fr_gerichte · 101 2024 255 · 2025-09-25 · fr
Tribunal du Lac

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Berufung/Beschwerde gegen vorsorgliche Massnahmen (Art. 308 Abs. 1 lit. b und 319 lit. a ZPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2024 332
101 2024 255
Arrêt du 25 septembre 2025
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Cornelia Thalmann El Bachary
Alessia Chocomeli
Greffière-rapporteure :
Aleksandra Bjedov
Parties
A.________, défendeur, appelant et intimé à l’appel joint,
représenté par Me Mélanie Ribeiro, avocate
contre
B.________, demanderesse, intimée à l’appel principal et
appelante jointe, représentée par Me Jillian Fauguel, avocate
Objet
Mesures provisionnelles - appel du 29 juillet 2024 contre la décision
du Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye du
18 juillet 2024
Effets de la filiation, contribution d’entretien en faveur des enfants
(art. 276 ss CC) - appel du 13 septembre 2024 et appel joint du
30 octobre 2024 contre la décision du Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de la Broye du 18 juillet 2024

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considérant en fait
A.
B.________, née en 1987, et A.________, né en 1984, sont les parents non mariés des
enfants C.________, né en octobre 2018 et D.________, née en novembre 2020.
B.
Le 8 février 2024, B.________ a déposé une requête de conciliation assortie d’une requête de
mesures provisionnelles auprès du Président du Tribunal civil de la Broye (ci-après : le Président)
dans le cadre d’une procédure en entretien de ses enfants et de fixation des droits parentaux. En
substance, s’agissant des contributions d’entretien pour les enfants, elle a conclu aux montants
suivants :
Pour C.________ :
- CHF 560.- par mois jusqu’en août 2025 ;
- CHF 960.- dès septembre 2025.
Pour D.________ :
- CHF 1'900.- par mois jusqu’en août 2025 ;
- CHF 1'020.- dès septembre 2025.
Ces contributions d’entretien ont été requises avec effet rétroactif au 1er janvier 2023, jusqu’à la
majorité des enfants et au-delà aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC, allocations familiales et
patronales en sus.
Le 26 avril 2024, A.________ a déposé sa réponse aux requêtes précitées en acceptant de
s’acquitter, avec effet rétroactif au 1er février 2023, des contributions d’entretien mensuelles de
CHF 215.- par enfant, sous déduction des montants déjà versés, jusqu’à la majorité de ceux-ci et
au-delà aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC, allocations familiales en sus.
A la séance présidentielle du 7 mai 2024, sur proposition du Président, les parties ont accepté de
considérer l’écriture du 8 février 2024 comme une demande motivée et celle du 26 avril 2024 comme
réponse à celle-ci.
C.
Par décision du 18 juillet 2024, le Président a statué sur la procédure au fond et de mesures
provisionnelles. Il en ressort notamment que l’autorité parentale conjointe sur les enfants a été
maintenue (ch. I. 1), que les enfants sont confiés à leur mère pour la garde et l’entretien (ch. I. 2) et
que le père bénéficie d’un droit de visite usuel (ch. I. 3). S’agissant des contributions d’entretien, le
père a été astreint, tant dans la procédure au fond (ch. I. 5) qu’à titre de mesures provisionnelles
(ch. II. 3) au versement des contributions mensuelles d’entretien suivantes, allocations familiales
et/ou patronales en sus, :
Pour C.________ :
- CHF 405.- de février 2023 à août 2025 ;
- CHF 680.- de septembre 2025 à septembre 2028 ;
- CHF 880.- d’octobre 2028 à septembre 2030 ;
- CHF 650.- d’octobre 2030 à août 2033 ;
- CHF 730.- de septembre 2033 jusqu’à la majorité.

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Pour D.________ :
- CHF 1'760.- de février 2023 à août 2025 ;
- CHF 990.- de septembre 2025 à novembre 2030 ;
- CHF 1'190.- de décembre 2030 à novembre 2032 ;
- CHF 1’050.- de décembre 2032 à août 2033 ;
- CHF 730.- de septembre 2033 jusqu’à la majorité.
Les montants des contributions d’entretien pour la période comprise entre le 1er février 2023 et le
29 février 2024 sont dus sous déduction d’une somme totale de CHF 12'772.10.
D.
Le 29 juillet 2024, A.________ a interjeté appel contre la décision précitée pour contester les
mesures provisionnelles qu’elle contient, en requérant à titre provisoire l’effet suspensif.
Au dernier état, celui du 9 décembre 2024, de ses conclusions principales, l’appelant demande à
pouvoir contribuer à l’entretien de ses enfants par le versement des montants suivants, allocations
familiales et/ou patronales en sus :
Pour C.________ :
- CHF 300.- de février 2023 à août 2025 ;
- CHF 485.- de septembre 2025 à septembre 2028 ;
- CHF 685.- d’octobre 2028 à septembre 2030 ;
- CHF 615.- d’octobre 2030 à août 2033 ;
- CHF 695.- de septembre 2033 à septembre 2034 ;
- CHF 595.- dès octobre 2034 jusqu’à la majorité.
Pour D.________ :
- CHF 1'330.- de février 2023 à octobre 2024 ;
- CHF 395.- de novembre 2024 à août 2025 ;
- CHF 835.- de septembre 2025 à novembre 2030 ;
- CHF 1'035.- de décembre 2030 à novembre 2032 ;
- CHF 965.- de décembre 2032 à août 2033 ;
- CHF 695.- de septembre 2033 à novembre 2036 ;
- CHF 595.- de décembre 2036 jusqu’à la majorité.
Il a aussi requis que les montants des contributions d’entretien pour la période entre le 1er février
2023 et le 29 février 2024 soient dus sous déduction d’une somme totale de CHF 14'650.-.
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause pour
nouvelle décision.
Le 6 août 2024, l’assistance judiciaire a été accordée à A.________ et Me Mélanie Ribeiro lui a été
désignée défenseure d’office (101 2024 257).

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Dans sa réponse du 22 août 2024, B.________ s’est opposée à la requête d’effet suspensif.
S’agissant des conclusions principales de l’appel, elle a conclu à leur admission partielle. En dernier
lieu, soit le 11 novembre 2024, B.________ a requis que l’appelant soit tenu de verser en faveur de
ses enfants les contributions d’entretien suivantes, allocations familiales et/ou patronales en sus :
Pour C.________ :
-
CHF 370.- de février 2023 à novembre 2024 ;
-
CHF 405.- de décembre 2024 à août 2025 ;
-
CHF 680.- de septembre 2025 à septembre 2028 ;
-
CHF 880.- d’octobre 2028 à septembre 2030 ;
-
CHF 650.- d’octobre 2030 à août 2033 ;
-
CHF 730.- de septembre 2033 à octobre 2034 ;
-
CHF 670.- de novembre 2034 jusqu’à la majorité et au-delà aux conditions de
l’art. 277 al. 2CC.
Pour D.________ :
-
CHF 1’725.- de février 2023 à novembre 2024 [recte] ;
-
CHF 1’490.- de décembre 2024 à novembre 2030 ;
-
CHF 1’690.- de décembre 2030 à novembre 2032 ;
-
CHF 1’550.- de décembre 2032 à août 2033 ;
-
CHF 730.- de septembre 2033 à novembre 2036 ;
-
CHF 670.- de décembre 2036 jusqu’à la majorité et au-delà aux conditions de
l’art. 277 al. 2CC.
En ce qui concerne le montant à déduire des contributions d’entretien dues entre février 2023 et
février 2024, elle a conclu à un montant différent de celui retenu dans la décision attaquée et dans
l’appel, à savoir CHF 12'920.-. Enfin, elle requiert le rejet des conclusions subsidiaires.
Par arrêt du 26 août 2024 (101 2024 256), la requête d’effet suspensif a été partiellement admise,
ce qui a pour conséquence que pour la durée de la procédure d’appel, les contributions d’entretien
sont exécutoires uniquement à hauteur de CHF 300.- par mois en faveur de C.________ et
CHF 1'330.30 en faveur de D.________ pour la période de février 2023 à juillet 2024 – sous
déduction d’un montant de CHF 12'772.10, et à compter d’août 2024.
Le 13 septembre 2024, A.________ s’est déterminé sur la réponse tandis que, le 30 octobre 2024,
B.________ a invoqué des faits nouveaux, dont son licenciement avec effet à fin novembre 2024.
Le 4 novembre 2024, l’assistance judiciaire a été accordée à B.________ et Me JilIian Fauguel lui
a été désignée défenseure d’office (101 2024 293).
Le 11 novembre 2024, B.________ a notamment mis sa situation financière ainsi que le coût de
l’enfant D.________ à jour.
Le 9 décembre 2024, les parties ont produit des pièces nouvelles.

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Le 12 décembre 2024, l’intimée a déposé une nouvelle écriture. L’appelant en a fait de même le
5 février 2025. Les 11 février et 21 mai 2025, l’intimée a produit de nouvelles pièces.
Le 5 juin 2025, l’appelant a indiqué avoir déménagé en produisant son nouveau contrat de bail à
loyer avec effet au 1er juin 2025. L’intimée y a régi par envoi du 10 juin 2025 et l’appelant a répliqué
le 24 juin 2025. Le 30 juin 2025, l’intimée a renoncé à répliquer.
E.
Le 13 septembre 2024, A.________ a interjeté appel contre la décision sur le fond du
18 juillet 2024. Au dernier état, soit celui du 9 décembre 2024, de ses conclusions principales, il a
demandé à contribuer à l’entretien de ses enfants par le versement des montants suivants,
allocations familiales et/ou patronales en sus :
Pour C.________ :
- CHF 300.- de février 2023 à août 2025 ;
- CHF 485.- de septembre 2025 à septembre 2028 ;
- CHF 685.- d’octobre 2028 à septembre 2030 ;
- CHF 615.- d’octobre 2030 à août 2033 ;
- CHF 695.- de septembre 2033 à septembre 2034 ;
- CHF 595.- dès octobre 2034 jusqu’à la majorité et au-delà aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
Pour D.________ :
- CHF 1'330.- de février 2023 à octobre 2024 ;
- CHF 395.- de novembre 2024 à août 2025 ;
- CHF 835.- de septembre 2025 à novembre 2030 ;
- CHF 1'035.- de décembre 2030 à novembre 2032 ;
- CHF 965.- de décembre 2032 à août 2033 ;
- CHF 695.- de septembre 2033 à novembre 2036 ;
- CHF 595.- dès décembre 2036 jusqu’à la majorité et au-delà aux conditions de l’art. 277
al. 2 CC.
Il a également requis que les montants des contributions d’entretien pour la période entre février
2023 et février 2024 soient dus sous déduction d’une somme totale de CHF 14'650.-. Dans ses
conclusions subsidiaires, il a demandé l’annulation de la décision attaquée et le renvoi de la cause
pour nouvelle décision.
Le 25 septembre 2024, l’assistance judiciaire a été accordée à A.________ et Me Mélanie Ribeiro
lui a été désignée défenseure d’office (101 2024 333).
Le 30 octobre 2024, B.________ a déposé sa réponse ainsi qu’un appel joint en concluant au rejet
de l’appel. Dans le cadre de son appel joint, elle requiert que l’appelant soit astreint au versement
en faveur de ses enfants des contributions d’entretien, allocations familiales et/ou patronales en sus,
suivantes :

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Pour C.________ :
-
CHF 405.- de février 2023 à août 2025 ;
-
CHF 680.- de septembre 2025 à septembre 2028 ;
-
CHF 880.- d’octobre 2028 à septembre 2030 ;
-
CHF 650.- d’octobre 2030 à août 2033 ;
-
CHF 730.- de septembre 2033 à octobre 2034 ;
-
CHF 670.- de novembre 2034 jusqu’à la majorité et au-delà aux conditions de
l’art. 277 al. 2CC.
Pour D.________ :
-
CHF 1’760.- de février 2023 à novembre 2024 ;
-
CHF 1’490.- de décembre 2024 à novembre 2030 ;
-
CHF 1’690.- de décembre 2030 à novembre 2032 ;
-
CHF 1’550.- de décembre 2032 à août 2033 ;
-
CHF 730.- de septembre 2033 à novembre 2036 ;
-
CHF 670.- de décembre 2036 jusqu’à la majorité et au-delà aux conditions de
l’art. 277 al. 2CC.
S’agissant du montant à déduire des contributions d’entretien dues pour la période de février 2023
à février 2024, elle a conclu, comme précédemment, à CHF 12'920.-.
Le 4 novembre 2024, l’assistance judiciaire a été accordée à B.________ et Me JilIian Fauguel lui
a été désignée défenseure d’office (101 2024 384).
Le 9 décembre 2024, A.________ a notamment conclu au rejet de l’appel joint. B.________ y a
réagi par acte du 12 décembre 2024. Les 11 février et 21 mai 2025, l’intimée a produit de nouvelles
pièces.
Le 5 juin 2025, l’appelant a indiqué avoir déménagé en produisant son nouveau contrat de bail à
loyer avec effet au 1er juin 2025. L’intimée y a régi par envoi du 10 juin 2025 et l’appelant a répliqué
le 24 juin 2025. Le 30 juin 2025, l’intimée a renoncé à répliquer.
en droit
1.
1.1.
Conformément à l'art. 407f CPC, les modifications du CPC du 17 mars 2023 (RO 2023 491)
touchant aux moyens de preuve admis et leur administration (art. 170a, 176 al. 3, 176a, 177 et
187 CPC), à l'effet suspensif de l'appel (art. 315 al. 2 à 5 CPC), à l'admission des faits et moyens
de preuve nouveaux en procédure d'appel (art. 317 al. 1bis CPC) et à la motivation de l'arrêt (art. 318
al. 2 CPC) s'appliquent immédiatement aux procédures en cours au 1er janvier 2025. Au surplus, les
dispositions du CPC dans leur teneur jusqu’au 31 décembre 2024 s'appliquent.

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1.2.
Pour simplifier les procédures d’appel introduites par A.________, les causes 101 2024 255
et 101 2024 332 sont jointes en application de l’art. 125 let. c CPC.
1.3.
L’appel est recevable contre les décisions finales de première instance et contre celles de
mesures provisionnelles, pour autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au
dernier état des conclusions soit supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). Le
délai d'appel en procédure sommaire, qui régit notamment les mesures provisionnelles dans les
causes non matrimoniales (art. 303 CPC), est de 10 jours (art. 314 al. 1 CPC). Le délai d’appel en
procédure simplifiée, qui s’applique aux procédures relatives à l’entretien des enfants et à la fixation
des relations personnelles également dans les causes non matrimoniales (art. 295 CPC), est de
30 jours (art. 311 al. 1 CPC). En l’espèce, la décision sur le fond et de mesures provisionnelles a
été notifiée à la mandataire de l’appelant le 19 juillet 2024 (DO/ 106 s.). Déposé le 29 juillet 2024,
l’appel contre les mesures provisionnelles a dès lors été interjeté en temps utile. En tenant compte
de la suspension des délais (art. 145 al. 1 let. b CPC), l’appel contre la décision sur le fond déposé
le 13 septembre 2024 l’a également été en temps utile. Les deux appels sont motivés et dotés de
conclusions. En outre, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions prises pour la contribution
d’entretien est clairement supérieure à CHF 10'000.-. Il s'ensuit la recevabilité des appels.
1.4.
La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC).
Par ailleurs, si la Cour applique le droit d'office (art. 57 CPC), elle doit en principe, hormis pour les
cas de vices manifestes, se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite de
l'appel (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2).
1.5.
S'agissant des questions qui concernent des enfants mineurs, le tribunal établit les faits
d'office et n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 1 et 3 CPC). La Cour peut réformer
la décision attaquée en défaveur de la partie appelante et n’est pas tenue de l’aviser de ce risque
(ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt TF 5A_164/2024 du 26 novembre 2024 consid. 4.3.1).
1.6.
Lorsqu’elle doit examiner les faits d’office, ce qui est le cas en l’espèce, l’instance d’appel
admet les faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations (art. 317 al. 1bis et 407f CPC).
Il en résulte que l'ensemble des moyens de preuve nouveaux invoqués en appel sont recevables.
1.7.
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces.
En l'espèce, vu que toutes les pièces utiles au traitement de l'appel figurent au dossier, il n'est pas
nécessaire d'assigner les parties à une audience.
1.8.
Vu les montants mensuels contestés en appel, comme le fait que les contributions d’entretien
ont été prononcées pour une longue durée, la valeur litigieuse pour un recours au Tribunal fédéral
paraît supérieure à CHF 30'000.- (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 et 74 al. 1 let. b LTF).
2.
2.1.
Dans ses deux appels, le père remet principalement en cause les montants des
contributions d’entretien auxquels il a été astreint à titre provisionnel et dans la décision au fond.
2.2.
Avant d’examiner concrètement ce qu’il en est, il convient de relever que les mesures
provisionnelles ordonnées pendant la procédure de divorce jouissent d'une autorité de la chose
jugée relative, en ce sens qu'elles déploient leurs effets pour la durée du procès, aussi longtemps
qu'elles n'ont pas été modifiées, de sorte que le jugement de divorce ne peut pas revenir
rétroactivement sur ces mesures (ATF 145 III 36 consid. 2.4 ; 142 III 193 consid. 5.3 ; 141 III 376
consid. 3.3.4 ; 127 III 496 consid. 3a et les références citées). Elles sont supprimées et remplacées
par celles fixées dans le jugement de divorce, dès que celui-ci est formellement exécutoire en ce qui

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concerne la réglementation de l'entretien (ATF 146 III 284 consid. 2.2 et les arrêts cités ; arrêt
5A_19/2019 du 18 février 2020 consid. 1 ; voir également ATF 145 III 36 consid. 2.4). Le recours en
matière civile au Tribunal fédéral contre un jugement condamnatoire n'empêche pas, de par la loi,
l'entrée en force de chose jugée formelle de la décision cantonale ; en matière d'entretien après
divorce, il a été jugé qu'une décision sur appel rendue par une cour cantonale entre ainsi
immédiatement en force et met fin à la contribution provisoire (ATF 146 III 284 consid. 2.3).
Le Tribunal fédéral a ensuite considéré (arrêt TF 5A_712/2021 précité consid. 7.3.2.3), qu’il n’y aurait
aucune raison que ces principes sur l’absence de rétroactivité du jugement au fond lorsque des
mesures provisionnelles ont été prononcées pour la durée de la procédure ne s’appliqueraient pas
dans le cadre d’une procédure portant sur une contribution d’entretien en faveur d’un enfant de
parents non-mariés, étant précisé que la jurisprudence précitée sur les contributions d’entretien
prononcées dans le cadre d’un divorce vaut également pour les contributions en faveur de l’enfant.
Il y a ainsi lieu de considérer que les contributions octroyées à l'enfant par mesures provisionnelles
pendant la procédure en entretien ne peuvent plus être revues de manière rétroactive par le
jugement au fond, étant relevé que, dans le cadre d'une demande alimentaire où seule la
contribution d'entretien est en jeu, il n'est pas pertinent de faire de distinction entre l'entrée en force
partielle du jugement et l'entrée en force de la réglementation sur les contributions d'entretien,
comme cela est le cas en matière de divorce où le principe du divorce ou les effets accessoires
peuvent entrer en force à des moments différents.
2.2.
Il s’ensuit qu’à compter du 1er février 2023 et jusqu’à l’entrée en force de la décision sur le
fond, l’entretien des enfants est régi par les mesures provisionnelles. En revanche, dès l’entrée en
force de la décision sur le fond – en l’occurrence le présent arrêt – celle-ci s’applique exclusivement.
Dès lors, indépendamment de l’issue des appels, la décision contestée doit être modifiée, puisqu’elle
prévoit l’application simultanée des mesures provisionnelles et de la décision au fond en
contradiction avec la jurisprudence précitée.
3.
3.1.
L’appelant remet en cause les situations financières des parties (consid. 4 et 5 ci-dessous)
ainsi que le coût d’entretien de l’enfant (consid. 6) tels qu’arrêtés en première instance.
3.2.
3.2.1.
Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des
prestations pécuniaires (al. 1), ces trois éléments étant considérés comme équivalents
(ATF 147 III 265 consid. 5.5 ; arrêts TF 5A_930/2019 du 16 septembre 2020 consid. 6.3;
5A_690/2019 du 23 juin 2020 consid. 6.3.1 et les références citées). Les parents contribuent
ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier
les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le
protéger (al. 2). Il en résulte que le parent qui ne prend pas en charge l'enfant ou qui ne s'en occupe
que très partiellement doit en principe subvenir à son entretien financier (ATF 147 III 265 consid. 5.5
et 8.1 ; arrêt TF 5A_848/2019 du 2 décembre 2020 consid. 7.1 et les références). Le versement
d'une contribution d'entretien en espèces suppose une capacité contributive correspondante
(art. 285 al. 1 CC), ce qui est le cas lorsque les revenus de l'intéressé excèdent ses propres besoins
(arrêts TF 5A_848/2019 précité consid. 7.1 ; 5A_690/2019 consid. 6.3.1 et les références). Dans
des cas particuliers, le juge peut, selon son appréciation, astreindre le parent qui prend
(principalement) en charge l'enfant à couvrir également une partie de l'entretien en espèces, lorsque
l'intéressé a une capacité contributive plus importante que celle de l'autre parent (arrêt TF

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5A_848/2019 du 2 décembre 2020 consid. 7.1 et les références citées, not. arrêt TF 5A_244/2018
du 26 août 2019 consid. 3.6.2 non publié in ATF 145 lll 393).
L'art. 285 al. 1 CC dispose que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant
ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère. L'entretien convenable est ainsi une
valeur dynamique qui dépend des moyens concrets des parents, dont l'enfant doit profiter.
3.2.2.
L'entretien de l'enfant comprend d'abord ses coûts directs qui, en tout état de cause, doivent
être couverts en premier. Les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des
poursuites selon l'art. 93 LP constituent le point de départ ; s'y ajoutent la part au loyer de l'enfant,
l'assurance-maladie obligatoire et les frais de garde. Un éventuel manco ne peut se rapporter qu'à
ces valeurs (art. 287a let. c CC et 301a let c. CPC). Si les moyens financiers le permettent, l'entretien
convenable de l'enfant doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Sont alors prises en
considération les primes d'assurances complémentaires et une part d'impôt (ATF 147 III 265
consid. 5.5 et 7.2).
Conformément à l'art. 285 al. 2 CC, la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge
de l'enfant par les parents et les tiers.
3.2.3.
Il découle de ce qui précède que, lorsqu'il détermine la situation financière des parents en
vue de fixer les pensions pour les enfants, le juge doit procéder de la manière suivante. Il doit d'abord
établir la situation financière effective des deux époux selon les normes du minimum vital LP ; cette
obligation de détailler les revenus et charges des deux conjoints découle aussi de l'art. 282 al. 1
let. a CPC, selon lequel la décision qui fixe des contributions d'entretien doit comporter ces
indications. Si les moyens de la famille sont suffisants, à savoir si le minimum vital de ses membres
est couvert, il sera alors établi selon le minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265
consid. 6.3 ; ATF 144 III 377 consid. 7). Pour les parents, entrent alors dans le minimum vital
l'assurance-maladie complémentaire, les impôts, éventuellement les autres primes d'assurance, les
frais de formation continue indispensables, les forfaits de communication, éventuellement un
montant adapté pour l'amortissement des dettes.
Enfin, si, après couverture de toutes les charges calculées selon le minimum vital élargi du droit de
la famille, il demeure encore un solde, les coûts directs des enfants, calculés selon le minimum vital
élargi du droit de la famille, doivent être complétés par un montant correspondant à un pourcentage
des disponibles calculé selon le principe des « grandes têtes et petites têtes ». Un tel partage des
disponibles entre les enfants mineurs et les conjoints ou ex-conjoints ne peut toutefois intervenir
qu’après la couverture des besoins des enfants majeurs à concurrence, au maximum, de leur
minimum vital élargi du droit de la famille. En effet, la part aux disponibles, qui s’ajoute aux autres
coûts de l’enfant tels que présentés ci-dessus, est exclusivement réservée aux enfants mineurs à
l’exclusion des enfants majeurs, lesquels ne peuvent se prévaloir que des charges ressortissant du
minimum vital élargi du droit de la famille, auxquelles peuvent s’ajouter les frais de formation
(ATF 147 III 265 consid. 7.3). Par ailleurs, il convient, au stade du partage des disponibles, de tenir
compte des particularités du cas concret telles que notamment les modalités de prise en charge des
enfants ou certains besoins spécifiques de ceux-ci. Il peut ainsi se justifier, dans certaines situations,
de s’écarter du calcul selon le principe des « grandes têtes et petites têtes » ; il appartient alors à
l’autorité judiciaire de motiver dans son jugement les raisons qui l’ont conduite à s’écarter de la règle
de partage (ATF 147 III 265 consid. 7.3 et 7.4). Enfin, si les coûts directs peuvent être augmentés
par une part aux disponibles lorsque les situations financières sont favorables, les coûts indirects
restent en revanche dans tous les cas limités au minimum vital du droit de la famille, y compris

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lorsque la situation financière des parties est supérieure à la moyenne (ATF 144 III 377 consid. 7.1.4;
ATF 144 III 481 consid. 4.8.3, JdT 2019 II 179 ; ATF 147 III 265 consid. 7.2).
Comme la Cour a eu l'occasion de le relever à de nombreuses reprises (not. arrêts TC FR
101 2021 478 du 18 juillet 2022 consid. 2.5.1 et 101 2022 141 du 26 août 2022 consid. 3.1.4), le
juge doit garder à l'esprit que la fixation des revenus et des charges des parents et des coûts de
l'enfant comporte toujours une certaine approximation, les périodes déterminantes et les montants
dus pouvant être arrondis et simplifiés, l'important étant que, sur l'ensemble de la période pendant
laquelle l'enfant est à la charge de ses parents, il soit mis au bénéfice de l'entretien qui lui est
nécessaire et que ses parents sont en mesure de lui apporter. Par ailleurs, les revenus et charges
des parties vont inévitablement évoluer, de sorte que le juge ne doit pas se livrer à un calcul de la
pension au franc près, voire au centime près, étant entendu qu'il ne doit pas non plus perdre de vue
qu'il est illicite de porter atteinte au minimum vital du droit des poursuites (arrêt TC FR 101 2022 141
du 26 août 2022 et les réf. citées, not. arrêt TF 5A_432/2011 du 20 septembre 2011 consid. 3.5.2).
4.
Situation financière de l’intimée.
4.1.
4.1.1.
Dans son appel joint du 30 octobre 2024 (p. 14, ch. V) ainsi que dans son courrier adressé
le même jour en lien avec l’appel sur les mesures provisionnelles (DO appel MP/ 19), l’intimée
indique avoir été licenciée avec effet au 30 novembre 2024 en étant libérée de son obligation de
travailler. Elle a ajouté avoir retrouvé du travail à partir du 1er novembre 2024 auprès de la fromagerie
E.________, à F.________, pour le site de G.________, à 50% pour un revenu mensuel net de
CHF 1'961.85, part au 13e salaire comprise. Elle demande que ce revenu effectif soit pris en compte
pour une activité à 50% et non celui hypothétique de CHF 2'500.- par mois imputé à partir d’août
2025 dans la décision attaquée. Il ressort également des tableaux figurant dans l’appel joint (p. 15 s.)
qu’elle demande que son revenu hypothétique à 80%, soit de CHF 3'138.95 par mois, et celui à
100% de CHF 3'923.70 par mois. Le 11 novembre 2024 (DO appel MP/ 22) elle a précisé qu’à partir
de novembre 2025, les allocations familiales qu’elle percevra seront octroyées par le canton de
Fribourg qui sont inférieures à celles octroyées dans le canton de Vaud perçues jusqu’à lors.
Dans sa détermination du 9 décembre 2024 relative aux deux appels, l’appelant conteste le revenu
allégué par l’intimée pour sa nouvelle activité en soutenant que les déductions sociales seraient
excessives. De plus, le revenu allégué ne tiendrait pas compte des suppléments auxquels elle aurait
droit, à savoir pour le travail dominical et les jours fériés, comme ressortant de son contrat de travail.
Il en conclut que son revenu mensuel net doit être estimé à CHF 2'500.- pour une activité à 50%, la
part au 13e salaire et les suppléments mentionnés compris, hors allocations familiales. Il soutient
que, en application de l’art. 40 de la Convention collective de travail du secteur artisanal fromager
et de transformation laitière applicable au contrat de l’intimée, le lieu de travail serait déterminant,
en l’occurrence, il serait situé dans le canton de Vaud.
Les 9 décembre 2024 et 11 février 2025, l’intimée a produit son certificat de salaire 2024 en lien
avec son nouvel emploi ainsi que ses fiches de salaire pour les mois de novembre et décembre
2024. Il en ressort qu’elle a perçu un revenu mensuel net de CHF 2'147.45, part au 13e salaire
comprise, hors allocations familiales.

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4.1.2.
4.1.2.1. Selon la jurisprudence, s'il faut en principe, pour déterminer le revenu des époux, partir de
leurs gains effectifs, le juge peut également prendre en considération un revenu hypothétique, dans
la mesure où l'une des parties pourrait gagner davantage qu'elle ne gagne effectivement en faisant
preuve de bonne volonté ou en fournissant l'effort qu'on peut raisonnablement exiger d'elle ; il s'agit
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut
raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233
consid. 3.2 et 137 III 118 consid. 2.3). Le juge doit examiner successivement deux conditions :
d'abord, il doit juger si l'on peut raisonnablement exiger de la personne qu'elle exerce une activité
lucrative, eu égard notamment à sa formation, son âge et son état de santé, en ne pouvant se
contenter de dire à cet égard de manière générale qu'elle pourrait gagner plus en travaillant, mais
en devant préciser le type d'activité professionnelle qu'elle peut devoir accomplir ; ensuite, il doit
examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu
elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du
marché du travail (arrêt TF 5A_165/2013 du 28 août 2013 consid. 4.1).
L’on est en droit d'attendre du parent se consacrant à la prise en charge des enfants qu'il
recommence à travailler, en principe, à 50% dès l'entrée du plus jeune à l'école obligatoire, à 80%
à partir du moment où celui-ci intègre le degré secondaire, et à 100% dès qu'il atteint l'âge de 16 ans
révolus (ATF 147 III 308 consid. 5.2 ; 144 III 481 consid. 4.7.6). Le parent gardien qui a déjà exercé,
après la naissance de l’enfant, une activité professionnelle qui dépasse les taux fixés par la
jurisprudence ne dispose pas d'un droit à la réduire, à tout le moins si l'activité déployée jusqu'alors
n'est pas contraire à l'intérêt de l’enfant et qu'elle ne constitue pas une charge insoutenable pour le
parent concerné. De même, le principe de la continuité a pour effet qu'un parent peut se voir contraint
de maintenir le taux d'activité professionnelle déployé avant la séparation, sans pouvoir se prévaloir
du besoin de prise en charge de l’enfant pour soutenir être désormais entravé dans sa capacité de
gain (arrêt TF 5A_290/2024 du 14 mai 2025 consid. 3.3.2 et les réf. dont l’ATF 144 III 481
consid. 4.5).
Ces lignes directrices ne sont toutefois pas des règles strictes et leur application dépend du cas
concret ; le juge du fait en tient compte dans l'exercice de son large pouvoir d'appréciation (art. 4
CC ; ATF 144 III 381 consid. 4.7.9).
4.1.2.2. Le premier juge (décision attaquée, p. 7 s., dernier §) a retenu que l’intimée travaillait à 25%
et percevait un revenu mensuel net moyen de CHF 1'270.15, part au 13e salaire comprise, hors
allocations familiales. Par la suite, il lui a imputé un revenu hypothétique mensuel net suivant :
-
CHF 2'500.- à un taux de 50% d’août 2025 (entrée à l’école primaire de la cadette) jusqu’en
août 2033 ;
-
CHF 4'000.- à un taux de 80% de septembre 2033 (entrée à l’école secondaire de la cadette)
jusqu’en novembre 2036 ;
-
CHF 5'000.- à un taux de 100% de décembre 2036 (16 ans de la cadette).
Selon l’art. 17 de la convention collective de travail du secteur fromager et de transformation laitière
(ci-après : la CCT), le temps de travail hebdomadaire normal pour les employés à plein temps est
de 44h, les accords spéciaux étant réservés (www.fromarte.ch, rubrique : service, documents à
télécharger, convention collective de travail et directive salariale, consulté le 19 août 2025). Ceci
revient à 11h hebdomadaires à un taux de 25% correspondant à 47.66 heures mensuelles (11h x
52 SA annuelles / 12 mois). Or, selon les pièces produites en première instance (DO/ bordereau du

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8 février 2024, pce 13), l’intimée a travaillé 77h en janvier 2023, 58h en février 2023, 61.5h en mars
2023, 43.5h en avril 2023, 56h en mai 2023, 48.5h en juin 2023, 37h en juillet 2023, 42h en août
2023, 57.5h en septembre 2023, 66h en octobre 2023, en novembre et décembre 2023 elle perçu
une indemnité accident. En moyenne et en dehors de la période où elle était accidentée, elle a
travaillé pratiquement 55h par mois ce qui correspond à un taux d’activité de 28.85% (55 x 25 /
47.66) et non de 25% comme retenu en première instance.
Le revenu de CHF 1'270.- a été calculé sur la base du certificat de salaire 2023 de l’intimée faisant
figurer un revenu annuel net de CHF 15'242.- (DO/ bordereau du 28 mai 2024, pce 33). Durant les
10 mois pendant lesquels l’intimée a travaillé, elle a perçu un revenu mensuel moyen net à hauteur
de CHF 1'230.- (15'242 - 3'012.10 [2 x 1'506.05 indemnité accident novembre] / 10 mois), part au
13e salaire comprise, pour un taux d’activité de 28.85%. Sur cette base, un revenu de l’ordre de
CHF 2'130.- (50 x 1'230 / 28.85) aurait dû lui être imputé pour une activité à 50%, de l’ordre de
CHF 3'410.- (80 x 1'230 / 28.85) à 80% et de CHF 4'260.- (100 x 1'230 / 28.85) à 100%. Ce qui
précède est bien plus réaliste. En effet, selon son décompte de salaire des mois de novembre et
décembre 2024 (DO appel MP/ 27 et 34), l’intimée perçoit désormais un revenu mensuel net de
CHF 2'147.45, part au 13e comprise, à un taux à 50%, ce qui, à quelques francs près, correspond à
l’estimation de CHF 2'130.- effectuée précédemment pour ce même taux. Enfin, il est constaté que
l’intimée doit effectuer 21h hebdomadaires à 50% (DO appel au fond/ bordereau du 30 octobre 2024,
pce 104), soit une heure de moins que ce qui est prévu dans la convention examinée précédemment.
Dès lors, les griefs de l’intimée sont fondés.
4.1.2.3. Dans le courrier de licenciement du 29 août 2024, il est précisé que l’intimée est libérée de
l’obligation de travail mais qu’elle percevra les trois mois de salaire qui lui seront versés courant
septembre, octobre et novembre 2024. Le montant dû sera calculé sur la base du revenu mensuel
moyen versé jusqu’à lors (DO appel au fond/ bordereau 30 octobre 2024, pce 103). Celle-ci ayant
été engagée, dès le 1er novembre 2024, auprès d’un autre employeur a perçu CHF 2'147.45 pour le
mois en question (DO appel MP/ 27). Dès lors, elle a reçu deux revenus courant novembre 2024,
dont le total sera fixé à hauteur de CHF 3'400.- (2'147.45 + 1'270).
4.1.3.
Compte tenu de ce qui précède, les revenus de l’intimée sont les suivants :
- CHF 1'270.- de février 2023 à octobre 2024 ;
- CHF 3'400.- en novembre 2024 ;
- CHF 2'147.45 de décembre 2024 à août 2033 (entrée CO de la cadette) ;
- CHF 3'410.- de septembre 2033 à octobre 2036 ;
- CHF 4'260.- dès novembre 2036 (16 ans de la cadette).
4.2.
4.2.1.
L’appelant remet en cause le montant de base du minimum vital de l’intimée d’un montant
mensuel réduit à CHF 1'250.- en raison de sa colocation avec son frère et une famille d’amis, durant
une période qui s’étend de décembre 2023 à mai 2024. De l’avis de l’appelant, la réduction
mensuelle de CHF 100.- serait insuffisante. Il relève que selon la jurisprudence cantonale pour une
communauté de trois adultes, la réduction est de CHF 200.- par mois, or, en l’espèce, il y aurait
quatre adultes. L’appelant demande que le montant de base soit réduit à CHF 1'000.- par mois, soit
de CHF 350.-, pour la période de décembre 2023 à mai 2024. Sur la base de ce qui précède, il
demande que le montant de base soit arrêté à CHF 1'282.25 par mois et non à CHF 1'331.25 pour

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la période de février 2023 à août 2025 (appel au fond, p. 7 ss, ch. I, let. a et appel MP, p. 8 ss, ch. I,
let. a).
De son côté, l’intimée relève que les frais qui ont pu être épargnés étaient infimes étant donné que
cette communauté n’était que très provisoire, le logement de son frère ayant été détruit par un
incendie et le couple d’amis étant dans l’attente de pouvoir emménager dans leur future maison qui
n’était pas terminée. Elle précise que son frère dormait dans la maison sans y prendre ses repas
(réponse au fond, p. 5 s., ch. I, let. a et réponse MP, p. 5 s., ch. I, let a).
4.2.2.
Le montant de base mensuel est de CHF 1'200.- pour une personne vivant seule, de
CHF 1'350.- si elle a une obligation d’entretien et de CHF 1'700.- pour un couple (https://www.fr.ch,
minimum vital, consulté le 11 août 2025).
Si le débiteur vit avec une personne adulte (y compris des enfants majeurs ayant leur propre revenu)
dans une cohabitation qui n’est pas de nature partenariale, on ne peut pas appliquer la moitié du
montant de base pour les couples, mais l’on peut uniquement tenir compte de cette cohabitation
dans les frais de logement et éventuellement par une petite réduction du montant de base pour un
débiteur seul (ATF 144 III 502 consid. 6.6. ; arrêt TF 5A_544/2024 du 25 mars 2025 consid. 3.5.1 et
les réf.). Cette jurisprudence fédérale récente renvoie à un arrêt plus ancien (ATF 132 III 483) qui
traite d’un recours en matière de poursuites. Il en ressort notamment que les directives édictées par
certains cantons pour le calcul du minimum vital selon le droit des poursuites pour un débiteur vivant
seul au sein d’une communauté domestique avec des personnes adultes prévoient une réduction
forfaitaire de CHF 100.- du montant de base qui était de CHF 1'100.- par mois à l’époque. Le montant
qui doit éventuellement être déduit du montant de base relève de l’appréciation de l’office des
poursuites ou de l’autorité de surveillance (ATF 132 III 483 consid. 4.3.). Dans une cause où l’une
des parties vivait avec ses enfants et une autre adulte, la Cour a réduit le montant de base de
CHF 100.- par mois (arrêt TC FR 101 2019 249 du 15 septembre 2020 consid. 3.2.5 : l’une des
parties vit avec sa sœur ; arrêt TC FR 101 2024 132 du 18 mars 2025 consid. 2.5 : l’une des parties
vit avec sa tante) ou a confirmé la réduction de CHF 200.- dans un autre cas similaire (arrêt TC FR
101 2023 451 du 4 septembre 2024 consid. 3.1 : l’une des parties vit avec son amie durant 4 mois
uniquement). Finalement, dans encore une autre affaire, la réduction était de CHF 200.- étant donné
que l’une des parties vivait avec ses enfants et ses parents (arrêt TC FR 101 2023 200 et 208 du
28 février 2024 consid. 4.2.2).
Cette casuistique illustre qu’en vertu du pouvoir d’appréciation, une légère réduction forfaitaire du
montant de base peut être appliquée lorsqu’il existe une cohabitation entre adultes qui ne sont pas
en couple. Contrairement, à ce que soutient l’appelant, cette réduction n’est pas forcément d’une
progression linéaire parfaite, pas plus que ne l’est, par exemple, la part au logement des enfants
(arrêt TC 101 2022 du 28 avril 2022 consid. 3.5.1 : quote-part de 20% pour un enfant, de 30 à 40%
pour deux enfants et de 40 à 50% pour trois ou quatre enfants).
Cela précisé, en l’espèce, compte tenu des circonstances, le premier juge a retenu une réduction
forfaitaire du montant de base de l’intimée, le faisant passer de CHF 1'350.- à CHF 1'250.- par mois.
Cette réduction tenait compte non seulement de sa cohabitation avec son frère, de novembre 2023
à la mi-avril 2024, mais également de celle avec un couple, de la mi-janvier à mai 2024 (décision
attaquée, p. 8, 2e §). Ce montant de CHF 100.- rentre dans la fourchette appliquée par la
jurisprudence et s’inscrit manifestement dans la marge d’appréciation du premier juge, ce d’autant
qu’il s’agit d’une courte période provisoire. En conséquence, le montant de base de l’intimée
demeure fixé à CHF 1'250.- pour la période de décembre 2023 à mai 2024, et à CHF 1'350.- pour
le reste du temps.

Tribunal cantonal TC
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4.3.
4.3.1.
Dans le même ordre d’idées, l’appelant remet en cause la part au logement de l’intimée
d’un montant de CHF 1'050.-, après déduction de la part des enfants. Il soutient que le loyer total
est de CHF 1'000.- par mois et non de CHF 1'500.- comme retenu dans la décision attaquée, d’une
part, et qu’il devrait être réduit à CHF 500.- de décembre 2023 à mai 2024 afin de tenir compte de
la colocation à quatre adultes, d’autre part. Compte tenu de ce qui précède, l’appelant est d’avis que
le loyer à retenir est de CHF 1'000.- par mois de février à novembre 2023, puis de CHF 500.- de
décembre 2023 à mai 2024 et enfin de CHF 1'500.- dès juin 2024. Ainsi, la charge de loyer serait
de CHF 1'145.- au lieu de CHF 1'500.- de février 2023 à août 2025. Il demande aussi que pour cette
période les frais de l’assurance RC/ménage et assurance de l’établissement cantonal d’assurance
[ECA] soient globalement réduits de CHF 10.- pour ces deux postes (appel au fond, p. 9 ss, ch. I,
let. b et appel MP, p. 10 ss, ch. I, let. b).
L'intimée soutient que le montant de son loyer a toujours été de CHF 1'500.- et qu’elle a accumulé
une dette auprès de son père durant la période suivant le départ de l’appelant car elle n’arrivait pas
à régler l’intégralité du loyer. Elle souligne que ce report de créance consenti par son père ne doit
pas profiter à l’appelant. Quant à la communauté qu’elle a formée avec son frère et le couple d’amis,
elle relève que celui-ci, ayant été victime d’un incendie, faisait face à des dépenses élémentaires
non négligeables en vue de son relogement et au remplacement de ses biens. Par conséquent, il
s’agissait d’une aide qu’elle lui a accordée dans un moment particulièrement dramatique et qui ne
devrait pas profiter à l’appelant. S’agissant de la famille d’amis qui ne bénéficiait que d’une pièce, à
savoir le galetas, l’intimée rappelle qu’elle a déclaré en audience que la femme du couple s’était
occupée des enfants durant la période d’hébergement car l’appelant aurait renoncé à ses jours de
garde. L’intimée joint un décompte qui récapitule la garde assumée par la famille qu’elle a hébergée
et qui, si elle avait dû être assumée par une entité tierce, aurait coûté CHF 2'201.50, soit CHF 440.-
par mois. Enfin, en ce qui concerne les frais relatifs à la RC/ménage ou la prime ECA, l’intimée
s’oppose à leur réduction dans la mesure où les personnes provisoirement hébergées n’ont pas été
libérées de leurs propres primes y relatives (réponse au fond et réponse MP, p. 6 ss, ch. I, let. b).
4.3.2.
Seules les charges effectives, à savoir celles qui sont réellement acquittées, peuvent être
prises en compte pour le calcul de la contribution d’entretien, à l’exclusion de dépenses
hypothétiques dont on ne sait si elles existeront finalement – et à concurrence de quel montant – ni
si elles seront en définitive assumées. Le montant effectif des charges doit ainsi en principe être
établi (arrêt TF 5A_70/2024 du 3 avril 2025 consid. 5.3.). Dans deux causes distinctes, la Cour a
comptabilisé le loyer convenu plutôt que le loyer effectivement acquitté, dès lors que la part impayée
faisait l’objet d’un prêt opposable au parent concerné (arrêts TC FR 101 2024 4 du 12 décembre
2024 consid. 6.1 et 101 2024 132 du 17 mars 2025 consid. 2.4). La communauté de vie et
d’habitation entraîne des économies dans le coût de la vie ; la répartition effective des frais entre les
compagnons/compagnes de vie n’est pas déterminante (arrêt TF 5A_292/2023 du 6 mai 2024
consid. 6.2.3 ; ATF 138 III 97 consid. 2.3.2.).
Dans la décision attaquée, l’entier des frais de logement de CHF 1'500.- a été retenu dans la mesure
où, selon le premier juge, il apparaît comme raisonnable malgré le fait que l’intimée ait logé
gratuitement son frère et ses amis pendant quelques mois. La prime de l’assurance-ménage a été
retenue à hauteur de CHF 35.- par mois et la prime d’assurance RC-ménage à hauteur de CHF 9.30
(décision attaquée, p. 8, 3e §).
4.3.2.1. S’agissant du loyer effectif, à la séance du 7 mai 2024, l’intimée a déclaré que le contrat
conclu avec son père prévoyait un montant de CHF 1'500.- par mois. Elle a relevé qu’elle versait

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effectivement ce montant, en précisant qu’en 2022, lorsqu’elle s’est retrouvée seule, elle ne pouvait
pas payer plus de CHF 1'000.- par mois pendant quelques mois (DO/ 69, 3e §). A l’issue de la
séance, un délai à fin mai 2024 lui a été imparti pour produire la preuve des versements des loyers
à son père depuis avril 2023 (DO/69 in fine). Il ressort du document produit qu’elle a versé
CHF 1'000.- à fin mars 2023 à titre de loyer pour le mois d’avril 2023, puis CHF 1'500.- dès la fin
mai 2023. En revanche, aucun versement n’est intervenu à fin avril 2023 (bordereau du 28 mai 2024,
pce 36). Dès lors, l’intimée a démontré qu’à partir du loyer dû pour le mois de juin 2023 elle verse le
montant total de CHF 1'500.-, ce qu’elle confirme, d’ailleurs, dans son courrier d’accompagnement
du 28 mai 2023 dans lequel elle précise : « […] vous constaterez qu’elle [l’intimée] s’acquitte bien
du montant réel du loyer par CHF 1'500.- depuis le mois de juin 2023 ». (DO/ 73). Selon l’attestation
établie par le père de l’intimée du 2 mai 2024, il y aurait un arriéré de CHF 13'000.- de loyers pour
la période de janvier 2020 à fin avril 2022 avec la mention qu’il manque CHF 500.- par mois et qu’il
était convenu que le loyer serait de CHF 1'500.- sauf pour les deux premiers mois pendant lesquels
il a été baissé à CHF 1'000.- pour faciliter l’installation (bordereau du 7 mai 2024, pce 32).
Au vu des pièces au dossier, il est établi que l’intimée verse un loyer de CHF 1'500.- à partir de juin
2023 et non février 2023 comme elle le soutient dans sa réponse à l’appel. Quant à l’attestation
établie par son père en mai 2024, elle se réfère à une période bien antérieure soit de janvier 2022 à
fin avril 2022. De plus, cette attestation mentionne qu’il s’agit d’une créance due par l’appelant – et
non par l’intimée – au père de celle-ci. Dès lors, l’intimée échoue dans la démonstration qu’elle se
serait endettée auprès de son père entre février et mai 2023. Par conséquent, pour cette période le
loyer à retenir est de CHF 1'000.-, puis de CHF 1'500.- dès juin 2023.
4.3.2.2. En lien avec la participation des autres adultes présents dans le logement au coût de celui-
ci, à la séance du 7 mai 2024 (DO/ 68, 5e § ss), l’intimée a expliqué qu’elle occupait une grande
maison sur quatre étages, sans répartition en plusieurs appartements, hormis le studio au sous-sol
occupé par son frère pour lequel celui-ci ne lui a pas versé de loyer, ce que ce dernier a confirmé
par écrit (bordereau du 7 mai 2024, pce 31). Le reste de la maison est constitué de 3 chambres,
dont une parentale, et du galetas habitable mis à disposition de la famille d’amis et de leur fille de
4.5 ans. Elle a ajouté que tous les sanitaires étaient communs, qu’ils ont partagé leurs repas mais
qu’elle n’a pas demandé de loyer au couple d’amis, ce qu’ils ont confirmé par écrit (bordereau du
7 mai 2024, pce 31).
Plus précisément, s’agissant des amis du couple elle a déclaré qu’à partir de la mi-janvier 2024, la
femme du couple d’amis gardera ses enfants gratuitement en contrepartie de l’hébergement (DO/
68, 5e §). En se référant à cette déclaration, le Président a relevé que les enfants des parties ont été
gardés gratuitement jusqu’à la fin du mois de mai 2024, ce qui a contribué à réduire sensiblement
leurs frais y relatifs (décision attaquée, p. 13 ss, 1er § ss). Selon le décompte produit en appel (pce
105), qui mentionne des journées de garde allant jusqu’à 11h30, à un tarif horaire de CHF 10.- et
des frais de repas de CHF 4.-, les coûts seraient de près de CHF 2'200.- (1'709 + 492.50) pour
4.5 mois, soit à environ CHF 490.- par mois. Cette contribution en nature de la part du couple qui
n'utilisait qu’une petite partie du logement, à savoir uniquement le galetas et les sanitaires, sans
contraindre l’intimée ou l’un de ses enfants à céder sa chambre, apparaît suffisante. De surcroît, il
est constaté que cela correspond pratiquement au 1/3 du coût du logement total, ce qui est équitable
au vu de l’espace occupé.
S’agissant du frère de l’intimée, hébergé à la suite d’un incendie, il convient de relever que celle-ci
n’a à son égard aucune obligation d’entretien au sens de l’art. 328 CC, celui-ci n’étant pas un parent
en ligne directe et l’intimée ne disposant pas d’une situation financière aisée. Cela étant, la période
litigieuse ne s’étend que sur environ quatre mois et correspondait d’emblée à une situation

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provisoire, destinée à permettre au frère de l’intimée de surmonter les conséquences de l’incendie.
Dès lors, il n’y a pas lieu de revenir sur la décision attaquée, le premier juge n’ayant pas excédé sa
marge d’appréciation.
Compte tenu de ce qui précède, il ne se justifie pas davantage de réduire de CHF 10.- par mois
l’assurance RC/ménage et ECA en raison de la colocation comme demandé par l’appelant.
4.3.3. En résumé, les frais de logement de l’intimée sont de CHF 1'000.- de février à mai 2023, soit
de CHF 700.- par mois en déduisant la part des enfants de 30%. Dès juin 2023, la part au loyer de
l’intimée est celle retenue en première instance de CHF 1'050.- (30% x 1'500).
4.4.
4.4.1. L’appelant critique la décision attaquée qui retient dans les charges de l’intimée un montant
de CHF 50.- par mois à titre de frais de véhicule alors qu’elle ne parcourt que 9km aller-retour, deux
fois par semaine, pour se rendre sur son lieu de travail. Il demande que les frais d’entretien du
véhicule d’un montant mensuel de CHF 50.- soient supprimés pour l’intimée et les siens augmentés
à CHF 100.- (appel au fond et appel MP, p. 12 s., ch. I, let. c).
L'intimée soutient quant à elle que, selon la jurisprudence cantonale, les frais de déplacement sont
habituellement calculés en tenant compte des coûts effectifs de carburant auxquels sont ajoutés un
forfait mensuel de CHF 150.- couvrant non seulement l’assurance-véhicule mais également la taxe
OCN ainsi que les frais d’entretien. Elle relève que les primes d’assurance-véhicule et la taxe OCN
sont supérieures à CHF 100.- par mois, par conséquent, contrairement à ce que soutient l’appelant,
les frais d’entretien ne peuvent être de CHF 100.- par mois. Elle ajoute que le premier juge a tenu
compte des frais effectifs d’assurance et de taxe OCN en ajoutant un forfait mensuel de CHF 50.-
pour les frais d’entretien (réponse au fond, p. 9 s., ch. I, let. c et réponse MP, p. 8 s., ch. I, let c).
4.4.2. Selon la jurisprudence cantonale (arrêt TC FR 101 2024 204 du 1er juillet 2025 consid. 2.5.4.1
et la réf.), les frais de déplacements sont calculés en multipliant le kilométrage moyen effectué
chaque mois – compte tenu des vacances – par une consommation de 0.08 litre au km et par le prix
du litre d'essence, d'une part (coût de l'essence), et en y ajoutant un montant forfaitaire de CHF 100.-
à CHF 300.- pour l'assurance, l'impôt et l'entretien du véhicule, d'autre part.
Le premier juge a retenu des frais d’essence, en ajoutant CHF 73.50 d’assurance, CHF 52.55
d’impôt et un montant forfaitaire de CHF 50.- pour l’entretien du véhicule. Il a ainsi retenu plus de
CHF 175.- pour ces trois derniers postes ce qui entre dans la fourchette de CHF 100.- à CHF 300.-
susmentionnée. Enfin, l’intimée ayant la garde des enfants, doit effectuer divers déplacements en
lien avec ceci (arrêt TC FR 101 2025 15 du 9 juillet 2025 consid. 7.3.2.), partant, le premier juge n’a
pas excédé son pouvoir d’appréciation en lui allouant un montant mensuel de CHF 50.- pour les
frais d’entretien du véhicule.
Quant au grief de l’appelant estimant qu’il devrait bénéficier d’un montant supérieur pour les frais
d’entretien de son véhicule, soit de CHF 100.- par mois, il sera examiné ultérieurement en même
temps que sa situation financière (consid. 5.3. ci-dessous).
4.5.
4.5.1. Par courrier du 21 mai 2025, l’intimée a produit la décision de subsides de son assurance-
maladie qui prévoit pour l’année 2025 une réduction mensuelle de CHF 247.- de sa prime mensuelle
de CHF 496.95 lui laissant ainsi un solde de CHF 249.95.

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4.5.2. Dans la décision attaquée (p. 8, 3e §), il a été retenu que la prime d’assurance-maladie de
l’intimée était de CHF 487.75 par mois, qu’elle avait un subside de CHF 463.- et un solde mensuel
à sa charge de CHF 24.75 jusqu’en août 2025. De septembre 2025 jusqu’en août 2033, en raison
du revenu hypothétique de CHF 2'500.- à 50% qui lui a été imputé, le solde mensuel à sa charge a
été augmenté à CHF 100.-. A partir de septembre 2033, il a été considéré qu’elle n’aurait plus le
droit à des subsides et qu’elle devra assumer la totalité de sa prime mensuelle de CHF 487.75.
Eu égard à ce qui précède, il convient de considérer que jusqu’en décembre 2024, elle a un solde
de CHF 24.75 à sa charge et de janvier 2025 à août 2033 de CHF 249.95 au lieu de CHF 100.-. Dès
septembre 2033, elle doit assumer l’entier de sa prime d’assurance-maladie qui sera estimée à un
montant arrondi de CHF 500.- par mois.
4.6.
Compte tenu de ce qui précède et des éléments de la décision non contestés en appel
(p. 7 ss), le déficit ou le solde disponible de l’intimée après couverture de son minimum vital LP est
le suivant :
-
de février à mai 2023, son minimum vital LP est de CHF 2'311.20 (1'350 [mt de base LP ;
consid. 4.2.2. ci-dessus] + 700 [loyer réduit ; consid. 4.3.3. ci-dessus] + 35 [assurance-
ménage/RC] + 9.30 [ECA] + 24.75 [LAMal après déduction subside] + 16.10 [frais de
déplacement professionnels] + 73.50 [assurance vhc] + 52.55 [impôt vhc] + 50 [entretien
vhc]) et son déficit de l’ordre de CHF 1'040.- (1'270.15 - 2'311.20) ;
-
de juin à novembre 2023, son minimum vital LP est de CHF 2'661.20 (2'311.20 - 700 [loyer
réduit] + 1'050.- [loyer complet]) et son déficit de l’ordre de CHF 1'390.- (1'270.15 -
2'661.20) ;
-
de décembre 2023 à mai 2024, son minimum vital LP est de CHF 2'561.20 (2'661.20 - 1'350
[mt de base LP] + 1'250 [mt de base réduit]) et son déficit de l’ordre de CHF 1'290.-
(1'270.15 - 2'561.20) ;
-
de juin à octobre 2024, son minimum vital LP est de CHF 2'661.20 (2'561.20 - 1'250 [mt de
base réduit] + 1'350 [mt de base]) et son déficit de l’ordre de CHF 1'390.- (1'270.15 -
2'661.20) ;
-
en novembre 2024, son minimum vital LP reste de CHF 2'661.20 mais elle réalise un
bénéfice de l’ordre de CHF 740.- (3’400 - 2'661.20) ;
-
en décembre 2024, son minimum vital LP est de CHF 2'676.25 (2'661.20 - 16.10 [frais de
déplacements professionnels à 25%] + 31.15 [frais de déplacements professionnels à
50%]) et son déficit de l’ordre de CHF 530.- (2'147 [nouveau revenu à 50% ; consid. 4.1.3.
ci-dessus] - 2'676.25) ;
-
de janvier à août 2025, son minimum vital LP est de CHF 2'901.45 (2'676.25 - 24.75 [LAMal
après déduction subside] + 249.95 [LAMal après déduction du nouveau subside]) et son
déficit de l’ordre de CHF 755.- (2'147 - 2'901.45).
Entre février 2023 et août 2025, le déficit mensuel moyen est de l’ordre de CHF 1'065.-.
-
de septembre 2025 à août 2033, son minimum vital LP reste de CHF 2'901.45 et son déficit
de l’ordre de CHF 755.-.
-
de septembre 2033 (entrée CO cadette) à octobre 2036, son minimum vital LP est de
CHF 3'163.25 (2'901.45 - 249.95 [LAMal après déduction subside] + 500 [LAMal

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estimation]) - 31.15 [frais de déplacements professionnels à 50%] + 42.90 [frais de
déplacement professionnels à 80%]) et son bénéfice de l’ordre de 245.- (3'410 [nouveau
revenu à 80% ; consid. 4.1.3. ci-dessus] - 3'163.25) ;
-
dès novembre 2036 (16 ans cadette), son minimum vital LP est de CHF 3'173.95 (3'163.25
- 42.90 [frais de déplacements professionnels à 80%] + 53.60 [frais de déplacement
professionnels à 100]) et son bénéfice de l’ordre de CHF 1'090.- (4’260 [nouveau revenu à
100% ; consid. 4.1.3. ci-dessus] - 3'173.95).
5.
Situation financière de l’appelant.
5.1.
5.1.1. Celui-ci reproche au premier Juge de ne pas avoir tenu compte des saisies sur son salaire
effectuées à partir d’avril 2023. Il précise que chaque mois, un montant de CHF 400.- a été prélevé
ainsi que CHF 5'839.20 sur son 13e salaire de novembre 2023. En citant la jurisprudence cantonale,
il soutient que les saisies de salaire déjà effectuées doivent être retenues car une modification de
celles-ci ne peut produire d’effet que pour l’avenir. Il demande ainsi qu’un montant mensuel moyen
de CHF 470.- soit pris en compte pour la période de février 2023 à août 2025 (appel au fond et appel
MP, p. 14 s., ch. II, let. a).
Dans la décision attaquée (p. 11 s., in fine), le premier juge a effectivement considéré que l’appelant
pourra s’adresser à l’Office des poursuites pour obtenir une révision de sa saisie une fois que la
contribution d’entretien en faveur des enfants aura été fixée. Sur la base de cette prémisse, il n’a
pas tenu compte du montant de CHF 400.- prélevé chaque mois sur son salaire.
5.1.2. Durant la période précédant la décision attaquée, tant que l’obligation d’entretien – bien que
prioritaire en principe – n’a pas encore été fixée, il convient de retenir les saisies de salaire pour
déterminer le revenu effectif du débiteur, indépendamment de la nature des dettes concernées. En
effet, une nouvelle fixation du minimum vital par l’autorité de poursuite n’est pas possible
rétroactivement, l’adaptation de la saisie ne pouvant intervenir que pour l’avenir (art. 93 al. 3 LP ;
arrêt TC FR 101 2024 446 du 17 février 2025 consid. 2.4.2. et les réf. ; pour le détail : arrêt TC FR
101 2021 126 du 15 juin 2021 consid. 3.5.).
Il ressort des pièces du dossier qu’une saisie de salaire d’un montant mensuel de CHF 400.- a
débuté en avril 2023 (DO/ bordereau du 26 avril 2024, pce 17 = décision OP du 21 mars 2023 ;).
L’appelant a produit ses fiches de salaire jusqu’en juin 2024 qui font figurer une déduction de
CHF 400.- chaque mois, le prélèvement de novembre 2023 étant de CHF 5'839.20 (DO appel au
fond/ bordereau du 13 septembre 2024, pce 5). Etant donné que la décision de mesures
provisionnelles du 18 juillet 2024 a été notifiée à sa défenseure le lendemain (DO/ 106 s.), il était en
mesure de demander une révision de la saisie à partir de son salaire de juillet 2024 versé en fin de
mois.
5.1.3. Compte tenu de ce qui précède, entre avril 2023 et juin 2024, les saisies de salaire se sont
élevées à environ CHF 762.- par mois ([400 x 14 mois {avril à octobre 2023 ; décembre 2023 à juin
2024} + 5'839.20 {novembre 2023}] / 15 mois) et elles seront prise en compte dans le calcul de son
minimum vital.
5.2.
L’appelant critique la décision attaquée car ses frais de repas professionnels n’ont pas été
inclus dans le calcul de ses charges et sollicite que cela soit fait à hauteur d’un montant mensuel de

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CHF 215.- par mois, en précisant qu’ils ne sont pas assumés par son employeur (appel au fond,
p. 15 s., ch. II, let. b et appel MP, p. 14 s., ch. II, let. a). En effet, le premier juge a estimé que ces
frais ne s’élevant qu’entre CHF 7.- à CHF 7.50 par repas étaient de faible importance et qu’ils
devaient être considérés comme compris dans « le minimum vital » (décision attaquée, p. 11, 2e §).
Cela sera confirmé en appel dans la mesure où selon les lignes directrices pour le calcul du minimum
vital LP, le montant de base inclut tous les frais de nourriture mais, en cas de dépenses
supplémentaires pour des repas pris à l'extérieur du domicile, CHF 9.- à 11.- par repas peuvent être
ajoutés au minimum vital. En l’occurrence, le paiement d'une somme entre CHF 7.- et 7.50 par jour
pour un repas à la cantine peut être considéré comme inclus dans le minimum vital de base (arrêt
TC FR 101 2024 81 du 24 mai 2024 consid. 2.4.3. et la réf.), dès lors, la décision attaquée sera
confirmée sur ce point.
5.3.
5.3.1. Comme évoqué précédemment (consid. 4.4.2. ci-dessous), l’appelant soutient avoir des frais
d’entretien pour son véhicule de CHF 100.- par mois et non de CHF 50.- comme retenu en première
instance pour lui-même et l’intimée qui effectue moins de distance (appel au fond, p. 12 s., ch. I,
let. c et appel MP, p. 12 s., ch. I, let. c). De plus, il produit en appel (détermination du 9 décembre
2024, p. 3 s. in fine ; bordereau pce 11) sa nouvelle police d’assurance mentionnant une prime
mensuelle de CHF 117.55 (352.64 / 3) dès 2025.
5.3.2. Selon les directives du calcul du minimum vital du droit des poursuites, les frais de véhicule
comprennent également les frais variables, parmi lesquels figurent notamment les coûts d’entretien
(arrêt TF 5A_36/2023 du 5 juillet 2023 consid. 4.3.2. et 4.3.3. et les réf.). Les frais de réparation et
de pneus correspondent à une moyenne de 13% des coûts variables d’un montant annuel de près
de CHF 4'330.-, soit d’environ CHF 47.- par mois, pour un véhicule ayant un kilométrage annuel de
15'000 km par an (https://www.tcs.ch/fr/tests-conseils/conseils/controle-entretien, rubrique frais
kilométriques, consulté le 25 août 2025). Selon la décision attaquée (p. 11, 1er §), l’appelant parcourt
60 km par jour, soit 14'100 par an (60 x 5 jours hebdomadaires x 47 semaines = éléments de calcul
non contestés en appel) ce qui est moins que le kilométrage de 15'000 ayant servi de base de calcul.
Dès lors, le montant de CHF 50.- apparaît suffisant non seulement pour le poste relatif à l’entretien
du véhicule mais également pour éponger l’augmentation mensuelle de la prime d’assurance de
CHF 7.65 (117.55 - 109.90) par mois dès 2025. Au surplus, il convient de constater que, comme
pour l’intimée, le montant total de CHF 196.45 par mois comprenant CHF 109.90 d’assurance,
CHF 36.55 d’impôt et CHF 50.- d’entretien du véhicule est dans la fourchette forfaitaire,
précédemment mentionnée, se situant entre CHF 100.- et CHF 300.- par mois (consid. 4.4.2.
ci-dessus ; (arrêt TC FR 101 2024 204 du 1er juillet 2025 consid. 2.5.4.1 et la réf.). Ce grief n’est
ainsi pas fondé.
5.4.
Le loyer du logement que l’appelant occupe seul a augmenté de CHF 90.- par mois au 1er juin
2025. Il est désormais de CHF 1'570.- (courrier et annexe du 5 juin 2025) au lieu de CHF 1'480.-, ce
dont il convient de tenir compte (arrêt TC FR 101 2025 du 9 juillet 2025 consid. 7.4). Les arguments
soulevés par l’intimée dans son courrier du 10 juin 2025 (DO appel MP) selon lesquels l’appelant
aurait pu en s’opposant obtenir une augmentation qu’à partir d’octobre 2025 et limitée à CHF 60.-
(1'540 - 1'480) par mois sont purement hypothétiques. De plus, l’appelant expose ne pas avoir subi
de majoration de loyer courant 2023 alors que le taux hypothécaire avait sensiblement augmenté.
Pour terminer, le taux hypothécaire n’est pas le seul élément de fixation d’une charge de loyer et le
montant de CHF 1'540.- pour un appartement de cette taille n’est pas excessif.

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5.5.
Sa prime d’assurance-maladie a également augmenté à CHF 437.95 par mois en 2025
(détermination du 9 décembre 2024, p. 3 in fine ; bordereau pce 10), cela sera également pris en
compte.
5.6.
En cas de droit de visite usuel, un montant de CHF 50.- par mois est pris en compte dans le
minimum vital LP et de CHF 100.- supplémentaire dans le minimum vital du droit de la famille
(arrêt TC FR 101 2023 11 et 12 du 5 juin 2023 consid. 3.6.2. et la réf.). Dès la majorité de l’enfant,
les frais de l’exercice du droit de visite ne sont plus pris en compte sauf à compenser l’augmentation
de la charge fiscale (arrêt TF FR 101 2025 15 du 9 juillet 2025 consid. 7.7. ; consid. 7.2.8.
ci-dessous) par exemple. En l’espèce, le montant mensuel de CHF 150.- comptabilisé dans le
minimum vital LP de l’appelant sera réduit à CHF 50.- et le supplément de CHF 100.- sera ajouté à
son minimum vital élargi (consid. 7.2.6. ci-dessous).
5.7.
Compte tenu de ce qui précède et des éléments de la décision non contestés en appel
(p. 12), le solde disponible de l’appelant après couverture de son minimum vital LP est le suivant :
-
de février à mars 2023, son minimum vital LP est de CHF 3'570.10 (1'200 [mt de base LP]
+ 1’480 [loyer] + 29.80 [assurance-ménage/RC] + 14 [cautionnement loyer] + 406.25
[LAMal] + 178.60 [frais de déplacement professionnels] + 109.90 [assurance vhc] + 36.55
[impôt vhc] + 50 [entretien vhc] + 15 [place de parc] + 50 [frais d’exercice du droit de visite])
et son solde disponible de l’ordre de CHF 2'460.- (6'030 - 3'570.10) ;
-
d’avril 2023 à juin 2024, son minimum vital LP est de CHF 4'332.10 (3'570.10 + 762 [saisie
de salaire moyenne]) et son solde disponible de l’ordre de CHF 1’700.- (6'030 - 4'332.10) ;
-
de juillet à décembre 2024, son minimum vital LP est à nouveau de CHF 3'570.10 et son
disponible de CHF 2'460.- car il n’a plus de saisies de salaire ;
-
de janvier à mai 2025, son minimum vital LP est de CHF 3'601.80 (3'570.10 - 406.25 [LAMal
ancienne prime] + 437.95 [LAMal nouvelle prime]) et son solde disponible de l’ordre de
CHF 2'430.- (6'030 - 3'601.80) ;
-
dès juin 2025, son minimum vital LP est de CHF 3'691.80 (3'601.80 - 1'480 [ancien loyer] +
1'570 [nouveau loyer]) et son solde disponible de l’ordre de CHF 2'340.- (6'030 - 3'691.80).
Au cours de la période échue comprise entre février 2023 et août 2025, l’appelant a un disponible
mensuel moyen de CHF 2'075.-.
6.
Coût d’entretien des enfants
6.1.
L’appelant demande une adaptation de la part au logement des enfants en raison de la
diminution du loyer de l’intimée examinée précédemment (consid. 4.3.3.). La part au logement des
enfants est de CHF 150.- (15% x 1'000) de février à mai 2023, puis de CHF 225.- (15% x 1'500) par
mois dès juin 2023.
6.2.
6.2.1. Il conteste également les frais de garde des enfants qui ont été intervertis, d’une part, et
remet en cause la nécessité d’une journée supplémentaire, d’autre part (appel au fond et appel MP,
p. 19 ss, ch. III, let. b). L’intimée admet que les frais de garde des enfants ont été intervertis dans la

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décision attaquée tout en soulignant le besoin de deux jours de garde (réponse au fond et réponse
MP, p. 12, ch. III, let. b).
6.2.2. En l’espèce, le premier juge a constaté (décision attaquée, p. 13, 1er §) que les enfants ont
été gardés gratuitement jusqu’à la fin du mois de mai 2024 et qu’ils ne seront vraisemblablement
pas confiés à l’accueil du jour avant la prochaine rentrée scolaire. Dès lors, il a retenu un jour de
garde par semaine pour C.________ entre septembre 2024 et août 2025 et deux jours de garde de
septembre 2025 à septembre 2030, soit jusqu’à ses douze ans. Dans les charges de D.________
est également comptabilisé un jour de garde entre septembre 2024 et août 2025, puis deux jours de
septembre 2025 à novembre 2032 correspondant à ses 12 ans.
L’intimée souligne, à juste titre, que dès novembre 2024, elle travaille deux jours par semaine. De
plus, elle relève que les jours où les enfants iront à l’école l’après-midi, elle ne pourra pas les
récupérer à la fin de la journée prévue à 15h15. Par conséquent, ils devront aller chez la maman de
jour. En revanche, ni dans sa réponse à l’appel ni ultérieurement, l’intimée ne produit de pièces
démontrant que les enfants sont effectivement gardés un jour supplémentaire depuis novembre
2024 alors qu’elle a produit la décision relative à ses subsides d’assurance-maladie par exemple.
En effet, l’estimation des coûts du placement de ses enfants produites en première instance (DO/
bordereau du 28 mai 2024, pce 37) n’est qu’informative et antérieure à son engagement à 50% vu
qu’elle est de fin mai 2024. Par conséquent, les deux jours de garde ne seront retenus qu’à partir
de septembre 2025 comme cela a été le cas dans la décision attaquée. En effet, il ne peut être exigé
de l’intimée d’aménager ses horaires de travail pour pouvoir prendre en charge ses enfants dès la
sortie de l’école, comme le demande l’appelant, car elle n’est plus payée à l’heure depuis novembre
2024 (consid. 4.1. ci-dessus). Puis, d’une manière générale, il n’est pas démontré qu’elle puisse
obtenir de tels aménagements d’horaire au quotidien.
Au vu de ce qui précède, il convient uniquement de corriger l’interversion des montants. Selon le
courriel de l’accueil de jour du 28 mai 2024 (DO/ bordereau du 28 mai 2024, pce 37), le coût de la
garderie est de CHF 234.- par mois pour deux jours hebdomadaires, cela est applicable à
D.________ jusqu’à son entrée à l’école, soit août 2025. Le coût de l’accueil parascolaire est de
CHF 140.40 par mois pour deux jours hebdomadaires.
6.2.3. Ainsi, les frais de garde des enfants sont les suivants :
pour C.________ (6.5 ans) :
-
CHF 70.20 (140.40 / 2) de septembre 2024 à août 2025 ;
-
CHF 140.40 de septembre 2025 à septembre 2030.
pour D.________ (4.5 ans) :
-
CHF 117.- (234 / 2) de septembre 2024 à août 2025, soit jusqu’à l’entrée en 1H ;
-
CHF 140.40 de septembre 2025 à novembre 2032.
6.3.
L’appelant reproche aussi au premier juge d’avoir tenu compte des allocations familiales du
canton de Fribourg au lieu de celles du canton de Vaud (appel au fond et MP, p. 21, ch. III, let. c).
L’intimée admet qu’ayant travaillé jusqu’à fin octobre 2024 pour un employeur vaudois, elle est
censée avoir perçu des allocations familiales de ce canton, à savoir CHF 300.- par enfant (réponse
au fond et MP, p. 13, ch. III, let c). En revanche, aucune des parties n’indique à partir de quand
l’intimée a perçu les allocations familiales du canton de Vaud. Selon les pièces produites en appel
(appel au fond et MP/ bordereaux du 29 juillet 2024, pce 4 et du 13 septembre 2024, pce 5),

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l’appelant a perçu les allocations familiales jusqu’en avril 2024. Il a également produit la décision de
la caisse de compensation AVS H.________ du 27 mars 2024 selon laquelle dès le 1er mars 2024,
il y aurait un concours de droits, à savoir que tant le père que la mère peuvent prétendre aux
allocations familiales, celle-ci étant prioritaire étant donné que les enfants vivent chez elle. Il sera
ainsi retenu qu’entre les mois de mai à novembre 2024, l’intimée avait droit aux allocations familiales
vaudoises d’un montant mensuel de CHF 300.- par enfant (https://info.vd.ch/dsas/articles-
dsas/2024/juin/ automne-2024/, rubrique : les allocations familiales augmenteront dès le 1er janvier
2025, consulté le 27 août 2025).
Pour la période dès décembre 2024, dans son courrier du 11 février 2025, l’intimée précise qu’elle
a obtenu la confirmation de son employeur qu’elle a droit aux allocations familiales fribourgeoises
dès lors que le siège principal de celui-ci est dans le canton de Fribourg, ce qui correspond au
prescrit de l’art. 12 al. 2 de la loi sur les allocations familiales [RS 836.2 ; LAFam]. Ainsi, depuis cette
date, elle a droit aux allocations familiales fribourgeoises d’un montant mensuel de CHF 265.- par
enfant jusqu’à ses 15 ans, puis de CHF 325.- dès 16 ans (https://www.fr.ch/vie-quotidienne/enfance-
jeunesse-et-famille/, rubrique : les allocations familiales, consulté le 27 août 2025).
6.4.
Comme déjà évoqué (consid. 4.5. ci-dessus), l’intimée a produit la décision de subsides de
son assurance-maladie pour l’année 2025 mais également de ses deux enfants. Sur le montant
mensuel total de CHF 126.70 par mois et par enfant, ils auront un montant mensuel résiduel de
CHF 121.55 à charge de chacun dès janvier 2025.
6.5.
Compte tenu des modifications qui précèdent, il convient de recalculer le minimum vital LP
des deux enfants :
pour C.________ :
-
CHF 285.- (400 [mt de base] + 150 [part au logement] + 0.- [LAMal couverte par les subsides]
- 265 [AF]) de février à mai 2023 ;
-
CHF 360.- (285 - 150 [part au logement] + 225 [part au logement]) de juin 2023 à avril 2024 ;
-
CHF 325.- (360 + 265 [AF-FR] - 300 [AF-VD]) de mai à août 2024 ;
-
de l’ordre de CHF 395.- (325 + 70.20 [frais de garde]) de septembre à novembre 2024 ;
-
CHF 430.- (395 + 300 [AF-VD ] - 265 [AF-FR]) en décembre 2024 ;
-
de l’ordre de CHF 550.- (430 + 121.55 [LAMal]) de janvier à août 2025 ;
Pour la période révolue comprise entre février 2023 à août 2025, le minimum vital LP de l’aîné est
d’un montant mensuel moyen de CHF 400.- ;
-
de l’ordre de CHF 620.- (550 - 70.20 [frais de garde] + 140.40 [frais de garde]) de septembre
2025 à septembre 2028 ;
-
de CHF 820.- (620 - 400 [mt de base] + 600 [mt de base]) d’octobre 2028 [10 ans] à
septembre 2030 ;
-
de l’ordre de CHF 680.- (820 - 140.40 [frais de garde]) d’octobre 2030 [12 ans] à septembre
2034 ;
-
CHF 620.- (680 + 265 [AF] - 325 [AF]) de octobre 2034 [16 ans] à septembre 2036 ;

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-
de l’ordre de CHF 630.- (620 - 121.55 [LAMal] + 135 [LAMal]) dès octobre 2036 [18 ans].
pour D.________ :
-
CHF 1'350.- (400 [mt de base] + 150 [part au logement] + 0.- [LAMal couverte par les
subsides] + 1’065 [frais de subsistance] - 265 [AF]) de février à mai 2023 ;
-
CHF 1’425.- (1'350 - 150 [part au logement] + 225 [part au logement]) de juin 2023 à avril
2024 ;
-
CHF 1’390.- (1’425 + 265 [AF-FR] - 300 [AF-VD]) de mai à août 2024 ;
-
de l’ordre de CHF 1’507.- (1’390 + 117 [frais de garde]) de septembre à novembre 2024 ;
-
CHF 1’542.- (1’507 + 300 [AF-VD] - 265 [AF-FR]) en décembre 2024 ;
-
de l’ordre de CHF 1’665 (1’542 + 121.55 [LAMal]) de janvier à août 2025 ;
Pour la période révolue comprise entre février 2023 à août 2025, le minimum vital LP de la cadette
est d’un montant mensuel moyen d’environ CHF 1’485.- ;
-
de l’ordre de CHF 1'380.- (1’665 - 117 [frais de garde] + 140.40 [frais de garde AES] - 1'065
[anciens frais de subsistance] + 755 [nouveaux frais de subsistance]) de septembre 2025 à
octobre 2030 ;
-
CHF 1’580.- (1’380 - 400 [mt de base] + 600 [mt de base]) de novembre 2030 [10 ans] à août
2032 ;
-
de l’ordre de CHF 1’440.- (1'580 - 140.40 [frais de garde AES]) de septembre 2032 [12 ans]
à août 2033 ;
-
de l’ordre de CHF 680.- (1’440 - 755 [frais de subsistance]) de septembre 2033 à octobre
2036 ;
-
CHF 620.- (680 + 265 [AF] - 325 [AF]) de novembre 2036 [16 ans] à octobre 2038 ;
-
de l’ordre de CHF 630.- (620 - 121.55 [LAMal] + 135 [LAMal]) dès novembre 2038.
7.
Contributions d’entretien en faveur des enfants
7.1.
Après la couverture des minimums vitaux LP de ses enfants, l’appelant réalise un disponible.
février
2023 à
août 2025
septembre
2025 à
septembre
2028
octobre
2028 à
septembre
2030
octobre
2030
novembre
2030 à
août 2032
septembre
2032 à
août 2033
septembre
2033 à
septembre
2034
octobre
2034 à
septembre
2036
Bénéfice du père
2'075.00
2'340.00
2'340.00
2'340.00
2'340.00
2'340.00
2'340.00
2'340.00
MV LP aîné
400.00
620.00
820.00
680.00
680.00
680.00
680.00
620.00
MV LP cadette
1'485.00
1'380.00
1'380.00
1'380.00
1'580.00
1'440.00
680.00
680.00
Disponible
190.00
340.00
140.00
280.00
80.00
220.00
980.00
1'040.00

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7.2.
En raison du disponible, le minimum vital peut être élargi en y incluant d’autres frais.
7.2.1. De février 2023 à août 2025, le disponible du père est de CHF 190.- par mois. Il convient
alors d’élargir le minimum vital du père en y incluant sa prime LCA de CHF 53.90. Son disponible
est alors d’environ CHF 135.- (190 - 53.90).
Il est constaté qu’entre février 2023 et août 2033, la situation financière de l’intimée est déficitaire et
qu’une contribution de prise en charge lui bénéficiera jusqu’en août 2033. Dès lors, pour cette
période-là, elle a droit à ce que la contribution de prise en charge soit également élargie par l’ajout
de sa prime LCA de CHF 29.70 (décision attaquée, p. 9, 2e §). Dès lors, il convient d’ajouter un
montant arrondi de CHF 30.- dans le minimum vital LP de la cadette à titre de frais de subsistance
supplémentaires ainsi que sa prime LCA de CHF 37.10 (décision, p. 14 s., dernier §), il en sera fait
de même de la prime LCA de CHF 38.70 de l’aîné (décision, p. 13).
La part du minimum vital élargi de l’aîné est ainsi d’un montant arrondi à CHF 40.- et celui de sa
cadette d’un montant arrondi à CHF 70.- (30 + 37.10). Ils sont couverts par le disponible de
CHF 135.- de l’appelant, à qui il restera un montant de CHF 25.- (135 - 40 - 70. Celui-ci ne sera pas
partagé et pourra être utilisé par l’appelant pour couvrir partiellement les frais de l’exercice du droit
de visite.
Compte tenu de ce qui précède, entre février 2023 et août 2025, l’aîné a droit à une contribution
d’entretien de CHF 440.- (400 + 40) et la cadette de CHF 1’555.- (1’485 + 70) par mois.
7.2.2. De septembre 2025 à septembre 2028, le disponible du père est de CHF 340.- par mois. Son
minimum vital comme celui du reste de la famille sera uniquement élargir aux primes LCA. Son
disponible est alors d’environ CHF 285.- (340 - 53.90).
La part du minimum vital élargi de l’aîné est toujours de CHF 40.- et celle de la cadette d’environ
CHF 70.- (29.70 [LCA intimée] + 37.10 [LCA cadette]). Le disponible de CHF 285.- se réduit ainsi à
CHF 175.- (285 - 40 - 70). Ce solde sera réparti entre le père pour ses frais de communication et
d’assurances privées ainsi que ceux de l’intimée par l’augmentation des frais de subsistance de
celle-ci de CHF 80.- par mois.
Entre septembre 2025 et septembre 2028, l’aîné à droit à une contribution d’entretien de CHF 680.-
(620 + 40) et la cadette de CHF 1'530.- (1'380 + 70 [LCA cadette et mère] + 80 [part des frais de
communication et d’assurances privées de la mère]).
7.2.3. D’octobre 2028 à septembre 2030, le disponible du père n’est que de CHF 140.- après
couverture du minimum vital LP. Les primes LCA réduites seront prises en compte, à savoir
CHF 45.- pour le père, CHF 25.- pour la mère, CHF 35.- pour chacun des enfants. Ainsi, les
contributions d’entretien seront de CHF 855.- (820 + 35) pour l’aîné et de CHF 1'440.- (1'380 + 35 +
25) pour la cadette.
7.2.4. Par simplification, une part de CHF 200.- sur le disponible de CHF 280.- d’octobre 2030 sera
entièrement alloué à la cadette. Elle bénéficiera ainsi du montant de base LP de CHF 600.- dû dès
10 ans un mois plus tôt. Il est également constaté que dès novembre 2030 à août 2032, le disponible
mensuel du père n’est que de CHF 80.- et ne sera pas partagé. Par conséquent les contributions
d’entretien seront de CHF 680.- pour l’aîné et de CHF 1'580.- (1’380 + 200) pour la cadette dès
octobre 2030 jusqu’en août 2032.
7.2.5. Entre septembre 2032 à août 2033, le disponible du père est de CHF 220.-. Comme
précédemment (consid. 7.2.2. ci-dessus), le minimum vital LP de la famille sera partiellement élargi

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au primes LCA. Le disponible du père est d’environ CHF 165.- (220 - 53.90). La part du minimum
vital élargi de l’aîné est de CHF 40.- [prime LCA] et celle de la cadette de CHF 70.- [primes LCA
intimée + cadette]. Par conséquent les contributions d’entretien seront de CHF 720.- (680 + 40) pour
l’aîné et de CHF 1’510.- (1’440 + 70) pour la cadette dès septembre 2032 jusqu’en août 2033.
7.2.6. Entre septembre 2033 et septembre 2034, le père a un disponible de CHF 980.- par mois et
la mère de CHF 245.- jusqu’en novembre 2036. Dès lors, il convient d’élargir le minimum vital LP de
la famille en y incluant les primes LCA, les frais d’exercices du droit de visite supplémentaires, le
forfait communication et assurances complémentaires ainsi qu’éventuellement les impôts.
-
la part du minimum vital élargi de la mère est d’environ CHF 150.- (29.70 [prime LCA] + 120
[forfait communication et assurances privées]) sans la charge fiscale ;
-
la part du minimum vital élargi du père est d’environ CHF 270.- (100 [frais d’exercice du droit
de visite supplémentaires] + 53.90 [prime LCA] + 120 [forfait communication et assurances
privées]) hors charge fiscale ;
-
la part du minimum vital élargi des enfants est de CHF 38.70 [prime LCA] de l’aîné et de
CHF 37.10 [prime LCA] de la cadette, hors part à la charge fiscale de la mère.
Après couverture de la part de son minimum vital élargi ainsi que de celle des enfants, le père a
encore un disponible d’environ CHF 630.- (980 - 270 - 38.70 - 37.10) et la mère de CHF 95.- (245 -
150).
Selon le simulateur fiscal (https://www.estv.admin.ch/, rubrique : calculer vos impôts, consulté le
29 août 2025), l’appelant qui est un contribuable vivant seul, sans enfants à charge, percevant un
revenu mensuel de CHF 6’030.-, soit de CHF 72’360.- par an, et versant des contributions
mensuelles d’entretien estimées à CHF 680.- par enfant, soit de CHF 16'320.- par an, devra un
montant d’impôts annuel de l’ordre de CHF 8’130.-, soit d’environ CHF 680.- par mois. Le père ne
pourra pas couvrir ses impôts de CHF 50.- (680 - 630) et il devra prendre à sa charge la part des
enfants aux impôts de la mère qui est de CHF 45.- par enfant (voir calcul ci-dessous).
L’intimée une contribuable vivant seule, avec deux enfants à charge, percevant un revenu mensuel
de CHF 5'300.- (3'410 [revenu intimée] + 2 x 680 [PA enfants] + 2 x 265 [AF]), soit de CHF 63'600.-
par an, devra un montant d’impôts annuel de l’ordre de CHF 3’110.-, soit d’environ CHF 260.- par
mois. La part fiscale mensuelle par enfant est de CHF 45.- ([680 + 265] / 5’300 x 100 = env. 18% ;
18% x 260 = env. 45) et le solde à la charge de la mère de CHF 170.- (260 - 2 x 45). La mère ne
pourra pas couvrir ses impôts de CHF 75.- (170 - 95).
Compte tenu de ce qui précède, entre septembre 2033 et septembre 2034, la contribution d’entretien
de l’aînée sera arrêtée à environ CHF 740.- (680 [MV LP]+ 38.70 [prime LCA] + 20 [part à l’impôt
partielle]) ainsi que pour la cadette (680 [MV LP]+ 37.10 [prime LCA] + 20 [part à l’impôt partielle]).
La mère devra assumer la partie de la part aux impôts des enfants non couverte par la contribution
d’entretien d’un montant de CHF 50.- (45 [part à l’impôt] x 2 - 20 [part prise en charge par le père] x
2) par mois.
Le père ne pourra plus couvrir ses impôts à hauteur de CHF 165.- (50 [mt impôt pas couvert avec
prise en charge MVE des enfants] + 58.70 + 57.30) par mois. La mère n’arrivera pas à couvrir ses
impôts à hauteur de CHF 125.- (75 [mt impôt pas couvert initialement] + 50 [reprise de la part aux
impôts des enfants]). La situation est donc équitable vis-à-vis des parties.

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7.2.7. Entre octobre 2034 à septembre 2036, le minimum vital LP de l’aîné se réduit de CHF 60.-
et le disponible du père augmente d’autant tandis que celui de la mère reste toujours, comme pour
la période précédente, de CHF 245.-. Par conséquent et par simplification, les contributions
d’entretien de CHF 740.- par enfant seront maintenues jusqu’en octobre 2036, mois au cours duquel
l’aîné atteindra la majorité.
7.2.8. Dès novembre 2036, il faut tenir compte de la majorité de l’aîné. Cela a pour conséquence
qu’il faut en premier lieu couvrir le minimum vital LP et élargi de l’enfant mineure et de ses parents,
puis le minimum vital LP de l’enfant majeur et, dans la mesure du possible, son minimum vital élargi.
Celui-ci ne participe pas au partage d’un éventuel excédent (consid. 3.2. ci-dessus).
Après la couverture de minimum vital LP ainsi que de celui de sa fille, le père aura encore un
disponible de CHF 1'720.- (2'340 - 620). La mère quant à elle devra travailler à 100% et réaliser un
revenu de CHF 4'260.- lui permettant d’avoir un disponible de CHF 1'090.-. Dès lors, il convient
d’élargir le minimum vital LP des parents et de la cadette en y incluant les primes LCA, les frais
d’exercice du droit de visite supplémentaires réduits à CHF 50.- étant donné que l’aîné est devenu
majeur, le forfait communication et assurances complémentaires ainsi qu’éventuellement les impôts,
comme cela a été fait entre septembre 2033 et septembre 2034 (consid. 7.2.6. ci-dessus).
Après la couverture de la part de son minimum vital élargi ainsi que de celle de sa fille, le père a
encore un disponible mensuel d’environ CHF 1’460.- (1’720 - 53.90 [LCA père] - 120 [forfait
communication et assurances privées] - 50 [frais d’exercice du droit de visite supplémentaires
réduits] - 37.10 [LCA cadette]) hors charge fiscale. La mère quant à elle a un disponible mensuel
d’environ CHF 940.- (1'090 - 29.70 [LCA] - 120 [forfait communication et assurances privées]) hors
impôts. Par conséquent, il peut être tenu compte de leur charge d’impôts.
L’intimée, une contribuable vivant seule, avec une enfant mineure à charge, percevant un revenu
mensuel de CHF 5'205.- (4’260 [revenu intimée] + 620 [PA cadette] + 325 [AF]), soit de CHF 62’460.-
par an, devra un montant d’impôts annuel de l’ordre de CHF 4'623.-, soit environ CHF 385.- par
mois. La part fiscale mensuelle de sa fille est de CHF 45.- ([620 + 325] / 5’205 x 100 = env. 18% ;
18% x 385 = env. 70.-) et le solde à la charge de la mère de CHF 315.- (385 - 70). Le solde disponible
de la mère se réduira à CHF 625.- (940 - 315).
La charge fiscale de l’appelant qui est un contribuable vivant seul, sans enfants à charge, percevant
un revenu mensuel de CHF 6’030.-, soit de CHF 72’360.- par an, et pouvant déduire la contribution
d’entretien de sa fille estimée à CHF 620.- par mois, soit de CHF 7'440.- par an, devra un montant
d’impôts annuel de l’ordre de CHF 10'372.-, soit d’environ CHF 860.- par mois. En comptabilisant sa
charge d’impôts ainsi que la part à l’impôt de sa fille, son disponible mensuel se réduira à CHF 555.-
(1'460 - 860 - 45).
Les parents auront une capacité contributive totale de CHF 1'180.-, dont celle du père correspond à
environ 45% (555 / 1'180 x 100) et celle de la mère à environ 55%.
Le minimum vital élargi de l’enfant majeur est d’environ CHF 670.- (630 [MV LP] + 38.70 [prime
LCA]). Le père aura à sa charge un montant arrondi à CHF 300.- (45% x 670) et disposera d’un
solde excédentaire de CHF 255.- (555 - 300), dont 1/3, soit CHF 85.-, reviendra à la fille cadette à
titre de participation à l’excédent.
Au vu de ce qui précède, la contribution d’entretien de l’aîné est de CHF 300.- dès novembre 2036
et celle de la cadette de CHF 790.- (620 [MV LP] + 37.10 [LCA] + 45 [part à l’impôt] + 85 [part à
l’excédent]) de novembre 2036 à octobre 2038.

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7.2.8. Dès novembre 2038, les deux enfants des parties sont majeurs, dès lors, il n’y a plus lieu de
tenir compte des frais d’exercice du droit de visite tant dans le minimum vital LP qu’élargi du père.
Ainsi, son disponible, après la couverture de son minimum vital LP, est de CHF 2'390.- (2'340 + 50).
Sa charge d’impôt augmente à environ CHF 1'030.-, étant donné qu’il ne peut plus déduire de
contributions d’entretien pour ses enfants devenus majeurs. Dès lors, son disponible, après
couverture du minimum vital élargi, est d’environ CHF 1'190.- (2'390 - 1'030 [impôts] - 53.90 [LCA] -
120 [forfait communication et assurances privées]).
La charge d’impôts de la mère augmentera à CHF 540.-, par conséquent, son disponible, après
couverture de son minimum vital élargi, est de CHF 400.- (1'090 - 540 [impôts] - 29.70 [LCA] - 120
[forfait communication et assurances privées]).
Le minimum vital élargi de l’aîné est, comme précédemment, de CHF 670.- et celui de sa sœur
également d’environ CHF 670.- (630 [MV LP] + 37.10 [LCA]).
Les parents auront une capacité contributive totale de CHF 1'590.-, dont celle du père correspond à
environ 75% (1’190 / 1'590 x 100) et celle de la mère à environ 25%. Le père prendra ainsi à sa
charge un montant de CHF 500.- (75% x 670) par enfant, le solde sera assumé par la mère.
7.3.
Les montants des contributions d’entretien sont les suivants :
C.________ :
-
CHF 440.- de février 2023 à août 2025 ;
-
CHF 680.- de septembre 2025 à septembre 2028 ;
-
CHF 855.- d’octobre 2028 à septembre 2030 ;
-
CHF 680.- d’octobre 2030 à août 2032 ;
-
CHF 720.- de septembre 2032 à août 2033 ;
-
CHF 740.- de septembre 2033 à octobre 2036 ;
-
CHF 300.- de novembre 2036 [18 ans] à octobre 2038 ;
-
CHF 500.- dès novembre 2038 ;
D.________ :
-
CHF 1’555.- de février 2023 à août 2025 ;
-
CHF 1’530.- de septembre 2025 à septembre 2028 ;
-
CHF 1’440.- d’octobre 2028 à septembre 2030 ;
-
CHF 1’580.- d’octobre 2030 à août 2032 ;
-
CHF 1’510.- de septembre 2032 à août 2033 ;
-
CHF 740.- de septembre 2033 à octobre 2036 ;
-
CHF 790.- de novembre 2036 à octobre 2038 ;
-
CHF 500.- dès novembre 2038 [18 ans].

Tribunal cantonal TC
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8.
8.1.
Par un ultime grief, l’appelant soutient que le montant déjà versé à titre de contributions
d’entretien entre février 2023 et février 2024 ne serait pas de CHF 12'772.10 mais de CHF 14'650.-
(appel au fond et MP, p. 27 ss, ch. IV). L’intimée soutient qu’il s’agit d’un montant de CHF 12'920.-
(réponse au fond, p. 13 ss, ch. IV), ce qui est de CHF 147.90 supérieur au montant retenu en
première instance.
Dans la décision attaquée (p. 17, let. h), il a été constaté que l’appelant n’avait pas chiffré sa
conclusion tendant à la déduction des montants déjà versés des contributions d’entretien dues. Le
premier juge s’est, dès lors, fondé sur les allégations de l’intimée pour arriver au montant de
CHF 12'772.10.
8.2.
Compte tenu de la maxime d'office, les conclusions tendant à déduire des contributions
d'entretien les montants déjà pris en charge directement par l'appelant sont recevables, quand bien
même elles ne sont chiffrées pour la première fois qu’en appel (arrêt TC FR 101 2024 395 du 22 août
2025 consid. 4.3.1).
8.3.
Selon la jurisprudence (ATF 138 III 583 consid. 6.1.1), lorsque le dispositif du jugement
condamne le débiteur au paiement de contributions d'entretien d'un montant déterminé, tout en
réservant néanmoins les prestations d'entretien déjà versées, et que le montant qui reste dû à titre
d'arriéré ne peut pas être déduit des motifs, ce jugement ne vaut pas titre de mainlevée, faute d'une
obligation de payer claire. Il en découle que, si le débirentier prétend avoir déjà versé des prestations
d'entretien au crédirentier depuis la séparation des époux, il est nécessaire que le juge du fond
statue sur les montants qui doivent être déduits de l'arriéré, sur la base des allégués et des preuves
offertes en procédure.
En l’espèce, entre le montant de CHF 14'650.- avancé par l’appelant et le montant de CHF 12'920.-
admis par l’intimée, il y a une différence de CHF 1'730.-. L’intimée a raison lorsqu’elle relève que le
versement d’un montant de CHF 1'200.- intervenu fin février 2024 concerne mars 2024 et ne doit,
dès lors, pas être comptabilisé, contrairement à ce que soutient l’appelant. En revanche, le solde de
CHF 530.- (1'730 - 1'200), dont l’intimée conteste également la prise en compte mais dont l’appelant
réclame l’ajout, a été versé le 27 janvier 2023 à titre de contribution d’entretien de février 2023, ainsi
qu’il ressort du décompte bancaire (DO/ bordereau du 8 février 2024, pce 11, 2e page). Ce montant
doit donc être ajouté au montant de CHF 12'920.- déjà admis, ce qui conduit à un total de
CHF 13'450.-.
9.
9.1.
Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon
le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Ils peuvent être répartis en équité notamment lorsque le
litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC).
En l’occurrence, les appels et l’appel joint étant tous les deux partiellement admis, il se justifie que
chaque partie supporte ses propres dépens et la moitié des frais de justice, fixés forfaitairement
(art. 95 al. 2 let. b CPC) à CHF 2’000.-, sous réserve de l’assistance judiciaire.
9.2.
Selon l'art. 318 al. 3 CPC, le juge d'appel qui statue à nouveau doit se prononcer sur les frais
de la procédure de première instance. L’admission partielle de l’appel n’influence, en l’espèce, pas
la répartition par moitié des frais de la première instance. Dès lors, elle ne sera pas modifiée.

Tribunal cantonal TC
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la Cour arrête :
I.
Les causes 101 2024 255 et 101 2024 332 sont jointes.
II.
L’appel du 13 septembre 2024 (101 2024 255) relatif aux mesures provisionnelles est
partiellement admis.
Partant, le ch. II.3 du dispositif de la décision du Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de la Broye du 18 juillet 2024 est modifié comme suit :
« A titre de mesures provisionnelles, A.________ contribuera à l’entretien de ses enfants par
le versement, en mains de B.________, des pensions mensuelles suivantes, allocations
familiales et/ou patronales en sus :
-
pour C.________, CHF 440.- de février 2023 à août 2025, puis de CHF 680.- en
septembre 2025 ;
-
pour D.________, CHF 1'555.- de février 2023 à août 2025, puis de CHF 1'530.- en
septembre 2025.
Les pensions susmentionnées sont payables d’avance, le premier de chaque mois. Elles
seront indexées à l’indice suisse des prix à la consommation le 1er janvier de chaque année
sur la base de l’indice du mois de novembre de l’année précédente, l’indice de référence
étant celui du mois qui suit l’entrée en force de la présente décision. L’indexation n’aura
toutefois lieu que si et dans la mesure où les revenus de A.________ sont eux-mêmes
indexés, le fardeau de la preuve du contraire lui incombant.
Les montants des contributions d’entretien pour la période comprise entre le 1er février 2023
et le 29 février 2024 sont dus sous déduction d’une somme totale de CHF 13'450.-. »
III.
L'appel du 13 septembre 2024 (101 2024 332) relatif à la procédure au fond et l’appel joint du
30 octobre 2024 sont partiellement admis.
Partant, le ch. I.5 du dispositif de la décision du Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de la Broye du 18 juillet 2024 est modifié comme suit :
« A.________ contribuera à l’entretien de ses enfants par le versement, en mains de
B.________, des pensions mensuelles suivantes, allocations familiales et/ou patronales en
sus :
Pour C.________
-
CHF 680.- d’octobre 2025 à septembre 2028 ;
-
CHF 855.- d’octobre 2028 à septembre 2030 ;
-
CHF 680.- d’octobre 2030 à août 2032 ;
-
CHF 720.- de septembre 2032 à août 2033 ;
-
CHF 740.- de septembre 2033 à octobre 2036 ;
-
CHF 300.- de novembre 2036 à octobre 2038 ;
-
CHF 500.- dès novembre 2038 et jusqu’à l’achèvement d’une formation appropriée
au sens de l’art. 277 al. 2 CC.

Tribunal cantonal TC
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Pour D.________
-
CHF 1’530.- d’octobre 2025 à septembre 2028 ;
-
CHF 1’440.- d’octobre 2028 à septembre 2030 ;
-
CHF 1’580.- d’octobre 2030 à août 2032 ;
-
CHF 1’510.- de septembre 2032 à août 2033 ;
-
CHF 740.- de septembre 2033 à octobre 2036 ;
-
CHF 790.- de novembre 2036 à octobre 2038 ;
-
CHF 500.- dès novembre 2038 et jusqu’à l’achèvement d’une formation appropriée
au sens de l’art. 277 al. 2 CC.
Les pensions susmentionnées sont payables d’avance, le premier de chaque mois. Elles
seront indexées à l’indice suisse des prix à la consommation le 1er janvier de chaque année
sur la base de l’indice du mois de novembre de l’année précédente, l’indice de référence
étant celui du mois qui suit l’entrée en force de la présente décision. L’indexation n’aura
toutefois lieu que si et dans la mesure où les revenus de A.________ sont eux-mêmes
indexés, le fardeau de la preuve du contraire lui incombant.
[dernier paragraphe supprimé] »
IV.
Les frais judiciaires d’appel, fixée forfaitairement à CHF 2’000.- sont mis à la charge de
A.________ et B.________ à raison de la moitié chacun, sous réserve de l’assistance
judiciaire.
V.
A.________ et B.________ supportent chacun ses propres dépens d’appel, sous réserve de
l’assistance judiciaire.
VI.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 25 septembre 2025/abj
Le Président
La Greffière-rapporteure