fr_gerichte · 502 2023 102 · 2023-09-18 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Einstellung des Verfahrens (Art. 319 ff. StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2023 102
502 2023 160
Arrêt du 18 septembre 2023
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juges :
Jérôme Delabays, Marc Sugnaux
Greffière-rapporteure :
Catherine Faller
Parties
A.________, partie plaignante et recourant, 
contre
MINISTERE PUBLIC DE L’ETAT DE, intimé,
et
B.________, prévenu et intimé
Objet
Ordonnance de classement
Recours du 15 mai 2023 contre l'ordonnance de classement du 
Ministère public du 26 avril 2023


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considérant en fait
A1.
Le 6 septembre 2021, A.________ a déposé plainte pénale contre B.________ pour 
diffamation, calomnie et utilisation abusive d’une installation de télécommunication, pour des faits 
qui se sont déroulés entre les 8 et 13 juin 2021. Il a exposé les faits suivants à l’appui de sa plainte. 
Il y a environ 7-8 ans, B.________, oeuvrant dans la communication, lui « avait donné un coup de 
main » pour mettre en forme une présentation powerpoint pour que la société du plaignant puisse 
obtenir un crédit de la part de la société C.________ à D.________. Aucune rémunération n’avait 
été convenue entre les deux pour cette collaboration, mais en cas de poursuite du projet (obtention 
du crédit), A.________ s’était dit prêt à lui confier un mandat. Son projet n’a pas abouti et 
A.________ n’a pas obtenu les fonds espérés. Il l’a annoncé à B.________ et tous deux ne se sont 
plus revus. Lors de la campagne de recapitalisation de E.________ en 2021, A.________ a participé 
à la campagne d’information contre ce projet et a, dans ce cadre, réalisé un schéma démontrant les 
liens d’intérêts de certaines entreprises et le site en question ; ce schéma mentionnait une des 
sociétés de B.________. A.________ l’a publié le 8 juin 2021 sur le réseau social F.________. Suite 
à cette publication, il a été contacté plusieurs fois par téléphone et WhatsApp par B.________, mais 
n’a donné aucune suite à ses sollicitations. B.________ a posté des commentaires sur la page 
F.________ « G.________ ». Le 9 juin 2021, il lui a aussi écrit un message sur le système de 
messagerie WhatsApp : « « A.________, merci de me fournir les sources pour le graphique 
impliquant ma société. Merci également de retirer votre publication dans l’heure. Faute de quoi, je 
déposerai plainte pénale pour diffamation. Si vous avez le courage de me rappeler, n’hésitez surtout 
pas. Par ailleurs, merci également de vous acquitter de votre dette pour les travaux réalisés pour 
votre société H.________ (application concernant les allergies alimentaires). Très cordialement, 
B.________ ». A la suite de ce message figurait la carte de visite d’un inspecteur de la police de 
sûreté de D.________. B.________ a aussi publié son message sur la page F.________, modéré 
par A.________.
A2.
Le 21 février 2022, B.________ a déposé plainte pénale contre A.________ pour avoir publié 
sur internet de fausses informations concernant son entreprise. Il a produit des captures d’écran de 
la page F.________ « G.________ », avec le schéma litigieux, posté à plusieurs reprises ainsi qu’un 
échange de courriels avec l’inspecteur de la police de sûreté, requérant son aide pour déposer 
plainte pénale, ainsi qu’un message électronique adressé le 9 juin 2021 à I.________ dans lequel il 
expose que leur employé effectue régulièrement des attaques infondées sur son entreprise sur les 
réseaux sociaux et qu’il ne répond pas à ses sollicitations (DO 2048). 
A3.
Après avoir été entendus par la police, les deux protagonistes ont été auditionnés par le 
Ministère public en qualité de prévenus, le 24 juin 2022.
B.
Par ordonnance du 26 avril 2023, le Ministère public a prononcé le classement de la procédure 
ouverte contre B.________ et contre A.________. Il a écarté l’infraction d’utilisation abusive d’un 
moyen de télécommunication (art. 179septies CP) ainsi que toute infraction contre l’honneur. Faute 
d’utilité pour l’enquête, il a rejeté la réquisition de preuve de A.________ tendant à obtenir l’identité 
de la personne qui avait fourni à B.________ des informations le concernant auprès de C.________. 
