fr_gerichte · 502 2018 3 · 2018-08-06 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Nichtanhandnahme (Art. 310 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2018 3
Arrêt du 6 août 2018
Chambre pénale
Composition
Président:
Hubert Bugnon
Juges:
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure:
Catherine Faller
Parties
A.________, plaignant et recourant, représenté par Me Hervé 
Bovet, avocat
contre
MINISTERE PUBLIC DE L’ETAT DE FRIBOURG, intimé,
et
B.________, prévenue et intimée,
C.________, prévenu et intimé
Objet
Ordonnance de non-entrée en matière
Recours du 4 janvier 2018 contre l'ordonnance de non-entrée en 
matière du Ministère public du 28 décembre 2017


Tribunal cantonal TC 
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considérant en fait
A.
En fin d’année 2014, A.________ a subi une intervention chirurgicale sous le contrôle et 
l’autorité du Dr D.________ auprès de E.________. Un incident s’est produit durant l’opération qui 
a eu des répercussions négatives sur la santé du patient.
B.
Par mémoire du 15 septembre 2015, A.________ a émis des prétentions en responsabilité 
à l’encontre de E.________ sur la base de la loi sur la responsabilité civile des collectivités 
publiques et de leurs agents (LResp). Par courrier du 19 janvier 2017, E.________ a informé 
A.________ qu’il entendait rejeter totalement sa demande d’indemnisation, lui accordant toutefois 
un délai au 1er mars 2017 pour se déterminer. La cause est actuellement toujours pendante, 
émaillée de divers incidents de procédure dont une demande tendant à la récusation de l’ancienne 
directrice générale de l’hôpital, B.________, et du président du conseil d’administration 
C.________, récusation confirmée par l’instance de recours cantonale (arrêt TC/FR 601 2017 133 
du 20 février 2018).
C.
Parallèlement, le 16 février 2017, A.________ a déposé plainte pénale contre F.________ 
et inconnus, alors que celui-ci œuvrait comme agent de sécurité pour E.________; il lui reproche 
d’avoir porté atteinte à son honneur en sollicitant, le 25 janvier 2017, l’intervention de la police 
sous prétexte qu’il allait se présenter armé à l’hôpital alors qu’en réalité la police l’a trouvé alité à 
son domicile. Un recours de A.________ contre l’ordonnance de classement du 23 février 2018 n’a 
été admis par la Chambre de céans le 17 juillet 2018 qu’en ce qui concerne le sort des frais (502 
2018 42).
D.
Le 9 juin 2017, A.________ a déposé plainte pénale à l’encontre de B.________ et de 
C.________, pour abus d’autorité, tentative d’escroquerie et contrainte. En substance, il soutient 
qu’ils ont eu des comportements propres à entraver la procédure administrative. Il leur reproche 
d’avoir procédé à l’audition du témoin D.________ sans en informer A.________ et sans tenir de 
procès-verbal alors qu’ils étaient en charge de l’instruction de la procédure administrative et de 
s’en être pris au contenu des déclarations de ce témoin capital en le menaçant. Il leur reproche 
également d’avoir refusé de lui remettre copie de la prise de position du médecin D.________ et 
de l’opérateur principal exprimée par courriel du 6 août 2015, document qu’il a finalement obtenu 
de la part du médecin. Il prétend que par leurs interventions inappropriées auprès du médecin, ils 
ont tenté de le museler alors que ses déclarations sont capitales dans le dossier. Il estime que leur 
comportement constitue un abus d’autorité, une contrainte à l’égard de D.________ et une 
tentative d’escroquerie à son encontre. Selon le recourant, ils ont « essayé de dissimuler des faits 
vrais, au mépris des règles de la procédure administrative et en menaçant le témoin principal, de 
façon à ne pas devoir payer la réparation du préjudice » (plainte, p. 13 ch. 49/DO 2006).
E.
Par ordonnance du 28 décembre 2017, le Ministère public a refusé d’entrer en matière sur 
la plainte pénale du 9 juin 2017.
F.
Le 4 janvier 2018, A.________ a interjeté recours contre l’ordonnance précitée.
G.
Le 22 janvier 2018, A.________ a versé l’avance de sûretés de CHF 600.- requise.
H.
Invité à se déterminer, le Ministère public a indiqué, par courrier du 25 janvier 2018, qu’il 
renonçait à le faire.


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en droit
1.
1.1.
Selon les art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 393 al. 1 let. a du code de procédure pénale suisse du 
5 octobre 2007 (CPP; RS 312.0), et 85 al. 1 de la loi du 31 mai 2010 sur la justice (LJ; RSF 130.1), 
la voie du recours à la Chambre pénale est ouverte contre une ordonnance de non-entrée en 
matière.
1.2.
Selon les art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP, le recours est adressé par écrit dans le délai de 
dix jours à l’autorité de recours. Le recours, posté le 4 janvier 2018, a de toute évidence été 
adressé à l’autorité en temps utile, l’ordonnance querellée ayant été prononcée le 28 décembre 
2017.
1.3.
Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une 
décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1er CPP). La partie plaignante 
notamment a la qualité de partie (art. 104 al. 1er let. b CPP). On entend par partie plaignante le 
lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au 
pénal ou au civil (art. 118 al. 1er CPP). On entend par lésé toute personne dont les droits ont été 
touchés directement par une infraction (art. 115 al. 1er CPP).
Selon la jurisprudence (cf. ATF 143 IV 77), a été touché directement dans ses droits le titulaire du 
bien juridique protégé ou au moins coprotégé par la norme pénale. En présence de normes 
pénales qui ne protègent pas en première ligne des biens juridiques individuels, seuls sont 
considérés comme lésés conformément à la pratique, ceux qui sont atteints dans leurs droits par 
l’infraction décrite, dans la mesure où cette atteinte est la conséquence directe du comportement 
répréhensible. En général, il suffit que le bien juridique individuel invoqué par la personne lésée 
soit protégé par la disposition pénale violée au second plan ou par effet secondaire, même si cette 
disposition protège en premier lieu des biens juridiques collectifs. En revanche, lorsque des 
intérêts privés sont également atteints par des infractions qui lèsent uniquement des intérêts 
publics, leurs titulaires ne sont pas considérés comme personnes lésées au sens du droit de 
procédure.
1.3.1. Se pose la question de la qualité pour recourir de A.________ en lien avec les infractions 
reprochées de contrainte et d’abus d’autorité. A noter que le recourant n’expose pas dans son 
recours en quoi il serait directement touché par les comportements reprochés, dans ses droits 
juridiquement protégés par les normes pénales invoquées, sauf à affirmer son statut de partie 
plaignante. Or, celui qui entend se constituer partie plaignante doit au moins rendre vraisemblable 
le préjudice et le lien de causalité entre celui-ci et l'infraction dénoncée (arrêt TF 6B_549/2013 du 
24 février 2014 consid. 2.1 et les références citées). 
S’agissant de l’infraction d’abus d’autorité, la jurisprudence (arrêt TF 6B_1318/2017 consid. 7.3) a 
relevé pour celui qui entend déduire de la lésion d'un droit privé par une infraction à l'art. 312 CP 
l’obligation d'alléguer les faits déterminants et d'exposer précisément en quoi consiste l'atteinte 
affirmée à un droit juridiquement protégé de nature privée; à nouveau, le recourant n’effectue 
aucune démonstration tendant à révéler en quoi ses intérêts strictement privés auraient été lésés 
par les comportements dont il s'est plaint au titre d'un abus d'autorité.


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1.3.2. Selon la jurisprudence, le bien juridiquement protégé par l'art. 181 CP (contrainte) est la 
liberté d'action, plus particulièrement la libre formation et le libre exercice de la volonté (ATF 141 
IV 1 consid. 3.3.1 et les réf.). En l’occurrence, A.________ semble reprocher un comportement de 
contrainte de la part de l’ancienne directrice et du président du conseil d’administration à l’égard du 
médecin et non à son encontre puisqu’il estime que, par leur comportement, les prévenus ont tenté 
de museler le médecin. Dans ces conditions, le recourant n’est manifestement pas lui-même 
directement atteint dans sa libre formation et libre exercice de sa volonté par les comportements 
reprochés. Il s’ensuit que la qualité de lésé et ainsi de partie plaignante en relation avec l’art. 181 
CP lui est déniée. Il en va de même de la qualité pour recourir.
1.3.3. L’art. 312 CP protège, d’une part, l’intérêt de l’Etat à disposer de fonctionnaires loyaux qui 
utilisent les pouvoirs qui leur ont été confiés en ayant conscience de leurs devoirs, et, d’autre part, 
l’intérêt des citoyens à ne pas être exposés à un déploiement de puissance étatique incontrôlé et 
arbitraire (MOREILLON et al., Petit commentaire CP, 2017, art. 312 n. 3). En l’espèce, le recourant 
reproche à l’ancienne directrice et au président du conseil d’administration des interventions 
auprès du médecin D.________ susceptibles selon lui de constituer un abus de pouvoir; à 
nouveau, les comportements reprochés n’étaient pas directement dirigés contre le recourant, de 
sorte qu’il n’apparaît pas directement atteint par ceux-ci. N’étant ainsi ni lésé ni partie plaignante, il 
ne dispose pas de la qualité pour recourir contre l’ordonnance de non-entrée en matière en tant 
qu’elle concerne l’infraction d’abus d’autorité. 
1.3.4. Au vu de ce qui précède, le recours en tant qu’il concerne les infractions de contrainte et 
d’abus de pouvoir doit être déclaré irrecevable, faute de qualité pour recourir. Pour le surplus, le 
recours est formellement recevable.
1.4.
La Chambre statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP).
2.
2.1.
Dans un premier grief, le recourant se plaint d’une violation des art. 309 et 310 CPP, 
contestant la possibilité pour le Ministère public de prononcer une ordonnance de non-entrée en 
matière vu le stade de la procédure. Il prétend que les actes d’instruction menés par le Ministère 
public, tels que production du dossier et déterminations, interdisaient le prononcé d’une 
ordonnance de non-entrée en matière. Il soutient également que l’écoulement du temps ne plaide 
pas en faveur du prononcé d’une telle ordonnance.
2.2.
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de 
non-entrée en matière s’il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments 
constitutifs de l’infraction ne sont manifestement pas réunis. Une ordonnance de non-entrée en 
matière doit être prononcée pour des motifs de fait ou de droit manifestes, c’est-à-dire lorsqu’il 
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables. En cas de doute, il convient d’ouvrir une 
instruction (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et références citées). Une ordonnance de non-entrée en 
matière peut également être rendue en cas d’absence de soupçon suffisant. L’on peut admettre 
que les éléments constitutifs de l’infraction ne sont manifestement pas réunis lorsque rien n’aurait 
jamais permis d’éveiller un soupçon ou bien lorsque le soupçon existant au début de la poursuite 
pénale a été complètement écarté. Ceci est par exemple le cas d’une dénonciation peu crédible 
lorsqu’aucun indice ne laisse présumer l’existence d’un délit ou lorsque la victime est revenue de 
manière crédible sur ses déclarations à charge au cours de la procédure d’investigation. Le 
ministère public ouvre en revanche une instruction lorsqu’il ressort du rapport de police, des 
dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants laissant présumer qu’une 


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infraction a été commise (art. 309 al. 1 let. a CPP). Les indices factuels de la commission d’une 
infraction nécessaires à l’ouverture d’une enquête pénale doivent être sérieux et de nature 
concrète. De simples rumeurs ou présomptions ne sont pas suffisantes. Une enquête ne doit pas 
être davantage engagée pour pouvoir acquérir un soupçon (arrêt TF 6B_830/2013 du 
10 décembre 2013 consid. 1.4; arrêt TC FR 502 2014 217 du 12 décembre 2014 consid. 2a).
Le principe "in dubio pro duriore" découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP 
en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2). Il signifie qu'en principe, 
un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public 
que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions de la 
poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans 
ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure doit 
se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque 
les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en 
présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou 
juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement 
compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 
4.1.2; 137 IV 285 consid. 2.5, voir aussi arrêt TF 6B_1085/2017 du 28 mai 2018 consid. 3.1).
2.3.
En l’espèce, la notion d’immédiateté telle qu’invoquée par le recourant ne s’oppose pas au 
prononcé d’une ordonnance de non-entrée en matière. Le terme « immédiatement » de l’art. 310 
CPP ne signifie toutefois pas que le seul écoulement du temps depuis la réception par le ministère 
public de la dénonciation ou du rapport de police ouvre l’instruction et interdit le prononcé d’une 
ordonnance de non-entrée en matière. Il signifie uniquement que le ministère public ne peut 
procéder à aucun acte d’instruction avant une telle décision (CHERPILLOD, Arrêt de la procédure 
pénale par le ministère public sans condamnation, ni instruction: l’ordonnance de non-entrée en 
matière, RPS 2015, p. 192 et les réf. citées sous notes 7 et 8). Ainsi, le recourant ne peut tirer 
argument de l’écoulement du temps pour s’opposer au prononcé d’une ordonnance de non-entrée 
en matière. Son grief doit partant être rejeté.
2.4.
2.4.1. S’agissant des opérations menées par le Ministère public à réception de la plainte pénale, 
celui-ci a produit un autre dossier pénal qu’il détenait, soit celui en lien avec la plainte pénale du 
recourant dirigée contre l’agent de sécurité. Il a également demandé aux deux personnes mises en 
cause de se déterminer par écrit sur la plainte pénale. Le recourant prétend que ces opérations 
sont des mesures d’instruction qui interdisent de prononcer une ordonnance de non-entrée en 
matière.
2.4.2. Face à un tel grief, le Tribunal fédéral examine si des mesures de contrainte ont été 
ordonnées, respectivement la nature des actes entrepris par le Ministère public, sans se limiter à 
vérifier si le dossier contient une décision d’ouverture d’instruction (CHERPILLOD, p. 196). Dans les 
cas où ces actes dépassent les premières investigations, le Tribunal admet ce grief. Cependant, il 
a relevé que l’ordonnance de non-entrée en matière et celle de classement suivent les mêmes 
dispositions de procédure et que lorsqu’il n’est en l’espèce ni établi ni visible que le recourant ait 
subi un préjudice du fait que la procédure a été close par une non-entrée en matière au lieu d’un 
classement, il a rejeté le recours. L’erreur formelle commise ne justifie en effet pas d’annuler la 
décision de non-entrée en matière (CHERPILLOD, p. 196 note de bas de page 18; cf. arrêt TF 
6B_962/2013 du 1er mai 2014 consid. 2).


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Les mesures de contrainte dont le prononcé interdit celui d’une ordonnance de non-entrée en 
matière sont celles visées par les art. 196 à 298 CPP. Les premières investigations comprennent 
quant à elles les investigations policières (art. 306 et 307 CPP), dont notamment l’interrogation des 
lésés et suspects (art. 306 al. 2 let. b CPP). A ce stade, le ministère public pourra donner des 
directives et confier des mandats (art. 307 al. 1 CPP), de même que requérir que les investigations 
qui lui parviennent soient complétées (art. 309 al. 2 CPP). De telles opérations ne valent pas 
ouverture d’instruction. Le ministère public peut également procéder, avant l’ouverture de 
l’instruction, à ses propres constatations (art. 309 al. 1 let. a CPP). Cela comprend la consultation 
des fichiers, dossiers et renseignements disponibles, de même que l’interpellation de la personne 
mise en cause afin qu’elle fournisse une simple prise de position. La production de dossiers au 
sens de l’art. 194 CPP constitue en revanche un acte d’instruction, interdisant le prononcé 
subséquent d’une ordonnance de non-entrée en matière (CHERPILLOD, p. 197).
2.4.3. En l’espèce, le recourant n’évoque pas de préjudice ou désavantage qu’il aurait subi du fait 
que la procédure se soit terminée par une ordonnance de non-entrée en matière et la Chambre 
n’en perçoit pas. Ainsi, même à supposer que les opérations menées par le Ministère public 
devaient être qualifiées d’actes d’instruction prohibant le prononcé d’une ordonnance de non-
entrée en matière, rien ne justifierait d’annuler cette ordonnance, faute de préjudice. Dans ces 
conditions, même dans l’hypothèse où ce grief devrait être admis, le recours sera rejeté sur ce 
point. 
3.
3.1.
Dans un ultime grief en lien avec l’infraction d’escroquerie, le recourant prétend que 
l’astuce réside dans le stratagème mis en place par les dénoncés, faisant en sorte que, le témoin 
principal étant muselé, les faits ne puissent pas être correctement établis, leur souci étant de 
rendre des comptes à l’assurance RC. Dans l’ordonnance attaquée, le Ministère public s’est limité 
à retenir l’absence de tromperie astucieuse.
3.2.
A lire la plainte pénale, on ne perçoit pas en quoi le comportement des dénoncés 
constituerait une tromperie astucieuse qui aurait induit le recourant en erreur et l’aurait déterminé 
de la sorte à des actes préjudiciables à ses intérêts financiers. Les interventions des dénoncés à 
l’égard du médecin (lettre lui signifiant interdiction de parler de l’affaire, prétendue audition de ce 
témoin hors procédure et sans pv, etc.) dont l’adéquation avec la procédure administrative n’a pas 
à être examinée ici n’ont ni induit ni conforté le recourant dans une erreur pour le déterminer à des 
actes préjudiciables à ses intérêts. En tout cas, il ne l’expose pas. Certes, il avance qu’en raison 
des interventions des dénoncés à l’égard du médecin opérateur tendant à ce qu’il soit muselé, les 
faits ne peuvent pas être correctement établis. Or, l’établissement des faits dans la procédure en 
responsabilité sera effectué par l’autorité administrative avec les mesures d’instruction prévues par 
le CPJA et si le recourant veut s’en plaindre, il lui appartient d’utiliser les voies de droit idoines. 
Il s’ensuit que son grief doit être rejeté.
4.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
5.
5.1.
Vu l’issue du recours, les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.- 
(émolument: CHF 500.-; débours: CHF 100.-), sont mis à la charge du recourant (art. 428 al. 1 
CPP). Ils seront prélevés sur l’avance de sûretés prestée.


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5.2.
Aucune indemnité de partie n’est accordée au recourant qui succombe.
la Chambre arrête:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
Partant, l’ordonnance de non-entrée en matière du 28 décembre 2017 est confirmée.
II.
Les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.- (émolument: CHF 500.-; débours: 
CHF 100.-), sont mis à la charge de A.________. Ils sont perçus sur l’avance de frais 
prestée.
III.
Aucune indemnité de partie n’est allouée.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 6 août 2018/cfa
Le Président:
La Greffière-rapporteure: