fr_gerichte · 101 2024 323 · 2025-10-27 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Eheschutzmassnahmen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2024 323
Arrêt du 27 octobre 2025
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Laurent Schneuwly, Dina Beti
Greffière :
Emilie Dafflon
Parties
A.________, 
requérante 
et 
appelante, 
représentée 
par 
Me Ingo Schafer, avocat
contre
B.________, intimé, représenté par Me Réjane Delisle, avocate
Objet
Mesures protectrices de l'union conjugale – Garde, droit de visite et 
contributions d’entretien en faveur des enfants mineurs
Appel du 11 septembre 2024 contre la décision de la Présidente du 
Tribunal civil de la Sarine du 29 août 2024


Tribunal cantonal TC
Page 2 de 33
considérant en fait
A.
A.________, née en 1993, et B.________, né en 1997, se sont mariés en 2022 et sont les 
parents des enfants C.________, née en 2019, D.________, né en 2022, et E.________, né en 
2023.
B.
Par mémoire du 31 janvier 2024, A.________ a déposé à l’encontre de B.________ une 
requête de mesures protectrices de l’union conjugale doublée d’une requête de provisio ad litem, 
subsidiairement d’assistance judiciaire.
Le bénéfice de l’assistance judiciaire lui a été accordé par décision du 1er février 2024, sous réserve 
de la provisio ad litem requise.
B.________ a déposé sa réponse le 20 mars 2024. Il a lui aussi requis le bénéfice de l’assistance 
judiciaire, qui lui a été accordée par décision du 26 mars 2024.
C.
Après avoir entendu les parties lors de l’audience du 17 avril 2024 et obtenu de leur part la 
production de plusieurs pièces, la Présidente du Tribunal civil de la Sarine (ci-après : la Présidente) 
a rendu sa décision le 29 août 2024. Elle a autorisé les époux à vivre séparés depuis le 1er février 
2024 (ch. I), attribué le domicile familial à l’épouse (ch. II) et maintenu l’autorité parentale conjointe 
sur les trois enfants (ch. III). La décision prévoit en outre que la garde de ces derniers s’exerce de 
manière alternée, à raison de quatre jours par semaine chez leur mère et trois jours par semaine 
chez leur père, d’entente entre les parties ou, à défaut d’entente, chez leur mère du dimanche soir 
au mercredi soir et du jeudi soir au vendredi soir, chez leur père du mercredi soir au jeudi soir et du 
vendredi soir au dimanche soir, et la moitié des vacances scolaires et des jours fériés chez chacun 
des parents (ch. IV). Le domicile des enfants a été fixé à celui de A.________ (ch. V). La prise en 
charge des coûts des trois enfants a été réglée comme suit (ch. VI) :
a)
chaque parent assume les frais de logement, de nourriture, et autres frais d’entretien courants (tels 
qu’habillement et hygiène) des enfants lorsqu’il en a la garde ;
b)
A.________ prend en charge les primes d’assurance-maladie des enfants, ainsi que les frais de 
garde, à hauteur de CHF 140.- par enfant et par mois en moyenne jusqu’à l’âge de 10 ans, puis 
CHF 100.- par enfant, tous frais de garde supplémentaires étant à la charge du parent gardien 
ayant sollicité une solution de garde supplémentaire ;
c)
pour les autres frais indispensables (tels que frais de santé non couverts par les assurances ou 
frais scolaires), A.________ et B.________ les prennent en charge par moitié chacun, les 
éventuels frais de loisirs ou de voyages étant en revanche à la charge exclusive du parent qui les 
engendre ;
d)
les allocations familiales sont attribuées à A.________ ;
e)
B.________ contribue en outre à l’entretien de C.________, D.________ et E.________ par le 
versement, en mains de A.________, dès le 1er mars 2024, d’une contribution d’entretien 
mensuelle de :
-
CHF 200.- par enfant jusqu’au 31 août 2028 ;
-
CHF 50.- par enfant dès le 1er septembre 2028.
La Présidente a également constaté que les coûts des enfants n’étaient pas couverts jusqu’au 
28 février 2025, le manco au domicile de la mère s’élevant à CHF 106.05 pour C.________ et 
D.________ et à CHF 86.05 pour E.________ (ch. VII). Elle a au surplus décidé que les frais 
extraordinaires liés aux besoins des enfants (p.ex. frais d’orthodontie ou traitements médicaux 


Tribunal cantonal TC
Page 3 de 33
analogues, frais scolaires extraordinaires, lunettes, etc.) seraient pris en charge par moitié entre les 
parents, pour la part non couverte par les assurances (ch. VIII), et qu’aucune contribution d’entretien 
(ch. IX) ni aucune provisio ad litem (ch. X) n’étaient dues par B.________ en faveur de son épouse. 
La première juge a finalement rejeté tout autre ou plus ample chef de conclusions qui ne serait pas 
devenu sans objet (ch. XI) et décidé que chaque partie supporterait ses propres dépens et la moitié 
des frais judiciaires, sous réserve de l’assistance judiciaire (XII).
D.
A.________ a fait appel de cette décision par mémoire du 11 septembre 2024, en prenant 
les conclusions suivantes :
1.
L'appel est admis
2.
Le chiffre lV du dispositif de la décision du 29 août 2024 est réformé comme suit.
« La garde des enfants C.________, D.________ et E.________ est attribuée exclusivement à leur mère. 
Le droit de visite du père s'exercera d'entente entre les parties ou, à défaut d'entente, un week-end sur 
deux du vendredi 18h00 au dimanche 18h00, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, les jours 
fériés (Pâques, Pentecôte, Noël et Nouvel An) étant passés alternativement chez la mère et le père.
Subsidiairement : Un droit de visite élargi en faveur du père est réservé. Il s'exercera d'entente entre les 
parties ou, à défaut d'entente, les trois premiers week-ends de chaque mois et une nuit par semaine du 
mercredi au jeudi »
3.
Si la conclusion 2 est admise :
3a.
Les chiffres Vl et Vll du dispositif de la décision du 29 août 2024 sont réformés comme suit.
« B.________ est astreint à contribuer à I'entretien de ses enfants par le versement, en mains de 
A.________, des contributions d'entretien mensuelles suivanfes, allocations famitiates et 
patronales étant payables en sus, dès le 1er février 2024 :

à titre de coûts directs : CHF 465.- par enfant pour chacun des trois enfants (C.________, 
D.________ et E.________) jusqu'à leurs 10 ans, puis CHF 665.- à compter de leurs 10 ans 
respectifs, ainsi que :

à titre de coûts indirects : CHF 1'200.- jusqu'au 31 août 2028, puis CHF 240.- dès le 
1er septembre 2028.
Ces pensions sonf payables d'avance, le 1er de chaque mois. Elles porteront intérêt à 5 % l'an 
dès chaque échéance. Elles seront en outre indexées le 1er janvier de chaque année sur la 
base de l'indice suisse des prix à la consommation arrêté au 30 novembre de l'année 
précédente et arrondie au franc supérieur, l'indice de base étant celui en vigueur au moment 
de I'entrée en force du jugement. L'indexation n’aura lieu que dans la mesure où les revenus 
du débirentier seront indexés, à charge pour lui d'établir que tel n’est pas le cas.
Il est constaté qu'il n'est pas possible de fixer une contribution d'entretien permettant d’assurer 
I'entretien convenable des enfants C.________, D.________ et E.________, et partant, le 
manco est constaté. ».
3b.
[Pour le cas où la conclusion 3a n'est pas intégralement admise], le chiffre lX du dispositif de la 
décision du 29 août 2024 est réformé comme suit.
« B.________ esf astreint à contribuer à l'entretien de A.________ par le versement d'une pension 
mensuelle de CHF 1'650.- dès le 1er février 2024.
Dite pension est payable d'avance le 1er de chaque mois et porte intérêt à 5% l’an dès chaque 
échéance. ».


Tribunal cantonal TC
Page 4 de 33
4.
Si la conclusion 2 n'est pas admise en ce sens que la garde alternée telle que décidée par I'autorité 
précédente est maintenue :
4a. 
Les chiffres Vl et Vll du dispositif de la décision du 29 août 2024 sont réformés comme suit.
« B.________ est astreint à contribuer à I'entretien de ses enfants par le versement, en mains de 
A.________, les contributions d'entretien mensuelles suivanfes, allocations familiates et patronales 
étant payables en sus, dès le 1er février 2024 :

CHF 670.- chacun en faveur de C.________ et de D.________ jusquâ l'âge de 10 ans, puis 
CHF 830.- à compter de l'âge de 10 ans ;

CHF 650.- en faveur de E.________ jusqu'à l'âge de 10 ans, puis CHF 810.- à compter de 
l'âge de 10 ans.
Ces pensions sonf payables d'avance, le 1er de chaque mois. Elles porteront intérêt à 5% I'an dès 
chaque échéance. Elles seront en outre indexées le 1er ianvier de chaque année sur la base de 
I'indice suisse des prix à la consommation arrêté au 30 novembre de I'année précédente et 
arrondie au franc supérieur, l'indice de base étant celui en vigueur au moment de l'entrée en force 
du jugement. L'indexation n'attra lieu que dans la mesure où les revenus du débirentier seront 
indexés, à charge pour lui d'établir que tel n'est pas le cas. 
[Pour le cas où cette conclusion n'esf pas intégralement admise], il est constaté qu'il n'est pas 
possible de fixer une contribution d'entretien permettant d'assurer l'entretien convenable des 
enfants C.________, D.________ et E.________, et partant, le manco est constaté en 
proportion. ».
4b. 
Le chiffre lX du dispositif de la décision du 29 août 2024 est réformé comme suit.
« B.________ esf astreint à contribuer à l'entretien de A.________ par le versement d'une pension 
mensuelle de CHF 2'100.- du 1er février 2024 au 28 février 2025, puis de CHF 1'700.- dès le 
1er mars 2025. 
Dite pension est payable d'avance le 1er de chaque mois et porte intérêt à 5% I'an dès chaque 
échéance. ».
5. 
Les frais et dépens sont mis à la charge de B.________.
A.________ a assorti son appel d’une requête d’assistance judiciaire totale, admise par arrêt du 
25 septembre 2024.
E.
B.________ a déposé sa réponse le 14 octobre 2024, en concluant au rejet de l’appel, à la 
confirmation de la décision du 29 août 2024, et à ce que les frais judiciaires et dépens de la 
procédure d’appel soient mis à la charge de A.________. Il a lui aussi sollicité le bénéfice de 
l’assistance judiciaire, qui lui a été accordé par arrêt du 7 novembre 2024. 
F.
Le 13 juin 2025, le Juge délégué à l’instruction de la cause a imparti aux époux un délai pour 
indiquer selon quelles modalités s’était déroulée la prise en charge des enfants depuis le mois 
d’octobre 2024 et pour faire part d’éventuelles modifications de leur situation financière. 
Par courrier du 30 juillet 2025, A.________ a indiqué que depuis le mois d’octobre 2024, les enfants 
étaient chez leur père du lundi au mardi, y compris la nuit de mardi à mercredi, qu’ils passaient 
ensuite les journées de mercredi à vendredi chez leur mère, et qu’ils se rendaient chez leur père 
environ trois week-ends par mois – du vendredi soir au dimanche soir – compte tenu de ses horaires 
de travail irréguliers de leur mère. Elle a précisé que le dimanche soir, soit les enfants retournaient 
chez leur mère, soit ils restaient chez leur père pour recommencer la semaine. L’appelante a précisé 


Tribunal cantonal TC
Page 5 de 33
que ce mode de prise en charge satisfaisait les parents comme les enfants. Elle a finalement allégué 
avoir débuté un nouvel emploi en novembre 2024, en tant qu’aide-infirmier(ère) auprès de 
F.________, à un taux de 60 %, en sus de son activité de masseuse auprès de G.________ à un 
taux de 10 %, et produit ses fiches de salaire des mois de novembre 2024 à juin 2025. 
Par courrier du 31 juillet 2025, B.________ a indiqué que les parties s’en étaient tenues dans un 
premier temps aux termes de la décision de mesures protectrices de l’union conjugale du 29 août 
2024 s’agissant de la garde des enfants, mais qu’elles s’étaient entendues par la suite pour que 
ceux-ci soient gardés par leur père du vendredi à 18h00 au mardi à 18h00 et par leur mère du mardi 
à 18h00 au vendredi à 18h00, les enfants passant ainsi 60 % du temps chez leur père et 40 % du 
temps chez leur mère et cette garde partagée se déroulant dans de très bonnes conditions. Il a 
précisé qu’il avait assumé la garde des enfants durant l’intégralité des jours fériés, que E.________ 
et D.________ allaient à la crèche les lundis et mardis, ainsi que le vendredi dès le mois d’août 
2025, que C.________ allait à l’école les lundis, mardis, jeudis et vendredis, et qu’il allait l’amener 
et la chercher à l’école le jeudi. L’intimé a également produit diverses pièces concernant sa situation 
financière et les frais de crèche des enfants.
en droit
1.
1.1. L’appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
de CHF 10'000.- au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Jusqu’au 31 décembre 2024, le délai 
d’appel en procédure sommaire – qui régit notamment les mesures protectrices de l’union conjugale 
(art. 271 let. a CPC) – était de 10 jours (art. 314 al. 1 aCPC).
En l’espèce, la décision attaquée a été notifiée au mandataire de l’appelante le 2 septembre 2024 
(DO/91). Déposé le 11 septembre 2024, l’appel a dès lors été interjeté en temps utile. Le mémoire 
est globalement motivé et doté de conclusions. En outre, le litige portant notamment sur la question 
de la garde des enfants, il n’a pas de valeur patrimoniale appréciable en argent. Il s’ensuit la 
recevabilité de l’appel, sous réserve du considérant 3.2 ci-dessous.
1.2.
La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s'applique aux causes de mesures protectrices de 
l'union conjugale (art. 271 CPC), le tribunal établissant toutefois les faits d'office (maxime inquisitoire, 
art. 296 al. 1 CPC) et, s’agissant des questions concernant les enfants mineurs, n’étant pas lié par 
les conclusions des parties (maxime d’office, art. 296 al. 3 CPC). La question de la contribution 
d’entretien entre époux est quant à elle régie par le principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC).
1.3.
La cognition de la Cour d’appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). La 
Cour applique le droit d'office (art. 57 CPC) mais, hormis les cas de vices manifestes, elle doit en 
principe se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.4).
1.4.
Selon l’art. 317 al. 1bis CPC, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 et applicable à la présente 
procédure d’appel (cf. art. 407f CPC), lorsqu’elle doit examiner les faits d’office, l’instance d’appel 
admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations. Il en résulte que l’ensemble 
des faits et moyens de preuves nouveaux invoqués en appel sont recevables.


