fr_gerichte · 502 2021 90 · 2021-05-14 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Untersuchungs- oder Sicherheitshaft (Art. 222 und 231-233 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2021 90
Arrêt du 14 mai 2021
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juges :
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure :
Cornelia Thalmann El Bachary
Parties
A.________, prévenu et recourant, représenté par Me Constantin 
Ruffieux, avocat
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé
Objet
Mesures de substitution à la détention provisoire (art. 237 CPP) – 
risque de récidive et proportionnalité (art. 221 CPP)
Recours du 30 avril 2021 contre l'ordonnance du Tribunal des 
mesures de contrainte du 21 avril 2021


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considérant en fait
A.
Une instruction pénale est ouverte contre A.________ pour violation du domaine secret ou 
du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues, contrainte, injure, menaces, voies de 
fait, dénonciation calomnieuse, délit contre la loi fédérale sur les armes et blanchiment d’argent. 
A.________ a été interpellé par la police le 25 mai 2020. 
Par ordonnance du 28 mai 2020, le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après: le Tmc) l'a placé 
en détention provisoire jusqu'au 24 juillet 2020. Par arrêt du 23 juin 2020, la Chambre pénale du 
Tribunal cantonal (ci-après: la Chambre) a rejeté le recours que l’intéressé a interjeté contre sa 
mise en détention, retenant l’existence d’un risque de récidive (502 2020 104). 
Le 15 juillet 2020, les Dr B.________ et C.________, respectivement D.________ et E.________ 
auprès du Centre de psychiatrie forensique, à Fribourg, ont rendu leur rapport d’expertise 
psychiatrique concernant A.________. Ils ont en particulier retenu l’existence d’un risque de 
récidive modéré et préconisé des mesures de substitution incluant un suivi psychiatrique et 
psychothérapeutique ainsi qu’un suivi socio-judiciaire. 
Le 17 juillet 2020, A.________ a été libéré moyennant des mesures de substitution (suivi 
psychothérapeutique ambulatoire régulier, voire soutenu par un-e spécialiste en psychiatrie 
forensique, sous la surveillance du Service de l’exécution des sanctions pénales et de la probation 
(ci-après: le SESPP); interdiction d'entrer en contact direct, y compris par la parole, ou par des 
tiers, avec les parties plaignantes, notamment F.________, G.________, H.________, 
I.________, J.________, K.________, L.________ et M.________, ainsi qu’avec toute personne 
devant se rendre sur le chantier voisin de sa propriété; interdiction de quitter le territoire suisse, 
sauf accord exprès de la direction de la procédure; assistance de probation). 
A.________ ayant refusé tant le suivi psychothérapeutique que de probation et ne s’étant pas 
présenté à l’audience du Tmc du 9 octobre 2020, l’autorité précitée a modifié les mesures de 
substitution pour finalement n’ordonner plus que l’interdiction d’entrer en contact, ce jusqu’au 
14 avril 2021, retenant que cette mesure était respectée. 
B.
Le 9 avril 2021, le Ministère public a demandé que cette mesure de substitution soit 
prolongée pour une durée de trois mois, invoquant le risque de récidive. 
Par ordonnance du 21 avril 2021, le Tmc a fait droit à cette demande et a prolongé la mesure de 
substitution jusqu’au 14 juillet 2021. 
C.
Par mémoire de son mandataire du 30 avril 2021, A.________ a interjeté recours contre 
l'ordonnance précitée. Il a conclu, sous suite de frais et indemnité, à l'admission de son pourvoi, à 
l'annulation de l'ordonnance et au rejet de la demande de prolongation de la mesure de 
substitution du 9 avril 2021.
Le Tmc, dans ses observations déposées le 4 mai 2021, a conclu au rejet du recours, dans la 
mesure de sa recevabilité, en se référant à l'ordonnance attaquée et en produisant ses dossiers. 
Le Ministère public s'est déterminé le 5 mai 2021, concluant au rejet du recours, avec suite de 
frais. Son dossier est parvenu à la Chambre le 10 mai 2021. 


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Le 11 mai 2021 (réception: le 12 mai 2021), A.________ a déposé ses ultimes observations, 
maintenant ses conclusions.
en droit
1.
1.1.
Les dispositions sur la détention provisoire s'appliquant par analogie au prononcé des 
mesures de substitution ainsi qu'au recours contre celles-ci, la décision prononçant ou prolongeant 
de telles mesures est ainsi sujette à recours auprès de la Chambre (art. 20 al. 1 let. c, 237 al. 4, 
222, 393 al. 1 let. c CPP et art. 64 let. c, 85 al. 1 LJ).
1.2.
Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une 
décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). La loi reconnaît la qualité de 
partie au prévenu (art. 104 al. 1 let. a CPP). Dès lors, A.________ a manifestement la qualité pour 
recourir.
1.3.
Doté de conclusions et d'une motivation suffisante, le recours répond aux exigences de 
forme (art. 385 CPP).
1.4.
Le délai de recours est de dix jours (art. 322 al. 2 CPP). Le recours déposé le 30 avril 2021 
contre l’ordonnance rendue le 21 avril 2021 l’a été en temps utile. 
1.5.
La Chambre jouit d'une pleine cognition, en fait, en droit et en opportunité (art. 393 al. 2 
CPP). Elle statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP). 
2.
Le recourant ne conteste pas l'existence de charges suffisantes au sens de l'art. 221 al. 1 CPP. A 
ce sujet, la Chambre se réfère intégralement à son arrêt du 23 juin 2020, dans lequel elle a 
longuement examiné cette question (cf. arrêt TC 502 2020 104 du 23 juin 2020 consid. 3). Par 
ailleurs, il ressort du dossier de la cause que le Ministère public a, par avis du 9 avril 2021, informé 
le recourant que l’instruction est close et qu’il entend rendre un acte d’accusation pour une partie 
des faits reprochés, retenant les chefs d’accusation de violation du domaine secret ou du domaine 
privé au moyen d'un appareil de prise de vues (infraction commise continuellement de novembre 
2019 au 25 mai 2020), contrainte (dans 12 cas), menaces (dans 5 cas, dont 1 cas éventuellement 
menaces), voies de fait (dans 1 cas), dénonciation calomnieuse (dans 1 cas), délit contre la loi 
fédérale sur les armes et blanchiment d’argent. 
En revanche, le recourant conteste l’existence d’un risque de récidive (ci-après consid. 3) et fait 
valoir une violation du principe de la proportionnalité (ci-après consid. 4). 
3.
3.1.
En ce qui concerne le risque de récidive, le Tmc s’est référé à ses précédentes 
ordonnances ainsi qu’à l’arrêt de la Chambre du 23 juin 2020, ajoutant ceci: « […] le risque que le 
prévenu réitère ses menaces, use de contrainte envers les personnes avec qui il est en désaccord, 
s'agissant notamment du droit de servitude, est sérieux et concret. La précédente expertise psychiatrique, 
de 2009, retenait déjà à l'époque un risque de récidive modéré. Le Service de probation avait aussi retenu, 


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dans son rapport final du 2 septembre 2015, que le prévenu restait très révolté contre la justice 
fribourgeoise, et qu'il exprimait toujours de vagues menaces […]; qu'il ressort du rapport d'expertise 
psychiatrique du 15 juillet 2020 que le diagnostic posé est un trouble mixte de la personnalité à 
composantes paranoïaques et narcissiques. A cela vient se greffer un trouble dépressif récurent, 
actuellement en rémission […]. Au niveau de la responsabilité, s'agissant des faits reprochés, l’expertisé 
était conscient de leur caractère illicite au moment de leur commission, celui-ci les réfutant d'ailleurs 
catégoriquement actuellement et reconnaissant leur illicéité […]. Selon l’expert, le risque de passage à l’acte 
semble être limité à des situations où soit l’expertisé, soit sa famille proche (femme et filles) seraient 
directement agressés ou bien menacés physiquement. Le risque dépend dans ce cas alors du contexte de 
l’agression ou de la menace directe en question. En dehors de ces situations, le risque de passage à l'acte 
violent (d'un point de vue physique) paraît faible […]. S'agissant du risque de récidive, celui-ci doit être 
considéré comme modéré […]; qu'il ressort de l’expertise que le trouble psychique est toujours présent et 
qu'il existe une relation entre ce trouble et les faits poursuivis. L'expert préconise, comme traitement, un 
accompagnement régulier par un suivi psychiatrique et psychothérapeutique au long cours, traitement qui 
pourrait permettre une meilleure gestion émotionnelle et le développement de stratégies de réponses plus 
adaptées aux situations de stress et de conflits. Il serait plus préférable, selon l’expert, que le traitement soit 
effectué par des spécialistes en psychiatrie forensique […]. L'expert indique qu'une mesure au sens de l’art. 
