fr_gerichte · 605 2024 23 · 2025-02-27 · de

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Arbeitslosenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2024 23
Arrêt du 27 février 2025
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Stéphanie Colella, Vanessa Thalmann
Greffière-rapporteure :
Maude Favarger 
Parties
A.________, recourant
contre
SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI, autorité intimée 
Objet
Assurance-chômage – aptitude au placement
Recours du 22 janvier 2024 contre la décision sur opposition du 
22 décembre 2023
Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, né en 1990, chef de projet, domicilié à B.________, prétendait à des indemnités 
de chômage depuis le 23 février 2023 (troisième délai-cadre d'indemnisation). 
Le 1er mai 2023, il n'a fourni, sans excuse valable, aucune preuve de recherches d'emploi pour le 
mois d'avril 2023. Pour ces faits, le Service public de l'emploi (SPE) l'a suspendu pour une durée de 
8 jours pour faute légère par décision du 14 juillet 2023. Cette décision n'a pas été contestée.
Le 31 mai 2023, le précité ne s'est pas présenté, sans excuse valable, à son entretien de suivi. En 
outre, le 1er juin 2023, il n'a fourni, sans excuse valable, aucune preuve de recherches d'emploi pour 
le mois de mai 2023. Pour ces faits, le SPE l'a sanctionné, par deux décisions distinctes datées du 
17 août 2023, d'une part, pour faute légère pour une durée de 7 jours, et, d'autre part, pour faute de 
gravité moyenne pour une durée de 16 jours. Ces décisions n'ont pas non plus été contestées.
Pour la période de contrôle de juin 2023, l'intéressé n'a, à nouveau, fourni aucune preuve de 
recherches d'emploi. Pour ces faits, le SPE l'a suspendu, par décision du 30 août 2023, pour une 
durée de 24 jours dans l'exercice de son droit aux indemnités de chômage pour faute de gravité 
moyenne. Le précité n'a pas contesté cette décision. 
Le 10 juillet 2023, l'intéressé ne s'est pas présenté à un entretien de suivi sans avoir avisé son 
conseiller en personnel de son indisponibilité. Par décision du 23 octobre 2023, le SPE l'a suspendu 
dans l'exercice de son droit aux indemnités pour une durée de 5 jours pour faute légère. Cette 
décision n'a pas non plus été contestée.
Toutes les décisions rendues par le SPE étaient assorties de l'avertissement selon lequel des 
manquements répétés aux obligations envers l'assurance-chômage entraîneraient l'arrêt total du 
versement des indemnités, voire le remboursement des indemnités déjà perçues.
B.
Le 4 août 2023, A.________ a eu un entretien de suivi avec son conseiller en personnel. Lors 
dudit entretien, ses manquements répétés vis-à-vis de ses obligations envers l'Office régional de 
placement (ORP) ont été évoqués et son conseiller lui a expliqué qu'au vu des sanctions en cours, 
son aptitude au placement était remise en question. Le même jour, l'assuré a été assigné à un 
programme d'emploi temporaire (PET) auprès de C.________ à B.________. Le délai pour prendre 
contact avec cette institution était fixé au 11 août 2023. L'intéressé n'a pas donné suite à cette 
assignation.
Par courrier du 14 août 2023, A.________ a été invité à prendre position sur son manquement. Par 
courriel du 18 août 2023, l'assuré a expliqué ne pas avoir eu la possibilité de contacter C.________ 
dans le délai fixé étant donné qu'il n'avait pas payé sa facture de téléphone. Il a également indiqué 
avoir proposé de passer chez eux à leur convenance, mais l'institution lui aurait répondu de 
recontacter son conseiller en personnel. Il a précisé que selon une discussion avec son conseiller, 
le début de la mesure n'était souhaité qu'après le 21 août 2023, de sorte qu'il était très surpris que 
C.________ ne soit pas en possession d'un dossier à son nom. 
Lors d'un entretien de suivi du 30 août 2023, le conseiller en personnel a prévenu A.________ que 
les sanctions s'accumulaient et qu'il en restait encore deux en cours de traitement. L'assuré s'est dit 
prêt à réaliser le PET auprès de C.________ si on l'y réinscrivait. Le même jour, l'intéressé a été 
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réassigné à un PET auprès de cette institution; la mesure a débuté le 5 septembre 2023 avant d'être 
annulée le 25 octobre 2023.
C.
Par décision du 23 octobre 2023, le SPE a déclaré A.________ inapte au placement dès le 
12 août 2023. A l'appui de sa décision, cette autorité a retenu, en substance, que l'intéressé avait 
déjà subi plusieurs suspensions ayant valeur d'avertissement qui étaient toujours restées 
inopérantes sur son attitude, de sorte qu'il n'y avait plus lieu d'en prononcer une nouvelle. Au vu du 
cumul de ses manquements, son aptitude devait être niée dès le jour suivant l'échec du PET prévu 
le 11 août 2023. Ladite décision précisait que l'assuré pouvait demander la reconsidération de son 
inaptitude au placement s'il satisfaisait, de manière exemplaire, à ses obligations de chômeur durant, 
en principe, trois mois.
Par courrier du 25 octobre 2023, l'assuré s'est opposé à la décision du 23 octobre 2023, dont il a 
également demandé la reconsidération. En substance, il a expliqué que depuis le mois de juillet 
2023, il n'avait manqué aucun entretien et remis toutes ses recherches d'emplois en temps utile. De 
plus, depuis le 5 septembre 2023, il travaillait auprès de C.________. Il priait ainsi le SPE de revoir 
sa position.
Par une première décision du 22 décembre 2023, le SPE a rejeté la demande de reconsidération 
de sa décision du 23 octobre 2023 formulée par l'assuré, au motif qu'il avait commis un nouveau 
comportement fautif depuis le dépôt de sa demande à savoir qu'il n'avait pas remis en temps utile 
ses recherches d'emploi pour la période du mois d'octobre 2023. L'opposition déposée le 22 janvier 
2024 contre cette décision a été rejetée par le SPE le 20 février 2024. Cette dernière décision n'a 
pas été contestée.
Par une seconde décision du 22 décembre 2023, le SPE a également rejeté l'opposition de l'assuré 
contre sa décision du 23 octobre 2023. En substance, il a rappelé que malgré plusieurs sanctions 
relatives à des manquements à ses obligations et diverses mises en garde, l'intéressé n'avait pas 
donné suite à l'invitation de l'ORP du 4 août 2023 de prendre contact avec C.________ jusqu'au 
11 août 2023. Partant, la décision attaquée n'était pas arbitraire et devait être maintenue.
D.
Le 22 janvier 2024, A.________ interjette un recours auprès du Tribunal cantonal contre la 
décision sur opposition rendue le 22 décembre 2023. A l'appui de son recours, il explique avoir 
cotisé à l'assurance-chômage avant son chômage et pensait que cette assurance lui permettrait de 
s'en sortir provisoirement jusqu'à la reprise d'un emploi. N'ayant pas été rémunéré depuis août 2023, 
il se dit dans l'impossibilité de payer ses factures. Il précise être disposé à entrer en conciliation avec 
le SPE et à quitter le chômage au 31 décembre 2023, mais désire être payé pour le travail accompli 
chez C.________ depuis le 5 septembre 2023 et recevoir des indemnités pour les mois de novembre 
et décembre 2023, durant lesquels il n'a pas travaillé mais était bien inscrit au chômage.
Dans ses observations du 21 février 2024, le SPE conclut au rejet du recours, rappelant que la 
décision d'inaptitude au placement a été prononcée à la suite de nombreuses sanctions.
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments, développés par celles-ci à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige. 
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en droit
1.
Recevabilité 
Interjeté en temps utile, compte tenu de la suspension des délais durant les féries de fin d'année 
(art. 38 al. 4 let. c de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales [LPGA; RS 830.1] applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 25 juin 1982 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité [LACI; RS 837.0]) et dans 
les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente (art. 58 al. 1 LPGA) par un assuré 
directement touché par la décision attaquée, le recours est recevable.
2.
Règles relatives à l'aptitude au placement
2.1.
Selon l'art. 8 al. 1 LACI, l'assuré a droit à l'indemnité de chômage si, entre autres conditions, 
il est apte au placement au sens de l’art. 15 LACI (let. f) et s’il satisfait aux obligations de contrôle 
conformément à l’art. 17 LACI (let. g).
Au sens de l'art. 15 al. 1 LACI, est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter 
un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et en droit de 
le faire. L’art. 16 LACI précise que, en règle générale, l’assuré doit accepter immédiatement tout 
travail en vue de diminuer le dommage, sauf lorsque le travail n’est pas réputé convenable.
D'après l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, avec l'assistance 
de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour 
éviter le chômage ou l'abréger (1ère phrase). L'alinéa 3 précise qu'il a notamment l'obligation, lorsque 
l'autorité compétente le lui enjoint, de participer aux mesures relatives au marché du travail propres 
à améliorer son aptitude au placement (let. a).
2.2.
Selon la jurisprudence, l'aptitude au placement, au sens de l'art. 15 al. 1 LACI, comprend 
deux éléments: la capacité de travail, d'une part, c'est-à-dire la faculté de fournir un travail – plus 
précisément d'exercer une activité lucrative salariée – sans que l'assuré en soit empêché pour des 
causes inhérentes à sa personne, et, d'autre part, la disposition à accepter un travail convenable au 
sens de l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de prendre un tel travail s'il se 
présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au temps que l'assuré peut consacrer à un 
emploi et quant au nombre des employeurs potentiels (ATF 146 V 210 consid. 3.1; 125 V 51 
consid. 6a; arrêt TF 8C_82/2022 du 24 août 2022 consid. 4.2 et les références citées). 
L'aptitude au placement peut ainsi être niée notamment en raison de recherches d'emploi 
continuellement insuffisantes, en cas de refus réitéré d'accepter un travail convenable, ou encore 
lorsque l'assuré limite ses démarches à un domaine d'activité dans lequel il n'a, concrètement, 
qu'une très faible chance de trouver un emploi (ATF 120 V 392 consid. 1; arrêt TF 8C_330/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3).
2.3.
Si le chômeur se soustrait à ses devoirs d'assuré, il ne sera en principe pas d'emblée privé 
de prestations. Il sera tout d'abord sanctionné (art. 30 al. 1 let. c ou d LACI) puis, en cas de 
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réitération, déclaré inapte au placement (art. 8 al. 1 let. f et 15 LACI; arrêt TF 8C_816/2018 du 
5 décembre 2019 consid. 6.1). En vertu du principe de proportionnalité, l'aptitude au placement ne 
peut être niée qu'en présence de manquements répétés et au terme d'un processus de sanctions 
de plus en plus longues, et pour autant que les fautes aient été commises en quelques semaines, 
voire en quelques mois. Il faut qu'un ou plusieurs manquements au moins correspondent à des 
fautes moyennes ou graves. Il n'est pas possible de constater l'inaptitude au placement seulement 
si quelques fautes légères ont été commises. L'assuré doit pouvoir se rendre compte, au vu de la 
gradation des sanctions endurées, que son comportement compromet de plus en plus son droit à 
l'indemnité. En cas de cumul de manquements sanctionnés, l'inaptitude prend effet le premier jour 
qui suit le manquement qui entraîne la constatation de l'inaptitude au placement (arrêts TF 
8C_64/2020 du 19 novembre 2020 consid. 4.3, 8C_65/2020 du 24 juin 2020 consid. 3.2; 
8C_816/2018 5 décembre 2019 consid. 6.1). Ces principes résultent également de l'obligation 
incombant à l'autorité de renseigner et de conseiller, conformément aux art. 27 LPGA et 19a OACI 
(RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance chômage, n. 24 ad art. 15 LACI).
3.
Question litigieuse
Le litige porte sur l'inaptitude au placement de l'assuré, tant sur le principe que, cas échéant, sur la 
date à compter de laquelle une telle inaptitude peut être retenue.
3.1.
En l'espèce, il est établi que l'assuré a été sanctionné à plusieurs reprises par le SPE depuis 
sa réinscription au chômage. Ainsi, par décision du 14 juillet 2023, il a été suspendu pour faute 
légère pour une durée de 8 jours dès le 1er mai 2023 pour n'avoir fourni, sans excuse valable, aucune 
preuve de recherches d'emploi pour le mois d'avril 2023 (dossier SPE, p. 144). Ensuite, par deux 
décisions distinctes datées du 17 août 2023, il a été suspendu, d'une part, pour faute légère pour 
une durée de 7 jours pour ne pas s'être présenté, sans excuse valable, à l'entretien de suivi du 
31 mai 2023 (dossier SPE, p. 120), et, d'autre part, pour faute de gravité moyenne pour une durée 
de 16 jours pour n'avoir fourni, sans excuse valable, aucune preuve de recherches d'emploi pour le 
mois de mai 2023 (dossier SPE, p. 123). Par décision du 30 août 2023, il a encore été suspendu 
dans l'exercice de son droit aux indemnités de chômage pour une durée de 24 jours pour faute de 
gravité moyenne du fait qu'il n'avait fourni aucune preuve de recherches d'emploi pour la période de 
contrôle de juin 2023. Enfin, le 23 octobre 2023, il a été suspendu pour une durée de cinq jours pour 
ne pas s'être présenté à un entretien de suivi sans en aviser au préalable son conseiller en 
personnel. Il est également établi que, lors des entretiens de suivi des 4 et 30 août 2023, le conseiller 
en personnel du recourant a expressément évoqué les sanctions en cours et a expliqué que son 
aptitude au placement était remise en question (dossier SPE, p. 112).
Il ressort de ce qui précède que le recourant a fait l'objet d'au moins quatre décisions de suspension 
du droit à l'indemnité de chômage dont les durées reflètent une certaine gradation (8 jours, 7 jours, 
16 jours et 24 jours). De plus, si les deux premières décisions ont conclu à des fautes légères, la 
troisième et la quatrième ont été prononcées en raison d'une faute de gravité moyenne. Ces quatre 
décisions ont en outre été rendues sur une période très brève, soit moins de deux mois, et aucune 
n'a été contestée. Par ailleurs, lesdites décisions avertissaient clairement l'intéressé que des 
manquements répétés aux obligations envers l'assurance-chômage pouvaient entraîner l'arrêt du 
versement des indemnités. Partant, la Cour retient qu'au vu du cumul des manquements reprochés, 
réalisés en dépit de plusieurs sanctions et avertissements, l’autorité intimée était fondée à considérer 
qu'au moment où elle s'est prononcée, le recourant était, sur le principe, inapte au placement.
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3.2.
Eu égard à la date de l'inaptitude au placement de l'intéressé, la décision attaquée retient le 
12 août 2023, soit le jour suivant l'échéance du délai imparti par l'ORP à ce dernier pour contacter 
C.________, fixée au 11 août 2023.
3.2.1. A titre liminaire, la Cour relève que les explications formulées par le recourant pour justifier 
ce manquement, à savoir qu'il ne pouvait pas contacter l'institution dans le délai fixé car il n'avait 
pas payé sa facture de téléphone (dossier SPE, p. 119), ne sauraient convaincre. En effet, on ne 
voit pas en quoi l'indisponibilité temporaire de son téléphone l'aurait empêché, dans le délai imparti, 
de prendre contact avec l'institution, notamment en utilisant le téléphone de sa compagne ou d'un 
proche, ou encore en envoyant un courriel à l'institution – dont l'adresse email figurait dans la 
décision d'assignation – étant relevé que l'intéressé communique fréquemment par courriels, 
notamment avec son conseiller en personnel. Il lui était également loisible de se rendre 
personnellement auprès de l'institution dans le délai imparti, comme il l'a d'ailleurs proposé 
(tardivement) lui-même dans son courriel du 18 août 2023. En outre, le fait qu'il souhaitait que la 
mesure ne débute qu'après le 21 août 2023 ne change rien au constat selon lequel le délai imparti 
pour contacter l'institution figurait clairement dans l'assignation du 4 août 2023 et qu'il lui était alors 
possible, en cas d'empêchement, d'en référer à son conseiller en personnel, ce qu'il ne prétend pas 
avoir fait. 
3.2.2. Cela étant, en date du 12 août 2023, les divers manquements du recourant réalisés depuis 
le mois d'avril 2023 n'avaient été sanctionnés que par une seule décision formelle du SPE – à savoir 
la décision du 14 juillet 2023 prononçant une suspension de 8 jours pour faute légère – et un 
avertissement informel de son conseiller en personnel lors d'un entretien du 4 août 2023. Ainsi, le 
12 août 2023, l'intéressé n’avait pas (encore) été sanctionné pour ses autres manquements, d'une 
part, et il avait été averti une seule fois, formellement, des conséquences que pouvaient entraîner 
des manquements répétés aux obligations envers l'assurance-chômage. Il n'existait donc, à cette 
date, encore aucune répétition, respectivement gradation, des sanctions prononcées; celles-ci 
n'étant intervenues que par deux décisions des 17 août 2023 (suspension de 7 jours et 16 jours) et 
une décision du 30 août 2023 (suspension de 24 jours). Or, à défaut de sanctions répétées – au 
sens de la jurisprudence précitée – dont la gradation aurait permis à l'intéressé de se rendre compte 
que son inaptitude au placement était remise en question, le SPE ne pouvait, sans violer le principe 
de la proportionnalité, retenir l'existence, en date du 12 août 2023, d'un cumul de manquements 
suffisant pour justifier une telle inaptitude.
En revanche, la Cour relève que, dès la notification de la décision du SPE du 30 août 2023, non 
contestée par le recourant, ce dernier avait alors déjà fait l'objet de quatre décisions de sanctions 
reflétant une gradation certaine dans ses manquements intervenus entre avril et juin 2023. En outre, 
lesdites décisions avaient été assorties d'avertissements formels et informels portant tant sur les 
risques encourus eu égard au versement des indemnités de l'assurance-chômage, d'une part, que 
sur l'éventuelle inaptitude au placement de l'intéressé, d'autre part. Or, la Cour constate que, bien 
qu'averti de tels risques par la décision du 14 juillet 2023 puis à nouveau lors de l'entretien de suivi 
du 4 août 2023, le recourant a sciemment commis un nouveau manquement en négligeant de 
contacter C.________ dans le délai imparti au 11 août 2023. Partant, à compter de la décision du 
SPE du 30 août 2023 sanctionnant un quatrième manquement intervenu durant le mois de juin 2023, 
le recourant devait s'attendre à ce que ses manquements ultérieurs – soit celui du 10 juillet 2023 et, 
en particulier, celui du 11 août 2023 commis alors qu'il avait été préalablement averti à deux reprises 
des conséquences de tels manquements – soient susceptibles de justifier le prononcé de son 
inaptitude au placement. Ainsi, au moment de rendre sa décision du 23 octobre 2023 – 
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respectivement sa décision sur opposition du 22 décembre 2023 – le SPE pouvait légitimement 
retenir que le cumul des manquements de l'intéressé, tels que sanctionnés en dernier lieu par la 
décision du 30 août 2023, justifiait le prononcé de son inaptitude au placement à compter de la 
notification de cette dernière décision.
3.2.3. Pour le surplus, les arguments formulés par l'intéressé, selon lesquels il aurait dû toucher 
des indemnités pour les mois de septembre et octobre 2023 (au vu du travail effectué durant cette 
période) et les mois de novembre et décembre 2023 (car il était toujours inscrit au chômage), ne lui 
sont d'aucun secours. En effet, ces considérations partent toutes du postulat selon lequel il pourrait 
se prévaloir d'un droit à des indemnités de l'assurance-chômage pour ces périodes. Or, la 
reconnaissance d'un tel droit impliquerait qu'il ait été reconnu apte au placement durant ces 
périodes, ce qui vient toutefois de lui être nié postérieurement à la décision du 30 août 2023. Au 
demeurant, son opposition contre la décision du SPE refusant de reconsidérer son inaptitude au 
placement après cette date a été définitivement rejetée par décision du 22 décembre 2023. Partant, 
le recourant ne peut, dans le cadre de la présente procédure, tenter de remettre en cause cette 
décision, distincte de celle faisant l'objet présent litige.
4.
Sort du recours et frais
4.1.
Sur le vu de ce qui précède, le recours est très partiellement admis et la date de l’inaptitude 
au placement est reportée au jour de la notification de la décision du 30 août 2023.
4.2.
En application du principe de la gratuité de la procédure valant en la matière (art. 61 let.fbis 
LPGA), il n'est pas perçu de frais de justice.
(dispositif en page suivante)
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la Cour arrête :
I.
Le recours est très partiellement admis. La décision du 22 décembre 2023 est modifiée en ce 
sens que la date de l’inaptitude au placement est reportée au jour de la notification de la 
décision du 30 août 2023.
II.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
III.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.
Fribourg, le 27 février 2025/mfa
Le Président 
La Greffière-rapporteure