fr_gerichte · 608 2019 122 · 2020-06-05 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2019 122
608 2019 123
Arrêt du 5 juin 2020
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Johannes Frölicher 
Juges :
Anne-Sophie Peyraud, Marc Sugnaux 
Greffier-rapporteur :
David Jodry 
Parties
A.________, recourante, 
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité
Recours (608 2019 122) du 2 mai 2019 contre la décision du 1er avril 
2019 et requête d'assistance judiciaire partielle gratuite (608 2019 
123) déposée avec le recours


Tribunal cantonal TC
Page 2 de 14
considérant en fait
A.
L'assurée, née en 1968, divorcée à deux reprises, mère d'un enfant désormais majeur, a 
effectué sa scolarité obligatoire. Sans formation apprise, elle a travaillé notamment comme 
ouvrière d'usine. Entre avril 2008 et avril 2013, elle a été active en qualité d'aide de cuisine (et 
parfois d'aide-sommelière), à 50%, travail qui s'est achevé suite au dépôt de bilan de l'employeur. 
Elle a fait l'objet d'une communication pour détection précoce du Service social concerné le 14 juin 
2013. Au premier entretien avec l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: 
OAI), du 8 juillet 2013, elle a invoqué des atteintes somatiques, ainsi que son surpoids. Le 15 juillet 
2013, elle a déposé auprès de l'OAI une demande de prestations AI. Le 10 octobre 2013, elle a 
débuté un suivi psychiatrique. L'impossibilité de la mise en œuvre de mesures IPT et de mesures 
de réinsertion en Orif prévues devra être constatée, l'assurée indiquant ne pas se sentir 
suffisamment bien et prête pour cela (cf. not. dos. OAI 86; communication du 28 mai 2015, dos. 
OAI 155; infra). Une expertise bidisciplinaire (rhumatologie et psychiatrie) a été réalisée fin 2015; 
proposition y était faite d'évaluer les résultats de l'opération gastrique de pose d'un by-pass pour 
diminuer la problématique d'obésité, annoncée pour 2016 et qui surviendra finalement le 20 mars 
2017. Au vu des rapports du psychiatre traitant ultérieurs, une nouvelle expertise psychiatrique a 
été réalisée, en février 2019. 
B.
Faisant suite à son projet du 19 février 2019, l'OAI a rejeté, par décision du 1er avril 2019, la 
demande de prestations AI, retenant, sur la base de la méthode mixte, un degré d'invalidité global 
de 0.83% (1.65% pour la partie professionnelle; 0% pour celle ménagère). 
C.
Contre cette décision, l'assurée recourt auprès du Tribunal de céans, le 2 mai 2019, 
concluant, implicitement, à son annulation. Elle soutient avoir, le 14 mars 2019, réagi au projet de 
l'OAI en indiquant que son état de santé s'était dégradé et que des investigations médicales 
étaient en cours, avec notamment un nouveau suivi médical d'un neurochirurgien l'ayant opérée le 
3 avril 2019; parallèlement, elle demandait que les rapports d'expertise soient adressés à son 
psychiatre traitant. Elle reconnaît toutefois avoir envoyé ce courrier par pli simple. Dès lors que son 
état de santé n'est pas stabilisé et subit une dégradation, l'OAI doit être invité à compléter 
l'instruction sur la base de rapports actuels de ses généraliste, psychiatre et neurochirurgien 
traitants. L'Office ne peut statuer sur une situation médicale dont elle n'a pas tous les éléments. 
Elle requiert également l'octroi de l'assistance judiciaire partielle gratuite (ci-après: AJP). 
Dans ses observations du 15 mai 2019, l'OAI conclut au rejet du recours, à la confirmation de la 
décision attaquée, et au rejet de l'AJP, le recours étant dénué de chance de succès. Aucune trace 
d'un courrier du 14 mars 2019 ne figure au dossier; l'assurée n'a (donc) pas objecté au projet de 
décision. La recourante n'apporte aucune preuve de la dégradation de son état de santé. 
L'instruction du dossier est complète, l'expertise psychiatrique a pris en compte le dossier médical 
et l'état de santé à la date de l'examen, proche de celle de la décision. De surcroît, la dégradation 
de santé alléguée pourrait bien faire suite au refus de prestations, ce qui ne constitue pas une 
atteinte à la santé invalidante en soi. 
Il sera fait état des arguments développés par les parties à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.


Tribunal cantonal TC
Page 3 de 14
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par 
une assurée directement touchée par la décision attaquée, le recours est recevable.
2.
2.1.
Aux termes de l'art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, cette invalidité 
peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.
Un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; de 50% au moins, à une 
demi-rente; de 60% au moins, à trois-quarts de rente; et de 70% au moins, à une rente entière (art. 
28 al. 2 LAI).
2.2.
Les atteintes à la santé psychique – y compris les troubles somatoformes douloureux 
persistants ou la fibromyalgie – peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité 
au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 
281 consid. 3.7.1; 102 V 165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées; cf. également 
ATF 127 V 294 consid. 4c i. f.). La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé 
psychique suppose la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant 
selon les règles de l'art sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 
consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 396 consid. 5.3 et 6). Etendant la pratique relative aux douleurs de 
nature somatoforme à l'ensemble des troubles d'ordre psychique (cf. ATF 143 V 409), la Haute 
Cour a souligné que l’analyse doit tenir compte des facteurs excluant la valeur invalidante de ces 
diagnostics (ATF 141 V 281 consid. 2.2, 2.2.1 et 2.2.2). On conclura dès lors à l'absence d'une 
atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si les limitations liées à l'exercice 
d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable (par 
exemple une discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation 
d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, 
de grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que 
l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact; ATF 141 V 281 
consid. 2.2.1; 132 V 65 consid. 4.2.2; 131 V 49 consid. 1.2).
2.3.
