fr_gerichte · 608 2018 118 · 2019-06-18 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2018 118
608 2018 119
Arrêt du 18 juin 2019
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Johannes Frölicher 
Juges :
Anne-Sophie Peyraud, Marc Sugnaux 
Greffier-rapporteur :
Philippe Tena 
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Benoît Sansonnens, 
avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité; rente
Recours (608 2018 118) du 3 mai 2018 contre la décision du 
14 mars 2018; demande (608 2018 119) d'assistance judiciaire du 
même jour 


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considérant en fait
A.
A.________, né en 1980, domicilié à B.________, divorcé et père de deux enfants mineurs, 
travaillait en tant qu'aide de cuisine au sein d'un restaurant. Il est en incapacité de travail, 
médicalement attestée, depuis le 1er janvier 2016.
Le 29 mars 2016, il a déposé une demande de prestations auprès de l'Office de l'assurance-
invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI) en raison d'une "hernie discale cervicale" et de 
"douleurs au dos [et] au cœur", atteintes présentes depuis mai 2010 mais exacerbées depuis le 
31 décembre 2015. 
Après avoir interrogé son Service médical régional (ci-après: SMR), par décision du 3 mai 2018, 
reprenant un projet du 18 avril 2017, l'OAI a rejeté la demande de prestations, en l'absence d'une 
quelconque perte de gain.
B.
Contre cette décision, l'assuré, représenté par Me Benoît Sansonnens, avocat, interjette 
recours devant le Tribunal cantonal le 3 mai 2018 concluant, avec suite de frais et dépens, à 
l'octroi d'une rente entière.
A l'appui de ses conclusions, il soutient que les prises de position du SMR sont incomplètes, 
ignorant en particulier ses problèmes proctologiques et psychiatriques, et ne sauraient suffire pour 
statuer. Estimant le dossier insuffisamment instruit, il demande qu'une expertise pluridisciplinaire 
(volets orthopédique, psychiatrique et proctologique) soit mise sur pied.
Parallèlement à son recours, le recourant demande (608 2018 119) à être mis au bénéfice de 
l'assistance judiciaire totale et à ce que son mandataire, Me Benoit Sansonnens, soit désigné 
défenseur d'office.
Dans ses observations du 24 mai 2018, l'OAI propose le rejet du recours. A l'appui de sa 
proposition, il estime avoir dûment tenu compte de toutes les limitations fonctionnelles du 
recourant. Cela étant, il soutient que les troubles psychiques n'ont été relevés par la généraliste 
traitante qu'en cours de procédure – s'étonnant que le patient n'ait pas été adressé à un 
spécialiste – et que l'état de santé de son assuré est influencé par des facteurs socio-culturels 
n'engageant pas sa responsabilité. 
Il sera fait état des arguments, invoqués par les parties à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Le recours est recevable. Il a été interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de 
l'autorité judiciaire compétente à raison du lieu ainsi que de la matière. Le recourant, dûment 
représenté, est en outre directement atteint par la décision querellée et a dès lors un intérêt digne 
de protection à ce qu'elle soit, cas échéant, annulée ou modifiée.


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2.
2.1.
A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident.
2.2.
Les atteintes à la santé psychique – y compris les troubles somatoformes douloureux 
persistants ou fibromyalgie – peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au 
sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA (cf. art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; 
ATF 141 V 281; 127 V 294; 102 V 165; VSI 2001 p. 223). 
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles de l'art sur les critères 
d'un système de classification reconnu (cf. ATF 141 V 281; 130 V 396). En outre, l’analyse doit 
tenir compte des facteurs excluant la valeur invalidante de ces diagnostics, par exemple si les 
limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une 
constellation semblable qui permettent de conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le 
droit aux prestations d'assurance. La capacité de travail réellement exigible des personnes 
concernées doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et 
sur la base d'une vision d'ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans 
résultat prédéfini, en tenant compte d'un catalogue d'indices qui rassemble les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (cf. ATF 143 V 409; 141 V 281). 
3.
3.1.
Dans le droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance prépondérante 
est généralement appliquée. Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le 
juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 
consid. 5b; 125 V 193 consid. 2 et les références citées; arrêt TF 8C_704/2007 du 9 avril 2008 
consid. 2; ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Si, malgré les moyens mis en œuvre d'office par le juge pour établir la vérité du fait allégué par 
une partie, conformément au principe inquisitoire, ou par les parties selon le principe de leur 
obligation de collaborer, la preuve de ce fait ne peut être rapportée avec une vraisemblance 
prépondérante pour emporter la conviction du tribunal, c'est à la partie qui entendait en déduire un 
droit d'en supporter les conséquences (DTA 1996-1997 n.17 consid. 2a; 1991 n.11 et 100 
consid. 1b; 1990 n.12 consid. 1b et les arrêts cités; ATF 115 V 113 consid. 3d/bb). Dans cette 
mesure, en droit des assurances sociales, le fardeau de la preuve n'est pas subjectif, mais objectif 
(RCC 1984 p. 128 consid. 1b).


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3.2.
Pour statuer, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d'informations que 
seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable 
ou incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).
En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte 
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).
3.3.
Conformément à l'art. 59 al. 2, 1ère phr. LAI, les offices AI mettent en place des services 
médicaux régionaux interdisciplinaires. Selon l'art. 49 RAI, les services médicaux régionaux 
évaluent les conditions médicales du droit aux prestations. Ils sont libres dans le choix de la 
méthode d'examen appropriée, dans le cadre de leurs compétences médicales et des directives 
spécialisées de portée générale de l'office fédéral (al. 1). Les services médicaux régionaux 
peuvent au besoin procéder eux-mêmes à des examens médicaux sur la personne des assurés. 
Ils consignent les résultats de ces examens par écrit (al. 2). Les services médicaux régionaux se 
tiennent à la disposition des offices AI de leur région pour les conseiller (al. 3).
Les rapports des SMR ont pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux 
versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur 
le plan médical. En tant qu'ils ne contiennent aucune observation clinique, ils se distinguent d'une 
expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de procéder 
(art. 49 al. 2 RAI). En raison de leurs fonctionnalités différentes, ces différents documents ne sont 
d'ailleurs pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur 
probante aux rapports de synthèse du SMR, dès lors qu'ils contiennent des informations utiles à la 
prise de décision pour l'administration ou les tribunaux, sous forme d'un résumé de la situation 
médicale et d'une appréciation de celle-ci. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, 
les autorités appelées à statuer ont en effet le devoir d'examiner objectivement tous les documents 
à disposition, quelle que soit leur provenance, puis de décider s'ils permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux (arrêts TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 et 
I 501/04 du 13 décembre 2005 consid. 4 et les références citées). La jurisprudence a souligné que 
le rapport d'un Service médical régional qui ne se fonde pas sur un examen clinique est une 
simple recommandation qui ne peut avoir pour objet que d’indiquer quelle opinion médicale il 
convient de suivre ou, cas échéant, de proposer des investigations complémentaires (arrêt TF 
9C_839/2015 du 2 mai 2016 consid. 3.3).
4.
En l'occurrence, est litigieux le droit du recourant à percevoir des prestations de l'assurance-
invalidité, ce qui implique l'examen de l'impact de son état de santé sur sa capacité de travail. 
Dans la décision litigieuse du 14 mars 2018, l'OAI estime que l'assuré serait en mesure d'exercer 
une activité adaptée, se fondant sur l'avis de son médecin SMR, le Dr C.________, spécialiste en 
chirurgie. 


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4.1.
Le Dr C.________ s'est prononcé sur le cas du recourant dans un rapport du 15 septembre 
2016. Il s'agit du rapport médical sur lequel l'OAI s'est fondé pour rendre son projet de décision du 
18 avril 2017.
Le médecin y affirme que l'assuré est en mesure d'exercer à temps plein et sans perte de 
rendement une activité adaptée, soit une activité sans port de charge de plus de 3 kg, sans 
travaux avec les bras au-dessus de la tête et sans besoin de se pencher. Il souligne toutefois que, 
"en cas de persistance d'une [incapacité] de travail attestée, une consultation chez un psychiatre 
devrait être proposée" (dossier OAI, p. 85). 
Pour rédiger son rapport, le médecin du SMR s'est référé aux pièces figurant dans le dossier de 
l'assurance-accidents. 
Il s'agit, en particulier, d'un rapport de la Dresse D.________, spécialiste en médecine interne 
générale, du 18 août 2016. Dans son rapport, celle-ci diagnostiquait une "anxiété généralisée" 
(F41.1), un "trouble de la personnalité sans précision" (F60.9) ainsi qu'une "hernie cervicale C5/C6 
para-médiane et foraminale avec compression de la racine C6 à droite". Elle expliquait que les 
douleurs cervicales et dorsales, préexistantes depuis 2008, se sont péjorées suite à une chute le 
31 décembre 2015, avec des extensions à l'occiput, au sacrum et au cœur, faisant état de 
nouveaux de troubles gastroentérologiques. Elle précisait qu'il n'avait "jamais été possible 
d'aborder la situation psycho-sociale de ce patient, tant les symptômes douloureux étaient 
envahissants et l'anxiété qu'ils généraient très importante". Mais elle relevait que son patient 
évoquait une situation stressante dans son ancienne profession. Elle exprimait surtout le souhait 
de ce dernier de reprendre une activité à temps plein et avait arrêté d'attester une incapacité de 
travail au 18 mai 2016. Evoquant le risque d'une rechute, elle estimait qu'une activité adaptée ne 
devait pas nécessiter de port de charges de plus de 3 kg (dossier OAI, p. 65). Si la Dresse 
D.________ évoquait effectivement l'existence de troubles psychiques, ceux-ci semblaient 
secondaires à l'évolution de sa situation personnelle et de ses troubles somatiques. Ces derniers 
sont, par ailleurs, l'objet central de ses examens et, au vu des restrictions évoquées, la principale 
cause de l'incapacité de travail qu'elle retient depuis le 4 janvier 2016. Bien qu'émettant des 
réserves quant à une éventuelle rechute, la doctoresse n'atteste au demeurant plus aucune 
incapacité de travail depuis le 18 mai 2016, son patient s'étant inscrit au chômage.
Les autres pièces au dossier ne font pas état non plus d'une quelconque incapacité de travail. 
Ainsi, à la même période, le Dr E.________, spécialiste en médecine interne générale, faisait état 
d'"examens cliniques et paracliniques rassurants" (dossier OAI, p. 31). Pour sa part, le 
Dr F.________, spécialiste en neurochirurgie, diagnostiquait des "cervico-brachialgies droites non 
déficitaires" et décrivait un patient émettant des plaintes importantes et "anxieux" (dossier OAI, 
p. 33). Quant aux médecins du service des urgences de G.________, consultés en urgence par le 
recourant en raison de troubles gastro-entérologiques, ceux-ci ne font pas état de troubles 
particuliers (dossier OAI, p. 75 et 77). Enfin, la Dresse H.________, spécialiste en médecine 
interne générale et en cardiologie, attestait que, du point de vue cardiaque, il n'y avait "pas de 
contre-indication à travailler à 100%" (dossier OAI, p. 79). L'on précise que, préalablement à 
l'aggravation déclarée en 2016, le Dr I.________, spécialiste en médecine interne générale et en 
angiologie, excluait une origine cardiaque aux douleurs dont se plaignait l'assuré, évoquant des 
douleurs d'origine musculo-squelettique (dossier OAI, p. 9). Quant à la Dresse J.________, 
spécialiste en médecine interne générale, celle-ci évoquait seulement un patient ayant subi une 
opération de l'anus en 2013 (dossier OAI, p. 98).


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Il ressort de ces différents rapports médicaux que, s'agissant strictement de l'évaluation de la 
capacité de travail, l'appréciation du médecin SMR s'inscrit dans la tendance des pièces du 
dossier. Le recourant se voyait alors reconnaître une pleine capacité de travail. 
4.2.
L'assuré s'est opposé à ce projet de décision en produisant de nouveaux rapports 
médicaux de ses différents médecins.
En cela, il se prévaut d'abord des rapports de sa généraliste traitant, la Dresse D.________. Celle-
ci fait état d'un tableau clinique qui "évoque toujours un trouble douloureux chronique somatoforme 
avec trouble de la personnalité et des troubles anxieux généralisés". Attestant d'une capacité de 
travail réduite dans une activité adaptée de caissier, de l'ordre de 40% à 50%, elle insiste sur la 
nécessité de mettre sur pied une expertise psychiatrique (rapports du 16 mai 2017, du 9 avril 2017 
et du 9 octobre 2017, dossier OAI, p. 91, 111 et 161; cf. ég. pièce 3 bordereau). 
Sur le plan psychiatrique, malgré l'importante gravité des troubles allégués par la doctoresse 
depuis janvier 2016, force est de constater qu'il n'existe aucune consultation spécialisée. En outre, 
aucune médication autre qu'antalgique n'est évoquée. Cette absence totale de suivi et de 
traitement psychiatrique durant deux ans relativise fortement les allégués de la généraliste quant à 
la gravité des troubles. Ses seules affirmations ne rendent pas plausible l'existence de troubles 
psychiques d'une gravité telle qu'ils auraient un impact sur la capacité de travail du recourant. Il lui 
appartenait à tout le moins, s'il constatait un diagnostic important dont, selon lui, résultait une 
incapacité de travail sur une longue période, d'expliquer les motifs qui l'ont conduit à renoncer à 
prescrire un suivi et un traitement spécialisé. Dans ces conditions, l'incapacité de travail telle 
qu'attestée n'est pas convaincante. C'est par ailleurs ce que relève le Dr C.________ dans son 
second rapport du 23 janvier 2018 (dossier OAI, p. 142).
Sur les plans gastroentérologique et cardiaque, la généraliste ne cite pas d'atteintes invalidantes. 
Les autres médecins interrogés n'attestent d'aucune limitation sur ce plan non plus. Ainsi, la 
Dresse K.________, médecin praticien, évoque une consultation pour des douleurs para-sternales 
gauche mais relève que la situation est globalement normale, avec "examen biologique [et] un 
ECG dans la norme" qui lui fait "exclure une origine cardiaque ainsi qu'une embolie pulmonaire" 
(dossier OAI, p. 134). Pour sa part, le Dr L.________, spécialiste en chirurgie et en chirurgie 
viscérale, annonce une "fissure anale aiguë" diagnostiquée le 24 mai 2017 mais n'indique pas que 
cette atteinte serait invalidante, évoquant au contraire un traitement "conservateur par Rectogésic" 
(dossier OAI, p. 102 et 113). 
Enfin, le recourant se prévaut des conclusions d'un stage réalisé auprès de la fondation 
M.________ selon lesquelles il ne serait pas capable de travailler à plus de 50% dans une activité 
de type caissier-vendeur. Toutefois, de jurisprudence constante, les données médicales 
l'emportent sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation 
professionnelle, ces dernières étant susceptibles d'être influencées par des éléments subjectifs 
liés au comportement de l'assuré (cf. arrêt TF 9C_83/2013 du 9 juillet 2013 consid. 4.1; ATF 125 V 
256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).
Partant, les conclusions du Dr C.________ semblent toujours actuelles. Interrogé spécifiquement 
par l'OAI sur ce point, c'est ce que confirme au demeurant ce dernier dans son second rapport du 
23 janvier 2018 (dossier OAI, p. 142). En l'état du dossier, ses conclusions sont, à tout le moins, 
nullement mises en doute par les déclarations du recourant et de son médecin généraliste. 


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4.3.
Il ressort de ce qui précède que le recourant est en mesure d'exercer à temps plein et sans 
perte de rendement une activité adaptée, soit une activité sans port de charge de plus de 3 kg, 
sans travaux avec les bras au-dessus de la tête et sans besoin de se pencher.
Le recourant ne conteste pas la comparaison des revenus opérée par l'autorité intimée, en 
particulier les montants retenus au titre de revenu de valide et d'invalide, concentrant son 
argumentation sur la problématique médicale. Au demeurant, cette comparaison des revenus 
n'apparait a priori pas devoir faire l'objet de critiques et peut être confirmée par la Cour de céans. 
Le degré d'invalidité est dès lors insuffisant pour reconnaître au recourant le droit à une rente.
Il s’ensuit que, mal fondé, le recours (608 2018 118) doit être rejeté et la décision du 14 mars 2018 
confirmée.
Au vu de l'issue du litige, des frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge du recourant 
qui succombe. Le recours ayant été rejeté sur le fond, il n'est pas alloué d'indemnité de partie.
5.
Le recourant sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire totale (608 2018 119) dans le cadre du 
recours contre la décision du 14 mars 2018.
5.1.
Aux termes de l'art. 142 du code cantonal du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction 
administrative (CPJA; RSF 150.1), a droit à l'assistance judiciaire la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes pour supporter les frais d'une procédure sans s'exposer à la privation des 
choses nécessaires à son existence et à celle de sa famille (al. 1). L'assistance n'est pas accordée 
lorsque la procédure paraît d'emblée vouée à l'échec pour un plaideur raisonnable (al. 2). 
L'assistance est retirée lorsque les conditions de son octroi disparaissent en cours de procédure 
(al. 3).
D'après l'art. 143 CPJA, l'assistance judiciaire comprend, pour le bénéficiaire, la dispense totale ou 
partielle des frais de procédure (al. 1 let. a), et de l'obligation de fournir une avance de frais ou des 
sûretés (al. 1 let. b). Elle comprend également, si la difficulté de l'affaire la rend nécessaire, la 
désignation d'un défenseur, choisi parmi les personnes habilitées à représenter les parties (al. 2). 
L'octroi de l'assistance judiciaire peut être subordonné au paiement d'une contribution mensuelle 
aux prestations de la collectivité publique (al. 3). L'assistance judiciaire ne dispense pas du 
versement de l'indemnité de partie visée aux articles 137 et suivants (al. 4).
Dans la mesure où l'assistance judiciaire est une avance faite par la collectivité publique sur les 
frais de justice, la collectivité publique peut exiger le remboursement de ses prestations dans les 
dix ans dès la clôture de la procédure en cas de retour à meilleure fortune ou s'il est démontré que 
l'état d'indigence n'existait pas (art. 145b CPJA).
5.2.
Le recourant est soutenu par le service de l'aide sociale de sa commune. Dans ces 
circonstances et sans de plus amples démonstrations, la condition de l'indigence est en 
l'occurrence vraisemblablement remplie. 
S'agissant de la seconde des conditions des chances de succès, il convient de relever que les 
arguments invoqués à l'appui du recours n'apparaissaient, à première vue, pas d'un très grand 
poids. Cela étant, l'examen du dossier auquel a dû se livrer la Cour a tout de même présenté 


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certaines difficultés, de sorte qu'il n'est pas possible d'en conclure que le recours était d'emblée 
dénué de toute chance de succès. 
Il s'ensuit que la requête d'assistance judiciaire gratuite totale (608 2018 119) peut être admise et 
Me Benoît Sansonnens, avocat, désigné comme défenseur d'office. 
Les frais de justice, par CHF 800.-, mis à la charge du recourant ne sont dès lors pas prélevés, ce 
dernier étant au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite totale.
Compte tenu de la difficulté et de l'importance relatives de l'affaire ainsi que des opérations 
effectuées par le mandataire du recourant, consistant principalement en l'étude du dossier et le 
dépôt d'un mémoire de recours, la Cour de céans fixe ex aequo et bono l'indemnité à CHF 1'000.-, 
plus CHF 77.- au titre de la TVA (7.7%), et la met intégralement à la charge de l'OAI.
la Cour arrête :
I.
Le recours (608 2018 118) est rejeté.
II.
La requête d'assistance judiciaire gratuite totale (608 2018 119) est admise pour la 
procédure de recours et Me Benoît Sansonnens, avocat, est désigné défenseur d'office.
III.
Les frais de procédure, par CHF 800.- sont mis à la charge du recourant mais ne sont 
toutefois pas prélevés en raison de l'assistance judicaire gratuite totale qui lui a été 
accordée.
IV.
L'indemnité allouée à Me Benoît Sansonnens, avocat, en sa qualité de défenseur d'office, 
est fixée à CHF 1'000.-, plus CHF 77.- au titre de la TVA (7.7%), et mise intégralement à la 
charge de l'Etat de Fribourg.
V.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 18 juin 2019/pte
Le Président : 
Le Greffier-rapporteur :