fr_gerichte · 605 2018 186 · 2019-05-22 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2018 186
605 2018 229
Arrêt du 22 mai 2019
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffier-stagiaire:
Federico Respini
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Sophie Kohli, avocate
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité - suppression de rente - découverte de 
l’existence d’une activité lucrative illicite
Recours du 3 août 2018 contre la décision du 2 juillet 2018
Requête d’assistance judiciaire du 21 septembre 2018


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, né en 1960, arrivé en Suisse comme réfugié politique, ne disposant d’aucune 
formation particulière, ayant épisodiquement travaillé plus tard comme serveur dans un snack, 
bénéficiant pour le reste du temps de l’assurance-chômage ou de l’aide sociale, a perçu une rente 
entière d’invalidité depuis le mois de mai 2013, en raison d’une atteinte à sa santé psychique 
(dépression sévère chronique).
Il avait notamment indiqué dans sa demande de rente du 5 mai 2011 avoir été torturé dans les 
prisons turques en raison de ses opinions politiques.
B.
Dans le cadre d’une révision d’office initiée le 13 février 2014, alors même qu’un expert 
psychiatre venait d’être mandaté, l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg (OAI) a 
été informé par le Ministère public que son assuré faisait l’objet d’une enquête pénale.
Il a en fait été arrêté l’année suivante, soupçonné de s’être livré à des activités de faussaire.
Il a reconnu avoir passé deux mois en détention préventive, expliquant avoir été pris parce qu’il 
cachait chez lui du matériel appartenant à ses anciens camarades du parti communiste turc, illégal 
en Turquie et dont les membres pourraient faire l’objet d’une dure répression.
Malgré ses explications, l’OAI a décidé de suspendre sa rente avec effet immédiat le 7 mars 2017.
C.
L’assuré a saisi une première fois la Cour de céans le 30 mars 2017, concluant à la 
poursuite du versement de sa rente au-delà du 1er mars 2017.
Ce recours incident a été rejeté le 10 novembre 2017, dans la mesure où il existait alors tout un 
faisceau d'indices alimentant des doutes sérieux sur l’incapacité de travail totale et, partant, sur le 
bien-fondé de la rente entière (605 2017 68).
D.
Se fondant encore sur une expertise psychiatrique qui avait été ordonnée et qui laissait 
augurer de l’existence d’une pleine capacité de travail, l’OAI a prononcé la suppression de la rente 
par décision du 2 juillet 2018.
E.
A.________ a interjeté recours contre la décision de suppression de rente le 1er août 2018, 
contestant en substance avoir recouvré toute capacité de travail.
Finalement incarcéré, il a demandé à être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire.
Dans ses observations du 6 novembre 2018, l’OAI propose le rejet du recours.
Désormais représenté par Me Sophie Kohli, le recourant a déposé un mémoire complémentaire le 
29 mars 2019, soutenant en substance que la suppression se fondait à tort quasi-exclusivement 
sur le dossier pénal ainsi que sur l’expertise d’emblée orientée par les éléments qu’il contenait.
L’OAI n’a pas souhaité se déterminer sur le mémoire complémentaire.
Il sera fait état du détail des arguments des parties dans les considérants de droit du présent arrêt 
pour autant que cela soit utile à la solution du litige, considérants dans le cadre desquels seront 
par ailleurs examinés leurs moyens de preuve.


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en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l’autorité judiciaire compétente, par 
un assuré directement touché par la décision attaquée et au demeurant dûment représenté, le 
recours est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 8 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 
19 juin 1959 sur l’assurance invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
2.1.
Cette incapacité de gain résulte, selon l'art. 7 LPGA, d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale.
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi de troubles 
somatoformes douloureux persistants, suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un 
expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).
2.2.
Les facteurs psychosociaux et socioculturels ne constituent en revanche pas des atteintes 
à la santé entraînant une incapacité de gain au sens de l’art. 7 LPGA. Pour qu'une invalidité soit 
reconnue, il est nécessaire qu'un substrat médical pertinent entrave la capacité de travail (et de 
gain) de manière importante et soit à chaque fois mis en évidence par un médecin spécialisé. Plus 
les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus le diagnostic médical doit préciser si l'atteinte à la santé psychique équivaut à 
une maladie. Il ne suffit donc pas que le tableau clinique soit constitué d'atteintes relevant de 
facteurs socioculturels; il faut au contraire que celui-ci comporte d'autres éléments pertinents au 
plan psychiatrique tels qu'une dépression durable au sens médical ou un état psychique 
assimilable et non une simple humeur dépressive. En définitive, une atteinte psychique influençant 
la capacité de travail de manière autonome est nécessaire pour que l'on puisse parler d'invalidité. 
Tel n'est en revanche pas le cas lorsque l'expert ne relève pour l'essentiel que des éléments 
trouvant leur explication et leur source dans le champ socioculturel ou psychosocial (ATF 127 V 
294 consid. 5a; Tribunal fédéral, arrêt non publié dans la cause T. [I 797/06] du 21 août 2007 
consid. 4).
3.
Selon l’art. 28 LAI, l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40 % au moins. La rente est 
échelonnée selon le degré d’invalidité. Un degré d’invalidité de 40 % au moins donne droit à un 
quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50 % au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; lorsqu’il 
atteint 60 % au moins, l’assuré a droit à trois-quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 
70 % au moins, il a droit à une rente entière.
3.1.
D’après l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l’assuré 
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant 
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré.


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3.2.
Ce n’est ainsi pas l’atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce sont bien plutôt les 
conséquences économiques de celle-ci, c’est-à-dire une incapacité de gain qui sera probablement 
permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).
4.
En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. La question de savoir si on est en 
présence d'une modification des circonstances propres à influer sur le taux d'invalidité et à justifier 
le droit à des prestations se tranche en comparant l'état de fait ayant fondé la première décision à 
celui existant au moment de la nouvelle décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5; 130 V 343 
consid. 3.5).
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non 
seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté 
en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 130 V 343 consid. 3.5; 126 V 75 consid. 1b).
5.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les preuves 
médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une 
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les 
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire 
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre (ATF 125 
V 351 consid. 3a; arrêt TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.1 et les références citées).
5.1.
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est 
que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions médicales soient dûment motivées.
5.2.
Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de 
preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (arrêt 
TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011; ATF 125 V 351). La durée d'un examen n'est pas un critère 
permettant en soi de juger de la valeur d'un rapport médical (arrêts TF 9C_382/2008 du 22 juillet 
2008; 9C_514/2011 du 26 avril 2012). La question de savoir si l’expertise est complète et 
convaincante dans son résultat est en première ligne déterminante (arrêt TF 9C_55/2009 du 
1er avril 2009 consid. 3.3 et les références citées). 
6.
Est litigieuse la suppression de rente.
Le recourant estime en substance que l’appréciation de sa capacité de travail a été biaisée par les 
éléments figurant au dossier pénal et laisse entendre que son état psychique ne s’est pas 
amélioré.


