fr_gerichte · 608 2015 33 · 2017-01-09 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2015 33
Arrêt du 9 janvier 2017
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Johannes Frölicher
Juges:
Anne-Sophie Peyraud, Olivier Bleicker
Greffier-stagiaire:
Samuel Campiche
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Florine Küng, avocate
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée
Objet
Assurance-invalidité; révision
Recours du 11 février 2015 contre la décision du 9 janvier 2015


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, née en 1956, ressortissante du Portugal, mariée, mère de deux enfants (nés en 
1979 et 1983), sans formation professionnelle, a travaillé comme ouvrière d’usine à plein temps 
pour le compte de la société B.________ SA (depuis le 9 septembre 1991). Elle a diminué son 
temps de travail à compter du 1er avril 2001 (percevant en dernier lieu un revenu mensuel brut de 
CHF 1'580.- pour un 50 %) en raison de rachialgies cervico-dorsalgies et de douleurs aux 
membres supérieurs. Elle a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité le 
26 juin 2001. Se fondant sur l’avis du Dr C.________, spécialiste en médecine interne générale et 
médecin traitant (du 26 juin et du 20 juillet 2001), l’Office de l’assurance-invalidité du canton de 
Fribourg (ci-après: l’office AI) a alloué à l’assurée une demi-rente de l’assurance-invalidité à 
compter du 1er octobre 2000 (taux d’invalidité de 50 %; décisions du 6 mars et du 4 octobre 2002).
Le 31 août 2002, A.________ a cessé son activité professionnelle en raison d’une détérioration de 
son état de santé (avis du Dr C.________ du 8 novembre 2004). Elle a ensuite requis une rente 
entière de l’assurance-invalidité le 3 décembre 2004. Dans le cadre de la procédure de révision, 
l’office AI a confié à D.________ la réalisation d’une expertise bidisciplinaire. Dans leur rapport du 
12 janvier 2006, les Dr E.________, spécialiste en médecine interne générale, Dresse 
F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et Dr G.________, spécialiste en 
rhumatologie, ont diagnostiqué – avec effet sur la capacité de travail – un syndrome douloureux 
somatoforme persistant se manifestant par des douleurs diffuses rachidiennes (cervicales et 
lombaires) et des quatre membres, ainsi qu’un trouble panique; la capacité de travail de l’assurée 
n’excédait pas 40 % dans une activité industrielle légère (avec des facteurs de mauvais pronostic 
liés à l’apparition de la symptomatologie anxieuse et de la chronification du trouble somatoforme 
douloureux). Par décision du 6 juin 2006, l’office AI a, en se fondant sur le rapport du 12 janvier 
2006 de D.________, octroyé à l’assurée trois-quarts de rente de l’assurance-invalidité à compter 
du 1er octobre 2004 (taux d’invalidité de 61 %), ainsi qu’une aide au placement. Le droit à trois-
quarts de rente d’invalidité a été maintenu lors d’une nouvelle révision (communication du 18 mai 
2009).
L’assurée a par la suite informé l’office AI qu’elle avait subi une cholécystectomie en 2009 et une 
tumorectomie le 19 avril 2012 avec radiothérapie adjuvante du sein gauche (du 13 juin au 27 juillet 
2012) suivie d’un traitement antihormonal (dès le 30 août 2012). Le Dr C.________ a ajouté que 
sa patiente ne pouvait plus travailler à plus de 20 % (avis du 24 août 2012). Le médecin traitant a 
par ailleurs remis à l’office AI les avis des Dr H.________, médecin-chef, et Dresse I.________, 
cheffe de clinique du service d’oncologie de J.________ (du 30 août 2012 et du 18 octobre 2012), 
Dr K.________, médecin-chef de service, et Dr L.________, médecin assistant du service de 
gynécologie de M.________ (du 26 avril 2012), et Dr N.________, médecin-chef du service de 
radio-oncologie de J.________ (du 27 juillet 2012). Par décision du 15 février 2013, l’office AI a, en 
se fondant sur l’avis du médecin de son Service médical régional (SMR) du 10 décembre 2012, 
octroyé à l’assurée une rente entière de l’assurance-invalidité à compter du 1er juillet 2012 (taux 
d’invalidité de 100 %). L’administration a réservé un nouvel examen à bref délai.
B.
Dans le cadre d’une nouvelle révision, l’office AI a recueilli l’avis du médecin traitant (du 
16 avril 2013), qui a fait état d’un état stationnaire, et du Dr K.________ (du 8 juin 2013), qui a 
mentionné que le cancer n’avait plus d’effet sur la capacité de travail de l’assurée. Il a également 
requis un extrait du compte individuel de l’assurée (du 9 avril 2013). L’office AI a ensuite confié la 


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réalisation d’une expertise bidisciplinaire aux Dr O.________, spécialiste en médecine interne 
générale et rhumatologie, et Dr P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans 
leur rapport du 9 janvier et du 4 septembre 2014, les médecins ont diagnostiqué – avec effet sur la 
capacité de travail – un syndrome lombovertébral récurrent chronique sans signe radiculaire irritatif 
ou déficitaire (minime arthrose facettaire postérieure et discopathie L5-S1) et des cervico-
brachialgies chroniques sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire (minime spondylose antérieure 
C5-C6), ainsi que – sans effet sur la capacité de travail – une dysthymie, un épisode dépressif 
majeur en rémission, un trouble panique en rémission, un trouble douloureux associé à des 
facteurs psychologiques et une affection médicale générale chronique (trouble somatoforme 
indifférencié), une personnalité dépendante, un syndrome polyinsertionnel douloureux récurrent 
(fibromyalgie; diminution du seuil de tolérance à la douleur), des omalgies bilatérales sans signe 
de conflit ou de tendinopathie, un syndrome du tunnel carpien, une obésité (BMI de 41 kg/m2), un 
status post-hypothyroïdie sur thyroïdite auto-immune depuis 1995 (stabilisée sous traitement), une 
insuffisance veineuse des membres inférieurs, un status post-fracture du fémur droit 
(ostéosynthésée en 1989 et AMO en 1999), un status post-cure de tunnel carpien en 1999 et un 
status post-tumorectomie du cadran inférieur suivi d’une radiothérapie adjuvante et sous 
hormonothérapie pour carcinome mammaire invasif du cadran inférieur du sein gauche (en 2012). 
Selon le Dr O.________, l’assurée présentait d’un point de vue rhumatologique une capacité de 
travail de 80 % (recte: 50 %) dans son activité antérieure de femme de ménage et de 80 % dans 
une activité légère adaptée (accueil ou vente d’objets légers par exemple). Quant au 
Dr P.________, il a affirmé qu’elle présentait une capacité de travail entière d’un point de vue 
strictement psychiatrique et qu’elle n’avait pas besoin de mesures de réadaptation professionnelle 
pour retrouver une activité professionnelle légère.
Le 29 octobre 2014, l’office AI a informé l’assurée qu’il envisageait de supprimer son droit à une 
rente d’invalidité et lui a accordé le même jour une aide au placement. Au vu du désaccord 
exprimé par l’assurée et de l’avis du médecin traitant (du 14 novembre 2014), l’office AI a requis 
les observations complémentaires des Dr O.________ et Dr P.________ (compléments des 12 et 
18 décembre 2014). 
Par décision du 9 janvier 2015, l’office AI a supprimé la rente d’invalidité de l’assurée avec effet au 
1er mars 2015. En bref, l’administration a tout d’abord retenu que l’assurée pouvait exercer une 
activité légère à 80 % (montage à l’établi, contrôle de produits finis, usinage de pièces légères et 
conditionnement léger notamment). Elle a ensuite fixé à CHF 50'445.20 le revenu que l’assurée 
aurait été en mesure de réaliser en tant qu’ouvrière d’usine chez B.________ SA (CHF 46'280.- en 
2006, avec 9 % d’indexation). Quant au revenu d’invalide, elle l’a fixé à CHF 43'383.05 sur la base 
de l’Enquête suisse sur la structure des salaires 2010 (tableau TA 1, totaux, catégorie 4), d’une 
durée usuelle de travail de 41,7 heures, d’un taux d’activité de 80 % et de l’indice des salaires 
nominaux de la branche (2.6 %). La comparaison des deux revenus donnait une perte de gain de 
CHF 7'062.15, soit un degré d’invalidité de 14 %. Ce taux, inférieur à 40 %, ne donnait pas droit à 
une rente de l’assurance-invalidité.
C.
Contre cette décision, l’assurée, représentée par Me Florine Küng, avocate, interjette 
recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal concluant, avec suite de frais 
et dépens, à son annulation. Elle demande principalement l’octroi d’une demi-rente d’invalidité au 
«minimum» et subsidiairement la réalisation d’une expertise pluridisciplinaire pour déterminer 
l’étendue de l’aggravation de son état de santé tant sur le plan physique que psychique. A l’appui 
de 
son 
recours, 
elle 
produit 
un 
nouvel 
avis 
du 
Dr 
C.________ 
(du 


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28 novembre 2014), attestant d’une capacité de travail d’environ 50 %, et de la Dresse I.________ 
(du 2 février 2015).
Dans sa réponse du 27 mars 2015, l’office AI conclut au rejet du recours. L’assurée a déposé des 
contre-observations le 20 mai 2015. A l’appui de ses observations finales du 30 juin 2015, l’office 
AI produit un avis du médecin de son SMR (du 29 juin 2015). La caisse de pension Q.________ 
n’a pas déposé d’observations.
Aucun autre échange d’écritures n’a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état de leurs arguments, développés à l’appui de leurs conclusions, dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l’autorité judiciaire compétente 
par une assurée directement touchée par la décision attaquée et représentée par une avocate, le 
recours est recevable.
2.
a)
A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, ladite invalidité 
peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. 
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40 % au moins. La rente est 
échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40 % au moins donne 
droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50 % au moins, l’assuré a droit à une demi-
rente; lorsqu’elle atteint 60 % au moins, l’assuré a droit à trois-quarts de rente et lorsque le taux 
d’invalidité est de 70 % au moins, il a droit à une rente entière.
b)
En principe, il n'est pas admissible de déterminer le degré d'invalidité sur la base de la 
simple évaluation médico-théorique de la capacité de travail de la personne assurée, car cela 
reviendrait à déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans tenir 
compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 310 consid. 3; arrêt TF 
9C_260/2013 du 9 août 2013 consid. 4.2). Il découle par conséquent de la notion d'invalidité que 
ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce sont bien plutôt les conséquences 
économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui sera probablement permanente ou 
du moins de longue durée (RFJ 2009 p. 320).
Toutefois, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de 
documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche 
du médecin consiste alors à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle 
mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 141 V 281 consid. 5.2.1 et réf. cit.).


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3.
En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
a)
Tout changement important des circonstances, propres à influencer le degré d'invalidité, 
et donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci. La rente peut aussi être 
révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-
ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses 
travaux habituels) ont subi un changement important (ATF 141 V 9 consid. 2.3 et réf. cit.). Une 
simple appréciation différente d’un état de fait qui, pour l’essentiel, est demeuré inchangé n’appelle 
en revanche pas à une révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 112 V 371 consid. 2b).
Le point de savoir si un tel changement s’est produit doit être tranché en comparant les faits tels 
qu’ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en force reposant sur un examen 
matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des 
preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, et les circonstances régnant à 
l’époque de la décision litigieuse (ATF 134 V 131 consid. 3; 133 V 108).
b)
Si les conditions de l'art. 17 LPGA font défaut, la décision de rente peut le cas échéant 
être modifiée si les exigences prévues à l'art. 53 al. 2 LPGA pour la reconsidération d'une décision 
administrative entrée en force sont réalisées. Selon cette disposition, l'assureur peut revenir sur 
les décisions formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur 
rectification revêt une importance notable.
4.
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse 
possible. Parmi tous les éléments de faits allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, 
retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b; 125 V 195 consid. 2; 
cf. également ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a).
5.
Le litige porte sur le point de savoir si le taux d’invalidité de la recourante s'est modifié entre 
le 15 février 2013, date de la décision par laquelle une rente entière de l'assurance-invalidité lui a 
été accordée, et le 9 janvier 2015, date de la décision litigieuse.
On rappellera par ailleurs que les dispositions finales de la modification du 18 mars 2011 de la LAI 
(6ème révision de l’AI, premier volet) portant sur le réexamen des rentes octroyées en raison d’un 
syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires (dont un trouble somatoforme douloureux 
apparenté à une fibromyalgie) ne s'applique pas aux personnes qui avaient – comme la recourante 
– au moins 55 ans le 1er janvier 2012 (let. a alinéa 1 en relation avec l’alinéa 4 des dispositions 
finales).
6.
A l’appui de son recours, A.________ affirme que sa capacité de gain est nulle. Elle soutient 
qu’il serait en particulier impossible que sa capacité de gain soit passée de 0 à 86 % en un peu 
plus d’une année, alors que son état de santé n’a fait que se dégrader sur une période de plus de 
quatorze ans. Qui plus est, comme l’ont rappelé le Dr C.________ et la Dresse I.________, le 
traitement antihormonal (Femara 2,5 mg) qu’elle prend à la suite de son cancer engendre des 


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effets indésirables tels que des myalgies et une fatigue accrue. Pour le cas où la Cour ne serait 
pas convaincue par les avis médicaux déjà versés au dossier qu’elle a droit au maintien d’une 
rente d’invalidité, elle requiert la réalisation d’une expertise complémentaire sur un plan 
rhumatologique, psychique et oncologique.
En se fondant sur l’avis des Dr P.________ et Dr O.________, l’autorité intimée rétorque que l’état 
de santé de la recourante s’est clairement amélioré depuis la décision du 15 février 2013. En 
l’absence de motifs sérieux mettant en doute la valeur probante des rapports d’expertise, il ne 
saurait par ailleurs être question d’organiser une nouvelle expertise dans le seul but de trouver 
éventuellement un médecin venant contredire – en faveur de l’assurée – les conclusions probantes 
des deux experts.
7.
Lors de la procédure de révision qui a donné lieu à la décision du 14 février 2013, la 
recourante présentait d’un point de vue hémato-oncologique un status post-tumorectomie du 
quadrant inférieur et du quadrant supérieur externe du sein gauche ainsi que d’un ganglion 
sentinelle axillaire gauche, un status post-radiothérapie adjuvante du sein gauche (du 13 juin au 
27 juillet 2012) et avait débuté le 30 août 2012 un traitement antihormonal par l’inhibiteur de 
l’aromatase Femara qu’elle supportait bien. Une ostéodensitométrie avait en outre montré une 
ostéopénie débutante (avis du Dr R.________ du 18 octobre 2012). Sur cette base et à sept mois 
du diagnostic de carcinome mammaire invasif du 26 avril 2012, le médecin du SMR a 
recommandé à l’autorité intimée de retenir que l’état de santé de la recourante n’était pas encore 
stabilisé et de procéder à une réévaluation de la situation médicale au mois d’avril 2013 (avis du 
10 décembre 2012). Ce faisant, l’office AI a octroyé à l’assurée une rente entière d’invalidité à 
partir du 1er juillet 2012 (contre trois-quarts de rente auparavant), soit trois mois après le diagnostic 
du cancer du sein (décision du 15 février 2013).
Suivant les recommandations du médecin de son SMR, l’administration a ensuite débuté à bref 
délai la révision du droit à des prestations d’invalidité. Dans leur avis du 16 avril et du 8 juin 2013, 
les Dr C.________ et Dr K.________ ont fait état d’une stabilisation de l’état de santé de la 
recourante d’un point de vue oncologique. Le cancer du sein était en rémission (pronostic 
favorable sans récidive) et ne portait plus effet selon le Dr K.________ sur la capacité de travail de 
l’assurée. Le médecin du SMR a dès lors pris acte de la modification de l’état de santé de la 
recourante au niveau hémato-oncologique et recommandé – de manière justifiée au vu d’un état 
de santé qui se concentrait sur les indications subjectives de l’assurée – la réalisation d’une 
nouvelle expertise rhumatologique et psychiatrique (avis du 18 juillet 2013).
8.
Les rapports des Dr O.________ et Dr P.________ des 9 janvier et 4 septembre 2014 
remplissent en l’espèce toutes les exigences formelles auxquelles la jurisprudence soumet la 
valeur probante de tels documents. Leurs conclusions résultent en particulier d’une analyse 
complète de la situation médicale de la recourante (objective et subjective) et sont dûment 
motivées. Les rapports contiennent par ailleurs un résumé du dossier, une anamnèse détaillée, les 
indications subjectives de l’assurée, des observations cliniques ainsi que pour finir une discussion 
du cas. Les experts ont de plus pu s’exprimer sur les objections du médecin traitant et ont 
maintenu leurs conclusions. Dans la mesure où la recourante n’invoque au surplus aucune erreur 
particulière concernant l’établissement de l’anamnèse, les plaintes rapportées ou le contenu des 
observations cliniques, il n’y a aucune raison d’écarter les conclusions des experts pour des motifs 
formels.


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a)
Sur le plan hémato-oncologique, le Dr O.________ a confirmé les conclusions du 
Dr K.________ (du 8 juin 2013), soit la disparition du status tumoral qui avait justifié l’octroi d’une 
rente entière d’invalidité en 2012 (décision du 15 février 2013). En particulier, le médecin a indiqué 
que si la situation de l’assurée s’était péjorée par le status tumoral en avril 2012, le statu quo ante 
était actuellement atteint (au jour de l’examen clinique du 8 janvier 2014). La recourante n’en 
disconvient pas. Elle souligne toutefois les effets néfastes sur sa santé du traitement antihormonal 
par l’inhibiteur de l’aromatase Femara et qui se concrétisent selon le Dr C.________ par des 
douleurs musculaires (myalgies) et une fatigabilité accrue. Cette objection sera reprise et 
examinée ci-après sur le plan rhumatologique. A ce stade, la Cour retient que le Dr O.________ a 
objectivé – par rapport à la situation prévalant au moment de la décision du 15 février 2013 - une 
amélioration notable de l’état de santé de l’assurée sur le plan hémato-oncologique dès le 
8 janvier 2014.
b)
Sur le plan rhumatologique, dans leur rapport du 12 janvier 2006, les médecins de 
D.________ ont diagnostiqué – avec effet sur la capacité de travail – un syndrome douloureux 
somatoforme persistant se manifestant par des douleurs diffuses rachidiennes (cervicales & 
lombaires) et des quatre membres. L’assurée se plaignait en substance de douleurs rachidiennes 
étendues, constituées par des cervico-dorsalgies, avec des irradiations diffuses dans les membres 
supérieurs et dans les membres inférieurs. Malgré l’absence de signe électro-neuromyographique 
de neuropathie, y compris des nerfs médians, l’assurée continuait de se plaindre de douleurs des 
membres supérieurs, à l’époque sous la forme de brachialgies diffuses. La symptomatologie 
douloureuse manifestée était généralisée, avec des douleurs ostéoarticulaires rachidiennes et des 
quatre membres, indissociables les unes des autres, aggravées par les mouvements et ne 
répondant que très partiellement aux médicaments antalgiques et anti-inflammatoires. Des 
symptômes associés étaient également présents, constitués essentiellement par des céphalées, 
des fourmillements des mains, un sommeil non réparateur, et une sensation de fatigue importante 
et permanente. Cela étant, en dehors des douleurs annoncées, les médecins de D.________ n’ont 
pas retrouvé d’origine organique musculo-squelettique évidente pouvant expliquer les plaintes 
ostéoarticulaires diffuses (pas de rhumatisme inflammatoire, d’ankylose ou de limitation majeure 
de la mobilité articulaire, ainsi que des radiographies montrant des troubles dégénératifs 
arthrosiques – surtout au niveau lombaire – peu sévères). L’examen neurologique n’avait 
également pas révélé de déficit systématisé, y compris dans le territoire des nerfs médians. 
L’examen clinique frappait toutefois par la «positivité» de 14 points de fibromyalgie sur 18, 
associés à 6 points de contrôle douloureux sur 8 (avec des signes comportementaux selon 
Waddell présents en nombre limité [2 sur 5]). Cette symptomatologie douloureuse, associée aux 
éléments objectifs du status clinique et radiographique (thyroïdite auto-immune, obésité), ont 
permis selon les médecins de D.________ d’évoquer le diagnostic de syndrome douloureux 
somatoforme persistant (probablement chronifié), soit une affection de nature psychique. En 
d’autres termes, les médecins de D.________ ont reconnu en 2006 l’existence d’une pathologie 
organique – soit un facteur aggravant du trouble somatoforme par son effet de complexification de 
l’atteinte clinique – sans qu’il fût possible d’en déterminer une causalité directe. A la suite des 
conclusions des médecins de D.________, le Dr C.________ a décrit pendant les procédures 
ultérieures de révision une stabilisation de l’état de santé de la recourante, avec une fatigue 
importante qui ne s’améliorait pas malgré une longue nuit de sommeil (avis du 2 septembre 2008 
notamment). D’un point de vue strictement rhumatologique, la décision du 15 février 2013 reposait 
dès lors sur une situation présumée inchangée depuis le rapport du 12 janvier 2006, soit sur une 
capacité de travail entière.


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Dans le rapport du 9 janvier 2014, le Dr O.________ a noté un syndrome cervico-brachial et 
lombovertébral modéré sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire, une absence de signe de 
synovite ou de ténosynovite et des amplitudes articulaires conservées. L’examen frappait en 
revanche par la présence de douleurs périarticulaires probablement imputables à un syndrome 
polyinsertionnel douloureux récurrent avec une nette diminution du seuil de déclenchement à la 
douleur. Le bilan radiographique avait en outre montré une minime discopathie L5 et une arthrose 
facettaire postérieure L5-S1 qui restaient modérées et compatibles avec l’évolution due à l’âge de 
l’assurée. La capacité de travail de l’assurée était au jour de l’examen clinique (le 8 janvier 2014) 
de 80 % dans une activité adaptée (éviter les ports de charges de plus de 5-10 kg en porte-à-faux 
et avec long bras de levier) et de 50 % dans l’activité antérieure de femme de ménage (et non de 
80 %, comme le mentionne à tort l’expert au chiffre 1 de la lettre B «Influences sur la capacité de 
travail» [voir rapport d’expertise, p. 11]). La diminution du seuil de déclenchement à la douleur, 
l’âge de la recourante (57 ans) et l’octroi d’une rente de longue durée constituaient par ailleurs des 
facteurs de mauvais pronostic.
Se référant à l’avis du Dr C.________ (du 14 novembre et du 28 novembre 2014), la recourante 
objecte que le Dr O.________ a insuffisamment tenu compte d’une fatigabilité importante (induite 
par le traitement antihormonal par l’inhibiteur de l’aromatase Femara) et de douleurs musculaires 
de type myalgies. A cet égard, le Dr C.________ affirme en particulier qu’il n’est guère imaginable 
que l’assurée puisse reprendre une activité professionnelle à plus de 50 % en raison «surtout» de 
l’atteinte ostéo-articulaire, ainsi que d’une diminution de sa capacité de concentration. La Dresse 
I.________ confirme par ailleurs que le traitement antihormonal adjuvant par Femara a porté 
atteinte à l’intégrité physique de l’assurée dans le sens d’une augmentation des douleurs 
articulaires et musculaires déjà présentes dans le cadre de la fibromyalgie (importantes douleurs 
articulaires et musculaires, fatigabilité importante et douleurs mammaires gauches; cf. avis du 
2 février 2015).
L’on se trouve dès lors dans la situation fréquente où le médecin traitant a une position différente 
de celle d’un spécialiste indépendant reconnu. A cet égard et quoi qu’en dise la recourante, la 
Cour considère que le Dr O.________ n’a pas ignoré les effets de l’anti-oestrogénique. Au 
contraire, il a expressément noté que le médecin traitant mentionnait des symptômes d’apathie 
exacerbés depuis la prise par l’assurée de médicaments antihormonaux (rapport d’expertise, p. 2 
s.) et relevé qu’il persistait depuis l’expertise de 2006 des douleurs cervico-brachiales et 
lombovertébrales qui s’étaient exacerbées dans le contexte d’une affection tumorale avec une 
fatigue importante ainsi que des douleurs poly et périarticulaires touchant les épaules, les coudes, 
les genoux et les chevilles (rapport d’expertise, p. 10). Au terme d’observations approfondies et 
d’investigations complètes, l’expert a de plus indiqué que «l’examen frappe […] par la présence de 
douleurs périarticulaires probablement imputables à un syndrome polyinsertionnel douloureux 
récurrent avec une nette diminution du seuil de déclenchement à la douleur.» Sur cette base, il a 
ensuite considéré que l’assurée pouvait exercer une activité légère adaptée à 80 % (d’un point de 
vue rhumatologique). En ce sens, il a pleinement rempli sa tâche qui consistait à mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de l’autorité chargée de la demande de prestations. On 
ne discerne par ailleurs dans les arguments de la recourante aucun motif de s’écarter des 
conclusions de l’expert; la recourante se bornant pour l’essentiel à faire état de la divergence 
d’opinions entre l’expert et le médecin traitant (voir également dans ce sens l’avis complémentaire 
du Dr O.________ du 12 décembre 2014). En particulier, elle ne conteste pas les observations de 
l’expert selon lesquelles elle s’était déplacée, habillée, avait monté et descendu deux étages 
d’escalier sans allégation douloureuse et de manière fluide lors de l’examen clinique. Elle était de 


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plus restée assise pendant l’entretien sans opter pour une position antalgique, ce qui contrastait 
selon le Dr O.________ avec les allégations douloureuses et l’impotence fonctionnelle décrites 
dans les activités de la vie quotidienne (rapport d’expertise, p. 11). Aussi, en présence d’un rapport 
très complet et de conclusions bien étayées, la Cour ne voit aucun motif objectif d’écarter les 
conclusions de l’expert. La Cour retient que la recourante peut – d’un point de vue strictement 
rhumatologique – exercer une activité professionnelle légère adaptée à 80 % dès le 8 janvier 
2014.
c)
Sur le plan psychique, la décision du 15 février 2013 reposait en substance sur les 
conclusions du 12 janvier 2006, soit sur une capacité de travail de 40 % dans une activité adaptée. 
Comme rappelé précédemment, les médecins de D.________ ont diagnostiqué – avec effet sur la 
capacité de travail – un syndrome douloureux somatoforme persistant se manifestant par des 
douleurs diffuses rachidiennes (cervicales & lombaires) et des quatre membres, ainsi qu’un trouble 
panique.
Dans le rapport du 4 septembre 2014, le Dr P.________ a tout d’abord noté que la recourante ne 
présentait plus de problèmes d’anxiété aiguë, en particulier un trouble panique (rapport 
d’expertise, p. 22). Selon l’expert, ce trouble avait en effet évolué favorablement grâce à la 
poursuite du traitement médicamenteux (Efexor) et aussi par le cours naturel des choses. Le 
trouble panique était du reste probablement tout au plus de gravité légère au moment de 
l’évaluation des médecins de D.________, car celui-ci survenait une à deux fois par mois (recte: 
deux à trois fois par mois) et seulement le soir. S’il persistait une certaine émotivité au moment de 
l’examen clinique du 5 mai 2014 et probablement dès le 1er janvier 2014 (rapport d’expertise, 
p. 25), elle pouvait tout au plus être mise en relation avec une légère dysthymie (sans effet sur la 
capacité de travail de l’assurée), ce que la recourante ne conteste pas.
Pour ce qui a trait au syndrome douloureux somatoforme persistant, le Dr P.________ a indiqué 
que le tableau clinique était essentiellement dominé par une symptomatologie somatique 
ubiquitaire, mal systématisable, caractérisé par des lombalgies basses, des cervicalgies, un 
sentiment de fatigabilité (fatigabilité subjective) chez une assurée en très bon état général et chez 
laquelle le fonctionnement professionnel est parfaitement conservé. Autrement dit, selon le 
médecin, elle souffrait d’un trouble douloureux associé à la fois à des facteurs psychologiques et 
une affection médicale générale chronique (soit un trouble somatoforme indifférencié) «depuis plus 
de 12 ans». Ce faisant, le Dr P.________ a procédé à une nouvelle appréciation d’une situation 
(celle ayant cours depuis 2002) dont il ne prétend pas qu’elle aurait changé. Or, comme rappelé 
précédemment, les dispositions finales de la 6ème révision de l’AI portant sur le réexamen des 
rentes octroyées en raison d’un syndrome sans pathogenèse ni étiologie ne s'applique pas aux 
personnes qui avaient – comme la recourante – au moins 55 ans le 1er janvier 2012 (let. a alinéa 1 
en relation avec l’alinéa 4 des dispositions finales). Aussi, dans la mesure où le psychiatre ne fait 
état d’aucun élément permettant d’établir une amélioration significative du syndrome douloureux 
somatoforme persistant diagnostiqué par les médecins de D.________ en 2006, il n’y a pas de 
place pour une nouvelle appréciation de la situation (voir ATF 139 V 442 consid. 6; cf. ég. consid. 
3a et 5 supra). Partant, la Cour retient que le Dr P.________ a objectivé exclusivement une 
(légère) amélioration de l’état de santé de l’assurée sur le plan psychiatrique (trouble panique en 
rémission). Les médecins de D.________ ont cependant indiqué que le traitement du trouble 
anxieux n’aurait pas d’incidence significative sur la capacité de travail de l’assurée (avis du 
12 janvier 2006, p. 20), ce qui n’est pas contesté par le Dr P.________ (le trouble panique était 
selon lui tout au plus de gravité légère en 2006).


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d)
L’état de santé de la recourante s’est dès lors péjoré d’un point de vue rhumatologique 
(capacité de travail de 80 %, contre 100 % au moment de la décision du 15 février 2013) dès le 
8 janvier 2014, s’est amélioré d’un point de vue hémato-oncologique (capacité de travail de 100 %, 
contre 0 % auparavant) dès le 8 janvier 2014 et s’est amélioré sans incidence significative sur la 
capacité de travail d’un point de vue psychiatrique (capacité de travail de 40 %, inchangée) dès le 
1er janvier 2014. Il manque cependant au dossier une appréciation médicale globale de la capacité 
de travail de la recourante à compter du 1er janvier 2014, c’est-à-dire qui tient compte du syndrome 
douloureux somatoforme diagnostiqué par les médecins de D.________ en 2006. 
Il n’appartient par ailleurs pas à la Cour de substituer son appréciation à celle d’un médecin et de 
définir les répercussions des conclusions du Dr O.________ sur la capacité de travail globale de la 
recourante. Qui plus est, la Dresse I.________ a expressément indiqué que l’anti-oestrogénique 
portait atteinte à l’intégrité physique de l’assurée dans le sens d’une augmentation des douleurs 
articulaires et musculaires déjà présentes dans le cadre de la fibromyalgie et que le degré 
d’atteinte était partant «difficile à évaluer» (avis du 2 février 2015). Certes, reprenant à son compte 
les conclusions du Dr C.________, la recourante considère qu’elle présente une capacité de 
travail globale de 50 % (recours, p. 14). L’avis du Dr C.________ du 28 novembre 2014 doit 
toutefois être relativisé, car il semble confondre le taux d’invalidité médicale (ou degré de l'atteinte 
médico-théorique à l'intégrité corporelle) et le taux d’invalidité (art. 16 LPGA). Quoi qu’il en soit, les 
conclusions de la recourante ne lient aucunement la Cour (art. 61 let. d LPGA) et la capacité de 
travail de l’assurée n’excède pas 40 % (au maximum) pour les motifs qui précèdent. La conclusion 
de la recourante ne saurait dès lors être suivie.
9.
a)
A la lumière des éléments qui précèdent et en l'absence d'une évaluation globale et 
circonstanciée de la capacité de travail de la recourante au 1er janvier 2014, il convient de renvoyer 
la cause à l’autorité intimée pour qu'elle mette en œuvre les mesures d'instruction qui s'imposent 
sur le plan médical, puis rende une nouvelle décision.
Ce renvoi s’impose par ailleurs d’autant plus que le moment où la question de la mise en valeur de 
la capacité (résiduelle) de travail pour un assuré proche de l'âge de la retraite sur le marché de 
l'emploi doit être examinée correspond au moment auquel il a été constaté que l'exercice (partiel) 
d'une activité lucrative était médicalement exigible, soit dès que les documents médicaux 
permettent d'établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF 138 V 457 consid. 3.3). Il 
appartiendra dès lors à l’administration de se prononcer sur l’opportunité de la mise en œuvre de 
cette mesure d’instruction pour une assurée qui a plus de 60 ans.
b)
Le recours est partiellement admis et la cause renvoyée à l’autorité intimée pour 
instruction complémentaire au sens des considérants qui précèdent et nouvelle décision. Il est 
rejeté pour le surplus.
Vu l’issue du recours, les frais de justice seront supportés par l’autorité intimée, qui succombe. La 
recourante ayant gain de cause, elle a droit à une indemnité pour ses frais et dépens, 
conformément à l’art. 61 let. g LPGA. Le mandataire a produit une note de frais exposant chacune 
des opérations effectuées et précisant le temps requis. La note de frais totalise CHF 6'833.60 
(CHF 6'232.50 d’honoraires pour 1’385 minutes au tarif de CHF 270.-./heure, CHF 94.90 de 
débours [dont 140 photocopies à 50 centimes/pièces] et CHF 506.20 de TVA). La liste de frais 
produite ne correspondant pas au tarif applicable (CHF 230.-/heure jusqu’au 30 juin 2015, puis 
CHF 250.-/heure dès le 1er juillet 2015 notamment) et l’activité déployée apparaissant excessive 
au vu de la difficulté relative du cas (en particulier le temps consacré à la rédaction du recours), 


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l'indemnité de partie réduite est fixée à CHF 5'000.- (TVA et débours compris). Elle est mise à la 
charge de l’autorité intimée qui s'en acquittera directement auprès du mandataire de la recourante.
la Cour arrête:
I.
Le recours est partiellement admis.
Partant, la décision du 9 janvier 2015 est annulée. La cause est renvoyée à de l’Office de 
l’assurance-invalidité du canton de Fribourg pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. Le recours est rejeté pour le surplus.
II.
Les frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge de l’autorité intimée. Le montant 
de l’avance de frais (CHF 800.-) sera restitué à la recourante après l’entrée en force du 
présent arrêt.
III.
L’indemnité de partie est fixée à CHF 5'000.- (y compris CHF 370.- de TVA). Elle est mise à 
la charge de l’autorité intimée.
IV.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 9 janvier 2017/obl
Président
Greffier-stagiaire