fr_gerichte · 101 2021 293 · 2021-08-19 · fr
Arrêt de la IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Berufung/Beschwerde gegen vorsorgliche Massnahmen (Art. 308 Abs. 1 lit. b und 319 lit. a ZPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2021 293 & 294
Arrêt du 19 août 2021
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Sandra Wohlhauser, Laurent Schneuwly
Greffier-rapporteur :
Ludovic Farine
Parties
A.________, requérant et appelant, représenté par Me Laurent
Kohli, avocat
contre
B.________,
défenderesse
et
intimée,
représentée
par
Me Véronique Aeby, avocate
Objet
Mesures provisionnelles durant une procédure de modification de
mesures protectrices de l'union conjugale – garde des enfants
mineurs et droit de visite, expertise pédopsychiatrique et suivi des
enfants
Assistance judiciaire
Appel du 3 août 2021 contre la décision du Président du Tribunal civil
de la Veveyse du 22 juillet 2021

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________ et B.________, nés respectivement en 1989 et 1990, se sont mariés en 2015.
Deux enfants sont issus de leur union, soit les jumeaux C.________ et D.________, nés en 2015.
Entre 2019 et 2021, une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale a opposé les époux.
Dans ce cadre, une enquête sociale a notamment été mise en oeuvre ; le rapport déposé le 7 juillet
2020 préconisait l'attribution de la garde des enfants à la mère et l'exercice d'un large droit de visite
par le père. De plus, par décision de la Justice de paix de la Veveyse du 14 décembre 2020, une
curatelle de surveillance des relations personnelles a été instituée en faveur des enfants, l'échange
de ceux-ci lors du droit de visite posant des difficultés récurrentes.
Le 24 février 2021, le Président du Tribunal civil de la Veveyse (ci-après : le Président) a prononcé
sa décision de mesures protectrices de l'union conjugale. Il a notamment confié la garde des enfants
à la mère et réservé le droit de visite du père, qui s'exercerait un week-end sur deux, du vendredi à
17.00 heures au dimanche à 19.45 heures, chaque mardi de 17.00 heures au mercredi matin à
06.30 heures, chaque mercredi soir de 17.00 à 19.45 heures, ainsi que durant 5 semaines de
vacances par année, l'échange des enfants ayant lieu devant le domicile de la voisine de la mère
ou, s'agissant des visites du mardi, alternativement à l'accueil extrascolaire. Par ailleurs,
A.________ a été astreint à verser pour chacun de ses enfants une contribution d'entretien
mensuelle de CHF 935.-, puis de CHF 700.- dès le 1er septembre 2021, le tout plus allocations.
B.
Par mémoire du 17 juin 2021, A.________ a introduit une procédure de modification des
mesures protectrices de l'union conjugale. Il a invoqué les difficultés relationnelles répétées que les
parents rencontrent lors du droit de visite, dues selon lui au comportement de la mère et de son ami
E.________, le fait que B.________ prendrait sans le consulter des décisions concernant les
enfants, ainsi que les déclarations de ces derniers selon lesquelles la fille de E.________ –
F.________, âgée de 7 ans – leur toucherait les parties intimes. Il a conclu à ce que la garde des
enfants lui soit désormais confiée, sous réserve d'un droit de visite de la mère fixé à dire de justice,
l'ami de celle-ci ne devant pas être présent lors de l'échange des enfants, et à ce qu'une curatelle
éducative et de surveillance des relations personnelles, ainsi qu'un suivi pédopsychiatrique, soient
institués en faveur des enfants.
Le 5 juillet 2021, le père a déposé une requête de mesures superprovisionnelles, concluant à l'octroi
immédiat de la garde des enfants, subsidiairement au placement de ceux-ci. Il a fait valoir que, le
week-end précédent, alors que C.________ et D.________ prenaient un bain chez lui, l'un aurait
voulu introduire une bille dans l'anus de l'autre ; il leur avait alors demandé qui leur avait montré ceci
et les enfants auraient "fini par dire" que c'était F.________, lors d'un bain pris en commun.
Le 6 juillet 2021, le Président a cité les parties à son audience du 22 juillet 2021. Par courrier du
même jour, il a indiqué s'être fait produire le rapport établi le 1er juin 2021 par le Service de l'enfance
et de la jeunesse (ci-après : le SEJ), qui relate les reproches formulés envers F.________ et le fait
que celle-ci a admis pincer pour rire les fesses des jumeaux, et qui précise qu'aucune procédure
pénale n'a été ouverte, C.________ et D.________ se portant bien et aucune inquiétude directe
n'ayant été relevée lors de leur audition. Relevant le caractère préoccupant des accusations
formulées par le père, le Président a néanmoins renoncé à prendre des mesures
superprovisionnelles, vu la proximité de l'audience, tout en rappelant à B.________ son devoir de
protéger l'intégrité sexuelle de ses enfants.

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Dans sa réponse du 19 juillet 2021, l'épouse a conclu au rejet de la requête de mesures
provisionnelles et à l'admission partielle de la requête de modification des mesures protectrices, en
ce sens que le droit de visite du père en semaine soit supprimé et qu'un suivi pédopsychiatrique des
enfants soit mis en place. En substance, elle a contesté la version des faits présentée par son mari,
qui à son avis soumettrait les enfants à des interrogatoires orientés, et lui a reproché d'adopter un
comportement chicanier pour l'organisation du droit de visite et de tourner chaque événement pour
se poser en victime. Elle a ajouté que, selon l'inspectrice de la police de sûreté en charge du dossier,
les faits reprochés à F.________ correspondent vraisemblablement au comportement d'enfants
d'âge similaire qui découvrent leur anatomie.
Le 21 juillet 2021, la police de sûreté a déposé son rapport relatif aux suspicions d'actes d'ordre
sexuel envers C.________ et D.________. Il y est mentionné qu'il arrive régulièrement que
F.________ pince les fesses de ces derniers et leur tire le zizi, pour rigoler selon elle, et qu'elle a
été rendue attentive au respect de la sphère intime, mais qu'aucun fait inquiétant n'a été relevé.
Aucune suite pénale n'a donc été donnée à l'affaire, dont la curatrice des enfants a été informée, et
à la connaissance de la police aucun constat médical des enfants n'a été effectué par le père, malgré
les inquiétudes de celui-ci.
Chacune assistée de son mandataire, les parties ont comparu à l'audience du Président du 22 juillet
2021, au cours de laquelle elles ont été entendues. Le même jour, ce dernier a rendu sa décision
de mesures provisionnelles. Il a maintenu la garde des enfants à la mère, autorisé celle-ci à inscrire
les garçons à l'accueil extrascolaire le vendredi à midi et après l'école, modifié le droit de visite du
père, en ce sens que les visites du mercredi soir ont été supprimées, et décidé que le transfert des
enfants se ferait désormais sur le parking du Centre d'intervention de la gendarmerie à Vaulruz (ci-
après : le CIG), E.________ ne devant pas être présent. Il a aussi enjoint les parents à entreprendre
sans délai le suivi pédopsychiatrique sur lequel ils sont d'accord, et mis en œuvre une expertise
pédopsychiatrique familiale, avec la mission de procéder à une évaluation psychiatrique des parents
et si nécessaire à un bilan psychologique des enfants, d'indiquer si les parents présentent des
troubles mentaux les empêchant de prendre en charge les enfants et de formuler toute proposition
relative aux mesures à entreprendre pour la sauvegarde des intérêts des garçons. Jusqu'au dépôt
du rapport d'expertise, la procédure de modification des mesures protectrices de l'union conjugale
a en outre été suspendue.
C.
Par mémoire du 3 août 2021, A.________ a interjeté appel contre la décision du 22 juillet
2021, en annexe duquel il produit un bordereau de pièces et une clé USB contenant des
enregistrements des enfants. Il conclut, sous suite de frais :
-
principalement à ce que la garde de ses fils lui soit confiée, à ce que le droit de visite de la
mère s'exerce d'entente entre les parents ou, à défaut, à dire de justice, à ce que B.________
contribue à l'entretien de ses enfants par le versement de pensions mensuelles à dire de
justice, à ce que le mandat d'expertise porte aussi sur une évaluation du vécu des enfants sur
le plan sexuel et sur la question de savoir si leur développement est mis en danger par ce
vécu, ainsi que sur le degré de gravité de la situation, et à ce que le Centre fribourgeois de
santé sexuelle (CFSS) soit invité à mettre en place un soutien en faveur de C.________, de
D.________ et des enfants de E.________ ;
-
subsidiairement, il prend les mêmes conclusions s'agissant du mandat confié à l'expert et du
suivi auprès du CFSS, et requiert que son droit de visite s'exerce, outre un week-end sur deux
et durant 5 semaines de vacances par an, chaque lundi de 17.00 heures jusqu'au mardi à
06.20 heures et chaque jeudi de 17.00 à 19.45 heures, avec prise en charge des enfants à
l'accueil extrascolaire ;

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-
plus subsidiairement, il prend les mêmes conclusions que celles formulées à titre subsidiaire,
si ce n'est que son droit de visite s'exerce non pas le jeudi soir, mais le mardi soir de 17.10 à
19.45 heures ;
-
encore plus subsidiairement, il conclut à ce que, dès le 1er septembre 2021, les pensions
mensuelles dues pour ses enfants s'élèvent à CHF 562.50 chacun, plus allocations.
En annexe à son mémoire, l'appelant a, de plus, sollicité l'assistance judiciaire.
L'intimée n'a pas été invitée à déposer une réponse à l'appel.
en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable notamment contre les décisions de première instance sur les mesures
provisionnelles, pour autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état
des conclusions soit supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). Le délai d'appel
en procédure sommaire – qui régit notamment les mesures provisionnelles pendant une procédure
de mesures protectrices de l'union conjugale (art. 248 let. d CPC) – est de 10 jours (art. 314 al. 1
CPC).
En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée au mandataire de l'appelant le 2 août 2021. Déposé
le 3 août 2021, l'appel a dès lors été interjeté en temps utile. Le mémoire est, de plus, motivé et doté
de conclusions. En outre, vu notamment la contestation de l'attribution de la garde sur des enfants
mineurs, le litige n'a pas de valeur patrimoniale appréciable en argent (arrêt TF 5A_218/2014 du
25 juin 2014 consid. 1.1), quand bien même il a néanmoins un aspect financier. Il s'ensuit la
recevabilité de l'appel, à l'exception de ce qui suit.
1.2.
Dans ses conclusions encore plus subsidiaires, l'appelant demande que, dans l'hypothèse
où ses autres conclusions seraient rejetées, les contributions d'entretien qu'il doit verser pour ses
enfants dès le 1er septembre 2021 – soit CHF 700.- chacun, plus allocations, selon la décision du
24 février 2021 – soient diminuées à CHF 562.50. Or, en première instance, il n'a pas pris de telles
conclusions en réduction des pensions, de sorte que l'effet dévolutif de l'appel ne peut pas porter
sur cette question, qui n'a au demeurant fait l'objet d'aucun allégué ni été instruite en audience. En
conséquence, la Cour ne saurait être saisie de conclusions en ce sens au stade de l'appel
seulement, au risque de priver les parties du double degré de juridiction que la loi leur garantit. Dans
ces conditions, les conclusions encore plus subsidiaires de l'appel sont irrecevables.
1.3.
La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s'applique aux causes de mesures provisionnelles
(art. 271 par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC), le tribunal établissant toutefois les faits d'office (maxime
inquisitoire, art. 272 et 296 al. 1 CPC) et, s'agissant de questions concernant des enfants mineurs,
n'étant pas lié par les conclusions des parties (maxime d'office, art. 296 al. 3 CPC).
1.4.
La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC).
1.5.
Lorsque, comme ici, le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, l'application stricte
de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée et les parties peuvent présenter des nova en appel même
si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).

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Il en résulte que l'ensemble des documents produits en appel par A.________, de même que la clé
USB contenant les enregistrements de ses enfants, sont recevables.
1.6.
Selon l'art. 312 al. 1 CPC, l'instance d'appel notifie l'appel à la partie adverse pour qu'elle se
détermine par écrit, sauf si l'appel est manifestement irrecevable ou infondé.
