fr_gerichte · 502 2020 91 · 2020-07-07 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Nichtanhandnahme (Art. 310 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2020 91
Arrêt du 7 juillet 2020
Chambre pénale
Composition
Président:
Laurent Schneuwly
Juges:
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffier:
Cédric Steffen
Parties
A.________, recourant,
contre
MINISTERE PUBLIC DE L'ETAT DE FRIBOURG, intimé
Objet
Non-entrée en matière (art. 310 CPP) – irrecevabilité
Recours du 7 juin 2020 contre l'ordonnance du Ministère public du 
18 mai 2020


Tribunal cantonal TC 
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considérant en fait et en droit
1.
Par ordonnance du 18 mai 2020, le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur le rapport de 
la Police cantonale du 30 janvier 2020, établi suite au déclenchement d'une alarme incendie, le 
29 décembre 2019. 
En application de l'art. 426 al. 2 CPP, il a toutefois mis les frais de procédure par CHF 415.- à la 
charge de A.________, retenant que ce dernier a donné lieu à la procédure en adoptant un 
comportement contraire à l'ordre juridique (laisser une casserole sur le feu sans surveillance). 
2.
Cette ordonnance a été notifiée le 19 mai 2020 et A.________ a interjeté recours le 7 juin 2020. 
3.
Le 17 juin 2020, le Président de la Chambre pénale a signalé à A.________ qu'il apparaît que le 
délai de 10 jours pour recourir est arrivé à échéance le 29 mai 2020, de sorte que le recours 
déposé le 7 juin 2020 semble tardif et irrecevable. Il l'a invité à l'informer, d'ici au 29 juin 2020, s'il 
maintient son recours, précisant que si elle restait sans réponse dans le délai, la Chambre pénale 
statuerait formellement, avec le risque que des frais supplémentaires soient mis à la charge de 
A.________
Cette correspondance a été notifiée le 18 juin 2020, mais A.________ ne s'est pas manifesté. 
4.
Le recours doit être déposé dans le délai légal de dix jours de l'art. 396 al. 1 CPP, comme cela a 
été mentionné au chiffre 4 du dispositif de l'ordonnance du 18 mai 2020. 
En l'espèce, la notification étant intervenue le 19 mai 2020, le recours déposé le 7 juin 2020 est 
manifestement tardif. Par ailleurs, A.________ ne s'est pas manifesté ou expliqué lorsque le 
Président de la Chambre pénale lui a signalé la possible tardiveté de son recours. 
Dans ces conditions, le recours du 7 juin 2020 doit être déclaré irrecevable. 
5.
Les frais par CHF 150.- (émolument: CHF 100.-; débours: CHF 50.-) sont mis à la charge de 
A.________ (art. 428 al. 1 CPP).
(dispositif en page suivante)


Tribunal cantonal TC 
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la Chambre arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 150.- (émolument: CHF 100.-; débours: 
CHF 50.-), sont mis à la charge de A.________.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 7 juillet 2020/swo
Le Président:
Le Greffier: