fr_gerichte · 603 2020 131 · 2020-11-04 · fr

Arrêt de la IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal | Strassenverkehr und Transportwesen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
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Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
603 2020 131
603 2020 132
Arrêt du 4 novembre 2020
IIIe Cour administrative
Composition
Présidente :
Anne-Sophie Peyraud 
Juges :
Marianne Jungo, Johannes Frölicher 
Greffier-stagiaire :
Dominic Etienne
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Philippe Corpataux, 
avocat
contre
COMMISSION DES MESURES ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE 
DE CIRCULATION ROUTIÈRE, autorité intimée 
Objet
Circulation routière et transports - Maintien du droit de conduire - 
Conditions 
Recours (603 2020 131) du 8 septembre 2020 contre la décision du 
8 juillet 2020 et demande (603 2020 132) de restitution de l'effet 
suspensif du même jour


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considérant en fait
A.
Le 23 janvier 2020, la Commission des mesures administratives en matière de circulation 
routière (CMA) a prononcé le retrait préventif du permis de conduire les véhicules du 1er groupe de 
A.________ pour une durée indéterminée à compter du 19 janvier 2020, jusqu'à ce que les motifs 
d'exclusion aient été élucidés. Cette décision fait suite à une conduite en état d'ébriété avec un 
taux d'alcool qualifié de 0,89 mg/l survenue ce même 19 janvier 2020. L'autorité a subordonné le 
prononcé d'une nouvelle mesure à la production d'une expertise évaluant ses habitudes de 
consommation d'alcool et se prononçant sur sa dépendance éthylique chronique ou périodique 
et/ou sur d'éventuels autres troubles qui le rendraient inapte à la conduite. Cette décision n'a pas 
été contestée.
Dans son expertise du 22 juin 2020, le Dr B.________, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, de l'institut C.________ SA, a conclu à l'absence de dépendance de l'intéressé à 
l'égard d'une quelconque substance psychoactive. Cependant, il a retenu que l'existence de traits 
de personnalité immature ainsi que les nombreux facteurs de stress (familiaux, judiciaires et socio-
économiques) auxquels l'expertisé est soumis actuellement, risquent de favoriser la prise 
excessive d'alcool et d'augmenter sa difficulté à la dissocier de la conduite automobile, chez une 
personne utilisant la prise abusive d'éthyle à des fins de gestion de ses émotions. En définitive, 
l'expert a attesté de l'aptitude à la conduite de A.________ mais proposé qu'il maintienne une 
consommation modérée, à maximum un verre d'alcool par jour, pour une durée de six mois au 
minimum, contrôlée cliniquement et biologiquement par prélèvement capillaire chaque trimestre.
Invité à s'exprimer, l'intéressé a précisé le 29 juin 2020 qu'il ne faudrait pas interpréter ses dires en 
ce sens qu'il noierait ses difficultés personnelles par une consommation excessive d'alcool. Il 
confirme qu'il n'a jamais eu recours, n'a ni n'aura recours à l'alcool pour assumer ses 
responsabilités professionnelles, familiales et juridiques. Le sport constitue pour lui sa seule 
source de décompression.
B.
Par décision du 8 juillet 2020, la CMA a décidé du maintien du droit de conduire de 
A.________ aux conditions suivantes, avec suite de frais:
Consommation modérée d'alcool (à savoir au maximum une unité d'alcool par jour) durant 
une période supérieure ou égale à six mois au moins contrôlée cliniquement et 
biologiquement en se soumettant à deux examens toxicologiques par analyse capillaire, le 
premier rapport devant être déposé au plus tard le 20 octobre 2020 et le second trois mois 
plus tard;
La consommation modérée exigée devra être poursuivie sans interruption jusqu'à nouvelle 
décision de l'autorité.
La décision indique qu'en cas de non-respect de la condition précitée, son dossier sera soumis 
sans délai à la CMA et son permis de conduire lui sera à nouveau retiré. Enfin, l'effet suspensif a 
été retiré à un éventuel recours.
Par décision séparée du 8 juillet 2020 également, la CMA a retiré pour la durée de 12 mois le 
permis de conduire de A.________ en lien avec la conduite en état d'ébriété du 19 janvier 2020.


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C.
Contre la décision du maintien du droit de conduire du 8 juillet 2020, A.________ interjette 
recours de droit administratif le 8 septembre 2020 auprès du Tribunal cantonal, concluant, sous 
suite de frais et dépens, principalement, à son annulation et à sa réadmission sans condition à la 
conduite le 19 janvier 2021. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à la CMA pour 
nouvelle décision au sens des considérants. Il demande en outre la restitution de l'effet suspensif. 
A l'appui de ses conclusions, il fait valoir, quand bien même il ne peut en soi plus la contester, que 
la décision de retrait préventif du 23 janvier 2020 n'avait pas de raison d'être et que la Cour doit 
néanmoins en tenir compte. Il fait valoir que le taux de 0,89 mg/l se situe peu en-dessus de la 
limite inférieure pour imposer une enquête sur l'aptitude à la conduite et que la CMA ne disposait 
pas d'autres indices concrets laissant présager une dépendance à l'alcool. Or, sans cette décision, 
les conditions litigieuses n'auraient pas pu être posées. Il relève que l'expert s'est fondé 
exclusivement sur ses propres déclarations, à savoir que sa relation conjugale connaissait 
quelques difficultés, qu'il était impliqué dans une procédure pour blanchiment d'argent, qu'il avait 
décidé de consulter un psychiatre et qu'il avait bu davantage qu'à l'accoutumée le 18 janvier 2020, 
probablement en raison de la période difficile qu'il traversait, pour retenir qu'il y avait un risque de 
prise excessive d'alcool et une difficulté à dissocier consommation et conduite. De l'avis du 
recourant, il ne s'agit que de simples suppositions qui ne sont fondées sur aucun élément objectif 
mais bien plus sur une appréciation subjective et erronée de ses propos, sur lesquels il s'est 
déterminé le 29 juin 2020. La CMA aurait dû, partant, se distancier du rapport d'expertise, à défaut 
d'indice laissant suspecter une consommation à risque et la prise d'alcool à des fins de gestion des 
émotions, surtout que le suivi litigieux a été ordonné alors qu'il n'a pas le droit de conduire jusqu'au 
18 janvier 2021, ensuite du retrait de douze mois ordonné également le 8 juillet 2020.
Dans ses observations du 28 septembre 2020, la CMA conclut au rejet du recours, tout en 
renvoyant à ses deux décisions du 8 juillet 2020 ainsi qu'à l'expertise du 22 juin 2020.
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre parties.
Il sera fait état des arguments, développés par ces dernières à l'appui de leurs conclusions, dans 
les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Interjeté dans le délai et les formes prescrits (art. 79 à 81 du code fribourgeois du 23 mai 
1991 de procédure et de juridiction administrative, CPJA; RSF 150.1) - l'avance de frais ayant par 
ailleurs été versée en temps utile - le recours est recevable à la forme.
Partant, le Tribunal cantonal peut entrer en matière sur ses mérites.
2.
2.1.
Aux termes de l'art. 14 al. 1 de la loi du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; 
RS 741.01), tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications 
nécessaires à la conduite. En vertu de l'al. 2 de cette disposition, est apte à la conduite celui qui 
remplit les conditions suivantes: il a atteint l'âge minimal requis (let. a); il a les aptitudes physiques 
et psychiques requises pour conduire un véhicule automobile en toute sécurité (let. b); il ne souffre 


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d'aucune dépendance qui l'empêche de conduire un véhicule automobile en toute sécurité (let. c); 
ses antécédents attestent qu'il respecte les règles en vigueur ainsi que les autres usagers de la 
route (let. d).
Lorsqu'un permis d'élève conducteur ou un permis de conduire a déjà été délivré, l'art. 16 al. 1 
LCR – corollaire de l'art. 14 LCR – prescrit que ces permis seront retirés lorsque l'autorité constate 
que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être 
retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la 
délivrance, n'auront pas été observées.
L'art. 15d al. 1 LCR dispose que si l'aptitude à la conduite soulève des doutes, la personne 
concernée fera l'objet d'une enquête, notamment en cas de conduite en état d'ébriété avec un taux 
d'alcool dans le sang de 1,6 gramme pour mille ou plus ou un taux d'alcool dans l'haleine de 0.8 
milligramme ou plus par litre d'air expiré (let. a).
D'une façon générale, la question de savoir si un conducteur est capable de conduire avec 
sécurité dépend essentiellement de la personnalité de l'intéressé et de l'ensemble des 
circonstances du cas particulier (ATF 103 Ib 33; 105 Ib 387). L'art. 11b al. 1 de l'ordonnance du 
27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC; 
RS 741.51) prévoit que l'autorité compétente examine si les conditions requises pour délivrer un 
permis d'élève conducteur, un permis de conduire (art. 5a ss) ou une autorisation de transporter 
des personnes à titre professionnel (art. 25) sont remplies; en particulier, elle adresse les 
requérants qui ont plus de 65 ans, sont handicapés physiquement ou dont l'aptitude médicale à 
conduire un véhicule automobile soulève des doutes pour d'autres motifs à un médecin ayant 
obtenu au moins la reconnaissance de niveau 3 (let. b); elle adresse les requérants dont l'aptitude 
caractérielle ou psychique à conduire un véhicule automobile soulève des doutes à un 
psychologue du trafic reconnu selon l'art. 5c (let. c). En vertu de l'art. 28a al. 1 OAC, si l'aptitude à 
la conduite d'une personne soulève des doutes (art. 15d al. 1 LCR), l'autorité cantonale ordonne: 
en cas de questions relevant de la médecine du trafic: un examen d'évaluation de l'aptitude à la 
conduite par un médecin selon l'art. 5abis (let. a); en cas de questions relevant de la psychologie du 
trafic, notamment dans les cas visés à l'art. 15d, al. 1, let. c, LCR: un examen d'évaluation de 
l'aptitude à la conduite par un psychologue du trafic selon l'art. 5c (let. b). En ce qui concerne la 
consommation d'alcool pour les conducteurs du 1er groupe, l'expert doit pouvoir confirmer qu'il n'y 
a ni dépendance ni abus ayant des effets sur la conduite (annexe 1 à l'OAC, ch. 3). En pratique, 
cela signifie qu'en cas de présomption d'incapacité de conduire, le recours au jugement de 
spécialistes peut s'imposer.
2.2.
En vertu de l'art. 17 al. 3 LCR, le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré 
pour une durée indéterminée peut être restitué à certaines conditions après expiration d'un 
éventuel délai d'attente légal ou prescrit si la personne concernée peut prouver que son inaptitude 
à la conduite a disparu.
Suivant l'art. 17 al. 3 LCR et les principes du droit administratif, les autorisations peuvent être 
assorties de conditions, quand celles-ci pourraient sans cela être refusées. Les permis de conduire 
peuvent être, pour des raisons particulières, refusés, suspendus, limités, ou encore assortis de 
conditions. Et ceci ne vaut pas seulement lors de la restitution du permis, mais aussi quand il s'agit 
de compenser d'éventuelles faiblesses dans l'aptitude à la conduite. Il est toujours possible, en 
présence de circonstances particulières, de soumettre le droit de conduire à des conditions, en 
respectant le principe de la proportionnalité, lorsque ces conditions profitent à la sécurité du trafic 


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et qu'elles se rapportent à l'aptitude à conduire. On peut même prévoir que l'aptitude à conduire en 
dépende exclusivement (ATF 130 II 25 consid. 4; arrêt TF 6A.58/2004 du 26 novembre 2004 
consid. 1). Dans ce cas, ces conditions doivent pouvoir être remplies et contrôlées.
La nécessité de poser des conditions lors de la restitution du permis de conduire se comprend 
lorsque ce dernier a été retiré ou refusé pour cause d'inaptitude à la conduite. Il faut en effet non 
seulement vérifier que cette dernière a disparu lors de la restitution ou la nouvelle délivrance du 
permis de conduire, mais également s'assurer qu'elle ne réapparaisse pas sitôt le permis rendu 
(arrêt TC VD CR.2010.0040 du 28 septembre 2010 consid. 1).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la restitution du permis de conduire après un retrait de 
sécurité en raison d'une dépendance à l'alcool peut être subordonnée à certaines conditions, selon 
les circonstances, durant plusieurs années (arrêt TF 1C_342/2009 du 23 mars 2010 consid. 2.4). 
Le Tribunal fédéral a considéré que la guérison durable d'une dépendance à l'alcool – voire déjà 
l'abus d'alcool relevant pour le trafic – requiert une thérapie et des contrôles durant quatre à 
cinq ans après la restitution du permis; ce suivi médical comprend généralement une abstinence 
totale médicalement contrôlée durant trois ans au moins (arrêts TF 1C_342/2009 du 23 mars 2010 
consid. 2.4; 6A.77/2004 du 1er mars 2005 consid. 2.1 et les références citées). Au demeurant, 
l'autorité administrative dispose sur ce point d'un important pouvoir d'appréciation (ATF 129 II 82, 
consid. 2.2; arrêts TF 1C_243/2010 du 10 décembre 2010 consid. 2.2; 1C_122/2019 du 18 mars 
2019 consid. 3). Même si ce qui précède a été précisé dans le contexte des conditions de 
réadmission à la conduite, un expert – à qui est soumise la question de l'aptitude – peut en tenir 
compte pour parvenir à la conclusion qu'il existe encore suffisamment de doutes pour nier 
l'aptitude à la conduite au vu des circonstances du cas concret, respectivement pour imposer des 
conditions strictes au maintien du droit de conduire.
Les conditions après restitution, notamment l’exigence d’une abstinence totale durant une longue 
période, sont susceptibles de représenter une atteinte à la liberté personnelle au sens de l’art. 10 
al. 2 Cst., laquelle n’est admissible que si elle repose sur une base légale suffisante, est justifiée 
par un intérêt public et est proportionnée au but visé (art. 36 Cst.). En l'occurrence, l'art. 17 
al. 3 LCR constitue une base légale suffisante et la sécurité routière un intérêt public pertinent (cf. 
MIZEL, Droit et pratique illustrée du retrait du permis de conduire, 2015, p. 570).
3.
En l'occurrence, le recourant s'est vu retirer préventivement son permis de conduire par décision 
de la CMA du 23 janvier 2020 suite à une conduite en état d'ébriété qualifié le 19 janvier 2020. 
Cette décision est entrée en force, faute d'avoir été attaquée. Cela étant, il y a lieu de souligner, 
contrairement à ce prétend le recourant, que le taux d'alcoolémie mesuré se situait bien en deçà 
de la limite au-delà de laquelle une expertise se justifie. En effet, le taux mesuré dans l'air était de 
0,89 mg/l, ce qui correspond à 1,78 ‰ d'alcool dans le sang. Or, dès 1,6 ‰, un examen d'aptitude 
est ordonné, sans exigence de facteurs additionnels (cf. MIZEL, n. 10.3.1 p. 74), au motif qu'une 
telle concentration fonde un soupçon préalable que l'aptitude à la conduite pourrait être réduite (cf. 
Message du Conseil fédéral du 20 octobre 2010 concernant Via sicura, FF 2010 7725). En pareil 
cas, le permis de conduire est généralement retiré à titre provisionnel, en application de l'art. 30 de 
l'ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la 
circulation routière (OAC; RS 741.51) jusqu'à ce que les clarifications soient exécutées (cf. arrêt 
TF 1C_434/2016 du 1er février 2017 consid. 2.1; ATF 125 II 396 consid. 3; 122 II 359 consid. 3a). Il 


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faut dès lors en conclure que c'est à juste titre que le permis du recourant a été retiré avec effet 
préventif et qu'il a été invité à se soumettre à une expertise.
Suite à la production du rapport du Dr B.________ du 20 juin 2020, la CMA a toutefois révoqué la 
mesure préventive et maintenu le droit du recourant à la conduite, sous réserve du respect de 
conditions, lesquelles ont été posées par l'expert.
Rappelons à cet égard que si l'autorité administrative met en œuvre une expertise, elle est liée par 
l'avis de l'expert et ne peut s'en écarter que si elle a de sérieux motifs de le faire (cf. ATF 132 II 
257 consid. 4.4.1). En effet, il convient de souligner que l'autorité administrative en matière de 
circulation routière n'est pas habilitée à déterminer l'aptitude médicale d'un automobiliste à la 
conduite de véhicules automobiles; elle doit s'en tenir aux avis des médecins (cf. PERRIN, 
Délivrance et retrait du permis de conduire, 1982, p. 128). Lorsque l'autorité juge une expertise 
concluante et en fait sien le résultat, le grief d'appréciation arbitraire des preuves est justifié si 
l'expert n'a pas répondu aux questions posées, si ses conclusions sont contradictoires ou si, d'une 
quelconque autre façon, l'expertise est entachée de défauts à ce point évidents et 
reconnaissables, même sans connaissances spécifiques, qu'on ne peut tout simplement pas les 
ignorer. De façon générale, en ce qui concerne la valeur probante d'une expertise médicale, il 
importe en particulier que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il ait été établi en pleine connaissance de 
l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient 
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées (cf. arrêt TF 1C_242/2017 
du 14 juillet 2017 consid. 3.2; ATF 134 V 231 consid. 5.1). 
En l'espèce, l'expert, même s'il a reconnu l'absence de dépendance à l'alcool, a estimé que 
l'existence de traits de personnalité immature ainsi que les nombreux facteurs de stress auxquels 
le recourant est confronté risquaient de favoriser la prise excessive d'alcool et d'augmenter la 
difficulté à la dissocier de la conduite automobile. Partant, il a proposé que l'intéressé limite sa 
consommation à un verre par jour durant au moins six mois, avec contrôles clinique et biologique 
par prélèvement capillaire tous les trois mois.
La CMA n'avait pas de motif de se départir de cette conclusion et de ne pas suivre la proposition 
de l'expert, malgré les arguments du recourant. Comme souligné ci-dessus, il n'appartient en soi 
pas à l'autorité ou au juge de remettre en cause les conclusions médicales de l'expert. En outre, le 
taux mesuré lors de l'événement du 19 janvier 2020, de 1,78 ‰, correspond à l'ingestion, pour un 
homme de constitution moyenne, de 2,5 litres de bière ou un litre de vin en deux heures. Une telle 
concentration constitue un indice d'un problème de consommation abusive, voire d'addiction. A 
cela s'ajoute que l'expert a estimé que les problèmes d'ordre professionnel et privé que connait le 
recourant pouvaient l'amener à accroître sa consommation d'alcool, respectivement à augmenter 
ses difficultés à dissocier consommation et conduite. Même si l'avis de l'expert repose sur les 
explications fournies par le recourant lui-même en lien avec l'événement du 19 janvier 2020, il 
n'empêche que le psychiatre a relevé chez lui des traits de personnalité immature qui peuvent 
fonder un tel comportement. Compte tenu de l'ensemble des soucis que porte le recourant, cette 
attitude pourrait se répéter. Partant, il n'y avait aucun motif pour la CMA de se distancier des 
conclusions de l'expert. On doit au contraire admettre, dans les circonstances évoquées ci-dessus, 
que la solution prônée par la CMA, fondée sur l'expertise, devrait permettre au recourant de 
reprendre la conduite, à l'échéance du retrait de douze mois, et de démontrer, dans l'intervalle, 
qu'il est en mesure de réguler sur la durée sa consommation d'alcool, celle-ci étant limitée à un 


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verre par jour, sans pour autant lui en interdire toute consommation, associée à deux contrôles 
capillaires. La solution prônée est en tous points propre à atteindre le but recherché destiné à 
garantir la sécurité des usagers de la route, tout en limitant au maximum les inconvénients subis 
par le recourant.
Sur le vu de ce qui précède, la CMA n'a pas excédé ou abusé de son pouvoir d'appréciation en 
soumettant aux conditions prévues par l'expert le maintien du droit du recourant à la conduite.
Il s'ensuit le rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée.
Dès lors qu'il succombe, les frais seront mis à la charge du recourant (cf. art. 131 al. 1 CPJA). 
Pour le même motif, il n'est pas alloué de dépens (cf. art. 137 al. 1 CPJA a contrario).
Comme il est statué sur le fond du litige, la requête d'effet suspensif est devenue sans objet.
la Cour arrête :
I.
Le recours (603 2020 131) est rejeté.
II.
Les frais de justice, fixes à CHF 600.-, sont mis à la charge du recourant et compensés par 
l'avance de frais du même montant.
III.
Il n'est pas alloué de dépens.
IV.
La requête (603 2020 132) d'effet suspensif, devenue sans objet, est rayée du rôle.
V.
Notification.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification.
La fixation du montant des frais de procédure peut, dans un délai de 30 jours, faire l'objet d'une 
réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée 
(art. 148 CPJA).
Fribourg, le 4 novembre 2020/ape
La Présidente :
Le Greffier-stagiaire :