Il a également rejeté ses prétentions en réparation (CHF 6'000.-). Il a enfin classé la plainte de 
B.________ en raison de sa tardiveté.


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C.
A.________ a recouru contre l’ordonnance précitée le 15 mai 2023. Suite au courrier du 
5 juillet 2023 du recourant requérant l’assistance judiciaire, le Président de la Chambre de céans a 
révoqué sa demande de sûretés du 17 mai 2023.
Le 12 juillet 2023, le Ministère public a indiqué qu’il renonçait à se déterminer sur le recours.
B.________ a répondu au recours le 12 septembre 2023.
en droit
1.
1.1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le ministère public 
en application des art. 319ss CPP dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 
396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Fribourg, la Chambre pénale 
du Tribunal cantonal (art. 85 al. 1 de la loi sur la justice du 31 mai 2010 [RSF 130.1; LJ]).
En l’espèce, interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente par la partie plaignante 
directement atteinte dans ses droits par le classement de la procédure, le recours, doté de 
conclusions et motivé, est ainsi formellement recevable.
1.2.
La Chambre pénale statue en procédure écrite (art. 397 al. 1 CPP).
2.
2.1.
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la 
procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a) ou 
lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b). La décision de classer 
la procédure doit être prise en application du principe in dubio pro duriore. Ce principe vaut 
également pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision de classement. Il signifie 
qu'en règle générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le 
ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les 
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours 
disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La 
procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un 
acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent 
équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant 
de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au 
juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; 
138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées).
L'établissement des faits incombe principalement au juge matériellement compétent pour se 
prononcer sur la culpabilité du prévenu. Le ministère public et l'autorité de recours n'ont dès lors 
pas, dans le cadre d'une décision de classement d'une procédure pénale, respectivement à 
l'encontre d'un recours contre une telle décision, à établir l'état de fait comme le ferait le juge du 
fond. Des constatations de fait sont admises à ce stade, dans le respect du principe in dubio pro 
duriore, soit dans la mesure où les faits sont clairs, respectivement indubitables, de sorte qu'en cas 
de mise en accusation ceux-ci soient très probablement constatés de la même manière par le juge 


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du fond. Tel n'est pas le cas lorsqu'une appréciation différente par le juge du fond apparaît tout aussi 
vraisemblable. Le principe in dubio pro duriore interdit ainsi au ministère public, lorsque les preuves 
ne sont pas claires, d'anticiper sur leur appréciation par le juge du fond. L'appréciation juridique des 
faits doit en effet être opérée sur la base d'un état de fait établi en vertu du principe in dubio pro 
duriore, soit sur la base de faits clairs (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2 et les références citées). 
2.2.
Se rend coupable de diffamation celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne 
ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur ou de tout autre fait propre à 
porter atteinte à sa considération et celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon 
(art. 173 al. 1 CP). 
Se rend coupable de calomnie au sens de l'art. 174 ch. 1 CP celui qui, connaissant la fausseté de 
ses allégations, aura, en s'adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de 
tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa 
considération.
L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect, qui est 
lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF 
137 IV 313 consid. 2.1.1 ; 132 IV 112 consid. 2.1). La réputation relative à l'activité professionnelle 
ou au rôle joué dans la communauté n'est pas pénalement protégée. Il en va ainsi des critiques qui 
visent comme tels la personne de métier, l'artiste ou le politicien, même si elles sont de nature à 
blesser et à discréditer (ATF 119 IV 44 consid. 2a ; 105 IV 194 consid. 2a). Dans le domaine des 
activités socio-professionnelles, il ne suffit ainsi pas de dénier à une personne certaines qualités, de 
lui imputer des défauts ou de l'abaisser par rapport à ses concurrents. En revanche, il y a atteinte à 
l'honneur, même dans ces domaines, si on évoque une infraction pénale ou un comportement 
clairement réprouvé par les conceptions morales généralement admises (arrêts TF 6B_226/2019 du 
29 mars 2019 consid. 3.3 ; 6B_224/2016 du 3 janvier 2017 consid. 2.2). 
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut procéder à une interprétation 
objective selon le sens que le destinataire non prévenu devait, dans les circonstances d'espèce, lui 
attribuer (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3). Les mêmes termes n'ont donc pas nécessairement la même 
portée suivant le contexte dans lequel ils sont employés (ATF 118 IV 248 consid. 2b ; 105 IV 196 
consid. 2). Selon la jurisprudence, un texte doit être analysé non seulement en fonction des 
expressions utilisées, prises séparément, mais aussi selon le sens général qui se dégage du texte 
dans son ensemble (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3). Déterminer le contenu d'un message relève des 
constatations de fait. Le sens qu'un destinataire non prévenu confère aux expressions et images 
utilisées constitue en revanche une question de droit (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3).
Pour qu'il y ait diffamation ou calomnie, il faut que l'auteur s'adresse à un tiers. Est en principe 
considérée comme tiers toute personne autre que l'auteur et l'objet des propos qui portent atteinte 
à l'honneur (ATF 86 IV 209 ; plus récemment arrêt TF 6B_12/2019 du 9 septembre 2019 consid. 
4.3.3).
2.3.
Quiconque utilise abusivement une installation de télécommunication pour inquiéter un tiers 
ou pour l’importuner est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une 
peine pécuniaire (art. 179septies CP).


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3.
3.1.
Dans un grief d’ordre formel qu’il convient de traiter en premier, le recourant reproche au 
Ministère public un manque de confidentialité dans la tenue de son dossier et conclut à l’annulation 
de l’ordonnance pour vice de forme. Il expose que sur « le feuillet complétant l’ordonnance », il est 
mentionné « Police de proximité <> A.________ » et estime préférable d’indiquer un nom et prénom 
en lieu et place de « Police de proximité ». Le feuillet auquel fait référence le recourant ne figure ni 
au dossier ni dans son recours. En son absence, on ne perçoit pas clairement de quel document il 
s’agit et en quoi consiste sa critique. Cela étant, on doit constater qu’il ne s’agit pas d’une violation 
dans la tenue du dossier au sens des art. 100ss CPP et qu’une éventuelle violation du traitement de 
ses données personnelles ne conduit quoi qu’il en soit pas à l’annulation d’une décision clôturant 
l’instruction, ce qui suffit à écarter son grief.
3.2.
3.2.1. Dans la décision attaquée, le Ministère public a considéré que B.________ n’avait agi ni par 
méchanceté ni par espièglerie, de sorte que l’infraction d’utilisation abusive d’une installation de 
télécommunication était exclue. Il a également estimé que le message litigieux n’était pas 
attentatoire à l’honneur et que le prévenu l’avait écrit pour faire réagir le plaignant qui ne répondait 
à aucune de ses sollicitations. Il a constaté que le plaignant comme modérateur de la page 
F.________ pouvait supprimer le message, ce qu’il n’avait pas fait. Il a également retenu que la 
convention entre les parties sur les services rendus par B.________ relevait de la sphère civile et 
n’a pas pu être clairement établie, de sorte qu’on ne pouvait retenir que ce dernier savait que ce 
qu’il invoquait était faux. A titre subsidiaire, il a considéré que les conditions d’un classement en 
opportunité étaient remplies : le prévenu avait essayé d’entrer en contact de différentes manières 
pour pouvoir discuter avec lui du schéma, sans succès, avant de publier son message. De plus, le 
plaignant avait la possibilité de supprimer le message en question.
3.2.2. Se plaignant d’une violation du pouvoir d’appréciation et d’une constatation erronée des faits, 
le recourant prétend qu’accuser une personne de diffamation sur un réseau social est attentatoire à 
son honneur, peu importe que lui-même aurait eu, comme modérateur, la possibilité de supprimer 
la publication. Le fait qu’il n’ait pas répondu au prévenu ne justifiait pas les agissements de celui-ci, 
qui l’a accusé de diffamation publiquement. Il ajoute que le prévenu savait qu’il ne serait pas rétribué 
pour son travail, ce qui ressort de son audition de police. Il estime en définitive que le prévenu l’a 
diffamé publiquement et a usé des moyens de communication dans le but de l’atteindre et de lui 
mettre la pression, comme par l’envoi de la carte de visite du policier. 
3.2.3. En l’espèce, il ne ressort pas clairement du dossier le nombre d’appels et de messages qui 
ont été faits par le prévenu. Le plaignant n’a jamais été clair à cet égard, et n’a fourni que quelques 
captures d’écran, faisant en particulier état de deux appels téléphoniques. Devant le Ministère public, 
il a indiqué que le prévenu avait essayé de le joindre plus d’une dizaine de fois sur 4 à 6 jours, ne 
se rappelant plus exactement le nombre d’appels et de messages WhatsApp reçus, mais disposant 
toujours des captures d’écran (DO 3002). Il a expliqué n’y avoir pas répondu car il était en période 
politique et l’intensité des interventions de B.________ s’amplifiait avec au final l’envoi de la carte 
de visite d’un inspecteur de la police afin de l’intimider. La quantité de contacts par téléphone et 
messages peut souffrir de ne pas être plus investiguée puisqu’il apparaît clairement que le prévenu 
souhaitait entrer en contact avec le plaignant au sujet du schéma publié sur internet et impliquant 
sa société vis-à-vis de E.________, qu’il estimait faux. Il voulait le rectifier, respectivement en 
demander son retrait d’internet. Le plaignant n’ignorait du reste pas la raison de ces prises de 


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contact, ce qui ressort de ses déclarations. Opposant au projet de recapitalisation du site, alors dans 
le cadre d’une campagne politique, il avait fait ce schéma pour démontrer les liens d’intérêts des 
sociétés avec le site en question, et devait s’attendre à des réactions des sociétés impliquées après 
la publication. Aucune intention dolosive ne saurait dans ces conditions être reprochée au prévenu.
S’agissant des infractions contre l’honneur, il ressort du dossier qu’après deux tentatives d’appel 
(9 juin à 10h56 et 11h30 ; DO 2025), le prévenu a écrit le message suivant au plaignant, à titre privé, 
avant de le publier sur internet : « A.________, merci de me fournir les sources pour le graphique 
impliquant ma société. Merci également de retirer votre publication dans l’heure. Faute de quoi, je 
déposerai plainte pénale pour diffamation. Si vous avez le courage de me rappeler, n’hésitez surtout 
pas. Par ailleurs, merci également de vous acquitter de votre dette pour les travaux réalisés pour 
votre société H.________ (application concernant les allergies alimentaires). Très cordialement, 
B.________ » (DO 2027) ; à la suite de ce message se trouvait une photo de la carte de visite d’un 
inspecteur de la police de sûreté de D.________ (DO 2027). Le prévenu a admis qu’il avait publié 
ce message « partout où figurait le faux schéma ceci afin de rétablir la vérité » (DO 2013). Un autre 
message publié par le prévenu sur la page F.________ « G.________ » à une date et heure 
indéterminée a la teneur suivante (DO 2028) « Cher A.________, en travaillant un peu mieux le 
concept de H.________, la prochaine fois que vous sollicitez un accompagnement de la part de 
J.________, un financement de C.________ et un hébergement sur le site de E.________, vous 
aurez toutes vos chances ! Mais bon, soyons honnêtes ; il faudra aussi que vous présentiez vos 
excuses pour l’ensemble des mensonges proférés sur cette page et pour votre incroyable mauvaise 
foi. Bon vent pour la suite de votre aventure entrepreneuriale ! Très cordialement, B.________ ». 
Le fait de demander sur les réseaux sociaux à une personne de s’acquitter d’une dette pour un 
travail déterminé alors que la créance n’est pas due est susceptible de porter atteinte à l’honneur du 
prétendu débiteur. De tels propos font en effet passer la personne pour un mauvais payeur, pour 
une personne peu fiable dans ses relations contractuelles qui ne s’acquitte pas de ses dettes. En 
l’occurrence, B.________ reconnaît lui-même qu’aucune rémunération n’avait initialement été 
convenue entre eux pour ses services sauf si le plaignant obtenait les fonds et lui confierait le cas 
échéant un mandat dans la communication. Il savait que le plaignant n’avait pas obtenu les fonds. 
Ces points ne sont pas contestés et la convention entre eux était claire. On doit relever que le 
prévenu a ajouté devant la police que comme le plaignant avait refusé les fonds qu’on lui accordait 
faute de vouloir se plier à la condition pour les obtenir, il était conscient qu’il n’avait pas travaillé 
gratuitement et qu’ils auraient pu se contacter pour s’arranger (DO 2011 l. 22ss). Cela étant, d’un 
point de vue contractuel, il s’agit d’une modification de la convention initialement prévue entre eux, 
qui devait être approuvée par l’autre partie. En outre, devant le Ministère public, le prévenu a déclaré 
qu’il n’avait jamais effectué la moindre démarche pour obtenir le paiement de ses services et qu’il 
attendait toujours des remerciements (DO 3004 : « non. Comme je l’ai expliqué je n’avais pas envie 
de réclamer de l’argent à une personne qui se trouve en difficulté avec sa Startup. D’ailleurs, 
j’attends toujours des remerciements pour le travail effectué »). Ainsi, plusieurs éléments plaident 
en faveur du fait qu’il n’ignorait pas que la créance n’était pas due, puisqu’elle était dépendante 
d’une condition qui ne s’est pas réalisée, et qu’en demandant publiquement son paiement, il était 
susceptible de porter atteinte à l’honneur du plaignant, le recherchant pour une dette indue. Il 
convient en outre de relever que cette demande de paiement formulée sur internet est sans lien 
aucun avec le schéma dont le prévenu tentait alors d’obtenir la rectification voire le retrait d’internet. 
Enfin, peu importe que le plaignant avait la faculté comme modérateur de la page F.________ de 
supprimer le commentaire litigieux. Le fait est que celui a été posté publiquement, ce qui est 


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déterminant aux regards des infractions contre l’honneur. Sur ce point, l’ordonnance de classement 
doit être annulée.
S’agissant de l’annonce faite par le prévenu de déposer plainte pénale pour diffamation, le recourant 
prétend que, par de tels propos, le prévenu l’accuse d’avoir commis une diffamation et, partant, porte 
atteinte à son honneur. On constate dans le dossier que le prévenu considérait que le schéma 
impliquant sa société contenait des erreurs la concernant ; il avait alors contacté un inspecteur de 
la police de sûreté pour savoir comment porter plainte (DO 9002ss). Il ne s’agit pas ici d’examiner si 
le fait de publier de prétendues fausses informations sur une société et ses prétendus liens d’intérêts 
avec un site économique pourrait juridiquement être constitutif d’une infraction contre l’honneur. En 
effet, il ressort du dossier que le plaignant, alors non assisté, considérait qu’il disposait de 
suffisamment d’indices pour dénoncer les faits qu’il estimait erronés et donc préjudiciables à la 
réputation de sa société. Le simple fait d’annoncer le dépôt d’une plainte pénale pour diffamation 
n’est pas encore attentatoire à l’honneur. Par contre, le dépôt effectif d’une plainte pénale expose la 
personne plaignante à des infractions contre l’honneur si les conditions en sont remplies. 
L’ordonnance de classement doit ainsi être confirmée sur ce point.
Le recourant soutient qu’en postant une copie de la carte de visite d’un policier, le prévenu a tenté 
de l’intimider. Le dépôt d’une plainte pénale, respectivement son annonce, constituent en principe 
des moyens licites. Il est constant que le plaignant qui savait pourquoi le prévenu tentait de le joindre 
n’a jamais répondu à ses sollicitations et a laissé le schéma litigieux sur internet. Le prévenu 
considérait que ce schéma contenait des erreurs concernant sa société, qui lui portaient préjudice, 
ayant reçu des remarques de ses clients. Il a indiqué qu’il avait joint la carte du policier pour faire 
réagir le plaignant qui ne lui répondait pas et pour lui faire comprendre qu’il était prêt à déposer 
plainte pénale. Dans ces conditions, une tentative de contrainte paraît exclue. 
3.3.
Le recourant soulève également l’attitude contradictoire du Ministère public qui a admis une 
réquisition de preuve du prévenu mais refusé les siennes. L’autorité de poursuite apprécie les 
réquisitions de preuve en particulier sous l’angle de leur utilité pour instruire les faits dénoncés. Il ne 
s’agit pas de garantir une parité entre les parties en ce qui concerne leurs réquisitions de preuve. 
