fr_gerichte · 603 2024 58 · 2024-07-01 · fr

Arrêt de la IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal | Beschwerde gegen vorsorgliche Massnahmen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
603 2024 58
603 2024 59
Arrêt du 1er juillet 2024
IIIe Cour administrative
Composition
Présidente :
Dominique Gross 
Juges :
Stéphanie Colella, Johannes Frölicher 
Greffier-rapporteur :
Julien Delaye 
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Charlotte Iselin, avocate
contre
OFFICE DE LA CIRCULATION ET DE LA NAVIGATION, autorité 
intimée 
Objet
Décision d'aptitude à conduire – Maintien du droit de conduire sous 
conditions
Recours du 25 avril 2024 contre la décision du 10 avril 2024


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
Il ressort d'un rapport de la police cantonale vaudoise que A.________ a circulé en état 
d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié (éthylomètre : 0.81 mg/L), le 5 janvier 2023 à 0h15, à Payerne 
où il a provoqué un accident.
Par décision du 10 janvier 2023, l'Office de la circulation et de la navigation du Canton de Fribourg 
(OCN) a prononcé le retrait, à titre préventif, du permis de conduire de l'intéressé.
B.
Le 13 octobre 2023, la société B.________ Sàrl a rendu un rapport d'expertise et a conclu que 
l'intéressé était apte à la conduite des véhicules du premier groupe. Elle a toutefois proposé que la 
réadmission à la circulation soit soumise à certaines conditions.
Le 3 novembre 2023, l'intéressé a déposé ses observations sur le rapport d'expertise. Il a estimé 
que les conditions proposées pour la réadmission à la conduite étaient disproportionnées et a 
sollicité un accès aux déterminations du Dr. C.________ auxquelles faisait référence le rapport. Il a 
également produit un certificat médical du Dr. D.________, son psychiatre traitant, daté du 21 juillet 
2023, dans lequel celui-ci atteste de l'absence d'un problème d'alcoolisme.
Le 12 décembre 2023, la société d'expertise a maintenu sa position et renvoyé à son rapport ainsi 
qu'à ses annexes, dont les déterminations du Dr. C.________ précitées.
C.
Par décision du 15 décembre 2023, l'OCN a révoqué le retrait préventif du 10 janvier 2023 et 
maintenu le droit de conduire de l'intéressé sous conditions. L'autorité a estimé que, à l'aune du 
rapport d'expertise, l'intéressé était apte à la conduite des véhicules du premier groupe, mais a 
subordonné toutefois le maintien du droit de conduire aux conditions prévues dans le rapport 
d'expertise. Enfin, l'OCN a retiré l'effet suspensif à un éventuel recours.
Agissant le 12 janvier 2024, l'intéressé a recouru après du Tribunal cantonal contre cette décision, 
lequel l'a admis, par arrêt du 4 mars 2024, en raison d'une violation du droit d'être entendu de 
l'intéressé. La Cour cantonale a renvoyé le dossier à l'autorité intimée pour qu'elle lui donne la 
possibilité de se déterminer sur les déterminations du Dr. C.________ et qu'elle rende ensuite une 
nouvelle décision (603 2024 2).
D.
Par nouvelle décision du 10 avril 2024, et après avoir réceptionné la détermination du 
conducteur du 5 avril 2024, l'OCN a révoqué le retrait préventif du 10 janvier 2023 et maintenu le 
droit de conduire de l'intéressé sous conditions. Il a considéré, à l'aune du rapport d'expertise, que 
ce dernier était apte à la conduite des véhicules du premier groupe, mais a toutefois maintenu le droit 
de conduire aux conditions prévues dans l'expertise, à savoir:
>
Respect d'une consommation d'alcool à faible risque ( 
Examen du comporterent de consommation d'alcool avec des analyses de cheveux à 
intervalles de 3 mois, c'est-à-dire pour la première fois en juin 2024, puis la deuxième fois en 
septembre 2024;
>
Production d'un rapport du psychiatre traitant sur la même période (6 séances au minimum), 
dans une perspective de prévention de la récidive, basé en particulier sur le thème de l'usage 
nocif que le conducteur pourrait faire de l'alcool dans un contexte de tensions psychiques et 
présentation d'une attestation médicale d'une évolution clinique favorable et de sa parfaite 
aptitude à la conduite au terme de cette période.
En outre, l'OCN a retiré l’effet suspensif au recours.
E.
Par mémoire du 25 avril 2024, l’intéressé recourt contre cette décision auprès du Tribunal 
cantonal (603 2024 58), concluant sous suite de frais et dépens, principalement, à la suppression 
pure et simple des conditions posées au maintien du droit de conduire et, subsidiairement, au renvoi 
de la cause à l'autorité pour nouvelle décision au sens des considérants. Il sollicite également la 
restitution de l'effet suspensif à son recours (603 2024 59).
A l'appui de son recours, il reproche, en substance, à l'autorité de s'en tenir à une expertise non 
probante qui repose sur une constatation inexacte des faits. Selon lui, l'appréciation des experts ne 
tient pas compte de l'absence d'antécédents et de problèmes psychiatriques ou caractériels, du fait 
que l'événement du 5 janvier 2023 était singulier et en relation avec une phase difficile en période 
de fêtes de fin d’année et qu'il est parfaitement conscient de la dangerosité de la conduite sous l'effet 
de l'alcool. Il souligne qu'aucune consommation problématique d'alcool n'a pas été mise en évidence 
durant les trois mois précédant la prise capillaire ordonnée dans le cadre de l'expertise et que son 
psychiatre traitant – qui n'a pas été contacté par les experts – n'a relevé aucune problématique 
d'addiction. Par ailleurs, d'après le recourant, les dires de son médecin traitant, le Dr. C.________, 
tels que relatés dans le rapport d'expertise, sont contradictoires. Vu ses antécédents, ses habitudes 
de consommation, son comportement général dans la circulation routière, sa personnalité et sa 
volonté de continuer volontairement ses consultations psychologiques, il estime que les conditions 
imposées au maintien du droit de conduire sont disproportionnées.
F.
Dans ses observations du 16 mai 2024, l'OCN propose le rejet du recours et se réfère à sa 
décision ainsi qu'aux autres pièces du dossier, plus particulièrement aux rapports médicaux 
émanant de spécialistes en médecine du trafic.
Au surplus, les arguments avancés par les parties à l'appui de leurs conclusions seront repris dans 
les considérants en droit du présent arrêt pour autant que cela s'avère nécessaire à l'issue du litige.
en droit
1.
1.1.
Interjeté dans le délai et les formes prescrits (art. 79 ss du code fribourgeois du 23 mai 1991 
de procédure et de juridiction administrative, CPJA; RSF 150.1) – l'avance sur les frais de procédure 
ayant en outre été versée en temps utile – le recours est recevable quant à la forme et la Cour de 
céans peut en examiner les mérites.


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1.2.
Selon l'art. 77 CPJA, le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour violation du 
droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a) et pour constatation inexacte ou 
incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, dans la mesure où aucune des situations 
prévues aux let. a à c de l'art. 78 al. 2 CPJA n'est réalisée, la Cour de céans ne peut pas, dans le 
cas d'espèce, revoir l'opportunité de la décision de maintien sous conditions du droit de conduire.
2.
2.1.
Aux termes de l'art. 14 al. 1 de la loi du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; 
RS 741.01), tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications 
nécessaires à la conduite. En vertu de l'al. 2 de cette disposition, est apte à la conduite celui qui 
remplit les conditions suivantes: il a atteint l'âge minimal requis (let. a); il a les aptitudes physiques 
et psychiques requises pour conduire un véhicule automobile en toute sécurité (let. b); il ne souffre 
d'aucune dépendance qui l'empêche de conduire un véhicule automobile en toute sécurité (let. c); 
ses antécédents attestent qu'il respecte les règles en vigueur ainsi que les autres usagers de la 
route (let. d).
Lorsqu'un permis d'élève conducteur ou un permis de conduire a déjà été délivré, l'art. 16 al. 1 LCR 
– corollaire de l'art. 14 LCR – prescrit que ces permis seront retirés lorsque l'autorité constate que 
les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés 
lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, 
n'auront pas été observées.
L'art. 16d al. 1 LCR précise que ces permis sont retirés pour une durée indéterminée à la personne 
dont les aptitudes physiques et psychiques ne lui permettent pas ou plus de conduire avec sûreté 
un véhicule automobile (let. a), qui souffre d'une forme de dépendance la rendant inapte à la 
conduite (let. b) ou qui, en raison de son comportement antérieur, ne peut garantir qu'à l'avenir, elle 
observera les prescriptions et fera preuve d'égards envers autrui en conduisant un véhicule 
automobile (let. c).
D'une façon générale, la question de savoir si un conducteur est capable de conduire avec sécurité 
dépend essentiellement de la personnalité de l'intéressé et de l'ensemble des circonstances du cas 
particulier (cf. ATF 139 II 95 consid. 3.4.1; arrêt TF 1C_459/2022 du 9 mars 2023 consid. 3.1). Selon 
l’art. 15d al. 1 let. b LCR, si l'aptitude à la conduite soulève des doutes, la personne concernée fera 
l'objet d'une enquête, notamment dans les cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants ou transport 
de stupéfiants qui altèrent fortement la capacité de conduire ou présentent un potentiel de 
dépendance élevé.
En vertu de l'art. 28a al. 1 de l'ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et 
des véhicules à la circulation routière (OAC; RS 741.51), si l'aptitude à la conduite d'une personne 
soulève des doutes (art. 15d al. 1 LCR), l'autorité cantonale ordonne: en cas de questions relevant 
de la médecine du trafic: un examen d'évaluation de l'aptitude à la conduite par un médecin selon 
l'art. 5abis (let. a). En ce qui concerne la consommation d'alcool pour les conducteurs du 1er groupe, 
l'expert doit pouvoir confirmer qu'il n'y a ni dépendance ni abus ayant des effets sur la conduite. Pour 
ceux du 2e groupe, l'expert doit en plus confirmer qu'il n'y a pas de traitement substitutif (annexe 1 
à l'OAC, ch. 3). En pratique, cela signifie qu'en cas de présomption d'incapacité de conduire, le 
recours au jugement de spécialistes s'impose.


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2.2.
En vertu de l'art. 17 al. 3 LCR, le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré 
pour une durée indéterminée peut être restitué à certaines conditions après expiration d'un éventuel 
délai d'attente légal ou prescrit si la personne concernée peut prouver que son inaptitude à la 
conduite a disparu.
Suivant l'art. 17 al. 3 LCR et les principes du droit administratif, les autorisations peuvent être 
assorties de conditions, quand celles-ci pourraient sans cela être refusées. Les permis de conduire 
peuvent être, pour des raisons particulières, refusés, suspendus, limités, ou encore assortis de 
conditions. Et ceci ne vaut pas seulement lors de la restitution du permis, mais aussi quand il s'agit 
de compenser d'éventuelles faiblesses dans l'aptitude à la conduite. Il est toujours possible, en 
présence de circonstances particulières, de soumettre le droit de conduire à des conditions, en 
respectant le principe de la proportionnalité, lorsque ces conditions profitent à la sécurité du trafic et 
qu'elles se rapportent à l'aptitude à conduire. On peut même prévoir que l'aptitude à conduire en 
dépende exclusivement (cf. ATF 131 II 248 consid. 6.2; 130 II 25 consid. 4; arrêt TF 1C_164/2020 
du 20 août 2020 consid. 4.3). Dans ce cas, ces conditions doivent pouvoir être remplies et 
contrôlées.
La nécessité de poser des conditions lors de la restitution du permis de conduire se comprend 
lorsque ce dernier a été retiré ou refusé pour cause d'inaptitude à la conduite. Il faut en effet non 
seulement vérifier que cette dernière a disparu lors de la restitution ou la nouvelle délivrance du 
permis de conduire, mais également s'assurer qu'elle ne réapparaisse pas sitôt le permis rendu 
(cf. arrêt TC VD CR.2010.0040 du 28 septembre 2010 consid. 1).
Selon la jurisprudence établie du Tribunal fédéral, la restitution du permis de conduire après un 
retrait de sécurité en raison d'une dépendance à l'alcool peut être subordonnée à certaines 
conditions, selon les circonstances, et ce durant plusieurs années (cf. arrêt TF 1C_342/2009 du 
23 mars 2010 consid. 2.4). Le Tribunal fédéral a ainsi considéré que la guérison durable d'une 
dépendance à l'alcool, voire déjà l'abus d'alcool relevant pour le trafic, requiert une thérapie et des 
contrôles durant quatre à cinq ans après la restitution du permis; ce suivi médical comprend 
généralement une abstinence totale médicalement contrôlée durant trois ans au moins (cf. arrêts TF 
1C_342/2009 du 23 mars 2010 consid. 2.4; 6A.77/2004 du 1er mars 2005 consid. 2.1). Au 
demeurant, l'autorité administrative dispose sur ce point d'un important pouvoir d'appréciation (cf. 
ATF 129 II 82, consid. 2.2; arrêts TF 1C_243/2010 du 10 décembre 2010 consid. 2.2; 1C_122/2019 
du 18 mars 2019 consid. 3). Même si ce qui précède a été précisé dans le contexte des conditions 
de réadmission à la conduite, un expert – à qui est soumise la question de l'aptitude – peut en tenir 
compte pour parvenir à la conclusion qu'il existe encore suffisamment de doutes pour nier l'aptitude 
à la conduite au vu des circonstances du cas concret, respectivement pour imposer des conditions 
strictes au maintien du droit de conduire.
Les conditions après restitution, notamment l'exigence d'une abstinence totale durant une longue 
période, sont susceptibles de représenter une atteinte à la liberté personnelle au sens de l’art. 10 
al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 de la Confédération suisse (Cst.; RS 101), laquelle 
n’est admissible que si elle repose sur une base légale suffisante, est justifiée par un intérêt public 
et est proportionnée au but visé (art. 36 Cst.). En l'occurrence, l'art. 17 al. 3 LCR constitue une base 
légale suffisante et la sécurité routière un intérêt public pertinent (cf. MIZEL, Droit et pratique illustrée 
du retrait du permis de conduire, 2015, p. 570).


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3.
En l'espèce, le recourant reproche à l'autorité de s'être basée sur une appréciation erronée des faits, 
en reprenant les conclusions d'une expertise qui part, selon lui, de prémisses inexactes.
3.1.
Si l'autorité administrative met en œuvre une expertise, elle est liée par l'avis de l'expert et 
ne peut s'en écarter que si elle a de sérieux motifs de le faire (cf. ATF 132 II 257 consid. 4.4.1). En 
effet, il convient de souligner que l'autorité administrative en matière de circulation routière n'est pas 
habilitée à déterminer l'aptitude médicale d'un automobiliste à la conduite de véhicules automobiles; 
elle doit s'en tenir aux avis des médecins (cf. ATF 133 II 384 consid 4.2.3; arrêt TC FR 603 2009 52 
du 27 mars 2009). Lorsque l'autorité juge une expertise concluante et en fait sien le résultat, le grief 
d'appréciation arbitraire des preuves est justifié si l'expert n'a pas répondu aux questions posées, si 
ses conclusions sont contradictoires ou si, d'une quelconque autre façon, l'expertise est entachée 
de défauts à ce point évidents et reconnaissables, même sans connaissances spécifiques, qu'on ne 
peut tout simplement pas les ignorer (cf. arrêt TF 6B_698/2018 du 26 octobre 2018 consid. 1.1).
S'agissant plus particulièrement d'une expertise de la médecine du trafic, la jurisprudence a précisé 
les exigences que celle-ci doit respecter pour constituer une base de décision suffisante en matière 
de retrait de sécurité. La mise en évidence d'une consommation d'alcool nuisible pour la santé 
suppose d'abord une analyse de laboratoire où divers marqueurs sont mesurés (cf. ATF 129 II 82 
consid. 6.2.1). Les résultats obtenus doivent être appréciés en relation avec d'autres examens, tels 
que l'analyse approfondie des données personnelles, l'examen détaillé des courses effectuées en 
état d'ébriété, une anamnèse de l'alcoolisme – soit l'analyse du comportement de consommation 
(consommateur d'habitude ou occasionnel) de l'intéressé et de son impression subjective à ce 
propos –, de même qu'un examen médical complet, où l'on prêtera une attention particulière aux 
changements de peau dus à l'alcool (cf. ATF 129 II 82 consid. 6.2.2; arrêts TF 1C_106/2016 du 
9 juin 2016 consid. 3.1.3; 1C_173/2009 du 27 mai 2009 consid. 3.1).
3.2.
En l'occurrence, il importe de constater que l'expertise a été réalisée par un médecin 
spécialiste en médecine légale et du trafic SSML appartenant au Cabinet médical de psychiatrie et 
psychothérapie B.________. L'expertise est circonstanciée dans sa présentation. Elle comprend le 
descriptif du mandat, à savoir déterminer si l'intéressé est apte à conduire, un rappel des faits, une 
expertise médicale, comprenant une anamnèse détaillée basée sur un examen personnel, sur le 
résultat de tests et examens (cf. not. l'examen biologique daté du 14 juillet 2023, le questionnaire 
d'autoévaluation de la consommation d'alcool AUDIT et le questionnaire rempli par le 
Dr. C.________, soit le médecin-traitant du conducteur) et sur une discussion générale. L'expertise 
présente enfin des conclusions claires et précises. L'expert s'est ainsi fondé sur le dossier transmis 
par l'OCN, les observations cliniques lors de la consultation avec l'expertisé, ainsi que sur les 
résultats de divers tests et examens.
Si le psychiatre traitant, le Dr. D.________ a relevé que le recourant n'a jamais présenté de 
problèmes psychiatriques liés à la consommation d'alcool, ni sous forme d'utilisation nocive ni sous 
forme de dépendance depuis le début de son suivi le 27 mars 2018, la Cour constate que cet avis a 
bien été pris en compte par le spécialiste de médecine du trafic. La Cour souligne qu’il incombait à 
ce dernier de se prononcer non pas sur les effets sur la santé, mais sur l’aptitude à la conduite. Si 
son analyse l’a conduit à exiger qu’une consommation modérée soit prouvée pour pouvoir assurer 
une conduite en toute sécurité, son appréciation ne peut pas être critiquée dans les circonstances 
de l’espèce, dès lors que le recourant ne conteste pas consommer de l’alcool et qu'il est avéré qu’il 
était en mesure de conduire avec un taux d’alcool élevé, ce qui est signe d’une consommation 


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régulière et importante (sur la tolérance à l’alcool, cf. ATF 129 II 82 consid . 5.2). Il ressort en outre 
des pièces à disposition de l’expert qu’un épisode de violence conjugale en lien avec la 
consommation d’alcool est documenté. De surcroit, des analyses de sang effectuées le 5 janvier 
2023 indiquent une valeur pathologique pour le marqueur hépatique sensible à l'alcool yGT, ce qui 
soutient l'hypothèse d'absorptions importantes d'alcool en fin d'année. Dans ces conditions, il ne 
suffit ainsi pas d’affirmer qu’il s’agissait d’un événement singulier comme le soutient le recourant.
Le recourant relève en plus que l'analyse biologique ainsi que des documents qui ont été transmis 
à l'expert par le Dr. C.________ démontrent qu'aucune consommation problématique d'alcool n'a 
été mise en évidence durant les trois mois précédant la prise capillaire, qu’il est en mesure de 
percevoir le caractère dangereux d'une conduite sous l'influence de l'alcool et qu’il dispose des 
stratégies spécifiques et crédibles lui permettant d'éviter un risque élevé de récidive. Or, ce sont bel 
et bien ces facteurs positifs – mentionnés par l’expert lui-même – qui ont permis à celui-ci de se 
prononcer en faveur d’une réadmission à la conduite. Cela étant, quoi qu'en pense le recourant, ils 
ne conduisent pas à devoir le libérer de tout contrôle supplémentaire. Le recourant se livre ainsi à 
une analyse subjective des facteurs mentionnés et relevés dans l’expertise pour en tirer une autre 
conclusion que le spécialiste. Or, il incombe bien au médecin, et non au conducteur lui-même, 
d’analyser ces éléments et de déterminer s'il peut ou non être réadmis à la conduite, avec ou sans 
conditions.
Concernant l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_320/2017 du 9 janvier 2018, il faut noter qu'en ce qui 
concerne l'analyse du risque que le conducteur maitrise sa consommation d'alcool, elle dépend 
d'une appréciation des circonstances de chaque cas d'espèce et de la personne expertisée. Cette 
appréciation s'exerce, comme considéré, par le spécialiste à l'appui de sa formation dans ce 
domaine. En l'occurrence, l'expert relève notamment que "[l]'entretien est difficile, car [l'expertisé] se 
montre évasif sur de nombreux points (anamnèse addictologique, relation conjugale, déroulement 
de l'infraction, prise en charge psychothérapeutique et traitement), nie plusieurs éléments figurant 
dans le dossier mis à [sa] disposition (déroulement des faits, tentative de suicide, violences 
conjugales) et tend à se victimiser (maltraité par les institutions et par son médecin de famille)". La 
Cour est ainsi d'avis que l’expert explique à suffisance pour quels motifs il estime encore nécessaire 
le contrôle imposé. Cette appréciation ne peut pas être remise en doute par le simple fait que le 
recourant conteste se "victimiser".
Notons enfin que les arguments du recourant, déjà soulevés dans ses observations du 3 novembre 
2023, ont été soumis à l'expert qui, par courrier du 12 décembre 2023, a formellement confirmé ses 
conclusions en renvoyant notamment à l'entretien et aux observations cliniques. L’expert a répondu 
en détail aux griefs du recourant et la Cour ne peut que souligner que ces explications sont claires 
et convaincantes. Le recourant y est ainsi renvoyé.
Finalement, le recourant ne peut pas non plus tirer argument du fait que l’évènement ayant causé 
la présente procédure a eu lieu en début 2023 déjà. Cela reviendrait à le faire bénéficier du fait 
d’avoir interjeté un recours contre la mesure prise immédiatement après la production au dossier de 
l’expertise.
Partant, dans ces conditions, l'OCN pouvait, sans arbitraire, se fonder sur l'expertise pour retenir 
que le recourant est actuellement apte à la conduite, mais conditionner le maintien de son droit de 
conduire aux conditions formulées par l’expert. Il faut en effet bien rappeler que le recourant n'est, 
préventivement, plus admis à la circulation depuis le 10 janvier 2023 et que l'OCN était donc fondé 
à s'assurer du bon déroulement de sa réadmission à la circulation. Compte tenu de l'important 


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pouvoir d'appréciation de l'autorité administrative en la matière, il n'est possible de s'écarter de cet 
avis qu'en présence de raisons valables et sérieuses, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
Le grief du recourant sur ce point est par conséquent mal fondé.
4.
Finalement, le recourant se plaint d'une violation du principe de la proportionnalité, estimant que les 
conditions retenues à son encontre constituent une atteinte démesurée et injustifiée à ses intérêts.
4.1.
Le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.) exige qu'une mesure restrictive soit apte 
à produire les résultats escomptés (règle de l'aptitude) et que ceux-ci ne puissent être atteints par 
une mesure moins incisive (règle de la nécessité). En outre, il interdit toute limitation allant au-delà 
du but visé et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis 
(principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts) (cf. arrêt TF 
1C_152/2019 du 26 juin 2019 consid. 3.2).
4.2.
Lorsqu'il s'agit de décider du maintien du droit de conduire d'un automobiliste après un retrait 
de sécurité (provisoire) prononcé en raison d'une problématique liée à sa consommation d'alcool, il 
importe que celui-ci réussisse à démontrer qu'il est en mesure de s'abstenir de toute consommation 
d'alcool, respectivement d’une consommation abusive durant une période de contrôle qui doit être 
suffisamment longue (cf. arrêt TF 1C_152/2019 du 26 juin 2019 consid. 3.1).
Comme considéré ci-dessus (cf. supra consid. 3.2), la jurisprudence a confirmé qu'en matière de 
dépendance à l'alcool, le suivi médical comprend en principe une abstinence totale de 
consommation, une consommation modérée étant impraticable, mais également inadaptée à la 
sécurité routière (cf. arrêt TF 1C_342/2009 du 23 mars 2010 consid. 2.4). En référence à la doctrine 
médicale, une guérison durable d'une dépendance à l'alcool requiert une thérapie et des contrôles 
durant quatre à cinq ans après la restitution du permis de conduire ainsi qu'une abstinence totale 
médicalement contrôlée durant trois ans au moins (cf. arrêts TF 1C_176/2023 du 14 septembre 
2023 consid. 4 ; 6A.77/2004 du 1er mars 2005 consid. 2.1), même si des délais plus courts sont 
usuels (cf. arrêt TF 1C_152/2019 du 26 juin 2019 consid. 3.3; MIZEL, p. 568).
4.3.
En l'occurrence, la décision litigieuse tient compte du fait qu’une dépendance n’est 
actuellement pas avérée, confirmant en soi les conclusions du psychiatre traitant du recourant, le 
Dr. D.________. Comme considéré, l'OCN est en revanche fondé à s'assurer que l'aptitude à la 
conduite du recourant se maintient durablement. Sur le principe, un suivi médical et des contrôles 
réguliers s'avèrent donc proportionnés.
Au surplus, s'agissant de la durée et des conditions particulières de ce suivi et de ces contrôles, rien 
n'indique que l'OCN n'a pas tenu compte, sur le principe, de la pratique évoquée ci-dessus, en 
suivant les propositions de l'expert. La Cour relève en effet que le recourant ne doit pas prouver sa 
totale abstinence sur une longue période, mais qu'il lui est permis une consommation modérée, ce 
qui est l’expression même du fait que l’autorité a tenu compte du principe de la proportionnalité. 
Enfin, cette solution a le mérite de réadmettre rapidement le recourant à la circulation et de ne pas 
porter trop lourdement atteinte à sa personnalité. D'une durée de six mois, elle est également 
fortement limitée dans le temps. En conséquence, la Cour estime qu'elle n'est nullement 
disproportionnée.


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5.
5.1.
Pour l'ensemble des motifs qui précèdent, force est de constater que l'autorité intimée n'a 
pas violé la loi ni abusé de son pouvoir d'appréciation en fixant les conditions au maintien du droit 
de conduire du recourant. Sa décision doit dès lors être confirmée et le recours (603 2024 58) rejeté.
5.2.
Dès lors qu'il est statué sur le fonds du litige, la demande de restitution de l'effet suspensif 
(603 2024 59), devenue sans objet, est rayée du rôle.
5.3.
Les frais de procédure, arrêtés à CHF 800.-, doivent être mis à la charge du recourant qui 
succombe, conformément à l'art. 131 CPJA et aux art. 1 et 2 du tarif du 17 décembre 1991 sur les 
frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (RSF 150.12). Ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant prestée le 31 mai 2024. Aucune indemnité de 
partie ne lui est due pour le même motif.
la Cour arrête :
I.
Le recours (603 2024 58) est rejeté.
II.
La requête de restitution de l'effet suspensif (603 2024 59) est sans objet et rayée du rôle.
III.
Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge du recourant. Ils sont compensés 
par l'avance versée.
IV.
Il n'est pas alloué d'indemnité de partie.
V.
Notification.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification.
La fixation du montant des frais de procédure peut, dans un délai de 30 jours, faire l'objet d'une 
réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée 
(art. 148 CPJA).
Fribourg, le 1er juillet 2024/jfr
La Présidente 
Le Greffier-rapporteur