fr_gerichte · 502 2024 211 · 2024-10-01 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Untersuchungs- oder Sicherheitshaft (Art. 222 und 231-233 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2024 211
502 2024 227
Arrêt du 1er octobre 2024
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juges :
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffier :
Florian Mauron
Parties
A.________, prévenu et recourant, représenté par Me Marco 
Schwartz, avocat
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé
Objet
Prolongation de la détention provisoire, récusation, défense d’office
Recours du 16 septembre 2024 contre l'ordonnance du Tribunal des 
mesures de contrainte du 2 septembre 2024
Requête du 24 septembre 2024


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considérant en fait
A.
A.1. Une instruction pénale est ouverte depuis 2021 contre A.________, né en 1970, pour 
utilisation abusive d'une installation de télécommunication, contrainte, contrainte sexuelle, viol, actes 
d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, escroquerie 
par métier, faux dans les titres et infractions contre la loi sur la santé (DO/5000 ss, 5011, 5015, 
5016). 
Depuis 2022, l’instruction est menée par la Procureure B.________. 
A.2. A.________ a été arrêté le 27 avril 2022 (DO/6007), puis remis en liberté le lendemain 
(DO/6009).
Il a été arrêté à nouveau le 7 septembre 2022 (DO/6206), puis placé en détention provisoire par 
décision du Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : le Tmc), plus précisément par la Juge 
C.________, du 10 septembre 2022 pour une durée de 15 jours, soit jusqu’au 21 septembre 2022 
(DO/6279 ss; dossier Tmc 100 2022 313).
A.3. Par ordonnance du 27 septembre 2022, le Tmc, agissant par la Juge C.________, a ordonné 
à l’encontre de A.________, en remplacement de la détention provisoire, diverses mesures de 
substitution, dont notamment une interdiction de quitter la Suisse (DO/6347 ss; dossiers Tmc 100 
2022 324 et 325).
Ces mesures de substitution ont été prolongées, respectivement adaptées à plusieurs reprises par 
le Tmc, agissant à chaque fois par la Juge C.________ (DO/6390 ss, 6419 ss, 6440 ss, 6467 ss, 
6497 ss, 6524 ss, 6546 ss, 6567 ss; dossiers Tmc 100 2022 432, 2023 52, 2023 117, 2023 250, 
2023 380, 2023 505, 2024 96, 2024 204). 
Au dernier état, les mesures de substitution se présentaient comme suit (cf. ordonnance du Tmc du 
3 juillet 2024; DO/6567ss; dossier Tmc 100 2024 204) :
1. Les documents d'identité du prévenu (notamment carte d'identité et passeport belges) 
demeurent déposés auprès du Ministère public. Il est pris acte que ces documents ont été 
déposés le 27 septembre 2022. 
2. Interdiction lui est faite de quitter la Suisse. 
3. Obligation est faite à A.________ de maintenir son domicile légal ainsi que son adresse 
postale à son réel lieu de vie, soit dans un logement propre, soit c/o son amie D.________, 
afin notamment qu'il soit atteignable.
4. A.________ est tenu d'informer le Ministère public ainsi que le Tmc de tout changement 
d'adresse. 
5. Interdiction est faite à A.________ d'évoquer les faits de la cause en présence de 
personnes qui pourraient être amenées à témoigner. 
6. Interdiction est faite à A.________ de proposer ou d'effectuer, lui-même ou par des tiers, 
des prestations de physiothérapie, ostéopathie ou autres thérapies nécessitant une autori-


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sation ou agrégation dans le domaine de la santé, que ce soit dans les locaux de 
E.________ SA ou dans un autre lieu.
7. A.________ est astreint d'annoncer immédiatement au Service de l'exécution des sanctions 
pénales et de la probation (ci-après : le SESPP) toute modification dans sa situation 
personnelle et professionnelle.
8. A.________ est astreint à se présenter une fois par mois au poste de la police de proximité 
de la route des Arsenaux. Le rapport devra être adressé, par mail, une fois par mois à Mme 
la Procureure B.________ et au Tmc, à la Juge soussignée [ndlr : la Juge C.________]. 
Tout manquement devra être signalé sans délai. 
9. A.________ reste soumis à un suivi par l'assistance de probation, visant avant tout à 
s'assurer du respect des conditions indiquées ci-dessus, avec obligation de se présenter 
aux rendez-vous qui lui seront fixés par le SESPP.
Le 14 août 2024, A.________ a fait l’objet d’un avertissement prononcé par le Tmc, agissant toujours 
par la Juge C.________, suite à des manquements constatés dans le suivi de ses rendez-vous au 
SESPP (DO/6580; dossier Tmc 100 2024 204).
A.4. Le 15 août 2024, à 1 h 15 du matin, la police a interpelé A.________ alors qu'il venait d’entrer 
en Suisse, depuis M.________, au volant du véhicule F.________, FR ggg, par la frontière franco-
suisse de Bâle-Kannenfeld. Lors de sa prise en charge par la police fribourgeoise, les agents ont 
constaté que A.________ était en possession de nombreux tickets de péage dont il ressortait qu'il 
venait d'effectuer un trajet autoroutier à H.________ (DO/6700 ss). 
De permanence au moment de l’interpellation précitée, le Procureur I.________ a décerné les 
mandats d’amener ainsi que de perquisition et de séquestre. Dans la journée du 15 août 2024, il a 
ensuite auditionné A.________, puis il a demandé, le lendemain, la révocation des mesures de 
substitution en place et la mise en détention provisoire du précité pour une durée de 3 mois, faisant 
valoir des risques de fuite, de collusion et de récidive (DO/6714 ss, 6732 ss, 6745 ss; dossier Tmc 
100 2024 272). 
Après avoir entendu A.________ en séance du 16 août 2024, le Tmc, cette fois-ci agissant par la 
Juge J.________, a, le même jour, révoqué les mesures de substitution et placé le prévenu en 
détention provisoire pour une durée de 10 jours, soit jusqu’au 25 août 2024. Retenant les risques 
de fuite et de collusion, elle a en particulier relevé que « compte tenu de l’ensemble des circonstances 
concrètes du cas, des faits reprochés au prévenu, du concours d'infractions, de la peine à laquelle il s'expose 
en cas de condamnation, des mesures d'instruction qui doivent encore être diligentées et de la question de la 
mise en œuvre ou non de nouvelles mesures de substitution, une détention provisoire d'une durée de 10 jours 
semble proportionnée et adéquate » (DO/6754 ss; dossier Tmc 100 2024 272). 
A.5. Le 21 août 2024, le Ministère public, agissant à nouveau par la Procureure B.________, a 
demandé la prolongation de la détention provisoire précitée, ceci pour une durée de 3 mois, soit 
jusqu’au 25 novembre 2024. La Procureure a invoqué les risques de fuite, de collusion et de récidive. 
Elle a relevé ce qui suit : « Dans toutes les décisions précitées, votre Instance a admis en particulier le 
risque de fuite. Par ailleurs, comme relevé dans la décision du 16 août 2024, en date du 15 août 2024, il a été 
constaté que A.________ ne se conformait pas aux mesures de substitution imposées et qu’il avait quitté la 
Suisse à plusieurs reprises, le risque de fuite étant une nouvelle fois considéré comme concret et élevé. Quand 
bien même les arguments soulevés à l’appui de la requête de révocation des mesures de substitution et de 
placement en détention provisoire du 16 août 2024 ont été intégralement admis, la détention n’a été ordonnée, 


