fr_gerichte · 102 2022 186 · 2022-09-09 · fr

Arrêt de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Rechtsöffnung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
102 2022 186
Arrêt du 9 septembre 2022
IIe Cour d’appel civil
Composition
Présidente :
Dina Beti
Juges :
Markus Ducret, Michel Favre
Greffière-rapporteure :
Sandra Ayan-Mantelli
Parties
A.________, opposant et recourant
contre
B.________, requérante et intimée 
Objet
Mainlevée – irrecevabilité du recours pour défaut de motivation
Recours du 26 septembre 2022 contre la décision la Présidente du 
Tribunal civil de l'arrondissement de la Gruyère du 16 août 2022


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attendu
que, par décision du 16 août 2022, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Gruyère 
(ci-après : la Présidente) a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition formée par A.________ 
au commandement de payer n° ddd de l’Office des poursuites de la Gruyère notifié à l’instance de 
B.________ à concurrence de CHF 7'763.50 en capital, des intérêts à 10% l’an sur CHF 7'776.50 
dès le 19 février 2021, des intérêts échus au 31 décembre 2019 par CHF 828.05, des intérêts échus 
au 31 décembre 2020 par CHF 864.15 et des frais de poursuite par CHF 73.30, frais judiciaires et 
équitable indemnité en faveur de la requérante à la charge de l’opposant;
que, par courrier du 26 septembre 2022 remis par erreur au Greffe du Tribunal de l’arrondissement 
de la Gruyère, qui l’a transmis à la Cour, A.________ a interjeté un recours contre cette décision;
que son recours respecte certes le délai de 10 jours pour son introduction (art. 321 al. 2 CPC), mais 
ne contient pas de motivation suffisante (art. 321 al. 1 CPC) ;
qu'en vertu de l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, ce qui suppose de démontrer le 
caractère erroné de la motivation attaquée, sous peine d'irrecevabilité; pour satisfaire à cette 
exigence, il ne suffit cependant pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de 
se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée : il faut que la motivation soit 
suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui 
suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces 
du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et arrêt TF 5A_82/2013 
du 18 mars 2013 consid. 3.2);
qu’en l’espèce, le recourant ne formule aucune critique, ayant un minimum de consistance, à 
l’encontre des motifs pertinents de la Présidente, laquelle a considéré et retenu que la requérante 
avait produit une reconnaissance de dette signée par l’opposant valant titre de mainlevée provisoire, 
se bornant à alléguer qu’il a été poursuivi deux fois par la requérante ; à défaut de répondre aux 
exigences de motivation posées par l’art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être déclaré irrecevable;
que cette irrecevabilité manifeste doit être prononcée avant tout échange d'écritures (art. 322 al. 1 
CPC);
que les frais sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC);
qu’ils comprennent les frais judiciaires, fixés forfaitairement à CHF 400.- (art. 48 et 61 al. 1 OELP);
qu'il ne sera pas alloué de dépens à l’intimée, qui n’a pas été invitée à déposer une réponse au 
recours, conformément au prescrit de l’art. 322 al.1 CPC;
(dispositif en page suivante)


Tribunal cantonal TC
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la Cour arrête :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge de A.________.
Les frais judiciaires sont fixés à CHF 400.-. 
Il n’est pas alloué de dépens.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours constitutionnel au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 113 à 119 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 9 septembre 2022/say
EXPED-SIGN-01
EXPED-SIGN-02
La Présidente :
La Greffière-rapporteure :