fr_gerichte · 502 2016 151 · 2016-06-30 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Einstellung des Verfahrens (Art. 319 ff. StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2016 151
Arrêt du 30 juin 2016
Chambre pénale
Composition
Président:
Hubert Bugnon
Juges:
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière:
Aleksandra Bjedov
Parties
A.________, partie plaignante et recourant 
contre
B.________, prévenu et intimé, 
représenté par Me Lucienne Bühler, avocate
et
MINISTÈRE PUBLIC, autorité intimée 
 
Objet
Ordonnance de classement 
Recours du 17 juin 2016 contre l'ordonnance du Ministère public du 
31 mai 2016


Tribunal cantonal TC 
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considérant en fait
A.
Par acte daté du 2 septembre 2015, A.________ a déposé une plainte pénale à l’encontre 
de B.________ pour tentative d'escroquerie, diffamation, faux dans les titres et fausses 
déclarations en justice. Invité à compléter cette plainte qui ne précisait pas l'objet des reproches, 
son auteur n'a fait que la confirmer sans indications complémentaires. Auditionné par la police 
cantonale le 21 décembre 2015, il a exposé que le dénoncé aurait tenté de l'escroquer en mettant 
fin prématurément au contrat de travail qui les liait, qu'il aurait antidaté une lettre de résiliation puis 
l'aurait produite en juridiction prudhommale, et qu'il aurait tenu des propos attentatoires à son 
honneur. 
B.
Le Ministère public a prononcé le 31 mai 2016 une ordonnance de classement, renvoyé la 
partie plaignante à faire valoir ses droits devant le juge civil, mis à la charge de l'Etat les frais fixés 
à CHF 265.50 et arrêté l'indemnité due au prévenu. 
C.
Par acte du 17 juin 2016, A.________ a interjeté recours contre cette ordonnance, concluant 
avec suite de frais et dépens à l'admission de son recours, au "rejet" de l'ordonnance de 
classement et à ce que les frais soient mis à la charge des "demandeurs et intimés". 
Par courrier du 27 juin 2016, le Ministère public a produit son dossier, conclu à l'irrecevabilité du 
recours, subsidiairement au rejet, et fourni ses observations. 
en droit
1.
a)
En application de l’art. 322 al. 2 CPP, ainsi que de l’art. 85 al. 1 LJ, la voie du recours à 
la Chambre pénale est ouverte contre une ordonnance de classement. 
b)
Selon les art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP, le recours est adressé par écrit, dans le délai 
de dix jours, à l’autorité de recours. L’ordonnance querellée a été notifiée au recourant à une date 
qui ne ressort pas du dossier. Compte tenu cependant de ce qui est exposé ci-après, la question 
du respect du délai n'est pas importante.
c)
La qualité pour recourir n'est pas contestable. 
d)
La Chambre statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP). 
e)
aa) Le recours doit être motivé (art. 396 al. 1 CPP) et indiquer précisément les motifs qui 
commandent une autre décision (art. 385 al. 1 let. b CPP). L’exigence de motivation englobe aussi 
celle de prendre des conclusions. Cela signifie que la partie recourante doit définir les 
modifications qui devraient être apportées à l’ordonnance attaquée et décrire les raisons qui 
justifieraient de telles modifications. La doctrine considère toutefois que, lorsque la partie n’est pas 
représentée par un avocat, l’exigence de motivation est respectée si les conclusions peuvent être 
sans équivoque déduites de la motivation (BSK StPO-Ziegler, art. 385 CPP n. 1). Pour satisfaire à 
l'obligation de motiver, la partie recourante doit discuter les motifs de la décision entreprise et 
indiquer précisément en quoi elle estime que l'autorité précédente a méconnu le droit, de telle 
sorte que l'on comprenne clairement, à la lecture de son exposé, quelles règles de droit auraient 
été, selon elle, transgressées par la juridiction précédente (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 89). Si le 
mémoire ne satisfait pas à ces exigences, l’autorité de recours le renvoie au recourant pour qu’il le 
complète dans un bref délai. Si, à l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait 


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toujours pas à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière (art. 385 al. 2 CPP). Une 
telle possibilité ne peut toutefois être offerte au recourant que lorsque l’exposé de son mémoire de 
recours est insuffisant (BSK StPO-ZIEGLER, art. 385 CPP n. 3) et que le défaut de motivation peut 
être facilement corrigé suite à l’indication donnée par l’autorité (DONATSCH/HANSJAKOB/LIEBER, 
Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), Zurich/Bâle/Genève 2010, art. 385 
n. 3). Tel n’est pas le cas lorsque le recourant n’a même pas entamé la critique des motifs retenus 
par l’autorité intimée. L’autorité de recours n’a alors pas à fixer de délai supplémentaire et doit au 
contraire partir du principe que le recourant accepte la motivation présentée par cette dernière. 
L’autorité de deuxième instance n’a en effet pas à s’inquiéter du fait que le recourant présente une 
argumentation optimale (BSK StPO-ZIEGLER, art. 385 CPP n. 4). 
bb) En l'occurrence, l'ordonnance attaquée est motivée, pour la tentative d'escroquerie, le faux 
dans les titres et les fausses déclarations en justice, par l'absence de moyens de preuve 
permettant de soutenir les allégations du plaignant qui tendent par ailleurs à l'inintelligibilité, 
l'absence d'éléments montrant une astuce dans une tentative d'enrichissement, par le fait que le 
document contesté est un original et par le fait qu'il n'a pas pu être établi que les signatures y 
figurant auraient été contrefaites. Pour la diffamation, elle est motivée par le constat que les 
accusations ne trouvent aucun écho dans le dossier et par le non respect du délai de plainte pour 
des faits datant de 2009. 
Dans son recours, dont le texte n'est souvent guère plus compréhensible que les précédents, le 
recourant se contente de réitérer son accusation de faux document, d'accumuler des demandes, 
notamment que la procédure soit revue en entier, que soient produits des documents qui figurent 
déjà au dossier et que des lois soient appliquées. Mais à aucun moment il ne tente de démontrer 
que chacun des motifs exposés dans l'ordonnance de manière claire et individualisée serait 
erroné, ni que tel ou tel passage d'un document déterminé serait en réalité constitutif d'une atteinte 
à l'honneur. Il ne tente pas non plus de démontrer que le Ministère public aurait perdu de vue qu'il 
aurait formulé d'autres reproches que ce qui est évoqué dans l'ordonnance attaquée et dans quelle 
mesure ceux-là aussi seraient constitutifs d'une infraction pénale. En l'absence même d’un début 
de critique spécifique aux motifs retenus dans l'ordonnance attaquée, il n’y a pas lieu d'offrir la 
possibilité de compléter la motivation. 
Partant, le recours doit être déclaré irrecevable faute de motivation. 
2.
a)
Au vu de l’issue du recours, les frais de la procédure de recours, fixés à CHF 470.- 
(émolument: CHF 400.-; débours: CHF 70.-), seront mis à la charge du recourant qui succombe 
(art. 428 al. 1 CPP; art. 19 du Règlement du 30 novembre 2010 sur la justice).
b)
Aucune indemnité de partie n’est allouée au recourant qui succombe.
(dispositif en page suivante)


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la Chambre arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Les frais de la procédure de recours, fixés à CHF 470.- (émolument: CHF 400.-; débours: 
CHF 70.-), sont mis à la charge de A.________.
III.
Aucune indemnité de partie n’est allouée. 
IV.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 30 juin 2016 
Président
Greffière