fr_gerichte · 101 2025 141 · 2025-08-05 · de

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Eheschutzmassnahmen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2025 141
Arrêt du 5 août 2025
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Dina Beti, Laurent Schneuwly 
Greffière :
Emilie Dafflon
Parties
A.________, intimée et appelante, représentée par Me Donia 
Rostane, avocate
contre
B.________, requérant et intimé, représenté par Me Anaïs Brodard, 
avocate
dans la cause concernant les enfants
C.________ et D.________, agissant par leur curatrice de 
représentation, Me Jillian Fauguel, avocate
Objet
Modification des mesures protectrices de l'union conjugale – Garde, 
droit de visite et contributions d’entretien en faveur des enfants 
mineures ; appel manifestement infondé
Appel du 23 avril 2025 contre la décision de la Présidente du Tribunal 
civil de la Sarine du 21 mars 2025
Tribunal cantonal TC
Page 2 de 18
considérant en fait
A.
A.________ et B.________, tous deux nés en 1982, se sont mariés en 2009 et sont les parents 
de C.________, née en 2009, et D.________, née en 2011. 
B.________ est également le père de deux autres enfants, E.________ et F.________, nés en 2022 
de sa relation avec G.________. Cette dernière et les deux enfants sont domiciliés à H.________.
B.
Une procédure de mesures protectrices de l’union conjugale a opposé A.________ et 
B.________ dès le mois de mars 2019. Dans ce cadre, une curatelle de représentation a notamment 
été instituée en faveur des enfants, avec pour curatrice Me Jillian Fauguel, puis une curatelle 
éducative et de surveillance des relations personnelles, avec pour curatrice I.________, 
intervenante en protection de l’enfant au Service de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : SEJ). La 
garde de C.________ et D.________ a dans un premier temps été attribuée à A.________. Les 
enfants ont été placées au sein du foyer J.________ du 15 juillet au 13 novembre 2019 en vue 
d’établir la situation personnelle respective des parents (sous l’angle des problèmes de 
consommation d’alcool de B.________ et de l’état de santé mentale de A.________) et de rétablir 
des contacts sains entre les enfants et chacun de leurs parents. La garde de C.________ et 
D.________ a ensuite été restituée à A.________. Une action éducative en milieu ouvert (AEMO) a 
de plus été ordonnée en faveur des enfants auprès de leurs deux parents.
La Présidente du Tribunal civil de la Sarine (ci-après : la Présidente) a rendu sa décision de mesures 
protectrices de l’union conjugale le 28 avril 2020. Elle a homologué l’accord partiel conclu par les 
parties lors de l’audience du 9 mars 2020, qui prévoyait notamment l’instauration d’une garde 
alternée sur C.________ et D.________ et la mise en œuvre d’une médiation. La première juge a 
au surplus maintenu l’astreinte de B.________ à des tests d’alcoolémie et celle de A.________ à 
un suivi thérapeutique auprès d’un psychiatre, de même que la curatelle éducative et de surveillance 
des relations personnelles ainsi que l’AEMO instituées en faveur des enfants. Elle a par ailleurs 
réparti les frais d’entretien des enfants entre les parents et fixé le montant des contributions 
d’entretien devant être versées par B.________ en faveur de ses filles et de son épouse. 
C.
Par ordonnance pénale du 29 juin 2020, B.________ a été reconnu coupable de lésions 
corporelles simples, voies de fait commises à réitérées reprises, menaces et injures, pour des faits 
commis à l’égard de A.________ durant leur vie commune.
D.
Par arrêt du 17 décembre 2020 (101 2020 191), la Ie Cour d’appel civil du Tribunal cantonal, 
admettant partiellement l’appel interjeté le 7 mai 2020 par B.________ contre la décision de mesures 
protectrices de l’union conjugale du 28 avril 2020, a modifié le montant des contributions d’entretien 
dues par ce dernier en faveur de C.________ et D.________. 
E.
Par décision du 21 mai 2021, statuant sur une requête de B.________, le Président du Tribunal 
civil de la Sarine a homologué l’accord partiel trouvé par les parties au sujet des modalités d’exercice 
de la garde alternée et du lieu de domicile légal des enfants. Il a au surplus supprimé la contribution 
d’entretien due par B.________ en faveur de A.________. 
F.
Par décision de mesures superprovisionnelles du 25 février 2022, confirmée par décision du 
21 mars 2022, la Justice de paix, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée, a retiré à 
A.________ le droit de déterminer le lieu de résidence des enfants C.________ et D.________ et 
placé ces dernières chez B.________, en précisant que la reprise des contacts entre les enfants et 
leur mère se ferait de manière progressive et serait accompagnée par la curatrice I.________. La 
Tribunal cantonal TC
Page 3 de 18
Justice de paix a également exhorté les parents à entreprendre une thérapie familiale systémique. 
Elle a de plus limité leur autorité parentale concernant les démarches nécessaires à la mise en place 
de la thérapie familiale et d’un suivi pédopsychiatrique en faveur des enfants, et confié ces 
démarches à I.________. L’autorité a finalement institué une curatelle de représentation en faveur 
des enfants, en désignant Me Jillian Fauguel en qualité de curatrice. Elle a motivé sa décision, en 
résumé, par la « grande souffrance exprimée par les filles dans la relation à leur maman au vu du 
climat d’insécurité permanente qu’elles viv[ai]ent à son domicile ».
En juin 2022, une thérapie familiale a débuté à K.________, de même qu’un suivi pédopsychiatrique 
auprès de l’établissement L.________.
G.
Par décision du 22 juin 2022, la Présidente a admis la requête d’assistance judiciaire avant 
litispendance de B.________ et mis ce dernier au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la 
procédure de modification des mesures protectrices de l’union conjugale qu’il entendait introduire 
contre A.________.
H.
Le 18 août 2022, B.________ a déposé une requête de modification des mesures protectrices 
de l’union conjugale à l’encontre de A.________. Il a notamment conclu à la modification de la 
décision de mesures protectrices de l’union conjugale du 28 avril 2020 (telle que modifiée le 
17 décembre 2020, puis le 21 mai 2021) en ce sens qu’il soit constaté que l’autorité parentale des 
parties sur les enfants C.________ et D.________ est limitée concernant les démarches 
nécessaires à la mise en place d’un suivi pédopsychiatrique et d’une thérapie familiale, que le lieu 
de résidence des enfants soit fixé auprès de leur père, qui en exercera la garde de fait, que 
A.________ bénéficie d’un droit de visite s’exerçant un week-end sur deux, le samedi et le dimanche 
alternativement, de 11 heures à 17 heures, qu’elle s’acquitte pour chacune de ses filles d’une 
contribution d’entretien de CHF 500.- au minimum (montant à préciser en cours d’instance) dès le 
1er mars 2022, éventuelles allocations familiales et patronales en sus, et qu’une curatrice de 
représentation soit désignée en faveur des enfants en la personne de Me Jillian Fauguel, 
subsidiairement que le mandat de curatelle confié à cette dernière par la Justice de paix soit étendu 
à la procédure de modification des mesures protectrices de l’union conjugale.
A.________ a déposé sa réponse le 24 octobre 2022. A titre préliminaire, elle a conclu à ce que le 
mandat de curatelle de représentation instauré par la Justice paix soit étendu à la procédure de 
modification des mesures protectrices de l’union conjugale. Elle a également requis l’audition des 
enfants et la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique familiale. Sur le fond, la mère a 
notamment conclu à ce que la garde des enfants soit confiée à leur père, ce dernier devant assumer 
les charges et l’entretien de ses filles et lui fournir régulièrement un certain nombre d’informations à 
leur sujet. Elle a également requis que son droit de visite soit rétabli de manière progressive, de 
façon qu’il puisse s’exercer largement, d’entente et en accord avec la curatrice éducative et de 
surveillance des relations personnelles ainsi que la curatrice de représentation des enfants, et qu’il 
s’exerce dès que possible d’entente entre les parties, de la manière la plus large possible, ou, à 
défaut d’entente, un week-end sur deux ainsi que la moitié des vacances scolaires et des jours 
fériés. S’agissant enfin de l’entretien de C.________ et D.________, A.________ a conclu à ce que 
le coût d’entretien convenable de ces dernières soit fixé à CHF 617.35 pour C.________ et 
CHF 656.30 pour D.________, mais à ce qu’il soit constaté qu’elle n’est pas en mesure d’y 
contribuer. 
