fr_gerichte · 502 2021 189 · 2022-02-01 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Nichtanhandnahme (Art. 310 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2021 189
Arrêt du 1er février 2022
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juges :
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure :
Aleksandra Bjedov
Parties
A.________, partie plaignante et recourant, représenté par 
Me Youri Widmer, avocat
contre
MINISTERE PUBLIC DE L’ETAT DE FRIBOURG,
B.________, prévenu et intimé, représenté par Me Isabelle Théron, 
avocate
C.________, prévenu et intimé, représenté par Me Isabelle Théron, 
avocate
Objet
Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP)
Recours du 10 septembre 2021 contre l'ordonnance du Ministère 
public du 30 août 2021


Tribunal cantonal TC 
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considérant en fait
A.
Le 15 décembre 2020, vers 11h55, l’intervention de la Police cantonale a été sollicitée au 
magasin D.________ de E.________, en raison d’un client qui refusait de porter le masque dans 
ledit magasin. Les agents B.________ et C.________ se sont rendus sur les lieux. A leur arrivée, le 
gérant du magasin leur a indiqué que le client en question avait quitté les lieux et se trouvait au 
volant de son véhicule, garé sur le parking de la gare. Les agents se sont alors rendus au contact 
dudit client, qu’ils ont identifié, après contrôle, comme étant A.________. Sur leur demande, 
A.________ a présenté aux agents une dispense de port de masque dont l’apparence était peu 
crédible de sorte qu’ils l’ont invité à les suivre au poste de police de E.________ pour audition et 
vérification de la validité de la dispense. A.________ refusant d’obtempérer, les agents de police 
l’ont sorti de son véhicule, l’ont menotté au sol et l’ont emmené au poste de F.________ où ils ont 
effectué une fouille complète puis une audition. Lors de l’audition, A.________ a souhaité déposer 
plainte pénale contre les agents B.________ et C.________. Ces derniers ont alors quitté la salle 
d’audition et un cadre de la police a poursuivi l’audition.
Un rapport de dénonciation pour contravention à la loi sur les épidémies et opposition aux actes de 
l’autorité a été rédigé le 8 janvier 2021.
Le 10 mars 2021, A.________ a déposé une plainte pénale détaillée contre les agents B.________ 
et C.________ suite aux événements du 15 décembre 2020. Il a alors indiqué se porter partie 
plaignante tant sur le plan civil que pénal, précisant qu’il chiffrerait ultérieurement ses conclusions 
civiles.
Le 12 mars 2021, A.________ a déposé une requête d’assistance judiciaire et sollicité la désignation 
de Me Youri Widmer comme mandataire gratuit dans la procédure liée à sa plainte pénale du 
10 mars 2021. Il a également sollicité la désignation de cet avocat comme défenseur d’office dans 
la procédure contre lui. Par ordonnance du 30 août 2021, le Ministère public lui a accordé 
l’assistance judiciaire pour le soutien de sa plainte contre les agents de police et lui a désigné 
Me Youri Widmer comme mandataire gratuit. En revanche, il a refusé la requête de désignation d’un 
défenseur d’office dans la procédure contre lui.
B.
Par ordonnance du 30 août 2021, le Ministère public a refusé d’entrer en matière sur la plainte 
pénale déposée le 10 mars 2021 par A.________. Il a considéré en substance, d’abord, qu’il n’existe 
pas de soupçon sérieux que les agents auraient commis un abus d’autorité ou des lésions 
corporelles simples, ensuite, que, s’il ne peut être exclu que les lunettes du plaignant aient été 
endommagées durant son interpellation, en revanche, ledit dommage n’aurait pas été intentionnel, 
en outre, qu’il y avait un motif valable pour les agents de procéder à une fouille complète du plaignant 
et, enfin, qu’il ne saurait y avoir de faux témoignages des agents dès lors que ces derniers n’ont pas 
été entendus comme témoins, mais comme personnes appelées à donner des renseignements.
Par ordonnance pénale du 30 août 2021, le Ministère public a reconnu A.________ coupable de 
contravention à la loi sur les épidémies (non-port du masque dans un magasin) et d’empêchement 
d’accomplir un acte officiel et l’a condamné à une peine pécuniaire de 10 jours-amende, sans sursis, 
le montant du jours-amende étant fixé à CHF 30.-, ainsi qu’à une amende de CHF 100.-. A.________ 
y a formé opposition le 10 septembre 2021.


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C.
Par mémoire du 10 septembre 2021, A.________ a interjeté recours contre l’ordonnance de 
non-entrée en matière du 30 août 2021. Il a conclu principalement à l’annulation de l’ordonnance 
attaquée, au renvoi de la cause au Ministère public en lui ordonnant d’ouvrir une instruction formelle 
et notamment de procéder aux auditions de témoins selon réquisitions à formuler ultérieurement par 
lui et subsidiairement à l’« acheminer … à prouver par toutes voies de droit utiles l’entier des faits 
allégués » dans son mémoire de recours. Il a en outre requis que tous les frais et dépens de première 
instance et de recours, comprenant un défraiement complet de son avocat, soient mis à la charge 
de « tout opposant ».
D.
Invité à se déterminer, le Ministère public a, par courrier du 5 octobre 2021, conclu au rejet du 
recours. Il a notamment relevé que le choix de rendre une ordonnance de non-entrée en matière a 
été opéré en raison du fait que toutes les mesures d’instruction ont pu être menées dans le principe 
contradictoire dans le cadre de la procédure pénale ouverte contre le recourant. Il en conclut que, 
même à considérer qu’une ordonnance de classement eût été préférable, force est de relever que 
le recourant a eu maintes occasions de faire valoir ses moyens de preuve, qu’il a été avisé des 
intentions du Ministère public de rendre une ordonnance de non-entrée en matière, qu’il a pu 
participer aux actes de procédure et qu’il n’a subi de ce fait aucun dommage.
E.
Invités à se déterminer, B.________ et C.________ l’ont fait par courrier de leur mandataire 
commune le 14 décembre 2021. Ils ont conclu au rejet du recours, en relevant, d’une part, que c’est 
à juste titre que le Ministère public a clarifié l’état de fait et décidé de rendre une ordonnance de non-
entrée en matière et, d’autre part, que le Ministère public n’a pas violé le droit d’être entendu du 
recourant. 
en droit
1.
1.1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le 
ministère public dans les dix jours devant l’autorité de recours, soit, dans le canton de Fribourg, la 
Chambre pénale du Tribunal cantonal (ci-après : la Chambre ; art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 85 al. 1 de 
la loi du 31 mai 2010 sur la justice [LJ ; RSF 130.1). Le recours doit être motivé (art. 396 al. 1 CPP) 
et indiquer précisément les motifs qui commandent une autre décision (art. 385 al. 1 let. b CPP). La 
partie plaignante a qualité de partie (art. 104 al. 1 let. b CPP). On entend par partie plaignante le 
lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal 
ou au civil. Une plainte pénale équivaut à une telle déclaration (art. 118 al. 1 et 2 CPP).
1.2.
En l’espèce, le recours contre l’ordonnance de non-entrée en matière du 30 août 2021 a été 
déposé le 10 septembre 2021, soit en temps utile. Le recourant a déposé plainte pénale pour lésions 
corporelles simples. Partant, il est partie plaignante et a qualité de partie (art. 104 al. 1 let. b et 382 
al. 1 CPP).
Doté de conclusions et d’une motivation suffisante, le recours répond aux exigences de forme 
(art. 385 al. 1 let. b et 396 al. 1 CPP).


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1.3.
Le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir 
d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, constatation incomplète ou erronée des faits 
ou inopportunité (art. 393 al. 2 CPP).
1.4.
La Chambre jouit d’une pleine cognition, en fait, en droit et en opportunité (art. 393 al. 2 
CPP). Elle statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP). Les faits et moyens de preuve nouveaux sont 
admis en procédure de recours (ATF 141 IV 396 consid. 4.4). 
2.
2.1.
Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement – c'est-à-
dire sans qu'une instruction ne soit ouverte – une ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il 
apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art. 301 ss CPP) ou de la plainte (CR CPP- 
GRODECKI/CORNU, 2e éd. 2019, art. 310 n. 1 et 2) ou après une procédure préliminaire limitée aux 
investigations de la police (art. 300 al. 1 et 306 ss CPP), que les éléments constitutifs d'une infraction 
ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (arrêt 
TF 6B_898/2017 du 8 mars 2018 consid. 3.1). A teneur de l’art. 310 al. 1 let. c CPP, il en va de 
même s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les conditions mentionnées à l'art. 
8 CPP imposent de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale. Aux termes de l’art. 310 al. 1 let. 
a CPP, il importe donc que les éléments constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas 
réunis. En d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une 
ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue 
des faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une 
appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre 
pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale 
(ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les réf. citées). Selon la jurisprudence, l'art. 310 CPP doit être 
appliqué conformément à l'adage in dubio pro duriore (arrêt TF 6B_427/2017 du 15 novembre 2017 
consid. 2.1 et la référence citée). Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 
1 CPP en relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie 
qu'en principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le 
ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les 
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une 
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités 
d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une 
infraction grave (ATF 146 IV 68 consid. 2.1; 143 IV 241 consid. 2.2.1; 138 IV 86 consid. 4.1.2). 
L'ordonnance d'ouverture d'instruction n'a qu'un effet déclaratoire, l'instruction pénale étant 
considérée comme ouverte dès que le ministère public commence à s'occuper de l'affaire (ATF 141 
IV 20 consid. 1.1.4). Si cela n'exclut pas les simples vérifications, telles que de simples 
administrations effectuées par la police en vue de clarifier l'état de fait, l'instruction pénale est 
réputée ouverte lorsque le ministère public ordonne des mesures de contrainte (ATF 143 IV 
397 consid. 3.4.2). Dès lors qu'un mandat de comparution est une mesure de contrainte, celui-ci 
suffit, en règle générale à ouvrir l'instruction (ATF 141 IV 20 consid. 1.1.4). Ainsi, lorsque le ministère 
public mène une audition – ou qu'il mandate la police pour une audition – l'instruction doit être 
considérée comme ouverte et les parties bénéficient des droits en conséquence (ATF 139 IV 
25 consid. 4 et 5). 
Lorsqu’une instruction est formellement ouverte ou que le ministère public a procédé à des actes 
d’instruction, il n’est plus possible de rendre une ordonnance de non-entrée en matière. Dans un tel 
cas, seule une ordonnance de classement peut entrer en ligne de compte (arrêt TF 1B_67/2012 du 


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29 mai 2012 consid. 2.1; Message du 21 décembre 2005 relatif à l’unification du droit de la procédure 
pénale, FF 2006 1057, 1248; PC CPP, 2e éd. 2016, art. 310 n. 4; CR CPP-GRODECKI/CORNU, art. 
310 n. 1 et 2). En outre, selon l’art. 318 al. 1 CPP, si le ministère public entend clore l’instruction par 
le biais d’une ordonnance de classement, il doit en informer par écrit les parties dont le domicile est 
connu et leur fixer un délai pour présenter leurs réquisitions de preuves. A ce sujet, il faut relever 
qu’en cas de non-respect des formes prévues par cette disposition pour la clôture de l’instruction, la 
décision rendue par la suite par le ministère public est annulable (arrêt TF 1B_59/2012 du 31 mai 
2012 consid. 2.1). Cependant, les ordonnances de non-entrée en matière et les ordonnances de 
classement sont réglées par les mêmes dispositions. Lorsque le recourant n'a subi aucun dommage 
du fait que le ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en matière au lieu d'une 
ordonnance de classement, il ne se justifie pas de l'annuler pour ce seul motif 
(arrêt TF 6B_875/2018 du 15 novembre 2018 consid. 2.2.2 et les références citées).
2.2.
L'art. 3 CEDH interdit la torture ainsi que les traitements inhumains ou dégradants. Cette 
disposition, combinée avec l'art. 1 ou avec l'art. 13 CEDH, implique que tout individu qui prétend de 
manière défendable avoir été traité de façon inhumaine ou dégradante par un ou plusieurs agents 
de la force publique a droit à une enquête officielle approfondie et effective, qui doit pouvoir mener 
à l'identification et à la punition des responsables (cf. ATF 131 I 455 consid. 1.2.5; arrêt TF 
1B_771/2012 du 20 août 2013 consid. 2.1 et les références citées). 
Le droit à une enquête officielle approfondie et effective découlant des art. 3 et 13 CEDH fonde une 
obligation de moyens, non de résultat. Il n'est donc pas violé du seul fait que les investigations 
menées n'ont pas permis de faire toute la lumière sur les faits litigieux. Néanmoins, il impose aux 
autorités de prendre toutes les mesures raisonnables possibles pour obtenir les preuves relatives 
aux faits en question, telles que l'audition des personnes impliquées, les dépositions des témoins 
oculaires, les expertises, les certificats médicaux, etc. Toute défaillance dans les investigations qui 
compromet la capacité des autorités à établir les faits ou les responsabilités peut être constitutive 
d'une violation de l'art. 3 CEDH. Par ailleurs, les autorités doivent agir avec célérité et diligence 
(cf. arrêt de la CourEDH Abdu contre Bulgarie du 11 mars 2014, par. 43; not. arrêts TF 6B_147/2016 
du 12 octobre 2016 consid. 2.1; 6B_152/2014 du 6 janvier 2015 consid. 3.1). 
2.3.
Dans l’ordonnance attaquée, le Ministère public a retenu qu’il n’existe pas de soupçon 
sérieux que les agents auraient commis un abus d’autorité ou des lésions corporelles simples. Pour 
ce faire, il a estimé que la version concordante des agents de police comme nettement plus crédible 
que les déclarations de A.________. Il a à cet égard retenu : « - Les agents ont été appelés pour une 
contravention. Avant d'avoir vu l'attestation de non-port du masque, ils pensaient uniquement faire un rappel 
à la loi. lls ne connaissaient pas A.________ et n'avaient aucun contentieux avec lui. - Les agents sont 
intervenus à la gare de E.________ un jour de semaine à midi. ll y avait de nombreuses personnes présentes. 
On voit mal I'intérêt qu'ils auraient eu à gratuitement molester un homme de 63 ans devant témoins. - ll est 
notoire que, pour des interventions de peu d'importance, les agents autorisent les personnes interpelées à 
prendre leur véhicule pour rejoindre le poste où l'audition se tiendra. Dans ces conditions, si A.________ avait 
réellement indiqué qu'il acceptait de suivre les agents, ceux-ci n'auraient pas eu la réaction qui a été la leur, 
l'auraient laissé partir et suivi au poste. Dans tous les cas, ils disposaient de l'identité du plaignant et pouvaient 
le retrouver rapidement. Seul le comportement du plaignant est de nature à expliquer pourquoi les agents ont 
eu recours à la force. - Lors de son audition, A.________ a fait la démonstration du peu de crédit qu'il accorde 
aux autorités. Ayant été informé par une personne qu'il prétend peu connaître que l'attestation de non-port du 
masque était officielle, il n'a pas cru le soussigné qui lui a dit que son attestation ne valait rien, mais a dit que 
cela restait à vérifier. ll est précisé qu'une fausse attestation similaire à celle du plaignant a fait l'objet d'une 
dénonciation pénale de la part de I'OFSP. Dès lors, lorsque les agents indiquent que A.________ a palabré 


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et s'est entêté à leur expliquer que son attestation était valable, ils sont crédibles, au contraire de A.________ 
qui se décrit comme totalement collaborant. - A.________ a produit tardivement une attestation médicale de 
non-port du masque, signée de son médecin traitant. Comme il n'a pas touché mot de ce motif médical lors 
de I’intervention de police, alors que cela aurait suffi à clore le contrôle, le soussigné a voulu vérifier le bien-
fondé de cette attestation, mais A.________ a refusé de lever le secret médical. Cette attitude ne plaide pas 
en faveur de sa crédibilité. – S’agissant des photographies du véhicule du plaignant produites avec le rapport 
de dénonciation, le Procureur relève que les agents ont mentionné directement, lors de l'audition de 
A.________ du 15 décembre 2020, que ce dernier avait enclenché le moteur du véhicule, ce que A.________ 
ne nie au demeurant pas. A.________ sous-entend que les agents seraient retournés sur les lieux après 
I'audition pour déplacer le véhicule et le prendre en photo. On y objectera que les agents avaient rendu la clé 
du véhicule à A.________ et lui ont proposé de le raccompagner à sa voiture; ce qu'il a refusé uniquement 
parce qu'il ne voulait pas porter de masque. Si le dessein des agents avait été d'aller déplacer le véhicule a 
posteriori pour justifier leur intervention, ils n'auraient pas proposé au plaignant de le raccompagner. En outre, 
les métadonnées des photographies mentionnent qu'elles ont été prises le 15.12.2020 à 12h18, soit une heure 
totalement compatible avec les déclarations des agents. - Bien que se décrivant pacifique, A.________ figure 
au casier judiciaire pour opposition aux actes de l'autorité, insoumission à une décision de l'autorité, lésions 
corporelles simples, voies de fait et injure. Cela relativise fortement le portrait qu'il présente de lui. » 
(ordonnance attaquée, p. 3 s.). De même, le Ministère public a arrêté qu’il ne peut être exclu que 
les lunettes du plaignant aient été endommagées durant son interpellation. Toutefois, les éventuels 
dommages à la propriété ne se poursuivent que si l’infraction est intentionnelle, ce qui n’est pas le 
cas en l’espèce (ordonnance attaquée, p. 4). Le Ministère public a également retenu qu’il existait un 
motif valable pour les agents de procéder à une fouille complète de A.________. A ce titre, il a 
admis : « ll a été retenu que les agents avaient eu recours à la force en raison du comportement du plaignant. 
Sur les lieux de l’intervention, celui-ci s'est montré oppositionnel et a tenté de mettre en marche son véhicule 
d’une manière à créer un danger pour les agents. Durant le trajet vers F.________, le plaignant a pleuré, gémi 
et émis des râles. ll a ensuite refusé une consultation médicale alors que cela lui était proposé. Vu le 
déroulement de l'intervention, une fouille minutieuse par palpation n'avait pas pu avoir lieu. L'ordre de service 
de la Police cantonale prévoit qu'une fouille complète est possible pour assurer la sécurité des agents et celle 
des personnes interpelées, face à un risque concret. Ce risque est laissé à l'appréciation des agents. Face à 
la situation vécue, les agents ont estimé tous deux que le fait de laisser A.________ seul dans le box d'audition 
présentait un risque, tant envers lui-même qu'envers eux une fois qu'ils seraient retournés dans le box. On ne 
saurait leur donner tort. La fouille sommaire pratiquée auparavant ne permettait pas d'évacuer tout doute. De 
plus, il arrive dans les postes de police que des personnes soient porteuses de lames de rasoir, et seule une 
fouille complète permet de s'assurer que tel n’est pas le cas. » (ordonnance attaquée, p. 5). Pour terminer, 
le Ministère public a retenu que l’art. 307 CP, réprimant le faux témoignage, ne s’appliquait pas dès 
lors que A.________ n’a à opposer aux agents que ses propres déclarations, dont la fiabilité est plus 
que douteuse, qu’il a retenu la version des faits présentée par les agents, de sorte qu’il n’y a pas de 
place pour un faux témoignage et que, en outre, les agents n’ont pas été entendus en qualité de 
témoins, mais de personnes appelées à donner des renseignements (ordonnance attaquée, p. 5). 
En définitive, le Ministère public en a conclu qu’il n’y a pas lieu de donner d’autres suites à la plainte 
pénale de A.________.
2.4.
Dans son pourvoi, le recourant expose qu’en rendant une ordonnance de non-entrée en 
matière, le Ministère public a violé, d’une part, les art. 309 et 310 CPP et, d’autre part, les art. 107, 
146 et 147 CPP ainsi que l’art. 29 Cst. Il conclut que l’ordonnance de non-entrée en matière doit 
être annulée et le dossier renvoyé au Ministère public pour ouverture formelle d’une instruction.


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2.4.1. Il relève que le Ministère public ne pouvait pas considérer que l’insuffisance des charges était 
manifeste au point d’envisager une ordonnance de non-entrée en matière. En effet, il ressort du 
dossier pénal qu’il a déposé une plainte pénale à l’encontre de deux agents de police ayant procédé 
à son interpellation le 15 décembre 2020, que ces agents ont été entendus par le Ministère public, 
que les agents ont contesté les faits qui leur étaient reprochés, que la version des faits du plaignant 
et des deux agents de police diverge sur un certain nombre d’éléments, que, lors de l’interpellation, 
le recourant a été blessé, selon constats de coups et blessures produits, qu’il a été mis à nu lors 
d’une fouille corporelle qui s’est déroulée à F.________, que, selon une note interne, le commandant 
de la police a indiqué que l’intervention des agents était manifestement disproportionnée et que la 
fouille à nu effectuée nullement justifiée, ce qui suffit à construire une responsabilité pénale de ces 
derniers dans l’exercice de leurs fonctions et que la version des faits du recourant a été purement 
et simplement écartée au profit de celle des agents de police alors que des éléments concrets 
figurent au dossier et démontrent les lésions subies par celui-là le 15 décembre 2020. Le recourant 
ajoute qu’il est impossible d’écarter, sans instruction, les déclarations du plaignant comme le 
Ministère public n’a même pas jugé utile d’ouvrir une instruction, alors que de véritables actes 
d’instruction ont été ordonnés. Il rapporte que, en raison des soupçons suffisants laissant présumer 
que les infractions de lésions corporelles et d’abus d’autorité notamment ont été commises, le 
Ministère public aurait dû ordonner l’ouverture formelle d’une instruction en application de l’art. 309 
al. 1 let. a CPP. Il en va ainsi d’autant plus qu’en cas de doute l’instruction doit être ouverte. Le 
recourant précise qu’ainsi il aurait pu proposer des réquisitions de preuve ce qu’il n’a pas pu faire. 
En conclusion, en rendant une ordonnance de non-entrée en matière le Ministère public a clairement 
violé les art. 309 et 310 CPP. Le recourant invoque encore une violation crasse du principe de 
célérité intimement lié à toute procédure donnant lieu à une ordonnance de non-entrée en matière 
dans la mesure où la décision a été rendue plus de 5 mois après le dépôt de la plainte pénale 
(recours, p. 5 ss.). 
2.4.2. Le recourant rapporte qu’en n’ouvrant pas formellement d’instruction au sens de l’art. 309 
CPP, le Ministère public lui a tout simplement refusé la possibilité d’exercer son droit d’être entendu 
notamment par la présentation de réquisitions de preuves. Il relève notamment que l’ouverture 
formelle de l’instruction lui aurait permis de participer à d’autres actes de procédure, soit entre autres 
d’assister à l’administration des preuves par le Ministère public - ou par la police en cas de renvoi -
, de poser des questions aux comparants (témoin éventuel) et de proposer des réquisitions de 
preuves complémentaires, soit notamment la production de pièces complémentaires, dont tout 
document permettant de démontrer le fait que B.________ et C.________ sont à l’origine des 
lésions corporelles physiques et psychiques constatées médicalement ensuite des faits du 
15 décembre 2020. En se fondant exclusivement sur les déclarations des agents pour écarter les 
faits tels qu’exposés par le plaignant dans sa plainte pénale, le Ministère public a mis un terme 
définitif au droit d’être entendu de ce dernier et a perdu de vue que la confrontation est justement 
nécessaire lorsque des divergences apparaissent entre les différentes déclarations des comparants. 
En conclusion, en rendant une ordonnance de non-entrée en matière, le Ministère public a violé les 
art. 107, 146 et 147 CPP ainsi que l’art. 29 al. 2 Cst. (recours, p. 9 s.). 
2.4.3. Le recourant relève enfin que la décision rendue par le Ministère public est inopportune dans 
la mesure où il statue sur une affaire complexe sans même avoir permis à la partie plaignante de 
prendre part à l’instruction, ni de se déterminer sur les propos des agents de police et après avoir 
écarté des pièces figurant au dossier qui démontrent clairement les lésions corporelles subies et 
critiquent le comportement, par leur hiérarchie elle-même, des agents de police à l’encontre de ce 
dernier le jour des faits. Il ajoute que dite décision est également inopportune car elle ne lui permet 


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pas de participer à une procédure qui le concerne personnellement et qui a eu des conséquences 
sur son état physique et psychologique non négligeables (recours, p. 10). 
2.5.
Dans ses observations du 5 octobre 2021, le Ministère public relève que le choix de rendre 
une ordonnance de non-entrée en matière a été opéré en raison du fait que toutes les mesures 
d’instruction ont pu être menées dans le principe contradictoire dans le cadre de la procédure pénale 
ouverte contre A.________. Il relève que le grief de violation de l’art. 147 CPP n’est pas 
compréhensible dès lors que le recourant a été cité à comparaître à l’audition du 22 janvier 2021 à 
laquelle il n’a pas participé en requérant son report tardivement et que dite audition a été répétée le 
23 juin 2021. A cette occasion, le recourant et son mandataire ont eu tout loisir de faire poser des 
questions aux agents de police de sorte que la confrontation a bien eu lieu dans le respect du droit 
du recourant. Le Ministère public rapporte que, contrairement à ce que le recourant indique, il a pu 
faire valoir ses moyens de preuve. En effet, d’abord, il a été fait droit à sa requête de confrontation 
du 12 avril 2021 lors de la répétition des auditions du 22 janvier 2021 en date du 23 juin 2021. 
Ensuite, alors qu’il a réfuté avoir bougé son véhicule, il a obtenu la mise en œuvre du moyen de 
preuve demandé, démontrant d’ailleurs l’absence de crédibilité de ses sous-entendus. Enfin, il n’a 
jamais proposé l’audition d’un témoin précis, et ce même dans les conclusions de son recours. Le 
Ministère public poursuit en relevant que, même si la Cour [sic] devait estimer que les moyens de 
preuve mis en œuvre de manière contradictoire dans le cadre de la procédure ouverte contre 
A.________ auraient dû nécessiter le prononcé d’une ordonnance de classement, force est de 
relever que le recourant n’a été privé d’aucun moyen de droit, ayant même obtenu la désignation 
d’un mandataire gratuit. Le Ministère public souligne que la conclusion visant à annuler l’ordonnance 
de non-entrée en matière est purement théorique puisque le recourant ne formule aucune réquisition 
de preuve et se plaint d’une violation de son droit d’être entendu en lien avec une confrontation qui 
a eu lieu et à laquelle il a pu participer. Le Ministère public rappelle que, en fin d’audition du 22 juin 
2021, il a informé les parties de son intention de rendre une ordonnance de non-entrée en matière 
et que A.________ a alors immédiatement demandé l’administration de preuves complémentaires, 
demande répétée par son mandataire. Or, il s’était déjà déterminé sur la requête de trouver des 
témoins des évènements par courrier du 14 avril 2021. S’agissant de la prétendue violation du 
principe de célérité, le Ministère public rapporte qu’il a reçu la note du Commandant de la police le 
8 janvier 2021, qu’il appointé une audition le 22 janvier 2021 – à laquelle A.________ ne s’est pas 
présenté sans information préalable -, que le prénommé a déposé plainte le 10 mars 2021, que le 
21 avril 2021 un mandat de comparution a été décerné, que le 22 juin 2021 l’audition a eu lieu, que 
A.________ a requis l’administration de moyens de preuve complémentaires le 21 juillet 2021, qu’il 
les a ordonnés le 20 août 2021 et reçu les explications le 23 août 2021 et qu’il a rendu ses 
ordonnances le 30 août 2021. Le Ministère public s’arrête enfin sur le fait que tout comme il ne suffit 
pas d’alléguer la violation du principe de célérité pour qu’elle soit réalisée, il ne suffit pas de répéter 
à l’envi une version des faits farfelue pour en faire une réalité ; se référant à cet égard à la rubrique 
« faits retenus » de l’ordonnance attaquée. Il note à ce sujet que son argumentation n’est pas même 
contestée par le recourant. Ce dernier se borne à se plaindre que sa version des faits a été écartée 
purement et simplement (ce qui n’est pas le cas, l’ordonnance est argumentée) et à rappeler que le 
Commandant de la police a estimé que l’intervention des agents était disproportionnée, appréciation 
non partagée par le Procureur, du moins sous l’angle pénal. Pour conclure au rejet du recours, le 
Ministère public souligne que « même à considérer qu’une ordonnance de classement eût été 
préférable en l’espèce, force est de relever que le recourant a eu maintes occasions de faire valoir 
ses moyens de preuve, qu’il a été avisé des intentions du Ministère public de rendre une ordonnance 
de non-entrée en matière, qu’il a pu participer aux actes de procédure et qu’il n’a subi de ce fait 
aucun dommage ».


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2.6.
Dans leurs observations, B.________ et C.________ ont d’abord rappelé que le Ministère 
public a été informé par le Commandant de la police cantonale le 8 janvier 2021 qu’une intervention 
policière a eu lieu le 15 décembre 2020 et que la personne interpellée entendait porter plainte pénale 
contre les agents intervenants. Ils ont précisé que, dans sa note, ledit Commandant n’entendait pas 
investiguer sur le déroulement de cette intervention policière et qu’il s’en remettait au Ministère public 
pour décider des éventuelles suites à donner. C’est dans ce contexte que le Ministère public a 
entendu les agents concernés le 22 janvier 2021 afin de clarifier le déroulement des faits, audition à 
laquelle le recourant, bien qu’invité à y participer, ne s’est pas présenté. Ils relatent que le 11 mars 
2021, le Ministère public a informé le recourant que l’instruction était terminée et qu’il entendait 
rendre une ordonnance de non-entrée en matière. Après que le recourant eut déposé plainte pénale 
le 10 mars 2021, le Ministère public a tenu une audience de confrontation le 22 juin 2021 à l’issue 
de laquelle les parties ont de nouveau été informée qu’une ordonnance de non-entrée en matière 
serait rendue. Les intimés ont souligné que, contrairement à ce qu’allègue le recourant, dans sa 
note du 8 janvier 2021, le Commandant de la police indique que les raisons de la fouille complète 
ne ressortent pas de la note du 27 décembre 2020 rédigées par les agents intervenants. Par 
conséquent, le Commandant, qui a renoncé à investiguer et clarifier l’état de fait, n’était pas en 
mesure d’apprécier si la fouille complète et l’interpellation étaient justifiées ou non au contraire du 
Ministère public qui lui avait toutes les explications pour pouvoir décider en connaissance de cause. 
Ils ajoutent que leurs déclarations constantes et crédibles sont corroborées par des éléments de 
preuves figurant au dossier, à savoir les photographies prises immédiatement après l’interpellation 
du recourant, qui démontrent que le véhicule de celui-ci avait été déplacé d’un bon mètre, ce qui les 
a mis en danger. Par ailleurs, au vu du comportement du recourant, ils arguent n’avoir pas eu d’autre 
choix que de procéder à l’interpellation de recourant et de l’amener au poste de F.________. Les 
agents confirment avoir suivi la procédure en procédant à une fouille complète, en deux temps, pour 
écarter tout risque pour le recourant et eux-mêmes du fait qu’il allait se trouver seul en box d’audition. 
Ils complètent qu’ils ont suivi la procédure enseignée à l’école de police en cas d’interpellation de 
sorte que la fouille était parfaitement proportionnée et justifiée. Le Ministère public a dès lors agi 
conformément à ses obligations. S’agissant de la prétendue violation du droit d’être entendu évoqué 
par le recourant, les intimés s’inscrivent en faux dès lors qu’une audition de confrontation a eu lieu 
le 23 juin 2021 au cours de laquelle celui-ci a pu, par l’intermédiaire de son avocat, leur poser toutes 
les questions qu’il souhaitait. De même, le Ministère public a donné suite aux réquisitions de preuves 
alors formulées. Ainsi, dans la mesure où le recourant ne formule pas d’autres réquisitions de 
preuves dans son pourvoi, une reprise de l’instruction par le Ministère public ne se justifie pas. Ils 
en concluent que le Ministère public n’a pas violé le droit d’être entendu du recourant contrairement 
à ce qu’il allègue sans le démontrer.
2.7.
En l’espèce, il ressort du dossier que la plainte pénale déposée par A.________ contre les 
agents B.________ et C.________ est en lien avec les événements ayant amené l’ouverture de la 
procédure contre celui-là. En effet, les différents faits rapportés dans la plainte pénale découlent de 
l’intervention desdits agents le 15 décembre 2020. A cet égard, il n’est pas sans importance de 
relever que, lors de l’audition du 23 juin 2021 tenue par le Ministère public, les agents B.________ 
et C.________ ont été entendus non seulement en qualité de personne appelée à donner des 
renseignements au sens de l’art 178 al. 1 let. d CPP, mais aussi sur certains éléments contenus 
dans la plainte de A.________ (DO 3011 ss.) Ainsi, force est de reconnaître, sans de plus amples 
développements, que le Ministère public a, à défaut d’ouvrir formellement une instruction ensuite de 
la plainte pénale contre les agents, procédé à des actes d’instruction de sorte qu’il ne lui était plus 
possible de rendre une ordonnance de non-entrée en matière (cf. supra consid. 2.1). A ce sujet, il 
convient de relever que, dans ses observations du 5 octobre 2021, le Ministère public a clairement 


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envisagé la possibilité qu’une ordonnance de classement aurait pu être préférable, tout en précisant 
que, dans cette hypothèse, le recourant n’a subi aucun dommage et n’a pas vu ses droits de la 
défense être violés.
Par ailleurs, il n’est pas contesté que les agents B.________ et C.________ ont, le 15 décembre 
2020, procédé sur le recourant à une fouille complète au poste de F.________. Les versions 
divergent à ce sujet, mais il n’est pas exclu, comme le soutient le recourant de manière défendable, 
qu’il ait alors été victime d’un abus de pouvoir au sens de l’art. 312 CP de la part des agents de 
police de sorte que, comme rapporté ci-devant (supra consid. 2.2), il a droit à une enquête officielle 
approfondie et effective, excluant dès lors une ordonnance de non-entrée en matière.
2.8.
Partant, le recours doit être admis, l’ordonnance de non-entrée annulée et la cause renvoyée 
au Ministère public pour ouverture de la procédure et instruction dans le sens des considérants. 
3.
3.1.
La Chambre arrête elle-même l’indemnité due au défenseur d’office (RFJ 2015 p. 73). Il en 
va également de même pour le conseil juridique gratuit. Aucune liste d’honoraires n’a été produite. 
Au vu du dossier, quelque cinq heures paraissent raisonnables pour un entretien client et la 
rédaction du recours. S’y ajoutent environ trente minutes pour la lecture du présent arrêt. Il se justifie 
partant d’allouer au conseil juridique gratuit une indemnité de CHF 1’000, débours compris mais 
TVA (7.7 %) par CHF 77 en sus. Le recourant n’est pas tenu de rembourser cette indemnité.
A noter que, compte tenu de l’assistance judiciaire, il ne sera pas alloué d’indemnité de partie, celle-
ci ne concernant qu’un défenseur choisi (ATF 138 IV 205 consid. 1).
3.2.
Vu l'issue de la procédure de recours, les frais doivent être mis à la charge de l'Etat (art. 428 
al. 4 CPP, 35 et 43 du règlement sur la justice [RJ]). Ils sont fixés à CHF 1’577.- (émolument : 
CHF 400.-; débours : CHF 100.-; frais de défense : CHF 1'077.-). 
3.3.
Quant aux intimés, vu le sort du recours, ils ne sauraient prétendre à une quelconque 
indemnité.
(dispositif en page suivante)


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la Chambre arrête :
I.
Le recours est admis.
Partant, l’ordonnance de non-entrée en matière du 30 août 2021 est annulée et la cause est 
renvoyée au Ministère public pour ouverture de la procédure et instruction dans le sens des 
considérants.
II.
L’indemnité due à Me Youri Widmer, conseil juridique gratuit, pour la procédure de recours est 
arrêtée à CHF 1'077.-, TVA par CHF 77.- incluse.
III.
Les frais de la procédure de recours, fixés à CHF 1’577.- (émolument: CHF 400.-; 
débours : CHF 100.-; frais de défense: CHF 1'077.-), sont mis à la charge de l’Etat.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 1er février 2022/lsc
Le Président :
La Greffière-rapporteure :