fr_gerichte · 608 2021 205 · 2023-03-31 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2021 205
Arrêt du 31 mars 2023
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Présidente :
Daniela Kiener
Juges :
Johannes Frölicher, Anne-Sophie Peyraud 
Greffier-rapporteur :
Michel Bays 
Parties
A.________, 
recourante, 
représentée 
par 
CAP 
Protection 
Juridique SA
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité – Refus de rente, expertise judiciaire
Recours du 23 novembre 2021 contre la décision du 19 octobre 2021


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considérant en fait
A.
A.________, née en 1960, divorcée et mère d'un enfant majeur, domiciliée à B.________, 
travaillait depuis 1997 en tant qu'animatrice extra-scolaire auprès de C.________. A partir de 2009, 
elle a déposé quatre demandes de prestations AI pour adultes auprès de l'Office de l'assurance-
invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI), en lien avec une problématique psychiatrique (burn-
out, dépression). Les trois premières ont été rejetées par décisions du 23 novembre 2009, du 
29 mars 2017 et du 13 février 2018, tandis que l'OAI s'est refusé à entrer en matière sur la dernière 
d'entre elles (décision du 11 janvier 2019).
En février 2020, l'assurée a déposé une nouvelle demande en invoquant souffrir d'un état dépressif 
récurrent. Après avoir obtenu des informations du psychiatre traitant, l'OAI a requis l'avis du médecin 
du Service médical régional Berne/Fribourg/Soleure (ci-après: SMR) et, sur sa recommandation, il 
a mis sur pied une expertise psychiatrique, dont il a confié le mandat au Dr D.________, spécialiste 
en la matière œuvrant au sein de E.________ Sàrl. Dans son rapport du 29 avril 2021, cet expert 
ne retient aucun diagnostic susceptible d'influencer la capacité de travail de l'assurée, l'examen 
psychiatrique se situant dans la norme. 
Suite au projet de décision établi le 9 juin 2021 par l'OAI, prévoyant le rejet de la demande AI, 
l'assurée a émis des objections et déposé un nouveau rapport de son psychiatre traitant, faisant 
désormais état d'un trouble bipolaire affectif ainsi que d'une nouvelle rechute dépressive sévère 
avec idéation suicidaire et angoisses. Le Dr D.________, à qui ce nouveau document a été soumis, 
a estimé que son contenu ne modifiait pas ses conclusions. Après avoir donné à l'assurée la 
possibilité de s'exprimer à cet égard, l'OAI a rejeté la demande de prestations de l'assurée, par 
décision du 19 octobre 2021.
B.
Contre cette décision, A.________, représentée par CAP Protection juridique SA, interjette 
recours devant le Tribunal cantonal le 23 octobre 2021. Elle conclut, principalement, à ce que son 
droit à une rente d'invalidité lui soit reconnu et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'OAI pour 
instruction complémentaire. A l'appui de ses conclusions, elle invoque présenter une atteinte à la 
santé invalidante, se référant aux limitations induites par son état. Selon elle, ses chances 
d'intéresser un employeur dans ces conditions sont illusoires. Elle reproche en outre à l'OAI d'avoir 
procédé à une instruction lacunaire, en omettant d'investiguer davantage sa situation auprès de ses 
médecins traitants et requiert à ce titre la mise sur pied d'une nouvelle expertise.
Le 6 décembre 2021, elle s'est acquittée d'une avance de frais de CHF 800.-.
Dans ses observations du 11 janvier 2022, l'OAI estime que l'instruction du dossier a été menée 
correctement et que la recourante n'apporte pas de nouveaux éléments objectivement vérifiables 
susceptibles de remettre en cause la décision attaquée. Il relève en particulier le fait que, malgré la 
présence de longue date de symptômes psychiques, celle-ci a néanmoins été en mesure de 
travailler et qu'elle est encore en mesure de se projeter dans un avenir professionnel. Il en déduit 
que l'incapacité est exclusivement imputable à des motifs d'ordre psychosocial et conclut de ce fait 
au rejet du recours.


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C.
Par courrier du 22 mai 2022, le délégué à l'instruction soussigné a informé les parties de la 
nécessité de mettre sur pied une expertise psychiatrique judiciaire. Avec l'accord de celles-ci, le 
mandat a été confié au Dr F.________, spécialiste en la matière œuvrant au sein de G.________. 
Dans son rapport du 5 décembre 2022, il a retenu, en substance, la présence d'un diagnostic de 
trouble bipolaire, épisode actuel dépressif d'intensité moyenne, empêchant la poursuite de l'activité 
habituelle, mais permettant l'exercice d'une activité adaptée à certaines limitations, à temps partiel 
(50%).
Invitée à se déterminer à cet égard, l'assurée a tout d'abord tenu à préciser un certain nombre de 
points évoqués lors de l'expertise. Tout en admettant que l'expert a "pertinemment cerné I'affection 
psychiatrique" dont elle souffre, elle estime ne plus être en mesure de retrouver un emploi sur le 
marché libre du travail, vu son âge et la nature des limitations retenues.
Dans un courrier du 22 février 2023, l'autorité intimée s'est pour sa part fondée sur l'avis de la 
Dre H.________, médecin psychiatre SMR, laquelle accorde pleine valeur probante à l'expertise du 
Dr D.________ tout en réfutant les conclusions du Dr F.________, en émettant quelques remarques 
à l'encontre de son rapport.
Aucun autre échange d'écritures n'est intervenu.
Il sera fait état des arguments, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par une 
assurée directement touchée par la décision attaquée et dûment représentée - l’avance de frais 
ayant en outre été versée dans le délai imparti -, le recours est recevable.
2.
Dans le cadre du développement continu de l'AI, la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance invalidité (LAI; 
RS 831.20), le règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) et la loi du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) ont été 
modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (modification du 19 juin 2020; RO 2021 705; FF 2017 2363).
De façon générale, le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n'a pas à prendre en 
considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieurs à la date déterminante de la 
décision litigieuse (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 et les références citées). 