Tribunal cantonal TC
Page 6 de 33
1.5.
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. En 
l'espèce, vu l'objet de l'appel et le fait que toutes les informations utiles à son traitement figurent au 
dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une audience.
1.6. Etant donné que la Cour doit notamment statuer sur la garde des enfants des parties, soit une 
question de nature non patrimoniale, et vu les conclusions litigieuses en appel s’agissant des 
contributions d’entretien tout comme la durée en l’état indéterminée de celles-ci, le recours en 
matière civile au Tribunal fédéral est ouvert en l’espèce (art. 72 et 74 al. 1 let. b LTF).
2.
L’appelante conteste la garde alternée prévue par la décision attaquée.
2.1.
Conformément à l'art. 298 al. 2ter CC, lorsque l’autorité parentale est exercée conjointement, 
le juge examine, selon le bien de l’enfant, la possibilité de la garde alternée, si le père, la mère ou 
l’enfant la demande.
En présence d'un litige relatif à la garde d'un enfant, la règle fondamentale est l'intérêt de ce dernier, 
les intérêts des parents devant être relégués au second plan. Au nombre des critères essentiels, 
outre l'intérêt de l'enfant, entrent en ligne de compte les relations personnelles entre parents et 
enfant, les capacités éducatives respectives des parents, leur aptitude à prendre soin de l'enfant 
personnellement et à s'en occuper, ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent ; il faut choisir 
la solution qui, au regard des données de l'espèce, est la plus apte à assurer à l'enfant la stabilité 
des relations nécessaires à un développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, 
moral et intellectuel. Si le juge ne peut se contenter d'attribuer l'enfant au parent qui en a eu la garde 
pendant la procédure, ce critère jouit d'un poids particulier, lorsque les capacités d'éducation et de 
soin des parents sont pour le reste similaires (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3).
Le droit de garde correspond au lieu de prise en charge prépondérante et effective de l’enfant, 
laquelle doit avoisiner les 50 % chez chacun des parents pour qu’on retienne l’existence d’une garde 
alternée. Si la proportion de prise en charge est singulièrement inférieure, il s’agit d’un droit de visite 
– éventuellement élargi – au sens de l’art. 273 al. 1 CC (arrêt TF 5A_218/2023 du 19 avril 2023 
consid. 4). Cela étant, lorsque le père assume une prise en charge de 39 % et la mère de 61 %, la 
prise en charge par le père est clairement supérieure à un droit de visite usuel, et il s’agit donc bien 
d’une garde alternée (arrêt TF 5A_722/2020 du 13 juillet 2021 consid. 3.4.2). On parle également 
de garde alternée dès que l’un des parents garde l’enfant pendant au moins 30 % du temps (arrêt 
TF 5A_367/2020 du 19 octobre 2020).
2.2.
En l’espèce, la Présidente s’est fondée sur les modalités de prise en charge que les parties 
avaient indiqué exercer depuis leur séparation pour décider que la garde des enfants continuerait à 
s’exercer de manière alternée, à raison de quatre jours par semaine chez leur mère et trois jours 
par semaine chez leur père (60 % du temps chez la mère et 40 % du temps chez le père ; à défaut 
d’entente : chez la mère du dimanche soir à 18h00 au mercredi soir à 18h00 ainsi que du jeudi soir 
à 18h00 au vendredi soir à 18h00, et chez le père du mercredi soir à 18h00 au jeudi soir à 18h00 
ainsi que du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 18h00). A l’appui de sa décision, elle a 
considéré que chacun des parents paraissait disposer de bonnes capacités éducatives et semblait 
s’être occupé des enfants, durant la vie commune, lorsque l’autre travaillait. Ella a ajouté que la 
mère travaillait à 40 % et le père à 100 %, mais que chacun disposait de l’aide de proches dans la 
prise en charge des enfants. La première juge a également retenu que les parents parvenaient à 
prendre ensemble les décisions nécessaires et importantes concernant les enfants, malgré leurs 


Tribunal cantonal TC
Page 7 de 33
difficultés de communication, et qu’ils vivaient à 750 mètres l’un de l’autre, pour un trajet de dix 
minutes à pied ou deux minutes en voiture.
2.3.
Dans son appel du 11 septembre 2024, A.________ conteste cette solution et demande que 
la garde exclusive de ses trois enfants lui soit attribuée. Elle soutient qu’elle a de facto la garde 
exclusive des enfants depuis avril 2024 car son mari ne les voit que trois week-ends par mois, ainsi 
qu’une nuit par semaine s’agissant de C.________ et D.________. Elle précise que c’est pour cette 
raison qu’elle travaille à un taux de 15 % depuis la séparation, contrairement aux 40 % retenus dans 
la décision attaquée, qui ont été calculés en tenant compte des heures de travail effectuées durant 
la vie commune des parties. L’appelante remet en cause les capacités éducatives de l’intimé, qui a 
déclaré ne pas dormir et ne presque pas manger sans pour autant entreprendre de thérapie, qui ne 
parle pas le français et qui peut se montrer agressif avec les enfants, auxquels il lui est déjà arrivé 
de donner des fessées. Elle estime également que son époux manque de disponibilité, lui qui 
travaille du lundi au vendredi de 07h00 à 17h00 et qui, contrairement à elle – qui bénéficie de l’aide 
de sa mère, de sa sœur et de la marraine de E.________ –, ne dispose d’aucun soutien pour 
s’occuper de ses enfants. Contrairement à ce retient la décision attaquée, la mère de l’intimée serait 
en effet repartie à H.________ peu après la séance du 17 avril 2024, et elle n’aurait pas pour projet 
de s’établir en Suisse. L’appelante soutient que depuis le retour de sa mère à H.________, l’intimé 
ne parvient justement plus à assumer la garde des enfants trois jours et trois nuits par semaines, et 
qu’il ne les voit plus que trois week-ends par mois – plus une nuit par semaine pour C.________ et 
D.________ –, soit l’équivalent d’un droit de visite élargi. Enfin, c’est selon elle à tort et de manière 
contradictoire que la Présidente, malgré les déclarations de l’intimé selon lesquelles il avait été 
difficile, depuis la séparation, de prendre des décisions concernant les enfants avec son épouse, 
avec laquelle il ne communiquait que par WhatsApp, a néanmoins retenu que les parties parvenaient 
à prendre ensemble les décisions nécessaires et importantes concernant les enfants.
2.4.
Dans sa réponse du 14 octobre 2024, B.________ conteste l’intégralité des griefs soulevés 
par l’appelante concernant la garde alternée. Il soutient en particulier qu’il a bien vu ses enfants trois 
jours et trois nuits par semaine jusqu’à l’audience du 17 avril 2024, comme allégué dans sa réponse 
du 20 mars 2024 et comme indiqué par l’appelante elle-même lors de ladite audience. Il les amenait 
alors à la crèche le lundi matin, allait les y chercher le mercredi soir, et les gardait jusqu’au jeudi à 
19h00 ainsi que chaque week-end du vendredi à 18h00 au dimanche à 19h00. L’intimé concède 
que, suite à l’audience du 17 avril 2024 et jusqu’au prononcé de la décision du 29 août 2024, sa 
mère est provisoirement rentrée à H.________. Il a alors gardé les enfants – y compris le cadet 
E.________ – la nuit du mercredi au jeudi ainsi que du vendredi soir au dimanche soir, tout en 
continuant à les amener à la crèche et à l’école durant les jours de garde de la mère lorsque celle-
ci n’était pas disponible en raison de son horaire de travail ou de son stage. Depuis que la 
Présidente, par sa décision du 29 août 2024, a formellement instauré une garde alternée, l’intimé 
indique avoir pris congé tous les jeudis afin d’assumer son jour de garde, ce jusqu’au 4 octobre 
2024, date du retour de sa mère, qui garde les enfants le jeudi depuis lors et qui projette de rester 
en Suisse afin d’y exercer une activité lucrative. 
2.5.
Dans leurs écritures du 30 et du 31 juillet 2025, les parties indiquent chacune exercer 
actuellement une garde alternée sur leurs enfants, selon des nouvelles modalités qu’elles ne 
décrivent toutefois pas de la même façon. L’intimé soutient en effet que les enfants sont gardés par 
ses soins du vendredi à 18h00 au mardi à 18h00 et qu’ils sont avec leur mère du mardi à 18h00 au 
vendredi à 18h00. L’appelante avance quant à elle que les enfants sont avec leur père du lundi au 
mercredi matin, et avec leur mère la journée du mercredi, du jeudi et du vendredi. S’agissant des 
week-ends, elle allègue que les enfants en passent trois par mois chez leur père, parfois jusqu’au 
lundi matin mais pas toujours. 


Tribunal cantonal TC
Page 8 de 33
Les parties s’accordent à dire que le mode de garde exercé actuellement convient tant aux parents 
qu’aux enfants. Si l’appelante semble indiquer qu’il est exercé depuis le mois d’octobre 2024, l’intimé 
indique que les parties s’en sont tenues dans un premier temps aux modalités prévues dans la 
décision du 29 août 2024, avant de trouver un autre arrangement. L’appelante ayant débuté un 
nouvel emploi à un taux de 60 % dès le 1er novembre 2024, il semble que c’est ce changement de 
circonstances qui a motivé les parties à adapter les modalités de prise en charge de leurs enfants. 
C’est ce qui sera retenu dans la présente procédure mesures protectrices de l’union conjugale, 
soumise à la procédure sommaire et à une appréciation des moyens de preuve limitée à la 
vraisemblance.
2.6.
Les parties ayant toutes les deux indiqué qu’elles exerçaient désormais une garde alternée 
sur leurs enfants et que le système de garde actuel convenait à l’ensemble de la famille, il n’y a pas 
lieu d’examiner longuement les griefs de l’appelante concernant les capacités éducatives du père, 
la disponibilité de chaque parent ou encore l’ampleur du conflit parental. On relèvera simplement, à 
l’instar de la Présidente, que chacune des parties semble s’être occupée des enfants, durant la vie 
commune, lorsque l’autre parent travaillait. Depuis la séparation, il sera vu ci-après que les enfants 
se rendent chez leur père à une fréquence qui dépasse un droit de visite usuel (cf. infra consid. 2.7), 
sans qu’aucun problème lié à la santé psychique de ce dernier, à la langue qu’il parle ou à son 
attitude vis-à-vis des enfants ne semble avoir dû être relevé. Sous l’angle de la disponibilité, l’intimé 
travaille à 100 % et l’appelante désormais à plus de 60 %, étant précisé que leurs horaires sont 
complémentaires dès lors que l’appelante semble devoir travailler régulièrement le week-end, 
contrairement à l’intimé. Il ressort en outre du dossier que les enfants se rendent à la crèche au 
moins un jour par semaine depuis leur plus jeune âge et que chaque parent bénéficie du soutien de 
proches dans leur prise en charge. En effet, rien ne justifie de mettre en doute les allégations de 
l’intimé selon lesquelles sa mère serait de retour en Suisse et compterait s’y installer. Enfin, si les 
parents ont décrit leur communication comme étant difficile, leurs tensions ne paraissent pas 
dépasser ce qui est usuel ensuite d’une séparation. L’appelante a d’ailleurs elle-même déclaré qu’ils 
parvenaient à prendre ensemble les décisions nécessaires et importantes concernant les enfants, 
même si c’était un peu difficile (PV de l’audience du 17 avril 2024, p. 3 [DO/60]). Cela semble 
effectivement être le cas, les parents paraissant notamment s’être accordés sur des nouvelles 
modalités de garde alternée. Les conditions jurisprudentielles relatives à la mise en œuvre d’une 
garde alternée sont ainsi réalisées et rien ne justifie de s’écarter de ce mode de garde, exercé par 
les parties à satisfaction depuis leur séparation. 
Il reste à examiner la part de prise en charge à retenir pour chaque parent durant les différentes 
périodes concernées, et à fixer les modalités de garde alternée devant être exercées à l’avenir, à 
défaut d’entente.
2.7.
Depuis la séparation des parties, le 1er février 2024, et jusqu’en avril 2024, les enfants – à 
tout le moins C.________ et D.________ – ont été gardés par leur père ou par leur grand-mère 
paternelle trois jours et trois nuits par semaine, soit chaque week-end du vendredi soir au dimanche 
soir ainsi que chaque semaine du mercredi soir au jeudi soir, l’intimé les ayant en outre amenés à 
la crèche chaque lundi matin (réponse du 20 mars 2024 de B.________, ch. 6.2 [DO/35] ; 
déclarations faites par A.________ lors de l’audience du 17 avril 2024 [DO/60]). Sur 21 périodes 
hebdomadaires – en tenant compte, chaque jour, du matin, de l’après-midi et de la nuit –, les enfants 
en passaient ainsi 9 chez leur père, ce qui correspond à une prise en charge de 42 %.
De mai 2024 à août 2024, la mère de l’intimé était à H.________, de sorte que les enfants ont été 
gardés par leur mère ou par l’entourage de cette dernière durant la journée du jeudi. L’intimé les a 
néanmoins gardés chaque semaine la nuit du mercredi au jeudi, E.________ compris. S’agissant 


Tribunal cantonal TC
Page 9 de 33
des week-ends, l’appelante ne rend pas vraisemblable que son mari n’aurait gardé les enfants que 
trois week-ends par mois durant cette période, et non plus chaque week-end. Sachant qu’elle devait 
a priori travailler chaque week-end pour assumer son taux de travail de 20 % en travaillant 
exclusivement le week-end, conformément à ses déclarations (PV de l’audience du 17 avril 2025, 
p. 3 et 4 [DO/60 s.]), il est plus plausible que l’intimé ait continué à garder les enfants à ces moments, 
comme il le faisait jusqu’alors. Il sera par conséquent retenu que l’intimé a assumé la prise en charge 
de ses enfants durant 7 périodes hebdomadaires sur 21 – jeudi matin compris, à la suite de la nuit 
passée chez leur père –, voire davantage en tenant compte des matins où il aurait amené ses 
enfants à la crèche et à l’école durant les jours de garde de la mère. Selon la jurisprudence, une 
telle prise en charge, de 33 %, ne peut être qualifiée de simple droit de visite élargi.
Durant les mois de septembre et octobre 2024, les enfants ont à nouveau été pris en charge par 
leur père et par leur grand-mère paternelle, durant la journée du jeudi. A nouveau, rien ne permet 
de penser que l’appelante ne devait pas travailler chaque week-end et qu’ils n’étaient pas gardés 
par l’intimé durant ces périodes. Il sera dès lors retenu que les enfants passaient 8 périodes sur 
21 chez leur père, voire davantage en tenant compte des matins où ce dernier les aurait amenés à 
la crèche et à l’école durant les jours de garde de la mère. Cela correspond à une prise en charge 
d’au moins 38 %. 
Depuis le mois de novembre 2024, les parties prennent en charge leurs enfants sur la base d’un 
nouvel arrangement. Elles ne s’accordent cependant pas sur les modalités de cet arrangement, 
vraisemblablement en raison du fait que celles-ci varient dans une certaine mesure. Si l’on s’en tient 
aux modalités décrites par l’appelante, les enfants passent, durant une semaine ordinaire, 12 à 
13 périodes sur 21 auprès de leur père, selon qu’ils restent ou non chez lui le dimanche soir et le 
lundi matin. Il convient d’y soustraire 1.8 à 2.4 périodes pour tenir compte des week-ends que les 
enfants passeraient néanmoins chez leur mère, selon les indications de cette dernière. En effet, si 
les enfants passent 3 week-ends par mois chez l’intimé, soit 36 week-ends par année, il en reste 
16 pour l’appelante. Sur un total de 52 week-ends, cela correspond à 30 % des week-ends. En 
appliquant ce taux à un nombre de 6 à 7 périodes par week-end – selon que les enfants restent ou 
non chez leur père le dimanche soir et le lundi matin lors des week-ends passés chez ce dernier –, 
on obtient un nombre de 1.8 à 2.1 périodes. Selon les indications de l’appelante, les enfants passent 
donc 10.2 à 10.9 périodes hebdomadaires sur 21 chez leur père, ce qui correspond à une prise en 
charge de 48 à 52 % selon les semaines, et de plus de 50 % en moyenne. Selon les modalités 
décrites par l’intimé, les enfants passent en revanche 13 périodes hebdomadaires sur 21 chez lui, 
correspondant à une prise en charge de 62 %.
Il résulte de ces considérations que les parties se répartissent la prise en charge des enfants de 
manière variable depuis leur séparation, en fonction de leurs disponibilités, notamment des horaires 
de travail de A.________. Jusqu’en octobre 2024, l’intimé semble avoir pris en charge ses enfants 
à un taux quelque peu inférieur à 50 %. Depuis novembre 2024, il paraît les prendre en charge à un 
taux légèrement supérieur, mais quasi équivalent à 50 %. Dans ces conditions, il est équitable de 
retenir que les parents exercent une garde partagée par moitié depuis leur séparation, toutes 
périodes confondues, étant rappelé que le calcul des contributions d’entretien comporte toujours 
une part d’approximation. 
Alors même que la garde alternée exercée ne l’est plus selon les modalités prévues par la 
Présidente, les parties n’ont pris aucune conclusion tendant à modifier la décision attaquée à cet 
égard. On peut légitimement en déduire qu’elles parviennent à s’entendre sur ce point, en fonction 
des disponibilités de chacun. Il n’en demeure pas moins nécessaire de fixer, pour le cas où les 
parties ne trouveraient plus d’entente, un système de garde alternée subsidiaire adapté à leur 


Tribunal cantonal TC
Page 10 de 33
situation. Dans cette hypothèse, les enfants seront confiés à leur père du vendredi soir à 18h00 au 
mardi soir à 18h00, et à leur mère du mardi soir à 18h00 au vendredi soir à 18h00 ainsi que chaque 
premier week-end du mois, du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 18h00. Concernant la 
semaine, la répartition ci-dessus correspond grosso modo à celle décrite par les deux parents – 
hormis concernant la nuit du mardi au mercredi, pour laquelle chaque parent a indiqué que les 
enfants dormaient chez l’autre. Pour ce qui est des week-ends, cette répartition se fonde sur le fait 
que la mère, qui cumule désormais deux emplois d’aide-infirmier(ère) et de masseuse, travaille selon 
toute vraisemblance régulièrement, mais plus forcément exclusivement le week-end. Elle permet de 
tenir compte des indications de l’appelante, qui soutient que les enfants ne passent pas tous les 
week-ends chez leur père, tout comme de son droit à passer du temps libre avec eux en dehors des 
périodes d’école. Elle correspond finalement à une moyenne de 10.6 périodes par semaine chez le 
père et 10.4 périodes chez la mère, soit à une répartition par moitié. On décompte en effet 
12 périodes hebdomadaires du vendredi soir à 18h00 au mardi soir à 18h00. Les 6 périodes 
supplémentaires que les enfants passeront chez leur mère un week-end par mois équivalent à 
1.4 période par semaine (12 week-ends / 52 week-ends x 6 périodes) à retrancher des 12 périodes 
du père, à qui il reste 10.6 périodes par semaine en moyenne. 
La garde alternée prévue par la Présidente sera ainsi confirmée. Seules les modalités de garde 
subsidiaires à l’entente des parents seront adaptées d’office afin de correspondre, au mieux, à celles 
que les parents ont indiqué exercer actuellement.
Il s’ensuit le rejet du grief de l’appelante relatif à la garde des enfants. 
3.
A.________ conteste également le montant des pensions mises à la charge de l’intimé 
indépendamment du sort de son appel s’agissant de la garde des enfants. Elle sollicite en outre une 
contribution d’entretien pour elle-même. Il convient donc de traiter les griefs de l’appelante relatifs à 
la situation financière des parties et aux coûts des enfants, puis de procéder à une nouvelle 
répartition desdits coûts tenant compte de l’admission ou non de ces griefs ainsi que des faits 
nouveaux qui sont par ailleurs survenus dans la situation des parties. La question de l’éventuel 
versement d’une contribution d’entretien entre époux sera également examinée.
3.1.
3.1.1. Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des 
prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, 
à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son 
éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). Les prestations en argent 
et en nature sont équivalentes. Cela signifie que, sauf circonstances spéciales, lorsque, en cas de 
garde exclusive, le parent gardien assume l'entretien de l'enfant sous la forme de prestations en 
nature, l'autre parent assume en principe entièrement l'entretien en argent, sous réserve de 
situations où la capacité contributive du parent gardien justifie une dérogation (ATF 147 III 265 
consid. 5.5 et 8.1).
L'art. 285 al. 1 CC dispose que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant 
ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère. L'entretien convenable est ainsi une 
valeur dynamique qui dépend des moyens concrets des parents, dont l'enfant doit profiter.
3.1.2. L’entretien de l’enfant comprend d’abord ses coûts directs qui, en tout état de cause, doivent 
être couverts en premier. Les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des 
poursuites selon l’art. 93 LP constituent le point de départ ; s’y ajoutent la part au loyer de l’enfant, 


Tribunal cantonal TC
Page 11 de 33
l’assurance-maladie obligatoire et les frais de garde. Un éventuel manco ne peut se rapporter qu’à 
ces valeurs (art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC). Si les moyens financiers le permettent, l’entretien 
convenable de l’enfant doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Sont alors prises en 
considération les primes d’assurances complémentaires et une part d’impôt (ATF 147 III 265 consid. 
5.5 et 7.2).
Conformément à l’art. 285 al. 2 CC, la contribution d’entretien sert aussi à garantir la prise en charge 
de l’enfant par les parents et les tiers. Cela signifie qu’aux coûts directs générés par l’enfant viennent 
s’ajouter les coûts indirects de sa prise en charge, ce qui implique de garantir, économiquement 
parlant, que le parent qui assure personnellement la prise en charge puisse subvenir à ses propres 
besoins tout en s’occupant de l’enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2 ; arrêt TC FR 101 2016 317 
du 27 mars 2017 consid. 3a in RFJ 2017 41). Selon la jurisprudence, on est en droit d’attendre du 
parent se consacrant à la prise en charge de l’enfant qu’il recommence à travailler, en principe, à 
50 % dès l’entrée du plus jeune enfant à l’école obligatoire, à 80 % à partir du moment où celui-ci 
débute le degré secondaire et à 100 % dès qu’il atteint l’âge de 16 ans révolus (ATF 147 III 308 
consid. 5.2 ; 144 III 481 consid. 4.7.6).
3.1.3. Il découle de ce qui précède que, lorsqu'il détermine la situation financière des parents en 
vue de fixer les pensions pour les enfants, le juge doit procéder de la manière suivante. Il doit d'abord 
établir la situation financière effective des deux parents. Dans ce cadre, si le parent gardien subit un 
déficit, il doit examiner si celui-ci existe malgré l'exercice d'une activité lucrative à un taux proche de 
celui qui est en principe exigible, vu l'âge de l'enfant cadet. Dans l'affirmative, l'entier du déficit 
correspond à la contribution de prise en charge. Dans la négative, il convient d'examiner le revenu 
théorique que le parent gardien pourrait réaliser en travaillant à ce taux et de prendre en compte 
uniquement, à titre de coût indirect de l'enfant, la différence entre ce revenu et ses charges. Le 
revenu théorique peut être pris en considération dès l'un des paliers prévus par la jurisprudence – 
entrée à l'école primaire ou secondaire – sans temps d'adaptation et même pour la période révolue 
courant entre la litispendance et le prononcé de la décision : il ne s'agit pas (encore) d'exiger du 
parent qu'il reprenne ou étende une activité lucrative, et ainsi qu'il réalise un revenu hypothétique 
plus élevé que celui qu'il perçoit effectivement, mais uniquement de déterminer quelle part de son 
manco est liée à la prise en charge des enfants mineurs et doit être intégrée à leur coût (arrêt TC 
FR 101 2019 146 du 26 août 2019 consid. 2.3.2 in RFJ 2019 63, et les références citées).
La contribution de prise en charge doit être calculée dans un premier temps selon le minimum vital 
du droit des poursuites. Celui-ci comprend pour les parents le montant de base selon les lignes 
directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93 LP, les frais – 
raisonnables – de logement, déduction faite de la part au loyer de l’enfant, l’assurance-maladie de 
base, et les frais d’acquisition du revenu.
Si les moyens de la famille sont suffisants, à savoir si le minimum vital de ses membres est couvert, 
il sera alors établi selon le minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 consid. 6.3 ; 144 III 
377 consid. 7). Pour les parents, entrent alors dans le minimum vital l'assurance-maladie 
complémentaire, les impôts, éventuellement les autres primes d'assurance, les frais de formation 
continue indispensables, les forfaits de communication, éventuellement un montant adapté pour 
l'amortissement des dettes.
Tout excédent qui en résulte est réparti entre les parents et les enfants mineurs (« grandes et petites 
têtes »). L'enfant obtient une part et chaque parent deux parts. Les enfants majeurs ne participent 
pas à la répartition de l'excédent (ATF 147 III 265, en particulier consid. 7.3).


Tribunal cantonal TC
Page 12 de 33
3.1.4. En cas de garde alternée, lorsque la prise en charge des enfants est égale entre les parents, 
la répartition de la charge financière intervient en proportion de la capacité contributive de chacun 
(ATF 147 III 265 consid. 8.1). Ensuite, l’excédent après déduction de ces frais est partagé entre les 
parents et les enfants mineurs (ATF 147 III 265 consid. 7.3).
Par ailleurs, selon la jurisprudence de la Cour de céans (arrêt TC FR 101 2021 398 du 7 juin 2022 
consid. 3.5), il faut calculer la part de l’enfant à l’excédent global, part qui doit être mise à la charge 
du père et de la mère en fonction de leurs disponibles respectifs. Ensuite, il faut tenir compte du 
pourcentage de temps passé chez chaque parent et faire en sorte que l’enfant dispose de cette 
proportion de sa part à l’excédent chez chacun.
Au moment d’établir le montant des contributions d’entretien qu’un des parents sera astreint à verser 
à l’autre en faveur des enfants, il faut enfin tenir compte, chez chaque parent, des coûts des enfants 
qu’il assume directement lorsqu’ils sont auprès de lui, ainsi que des coûts qu’il s’est engagé ou qu’il 
a été astreint à prendre en charge.
3.1.5. Aux termes de l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, en cas de vie séparée, le juge fixe, à la requête de 
l'un des conjoints, la contribution pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre. À cet égard, tant 
que dure le mariage, l'obligation de soutien et le principe de solidarité découlant de l'art. 163 CC 
perdurent (ATF 137 III 385 consid. 3.1).
Selon la jurisprudence (ATF 147 III 301 consid. 4.3), la méthode en deux étapes avec répartition de 
l’excédent s’applique également à la contribution d’entretien de l’époux fondée sur l’art. 163 CC. Il 
en découle que, dans la mesure où les ressources des parties sont suffisantes et en présence 
d'enfants mineurs, l’époux crédirentier a droit à une contribution d’entretien couvrant son minimum 
vital du droit de la famille et incluant une part à l'excédent calculés selon les "grandes têtes et petites 
têtes", éventuellement après la déduction d’une part d’épargne prouvée, pour autant que cette 
contribution d’entretien ne lui procure pas un niveau de vie supérieur à celui qui était le sien lors de 
la vie commune.
3.1.6. Enfin, en matière de fixation de contributions d’entretien, le juge dispose d’un large pouvoir 
d’appréciation (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1). La fixation des revenus et des charges des parents 
et des coûts de l’enfant comporte toujours une certaine approximation, les périodes déterminantes 
et les montants dus pouvant être arrondis et simplifiés, l’important étant que, sur l’ensemble de la 
période pendant laquelle l’enfant est à la charge de ses parents, il soit mis au bénéfice de l’entretien 
qui lui est nécessaire et que ses parents sont en mesure de lui apporter (arrêt TC FR 101 2021 37 
du 8 juin 2021 consid. 3.4.1). 
Comme la Cour a eu l’occasion de le relever à de nombreuses reprises, le juge doit garder à l’esprit 
que les revenus et charges des parties vont inévitablement évoluer, de sorte qu’il ne doit pas se 
livrer à un calcul de la pension au franc près, voire au centime près, étant entendu qu’il ne doit pas 
non plus perdre de vue qu’il est illicite de porter atteinte au minimum vital des poursuites. 
Il faut encore rappeler que lors de la fixation des contributions d’entretien dans la procédure de 
mesures protectrices de l’union conjugale, le système mis en place ne doit pas être trop compliqué 
et ne doit pas contenir trop de paliers (arrêt TC FR 101 2021 170 et 461 du 21 juin 2022 consid. 3.1 
et les références citées).
3.2.
L’appelante critique le dies a quo retenu par la Présidente concernant les contributions 
d’entretien dues par l’intimé (appel, ch. 2.11). Elle souligne qu’elle a requis le versement de 
contributions d’entretien dès le 1er février 2024 et que les parties ont été autorisées à vivre séparées 


Tribunal cantonal TC
Page 13 de 33
dès cette date. Selon elle, rien ne justifie ainsi de faire partir les pensions le 1er mars 2024 et non le 
1er février 2024, décision que la première juge ne motive d’ailleurs pas.
Or, comme relevé par l’intimé dans sa réponse et par la Présidente dans la décision attaquée – bel 
et bien motivée sur ce point (consid. 6.4, p. 14) –, le 1er mars 2024 correspond à la date où 
B.________ a quitté le logement familial, quand bien même les parties étaient déjà séparées depuis 
le 1er février 2024. L’appelante ne critiquant pas ce raisonnement, son grief est irrecevable (art. 311 
al. 1 CPC ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). On relèvera au surplus que, dans sa réponse, l’intimé 
indique que les factures étaient partagées entre les époux jusqu’à son départ du domicile conjugal, 
ce qui paraît plausible. 
3.3.
Quoi qu’en dise l’appelante (appel, ch. 2.12), c’est en outre à juste titre que la décision 
attaquée ne prévoit pas d’intérêts moratoires de 5 % dès chaque échéance sur les arriérés de 
contributions d’entretien. En effet, les intérêts moratoires ne peuvent être dus qu'à partir du jour de 
l'introduction de la poursuite, ce que la loi prévoit déjà (ATF 145 III 345 ; arrêt TC FR 101 2022 80 
du 17 novembre 2023 consid. 11).
3.4.
L’appelante émet plusieurs griefs concernant la façon dont sa propre situation financière a été 
établie.
3.4.1. Elle conteste d’abord la façon dont la Présidente a établi ses revenus depuis la séparation 
et jusqu’au 28 février 2025.
3.4.1.1.
La première juge a retenu que durant les mois de février à octobre 2023, et de février à 
avril 2024, A.________, payée à l’heure pour son emploi de masseuse auprès de G.________ SA, 
à I.________, avait réalisé un revenu mensuel net moyen de l’ordre de CHF 1'900.-, impôt à la 
source déduit et avances de salaire comprises, pour une moyenne de 60 heures de travail par mois 
correspondant à un taux d’un peu moins de 40 %. Elle a précisé ne pas tenir compte des mois de 
novembre 2023 à janvier 2024, durant lesquels l’épouse était en congé maternité. Elle a retenu ce 
salaire comme étant celui réalisé par l’épouse depuis la séparation et jusqu’au 28 février 2025, avant 
de lui imputer un revenu hypothétique dès le 1er mars 2025 (cf. infra consid. 3.4.2). 
3.4.1.2.
A.________ soutient que la Présidente ne pouvait pas tenir compte des revenus qu’elle 
avait réalisés durant la vie commune pour établir le revenu moyen réalisé postérieurement à la 
séparation. Elle explique qu’au moment de reprendre le travail en février 2024, après son congé 
maternité et sa séparation de B.________, elle a réduit son taux de travail à environ 15 % afin de 
s’occuper des enfants et n’a dès lors plus réalisé qu’un revenu mensuel net de CHF 636.45 en 
moyenne. L’appelante produit à cet égard ses fiches de salaire des mois de février à août 2024, 
dont une partie avait déjà été produite en première instance, ainsi que divers documents démontrant 
que le bénéfice de l’aide sociale lui a été accordé dès le 1er août 2024. Selon elle, la façon dont a 
procédé la première juge revient à lui imputer rétroactivement un revenu hypothétique, ce qui est 
contraire au droit. 
3.4.1.3.
L’intimé oppose que la situation de A.________ était la même en 2024 qu’en 2023, leurs 
enfants ayant toujours été gardés une grande partie du temps par des tiers (crèche, école, accueil 
extrascolaires) et par des proches. Selon lui, rien n’empêchait donc l’appelante d’effectuer autant 
d’heures de travail en 2024 qu’en 2023 et de réaliser ainsi le revenu mensuel net moyen de 
CHF 1'900.- retenu par la Présidente, correspondant à un taux d’environ 40 %. Il ajoute que 
l’appelante effectue également des heures de travail auprès de J.________, en sus son activité 
auprès de G.________ SA, qu’elle a effectué un stage à un taux de 100 % en septembre 2024, 


Tribunal cantonal TC
Page 14 de 33
après avoir terminé sa formation d’assistante en soins et santé communautaire (ASSC), et qu’il 
convient d’admettre qu’elle exercera dès que possible une activité dans le domaine des soins. 
3.4.1.4.
Une moyenne peut certes être effectuée en cas de revenus fluctuants, pour obtenir un 
résultat fiable. Cela étant, en l’occurrence, l’écart important existant entre les salaires perçus par 
l’appelante en 2023 (not. CHF 1'965.70 en février et CHF 3'857.80 en mars [bordereau du 31 janvier 
2024, pièce 3]) et ceux réalisés en 2024, après plusieurs mois de congé maternité (not. CHF 495.30 
en février 2024, CHF 1'091.25 en mars 2024 ou encore CHF 636.40 en avril 2024 [bordereau de 
l’appel, pièce 3]), résulte d’une diminution d'activité de l’appelante et non d’une simple fluctuation de 
ses revenus. Cet écart ne pouvait dès lors être lissé en effectuant une moyenne de tous les montants 
en question. Il devait au contraire conduire à établir la situation financière de l’appelante séparément 
pour les deux périodes concernées. Or, il ressort effectivement des fiches de salaire de l’appelante 
(bordereau du 22 mai 2024, pièce 21 ; bordereau de l’appel, pièce 3) qu’elle a dans les faits réalisé 
un revenu mensuel net moyen de CHF 636.45, de février à août 2024, pour son activité auprès de 
G.________ SA. L’intimé ne le conteste pas. S’agissant de son activité auprès de J.________, 
l’appelante a déclaré de manière plausible qu’elle y avait effectué trois services ponctuels dans le 
cadre d’un remplacement, mais qu’elle n’y avait plus travaillé depuis juin 2023 (PV du 17 avril 2024, 
p. 5 [DO/62]). Le revenu mensuel net effectif de l’appelante s’est donc bien élevé à CHF 635.- par 
mois en moyenne durant les mois qui ont suivi la séparation. Il correspond à un taux d’activité 
d’environ 13 % ([16.5 heures en février + 35.5 heures en mars + 21 heures en avril + 20.5 heures 
en mai + 14 heures en juin + 29.5 heures en juillet + 10 heures en août] / 7 mois = 21 heures par 
mois en moyenne ; sur 161 heures par mois à un taux de 100 % [durée de travail hebdomadaire 
usuelle de 42 heures x 46 semaines par an en tenant compte des vacances et des jours fériés / 
12 mois], 21 heures correspondent à un taux de 13 %).
Aucun revenu supérieur ne pouvait être imputé à l’appelante à titre hypothétique.
En effet, la période concernée était en partie révolue lors du prononcé de la décision attaquée, le 
29 août 2024. Or, l’imputation rétroactive d’un revenu hypothétique n’est pas conforme à la 
jurisprudence, sauf à considérer que le conjoint a décidé volontairement et de manière unilatérale 
de réduire son salaire aux fins d'échapper à son obligation d'entretien (arrêt TF 5A_254/2019 du 
18 juillet 2019 consid. 3.1). Tel ne paraît pas être le cas en l’espèce, l’intimé ne le prétendant 
d’ailleurs pas. En effet, en février 2024, A.________ a repris son activité professionnelle après un 
congé maternité minimal, au moment même de la séparation du couple. Il est vraisemblable qu’elle 
ignorait alors encore comment serait organisée la prise en charge de ses trois jeunes enfants – âgés 
respectivement de 4 ans, 1 an et 3 mois –, qui nécessitaient un soutien important de la part de leurs 
parents dans cette période de transition marquée par la reprise du travail de leur mère et la 
séparation des parties. Compte tenu de ce qui précède, il est vraisemblable que l’appelante a repris 
son activité à un taux réduit pour s’occuper de ses enfants, compte tenu des circonstances difficiles 
qu’elle et sa famille traversaient alors, et non dans le but d’échapper à son obligation d’entretien. En 
parallèle, elle a d’ailleurs achevé une formation dans le domaine des soins et exerce une activité à 
60 % dans ce secteur depuis le 1er novembre 2024 (cf. infra consid. 3.4.2.2), ce qui tend à confirmer 
sa bonne foi. Aucun revenu hypothétique ne pouvait dès lors lui être imputé du 1er février au 29 août 
2024 (prononcé de la décision attaquée). 
L’imputation d’un revenu hypothétique n’entrait pas non plus en ligne de compte pour la période 
allant du prononcé de la décision attaquée au 31 octobre 2024 – l’appelante ayant débuté une 
activité à un taux de 60 % dans le domaine des soins le 1er novembre 2024 (cf. infra consid. 3.4). 
Un tel procédé contreviendrait en effet au principe selon lequel un revenu hypothétique ne peut être 


Tribunal cantonal TC
Page 15 de 33
imputé que moyennant un délai d'adaptation approprié (arrêt TF 5A_454/2017 du 17 mai 2018 
consid. 6.1.1 non publié aux ATF 144 III 377).
Du 1er mars au 31 octobre 2024, le revenu – effectif – de A.________ retenu dans la décision 
attaquée sera par conséquent ramené à un montant de CHF 635.- net par mois.
La question de l’imputation d’un revenu théorique à l’appelante pour cette période sera examinée 
ci-après, avec son grief concernant l’absence de prise en compte de coûts de subsistance dans les 
coûts de E.________ (cf. infra consid. 3.6.1).
Le grief de l’appelante est ainsi admis. 
3.4.2. L’appelante conteste également le revenu hypothétique qui lui a été imputé pour l’avenir. 
3.4.2.1.
Dès le 1er mars 2025, la Présidente lui a en effet imputé un revenu hypothétique de 
CHF 2'850.- net par mois, pour un emploi de masseuse à un taux de 60 %. Dès le 1er septembre 
2028, soit dès l’entrée de E.________ à l’école primaire, elle lui a imputé un revenu hypothétique 
de CHF 3'800.- net par mois, pour un emploi de masseuse à un taux de 80 %.
Dans l’hypothèse – réalisée – d’une confirmation de la garde alternée prévue dans la décision 
attaquée, l’appelante soutient qu’on ne peut exiger d’elle qu’elle réalise davantage que son salaire 
actuel de CHF 635.- jusqu’au 31 août 2028. Dès le 1er septembre 2028, soit à l’entrée de l’enfant 
cadet E.________ à l’école primaire, elle estime qu’elle pourra augmenter son taux de travail à 60 %, 
pour un revenu mensuel net de CHF 2'540.-. 
3.4.2.2.
Dans son écriture du 30 juillet 2025, l’appelante indique cependant qu’elle a débuté un 
nouvel emploi en novembre 2024 auprès de F.________, à un taux de 60 %, d’aide infirmier(ère) 
jusqu’en mai 2025 puis d'auxiliaire de santé dès juin 2025 (sans différence quant au salaire). Elle 
travaille de plus toujours auprès de G.________ SA, en tant que masseuse, à un taux d’environ 
10 % selon ses allégations, correspondant davantage à un taux de 13.5 % selon les fiches de salaire 
produites ([20.5 heures en novembre et décembre 2024 + 26.5 heures en janvier 2025 + 20 heures 
en février 2025] / 4 mois = 22 heures par mois en moyenne ; 22 heures sur un total d’environ 
161 heure [cf. supra consid. 3.4.1.4] = 13.5 %).
L’appelante a produit les fiches de salaire des mois de novembre 2024 à juin 2025 pour son emploi 
auprès de F.________ et celles des mois de novembre 2024 à février 2025 pour son emploi auprès 
de G.________ SA. Il en ressort que son emploi d’aide infirmier(ère), puis d'auxiliaire de santé, lui 
permet de réaliser un salaire mensuel net de CHF 2'430.- par mois en moyenne, avances et part au 
13ème salaire comprises mais allocations patronales et impôt à la source déduits (2'189.70 en 
décembre 2024 + 2'231.80 en janvier 2025 + 2'239.15 en février 2025 + 2'257.05 en mars 2025 + 
2'227.05 en avril 2025 + 2'337.95 en mai 2025 = 13'482.70 ; 13'482.70 / 6 mois = 2'247.10 ; 2'247.10 
x 13 / 12 = 2'434.35). En tant que masseuse, elle perçoit encore un salaire mensuel net de CHF 650.- 
par mois en moyenne, avances et part au 13ème salaire comprises mais impôt à la source déduit 
(562.20 en novembre 2024 + 562.2 en décembre 2024 + 771.85 en janvier 2025 + 699.70 en février 
2025 = 2'595.95 ; 2'595.95 / 4 mois = 649). 
Il en résulte un revenu mensuel net global de CHF 3'080.- en moyenne, plus élevé que celui de 
CHF 2'850.- imputé à A.________ dans la décision attaquée, pour un taux d’activité de 70 à 75 %. 
L’appelante perçoit ce revenu depuis le mois de novembre 2024, soit avant l’échéance du 1er mars 
2025 fixée par la Présidente. La réalisation d’un tel revenu paraît exigible sur le long terme, 
l’appelante ne prétendant pas le contraire. Les parties se sont en effet entendues sur des modalités 


Tribunal cantonal TC
Page 16 de 33
de garde alternée le permettant. Lorsqu’elles ne peuvent pas garder elles-mêmes leurs enfants, ces 
derniers se rendent à la crèche, à l’accueil extrascolaire ou chez des membres de leur entourage, 
selon un système qui fonctionne apparemment. Enfin, compte tenu de la situation financière des 
parties, il est dans l’intérêt des enfants que leurs parents exploitent au maximum leur capacité de 
gain afin de subvenir au mieux à leur entretien. Pour la période allant du 1er mars 2025 au 31 août 
2028, les contributions d’entretien dues par l’intimé seront ainsi recalculées en tenant compte, dès 
le 1er novembre 2024, du revenu mensuel net – effectif – de CHF 3'080.- précité. L’appelante 
travaillant à un taux supérieur à celui de 50 % pouvant être exigé d’elle selon la méthode des paliers 
scolaires et en tenant compte de la garde alternée (cf. infra consid. 3.6.1.1), l’imputation d’un revenu 
théorique n’entre pas en considération. De toute manière, il sera vu ci-après qu’elle ne subit 
désormais plus aucun déficit.
Pour la période suivant l’entrée de E.________ à l’école primaire, soit dès le 1er septembre 2028, le 
taux d’activité de 80 % retenu par la Présidente est conforme à la jurisprudence (cf. infra consid. 
3.6.1.1) et aucune circonstance particulière ne justifie de s’en écarter. En particulier, les parties se 
partageront la garde des enfants par moitié, comme c’est le cas actuellement, et non pas à raison 
de 60 % et 40 %, comme le prévoit la décision attaquée. Quant au revenu mensuel net de 
CHF 3'800.- retenu par la Présidente pour une activité à 80 %, il n’est pas critiqué en soi par 
l’appelante et paraît réalisable, si nécessaire en travaillant davantage ou exclusivement en tant que 
masseuse, activité lui permettant apparemment de réaliser un meilleur revenu que celle d’auxiliaire 
de santé. En transposant à un taux de 80 % le revenu actuel de CHF 650.- net par mois que 
l’appelante réalise en tant que masseuse à un taux de 13.5 %, on obtient en effet CHF 3'852.-. On 
relèvera enfin que le revenu de CHF 3'800.- retenu par la première juge peut être imputé à 
l’appelante à titre non seulement théorique, mais également hypothétique, celle-ci exerçant déjà 
deux activités pour un taux global de plus de 70 % et rien n’indiquant qu’elle n’aura pas la possibilité, 
d’ici septembre 2028, de travailler légèrement plus.
Le grief de A.________ est ainsi devenu sans objet pour la période allant du 1er mars 2025 au 
31 août 2028. Il est rejeté pour la période débutant le 1er septembre 2028.
3.4.3. Vu l’admission d’une partie des griefs de l’appelante relatifs à son revenu, il convient 
d’admettre également le grief formulé par l’intimé concernant les frais de véhicule de l’appelante, en 
particulier son leasing de CHF 912.25 par mois et le loyer de sa place de parc de CHF 50.- par mois. 
Alors que la Présidente a retenu que ces frais prendraient fin dès le 1er mars 2025, l’intimé soutient 
que l’appelante n’a plus de voiture depuis le 1er août 2024, ce qu’il rend vraisemblable en produisant 
une photo de la place de parc en question occupée par un véhicule dont la plaque d’immatriculation 
n’est pas, selon l’auto index, celle de A.________ (bordereau de la réponse, pièce 3). Ce qui 
précède n’est pas contesté par l’appelante. Dès le 1er août 2024, il convient par conséquent de retirer 
de ses charges le loyer de sa place de parc ainsi que son leasing. Il y a également lieu de remplacer 
ses frais de déplacement de CHF 60.- par mois par un montant mensuel de CHF 71.- correspondant 
à un abonnement Frimobil pour une zone, comme retenu par la Présidente dès le 1er mars 2024.
3.4.4. Compte tenu des considérants qui précèdent et des points non contestés de la décision 
attaquée, la situation financière de l’appelante se présente comme suit :
jusqu’au 31 juillet 
2024 (13 %)
du 1er août 2024 au 
31 octobre 2024 
(13 %)
du 1er novembre 
2024 au 31 août 
2028 (73.5 %)
dès le 1er septembre 
2028 (80 %)
Revenus
CHF 635.00
CHF 635.00
CHF 3'080.00
CHF 3'800.00


Tribunal cantonal TC
Page 17 de 33
Charges
Montant de base 
CHF 1'350.00
CHF 1'350.00
CHF 1'350.00
CHF 1'350.00
Loyer (après déduction de la part au 
loyer des enfants)
CHF 840.00
CHF 840.00
CHF 840.00
CHF 840.00
Loyer place de parc 
CHF 50.00
-
-
-
Prime LAMal 
CHF 81.00
CHF 81.00
CHF 81.00
CHF 81.00
Prime RC/ménage 
CHF 15.00
CHF 15.00
CHF 15.00
CHF 15.00
Leasing 
CHF 912.00
-
-
-
Frais de déplacements 
professionnels 
CHF 60.00
CHF 71.00
CHF 71.00
CHF 71.00
Minimum vital LP (mais élargi 
à l’impôt à la source)
CHF 3'308.00
CHF 2'357.00
CHF 2'357.00
CHF 2'357.00
Déficit / solde
- CHF 2'673.00
- CHF 1'722.00
+ CHF 723.00
+ CHF 1'443.00
3.5.
A.________ critique également la façon dont la situation financière de B.________ a été 
établie.
3.5.1.
3.5.1.1.
L’appelante conteste en premier lieu le revenu pris en compte concernant l’intimé. Elle ne 
revient pas sur le salaire mensuel net de CHF 4'060.- retenu pour son activité de parqueteur à un 
taux de 100 %, ni sur les CHF 250.- supplémentaires retenus pour son activité consistant à fabriquer 
et vendre des empanadas, mais soutient qu’il faut y ajouter quelque CHF 220.- par mois, relatifs aux 
nettoyages qu’il continue selon elle à effectuer, contrairement à ses déclarations. A titre de moyen 
de preuve, l’appelante requiert un nouvel interrogatoire des parties.
3.5.1.2.
Dans sa décision, la Présidente a renoncé à tenir compte de ce revenu mensuel de 
CHF 220.- car, lors de l’audience du 17 avril 2025, B.________ avait déclaré qu’il n’allait pas 
continuer et qu’on lui avait dit de ne plus revenir. Plus précisément, l’intimé avait expliqué qu’il 
effectuait auparavant des nettoyages chez une dame âgée, chez son partenaire et dans un 
laboratoire, ce qui lui rapportait CHF 220.- par mois, mais qu’il ne le faisait plus depuis un mois (PV 
du 17 avril 2025, p. 7 [DO/64]). 
3.5.1.3.
Dans sa réponse, l’intimé confirme qu’il n’effectue plus les heures de ménage en question, 
son emploi à 100 % et la garde des enfants qu’il exerce la moitié du temps, dont chaque week-end, 
ne le lui permettant plus. Il précise que c’est sa mère qui était titulaire du contrat de travail en 
question et qu’elle a désormais exigé qu’il lui restitue les clés des lieux à nettoyer. B.________ 
allègue également qu’il n’a plus de temps à consacrer à la fabrication et la vente d’empanadas, 
quand bien même il a déclaré en audience qu’il allait continuer à le faire s’il le pouvait. Il demande 
donc que son revenu soit fixé à CHF 4'060.- net par mois.
3.5.1.4.
L’appelante n’indique pas sur quoi elle fonde ses soupçons selon lesquels son mari 
continuerait à effectuer des heures de ménage en sus de son activité de parqueteur et rien ne permet 
de mettre en doute les déclarations plausibles de l’intimé à cet égard. On ne saurait en outre exiger 
de lui qu’il reprenne une telle activité en sus de son emploi à 100 % et de la garde des enfants qu’il 


Tribunal cantonal TC
Page 18 de 33
exerce la moitié du temps. En revanche, l’intimé ne rend pas suffisamment vraisemblable qu’il a 
cessé de vendre des empanadas, ni qu’il ne peut plus le faire, étant souligné qu’il s’agit d’une activité 
flexible qui s’exerce à domicile. En audience, il a déclaré qu’il poursuivrait cette activité dans la 
mesure du possible, alors même qu’il sollicitait la garde alternée de ses enfants et qu’il envisageait 
dès lors déjà cette configuration. Il n’a pas fait appel contre la décision de la Présidente de prendre 
en compte un revenu de CHF 250.- par mois à ce titre, et il n’avance aucun motif nouveau, dans sa 
réponse, à l’appui d’une cessation de l’activité en question. On relèvera encore que, selon les 
modalités de garde fixées dans le présent arrêt, il n’a pas la garde de ses enfants tous les week-
ends. 
Il convient ainsi de rejeter le grief de l’appelante, et de confirmer le revenu mensuel net de 
CHF 4'310.- retenu par la Présidente concernant l’intimé.
3.5.2.
3.5.2.1.
Concernant les charges de B.________, A.________ fait grief à la Présidente d’y avoir 
intégré la prime d’assurance RC/ménage ainsi que la prime SwissCaution de ce dernier alors même 
que les charges des parties ont été limitées au minimum vital LP. Elle reproche également à la 
première juge d’avoir retenu des frais de repas de CHF 220.- le concernant alors que selon ses 
fiches de salaire, ses frais de repas – remboursés par son employeur à raison de CHF 18.- par repas 
– s’élèvent à CHF 57.- en moyenne.
3.5.2.2.
Se référant à la jurisprudence de la Cour de céans, l’intimé soutient que la Présidente a 
retenu à juste titre dans ses charges sa prime d’assurance RC/ménage et sa prime SwissCaution, 
ce même au stade du minimum vital LP. Concernant ses frais de repas, il rappelle qu’il avait déjà 
allégué, dans sa réponse du 20 mars 2024, qu’il ne pouvait pas rentrer à la maison sur la pause de 
midi et qu’il devait donc prendre tous ses repas à l’extérieur. Selon lui, c’est dès lors à juste titre que 
la Présidente a retenu dans ses charges des frais de repas de CHF 220.-. L’intimé précise que les 
indemnités de repas versées par son employeur le sont lorsque le chantier sur lequel il travaille se 
trouve à une certaine distance de l’entreprise. 
3.5.2.3.
La souscription d’une assurance RC/ménage est généralement exigée par le bailleur lors 
de la signature d’un contrat de bail. La souscription d’une assurance de garantie de loyer est quant 
à elle nécessaire lorsque le locataire ne dispose pas de ressources suffisantes pour verser un dépôt 
de garantie, usuellement fixé à trois mois de loyer, ce qui est vraisemblablement le cas de 
B.________. Dans ces conditions, c’est à bon droit que la Présidente a retenu ces postes, 
indispensables, dans les charges de l’intimé, quand bien même celles-ci ont été établies sous l’angle 
du minimum vital LP uniquement (cf. not. arrêts TC FR 101 2020 333 du 29 avril 2021 consid. 6 et 
101 2024 422 du 17 mars 2025 consid. 2.3.4). La première juge a d’ailleurs également retenu, dans 
les charges de l’appelante, la prime d’assurance RC/ménage de cette dernière par CHF 14.50. 
S’agissant en revanche des frais de repas de l’intimé, ce dernier a déclaré en audience qu’il avait 
01h15 de pause à midi, qu’il apportait son repas au travail, et que son employeur lui versait des 
indemnités de repas les jours où il travaillait à plus de 10 km de son lieu de travail (PV du 17 avril 
2024, p. 7 s. [DO/64 s.]. Tant son lieu de travail que son domicile étant sis à I.________, et 
B.________ ayant déclaré qu’il amenait au travail des repas préparés à la maison, il n’a pas plus de 
frais que s’il rentrait manger chez lui (cf. arrêt TF 5A_70/2024 du 3 avril 2025 consid. 5.4). Il n’y a 
donc pas lieu de retenir des frais de repas dans ses charges pour chaque jour de travail. Il est 
toutefois vraisemblable qu’il ne peut pas rentrer chez lui et qu’il lui est plus difficile de manger un 
plat préparé à la maison – qu’il ne peut alors probablement ni réserver au frais ni réchauffer – lorsqu’il 
se trouve au-delà d’un rayon de 10 km autour du dépôt de l’entreprise au sein de laquelle il travaille. 


Tribunal cantonal TC
Page 19 de 33
A la lecture de ses fiches de salaire (bordereau du 20 mars 2024, pièce 6 ; bordereau du 21 mai 
2024, pièce 13 ; bordereau de la réponse, pièce 5), on constate que tel est le cas trois fois par mois 
en moyenne. Les CHF 11.- par repas retenu par la Présidente n’étant pas critiqués en soi, les frais 
de repas de l’intimé seront ramenés à un montant mensuel de CHF 33.-. 
Les griefs de l’appelante concernant les charges de l’intimé sont ainsi partiellement admis. 
3.5.3. Il convient encore de tenir compte, à titre de fait nouveau, du fait que B.________ ne perçoit 
plus de subsides d’assurance-maladie et que sa prime d’assurance-maladie LAMal s’élève 
désormais à CHF 335.-. Cela ressort du rappel de paiement relatif à sa facture de primes pour le 
mois de mai 2025 (bordereau du 31 juillet 2025 de l’intimé, pièce 17). L’intimé n’indiquant pas de 
quand date ce fait nouveau, la date du 1er mai 2025 sera retenue. 
3.5.4. Compte tenu des considérants qui précèdent et des points non contestés de la décision 
attaquée, la situation financière de l’intimé se présente comme suit :
jusqu’au 30 avril 2025
dès le 1er mai 2025
Revenus
CHF 4'310.00
CHF 4'310.00
Charges
Montant de base 
CHF 1'350.00
CHF 1'350.00
Loyer (après déduction de la part au loyer 
des enfants)
CHF 912.00
CHF 912.00
Prime LAMal 
CHF 106.00
CHF 335.00
Prime RC/ménage 
CHF 21.00
CHF 21.00
SwissCaution 
CHF 18.00
CHF 18.00
Frais de repas 
CHF 33.00
CHF 33.00
Minimum vital LP (mais élargi à 
l’impôt à la source)
CHF 2'440.00
CHF 2'669.00
Solde
+ CHF 1'870.00
+ CHF 1'641.00
3.6.
3.6.1. Concernant les coûts des enfants, A.________ ne critique que l’absence de prise en compte 
de son déficit dans les coûts de l’enfant cadet E.________ en tant que frais de subsistance. Cette 
question se confond avec celle de l’imputation d’un revenu théorique à l’appelante.
3.6.1.1.
Pour rappel, un revenu théorique sert uniquement à déterminer quelle part du déficit du 
parent gardien est lié à la prise en charge de l’enfant et doit être pris en compte dans les coûts de 
ce dernier en tant que frais de subsistance. Il peut dès lors être pris en considération dès l'un des 
paliers prévus par la jurisprudence, sans temps d'adaptation et même pour la période révolue 
courant entre la litispendance et le prononcé de la décision (cf. supra consid. 3.1.3). 
Selon la jurisprudence, on est en droit d'attendre du parent se consacrant à la prise en charge de 
l'enfant qu'il recommence à travailler, en principe, à 50 % dès l'entrée du plus jeune enfant à l'école 
obligatoire, à 80 % à partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire et à 100 % dès qu'il 


Tribunal cantonal TC
Page 20 de 33
atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6). Le Tribunal fédéral considère toutefois 
que lorsque la prise en charge d'un enfant est assumée par les deux parents, notamment dans le 
cas d'une garde alternée, la capacité de gain de chacun d'eux n'est en principe réduite que dans la 
mesure de la prise en charge effective, chaque parent pouvant en principe exploiter sa capacité de 
gain durant les périodes où il n'assume pas la prise en charge des enfants (arrêt TF 5A_472/2019 
du 3 novembre 2020 consid. 3.2.2 et les références citées). Selon la jurisprudence de la Cour de 
céans, les paliers prévus par la jurisprudence tiennent compte d’une répartition classique des rôles, 
raison pour laquelle le parent gardien n’est astreint qu’à un taux de 80 % dès l’entrée au cycle 
d’orientation. Lorsqu’une garde alternée à raison de 50 % auprès de chacun des parents est 
prononcée, il se justifie d’adapter ces paliers et de répartir à parts égales entre les parents le taux 
exigé par la jurisprudence. Le taux de 50 % admis jusqu’à l’entrée au cycle d’orientation de l’enfant 
cadet doit donc être réparti à parts égales entre les parents. Il peut ainsi être exigé de ces derniers 
qu’ils travaillent chacun à un taux de 75 % ([100 + 50] / 2), arrondi à 80 % en raison des possibilités 
offertes par le marché du travail (not. arrêt TC FR 101 2022 328/330 du 14 juillet 2023 consid. 4.3.2).
3.6.1.2.
En l’occurrence, la Présidente a retenu que l’épouse, mère de trois enfants dont un bébé 
de neuf mois au moment du prononcé de la décision attaquée, pouvait théoriquement travailler à un 
taux de 60 % compte tenu de la garde alternée exercée par elle et son époux, auquel cas elle 
réaliserait un salaire suffisant pour lui permettre de couvrir ses charges. Elle a donc renoncé à 
intégrer son déficit – qui existait jusqu’au 28 février 2025 selon la décision attaquée, mais qui a 
finalement pris fin le 31 octobre 2024 – dans les coûts de l’enfant cadet E.________.
3.6.1.3.
En substance, A.________ soutient qu’on ne peut raisonnablement exiger d’elle qu’elle 
travaille à un taux supérieur à 15 ou 20 % compte tenu de la charge qu’elle assume concernant les 
enfants, ce y compris dans l’hypothèse d’une garde alternée. Elle renvoie aux arguments formulés 
en lien avec le revenu hypothétique. L’intimé oppose quant à lui que tel est bien le cas.
3.6.1.4.
L’appelante paraît perdre de vue qu’en matière de revenu théorique, il ne s'agit pas 
(encore) d'exiger du parent qu'il reprenne ou étende une activité lucrative, et ainsi qu'il réalise un 
revenu hypothétique plus élevé que celui qu'il perçoit effectivement, mais uniquement de déterminer 
quelle part de son manco est liée à la prise en charge des enfants mineurs et doit être intégrée à 
leur coût (cf. supra consid. 3.1.3).
Dans le cas d’espèce, en application de la jurisprudence précitée (cf. supra consid. 3.6.1.1) et en 
tenant compte de la garde alternée exercée par les parties, il y a lieu de retenir que depuis la 
séparation, l’appelante pouvait en théorie travailler à un taux de 50 % ([100 + 0] / 2). C’est donc à 
tort que la Présidente lui a imputé un revenu théorique correspondant à un taux d’activité de 60 % 
(décision attaquée, consid. 6.3, p. 12). La première juge a d’ailleurs également retenu à tort qu’un 
tel revenu, d’un montant de CHF 2'850.- par mois (décision attaquée, consid. 6.2, p. 9), aurait permis 
à l’appelante de couvrir ses charges, estimées dans la décision attaquée à CHF 3'307.30 jusqu’au 
28 février 2025. 
Il n’existe en revanche aucun motif pour retenir, au stade du revenu théorique et de l’établissement 
des frais de subsistance de E.________, un taux d’activité – abstrait – inférieur à 50 % dès le mois 
de mars 2024. On relèvera en particulier qu’à peine quelques mois plus tard, soit en novembre 2024, 
l’appelante a effectivement augmenté son taux d’activité à plus de 70 % par mois.
En transposant le revenu de CHF 635.- net par mois réalisé par l’appelante jusqu’au 31 octobre 
2024 pour son activité de masseuse à un taux de 13 %, on obtient un revenu mensuel net de quelque 
CHF 2'440.- pour un taux d’activité de 50 %. Avec un tel revenu, le déficit de l’appelante se serait 
élevé à CHF 868.- du 1er mars 2024 au 31 juillet 2024 (2'440 - 3'308 = 868). Sa situation financière 


Tribunal cantonal TC
Page 21 de 33
aurait en revanche présenté un solde disponible de CHF 83.- à compter du 1er août 2024 (2'440 - 
2'357 = 83).
Il résulte de ce qui précède qu’un montant de CHF 868.- par mois doit être pris en compte dans les 
coûts de E.________ du 1er mars 2024 au 31 juillet 2024 à titre de frais de subsistance.
Le grief de l’appelante est partiellement admis.
3.6.2. Il convient en outre de tenir compte, à titre de fait nouveau – allégué par l’intimé et non 
contesté par l’appelante –, de l’augmentation des frais de crèche de E.________ et D.________ 
d’environ CHF 72.- chacun dès le 1er août 2025, due au fait qu’ils fréquentent la crèche un jour de 
plus par semaine depuis cette date (bordereau du 31 juillet 2025 de l’intimé, pièces 18 et 19 ; 
CHF 18.- par jour x 4 jours supplémentaires par mois [48 semaines x 1 jour / 12 mois]). 
3.6.3. Compte tenu des considérants qui précèdent et des points non contestés de la décision 
attaquée, le coût d’entretien des enfants peut être estimé comme suit :
C.________
jusqu’au 31 juillet 2029
dès le 1er août 2029
Revenus
Allocations familiales
CHF 265.00
CHF 265.00
Charges
Montant de base 
CHF 400.00
CHF 600.00
Part au loyer chez la mère
CHF 187.00
CHF 187.00
Part au loyer chez le père 
CHF 203.00
CHF 203.00
Prime LAMal 
CHF 4.00
CHF 4.00
Frais de garde 
CHF 140.00
CHF 100.00
Minimum vital LP
CHF 934.00
CHF 1'094.00
Coût d’entretien convenable (selon 
minimum vital LP)
CHF 669.00
CHF 829.00
D.________
jusqu’au 31 juillet 2025
du 1er août 2025 
au 30 juin 2032
dès le 1er juillet 2032
Revenus
Allocations familiales
CHF 265.00
CHF 265.00
CHF 265.00
Charges
Montant de base 
CHF 400.00
CHF 400.00
CHF 600.00
Part au loyer chez la 
mère
CHF 187.00
CHF 187.00
CHF 187.00


Tribunal cantonal TC
Page 22 de 33
Part au loyer chez le père 
CHF 203.00
CHF 203.00
CHF 203.00
Prime LAMal 
CHF 4.00
CHF 4.00
CHF 4.00
Frais de garde 
CHF 140.00
CHF 212.00
CHF 100.00
Minimum vital LP
CHF 934.00
CHF 1'006.00
CHF 1'094.00
Coût d’entretien 
convenable (selon 
minimum vital LP)
CHF 669.00
CHF 741.00
CHF 829.00
E.________
jusqu’au 31 juillet 
2024
du 1er août 2024 
au 31 juillet 2025
du 1er août 2025 
au 30 novembre 
2033
dès le 1er 
décembre 2033
Revenus
Allocations familiales
CHF 285.00
CHF 285.00
CHF 285.00
CHF 285.00
Charges
Montant de base 
CHF 400.00
CHF 400.00
CHF 400.00
CHF 600.00
Part au loyer chez la mère
CHF 187.00
CHF 187.00
CHF 187.00
CHF 187.00
Part au loyer chez le père 
CHF 203.00
CHF 203.00
CHF 203.00
CHF 203.00
Prime LAMal 
CHF 4.00
CHF 4.00
CHF 4.00
CHF 4.00
Frais de garde 
CHF 140.00
CHF 140.00
CHF 212.00
CHF 100.00
Frais de subsistance
CHF 869.00
-
-
-
Minimum vital LP
CHF 1'803.00
CHF 934.00
CHF 1'006.00
CHF 1'094.00
Coût d’entretien 
convenable (selon minimum 
vital LP)
CHF 1'518.00
CHF 649.00
CHF 721.00
CHF 809.00
3.7.
Il convient finalement de répartir les coûts d’entretien des enfants entre les parents et de fixer 
les éventuelles contributions d’entretien dues entre ces derniers.
3.7.1. Depuis la séparation et jusqu’au 31 juillet 2024, A.________ n’a aucune capacité 
contributive. Il appartient donc à B.________ de couvrir l’entier du coût des enfants, dans la limite 
de son disponible. Après couverture du coût des enfants à son domicile (3 x 200 [1/2 montant de 
base] + 3 x 203 [part au loyer] = 1'209), son solde est de CHF 661.- (1'870 - 1'209). Ce montant doit 
être réparti entre les enfants proportionnellement à leurs coûts d’entretien au domicile de leur mère, 
à savoir CHF 266.- pour C.________ (669 - 200 - 203), CHF 266.- pour D.________ (669 - 200 - 
203) et CHF 1'115.- pour E.________ (1'518 - 200 - 203). Les pensions mensuelles dues par l’intimé 
s’élèvent ainsi à :

CHF 105.- pour C.________ (16 % de 661, arrondi) dont le manco s’élève à CHF 161.- (266 
- 105) ;


Tribunal cantonal TC
Page 23 de 33

CHF 105.- pour D.________ (16 % de 661, arrondi), dont le manco s’élève à CHF 161.- (266 
- 105) ;

CHF 450.- pour E.________ (68 % de 661, arrondi), dont le manco s’élève à CHF 665.- 
(1'115 - 450).
Les ressources de l’intimé ne lui permettent pas de verser une pension à l’appelante.
3.7.2. Du 1er août 2024 au 31 octobre 2024, A.________ n’a toujours aucune capacité contributive. 
Il appartient donc à B.________ de couvrir l’entier du coût des enfants, dans la limite de son 
disponible. Après couverture du coût des enfants à son domicile, son solde est toujours de 
CHF 661.-. Ce montant doit être réparti à parts égales entre les trois enfants, dont les coûts 
d’entretien au domicile de leur mère sont à peu près similaires (CHF 266.- pour C.________ et 
D.________ [669 - 200 - 203] ; CHF 246.- pour E.________ [649 - 200 - 203]). Les pensions 
mensuelles dues par l’intimé s’élèvent ainsi à :

CHF 220.- pour C.________, dont le manco s’élève à CHF 46.- (266 - 220) ;

CHF 220.- pour D.________, dont le manco s’élève à CHF 46.- (266 - 220) ;

CHF 220.- pour E.________, dont le manco s’élève à CHF 26.- (246 - 220).
A nouveau, les ressources de l’intimé ne lui permettent pas de verser une pension à l’appelante.
3.7.3.
Du 1er novembre 2024 au 30 avril 2025, les parents, qui disposent tous deux d’un solde 
disponible et qui exercent une garde alternée par moitié, doivent assumer la prise en charge 
financière de leurs enfants proportionnellement à leurs capacités contributives. Celle de A.________ 
est de 28 % (723 / [723 + 1'870]) et celle de B.________ de 72 %. Ce dernier doit donc contribuer à 
l’entretien des enfants C.________ et D.________ à hauteur de CHF 482.- (72 % de 669) et à 
l’entretien de E.________ à hauteur de CHF 467.- (72 % de 649). Il prend directement en charge la 
moitié de leur montant de base par CHF 200.- chacun et leur part au loyer de CHF 203.- chacun, 
après quoi il lui reste à verser les montants suivants :

CHF 79.- pour C.________ (482 - 200 - 203) ;

CHF 79.- pour D.________ (482 - 200 - 203) ;

CHF 64.- pour E.________ (467 - 200 - 203).
Avec son solde disponible de CHF 723.-, l’appelante est en mesure de couvrir sa part de 28 %, 
correspondant à CHF 187.- pour C.________ et D.________ (669 - 482), et à CHF 182.- pour 
E.________ (649 - 467). Aucun manco n’est ainsi à relever. 
Après couverture des coûts des enfants, y compris des pensions dues par le père, il reste à 
l’appelante un disponible de CHF 167.- (723 - 187 - 187 - 182) et à l’intimé un disponible de 
CHF 439.- (1'870 - 482 - 482 - 467).
Cette situation permet de retenir pour chaque époux un forfait communication et assurances de 
CHF 120.-, étant précisé que leurs impôts – prélevés à la source – ont déjà été déduits de leur 
salaire et que seul l’intimé paraît disposer d’une assurance-maladie complémentaire (bordereau du 
31 juillet 2025, pièce 17), dont il ne sera pas tenu compte ici, par souci d’équité, dès lors qu’il semble 
l’avoir conclue après la séparation. 


Tribunal cantonal TC
Page 24 de 33
Après prise en compte du forfait précité, il reste à l’appelante CHF 47.- (13 %) et à l’intimé CHF 319.- 
(87 %), soit un total de CHF 366.- (100 %). 1/7 de ce montant doit être attribué à chaque enfant, soit 
environ CHF 52.-. Les enfants doivent toutefois bénéficier de la moitié de ces CHF 52.-, soit 
CHF 26.-, chez chacun de leurs parents. 2/7 de CHF 366.- doivent en outre revenir à chaque parent, 
soit CHF 105.-. Au titre de part à l’excédent, l’intimé devra ainsi verser à l’appelante un montant de 
CHF 19.- par enfant (87 % x 26 - 13 % x 26) et de CHF 78.- pour elle-même (87 % x 105 - 13 % x 
105). 
Les pensions mensuelles, arrondies, finalement dues par B.________ sont ainsi les suivantes :

CHF 100.- pour C.________ (79 + 19) ;

CHF 100.- pour D.________ (79 + 19) ;

CHF 80.- pour E.________ (64 + 19) ;

CHF 80.- pour A.________.
3.7.4.
Du 1er mai 2025 au 31 juillet 2025, la capacité contributive de A.________ est de 31 % 
(723 / [723 + 1'641]) et celle de B.________ de 69 %. Ce dernier doit donc contribuer à l’entretien 
des enfants C.________ et D.________ à hauteur de CHF 462.- (69 % de 669) et à l’entretien de 
E.________ à hauteur de CHF 448.- (69 % de 649). Il prend directement en charge la moitié de leur 
montant de base par CHF 200.- chacun et leur part au loyer de CHF 203.- chacun, après quoi il lui 
reste à verser les montants suivants :

CHF 59.- pour C.________ (462 - 200 - 203) ;

CHF 59.- pour D.________ (462 - 200 - 203) ;

