fr_gerichte · 603 2018 187 · 2019-02-14 · fr

Arrêt de la IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal | Strassenverkehr und Transportwesen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
603 2018 187
603 2018 188
Arrêt du 14 février 2019
IIIe Cour administrative
Composition
Présidente:
Anne-Sophie Peyraud
Juges:
Marianne Jungo, Johannes Frölicher
Greffière-rapporteure:
Vanessa Thalmann 
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Olivier Carrel, avocat
contre
COMMISSION DES MESURES ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE 
DE CIRCULATION ROUTIÈRE, autorité intimée 
Objet
Circulation routière et transports – Restitution du permis de conduire 
après un retrait préventif – Conditions mises au maintien du droit de 
conduire
Recours du 20 décembre 2018 contre la décision du 22 novembre 
2018


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considérant en fait
A.
Il ressort d'un rapport de la police cantonale que, le 6 juin 2018, à 01h50, A.________ a été 
intercepté en Ville de B.________, au volant d'un véhicule automobile. Il a été constaté qu'il 
présentait un taux d'alcoolémie qualifié (contrôle à l'éthylomètre: 0.81 mg/l et à l'éthylotest: 0.89 et 
0.87 mg/l). Son permis de conduire a été saisi sur-le-champ.
B.
La Commission des mesures administratives en matière de circulation routière (CMA) a 
prononcé le retrait préventif du permis de conduire du précité le 11 juin 2018. Elle a exigé du 
conducteur qu'il se soumettre à une expertise médicale afin d'évaluer ses habitudes de 
consommation d'alcool et de déterminer s'il souffre d'une dépendance éthylique chronique ou 
périodique et/ou d'éventuels autres troubles – p.ex. de la personnalité – qui le rendraient inapte à 
la conduite des véhicules du 1er groupe.
Dans son rapport d'expertise du 5 octobre 2018, le Dr C.________, médecin consultant en 
alcoologie à D.________, a considéré que l'intéressé était actuellement apte à la conduite de 
véhicules à moteur. En raison des antécédents d'élévation de la GGT constatée par le médecin 
traitant en 2016, il a cependant proposé de subordonner la restitution du permis de conduire au 
respect de la condition suivante: l'intéressé devra effectuer "une expertise capillaire à la recherche 
d'éthylglucuronide sur une mèche de cheveu de 6 cm après 6 mois d'abstinence de toute 
consommation d'alcool pour démontrer son aptitude à la conduite d'un véhicule à moteur et durant 
une période de 12 mois".
Invité à se déterminer sur le rapport d'expertise, l'intéressé a répondu le 11 novembre 2018, en 
demandant la restitution de son permis de conduire sans condition.
C.
Par décision du 22 novembre 2018, la CMA a rapporté la mesure préventive ordonnée le 
11 juin 2018 et prononcé le retrait du permis de conduire de A.________ pour la durée de cinq 
mois, pour conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcoolémie qualifié (éthylomètre: 0.81 mg/l). 
Elle a précisé que cette mesure avait déjà été exécutée du 6 juin 2018 au 5 novembre 2018.
Par décision séparée du même jour, la CMA a subordonné le maintien du droit de conduire de 
l'intéressé aux conditions suivantes énumérées au ch. 3:
" > Suivi attesté auprès d'un médecin de votre choix pour une durée de douze mois. Ce dernier confirmera 
votre aptitude à la conduite des véhicules du 1er groupe. 
> Abstinence de toute consommation d'alcool durant une période supérieure ou égale à douze mois au 
moins contrôlée cliniquement et biologiquement en vous soumettant à deux examens toxicologiques par 
analyses capillaires (deux fois six centimètres de cheveux; recherche d'éthylglucoronide – EtG). Un premier 
rapport d'analyse attestant de cette abstinence devra ainsi nous parvenir sans autre au plus tard le 30 mai 
2019, le second six mois plus tard."
La CMA a également retiré l'effet suspensif à un éventuel recours.
D.
Par mémoire du 20 décembre 2018, A.________ a recouru contre cette deuxième décision 
de la CMA subordonnant son droit de conduire au respect de conditions. Il conclut, sous suite de 
frais et dépens, principalement, à ce que cette décision soit modifiée en ce sens que son aptitude 
à conduire soit constatée et, partant, que son permis lui soit restitué sans condition. A titre de 
mesure provisionnelle, il requiert la restitution de l'effet suspensif au recours.


