fr_gerichte · 106 2020 144 · 2021-03-11 · de

Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
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Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
106 2020 144
106 2020 145
Arrêt du 11 mars 2021
Cour de protection de l’enfant et de l’adulte
Composition
Présidente :
Sandra Wohlhauser
Juges :
Michel Favre, Laurent Schneuwly
Greffière-rapporteure :
Séverine Zehnder
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Laurent Bosson, 
avocat 
B.________, intéressé, représenté par Me Marina Kilchenmann, 
avocate
en la cause concernant leur fille C.________
Objet
Effets de la filiation – changement de curateur (art. 400 CC)
Recours du 9 décembre 2020 contre la décision de la Justice de paix 
de l'arrondissement de la Veveyse du 19 octobre 2020
Requête d’assistance judiciaire du 9 décembre 2020 
Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, née en 1985, et B.________, né en 1990, sont les parents mariés de 
C.________, née en 2017. 
Par décision du 20 avril 2018, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Veveyse (ci-
après: le Président du Tribunal) a rendu des mesures protectrices de l’union conjugale aux termes 
desquelles notamment l’autorité parentale conjointe sur l’enfant C.________ a été maintenue, sa 
garde et son entretien ont été confiés à sa mère et un droit de visite accordé au père, selon 
entente entre les parties et à défaut selon certaines modalités dès qu’il disposera de son propre 
logement. Par décision du 3 octobre 2018, le Président du Tribunal a modifié les modalités du droit 
de visite du père tenant compte du fait que B.________ s’est constitué son propre domicile et a 
donné ordre à A.________ de respecter lesdites modalités sous la menace de la peine prévue à 
l’art. 292 CP. Dite décision a fait l’objet d’une décision d’interprétation rendue le 7 novembre 2018 
par le Président du Tribunal s’agissant de l’exercice du droit de visite lors des vacances.
Par décision du 19 février 2019, la Justice de paix de l’arrondissement de la Veveyse (ci-après: la 
Justice de paix) a, entre autres, modifié le droit de visite de B.________ sur sa fille C.________, 
exhorté les parents à tenter une médiation au sens de l’art. 273 al. 2 CC, instauré une curatelle de 
surveillance des relations personnelles, au sens de l’art. 308 al. 2 CC, avec pour tâches 
d’organiser les modalités de droit de visite de B.________, telles que fixées par elle, d’organiser 
les vacances à intervenir en consultation avec les père et mère, ainsi que l’adaptation des 
modalités lors de l’élargissement du droit de visite, de veiller au bon déroulement des relations 
personnelles et de l’aviser sans délai de tout changement des circonstances, en proposant, cas 
échéant, les modalités de droit de visite adéquates et a désigné D.________, intervenante en 
protection de l’enfant auprès du Service de l’enfance et de la jeunesse (ci-après: SEJ) à la fonction 
de curatrice de l’enfant C.________.
Dans le cadre de sa détermination du 10 septembre 2020 sur le rapport d’activité 2019 du SEJ, 
A.________ a, se fondant sur l’art. 423 al. 1 ch. 1 et 2 CC, sollicité que D.________ soit 
déchargée de son mandat de curatrice et qu’un autre intervenant en protection de l’enfant soit 
nommé. Appelés à se déterminer sur dite requête, tant B.________, par courrier du 30 septembre 
2020, que le SEJ, notamment par D.________, par lettre du 9 octobre 2020, s’y sont opposés. 
B.
Par décision du 19 octobre 2020, la Justice de paix a confirmé D.________ dans ses 
fonctions dans le cadre de la curatelle de surveillance des relations personnelles, au sens de l’art. 
308 al. 2 CC, instaurée en faveur de l’enfant C.________. 
C.