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L’OAI se réfère pour sa part à l’expertise psychiatrique qu’il avait ordonnée pour constater dans les 
faits l’amélioration de l’état de santé et le recouvrement total de la capacité de travail.
Il s’agit en l’espèce de se référer au dossier et de comparer la situation existant au moment de 
l’octroi de la rente entière avec celle prévalant au moment de la suppression.
7.
Octroi de la rente entière (mai 2013)
Dans sa demande de rente du 5 mai 2011, le recourant, né en 1960, marié (mais dont l’épouse 
vivait en France), père de cinq enfants dont une dernière mineure, a indiqué être atteint d’une 
« maladie psychique », à savoir d’une « dépression sévère chronique » (dossier AI, p. 3).
Il précisait d’emblée avoir subi des tortures dans son pays, la Turquie, entre 1981 et 1990, ceci 
parce qu’il était un opposant politique.
Il était ainsi arrivé en Suisse comme requérant d’asile, dans le canton du Valais.
Selon les premiers renseignements donnés à l’OAI, il se serait plus tard installé « à B.________ fin 
2009, car son beau-fils ouvrait un snack et lui a proposé d'en être le gérant. Il a donc quitté le 
Valais. Malheureusement, comme il n'avait pas de patente, le snack a dû fermer. Son beau-fils se 
retrouve au chômage. L'assuré est en attente d'une réponse de Berne sur sa demande de 
regroupement familial. Sa femme et sa fille vivent en France près de Lyon Au niveau familial, 
l'assuré a son beau-fils et sa belle-fille (les enfants d'un premier de mariage de sa femme) vivent 
sur B.________. Il a quelques amis mais très peu selon ses dires. Son réseau social est restreint. 
Il m'explique qu'il aurait en 2006, déposé une demande à l’OAI Valais, mais ne s'étant pas 
présenté à l'entretien, l'OAl VS aurait directement clôturé le dossier » (dossier AI, p. 26).
Il semblait être plutôt désemparé : « Ne veut rien faire, ne veut pas faire de cours chez IPT, ni un 
quelconque cours. Dit ne pas avoir assez de concentration, d'être trop faible et trop malade pour 
faire quoi que ce soit. Ne sait pas ce qu'il veut de nous. Il dit : je ne peux pas travailler, je ne 
pourrai jamais avoir une stabilité dans ma vie, souvent je pense à me suicider » (dossier AI, p. 28).
Il n’avait jusqu’alors jamais été très actif sur le marché du travail, ayant travaillé quelques mois, 
mais ayant été pour le reste du temps à l’assurance-chômage (cf. comptes individuels AVS, 
dossier AI, p. 36).
7.1.
Les rapports médicaux produits à l’appui de sa demande laissaient penser que son 
incapacité de travail était alors fortement limitée pour des raisons psychiques.
Les spécialistes du centre psychosocial qui le suivaient estimaient en effet que : « La 
symptomatologie anxio-dépressive dont le patient souffre a rendu impossible l'activité exercée 
jusqu'ici » (annexe au rapport médical du 18 mai 2011, dossier AI, p. 59), les limitations 
engendrées par son état se manifestant par des « fatigues, difficultés à supporter les charges de 
travail et gérer le stress au travail. Difficultés relationnelles » (rapport médical du 18 mai 2011, 
dossier AI, p. 66).
Ils posaient le diagnostic d’un « état dépressif sévère, sans symptôme psychotique », dans un 
contexte d’« autres difficultés à préciser, liées à l'environnement social (précarité, isolement social, 
conflit conjugal, problèmes liés au logement) » (rapport précité, dossier AI, p. 64).
Ils évoquaient également une éventuelle « modification durable de sa personnalité à la suite de 
son long séjour en prison » (rapport précité).


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Le parcours du recourant était exposé de manière assez détaillée: « Patient d'origine turque, en 
Suisse depuis 1991, au bénéfice actuellement d'un permis B humanitaire. Dans son pays le patient 
a été dans plusieurs prisons pour des raisons politiques. En Suisse, il a travaillé dans plusieurs 
professions, mais principalement en tant que peintre. Son dernier travail date du début d'année 
2010, quand il avait un petit snack de type Doner Kebab à B.________. Selon le patient, son 
travail ne marchait pas très bien, il a été obligé de fermer ce snack. Depuis il ne travaille pas, il a 
des dettes et n'arrive pas à payer ses factures. Le patient est marié et père d'une fille âgée de 
5 ans. Sa femme et sa fille habitent en France, une demande de regroupement familial a été 
déposée il y a une année, mais le couple n'a pas reçu de réponse positive » (rapport précité, 
dossier AI, p. 65).
C’est dans ce contexte tout particulier qu’il a fait l’objet d’une prise en charge médicale et il avait 
même été hospitalisé une première fois: « En novembre 2010, ce patient a demandé une 
consultation d'urgence au CPS, en raison d'idées suicidaires dans le contexte d'une situation 
financière très difficile et suite au fait que l'office de chômage aurait refusé sa demande d'aide. Au 
vu de son état, il a été hospitalisé au CSH de Marsens. Suite à l'introduction d'un traitement 
antidépresseur, le patient a pu quitter l'hôpital et débuter un suivi psychiatrique » (rapport précité).
A la fin de l’année 2010, son état de santé se serait aggravé parce qu’il se trouvait dans une 
situation précaire, il aurait momentanément retrouvé un emploi comme graphiste, incompatible 
toutefois avec sa fatigue et ses crises d’angoisse : « En fin d'année 2010, le patient présente une 
aggravation de son état, avec des angoisses, des troubles du sommeil importants, suite à la 
nouvelle qu'il a reçue, au sujet de son appartement qu'il doit quitter pour des raisons de loyers non 
payés. Nous avons pu stabiliser son état par l'introduction du traitement Seroquel. Par la suite le 
patient a trouvé un travail comme graphiste qu'il a dû rapidement abandonner, en raison d'une 
fatigue importante et de crises d'angoisse » (rapport précité).
Devant faire face à de nouvelles difficultés, il a rechuté en février 2011, pour être à nouveau 
hospitalisé : « En février 2011, le patient a fait une demande d'aide sociale qui aurait été refusée. 
Selon le patient, on lui aurait proposé de quitter la Suisse et de rejoindre sa femme en France. 
Dans ce contexte, le patient présente une nouvelle rechute dépressive avec des idéations 
suicidaires, raison pour laquelle il a été hospitalisé pour la seconde fois au CSH de Marsens » 
(rapport précité).
La prise en charge consistait en un « traitement médicamenteux, un suivi psychiatrique 
ambulatoire régulier, soutien social » (rapport précité).
Ayant également souffert de douleurs musculaires, il a encore consulté à la fin de l’année 2011 le 
Dr C.________, spécialiste FMH en médecine interne générale, qui indiquait clairement que la 
problématique principale était psychique : « j’ai vu le patient trois fois à ma consultation pour des 
raisons de douleurs au bras droit, plutôt musculaires. Patient très fermé, actuellement pas de 
limitation pour ces douleurs musculaires, pour sa symptomatologie dépressive, voir avec le CPS, 
qui le connaît depuis environ 1 an et demi. (…) Les restrictions peuvent-elles être réduites par des 
mesures médicales, si oui, lesquelles ? Poursuite médication antidépressive » (rapport du 
28 novembre 2011, dossier AI, p. 136).
7.2.
Dans un premier temps, l’OAI pensait que la capacité de travail pouvait se situer entre 50% 
et 100%, la question devant être précisée par des mesures professionnelles.
Prévue pour le mois de novembre 2011, une première mesure d’évaluation a été annulée parce 
qu’il avait encore dû être hospitalisé.


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Mais toutefois pas au-delà d’une semaine : « il explique que pendant deux semaines précédant 
son hospitalisation, il a ressenti des douleurs à l'épaule droite étant apparues de façon soudaine et 
spontanée, et d'une intensité très importante. Ces douleurs aggravent son état psychique déjà 
fragile et l'empêchent également de reprendre un travail. (…) Il s'agit d'un patient éveillé, en 
bonne tenue hygiéno-vestimentaire, qui montre une bonne collaboration. Il est orienté aux quatre 
modes et ne montre pas de troubles cognitifs. Le langage est dans la norme, mis à part certaines 
erreurs d'usage (le français n'est pas sa langue maternelle). La pensée est cohérente. Il n'y a pas 
de troubles de la perception, ni de symptômes florides de la lignée psychotique. L'activité 
psychomotrice est dans la norme. On note que le patient bouge constamment le bras droit afin de 
soulager les douleurs qu'il ressent. On note une anesthésie affective, une thymie triste avec perte 
de l'élan vital, une perte d’espoir et une irritabilité. Il n'y a pas d'angoisse. Le patient se plaint d'une 
insomnie à type de réveils multiples avec une asthénie. Des idées suicidaires sont niées. (…) 
Nous n'avons observé le patient que lors de sa brève hospitalisation, où il était en incapacité de 
travail à 100%. Pendant cette période, nous avons noté une capacité d'adaptation réduite et une 
résistance limitée » (rapport du 30 décembre 2011, dossier AI, p. 158).
Il a une nouvelle fois été hospitalisé au mois de février 2012, son état dépressif s’étant péjoré suite 
« au refus de sa belle-fille de l’héberger », mais il aurait quitté l’hôpital « abruptement, sans 
ordonnance médicale, sans argent et sans certificat médical pour se rendre chez sa belle-fille qui 
serait d'accord à nouveau de l'héberger et pour profiter de sa femme et son enfant qui sont en 
visite en Suisse pour quelques jours de vacances » (rapport de l’hôpital psychiatrique du 21 février 
2012, dossier AI, p. 614). 
7.3.
Il a fini par effectuer un stage d’observation professionnelle au Centre CEPAI Band, à 
Berne, du 14 mai 2012 au 8 juin 2012.
Stage durant lequel il n’avait pas paru très motivé et dès lors peu susceptible d‘être réintégré: 
« Gemäss Bericht der Abklärungsfachperson erschien er täglich zur Arbeit (ausser freitags, wo er 
jeweils abwesend war, da er Medikamente im Spital abholen müsse), wobei er nicht immer 
pünktlich war. Er bat oft darum, den Arbeitsplatz vorzeitig verlassen zu können und wieder auf sein 
Zimmer zu gehen, da es ihm schlecht gehe. Er zeigte kein Interesse für eine berufliche 
Eingliederung. Die Verständigung auf Französisch klappte relativ gut, er sprach zwischendurch 
auch etwas Deutsch. Die Umsetzung der Aufträge erfolgte meistens in ungenügender Qualität. Die 
gemessenen Leistungen waren sehr unterschiedlich, dies sogar bei ähnlichen Aufgaben. PC-
Kenntnisse scheinen nur wenig vorhanden. Er zeigte sich gegenüber anderen Personen meistens 
verschlossen. Sein Verhalten war korrekt. Insgesamt ist der Versicherte aufgrund der 
Abklärungsergebnisse zurzeit im ersten Arbeitsmarkt nicht eingliederbar » (rapport du 2 juillet 
2002, dossier AI, p. 192).
Cela avait été mis sur le compte des limitations causées par son état de santé psychique, qui 
laissaient augurer d’une seule capacité de travail résiduelle se situant entre 20 et 30%: « In der 
AMA zeigte sich, dass Herr in keiner Weise belastbar und weder imstande ist, die geforderte 
Präsenzzeit, noch gar eine verwertbare Leistung über einige Zeit zu erbringen. Was sich als 
fehlende Motivation zu präsentieren scheint, ist in Wirklichkeit Ausdruck seiner schweren 
psychiatrischen Erkrankung, eine Folge der erlebten Verfolgung und Folter. Es besteht aber bei 
gezielter Behandlung durchaus noch Potential für eine Verbesserung der gesundheitlichen 
Situation und der Eingliederungsmöglichkeiten. Hier- zu die Meinung der RAD Psychiaterin: „Der 
Versicherte könnte von einer traumaspezifischen Therapie profitieren und mit aktiven 
Bewältigungsstrategien (nicht Vermeidung oder Rückzug) seine Symptome reduzieren. Dazu wäre 


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das Ambulatorium für Folter- und Kriegsopfer des Schweizerischen Roten Kreuzes in Wabern 
geeignet." Die Weiterführung der gegenwärtigen psychiatrischen Behandlung und der Beginn einer 
traumaspezifischen Behandlung sind daher für Herrn von grosser Bedeutung. Falls die 
behandelnden Psychiater nicht den Aufenthalt in einer Tagesklinik bevorzugen, kommen 
Integrationsmassnahmen in Frage, zu Beginn in einem 2-3 stündigen Tagespensum » (dossier AI, 
p. 193).
C’était également l’avis du SMR, via la Dresse D.________, psychiatre et psychothérapeute FMH, 
laquelle considérait que durant les périodes critiques, la capacité était même proche de zéro : 
« Der 52 jährige Kurde aus der Türkei, ehemals Grafiker, der als Kommunist verfolgt, gefoltert und 
ins Gefängnis gebracht wurde ist 1991 in die Schweiz eingereist. Mit dem Verlust der erhofften 
Lebensperspektiven, der Arbeit im Familienbetrieb (2010) und der Trennung von Frau und 
Kind/Stiefkindern ist er depressiv geworden und hat, trotz Behandlung, seit 2001 rezidivierende 
depressive Krisen mit Suizidalität und stationären Behandlungen. Die Traumafolgestörungen mit 
Wiedererinnerungen an Folter und Verfolgung, Todesängsten, Misstrauen und Rückzug haben 
sich zunehmend verschlechtert und im Sinne einer sequentiellen Traumatisierung (weitere 
Verluste, Ohnmachtserlebnisse u.a.) zu einer Persönlichkeitsänderung mit Negativsymptomatik 
und Affektdurchbrüchen entwickelt. Um Schaden zu vermeiden nach eskalierender Gewalt 
gegenüber einem Sozialarbeiter, hat er sich weiter isoliert, von der Sozialhilfe entfernt und an 
Selbstwert verloren. Die Traumafolgen verstärken und unterhalten die depressive Störung, die 
komorbid zum Trauma ist. Die psychiatrische Behandlung ist stabilisierend und auf die Behandlung 
der depressiven Störung mit den häufigen Krisen ausgerichtet und in dem Bereich angemessen. 
Eine traumaspezifische Tlierapie hat bis jetzt nicht stattgefunden. Der Versicherte ist emotional 
instabil, wenig belastbar, rasch erschöpft, in der Konzentration schwankend, latent suizidal und 
misstrauisch Kontakte vermeidend. Diese Störungen haben zu einem Gesundheitsschaden mit 
Auswirkungen auf die Arbeitsfähigkeit geführt. Es ist ihm in einer einfachen sich wiederholenden 
Tätigkeit, die ohne Zeitdruck ausgeführt werden kann, ein Pensum von 2-3 Stunden täglich 
zuzumuten. Dabei ist die Leistungsfähigkeit reduziert um 20- 30%, in Krisen nahezu bei Null » 
(rapport du 29 mai 2012, dossier AI, p. 268). 
Le recourant était alors décrit comme un ancien graphiste autodidacte, persécuté pour ses 
opinions politiques : « politisch verfolgter Kurde aus der Türkei mit Flucht in die Schweiz (…) Er 
hat in der Heimat als selbständiger Grafiker gearbeitet (ohne Lehre) » (dossier AI, p. 268).
Dans son rapport, la Dresse répondait notamment aux questions que se posent son confrère le 
Dr E.________, qui n’arrivait pas réellement à cerner le profil du recourant et déclarait 
notamment : « L’assuré pense qu’il ne peut pas travailler. C’est donc son habitude » (cf. rapport du 
25 mai 2012, dossier AI, p. 273).
Il relevait aussi : « Il dit avoir travaillé comme graphiste en Turquie, dans un grand atelier ».
7.4.
Quoi qu’il en soit, après lui avoir expressément rappelé qu’il avait obligation de diminuer 
son dommage, notamment en suivant sérieusement son traitement médical (cf. courrier 
recommandé du 24 janvier 2013, dossier AI, p. 198), l’OAI a estimé que sa capacité de travail était 
nulle et lui a dès lors octroyé une rente entière le 17 mai 2013, celle-ci prenant effet au 
1er novembre 2011 (dossier AI, p. 221). 