I.
Lors de l’audience du 25 janvier 2023, les parties ont notamment signé une convention. Celle-
ci modifie la décision de mesures protectrices de l’union conjugale du 28 avril 2020 (telle que 
modifiée le 17 décembre 2020, puis le 21 mai 2021) en ce sens, notamment, que la garde des 
Tribunal cantonal TC
Page 4 de 18
enfants C.________ et D.________ est confiée à B.________ et que le droit de visite de A.________ 
s’exerce d’entente entre les parties ou, à défaut, est rétabli de manière progressive jusqu’à un droit 
de visite ordinaire, à savoir un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, l’évolution de 
l’exercice du droit de visite étant décidée par la curatrice de représentation des enfants et les parties 
souhaitant que ce mandat soit confié à Me Jillian Fauguel. La convention prévoit également que 
A.________ reversera les allocations familiales perçues en faveur de ses filles à B.________ dès le 
1er février 2023, les conclusions des parties étant réservées pour le surplus.
J.
Par décision du 27 janvier 2023, la Présidente a mis A.________ au bénéfice de l’assistance 
judiciaire.
K.
Par décision du 16 février 2023, la Présidente a institué une curatelle de représentation en 
faveur des enfants C.________ et D.________ et désigné Me Jillian Fauguel en qualité de curatrice. 
Par décision du 12 mai 2023, elle a complété sa décision du 16 février 2023 en chargeant Me Jillian 
Fauguel de décider de l’évolution du droit de visite de la mère et en précisant que la révocation de 
ce mandat particulier n’entraînerait pas la révocation du mandat de curatelle de représentation de 
l’avocate. 
L.
Le 28 février 2023, le SEJ a déposé un rapport concernant les enfants. Les parents se sont 
déterminés à ce sujet le 16 mars 2023, et la curatrice de représentation des enfants le 28 mars 2023. 
Le 2 février 2023, la Justice de paix a transmis ses dossiers concernant les enfants C.________ et 
D.________. La Présidente s’est également fait produire un rapport du docteur M.________, 
thérapeute de l’enfant D.________, et un rapport du docteur M.________ et de la psychologue 
N.________, thérapeutes en charge de la thérapie familiale. O.________, thérapeute de l’enfant 
C.________, n’a pas donné suite à la demande du 16 février 2023 de la Présidente, bien que relancé 
le 20 avril 2023.
Le 11 mai 2023, Me Jillian Fauguel, curatrice de représentation des enfants, s’est notamment 
déterminée sur la situation et l’évolution envisagée au niveau de l’élargissement du droit de visite 
de la mère ainsi que sur les réquisitions de preuves formulées par cette dernière. 
M.
Les parties, assistées de leurs avocats, ainsi que Me Jillian Fauguel, ont comparu à 
l’audience du 5 octobre 2023. B.________ a complété, respectivement modifié ses conclusions du 
18 août 2022 concernant les contributions d’entretien à verser par A.________. Celle-ci s’est 
déterminée à ce sujet. Elle a elle-même complété ses conclusions en ce sens que I.________ soit 
déchargée de son mandat de curatrice éducative et de surveillance des relations personnelles des 
enfants au profit d’un autre curateur à nommer et désigner par la Justice de paix, ce dont le père et 
Me Jillian Fauguel ont conclu au rejet. 
N.
Le 2 novembre 2023, Me Jillian Fauguel a déposé un rapport concernant C.________ et 
D.________. Les parties se sont déterminées sur ce rapport par écritures du 16 novembre 2023.
O.
Le 21 décembre 2023, Me Jillian Fauguel a déposé un nouveau rapport concernant les 
enfants et a pris les conclusions suivantes :
A.
Le droit de visite de A.________ sur les enfants C.________ et D.________ est suspendu et laissé à la 
libre disposition des enfants C.________ et D.________ et de leur mère A.________.
Le mandat de surveillance de l’exercice du droit de visite de I.________ est maintenu afin d’organiser 
d’éventuelles futures rencontres entre mère et filles.
Tribunal cantonal TC
Page 5 de 18
B.
Il est mis fin avec effet immédiat à la thérapie familiale systémique ordonnée par décision de la Justice 
de paix du 21 mars 2022 (chiffres VI et VII du dispositif de la décision du 21 mars 2022 de la Justice de 
paix de l’arrondissement de la Sarine).
C.
La poursuite du suivi thérapeutique individuel de C.________ et D.________ est laissée à la libre 
appréciation de B.________, respectivement de la curatrice de surveillance des relations personnelles 
et de la soussignée dans les limites du maintien de son mandat.
B.________ s’est déterminé sur ce rapport le 15 janvier 2024, en indiquant notamment qu’il adhérait 
intégralement aux conclusions de Me Jillian Fauguel. 
A.________ s’est déterminée le 31 janvier 2024, en concluant au rejet des conclusions de Me Jillian 
Fauguel concernant son droit de visite et le suivi thérapeutique individuel des enfants, mais à 
l’admission de la conclusion de la curatrice concernant l’arrêt immédiat de la thérapie familiale 
systémique.
P.
Par ordonnance de preuves du 9 avril 2024, modifiée le 14 mai 2024, la Présidente a rejeté 
la seule réquisition de preuve de B.________ qui n’était pas devenue sans objet et a partiellement 
admis celles de A.________. Elle a en particulier rejeté la réquisition de preuve de la mère tendant 
à l’audition des enfants.
B.________ a produit les pièces requises le 12 juin 2024, en demandant qu’il soit procédé par le 
biais de plaidoiries écrites, ce à quoi Me Jillian Fauguel et A.________ ont indiqué consentir.
Q.
Le 19 août 2024, B.________ a déposé une requête de mesures provisionnelles et 
superprovisionnelles à l’encontre de A.________, concluant à ce que celle-ci soit astreinte, dès le 
1er septembre 2024, à contribuer à l’entretien de C.________ et D.________ par le versement d’une 
pension mensuelle d’au moins CHF 400.-, allocations familiales en sus.
La requête de mesures superprovisionnelles a été rejetée par arrêt du 20 août 2024 et la requête 
de mesures provisionnelles a été déclarée sans objet, dans la mesure de sa recevabilité, dans la 
décision du 21 mars 2025 objet de la présente procédure d’appel.
R.
Le 20 septembre 2024, A.________ a modifié ses conclusions concernant l’entretien de 
C.________ et D.________, pour lesquelles elle a proposé de verser une pension mensuelle de 
CHF 200.- chacune tout en s’acquittant directement de leurs primes d’assurance-maladie, quote-
part et frais médicaux non couverts compris, à l’exclusion des frais extraordinaires.
B.________ a conclu au rejet de ces conclusions modifiées le 10 octobre 2024. Me Jillian Fauguel 
a fait de même le 14 octobre 2024, tout en formulant ses propres conclusions s’agissant des 
contributions d’entretien à verser par la mère.
S.
Le 2 décembre 2024, les parties et la curatrice de représentation des enfants ont déposé 
leurs notes de plaidoiries écrites. 
T.
Par décision du 21 mars 2025, la Présidente a partiellement admis la requête déposée le 
18 août 2022 par B.________ et modifié comme suit la décision de mesures protectrices de l’union 
conjugale du 28 avril 2020 (telle que modifiée le 17 décembre 2020, puis le 21 mai 2021) :
 1.
a) B.________ et A.________ continuent d’exercer l’autorité parentale conjointe sur leurs enfants C.________, 
née en 2009, et D.________, née en 2011.
b) L’autorité parentale des parties sur leurs enfants C.________ et D.________ est limitée concernant l’éventuel 
suivi thérapeutique individuel de ces enfants, cette question étant confiée à la curatrice éducative et de 
surveillance des relations personnelles.
Tribunal cantonal TC
Page 6 de 18
c) Il est pris acte que les parties s’engagent à communiquer entre elles sans délai toutes informations importantes 
concernant leurs enfants C.________ et D.________, notamment en lien avec leur scolarité et leur santé. 
d) Il est mis fin à la thérapie familiale systémique ordonnée par décision de la Justice de paix de la Sarine du 
21 mars 2022.