Il découle de la notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est 
assurée; ce sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité 
de gain qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294). 
Le taux d’invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d’ordre essentiellement 
économique, et pas une notion médicale, il ne se confond pas forcément avec le taux de 
l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour pouvoir calculer 
le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin, 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités 


Tribunal cantonal TC
Page 4 de 14
l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile 
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 
256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1).
L'administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, 
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les 
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les 
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non 
pas sur une autre (ATF 125 V 351). 
Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des spécialistes 
reconnus, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne 
saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références citées). Il importe, pour conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude 
circonstanciée et fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la 
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées 
(ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157). Le caractère ponctuel d'une expertise ne saurait lui ôter 
toute valeur dans la mesure où le rôle d'un expert consiste justement à apporter un regard neutre 
et autorisé sur un cas particulier. Au demeurant, l'appréciation de l'expert ne repose pas 
uniquement sur les observations qu'il a directement effectuées mais tient compte de l'intégralité du 
dossier médical mis à sa disposition, ce qui permet au praticien d'avoir une représentation 
complète de l'évolution de la situation médicale (arrêt TF 9C_844/2009 du 29 mars 2010 
consid. 4.3).
En outre, il y a lieu d'attacher plus de poids à l'opinion motivée d'un expert qu'à l'appréciation de 
l'incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l'unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées). Enfin, l'on ne saurait remettre en cause une expertise 
ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (arrêt TF 9C_201/2007 du 
29 janvier 2008).
2.4.
Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage, l'assuré doit, conformément à l'art. 7 
al. 1 LAI, entreprendre tout ce qui peut être raisonnablement exigé de lui pour réduire la durée et 
l'étendue de l'incapacité de travail (art. 6 LPGA) et pour empêcher la survenance d'une invalidité 
(art. 8 LPGA). C'est la consécration du principe de la réadaptation par soi-même, laquelle prime 
notamment le droit à la rente. Dans cette mesure, l'assuré doit en particulier recourir à toutes les 
mesures médicales et thérapeutiques rendues nécessaires par son état de santé; il est tenu 
également de saisir toute possibilité de trouver, d'accepter ou de conserver une activité lucrative 
adaptée à son invalidité (cf. VALTERIO, Droit de l'assurance-vieillesse [AVS] et de l'assurance-
invalidité [AI], 2011, n. 1256 s.). Singulièrement, en cas d'incapacité de travail de longue durée, 


Tribunal cantonal TC
Page 5 de 14
l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre 
domaine d'activité (cf. art. 6 al. 1 seconde phrase LPGA). 
En d'autres termes, dans le domaine de l'assurance-invalidité, le principe est qu'un invalide doit, 
avant de requérir des prestations, entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut 
raisonnablement attendre de lui, pour atténuer le mieux possible les conséquences de son 
invalidité (cf. arrêt TF 9C_36/2018 du 17 mai 2018 consid. 4.2 et les références); il n'a pas droit à 
une rente lorsqu'il serait en mesure, au besoin en changeant de profession, d'obtenir un revenu 
excluant une invalidité ouvrant droit à une rente; la réadaptation par soi-même est un aspect de 
l'obligation de diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des 
mesures de réadaptation. 
3.
Le litige porte sur l'éventuel droit de l'assurée à des prestations de l'AI. 
3.1.
L'OAI a mis en œuvre plusieurs expertises médicales:
Dans son rapport d'expertise du 18 mars 2016 (dos. OAI 216), l'expert en rhumatologie et 
médecine interne Dr B.________ diagnostique, avec répercussion sur la capacité de travail: des 
gonalgies droites (D) avec troubles dégénératifs fémoro-patellaires; un syndrome lombovertébral 
récurrent chronique sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire, avec discopathie L5-S1, et avec 
status post (ci-après: s/p)-infiltration L5-S1 en 2013 et 2015; des cervicobrachialgies chroniques 
sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire sans signe de discopathie. Sans répercussion sur la 
capacité de travail: un s/p-fracture du poignet D en 1978; un s/p-cure de tunnel carpien bilatéral en 
1995; un s/p-cure de pouce à ressaut en 1997; un s/p-3 fausses couches et 2 mort-nés de mmm à 
nnn; une césarienne en ooo; un s/p-thrombose veineuse superficielle du Ml en 2014; un tabagisme 
chronique; une obésité maladive BMl 44kg/m2; des omalgies bilatérales sans signe de conflit ou 
de tendinopathie; des douleurs des mains d'origine indéterminée; un syndrome polyinsertionnel 
douloureux récurrent fibromyalgiforme, avec une diminution du seuil de tolérance à la douleur.
Dans son rapport d'expertise du 16 décembre 2015 (172), le Dr C.________, psychiatrie et 
psychothérapie, ne retient aucune maladie psychique, aucun trouble de la personnalité avec effet 
sur la capacité de travail; sans effet sur celle-ci, il diagnostique une dysthymie (F34.1).
De façon consensuelle (cf. expertise B.________, p. 13 ss), les experts en concluent que la 
capacité de travail dans l'ancienne activité d'aide de cuisine est de 50%; dans une adaptée, 
respectant les limitations fonctionnelles (rhumatologiques) de diminution des ports de charges en 
porte-à-faux avec long bras de levier de plus de 3kg, et les positions debout prolongées de plus de 
30 minutes, elle peut être estimée à 80%; le tout sans perte de rendement, et dès le temps de 
l'expertise. 
Amené à se prononcer après, notamment, le dépôt de nouvelles pièces du psychiatre traitant, 
l'expert D.________, psychiatrie et psychothérapie, retient, dans son rapport du 12 février 2019 
(cf. dos. OAI 331), les diagnostics de trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission sous 
traitement médicamenteux (F34.0) avec discrète symptomatologie résiduelle, ainsi qu'une 
accentuation de traits de personnalité anxieuse, évitante (Z73.1). Au terme de sa discussion, il ne 
retient aucun effet incapacitant au sens de l'assurance-invalidité à ces diagnostics, se ralliant 
expressément aux conclusions consensuelles précitées. 


Tribunal cantonal TC
Page 6 de 14
3.2.
La Cour fait siens les contenus de ces expertises, parfaitement détaillées et probantes au 
sens jurisprudentiel. Pour leur appréciation et leur appréciation consensuelle, les experts se sont 
fondés sur l'étude de l'ensemble du dossier assécurologique. La teneur d'autres rapports et 
examens médicaux a été mentionnée, et un résumé des antécédents médicaux, donné. Chaque 
spécialiste a fait état notamment de l'anamnèse, ainsi que des plaintes, des données et indications 
subjectives de l'assurée, et des observations cliniques réalisées. Les experts ne se sont pas 
contentés de considérer de manière abstraite la problématique. Les points litigieux ont ainsi fait 
l'objet d'une étude circonstanciée et méthodologique, le contexte et l'appréciation médicaux ont été 
décrits de manière claire. Chaque expert a en particulier pu livrer ses constatations objectives 
obtenues lors de l'examen clinique mené, à l'occasion duquel il a pu examiner personnellement 
l'assurée et observer son comportement. C'est de façon claire que chacun a apporté une 
conclusion à son expertise et répondu aux questions qui lui étaient posées. Un examen 
sérologique a été effectué. Chacun s'est prononcé quant au suivi thérapeutique en cours, 
formulant, cas échéant des propositions à cet égard. Un avis consensuel a été apporté, et le 
dernier expert psychiatrique s'est prononcé à son égard.
Les observations suivantes sont faites:
Du point de vue somatique (cf. not. p. 7 s.; p. 12 ss), l'expert-rhumatologue relève la présence d'un 
syndrome cervicobrachial mais surtout lombovertébral, mais tout en soulignant l'absence de signe 
radiculaire irritatif ou déficitaire. En revanche, l'examen frappe par la présence d'une obésité (BMI 
44) – laquelle n'a en principe pas valeur de maladie invalidante selon l'assurance-invalidité, le 
rappelle la Cour –, morbide ainsi que des douleurs poly et péri-insertionnelles évoquant une 
diminution du seuil de déclenchement à la douleur (présence de 18/18 points de fibromyalgie). 
Cette diminution, avec amplification de la symptomatologie douloureuse subjective, s'inscrit dans 
un contexte socio-familial chargé. La Cour note à cet égard que le suivi par le généraliste traitant a 
débuté un mois après la fin des rapports de travail pour motif économique, lesquels ont vu 
l'assurée, qui avait épuisé son droit aux indemnités de l'assurance-chômage, devoir recourir à 
l'aide sociale – le suivi psychiatrique débutera en octobre 2013. 
L'examen des différents groupes articulaires est, lui, rassurant; il n'y a pas de signe de synovite ou 
de ténosynovite, les amplitudes articulaires sont toutes conservées. En particulier, la discopathie 
L5-S1 reste modérée, et il n'y a pas de signe d'hernie discale conflictuelle; au niveau de la colonne 
cervicale, une rectitude et une discopathie de C5-C6, C6-C7, sont mis en évidence, ainsi que des 
trous de conjugaison légèrement diminués mais de manière non significative; il y a une légère 
diminution de l'espace interne du genou droit, mais il n'y a pas de calcification, et si de minimes 
troubles fémoro-patellaires sont observés, ils sont à la limite du significatif. La diminution des 
capacités fonctionnelles dues à la santé du point de vue somatique est essentiellement imputable 
à une surcharge pondérale avec gonalgies D et lombalgies à répétitions dans un contexte d'une 
discopathie, laquelle ne s'est au surplus pas péjorée depuis 2013. En outre, estime l'expert, 
s'agissant de cette obésité, élément important dans la genèse de la symptomatologie douloureuse, 
la gastroplastie avec by-pass prévue est susceptible d'améliorer la situation encore (par exemple, 
en augmentant le taux de capacité de travail dans l'activité habituelle, un mois après l'opération; cf. 
p. 13 et 15) ; il en va de même des suggestions thérapeutiques apportées (cf. p. 13 s.). 
Du point de vue psychique, l'expert C.________ relève, notamment (p. 13 ss), que la fréquence 
mensuelle de consultation du psychiatre traitant n'est pas compatible avec la présence d'un trouble 
dépressif grave; s'agissant des trois médicaments annoncés, l'examen sérologique a montré que 


Tribunal cantonal TC
Page 7 de 14
deux des trois médicaments annoncés avaient un résultat en-dessous de la valeur thérapeutique 
recommandée, le troisième atteignant cette norme, mais, la Cour le constate, de façon proche de 
sa limite inférieure (70 nmol/l pour un taux recommandé de 30-490 nmol/l). Les indications 
données par l'assurée quant au déroulement de ses journées, ses loisirs, etc. (cf. aussi celles 
données au Dr B.________), confirment bien, pour le Tribunal, qu'elle dispose de ressources 
suffisantes et que la dysthymie présentée n'a aucun aspect invalidant, n'induit pas de limitations 
fonctionnelles (cf. également indications figurant dans l'expertise B.________, qui contient le volet 
consensuel, p. 5 s. et 13); ce sont d'ailleurs plutôt des plaintes à caractère physique (douleurs, qui 
peuvent amener de la tristesse, et influer sur la fatigue; cf. p. 3 s.) qu'énonce l'expertisée à 
l'expert-psychiatre, lequel ne retient cependant pas d'atteinte psychique en relation avec le 
caractère fibromyalgique du syndrome polyinsertionnel douloureux retenu par le Dr B.________. 
Quant à l'expert-psychiatre D.________, il rapporte que la plainte de "dépression" de l'expertisée 
est d'abord, principalement (cf. p. 7 et 13), faite en lien avec ses douleurs (toujours mal du côté 
gauche, ainsi qu'au dos), qu'elle ressent comme aggravées par la pose d'un by-pass, malgré la 
perte de 36 kg, du fait d'une perte de la masse musculaire, et par l'entrée dans la ménopause en 
2018, parce que les bouffées de chaleur, avec les douleurs, amènent un mauvais sommeil et 
qu'elle est fatiguée du matin au soir. Elle relate en sus des problèmes d'angoisse dans les lieux 
peuplés et dans les transports en commun. L'évocation de pertes douloureuses occasionne des 
pleurs. Elle en a souffert, et ses divorces n'ont rien arrangé. Lui pèse l'impression de ne pas s'en 
sortir. Elle fond en larmes à deux reprises, lorsqu'elle évoque la perte de ses enfants mort-nés et 
le décès de sa mère. Le score Hamilton de 10 est compatible avec la notion de dépression légère. 
Si, pour l'expert D.________, il ne peut être exclu que l'assurée ait présenté à un moment ou à un 
autre (antérieurement à 2013), tout particulièrement durant la période où elle a dû faire face à la 
perte successive d'enfants mort-nés, le tableau d'un épisode dépressif majeur auquel aurait au 
plus été substituée une symptomatologie dysthymique, et que les difficultés rencontrées à partir de 
2013 ont pu amener une rechute dépressive sous forme d'un épisode dont l'intensité a été 
moyenne, actuellement, l'évolution a cependant été favorable sous traitement antidépresseur, et le 
degré d'expression de la symptomatologie dépressive n'est pas suffisamment marqué pour qu'un 
diagnostic d'épisode, même léger, soit justifié. De façon détaillée et probante (cf. not. p. 16 ss), 
l'expert-psychiatre discute les symptômes et facteurs à prendre en considération à cet égard. 
Seules doivent être retenues une certaine émotivité et fatigabilité; étant souligné qu'il est possible 
qu'elles soient en relation avec l'entrée dans la ménopause. Si l'expertisée pleure à deux reprises, 
cela se passe toutefois sur une courte durée et elle se reprend rapidement; cette émotivité, qui 
peut ponctuellement paraître plus importante, représente un des aspects les plus saillants du 
tableau clinique (p. 17). La Cour relève qu'un suivi psychiatrique n'a effectivement plus été jugé 
nécessaire depuis celui survenu entre 1994-1999, et ce jusqu'au au 8 octobre 2013; depuis lors et 
jusqu'en 2017, le psychiatre traitant (cf. infra) a en outre décrit une situation avec notamment un 
trouble dépressif en régression, qui aurait dû, médicalement, toujours selon lui, permettre le suivi 
de mesures de réinsertion en janvier 2014, d'une part, et qui était compatible, sur le plan 
psychique, avec une opération de pose de by-pass, d'autre part. L'assurée reconnaît en outre que 
cette opération a amené des effets bénéfiques (BMI de 30.5 actuellement). A l'instar de l'expert 
C.________, le Dr D.________ ne décèle aucune évidence d'un signe évocateur de troubles 
mnésiques, praxiques ou gnosiques, et écarte tout diagnostic de trouble de la personnalité chez 
une assurée qui a notamment toujours su se défendre dans les situations de conflit. Seuls doivent 
être retenus des traits phobiques sous forme d'une claustrophobie et d'une tendance à des 


Tribunal cantonal TC
Page 8 de 14
réactions d'exacerbation anxieuse dans les lieux peuplés, symptôme s'étant également amélioré 
sous traitement; ces traits Z73.1 n'ont ni l'ampleur ni le côté envahissant pour qu'un diagnostic de 
trouble de la personnalité soit justifié. Pour la Cour, les activités décrites par l'expertisée viennent 
confirmer cette appréciation (cf. en particulier p. 14 s.: utilisation, déjà mentionnée à l'expertise 
précédente, seule de transports publics sur des distances courtes, voyage en avion, cinéma); c'est 
essentiellement le souci de pouvoir bouger, étendre ses jambes, etc., en relation avec ses plaintes 
douloureuses, qu'elle fait valoir sur ce plan; des stratégies ont été en outre développées pour 
surmonter ses craintes. L'expert D.________ conclut que les troubles psychiques dans leur 
ensemble sont à considérer comme légers à tout le moins dans leur degré d'expression actuel. 
L'assurée a trouvé un relativement bon équilibre à la fois sur le plan thymique et sur celui 
personnel (dont une relation bien investie avec son ami depuis deux ans) et social. Une tendance 
à l'abus d'alcool a pu jouer un rôle dans le passé dans l'évolution des troubles; mais cette 
problématique paraît sous contrôle et n'intervient apparemment pas de façon significative 
actuellement. En conclusion, l'expert D.________ peine à identifier une période durant laquelle 
l'état clinique se serait détérioré à un point tel qu'il serait justifié de s'écarter de l'appréciation des 
experts B.________ et C.________, à laquelle il se rallie expressément (p. 19 et 21). 
Avec l'expert D.________, la Cour souligne que l'assurée a toujours été en mesure de faire 
(courageusement) face aux difficultés rencontrées, qu'il n'y a pas lieu de nier, et dispose (encore) 
de ressources adéquates. Son état de santé ne l'a en particulier pas empêchée de travailler dix-
sept ans comme ouvrière d'usine, puis, après la naissance de son enfant qu'elle a élevée seule 
(avec l'aide de sa famille), de poursuivre une activité professionnelle, laquelle s'est arrêtée en avril 
2013 pour des motifs extérieurs à sa santé, soit le dépôt de bilan de l'entreprise tenue par une 
personne proche. Il est noté également que ce sont en particulier des plaintes douloureuses que 
l'expertisée a mis en avant devant l'expert-psychiatre; lequel a relevé que l'obésité morbide avait 
contribué à l'évolution peu favorable de divers problèmes rhumatologiques, mais n'a pas 
davantage que l'expert C.________ retenu un diagnostic en relation avec ces douleurs exprimées. 
Enfin, s'il mentionne (cf. p. 21) qu'une activité professionnelle adaptée devrait, outre respecter les 
limitations énoncées par l'expert B.________, offrir un climat de travail détendu, de type familial, 
dans une petite équipe, un travail simple permettant des contacts sociaux, la Cour souligne qu'il 
s'agit surtout de suggestions (correspondant à ce que la dernière activité offrait) afin que cette 
adaptation soit optimale; elles découlent de la pondération, de l'appréciation des atteintes 
retenues, sans pour autant remettre en cause l'absence, ici, de tout caractère invalidant de celles-
ci. Au contraire, l'expert D.________ souligne (cf. p. 20 s.) le peu de limitations qu'elles amènent: 
la flexibilité et les capacités d'adaptation, celle de déplacement et de circulation, l'endurance, la 
capacité d'affirmation de soi, celle d'évoluer dans un groupe, l'aptitude à établir des contacts 
informels avec des tiers, la capacité à évoluer dans un contexte de relations familiales et intimes et 
celle de s'engager dans des activités spontanées sont, légèrement altérées ou pas 
significativement diminuées. Et les autres capacités et aptitudes déterminantes ne sont pas 
modifiées. Actuellement, peuvent donc être reprises les conclusions de l'expertise bidisciplinaire 
quant à la capacité de travail. Questionné quant aux effets des atteintes à la santé dans la vie 
quotidienne (cuisine, ménage, etc.; cf. p. 22 s.; également indications de l'assurée, p. 14), l'expert 
ne retient aucune limitation hormis le fait que l'assurée a besoin du soutien de son enfant pour les 
travaux lourds et les grandes pièces de linge à étendre en hauteur. Pour la Cour, cela atteste 
également de l'absence de maladie invalidante psychique. 


Tribunal cantonal TC
Page 9 de 14
3.3.
S'agissant des autres pièces médicales au dossier à examiner ici, ceci: 
3.3.1. Dans son rapport du 23 août 2014 (dos. OAI 136; cf. également ceux des 20 août 2013 et 
27 avril 2014, dos. OAI 44 et 128; aussi: IRM du 14 février 2014, dos. OAI 141), le Dr E.________, 
médecin praticien, généraliste traitant, pose, avec effet sur la capacité de travail, les diagnostics de 
hernie discale lombaire L4/L5 et L5/S1 avec léger conflit radiculaire; de cervicarthrose mixte avec 
un canal cervical étroit d'origine mixte en C5/C6, et d'effets de masse radiculaires bilatéraux 
étagés avec potentiels conflits (notamment racine C3 G et racine C6). La patiente se plaint de 
lombalgies et cervicalgies chroniques; symptomatologie actuelle: dysesthésies MID/G, céphalée 
en surélévation des MID/G sur canal cervical étroit et cervicarthrose; force des MS diminuée, 
autrement, il n'y a pas de déficit neurologique, contracture musculaire para-vertébrale. La Cour 
relève que ce tableau, singulièrement les lombalgies et cervicalgies dont se plaint l'assurée, a été 
dûment apprécié par l'expert B.________. Ces rapports ne justifient pas de s'écarter de ses 
conclusions. Il est d'ailleurs souligné que le praticien, au vu d'une amélioration des lombalgies 
post-infiltration péri-radiculaire L5 D en juillet 2013, avait estimé possible une reprise de l'activité 
professionnelle, à 50%, dès le 20 août 2013. Dans son rapport du 7 juillet 2017 (dos. OAI 257), le 
praticien retient, avec effet sur la capacité de travail: une obésité de stade III avec s/p by-pass 
gastrique; dorsalgies et cervicalgies chroniques. Symptomatologie actuelle: les cervico-
brachialgies sont plus grandes au MSG et il y a une sensation de douleurs généralisées; pas de 
signe d'une décompensation psychique; difficultés en postopératoire avec Dumping-Syndrome; de 
l'évolution de celui-ci dépendra la réadaptation possible. Ce sont ces douleurs chroniques qui ne 
donnent pas de possibilité de réintégration sur le marché du travail, même si elles sont fluctuantes. 
Pour la Cour, là encore, il n'y a pas d'élément justifiant de s'écarter de l'appréciation de l'expert-
rhumatologue: ainsi que celui-ci l'avait estimé, la pose d'un by-pass (BMI de 46.2 avant opération) 
a manifestement eu des effets positifs, ce sur le plan articulaire comme celui de l'effort. Le 
généraliste traitant reconnaît d'ailleurs que son pronostic est bon. Le Dumping-Syndrome, comme 
un éventuel reconditionnement musculaire conservateur, qui n'est pas même évoqué, ne constitue 
pas des atteintes durables et pertinentes au sens de l'assurance-invalidité, et il devait y être 
dûment remédié, conformément à l'obligation de diminuer son dommage de l'assurée (cf. avis 
SMR du 28 novembre 2017, Dr F.________, dos. OAI 296). 
Les rapports du Dr G.________, neurochirugien, des 10 juin, 8 juillet et 2 septembre 2013, et du 
24 mars et 26 mai 2014 (dos. OAI 49, 69, 75, 143 et 146; aussi: IRM et CT 27 août 2015, dos. OAI 
275) s'inscrivent dans ce qui précède et ont aussi été pris en compte par l'expert-rhumatologue. Le 
praticien a constaté des lombalgies et un syndrome irritatif crural et sciatique droit retenu, ainsi que 
des cervico-brachialgies prédominant en C6 G sur discopathie C5-C6 avec sténose foraminale 
bilatérale à ce niveau-là. Hormis un traitement conservateur (infiltration, physiothérapie, …), il n'a 
pas retenu d'indication chirurgicale à une décompression de la racine L5 droite ou relativement 
aux cervicalgies. Même (cf. dos. OAI 144), il annonçait en mars 2014 que si la symptomatologie 
douloureuse devait s'amender d'ici au mois de mai, une reprise à 50% du travail pourrait être 
envisagée, avec des limitations fonctionnelles rejoignant celles du Dr B.________ – ce ne fut pas 
le cas, l'assurée se plaignant d'une fin de l'amélioration favorable après celle du traitement 
conservateur. 
Dans son courrier du 19 septembre 2015 (dos. OAI 273), le Dr H.________, neurochirurgien, 
indique avoir procédé à une infiltration, qui, même si difficile, a rendu les lombalgies chroniques 
plus supportables à la marche; la perte de poids après pose d'un by-pass devrait aussi améliorer 
cela. La Dresse I.________, endocrinologie/diabétologie, et médecine interne générale, 


Tribunal cantonal TC
Page 10 de 14
considérait également que cette opération devrait lui être bénéfique (cf. rapport du 21 mars 2016, 
dos. OAI 271) De fait, le Dr J.________, chirurgie viscérale et générale, dans son rapport du 
13 mai 2017 (dos. OAI 246), fera aussi part d'un bon pronostic après la perte de poids. Enfin, 
s'agissant des plaintes de fatigue, le Dr K.________, pneumologue, rapporte, le 16 février 2017 
(dos. OAI 268), des hypopnées de degré modéré ne justifiant pas un traitement par CPAP au vu 
de cet indexe et de l'absence de fatigue ou somnolence diurne. 
De ce qui précède, la Cour retient que rien ne justifie de remettre en cause, sur le plan somatique, 
l'appréciation du Dr B.________; il faut même plutôt retenir que la perte de poids conséquente 
intervenue après 2017 a dû amener une amélioration encore de la situation, que la Cour, au vu du 
dossier et de ce qui suit, renonce à examiner/quantifier plus avant. 
3.3.2. Dans son rapport du 27 janvier 2014 (dos. OAI 89), le Dr L.________, psychiatrie et 
psychothérapie, médecin traitant depuis le 8 octobre 2013, diagnostique, avec effet sur la capacité 
de travail: un trouble dépressif récurrent en rémission partielle F33.4, existant depuis 1994; des 
troubles mentaux du comportement liés à l'utilisation d'alcool F10.1, utilisation nocive pour la 
santé, existant depuis 1998. Une augmentation de la capacité de travail jusqu'à 50% est tout à fait 
envisageable. La capacité de concentration est limitée par le syndrome dépressif (trouble 
attentionnel). Une réinsertion lui serait profitable. Le 6 février 2017 (dos. OAI 269), il indique que 
l'état thymique est resté assez stable, avec une rémission au niveau de l'anxiété, ainsi que de la 
consommation d'alcool; il la voit chaque 4 ou 6 semaines; une thérapie cognitivo-comportementale 
bi-mensuelle auprès d'une psychologue va être mise en place; vu la situation, il n'y a pas de 
contre-indication psychique à l'opération gastrique. Le 10 octobre 2017 (dos. OAI 285 et 292), il 
indique, avec effet sur la capacité de travail: un trouble dépressif récurrent, actuellement en 
rechute, avec un épisode dépressif moyen (F33.4); une personnalité dépendante (F60.7); obésité 
de stade III avec BMI de 45 kg/m2 (E66.92); s/p-by-pass gastrique le 20 mars 2017; s/p 
thrombose, phlébite et thrombophlébite (I80.28); sans effet sur la capacité de travail: troubles 
mentaux du comportement liés à l'utilisation d'alcool (F10.1). Le pronostic est réservé quant à la 
possibilité de reprendre activité dans l'économie libre. L'obésité a induit des douleurs au cours du 
temps. La perte rapide de poids après l'opération de mars 2017 s'est malheureusement 
compliquée par un très important abaissement thymique (et quelques alcoolisations) ayant motivé 
des changements dans les traitements. Le praticien reprend ces diagnostics dans son rapport du 
24 septembre 2018 (dos. OAI 300 et 306; consultation mensuelle, plus une bimensuelle auprès 
d'une psycholoque). L'incapacité en tant qu'ouvrière d'usine, qui était de 80% jusqu'à fin 2016, est 
de 100% depuis le 1er janvier 2018. Il y a toujours une importante fluctuation de l'humeur, 
parallèlement à l'importante perte de poids. Les angoisses fluctuantes sont en partie somatisées 
(douleurs nuque, dos, fatigabilité). Evolution très fluctuante sur le plan clinique ainsi qu'une 
instabilité du fonctionnement de la personnalité; pronostic très réservé. Ses limitations 
fonctionnelles sont une dépressivité persistante avec une labilité affective, un abaissement de 
l'humeur avec des fluctuations de celle-ci, des douleurs, une fatigue, une dysthymie fluctuante. 
Elle n'a pas beaucoup de ressources utiles pour une réinsertion. Potentiel de réadaptation (très 
réservé): 2 h/j. Fatigue et douleurs au niveau de la tenue du ménage. Nombre d'activités ne sont 
plus possibles en raison du syndrome dépressif et de l'instabilité relationnelle. 
Pour le Tribunal, les indications du psychiatre traitant amènent déjà à relativiser les atteintes à la 
capacité de travail qu'il retient, puisque il indique que, dès le début du suivi, en octobre 2013, et 
jusqu'à l'opération de mars 2017, l'assurée a présenté une stabilité, une rémission de ses atteintes 
– lesquelles n'avaient au reste pas empêché un fonctionnement professionnel et social durable 


Tribunal cantonal TC
Page 11 de 14
auparavant. Rien ne justifie de remettre en cause à cet égard l'appréciation de l'expert 
C.________. S'agissant de la péjoration alléguée post-opération de mars 2017, elle présente au 
plus un aspect concomitant/réactionnel à la forte perte de poids, non durable et non invalidant au 
sens de l'assurance-invalidité. L'expert D.________ a dûment évalué la situation, en écartant 
notamment le diagnostic relatif à la personnalité retenu seulement en 2017 par le psychiatre 
traitant, les traits de personnalité qu'il admettait, lui, n'ayant pour le surplus pas de valeur de 
maladie invalidante; il a fait sienne l'analyse du Dr C.________ et a exclu de façon probante toute 
période durant laquelle une atteinte invalidante (durable) pouvait être retenue, y compris après 
mars 2017. Ces avis d'experts psychiatres doivent être préférés à celui du Dr L.________, étant 
rappelé en outre la certaine réserve avec laquelle il convient d'accueillir l'avis d'un médecin 
traitant, cas échéant. 
3.4.
La recourante soutient avoir annoncé une aggravation de son état de santé le 14 mars 
2019, avec notamment une opération effectuée par le neurochirurgien H.________, le 3 avril 2019, 
et demandé l'envoi des rapports d'expertise à son psychiatre traitant. 
Dans la conduite de la procédure, l'assureur dispose d'un large pouvoir d'appréciation en ce qui 
concerne la nécessité, l'étendue et l'adéquation de recueillir des données médicales. Le devoir 
d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des prétentions en cause 
soient suffisamment élucidés (arrêt TF 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3.2). Le 
principe inquisitoire n'est en outre pas absolu dans la mesure où sa portée est restreinte par le 
devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 122 V 158 consid. 1a; 121 V 210 
consid. 6c et les références). Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, 
dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la 
nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 117 V 264 consid. 3b et les références). Ce devoir 
de collaboration vaut pour la procédure devant le Tribunal de céans. 
Force est de constater ici que nulle trace au dossier n'existe de ce courrier du 14 mars 2019, que 
l'assurée n'a pas envoyé en recommandé et dont elle n'a au demeurant pas produit une copie en 
procédure de recours. On ne peut faire dès lors reproche à l'administration d'avoir statué, le 
1er avril 2019, sur la base des éléments dont elle avait connaissance, dont les rapports des 
médecins traitants de l'assurée produits. L'Office a considéré que le dossier était complet et qu'il 
n'avait pas à procéder à de nouvelles mesures d'instructions. Pour la Cour, tel était le cas et c'est 
à bon droit que la décision du 1er avril 2019 a été rendue. En outre, en ne produisant aucune pièce 
en relation avec ses allégués, singulièrement aucune pièce médicale, la recourante a clairement 
manqué à son obligation de collaboration, que le Tribunal n'a pas à pallier. La date de la décision 
attaquée constitue donc le terme de la période soumise à son examen.
Au vu de ce tout ce qui précède, la Cour retient que l'assurée a disposé jusqu'au 1er avril 2019, 
sans perte de rendement, d'une capacité de travail de 50% dans son activité habituelle, et de 80% 
dans une adaptée, moyennant le respect des limitations de diminution des ports de charges en 
porte-à-faux avec long bras de levier de plus de 3kg, et les positions debout prolongées de plus de 
30 minutes. S'agissant du moment à partir duquel ces capacités étaient exigibles, l'indication 
temporelle "dès ce jour" de l'expertise bidisciplinaire doit être comprise dans le sens de: dès 
octobre 2013, indication retenue dans les conclusions consensuelles (cf. expertise B.________, 
p. 16: en octobre 2013, une reprise d'une activité professionnelle aurait raisonnablement pu être 
exigée). Les experts reprenaient manifestement là l'avis du généraliste suivant l'assurée depuis le 


Tribunal cantonal TC
Page 12 de 14
1er mai 2013, qui avait retenu une reprise de l'activité professionnelle pouvant être attendue au 
taux de 50% le 20 août 2013 (cf. rapport du même jour, dos. OAI 46 et supra; également rapport 
du 20 août 2014, dos. OAI 138, où il répondait encore oui à la possibilité, respectivement, d'une 
reprise de l'activité professionnelle et d'une amélioration de la capacité de travail, mais sans 
indication de taux ni de date; de même s'agissant de la réadaptation). Le Dr E.________ soulignait 
à cet égard notamment l'amélioration rapide apportée par l'infiltration en L5 en juin 2013, 
confirmée dans son rapport du 24 avril 2014 (cf. dos. OAI 131). Quant aux cervicalgies-
brachialgies, influant, selon lui, le plus négativement la situation (cf. ibidem), leur évaluation et les 
investigations y relatives annoncées par le généraliste ont été dûment prises en compte dans 
l'expertise bidisciplinaire. L'expert-rhumatologue, en ayant notamment connaissance de toutes les 
pièces des spécialistes et examens paracliniques jusqu'au moment de son examen, n'a pas eu de 
motif de revenir sur cette exigibilité dès octobre 2013. Quant à l'expert C.________ (cf. p. 19 de 
son expertise), il indiquait expressément qu'au plan psychique et en l'absence de toute atteinte à la 
santé, l'assurée avait toujours été capable de travailler à 100% dans l'activité exercée jusqu'ici. A 
nouveau, la Cour considère que cette appréciation se fondait sur un examen clinique et de toutes 
les pièces, notamment médicales, à prendre en considération jusqu'à l'expertise, ne l'infirmant pas. 
Octobre 2013 coïncide d'ailleurs avec le début du suivi psychiatrique, et l'on notera que dès son 
premier rapport du 27 janvier 2014 (cf. dos. OAI 89; supra), le psychiatre traitant référé à des 
problématiques ayant débuté longtemps avant, selon lui (1994 et 1998), mais surtout, soulignait 
déjà une rémission partielle du trouble dépressif qu'il retenait, ainsi qu'une possibilité tout à fait 
envisageable d'augmenter la capacité de travail jusqu'à 50%. Il est rappelé encore que 
conformément à l'art. 29 al. 1 LAI, un éventuel droit à la rente pourrait exister au plus tôt depuis 
janvier 2014, six mois après le dépôt de la demande. Partant, il faut admettre, avec les experts, 
qu'au plus tard dès cette date, l'assurée était en mesure de reprendre son ancienne activité à 
50 %, et d'autant plus une adaptée à 80 %.
4.
L'OAI a fait usage de la méthode mixte (cf. art. 28a al. 3 LAI) pour le calcul du degré d'invalidité, 
qui s'applique lorsque l'assuré exerce à la fois une activité lucrative à temps partiel et s'occupe du 
ménage ou serait actif dans un autre champ d'activité. Selon cette méthode, il faut évaluer d'une 
part l'invalidité dans les travaux habituels (ménage) par comparaison des activités et d'autre part 
l'invalidité dans une activité lucrative par comparaison des revenus; on pourra alors déterminer 
l'invalidité globale d'après le temps consacré à ces deux champs d'activités. L'assurée, non 
représentée, ne l'a pas remise en cause dans son recours, mais des circonstances du cas 
d'espèce et de plusieurs indications figurant au dossier justifient, ici, d'examiner ce point d'office.
4.1.
Pour déterminer la méthode d'évaluation du degré d'invalidité applicable au cas particulier, 
il faut non pas, malgré la teneur de l'art. 8 al. 3 LPGA, chercher à savoir dans quelle mesure 
l'exercice d'une activité lucrative aurait été exigible de la part de l'assuré, mais se demander ce 
que ce dernier aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas survenue (ATF 141 V 15 consid. 3.1 et 
les références). Cette évaluation tiendra notamment compte de la volonté hypothétique de 
l'assuré, qui comme fait interne ne peut être l'objet d'une administration directe de la preuve et doit 
être déduite d'indices extérieurs (arrêt TFA I 693/06 du 20 décembre 2006 consid. 4.1), établis au 
degré de la vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des assurances sociales (ATF 
126 V 353 consid. 5b). Le choix de la méthode dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles, familiales, sociales, financières et professionnelles (ATF 130 V 393 consid. 3.3). 


Tribunal cantonal TC
Page 13 de 14
4.2.
Il ressort du dossier (cf. not. parcours professionnel, dos. OAI, p. 112; extraits de compte, 
dos. OAI 37 ss) que l'assurée a travaillé à plein temps pendant 17 ans, jusqu'à la naissance de 
son enfant, en 2001; quelques mois plus tard, elle a repris une activité à 50%; entre 2003 et 2007, 
son taux d'activité s'est élevé à 100%; si entre 2008 et 2013, elle travailla à 50%, elle a indiqué 
avoir été alors inscrite à 100% à l'assurance-chômage et n'avoir pas trouvé un travail à un taux 
supérieur. Elle a, à deux entretiens avec l'administration (cf. dos. OAI 62 et 112), indiqué que sans 
atteinte à la santé, c'est à plein de temps qu'elle travaillerait. Et il est vraisemblable que des motifs 
financiers l'auraient amenée à chercher à travailler ainsi, dans la mesure où elle a dû assumer 
seule (à tout le moins essentiellement) son entretien et celui de son enfant. 
C'est dès lors la méthode ordinaire d'évaluation du taux d'invalidité, par comparaison des revenus 
qui doit être appliquée ici, laquelle (cf. art. 28a al. 1 LAI), soit celle pour les assurés qui exerçaient 
une activité lucrative à plein temps sans être atteints dans leur santé physique, mentale ou 
psychique. Le degré d'invalidité résulte de la comparaison du revenu d'invalide, soit ce que 
l'assuré est encore capable de gagner en utilisant sa capacité résiduelle de travail dans toute la 
mesure que l’on est en droit d’attendre de lui, avec le revenu sans invalidité, à savoir ce qu’il 
pourrait gagner si l’invalidité ne l’entravait pas (RCC 1963 p. 365, 1985 p. 469), comparaison 
effectuée, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants.
4.3.
En l'espèce, cependant, ce changement de méthode n'a pas d'incidence sur le droit aux 
prestations. En effet, en partant des éléments de calculs de la décision quant à l'activité 
professionnelle - tenant notamment compte d'une activité adaptée à 80 % -, qui ne paraissent pas 
prêter le flanc à la critique, mais en corrigeant l'inversion qu'a par erreur effectuée l'OAI entre les 
revenus sans et avec invalidité, on parvient à un taux d'invalidité de 3.3% (et non 1.65%), lequel 
reste bien inférieur à celui requis pour ouvrir le droit à un quart de rente au moins (40%). 
5.
La décision attaquée doit dès lors être confirmée, et le recours, rejeté. Les frais de justice, fixés à 
CHF 800.-, seront mis à la charge de la recourante, qui succombe.
Elle a cependant sollicité l'octroi de l'AJP. Au vu du dossier et des considérants ci-dessus, son 
recours ne paraissait pas d'emblée voué à l'échec, malgré sa motivation et le défaut de production 
de pièces médicales à son appui. D'autre part, la condition de l'indigence est remplie chez cette 
assurée soutenue par le Service de l'aide sociale concerné. Le bénéfice de l'AJP lui sera donc 
octroyé, et, partant, les frais de justice qui ont été mis à sa charge ne seront pas perçus.
(dispositif en page suivante)


Tribunal cantonal TC
Page 14 de 14
la Cour arrête :
I.
Le recours (608 2019 122) est rejeté.
II.
La requête (608 2019 123) d'assistance judiciaire gratuite partielle est admise.
III.
Des frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge de la recourante; ils ne sont pas 
prélevés en raison de l'assistance judiciaire partielle octroyée.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu'une 
copie du jugement, avec l'enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n'est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 5 juin 2020/djo
Le Président :
Le Greffier-rapporteur :