fr_gerichte · 605 2014 167 · 2016-07-05 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2014 167
Arrêt du 5 juillet 2016
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Marc Boivin
Juges:
Marianne Jungo, Marc Sugnaux
Greffière-stagiaire:
Natassia Bangerter
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Charles Guerry, 
avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité – examen du droit à une rente d’invalidité – 
troubles obsessionnels compulsifs et personnalité anankastique
Recours du 3 septembre 2014 contre la décision du 10 juillet 2014


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considérant en fait
A.
A.________ (la recourante) est née en 1962. Elle est mariée et a deux enfants majeurs. Elle 
a effectué sa scolarité en Macédoine et n’a pas de formation professionnelle achevée. Elle vit 
depuis 1985 en Suisse, pays dont elle a acquis la nationalité. Elle y a occupé plusieurs emplois 
notamment comme vendeuse et aide de cuisine. En dernier lieu, elle a travaillé comme employée 
de buanderie dans un établissement médico-social, du 1er septembre 2004 au 20 juin 2013.
B.
Le 23 août 2011, la recourante a déposé une demande de prestations AI pour adultes en lien 
avec une incapacité de travail survenue à partir du 1er mars 2011, compte tenu d’un kyste à 
l’auriculaire droit, puis d’un syndrome du tunnel carpien et de cervico-brachialgies (voir dossier AI 
p. 13). 
Par décision du 16 août 2012, l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg a rejeté la 
demande au motif que la recourante avait retrouvé dès le 1er janvier 2012 une capacité de travail 
entière, avec une diminution de rendement de 10% à 15% en raison de douleurs chroniques 
cervicales dans le cadre de troubles dégénératifs et de la nécessité de prendre de très courtes 
pauses après certains travaux (repassage et certains mouvements répétitifs) (dossier AI p. 55).
C.
Le 9 avril 2013, la recourante a déposé une seconde demande de prestations AI pour 
adultes, en lien avec une nouvelle incapacité de travail survenue à partie du 11 octobre 2012. La 
demande mentionne une dépression existant depuis mai 2012, de façon aiguë depuis septembre 
2012 (dossier AI p. 65).
D.
Le 6 mai 2014, se basant sur les éléments médicaux figurant au dossier, notamment sur un 
rapport d’expertise psychiatrique établi à la demande d’une assurance perte de gain, l’Office de 
l’assurance-invalidité a notifié à la recourante un projet de décision de rejet de la demande de 
prestations (dossier AI p. 240). Il a d’abord retenu que seule une incapacité de travail d’octobre 
2012 à juin 2013 était reconnue. Se référant ensuite à l’existence d’un trouble obsessionnel 
compulsif dont souffre la recourante, il a relevé qu’il s’agissait d’une affection présente depuis 
plusieurs années qui n’a pas empêché celle-ci de travailler et qui n’a dès lors pas valeur 
incapacitante.
Par courrier du 2 juin 2014, la recourante a signifié son désaccord avec le projet de décision du 
6 mai 2014 (dossier AI p. 246). Dans une détermination circonstanciée du même jour, le psychiatre 
traitant de la recourante a contesté le caractère probant de l’expertise psychiatrique sur laquelle 
s’appuie ce projet, relevant en particulier le caractère invalidant des affections reconnues par 
l’expertise et reprochant à l’expert de ne pas avoir mis en évidence l’anosognosie qui faisait 
obstacle à un traitement efficace (dossier AI p. 248).
Après avoir soumis la détermination du psychiatre traitant de la recourante à son service médical 
régional (dossier AI p. 252), l’Office de l’assurance-invalidité a confirmé le rejet de la demande de 
prestations par décision du 10 juillet 2014. Il a retenu que la recourante était parfaitement apte à 
comprendre l’exigibilité du traitement contre le trouble obsessionnel compulsif et que la 
personnalité anankastique ressortant également de l’expertise n’était pas décompensée et ne 
justifiait pas une incapacité de travail. 
E.
Par acte de recours du 3 septembre 2014 déposé par son mandataire, la recourante 
conteste la décision du 10 juillet 2014. Elle conclut principalement à ce qu’elle soit mise au 


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bénéfice d’une rente entière de l’assurance-invalidité, subsidiairement à ce qu’une expertise 
psychiatrique soit ordonnée afin d’évaluer sa capacité de travail. Elle indique en substance que le 
trouble obsessionnel compulsif dont elle souffre et qui s’est aggravé en 2012, associé à sa 
personnalité anankastique, ont pour conséquence une incapacité de travail totale. Dans ce sens, 
elle conteste le caractère probant de l’expertise médicale précitée qui exclut le caractère invalidant 
de ces affections.
La recourante a versé dans le délai imparti l’avance de frais de CHF 800.- requise le 
9 septembre 2014.
F.
Dans ses observations déposées le 22 octobre 2014, l’Office de l’assurance-invalidité 
conclut au rejet du recours. Confirmant l’argumentation développée dans la décision attaquée, il se 
réfère aux éléments médicaux ressortant du dossier et reprend pour l’essentiel la conclusion de 
l’expertise précitée, selon laquelle la recourante souffre d’un trouble obsessionnel compulsif, forme 
mixte, avec pensées obsédantes et comportements compulsifs, associé à une personnalité 
anankastique, affections qui sont toutefois présentes depuis longtemps et qui ne sont pas 
incapacitantes.
