fr_gerichte · 106 2018 111 · 2019-04-11 · fr

Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Erwachsenenschutz

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
106 2018 111
Arrêt du 11 avril 2019
Cour de protection de l’enfant et de l’adulte
Composition
Présidente :
Sandra Wohlhauser
Juges :
Jérôme Delabays, Michel Favre
Greffière:
Isabelle Schuwey
Parties
A.________,
et
B.________, 
recourants, 
en la cause concernant C.________
Objet
Protection de l'adulte
Recours du 14 novembre 2018 contre la décision de la Justice de 
paix de l'arrondissement de la Sarine du 4 septembre 2018


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
Par courrier du 14 juin 2017, A.________ a demandé à la Justice de paix de 
l’arrondissement de la Sarine (ci-après: la Justice de paix) l’institution d’une mesure de curatelle en 
faveur de sa mère, C.________, née en 1948, divorcée, atteinte de surdité et de démence. Il a 
précisé qu’il s’occupait déjà de ses affaires administratives et financières depuis plusieurs années 
et qu’elle était favorable à cette demande, de même que son frère, B.________ (DO 1 s.).
Par décision du 12 septembre 2017, la Justice de paix a institué une curatelle de représentation 
avec gestion du patrimoine en sa faveur, avec pour objet de la représenter dans le cadre de ses 
affaires administratives et financières, de gérer avec toute la diligence requise ses revenus et sa 
fortune et de veiller à son bien-être social. Son fils, A.________, a été nommé curateur (DO 22 ss). 
Par arrêt du 18 décembre 2017 (DO 47 ss), la Cour de protection de l’enfant et de l’adulte du 
Tribunal cantonal a déclaré irrecevable, en raison d’un défaut de motivation, le recours introduit le 
2 octobre 2017 par D.________, compagnon de l’intéressée, à l’encontre de cette décision 
(DO 35). 
B.
Le 8 juin 2018, D.________ a requis de la Justice de paix une procuration 
d’accompagnement (DO 54 s.). 
Le 8 juillet 2018, A.________ et B.________, invités à se déterminer sur cette requête, ont indiqué 
ne pas s’opposer à l’aide apportée à leur mère par D.________, tout en indiquant qu’ils 
souhaitaient avoir un suivi sur cette situation, en particulier sur les retraits d’argent effectués par 
leur mère en compagnie de D.________ et sur son suivi médical (DO 57 s.). 
A.________ et B.________ ainsi que D.________ ont été entendus par la Justice de paix le 
24 août 2018, C.________ ayant été dispensée de comparaître pour raisons médicales. A cette 
occasion, les parties présentes se sont accordées sur l’opportunité d’un placement de l’intéressée 
en EMS. Pour sa part, D.________ a déclaré ne vouloir aucun contact avec les fils de l’intéressée 
et a requis la nomination d’un curateur professionnel. Quant à A.________ et B.________, ils se 
sont opposés à cette demande, tout en précisant qu’ils ne souhaitaient pas écarter D.________ 
mais qu’ils avaient besoin d’avoir des informations sur le suivi médical de leur mère et de la 
gestion de ses affaires financières (DO 70 ss). 
C. 
Par décision du 4 septembre 2018, expédiée le 17 octobre 2018, la Justice de paix a 
prononcé l’adaptation de la mesure. Elle a élargi les tâches du curateur à la recherche d’un lieu de 
vie adéquat et aux démarches y relatives, ainsi qu’à la représentation en matière médicale. Par 
ailleurs, en raison des conflits récurrents entre D.________ d’une part et A.________ et 
B.________ d’autre part, et de l’absence de communication concernant les informations 
essentielles concernant l’intéressée, tant en matière médicale que concernant son futur lieu de vie 
ou des retraits d’argents effectués par celle-ci, la Justice de paix a relevé A.________ de ses 
fonctions de curateur et a nommé à ce titre E.________, assistante sociale auprès du Service des 
curatelles d’adultes de la Ville de Fribourg (DO 82 ss). 
D. 
Le 26 octobre 2018, A.________ et B.________ ont adressé à la Justice de paix une 
« détermination sur la décision du 4 septembre 2018 », dans laquelle ils ont notamment indiqué 
que l’intéressée ne voyait plus régulièrement D.________ mais qu’elle résidait désormais à 
F.________ depuis le 1er octobre 2018. Ils ont estimé que la nomination d’une personne inconnue 


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en tant que curateur, au mépris de la volonté exprimée par l’intéressée, était contraire à ses 
intérêts (DO 95 s.). 
E.
Par acte du 14 novembre 2018, A.________ et B.________ ont interjeté recours contre la 
décision du 4 septembre 2018, concluant au maintien de A.________ en qualité de curateur de 
l’intéressée. En substance, ils ont allégué que ce dernier avait géré les affaires administratives de 
sa mère depuis plus de cinq ans sans difficultés et que l’accord de celle-ci à la demande de 
curatelle formulée le 14 juin 2017 était soumis à la condition que son fils soit nommé curateur. Ils 
ont également indiqué que l’intéressée résidait à F.________ depuis le 1er octobre 2018, grâce aux 
démarches entreprises par leurs soins, et qu’elle n’avait plus de contacts avec D.________. En 
conclusion, ils ont affirmé que la décision attaquée, en tant qu’elle nommait une curatrice 
professionnelle, était disproportionnée et contraire aux intérêts de l’intéressée. 
Ils demandent également le droit pour leur mère de constituer un mandat pour cause d’inaptitude 
et des directives anticipées.
Ils ont en outre produit deux procurations signées le 1er octobre 2018 par l’intéressée, désignant 
A.________ en qualité de mandataire aux fins de gérer les affaires courantes et de représentant 
thérapeutique. 
Le 19 novembre 2018, la Justice de paix a fait savoir que le recours ne suscitait pas 
d’observations de sa part.
Le 25 novembre 2018, A.________ et B.________ ont produit les directives anticipées établies par 
l’intéressée le 20 novembre 2018, désignant A.________ en qualité de représentant 
thérapeutique, ainsi que le contrat funéraire signé par l’intéressée le 27 octobre 2016. 
F.
Le 20 février 2019, G.________ et H.________, au nom de la Direction de F.________, ont 
informé la Cour de céans que la collaboration entre A.________ et leur établissement était 
correcte et qu’il respectait le souhait de sa mère de voir D.________, qui venait manger avec elle 
plusieurs fois par semaine. 
Le 22 février 2019, le Juge délégué a informé D.________ qu’un recours était pendant et qu’il 
serait informé de l’issue de la procédure. 
en droit
1.
1.1.
Selon l'art. 8 de la loi du 15 juin 2012 concernant la protection de l'enfant et de l'adulte 
(LPEA), le Tribunal cantonal connaît des recours contre les décisions rendues par l'autorité de 
protection - soit la Justice de paix (art. 2 al. 1 LPEA) - ou par son président ou sa présidente. La 
Cour de protection de l'enfant et de l'adulte (art. 14 al. 1 let. c du Règlement du Tribunal cantonal 
du 22 novembre 2012 précisant son organisation et son fonctionnement [RTC]) est compétente 
pour statuer.
1.2.
En l'absence de dispositions cantonales contraires, les dispositions de la procédure civile 
s'appliquent par analogie (art. 450f CC).


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1.3.
Le recours doit être déposé dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la 
décision (art. 450b al. 1 CC), ce qui est le cas en l’espèce. 
1.4.
A.________, curateur et fils de l’intéressée, et B.________, fils de l’intéressée (art. 450 al. 2 
ch. 2 CC), ont tous deux qualité pour recourir (art. 450 al. 2 ch. 1 et 2 CC). 
1.5.
