fr_gerichte · 502 2020 237 · 2021-01-11 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Nichtanhandnahme (Art. 310 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2020 237
Arrêt du 11 janvier 2021
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juges :
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure :
Aleksandra Bjedov
Parties
A.________, partie plaignante et recourante,
contre
MINISTÈRE PUBLIC DE L’ETAT DE FRIBOURG, intimé,
et
B.________, intimé
Objet
Recours manifestement irrecevable
Recours du 20 novembre 2020 contre l'ordonnance du Ministère 
public du 9 novembre 2020


Tribunal cantonal TC 
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considérant en fait
A.
Le 26 mai 2020, A.________ a informé les services de Police qu’elle connaissait un différend 
avec B.________, responsable du garage C.________, et a déposé plainte pénale contre ce 
dernier pour dommages à la propriété et usure. 
B.
Par ordonnance du 9 novembre 2020, le Ministère public a refusé d’entrer en matière sur la 
plainte pénale de A.________, en laissant les frais à la charge de l’Etat.
C.
Le 20 novembre 2020, A.________ a interjeté recours contre l’ordonnance de non-entrée en 
matière du 9 novembre 2020.
Invité à se déterminer, le Ministère public a, par écrit du 17 décembre 2020, conclu à l’irrecevabilité 
du recours, avec suite de frais.
en droit
1.
1.1.
Les parties peuvent attaquer les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des 
tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure (art. 393 al. 1 let. 
b du code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 [CPP; RS 312.0]) devant l'autorité de 
recours (art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Fribourg, la Chambre pénale (art. 85 al. 
1 de la loi sur la justice du 31 mai 2010 [LJ; RSF 130.1]).
1.2.
Le recours fait l'objet d'une procédure écrite (art. 397 al. 1 CPP).
1.3.
Le délai de recours est de dix jours et commence à courir le lendemain du jour de la 
notification de la décision attaquée (art. 396 et 90 al. 1 CPP). In casu, le recours déposé le 
20 novembre 2020 contre l'ordonnance du Ministère public du 9 novembre 2020, notifiée le 
10 novembre 2020, respecte ce délai. 
1.4.
Le recours doit être motivé (art. 396 al. 1 CPP) et indiquer précisément des motifs qui 
commandent une autre décision (art. 385 al. 1 let. b CPP). L'exigence de motivation du recours 
englobe aussi celle de prendre des conclusions. Cela signifie que la partie recourante doit définir 
les modifications qui devraient être apportées à l'ordonnance attaquée et décrire les raisons qui 
justifieraient de telles modifications. La doctrine considère toutefois, que lorsque la partie n'est pas 
représentée par un avocat, l'exigence de motivation est respectée si les conclusions peuvent être 
sans équivoque déduites de la motivation (BSK StPO-ZIEGLER/KELLER, 2e éd. 2014, art. 385 n.1). 
Le recourant doit en tout état de cause exposer concrètement et spécifiquement en quoi la 
décision qu'il attaque contrevient aux motifs dont il se prévaut (CR CPP-CALAME, 2e éd. 2019, art. 
385 n. 21). Pour satisfaire à l'obligation de motiver, la partie recourante doit discuter les motifs de 
la décision entreprise et indiquer précisément en quoi elle estime que l'autorité précédente a 
méconnu le droit, de telle sorte que l'on comprenne clairement, à la lecture de son exposé, quelles 
règles de droit auraient été, selon elle, transgressées par la juridiction précédente (ATF 140 III 86 
consid. 2). 
Si le mémoire ne satisfait pas à ces exigences, l'autorité de recours le renvoie au recourant pour 
qu'il le complète dans un bref délai. Si, à l'expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne 
satisfait toujours pas à ces exigences, l'autorité de recours n'entre pas en matière (art. 385 al. 2 


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CPP). Une telle possibilité ne peut toutefois être offerte au recourant que lorsque l'exposé de son 
mémoire est insuffisant et que le défaut de motivation peut être facilement corrigé suite à 
l'indication donnée par l'autorité. Tel n'est pas le cas lorsque le recourant n'a même pas entamé la 
critique des motifs retenus par l'autorité intimée; l'autorité de recours n'a alors pas à fixer de délai 
supplémentaire. L'autorité de deuxième instance n'a en effet pas à s'inquiéter du fait que le 
recourant présente une argumentation optimale (cf. not. arrêt TF 6B_120/2016 du 20 juin 2016 
consid. 3.1; BSK StPO-ZIEGLER/KELLER, art. 385 n. 3-4).
En l'occurrence, la recourante se limite à retranscrire les faits invoqués à l’appui de sa plainte 
pénale du 26 mai 2020 en y joignant plusieurs documents. Ce faisant, elle ne discute pas les 
motifs retenus par le Ministère public, ni n'explique en quoi celui-ci aurait méconnu le droit, 
respectivement dans quelle mesure son ordonnance serait erronée. Au surplus, la recourante ne 
prend aucune conclusion.
Partant, le recours, ne remplissant pas les exigences minimales de motivation, doit être déclaré 
irrecevable, sans procédure de régularisation.
2.
Au vu de l’issue du recours, les frais, fixés à CHF 150.- (émolument: CHF 100.-; débours: 
CHF 50.-), sont mis à la charge de A.________ qui succombe (art. 428 al. 1 CPP; art. 33 al. 2, 35 
et 43 du règlement sur la justice [RJ; RSF 130.11]). Ils seront prélevés sur les sûretés fournies, le 
solde par CHF 350.- étant restitué à A.________.
Il n’est pas alloué d’indemnité à B.________ qui n’a pas été appelé à se déterminer.
la Chambre arrête :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Les frais de la procédure de recours, fixés à CHF 150.- (émolument: CHF 100.-; débours: 
CHF 50.-), sont mis à la charge de A.________ et sont prélevés sur les sûretés fournies, le 
solde par CHF 350.- lui étant restitué.
III.
Il n’est pas alloué d’indemnité.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 11 janvier 2021/lsc
Le Président :
La Greffière-rapporteure :