fr_gerichte · 101 2023 147 · 2023-08-07 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Eheschutzmassnahmen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2023 147
Arrêt du 7 août 2023
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Dina Beti, Cornelia Thalmann El Bachary
Greffier-rapporteur :
Ludovic Farine
Parties
A.________, défendeur et appelant, représenté par Me Laurent 
Bosson, avocat
contre
B.________, requérante et intimée, représentée par Me Caroline 
Vermeille, avocate
Objet
Mesures protectrices de l'union conjugale, garde et contribution 
d'entretien en faveur d'une enfant mineure
Appel du 9 mai 2023 contre la décision du Président du Tribunal civil 
de la Gruyère du 26 avril 2023


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________ et B.________, nés respectivement en 1979 et 1975, se sont mariés en 2011. 
Une enfant est issue de leur union, soit C.________, née en 2012.
Les époux vivent séparés depuis la mi-octobre 2021. Un peu avant, soit le 4 octobre 2021, 
B.________ avait déposé à l'encontre de son mari une requête de mesures protectrices de l'union 
conjugale, par laquelle elle a notamment conclu à l'instauration d'une garde alternée sur 
C.________. Dans sa réponse du 10 décembre 2021, A.________ a admis ce mode de prise en 
charge de l'enfant, précisant qu'il entendait "officialiser la garde alternée qui est d'ores et déjà mise 
en place depuis la séparation effective des parties". Il a cependant modifié ses conclusions le 12 mai 
2022 pour demander la garde exclusive de sa fille, au motif que la mère avait augmenté son taux 
d'activité de 60 à 80 % et travaillait désormais le jeudi, jour où elle avait la garde de C.________.
En audience du Président du Tribunal civil de la Gruyère (ci-après : le Président) du 18 mai 2022, 
les parties ont conclu, au titre des mesures provisionnelles, une convention qui pourrait être 
entièrement revue dans la procédure au fond, convention homologuée sur le siège par le Président. 
Celle-ci prévoyait une garde alternée sur l'enfant C.________, selon les modalités suivantes, outre 
la moitié des vacances scolaires chez chaque parent et, en alternance, les fêtes de Noël ou de 
Pâques : tant que la mère travaillerait à 80 %, elle aurait sa fille du mardi à 19.30 heures au jeudi 
matin à la reprise de l'école, ainsi que trois week-ends par mois, du vendredi à 18.30 heures au 
dimanche à 18.30 heures ; lorsqu'elle (re)travaillerait à 60 %, elle aurait C.________ du mardi à 
19.30 heures au vendredi matin à la reprise de l'école, ainsi qu'un week-end sur deux ; le reste du 
temps, l'enfant serait chez son père. Au niveau financier, la convention prévoyait que chaque parent 
paierait les frais de nourriture et de logement de leur fille lorsqu'elle se trouverait chez lui, et que 
A.________ – qui conserverait les allocations et les rentes complémentaires AI pour enfant – paierait 
la prime de caisse-maladie et verserait en sus pour sa fille, dès le 1er mai 2022, une contribution 
d'entretien provisoire de CHF 550.- par mois en mains de la mère, montant pouvant être revu une 
fois que la situation financière du père serait stabilisée.
Suite à l'audience, B.________ a continué à travailler à 80 % mais a pu s'arranger, dès juin 2022, 
pour faire du télétravail le jeudi. Elle a donc eu la garde de sa fille du mardi soir au vendredi matin, 
ainsi qu'un week-end sur deux.
Le 13 juillet 2022, A.________ a confirmé ses conclusions du 12 mai 2022, tendant à l'octroi de la 
garde exclusive sur sa fille à lui-même. Quant à B.________, dans un mémoire complémentaire du 
11 août 2022, elle a demandé la confirmation de la garde alternée et a précisé les contributions 
d'entretien sollicitées pour sa fille et elle-même.
Chacune assistée de son mandataire, les parties ont comparu à l'audience au fond du 17 août 2022, 
au cours de laquelle elles ont été interrogées. Le 14 septembre 2022, le Président a ensuite entendu 
l'enfant C.________. 