Dans ses contre-observations du 12 décembre 2014, la recourante maintient ses conclusions. Elle 
se réfère en particulier à un rapport du 20 juillet 2014 de la Fondation IPT Intégration pour tous et 
à un rapport du 17 septembre 2014 du directeur de l’établissement médico-social qui l’a employée 
en dernier lieu. Elle requiert l’audition de celui-ci dans le cadre de débats publics.
Dans ses ultimes remarques du 30 janvier 2015, l’Office de l’assurance-invalidité campe 
également sur sa position.
G.
Par courrier du 6 février 2015, l’institution de prévoyance à laquelle était affiliée la recourante 
a été invitée à se déterminer sur l’objet du litige. Il n’y a pas été donné suite.
H.
Par courrier du 12 août 2015, la recourante produit encore un rapport médical du 19 mars 
2015 de sa psychiatre traitante, faisant état d’une aggravation depuis environ deux ans du trouble 
obsessionnel compulsif et du trouble anxieux dont elle est atteinte.
Se déterminant le 31 août 2015 sur ce rapport, l’Office de l’assurance-invalidité indique qu’il ne 
remet pas en cause le rapport d’expertise établi en mars 2014.
I.
Par courrier du 29 juin 2016 faisant suite à une demande du Juge délégué à l’instruction, le 
mandataire de la recourante a indiqué que celle-ci maintenait sa requête tendant à l’audition du 
directeur de l’établissement médico-social qui avait employé celle-ci en dernier lieu, mais que si la 
Cour devait rejeter cette requête, elle renoncerait à la tenue de débats limités à des plaidoiries.
Il sera fait état des arguments, développés par les parties à l’appui de leurs conclusions, dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.


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en droit
1.
a)
Interjeté en temps utile et dans les formes légales par une assurée directement touchée 
par la décision attaquée, le recours est recevable.
2.
a)
A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du 
droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité 
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Cette 
incapacité de gain résulte, selon l'art. 7 LPGA, d'une atteinte à la santé physique, mentale ou 
psychique. 
b)
Il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable. Les 
facteurs psychosociaux et socioculturels ne constituent en principe pas des atteintes invalidantes. 
Pour qu'une incapacité de gain au sens de l’art. 7 LPGA soit reconnue, il est ainsi nécessaire 
qu'un substrat médical pertinent entrave la capacité de travail (et de gain) de manière importante 
et soit à chaque fois mis en évidence par un médecin spécialisé. Plus les facteurs psychosociaux 
et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent l'anamnèse, plus le diagnostic 
médical doit préciser si l'atteinte à la santé psychique équivaut à une maladie. Il ne suffit donc pas 
que le tableau clinique soit constitué d'atteintes relevant de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que celui-ci comporte d'autres éléments pertinents au plan psychiatrique tels qu'une 
dépression durable au sens médical ou un état psychique assimilable et non une simple humeur 
dépressive. En définitive, une atteinte psychique influençant la capacité de travail de manière 
autonome est nécessaire pour que l'on puisse parler d'invalidité. Tel n'est en revanche pas le cas 
lorsque l'expert ne relève pour l'essentiel que des éléments trouvant leur explication et leur source 
dans le champ socioculturel ou psychosocial (ATF 127 V 294 consid. 5a et les références).
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose d'abord la présence 
d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un 
système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).
c)
Selon l'art. 28 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation (let. a), s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 
40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et si, au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (al. 1). La rente est échelonnée comme suit 
selon le taux d'invalidité: un taux d'invalidité de 40 % au moins donne droit à un quart de rente; 
lorsque l'invalidité atteint 50 % au moins, l'assuré a droit à une demi-rente; lorsqu'elle atteint 60 % 
au moins, l'assuré a droit à trois-quarts de rente et lorsque le taux d'invalidité est de 70 % au 
moins, il a droit à une rente entière.
D’après l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l’assuré aurait pu 
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré.


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Il découle de la notion d’invalidité que ce n’est pas l’atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce 
sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c’est-à-dire une incapacité de gain qui 
sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance 
du droit à la rente (art. 29 al. 1 LAI). Les revenus avec et sans invalidité doivent alors être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus, susceptibles 
d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision est rendue, doivent être 
prises en compte (Tribunal fédéral, arrêts 9C_399/2007 du 14 mars 2008 et I 138/05 du 14 juin 
2006 consid. 6.2.1; ATF 128 V 174, 129 V 222). Lorsqu'il y a lieu d'indexer les revenus, il convient 
de se référer à l'évolution des salaires nominaux, de faire une distinction entre les sexes et 
appliquer l'indice relatif aux hommes ou aux femmes (ATF 129 V 408).
