fr_gerichte · 102 2017 229 · 2017-08-16 · fr

Arrêt de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Rechtsöffnung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
102 2017 229
Arrêt du 16 août 2017
IIe Cour d’appel civil
Composition
Président:
Adrian Urwyler
Juges:
Catherine Overney, Dina Beti
Greffier:
Ludovic Menoud
Parties
A.________, opposant et recourant 
contre
B.________, requérante et intimée 
Objet
Mainlevée définitive (art. 80 LP)
Recours du 29 juillet 2017 contre la décision du Président du 
Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine du 6 juillet 2017


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait et en droit
Le 6 juillet 2017, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine a prononcé la 
mainlevée définitive de l’opposition formée par A.________ au commandement de payer
n° ccc de l’Office des poursuites de la Sarine, notifié à l’instance de B.________, pour le montant 
de CHF 23’100.-, plus intérêts à 5% l’an dès le 1er février 2016, et a alloué à la requérante une 
équitable indemnité de CHF 30.-.
Le premier juge a retenu que les arrêts du Tribunal fédéral, définitifs et exécutoires, dans lesquels 
les frais judiciaires sont mis à la charge de A.________, constituent un titre de mainlevée au sens 
de l’art. 80 al. 1 LP. Il a constaté que A.________ n’avait pas prouvé par titre que la dette était 
éteinte ou qu’il avait obtenu un sursis postérieurement aux jugements et qu’il ne s’était pas prévalu 
de la prescription (art. 81 al. 1 LP). 
Les critiques pêle-mêle émises par A.________ dans son recours daté du 28 juillet 2017, remis à 
la poste le lendemain, mêlant et remettant en question une multitude de décisions judiciaires, ne 
sont pas propres à mettre en cause la décision attaquée, qui ne prête pas le flanc à la critique. 
Partant, la Cour y renvoie par substitution de motifs.
L’instance de recours notifie le recours à la partie adverse pour qu’elle se détermine par écrit, sauf 
si le recours est manifestement irrecevable ou infondé (art. 322 al. 1 CPC), ce qui est le cas en 
l’espèce. 
Vu le sort du recours, les frais doivent être mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 
1 CPC). Les frais judiciaires sont fixés à CHF 200.-. Il n’est pas alloué de dépens.
(dispositif en page suivante)


Tribunal cantonal TC
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la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
Partant, la décision du 6 juillet 2017 du Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la 
Sarine est confirmée.
II.
Les requêtes d’effet suspensif et de mesures provisionnelles urgentes sont sans objet.
III.
Les frais de la procédure sont mis à la charge de A.________.
Les frais judiciaires dus à l’Etat sont fixés à CHF 200.-.
Il n’est pas alloué de dépens.
IV.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours constitutionnel au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 113 à 119 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de 
recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 16 août 2017
Président
Greffier