fr_gerichte · 603 2015 12 · 2015-03-24 · fr

Arrêt de la IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal | Strassenverkehr und Transportwesen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
603 2015 12
Arrêt du 24 mars 2015
IIIe Cour administrative
Composition
Présidente:
Gabrielle Multone
Juges:
Marianne Jungo, Johannes Frölicher
Greffière:
Vanessa Thalmann
Parties
A.________, recourant
contre
COMMISSION DES MESURES ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE 
DE CIRCULATION ROUTIÈRE, autorité intimée
Objet
Circulation routière et transports
Recours du 28 janvier 2015 contre la décision du 11 décembre 2014


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
Il ressort d'un rapport de police que, le 5 novembre 2014, à 18h30, A.________ empruntait le 
giratoire B.________ en direction de la rue de C.________ au volant de son véhicule. En sortant 
du giratoire, il a renversé une piétonne qui se trouvait au milieu d’un passage sécurisé. Cette 
dernière a été légèrement blessée au visage et au genou; elle a été transportée à l’hôpital de 
D.________ en ambulance. Lors de l'accident, il faisait nuit, il pleuvait et la chaussée était 
mouillée. La personne blessée portait des vêtements foncés et tenait un parapluie ouvert.
B.
Par courrier du 24 novembre 2014, la Commission des mesures administratives en matière 
de circulation routière (CMA) a avisé l'intéressé de l'ouverture d'une procédure, en lui signalant 
que l'infraction commise pourrait donner lieu au prononcé d'une mesure administrative. Le 
26 novembre 2014, le précité a déposé ses remarques.
C.
Par ordonnance pénale du 1er décembre 2014, le Préfet du district de la Gruyère a reconnu 
le contrevenant coupable de violation simple des règles de la circulation routière en ne respectant 
pas la priorité d’une personne engagée sur un passage protégé et l’a condamné au paiement 
d’une amende de 500 francs.
D.
Par décision du 11 décembre 2014, la CMA a prononcé le retrait du permis de conduire de 
A.________ pour la durée de trois mois. Elle a retenu qu'en manquant d'attention, en ne 
respectant pas la priorité d’une piétonne engagée sur un passage sécurisé et en provoquant de ce 
fait un heurt avec cette dernière, le précité avait commis une infraction grave, au sens de l'art. 16c 
al. 1 let. a de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR; RS 741.01). Elle a fixé la durée du 
retrait au minimum légal.
E.
Le 28 janvier 2015, A.________ a recouru contre cette décision auprès Tribunal cantonal en 
concluant implicitement du moins à la réduction de la durée de la sanction. Il estime que la mesure 
prise est disproportionnée et que les circonstances de l’accident justifieraient de retenir une faute 
moyenne au plus. Il souligne qu’au moment de l’accident, il roulait à vitesse réduite et était attentif 
à son environnement direct, mais que l’intensité de la pluie associée à l’éblouissement provoqué 
par les luminaires l’ont empêché de voir à temps que la piétonne s’était engagée sur le passage 
de sécurité.
F.
Dans ses observations du 20 février 2015, la CMA propose le rejet du recours. Elle rappelle 
que l’infraction reprochée au recourant a eu pour conséquence une mise en danger sérieuse de la 
piétonne. De plus, les conditions de visibilité étaient très mauvaises et auraient dû inciter le 
recourant à la plus grande prudence. Elle précise qu’elle n’est pas liée par la qualification de la 
faute retenue par le Juge pénal, lequel a considéré qu'il s'agissait en l'espèce d'une violation 
simple des règles de la circulation routière.


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en droit
1.
Le recours a été interjeté dans le délai et les formes prescrits par les art. 79 ss du code de 
procédure et de juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1). L'avance des frais de procédure 
ayant par ailleurs été versée en temps utile, le recours est recevable à la forme. La Cour de céans 
peut dès lors en examiner les mérites.
2.