2.
A partir du 25 février 2022, la garde et l’entretien des enfants C.________ et D.________ sont confiés à 
B.________.
 3.
Le domicile administratif et légal des enfants C.________ et D.________ se trouve auprès de leur père 
B.________.
 4.
Le droit de visite de A.________ sur ses enfants C.________ et D.________ est suspendu et laissé à la libre 
disposition des enfants et de leur mère, à charge pour la curatrice de surveillance des relations personnelles 
d’encourager, favoriser, soutenir, organiser et encadrer les futures rencontres entre mère et filles (appels 
téléphoniques, appels vidéo, messages WhatsApp, rencontre dans un lieu neutre tel qu’un cinéma ou un café, 
rencontre avec une seule enfant à la fois, etc.).
 5.
a) La curatelle éducative et de surveillance des relations personnelles, instituée en faveur des enfants C.________ 
et D.________ par décision de la Présidente du Tribunal civil de la Sarine du 15 juillet 2019, est maintenue, 
étant précisé que ce mandat de curatelle demeure en l’état attribué à I.________, intervenante en protection 
de l’enfant au Service de l’enfance et de la jeunesse.
b) Les missions de la curatrice sont les suivantes :
-
Se charger de l’éventuel suivi thérapeutique individuel des enfants C.________ et D.________.
-
Encourager, favoriser, soutenir, organiser et encadrer les futures rencontres entre mère et filles (appels 
téléphoniques, appels vidéo, messages WhatsApp, rencontre dans un lieu neutre tel qu’un cinéma ou 
un café, rencontre avec une seule enfant à la fois, etc.).
 6.
a) A partir du 1er mars 2022, B.________ ne doit plus verser aucune contribution d’entretien en faveur des enfants 
C.________ et D.________ en mains de A.________.
b) A.________ est astreinte à contribuer à l’entretien de ses enfants C.________ et D.________ par le versement, 
en mains de B.________, des pensions mensuelles suivantes (d’éventuelles allocations familiales et patronales 
étant payables en sus) :
-
Du 1er mars 2022 au 31 décembre 2022 :
CHF 520.-- pour C.________ et CHF 510.-- pour 
D.________ ;
-
Du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023 :
CHF 395.-- pour C.________ et CHF 395.-- pour 
D.________ ;
-
Du 1er avril 2023 au 31 décembre 2023 :
CHF 380.-- pour C.________ et CHF 380.-- pour 
D.________ ;
-
Du 1er janvier 2024 au 31 octobre 2024 : 
CHF 530.-- pour C.________ et CHF 515.-- pour 
D.________ ;
-
Du 1er novembre 2024 au 30 juin 2025 : 
CHF 550.-- pour C.________ et CHF 595.-- pour 
D.________ ;
-
Du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025 : 
CHF 600.-- pour C.________ et CHF 645.-- pour 
D.________ ;
-
Du 1er octobre 2025 au 31 août 2027 : 
CHF 540.-- pour C.________ et CHF 645.-- pour 
D.________ ;
-
Dès le 1er septembre 2027 : 
CHF 540.-- pour C.________ et CHF 585.-- pour 
D.________.
c) Les pensions précitées sont dues jusqu’à la majorité de chaque enfant, voire au-delà jusqu’à l’obtention d’une 
formation appropriée aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
Tribunal cantonal TC
Page 7 de 18
d) Les pensions précitées sont payables d’avance, le premier de chaque mois, et elles porteront intérêts à 5 % l’an 
dès chaque échéance en cas de retard.
Elles seront indexées le 1er janvier de chaque année à l’indice suisse des prix à la consommation, sur la base 
de l’indice du mois de novembre de l’année précédente, l’indice de base étant celui en vigueur lors de l’entrée 
en force de la présente décision. Le montant de la pension sera arrondi au franc supérieur. Si les revenus de 
A.________ sont réadaptés dans une moindre mesure, ce qu’elle devra établir, le montant des pensions sera 
réadapté sur la base de l’indexation effective. ».
La Présidente a précisé que la décision du 28 avril 2020 (telle que modifiée par l’arrêt de la Cour de 
céans du 17 décembre 2020 [101 2020 191], puis par la décision de mesures protectrices de l’union 
conjugale du 21 mai 2021 [10 2021 29]), était maintenue pour le surplus.
Elle a constaté que le montant nécessaire à l’entretien convenable de C.________ était actuellement 
de CHF 795.50, que celui nécessaire à l’entretien convenable de D.________ était actuellement de 
CHF 779.30, et qu’il n’y avait dès lors aucun manco à mentionner.
Chaque partie a été astreinte à supporter ses propres dépens et la moitié des frais judiciaires.
U.
A.________ a fait appel de cette décision par mémoire du 23 avril 2025.
A titre principal, elle conclut à la réforme des chiffres II. 2, 4 et 6 du dispositif de la décision attaquée 
en ce sens qu’une garde alternée est exercée sur les enfants C.________ et D.________ et qu’elle 
s’acquitte des pensions maximales suivantes en leur faveur, éventuelles allocations familiales et 
patronales en sus :
-
Du 1er mars 2022 au 31 décembre 2022 :
CHF 247.80 par enfant ;
-
Du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023 :
CHF 96.90 par enfant ;
-
Du 1er avril 2023 au 31 décembre 2023 :
CHF 81.20 par enfant ;
-
Du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024 : 
CHF 248.05 par enfant ;
-
Du 1er avril 2024 au 31 octobre 2024 : 
CHF 227.55 par enfant ;
-
Du 1er novembre 2024 au 1er avril 2025 : 
CHF 350.70 par enfant ;
-
Dès le 1er avril 2025 : 
Aucune contribution d’entretien, les factures des enfants
 
étant partagées par moitié entre les parents.
Subsidiairement, elle conclut à ce que les chiffres II. 2, 4 et 6 du dispositif de la décision attaquée 
soient réformés (sic) et renvoyés au Tribunal d’arrondissement (sic) pour complément d’instruction.
Plus subsidiairement, elle conclut à ce que les chiffres II. 4 et 6 du dispositif de la décision attaquée 
soient réformés en ce sens qu’un droit de visite usuel lui est accordé sur C.________ et D.________ 
(un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires) et qu’elle s’acquitte des pensions 
maximales suivantes en leur faveur :
-
Du 1er mars 2022 au 31 décembre 2022 :
CHF 247.80 par enfant ;
-
Du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023 :
CHF 96.90 par enfant ;
-
Du 1er avril 2023 au 31 décembre 2023 :
CHF 81.20 par enfant ;
-
Du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024 : 
CHF 248.05 par enfant ;
-
Du 1er avril 2024 au 31 octobre 2024 : 
CHF 227.55 par enfant ;
-
Du 1er novembre 2024 au 30 juin 2025 : 
CHF 350.70 par enfant ;
Tribunal cantonal TC
Page 8 de 18
-
Dès le 1er juillet 2025 : 
CHF 380.80 par enfant.
En tout état de cause, l’appelante conclut à ce que la Cour statue sous suite de frais et dépens de 
première et deuxième instance.
A.________ a également sollicité le bénéfice de l’assistance judiciaire et l’octroi de l’effet suspensif 
à son appel s’agissant des contributions d’entretien. Elle a par ailleurs requis, à titre de moyens de 
preuve, l’audition des enfants ainsi que la mise en œuvre d’une expertise familiale.
Sa requête d’assistance judiciaire a été admise par arrêt du 23 mai 2025, tandis que sa requête 
d’effet suspensif a été rejetée par arrêt du 3 juillet 2025.
Le Juge délégué à l’instruction de la cause a entendu les enfants C.________ et D.________ le 
3 juin 2025. Le compte-rendu cette audition a été transmis aux parties le 5 juin 2025 et un délai a 
été imparti à A.________ pour se prononcer, sur cette base, sur le maintien des conclusions prises 
en appel.
Par courrier du 14 juillet 2025, A.________ s’est déterminée sur les déclarations faites par les 
enfants lors de leur audition, sans remettre en cause ses conclusions et en réitérant sa réquisition 
de preuve tendant à la mise en œuvre d’une expertise familiale. 
en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Depuis le 1er janvier 2025, le délai 
d'appel en procédure sommaire – qui régit notamment les mesures protectrices de l'union conjugale 
(art. 271 CPC) – est de 30 jours dans les litiges relevant du droit de la famille (art. 314 al. 2 CPC).