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8.
Procédure de révision-suppression (février 2014 à juillet 2018)
8.1.
Instruction
L’OAI a introduit une procédure en révision d’office en début d’année 2014.
Au printemps 2014, les spécialistes du centre psycho-social qui continuaient à le suivre déclaraient 
que la situation n’avait pas évolué : « Malgré le suivi psychiatrique régulier, le traitement et le 
soutien social, il n'y a toujours pas d'évolution. Le patient présente une humeur basse, il est triste, 
présente un ras-le-bol, il est angoissé. Il présente des troubles du sommeil, des ruminations, une 
diminution de l'appétit des pensées négatives mais pas suicidaires. Absence de risque hétéro-
agressif. Absence de consommation de substances toxiques. Le patient est toujours inquiet par 
rapport à son état de santé, ses problèmes financiers et ses problèmes de couple. Il a l'impression 
d'être manipulé par son épouse et il a envie de se séparer. Il a des difficultés à faire face à la 
situation actuelle, il présente des sentiments de dévalorisation, d'injustice, de solitude, de 
désespoir et des sentiments d'être perdu » (rapport du 10 avril 2014, dossier AI, p. 245).
Le SMR a recommandé l’avis d’un expert psychiatre en août 2014.
Le recourant a pour sa part indiqué, lors d’un entretien du 12 mars 2015, que son état était 
demeuré inchangé, déclarant se souvenir qu’il avait encore été hospitalisé en 2014, mais ne 
paraissant pas vraiment en être sûr : « Avez-vous été hospitalisé depuis ? En 2014, je crois que j’y 
suis retourné. A vérifier » (dossier AI, p. 289).
Mais des doutes subsistaient quant à son emploi du temps : « Lors de l’instruction de votre 
dossier, vous avez été difficilement joignable à votre adresse en raison de nombreux voyages en 
Turquie. Comment se faisait-il que vous ayez pu retourner avec votre statut ? Qu’alliez-vous y 
faire ? Je suis retourné en Turquie en 2003 et 2006 » (dossier AI, p. 290).
Au mois de mai 2015, les spécialistes du centre psycho-social laissaient entendre que la situation 
n’avait pas évolué, mais que des éléments socio-familiaux entraient en ligne de compte : « Malgré 
le suivi psychiatrique régulier, le traitement et le soutien social, le patient reste toujours préoccupé 
et inquiet par rapport à son état de santé, ses difficultés financières et sociales, ses problèmes de 
couple ainsi que de logement. Symptômes actuels : tristesse, irritabilité, sentiment d'injustice, 
vision pessimiste, désespoir et frustrations quant à sa situation socio-familiale (éloignement de son 
épouse et de sa fille, conditions sociales, logement. (…) L'état du patient reste stationnaire, avec 
une humeur fluctuante en lien avec sa situation socio- familiale difficile. Dans ce contexte, le 
pronostic demeure réservé » (rapport du 26 mai 2015, dossier AI, p. 296).
L’OAI se demandait alors si le cas du recourant relevait toujours bien d’une atteinte à la santé 
invalidante au sens de la loi (note du 8 juin 2015, dossier AI, p. 300).
Au début de l’année 2016 (dossier AI, p. 306) puis durant toute cette année-là, les spécialistes du 
centre psycho-social continuaient à indiquer que l’état de santé était stationnaire, confirmant en 
revanche la présence d’éléments à caractère social : « L'état psychique du patient reste 
stationnaire. Monsieur présente une thymie triste, il est désespéré par rapport à sa situation 
familiale (sa femme et sa fille sont toujours en France), en colère vis-à-vis du système : la famille 
ne peut pas se réunir depuis plusieurs années. Il se sent souvent irritable, et note un manque de 
motivation » (rapport du 25 janvier 2017, dossier AI, p. 310).
8.2.
Découverte des éléments pénaux


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En février 2017, l’OAI a été informé par le Ministère public qu’une procédure pénale avait été 
introduite à l’encontre de son assuré (dossier AI, p. 317).
Invité à se déterminer sur ces faits nouvellement portés à la connaissance de l’OAI, le recourant, 
conseillé par une avocate, a indiqué en substance que le matériel trouvé chez lui ne lui appartenait 
pas, mais au parti communiste turc, illégal dans son pays et que s’il donnait des noms, on le 
tuerait. Il aurait accepté de travailler pour ses membres, qui parfois logeaient chez lui, parce qu’ils 
seraient des ex-camarades. Il n’aurait jamais retiré aucun bénéfice de ces activités, sinon du lien 
social (pv du 20 février 2017, dossier AI, p. 329).
Au cours de l’enquête pénale, il avait notamment admis avoir des compétences en matière de 
graphisme : « J'ai effectué toute ma scolarité obligatoire en Turquie. Par la suite, après mon 
service militaire, j'ai commencé à travailler comme ouvrier dans un atelier de graphisme. Je n'ai 
pas la formation de graphiste, mais je suis doué pour créer des choses. Ce travail consistait entre 
autre à créer des panneaux publicitaires. J'ai travaillé dans plusieurs ateliers, mais toujours dans le 
même domaine. J'ai toujours travaillé dans le domaine du graphisme » (pv d’audition de la police 
de sûreté du 20 février 2016, dossier AI, p. 421).
Quant à sa situation personnelle, il l’exposait ainsi : « Je suis actuellement et ce depuis 2013, 
rentier AI à 100 %, pour des raisons psychique. C'est en effet la fermeture du Kebab qui à 
provoqué tout cela. Je touche une rente d'environ CHF 1'400.00 par mois. Je n'ai aucun autre 
revenu. Mon épouse n'a aucune activité lucrative. Elle garde notre fille et touche une rente 
d'handicapé pour son enfant né d'un autre père. Financièrement, quand je le peux, je les aide. 
Actuellement, j'ai des poursuites pour environ CHF 44'000.00 en lien avec le non-paiement de 
factures, notamment loyer, téléphone etc. A côté de ça j'ai des dettes pour environ CHF 20'000.-. 
C'est de l'argent que je dois à 5-6 personnes. Je n'ai aucun bien immobilier ni aucune fortune. Je 
vis donc avec CHF 1'400.00 par mois. Je dépense le strict minimum. Je garde CHF 300-400.00 
par mois et j'envoie tout le reste à ma femme en France. Je paie de temps en temps des petites 
factures comme des amendes de transport public. Mon loyer qui se monte à CHF 1'168.00 par 
mois n'a jamais été payé. Il s'agit d'un appartement de 4 ½ pièces que j'occupe depuis le mois de 
novembre 2015. Avant cela j'habitais chez ma belle-fille. Mon assurance maladie est payée 
directement par l'AI. Je ne touche actuellement pas l'aide sociale. J'ai un compte postal ainsi que 
deux comptes bancaires auprès de la banque Migros et de la Raiffeisen. Sur ces derniers, il n'y a 
aucun mouvement, car je n'utilise que le compte postal. Je n'ai aucun compte à l'étranger » (pv 
précité, dossier AI, p. 422).
Il admettait avoir déjà eu des problèmes avec la police : « Je suis connu des services de la police 
valaisanne. J'avais été contrôlé en possession d'un faux passeport qui ne m'appartenait pas. Il 
appartenait à un compatriote du parti. C'est moi qui avait participé à la fabrication de ce faux 
passeport en changeant la photo. J'ai été en détention préventive durant 15 jours avant d'être 
condamné à une peine avec sursis. C'était dans les années 2000 » (pv précité, dossier AI, p. 423).
Il avait fini par admettre que le matériel saisi était à lui, mais acheté sur les marchés aux puces, 
contrairement à ce qu’il déclarera plus tard à l’OAI : « Tout ce matériel m'appartient. La totalité se 
trouvait à mon domicile. Je n'ai pas entreposé de matériel à d'autre endroit. J'ai financé 
personnellement l'achat de ce matériel. Les achats se sont fait sur plusieurs années, notamment à 
l'occasion de marchés aux puces. Dès que je vois quelque chose d'intéressant, je l'achète. Une 
partie de ce matériel a donc été acheté et l'autre m'a été donné. Je ne souhaite cependant pas 
entrer dans les détails, car tout ceci est en lien avec mes activités au sein du parti TKPML. Même 
si je ne suis plus actif, j'ai gardé des liens avec eux » (pv précité, dossier AI, p. 424).


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Lors d’une autre audition, il a précisé avoir même commencé à fabriquer des faux documents 
depuis plusieurs années : « Quand avez-vous commencé à fabriquer des faux documents 
d'identité ? Je ne me rappelle pas exactement. Cela doit faire 3 ou 4 ans. Pour vous répondre, 
j'habitais déjà à B.________. J'ai commencé à faire des faux documents d'identité avec mon parti 
TKPML. Ce parti savait que j'étais à l'aise avec la modification de documents d'identité. C'est pour 
cette raison que ce parti m'a remis des documents d'identité à modifier. J'ai dû modifier environ 
30 documents d'identité, à savoir des permis de séjour turcs et suisses ainsi que des cartes 
d'identité françaises. J'ai surtout fabriqué ces faux documents pour permettre à certains membres 
du parti TKPML de voyager sans problème en Turquie. Pour répondre à votre question, il s'agit de 
ressortissants turcs et français qui étaient souvent recherchés dans mon pays d'origine. Je ne vais 
pas vous donner plus de détails à ce sujet » (pv d’audition du 20 avril 2016, dossier AI, p. 448).
Le rapport technique de la police est finalement parvenu à la conclusion que le travail de faussaire 
effectué par le recourant l’avait été avec des outils de précision, avec beaucoup de minutie et de 
patience, après de nombreux essais, pour un résultat plutôt supérieur à la moyenne : « La difficulté 
du travail du faussaire repose sur la détection des sécurités et leur reproduction la plus fidèle 
possible à leur aspect officiel. Or le faussaire ne peut pas disposer de tout le matériel nécessaire à 
la fabrication exacte de ces protections. S'il est possible de se procurer facilement et à faible coût 
du papier non luminescent ou de l'encre UV sur internet, il est en revanche impossible de fabriquer 
un filigrane ou d'intégrer un fil de sécurité car ces deux protections sont liées à la fabrication du 
papier. De même, les techniques d'impression professionnelles, comme l'offset ou la taille douce, 
présentes sur tous les documents d'identité et les billets de banque, nécessitent des machines 
professionnelles qui ne sont pas à la disposition du grand public, de par leur taille, leur coût et leur 
difficulté de mise en œuvre. Certains outils ou matériel (loupe, lampe UV, décalque de billets) 
séquestrés au domicile montrent qu'il avait les moyens de les détecter. Certaines annotations et 
essais d'impression retrouvés dans le matériel séquestré nous prouvent qu'il les avait détectés et 
qu'il avait compris leur mode de fabrication et de fonctionnement ainsi que de quelle manière sont 
construits les documents de sécurité. De nombreux fichiers informatiques et essais d'impression 
prouvent également qu'il avait réussi à isoler efficacement ces sécurités à partir de documents 
originaux, de manière à les intégrer séparément dans les contrefaçons pour pouvoir utiliser des 
techniques de reproduction très différentes indépendamment, ce qu'il a fait avec beaucoup de 
minutie et de patience. (…) La qualité générale de ces faux documents est plutôt supérieure à la 
moyenne car le faussaire a procédé à de nombreux tests et essais d'impression afin d'imiter de la 
meilleure façon possible les billets originaux authentiques » (rapport du 28 avril 2017, dossier AI, 
p. 489).
8.3.
Expertise psychiatrique
Le recourant a été examiné par le Dr F.________, psychiatre et psychothérapeute à Lausanne, qui 
a rendu son rapport d’expertise le 28 juin 2018 (dossier AI, p. 556).
8.3.1. Le spécialiste commence par constater qu’il n’y a pas eu chez le recourant de 
traumatismes particuliers durant l’enfance et qu’il n’existe pas non plus d’antécédents familiaux au 
niveau psychatrique (expertise, p. 12 et 14, dossier AI, p. 577 et 579).
Il fait par la suite état des quelques difficultés de compréhension qu’il aurait eues avec ce dernier: 
« Monsieur estime ne pas pouvoir travailler en raison de problèmes d'attention et de concentration. 
Lorsque nous lui indiquons qu'il est difficile de percevoir cela au terme d'un entretien relativement 
long, l'assuré nous dit : "vous ne m'écoutez pas, vous vous moquez de moi, ici je parle et je 
réponds aux questions" » (expertise p. 14, dossier AI, p. 579).


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Il souligne la discordance des plaintes à l’issue des tests, discordance susceptible selon lui 
d’influencer le médecin traitant : « Il existe une très mauvaise concordance entre les tests d'hétéro- 
et auto-évaluation massivement surcotés. Le Hamilton 17 items et le Hamilton anxiété sont sans 
signification, alors que le Beck 21 donne un score maximal pour une symptomatologie dépressive 
très sévère, comme le facteur dépression du SCL-90R. Le SCL-90R est révélateur d'une tendance 
à la dramatisation et à l'amplification, puisque l'ensemble des scores est largement pathologique 
pour l'ensemble des facteurs, y compris traits paranoïaques et traits psychotiques. Cela pourrait 
expliquer en partie la discordance potentielle d'appréciation entre le médecin expert et le médecin 
traitant, le second faisant le plus souvent le postulat de sincérité de son patient » (expertise p. 19, 
dossier AI, p. 584).
Au fil de l’entretien, l’expert psychiatre se met à douter de la sincérité du recourant, qui lui apparaît 
parfois même « légèrement menaçant » : « En revenant sur les différents points du dossier 
médical et pénal, ainsi que des documents administratifs, Monsieur se montre assez tonique, 
répond de manière vive, demandant même à une ou deux reprises si "l'expert veut se moquer de 
lui ?". A ce titre, l'assuré peut même se montrer légèrement menaçant. En lui indiquant cet état de 
fait, Monsieur reprend tout de suite contenance et arrive à avoir un très bon contrôle émotionnel. 
(…) Il semble se vexer et se montre très irritable. A une reprise, lorsque nous lui lisons simplement 
des éléments administratifs qui semblent beaucoup le contrarier, l'assuré se plie en deux en 
sanglotant. Lorsqu'il se relève, Monsieur a à peine les yeux humides, ne semble pas du tout 
décontenancé, ni ne présente une mimique triste, ni n'est débordé par les émotions » (expertise 
p. 21, dossier AI, p. 586).
8.3.2. L’expert psychiatre ne relève finalement la présence d’aucune maladie psychique 
invalidante, et écarte tout particulièrement la dépression jusqu’alors reconnue: « Au terme de notre 
appréciation, nous réfutons le diagnostic de trouble dépressif léger. Tout au plus un trouble de 
l'adaptation peut être postulé, chez un sujet avec une tendance à la majoration des symptômes 
psychiques pour des motifs qui sortent du champ médical » (expertise p. 33, dossier AI, p. 598).
Un état dépressif ne s’accorderait pas avec le mode de vie du recourant, et serait même 
incompatible avec certaines de ses réactions: « Monsieur a finalement des journées relativement 
remplies, puisqu'il semble passer ses journées au Centre culturel turc pour voir des amis, lire les 
journaux, regarder la télévision. Probablement, il y mange aussi. L'assuré ne rentre chez lui, 
semble-t-il, que pour dormir. Pour le reste, on ne peut que constater que Monsieur occulte bon 
nombre d'informations, qu'il adopte parfois une attitude de soumission bienveillante, qu'à d'autres 
moments il est très réactif, très irrité lorsqu'on évoque certains points qu'il ne souhaite pas, 
notamment son parcours professionnel en Suisse, ses relations à son épouse, une des filles de 
cette dernière à Fribourg » (expertise p. 31, dossier AI, 596).
Tout au plus l’expert retient-il la présence d’un « éventuel trouble de l'adaptation mixte, avec 
anxiété et humeur dépressive, de gravité sub-clinique » (expertise p. 28, dossier AI, p. 593).
8.3.3. Le spécialiste exclut également la présence de toute anhédonie, aboulie ou apragmatisme. 
L’existence de troubles anxieux et d’idées suicidaires, bien qu’évoquée, n’est pas non plus 
véritablement établie : « L'assuré mentionne être parfois anxieux, mais il est toujours très difficile 
de lui faire préciser comment cela se manifeste, ou dans quelles circonstances. Monsieur indique 
avoir fait une tentative de suicide, mais là encore, il est impossible d'en savoir plus. Néanmoins, 
lorsque nous l'examinons, a priori il n'y a pas de suicidalité » (expertise p. 22, dossier AI, p. 587).


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L’hypothèse qu’il serait atteint de phobies, ou d’un état de stress post-traumatique évoqué à 
l’époque et lié à des traumatismes subis en Turquie du fait de ses activités politiques, est enfin 
écartée : « il ne souffre pas de phobie simple, de claustro-agoraphobie, de phobie sociale, de 
phobie du sang, d'un trouble obsessionnel compulsif. En particulier, il n'y a pas d'argument en 
faveur d'un état de stress post-traumatique, de reviviscence, de flash-backs ou autres éléments 
pouvant rentrer dans le cadre de ce diagnostic » (expertise p. 22, dossier AI, p. 587) ; 
« Néanmoins, lorsqu'on l'interroge sur ce sujet, Monsieur paraît déclarer des faits certes flous, 
mais plus ou moins construits, en tout cas de manière narrative et sans être débordé à aucun 
moment par les émotions. Nous avons collecté les faits sans la détresse manifeste des sujets 
souffrant d'un véritable état de stress post traumatique, même si Monsieur se montre surtout irrité 
et contrarié par ce questionnement » (expertise p. 29, dossier AI, p. 594).
Aucun trouble de la personnalité n’a par ailleurs été décelé : « Rien n'indique que Monsieur 
présente un trouble majeur de la personnalité assimilable à une atteinte à la santé mentale » 
(expertise p. 23, dossier AI, p. 588).
8.3.4. La capacité de travail du recourant est dès lors, selon l’expert psychiatre, entière : « De 
notre point de vue, la capacité de travail est entière depuis bien longtemps, en tout cas depuis les 
faits pénaux qui lui sont reprochés. A la lecture des rapports d'hospitalisation, il n'y a aucun 
élément objectif qui ait pu justifier qu'une rente invalidité ait été octroyée » (expertise p. 33, dossier 
AI, p. 598).
8.4.
Autres rapports médicaux (hôpital psychiatrique)
Les rapports de l’Hôpital psychiatrique tendent pour leur part à démontrer que, à partir de la fin de 
l’année 2013, l’état psychique du recourant est passé au second plan : « Sur le plan psychique, le 
patient ne montre aucun signe dépressif. Il dort bien, mange bien, a peu de demandes. Il passe 
son temps dans sa chambre, tantôt au lit, tantôt devant son ordinateur. Il prend soin de son 
hygiène corporelle, se montre discret et compliant. Il ne se plaint pas de sa situation, ne voit pas la 
nécessité d'un entretien avec sa belle-fille, bien qu'il se montre préoccupé par cette situation, 
bloqué au SPoMi, où l'OFM à Berne depuis 2010. Il accepte la date de sortie et nous remercie de 
notre aide » (rapport du 18 décembre 2013, dossier AI p. 616).
A la fin de l’année 2017, il aurait été hospitalisé dans le sillage immédiat de l’annonce de sa 
condamnation pénale : « Il a reçu une décision de la justice d'une peine de 36 mois il y a 10 jours 
pour selon lui détention de matériel en lien avec le parti communiste turc. Réactivation PTSD avec 
flash-back et cauchemars en lien avec antécédents d'emprisonnement avec torture en Turquie » 
(rapport du 15 janvier 2018).
Relativement méfiant et peu participatif durant son séjour, il aurait en outre quitté l’hôpital en 
donnant de faux renseignements : « A l'entrée, le patient présente un état dépressif qui se 
manifeste par une fatigue, des angoisses, une baisse de la thymie. Absence de contact visuel et 
difficulté à faire confiance. Progressivement le patient arrive à se détendre. Alors qu'il est très 
méfiant au départ â nous donner des informations sur sa situation, il finit par nous livrer le 
document de la JdP de la Sarine du 19 décembre 2017 ordonnant une peine privative de liberté 
dont 18 mois ferme. Durant son hospitalisation la thymie se normalise. Le patient nie avoir des 
idées suicidaires. Cependant, il reste fuyant et peu participatif aux activités thérapeutiques. En 
l'absence d'éléments aigus nous définissons d'un commun accord la sortie du patient le 11 janvier 
2017. Ce dernier envisageait de faire sa peine pour laisser cela derrière. Finalement il sort le jour 


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prévu mais très tôt le matin et sans en avertir l'équipe. Les numéros de téléphone de son épouse 
qu'il nous avait transmis (et qu'on a cherché â contacter) se sont avérés faux » (rapport précité).
Un dernier séjour hospitalier a eu lieu au mois de mai 2018 : « Monsieur nie toute idée suicidaire. 
Dit qu'il a la tête lourde. Il exprime des angoisses - peur quand il entend des cris ou des sourires 
car il pense que quelqu'un va le tuer avec un couteau. Il se sent tout de même rassuré au cadre 
hospitalier, il a aussi fait une demande de congé de week-end pour rentrer chez lui, faire le 
ménage de son appartement et prendre des affaires. Evaluation RUD: faible. (…) Monsieur est 
calme et collaborant. Il exprime des angoisses concernant son appartement et ses meubles 
pendant la période qu'il va passer en prison. Toutefois, il se sent mieux qu'à son arrivée à l'hôpital. 
Il a un rendez-vous avec son assistante sociale pour demain, jeudi le 24.05.2018. Il exprime 
vouloir de sortir de l'hôpital le lendemain, avant le rendez-vous. Nouvelle évaluation RUD: faible ».
Lors de ces dernières hospitalisations, le recourant a toujours été admis en mode volontaire et 
aucune incapacité de travail n’a jamais été attestée à ses sorties.
9.
Discussion
9.1.
Au niveau médical
Au terme d’une expertise claire et détaillée d’une quarantaine de pages et sur la base de tests 
dont absolument rien n’indique que les résultats ne sont pas fiables, l’expert psychiatre conclut à 
l’absence de toute maladie psychiatrique invalidante, estimant que la problématique se situe 
essentiellement hors du champ médical.
A côté de cela, les rapports de l’hôpital psychiatrique donnent également clairement à penser que 
le cas du recourant est progressivement passé du domaine médical au domaine exclusivement 
social.
Les plus récents rapports du centre psycho-social (début 2017) évoquent à leur tour des difficultés 
sociales, désormais au centre de ses préoccupations.
Les éléments révélés par l’instruction pénale suggèrent en outre que le recourant a pu faire preuve 
de beaucoup de patience et de minutie dans une activité de graphiste, dans laquelle on est en 
droit de supposer qu’il a recouvré une capacité de travail, respectivement de gain.
Tout cela dénote, sur un plan médical, que son état de santé semble avoir quitté le champ médical 
et s’être ainsi dans les faits amélioré.
9.2.
Eléments extra-médicaux
9.2.1. Les facteurs extra-médicaux étaient déjà bien présents à l’époque.
Les premiers renseignements pris par l’OAI montraient que la situation sociale et personnelle du 
recourant jouait un rôle important, situation comportant dès le départ des zones d’ombre avec des 
retours en Turquie et un séjour en Ukraine susceptibles de remettre en cause son statut de réfugié 
et dont on pouvait se demander comment il parvenait à les financer: «L’assuré est dans une 
situation sociale très précaire. Il n'a plus de domicile fixe depuis quelques mois. Il a dû quitter son 
domicile car il ne payait pas son loyer. Depuis, il dort chez des personnes. Il dit avoir dormi chez 
sa belle-fille la nuit passée. Toutefois, celle-ci ne souhaite pas qu'il reste chez elle et la situation 
est tendue. Son épouse et sa fille habitent en France. Il désirerait que sa famille le rejoigne en 
Suisse mais cela s'avère difficile du point de vue légal. Il ne peut pas non plus se rendre en France 


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et sa femme est également dans une situation financière très précaire. Vu le flou de la situation, je 
contacte le SSR. On m'explique que ce monsieur est assisté par le SASOC selon l'art. 8 de la 
LASOC. Il est considéré comme une personne sans domicile fixe et reçoit fr. 10.- par jour. Il a 
refusé de dormir à La Tuile. De plus, il a également des problèmes avec le Service de la 
population et des migrants par rapport à son séjour en Suisse. Il me demande d'appeler son 
curateur. Celui-ci m'informe que la situation de ce monsieur n'est pas claire. Son domicile ne sera 
plus reconnu et une enquête est ouverte par l'Office des migrations à Berne. Des demandes d'aide 
sociales ont été refusées car son statut d'homme marié l'oblige à demander à son épouse le 
soutien financier conformément à la loi. Je contacte ensuite le SPOMI pour clarifier la situation. On 
m'informe que l'Office des migrations à Berne étudie son dossier et statuera sur son droit à rester 
sur le territoire suisse. Il est partie à plusieurs reprises en Turquie alors qu'il avait le statut de 
réfugié ce qui n'est pas compatible avec ce statut. Il s'est également rendu en Ukraine en octobre 
pour un enterrement. Il ne pouvait plus rentrer en Suisse et cela a posé beaucoup de problèmes. 
Tant qu'il ne donne pas une copie de l'acte de décès de la personne pour laquelle il s'est rendue 
en Ukraine, le SPoMi ne renouvellera pas son attestation de séjour échue le 02.11.2011. Par 
contre, il peut travailler » (rapport d’entretien du 10 novembre 2011).
9.2.2. L’expert psychiatre pense en outre que les hospitalisations survenaient dans un contexte 
social plutôt que médical : « On sait de multiples hospitalisations à l'hôpital psychiatrique, un suivi 
au RFSM, dans le contexte d'une situation sociale, financière et administrative relativement 
précaire, son statut en Suisse n'étant au départ pas clairement établi et ce pendant longtemps » 
(expertise p. 25, dossier AI, p. 590) ; « L'assuré semble utiliser l'hôpital comme un moyen d'obtenir 
des bénéfices secondaires. Il a été évoqué de nombreuses incohérences quant à son niveau de 
participation, des faux numéros de téléphone, ou une évolution largement favorable très 
rapidement, et ses sorties » (expertise p. 37, dossier AI, p. 602).
De plus anciens rapports de l’Hôpital psychiatrique permettent de mieux comprendre les propos de 
l’expert psychiatre : « Le prise en charge consiste en entretiens médico-infirmiers réguliers ainsi 
qu'en un traitement médicamenteux. Quelques jours déjà après son admission, l'état psychique se 
stabilise et il demande un congé de plusieurs jours; un congé d'une nuit lui est accordé afin qu'il 
puisse se rendre à la Caisse Publique pour régler quelques documents et affaires administratives. 
Le patient prolonge de lui-même son congé. Il n'est pas suicidaire et mène à bien ses affaires. Il 
revient à l'hôpital dans un état psychique stable et demande sa sortie. Il n'attend pas l'entretien 
prévu avec l'assistante sociale et quitte notre établissement » (rapport du 9 janvier 2012, dossier 
AI, p. 611).
On l’a dit, l’hospitalisation de la fin de l’année 2017 suivait immédiatement sa condamnation 
pénale (expertise p. 28, dossier AI, p. 593).
Les éléments extra-médicaux sont très probablement passés au premier plan, comme finit par le 
dire l’expert psychiatre : « Le pronostic nous semble dépendre essentiellement d'éléments qui 
sortent du champ médical, notamment du registre financier, administratif, ou autre. (…) De notre 
point de vue, la diminution de la capacité fonctionnelle est due à des facteurs non pris en 
considération par l'assurance invalidité : absence de motivation à retrouver une activité 
économique, bénéfices financiers, âge, absence de formation » (expertise p. 34, dossier AI, 
p. 599).
9.2.3. A côté de cela, il est quasi impossible de ne pas tenir compte des nombreuses 
contradictions et mystères présents au dossier.


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Comme il a été dit, l’OAI savait que le recourant était retourné en Turquie en dépit du danger que 
cela supposait pour lui.
L’expert psychiatre l’a fait remarquer : « Monsieur affirme avoir été victime de différents 
emprisonnements au motif de ses opinions politiques, ce qui aurait motivé son arrivée en Suisse 
en 1991. Néanmoins, le dossier indique que l'assuré est retourné au moins à deux reprises en 
Turquie, éléments qui paraissent contradictoires à ses déclarations » (expertise p. 25, dossier AI, 
p. 590).
A la rigueur pourrait-on imaginer qu’il y est retourné avec des faux papiers.
Tous ces éléments ne jouent à l’évidence pas en faveur du recourant et ont fait naître un sentiment 
d’inauthenticité chez l’expert psychiatre, tout particulièrement lorsqu’était évoqué son parcours et 
la possibilité qu’il ait exercé des activités lucratives non déclarées : « L'entretien est relativement 
difficile, en présence d'un interprète indépendant, chez un assuré fuyant, donnant des informations 
souvent contradictoires et ne répondant jamais clairement, notamment lorsqu'il est confronté aux 
contradictions de son discours et les éléments objectifs du dossier. A titre d'illustration, Monsieur 
nous affirme avoir "beaucoup travaillé en Suisse" et n'accepte pas les éléments objectifs du 
dossier que sont son résumé AVS, car il se montre alors courroucé. Un important sentiment 
d'inauthenticité se dégage d'un assuré qui peine à maintenir le contact visuel, mais qui au contraire 
- l'assuré semble avoir des connaissances de français supérieures à ce qu'il nous a déclaré - est 
très tonique, prompt à répondre, se montrant parfois légèrement agressif, voire menaçant lorsqu'il 
est confronté aux éléments du dossier, même relatifs à son emploi en Suisse » (expertise p. 27, 
dossier AI, p. 592). 
9.3.
Incidence du dossier pénal
Pour le recourant, le travail de l’expert psychiatre aurait été orienté par son dossier pénal, et c’est 
là son principal grief.
Il s’était d’ailleurs immédiatement plaint de la manière dont celui-ci l’avait reçu, en adressant même 
un courrier à l’expert pour qualifier son comportement et ses propos d’insultants et d’humiliants 
(dossier AI, p. 557 et 558).
Quoi qu’il en pense, comme on vient de le voir, les éléments susceptibles d’influencer l’expert 
étaient probablement présents dès le départ et force est de constater que le recourant ne peut 
s’en prendre qu’à lui-même si les faits qu’il a dissimulés alors qu’il faisait valoir son droit aux 
prestations d’assurance-invalidité sont aujourd’hui à l’origine de la suppression de sa rente.
Les éléments relevés par les inspecteurs de la police de sûreté démontrent qu’il a probablement 
gardé une capacité d’attention et de précision incompatible avec l’état de santé dont il se prévalait 
au moment de l’octroi de la rente et un expert psychiatre ne pouvait assurément l’ignorer.
Au fond, le recourant voudrait que l’on ordonne une nouvelle expertise et qu’on la confie à un 
nouvel expert à qui l’on cacherait ces éléments pour ne pas l’influencer : cela reviendrait à 
admettre qu’un assuré puisse ne se prévaloir que des éléments allant subjectivement dans son 
sens.
L’enquête pénale ne fait que confirmer les doutes existant au départ, mais qui ne suffisaient alors 
pas à renverser le tableau médical dessiné par les spécialistes du centre psycho-social, que le 
recourant aurait très bien pu induire en erreur par ses non-dits.


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Les conclusions techniques des enquêteurs mettent en cause la fiabilité des indications données 
par le recourant, notamment sur l’origine et le financement d’un matériel qu’il dit avoir bricolé avec 
des pièces trouvées au marché aux puces, ce qui paraît peu crédible au vu de la qualité 
méticuleuse de son travail, dans lequel il a nécessairement dû investir passablement de temps 
pour aboutir au résultat décrit.
Dans un tel contexte, il est difficile de ne pas croire que son état de santé psychique ne s’est pas 
amélioré et il doit se laisser imputer cette présomption, ainsi que celle, corollaire, d’une capacité de 
gain possiblement retrouvée. 
Cette double présomption ne saurait manifestement être renversée en l’état, ni par les déclarations 
du recourant empreintes de dissimulation et de mystères, ni par les rapports médicaux figurant au 
dossier à partir de l’année 2016 qui tous, laissent augurer d’une présence désormais 
prépondérante des facteurs extra-médicaux ne sachant à l’évidence engager la responsabilité de 
l’assurance-invalidité.
10.
Il découle de tout ce qui précède que l’OAI était en droit de supprimer la rente entière allouée à 
l’époque pour des troubles psychiques jugés pleinement invalidants, au motif que l’état de santé 
de son assuré s’était amélioré et que sa responsabilité n’était plus engagé vis-à-vis de lui.
L’on relèvera enfin que cette suppression se justifie également sous l’angle des importants 
manquements aux obligations de collaborer et de renseigner, qui font même rétrospectivement 
douter du bien-fondé de l’octroi initial de la rente entière, à tout le moins au vu de certaines des 
déclarations du recourant devant la police qui font penser que cela faisait de nombreuses années 
qu’il était en théorie capable d’exercer une activité de graphiste, exigeante en matière de précision 
et minutie.
Dans un tel contexte, un renvoi pour instruction complémentaire paraît inutile.
11.
11.1.
La procédure n’étant pas gratuite, il se justifie en principe d’en mettre les frais à la charge 
du recourant qui succombe, ceci par CHF 800.-.
11.2.
Il a enfin requis d’être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire.
Au vu des nombreuses zones de mystères et contradictions induite par ses propres déclarations et 
comportements, le recours était à tout le moins manifestement infondé.
Pour autant, le recourant achève actuellement de purger sa peine de prison et sa situation 
personnelle n’est pas loin d’être catastrophique, sa rente étant supprimée et son statut de réfugié 
semblant également compromis.
Dans ces circonstances toutes particulières, il paraît difficile de rejeter encore sa requête 
d’assistance judiciaire.
C’est pourquoi celle-ci lui est finalement accordée, mais sous la forme d’une seule indemnité 
forfaitaire réduite de CHF 2'000.-, censée couvrir les opérations strictement nécessaires à 
effectuer dans le cadre de cette affaire, au demeurant régie par la maxime d’office et soumise à 
une autorité judiciaire qui avait déjà eu à en connaître.
Ce à quoi s’ajoute encore une TVA de 7,7%.


Tribunal cantonal TC
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Au final, c’est un montant de CHF 2'154.- qui est accordé et mis à la charge de l’Etat.
Dans le même temps, les frais de justice ne lui sont pas réclamés.
la Cour arrête :
I.
Le recours (605 2018 186) est rejeté.
II.
La requête d’assistance judiciaire (605 2018 229) est admise et Me Sophie Kohli est 
nommée défenseur d’office.
III.
Une indemnité de partie est allouée à Me Sophie Kohli.
Elle est fixée à CHF 2'154.- (débours et TVA de CHF 154.- comprise).
Elle est intégralement mise à la charge de l’Etat.
IV.
Des frais de justice de CHF 800.- sont mis à la charge du recourant.
Ils ne lui sont pas réclamés, vu l’assistance judiciaire.
V.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé.
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 22 mai 2019 /mbo
Le Président :
Le Greffier-stagiaire :