fr_gerichte · 605 2016 243 · 2017-07-21 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2016 243
605 2016 244
Arrêt du 21 juillet 2017
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Marc Boivin 
Juges:
Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffière:
Isabelle Schuwey 
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Maxime Morard, avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité
Recours du 14 octobre 2016 contre la décision du 8 septembre 2016
Requête d’assistance judiciaire du 14 octobre 2016


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, né au Portugal en 1972, marié et père de deux enfants, est arrivé en Suisse 
en 2007 et a travaillé comme peintre en bâtiment. Dès le mois d’avril 2008, il a ressenti des 
douleurs à l’épaule droite, d’origine non traumatique. 
A cela se sont ajoutées des douleurs cervicales et des problèmes aux deux genoux, découlant 
d’une entorse et d’une torsion, pour lesquels la SUVA a presté. 
Il a par ailleurs également développé des problèmes psychiques. 
Suite à une première demande du 12 février 2009, l’Office de l’assurance-invalidité du canton de 
Fribourg (OAI) a, par décision du 12 avril 2012, refusé de lui accorder une rente d’invalidité en 
raison d’un taux d’invalidité estimé à 27%, en se fondant principalement sur une expertise réalisée 
le 11 avril 2013 par le Dr B.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique. 
Ce refus a été confirmé par la Cour de céans le 21 octobre 2013 (procédure 605 2012 198). 
B.
Estimant que son état de santé s'était aggravé (avec, entres autres, la nécessité de poser 
une prothèse du genou), l’assuré a déposé une nouvelle demande AI le 9 octobre 2014. 
L’OAI a alors rendu une décision de refus d’entrée en matière le 30 janvier 2015, estimant qu’il 
n’avait pas rendu plausible que son état de santé s’était modifié de manière déterminante. 
C.
Le 7 juillet 2015, l’assuré, désormais représenté par Me Maxime Morard, avocat, a allégué 
une nouvelle aggravation notable de son état de santé, accompagnant sa demande d’une requête 
d’assistance judiciaire totale et produisant notamment un rapport du 24 mars 2015 du 
C.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique. 
Par décision du 15 septembre 2015, l’OAI a rejeté la demande d’assistance judiciaire gratuite au 
motif que la complexité de l’affaire ne justifiait pas le recours à un avocat. 
Sur le fond, l’OAI a ensuite ordonné une nouvelle expertise, qui a été réalisée le 5 février 2016 par 
le Dr D.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique. 
Sur la base de ce rapport d’expertise, daté du 19 février 2016, l’OAI a rendu le 11 avril 2016 un 
projet de décision, confirmé par décision du 8 septembre 2016, confirmant le taux d’invalidité de 
27% constaté précédemment et, partant, refusant tout droit à une rente d’invalidité. 
D.
 Contre cette dernière décision, A.________, agissant par son mandataire Me Maxime 
Morard, interjette recours le 14 octobre 2016. Sous suite de frais et dépens, il conclut à l’octroi 
d’une rente d’invalidité. Subsidiairement, il demande la prise en charge de mesures de 
reclassement professionnel et, plus subsidiairement encore, au renvoi de la cause pour instruction 
complémentaire. En parallèle, il requiert l’assistance judiciaire totale. En substance, il estime que 
l’autorité intimée n’a pas correctement apprécié sa situation médicale, en ne reconnaissant pas 
l’aggravation de son état de santé et en ne tenant pas suffisamment compte de l’ensemble de ses 
atteintes, à savoir aux genoux, aux épaules ainsi qu’à la colonne lombaire. Il remet également en 
cause le résultat de la comparaison des revenus, soutenant que le revenu réalisable avec l’atteinte 
à la santé retenu par l’OAI n’est pas réaliste. En effet, sans formation, le recourant estime qu’il 
n’est pas en mesure d’exercer une quelconque activité lucrative, de sorte que sa capacité de gain 
doit être considérée comme nulle. En outre, il estime avoir droit à des mesures de réadaptation, 
plus particulièrement au reclassement. 
Dans ses observations du 17 novembre 2016, l’OAI propose le rejet du recours. Il se réfère à 
l’instruction médicale complète mise en œuvre, et plus particulièrement aux conclusions du 


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Dr D.________, lesquelles concordent avec celles du Dr B.________, à savoir que l’activité de 
peintre en bâtiment n’est plus exigible mais que dans une activité adaptée, la capacité de travail 
reste entière avec un plein rendement. S’agissant de la demande de reclassement, il estime que 
cette question a déjà été largement discutée lors du dépôt de la première demande et se réfère à 
ce propos à l’avis de la conseillère en réadaptation pour nier le droit aux prestations. 
Dans ses contre-observations du 13 janvier 2017, le recourant revient sur les conditions de son 
droit au reclassement professionnel et maintient ses critiques envers l’expertise réalisée par le 
Dr D.________. Il a par ailleurs déposé sa liste de frais. 
L’OAI n’a pas formulé de remarques complémentaires. 
Il sera fait état du détail des arguments des parties dans les considérants en droit du présent arrêt, 
pour autant que cela soit utile à la solution du litige, considérants dans le cadre desquels seront 
par ailleurs examinés leur moyens de preuve. 
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente 
à raison du lieu ainsi que de la matière, le recours est recevable, le recourant, dûment représenté, 
étant en outre directement atteint par la décision querellée et ayant dès lors un intérêt digne de 
protection à ce que celle-ci soit, cas échéant, annulée ou modifiée.