Le 26 avril 2023, le Président a rendu sa décision de mesures protectrices de l'union conjugale. Il a 
notamment maintenu l'autorité parentale conjointe sur C.________, fixé son domicile chez son père 
et décidé (ch. 4 du dispositif) que la garde de l'enfant serait exercée de manière alternée, à savoir : 
la moitié des vacances scolaires et, en alternance, les fêtes de Noël ou de Pâques, chez chaque 
parent ; du mardi à 19.30 heures au vendredi matin à la reprise de l'école, ainsi qu'un week-end sur 
deux, chez sa mère ; le reste du temps – soit du dimanche à 18.30 heures au mardi à 19.30 heures, 
ainsi que du vendredi matin jusqu'au vendredi à 18.30 heures, et un week-end sur deux – chez le 


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père. Au niveau financier, il a décidé (ch. 6 du dispositif) que chaque parent paie les frais de 
nourriture et de logement de leur fille lorsqu'elle se trouve chez lui, et que A.________ – qui conserve 
les allocations familiales – paie la prime de caisse-maladie et verse, en sus, pour sa fille (ch. 7 du 
dispositif) une contribution d'entretien de CHF 1'025.- par mois du 15 octobre 2021 au 28 février 
2022, de CHF 1'125.- en mars 2022, puis de CHF 570.- dès avril 2022. Enfin, il a alloué à l'épouse, 
à la charge de son mari, une pension mensuelle de CHF 120.- du 15 octobre 2021 au 28 février 
2022, aucune contribution n'étant due postérieurement (ch. 8 du dispositif).
B.
Par mémoire du 9 mai 2023, le mari a interjeté appel contre la décision du 26 avril 2023, dont 
il a attaqué les chiffres 4, 6 et 7 (mais non le chiffre 8) du dispositif. Il conclut, sous suite de frais, à 
ce que la garde exclusive de C.________ lui soit attribuée, sous réserve d'un large droit de visite de 
la mère, et à ce que, dès ce moment, il assume seul le coût d'entretien de sa fille et conserve à cet 
effet les allocations familiales, ainsi que les rentes complémentaires AI et LPP qu'il perçoit pour elle. 
Pour la période antérieure, il conclut à être astreint à verser pour sa fille une contribution d'entretien 
mensuelle de CHF 475.- du 15 octobre 2021 au 28 février 2022, de CHF 575.- en mars 2022 puis 
de CHF 570.-, et à être autorisé à conserver les allocations familiales et les rentes complémentaires 
AI et LPP pour enfant, ainsi qu'à compenser les montants déjà versés avec les pensions fixées par 
la Cour.
Dans sa réponse du 12 juin 2023, B.________ conclut au rejet de l'appel, pour autant que recevable, 
et à la mise des frais à la charge de l'appelant. Par mémoire séparé du même jour, elle a en outre 
déposé une requête de provisio ad litem, subsidiairement d'assistance judiciaire. Le 15 juin 2023, la 
requête subsidiaire d'assistance judiciaire a été admise.
Par détermination du 20 juin 2023, A.________ a conclu au rejet de la requête de provisio ad litem, 
subsidiairement à son admission partielle. Le 22 juin 2023, le Président de la Cour a admis 
partiellement cette requête et astreint le mari à verser à son épouse une provisio de CHF 2'000.- 
pour la procédure d'appel.
en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure sommaire 
– qui régit notamment les mesures protectrices de l'union conjugale (art. 271 CPC) – est de 10 jours 
(art. 314 al. 1 CPC).
En l’espèce, la décision attaquée a été notifiée au mandataire de l'appelant le 1er mai 2023 (DO/147). 
Déposé le 9 mai 2023, l'appel a dès lors été interjeté en temps utile. Le mémoire est, de plus, dûment 
motivé et doté de conclusions. En outre, l’appel concerne principalement l’attribution de la garde sur 
une enfant mineure, soit une question qui n'a pas de valeur patrimoniale appréciable en argent (arrêt 
TF 5A_218/2014 du 25 juin 2014 consid. 1.1), quand bien même elle a néanmoins un aspect 
financier. Il s'ensuit la recevabilité de l'appel.
1.2.
La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s'applique aux causes de mesures protectrices de 
l'union conjugale (art. 271 CPC), le tribunal établissant toutefois les faits d'office (maxime inquisitoire, 


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art. 272 et 296 al. 1 CPC) et, s'agissant de questions relatives à une enfant mineure, n'étant pas lié 
par les conclusions des parties (maxime d'office, art. 296 al. 3 CPC). Par ailleurs, si la Cour applique 
le droit d'office (art. 57 CPC), elle doit en principe, hormis pour les cas de vices manifestes, se limiter 
à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite de l'appel (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.4).
1.3.
La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC).
1.4.
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, vu que toutes les pièces utiles au traitement de l'appel figurent au dossier, il n'est pas 
nécessaire d'assigner les parties à une audience.
2.
L'appelant critique la décision essentiellement en tant qu'elle prévoit un exercice alterné de la garde 
de l'enfant C.________. Il conclut à l'attribution de la garde exclusive à lui-même et à l'octroi, à la 
mère, d'un droit de visite s'exerçant, à défaut d'entente, un week-end sur deux du vendredi soir au 
dimanche soir, chaque semaine du mardi à 19.30 heures au jeudi matin au début de l'école, ainsi 
que durant la moitié des vacances scolaires et, en alternance, lors des fêtes de Noël ou de Pâques.
2.1.
En présence d'un litige relatif à la garde d'un enfant, la règle fondamentale est l'intérêt de ce 
dernier, les intérêts des parents devant être relégués au second plan. Au nombre des critères 
essentiels, outre l'intérêt de l'enfant, entrent en ligne de compte les relations personnelles entre 
parents et enfant, les capacités éducatives respectives des parents, leur aptitude à prendre soin de 
l'enfant personnellement et à s'en occuper, ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent ; il 
faut choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est la plus apte à assurer à l'enfant 
la stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux des points de vue affectif, 
psychique, moral et intellectuel. Si le juge ne peut se contenter d'attribuer l'enfant au parent qui en 
a eu la garde pendant la procédure, ce critère jouit d'un poids particulier, lorsque les capacités 
d'éducation et de soin des parents sont pour le reste similaires (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). Plus 
particulièrement, en relation avec le critère de la stabilité, il est important de préserver le cadre de 
vie de l'enfant, peu importent les circonstances qui y ont conduit, tant que celles-ci ne révèlent pas 
une capacité éducative lacunaire du parent gardien et ne portent pas, par la suite, préjudice aux 
intérêts de cet enfant (arrêt TF 5A_146/2011 du 7 juin 2011 consid. 4.3).
Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle et qu'elle comprenne le droit de 
déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 296 al. 2 et 301a al. 1 CC), elle n'implique pas 
nécessairement l'instauration d'une garde alternée. Invité à statuer à cet égard, le juge doit 
néanmoins examiner, nonobstant et indépendamment de l'accord des parents quant à une garde 
alternée, si celle-ci est possible et compatible avec le bien de l'enfant, qui constitue la règle 
fondamentale en matière d'attribution des droits parentaux, les intérêts des parents devant être 
relégués au second plan. Le juge doit donc évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi 
que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée est 
effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. Au nombre des critères essentiels pour cet 
examen, entrent en ligne de compte les capacités éducatives des parents, lesquelles doivent être 
données chez chacun d'eux pour pouvoir envisager l'instauration d'une garde alternée, ainsi que 
l'existence d'une bonne capacité et volonté des parents de communiquer et coopérer compte tenu 
des mesures organisationnelles et de la transmission régulière d'informations que nécessite ce 
mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du 
seul refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre les 
parents portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de 


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collaboration et aura en principe pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une 
situation conflictuelle, ce qui pourrait apparaître contraire à son intérêt, à la condition toutefois que 
ce conflit soit si intense qu'il mette plus sérieusement en danger le bien de l’enfant avec ce modèle 
de garde qu’avec une garde attribuée exclusivement à l’un des parents (arrêt TF 5A_345/2020 du 
30 avril 2021 consid. 5.5). Il faut également tenir compte de la situation géographique et de la 
distance séparant les logements des deux parents, comme du souhait de l'enfant s'agissant de sa 
propre prise en charge, quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de discernement à cet 
égard – ce qui intervient en règle générale à partir de l'âge de 12 ans environ (arrêt TF 5A_63/2011 
du 1er juin 2011 consid. 2.4.1). Hormis l'existence de capacités éducatives chez les deux parents, 
qui est une prémisse nécessaire à l'instauration d'une garde alternée, les autres critères 
d'appréciation sont interdépendants et leur importance respective varie en fonction des 
circonstances du cas d'espèce. Ainsi, les critères de la stabilité et de la possibilité pour le parent de 
s'occuper personnellement de l'enfant auront un rôle prépondérant chez les nourrissons et les 
enfants en bas âge, alors que l'appartenance à un cercle social sera particulièrement importante 
pour un adolescent. La capacité de collaboration et de communication des parents est, quant à elle, 
d'autant plus importante lorsque l'enfant concerné est déjà scolarisé ou qu'un certain éloignement 
géographique entre les domiciles respectifs des parents nécessite une plus grande organisation. 