En l’espèce, la décision attaquée a été notifiée à l’ancien mandataire de l'appelante le 31 mars 2025 
(DOII/521ss). Déposé le 23 avril 2025, l'appel a dès lors été interjeté en temps utile. Le mémoire 
est, de plus, dûment motivé et doté de conclusions. En outre, le litige porte entre autres sur la garde 
des enfants et le droit de visite de l’appelante, soit des questions qui ne sont pas de nature 
patrimoniale. La voie de l’appel est dès lors ouverte indépendamment de la valeur litigieuse.
Il s'ensuit la recevabilité de l'appel.
1.2.
La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s'applique aux causes de mesures provisionnelles 
(art. 271, par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC), le tribunal établissant toutefois les faits d'office (maxime 
inquisitoire, art. 272 et 296 al. 1 CPC) et, s'agissant de questions relatives à des enfants mineures, 
n'étant pas lié par les conclusions des parties (maxime d'office, art. 296 al. 3 CPC). Par ailleurs, si 
la Cour applique le droit d'office (art. 57 CPC), elle doit en principe, hormis pour les cas de vices 
manifestes, se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite de l'appel (ATF 
142 III 413 consid. 2.2.4).
1.3.
La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC).
Tribunal cantonal TC
Page 9 de 18
1.4. 
En vertu de l'art. 317 al. 1bis CPC, lorsque l'instance d'appel doit examiner les faits d'office, 
elle admet les faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations. Il en résulte que 
l'ensemble des faits et moyens de preuve nouveaux invoqués et produits par A.________ en appel 
sont recevables.
1.5.
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, les enfants C.________ et D.________ ayant désormais été entendues, toutes les 
pièces utiles au traitement de l'appel figurent au dossier. Il n'est donc pas nécessaire d'assigner les 
parties à une audience.
2.
La décision attaquée modifie avec effet au 25 février 2022 la décision de mesures protectrices de 
l’union conjugale du 28 avril 2020 (telle que modifiée le 17 décembre 2020, puis le 21 mai 2021).
2.1.
Selon l'art. 179 al. 1 CC, les mesures protectrices ou provisionnelles ordonnées peuvent être 
modifiées ou révoquées s'il s'avère par la suite qu'elles sont injustifiées ou que les circonstances se 
sont modifiées. S'agissant des contributions d’entretien dues en faveur des enfants, l'art. 286 al. 2 
CC prévoit que, si la situation change notablement, le juge modifie la pension à la demande du père, 
de la mère ou de l'enfant.
En l’occurrence, selon la décision du 28 avril 2020, non modifiée sur ce point par l’arrêt de la Cour 
du 17 décembre 2020 et par la décision du 21 mai 2021, les parties devaient exercer une garde 
alternée sur C.________ et D.________. Or, par décisions du 25 février et du 22 mars 2022, la 
Justice de paix a retiré à A.________ le droit de déterminer le lieu de résidence des enfants avec 
effet immédiat et placé ces dernières chez leur père, chez qui elles vivent depuis lors. Il s’agit là 
indéniablement d’un changement essentiel et durable des circonstances justifiant un nouveau calcul 
des contributions d’entretien pour la période révolue ainsi qu’une réévaluation globale de la situation 
pour l’avenir, ce que nul ne conteste. 
2.2.
N’est pas non plus contesté – ni contestable – le dies a quo de la modification, fixé au 
25 février 2022 par la Présidente, étant rappelé que les enfants ont été placées chez leur père le 
25 février 2022 et que ce dernier a déposé sa requête de modification le 18 août 2022. L’art. 279 
CC, qui s’applique par analogie à l’action en modification fondée sur l’art. 286 CC, permet en effet à 
l’enfant d’obtenir la modification rétroactive de sa contribution d’entretien pour l’année précédant 
l’ouverture de l’action (arrêt TF 5A_971/2020 du 19 novembre 2021 consid. 5.3).
3.
L’appelante reproche à la Présidente d’avoir attribué la garde exclusive des enfants C.________ et 
D.________ à B.________ pour l’avenir. Elle conclut à la réinstauration d’une garde alternée. 
Subsidiairement, soit dans l’hypothèse où la garde exclusive des enfants resterait attribuée à leur 
père, elle sollicite la fixation d’un droit de visite usuel en sa faveur (un week-end sur deux, du 
vendredi au dimanche soir, et la moitié des vacances scolaires).
3.1.
3.1.1. La règle fondamentale pour attribuer les droits parentaux est le bien de l'enfant, les intérêts 
des parents devant être relégués au second plan (arrêt TF 5A_73/2024 du 3 février 2025 
consid. 3.2.1).
Au nombre des critères essentiels, outre l'intérêt de l'enfant, entrent en ligne de compte les relations 
personnelles entre parents et enfants, les capacités éducatives respectives des parents, leur 
Tribunal cantonal TC
Page 10 de 18
aptitude à prendre soin de l'enfant personnellement et à s'en occuper, ainsi qu'à favoriser les 
contacts avec l'autre parent. Il faut choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est la 
mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un développement 
harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel. Si le juge ne peut se contenter 
d'attribuer l'enfant au parent qui en a eu la garde pendant la procédure, ce critère jouit d'un poids 
particulier, lorsque les capacités d'éducation et de soin des parents sont pour le reste similaires. En 
outre, les critères de la stabilité et de la possibilité pour le parent de s'occuper personnellement de 
l'enfant auront un rôle prépondérant chez les nourrissons et les enfants en bas âge, alors que 
l'appartenance à un cercle social sera particulièrement importante pour un adolescent (ATF 142 III 
617 consid. 3.2.3).
3.1.2. L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la 
garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles 
indiquées par les circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit 
aux relations personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (art. 
273 al. 2 CC) ; il est cependant également considéré comme un droit de la personnalité de l'enfant 
qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (arrêt TF 5A_716/2010 du 23 février 2011 consid. 4). 
À cet égard, le Tribunal fédéral considère que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est 
essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant. En 
conséquence, en cas de refus de l’enfant, les relations personnelles d’un enfant avec l’un de ses 
parents ne doivent être refusées ou retirées, au regard du bien de l’enfant que dans les cas où 
l’enfant capable de discernement refuse catégoriquement le contact en raison de ses expériences 
en matière de relations personnelles. Un contact forcé, en cas de forte opposition, est généralement 
incompatible avec l’objectif du droit de visite ainsi qu’avec la protection de la personnalité de l’enfant 
(arrêt TF 5A_293/2024 du 27 janvier 2025 consid. 4.3).
3.2.
3.2.1. En l’espèce, lors de l’audience du 25 janvier 2023, B.________ et A.________ ont signé un 
accord prévoyant que la garde des enfants C.________ et D.________ serait confiée à B.________ 
– conformément aux conclusions formulées dans la requête du 18 août 2022 du père et la 
détermination du 24 octobre 2022 de la mère – et que le droit de visite de A.________ s’exercerait 
d’entente entre les parties ou, à défaut, serait rétabli de manière progressive jusqu’à un droit de 
visite ordinaire, à savoir un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. L’accord précise 
que l’évolution du droit de visite sera décidée par la curatrice de représentation des enfants, les 
parties souhaitant que ce mandat soit confié à Me Jillian Fauguel. 
