fr_gerichte · 501 2022 104 · 2022-12-22 · fr

Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
501 2022 104
Arrêt du 22 décembre 2022
Cour d'appel pénal
Composition
Vice-Présidente :
Dina Beti
Juges :
Markus Ducret, Marc Boivin
Greffier :
Mathieu Ducrey
Parties
A.________, prévenu et appelant, représenté par Me Pascal Queloz, 
avocat
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé
Objet
Rixe (art. 133 CP)
Appel du 4 juillet 2022 contre le jugement du Juge de police de 
l'arrondissement de la Veveyse du 9 mars 2022


Tribunal cantonal TC 
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considérant en fait
A.
Le 12 janvier 2020, vers 3h00, la Gendarmerie est intervenue à Châtel-St-Denis devant le bar 
B.________ en raison d'une bagarre. Plusieurs personnes, en particulier A.________, C.________ 
et D.________, mais également E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, 
J.________ et K.________ ont été identifiées. 
Le 15 janvier 2020, I.________ a déposé plainte pénale contre inconnu pour lésions corporelles 
simples (DO 2064 ss). H.________ a déposé plainte pénale contre inconnu pour voies de fait en 
date du 9 mars 2020 (DO 2068 ss).
B.
Par ordonnance pénale du 31 mai 2021, A.________ a été reconnu coupable de rixe, lésions 
corporelles simples, voies de fait, empêchement d'accomplir un acte officiel et contraventions à la 
loi d'application du code pénale et a été condamné à une peine pécuniaire de 100 jours-amende, 
avec sursis pendant 4 ans, le montant du jour-amende ayant été fixé à CHF 70.-, ainsi qu'au 
paiement d'une amende de CHF 1'800.- (DO 10400 ss). 
Le même jour, le Ministère public a également rendu des ordonnances pénales à l'encontre de 
C.________ et D.________ pour les mêmes faits et les infractions de rixe, empêchement 
d'accomplir un acte officiel et contraventions à la loi d'application du code pénale.
A.________ a fait opposition à l'ordonnance pénale précitée le concernant (DO 10410) et la cause 
été transmise au Juge de police de l'arrondissement de la Veveyse. 
Par courrier daté du 9 octobre 2021, I.________ a retiré sa plainte pénale. Par courrier daté du 
13 octobre 2021, H.________ a également retiré sa plainte pénale. 
C.
Après avoir entendu les plaignants, de nombreux témoins de la bagarre et l'auteur du rapport 
de dénonciation, le Juge de police, par jugement du 9 mars 2022, a reconnu A.________ coupable 
de rixe, empêchement d'accomplir un acte officiel et contraventions à la loi cantonale d'application 
du code pénal. Il a été condamné à une peine pécuniaire de 70 jours-amende, avec sursis pendant 
4 ans et au paiement d'une amende de CHF 1'200.-. Les frais de procédure ont été mis à charge de 
A.________. 
Le Juge de police a retenu que le prévenu avait pris une part active à la rixe et ne s'était pas contenté 
de se défendre en retenant en substance les faits suivants, encore contestés en appel:
À un moment donné au cours de la bagarre, A.________ s'est trouvé au sol et a été roué de 
coups par plusieurs personnes qui n'ont pas pu être identifiées. Il ressort néanmoins des 
déclarations des témoins entendus par la police ou le Juge de police qu'après avoir été lui-
même roué de coups, A.________ a frappé plusieurs personnes qui ne l'avaient pas agressé 
et alors qu'il n'était plus en danger. J.________ et I.________ ont ainsi reçu des coups de 
poing du prévenu. De plus, avant même d'être agressé, le prévenu a donné un coup de poing 
à H.________ en tentant de frapper L.________ ou M.________. Même si le premier a 
désigné C.________ en qualité d'agresseur, la description donnée correspond au prévenu. En 
outre, celui-ci a écrit des lettres d'excuses où il admet avoir eu une mauvaise réaction.
Enfin, selon l'auteur du rapport de dénonciation et C.________, le prévenu et ses cousins ont 
refusé de donner leurs papiers d'identité lors de l'intervention de la police.


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A.________ a fait appel du jugement précité. Il demande à être acquitté des chefs de prévention de 
rixe, empêchement d'accomplir un acte officiel et contraventions à la loi d'application du code pénal, 
et à ce que les frais de procédure soient mis à la charge de l'État. Il a en outre conclu à ce qu'une 
indemnité au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP lui soit octroyée. Le Ministère public n'a pas déposé 
de demande de non-entrée en matière, ni déclaré d'appel joint.
Le 3 août 2022, le Président de la Cour de céans a annoncé aux parties qu'il sera fait application de 
la procédure écrite sous réserve d'une opposition formelle de leur part. Par courrier du 5 août 2022, 
le Ministère public ne s'est pas opposé à l'application de la procédure écrite. Quant à l'appelant, il a 
donné son accord par courrier du 18 août 2022. 
Le 12 septembre 2022, soit dans le respect du délai imparti par ordonnance présidentielle du 
19 août 2022, l'appelant a déposé une déclaration d'appel motivée. Le 22 septembre 2022, le 
Ministère public a conclu au rejet de l'appel. Quant au Juge de police, par courrier du 27 septembre 
2022, il a renoncé à se déterminer sur l'appel et s'est référé à son jugement.
en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont clos 
tout ou partie de la procédure (art. 398 al. 1 CPP). La partie annonce l'appel au tribunal de première 
instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de 10 jours dès la 
communication du jugement, c'est-à-dire dès la notification de son dispositif (art. 384 let. a CPP), 
puis adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours dès la notification 
du jugement motivé (art. 399 al.1 et 3 CPP). 
En l'espèce, le dispositif du jugement de première instance a été notifié au conseil de l'appelant le 
15 mars 2022, et il a annoncé son appel le même jour, soit dans le respect du délai légal prévu par 
l'art. 399 al. 1 CPP. Le jugement motivé a été notifié au conseil de l'appelant le 14 juin 2022 et il a 
déposé sa déclaration le 4 juillet 2022, soit à l'échéance du délai du délai légal prévu par l'art. 399 
al. 3 CPP. En outre, l'appelant, prévenu condamné, a qualité pour interjeter appel (art. 104 al. 1 let. 
a, et 382 al. 1 CPP). 
1.2.
Saisie d'un appel contre un jugement ne portant pas que sur des contraventions, la Cour de 
céans jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP): 
elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3 CPP ; arrêt TF 
6B_43/2012 du 27 août 2012 consid. 1.1), sans être liée par les motifs invoquées par les parties ni 
par leurs conclusions, sauf lorsqu'elle statue sur l'action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle n'examine 
toutefois que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s'il s'agit de prévenir – en 
faveur du prévenu – des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP). 
In casu, l'appelant conteste le jugement dans son intégralité, soit sa condamnation pour rixe, 
empêchement d'accomplir un acte officiel et contraventions à la loi cantonale d'application du code 
pénale, la répartition des frais de procédure, et requiert qu'une indemnité lui soit allouée pour ses 
frais de défense. 


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1.3.
La procédure est en principe orale (art. 405 CPP). Avec l'accord des parties, la direction de 
la procédure peut en outre ordonner la procédure écrite lorsque l'appel est dirigé contre des 
jugements rendus par un juge unique (art. 406 al. 2 let. b CPP). 
Attendu que le jugement attaqué a été rendu par un juge unique, et que l'appelant a donné son 
accord, les conditions d'application de la procédure écrite sont réalisées en l'espèce. 
1.4.
La Cour d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et 
la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). Elle peut toutefois répéter l'administration 
des preuves déjà examinées en première instance si les dispositions en matière de preuves ont été 
enfreintes, si l'administration des preuves était incomplète ou si les pièces relatives à l'administration 
des preuves ne semblent pas fiables (art. 389 al. 2 CPP): à l'instar du tribunal de première instance, 
la Cour d'appel conserve en ces cas la possibilité de faire administrer une nouvelle fois toutes les 
preuves qui lui sont essentielles pour juger de la culpabilité et de la peine ou qui sont importantes 
pour forger la conviction intime des membres du tribunal (CR CPP–CALAME, 2e éd. 2019, art. 389 n. 
5). La Cour d'appel peut également administrer, d'office ou sur requête, les preuves 
complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CP). 
À l'appui de sa déclaration d'appel motivée du 12 septembre 2022, l'appelant n'a pas requis 
l'administration de preuves complémentaires, de sorte que, sur le vu des preuves administrées au 
cours de la procédure préliminaire et de la procédure de première instance, la Cour de céans 
renonce à l'administration de preuves complémentaires. 
2.
L'appelant critique les faits retenus par le Juge de police et considère que sa culpabilité relative à 
une participation à la rixe n'est pas établie. En substance, il fait valoir que la présomption d'innocence 
a été violée dans le cas d'espèce et qu'il n'a pas pris une part active à la rixe. 
2.1.
2.1.1. Selon l’art. 133 CP, celui qui aura pris part à une rixe ayant entraîné la mort d’une personne 
ou une lésion corporelle sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine 
pécuniaire (al. 1). N’est pas punissable celui qui se sera borné à repousser une attaque, à défendre 
autrui ou à séparer les combattants (al. 2). La rixe est une altercation physique réciproque entre au 
moins trois personnes qui y participent activement. La création d’un délit spécial de mise en danger 
de la vie et de l’intégralité corporelle du fait de la participation découle du constat que rechercher 
qui, dans un combat entre plusieurs personnes, est le véritable responsable de la mort ou des lésions 
qui y ont été provoquées est souvent une tâche vouée à l’échec (ATF 139 IV 168 consid. 1.1.4). Le 
comportement punissable consiste à participer à la bagarre. La notion de participation doit être 
comprise dans un sens large. Il faut ainsi considérer comme un participant celui qui frappe un autre 
protagoniste, soit toute personne qui prend part active à la bagarre en se livrant elle-même à un acte 
de violence. Lorsqu’une personne a une attitude purement passive, ne cherche qu’à se protéger et 
ne donne aucun coup, on ne peut soutenir qu’elle participe à la rixe. En effet, celle-ci exige une 
certaine forme de participation, soit un combat actif, effectif et réciproque entre au moins trois 
personnes. Si l’une des trois ne se bat pas et n’use pas de violence pour repousser l’attaque, il n’y 
a pas de rixe. Dans un tel cas, on retiendra l’agression, les voies de fait, les lésions corporelles ou 
l’homicide. En revanche, quand une personne a une attitude active, mais purement défensive ou de 
séparation, c’est-à-dire distribue des coups, mais exclusivement pour se protéger, défendre autrui 
ou séparer les combattants, on a alors affaire à une rixe. Dans ce sens, la jurisprudence a précisé 


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que du moment où la loi accorde l’impunité à celui qui s’est borné à se défendre (art. 133 al. 2 CP), 
elle admet qu’il est aussi un participant au sens de l’art. 133 CP (ATF 131 IV 150 consid. 2.1.2; arrêt 
TF 6B_405/2012 du 7 janvier 2013 consid. 2.1.2).
Enfin, dans ces situations confuses, chaque accusé est enclin à prétendre qu’il n’a fait que se 
défendre. Cette excuse ne saurait être admise facilement. L’art. 133 CP a précisément été conçu 
pour ce genre de situation et doit permettre de punir dès que le juge acquiert la conviction que 
l’accusé a pris une part active à la bagarre (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, Vol. I, 3e éd. 
2010, art. 133 n. 5).
2.1.2. La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes 
les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été 
pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis 
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de 
l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction 
avec les pièces, par exemple (CR CPP-Kistler Vianin, 2e éd. 2019, art. 398 n. 19).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 
par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la 
preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, 
elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le 
doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe de doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il 
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude 
absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes 
qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; arrêt TF 
6B_988/2018 du 2 novembre 2018 consid. 1.1.1).
2.2.
En l'espèce, après avoir analysé les déclarations des différentes parties (jugement querellé 
p. 5 s.) et procédé à une synthèse (jugement querellé p. 6), le Juge de police est parvenu à la 
conclusion que l'appelant a donné des coups. Ainsi, à un moment donné au cours de la bagarre, le 
prévenu s'est trouvé au sol et a été roué de coups par plusieurs personnes qui n'ont pas pu être 
identifiées. Selon le Juge de police, il ressort néanmoins des déclarations des témoins qu'après 
avoir été lui-même roué de coups, le prévenu a frappé plusieurs personnes qui ne l'avaient pas 
agressé et alors qu'il n'était plus en danger. J.________ et I.________ ont ainsi reçu des coups de 
poing du prévenu. De plus, avant même d'être agressé, le prévenu a donné un coup de poing à 
H.________ en tentant de frapper L.________ ou M.________. Même si le premier a désigné 
C.________ en qualité d'agresseur, la description donnée correspond au prévenu. En outre, celui-
ci a écrit des lettres d'excuses où il admet avoir eu une mauvaise réaction, ce qui, de l'avis du Juge 
de police, tend également à indiquer qu'il est bien l'auteur des coups.
L'appelant critique cette appréciation. Il considère que sa culpabilité n'est pas avérée pour les faits 
qui lui sont reprochés. Il conteste avoir frappé L.________ ou M.________ et ajoute qu'il s'est borné 
à repousser l'attaque qu'il a subie, de sorte que son comportement n'est pas punissable. L'appelant 
fait finalement valoir que les lettres d'excuses qu'il a rédigées sont le résultat des indications 
données par la police, et qu'elles ne peuvent pas fonder son éventuelle culpabilité. 
2.3.
En premier lieu, l'appelant reproche au Juge de police d'avoir accordé un poids prépondérant 
à certains témoignages, et d'avoir omis d'en prendre d'autres en considération ou de les avoir 


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complètement écartés. Ce faisant, le juge de première instance se serait fondé uniquement sur les 
témoignages défavorables au prévenu alors que certains témoignages étaient de nature à le 
disculper.
Il faut concéder à l'appelant que les différents témoignages recueillis sont contradictoires et pour le 
moins imprécis et qu'ils ne permettent pas de dégager une seule et unique version qui serait claire 
et sans équivoque. En revanche, on ne saurait le suivre lorsqu'il prétend que les témoignages les 
plus importants et sur lesquels le Juge de police aurait dû se fonder sont ceux des personnes qui 
étaient présentes au tout premier stade de l'altercation, avant que la rixe ne survienne. Il importe en 
effet peu de connaître l'origine de la rixe, seuls sont déterminants les actes des uns et des autres 
au moment de la rixe.
2.3.1. En ce qui concerne le témoignage de H.________, que le prévenu entend interpréter à son 
avantage, force est de constater qu'il porte exclusivement sur la partie de la soirée relative au tout 
premier stade de l'altercation. Il décrit en effet à la police, deux mois après les faits (DO 2039), une 
personne qui dérangeait tout le monde dans le bar et insistait en particulier auprès de L.________ 
et de son amie N.________. Il précise qu'à un certain moment, ces personnes sont sorties et que le 
perturbateur les a suivis. Une autre personne qui se trouvait là, M.________, a alors invité ce 
perturbateur à "arrêter son cirque", ce qui a amené celui-ci à l'insulter et à tenter de lui porter un 
coup de poing, qui a atteint H.________ (DO 2039 l. 6-21). Tout en indiquant qu'à partir de ce coup, 
plusieurs personnes sont arrivées depuis le bar (DO 2039 l. 22), il a immédiatement ajouté que lui-
même et ses amis avaient quitté le bar pour rentrer chez eux (DO 2039 l. 29). Il n'a donc pas été le 
témoin de ce qui s'est passé par la suite, à partir du moment où le prévenu, qui s'était fait agresser 
et rouer de coups par plusieurs personnes, aurait répliqué en portant lui-même des coups. Quant à 
sa déclaration selon laquelle la personne qui s'était fait agresser pourrait être le perturbateur dont il 
avait parlé, mais remettant en doute le fait que celui-ci aurait pu se faire agresser gratuitement (DO 
2040 l. 56-64), elle n'a que la valeur d'une hypothèse et non d'un témoignage décisif puisque, comme 
il l'a reconnu lui-même, "je ne sais pas ce qu'il s'est passé après que je sois parti" (DO 2040 l. 63). 
Lors de l'audience par-devant le Juge de police, H.________ a identifié C.________, cousin du 
prévenu, comme étant le perturbateur (PV du 9 mars 2022 p. 5 l. 72-75), mais il a également relevé 
qu'il ne lui était pas possible de dire quel était l'auteur du coup de poing qu'il avait reçu (PV du 
9 mars 2022 p. 5 l. 81).
De son côté, M.________ a confirmé globalement les déclarations de H.________, bien qu'il faille 
prendre son témoignage avec précaution dès lors qu'il n'a pas été entendu par la police peu de 
temps après les faits, mais seulement par le Juge de police (PV du 9 mars 2022 p. 6 l. 96). Il a ainsi 
précisé que c'était bien le prévenu qui avait importuné N.________ et porté un coup de poing qui 
avait atteint H.________ (PV du 9 mars 2022 p. 6 l. 100-105), tout en confirmant que la bagarre 
générale était postérieure à ces faits (PV du 9 mars 22 p. 6 l. 106-108).
Compte tenu de ce qui précède, les témoignages de H.________ et de M.________ sont sans 
pertinence pour déterminer le rôle joué par le prévenu dans la rixe et il en sera donc fait abstraction.
2.3.2. S'agissant du témoignage de L.________, duquel l'appelant entend déduire son innocence, 
il doit être à nouveau constaté qu'il porte exclusivement sur la partie de la soirée relative au premier 
stade de l'altercation. En effet, L.________ décrit au juge de police, deux ans après les faits, une 
personne qui dérangeait son amie N.________ et qu'elle a de ce fait subi une crise de panique (PV 
du 9 mars 2022 p. 10 l. 179-184). Il ajoute encore qu'il lui est venu en aide et l'a fait passer pour sa 
petite amie afin de la ramener vers le bar B.________ (PV du 9 mars 2022 p. 10 l. 187-188). Il 


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conclut son témoignage en affirmant n'avoir pas vu ce qui s'est passé par la suite puisqu'il était parti 
(PV du 9 mars 2022 p. 10 l. 191-194). 
Le témoignage de N.________ confirme les déclarations de L.________, dans la mesure où elle 
décrit une personne insistante qui l'a importunée (PV du 9 mars 2022 p. 9 l. 162-164). Elle ajoute 
avoir de ce fait subi une crise de panique suivie d'une crise d'angoisse (PV du 9 mars 2022 p. 9 l. 
163-165). Elle a en outre déclaré ne pas connaitre l'appelant et ne pas avoir de souvenir de la 
bagarre (PV du 9 mars 2022 p. 9 l. 182 et 191). 
Sur le vu de ce qui précède, et à l'instar des témoignages de H.________ et de M.________, les 
témoignages de L.________ et de N.________ se rapportent exclusivement à l'altercation ayant 
précédé la bagarre, de sorte qu'ils ne sont d'aucune aide à l'appelant. Il en sera donc fait abstraction, 
l'appel devant être rejeté sur ce point au demeurant. 
2.4.
Dans un second argument, l'appelant reproche au Juge de police d'avoir retenu à sa charge 
les lettres d'excuses qu'il a adressées à H.________ et I.________. Ce faisant, le juge de première 
instance aurait, de façon inexacte, considéré les lettres d'excuses de l'appelant comme celles d'un 
prévenu coupable et repenti.
Il faut concéder à l'appelant que les lettres d'excuses ne suffisent pas à elles seules pour fonder son 
éventuelle culpabilité. En revanche, on ne saurait le suivre lorsqu'il prétend que lesdites lettres n'ont 
pas été écrites selon ses convictions mais des suites des indications fournies par la police. En effet, 
il ressort du dossier de la cause que I.________ a été victime de la violence du prévenu (DO 2013 
l. 14-16 et PV du 09.03.2022 p. 11 l. 202), et qu'il s'agit d'un fait que l'appelant ne remet pas en 
cause. Partant, force est de constater que la lettre d'excuses rédigée par le prévenu à l'intention de 
I.________ est celle d'un prévenu repenti. 
Dans ces conditions, fort est à douter qu'il en va différemment s'agissant de la lettre d'excuses 
adressée à H.________. Quoi qu'il en soit, cette lettre d'excuse est sans pertinence pour déterminer 
le rôle joué par le prévenu dans la rixe, de sorte qu'il en sera fait abstraction. 
2.5.
L'appelant entend encore déduire une violation de la présomption d'innocence du fait qu'il 
n'est pas établi qu'il a participé à la cause du déclenchement de la rixe. En effet, il reproche au Juge 
de police d'avoir attendu du prévenu qu'il prouve son innocence, alors qu'un tel fardeau ne lui 
incombe pas. Il fait encore valoir qu'il n'existe aucune explication objective qui permette de 
comprendre comment la police a pu constater, selon le rapport de dénonciation du 10 mars 2020, 
la présence d'une dizaine de personnes sur la chaussée, sans être en mesure d'appréhender un 
quelconque autre responsable que le prévenu. 
En ce qui concerne la cause du déclenchement de la rixe, et tel qu'il a été considéré ci-avant, la 
Cour de céans retient que les faits qui se rapportent à la première altercation ayant opposé ledit 
perturbateur à L.________ et son amie N.________ ne sont pas déterminants pour connaitre de 
l'éventuelle participation active du prévenu à la rixe. L'éventuel rôle joué par le prévenu à ce stade 
de la soirée pouvant resté indéterminé, il sera fait abstraction de ces faits. 
Au demeurant, il doit être rappelé que les cousins du prévenu, soit C.________ et D.________, ont 
tous deux été reconnus coupables et condamnés pour les mêmes faits et notamment l'infraction de 
rixe. Dans ces conditions, l'appelant ne peut pas être suivi lorsqu'il fait valoir qu'il serait le seul 
prévenu à avoir été mis en cause pour l'infraction de rixe. En outre, E.________, F.________, et 
G.________ ont également été dénoncés par la police à titre de prévenus pour l'infraction de rixe 


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(DO 2002), bien qu'il s'est avéré des suites de l'enquête qu'ils n'avaient pas pris une part active à la 
bagarre. 
Partant, le grief de l'appelant étant mal fondé, l'appel doit être rejeté sur ce point.
2.6.
Finalement, l'appelant prétend n'avoir pas pris une part active à la rixe, mais s'être contenté 
de se défendre, de sorte que son comportement tomberait sous le coup de l'art. 133 al. 2 CP. Il 
reproche au Juge de police de n'avoir pas considéré l'état de choc dans lequel il se trouvait après 
l'agression qu'il a subie. Il fait valoir qu'il se trouvait dans une situation de danger telle qu'il n'a eu 
d'autres choix que de se défendre.
La Cour de céans relève que les déclarations des personnes interrogées sont semblables en ce qui 
concerne l'agression subie par l'appelant des suites de la première altercation entre ledit 
perturbateur et M.________ ainsi que H.________. Elle retient que l'appelant s'est retrouvé au sol 
et a été roué de coups par un groupe composé de 5-6 personnes qui n'ont pas pu être identifiées. 
Une fois son agression terminée, l'appelant a trottiné en direction du bar B.________ (DO 2010 l. 
13 s. et 2010 l. 13 s.).
Alors que les cousins de l'appelant avaient été alertés et qu'ils sont intervenus pour dissuader ses 
agresseurs (DO 2020 l. 6 ss et DO 2027 l. 5 s.), les témoignages recueillis s'accordent sur le fait 
qu'une bagarre générale opposant l'appelant et ses cousins aux personnes présentes devant le bar 
B.________ a éclaté des suites de l'agression subie par l'appelant (DO 2010 l. 14 s., DO 2017 l. 38 
ss, 2024 l. 6 s., 2027 l. 13 ss, 2033 l. 8, et 2036 l. 10 s.). Les témoignages laissent de plus entendre 
que l'appelant, qui s'est senti humilié par son agression selon ses propres déclarations (DO 2017 l. 
38 ss), a frappé I.________ alors que l'agression qu'il avait subie auparavant était terminée et que 
I.________ tentait alors de porter pacifiquement secours à son beau-frère, K.________, qui était 
attaqué par le cousin de l'appelant, soit C.________ (DO 2013 l. 13 s et 14 ss). J.________ confirme 
par ailleurs que K.________ se trouvait à terre et qu'il se tenait le visage après avoir été agressé 
(DO 2024 l. 9 s.). Après ce combat, J.________, qui était retourné sur la terrasse du bar B.________ 
pour fumer une cigarette, a également reçu plusieurs coups de poing de la part de l'appelant, bien 
que ce dernier a été freiné dans ses agissements par l'un de ses cousins (DO 2024 l. 24 ss). La 
Cour de céans souligne encore que le témoignage de I.________ conforte la véracité de ces faits 
puisqu'il affirme avoir aperçu l'appelant frapper J.________ (DO 2013 l. 24 s). En outre, selon les 
témoignages recueillis, O.________, F.________, et G.________ ont également reçu des coups 
dans la bagarre, bien que leur agresseur respectif n'a pas pu être formellement identifié et qu'ils 
n'ont pas porté de coups (DO 2031 l. 32 ss, 2033 l. 15, et PV du 09.03.2022 p. 7 l. 147 ss). Au 
demeurant, l'appelant a fait montre d'une animosité telle que même l'arrivée de la police ne l'a pas 
dissuadé de se battre et qu'il a encore voulu en découdre avec un agent de police (DO 2025 l. 34 s. 
et PV du 09.03.2022 p. 2 l. 19-20). 
Quant aux déclarations que l'appelant a faites lors de ses auditions, il a naturellement intérêt à se 
disculper, raison pour laquelle il ne peut être accordé trop de crédit à celles-ci qui sont de pures 
déclarations de protection ("Schutzbehauptung"). 
Sur le vu de tout ce qui précède, la Cour de céans retient que c'est à juste titre que le Juge de police 
a retenu l'appelant coupable de rixe, attendu que l'agression qu'il avait subie était terminée et qu'il 
ne se trouvait dès lors plus dans une situation de danger qui appelait des gestes défensifs de sa 
part. En effet, l'appelant a délibérément fait le choix de la violence arbitraire en réponse à son 
agression. Partant, l'appel sera rejeté sur ce point. 


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3.
L'appelant invoque la mauvaise application du droit en ce qui concerne sa condamnation pour 
empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 CP) et contraventions à loi fribourgeoise 
d'application du code pénal du 6 octobre 2006 (LACP; RSF 31.1; art. 11 al. 1 let. b et d et 12 al. 1 
let. a LACP). En substance, il fait valoir que la présomption d'innocence a été violée par le Juge de 
police et qu'il doit être mis au bénéfice du doute.
3.1.
Aux termes de l’art. 286 CP, celui qui aura empêché une autorité, un membre d'une autorité 
ou un fonctionnaire d'accomplir un acte entrant dans ses fonctions sera puni d'une peine pécuniaire 
de 30 jours-amende au plus. Selon la jurisprudence, pour qu'il y ait opposition aux actes de l'autorité 
au sens de l'art. 286 CP, il faut que l'auteur, par son comportement, entrave l'autorité ou le 
fonctionnaire dans l'accomplissement d'un acte officiel. La norme définit une infraction de résultat. Il 
suffit que l'auteur rende l'accomplissement de l'acte officiel plus difficile, l'entrave ou le diffère, sans 
qu'il ne soit nécessaire qu'il parvienne effectivement à l'éviter (arrêt TF 6B_1260/2021 du 1er juillet 
2022 consid. 2.2.1 et les références citées).
Le comportement incriminé à l'art. 286 CP suppose une résistance qui implique une certaine activité. 
Il peut s'agir d'une obstruction physique : l'auteur, par sa personne ou un objet qu'il dispose à cette 
fin, empêche ou gêne le passage du fonctionnaire pour lui rendre plus difficile l'accès à une chose. 
On peut aussi penser à celui qui, en restant fermement à sa place, ne se laisse pas ou difficilement 
emmener. En revanche, il ne suffit pas que l'auteur se borne à ne pas obtempérer à un ordre qui lui 
est donné, par exemple de souffler dans l'éthylomètre, de parler moins fort ou de ne pas conduire 
ou qu'il se contente d'exprimer son désaccord à l'endroit d'un acte entrepris par un fonctionnaire, 
mais sans l'entraver (arrêt TF 6B_1260/2021 du 1er juillet 2022 consid. 2.2.2 et les références citées).
Aux termes de l'art. 11 al. 1 let. b LACP, est punie de l'amende toute personne qui contrevient aux 
ordres et aux mesures de la police destinés à rétablir l'ordre et la sécurité publics. Selon l'art. 11 al. 
1 let. d LACP, toute personne qui, sur la sommation justifiée d'une autorité ou d'un agent de police, 
refuse de donner son nom, son adresse ou d'autres renseignements d'identité, donne un faux nom 
ou de faux renseignements, est punie de l'amende. En outre, aux termes de l'art. 12 al. 1 let. a 
LACP, est punie de l'amende toute personne qui, en causant du désordre ou du tapage, trouble la 
tranquillité publique.
3.2.
En l'espèce, après avoir analysé les déclarations des différentes parties, le Juge de police est 
parvenu à la conclusion que les déclarations de l'appelant ne sont guère crédibles. Il a privilégié les 
déclarations de l'auteur du rapport de dénonciation et du cousin du prévenu et a retenu que le 
prévenu avait refusé de décliner son identité lors de son interpellation par la police le soir en 
question. 
L'appelant reproche au Juge de police de s'être fondé presque essentiellement sur le rapport de 
police, alors que celui-ci n'est pas fiable et d'avoir donné un poids prépondérant au témoignage de 
C.________ plutôt qu'à ceux du prévenu.
Il ressort du rapport de dénonciation du 10 mars 2020 qu’au moment de son interpellation, l'appelant 
et ses cousins étaient passablement agités et ne se sont pas conformés aux ordres de la police, de 
sorte que l'usage du spray au poivre a été nécessaire pour les calmer. Ils ont tout d’abord 
catégoriquement refusé de se légitimer et ont tenu tête aux policiers pendant environ 30 minutes 
avant de s'exécuter (DO 2005 et 2007). L'appelant conteste certes l'exactitude du rapport de police, 
mais les arguments qu'il invoque sont sans pertinence. En effet, et tel que considéré ci-avant, on ne 


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voit pas pour quelle raison il faudrait douter de la qualité du rapport de dénonciation au motif que les 
forces de police ont constaté que la bagarre pour laquelle ils avaient été appelés concernait une 
dizaine de personnes, "sans être en mesure d'appréhender ni d'identifier un quelconque 
responsable autre que le prévenu". Ledit rapport identifie en effet 7 personnes en qualité de 
prévenus et 3 personnes en tant que personnes appelées à donner des renseignements (DO 2000-
2002), ce qui enlève d'emblée toute pertinence à l'argumentation du prévenu.
C.________ a déclaré devant la police qu'en raison de l'alcool et de l'excitation, il n'a pas voulu 
donner son nom ou sa pièce d'identité (DO 2020 l. 31 s.). Il ajoute que lui, son frère et leur cousin, 
trouvaient injuste que la police ne se soit pas rendue auprès des agresseurs de l'appelant pour les 
identifier, de sorte qu'ils ont refusé de s'identifier (DO 2021 l. 33 ss). Il reconnait qu'ils se sont 
finalement exécutés (DO 2021 l. 36 s.). Lors de son témoignage recueilli par le Juge de police, 
C.________ a confirmé que lui, son frère et son cousin, ont refusé de décliner leur identité (PV du 
09.03.2022 l. 34 s.). Dans la mesure où, ce faisant, il s'incrimine lui-même, on ne voit pas pour quelle 
raison il tiendrait ce discours s'il ne correspondait pas au déroulement effectif des faits. Là encore, 
les critiques de l'appelant sont par conséquence sans pertinence.
Les déclarations de C.________ sont par ailleurs confirmées par celles de son frère, D.________. 
Celui-ci a ainsi déclaré lors de son audition de police que lorsque la police est intervenue et a donné 
l'ordre de partir aux diverses personnes présentes, il essayait de retenir son frère et son cousin pour 
qu'ils sortent de la bagarre (DO 2027 l. 22 ss). Il a ajouté que la police a ensuite fait usage du spray 
au poivre à leur encontre (DO 2027 l. 25 s.), ce qui correspond bien au contenu du rapport de 
dénonciation. Enfin, D.________, son frère et son cousin, ont décliné leur identité (DO 2027 l. 26). 
Interrogé par le Juge de police, il a expliqué ne pas se souvenir si son cousin a décliné son identité 
avant ou après que lui et son frère se soient exécutés (PV du 09.03.2022 l. 54 s.). 
Le prévenu de son côté a déclaré, lors de son audition de police, ne pas souvenir de l'arrivée de la 
police sur place (DO 2017 l. 46). Par-devant le Juge de police, il a contesté s'être montré agressif 
envers la police et a affirmé avoir tout de suite décliné son identité (PV du 26.10.2021 l. 42 s.). Il a 
certes admis avoir reçu un peu de spray au poivre, mais a prétendu qu'il n'était pas la cible (PV du 
26.10.2021 l. 48). Enfin, l'appelant a renoncé à se prononcer sur les déclarations de son cousin 
C.________ (PV du 26.10.2021 l. 49 s.). En outre, il a confirmé ses dires lorsque le Juge de police 
lui a donné connaissance des déclarations faites par D.________ (PV du 26.10.2022 l. 51 ss). 
Compte tenu des déclarations concordantes des cousins du prévenu et de leur cohérence avec le 
rapport de dénonciation, les déclarations du prévenu, outre leur caractère changeant, doivent être 
qualifiées de pures déclarations de protection ("Schutzbehauptung"). C'est donc à juste titre que le 
Juge de police a privilégié le contenu du rapport de dénonciation et les déclarations, claires et 
précises, de C.________. C'est également à juste titre qu'il a retenu que le prévenu a compliqué la 
conduite de la mesure ordonnée, même si celle-ci a pu finalement, à force d’insistance, être menée.
Partant, les infractions de l’art. 286 CP, 11 al. 1 let. d, 11 al. 1 let. b et 12 al. 1 let. a LACP étant 
réalisées dans le cas d’espèce, c'est à juste titre que le Juge de police a reconnu l'appelant coupable 
d'empêchement d'accomplir un acte officiel et de contravention aux dispositions de la loi 
d'application du Code pénal. L’appel sera rejeté sur ce point.
4.
Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur ; il prend en 
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l’effet de la peine 


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sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger 
du bien concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur 
et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu 
de la situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être 
évaluée en fonction de tous les éléments objectifs et pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à 
savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode 
d’exécution ("objektive Tatkomponente"). Dans ce cadre, le juge tiendra compte également du mode 
d’exécution et, éventuellement, de la durée ou la répétition des actes délictueux. Du point de vue 
subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts 
de l’auteur ("subjektive Tatkomponente"), de même que la liberté de décision dont il disposait au 
moment d’agir ; plus il aurait été possible de respecter la loi, plus grave apparaît alors sa décision 
de la violer. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même 
("Täterkomponente"), à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, 
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à 
la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (cf. arrêt 
TF 6B_353/2012 du 26 septembre 2012 consid. 1.1 et les références citées).
Par ailleurs, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs 
peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente 
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine 
prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 
Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP 
impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le 
cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les 
éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second 
temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi 
compte de toutes les circonstances y relatives (cf. ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2).
A.________ est reconnu coupable de rixe (art. 133 al. 1 CP), d'empêchement d'accomplir un acte 
officiel (art. 286 CP) et de contraventions à la loi d'application du code pénale (art. 11 al. 1 let. b et 
d 12 al. 1 let. a LACP). L’infraction de rixe est sanctionnée par une peine privative de liberté de trois 
ans au plus ou d’une peine pécuniaire (art 133 al. 1 CP), celle d'empêchement d'accomplir un acte 
officiel d’une peine pécuniaire de 30 jours-amende au plus et les contraventions à la loi d'application 
du code pénal d'une amende (art. 11 al. 1 let. b et d et 12 al. 1 let. a LACP). Compte tenu de la 
nature des actes reprochés au prévenu, le prononcé d’une peine privative de liberté n'est pas 
nécessaire. En effet, une peine pécuniaire pour les infractions reprochées à l'appelant, exception 
faite des contraventions, suffit à lui faire comprendre la gravité de ses actes. Les infractions de rixe 
et d'empêchement d'accomplir un acte officiel entrent donc en concours (art. 49 al. 1 CP).
L’infraction la plus grave retenue à l’égard A.________ est l’infraction de rixe, de sorte qu’il encourt 
une peine pécuniaire qui ne peut excéder 180 jours-amende (art. 34 al. 1 CP). Il doit être rappelé 
que l'appelant a été lui-même agressé avant de donner des coups dans la bagarre. En effet, il a subi 
une agression qui a été perpétrée par un groupe de 5-6 personnes non identifiées. De plus, il doit 
être tenu compte du fait que I.________ et H.________ ont retiré leur plainte à un stade précoce de 
la procédure, et que l'appelant a formulé à l'intention de ceux-ci une lettre d'excuses. Cela dit, après 
avoir été mis à mal par ses agresseurs, l'appelant a fait le choix de porter des coups à des individus 
qui n'étaient pas ses agresseurs et alors qu'il ne se trouvait plus dans une situation de danger étant 
donné qu'il n'était plus attaqué. Il a ainsi versé dans une violence arbitraire et porté atteinte à 
l'intégrité physique de personnes innocentes. Compte tenu de ces éléments, une peine de base de 


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l'ordre de 60 jours-amende est adéquate pour sanctionner l'infraction de rixe retenue à l'égard du 
prévenu.
L'infraction de rixe entre par ailleurs en concours avec l'empêchement d'accomplir un acte officiel. 
S'agissant de cette dernière infraction, l'appelant a fait montre d'un comportement agressif et a 
refusé de se soumettre, après plusieurs demandes, aux ordres de la police. Compte tenu de tous 
ces éléments, c'est une peine pécuniaire de 70 jours-amende qui sera prononcée pour les infractions 
de rixe et d'empêchement d'accomplir un acte officiel reprochées à l’appelant.
À ces condamnations s’ajoutent finalement celle pour les contraventions à la loi d'application du 
code pénal sanctionnée par une amende de CHF 1'200.-, montant qui ne prête pas le flanc à la 
critique sur le vu des faits reprochés à l'appelant.
Partant, la peine prononcée par le Juge de police doit être confirmée.
5.
L'appelant critique la répartition de frais effectuée par le premier juge.
5.1.
Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. 
Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles sont obtenu gain de 
cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se 
prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). 
En l’espèce, l’appel du prévenu est rejeté. Dans ces conditions, il se justifie de confirmer la répartition 
des frais telle que décidée par le Juge de police et de mettre à charge de l'appelant les frais de 
deuxième instance. 
Les frais de procédure et d'appel sont fixés à CHF 1'100.- (émolument: CHF 1'000.-; débours fixés 
forfaitairement: CHF 100.-). 
6.
L'appelant requiert qu'une indemnité lui soit octroyée pour les frais causés par la présente 
procédure. 
6.1.
Aux termes de l'art. 429 al. 1 CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il 
bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité pour les dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure, une indemnité pour le 
dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale, une 
réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, 
notamment en cas de privation de liberté. 
En l'espèce, le prévenu a été condamné, de sorte qu'il ne saurait prétendre au versement d'une 
indemnité. 
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
L’appel est rejeté.
Partant, le jugement rendu par le Juge de police de l'arrondissement de la Sarine le 9 mars 
2022 est confirmé dans la teneur suivante :
1.
A.________ est reconnu coupable de rixe, empêchement d'accomplir un acte officiel et 
contraventions à la loi cantonale d'application du code pénal. 
2.
En application des art. 34, 42, 44, 47, 105 al. 1, 106, 133 ch. 1 et 286 CP, 11 al. 1 let. b et d et 12 
al. 1 let. a LACP, A.________ est condamné:
- à une peine pécuniaire de 70 jours-amende, avec sursis pendant 4 ans; le montant du jour-
amende est fixé à CHF 70.-;
- au paiement d'une amende de CHF 1'200.-.
Sur demande écrite adressée au Tribunal de l'arrondissement de la Veveyse dans un délai de 
30 jours, A.________ peut demander à remplacer le paiement de l’amende par l’exécution de la 
peine sous forme de travail d’intérêt général (à savoir 280 heures). Les frais de procédure ne 
peuvent en revanche pas être remplacés par du travail d’intérêt général. Les modalités d’exécution 
seront réglées ultérieurement par le Service de l’exécution des sanctions pénales et de la 
probation.
3.
En application des art. 421 et 426 CPP, les frais de procédure sont mis à la charge de A.________.
Ils sont fixés à CHF 1'000.- pour l'émolument de justice à CHF 300.- pour les débours, soit 
CHF 1'300.- au total. 
4.
En cas de non-paiement de l'amende dans le délai qui sera fixé dans la liste de frais et si celle-ci 
est inexécutable par la voie de la poursuite pour dettes, elle fera place à 18 jours de peine privative 
de liberté (art. 105 al. 1, 106 al. 2 CP). 
II.
Les frais de la procédure d'appel sont fixés à CHF 1'200.-. Ils sont mis à la charge de 
A.________.
III.
Aucune indemnité n'est accordée à A.________.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte 
de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 22 décembre 2022/mad
Le Président :
Le Greffier :