2.
a)
A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du 
droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité 
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon 
l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident. 
Cette incapacité de gain résulte, selon l'art. 7 LPGA, d'une atteinte à la santé physique, mentale ou 
psychique. Il n’y a toutefois incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable.
b)
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi de 
troubles somatoformes douloureux persistants, suppose d'abord la présence d'un diagnostic 
émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de 
classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).
Les facteurs psychosociaux et socioculturels ne constituent en revanche pas des atteintes à la 
santé entraînant une incapacité de gain au sens de l’art. 7 LPGA. Pour qu'une invalidité soit 
reconnue, il est nécessaire qu'un substrat médical pertinent entrave la capacité de travail (et de 
gain) de manière importante et soit à chaque fois mis en évidence par un médecin spécialisé. Plus 
les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus le diagnostic médical doit préciser si l'atteinte à la santé psychique équivaut à 
une maladie. Il ne suffit donc pas que le tableau clinique soit constitué d'atteintes relevant de 
facteurs socioculturels; il faut au contraire que celui-ci comporte d'autres éléments pertinents au 
plan psychiatrique tels qu'une dépression durable au sens médical ou un état psychique 
assimilable et non une simple humeur dépressive. En définitive, une atteinte psychique influençant 
la capacité de travail de manière autonome est nécessaire pour que l'on puisse parler d'invalidité. 
Tel n'est en revanche pas le cas lorsque l'expert ne relève pour l'essentiel que des éléments 
trouvant leur explication et leur source dans le champ socioculturel ou psychosocial (ATF 127 V 


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294 consid. 5a; Tribunal fédéral, arrêt non publié dans la cause T. [I 797/06] du 21 août 2007 
consid. 4).
3.
a)
D'après l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l'assuré 
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
Il découle de la notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce 
sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui 
sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294). Le degré 
d'invalidité résulte ainsi de la comparaison du revenu d'invalide, soit ce que l'assuré est encore 
capable de gagner en utilisant sa capacité résiduelle de travail dans toute la mesure que l'on est 
en droit d'attendre de lui, avec le revenu sans invalidité, à savoir ce qu'il pourrait gagner si 
l'invalidité ne l'entravait pas (RCC 1963 p. 365). C'est l'application de la méthode classique de 
comparaison des revenus. Cette comparaison s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus (ATF 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 
consid. 2a et 2b; RCC 1985 p. 469).
b)
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s'il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b), et 
si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). 
L'al. 2 prévoit que la rente est échelonnée selon le taux d'invalidité, à savoir qu'un taux d'invalidité 
de 40% au moins donne droit à un quart de rente; un taux de 50% au moins donne droit à une 
demi-rente; un taux de 60% au moins donne droit à un trois-quarts de rente; enfin, un taux de 70% 
au moins donne droit à une rente entière.
4.
a)
A teneur de l'art. 8 al. 1 LAI (dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2008; 
RO 2007 5129), les assurés invalides ou menacés d'une invalidité ont droit à des mesures de 
réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou 
à améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels, et que les 
conditions d'octroi de différentes mesures soient remplies. Selon l'al. 3 let. b de cette disposition, 
les mesures de réadaptation comprennent des mesures d'ordre professionnel tels que l'orientation 
professionnelle, la formation professionnelle initiale, le reclassement professionnel ou le service de 
placement.
Aux termes de l'art. 17 al. 1 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si 
son invalidité rend nécessaire cette mesure et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute 
vraisemblance, être maintenue ou améliorée. 
b)
Sont considérées comme un reclassement les mesures de formation destinées à des 
assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une formation 
professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d’une activité lucrative sans formation 
préalable, pour maintenir ou améliorer sensiblement leur capacité de gain (art. 6 al. 1 du règlement 
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité [RAI; RS 831.201]).
Selon la jurisprudence, une perte de gain durable ou prolongée, dans toute activité exigible ne 
nécessitant pas une formation professionnelle complémentaire, est suffisante pour ouvrir un droit 
au reclassement dans une nouvelle profession lorsqu'elle est de 20% environ (ATF 124 V 108 


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consid. 2b et les références citées). Ce taux ne constitue pas une limite absolue. Selon les 
circonstances du cas particulier, une invalidité légèrement inférieure à 20% peut déjà ouvrir droit à 
une mesure de reclassement (arrêt du Tribunal fédéral I 665/99 du 18 octobre 2000).
Par reclassement, la jurisprudence entend l'ensemble des mesures de réadaptation de nature 
professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l'assuré une possibilité de gain 
approximativement équivalente à celle que lui offrait son activité avant la survenance de l'invalidité. 
La notion d'équivalence approximative entre l’activité antérieure et l'activité envisagée ne se réfère 
pas en premier lieu au niveau de formation en tant que tel, mais aux perspectives de gain après la 
réadaptation (ATF 124 V 108; arrêt du Tribunal fédéral 9C_644/2008 du 12 décembre 2008). 
En règle générale, l'assuré n'a droit qu'aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de la 
réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas, car la loi ne veut 
garantir la réadaptation que dans la mesure où elle est nécessaire et suffisante dans le cas 
d'espèce (ATF 124 V 108). En particulier, il ne peut prétendre à une formation d'un niveau 
nettement supérieur à celui de son ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de l'invalidité 
sont telles que seule une formation de niveau supérieur permet de mettre à profit de manière 
optimale la capacité de travail à un niveau professionnel plus élevé. 
Comme toute mesure de réadaptation, les mesures de reclassement doivent par ailleurs être 
adéquates, et il doit exister une proportion raisonnable entre les frais qu'elles entraînent, leur 
durée et le résultat que l'on peut attendre (ATF 103 V 16 consid. 1b). 
5.
a)
Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre 
essentiellement économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément 
avec le taux de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour 
pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, 105 V 156 consid. 1).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l'administration ou le juge apprécie librement 
les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et 
rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle 
qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 125 V 351).
b)
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, est déterminant le fait que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été 
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que l'exposition des relations médicales et 
l'analyse de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées (RAMA 1991 p. 311; VSI 1997 p. 121). En principe, n'est donc décisif, pour la valeur 
probatoire, ni l'origine, ni la désignation, comme rapport ou expertise, d'un moyen de preuve, mais 
bien son contenu (ATF 122 V 157 et références citées).
S’agissant des rapports émanant des médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait 
que, selon l’expérience, ceux-ci sont généralement enclins, en cas de doute, à prendre parti pour 


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leur patient en raison de la relation de confiance qui les unit (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références citées).
c)
En cas de divergence d'opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de 
manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des 
rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères 
jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur 
probante. A cet égard, il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la 
jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 
p. 175; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 514/06 du 25 mai 2007 publié in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le 
juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants 
ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font état 
d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont 
suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_876/2009 du 6 juillet 2010 consid. 2.2).
Enfin, lorsqu’il est constaté que la cause n’est pas suffisamment instruite au plan médical, les 
tribunaux cantonaux devront, en règle générale, ordonner une expertise judiciaire, à la charge de 
l’assureur, lorsqu’ils estimeront qu’un état de fait médical nécessite des mesures d’instruction sous 
forme d’expertise ou lorsqu’une expertise administrative n’a pas de valeur probante sur un point 
juridiquement déterminant. Un renvoi à l’assureur demeure néanmoins possible lorsqu’il est justifié 
par une question nécessaire demeurée jusqu’ici non éclaircie ou lorsque certaines affirmations 
d’experts nécessitent des éclaircissements, des précisions ou des compléments (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.4).
6.
a)
En vertu de l'art. 17 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. De même, toute prestation durable 
accordée en vertu d’une décision entrée en force est, d’office ou sur demande, augmentée ou 
réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi 
changent notablement.
Tout changement important des circonstances, propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci. La rente peut aussi être révisée non 
seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté 
en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux 
habituels) ont subi un changement important (ATF 126 V 75 consid. 1b / VSI 2000 p. 314; VSI 
1996 p. 192 consid. 2d; ATF 113 V 22 et les références).
Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels 
qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les circonstances régnant à 
l'époque de la décision litigieuse (ATF 126 V 75 consid. 1b / VSI 2000 p. 314 et les références 
citées), respectivement du dernier examen matériel du droit à la rente (ATF 133 V 108, 103 V 71).
b) Selon l'art. 87 al. 4 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 
831.201), lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré d'invalidité 
était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle demande ne peut être 
examinée que si les conditions prévues à l'al. 3 sont remplies.


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D'après ce dernier alinéa, lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de 
façon plausible que l'invalidité ou l'impotence s'est modifiée de manière à influencer ses droits.
Dans le cadre de l'examen d'une nouvelle demande, il s'agira, par conséquent, d'appliquer par 
analogie les principes relatifs à l'examen de la révision de la rente au sens de l'art. 17 LPGA, 
lequel prévoit que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la 
rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en 
conséquence, ou encore supprimée (al. 1).
Ainsi, pour déterminer si la modification des faits (relatifs à l'état de santé ou à la situation 
économique) suffit à admettre le droit à la prestation litigieuse, il y a lieu de comparer les faits tels 
qu'ils se présentaient au moment de la décision de refus et les circonstances existant au moment 
du prononcé de la nouvelle décision (ATF 130 V 343 consid. 3.5).
7.
Dans le cadre de l’examen de la nouvelle demande déposée le 7 juillet 2015, est 
principalement litigieux le droit à la rente. 
Le recourant estime que son état de santé s’est aggravé et indique ne plus être en mesure 
d’exercer une quelconque activité lucrative. 
L’OAI ne le pense pas et fait remarquer, comme cela avait déjà été constaté par le Dr B.________ 
lors du premier refus de rente, que l’assuré se trouve dans un processus d’invalidation. 
Il convient de revenir sur le dossier afin de déterminer si et dans quelle mesure le taux d’invalidité 
a évolué. 
a) Première demande (2009) et refus initial de rente d’invalidité
Amenée à se pencher sur le cas du recourant en 2013, la Cour de céans avait en substance 
retenu ce qui suit (cf. arrêt du 21 octobre 2013 en la cause 605 2012 198). 
Le recourant, peintre en bâtiment né en 1972, se plaignait de douleurs à l’épaule droite depuis le 
mois d’avril 2008 et fut mis en arrêt de travail. Malgré différents traitements conservateurs ainsi 
qu’une intervention chirurgicale, les troubles de l’épaule, accompagnés de douleurs cervicales, ont 
persisté. Une seconde intervention réalisée en avril 2009 n’a pas eu plus de succès. 
Dès le printemps 2010, sont également apparues des douleurs à l’épaule gauche. 
L’ensemble des médecins appelés à se prononcer sur ce cas se sont déclarés perplexes quant 
aux causes médicales de ces douleurs, réfractaires à tout traitement. 
Du 8 février au 5 mars 2010, le recourant a effectué un stage d’orientation à E.________. A l’issue 
de ce stage, les observations en ateliers ont permis de constater qu’il ne se servait pas de sa main 
droite dominante, maintenue en conserve dans la poche ou posée inactive sur un quelconque 
appui, et qu’il effectuait la quasi-totalité des manipulations avec la main gauche (rapport final du 
29 mars 2010, dossier OAI, p. 550). A cet égard, le Dr F.________, médecin-conseil, s’est étonné 
de l’absence d’hypotrophie musculaire du membre supérieur droit, malgré sa faible utilisation 
(rapport du 14 mars 2010, dossier OAI, p. 553). 
En 2010, le recourant s’est blessé successivement aux deux genoux. Après différents traitements, 
dont de nouvelles interventions chirurgicales, la symptomatologie douloureuse a là encore 
persisté. 


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Le recourant a séjourné à G.________ du 2 février au 2 mars 2011. A cette occasion, les 
médecins se sont déclarés « frappés par l’importance du handicap fonctionnel avec un syndrome 
douloureux devenu chronique chez un patient chez qui un processus d’invalidation est en cours 
avec des pensées de type catastrophique et probablement une certaine peur du mouvement » 
(rapport du 9 mai 2011 des Dr H.________ et I.________, dossier OAI, p. 396). 
Un état dépressif s’est encore ajouté à tout cela, pour lequel le recourant a été suivi par le 
Dr J.________, psychiatre FMH, dès le 18 mai 2011 (dossier OAI, p. 357). 
Lors de l’expertise réalisée le 11 avril 2011 (dossier OAI, p. 453-467), le Dr B.________ a affirmé 
qu’il était « rare de voir une telle discordance entre d’une part les plaintes et d’autre part les 
constatations cliniques et radiologiques » (p. 461), et a relevé que l’assuré avait « adopté un status 
d’invalide » et évoluait à grand pas « vers un syndrome d’exclusion fonctionnelle du membre 
supérieur droit », alors que les signes de non-organicité et les incohérences étaient nombreuses 
(p. 462). L’expert a estimé que l’activité de peintre en bâtiment n’était plus exigible (p. 465) mais 
que d’autres activités étaient exigibles à 100%, en tenant compte des limitations fonctionnelles 
suivantes : pas de port de charge au-delà de 10-15 kg, travaux lourds et répétitifs exclus, éviter les 
déplacements en terrain irrégulier (p. 466). 
Ainsi, sur la base de l’avis des nombreux médecins ayant été appelés à se prononcer sur ce cas, 
notamment le Dr B.________, mais également les spécialistes de G.________ et les différents 
médecins traitants ayant suivi le recourant ainsi que lors des stages réalisés à E.________, la 
Cour de céans a estimé que les plaintes n’étaient pas objectivables et que le recourant s’était 
installé dans un processus d’invalidation, marqué par de fortes autolimitations. De surcroît, il ne 
manifestait pas de réelle volonté de se réinsérer. 
Dans ces conditions, la responsabilité de l’assurance-invalidité ne pouvait être engagée. 
Cet arrêt n’a pas été contesté et est ainsi entré en force. 
b)
Deuxième demande (9 octobre 2014) et refus d’entrée en matière
Estimant que son état s’était aggravé, le recourant a déposé une seconde demande de prestations 
(dossier OAI, p. 246-252). 
L’OAI a toutefois refusé d’entrer en matière sur cette nouvelle demande, estimant que l’assuré 
n’avait pas rendu plausible une aggravation de son état de santé (dossier OAI, p. 236). 
Non contestée, la décision de refus d’entrée en matière du 30 janvier 2015 est entrée en force. 
c)
Nouvelle demande du 7 juillet 2015
Le recourant a déposé une nouvelle demande (qu’il a intitulée « demande de reconsidération et de 
révision »), le 7 juillet 2015 (dossier OAI, p. 225-233). 
Malgré son précédent refus d’entrée en matière, l’OAI a procédé au réexamen du cas, pour 
finalement confirmer le taux d’invalidité de 27% précédemment admis et, partant, rendre une 
nouvelle décision de refus de rente. 
Qu’en est-il ?
aa) Dans un rapport du 24 mars 2015, sur lequel se fonde principalement le recourant pour 
motiver sa nouvelle demande, le Dr C.________ a affirmé que « toute activité professionnelle est à 


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proscrire » et « qu’une demande AI est à envisager et est envisageable », ainsi qu’ « une reprise 
des activités professionnelles est et restera impossible » (dossier OAI, p. 169-170). 
S’agissant de l’épaule droite, une arthro-IRM réalisée le 17 avril 2015 donne les conclusions 
suivantes : « 1. Clivage longitudinal de la portion horizontale du long biceps. 2. Tendinopathie 
d’insertion du sus-épineux d’importance modérée. 3. Acromion crochu pouvant générer un conflit 
avec les structures sous-jacentes mais il n’y a pas de bursite à ce jour » (dossier OAI, p. 129). 
Le Dr C.________ a procédé à une nouvelle intervention de l’épaule droite le 2 septembre 2015, 
consistant en une « réinsertion du tendon du muscle sus-épineux de l’épaule droite, 
décompression sous acromiale, résection articulation AC, ténotomie du biceps droit » (dossier 
OAI, p. 131). 
L’arthro-IRM de l’épaule droite réalisée ensuite le 25 novembre 2015 fait état d’une « récidive de 
déchirure profonde insertionnelle antérieure du tendon sus-épineux droit, sur 7 x 7 mm, avec 
amincissement de l’enthèse. Lame de liquide de la bourse sous-acromio-deltoïdienne. Status post 
acromioplastie et ténotomie du biceps » (dossier OAI, p. 132). 
bb) L’OAI a alors mis en œuvre une expertise, qui a été réalisée par le Dr D.________ le 
19 février 2016 (dossier OAI, p. 97-128). 
De cette expertise ressort ce qui suit. 
Au niveau psychiatrique tout d’abord, on constate que le suivi auprès du Dr J.________ à Bulle 
s’est terminé à fin 2014 (p. 13) et que le recourant a pu cesser totalement la prise 
d’antidépresseurs (p. 16). Aucune aggravation n’est donc à relever sous cet angle par rapport à la 
situation qui prévalait lors du refus de rente initial, bien au contraire. 
Sur le plan du rachis, « par rapport à l’expertise médicale du Dr B.________ du 11.04.2011, il n’y a 
pas de modification significative en ce qui concerne le rachis, aussi bien pour les troubles 
cervicaux que pour les douleurs dorso-lombaires. En effet, les documents radiologiques en ma 
possession ne montrent pas de lésion significative au niveau du rachis dorso-lombaire alors que 
des troubles dégénératifs étagés modérés sont présents à l’étage cervical. On peut conclure que 
les troubles rachidiens ne sont pas invalidants. » (p. 23). Là encore, aucune aggravation n’est 
avérée.
S’agissant des genoux, l’expertise relève qu’ « en ce qui concerne le genou G, celui-ci a été opéré 
à deux reprises. L’articulation n’a pas tendance à présenter d’œdème mais provoque 
occasionnellement des douleurs que le patient décrit comme supportable » (p. 15). S’agissant 
toujours du genou gauche, « les clichés arthroscopiques sont également rassurants et ne révèlent 
pas de lésion cartilagineuse importante » (p. 24). 
Quant au genou droit, on apprend que le Dr C.________ a estimé nécessaire la pose d’une 
prothèse totale (p. 15). Du point de vue du Dr D.________ toutefois, « par rapport à l’expertise du 
Dr B.________ d’avril 2011, le genou D a fait l’objet depuis lors d’une arthroscopie supplémentaire 
le 28.11.2012 par le Dr C.________. La visualisation des images arthroscopiques est rassurante. 
(…) Au total, la situation des articulations des deux genoux n’a probablement pas significativement 
changé par rapport à l’expertise d’avril 2011 du Dr B.________. » (p. 24). Une fois de plus, l’expert 
considère ainsi la situation globalement comparable à celle de 2011. 


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Pour ce qui est de l’épaule droite, « celle-ci a fait l’objet, depuis l’expertise d’avril 2011, d’une 
nouvelle chirurgie de la coiffe des rotateurs le 02.09.2015 par le Dr C.________. Cette intervention 
n’a rien changé selon le patient et une arthro-IRM post-opératoire de l’épaule D le 25.11.2015 
décrit une petite récidive d’une déchirure profonde insertionnelle du tendon sus-épineux. L’examen 
clinique de l’épaule ne montre pas d’amyotrophie significative mais on est face à un patient s’auto-
limitant de manière importante dans les amplitudes articulaires déployées » (p. 24). Les 
constatations de l’expert à ce propos rejoignent ainsi l’avis de la totalité des médecins déjà 
appelés à se prononcer sur ce cas, à savoir que les atteintes objectivables ne semblent pas en 
proportion avec les plaintes du recourant, en présence d’un phénomène marqué d’auto-limitation. 
A cet égard, l’expert relève d’ailleurs qu’il existe « indéniablement des discordances entre les 
constatations cliniques et le niveau d’effort que le patient veut bien effectuer. Un exemple est la 
force déployée au dynamomètre de Jamar qui est diminuée de 3 à 4 fois du côté D par rapport au 
côté G alors qu’il n’y a aucune amyotrophie significative visible au niveau du membre supérieur D 
chez un patient par ailleurs droitier » (p. 26). 
Enfin, l’épaule gauche, pour laquelle des douleurs avaient été signalées lors de la première 
décision de refus de rente, semble désormais presque asymptomatique : « au niveau de l’épaule 
G, celle-ci va bien. Le patient signale des craquements occasionnels » (p. 13). Aucune aggravation 
de l’état de santé du recourant ne saurait ainsi être retenue sous cet angle. 
Sur la base de ces constatations, l’expert retient dès lors les limitations fonctionnelles suivantes : 
« pour l’épaule D, des limitations doivent être retenues pour ce qui concerne les travaux en 
hauteur ainsi que pour le port de charges répété excédant 10 kg » (p. 25). « Pour ce qui concerne 
le rachis, je ne retiens aucune limitation fonctionnelle » (p. 26). « Des limitations peuvent être 
reconnues en ce qui concerne les genoux, des suites des chirurgies arthroscopiques touchant les 
deux articulations. On confirme des limitations pour les marches prolongées, les marches en 
terrains irréguliers sur une longue distance, l’utilisation répétée d’échelles, d’escaliers ou 
d’échafaudages ainsi que pour les travaux accroupis ou à genoux. Pour ce qui concerne les 
ceintures scapulaires, on retient des limitations pour les travaux au-dessus du niveau de 
l’horizontale et pour le port de charge répété excédant 10 kg » (p. 29). 
Le contexte familial et social du recourant semble également jouer un rôle défavorable : « le 
patient ne semble pas disposer de ressources personnelles importantes. Il n’a plus aucun contact 
avec sa famille, que ce soit sa mère résidant au Portugal. Il n’a plus de contact avec sa sœur 
résidant en Suisse ni avec son frère résidant au Portugal. Le patient est père d’un enfant de 
18 ans dont il n’a plus de nouvelles depuis plusieurs années. Il ne semble par ailleurs pas disposer 
d’un cercle d’amis très développé et toute sa belle-famille réside au Brésil » (p. 27). 
Dans ces conditions, l’expert estime que « le pronostic est sombre chez un patient absent du 
monde du travail depuis plus de 7 ans. On peut déclarer que l’expertisé sous-estime le niveau 
d’activité qu’il pense pouvoir réaliser. On est face à un patient très centré sur ses douleurs et qui 
s’auto-limite considérablement. 
Tout comme l’expert ayant procédé à l’expertise précédente, on est frappé par l’intensité des 
plaintes du patient et par l’importance de sa médication actuelle. Il existe des discordances entre 
l’examen clinique et les plaintes alléguées. L’expert B.________ et les médecins de G.________ 
ont souligné l’importance du handicap fonctionnel perçu chez un patient présentant un processus 
d’invalidation avec des pensées de type catastrophique et une certaine kinésiophobie. 


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Cliniquement, l’épaule D ne présente pas d’amyotrophie significative par rapport au côté sain, 
hormis une minime amyotrophie du deltoïde moyen D. La force déployée au dynamomètre de 
Jamar est nettement diminuée à D par rapport au côté G. Les plaintes rachidiennes sont majeures 
alors que les bilans radiologiques et par IRM n’objectivent aucune atteinte dégénérative importante 
ni conflit disco-radiculaire » (p. 25). 
S’agissant des perspectives professionnelles, l’expert relève que « des facteurs contextuels 
influencent négativement tout projet de reprise de travail. En effet, il s’agit d’un sujet ne maîtrisant 
qu’imparfaitement le français, particulièrement en ce qui concerne l’orthographe. La situation 
économique semble difficile. Le patient est absent du monde du travail depuis près de 8 ans. Le 
niveau de formation n’est que basique. » (p. 26). De plus, « le patient ne se projette dans aucune 
activité professionnelle future. Il existe, de par l’éloignement du monde du travail depuis 2008, un 
probable déconditionnement global » (p. 28). 
Par ailleurs, « l’assuré se trouve dans un processus d’invalidation et les différents spécialistes 
consultés soulignent tous l’absence de résultats consécutifs aux interventions et aux séances de 
rééducation entrepris jusqu’ici » (p. 30). « Les mesures de réadaptation utiles ont déjà été 
entreprises jusqu’ici. On peut admettre que la situation est stabilisée et qu’une capacité de travail 
doit être reconnue à l’assuré moyennant les limitations citées ci-avant » (p. 30). « On redoute 
néanmoins d’importantes difficultés à la réintégration dans le monde du travail en raison de 
facteurs non médicaux que sont le long éloignement du monde du travail, le déconditionnement 
global, l’absence de motivation et les croyances de l’assuré quant à la gravité de ses lésions » 
(p. 31). 
En conclusion, le Dr D.________ affirme, d’une part, que « l’activité de peintre n’est définitivement 
plus exigible. » (p. 31), et, d’autre part, que « actuellement, moyennant le respect des limitations 
citées ci-dessus, le patient peut faire valoir une pleine capacité de travail dans une activité 
adaptée » (p. 32). 
cc) C’est sur la base de cette expertise que l’OAI a rendu un projet de décision de refus de 
rente le 11 avril 2016 (dossier OAI, p. 91-93). 
Le recourant s’y est opposé le 17 mai 2016. Il a notamment fait valoir que le Dr C.________ 
envisageait désormais une nouvelle opération de l’épaule droite ainsi que la pose d’une prothèse 
au genou droit (dossier OAI, p. 77). 
Dans un rapport adressé le 1er 2016 à l’OAI, le Dr C.________ a indiqué qu’ « actuellement, toute 
activité est contre indiquée » (dossier OAI, p. 62). 
La transmission de ce rapport au Dr D.________ n’a pas amené ce dernier à modifier les 
conclusions de son expertise (dossier OAI, p. 59). 
L’OAI a ainsi rendu la décision querellée de refus de rente d’invalidité le 8 septembre 2016 
(dossier OAI, p. 49-52). 
A l’appui de son recours contre cette dernière décision, le recourant produit un nouveau rapport du 
Dr C.________ du 28 septembre 2016, indiquant que d’importantes lésions arthrosiques fémoro-
rotuliennes avaient été visualisées lors de l’arthroscopie du genou droit du 28 novembre 2012 et 
que, devant l’échec du traitement conservateur, la pose d’une prothèse totale était indiquée et était 
prévue pour le 23 novembre 2016. Il a précisé que ce type d’intervention chirurgicale contre-
indiquait toute activité importante, de force et en particulier nécessitant une déambulation, la 


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montée et la descente des escaliers ou des échelles ainsi que des échafaudages (rapport du 
28 septembre 2016 annexé au recours). 
d)
Aggravation de l’état de santé ?
Il ressort de tout ce qui précède que l’état de santé du recourant n’a globalement pas changé 
depuis la première décision de refus de rente du 12 avril 2012. 
D’emblée, on relève que l’expertise du Dr D.________, malgré les critiques du recourant, apparaît 
particulièrement fiable, au vu de ses conclusions claires comme de son contenu détaillé. Elle 
rejoint l’avis de l’ensemble du corps médical, à savoir que les plaintes du recourant ne sont pas en 
adéquation avec les atteintes objectivement constatées, et que ce dernier s’est manifestement 
installé dans un processus d’invalidation et d’auto-limitation. Le fait que cette expertise parvienne à 
des conclusions similaires à celles de la précédente expertise réalisée par le Dr B.________ ne 
saurait mettre en doute sa fiabilité, bien au contraire. 
Le seul avis du Dr C.________ ne saurait remettre en cause les conclusions des autres médecins 
et experts consultés, d’autant plus que son statut de médecin-traitant du recourant implique 
nécessairement une relation de confiance avec son patient, qu’il a au surplus déjà opéré à quatre 
reprises avec, si l’on devait se fier aux plaintes de ce dernier, un relatif insuccès. 
Aux dires du Dr C.________ lui-même, la pose d’une prothèse au genou droit en novembre 2016 
n’induit au demeurant pas de limitations fonctionnelles supplémentaires par rapport à celles qui ont 
été reconnues par le Dr D.________ (à savoir marches prolongées, marches en terrains irréguliers 
sur une longue distance, utilisation répétée d’échelles, d’escaliers ou d’échafaudages et travaux 
accroupis ou à genoux), de sorte que cette nouvelle intervention ne saurait avoir d’influence sur la 
capacité de travail résiduelle. 
Des limitations en lien avec le genou droit avaient du reste déjà été retenues à l’époque par le 
Dr B.________ (pas de port de charge au-delà de 10-15 kg, travaux lourds et répétitifs exclus, 
éviter les déplacements en terrain irrégulier). 
Au vu de ce qui précède, force est de constater que l’aggravation alléguée par le recourant ne 
constitue en réalité que l’intensification du phénomène d’invalidation et d’auto-limitation dans 
lequel il était déjà engagé à l’époque, qui avait déjà justifié le refus de rente initial et pour lequel la 
responsabilité de l’assurance-invalidité, aujourd’hui encore, ne saurait être engagée. 
A ce titre, il n'y a pas lieu de donner suite à la requête du recourant demandant la mise en œuvre 
d'un complément d’instruction. Contrairement à ce qu'il affirme, sa capacité de travail a été 
clairement établie par les médecins. 
Dans ces conditions, il va sans dire que le calcul du taux d’invalidité effectué à l’époque par l’OAI, 
que semble aujourd’hui remettre en cause le recourant, n’a pas à être rediscuté dans la mesure 
où, comme il vient d'être établi, il n’existe aucune aggravation de l’état de santé susceptible de 
modifier le taux ou la nature de l’activité exigible retenue par l’OAI. La prise en compte d’un 
nouveau revenu de valide ne peut en outre pas entrer en ligne de compte, dans la mesure où il a 
été validé par l’arrêt de la Cour de céans de 2013. 
Il s’ensuit la confirmation du taux d’invalidité de 27% et, partant, le rejet des conclusions tendant à 
l’octroi de la rente. 


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8.
A titre subsidiaire, le recourant conclut encore à l’octroi de mesures d’ordre professionnel 
en vue de son reclassement dans une profession au moins équivalente à celle qu’il exerçait 
auparavant. 
L’autorité intimée s’y oppose, au motif que la question a déjà été largement examinée dans le 
cadre de la première demande, et qu’il avait alors été constaté que les ressources cognitives 
modérées ainsi que les lacunes en français du recourant ne permettaient pas d’envisager une 
formation professionnelle de type CFC ni une formation dans une activité de bureau. 
Le recourant réfute la prise en considération des rapports d’orientation établis en 2010 au motif 
que sa situation aurait largement évolué depuis. 
a)
A titre liminaire, on rappellera que le but des mesures d’ordre professionnel, et plus 
particulièrement du reclassement, est de permettre une amélioration de la capacité de gain de 
l’assuré, mais non de lui permettre d’accéder à un niveau de formation nettement supérieur à celui 
de son ancienne activité. 
Le point décisif est donc de savoir si l’octroi d’un reclassement professionnel pourrait être 
susceptible de maintenir, voir d’améliorer la capacité de gain du recourant dans le cas d’espèce. 
b)
Il est établi que le recourant, avant son incapacité de travail, travaillait comme peintre en 
bâtiment sans formation reconnue en Suisse. 
A la lecture des avis médicaux, il appert que sa capacité de travail dans son ancienne activité est 
inexistante, mais qu’il existe une capacité de travail entière dans une activité adaptée à ses 
limitations, à savoir une activité sans travaux en hauteur (au-dessus du niveau de l’horizontale) ni 
port de charges répété excédant 10 kg, sans marche prolongée ou en terrain irrégulier, et évitant 
une marche sur des échelles, des escaliers ou des échafaudages et sans accroupissements ou 
agenouillements. Une activité dans l’industrie légère a ainsi été reconnue comme adaptée. 
Amenée à réexaminer l’opportunité d’un reclassement professionnel, la conseillère en réadaptation 
de l’OAI, dans un rapport du 29 août 2016, indique qu’une formation de type CFC n’était pas 
envisageable au vu des connaissances cognitives de l’assuré et qu’une formation de type AFP 
n’était pas susceptible d’améliorer sa capacité de gain, dans la mesure où les métiers concernés 
sont relativement lourds et physiques, et ne constituent dès lors pas une activité adaptée à l’état 
de santé du recourant. Elle a également relevé qu’une formation de bureau était illusoire compte 
tenu de ses lacunes en français. Elle a conclu en indiquant que, sans activité depuis 2008, l’assuré 
mettrait en échec par ailleurs tout stage (dossier OAI, p. 54).
Les motifs qui avaient amené l’OAI, à l’époque, à refuser le reclassement professionnel étaient, 
outre les ressources cognitives limitées et les lacunes en français, l’absence de projection du 
recourant dans aucune autre activité professionnelle, qui avait été relevée notamment par les 
spécialistes de G.________ en 2011, selon lesquels « le patient se trouve engagé dans un 
processus d’invalidation et n’étant pour l’instant pas à même de se projeter dans un avenir 
professionnel différent de celui exercé à ce jour », ou encore « étant donné le processus 
d’invalidation déjà décrit, l’échec actuel de l’évaluation AI (stage ORIF Yverdon), on a l’impression 
qu’une reprise dans une activité professionnelle même adaptée sera difficile » (dossier OAI, 
p. 417). 
Or, la Cour constate que de telles auto-limitations n’ont pas cessé, bien au contraire. Le recourant 
s’enfonce dans le processus d’invalidation engagé et, aux dires du Dr D.________, « ne se 


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projette pas dans un futur professionnel et n’a pas de réel projet pour une activité quelconque » 
(expertise du 19 février 2016, p. 25). 
Le recourant semble ainsi avoir démontré plus qu’il n’en faut sa conviction d’être invalide, ce qui 
paraît rendre d’emblée illusoire toute possibilité d’amélioration de la capacité de gain par le biais 
d’une mesure de réadaptation, quelle qu’elle soit. 
c)
Il s’ensuit que c’est à bon droit que l’OAI a également refusé d’accorder au recourant un 
reclassement professionnel. 
Le recours doit donc aussi être rejeté sur ce second point. 
6. 
Il reste à statuer sur les frais et dépens.
Le recourant a déposé une demande d’assistance judiciaire.
Dans la mesure où il a été assez largement entretenu dans sa conviction d’être totalement invalide 
par son médecin traitant, l’on peut admettre que son recours, pourtant manifestement infondé, ne 
pouvait pas être considéré comme d’emblée et à l’évidence dénué de toute chance.
Partant, et vu sa condition financière et sociale précaire, il y a lieu de lui accorder l’assistance 
judiciaire. 
Les frais de justice, fixés en l’espèce à CHF 800.-, ne lui seront donc pas réclamés.
La liste de frais produite par son mandataire le 13 janvier 2017 fait état d’un total d’honoraires de 
CHF 4'407.-, soit un peu plus de 24.4 heures de travail au tarif horaire de CHF 180.- applicable à 
l’assistance judiciaire. Elle comprend des opérations effectuées dès le 16 janvier 2015, soit 
manifestement antérieures aux opérations relatives au recours contre la décision du 8 septembre 
2016. 
Il convient par ailleurs de rappeler que, par décision du 15 septembre 2015 entrée en force, l’OAI a 
refusé d’octroyer au recourant l’assistance juridique gratuite. Il n’y a pas lieu de revenir sur cette 
décision, désormais entrée en force. 
On retiendra dès lors exclusivement les opérations concernant la présente procédure, soit à 
compter du 16 septembre 2016. Une durée de 558 minutes, soit 9.3 heures, a été comptabilisée. 
Il convient ainsi de fixer l’indemnité de partie à CHF 1'674.-, soit 9.3 heures à CHF 180.-, plus 
CHF 84.10 de débours, également à compter de la même date, soit un total de CHF 1'758.10. 
A cela s’ajoute CHF 140.65 au titre de la TVA à 8%. 
Cette indemnité totale de CHF 1'898.75 est intégralement à la charge de l'Etat de Fribourg et sera 
directement versée au mandataire du recourant. 


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la Cour arrête:
I.
Le recours (605 2016 243) est rejeté.
II.
L’assistance judiciaire (605 2016 244) est accordée et Me Maxime Morard est désigné 
défenseur d’office.
III.
Des frais de CHF 800.- sont mis à la charge du recourant qui succombe. 
Ils ne lui seront toutefois pas réclamés, vu l’octroi de l’assistance judiciaire totale. 
IV.
L'équitable indemnité allouée à Me Maxime Morard, avocat, en sa qualité de défenseur 
d'office, est fixée à CHF 1'674.-, plus CHF 84.10 de débours, plus CHF 140.65 au titre de la 
TVA, soit à un total de CHF 1'898.75, mise intégralement à la charge de l'Etat de Fribourg. 
V.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 21 juillet 2017/isc
Président
Greffière