fr_gerichte · 502 2014 192 · 2014-11-24 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Einstellung des Verfahrens (Art. 319 ff. StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2014 192
Arrêt du 24 novembre 2014
Chambre pénale
Composition
Président:
Roland Henninger
Juges:
Hubert Bugnon, Jérôme Delabays
Greffier:
Henri Angéloz 
Parties
A.________, recourant
contre
MINISTERE PUBLIC, intimé
Objet
Ordonnance de classement (art. 319 CPP) – faux dans les titres
Recours du 8 septembre 2014 contre la décision du Ministère public 
du 2 septembre 2014


Tribunal cantonal TC 
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considérant en fait
A.
Le 29 janvier 2013, A.________ a dénoncé B.________ pour faux dans les titres, alléguant 
en substance que celle-ci aurait, dans le cadre d'une procédure de poursuite pour dettes introduite 
contre lui, fait usage d'une fausse reconnaissance de dette qu'elle avait conçue de toute pièce et 
sur laquelle elle avait imité sa signature.
Par courrier du 25 février 2013, B.________ a contesté avoir signé la reconnaissance de dette 
litigieuse et a requis l'ouverture d'une instruction pénale pour dénonciation calomnieuse contre 
A.________.
Lors de son audition devant le Ministère public, A.________ a admis avoir en réalité lui-même 
signé le document en question. Par ordonnance pénale du 2 septembre 2014, le Ministère public 
l'a condamné à un travail d'intérêt général de 400 heures, avec sursis pendant deux ans, et à une 
amende de 800 fr. pour dénonciation calomnieuse. Par décision du même jour, il a classé la 
procédure pénale ouverte contre B.________.
B.
Par acte du 8 septembre 2014, A.________ recourt contre l'ordonnance de classement. 
Dans ses observations du 15 septembre 2014, le Ministère public conclut principalement à 
l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet.
Par acte daté du 8 septembre 2014 aussi, mais remis à la poste le 1er octobre 2014 seulement, 
A.________ complète son recours.
en droit
1.
a)
En application de l’art. 322 al. 2 CPP, ainsi que de l’art. 85 al. 1 LJ, la voie du recours à 
la Chambre pénale est ouverte contre une ordonnance de classement.
b)
Selon les art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP, le recours est adressé par écrit, dans le délai 
de dix jours, à l’autorité de recours. L’ordonnance querellée a été notifiée au recourant le 3 
septembre 2014, si bien que le recours remis à un bureau de poste le 8 septembre 2014 a été 
déposé dans le délai légal. Il n'en va pas de même du complément, daté du 8 septembre, mais 
posté le 1er octobre; cet acte, irrecevable, ne sera pas pris en considération.
c) 
Le recours doit être motivé (art. 396 al. 1 CPP) et indiquer précisément les motifs qui 
commandent une autre décision (art. 385 al. 1 let. b CPP). Le recourant doit en tout état de cause 
exposer concrètement et spécifiquement en quoi la décision qu’il attaque contrevient aux motifs 
dont il se prévaut (CR CPP-CALAME, art. 386 N 21). Si le mémoire ne satisfait pas à ces 
exigences, l’autorité de recours le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. 
Si, à l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas à ces exigences, 
l’autorité de recours n’entre pas en matière (art. 385 al. 2 CPP). Une telle possibilité ne peut 
toutefois être offerte au recourant que lorsque l’exposé de son mémoire de recours est insuffisant 
(BSK StPO-ZIEGLER, art. 385 CPP N 3) et que le défaut de motivation peut être facilement corrigé 
à la suite de l’indication donnée par l’autorité (DONATSCH/HANSJABOK/LIEBER, Kommentar zur 
Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), Zurich/Bâle/Genève 2010, art. 385 N 3). Tel n’est 
pas le cas lorsque le recourant n’a même pas entamé la critique des motifs retenus par l’autorité 
intimée. L’autorité de recours n’a alors pas à fixer de délai supplémentaire et doit au contraire 


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partir du principe que le recourant accepte la motivation présentée par cette dernière. L’autorité de 
2ème instance n’a en effet pas à s’inquiéter du fait que le recourant présente une argumentation 
optimale (ZIEGLER, art. 385 CPP N 4).
En l'occurrence, le recourant ne critique en rien les motifs du Ministère public fondant le 
classement de la dénonciation pour faux dans les titres. Le recours doit dès lors être déclaré 
irrecevable sous cet angle.
Quant au reproche fait par le recourant au Ministère public de ne pas l'avoir entendu correctement, 
il est infondé, le recourant ayant été entendu tant par la police que par le Ministère public.
2.
Vu le sort du recours, les frais de procédure doivent être mis à la charge du recourant (art. 
428 al. 1 CPP; art. 35 et 43 RJ).
la Chambre arrête:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
Les frais de la procédure de recours, fixés à 330 fr. (émolument: 300 fr; débours: 30 fr), sont 
mis à la charge de A.________.
III.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 24 novembre 2014/han
Président
Greffier