fr_gerichte · 608 2024 113 · 2026-09-09 · fr
Assureur-accidents


Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2024 113
Arrêt du 23 juin 2026
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Présidente :
Daniela Kiener
Juges :
Johannes Frölicher, Marc Sugnaux
Greffier-rapporteur :
Michel Bays
Parties
A.________, recourante, représentée par Karin Goy Blesi,
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE
FRIBOURG, autorité intimée
et
B.________, partie appelée en cause, représenté par Me Nicolas
Charrière,
Objet
Assurance-invalidité – Rente limitée dans le temps
Recours du 6 août 2024 contre la décision du 14 juin 2024

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considérant en fait
A.
B.________, né en 1971, domicilié à C.________, marié et père d'un enfant, travaillait depuis
le 1er septembre 2001 en tant que monteur-installateur qualifié de machine à boissons pour le
compte de D.________ SA, à plein temps. A ce titre, il était assuré au titre de la prévoyance
professionnelle auprès de A.________ (ci-après: la fondation de prévoyance A.________).
Dans le courant de l'année 2020, à la suite d'une réorganisation initiée par l'employeur, l'assuré a
fait l'objet d'un accompagnement par un nouveau supérieur hiérarchique lors de ses tournées.
Victime d'une incapacité totale de travail à partir du 6 novembre 2020, en lien avec des difficultés
avec son employeur, il a tenté une reprise partielle à partir du 22 février 2021; il a toutefois de
nouveau été totalement arrêté à partir du 24 mai 2021, dans le contexte de la résiliation des rapports
de travail par l'employeur, confirmée par courrier du 25 mai 2021.
En date du 27 janvier 2021, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'Office de
l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI), en invoquant souffrir d'une
bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO), d'épuisement, de dépression ainsi que de
problèmes aux genoux et au dos (scoliose). Dans la foulée, l'OAI a récolté les avis des médecins
traitants.
Parallèlement, le cas a été pris en charge par l'assurance perte de gain maladie de l'employeur
(E.________), laquelle a demandé à l'assuré de se soumettre à un examen auprès du
Dr F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport du 5 août 2021, ce
dernier a conclu à un trouble dépressif sévère, sans symptômes psychotiques, induisant une
incapacité totale de travail.
Sur recommandation du Dr G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie œuvrant au
sein du Service médical régional Berne/Fribourg/Soleure (ci-après: SMR), l'OAI a mandaté le
Dr H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, pour effectuer une expertise
psychiatrique. Dans son rapport du 7 octobre 2022, ledit expert a retenu en substance que l'assuré
avait été complètement incapable de travailler du 1er mai 2021 au 30 juin 2022, puis à 50% du
1er juillet au 31 août 2022 et qu'il avait recouvré une pleine capacité de travail dès le 1er septembre
2022.
Par projet de décision du 26 octobre 2022, l'OAI a annoncé qu'il envisageait l'octroi d'une rente
entière, entre le 1er novembre 2021 (soit au terme d'un délai d'attente d'un an) et le 30 septembre
2022 (soit à la fin de l'incapacité de travail). L'assuré a émis des objections à cet égard, en contestant
en substance le fait que son état de santé se soit amélioré à partir de juillet 2022, en invoquant
notamment l'échec, après quelques jours, d'une reprise d'activité et un rapport de son psychiatre
traitant.
Par la suite, des rapports ont été établis par le psychiatre traitant, lequel a en outre remis un rapport
d'évaluation neuropsychologique. Ces documents ont été soumis au même psychiatre SMR, lequel
a confirmé la prévalence de l'expertise du Dr H.________.
Par décision du 14 juin 2024, l'OAI a reconnu à l'assuré le droit à une rente entière pour la période
du 1er novembre 2021 au 30 novembre 2022. Il a retenu, en substance, que la capacité de travail de
ce dernier était nulle entre le 1er mai 2021 et le 30 juin 2022, puis de 50% dans l'activité habituelle à

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compter du 1er juillet 2022, et enfin totale depuis le 1er septembre 2022. Le droit à la rente a dès lors
été nié à partir du 1er décembre 2022 (soit 3 mois après l'amélioration de la capacité de travail).
B.
