fr_gerichte · 605 2019 164 · 2020-02-14 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Arbeitslosenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2019 164
Arrêt du 14 février 2020
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffière :
Tania Chenaux 
Parties
A.________, recourant
contre
SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI, autorité intimée 
Objet
Assurance-chômage – suspension du droit à l’indemnité en raison 
de recherches d’emploi insuffisantes durant la période précédant le 
chômage
Recours du 18 juin 2019 contre la décision du 11 juin 2019


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considérant en fait
A.
A.________, né en 1991, enseignant de sport et de psychologie au gymnase, prétend à des 
indemnités de chômage depuis le 1er octobre 2018, au terme de sa formation achevée début 2018. 
Il s'agit de son premier délai-cadre d'indemnisation, courant du 1er octobre 2018 au 30 septembre 
2020. 
B.
Par décision du 25 janvier 2019, le Service public de l'emploi (ci-après: SPE) a prononcé la 
suspension de son droit aux indemnités de chômage pour une durée de 10 jours, en raison de 
recherches d’emploi insuffisantes pour la période précédant son inscription au chômage. Le SPE a 
en particulier considéré que, durant la période du 1er juillet au 30 septembre 2018, l’assuré n’avait 
effectué que six recherches d’emploi. La faute a été qualifiée de légère. 
Le 11 juin 2019, le SPE a partiellement admis l'opposition formée contre cette décision. Au vu des 
motifs invoqués par l'assuré, il a ramené la suspension du droit à l'indemnité à 4 jours. Il a retenu 
que, durant le mois de septembre 2018, l'assuré avait fait plus de 30 postulations mais qu'il aurait 
dû les répartir sur plusieurs mois, soit dès le 1er juillet 2018. 
C.
Contre cette décision, A.________ interjette recours auprès du Tribunal cantonal le 18 juin 
2019. Il conteste la mesure de suspension prononcée, qu'il considère injustifiée. Il fait valoir qu'il 
aurait effectué ses postulations également en juillet et août 2018, contrairement à ce qu'a retenu le 
SPE. A l'appui de ses conclusions, il produit de nouveaux formulaires faisant état de preuves de 
recherches d'emploi, à savoir 8 pour le mois de juin, 8 pour juillet et 8 pour août 2018. 
Le 14 août 2019, l'autorité intimée propose le rejet du recours et la confirmation de la décision 
attaquée, en relevant que l'assuré n'a remis les postulations entreprises que par étapes tout au 
long de la procédure, de sorte qu'il n'a pas agi de manière adéquate. Au vu de cette attitude, elle 
met en doute la crédibilité des dernières recherches d'emploi produites par l'assuré. 
Invité à se déterminer, A.________ explique, par courrier du 22 août 2019, qu'en septembre 2018, 
il lui a été difficile de comprendre quels documents il devait envoyer et à quelle autorité il devait les 
adresser. A cette date, il estimait également que 8 postulations étaient suffisantes, de sorte qu'il 
n'avait pas à produire toutes les recherches d'emploi effectuées. Ce n'est qu'à la suite de 
l'incompréhension de l'autorité intimée qu'il a décidé de les rajouter. 
Le 1er octobre 2019, l'autorité intimée a indiqué qu'elle renonçait à se déterminer et qu'elle 
maintenait sa proposition de rejet du recours. 
Il n’a pas été ordonné d’autre échange d'écritures. 
Il sera fait état des arguments développés par les parties à l'appui de leurs conclusions dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.


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en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par un 
assuré directement touché par la décision attaquée, le recours est recevable.
2.
2.1.
Conformément à l'art. 8 al. 1 let. g de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-
chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI; RS 837.0), l'assuré a droit à 
l'indemnité de chômage s'il satisfait – entre autres conditions – aux exigences du contrôle fixées à 
l'art. 17 LACI.
2.2.
Aux termes de l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, 
avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement 
exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du 
travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter 
la preuve des efforts qu'il a fournis.