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au grand étonnement de la soussignée, que pour une durée de 10 jours. Le Ministère public ne peut ainsi que 
réitérer sa requête de prolongation de la détention pour une durée de 3 mois. Au vu des motifs exposés dans 
la requête du 16 août 2024 ainsi que des éléments ressortant du rapport d’enquête annexé, il appert d’une 
part clairement que les mesures de substitution ont été violées à maintes reprises et, d’autre part, que le 
prévenu prévoyait de quitter la Suisse définitivement ces prochaines semaines. Force est ainsi d’admettre que 
le risque de fuite sérieux et imminent invoqué ne fait que s’accentuer. Au vu de la gravité des faits reprochés 
et de la peine prévisible, la durée de la détention provisoire requise demeure parfaitement proportionnée » 
(DO/6763 s.; dossier Tmc 100 2024 278). 
A.________ s’est déterminé par écriture postée le vendredi 23 août 2024 (réceptionnée le lundi 
26 août 2024), étant précisé qu’il a envoyé sa détermination au Tmc au préalable par courrier 
électronique simple, le vendredi 23 août 2024, à 13 h 46 (DO/6781 ss; dossier Tmc 100 2024 278). 
Par ordonnance du 2 septembre 2024, le Tmc, agissant de nouveau par la Juge C.________, a 
ordonné la prolongation de la détention provisoire pour une durée de 3 mois, soit jusqu’au 
25 novembre 2024, retenant l’existence des risques de fuite et de collusion. L’ordonnance a été 
envoyée le même jour par courriel, puis sous pli recommandé notifié au mandataire du prévenu le 
4 septembre 2024 (DO/6788 ss; dossier Tmc 100 2024 278).
Par courriel du 13 septembre 2024, la Procureure B.________ a informé le mandataire de 
A.________ qu’elle n’entendait pas mettre en œuvre des mesures de substitution à la détention vu 
le risque de fuite concret et élevé (DO/6795). 
B.
Par mémoire de son mandataire du 16 septembre 2024, rédigé en allemand, A.________ a 
interjeté recours contre cette décision, concluant, sous suite de frais de procédure et indemnités, en 
particulier à la constatation de la violation du principe de célérité, à la constatation de la nullité de la 
décision querellée en raison de la violation, par la Juge C.________, de son devoir de se récuser, 
ainsi qu’à sa libération immédiate, subsidiairement moyennant des mesures de substitution. 
Par écriture datée du 19 septembre 2024, mais déposée le 20 septembre 2024, le Ministère public 
s’est déterminé sur le recours, concluant à son rejet, dans la mesure de sa recevabilité. Il a en outre 
produit son dossier. 
Le 20 septembre 2024, le Tmc, agissant par la Juge C.________, a produit ses dossiers et conclu 
au rejet du recours. La magistrate s’est en particulier déterminée sur la question de la récusation. 
Par courrier de son mandataire du 25 septembre 2024, A.________ a déposé ses ultimes 
observations, maintenant ses conclusions. 
C.
A.________ étant au bénéfice d’une défense d’office obligatoire en première instance 
(DO/7001), le Président de la Chambre pénale (ci-après : la Chambre) a informé son mandataire, le 
17 septembre 2024, que la Chambre avait récemment abandonné sa pratique qui consistait à 
étendre automatiquement à la procédure de recours la défense d’office du prévenu obtenue en 
première instance, se conformant dorénavant à la jurisprudence fédérale, de sorte qu’une demande 
d’assistance judiciaire devait désormais dans chaque cas être déposée par le prévenu pour la 
procédure de recours, avec démonstration que les conditions de l’assistance judiciaire sont remplies. 
Un délai a dès lors été imparti au mandataire pour déposer formellement une requête de défense 
d’office au nom de son client, accompagnée des pièces idoines. 
Cette requête a été déposée le 24 septembre 2024, soit dans le délai imparti.


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en droit
1.
1.1.
Bien qu’en l’espèce, la langue de l’instruction pénale menée à l’encontre du recourant soit le 
français (cf. art. 115 al. 3 de la loi du 31 mai 2010 sur la justice [LJ; RSF 130.1]) et qu’ainsi, la 
présente procédure de recours ait également lieu dans cette même langue en application de l’art. 
115 al. 4 LJ, les parties peuvent s’adresser oralement et par écrit dans la langue officielle de leur 
choix aux autorités dont la compétence s’étend à l’ensemble du canton, quelle que soit la langue de 
la procédure (art. 115 al. 5 LJ). Ainsi, le recourant était légitimé à déposer son recours en allemand. 
Toutefois, le présent arrêt sera rendu en français, soit dans la langue de la décision attaquée, une 
dérogation au sens de l’art. 118 al. 1 LJ n’étant en l’occurrence ni demandée, ni justifiée.
1.2.
Le détenu peut attaquer, dans les 10 jours, devant la Chambre, les décisions ordonnant une 
mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la 
prolongation ou le terme de cette détention (art. 20 al. 1 let. c, 222, 393 al. 1 let. c et 396 al. 1 CPP; 
art. 64 let. c et 85 al. 1 LJ).
En l’espèce, le recours déposé le 16 septembre 2024, doté de conclusions, a été interjeté en temps 
utile et dans les formes prescrites devant l’autorité compétente. 
1.3.
La Chambre dispose d'une pleine cognition en fait et en droit (art. 393 al. 2 CPP) et statue 
sans débats (art. 397 al. 1 CPP). Elle peut prendre en considération des faits nouveaux (ATF 141 
IV 396 consid. 4.4).
2.
2.1.
Le Tmc a ordonné la prolongation de la détention provisoire du recourant, retenant non 
seulement l’existence de forts soupçons de culpabilité au sens de l’art. 221 CPP, mais également 
celle d’un risque de fuite et d’un risque de collusion, renonçant à examiner, en plus, l’existence d’un 
risque de récidive. 
S’agissant en particulier du risque de fuite, il a relevé ce qui suit : « que (…) les investigations policières 
ont révélé que le prévenu avait déplacé, avant son interpellation, de nombreuses machines de fitness de 
Suisse vers H.________, et qu'il avait annoncé à différentes personnes débuter prochainement une activité 
commerciale dans ce pays. Il ressort du rapport d'enquête du 20 août 2024, suite à l’exploitation des données 
du téléphone portable du prévenu, que celui-ci avait clairement l'intention de partir pour H.________ et avait 
déjà pris de nombreuses mesures pour s'y assurer une vie confortable. Il est notamment souligné que lors 
d'un message du 4 juillet 2024 du prévenu à sa compagne D.________, il l'avait prévenue de son départ pour 
H.________ à des fins professionnelles en lui écrivant « On my way to our future business » (rapport de police 
du 20.08.2024, p. 2). Il avait effectué des requêtes sur CHATGPT au sujet d'un nom pour un cabinet de 
physiothérapie, laissant supposer une probable location d'un local commercial dans lequel il serait possible 
d’y installer ses machines de fitness (idem, p. 2). En outre, le prévenu avait envoyé à D.________ deux liens 
vers des annonces d'appartements à H.________ en lui indiquant qu'ils iraient les visiter avec le fils de sa 
compagne : « We'll go together with K.________ to visit ». Le lendemain, la compagne du prévenu lui indiquait 
avoir envoyé un e-mail pour la location de l’appartement : « Mail rent sent !» et le prévenu l'avisait avoir déjà 
soumis leur dossier à l’agence immobilière : « Already send to lmmo buro » (idem, p. 3). Trois jours après cet 
échange, le prévenu avait annoncé à sa compagne avoir été retenu pour un des deux appartements : « On a 