Par mémoire du 9 décembre 2020, A.________ a interjeté recours contre la décision du 
19 octobre 2020, concluant, les frais et dépens à la charge de l’Etat, à ce que D.________ soit 
déchargée de ses fonctions dans le cadre de la curatelle de surveillance des relations 
personnelles, à charge pour la Justice de paix de nommer un autre intervenant en protection de 
l’enfant afin de reprendre le mandat confié à D.________. Elle a également requis le bénéfice de 
l’assistance judiciaire totale et la désignation de son avocat en qualité de défenseur d’office.
Invitée à se déterminer, la Justice de paix y a renoncé par courrier du 11 décembre 2020, 
confirmant en tout point sa décision. 
Sollicitée par le Juge délégué de la Cour de protection de l’enfant et de l’adulte (ci-après: la Cour), 
A.________ a, par écrit du 5 février 2021, confirmé que D.________ l’avait effectivement accusée 
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de souffrir d’un syndrome d’aliénation mentale. Elle a alors remis des pièces qui confirmeraient 
cette allégation.
Invitée à se déterminer, D.________ a, par courrier du 23 février 2021 cosigné par sa cheffe de 
secteur auprès du SEJ, contesté avoir tenu des propos diffamatoires et calomnieux à l’encontre de 
A.________. Elle a relevé avoir effectivement décrit certains comportements de A.________ en 
lien avec les visites de C.________ chez son père et formulé ses inquiétudes quant aux 
conséquences potentielles de ces comportements sur le développement de C.________ et le 
risque de rupture de ses relations avec son père. 
en droit
1.
1.1.
Les dispositions de la procédure devant l’autorité de protection de l’adulte sont applicables 
par analogie aux procédures relatives aux enfants devant les autorités de protection (art. 314 CC), 
de sorte que la procédure de recours est régie par les art. 450 à 450e CC. Les décisions de la 
Justice de paix peuvent dès lors faire l’objet d’un recours auprès de la Cour (art. 450 al. 1 CC, art. 
8 de la loi du 15 juin 2012 concernant la protection de l’enfant et de l’adulte [LPEA; RSF 212.5.1], 
art. 14 al. 1 let. c du Règlement du Tribunal cantonal du 22 novembre 2012 précisant son 
organisation et son fonctionnement [RTC; RSF 131.11]).
1.2.
Le recours a été interjeté dans le délai légal.
1.3.
A.________ a qualité pour recourir (art. 450 al. 2 ch. 1 CC).
1.4.
Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou incomplète des 
faits pertinents, et inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC). Conformément à l'art. 450 al. 3 
CC, le recours doit être dûment motivé. Le recours satisfait aux exigences de motivation.
1.5.
Tout comme la procédure de première instance, la procédure de recours est régie par la 
maxime d'office et par la maxime inquisitoire. La Cour dispose d'un plein pouvoir d'examen, en fait 
comme en droit (art. 446 CC; BOHNET, Autorités et procédure en matière de protection de l'adulte, 
in Le nouveau droit de la protection de l'adulte, 2012, p. 91 n. 175 s).
1.6.
L’autorité de recours peut prendre en considération des faits nouveaux (art. 450f CC; art. 
317 al. 1 CPC; D. STECK, CommFam, art. 450a CC n. 8). Aussi, il sera tenu compte des nouveaux 
allégués rapportés par la recourante en lien avec les propos calomnieux et diffamatoires qu’elle 
prétend avoir été tenus par la curatrice et qui seraient alors constitutifs de la rupture du rapport de 
confiance.
1.7.
A défaut de disposition contraire du droit cantonal, la Cour peut statuer sans débats 
(art. 450f CC et 316 al. 1 CPC).
1.8.
En l'absence de dispositions cantonales contraires, les dispositions de la procédure civile 
s'appliquent par analogie (art. 450f CC).
2.
La recourante reproche à la Justice de paix une violation de l’art. 423 al. 1 ch. 1 et 2 CC.
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2.1.
Dans la décision attaquée, l’autorité de première instance a retenu : « Au terme de l’art. 