Contre cette décision, la fondation de prévoyance A.________, représentée par Karin Goy
Blesi, interjette recours en allemand devant le Tribunal cantonal le 6 août 2024. Elle conclut, avec
suite de frais et dépens, à ce qu'aucune rente ne soit accordée à l'assuré. A l'appui de son recours,
elle invoque que l'OAI n'a pas tenu compte des objections formulées dans le cadre du projet de
décision et qu'il a dès lors manqué à son devoir d'instruire le dossier. Elle fait notamment valoir le
fait que l'incapacité de travail ne relève pas de l'assurance-invalidité, dès lors qu'elle découle des
difficultés survenues sur le lieu de travail et en particulier de la résiliation des rapports de travail. Elle
conteste en outre l'évaluation de la capacité de travail effectuée par l'expert H.________, en relevant
que ce dernier avait attesté une incapacité totale durant le mois de mai 2021, ce qui ne correspond
pas aux attestations des médecins traitants. Elle invoque par ailleurs le fait que le début et la fin du
droit à la rente ont été fixés de manière erronée par l'OAI. Finalement, elle allègue que l'assuré a
visiblement été en mesure de rénover sa maison durant son incapacité de travail et estime que des
investigations complémentaires se justifieraient à cet égard.
Le 13 août 2024, la recourante s'est acquittée de l'avance de frais de CHF 800.- requise.
Dans ses observations du 21 octobre 2024, l'OAI conclut au rejet du recours. Après un rappel de la
procédure qui a conduit à la décision querellée, en particulier sur le plan médical, il estime s'être, à
raison, fondé sur l'avis du psychiatre SMR, lequel a confirmé, à deux reprises, la valeur probante de
l'expertise psychiatrique du Dr H.________. S'agissant de la prise en compte des objections de la
recourante, l'OAI estime que, même si la décision litigieuse n'en fait pas mention, elles ont
néanmoins été dûment traitées, dans le respect du droit d'être entendu. Il en veut notamment pour
preuve le fait qu'elles ont "fait l'objet d'un développement détaillé" par le médecin SMR. Concernant
enfin les éventuels travaux de rénovation, l'OAI a considéré que cet élément, fût-il avéré, ne justifiait
pas de revenir sur les conclusions de l'expert psychiatre et du médecin SMR.
Appelé en cause, B.________ (ci-après: l'assuré) a requis, le 18 août 2025 par l'intermédiaire de
Me Nicolas Charrière, avocat à Fribourg, une prolongation de délai pour se déterminer ainsi que le
bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite totale (ci-après: AJT). Le 29 septembre 2025, il a
demandé une traduction en français du mémoire de recours, laquelle a été produite le 28 octobre
suivant par la recourante. L'assuré s'est ensuite déterminé le 11 mai 2026: tout en admettant que la
décompensation et les troubles dépressifs qui s'en sont suivis ont été déclenchés dans un contexte
professionnel, il ajoute que ces atteintes ont entraîné des conséquences néfastes sur l'ensemble de
son cadre de vie. Il renvoie à cet égard aux constats de l'expert H.________, lequel confirme
également que son incapacité de travail a duré jusqu'à la fin août 2022. Dans ce contexte, l'assuré
relève que la brève tentative de reprise du travail, en mai 2021, ne saurait remettre en question
l'évaluation précitée de la capacité de travail. De même, le fait qu'il aurait été vu sans masque de
protection en mars 2021 n'a selon lui aucun rapport avec le présent litige. S'agissant encore des
travaux de rénovation dans sa maison, l'assuré précise qu'ils ont été confiés à un bureau
d'architectes et aux différents corps de métiers compétents, de sorte qu'il n'est lui-même intervenu
que ponctuellement pour de petites tâches. Il se rallie pour le surplus à la position de l'OAI, en
particulier s'agissant du respect par ce dernier du droit d'être entendu de la recourante. En définitive,
il conclut au rejet du recours et à l'octroi d'une indemnité de partie.
Par courrier du 28 mai 2026, il a en outre complété sa requête d'AJT et établi sa situation financière,
pièces à l'appui.

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Aucun autre échange d'écritures n'est intervenu entre les parties.
Autant qu’utiles à la solution du litige, il sera fait état des arguments développés par ces dernières à
l’appui de leurs conclusions respectives dans les considérants en droit du présent arrêt.
en droit
1.
Le recours a été interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire
compétente à raison du lieu ainsi que de la matière. La recourante est en outre directement atteinte
par la décision querellée, qui lui a été notifiée en tant que caisse de prévoyance professionnelle de
l'assuré et qui, partant, la lie. Elle a dès lors un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit, cas
échéant, annulée ou modifiée. Partant, le recours est recevable
2.
Dans le cadre du développement continu de l'AI, la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance invalidité (LAI;
RS 831.20), le règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) et la loi du
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) ont été
modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (modification du 19 juin 2020; RO 2021 705; FF 2017 2363).
De façon générale, le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où les faits
juridiquement déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n'a pas à prendre en
considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieurs à la date déterminante de la
décision litigieuse (ATF 148 V 21 consid. 5.3; 130 V 445 consid. 1.2.1 et les références citées).
S’agissant plus spécifiquement du nouveau système des rentes linéaire, entré en vigueur au
1er janvier 2022, les dispositions transitoires de la modification du 19 juin 2020 (let. b, al. 1) énoncent
que pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant l’entrée en vigueur de la
présente modification et qui n’avaient pas encore 55 ans à l’entrée en vigueur de cette modification,
la quotité de la rente ne change pas tant que leur taux d’invalidité ne subit pas de modification au
sens de l’art. 17 al. 1 LPGA. Dans sa circulaire relative aux dispositions transitoires concernant le
système de rentes linéaire (Circ. DT DC AI, chiffre 1007s.), l’Office fédéral des assurances sociales
précise que les rentes d’invalidité de l’ancien droit sont les rentes dont le début du droit est né avant
le 31 décembre 2021 et les rentes d’invalidité du nouveau droit sont celles dont le début du droit est
intervenu dès le 1er janvier 2022. Il en résulte que si une décision concernant la fixation initiale ou la
modification du droit à la rente est rendue après le 1er janvier 2022, les dispositions légales et
règlementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 restent applicables si la survenance de
l’invalidité ainsi que le début du droit à la rente sont antérieurs au 31 décembre 2021 (voir également
Circ. DT DC AI, chiffre 1009 dont il ressort implicitement que l’ancien droit reste aussi applicable en
cas de modification du droit à la rente survenue avant le 1er janvier 2022).
Compte tenu de ce qui précède, les nouvelles dispositions légales introduites dans le cadre du
développement continu de l'AI et entrées en vigueur le 1er janvier 2022 ne sont ici pas applicables,
dans la mesure où le droit à la rente – tel qu’il a été reconnu par la décision attaquée – a débuté
avant cette date, soit le 1er novembre 2021.

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3.
3.1.
Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 LAI, est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un
accident.
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de
gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution
résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De
plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
3.2.
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge
par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en
faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi
objectivement que possible (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 281 consid. 3.7.1 et les
références citées).
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose également la
présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles de l'art sur
les critères d'un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 396
consid. 5.3 et 6). Toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une procédure
probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références
citées).
3.3.
D'après une jurisprudence constante, ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée,
ce sont plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui
sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité à accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année,
il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. Un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un
quart de rente; de 50% au moins, à une demi-rente; de 60% au moins, à trois-quarts de rente; de
70% au moins, à une rente entière (art. 28 al. 2 LAI).
3.4.
Lorsqu'un litige s'inscrit dans le cadre de l'octroi d'une rente limitée dans le temps, l'art. 17
LPGA s'applique par analogie (arrêt TF 9C_647/2017 du 12 janvier 2018 consid. 3). Selon le premier
alinéa de cette disposition, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification
notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite
en conséquence, ou encore supprimée.
Aux termes de l'art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain de l'assuré ou sa capacité d'accomplir les
travaux habituels s'améliore, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie
du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée

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se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement
déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine
soit à craindre.
4.
4.1.
Dans le droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance prépondérante
est généralement appliquée.
Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui,
faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables. Il ne suffit
donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; 126 V 353 consid. 5b; 125 V 193
consid. 2 et les références citées; arrêt TF 8C_704/2007 du 9 avril 2008 consid. 2). Aussi n'existe-t-
il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).
Si, malgré les moyens mis en œuvre d'office par le juge pour établir la vérité du fait allégué par une
partie, conformément au principe inquisitoire, ou par les parties selon le principe de leur obligation
de collaborer, la preuve de ce fait ne peut être rapportée avec une vraisemblance prépondérante
pour emporter la conviction du tribunal, c'est à la partie qui entendait en déduire un droit d'en
supporter les conséquences (DTA 1996-1997 n. 17 consid. 2a; 1991 n. 11 et 100 consid. 1b; 1990
n. 12 consid. 1b et les arrêts cités; ATF 115 V 113 consid. 3d/bb). Dans cette mesure, en droit des
assurances sociales, le fardeau de la preuve n'est pas subjectif, mais objectif (RCC 1984 p. 128
consid. 1b).
4.2.
Pour statuer, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d'informations que seul
le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l'état
de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable ou incapable
de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).
En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une
autre. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée,
qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions du médecin soient
dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).
4.3.
Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des
spécialistes reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi
qu’en pleine connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants,
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur
bien-fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références citées). En outre, l'on ne saurait remettre en
cause une expertise ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles
investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (arrêt
TF 9C_201/2007 du 29 janvier 2008).

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Le caractère ponctuel d'une expertise ne saurait lui ôter toute valeur dans la mesure où le rôle d'un
expert consiste justement à apporter un regard neutre et autorisé sur un cas particulier. Au
demeurant, l'appréciation de l'expert ne repose pas uniquement sur les observations qu'il a
directement effectuées mais tient compte de l'intégralité du dossier médical mis à sa disposition, ce
qui permet au praticien d'avoir une représentation complète de l'évolution de la situation médicale
(arrêt TF 9C_844/2009 du 29 mars 2010 consid. 4.3).
Il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de l’incapacité
de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui l’unit à son
patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 351 consid.
3b/cc et les références citées).
5.
En l’espèce, le litige porte sur la question de savoir si l'état de santé du recourant justifie l’octroi
d’une rente entière pour une durée limitée, entre le 1er novembre 2021 et le 30 novembre 2022,
comme l'OAI l'a retenu.
5.1.
Par un premier argument, la recourante critique le fait que l'autorité intimée n'ait pas tenu
compte des objections qu'elle a déposées à l'encontre du projet de décision et datées du 27 février
2023.
Dans ses observations au recours, l'OAI concède que sa décision ne fait pas mention des objections
de la recourante, mais ajoute que celles-ci n'en ont pas moins été dûment prises en compte et que
le droit d'être entendu de la recourante a été respecté.
5.2.
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel (art. 29 al. 2 de
la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, Cst.; RS 101), dont la violation
doit entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du
recourant sur le fond.
La jurisprudence a notamment déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), en particulier, le
droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de
fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès
au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se
déterminer à leur propos (ATF 142 II 218 consid. 2.3; 142 III 48 consid. 4.1.1; 141 V 557 consid.
3; 135 I 279 consid. 2.3; arrêt TAF A-8271/2015 du 29 août 2016 consid. 3.1.2). Le droit d'être
entendu impose en outre à l'autorité de motiver clairement sa décision (ATF 134 I 83 consid. 4.1; 133
III 439 consid. 3.3; arrêts TF 4A_408/2010 du 7 octobre 2010 consid. 2.1; TAF A-5228/2016 du
25 avril 2017 consid. 3.2.1).
Pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière, la violation du droit d'être entendu est
réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant
d'un plein pouvoir d'examen (ATF 132 V 387 consid. 5.1 et les arrêts cités). Au demeurant, la
réparation d'un vice éventuel ne doit avoir lieu qu'exceptionnellement (ATF 137 I 195 consid.
2.3.2; 135 I 279 consid. 2.6.1). Toutefois, même dans l'hypothèse où la violation du droit d'être
entendu serait d'une gravité particulière, un renvoi de la cause à l'administration dans le sens d'une
réparation du droit d'être entendu ne saurait entrer en considération, si et dans la mesure où le
renvoi conduit formellement à un temps mort ainsi qu'à des retards inutiles, incompatibles avec
l'intérêt du justiciable à un jugement expéditif de la cause (ATF 132 V 387 consid. 5.1).

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5.3.
Amenée à statuer, la Cour de céans constate que la décision litigieuse ne fait effectivement
pas allusion aux objections formulées par la recourante, mais qu'elle se prononce en revanche sur
celles de l'assuré. Par ailleurs, la Cour constate, avec étonnement, que le courrier d'objections de
la recourante daté du 27 février 2023 ne figure pas au dossier constitué par l'OAI. Il y est toutefois
fait allusion dans une demande d'avis médical au SMR (dossier AI p. 523): "La Caisse de pension
se questionne quant à la valeur probante de l’expertise dans son objection. Nous sollicitons le SMR
afin qu’il se penche sur la question".
Vu ce qui précède, il existe un doute légitime sur le fait de savoir si l'autorité intimée avait à sa
disposition les objections de la recourante au projet de décision, respectivement si ces dernières lui
étaient bien parvenues.
En tout état de cause, il convient d'admettre que la violation du droit d'être entendu a pu être guérie
dans le cadre de la présente procédure. Cette solution s'impose également pour des motifs
d'économie de procédure, dès lors qu'un renvoi à l'autorité intimée pour réparer ce vice aboutirait
manifestement à une décision identique, si l'on se fie au contenu des déterminations des parties.
6.
Sur le fond, la recourante conteste l'évaluation de la capacité de travail effectuée par l'OAI, ce qui
justifie de se référer en premier lieu au dossier médical.
6.1.
Dans un rapport du 27 avril 2021 (dossier AI p. 337), le Dr I.________, psychiatre traitant,
rappelle qu'il s'agit d'un "patient suivi régulièrement depuis décembre 2020 dans un contexte
d'épuisement professionnel et de surmenage accompagné d'un épisode dépressif d'intensité grave,
sans idéation suicidaire mais nécessitant un arrêt de travail et la mise en place d'un suivi
psychiatrique rapproché ainsi que d'un traitement psychotrope adapté". Il note qu'une amélioration
progressive a été possible moyennant un traitement antidépresseur et prise en soins adaptée, avec
reprise d'activité professionnelle à temps partiel (60%) au 22 février 2021. Il relève plus loin: "Il
persiste une fatigabilité et une réactivité au stress qui nécessite une réintroduction en milieu
professionnel progressive. Cette reprise progressive permet une remise en confiance, une gestion
différente de son temps de travail et de son organisation, notamment la gestion de ses tâches
administratives". Une incapacité à 40% est attestée jusqu'au 2 mai 2021 et une reprise à plein temps
est envisagée par la suite.
Dans un rapport du 27 juillet 2021 (dossier AI p. 328), ce même Dr I.________ précise qu'une reprise
à plein temps a bien eu lieu dès le 3 mai 2021, mais que c'est à ce moment-là "qu'il a appris son
licenciement sans autre élément d'information ni de cadre précisé écrit ni signé. Ce contexte est à
l'origine d'une aggravation de son état de santé psychique, d'une incompréhension et de ruminations
anxieuses conséquentes et polluantes qui ont nécessité une augmentation importante de son
traitement antidépresseur et un accompagnement par un cabinet d'avocats".
Le Dr F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a établi un rapport d'expertise daté
du 8 août 2021, à la demande de l'assurance perte de gain maladie (dossier AI p. 323). En
préambule, ce dernier fait référence au rapport du psychiatre traitant du 27 avril précédent. Il note
que "dans ce rapport, le psychiatre pose le diagnostic F32.2 - épisode dépressif sévère chez un
assuré suivi depuis décembre 2020 dans un contexte d’épuisement professionnel et de surmenage.
Le psychiatre mentionne une amélioration progressive sous traitement psychotrope ciblé par
Mirtazapine (Remeron®) 30mg/j. Une proposition de réintroduction progressive dans un milieu

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professionnel est faite, avec un pronostic plutôt bon avec probablement une reprise d’activité
professionnelle à 100% à terme. Une reprise de travail à 60% a été effectuée avec une IT à 40%
jusqu’au 02.02.2021 pour une reprise de travail à 100% à compter du 03.05.2021. Le psychiatre ne
recommande pas une réorientation professionnelle ([l'assuré] aime beaucoup son travail…) mais
décrit un assuré parfois vite et rapidement submergé par le développement et la nécessité de ses
obligations administratives, qui lui ont très clairement fait perdre pied". Après un rappel de
l'anamnèse et une description des plaintes de l'expertisé, l'expert procède à l'examen clinique pour
aboutir à la conclusion que " les troubles rapportés par l’assuré corroborent l’examen clinique et les
descriptions du psychiatre traitant. Le discours de l’assuré est cohérent, informatif, argumentatif, ne
laissant pas l’impression d’une exagération ou simulation". L'expert confirme ainsi le diagnostic de
trouble dépressif sévère, sans symptômes psychotiques (F32.2).
Dans un rapport du 25 février 2022 (dossier AI p. 643), en réponse à une demande d'informations
du Dr G.________, psychiatre au sein du SMR, le Dr I.________ relève que l'assuré "a appris qu’il
était licencié par son entreprise dans les suites d’un arrêt de travail de sa part et d'une reprise
progressive à temps partiel, avec une annonce établie de reprise à temps complet. Le licenciement,
après contestation de sa part avec l’aide d’un avocat, a été effectif officiellement au 31 octobre 2021.
Cette situation a été très difficile à vivre pour [l'assuré] qui de fait a souffert d’un épisode dépressif
réactionnel et d'un épuisement personnel, empêchant ce jour une reprise d’activité professionnelle
et une inscription au chômage, trop précoce".
C'est dans ce contexte que l'avis d'un expert a été requis par l'OAI. Dans son rapport du 7 octobre
2022 (dossier AI p. 431), le Dr H.________ rappelle le contexte de l'expertise, procède à une
synthèse du dossier, puis relate le contenu de son entretien avec l'expertisé et expose ses constats
cliniques, avant de poser ces diagnostics: personnalité émotionnellement labile, de type borderline
(F60.31), compensée au moment de l'entretien, mais qui a pu être décompensée en 2021 quand il
a eu des problèmes dans son travail, ce qui a certainement provoqué un trouble dépressif récurrent,
actuellement en rémission (F33.4). Il retient également la présence de troubles mentaux et troubles
du comportement liés à l'utilisation d'alcool, utilisation épisodique (F10.26) et de troubles mentaux
et troubles du comportement liés à l'utilisation de dérivés du cannabis, utilisation épisodique
(F12.26).
A l'évaluation, l'expert rappelle tout d'abord le contexte particulier durant l'enfance, notamment la
perte successive des deux parents, puis le placement en famille d'accueil. "Bien que cet expertisé
présente des tendances abandonniques liées à son trouble de la personnalité borderline, il a pu
fonctionner sans aucune difficulté, ce qui montre ses ressources psychologiques, ainsi que ses
mécanismes adaptatifs. Cette personnalité a été certainement décompensée après la séparation
d'avec sa femme avec un premier épisode dépressif, soigné par un psychiatre, vraisemblablement
sans médicaments psychotropes, puis de nouveau une décompensation en 2021 à la faveur d'un
conflit au travail, avec le développement d'un épisode dépressif qui a été sévère, selon son
psychiatre traitant, qui a été reconnu en tant que tel par les deux experts psychiatres mandatés par
E.________, dont les symptômes sont en rémission actuellement". L'expert fait également mention
d'une autre expertise, réalisée en avril 2022 par la Dre J.________, spécialiste en médecine interne,
droits acquis en psychiatrie, à la demande de l'assurance perte de gain maladie (dossier AI p. 457).
Cette expertise ne figure pas au dossier de l'OAI. Selon le compte-rendu qu'en fait le Dr H.________,
cette experte aboutit à des conclusions similaires aux siennes, avec notamment un diagnostic de
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans symptômes psychotiques, actuellement en
rémission partielle (F33.4) et de difficultés en rapport avec le travail (Z56). "La capacité de travail de

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l'expertisé est nulle dans tous les postes de travail, même adaptés, du 01.05.2021 au 30.06.2022.
Du 01.07.2022 au 31.08.2022, l'état de santé de l'expertisé lui permettra de reprendre une activité
à 50% dans n'importe quel poste de travail adapté à ses compétences. Dès le 01.09.2022, sa
capacité de travail sera totale, tant horaire et rendement dans n'importe quel poste de travail adapté
à ses compétences. Toutefois, en fonction de sa vulnérabilité «d'enfant placé », il est indispensable
d'accorder à l'expertisé une certaine tolérance si la progression de reprise de travail n'arrive pas à
se faire à ce rythme. Il se peut qu'il ait besoin de 1 ou 2 mois de plus pour parvenir à une reprise de
travail à 100%". Indiquant rejoindre l'avis de l'experte J.________, le Dr H.________ conclut à une
incapacité totale de travail du 1er mai 2021 au 30 juin 2022, puis à une capacité de 50% du 1er juillet
2022 au 31 août 2022 et enfin à une capacité totale dès le 1er septembre 2022.
6.2.
A l'aune de ce qui précède, la Cour de céans constate que la situation médicale de l'assuré
a été dûment examinée par l'autorité intimée. Celle-ci a notamment fait procéder à une expertise
psychiatrique, dont les conclusions sont cohérentes et convaincantes. Le rapport établi par le
Dr H.________ remplit les réquisits jurisprudentiels pour lui reconnaître une pleine valeur probante.
L'expertise a été réalisée par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies
(entretien d'une durée de 1h12) et d'investigations complètes ainsi qu'en pleine connaissance du
dossier et en tenant compte de l'anamnèse et des plaintes exprimées par l'assuré. En outre, la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires et les
conclusions sont dûment motivées.
Cette expertise emporte largement la conviction de la Cour. Celle-ci relève tout d'abord que les avis
des autres médecins consultés concordent avec celui de l'expert H.________: comme lui, le
psychiatre traitant, le psychiatre SMR et les experts mandatés par l'assurance perte de gain maladie
confirment la présence de troubles psychiques influençant la capacité de travail de l'assuré, à tout
le moins durant la période litigieuse (2021-2022). Il sied ensuite de remarquer, avec étonnement,
que la recourante ne fournit aucun document médical susceptible de remettre en question ces avis
concordants.
6.3.
La recourante reproche principalement au Dr H.________ d'avoir attesté une incapacité totale
à partir du 1er mai 2021 alors que, selon le psychiatre traitant, l'assuré disposait d'une pleine capacité
de travail entre le 3 mai et le 23 mai 2021, période durant laquelle celui-ci a effectivement travaillé;
elle relève également que, durant les mois qui ont précédé dite reprise, l'incapacité de travail n'a été
que partielle. Elle remet par conséquent en question la fixation du début et de la fin de l'invalidité.
Sur la base des rapports et certificats établis par le Dr I.________ (dossier AI p. 354 ss et p. 377
ss), il s'avère que la capacité de travail de l'assuré a évolué comme suit: incapacité totale entre le
6 novembre 2020 et le 21 février 2021, incapacité à 60% du 22 février au 14 mars 2021, incapacité
à 50% du 15 mars au 18 avril 2021, incapacité à 40% du 19 avril au 2 mai 2021, puis à nouveau
incapacité totale dès le 24 mai 2021, dans le contexte de son licenciement par l'employeur.
A l'aune de ces éléments, le fait pour l'expert psychiatre d'attester une incapacité totale durant une
période où l'assuré était considéré comme pleinement capable de travailler n’a aucune incidence
sur son droit à la rente, ce que la recourante aurait dû savoir. Dans le cadre de l'examen de
l'invalidité, cela n'a effectivement pas de conséquence particulière. Il convient en effet de lui rappeler
que l'incapacité de travail déterminante a débuté en novembre 2020 et que, à l'exception d'une
courte période entre le 3 mai et le 23 mai 2021, l'incapacité de travail présentée par l'assuré a oscillé
entre 40% et 100%, entre novembre 2020 et octobre 2021.

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De ce fait, la date exacte à laquelle l'incapacité totale de travail a repris en mai (1er mai selon le
Dr H.________ ou 24 mai selon le Dr I.________) ne modifie pas le constat selon lequel, sur la
période allant de novembre 2020 à octobre 2021 - soit durant le délai d'attente déterminant - l'assuré
a présenté une incapacité de travail d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption
notable et qu'au terme de cette année, il était invalide à 40% au moins, conformément à l'art. 28 al.
1er LAI (cf. supra consid. 3.3). Par ailleurs, l'amélioration n'était que temporaire.
On ne saurait donc reprocher à l'OAI d'avoir fixé le début du droit à la rente au 1er novembre 2021.
Force est également de constater qu'au terme du temps d'attente précité, l'assuré a présenté une
incapacité de travail totale jusqu'au 30 juin 2022, puis une incapacité de 50% jusqu'au 31 août 2022,
avant de recouvrer une pleine capacité de travail. Dans ces conditions, et conformément au prescrit
de l'art. 88a al. 1 RAI (cf. supra consid. 3.4), c'est à raison que l'OAI a fixé le terme du droit à la rente
au 30 novembre 2022, trois mois après la fin de la reprise totale possible de sa capacité de travail
(survenue le 1er septembre 2022).
6.4.
La recourante invoque par ailleurs divers arguments extra-médicaux pour justifier sa
démarche.
6.4.1. Elle fait notamment valoir le fait que l'incapacité de travail ne relève pas de l'assurance-
invalidité, dès lors qu'elle découle des difficultés survenues sur le lieu de travail et en particulier de
la résiliation des rapports de travail.
Cet argument n'est manifestement pas de nature à remettre en cause le bien-fondé de la décision
de l'OAI. S'il est indéniable que l'incapacité de travail subie par l'assuré présente un lien étroit avec
les rapports de travail, et en particulier un caractère réactionnel à la résiliation desdits rapports, il
n'en demeure pas moins que l'atteinte a des racines anciennes; on en veut notamment pour preuve
l'expertise réalisée en septembre 2001 (dossier AI p. 239) dans le cadre d'une précédente demande
de prestations AI, dont il ressort que différents diagnostics avaient déjà été retenus, notamment un
trouble de l'adaptation avec perturbation mixte des émotions et des conduites (F43.25) et une
personnalité émotionnellement labile type borderline (F60.31). S'il est indéniable que l'invalidité ici
litigieuse est intervenue dans le contexte des problèmes professionnels, elle s'inscrit néanmoins
aussi, et surtout, dans le cadre de difficultés préexistantes, que la fin des rapports de travail est
venue exacerber. Cela est notamment expliqué par le Dr H.________ dans son expertise (dossier
AI p.461): "Bien que cet expertisé présente des tendances abandonniques liées à son trouble de la
personnalité borderline, il a pu fonctionner sans aucune difficulté, ce qui montre ses ressources
psychologiques, ainsi que ses mécanismes adaptatifs. Cette personnalité a été certainement
décompensée après la séparation d'avec sa femme avec un premier épisode dépressif, soigné par
un psychiatre, vraisemblablement sans médicaments psychotropes, puis de nouveau une
décompensation en 2021 à la faveur d'un conflit au travail, avec le développement d'un épisode
dépressif qui a été sévère, selon son psychiatre traitant, qui a été reconnu en tant que tel par les
deux experts psychiatres mandatés par E.________, dont les symptômes sont en rémission
actuellement". Cela témoigne du fait que l'impact de l'atteinte a débordé bien au-delà du strict cadre
professionnel, ce qui a d'ailleurs été corroboré par les autres spécialistes en psychiatrie consultés.
Il apparaît ainsi que l’argumentation de la recourante repose manifestement sur une
incompréhension du système du droit à la rente d’invalidité, qui ne constitue pas une assurance
causale; la Cour ne peut, à cet égard, que s’étonner d’un tel raisonnement.

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6.4.2. Quant au fait que l'assuré aurait été en mesure de rénover sa maison durant son incapacité
de travail, également allégué par la recourante, la Cour estime qu'il s'agit plus d'une hypothèse que
d'un réel argument. Les documents produits par la recourante tendent certes à démontrer la
réalisation de travaux d'ampleur lors de la période litigieuse. Cela étant, ces éléments ne permettent
en aucun cas de prouver, ni même de rendre vraisemblable, le fait que l'assuré aurait participé de
manière importante à leur exécution. Certains des documents produits tendent au contraire à
accréditer la version de ce dernier, selon laquelle la majeure partie des travaux en question ont été
exécutés par des entreprises, sous la supervision d'un architecte.
Quoi qu'il en soit, on ne saurait reprocher à l'OAI de n'avoir pas instruit plus avant cet aspect, dans
la mesure où ce dernier disposait d'un dossier suffisant, principalement sur le plan médical, pour
statuer sur le cas de l'assuré, sans que des investigations complémentaires ne se justifient.
Dans ces conditions, la Cour ne peut ici également que s’étonner de l’argumentation développée
par la fondation LPP dans le contexte d’une rente à durée limitée, fondée sur un dossier médical
complet, cohérent et unanime, tous les médecins consultés convergeant quant à l’évaluation de
l’atteinte et de ses conséquences. Il convient de rappeler à cet égard que l’octroi d’une rente
d’invalidité repose sur des constatations médicales objectives, et non sur des appréciations
subjectives émanant de personnes dénuées de compétences médicales, fondées sur l’observation
ponctuelle de comportements isolés. Une telle démarche, consistant à substituer des impressions à
l’analyse clinique rigoureuse, ne saurait manifestement être suivie.
En définitive, les arguments avancés par la recourante ne justifient pas de s'écarter des conclusions
de l'OAI, fondées sur un examen attentif et approfondi du dossier.
7.
7.1.
C'est dès lors à juste titre que l'autorité intimée a admis la demande de prestations et qu'elle
lui a reconnu un droit à une rente pour la période allant du 1er novembre 2021 au 30 novembre 2022.
Partant, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée, confirmée.
7.2.
La procédure n'étant pas gratuite, les frais de justice sont fixés à CHF 800.- et sont mis à la
charge de la recourante qui succombe. Ils sont toutefois compensés par l'avance de frais versée le
13 août 2024.
Vu l'issue du recours, la recourante n'a pas droit à des dépens.
En revanche, l'assuré, appelé en cause et représenté par une mandataire professionnelle, a droit à
des dépens, dès lors qu'il a manifestement qualité de partie, au sens de l'art. 11 al. 1er let. a du Code
de procédure et de juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1) et qu'il a obtenu gain de cause, au
sens de l'art. 137 al. 1 CPJA.
Dans la liste de frais déposée le 19 juin 2026, la mandataire de B.________ a calculé les
photocopies à raison de CHF 0.50 par pièce. Or, selon l'art. 9 al. 2 du tarif du 17 décembre 1991
des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (Tarif JA; RSF
150.12), elles doivent être facturées à CHF 0.40 par pièce. Par ailleurs, la facturation à forfait d'un
certain nombre de correspondances (à hauteur de CHF 145.-) ne correspond pas aux exigences du
tarif précité.

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Aussi, l'indemnité à laquelle B.________ a droit est fixée à CHF 2’683.35 d'honoraires,
correspondant à 10h44 à CHF 250.-/h, plus CHF 150.- de débours et CHF 229.50 de TVA à 8.1%,
soit un total de CHF 3'062.85, versé au recourant et mis à la charge de la recourante.
la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Des frais de justice, par CHF 800.-, sont mis à la charge de la recourante. Ils sont compensés
avec l'avance de frais versée par cette dernière.
III.
Il est alloué à B.________ une indemnité de partie fixée à CHF 2'683.35, plus CHF 150.- de
débours et CHF 229.50 de TVA, soit un total de CHF 3'062.85 mis intégralement à la charge
de la recourante.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6,
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en
principe pas gratuite.
Fribourg, le 23 juin 2026/mba
La Présidente
Le Greffier-rapporteur