fr_gerichte · 102 2019 224 · 2019-09-25 · de

Arrêt de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Rechtsöffnung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
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Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
102 2019 224
Arrêt du 25 septembre 2019
IIe Cour d’appel civil
Composition
Présidente :
Dina Beti
Juges :
Catherine Overney, Michel Favre
Greffière-rapporteure :
Sandra Ayan-Mantelli
Parties
A.________, opposant et recourant 
contre
B.________, requérant et intimé, représenté par Me Jérôme 
Magnin, avocat 
Objet
Mainlevée – irrecevabilité manifeste (art. 322 al. 1 CPC)
Recours du 7 septembre 2019 contre la décision de la Présidente du 
Tribunal civil de l'arrondissement de la Gruyère du 20 août 2019
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attendu
que, par décision du 20 août 2019, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la 
Gruyère (ci-après : la Présidente) a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition formée par 
A.________ au commandement de payer n° ccc de l’Office des poursuites de la Gruyère notifié à 
l’instance de B.________ ;
que celui-ci portait sur le montant de CHF 4'445.45, plus intérêts, que A.________ a été astreint à 
verser à B.________ par jugement définitif et exécutoire du 4 octobre 2018 de la Juge de police de 
la Gruyère (ci-après : la Juge de police), à titre d’indemnité pour les dépenses obligatoires 
occasionnées par la procédure pénale ;
que, par courriers des 7 et 12 septembre 2019, A.________ a interjeté un recours contre cette 
décision;
que son recours respecte certes le délai de 10 jours pour son introduction (art. 321 al. 2 CPC), 
mais ne contient pas de motivation suffisante (art. 321 al. 1 CPC), le recourant n’exposant aucune 
critique motivée à l’encontre de la décision querellée ;
qu'en vertu de l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, ce qui suppose de démontrer le 
caractère erroné de la motivation attaquée, sous peine d'irrecevabilité; pour satisfaire à cette 
exigence, il ne suffit cependant pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de 
se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée: il faut que la motivation soit 
suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui 
suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des 
pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et arrêt 
TF 5A_82/2013 du 18 mars 2013 consid. 3.2) ;
qu’en l’espèce, force est de constater que l’acte de recours déposé par A.________ ne contient 
aucune motivation idoine ; en effet, il revient sur les motifs du jugement de la Juge de police du 
4 octobre 2018 le reconnaissant coupable d’injure et de menaces et l’astreignant à verser à 
B.________ le montant de CHF 4'445.45 à titre d’indemnité pour les dépenses obligatoires 
occasionnées par la procédure pénale faisant l’objet de la présente poursuite, alors que ce 
jugement est définitif et exécutoire ; de plus, le recourant fait valoir un paiement partiel de la 
somme en poursuite, ce qui constitue un fait nouveau – lequel est irrecevable à ce stade de la 
procédure (art. 326 al. 1 CPC), mais qui devra, en revanche, par le débiteur, être porté à la 
connaissance de l’Office des poursuites et du juge de la faillite si celle-ci est requise ; ce faisant, à 
aucun moment il ne tente de critiquer la motivation de la Présidente, laquelle a considéré que le 
jugement définitif et exécutoire produit par le requérant, astreignant A.________ à lui verser le 
montant en poursuite, remplit les conditions de l’art. 80 LP et vaut ainsi titre de mainlevée 
définitive, et que le débiteur n’a pas prouvé par titre que la dette est éteinte, qu’il a obtenu un 
sursis ou ne s’est prévalu de la prescription (art. 81 al. 1 LP) ; par voie de conséquence, à défaut 
de répondre aux exigences de motivation posées par l’art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être 
déclaré irrecevable pour défaut de motivation ;
que les frais sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC);
qu’ils comprennent les frais judiciaires, fixés forfaitairement à CHF 100.- (art. 48 et 61 al. 1 OELP);
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qu'il ne sera pas alloué de dépens à l'intimé, qui n'a pas été invité à répondre ;
la Cour arrête :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge de A.________.
Les frais judiciaires sont fixés à CHF 100.-.
Il n’est pas alloué de dépens.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours constitutionnel au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 113 à 119 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de 
recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 25 septembre 2019/say
La Présidente :
La Greffière-rapporteure :