fr_gerichte · 603 2020 56 · 2020-06-19 · fr

Arrêt de la IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal | Strassenverkehr und Transportwesen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
603 2020 56
603 2020 57
Arrêt du 19 juin 2020
IIIe Cour administrative
Composition
Présidente :
Anne-Sophie Peyraud 
Juges :
Marianne Jungo, Johannes Frölicher 
Greffière-stagiaire :
Magalie Bapst 
Parties
A.________, recourant
contre
COMMISSION DES MESURES ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE 
DE CIRCULATION ROUTIÈRE, autorité intimée 
Objet
Circulation routière et transports - Retrait définitif du permis de 
conduire pour faute moyennement grave – Perte de maîtrise - 
Accident
Recours (603 2020 56) du 7 mai 2020 contre la décision du 30 avril 
2020 et requête d'effet suspensif (603 2020 57)


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considérant en fait
A.
Il ressort d'un rapport établi par la police cantonale vaudoise que, le 28 décembre 2019, vers 
23h00, A.________ circulait au volant d'un véhicule sur l'autoroute A1 lorsque, en empruntant la 
sortie d'Yverdon, il a perdu la maîtrise de son véhicule et percuté la glissière de sécurité latérale.
B.
Par courrier du 7 février 2020, la Commission des mesures administratives en matière de 
circulation routière (CMA) a avisé le précité de l'ouverture d'une procédure administrative en lui 
signalant que l'infraction commise pourrait donner lieu au prononcé d'une mesure administrative. 
Le conducteur s'est déterminé le 23 février 2020, contestant avoir été au volant de la voiture 
accidentée.
Le 26 février 2020, la CMA a suspendu la procédure administrative jusqu'à droit connu sur le plan 
pénal. 
C.
Entretemps, par ordonnance pénale du 13 février 2020, la Préfecture du Jura-Nord vaudois a 
reconnu l'intéressé coupable de violation simple des règles de la circulation routière (vitesse 
inadaptée aux conditions de la route ainsi qu’à la configuration des lieux et perte de maîtrise) et l'a 
condamné à une amende de CHF 400.-. Cette ordonnance n'a pas été contestée dans le délai 
indiqué et l’amende a été payée.
D. 
Par décision du 30 avril 2020, la CMA a prononcé le retrait définitif du permis de conduire de 
A.________ avec un minimum incompressible de cinq ans. Elle a retenu que le précité avait 
commis une infraction moyennement grave aux règles de la circulation routière au sens de l'art. 
16b al. 1 let. a de la loi du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01), en 
perdant la maîtrise de son véhicule en raison d’une vitesse inadaptée. Elle a pris en compte les 
antécédents de l'intéressé pour fixer la mesure en application de l’art. 16b al. 2 let. f LCR, en 
particulier le retrait de sécurité pour faute grave prononcé par décision du 25 juin 2015. Elle a 
également tenu compte d'un retrait de 4 mois en raison d’une faute grave (décision du 13 mars 
2013), d'un retrait de 6 mois pour faute grave (décision du 18 mars 2010), d'un retrait de trois mois 
pour faute grave (décision du 27 novembre 2008) et d'un retrait d’un mois pour faute légère 
(décision du 29 novembre 2007). En outre, elle a indiqué qu'au terme de la durée minimale du 
retrait, le conducteur devra prouver, par le biais d'une expertise, qu'il est apte à la conduite, 
conformément à l'art. 17 al. 3 LCR. Enfin, elle a précisé que, compte tenu de l'écoulement du 
temps depuis la suspension de son droit de conduire, il devra également se soumettre à nouveau 
aux examens de conduite théorique et pratique.
E.
Par mémoire du 7 mai 2020, l'intéressé a recouru contre cette décision auprès du Tribunal 
cantonal en concluant à l'admission du recours et à ce que la décision attaquée soit annulée, dès 
lors qu’il n’était pas au volant du véhicule au moment de l’accident. À l'appui de ses conclusions, il 
a produit l’attestation d’une connaissance qui affirme avoir été l’auteure des infractions. Il déclare 
qu'il a transmis l’ordonnance pénale à son collègue qui s’est acquitté de l’amende, sans que lui-
même ait contesté son contenu. Il a aussi sollicité l’octroi de l’effet suspensif au recours (603 2020 
57).
Le même jour, le recourant a fait opposition contre l’ordonnance pénale.


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Par mesures superprovisionnelles du 12 mai 2020, le juge délégué à l'instruction de la cause a 
refusé de restituer l’effet suspensif au recours (603 2020 62).
F.
Dans ses observations du 22 mai 2020, la CMA a conclu au rejet du recours, en se référant 
à sa décision ainsi qu'aux autres pièces du dossier.
Par jugement du 22 mai 2020, le Président du Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord 
vaudois a déclaré irrecevable l’opposition contre l’ordonnance pénale du 13 février 2020, celle-ci 
ayant été interjetée tardivement. Ce jugement n’a pas été contesté.
en droit
1.
Interjeté dans le délai et les formes prescrits (art. 79 à 81 du code fribourgeois du 23 mai 1991 de 
procédure et de juridiction administrative, CPJA; RSF 150.1) - l'avance de frais ayant par ailleurs 
été versée en temps utile - le recours est recevable à la forme. 
Partant, le Tribunal cantonal peut entrer en matière sur ses mérites.
2.
2.1.
L'autorité administrative appelée à se prononcer sur l'existence d'une infraction ne doit en 
principe pas s'écarter des constatations de fait et des qualifications juridiques du juge pénal. Ce 
principe s'applique non seulement lorsque le jugement pénal a été rendu au terme d'une 
procédure publique ordinaire au cours de laquelle les parties ont été entendues et des témoins 
interrogés, mais également, à certaines conditions, lorsque la décision a été rendue à l'issue d'une 
procédure sommaire, par exemple si la décision pénale se fonde uniquement sur le rapport de 
police (arrêt TF 6A.100/2006 du 28 mars 2007 et les références citées; KNAPP, Précis de droit 
administratif, 4ème éd. 1991, n° 38). Ce n'est que si la qualification juridique d'une situation 
dépend essentiellement de l'appréciation de l'état de fait, qu'en principe le juge pénal est mieux à 
même de connaître que l'autorité administrative, que celle-ci est liée par les règles de droit que le 
juge pénal a appliquées (ATF 124 II 103 consid. 1 c/aa et bb; 104 Ib 359; 102 Ib 196). L'autorité 
administrative n'est par contre pas liée par la qualification juridique donnée par le juge pénal, si ce 
dernier s'est uniquement basé sur le dossier. Elle peut dans cette hypothèse apprécier plus 
sévèrement les fautes commises (ATF 120 Ib 312 consid. 4b; 119 Ib 158 consid. 3c).
Eu égard au principe de l'unité et de la sécurité du droit, le conducteur ne peut en principe plus 
contester, dans le cadre de la procédure administrative, les faits établis au terme d'une procédure 
pénale, pour lesquels il a été sanctionné par une ordonnance ou un jugement pénal auquel il ne 
s'est pas opposé et qui est entré en force. En effet, lorsque l'intéressé sait ou doit escompter 
qu'une procédure de retrait de permis sera engagée contre lui, il doit faire valoir ses moyens de 
défense lors de la procédure pénale déjà (ATF 121 II 214). Dans cette situation, la personne 
impliquée est tenue, en vertu des règles de la bonne foi, de faire valoir ses moyens dans le cadre 
de la procédure pénale, le cas échéant en épuisant les voies de recours à sa disposition. Elle ne 
peut pas attendre la procédure administrative pour exposer ses arguments (ATF 123 II 97 consid. 
3c/aa; 121 II 214 consid. 3a; arrêt TF 6A.82/2006 du 27 décembre 2006).


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2.2.
En l’espèce, la CMA a avisé expressément le recourant, le 7 février 2020, de son obligation 
de défendre tous ses droits et d'invoquer tous ses arguments sur le plan pénal, cas échéant de 
former opposition à un jugement qu'il n'accepterait pas, en précisant que, par la suite, il 
n'appartiendrait plus à la CMA de se prononcer sur les contestations de fait. 
Or, par ordonnance pénale du 13 février 2020, le recourant a été reconnu coupable de circulation 
à une vitesse inadaptée aux conditions de la route et de perte de maîtrise de son véhicule. Il n'a 
pas contesté cette ordonnance, mais s’est contenté d’expliquer à la CMA, par lettre du 23 février 
2020, qu’il n’était pas l’auteur de cette infraction. Pour sa part, le 26 février 2020, la CMA a 
immédiatement suspendu la procédure dans le but d’attendre le résultat de la procédure pénale et 
a encore une fois rendu attentif le recourant à son devoir de faire valoir ses droits dans le cadre de 
la procédure pénale. Le recourant n’a pas réagi sur le plan pénal et a attendu que la décision 
administrative du 30 avril 2020 lui soit notifiée pour le faire. Ce n’est qu’à ce moment qu’il a 
contesté l’ordonnance pénale, intervention qui a été déclarée tardive le 22 mai 2020 par jugement 
du Tribunal pénal compétent. Ce jugement n’a pas été contesté et est dès lors entrée en force de 
chose jugée. 
Pour sa part, la CMA s'est fondée sur le même état de fait que celui retenu par l'autorité pénale en 
retenant que le recourant était l’auteur des infractions contre les prescriptions de la LCR. 
Au vu de ce qui précède, le recourant ne peut plus contester dans le cadre de la procédure 
administrative les faits établis au terme de la procédure pénale. Il n’incombe en effet pas à 
l’autorité administrative de se départir, en ce qui concerne l’auteur des faits incriminés, des 
constatations du juge pénal pour admettre une autre version des faits, cela d’autant plus si le 
recourant a été rendu attentif à deux reprises au fait qu’il devait agir au niveau pénal. Dans la 
présente occurrence, quoi qu’il dise, il devait réagir auprès des instances pénales au plus tard 
après avoir été informé que la procédure administrative était suspendue. Il ne pouvait en aucun 
cas attendre le 7 mai 2020 pour s’adresser au juge pénal. S’il partait de l’idée que les autorités 
communiquaient entre elles, il devait réaliser, après réception de la lettre du 26 février 2020, que 
tel n’était pas le cas et réagir immédiatement. Cela vaut d’autant plus que le recourant – au vu de 
ses antécédents – devait être parfaitement au courant du parallélisme des deux procédures.
Du reste, dans le cadre de son recours, il n'a fait valoir aucun élément nouveau qu'il n'eût pu 
invoquer devant le juge pénal, de sorte qu'il faut tenir pour établi qu'il était au volant du véhicule, 
qu'il a circulé avec une vitesse inadaptée et qu'il a perdu la maîtrise de ce dernier. 
3.
3.1.
Selon l’art. 31 al. 1 LCR, le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule, 
de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. En outre, selon l’art. 32 LCR, la 
vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et 
du chargement, ainsi qu’aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. 
Le conducteur doit ainsi porter à la route et au trafic toute l’attention possible, le degré de cette 
attention devant être apprécié au regard de toutes les circonstances, telles que la densité du trafic, 
la configuration des lieux, l’heure, la visibilité et les sources de danger prévisibles. L’attention 
requise du conducteur implique que celui-ci soit en mesure de parer rapidement aux dangers qui 
menacent la vie, l’intégrité corporelle ou les biens matériels d’autrui (cf. BUSSY/RUSCONI, Code 
suisse de la circulation routière commenté, 2015, art. 31 LCR n. 2 ss). La maîtrise de la direction 


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fait partie de la maîtrise du véhicule au sens large. Ainsi, tout conducteur doit "tenir sa voie", c’est-
à-dire ne pas dévier de la trajectoire suivie jusqu’alors sans certaines précautions (cf. ATF 63 II 
221 / JdT 1937 I 460; BUSSY/RUSCONI, art. 31 LCR n. 2.5). 
L'observation de la règle de l'adaptation de la vitesse aux "circonstances" est la première condition 
de la maîtrise du véhicule. S'il veut "pouvoir se conformer aux règles de la prudence", comme le 
prescrit l'art. 31 al. 1 LCR, le conducteur devra en effet, avant tout, adapter sa vitesse, pour qu'elle 
ne constitue ni une cause d'accident ni une gêne excessive pour la circulation. Il n'existe pas de 
vitesse "adaptée en soi" ni de vitesse "excessive" en soi. C'est la prudence commandée par les 
circonstances qui constitue le cadre de l'adaptation de la vitesse. Il s'agit là d'une notion concrète 
et il faut tenir compte de l'ensemble des circonstances (cf. BUSSY/RUSCONI, art. 32 LCR n. 1.1). On 
considère que la vitesse est adaptée lorsqu’elle permet, compte tenu des circonstances, de ralentir 
au bon moment, voire d’arrêter, le véhicule afin de ne pas entraver ni de mettre en danger ceux qui 
utilisent la chaussée conformément aux règles établies (cf. BUSSY/RUSCONI, art. 32 LCR n. 1.2).
3.2.
En l’espèce, à l'évidence, le recourant circulait à une vitesse inadaptée aux conditions de la 
route, puisqu’il a perdu la maîtrise de son véhicule et occasionné un accident. Ce faisant, il a 
enfreint les dispositions précitées, de sorte qu'une mesure administrative devait être prononcée à 
son endroit.
4.
4.1.
La LCR distingue les infractions légères, moyennement graves et graves (art. 16a à 16c 
LCR). 
Conformément à l’art. 16a al. 1 let. a LCR, commet un infraction légère la personne qui en violant 
les règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité d’autrui et à laquelle seule une 
faute bénigne peut être imputée. 
En vertu de l’art. 16b al. 1 let. a LCR, commet une infraction moyennement grave la personne qui, 
en violant les règles de la circulation, crée un danger pour la sécurité d’autrui ou en prend le 
risque. 
Enfin, selon l’art. 16c al. 1 let. a LCR, commet une infraction grave la personne qui, en violant les 
règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d’autrui ou en prend le risque. 
Ainsi, la loi fait la distinction entre (cf. ATF 123 II 106 consid. 2a):
• le cas de très peu de gravité (art. 16a al. 4 LCR);
• le cas de peu de gravité (art. 16a al. 1 LCR);
• le cas de gravité moyenne (art. 16b al. 1 LCR);
• le cas grave (art. 16c al. 1 LCR).
Sur la base des dispositions précitées, l'autorité administrative doit donc décider de la mesure à 
prononcer en fonction de la gravité du cas d'espèce. Elle ne renoncera au retrait du permis que s'il 
s'agit d'un cas de très peu de gravité ou de peu de gravité au sens de l'art. 16a LCR, ce qui doit 
être déterminé en premier lieu au regard de l'importance de la gravité de la faute et de la mise en 
danger de la sécurité, mais aussi en tenant compte des antécédents du conducteur comme 


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automobiliste (cf. art. 16a al. 3 LCR; aussi ATF 124 II 259 consid. 2b/aa et les arrêts cités). Il ne 
saurait en revanche être question de tenir compte des besoins professionnels de l'intéressé, ceux-
ci ne jouant un rôle que lorsqu'il s'agit de mesurer la durée du retrait (cf. arrêt TC FR 603 2016 227 
du 8 mai 2017 consid. 4a).
Le législateur conçoit l'art. 16b al. 1 let. a LCR comme l'élément dit de regroupement. Cette 
disposition n'est ainsi pas applicable aux infractions qui tombent sous le coup des art. 16a al. 1 let. 
a ou 16c al. 1 let. a LCR. Dès lors, l'infraction est toujours considérée comme moyennement grave 
lorsque tous les éléments constitutifs qui permettent de la privilégier comme légère ou au contraire 
de la qualifier de grave ne sont pas réunis. Tel est par exemple le cas lorsque la faute est grave et 
la mise en danger bénigne ou, inversement, si la faute est légère et la mise en danger grave (arrêt 
TF 6A.16/2006 du 6 avril 2006 consid. 2.1.1 et les références citées). 
Pour déterminer si le cas est de peu de gravité ou de gravité moyenne, l'autorité doit tenir compte 
de la gravité de la faute commise et de la réputation du contrevenant en tant que conducteur; la 
gravité de la mise en danger du trafic n'est prise en considération que dans la mesure où elle est 
significative pour la faute (cf. ATF 126 II 202 consid. 1a). 
La faute légère correspond à une négligence légère. Un tel cas de figure est par exemple donné 
lorsque les conditions de circulation sont bonnes, n’inclinant pas un conducteur moyen - c’est-à-
dire normalement prudent - à une vigilance particulière, et qu’une infraction n’est que 
l’enchainement de circonstances malheureuses, ou lorsque seule une légère inattention, ne 
pesant pas lourd du point de vue de la culpabilité, peut être reprochée au conducteur, lequel a 
fondamentalement adopté un comportement routier juste. Plus généralement, une faute légère est 
donnée lorsque le conducteur a pris conscience du danger spécifique et a adapté sa vitesse et sa 
vigilance en conséquence, mais non pas suffisamment du fait d’une mauvaise appréciation 
compréhensible du point de vue d’un conducteur moyen. En dernière analyse, la faute légère 
représente souvent un comportement qui, sans être totalement excusable, bénéficie de 
circonstances atténuantes, voire relève carrément d’une certaine malchance (cf. MIZEL, Droit et 
pratique illustrée du retrait du permis de conduire, 2015, p. 340 ss).
La perte de maîtrise d'un véhicule ne constitue pas toujours une infraction grave au sens de l'art. 
16c al. 1 let. a LCR. C'est donc bien selon les circonstances - en particulier selon le degré de mise 
en danger de la sécurité d'autrui et selon la faute de l'intéressé - qu'il y a lieu de qualifier la gravité 
de l'infraction. Il n'est dès lors aucunement exclu qu'une perte de maîtrise ne cause qu'une mise 
en danger moyennement grave au sens de l'art. 16b al. 1 let. a LCR, voire légère au sens de l'art. 
16a al. 1 let. a LCR (cf. MIZEL, Les nouvelles dispositions légales sur le retrait du permis de 
conduire, in RDAF 2004 I 361, p. 367; arrêt TF 1C_235/2007 du 29 novembre 2007).
4.2.
En l'espèce, sur une sortie d’autoroute, de nuit et dans des conditions de route hivernales, 
l'adaptation de la vitesse constitue une règle essentielle dont la violation ne peut en aucun cas être 
considérée comme légère, tant le risque de dérapage, de perte de maîtrise et d'accident est grand 
et connu de tous. Or, le recourant a manifestement enfreint cette règle élémentaire de prudence.
Au vu de ce qui précède, la faute commise par le recourant ne peut pas, comme telle, être 
qualifiée de légère, au sens de bénigne du terme.
Dans le cas d'espèce, la faute commise a été, de plus, à l'origine d'une mise en danger concrète 
de la circulation, le véhicule du recourant ayant percuté la glissière de sécurité latérale. Le fait qu'il 


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n'y ait pas eu de blessés ou d'autres véhicules impliqués dans l'accident relève du pur cas fortuit, 
qui ne saurait profiter au recourant.
Dès lors que ni la faute ni la mise en danger qui en est découlé ne sont légères, c'est à bon droit 
que la CMA a qualifié de moyennement grave l'infraction reprochée au recourant. Ce faisant, elle 
n'a pas commis d'excès ou d'abus de son pouvoir d'appréciation.
Cette qualification n'entre d'ailleurs pas en contradiction avec celle retenue par le juge pénal, qui a 
fait application de l'art. 90 al. 1 LCR, lequel sanctionne tant l'infraction légère que l'infraction 
moyennement grave. Au demeurant, selon la jurisprudence, le fait que, sur le plan pénal, 
l'intéressé est reconnu coupable de violation simple des règles de la circulation routière et que le 
montant de l'amende infligée est faible ne permettent pas, à eux seuls, de déduire que le cas doit 
être considéré comme de peu de gravité (cf. arrêts TF 6A.90/2002 du 7 février 2003 consid. 3.2 et 
6A.65/2003 du 27 novembre 2003 consid. 3.2; arrêt TC FR 603 2011 20 du 28 février 2013; 603 
2019 189 du 20 mars 2020).
5.
5.1.
Selon l’art. 16b al. 2 let. f LCR, après une infraction moyennement grave, le permis d'élève 
conducteur ou le permis de conduire est retiré définitivement si, au cours des cinq années 
précédentes, le permis a été retiré pour une durée indéterminée, mais pour deux ans au minimum. 
Le point de départ pour le calcul du délai de cinq ans est la fin de l'exécution du précédent retrait 
(cf. ATF 136 II 447 consid. 5.3; arrêt TF 1C_600/2015 du 1er mars 2016 consid. 3.1).
5.2.
En l'espèce, le recourant a fait l'objet d'un retrait de sécurité, avec délai d'attente de 
24 mois, par décision du 25 juin 2015 (art. 16c al. 2 let. d LCR), mesure qui a été révoquée le 
19 juillet 2018, soit moins de cinq ans avant la commission de l'infraction litigieuse du 28 décembre 
2019. Celle-ci, de gravité moyenne, imposait le retrait définitif de son permis de conduire, en 
application de l'art. 16b al. 2 let. f LCR. Aucune autre mesure plus clémente n'était envisageable, 
vu le texte clair de cette disposition posant la présomption irréfragable d'inaptitude caractérielle à 
la conduite en cas de commission d'une infraction moyennement grave dans les cinq ans suivant 
un retrait de durée indéterminée, au sens de l'art. 16b al. 2 let. e ou 16c al. 2 let. d LCR (cf. à ce 
propos MIZEL, Droit et pratique illustrée du retrait du permis de conduire, 2015, p. 400; cf. aussi 
arrêt TC FR 603 2018 126 du 8 novembre 2018).
5.3.
Par ailleurs, la CMA s'en est tenue à la durée minimale de cinq ans prévue par la loi, de 
sorte que celle-ci ne peut être réduite, pour quelque motif que ce soit (cf. art. 17 al. 1 LCR).
En particulier, même un besoin du permis de conduire pour des raisons familiales et 
professionnelles ne permet pas de déroger à la règle de l'art. 16 al. 3 in fine LCR, qui confère aux 
durées de retrait minimales prévues par la loi un caractère incompressible (ATF 132 II 234 consid. 
2.3) et n'autorise pas davantage à s'écarter du délai d'attente de cinq ans (cf. ATF 124 II 71 
consid. 2; arrêt TF 1C_509/2015 du 14 octobre 2015).
Certes, la Cour est bien consciente des inconvénients que le recourant aura à subir en raison du 
retrait de son permis de conduire. Cela étant, par son comportement, ce dernier a pris le risque de 
se voir retirer son permis de conduire pour une très longue durée, vu ses mauvais antécédents. Il 
ne peut dès lors s'en prendre qu'à lui-même s’il doit maintenant en subir les conséquences.


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5.4. 
A l'échéance du délai de cinq ans, le recourant pourra requérir la levée de la mesure, aux 
conditions légales rappelées par la CMA dans sa décision (cf. art. 17 al. 4 et 23 al. 3 LCR; arrêt TF 
6A.4/2004 consid. 3.2; FF 1999 4106, 4133).
En effet, selon l'art. 17 al. 4 LCR, le permis de conduire retiré définitivement ne peut être restitué 
qu'aux conditions citées à l'art. 23 al. 3 LCR. A teneur de cette disposition, lorsqu'une mesure 
frappe depuis cinq ans un conducteur de véhicule, le canton de domicile prendra, sur requête, une 
nouvelle décision, si l'intéressé rend vraisemblable que la mesure n'est plus justifiée. La restitution 
du droit de conduire ne peut pas être demandée avant l'échéance d'un délai d'attente 
incompressible de cinq ans (cf. arrêt TF 1C_622/2014 du 24 avril 2015 consid. 2; MIZEL, Droit et 
pratique illustrée du retrait du permis de conduire, 2015, p. 400) et seuls un rapport favorable d'un 
psychologue du trafic et la réussite d'un nouvel examen de conduite complet permettront au 
recourant de rapporter la preuve de son aptitude retrouvée à la conduite (cf. art. 28 et 28a al. 1 de 
l'ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission à la circulation routière, OAC; RS 741.51; 
arrêts TF 1C_153/2015 du 23 avril 2015 consid. 5; 1C_509/2015 du 14 octobre 2015). 
6.
6.1.
Pour l'ensemble des motifs qui précèdent, la décision de la CMA doit être confirmée et le 
recours rejeté.
6.2.
Vu l'issue du recours, les frais de procédure doivent être mis à la charge du recourant qui 
succombe (art. 131 CPJA).
6.3
Dès lors qu'il est statué sur le fond du litige, la demande d'effet suspensif, devenue sans 
objet, est rayée du rôle. 
la Cour arrête :
I.
Le recours (603 2020 56) est rejeté.
Partant, la décision de la CMA du 30 avril 2020 est confirmée.
II.
Les frais de procédure, par CHF 600.-, sont mis à la charge du recourant. Ils sont 
compensés par l'avance de frais versée.
III. 
La demande (603 2020 57) d'octroi de l'effet suspensif, devenue sans objet, est rayée du 
rôle.
IV.
Notification.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification.


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La fixation du montant des frais de procédure peut, dans un délai de 30 jours, faire l'objet d'une 
réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée 
(art. 148 CPJA).
Fribourg, le 19 juin 2020/jfr
La Présidente :
La Greffière-stagiaire :