CHF 45.- pour E.________ (448 - 200 - 203).
Avec son solde disponible de CHF 723.-, l’appelante est en mesure de couvrir sa part de 31 %, 
correspondant à CHF 207.- pour C.________ et D.________ (669 - 462), et à CHF 201.- pour 
E.________ (649 - 448). Aucun manco n’est ainsi à relever. 
Après couverture des coûts des enfants, il reste à l’appelante un disponible de CHF 108.- (723 - 207 
- 207 - 201) et à l’intimé un disponible de CHF 269.- (1'641 - 462 - 462 - 448). 
Cette situation permet à nouveau de retenir pour chaque époux un forfait communication 
et assurances de CHF 120.-, celui de l’appelante devant être couvert par l’intimé à hauteur de 
CHF 12.-.
Après prise en compte du forfait précité, l’appelante n’a aucun disponible, mais il reste à l’intimé 
CHF 137.- (269 - 120 - 12). 1/7 de cet excédent doit revenir à chaque enfant, soit environ 20.-. Les 
enfants doivent toutefois bénéficier de la moitié de ces CHF 20.-, soit CHF 10.-, chez chacun de 
leurs parents. 2/7 de l’excédent doivent revenir à chaque parent, soit environ CHF 40.-. Au titre de 
part à l’excédent, l’intimé devra ainsi verser à l’appelante un montant de CHF 10.- par enfant et de 
CHF 40.- pour elle-même.
Les pensions mensuelles, arrondies, finalement dues par B.________ sont ainsi les suivantes :

CHF 70.- pour C.________ (59 + 10) ;

CHF 70.- pour D.________ (59 + 10) ;


Tribunal cantonal TC
Page 25 de 33

CHF 55.- pour E.________ (45 + 10) ;

CHF 50.- pour A.________ (12 + 40).
3.7.5.
Du 1er août 2025 au 31 août 2028, la capacité contributive de A.________ est toujours de 
31 % et celle de B.________ de 69 %. Ce dernier doit donc contribuer à l’entretien de C.________ 
à hauteur de CHF 462.- (69 % de 669), à celui de D.________ à hauteur de CHF 511.- (69 % de 
741) et à celui de E.________ à hauteur de CHF 497.- (69 % de 721). Il prend directement en charge 
la moitié de leur montant de base par CHF 200.- chacun et leur part au loyer de CHF 203.- chacun, 
après quoi il lui reste à verser les montants suivants :

CHF 59.- pour C.________ (462 - 200 - 203) ;

CHF 108.- pour D.________ (511 - 200 - 203) ;

CHF 94.- pour E.________ (497 - 200 - 203).
Avec son solde disponible de CHF 723.-, l’appelante est en mesure de couvrir le solde des coûts 
des enfants, soit CHF 207.- pour C.________ (669 - 462), CHF 230.- pour D.________ (741 - 511) 
et CHF 224.- pour E.________ (721 - 497). Aucun manco n’est ainsi à relever. 
Après couverture des coûts des enfants, il reste à l’appelante un disponible de CHF 62.- (723 - 207 
- 230 - 224) et à l’intimé un disponible de CHF 171.- (1'641 - 462 - 511 - 497). 
Cette situation permet de retenir pour chaque époux un forfait communication et assurances de 
CHF 115.-, après quoi il ne reste plus d’excédent à répartir.
Les pensions mensuelles, arrondies, dues par B.________ sont ainsi les suivantes :

CHF 60.- pour C.________ ;

CHF 110.- pour D.________ ;

CHF 95.- pour E.________ ;

CHF 50.- pour A.________ (115 - 62).
3.7.6. Du 1er septembre 2028 au 31 juillet 2029, la capacité contributive de A.________ sera de 
47 % (1'443 / [1'443 + 1'641]) et celle de B.________ de 53 %. Ce dernier devra donc contribuer à 
l’entretien de C.________ à hauteur de CHF 355.- (53 % de 669), à celui de D.________ à hauteur 
de CHF 393.- (53 % de 741) et à celui de E.________ à hauteur de CHF 382.- (53 % de 721). Il 
prendra toutefois en charge directement la moitié de leur montant de base par CHF 200.- chacun et 
leur part au loyer de CHF 203.- chacun, pour un total de CHF 403.- par enfant, soit davantage que 
les montants précités.
A.________ devra quant à elle contribuer à l’entretien de C.________ à hauteur de CHF 314.- (47 % 
de 669), à celui de D.________ à hauteur de CHF 348.- (47 % de 741) et à celui de E.________ à 
hauteur de CHF 339.- (47 % de 721). Elle prendra directement en charge la moitié de leur montant 
de base par CHF 200.- et leur part au loyer chez elle de CHF 187.-, pour un total de CHF 387.- 
chacun, soit davantage que les montants précités. 
Pour cette période, contrairement à ce que prévoit la décision attaquée, une part des allocations 
familiales devra théoriquement être attribuée à l’intimé afin de lui permettre de couvrir les coûts des 


Tribunal cantonal TC
Page 26 de 33
enfants lorsqu’ils sont chez lui. Cette part sera de CHF 48.- pour C.________ (403 - 355), CHF 10.- 
pour D.________ (403 - 393) et CHF 21.- pour E.________ (CHF 403 - 382). 
Quant à l'appelante, la différence sera également couverte par une part des allocations familiales, 
soit CHF 73.- pour C.________ (387 - 314), CHF 39.- pour D.________ (387 - 348) et CHF 48.- pour 
E.________ (387 - 339). 
Le solde des allocations familiales, soit CHF 144.- pour C.________ (265 - 48 - 73), CHF 216.- pour 
D.________ (265 - 10 - 39) et CHF 216.- pour E.________ (285 - 21 - 48), correspondra à leur prime 
LAMal et leurs frais de garde, acquittés par l’appelante.
Après couverture des coûts des enfants, il restera à l’appelante un disponible de CHF 442.- 
(1'443 - 314 - 348 - 339) et à l’intimé un disponible de CHF 511.- (1'641 - 355 - 393 - 382). Un forfait 
communication et assurance de CHF 120.- chacun peut ainsi être ajouté à leurs charges, après quoi 
il reste CHF 322.- (45 %) à l’appelante et CHF 391.- (55 %) à l’intimé, soit un total de CHF 713.- 
(100 %). 1/7 de ces CHF 713.- devra revenir à chaque enfant, soit CHF 102.-. Ceux-ci devront 
toutefois bénéficier de la moitié de ces CHF 102.-, soit CHF 51.-, chez chacun de leurs parents. 2/7 
de CHF 713.- devront en outre revenir à chaque parent, soit CHF 204.-. Au titre de part à l’excédent, 
l’intimé devra ainsi théoriquement verser à l’appelante un montant de CHF 5.- par enfant (55 % x 51 
- 45 % x 51) et de CHF 20.- pour elle-même (55 % x 204 - 45 % x 204). 
En résumé, l’intimé devrait garder ou se faire verser par l’appelante une part d’allocations familiales 
de CHF 48.- pour C.________, CHF 10.- pour D.________ et CHF 21.- pour E.________, mais 
devrait quant à lui verser à l’appelante une contribution d’entretien de CHF 5.- par enfant et de 
CHF 20.- pour elle-même. Après compensation, l’intimé aurait droit au versement de CHF 44.- par 
l’appelante – ou au prélèvement de cette somme sur les allocations familiales.
Il convient cela étant de rappeler que la fixation des revenus et des charges des parents et des coûts 
de l’enfant comporte toujours une certaine approximation et que les revenus et charges des parties 
vont inévitablement évoluer d’ici 2028, le revenu de l’appelante dès le 1er août 2028, pour un taux 
d’activité à 80 %, étant lui-même fondé sur des projections. A cela s’ajoute qu’il revient à l’appelante 
de payer les primes d’assurance-maladie des enfants, dont le coût augmentera probablement de 
manière considérable d’ici 2032, alors que les subsides diminueront très vraisemblablement. De 
même, les enfants n’ont pour l’heure pas d’assurance-maladie complémentaire, alors que la 
situation des parties le permettra semble-t-il à l’avenir. Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de 
considérer que les situations financières des parties seront équivalentes durant cette période, 
moyennant l’attribution de l’entier des allocations familiales à l’épouse, et de les libérer de tout 
versement l’une envers l’autre.
3.7.7.
Du 1er août 2029 au 30 juin 2032, la capacité contributive de A.________ sera toujours de 
47 % et celle de B.________ de 53 %. Ce dernier devra donc contribuer à l’entretien de C.________ 
à hauteur de CHF 439.- (53 % de 829), à celui de D.________ à hauteur de CHF 393.- (53 % de 
741) et à celui de E.________ à hauteur de CHF 382.- (53 % de 721). Il prendra toutefois en charge 
directement la moitié de leur montant de base, soit CHF 300.- pour C.________ et CHF 200.- pour 
D.________ et E.________, et leur part au loyer de CHF 203.-, ce qui correspond à un total de 
CHF 503.- pour C.________ et de CHF 403.- pour D.________ et E.________. A nouveau, une part 
des allocations familiales devra donc théoriquement lui être attribuée, soit CHF 64.- pour 
C.________ (503 - 439), CHF 10.- pour D.________ (403 - 393) et CHF 21.- pour E.________ 
(CHF 403 - 382). 


Tribunal cantonal TC
Page 27 de 33
A.________ devra quant à elle contribuer à l’entretien de C.________ à hauteur de CHF 390.- (47 % 
de 829), à celui de D.________ à hauteur de CHF 348.- (47 % de 741) et à celui de E.________ à 
hauteur de CHF 339.- (47 % de 721). Elle prendra directement en charge la moitié de leur montant 
de base, soit CHF 300.- pour C.________ et CHF 200.- pour D.________ et E.________, et leur 
part au loyer de CHF 187.-, ce qui correspond à un total de CHF 487.- pour C.________ et de 
CHF 387.- pour D.________ et E.________. La différence sera couverte par une part des allocations 
familiales, soit CHF 97.- pour C.________ (487 - 390), CHF 39.- pour D.________ (387 - 348) et 
CHF 48.- pour E.________ (387 - 339). Après couverture des coûts des enfants, il restera à 
l’appelante un disponible de CHF 366.- (1'443 - 390 - 348 - 339) et à l’intimé un disponible de 
CHF 427.- (1'641 - 439 - 393 - 382). Un forfait communication et assurance de CHF 120.- chacun 
peut dès lors être ajouté à leurs charges, après quoi il restera CHF 246.- (44 %) à l’appelante et 
CHF 307.- (56 %) à l’intimé, soit un total de CHF 553.- (100 %). 1/7 de cet excédent devra revenir à 
chaque enfant, soit CHF 79.-. Ceux-ci devront toutefois bénéficier de la moitié de ces CHF 79.-, soit 
environ CHF 40.-, chez chacun de leurs parents. 2/7 de CHF 553.- devront en outre revenir à chaque 
parent, soit CHF 158.-. Au titre de part à l’excédent, l’intimé devra ainsi théoriquement verser à 
l’appelante un montant de CHF 5.- par enfant (56 % x 40 - 44 % x 40) et de CHF 19.- pour elle-
même (56 % x 158 - 44 % x 158). 
En résumé, l’intimé devrait garder ou se faire verser par l’appelante une part d’allocations familiales 
de CHF 64.- pour C.________, CHF 10.- pour D.________ et CHF 21.- pour E.________, mais 
devrait quant à lui verser à l’appelante une contribution d’entretien de CHF 5.- par enfant et de 
CHF 19.- pour elle-même. Après compensation, l’intimé aurait droit au versement de CHF 61.- par 
l’appelante – ou au prélèvement de cette somme sur les allocations familiales.
Cependant, pour les motifs exposés ci-avant (cf. supra consid. 3.7.6 in fine), il y a lieu de retenir que 
les situations financières des parties seront équivalentes durant cette période également, 
moyennant l’attribution de l’entier des allocations familiales à l’épouse, et de les libérer de tout 
versement l’une envers l’autre.
3.7.8.
Du 1er juillet 2032 au 30 novembre 2033, la capacité contributive de A.________ sera 
toujours de 47 % et celle de B.________ de 53 %. Ce dernier devra donc contribuer à l’entretien de 
C.________ et D.________ à hauteur de CHF 439.- (53 % de 829) et à celui de E.________ à 
hauteur de CHF 382.- (53 % de 721). Il prendra toutefois en charge directement la moitié de leur 
montant de base, soit CHF 300.- pour C.________ et D.________ et CHF 200.- E.________, et leur 
part au loyer de CHF 203.-, ce qui correspond à un total de CHF 503.- pour C.________ et 
D.________ et de CHF 403.- pour E.________. Une part des allocations familiales devra dès lors 
théoriquement lui être attribuée, soit CHF 64.- pour C.________ et D.________ (503 - 439) et 
CHF 21.- pour E.________ (CHF 403 - 382). 
A.________ devra quant à elle contribuer à l’entretien de C.________ et D.________ à hauteur de 
CHF 390.- (47 % de 829) et à celui de E.________ à hauteur de CHF 339.- (47 % de 721). Elle 
prendra directement en charge la moitié de leur montant de base, soit CHF 300.- pour C.________ 
et D.________ et CHF 200.- pour E.________, et leur part au loyer de CHF 187.-, ce qui correspond 
à un total de CHF 487.- pour C.________ et D.________ et de CHF 387.- pour E.________. La 
différence sera couverte par une part des allocations familiales, soit CHF 97.- pour C.________ et 
D.________ (487 - 390) et CHF 48.- pour E.________ (387 - 339). 
Après couverture des coûts des enfants, il restera à l’appelante un disponible de CHF 324.- (1'443 
- 390 - 390 - 339) et à l’intimé un disponible de CHF 381.- (1’641 - 439 - 439 - 382). Un forfait 
communication et assurance de CHF 120.- chacun peut être ajouté à leurs charges, après quoi il 


Tribunal cantonal TC
Page 28 de 33
restera CHF 204.- (44 %) à l’appelante et CHF 261.- (56 %) à l’intimé, soit un total de CHF 465.- 
(100 %). 1/7 de cet excédent devra revenir à chaque enfant, soit environ CHF 66.-. Ceux-ci devront 
toutefois bénéficier de la moitié de ces CHF 66.-, soit CHF 33.-, chez chacun de leurs parents. 2/7 
de CHF 465.- devront en outre revenir à chaque parent, soit environ CHF 133.-. Au titre de part à 
l’excédent, l’intimé devrait ainsi verser à l’appelante un montant de CHF 4.- par enfant (56 % x 33 - 
44 % x 33) et de CHF 16.- pour elle-même (56 % x 133 - 44 % x 133). 
En résumé, l’intimé devrait garder ou se faire verser par l’appelante une part d’allocations familiales 
de CHF 64.- pour C.________, CHF 64.- pour D.________ et CHF 21.- pour E.________, mais 
devrait quant à lui verser à l’appelante une contribution d’entretien de CHF 4.- par enfant et de 
CHF 16.- pour elle-même. Après compensation, l’intimé aurait droit au versement de CHF 121.- par 
l’appelante – ou au prélèvement de cette somme sur les allocations familiales.
Cependant, pour les motifs exposés ci-avant (cf. supra consid. 3.7.6 in fine), il y a lieu de retenir que 
les situations financières des parties seront équivalentes durant cette période également, 
moyennant l’attribution de l’entier des allocations familiales à l’épouse, et de les libérer de tout 
versement l’une envers l’autre.
3.7.9.
Dès le 1er décembre 2033, la capacité contributive de A.________ sera toujours de 47 % 
et celle de B.________ de 53 %. Ce dernier devra donc contribuer à l’entretien de C.________ et 
D.________ à hauteur de CHF 439.- (53 % de 829) et à celui de E.________ à hauteur de 
CHF 429.- (53 % de 809). Il prendra toutefois en charge directement la moitié de leur montant de 
base, soit CHF 300.-, et leur part au loyer de CHF 203.-, soit un total de CHF 503.- chacun. Une part 
des allocations familiales devra donc théoriquement lui être attribuée, soit CHF 64.- pour 
C.________ et D.________ (503 - 439) et CHF 74.- pour E.________ (CHF 503 - 429). 
A.________ devra quant à elle contribuer à l’entretien de C.________ et D.________ à hauteur de 
CHF 390.- (47 % de 829) et à celui de E.________ à hauteur de CHF 380.- (47 % de 809). Elle 
prendra directement en charge la moitié de leur montant de base, soit CHF 300.-, et leur part au 
loyer de CHF 187.-, soit un total de CHF 487.- chacun. La différence sera couverte par une part des 
allocations familiales, soit CHF 97.- pour C.________ et D.________ (487 - 390) et CHF 107.- pour 
E.________ (487 - 380). Le solde des allocations familiales, soit CHF 107.- pour C.________ et 
D.________ (265 - 64 - 97) et CHF 104.- pour E.________ (285 - 74 - 107), couvrira la prime LAMal 
des enfants et leurs frais de garde. 
Après couverture des coûts des enfants, il restera à l’appelante un disponible de CHF 283.- (1’443 
- 390 - 390 - 380) et à l’intimé un disponible de CHF 334.- (1'641 - 439 - 439 - 429). Un forfait 
communication et assurance de CHF 120.- chacun peut être ajouté à leurs charges, après quoi il 
restera CHF 163.- (43 %) à l’appelante et CHF 214.- (57 %) à l’intimé, soit un total de CHF 377.- 
(100 %). 1/7 de cet excédent devra revenir à chaque enfant, soit environ CHF 54.-. Ceux-ci devront 
toutefois bénéficier de la moitié de ces CHF 54.-, soit CHF 27.-, chez chacun de leurs parents. 2/7 
de CHF 377.- devront en outre revenir à chaque parent, soit environ CHF 108.-. Au titre de part à 
l’excédent, l’intimé devrait ainsi verser à l’appelante un montant de CHF 4.- par enfant (57 % x 27 – 
43 % x 27) et de CHF 15.- pour elle-même (57 % x 108 – 43 % x 108). 
En résumé, l’intimé devrait garder ou se faire verser par l’appelante une part d’allocations familiales 
de CHF 64.- pour C.________, CHF 64.- pour D.________ et CHF 74.- pour E.________, mais 
devrait quant à lui verser à l’appelante une contribution d’entretien de CHF 4.- par enfant et de 
CHF 15.- pour elle-même. Après compensation, l’intimé aurait droit au versement de CHF 175.- par 
l’appelante – ou au prélèvement de cette somme sur les allocations familiales.


Tribunal cantonal TC
Page 29 de 33
Le raisonnement développé au considérant 3.7.6 in fine ci-avant trouve cependant application, ce 
malgré le caractère quelque peu plus élevé du montant qui serait théoriquement dû à l’intimé. Il y a 
ainsi lieu de retenir que les situations financières des parties seront équivalentes durant cette 
période également, moyennant l’attribution de l’entier des allocations familiales à l’épouse, et de les 
libérer de tout versement l’une envers l’autre.
3.8.
Prises dans leur ensemble, les contributions d’entretien résultant des calculs effectués aux 
considérants 3.7.1 à 3.7.9 ci-avant sont inférieures à celles fixées par la Présidente en faveur des 
enfants, alors même que leur père, débirentier, n’a pas fait appel de la décision de première instance. 
Selon la jurisprudence de la Cour (arrêt TC FR 101 2023 451 du 4 septembre 2024 consid. 7), en 
matière d’entretien de l’enfant, il doit en principe être renoncé à une reformatio in pejus de la décision 
attaquée au détriment de l’enfant créancier lorsque le débiteur d’entretien n’a pas fait appel et que 
son minimum vital est couvert. Le cas d’espèce a toutefois ceci de particulier que la réduction des 
contributions d’entretien résultant du présent arrêt est due, pour l’essentiel, aux faits nouveaux 
importants survenus dans la situation financière et personnelle des parties après le délai d’appel, 
mais durant la procédure d’appel. Depuis le mois de novembre 2024, A.________ a en effet achevé 
sa formation et trouvé un emploi dans le domaine des soins, de sorte qu’elle réalise un revenu 
mensuel supérieur à celui qui lui a été imputé par la Présidente dès le mois de mars 2025 seulement. 
Après le prononcé de la décision de mesures protectrices de l’union conjugale du 29 août 2024, les 
parties ont par ailleurs exercé, dans les faits, une garde alternée par moitié (50-50) sur leurs enfants, 
et non la garde alternée 40-60 prévue dans la décision attaquée. On peut également relever 
l’augmentation non négligeable des charges de l’intimé, due à la suppression des subsides 
d'assurance-maladie qu’il percevait lors du prononcé de la décision attaquée. Ces faits nouveaux 
étant recevables dans le cadre de la procédure d’appel (art. 317 al. 1bis CPC), ils n’auraient pas pu 
être invoqués, ultérieurement, dans le cadre d’une procédure en modification des mesures 
protectrices de l’union conjugale (ATF 143 III 42 consid. 5.4). Il est donc équitable que l’adaptation 
des contributions d’entretien qui en résulte soit effectuée dans le cadre de la présente procédure 
d’appel. 
A cela s’ajoute que le versement des contributions d’entretien fixées dans la décision attaquée 
lèserait le minimum vital de l’intimé durant une partie des périodes concernées, en particulier du 
1er mai 2025 au 31 juillet 2025 et du 1er août 2025 au 31 août 2028 (disponible de CHF 432.- après 
prise en charge des coûts des enfants à son domicile [1'641 - 3 x 403] et donc impossibilité de verser 
CHF 200.- par enfant en sus), ainsi que dès le 1er décembre 2033 (disponible de CHF 132.- après 
prise en charge des coûts des enfants à son domicile [1'641 - 3 x 503] et donc impossibilité de verser 
CHF 50.- par enfant en sus).
Le dispositif de la décision attaquée sera par conséquent réformé conformément aux considérants 
qui précèdent.
4.
L’appelante succombe concernant la garde des enfants, le dies a quo des contributions d’entretien, 
les intérêts en cas de retard de paiement, le revenu hypothétique qui lui a été imputé dès le 1er mars 
2025, le revenu de l’intimé ainsi que la prise en compte des primes d’assurance RC/ménage et 
SwissCaution dans les charges de ce dernier. Elle obtient – partiellement – gain de cause 
concernant le montant de son propre revenu jusqu’au 31 octobre 2024, les frais de repas de l’intimé 
et la prise en compte de frais de subsistance dans les coûts de E.________. Compte tenu de ce qui 
précède et des différentes modifications survenues dans la situation personnelle et financière des 
parties (cf. supra consid. 9.5), elle obtient une très légère augmentation des pensions dues par 


Tribunal cantonal TC
Page 30 de 33
l’intimé du 1er mars 2024 au 31 octobre 2024 (CHF 60.- par mois au total), pensions qui sont en 
revanche réduites, voire supprimées, dès le 1er novembre 2024. Il y a donc lieu de considérer que 
l’appel est très partiellement admis. 
5.
5.1.
5.1.1.
Aux termes de l'art. 106 al. 1 et 2 CPC, les frais sont en principe mis à la charge de la 
partie succombante ; lorsqu'aucune d'elles n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont 
répartis selon le sort de la cause. En matière de droit de la famille, le tribunal a la faculté, en 
application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, de s'écarter des règles générales et de répartir les frais 
selon sa libre appréciation (ATF 139 III 358 consid. 3).
5.1.2.
En l’occurrence, l’appelante succombe certes dans une large mesure, ce toutefois en 
raison non seulement du rejet d’une majeure partie de ses griefs, mais également des faits nouveaux 
survenus dans la situation des parties depuis le prononcé de la décision attaquée, qui auraient selon 
tout vraisemblance justifié l’introduction d’une procédure en modification des mesures protectrices 
conjugales s’ils n’avaient pas pu être pris en compte dans le cadre de la procédure d’appel. Dans 
ces conditions et dans ce litige qui relève du droit de la famille, il reste équitable que chaque partie 
supporte ses propres dépens et la moitié des frais judiciaires de la procédure d’appel.
5.2.
En vertu de l'art. 318 al. 3 CPC, si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce 
sur les frais de la première instance. En l'occurrence, vu l’issue de la procédure d’appel, il n’y a pas 
lieu de revoir la répartition des frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC).
(dispositif en page suivante)


Tribunal cantonal TC
Page 31 de 33
la Cour arrête :
I.
L'appel est très partiellement admis.
Les chiffres IV, VI, VII et IX du dispositif de la décision du 29 août 2024 de la Présidente du 
Tribunal civil de la Sarine sont modifiés pour prendre la teneur suivante :
IV.
La garde des enfants C.________, D.________ et E.________ s’exerce de manière alternée, à 
raison de la moitié du temps chez leur mère et la moitié du temps chez leur père, d’entente entre 
les parties. A défaut d’entente, la garde alternée s’exercera selon les modalités suivantes : 
-
les enfants seront chez leur père du vendredi soir à 18h00 au mardi soir à 18h00 ;
-
les enfants seront chez leur mère du mardi soir à 18h00 au vendredi soir à 18h00 ainsi que 
chaque premier week-end du mois, du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 18h00 ;
-
les vacances scolaires et les jours fériés sont passés à raison de la moitié chez chaque 
parent.
VI.
La prise en charge du coût de C.________, D.________ et E.________ est réglée comme suit :
a)
chaque parent assume les frais de logement, de nourriture, et autres frais d’entretien 
courants (tels qu’habillement et hygiène) des enfants lorsqu’il en a la garde ;
b)
A.________ prend en charge les primes d’assurance-maladie des enfants, ainsi que les frais 
de garde, à hauteur des montants suivants, tous frais de garde supplémentaires étant à la 
charge du parent gardien ayant sollicité une solution de garde supplémentaire :
-
pour C.________ : CHF 140.- par mois jusqu’à l’âge de 10 ans, puis CHF 100.- par 
mois ;
-
pour D.________ et E.________ : CHF 140.- par mois jusqu’au 31 juillet 2025, 
CHF 212.- du 1er août 2025 et jusqu’à l’âge de 10 ans, puis CHF 100.- par mois.
c)
pour les autres frais indispensables (tels que frais de santé non couverts par les 
assurances ou frais scolaires), A.________ et B.________ les prennent en charge par 
moitié chacun, les éventuels frais de loisirs ou de voyages étant en revanche à la charge 
exclusive du parent qui les engendre ;
d)
les allocations familiales sont attribuées à A.________ ; 
e)
B.________ contribue en outre à l’entretien de C.________, D.________ et E.________ 
par le versement, en mains de A.________, des contributions d’entretien mensuelles 
suivantes :
du 1er mars 2024 au 31 juillet 2024 :
-
CHF 105.- pour C.________ ;
-
CHF 105.- pour D.________ ;
-
CHF 450.- pour E.________ ;
du 1er août 2024 au 31 octobre 2024 :
-
CHF 220.- pour C.________ ;
-
CHF 220.- pour D.________ ;
-
CHF 220.- pour E.________ ;


Tribunal cantonal TC
Page 32 de 33
du 1er novembre 2024 au 30 avril 2025 :
-
CHF 100.- pour C.________ ;
-
CHF 100.- pour D.________ ;
-
CHF 80.- pour E.________ ;
du 1er mai 2025 au 31 juillet 2025 :
-
CHF 70.- pour C.________ ;
-
CHF 70.- pour D.________ ;
-
CHF 55.- pour E.________ ;
du 1er août 2025 au 31 août 2028 :
-
CHF 60.- pour C.________ ;
-
CHF 110.- pour D.________ ;
-
CHF 95.- pour E.________.
Aucune pension n’est due en faveur des enfants dès le 1er septembre 2028.
Les pensions précitées sont payables d’avance, le 1er de chaque mois.
Elles seront en outre indexées le 1er janvier de chaque année sur la base de l’indice 
suisse des prix à la consommation arrêté au 30 novembre de l’année précédente et 
arrondie au franc supérieur, l’indice de base étant celui en vigueur au moment de l’entrée 
en force du jugement. L’indexation n’aura lieu que dans la mesure où les revenus du 
débirentier seront indexés, à charge pour lui d’établir que tel n’est pas le cas. 
VII.
Jusqu’au 31 octobre 2024, le coût des enfants n’est pas couvert. Le manco, au domicile de la 
mère, est le suivant :
du 1er mars 2024 au 31 juillet 2024 :
-
CHF 161.- pour C.________ ; 
-
CHF 161.- pour D.________ ;
-
CHF 665.- pour E.________ ;
du 1er août 2024 au 31 octobre 2024 :
-
CHF 46.- pour C.________ ; 
-
CHF 46.- pour D.________ ;
-
CHF 26.- pour E.________.
IX.
Du 1er novembre 2024 au 31 août 2028, B.________ contribue à l’entretien de A.________ par 
le versement des pensions mensuelles suivantes :
- 
CHF 80.- du 1er novembre 2024 au 30 avril 2025 ;
- 
CHF 50.- du 1er mai 2025 au 31 août 2028.
Aucune pension n’est due entre époux jusqu’au 31 octobre 2024 et dès le 1er septembre 2028.
Les pensions précitées sont payables d’avance, le 1er de chaque mois.
Elles seront en outre indexées le 1er janvier de chaque année sur la base de l’indice suisse des 
prix à la consommation arrêté au 30 novembre de l’année précédente et arrondie au franc 


Tribunal cantonal TC
Page 33 de 33
supérieur, l’indice de base étant celui en vigueur au moment de l’entrée en force du jugement. 
L’indexation n’aura lieu que dans la mesure où les revenus du débirentier seront indexés, à 
charge pour lui d’établir que tel n’est pas le cas. 
Le dispositif est maintenu pour le surplus.
II.
Sous réserve de l’assistance judiciaire, chaque partie supporte ses propres dépens et la moitié 
des frais de la procédure d’appel, fixés forfaitairement à CHF 1'500.-.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 27 octobre 2025/eda
Le Président
La Greffière