fr_gerichte · 101 2018 338 · 2019-05-01 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Eheschutzmassnahmen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2018 338
Arrêt du 1er mai 2019
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Dina Beti, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure :
Cornelia Thalmann El Bachary
Parties
A.________, requérant et appelant, représenté par Me Isabelle 
Brunner, avocate
contre
B.________, intimée, représentée par Me Jonathan Rey, avocat
Objet
Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d’entretien en 
faveur de l’épouse)
Appel du 5 novembre 2018 contre la décision du Président du 
Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine du 25 octobre 2018


Tribunal cantonal TC
Page 2 de 7
considérant en fait
A.
A.________, né en 1990, et B.________, née en 1991, se sont mariés en 2012. Deux 
enfants sont nées de cette union, à savoir C.________, née en 2012, et D.________, née en 
2015. 
B.
Par mémoire du 25 juin 2018, A.________ a requis des mesures protectrices de l’union 
conjugale auprès du Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine (ci-après : le 
Président). Il a notamment conclu à ce qu’aucune pension ne soit due à son épouse.
Dans sa réponse du 17 août 2018, B.________ a notamment requis une contribution d’entretien 
pour elle-même d’un montant de CHF 360.- par mois, du 1er juin 2018 et jusqu’à ce que la fille 
cadette débute le cycle d’orientation (9H). 
Le 28 août 2018, les parties ont été entendues. 
Le 25 octobre 2018, le Président a décidé ce qui suit : 
1.-4. […]
5. A.________ contribue à l’entretien de C.________ et de D.________ par le régulier versement, 
hors allocations familiales, d’un montant mensuel de :
pour C.________ : - CHF 500.- du 1er juin 2018 jusqu’aux 10 ans de l’enfant ; et
- CHF 650.- dès les 10 ans révolus de l’enfant jusqu’à sa majorité ou au-delà si 
elle ne devait pas avoir terminé de formation appropriée au sens de l’art. 277 
al. 2 CC.
pour D.________ : - CHF 550.- du 1er juin 2018 jusqu’aux 10 ans de l’enfant ; et
- CHF 700.- dès les 10 ans révolus de l’enfant jusqu’à sa majorité ou au-delà si 
elle ne devait pas avoir terminé de formation appropriée au sens de l’art. 277 
al. 2 CC.
[modalités de paiement et indexation des pensions]
6. [frais extraordinaires]
7. A.________ contribue à l’entretien de B.________ par le régulier versement de CHF 360.- dès le 
1er juin 2018 et jusqu’à ce que D.________ débute le cycle d’orientation (9H).
Cette pension est payable d’avance, le 1er de chaque mois en mains de B.________, et portera 
intérêt à 5% l’an dès chaque échéance.
Elle sera indexée au coût de la vie, la première fois au 1er janvier 2019, l’indice de référence étant 
celui du mois où le jugement sera prononcé, sur la base de l’indice du mois de novembre de 
l’année précédente, pour autant que les revenus de A.________ soient eux-mêmes indexés de 
manière identique, charge à lui de le prouver. La pension indexée sera arrondie au franc supérieur.
8.-11. […]. 
C.
Le 5 novembre 2018, A.________ a interjeté appel contre cette décision et a conclu, 
principalement, à l’admission de l’appel et à la modification du chiffre 7 de la décision attaquée en 
ce sens que chaque époux contribue à son propre entretien, aucune pension n’étant due entre 
eux. Subsidiairement, la pension mensuelle en faveur de son épouse devrait être fixée à 


Tribunal cantonal TC
Page 3 de 7
CHF 110.- dès le 1er juin 2018 et jusqu’à ce que D.________ ait 10 ans révolus. Par la suite, il 
versera une contribution d’entretien mensuelle de CHF 60.- jusqu’à ce que D.________ débute le 
cycle d’orientation (9H). Enfin, il a conclu à ce que les frais de première et de deuxième instance 
soient mis à la charge de B.________. 
Dans son mémoire de réponse du 7 décembre 2018, B.________ conclut, sous suite de frais, au 
rejet de l’appel. 
Invité à le faire, l’appelant a produit le 11 avril 2019 son certificat de salaire pour l’année 2018. 
en droit
1.
1.1.
L’appel est recevable contre les décisions finales et les décisions incidentes de première 
instance ainsi que contre les décisions de première instance sur les mesures provisionnelles. Dans 
les affaires patrimoniales, l’appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des 
conclusions est de CHF 10'000.- au moins (art. 308 CPC). 
En l’occurrence, une contribution d’entretien mensuelle de CHF 360.- due du 1er juin 2018 jusqu’à 
ce que la fille cadette, née en 2015, débute le cycle d’orientation (9H), soit durant une dizaine 
d’années, est litigieuse, de sorte que le montant de CHF 10'000.- est dépassé et que la voie de 
l’appel est ouverte. 
1.2.
Le délai d’appel est de 10 jours (art. 271 let. a CPC et 176 CC). En l’occurrence, ce délai a 
été respecté, la décision attaquée ayant été notifiée à la mandataire de l’appelant le 26 octobre 
2018 (DO/67) et l’appel déposé le 5 novembre 2018. 
1.3.
L’appel n’a pas d’effet suspensif (art. 315 al. 4 et 5 CPC). 
1.4.
Aux termes de l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur 
pièces. En l'espèce, toutes les pièces utiles au traitement de l’appel figurant au dossier, il n'est pas 
nécessaire d'assigner les parties à une audience.
1.5.
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en 
appel, pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu 
l'être en première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). 
1.6.
Le recours en matière civile semble également ouvert contre le présent arrêt, un montant 
mensuel de CHF 360.- dû pour une dizaine d’années étant litigieux devant la Cour de céans.
2.
L’appelant conteste l’établissement de sa situation financière ainsi que de celle de l’intimée. Dans 
un premier point, il s’en prend au montant de son salaire retenu par le Président qui ne serait pas 
de CHF 5'227.70, mais de CHF 5'205.20 (consid. 2.1 ci-après). S’agissant des charges des 
parties, l’appelant reproche au premier juge de ne pas avoir comptabilisé la charge fiscale pouvant 
être estimée à CHF 300.- par mois en ce qui le concerne et à CHF 200.- en ce qui concerne 
l’intimée. Le Président n’aurait, à tort, pas non plus pris en considération la taxe militaire d’un 


Tribunal cantonal TC
Page 4 de 7
montant de CHF 50.- par mois. L’intimée estime la charge fiscale mensuelle de l’appelant à 
CHF 83.05 et la sienne à CHF 74.45. Elle reproche pour sa part au Président d’avoir tenu compte 
du crédit contracté par l’appelant pour sa voiture qui lui coûte CHF 536.65 par mois, en sus des 
frais de déplacement de CHF 279.70, calculés avec CHF 100.- d’entretien et en fonction de 
48 semaines de travail par an, alors que l’appelant bénéficie de 5 semaines de vacances comme 
tout employé de l’Etat de Vaud. Elle estime enfin inéquitable que l’entretien de son propre véhicule 
à raison de CHF 100.- par mois a été écarté au motif que les amortissements ne doivent pas être 
pris en considération (consid. 2.2. ci-après). Enfin, selon l’appelant, la première instance aurait 
omis de prendre en compte le disponible mensuel dont bénéficie l’intimée pour répartir par moitié 
le disponible commun (consid. 2.3. ci-après). 
2.1.
L’appelant fait valoir que son revenu mensuel net ne se monte pas à CHF 5'227.70 comme retenu 
par le Président, mais à CHF 5'205.20, dès lors qu’il convient de ne pas tenir compte, dans le 
13ème salaire, des indemnités de nuit variables qu’il perçoit. 
Selon le certificat de salaire 2018 dont l’intimée a requis la production, l’appelant a réalisé un 
revenu annuel net de CHF 65'031.-, soit CHF 5'419.25 par mois. Ce montant sera retenu. 