(pour le tout : ATF 142 III 617 consid. 3.2.2 et 3.2.3). Il appartient au juge, sur la base des faits du 
passé et du présent, de faire un pronostic sur la possibilité d'instaurer une garde alternée pour le 
bien de l'enfant et, s'il estime que cela n'est pas judicieux, de motiver ce choix de façon claire et 
complète (arrêt TF 5A_629/2019 du 13 novembre 2020 consid. 4.1). 
Pour apprécier ces critères, le juge du fait, qui connaît le mieux les parties et le milieu dans lequel 
vit l'enfant, dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.5). 
2.2.
En l'espèce, le premier juge a retenu en substance (décision attaquée, p. 14-15) que, depuis 
leur séparation intervenue en octobre 2021, les parents ont exercé la garde de leur fille de manière 
alternée, selon des modalités qui ont un peu varié en fonction du taux d'activité de la mère. Depuis 
que celle-ci – qui a congé le mercredi – a pu travailler depuis la maison le jeudi, en juin 2022, 
C.________ est chez sa mère du mardi soir au vendredi matin, ainsi qu'un week-end sur deux, et le 
reste du temps chez son père. Entendue par le Président, l'enfant a déclaré que cette organisation 
lui convient, même si parfois elle s'ennuie un peu le jeudi chez sa mère parce qu'elle n'a pas 
beaucoup d'amis sur place et aimerait plutôt être chez son père ce jour-là. Dans la mesure où elle 
arrive à l'adolescence, la faible distance entre les domiciles de ses parents ne l'empêchera toutefois 
pas de profiter d'un cercle social déjà formé à D.________. De plus, s'il est arrivé que la mère 
demande à son mari de prendre en charge leur fille le jeudi soir déjà, le premier juge a relevé qu'il 
s'agissait d'événements ponctuels, motivés par des circonstances particulières, et que les parents 
ont su trouver un accord à l'aide d'une communication efficace, dans l'intérêt de leur enfant.
Sur la base de cette situation qui prévaut depuis de nombreux mois, le Président a estimé qu'il était 
conforme au bien-être de C.________ de maintenir la garde alternée. Il a relevé que, si le père est 
entièrement disponible pour s'occuper de sa fille, la mère l'est également les mercredi et jeudi, 
puisqu'elle a alors congé ou fait du télétravail. Il a aussi considéré que la situation actuelle fonctionne 
et est compatible avec la situation professionnelle des deux parents, qui ont les capacités éducatives 
requises et sont en mesure de gérer les imprévus de manière efficace. 
2.3.
L'appelant critique ce raisonnement, qu'il estime lacunaire dès lors que l'ensemble des 
critères prévus par la jurisprudence ne seraient pas analysés (appel, p. 6-10). Sans remettre en 
cause l'existence de capacités éducatives chez les deux parents, il fait valoir que son épouse a 
déclaré qu'elle évite de communiquer avec lui, ce qui n'est pas optimal pour l'organisation d'une 


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garde alternée, et que le principe de stabilité mis en exergue par le Président doit être relativisé, dès 
lors que plusieurs modalités successives de garde alternée ont été pratiquées depuis la séparation, 
l'enfant passant notamment le jeudi chez son père de mars à juin 2022. A cet égard, il rappelle en 
outre qu'il est nettement plus disponible pour s'occuper de sa fille que l'intimée, puisqu'il n'exerce 
pas d'activité lucrative alors qu'elle travaille à 80 %, et que c'était déjà le cas du temps de la vie 
commune, de sorte que l'enfant est habituée à être prise en charge par son père et dispose à son 
domicile de tous les liens sociaux qu'elle a développés depuis sa petite enfance.
Par ailleurs, A.________ reproche au premier juge d'avoir fait abstraction des "déclarations claires 
et déterminées" de sa fille lors de son audition. Il expose que, même si C.________ avait alors 10 ½ 
ans, son souhait quant à sa prise en charge ne peut pas simplement être ignoré, ce d'autant que la 
capacité de discernement est présumée vers l'âge de 11 à 13 ans. En l'espèce, sa fille a indiqué 
clairement qu'elle souhaite passer le jeudi chez son père parce qu'elle s'ennuie chez sa mère, 
n'ayant que peu d'amis sur place, et l'appelant demande à la Cour de vérifier cette volonté en 
auditionnant à nouveau l'enfant en appel.
2.4.
2.4.1. Concernant la requête de nouvelle audition de l'enfant en procédure d'appel, la Cour relève 
que C.________ a été entendue par le Président le 14 septembre 2022 et qu'elle a pu s'exprimer 
de façon claire et complète, un résumé de ses déclarations figurant au dossier (DO/111). L'appelant 
le reconnaît d'ailleurs, puisqu'il qualifie ses déclarations de "claires et déterminées". En l'absence 
de modification alléguée des circonstances depuis lors, il n'est dès lors pas nécessaire de procéder 
à une nouvelle audition en procédure d'appel (arrêt TF 5A_138/2012 du 26 juin 2012 consid. 4), ce 
d'autant qu'il convient autant que possible d'éviter les comparutions répétées d'un enfant (CR CPC 
– JEANDIN, 2ème éd. 2019, art. 298 n. 9). Il appartiendra à l'instance d'appel d'apprécier les 
déclarations faites par l'enfant et le poids à leur donner par rapport aux autres critères d'attribution 
de la garde.
2.4.2. Sur le fond, l'appelant ne conteste pas l'existence de capacités parentales équivalentes chez 
le père et la mère, mais se prévaut d'une communication difficile entre eux. Il a cependant déclaré 
ce qui suit en audience du 17 août 2022 (DO/109), alors que la garde alternée était pratiquée depuis 
plusieurs mois déjà : "Vous me demandez comment se déroule la garde, je vous réponds que ça 
va. C.________ s'est adaptée à ces changements. (…) Pour les sujets qui concernent l'enfant, nous 
faisons au mieux pour communiquer avec mon épouse". Cela a été confirmée par B.________ 
(DO/108) ; si elle a effectivement indiqué qu'elle évite de communiquer avec son mari, il faut 
comprendre qu'elle se référait aux sujets qui ne concernent pas leur fille. Du reste, comme l'a retenu 
le Président, l'échange de messages entre les parents produit par le père le 23 décembre 2022 
montre qu'ils ont été capables d'organiser de manière efficace une dérogation ponctuelle aux jours 
de garde. Quant à la disponibilité de chaque parent pour prendre soin personnellement de l'enfant, 
l'appréciation du premier juge selon laquelle elle est donnée doit être confirmée : l'appelant n'exerce 
pas d'activité lucrative en raison de problèmes de santé, tandis que l'intimée travaille à 80 % et peut 
compter sur un jour de congé le mercredi, ainsi que sur du télétravail le jeudi, de sorte qu'elle est en 
mesure de s'occuper de sa fille scolarisée ces jours-là, que ce soit avant l'école, à midi ou après les 
cours. Le fait que le père soit évidemment plus disponible puisqu'il est au bénéfice de rentes 
d'invalidité n'est ainsi pas décisif. 
Au niveau du critère de la stabilité, il résulte du dossier que, depuis leur séparation intervenue en 
octobre 2021, soit il y a presque deux ans, les parties ont mis en œuvre une garde alternée sur leur 
fille (cf. la réponse du 10 décembre 2021, dans laquelle le mari indique vouloir "officialiser la garde 


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alternée qui est d'ores et déjà mise en place depuis la séparation" ; DO/28). Certes, les modalités 
exactes de ce système ont fait l'objet de plusieurs aménagements au fil du temps, mais les parents 
ont confirmé en audience du 17 août 2022 que, depuis que la mère peut bénéficier d'un jour de 
télétravail, soit depuis juin 2022 (DO/92), elle garde en principe sa fille du mardi soir au vendredi 
matin (DO/108-109), conformément à la convention conclue le 18 mai 2022. L'appelant ne le 
conteste pas, puisqu'il indique dans son appel (p. 8) que ce n'est que de mars à juin 2022 – à savoir 
lorsque son épouse a augmenté son taux d'activité sans pouvoir encore travailler depuis chez elle 
– qu'il a eu sa fille le jeudi. A ce stade, l’on ne peut dès lors pas faire abstraction de la situation qui 
prévaut depuis de nombreux mois : C.________, qui est pré-adolescente, est aujourd'hui habituée 
à vivre en alternance chez ses deux parents. Sous l’angle de la stabilité, et indépendamment de sa 
genèse, cette situation a un poids particulier dans la pesée des différents critères d’attribution de la 
garde, comme le Président l’a considéré.
S'agissant des déclarations faites par l'enfant lors de son audition, il est vrai qu'elle a indiqué 
(DO/111) qu'elle s'ennuyait parfois chez sa mère le jeudi, n'ayant que peu d'amis à cet endroit, et 
qu'elle aimerait être chez son père ce jour-là. Elle a néanmoins aussi déclaré que l'organisation 
actuelle lui convient et qu'elle aime fort ses deux parents. Ses propos ne sont donc pas aussi 
déterminés que ne le prétend l'appelant. Par ailleurs, il faut relever que C.________, qui va 
commencer la 8H en août 2023, va à l'école toute la journée du jeudi et qu'elle a ensuite quelques 
devoirs à effectuer le soir, de sorte que l'on peine à voir en quoi le fait que son cercle d'amis se 
trouve principalement au domicile de son père serait un obstacle à ce qu'elle soit chez sa mère ce 
jour-là. Au demeurant, comme le premier juge l'a considéré, elle arrive bientôt à l'adolescence et 
commencera l'école secondaire dans une année ; ainsi, la faible distance entre les domiciles de ses 
parents ne l'empêchera pas de profiter à l'avenir de son cercle social à D.________.
Au vu de tout ce qui précède, la solution prévue par le Président, qui a le mérite d'assurer une 
continuité dans la prise en charge de l'enfant et de ménager aux parents de nombreux moments de 
qualité avec leur fille, paraît conforme aux intérêts de celle-ci. Il s'ensuit le rejet de l'appel sur la 
question de la garde.
3.
3.1.
L'appelant s'en prend aussi à la contribution d'entretien fixée en faveur de sa fille pour la 
période courant du 15 octobre 2021 au 31 mars 2022, mais non dès le 1er avril 2022. Il ne critique 
cependant pas la situation financière respective de chaque parent. Il faut dès lors se fonder sur les 
considérants de la décision attaquée, qui retient que jusqu'au 31 mars 2022 l'appelant a un 
disponible du minimum vital du droit de la famille de CHF 320.- – hors rentes complémentaires pour 
enfant à hauteur de CHF 1'297.- par mois – et que l'intimée subit un déficit de CHF 550.- (décision 
attaquée, p. 20-21).
3.2.
Le premier juge a calculé le coût d'entretien convenable de C.________ à concurrence de 
CHF 1'623.- par mois jusqu'en février 2022, puis de CHF 1'823.- en mars 2022 en raison de 
l'augmentation du minimum vital de base à l'âge de 10 ans. Ces montants incluent, à titre de 
contribution de prise en charge, le déficit de la mère à hauteur de CHF 550.- par mois (décision 
attaquée, p. 21).
Dans son appel, A.________ ne critique pas en soi la détermination du coût direct de sa fille, celui-
ci n'étant contesté que comme conséquence du changement de mode de garde qu'il requérait 
(appel, p. 10-11). En revanche, il reproche au Président d'avoir tenu compte du coût indirect 
correspondant aux frais de subsistance de la mère. A cet égard, il fait valoir que son épouse a des 
problèmes de santé, soit une sclérose en plaque, et que c'est pour ce motif qu'elle travaillait dans 


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un premier temps à 60 % et subissait un déficit, et non en raison de la prise en charge de sa fille. 
De plus, il soutient que, compte tenu de la garde alternée mise en place, l'intimée peut travailler à 
un taux de 75 %. Par conséquent, il estime qu'il n'y a pas lieu de tenir compte d'une contribution de 
prise en charge (appel, p. 11-13).
3.2.1. Conformément à l'art. 285 al. 2 CC, la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise 
en charge de l'enfant par les parents et les tiers. Cela signifie qu'aux coûts directs générés par 
l'enfant viennent s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge, ce qui implique de garantir, 
économiquement parlant, que le parent qui assure personnellement la prise en charge puisse 
subvenir à ses propres besoins tout en s'occupant de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2 ; arrêt 
TC FR 101 2016 317 du 27 mars 2017 consid. 3a in RFJ 2017 41). Selon la jurisprudence, en cas 
de garde exclusive, l'on est en droit d'attendre du parent se consacrant à la prise en charge de 
l'enfant qu'il recommence à travailler, en principe, à 50 % dès l'entrée du plus jeune enfant à l'école 
obligatoire, à 80 % à partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire et à 100 % dès qu'il 
atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6). Cependant, lorsque la prise en charge 
de l'enfant est assumée par les deux parents, la capacité de gain de chacun d'eux ne doit en principe 
être réduite que dans la mesure de la prise en charge effective (arrêt TF 5A_316/2022 du 17 janvier 
2023 consid. 7.3).
Cela étant, il convient encore de déterminer quelle part du déficit subi par le parent gardien est liée 
à la prise en charge des enfants et doit, par conséquent, être intégrée au coût de ceux-ci par le biais 
de la contribution de prise en charge : celle-ci doit couvrir uniquement les coûts indirects induits par 
la prise en charge et il ne s’agit pas de rémunérer le parent qui s’occupe de l’enfant. Or comme déjà 
évoqué, dès l'entrée à l'école primaire de l'enfant cadet, le parent gardien peut en principe travailler 
à mi-temps, voire un peu plus largement en cas de garde alternée ; cela signifie que les soins à 
apporter à un enfant ne représentent alors plus qu'un investissement en temps de 50 % au 
maximum. Dès lors, si le parent gardien subit un déficit, le juge doit examiner si celui-ci existe malgré 
l'exercice d'une activité lucrative à un taux proche de celui qui est en principe exigible, vu l'âge de 
l'enfant cadet. Dans l'affirmative, l'entier du déficit correspond à la contribution de prise en charge. 
Dans la négative, il convient d'examiner le revenu théorique que le parent gardien pourrait réaliser 
en travaillant à ce taux et de prendre en compte uniquement, à titre de coût indirect de l'enfant, la 
différence entre ce revenu et ses charges (arrêt TC FR 101 2019 146 du 26 août 2019 consid. 2.3.2 
in RFJ 2019 63). Par ailleurs, selon la jurisprudence (arrêt TF 5A_503/2020 du 16 décembre 2020 
consid. 6), si l'impossibilité du parent gardien d'assumer ses propres charges ne résulte pas de la 
prise en charge de l'enfant mais d'une autre cause, par exemple une incapacité de travail, il n'est 
pas arbitraire de dénier le droit à une contribution de prise en charge.
Selon la jurisprudence cantonale susmentionnée, la prise en compte d'un revenu théorique peut 
avoir lieu sans temps d'adaptation et même pour une période révolue, dans la mesure où il ne s'agit 
pas encore d'exiger du parent qu'il étende une activité lucrative, mais uniquement de déterminer 
quelle part de son manco est liée à la prise en charge des enfants et doit être intégrée à leur coût. 
Des exceptions à une telle prise en compte rétroactive sont toutefois possibles – voire indiquées – 
lorsqu'elle aboutirait à prétériter le parent qui n'a pas interjeté appel et qui, en vertu du principe de 
disposition, ne pourrait ainsi pas se voir attribuer l'excédent de son conjoint à titre de contribution en 
faveur de l'époux (arrêt TF 5A_776/2021 et 5A_777/2021 du 21 juin 2022 consid. 6.3.2 ; arrêt TC 
FR 101 2022 349 du 13 décembre 2022 consid. 3.5.2). 
3.2.2. En l'espèce, lors de la séparation, l'intimée travaillait à un taux de 60 % et subissait un déficit 
de CHF 550.- par mois. Même s'il est indéniable que, comme elle l'a indiqué (DO/4 et 92), son taux 
d'activité réduit était en partie lié à des problèmes de santé, il faut constater qu'elle semble avoir 


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déjà œuvré à ce taux du temps de la vie commune, d'une part, et qu'elle travaillait alors, quoi qu'il 
en soit, au taux qui pouvait être exigé d'elle vu l'âge de sa fille, d'autre part. Il apparaît, en effet, que 
la séparation était alors encore fraîche et que la garde de l'enfant commun du couple ne faisait pas 
l'objet d'un accord clair et stable ; en outre, il fallait laisser à chaque conjoint le temps de s'organiser. 
Dans ces circonstances, il ne paraît pas possible de retenir que l'intimée était d'emblée en mesure 
de travailler à un taux plus étendu que 60 %. Son impossibilité temporaire d'assumer ses propres 
charges n'était donc pas sans aucun rapport avec la prise en charge de l'enfant, même si elle était 
certes aussi liée à son état de santé. De plus, quelques mois plus tard, elle a augmenté le taux 
d'activité à 80 % malgré son état de santé fragile, ce qui tient équitablement compte de la garde 
alternée mise en place sur C.________, qui laisse à l'épouse une disponibilité professionnelle plus 
importante. Dans l'intervalle, soit jusqu'en mars 2022, il se justifie dès lors de tenir compte, à titre de 
frais de subsistance, du manco laissé par son revenu à 60 %, afin d'accorder à l'épouse quelques 
mois pour prendre ses dispositions. Admettre le contraire reviendrait à laisser à l'appelant un 
excédent qui ne pourrait pas être attribué à l'intimée en augmentation de la contribution d'entretien 
en sa faveur, vu qu'elle n'a pas interjeté appel. Elle devrait ainsi subir un déficit durant quelques 
mois, alors que les moyens de la famille sont suffisants pour assumer l'entier des charges et que 
l'épouse a fourni l'effort qui pouvait être attendu d'elle en étendant son activité lucrative. 
Conformément à la jurisprudence, une telle situation constitue précisément un cas dans lequel il se 
justifie de faire exception à la prise en compte d'un revenu théorique pour le passé.
Le grief de l'appelant quant à la détermination du coût de sa fille est donc rejeté.
3.3.
Dans ces conditions, il n'y a pas matière à revoir le montant de la contribution d'entretien due 
par le père pour sa fille – soit CHF 1'025.- jusqu'en février 2022, CHF 1'125.- en mars 2022 puis 
CHF 570.- dès avril 2022 –, qui tient compte des montants qu'il prend directement en charge pour 
elle (décision attaquée, p. 21-22). L'appel est rejeté sur cette question également.
4.
4.1.
Aux termes de l'art. 106 al. 1 et 2 CPC, les frais sont en principe mis à la charge de la partie 
succombante ; lorsqu'aucune d'elles n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon 
le sort de la cause. Cette disposition est aussi applicable aux affaires de droit de la famille, quand 
bien même le tribunal a la faculté, en application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, de s'écarter des règles 
générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation (ATF 139 III 358 consid. 3).
En l'espèce, l'appel est entièrement rejeté, ce que justifie d'en mettre les frais à la charge de 
A.________ (art. 106 al. 1 CPC).
4.2.
Les frais judiciaires dus à l'Etat sont fixés à CHF 1'000.- et seront prélevés sur l'avance 
versée par l'appelant (art. 111 al. 1 CPC).
4.3.
Selon l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif, soit le RJ. En cas de 
fixation globale, comme en l'espèce, l’autorité tient compte notamment de la nature, de la difficulté 
et de l’ampleur de la procédure et du travail nécessaire de l’avocat, ainsi que de l’intérêt et de la 
situation économiques des parties (art. 63 al. 2 RJ). L'indemnité maximale en cas de recours contre 
une décision du juge unique est de CHF 3'000.-, montant pouvant être doublé si des circonstances 
particulières le justifient (art. 64 al. 1 let. e et al. 2 RJ).
En l'espèce, compte tenu de ces critères, les dépens de l'intimée seront fixés à la somme de 
CHF 1'750.-, débours compris, mais TVA en sus par CHF 134.75 (7.7 % de CHF 1'750.-). Ce 
montant de CHF 1'884.75 est déjà couvert par la provisio ad litem de CHF 2'000.- qui lui a été allouée 


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par arrêt du 22 juin 2023 ; le solde de cette provisio demeure acquis à B.________, sous réserve 
de la liquidation ultérieure du régime matrimonial (ATF 146 III 203 consid. 6.3 et 6.4).
la Cour arrête :
I.
L'appel est rejeté.
Partant, les chiffres 4, 6 et 7 du dispositif de la décision prononcée le 26 avril 2023 par le 
Président du Tribunal civil de la Gruyère sont confirmés.
II.
Les frais d'appel sont supportés par A.________. Ils comprennent notamment les frais 
judiciaires dus à l'Etat, fixés à CHF 1'000.-, qui seront prélevés sur son avance.
III.
Les dépens d'appel de B.________ sont fixés globalement à la somme de CHF 1'884.75, 
débours et TVA comprise, montant déjà couvert par la provisio ad litem qui lui a été octroyée 
par arrêt du 22 juin 2023. Le solde de cette provisio lui demeure acquis, sous réserve de la 
liquidation ultérieure du régime matrimonial.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 7 août 2023/lfa
Le Président
Le Greffier-rapporteur