Autrement dit, le dernier salaire que l'assuré aurait pu obtenir compte tenu de l'évolution 
vraisemblable de la situation jusqu'au prononcé de la décision litigieuse - et non celui qu'il aurait pu 
réaliser s'il avait pleinement utilisé ses possibilités de gain (ATF 125 V 158 consid. 5c/cc) - est 
comparé au gain hypothétique qu'il pourrait obtenir sur un marché équilibré du travail en mettant 
pleinement à profit sa capacité résiduelle dans un emploi adapté à son handicap. L'assuré ne subit 
pas d'incapacité de gain tant que sa capacité résiduelle de travail est plus étendue ou égale au 
taux d'activité qu'il exercerait sans atteinte à la santé (sur l'ensemble de la question, voir 
ATF 125 V 146; SVR 2006 IV n° 42 p. 151; arrêt I 156/04 du 13.12.2005; arrêt I 417/92 du 
19 mai 1993). 
d) Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre 
essentiellement économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément 
avec le taux de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour 
pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin 
d'informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités 
l'assuré est capable ou incapable de travailler (ATF 105 V 158, 114 V 314; RCC 1982, p. 36).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l'administration ou le juge apprécie librement 
les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et 
rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle 
qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 125 V 351).
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, est déterminant le fait que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que l'exposition des relations médicales et l'analyse 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(RAMA U 133 1991 p. 311; VSI 1997 p. 121). En principe, n'est donc décisif, pour la valeur 
probatoire, ni l'origine, ni la désignation d'un moyen de preuve, mais bien son contenu (ATF 122 V 
157 et les références citées). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins 
d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que 


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leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions 
et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de 
l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné l'importance 
conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de 
poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee).
En outre, s'agissant des rapports médicaux des médecins traitants, le juge peut et doit même tenir 
compte du fait que ceux-ci, dans le cadre d'une relation de confiance issue du mandat qui leur a 
été confié, s'expriment, dans les cas douteux, plutôt dans un sens favorable à leurs patients 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références).
e)
En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit 
une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. La question de savoir si on est en 
présence d'une modification des circonstances propres à influer sur le taux d'invalidité et à justifier 
le droit à des prestations se tranche en comparant l'état de fait ayant fondé la première décision à 
celui existant au moment de la nouvelle décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5 et 130 V 343 
consid. 3.5).
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non 
seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté 
en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 et 126 V 75 consid. 1b).
Dans le cadre d'une nouvelle demande comme lors d'une procédure de révision, le point de départ 
temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité est la dernière décision entrée en 
force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits 
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
(ATF 133 V 108 consid. 5 et 130 V 71 consid. 3).
3.
Est en l'espèce litigieuse la question de savoir si le recourante présente un taux d'invalidité 
qui lui permettrait de prétendre à une rente. S'agissant d'une nouvelle demande, formulée suite au 
refus du 16 août 2012, il sied dès lors d'examiner si sa situation médicale s'est péjorée depuis lors 
de manière à influencer sa capacité de travail.
Au niveau somatique, la recourante ne produit pas de nouvel élément permettant de remettre en 
question la conclusion ressortant de la décision de l’Office de l’assurance-invalidité du 
16 août 2012 qui faisait état d’une capacité de travail entière dans l’activité habituelle, avec 
diminution de rendement de l’ordre de 10% à 15%, cette diminution étant liée à des douleurs 
chroniques cervicales dans le cadre de troubles dégénératifs et à la nécessité de prendre de très 
courtes pauses après certaines tâches (repassage et certains mouvements répétitifs). 
Il ressort de ce qui précède qu’aucune aggravation de l’état de santé physique n’est alléguée et 
que le litige a donc essentiellement trait à la santé psychique de la recourante. A cet égard, il est 
admis que celle-ci a été incapable de travailler d’octobre 2012 à juin 2013 et que cette durée 
d’environ 9 mois est en soi trop courte pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité. La contestation 


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vise la période à compter du 1er juillet 2013. Elle porte sur la capacité de travail à partir de cette 
date et, partant, sur le taux d’invalidité de la recourante qui prétend à une rente entière, alors que 
l’autorité intimée exclut tout droit à une rente.
Cela étant, il convient de se référer au dossier médical afin de déterminer la capacité de travail 
résiduelle de la recourante dès le 1er juillet 2013.
a) Dans son rapport d’expertise de psychiatrie du 21 mars 2014 (dossier AI, p. 222), 
Dr B.________, spécialiste en psychiatrie (DES) auprès de C.________, centre d’expertises 
médicales pluridisciplinaires, retient les diagnostics suivants:
-
troubles obsessionnels compulsifs (TOC), forme mixte, avec pensées obsédantes et 
comportements compulsifs (ICD-10, F42.2), en phase de maintenance, sans incidence sur la 
capacité de travail (rapport, p. 13 ss). Après avoir constaté que la recourante remplit tous les 
critères permettant d’établir ce diagnostic, l’expert ajoute que les plaintes actuelles sont des 
plaintes anciennes correspondant à un fonctionnement ancien, voire fixé, en plus d’être 
organisé à la fois sur le plan de sa vie de famille, de sa vie de mère et de sa vie 
professionnelles. Le diagnostic de TOC existe ainsi de longue date, à l’arrière-plan de la 
personnalité de la recourante, mais n’a jamais empêché celle-ci de travailler, quel que soit son 
emploi. Il s’agit dès lors d’un trouble ancien, ne justifiant pas de nouvelle incapacité de travail à 
partir du 1er juillet 2013, ni même avant.
-
trouble de l’adaptation avec prédominance de la perturbation d’autres émotions (ICD-10; 
F43.23), en phase de status post, sans incidence sur la capacité de travail (rapport, p. 24 ss). 
C’est à ce diagnostic que correspondait l’incapacité de travail survenue fin 2012, après un 
conflit professionnel qui a généré une symptomatologie émotionnelle, mais en aucun cas un 
processus psychiatrique dépressif anxieux avéré ou sévère. L'expert précise que ce trouble est 
en status post et qu’il n’est plus à l’origine d’une incapacité de travail au-delà du 1er juillet 2013, 
dans un emploi similaire au dernier.
-
personnalité anankastique (ICD-10, F 60.5), en phase compensée, sans incidence sur la 
capacité de travail (rapport, p. 37 ss). Après avoir retenu que la recourante présentait six 
critères sur huit permettant de reconnaître l’existence d’un tel trouble, l’expert précise qu’il 
existe de très longue date et s’intrique au TOC. Selon lui, on ne peut pas dire que cette 
personnalité ait empêché la recourante de travailler durant toutes ces années, même si les 
caractéristiques qui y sont liées ont pu, par moments, générer certaines tensions, tant familiales 
que professionnelles. Les difficultés psychiques survenues fin 2012 ont été liées au trouble de 
l’adaptation, mais non directement à cette personnalité particulière, laquelle, au contraire, lui a 
plutôt servi dans un travail nécessitant de la méticulosité pour rendre un linge impeccable.
Le rapport d’expertise du 21 mars 2014 a été établi à la demande de D.________, assureur perte 
de gain, sur la base d’un entretien de 1 heure 30 minutes avec la recourante (en présence d’un 
interprète macédonien-bulgare) et de l’étude du dossier médico-assécurologique. S’appuyant 
notamment sur une anamnèse complète et sur une discussion détaillée et convaincante, l’expert 
conclut en résumé qu’au-delà du 30 juin 2013, aucune limitation des fonctions psychiques en lien 
avec le trouble de l’adaptation initial survenu dans le cadre de son ancien emploi ne peut être 
attestée. Les diagnostics de personnalité anankastique et de TOC, forme mixte, avec pensées 
obsédantes et comportements compulsifs, ne sont pas incapacitants en soi, la recourante ayant 
toujours pu s’en accomoder dans le passé. Aussi, à partir du 1er juillet 2013, la capacité de travail 
dans l’activité professionnelle est de 100%, sans baisse de rendement. 


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b)
Les conclusions de Dr B.________ ne sont en particulier pas remises en cause par les 
éléments ressortant des rapports établis par Dr E.________, spécialiste FMH en psychiatrie, 
médecin traitant, avant et après l’établissement de l’expertise du 21 mars 2014:
-
Dans son rapport du 21 juin 2013 (dossier AI p. 132), confirmé pour l’essentiel par le rapport du 
30 décembre 2013 (dossier AI p. 145), Dr E.________ se réfère à un rapport précédent du 
5 février 2013 (dossier AI p. 232) dans lequel il avait conclu à une capacité de travail résiduelle 
de 0% comme employée de buanderie au poste qu’elle occupait à ce moment, mais de 100% 
dans un même type d’activité auprès d’un autre employeur. Cette limitation était alors justifiée 
par un trouble de la personnalité anankastique décompensé et un trouble de l’humeur et des 
conduites. Le médecin traitant indique ensuite dans son rapport du 21 juin 2013 qu’après de 
nouvelles investigations et observations, il conclut désormais à l’existence d’un trouble 
obsessionnel massif, installé de façon progressive depuis le 15 mai 2013 environ, sans 
nosognosie. Il précise sur ce dernier point que la psychothérapie a permis d’obtenir une 
reconnaissance fragile que la patiente a un problème, alors que de façon générale, elle ne voit 
le problème que chez les autres. Se fondant sur des restrictions liées à des comportements 
inadaptés revendiqués comme normaux, à une rigidité des règles imposées, à des idées 
obsédantes et des rituels envahissants, ayant pour conséquence des retards, une lenteur et 
des conflits, il conclut désormais à une incapacité de travail totale.
Dans son rapport du 21 novembre 2013 (dossier AI p. 225), Dr E.________ pose à nouveau le 
diagnostic de TOC, avec instauration progressive et début incertain, probablement de longue 
date. Dans une anamnèse, il relève notamment que la recourante s’est adressée à lui parce 
qu’elle se sentait mobbée dans son travail, avait connu des conflits au travail et n’avait pas 
supporté d’être déplacée à un autre poste, « hors de sa niche de la buanderie où elle avait 
l’impression de pouvoir faire les choses comme il faut ». Il précise ensuite que l’exploration a 
montré une femme très rigide, contestée dans ses velléités d’ordre et de propreté tant sur le 
plan professionnel que privé: cette rigidité a du reste fait échec à une tentative, répétée, de 
psychothérapie comportementale déléguée, la recourante présentant une anosognosie 
entraînant une absence de volonté de changement, ainsi qu’une grande méfiance envers la 
médication, allant de pair avec une mauvaise compliance. Sur cette base le médecin constate 
que les raisons initiales de l’incapacité de travail résidaient dans une symptomatologie avant 
tout dépressive, mais que c’est désormais les TOC qui sont invalidants, la recourante souffrant 
d’un tempérament rigide, colérique et d’un trouble anxieux avec des idées obsédantes, des 
peurs de toutes sortes et des compulsions dont l’exécution l’épuise.
Les éléments mentionnés ci-dessus, ressortant de rapports établis par le médecin traitant, sont 
repris et discutés de façon approfondie par l’expertise. En particulier, celle-ci confirme 
l’existence d’une personnalité anankastique et de TOC. Elle explique toutefois pour quelle 
raison il y a lieu d’admettre que ces troubles sont en phase compensée, respectivement en 
phase de maintenance, en relevant notamment que les TOC sont anciens, qu’ils se révèlent 
comme un mode de fonctionnement, qu’ils n’ont jamais empêché la recourante de travailler 
auparavant et qu’ils ne paraissent pas aggravés, mais simplement fixés, de telle sorte que la 
capacité de travail est entière dans l’activité habituelle (voir p. 18 ss.). Contrairement au 
médecin traitant, l’expert opère par ailleurs de façon précise, en la justifiant, une distinction 
claire entre, d’une part, la personnalité anankastique et les TOC et, d’autre part, le trouble de 
l’adaptation avec prédominance de la perturbation d’autres émotions. Il ajoute de façon 
convaincante que ce dernier trouble est lié en particulier aux difficultés vécues au travail et il 


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exclut sans équivoque que ces difficultés aient généré un processus psychiatrique dépressif 
anxieux avéré ou sévère. 
Enfin, s’agissant d’une éventuelle anosognosie, l’expert la nie catégoriquement. Se référant tant 
au dossier médical qu’à son examen clinique, il relève qu’aucune pathologie ne peut expliquer 
les défaillances aux traitements prescrits et que l’investiguée est parfaitement apte à 
comprendre l’exigibilité de ceux-ci (voir p. 23).
-
Dans ses rapports du 2 juin 2014 (dossier AI p. 248) et du 28 août 2014, établis 
postérieurement à l’expertise du 21 mars 2014, Dr E.________ s’oppose sous deux angles 
principaux aux conclusions de celle-ci.
Premièrement, il conteste que la recourante aurait pu conserver son travail d’employée de 
buanderie. Il indique notamment à cet égard que, selon les déclarations du directeur de 
l’établissement médico-social qui l’employait, la recourante relavait jusqu’à trois fois le même 
linge et que, à la maison, sa consommation d’eau équivaut à celle d’une piscine, si bien que les 
membres de sa famille tolèrent mal ses exigences qu’elle estime justifiées. Il ajoute que la 
symptomatologie de TOC peut varier en intensité au cours du temps et que les constats 
effectués par lui-même, par la psychologue déléguée démontrent que les TOC se sont 
aggravés en l’espèce. Enfin, si les symptômes étaient dus uniquement à un simple trouble de 
l’adaptation, ils auraient dû disparaître dès la disparition de la cause de perturbation. Or, tel n’a 
pas été le cas.
Deuxièmement, le médecin traitant réaffirme que la recourante présente un déni de sa 
problématique et que son manque de collaboration pour les traitements est largement 
imputable à son anosognosie. Il relève à cet égard que les TOC sont généralement une solution 
pour des angoisses intolérables, souvent très difficiles à traiter, de sorte que la motivation de se 
soigner est limitée par la conscience qu’en cas de disparition du symptôme, le problème reste 
entier. Il précise sur ce point que la recourante admet désormais quelque peu le caractère 
excessif de ses besoins de contrôle et de propreté, mais qu’à l’époque de son licenciement, elle 
était totalement anosognosique.
S’agissant de l’importance des TOC et de la personnalité anankastique et des conséquences 
de ceux-ci sur la capacité de travail de la recourante, il faut d’abord rappeler une nouvelle fois 
que l’expertise du 21 mars 2014 confirme l’existence de ces troubles. Plus spécifiquement, 
l’expert reprend les constatations du médecin traitant selon lesquelles la famille de la 
recourante estimait que son comportement dépassait le seuil du tolérable, car elle devait 
nettoyer tout objet pénétrant dans sa maison, ne pouvait toucher une poignée sans se protéger 
et se fâchait contre ceux qui ne se conformaient pas à ses exigences (voir p. 11 et 14). L’expert 
constate ensuite dans son examen clinique que les plaintes actuelles sont exprimées à demi-
mot, que la recourante évoque l’impossibilité de toucher les choses sales, en particulier les 
poignées de porte, en ayant toujours des lingettes désinfectantes, et qu’elle décrit bel et bien 
une souffrance avec des pensées obsédantes permanentes et une grande angoisse à l’idée de 
ne pas résoudre sa problématique (voir p. 14). Il relève toutefois que la symptomatologie 
obsessionnelle de la recourante ne s’est pas empirée depuis des années et peut ainsi être 
considérée comme fixée. Selon lui, le fait d’avoir été exclue de son ancien travail a simplement 
destabilisé la recourante, sans qu’on puisse parler d’aggravation ou d’enlisement de la situation 
au niveau des TOC comme le soutient le médecin traitant: cette analyse, qui émane d’un 
médecin expert indépendant et s’appuie sur une anamnèse complète prenant également en 


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considération le contexte familial et les difficultés vécues par la recourante sur ce plan, est 
convaincante et doit être retenue. 
Quant à la question de l’anosognosie, il a déjà été écrit ci-dessus que l’expert la nie 
catégoriquement en se référant tant au dossier médical qu’à son examen clinique. Face à cette 
appréciation, le raisonnement mené par le médecin traitant consistant en particulier à expliquer 
le défaut de motivation à se soigner par le fait que les TOC ne sont qu’une solution pour couvrir 
des angoisses insupportables ne peut être suivi. Cela reviendrait en effet à justifier trop 
facilement l’absence de collaboration au traitement pour toute personne souffrant de TOC.
c)
Il reste à confronter les conclusions de l’expertise du 21 mars 2014 avec les autres 
éléments du dossier:
-
Dans son rapport du 29 juillet 2013 (dossier p. 134, Dr F.________, spécialiste FMH en 
anesthésiologie auprès du Service médico-régional de l’assurance-invalidité (SMR) se réfère au 
rapport précité de Dr E.________ du 21 juin 2013. Sur la base de celui-ci, il retient que l’état de 
santé n’est pas précisé, que des investigations sont en cours, que l’incapacité de travail est dès 
lors actuellement justifiée et qu’il conviendra de réévaluer la situation médicale par un rapport 
complet.
-
Dans son rapport du 16 janvier 2014 (dossier p. 146), Dr F.________ se réfère au rapport 
précité de Dr E.________ du 30 décembre 2013. Il mentionne que l’importance des troubles 
compulsifs n’est pas précisée, que des problèmes de compliance médicamenteuse sont 
mentionnés et que la recourante refuse un suivi infirmier à domicile. Dans son appréciation du 
cas, il relève que des TOC sont invalidants dans la mesure où les comportements compulsifs 
peuvent empiéter sur le temps de travail et diminuer le rendement: il faut cependant une forme 
particulièrement sévère avec des rituels compulsifs de plusieurs heures par jour pour justifier 
une incapacité de travail totale. Par ailleurs, dans la majorité des cas, les symptômes sont 
améliorables par une prise en charge psychiatrique: selon ce médecin, il est dès lors exigible de 
l’assurée, au titre de son obligation de réduire le dommage, qu’elle se soumette strictement aux 
traitements et mesures thérapeutiques préconisés par son psychiatre.
Dans son rapport du 16 avril 2014 (dossier AI p. 237), Dr F.________ va dans le même sens 
que son rapport du 16 janvier 2014 et confirme les conclusions de l’expertise du 21 mars 2014. 
Dans son rapport du 2 juillet 2014 (dossier AI p. 252), il se détermine plus spécifiquement sur 
les objections formulées par Dr E.________ le 2 juin 2014. Il relève que l’expert à envisagé la 
question de l’anosognosie, avant de l’exclure formellement. Quant à l’avis du médecin traitant 
selon lequel les troubles dont souffre la recourante la rendent incapable de travailler, il l’écarte 
au motif qu’il s’agit d’une appréciation différente de la même situation, qui ne remet pas en 
cause les conclusions motivées de l’expert.
Les avis du médecin du SMR du 16 janvier 2014 et du 16 avril 2014 concordent avec les 
conclusions de l’expertise. Quant au rapport du 29 juillet 2013, ce médecin précisait qu’il avait 
un caractère provisoire et que la situation devrait être réévaluée après nouvelles investigation et 
traitement.
-
D’octobre 2013 à juillet 2014, la recourante a bénéficié des services de la fondation IPT 
Intégration pour tous. Il résulte notamment du rapport établi par celle-ci le 20 juillet 2014 
(dossier AI p. 271) que la recourante a pu dans ce cadre effectuer un stage dans la buanderie 
d’un foyer, mais que ce stage a été interrompu sur son initiative après quelques jours. Il lui était 


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en effet très difficile de travailler à la vue de personnes fortement handicapées et elle avait un 
besoin de propreté plus important que d’usage dans l’entreprise. En lien avec un entretien de 
réseau qui a eu lieu le 28 mai 2014 avec le conseiller IPT et Dr E.________ dans le but de faire 
le point sur la problématique de santé et le comportement général de la recourante le rapport 
fait ressortir un déni important et le fait que celle-ci ne s’est montrée que peu participative à 
l’échange verbal de la séance, ne comprenant souvent pas le contenu du dialogue. En 
conclusion, la Fondation IPT retient que l’employabilité actuelle de la recourante ne permet pas 
de poursuivre les démarches de réinsertion dans le premier marché du travail.
Contrairement à ce qui est soutenu dans le recours du 3 septembre 2014, le rapport de la 
Fondation IPT ne permet pas d’établir que les troubles dont souffre la recourante se sont 
aggravés au cours de l’année 2012. Ce rapport ne fait en particulier pas état de comportements 
compulsifs récurrents qui auraient conduit, par leur importance et leur gravité, à la cessation du 
stage. Il relève par contre que c’est en raison d’une difficulté de la recourante à être confrontée 
à des personnes lourdement handicapées que ce stage a pris fin, ce qui apparaît sans lien avec 
les troubles identifiés. Quant à la mention selon laquelle la recourante aurait un besoin de 
propreté plus important que d’usage dans l’entreprise, elle ne constitue pas un élément 
permettant de reconnaître une incapacité de travail. Il en va de même du constat d’un déni – 
déjà mentionné dans les rapports de Dr E.________ et ne permettant pas de reconnaître une 
anosognosie selon l’expertise du 21 mars 2014 – et d’un manque de participation de la 
recourante aux démarches qui ont pour but de lui permettre de retrouver un emploi.
-
Dans le cadre de la présente procédure, la recourante a produit le 18 septembre 2014 un 
rapport du 17 septembre 2014 établi par le Directeur de l’EMS G.________, son employeur 
jusqu’au 30 juin 2013, qui s’exprime dans les termes suivants:
« Lorsque [la recourante] travaillait dans le secteur du nettoyage, elle avait le même nombre de 
chambres à nettoyer que ses collègues. Pourtant, elle avait beaucoup de peine à finir son 
travail dans les heures imparties. Pour elle, ce n’était jamais assez bien fait et assez parfait.
Durant la période pendant laquelle [la recourante] travaillait au sein de notre buanderie, ses 
collègues ont eu l’occasion de constater qu’elle était très minutieuse, voire pointilleuse. C’est 
une personne extrêmement propre, elle est capable à l’occasion de recommencer son travail 
qui ne lui semble pas tout à fait net.
Dans l’un ou l’autre des secteurs, elle pouvait aussi être concentrée sur un sol à nettoyer et 
oublier momentanément le reste et, effectivement, ça pouvait limiter, de temps à autre, son 
rendement et également perturber le bon fonctionnement du service.
Son (Toc) nous est apparu graduellement. Au fil des années, elle a pris confiance en elle, était 
à l’aise avec son travail et dans son secteur. De fait, elle s’est laissée aller et son toc est 
devenu plus important et a pris plus de place dans son travail. »
La recourante s’appuie sur ce rapport pour réaffirmer, reprenant en cela l’avis de son médecin 
traitant, que ce n’est pas parce qu’elle n’avait pas été empêchée de travailler dans le passé que 
les TOC n’ont pas eu de portée invalidante à partir du mois d’octobre 2012, dès lors que la 
symptomatologie de tels troubles peut notoirement varier en intensité au cours du temps.
A la lecture du rapport du Directeur, la Cour constate d’emblée que celui-ci expose de façon 
claire et mesurée les aptitudes et comportements de son ancienne employée, eu égard aux 
troubles dont elle souffre. Il relève en particulier que celle-ci faisait preuve d’un certain 
perfectionnisme qui pouvait ralentir son rythme de travail, toutefois pas de façon systématique. 


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En conclusion, il indique avoir pris conscience graduellement de l’existence des troubles qui 
sont devenus plus importants. Ces propos, qui mettent également en évidence des qualités 
importantes dans une activité telle que celle d’employée de buanderie, comme la minutie et la 
propreté, ne permettent toutefois pas de retenir que la recourante aurait présenté une limitation 
dans l’exercice de son activité professionnelle. En tout état de cause, les appréciations de 
l’employeur vont dans le même sens que les conclusions de l’expert selon lesquelles l’existence 
des troubles – qui sont admis par tous – n’a pas empêché la recourante d’effectuer son travail 
correctement durant neuf années au sein de la buanderie et que c’est la survenance du conflit 
relationnel qui l’a destabilisée.
Eu égard à ce qui précède, la Cour constate qu’elle est suffisamment renseignée sur les 
aptitudes et le comportement au travail de la recourante. Cela est d’autant plus le cas du fait 
que les difficultés rencontrées par celle-ci – qui ressortent déjà du rapport du Directeur produit 
au dossier et qu’une audition de celui-ci ne ferait que confirmer – ne trouvent pas seulement 
leur cause dans les troubles psychiatriques dont elle souffre, mais également dans son manque 
de collaboration au processus thérapeutique et dans la présence de facteurs non médicaux 
(voir ci-dessous consid. 4). Il n’y a dès lors pas lieu d’ordonner l’audition du Directeur de 
l’établissement médico-social qui l’a employée en dernier lieu. La requête formulée dans ce 
sens sera dès lors rejetée.
-
Enfin, dans son rapport du 19 mars 2015, produit au dossier le 12 août 2015, Dr H.________, 
psychiatre auprès du Réseau fribourgeois de santé mentale (RFSM), fait état d’un entretien 
préalable à la Clinique de jour de Fribourg, auquel il n’a pas été donné suite en raison du fait 
que la recourante n’était pas collaborante avec la mesure de prise en charge semi-ambulatoire 
proposée. Ce rapport fait mention dans l’anamnèse de TOC et d’un trouble anxieux invalidant, 
en aggravation depuis deux ans, qui lui causent une importante souffrance personnelle et 
familiale. Il précise que la recourante effectue en particulier de fréquents nettoyages de son 
mobilier, qu’elle éprouve beaucoup de difficultés à sortir de chez elle en raison d’une crainte 
envahissante de contamination et que ses exigences envers sa famille causent des conflits qui 
l’ont conduite à plusieurs reprises à faire recours à des institutions telles qu’Espacefemmes ou 
au centre LAVI de Solidarité Femmes. Dr H.________ constate par ailleurs notamment 
l’existence d’une certaine méfiance en début d’entretien, une anxiété diffuse, une diminution de 
la concentration, une nervosité motrice et un contenu de la pensée marqué par une importante 
projectivité, la recourante tendant à se considérer comme défiée par son entourage lorsqu’elle 
est confrontée aux difficultés liées à ses TOC de propreté. Elle note encore que la nosognosie 
est faible.
Etant rappelé que la présente procédure porte sur les faits tels qu’ils existaient au jour de la 
décision attaquée soit le 10 juillet 2014, la portée du rapport établi par la psychiatre du RFSM 
établi en mars 2015 est d’emblée limitée. Certes, ce rapport fait état dans l’anamnèse de TOC 
et de troubles anxieux en aggravation depuis deux ans. Il n’indique toutefois pas les bases sur 
lesquelles se fonde cette affirmation et ne donne aucune précision sur l’éventuelle incapacité de 
travail liée aux troubles mentionnés. Quoi qu’il en soit, les constatations dont il fait état à l’issue 
d’une simple consultation à la Clinique de jour, notamment en lien avec les TOC de nettoyage 
et les difficultés familiales que subit la recourante, se recoupent en grande partie avec celles du 
rapport d’expertise du 21 mars 2014. Dans ces conditions, la seule conclusion, par ailleurs non 
étayée, selon laquelle des TOC et troubles anxieux seraient en aggravation depuis deux ans 
n’est pas suffisante pour remettre en cause les appréciations de l’expert. Quant à la mention 


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d’une faible nosognosie, elle ne signifie pas encore que la recourante ne serait pas du tout 
capable de prendre conscience de ses difficultés et de comprendre la nécessité de se soigner.
4.
a)
Au constat que les troubles psychiatriques dont souffre la recourante n’ont pas de 
conséquence sur sa capacité de travail, il faut ajouter que celle-ci ne met pas tout en œuvre pour 
réduire ces difficultés.
En effet, alors qu’elle est parfaitement apte à comprendre la nécessité de se soigner (voir rapport 
d’expertise du 21 mars 2014, p. 23), la recourante s’est en particulier montrée non compliante au 
traitement psychotrope, pourtant gage d’une évolution favorable des symptômes des TOC (voir 
rapport, p. 23) et pour le moins réticente au traitement alternatif proposé par son psychiatre traitant 
(voir rapport du 21 novembre 2013 de Dr E.________). Ce manque de collaboration dans la 
démarche thérapeutique persiste du reste plus récemment, lorsque la recourante n’accepte pas la 
proposition d’une prise en charge semi-ambulatoire à la Clinique de jour du RFSM (voir rapport du 
19 mars 2015 de Dr H.________). Quant à l’attitude de la recourante dans le cadre de son suivi 
par la Fondation IPT, il ne va également pas dans le sens d’une volonté de réduire ses difficultés, 
étant rappelé qu’elle a non seulement demandé à mettre un terme à un stage au motif qu’il la 
confrontait à des personnes gravement handicapées, mais qu’elle s’est également montrée peu 
participative lors de l’entretien de réseau qui avait pour but de faire le point sur sa situation (voir 
rapport du 20 juillet 2014).
b)
Enfin, il peut encore être relevé que les difficultés de la recourante s’expliquent 
également par des facteurs non médicaux, en particulier par des difficultés d’intégration liées à une 
maîtrise imparfaite du français et surtout par des conflits au sein de son couple et de sa famille. 
Ainsi, le rapport du 18 juillet 2013 de Dr E.________ fait ressortir que son mari la gronde et parfois 
la bat non seulement pour ses nettoyages compulsifs, mais aussi en raison de ses dépenses 
thérapeutiques. Un tel contexte familial de mésentente et de violence (voir également sur ce point 
le rapport du 19 mars 2015 de Dr H.________ qui fait état de conflits avec crises de violence avec 
le fils de la recourante qui ont conduit celle-ci à chercher de l’aide auprès d’institution d’aide aux 
victimes) est évidemment susceptible d’aggraver les difficultés vécues par la recourante. Ces 
problèmes familiaux ne sont toutefois pas du ressort de l’assurance-invalidité et ne peuvent dès 
lors pas être retenus lorsqu’il s’agit d’évaluer la capacité de travail de celle-ci.
c)
Par ailleurs et comme il l’a déjà été relevé, aucune atteinte physique nouvelle n’est 
invoquée.
5.
a)
Sur la base de ce qui précède, se fondant pour l’essentiel sur le rapport d’expertise 
établi par Dr B.________, auquel une pleine force probante doit être reconnue et dont le contenu 
n’est pas remis en cause par d’autres éléments figurant au dossier, prenant également en 
considération un manque de collaboration dans la démarche thérapeutique et l’existence de 
facteurs extra-médicaux, la Cour retient que les troubles psychiatriques dont souffre la recourante 
sont insuffisamment marqués pour avoir des conséquences sur sa capacité de travail dans son 
activité habituelle d’employée de buanderie. 
Partant, étant par ailleurs rappelée l’absence de rapport médical faisant état d’une évolution des 
atteintes physiques signalées à l’appui de la première demande de rente qui avait été rejetée, 
aucune aggravation de son état de santé n’est à retenir. 
Il s’ensuit que le recours du 3 septembre 2014 doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. 


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b) La procédure n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), les frais de justice sont fixés à 
800 francs. Ils sont compensés avec l’avance de frais versée.
c) 
Vu le sort du recours, il n’est pas alloué de dépens.
la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais de justice sont fixés à 800 francs. Ils sont compensés avec l’avance de frais versée.
III.
Il n’est pas alloué de dépens. 
IV.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 5 juillet 2016/msu
Président
Greffière-stagiaire