L’intimée a encore requis la production de pièces en lien avec une éventuelle augmentation de 
salaire de l’appelant dès le 1er janvier 2019 en raison de la formation suivie durant les années 
2017 et 2018. Il n’est pas fait droit à ces réquisitions de preuve. En effet, selon la jurisprudence 
constante du Tribunal fédéral, les époux ont droit au maintien du même train de vie qu’ils ont mené 
durant la vie commune qui constitue en même temps la limite supérieure d’une éventuelle 
contribution d’entretien (cf. ATF 140 III 337 consid. 4.2.1.). Le législateur n'a pas arrêté de mode 
de calcul. La méthode du minimum vital élargi avec répartition, en fonction des circonstances 
concrètes, de l'excédent entre les époux permet en principe de tenir compte adéquatement du 
niveau de vie antérieur et des restrictions à celui-ci qui peuvent être imposées au conjoint 
créancier. La vérification du train de vie n'a de sens, dans le cadre de l'application de cette 
méthode, qu'en cas de circonstances particulières, par exemple lorsque les revenus d'un époux 
augmentent sensiblement peu après la séparation, de sorte que la prise en compte de l'entier de 
ce revenu dans le cadre du calcul du disponible à répartir permettrait à l'autre conjoint d'augmenter 
son niveau de vie (arrêt TF 5A_587/2018 du 23 octobre 2018 consid. 3.1 s. et réf. citées). Les 
conjoints n’ont donc pas droit à la participation à une augmentation de revenus de l’autre 
intervenant après la séparation, lorsque le train de vie mené durant la vie commune est couvert. 
En l’occurrence, l’intimée n’a pas allégué et encore moins démontré que son train de vie était 
supérieur au montant qu’elle obtient en appliquant la méthode dite de la répartition de l’excédent 
avec le salaire que réalisait l’appelant au moment de la séparation, alors qu’il lui incombait de le 
faire (cf. arrêt TF 5A_205/2010 du 12 juillet 2010 consid. 4.2.3. in fine). Enfin, l’intimée n’a pas non 
plus démontré que les conditions pour introduire des faits nouveaux (art. 317 CPC) était réunies et 
particulièrement le fait que, durant la procédure de première instance, elle n’était pas au courant 
que l’appelant suivait une formation. Contrairement à ce qu’elle allègue, les conditions de l’art. 317 
al. 1 CPC sont applicables lorsque la cause est soumise à la maxime inquisitoire sociale, comme 
c’est le cas de la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale lorsque la pension pour 
époux/-se est seule litigieuse. Ce n’est que lorsque la procédure est soumise à la maxime 
inquisitoire illimitée, comme c’est notamment le cas lorsqu’elle concerne le sort des enfants, que 
les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne 
sont pas réunies (cf. ATF 144 III 349). 


Tribunal cantonal TC
Page 5 de 7
2.2.
2.2.1. S’agissant des impôts, il est de jurisprudence constante que lorsque la contribution est 
calculée conformément à la méthode dite du minimum vital avec répartition de l'excédent et que 
les conditions financières des parties sont favorables, il faut tenir compte de la charge fiscale 
courante (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3 ; arrêt TF 5A_601/2017, 5A_607/2017 du 17 janvier 2018 
consid. 5.4.2).
En l’occurrence, les deux parties sont au bénéfice d’un solde après s’être acquittées de leurs 
propres frais et de ceux des enfants. Leur situation financière doit dès lors être considérée comme 
favorable, de sorte que c’est à tort que le Président n’a pas comptabilisé la charge fiscale de 
chacune d’elles. Pour estimer le montant de cette charge, il convient, au vu de l’issue de l’appel 
(cf. consid. 2.3 ci-après), de tenir compte de pensions alimentaires mensuelles pour un total de 
CHF 1’250.- (CHF 500.- + CHF 550.- + CHF 200.-) que l’appelant pourra déduire de son revenu. 
Son revenu imposable s’élèvera alors non pas à CHF 30'620.- (cf. avis de taxation 2017), mais à 
CHF 26’941.- (CHF 30'620.- + CHF 2’921.- [différence salaire net] + CHF 8'400.- - CHF 15’000.-). 
Pour l’intimée, le revenu imposable ne s’élèvera non pas à CHF 11'566.- (cf. avis de taxation 
2017), mais à CHF 18’166.- (CHF 11'566.- - CHF 8'400.- + CHF 15’000.-). La charge fiscale à 
retenir peut ainsi être estimée à CHF 250.- par mois pour l’appelant (cf. calculateur en ligne 
disponible sur le site du Service cantonal des contributions du canton de Fribourg [www.fr.ch/scc]). 
Pour l’intimée, le montant de CHF 74.45 avancé par cette dernière sera retenu. Il ne paraît en effet 
pas complètement improbable et les parties s’accordent sur le fait que la charge de l’intimée ne 
serait pas inférieure à ce montant. Enfin, pour l’appelant, la taxe militaire de CHF 50.- est 
également comptabilisée pour les mêmes motifs. 
2.2.2. En ce qui concerne les frais de voiture de l’appelant, il convient de constater que l’intimée 
avait admis les frais de déplacement que l’appelant a fait valoir à hauteur de CHF 279.70 
(cf. DO/31 s.), tout en connaissant la méthode de calcul appliquée par celui-ci. C’est donc à juste 
titre que le Président en a tenu compte dans son intégralité. 
Par rapport au crédit qu’a contracté l’appelant pour payer sa voiture, force est de constater que 
selon la jurisprudence (cf. arrêts TF 5A_27/2010 du 15 avril 2010 consid. 3.2.4.; 5A_684/2008 du 
1er décembre 2008 consid. 3.1 in Pra 2009 n° 102 p. 686), il ne peut être tenu compte des 
versements que le débiteur s’est engagé à effectuer à titre d'acomptes sur le prix des meubles 
insaisissables qu'il a achetés à tempérament que si le vendeur s'est réservé la propriété de la 
chose jusqu'à complet paiement. 
En l’occurrence, il n’est pas allégué ni démontré que la propriété du véhicule aurait été réservée et, 
encore moins, que cette réserve aurait été inscrite au registre des pactes de réserve de propriété. 
Les acomptes de CHF 536.65 ne font donc pas partie du minimum vital du droit des poursuites. 
Cependant, en l’espèce, la situation financière des parties est suffisamment favorable pour couvrir 
les charges supplémentaires liées à l’existence de deux ménages de sorte que les dépenses 
nécessaires correspondant au minimum vital élargi peuvent être prises en compte (cf. arrêt TF 
5A_100/2012 du 30 août 2012 consid. 5.1). Les voitures ont toujours été importantes pour les 
parties, qui en ont disposé jusqu’à trois (cf. détermination de l’intimée du 17 août 2018 ; DO/34 s.). 
Elles faisaient donc partie de leur train de vie, de sorte que la décision attaquée doit être confirmée 
sur ce point. 
Cela étant, afin de garantir l’égalité de traitement entre les époux, il convient également de prendre 
en compte un montant supplémentaire de CHF 100.- pour l’entretien du véhicule de l’intimée pour 
les mêmes motifs. Il est précisé qu’aucun montant n’a été retenu pour les déplacements (privés) 


Tribunal cantonal TC
Page 6 de 7
de l’intimée. Cette charge entre ainsi dans le minimum vital élargi de l’intimée et il doit en être tenu 
compte. 
2.2.3. Au vu de ce qui précède, les charges mensuelles de l’appelant se chiffrent non pas à 
CHF 2'915.40 comme retenu par le Président (cf. décision attaquée, consid. 6.2, p. 10), mais à 
CHF 3‘215.40 (CHF 2‘915.40 + CHF 250.- + CHF 50.-) et celles de l’intimée non pas à 
CHF 1‘912.55, mais à CHF 2'087.- (CHF 1‘912.55 + CHF 74.45 + CHF 100.-). 
L’appelant bénéficie ainsi d’un solde mensuel de CHF 2'203.85 (CHF 5'419.25 – CHF 3'215.40) et 
l’intimée de CHF 1'387.10 (CHF 3'474.10 [revenu, cf. décision attaquée, consid. 6.2, p. 10] – 
CHF 2'087.-). 
Après s’être acquitté des contributions d’entretien en faveur des enfants de CHF 1'050.- (du 1er juin 
2018 au 31 juillet 2022 [10 ans révolus de la fille aînée]), de CHF 1'200.- (du 1er août 2022 au 
30 septembre 2025 [10 ans révolus de la fille cadette]) et de CHF 1'350.- dès le 1er octobre 2025 
(cf. décision attaquée, consid. 6.4, p. 12), l’appelant a un disponible de respectivement 
CHF 1'153.85, CHF 1'003.85 et CHF 853.85.
Après s’être acquittée des frais des enfants par CHF 694.60 (CHF 329.05 + CHF 365.55), 
CHF 784.60 (CHF 419.05 + CHF 365.55) et CHF 874.60 (CHF 419.05 + 455.55), l’intimée 
bénéficie d’un disponible mensuel de respectivement CHF 692.50, CHF 602.50 et CHF 512.50. 
2.3.
Comme l’invoque à juste titre l’appelant, chaque époux à droit à la moitié du disponible 
commun, soit à la moitié de respectivement CHF 1'846.35, CHF 1'606.35 et CHF 1'366.35, donc à 
des montants de respectivement CHF 923.20, CHF 803.20 et CHF 683.20.
Après avoir déduit le disponible de l’intimée, il en résulte des montants d’environ CHF 230.-, 
CHF 200.- et CHF 170.- en sa faveur. Au vu des disponibles confortables dont disposent les 
parties et par mesure de simplification, la contribution d’entretien de l’intimée est dès lors fixée à 
CHF 200.- par mois pour toute la durée, à savoir du 1er juin 2018 et jusqu’à ce que l’enfant 
D.________ débute le cycle d’orientation (9H). 
L’appel doit ainsi être partiellement admis et le chiffre 7 du dispositif de la décision querellée 
modifié en conséquence. 
3.
3.1.
Au vu de l’issue de la présente procédure, les frais judiciaires d’appel seront mis à la 
charge des parties à raison de la moitié chacune. En outre, il n’est pas alloué de dépens 
(cf. art. 106 al. 2 CPC).
Les frais judiciaires sont fixés à CHF 1'000.- et prélevés sur l’avance de frais fournie par l’appelant 
qui a droit au remboursement de la moitié par l’intimée. 
3.2.
Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première 
instance (art. 318 al. 3 CPC).
Le Président a mis les frais judiciaires à la charge des parties à raison de la moitié chacune, 
chaque partie supportant ses propres dépens. En première instance, l’appelant a également 
conclu à ce qu’aucune pension ne soit due à son épouse et celle-ci à une contribution mensuelle 
de CHF 360.-. Au vu de l’issue de la procédure d’appel, il ne se justifie pas de modifier la 
répartition des frais à laquelle la première instance a procédé. 


Tribunal cantonal TC
Page 7 de 7
la Cour arrête :
I.
L’appel est partiellement admis.
Partant, le chiffre 7 de la décision du Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la 
Sarine est modifié. Il a désormais la teneur suivante : 
7. A.________ contribue à l’entretien de B.________ par le régulier versement de CHF 200.- 
dès le 1er juin 2018 et jusqu’à ce que D.________ débute le cycle d’orientation (9H). 
Cette pension est payable d’avance, le 1er de chaque mois en mains de B.________, et 
portera intérêt à 5% l’an dès chaque échéance.
Elle sera indexée au coût de la vie, la première fois au 1er janvier 2019, l’indice de référence 
étant celui du mois où le jugement sera prononcé, sur la base de l’indice du mois de 
novembre de l’année précédente, pour autant que les revenus de A.________ soient eux-
mêmes indexés de manière identique, charge à lui de le prouver. La pension indexée sera 
arrondie au franc supérieur.
II.
Les frais judiciaires, fixés à CHF 1’000.-, sont mis à la charge de A.________ et de 
B.________ à raison de la moitié chacun. Ils sont prélevés sur l’avance de frais prestée par 
A.________ à hauteur de CHF 1'000.-. B.________ lui remboursera CHF 500.-.
III.
Il n’est pas alloué de dépens.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 1er mai 2019/cth
Le Président :
La Greffière-rapporteure :