Si la question des modalités d’exercice du droit de visite de A.________ a connu de nouveaux 
développements par la suite (cf. infra consid. 3.2.2), l’attribution de la garde exclusive des enfants à 
B.________ n’a plus été remise en cause durant la procédure de première instance. Dans sa 
décision du 21 mars 2025, la Présidente a dès lors homologué l’accord des parties sur ce point, 
constatant que C.________ et D.________ habitaient chez leur père depuis maintenant trois ans à 
la satisfaction de tous les intervenants et intéressés, y compris des enfants elles-mêmes, qui 
demandaient de manière claire et répétée à pouvoir aller vivre chez leur père à tout le moins depuis 
le mois de février 2021. Pour établir la volonté des enfants, la Présidente s’est fondée sur le rapport 
d’activité 2021 de la Justice de paix, le rapport du 25 février 2021 de I.________, un courrier du 
27 décembre 2021 de la doctoresse P.________, le rapport du 22 février 2022 de I.________, ainsi 
que l’audition des enfants par le Juge de paix le 25 février 2022. S’agissant des autres intervenants 
et intéressés, la décision attaquée se réfère à un courriel du 3 mars 2022 de I.________, aux 
rapports des 21 juin 2022 et 28 février 2023 de cette dernière, au courrier du 4 avril 2023 du 
Tribunal cantonal TC
Page 11 de 18
docteur M.________ (en tant que thérapeute de D.________), à la détermination du 11 mai 2023 
de Me Jillian Fauguel (curatrice de représentation des enfants), aux déclarations faites par 
B.________ lors de l’audience du 5 octobre 2023, au courrier du 20 décembre 2023 du docteur 
M.________ (en tant que responsable de la thérapie familiale), ainsi qu’au rapport du 22 février 2022 
de I.________, en précisant que les constatations et appréciations ressortant de ce document 
étaient toujours d’actualité. En substance, il ressort de l’ensemble de ces éléments que C.________ 
et D.________ vont bien, que la situation chez leur père est bonne, qu’elles entretiennent avec ce 
dernier une relation stable et sécurisante et qu’elles sont heureuses de pouvoir vivre à plein temps 
avec lui. 
3.2.2. Concernant le droit de visite de A.________, la décision attaquée (consid. E. e), p. 29 s.) 
retient que « depuis que C.________ et D.________ habitent chez leur père, la reprise des contacts 
entre les enfants et leur mère s’est faite progressivement, à savoir : d’abord au sein du SEJ durant 
le premier mois ; ensuite, de début avril 2022 à mi-août 2022, chaque week-end, une fois le samedi 
une fois le dimanche en alternance, de 14h00 à 17h00 ; dès mi-août 2022, un week-end sur deux, 
une fois le samedi une fois le dimanche en alternance, de 11h00 à 17h00. Finalement, depuis 
septembre 2023, le droit de visite n’est plus fixe, mais laissé au bon vouloir de la mère et des filles, 
respectivement et principalement de ces dernières, qui souhaitent pouvoir se rendre de manière 
plus spontanée chez leur mère. A.________ a ainsi notamment vu ses filles les 9 et 10 août 2024, 
ainsi qu’un jour en octobre 2024 et le 24 novembre 2024. ». On rappellera que, selon l’accord signé 
par les parties le 25 janvier 2023, le droit de visite devait s’exercer d’entente entre les parties ou, à 
défaut, être rétabli de manière progressive jusqu’à un droit de visite ordinaire, à savoir un week-end 
sur deux et la moitié des vacances scolaires, l’évolution de l’exercice du droit de visite devant être 
décidée par la curatrice de représentation des enfants et les parties souhaitant que ce mandat soit 
confié à Me Jillian Fauguel. Lors de l’audience du 5 octobre 2023, Me Jillian Fauguel a toutefois 
expliqué qu’une dispute avait eu lieu entre C.________ et A.________ lors du droit de visite du 
6 septembre 2023, que C.________ était en souffrance et en angoisse ensuite de cet évènement, 
que le droit de visite du dimanche suivant avait dès lors été annulé et que les filles n’avaient plus 
revu leur mère depuis, d’entente avec elle. 
Dans la décision attaquée, la Présidente, suivant en cela la recommandation faite par Me Jillian 
Fauguel dans son rapport du 21 décembre 2023, a décidé de suspendre le droit de visite et de le 
laisser à la libre disposition des enfants et de leur mère, à charge pour la curatrice de surveillance 
des relations personnelles d’encourager, favoriser, soutenir, organiser et encadrer les futures 
rencontres entre mère et filles (appels téléphoniques, appels vidéo, messages WhatsApp, rencontre 
dans un lieu neutre tel qu’un cinéma ou un café, rencontre avec une seule enfant à la fois, etc.). La 
première juge a considéré que cette mesure, appliquée de fait depuis septembre 2023, s’imposait 
in casu et respectait le principe de proportionnalité, les filles étant sereines avec cette manière de 
fonctionner et la relation mère-filles demeurant complexe et fragile malgré toutes les mesures prises 
l’apaiser (curatelle de surveillance des relations personnelles, curatelle de représentation des 
enfants, thérapies individuelles et familiale). La décision attaquée se fonde, sur ce point également, 
sur divers éléments du dossier (déclarations faites par Me Jillian Fauguel lors de l’audience du 
5 octobre 2023, courrier du 2 novembre 2023 de I.________, courrier du 20 décembre 2023 du 
docteur M.________ [en tant que responsable de la thérapie familiale], rapport du 21 décembre 
2023 de Me Jillian Fauguel, courrier du 15 janvier 2024 de B.________). 
3.3.
3.3.1. En appel, après avoir jusque-là requis, ou à tout le moins consenti à l’attribution de la garde 
exclusive de C.________ et D.________ à leur père, A.________ sollicite la réintroduction d’une 
Tribunal cantonal TC
Page 12 de 18
garde alternée. Elle ne conteste pas les éléments retenus par la Présidente, ni le raisonnement 
ressortant de la décision attaquée. Elle reproche en revanche à la première juge d’avoir constaté 
les faits de manière inexacte et incomplète et violé la maxime inquisitoire illimitée, la maxime d’office 
ainsi que son droit d’être entendue en omettant de tenir compte de l’historique familial dans son 
ensemble et en renonçant à rechercher la cause de la détérioration de la relation mère-filles sous 
l’angle, en particulier, d’une éventuelle aliénation parentale. Concernant l’historique familial, 
l’appelante se réfère premièrement au « contexte de violences et [aux] problématiques du père ayant 
décidé la mère à la séparation », en soulignant que ses filles, ayant été témoins de violences pour 
lesquelles leur père a été condamné, avaient alors peur de lui. Elle rappelle que, dans ce contexte, 
la garde exclusive de C.________ et D.________ lui a dans un premier temps été octroyée, que les 
parents ont dans un deuxième temps décidé d’un commun accord de mettre en œuvre une garde 
alternée, et que la garde exclusive des enfants a finalement été attribuée au père par la Justice de 
paix en raison d’une détérioration de la relation mère-filles, mais sans examen d’une éventuelle 
aliénation parentale. Elle soutient que la Présidente aurait dû, sur la base de cet état de fait, donner 
suite à ses réquisitions de preuve tendant à la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique familiale 
et l’audition des enfants, réquisitions qu’elle réitère en appel. 
3.3.2. Subsidiairement, soit pour le cas où la garde exclusive des enfants resterait attribuée à leur 
père, l’appelante demande que le droit de visite ne soit pas laissé à sa libre disposition et à celle de 
ses filles, mais qu’il soit fixé à un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Elle fait 
valoir que le fait de laisser le droit de visite à la libre disposition des enfants plonge manifestement 
ces dernières dans un conflit de loyauté, et qu’un temps fixe et imposé les en préserverait. Elle 
ajoute que rien ne s’oppose à ce qu’elle ait ses filles auprès d’elle à tout le moins à raison d’un droit 
de visite usuel. 
3.4.
3.4.1. A teneur de l’art. 298 al. 1 CPC, dans la procédure applicable aux enfants dans les affaires 
de droit de la famille, les enfants sont entendus personnellement et de manière appropriée par le 
tribunal ou un tiers nommé à cet effet, pour autant que leur âge ou d’autres justes motifs ne s’y 
opposent pas. Ainsi, dans toutes les affaires impliquant un enfant, celui-ci doit être entendu au moins 
une fois au cours de la procédure, à condition qu'il ait plus de six ans. L'audition de l'enfant doit avoir 
lieu d'office, indépendamment des réquisitions des parties (arrêt TF 5A_820/2023 du 2 septembre 
2024 consid. 3.1). En outre, en règle générale, il ne peut être renoncé à l'audition sur la base d'une 
appréciation anticipée des preuves (ATF 146 III 203 consid. 3.3.2). En principe, l'audition est 
effectuée par la juridiction compétente elle-même. Elle peut toutefois aussi être menée par un 
spécialiste de l'enfance, en particulier en cas de conflit familial aigu et de dissensions entre les époux 
concernant le sort des enfants (arrêt TF 5A_354/2015 du 3 août 2025 consid. 3.1). En revanche, eu 
égard à ses compétences dans la procédure (art. 300 CPC) et à la relation de confiance qu’implique 
sa fonction, le représentant de l’enfant ne dispose pas de l’indépendance nécessaire pour entendre 
l’enfant à la place du juge. L’audition au sens formel ne peut dès lors pas faire partie du mandat qui 
lui est confié selon l’art. 299 CPC (ATF 142 III 153 consid. 5.2.3.1). En cas d’audition par un tiers, il 
est primordial que celui-ci soit un spécialiste indépendant et qualifié, que l’enfant soit entendu sur 
les points pertinents pour la décision à rendre et que le résultat de l’audition soit toujours actuel (ATF 
133 III 533 consid. 4). 
3.4.2. En l’occurrence, la première juge a renoncé à entendre C.________ et D.________ 
personnellement, motif pris que celles-ci étaient suffisamment entourées et que leur avis avait été 
suffisamment détaillé dans le cadre de la procédure (cf. supra let. P). Cela étant, compte tenu du 
temps écoulé depuis le dernier rapport de la curatrice éducative et de surveillance des relations 
Tribunal cantonal TC
Page 13 de 18
personnelles du 28 février 2023, qui ne portait du reste pas directement sur la question, topique, de 
savoir ce que souhaitaient C.________ et D.________ concernant la relation avec leur mère, et du 
fait que les échanges entre ces dernières et leur curatrice de représentation ne pouvaient remplacer 
une audition par la juridiction compétente, le Juge délégué à l’instruction a procédé à l’audition des 
enfants le 3 juin 2025, dans le cadre de la procédure d’appel, guérissant ainsi une éventuelle 
violation du droit d’être entendue de la mère à cet égard. 
Il est ressorti des auditions de C.________ et D.________, entendues séparément, que tout se 
passe bien pour elles auprès B.________, chez qui elles côtoient régulièrement la compagne de ce 
dernier ainsi que leur demi-frère et leur demi-sœur âgés de trois ans. Les filles ont indiqué pouvoir 
parler librement à leur papa, y compris lorsque quelque chose ne va pas, un système nommé le 
« bureau des plaintes » permettant notamment de discuter des problèmes autour d’une table. Leur 
maman serait très dure avec elles, elle s’énerverait très facilement et leur adresserait 
systématiquement des reproches, y compris en lien avec la situation familiale, ce qu’elles ne 
supporteraient pas. A la question de savoir pourquoi la relation avec leur mère s’était autant péjorée 
depuis la séparation, C.________ et D.________ ont toutes deux répondu, en substance, qu’elles 
n’avaient réalisé que dans un second temps qu’elles avaient une opinion biaisée sur leur papa et 
qu’elles avaient alors rétabli les liens avec ce dernier, ce qui déplaisait à leur maman qui continuait, 
par exemple, à ne pas les autoriser à le voir en-dehors de ses temps de visite ou de garde. 
D.________ a précisé, en pleurant, qu’elle avait déjà été amenée à mentir au sujet de son papa en 
confirmant des propos de sa maman. Elle a également déclaré que lorsque ses parents vivaient 
ensemble, il y avait des cris du matin au soir à la maison, ce qui n’était pas le cas depuis leur 
séparation, et que sa maman voulait toujours reparler des épisodes de violence de B.________ 
alors qu’elle et sa sœur ne s’en souviennent pas. C.________ a quant à elle affirmé avoir été très 
peinée et fâchée que sa maman soit récemment passée à la télévision pour témoigner en tant que 
victime de violences conjugales. Elle a précisé que ses copines d’école étaient venues lui témoigner 
leur soutien le lendemain du reportage et qu’elle craignait de ne plus oser les inviter chez elle. 
Concernant la suite de sa relation avec sa maman, C.________ a déclaré qu’elle couperait tout 
contact si elle le pouvait, en assurant toutefois que son papa ne l’empêchait pas du tout de la voir. 
Quant à D.________, elle a indiqué que son papa l’encourageait toujours à aller voir sa maman, 
mais qu’elle ne voyait pas d’amélioration possible en l’état compte tenu de l’attitude de cette 
dernière, et que si on lui imposait un droit de visite, elle ne s’y rendrait probablement pas. Elle 
s’imagine toutefois avoir des contacts de temps en temps avec sa maman, par exemple pour 
l’anniversaire de celle-ci. 
3.4.3. Dans son écriture du 14 juillet 2025, A.________ souligne que les déclarations de ses filles 
ont drastiquement changé par rapport à celles ressortant du rapport du 20 mai 2019 du SEJ, ce qui 
laisse selon elle soupçonner une problématique d’instrumentalisation. Elle indique maintenir sa 
réquisition de preuve tendant à ce qu’une expertise psychiatrique familiale soit ordonnée et sollicite 
– nouvellement – la mise en œuvre d’une thérapie entre mère et filles. Elle précise que la seule 
thérapie ayant été tentée l’a été sous l’égide d’un infirmier qui agissait sous la responsabilité d’un 
psychiatre, mais hors présence de ce psychiatre. L’appelante produit au surplus un courriel de 
B.________ daté du 3 février 2025 dans lequel ce dernier affirme qu’elle-même ainsi que son – 
ancien – avocat « méritent la pendaison » car ils n’ont « jamais respecté leurs dernières écritures 
concernant les pensions alimentaires ». Elle en déduit que l’intimé continue de la dénigrer et qu’il 
est difficile d’imaginer qu’il puisse avoir un discours positif la concernant lorsqu’il s’adresse aux 
enfants.
3.5.
Il convient en premier lieu de rappeler que la règle fondamentale pour attribuer les droits 
parentaux est le bien de l'enfant. En l’occurrence, il ressort clairement des déclarations de 
Tribunal cantonal TC
Page 14 de 18
C.________ et D.________ et de l’ensemble des intervenants gravitant autour d’elles qu’elles sont 
épanouies et bénéficient d’un cadre de vie sain, stable et sécurisant auprès de leur père, avec lequel 
elles vivent depuis plus de trois ans. Or, s’il n’est pas question de nier les actes de violence conjugale 
dont A.________ a fait l’objet durant la vie commune des parties et pour lesquels B.________ a été 
condamné pénalement, c’est avant tout la situation actuelle qui doit guider la présente décision. De 
plus et quoi qu’en dise l’appelante, les éléments figurant au dossier ne permettent pas de conclure 
que la dégradation de la relation mère-filles résulterait d’une aliénation parentale. Les explications 
de C.________ et D.________, selon lesquelles elles supportent difficilement les reproches 
formulés par leur maman à leur égard en lien avec la situation familiale et le fait que cette dernière 
revienne constamment sur des éléments du passé, notamment sur les violences qu’elle a subies 
durant la vie commune, sont plausibles et trouvent écho au dossier. Il ressort en effet du rapport du 
20 décembre 2023 du docteur M.________ et de l’infirmier Q.________ (DOI/207 s.) qu’après six 
séances de thérapie familiale, cette mesure a dû être interrompue car elle n’aboutissait qu’à des 
« malentendus persistants, révélateurs de répétitions ancrées dans un passé indépassable », qui 
trouvaient certainement leur source dans « l’impossibilité d’intégrer un passé traumatique sans 
cesse projeté dans le présent ». Le rapport précise que les séances de thérapie familiale n’ont fait 
éprouver aux enfants « qu’angoisse et culpabilité », mettant ainsi l’accent sur le rôle de la mère dans 
l’échec de la thérapie. Dans leur rapport du 6 avril 2023 (DOI/161 ss), le docteur M.________ et la 
psychologue N.________ avaient par ailleurs déjà relevé que les séquelles de l’histoire personnelle 
et conjugale de A.________ la desservaient face à la menace d’une rupture affective avec ses 
enfants car elles engendraient chez elle des difficultés à avoir une position encadrante et rationnelle, 
telle qu’on pourrait l’attendre d’un parent, de surcroît avec des adolescentes pouvant être dans la 
confrontation et la négociation. 