423 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, « [l]’autorité de protection de l’adulte libère le 
curateur de ses fonctions : 1. s’il n’est plus apte à remplir les tâches qui lui sont confiées ; 2. S’il 
existe un autre juste motif de libération. La personne concernée ou l’un de ses proches peut 
demander que le curateur soit libéré de ses fonctions ». « Certains conflits ou une perturbation 
insurmontable de la relation entre l’enfant, le système parental et le mandataire peuvent […] 
constituer de tels justes motifs. Il faut cependant faire preuve de prudence […] : les difficultés dans 
les rapports personnels avec le mandataire trouvent souvent leur origine dans le fait même que 
ces rapports sont imposés par l’autorité et sont indépendantes de la personnalité du mandataire » 
(COPMA, Droit de la protection de l’enfant, Guide pratique, N 4.76). En l’espèce, A.________ 
invoque des propositions erronées faites par la curatrice en relation avec l’élargissement du droit 
aux relations personnelles de B.________ comme motif de changement de porteur de mandat. Il 
paraît tout d’abord pertinent de souligner que les propositions erronées incriminées ont été 
rectifiées, comme l’atteste le courrier du SEJ du 9 juin 2020, annexé au courrier de Me Laurent 
Bosson du 10 septembre 2020. Au surplus, ces propositions n’émanaient pas de D.________, 
mais de E.________, qui la remplaçait durant son congé maternité. Il ne semble ainsi pas faire de 
sens de vouloir imputer la responsabilité de cette erreur à D.________. Ce grief étant le seul 
élément concret invoqué pour justifier la requête de changement de porteur de mandat, celle-ci ne 
peut être approuvée. Partant, la Justice de paix confirme D.________ dans ses fonctions dans le 
cadre de la curatelle de surveillance des relations personnelles, au sens de l’art. 308 al. 2 CC, 
instaurée en faveur de C.________. » (décision attaquée, p. 3).
2.2.
Dans son recours, A.________ relève d’abord que, dès le début de son mandat, la relation 
entre elle et la curatrice est délicate dès lors que celle-ci a tenté à de nombreuses reprises 
d’imposer un planning du droit de visite alors qu’une telle imposition ne peut intervenir dans le 
cadre de la gestion du mandat de curatelle ; les parents étant en droit de s’opposer aux modalités 
du droit de visite proposées (recours, p. 7 ch. 10). Elle rapporte ensuite que la décision rendue par 
la Justice de paix le 19 février 2019 instituant le droit de visite du père n’a pas été respectée à de 
nombreuses reprises et que bien souvent la curatrice a tenté de l’élargir sans tenir compte des 
modalités applicables. Or, un tel procédé ne peut intervenir qu’en cas d’entente entre les parties, 
ce qui n’était pas le cas. Ainsi, une rupture du lien de confiance a été provoquée de manière 
irréversible suite à ces propositions erronées, quand bien même l’erreur relative au droit de visite 
fixé durant la Fête Dieu n’était imputable qu’à E.________, conduisant à de multiples échanges 
houleux et à des conflits entre mandataires et parents (recours, p. 8 ch. 11). La recourante 
souligne encore que l’expertise psychiatrique ressortant de la procédure de divorce conclut à ce 
qu’une médiation et une curatelle d’assistance éducative doublée de surveillance des relations 
personnelles soient mises en place. Comme elle est favorable à l’instauration d’une telle 
médiation, il appert qu’un changement de curatrice doit s’opérer afin de donner des chances 
supplémentaires au procédé. En effet, la nomination d’une nouvelle personne en charge du 
mandat permettrait aux parents de repartir sur de bonnes bases, eu égard au regard neuf et neutre 
qu’elle porterait sur la situation (recours, p. 8 ch. 12). Elle rapporte enfin que la curatrice l’a 
accusée de souffrir d’un syndrome d’aliénation parentale, diagnostic auquel l’expert psychiatre n’a 
absolument pas conclu. Aussi, ces propos diffamatoires et calomnieux ne peuvent en aucun cas 
lui permettre d’entretenir une bonne relation avec la curatrice alors que cet élément est essentiel 
dans le cadre du mandat confié, au regard notamment de l’intérêt de l’enfant C.________. Elle 
précise que son recours a été déposé afin d’éviter qu’elle ne doive faire entendre les motifs qui la 
conduisent à solliciter le changement de curatrice par le biais d’une procédure pénale (recours, 
p. 9 ch. 13). La recourante en conclut que la curatrice n’est plus apte à remplir les tâches qui lui 
sont confiées dès lors qu’elle n’applique pas strictement les modalités du droit de visite telles que 
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fixées dans la décision rendue par la Justice de paix en date du 19 février 2019 et que les motifs 
par elle évoqués correspondent à la notion de jutes motifs exigés en portant notamment atteinte 
au rapport de confiance entre le mandataire, l’enfant et le parent (recours, p. 9 ch. 14).
Dans son courrier du 5 février 2021, la recourante a indiqué que D.________ l’avait effectivement 
accusée de souffrir d’un syndrome d’aliénation parentale. Elle relève que, lors d’un entretien du 
2 avril 2020 avec le Dr F.________, elle lui avait rapporté les propos tenus par la curatrice. Elle 
indique également que B.________ a confirmé les accusations de D.________ dans un courriel du 
20 mai 2020. Elle a enfin souligné qu’elle a subi des pressions de la part de la curatrice, 
notamment liées à l’établissement du planning du droit de visite de B.________. Elle en conclut 
que la rupture du lien de confiance a été provoquée de manière irréversible compte tenu des 
propos diffamatoires et calomnieux à son encontre tenus par la curatrice.
2.3.
Dans son courrier du 23 février 2021, la curatrice a contesté avoir tenu des propos 
diffamatoires et calomnieux à l’encontre de la recourante. Elle a relevé que, dans le cadre de son 
mandat, à savoir la surveillance des relations personnelles de C.________ avec chacun de ses 
parents, elle s’est employée à établir et à faire respecter par chacun des parents un planning des 
visites. Elle a noté avoir, dans son rapport du 29 octobre 2019 remis au Tribunal de 
l’arrondissement de la Veveyse, transmis ses observations quant à la collaboration avec les 
parents et les évènements entourant le déroulement de leurs droits de visite respectifs. Elle a 
alors, à cette occasion, décrit certains comportements de A.________ en lien avec les visites de 
C.________ chez son père et formulé ses inquiétudes quant aux conséquences potentielles de 
ces comportements sur le développement de C.________ et sur le risque de rupture de ses 
relations avec son père. Elle reconnaît avoir suggéré alors à l’autorité une expertise psychiatrique. 
Elle estime avoir ainsi rempli sa mission d’intervenante en protection de l’enfant nommée dans le 
cadre d’une curatelle de gestion des relations personnelles. Elle termine en notant qu’aucun 
élément ne laisse penser qu’un changement de curateur serait dans l’intérêt de C.________. 
2.4.
Aux termes de l’art. 423 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, l’autorité de 
protection libère le curateur de ses fonctions s’il n’est plus apte à remplir les tâches qui lui sont 
confiées (ch. 1) ou s’il existe un autre juste motif de libération (ch. 2). 
L’autorité de protection jouit d’un large pouvoir d’appréciation dans ce domaine, mais l’examen des 
motifs qui peuvent mener à une libération doit se faire exclusivement à l’aune des intérêts bien 
compris et des besoins de l’enfant (COPMA – Guide pratique Protection de l’enfant, n. 4.74). Une 
libération peut intervenir pour d’autres motifs. On pense ici aux éléments qui portent atteinte au 
rapport de confiance entre le mandataire, l’enfant, ses parents ou l’autorité, comme par exemple 
des actes de représentation contraires à la loi, des abus de pouvoir, le non-respect de la 
personnalité des intéressés ou des violations moins graves mais répétées des devoirs légaux. 
Certains conflits ou une perturbation insurmontable de la relation entre l’enfant, le système 
parental et le mandataire peuvent aussi constituer de tels justes motifs. Il faut cependant faire 
preuve de prudence sur ce dernier point : les difficultés dans les rapports personnels avec le 
mandataire trouvent souvent leur origine dans le fait même que ces rapports sont imposés par 
l’autorité et sont indépendantes de la personnalité du mandataire [c’est notamment le cas en 
présence de conflits parentaux aigus, d’un contentieux important sur le droit de visite ou encore de 
troubles psychiques] (COPMA – Guide pratique Protection de l’enfant, n. 4.76). D’autres justes 
motifs peuvent consister en des négligences graves ou répétées, des abus dans l’exercice des 
fonctions 
de 
curateur 
ou 
une 
rupture 
insurmontable 
du 
rapport 
de 
confiance 
(STEINAUER/FOUNTOULAKIS, Droit des personnes physiques et de la protection de l’adulte, 2014, 
n. 1267, p. 558 et les réf. citées). Il n’est pas nécessaire que le curateur ait commis une faute ou 
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qu’un dommage se soit produit. L’appréciation des motifs donnant lieu à la libération du curateur 
se fait uniquement en fonction de l’intérêt et du bien de la personne sous curatelle 
(STEINAUER/FOUNTOULAKIS, n. 1267, p. 558 et les réf. citées). 
2.5.
En l’espèce, force est de reconnaître avec l’autorité de première instance que le motif 
évoqué devant elle, soit les prétendues propositions erronées en relation avec l’élargissement du 
droit aux relations personnelles de B.________, ne saurait constituer un motif de changement de 
porteur de mandat. La Cour ne peut que se référer à l’argumentation pertinente des premiers 
juges. 
S’agissant des autres motifs, rapportés dans la procédure de recours, en lien avec la relation 
délicate entre la recourante et la curatrice, il est le lieu de relever que ceux-ci paraissent ressortir 
du mandat imposé par l’autorité et non pas de la personnalité même de la curatrice. En effet, il 
appert de la décision de la Justice de paix du 19 février 2019 (DO 71 à 76) que la curatrice avait, 
entre autres, pour tâches d’organiser les vacances à intervenir en consultation avec les père et 
mère, ainsi que l’adaptation des modalités lors de l’élargissement du droit de visite, et de veiller au 
bon déroulement des relations personnelles. Le rapport d’activité 2019 (DO 133 – 134) relève 
justement les objectifs d’intervention ainsi que l’évolution de la situation des parents de laquelle il 
ressort que les parents collaborent avec le service, que la communication entre les parents est à 
néant et que, bien que la situation se soit légèrement calmée, le SEJ a reçu à plusieurs reprises 
des demandes de la mère afin de changer le planning qui était prévu. Ledit rapport ajoute encore 
que l’intervention de la curatrice a été intensive et qu’elle a principalement consisté à s’entretenir 
avec les parents et à collaborer avec le réseau. L’on peine à voir dans le comportement de la 
curatrice des négligences ou un abus dans l’exercice de sa fonction. La situation ressort bien plus 
des conflits parentaux aigus et du contentieux important sur le droit de visite.
La Cour peine en outre à voir en quoi le changement de curatrice pourrait donner des chances 
supplémentaires à l’instauration de la médiation envisagée dans la procédure de séparation. En 
effet, le médiateur ou la médiatrice sera une personne différente de la curatrice et mènera son 
travail en toute indépendance, sans influence aucune. 
Pour ce qui a trait aux accusations de propos diffamatoires et calomnieux évoqués par la 
recourante, la Cour fait sienne les explications données par la curatrice. En effet, la recourante ne 
justifie lesdits propos que par ce qu’elle-même a indiqué au Dr F.________ lors de leur entretien 
effectué lors de l’expertise ainsi que par un courriel de B.________. Alors que la curatrice a 
expliqué de manière précise et concrète la situation. Elle a notamment noté avoir, dans son 
rapport du 29 octobre 2019 remis au Tribunal de l’arrondissement de la Veveyse, transmis ses 
observations quant à la collaboration avec les parents et les évènements entourant le déroulement 
des droits de visite. Elle reconnaît y avoir alors décrit certains comportements de A.________ en 
lien avec les visites de C.________ chez son père et formulé ses inquiétudes quant aux 
conséquences potentielles de ces comportements sur le développement de C.________ et sur le 
risque de rupture de ses relations avec son père. Si elle admet avoir suggéré à l’autorité une 
expertise psychiatrique, elle estime néanmoins avoir ainsi rempli sa mission d’intervenante en 
protection de l’enfant nommée dans le cadre d’une curatelle de gestion des relations personnelles. 
Elle termine en notant qu’aucun élément ne laisse penser qu’un changement de curateur serait 
dans l’intérêt de C.________. La curatrice a en l’occurrence toujours veillé à préserver l’intérêt de 
l’enfant C.________. Or, comme relevé ci-dessus (cf. consid. 2.4 supra), l’appréciation des motifs 
donnant lieu à la libération du curateur se fait uniquement en fonction de l’intérêt et du bien de la 
personne sous curatelle. En l’occurrence, c’est précisément ce qui a été fait par la curatrice.
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2.6.
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. 
3.
Dans le cadre de la procédure de recours, la recourante a requis l'octroi de l'assistance judiciaire.
En vertu de l'art. 117 CPC, une partie a droit à l'assistance judiciaire si elle ne dispose pas de 
ressources suffisantes et si sa cause ne paraît pas dépourvue de chance de succès.
En l'espèce, compte tenu des pièces versées au dossier, respectivement y figurant déjà, il y a lieu 
de considérer son indigence comme établie. En outre, on ne pouvait conclure en l'espèce, après 
un examen sommaire du dossier, que la cause était dénuée de chance de succès au sens de la 
jurisprudence (ATF 138 III 217 consid. 2.2.4).
En conséquence, il y a lieu d'admettre la requête d'assistance judiciaire de A.________, laquelle 
sera tenue de rembourser l'assistance judiciaire dès qu'elle sera en mesure de le faire (art. 123 
CPC).
4.
4.1.
Compte tenu du rejet du recours, les frais sont mis à la charge de A.________, sous 
réserve de l'assistance judiciaire (art. 6 LPEA et 106 al. 1 CPC).
Les frais judiciaires sont fixés forfaitairement à CHF 600.- (art. 19 al. 1 du règlement du 
30 novembre 2010 sur la justice [RJ; RSF 130.11]). 
Aucun dépens ne sera alloué à B.________ qui n’a pas été invité à se déterminer.
4.2.
Conformément à l'art. 57 al. 1 RJ, l'indemnité équitable allouée au défenseur d'office est 
fixée compte tenu du travail requis ainsi que de l'importance et de la difficulté de l'affaire. En tenant 
compte du travail requis, de la nature et de la difficulté de la cause, il se justifie d'allouer un 
montant de CHF 1'000.-, débours compris et TVA par CHF 77.- (7.7 %) en sus, à Me Laurent 
Bosson. 
(dispositif en page suivante)
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la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
Partant, la décision de la Justice de paix de l’arrondissement de la Veveyse du 19 octobre 
2020 est confirmée.
II.
La requête d’assistance judiciaire déposée par A.________ est admise.
Partant, pour la procédure de recours, elle est exonérée du paiement des frais judiciaires et 
Me Laurent Bosson, avocat à Bulle, lui est désigné comme défenseur d’office.
III.
Les frais judiciaires de la procédure de recours, fixés à CHF 600.-, sont mis à la charge de 
A.________, sous réserve de l’assistance judiciaire.
Il n’est pas alloué de dépens à B.________.
IV.
L’indemnité équitable de défenseur d’office de Me Laurent Bosson, pour la procédure de 
recours, est fixée à CHF 1'077.-, débours et TVA par CHF 77.- compris, à la charge de l’Etat.
V.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 11 mars 2021/lsc
La Présidente :
La Greffière-rapporteure :