fr_gerichte · 102 2020 190 · 2020-11-25 · fr

Arrêt de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Rechtsöffnung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
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Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
102 2020 190
Arrêt du 25 novembre 2020
IIe Cour d’appel civil
Composition
Présidente :
Dina Beti
Juges :
Catherine Overney, Markus Ducret
Greffier-rapporteur :
Luis da Silva
Parties
A.________, requérante et recourante,
contre
B.________, opposant et intimé
Objet
Mainlevée définitive (art. 80 LP)
Recours du 22 octobre 2020 contre la décision du Président du 
Tribunal civil de l'arrondissement de la Glâne du 14 octobre 2020


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considérant en fait
A.
Par décision du 14 octobre 2020, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la 
Glâne (ci-après: le Président) a partiellement admis la requête de mainlevée déposée le 
11 septembre 2020 par A.________ et a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition formée 
par B.________ au commandement de payer n° ccc de l’Office des poursuites de la Glâne à 
concurrence d’un montant de CHF 224'000.- en capital, plus intérêts à 5 % dès le 18 juin 2020, 
ainsi que pour les frais de la poursuite, frais à la charge de l’opposant.
B.
Par acte daté du 21 octobre 2020, remis à la Poste le lendemain, A.________ a interjeté un 
recours à l’encontre de cette décision. Elle conclut à ce que la mainlevée définitive de l’opposition 
formée par le débiteur au commandement de payer susmentionné soit prononcée à hauteur de 
CHF 287’887.-.
C.
Compte tenu du sort réservé au recours, l’intimé n’a pas été invité à se déterminer.
en droit
1.
1.1.
Seule la voie du recours (art. 319 ss CPC) au Tribunal cantonal est ouverte (art. 319 lit. a 
CPC), l'appel n'étant pas recevable contre une décision de mainlevée (art. 309 lit. b ch. 3 CPC). La 
procédure sommaire étant applicable (art. 251 let. a CPC), le recours doit être déposé dans les dix 
jours à compter de la notification (art. 321 al. 2 CPC), délai que la recourante a respecté. La Cour 
statue sans débats (art. 327 al. 2 CPC). La cognition de la Cour d’appel est pleine et entière en 
droit; s’agissant des faits, elle est limitée à leur constatation manifestement inexacte (art. 320 
CPC).
1.2.
La valeur litigieuse est de CHF 287’887.- devant la Cour, et de CHF 63'887.- pour le recours 
au Tribunal fédéral (art. 51 al. 1 let. a LTF).
1.3.
Conformément à l'art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables. 
En l’espèce, l’ensemble des pièces produites à l’appui du recours, l’ont été pour la première fois à 
ce stade de la procédure seulement, de sorte qu’elles sont irrecevables. Il n’en sera dès lors pas 
tenu compte. 
2.
2.1.
En vertu de l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, ce qui suppose de démontrer le 
caractère erroné de la motivation attaquée, sous peine d'irrecevabilité; pour satisfaire à cette 
exigence, il ne suffit cependant pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de 
se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée: il faut que la motivation soit 
suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui 
suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des 
pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et arrêt TF 
5A_82/2013 du 18 mars 2013 consid. 3.2).


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2.2.
En l’espèce, force est de constater que l’acte de recours déposé par A.________ se fonde 
sur des preuves nouvelles, dont le premier juge n’avait pas connaissance au moment de 
prononcer la décision de mainlevée litigieuse (cf. supra consid. 1.3.). Certes, la recourante expose 
en quoi le premier juge a eu tort de n’admettre que partiellement sa requête de mainlevée, mais sa 
critique étant appuyée par des pièces dont le premier juge n’avait pas connaissance, l’on doit 
constater que le recours est manifestement mal fondé, la décision attaquée ne comportant en 
définitive aucune erreur que ce soit dans l’application du droit et/ou dans sa justification en fait. 
Dans ces conditions, le recours sera rejeté sans échange d’écritures (art. 322 al. 1 CPC).
3.
3.1.
Les frais de la procédure de recours doivent être mis à la charge de la recourante, qui 
succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils comprennent les frais judiciaires, fixés forfaitairement à 
CHF 150.- (art. 48 et 61 al. 1 OELP), qui seront prélevés sur l’avance de frais effectuée le 
2 novembre 2020.
3.2.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à l’intimé, qui n’a pas été invité à se déterminer sur le 
recours, conformément au prescrit de l’art. 322 al.1 CPC.
la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge de A.________.
Les frais judiciaires sont fixés à CHF 150.-. Ils seront prélevés sur l’avance de frais effectuée 
le 2 novembre 2020.
Il n’est pas alloué de dépens.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 25 novembre 2020/lda 
La Présidente :
Le Greffier-rapporteur :