A l’inverse, aucun élément tangible ne permet de penser que la détérioration des relations mère-
filles devrait être imputée à B.________, dont les enfants ont toutes deux déclaré qu’il les 
encourageait à voir leur maman et qui, malgré ses propos parfois inacceptables, paraît soucieux du 
bien-être de ses filles et conscient de l’importance de leur lien avec A.________ (cf. à cet égard 
rapport du 22 février 2022 du SEJ [DO Justice de paix/110 ss], retranscrit au consid. E. d) de la 
décision attaquée). Quant au fait, relevé par l’appelante, que les enfants disent ne plus se souvenir 
des violences subies par leur mère durant la vie commune de leurs parents alors qu’elles les avaient 
décrites en 2019, on relèvera que les parties se sont séparées il y a plus de six ans et qu’il est 
probable – et souhaitable – que C.________ et D.________, qui étaient à l’époque âgées de 8 et 
10 ans tout au plus, ne gardent désormais qu’un souvenir flou de cette période. Les enfants 
n’occultent du reste pas totalement les évènements en question, D.________ ayant notamment 
déclaré qu’il y avait des cris du matin au soir à la maison lorsque ses parents vivaient ensemble. 
Finalement, malgré les difficultés exposées ci-avant, C.________ et D.________ n’ont jamais 
manifesté de refus absolu de voir leur mère et se sont constamment montrées ouvertes et disposées 
à chercher des solutions en vue du maintien et de la restauration de leur lien avec elle, ce qui ressort 
notamment des déclarations faites par leur curatrice de représentation lors de l’audience du 
5 octobre 2023, retranscrites au considérant E. e) de la décision attaquée. L’existence d’un conflit 
de loyauté n'est dès lors pas établie, et des mesures d’instruction supplémentaires telles qu’une 
expertise familiale apparaissent superflues.
En l’absence de conflit de loyauté et compte tenu de l’âge des enfants C.________ (presque 16 ans) 
et D.________ (presque 14 ans), un poids particulier doit être accordé à la volonté exprimée par ces 
enfants. Or, celles-ci ont déclaré de manière claire et constante, y compris lors de leur audition du 
3 juin 2025, qu’elles souhaitaient vivre avec leur papa et voir leur maman de temps en temps, sans 
qu’un droit de visite fixe leur soit imposé, et ont motivé leur position par des considérations concrètes 
Tribunal cantonal TC
Page 15 de 18
concernant l’attitude de leur maman et les expériences vécues lors de précédentes visites. Dans 
ces conditions, l’imposition d’un droit de visite fixe – sans parler d’une garde alternée – à C.________ 
et D.________ serait incompatible avec l’objectif du droit de visite et le respect de leur personnalité 
(cf. supra consid. 3.1.2 in fine). Il ressort en outre de l’ensemble des éléments exposés dans la 
décision attaquée que la solution à laquelle elles aspirent, associée à la curatelle éducative et de 
surveillance des relations personnelles déjà en place et à des thérapies individuelles en fonction des 
besoins de chacune, est la plus à même de favoriser la reconstruction du lien entre A.________ et 
ses filles. Il est renvoyé à cet égard aux considérants E. d) et E. e) de la décision attaquée, sur 
lesquels l’appelant ne revient pas et que la Cour fait intégralement siens. 
Quant à la – nouvelle – thérapie familiale que l’appelante souhaite voir ordonnée selon son courrier 
du 14 juillet 2025, celle-ci paraît vaine en l’état, vu l’issue de la précédente thérapie et la façon dont 
la situation a évolué depuis lors. Dans son rapport du 20 décembre 2023, le docteur M.________ 
écrivait d’ailleurs que des séances de thérapie familiale auraient « plus de chances d’aboutir si elles 
dépendent du désir propre des intéressées et non d’une injonction extérieure ». En outre, quoi qu’en 
dise l’appelante, rien ne permet de penser que des séances de thérapie supervisées par un infirmier 
formé à cet effet et travaillant sous la responsabilité d’un psychiatre avaient moins de chances 
d’aboutir que des séances supervisées par le psychiatre lui-même, étant du reste rappelé que les 
séances 
de 
thérapie 
familiale 
ont 
dans 
un 
premier 
temps 
été 
conduites 
par 
la 
psychologue N.________. Il convient ainsi pour l’heure de s’en tenir au droit de visite laissé à la libre 
disposition de la mère et des enfants, qui, moyennant un accompagnement actif par la 
curatrice I.________, devrait permettre une reprise des relations mère-filles dans un cadre 
progressif et adapté au rythme de chacune. I.________, qui suit les parties et leurs enfants depuis 
six ans et qui connaît parfaitement leur situation, pourra dans un deuxième temps faire toute 
proposition utile à la Justice de paix, y compris celle d’une nouvelle thérapie familiale. On rappellera 
en outre que l’opportunité d’un éventuel suivi thérapeutique individuel des enfants a d’ores et déjà 
été confiée à l’appréciation de la curatrice, de façon non contestée en appel (ch. II. 1. b du dispositif 
de la décision attaquée). A.________ est quant à elle vivement encouragée à entreprendre ou à 
poursuivre toute démarche personnelle, notamment d’ordre thérapeutique, qui pourrait l’aider à 
travailler sur ses blessures passées afin d’instaurer un climat adéquat lors des rencontres avec ses 
filles. 
La Cour comprend l’attachement de A.________ à ses enfants et sa volonté de mettre tout en œuvre 
afin de préserver et de rétablir le lien avec celles-ci. Elle estime toutefois que la situation tant factuelle 
que juridique du cas d’espèce est claire, a fortiori depuis l’audition de C.________ et D.________ le 
3 juin 2025, et que les griefs de l’appelante concernant le mode de garde et les modalités d’exercice 
des relations personnelles tels que fixés dans la décision du 21 mars 2025 sont manifestement 
infondés. L’appel sera par conséquent rejeté sur ces points, ce sans échange d’écritures, afin de 
limiter les frais (art. 312 al. 1 in fine CPC).
Il convient cependant de modifier d’office le dispositif de la décision attaquée en ce sens que le droit 
de visite n’est pas « suspendu », ce qui signifierait qu’il ne devrait plus du tout avoir lieu, mais 
simplement laissé à la libre disposition de A.________ et ses enfants.
4.
A.________ conteste également la façon dont la Présidente a fixé les contributions d’entretien mises 
à sa charge en faveur de ses enfants, ce y compris dans l’hypothèse – réalisée – où la garde 
exclusive de ces dernières resterait attribuée à leur père.
Tribunal cantonal TC
Page 16 de 18
4.1.
L’appelante fait en particulier grief à la Présidente d’avoir omis de tenir compte, dans ses 
charges, d’un forfait de télécommunication de CHF 130.- par mois, de ses frais d’assurance de 
CHF 50.- par mois, de ses frais de repas de CHF 199.70 par mois et de ses frais médicaux non 
remboursés de CHF 166.65 par mois. Elle semble également reprocher à la première juge d’avoir 
omis de tenir compte, dès le 1er juillet 2025, de sa charge fiscale estimée à CHF 500.- par mois.
4.2.
Contrairement à ce que A.________ semble soutenir, des impôts de CHF 500.- par mois – 
correspondant au montant allégué à ce titre en première instance et à celui résultant de l’estimation 
du simulateur de l’Administration fédérale des contributions – ont bien été pris en compte dans ses 
charges, à compter du 1er juillet 2025, juste avant l’étape de la répartition de l’excédent (décision 
attaquée, consid. F. g), p. 49). 
4.3.
S’agissant des frais médicaux non remboursés, la Présidente a refusé d’en tenir compte au 
motif qu’il n’avait pas été allégué, ni a fortiori prouvé, que l’appelante devait supporter de tels frais 
effectifs, récurrents et réguliers, qui seraient liés à des traitements nécessaires, en cours ou 
imminents (décision attaquée, consid. F. d), p. 43). Dans son pourvoi, contrairement à l’obligation 
de motivation qui lui incombe (art. 311 al. 1 CPC ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1), A.________ ne 
critique nullement ce raisonnement et ne démontre toujours pas – ni même n’allègue – le caractère 
effectif, récurrent et régulier des frais en cause, ni la nécessité des traitements qu’ils concernent. 
4.4.
L’appelante n’a pas allégué de frais de repas en première instance. Dans le calcul de ses 
frais de déplacement, la Présidente a par ailleurs retenu quatre trajets par jour. Cela sous-entend 
qu’elle rentre manger chez elle durant la pause de midi, ce qui paraît plausible, ou du moins faisable, 
compte tenu de la distance séparant son lieu de travail (R.________, S.________, puis T.________) 
de son domicile (U.________). 
4.5.
Concernant le forfait de télécommunication de CHF 130.- et les frais d’assurance de 
CHF 50.- dont A.________, se référant à la jurisprudence vaudoise, réclame la prise en compte, la 
pratique de la Cour de céans consiste à retenir généralement un montant global de CHF 120.- pour 
ces deux postes (not. arrêts TC FR 101 2023 466 du 11 novembre 2024 consid. 4.5.2 ; 
101 2020 481 du 14 octobre 2021 consid. 2.4.2).
La prise en compte d’un tel forfait n’entre cependant en ligne de compte que lorsque la situation 
financière des parties permet l’élargissement de leurs charges au minimum vital du droit de la famille. 
En l’occurrence, la situation financière des parties ne permet aucun élargissement au minimum vital 
du droit de la famille jusqu’au 31 octobre 2024. Dès le 1er novembre 2024, elle ne permet que la 
prise en compte des primes d’assurance-maladie LCA de C.________ et D.________ en sus du 
minimum vital LP des parties et de leurs enfants. Ce n’est qu’à partir du 1er juillet 2025 qu’une prise 
en compte des primes d’assurance-maladie LCA des enfants – les parents n’en ayant pas – et des 
impôts des parties s’avère possible (décision attaquée, consid. F. g., p. 49) et qu’un solde disponible 
subsiste. Ce n’est donc qu’à partir du 1er juillet 2025 que la prise en compte d’un forfait 
communication et assurance pourrait entrer en ligne de compte.
Toutefois, si la jurisprudence mentionne qu’un tel forfait peut être pris en considération, cela ne 
signifie pas encore qu’il doit l’être, étant souligné l’important pouvoir d’appréciation dont dispose le 
juge en matière de fixation des contributions d’entretien (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1) et le fait 
qu’en l’occurrence, l’appelante n’avait pas sollicité la prise en compte d’un tel poste en première 
instance. On relèvera également que la prime d’assurance RC/ménage de l’appelante, de 
CHF 511.80 par an et CHF 42.65 par mois, est relativement élevée et couvre vraisemblablement 
des services, dispensables, relevant davantage du forfait communication et assurances. 
Tribunal cantonal TC
Page 17 de 18
4.6.
Quoi qu’il en soit, en admettant qu’un forfait communication et assurance de CHF 120.- doive 
être ajouté aux charges de l’appelante, il conviendrait également de réformer la décision attaquée 
en ce qui concerne les frais de déplacement de cette dernière. En effet, selon la jurisprudence de la 
Cour, les frais de déplacement incluent ceux d'essence (nombre de km parcourus par jour x nombre 
de jours de travail par mois x 0.08 [soit 8 litres/100 km] x prix du litre d'essence), ainsi qu'un forfait 
de CHF 100.- pour l'entretien du véhicule, l'assurance et l'impôt, montant pouvant être augmenté 
jusqu’à CHF 300.-, notamment lorsqu’il s’agit d’un véhicule en leasing, pour lequel une assurance 
casco est obligatoire (RFJ 2005 313 ss ; cf. ég. arrêt TF 2A.538/2002 du 6 février 2003 consid. 2.2 ; 
arrêt TC FR 101 2023 51 du 25 avril 2023 consid. 2.4.2). Or, en l’occurrence, la Présidente a ajouté 
aux frais d’essence de A.________ l’entier de sa prime d’assurance RC/véhicule de CHF 124.45, 
l’entier de l’impôt sur son véhicule par CHF 37.05, ainsi qu’un montant de CHF 50.- pour l’entretien 
du véhicule, soit un total de CHF 211.50 (décision attaquée, consid. F. d), p. 43). Un forfait de 
CHF 100.- suffit pourtant pour ces trois postes, la voiture de l’appelante ne semblant pas faire l’objet 
d’un contrat de leasing et aucune autre circonstance particulière ne justifiant un forfait plus élevé. 
Le disponible supplémentaire de CHF 111.50 qui en résulte pour l’appelante permet de compenser, 
à CHF 8.50 près, un éventuel vice de la décision attaquée concernant la prise en compte d’un forfait 
communication et assurance dans ses charges, étant rappelé que l'établissement des revenus et 
des charges des parties comporte nécessairement une part d'approximation.
4.7.
Les contributions d’entretien mise à la charge de A.________ en faveur des enfants 
C.________ et D.________ sont ainsi globalement équitables et les griefs de l’appelante à cet égard 
doivent être écartés. L’appel étant manifestement infondé sur ce point également, il sera rejeté sans 
échange d'écritures (art. 312 al. 1 in fine CPC).
5.
5.1.
5.1.1. Aux termes de l'art. 106 al. 1 et 2 CPC, les frais sont en principe mis à la charge de la partie 
succombante ; lorsqu'aucune d'elles n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon 
le sort de la cause. En matière de droit de la famille, le tribunal a la faculté, en application de l'art. 107 
al. 1 let. c CPC, de s'écarter des règles générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation 
(ATF 139 III 358 consid. 3).
Aux termes de l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif, soit le règlement 
fribourgeois du 30 novembre 2010 sur la justice (RJ ; RSF 130.11). En cas de fixation globale, 
comme en l'espèce (art. 64 al. 1 let. e RJ), l'autorité tient compte notamment de la nature, de la 
difficulté et de l'ampleur de la procédure et du travail nécessaire de l'avocat, ainsi que de l'intérêt et 
de la situation économique des parties (art. 63 al. 2 RJ). L'indemnité maximale en cas de recours 
contre une décision du juge unique est de CHF 3'000.-, montant pouvant être doublé si des 
circonstances particulières le justifient (art. 64 al. 1 let. e et al. 2 RJ).
5.1.2. En l’occurrence, sous réserve de l’assistance judiciaire qui lui a été accordée, les frais de la 
procédure d’appel seront mis à la charge de A.________, qui succombe. Ils comprennent les frais 
judiciaires, fixée forfaitairement à CHF 1'200.-, et les dépens de B.________, fixés forfaitairement à 
CHF 500.-, débours compris mais TVA par CHF 40.50 en sus (art. 63 al. 2 et 64 al. 1 let. f du 
règlement sur la justice [RJ ; RSF 130.11]), étant rappelé que ce dernier n’a dû se déterminer que 
sur la requête d’effet suspensif, à l’exclusion de l’appel. Ils seront dus directement à la mandataire 
de l’intimé, Me Anaïs Brodard, étant donné l’assistance judiciaire accordée aux deux parties (arrêt 
TF 4A_106/2021 du 8 août 2022 consid. 3.4).
Tribunal cantonal TC
Page 18 de 18
5.2.
En vertu de l'art. 318 al. 3 CPC, si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur 
les frais de la première instance. En l'occurrence, vu l’issue de la procédure d’appel, il n’y a pas lieu 
de revoir la répartition des frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC).
la Cour arrête :
I.
L'appel est rejeté.
Le chiffre II. 4. du dispositif de la décision du 21 mars 2025 de la Présidente du Tribunal civil 
de la Sarine est modifié d’office pour prendre la teneur suivante :
4.
Le droit de visite de A.________ sur ses enfants C.________ et D.________ est laissé à la libre 
disposition des enfants et de leur mère, à charge pour la curatrice de surveillance des relations 
personnelles d’encourager, favoriser, soutenir, organiser et encadrer les futures rencontres entre 
mère et filles (appels téléphoniques, appels vidéo, messages WhatsApp, rencontre dans un lieu 
neutre tel qu’un cinéma ou un café, rencontre avec une seule enfant à la fois, etc.).
La décision est confirmée pour le surplus.
II.
Les frais de la procédure d’appel sont mis à la charge de A.________, sous réserve de 
l’assistance judiciaire qui lui a été accordée.
Les frais judiciaires sont fixés à CHF 1'200.-. 
Les dépens de B.________, dus en mains de Me Anaïs Brodard, sont fixés à CHF 500.-, TVA 
par CHF 40.50 en sus. 
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 5 août 2025/eda
Le Président
La Greffière