériellement ouvert une 
procédure pénale contre le prévenu pour cette infraction. Il n’aurait dès lors pas dû rendre une 
ordonnance de non-entrée en matière, mais une ordonnance de classement, en respectant le 
prescrit de l’art. 318 al. 1 CPP. Le grief du recourant est fondé. Reste à savoir si la procédure 
contre le prévenu aurait quoi qu’il en soit dû être classée et que même le respect de la procédure 
prévue à l’art. 318 al. 1 CPP n’y changerait rien, de sorte qu’il serait inutilement procédurier 
d’annuler la décision de non-entrée en matière et de renvoyer la cause au Ministère public pour 
qu’il applique l’art. 318 al. 1 CPP (arrêt TC FR 502 2016 238 du 18 janvier 2017 consid. 2b et les 
références citées). 
2.4.2
Selon les déclarations concordantes de G.________ et H.________, conducteurs arrêtés 
respectivement en première et deuxième position en file d’attente au feu de signalisation du 
chantier dans le sens de la marche du recourant, entendus à titre de personnes appelées à donner 
des renseignements, le recourant les a dépassés à vive allure par la gauche, sans s’arrêter, alors 
que le feu était au rouge et qu’il y avait encore des véhicules qui montaient en sens inverse. Ces 
deux personnes ont également déclaré avoir devancé le recourant peu de temps avant le feu 
rouge, non sans peine, car le recourant zigzaguait et ne tenait pas correctement sa droite 
(DO/2019 ss). Ils n’ont pas vu l’accident, ce qui s’explique par le fait que la route fait une légère 
courbe (DO/2042 à 2045). Le recourant, entendu par la Police 3 semaines plus tard seulement, a 
admis avoir dépassé par la gauche plusieurs voitures arrêtées au feu mais contesté que ce feu 


Tribunal cantonal TC 
Page 7 de 10
était au rouge. Il a dit avoir circulé à l’allure du pas, sur la partie droite de la chaussée. Quand il a 
aperçu le camion qui reculait, il se serait mis à gauche du camion pour le dépasser (DO/2014 s.). 
Le prévenu, entendu sur place à l’aide d’une personne de confiance fonctionnant comme 
interprète, a déclaré avoir tout d’un coup aperçu au rétroviseur gauche un vélo qui descendait, 
alors qu’il effectuait la montée avec son camion en reculant à une vitesse de 5 à 10 km/h pour 
charger des rochers du chantier. Il dit avoir tout de suite freiné de toutes ses forces, sans pouvoir 
éviter le choc. Le pied droit du cycliste – qui se trouvait entre les barrières de sécurité provisoires 
et le côté gauche de son camion – est passé sous la dernière roue côté gauche du camion. Le 
cycliste a pu retirer le pied de lui-même. Il était agrippé à la barrière de sécurité. Le prévenu n’a 
pas pu dire à quelle vitesse le recourant descendait car cela s’est passé trop rapidement 
(DO/2011). Selon les constatations de la Police, la largeur du camion conduit par le prévenu est de 
2,5 m et celle de la voie de circulation de 3 m à l’endroit de l’accident (DO/2044, 2046).
Avec le Ministère public, il convient de retenir qu’un cycliste qui dépasse à vive allure, dans une 
descente, une colonne de voitures arrêtées au feu rouge d’un chantier, alors qu’il y a encore des 
véhicules qui montent en sens inverse, puis essaie de croiser par la gauche un camion qui suit ces 
véhicules montants en reculant avec le bip de recul enclenché, au lieu d’immédiatement stopper 
sa route, tout en ne disposant pour passer le camion que d’un espace latéral inférieur à 
50 centimètres, présente un comportement suffisamment extraordinaire au point que l’on ne 
pouvait s’y attendre et serait ainsi propre à rompre le lien de causalité entre la négligence du 
prévenu et les blessures subies par le recourant. Or, contrairement à ce qui ressort de 
l’ordonnance attaquée, il n’est pas clairement établi que le recourant ne s’est pas immédiatement 
arrêté lorsqu’il a aperçu le camion et qu’il était ainsi à l’arrêt au moment de la collision. Aussi, la 
vitesse avec laquelle circulait le recourant après avoir passé le feu rouge n’est pas établie.