Le recourant soutient également que sa réquisition de preuve tendant à l’audition de l’inspecteur a 
été ignorée. Cette dernière assertion est fausse. Référence est faite à l’ordonnance du 12 septembre 
2022 (DO 9053) qui écarte cette réquisition de preuve. On doit quoi qu’il en soit constater que le 
recourant n’expose pas en quoi le Ministère public se serait trompé en refusant ses réquisitions de 
preuve, ni n’apporte d’éléments pour apprécier leur utilité potentielle pour l’enquête. Son grief est 
partant infondé.
3.4.
Le recourant prétend enfin que le Ministère public aurait dû accepter ses « frais pour 
dommages et intérêts » puisqu’il les lui avait demandés et indique qu’il se réserve le droit de les 
faire valoir, « tout comme pour le présent recours ». Or, il ne suffit pas que l’autorité de poursuite ait 
demandé au plaignant s’il entendait formuler des prétentions civiles en réparation, respectivement 
une requête en indemnité, pour qu’elle les admette. Le plaignant a simplement indiqué dans son 
courriel du 30 décembre 2022 (DO 9069) « en ce qui concerne mes frais et dommages courants à 
ce jour, je les arrête à CHF 6'000.- (une vingtaine d’heures au tarif horaire de CHF 300.-). Le 
Ministère public a considéré que cette somme n’était ni expliquée ni justifiée et a rappelé au 
plaignant la distinction entre prétentions civiles en réparation et indemnité de partie, avant de lui 
refuser une indemnité de partie. Son appréciation ne prête pas le flanc à la critique. Le recourant ne 
justifie toujours pas ses prétentions et semble confondre les prétentions civiles en réparation qui 
représentent le dommage subi découlant directement de l’infraction – et non le travail effectué pour 


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sa participation à la procédure – avec l’indemnité de partie prévue aux art. 429ss CPP. Son grief 
doit ainsi être écarté.
3.5.
Dans une argumentation subsidiaire, le Ministère public a considéré que la procédure devait 
être classée en opportunité dès lors que la culpabilité de B.________ et sa faute étaient de moindre 
importance. Son argumentation se fonde sur des éléments factuels qui ont été revus dans le présent 
arrêt, comme le fait qu’il n’est pas déterminant que le plaignant, comme modérateur, pouvait 
supprimer le commentaire litigieux et le fait que le prévenu n’ignorait pas qu’aucune rémunération 
n’était due. Dans ces conditions, le classement en opportunité de l’infraction contre l’honneur en lien 
avec la demande en paiement formulée sur internet ne remplit pas les conditions légales (art. 8 CPP 
et art. 52 CP).
3.6.
Au vu de ce qui précède, le recours doit partiellement être admis et l’ordonnance de 
classement annulée en tant qu’elle concerne le comportement du prévenu consistant à demander 
publiquement le paiement d’une dette indue pouvant constituer une infraction contre l’honneur 
(calomnie, diffamation). Pour le surplus, l’ordonnance de classement est confirmée.
4.
4.1.
Le recourant a demandé d’être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire. Il n’a toutefois 
nullement motivé sa demande ni fourni de pièces à son appui. Sa demande doit ainsi être rejetée.
4.2.
Vu l’issue du recours, les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 500.- (émolument : 
CHF 400.- ; débours : CHF 100.-), doivent être mis à la charge du recourant à raison des 2/3 et le 
tiers restant à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1 CPP). Le recourant n’a en effet été suivi que sur un 
seul de ses griefs ayant conduit à une admission très partielle de l’ordonnance de classement, qui 
est confirmée pour le reste.
4.3.
Aucune indemnité de partie partielle n’est accordée au recourant qui a procédé sans 
l’assistance d’un mandataire professionnel et qui sauf à en annoncer une sur son principe ne la 
motive ni ne la justifie d’aucune manière.
(dispositif en page suivante)


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la Chambre arrête :
I.
Le recours est partiellement admis.
Partant, l’ordonnance de classement est annulée en tant qu’elle concerne le reproche 
d’atteinte à l’honneur en relation avec la demande en paiement formulée sur internet. Pour le 
surplus, elle est confirmée.
II.
Les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 500.- (émolument : CHF 400.- ; débours : 
CHF 100.-), doivent être mis à la charge de A.________ à raison des 2/3 et le tiers restant à 
la charge de l’Etat.
III.
Aucune indemnité de partie partielle n’est accordée à A.________.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte 
de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 18 septembre 2023/cfa
Le Président 
La Greffière-rapporteure