S’agissant plus spécifiquement du nouveau système des rentes linéaire, entré en vigueur au 
1er janvier 2022, les dispositions transitoires de la modification du 19 juin 2020 (let. b, al. 1) énoncent 
que pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant l’entrée en vigueur de la 
présente modification et qui n’avaient pas encore 55 ans à l’entrée en vigueur de cette modification, 


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la quotité de la rente ne change pas tant que leur taux d’invalidité ne subit pas de modification au 
sens de l’art. 17 al. 1 LPGA. Dans sa circulaire relative aux dispositions transitoires concernant le 
système de rentes linéaires (Circ. DT DC AI, chiffre 1007s.), l’Office fédéral des assurances sociales 
précise que les rentes d’invalidité de l’ancien droit sont les rentes dont le début du droit est né avant 
le 31 décembre 2021 et les rentes d’invalidité du nouveau droit sont celles dont le début du droit est 
intervenu dès le 1er janvier 2022. Il en résulte que si une décision concernant la fixation initiale ou la 
modification du droit à la rente est rendue après le 1er janvier 2022, les dispositions légales et 
règlementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 restent applicables si la survenance de 
l’invalidité ainsi que le début du droit à la rente sont antérieurs au 31 décembre 2021 (voir également 
Circ. DT DC AI, chiffre 1009 dont il ressort implicitement que l’ancien droit reste aussi applicable en 
cas de modification du droit à la rente survenue avant le 1er janvier 2022).
Compte tenu de ce qui précède, les nouvelles dispositions légales introduites dans le cadre du 
développement continu de l'AI entrées en vigueur le 1er janvier 2022 ne sont ici pas applicables, au 
vu de la date de la décision querellée.
3.
3.1.
Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 LAI, est réputée 
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident.
3.2. 
D'après une jurisprudence constante, ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée, 
ce sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain 
qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité à accomplir 
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au 
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année, 
il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une 
rente s’il est invalide à 40% au moins. La rente est échelonnée comme suit selon le taux de 
l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité 
atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a 
droit à trois-quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente 
entière.
3.3.
Les atteintes à la santé psychique – y compris les troubles somatoformes douloureux 
persistants ou fibromyalgie – peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au 
sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 281 
consid. 3.7.1; 102 V 165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées; cf. également ATF 127 
V 294 consid. 4c i. f.). 
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles de l'art sur les critères 
d'un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 396 consid. 5.3 
et 6). Etendant la pratique relative aux douleurs de nature somatoforme à l'ensemble des troubles 
d'ordre psychique (cf. ATF 143 V 409), la Haute Cour a souligné que l’analyse doit tenir compte des 


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facteurs excluant la valeur invalidante de ces diagnostics (ATF 141 V 281 consid. 2.2, 2.2.1 et 2.2.2). 
On conclura dès lors à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple une discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques 
demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les informations 
fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives 
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement 
psychosocial intact) (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1; 132 V 65 consid. 4.2.2; 131 V 49 consid. 1.2).
Selon l'ATF 141 V 281, la capacité de travail réellement exigible des personnes concernées doit être 
évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sur la base d'une 
vision d'ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat prédéfini. Cette 
évaluation doit se dérouler en tenant compte d'un catalogue d'indices qui rassemble les éléments 
essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique. La phase diagnostique doit mieux 
prendre en considération le fait qu'un diagnostic présuppose un certain degré de gravité. Le 
déroulement et l'issue des traitements thérapeutiques et des mesures de réadaptation 
professionnelle fournissent également des conclusions sur les conséquences de l'affection 
psychosomatique. Il convient également de bien intégrer la question des ressources personnelles 
dont dispose la personne concernée, eu égard en particulier à sa personnalité et au contexte social 
dans lequel elle évolue. Jouent également un rôle essentiel les questions de savoir si les limitations 
alléguées se manifestent de la même manière dans tous les domaines de la vie (travail et loisirs) et 
si la souffrance se traduit par un recours aux offres thérapeutiques existantes.
3.4.
Dans le domaine de l'assurance-invalidité, on applique de manière générale le principe selon 
lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations, entreprendre de son propre chef tout ce 
qu'on peut raisonnablement attendre de lui, pour atténuer le mieux possible les conséquences de 
son invalidité. L'obligation de diminuer le dommage s'applique aux aspects de la vie les plus variés. 
Toutefois, le point de savoir si une mesure peut être exigée d'un assuré doit être examiné au regard 
de l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du cas concret (ATF 113 V 22 consid. 4a 
et les références; voir aussi ATF 138 I 205 consid. 3.2). 
En outre, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) a 
besoin d'informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste 
à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités 
l'assuré est capable ou incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 
V 310 consid. 3c).
3.5.
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que 
les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte 
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions 
médicales soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais 
bel et bien son contenu (ATF 125 V 351).


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Il y a en outre lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées).
Quand bien même c'est le contenu matériel d'un rapport médical qui permet de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux et que le Tribunal fédéral n'a jamais établi une hiérarchie entre les divers 
types d'expertises médicale (cf. arrêt du TF 9C_885/2007 du 15 septembre 2008 consid. 3 
et 9C_651/2008 du 9 octobre 2009 consid. 4.3), le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des 
conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un 
état de fait donné. Peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci 
contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante, ou encore que d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert. On ne 
peut exclure, dans ce cas, une interprétation divergente des conclusions de l'expert par le juge ou, 
au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/aa; arrêts TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 
consid. 5.2.1 et I 131/03 du 22 mars 2004 consid. 2.2).
4.
Est litigieux, en l'espèce, le droit de la recourante à une rente d'invalidité et plus particulièrement 
l'évaluation de sa capacité de travail, raison pour laquelle il convient de se référer au dossier médical.
4.1.
A l'appui de sa demande, l'assurée a remis un rapport du 3 février 2020 de la Dre I.________ 
(dossier AI p. 260), généraliste traitante, laquelle certifiait, après l'avoir examinée, que l’état de santé 
de sa patiente ne lui permettait plus de travailler dans son emploi habituel dans les accueils extra-
scolaires, dès lors qu'elle présentait un syndrome dépressif depuis des années qui s'était aggravé 
de façon nette depuis fin 2019.
Elle a également fourni un rapport établi le 7 février 2020 par le Dr J.________, psychiatre traitant, 
et par la psychothérapeute K.________ (dossier AI p. 257), lesquels attestent que leur patiente 
présente un trouble dépressif récurrent (avec survenue d’épisodes sévères) et que son état 
psychique s’est considérablement aggravé durant les derniers mois, de sorte qu'une nouvelle 
rechute dépressive sévère est diagnostiquée. Ils ajoutent qu'après de nombreuses périodes d’arrêt 
maladie en lien avec sa santé psychique, elle a été licenciée en août 2019, et qu'ils l'ont vivement 
encouragée à maintenir l’activité annexe de conciergerie qu’elle tient dans l’immeuble qu’elle 
occupe, également durant les périodes d’incapacité subies dans le cadre de son activité 
professionnelle, dès lors qu'il s'agit d'une "ressource importante, donnant un sens à son existence 
au sein de la communauté et permettant le maintien de son fonctionnement psychique et d'un rythme 
de vie adapté".
Dans un rapport du 28 avril 2020 sur la formule officielle (dossier AI p. 307), le Dr J.________ 
annonce suivre cette patiente à un rythme hebdomadaire depuis le mois de juillet 2018. Il atteste 
une incapacité totale de travail en lien avec un état dépressif d'intensité sévère (F33.2) et note 
également une anxiété généralisée. Le pronostic est réservé, mais une reprise d'activité est 
considérée comme possible une fois que la thymie aura été stabilisée.


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Le 29 décembre 2020 (dossier AI p. 320), ce même médecin relève que "l’état de santé de la patiente 
est fondamentalement le même, à savoir qu‘elle sort d’une phase de décompensation importante et 
se stabilise actuellement. Nous observons que la recherche d’un travail et le passage au chômage 
est déstabilisant et est facteur d'anxiété. L’anamnèse montre plusieurs épisodes au cours desquels 
l'humeur et le niveau d'activité d[e] la patiente étaient profondément perturbés, tantôt dans le sens 
d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l‘énergie et de l'activité (hypomanie/manie), 
tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité 
(dépression) accompagnés de symptôme anxieux très importants". Dans ce contexte, il note 
également que la médication antidépressive a été stoppée en juillet après constat d'une résistance 
médicamenteuse, malgré une bonne compliance. Les diagnostics de trouble dépressif récurrent 
avec anxiété (F33) et de trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2) sont retenus, tandis que celui de 
trouble affectif bipolaire (F31) est fortement suspecté. Une activité à temps très partiel, tenant 
compte de certaines limitations, semble envisageable sous réserve: "La patiente a beaucoup de 
ressources mais est très fragilisée par les décompensations chroniques. Compte tenu de cela et de 
son âge, nous peinons à imaginer une réadaptation".
Y était joint un rapport d'examen psychologique du 21 novembre 2019, au terme duquel le psychiatre 
L.________ et la psychologue M.________ retenaient ce qui suit: "Le tableau présenté met en 
évidence un fonctionnement de la personnalité de type psychotique, caractérisé par des angoisses 
de persécution, d’effondrement et de mort combattues par des défenses maniformes".
Dans son rapport du 4 mars 2021 (dossier AI p. 339), le Dr N.________, anesthésiologie œuvrant 
au sein du Service médical régional Berne/Fribourg/Soleure (ci-après: SMR), estime que "les 
diagnostics actuellement attestés ne permettent pas d’identifier l’état thymique actuel. On ne sait 
pas non plus sur quels arguments médicaux repose la suspicion de trouble affectif bipolaire ni quel 
serait l’état actuel par rapport à ce diagnostic. On constate cependant qu’aucun traitement 
stabilisateur de l’humeur n’est prescrit. Enfin, l’exigibilité médico-théorique dans l’activité habituelle 
d’animatrice extra-scolaire n’est pas attestée et l’exigibilité dans une activité adaptée est dépourvue 
de motivation médicale explicite". Il demande donc la tenue d'une expertise psychiatrique.
Dans son expertise remise le 29 avril 2021 (dossier AI p. 365), le Dr D.________, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, présente tout d'abord brièvement le contexte ayant conduit à la mise 
sur pied d'une expertise, puis opère une synthèse du dossier médical, en s'attardant plus en détail 
sur la période récente. Il expose ensuite le contenu de l'entretien avec l'assurée, où l'on apprend 
notamment qu'en août 2019, l'assurée a perdu l'emploi qu'elle occupait depuis 25 ans dans le 
domaine de l'accueil extra-scolaire Elle indique qu'elle se sentait bien les mois qui ont suivi le 
licenciement mais que son état s'est détérioré suite au décès de son père, en décembre 2019. Elle 
dit exercer encore une activité de conciergerie à 30%. L'expertisée annonce également avoir 
interrompu tout traitement psychopharmacologique en juillet 2020 et avoir interrompu le traitement 
psychiatrique avec le Dr J.________ en janvier 2021, mais continuer de rencontrer sa psychologue 
à une fréquence bimensuelle. L'expert présente ensuite l'anamnèse, qui fait notamment état de trois 
hospitalisations, intervenues en 1984, 1992 et 1994, en rapport avec des épisodes dépressifs 
principalement liés à des problèmes conjugaux. On apprend que l'assurée ne se sent plus capable 
d'exercer une activité professionnelle avec une hiérarchie rigide ou des exigences de rentabilité dans 
le domaine professionnel en rapport avec les soins humains. Elle souhaiterait être indépendante en 
tant que thérapeute avec l'usage de fleurs de Bach et maintenir son activité actuelle de concierge 
animatrice. Après avoir présenté ses constatations cliniques, l'expert psychiatre estime en 
substance que "l’examen psychiatrique de cette assurée […] se situe dans la norme" et ne retient 


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par conséquent aucun diagnostic. D'après lui, "elle a manifestement décompensé un épisode 
dépressif en janvier 2020 dont elle est guérie. Il n’existe pas de réduction uniforme des activités 
dans tous les domaines de l’existence, chez une assurée fonctionnelle au quotidien". En l'absence 
de limitations fonctionnelles, "sa capacité de travail est entière. Elle est de 100% depuis toujours en 
LAI car il n'existe pas de psychopathologie incapacitante chez elle. Elle a connu des inflexions 
ponctuelles de sa CT telles qu’en APG".
Suite au projet de décision émis le 9 juin 2021 par l'OAI (dossier AI p. 392), prévoyant le rejet de la 
demande de prestations, l'assurée a formé opposition en indiquant ce qui suit: "Au moment de 
l’expertise à la mi-avril, je me sentais bien mais je suis ressortie très chamboulée par toutes ces 
questions qui ravivaient des multitudes de blessures passées. Je suis actuellement totalement au 
fond du gouffre avec des idées suicidaires, totalement perdue par rapport à mon avenir. J’ai dû 
annoncer mon état à l’ORP".
Un rapport détaillé a été établi le 29 juin 2021 (dossier AI p. 397) par le Dr J.________ et la 
psychologue K.________, dans lequel ils relèvent que "son état psychique s’est nettement aggravé 
depuis le mois de mai dernier et nous diagnostiquons une nouvelle rechute dépressive sévère avec 
idéation suicidaire et angoisses - F31.5 trouble bipolaire affectif, épisode actuel de dépression 
sévère avec symptômes psychotiques". Observant une succession d'épisodes dépressifs 
entrecoupés d'épisodes d'hypomanie voire de manie, avec ou sans symptômes psychotiques 
(F30.0-2), ils font état d'une première série entre 1979 et 1994; "la patiente note une période stable 
entre 1996 et 2008, lorsqu’elle travaille comme responsable de l’accueil extra-scolaire et que son 
compagnon et leur fille forment une famille", avant qu'une nouvelle série d'épisodes 
dépressif/maniaque ne survienne à nouveau, dès 2008. Ils énumèrent la symptomatologie suivante: 
détresse psychique intense, angoisses de mort, perte de l‘estime de soi, culpabilité, dévalorisation, 
perte de plaisir et perte totale d'espoir en l‘avenir entraînant des idées suicidaires constantes; trouble 
du sommeil, grande fatigue entraînant une hypersomnie la journée, ralentissement psychomoteur 
important allant jusqu’au figement; aboulie et apragmatisme empêchant l'exécution des tâches 
quotidiennes; anxiété sociale et comportements d'évitements. Vu l'état "extrêmement instable" de 
leur patiente, malgré la médication instaurée et la prise en charge psychothérapeutique, ils estiment 
peu probable qu'elle soit en mesure de retrouver un emploi.
Invité à se déterminer à cet égard, le Dr D.________ a pris position le 25 août 2021 (dossier AI 
p. 405). Il considère que l'épisode d'hypomanie régulée par une psychothérapie, évoquée par le 
psychiatre traitant, est impossible "car les, éventuels, troubles bipolaires ne sont accessible[s] qu’à 
un traitement psychopharmacologique". S'agissant de la réaction dépressive sévère qui aurait été 
causée par l'expertise, le Dr D.________ renvoie à un courrier que l'assurée lui a envoyé en juillet 
2021. Il relève en outre la mention de facteurs extra-médicaux qui ne sont pas relevants. Enfin, il 
indique que les tests projectifs de type Rorschach TAT ne sont pas utilisés en pratique expertale et 
maintient ses conclusions.
Finalement, la Dre I.________ a indiqué ce qui suit dans un document daté du 11 octobre 2021 
(dossier AI p. 410): "Je suis le médecin de famille de A.________ depuis plus de 5 ans. Elle a 
toujours alterné des phases d’euphorie avec hypomanie et des phases dépressives plus ou moins 
importantes. Ces épisodes étaient toujours pour elle en rapport avec des facteurs extérieurs. Un 
diagnostic de bipolarité avait été envisagé mais elle n’avait aucune conscience de son état et ne 
voulait pas en entendre parler. Une médication chimique était difficile à mettre en route. Je pense 
lors de l'entretien actuel, qu'elle est incapable d’envisager la reprise d’une activité professionnelle".


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L'OAI a rendu la décision litigieuse en se fondant sur les conclusions de l'expert D.________, qu'il 
a considérées comme probantes.
4.2.
Dans le cadre de son examen, la Cour de céans a toutefois estimé que l'expert précité n'avait 
pas suffisamment examiné l'éventualité de la présence du diagnostic de trouble bipolaire affectif et 
que des doutes suffisants demeuraient pour justifier la mise sur pied d'une expertise psychiatrique 
judiciaire. Un mandat en ce sens a ainsi été confié au Dr F.________, avec l'accord des parties.
Dans son rapport d'expertise du 5 décembre 2022, ce dernier rappelle tout d'abord la situation 
entourant le mandat d'expertise et effectue une synthèse du dossier. Il établit ensuite l'anamnèse, 
se concentrant tout d'abord sur les aspects professionnels, et notamment l'activité d'animatrice 
extra-scolaire exercée par l'assurée jusqu'en 2019, puis sous l'angle plus personnel et familial. Après 
avoir recueilli les plaintes de l'expertisée, cette dernière évoquant notamment une dépression, la 
difficulté à gérer le stress et à se concentrer, une hypersensibilité/hyperémotivité, l'expert enchaîne 
avec l'examen clinique, au terme duquel il retient le diagnostic de trouble bipolaire, épisode actuel 
dépressif d'intensité moyenne (F31.3). Se fondant sur les avis du médecin et du psychiatre traitants 
(cf. supra), il retient que les symptômes sont présents depuis fin 2019 "sans être plus précis". A la 
discussion, il constate que "l'assurée a présenté de nombreux épisodes dépressif[s] et ce depuis 
très jeune (facteur de risque d'un trouble bipolaire), de nombreuses hospitalisations, nombreuses 
TS [ndlr: tentatives de suicide], elle a une importante vulnérabilité au stress, un comportement 
parfois inadapté, des phases dépressives authentiques documentées et des phases 
hypomaniaques ou maniaques avec agitation psychomotrice, augmentation de l'activité tendue vers 
un but unique, accélération des processus de la pensée". Lors de l'expertise, l'expert relève à la fois 
une logorrhée et une tachypsychie, mais en même temps "des affects tristes, des éléments anxieux 
et des conduites d'évitement". Relatant le parcours personnel et professionnel, il relève la présence 
de nombreuses incapacités de travail "qui durent depuis de nombreuses années". Le pronostic est 
sombre car les épisodes dépressifs se multiplient, ont tendance à durer plus longtemps, les 
interactions sociales sont perturbées. L'expert évoque toutefois l'existence d'une marge 
thérapeutique, soit une augmentation du lithium, actuellement en-dessous du dosage thérapeutique, 
voire une tentative avec un antipsychotique de 2ème génération. Compte tenu des limitations induites 
par cette atteinte sur la capacité de travail (fatigabilité, tristesse, difficultés de concentration, 
vulnérabilité au stress), avec des phases hyperactives alternant avec d'autres dépressives, il estime 
que l'activité habituelle n'est plus envisageable depuis fin 2019 au moins. En revanche, il considère 
qu'une capacité de 50% est toujours présente dans "une activité valorisante et bienveillante avec 
liberté d'expression de son côté créatif qui est un atout. Pas de pression, pas de stress, pas d'objectif 
de rentabilité. Limitation des interactions", avec qui plus est une baisse de rendement de l'ordre de 
15-20% liée au besoin de repos pour se concentrer et gérer le stress. Au terme de son expertise, le 
Dr F.________ renonce à se prononcer sur les questions relatives aux syndromes de type troubles 
somatoformes douloureux, relevant simplement l'absence d'une telle atteinte chez l'assurée. En 
conclusion, il indique se rallier à l'avis du psychiatre traitant et s'écarter de celui de l'expert 
D.________: "tous les critères diagnostics sont réunis pour retenir un trouble bipolaire […]", étayant 
ensuite sa position au moyen de nombreux éléments du parcours de vie de l'assurée. Il termine en 
relevant que "l'épisode actuel dépressif a une intensité retenue que l'on qualifiera de moyenne. Il ne 
s'intègre absolument pas dans un trouble dépressif récurrent […] mais bel et bien dans un trouble 
affectif bipolaire (F31.3)".
A la demande de l'OAI, la Dre H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie auprès du 
SMR, prend position à l'égard de l'expertise précitée le 22 février 2023. En substance, elle retient 


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que l'expertise du Dr D.________ conserve sa valeur probante et considère au contraire que celle 
du Dr F.________ n'est pas convaincante. Elle regrette notamment l'absence d'étayage du 
diagnostic retenu par cet expert par les renseignements anamnestiques et cliniques systématiques; 
relève une contradiction concernant d'éventuels épisodes maniaques, ainsi que l'absence de 
discussion approfondie de diagnostics différentiels, de l'expertise précédente et de description plus 
détaillée de la personnalité de l'expertisée. Elle pointe également du doigt le manque de précision 
des limitations fonctionnelles, l'absence de discussion des contradictions ou incohérences, 
notamment le fait que le diagnostic apparaît en 2021 alors que l'assurée est suivie depuis 2018 par 
son psychiatre. Elle suspecte en outre l'influence d'une surmédication dans l'apparition de 
symptômes d'allure hypomane et note que l'expert ne se détermine pas sur les indicateurs standard, 
alors que cela est requis. Enfin, elle ne comprend pas pourquoi celui-ci considère l'incapacité totale 
dans l'activité habituelle, de même qu'elle estime que l'incapacité partielle dans une activité adaptée 
est insuffisamment corroborée par les limitations fonctionnelles retenues.
5.
Comme mentionné plus haut (consid. 4.2), le nœud du problème porte sur le choix du diagnostic 
psychiatrique ainsi que son influence exacte sur la capacité de travail de la recourante.
5.1.
Dans son expertise, le Dr D.________ admet la présence d'une composante dépressive, 
avec notamment une décompensation en 2020 faisant suite à une perte d'emploi par l'assurée, puis 
au décès de son père. Il estime toutefois que dite composante n'a induit que des incapacités 
passagères de travail et ne constitue dès lors pas un diagnostic proprement invalidant.
5.2.
Après avoir pris connaissance du dossier suite au recours déposé par l'assurée, la Cour de 
céans est parvenue à la conclusion qu'un examen supplémentaire était indiqué, sous la forme d'une 
expertise judiciaire.
Cette conclusion se fondait en particulier sur le fait que, dans son rapport, le Dr D.________ ne 
s'était pas prononcé sur la présence éventuelle d'un trouble bipolaire affectif, ce alors même que le 
Dr J.________, psychiatre traitant, avait indiqué suspecter un tel diagnostic dans un rapport du 
29 décembre 2020, soit quelques mois seulement avant que l'expertise n'ait lieu; il évoquait à cette 
occasion la présence, à l'anamnèse, d'une alternance d'épisodes maniaques et dépressifs.
Suite à la production d'un nouveau rapport dans lequel le psychiatre traitant a formellement posé le 
diagnostic précité (trouble bipolaire affectif, épisode actuel de dépression sévère avec symptômes 
psychotiques) et sur demande de l'OAI, le Dr D.________ a pris position, sous la forme d'un bref 
courrier écartant l'avis du psychiatre traitant et confirmant ses conclusions initiales. Ce document 
était toutefois insuffisant, aux yeux de la Cour, pour lever définitivement tout doute. S'agissant du 
fait qu'un trouble bipolaire ne serait accessible qu'à un traitement psychopharmacologique, on note 
la mention, par le psychiatre traitant, de l'introduction d'un traitement au lithium. Concernant la 
rechute dépressive consécutive à l'expertise, elle ne constitue qu'un aspect très ponctuel dans 
l'évaluation d'un trouble qui, par nature, évolue de manière cyclique; le courrier envoyé par l'assurée 
peu après l'entretien ne constitue pas, à lui seul, un élément déterminant, d'autant moins que ce 
courrier date de la mi-avril 2021 et que la rechute a été annoncée en mai 2021. Enfin, la mention de 
facteurs extra-médicaux ou encore l'utilisation de tests projectifs (Rorschach) ne constituent que des 
aspects secondaires, qui ne compensent (largement) pas l'omission, par l'expert, de s'exprimer 
clairement sur les éléments diagnostiques et concrets invoqués par le psychiatre traitant. 


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En outre, lorsque l'expert D.________ déclare que "Madame, qui rapporte un milieu d’origine 
harmonieux et non carencé, a connu un développement et une scolarité qui se sont déroulés sans 
accroc. Elle a correctement fonctionné jusqu’aux faits en cours aujourd’hui et n'est pas porteuse 
d’un éventuel trouble spécifique de la personnalité", il procède à une interprétation biaisée de la 
situation de l'assurée. Il ressort en effet du dossier que celle-ci a rencontré des difficultés 
significatives sur le plan psychiatrique durant sa jeunesse déjà (à l'anamnèse, l'assurée mentionne 
trois hospitalisations en hôpital psychiatrique entre 1984 et 1994, ainsi que des abus sexuels subis 
à l'âge de 16, 20 et 25 ans) mais aussi et surtout depuis 2009, année à partir de laquelle les 
demandes AI, faisant état d'épisodes dépressifs liés aux difficultés conjugales d'abord, puis 
professionnelles, se sont succédées. La répétition des rechutes, attestées médicalement, tend à 
démontrer la nécessité d'un examen d'ensemble, sans se focaliser sur la dernière demande de 
prestations.
5.3.
Un mandat d'expertise judiciaire a ainsi été confié dans ce contexte au Dr F.________, afin 
d'éclaircir la situation et de confirmer, ou non, la présence d'un diagnostic de trouble bipolaire affectif. 
Globalement, son expertise a été effectuée en pleine connaissance du dossier et sur la base 
d'examens complets. L'expert a pris en considération les plaintes exprimées par l'assurée et les 
points litigieux ont été discutés. Le contexte médical est clairement décrit et les conclusions sont 
dûment motivées.
A l'instar du psychiatre traitant, à l'avis duquel il se rallie d'ailleurs, l'expert se réfère de façon détaillée 
et concrète au parcours de l'assurée pour aboutir au constat que celle-ci présente, depuis 
longtemps, une succession d'épisodes maniaques et dépressifs, tendant à démontrer l'existence 
d'un trouble bipolaire. On en veut notamment pour preuve son parcours personnel chaotique, émaillé 
de nombreuses ruptures, ressortant tant de l'expertise du Dr D.________ que de celle du 
Dr F.________. Sous l'angle professionnel, même si l'assurée a été en mesure de conserver le 
même emploi sur une longue période, on constate cependant que sa situation était précaire, en 
particulier durant la dernière partie de sa carrière, où sa personnalité "particulière" a 
vraisemblablement conduit à l'isoler. En 2009 déjà, son employeur déclarait ce qui suit "Il mentionne 
la crainte d’une éventuelle rechute si A.________ n’adapte pas sa communication, son 
comportement. Il la décrit comme une personne lumineuse, n’ayant pas toujours le discours adapté 
au contexte malgré ses compétences reconnues dans son domaine professionnel" (dossier AI 
p. 159).
En définitive, les conclusions de l'expert F.________, étayées et cohérentes, achèvent de 
convaincre les juges de céans et emportent largement leur conviction.
5.4.
Il sied encore de se pencher sur la détermination établie à la demande de l'OAI par la 
psychiatre SMR au sujet de l'expertise précitée (cf. supra consid. 4.2 in fine). Cette dernière remet 
en question la validité de cette expertise, sur la base de force arguments et estime qu'il convient de 
se référer aux conclusions du Dr D.________.
On peut d'emblée se demander si cet avis, bien que dûment motivé, est susceptible de remettre en 
cause la valeur probante de l'expertise psychiatrique judiciaire réalisée à la demande du Tribunal de 
céans précisément dans le but d'éclairer certains points laissés ouverts par l'expertise réalisée sur 
mandat de l'autorité intimée (cf. supra consid. 3.5 in fine). Cette question peut rester ouverte, dans 
la mesure où la plupart des arguments invoqués par la psychiatre SMR doivent être écartés ou à 
tout le moins relativisés. 


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De manière générale, on relève d'emblée que l'avis de la Dre H.________ présente l'aspect d'une 
série d'arguments évoqués pêle-mêle, de façon presque télégraphique. Pour la plupart, elle déplore 
plutôt l'absence de certains détails ("Nous regrettons l'absence d'un étayage du diagnostic retenu 
par cet expert par les renseignements anamnestiques et cliniques systématiques selon les critères 
de la CIM-10", "La discussion du diagnostic est plutôt implicite qu'explicite", "Nous regrettons aussi 
l'absence de discussion approfondie de diagnostics différentiels et de l'expertise précédente") ou 
émet une hypothèse ("on peut aussi se demander quel rôle peut jou[e]r une surmédication […] dans 
l'apparition de symptômes d'allure hypoman[e]"), mais ne soulève pas la présence de défauts 
suffisamment graves pour renverser les conclusions de l'expert de G.________.
S'agissant de l'absence de description détaillée des épisodes dépressifs, hypomanes et/ou 
maniaques dans l'anamnèse, de même que de l'absence de description plus détaillée de la 
personnalité de l'expertisée, elle consiste en une critique formulée de manière (trop) générale et 
n'est donc pas décisive. La Cour ajoute qu'une lecture attentive de l'expertise permet de se forger 
une image suffisamment précise de la situation, notamment quant à la succession d'épisodes 
maniaques et dépressifs ainsi qu'au sujet de la personnalité particulière de l'expertisée. Une 
description détaillée de dite succession figure au demeurant dans le rapport établi le 29 juin 2021 
par le psychiatre traitant (dossier AI p. 397).
L'allégation d'une contradiction concernant d'éventuels épisodes maniaques n'est pas fondée non 
plus. Le fait que l'anamnèse ne relate pas la présence des symptômes typiques et que des phases 
hypomaniaques ou maniaques soient néanmoins retenues lors de l'appréciation du cas peut 
s'expliquer par le fait que l'assurée n'a pas forcément conscience de cette problématique. Cela a 
d'ailleurs été évoqué par le généraliste traitant dans son rapport du 11 novembre 2021, qui relevait 
qu'un "diagnostic de bipolarité avait été envisagé mais elle n’avait aucune conscience de son état et 
ne voulait pas en entendre parler. Une médication chimique était difficile à mettre en route", mais 
également et surtout par le psychiatre traitant qui, dans son rapport du 29 juin 2021 (dossier AI 
p. 397), relevait ce qui suit: "Il est à noter que la patiente ne relève pas les hausses d’humeur de 
type hypomanes ou maniaques. C’est-à-dire qu’elle ne les perçoit pas du tout, ou pas comme étant 
trop élevées ou problématiques. Avant le début de son suivi au cabinet, nous ne pouvons donc que 
faire état des épisodes dépressifs relatés, à l’exception d’un épisode maniaque très nettement 
repérable".
Quant à la critique relative à l'absence de discussion des contradictions ou incohérences, on 
constate que la Dre H.________ n'en cite qu'une, soit le fait que le diagnostic apparaît en 2021 alors 
que l'assurée est suivie depuis 2018 par son psychiatre et 2015 par son généraliste. De l'avis de la 
Cour, le fait que le diagnostic ait mis du temps à être posé n'est en soi pas contradictoire, mais 
témoigne au contraire de l'importance, pour ce type d'atteinte, de pouvoir se fonder sur une vision 
sur le long cours. On ne saurait reprocher au Dr J.________ d'avoir mis un certain temps à 
déterminer le diagnostic exact, d'autant moins si l'on considère qu'une expertise judiciaire a été 
nécessaire pour confirmer sa présence. L'expert F.________ l'explique d'ailleurs fort bien: "Les 
nombreux suivis dont elle a bénéficié jusqu'à présent ont toujours pris sa problématique sous le 
prisme de la dépression unipolaire. Ce n'est qu'en décembre 2020 que le Docteur J.________ 
envisage un trouble affectif bipolaire. L'errance diagnostique a été longue mais au moins, le 
diagnostic est correctement posé et la thérapeutique (Lithium) adéquate […]".
Finalement, il faut certes admettre que l'expert n'a pas repris formellement les questions en lien avec 
les indicateurs standard et n'y a pas répondu spécifiquement, alors que cela est requis dans le cas 


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des atteintes psychiques (cf. supra consid. 3.3), puisqu'il s'est contenté d'écarter la présence d'un 
trouble somatoforme douloureux. Cela étant, il convient de préciser que l'absence de suivi exact de 
la grille d'évaluation normative et structurée selon l'ATF 141 V 281 n'entraîne pas d'office une 
impossibilité d'apprécier l'état de santé de la recourante à la lumière des indicateurs déterminants. 
En effet, quand il s'agit de troubles psychiques, il appartient aux médecins de poser un diagnostic 
en fonction de critères médicaux et de se prononcer sur l'incidence d'une atteinte à la santé sur la 
capacité de travail et il revient à l'organe d'application du droit d'évaluer le caractère invalidant d'une 
telle atteinte au regard des indicateurs développés par la jurisprudence (cf. ATF 141 V 281 consid. 
2.1, 2.1.1 et 5.2.1, 144 V 50 consid. 4.3; arrêt TF 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 4.3). Or, 
l'expert s'est néanmoins exprimé de manière indirecte sur ces indicateurs dans son expertise. Sur 
cette base ainsi qu'à l'aide des rapports des médecins traitants, il est ainsi tout à fait possible à la 
Cour de céans de procéder à une appréciation du caractère incapacitant des troubles 
psychiatriques, de se prononcer sur la gravité ou l'existence même du trouble bipolaire affectif, 
partant, de statuer valablement. 
Concernant l'indicateur "atteinte à la santé", l'expert retient que "tous les critères diagnostics sont 
réunis pour retenir un trouble bipolaire, compte tenu notamment de la présence, depuis de 
nombreuses années, de multiples épisodes dépressifs entrecoupés d'un fonctionnement 
hypomaniaque voire maniaque"; il relève également les nombreuses hospitalisations en milieu 
psychiatrique et plusieurs tentatives de suicide. Il confirme dès lors le caractère incapacitant dudit 
diagnostic. S'agissant de l'indicateur "personnalité", l'expert note la présence de "plusieurs facteurs 
prédisposant à une fragilité structurelle de [la] personnalité" de l'assurée, avec un parcours global 
faisant état d'une importante instabilité, avec de nombreux échecs, tant professionnels que 
sentimentaux. Pour l'indicateur "contexte social", l'expert indique que l'assurée est impactée du point 
de vue professionnel mais aussi social "puisqu'elle évite le monde" et subit en particulier les 
conséquences des épisodes dépressifs, qui ont tendance à se multiplier et qui perturbent les 
interactions sociales. Enfin, en ce qui concerne l'indicateur "cohérence", on ne discerne pas, dans 
le tableau clinique dressé par l'expert, d'incohérences manifestes, ce qui a déjà été relevé plus haut. 
Au contraire, sa description résume de manière convaincante le parcours de vie de l'assurée et 
permet d'expliquer, à la lumière de son histoire, la situation dans laquelle elle se retrouve 
actuellement.
6.
Dans un dernier argument, la psychiatre SMR se plaint du manque de précision des limitations 
fonctionnelles: elle ne comprend pas pourquoi l'expert considère l'incapacité comme totale dans 
l'activité habituelle, de même qu'elle estime que l'incapacité partielle dans une activité adaptée 
insuffisamment corroborée par les limitations fonctionnelles retenues. Cette question mérite d'être 
envisagée dans le cadre de l'examen des circonstances personnelles et professionnelles visant à 
déterminer si la recourante peut encore raisonnablement mettre en valeur sa capacité résiduelle de 
travail sur un marché du travail équilibré.
6.1.
Lorsqu'il s'agit d'examiner cette question, on ne saurait subordonner la concrétisation des 
possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour 
évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu 
égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait 
encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main-d'œuvre. On ne saurait toutefois se fonder sur des 


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possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 
LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe 
pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de 
l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi 
correspondant (arrêt TF 9C_326/2018 du 05.10.2018 cons. 6.2 et les références citées).
S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques 
jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore 
raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle générale, des circonstances 
supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles 
d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire impossible la recherche 
d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (arrêt TF 9C_98/2021 du 
31 mai 2021 cons. 5.2 et les références citées). Toutefois, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un 
assuré qui se trouve proche de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une 
analyse globale de la situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est (ou était) en 
mesure de retrouver un emploi sur un marché du travail équilibré. Indépendamment de l'examen de 
la condition de l'obligation de réduire le dommage, cela revient à déterminer, dans le cas concret qui 
est soumis à l'administration ou au juge, si un employeur potentiel consentirait objectivement à 
engager l'assuré, compte tenu notamment des activités qui restent exigibles de sa part en raison 
d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de travail à son 
handicap, de son expérience professionnelle et de sa situation sociale, de ses capacités 
d'adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales à la prévoyance 
professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail (ATF 138 V 
457 cons. 3.1 ; arrêt TF 9C_188/2019 du 10 septembre 2019 cons. 7.2 et les références citées).
Le moment où la question de la mise en valeur de la capacité (résiduelle) de travail pour un assuré 
proche de l’âge de la retraite sur le marché de l’emploi doit être examinée correspond au moment 
auquel il a été constaté que l’exercice (partiel) d’une activité lucrative était médicalement exigible, 
soit dès que les documents médicaux permettent d’établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF 
138 V 457 cons. 3.3 ; arrêt TF 9C_391/2017 du 27 novembre 2017 cons. 4.1).
6.2.
L'expert estime que l'assurée peut travailler dans une activité adaptée, fixée à 50% avec 
diminution de rendement de 10 à 20%. 
Sur la base d'un examen attentif du dossier, la Cour de céans constate que la description de dite 
activité se rapproche sous certains aspects de l'emploi qu'elle occupait en dernier lieu (activité 
valorisante et bienveillante, avec liberté d'expression du côté créatif), mais s'en distingue toutefois 
significativement en établissant des limites supplémentaires (activité sans pression, sans stress, 
sans objectif de rentabilité et avec une limitation des interactions). Tout bien considéré, les limitations 
fonctionnelles régissant l'exercice d'une telle activité présentent des caractéristiques ne 
correspondant pas à celles régnant généralement sur le marché libre du travail, mais se rapprochent 
au contraire de ce qui prévaut dans un cadre protégé. 
En d'autres termes, les limitations précitées réduisent excessivement les chances de la recourante 
de s'intégrer professionnellement. Le fait que celle-ci soit aujourd'hui âgée de plus de 62 ans (et 
également au moment de l'expertise du Dr F.________) achève de convaincre la Cour qu'il est peu 
probable qu'elle soit susceptible d'intéresser sérieusement un employeur sur le marché ordinaire du 
travail.


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L'ensemble de ce qui précède conduit le Tribunal de céans à conclure que la recourante n'est plus 
en mesure de valoriser sa capacité de travail résiduelle. Elle doit par conséquent être considérée 
comme entièrement invalide à partir de décembre 2019, ainsi que retenu dans l'expertise du 
Dr F.________, ce qui lui ouvre le droit à une rente entière d'invalidité à partir du 1er décembre 2020, 
au terme d'un délai d'attente d'une année (art. 28 al. 1 LAI).
7.
Au vu de ce qui précède, le recours est admis et la décision du 19 octobre 2021 est annulée. Partant, 
la recourante a droit à une rente entière d’invalidité à partir du 1er décembre 2020.
Celle-ci ayant obtenu gain de cause, les frais de procédure, par CHF 800.-, doivent être mis à la 
charge de l’autorité intimée. L'avance de frais du même montant consentie par la recourante lui est 
restituée.
Eu égard au sort du litige, la recourante a droit à une entière indemnité à titre de dépens, 
conformément aux art. 137 ss du code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction 
administrative (CPJA; RSF 150.1) et au tarif cantonal du 17 décembre 1991 des frais de procédure 
et des indemnités en matière de juridiction administrative (Tarif/JA; RSF 150.12). Compte tenu de 
la difficulté de l’affaire ainsi que des opérations nécessaires à la conduite de la présente procédure, 
il se justifie de fixer l’indemnité de manière forfaitaire à CHF 800.-, éventuelle TVA comprise, laquelle 
est mise à la charge de l'autorité intimée et sera directement versée à la mandataire de la recourante 
(cf. art. 141 CPJA).
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
Le recours est admis.
Partant, la décision du 19 octobre 2021 est annulée, la recourante ayant droit à une rente 
entière d’invalidité à partir du 1er décembre 2020. 
II.
Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité 
du canton de Fribourg.
III.
L’avance de frais de CHF 800.- consentie par la recourante lui est restituée.
IV.
Il est alloué à la recourante une indemnité de partie fixée à CHF 800.-, éventuelle TVA 
comprise, laquelle est mise intégralement à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité.
V.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.
Fribourg, le 31 mars 2023/mba
La Présidente :
Le Greffier-rapporteur :