Selon la doctrine (cf. M. PERRIN, Délivrance et retrait du permis de conduire, Fribourg 1982, 
p. 212 à 214; B. KNAPP, Précis de droit administratif, 4ème éd., Bâle 1991, n° 38), l'autorité 
administrative jouit vis-à-vis du Juge pénal d'une totale indépendance. Toutefois, compte tenu du 
principe de l'unité et de la sécurité du droit, elle ne peut pas s'écarter sans motifs impérieux des 
constatations de fait contenues dans le jugement pénal si celles-ci sont le fruit d'une enquête 
approfondie avec rapport de police et auditions de témoins et s'il n'y a pas de raison de penser 
qu'elles sont inexactes ou incomplètes, si aucun moyen de preuve nouveau et pertinent n'est 
produit ou si aucun fait nouveau que le Juge pénal ignorait ou a omis de prendre en compte, au 
moment où il a pris sa décision, n'est établi ou allégué.
Le Tribunal fédéral a précisé que l'autorité administrative en matière de circulation routière est en 
principe tenue d'attendre le jugement pénal avant de rendre sa décision car, fondamentalement, il 
appartient d'abord au Juge pénal de se prononcer sur la réalisation d'une infraction; elle est 
ensuite liée par le jugement pénal entré en force, à moins qu'elle soit en mesure de fonder sa 
décision sur des constatations de fait inconnues du Juge pénal, s'il existe des preuves nouvelles 
dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à laquelle s'est livré le Juge pénal 
n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent à la violation des 
règles de la circulation (ATF 119 Ib 158 = JdT 1994 I 676). De même, eu égard au principe de 
l'unité et de la sécurité du droit, le conducteur ne peut plus contester, dans le cadre de la 
procédure administrative, les faits établis au terme d'une procédure sommaire, pour lesquels il a 
été sanctionné par une ordonnance pénale à laquelle il n'a pas fait opposition et qui est entrée en 
force. En effet, lorsque l'intéressé sait ou doit escompter qu'une procédure de retrait de permis 
sera engagée contre lui, il doit faire valoir ses moyens de défense lors de la procédure (sommaire) 
pénale déjà (ATF 121 II 214).
En l'espèce, par ordonnance pénale du 1er décembre 2014, le recourant a été reconnu coupable 
de violation simple des règles de la circulation routière, commise suite à une inattention et au non-
respect de la priorité d’une piétonne sur un passage protégé. Non contesté, ce prononcé est entré 
en force. La CMA a fondé sa décision du 11 décembre 2014 sur le même état de fait que celui 
retenu par le Juge pénal, à savoir le manque d'attention à l'approche d’un passage sécurisé, le 
non-respect de la priorité d’une piétonne engagée sur un passage sécurisé et le heurt de cette 
dernière.
Force est dès lors de retenir, également en procédure administrative, que le recourant a manqué 
d'attention à l'approche de ce passage. Au demeurant, il aurait pu contester les faits retenus dans 
le cadre d'une opposition à l'ordonnance pénale, ce qu'il n'a pas fait.
3.
L'art. 31 al. 1 LCR prévoit que le conducteur doit rester constamment maître de son véhicule 
de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. Selon l'art. 32 al. 1 LCR, la vitesse 
doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du 
chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Par ailleurs, en 


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vertu de l'art. 33 LCR, le conducteur facilitera aux piétons la traversée de la chaussée (al. 1). 
Avant les passages pour piétons, le conducteur circulera avec une prudence particulière et, au 
besoin, s'arrêtera pour laisser la priorité aux piétons qui se trouvent déjà sur le passage ou s'y 
engagent (al. 2). Le conducteur doit vouer à la route et au trafic toute l'attention possible, le degré 
de cette attention devant être apprécié au regard de toutes les circonstances, telles que la densité 
du trafic, la configuration des lieux, l'heure, la visibilité et les sources de danger prévisibles (ATF 
103 IV 101 consid. 2b p. 104). La "prudence particulière" avant les passages pour piétons que doit 
adopter le conducteur selon l'art. 33 al. 2 LCR signifie qu'il doit porter une attention accrue à ces 
passages protégés et à leurs abords par rapport au reste du trafic et être prêt à s'arrêter à temps si 
un piéton traverse la chaussée ou en manifeste la volonté (arrêt du Tribunal fédéral 6S.96/2006 du 
3 avril 2006 consid. 2.2, in JdT 2006 I 439; cf. ATF 121 IV 286 consid. 4b p. 291 s.; 115 II 283 
consid. 1a p. 285).
En l'espèce, il est établi, au vu des faits retenus, que le recourant a violé les dispositions précitées.
4.
a)
Conformément à l'art. 16a al. 1 let. a LCR, commet une infraction légère la personne qui, 
en violant les règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité d'autrui et à laquelle 
seule une faute bénigne peut être imputée; en cas d'infraction particulièrement légère, il est 
renoncé à toute mesure administrative (al. 4); dans les autres cas, un avertissement peut être 
prononcé si les conditions de l'al. 3 sont réalisées. Selon l'art. 16b al. 1 let. a LCR, commet une 
infraction moyennement grave la personne qui, en violant les règles de la circulation, crée un 
danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque; dans ce cas, le permis de conduire est retiré 
pour la durée d'un mois au minimum (al. 2 let. a). Enfin, à teneur de l'art. 16c al. 1 let. a LCR, 
commet une infraction grave la personne qui, en violant gravement les règles de la circulation, met 
sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou en prend le risque; le permis de conduire est alors 
retiré au conducteur pour la durée de trois mois au minimum (al. 2 let. a). Ainsi, la loi fait la 
distinction entre (cf. ATF 123 II 106 consid. 2a):
-
le cas de très peu de gravité (art. 16a al. 4 LCR);
-
le cas de peu de gravité (art. 16a al. 1 LCR);
-
le cas de gravité moyenne (art. 16b al. 1 LCR);
-
le cas grave (art. 16c al. 1 LCR).
Sur la base des dispositions précitées, l'autorité administrative doit donc décider de la mesure à 
prononcer en fonction de la gravité du cas d'espèce. Elle ne renoncera au retrait du permis que s'il 
s'agit d'un cas de très peu de gravité ou de peu de gravité au sens de l'art. 16a LCR, ce qui doit 
être déterminé en premier lieu au regard de l'importance de la gravité de la faute et de la mise en 
danger de la sécurité, mais aussi en tenant compte des antécédents du conducteur comme 
automobiliste (cf. art. 16a al. 3 LCR; aussi ATF 124 II 259 consid. 2b-aa et les arrêts cités). Il ne 
saurait en revanche être question de tenir compte des besoins professionnels de l'intéressé, ceux-
ci ne jouant un rôle que lorsqu'il s'agit de mesurer la durée du retrait (art. 16 al. 3 LCR).
Le législateur conçoit l'art. 16b al. 1 let. a LCR comme l'élément dit de regroupement. Cette 
disposition n'est ainsi pas applicable aux infractions qui tombent sous le coup des art. 16a al. 1 
let. a ou 16c al. 1 let. a LCR. Dès lors, l'infraction est toujours considérée comme moyennement 
grave lorsque tous les éléments constitutifs qui permettent de la privilégier comme légère ou au 
contraire de la qualifier de grave ne sont pas réunis. Tel est par exemple le cas lorsque la faute est 


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grave et la mise en danger bénigne ou, inversement, si la faute est légère et la mise en danger 
grave (arrêt du Tribunal fédéral 6A.16/2006 du 6 avril 2006 consid. 2.1.1 et les références citées).
Pour déterminer si le cas est de peu de gravité ou de gravité moyenne, l'autorité doit tenir compte 
de la gravité de la faute commise et de la réputation du contrevenant en tant que conducteur; la 
gravité de la mise en danger du trafic n'est prise en considération que dans la mesure où elle est 
significative pour la faute (ATF 126 II 202 consid. 1a; 192 consid. 2b; 125 II 561 consid. 2b). Trois 
critères permettent de distinguer le cas de peu de gravité de celui de gravité moyenne: la faute, la 
mise en danger du trafic (dans la mesure où elle est significative pour la faute) et les antécédents, 
étant précisé que même de bons antécédents ne permettent pas de retenir un cas de peu de 
gravité lorsque la faute est moyenne ou grave (ATF 125 II 561).
La faute légère correspond à une négligence légère. Un tel cas de figure est par exemple donné 
lorsque les conditions de circulation sont bonnes, n'inclinant pas un conducteur moyen – c'est-à-
dire normalement prudent – à une vigilance particulière, et qu'une infraction survient malgré tout à 
la suite d'une inattention. La faute peut ainsi être légère si l'infraction n'est que l'enchaînement de 
circonstances malheureuses, ou lorsque seule une légère inattention, ne pesant pas lourd du point 
de vue de la culpabilité, peut être reprochée au conducteur, lequel a fondamentalement adopté un 
comportement routier juste. Plus généralement, une faute légère est donnée lorsque le conducteur 
a pris conscience du danger spécifique et a adapté sa vitesse et sa vigilance en conséquence, 
mais non pas suffisamment du fait d'une mauvaise appréciation compréhensible du point de vue 
d'un conducteur moyen. En dernière analyse, la faute légère représente souvent un comportement 
qui, sans être totalement excusable, bénéficie des circonstances atténuantes, voire relève 
carrément d'une certaine malchance (C. MIZEL, Les nouvelles dispositions légales sur le retrait du 
permis de conduire, in RDAF 2004, p. 376).
b)
En l'espèce, il ressort du rapport de police que la piétonne était déjà engagée sur le 
passage protégé au moment de l'accident, de sorte qu'on ne peut lui reprocher de s'y être lancée à 
l'improviste, ce que le recourant n'invoque d'ailleurs pas non plus. Celui-ci ne circulait pas à une 
vitesse excessive (30 à 40 km/h selon ses dires). Toutefois, il n'a pas pris les précautions qui 
s'imposaient à l'approche d'un passage sécurisé pour pouvoir accorder la priorité à la piétonne. 
Expliquant avoir été perturbé par la voiture qui le précédait et qui hésitait sur la direction à prendre, 
il n'a pas voué son attention au passage protégé. Il n’a pas vu la piétonne et l'a heurtée. Le 
recourant n'était donc manifestement pas suffisamment attentif, compte tenu des mauvaises 
conditions au moment des faits, pour pouvoir réagir à temps et éviter un accident. Un piéton vêtu 
de sombre, en hiver, par temps de pluie et traversant, à la nuit tombée, en milieu urbain, une 
chaussée mouillée sur un passage protégé, n'est selon le Tribunal fédéral notoirement pas un 
événement inhabituel (arrêt du Tribunal fédéral 1C_87/2009 du 11 août 2009 consid. 4.1). Dans 
des telles circonstances, la Haute Cour a retenu qu'on se trouvait en présence d'une violation du 
devoir particulier de prudence, ce qui doit être qualifié de faute grave au sens de l'art. 16c al. 1 let. 
a LCR. Dans la mesure où une personne qui se trouvait sur un passage protégé a été heurtée, la 
réalisation d'une mise en danger objective doit être admise (cf. arrêt précité consid. 4.2). En 
l'occurrence, il apparaît que le recourant a mis sérieusement en danger la sécurité d'autrui au sens 
de l'art. 16c al. 1 let. a LCR, la piétonne ayant été projetée sur le côté de la route et ayant souffert 
de contusions; au demeurant, le fait de renverser un piéton peut avoir des conséquences 
tragiques (arrêt précité consid. 4). Il faut rappeler au recourant que si un conducteur a le devoir de 
se montrer particulièrement prudent devant un passage pour piétons lorsque les conditions de 
route, de circulation et de visibilité sont bonnes, il l'a à plus forte raison dans un cas comme celui-
ci, où les conditions de visibilité étaient particulièrement mauvaises (heure de sortie des bureaux 


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en pleine agglomération, de nuit et par temps de pluie); un degré de prudence supérieur au sens 
de l'art. 33 al. 2 LCR devait donc pouvoir être exigé du recourant (cf. ATC 603 2014 135 du 11 
novembre 2014). On peut ainsi considérer que, dans le cas particulier, outre qu'il a mis 
sérieusement en danger la sécurité d'autrui, le recourant a gravement violé les règles de 
circulation.
En qualifiant de grave l'infraction en cause en vertu de l'art. 16c al. 1 let. a LCR, la CMA a pris en 
considération dans une juste mesure la gravité de la faute commise par le recourant et la mise en 
danger de la sécurité routière qui en est résultée. Son appréciation échappe à la critique.
Il est vrai que le Juge pénal n'a retenu qu'une violation simple des règles de la circulation routière, 
en faisant application de l'art. 90 ch. 1 LCR. Il convient toutefois de rappeler que pour de pures 
questions de droit, dont fait partie l'appréciation de la gravité d'un cas, les autorités administratives 
ne sont pas liées par la qualification du Juge pénal (arrêt du Tribunal fédéral 1C_502/2011 du 
6 mars 2012). S'agissant de questions purement juridiques, comme celle de la gravité de la faute, 
l'autorité administrative n'est pas liée par l'appréciation du Juge pénal car elle risquerait, sans cela, 
d'être entravée dans sa liberté d'appréciation. En effet, le but différent des sanctions pénale et 
administrative implique que les mêmes concepts puissent faire l'objet d'une interprétation 
différente. Ainsi, les conditions objectives du retrait de permis et sa sanction pénale ne se 
superposent pas: les art. 16 ss LCR s'appuient sur la mise en danger objective de la circulation et 
sur la faute commise. La sanction en est une mesure d'admonestation ou de sécurité. En 
revanche, les dispositions pénales des art. 90 et 91 LCR mettent l'accent sur la faute du 
conducteur et exigent une appréciation du point de vue subjectif (RJN 1990 p. 203 consid. 2b; ATF 
115 Ib 163 consid. 2a; ATC 603 2014 84 du 3 mars 2015; ATC 3A 06 84 du 2 novembre 2006 
consid. 4d; ATC 3A 06 144 du 23 janvier 2007 consid. 6a).
5.
a)
En vertu de l'art. 16c al. 2 LCR, après une infraction grave, le permis d'élève conducteur 
ou le permis de conduire est retiré pour la durée de trois mois au minimum (let. a). L'art. 16 al. 3, 
2ème phrase, LCR prescrit que la durée minimale du retrait ne peut pas être réduite.
b)
En l'occurrence, en fixant à trois mois la durée du retrait du permis de conduire du 
recourant, la CMA s'en est tenue à la durée minimale prévue par l'art. 16b al. 2 let. a LCR. Au vu 
de l'art. 16 al. 3, dernière phrase, LCR, cette durée ne peut être réduite, pour quelque raison que 
ce soit (ATF 132 II 234).
c)
Aussi, pour l'ensemble des motifs qui précèdent, il faut constater que la CMA n'a pas 
violé la loi, ni commis aucun excès ou abus de son pouvoir d'appréciation en qualifiant de grave 
l'infraction commise par le recourant et en la sanctionnant par un retrait du permis de conduire de 
la durée de trois mois. Sa décision doit dès lors être confirmée et le recours rejeté.
6.
Vu l'issue du recours, les frais de procédure doivent être mis à la charge du recourant qui 
succombe, conformément à l'art. 131 CPJA et aux art. 1 et 2 du Tarif sur les frais de procédure et 
des indemnités en matière de juridiction administrative (RSF 150.12).


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la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
Partant, la décision de la CMA du 11 décembre 2014 est confirmée.
II.
Les frais de procédure, par 600 francs, sont mis à la charge du recourant. Ils sont 
compensés avec l'avance versée.
III.
Communication.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification.
La fixation du montant des frais de procédure peut, dans un délai de 30 jours, faire l'objet d'une 
réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée 
(art. 148 CPJA).
Fribourg, le 24 mars 2015/JFR/vth
Présidente
Greffière