63 CP ou des règles de conduite pourraient être opportunes, si les faits niés par A.________ sont avérés 
[…]; que l'expert psychiatre […] s’est également prononcé le 30 novembre 2020 sur l'attestation médicale de 
la Dre N.________ du 4 février 2020 indiquant que A.________ n'était pas apte à comparaître en justice. Il 
ressort de ce complément à l’expertise du 15 juillet 2020 que, sur la base des entretiens effectués avec 
A.________ et des investigations dans le cadre de l’expertise psychiatrique, il n'y a aucune contre-indication 
médicale à ce que A.________ se présente devant la justice ou la police ou exécute une peine de prison 
[…]; que la Juge soussignée relève que, s'agissant du suivi psychothérapeutique, il appartiendra au juge du 
fond de statuer sous l’angle de l’art. 63 CP. La Juge retient également que le prévenu s'est soustrait à 
certaines mesures de substitution et qu'il ne s'est pas présenté à l’audience du Tribunal des mesures de 
contrainte du 9 octobre 2020. Ce manque de collaboration sera apprécié par le juge du fond sous l’angle de 
l’octroi d'un éventuel sursis; qu'en l'état, il est tenu compte du risque de récidive, actuel et concret, confirmé 
par l’expert psychiatre, et de la nécessité de définir des pistes de désescalade, d'un suivi et d'un cadre strict; 
que la Juge retient que la mesure d'interdiction de contact demeure judicieuse, dans la mesure où, à de 
nombreuses reprises, ces contacts directs ont conduit au dépôt de plaintes pénales. Il apparaît que le 
prévenu la respecte. Selon G.________, le prévenu ne s'est plus montré depuis août 2020 […]. Le prévenu 
lui-même confirme n'avoir plus eu de contact avec les parties plaignantes depuis son audition au Ministère 
public du 13 juillet 2020 […]. Cette mesure, qui déploie ses effets s'agissant du prévenu, permet ainsi de 
juguler le risque de récidive; que le prévenu se réfère à l’arrêt de la Chambre pénale du 10 février 2021 
concernant O.________. Cependant, compte tenu des nombreux paramètres qui interviennent, une 
comparaison avec un arrêt de la Chambre pénale, concernant une autre prévenue, est d'emblée délicate. 
Les faits et les chefs de prévention diffèrent, du moins en partie. Leurs procédures devant le Tribunal de 
céans diffèrent également. Le prévenu ne peut rien déduire en sa faveur de cette comparaison » (cf. 
décision attaquée, p. 4 ss).
3.2.
Le recourant rétorque que le Tmc se contente de renvoyer à ses précédentes ordonnances 
sans réévaluer la situation, laquelle a changé depuis l’arrêt rendu en juin 2020. Il n’a plus été 
confronté aux parties plaignantes depuis le 13 juillet 2020, soit depuis l’audience de confrontation 
par-devant le Ministère public. Depuis sa sortie de détention, aucune tension n’a été constatée aux 
abords de sa propriété et aucune plainte n’a été déposée contre lui. Personne ne s’est plaint de lui 
depuis mai 2020. Cela étant, à l’époque déjà, les plaintes ne reposaient sur aucun fondement et 
aucun risque de passage à l’acte n’existait. Depuis lors, il s’est désintéressé de la situation de sa 


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villa et a tout simplement pris ses distances avec le litige concernant la servitude de passage. Par 
ailleurs, le chantier voisin suit son cours normalement et les parties plaignantes peuvent librement 
accéder à leur terrain. La vente des logements en construction a débuté il y a de cela plusieurs 
mois et de nombreux acheteurs ont acquis ou sont sur le point d'acquérir un bien. De plus, 
G.________ a déjà emménagé dans l’immeuble voisin de sa parcelle, de sorte qu’il est douteux 
que ce dernier ou des acheteurs se sentent menacés par lui. La sécurité d'autrui n'est nullement 
compromise par son comportement. La mesure de substitution est dès lors maintenue sans aucun 
fondement concret. En outre, les expertises psychiatriques ne font état que d'un risque de récidive 
modéré, ce qui n’est pas suffisant, une réitération devant être sérieusement à craindre pour 
justifier la mesure de substitution. Aucun risque de quelque nature que ce soit ne peut être retenu 
en l’espèce. De la crainte d'une attaque à l’arme lourde en 2020, on est passé aujourd'hui à la 
seule volonté de quelques promoteurs de ne pas être dérangés sur une servitude de passage dont 
l’assiette est litigieuse. La renonciation aux trois autres mesures de substitution initiales démontre 
du reste clairement que le risque de réitération retenu à l'encontre du recourant est inexistant. Par 
ailleurs, dans la demande de prolongation de la mesure de substitution déposée par le Ministère 
public le 9 avril 2021, il est fait mention d'une nouvelle plainte déposée contre son épouse. Or, ce 
fait ne le concerne en rien, étant rappelé qu’il a pris de la distance avec la situation de sa villa et ne 
s'est plus retrouvé confronté aux parties plaignantes depuis des mois. Quoi qu'il en soit, une 
plainte déposée contre son épouse ne saurait péjorer sa situation. Enfin, il n’existe aucune 
tendance à l'aggravation dans son cas, bien au contraire (cf. recours, p. 4 ss). 
Dans ses ultimes observations, le recourant répète notamment qu’il n’est pas suffisant que le Tmc 
se réfère simplement à des situations et comportements passés, mais qu’il doit procéder à une 
réévaluation périodique, et que ni le Tmc ni le Ministère public ne parviennent à démontrer, preuve 
à l’appui, que son comportement serait en phase d’aggravation. 
3.3.
Pour admettre un risque de récidive au sens de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, les infractions 
redoutées, tout comme les antécédents, doivent être des crimes ou des délits graves. Ce sont en 
premier lieu les infractions contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visées (ATF 143 IV 9 
consid. 2.3.1). Plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins les exigences sont élevées 
quant au risque de réitération. Il demeure qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis 
qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire pour 
admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9). Pour établir le pronostic de récidive, 
les critères déterminants sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette 
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle qu'une 
intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une augmentation de la 
fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en outre être 
évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.2; 137 IV 84 consid. 3.2). 
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents, le 
risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un 
antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du risque de récidive doit en 
effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du 
prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 3 et 4). Le risque de récidive peut également se fonder sur les 
infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné 
de les avoir commises (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1).


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3.4.
3.4.1. Il est tout d’abord relevé que le risque de passage à l’acte (art. 221 al. 2 CPP) – dont 
l’existence n’est pas retenue aux mêmes conditions que celle du risque de récidive (art. 221 al. 1 
let. c CPP) – n’a pas été invoqué à l’appui de la demande de prolongation de la mesure de 
substitution et n’entre dès lors pas en considération en l’occurrence. 
En outre, la Chambre rappelle qu’elle a longuement examiné la question du risque de récidive 
dans son arrêt du 23 juin 2020 (consid. 4). Elle y renvoie intégralement s’agissant de la situation 
prévalant jusqu’à cette date, rappelant qu’elle a conclu comme suit: « En l'espèce, l'on reproche au 
recourant notamment de la contrainte et des menaces, y compris des menaces de mort à l'égard de 
différentes personnes. Les menaces étaient tantôt explicites, tantôt sous-entendues, mais elles ont duré 
plusieurs mois, le recourant les ayant encore renforcées le 6 mai 2020 à l'égard du Lieutenant de Préfet. 
Ces infractions revêtent une gravité certaine. Pour une partie, elles concernent le bien le plus précieux, soit 
la vie et l'intégrité corporelle. Le recourant figure au casier judiciaire à raison de deux antécédents, en 2010 
et 2018, pour voies de fait, dommages à la propriété, contrainte, entraver la circulation publique, délit contre 
la LF sur les armes, banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie. De plus, il ressort du dossier qu'il 
aurait encore été condamné à d'autres reprises, avant 2010, ces condamnations ne figurant plus au casier 
judiciaire (DO/4005, tentative de contrainte). Selon le Tmc, une procédure pénale est également en cours 
devant le Juge de police de la Sarine pour les infractions de diffamation et d'injure. Or, ces condamnations et 
procédures ne l'ont manifestement pas décidé à choisir un autre mode de vie, comme le relève le Tmc, étant 
précisé que le recourant est d'avis que ce sont les autres qui provoquent, abusent, voire menacent, ce qui 
semble notamment justifier le port d'un spray au poivre (DO/3004). En tout état de cause, même si les faits 
sont contestés, les déclarations des plaignants paraissent en l'état suffisamment cohérentes et crédibles 
pour considérer que les actes reprochés au recourant aient été rendus vraisemblables avec une probabilité 
confinant à la certitude. Par ailleurs, on ne perdra pas de vue que la position du recourant s'est 
dernièrement, alors qu'il était incarcéré, encore affaiblie vu la décision de mesures provisionnelles rendue le 
27 mai 2020. Enfin, son comportement en prison fait clairement ressortir un mépris des normes et un 
manque total de respect pour autrui. Dans ces conditions, le Tmc pouvait en l'état poser un pronostic 
défavorable sur la personne du recourant et faire prévaloir, au stade encore relativement précoce de la 
présente procédure, l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu. Par conséquent, le 
Tmc n'a pas violé l'art. 221 al. 1 let. c CPP en retenant l'existence d'un risque de réitération à l'encontre du 
recourant […] » (cf. arrêt TC 502 2020 104 du 23 juin 2020 consid. 4.5). Ces considérations sont au 
demeurant restées incontestées, y compris dans le cadre du présent recours, si ce n’est que le 
recourant affirme, sans plus ample développement, qu’en mai 2020 déjà, les plaintes pénales ne 
reposaient sur aucun fondement et aucun risque de passage à l’acte [probablement recte: de 
récidive] n’existait, ce qui n’est pas suffisant sous l’angle de l’obligation de motivation. 
3.4.2. Il ressort du dossier de la cause que la situation a depuis lors évolué comme suit: les 
26 juin et 13 juillet 2020, des auditions, y compris de confrontation avec les parties plaignantes, ont 
eu lieu par-devant le Ministère public. Le 15 juillet 2020, un nouveau rapport d’expertise 
psychiatrique a été rendu concernant le recourant. Il en ressort, entre autres, que celui-ci souffre 
toujours d’un trouble mixte de la personnalité avec des traits paranoïaques et narcissiques (F61.0) 
ainsi que d’un trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission (F33.4), et qu’il existe un 
risque de récidive qualifié de modéré. Afin de prévenir de nouvelles infractions, notamment les 
menaces pour lesquelles le risque de récidive est plus important (moyen), les experts ont retenu 
que des mesures de substitution – incluant un suivi psychiatrique et psychothérapeutique ainsi 
qu’un suivi socio-judiciaire – pourraient s’avérer nécessaires. Le 17 juillet 2020, le recourant a été 
remis en liberté moyennant des mesures de substitution (suivi psychothérapeutique ambulatoire 


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régulier, voire soutenu par un-e spécialiste en psychiatrie forensique, sous la surveillance du 
SESPP; interdiction d'entrer en contact direct, y compris par la parole, ou par des tiers, avec les 
parties plaignantes ainsi qu’avec toute personne devant se rendre sur le chantier voisin de sa 
propriété; interdiction de quitter le territoire suisse, sauf accord exprès de la direction de la 
procédure; assistance de probation). Avant que le Tmc n’ordonne sa remise en liberté moyennant 
les quatre mesures de substitution précitées, le recourant a lui-même requis, à titre de mesure de 
substitution, une interdiction de contact (cf. recours du 8 juin 2020), respectivement s’est déclaré 
d’accord avec les quatre mesures exigées par le Tmc (cf. courriel de son mandataire du 16 juillet 
2020). Une fois libéré, il a toutefois quasi immédiatement – soit déjà lors d’un entretien du 20 juillet 
2020 avec le SESPP – refusé tant le suivi psychothérapeutique que le suivi de probation et ne 
s’est par la suite pas présenté à l’audience du Tmc du 9 octobre 2020. Le 14 octobre 2020, il a 
indiqué au Tmc ne pas s’opposer à ce que le suivi psychothérapeutique ait lieu auprès la 
Dre N.________. Or, cette dernière a informé le SESPP, le 17 décembre 2020, que le recourant 
ne donnait pas suite à ses appels, de sorte qu’elle proposait un suivi auprès du Dr B.________ (ce 
que le recourant refusait précisément). Le Tmc a ainsi modifié les mesures de substitution pour 
finalement n’ordonner plus que l’interdiction d’entrer en contact, constatant que cette mesure 
portait ses fruits. 
S’il ressort du dossier que des plaintes ont été déposées depuis juillet 2020 contre l’épouse du 
recourant, la dernière fois le 26 février 2021, tel n’est plus le cas pour ce dernier. Lors de son 
audition du 21 décembre 2020, G.________ déclarait d’ailleurs qu’il n’avait plus revu le recourant 
depuis le mois d’août [2020]. Il est donc exact que les voisins, notamment, ne se plaignent plus de 
lui. Ce constat ne suffit toutefois pas encore pour retenir que le risque de récidive a disparu, ni 
même qu’il a diminué. Cela signifie uniquement que le recourant a respecté au moins une des 
quatre mesures de substitution initialement ordonnées par le Tmc, au risque, sinon, d’être remis en 
détention. Par conséquent, on ne peut pas non plus nier le risque de récidive au motif que le 
comportement du recourant ne s’est pas aggravé ou n’est pas « en phase d’aggravation », 
puisque le propre d’une mesure de substitution est précisément de pallier un risque au sens de 
l’art. 221 CPP. De même, les allégués selon lesquels le chantier voisin suivrait son cours, les 
parties plaignantes pourraient librement accéder à leur terrain, la vente des logements en 
construction aurait débuté, de nombreux acheteurs auraient acquis ou seraient sur le point 
d'acquérir un bien et G.________ aurait déjà emménagé, ce qui démontrerait que la sécurité 
d’autrui n’est pas compromise par son comportement, ne sont pas déterminants pour retenir 
l’existence ou non d’un risque de récidive, la mesure de substitution ordonnée et maintenue depuis 
juillet 2020 ayant précisément permis d’éviter de nouveaux conflits. 
Le recourant ne saurait pas non plus être suivi lorsqu’il soutient que le Tmc se contente de 
renvoyer à ses précédentes ordonnances sans réévaluer la situation. Si l’autorité s’est en effet 
référée à ses ordonnances et à l’arrêt du 23 juin 2020 – ce qu’elle était, sous l’angle de l’obligation 
de motivation, en droit de faire (cf. not. BSK StPO-FORSTER, 2e éd. 2014, art. 226 n. 6 s.) –, elle 
n’a pas omis de tenir compte des évolutions intervenues depuis lors, relevant notamment que le 
recourant respecte la mesure litigieuse. Il en va de même lorsque le recourant affirme qu’aucune 
tension n’a été constatée aux abords de sa propriété depuis sa sortie. Il ressort au contraire du 
dossier que les tensions sont restées importantes, avec notamment l’intervention régulière de la 
police et le dépôt de plaintes contre l’épouse du recourant, mais celui-ci n’apparaît plus dans ces 
litiges. Quant à l’argument selon lequel il s’est désintéressé de la situation de sa villa et a pris ses 
distances avec le litige concernant la servitude de passage, il ne paraît guère crédible; d’une part, 
le recourant indique lui-même, dans son pourvoi, que la procédure civile tendant à la détermination 


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de l’assiette de la servitude perdure, respectivement que dite assiette reste litigieuse; d’autre part, 
rien au dossier ni dans le pourvoi ne permet de retenir qu’il aurait effectivement changé de point de 
vue, étant rappelé qu’il était encore des plus déterminés à faire respecter ses droits il y a quelques 
mois (cf. entre autres le rapport d’expertise du 15 juillet 2020 et ses déclarations du 13 juillet 2020 
[à la question de savoir comment il imaginait la cohabitation future avec ses voisins G.________, 
H.________, I.________, J.________ et les propriétaires ou locataires des immeubles voisins, il a 
répondu ceci: « Les locataires seront dénoncés s’ils passent la mise à ban à pied. […] Il y a encore 
les jurisprudences du tribunal fédéral. J’ai encore de la marge pour défendre mes maisons sans 
violence, juste par les voies légales »]). Quant à l’argument selon lequel la renonciation aux trois 
autres mesures de substitution initiales démontrerait que le risque de récidive serait inexistant, on 
peine à suivre le raisonnement du recourant: il a été renoncé aux deux suivis car il les refusait et 
que l’interdiction de contact portait ses fruits; quant à l’interdiction de quitter le territoire suisse, elle 
n’a pas de lien avec la question de la récidive. On ne voit donc pas en quoi la levée des autres 
mesures démontrerait que le risque de récidive n’existe pas. Enfin, il est encore relevé que la 
situation du recourant diffère de celle de son épouse. S’il est ainsi vrai qu’une (nouvelle) plainte 
pénale déposée contre cette dernière, en lien avec la même problématique, ne saurait péjorer la 
situation du mari, il est vrai aussi que celui-ci ne saurait déduire quoi que ce soit en sa faveur de 
l’arrêt que la Chambre a rendu le 10 février 2021 (502 2021 2) concernant la levée de la mesure 
de substitution ordonnée pour la première fois le 24 décembre 2020 seulement à l’encontre de 
O.________. 
En définitive, il s’avère que le Ministère public entend renvoyer le recourant en accusation pour 
12 cas de contrainte et 5 cas de menaces (dont un éventuellement tentative de contrainte) 
notamment, commis en quelques mois seulement. Le recourant réfute les faits qui lui sont 
reprochés et s’estime innocent et victime, les déclarations des parties plaignantes étant selon lui 
mensongères. Alors qu’il présente un risque de récidive modéré et que les experts psychiatres ont 
préconisé un suivi psychiatrique et psychothérapeutique ainsi qu’un suivi socio-judiciaire, le 
recourant s’y est fermement opposé quelques jours seulement après sa sortie de prison, après les 
avoir pourtant acceptés avant d’être remis en liberté; par la suite, il a donné son accord à un suivi 
auprès de la Dre N.________, mais n’a ensuite pas donné suite à ses appels. Comme en juin 
2020, la Chambre ignore tout de son éventuel suivi psychiatrique auprès de cette médecin, alors 
qu’il ressort de l’expertise du 15 juillet 2020 qu’il existe une relation entre le trouble psychique dont 
souffre le recourant et les faits poursuivis. Dans ces conditions, la décision querellée ne prête pas 
le flanc à la critique sur ce point. Le risque de récidive, tel qu’admis dans l’arrêt du 23 juin 2020, 
reste actuel et concret. Le recours s’avère ainsi infondé à cet égard. 
4.
4.1.
S’agissant du principe de la proportionnalité, le Tmc a retenu que le peu de désagréments 
liés à la mesure litigieuse, moins incisive qu'une détention provisoire, demeure proportionné. Ainsi, 
le principe de proportionnalité ne saurait être violé du seul fait que la mesure ordonnée entraîne, 
pour le prévenu, certaines contraintes, caractéristiques inhérentes à leur prononcé vu le but 
poursuivi, à savoir empêcher ou réduire le risque de réitération existant. S'agissant du temps 
nécessaire indiqué par le Ministère public pour clore la procédure, que le prévenu, par son 
mandataire, critique, estimant qu'il n'a pas être prétérité par cette situation, il est justifié: il ne s'agit 
pas d'un cas simple, l'instruction suit son cours et n'a pas connu de temps mort; dans une 
procédure où les faits, en grande partie contestés, se sont déroulés entre plusieurs protagonistes, 
dont trois prévenus et près de dix plaignants, les déclarations de ces personnes, qui doivent être 
confrontées, constituent des preuves tangibles. L’organisation des auditions et des confrontations 


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et l’administration des preuves en découlant a donc nécessairement un impact sur la durée de 
l’instruction. Le Parquet indique que, sauf incident procédural, l’instruction devrait pouvoir se 
terminer dans le délai de trois mois requis. Compte tenu de l’ensemble des circonstances 
concrètes du cas, des faits, graves et répétés, sur une longue période, reprochés au prévenu, de 
sa situation personnelle et psychique, le Tmc a ainsi prolongé la mesure de substitution pour une 
durée de trois mois, soit jusqu'au 14 juillet 2021 (cf. décision attaquée, p. 6). 
4.2.
Le recourant est au contraire d'avis que la procédure pénale ouverte à son encontre 
s'inscrit dans le contexte d'un litige de voisinage. Or, malgré les plaintes émanant de toutes les 
parties, seule une mesure de substitution à son encontre subsiste. La décision attaquée viole ainsi 
le principe de proportionnalité, en ne restreignant la liberté que d'une des parties, alors qu’il a lui-
même également déposé de nombreuses plaintes dans cette affaire. Par ailleurs, dans la mesure 
où interdiction lui est faite d'entrer en contact avec un large nombre de personnes qui se rendent 
sur un chantier voisin de sa propriété, la mesure de substitution prononcée complique 
considérablement sa vie à son domicile avec sa famille et viole ainsi le principe de la 
proportionnalité. La mesure n'est du reste pas suffisamment précise, puisqu'elle fait mention de 
« toute personne devant se rendre sur le chantier voisin de sa propriété ». Cette indication ne 
respecte pas le prescrit de l’art. 237 CPP, les personnes devant être déterminées. Enfin, la durée 
de trois mois pour laquelle la mesure de substitution a été prolongée est manifestement excessive, 
compte tenu du fait que l'instruction menée par le Ministère public est désormais terminée et 
qu'elle a duré des mois sans connaître d'évolution significative, contrairement à ce qu'affirme le 
Tmc. Le simple fait que les parties aient la possibilité de formuler des réquisitions de preuves ne 
suffit pas à justifier la prolongation d'une mesure atteignant ses droits fondamentaux (cf. recours, 
p. 8 s.). 
4.3.
Concrétisant le principe de la proportionnalité, l’art. 237 al. 1 CPP prévoit que le tribunal 
compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention 
provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d’atteindre le 
même but que la détention. Selon l’art. 237 al. 4 CPP, les dispositions sur la détention provisoire et 
la détention pour des motifs de sûreté s’appliquent par analogie au prononcé des mesures de 
substitution ainsi qu’au recours contre elles. A l’instar de la détention provisoire ou pour des motifs 
de sûreté, les mesures de substitution doivent en tout temps demeurer proportionnées au but 
poursuivi, tant par leur nature que par leur durée. Cela vaut en particulier du point de vue de leur 
durée. Lors de l’examen de la proportionnalité, il doit être tenu compte de l’ampleur de la restriction 
à la liberté personnelle du prévenu (ATF 140 IV 74 consid. 2.2).
Toute personne qui est mise en détention provisoire a le droit d'être jugée dans un délai 
raisonnable ou d'être libérée pendant la procédure pénale (art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH). 
Une durée excessive de la détention constitue une limitation disproportionnée du droit à la liberté 
personnelle, qui est notamment violé lorsque la durée de la détention préventive dépasse la durée 
probable de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre (art. 212 al. 3 CPP). Dans 
l'examen de la proportionnalité de la durée de la détention, il y a lieu de prendre en compte la 
gravité des infractions faisant l'objet de l'instruction (ATF 133 I 168 consid. 4.1 et réf. citées).
4.4. 
Les arguments du recourant ne sont pas convaincants. Tout d’abord, on peine à déterminer 
dans quelle mesure le principe de la proportionnalité serait violé si seul le recourant fait l’objet 
d’une mesure de contrainte et non pas les parties plaignantes contre lesquelles il a, à son tour, 
déposé plainte pénale. En tout état de cause, le principe de l’égalité de traitement ne saurait en 
l’espèce justifier la levée de la mesure de substitution litigieuse. On ne discerne ensuite pas en 


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quoi sa vie de famille au domicile serait considérablement compliquée en raison de cette mesure; il 
ne l’explique du reste pas. Contrairement à ce qu’il tente de soutenir, la mesure est en outre 
suffisamment précise, respectivement les personnes concernées sont suffisamment déterminées; 
en effet, l’art. 237 al. 2 CPP n’exige pas que les personnes concernées soient citées par leur 
prénom et nom respectif. Dans son recours du 8 juin 2020, le recourant avait du reste conclu à ce 
qu’interdiction lui soit faite de s'approcher de « toute personne » devant se rendre sur les parcelles 
ppp et qqq du registre foncier de la commune de R.________, respectivement qu’une interdiction 
de contact avec « toute personne » susceptible d'être en lien avec l'instruction en cours soit 
prononcée. On peine à voir en quoi la formulation alors proposée était plus précise. S’agissant de 
la durée de la prolongation de la mesure de substitution, respectivement de l’instruction, la 
Chambre partage l’avis du Tmc. Le dossier est volumineux. La première plainte pénale date du 
mois de février 2020, soit d’il y a un peu plus d’une année. Depuis lors, l'instruction – qui concerne 
trois prévenus, diverses parties plaignantes et de nombreuses plaintes pénales – a avancé 
régulièrement. Si l’on tient de surcroît compte de la nécessité de soumettre le recourant à une 
nouvelle expertise psychiatrique et de traiter certains points, comme celui des infractions à la loi 
sur les armes, la durée de l’instruction ne prête pas le flanc à la critique. Ainsi, compte tenu de la 
nature des infractions reprochées, des intérêts en jeu et des opérations en cours (les avis de 
clôture et les projets d’acte d’accusation ont été adressés aux prévenus le 9 avril 2021 avec un 
délai au 10 mai 2021 pour formuler d’éventuelles réquisitions de preuves), le Tmc n’a pas violé le 
principe de la proportionnalité.
Sur ce point également, le recours s’avère par conséquent infondé. 
5.
Au vu de l'ensemble de ce qui précède, le recours doit être rejeté et l'ordonnance attaquée 
confirmée. 
6.
6.1.
Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où 
elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP). Vu le rejet du recours, les frais 
de la présente procédure, arrêtés à CHF 600.- (émolument: CHF 500.-; débours: CHF 100.-), sont 
mis à la charge du recourant.
6.2.
La Chambre pénale arrête elle-même l'indemnité du défenseur d'office pour la procédure 
de recours selon l'art. 57 al. 1 et 2 RJ (RFJ 2015 73). En l'espèce, pour la rédaction du recours et 
des ultimes observations, l'examen des déterminations et du présent arrêt, y compris son 
explication au client, le temps y relatif peut être estimé, au vu du dossier, à quelque 5 heures de 
travail au tarif horaire de CHF 180.-. L'indemnité sera dès lors fixée à CHF 1’000.-, débours 
compris, mais TVA (7.7 %) par CHF 77.- en sus (cf. art. 56 ss RJ). 
(dispositif en page suivante) 


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la Chambre arrête :
I.
Le recours est rejeté. 
Partant, l'ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du 21 avril 2021 est confirmée. 
II.
L'indemnité due à Me Constantin Ruffieux, défenseur d'office, pour la procédure de recours 
est arrêtée à CHF 1’000.-, TVA par CHF 77.- en sus.
III.
Les frais de procédure, fixés à CHF 1'677.- (émolument: CHF 500.-; débours: CHF 100.-; 
frais de défense d'office: CHF 1'077.-), sont mis à la charge de A.________.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre II. ci-dessus sera exigible dès 
que la situation économique de A.________ le permettra.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l'arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 14 mai 2021/swo
Le Président :
La Greffière-rapporteure :