fr_gerichte · 605 2020 222 · 2021-08-09 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2020 222
605 2020 223
Arrêt du 9 août 2021
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Yann Hofmann, Marc Sugnaux 
Greffier :
Rémy Terrapon 
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Ludovic Menoud, 
avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité – droit d'être entendu – droit à la rente 
Recours (605 2020 222) du 28 octobre 2020 contre la décision du 
24 septembre 2020 
Requête (605 2020 223) d'assistance judiciaire du 28 octobre 2020 


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considérant en fait
A.
A.________ (ci-après: la recourante), née en 1970, sans formation reconnue, mère de cinq 
enfants majeurs, mariée, a déposé une première demande de prestations AI pour adultes le 
12 mars 2010 auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, précisant être 
atteinte d'un conflit sous acromio-claviculaire avec arthrose, d'une dégénérescence de tendon ainsi 
que d'une tumeur bénigne dans la tête de l'humérus (dossier OAI, p. 17 ss). Deux expertises ont été 
effectuées en 2014 et 2015 (dossier OAI, p. 341 ss et 398 ss). L'OAI a rejeté la demande par décision 
du 23 mai 2017 (dossier OAI, p. 624 ss). 
B.
La recourante a déposé une nouvelle demande de prestations AI pour adultes le 
3 novembre 2017. Elle a écrit "Articulations" dans la rubrique concernant les atteintes et précisé que 
ces atteintes existent depuis sa première demande (dossier OAI, p. 693 ss). Le 21 novembre 2017, 
l'OAI a rendu un projet de décision de refus d'entrer en matière (dossier OAI, p. 708). Suite à ce 
projet, la recourante a fourni des rapports médicaux qui ont permis au Service médical régional (ci-
après: le SMR) de constater une aggravation de l'affection connue (dossier OAI, p. 717). 
L'OAI a récolté des rapports médicaux, puis il a mis en œuvre une expertise orthopédique auprès 
du Dr B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie. Celui-ci a rendu son 
rapport le 10 janvier 2020 (dossier OAI, p. 919 ss). Il a indiqué que la capacité de travail était nulle 
dans l'activité habituelle et qu'elle était totale dans une activité adaptée.
Par courrier du 20 mars 2020, l'OAI a indiqué son intention de rejeter la demande. Sur la base de la 
comparaison des revenus sans invalidité et avec invalidité, il a retenu un degré d'invalidité de 5% 
(dossier OAI, p. 1055 ss). 
C. 
Par courrier du 19 mai 2020, la recourante, désormais représentée par Me Elsa Gendre, 
avocate à Bulle, a fait parvenir ses objections. Elle a essentiellement contesté les conclusions de 
l'expertise (dossier OAI, p. 1064 ss). L'OAI a transmis les objections à l'expert qui s'est déterminé le 
14 août 2020 et qui a maintenu ses conclusions (dossier OAI, p. 1107 ss). 
Le 24 septembre 2020, l'OAI a rendu sa décision, confirmant son projet du 20 mars 2020.
D.
Par acte du 28 octobre 2020, la recourante interjette recours (605 2020 222) contre la décision 
du 24 septembre 2020. Elle conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision et, 
principalement, à l'octroi d'une rente d'invalidité entière depuis le 16 octobre 2017, subsidiairement, 
au renvoi du dossier à l'OAI pour mise en œuvre de mesures d'instruction complémentaires et 
établissement d’un nouveau projet de décision prenant également en compte un abattement de 25% 
sur le salaire d'invalide. A l'appui de ses conclusions, elle invoque tout d'abord une violation de son 
droit d'être entendu sous l'angle du défaut de motivation. Elle explique que l'OAI s'est uniquement 
basé sur le rapport d'expertise et qu'il n'a pas pris en compte les autres rapports médicaux, sans 
pour autant en expliquer les raisons. Elle critique également le fait que le dossier de plus de mille 
pages puisse être contenu dans une décision de deux pages. Elle invoque ensuite le manque de 
valeur probante de l'expertise et une mauvaise constatation des faits par l'expert. Enfin, elle produit 
des rapports médicaux et indique que des faits nouveaux sont propres à remettre en cause les 
conclusions de l'expertise. 


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Par requête (605 2020 223) du même jour, elle demande à être mise au bénéfice de l'assistance 
judiciaire totale et que Me Gendre lui soit désignée en qualité de défenseure d'office. Par courrier 
du 26 novembre 2020, elle complète et motive sa requête. 
Par courrier du 7 décembre 2020, l'OAI se détermine sur le recours. Il conteste avoir violé le droit 
d'être entendu de la recourante. Il explique que l'expert a étudié les avis médicaux versés au dossier 
et qu'il est inexact de prétendre que les douleurs exprimées par la recourante n'ont pas été prises 
en compte par l'expert. S'agissant des faits nouveaux, l'OAI estime qu'il est prématuré de considérer 
le recours comme une nouvelle demande. Il conclut au rejet du recours et s'en remet à justice 
concernant la requête d'assistance judiciaire. 
E.
Le 16 février 2021, la recourante dépose des contre-observations. Elle considère entre autres 
que l'OAI n'a pas apporté de réponse concluante concernant la violation du droit d'être entendu. 
Pour le reste, elle réitère ses critiques sur la valeur probante de l'expertise et évoque le fait qu'il n'y 
a rien au dossier concernant l'état psychique alors qu'elle suit un traitement psychiatrique. Elle 
produit un rapport attestant d'un trouble neuropsychologique suite à un AVC subi en octobre 2020. 
Le 24 mars 2021, l'OAI indique ne pas avoir de remarque particulière à formuler concernant le grief 
de la violation du droit d'être entendu. S'agissant de l'AVC, il explique avoir soumis le rapport à son 
SMR. Selon le médecin du SMR, la période de récupération après un AVC dure au moins une année 
et ce n'est qu'à l'échéance de ce délai qu'il sera possible de juger des conséquences. 
F.
Par courrier du 28 mai 2021, le délégué à l’instruction du recours demande à l'OAI de fournir 
tous les renseignements utiles concernant la personne chargée de résumer le dossier médical dans 
le cadre de l'expertise du Dr B.________ et, plus particulièrement, d'indiquer si la recourante a eu 
connaissance de l'identité de cette personne. 
Par courrier du 18 juin 2021, l'OAI répond qu'il s'agit de Madame C.________, employée en tant 
qu'assistante qualité par le centre d'expertise. Il ajoute que le rapport d'expertise contenant le 
résumé du dossier médical a été supervisé par le Dr D.________, spécialiste en médecine interne 
auprès du centre d'expertise. L'OAI écrit que ces deux identités n'ont pas été communiquées à la 
recourante. 
Un délai a été imparti à la recourante pour se déterminer sur le courrier de l'OAI. La recourante, 
désormais représentée par Me Ludovic Menoud, lequel requiert d'être nommé défenseur d'office, 
conteste la manière de faire de l'OAI concernant la communication de l'identité des personnes 
chargées d'établir la synthèse du dossier. Elle estime que la non-communication de l'identité de 
Madame C.________ et du Dr D.________ constitue une violation du droit de participation, du droit 
d'être entendu ainsi que du principe de transparence. Elle demande que le rapport d'expertise 
orthopédique soit retiré du dossier.
Il sera fait état des arguments, développés par les parties à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.


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en droit
1.
Le recours a été interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire 
compétente à raison du lieu ainsi que de la matière. La recourante, dûment représentée, est en 
outre directement atteinte par la décision querellée et a dès lors un intérêt digne de protection à ce 
que celle-ci soit, cas échéant, annulée ou modifiée. Partant, le recours est recevable.
2.
La recourante invoque en premier lieu une violation du droit d'être entendu. Elle reproche en 
particulier à l'OAI de ne pas avoir rendu une décision motivée dans le sens où il ne mentionne pas 
les rapports médicaux l'ayant guidé à fonder sa décision alors qu'ils sont nombreux et 
contradictoires. Elle estime que la décision ne se base que sur le rapport d'expertise orthopédique 
du 10 janvier 2020 et que l'OAI n'explique pas pourquoi seul l'avis de l'expert a été pris en compte. 
Elle affirme que l'OAI n'a repris ni les limitations fonctionnelles, ni le profil d'effort de la recourante. 
Enfin, elle s'étonne que la décision querellée fasse deux pages alors que le dossier en comportait 
1'069. 
Il convient d'examiner en premier lieu ce grief puisque son bien-fondé conduirait à lui seul à 
l’admission du recours.
2.1.
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel (art. 29 al. 2 de 
la Constitution fédérale du 18 avril 1999 de la Confédération suisse; Cst.; RS 101), dont la violation 
doit entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du 
recourant sur le fond. 
La jurisprudence a notamment déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) le droit pour le 
justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des 
preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, 
celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à 
leur propos (ATF 142 II 218 consid. 2.3; 142 III 48 consid. 4.1.1; 141 V 557 consid. 3; 135 I 279 
consid. 2.3; arrêt TAF A-8271/2015 du 29 août 2016 consid. 3.1.2). Le droit d'être entendu impose 
en outre à l'autorité de motiver clairement sa décision (ATF 134 I 83 consid. 4.1; 133 III 439 consid. 
3.3; arrêts TF 4A_408/2010 du 7 octobre 2010 consid. 2.1; TAF A-5228/2016 du 25 avril 2017 
consid. 3.2.1).
2.2.
Pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière, la violation du droit d'être entendu 
est réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours 
jouissant d'un plein pouvoir d'examen (ATF 132 V 387 consid. 5.1). Mais la réparation d'un vice 
éventuel ne doit avoir lieu qu'exceptionnellement (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2). Toutefois, même 
dans l'hypothèse où la violation du droit d'être entendu serait d'une gravité particulière, un renvoi de 
la cause à l'administration dans le sens d'une réparation du droit d'être entendu ne saurait entrer en 
considération, si et dans la mesure où le renvoi conduit formellement à un temps mort ainsi qu'à des 
retards inutiles, incompatibles avec l'intérêt du justiciable à un jugement expéditif de la cause (ATF 
136 V 117 consid. 4.2.2.2; 132 V 387 consid. 5.1; 133 I 201 consid. 2.2; arrêt TAF 2010/35 du 
20 janvier 2010 consid. 4.3.1).


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En particulier, selon la jurisprudence, une violation du droit d'être entendu est considérée comme 
réparée lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant une autorité de 
recours pouvant contrôler librement l'état de fait et les considérations juridiques de la décision 
attaquée, à condition toutefois que l'atteinte aux droits procéduraux de la partie lésée ne soit pas 
particulièrement grave, de sorte qu'il n'en résulte aucun préjudice pour le justiciable (ATF 137 I 195 
consid. 2.3.2, 133 I 201consid. 2.2; arrêt TF 8C_414/2015 du 29 mars 2016 consid. 2.3).
2.3.
S'agissant du devoir de motiver une décision, celui-ci est déduit du droit d'être entendu afin 
que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de 
recours à bon escient. Pour répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au moins brièvement, 
les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse 
se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a toutefois pas 
l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les 
parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige 
(ATF 134 I 83 consid. 4.1 et les arrêts cités). 
Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une 
décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut 
d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (arrêt TF 2C_23/2009 
du 25 mai 2009 consid. 3.1). En revanche, une autorité se rend coupable d'un déni de justice formel 
si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en 
considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (cf. ATF 133 III 235 
consid. 5.2; 126 I 97 consid. 2b; 125 III 440 consid. 2a).
En matière d'assurances sociales, on ne saurait fixer des exigences trop élevées en ce qui concerne 
la motivation des décisions, vu leur nombre important que les autorités compétentes sont appelées 
à rendre. La motivation des décisions peut dès lors se limiter à l'essentiel, mais celles-ci doivent 
rester compréhensibles pour les administrés. Il suffit d'indiquer brièvement les considérations qui 
ont guidé l'administration et sur lesquelles repose la décision (VSI 2001 p. 114). Ainsi, si 
la motivation doit révéler les réflexions de l'autorité sur les éléments – de fait et de droit – essentiels 
qui ont influencé sa décision, l'autorité n'est cependant pas tenue de prendre position sur tous les 
faits, griefs et moyens de preuve invoqués par les parties, mais peut se limiter à ceux qui, sans 
arbitraire, lui apparaissent décisifs pour la solution de la cause (ATF 126 I 97 consid. 2b; 112 Ia 
107 consid. 2b).
2.4.
Le fait que la décision litigieuse ne se réfère pas explicitement aux avis médicaux présents 
au dossier n'est pas rédhibitoire. A la lecture de la décision, on comprend en effet que l'OAI a 
privilégié l'avis de l'expert pour évaluer la capacité de travail de la recourante. Dans cette mesure, 
dite motivation était suffisamment explicite pour permettre à la recourante de saisir la portée et les 
enjeux de la décision entreprise. Preuve en est qu'elle n'a pas été empêchée de recourir en faisant 
valoir utilement ses différents moyens. En effet, les griefs matériels soulevés concernent pour 
l'essentiel la valeur probante de l'expertise monodisciplinaire orthopédique du Dr B.________ et sa 
constatation des faits. Dans son recours, elle dit d'ailleurs: "à ce titre, la recourante se réfère au 
rapport du 10 janvier 2020, sur lequel s'est basé l'OAI pour rendre sa décision". Cela démontre bien 
qu'elle a saisi sur quel rapport l'OAI s'est essentiellement fondé pour rendre sa décision. L'OAI n'a 
pas non plus à expliquer pourquoi il ne prend pas en considération certains rapports médicaux, ce 
d'autant plus qu'ils ont été pris en considération et discutés par l'expert. L'OAI ne reprend certes pas 
expressément les limitations fonctionnelles et le profil d'effort mais en tient pleinement compte en 


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indiquant qu'elle activité serait plus adaptée et en opérant encore une réduction supplémentaire sur 
le revenu d'invalide pour tenir compte des limitations. Enfin, la comparaison du nombre de pages 
entre la décision et le dossier de la cause ne permet aucunement de fonder une violation de 
motivation. Au surplus, on rappellera dans les grandes lignes que le dossier contient une première 
demande datant de 2010, laquelle a été instruite (deux expertises médicales ont notamment été 
réalisées en 2014 et en 2015), une décision de rejet en 2017, une nouvelle demande en 2017, un 
projet de décision de refus d'entrer en matière puis, finalement, l'instruction de la nouvelle demande 
avec une nouvelle expertise. Il est dès lors normal que le dossier soit conséquent sans pour autant 
que l'OAI ne soit obligé de reprendre expressément l’ensemble des éléments antérieurs du dossier. 
Par conséquent, la recourante ne peut pas se prévaloir d’une violation de son droit d’être entendu 
sous l'angle du défaut de motivation, de telle sorte que le recours sera rejeté sur ce point.
2.5.
Dans sa détermination du 13 juillet 2021, la recourante invoque la violation d'une autre 
composante du droit d'être entendu ainsi que la violation du droit de participation et du principe de 
transparence dans la mesure où l'OAI n'a pas communiqué l'identité de la personne en charge de 
superviser le résumé du dossier médical et celle en charge de rédiger ce résumé. La recourante 
demande le retrait du rapport d'expertise orthopédique du 10 janvier 2020.
Selon la jurisprudence citée par la recourante (ATF 146 V 9), l'obligation de l'assureur de donner 
connaissance du nom du médecin expert à l'assuré, avant le début de l'expertise, s'étend au nom 
du médecin qui est chargé par l'expert d'établir l'anamnèse de base de la personne soumise à 
l'expertise, d'analyser et de résumer le dossier médical ou de relire le rapport pour vérifier la 
pertinence de ses conclusions (ATF 146 V 9 consid. 4.2.3). Etant donné l'importance de la démarche 
consistant à établir le résumé du dossier médical, l'assuré a un droit à connaître le nom de l'auteur 
du résumé conformément à l'art. 44 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1; cf. ATF 146 V 9 consid. 4.2.3). Dès le moment ou les experts 
désignés ont accompli personnellement les tâches fondamentales d'expertise, le fait que l'assuré 
n'a pas eu connaissance du nom des médecins auxiliaires, qui ne sont intervenus que de manière 
ponctuelle dans le cadre de l'expertise, ne constitue pas une violation si grave de ses droits de 
participation ou d'être entendu qu'elle ne serait pas susceptible de réparation (ATF 146 V 9 consid. 
4.4). L'assuré doit être placée dans la situation dans laquelle elle peut reconnaître si elle entend ou 
non soulever un motif de récusation à l'encontre de la personne auxiliaire impliquée (arrêt TF 
9C_496/2020 du 12 avril 2021 consid. 3.2).
2.6.
En l'espèce, la Cour de céans a demandé à l'OAI les identités des personnes chargées de 
résumer les rapports médicaux. Ces identités ont ensuite été transmises à la recourante pour qu'elle 
se détermine. Dans sa détermination, celle-ci s'est uniquement plainte d'une violation de ses droits. 
La recourante avait la possibilité d'invoquer un motif de récusation mais ne l'a pas fait. De cette 
manière, elle a été replacée dans la situation dans laquelle elle aurait dû être si l'OAI avait 
communiqué les identités des personnes auxiliaires chargées de résumer le dossier en même 
temps que l'identité de l'expert. Si l'on peut admettre que l'OAI a violé les droits de la recourante 
en ne communiquant pas les identités avant l'expertise, cette violation a dans tous les cas été 
réparée devant l'instance de recours en communiquant les identités. Il s'ensuit que ce second 
grief formel doit également être écarté.


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3.
Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle 
qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter 
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.
3.1.
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA dans sa teneur en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2020). Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte 
pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-
ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). 
3.2.
Les atteintes à la santé psychique – y compris les troubles somatoformes douloureux 
persistants ou fibromyalgie – peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au 
sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge 
par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher 
en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (art. 7 al. 2, 2ème phrase, LPGA; ATF 141 V 281 consid. 3.7.1; 102 V 165; 
VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées; cf. également ATF 127 V 294 consid. 4c i. f.).
4.
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir 
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au 
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année, 
il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. 
4.1.
En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité: 
un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50% 
au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois 
quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière.
4.2.
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide 
est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être 
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, 
la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; arrêt TF 8C_643/2016 du 25 avril 2017 consid. 4.1 et la référence).
5.
5.1. L'art. 87 al. 3 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) 
prescrit que, lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré 
d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle demande ne peut 