Le prévenu a certes déclaré que le recourant « descendait ». Il a cependant également déclaré 
que le recourant s’agrippait à la barrière de sécurité. Compte tenu du fait que son audition a été 
effectuée à l’aide d’un interprète non agréé (I.________, personne de confiance) et qu’il ne ressort 
pas du procès-verbal depuis quelle langue la traduction a été faite (allemand ou portugais), les 
déclarations du prévenu manquent de clarté quant à la question de savoir si le recourant était à 
l’arrêt et à quelle vitesse il circulait avant de s’arrêter (allure du pas ou vive allure). Selon le 
recourant, il roulait à l’allure du pas et tenait sa droite. Lorsqu’il a vu le camion, celui-ci était à 
environ 15 mètres. Le recourant se serait mis à gauche du camion parce qu’il y avait plus de place 
pour passer, puis s’est arrêté en s’appuyant contre la barrière de sécurité. ll dit ne plus avoir eu le 
temps pour se mettre en sécurité derrière cette barrière avant que le choc ne se produise. Le 
camion lui a roulé sur le pied (DO/2014 s.). Même si les déclarations du recourant, faites 
3 semaines après l’accident, doivent être lues avec prudence, son allégation de s’être arrêté est 
corroborée par les photos au dossier. Celles-ci montrent notamment une chaussure droite 
complétement déchirée et une chaussure gauche intacte. Le vélo du recourant est endommagé au 
niveau des roues et du pédalier. Par contre, le guidon et la pédale droite sont indemnes (DO/2044, 
2048 s.). On peine à comprendre comment un camion reculant aurait pu rouler sur le pied droit 
d’un cycliste en mouvement sans endommager la pédale droite et le guidon. Au vu des photos, il 
est possible que le recourant était à l’arrêt, le pied droit par terre, s’agrippant à la barrière ou au 
guidon avec ses mains. Or, se voir confronté à un piéton qui traverse le chantier en question près 
de la barrière de sécurité malgré un feu rouge n’est pas nécessairement un événement tellement 
extraordinaire à rompre le lien de causalité, notamment si l’on tient compte du fait que le prévenu 
circulait à une vitesse supérieure au pas de marche (9 km/h, cf. art. 17 al. 2 OCR) et qu’il n’avait 
pas recours à l’aide d’une tierce personne pour effectuer sa marche arrière, sur une distance 


Tribunal cantonal TC 
Page 8 de 10
supérieure à 100 mètres et dans un virage. Aussi, si le recourant descendait à l’allure du pas et 
passait du côté droit au côté gauche de la voie ouverte à la circulation pour dépasser le camion, le 
prévenu aurait dû l’apercevoir dans sa caméra arrière, ce qui lui aurait laissé plus de temps pour 
freiner.
Selon les renseignements médicaux donnés par le HFR, le recourant a subi de graves fractures 
ouvertes et d'entorses au niveau du pied, de la cheville et du péroné droits ayant nécessité 
plusieurs semaines d'hospitalisation et une probable incapacité permanente, compte tenu des 
douleurs chroniques, des risques d'arthrose et des problèmes cutanés encourus (DO/4009 s.). Il 
est dès lors possible que le recourant ait subi des lésions corporelles graves et non pas des 
lésions corporelles simples (cf. par ex. ATF 105 IV 180 ; BJP 1969 n° 81 : fractures multiples au 
niveau de la cheville ayant nécessité 2 opérations, avec une incapacité de travail totale de 17 mois 
et un taux d’invalidité subséquent de 20 %). Or, vu les blessures subies par le recourant et les 
enjeux de la procédure, le principe in dubio pro duriore – qui s’applique non seulement aux faits, 
mais également à leur appréciation juridique (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 et la référence) – revêt 
une importance particulière. Selon la jurisprudence, lorsqu'une personne souffre de lésions 
corporelles graves à la suite d'un accident et que, pour décider si quelqu'un a violé son devoir de 
diligence, il est nécessaire de clarifier l'état de fait et de procéder à une appréciation juridique 
approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière au sens de l'art. 310 al. 1 
let. a CPP n'entre pas en considération. Il y a lieu bien au contraire d'ouvrir une enquête pénale. 
Ce n'est qu'après enquête que le Ministère public doit décider s'il prononce une ordonnance 
pénale, une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement (cf. art. 318 al. 
1 CPP) (ATF 137 IV 285 / JdT 2012 IV 160 consid. 2.5).
Tel est le cas en l’espèce. Le Ministère public aurait dû ouvrir une enquête et examiner de plus 
près les faits et l’éventuelle absence d’un lien de causalité entre la négligence du prévenu et les 
blessures subies par le recourant qui a, certes, fait preuve d’un comportement pour le moins 
bizarre. 
Il convient dès lors d’annuler l’ordonnance entreprise, en admission du recours, et de renvoyer la 
cause au Ministère public pour compléter l’état des faits notamment en ce qui concerne la vitesse 
à laquelle circulait le recourant entre le feu rouge et le moment de la collision et la question de 
savoir s’il s’était arrêté avant le choc. Une nouvelle audition des parties, notamment du prévenu, à 
l’aide d’un interprète, semble s’imposer. Au cas où le Ministère public envisage de rendre une 
ordonnance de classement, il procédera selon l’art. 318 al. 1 CPP et donnera à la partie plaignante 
la possibilité de formuler d’éventuelles réquisitions de preuves supplémentaires et des conclusions 
civiles (cf. art. 123 CPP).
2.4.3
Vu le renvoi de la cause au Ministère public et le fait que les 2 ordonnances pénales 
rendues le 11 mars 2020 ont chacune fait l’objet d’une opposition et que le Ministère public devra 
de toute façon réexaminer la cause, il est renoncé à examiner la question de savoir si le Ministère 
public aurait dû rendre une seule décision (cf. le recours, p. 5 ch. II). Il en va de même pour la 
requête du recourant tendant à lui impartir un délai pour éventuellement compléter son recours 
(recours, p. 3 ; cf. courrier de la Chambre du 22 juin 2020).
3.
3.1.
Aux termes de l’art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge 
des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. Vu l’admission du 
recours, l’annulation de la décision et le renvoi de la cause pour suite de la procédure, il se justifie 


Tribunal cantonal TC 
Page 9 de 10
de laisser les frais de la procédure de recours à la charge de l’Etat (art. 428 CPP, 35 et 43 du 
règlement sur la justice [RJ], RSF 130.11). Ils seront fixés à CHF 600.- (émolument: CHF 500.-; 
débours: CHF 100.-). Les sûretés prestées par CHF 600.- seront remboursées au recourant dès 
l’entrée en force du présent arrêt.
3.2.
Le recourant, partie plaignante à la procédure, auquel l’octroi de l’assistance judiciaire a été 
révoquée en date du 29 avril 2020 (DO/7026), a conclu à l’octroi d’une indemnité de CHF 1'700.- 
(TVA comprise) pour ses frais d’avocat. Sous réserve des règles spéciales contenues aux alinéas 
2 à 4, l’art. 436 al. 1 CPP prévoit un renvoi aux règles générales des art. 429 à 434 CPP. Aux 
termes de l’art. 436 al. 3 CPP, si l’autorité de recours annule une décision conformément à l’art. 
409 CPP, les parties ont droit à une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la 
procédure de recours. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, cette disposition s’applique 
lorsque l’autorité de recours annule une décision et renvoie la cause au Ministère public sur la 
base de l’art. 397 al. 2 CPP (arrêt TF 6B_1004/2015 du 5 avril 2016 consid. 1.3). Cette solution 
doit ainsi être appliquée lorsque la cause est renvoyée au Ministère public à la suite de l’annulation 
d’une ordonnance de classement ou de non-entrée en matière, seul le renvoi étant alors 
envisageable, sans qu’il soit nécessaire qu’un vice important puisse être reproché au Ministère 
public. 
Le CPP ne donne aucune indication sur le montant horaire qui doit être retenu à titre d’indemnité 
au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP. Toutefois, la législation fribourgeoise prévoit depuis le 
1er juillet 2015 que cette indemnité est calculée sur un tarif horaire de CHF 250.- qui peut 
cependant être augmenté dans certains cas (art. 75a al. 2 RJ), non concernés en l'espèce. Il se 
justifie partant d’allouer au recourant, en évaluant le temps de travail de son avocat à environ 
6 heures, une indemnité de CHF 1'500.-, débours compris mais TVA (7.7 %), par CHF 115.50, en 
sus.
(dispositif en page suivante)


Tribunal cantonal TC 
Page 10 de 10
la Chambre arrête :
I.
Le recours est admis.
Partant, l’ordonnance de non-entrée en matière du Ministère public du 11 mars 2020 dans la 
cause B.________ est annulée. La cause est renvoyée au Ministère public pour reprise de la 
procédure dans le sens des considérants.
II.
Les frais de procédure de recours, arrêtés à CHF 600.- (émolument : CHF 500.- ; débours: 
CHF 100.-), sont laissés à la charge de l’Etat. Les sûretés prestées par CHF 600.- seront 
remboursées à A.________ après l’entrée en force du présent arrêt.
III.
Une indemnité de partie de CHF 1'615.50, TVA par CHF 115.50 comprise, est allouée à 
A.________ à charge de l’Etat pour la procédure de recours.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 13 octobre 2020/fba
Le Président :
La Greffière-rapporteure :