L'obligation de rechercher un emploi prend naissance déjà avant le début du chômage. Il incombe 
en effet à l'assuré de s'efforcer déjà pendant le délai de congé de trouver un nouvel emploi. Il s'agit 
là d'une règle élémentaire de comportement de sorte qu'un assuré doit être suspendu, même s'il 
n'a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son inaction (arrêts TF 8C_800/2008 
du 8 avril 2009 consid. 2.1, 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.1, et les références 
citées; DTA 1982 p. 37 no 4). Cette obligation découle directement de l'obligation générale de 
diminuer le dommage ancré à l'art. 17 al. 1 LACI (ATF 139 V 524 consid. 4.2; arrêt TF 
8C_768/2014 du 23 février 2015 consid. 2.2.3). 
Les efforts personnels engagés pour trouver un travail convenable, lesquels représentent le noyau 
de l'obligation de diminuer le dommage, sont à examiner, en règle générale, avec rigueur (arrêt TF 
8C_21/2008 du 3 juin 2008 consid. 3.2). 
2.3.
Pour trancher le point de savoir si l'assuré a fait des efforts suffisants pour trouver un travail 
convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la qualité des démarches 
entreprises (ATF 124 V 231 consid. 4). Sur le plan quantitatif, la pratique administrative exige dix à 
douze offres d'emploi par mois en moyenne. On ne peut cependant pas s'en tenir à une limite 
purement quantitative et il faut bien plutôt examiner, au regard des circonstances concrètes, la 
qualité 
des 
démarches 
(NUSSBAUMER, 
Arbeitslosenversicherung, 
in : 
Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème éd., note de bas de page 1330). Sur le 
plan qualitatif, on peut attendre d'un assuré qu'il ne se contente pas de démarches par téléphone, 
mais qu'il réponde également à des offres d'emploi par écrit (CHOPARD, Die Einstellung in der 
Anspruchsberechtigung, 1998, p. 139 ss). Les efforts des recherches entrepris sont à prouver par 
écrit. Ainsi, l'administration est en mesure d'examiner à fond la qualité et la quantité des 
recherches d'emploi effectuées en vue d'éviter le chômage ou l'abréger (ATF 120 V 74 consid. 3b, 
NUSSBAUMER, note 837).


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Sont notamment à prendre en compte les circonstances personnelles et les possibilités de l'assuré 
vu son âge, sa formation et les usages du marché du travail qui entrent en ligne de compte (ATF 
120 V 74 consid. 4a ; GERHARDS, Kommentar zum Arbeitslosenversicherungsgesetz [AVIG], Vol. I, 
1988, note 15 ad art. 17 ; NUSSBAUMER, note 839). De plus, l'on tient compte également de la 
durée du chômage et des chances de l'assuré sur le marché du travail. S'agissant de l'évaluation 
de la faute de l'assuré, son comportement est analysé compte tenu de toutes les circonstances du 
cas particulier (arrêt TF 8C_583/2009 du 22 décembre 2009 consid. 5.1). Les efforts personnels 
engagés à trouver un travail convenable, lesquels représentent le noyau de l'obligation de 
diminuer le dommage, sont à examiner, en règle générale, avec rigueur (arrêt TF 8C_21/2008 du 
3 juin 2008 consid. 3.2).
3.
La violation du devoir de chercher du travail peut entraîner une suspension fondée sur l'art. 30 al. 
1 let. c LACI, selon lequel le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que 
celui-ci ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail 
convenable. Dans la pratique, une seule suspension est prononcée en cas d'insuffisance ou 
d'absence de recherches d'emploi avant l'inscription au chômage, même si la période concernée 
s'étend sur plusieurs mois (RUBIN, no 12 ad art. 17 et les références citées).