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l’appartement à L.________ » et quelques minutes avant ce message, le prévenu avait reçu un appel d'un 
numéro de H.________ figurant sur une annonce pour la location d'une habitation (idem, p. 3); qu'il ressort 
encore du rapport de Police que plusieurs précautions avaient été prises par le prévenu pour tromper les 
autorités quant à sa présence en Suisse. En effet, le 6 juillet 2024, alors qu'il se trouvait à H.________, il avait 
sollicité de D.________ une photo de sa part: « Need foto from you that I watch [ndlr: le match de l'équipe de] 
swiss on TV at 18:00 » (rapport de police du 20.08.2024, p. 3). Il avait ensuite publié la photo sur son compte 
INSTAGRAM, en y indiquant la localisation à Fribourg, afin de faire croire à sa présence à Fribourg. En outre, 
le prévenu avait pris la route de nuit pour réduire la probabilité de faire l'objet d'un contrôle. A ce titre, il avait 
écrit à sa compagne : « Passed safe » en invoquant vraisemblablement son passage à la frontière suisse. 
Pour donner suite à ce message, D.________ lui avait demandé s'il était en train de conduire en Suisse : 
« Drive in Swiss [ndlr : ?] » et le prévenu le lui avait confirmé (idem, p. 3); que ressortissant de H.________, 
le prévenu a de la famille à H.________ et des propriétés qu'il essaie de vendre (audition Tmc du 16.08.2024). 
Sa belle-mère vit à M.________. Il est évident, vu les éléments recueillis à l'enquête, que, malgré les liens du 
prévenu en Suisse, notamment sa compagne D.________, le prévenu cherche à fuir pour s'installer à 
H.________. Au niveau de sa situation financière, il déclare n'avoir presque plus de salaire et que sa 
compagne ne touche plus le chômage (PV d'audition du prévenu par le Ministère public du 15.08.2024, p. 5, 
l. 140). De plus, D.________ a résilié récemment le bail de sa résidence principale, à savoir l'appartement 
qu'ils occupent à N.________. Malgré les explications du prévenu que le but était d'emménager dans son 
appartement de O.________ et d'en faire sa résidence principale (audition Tmc du 16.08.2024), il semble bien 
plutôt que le couple avait le projet d'emménager à L.________ et qu'ils avaient été retenus pour un logement, 
comme cela ressort de l’analyse des données du téléphone portable du prévenu. Les soupçons d'un départ 
imminent et définitif du prévenu à l'étranger sont fondés; que le prévenu a d'ailleurs admis s'être rendu à 
plusieurs reprises à H.________, selon lui pour de pures activités familiales ou de loisirs. La Juge retient que 
le prévenu a consciemment, de manière répétée, violé la mesure de substitution lui interdisant de quitter le 
territoire suisse. Il est aujourd'hui établi que le prévenu s'est rendu à l'étranger à de nombreuses reprises, en 
dépit de l’interdiction précitée; son dernier déplacement s'est étendu au moins du 8 au 15 août 2024, date de 
son interpellation, mais a été précédé de nombreux autres déplacements violant les injonctions judiciaires. 
Ces agissements mettent en avant le peu d'empressement du prévenu à se conformer au cadre légal. Il est 
tenu compte des nombreuses dispositions prises pour permettre son déménagement à H.________, y 
transférer ses centres d'intérêt professionnels et personnels et cela contre les mesures de substitution qui 
avaient été ordonnées, les violant à de nombreuses reprises; que le prévenu est difficile à suivre quand il 
indique avoir annoncé son changement de domicile à P.________ à son agente du SESPP. Celle-ci indique 
formellement, par courriel du 19 août 2024, que le prévenu lui répondait qu'il n'y avait aucun changement 
quant à son lieu de son domicile; que la Juge retient que, dans ces conditions, notamment vu la gravité des 
faits reprochés au prévenu, et la sanction conséquente qu'il encourt, vu l'avancée de l’instruction, le non-
respect des mesures de substitution, il est sérieusement à craindre qu’il tente, une nouvelle fois, de se 
soustraire à la procédure pénale en quittant le pays ou en se réfugiant dans la clandestinité. Dit en d'autres 
termes, le risque de fuite est concret et élevé. Le prévenu ne s'est pas conformé au cadre légal et a trahi, à 
plusieurs reprises, la confiance des autorités mise en lui » (cf. ordonnance attaquée, p. 4 ss). 
Le Tmc a ensuite constaté que, vu l'échec des mesures de substitution mises en place, seule la 
détention provisoire permet, en l'état, d'écarter les risques retenus, vu leur intensité. Enfin, il a retenu 
que, compte tenu de l’ensemble des circonstances concrètes du cas, des faits, graves, reprochés 
au recourant, du concours d’infractions, de la peine à laquelle il s’expose en cas de condamnation, 
l’art. 190 CP prévoyant à lui seul déjà une peine privative de liberté d’un à dix ans, des mesures 
d'instruction qui doivent encore être diligentées, une prolongation de la détention provisoire d'une 
durée de 3 mois, jusqu'au 25 novembre 2024, est proportionnée et adéquate. 


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2.2.
Dans la présente procédure, le recourant ne conteste ni l’existence de forts soupçons au 
sens de l’art. 221 CPP, ni l’existence d’un risque de collusion. 
S’agissant du risque de fuite, il le nie certes, affirmant qu’il n’a jamais eu l’intention de quitter 
définitivement la Suisse (cf. recours, p. 10, ch. 4.3 : « Die Staatsanwaltschaft verkennt, dass der 
Beschwerdeführer zu keinem Zeitpunkt geplant hat die Schweiz definitiv zu verlassen »), respectivement 
que l’appartement était loué pour son fils (cf. recours, p. 9, ch. 4.1 : « Zudem wurde die besagte 
Wohnung für den Sohn des Beschwerdeführers gemietet »), mais sans discuter la motivation 
circonstanciée de la décision querellée, reproduite ci-devant (cf. consid. 2.1), étant rappelé que la 
motivation d'un acte de recours doit être entièrement contenue dans l'acte lui-même et ne saurait 
être complétée ultérieurement, notamment dans les ultimes observations (cf. not. arrêts TF 
6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1; 6B_191/2021 du 11 août 2021 consid. 2). Il n’y a ainsi 
pas lieu d’examiner plus avant l’existence de ce risque.
En revanche, le recourant fait valoir une violation du principe de célérité (ci-après consid. 3), du 
devoir de la Juge C.________ de se récuser (ci-après consid. 4), de divers principes généraux 
(principes de la bonne foi, de l’interdiction de comportements contradictoires, de l’interdiction de 
l’abus de droit, « ne bis idem » et de l’interdiction de l’arbitraire; ci-après consid. 5) et du principe de 
proportionnalité sous l’angle des mesures de substitution que le Tmc a refusé de prononcer (ci-après 
consid. 6). 
3.
3.1.
Dans un premier point, le recourant fait grief au Tmc d’avoir violé le principe de célérité. Il 
relève que sa détermination date du vendredi 23 août 2024 et qu’elle a été notifiée au Tmc par 
courriel du 23 août 2024, puis par la poste le lundi 26 août 2024. La décision querellée date quant à 
elle du 2 septembre 2024; elle a été notifiée au mandataire du recourant par courriel du 2 septembre 
2024, à 20h25, puis par la poste le 4 septembre 2024. Le recourant mentionne ensuite l’arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_334/2014 du 24 octobre 2014 consid. 2.1, lequel retient qu’est déterminant pour 
la computation du délai de l’art. 227 al. 5 CPP le jour où la décision est rendue, pour retenir que 
cette jurisprudence n’est pas applicable au cas d’espèce. La décision querellée a en effet été rendue 
10 jours après la prise de connaissance par le Tmc de sa détermination du 23 septembre 2024 (par 
courriel), respectivement elle a été communiquée à la défense 10 jours après la notification de cette 
détermination, ce qui signifie que le Tmc a mis le double du temps prévu à l’art. 227 al. 5 CPP pour 
statuer. Tenir compte du jour où l’ordonnance querellée a été rendue violerait en l’espèce l’art. 91 
al. 1 et 2 CPP. De plus, une telle façon de faire mènerait à un déséquilibre entre la défense et les 
autorités (cf. recours, p. 5 s.). 
3.2.
Selon l’art. 227 CPP consacré à la demande de prolongation de la détention provisoire, le 
Tmc accorde au détenu et à son défenseur le droit de consulter le dossier en sa possession et leur 
impartit un délai de 3 jours pour s’exprimer par écrit sur la demande de prolongation (al. 3). Il statue 
au plus tard dans les 5 jours qui suivent la réception de la réplique ou l’expiration du délai fixé à l’al. 
3 (…) (al. 5). 
Le décompte du délai de 5 jours obéit aux règles générales fixées aux art. 90 s. CPP (cf. not. arrêt 
TF 1B_79/2022 du 26 janvier 2023 consid. 3.2 et les références citées; cf. ég. arrêt TC FR 502 2018 
239 du 22 octobre 2018 consid. 2 au sujet de la notification du seul dispositif). 
L’art. 227 al. 3 CPP exige la forme écrite, ce qui signifie que l’acte en cause doit être daté et signé 
(ATF 145 IV 190 consid. 1.3.2). Dans un tel cas, un envoi par courrier électronique sans signature 


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certifiée n’est pas admissible (cf. not. arrêts TF 6B_18/2023 du 3 mars 2023 consid. 3.3.3; 
1B_456/2020 du 8 octobre 2020 consid. 2; 6B_528/2019 du 17 juillet 2019 consid. 3.2). 
3.3.
En l’occurrence, la façon de procéder du Tmc ne prête pas le flanc à la critique, le délai de 
5 jours de l’art. 227 al. 5 CPP ayant été respecté. En effet, assisté d’un mandataire professionnel, 
le recourant n’ignorait pas que s’il pouvait déposer la détermination écrite (art. 227 al. 3 CPP) du 
23 août 2024 non seulement par voie postale, mais également au préalable par courrier électronique 
simple, seul le dépôt par la voie postale ferait foi, respectivement ferait courir le délai de 5 jours 
précité. S’il avait souhaité accélérer le processus, il aurait dû procéder à un dépôt par porteur ou par 
voie électronique avec signature certifiée, mais il ne l’a précisément pas fait. Le Tmc ayant 
réceptionné la détermination écrite du 23 août 2024 le lundi 26 août 2024, il devait statuer au plus 
tard le lundi 2 septembre 2024, le décompte du délai de 5 jours obéissant aux règles générales 
fixées par les art. 90 s. CPP, et donc en particulier aussi à l’art. 90 al. 2 CPP, selon lequel, si le 
dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, 
le délai expire le premier jour ouvrable qui suit. Le recourant ne conteste pas que le Tmc a statué le 
2 septembre 2024 et qu’il a reçu l’ordonnance querellée le même jour par courrier électronique 
simple, puis le 4 septembre 2024 par la poste. On ne distingue donc aucune violation de l’art. 227 
CPP. S’il est exact que la prise de décision a pris plus de 5 jours effectifs, ceci en particulier en 
raison de la présence de deux week-ends entre le 23 août et le 2 septembre 2024, il n’en demeure 
pas moins que les règles fixées par le législateur et précisées par le Tribunal fédéral ont été 
respectées. L’ordonnance querellée ne viole dès lors pas le principe de célérité. 
Sur ce point, le recours s’avère manifestement infondé. 
4.
4.1.
Faisant valoir une violation de l’art. 56 CPP et des art. 29 et 30 Cst., le recourant soutient 
ensuite que la Juge C.________ aurait dû se récuser. Il expose que ses mandataires ont en effet 
appris, postérieurement à la décision querellée, que la magistrate précitée et le Procureur 
I.________ sont en couple. Or, la Juge J.________ aurait partiellement rejeté la demande dudit 
Procureur d’ordonner la détention provisoire pour une durée de 3 mois, estimant une telle durée 
disproportionnée et ordonnant la détention pour une durée de 10 jours seulement. Par la suite, la 
Procureure B.________ aurait demandé la prolongation de cette détention pour une durée de 
3 mois, en se référant uniquement à la demande initiale du Procureur I.________, sans alléguer des 
faits ou éléments nouveaux, se contentant d’une critique purement appellatoire de l’ordonnance 
rendue le 16 août 2024 par la Juge J.________. En corrigeant la décision de sa collègue, 
respectivement en donnant suite aux conclusions formulées par le Procureur I.________, la Juge 
C.________ donnerait, pour un observateur neutre, une impression de prévention (cf. recours, p. 7 
s.). 
4.2.
Aux termes de l’art. 56 CPP, toute personne exerçant une fonction au sein d’une autorité 
pénale est tenue de se récuser, notamment lorsqu’elle est mariée, vit sous le régime du partenariat 
enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec 
une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l’autorité inférieure (let. c) ou 
lorsque d’autres motifs, notamment un rapport d’amitié étroit ou d’inimitié avec une partie ou son 
conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention (let. f). Lorsqu’une personne qui 
exerce une fonction au sein d’une autorité pénale a un motif de se récuser, elle doit le déclarer en 
temps utile à la direction de la procédure (art. 57 CPP).


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4.3.
En l’occurrence, la Juge C.________ confirme qu’elle est en couple avec le Procureur 
I.________ depuis de nombreuses années; ils ne vivent toutefois pas ensemble (cf. sa détermination 
du 20 septembre 2024). 
Ce constat ne suffit toutefois pas pour retenir qu’elle aurait dû se récuser dans le cadre de la 
procédure de prolongation de la détention provisoire initiée par la Procureure B.________. En effet, 
il ressort du dossier que c’est bien cette dernière magistrate qui est en charge, depuis 2022, de 
l’instruction pénale ouverte contre le recourant. Après avoir interpelé le recourant le 15 août 2024, 
peu après 1 h du matin, la police s’est toutefois adressée au procureur qui était alors de permanence, 
soit en l’occurrence le Procureur I.________, lequel a décerné les mandats d’amener ainsi que de 
perquisition et de séquestre. Dans la journée du 15 août 2024, il a ensuite auditionné le recourant, 
puis a demandé la révocation des mesures de substitution en place et la mise en détention provisoire 
du précité pour une durée de 3 mois. Il n’a toutefois pas participé à l’audition par-devant le Tmc (cf. 
dossier Tmc 100 2024 272). Dans sa détermination, la Procureure B.________ précise, sans être 
contredite et captures d’écran de son téléphone portable à l’appui, que le Procureur I.________ est 
intervenu après s’être assuré auprès d’elle de ses intentions, n’ayant ainsi fait qu’exécuter les 
mesures urgentes. Cette demande de mise en détention n’a pas été traitée par la Juge C.________, 
mais par la Juge J.________. 
Par la suite, la Procureure B.________ a demandé, conformément à l’art. 227 CPP, la prolongation 
de la détention pour une durée de 3 mois. Elle s’est ce faisant certes référée aux motifs exposés 
dans la demande du Procureur I.________, mais pas seulement (« Au vu des motifs exposés dans la 
requête du 16 août 2024 ainsi que des éléments ressortant du rapport d’enquête annexé, il appert d’une part clairement 
que les mesures de substitution ont été violées à maintes reprises et, d’autre part, que le prévenu prévoyait de quitter la 
Suisse définitivement ces prochaines semaines. Force est ainsi d’admettre que le risque de fuite sérieux et imminent 
invoqué ne fait que s’accentuer. Au vu de la gravité des faits reprochés et de la peine prévisible, la durée de la détention 
provisoire requise demeure parfaitement proportionnée »). 
Cette nouvelle demande a été traitée par la Juge du Tmc en charge du dossier depuis ses débuts, 
soit la Juge C.________. Dans la mesure où il s’agissait d’une nouvelle procédure et que le Tmc 
n’est sur le principe pas tenu par les motifs qu’il a précédemment retenus, ni par ceux qui figurent 
dans la demande du Ministère public (cf. ci-après consid. 5.2), chaque demande provenant de 
l’autorité de poursuite pénale faisant du reste l’objet d’un nouveau dossier auprès du Tmc, on ne 
décèle pas pour quelle raison la Juge C.________ aurait dû se récuser. Elle ne statuait en particulier 
pas sur une demande formulée par le Procureur I.________ – lequel n’était du reste intervenu qu’en 
lien avec son service de permanence et après consultation de sa collègue B.________ – mais bien 
sur celle de la procureure qui mène l’instruction en question. 
De plus, il s’avère que la Procureure B.________ a produit, à l’appui de sa demande de prolongation 
de la détention provisoire, le rapport que la police a établi le 20 août 2024, soit postérieurement à 
l’ordonnance du 16 août 2024 de la Juge J.________. S’il est exact qu’à la suite d’un premier 
examen du téléphone portable séquestré le 15 août 2024, examen qui devait encore être affiné (cf. 
not. DO/6737, lignes 151 ss), la Juge précitée connaissait déjà une partie des découvertes faites 
par la police, notamment une partie des messages que le recourant avait écrits (cf. pièces produites 
à l’appui de la demande du 16 août 2024; dossier Tmc 100 2024 272), force est de constater que le 
rapport précité contenait de nouveaux éléments, lesquels accentuaient et précisaient le risque de 
fuite (cf. dossier Tmc 100 2024 278), comme la Procureure B.________ l’a laissé entendre dans sa 
demande de prolongation du 21 août 2024. Quand bien même ces nouveaux éléments n’ont pas 
été cités et détaillés dans cette demande, ce que la Procureure aurait été bien inspirée de faire, cela 


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ne signifie pas que le Tmc et/ou la Chambre ne peuvent pas en tenir compte. A l’examen des 
dossiers (en particulier Tmc 100 2024 272 et 278), on constate ainsi que la police a découvert 
d’autres messages expédiés ou reçus par le recourant, notamment en lien avec la location d’un 
appartement à H.________, tout comme elle a constaté que le recourant avait pris des précautions 
afin de faire croire à sa présence en Suisse, respectivement pour ne pas faire l’objet d’un contrôle 
(cf. rapports du 20 août 2024). Le Tmc a relaté en détails ces divers éléments dans l’ordonnance 
querellée, sans être contredit. Le recourant n’a en particulier pas contesté avoir, le 6 juillet 2024, 
alors qu'il se trouvait à H.________, demandé et obtenu de sa compagne une photo (« Need foto 
from you that I watch swiss on TV at 18:00 »), pour ensuite la publier sur son compte INSTAGRAM, 
en y indiquant la localisation à Fribourg, afin de faire croire à sa présence à Fribourg. Ce qui précède 
suffit amplement pour retenir qu’il existait bien des éléments nouveaux lorsque la Juge C.________ 
a rendu l’ordonnance querellée.
N’intervenant pas dans la même cause, respectivement les circonstances ne donnant en l’espèce 
pas l'apparence de la prévention et ne faisant pas redouter une activité partiale de la magistrate 
concernée, une récusation de la Juge C.________ ne s’imposait pas. Le reproche du recourant 
selon lequel le Tmc aurait été composé de manière irrégulière, ce qui aurait emporté violation de 
son droit à un procès équitable (cf. recours, p. 15 s.) – grief qui n’a aucune portée propre puisque le 
recourant voit une composition irrégulière dans l’absence de récusation de la Juge C.________ sans 
avancer d’autres arguments à l’appui de sa position – tombe ainsi également à faux.
Sur ce point également, le recours s’avère manifestement infondé. 
5.
5.1.
Le recourant se plaint encore de violations du principe de la bonne foi, de l’interdiction de 
comportements contradictoires, de l’interdiction de l’abus de droit, du principe « ne bis idem » et de 
l’interdiction de l’arbitraire (cf. recours, p. 11 ss). 
La Chambre relève que, si ces multiples violations invoquées font l’objet de trois griefs séparés, 
l’argumentation du recourant est à chaque fois largement identique. Ces griefs seront ainsi examinés 
ensemble. 
En substance, le recourant soutient que, nonobstant le fait que la requête du Ministère public du 
21 août 2024 ne contenait aucun fait ni aucun élément que la requête du 16 août 2024 ne contenait 
pas déjà, le Tmc a accueilli ces deux requêtes de manière très différente, arrêtant dans la première 
ordonnance (du 16 août 2024) une détention provisoire d’une durée de 10 jours et prolongeant par 
la deuxième ordonnance (celle attaquée) cette détention d’une durée de 3 mois. Selon le recourant, 
un tel comportement viole les principes de droit susmentionnés car il revient à évaluer les mêmes 
arguments du Ministère public et le même état de fait de manière différente et en défaveur du 
prévenu, ce alors que rien ne le justifie, aucun fait nouveau n'étant en particulier survenu entre-
temps. Sous l’angle en particulier de l’interdiction de l’abus de droit, le recourant allègue que la 
requête du Ministère public du 21 août 2024 – soit celle ayant mené à l’ordonnance attaquée – est 
déjà en elle-même abusive, puisque cette autorité ne l’a déposée qu’afin d’exprimer son 
mécontentement vis-à-vis de l’ordonnance du Tmc du 16 août 2024 (rejetant en grande partie sa 
première requête) et de rallonger la détention, ce malgré que tous les éléments contenus dans cette 
deuxième requête avaient déjà été examinés dans la première ordonnance du Tmc. 
5.2.
Conformément à l’art. 3 al. 2 CPP, les autorités pénales se conforment notamment au 
principe de la bonne foi (let. a) et à l’interdiction de l’abus de droit (let. b). 


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Le principe de la bonne foi ancré à l'art. 9 Cst. postule une interdiction des comportements 
contradictoires et fonde le justiciable à se prévaloir de la protection de la confiance créée par des 
assurances données par l'autorité ou d'autres comportements engendrant des attentes de même 
ordre. L'invocation de la protection de la bonne foi suppose cependant que la personne concernée 
soit fondée à se prévaloir de la situation de confiance et ait, compte tenu de celle-ci, pris des 
dispositions en sa défaveur sur lesquelles elle ne peut plus revenir. S'en prévaloir est exclu lorsque 
des intérêts publics prépondérants s'y opposent. Ce principe ne peut avoir qu'une influence limitée 
dans les matières dominées par le principe de la légalité (arrêt TF 6B_1071/2015 du 18 juillet 2016 
consid. 5.1 et les références citées, not. ATF 131 II 627 consid. 6.1).
Les décisions relatives à la détention provisoire doivent être périodiquement renouvelées (art. 227 
CPP), afin notamment de garantir un examen régulier des conditions matérielles posées à l'art. 221 
CPP. Cet examen est fondé sur les éléments du dossier de la procédure et peut par conséquent 
évoluer en fonction de l'avancement de l'instruction. Le Tmc n'est dès lors sur le principe pas tenu 
par les motifs qu'il a précédemment retenus, ni par ceux qui figurent dans la demande du Ministère 
public. Il n'y a dès lors aucune violation du principe de la bonne foi lorsqu'il retient des motifs de 
détention qu'il aurait auparavant expressément ou implicitement écartés (arrêt TF 1B_640/2012 du 
13 novembre 2012 consid. 3.2). La décision de détention, qui nécessite un examen sans cesse 
renouvelé du respect des conditions y relatives, ne jouit d’aucune autorité de chose jugée (arrêt TC 
NE ARMP.2012.76 du 7 août 2012 consid. 2, in RJN 2012 p. 336; cf. ég. arrêt TF 1B_252/2020 du 
11 juin 2020 consid. 2.1 qui semble aller dans ce sens, en tant qu’il considère que, contrairement à 
ce qu’a soutenu le recourant, l’autorité cantonale supérieure n’a pas attribué une autorité de chose 
jugée absolue à une telle décision). 
Dans une cause vaudoise, où le Tribunal cantonal a confirmé la décision du Tmc de prolonger la 
détention provisoire du prévenu, notre Haute Cour a considéré que l’argumentation du recourant – 
selon laquelle le Tmc ne pouvait pas ordonner la prolongation de sa détention provisoire puisque, 
faute d’éléments nouveaux étayant les prétendus soupçons de culpabilité, il était lié par sa 
précédente décision par laquelle il avait limité à un mois la durée maximale de la détention – n’était 
pas concluante, le fait que le Tmc ait initialement limité la durée de la détention à un mois, et non 
pas à trois comme la loi le lui permettait, étant sans pertinence, dans la mesure où il n’était pas 
contesté que les conditions matérielles de la détention étaient réunies. Le Tribunal fédéral a 
également considéré que le recourant se méprenait lorsqu’il affirmait que la détention ne pouvait 
être prolongée sur la base des mêmes motifs, dès lors que ceux-ci étaient toujours actuels et 
justifiaient son maintien en détention (arrêt TF 1B_114/2013 du 5 avril 2013 consid. 2.1).
L’abus de droit consiste à utiliser une institution juridique à des fins étrangères au but même de la 
disposition légale qui la consacre, de telle sorte que l’écart entre le droit exercé et l’intérêt qu’il est 
censé protéger soit manifeste (ATF 131 I 185 consid. 3.2.4 et CR CPP-HOTTELIER, 2e éd. 2019, n. 20 
et les références citées).
5.3.
En premier lieu, on relèvera que, contrairement à ce que soutient le recourant, des éléments 
nouveaux ont été mis en lumière par l’instruction entre la requête du Ministère public du 16 août 
2024 (et l’ordonnance du Tmc du 16 août 2024 qui s’en est suivie) et celle du 21 août 2024 ayant 
donné lieu à l’ordonnance attaquée et que ces éléments nouveaux renforcent le risque de fuite 
retenu à l’encontre du recourant (cf. ci-devant consid. 4.3). Ces considérations suffisent déjà à 
écarter les divers griefs de ce dernier, puisque le système même du CPP exige que les décisions 
relatives à la détention provisoire soient périodiquement renouvelées afin de garantir un examen 


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régulier des conditions de l’art. 221 CPP, qui peuvent ainsi tantôt être remplies et tantôt ne pas l’être 
en fonction de l’avancement de l’instruction. 
Concernant le principe de la bonne foi et l’interdiction des comportements contradictoires plus 
particulièrement, on ne voit pas en quoi le Tmc, dans son ordonnance du 16 août 2024, aurait donné 
une assurance au recourant qui lui permettrait de se prévaloir d’une quelconque situation de 
confiance, au sens de la jurisprudence susmentionnée, ce d’autant que le droit pénal (procédure 
pénale comprise) est évidemment dominé par le principe de la légalité et que des intérêts 
prépondérants s’y opposent, à savoir notamment celui à ce que le prévenu ne se soustraie pas à la 
peine ou à la sanction prévisible s’agissant du risque de fuite et celui à la manifestation de la vérité 
s’agissant du risque de collusion (cf. art. 221 al. 1 let. a et b CPP). Certes, le recourant soutient que 
la Juge J.________ aurait dit, lors de l’audition du 16 août 2024, qu’une détention de plus de 10 jours 
serait disproportionnée et qu’il incombait désormais à l’autorité de poursuite pénale d’examiner la 
mise en œuvre de mesures de substitution. Ceci n’est pas exclu puisqu’elle a précisément refusé 
d’ordonner la détention pour la durée requise par le Ministère public, soit 3 mois, ce qui ne signifie 
rien d’autre qu’une durée de 3 mois était alors pour elle disproportionnée. De même, une lecture 
attentive de son ordonnance du 16 août 2024 permet de constater qu’elle partait à tout le moins de 
l’idée que le Ministère public allait désormais examiner « la question de la mise en œuvre ou non de 
nouvelles mesures de substitution ». Mais tout ceci n’est en définitive pas déterminant puisque la 
Juge J.________ n’aurait ce faisant, de toute manière, pas donné une assurance au recourant qui 
lui permettrait de se prévaloir d’une quelconque situation de confiance, ce d’autant moins que, 
comme on l’a vu ci-devant, des éléments nouveaux sont par la suite venu renforcer le risque de fuite 
que la Juge J.________ avait précisément déjà retenu le 16 août 2024. Il ressort finalement de la 
jurisprudence qu’il n'y a aucune violation du principe de la bonne foi lorsque le Tmc retient des motifs 
de détention qu'il aurait auparavant expressément ou implicitement écartés, ce qui devrait valoir à 
plus forte raison lorsque seule la durée de la détention est modifiée, les conditions ayant été 
considérées dans les deux ordonnances successives comme étant remplies. 
On ne voit ensuite pas en quoi le Ministère public aurait commis un abus de droit en requérant une 
nouvelle prolongation de la détention du recourant, étant précisé que conformément au nouveau 
droit, il ne peut plus recourir contre une ordonnance relative à la détention (cf. art. 222 CPP et ATF 
149 IV 135 / JdT 2024 IV 3); seule lui reste ainsi la possibilité de requérir la prolongation de la 
détention au sens de l’art. 227 CPP. On rappellera pour le surplus et à toutes fins utiles que ni le 
Tmc ni la Chambre ne sont liés par les motifs ressortant des requêtes du Ministère public. Il est dès 
lors vain de se plaindre du comportement du Ministère public dans le cadre de la présente procédure.
Finalement, le recourant fait fausse route lorsqu’il se plaint de la violation du principe « ne bis in 
idem ». En effet, ce principe interdit, conformément à l’art. 11 CPP, qu’une personne condamnée ou 
acquittée en Suisse par un jugement entré en force soit poursuivie une nouvelle fois pour la même 
infraction. Le recourant ne prétend pourtant nullement avoir déjà été condamné pour les faits qui 
font actuellement l’objet de la procédure pénale menée contre lui. De plus, on ne voit pas en quoi 
l’arrêt qu’il cite à l’appui de sa position (arrêt TF 6B_1346/2017; cf. recours, p. 14) concerne la 
présente espèce, aucune suspension (partielle) de la procédure pénale n’ayant été ordonnée. A 
comprendre le recourant, on doit considérer qu’il estime bien plutôt qu’une décision de détention 
jouirait d’une autorité de chose jugée et qu’il serait donc impossible de la modifier. Or, selon la 
jurisprudence susmentionnée, tel n’est pas le cas, ce qui ressort d’ailleurs du système même du 
CPP, qui permet (et oblige) le Tmc à revoir une détention de manière périodique afin d’examiner si 
les conditions de la détention sont toujours remplies (cf. art. 227 CPP), ce même si – ce qui n’est 


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pas le cas en l’espèce – aucun élément nouveau ne devait être survenu entre-temps (cf. arrêt TF 
1B_114/2013 du 5 avril 2013 consid. 2.1).
Il ressort des considérations qui précèdent que l’autorité intimée n’a également aucunement versé 
dans l’arbitraire en rendant l’ordonnance attaquée, ce que le recourant semble voir comme une 
conséquence de la violation des principes susmentionnés. De toute façon, s’il en fait un grief propre, 
celui-ci n’est aucunement motivé, de telle sorte que la Chambre n’a pas à l’examiner. 
Ce qui précède suffit pour constater que le recours s’avère également infondé sur ces points.
6.
6.1.
Faisant valoir une violation des art. 212 al. 1 et 237 al. 5 CPP, 10 et 31 Cst. et 5 CEDH, le 
recourant reproche enfin au Tmc de ne pas avoir, à tout le moins, prononcé des mesures de 
substitution, y compris le port du bracelet électronique, en lieu et place de la détention provisoire. 
Pour l’essentiel, il relève que s’il est exact qu’il n’a pas respecté les mesures de substitution en se 
rendant à plusieurs reprises à l’étranger, il n’a toutefois jamais eu l’intention de fuir la Suisse. A 
chaque fois, il avait des raisons compréhensibles de se rendre à l’étranger, et il est toujours revenu 
en Suisse. Pendant deux ans, il a respecté toutes les mesures de substitution et on ne saurait dès 
lors partir du principe qu’il ne le fera pas à l’avenir. Revenant sur la décision du Tmc du 16 août 
2024, le recourant rappelle en outre que cette dernière autorité avait alors retenu qu’une détention 
d’une durée de 10 jours était proportionnée, rejetant pour le surplus la demande du Ministère public 
(cf. recours, p. 9 ss). 
6.2.
A teneur de l'art. 197 al. 1 let. c CPP, qui concrétise le principe de la proportionnalité, les 
mesures de contrainte ne peuvent être prises que si les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints 
par des mesures moins sévères. L'art. 212 al. 2 let. c CPP rappelle cette exigence en prévoyant que 
des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté doivent être levées dès que des 
mesures de substitution permettent d'atteindre le même but. L'art. 237 al. 1 CPP prévoit que le 
tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention 
provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le 
même but que la détention. Selon l'alinéa 2 de cette disposition, font notamment partie des mesures 
de substitution: a. la fourniture de sûretés; b. la saisie des documents d’identité et autres documents 
officiels; c. l’assignation à résidence ou l’interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain 
immeuble; d. l’obligation de se présenter régulièrement à un service administratif; e. l’obligation 
d’avoir un travail régulier; f. l’obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles; 
g. l’interdiction d’entretenir des relations avec certaines personnes. Selon l’art. 237 al. 3 CPP, le 
tribunal peut ordonner, pour surveiller l’exécution de ces mesures, l’utilisation d’appareils techniques 
qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
6.3.
Le Tmc a retenu que le recourant ne peut être suivi quand il propose différentes mesures de 
substitution qui, selon lui, permettraient d'atteindre le même objectif qu'une détention provisoire. Il 
s'agit des mêmes mesures de substitution qu’il n'a pas respectées et qui viennent d'être révoquées 
par le Tmc. Vu l'échec des mesures mises en place, il faut, selon le Tmc, constater que seule la 
détention provisoire permet, en l'état, d'écarter les risques retenus, vu leur intensité (cf. ordonnance 
attaquée, p. 7).
6.4.
Sur ce point non plus, l’ordonnance du 2 septembre 2024 ne prête pas le flanc à la critique. 
Il est en effet manifeste que le recourant n’a pas respecté les mesures de substitution lui interdisant 
de quitter la Suisse. Il l’a fait consciemment et à plusieurs reprises. Alors qu’il a, par le passé, été 


