fr_gerichte · 605 2021 98 · 2022-09-06 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Unfallversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2021 98
Arrêt du 6 septembre 2022
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffière :
Mélanie Balleyguier 
Parties
A.________, recourant, représenté par AXA-ARAG Protection 
juridique SA 
contre
SUVA, autorité intimée, représentée par Me Antoine Schöni, avocat
Objet
Assurance-accidents – indemnités journalières, rente d’invalidité, taux 
d’invalidité
Recours du 21 avril 2021 contre la décision sur opposition du 1er avril 
2021


Tribunal cantonal TC
Page 2 de 14
considérant en fait
A.
A.________ (le recourant), né en 1963, célibataire, sans enfant, a travaillé comme 
charpentier, notamment depuis 2002 comme employé de la société B.________ Sàrl dont il est 
associé gérant avec signature individuelle (voir extrait du registre du commerce, www.fr.ch/rc, 
consulté à la date de l’arrêt). Il est titulaire d'un CFC de boulanger-pâtissier et d'un CFC de 
charpentier.
B.
Le 17 septembre 2018, il a chuté d'une échelle d'une hauteur d'environ 3 mètres alors qu'il 
travaillait sur un chantier. En raison de cette chute, il a notamment subi un traumatisme crânien et a 
été blessé au poignet gauche et au genou droit. Il a été opéré du poignet le 24 septembre 2018.
Le cas a été pris en charge par la SUVA, auprès de laquelle il était assuré obligatoirement contre 
les accidents. 
Après une incapacité de travail totale, il a pu reprendre son activité habituelle à 50% dès le 13 mai 
2019. Entre le 2 septembre et le 14 octobre 2019, aucune incapacité de travail n’a été attestée sur 
le plan médical, puis, dès le 15 octobre 2019, une incapacité de travail de 30% a été reconnue.
C.
Par courrier du 1er avril 2020, la SUVA a informé son assuré qu'elle considérait la situation 
comme stabilisée, de sorte qu'elle mettait un terme au versement des indemnités journalières avec 
effet au 31 mai 2020. Elle lui a également indiqué qu'un éventuel droit à d'autres prestations allait 
être examiné.
Par décision du 24 novembre 2020, la SUVA a nié le droit à une rente d'invalidité. Elle a cependant 
alloué une indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI) de 10%.
Le recourant s'est opposé au refus d'une rente d'invalidité en date du 21 décembre 2020. Il a 
également contesté la suspension temporaire du droit aux indemnités journalières entre le 
2 septembre et le 14 octobre 2019. En revanche, il n'a pas remis en cause le taux de l'IPAI qui lui a 
été allouée.
Par décision sur opposition du 1er avril 2021, la SUVA a confirmé le refus de rente, tout en prenant 
acte de l’entrée en force de sa décision s’agissant du taux de l’IPAI. Elle a en outre refusé d’entrer 
en matière sur les conclusions relatives à la suspension des indemnités journalières, cette question 
ne faisant pas l'objet de la décision attaquée. 
A l'appui de sa décision de refus de rente, elle a indiqué que, sur la base de l'Enquête suisse sur la 
structure des salaires (ESS), le revenu d’invalide réalisable était de CHF 71'497.-, soit un montant 
supérieur au revenu sans invalidité, fixé à CHF 42'222.- en se basant sur la moyenne des revenus 
des cinq années précédant l'accident. S’agissant du revenu d’invalide, elle a souligné que son 
médecin d'arrondissement avait retenu que le recourant disposait d'une pleine capacité de travail 
dans un emploi adapté et qu'il était possible d'exiger de lui un changement d'activité lucrative 
puisqu'une réorganisation de son entreprise n'était pas possible. 
D.
Par décision du 24 août 2021, l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg (OAI) 
a refusé la demande de rente au motif que la comparaison entre les revenus annuels réalisés avec 
et sans invalidité dans le cadre de l'activité professionnelle du recourant aboutissait à un degré 
d'invalidité de 16%, insuffisant pour permettre l'octroi d'une rente invalidité. Il a par ailleurs souligné 


Tribunal cantonal TC
Page 3 de 14
que le dossier de la SUVA faisait mention d'un état de santé compatible avec l'exercice d'une activité 
professionnelle à 100%, moyennant le respect de certaines limitations, ce qui permettrait au 
recourant d’obtenir un revenu même supérieur à celui réalisable sans invalidité.
Cette décision fait l'objet d'un recours auprès de l'Instance de céans, sur lequel il est statué par arrêt 
séparé de ce jour (cause 605 2021 208).
E.
