fr_gerichte · 501 2019 14 · 2019-09-02 · fr

Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
501 2019 14
Arrêt du 2 septembre 2019
Cour d'appel pénal
Composition
Vice-Présidente :
Catherine Overney
Juge :
Dina Beti
Juge suppléant :
André Riedo
Greffière :
Agnès Dubey
Parties
A.________, prévenue et appelante, représentée par Me Sébastien 
Pedroli, avocat, défenseur d’office
contre
MINISTÈRE 
PUBLIC, 
intimé, 
représenté 
par 
le 
Procureur 
B.________
Objet
Crime et contravention à la loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 et 19a 
LStup); quotité de la peine
Appel du 13 février 2019 contre le jugement du Tribunal pénal de 
l'arrondissement de la Sarine du 9 novembre 2018


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considérant en fait
A.
Durant l’année 2016, la police fribourgeoise a été informée du fait que le salon de coiffure 
C.________, sis à D.________ et géré par A.________, servait de lieu d’approvisionnement en 
cocaïne pour les prostituées de la Grand-Fontaine. Le fournisseur semblait être Dominicain et se 
trouvait régulièrement au salon de coiffure. Des mesures de surveillance ont permis de confirmer 
ces informations et d’identifier le Dominicain comme étant E.________. Il a également été constaté 
que E.________ était en contact avec A.________ et le petit-ami de cette dernière à l'époque des 
faits, F.________. 
Dans le cadre de la procédure pénale parallèle ouverte à son encontre pour trafic de stupéfiants, 
F.________ a été questionné sur son implication dans le trafic opéré par E.________ et a 
notamment mis en cause A.________. Il a donné des détails sur le fonctionnement du trafic de 
E.________ et sur les clients de A.________. La police a procédé à l’interpellation de cette 
dernière le 3 mai 2017. 
B.
Par jugement rendu le 9 novembre 2018, le Tribunal pénal de l’arrondissement de la Sarine 
(ci-après : Tribunal pénal) a reconnu A.________ coupable de crime et de contravention à la loi 
fédérale sur les stupéfiants au sens des art. 19 al. 1 let. b, c et d, 19 al. 2 let. a et 19a ch. 1 LStup 
et, partant, l’a condamnée à une peine privative de liberté de 22 mois – sous déduction de la 
détention subie avant jugement –, avec sursis pendant 5 ans, ainsi qu’au paiement d’une amende 
de CHF 500.-. Les premiers juges ont en outre renoncé à prononcer l'expulsion facultative de 
A.________ et n'ont pas révoqué le sursis qui lui avait été octroyé le 14 octobre 2016 par le 
Ministère public du canton de Fribourg, mais, après avertissement, ont prolongé le délai d'épreuve 
d'une année. Le jugement se prononce encore sur la question des frais – lesquels ont 
intégralement été mis à la charge de la prévenue –, et sur le sort des biens et objets séquestrés.
En substance, les premiers juges ont retenu que, entre le mois de janvier 2016 et la fin de l'année 
2016, la prévenue a été active dans un trafic de cocaïne d'une quantité minimale de 240 grammes 
qu'elle a trouvés dans son salon de coiffure, dont elle s'est accaparée, qu'elle a stockés et, pour 
partie, vendus. De cette quantité de cocaïne qu’elle a trouvée dans son salon de coiffure et qui 
appartenait à E.________, le Tribunal a retenu que la prévenue a vendu 100 grammes à un Turc, 
10 grammes à une prostituée, 10 grammes à un homme habitant à la rue de Lausanne et 
60 grammes à divers acheteurs, par l’intermédiaire de F.________. Les premiers juges ont ainsi 
retenu, au bénéfice de la prévenue, que les ventes alléguées par F.________ proviennent de cette 
quantité de cocaïne retrouvée dans son salon de coiffure. Ils ont également constaté que la 
prévenue a travaillé pour le compte de E.________, à tout le moins depuis le début de l’année 
2016, et a ainsi servi d’intermédiaire entre celui-ci et une vingtaine de prostituées de la Grand-
Fontaine. Toutefois, sur la base du dossier judiciaire, ils n’ont pas été en mesure d’établir avec 
certitude la quantité totale de cocaïne écoulée par A.________. C’est la raison pour laquelle ils ont 
retenu que le trafic a porté sur une quantité minimale de 240 grammes (cf. jugement attaqué, p. 12 
s., DO 10'089 s.). 
Le Tribunal pénal a également retenu que A.________ a consommé, à plusieurs reprises entre le 
mois de janvier et la fin de l’année 2016, une quantité indéterminée de cocaïne (cf. jugement 
attaqué, p. 13, DO 10'090).


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C.
Le jugement rédigé a été notifié au mandataire de la prévenue le 25 janvier 2019. Le 
13 février 2019, elle a déposé une déclaration d'appel motivée. Elle conclut à son acquittement du 
chef de prévention de crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants et à sa condamnation pour 
délit et contravention à la loi sur les stupéfiants à une peine privative de liberté de 4 mois, avec 
sursis pendant 2 ans, sous déduction de la détention provisoire subie du 3 mai 2017 au 29 août 
2017. Elle conclut également à l'octroi d'une indemnité équitable et à la mise à la charge de l’Etat 
des frais de procédure d’appel.
Le 19 février 2019, le Ministère public a fait savoir qu’il ne formait ni demande de non-entrée en 
matière ni appel joint. 
D.
La Cour d'appel pénal a siégé le 2 septembre 2019. Ont comparu à cette séance, d’une part, 
Me Sébastien Pedroli, défenseur d'office, au nom de l'appelante et, d’autre part, le Procureur 
B.________, au nom du Ministère public. A.________ n'a pas comparu. Me Sébastien Pedroli a 
confirmé les conclusions prises dans sa déclaration d'appel. Le Procureur B.________ a conclu au 
rejet de l’appel avec suite de frais et à la confirmation du jugement du Tribunal pénal. La procédure 
probatoire a ensuite été close et les représentants des parties ont plaidé. 
en droit
1.
1.1.
 A teneur de l'art. 407 al. 1 let. a CPP, l'appel ou l'appel joint est réputé retiré si la partie qui 
l'a déclaré fait défaut aux débats d'appel sans excuse valable et ne se fait pas représenter. L'art. 
407 al. 1 CPP repose sur la considération que celui qui ne se présente pas aux débats d'appel, 
sans excuse valable, renonce à son droit d'être présent à ces débats, droit dont la privation doit 
alors être compensée par la possibilité de se faire représenter (ATF 127 I 213 consid. 4). En 
l'espèce, A.________ n'a pas comparu à la séance de ce jour. En revanche, Me Sébastien Pedroli, 
défenseur d'office de l'appelante, était présent, si bien que l'on doit considérer que A.________ 
était dûment représentée. L'art. 407 CPP ne s'applique dès lors pas (arrêt TF 6B_894/2014 du 
25 mars 2015 consid. 1.5).
1.2.
L’appel, déposé en temps utile contre un jugement final rendu par un tribunal de première 
instance (art. 398 al. 1, 399 al. 1 et 3 CPP), est recevable. La prévenue condamnée a qualité pour 
interjeter appel (art. 104 al. 1 let. a, 382 al. 1 et 399 al. 1 et 3 CPP).
1.3.
Saisie d'un appel contre un jugement ne portant pas que sur des contraventions, la Cour 
d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 
CPP): elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3 CPP; arrêt TF 
6B_319/2015 du 22 décembre 2015 consid. 2.1), sans être liée par les motifs invoqués par les 
parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu'elle statue sur l'action civile (art. 391 al. 1 CPP). Dans 
la mesure où seule la prévenue a fait appel, la Cour est tenue par l'interdiction de la reformatio in 
pejus (art. 391 al. 2 CPP). En outre, elle n'examine que les points attaqués du jugement de 
première instance, sauf s'il s'agit de prévenir – en faveur du prévenu – des décisions illégales ou 
inéquitables (art. 404 CPP).


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En l’espèce, la prévenue conteste sa condamnation pour crime contre la loi fédérale sur les 
stupéfiants ainsi que la quotité de la peine privative de liberté qui lui a été infligée. Dans la mesure 
où l’appelante ne remet pas en cause sa condamnation pour contravention à la loi fédérale sur les 
stupéfiants puisqu'elle admet avoir consommé des produits stupéfiants, le jugement attaqué est 
entré en force sur ce point (art. 399 al. 4 et 402 a contrario CPP).
