fr_gerichte · 101 2024 182 · 2025-03-11 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Eheschutzmassnahmen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2024 182
101 2024 187
101 2025 33
Arrêt du 11 mars 2025
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Cornelia Thalmann El Bachary
Catherine Faller
Greffière :
Emilie Dafflon
Parties
A.________, intimé, appelant et intimé à l’appel, représenté par 
Me Clelia Fumagalli, avocate
contre
B.________, requérante, intimée à l’appel et appelante, 
représentée par Me Jonas Petersen, avocat
Objet
Mesures protectrices de l'union conjugale – attribution du logement, 
droit de visite, contributions d’entretien en faveur des enfants et de 
l’épouse, protection de la personnalité, provisio ad litem
Appels du 27 mai 2024 contre la décision du Président du Tribunal 
civil de la Glâne du 8 mai 2024 (101 2024 182 + 187)
Requête de provisio ad litem du 27 mai 2024 (101 2025 33)


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considérant en fait
A.
B.________ née en 1986, et A.________ né en 1977, se sont mariés en 2014. Deux enfants 
sont issues de leur union, soit C.________, née en 2017, et D.________, née en 2020.
A.________ est également le père des enfants E.________ et F.________, nées en 2009 et 2011 
de la même mère et vivant à G.________. 
Les époux vivent séparés depuis le 9 décembre 2023, date à laquelle A.________ a fait l’objet d’une 
décision d’expulsion immédiate du domicile rendue par la police.
B.
Le 18 décembre 2023, B.________ a déposé à l’encontre de A.________ une requête de 
mesures superprovisionnelles et une requête de mesures provisionnelles en protection de la 
personnalité, assorties d’une requête d’assistance judiciaire. Le Président du Tribunal civil de la 
Glâne (ci-après : le Président) a admis sa requête de mesures superprovisionnelles par décision du 
18 décembre 2023, interdisant ainsi à A.________ de prendre contact avec B.________ et de 
s’approcher à moins de 100 mètres du domicile de cette dernière.
Le 22 janvier 2024, B.________ a déposé une requête de mesures protectrices de l’union conjugale 
à l’encontre de son époux. Elle a également requis l’octroi d’une provisio ad litem de CHF 15'000.- 
ou, à titre subsidiaire, le bénéfice de l’assistance judiciaire.
Après avoir notamment joint les procédures de mesures provisionnelles et de mesures protectrices 
de l’union conjugale et entendu les parties en audience du 29 février 2024, le Président a rendu sa 
décision le 8 mai 2024. Il a autorisé les époux à vivre séparés dès le 9 décembre 2023, attribué le 
domicile conjugal à A.________ dès le départ effectif de son épouse, mais au plus tard le 1er mai 
2024, interdit aux parties d’aliéner un bien en leur propriété sans l’accord de l’autre, attribué un 
véhicule à chacun des époux, confié la garde et l’entretien des enfants à leur mère et réservé un 
droit de visite usuel au père (un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 
18h00, et la moitié des vacances scolaires, les vacances comportant une semaine étant passées 
alternativement chez chacun des parents, une année sur deux, à l’instar des fêtes de Pâques, Noël 
et Nouvel An). La décision précise que l’échange des enfants devra s’effectuer exclusivement à 
l’extérieur du domicile de la mère, en présence d’une personne de confiance de cette dernière, 
charge à A.________ de venir chercher les enfants et de les ramener, et les parties devant adopter 
un comportement irréprochable. Sous menace de la peine prévue à l’art. 292 CP, le Président a 
également interdit à A.________ de prendre contact avec B.________ de quelque manière et par 
quelque moyen que ce soit et de s’approcher à moins de 100 mètres de son domicile, sauf en ce 
qui concerne strictement les enfants D.________ et C.________. La décision astreint en outre 
A.________ au versement de pensions de CHF 3'500.- pour D.________, CHF 900.- pour 
C.________ et CHF 500.- pour l’épouse du 1er janvier 2024 au 30 avril 2024 – sous déduction du 
montant de CHF 11'902.25 déjà versé durant les mois de janvier à mars 2024 –, CHF 4'030.- pour 
D.________, CHF 765.- pour C.________ et CHF 0.- pour l’épouse du 1er mai 2024 au 30 novembre 
2024, CHF 4'240.- pour D.________, CHF 920.- pour C.________ et CHF 250.- pour l’épouse du 
1er décembre 2024 au 31 août 2025, CHF 3'560.- pour D.________, CHF 1'070.- pour C.________ 
et CHF 470.- pour l’épouse du 1er septembre 2025 au 31 mai 2027, ainsi que CHF 3'260.- pour 
D.________, CHF 1'290.- pour C.________ et CHF 480.- pour l’épouse du 1er juin 2027 au 
30 septembre 2030. S’agissant des frais, le Président a rejeté tant la requête de provisio ad litem 
que la requête d’assistance judiciaire de B.________ et décidé que chaque partie supporterait la 
moitié des frais judiciaires, fixés à CHF 2'000.-, ainsi que ses propres dépens.


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C.
Le 24 mai 2024, A.________ a déposé un mémoire préventif par lequel il a conclu au rejet 
de la requête d’effet suspensif qui serait éventuellement déposée par B.________ en lien avec 
l’attribution du logement familial.
D.
Par actes du 27 mai 2024, chaque époux a déposé un appel contre la décision du 8 mai 
2024. 
Dans son appel, A.________ conteste la façon dont les modalités d’exercice de son droit de visite 
ont été fixées. Il conclut à ce que le droit de visite fixé par le Président soit élargi à chaque mercredi, 
jusqu’au jeudi matin à 08h00. Il conclut en outre à ce que les pensions soient ramenées à 
CHF 2'961.80 pour D.________, CHF 593.80 pour C.________ et CHF 80.55 pour son épouse du 
1er janvier 2024 au 30 avril 2024 – sous déduction du montant de CHF 11'902.25 déjà versé durant 
les mois de janvier à mars 2024 –, CHF 2'771.- pour D.________, CHF 616.90 pour C.________ et 
CHF 126.80 pour son épouse du 1er mai 2024 au 30 novembre 2024, CHF 2'611.55 pour 
D.________, CHF 487.35 pour C.________ et CHF 0.- pour son épouse du 1er décembre 2024 au 
31 août 2025, CHF 2'225.20 pour D.________, CHF 794.40 pour C.________ et CHF 39.65 pour 
son épouse du 1er septembre 2025 au 31 mai 2027, ainsi que CHF 2'287.05 pour D.________, 
CHF 1'056.25 pour C.________ et CHF 163.30 pour son épouse du 1er juin 2027 au 30 septembre 
2030. L’époux conclut finalement à la levée de l’interdiction qui lui a été faite de contacter 
B.________ de quelque manière que ce soit et de s’approcher à moins de 100 mètres de son 
domicile. Son appel est assorti d’une requête d’effet suspensif portant sur les contributions 
d’entretien. 
B.________ conteste quant à elle le délai qui lui a été imparti pour quitter le logement familial. Elle 
demande que ce délai soit repoussé au 31 juillet 2024. Elle conclut en outre à ce que les pensions 
dues par A.________ soient augmentées à CHF 3'510.- pour D.________, CHF 910.- pour 
C.________ et CHF 520.- pour elle-même du 1er janvier 2024 au 30 avril 2024 – sous déduction du 
montant de CHF 11'902.25 déjà versé durant les mois de janvier à mars 2024 –, CHF 4'045.- pour 
D.________, CHF 775.- pour C.________ et CHF 5.- pour elle-même du 1er mai 2024 au 
30 novembre 2024, CHF 4'280.- pour D.________, CHF 960.- pour C.________ et CHF 315.- pour 
elle-même du 1er décembre 2024 au 31 août 2025, CHF 3'600.- pour D.________, CHF 1'115.- pour 
C.________ et CHF 530.- pour elle-même du 1er septembre 2025 au 31 mai 2027, ainsi que 
CHF 3'300.- pour D.________, CHF 1'335.- pour C.________ et CHF 570.- pour elle-même du 
1er juin 2027 au 30 septembre 2030. L’épouse conteste finalement le refus du Président de lui 
octroyer une provisio ad litem de CHF 15'000.- pour la procédure de première instance. Son 
mémoire est assorti d’une requête d’effet suspensif tendant à ce qu’elle soit autorisée à rester vivre 
au domicile familial jusqu’au 31 juillet 2024 et d’une requête tendant à l’octroi d’une provisio ad litem 
de CHF 6'000.- pour la procédure d’appel ou, subsidiairement, de l’assistance judiciaire.
Le 27 mai 2024, B.________ a également déposé un recours, assorti d’une requête d’assistance 
judiciaire, contre le refus de l’assistance judiciaire décidé par le premier juge. 
E.
Par arrêt du 13 juin 2024, la Cour de céans a admis le recours ainsi que les requêtes 
d’assistance judiciaire déposées le 27 mai 2024 par B.________. Elle lui a ainsi accordé le bénéfice 
de l’assistance judiciaire pour la procédure de première instance, pour la procédure d’appel et pour 
la procédure de recours, sous réserve de la provisio ad litem qu’elle obtiendrait éventuellement pour 
la procédure de première instance et la procédure d’appel. 
F.
Chaque partie a déposé sa réponse à l’appel de l’autre le 1er juillet 2024, en concluant au 
rejet de celui-ci. 


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G.
Par arrêt du 4 juillet 2024, le Président de la Cour a admis la requête d’effet suspensif de 
l’épouse. Il a autorisé cette dernière à continuer à vivre au domicile conjugal avec ses deux filles 
durant la procédure d’appel, mais au plus tard jusqu’au 31 juillet 2024. 
Le même jour, le Président de la Cour a partiellement admis la requête d’effet suspensif de l’époux. 
Il a suspendu l’exécution des pensions dues jusqu’au 31 mai 2024 à hauteur des montants contestés 
en appel. 
H.
Par courrier du 4 août 2024, B.________ a modifié sa requête de provisio ad litem, sollicitant 
désormais un montant de CHF 12'000.- à ce titre. 
I.
Par courrier du 22 novembre 2024, sur demande du Président de la Cour, B.________ a 
confirmé qu’elle avait quitté le logement familial au 31 juillet 2024 et transmis sa nouvelle adresse 
ainsi que son contrat de bail. 
en droit
1.
Les deux appels opposent les mêmes parties, sont dirigés contre la même décision et concernent 
en partie les mêmes questions juridiques. Il se justifie dès lors de joindre les causes 101 2024 182 
et 101 2024 187, conformément à l’art. 125 let. c CPC. La requête de provisio ad litem formulée par 
B.________ pour la procédure d’appel soulevant les mêmes questions que son grief relatif au refus 
du premier juge de lui accorder une telle provision, elle sera également traitée dans le présent arrêt.
2.
2.1.
L’appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
de CHF 10'000.- au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Jusqu’au 31 décembre 2024, le délai 
d’appel en procédure sommaire – qui régit notamment les mesures protectrices de l’union conjugale 
(art. 271 let. a CPC) – était de 10 jours (art. 314 al. 1 CPC).
En l’espèce, la décision attaquée a été notifiée aux mandataires respectifs des parties le 16 mai 
2024 (DO 219 s.). Déposés le 27 mai 2024, dernier jour reporté (art. 142 al. 3 CPC) du délai arrivé 
à échéance la veille, les appels ont dès lors été interjetés en temps utile. L’appel de l’épouse porte 
notamment sur une provisio ad litem de CHF 15'000.- qui lui a été entièrement refusée en première 
instance. Celui de l’époux porte notamment sur des questions non patrimoniales telles que son droit 
de visite. Les deux appels sont par conséquent recevables. 
2.2.
La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s'applique aux causes de mesures protectrices de 
l'union conjugale (art. 271 CPC), le tribunal établissant toutefois les faits d'office (maxime inquisitoire, 
art. 296 al. 1 CPC) et, s’agissant des questions concernant les enfants mineurs, n’étant pas lié par 
les conclusions des parties (maxime d’office, art. 296 al. 3 CPC). La question de la contribution 
d’entretien entre époux est quant à elle régie par le principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC).
2.3. 
La cognition de la Cour d’appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 
La Cour applique le droit d'office (art. 57 CPC) mais, hormis les cas de vices manifestes, elle doit en 
principe se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.4).


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2.4. 
Selon l’art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte 
que s’ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) ou s’ils ne pouvaient être invoqués ou produits 
devant la première instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). 
Conformément à l’art. 317 al. 1bis CPC, lorsqu’elle doit examiner les faits d’office, l’instance d’appel 
admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations. Cette nouvelle disposition, 
applicable immédiatement dès le 1er janvier 2025 (cf. art. 407f CPC), n'a pas de réelle portée 
puisqu'elle codifie la jurisprudence selon laquelle l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas 
justifiée lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, les parties pouvant présenter 
des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 
consid. 4.2.1; arrêt TF 5A_685/2018 du 15 mai 2019 consid. 3; arrêt TC FR 101 2020 431 du 21 juin 
2021 consid. 1.3).
En l'occurrence, les contributions d'entretien dues en faveur des enfants mineurs sont contestées, 
de sorte que les faits et moyens de preuve allégués et produits en lien avec les situations financières 
des parties sont recevables sans égard aux conditions de l'art. 317 al. 1 CPC.
Quant aux pièces produites par B.________ en lien avec la provisio ad litem qui lui a été refusée en 
première instance – soit un point soumis à la maxime inquisitoire sociale (art. 272 CPC) –, à savoir 
quatre titres fonciers concernant des immeubles sis à G.________ (bordereau du 27 mai 2024 de 
B.________, pièces 6 à 9), l’appelante indique qu’elle n’avait pas connaissance de ces documents, 
qui concernent exclusivement son mari, avant de les trouver en préparant son déménagement. Ces 
explications étant plausibles, la recevabilité desdites pièces peut être admise.
2.5. Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, vu l'objet des appels et le fait que toutes les pièces utiles à leur traitement figurent au 
dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une audience.
2.6. 
Etant donné que la Cour doit notamment statuer sur des questions qui ne sont pas de nature 
patrimoniale, le recours en matière civile au Tribunal fédéral est ouvert en l’espèce (art. 72 et 74 
al. 1 let. b LTF).
3.
B.________ reproche au Président d’avoir violé le droit en fixant au 1er mai 2024, dans sa décision 
du 8 mai 2024, le délai qui lui était imparti pour quitter le logement familial. Elle souligne que les 
parties avaient certes pris des conclusions communes tendant à ce que le logement soit attribué à 
A.________. Concernant la date à laquelle elle devrait libérer la maison, elle avait conclu à ce que 
son mari puisse y revenir une fois qu’elle se serait constitué un nouveau domicile. A.________ 
n’avait pris aucune conclusion à cet égard, mais avait admis celle de son épouse. L’appelante 
développe au surplus les raisons financières qui l’empêchaient de trouver un nouveau logement 
aussi rapidement. Elle relève finalement que tant la doctrine que la jurisprudence s’accordent à dire 
qu’un délai d’au moins quelques semaines à trois mois – 30 jours selon le Tribunal fédéral – doit 
être laissé à l’époux à qui n'est pas attribué le logement pour le quitter. Elle conclut ainsi à ce qu’un 
délai expirant le 31 juillet 2024 lui soit laissé pour déménager. 
Dès lors que B.________ a formulé la même conclusion dans sa requête d’effet suspensif, que celle-
ci a été admise par arrêt du 4 juillet 2024, que le terme du 31 juillet 2024 est désormais échu et que 
l’appelante a confirmé son départ et transmis son contrat de bail à la Cour de céans, son appel est 
devenu sans objet sur ce point. 


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4.
4.1.
A.________, qui concluait en première instance à l’instauration d’une garde alternée, ne 
revient pas sur la garde exclusive octroyée à B.________ par le Président, mais conteste l’étendue 
du droit de visite qui lui a été accordé par ce dernier sur les enfants C.________ et D.________. En 
sus du droit de visite usuel décidé par le premier juge (un week-end sur deux, du vendredi soir à 
18h00 au dimanche soir à 18h00, et la moitié des vacances scolaires, les vacances comportant une 
semaine étant passées alternativement chez chacun des parents, une année sur deux, à l’instar des 
fêtes de Pâques, Noël et Nouvel An) et sans remettre en cause les modalités d’échange des enfants 
fixées dans la décision attaquée (à l’extérieur du domicile de la mère, en présence d’une personne 
de confiance de cette dernière, charge au père de venir chercher les enfants et de les ramener, et 
les parties devant adopter un comportement irréprochable), A.________ conclut à ce que son droit 
de visite soit élargi à un jour par semaine, soit du mercredi au jeudi matin à 08h00. 
A l’appui de sa décision, le Président a retenu que le père était également impliqué dans l’éducation 
des enfants, dans une mesure toutefois nettement moindre que son épouse eu égard à son activité 
lucrative à temps plein, et qu’il disposerait bientôt d’un lieu de vie – soit la maison familiale – lui 
permettant d’accueillir ses enfants. A.________ soutient que le premier juge a constaté les faits de 
manière incomplète en omettant de tenir compte, en outre, de la disponibilité des enfants les soirs 
de semaine – seule C.________ ayant une répétition de chant le mardi soir –, de la faible distance 
qui sépare les domiciles des époux – B.________ projetant de s’installer à H.________ –, et du 
jeune âge des enfants – trois et sept ans –, qui préconise des rencontres peu éloignées dans le 
temps. Selon l’appelant, ces éléments auraient dû conduire le Président à lui accorder un droit de 
visite élargi à un jour par semaine.
4.2.
B.________ conteste ce raisonnement. Elle relève premièrement que son époux, qui 
sollicitait en première instance l’instauration d’une garde alternée, n’a jamais pris de conclusion 
concernant l’éventualité d’un droit de visite. Elle ajoute que son mari travaille à 100 %, que ses 
horaires sont irréguliers, qu’il travaille parfois de nuit et le dimanche et qu’il effectue actuellement 
une formation en sus de son travail, de sorte qu’il n’a pas la disponibilité nécessaire pour assumer 
davantage qu’un droit de visite usuel. L’intimée ajoute que, durant la vie commune, A.________ ne 
s’est occupé des enfants que quelques matins par mois lorsqu’elle travaillait. Elle soutient finalement 
que la durée des trajets entre H.________ et I.________, de 30 minutes environ, est manifestement 
excessive pour être imposée à des enfants de 7 et 3 ans un soir de semaine et ne justifie 
aucunement l’instauration d’un droit de visite élargi. 
4.3.
Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale 
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations 
personnelles indiquées par les circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel des 
parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu non seulement comme un droit et 
un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant ; 
il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci. Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder 
le lien existant entre parents et enfants. À cet égard, et comme déjà indiqué ci-avant, le Tribunal 
fédéral considère que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer 
un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant. Dans ce contexte, l'importance 
et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à la situation, autrement dit 
tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas, le bien de l'enfant étant le facteur 
d'appréciation le plus important. On tiendra compte notamment de l’âge de l’enfant, de son état de 
santé physique et psychique, de la relation qu’il entretient avec l’ayant droit, de ses loisirs, etc. La 
disponibilité du parent (horaires de travail et autres obligations), son lieu de vie (éloignement par 


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rapport au domicile de l’enfant, organisation pour recevoir l’enfant, etc.), sa personnalité et la relation 
qu’il entretient avec l’enfant sont autant de critères relevants. L’on prendra également en 
considération l’avis de l’enfant. Celui-ci est auditionné dans la mesure où son âge ou d’autres 
circonstances ne s’y opposent pas. Cependant, l’exercice des relations personnelles n’est pas 
soumis à l’exigence du consentement de l’enfant, en tous les cas lorsque celui-ci n’est pas capable 
de discernement, c’est-à-dire en dessous d’environ douze ans (cf. not. arrêt TF 5A_373/2018 du 
8 avril 2019 consid. 3.1 et les références citées).
4.4.
En l’occurrence, il est vrai que le Président n’a motivé que brièvement le droit de visite usuel 
réservé à A.________ sur ses deux filles C.________ et D.________ et qu’il n’a pas explicitement 
considéré, dans sa décision, la possibilité d’élargir ce droit de visite à un jour ou un soir par semaine. 
Il faut toutefois relever que le père n’a jamais sollicité – ni, a fortiori, motivé – un tel élargissement 
en première instance, y compris à titre subsidiaire par rapport à la garde alternée à laquelle il 
concluait. En outre, alors que c’est précisément l’absence de disponibilité de A.________ qui a 
conduit le premier juge à refuser d’instaurer une garde alternée et à fixer un droit de visite usuel en 
faveur de l’appelant, ce dernier n’indique nullement en quoi il serait suffisamment disponible pour 
accueillir ses filles un jour ou un soir en semaine malgré son emploi à 100 %, lui qui travaille du lundi 
au vendredi, de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00 (PV du 29 février 2024, p. 7 ; DO/139). Alors 
que la décision attaquée retient que le père travaille à J.________ (décision attaquée, p. 29), ce 
dernier, dans sa réponse du 1er juillet 2024 (p. 6), indique qu’il travaille actuellement à H.________ 
ou à K.________, mais qu’il peut être appelé à travailler sur tous les sites de X.________ Quoi qu’il 
en soit et contrairement à ce que soutient A.________, la distance séparant son domicile de celui 
de son épouse, soit un trajet d’environ 30 minutes, n’est pas négligeable. En terminant le travail à 
18h00, il pourrait aller chercher C.________ et D.________ à 18h15 au plus tôt chez leur mère. Il 
ne rentrerait chez lui avec ses filles que vers 19h00 et devrait les ramener à H.________ le 
lendemain matin, pour le début de l’école, après les avoir vraisemblablement contraintes à se lever 
plus tôt que d’habitude. Une telle organisation risquerait de générer un stress important pour les 
enfants, sans réel bénéfice pour la relation parent-enfants compte tenu du peu de temps d’éveil que 
les filles passeraient chez leur père. Sans compter qu’elle ne permettrait semble-t-il que difficilement 
à A.________ d’être à 08h00 sur son lieu de travail le jeudi matin. Quant au jeune âge des enfants, 
tout comme le fait qu’elles n’ont pas d’activités extrascolaires hormis le chœur d’enfants dans lequel 
C.________ chante le mardi soir, ces arguments sont sans pertinence dans un contexte où le père 
ne dispose de toute manière pas d’une disponibilité suffisante pour accueillir ses enfants en 
semaine.
Eu égard à ce qui précède, il convient de rejeter le grief de l’appelant et de confirmer le droit de visite 
fixé par le Président.
5.
Dans son appel, A.________ conclut, à juste titre, à ce que les périodes retenues par le Président 
pour le calcul des contributions d’entretien soient adaptées afin de tenir compte du fait que son 
épouse n’avait pas encore quitté le logement familial le 1er mai 2024. Le premier juge a retenu cinq 
périodes de calcul, soit celle allant du 1er janvier 2024 (séparation) au 30 avril 2024 (date à laquelle 
l’épouse devait quitter le logement), du 1er mai au 30 novembre 2024 (fin du leasing de l’époux), du 
1er décembre 2024 au 31 août 2025 (entrée de D.________ en 1H), du 1er septembre au 31 mai 
2027 (10 ans de C.________ et fin du leasing de l’épouse) et du 1er juin 2027 au 30 septembre 2030 
(10 ans de D.________). Pour tenir compte du déménagement de l’épouse le 31 juillet 2024 (cf. 
supra let. I), la fin de la première période sera reportée à cette date, tandis que la deuxième période 
débutera le 1er août 2024.


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Il convient encore de relever ce qui suit concernant les périodes retenues pour le calcul des 
contributions d’entretien. Le premier juge a constaté que D.________ entrerait au CO en 2033 et 
qu’il pourrait alors être exigé de la mère un taux d’activité à 80 %. Il a toutefois expliqué renoncer à 
adapter les contributions d’entretien pour la période postérieure au 30 septembre 2030 compte tenu 
des nombreuses modifications qui surviendraient manifestement d’ici là. Cela étant, il ressort de la 
décision attaquée qu’il n’a pas simplement renoncé à adapter les pensions au-delà du 30 septembre 
2030, mais qu’il n’a fixé aucune pension à partir du 1er octobre 2030. Or, les époux ayant été 
autorisés à vivre séparés pour une durée indéterminée, les contributions d’entretien auraient en 
principe dû être fixées pour une durée indéterminée également. En effet, il ne serait pas souhaitable 
que les parties se trouvent contraintes, en l’absence de toute modification de leur situation ni 
prononcé d’un jugement de divorce dans l’intervalle, de devoir introduire une nouvelle procédure de 
mesures protectrices de l’union conjugale en raison de la simple caducité d’une décision rendue 
quelques années auparavant et fixant des pensions uniquement jusqu’à un certain terme. Dans le 
cas d’espèce, les parties n’émettent toutefois aucune critique sur ce point, consentant ainsi à ce que 
les contributions ne soient fixées que jusqu’au 30 septembre 2030 dans un premier temps. Il est 
vrai, en outre, que de nombreux changement sont susceptibles d’intervenir et de justifier le prononcé 
d’une nouvelle décision dans les cinq ans à venir, tels qu’un déménagement, un changement 
d’emploi, un concubinage ou encore l’introduction d’une procédure de divorce. Compte tenu de ces 
circonstances, la Cour considère qu’il n’y a pas lieu de revenir – d’office – sur la décision du premier 
juge de ne fixer des pensions que jusqu’au 30 septembre 2030. 
6.
Les parties émettent un certain nombre de griefs concernant leurs situations financières telles 
qu'elles ont été établies pour fixer le montant des contributions d'entretien. 
A.________ critique le montant du loyer retenu le concernant, l’absence de prise en compte de son 
leasing au-delà du 30 novembre 2024, l’absence de prise en compte des mensualités de 
remboursement d’un crédit contracté par les époux auprès de L.________, le montant retenu 
s’agissant de son impôt à la source, l’absence de prise en compte des montants qu’il verse en faveur 
de sa fille E.________, le montant du revenu hypothétique imputé à son épouse dès le 1er septembre 
2025, et les montants retenus dans les charges de cette dernière à titre de frais de repas, de loyer 
et d’impôts. 
B.________ conteste quant à elle les montants retenus dans les charges de son époux à titre de 
frais d’exercice du droit de visite, d’une part, et de frais de déplacement professionnel, d’autre part. 
6.1.
6.1.1. Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des 
prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, 
à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son 
éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). Les prestations en argent 
et en nature sont équivalentes. Cela signifie que, sauf circonstances spéciales, lorsque, en cas de 
garde exclusive, le parent gardien assume l'entretien de l'enfant sous la forme de prestations en 
nature, l'autre parent assume en principe entièrement l'entretien en argent, sous réserve de 
situations où la capacité contributive du parent gardien justifie une dérogation (ATF 147 III 265 
consid. 5.5 et 8.1).


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6.1.2. L'art. 285 al. 1 CC dispose que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de 
l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère. L'entretien convenable est ainsi 
une valeur dynamique qui dépend des moyens concrets des parents, dont l'enfant doit profiter.
L'entretien de l'enfant comprend d'abord ses coûts directs qui, en tout état de cause, doivent être 
couverts en premier. Les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites 
selon l'art. 93 LP constituent le point de départ ; s'y ajoutent la part au loyer de l'enfant, l'assurance-
maladie obligatoire et les frais de garde. Un éventuel manco ne peut se rapporter qu'à ces valeurs 
(art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC). Si les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable 
de l'enfant doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Sont alors prises en considération 
les primes d'assurances complémentaires et une part d'impôt (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 7.2).
Conformément à l'art. 285 al. 2 CC, la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge 
de l'enfant par les parents et les tiers. Cela signifie qu'aux coûts directs générés par l'enfant viennent 
s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge, ce qui implique de garantir, économiquement 
parlant, que le parent qui assure personnellement la prise en charge puisse subvenir à ses propres 
besoins tout en s'occupant de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2 ; arrêt TC FR 101 2016 317 
du 27 mars 2017 consid. 3a in RFJ 2017 41). Selon la jurisprudence, l'on est en droit d'attendre du 
parent se consacrant à la prise en charge de l'enfant qu'il recommence à travailler, en principe, à 
50 % dès l'entrée du plus jeune enfant à l'école obligatoire, à 80 % à partir du moment où celui-ci 
débute le degré secondaire et à 100 % dès qu'il atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 144 III 481 
consid. 4.7.6).
Il découle de ce qui précède que, lorsqu'il détermine la situation financière des parents en vue de 
fixer les pensions pour les enfants, le juge doit procéder de la manière suivante. Il doit d'abord établir 
la situation financière effective des deux époux selon les normes du minimum vital LP. Si les moyens 
de la famille sont suffisants, à savoir si le minimum vital de ses membres est couvert, il sera alors 
établi selon le minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 consid. 6.3 ; ATF 144 III 377 
consid. 7). Pour les parents, entrent alors dans le minimum vital l'assurance-maladie 
complémentaire, les impôts, éventuellement les autres primes d'assurance, les frais de formation 
continue indispensables, les forfaits de communication, éventuellement un montant adapté pour 
l'amortissement des dettes.
Lorsque les moyens de la famille permettent de couvrir le minimum élargi du droit de la famille, 
l'éventuel excédent doit alors être réparti en équité entre les ayants droits. La répartition « par 
grandes et petites têtes » s'impose comme règle. Concrètement, cela signifie que l'éventuel 
excédent doit être réparti selon un principe d'une part à l'excédent pour chaque enfant et de deux 
parts pour les adultes. Cette règle peut toutefois être relativisée au regard des situations concrètes, 
notamment en fonction de l'activité exercée par chaque époux au regard des paliers scolaires, mais 
également de parts d'épargnes réalisées ou de tout autre élément pertinent. L'enfant majeur n'a en 
revanche pas le droit de participer à l'excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2 et 7.3). Comme la Cour 
l’a jugé récemment (arrêts TC FR 101 2024 34 du 12 juin 2024 consid. 3.1.2 ; 101 2023 290 du 
18 juin 2024 consid. 7.1.4), la clé de répartition de l’excédent ne doit pas dépendre de l’état civil 
(parents mariés ou non mariés), mais bien de la question de savoir s’il existe ou non une prétention 
directe d’entretien d’un parent contre l’autre. Lorsque, dans un divorce, il n’y a pas matière à 
contribution d’entretien entre les époux, il n’y a alors qu’une seule « grande tête » à considérer (celle 
du parent débiteur) et autant de « petites têtes » que d’enfants mineurs (cf. ATF 149 III 441 
consid. 2.7 pour les parents non mariés).


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Par ailleurs, en matière de fixation de contributions d'entretien, le juge dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1).
6.2.
S’agissant du loyer de A.________, la décision attaquée retient un montant de CHF 290.- 
jusqu’au 30 avril 2024, correspondant au montant déduit de son salaire pour le logement mis à 
disposition par son employeur sur son lieu de travail (décision attaquée, p. 27), puis un loyer de 
CHF 832.50 dès le 1er mai 2024, comprenant les intérêts hypothécaires de CHF 432.50 relatifs à la 
maison familiale et un montant forfaitaire moyen de CHF 400.- pour les charges immobilières 
(décision attaquée, p. 32 s. et 45). L’époux soutient qu’un loyer de CHF 290.- doit être retenu dans 
ses charges jusqu’à son retour dans la maison familiale. Cela paraît justifié, B.________ l’admettant 
d’ailleurs. Dès lors que l’épouse a finalement quitté la maison familiale le 31 juillet 2024 (cf. supra 
let. I), un loyer de CHF 290.- sera comptabilisé dans les charges de l’époux jusqu’à cette date, puis 
un montant de CHF 832.50. 
Ce grief est dès lors admis.
6.3.
Alors que la décision attaquée retient une prime de leasing de CHF 637.15 par mois dans 
les charges de A.________ jusqu’à la fin de son contrat de leasing, soit jusqu’au 30 novembre 2024 
(décision attaquée, p. 49), l’époux soutient que le Président aurait dû tenir compte du fait qu’il allait 
forcément conclure un nouveau contrat de leasing dès le 1er décembre 2024, puisqu’il habitera alors 
à I.________ et qu’il aura besoin d’une voiture pour se rendre au travail ou aller chercher ses filles 
chez leur mère. Il estime qu’un montant de CHF 637.15 doit continuer à être retenu à ce titre au-
delà du 30 novembre 2024.
Selon la jurisprudence, lorsqu'il est strictement indispensable de posséder un véhicule pour se 
rendre au travail, la mensualité de leasing doit être prise en compte en totalité, pour autant qu'il 
s'agisse d'un montant raisonnable (ATF 140 III 337 consid. 5.2) ; dans le cas contraire, il est 
admissible de ne tenir compte que d'une mensualité plus adaptée à la situation (arrêt TF 5A_27/2010 
du 15 avril 2010 consid. 3.2.2). Toutefois, seules les charges effectives, à savoir celles qui sont 
réellement acquittées, peuvent être prises en compte pour le calcul des contributions d’entretien, à 
l’exclusion de dépenses hypothétiques dont on ne sait pas si elles existeront finalement – et à 
concurrence de quel montant – ni si elles seront en définitives assumées (arrêt TF 5A_397/2022 du 
17 mai 2023 consid. 6.2.3 et les références citées). 
En l’occurrence, A.________ ne conteste pas la fin de son contrat de leasing au 30 novembre 2024. 
L’existence d’une charge de leasing au-delà de cette date était hypothétique au moment du 
prononcé de la décision attaquée, l’époux n’ayant produit aucune preuve de la conclusion d’un 
nouveau contrat. C’est ainsi à bon droit que le premier juge n’en a pas tenu compte. 
En outre, la maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer activement à la procédure 
et d'étayer leurs propres thèses. Il leur incombe ainsi de renseigner le juge sur les faits de la cause 
et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles, ce devoir s'imposant d'autant plus lorsque c'est 
le débiteur qui entend obtenir une réduction de la contribution d'entretien qu'il doit verser (ATF 
128 III 411 consid. 3.2.1). Or, bien que l’échéance du 30 novembre 2024 soit désormais passée, 
A.________ n’a pas produit de nouveau contrat de leasing. Il échoue ainsi une nouvelle fois à 
démontrer le caractère effectif de cette charge dès le 1er décembre 2024. Il n’est pas exclu, par 
exemple, qu’il ait racheté son véhicule à sa valeur résiduelle, comme le relève l'intimée, ou qu’il ait 
acheté un autre véhicule. 
Ce grief est ainsi rejeté. 


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6.4.
A.________ reproche également au Président d’avoir constaté les faits de manière 
incomplète en omettant de tenir compte, dans ses charges, du remboursement d’un crédit contracté 
par lui et son épouse auprès de L.________ pour payer, notamment, l’impôt foncier relatif à leur 
maison ainsi que l’achat de meubles. L’appelant rappelle avoir déclaré, lors de l’audience du 
29 février 2024, que les parties avaient contracté des dettes dans le cadre de l’acquisition de leur 
immeuble. Il souligne également avoir prouvé le paiement régulier de cette charge, d’un montant 
mensuel de CHF 571.25, par la production des transactions bancaires.
Selon la jurisprudence (arrêt TF 5A_621/2021 du 20 avril 2022 consid. 4.3), seules sont en principe 
prises en compte les dettes régulièrement amorties que les époux ont contractées – déjà durant la 
vie commune – pour leur train de vie commun ou celles dont ils sont solidairement responsables. 
Les dettes personnelles envers des personnes tierces ne concernant qu’un seul des époux passent 
après le devoir d’entretien du droit de la famille et n’entrent pas dans le calcul du minimum vital 
(ATF 127 III 289 consid. 2a/bb ; arrêts TF 5A_1032/2019 du 9 juin 2020 consid. 3.2 ; 5A_926/2016 
du 11 août 2017 consid. 2.2.3).
En l’espèce A.________ a produit le 15 mars 2024, soit postérieurement à la clôture de la procédure 
probatoire de première instance, des pièces concernant un crédit de CHF 25'000.- (CHF 27'420.- en 
tenant compte des intérêts) contracté auprès de L.________, remboursable en 48 mensualités de 
CHF 571.25 pour la première fois le 31 décembre 2021. Quoi qu’en dise l’intimée, ces pièces étaient 
recevables et devaient bien être prises en compte par le Président, la maxime inquisitoire illimitée 
étant applicable s’agissant d’une cause concernant des enfants mineurs (cf. art. 296 et 229 al. 3 
CPC). Le fait que ce crédit ait été contracté afin de financer le paiement de l’impôt foncier et l’achat 
de meubles pour la maison familiale, bien qu’allégué par A.________ seulement en appel, constitue 
un fait nouveau recevable, s’agissant d’une procédure soumise à la maxime inquisitoire illimitée, 
malgré les conditions posées par l’art. 317 al. 1 CPC (cf. supra consid. 2.4). Sur le fond, l’intimée 
oppose que le crédit, contracté au nom de son mari uniquement, n’a pas pu servir à l’entretien des 
deux époux. Le contrat en question a toutefois été conclu le 26 novembre 2021, soit bien avant la 
séparation des époux et peu après la signature, le 23 juin 2021, du contrat d’hypothèque conclu 
pour l’achat de leur maison. Dans ces conditions, il est vraisemblable que ce crédit a été contracté 
pour des dépenses liées à l’achat de la maison ou, en tout cas, qu’il n’a pas profité uniquement à 
A.________. Le seul fait qu’il ait été signé par l’appelant uniquement ne suffit pas à mettre en doute 
ce qui précède. 
Il convient par conséquent d’admettre ce grief et de retenir un montant de CHF 571.- par mois dans 
les charges de l’époux, au stade du minimum vital du droit de la famille et jusqu’au 30 novembre 
2025, à titre de remboursement du prêt contracté auprès de L.________.
6.5.
Le Président a considéré que le montant retenu chaque mois sur le salaire de A.________ à 
titre d’impôt à la source correspondait seulement à un acompte et non pas au montant effectif de 
ses impôts. Il n’a dès lors pas tenu compte de cette déduction, mais a retenu dans les charges de 
l’époux des impôts, calculés au moyen du simulateur de l’Administration fédérale des contributions 
(AFC), de CHF 800.- par mois du 1er janvier 2024 au 30 novembre 2024, CHF 500.- par mois du 
1er décembre 2024 au 31 août 2025, et CHF 700.- par mois du 1er septembre 2025 au 30 septembre 
2030. 
L’appelant déplore que le premier juge n’ait pas tenu compte des montants effectivement déduits de 
son salaire. Il soutient en outre que ses impôts devaient être estimés selon le barème de l’impôt à 
la source, mais en tenant compte de la vie séparée des époux depuis le mois de janvier 2024, pour 
un résultat de CHF 1'410.95 par mois en tenant compte d’un revenu mensuel brut moyen de 


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CHF 8'935.70 (13ème salaire compris, sans la déduction relative au montant perçu pour l’impôt à la 
source, après déduction des allocations familiales et patronales et de pensions estimées à 
CHF 3'000.-). 
Comme relevé à juste titre par l’intimée, il ressort clairement du dossier que les époux, bien 
qu’imposés à la source, font l’objet d’une taxation ordinaire ultérieure, au sens notamment des 
art. 71 ss de la loi du 6 juin 2000 sur les impôts cantonaux directs (LICD ; RSF 631.1), à tout le 
moins depuis 2021 (cf. not. avis de taxation 2021 [bordereau du 22 janvier 2024 de B.________, 
pièce 5] et déclarations de A.________ lors de l’audience du 29 février 2024 : « Il est exact que j’ai 
reçu sur mon compte un remboursement de CHF 7'878.05 du fisc le 16 février 2024. […] Il s’agissait 
d’un remboursement de l’impôt prélevé à la source. En effet, l’impôt qui est prélevé sert à garantir 
le montant qui est effectivement dû une fois la déclaration d’impôt remplie. » [PV du 29 février 2024, 
p. 10 ; DO/142]). L’intimée relève également à raison qu’une personne est notamment soumise à la 
taxation ordinaire ultérieure lorsque ses revenus bruts provenant d’une activité lucrative dépendante 
s’élèvent, durant une année fiscale, à CHF 120'000.- au moins et que, le cas échéant, la taxation 
ordinaire ultérieure est maintenue jusqu'à la fin de l'assujettissement à la source, même si le revenu 
brut est temporairement ou durablement inférieur au montant minimum de CHF 120'000.- ou si un 
couple divorce ou se sépare en fait ou en droit (art. 73a al. 1 let. a LICD et art. 11 al. 1 et 4 de 
l’ordonnance du 9 décembre 2020 relative à la perception de l'impôt à la source [RSF 631.32 ; ci-
après : l’ordonnance sur l’impôt à la source]).
Eu égard à ce qui précède, c’est à juste titre que le Président a utilisé le simulateur de l’AFC pour 
estimer les impôts de A.________, en faisant abstraction des montants effectivement prélevés sur 
son salaire et du barème relatif à l’impôt à la source. 
Le grief de l’époux est par conséquent rejeté. Les impôts des parties feront toutefois l’objet d’une 
estimation adaptée dans le cadre du nouveau calcul des contributions d’entretien (cf. infra consid. 7).
6.6.
Dans un autre grief, A.________ reproche au Président du Tribunal de n’avoir pas tenu 
compte, dans ses charges, des montants versés en faveur de sa fille E.________, née d’un premier 
lit et lourdement handicapée, qui nécessite un accompagnement permanent et vit à G.________ 
avec sa grand-mère paternelle. Le premier juge, après avoir constaté que l’existence de E.________ 
était vraisemblable compte tenu de l’acte de naissance produit par A.________, a retenu que les 
trois témoignages écrits produits par ce dernier, rédigés par ses amis M.________ et N.________ 
ainsi que par sa mère O.________, de même que le versement unique de CHF 300.- opéré le 
16 janvier 2023, ne permettaient pas de rendre vraisemblable le versement régulier d’un montant 
de CHF 600.- par mois pour l’enfant. Il a précisé qu’au contraire, l’attestation de M.________ 
mentionnait que les montants versés par A.________ l’avaient été pour financer des voyages.
Se référant aux témoignages précités, l’appelant explique que M.________ et N.________ versent 
de l’argent à sa mère en monnaie locale afin qu’elle puisse subvenir aux besoins de E.________, et 
qu’il leur rembourse par la suite l’équivalent en francs suisses, remboursement que M.________ a 
utilisé pour voyager en 2023. Il estime qu’au vu du nombre de ces témoignages, de leur concordance 
et de leur correspondance avec ses déclarations lors de l’audience du 29 février 2024, le premier 
juge aurait dû considérer le versement d’un montant régulier en faveur de l’enfant E.________ 
comme vraisemblable. S’agissant du montant à retenir, A.________ souligne que selon le 
témoignage de M.________, ce dernier a reçu de sa part – en monnaie locale – deux montants de 
CHF 606.- et CHF 909.- entre janvier et mars 2024. Selon lui, un montant mensuel moyen de 
CHF 600.-, ou à tout le moins CHF 500.-, doit ainsi être retenu dans ses charges à titre de montant 
versé en faveur de sa fille. 


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On relèvera, à l’instar du premier juge, que l’existence de l’enfant E.________ ressort de manière 
suffisamment vraisemblable de l’acte de naissance produit par A.________ (bordereau du 19 février 
2024, pièce 2). Le handicap de l’enfant et son besoin d’assistance sont également vraisemblables 
eu égard au certificat médical produit par le père (bordereau du 19 février 2024, pièce 3), qui 
mentionne une « inaptitude totale suite à une souffrance fœtale » ainsi qu’un besoin 
d’« accompagnement permanent ». Du contrat de travail produit par A.________ (bordereau du 
15 mars 2024, pièce 25), signé par sa mère et une dénommée P.________, il ressort que cette 
dernière est engagée depuis le 1er février 2021, du lundi au samedi, pour s’occuper de l’enfant 
E.________ à domicile, ses tâches étant notamment de la laver, l’habiller et la nourrir dès son réveil, 
lui administrer ses médicaments, changer ses couches, l’amener à ses rendez-vous médicaux ou 
encore la promener avec son fauteuil roulant, ce pour un salaire mensuel de 250'000 Q.________, 
correspondant à CHF 360.-. Il est plausible, compte tenu des besoins considérables de E.________, 
que sa grand-mère paternelle ne subvienne pas seule à son entretien, son père y contribuant au 
contraire. Quant aux témoignages écrits produits par ce dernier, ils n’entrent pas dans le numerus 
clausus des moyens de preuve prévu par l’art. 168 al. 1 CPC. Si l’on peut en tenir compte s’agissant 
d’une procédure concernant le sort des enfants (art. 168 al. 2 CPC), leur valeur probante n’en 
demeure pas moins minime, comme relevé à juste titre par l’intimée dans sa réponse. Ces pièces 
contribuent néanmoins, même dans une moindre mesure, à accréditer les allégations de l’appelant 
concernant sa contribution à l’entretien de sa fille E.________. L’ordre de versement du 16 janvier 
2023 produit par A.________ (bordereau du 15 mars 2024, pièce 23) constitue en revanche un titre 
et atteste du fait qu’à une reprise au moins, ce dernier a versé CHF 300.- directement en mains de 
sa mère. A nouveau et quoi qu’en dise l’intimée, il est vraisemblable que ce montant a été versé 
pour l’entretien de E.________, compte tenu des besoins de cette dernière et du fait qu’elle est 
entièrement à la charge de sa grand-mère. En faveur de l’appelant, on relèvera également que ce 
dernier, de façon cohérente et transparente, a d’emblée allégué qu’il versait un certain montant en 
faveur de sa fille E.________, sans prétendre contribuer à l’entretien de sa fille F.________ 
(détermination du 19 février 2024, Ad 2., p. 6 ; DO/89), ce qu’il a confirmé lors de l’audience du 
29 février 2024 (« Je ne verse rien pour l’entretien de ma fille F.________. Par contre, je verse pour 
ma fille E.________ un montant de fr. 600.- par mois. F.________ et E.________ ont la même 
mère. » [PV du 29 février 2024, p. 7 ; DO/139]). Sous l’angle de la vraisemblance et compte tenu de 
l’ensemble des éléments qui précèdent, il sera retenu que l’appelant contribue à l’entretien de sa 
fille E.________, bien que de façon irrégulière et essentiellement par l’intermédiaire de tiers. 
S’agissant du montant à retenir, il y a lieu de considérer ce qui suit. Dans son témoignage daté du 
6 mars 2024 (bordereau du 15 mars 2024 de A.________, pièce 24), M.________ indique avoir 
remis un total de 2'500'000.- Q.________ (CHF 3'570.-) à la mère de l’appelant en 2023, montant 
qui lui aurait été remboursé par l’appelant en mains propres dans le cadre d’un voyage en Europe 
en août 2023. Il aurait également remis à la mère de l’appelant un total de 1'000'000.- Q.________ 
(CHF 1'425.-) entre janvier et mars 2024, qui devait lui être remboursé lors d’un voyage en Europe 
d’ici la fin de l’année. Dans son témoignage du 7 mars 2024 (bordereau du 15 mars 2024 de 
A.________, pièce 24), N.________ indique quant à lui avoir remis 1'400'000.- Q.________ à la 
mère de l’appelant le 12 octobre 2023, après que le montant équivalent de CHF 2'000.- lui a été 
remis par l’appelant à son domicile le 1er octobre 2023. Selon ces indications et l’ordre de paiement 
produit par l’appelant, ce dernier a remis à sa mère un montant total de CHF 7'295.- de janvier 2023 
à mars 2024, soit sur 15 mois (CHF 300.- + CHF 3'570.- + CHF 1'425.- + CHF 2'000.-), ce qui 
correspond à CHF 486.- par mois en moyenne (CHF 7'295.- / 15). C’est ce montant, arrondi à 
CHF 485.-, qui sera pris en compte dans les charges de l’appelant. 
Ce grief est partiellement admis.


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6.7.
Concernant le revenu de l’épouse, la décision attaquée retient que celle-ci travaille auprès 
de l’entreprise R.________ SA à raison de quelque 12 heures par mois, et auprès de la fondation 
S.________, à T.________, comme éducatrice auxiliaire de la petite enfance, environ deux fois par 
mois, pour un revenu mensuel net moyen de CHF 932.35 au total. Dès lors que D.________ entrera 
à l’école obligatoire le 1er septembre 2025, le Président a considéré qu’un revenu théorique de 
CHF 1'932.90 net par mois, correspondant à une activité à 50 % en tant qu’auxiliaire de la petite 
enfance, pouvait être imputé à B.________ dès cette date. Le premier juge a motivé sa décision par 
le fait que l’épouse n’a jamais exercé dans son domaine de compétence en Suisse, où elle exerce 
en revanche le métier d’auxiliaire de la petite enfance, pour lequel elle a été formée. 
A.________ conteste ce raisonnement et soutient qu’un revenu mensuel net de CHF 3'085.90 doit 
être imputé à B.________ dès le 1er septembre 2025, correspondant à une activité à 50 % dans 
l’administration ou la finance. Il explique que l’intimée a obtenu un Bachelor en commerce 
international et en finance à U.________, tout en produisant la reconnaissance de ce Bachelor par 
Swiss ENIC en tant que Bachelor délivré par une haute école suisse (bordereau du 27 mai 2024 de 
A.________, pièce 14). Se référant au curriculum vitae de son épouse (bordereau du 27 mai 2024 
de A.________, pièce 15), l’appelant souligne également que celle-ci a travaillé durant deux ans en 
tant que coordinatrice de programme/évènement au sein de V.________, dont elle a coordonné la 
vérification des factures et géré les paiements ainsi que la comptabilité. Selon lui, elle a dès lors bel 
et bien travaillé dans son domaine de compétence en Suisse.
Il faut d’abord souligner que l’appelant se contredit, lui qui a déclaré ce qui suit lors de l’audience du 
29 février 2024 : « Je reconnais que mon épouse n’a jamais travaillé en Suisse dans son domaine 
de compétence. » (PV du 29 février 2024, p. 9 ; DO/141). Concernant l’activité exercée par l’intimée 
auprès de V.________ entre 2017 et 2019, on relèvera qu’il est question d’une association à but 
non lucratif auprès de laquelle B.________ a œuvré comme bénévole. Dans sa réponse (p. 13 s.), 
celle-ci explique que le contrôle de factures ou de paiements ne représentait qu’une infime partie de 
cette activité, qui lui prenait du reste seulement quelques heures durant les trois jours du festival 
organisé annuellement par l’association. Il faut ainsi reconnaître, avec l’intimée, que cette 
expérience n’est pas de nature à lui permettre de trouver un emploi dans l’administration ou la 
finance en Suisse, ce malgré la reconnaissance du Bachelor en commerce international et en 
finance qu’elle a obtenu à U.________ en 2013. Au contraire, force est de constater, sur la base du 
curriculum vitae de l’épouse, que cette dernière n’a jamais été employée dans les domaines de 
l’administration ou de la finance et qu’elle a pris une tout autre voie après l’obtention de son diplôme. 
Elle a en effet effectué un certificat postgrade en éducation en 2015 à U.________, puis une 
formation d’auxiliaire généraliste de la petite enfance en 2021 en Suisse, domaine dans lequel elle 
travaille depuis maintenant plus de deux ans. L’appelant semble s’être à tout le moins accommodé 
de cette nouvelle orientation – indépendamment de savoir s’il a interdit à son épouse, comme elle 
le soutient, d’entreprendre un master dans le domaine de l’économie en Suisse –, étant relevé qu’au 
sein d’un couple, le cursus professionnel de chacun fait généralement l’objet de discussions et de 
consensus. On ne saurait dès lors reprocher au premier juge d’avoir imputé à l’intimée un revenu 
correspondant à une activité d’auxiliaire de la petite enfance. Le montant de CHF 1'932.90 retenu – 
qui correspond à 21 heures par semaine, durant 47 semaines par année, au tarif horaire de 
CHF 27.33 brut ressortant du contrat de travail de l’intimée, soit CHF 23.50 net en tenant compte de 
charges sociales d’environ 14 % – n’est pas critiqué en soi par l’appelant et paraît adéquat. 
Il s’ensuit le rejet de ce grief. 
6.8.
A.________ conteste également les frais de repas retenus dans les charges de son épouse 
du 1er janvier 2024 au 30 août 2025, en ce sens que le calcul effectué par le premier juge (CHF 10.- 


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x 1 jour/semaine x 4 semaines/mois) donne un résultat non pas de CHF 50.-, comme retenu, mais 
de CHF 40.-. L’intimée oppose que c’est bien plutôt un montant de CHF 60.- qui devait être retenu, 
dès lors qu’elle travaille quatre jours par mois à W.________ et deux jours par mois à T.________ 
durant cette période, pour un total de six repas par mois. 
La différence entre les montants en question est si modique qu’elle ne saurait en principe justifier 
un examen par l’autorité d’appel (cf. not. arrêt TC FR 101 2022 250 du 11 janvier 2023 consid. 
2.3.2.3). Quoi qu’il en soit, s’il est vrai que le résultat du calcul effectué dans la décision attaquée 
est erroné, l’intimée doit être suivie sur le fait qu’elle travaille plutôt six jours que quatre jours par 
mois (décision attaquée, p. 9 : 3 heures par semaine en moyenne auprès de l’entreprise R.________ 
SA et deux fois par mois environ auprès de la fondation S.________). Le montant de CHF 50.- retenu 
par le premier juge, correspondant à cinq repas par mois, permet toutefois de tenir compte de la 
fréquence irrégulière à laquelle l’intimée travaille et du fait qu’il y a probablement des semaines où elle 
est en vacances et ne travaille pas. Il convient par conséquent de s’y tenir, ce qui conduit au rejet de 
ce grief.
6.9.
Concernant le loyer de l’épouse, la décision attaquée retient un montant de CHF 832.50 
jusqu’au 30 avril 2024, correspondant aux charges liées à la maison familiale (cf. supra consid. 6.2), 
puis un montant CHF 1'800.- dès le 1er mai 2024, correspondant à l’estimation du loyer qui serait le 
sien une fois qu’elle aurait quitté la maison familiale. A.________ soulève à juste titre que son 
épouse n’a finalement pas quitté le logement familial au 30 avril 2024. Elle n’a toutefois pas non plus 
quitté ledit logement au 30 novembre 2024, comme cela ressort des calculs de l’appelant, mais bien 
au 31 juillet 2024 (cf. supra let. I). Depuis le 1er août 2024, elle vit avec ses filles dans un appartement 
de 3.5 pièces, à H.________, dont le loyer se monte à CHF 1'600.- charges comprises. Un loyer de 
CHF 832.50 sera dès lors retenu dans ses charges jusqu’au 31 juillet 2024, puis un loyer de 
CHF 1'600.-.
Ce grief est partiellement admis.
6.10.
Dans un ultime grief, A.________ conteste la façon dont le premier juge a estimé les impôts 
de son épouse. Si la décision attaquée est muette à ce sujet, il semble que les impôts de l’intimée 
ont été calculés au moyen du simulateur de l’AFC, comme ceux de l’appelant (cf. supra consid. 6.5), 
pour parvenir à un résultat de CHF 550.- du 1er janvier au 30 avril 2024, CHF 500.- du 1er mai 2024 
au 30 novembre 2024, CHF 600.- du 1er décembre 2024 au 31 août 2025, CHF 800.- du 
1er septembre 2025 au 31 mai 2027 et CHF 800.- du 1er juin 2027 au 30 septembre 2030 (décision 
attaquée, p. 33 s., 47, 51, 56 et 60). 
Se référant à l’art. 1 al. 1 let. f (recte : h) de l’ordonnance sur l’impôt à la source, l’appelant soutient 
que le barème H de l’impôt à la source doit être appliqué à l’intimée, en tant que personne séparée 
vivant en ménage commun avec des enfants ou des personnes nécessiteuses et assumant 
l'essentiel de l'entretien de ces derniers. En tenant compte d’un salaire mensuel brut de 
CHF 1'028.60 jusqu’au 31 août 2025, puis de CHF 3'630.50 dès le 1er septembre 2025 – en vertu 
du revenu hypothétique qu’il entend voir imputé à B.________ –, ainsi que de pensions estimées à 
CHF 3'000.- et des allocations familiales et patronales de CHF 530.- et CHF 300.-, il soutient que 
les impôts de son épouse peuvent être estimés à CHF 55.85 par mois du 1er janvier 2024 au 31 août 
2025, puis à CHF 382.70 dès le 1er septembre 2025.
Il a été vu ci-avant (cf. supra consid. 6.5), que les parties sont soumises à la taxation ordinaire 
ultérieure depuis 2021 à tout le moins et que, lorsqu’une personne soumise à l’impôt à la source fait 
l’objet d’une taxation ordinaire ultérieure – par exemple parce que ses revenus bruts provenant d’une 
activité lucrative dépendante se sont élevés à CHF 120'000.- durant une année fiscale –, la taxation 


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ordinaire ultérieure est maintenue jusqu'à la fin de l'assujettissement à la source, même si le revenu 
brut est temporairement ou durablement inférieur au montant minimum de CHF 120'000.- ou si un 
couple divorce ou se sépare en fait ou en droit (art. 73a al. 1 let. a LICD et art. 11 al. 1 et 4 de 
l’ordonnance sur l’impôt à la source). L’intimée doit ainsi être suivie lorsqu’elle soutient qu’elle 
continuera à faire l’objet d’une taxation ordinaire ultérieure malgré la séparation. Ses impôts doivent 
dès lors bien être calculés au moyen du simulateur de l’AFC et non pas selon les barèmes d’impôt 
à la source. En outre, le revenu hypothétique imputé à l’épouse par le premier juge à compter du 
1er septembre 2025 n’ayant pas été revu dans le présent arrêt (cf. supra consid. 6.7), ce sont bien 
les revenus de l’épouse retenus dans la décision attaquée qui seront déterminants pour le calcul de 
ses impôts.
Ce grief est ainsi rejeté. Comme déjà mentionné, les impôts des parties feront toutefois l’objet d’une 
estimation adaptée dans le cadre du nouveau calcul des contributions d’entretien (cf. infra consid. 7).
6.11.
B.________ critique quant à elle le montant de CHF 200.- alloué à son époux en tant que 
frais d’exercice du droit de visite (CHF 50.- par enfant dans le minimum vital LP et CHF 50.- par 
enfant dans le minimum vital du droit de la famille ; décision attaquée, p. 29 s.). Elle soutient qu’un 
montant de CHF 150.- est généralement retenu à ce titre et qu’il suffit en l’espèce, dès lors que le 
père exerce un droit de visite usuel sur ses deux filles et qu’il ne devra parcourir que 20 km environ 
pour venir les chercher chez leur mère, à H.________. 
Selon la jurisprudence de la Cour de céans, le minimum vital du droit des poursuites comprend les 
frais indispensables liés à l'exercice du droit de visite. Ces frais ne dépasseront toutefois pas, en 
règle générale, quelques francs par jour en cas de droit de visite usuel, voire un peu plus si les 
relations personnelles sont plus élargies. Ils seront en revanche calculés plus largement au stade 
du minimum vital du droit de la famille (arrêt TC FR 101 2020 333 du 29 avril 2021 consid. 3.2.4). A 
titre d'exemple, en cas de droit de visite usuel, soit un week-end sur deux ainsi que la moitié des 
vacances scolaires, il a été retenu, pour un enfant seul, un montant de CHF 50.- par mois dans le 
minimum vital du droit des poursuites – en tenant compte des vacances –, et de CHF 100.- 
supplémentaires dans le minimum vital du droit de la famille (arrêt TC FR 101 2020 333 précité 
consid. 7.2.4).
En l’occurrence, le montant total de CHF 200.- retenu en présence de deux enfants et d’un droit de 
visite ordinaire n’est pas critiquable, eu égard également à la situation financière des parties et au 
large pouvoir d’appréciation du juge en la matière. Les arrêts cités par l’appelante ne sont pas 
pertinents, dès lors qu’il y est question de frais d’exercice du droit de visite de CHF 150.- retenus 
par le juge de première instance de façon non contestée en appel et dans des circonstances parfois 
largement différentes du cas d’espèce – par exemple au stade du minimum vital LP uniquement, 
mais en présence de trois enfants et d’un droit de visite élargi. 
Mal fondé, ce grief doit être rejeté.
6.12.
B.________ conteste finalement les frais de déplacement professionnel retenus dans les 
charges de l’intimé. Alors que le premier juge a retenu à ce titre CHF 75.- d’essence (13 km de 
I.________ à J.________ x 2 trajets x 5 jours x 48 semaines x 0.08 l/km x CHF 1.80 / 12 mois), 
CHF 150.- pour l’assurance et l’impôt ainsi que CHF 35.- pour la location d’une place de parc, 
l’appelante soutient que son époux peut se rendre au travail en transports publics et que seul un 
abonnement de transports publics doit être pris en compte dans ses charges, pour un montant de 
CHF 60.75 par mois. Elle précise qu’une ligne de bus directe relie I.________ et J.________ et que 
le trajet s’effectue en 23 minutes, soit seulement 5 minutes de plus qu’en voiture, sans compter le 
temps nécessaire pour se parquer et rejoindre le bâtiment depuis le parking.


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L’appelante relève elle-même que c’est uniquement au stade du minimum vital LP que vaut la règle 
selon laquelle les frais de véhicule peuvent être pris en considération uniquement si celui-ci est 
indispensable au débiteur personnellement ou nécessaire à l'exercice de la profession (arrêt 
5A_46/2009 du 22 mai 2009 consid. 6.3). Or, en l’occurrence, compte tenu de leurs revenus, les 
charges des parties ont pu être élargies au minimum vital de la famille, un excédent ayant même 
été réparti par le premier juge. Dans ces conditions, il est admissible de prendre en compte les frais 
de véhicule de l’intimé pour se rendre au travail dans ses charges, indépendamment de savoir s’il 
pourrait se déplacer en transports publics. Le premier juge a d’ailleurs traité de la même manière 
les frais de véhicule de l’appelante, alors même que celle-ci semble elle-même avoir la possibilité 
de se rendre au travail – à T.________ et à W.________ – en transports publics. On relèvera encore 
que, dans sa réponse, l’intimé indique qu’il travaille désormais essentiellement à H.________, et 
parfois à K.________, bien qu’il puisse être appelé à travailler sur tous les sites de X.________ en 
cas de besoin. Le cas échéant, il semble qu’il doive supporter des frais de déplacement quelque peu 
plus élevés que lorsqu’il travaillait à J.________. Il n’apporte cependant aucune preuve de ce 
changement, ni ne fait valoir de nouveaux frais de déplacement. Il convient dès lors de s’en tenir 
aux frais retenus dans la décision attaquée.
Ce grief est également rejeté.
7.
Il y a lieu de procéder à un nouveau calcul des contributions d’entretien tenant compte des 
considérants qui précèdent et des points qui n’ont pas été contestés en appel. Le montant des 
impôts de chaque époux sera revu d’office, en fonction du nouveau montant – prévisible – des 
contributions d’entretien. La situation financière des époux le permettant, leurs charges seront 
directement établies selon le minimum vital du droit de la famille.
7.1.
Du 1er janvier 2024 (séparation des parties) au 31 juillet 2024 (départ de l’épouse et des 
enfants du logement familial)
7.1.1. La situation est celle retenue par le Président pour la période allant du 1er janvier 2024 au 
30 avril 2024, si ce n’est qu’un montant de CHF 571.- doit être ajouté aux charges de l’époux à titre 
de remboursement du prêt contracté auprès de L.________ (cf. supra consid. 6.4), ainsi qu’un 
montant de CHF 485.- à titre de montant versé pour sa fille E.________ (cf. supra consid. 6.6).
7.1.2. A.________ (décision attaquée, p. 31 s.) réalise ainsi un revenu mensuel net de CHF 9'828.-. 
Dans ses charges, il y a lieu de prendre en compte son montant de base par CHF 1'200.-, son loyer 
par CHF 290.-, sa prime LAMal par CHF 290.-, ses frais de transport par CHF 787.-, ses frais de 
repas par CHF 200.-, sa place de parc par CHF 35.-, ses frais d’exercice du droit de visite par 
CHF 200.-, sa prime LCA par CHF 8.-, un forfait assurances et communication de CHF 120.-, ses 
frais de logement additionnels [amortissement indirect de l’hypothèque grevant la maison familiale] 
par CHF 500.-, le remboursement de L.________ par CHF 571.-, les CHF 485.- versés pour 
E.________ et ses impôts. Selon le simulateur de l’AFC, ceux-ci peuvent être estimés à environ 
CHF 12'146.- par année, soit CHF 1'012.- par mois (personne seule ; sans enfant ; revenu annuel 
net de CHF 69'936.- [12 x salaire de CHF 9'828.- - 12 x pensions estimées à CHF 4'000.- par mois, 
soit CHF 600.- pour C.________, CHF 3'200.- pour D.________ et CHF 200.- pour B.________]). 
Compte tenu des charges précitées, d’un total de CHF 5'698.-, le solde disponible de l’époux avant 
paiement des contributions d’entretien se monte à CHF 4'130.-. 
7.1.3. B.________ (décision attaquée, p. 33 s.) réalise un revenu mensuel net de CHF 932.-. Ses 
charges comprennent son montant de base par CHF 1'350.-, son loyer par CHF 583.- (CHF 833.- - 


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part des enfants par CHF 250.-), sa prime LAMal par CHF 290.-, ses frais de transport par 
CHF 487.-, ses frais de repas par CHF 50.-, ses frais médicaux non couverts par CHF 214.-, un 
forfait assurances et communication de CHF 120.- et ses impôts. Selon le simulateur de l’AFC, ceux-
ci peuvent être estimés à CHF 4'113.- par année, soit CHF 343.- par mois (personne seule ; deux 
enfants ; revenu annuel net de CHF 69'144.- [12 x salaire de CHF 932.- + 12 x pensions d’environ 
CHF 4'000.- + 12 x allocations de CHF 830.-). Seuls 60 % environ, soit CHF 205.- par mois, sont 
liés à ses propres revenus ([12 x salaire de CHF 932.- + 12 x pension pour elle-même estimée à 
CHF 200.- + 12 x frais de subsistance de CHF 2'367.- (cf. ATF 147 III 457 consid. 4.2.3.2.3 et 
4.2.3.5)] / revenu total de CHF 69'144.- = 60.7 %), à l’exclusion des pensions et allocations perçues 
pour les enfants, et seront dès lors retenus dans ses charges. Celles-ci se montent ainsi à 
CHF 3'299.-, et le déficit de B.________ à CHF 2'367.- par mois.
7.1.4. Les coûts d’entretien convenable de C.________ (décision attaquée, p. 35 s.), âgée de 6 puis 
7 ans, sont constitués de son montant de base par CHF 400.-, de sa prime LAMal par CHF 110.-, 
de sa part au logement par CHF 125.-, de ses frais de santé par CHF 15.-, de ses frais de garde 
par CHF 254.-, de sa prime LCA par CHF 43.- et de sa part d’impôts. Celle-ci correspond à environ 
20 % des impôts de la mère ([12 x pension estimée à CHF 600.- + 12 x allocations de CHF 415.-] / 
revenu total de CHF 69'144.- = 17.6 %), soit CHF 69.-. Après déduction des allocations familiales et 
patronales par CHF 415.-, les coûts d’entretien convenable de C.________ se montent ainsi à 
CHF 601.- par mois.
7.1.5. Les coûts d’entretien convenable de D.________ (décision attaquée, p. 35 s.), âgée de 
3 ans, sont constitués de son montant de base par CHF 400.-, de sa prime LAMal par CHF 110.-, 
de sa part au logement par CHF 125.-, de ses frais de santé par CHF 40.-, de ses frais de garde par 
CHF 368.-, de sa prime LCA par CHF 22.-, de ses frais de subsistance par CHF 2'367.- et de sa part 
d’impôts. Celle-ci correspond à environ 20 % des impôts de la mère, soit CHF 69.-. Après déduction 
des allocations familiales et patronales par CHF 415.-, les coûts d’entretien convenable de 
D.________ se montent ainsi à CHF 3'086.- par mois.
7.1.6. Après couverture de ses propres charges et de l’entretien convenable des enfants, il reste à 
A.________ un disponible de CHF 443.-, qu’il s’agit de répartir entre les différents membres de la 
famille selon le principe des « grandes et petites têtes ». Chacune des enfants a droit à 1/6 de cet 
excédent, soit CHF 74.-, et chacun des parents à 2/6, soit CHF 147.-. 
Les contributions d’entretien arrondies dues par A.________ pour cette période sont ainsi les 
suivantes :
-
CHF 675.- pour C.________ (CHF 601.- + CHF 74.-) ;
-
CHF 3'160.- pour D.________ (CHF 3'086.- + CHF 74.-) ;
-
CHF 150.- pour B.________.
Le premier juge, après avoir examiné le niveau de vie des époux durant leur vie commune, est 
parvenu à la conclusion que chacun d’eux disposait alors d’une part à l’excédent de CHF 1'046.30 
après couverture de l’entretien et des parts d’excédent des enfants. Ce point n’est pas critiqué en 
appel. On retiendra ainsi que la pension de CHF 150.- par mois accordée à l’épouse n’a pas pour 
effet de lui procurer un niveau de vie supérieur à celui qui était le sien durant la vie commune. 


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7.2.
Du 1er août 2024 (retour de l’époux au domicile familial et déménagement de l’épouse 
et des enfants) au 30 novembre 2024 (fin du leasing de l’époux)
7.2.1. La situation est globalement celle retenue par le Président pour la période allant du 1er mai 
2024 au 30 novembre 2024. A nouveau, un montant de CHF 571.- doit toutefois être ajouté aux 
charges de l’époux à titre de remboursement du prêt contracté auprès de L.________ (cf. supra 
consid. 6.4), ainsi qu’un montant de CHF 485.- à titre de montant versé pour sa fille E.________ (cf. 
supra consid. 6.6). En outre, le loyer de B.________, qui s’élève à CHF 1'600.- par mois (contrat de 
bail à loyer du 22 juillet 2024, produit le 22 novembre 2024 par B.________), est moins élevé que 
celui de CHF 1'800.- retenu par le premier juge à titre estimatif. A toutes fins utiles, on relèvera que 
le Président, bien qu’il ait anticipé le déménagement de l’épouse à H.________, n’a pas adapté ses 
frais de déplacement à son nouveau domicile. B.________ ne s’en plaint cependant pas. Compte 
tenu du pouvoir d’appréciation du premier juge et du fait que la fixation des revenus et des charges 
des parents et des coûts de l’enfant comporte toujours une certaine approximation (arrêt TC FR 101 
2023 439 du 23 avril 2024 consid. 3.1 et la référence citée), il ne sera pas revenu d’office sur ce 
point. D’autres montants n’ont d’ailleurs pas fait l’objet d’une adaptation au fil des périodes, en 
particulier les frais de garde des enfants, alors même qu’ils vont vraisemblablement diminuer avec 
les années. 
7.2.2. A.________ (décision attaquée, p. 45 s.) réalise toujours un revenu mensuel net de 
CHF 9'828.-. Dans ses charges, il y a lieu de prendre en compte son montant de base par 
CHF 1'200.-, son loyer par CHF 833.-, sa prime LAMal par CHF 290.-, ses frais de transport par 
CHF 862.-, ses frais de repas par CHF 200.-, sa place de parc par CHF 35.-, ses frais d’exercice du 
droit de visite par CHF 200.-, sa prime LCA par CHF 8.-, un forfait assurances et communication de 
CHF 120.-, ses frais de logement additionnels par CHF 500.-, le remboursement de L.________ par 
CHF 571.- et les CHF 485.- versés pour E.________, soit un total de CHF 5'304.-. Son solde 
disponible avant paiement des impôts et des contributions d’entretien se monte par conséquent à 
CHF 4'524.-.
7.2.3. B.________ (décision attaquée, p. 47 s.) réalise toujours un revenu mensuel net de 
CHF 932.-. Ses charges comprennent son montant de base par CHF 1'350.-, son loyer 
par CHF 1'120.- (CHF 1'600.- - part des enfants par 30 % ou CHF 480.-), sa prime LAMal par 
CHF 290.-, ses frais de transport par CHF 487.-, ses frais de repas par CHF 50.-, ses frais médicaux 
non couverts par CHF 214.- et un forfait assurances et communication de CHF 120.-. Elles se 
montent ainsi à CHF 3'631.- par mois hors impôts, et le déficit de B.________ à CHF 2'699.- par 
mois.
7.2.4. Les coûts d’entretien convenable de C.________ (décision attaquée, p. 48), âgée de 7 ans, 
sont constitués de son montant de base par CHF 400.-, de sa prime LAMal par CHF 110.-, de sa 
part au logement par CHF 240.- (15 % de CHF 1'600.-), de ses frais de santé par CHF 15.-, de ses 
frais de garde par CHF 254.- et de sa prime LCA par CHF 43.-. Après déduction des allocations 
familiales et patronales par CHF 415.-, ces coûts se montent ainsi à CHF 647.- par mois.
7.2.5. Les coûts d’entretien convenable de D.________ (décision attaquée, p. 48), âgée de 3 puis 
4 ans, sont constitués de son montant de base par CHF 400.-, de sa prime LAMal par CHF 110.-, 
de sa part au logement par CHF 240.-, de ses frais de santé par CHF 40.-, de ses frais de garde par 
CHF 368.-, de sa prime LCA par CHF 22.- et de ses frais de subsistance par CHF 2'699.-. Après 
déduction des allocations familiales et patronales par CHF 415.-, les coûts d’entretien convenable 
de D.________ se montent ainsi à CHF 3'464.- par mois.


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7.2.6. Après couverture de ses propres charges et de l’entretien convenable des enfants, il reste à 
A.________ un solde disponible de CHF 413.-. Ce solde ne permet pas de prendre en compte la 
totalité impôts des parties pour cette période. Il y a toutefois lieu de le répartir entre elles 
proportionnellement à leurs charges fiscales présumées, afin de leur permettre d’en payer une 
partie.
Les impôts de A.________ peuvent être estimés à environ CHF 11'476.- par année, soit CHF 956.- 
par mois (personne seule ; sans enfant ; revenu annuel net de CHF 67'536.- [12 x salaire de 
CHF 9'828.- - 12 x pensions d’environ CHF 4'200.-]), et ceux de B.________ à environ CHF 4'220.- 
par année, soit CHF 352.- par mois (personne seule ; deux enfants ; revenu annuel net de 
CHF 71'544.- [12 x salaire de CHF 932.- + 12 x pensions d’environ CHF 4'200.- + 12 x allocations 
de CHF 830.-]). 27 % de l’excédent peut ainsi être attribué à B.________ (CHF 352.- / [CHF 352.- + 
CHF 956.-] = 26.9 %), soit 112.-, arrondis à CHF 110.-. A.________ gardera le surplus.
Environ 20 % des CHF 112.- calculés ci-avant doivent être rattachés à la pension de C.________ 
pour couvrir une partie de sa part d’impôts, soit CHF 22.- ([12 x pension d’environ CHF 700.- + 12 x 
allocations de CHF 415.-] / revenu total de CHF 71'544.- = 18.7 %). Environ 20 %, soit CHF 22.-, 
doivent être rattachés à la pension de D.________ ([12 x coûts directs de CHF 765.- + 12 x 
allocations de CHF 415.-] / revenu total de CHF 71'544.- = 19.8 %). Le surplus, par CHF 68.-, doit 
permettre à B.________ de couvrir une partie de sa part d’impôts et de réduire ainsi son déficit. Ils 
doivent dès lors être intégrés à la pension de D.________ en tant que frais de subsistance.
Les contributions d’entretien arrondies dues par A.________ pour cette période sont ainsi les 
suivantes :
-
CHF 670.- pour C.________ (CHF 647.- + CHF 22.- = CHF 669.-) ;
-
CHF 3'550.- pour D.________ (CHF 3'464.- + CHF 22.- + CHF 68.- = CHF 3'554.-).
7.3.
Du 1er décembre 2024 (fin du leasing de l’époux) au 31 août 2025 (entrée de D.________ 
en 1H)
7.3.1. La situation des parties est globalement celle retenue par le Président pour cette période. Un 
montant de CHF 571.- doit toutefois être ajouté aux charges de l’époux à titre de remboursement du 
prêt contracté auprès de L.________ (cf. supra consid. 6.4), ainsi qu’un montant de CHF 485.- à 
titre de montant versé pour sa fille E.________ (cf. supra consid. 6.6). Comme déjà relevé, le loyer 
de B.________ s’élève en outre à CHF 1'600.- et non à CHF 1'800.-.
7.3.2. A.________ (décision attaquée, p. 50) réalise toujours un revenu mensuel net de 
CHF 9'828.-. Dans ses charges, il y a lieu de prendre en compte son montant de base par 
CHF 1'200.-, son loyer par CHF 833.-, sa prime LAMal par CHF 290.-, ses frais de transport par 
CHF 175.-, ses frais de repas par CHF 200.-, sa place de parc par CHF 35.-, ses frais d’exercice du 
droit de visite par CHF 200.-, sa prime LCA par CHF 8.-, un forfait assurances et communication de 
CHF 120.-, ses frais de logement additionnels par CHF 500.-, le remboursement de L.________ par 
CHF 571.- et les CHF 485.- versés pour E.________. Compte tenu des charges précitées, d’un total 
de CHF 4'617.-, le solde disponible de l’époux avant paiement des impôts et des contributions 
d’entretien se monte à CHF 5'211.-. 
7.3.3. B.________ (décision attaquée, p. 51) réalise un revenu mensuel net de CHF 932.-. Ses 
charges comprennent son montant de base par CHF 1'350.-, son loyer par CHF 1'120.- (CHF 1'600.- 
- part des enfants par CHF 480.-), sa prime LAMal par CHF 290.-, ses frais de transport par 
CHF 487.-, ses frais de repas par CHF 50.-, ses frais médicaux non couverts par CHF 214.- et un 


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forfait assurances et communication de CHF 120.-, pour un total de CHF 3'631.-par mois hors 
impôts. Le déficit de B.________ s’élève ainsi à CHF 2'699.-.
7.3.4. Les coûts d’entretien convenable de C.________ (décision attaquée, p. 52), âgée de 7 puis 
8 ans, sont constitués de son montant de base par CHF 400.-, de sa prime LAMal par CHF 110.-, 
de sa part au logement par CHF 240.-, de ses frais de santé par CHF 15.-, de ses frais de garde par 
CHF 254.- et de sa prime LCA par CHF 43.-. Après déduction des allocations familiales et patronales 
par CHF 415.-, ces coûts se montent ainsi à CHF 647.- par mois.
7.3.5. Les coûts d’entretien convenable de D.________ (décision attaquée, p. 52), âgée de 4 ans, 
sont constitués de son montant de base par CHF 400.-, de sa prime LAMal par CHF 110.-, de sa 
part au logement par CHF 240.-, de ses frais de santé par CHF 40.-, de ses frais de garde par 
CHF 368.-, de sa prime LCA par CHF 22.- et de ses frais de subsistance par CHF 2'699.-. Après 
déduction des allocations familiales et patronales par CHF 415.-, ces coûts se montent ainsi à 
CHF 3'464.- par mois.
7.3.6. Après couverture de ses propres charges et de l’entretien convenable des enfants, il reste à 
A.________ un disponible de CHF 1'100.-. A nouveau, ce solde ne permet pas de prendre en 
compte la totalité impôts des parties pour cette période. Il y a lieu de le répartir entre elles 
proportionnellement à leurs charges fiscales présumées. 
Les impôts de A.________ peuvent être estimés à environ CHF 10'812.- par année, soit CHF 901.- 
par mois (personne seule ; sans enfant ; revenu annuel net de CHF 65'136.- [12 x salaire de 
CHF 9'828.- - 12 x pensions d’environ CHF 4'400.-]), et ceux de B.________ à environ CHF 4'589.- 
par année, soit CHF 382.- par mois (personne seule ; deux enfants ; revenu annuel net de 
CHF 73'944.- [12 x salaire de CHF 932.- + 12 x pensions d’environ CHF 4'400.- + 12 x allocations 
de CHF 830.-]). 30 % de l’excédent peut ainsi être attribué à B.________ (CHF 382.- / [CHF 382.- + 
CHF 901.-] = 29.7 %), soit 330.-. A.________ gardera le surplus.
Environ 20 % des CHF 330.- calculés ci-avant doivent être rattachés à la pension de C.________ 
pour couvrir une partie de sa part d’impôts, soit CHF 66.- ([12 x pension d’environ CHF 700.- + 12 x 
allocations de CHF 415.-] / revenu total de CHF 73'944.- = 18 %). Environ 20 %, soit CHF 66.-, 
doivent être rattachés à la pension de D.________ ([12 x coûts directs CHF 765.- + 12 x allocations 
de CHF 415.-] / revenu total de CHF 73'944.- = 19.2 %). Le surplus, par CHF 198.-, doit permettre 
à B.________ de couvrir une partie de sa part d’impôts et de réduire ainsi son déficit. Ils doivent dès 
lors être intégrés à la pension de D.________ en tant que frais de subsistance.
Les contributions d’entretien arrondies dues par A.________ pour cette période sont ainsi les 
suivantes :
-
CHF 715.- pour C.________ (CHF 647.- + CHF 66.- = CHF 713.-) ;
-
CHF 3'730.- pour D.________ (CHF 3'464.- + CHF 66.- + CHF 198.- = CHF 3'728.-).
7.4.
Du 1er septembre 2025 (entrée de D.________ en 1H) au 30 novembre 2025 (fin du 
remboursement du prêt à L.________)
7.4.1. La situation des parties sera globalement celle retenue par le Président pour cette période. 
A nouveau, un montant de CHF 571.- doit toutefois être ajouté aux charges de l’époux à titre de 
remboursement du prêt contracté auprès de L.________ (cf. supra consid. 6.4), ainsi qu’un montant 
de CHF 485.- à titre de montant versé pour sa fille E.________ (cf. supra consid. 6.6). Comme déjà 
relevé, le loyer de B.________ s’élève en outre à CHF 1'600.- et non à CHF 1'800.-.


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7.4.2. A.________ (décision attaquée, p. 54) réalisera un revenu mensuel net de CHF 9'828.-. Ses 
charges comprendront son montant de base par CHF 1'200.-, son loyer par CHF 833.-, sa prime 
LAMal par CHF 290.-, ses frais de transport par CHF 175.-, ses frais de repas par CHF 200.-, sa 
place de parc par CHF 35.-, ses frais d’exercice du droit de visite par CHF 200.-, sa prime LCA par 
CHF 8.-, un forfait assurances et communication de CHF 120.-, ses frais de logement additionnels 
par CHF 500.-, le remboursement de L.________ par CHF 571.-, les CHF 485.- versés pour 
E.________ et ses impôts. Selon le simulateur de l’AFC, ceux-ci peuvent être estimés à environ 
CHF 12'146.- par année, soit CHF 1'012.- par mois (personne seule ; sans enfant ; revenu annuel 
net de CHF 69'936.- [12 x salaire de CHF 9'828.- - 12 x pensions estimées à CHF 4'000.- par mois, 
soit CHF 800.- pour C.________, CHF 3'000.- pour D.________ et CHF 200.- pour B.________]). 
Compte tenu des charges précitées, d’un total de CHF 5'629.-, le solde disponible de l’époux avant 
paiement des contributions d’entretien se montera à CHF 4'199.-.
7.4.3. B.________ (décision attaquée, p. 56 s.) devra réaliser un revenu mensuel net de 
CHF 1'933.-. Ses charges comprendront son montant de base par CHF 1'350.-, son loyer par 
CHF 1'120.- (CHF 1'600.- - part des enfants par CHF 480.-), sa prime LAMal par CHF 290.-, ses 
frais de transport par CHF 491.-, ses frais de repas par CHF 100.-, ses frais médicaux non couverts 
par CHF 214.-, un forfait assurances et communication de CHF 120.- et ses impôts. Selon le 
simulateur de l’AFC, ceux-ci peuvent être estimés à CHF 5'852.- par année, soit CHF 488.- par mois 
(personne seule ; deux enfants ; revenu annuel net de CHF 81'156.- [12 x salaire de CHF 1'933.- + 
12 x pensions estimées à CHF 4'000.- + 12 x allocations de CHF 830.-). 60 % environ, soit 
CHF 293.- par mois, sont liés à ses propres revenus ([12 x salaire de CHF 1'933.- + 12 x pension 
pour elle-même d’environ CHF 200.- par mois + 12 x contribution de prise en charge de 
CHF 2'045.-] / revenu total de CHF 81'156.- = 61.7 %), à l’exclusion des pensions et allocations 
perçues pour les enfants, et seront dès lors retenus dans ses charges. Celles-ci se monteront ainsi 
à CHF 3'978.-, et le déficit de B.________ à CHF 2'045.- par mois.
7.4.4. Les coûts d’entretien convenable de C.________ (décision attaquée, p. 57 s.), âgée de 
8 ans, seront constitués de son montant de base par CHF 400.-, de sa prime LAMal par CHF 110.-
, de sa part au logement par CHF 240.-, de ses frais de santé par CHF 15.-, de ses frais de garde 
par CHF 254.-, de sa prime LCA par CHF 43.- et de sa part d’impôts. Celle-ci correspondra à environ 
20 % des impôts de la mère ([12 x pension d’environ CHF 800.- + 12 x allocations familiales de 
CHF 415.-] / revenu total de CHF 81'156.- = 17.9 %), soit CHF 98.-. Après déduction des allocations 
familiales et patronales par CHF 415.-, les coûts d’entretien convenable de C.________ se 
monteront ainsi à CHF 745.- par mois.
7.4.5. Les coûts d’entretien convenable de D.________ (décision attaquée, p. 57 s.), âgée de 
5 ans, seront constitués de son montant de base par CHF 400.-, de sa prime LAMal par CHF 110.-
, de sa part au logement par CHF 240.-, de ses frais de santé par CHF 40.-, de ses frais de garde 
par CHF 368.-, de sa prime LCA par CHF 22.-, de ses frais de subsistance par CHF 2'045.- et de sa 
part d’impôts. Celle-ci correspondra à environ 20 % des impôts de la mère, soit CHF 98.-. Après 
déduction des allocations familiales et patronales par CHF 415.-, les coûts d’entretien convenable 
de D.________ se monteront ainsi à CHF 2'908.- par mois.
7.4.6. Après couverture de ses propres charges et de l’entretien convenable des enfants, il restera 
à A.________ un disponible de CHF 546.- par mois, qu’il s’agit de répartir entre les différents 
membres de la famille selon le principe des « grandes et petites têtes ». Chacune des enfants aura 
droit à 1/6 de cet excédent, soit CHF 91.-, et chacun des parents à 2/6, soit CHF 182.-. Les 
contributions d’entretien arrondies dues par A.________ pour cette période seront ainsi les 
suivantes :


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-
CHF 835.- pour C.________ (CHF 745.- + CHF 91.- = CHF 836.-) ;
-
CHF 3'000.- pour D.________ (CHF 2'908.- + CHF 91.- = CHF 2'999.-) ;
-
CHF 180.- pour B.________.
Compte tenu du disponible des époux durant la vie commune (cf. supra consid. 7.1 in fine), la 
pension de CHF 180.- par mois accordée à l’épouse n’aura pas pour effet de lui procurer un niveau 
de vie supérieur à celui qui était le sien à cette période.
7.5.
Du 1er décembre 2025 (fin du remboursement du prêt à L.________) au 31 mai 2027 (fin 
du leasing de l’épouse)
7.5.1. La seule différence par rapport à la période précédente réside dans le disponible 
supplémentaire de CHF 571.- chez A.________, dû à la fin du remboursement de la dette contractée 
auprès de L.________ (cf. supra consid. 6.4). Il en découle une légère modification des pensions 
et, partant, une adaptation des impôts. 
7.5.2. A.________ réalisera toujours un revenu mensuel net de CHF 9'828.-. Ses charges 
comprendront son montant de base par CHF 1'200.-, son loyer par CHF 833.-, sa prime LAMal par 
CHF 290.-, ses frais de transport par CHF 175.-, ses frais de repas par CHF 200.-, sa place de parc 
par CHF 35.-, ses frais d’exercice du droit de visite par CHF 200.-, sa prime LCA par CHF 8.-, 
un forfait assurances et communication de CHF 120.-, ses frais de logement additionnels par 
CHF 500.-, les CHF 485.- versés pour E.________ et ses impôts. Selon le simulateur de l’AFC, 
ceux-ci peuvent être estimés à environ CHF 10'484.- par année, soit CHF 874.- par mois (personne 
seule ; sans enfant ; revenu annuel net de CHF 63'936.- [12 x salaire de CHF 9'828.- - 12 x pensions 
estimées à CHF 4'500.- par mois, soit CHF 950.- pour C.________, CHF 3'200.- pour D.________ 
et CHF 350.- pour B.________]). Compte tenu des charges précitées, d’un total de CHF 4'920.-, le 
solde disponible de l’époux avant paiement des contributions d’entretien se montera à CHF 4'908.-.
7.5.3. B.________ devra toujours réaliser un revenu mensuel net de CHF 1'933.-. Ses charges 
comprendront son montant de base par CHF 1'350.-, son loyer par CHF 1'120.- (CHF 1'600.- - part 
des enfants par CHF 480.-), sa prime LAMal par CHF 290.-, ses frais de transport par CHF 491.-, 
ses frais de repas par CHF 100.-, ses frais médicaux non couverts par CHF 214.- et un forfait 
assurances et communication de CHF 120.- et ses impôts. Selon le simulateur de l’AFC, ceux-ci 
peuvent être estimés à CHF 7'297.- par année, soit CHF 608.- par mois (personne seule ; deux 
enfants ; revenu annuel net de CHF 87'156.- [12 x salaire de CHF 1'933.- + 12 x pensions d’environ 
CHF 4'500.- + 12 x allocations de CHF 830.-). 60 % environ, soit CHF 365.- par mois, sont liés à ses 
propres revenus ([12 x salaire de CHF 1'933.- + 12 x pension pour elle-même d’environ CHF 350.- 
par mois + 12 x contribution de prise en charge de CHF 2'117.-] / revenu total de CHF 87'156.- = 
60.5 %), à l’exclusion des pensions et allocations perçues pour les enfants, et seront dès lors retenus 
dans ses charges. Celles-ci se monteront ainsi à CHF 4'050.-, et le déficit de B.________ à 
CHF 2'117.- par mois.
7.5.4. Les coûts d’entretien convenable de C.________ âgée de 8 puis 9 ans, seront constitués de 
son montant de base par CHF 400.-, de sa prime LAMal par CHF 110.-, de sa part au logement par 
CHF 240.-, de ses frais de santé par CHF 15.-, de ses frais de garde par CHF 254.-, de sa prime 
LCA par CHF 43.- et de sa part d’impôts. Celle-ci correspondra à environ 20 % des impôts de la 
mère ([12 x pension d’environ CHF 950.- + 12 x allocations de CHF 415.-] / revenu total de 
CHF 87'156.- = 18.7 %), soit CHF 122.-. Après déduction des allocations familiales et patronales par 
CHF 415.-, les coûts d’entretien convenable de C.________ se monteront ainsi à CHF 769.- par 
mois.


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7.5.5. Les coûts d’entretien convenable de D.________, âgée de 5 puis 6 ans, seront constitués 
de son montant de base par CHF 400.-, de sa prime LAMal par CHF 110.-, de sa part au logement 
par CHF 240.-, de ses frais de santé par CHF 40.-, de ses frais de garde par CHF 368.-, de sa prime 
LCA par CHF 22.-, de ses frais de subsistance par CHF 2'117.- et de sa part d’impôts. Celle-ci 
correspondra à environ 20 % des impôts de la mère, soit CHF 122.-. Après déduction des allocations 
familiales et patronales par CHF 415.-, les coûts d’entretien convenable de D.________ se 
monteront ainsi à CHF 3'004.- par mois.
7.5.6. Après couverture de ses propres charges et de l’entretien convenable des enfants, il restera 
à A.________ un disponible de CHF 1'136.- par mois, qu’il s’agit de répartir entre les différents 
membres de la famille selon le principe des « grandes et petites têtes ». Chacune des enfants aura 
droit à 1/6 de cet excédent, soit CHF 190.-, et chacun des parents à 2/6, soit CHF 378.-. Les 
contributions d’entretien arrondies dues par A.________ pour cette période seront ainsi les 
suivantes :
-
CHF 960.- pour C.________ (CHF 769.- + CHF 190.- = CHF 959.-) ;
-
CHF 3'200.- pour D.________ (CHF 3'004.- + CHF 190.- = CHF 3'194.-) ;
-
CHF 370.- pour B.________.
Compte tenu du disponible des époux durant la vie commune (cf. supra consid. 7.1 in fine), la 
pension de CHF 370.- par mois accordée à l’épouse n’aura pas pour effet de lui procurer un niveau 
de vie supérieur à celui qui était le sien à cette période.
7.6.
Du 1er juin 2027 (10 ans de C.________ et fin du leasing de l’épouse) au 30 septembre 
2030 (10 ans de D.________)
7.6.1. Pour cette période, la situation sera globalement celle retenue dans la décision attaquée. Il 
y a toutefois lieu d’ajouter dans les charges de l’époux les CHF 485.- versés en faveur de sa fille 
E.________ (cf. supra consid. 6.6) et d’adapter le loyer de l’épouse, dont il a déjà été dit qu’il s’élève 
finalement à CHF 1'600.- et non à CHF 1'800.-. 
7.6.2. A.________ (décision attaquée, p. 59 s.) réalisera un revenu mensuel net de CHF 9'828.-. 
Ses charges comprendront son montant de base par CHF 1'200.-, son loyer par CHF 833.-, sa prime 
LAMal par CHF 290.-, ses frais de transport par CHF 225.- (montant retenu sans explication alors 
que seuls CHF 175.- étaient retenus jusqu’alors, mais augmentation ayant un impact limité sur le 
montant des pensions, non critiquée par B.________, et justifiable eu égard aux nouveaux lieux de 
travail indiqués par l’époux [cf. supra consid. 6.12]), ses frais de repas par CHF 200.-, sa place de 
parc par CHF 35.-, ses frais d’exercice du droit de visite par CHF 200.-, sa prime LCA par CHF 8.-, 
un forfait assurances et communication de CHF 120.-, ses frais de logement additionnels par 
CHF 500.-, les CHF 485.- versés pour E.________ et ses impôts. Selon le simulateur de l’AFC, 
ceux-ci peuvent être estimés à environ CHF 10'484.- par année, soit CHF 874.- par mois (personne 
seule ; sans enfant ; revenu annuel net de CHF 63'936.- [12 x salaire de CHF 9'828.- - 12 x pensions 
estimées à CHF 4'500.- par mois, soit CHF 1'200.- pour C.________, CHF 2'900.- pour D.________ 
et CHF 400.- pour B.________]). Compte tenu des charges précitées, d’un total de CHF 4'970.-, le 
solde disponible de l’époux avant paiement des contributions d’entretien se montera à CHF 4'858.-.
7.6.3. B.________ (décision attaquée, p. 60 s.) devra réaliser un revenu mensuel net de 
CHF 1'933.-. Ses charges comprendront son montant de base par CHF 1'350.-, son loyer par 
CHF 1'120.- (CHF 1'600.- - part des enfants par CHF 480.-), sa prime LAMal par CHF 290.-, ses 
frais de transport par CHF 191.-, ses frais de repas par CHF 100.-, ses frais médicaux non couverts 


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par CHF 214.-, un forfait assurances et communication de CHF 120.- et ses impôts. Selon le 
simulateur de l’AFC, ceux-ci peuvent être estimés à CHF 7'297.- par année, soit CHF 608.- par mois 
(personne seule ; deux enfants ; revenu annuel net de CHF 87'156.- [12 x salaire de CHF 1'933.- + 
12 x pensions d’environ CHF 4'500.- + 12 x allocations de CHF 830.-). 55 % environ, soit CHF 335.- 
par mois, sont liés à ses propres revenus ([12 x salaire de CHF 1'933.- + 12 x pension pour elle-
même d’environ CHF 400.- par mois + 12 x contribution de prise en charge par CHF 1'787.-] / revenu 
total de CHF 87'156.- = 56.7 %), à l’exclusion des pensions et allocations perçues pour les enfants, 
et seront dès lors retenus dans ses charges. Celles-ci se monteront ainsi à CHF 3'720.-, et le déficit 
de B.________ à CHF 1'787.- par mois.
7.6.4. Les coûts d’entretien convenable de C.________ âgée de 10 ans et plus, seront constitués 
de son montant de base par CHF 600.-, de sa prime LAMal par CHF 110.-, de sa part au logement 
par CHF 240.-, de ses frais de santé par CHF 15.-, de ses frais de garde par CHF 254.-, de sa prime 
LCA par CHF 43.- et de sa part d’impôts. Celle-ci correspondra à environ 20 % des impôts de la 
mère ([12 x pension d’environ CHF 1'200.- + 12 x allocations de CHF 415.-] / revenu total de 
CHF 87'156.- = 22.2 %), soit CHF 122.-. Après déduction des allocations familiales et patronales par 
CHF 415.-, les coûts d’entretien convenable de C.________ se monteront ainsi à CHF 969.- par 
mois.
7.6.5. Les coûts d’entretien convenable de D.________, âgée de 6 à 9 ans, seront constitués de 
son montant de base par CHF 400.-, de sa prime LAMal par CHF 110.-, de sa part au logement par 
CHF 240.-, de ses frais de santé par CHF 40.-, de ses frais de garde par CHF 368.-, de sa prime 
LCA par CHF 22.-, de ses frais de subsistance par CHF 1'787.- et de sa part d’impôts. Celle-ci 
correspondra à environ 25 % des impôts de la mère, soit CHF 152.-. Après déduction des allocations 
familiales et patronales par CHF 415.-, les coûts d’entretien convenable de D.________ se 
monteront ainsi à CHF 2'704.- par mois.
7.6.6. Après couverture de ses propres charges et de l’entretien convenable des enfants, il restera 
à A.________ un disponible de CHF 1'185.- par mois, qu’il s’agit de répartir entre les différents 
membres de la famille selon le principe des « grandes et petites têtes ». Chacune des enfants aura 
droit à 1/6 de cet excédent, soit CHF 198.-, et chacun des parents à 2/6, soit CHF 395.-. Les 
contributions d’entretien arrondies dues par A.________ pour cette période seront ainsi les 
suivantes :
-
CHF 1'170.- pour C.________ (CHF 969.- + CHF 198.- = CHF 1'167.-) ;
-
CHF 2'900.- pour D.________ (CHF 2'704.- + CHF 198.- = CHF 2'902.-) ;
-
CHF 395.- pour B.________.
Compte tenu du disponible des époux durant la vie commune (cf. supra consid. 7.1 in fine), la 
pension de CHF 395.- par mois accordée à l’épouse n’aura pas pour effet de lui procurer un niveau 
de vie supérieur à celui qui était le sien à cette période.
7.7.
Il s’agit encore de vérifier si la contribution d’entretien accordée à B.________ respecte le 
principe de disposition régissant la contribution d’entretien entre époux. A cet égard, la jurisprudence 
fédérale (arrêt TF 5A_418/2023 du 6 mai 2024 consid. 3.2 et 3.4) retient qu'il faut, pour déterminer 
la portée de ce principe, se fonder sur le montant global réclamé ; lorsque la pension est demandée 
pour une durée indéterminée, il faut capitaliser sur 20 ans (art. 92 al. 2 CPC) la somme mensuelle, 
en tenant compte à la fois du montant de la contribution d'entretien en faveur du conjoint et de celui 
de la contribution de prise en charge incluse dans le coût des enfants, qui est destinée au parent 
déficitaire (arrêt TF 5A_773/2022 du 5 octobre 2023 consid. 5).


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En appel, B.________ a réclamé des frais de subsistance de CHF 2'483.45 et une pension de 
CHF 520.- du 1er janvier 2024 au 30 avril 2024, des frais de subsistance de CHF 3'149.35 et une 
pension de CHF 5.- du 1er mai 2025 (recte : 2024) au 30 novembre 2024, des frais de subsistance 
de CHF 3'204.55 et une pension de CHF 315.- du 1er décembre 2024 au 31 août 2025, des frais de 
subsistance de CHF 2'377.50 et une pension de CHF 530.- du 1er septembre 2025 au 31 mai 2027, 
ainsi que des frais de subsistance de CHF 2'049.30 et une pension de CHF 570.- du 1er juin 2027 
au 30 septembre 2030, soit un total de CHF 231'599.70 (4 x [2'483.45 + 520] + 7 x [3'149.35 + 5] + 
9 x [3'204.55 + 315] + 21 x [2'377.50 + 530] + 40 x [2'049.30 + 570]).
A.________ a quant à lui offert de lui verser des frais de subsistance de CHF 2'249.90 et une 
pension de CHF 80.55 du 1er janvier 2024 au 30 avril 2024, des frais de subsistance de 
CHF 2'036.25 et une pension de CHF 126.80 du 1er mai 2024 au 30 novembre 2024, des frais de 
subsistance de CHF 2'897.- et une pension de CHF 0.- du 1er décembre 2024 au 31 août 2025, des 
frais de subsistance de 1'312.95 et une pension de CHF 39.65 du 1er septembre 2025 au 31 mai 
2027, ainsi que des frais de subsistance de CHF 1'312.95 et une pension de CHF 163.30 du 1er juin 
2027 au 30 septembre 2030, soit un total de CHF 137'988.95 (4 x [2'249.90 + 80.55] + 7 x [2'036.25 
+ 126.80] + 9 x [2'897 + 0] + 21 x [1'312.95 + 39.65] + 40 x [1'312.95 + 163.30]).
Les calculs effectués ci-avant aboutissent à des frais de subsistance de CHF 2'367.- et une pension 
de CHF 150.- du 1er janvier 2024 au 31 juillet 2024, des frais de subsistance de CHF 2'767.- et une 
pension de CHF 0.- du 1er août 2024 au 30 novembre 2024, des frais de subsistance de CHF 2'897.- 
et une pension de CHF 0.- du 1er décembre 2024 au 31 août 2025, des frais de subsistance de 
2'045.- et une pension de CHF 180.- du 1er septembre 2025 au 30 novembre 2025, des frais de 
subsistance de CHF 2'117.- et une pension de CHF 370.- du 1er décembre 2025 au 31 mai 2027, 
ainsi que des frais de subsistance de CHF 1'787.- et une pension de CHF 395.- du 1er juin 2027 au 
30 septembre 2030, soit un total de CHF 193'481.- (7 x [2'367 + 150] + 4 x [2'767 + 0] + 9 x [2'897 
+ 0] + 3 x [2'045 + 180] + 18 x [2'117 + 370] + 40 x [1'787 + 395]).
Au vu de ce qui précède, le principe de disposition ne s’oppose pas à ce que la contribution 
d’entretien due en faveur de l’épouse soit fixée aux montants calculés aux considérants 7.1 à 7.7 ci-
avant. 
8.
Dans son appel, A.________ fait encore grief au Président du Tribunal d’avoir maintenu l'interdiction 
qui lui a été faite, par décision urgente du 18 décembre 2023, de s’approcher à moins de 100 mètres 
de la maison familiale à I.________ ou de toute autre adresse où B.________ résiderait, sauf en ce 
qui concerne strictement l’exercice du droit de visite sur les enfants D.________ et C.________, de 
même que de prendre contact avec son épouse de quelque manière et par quelque moyen que ce 
soit, notamment téléphoniquement ou par courriel, y compris par l’intermédiaire de tiers, sauf en ce 
qui concerne strictement D.________ et C.________. 
8.1.
A l’appui de sa décision, le Président a retenu que A.________ avait continué à essayer 
d’entrer en contact avec son épouse par messages ou par téléphone malgré les mesures 
prononcées à son égard par décision du 18 décembre 2023. Lors de l’audience du 29 février 2024, 
B.________ avait quant à elle déclaré qu’elle avait toujours peur de son mari. Il se justifiait dès lors 
de maintenir l’interdiction de contacter prononcée à l’encontre de ce dernier. 
Concernant l’interdiction de s’approcher à moins de 100 mètres du domicile de l’épouse, le premier 
juge s’est référé aux épisodes, décrits par cette dernière, survenus le 25 mai 2022 (agressivité de 
l’époux à son égard), en 2023 (lancer d’un plat par l’époux, de rage, sur le sol de la cuisine, des 


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débris ayant percuté le bas du dos de l’épouse), et dans la nuit du 8 au 9 septembre 2023. Durant 
cette nuit, A.________ aurait violemment poussé B.________ hors du lit en lui demandant d’aller 
dormir ailleurs après qu’elle aurait refusé d’entretenir des relations sexuelles. Il aurait ensuite pris 
l’enfant D.________, venue entretemps dans la chambre de ses parents pour dormir avec eux, pour 
la remettre devant la porte de la chambre. En présence de l’enfant, il aurait finalement pris les habits 
de son épouse hors de l’armoire pour les jeter sur le lit, puis à terre. Cette dernière a alors appelé la 
police, qui a expulsé A.________ du domicile conjugal. Le Président a comparé cette version des 
faits avec celle exposée par l’époux en audience. A.________ avait alors déclaré que son épouse 
sortait les faits de leur contexte. Selon sa version, il aurait fait tomber le plat sans faire exprès, quand 
bien même il était contrarié car sa fille était devant la télévision à son arrivée à la maison. La nuit du 
8 au 9 septembre 2023, il aurait dit à son épouse qu’elle pouvait aller dormir dans une autre chambre 
dès lors qu’elle refusait d’entretenir des relations sexuelles. Il l’aurait par la suite poussée hors du lit 
gentiment, comme un jeu, car D.________ était entretemps venue dormir avec eux. Il l’aurait 
finalement tirée vers lui pour la faire sortir de la chambre car elle rigolait trop fort et qu’elle avait 
réveillé C.________, qui était également venue dans la chambre. Le premier juge a considéré que 
la version des faits présentée par B.________ était plus vraisemblable que celle, minimisée, de 
A.________. Sur cette base, il a décidé de maintenir l’interdiction de périmètre prononcée à l’égard 
de ce dernier. 
8.2.
A.________ reproche au Président d’avoir constaté les faits de manière inexacte en omettant 
de tenir compte de la nature des messages envoyés à son épouse – soit des messages d’amour 
n’étant pas de nature à l’effrayer –, du fait que la situation allait manifestement s’apaiser dès lors 
que les époux n’entendaient plus faire ménage commun, ou encore de l’ordonnance de non-entrée 
en matière rendue en sa faveur. En tenant compte de ces éléments, l’interdiction de prendre contact 
avec l’intimée s’avère selon lui disproportionnée.
8.3.
B.________ souligne que son époux lui a envoyé plusieurs dizaines de messages ainsi que 
des photos prises après son accouchement, qu’il a essayé de la joindre téléphoniquement au milieu 
de la nuit à plusieurs reprises et qu’il a également tenté de la contacter par l’intermédiaire de proches 
pour essayer de la faire changer d’avis au sujet des mesures d’éloignement qu’elle avait requises et 
de la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale qu’elle avait introduite. Selon elle, 
l’appelant minimise les faits et sa position ne peut être suivie, l’interdiction de contact prononcée à 
son encontre devant être confirmée. S’agissant de l’interdiction de périmètre, l’intimée soutient que 
le fait qu’elle et son époux ne vivent plus sous le même toit ne permet pas d’exclure le risque que 
ce dernier s’en prenne physiquement à elle. Elle ajoute qu’elle a déposé un recours contre 
l’ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère public et qu’elle craint encore, à ce 
jour, les relations violentes qu’a pu avoir l’appelant par le passé.
8.4.
Selon l'art. 172 al. 3 CC, le juge prend, au besoin et à la requête d'un époux, les mesures 
prévues par la loi. La disposition relative à la protection de la personnalité en cas de violence, de 
menaces ou de harcèlement est applicable par analogie. L'art. 28b CC prévoit qu'en cas de violence, 
de menaces ou de harcèlement, le demandeur peut requérir le juge d'interdire à l'auteur de l'atteinte 
de l'approcher ou d'accéder à un périmètre déterminé autour de son logement (al. 1 ch. 1), de 
fréquenter certains lieux, notamment des rues, places ou quartiers (al. 1 ch. 2), de prendre contact 
avec lui, notamment par téléphone, par écrit ou par voie électronique, ou de lui causer d'autres 
dérangements (al. 1 ch. 3). On entend par violence l'atteinte directe à l'intégrité physique, psychique, 
sexuelle ou sociale d'une personne. Cette atteinte doit présenter un certain degré d'intensité, tout 
comportement socialement incorrect n'étant pas constitutif d'une atteinte à la personnalité. Les 
menaces se rapportent à des situations où des atteintes illicites à la personnalité sont à prévoir. 
Dans ce cas également, il doit s'agir d'une menace sérieuse qui fasse craindre la victime pour son 


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intégrité physique, psychique, sexuelle ou sociale. Enfin, le harcèlement se réfère à la poursuite et 
au harcèlement obsessionnels d'une personne sur une longue durée, indépendamment du fait qu'il 
existe une relation entre l'auteur et la victime. Les caractéristiques typiques du harcèlement sont 
l'espionnage, la recherche de la proximité physique et tout ce qui y est lié, à savoir la poursuite et la 
traque ainsi que le dérangement et la menace d'une personne. Ces événements doivent engendrer 
chez la personne une grande peur et survenir de manière répétée. Lorsqu'il prend des mesures pour 
protéger la victime, le juge doit respecter le principe fondamental de la proportionnalité. Il doit ainsi 
prendre la mesure qui est suffisamment efficace pour la victime et la moins incisive pour l'auteur de 
l'atteinte. Les dispositions prévues à l'art. 28b CC complètent le catalogue légal dont dispose le juge 
des mesures protectrices de l'union conjugale et ne s'appliquent que par analogie (arrêt TC FR 
101 2020 494 du 7 mai 2021 consid. 5.1 et la référence citée).
8.5.
En l’espèce, s’il n’est pas question de minimiser leur gravité, il y a lieu de constater que les 
faits décrits par B.________ datent maintenant d’il y a plus d’une année et qu’ils se sont 
essentiellement produits dans le contexte d’une relation en déclin, suivie d’une séparation. Selon 
les explications de l’intimée, les accès de violence qu’elle impute à A.________ durant la vie 
commune étaient semble-t-il provoqués par des frustrations vécues par ce dernier lorsque les 
choses ne se déroulaient pas comme il le souhaitait dans le cadre familial, par exemple lorsqu’une 
de leurs filles regardait la télévision à un moment inopportun ou lorsque l’épouse refusait un rapport 
sexuel. De tels épisodes sont peu susceptibles de se reproduire maintenant que les parties vivent 
séparées et que leurs contacts sont limités. Aucun incident n’a d’ailleurs été rapporté depuis le début 
de la procédure d’appel, il y a près d’une année, y compris dans le cadre du droit de visite exercé 
par A.________. Le fait que l’échange des enfants doive s’effectuer exclusivement à l’extérieur du 
domicile de la mère, en présence d’une personne de confiance de cette dernière (ch. 4 du dispositif 
de la décision attaquée), y contribue peut-être. Cette modalité n’a pas été contestée en appel et 
sera maintenue. 
Quant aux nombreux messages adressés par A.________ à B.________, s’il s’agissait certes de 
messages d’amour envoyés dans l’espoir d’une reprise de la vie commune, ils n’en pouvaient pas 
moins, au vu de leur nombre, être incommodants, voire effrayants pour cette dernière. Cela étant, 
hormis la série de messages envoyés puis supprimés le 9 avril 2024, dont on ne connaît dès lors 
pas le contenu (bordereau du 19 avril 2024 de B.________, pièce 12), ces messages datent tous 
de décembre 2023 et janvier 2024 (bordereau du 18 décembre 2023 de B.________, pièces 9 et 
10 ; bordereau du 16 janvier 2024 de B.________, pièce 11), période à laquelle les époux étaient 
fraîchement séparés, l’épouse ayant déposé sa requête de mesures protectrices de l’union 
conjugale le 22 janvier 2024. Il en va de même des multiples tentatives de prise de contact par 
téléphone. Aucuns faits similaires n’ont été rapportés ultérieurement par l’intimée, y compris durant 
la procédure d’appel. Le déménagement des parties, lors duquel B.________ a dû libérer la maison 
familiale pour que l’appelant puisse y emménager, semble également s’être déroulé sans difficulté. 
Tout porte ainsi à croire que les débordements de l’époux étaient liés au contexte de transition et à 
ses difficultés à intégrer la séparation, difficultés qui paraissent s’être estompées désormais. 
Il serait disproportionné de maintenir les mesures de protection prononcées le 18 décembre 2023 
dans ces conditions. Un danger pour l’intégrité physique, psychique, sexuelle ou sociale de l’intimée 
pouvant désormais être écarté, de telles mesures ne sont plus nécessaires. Elles seront dès lors 
levées, de nouvelles mesures de même nature pouvant cependant être prononcées en tout temps 
en cas de besoin.
L’appel est admis sur ce point.


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9.
B.________ conteste finalement le refus, par le Président, de lui accorder la provisio ad litem de 
CHF 15'000.- qu’elle sollicitait pour la procédure de première instance. Elle requiert en outre une 
provision de CHF 12'000.- pour l’appel. L’octroi d’une provisio ad litem répondant aux mêmes 
conditions indépendamment du degré d’instance, ces deux points seront traités ensemble. 
9.1.
La provisio ad litem est une avance, soit une prestation provisoire (cf. ATF 146 III 203). Elle 
est due à l'époux qui ne dispose pas lui-même des moyens suffisants pour assumer les frais du 
procès. Le juge ne peut toutefois imposer cette obligation que dans la mesure où son exécution 
n'entame pas le minimum nécessaire à l'entretien du conjoint débiteur et des siens (cf. arrêt TF 
5A_590/2019 du 13 février 2020 consid. 3.3). La provisio ad litem a pour but de permettre à chaque 
conjoint de défendre correctement ses propres intérêts dans une procédure judiciaire, même de 
nature matrimoniale. Les contributions d'entretien ont en principe pour but de couvrir les besoins 
courants des bénéficiaires, et non de servir, comme la provisio ad litem, à assumer les frais du 
procès en divorce. L'octroi d'une telle provision peut donc être justifié indépendamment du montant 
de la contribution d'entretien (arrêt TF 5A_808/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.1). Cependant, 
lorsque les moyens disponibles sont partagés par la moitié entre les époux, il ne peut être exigé du 
débirentier qu'il serve une provision en plus de la contribution d'entretien que si sa situation 
financière s'est modifiée dans l'intervalle ou si, contrairement au crédirentier, il dispose d'éléments 
de fortune (arrêt TC FR 101 2017 32 du 15 mars 2018 consid. 2.2 in RFJ 2018 295). Comme le droit 
à l’assistance judiciaire à l’égard de la collectivité publique, le droit à une provisio ad litem à l’égard 
du conjoint présuppose entre autres l’indigence effective de l’époux requérant. L'indigence 
procédurale s'apprécie en fonction de l'ensemble de la situation économique du justiciable. Les 
moyens financiers effectifs et les charges financières doivent être mis en balance. Le moment du 
dépôt de la demande est en principe déterminant. En conséquence, la prise en compte d'une 
éventuelle fortune présuppose également que celle-ci existe effectivement et soit disponible au 
moment du dépôt de la requête (arrêt TF 5A_716/2021 du 7 mars 2022 consid. 2 et 3 et les 
références citées ; cf. arrêt TC FR 101 2022 432 du 21 mars 2023 consid. 6.1).
Pour déterminer si la personne est indigente, la fortune mobilière et immobilière doit être prise en 
compte, pour autant qu'elle soit disponible (ATF 124 I 1 consid. 2a ; arrêt TF 5A_863/2017 du 3 août 
2018 consid. 3.2). S’agissant de la fortune immobilière, il y a lieu d'examiner si le propriétaire d'un 
immeuble peut se procurer les moyens suffisants en mettant en gage ou en augmentant un crédit 
hypothécaire existant, voire en aliénant le bien-fonds (ATF 119 Ia 11 consid. 5) ou encore en le 
mettant en location (arrêt TF 4A_290/2019 du 4 septembre 2019 consid. 2.3). Il appartient au 
requérant de démontrer qu’il n’est pas possible d’augmenter le crédit hypothécaire sur sa part de 
copropriété (arrêt TF 5A_265/2016 du 18 janvier 2018 consid. 2.3).
La prétention à l’assistance judiciaire est subsidiaire par rapport à la prétention de droit matériel à 
une provisio ad litem (ATF 143 III 617 consid. 7 ; 142 III 36 consid. 2.3).
Le montant de la provisio ad litem doit être proportionné aux facultés financières de l'autre conjoint 
et correspondre aux frais prévisibles de l'action judiciaire entreprise (arrêt TC GE ACJC/1375/2022 
du 18 octobre 2022 consid. 3.1.1 et les références citées). Le versement d'une provisio ad litem 
suppose finalement, comme l'assistance judiciaire subsidiaire, que la partie requérante ne dispose 
pas de ressources suffisantes et que sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute chance de 
succès (arrêt TC FR 101 2021 250 du 14 janvier 2022 consid. 3.3 et les références citées).


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9.2.
En l’occurrence, le Président a constaté que la situation financière de B.________ ne lui 
permettait pas d’assumer les frais du procès, que cette dernière ne possédait pas d’épargne, et 
qu’aucune augmentation de la dette hypothécaire grevant la maison familiale n’était possible.
Se référant aux déclarations faites par A.________ en audience du 29 février 2024, il a toutefois 
retenu que les parties étaient copropriétaires de terres à G.________ et que celles-ci, d’une valeur 
d’environ CHF 50'000.-, pouvaient être réalisées sans grande difficulté. C’est sur cette base qu’il a 
refusé d’admettre l’indigence de l’épouse et qu’il lui a dénié le droit tant à l’assistance judiciaire qu’à 
une provisio ad litem. 
9.3.
Dans son appel, B.________ procède à un examen minutieux de chacune des conditions 
nécessaires à l’octroi d’une provisio ad litem. Le premier juge a toutefois tenu pour établi que ni la 
situation financière mensuelle de l’appelante – revenus et charges –, ni son épargne ne lui 
permettaient de prendre en charge elle-même les frais afférents à la procédure matrimoniale 
l’opposant à son époux. Dans la mesure où les moyens disponibles ont de plus été partagés par 
moitié entre les époux lors de la fixation contributions d’entretien et où aucun d’eux ne paraît 
disposer d’une fortune liquide particulière (cf. avis de taxation du couple [bordereau du 22 janvier 
2024 de B.________, pièce 5, et bordereau du 29 février 2024 de l’épouse, pièce 17], qui font état 
de placements privés de CHF 1'535.- au 31 décembre 2021 et de CHF 4'494.- au 31 décembre 
2022), la seule question qui se pose en l’occurrence est celle de savoir qui est propriétaire des terres 
sises à G.________ et quelle est l’influence de celles-ci sur l’indigence de l’épouse, respectivement 
sur la possibilité de l’époux de lui verser une provisio ad litem. 
Les terres en question n’ont pas été mentionnées par B.________ dans ses requêtes d’assistance 
judiciaire du 18 décembre 2023 et du 22 janvier 2024. Les époux ne les ont pas non plus évoquées 
en cours de procédure, jusqu’à l’audience du 29 février 2024, lors de laquelle A.________ a déclaré : 
« Il est exact que nous avons des terrains à G.________. Tout terrain qui m’appartient appartient 
également à mon épouse. Nous avons des terrains d’environ 4'000 m2 à G.________, ce qui vaut 
environ Fr. 50'000.-. Ces terrains peuvent être vendus sans grande difficulté. » (PV du 29 février 
2024, p. 10 ; DO/142). Or, il ressort clairement des titres fonciers produits par B.________ en appel 
(bordereau du 27 mai 2024, pièces 6 à 9) et dont la recevabilité a été admise (cf. supra consid. 2.4) 
que A.________ est le seul propriétaire des quatre terrains concernés. Il est dès lors le seul à pouvoir 
en disposer et l’épouse n’a aucune expectative à cet égard en-dehors de la liquidation du régime 
matrimonial, qui n’interviendra vraisemblablement pas avant plusieurs années. L’indigence de 
B.________ doit par conséquent être admise. 
S’agissant de la possibilité de A.________ de verser une provisio ad litem à son épouse, il y a lieu 
de considérer ce qui suit. Selon les titres fonciers produits par B.________, les immeubles sis à 
G.________ (trois « parcelles d’immeuble rural non bâti » et une « parcelle de terrain urbain non 
bâti ») ont été achetés par A.________ entre 2018 et 2019 aux prix respectifs de 13'716'000.- 
Q.________ (CHF 19'648.-), 3'000'000.- Q.________ (CHF 4'297.-), 5'675'000.- Q.________ 
(CHF 8'129.-) et 10'000'000.- Q.________ (CHF 14'325.-), soit un total d’environ CHF 46'400.-. 
A.________ a certes déclaré que ces immeubles pouvaient être vendus sans grande difficulté. Cela 
ne paraît toutefois pas réalisable à bref délai. C’est ce que souligne l’épouse elle-même dans son 
appel (p. 21), en relevant qu’une telle démarche nécessiterait notamment de trouver de potentiels 
acquéreurs à G.________, de se rendre sur place pour les rencontrer, d’effectuer toutes les 
démarches notariales nécessaires, puis de rapatrier l’argent en Suisse. Il n’apparaît pas qu’une 
hypothèque aurait été conclue pour l’achat de ces terres, dont la location ne rapporterait a priori 
qu’un montant peu signifiant. Dans ces conditions, il sera retenu que A.________ ne dispose pas 


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d’une fortune disponible suffisante pour s’acquitter d’une provisio ad litem en faveur de son épouse, 
pour la procédure de première instance comme pour la procédure d’appel.
Cet ultime grief de l’épouse est ainsi rejeté, à l’instar de la requête de provisio ad litem formulée par 
cette dernière pour l’appel. 
10.
10.1.
Aux termes de l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont en principe mis à la charge de la partie 
succombante ; lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis 
selon le sort de la cause. Cette disposition est aussi applicable aux affaires de droit de la famille, 
quand bien même le tribunal a la faculté, en application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, de s'écarter 
des règles générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation (ATF 139 III 358 consid. 3).
10.2.
En l'espèce, l’appel de B.________ est sans objet concernant la date à laquelle elle devait 
libérer le logement familial, ce toutefois en raison du fait qu’elle a obtenu gain de cause à cet égard 
au stade de l’effet suspensif. L’épouse succombe au surplus concernant les frais d’exercice du droit 
de visite et les frais de déplacement de son époux, tout comme la provisio ad litem qu’elle sollicitait 
de la part de ce dernier. Son appel est ainsi rejeté, dans la mesure où il n'est pas sans objet. 
A.________ succombe quant à lui s’agissant de l’ampleur de son droit de visite et des griefs 
concernant son leasing, ses impôts, le revenu hypothétique imputé à son épouse ainsi que les frais 
de repas et les impôts de cette dernière. Il obtient en revanche la prise en compte du remboursement 
d’un crédit et des montants versés en faveur de sa fille E.________ dans ses charges – avec pour 
résultat une réduction de l’ensemble des contributions d’entretien mises à sa charge, dans une 
mesure toutefois moindre que ce à quoi il concluait –, ainsi que l’annulation des mesures 
d’éloignement prononcées à son encontre. Son appel est dès lors partiellement admis. 
Eu égard à ce qui précède, compte tenu encore de la possibilité d'être plus souple dans l'attribution 
des frais lorsque le litige relève du droit de la famille, il se justifie que, sous réserve de l’assistance 
judiciaire accordée à B.________, chacune des parties supporte ses propres dépens d'appel et la 
moitié des frais de justice dus à l'État. Les frais judiciaires sont fixés à CHF 1'500.- (art. 95 al. 2 let. 
b CPC). La part de CHF 750.- due par A.________ sera prélevée sur l’avance de CHF 1'200.- versée 
par ce dernier, le surplus, par CHF 450.-, lui étant restitué. 
10.3. Sous réserve de l’assistance judiciaire accordée à l’épouse, sur recours, par arrêt du 13 juin 
2024 (101 2024 190), il n’y a pas lieu de modifier la répartition des frais opérée par le juge de 
première instance, qui a décidé que chaque partie devait supporter ses propres dépens et la moitié 
des frais judiciaires (CHF 2'000.-).
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
Les causes 101 2024 182 et 101 2024 187 sont jointes. 
II.
L’appel de A.________ est partiellement admis.
L’appel de B.________ est rejeté, dans la mesure où il n’est pas sans objet.
Partant, le chiffre 5 du dispositif de la décision du 8 mai 2024 du Président du Tribunal civil de 
la Glâne est réformé et prend désormais la teneur suivante :
5.
A.________ est astreint à contribuer à l’entretien de ses enfants par le versement, en 
main de B.________, des contributions d’entretien suivantes, les allocations familiales et 
patronales étant payables en sus :
Du 1er janvier 2024 au 31 juillet 2024 : 
CHF 3'160.- en faveur de D.________
CHF 675.- en faveur de C.________. 
Les pensions mensuelles fixées ci-dessus en faveur des enfants sont dues sous 
déduction d’un montant de fr. 11'902.25 déjà versé par A.________ durant les mois de 
janvier à mars 2024.
Du 1er août 2024 au 30 novembre 2024 : 
CHF 3'550.- en faveur de D.________
CHF 670.- en faveur de C.________.
Du 1er décembre 2024 au 31 août 2025 : 
CHF 3'730.- en faveur de D.________
CHF 715.- en faveur de C.________.
Du 1er septembre 2025 au 30 novembre 2025 : 
CHF 3'000.- en faveur de D.________
CHF 835.- en faveur de C.________. 
Du 1er décembre 2025 au 31 mai 2027 : 
CHF 3'200.- en faveur de D.________
CHF 960.- en faveur de C.________. 
Du 1er juin 2027 au 30 septembre 2030 :
CHF 2'900.- en faveur de D.________
CHF 1'170.- en faveur de C.________. 


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Les pensions précitées correspondent au montant dû à titre d’entretien convenable au 
sens de l’art. 286a CC.
Le chiffre 6 du dispositif est réformé et prend désormais la teneur suivante :
6.
A.________ est astreint à contribuer à l’entretien de B.________ par le versement des 
montants mensuels suivants :
Du 1er janvier 2024 au 31 juillet 2024 : 
CHF 150.-.
Du 1er août 2024 au 30 novembre 2024 : 
CHF 0.-.
Du 1er décembre 2024 au 31 août 2025 : 
CHF 0.-.
Du 1er septembre 2025 au 30 novembre 2025 : 
CHF 180.-.
Du 1er décembre 2025 au 31 mai 2027 : 
CHF 370.-. 
Du 1er juin 2027 au 30 septembre 2030 :
CHF 395.-.
Les chiffres 9 à 12 du dispositif sont réformés et prennent désormais la teneur suivante :
9.
Les interdictions de prendre contact avec B.________ et de s’approcher à moins de 
100 mètres du domicile de cette dernière, prononcées à l’égard de A.________ par 
décision de mesures superprovisionnelles du 18 décembre 2023, sont levées. 
10. [Supprimé]
11. [Supprimé]
12. [Supprimé]
Le dispositif est maintenu pour le surplus.
III.
La requête de provisio ad litem formulée par B.________ pour la procédure d’appel est rejetée.
IV.
Sous réserve de l’assistance judiciaire accordée à B.________, chaque partie supporte ses 
propres dépens et la moitié des frais judiciaires, fixés à CHF 1'500.-. 
Les frais judiciaires de CHF 750.- dus par A.________ sont compensés avec l’avance de 
CHF 1'200.- prestée par ce dernier. Le surplus, par CHF 450.-, lui est restitué.


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V.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 11 mars 2025/eda
Le Président
La Greffière