fr_gerichte · 101 2019 159 · 2020-02-21 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Ehescheidung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2019 159
101 2019 400
101 2020 50
Arrêt du 21 février 2020
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Dina Beti, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure :
Cornelia Thalmann El Bachary
Parties
A.________, défenderesse, appelante et intimée à l’appel joint, 
représentée par Me Elodie Surchat, avocate
contre
B.________, demandeur, intimé et appelant joint, représenté par 
Me Valentin Aebischer, avocat
Objet
Divorce (contributions d’entretien dues en faveur des enfants et de 
l’ex-épouse)
Appel du 28 mai 2019 et appel joint du 12 juillet 2019 contre le 
jugement du Tribunal civil de l'arrondissement de la Glâne du 11 avril 
2019
Requêtes de mesures provisionnelles et d’assistance judiciaire du 
9 décembre 2019


Tribunal cantonal TC
Page 2 de 28
considérant en fait
A.
A.________, née en 1971, et B.________, né en 1975, se sont mariés en 2001. Deux 
enfants sont issus de cette union, soit C.________, née en 2005, et D.________, né en 2008. 
Les parties vivent séparées depuis le 1er avril 2014. Dans le cadre de la procédure de mesures 
protectrices de l’union conjugale, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Glâne a 
homologué, par décision du 28 juillet 2014, l’accord trouvé par les parties, lequel prévoit que 
B.________ contribue à l’entretien de chacun de ses enfants par le versement d’un montant 
mensuel de CHF 900.-, allocations familiales et employeur en sus, et à celui de A.________ par le 
versement d’une pension de CHF 600.- par mois. 
En 2016, B.________ est devenu père d’un troisième enfant, E.________.
B.
Le 2 février 2017, B.________ a déposé une demande unilatérale de divorce auprès du 
Tribunal civil de l’arrondissement de la Glâne (ci-après: le Tribunal).
Dans le cadre de la procédure, au cours de laquelle les parties et les enfants ont été entendus, 
A.________ et B.________ ont réussi à s’entendre sur les effets accessoires du divorce, à 
l’exception des contributions d’entretien dues aux enfants et à l’ex-épouse.
Le 30 mars 2017, les parties ont au demeurant retiré leurs requêtes de mesures provisionnelles 
des 14 février et 28 mars 2017 tendant à la modification des contributions d’entretien fixées en 
2014. Les requêtes des 30 novembre 2018 et 5 février 2019 ont quant à elles été rejetées par 
décision présidentielle du 11 avril 2019. 
Par jugement du 11 avril 2019, le Tribunal a prononcé le divorce des parties et a notamment 
attribué l’autorité parentale sur les enfants C.________ et D.________ conjointement aux deux 
parents et leur garde à A.________, fixé le droit de visite de B.________ et instauré une curatelle 
de surveillance de ce droit. Aux chiffres 6 et 7 du dispositif, le Tribunal a fixé les contributions 
d’entretien dues par B.________ comme suit:
6.
B.________ contribuera à l’entretien de ses enfants par le versement des pensions mensuelles 
suivantes, les allocations familiales étant payables en sus: 
Pour C.________:
CHF 750.- dès l’entrée en force du présent jugement jusqu’au mois de mai 2020 y compris;
CHF 750.- depuis le mois de juin 2020 jusqu’au 31 août qui suit la date d’entrée de D.________ au 
CO;
CHF 595.- depuis le mois de septembre qui suit la date d’entrée de D.________ au CO jusqu’au 
31 août qui suit la date de la fin du CO de D.________;
CHF 530.- dès le mois de septembre qui suit la fin du CO de D.________, moment auquel 
C.________ sera déjà majeure, jusqu’à la fin de la formation professionnelle de C.________ aux 
conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
Pour D.________:
CHF 1'010.- dès l’entrée en force du présent jugement jusqu’au mois de mai 2020 y compris;
CHF 1'180.- depuis le mois de juin 2020 jusqu’au 31 août qui suit la date de son entrée au CO;


Tribunal cantonal TC
Page 3 de 28
CHF 595.- depuis le mois de septembre qui suit son entrée au CO jusqu’au 31 août qui suit la date de 
la fin du CO;
CHF 530.- dès le mois de septembre qui suit la date de la fin du CO jusqu’à sa majorité, 
respectivement jusqu’à la fin de sa formation professionnelle aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
7. 
B.________ contribuera à l’entretien de A.________ par le versement des pensions mensuelles 
suivantes:
CHF 740.- dès l’entrée en force du présent jugement jusqu’au mois de mai 2020 y compris;
CHF 655.- depuis le mois de juin 2020 jusqu’au 31 août qui suit la date de l’entrée de D.________ au 
CO;
CHF 730.- depuis le mois de septembre qui suit la date d’entrée de D.________ au CO jusqu’au mois 
de mai 2024 y compris.
[...]
C.
Par mémoire du 28 mai 2019, A.________ a interjeté appel contre ce jugement. Elle conclut, 
sous suite de frais, à l’admission de l’appel et à la modification des chiffres 6 et 7 de la façon 
suivante, étant précisé qu’elle a rectifié, le 27 septembre 2019, la pension requise en faveur de 
D.________ pour la période du 1er janvier 2019 au 31 juillet 2021 et le montant de l’entretien 
convenable ainsi que la contribution due à son propre entretien dès le 1er janvier 2019: 
6.
B.________ contribuera à l’entretien de ses enfants par le versement des pensions mensuelles 
suivantes, allocations familiales et employeur étant payables en sus: 
Pour C.________:
CHF 1'520.- dès le 1er février 2017 et jusqu’au 31 décembre 2017;
CHF 1'650.- dès le 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2018;
CHF 1'700.- dès le 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 juillet 2020 (fin du CO);
CHF 2'000.- dès le 1er août 2020 et jusqu’à sa majorité ou la fin d’une formation appropriée aux 
conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
L’entretien convenable de C.________ est fixé à CHF 1'700.-, allocations familiales et employeurs 
déduites.
Pour D.________:
CHF 1'420.- dès le 1er février 2017 et jusqu’au 31 décembre 2017;
CHF 1'715.- dès le 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2018;
CHF 1’865.- dès le 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 juillet 2021 (fin de l’école primaire);
CHF 2'300.- dès le 1er août 2021 et jusqu’au 31 juillet 2024 (fin du CO);
CHF 2'500.- dès le 1er août 2024 et jusqu’à sa majorité ou la fin d’une formation appropriée aux 
conditions de l’art. 277 al. 2 CC. 
L’entretien convenable de D.________ est fixé à CHF 1'865.-, allocations familiales et employeurs 
déduites.
7. 
B.________ contribuera à l’entretien de A.________ par le versement de pensions mensuelles 
suivantes: 


Tribunal cantonal TC
Page 4 de 28
CHF 1'615.- dès le 1er février 2017 et jusqu’au 31 décembre 2017;
CHF 1'080.- dès le 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2018;
CHF 920.- dès le 1er janvier 2019 et jusqu’à la majorité de D.________ ou la fin d’une formation 
appropriée de ce dernier aux conditions de l’art. 227 al. 2 CC. 
Subsidiairement, pour le cas où les pensions des enfants C.________ et D.________ devaient être 
inférieures à celles mentionnées sous chiffre 6, les pensions de A.________, citées ci-dessus, seront 
augmentées dans la mesure de la réduction des pensions des enfants, afin de correspondre à la 
moitié du disponible mensuel de B.________, après déduction des contributions d’entretien pour ses 
enfants mineurs. 
[...]
A titre subsidiaire, A.________ conclut au renvoi de l’affaire au Tribunal pour nouvelle décision 
dans le sens des considérants. 
Dans sa réponse du 12 juillet 2019, B.________ a conclu, sous suite de frais, au rejet de l’appel, 
pour autant que recevable, et a déposé un appel joint. Compte tenu des modifications apportées le 
9 décembre 2019, il conclut, également sous suite de frais, à l’admission de ce dernier et à la 
modification des chiffres 6 et 7 dans le sens suivant:
6. 
a)
Aucune contribution d’entretien n’est due à C.________.
b)
B.________ contribuera à l’entretien de D.________ par le versement de la pension mensuelle 
suivante, les allocations familiales étant payables en sus: 
CHF 825.- dès l’entrée en force du présent jugement jusqu’au mois de mai 2020 y compris;
CHF 1'000.- depuis le mois de juin 2020 jusqu’au 31 août qui suit la date de son entrée au CO;
CHF 595.- depuis le mois de septembre qui suit son entrée au CO jusqu’au mois de mai 2024 y 
compris;
CHF 530.- de juin 2024 jusqu’à sa majorité, respectivement jusqu’à la fin de sa formation 
professionnelle aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
7.
Aucune contribution d’entretien n’est due à A.________. 
A titre subsidiaire, B.________ conclut également au renvoi de la cause à l’instance précédente. 
Le 27 septembre 2019, A.________ a répondu à l’appel joint et a déposé une détermination. Elle 
conclut, sous suite de frais, au rejet de l’appel joint. B.________ s’est déterminé le 21 octobre 
2019. 
Le 14 octobre 2019, C.________ a adressé au Tribunal un courrier relatif à sa garde et au droit de 
visite. La Cour l’a transmis aux parties le 18 octobre 2019. Le 24 octobre 2019, A.________ a 
produit un courrier du Service de l’enfance et de la jeunesse. 
Le 9 décembre 2019, B.________ a modifié ses conclusions en demandant la suppression de 
toute contribution d’entretien en faveur de sa fille et a déposé une requête de mesures 
provisionnelles tendant à la suppression des contributions d’entretien dues en faveur de sa fille et 
de son ex-épouse. A.________ s’est déterminée sur cette requête le 20 décembre 2019, 
concluant à son rejet.
Les 20 et 23 janvier 2020, B.________ a fourni les renseignements requis par la Cour. 


Tribunal cantonal TC
Page 5 de 28
D. 
Par arrêt du 7 juin 2019 (101 2019 160), la Juge déléguée de la Cour a fait droit à la requête 
d’assistance judiciaire totale de A.________. Le 29 juillet 2019 (101 2019 195), elle a rejeté celle 
de B.________. Le 9 décembre 2019, ce dernier a requis une nouvelle fois l’assistance judiciaire, 
estimant que sa situation s’est modifiée depuis l’arrêt du 29 juillet 2019. 
en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a 
CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions, est supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 2 CPC). L'appel, écrit et motivé, est 
introduit dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 CPC).
En l’espèce, devant le Tribunal, des montants mensuels entre CHF 1'300.- et CHF 1'350.- par 
enfant, jusqu’à leur majorité et au-delà aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC, et de CHF 1’000.- en 
faveur de l’appelante jusqu’en mai 2024 étaient litigieux. Partant, la valeur litigieuse est manifeste-
ment supérieure à CHF 10'000.-. 
Motivé, doté de conclusions et interjeté en temps utile compte tenu de la suspension des délais 
(cf. art. 145 al. 1 let. a CPC), le jugement attaqué ayant été notifié le 17 avril 2019 (DO/418), 
l’appel est recevable.
Il en va de même en ce qui concerne la réponse et l’appel joint, l’appel ayant été notifié le 14 juin 
2019 et le mémoire idoine déposé le 12 juillet 2019.
1.2.
La cognition de la Cour d’appel est entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC).
S’agissant du sort des enfants, le tribunal établit les faits d’office (maxime inquisitoire illimitée) et 
n’est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 1 et 3 CPC). La maxime inquisitoire ne 
dispense toutefois pas les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres 
thèses (cf. not. ATF 128 III 411 consid. 3.2.1).
La fixation de la contribution d’entretien due à un époux est quant à elle régie par la maxime des 
débats (art. 277 al. 1 CPC; arrêt TF 5A_768/2016 du 7 juillet 2017 consid. 3.2.3). Elle est en outre 
soumise au principe de disposition consacré à l’art. 58 al. 1 CPC (arrêt TF 5A_478/2017 du 7 juin 
2018 consid. 5).
1.3.
L'art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles 
en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu 
l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). Ces conditions sont cumulatives. S'agissant des vrais nova ("echte Noven"), la condition 
de nouveauté posée par la lettre b est sans autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate doit 
être examinée. En ce qui concerne les pseudo nova ("unechte Noven"), il appartient au plaideur 
qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence 
requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen 
de preuve n'a pas pu être produit en première instance. Les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont 
applicables même lorsque la cause est soumise à la maxime inquisitoire sociale. 


