fr_gerichte · 603 2016 177 · 2018-01-30 · fr

Arrêt de la IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal | Strassenverkehr und Transportwesen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
603 2016 177
Arrêt du 30 janvier 2018
IIIe Cour administrative
Composition
Présidente:
Anne-Sophie Peyraud 
Juges:
Marianne Jungo, Johannes Frölicher
Greffier-stagiaire:
Guillaume Hess
Parties
A.________, recourante 
contre
COMMISSION DES MESURES ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE 
DE CIRCULATION ROUTIÈRE, autorité intimée
Objet
Circulation routière et transports
Recours du 22 septembre 2016 contre la décision du 21 juillet 2016


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considérant en fait
A.
Il ressort du rapport établi par la police cantonale que, le 15 avril 2016 vers 14h20, 
A.________ circulait sur la route B.________. Dans une courbe à droite, elle perdit la maîtrise de 
son véhicule, lequel se déporta sur la voie de circulation opposée et heurta la glissière de sécurité 
avant de percuter l’arrière d'un véhicule qui arrivait normalement en sens inverse. Entendue par 
les agents de police, l'intéressée a expliqué avoir fait un malaise au volant. Son permis de 
conduire a été retiré sur-le-champ.
Le jour même de l'accident, A.________ s'est rendue au service des urgences de l'Hôpital 
fribourgeois (HFR), à Riaz, où elle a subi un examen médical.
B.
Par courrier du 21 avril 2016, la Commission des mesures administratives en matière de 
circulation routière (ci-après: CMA) a avisé A.________ de l'ouverture d'une procédure en lui 
signalant que les constatations des organes de police pourraient donner lieu au prononcé d'une 
mesure administrative.
Dans ses observations du 29 avril 2016, A.________ a réitéré qu'elle avait eu un malaise 
passager au volant.
Par courrier du 13 mai 2016, la CMA a informé la précitée de la suspension de la procédure 
administrative jusqu'à droit connu sur le plan pénal et l'a invitée à faire valoir tous ses droits et à 
invoquer tous ses motifs sur le plan pénal, cas échéant à former opposition à un jugement qu'elle 
n'accepterait pas.
C.
Par ordonnance du 25 mai 2016, le Ministère public du canton de Fribourg a reconnu 
A.________ coupable de violation simple des règles de la circulation routière, au sens de l'art. 90 
al. 1 de la loi du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01), pour avoir perdu 
la maitrise de son véhicule, et l'a condamnée à une amende de CHF 200.-. Non contestée, cette 
ordonnance est entrée en force de chose jugée. 
D.
Par décision du 21 juillet 2016 - notifiée le 24 août 2016 seulement en raison du 
déménagement de sa destinataire - la CMA a prononcé le retrait du permis de conduire de 
A.________ pour la durée de deux mois. Elle a retenu qu'en perdant la maitrise de son véhicule, la 
prénommée avait commis une infraction moyennement grave, au sens de l’art. 16b al. 1 let a LCR. 
E.
Agissant le 22 septembre 2016, l'intéressée a contesté cette décision devant le Tribunal 
cantonal, en concluant à son annulation, sous suite de frais et dépens. Elle invoque, pour 
l'essentiel, que la perte de maitrise de son véhicule était due à une syncope passagère au volant 
qui ne saurait engager sa responsabilité et conduire au prononcé d'une mesure administrative. 
Dans ses observations du 24 octobre 2016, la CMA conclut au rejet du recours et se réfère à sa 
décision du 21 juillet 2016 ainsi qu'aux autres pièces du dossier. 
en droit
1.
a)
Interjeté dans le délai et les formes prescrits (art. 79 à 81 du code fribourgeois du 23 mai 
1991 de procédure et de juridiction administrative, CPJA; RSF 150.1) – l’avance de frais ayant par 
ailleurs été versée en temps utile – le recours est recevable à la forme. 


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Partant, le Tribunal cantonal peut entrer en matière sur ses mérites. 
b)
Selon l’art. 77 CPJA, le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour 
violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a) et pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, à défaut d’habilitation légale 
expresse, le Tribunal cantonal ne peut pas examiner en l’espèce le grief d’inopportunité (art. 78 
al. 2 CPJA). 
2.
a)
Selon la jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative appelée à se prononcer sur 
l’existence d’une infraction ne doit en principe pas s’écarter des constatations de fait et des 
qualifications juridiques du juge pénal. Ce principe s’applique non seulement lorsque le jugement 
pénal a été rendu au terme d’une procédure publique ordinaire au cours de laquelle les parties ont 
été entendues et des témoins interrogés, mais également, à certaines conditions, lorsque la 
décision a été rendue à l’issue d’une procédure sommaire, par exemple si la décision pénale se 
fonde uniquement sur le rapport de police (arrêt TF 6A.100/2006 du 28 mars 2007; KNAPP, Précis 
de droit administratif, 1991, no 38). S’agissant de questions purement juridiques, comme celle de la 
gravité de la faute, l’autorité administrative n’est pas liée par l’appréciation du juge pénal (cf. ATF 
124 II consid. 3c/aa; 115 Ib 163 consid. 2a), car elle risquerait, sans cela, d’être entravée dans sa 
liberté d’appréciation (cf. RJN 1990 p. 203 consid. 2a; cf. ég. ATF 103 Ib 106).
Ce n’est que si la qualification juridique d’une situation dépend essentiellement de l’appréciation 
de l’état de fait, qu’en principe le juge pénal est mieux à même de connaître que l’autorité 
administrative, que celle-ci est liée par les règles de droit que le juge pénal a appliquées (ATF 124 
II 103 consid. 1 c-aa et bb; 104 Ib 359). L’autorité administrative n’est par contre pas liée par la 
qualification juridique donnée par le juge pénal, si ce dernier s’est uniquement basé sur le dossier. 
Elle peut, dans cette hypothèse, apprécier plus sévèrement les fautes commises (ATF 120 Ib 312 
consid. 4b; 119 Ib 158 consid. 3c).
Eu égard au principe de l’unité et de la sécurité du droit, le conducteur ne peut en principe plus 
contester, dans le cadre de la procédure administrative, les faits établis au terme d’une procédure 
pénale, pour lesquels il a été sanctionné par une ordonnance ou un jugement auquel il ne s’est 
pas opposé et qui est entré en force. En effet, lorsque l’intéressé sait ou doit escompter qu’une 
procédure de retrait de permis sera engagée contre lui, il doit faire valoir ses moyens de défense 
lors de la procédure pénale déjà (ATF 121 II 214).
b)
Dans le cas d'espèce, la CMA a suspendu la procédure administrative jusqu'à droit 
connu sur le plan pénal et expressément attiré l'attention de la recourante sur son obligation de 
défendre ses droits sur le plan pénal et, cas échéant, de former opposition à un jugement qu'elle 
n'accepterait pas dans la mesure où, par la suite, il n'appartiendrait plus à la CMA de se prononcer 
sur les contestations de fait que l'intéressée pourrait encore formuler. 
Or, par ordonnance pénale du 25 mai 2016, la recourante a été reconnue coupable de violation 
simple des règles de la circulation au sens de l'art. 90 al. 1 LCR, pour avoir perdu la maitrise de 
son véhicule. L'autorité pénale n'a ainsi pas retenu l'état d'irresponsabilité non fautive (cf. ATF 129 
II 92; BUSSY/RUSCONI, Code suisse de la circulation routière commenté, 2015, art. 16 n. 3.4.5) 
résultant d'un malaise passager au volant, tel qu'invoqué par la recourante et relevé dans le 
rapport de police. Pourtant, celle-ci n'a pas contesté l'ordonnance pénale, laquelle est dès lors 
entrée en force.
Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'autorité intimée s'est fondée sur les faits tels qu'établis 
par le juge pénal. 


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Dans le cadre de la présente procédure, la recourante n'a fait valoir aucun élément qu'elle n'eût pu 
invoquer devant l'instance pénale et qui justifierait de se distancier de l'ordonnance rendue par 
celle-ci. En particulier, le rapport médical de l'HFR - qui ne révèle aucun problème de santé - ne 
permet pas de corroborer la thèse d'un malaise au volant. Or, la survenance de celui-ci ne saurait 
être considérée comme établie de manière convaincante sur la base des seules déclarations de 
l'intéressée. Au demeurant, il semble peu vraisemblable que la perte de connaissance alléguée 
n'ait pas été précédée d'un quelconque signe avant-coureur, auquel la recourante aurait dû 
répondre sans délai, en arrêtant son véhicule sur le bord droit de la chaussée.
Dès lors que l'état d'irresponsabilité non fautive de la recourante n'est pas attestée, elle doit 
assumer les conséquences liées à la perte de maîtrise de son véhicule.
3.
a)
En vertu de l’art. 31 al. 1 LCR, le conducteur devra rester constamment maître de son 
véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. La maîtrise du véhicule 
signifie que le conducteur doit être à tout moment en mesure de d'actionner rapidement les 
commandes de son véhicule en mouvement de façon à manœuvrer immédiatement d'une manière 
appropriée aux circonstances en présence d'un danger quelconque (BUSSY/RUSCONI, art. 31 LCR).
b)
En l'espèce, force est de retenir que, dans une courbe à droite, la recourante a perdu la 
maîtrise de son véhicule, lequel se déporta sur la voie de circulation opposée, percuta la glissière 
de sécurité avant de heurter l'arrière d'un véhicule qui arrivait normalement en sens inverse. Ce 
faisant, la recourante a violé le prescrit de l'art. 31 al. 1 LCR précité et mis sérieusement en danger 
la circulation routière, en occasionnant un accident. Partant, la CMA se devait de prononcer une 
mesure administrative.
4.
a)
Conformément à l'art. 16a al. 1 let. a LCR, commet une infraction légère la personne qui, 
en violant les règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité d'autrui et à laquelle 
seule une faute bénigne peut être imputée. Après une infraction légère, le permis d'élève 
conducteur ou le permis de conduire est retiré pour un mois au moins au conducteur qui a fait 
l'objet d'un retrait de permis ou d'une autre mesure administrative au cours des deux années 
précédentes (al. 2). L'auteur d'une infraction légère fait l'objet d'un avertissement si, au cours des 
deux années précédentes, le permis de conduire ne lui a pas été retiré et qu'aucune autre mesure 
administrative n'a été prononcée (al. 3). En cas d'infraction particulièrement légère, il est renoncé à 
toute mesure administrative (al. 4).
Selon l'art. 16b al. 1 let. a LCR, commet une infraction moyennement grave la personne qui, en 
violant les règles de la circulation, crée un danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque; 
dans ce cas, le permis de conduire est retiré pour la durée d'un mois au minimum (art. 16b al. 2 
let. a LCR); il l'est pour une durée de quatre mois au minimum si, au cours des deux années 
précédentes, le permis a été retiré à deux reprises en raison d'infractions qualifiées de 
moyennement graves au moins (art. 16b al. 2 let. b LCR). 
Enfin, à teneur de l'art. 16c al. 1 let. a LCR, commet une infraction grave la personne qui, en 
violant gravement les règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou 
en prend le risque.
Ainsi, la loi fait la distinction entre (cf. ATF 123 II 106 consid. 2a):
-
le cas de très peu de gravité (art. 16a al. 4 LCR);
-
le cas de peu de gravité (art. 16a al. 1 LCR);
-
le cas de gravité moyenne (art. 16b al. 1 LCR);


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le cas grave (art. 16c al. 1 LCR).
Sur la base des dispositions précitées, l'autorité administrative doit décider de la mesure à 
prononcer en fonction de la gravité du cas d'espèce. Elle ne renoncera au retrait du permis que s'il 
s'agit d'un cas de très peu de gravité ou de peu de gravité au sens de l'art. 16a LCR, ce qui doit 
être déterminé en premier lieu au regard de l'importance de la gravité de la faute et de la mise en 
danger de la sécurité, mais aussi en tenant compte des antécédents du conducteur comme 
automobiliste (cf. art. 16a al. 3 LCR; aussi ATF 124 II 259 consid. 2b-aa). Il ne saurait en revanche 
être question de tenir compte des besoins professionnels de l'intéressé, ceux-ci ne jouant un rôle 
que lorsqu'il s'agit de mesurer la durée du retrait.
Le législateur conçoit l'art. 16b al. 1 let. a LCR comme l'élément dit de regroupement. Cette 
disposition n'est ainsi pas applicable aux infractions qui tombent sous le coup des art. 16a al. 1 
let. a ou 16c al. 1 let. a LCR. Dès lors, l'infraction est toujours considérée comme moyennement 
grave lorsque tous les éléments constitutifs qui permettent de la privilégier comme légère ou au 
contraire de la qualifier de grave ne sont pas réunis. Tel est par exemple le cas lorsque la faute est 
grave et la mise en danger bénigne ou, inversement, si la faute est légère et la mise en danger 
grave (arrêt TF 6A.16/2006 et les références citées).
Pour déterminer si le cas est de peu de gravité ou de gravité moyenne, l'autorité doit tenir compte 
de la gravité de la faute commise et de la réputation du contrevenant en tant que conducteur; la 
gravité de la mise en danger du trafic n'est prise en considération que dans la mesure où elle est 
significative pour la faute (ATF 126 II 202 consid. 1a; 125 II 561 consid. 2b). Trois critères 
permettent de distinguer le cas de peu de gravité de celui de gravité moyenne: la faute, la mise en 
danger du trafic (dans la mesure où elle est significative pour la faute) et les antécédents, étant 
précisé que même de bons antécédents ne permettent pas de retenir un cas de peu de gravité 
lorsque la faute est moyenne ou grave (ATF 125 II 561).
La faute légère correspond à une négligence légère. Un tel cas de figure est par exemple donné 
lorsque les conditions de circulation sont bonnes, n’inclinant pas un conducteur moyen – c’est-à-
dire normalement prudent – à une vigilance particulière, et qu’une infraction survient malgré tout à 
la suite d’une inattention. La faute peut ainsi être légère si l’infraction n’est que l’enchaînement de 
circonstances malheureuses, ou lorsque seule une légère inattention, ne pesant pas lourd du point 
de vue de la culpabilité, peut être reprochée au conducteur, lequel a fondamentalement adopté un 
comportement routier juste. Plus généralement, une faute légère est donnée lorsque le conducteur 
a pris conscience du danger spécifique et a adapté sa vitesse et sa vigilance en conséquence, 
mais non pas suffisamment du fait d’une mauvaise appréciation compréhensible du point de vue 
d’un conducteur moyen. En dernière analyse, la faute légère représente souvent un comportement 
qui, sans être totalement excusable, bénéficie des circonstances atténuantes, voire relève 
carrément d’une certaine malchance" (MIZEL, Les nouvelles dispositions légales sur le retrait du 
permis de conduire, in RDAF 2004, p. 376). 
b)
La perte de maîtrise d'un véhicule entraînant un accident dans lequel d'autres véhicules 
sont impliqués ne peut en aucun cas constituer une infraction légère, au sens de bénigne du 
terme, au vu de la gravité de la mise en danger de la sécurité d'autrui qui en découle (cf. art. 16b 
al. 1 let a LCR). La doctrine retient du reste qu'en cas d’accident de circulation, une mise en 
danger moyennement grave est généralement donnée lorsqu’il n’y a pas de collision avec un 
véhicule (BUSSY/RUSCONI, art. 16b LCR n. 1.3.1 b). A contrario, la mise en danger est en principe 
grave en cas de collision, comme en l'espèce.


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En l'occurrence toutefois, la CMA a retenu une infraction moyennement grave. Cette qualification 
est justifiée, compte tenu des circonstances du cas. Elle est du reste conforme à celle retenue par 
le juge pénal, qui a fait application de l'art. 90 al. 1 LCR, disposition qui sanctionne tant l'infraction 
légère que l'infraction moyennement grave. En tout état de cause, le fait que le montant de 
l'amende infligée est faible ne permet pas de déduire que le cas doit être considéré comme de peu 
de gravité (cf. arrêts TF 6A.90/2002 du 7 février 2003 consid. 3.2 et 6A.65/2003 du 27 novembre 
2003 consid. 3.2; arrêt TC FR 603 2011 20 du 28 février 2013).
5.
a)
A teneur de l'art. 16b al. 2 LCR, après une infraction moyennement grave, le permis 
d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour un mois au minimum (let. a); pour 
quatre mois au minimum si, au cours des deux années précédentes, le permis a été retiré une fois 
en raison d'une infraction grave ou moyennement grave (let. b). 
L'art. 16 al. 3 LCR énonce que les circonstances doivent être prises en considération pour fixer la 
durée du retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, notamment à l'atteinte à 
la sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la 
nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile. La durée minimale du retrait ne 
peut toutefois pas être réduite, pour quelque raison que ce soit (cf. ATF 132 II 234 consid. 2.3).
L'autorité administrative doit se réserver la possibilité de réprimer toutes les fautes, des plus 
bénignes aux plus graves. Pour se conformer à ce principe, elle doit adopter la règle selon laquelle 
la durée habituelle du retrait d'admonestation est, dans chaque hypothèse visée par la loi, 
supérieure au minimum légal. Elle peut ainsi, en appréciant les circonstances particulières d'un 
cas d'espèce, réduire la période ordinaire de retrait et s'en tenir au minimum légal, lorsque la 
gravité de la faute commise, la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile ou 
les bons antécédents du contrevenant commandent que l'on s'écarte de la durée normale du 
retrait (cf. PERRIN, Délivrance et retrait du permis de conduire, 1982, p. 190 et la jurisprudence 
citée).
Par ailleurs, le besoin professionnel doit être pris en considération dans la fixation de la durée du 
retrait (cf. ATF 128 II 285 consid. 2.4; 123 II 572 consid. 2c) dans la mesure limitée où la privation 
de ce document revient à interdire à l'intéressé tout exercice de son activité lucrative ou entraîne 
pour lui une perte de gain telle ou des frais à ce point considérables que la mesure apparaît 
manifestement disproportionnée, comme ce serait le cas, par exemple, pour un chauffeur 
professionnel. Cela étant, la nécessité professionnelle n’implique pas nécessairement une 
limitation du retrait à la durée minimale légale (arrêt TF 1C_63/2007 du 24 septembre 2007 consid. 
4.4). 
b)
En l'espèce, l'autorité intimée a fixé à deux mois la durée du retrait, s'écartant ainsi d'un 
mois de la durée minimale légale, telle que fixée par l'art. 16b al. 2 let. a LCR. Son appréciation 
échappe à la critique.
En effet, la faute commise par la recourante et la gravité de la mise en danger qui en est résultée - 
son véhicule s'étant entièrement déporté sur la voie de gauche avant de percuter la glissière de 
sécurité, à gauche de la chaussée, puis une voiture qui arrivait normalement en sens inverse - 
justifiaient clairement de se distancier de la durée minimale de retrait.
A cela s'ajoute que la recourante avait déjà occasionné un accident trois mois plus tôt, en raison 
d'une inattention au volant et d'une distance insuffisante avec le véhicule qui la précédait. Pour ces 
faits, un retrait de son permis de conduire pour la durée d'un mois a été prononcé le 4 janvier 
2016, mesure qu'elle n'avait pas encore exécutée au moment de la nouvelle infraction. Par 
conséquent, le premier retrait n'a pas eu d'incidence dans le système des cascades instauré par la 


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LCR (cf. art. 16b al. 2 let. b LCR). En revanche, la commission d'une nouvelle infraction de même 
nature sur une si courte période ne permettait plus à l'autorité intimée - sous peine de tomber dans 
l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation - de limiter encore au minimum légal la durée du 
nouveau retrait.
Cela étant, force est de constater qu'elle a fait application de l'art. 17 al. 1 LCR, en prévoyant la 
possibilité d'une restitution anticipée du permis - après un mois de retrait - en cas de suivi avec 
succès d'un cours d'éducation routière reconnu. Dans ce contexte, le besoin professionnel de la 
recourante de pouvoir disposer de son permis - pour autant qu'il soit avéré, ce qui n'est pas établi 
en l'occurrence - ne permettrait pas une réduction de la durée du retrait.
La décision de la CMA, conforme au droit et aux principes de la proportionnalité et de l'égalité de 
traitement, échappe ainsi à toute critique.
6.
a)
Mal fondé, le recours doit dès lors être rejeté et la décision de la CMA confirmée.
b)
Vu l'issue du recours, les frais de procédure doivent être mis à la charge de recourante 
qui succombe (art. 131 CPJA). Pour cette même raison, il n'est pas alloué d'indemnité de partie 
(art. 137 CPJA).
la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
Partant, la décision du 21 juillet 2016 est confirmée.
II.
Les frais de procédure, par CHF 600.-, sont mis à la charge de la recourante. Ils sont 
compensés par l'avance de frais versée. 
III.
Il n'est pas alloué d'indemnité de partie.
IV.
Notification.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification. 
La fixation du montant des frais de procédure peut, dans un délai de 30 jours, faire l'objet d'une 
réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée 
(art. 148 CPJA). 
Fribourg, le 30 janvier 2018/mju
La Présidente
Le Greffier-stagiaire