Conformément à l'art. 450 al. 3 CC, le recours doit être dûment motivé. Une motivation 
sommaire, qui permet de déterminer l'objet du recours et dont on peut déduire la volonté de 
contester, en tout ou en partie, la décision prise, est suffisante (arrêt TF 5A_922/2015 du 4 février 
2016 consid. 5.1 et les réf. citées). Le recours satisfait ainsi aux exigences de motivation.
1.6.
La procédure de recours est régie par la maxime d'office et par la maxime inquisitoire. Le 
recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou incomplète des faits 
pertinents, et inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC), de sorte que la Cour dispose d’un 
plein pouvoir d’examen. 
1.7.
A défaut de disposition contraire du droit cantonal, la Cour peut statuer sans débats (art. 
450f CC et 316 al. 1 CPC).
2.
En l’espèce, les recourants contestent uniquement le changement de curateur et la nomination 
d’une curatrice professionnelle, en la personne de E.________, assistante sociale au Service des 
curatelles de la Ville de Fribourg, à la place de A.________, qui avait été nommé curateur lors de 
l’institution de la mesure le 12 septembre 2017. 
2.1.
Selon l’art. 400 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’adulte nomme curateur une personne 
physique qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à l’accomplissement des 
tâches qui lui seront confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne. 
L'art. 403 al. 1 CC prévoit que, si le curateur est empêché d'agir ou si, dans une affaire, ses 
intérêts entrent en conflit avec ceux de la personne concernée, l'autorité de protection de l'adulte 
nomme un substitut ou règle l'affaire elle-même. L'existence d'un conflit d'intérêts entraîne de plein 
droit la fin des pouvoirs du curateur dans l'affaire en cause (art. 403 al. 2 CC). Il y a conflit 
d'intérêts entre le curateur et la personne concernée lorsque ceux-ci ne sont plus parallèles et qu'il 
existe un risque que le représentant légal fasse passer ses intérêts avant ceux de la personne 
sous curatelle (MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de protection de l'adulte, 2011, n. 555 
et les références citées). Peu importe que dans un cas d'espèce le curateur s'efforce de protéger 
objectivement les intérêts de la personne concernée, qu'il en soit capable et qu'il mérite qu'on lui 
fasse confiance. A côté du conflit d'intérêts direct (contrat avec soi-même, double représentation), 
il peut y avoir un conflit d'intérêts indirect, lorsqu'il existe une relation étroite entre le curateur et le 
cocontractant. Une mise en danger abstraite suffit (CommFam Protection de l’adulte/HÄFELI, 2013, 
art. 403 CC n. 3; STEINAUER/FOUNTOULAKIS, Droit des personnes physiques et de la protection de 
l'adulte, 2014, n. 1239 ss). Plus généralement, il existe encore une sorte de clause générale, soit 
la nécessité de désigner un curateur substitut lorsque le curateur désigné est empêché d’agir ou 
ne peut régler l’affaire en cause (STEINAUER/FOUNTOULAKIS, n. 1244).
Le choix du curateur incombe à l’autorité de protection (art. 400 al. 1 CC), et non à la personne 
concernée par la mesure ou à ses proches. Pour contrebalancer cela, la loi donne un certain 
pouvoir à la personne concernée et aux proches. En effet, selon l’art. 401 al. 1 CC, lorsque la 
personne concernée propose une personne comme curateur, l’autorité de protection de l’adulte 
accède à son souhait pour autant que la personne proposée remplisse les conditions requises et 
accepte la curatelle (ATF 140 III 1 consid. 4.1). De même, l’autorité de protection de l’adulte prend 


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autant que possible en considération les souhaits des membres de la famille et d’autres proches 
(art. 401 al. 2 CC), en particulier lorsque l’intéressé n’est pas apte à exprimer un souhait.
La liberté d’appréciation de l’autorité chargée de prendre la décision est plus grande lorsque les 
souhaits émanent des proches, et non de la personne concernée. En effet, bien qu’elle doive 
prendre les demandes des proches en considération, l’autorité peut décider de ne pas en tenir 
compte, si elle estime qu’une autre personne paraît plus compétente et apte pour remplir le 
mandat. Au contraire, si la personne concernée émet un vœu quant à la nomination du curateur, 
l’autorité doit suivre sa volonté, pour autant que la personne désignée remplisse les conditions 
légales (art. 401 al. 1 et 2 CC; STEINAUER/FOUNTOULAKIS, n. 1170 ss). 
L’autorité de protection est tenue d’accéder aux souhaits de la personne concernée lorsque 
celle-ci propose une personne de confiance comme curateur. La disposition découle du principe 
d’autodétermination et tient compte du fait qu’une relation de confiance entre la personne 
concernée et le curateur, indispensable au succès de la mesure, aura d’autant plus de chance de 
se créer que l’intéressé aura pu choisir lui-même son curateur. Cependant, la loi subordonne 
expressément la prise en compte de ces souhaits aux aptitudes de la personne choisie (Droit de la 
protection de l’adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 6.21; MEIER/LUKIC, n. 546). Le fait de tenir 
compte des vœux de la personne concernée ou de son entourage est une composante du droit à 
l’autodétermination (HELLE, Renouvellement de la garde-robe du curateur: l’habit fait-il toujours le 
moine ? in Le nouveau droit de la protection de l’adulte, 2012, n. 35).
Enfin, selon l’art. 423 CC, l'autorité de protection de l'adulte libère le curateur de ses fonctions, 
d’office ou sur requête de la personne concernée ou de l’un de ses proches, s'il n'est plus apte à 
remplir les tâches qui lui sont confiées ou s'il existe un autre juste motif de libération. D’autres 
justes motifs peuvent consister en des négligences graves ou répétées, des abus dans l’exercice 
des fonctions de curateur ou une rupture insurmontable du rapport de confiance. Il n’est pas 
nécessaire que le curateur ait commis une faute ou qu’un dommage se soit produit; l’appréciation 
des motifs donnant lieu à une libération du curateur se fait uniquement en fonction de l’intérêt et du 
bien de la personne sous curatelle (STEINAUER/FOUNTOULAKIS, n. 1267). 
2.2.
En l’occurrence, la Justice de paix a retenu dans la décision attaquée que les conflits 
récurrents et conséquents et le manque de communication entre D.________, compagnon de 
l’intéressée, et les enfants de celle-ci, A.________ et B.________, empêchaient ces derniers 
d’avoir accès aux informations essentielles concernant C.________, tant en matière médicale que 
concernant son lieu de vie et la gestion de ses affaires. Partant, l’autorité intimée a estimé qu’en 
présence d’un juste motif au sens de l’art. 423 al. 1 ch. 2 CC, la protection des intérêts de 
l’intéressée justifiait un changement de curateur et la nomination d’une personne neutre. 
Quant aux recourants, ils soutiennent en substance que la nomination d’une curatrice 
professionnelle, inconnue, va à l’encontre du souhait de leur mère qui, en raison des difficultés 
émotionnelles qu’elle va rencontrer, refusera toute collaboration avec la curatrice. Ils affirment que 
A.________ gère les affaires administratives de sa mère depuis plus de cinq ans sans difficultés et 
que la collaboration avec le personnel de l’EMS, dans lequel l’intéressée réside depuis le 
1er octobre 2018, grâce aux démarches entreprises par leurs soins, se déroule très bien. 
2.3.
Il n’est pas contesté que A.________, dont le maintien en tant que curateur est demandé par 
les recourants, possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à l’accomplissement de la 
curatelle, et dispose du temps requis pour exécuter ces tâches en personne. 


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En outre, sa nomination répond aux souhaits exprimés par l’intéressée en personne lors de 
l’institution de la curatelle: « Je suis d’accord que mon fils A.________ continue de s’occuper de 
mes affaires. J'ai une confiance absolue en mes enfants » (procès-verbal de la séance du 19 juillet 
2017, DO 13 ss). Cette volonté semble d’ailleurs toujours actuelle, compte tenu des documents 
signés récemment par l’intéressée pour le désigner comme son représentant (cf. procuration pour 
représentant administratif du 1er octobre 2018, désignation d’un représentant thérapeutique du 
1er octobre 2018 et directives anticipées du 20 novembre 2018). 
D’autre part, les démarches accomplies par ce dernier ont permis à l’intéressée d’entrer en EMS le 
1er octobre 2018, ce qui avait été recommandé par les médecins (cf. DO 77 ss). Le risque que 
D.________ le « contrecarre » dans les prises de décisions à cet égard, comme le craignait 
l’autorité intimée dans la décision litigieuse, n’est dès lors plus d’actualité. L’intéressée paraît par 
ailleurs s’être maintenant habituée à son nouveau lieu de vie, de sorte que les tensions qui 
entourent généralement une telle transition ont dès lors passablement de chances d’être 
désormais apaisées. D’ailleurs, même si des difficultés relationnelles avec D.________ subsistent 
manifestement, A.________ ne s’oppose pas à ses visites régulières à l’EMS, dans le respect du 
souhait de l’intéressée. Sa collaboration avec l’EMS a en outre été qualifiée de « correcte », selon 
les représentants de cet établissement (cf. courrier du 20 février 2019 de G.________ et 
H.________, au nom de la Direction de F.________). Partant, rien ne laisse craindre que 
A.________ n’ait pas accès aux informations essentielles la concernant en matière médicale ou 
s’agissant de son lieu de vie, ce d’autant moins qu’il a expressément été nommé représentant 
thérapeutique dans les directives anticipées signées par l’intéressée le 20 novembre 2018. 
Quant aux affaires administratives et financières de l’intéressée, on ne voit pas en quoi elles 
seraient mises en péril si leur gestion était assumée par A.________, en lieu et place d’une 
curatrice professionnelle. Il y a au contraire tout lieu de craindre que l’intéressée refuse de 
collaborer avec une personne inconnue, ce qui, au-delà des désagréments relationnels évidents, 
pourrait également être préjudiciable à ses intérêts administratifs et financiers. 
Au vu de ce qui précède, la Cour est d’avis que les éventuelles tensions et le manque de 
communication entre A.________ et D.________ ne sont à l’heure actuelle plus susceptibles de 
mettre en péril les intérêts de C.________ et ne constituent dès lors pas un juste motif de 
libération au sens de l’art. 423 CC. 
Ainsi, en présence d’un choix clairement exprimé par l’intéressée, portant sur une personne 
remplissant les conditions requises et acceptant la curatelle, et à défaut de juste motif de 
libération, un changement de curateur n’apparaît pas justifié dans le cas d’espèce. 
Dès lors, il convient de maintenir A.________ en qualité de curateur de C.________. 
Il s’ensuit l’admission du recours et l’annulation de la décision attaquée, en tant qu’elle prononce le 
changement de curateur pour un juste motif. S’agissant de la question du droit de C.________ à la 
constitution d’un mandat pour cause d’inaptitude et de directives anticipées, ces questions ne font 
pas l’objet de la décision querellée, de telle sorte que la Cour n’est pas compétente pour les 
examiner.
3.
Etant donné l'issue du litige, les frais judiciaires de la procédure de recours, fixés forfaitairement à 
CHF 400.-, sont laissés à la charge de l'Etat (art. 106 al. 1 CPC; art. 6 al. 1 LPEA; art. 19 al. 1 RJ). 
Il n’y a pas matière à dépens.


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la Cour arrête:
I.
Le recours est admis.
Partant, la décision de la Justice de paix de l’arrondissement de la Sarine du 4 septembre 
2018, en tant qu’elle prononce le changement de curateur pour juste motif, est annulée.
II.
Les frais judiciaires de la procédure de recours, fixés à CHF 400.-, sont mis à la charge de 
l’Etat.
Il n’est pas alloué de dépens.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 11 avril 2019/isc
La Présidente :
La Greffière :