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être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies. D'après cet alinéa, lorsqu'une 
demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence, 
ou l'étendue du besoin de soins découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à 
influencer ses droits.
Les principes régissant la révision selon l’art. 17 LPGA étant applicables par analogie aux cas prévus 
à l’art. 87 RAI, il doit en aller de même s'agissant d'une nouvelle demande, comme ici. Selon 
l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la 
rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en 
conséquence, ou encore supprimée.
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas de 
modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi un 
changement important (ATF 109 V 108 consid. 3b; 107 V 219 consid. 2; 105 V 29 et les références; 
VSI 1996 p. 188 consid. 2d). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché 
en comparant les faits tels qu'ils se présentaient lorsque la décision initiale de rente a été rendue 
avec les circonstances régnant à l'époque du prononcé de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 
consid. 3.5.2; 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 
consid. 1b).
5.2. Le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une 
révision correspond à la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, 
avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des 
revenus conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5.4).
6.
6.1.
Dans le droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance prépondérante 
est généralement appliquée. Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une 
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas 
échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b; 125 V 193 
consid. 2 et les références citées; arrêt TF 8C_704/2007 du 9 avril 2008 consid. 2; ATF 130 III 321 
consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 
consid. 5a).
Si, malgré les moyens mis en œuvre d'office par le juge pour établir la vérité du fait allégué par une 
partie, conformément au principe inquisitoire, ou par les parties selon le principe de leur obligation 
de collaborer, la preuve de ce fait ne peut être rapportée avec une vraisemblance prépondérante 
pour emporter la conviction du tribunal, c'est à la partie qui entendait en déduire un droit d'en 
supporter les conséquences (DTA 1996-1997 n.17 consid. 2a; 1991 n.11 et 100 consid. 1b; 1990 
n.12 consid. 1b et les arrêts cités; ATF 115 V 113 consid. 3d/bb). Dans cette mesure, en droit des 
assurances sociales, le fardeau de la preuve n'est pas subjectif, mais objectif (RCC 1984 p. 128 
consid. 1b).


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6.2.
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de documents 
que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de l'assuré (ATF 125 V 
256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les preuves 
médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation 
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à 
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre (ATF 125 V 351 
consid. 3a; arrêt TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.1 et les références citées).
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que les 
points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, 
qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et 
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions médicales soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du 
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son 
contenu (arrêt TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011; ATF 125 V 351). La durée d'un examen n'est pas 
un critère permettant en soi de juger de la valeur d'un rapport médical (arrêts TF 9C_382/2008 du 
22 juillet 2008 et 9C_514/2011 du 26 avril 2012). La question de savoir si l’expertise est en soi 
complète et convaincante dans son résultat est en première ligne déterminant (arrêt TF 9C_55/2009 
du 1er avril 2009 consid. 3.3 et les références citées).
6.3.
En cas de divergence d'opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de manière 
générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports 
médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels 
(ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt TFA I 514/06 du 25 mai 2007 
publié in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins 
traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise 
et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt TF 
9C_876/2009 du 6 juillet 2010 consid. 2.2).
7.
Par décision du 23 mai 2017, l'OAI a rejeté la demande de 2010. Il a constaté que la recourante 
pouvait exercer à 100% une activité adaptée lui procurant un revenu d'invalide qui, comparé à son 
revenu de valide, conduisait à retenir une invalidité de 6%. La recourante faisant à nouveau valoir 
des prestations par sa nouvelle demande du 3 novembre 2017 rejetée par la décision attaquée du 
24 septembre 2020, la question litigieuse consiste à examiner s'il existe à ce moment-là une 


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modification de l'état de santé de la recourante par rapport à la précédente décision de mai 2017 et, 
en particulier, si ladite modification lui ouvre le droit à une rente d'invalidité.
7.1.
En se référant implicitement à l'expertise orthopédique effectuée à sa demande en 2020, 
l'OAI considère que la capacité de travail de la recourante reste entière dans une activité adaptée, 
soit dans la production industrielle légère. Après avoir comparé le revenu d'invalide qu'elle peut 
réaliser dans cette activité et le revenu qu'elle réaliserait sans invalidité dans son activité habituelle, 
l'OAI a retenu un degré d'invalidité de 5%, taux n'ouvrant pas le droit à une rente. 
7.2.
De son côté, la recourante critique la valeur probante de l'expertise, relevant tout d'abord que 
l'expert n'a pas étayé ses conclusions et que ses réponses ne s'appuient pas sur les considérations 
médicales des médecins traitants, ceci alors qu'un neurochirurgien rapporte qu'aucune activité ne 
peut être exercée. Elle estime ensuite que quatre spécialistes ont un avis s'inscrivant en 
contradiction avec celui de l'expert. Elle invoque le fait que l'expert n'a pas tenu compte de ses 
douleurs et que l'activité adaptée préconisée par l'OAI est contraire à une des limitations 
fonctionnelles reconnues, à savoir l'exclusion des mouvements fins de la main gauche. Elle ajoute 
que la période d'incapacité de travail retenue ne correspond pas avec la réalité et critique la durée 
de l'examen clinique réalisé par l'expert. Elle considère que la décision a été rendue sur la base de 
constatations inexactes et incomplètes des faits pertinents, citant à l'appui de ce grief plusieurs 
passages de l'expertise. Selon elle, une enquête ménagère aurait également dû être diligentée. 
7.3.
Il convient tout d'abord de présenter brièvement la situation ayant amené à la première 
décision de rejet de 2017. 
Au moment du dépôt de la première demande, la recourante indiquait souffrir de plusieurs atteintes: 
"conflit sous acromio-claviculaire avec arthrose + cervicale + tendons (dégénérescence), tumeur 
bénigne tête de l'humérus". On notera qu'elle a subi une opération de l'épaule en 2009 et une 
arthroscopie en 2010. Elle est en incapacité de travail totale depuis 2009 (dossier OAI, p. 199). En 
2011, le Dr E.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, écrivait qu'aucune activité n'était 
exigible et que la recourante devait être traitée pour son dos et sa hanche (dossier OAI, p. 211 s.). 
En décembre 2012, le Dr F.________, spécialiste en neurochirurgie, expliquait que la situation au 
niveau des lombaires s'était aggravée depuis sa première consultation où il pensait tout d'abord à 
une pathologie locale au niveau de la hanche. Il proposait une opération: une spondylodèse avec 
cages intersomatiques (dossier OAI, p. 286). Les suites post-opératoires ont été considérées comme 
bonnes (dossier OAI, p. 291 et 299). En 2014, malgré quelques douleurs, la recourante était toujours 
satisfaite du résultat de l'opération (dossier OAI, p. 334). 
En 2014, les experts mandatés par l'OAI ont considéré que la capacité de travail dans l'activité 
habituelle était nulle depuis 2009 mais ne se sont pas prononcés sur une potentielle activité adaptée 
(dossier OAI, p. 341). Le rapport ayant été considéré comme lacunaire par le SMR (dossier OAI, 
p. 373), une nouvelle expertise orthopédique a été mise sur pied et réalisée en avril 2015. L'expert 
a posé ces diagnostics: status post-lésions des deux ménisques du genou gauche, status 
post-coxarthrose 
débutante 
droite 
sur 
conflit 
antérosupérieur 
de 
type 
came, 
status 
post-décompression avec spondylodèse instrumentée et cages intersomatiques de L3/L4 et L4/L5 
et greffe postérolatérale, subluxation (instabilité) de la bandelette cubitale de l’extenseur sur 
l'interphalangienne proximale des doigts 2 et 3 gauches et instabilité de l’interphalangienne 
proximale du 5ème doigt gauche chez une droitière prédominante. Il a considéré que l'activité 
habituelle n'était plus exigible mais qu'elle pouvait exercer à temps complet, sans diminution de 
rendement, un emploi adapté à ses limitations, soit toute activité ne plaçant pas la hanche droite, le 


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genou gauche, le rachis lombaire et les doigts gauches 2, 3 et 5 dans des conditions pouvant 
aggraver les lésions, étant précisé que le sol du lieu de travail devait être plan et régulier, sans 
nécessiter de gravissement régulier d’escaliers (dossier OAI, p. 438 ss). En novembre 2015, le 
Dr F.________ a déposé un nouveau rapport faisant état d'une aggravation des douleurs au niveau 
des lombaires sans diagnostiquer d'atteinte particulière (dossier OAI, p. 485). En 2016, il a réitéré 
son constat de douleur et estimé que la pathologie semblait se situer au niveau de la hanche 
(dossier OAI, p. 574). En décembre 2016, la recourante a été hospitalisée quelques jours et le 
Dr G.________, spécialiste en chirurgie et traumatologie, a posé le diagnostic de coxarthrose à 
interligne conservée de la hanche droite sur impaction (dossier OAI, p. 615).
Se fondant pour l’essentiel sur le rapport d’expertise orthopédique réalisé en avril 2015, l’OAI a 
retenu une capacité de travail à temps complet, sans diminution de rendement, pour tout emploi 
adapté par exemple dans une activité légère dans l’industrie légère telle que le contrôle qualité, la 
surveillance de chaîne de production, travail à l’établi, tâches administratives simples, respectant 
les limitations suivantes: ne pas soulever, porter, pousser, tirer des charges de plus de 5 à 10 kg, 
ne pas effectuer des mouvements répétitifs ou fréquents de flexion, sans extension ou torsion de la 
colonne lombaire même de faible amplitude, ne pas monter fréquemment plusieurs escaliers et ne 
pas marcher en terrain accidenté ou glissant.
7.4.
Dans le questionnaire de révision rempli par la recourante, elle a indiqué, sous la rubrique 
"éventuelles modifications", une opération à la main droite et prochainement à la main gauche, une 
infiltration à la hanche droite et des douleurs lombaires (dossier OAI, p. 650). Des rapports médicaux 
ont été récoltés par l'OAI suite à la nouvelle demande déposée après le questionnaire. Dans cette 
nouvelle demande, elle a indiqué "articulations" dans la rubrique des atteintes (dossier OAI, p. 693 
ss). 
Suite au projet de refus d'entrer en matière, la recourante a produit différents rapports médicaux. Le 
Dr F.________ a écrit en novembre 2017 au médecin traitant de la recourante, le Dr H.________, 
médecin praticien, que l'état de santé de sa patiente se péjorait et que la nouvelle résonance 
magnétique démontrait une aggravation de la sténose L2-L3 connue avec un affaissement du disque 
et peut-être une petite hernie discale. Une intervention chirurgicale était planifiée (dossier OAI, 
p. 714). Le Dr I.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie, a également 
pratiqué une opération au niveau de la main (dossier OAI, p. 726 s.). En février 2018, le 
Dr F.________ a indiqué au Dr H.________ que l'évolution au niveau lombaire était plutôt favorable 
mais que l'état général de sa patiente était inquiétant; il a fait état d'une fatigue extrême, d'asthénie 
et du fait qu'elle était toujours sous antibiotique suite à ses multiples opérations de la main 
(dossier OAI, p. 751 et 789). Selon le Dr J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologie, le pronostic quant à la capacité de travail était réservé en septembre 2018 et les 
limitations concernaient l'utilisation de la main gauche, en particulier le port de charge et la mobilité 
fine (dossier OAI, p. 840). En 2018, la recourante présente une évolution dégénérative au niveau de 
sa hanche droite et les douleurs sont de type périarticulaire; le Dr K.________, spécialiste en 
orthopédie, a proposé des injections de cortisone en octobre 2018 (dossier OAI, p. 849 s.). Début 
2019, le Dr F.________ a diagnostiqué une hernie discale volumineuse L2-3 avec récidive de 
sténose et cyphose segmentaire avec dégénérescence accélérée de segments adjacents après 
spondylodèse de L3 à L5 en 2013 (dossier OAI, p. 861). 
En mars 2019, le SMR a considéré que la situation médicale évoluait défavorablement et qu'elle 
n'était toujours pas stabilisée, relevant des problèmes ostéo-articulaires, (épaule droite, hanche 


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droite, genou gauche) ainsi qu'un phlegmon récidivant de la gaine des fléchisseurs du troisième 
rayon de la main gauche opéré à de multiple reprises (dossier OAI, p. 864). Le Dr F.________ a 
réalisé une intervention en vue de corriger la cyphose avec spondylodèse par XLIF au printemps 
2019 (dossier OAI, p. 866); l'évolution post-opératoire a été jugée très satisfaisante en mai 2019 
(dossier OAI, p. 868 et 876). Le Dr F.________ a toutefois écrit ceci en septembre 2019: "[la santé] 
ne s’améliore pas et donc son état de santé est incompatible avec une quelconque activité 
professionnelle en tout cas pas l’actuelle. Son état de santé est limité à la fois pour ses problèmes 
de mains et ses problèmes postopératoires lombaires. Je pense que malheureusement le cas est 
définitivement stabilisé dans le médiocre".
7.5.
Au vu des indications du Dr F.________, considérées comme sommaires et contradictoires, 
le SMR a préconisé un complément d'instruction médicale sur le plan orthopédique, prenant en 
compte l'ensemble des atteintes de l'appareil locomoteur (dossier OAI, p. 896). L'OAI a mis en 
œuvre une expertise orthopédique auprès du Dr B.________. Celui-ci a rendu son rapport le 
10 janvier 2020. 
Cette expertise se base sur la structure ordinaire des expertises de l'OAI. L'expert a commencé par 
résumer les motifs et circonstances de l'expertise puis s'est fondé sur le dossier fourni par l'OAI et 
synthétisé par une tierce personne. Il s'est entretenu avec la recourante qui a tout d'abord pu 
spontanément fournir des informations puis l'expert a approfondi certains thèmes et rédigé 
l'anamnèse systématique liée à la spécialisation ainsi que l'anamnèse familiale et sociale. Il a reporté 
ensuite le déroulement de la journée de la recourante, ses traitements. Puis, il a rédigé ses propres 
constatations, posé les diagnostics, réalisé l'évaluation médicale et médico-assurantielle et terminé 
en répondant aux questions de l'OAI. 
L'expertise ainsi que son rapport remplissent par conséquent les critères formels et répondent aux 
exigences de la jurisprudence (cf. également consid. 2). 
L'expert retient que la capacité de travail dans l'activité habituelle est nulle. Les limitations sont les 
suivantes: position assise pendant une heure au maximum puis un changement de position durant 
quinze minutes est nécessaire; pas de port de charges axiales de plus de cinq kilogrammes; pas de 
flexion antérieure ou de rotation du rachis; pas de position assis ou à genoux ni de marche en terrain 
accidenté, pas d'utilisation d'escalier de manière itérative; la main droite est totalement libre, la 
gauche peut aider mais les mouvements fins de la main gauche sont exclus. Dans une activité 
adaptée à ces limitations, l'expert considère que la recourante a une capacité entière. L'expert s'est 
déterminé sur les objections de la recourante (dossier OAI, p. 1107 ss). Il a indiqué que ces 
objections ne modifiaient en rien les conclusions de l'expertise. 
7.6.
Cela étant, il y a lieu d'examiner les conclusions de l'expert au regard des reproches formulés 
par le recourante.
7.6.1
La recourante allègue en premier lieu que l'expert n'étaye pas ses conclusions, surtout celles 
concernant l'examen de l'incapacité de travail rétrospective, actuelle et l'évolution. Elle explique que 
les réponses aux questions de l'OAI ne s'appuient sur aucune constatation médicale des médecins 
et spécialistes traitants. Elle cite ensuite le rapport du Dr F.________ du 17 septembre 2019 qui, 
selon elle, est clair, univoque et atteste d'une incapacité totale dans une quelconque activité. Elle 
cite ensuite d'autres médecins ayant un avis corroborant celui du Dr F.________.


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L'expert a réalisé un examen clinique et il a examiné les rapports médicaux ainsi que les documents 
administratifs synthétisés. Sous la rubrique "Apparition et évolution des limitations", il cite les 
diagnostics et rapports d'autres médecins. Il le fait également sous la rubrique des traitements suivis. 
La critique sur le fait que l'expert n'étaye pas ses conclusions et ne s'appuie sur aucune constatation 
des médecins traitants est sans fondement et doit être écartée. S'agissant du rapport du 
Dr F.________ du 17 septembre 2019, il figure dans la synthèse du dossier. Dans sa détermination 
sur les objections, l'expert discute ce rapport, le qualifie de surprenant et à l'opposé du rapport de 
mai 2019 où le Dr F.________ faisait état de suite post-opératoires simples et afébriles avec nette 
amélioration des douleurs habituelles, d'une évolution très satisfaisante, des radiographies montrant 
un matériel bien en place (dossier OAI, p. 1108 s.). L'expert considère qu'il n'existe pas dans le 
rapport de septembre 2019 d'éléments objectifs permettant de justifier une incapacité de travail. 
L'avis de l'expert peut être suivi. En effet, le rapport de septembre 2019 du Dr F.________, n'indique 
rien concernant les circonstances et la date de la dernière consultation. Le Dr F.________ écrit "je 
pense que malheureusement elle ne s'améliore pas […] je pense que malheureusement le cas est 
définitivement stabilisé dans le médiocre". Il n'explique aucunement sur quoi il se fonde pour penser 
cela. Il n'indique pas non plus s'il a réalisé des examens. Ceci est d'autant plus surprenant qu'en 
mai 2019, lors du premier contrôle post-opératoire, il écrivait qu'au vu de l'évolution très satisfaisante 
il ne prévoyait pas de de contrôle avant une année (dossier OAI, p. 868). Ce rapport de septembre 
2019 de cinq lignes sans précision et totalement contradictoire à celui du même médecin datant de 
mai 2019 ne permet pas de remettre en cause l'expertise ni de la discréditer. Les autres avis des 
médecins qui, selon la recourante, corroborent le rapport du Dr F.________ de septembre 2019 sont 
également pris en compte dans la synthèse du dossier. Ils datent tous de janvier 2019 et sont donc 
antérieurs au rapport très optimiste de mai 2019 du Dr F.________. En outre, l'expert considère que 
l'avis du Dr H.________, n'est pas pertinent car il n'émane pas d'un spécialiste (dossier OAI, 
p. 1109). 
7.6.2. La recourante reproche ensuite à l'expert de ne pas avoir tenu compte de ses douleurs 
ressenties durant l'examen clinique alors qu'une interruption avait été demandée sous prétexte 
qu'elle devait se rendre aux toilettes afin de se lever et soulager ses douleurs devenues 
insupportables. 
On ne peut que regretter que la recourante n'ait pas indiqué la véritable raison de l'interruption. 
Quoiqu'il en soit, l'expert a reporté les douleurs et les plaintes lors des indications fournies 
spontanément (dossier OAI, p. 923) ainsi que lors de l'entretien approfondi sur les affections 
actuelles (dossier OAI, p. 923). Au stade des diagnostics, l'expert indique ceci: "elle se plaint 
actuellement de douleurs lombaires et au niveau de la main gauche". Enfin, dans le résumé de 
l'évolution personnelle et professionnelle, l'expert note qu'elle se plaint depuis 2010 de douleurs à 
l'épaule mais qu'elles ont été traitées avec succès, qu'elle présente des lombalgies ayant nécessité 
plusieurs interventions chirurgicales ainsi que de douleurs à la hanche. 
Force est de constater que l'expert a pleinement pris en compte les plaintes et affections de la 
recourante. 
7.6.3. Enfin, la recourante conteste sa capacité à exercer une activité dans la production industrielle 
légère car elle ne serait pas adaptée à la limitation concernant l'exclusion des mouvements fins de 
la main gauche. 
L'éventail des activités comprises dans la production industrielle légère est large. L'expert note que 
la main droite est totalement libre et que la main gauche peut apporter de l'aide. On peut ainsi 


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aisément envisager des activités où c'est la main droite uniquement qui effectuerait les mouvements 
fins et la main gauche qui serait en soutien, par exemple dans un travail sur une chaîne de production 
où elle pourrait aussi changer de position devant la chaîne de production et n’aurait pas de charge 
à porter, ni de position prohibée ou de déplacement fréquent. Ce d'autant que la recourante est 
droitière, sa main considérée comme plus agile pouvant ainsi pratiquer les mouvements requérant 
plus de précision et de finesse.
7.6.4. Les éléments invoqués par la recourante ne permettent pas de remettre en cause l'expertise 
orthopédique. Les avis contradictoires d'autres médecins ont dûment été pris en compte par l'expert, 
renforçant ainsi son expertise. Le fait que des médecins n'arrivent pas aux mêmes conclusions que 
l'expert est fréquent dans le domaine des d'assurances sociales mais ne permet pas pour autant de 
discréditer la valeur probante d'une expertise. La durée de l'examen clinique (une heure et quinze 
minutes) se situe dans la norme; en tout état de cause, la durée d'un examen n'est pas un critère 
permettant en soi de juger de la valeur probante d'un rapport médical (arrêts TF 9C_514/2011 du 
26 avril 2012 consid. 4.3; 9C_55/2009 du 1er avril 2009 consid. 3.3; 9C_382/2008 du 22 juillet 2008 
et les références citées). 
7.7.
La recourante soulève ensuite le grief de constatations inexactes et incomplètes des faits 
pertinents. 
7.7.1. A l'appui de ce grief, la recourante explique que le rapport d'expertise mentionne qu'elle ne 
présente pas de douleur au niveau du poignet et des mains et que ceci est inexact puisqu'en pages 
5 et 12 de ce rapport, la recourante fait expressément état de ses douleurs aux mains. La recourante 
considère ainsi que ses plaintes n'ont pas été prises en compte par l'expert. 
Certes en page 11, sous la rubrique "Constatations – examens cliniques", l'expert note qu'il n'y a 
pas de douleur au niveau de la main et du poignet gauche. Toutefois, en page 5 de ce rapport (citée 
par la recourante), l'expert note justement qu'"au niveau de la main gauche, il persiste une douleur 
ou niveau de la MP (articulation métacarpo-phalangienne) et de I'IPP (articulation inter-phalangienne 
proximale) de l’index, ainsi qu'une incompétence totale du fléchisseur du 3ème doigt". Sur la même 
page, l'expert écrit que la recourante présente des douleurs au niveau de la main gauche. En page 
12, l'expert reporte que la recourante se plaint actuellement de douleurs à la main gauche. Au 
moment de fixer les limitations fonctionnelles, il note que les mouvements fins de la main gauche 
sont exclus. On peut donc conclure que, malgré cette inexactitude en page 11, l'expert a tenu compte 
des douleurs de la recourante au niveau des mains et reprend d'ailleurs cette affection au moment 
de fixer les limitations. 
7.7.2. Elle explique ensuite que l'expert a constaté de manière erronée que ses hanches étaient 
libres des deux côtés puisque des infiltrations ont été nécessaires après la reddition du rapport et 
que les douleurs sont toujours présentes. 
On ne saisit pas en quoi la constatation des faits par l'expert serait remise en cause par des 
infiltrations subies par la recourante postérieurement à la remise du rapport; ce d'autant que l'expert 
mentionne une sensibilité lors de la palpation sur le grand trochanter à droite. S'agissant des 
lombalgies et des infiltrations effectuées, l'expert a diagnostiqué des lombalgies basses résiduelles 
post-spondylodèse entre L2 et L5, présentes depuis 2010. 
7.7.3. Enfin, la recourante affirme que, compte tenu des atteintes, une expertise orthopédique ne 
saurait suffire à déterminer si et dans quelle mesure elle a une capacité à exercer une activité 


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lucrative. Elle demande également qu'une enquête ménagère soit réalisée. Dans ses contre-
observations, elle ajoute qu'il n'y a rien au dossier concernant son état psychique, ceci alors qu'elle 
suit un traitement psychiatrique auprès de la Dre L.________ (recte: la Dre M.________), spécialiste 
en psychiatrie et psychothérapie. 
La recourante se contente d'affirmer que l'expertise est insuffisante mais ne démontre pas pour 
quelle raison elle le serait, ni pour quelle raison il y aurait lieu d'investiguer d'autre domaine. 
S'agissant de l'enquête ménagère demandée, l'expert a noté les empêchements ménagers, 
respectivement les empêchements dans les travaux habituels, ce qui est suffisant en l'espèce et la 
recourante n'explique pas pourquoi cela ne serait pas le cas. La recourante demande encore 
d'instruire le volet psychiatrique. Cela n'est pas nécessaire. Elle est effectivement suivie depuis de 
nombreuses années par une psychiatre mais celle-ci ne pose aucun diagnostic avec effet sur la 
capacité de travail en 2012 (dossier OAI, p. 237) et aucun rapport n'indique que la situation au niveau 
psychiatrique s'est péjorée. 
7.8.
Il résulte de ce qui précède que l'expertise orthopédique a une pleine force probante 
également matérielle et que, sur le vu de l’ensemble des éléments du dossier, des diagnostics et 
des limitations fonctionnelles, la recourante est, comme lors de la précédente décision de refus de 
rente, capable d’exercer un emploi à 100%, sans diminution de rendement, dans une activité 
adaptée à ses limitations, par exemple dans la production industrielle légère à 100%. 
La décision de l'OAI sera dès lors confirmée sous l’angle de la capacité de travail résiduelle.
8.
Sur cette base, l'OAI a fixé un degré d'invalidité de 5% en comparant les revenus avec et sans 
invalidité. Il convient encore de vérifier le calcul du taux d'invalidité. 
8.1.
Le revenu sans invalidité n'est pas contesté par la recourante. Il est fondé sur le revenu 
annuel perçu en 2010 par la recourant de CHF 49'400.- indexé de 4.3% pour arriver à un revenu de 
CHF 51'524.20. 
8.2.
S'agissant du revenu d'invalide, la recourante ne conteste pas l'utilisation par l'OAI de 
"L’enquête suisse sur la structure des salaires 2016" (tableau TA 1_tirage_skill_level, total des 
salaires, niv. 1, femmes) aboutissant à un revenu annuel d'invalide de CHF 49'123.25 après 
corrections usuelles du nombre d'heures de travail hebdomadaires (41.7 heures au lieu de 
40 heures), indexation (0.4%) et abattement de 10% pour tenir compte des limitations fonctionnelles, 
comme c’était déjà le cas dans la précédente décision de refus de rente. 
La recourante demande toutefois un abattement supplémentaire de 15% (25% au total) sur le salaire 
statistique, invoquant à cet égard son âge, son absence de formation et d'activité depuis 2007. Le 
Tribunal fédéral fixe le seuil à partir duquel on peut parler d'âge avancé à près de 60 ans (ATF 138 
V 457 consid. 3.3). La recourante avait 50 ans au moment où la décision querellée a été rendue, de 
sorte qu'elle ne se trouvait pas dans un âge avancé où un abattement fondé sur son âge pourrait 
être pris en compte. Quant à ses limitations, problèmes de santé, absence de formation et difficultés 
d'adaptation, ils ont déjà été pris en considération en appliquant une déduction de 10% sur le revenu 
d'invalide, lequel est calculé sur la moyenne de toutes les branches économiques du plus bas niveau 
de compétence (niveau 1). 
Un abattement supplémentaire de 15% ne se justifie donc pas. 


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8.3.
La perte entre le revenu de valide et d'invalide est de CHF 2'400.95 (51'524.20 - 49'123.25), 
correspondant à un degré d'invalidité de 5%, ce qui constitue une diminution insignifiante du degré 
d'invalidité par rapport à la décision du 23 mai 2017 qui le fixait à 6%. 
L'état de santé ne s'est pas amélioré de manière à influer sur le droit à la rente au sens de 
l'art. 17 LPGA. C'est dès lors à juste titre que l'autorité intimée a une nouvelle fois refusé l'octroi 
d'une rente à la recourante. 
8.4.
Enfin, concernant les faits nouveaux survenus à partir du 2 octobre 2020 (AVC puis séjour 
hospitalier et éventuelles séquelles), ceux-ci sont postérieurs à la décision querellée. Ces faits et 
pièces nouveaux ont été soumis au SMR qui a considéré que la période de récupération d'un AVC 
dure au moins un an et qu'avant cela il n'est pas possible de juger si la récupération est complète 
ou s'il subsiste des séquelles.
Ces faits nouveaux ne font par conséquent pas l'objet de la présente procédure et l’OAI peut être 
invité à traiter ces éléments en tant que nouvelle demande.
9. 
9.1.
Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté et la décision litigieuse confirmée.
9.2.
La procédure n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), les frais de justice, par CHF 800.-, 
sont mis à la charge de la recourante qui succombe. Ils ne sont toutefois pas prélevés, compte tenu 
de l'assistance judiciaire totale accordée (cf. consid. 10).
9.3.
Vu le sort du recours, il n'est pas alloué d'indemnité de partie.
10.
La recourante a en outre requis le bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite totale.
10.1.
Selon l'art. 61 let. f, 2ème phr. LPGA, lorsque les circonstances le justifient, l'assistance 
judiciaire gratuite est accordée au recourant.
Aux termes de l'art. 142 du code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction 
administrative (CPJA; RSF 150.1), a droit à l'assistance judiciaire la partie qui ne dispose pas des 
ressources suffisantes pour supporter les frais d'une procédure sans s'exposer à la privation des 
choses nécessaires à son existence et à celle de sa famille (al. 1). L'assistance n'est pas accordée 
lorsque la procédure paraît d'emblée vouée à l'échec pour un plaideur raisonnable (al. 2). 
L'assistance est retirée lorsque les conditions de son octroi disparaissent en cours de procédure 
(al. 3).
10.2.
Il convient d'examiner les deux conditions permettant l'octroi de l'assistance judiciaire 
gratuite, à savoir celle de la situation financière difficile et celle des chances de succès.
S'agissant de la situation financière, la recourante allègue et prouve des charges personnelles 
mensuelles de CHF 1'993.25. Selon l'avis de taxation du couple pour 2019, les revenus annuels du 
couple étaient inférieurs à CHF 10'000.-. Le déficit de la recourante est dès lors manifeste et la 
première condition est remplie.
S'agissant de la seconde condition, il doit être admis que le recours n’était pas d'emblée dénué de 
toute chance de succès.


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Enfin, l'assistance d'un avocat pour la procédure de recours devant la Cour de céans se trouve ici 
justifiée.
Il s'ensuit que la requête d'assistance judiciaire gratuite totale est admise et que Me Menoud, avocat 
à Bulle, est désigné comme défenseur d'office.
10.3.
En vue de la fixation de l’indemnité de défenseur d’office, Me Menoud a actualisé sa liste de 
frais le 13 juillet 2021.
Cette dernière fait état de 25 heures 48 minutes de travail, dont notamment douze heures pour la 
rédaction du recours, deux heures pour les contre-observations, une heure pour la requête 
d'assistance judiciaire, une heure pour les opérations ultérieures à l'arrêt. Le reste du temps 
correspond à la prise de connaissance de décisions, courriers, rapports et déterminations, des 
correspondances, entretiens avec la cliente et des recherches juridiques. Ce temps de travail excède 
ce qui peut être admis dans une telle procédure. Il sera dès lors réduit à 18 heures. Au tarif horaire 
de CHF 180.- /heure (art. 57 al. 2 du Règlement du 30 novembre 2010 sur la justice [RJ; RSF 130.11] 
applicable par renvoi de l'art. 145b al. 1bis, 2ème phrase CPJA), l'indemnité de base sera dès lors 
fixée à CHF 3'240.-. Concernant les débours, la liste de frais comprend des montants injustifiés tels 
que des montants forfaitaires sans indication de temps pour l'établissement de la liste de frais et 
l'actualisation de cette liste de frais pour CHF 21.54 (TVA comprise) à chaque fois ainsi que des 
photocopies comptabilisées à CHF 1.- l'unité au lieu de 40 centimes (art. 9 al. 2 du tarif du 
17 décembre 1991 des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative 
(Tarif/JA; RSF 150.12). Les débours sont dès lors fixés ex aequo et bono à CHF 200.-. Au total, 
l'indemnité s’élève à CHF 3'704.90, dont CHF 264.90 de TVA (7.7%). 
Cette indemnité est mise à la charge de l’Etat de Fribourg et sera versée directement à Me Menoud, 
étant rappelé qu’en application de l’art. 145b al. 3 CPJA, la collectivité publique peut exiger du 
bénéficiaire de l’assistance judiciaire qu’il rembourse ses prestations s’il revient à meilleure fortune.
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
Le recours (605 2020 222) est rejeté.
II.
La requête d'assistance judiciaire totale (605 2020 223) est admise et Me Menoud est désigné 
en tant que défenseur d'office.
L'indemnité allouée à Me Menoud, en sa qualité de défenseur d'office, est fixée à 
CHF 3704.90, dont CHF 264.90 au titre de la TVA à 7.7%. Elle sera mise intégralement à la 
charge de l'Etat de Fribourg.
III.
Les frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge de A.________. 
Ils ne sont toutefois pas prélevés en raison de l'assistance judiciaire totale octroyée.
IV.
Il n'est pas alloué d'indemnité de partie.
V.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.
Fribourg, le 9 août 2021/rte
Le Président :
Le Greffier :