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en mesure de demander des dispenses de se présenter au poste de police, lesquelles lui ont été 
accordées (DO/6368, 6371, 6373, 6402), il a ensuite non seulement décidé d’ignorer ces mesures 
de substitution, mais il a même pris des précautions pour faire croire à sa présence en Suisse, 
cherchant ainsi à tromper les autorités de notre pays. Or, rien ne justifiait un tel comportement. Dans 
ces conditions, il est manifeste qu’aucune mesure de substitution n’entre en ligne de compte en l’état 
pour pallier le risque de fuite, qui est concret et élevé, les mesures proposées ne reposant que sur 
la seule volonté du recourant de s'y soumettre, ce qui n’est à l’évidence plus suffisant. 
S’agissant en particulier du port d’un bracelet électronique, il ne permet pas de prévenir une fuite en 
temps réel mais uniquement de la constater a posteriori. Autrement dit, le recourant pourrait passer 
une frontière, notamment vers M.________, avant que les forces de l’ordre ne l’arrêtent. Il 
disposerait alors du temps nécessaire pour fuir ou même passer dans la clandestinité, étant rappelé 
que la possibilité d’une éventuelle extradition n’est pas déterminante à cet égard (ATF 145 IV 
503 consid. 2.2). 
La décision querellée ne contrevient dès lors pas au principe de proportionnalité.
7.
Enfin, la durée de la détention n'est pas excessive. A ce sujet, la Chambre fait entièrement sienne 
la motivation convaincante du Tmc (cf. ordonnance attaquée, p. 7), que le recourant ne discute du 
reste pas dans son pourvoi. 
8.
8.1.
La Chambre pénale a récemment abandonné sa pratique qui consistait à étendre 
automatiquement, ainsi même sans requête, la défense d’office du prévenu obtenue en première 
instance à la procédure de recours; elle se conforme dorénavant à la jurisprudence fédérale (not. 
arrêt TF 7B_485/2023 du 11 septembre 2023 consid. 4.3 et les références citées), selon laquelle 
une défense d’office admise en première instance ne s’étend en principe pas à la procédure de 
recours. Dans cette procédure, à tout le moins lorsque le prévenu recourt, seule la défense d’office 
selon les règles générales de l’assistance judiciaire entre en ligne de compte. Ainsi, une requête 
d’assistance judiciaire doit désormais dans chaque cas être déposée par le prévenu recourant pour 
la procédure de recours, avec démonstration que les conditions de l’assistance judiciaire sont 
remplies (arrêt TC FR 502 2024 79 du 23 août 2024 consid. 3.1.2), soit l’indigence, les chances de 
succès du recours et – pour les situations dans lesquelles le prévenu recourant ne bénéficiait pas 
déjà d’une défense d’office en première instance – la nécessité de l’assistance d’un avocat.
8.2.
8.2.1. Par-devant le Ministère public, le recourant est au bénéfice d’une défense d’office obligatoire 
au sens de l’art. 130 CPP (cf. ordonnance du 28 juin 2021; DO/7001). 
Au vu du changement de pratique précité, un délai expirant le 25 septembre 2024 lui a été imparti 
pour déposer une requête en bonne et due forme pour la procédure de recours, accompagnée des 
pièces idoines.
Le 24 septembre 2024, le recourant a déposé une requête dotée d’une motivation et documentée. 
Il y allègue en substance ne plus percevoir d’indemnités de l’assurance-chômage au vu de son 
incarcération, de sorte que son indigence est donnée. S’agissant de sa fortune et de ses dettes, il 
soutient qu’il n’a pas de liquidités pour s’acquitter des frais de procédure et des honoraires de son 


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avocat. Ses biens immobiliers en Suisse font tous l’objet d’un blocage au Registre foncier ordonné 
par le Ministère public en 2022. Quant au bien immobilier à H.________, il ne peut pas le vendre, ni 
augmenter les hypothèques. Par contre, il doit faire face à d’importantes dettes.
8.2.2. Il ressort du dossier que le recourant a allégué non seulement être propriétaire d’un bien 
immobilier à H.________ d’une valeur d’environ EUR 500'000.-, l’hypothèque s’élevant à 
EUR 145'000.-, lui laissant ainsi un montant de l’ordre de EUR 350'000.-, mais surtout qu’il s’est 
rendu à H.________ pour vendre ce bien, avec une signature du contrat intervenue le 9 août 2024 
(cf. audition par le Tmc du 9 septembre 2022, DO/6270 : « Confirmez-vous être propriétaire de 
5 appartements à H.________ (…) ? Oui. Ils sont en location. Ces revenus vont dans ma prévoyance 
vieillesse »; audition par la police du 15 août 2024, DO/6718 s. : « J’ai eu le rendez-vous à l’agence le 
09.08.2024. J’ai effectivement signé les papiers, vous pourrez le voir dans mes mails d’ailleurs. (…) De quels 
montant[s] parle-t-on, concernant la vente de ces biens immobiliers ? EUR 510'000.00, il s’agit de quatre 
studios ainsi que d’un petit appartement (…) La vente de ces biens immobiliers, c’était vraiment une occasion 
unique (…) Cela faisait longtemps que je voulais vendre ces biens, et c’était vraiment une offre en or »; 
audition par le Ministère public du 15 août 2024, DO/6734 : « Quel était le montant de l’hypothèque qui 
grevait cet immeuble ? C’était encore 145'000 euros. Je dois recevoir environ 350'000 euros, déduction faite 
des taxes et frais d’agence »). Autrement dit, le recourant ne saurait être suivi lorsqu’il prétend dans 
sa requête du 24 septembre 2024, d’ailleurs sans le démontrer, qu’il ne peut pas vendre ce bien, ni 
augmenter l’hypothèque. De plus, il ne démontre aucunement qu’il aurait des dettes tellement 
élevées que le montant qu’il doit recevoir (ou a reçu) à la suite de la vente du bien immobilier à 
H.________ ne lui permet pas de s’acquitter des frais et honoraires de la présente procédure de 
recours, lesquels ne devraient au demeurant pas être particulièrement élevés. Son indigence doit 
donc être niée.
Par ailleurs, la condition des chances de succès n’était pas remplie au moment du recours, ni ne 
l’est aujourd’hui. En effet, le recourant ne conteste pas l’existence de forts soupçons au sens de 
l’art. 221 CPP, ni l’existence d’un risque de collusion. S’agissant du risque de fuite, il laisse intacte 
la motivation convaincante du Tmc. Quant aux reproches qu’il élève dans son recours, ils n’auraient 
de toute façon pas suffi à le faire libérer, au vu des éléments nouveaux cités ci-devant (cf. consid. 
4.3), lesquels ont, au contraire, encore renforcé le risque de fuite, si bien qu’aucune mesure de 
substitution n’est à l’évidence envisageable. 
La requête de désignation d'un défenseur d'office pour la procédure de recours doit ainsi être rejetée.
9.
Les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.- (émolument : CHF 500.-; débours : 
CHF 100.-), sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 428 al. 1 CPP; art. 124 LJ et 33 ss 
du règlement sur la justice du 30 novembre 2010 [RJ; RSF 130.11]). 
Pour la même raison, aucune indemnité n’est accordée au recourant.
(dispositif en page suivante)


Tribunal cantonal TC 
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la Chambre arrête :
I.
Le recours est rejeté.
Partant, l'ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du 2 septembre 2024 est 
confirmée. 
II.
La requête de désignation d'un défenseur d'office pour la procédure de recours est rejetée.
III.
Les frais de la procédure de recours sont fixés à CHF 600.- (émolument : CHF 500.-; débours : 
CHF 100.-) et mis à la charge de A.________.
IV.
Il n’est pas alloué d’indemnité. 
V.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte 
de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 1er octobre 2024/swo
Le Président 
Le Greffier