fr_gerichte · 605 2019 325 · 2020-11-30 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2019 325
605 2019 332
Arrêt du 30 novembre 2020
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin
Juges :
Marianne Jungo, Dominique Gross
Greffier-rapporteur :
Alexandre Vial
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Benoît Sansonnens, 
avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée
Objet
Assurance-invalidité – rente
Recours (605 2019 325) du 4 décembre 2019 contre la décision du 
7 novembre 2019 et requête (605 2019 332) d'assistance judiciaire 
totale déposée le même jour dans le cadre de ladite procédure de 
recours


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considérant en fait
A.
A.________, ressortissant B.________ né à C.________ en 1962, marié et père de deux 
enfants majeurs, domicilié à D.________, sans formation professionnelle, travaillait à plein temps à 
E.________ SA, comme aide-boucher, depuis 2005, date de son arrivée en Suisse.
En 2017, il a été opéré par deux fois, à F.________, d'une tumeur cérébrale (adénome de 
l'hypophyse) à l'origine d'une acromégalie traitée également sur le plan endocrinien.
En conséquence de quoi, il a été mis au bénéfice d'une incapacité de travail totale médicalement 
attestée dès le 30 janvier 2017, date à partir de laquelle l'assureur perte de gain maladie de son 
employeur a servi les indemnités journalières.
B.
Le 14 juillet 2017, l'assuré a déposé auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de 
Fribourg (ci-après: OAI) une demande de prestations AI pour adultes en raison de sa tumeur 
cérébrale et de son acromégalie.
C.
Par lettre du 25 octobre 2018, son employeur a résilié son contrat de travail pour le 
31 janvier 2019 en raison de son absence pour cause de maladie depuis le 30 janvier 2017, après 
qu'il eût épuisé la totalité du droit aux indemnités journalières perte de gain maladie.
D.
En 2019, dans le cadre de l'instruction de la demande de prestations, l'OAI a mis en œuvre 
une expertise bidisciplinaire, neurologique et oto-rhino-laryngologique, au terme de laquelle les 
médecins spécialistes mandatés ont retenu une capacité de travail entière dans une activité légère 
et adaptée.
E.
Par décision du 7 novembre 2019, l'OAI a refusé à l'assuré le droit à une rente d'invalidité. 
Sur la base des résultats de l'expertise, l'OAI a considéré que l'activité de collaborateur alimentaire 
à E.________ SA, exercée en dernier lieu par ce dernier, n'était plus tout à fait adaptée – 
s'agissant du port des charges – aux limitations fonctionnelles découlant de son atteinte à la santé. 
L'OAI a retenu que l'assuré pourrait en revanche exercer à plein temps une activité adaptée à son 
état de santé, par exemple comme ouvrier dans la production industrielle légère ou les services. 
De la comparaison des revenus de valide et d'invalide, il n'en résultait aucune perte de gain.
F.
Contre cette décision, l'assuré interjette recours, seul, auprès du Tribunal cantonal le 
4 décembre 2019, recours à l'appui duquel il produit divers documents médicaux.
G.
Le 13 décembre 2019, le recourant, désormais représenté par Me Benoît Sansonnens, 
avocat, dépose un mémoire complémentaire à son recours du 4 décembre 2019. Il conclut, sans 
frais et sous suite de dépens, principalement, à l'octroi d'une rente entière d'invalidité et, 
subsidiairement, au renvoi de la cause à l'OAI pour instruction médicale complémentaire et 
nouvelle décision. Il requiert la mise en œuvre d'une nouvelle expertise neurologique et oto-rhino-
laryngologique ainsi que son audition, plus précisément il demande que "des débats [soient] 
organisés, notamment dans le but que le Tribunal cantonal puisse se rendre compte de [son] état 
de santé catastrophique". A l'appui de ses conclusions et de ses requêtes, le recourant conteste la 
valeur probante de l'expertise bidisciplinaire. Se référant aux autres rapports médicaux, établis 
selon lui dans les règles de l'art, il allègue continuer de se trouver en incapacité de travail totale 
dans toute activité.


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H.
Par requête (605 2019 332) séparée du 13 décembre 2019 également, adressée sous le 
même pli, le recourant sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire totale (ci-après: AJT) et la 
désignation de son mandataire comme défenseur d'office pour la présente procédure de recours 
(605 2019 325).
I.
Le 19 février 2020, le recourant produit spontanément un rapport d'examens sanguins du 
29 octobre 2019, établi par une médecin en exercice à F.________, et accompagné de sa 
traduction française du 17 février 2020.
J.
Dans ses observations du 6 mars 2020, l'autorité intimée conclut au rejet du recours et s'en 
remet à justice quant à la requête d'AJT.
K.
Le 18 mars 2020, le mandataire du recourant dépose sa liste de frais et honoraires.
L.
Le 23 avril 2020, le recourant produit spontanément un rapport d'examens sanguins du 
7 avril 2020, établi par la même médecin en exercice à F.________, ainsi que ses prochains 
rendez-vous médicaux fixés à F.________.
M.
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état du détail des arguments de celles-ci dans les considérants de droit du présent arrêt 
pour autant que cela soit utile à la solution du litige, considérants dans le cadre desquels seront 
par ailleurs examinés leurs moyens de preuve.
en droit
1.
Interjeté, puis complété en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire 
compétente à raison du lieu et de la matière par un assuré dûment représenté et directement 
touché par la décision attaquée, le recours est recevable.
2.
En réputée invalidité, au sens de l'art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du 
droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 la loi du 
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), l'incapacité de gain (art. 7 LPGA) totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
D'après l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale (art. 3 al. 2 LPGA), 
d’une maladie (art. 3 al. 1 LPGA) ou d’un accident (art. 4 LPGA).
Il découle de la notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce 
sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui 
sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).


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3.
3.1.
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: (a) sa 
capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles; (b) il a 
présenté une incapacité de travail d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable; (c) au terme de cette année, il est invalide à 40% au moins.
3.2.
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée comme suit selon le taux de 
l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité 
atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a 
droit à trois-quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une 
rente entière.
3.3.
En vertu de l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux 
prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire 
de l’assuré.
L'al. 3 de cette même disposition précise que la rente est versée dès le début du mois au cours 
duquel le droit prend naissance.
4.
Selon l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification 
notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite 
en conséquence, ou encore supprimée.
A teneur de l'art. 88a al. 1 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; 
RS 831.201), si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels de l’assuré 
s’améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant de 
son invalidité s’atténue, ce changement n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie du 
droit aux prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée 
se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel changement 
déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication 
prochaine soit à craindre.
Les art. 17 LPGA et 88a RAI sont applicables par analogie à l'octroi d'une rente limitée dans le 
temps (arrêt TF 9C_554/2019 du 21 avril 2020 consid. 3 et les références citées).
5.
Selon une jurisprudence constante, lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants 
sont établies par des spécialistes reconnus, sur la base d'observations approfondies et 
d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier et que les experts 
aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun 
indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (arrêt TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 
consid. 5 et les références citées).
5.1.
En présence d'avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l'ensemble des 
preuves à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt 
que sur une autre. A cet égard, l'élément décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce 


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médicale n'est en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une 
expertise, mais bel et bien son contenu (ibidem).
Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte 
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l'expert soient dûment motivées (ibidem).
5.2.
Le fait, tiré de l'expérience de la vie, qu'en raison du lien de confiance (inhérent au 
mandat thérapeutique) qui l'unit à son patient, le médecin traitant est généralement enclin à 
prendre parti pour celui-ci, ne libère pas le juge de son devoir d'apprécier correctement les 
preuves, ce qui suppose de prendre également en considération les rapports versés par l'assuré à 
la procédure (arrêt TF 9C_147/2018 du 20 avril 2018 consid. 3.2 et les références citées).
Cependant, au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique 
et un mandat d'expertise, on ne saurait mettre en cause les conclusions d'une expertise médicale 
du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contraire. Il n'en va différemment 
que si les médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans 
le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour mettre en cause les conclusions de 
l'expertise (arrêt TF 9C_459/2019 du 5 novembre 2019 consid. 4 et la référence citée).
6.
En l'espèce, le litige porte sur le droit de l'assuré à une rente de l'assurance-invalidité.
Il s'agit dès lors de déterminer en premier lieu sa capacité de travail, laquelle découle d'une 
appréciation médicale.
6.1.
Il est constant que l'assuré souffre principalement d'une acromégalie (avec macroglossie) 
consécutive à une tumeur cérébrale (adénome hypophysaire) qui fut en majorité extraite par deux 
interventions chirurgicales réalisées à F.________ en 2017 (cf. notamment rapport du 26 juin 2018 
du Dr G.________, neurochirurgien, in dossier AI, pièce 47), et que son acromégalie continue 
d'être suivie sur le plan endocrinien (cf. notamment rapport du 20 novembre 2018 de la 
Dre H.________, endocrinologue, in dossier AI, pièce 70).
6.2.
Il ressort du dossier que, en raison de cette atteinte, les médecins traitants ont mis 
l'assuré au bénéfice d'une incapacité de travail totale continue dans toute activité depuis le 
31 janvier 2017 (date à partir de laquelle l'assureur perte de gain maladie de l'employeur a 
d'ailleurs presté), incapacité qui continuait d'être attestée au moment de la décision litigieuse du 
7 novembre 2019 (cf. certificats des 8 février 2017 et 31 mars 2017 de la Dre I.________, in 
dossier AI, pièces 9 et 21; certificats des 9 mai 2017, 12 juillet 2017, 19 septembre 2017, 
23 janvier 2018, 29 juin 2018, 19 septembre 2018, 14 février 2019, 14 mai 2019 et 12 septembre 
2019 du Dr J.________, in dossier AI, pièces 3, 9, 21, 27, 44, 66, 95, 102, 115; certificat du 
11 juillet 2018 du Dr K.________, in dossier AI, pièce 115; certificat du 16 juillet 2018 de la 
Dre L.________, in dossier AI, pièce 52; et certificat du 6 novembre 2019 de la Dre M.________, 
in dossier AI, pièce 115).
Ces faits ne sont au demeurant pas contestés.


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6.3.
Cela étant, dans le cadre de l'instruction de la demande de prestations AI déposée en 
juillet 2017, l'administration a mis en œuvre une expertise bidisciplinaire, neurologique et oto-rhino-
laryngologique, qui a été réalisée en mars 2019 par le Dr N.________, spécialiste en neurologie, 
et par le Dr O.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie.
6.3.1.
Dans son rapport d'expertise neurologique du 24 mai 2019 (cf. dossier AI, pièce 97), le 
Dr N.________ retient les diagnostics suivants: "cet assuré présente un status après deux 
interventions neurochirurgicales pour extirpation d'un adénome hypophysaire par voie 
transphénoïdale le 01.02.2017 et le 27.09.2017. Les examens post-opératoires ont permis de 
mettre en évidence un petit résidu tumoral, et au plan endocrinologique, un traitement par 
analogue de la somatostatine s'est révélé indiqué, introduit en avril 2018, et selon les pièces à 
disposition, se révèle efficace. Le neurochirurgien rapporte également une fistule de LCR [liquide 
céphalo-rachidien] avec un écoulement au niveau de la narine gauche, à débit mineur et de 
manière occasionnelle, raison pour laquelle il a opté pour une approche conservatrice et se 
réserve la reprise chirurgicale en cas de complication infectieuse. Il ne propose pas de prophylaxie 
antibiotique. Tout au plus, il estime que l'assuré devrait s'abstenir d'efforts physiques modérés à 
intenses".
L'expert neurologue expose ensuite que, "cliniquement, l'assuré n'a aucune plainte évoquant une 
hypotension intracrânienne. Certes il mentionne des céphalées, mais jugées discrètes, qui ne sont 
pas exacerbées en position debout. L'examen ORL confirme la présence d'un écoulement séreux 
de la narine gauche, ce qui en soit n'est pas une preuve qu'il existe une fistule de LCR [liquide 
céphalo-rachidien]. L'examen neurologique est normal à l'exception d'une hypopallesthésie 
malléolaire, raison pour laquelle un examen électrophysiologique a été effectué, qui n'a pas 
confirmé une éventuelle polyneuropathie. Le bilan a été complété par un scanner cérébral. Cet 
examen met en évidence des remaniements post-opératoires de l'os sphénoïdal avec des sinus 
sphénoïdes hypoplasiques et comblés. Les autres sinus de la face sont normalement aérés, sans 
niveau hydroaérique et il n'y a pas d'anomalie identifiable des structures osseuses de la base du 
crâne, en particulier pas de brèche décelable. En tenant compte de l'ensemble de ces éléments, 
une fuite de LCR est certes possible, mais nous semble peu probable (…)".
S'agissant précisément de cette fuite de LCR, l'expert "s'étonne de l'attitude conservatrice telle 
qu'elle est préconisée par le neurochirurgien de l'assuré. En effet, en principe, les lignes de 
conduite face à une fuite de LCR préconisent une prise en charge chirurgicale urgente, et ceci 
compte tenu du risque de méningite. Force est de constater que depuis 2 ans, l'assuré n'a 
présenté aucune complication de ce type. Comme mentionné ci-dessus, une fuite de LCR nous 
semble peu probable compte tenu du tableau clinique et radiologique, mais ne peut être exclue 
formellement. Dès lors, dans le doute, les recommandations du neurochirurgien nous semblent 
devoir être respectées, si l'on tient compte qu'une manœuvre de Valsalva peut potentiellement 
péjorer une éventuelle fistule sous-jacente. Dans l'ensemble le pronostic nous semble favorable. 
En effet, si fistule il y a, elle semble en voie d'amélioration, et actuellement le débit est mineur. 
Nous n'avons pas d'autre mesure à proposer que le suivi neurochirurgical".
En conclusion, le Dr N.________ estime que, "compte tenu de ce qui précède, la capacité de 
travail sur le plan neurologique et ORL est entière dans une activité adaptée, avec limite de poids 
de 10 kg, 15 kg occasionnel, ce qui correspond à ce qui est préconisé par le neurochirurgien, qui 
signale que l'assuré ne doit pas effectuer d'effort physique modéré à intense".


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6.3.2.
Ce rapport d'expertise neurologique répond aux exigences posées par la jurisprudence en 
matière de valeur probante.
En effet, le Dr N.________ est un spécialiste en neurologie, par ailleurs expert certifié SIM, qui 
s'est basé sur un dossier médical complet incluant notamment les résultats d'examens 
radiologiques et les rapports des médecins traitants, en particulier ceux du Dr G.________, 
neurochirurgien, de la Dresse H.________, endocrinologue, et du Dr J.________, généraliste. 
L'expert a par ailleurs complété les investigations médicales en faisant réaliser une 
électromyographie (EMG) et un scanner cérébral dont il a annexé les résultats à son rapport.
En outre, le Dr N.________ a procédé à un examen clinique de l'assuré dont il a retranscrit les 
plaintes et l'anamnèse, lors d'un entretien personnel qui s'est déroulé durant une heure en 
présence d'un interprète, examen à l'issue duquel il a posé les diagnostics retranscrits ci-dessus.
A cet effet, contrairement à l'avis du recourant, le fait que le Dr N.________ ne s'est pas 
expressément référé à un système reconnu de classifications des maladies ne semble pas 
rédhibitoire au point d'invalider ladite expertise.
Et ce d'autant plus que les conclusions du Dr N.________ sont claires et motivées. En particulier, 
pour déterminer le type d'activités encore exigibles de la part de l'assuré, l'expert a pris en 
considération la fuite du LCR – même s'il ne l'estime que possible et non probable – relatée par le 
neurochirurgien, en préconisant de suivre à ce sujet, dans le doute, les recommandations de ce 
dernier.
6.3.3.
Dans son rapport d'expertise oto-rhino-laryngologique du 29 mai 2019 (cf. dossier AI, 
pièce 99), le Dr O.________ rappelle que l'assuré "a été opéré une première fois le 1er février 2017 
à F.________ d'un macro-adénome hypophysaire avec une deuxième intervention de reprise le 
27 septembre 2017 au cours de laquelle il a présenté une fistule de LCR et semble-t-il également 
une ulcération de la cornée de l'œil gauche. Il n'y a pour l'instant pas eu de tentative de fermeture 
chirurgicale de la fistule par le neurochirurgien à F.________. Le patient est gêné par une 
macroglossie qui semble avoir régressé depuis la deuxième intervention, macroglossie 
occasionnant une dyspnée nocturne sans toutefois, semble-t-il, qu'un syndrome d'apnées du 
sommeil ait été démontré. Sur le plan ORL, le patient est avant tout très gêné par un acouphène 
bilatéral, légèrement prédominant à droite qu'il ressent de manière très intense. Il ne signale pas 
de vertige à composante rotatoire, ni positionnelle, mais de brefs tangages occasionnels, sans 
véritable déséquilibre, qui ne le gène pas. Sur le plan de l'audition, il a l'impression d'une légère 
hypoacousie bilatérale mais sans gêne fonctionnelle".
L'expert ORL expose ensuite que, "à l'otoscopie, les tympans sont normaux des deux côtés. Au 
niveau nasal, les fosses nasales sont calmes avec un écoulement séreux (probablement LCR) 
visible au niveau du vestibule nasal. Au niveau buccal, macroglossie de stade l-ll. Amygdales 
hyperplasiques à légère prédominance droite. L'examen otoneurologique est dans la norme. (…). 
La poursuite oculaire est lisse, sans saccade, mais rendue difficile par une vision, semble-t-il, 
réduite de l'œil gauche (examen ophtalmologique souhaitable). Aréflexie vestibulaire bilatérale aux 
épreuves caloriques. L'audiométrie tonale montre une surdité bilatérale de type mixte, de degré 
léger".
Le Dr O.________ poursuit en ces termes: "sur le plan ORL, le patient est essentiellement gêné 
par l'acouphène intense. D'autre part, il présente cette fistule de LCR qui justifie l'abstention 


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d'effort physique. (…). Sur le plan des mesures médicales, une tentative de fermeture de fistule du 
LCR permettrait de lever l'abstention d'effort physique. Cette mesure me paraît indiquée dans la 
mesure [où] cet écoulement date de septembre 2017 et qu'aucun tarissement spontané n'a été 
observé jusqu'à présent. Concernant les acouphènes, il n'y a pas vraiment de moyen 
médicamenteux, la seule option pouvant être l'essai d'un appareillage acoustique, pouvant 
permettre un effet de masquage sur l'acouphène".
En définitive, l'expert, "en conclusion, sur le plan ORL, (…) rejoin[t] les conclusions de [son] 
confrère neurologue, le Dr N.________, dans le sens où la capacité de travail sur le plan ORL est 
entière dans une activité adaptée, avec un port de charge limité à 10 kg".
6.3.4.
Ce rapport d'expertise oto-rhino-laryngologique, bien que bref, répond également aux 
exigences posées par la jurisprudence en matière de valeur probante.
En effet, le Dr O.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie, a retracé la chronologie des 
atteintes affectant la santé de l'assuré. Il a effectué ses propres investigations par un examen 
clinique comprenant notamment une audiométrie dont il a annexé les résultats à son rapport. En 
outre, le Dr O.________ a retranscrit les plaintes et l'anamnèse de l'expertisé, telles qu'elles 
ressortent d'un entretien personnel qui s'est déroulé durant une heure en présence d'un interprète.
Enfin, ses conclusions sont claires et motivées. En particulier, l'expert tient compte d'un 
acouphène qui avait déjà été diagnostiqué lors d'un audiogramme réalisé le 8 juin 2017 à 
F.________ (cf. dossier AI, pièce 54), en expliquant que la seule option pour y remédier 
consisterait en l'essai d'un appareillage permettant de le masquer. Il prend également en 
considération la fuite du LCR relatée par le neurochirurgien et interdisant le port de charges 
lourdes.
6.4.
Les autres pièces médicales figurant au dossier ou produites par le recourant émanent 
pour la plupart des médecins traitants.
Elles consistent soit en des rapports contenant pour l'essentiel une liste – complétée par quelques 
remarques – de diagnostics, interventions et traitements effectués (cf. notamment rapports des 
17 janvier 2017, 7 février 2017, 3 octobre 2017 et 26 juin 2018 du Dr G.________, in dossier AI, 
pièces 9, 37 et 47; rapport du 24 avril 2017 de la Dre P.________, endocrinologue, in dossier AI, 
pièce 37; rapports des 9 juin 2017, 10 juillet 2017 et 20 novembre 2018 de la Dre H.________, in 
dossier AI, pièces 25, 27 et 70; rapports des 19 septembre 2017, 23 janvier 2018, 29 juin 2018, 
19 septembre 2018 et 14 février 2019 du Dr J.________, in dossier AI, pièces 21, 27, 43, 44, 66 et 
115; rapport du 11 juillet 2018 du Dr K.________, in dossier AI, pièce 115), soit en de simples 
certificats d'incapacité de travail sans aucune motivation (cf. consid. 6.2 ci-dessus).
De plus, parmi ces pièces, celles postérieures aux rapports de l'expertise bidisciplinaire de 2019 
ne remettent pas expressément en cause, sur les points litigieux importants, les conclusions des 
Drs N.________ et O.________, mais reflètent bien plutôt une appréciation différente de la 
capacité de travail de l'assuré. Elles n'apportent en revanche aucun élément objectif nouveau au 
dossier médical.
De l'avis de la Cour, ces autres pièces ne sont dès lors pas propres à jeter le doute sur le bien-
fondé des conclusions des experts et ne changent en rien l'exigibilité d'une activité légère et 
adaptée retenue par ces derniers.


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Partant, et conformément à la jurisprudence susmentionnée, qui rappelle la distinction entre 
mandat thérapeutique et mandat d'expertise, on ne saurait mettre en cause, en l'absence 
d'éléments objectivement vérifiables qui auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise, les 
conclusions des Drs N.________ et O.________ du seul fait de l'opinion différente des médecins 
traitants.
Et ce d'autant plus que le lien de proximité et de confiance existant entre un médecin traitant et 
son patient peut parfois se traduire par une plus grande subjectivité, en particulier dans le cadre de 
l'évaluation des plaintes recueillies lors de l'établissement de rapports.
6.5.
Il ressort par ailleurs du dossier que la découverte de sa maladie, en 2017, a provoqué 
chez l'assuré une réaction anxio-dépressive ayant conduit son médecin généraliste traitant, le 
Dr J.________, à lui prescrire un antidépresseur (cf. ordonnance du 12 juillet 2017, in dossier AI, 
pièce 2) sans toutefois estimer nécessaire de l'adresser à un psychiatre.
6.5.1.
Plus précisément, en 2017, le Dr J.________ fait état d'un "trouble [de l'] adaptation avec 
réaction mixte anxieuse et dépressive importante suite au diagnostic d'acromégalie". Il explique 
que son patient est "très stressé par ce qui lui arrive, angoissé, ne sort plus de chez lui quasiment" 
et "dort très mal en raison d'une macroglossie obstructive (sensation d'étouffer) et d'angoisses 
liées à l'acromégalie et [à] ce qui découle de [sa] prise en charge" (cf. rapport du 
19 septembre 2017, in dossier AI, pièce 21).
En 2018, le Dr J.________ relate que "le patient a eu un choc psychologique lié aux changements 
et [à] l'aspect de son corps (il ne se reconnaît plus) ainsi qu'aux traitements subis. Le fait qu'il soit 
immigré accentue les angoisses. J'ai introduit un antidépresseur sédatif pour l'aider à dormir et 
calmer les angoisses. Les affects dépressifs se sont aussi améliorés" (cf. rapport du 
23 janvier 2018, in dossier AI, pièce 27). Le Dr J.________ continuera jusqu'en 2019 à mentionner 
un "trouble [de l'] adaptation prolongée avec dépression et angoisses" (cf. rapports des 29 juin 
2018, 19 septembre 2018 et 14 février 2019, in dossier AI, pièces 43, 66 et 115).
6.5.2.
A ce sujet, se référant à la Classification internationale des troubles mentaux et du 
comportement (CIM-10), le médecin du Service médical régional (ci-après: SMR) de l'OAI, le 
Dr Q.________, spécialiste en anesthésiologie, relève que, "quant au trouble de l'adaptation, on 
rappellera qu'il s'agit, par définition, d'un trouble réactionnel « à un changement existentiel 
important ou à un événement stressant [...]. Ses manifestations sont variables et comprennent: 
une humeur dépressive, une anxiété, une inquiétude (ou l'association de ces manifestations), un 
sentiment d'incapacité à faire face [...]. Aucun de ces symptômes n'est suffisamment grave ou 
marqué pour justifier un diagnostic plus spécifique [...]. Le trouble [...] ne persiste guère au-delà de 
six mois ». Par conséquent il ne saurait motiver une incapacité de travail durable du point de vue 
de la médecine d'assurance" (cf. rapport du 6 avril 2018, in dossier AI, pièce 30).
Plus loin, le Dr Q.________ souligne que "les facteurs contextuels, qui seuls motivent la poursuite 
d'une incapacité de travail, ne sont pas à la charge de l'AI (choix de se faire traiter à l'étranger, 
absence d'acculturation après 13 ans en Suisse, absence de maîtrise du français)" (cf. rapport du 
SMR du 6 avril 2018 précité).
6.5.3.
Pour sa part, l'expert neurologue N.________ observe que, "certes, les plaintes sont peu 
systématisées, et les raisons pour lesquelles l'assuré n'est pas en mesure de reprendre une 
activité professionnelle sont exprimées de manière des plus floues. Cela étant, nous n'avons pas 


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noté d'incohérence, et cet assuré nous a semblé authentique. Dès lors, il semble que l'obstacle 
principal à la reprise d'une activité professionnelle soit plutôt de nature non somatique" (cf. rapport 
d'expertise du 24 mai 2019 précité).
Quant à l'expert ORL O.________, il note qu'"il semble toutefois que c'est essentiellement 
l'important stress psychologique lié à l'état anxio-dépressif qui a une incidence plus importante sur 
son incapacité de travail actuelle, que ce soit dans l'activité exercée jusqu'ici, mais également dans 
une activité adaptée" (cf. rapport d'expertise du 29 mai 2019 précité).
6.5.4.
Ainsi, sur le plan non somatique, à suivre en particulier l'avis du Dr J.________, il paraît 
fort probable que l'assuré a développé un trouble de l'adaptation consécutif à l'annonce de sa 
maladie en 2017, étant relevé que, selon les précisions apportées par le Dr Q.________ qui se 
réfère à la CIM-10, ce genre de trouble réactionnel ne devrait toutefois pas durer plus de six mois.
C'est pourquoi, à défaut d'un autre diagnostic plus spécifique émanant d'un spécialiste en 
psychiatrie, l'on peut raisonnablement admettre, selon le degré de la vraisemblance prépondérante 
applicable en droit des assurances sociales (cf. arrêt TF 8C_549/2018 du 22 janvier 2019 
consid. 3 et les références citées), que, en 2019, ce trouble s'était estompé et ne pouvait pas (ou 
plus) être considéré comme invalidant.
Au demeurant, dans sa demande de prestations AI du 14 juillet 2017 (cf. dossier AI, pièce 6), 
l'assuré n'a pas non plus allégué souffrir d'un trouble d'ordre psychique qui affecterait sa capacité 
de travail.
6.5.5.
Enfin, la Cour observe, comme mentionné par le Dr J.________ et le Dr Q.________, que 
des facteurs extra-médicaux, étrangers à l'AI, imprègnent manifestement le dossier et contribuent 
très vraisemblablement aux difficultés rencontrées par l'assuré.
Or, de tels facteurs ne constituent pas des atteintes à la santé entraînant une incapacité de travail, 
respectivement de gain, au sens où l'entend la loi.
Partant, en dépit des souffrances vécues par l'assuré, que la Cour ne remet nullement en cause, 
on doit nier, d'un point de vue strictement juridique, le caractère invalidant de celles-ci.
6.6.
Ainsi, sans pour autant nier les difficultés que peuvent représenter pour l'assuré le fait de 
devoir envisager la reprise d'une activité professionnelle, de surcroît nouvelle, la Cour de céans 
retient, sur la base des résultats de l'expertise neurologique et oto-rhino-laryngologique à laquelle 
elle reconnaît une pleine valeur probante et qu'aucun élément pertinent ne permet de remettre en 
cause, qu'une activité légère et adaptée peut désormais être exigée de lui à 100%.
Ceci étant, cette exigibilité ne peut être retenue qu'à partir du mois de mai 2019, époque à laquelle 
les experts ont livré leurs conclusions auxquelles on ne saurait toutefois donner – comme l'a 
pourtant implicitement fait l'OAI – un effet rétroactif.
Dans ces circonstances, la Cour considère que, en ce qui concerne la période antérieure aux 
rapports d'expertise des 24 et 29 mai 2019, rien au dossier ne permet de faire fi des incapacités de 
travail totales attestées de manière continue, depuis le 31 janvier 2017, par les médecins en 
exercice à F.________ et le médecin généraliste J.________, lesquels étaient alors les seuls à 
suivre l'assuré et à connaître son état de santé.


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A l'inverse, les arrêts de travail complets au bénéfice desquels le Dr J.________ et la 
Dresse M.________ continuent de mettre leur patient au-delà du mois de mai 2019 (et jusqu'au 
5 décembre 2019 en l'état des pièces du dossier; cf. rapports des 14 mai 2019 et 12 septembre 
2019 du Dr J.________, in dossier AI, pièces 95 et 102; et rapport du 6 novembre 2019 de la 
Dresse M.________, in dossier AI, pièce 115) ne sont dorénavant plus suffisamment étayés, 
comme exposé ci-avant, face aux conclusions émises dans l'intervalle par les experts.
6.7.
En résumé, la Cour de céans retient une capacité de travail nulle dans toute activité du 
31 janvier 2017 (date du premier arrêt de travail) au 29 mai 2019 (date du dernier rapport 
d'expertise), puis une capacité de travail entière exigible dans une activité légère et adaptée.
Ceci se traduit, en application des art. 28 LAI, 29 al. 1 LAI, 17 al. 1 LPGA et 88a al. 1 RAI, par 
l'octroi d'une rente d'invalidité entière limitée dans le temps du 1er janvier 2018 au 31 août 2019.
En revanche, pour la période à partir du 1er septembre 2019, de la comparaison du revenu de 
valide, non contesté, fixé par l'OAI, dans sa décision du 7 novembre 2019, à CHF 63'375.- selon 
les indications fournies par l'employeur (cf. questionnaire daté du 22 janvier 2019 de 
E.________ SA, in dossier AI, pièce 74), avec celui d'invalide, non contesté, fixé par l'OAI à 
CHF 66'803.40 sur la base des données salariales statistiques (lesquelles comportent un large 
éventail d'activités légères existant sur le marché du travail sans exiger de formation particulière) 
de l'Office fédéral de la statistique, il ne résulte aucune perte de gain. Le taux d'invalidité est donc 
nul.
Au demeurant, même si, par hypothèse, l'on opérait une déduction globale maximale de 25% sur 
le salaire statistique pour davantage tenir compte de l'ensemble des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier à titre de désavantage salarial (cf. ATF 126 V 75 consid. 5), il en 
résulterait un taux d'invalidité de 20.94% qui, arrondi à 21%, resterait largement insuffisant pour 
maintenir le droit ne serait-ce qu'à un quart de rente.
7.
Compte tenu de ce qui précède, le recours du 4 décembre 2019 doit être partiellement admis et la 
décision attaquée du 7 novembre 2019 réformée en ce sens que l'assuré a droit à une rente 
d'invalidité entière du 1er janvier 2018 au 31 août 2019; il est rejeté pour le reste.
Il s'ensuit que, dès le 1er septembre 2019, le droit à la rente doit être nié.
8.
8.1.
La cause étant suffisamment instruite sur le plan médical, la requête d'expertise 
neurologique et oto-rhino-laryngologique formulée par l'assuré à l'appui de son recours doit être 
rejetée.
8.2.
Dans son mémoire complémentaire du 13 décembre 2019, le recourant demande son 
audition par la Cour "afin que le Tribunal cantonal puisse se faire une idée de [son] état réel" 
(cf. mémoire, p. 4, ch. 7). Plus loin, il requiert que "des débats [soient] organisés, notamment dans 
le but que le Tribunal cantonal puisse se rendre compte de [son] état de santé catastrophique (…). 
Il est précisé que des constatations directes peuvent aussi être considérées comme des moyens 
de preuves légitimes" (cf. mémoire. p. 6).


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A bien la lire, cette requête ne vise pas à garantir en premier lieu le droit d'être entendu du 
recourant – qu'il a pu exercer par écrit tout au long de la présente procédure – via la publicité des 
débats, mais s'apparente bien plus, par sa motivation et sa finalité, à l'offre d'un moyen de preuve 
qu'à une véritable demande de débats publics au sens de l'art. 6 de la convention du 
4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (convention 
européenne des droits de l'Homme, CEDH; RS 0.101).
Y accéder contreviendrait à la procédure écrite.
Elle ne saurait dès lors être interprétée comme une requête de débats publics au sens strict de 
l'art. 6 CEDH.
Cela étant, dans la mesure où la cause est déjà suffisamment instruite, la Cour renonce à 
l'audition requise du recourant.
9.
9.1.
La procédure n'étant pas gratuite (cf. art. 69 al. 1bis LAI), les frais de justice sont fixés à 
CHF 800.-.
Compte tenu de l'admission partielle du recours, ils sont mis à hauteur de CHF 400.- (½) à la 
charge du recourant mais ne seront pas prélevés en raison de l'AJT qui lui est octroyée ce jour 
(cf. consid. 9.3.3 ci-dessous). Le solde de CHF 400.- (½) est mis à la charge de l'autorité intimée 
qui succombe partiellement.
9.2.
Ayant obtenu partiellement gain de cause, le recourant a droit à une indemnité réduite 
pour ses dépens (cf. art. 61 let. g LPGA et 138 al. 2 du code fribourgeois du 23 mai 1991 de 
procédure et de juridiction administrative [CPJA; RSF 150.1]).
Compte tenu de la liste de frais produite par son mandataire le 18 mars 2020, il se justifie de fixer 
l'indemnité de partie à laquelle il aurait eu droit s'il avait obtenu gain de cause total à CHF 2'535.- 
d'honoraires, soit 10.14 heures (608 minutes) au tarif horaire de CHF 250.- (cf. art. 8 al. 1 du Tarif 
fribourgeois du 17 décembre 1991 des frais de procédure et des indemnités en matière de 
juridiction administrative [Tarif/JA; RSF 150.12]), plus CHF 228.65 à titre de frais et débours (dont 
CHF 190.80 pour 477 photocopies à 40 centimes/pièce [cf. art. 9 al. 2 Tarif/JA]), soit à un montant 
de CHF 2'763.65 avant TVA.
Pour tenir compte du gain de cause partiel, l'indemnité sera réduite de moitié de cette somme, soit 
à CHF 1'381.85 (CHF 1'267.50 d'honoraires et CHF 114.35 de débours) auxquels il faut encore 
ajouter la TVA qui s'élève à CHF 106.40 (7.7% de CHF 1'381.85), ce qui donne une indemnité de 
partie de CHF 1'488.25.
Elle est mise à la charge de l'autorité intimée et sera versée par cette dernière directement au 
mandataire du recourant.
9.3.
Le recourant a également déposé une requête (605 2019 332) d’AJT afférente à la 
présente procédure de recours (605 2019 325), requête qui est dès lors destinée à couvrir le reste 
des opérations effectuées par son mandataire.
9.3.1.
Selon l'art. 61 let. f LPGA, le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; 
lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant.


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Aux termes de l'art. 142 al. 1 CPJA, a droit à l'assistance judiciaire la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes pour supporter les frais d'une procédure sans s'exposer à la privation des 
choses nécessaires à son existence et à celle de sa famille.
Selon l'al. 2 de cette dernière disposition, l'assistance n'est pas accordée lorsque la procédure 
paraît d'emblée vouée à l'échec pour un plaideur raisonnable.
D'après l'art. 143 al. 2 CPJA, l'assistance judiciaire comprend, si la difficulté de l'affaire la rend 
nécessaire, la désignation d'un défenseur, choisi parmi les personnes habilitées à représenter les 
parties.
En vertu de l'art. 145 al. 3, 1ère phr. CPJA, la procédure relative à l'assistance judiciaire est 
gratuite.
9.3.2.
En l'occurrence, il ressort des pièces produites par le recourant et de ses allégués que, 
suite à son licenciement de E.________ SA pour cause de maladie, il s'est retrouvé au chômage à 
partir du mois de février 2019, qu'il n'a touché que CHF 781.65 d'indemnités de chômage pour le 
mois de février 2019 et CHF 937.95 pour celui de mars 2019 (cf. décomptes établis le 
18 avril 2019 par la Caisse publique de chômage du canton de Fribourg), et que son épouse ne 
réalise pas de revenus.
Il appert ainsi, sans autres plus amples démonstrations, que le recourant ne dispose pas de 
ressources suffisantes pour supporter les frais de la présente procédure de recours sans s'exposer 
à la privation des choses nécessaires à son existence et à celle de sa famille.
Son indigence semble dès lors manifeste.
En outre, son recours ne paraissait pas d'emblée voué à l'échec pour un plaideur raisonnable, 
comme le confirme le fait qu'il a obtenu gain de cause partiel.
Enfin, on peut admettre que la difficulté de l'affaire justifiait l'assistance d'un avocat devant le 
Tribunal cantonal.
9.3.3.
Dans ces circonstances, il convient de mettre le recourant au bénéfice de l'AJT dans le 
cadre de la procédure de recours (605 2019 325) introduite le 4 décembre 2019 et de lui désigner 
comme défenseur d'office le mandataire qu'il a choisi.
Le reste des opérations effectuées par ce dernier, couvert par l'assistance judiciaire, comprend 
CHF 912.60 d'honoraires, soit 5.07 (10.14 / 2) heures à 180 francs/heure (art. 12 al. 1bis Tarif/JA), 
plus CHF 114.35 (soit l'autre moitié des frais et débours), plus CH 79.10 de TVA (7.7% de 
CHF 1'026.95).
L'indemnité due à Me Benoît Sansonnens en sa qualité de défenseur d'office s'élève donc à un 
total à CHF 1'106.05.
Dite indemnité est mise à la charge de l'Etat de Fribourg, sous réserve d'un retour ultérieur à 
meilleure fortune du requérant au sens de l'art. 145b al. 3 CPJA, et sera versée directement au 
Me Benoît Sansonnens.


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la Cour arrête :
I.
Le recours (605 2019 325) est partiellement admis et la décision attaquée est réformée en 
ce sens que A.________ a droit à une rente d'invalidité entière du 1er janvier 2018 au 
31 août 2019.
A partir du 1er septembre 2019, le droit à la rente est nié.
II.
Les frais de justice, de CHF 800.-, sont mis à raison de CHF 400.- à la charge de l'autorité 
intimée et de CHF 400.- à la charge du recourant.
Ce dernier étant mis au bénéfice de l'assistance judiciaire totale, la part des frais à sa charge 
n'est pas perçue.
III.
Il est alloué au recourant une indemnité de partie partielle fixée à CHF 1'267.50 d'honoraires, 
plus CHF 114.35 de frais et débours, plus CHF 106.40 de TVA à 7.7%, soit à un total de 
CHF 1'488.25.
Dite indemnité est mise à la charge de l'autorité intimée et sera versée directement par cette 
dernière à Me Benoît Sansonnens.
IV.
La requête (605 2019 332) d'assistance judiciaire totale est admise pour la procédure de 
recours (605 2019 325).
Me Benoît Sansonnens est désigné défenseur d'office du recourant.
V.
Il est alloué à Me Benoît Sansonnens une indemnité, en sa qualité de défenseur d'office, 
fixée à CHF 912.60 d'honoraires, plus CHF 114.35 de frais et débours, plus CH 79.10 de 
TVA à 7.7%, soit à un total de CHF 1'106.05.
Dite indemnité est mise à la charge de l'Etat de Fribourg et sera directement versée par ce 
dernier à Me Benoît Sansonnens.
VI.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole 
le droit. Les moyens de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au 
mémoire de même qu’une copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure 
devant le Tribunal fédéral n’est en principe pas gratuite.
Fribourg, le 30 novembre 2020/avi
Le Président :
Le Greffier-rapporteur :