Tribunal cantonal TC
Page 6 de 28
Cette règle signifie que le procès doit en principe se conduire entièrement devant les juges de 
première instance; l'appel est ensuite disponible mais il est destiné à permettre la rectification des 
erreurs intervenues dans le jugement plutôt qu'à fournir aux parties une occasion de réparer leurs 
propres carences (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2 et les références citées).
Dans son arrêt publié aux ATF 144 III 349 (consid. 4.2.1), le Tribunal fédéral a considéré que 
lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), il convient de 
considérer que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. En effet, selon 
l'art. 296 al. 1 CPC, le juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office ("von Amtes wegen 
erforschen") et peut donc, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de 
preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à 
l'intérêt de l'enfant. Le Tribunal fédéral a ainsi décidé que, dans cette mesure, il y a lieu d'admettre 
que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent 
présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies.
Les parties ont produit de nombreuses pièces à l’appui de leurs écritures. Au besoin, la 
recevabilité de ces pièces sera examinée en relation avec les griefs soulevés. 
1.4.
L’instance d’appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. Elle peut administrer les 
preuves (art. 316 al. 1 et 3 CPC).
En l’occurrence, toutes les informations ressortent du dossier, de sorte qu’il n’est pas nécessaire 
d’assigner les parties à une audience. 
Il n’est pas non plus justifié d’entendre encore une fois les enfants (cf. appel, p. 3), ce d’autant 
moins que les points encore litigieux concernent uniquement les effets accessoires financiers du 
divorce. 
1.5.
La voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral est ouverte contre le présent arrêt, 
la limite de la valeur litigieuse de CHF 30'000.- étant dépassée (art. 74 al. 1 let. b LTF). 
2.
2.1.
A titre de mesures provisionnelles, l’intimé a requis la suppression des contributions 
d’entretien dues en faveur de sa fille ainsi qu’en faveur de l’appelante. A l’appui de sa requête, il 
expose que selon le jugement rendu par le Tribunal civil d’arrondissement de la Broye et du Nord 
vaudois le 6 novembre 2019, il doit contribuer à l’entretien de son troisième enfant, E.________, 
par le versement d’une pension mensuelle de CHF 1'610.- dès le 1er janvier 2019 notamment, et 
que sa fille C.________ entend désormais vivre chez lui. Afin de modifier les régimes de garde et 
de relations personnelles, une procédure a été engagée par-devant la Justice de paix. 
Selon la jurisprudence, la modification des mesures protectrices ne peut être obtenue que si, 
depuis leur prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et durable, à 
savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu postérieurement à la date à 
laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont la 
modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme 
prévu, ou encore si la décision de mesures provisoires est apparue plus tard injustifiée parce que 
le juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de faits importants (arrêt TF 5A_64/2018 du 
14 août 2018 consid. 3.1). De plus, lorsque les mesures protectrices ordonnées reposent sur une 
convention, les mêmes restrictions que celles prévues par la jurisprudence lorsqu'il s'agit de 
modifier une convention de divorce sont applicables (ATF 142 III 518 consid. 2.6). 


Tribunal cantonal TC
Page 7 de 28
En l’occurrence, ces conditions ne sont pas réunies. D’une part, un appel a été déposé à 
l’encontre du jugement du 6 novembre 2019, de sorte que l’intimé continue à verser pour 
E.________ une contribution d’entretien mensuelle de CHF 600.-, l’appel ayant effet suspensif 
(art. 315 al. 1 CPC) et l’exécution anticipée de son obligation d’entretien selon le jugement attaqué 
(art. 315 al. 2 CPC) n’ayant pas été requise. La situation financière de l’intimé lui permet de 
s’acquitter de cette somme sans porter atteinte à son minimum vital (cf. infra, consid. 5.2.3). 
D’autre part, l’intimé ne fait pas valoir que sa fille vit concrètement avec lui et il n’a pas contesté la 
réponse de l’appelante selon laquelle, pour l’heure, le système de garde n’a pas été modifié et que 
l’appelante ne souhaite pas qu’il le soit (cf. détermination du 20 décembre 2019). 
Dans ces circonstances, force est de constater que la situation de l’intimé ne s’est pas modifiée, 
respectivement pas de manière à justifier une modification des mesures protectrices. La requête 
doit par conséquent être rejetée. 
2.2.
Pour les mêmes raisons, la nouvelle requête d’assistance judiciaire déposée le 9 décembre 
2019 doit être rejetée, l’intimé n’ayant pas démontré que sa situation personnelle et financière s’est 
modifiée depuis l’arrêt du 29 juillet 2019. 
3.
Dans un premier point, l’appelante reproche au Tribunal de ne pas avoir fixé les contributions 
d’entretien dès l’ouverture de la procédure de divorce, soit dès février 2017. 
Comme le relève à juste titre l’intimé, le point de départ des contributions d’entretien dues tant en 
faveur des enfants que de l’ex-épouse peut être fixé au plus tôt au moment de l’entrée en force 
partielle du jugement de divorce. 
En effet, selon l'art. 126 CC, le juge du divorce fixe le moment à partir duquel la contribution 
d'entretien en faveur du conjoint est due. Celle-ci prend en principe effet à l'entrée en force du 
jugement de divorce, sauf si le juge en fixe, selon son appréciation, le dies a quo à un autre 
moment. Le juge du divorce peut par exemple décider de subordonner l'obligation d'entretien à 
une condition ou à un terme. Il peut aussi décider de fixer le dies a quo au moment où le jugement 
de divorce est entré en force de chose jugée partielle, à savoir lorsque le principe du divorce n'est 
plus remis en cause; cela vaut aussi lorsque le juge des mesures provisionnelles a ordonné le 
versement d'une contribution d'entretien qui va au-delà de l'entrée en force partielle. De manière 
générale, il n'est pas non plus exclu que le juge ordonne, exceptionnellement, le versement d'une 
contribution d'entretien avec effet à une date antérieure à l'entrée en force partielle, par exemple à 
compter du dépôt de la demande en divorce (ceci nonobstant la terminologie de la note marginale 
de l’art. 125 CC "Entretien après divorce"). Il faut cependant réserver les cas dans lesquels des 
mesures provisionnelles ont été ordonnées pour la durée de la procédure de divorce. Dans ces 
situations, le juge du divorce ne saurait fixer le dies a quo de la contribution d'entretien post-
divorce à une date antérieure à l'entrée en force partielle du jugement de divorce. En effet, les 
mesures provisionnelles ordonnées pendant la procédure de divorce jouissent d'une autorité de la 
chose jugée relative, en ce sens qu'elles déploient leurs effets pour la durée du procès, aussi 
longtemps qu'elles n'ont pas été modifiées, de sorte que le jugement de divorce ne peut pas 
revenir rétroactivement sur ces mesures. Ces principes s'appliquent aussi s'agissant de la 
contribution d'entretien en faveur de l'enfant (ATF 142 III 193). Le juge dispose d’un large pouvoir 
d’appréciation (cf. arrêt TF 5A_807/2018 du 28 février 2019 consid. 2.2.2). 
En l’occurrence, les contributions d’entretien dues durant la procédure de divorce sont 
déterminées par la décision de mesures protectrices de l’union conjugale du 28 juillet 2014, les 


Tribunal cantonal TC
Page 8 de 28
requêtes de modification ayant été soit retirées par les parties, soit rejetées par décisions du 
11 avril 2019 et de ce jour. Tant les mesures provisionnelles ordonnées pour la durée de la 
procédure que les mesures protectrices de l’union conjugale jouissent d'une autorité de la chose 
jugée relative (cf. ATF 142 III 193; arrêt TF 5A_42/2019 du 18 avril 2019 consid. 3.2), de sorte que 
le dies a quo ne peut être fixé à une date antérieure à l’entrée en force partielle du jugement de 
divorce, soit en l’espèce antérieure au 19 juin 2019, l’intimé ayant indiqué le 18 juin 2019 qu’il 
n’attaquerait pas le principe du divorce. Le Tribunal ayant fixé le départ des contributions au 
moment de l’entrée en force du jugement de divorce, la date du 1er juillet 2019, soit le début du 
mois qui suit l’entrée en force partielle du jugement de divorce (le 19 juin 2019), sera ainsi retenue, 
rien ne justifiant de fixer le départ à une date ultérieure, les parties ne le requérant au demeurant 
pas.
Au vu de ce qui précède, il convient d’examiner la situation financière des parties ainsi que les 
besoins des enfants dès le 1er juillet 2019. 
4.
Les parties s’en prennent ensuite aux contributions d’entretien fixées en faveur des enfants 
C.________ et D.________. 
4.1.
A ce sujet, l’intimé conclut à la suppression de toute contribution d’entretien en faveur de sa 
fille, en raison du souhait de cette dernière de modifier la garde et d’habiter principalement auprès 
de son père. Toutefois, comme constaté ci-devant (cf. supra, consid. 2.1), la garde n’a à ce jour 
pas (encore) été modifiée, de sorte qu’une suppression de la contribution d’entretien en faveur de 
C.________ ne se justifie pas en l’état. L’appel joint se révèle manifestement infondé sur ce point. 
4.2.
L’appelante conteste pour sa part le calcul des besoins des enfants, plus particulièrement 
la méthode appliquée (cf. infra, consid. 4.2.1), les postes des coûts directs (cf. infra, consid. 4.2.2) 
et la contribution de prise en charge (cf. infra, consid. 4.2.3). 
4.2.1. Dans un premier point, elle fait grief au Tribunal d’avoir appliqué une méthode de calcul qui 
ne correspondrait pas aux prescrits de la jurisprudence actuelle. 
Le Tribunal s’est basé sur les tabelles zurichoises pour calculer les coûts directs des enfants 
(jugement attaqué, p. 17 s.). Pour autant que compréhensible, l’appelante semble d’avis que la 
méthode dite des frais de subsistance devrait s’appliquer également au calcul des coûts directs 
des enfants. Elle ne peut être suivie sur ce point. 
En effet, le Tribunal fédéral a constaté que la loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière 
pour arrêter la contribution d'entretien; sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit pour 
cela d'un large pouvoir et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). Le Tribunal fédéral 
fait preuve de retenue lorsqu'il examine des décisions prises avec un tel pouvoir. Il n'y a violation 
du droit fédéral que si le juge a abusé de son pouvoir d'appréciation en se référant à des critères 
dénués de pertinence ou en ne tenant pas compte d'éléments essentiels, ou encore si, d'après 
l'expérience de la vie, le montant fixé apparaît manifestement inéquitable. Si les conditions 
financières sont bonnes, l'entretien de l'enfant et ses besoins sont calculés de façon concrète en 
se basant sur le niveau de vie déterminant du débiteur de l'entretien. Le calcul du "niveau de vie 
effectif", respectivement la détermination concrète des besoins de l'enfant, implique assurément 
une certaine forfaitisation, de sorte qu'il est indispensable et au demeurant licite de se référer à 
des chiffres préétablis (par ex. dans les tabelles zurichoises), pour autant que l'on procède aux 
ajustements nécessaires. Les contributions mentionnées dans de telles tables constituent 
seulement une aide pour la fixation des contributions d'entretien et ont un caractère indicatif. Les 


Tribunal cantonal TC
Page 9 de 28
besoins d'entretien moyens retenus dans les tabelles zurichoises peuvent ainsi servir de point de 
départ pour la détermination des besoins d'un enfant dans un cas donné. Il y a toutefois lieu de les 
affiner en tenant compte, conformément à l'art. 285 al. 1 aCC, des besoins concrets particuliers de 
l'enfant, ainsi que du niveau de vie et de la capacité contributive des parents. Les montants fixés 
dans ces recommandations ayant été établis sur la base d'un revenu moyen cumulé des deux 
parents compris entre CHF 7'000.- et CHF 7'500.- par mois, des revenus supérieurs peuvent 
donner lieu à ajustement, une augmentation de la contribution d'entretien de 25% par rapport au 
coût d'entretien moyen d'un enfant ayant été jugée adéquate (arrêt TF 5A_85/2017 du 19 juin 2017 
consid. 6.1). La méthode des frais de subsistance s’applique exclusivement pour le calcul des 
coûts indirects des enfants, soit pour le calcul de la contribution de prise en charge (cf. ATF 
144 III 377 consid. 7.1.2.2).
Il est ainsi conforme au nouveau droit de se référer aux tabelles zurichoises pour déterminer les 
coûts directs des enfants, pour autant que les montants qui y figurent soient ajustés aux frais 
effectifs lorsqu’ils sont connus. L’appel est mal fondé sur ce point. 
4.2.2.
L’appelante conteste ensuite les montants des coûts directs retenus par les premiers 
juges, dans la mesure où ces derniers ont réduit forfaitairement les montants prévus par les 
tabelles zurichoises. Selon l’appelante, les coûts effectifs seraient plus élevés. 
4.2.2.1. Déjà sous l’ancien droit, le Tribunal fédéral a jugé que l'adaptation des tabelles 
zurichoises à chaque cas d'espèce n'implique pas, sans autres considérations, une réduction 
systématique forfaitaire de 25% du coût d'entretien, pour un enfant vivant dans une famille au 
revenu moyen, dans le canton de Fribourg. Le coût d'entretien déterminé par les tabelles, en dépit 
de leur dénomination, ne correspond pas au coût d'entretien effectif d'un enfant résidant dans la 
région zurichoise, mais correspond à une moyenne suisse. Il s'ensuit que le montant indicatif 
d'entretien d'un enfant, tel qu'il est déterminé par les tabelles, doit être adapté concrètement aux 
circonstances du lieu de résidence de l'enfant, aux besoins de l'enfant et aux moyens financiers de 
la famille. Le débirentier est donc tenu d'alléguer que les frais de logement ainsi que les autres 
postes de l'entretien des enfants (nourriture et habillement notamment) seraient effectivement 
inférieurs dans le cas d'espèce par rapport à ceux retenus comme moyenne nationale pour établir 
les tabelles zurichoises (arrêt TF 5A_100/2012 du 30 août 2012 consid. 6.2).
En l’occurrence, le Tribunal a retenu, pour les premières périodes (c’est-à-dire jusqu’à la fin du CO 
de D.________), qu’il convient de réduire les montants des tabelles zurichoises de 25% en raison 
du niveau de vie moins élevé dans le canton de Fribourg que dans le canton de Zurich (cf. 
jugement attaqué, p. 29). Ce raisonnement n’est en soi pas exact. Toutefois, il convient de ne pas 
perdre de vue que l’appelante avait elle-même allégué, en première instance, les montants retenus 
par le Tribunal relatifs à la nourriture, à l’habillement, aux frais accessoires de logement et frais 
ménagers, aux frais de santé et aux frais de loisirs, de soutien et de transports publics, en se 
basant sur les montants prévus par les tabelles zurichoises, réduits de 25% (cf. DO/146 s.). Il y a 
ainsi lieu de considérer que l’appelante partait elle-même de l’idée que les montants prévus par les 
tabelles zurichoises, réduits forfaitairement de 25%, correspondaient aux besoins effectifs de ses 
enfants, de sorte que le raisonnement de l’autorité précédente n’a pas forcément conduit à un 
résultat arbitraire, comme le soutient l’appelante. Il convient ainsi d’examiner si les coûts que 
l’appelante conteste sont effectivement plus élevés que les montants retenus dans le jugement 
attaqué. 
4.2.2.2. Concrètement, l’appelante reproche au Tribunal de ne pas avoir tenu compte, dans les 
besoins de D.________, d’un montant forfaitaire de CHF 100.- pour les loisirs, d’un montant de 


Tribunal cantonal TC
Page 10 de 28
CHF 115.- pour les vacances auprès des grands-parents à F.________, des frais liés à la santé 
(CHF 25.- pour la quote-part LAMal et CHF 30.- pour les trajets pour les rendez-vous médicaux, 
soit CHF 55.-), de l’intégralité de la prime d’assurance-maladie (LAMal et LCA) de CHF 97.50 et, 
dès le 1er janvier 2020, de CHF 10.50 liés à l’augmentation des charges de l’appartement. 
Le Tribunal a pour sa part tenu compte des postes suivants, étant précisé que les « autres coûts » 
comprennent les montants pour les « frais accessoires de logement et frais ménagers », « frais de 
santé », « frais d’assurance-maladie », « frais de téléphone et d’internet » et « frais de loisirs, de 
soutien et de transports publics » (cf. jugement attaqué, p. 18), lesquels sont mentionnés 
séparément ci-après par souci de clarté: 
jusqu’à 12 ans (p. 30):
dès 12 ans (p. 33):
dès la fin du CO (p. 38): 
(tabelles ZH 75%)
(tabelles ZH 75%)
(tabelles ZH 100%)
accueil extrascolaire: 
CHF
90.-
nourriture: 
CHF
187.50
CHF 262.50
CHF
350.-
habillement:
CHF
60.-
CHF 75.-
CHF
100.-
logement (charges comprises):
CHF
273.-
CHF 273.-
CHF
273.-
autres coûts, soit
frais accessoires et ménagers: 
CHF
30.-
CHF 30.-
CHF
40.-
santé:
CHF
22.50
CHF 112.50
CHF
150.-
assurance-maladie:
CHF
82.50
CHF 82.50
CHF
110.-
téléphone et internet:
-.--
CHF 33.75
CHF
45.-
loisirs, soutien, transports pub.: 
CHF
225.-
CHF 270.-
CHF
360.-
Total:
CHF
970.50
CHF 1’139.25
CHF 1’428.-
Le montant de CHF 100.- que l’appelante fait valoir à titre de frais de loisirs ne correspond pas à 
des frais effectifs, mais à un forfait. Comme les frais concrètement engendrés par les loisirs des 
enfants n’ont pas été allégués, il convient de considérer que le poste « loisirs, soutien et transports 
publics » de respectivement CHF 225.-, CHF 270.- et CHF 360.- englobe ces frais. Il couvre au 
demeurant également les éventuels frais de voyage (p.ex. à F.________), les voyages faisant 
partie des loisirs. Relevons encore que, s’agissant des frais de voyage qui, selon l’attestation 
fournie par l’appelante, ont été pris en charge (intégralement ou du moins en partie) par les 
grands-parents des enfants depuis la séparation des parties, le Tribunal fédéral a jugé admissible 
de tenir compte des prestations financières fournies par les grands-parents afin de financer le 
voyage de leurs petits-enfants pour les rencontrer, dès lors que les grands-parents y ont un intérêt 
propre (cf. arrêt TF 5A_244/2018 du 26 août 2019 consid. 3.4.2 non publié aux ATF 145 III 393). 
En ce qui concerne le montant de CHF 10.50, lequel correspond à l’augmentation des charges de 
l’appartement dès le 1er janvier 2020 (15% de CHF 70.-), il est absorbé par les postes « logement 
(charges comprises) » ainsi que « frais accessoires et ménagers » pour un total mensuel de 
CHF 303.-. 
Enfin, s’agissant des frais liés à la santé de l’enfant ainsi que de la prime d’assurance-maladie, les 
montants comptabilisés dans la première période par le Tribunal (CHF 105.-, soit CHF 22.50 + 
CHF 82.50) ne couvrent pas intégralement les montants allégués par l’appelante (CHF 152.50, soit 
CHF 25.- [quote-part] + CHF 30.- [trajets] + 97.50 [primes LAMal et LCA]). Or, comme relevé par 
l’intimé, le décompte de prestations produit par l’appelante ne démontre pas qu’elle aurait dû 
participer aux coûts pris en charge par l’assurance-maladie par le montant maximal durant l’année 
2018. Au contraire, il fait état d’un solde restant de CHF 167.95 pour les deux enfants, étant 
précisé que le décompte date du 5 avril 2019. Le montant mensuel à la charge d’un enfant était 


Tribunal cantonal TC
Page 11 de 28
ainsi de CHF 18.- ([CHF 600.- ./. CHF 167.95] / 2 enfants / 12 mois). Il convient ainsi de tenir 
compte de ce montant. Au vu de l’état de santé de D.________, de la situation financière des 
parties et du fait qu’il s’agit de couvrir l’entretien convenable de l’enfant et non pas son strict 
minimum vital, il se justifie de prendre en considération la prime relative à l’assurance-maladie 
complémentaire en sus de l’intégralité de la prime pour l’assurance de base, soit un montant de 
CHF 97.50 au lieu de CHF 82.50. Concernant les frais de déplacement aux rendez-vous 
médicaux, l’intimé en conteste l’ampleur et souligne qu’ils ne sont aucunement prouvés. Néan-
moins, il ressort de l’attestation médicale du 30 novembre 2018 produite par l’appelante qu’il y a, 
pour D.________, environ 10 consultations annuelles au CHUV ou à l’Hôpital de l’enfance à 
Lausanne, lesquels se situent à environ 40 km du domicile de l’enfant, en sus des séances 
d’ergothérapie et de physiothérapie qui ont lieu à G.________, soit à une dizaine de kilomètres du 
domicile. Il est ainsi justifié de tenir compte adéquatement de ces frais par le montant de CHF 30.- 
par mois requis par l’appelante. C’est ainsi un total de CHF 145.50 par mois qu’il convient de 
retenir pour les frais de santé de D.________. 
Au vu de ce qui précède, les coûts directs de D.________ s’élèvent, pour la première période, soit 
celle allant du 1er juillet 2019 au 31 mai 2020 (12 ans), à CHF 1'011.- par mois (au lieu de 
CHF 970.50), soit à un montant arrondi de CHF 1'010.-. Pour les périodes suivantes, aucune 
adaptation n’est nécessaire, les montants prévus pour tous les postes contestés augmentant de 
manière à couvrir les frais que l’appelante a fait valoir. L’intimé souhaite d’ailleurs voir confirmer les 
montants du premier jugement. L’appel est ainsi partiellement fondé sur ce point. 
4.2.2.3. S’agissant des coûts directs de C.________, l’appelante est d’avis qu’il convient de tenir 
compte de CHF 100.- pour les loisirs, de CHF 115.- pour les voyages à F.________, de CHF 115.-
, CHF 25.- et CHF 45.- pour les frais de santé (primes d’assurance-maladie de base et 
complémentaire, quote-part LAMal et frais médicaux non assurés), de CHF 20.50 pour le 
téléphone mobile et de CHF 10.50 pour l’augmentation des charges de l’appartement. 
Le Tribunal a retenu, pour la première période, les mêmes montants que pour D.________ dès 
12 ans (cf. jugement attaqué, p. 30). Ainsi, dans le montant de CHF 528.75 (« autres coûts ») pris 
en considération, sont compris CHF 270.- notamment pour les loisirs, CHF 195.- pour les frais de 
santé et d’assurance-maladie, CHF 33.75 pour le téléphone et l’internet ainsi que CHF 30.- pour 
les frais accessoires et ménagers. Ces montants couvrant les frais que l’appelante a fait valoir, son 
appel se révèle mal fondé sur ce point. 
Cela étant, l’appelante fait encore grief au Tribunal de ne pas avoir tenu compte de la fin de la 
scolarité obligatoire de C.________. A ce moment-là, cette dernière devra choisir une voie 
professionnelle, ce qui engendra vraisemblablement de nouveaux coûts de déplacement et de 
repas à prendre à l’extérieur ou des frais de formation (cf. appel, p. 12). Selon l’intimé, rien 
n’indique que sa fille ne disposera pas d’aides financières spécifiques ou qu’elle ne pourra pas 
travailler quelque peu à côté de ses études pour obtenir de l’argent de poche pour ses activités. 
Le Tribunal a tenu compte des montants prévus par les tabelles zurichoises à 100% dès la fin du 
CO du dernier enfant (D.________), dès lors que les parents auront alors une meilleure situation 
financière qu’auparavant, tous les deux travaillant à un taux d’activité de 100%; l’intimé sera en 
outre libéré de la pension due à l’appelante dès les 16 ans de leur fils et les besoins des enfants 
augmenteront après leur accession à la majorité, notamment en ce qui concerne les primes 
d’assurance-maladie (cf. jugement attaqué, p. 37). Il n’a par contre pas augmenté les coûts directs 
de C.________ dès la fin de sa scolarité obligatoire. 


Tribunal cantonal TC
Page 12 de 28
En l’occurrence, il ne se justifie pas de traiter différemment les deux enfants et d’augmenter les 
coûts directs de D.________ dès la fin de sa scolarité obligatoire, mais non ceux de C.________. Il 
s’agit en effet de déterminer les besoins de chacun des enfants. Certes, il convient de tenir compte 
de la situation financière des parents, mais comme on le verra ci-après (cf. infra, consid. 5.2.3), 
celle-ci permet de couvrir l’entretien convenable, non seulement de C.________ et de 
D.________, mais, s’agissant de l’intimé, également de E.________. Il s’ensuit que dès le 
1er septembre qui suivra la fin du CO de C.________ (en principe 2020 selon allégué de 
l’appelante, appel p. 12), il sera tenu compte, pour elle également, des montants des tabelles 
zurichoises sans diminution. Cela étant, la Cour relève qu’il ne semble pas recommandé de 
modifier les coûts directs des enfants (en l’espèce, passer de 75% à 100% des tabelles 
zurichoises) en fonction des paliers de la scolarité obligatoire (lesquels sont avant tout prévus pour 
déterminer la contribution de prise en charge) vu la complexification qui peut s’ensuivre, comme 
cela est le cas en l’espèce (cf. ci-après). 
4.3.
L’appelante s’en prend en outre à la contribution de prise en charge, contestant sa propre 
situation financière telle qu’elle a été retenue par le Tribunal. L’intimé la critique également.
4.3.1. L’appelante présente un tableau avec les charges mensuelles qui doivent être retenues 
selon elle. 
Que la cause soit soumise à la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC) ou à la maxime inquisitoire 
(art. 55 al. 2, art. 272 et, pour le sort des enfants, art. 296 al. 1 CPC), il incombe au recourant de 
motiver son appel (art. 311 al. 1 CPC), c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la 
motivation attaquée. Pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit cependant pas de renvoyer à 
une écriture antérieure, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa 
motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre 
aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant 
attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 
Même si l'instance d'appel applique le droit d'office (art. 57 CPC), le procès se présente 
différemment en seconde instance, vu la décision déjà rendue. L'appelant doit donc tenter de 
démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne saurait se borner à 
simplement reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit présentés en première 
instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions 
juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en 
reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. 
Si la motivation de l'appel est identique aux moyens qui avaient déjà été présentés en première 
instance, avant la reddition de la décision attaquée (arrêt TF 4A_97/2014 du 26 juin 2014 
consid. 3.3), ou si elle ne contient que des critiques toutes générales de la décision attaquée ou 
encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait pas 
aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC et l'instance d'appel ne peut entrer en matière (arrêt TF 
4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 3.1). 
Dans la partie « motivation; violation du droit » de son mémoire (p. 11), l’appelante présente un 
tableau mentionnant ses « charges incompressibles ». Seuls certains postes et/ou montants 
correspondent à ceux admis par le Tribunal (montant de base du minimum vital; loyer habitation; 
loyer garage; assurance-maladie; assurance-ménage; assurance-véhicule). Sans faire l’objet 
d’une quelconque discussion, l’appelante a repris le poste « électricité/chauffage » alors que le 
Tribunal l’a expressément écarté dans la décision attaquée (cf. jugement, p. 28), augmenté le 
poste « impôts » et ajouté encore d’autres postes (assurance-vie; entretien véhicule; frais parking 
professionnel; Swisscom [tél. fixe/TV/internet]; redevance Billag/Serafe). Enfin, les montants 


Tribunal cantonal TC
Page 13 de 28
indiqués par l’appelante relatifs au leasing et aux impôts de sa voiture ne correspondent (de peu) 
pas à ceux qu’elle a fait valoir en première instance et que le Tribunal a retenus sans modification. 
Ce faisant, l'appelante procède comme s’il n’y avait pas de jugement de première instance. Elle 
propose à la Cour d'appel une situation financière complète – au demeurant sans distinguer les 
allégués de fait de la motivation –, bordereau de plus de 50 pièces à l’appui, comme si le juge 
d'appel était un second magistrat chargé de faire à nouveau exactement le même travail que le 
juge d’arrondissement. Une telle façon de procéder ne satisfait pas aux exigences de l'art. 311 al. 
1 CPC. L'appelante n'a pas démontré en quoi la motivation du premier juge était erronée. Sur ces 
points, son appel se révèle ainsi irrecevable. Par ailleurs, le fait qu’elle tente de mieux motiver et 
expliquer ses charges dans sa réponse à l’appel joint/détermination est sans pertinence, dès lors 
que l’appel doit être motivé à satisfaction de droit dans le délai d’appel prévu à l’art. 311 CPC. 
Ainsi, le Tribunal fédéral a confirmé qu’en cas de défaut de motivation, le tribunal peut ne pas 
entrer en matière, sans fixer un délai supplémentaire au sens de l’art. 132 al. 2 CPC pour rectifier 
le mémoire (cf. arrêt TF 5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.4).
Seuls seront ainsi examinés les postes suivants, discutés dans le mémoire d’appel: 
L’appelante fait valoir que le Tribunal n’a pas tenu compte du fait qu’elle (ainsi que les deux 
enfants) est (sont) atteinte(s) du syndrome de H.________ (p. 3), qu’elle doit par exemple se 
rendre régulièrement chez une dermatologue pour des séances qui ne sont pas prises en charge 
par son assurance-maladie et que pour cette raison, les frais médicaux s’élèvent chaque année au 
moins à l’entier de la franchise annuelle de CHF 300.- et de la quote-part maximale de CHF 700.-, 
en sus des primes d’assurance-maladie (p. 4). En outre, elle fait valoir que, contrairement à ce qui 
a été retenu dans le jugement attaqué, il est nécessaire de prendre en compte le fait qu’elle doit 
s’acquitter d’un montant mensuel de CHF 21.- à titre de passe location (p. 10), que les frais de 
déplacement s’élèveraient non pas à CHF 117.60, mais à CHF 125.75 (p. 11) et que la famille 
s’est rendue toutes les années à F.________ pour rendre visite à la famille proche, ce qui 
engendrerait des frais mensuels de CHF 115.- qui doivent également être comptabilisés (p. 5). 
Dans sa détermination du 27 septembre 2019, l’appelante allègue encore que les charges de son 
appartement augmenteront de CHF 70.- dès le 1er janvier 2020 (p. 12).
S’agissant des frais médicaux, on peine à comprendre le raisonnement de l’appelante. Si les 
séances chez la dermatologue ne sont pas prises en charge par son assurance-maladie, les frais y 
relatifs n’entrent pas non plus dans la franchise, ni dans la quote-part et ne sauraient ainsi justifier 
la prise en compte des montants à ce titre. Il est vrai que l’appelante a produit, à l’appui de ses 
allégués, un décompte de son assurance-maladie qui fait état d’une participation aux coûts, à 
concurrence de CHF 300.- pour la franchise et de CHF 563.05 pour la quote-part pour l’année 
2018. Néanmoins, l’appelante n’explique ni en quoi consistent ces coûts, ni s’il s’agit là de frais 
réguliers ou de frais exceptionnels assumés durant l’année 2018 exclusivement. La simple 
explication « ces montants sont entièrement épuisés chaque année, au vu des problèmes de 
santé de l’appelante » (cf. appel, p. 10/11) n’est pas suffisante, ce d’autant moins que l’appelante 
s’est limitée à produire une pièce relative à une seule année qui, de plus, ne confirme pas 
l’épuisement total de la somme de CHF 1'000.- par année. Ainsi, aucun montant ne peut être 
retenu à ce titre.
A l’examen du tableau des charges mensuelles présenté par l’appelante (p. 11), on constate que 
celle-ci souhaite voir intégrer des frais médicaux non remboursés en plus de la franchise et de la 
quote-part de l’assurance-maladie à concurrence de CHF 216.65 par mois (CHF 1'300.-/6 mois). 
Ce montant correspond aux notes d’honoraires de la dermatologue I.________ produites sous 
pièce 9 à l’appui de ses allégués en page 4. Cependant, cette même médecin a attesté (cf. pièce 


Tribunal cantonal TC
Page 14 de 28
43, produite le 27 septembre 2019) que des séances de laser ont été nécessaires suite aux 
différentes interventions et que ces soins réguliers ont permis une nette amélioration. S’agissant 
des soins futurs, elle précise qu’ils devront avoir lieu selon les interventions à venir. L’on cherche 
en vain, dans le mémoire d’appel, une indication sur la fréquence attendue des interventions 
futures, rien n’étant non plus allégué à ce sujet s’agissant du passé. Dans ces circonstances, les 
frais médicaux non remboursés ne peuvent pas être pris en compte non plus. 
En ce qui concerne le montant de CHF 21.- que l’appelante fait valoir à titre de passe location pour 
la première fois en appel, la facture concerne certes l’appartement occupé par l’appelante, mais à 
une période où l’intimé était également locataire (2014). Depuis lors, l’appelante a repris le bail à 
son nom et une garantie de loyer a dû être constituée à hauteur de CHF 4'800.- (cf. contrat de bail 
du 21 juillet 2015 conclu avec l’appelante exclusivement, pièce 7 du bordereau produit par 
l’appelante le 23 novembre 2017). Ce montant est ainsi écarté. 
Par rapport aux frais de déplacement, il sied de constater que l’appelante avait fait valoir, en 
première instance, un montant de CHF 117.60 que le Tribunal a repris sans modification et que, 
dans son appel, elle requiert un montant de CHF 125.75 en présentant un nouveau calcul, sans 
pour autant expliquer les raisons qui justifient une modification (aussi modique) de ses propres 
calculs. Ce grief se révèle irrecevable. 
S’agissant des frais de voyage, ils ne font pas partie du minimum vital du droit de la famille, qui 
doit être couvert par la contribution de prise en charge (cf. ATF 144 III 377 et, pour les 
suppléments du droit de la famille, BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce: méthodes de 
calcul, montant, durée et limites, SJ 2007 II p. 77 ss, 89 ss), de sorte qu’ils doivent dès lors 
également être écartés. L’établissement de la situation financière de l’appelante au-delà du 
minimum vital du droit de la famille pourrait uniquement servir au calcul d’une éventuelle 
contribution d’entretien post-divorce qui est régi par la maxime des débats (cf. supra, consid. 1.2). 
L’appelante n’indique pas avoir allégué et prouvé ce fait en première instance. Certes, dans sa 
réponse du 23 novembre 2017, elle explique avoir été contrainte de contracter une dette auprès 
de ses parents, notamment pour emmener ses enfants à F.________ rendre visite au reste de leur 
famille. Elle n’a cependant nullement allégué le coût, ni d’ailleurs le fait que ces voyages faisaient 
partie de son niveau de vie. On cherche ainsi en vain un quelconque poste y relatif dans la liste de 
ses charges (cf. DO/144 s.). Enfin, l’appelante n’explique pas les raisons qui l’ont empêchée de 
produire, en première instance, les pièces qu’elle a produites à l’appui de son appel et qui datent 
de 2017 et 2018 (pièces 15 et 16). L’attestation de ses parents date certes de janvier 2019 (pièce 
14), mais se réfère à des faits antérieurs. L’appelante n’explique pas non plus les raisons pour 
lesquelles elle n’a pas pu produire une telle attestation en première instance. Ne respectant pas 
l’art. 317 CPC, ces pièces sont tardives et il ne peut en être tenu compte dans le calcul d’une 
éventuelle contribution post-divorce. 
Sera en revanche prise en considération l’augmentation des charges liées à l’appartement de 
CHF 70.- dès le 1er janvier 2020, à raison de CHF 49.- par mois (70%), le solde par CHF 21.- étant 
à la charge des enfants et couvert par les postes logement/frais accessoires et ménagers des ta-
belles zurichoises pour un montant total de CHF 303.- par mois. 
4.3.2. L’intimé fait quant à lui grief aux premiers juges de ne pas avoir réduit les frais de leasing 
de l’appelante de CHF 442.80 – excessifs selon lui – à un montant raisonnable de CHF 300.- par 
mois, et d’avoir tenu compte de la prime d’assurance RC-ménage de CHF 40.45 qui serait déjà 
comprise dans le minimum vital. Ces griefs seraient déterminants pour la période avant l’entrée au 
CO de D.________ car ils font diminuer le déficit de l’appelante et, par conséquent, les coûts 


Tribunal cantonal TC
Page 15 de 28
indirects de D.________ et, partant, la contribution d’entretien due pour ce dernier avant son 
entrée au CO. 
L’intimé ne soutient pas avoir contesté le montant de CHF 442.80 en première instance. C’est 
donc à juste titre que les premiers juges ont retenu, dans son intégralité, ce montant non contesté 
et effectivement payé. 
Cela étant, force est de constater que le leasing a été conclu pour 36 mois dès décembre 2016 
(cf. pièce 12 produite à l’appui de la réponse à la demande/pièce 32 produite à l’appui de l’appel), 
de sorte que la dernière mensualité était due au mois de novembre 2019. L’appelante n’a produit 
aucun document démontrant la conclusion d’un nouveau contrat de leasing. Il convient ainsi de ne 
plus tenir compte du montant de CHF 442.80 dès décembre 2019, s’agissant de la contribution de 
prise en charge. En revanche, lors de l’examen de la pension post-divorce (cf. infra, consid. 5), il 
en sera tenu compte, faute pour l’intimé de l’avoir contesté en première instance et d’avoir exposé 
les raisons qui l’ont empêché de le faire. L’intimé avait ainsi admis que ce montant fait partie de 
l’entretien convenable de l’appelante. 
En ce qui concerne la prime d’assurance RC-ménage, le Tribunal l’a comptabilisée dans les 
charges de l’intimé (cf. jugement attaqué, p. 24). Il ne se justifie dès lors pas de procéder 
différemment pour l’appelante. 
4.3.3. Les deux parties contestent enfin le moment à partir duquel on peut exiger de l’appelante 
qu’elle augmente le taux de son activité lucrative. 
La jurisprudence jusqu'ici bien établie du Tribunal fédéral prévoyait qu'il ne pouvait en principe être 
exigé d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative à un taux de 50% avant que le plus 
jeune des enfants dont il avait la garde eût atteint l'âge de 10 ans révolus et de 100% avant qu'il 
eût atteint l'âge de 16 ans révolus. Le Tribunal fédéral s'est cependant récemment écarté de cette 
règle. Il a ainsi jugé que l'on est désormais en droit d'attendre du parent se consacrant à la prise 
en charge de l'enfant qu'il recommence à travailler, en principe, à 50% dès l'entrée du plus jeune 
enfant à l'école obligatoire, à 80% à partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire, et à 
100% dès la fin de sa seizième année. Comme jusqu'à présent, ces lignes directrices ne sont 
toutefois pas des règles strictes et leur application dépend du cas concret; le juge du fait en tient 
compte dans l'exercice de son large pouvoir d'appréciation (arrêt TF 5A_329/2019 du 25 octobre 
2019 consid. 3.3.1.2 et références citées, notamment ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 et 144 III 481 
consid. 4.7.9). 
L’autorité de première instance a estimé qu’en l’occurrence, il était justifié d’exiger de l’appelante 
un taux de 70% seulement (au lieu de 80%) dès le mois de septembre qui suit l’entrée de 
D.________ au CO (en principe en 2021) jusqu’au 31 août qui suit la date de la fin du CO (en 
principe en 2024), eu égard aux déplacements qu’elle doit effectuer en raison des affections 
médicales dont souffrent les enfants et ce même si son époux a promis de l’aider pour ces 
nombreux transports (cf. jugement attaqué, p. 34). Dès cette date, il pourra être exigé de 
l’appelante qu’elle travaille à 100%, eu égard à l’âge des enfants et la possibilité pour ces derniers 
de se rendre le plus souvent seuls aux rendez-vous médicaux. En effet, à cette époque, 
C.________ sera majeure et D.________ aura déjà eu 16 ans (cf. jugement attaqué, p. 36). 
L’appelante conteste être en mesure d’augmenter son taux de travail, que ce soit dès l’entrée de 
D.________ au CO ou dès ses 16 ans. Selon elle, au vu du trouble autistique récemment décelé 
chez son fils, il conviendrait de considérer qu’elle devra être autant présente pour lui qu’à l’heure 
actuelle, au moins jusqu’à ce que D.________ ait terminé une formation appropriée. Elle relève 


Tribunal cantonal TC
Page 16 de 28
néanmoins que ce nouveau diagnostic est très récent et elle ne sait pas encore de façon certaine 
ce que cela impliquera « de plus » dans le quotidien de son fils (cf. appel, p. 4 s. et 9 s.). Dans sa 
réponse à l’appel joint/détermination, elle est d’avis qu’il n’y a pas lieu de retenir qu’elle pourra être 
déchargée des soins et du soutien qu’elle porte à D.________ avant la fin de la scolarité 
obligatoire de ce dernier. Pour le futur, il serait encore trop tôt pour connaître les possibilités qui 
s’offriront à D.________ et la prise en charge que cela engendrera (cf. réponse à l’appel 
joint/détermination, p. 15).
Peu importe le moment que l’on retient (la fin d’une formation appropriée ou la fin de la scolarité 
obligatoire), l’appelante ne saurait être suivie sur ce point. Comme elle l’indique elle-même dans 
ses écritures, ce nouveau diagnostic est très récent et elle ne sait pas encore de façon certaine ce 
que cela impliquera pour le quotidien de son fils. Toutefois, la nécessité d’une prise en charge 
personnelle de l’enfant dépend des besoins généraux de tout enfant et des besoins spécifiques, 
par exemple en cas de handicaps physiques ou psychiques (ATF 144 III 481 consid. 4.7). Afin de 
pouvoir retenir que des besoins spécifiques d’un enfant commandent que l’on s’écarte des lignes 
directrices établies par le Tribunal fédéral, il ne suffit pas de démontrer le problème de santé de 
son enfant. Il est également nécessaire d’expliquer les besoins spécifiques que cet état de santé 
engendre. L’appelante n’est, à l’heure actuelle, pas en mesure de décrire les impacts que le 
diagnostic (trouble autistique) aura sur la prise en charge personnelle de son fils, de sorte que son 
appel se révèle infondé sur ce point. Si, dans le futur, une prise en charge personnelle plus 
importante devait s’avérer nécessaire, il incombera à l’appelante d’engager une procédure en 
modification du jugement de divorce. 
Pour sa part, l’intimé est d’avis que le dernier palier retenu par le Tribunal, soit la fin du CO de 
D.________, doit être remplacé par le moment où son fils aura 16 ans, conformément à la 
nouvelle jurisprudence en la matière (cf. réponse et appel joint, p. 21 s. et 24). 
A défaut de s’en prendre à la motivation développée par l’autorité de première instance, selon 
laquelle les paliers qu’elle a retenus sont justifiés par les problèmes de santé des enfants, l’appel 
joint se révèle irrecevable sur ce point. Cela étant, même recevable, il aurait dû être rejeté. Les 
lignes directrices ne sont pas des règles strictes et leur application dépend du cas concret. Compte 
tenu du large pouvoir d’appréciation dont dispose le Tribunal en la matière et des circonstances du 
cas d’espèce, tout particulièrement des problèmes de santé des enfants, la décision attaquée ne 
prête pas le flanc à la critique. 
4.3.4. Au vu de ce qui précède, la situation financière de l’appelante, déterminante pour la 
contribution de prise en charge, se présente comme suit, étant précisé que la Cour prend ci-après 
comme date de référence pour l’entrée au CO le 1er septembre: 
période: 
01.07.2019 - 
12.2019: 
01.01.2020 - 31.08
dès l’entrée au
dès le 01.09
30.11.2019:
préc. l’entrée au
CO de D.________ -
suivant la fin du CO
CO de D.________:
31.08 suivant
de D.________:
la fin du CO:
revenu:
CHF
4'159.35
CHF 
4'159.35 CHF
4'159.35CHF
5'435.-
CHF
7'764.30
selon jgmt attaqué
idem
idem
idem
idem
charges:
CHF 
4'586.35
CHF
4'143.55 CHF
4'192.55CHF
4'192.55CHF
4'192.55
selon jgmt attaqué
selon jgmt attaqué comme période précéd.
comme période précéd.
 idem


Tribunal cantonal TC
Page 17 de 28
 ./. leasing 
 + charges appt.
déficit/solde:
CHF
- 427.- 
CHF 
15.80 
CHF
- 33.20
CHF
1'242.45
CHF
3'571.75
4.4.
En ce qui concerne le reproche adressé par l’appelante au Tribunal de ne pas avoir 
indiqué, dans le jugement querellé, le montant de l’entretien convenable des enfants, il est vain. Il 
ressort en effet de chaque tableau, présenté par le Tribunal pour les différentes périodes, le 
montant de l’entretien convenable (« coût d’entretien retenu »; p. 30 ss). Dans le dispositif doit 
figurer le montant nécessaire pour assurer l’entretien convenable de chaque enfant (cf. art. 301a 
CPC), soit le manco, c’est-à-dire la part d’entretien non couverte. Une telle mention n’est en 
revanche pas nécessaire lorsque le coût d’entretien convenable de l’enfant est couvert par les 
ressources des parents (cf. arrêt TF 5A_441/2019 du 25 octobre 2019 consid. 3.2.2 et références 
citées, en particulier arrêt TC FR 101 2019 31 du 6 juin 2019 consid. 2).
Au vu de la modification dans la situation financière de l’appelante, il convient de résumer 
l’entretien convenable (arrondi) des enfants pour chaque période, étant précisé que la contribution 
de prise en charge est rattachée, conformément au jugement de première instance (cf. jugement 
attaqué, p. 29) et selon la pratique de la Cour (cf. arrêts TC FR 101 2016 366 du 5 octobre 2017 
consid. 4.4; 101 2017 20 du 9 janvier 2018 consid. 2.2.3), jugée par ailleurs envisageable par le 
Tribunal fédéral (cf. arrêt TF 5A_931/2017 du 1er novembre 2018 consid. 3.2.2 in fine), au plus 
jeune des enfants, aussi longtemps que celui-ci y a droit. 
D.________ (cf. supra, consid. 4.2.2.2 et 4.3.4): 
- du 01.07.2019 au 30.11.2019:
CHF 1'440.- 
(coûts directs: CHF 1'010.-; coûts indirects: CHF 427.-)
- 12.2019: 
CHF 1'010.- 
(coûts indirects: CHF 1'010.-; pas de coûts indirects)
- du 01.01 au 31.05.2020 (12 ans D.________): 
CHF 1'040.- 
(coûts directs: CHF 1'010.-; coûts indirects: CHF 33.20)
- du 01.06.2020 au 31.08 qui précède son entrée au CO: 
CHF 1'175.- 
(coûts directs: CHF 1’139.25; coûts indirects: CHF 33.20)
- dès son entrée au CO au 31.08 qui suit la fin du CO:
CHF 1'140.-
(coûts directs: CHF 1'139.25; pas de coûts indirects)
- dès le 01.09 qui suit la fin du CO: 
CHF 1'430.- 
(coûts directs: CHF 1'428.-; pas de coûts indirects)
C.________ (cf. supra, consid. 4.2.2.3):
- du 01.07.19 au 31.08 qui suit la fin du CO:
CHF 1'140.-
- dès le 01.09 qui suit la fin du CO:
CHF 1'430.-
4.5.
Avant de fixer les montants de la contribution d’entretien, il convient d’examiner la situation 
financière de l’intimé. A ce sujet, l’appelante conteste le montant accordé à titre de frais de droit de 
visite (cf. infra, consid. 4.5.1), les charges du logement (cf. infra, consid. 4.5.2), le montant des 
impôts (cf. infra, consid. 4.5.3), les frais de déplacement (cf. infra, consid. 4.5.4) ainsi que le 
revenu de l’intimé (cf. infra, consid. 4.5.5). 
4.5.1. S’agissant des frais de droit de visite, l’argument de l’appelante tombe à faux. En effet, elle 
soutient que dès lors que le droit de visite de l’intimé devait être qualifié d’usuel et non pas d’élargi, 


Tribunal cantonal TC
Page 18 de 28
aucun montant ne pouvait être retenu. Or, dans son arrêt 101 2018 22 du 18 septembre 2018, 
publié à la RFJ 2018 392 ss, la Cour a jugé que les frais d’exercice du droit de visite constituent 
une charge indispensable et incompressible du parent visiteur. Leur détermination relève du large 
pouvoir d’appréciation du juge et dépend des circonstances concrètes; ils peuvent s’élever à 
quelques dizaines de francs par mois et par enfant en cas de droit de visite usuel. Dans cet arrêt, 
la Cour a donc conclu que le montant de CHF 200.- auquel prétendait le père paraissait justifié, au 
vu de la présence de trois enfants et dans la mesure où cette somme était aussi destinée à couvrir 
les frais des trajets pour aller chercher et ramener les enfants. En l’occurrence, le montant 
mensuel de CHF 250.- qui a été accordé au père pour l’exercice du droit de visite sur ses deux 
enfants doit être confirmé, et cela même dans l’hypothèse où il s’agit, comme le soutient 
l’appelante, d’un droit de visite usuel, et non élargi, et malgré le fait que le montant se situe à la 
limite supérieure.
4.5.2. En ce qui concerne les charges du logement, l’appelante les juge excessives et est d’avis 
qu’il y a lieu de les réduire, en particulier le montant relatif aux intérêts de la dette hypothécaire et 
à l’amortissement obligatoire. Selon elle, l’intimé serait en mesure d’obtenir de meilleures 
conditions de financement, ce que celui-ci conteste. Elle se réfère à un e-mail de la banque 
J.________ du 12 novembre 2018 qu’elle a produit une nouvelle fois à l’appui de son appel, sous 
pièce 18, pour soutenir que l’intimé aurait pu obtenir un taux d’intérêt fixe à 1.25% et un 
amortissement obligatoire à concurrence de CHF 5'000.- par année. Toutefois, en présentant sa 
version des faits, l’appelante ne s’en prend pas valablement à la motivation du Tribunal qui a 
considéré que le coût du logement de l’intimé est certes relativement élevé (CHF 1'911.- en tout, 
dont CHF 1'170.- d’intérêts hypothécaires et CHF 333.60 d’amortissement obligatoire par mois) 
dans la mesure où l’intimé y vit seul. En constatant que le loyer de l’appelante était également 
élevé et sensiblement du même ordre (CHF 1'820.-), le Tribunal a estimé qu’il n’est pas nécessaire 
de revoir à la baisse le montant des loyers actuellement acquittés par les parties (cf. jugement 
attaqué, p. 24). Le grief de l’appelante se révèle ainsi irrecevable. Par ailleurs, l’appelante ne 
saurait tirer argument du moyen de preuve qu’elle invoque. En effet, dans l’e-mail du 12 novembre 
2018, la banque se prononce sans connaître tous les détails déterminants pour l’octroi du crédit, 
notamment la valeur de la maison qu’il est, selon la banque, nécessaire de connaître afin de fixer 
l’amortissement obligatoire et qui ne serait établie que lors de la mise en place du dossier. La 
banque ne prend en outre pas en considération l’augmentation de la dette hypothécaire et part du 
principe que celle-ci s’élève à CHF 476'000.-, et non à CHF 546'000.- comme elle le retient dans 
sa confirmation de financement du 22 novembre 2018 à l’attention de l’intimé (cf. pièce 19 du 
bordereau de pièces produit à l’appui de l’appel). 
L’appelante est encore d’avis que c‘est à tort que le Tribunal a tenu compte, dans les charges de 
l’intimé, de la taxe pour les ordures par CHF 3.- par mois. Ce grief doit d’emblée être déclaré 
irrecevable faute d’intérêt. L’appelante omet en effet de préciser l’influence qu’aurait l’admission de 
ce grief sur les pensions réclamées.
4.5.3. L’appelante s’en prend ensuite aux impôts estimés à CHF 650.- par mois par le Tribunal à 
l’aide du logiciel fribourgeois Fritax et en prenant en considération les précédentes taxations de 
l’intimé ainsi que l’ensemble des éléments (cf. jugement attaqué, p. 25). Selon l’appelante, il 
conviendrait de retenir plutôt CHF 400.-. Elle n’explique néanmoins pas les raisons qui la 
conduisent à cette estimation plus basse, de sorte que son grief se révèle irrecevable faute de 
motivation.
Cela étant, il convient de relever que le montant dû à titre d’impôts dépend principalement des 
pensions que l’intimé sera astreint à payer, comme cela ressort d’ailleurs du calcul auquel a 


Tribunal cantonal TC
Page 19 de 28
procédé l’appelante dans sa détermination du 27 septembre 2019 (p. 10). Comme on le verra ci-
après (cf. infra, consid. 5), la contribution d’entretien en faveur de l’appelante est inférieure à celle 
retenue dans le jugement attaqué, respectivement à celle calculée par l’appelante. De plus, la 
contribution d’entretien en faveur de E.________ n’est pas encore définitivement connue et peut 
difficilement être estimée. Selon les documents produits (notamment le jugement de première 
instance du 6 novembre 2019 et l’appel déposé à son encontre), le montant mensuel devrait se 
situer dans une fourchette allant de CHF 600.- à CHF 1'800.- (entretien convenable), de sorte 
qu’aujourd’hui, il n’est pas possible de faire une estimation plus précise que celle effectuée par les 
premiers juges. Les avis de taxation 2017 et 2018 de l’intimé, dont l’appelante requiert la 
production (cf. appel, p. 7), ne permettront pas non plus une telle estimation. Cette réquisition doit 
ainsi être rejetée.
4.5.4. L’appelante conteste également le montant retenu par le Tribunal à titre de frais de 
déplacement d’une somme de CHF 270.- par mois. L’indemnité qui est octroyée à l’intimé par son 
employeur couvrirait, selon elle, largement les frais de déplacement, d’entretien et d’utilisation du 
véhicule. Tout au plus un montant complémentaire de CHF 150.- au maximum pourrait être admis. 
L’intimé conteste ce qui précède. 
On peine à comprendre le raisonnement de l’appelante. Si elle est d’avis que l’indemnité que 
perçoit l’intimé couvre largement tous les frais du véhicule, aucun montant supplémentaire, même 
pas de CHF 150.-, ne devrait être admis. Elle n’explique d’ailleurs pas comment elle parvient à ce 
montant précis, ni quels frais il est censé couvrir. De plus, l’appelante ne remet pas en cause les 
faits constatés par le Tribunal, selon lesquels les 1'248 km par mois parcourus par l’intimé pour se 
rendre à son lieu de travail à K.________ ne sont pas compris dans l’indemnité. Les frais 
d’essence pour ces trajets s’élèvent à eux seuls déjà à CHF 170.- par mois. Aucun autre frais (fixe 
ou variable) n’est compris dans ce montant. Or, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, tous les 
frais – fixes et variables – font partie du minimum vital du droit de la famille (cf. arrêt TF 
5A_779/2015 du 12 juillet 2016 consid. 5.3). Il est vrai que le montant annuel de l’indemnité que 
l’intimé perçoit de son employeur dépasse, selon les calculs des premiers juges non remis en 
question par les parties, de CHF 12'173.- par an, respectivement de CHF 1'014.40 par mois le 
montant qui serait dû pour les seuls frais d’essence. Ce montant suffit pour couvrir le leasing 
(amortissement) de CHF 757.50, les impôts de CHF 42.25 et la prime d’assurance RC par 
CHF 130.- (cf. DO/275). Toutefois, le solde de CHF 85.- n’est manifestement pas suffisant pour 
couvrir les frais variables de la voiture qui dépendent au demeurant du nombre de kilomètres 
parcourus. La décision du Tribunal qui consiste à retenir un montant de CHF 100.- en sus des frais 
d’essence doit donc être confirmée.
Pour autant que recevable, ce grief se révèle mal fondé et les charges retenues par le Tribunal par 
CHF 4'858.30 doivent être confirmées. 
4.5.5. Enfin, l’appelante remet en cause le revenu de l’intimé qui a été retenu par les premiers 
juges. Selon elle, son ex-mari a toujours exercé plusieurs curatelles à côté de son activité 
principale à 100%. Ainsi, il y aurait lieu de lui imputer un revenu hypothétique – s’il n’est pas 
effectif – d’au moins CHF 1'000.- par mois, en sus de son salaire mensuel de CHF 8'698.-. 
Le Tribunal a retenu (cf. jugement attaqué, p. 23 s.) que conformément aux attestations récentes 
produites, il appert que l’intimé n’exerce plus ces activités, de sorte qu’aucun revenu ne sera 
retenu à ce titre. En se référant notamment à l’arrêt du Tribunal fédéral 5P.169/2001 du 28 juin 
2001 consid. 2c, il a considéré qu’au demeurant, les revenus d’une activité accessoire, exercée en 


Tribunal cantonal TC
Page 20 de 28
sus d’une autre activité à plein temps, ne sont pris en considération que s’ils sont réguliers et 
nécessaires à la couverture des besoins de la famille, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
Là encore, l’appelante ne motive pas valablement son appel, présentant certes son point de vue, 
mais n’exposant pas en quoi le raisonnement des premiers juges serait erroné, de sorte que la 
Cour ne peut entrer en matière sur ce grief. Cela étant, même recevable, il serait infondé, 
l’argumentation des premiers juges étant convaincante. 
Pour le même motif, les réquisitions de preuves tendant à la production de différentes pièces en 
lien avec ces activités accessoires (p. 8 de l’appel) doivent être rejetées. 
4.5.6. Au vu de ce qui précède, le disponible mensuel de l’intimé s’élève à CHF 3'839.70 
(revenu: CHF 8'698.-; charges: CHF 4'858.30).
4.6.
Dans une dernière étape, il convient de fixer les pensions dues, en déduisant de l’entretien 
convenable les allocations familiales/de formation de CHF 245.- par mois, respectivement de 
CHF 265.- par mois dès le 1er janvier 2020 et, dès les 16 ans des enfants, de CHF 325.- par mois 
(cf. art. 19 de la loi sur les allocations familiales du 26 septembre 1990; LAFC, RSF 836.1, dans sa 
version qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2020). Doivent également être déduites les 
allocations patronales qui s’élèvent, par mois et par enfant en fonction du taux d’activité de 
l’appelante, à CHF 143.35 jusqu’au 31 août qui précède l’entrée au CO de D.________, puis 
jusqu’au 31 août qui suit la fin du CO de D.________ à CHF 168.- et, par la suite, à CHF 213.- (cf. 
jugement attaqué, p. 29 s., 34 et 36 s.). Au besoin, le solde sera réparti entre les parties. Ce 
faisant, il convient également de veiller à l’égalité de traitement entre les enfants des parties et 
E.________. 
4.6.1. L’appelante a conclu à ce que l’intimé prenne en charge l’entier des besoins financiers des 
enfants, sans pour autant motiver ce point. Le Tribunal a réparti les frais entre les parents en 
fonction de leur disponible respectif. Cette manière de faire n’est plus conforme au nouveau droit, 
du moins pas sans autre explication.
L’entretien de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et des prestations pécuniaires, sans 
qu’il y ait de hiérarchie entre les deux (cf. art. 276 al. 1 CC). La contribution d'entretien en faveur 
de l'enfant doit être arrêtée conformément aux principes dégagés de l'art. 285 al. 1 CC, aux termes 
duquel la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et 
aux ressources des père et mère. La teneur de cet alinéa, soit les critères permettant de 
déterminer l'étendue de la contribution d'entretien, correspond pour l'essentiel au droit en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2016, étant précisé que la garde ne sert plus de critère de répartition des 
prestations d'entretien entre les parents. La contribution d'entretien sera calculée en fonction de 
toutes les prestations fournies par chaque parent, qu'il ait ou non la garde. Les critères à prendre 
en compte pour calculer la contribution d'entretien s'appuient toujours sur les besoins de l'enfant et 
sur la situation et les ressources de ses père et mère (arrêt TF 5A_584/2018, 5A_597/2018 du 
10 octobre 2018 consid. 4.1). Selon STOUDMANN, si l’enfant a atteint un âge où il ne justifie plus 
qu’une prise en charge personnelle à 50% et que le parent gardien met à profit sa capacité de gain 
résiduelle en étant professionnellement actif à 50%, la répartition des coûts directs peut en 
principe intervenir en fonction des disponibles des parents, lorsque l’imputation de cette charge au 
seul parent non gardien entraînerait un déséquilibre dans la situation économique des parents. 
Conformément à ce qui est préconisé par la doctrine, si les moyens financiers à disposition le 
permettent, une telle répartition ne devrait cependant pas intervenir tant que le disponible du 
parent gardien n’atteint pas au moins 20 à 30% de celui de l’autre parent, avec une marge 
d’appréciation d’autant plus grande que les excédents sont faibles. Lorsque l’enfant est proche de 


Tribunal cantonal TC
Page 21 de 28
la majorité, il ne justifie plus une prise en charge personnelle d’une intensité telle qu’elle restreint la 
capacité de gain du parent gardien. Malgré cela, la part en nature de l’entretien doit tout de même 
être considérée, car elle vient s’ajouter, comme une charge supplémentaire, à une activité 
professionnelle à temps complet. Dans ce genre de situations, il apparaît convenable d’opérer une 
pondération, en équité, en fonction des particularités de chaque cas d’espèce, pour éviter 
l’injustice d’une stricte répartition en fonction des disponibles respectifs (cf. La répartition des coûts 
de l’enfant en cas de garde exclusive, in RMA 4/2018 p. 255 ss, p. 270). 
Les conséquences de ce qui vient d’être exposé seront analysées ci-après (cf. infra, 
consid. 4.6.3.).
4.6.2. L’intimé requiert qu’il soit tenu compte, lors de la fixation des contributions d’entretien, du 
montant de CHF 1’610.- arrêté par jugement du Tribunal civil d’arrondissement de la Broye et du 
Nord vaudois du 6 novembre 2019. L’appelante est pour sa part d’avis que leurs deux enfants 
seraient désavantagés par rapport à E.________ et requiert que la procédure vaudoise soit 
suspendue dans l’attente du présent arrêt. 
Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi 
qu'à la situation et aux ressources des père et mère; la contribution d'entretien doit toujours être 
dans un rapport raisonnable avec le niveau de vie et la capacité contributive du débirentier. 
Conformément à la jurisprudence, lorsque plusieurs enfants ont droit à une contribution d'entretien, 
le principe de l'égalité de traitement doit être respecté. Ce principe vaut également lorsqu'un enfant 
naît d'un nouveau lit; celui-ci doit être financièrement traité de manière égale aux enfants d'un 
précédent lit au bénéfice de contributions d'entretien. Selon ce principe, les enfants d'un même 
débiteur doivent être financièrement traités de manière semblable, proportionnellement à leurs 
besoins objectifs; l'allocation de montants différents n'est donc pas exclue, mais doit avoir une 
justification particulière (arrêt TF 5A_111/2017 du 20 juin 2017 consid. 5.1 et références citées).
Lorsque l’appelante soutient que ses enfants seraient désavantagés par rapport au troisième 
enfant de l’intimé, elle ne peut être suivie. Il ressort en effet du jugement du 6 novembre 2019 que 
l’entretien convenable de cet enfant de CHF 1'800.- par mois n’est pas couvert par la contribution 
d’entretien au paiement de laquelle l’intimé a été astreint alors que celui de C.________ et 
D.________ l’est (cf. infra, consid. 5.2.3). Selon le jugement du 6 novembre 2019 (cf. partie EN 
DROIT, consid. III. e/bb), l’entretien convenable de E.________ se compose comme suit, étant 
précisé qu’aucune contribution de prise en charge n’est due: 
montant de base du minimum vital:
CHF
400.-
part au loyer: 
CHF
164.60
prime LAMal:
CHF
58.70
prime LCA:
CHF
31.80
frais médicaux non remboursés:
CHF
30.-
frais de garde:
CHF
1'291.25
frais de loisirs:
CHF 
70.-
./. allocations familiales: 
CHF -245.-
total: 
CHF
1'801.35
Il apparaît ainsi que l’allocation de montants différents est justifiée par les besoins différents de 
chaque enfant, particulièrement par les frais liés à la garde de E.________, né en 2016. 
Cela étant, ce jugement fait actuellement l’objet d’un appel par-devant le Tribunal cantonal 
vaudois. Est notamment litigieux le montant de la contribution d’entretien dû par l’intimé, ce dernier 


Tribunal cantonal TC
Page 22 de 28
proposant un montant de CHF 900.- par mois dans son mémoire d’appel du 9 novembre 2019. 
L’appel a effet suspensif (art. 315 al. 1 CPC) et l’exécution anticipée (art. 315 al. 2 CPC) n’a pas 
été ordonnée, de sorte que durant la procédure d’appel, l’intimé continue à verser (au moins) le 
montant mensuel de CHF 600.- arrêté par décision de mesures provisionnelles du 17 novembre 
2017. Le montant définitif de la pension n’est pas encore connu, mais il est probable qu’il se situe 
entre CHF 600.- et CHF 1'800.-. Il convient d’en tenir compte.
A ce sujet, l’appelante requiert que la Cour demande au Tribunal cantonal vaudois de suspendre 
la procédure d’appel ouverte par-devant celui-ci dans l’attente du présent arrêt. Elle souhaite ainsi 
s’assurer que les besoins de tous les enfants de l’intimé soient calculés selon la « nouvelle » 
méthode, appliquée uniformément en Suisse. Ce n’est qu’ainsi que les enfants pourraient être mis 
sur un pied d’égalité, comme le veut la jurisprudence fédérale (cf. détermination du 20 décembre 
2019, p. 3). 
Pour autant que recevable, cette réquisition doit être rejetée. Si l’on ne voit pas sur quelle base la 
Cour pourrait requérir la suspension d’une procédure en cours par-devant un autre Tribunal 
cantonal, il n’apparaît pas non plus qu’en l’espèce, l’égalité de traitement entre les trois enfants 
soit compromise par la poursuite en parallèle des deux procédures. 
4.6.3. Au vu de l’ensemble de ce qui précède, la contribution d’entretien (arrondie) due par 
l’intimé en faveur des deux enfants communs est fixée comme suit: 
Pour D.________: 
- du 01.07.19 au 30.11.19:
CHF
1'050.- 
(CHF 1'440 – CHF 245.- - CHF 143.35)
- du 01.12.19 au 31.05.20 (12 ans): 
CHF
630.- 
(décembre 2019: CHF 1'010.- - CHF 245.- - CHF 143.35 = CHF 621.65; dès le 1er janvier 2020: CHF 1'040.- - 
CHF 265.- - CHF 143.35 = CHF 631.65)
- du 01.06.20 au 31.08 qui précède son entrée au CO: 
CHF
770.- 
(CHF 1'175.- - CHF 265.- - CHF 143.35)
Pour ces trois périodes, l’intimé est au bénéfice d’un disponible mensuel de CHF 3'839.70 et 
l’appelante d’un solde insignifiant de quelque CHF 15.- ou d’une contribution de prise en charge 
qui comble son déficit. L’intimé doit ainsi prendre en charge l’entier des contributions d’entretien 
pour D.________ et C.________, lesquelles s’élèvent à CHF 1'800.- par mois au maximum 
(CHF 1'050.- + CHF 750.-; cf. ci-après). Après paiement de ces pensions, il lui reste environ 
CHF 2'000.- qui lui permettent de s’acquitter de la contribution d’entretien se situant entre 
CHF 600.- et CHF 1'800.- due à son troisième enfant, tout en préservant son minimum vital. 
- dès son entrée au CO au 31 août qui suit la fin du CO:
CHF
710.- 
(CHF 1'140.- - CHF 265.- - CHF 168.-)
Le disponible de l’intimé est alors de CHF 3'839.70 et celui de l’appelante de CHF 1'242.45. La 
prise en charge de l’entier des pensions en faveur des deux enfants (CHF 710.- + CHF 940.- = 
CHF 1’650.-; cf. ci-après) par l’intimé ne conduit ainsi pas à un déséquilibre dans la situation 
financière des parties, le solde de l’intimé s’élevant toujours à CHF 2'189.70, de sorte qu’il est 
justifié de faire supporter l’intégralité des contributions d’entretien par l’intimé. Relevons que le 
droit de visite accordé à ce dernier (deux week-ends consécutifs sur trois et quatre semaines de 
vacances par an), étant relevé que l’appelante conteste qu’il s’exerce effectivement de cette 
manière, ne justifie pas non plus une répartition différente. Au demeurant, un montant de 


Tribunal cantonal TC
Page 23 de 28
CHF 250.- a été admis pour l’exercice du droit de visite. Enfin, son disponible après paiement 
des pensions lui permet de contribuer à l’entretien de son troisième enfant, par le versement d’un 
montant mensuel se situant entre CHF 600.- et CHF 1'800.-, tout en préservant son minimum 
vital. 
- dès le 01.09 qui suit la fin du CO: 
CHF
900.- 
(CHF 1'430.- - 325.- - CHF 213.-)
Pour cette période, le disponible de l’intimé est de CHF 3'839.70 et celui de l’appelante de 
CHF 3'571.75. Les parties réalisent ainsi respectivement 51.8% et 48.2% du disponible total. 
Compte tenu de la part de l’entretien qu’apporte l’appelante en nature en plus de son travail à 
100%, le montant de CHF 530.- par mois et par enfant retenu à la charge de l’intimé par les 
premiers juges sera confirmé, le coût d’entretien de C.________ étant également de CHF 900.- 
(cf. ci-après). Il correspond à près de 60% du montant total à couvrir. L’appelante supporte en 
conséquence le solde de CHF 370.- par enfant. Là aussi, le disponible de l’intimé après paiement 
des pensions lui permet de contribuer à l’entretien de son troisième enfant dans la mesure citée 
ci-devant.
Pour C.________: 
- du 01.07.19 au 31.12.19: 
CHF
750.-
(CHF 1'140.- - CHF 245.- - CHF 143.35 = CHF 751.65)
- du 01.01.20 au 31.08 qui suit la fin du CO: 
CHF
730.-
(CHF 1'140.- - CHF 265.- - CHF 143.35 = CHF 731.65)
En raison de la faible différence de CHF 20.- par rapport au montant retenu par le Tribunal et au 
vu de la situation financière de l’intimé, le montant de CHF 750.- fixé par les premiers juges sera 
confirmé pour cette période. 
- du 01.09 qui suit la fin du CO au 
31.08 qui précède l’entrée au CO de D.________:
CHF
1'020.-
(CHF 1'430.- - CHF 265.- - CHF 143.35 = CHF 1'021.65)
- dès l’entrée au CO de D.________ au 
31.08 qui suit la fin du CO de D.________:
CHF
940.-
(CHF 1'430.- - CHF 325.- - CHF 168.- = CHF 937.-)
- dès le 01.09 qui suit la fin du CO de D.________: 
CHF
900.-
(CHF 1'430.- - CHF 325.- - CHF 213.- = CHF 892.-), CHF 530.- étant à la charge de l’intimé et CHF 370.- 
à celle de l’appelante.
5. 
Dans un dernier moyen, les parties s’en prennent à la contribution d’entretien qui a été allouée à 
l’appelante. Celle-ci est d’avis que la pension ne devrait pas être limitée aux 16 ans de son fils 
comme l’ont retenu les premiers juges, conformément à sa conclusion, en raison du diagnostic du 
trouble autistique récemment posé et qui l’obligerait à consacrer plus de temps à son fils que ce 
qui est nécessaire pour des enfants sans besoins spécifiques. En outre, elle souhaite voir 
augmenter le montant en raison de son niveau de vie qu’elle estime plus important que celui qui lui 
a été reconnu par le Tribunal. 
L’intimé fait quant à lui valoir que l’appelante est en mesure de financer le niveau de vie qu’elle a 
mené durant la vie commune. Il s’agirait de tenir compte de ce montant, et non de celui qui 


Tribunal cantonal TC
Page 24 de 28
correspond au niveau de vie atteint au moment du prononcé du divorce, comme retenu par le 
Tribunal. Subsidiairement, il requiert un nouveau calcul du montant, en tenant compte des 
modifications intervenues dans les pensions pour les enfants communs, mais également en 
prenant en considération la contribution d’entretien qu’il doit verser à son fils E.________. 
5.1.
S’agissant tout d’abord de la limitation temporelle de la pension, l’appelante ne saurait être 
suivie. Comme on l’a vu ci-devant (cf. supra, consid. 4.3.3), elle ne connaît pas les conséquences 
du diagnostic sur la prise en charge de son fils, de sorte qu’il ne se justifie pas de revoir la durée 
de la pension. Sur ce point, l’appel s’avère infondé. 
5.2.
En ce qui concerne le montant de la contribution d’entretien, il y a lieu de considérer ce qui 
suit: 
5.2.1. Lorsque, comme en l’espèce, aucune des parties ne conteste le principe d’une contribution 
d’entretien en faveur d’un époux, en raison de l’influence concrète et durable que le mariage des 
parties a eu sur la situation financière de ce dernier, l’art. 125 CC prescrit de procéder en trois 
étapes. La première de ces étapes consiste à déterminer l’entretien convenable après avoir 
constaté le niveau de vie des époux pendant le mariage (ATF 137 III 102 consid. 4.2 s). Le niveau 
de vie déterminant est le dernier mené ensemble par les époux, auquel s'ajoutent les dépenses 
supplémentaires qu'entraîne l'existence de deux ménages séparés (ATF 141 III 465 consid. 3.1). 
Le niveau de vie pertinent concerne celui que les époux ont concrètement mené au moyen de leur 
fortune et de leurs revenus (arrêt TF 5A_97/2017 du 23 août 2017 consid. 14.1). Cependant, le 
Tribunal fédéral a précisé que lorsqu’il est établi que les époux ne réalisaient pas d’économies 
durant le mariage, ou que l’époux débiteur ne démontre pas qu’ils ont réellement fait des 
économies, ou encore qu’en raison des frais supplémentaires liés à l’existence de deux ménages 
séparés et de nouvelles charges, le revenu est entièrement absorbé par l’entretien courant, il est 
admissible de s’écarter d’un calcul selon les dépenses effectives des époux durant le mariage et 
d’appliquer la méthode du minimum vital élargi avec répartition de l’excédent entre les époux. 
C’est l’époux débiteur qui fait valoir la réalisation d’économies durant le mariage qui supporte les 
fardeaux d’allégation et de preuve (ATF 140 III 485 consid. 3.3). La deuxième étape relative à 
l’application de l’art. 125 CC consiste à examiner dans quelle mesure chacun des époux peut 
financer lui-même l’entretien arrêté à l’étape précédente du raisonnement. Enfin, dans un troisième 
temps, il convient d’évaluer la capacité contributive du débirentier et d’arrêter une contribution 
d’entretien équitable (ATF 137 III 102 consid. 4.2 ss). 
5.2.2. En l’occurrence, les parties se sont séparées au mois d’avril 2014, soit cinq ans avant le 
prononcé du jugement attaqué. Depuis lors, leurs revenus ainsi que leurs charges ont évolué. En 
première instance, l’appelante a au demeurant reproché à l’intimé d’avoir utilisé l’épargne 
constituée durant le mariage (cf. p.ex. DO/232). Dans ces conditions, il n’était pas possible 
d’appliquer la méthode du minimum vital élargi avec répartition de l’excédent entre les époux. 
5.2.3. L’appelante n’a pas chiffré le niveau de vie mené durant la vie commune, ni en première, ni 
en deuxième instance. Il ressort toutefois de sa fiche de salaire de juillet 2016, produite en 
première instance, que son revenu mensuel net de l’époque s’élevait à environ CHF 3'700.- 
(treizième salaire compris, mais allocations familiales et employeur déduites; cf. pièce 3 du 
bordereau du 23 novembre 2017). Compte tenu des mesures d’économie salariale (suppression / 
report des annuités; contribution de solidarité) applicables de 2014 à 2016 aux salaires du 
personnel de la fonction publique et parapublique fribourgeoise, on peut retenir qu’en 2014, 
l’appelante réalisait à peu près le même salaire mensuel. 


Tribunal cantonal TC
Page 25 de 28
Dans le cadre de la séparation, les parties s’étaient mises d’accord sur le fait que l’intimé versait 
une contribution d’entretien de CHF 600.- par mois à son épouse (cf. décision de mesures 
protectrices de l’union conjugale du 28 juillet 2014; DO/4, pièce 3). Ainsi, force est de constater 
que le niveau de vie de l’appelante au moment de la séparation ne dépassait pas CHF 4'300.- par 
mois. Ce montant constitue donc la limite supérieure d’une éventuelle pension post-divorce, 
respectivement le minimum vital élargi s’il est supérieur à ce montant et composé de postes admis 
par l’intimé. 
La situation financière de l’appelante a été exposée ci-devant (cf. supra, consid. 4.3). Il en ressort 
que le minimum vital élargi de l’appelante – constitué par le montant de base du minimum vital, le 
loyer, la prime d’assurance-maladie, les frais de transport (leasing compris), le loyer pour le 
garage, la prime d’assurance-ménage et les impôts – est supérieur au montant de CHF 4'300.-. La 
somme de ces charges constitue la limite supérieure de la contribution d’entretien. Ainsi, de juillet 
à décembre 2019, la limite se situe à environ CHF 4'600.- et, par la suite, à CHF 4'650.-. Jusqu’au 
31 août qui précède l’entrée au CO de D.________, l’appelante réalise, respectivement est en 
mesure de réaliser un revenu mensuel net de l’ordre de CHF 4'160.-. En tenant compte de la 
contribution de prise en charge (cf. supra, consid. 4.3.4), les montants suivants doivent être 
comblés par une éventuelle contribution d’entretien: 
période: 
01.07.2019 - 
12.2019: 
01.01.2020 - 31.08
30.11.2019:
qui précède l’entrée au CO de D.________:
salaire:
CHF
4'159.35
CHF
4'159.35 
CHF
4'159.35
contrib. de prise en charge:
CHF
427.-
-.-
CHF
33.20
revenu:
CHF
4'586.35
CHF
4'192.55
charges:
CHF 4'586.35
CHF
4'586.35
CHF
4'635.35
év. pension: 
-.-
CHF
427.-
CHF
442.80
Dès l’entrée au CO de D.________, on peut attendre de l’appelante qu’elle réalise un salaire 
mensuel net de l’ordre de CHF 5'400.- (cf. supra, consid. 4.3.3 s.), ce qui lui permet de couvrir son 
niveau de vie de l’époque. 
Enfin, il convient d’examiner si l’intimé est en mesure de verser une pension mensuelle arrondie à 
CHF 450.-. 
La situation financière de l’intimé a été exposée ci-devant (cf. supra, consid. 4.5). Il est au bénéfice 
d’un disponible de CHF 3'839.70 avant paiement des contributions d’entretien aux enfants. Celles-
ci priment la contribution d’entretien en faveur de l’ex-conjoint (cf. art. 276a al. 1 CC). 
Pour la période comprise entre le 1er décembre 2019 et le 31 août qui précède l’entrée au CO de 
D.________, les contributions d’entretien mensuelles en faveur des enfants des parties se 
présentent comme suit: 
- du 01.12.19 au 31.05.20:
CHF
1'380.-(CHF 630.- + CHF 750.-)
- du 01.06.20 au 31.08 qui suit 
 la fin du CO de C.________: 
CHF
1'520.-(CHF 770.- + CHF 750.-)
- du 01.09 qui suit la fin du CO de C.________ au 31.08
 qui précède l’entrée au CO de D.________: 
CHF
1'790.-(CHF 770.- + CHF 1'020.-)


Tribunal cantonal TC
Page 26 de 28
Déduction faite de ces montants, l’intimé bénéficie d’un solde mensuel de respectivement 
CHF 2'459.70, CHF 2'319.70 et CHF 2'049.70 afin de s’acquitter, dans un premier temps, de la 
pension due à E.________ et, dans la mesure de son disponible, de celle due à l’appelante. 
Durant la période comprise entre le 1er décembre 2019 et le 31 août qui suit la fin du CO de 
C.________, l’intimé est en mesure de s’acquitter de la contribution d’entretien de CHF 450.- en 
faveur de l’appelante, même dans l’hypothèse où il serait astreint à verser une contribution 
d’entretien de CHF 1'800.- en faveur de son troisième enfant (CHF 2'319.70 – CHF 1'800.- = 
CHF 519.70). 
S’agissant de la période allant du 1er septembre qui suit la fin du CO de C.________ au 31 août 
qui précède l’entrée au CO de D.________, l’intimé n’est en mesure de contribuer à l’entretien de 
l’appelante que dans la mesure où la pension due en faveur de son troisième enfant est fixée à un 
montant égal ou inférieur à CHF 1'600.- (CHF 2’049.70 – CHF 450.- = CHF 1'599.70). 
Il s’ensuit que sur ce point, l’appel doit être rejeté, l’appel joint partiellement admis et le jugement 
attaqué modifié en ce sens que l’intimé est astreint à verser à l’appelante, durant la période 
comprise entre le 1er décembre 2019 et le 31 août qui précède l’entrée au CO de D.________, un 
montant mensuel de CHF 450.-. Dans l’hypothèse où la contribution d’entretien que l’intimé doit à 
son troisième enfant dépasse, dès le 1er septembre qui suit la fin du CO de C.________ au 
31 août qui précède l’entrée au CO de D.________, le montant de CHF 1'600.-, la contribution 
d’entretien en faveur de l’appelante est réduite dans la même mesure. 
6.
Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort 
de la cause (art. 106 al. 2 CPC). 
Au vu de l’issue de la présente procédure, il se justifie de mettre les frais judiciaires, fixés 
forfaitairement à CHF 2'400.-, à la charge des parties à raison de la moitié chacune, sous réserve 
de l’assistance judiciaire accordée à l’appelante. La part à la charge de l’intimé, soit CHF 1'200.-, 
est prélevée sur l’avance de frais qu’il a prestée à hauteur de ce même montant. 
En outre, chaque partie supporte ses propres dépens, sous réserve également de l’assistance 
judiciaire accordée à l’appelante.
(dispositif en page suivante)


Tribunal cantonal TC
Page 27 de 28
la Cour arrête :
I.
L’appel est partiellement admis, dans la mesure de sa recevabilité.
II.
L’appel joint est partiellement admis, dans la mesure de sa recevabilité.
III.
Partant, les chiffres 6 et 7 du jugement de divorce rendu le 11 avril 2019 par le Tribunal civil 
de l’arrondissement de la Glâne sont modifiés. Ils ont désormais la teneur suivante:
6. B.________ contribuera à l’entretien de ses enfants par le versement des pensions 
mensuelles suivantes, les allocations familiales, de formation et patronales étant payables 
en sus:
Pour C.________: 
-
du 1er juillet 2019 au 31 août qui suit la fin du CO de C.________:
CHF
750.-
-
du 1er septembre qui suit la fin du CO de C.________ au
31 août qui précède l’entrée au CO de D.________:
CHF
1'020.-
-
dès l’entrée au CO de D.________ au 
31 août qui suit la fin du CO de D.________:
CHF
940.-
-
dès le 1er septembre qui suit la fin du CO de D.________
jusqu’à la fin de la formation professionnelle de C.________ 
aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC: 
CHF
530.-
Pour D.________:
-
du 1er juillet 2019 au 30 novembre 2019:
CHF
1'050.- 
-
du 1er décembre 2019 au 31 mai 2020: 
CHF
630.- 
-
du 1er juin 2020 au 31 août qui précède son entrée au CO: 
CHF
770.- 
-
dès son entrée au CO au
31 août qui suit la fin du CO:
CHF
710.- 
-
dès le 1er septembre qui suit la fin du CO jusqu’à sa
majorité, respectivement jusqu’à la fin de sa formation
professionnelle aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC: 
CHF
530.- 
7. B.________ contribuera à l’entretien de A.________, du 1er décembre 2019 au 31 août 
qui précède l’entrée au CO de D.________, par le versement d’une contribution 
d’entretien mensuelle de CHF 450.-.
Dans l’hypothèse où la contribution d’entretien due par B.________ en faveur de 
E.________ dépasse, durant la période comprise entre le 1er septembre qui suit la fin du 
CO de C.________ et le 31 août qui précède l’entrée au CO de D.________, le montant 
de CHF 1'600.- par mois, la contribution d’entretien en faveur de A.________ est réduite 
dans cette même mesure.


Tribunal cantonal TC
Page 28 de 28
Ordre est donné à B.________ de transmettre à A.________ dès l’entrée en force du 
présent jugement de divorce toute décision exécutoire fixant ou modifiant la pension qu’il 
doit en faveur de son fils E.________. 
Cet ordre est donné sous la menace de la peine prévue à l’art. 292 CP aux termes 
duquel: « Celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui signifiée, sous la menace 
de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents 
sera puni d’une amende ». 
IV.
La requête de mesures provisionnelles du 9 décembre 2019 est rejetée.
V.
La requête d’assistance judiciaire du 9 décembre 2019 est rejetée. 
VI.
Les frais judiciaires, fixés forfaitairement à CHF 2'400.-, sont mis à la charge de B.________ 
et de A.________ à raison de la moitié chacun, sous réserve de l’assistance judiciaire 
accordée à A.________.
Le montant de CHF 1'200.- dû par B.________ est prélevés sur l’avance de frais qu’il a 
effectuée à concurrence du même montant. 
VII.
B.________ et A.________ supportent chacun ses propres dépens, sous réserve de 
l’assistance judiciaire accordée à A.________. 
VIII. Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 21 février 2020/cth
Le Président :
La Greffière-rapporteure :