En l'espèce, vu le sort qui doit être donné à l'appel (infra, consid. 2, 3 et 4) et afin de minimiser les
frais, la Cour a renoncé à solliciter une détermination de l'intimée.
1.7.
Aux termes de l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut statuer sans débats.
2.
L'appelant reproche d'abord au premier juge d'avoir refusé de lui transférer la garde des enfants
C.________ et D.________.
2.1.
En matière d'attribution de la garde sur des enfants mineurs, la jurisprudence retient que la
nouvelle réglementation doit être requise dans l'intérêt de l'enfant en raison de la survenance de
faits nouveaux essentiels. Le bien de l'enfant est donc le critère fondamental à examiner lorsqu'une
décision quant à son attribution doit être prise : une modification de la solution pratiquée jusqu'alors
ne dépend pas seulement de l'existence de circonstances nouvelles importantes, elle doit aussi être
commandée par les intérêts de l'enfant. Elle ne peut ainsi être envisagée que si le maintien de la
réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant et le menace sérieusement ; la
modification doit ainsi s'imposer impérativement, en ce sens que le mode de vie actuel nuit plus au
bien de l'enfant que le changement de réglementation et la perte de continuité dans l'éducation et
les conditions de vie qui en est consécutive (arrêt TF 5A_831/2010 du 14 novembre 2011
consid. 3.1.1).
2.2.
Le premier juge a considéré que, selon le rapport de la police de sûreté, aucune constatation
inquiétante n'a été relevée lors de leur intervention au sujet du développement et de
l'épanouissement des enfants. Dès lors, il n'y avait pas lieu de modifier à ce stade l'attribution de la
garde, la mère étant toutefois appelée à surveiller de près les comportements à connotation sexuelle
que pourraient avoir les garçons (décision attaquée, p. 6).
L'appelant lui reproche de s'être fondé sur le rapport de police uniquement, alors que, d'une part,
les derniers événements de début juillet n'ont jamais été rapportés à la police et, d'autre part, que le
rapport du SEJ du 1er juin 2021 mentionne les déclarations de C.________ et D.________ selon
lesquelles F.________ leur toucherait les fesses et le zizi. Du reste, ces déclarations sont confirmées
et répétées dans les enregistrements des enfants fournis sur la clé USB. De plus, le premier juge
aurait à tort fait abstraction du fait qu'à fin 2019, le père a averti le SEJ de ses inquiétudes, suite à
la découverte de glaires avec un peu de sang après que C.________ s'est rendu aux toilettes, ainsi
que des constatations récentes de l'accueil extrascolaire, où les jumeaux ont déshabillé une poupée
et lui ont embrassé l'entrejambe. Il ajoute que la mère et son ami auraient des mots très durs à son
sujet devant les enfants et sont dans le déni quant aux comportements connotés sexuellement des
garçons, et se prévaut du fait qu'il est un père impliqué et adéquat, ce qui était déjà reconnu par la
mère lors de la naissance des jumeaux. Compte tenu de tous ces éléments et du principe de
précaution, il estime qu'il convient de lui transférer sans attendre la garde des enfants (appel, p. 4 à
8).
2.3.
Tant le rapport du SEJ du 1er juin 2021 que celui de la police du 21 juillet 2021 indiquent que,
bien que les enfants aient déclaré que F.________ leur toucherait les fesses et le zizi, aucune suite
pénale n'a été donnée à cette affaire : en effet, les jumeaux semblent bien se porter et aucune
inquiétude directe n'a été relevée lors de leur audition. Quoi qu'en dise l'appelant, ces constatations

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sont plutôt rassurantes et ne vont pas dans le sens d'une mise en danger des enfants. De plus, alors
que le père se déclare inquiet depuis près de deux ans pour l'intégrité sexuelle de ses fils, ayant
selon ses dires découvert des glaires avec un peu de sang dans les toilettes à fin 2019 déjà, il
semble difficilement compréhensible qu'il n'ait jamais sollicité un constat médical, malgré les conseils
en ce sens de l'inspectrice de police, ce qu'il a du reste admis en audience (DO/67), mais préfère
poser des questions à ses enfants et enregistrer leurs déclarations, au risque de polluer celles-ci. A
cet égard, l'écoute des enregistrements produits sur la clé USB ne fournit pas non plus d'élément
probant pour appuyer l'hypothèse d'une mise en danger des intérêts des enfants, dans la mesure
où l'on ignore les conditions de leur réalisation et où l'on entend surtout A.________ poser des
questions orientées ("c'est qui qui vous a montré ça ?", "c'est F.________ qui a fait ça ?" "elle a fait
quoi d'autre ?"), quand bien même les jumeaux déclarent ici aussi, comme à la police, que cette
enfant leur toucherait l'anus ou le zizi. Or, rappelons que ces déclarations n'ont pas justifié l'ouverture
d'une procédure pénale.
Certes, les rapports précités ne tiennent pas compte des événements les plus récents, à savoir
d'une part les bisous donnés par les jumeaux à l'entrejambe d'une poupée qu'ils avaient déshabillée,
et d'autre part le fait qu'ils auraient, lors d'un bain au domicile de leur père, essayé de s'introduire
un objet dans l'anus. Cependant, l'épisode de la poupée paraît anodin pour des enfants de cet âge.
S'agissant de l'épisode du bain, il faut admettre que, s'il est avéré, il est interpellant que de jeunes
garçons s'adonnent à ce genre de jeux, même s'il est notoire que les enfants aiment découvrir leur
anatomie et tester les limites. Il faut toutefois relever que cet événement s'est produit lors du droit
de visite chez le père – et non pas chez la mère – et que celui-ci, dans son appel, reconnaît qu'il ne
l'a "jamais (…) rapporté à la police", ce qui semble étonnant pour quelqu'un qui se dit très inquiet
depuis longtemps déjà. Quoi qu'il en soit, même à retenir que les jumeaux ont bien eu le
comportement que le père rapporte, il n'est pas établi qu'ils auraient eux-mêmes été victimes d'actes
portant atteinte à leur intégrité sexuelle.
Quant à la mésentente du père avec la mère et son compagnon, elle est patente et
vraisemblablement réciproque. Il ne résulte cependant pas du dossier que l'intimée ferait obstacle
au droit de visite, et il n'est pas non plus rendu vraisemblable qu'elle médirait au sujet du père devant
les enfants ou leur aurait raconté qu'ils allaient devoir aller vivre ailleurs à cause de lui, ce qu'elle
conteste.
Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le premier juge a retenu qu'il n'y a, en l'état, aucun
indice concret d'une menace sérieuse pour le bien-être de C.________ et D.________ s'ils restent
confiés à la garde de leur mère. A l'heure actuelle, le danger pour ces enfants paraît bien plutôt venir
des relations très conflictuelles entre leurs parents, dont ils sont témoins, et du fait que leur père les
questionne pour qu'ils "finissent par dire" les abus dont ils seraient victimes. Il convient donc de
mettre en œuvre sans attendre le suivi pédopsychiatrique et l'expertise ordonnée, et non de modifier
dans l'urgence leur lieu de vie alors que la police n'a pas jugé utile d'investiguer davantage.
Dans ces circonstances, l'appel est manifestement mal fondé en lien avec la modification requise
de l'attribution de la garde.
2.4.
Dès lors qu'aucun changement de garde n'intervient, il n'y a pas lieu d'examiner les
conclusions tendant à la fixation d'un droit de visite pour la mère et à la mise à sa charge de
contributions d'entretien pour les enfants.

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3.
A titre subsidiaire, l'appelant critique aussi la restriction de son droit de visite. Il conclut à ce que,
outre les cinq semaines de vacances octroyées par an, ce droit continue à s'exercer un week-end
sur deux et deux soirs par semaine, plus une nuit.
3.1.
Une modification des relations personnelles instaurées nécessite un changement notable
des circonstances, imposant impérativement, pour le bien de l'enfant, une modification de la
réglementation adoptée dans le jugement. Les exigences à cet égard ne sont toutefois pas
particulièrement strictes, dans la mesure où il suffit que le pronostic du juge du divorce sur les effets
des relations personnelles entre le parent auquel la garde n'a pas été confiée et l'enfant se révèle
erroné et que le maintien de la réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant.
Ainsi, il faut surtout garder à l'esprit que le fait nouveau est important et suffisant pour modifier le
jugement lorsqu'un tel changement apparaît comme nécessaire pour répondre au bien de l'enfant
(arrêts TF 5A_101/2011 du 7 juin 2011 consid. 3.1.1 et 5A_866/2013 du 16 avril 2014 consid. 3.1).
3.2.
En l'espèce, le premier juge a relevé que, selon la mère, les transferts fréquents des enfants
d'un parent à l'autre ne font qu'augmenter les tensions entre les parties. De plus, à la rentrée
scolaire, C.________ et D.________ vont aller en classe le jeudi toute la journée. Dans ces
conditions, le Président a estimé préférable de supprimer le droit de visite du mercredi soir
(17.00 heures à 19.45 heures), de manière à ne pas les fatiguer davantage à la veille d'une journée
d'école et ne pas leur imposer des trajets pour quelques heures de visite seulement. De plus, dans
la mesure où le lieu actuel du transfert ne donne pas satisfaction et demeure source de nombreuses
altercations entre les parents, il a décidé qu'à l'avenir l'échange des enfants aurait lieu sur le parking
du CIG à Vaulruz, qui est surveillé (décision attaquée, p. 6-7).
L'appelant fait valoir que les trajets d'une dizaine de minutes ne fatiguent pas ses enfants, de sorte
qu'il n'y a pas matière à restreindre son droit de visite, même si celui-ci doit être adapté pour tenir
compte des horaires des enfants et des parents. A cet égard, il relève que les garçons n'ont pas
l'école le mercredi et qu'il ainsi contraire à leur intérêt de les réveiller tôt ce jour-là. Il propose de les
prendre le lundi soir jusqu'au mardi matin ainsi que le jeudi ou le mardi soir, et de prévoir que le
début du droit de visite a lieu à l'accueil extrascolaire, ce qui évite aux parents de se rencontrer et
de devoir conduire jusqu'au CIG de Vaulruz directement après leur travail (appel, p. 9-10).
3.3.
Il résulte du dossier que les relations entre les parents sont très conflictuelles et que des
altercations surviennent régulièrement lors de l'échange des enfants, ceux-ci en étant témoins. Du
reste, l'appelant ne conteste pas cet élément, qui résulte notamment de ses courriels des 4 mars et
9 mai 2021 à la curatrice, annexés au rapport du SEJ du 1er juillet 2021. Dans ces circonstances, il
ne paraît pas inadéquat de considérer qu'il convient de limiter autant que possible les rencontres
entre les parents, afin de ne pas multiplier les querelles éventuelles.
Par ailleurs, il résulte des déclarations du père en audience (DO/67) que, dès la rentrée scolaire, les
jumeaux auront l'école le lundi, le jeudi et le vendredi toute la journée, ainsi que le mardi matin. Au
vu de cet emploi du temps bien chargé pour des enfants de 6 ans, il semble judicieux, comme l'a
prévu le premier juge, de limiter les visites chez le père à un soir par semaine, de manière à leur
éviter des trajets répétés qui, même s'ils sont courts, pourraient trop les fatiguer. A cet égard, il n'y
a pas matière à revoir le soir où ces visites s'exerceront, le mardi paraissant le jour le plus propice
dès lors qu'il se situe plus ou moins au milieu de la semaine et que les enfants n'ont pas l'école
l'après-midi, ni le mercredi toute la journée. Certes, ils devront se lever tôt le mercredi matin pour
retourner chez leur mère, mais cela ne paraît pas insurmontable pour des enfants de cet âge, qui
sont notoirement réveillés de bonne heure. Au demeurant, rien ne les empêchera de faire une sieste
plus tard dans la journée.

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S'agissant du lieu du transfert, le père a admis en audience (DO/68) qu'il soit nouvellement fixé au
CIG de Vaulruz, comme proposé par le SEJ, et il résulte de son courriel du 9 mai 2021 à la curatrice
déjà évoqué que ce lieu correspondait alors à son souhait, dès lors qu'il n'osait plus aller chercher
ses fils suite à une violente dispute avec la mère et son compagnon.
Dans ces conditions, il faut retenir que l'appel est manifestement mal fondé également en lien avec
la contestation de la restriction du droit de visite de l'appelant et du nouveau lieu de prise en charge
des jumeaux.
4.
Finalement, l'appelant conclut encore à ce que le mandat d'expertise porte aussi sur une évaluation
du vécu des enfants sur le plan sexuel et sur la question de savoir si leur développement est mis en
danger par ce vécu, ainsi que sur le degré de gravité de la situation, et à ce que le Centre fribourgeois
de santé sexuelle (CFSS) soit invité à mettre en place un soutien en faveur de C.________, de
D.________ et des enfants de E.________. Il fait valoir que ce soutien a été proposé par le SEJ et
que, s'agissant de l'expertise, le premier juge a omis de prendre en compte les comportements à
connotation sexuelle des enfants, dont il convient d'investiguer l'origine (appel, p. 3-4 et 6).
Comme déjà évoqué (supra, consid. 2.3), il n'est pas établi que C.________ et D.________ ont
effectivement été victimes d'actes portant atteinte à leur intégrité sexuelle. Les seuls événements
indubitablement établis consistent, selon le rapport de police du 21 juillet 2021, en les épisodes lors
desquels F.________ pince les fesses des jumeaux et leur tire le zizi, pour rigoler selon elle.
S'agissant de l'épisode du bain, il ne repose que sur les déclarations du père, qui n'a pas alerté la
police. Dans ces conditions, compte tenu encore du jeune âge des enfants, il ne se justifie pas de
faire porter l'expertise sur leur vécu sur le plan sexuel, dont il n'est pas rendu vraisemblable qu'il
existe.
S'agissant de la mise en œuvre d'un suivi par le CFSS, il faut relever avec le premier juge (décision
attaquée, p. 7) qu'il ne paraît pas judicieux de multiplier les intervenants pour s'occuper des
difficultés rencontrées par les parents et les enfants. En effet, à même pas 6 ans, C.________ et
D.________ ont déjà eu des contacts avec la curatrice et l'inspectrice de la police de sûreté qui les
a entendus, et ils vont maintenant aller régulièrement chez une pédopsychiatre et assister à
plusieurs entretiens avec le médecin chargé de l'expertise pédopsychiatrique familiale. Ces
démarches vont vraisemblablement déjà beaucoup les occuper et il n'y a pas lieu d'ajouter encore
un suivi supplémentaire. Au besoin, comme mentionné par le Président, la curatrice ou la
pédopsychiatre pourront requérir une telle mesure ultérieurement, si nécessaire.
Au vu de ce qui précède, l'appel est manifestement mal fondé à cet égard aussi.
5.
Vu le sort de l'appel, il faut retenir qu'une personne raisonnable et de condition aisée plaidant avec
ses propres deniers aurait renoncé à le déposer en raison des frais qu'elle se serait exposée à devoir
supporter en cas de rejet. Il était dès lors d'emblée dénué de toute chance de succès au sens de la
jurisprudence (ATF 139 III 396 consid. 1.2), ce qui s'oppose à l'octroi de l'assistance judiciaire au
mari (art. 117 let. b CPC a contrario).
6.
Les frais judiciaires d'appel, fixés à CHF 1'000.-, seront supportés par A.________, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC). Il n'est pas alloué de dépens à B.________, qui n'a pas été invitée
à déposer une réponse.

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la Cour arrête :
I.
L'appel est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
Partant, la décision prononcée le 22 juillet 2021 par le Président du Tribunal civil de la Veveyse
est confirmée.
II.
La requête d'assistance judiciaire présentée pour l'appel par A.________ est rejetée.
III.
Les frais judiciaires d'appel, fixés à CHF 1'000.-, sont mis à la charge de A.________.
Il n'est pas alloué de dépens à B.________.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 19 août 2021/lfa
Le Président :
Le Greffier-rapporteur :