Agissant par acte du 21 avril 2021 déposé par son assurance protection juridique, le 
recourant conteste la décision sur opposition du 1er avril 2021 auprès du Tribunal cantonal. Il conclut 
à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour nouvelle décision sur le droit à la 
rente, ainsi qu'à une entrée en matière sur ses conclusions tendant au versement des indemnités 
journalières entre le 2 septembre et le 14 octobre 2019.
En substance, il estime qu'il lui est possible de réorganiser son activité professionnelle et qu'il n'a 
dès lors pas à se réorienter. Il soutient par ailleurs que cette question a été examinée de manière 
lacunaire, sans déterminer les répercussions de la cessation de cette activité en terme de coûts et 
de temps. Il est également d'avis que la décision de la SUVA est prématurée, des mesures de 
réadaptation de l'AI étant encore en cours. Le versement des indemnités journalières devrait dès 
lors reprendre sur la base de l'incapacité de travail de 30% toujours attestée. S'agissant enfin des 
indemnités journalières pour la période du 2 septembre au 14 octobre 2019, il souligne que cette 
suspension n'a fait l'objet d'aucune décision formelle sujette à opposition, violant ainsi son droit d'être 
entendu.
Dans ses observations du 26 juillet 2021, la SUVA conclut au rejet du recours. Elle maintient en 
particulier qu'il est possible d'attendre du recourant qu'il change d'activité professionnelle au profit 
d'un emploi mieux adapté, une réorganisation de son entreprise étant impossible. Elle confirme dès 
lors la validité de l'imputation d'un revenu hypothétique d'invalide basé sur les données statistiques 
ESS. S'agissant des indemnités journalières pour la période du 2 septembre au 14 octobre 2019, 
elle répète que celles-ci ne font pas l'objet de la présente procédure et souligne sur le fond qu'une 
pleine capacité de travail a été attestée pour cette période.
Par courrier du 17 septembre 2021, le recourant produit la décision de l'OAI en relevant que celui-
ci a considéré qu'il était possible pour le recourant de poursuivre son activité habituelle.
Le 26 octobre 2021, la SUVA maintient sa position, tout en précisant que l’OAI a également procédé 
au calcul du degré d’invalidité sur la base des données de l’ESS. 
Il sera fait état des arguments, développés par les parties à l’appui de leurs conclusions, dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que nécessaire à la solution du litige. 


Tribunal cantonal TC
Page 4 de 14
en droit
1.
Recevabilité
1.1. En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés, en principe, 
que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée 
préalablement, d'une manière qui la lie sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision 
détermine l'objet de la contestation qui peut être déféré en justice par la voie d'un recours (cf. ATF 
134 V 418 consid. 5.2.1; 125 V 413 consid. 1a et les arrêts cités).
L'objet du litige dans la procédure juridictionnelle subséquente est le rapport juridique qui - dans le 
cadre de l'objet de la contestation déterminé par la décision - constitue, d'après les conclusions du 
recours, l'objet de la décision effectivement attaqué. D'après cette définition, l'objet de la contestation 
et l'objet du litige sont identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. 
En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques déterminés par 
la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris dans l'objet de la contestation, 
mais non pas dans l'objet du litige (arrêt TF 9C_197/2007 du 27 mars 2008 consid. 1.2).
Le recourant se prévaut d'une jurisprudence qui précise que, aux termes de l'art. 19 de la loi du 
20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA ; RS 832.20), le droit à la rente prend naissance dès 
qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de 
l'état de l'assuré et que les éventuelles mesure de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été 
menées à terme (al. 1); le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la 
naissance du droit à la rente (al. 2). Cette disposition règle le moment de la liquidation du cas 
d'assurance. L'assureur-accidents ne doit - pour autant que les éventuelles mesures de réadaptation 
de l'assurance-invalidité aient été menées à terme - accorder des prestations provisoires, telles que 
des indemnités journalières et un traitement médical, qu'aussi longtemps qu'une sensible 
amélioration de l'état de santé peut être attendue de la poursuite du traitement médical. Si tel n'est 
plus le cas, la cessation des prestations provisoires et la liquidation du cas avec examen des 
conditions du droit à une rente d'invalidité et/ou à une indemnité pour atteinte à l'intégrité (art. 24 al. 
2, première phrase, LAA) doivent être examinées en même temps (ATF 144 V 354 consid. 4.1). 
Ainsi, il n'y a pas de place pour une pratique divergente, selon laquelle on se trouverait en présence 
de deux objets litigieux différents lorsqu'il est question de la cessation des indemnités journalières 
et du traitement médical d'une part, et de l'examen des conditions du droit à la rente et de l'indemnité 
pour atteinte à l'intégrité d'autre part (arrêt TF 8C_243/2021 du 11 octobre 2021, consid. 1.4.3).
1.2.
En l'espèce toutefois, ce n'est pas la cessation des indemnités journalières qui est en cause 
mais uniquement leur suspension. Leur versement a du reste repris dès le 15 octobre 2019 et 
jusqu'au 31 mai 2020. Partant, il s'agit bel et bien de deux questions distinctes qui n'avaient pas 
obligatoirement à être tranchées dans la même décision. Les conclusions du recourant portant sur 
le droit à des indemnités journalières pour la période du 2 septembre au 14 octobre 2019 doivent 
dès lors être déclarées irrecevables puisque la SUVA ne s’est pas prononcée sur cette question 
dans la décision attaquée. 


Tribunal cantonal TC
Page 5 de 14
Cela étant, à la lecture du dossier, force est de constater que l'autorité intimée n'a jamais rendu de 
décision de suspension des indemnités journalières que le recourant aurait pu contester. La cause 
lui sera en conséquence transmise sur ce point pour qu’elle rende une décision.
1.3.
Pour le surplus, interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité 
judiciaire compétente par un assuré directement touché par la décision sur opposition attaquée et 
dûment représenté, le recours, en tant qu’il porte sur la contestation de la décision sur opposition 
rendue le 1er avril 2021 par la SUVA, est recevable. 
2.
Prestations LAA et passage au régime du droit à la rente LAA
2.1.
En vertu de l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Dans le catalogue des prestations de l'assurance-accidents figurent notamment le droit au traitement 
médical (art. 10 et 54 LAA), le droit à l'indemnité journalière (art. 16 LAA) et le droit à une rente 
d'invalidité (art. 18 et 19 LAA).
L'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler à la suite d'un accident a droit à une 
indemnité journalière (art. 16 al. 1 LAA). Le droit naît le troisième jour qui suit celui de l'accident ; il 
s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée ou dès 
que l'assuré décède (art. 16 al. 2 LAA). 
2.2.
Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du 
traitement médical une sensible amélioration de l'état de santé de l'assuré et que les éventuelles 
mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme ; le droit au traitement 
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA). 
De jurisprudence constante, cela signifie que l'assuré a un droit à la prise en charge des traitements 
médicaux et aux indemnités journalières tant qu'il y a lieu d'attendre de la continuation du traitement 
médical une sensible amélioration de son état de santé et pour autant que les éventuelles mesures 
de réadaptation de l'assurance-invalidité aient été menées à terme. Lorsque ces conditions ne sont 
plus remplies, le droit à ces prestations cesse et le droit à la rente commence (arrêt TF 8C_403/2011 
du 11 octobre 2011 consid. 3.1.1 ; ATF 134 V 109 consid. 4.1 et les références citées).
Ce qu'il faut entendre par « sensible amélioration de l'état de santé de l'assuré » n'est pas décrit par 
le texte de la disposition légale. Eu égard au fait que l'assurance-accidents sociale vise, selon sa 
conception même, les personnes exerçant une activité lucrative (cf. art. 1a et 4 LAA), cette notion 
est définie notamment par la mesure de l'amélioration attendue de la capacité de travail ou celle de 
sa reprise, pour autant que celle-là ait été influencée par un accident (ATF 134 V 109 consid. 4.3). 
Cette disposition délimite du point de vue temporel le droit au traitement médical et le droit à une 
rente d'invalidité, le moment déterminant étant celui auquel l'état de santé peut être considéré 
comme relativement stabilisé. Il ne suffit donc pas que le traitement médical laisse présager une 
amélioration de peu d'importance (cf. ATF 134 V 109 consid. 4.3; RAMA 2005 p. 366), ou qu'une 
amélioration sensible ne puisse être envisagée dans un avenir incertain (arrêts TF U 305/03 du 
31 août 2004 et U 89/95 du 21 novembre 1995).


Tribunal cantonal TC
Page 6 de 14
2.3.
L'art. 19 al. 3 LAA prévoit que le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur la 
naissance du droit aux rentes lorsque l'on ne peut plus attendre de la continuation du traitement 
médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré, mais que la décision de l'assurance-invalidité 
quant à la réadaptation professionnelle intervient plus tard.
En application de cette disposition, le Conseil fédéral a édicté l'art. 30 de l’ordonnance du 
20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents (OLAA ; RS 832.202). Selon son al. 1, lorsqu'on ne 
peut plus attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de 
santé de l'assuré, mais que la décision de l'AI concernant la réadaptation professionnelle 
n'interviendra que plus tard, une rente sera provisoirement allouée dès la fin du traitement médical ; 
cette rente est calculée sur la base de l'incapacité de gain existant à ce moment-là. Le droit s'éteint 
dès la naissance du droit à une indemnité journalière de l'AI (let. a), avec la décision négative de l'AI 
concernant la réadaptation professionnelle (let. b) ou avec la fixation de la rente définitive (let. c).
Il s'agit d'une rente transitoire destinée à permettre à l'assureur-accidents qui ne peut encore fixer 
définitivement le degré d'invalidité de l'assuré, faute de connaître le résultat des mesures de 
réadaptation entreprises par l'assurance-invalidité, de verser néanmoins une rente d'invalidité sans 
attendre ce résultat. C'est donc une prestation temporaire, fixée provisoirement, et qui doit être 
allouée aussi bien pendant le déroulement des mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité 
que pendant la période qui va de la fin du traitement médical jusqu'au moment où la décision est 
prise quant à d'éventuelles mesures de réadaptation, cas échéant à la mise en œuvre de celles-ci 
(arrêt TF U 331/04 du 31 octobre 2005 consid. 2.2 et ATF 139 V 514 consid. 2.3). Cette rente, 
allouée à titre transitoire et jusqu'au moment où, à l'issue des mesures de réadaptation, il sera 
possible de fixer de façon certaine le degré d'invalidité de l'assuré, ne doit pas être confondue avec 
la rente allouée à titre temporaire, sur la base d'une appréciation anticipée de l'invalidité en fonction 
de l'accoutumance prévisible de l'assuré aux séquelles de l'accident. La différence réside dans le 
fait que, dans le cas de la rente temporaire, seule l'activité qui peut raisonnablement être exigée de 
la part d'un assuré non encore réadapté, compte tenu d'une situation équilibrée du marché du travail, 
est prise en considération (ATF 116 V 246 consid. 2b). 
Enfin, la jurisprudence a eu l'occasion de préciser que, par décision négative de l'AI concernant la 
réadaptation professionnelle, au sens de l'art. 30 al. 1 let. b OLAA, il faut comprendre une décision 
exécutoire (ATF 129 V 283 consid. 4.4).
3.
Notion d’invalidité et calcul du taux ouvrant le droit à la rente
Selon l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide à 10% au moins par suite d'un accident, il a droit à 
une rente d'invalidité. 
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales [LPGA ; RS 830.1]).
Il découle de cette notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée ; ce 
sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui 
sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).


Tribunal cantonal TC
Page 7 de 14
3.1.
L'art. 16 LPGA dispose que, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré. 
Pour la comparaison des revenus, l'on ne saurait se fonder simplement sur le travail que l'assuré a 
effectivement fourni après l'accident et sur le gain qu'il a ainsi réalisé. Le critère décisif est de savoir 
quel est le gain que l'assuré est capable de réaliser en dépit des séquelles accidentelles et en faisant 
les efforts exigibles (RAMA 1993 n°U 168 p. 97 consid. 3b). 
Selon la pratique en vigueur, l'appréciation par le médecin de la question de savoir jusqu'à quel point 
la capacité de rendement de l'assuré est limitée par suite de l'accident revêt ici une grande 
importance, notamment pour ce qui est du rendement au travail encore exigible (ATF 115 V 133 
consid. 2, 114 V 310). L'appréciation de la question de l'exigibilité donnée par le médecin permet de 
déterminer les activités qui entrent encore en considération pour l'assuré malgré les limitations dues 
à l'accident. 
3.2.
En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en établissant 
au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé. 
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible ; c'est pourquoi il 
se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en 
tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 
129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence citée). 
3.3.
En ce qui concerne le revenu d'invalide, on tient compte de la perte de gain effective si on 
peut admettre que la personne assurée utilise au mieux sa capacité résiduelle de travail et si le 
revenu obtenu est en adéquation avec la prestation fournie. On se fonde sur un revenu hypothétique 
lorsque la personne assurée ne met pas – ou pas pleinement – à profit sa capacité de travail après 
l’accident (FRÉSARD-FELLAY, Droit suisse de la sécurité sociale, Volume II, 2015, p. 421 n. 286). 
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement sa 
capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), 
on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de gain à 
des exigences excessives ; l'examen des faits doit être mené de manière à garantir dans un cas 
particulier que le degré d'invalidité est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il 
n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions 
concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles 
correspondent à l'offre de la main d'œuvre (arrêt TF I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les 
références citées, in VSI 1998 p. 293).
Si l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement 
en valeur sa capacité résiduelle de travail, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de 
sa part, le revenu d'invalide peut être évalué notamment sur la base des données salariales publiées 
par l'Office fédéral de la statistique (OFS). 
3.4.
S’agissant de l'exigibilité d'un changement d'activité professionnelle dans le cadre de 
l'obligation de diminuer le dommage, dans le domaine de l'assurance-invalidité, on applique de 


Tribunal cantonal TC
Page 8 de 14
manière générale le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations, 
entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui, pour atténuer 
le mieux possible les conséquences de son invalidité; c'est pourquoi un assuré n'a pas droit à une 
rente lorsqu'il serait en mesure, au besoin en changeant de profession, d'obtenir un revenu excluant 
une invalidité ouvrant droit à une rente. La réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation 
de diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des mesures de 
réadaptation (arrêt TF 9C_36 2018 du 17 mai 2018 consid. 4.2).
Selon la jurisprudence (arrêt TF 9C_236/2009 du 7 octobre 2009 consid. 4.2, in SVR 2010 IV n° 11 
p. 35), dans le cas d'un assuré de condition indépendante, on peut exiger, pour autant que la taille 
et l'organisation de son entreprise le permettent, qu'il réorganise son emploi du temps au sein de 
celle-ci en fonction de ses aptitudes résiduelles. Il ne faut toutefois pas perdre de vue que plus la 
taille de l'entreprise est petite, plus il sera difficile de parvenir à un résultat significatif sur le plan de 
la capacité de gain. Au regard du rôle secondaire des activités administratives et de direction au 
sein d'une entreprise artisanale, un transfert de tâches d'exploitation proprement dites vers des 
tâches de gestion ne permet en principe de compenser que de manière très limitée les répercussions 
économiques résultant de l'atteinte à la santé (arrêt TF 9C_580/2007 du 17 juin 2008 consid. 5.4). 
Aussi, lorsque l'activité exercée au sein de l'entreprise après la survenance de l'atteinte à la santé 
ne met pas pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle de l'assuré, celui-ci peut être tenu, 
en fonction des circonstances, de mettre fin à son activité indépendante au profit d'une activité 
salariée plus lucrative (arrêt TF 9C_36/2018 du 17 mai 2018 consid. 4.2 et les références citées). 
De jurisprudence constante, ce n'est qu'à des conditions strictes que l'on peut considérer qu'un 
changement d'activité professionnelle, singulièrement la cessation d'une activité agricole, ne 
constitue pas une mesure raisonnablement exigible de l'assuré; en particulier, l'activité exercée 
jusqu'alors ne doit pas être poursuivie aux coûts de l'assurance, même si l'intéressé effectue un 
travail d'une certaine importance économique (arrêt TF 9C_36/2018 du 17 mai 2018 consid. 4.2 et 
les références citées).
On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler 
d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme 
tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son 
exercice suppose de la part de l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble 
exclu de trouver un emploi correspondant (arrêt TF I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 
1991 p. 329; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a, in RCC 1989 p. 328).
S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques 
jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore 
raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle générale, des circonstances 
supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles 
d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire impossible la recherche 
d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (arrêt TF 9C_98/2021 du 
31 mai 2021 consid. 5.2). Toutefois, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve 
proche de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la 
situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure de retrouver un emploi 
sur un marché équilibré du travail (arrêt TF 9C_774/2016 du 30 juin 2017 consid. 5.2).
Le Tribunal fédéral a toutefois reconnu que lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d’une personne 
assurée qui se trouve proche de l'âge donnant droit à une rente de vieillesse, il faut procéder à une 


Tribunal cantonal TC
Page 9 de 14
analyse globale de la situation et se demander si, de manière réaliste, elle est en mesure de 
retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient à déterminer, dans le cas concret 
qui est soumis à l'administration ou au juge, si un employeur potentiel consentirait objectivement à 
engager l'assuré, compte tenu notamment des activités qui restent exigibles de sa part en raison 
d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de travail à son 
handicap, de son expérience professionnelle et de sa situation sociale, de ses capacités 
d'adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales à la prévoyance 
professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail (ATF 138 V 457 
consid. 3.1 et les réf.; voir ég. arrêt TC 608 2019 232 du 14 décembre 2020 consid. 2.4).
3.5.
Selon la jurisprudence, une rente fondée sur l'art. 30 OLAA doit être fixée d'après la méthode 
de comparaison des revenus, l'évaluation intervenant dans ce cas avant l'exécution éventuelle de 
mesures de réadaptation. Seule entre en considération, à cette date, l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de la part d'un assuré non encore réadapté, compte tenu d'une situation 
équilibrée du marché du travail (ATF 116 V 246 consid. 2c).
4.
Appréciation des preuves
Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre essentiellement 
économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec le taux de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). 
Toutefois, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) 
a besoin d'informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est capable ou incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 et 114 V 310 consid. 3c). 
4.1.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l'administration ou le juge apprécie 
librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation 
complète et rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de 
preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de 
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne 
peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 125 V 351).
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que les 
points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, 
qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et 
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions médicales soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du 
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son 
contenu (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351).
Le simple fait que le médecin consulté soit lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas 
encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une présomption à l'égard de 


Tribunal cantonal TC
Page 10 de 14
l'assuré. Ainsi, une valeur probante doit être accordée aux appréciations émises par les médecins 
de la SUVA, car, selon la jurisprudence, cette institution n'intervient pas comme partie dans un cas 
concret tant qu'aucun procès n'est en cours, mais comme organe administratif chargé d'exécuter la 
loi. C'est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure d'administration des 
preuves, entière valeur probante à l'appréciation émise par un médecin de la SUVA, aussi longtemps 
qu'aucun indice concret ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et les 
références).
S'agissant des rapports médicaux des médecins traitants, le juge peut et doit même tenir compte du 
fait que ceux-ci se trouvent dans le cadre d'une relation de confiance issue du mandat qui leur a été 
confié. Ainsi, il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui et à s’exprimer 
plutôt dans un sens qui lui serait favorable (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées ; 
RCC 1988, p. 504 consid. 2). 
4.2.
En droit des assurances sociales, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon 
lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le tribunal, lequel apprécie 
librement les preuves sans être lié par des règles formelles (art. 108 al. 1 let. c LAA). Mais ce principe 
n'est pas absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure 
où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et 
des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence 
de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2 ; VSI 1994 p. 220 consid. 4; comp. ATF 125 III 238 consid. 
4a). Car si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas 
du fardeau de la preuve : en cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit 
d'en supporter les conséquences (ATF 117 V 264 consid. 3), sauf si l'impossibilité de prouver un fait 
peut être imputée à l'adverse partie (ATF 124 V 375 consid. 3 ; RAMA 1999 n° U 344, p. 418 consid. 
3).
4.3.
Selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorité administrative ou le juge ne doivent considérer 
un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité. Dans le domaine des assurances 
sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être 
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 
126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; cf. également ATF 130 III 324 s. consid. 
3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 
consid. 5a). 


Tribunal cantonal TC
Page 11 de 14
5.
Discussion sur le droit à la rente
5.1.
Fin des indemnités journalières et décision sur la rente alors que la procédure AI est toujours 
en cours
Le recourant reproche à l'autorité intimée d'avoir rendu sa décision sur le droit à une rente alors que 
la procédure était toujours en cours par-devant l'OAI. Ce faisant, il fait grief à l'autorité intimée d'avoir 
violé l'art. 19 LAA puisque les effets des mesures de réadaptation ne sont pas encore connus. Il 
demande en conséquence que le versement d’indemnités journalières soit repris à partir du 1er juin 
2020 (voir recours p. 5).
En l'espèce, il ressort toutefois du dossier que l'état de santé du recourant doit bel et bien être 
considéré comme stabilisé à partir du 31 mai 2020, ce que celui-ci ne conteste du reste pas. 
L'autorité intimée était dès lors en droit de mettre un terme au versement des indemnités 
journalières, ce qu'elle a fait par courrier du 1er avril 2020. Il convient par ailleurs de souligner que le 
recourant ne s'est dans un premier temps pas opposé à la communication de la SUVA relative à la 
fin de son droit aux indemnités journalières au 31 mai 2020, mais qu’il ne l’a fait que dans son 
opposition au refus d'une rente d’invalidité le 21 décembre 2020.
Certes, au 31 mai 2020, l’OAI n’avait pas encore statué sur le droit du recourant à des mesures de 
réadaptation, ce qu’il a fait par décision du 24 août 2021 en accordant à celui-ci un prêt auto-
amortissable de CHF 31'000.- devant financer l'achat d'une machine-outil CNC d'occasion, ainsi que 
des mesures d'intervention précoce à hauteur de CHF 20'000.- dans le cadre de diverses formations, 
frais de transport et installation de la machine en question. C’est la raison pour laquelle, vu les 
mesures de réadaptation encore à venir, l’autorité intimée a examiné les conditions d'un droit à une 
rente allouée à titre transitoire jusqu'au terme de ces mesures.
Cette façon de procéder correspond à la solution prévue par les art. 19 al. 3 LAA et 30 OLAA. Il 
convient dès lors de vérifier dans la présente cause de recours si la SUVA était en droit de nier le 
droit à une rente d’invalidité, sur la base d’une comparaison des revenus évalués avant l'exécution 
des mesures de réadaptation qui étaient à venir, en fixant notamment le revenu d’invalide d’après 
le revenu réalisable dans une activité qui pouvait raisonnablement être exigée de la part de son 
assuré non encore réadapté, compte tenu d'une situation équilibrée du marché du travail (voir 
notamment ci-dessus consid. 3.5).
Ce n’est que dans un deuxième temps que la SUVA, une fois les mesures de réadaptation réalisées, 
pourrait réexaminer la situation définitive du recourant et rendre une décision à ce sujet. Cela étant, 
compte tenu de ce qui suit, l'on peine à voir en quoi l'évolution de la situation du recourant pourrait 
justifier l'octroi d'une rente au fond.
5.2.
Exigibilité du changement d'activité
5.2.1. En l'espèce, le recourant fait également grief à l'autorité intimée de ne pas avoir suffisamment 
instruit la possibilité pour lui de conserver son emploi actuel, en réorganisant son activité. Il estime 
que, tant objectivement que subjectivement, il ne peut pas être attendu de sa part qu'il abandonne 
son activité habituelle au profit d'une nouvelle activité adaptée.


Tribunal cantonal TC
Page 12 de 14
Il ne peut être suivi dans son argumentation, dans la mesure où il a lui-même déclaré, dans le cadre 
d'entretiens les 30 janvier et 6 décembre 2019, ne pas avoir de collaborateurs au sein de son 
entreprise, l'essentiel de son travail se déroulant sur les chantiers, seules deux ou trois heures par 
semaine étant consacrées à l'administratif (dossier SUVA, pièces 21 et 76). Dans ces conditions, il 
paraît effectivement impossible pour le recourant de réorganiser son activité pour aboutir à une 
activité plus administrative en laissant les tâches physiques à d'autres. C'est dès lors à bon droit que 
l'autorité intimée a retenu qu'une réorganisation de son entreprise n'était pas possible. 
Par ailleurs, le recourant n'explique pas pour quelles raisons il ne serait pas en mesure de retrouver 
une activité salariée, compte tenu de sa très large expérience dans le domaine et de son excellente 
maîtrise du français et de l'allemand. Il n'indique pas davantage pourquoi ses limitations seraient 
d'une telle importance qu'elles empêcheraient son engagement. Dans le cas d'espèce, aucun 
élément au dossier ne permet à la Cour de retenir le contraire. En effet, le recourant se trouvait au 
moment du prononcé de la décision litigieuse à 8 ans de l'âge donnant droit à une rente AVS, de 
sorte qu'il ne saurait être considéré comme proche de la retraite. Il n'avait pas non plus atteint l'âge 
à partir duquel le Tribunal fédéral admet qu'il est peut-être plus difficile de se réinsérer sur le marché 
du travail (cf. not. arrêt TF 9C_98/2021 du 31 mai 2021 consid. 5.2 et les références). En outre, ses 
deux CFC, dont un dans le domaine où il exerce son activité depuis bientôt quarante ans, et son 
excellente maîtrise du français et de l'allemand sont des atouts non négligeables. Par ailleurs, il n’est 
pas contesté que sa capacité dans une activité adaptée demeure entière et que la gravité des 
limitations fonctionnelles pour son poignet gauche (pas de ports de charges lourdes, pas de ports 
de charges moyennes s'ils sont répétitifs et/ou continus, pas d'activités impliquant des appuis 
prolongés sur le poignet en hyperextension, pas d'activités engendrant des chocs axiaux importants 
ainsi que des vibrations importantes continues au niveau du poignet), qui n'est pas dominant, doit 
être relativisée. On peut tout à fait imaginer l'intéressé travailler dans la production légère, et exercer 
une activité telle que le montage à l'établi, le contrôle des produits finis ou le conditionnement léger. 
5.2.2. Contrairement à ce qu’il semble affirmer, le fait que le recourant ait exercé son activité durant 
près de vingt ans dans sa propre entreprise dans le domaine de la charpente n’y change rien. Au 
contraire, les capacités qu’il a pu développer et l’expérience qu’il a acquise durant ces années dans 
un métier exigeant exercé de façon autonome constituent des atouts dans un grand nombre 
d’activités. Il en résulte qu’il est en mesure d'exploiter sa capacité de travail sur le marché du travail 
équilibré. 
A cet égard, les mesures de réadaptation envisagées par l’OAI et formellement octroyées par 
décision du 24 août 2021 – soit une année après la stabilisation de l’état de santé déterminante pour 
examiner le droit à une rente de l’assurance-accidents – ne s’opposent pas non plus à ce que le 
taux d’invalidité soit fixé sur la base d’un revenu exigible dans une autre activité adaptée. 
En effet, s’agissant de l'exigibilité d'un changement d'activité professionnelle dans le cadre de 
l'obligation de diminuer le dommage, il peut être attendu de la personne assurée qu’elle entreprenne 
de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre d’elle, pour atténuer le mieux 
possible les conséquences de son invalidité, y compris sous l’angle de l’assurance-accidents. Avec 
pour conséquence qu’elle n'a pas droit à une rente lorsqu'elle serait en mesure, au besoin en 
changeant de profession, d'obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente de 
l’assurance-accidents. Le fait qu’elle ait droit à des mesures de réadaptation sous l’angle de 
l’assurance-invalidité, lui permettant de continuer à exercer son activité habituelle, mais avec un 


Tribunal cantonal TC
Page 13 de 14
revenu inférieur, ne la libère en particulier pas de son obligation de diminuer le dommage vis-à-vis 
de l’assurance-accidents. 
Il en résulte que dans les cas où un assuré, comme le recourant, bénéficie après une atteinte à la 
santé de mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité qui lui permettent de poursuivre son 
activité habituelle, mais avec une perte de revenu, alors qu’il pourrait réduire cette perte de revenu 
en changeant d’activité, le revenu d’invalide qu’il est en mesure de réaliser est bien celui qu’il pourrait 
réaliser dans cette autre activité qui peut être exigée de lui. Retenir le contraire reviendrait en effet 
à mettre à la charge de l’assurance-accidents le choix de l’assuré consistant à renoncer à un 
changement d’activité qui lui aurait permis de réaliser un revenu plus élevé qui aurait diminué la 
perte de gain due à l’accident. 
En l’espèce, sous l’angle de l’assurance-accidents, c'est donc à raison que l'autorité intimée a estimé 
qu'il était exigible d'attendre du recourant qu'il change d'emploi pour exercer une activité adaptée 
qui lui aurait permis de réaliser un revenu d’invalide plus élevé.
5.2.3. Enfin, le recourant se méprend également lorsqu'il estime qu'il faudrait tenir compte d'une 
perte de rendement au vu de son état de santé et des limitations que celui-ci engendre. En effet, 
ces limitations seront déjà prises en compte dans le choix de l'activité adaptée qu'il pourrait exercer.
5.3.
Calcul du taux d'invalidité
Il a été vu ci-dessus que l’existence d’un droit à une éventuelle rente fondée sur les art. 19 al. 3 LAA 
et 30 OLAA doit être examinée d'après la méthode de comparaison des revenus, en calculant 
notamment le revenu d’invalide en fonction de l'activité qui peut raisonnablement être exigée de la 
part du recourant, en faisant abstraction des éventuelles mesures de réadaptation octroyées par 
l’assurance-invalidité, compte tenu d'une situation équilibrée du marché du travail.
Le recourant ne conteste pas en tant que tels les chiffres retenus par l'autorité intimée tant pour le 
revenu avant invalidité de CHF 42'222.-, basé sur la moyenne indexée à 2020 des revenus des 
années 2013 à 2017, antérieures à l'accident du recourant, que pour le revenu d’invalide qu’il 
pourrait réaliser dans une activité adaptée, fixé à CHF 71'497.- sur la base de l'ESS (salaire réalisé 
par un homme dans le secteur privé, avec un niveau de compétence 2).
Ces calculs se fondent sur les éléments figurant au dossier et sur les normes statistiques usuelles. 
Ils paraissent en tous points conformes aux règles rappelées ci-dessus et peuvent dès lors être 
confirmés, sans qu’il soit nécessaire de les examiner plus en détail.
Sur le vu de l’ensemble de ce qui précède, la comparaison des revenus avec et sans invalidité ne 
fait ressortir aucune perte de gain. Il doit dès lors être confirmé que les conditions pour l’octroi d’une 
rente d’invalidité – allouée à titre transitoire au sens des art. 19 al. 3 LAA et 30 OLAA – ne sont pas 
remplies.
C’est en conséquence à bon droit que la SUVA a nié le droit du recourant à une rente d’invalidité de 
l’assurance-accidents.


Tribunal cantonal TC
Page 14 de 14
6.
Sort du recours et frais
6.1. 
Mal fondé, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité et, partant, la décision 
sur opposition du 1er avril 2021 confirmée.
6.2. 
Conformément au principe de gratuité applicable aux procédures concernant des litiges en 
matière de prestations de l’assurance-accidents (voir art. 61 let. fbis LPGA), il n'est pas perçu de frais 
de procédure.
6.3
Vu le sort du recours, le recourant n’a pas droit à des dépens. Il en va de même de la SUVA 
qui, en tant qu'assureur social, n'a pas droit à des dépens dès lors qu'il ne peut pas vraiment être 
reproché au recourant d'avoir interjeté recours à la légère (ATF 128 V 323; 126 V 143 consid. 4a).
la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
II.
S’agissant de la question du droit du recourant à des indemnités journalières pour la période 
du 2 septembre au 14 octobre 2019, la cause est transmise à la SUVA pour qu’elle rende une 
décision.
III.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du recourant doivent être joints au mémoire de même qu’une copie du 
jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en principe 
pas gratuite.
Fribourg, le 6 septembre 2022/msu/mbl
Le Président :
La Greffière: