fr_gerichte · 105 2016 13 · 2016-06-08 · fr

Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal | Betreibung auf Pfändung (Art. 89-150 SchKG)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
105 2016 13
Arrêt du 8 juin 2016
Chambre des poursuites et faillites
Composition
Présidente:
Catherine Overney
Juges:
Adrian Urwyler, Dina Beti
Greffier:
Pierre Collaud
Parties
A.________, plaignante
contre
l'Office des poursuites de la Gruyère, autorité intimée
Objet
Continuation de la poursuite (art. 88 LP) – for de la poursuite – 
poursuivi domicilié à l’étranger
Plainte du 11 février 2016 contre le rejet du 3 février 2016 de la 
réquisition de continuer la poursuite rendu par l’Office des poursuites 
de la Gruyère dans le cadre de la poursuite no bbb


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
Le 19 décembre 2014, l’Office des poursuites de la Gruyère (ci-après : l’Office) a notifié à 
C.________ un commandement de payer dans la poursuite n° bbb à l’instance de 
D.________ SA. Celle-ci y poursuit le recouvrement d’un montant de CHF 14'000.- avec intérêts à 
5% l’an dès le 3 décembre 2014. Le même jour, le débiteur y a formé opposition totale.
Le 2 février 2016, bien que l’opposition soit toujours enregistrée, D.________ SA a déposé auprès 
de l’Office une réquisition de continuer la poursuite. Par décision du 3 février 2016, l’Office a rejeté 
la réquisition au motif que, selon son registre, le poursuivi aurait quitté son domicile de 
E.________ depuis le 15 juillet 2015 pour s’installer en F.________.
B.
Par acte du 11 février 2016, D.________ SA a déposé une plainte contre la décision 
précitée, en réclamant l’annulation de l’avis de rejet de la réquisition de continuer la poursuite et à 
ce qu’il soit ordonné à l’Office de procéder à la continuation de ladite poursuite à l’ancien domicile 
– soit, à son avis, au véritable domicile – de C.________. 
Le 24 février 2016, l’Office s’est déterminé sur la plainte. Il conclut à son rejet. Par courrier du 
7 avril 2016, C.________ s’est à son tour déterminé sur la plainte. Il conclut à son irrecevabilité et 
produit une attestation de l’Office qui certifie que la poursuite n° bbb a été entièrement soldée en 
date du 22 mars 2016. Par courrier du 25 mai 2016, D.________ SA a confirmé que la créance 
n° bbb a bien été acquittée. Nonobstant le paiement de la dite créance, la plaignante requiert 
toutefois en sus qu’une décision soit prise sur le fond ; la poursuite n° bbb ne représentant qu’un 
acompte d’une dette d’un montant total bien plus important. 
en droit
1.
a)
Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité 
de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait 
(art. 17 al. 1 LP). Conformément à l’art. 5 de la loi du 12 février 2015 d’application de la législation 
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LALP; RSF 28.1), le Tribunal cantonal est 
l’autorité de surveillance des offices des poursuites et de l’Office des faillites. La plainte doit être 
déposée dans les dix jours dès celui où la plaignante a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 
LP).
En l'espèce, la plaignante peut avoir reçu l'avis de rejet de réquisition de continuer la poursuite du 
3 février 2016 le lendemain au plus tôt. Partant, la plainte du 11 février 2016 a été déposée en 
temps utile. Motivée et dotée de conclusions, elle est en outre recevable.
2.
La poursuite n° bbb, objet de la présente plainte, a été entièrement soldée en date du 
22 mars 2016. Cela n’est pas contesté. Ainsi force est de constater que la plainte est devenue 
sans objet. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle, sans entrer sur le fond. 
3.
Conformément à l’art. 61 al. 2 let. a de l’ordonnance sur les émoluments perçus en 
application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 23 septembre 1996 (OELP; 
RS 281.35), la présente décision est rendue sans frais.


Tribunal cantonal TC
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la Chambre arrête:
I.
La plainte est sans objet.
Partant, la cause 105 2016 13 est rayée du rôle.
II.
Il n’est pas perçu de frais.
III.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les dix jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de 
recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 8 juin 2016/pic
La Présidente
Le Greffier