fr_gerichte · 106 2020 49 · 2020-07-07 · fr

Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Auferlegung der Prozesskosten

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
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Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
106 2020 49
106 2020 61
Arrêt du 7 juillet 2020
Cour de protection de l’enfant et de l’adulte
Composition
Vice-Président :
Michel Favre
Juges :
Jérôme Delabays, Laurent Schneuwly
Greffière-rapporteure :
Sandra Ayan-Mantelli
Parties
A.________, demandeur et recourant, représenté par Me Olivier 
Ferraz, avocat
contre
B.________, défenderesse et intimée, représentée par Me Thomas 
Meyer, avocat
Objet
Dépens
Recours du 7 mai 2020 contre la décision de la Justice de paix de 
l'arrondissement de la Sarine du 23 mars 2020
Requête d’assistance judiciaire du 8 juin 2016


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________ et B.________, divorcés, sont les parents de C.________, né en 2008, et de 
D.________, née en 2010.
Le jugement de divorce du 15 février 2016 prévoit en particulier que l’autorité parentale sur les 
enfants est conjointe, que la garde des enfants est confiée à la mère et que le père bénéficiera 
d’un très large droit de visite sur ses enfants, à convenir d’entente entre les parties. À défaut 
d’entente, le droit de visite se déroulera selon les modalités suivantes, à charge pour le père de 
venir chercher et ramener les enfants : un week-end sur deux du vendredi soir à 17h00 au 
dimanche soir à 17h00, tous les mercredis de 17h30 à 19h00 aussi longtemps que C.________ a 
les entraînements de football, tous les mardis, le père viendra chercher les enfants à la maison à 
07h05-10 et les amènera au bus scolaire, dès que les enfants, en particulier D.________, seront 
plus âgés, les parents discuteront d’une éventuelle nuit supplémentaire toutes les deux semaines, 
et cinq semaines par année durant les vacances scolaires, à charge pour le père d’informer la 
mère au moins deux mois à l’avance. 
B.
Par courrier daté du 5 octobre 2019 mais reçu le 9 octobre 2019, A.________ a requis 
auprès de la Justice de paix de l’arrondissement de la Sarine (ci-après : la Justice de paix) que soit 
mise en œuvre la nuit supplémentaire toutes les deux semaines prévue dans le jugement de 
divorce lorsque les enfants seront plus âgés. Il a également mis en évidence les difficultés liées à 
son droit de visite du mercredi soir qui est en lien avec les entraînements de foot de son fils. 
Le 17 octobre 2019, B.________ a indiqué qu’elle s’opposait à la nuit supplémentaire requise. Elle 
a proposé que le père partage de temps en temps le repas de midi avec ses enfants.
Les parties ont comparu à l’audience de la Justice de paix en date du 13 novembre 2019 lors de 
laquelle elles ont maintenu leurs positions. 
Le 21 novembre 2019, A.________ a précisé ses conclusions. Il a conclu, sous suite de frais et 
dépens, à ce que son droit de visite soit modifié en ce sens qu’il bénéficie d’un très large droit de 
visite sur ses enfants, à convenir d’entente entre les parties ; à défaut d’entente, à ce que le droit 
de visite se déroule selon les modalités suivantes, à charge pour le père de venir chercher et 
ramener les enfants : alternativement, une semaine sur deux le week-end du vendredi soir 17h00 
au dimanche soir 17h00 et une semaine sur deux le lundi soir à 17h00 au mardi matin au début de 
l’école, à défaut 8h00, et le mercredi de 17h30 à 19h00 ; cinq semaines par année durant les 
vacances scolaires, à charge pour le père d’informer la mère au moins deux mois à l’avance. 
Les enfants C.________ et D.________ ont été entendus par la Juge de paix en date du 
27 novembre 2019.
Lors de l’entretien téléphonique du 11 décembre 2019, le mandataire de A.________ a précisé 
que le droit de visite de son client du lundi et du mercredi était volontairement alternatif, dès lors 
que A.________ ne souhaitait pas priver B.________ de tous ses lundis et mercredis avec les 
enfants. Ainsi, il a précisé que A.________ souhaitait voir ses enfants un week-end sur deux et la 
nuit du lundi et la soirée du mercredi, de 17h30 à 19h00, sans la condition de l’entraînement de 
football, une fois sur deux, soit lorsqu’il ne les avait pas le week-end. 
Par courrier du 2 mars 2020, B.________ a conclu au rejet de la requête de A.________ et à la 
confirmation du droit de visite tel que fixé dans le jugement de divorce du 15 février 2016.


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C.
Par décision du 23 mars 2020, la Justice de paix a admis la requête de A.________ et a 
ordonné l’application du jugement de divorce du 15 février 2016 et son adaptation aux 
circonstances, soit que dès ce jour le droit de visite de A.________ sur ses enfants soit fixé 
comme suit : « A.________ bénéficiera d’un très large droit de visite sur ses enfants, à convenir 
d’entente entre les parties. À défaut d’entente, le droit de visite se déroulera selon les modalités 
suivantes, à charge pour le père de venir chercher et ramener les enfants : un week-end sur deux 
du vendredi soir à 17h00 au dimanche soir à 17h00 ; du lundi soir à 17h00 au mardi matin au 
début de l’école, à défaut 8h00, une semaine sur deux, en alternance avec le week-end de garde ; 
le mercredi soir de 17h30 à 19h00, une semaine sur deux, en alternance avec le week-end de 
garde ; cinq semaines par année durant les vacances scolaires, à charge pour le père d’informer la 
mère au moins deux mois à l’avance ». 
D.
Par mémoire du 7 mai 2020, A.________ a interjeté recours contre cette décision, 
concluant principalement à sa réformation en ce sens que des dépens d’un montant de 
CHF 2'645.35 lui soient alloués, et subsidiairement au renvoi de la cause à la Justice de paix pour 
nouvelle décision dans le sens des considérants, frais et dépens à la charge de l’Etat.
E.
B.________ a déposé sa réponse le 8 juin 2020. Elle a conclu principalement au rejet du 
recours et à la confirmation de la décision attaquée, frais et dépens à la charge du recourant, et 
subsidiairement à l’admission partielle du recours et au renvoi de la cause à la Justice de paix pour 
qu’elle complète sa décision dans le sens des considérants, frais et dépens à la charge de l’Etat. 
En outre, elle a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire totale et la désignation de son avocat 
en qualité de défenseur d’office pour la procédure de recours.
en droit
1.
1.1.
Les dispositions de la procédure devant l’autorité de protection de l’adulte sont applicables 
par analogie aux procédures relatives aux enfants devant les autorités de protection (art. 314 CC), 
de sorte que la procédure de recours est régie par les art. 450 à 450e CC. Les décisions de la 
Justice de paix peuvent dès lors faire l’objet d’un recours auprès de la Cour de protection de 
l’enfant et de l’adulte du Tribunal cantonal (art. 450 al. 1 CC, art. 8 de la loi du 15 juin 2012 
concernant la protection de l’enfant et de l’adulte [LPEA], art. 14 al. 1 let. c du Règlement du 
Tribunal cantonal du 22 novembre 2012 précisant son organisation et son fonctionnement [RTC]) 
dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à 
la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à 
l’annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 
CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC).
Toutefois, lorsque, comme en l’espèce, la partie ne veut s’en prendre qu’au montant ou à la 
répartition des frais, dont font partie les dépens (art. 95 al. 1 let. b CPC), elle devra recourir au 
sens des art. 319 ss CPC, applicables par renvoi de l'art. 450f CC et le pouvoir d’examen est celui, 
restreint, des art. 59 al. 2 et 320 CPC. 
En l'espèce, le recours, motivé, a été interjeté en temps utile par A.________, qui a un intérêt 
juridique à sa modification. Il est donc recevable.


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2.
2.1.
Le recourant reproche à la Justice de paix d’avoir violé le droit en ne statuant pas sur les 
dépens. Il allègue qu’il a formulé des conclusions en ce sens par courrier du 21 novembre 2019. 
De plus, la cause au fond portait sur un conflit d’intérêts privés dans laquelle il a eu entièrement 
gain de cause, de sorte que des dépens auraient dû être mis à la charge de l’intimée qui a 
succombé. Au demeurant, le recourant soutient que même en statuant en équité, la Justice de 
paix aurait dû lui allouer des dépens au vu du comportement réfractaire de l’intimée à la simple 
mise en application du jugement de divorce ainsi qu’à son adapation aux nouvelles circonstances. 
Partant, il soutient qu’une application de l’art. 107 CPC n’entre pas en ligne de compte. 
2.2.
L’intimée conteste ce point de vue. Elle soutient que l’art. 6 al. 3 LPEA est de nature 
potestative et qu’il ne crée aucune obligation d’allouer des dépens. Elle soutient dès lors que 
l’autorité a implicitement refusé d’allouer des dépens aux parties en faisant usage de son large 
pouvoir d’appréciation. Si par impossible le silence de l’autorité devait être considéré comme un 
oubli, l’intimée prétend qu’aucun dépens n’est dû au recourant. En effet, elle allègue que la 
procédure n’avait pas pour objet un conflit d’intérêts privés mais portait sur le bien-être et l’intérêt 
des enfants. Si l’art. 6 al. 3 LPEA devait tout de même être applicable, l’intimée maintient 
qu’aucuns dépens ne pourraient être alloués au recourant en application de l’art. 107 al. 1 let. c et 
f CPC. Elle relève que le recourant ne l’a pas contactée afin de discuter de l’éventuelle nuit 
supplémentaire des enfants à son domicile mais a directement saisi l’autorité, de sorte que la 
procédure ne lui est pas imputable. De plus, elle relève que le recourant a modifié ses conclusions 
par échange téléphonique avec la Justice de paix, sans que cela ne lui soit rapporté, ce qui n’est 
pas conforme au respect du droit d’être entendu et qui a eu pour conséquence qu’elle n’a jamais 
pu se déterminer sur les conclusions modifiées du recourant et ne peut dès lors être considérée 
comme partie succombante. Enfin, l’intimée souligne que l’assistance d’un avocat, après la séance 
du 13 novembre 2019 n’était pas nécessaire à ce stade et il incombe au recourant d’assumer les 
conséquences financières de ce choix. Partant, elle considère qu’il est adéquat qu’aucuns dépens 
ne soient alloués aux parties pour la procédure de première instance. 
2.3.
Le sort des frais est réglé à l'art. 6 LPEA (art. 450f CC a contrario; ATF 140 III 385). A teneur 
de l'art. 6 al. 1 LPEA, les frais de procédure sont à la charge de la personne concernée. Selon 
l'art. 6 al. 3 LPEA, des dépens peuvent être alloués dans la mesure où la procédure concerne un 
conflit d'intérêts privés.
Selon une jurisprudence constante et bien établie de la Cour, la procédure devant l'autorité de 
protection ressortit à la juridiction gracieuse. Ce n'est ainsi pas tant la nature de la procédure qui 
importe que le nombre de parties à celle-ci. Lorsqu'une procédure comporte une seule partie, soit 
la personne dont l'affaire est en cause, il n'y a pas matière à l'allocation de dépens, ceux-ci ne 
pouvant être mis à la charge de l'Etat; en revanche, lorsque deux personnes au moins s'opposent 
devant la Justice de paix en qualité de parties sur un litige de droit privé, des dépens sont 
envisageables. Quant aux règles de répartition, elles sont celles des art. 106 ss CPC. Le principe 
est donc que la partie qui succombe supporte les frais (art. 106 al. 1 CPC) ou qu'ils sont répartis 
entre les parties, selon le sort de la cause, lorsqu'aucune d'elles n'obtient entièrement gain de 
cause (art. 106 al. 2 CPC). Toutefois, le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les 
frais selon sa libre appréciation, en particulier lorsque le litige relève, comme en l’espèce, du droit 
de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC ; CR CPC-TAPPY, 2ème éd. 2019, art. 107 n. 18 ss, 21).


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2.4.
2.4.1. En l’espèce, en date du 21 novembre 2019, le recourant a conclu à l’allocation de dépens. 
Dans la mesure où il a pris des conclusions en ce sens, la Justice de paix aurait dû statuer sur 
cette question. Il s’agit là, à l’évidence, d’un oubli - et non d’un refus implicite d’allouer des dépens 
- qu’il convient de réparer. 
Le litige opposant les parties portait sur la modification du droit de visite du recourant sur ses 
enfants fixé par le jugement de divorce du 15 février 2016. Si le règlement de la cause a certes été 
guidé par le bien-être et l’intérêt des enfants, il ne fait aucun doute qu’il s’agissait bien d’un conflit 
d’intérêts privés opposant deux parties et permettant ainsi l’allocation de dépens. 
Contrairement à ce que soutient l’intimée, il n’existe en l’espèce aucune raison de s’écarter du 
principe selon lequel la partie qui succombe supporte les frais (art. 106 al. 1 CPC) et de faire 
application de l’art. 107 al. 1 let. c et f CPC. En effet, le recourant a obtenu entièrement gain de 
cause sur ses conclusions. De son côté, l’intimée, lors de toutes ses prises de position et 
déterminations durant la procédure, s’est fermement opposée aux modifications du droit de visite 
sollicitées par le père (le 17 octobre 2019, le 13 novembre 2019, le 2 mars 2020), alors que celles-
ci ne constituaient en réalité qu’une simple mise en application des modalités d’exercice du droit 
de visite du père déjà prévues dans le jugement de divorce. On peut donc également en conclure 
qu’elle y était déjà opposée avant l’introduction de la procédure et que A.________ n’a eu d’autre 
choix que de saisir la Justice de paix. En outre, le recourant n’a aucunement modifié ses 
conclusions par échange téléphonique, comme le soutient l’intimée. Il n’a fait qu’expliquer ses 
conclusions prises le 21 novembre 2019 à la Justice de paix, à la demande de cette dernière. Que 
le contenu de cet entretien téléphonique n’ait pas été communiqué à l’intimée, ce qui est certes 
critiquable, ne modifie par ailleurs pas le fait que les prétentions du père ont été intégralement 
admises. 
L’intimée ne peut pas non plus tirer argument des arrêts qu’elle a cités dans son mémoire, dans 
lesquels la Cour n’a pas alloué de dépens, et ils ne peuvent être assimilés à la présente cause. En 
effet, dans ces arrêts soit la partie ayant eu gain de cause n’a pas sollicité l’allocation de dépens 
(arrêt TC FR 106 2018 115 du 1er mars 2019 consid. 5), soit aucune des parties n’a obtenu 
entièrement gain de cause (arrêt TC FR 106 2017 55, 56, 62 du 28 août 2017 consid. 5b), ou 
encore la partie a obtenu gain de cause mais pour un autre motif que celui qu’elle a allégué (arrêt 
TC FR 106 2016 101 du 23 février 2017 consid. 3b). Cela n’est pas le cas en l’espèce puisque le 
recourant a obtenu entièrement gain de cause sur la base des motifs qu’il a soulevés et que 
l’intimée s’est fermement opposée, tout au long de la procédure, à l’admission de ses conclusions 
qui ne constituaient qu’une simple mise en application du jugement du jugement de divorce. Aucun 
motif ne justifie donc de refuser l’allocation de dépens au recourant. 
Enfin, il ne peut être reproché au recourant d’avoir fait appel à un avocat après la séance de la 
Justice de paix. Cela n’était du reste pas inutile puisqu’il a déposé une détermination et des 
conclusions formelles en date du 21 novembre 2019. L’intimée en a par ailleurs fait de même 
ensuite. En outre, selon la jurisprudence relative à l’art. 95 al. 3 let. b CPC, il apparaît en principe 
exclu de faire dépendre les dépens de l’examen de la nécessité, en soi, d’une représentation 
professionnelle (ATF 144 III 164 consid. 3.5). 
Partant, compte tenu de l’issue de la demande, il y a lieu d’allouer des dépens à A.________ pour 
la procédure de première instance, à la charge de B.________. 


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2.4.2. Les dépens sont fixés de manière globale compte tenu de la nature, de la difficulté et de 
l’ampleur de la procédure et du travail nécessaire de l’avocat ainsi que de l’intérêt et de la situation 
économiques des parties, mais pour un montant maximal de CHF 3'000.- par instance, hors 
circonstances spéciales non présentes en l'espèce (art. 63 al. 1 et 2 et 64 al. 1 let. c RJ). 
Le recourant conclut à l’octroi d’un montant de CHF 2'645.35, TVA par CHF 189.- comprise. Par 
rapport à la fourchette légale, vu la nature de la cause et compte tenu du fait que le mandataire 
n’est intervenu qu’en deuxième partie de la procédure, ce montant est trop élevé. Partant, 
B.________ versera à A.________, pour la première instance, une indemnité de CHF 1'615.50, 
TVA (7.7%) par CHF 115.50 comprise.
3.
L’intimée a requis l’octroi de l’assistance judiciaire totale pour la procédure de recours, par 
mémoire du 8 juin 2020.
Vu la jurisprudence constante de la Cour en matière de dépens, les conclusions de l’intimée, 
contestant fermement l’octroi de tous dépens en faveur du recourant pour la procédure de 
première instance, sans prendre de conclusions subsidiaires quant au montant des dépens, 
étaient d’emblée dénuées de chance de succès (art. 117 let. b CPC a contrario), de sorte que sa 
requête d’assistance judiciaire doit être rejetée.
4.
4.1.
Le recourant a obtenu partiellement gain de cause sur le montant de ses conclusions, 
lequel était toutefois tributaire de l’appréciation de la Cour, mais il a obtenu entièrement gain de 
cause sur le principe de ses conclusions. L’intimée a quant à elle succombé en ses conclusions 
tendant au rejet de toute indemnité. Partant, en application des art. 107 al. 1 let. a CPC et 19 al. 1 
RJ, les frais judiciaires de la procédure de recours, fixés à CHF 400.-, sont mis à la charge de 
l’intimée.
4.2.
Dans la mesure où, compte tenu de l’issue du recours, A.________ a droit à une indemnité 
de dépens, et que B.________ s’est activement opposée aux conclusions du recourant, il convient 
de mettre à sa charge les dépens de A.________ pour la procédure de recours (art. 6 al. 3 LPEA).
Partant, B.________ versera à A.________, pour l’instance de recours, une indemnité de 
CHF 538.50, TVA (7.7%) par CHF 38.50 comprise.
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
Le recours est partiellement admis.
Partant, la décision de la Justice de paix de l’arrondissement de la Sarine du 23 mars 2020 
est complétée comme suit :
I.
(…). 
Il.
(…).
III.
Les dépens de A.________ sont mis à la charge de B.________. Ils sont fixés à 
CHF 1'615.50, TVA (7.7%) par CHF 115.50 comprise.
II.
La requête d’assistance judiciaire de B.________ est rejetée.
III.
Les frais judiciaires de la procédure de recours, fixés à CHF 400.-, sont mis à la charge de 
B.________.
Les dépens de A.________ pour la procédure de recours, fixés à CHF 538.50, TVA (7.7%) 
par CHF 38.50 comprise, sont mis à la charge de B.________.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours constitutionnel au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 113 à 119 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de 
recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 7 juillet 2020/say
Le Vice-Président :
La Greffière-rapporteure :