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A l'appui de ses conclusions, le recourant fait principalement valoir que les conditions posées au 
maintien de son droit de conduire violent le principe de la proportionnalité. Il indique que son taux 
d'alcoolémie de 0.81 mg/l constaté lors de l'événement du 6 juin 2018 se situe à la limite inférieure 
fixée par la loi pour imposer une enquête sur l'aptitude à la conduite. Il souligne également qu'il n'a 
aucun antécédent en matière de circulation routière. Il relève en outre que l'expert a constaté que 
les tests effectués ne parlaient pas pour une consommation pathologique d'alcool dans les douze 
derniers mois et a ainsi considéré qu'il était actuellement apte à la conduite. Il soutient que les 
résultats d'une analyse effectuée auprès de son médecin traitant en avril 2016 à sa demande et 
sans aucun lien avec une consommation d'alcool ne peuvent pas servir de base pour lui imposer 
des conditions au maintien de son droit de conduire. En effet, il se plaint d'une violation de son 
droit d'être entendu, dès lors que ni l'expert ni son médecin traitant ne l'ont abordé pour qu'il se 
détermine sur le contexte et le résultat desdits tests. Par ailleurs, il relève que ces résultats datent 
de plus de deux ans avant l'événement du 6 juin 2018 et qu'ils pouvaient avoir comme origine de 
multiples facteurs autres qu'une consommation excessive d'alcool, sans que cette hypothèse ne 
soit relevée par l'expert.
E.
Par courrier du 22 janvier 2019, le recourant indique qu'il a subi un prélèvement volontaire de 
cheveux le 10 décembre 2018 et produit le compte rendu d'analyse du 17 janvier 2019 établi par 
E.________ et de F.________ de G.________, lequel prouve – selon lui – qu'il n'a pas consommé 
d'alcool dans les six mois précédant le prélèvement. Il est d'avis qu'il n'y a plus aucune suspicion 
possible quant à sa capacité de conduire et à l'absence totale d'addiction à l'alcool. Il estime 
partant que les conditions posées par la décision litigieuse n'ont pas de raison d'être.
F.
Dans ses observations du 28 janvier 2019, la CMA propose le rejet du recours et renvoie 
aux pièces de son dossier.
en droit
1.
Interjeté dans le délai et les formes prescrits (art. 79 à 81 du code fribourgeois du 23 mai 1991 de 
procédure et de juridiction administrative, CPJA; RSF 150.1) - l'avance de frais ayant par ailleurs 
été versée en temps utile - le recours est recevable à la forme.
Partant, le Tribunal cantonal peut entrer en matière sur ses mérites.
2.
Aux termes de l'art. 14 al. 1 de la loi du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 
741.01), tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications 
nécessaires à la conduite. En vertu de l'al. 2 de cette disposition, est apte à la conduite celui qui 
remplit les conditions suivantes: il a atteint l'âge minimal requis (let. a); il a les aptitudes physiques 
et psychiques requises pour conduire un véhicule automobile en toute sécurité (let. b); il ne souffre 
d'aucune dépendance qui l'empêche de conduire un véhicule automobile en toute sécurité (let. c); 
ses antécédents attestent qu'il respecte les règles en vigueur ainsi que les autres usagers de la 
route (let. d).
Lorsqu'un permis d'élève conducteur ou un permis de conduire a déjà été délivré, l'art. 16 al. 1 
LCR – corollaire de l'art. 14 LCR – prescrit que ces permis seront retirés lorsque l'autorité constate 


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que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être 
retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la 
délivrance, n'auront pas été observées.
L'art. 15d al. 1 LCR dispose que si l'aptitude à la conduite soulève des doutes, la personne 
concernée fera l'objet d'une enquête, notamment dans les cas suivants: conduite en état d'ébriété 
avec un taux d'alcool dans le sang de 1,6 gramme pour mille ou plus ou un taux d'alcool dans 
l'haleine de 0.8 milligramme ou plus par litre d'air expiré (let. a); conduite sous l'emprise de 
stupéfiants ou transport de stupéfiants qui altèrent fortement la capacité de conduire ou présentent 
un potentiel de dépendance élevé (let. b); infractions aux règles de la circulation dénotant un 
manque d'égards envers les autres usagers de la route (let. c).