Une suspension du droit aux indemnités pour recherches d’emploi insuffisantes ne se justifie que 
si l’insuffisance des recherches est à l’origine de la persistance de la situation de chômage 
individuelle. Lorsqu’en dépit de recherches insuffisantes, l’assuré parvient à mettre un terme à son 
chômage grâce à ses recherches (pour autant que ce soit dans un bref délai [maximum un mois]), 
une suspension ne se justifie pas (RUBIN, no 8 ad art. 17 et les références citées). 
La suspension du droit à l'indemnité n'a en principe pas le caractère d'une peine au sens du droit 
pénal, mais celui d'une mesure administrative ayant pour but de limiter le risque d'une mise à 
contribution abusive de l'assurance et devant respecter le principe de proportionnalité (cf. arrêt 
TF C 218/01 du 5 juin 2002). Jurisprudence et doctrine s'accordent à dire qu'une telle mesure 
constitue une manière appropriée et adéquate de faire participer l'assuré au dommage qu'il cause 
à l'assurance-chômage en raison d'une attitude contraire à ses obligations (cf. arrêt TF C 208/06 
du 3 août 2007 consid. 3). En particulier, dans l'hypothèse d'une sollicitation abusive des 
prestations – catégorie dans laquelle on peut ranger notamment l'absence ou l'insuffisance des 
recherches d'emploi (art. 30 al. 1 let. c LACI) – la suspension poursuit un but compensatoire. Elle 
pose ainsi une limite à l'obligation de l'assurance-chômage d'allouer des prestations pour des 
dommages que l'assuré aurait pu éviter (RUBIN, n° 2 ad art. 30 et les références citées).
4.
Conformément à l'art. 30 al. 3 3ème phr. LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la 
gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours. 
4.1.
D'après l'art. 45 al. 3 de l’ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité (OACI ; RS 837.02), la suspension dure de 1 à 15 jours en cas de 
faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 
60 jours en cas de faute grave (let. c).
Dans ce domaine, le juge ne s'écarte de l'appréciation de l'administration que s'il existe de solides 
raisons de le faire (ATF 123 V 150 consid. 2 ; arrêt TF C 351/01 du 21 mai 2002 consid. 2b/aa).


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4.2.
Dans ses directives (cf. Bulletin LACI Indemnité de chômage [IC] Marché du 
travail/Assurance-chômage), le Secrétariat d'Etat à l'économie (ci-après: SECO) a édicté une 
échelle des suspensions à l'intention des autorités cantonales. 
S'agissant du motif de suspension relatif à l’absence de recherches d’emploi pendant le délai de 
congé, la faute est qualifiée de légère et donne lieu à une suspension du droit aux indemnités de 
quatre à six jours timbrés lorsque le délai de congé est d'un mois, de huit à douze jours timbrés 
lorsque le délai de congé est de deux mois et de douze à dix-huit jours timbrés lorsque le délai de 
congé est de trois mois ou plus (§ D72 ch. 1.B). 
Ce barème (indicatif) constitue un instrument précieux pour les organes d'exécution chargés de 
l'application du régime de l'assurance-chômage lors de la fixation de la suspension et contribue à 
une application plus égalitaire des suspensions dans les différents cantons. L'administration ne 
s'en trouve cependant pas dispensée d'apprécier le comportement de l'assuré, compte devant être 
tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas d'espèce et de fixer la 
suspension en fonction de la faute (arrêts TF 8C_425/2014 du 12 août 2014 consid. 5.1 et 
8C_64/2012 du 26 juin 2012 consid. 2.1). En cas de recours, le juge ne s'écartera de l'appréciation 
de l'administration que s'il existe de solides raisons de le faire (ATF 123 V 150 consid. 2; arrêt TF 
C 351/01 du 21 mai 2002 consid. 2b/aa).
5.
Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon 
lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d’office par le juge. Mais ce principe 
n’est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l’instruction de 
l’affaire (ATF 122 V 158 consid. 1a; ATF 121 V 210 consid. 6c). Celui-ci comprend en particulier 
l’obligation des parties d’apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, 
les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent 
de devoir supporter les conséquences de l’absence de preuves (ATF 117 V 264 consid. 3b).
Le juge fonde sa décision, sauf disposition contraire de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis 
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, à savoir qui présentent un 
degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables 
(ATF 121 V 47 consid. 2a). Par ailleurs, le juge ne s'écarte de l'appréciation de l'administration que 
s'il existe de solides raisons de le faire (arrêt TF C 351/01 du 21 mai 2002 consid. 2b/aa; ATF 123 
V 150 consid. 2).
6.
Est litigieuse la question de savoir si c'est à juste titre que le recourant a été suspendu par le SPE 
durant 4 jours dans l'exercice de son droit à l'indemnité pour n'avoir pas effectué ses recherches 
d'emploi de manière régulière durant la période de trois mois précédant le chômage, à savoir du 
1er juillet au 30 septembre 2018. 
Il n'est pas contesté que durant cette période, le recourant a effectué suffisamment de recherches 
d'emploi. Il lui est cependant reproché de n'en avoir fait qu'en septembre 2018, ce que le recourant 
réfute en faisant valoir qu'il les aurait réparties de juin à septembre 2018, voire déjà durant les 
mois précédents. En outre, il estime avoir mentionné 8 preuves de recherches personnelles sur le 


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document « preuves des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi » pour 
le mois de septembre, et non 6 comme l'a pourtant retenu l'autorité intimée. Finalement, il prétend 
que cette dernière ne l'a pas bien informé, de sorte qu'il a considéré que la preuve de 8 recherches 
d'emploi était suffisante et qu'il n'avait ainsi pas à toutes les produire. 
Quant au SPE, il souligne qu'en ne remettant les postulations entreprises que par étapes tout au 
long de la procédure, le recourant n'a pas agi de manière adéquate, laissant entendre que 
certaines preuves de recherches d'emploi auraient été déposées tardivement, en procédure de 
recours. Au vu de l'attitude globale du recourant, il met par ailleurs en doute leur crédibilité. 
6.1.
Il ressort du dossier que l'assuré a terminé sa formation d'enseignant de sport et de 
psychologie début 2018. Dans l'intervalle, n'ayant trouvé qu'une place de travail de 3 heures par 
semaine, il s'est inscrit au chômage six mois après l'achèvement de sa formation, soit en 
septembre 2018. 
Le 30 septembre 2018, le recourant a transmis à l’Office régional de placement (ci-après: ORP) le 
document « preuves des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi » pour 
les mois de juillet, août et septembre 2018, sur lequel sont mentionnés 6 preuves de recherches 
pour le mois de septembre 2018 (dossier SPE, pièce 12). 
Dans son opposition du 11 février 2019 (dossier SPE, pièce 6), le recourant a rajouté d'autres 
preuves de recherches d'emploi, dont 8 inscrites sur le document « preuves des recherches 
personnelles effectuées en vue de trouver un emploi » pour le mois de septembre 2018. Il a 
annexé différents justificatifs qui attestent, si l'on prend en compte ces dernières recherches, d'un 
total de 33 postulations pour le mois de septembre 2018. 
Enfin, à l'appui de son recours, il produit de nouveaux formulaires faisant état de recherches 
d'emplois pour le mois de juin (8), juillet (8) et août 2018 (8). 
6.2.
Il convient d'emblée de rappeler qu'il est sans pertinence qu’un assuré ne se soit pas vu 
fixer un nombre minimum de postulations lors de son inscription au chômage, ou qu’il ait ignoré 
l'existence d'un tel minima. En effet, chercher du travail pendant le délai de congé ou pendant la 
période suivant la formation est une règle élémentaire de comportement qui renvoie l'assuré à son 
obligation de diminuer le dommage, de sorte que celui qui ne la respecte pas doit faire l'objet d'une 
suspension même s'il n'a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son inaction. 
Ainsi, la méconnaissance de l'obligation d'effectuer des recherches d'emploi n'est pas considérée 
comme une excuse valable.
En l'espèce, le recourant ne prétend pas qu'il ignorait son obligation de faire des recherches 
d'emploi avant son inscription au chômage. 
Au vu des annexes à son opposition (dossier SPE, pièce 6), il semblerait que le recourant a 
finalement effectué plus d'une trentaine de recherches d'emploi durant le seul mois de septembre 
2018.
6.2.1. La véracité des derniers documents « preuves des recherches personnelles effectuées en 
vue de trouver un emploi », attestant de recherches d'emploi en juillet et août 2018, est sujette à 
caution, dès lors qu'aucun justificatif n'a été annexé à ces prétendues postulations déposées hors 
délai. 


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Par ailleurs, le recourant n'a pas indiqué sur le document par quel moyen il aurait offert ses 
services. 
Ces recherches concernant les mois de juillet et août 2018 ne sont ainsi pas établies au degré de 
la vraisemblance prépondérante. 
6.2.2. Sur le plan théorique, un total d'une trentaine de postulations sur une durée d'un seul mois 
se rapproche certes, au vu de la période concernée de trois mois, de la moyenne des dix à douze 
offres mensuelles à laquelle se réfère généralement la pratique administrative.
Pour autant et en l'espèce, un si grand nombre de recherches d'emplois ne manque pas d'étonner 
et ne permet pas d'établir que le recourant a postulé de façon régulière et, surtout, sérieuse durant 
les trois mois précédant son inscription au chômage. 
A cet égard, on relèvera que le grand nombre de ces postulations n'est étayé par aucun document 
écrit et a, là encore, été manifestement produit hors délai, ce qui tend à affaiblir, comme le relève 
le SPE, leur crédibilité. 
6.2.3. Au demeurant, même si les postulations dans l'enseignement ont la particularité qu'elles 
doivent être déposées durant les mois d'avril et mai, comme l'a expliqué à plusieurs reprises le 
recourant, on aurait pu attendre de lui qu'il fasse des recherches d'emploi pour des 
remplacements, voire dans d'autres domaines d'activité, également durant la pause estivale. 
Ainsi, c'est à raison que l’autorité intimée a estimé que le recourant n’avait pas fait tous les efforts 
que l'on pouvait raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage au sens de l'art. 17 al. 1 
1ère phrase LACI et, partant, avait enfreint ses obligations de chômeur et qu'une suspension de son 
droit aux indemnités pouvait ainsi être prononcée. 
7.
Reste à examiner la gravité de la faute commise et la durée de la suspension. 
En l'espèce, l'autorité intimée a considéré que le recourant avait commis une faute légère au sens 
de l'art. 45 al. 3 let. a OACI, prononçant une mesure de 4 jours de suspension.
Compte tenu des circonstances, une telle mesure paraît en tous points conforme au droit et à la 
jurisprudence précités. 
En effet, en qualifiant la faute de légère et en fixant à 4 jours la durée de la suspension, l'autorité 
intimée n'a commis aucun excès ou abus de son pouvoir d'appréciation, ni n'a violé le principe de 
la proportionnalité. Cette suspension correspond au minimum prévu par le barème évoqué ci-
dessus en cas d’absence de recherche d’emploi durant un délai de congé d'un mois, qui peut être 
appliquée par analogie à la situation du recourant. 
Cette suspension semble au demeurant proportionnée à l’étendue du dommage causé par 
l’attitude du recourant dans cette affaire, qui, en s'abstenant d'effectuer des recherches d'emploi 
durant le pause estivale de juillet et août 2018, a pris le risque de prolonger indûment son 
chômage. 


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8.
Au vu de tout ce qui précède, le recours du 18 juin 2019, mal fondé, doit être rejeté. Partant, la 
décision sur opposition du 11 juin 2019 doit être confirmée.
En application du principe de la gratuité de la procédure valant en la matière (cf. art. 61 let. a 
LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LACI), il n'est pas perçu de frais de justice. 
la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Il n’est pas perçu de frais de justice. 
III.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 14 février 2020/tch
Le Président :
La Greffière :