1.4.
En principe, la procédure est orale (art. 405 CPP), sauf exceptions, non réalisées en 
l'espèce (art. 406 al. 1 et 2 CPP). La Cour se fonde sur les preuves administrées pendant la 
procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). Elle peut 
toutefois répéter l'administration des preuves déjà examinées en première instance si les 
dispositions en matière de preuves ont été enfreintes, si l'administration des preuves était 
incomplète ou si les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (art. 
389 al. 2 CPP). La Cour d'appel peut également administrer, d'office ou sur requête, les preuves 
complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP).
Sur requête de l'appelante, le dispositif du jugement du 28 juin 2018 de F.________ rendu par le 
Tribunal de l'arrondissement de la Gruyère a été produit d'office par la Cour.
2.
L'appelante estime que la présomption d'innocence a été violée. Elle reproche principalement aux 
premiers juges de s’être entièrement fiés aux faits invoqués par F.________ à sa charge sans 
avoir relevé toutes les déclarations à décharge des autres personnes interrogées. Elle explique 
qu'afin de diminuer au maximum sa peine, F.________ a invoqué des éléments erronés dans le 
cadre de sa collaboration avec la police et a "chargé" l'appelante pour des faits qu'elle n'a jamais 
commis. 
Elle considère qu'elle doit être acquittée de la prévention de crime contre la loi fédérale sur les 
stupéfiants. En effet, elle reconnaît avoir stocké des produits stupéfiants dans son salon de 
coiffure, mais indique "ne pas forcément avoir été au courant de tout ce qui se passait dans son 
salon". Ainsi, seuls un délit et une contravention – pour consommation de produits stupéfiants – à 
la loi fédérale sur les stupéfiants pourraient lui être reprochés. 
2.1.
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte 
ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le 
fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le 
fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à 
l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la 
présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un 
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de 
ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours 
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et 
irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. 
Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au 
principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire 
(cf. arrêt TF 6B_988/2018 du 2 novembre 2018 consid. 1.1.1 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1).
En présence de versions contradictoires, il appartient au Tribunal de se forger son intime 
conviction sur la base des éléments pertinents du dossier et de la crédibilité des protagonistes 
aussi, ce qu'il apprécie librement (art. 139 al. 1 et 10 al. 2 CPP; arrêts TF 6B_842/2011 du 


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9 janvier 2012 et 6S.257/2005 du 9 novembre 2005). L'appréciation des preuves doit se faire dans 
son ensemble et le juge peut être convaincu de la réalité d'un fait en se fondant sur le 
rapprochement de plusieurs éléments ou indices (preuve par indices: arrêts TF 6B_642/2012 du 
22 janvier 2013; 6B_269/2012 du 17 juillet 2012). L'expérience générale de la vie peut aussi servir 
à la conviction du juge et les faits enseignés par cette expérience n'ont pas à être établis par des 
preuves figurant au dossier (arrêt TF 6B_860/2010 du 6 décembre 2010). Dans le cadre du 
principe de libre appréciation des preuves, rien ne s'oppose non plus à ne retenir qu'une partie des 
déclarations d'un témoin ou d’une victime globalement crédible (arrêts TF 6B_614/2012 du 
15 février 2013 consid. 3.2.5; 6B_637/2012 du 21 janvier 2013). Enfin, lorsque l’accusé fait des 
déclarations contradictoires, il ne peut invoquer la présomption d’innocence pour contester les 
conclusions défavorables que le juge a, le cas échéant, tirées de ses déclarations (arrêt TF 
6B_562/2010 du 28 octobre 2010 consid. 2.1.2).
2.2.
En l'espèce, s’agissant de la crédibilité de l'appelante, les premiers juges ont retenu qu'au 
fil de l'enquête, son discours avait fortement varié, qu'elle avait minimisé les faits et avait sans 
cesse adapté ses propos aux éléments de preuves révélés par l'instruction. Ils ont relevé 
notamment qu'elle avait d'abord contesté toute participation à un quelconque trafic de cocaïne et 
déclaré ignorer que E.________ vendait de la cocaïne. Ensuite, lors de sa deuxième audition, elle 
avait reconnu avoir acheté de la cocaïne à E.________ pour sa propre consommation, se vantant 
même d'avoir consommé 5 grammes en une seule fois lors d'une compétition avec une autre 
personne. Enfin, devant le Tribunal pénal, elle avait commencé par revenir sur ses déclarations en 
disant n'avoir jamais été consommatrice de cocaïne avant d'admettre en avoir pris "peut-être deux 
fois mais c'est tout" (jugement attaqué, p. 8; DO 10'038). Elle avait encore déclaré que 
E.________ faisait sans arrêt des allers-retours entre la Suisse et l'Espagne et qu'il devait être "à 
la fois la mule et le patron". Elle avait alors admis qu'il vendait de la cocaïne tandis qu'elle coiffait 
ses clientes au salon et qu'elle prenait des messages pour lui (jugement attaqué, p. 8; DO 2'051 
s.). Les premiers juges ont ainsi considéré qu’elle était parfaitement au courant du trafic mené par 
E.________ (cf. jugement attaqué, p. 8 consid. 2a, DO 10'085).
L'autorité précédente a encore souligné les déclarations contradictoires de l'appelante au 
Procureur selon lesquelles E.________ avait saccagé son salon de coiffure sans aucune raison. 
Ensuite, confrontée aux déclarations de F.________, elle avait expliqué avoir trouvé dans son 
salon de coiffure un sac contenant 240 grammes de cocaïne appartenant à E.________, que 
F.________ l'avait gardé et que E.________ était par la suite venu saccager son salon de coiffure 
pour se venger. Lors d'une audition menée par la police, l'appelante avait déclaré qu'elle ignorait 
comment F.________ avait écoulé cette cocaïne. Pourtant, devant le Procureur, elle a déclaré 
qu'elle ne savait pas qui avait écoulé cette drogue. À cet égard, les premiers juges ont relevé que 
si c'était F.________ qui avait volé cette drogue, E.________ n'aurait eu aucune raison de 
saccager le salon de coiffure de l'appelante et encore moins d'insister auprès de F.________ pour 
qu'il remplace cette dernière dans son trafic de cocaïne et vende pour lui. Devant l'instance 
précédente, l'appelante a déclaré que F.________ avait saccagé son salon de coiffure avec 
E.________ expliquant que F.________ la menaçait et avait également menacé de tuer sa fille. 
Pourtant, elle avait auparavant exposé au Procureur que celui-ci avait payé les travaux de 
nettoyage de son salon et qu'il avait effectué l'évacuation des déchets. Finalement, confrontée aux 
déclarations de plusieurs acheteurs de cocaïne, l'appelante a admis qu'elle en avait remis parfois à 
des personnes en discothèque (cf. jugement attaqué p. 9, DO 10'086).
En outre, l'appelante a admis que les clients de E.________ venaient déjà vers elle avant qu'elle 
ne fasse la connaissance de F.________. Pour les premiers juges, cela démontre que le lien entre 


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l'appelante et le trafic de cocaïne était antérieur à sa relation avec F.________, ce qui corrobore 
les déclarations de ce dernier (cf. jugement attaqué p. 9 s.; DO 10'086 s.). 
Ainsi, constatant l'inconstance du discours de la prévenue et l'incohérence de ses déclarations, les 
premiers juges se sont fondés sur les explications détaillées, cohérentes et constantes de 
F.________, corroborées en outre par les déclarations notamment de G.________, H.________, 
I.________, J.________, K.________ et L.________ (cf. jugement attaqué p. 10, DO 10'087). 
La Cour partage entièrement ces considérations et y renvoie expressément (art. 82 al. 4 CPP) 
pour considérer et retenir, à son tour, que la crédibilité de la prévenue est fortement sujette à 
caution.
2.3.
Dans le cadre de l'enquête le concernant, F.________ a indiqué qu'il avait fait la 
connaissance de l'appelante durant le mois de juin 2016 et qu'il avait rapidement découvert qu'elle 
trafiquait de la cocaïne avec E.________ (DO 2'084 s.). Il a expliqué que les principales clientes 
de la prévenue étaient des prostituées de la Grand-Fontaine. Selon lui, une vingtaine de filles par 
jour se rendaient dans son salon de coiffure pour y acheter de la cocaïne (DO 2'100; 3'010). En 
outre, F.________ a déclaré qu'à une reprise, l'appelante avait volé 300 grammes (mais 
vraisemblablement 500 grammes) de cocaïne appartenant à E.________ et qu'elle l'avait stocké 
dans son salon de coiffure. Suite à cela, celui-ci avait provoqué l'inondation du salon pour se 
venger (DO 2'085 s.). L'appelante a d'ailleurs admis avoir trouvé 240 grammes de cocaïne dans 
son salon de coiffure (DO 2'054). Ensuite, F.________ a expliqué que E.________ n'ayant plus 
confiance en l'appelante, il avait finalement cédé devant l'insistance de ce dernier et accepté de 
participer à son trafic (DO 2'086). Il a alors reconnu avoir vendu à Fribourg, entre les mois de juillet 
2016 et décembre 2016, une quantité totale de 60 grammes de cocaïne pour le compte de 
l'appelante. En effet, bien que la drogue appartenait à E.________, il remettait l'argent à la 
prévenue qui était toujours présente lors des transactions (DO 2'092). Il a également reconnu avoir 
commandé 20 grammes de cocaïne à E.________ qui ont finalement été vendus par l'appelante 
qui a gardé le produit de la vente (DO 2'092). Sur la quantité de 240 grammes trouvés dans le 
salon de coiffure, F.________ a déclaré que l'appelante en avait vendu 100 grammes à un Turc 
(DO 2'106; 2'114). En outre, l'appelante s'était elle-même fait voler une quantité de 60 grammes de 
cocaïne qu'elle stockait dans son salon par un inconnu d'origine arabe mais de nationalité 
française. L'appelante s'était par la suite vengée de cette personne en lui volant ses documents 
d'identité (DO 2'114), ce que cette personne a confirmé bien qu'elle ait nié tout rapport à la 
cocaïne (DO 2'206).
La Cour relève encore que, contrairement à ce que l'appelante fait valoir, F.________ n’avait 
aucun intérêt à charger A.________ plus que de raison puisqu'il s'incriminait également lui-même 
par ses déclarations, au contraire de l'appelante qui, pour sa part, avait tout intérêt à nier toute 
implication dans le trafic de cocaïne qui lui est reproché et qui n'a cessé d'adapter ses déclarations 
au gré des éléments découverts par les enquêteurs. En outre, F.________ n'a pas exagéré les 
faits qu'il impute à l'appelante et n'a pas seulement dénoncé cette dernière mais également tous 
les autres protagonistes du trafic qu'il connaissait (DO 2'084 à 2'106). Enfin, il convient de 
constater que l'hypothèse selon laquelle F.________ aurait collaboré afin de voir sa peine 
drastiquement réduite n'est pas plus convaincante. En effet, la production du jugement du 28 juin 
2018 de F.________ a permis à la Cour de constater qu'il a été condamné à une peine privative 
de liberté ferme de 24 mois ainsi qu'à une amende de CHF 200.-, ce qui ne saurait être qualifié de 
"clément" au vu de l'ensemble des circonstances et de son implication au sein dudit trafic. Comme 


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les premiers juges, la Cour considère que les déclarations de F.________ sont globalement 
crédibles et qu'elles doivent être préférées à celles de l'appelante.
2.4.
C’est dès lors en vain que l’appelante dénonce une violation du principe de la présomption 
d’innocence et son appel est rejeté sur ce point. 
Compte tenu de l’ensemble de ce qui précède, la Cour retient, tout comme les premiers juges, 
que, durant la période comprise entre janvier 2016 et décembre 2016, A.________ a d'abord 
travaillé pour le compte de E.________ en lui servant d'intermédiaire avec une vingtaine de 
prostituées de la Grand-Fontaine et qu'elle a ensuite exercé un trafic de cocaïne portant sur une 
quantité minimale de 240 grammes qu'elle a trouvés dans son salon de coiffure, dont elle s'est 
accaparée, qu'elle a stockés, et en partie vendus.
Cette quantité de cocaïne est susceptible de mettre en danger un grand nombre de personnes. En 
effet, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une quantité de 18 grammes de cocaïne pure est 
suffisante pour justifier le cas grave de l’art. 19 al. 2 LStup (ATF 138 IV 100 consid. 3.2). C'est 
donc à juste titre que le Tribunal pénal a considéré que A.________ doit être reconnue coupable 
de crime contre la loi sur les stupéfiants au sens des art. 19 al. 1 let. b, c et d et 19 al. 2 let. a 
LStup.
3.
3.1.
Compte tenu de la confirmation du verdict de culpabilité et du fait que l’appelante conteste 
la peine uniquement comme conséquence de l'acquittement du chef de crime contre la loi sur les 
stupéfiants demandé, la Cour n’est pas tenue de revoir la peine prononcée par les premiers juges 
à titre indépendant (cf. arrêt TF 6B_419/2014 du 9 janvier 2015 consid. 2.3). Au demeurant, il ne 
ressort pas du dossier que la fixation de la peine, telle qu’opérée par les premiers juges, 
apparaîtrait comme illégale ou inéquitable (art. 404 al. 2 CPP).
3.2.
 L'appelante conteste à titre indépendant la durée du délai d'épreuve. Elle requiert sa 
réduction au minimum légal. 
Considérant que le pronostic quant au comportement de l'appelante n'est pas défavorable au sens 
de l'art. 42 al. 1 aCP, les premiers juges ont octroyé un sursis total à l'exécution de sa peine avec 
un délai d'épreuve d'une durée de 5 ans. 
L'appelante semble avoir changé de régime de vie, bien que sa situation personnelle soit délicate. 
Elle est aidée par une amie chez qui elle vit et n'a plus de contact avec E.________, ni avec 
F.________. Elle combat son addiction à l'alcool et a été récemment hospitalisée volontairement. 
Elle n'a cependant pas réintégré l'établissement hospitalier après l'octroi d'un week-end de sortie 
mais a demandé à son défenseur d'office de faire le nécessaire pour sa réadmission. Son équilibre 
est encore très fragile. La présence cumulée de ces éléments conduit la Cour de céans à partager 
l'appréciation des premiers juges et à confirmer le délai d'épreuve de 5 ans. En effet, ce long délai 
d’épreuve constitue le seul moyen de nature à la dissuader durablement de commettre de 
nouvelles infractions et à l'inciter à se tenir éloignée de toutes mauvaises fréquentations. 
Au vu de ce qui précède, le grief de l'appelante doit être rejeté et le délai d'épreuve fixé par les 
premiers juges confirmé.


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4.
4.1.
Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. 
Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de 
cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se 
prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP).
En l'espèce, compte tenu du rejet de l'appel et vu la condamnation de la prévenue, il n'y a pas lieu 
de modifier les frais de première instance. Quant aux frais de deuxième instance, ils seront 
supportés par l'appelante également, qui succombe entièrement.
Les frais judiciaires de la procédure d'appel sont fixés à CHF 2'200.- (émolument: CHF 2'000.-; 
débours, hors frais de défense d'office, fixés forfaitairement: CHF 200.-).
4.2.
Les débours comprennent les frais imputables à la défense d'office (art. 422 al. 2 let. a 
CPP), qui sont dans un premier temps supportés par l'Etat puis remboursés par le bénéficiaire si 
sa situation financière le permet (art. 135 al. 1 et 4 CPP). Le tribunal qui statue au fond fixe 
l'indemnité à la fin de la procédure, conformément au tarif du canton du for du procès (art. 135 al. 
1 et 2 CPP).
En l'espèce, Me Sébastien Pedroli a été désigné en qualité de défenseur d’office obligatoire de 
A.________ par ordonnance du Ministère public du 4 mai 2017. Cette désignation vaut également 
pour la procédure d'appel. 
Sur la base de la liste de frais produite aujourd’hui en séance, la Cour retient que Me Sébastien 
Pedroli a consacré utilement 550 minutes à la défense de A.________ ce qui correspond à un 
montant de CHF 1'650.- d’honoraires. À ce montant s’ajoutent CHF 82.50 pour les débours (5 %) 
et CHF 30.- pour les frais de vacation. Ce montant total de CHF 1'762.50 est soumis à la TVA de 
7.7 %, soit CHF 135.70, de sorte que l’indemnité du défenseur d’office de A.________, 
Me Sébastien Pedroli, pour la procédure d’appel, est fixée à CHF 1'898.20.
En application de l’art. 135 al. 4 CPP, A.________ sera tenue de rembourser ce montant à l’Etat 
dès que sa situation financière le permettra.
4.3.
L’appelante ayant bénéficié d'un avocat d'office rémunéré par l'Etat, elle n'a dès lors pas 
droit à une indemnité pour ses frais de défense au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP (ATF 138 IV 
205 consid. 1).
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
L'appel est rejeté.
Partant, le jugement prononcé par le Tribunal pénal de l'arrondissement de la Sarine le 
9 novembre 2018 est confirmé. Il a la teneur suivante :
la Cour d’appel pénal
1. 
reconnaît A.________ coupable de crime et de contravention à la loi fédérale sur les 
stupéfiants et, en application des art. 19 al. 1 let. b, c et d, 19 al. 2 let. a et 19a ch. 1 
LStup ; 40, 42, 44, 47, 105 al. 1 et 106 (a)CP ; 
2.a)
la condamne à une peine privative de liberté de 22 mois avec sursis pendant 5 ans, 
peine de laquelle sera déduite la détention provisoire subie du 3 mai 2017 au 29 août 
2017 ;
b)
la condamne au paiement d'une amende contraventionnelle de CHF 500.-,
qui, en cas de non-paiement dans le délai qui sera fixé dans la facture et si celle-ci est 
inexécutable par la voie de la poursuite pour dettes, fera place à 5 jours de peine 
privative de liberté de substitution (art. 106 al. 2 et 3 CP) ; 
3.
renonce à prononcer l'expulsion facultative de A.________ (art. 66abis CP) ; 
4.
ne révoque pas le sursis octroyé le 14 octobre 2016 par le Ministère public du canton 
de Fribourg, mais, après avertissement, en prolonge le délai d’épreuve d’une année 
(art. 46 al. 2 CP) ;
5.a)
décide, en application de l’art. 267 al. 1 CPP, la levée du séquestre sur le smartphone 
Samsung doré et sa restitution à A.________;
b)
décide, en application de l’art. 267 al. 1 CPP, la levée du séquestre sur le livret B 
(pce 2’282) et sa restitution au SPoMi ; 
c)
décide, en application de l’art. 69 CP, la confiscation et la destruction de tous les 
autres objets séquestrés (pces 2'282 ; 2'284 ; 2’286) ;
6.
fixe au montant de CHF 6'560.20 (dont CHF 522.85 à titre de TVA) l’indemnité due à 
Me Sébastien Pedroli, défenseur d’office de la prévenue indigente ;
7.
condamne A.________, en application des art. 421, 422 et 426 CPP, au paiement des 
frais de procédure :
(émoluments : CHF 2'300.- ; débours en l'état, sous réserve d'éventuelles opérations 
ou factures complémentaires : CHF 7'860.20) ;
8.
dit que A.________ ne sera tenue de rembourser à l’Etat de Fribourg, qui en fait 
l’avance, le montant de CHF 6'560.20 que lorsque sa situation financière le lui 
permettra (art. 135 al. 4 CPP).


Tribunal cantonal TC 
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II.
Les frais de la procédure d'appel, fixés à CHF 2'200.-, sont mis à la charge de A.________.
III.
L'indemnité du défenseur d'office due à Me Sébastien Pedroli pour l'appel est fixée à 
CHF 1898.20, TVA par CHF 135.70 comprise.
En application de l'art. 135 al. 4 CPP, A.________ sera tenue de rembourser ce montant à 
l'Etat dès que sa situation financière le permettra.
IV.
Il n'est pas alloué d'indemnité à A.________ pour ses frais de défense.
V.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
En tant qu'il concerne la fixation d'indemnités de défenseur d'office, cet arrêt peut faire l'objet de la 
part du défenseur d'office d'un recours au Tribunal pénal fédéral (art. 135 al. 3 let. b CPP) dans les 
dix jours dès la notification de l'arrêt rédigé (art. 396 al. 1 CPP). La procédure est régie par les art. 
379 à 397 CPP (art. 39 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la 
Confédération, RS 173.71). L'acte de recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, case 
postale 2720, 6501 Bellinzone.
Fribourg, le 2 septembre/adu
La Vice-Présidente :
 La Greffière :