D'une façon générale, la question de savoir si un conducteur est capable de conduire avec 
sécurité dépend essentiellement de la personnalité de l'intéressé et de l'ensemble des 
circonstances du cas particulier (ATF 103 Ib 33; 105 Ib 387). L'art. 11b al. 1 de l'ordonnance du 
27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC; 
RS 741.51) prévoit que l'autorité compétente examine si les conditions requises pour délivrer un 
permis d'élève conducteur, un permis de conduire (art. 5a ss) ou une autorisation de transporter 
des personnes à titre professionnel (art. 25) sont remplies; en particulier, elle adresse les 
requérants qui ont plus de 65 ans, sont handicapés physiquement ou dont l'aptitude médicale à 
conduire un véhicule automobile soulève des doutes pour d'autres motifs à un médecin ayant 
obtenu au moins la reconnaissance de niveau 3 (let. b); elle adresse les requérants dont l'aptitude 
caractérielle ou psychique à conduire un véhicule automobile soulève des doutes à un 
psychologue du trafic reconnu selon l'art. 5c (let. c). En vertu de l'art. 28a al. 1 OAC, si l'aptitude à 
la conduite d'une personne soulève des doutes (art. 15d al. 1 LCR), l'autorité cantonale ordonne: 
en cas de questions relevant de la médecine du trafic: un examen d'évaluation de l'aptitude à la 
conduite par un médecin selon l'art. 5abis (let. a); en cas de questions relevant de la psychologie du 
trafic, notamment dans les cas visés à l'art. 15d, al. 1, let. c, LCR: un examen d'évaluation de 
l'aptitude à la conduite par un psychologue du trafic selon l'art. 5c (let. b). En ce qui concerne la 
consommation d'alcool pour les conducteurs du 1er groupe, l'expert doit pouvoir confirmer qu'il n'y 
a ni dépendance ni abus ayant des effets sur la conduite (annexe 1 à l'OAC, ch. 3). En pratique, 
cela signifie qu'en cas de présomption d'incapacité de conduire, le recours au jugement de 
spécialistes peut s'imposer.
En vertu de l'art. 17 al. 3 LCR, le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour 
une durée indéterminée peut être restitué à certaines conditions après expiration d'un éventuel 
délai d'attente légal ou prescrit si la personne concernée peut prouver que son inaptitude à la 
conduite a disparu.
3.
En l'occurrence, le recourant s'est vu retirer préventivement son permis de conduire par décision 
de la CMA du 11 juin 2018 suite à l'événement survenu le 6 juin 2018, soit la conduite en état 
d'ébriété avec un taux d'alcoolémie qualifié (contrôle à l'éthylomètre: 0.81 mg/l). Le recourant a 
alors été enjoint de produire un rapport médical attestant de sa parfaite aptitude à la conduite d'un 
véhicule automobile ainsi que de sa non-dépendance à l'alcool. Suite à la production du rapport du 
Dr C.________ du 5 octobre 2018, la CMA a révoqué la mesure préventive, prononcé – par 
décision séparée non contestée – une mesure d'admonestation pour les faits survenus le 6 juin 
2018 et réadmis le recourant à la circulation routière le 22 novembre 2018, sous réserve du 
respect de conditions.


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Il convient ainsi d'examiner si, au regard des circonstances, la restitution du permis de conduire 
doit ou non être assortie des conditions, telles qu'arrêtées par la CMA.
4.
Suivant l'art. 17 al. 3 LCR et les principes du droit administratif, les autorisations peuvent être 
assorties de conditions, quand celles-ci pourraient sans cela être refusées. Les permis de conduire 
peuvent être, pour des raisons particulières, refusés, suspendus, limités, ou encore assortis de 
conditions. Et ceci ne vaut pas seulement lors de la restitution du permis, mais aussi quand il s'agit 
de compenser d'éventuelles faiblesses dans l'aptitude à la conduite. Il est toujours possible, en 
présence de circonstances particulières, de soumettre le droit de conduire à des conditions, en 
respectant le principe de la proportionnalité, lorsque ces conditions profitent à la sécurité du trafic 
et qu'elles se rapportent à l'aptitude à conduire. On peut même prévoir que l'aptitude à conduire en 
dépende exclusivement (ATF 130 II 25 consid. 4; arrêt TF 6A.58/2004 du 26 novembre 2004 
consid. 1). Dans ce cas, ces conditions doivent pouvoir être remplies et contrôlées.
La nécessité de poser des conditions lors de la restitution du permis de conduire se comprend 
lorsque ce dernier a été retiré ou refusé pour cause d'inaptitude à la conduite. Il faut en effet non 
seulement vérifier que cette dernière a disparu lors de la restitution ou la nouvelle délivrance du 
permis de conduire, mais également s'assurer qu'elle ne réapparaisse pas sitôt le permis rendu 
(arrêt TC VD CR.2010.0040 du 28 septembre 2010 consid. 1).
Les conditions auxquelles la CMA subordonne la restitution du permis de conduire ne peuvent 
avoir pour but que d'écarter certains doutes sur l'aptitude à la conduite du recourant qui 
existeraient encore au moment de la restitution du permis de conduire.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la restitution du permis de conduire après un retrait de 
sécurité en raison d'une dépendance à l'alcool peut être subordonnée à certaines conditions, selon 
les circonstances, durant plusieurs années (arrêt TF 1C_342/2009 du 23 mars 2010 consid. 2.4). 
Le Tribunal fédéral a considéré que la guérison durable d'une dépendance à l'alcool – voire déjà 
l'abus d'alcool relevant pour le trafic – requiert une thérapie et des contrôles durant quatre à cinq 
ans après la restitution du permis; ce suivi médical comprend généralement une abstinence totale 
médicalement contrôlée durant trois ans au moins (arrêts TF 1C_342/2009 du 23 mars 2010 
consid. 2.4; 6A.77/2004 du 1er mars 2005 consid. 2.1 et les réf. cit.).
Les conditions après restitution, notamment l'exigence d'une abstinence totale durant une certaine 
période, sont susceptibles de représenter une atteinte à la liberté personnelle au sens de l'art. 10 
al. 2 Cst., laquelle n'est admissible que si elle repose sur une base légale suffisante, est justifiée 
par un intérêt public et est proportionnée au but visé (art. 36 Cst.).
L'art. 17 al. 3 LCR constitue une base légale suffisante et la sécurité routière un intérêt public 
pertinent (cf. MIZEL, Droit et pratique illustrée du retrait du permis de conduire en particulier sous 
l'angle de la révision du 14 décembre 2001 de la loi fédérale sur la circulation routière et de la 
révision Via sicura du 15 juin 2012, 2015, p. 570).
5.
5.1.
En l'occurrence, la décision ici litigieuse d'aptitude à conduire rendue le 22 novembre 2018 
par la CMA subordonne le maintien du droit de conduire aux conditions suivantes:
" > Suivi attesté auprès d'un médecin de votre choix pour une durée de douze mois. Ce dernier confirmera 
votre aptitude à la conduite des véhicules du 1er groupe. 


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> Abstinence de toute consommation d'alcool durant une période supérieure ou égale à douze mois au 
moins contrôlée cliniquement et biologiquement en vous soumettant à deux examens toxicologiques par 
analyses capillaires (deux fois six centimètres de cheveux; recherche d'éthylglucoronide – EtG). Un premier 
rapport d'analyse attestant de cette abstinence devra ainsi nous parvenir sans autre au plus tard le 30 mai 
2019, le second six mois plus tard."
Au vu de la jurisprudence précitée, il ne fait pas de doute que la décision de réadmission à la 
circulation routière peut être assortie de conditions, notamment lorsque – comme en l'espèce – le 
permis de conduire a été retiré préventivement en raison de doutes sérieux sur l'aptitude à la 
conduite reposant sur une dépendance à l'alcool. Le recourant estime toutefois que, dans son cas, 
il ne se justifiait pas d'assortir le maintien de son droit de conduire à certaines conditions.
5.2.
En l'espèce, la décision litigieuse d'aptitude à conduire repose sur l'avis du Dr C.________. 
5.2.1. Il sied ici de rappeler que, dans le cadre du retrait préventif de son permis de conduire, le 
recourant avait été enjoint de se soumettre à une expertise, afin de déterminer son aptitude à 
conduire.
En effet, dans un tel cas, l'autorité compétente doit, avant d'ordonner cas échéant par la suite un 
retrait de sécurité, éclaircir d'office la situation de la personne concernée. L'étendue des examens 
officiels nécessaires est fonction des particularités du cas d'espèce et relève du pouvoir 
d'appréciation des autorités compétentes (cf. ATF 129 II 82 consid. 2.2). Si l'autorité administrative 
met en œuvre une expertise, elle est liée par l'avis de l'expert et ne peut s'en écarter que si elle a 
de sérieux motifs de le faire (cf. ATF 132 II 257 consid. 4.4.1). En effet, il convient de souligner que 
l'autorité administrative en matière de circulation routière n'est pas habilitée à déterminer l'aptitude 
médicale d'un automobiliste à la conduite de véhicules automobiles; elle doit s'en tenir aux avis 
des médecins (cf. PERRIN, p. 128). Lorsque l'autorité juge une expertise concluante et en fait sien 
le résultat, le grief d'appréciation arbitraire des preuves est justifié si l'expert n'a pas répondu aux 
questions posées, si ses conclusions sont contradictoires ou si, d'une quelconque autre façon, 
l'expertise est entachée de défauts à ce point évidents et reconnaissables, même sans 
connaissances spécifiques, qu'on ne peut tout simplement pas les ignorer. De façon générale, en 
ce qui concerne la valeur probante d'une expertise médicale, il importe en particulier que les points 
litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte 
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l'expert soient dûment motivées (cf. arrêt TF 1C_242/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.2; ATF 134 
V 231 consid. 5.1). 
5.2.2. En l'occurrence, l'expertise, datée du 5 octobre 2018, a été menée par un médecin, 
spécialisé en médecine générale au bénéficie d'une formation complémentaire en médecine de 
l'addiction et figurant sur la liste des experts reconnus (cf. www.medtraffic.ch, médecin niveau 4). 
Elle est sur son principe circonstanciée. Le rapport comprend notamment le descriptif du mandat, 
l'anamnèse, l'historique de la consommation d'alcool, le diagnostic et les conclusions. L'expert 
s'est fondé sur les observations cliniques relevées lors de la consultation, sur les résultats des 
tests Audit, dépendance et abus selon le DSM4, sur les résultats des examens sanguins effectués 
le jour de l'expertise (GOT, GPT, GGT, CDT, MCV), ainsi que sur l'entretien téléphonique qu'il a 
effectué avec le Dr H.________, médecin traitant du recourant. Partant, force est de constater que 
les moyens d'investigation usuels en la matière ont été utilisés par un spécialiste compétent pour 
procéder aux évaluations requises. Au terme de son analyse, l'expert a considéré que le recourant 
était actuellement apte à la conduite de véhicules à moteur. En raison des antécédents d'élévation 


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de la GGT constatée par le médecin traitant en 2016, il a cependant subordonné la restitution du 
permis de conduire au respect de la condition suivante: l'intéressé devra effectuer "une analyse 
capillaire à la recherche d'éthylglucuronide sur une mèche de cheveu de 6 cm après 6 mois 
d'abstinence de toute consommation d'alcool pour démontrer son aptitude à la conduite d'un 
véhicule à moteur et durant une période de 12 mois".
Certes, comme le relève le recourant, il ressort du rapport d'expertise qu'il est conscient des 
risques qu'il a pris en conduisant en état d'ébriété, que les résultats de l'expertise ne parlent pas 
pour une consommation pathologique d'alcool dans les douze derniers mois et que l'expert a ainsi 
constaté qu'il était actuellement apte à la conduite. Cela étant, l'expert s'est entretenu par 
téléphone avec le médecin traitant du recourant. Or, ce dernier lui a communiqué qu'une prise de 
sang effectuée en avril 2016 avait permis de constater une augmentation de la GGT à 112 U/L et 
un résultat de la GOT élevé à 91 U/L. Sur cette base, l'expert a ainsi préconisé de subordonner la 
restitution du permis de conduire à une abstinence contrôlée de toute consommation d'alcool sur 
douze mois, condition reprise par la CMA dans la décision attaquée.
Contrairement à ce qu'allègue le recourant, son droit d'être entendu n'a manifestement pas été 
violé, puisque la CMA l'a invité à se prononcer sur le rapport d'expertise, possibilité qu'il a du reste 
saisie dans sa détermination du 11 novembre 2018, dans laquelle il s'exprime d'ailleurs 
explicitement sur la prise de sang d'avril 2016. Pour le reste, si le recourant estime que le résultat 
de cette prise de sang peut avoir d'autres causes que la consommation excessive d'alcool, on doit 
cependant retenir, d'une part, qu'il ne prétend pas qu'un autre facteur est à l'origine de 
l'augmentation de cette valeur et, d'autre part, qu'il est notoire qu'après une forte consommation 
d'alcool, le taux de GGT augmente de manière significative et durant quelque temps. En outre, il 
ne faut pas perdre de vue que, lors de l'événement du 6 juin 2018, le recourant conduisait son 
véhicule avec un taux de 0.81 mg/l (équivalant à 1.62 pour mille). Or, ce taux correspond à la limite 
fixée à l'art. 15d al. 1 let. a LCR. Il ressort du message du Conseil fédéral du 20 octobre 2010 
concernant Via sicura (cf. FF 2010 7703 ss, 7755) que, pour atteindre une telle alcoolémie 
(1,6 gramme pour mille ou plus ou un taux d'alcool dans l'haleine de 0.8 milligramme ou plus par 
litre d'air expiré), un homme de constitution moyenne doit boire environ 2,5 litres de bière ou un 
litre de vin en deux heures; des concentrations aussi élevées sont l'indice d'un problème de 
consommation abusive, voire d'addiction. 
Sur le vu de ce qui précède, plus précisément de l'alcoolémie retenue lors de l'événement du 6 juin 
2018 alors que le recourant conduisait en lien avec l'augmentation de la GGT constatée en avril 
2016, il n'est pas critiquable d'assortir la restitution du permis de conduire à une condition 
l'astreignant au respect de l'abstinence totale de toute consommation d'alcool durant une période 
de douze mois. En effet, il convient de s'assurer que l'aptitude à la conduite du recourant se 
maintiendra durablement. Ainsi, la condition imposée par la CMA paraît constituer une mesure 
raisonnable et apte à garantir la sécurité routière, ce d'autant plus si on se réfère à la 
jurisprudence précitée permettant des périodes de contrôles bien plus longues (cf. arrêts TF 
1C_342/2009 du 23 mars 2010 consid. 2.4; 6A.77/2004 du 1er mars 2005 consid. 2.1 et les réf. 
cit.). Cette solution a également le mérite de réadmettre le recourant à la circulation et de ne pas 
porter trop lourdement atteinte à sa personnalité. Elle n'est en conséquence nullement 
disproportionnée. On peut finalement rappeler qu'il s'agit d'examiner si le raisonnement de l'expert 
paraît convaincant dans les circonstances de l'espèce. Or, si celui-ci parvient à la conclusion que 
le recourant est actuellement apte à conduire mais qu'il y a cependant assez d'éléments qui 
justifient un contrôle de l'abstinence durant une année, ce raisonnement ne peut pas être critiqué. 


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Le fait que le recourant ait produit en cours de procédure un rapport attestant de son abstinence 
ne change rien à ce constat, étant donné que le prélèvement de la mèche de cheveux soumise à 
l'analyse a été effectué le 10 décembre 2018, soit 10 jours seulement après la notification de la 
décision litigieuse, et qu'il convient – comme exposé ci-dessus – de s'assurer que l'aptitude à la 
conduite se maintiendra sur la durée.
Dans ce contexte, il y a en revanche lieu de préciser que la première condition posée par la CMA 
ne correspond pas à l'avis de l'expert, lequel préconise uniquement le contrôle de l'abstinence de 
toute consommation d'alcool par analyses capillaires sans toutefois exiger en plus la production 
d'un rapport médical à la fin des douze mois ni un suivi médical. Dès lors que ni la CMA ni le 
Tribunal n'ont les connaissances médicales pour se distancier de l'avis de l'expert, la Cour de 
céans se rallie à l'avis du Dr C.________ et, partant, annule la première condition fixée dans la 
décision attaquée. Le dossier ne contient par ailleurs pas d'éléments permettant de fixer les 
conditions de la réadmission d'une manière plus stricte.
6.
6.1.
Pour l'ensemble des motifs qui précèdent, force est de constater que la CMA n'a sur le 
principe pas violé la loi en fixant les conditions à la réadmission à la circulation du recourant, mais 
qu'il y a lieu de modifier les conditions énumérées au ch. 3 de dite décision comme suit:
" > Abstinence de toute consommation d'alcool durant une période supérieure ou égale à douze mois au 
moins contrôlée cliniquement et biologiquement en vous soumettant à deux examens toxicologiques par 
analyses capillaires (deux fois six centimètres de cheveux; recherche d'éthylglucoronide – EtG). Un premier 
rapport d'analyse attestant de cette abstinence devra ainsi nous parvenir sans autre au plus tard le 30 mai 
2019 ou six mois après l'entrée en force du jugement du Tribunal cantonal, le second six mois plus tard.
> L'abstinence exigée devra être poursuivie sans interruption jusqu'à nouvelle décision de l'autorité.
> Les frais résultant des examens médicaux, analyses, entretiens de conseils et établissements des rapports 
médicaux sont à votre charge.
En cas de non-respect des conditions précitées, votre dossier sera soumis sans délai à la CMA. Votre 
permis de conduire les véhicules du 1er groupe vous sera à nouveau retiré en application de l'art. 17 al. 5 
LCR."
L'affaire étant jugée au fond, la requête de restitution de l'effet suspensif (603 2018 188) devient 
sans objet.
6.2.
Vu l'admission partielle du recours, les frais de procédure doivent être mis à la charge du 
recourant à raison de deux tiers, conformément à l'art. 131 CPJA et aux art. 1 et 2 du tarif 
fribourgeois du 17 décembre 1991 sur les frais de procédure et des indemnités en matière de 
juridiction administrative (RSF 150.12).
Pour le même motif, le recourant, qui a fait appel à un mandataire professionnel pour défendre ses 
intérêts, a droit à une indemnité de partie partielle (art. 137 CPJA). L'indemnité de partie partielle 
est fixée de manière globale à CHF 500.- (plus CHF 38.50 au titre de la TVA) en application de 
l'art. 11 al. 3 let. a du tarif. Elle est mise à la charge de la CMA, qui s'en acquittera directement 
auprès du mandataire du recourant.


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la Cour arrête:
I.
Le recours (603 2018 187) est partiellement admis. Partant, les conditions posées par la 
CMA dans sa décision du 22 novembre 2018 sont modifiées comme suit:
" > Abstinence de toute consommation d'alcool durant une période supérieure ou égale à douze mois 
au moins contrôlée cliniquement et biologiquement en vous soumettant à deux examens 
toxicologiques par analyses capillaires (deux fois six centimètres de cheveux; recherche 
d'éthylglucoronide – EtG). Un premier rapport d'analyse attestant de cette abstinence devra ainsi nous 
parvenir sans autre au plus tard le 30 mai 2019 ou six mois après l'entrée en force du jugement du 
Tribunal cantonal, le second six mois plus tard.
> L'abstinence exigée devra être poursuivie sans interruption jusqu'à nouvelle décision de l'autorité.
> Les frais résultant des examens médicaux, analyses, entretiens de conseils et établissements des 
rapports médicaux sont à votre charge.
En cas de non-respect des conditions précitées, votre dossier sera soumis sans délai à la CMA. Votre 
permis de conduire les véhicules du 1er groupe vous sera à nouveau retiré en application de l'art. 17 
al. 5 LCR."
II.
La demande tendant à la restitution de l'effet suspensif (603 2018 188), devenue sans objet, 
est rayée du rôle.
III.
Les frais de procédure, fixés à CHF 600.-, sont mis à la charge du recourant à raison de 
CHF 400.-. Ils sont prélevés sur l'avance de frais consentie, le solde de CHF 200.- étant 
restitué au recourant.
IV.
Une indemnité de partie partielle de CHF 538.50 (dont CHF 38.50 au titre de la TVA) est 
allouée à Me Olivier Carrel et est mise à la charge de la CMA.
V.
Notification.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification.
La fixation du montant des frais de procédure et de l'indemnité de partie peut, dans le même délai, 
faire l'objet d'une réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la 
décision est contestée (art. 148 CPJA).
Fribourg, le 14 février 2019/jfr/vth
La Présidente:
La Greffière-rapporteure: