fr_gerichte · 106 2016 112 · 2017-01-31 · fr

Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
106 2016 112 + 114 (AJ) + 131 (AJ)
Arrêt du 31 janvier 2017
Cour de protection de l’enfant et de l’adulte
Composition
Présidente:
Sandra Wohlhauser
Juges:
Jérôme Delabays, Catherine Overney
Greffière-rapporteure:
Cornelia Thalmann El Bachary
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Julien Membrez, 
avocat
contre
B.________, intimé, représenté par Me Pierre Serge Heger, avocat
Objet
Protection de l’adulte, représentation dans le domaine médical
Recours du 23 novembre 2016 contre la décision de la Justice de 
paix de l'arrondissement de la Gruyère du 31 octobre 2016
Requêtes d’assistance judiciaire des 23 novembre 2016 et
29 décembre 2016


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considérant en fait
A.
B.________ et A.________ sont les père et mère de C.________, né en 1998. Ils vivent 
séparés et une procédure de divorce est en cours. 
C.________ est polyhandicapé depuis sa naissance et a besoin d’une surveillance et d’un 
accompagnement permanents dans tous les domaines de la vie. 
B.________ et A.________ ont encore un second fils, D.________, né en 2003 et qui est 
également polyhandicapé.
B.
Par décision du 4 janvier 2016, la Justice de paix de l’arrondissement de la Gruyère (ci-
après: la Justice de paix) a instauré une curatelle de représentation et de gestion du patrimoine, 
avec limitation de l’exercice des droits civils, au sens des art. 394 al. 1 et 2 et 395 al. 1 CC, en 
faveur de C.________. La Justice de paix a confié ce mandat à E.________, curatrice 
professionnelle auprès du Service des Curatelles des Communes de Bulle, Riaz et Morlon.
Par courrier du 13 janvier 2016, A.________ et B.________ ont annoncé faire recours contre cette 
décision, au motif que B.________, qui n’avait pas pu être présent à la séance ayant pour objet 
l’instauration d’une mesure de protection de l’adulte en faveur de C.________, souhaitait vivement 
pouvoir s’occuper lui-même des affaires administratives et financières de son fils en qualité de 
curateur. Était jointe audit courrier une lettre de F.________, membre de la famille de A.________ 
et B.________ travaillant en qualité « d’indépendante dans des activités de gestion d’entreprises 
et de mandats administratifs pour les particuliers et les entreprises », de laquelle il ressort qu’en 
tant que professionnelle, elle estimait que B.________ était « parfaitement capable de gérer des 
démarches administratives », étant précisé qu’il sollicitait parfois son intervention pour des détails 
mais qu’il effectuait un bon travail en amont et que, si B.________ était nommé en qualité de 
curateur de C.________, elle se portait garante afin de lui apporter son soutien. 
Après avoir entendu les parties, la Justice de paix a, le 22 février 2016, reconsidéré sa décision du 
4 janvier 2016 et nommé B.________ en qualité de curateur de représentation et de gestion du 
patrimoine de son fils C.________. 
En date du 3 mai 2016, la Juge de paix a reçu B.________ en séance afin de lui expliquer les 
tenants et aboutissants de la mesure de protection de l’adulte instaurée en faveur de son fils 
C.________, ainsi que les tâches incombant à sa fonction de curateur. Elle lui a aussi expliqué 
que son rôle de curateur se limitait à certains aspects de la vie de son fils, précisant que les 
décisions d’ordre médical concernant l’intéressé devaient être prises d’un commun accord entre lui 
et son épouse. Suite à ces explications qu’il a déclaré avoir comprises, B.________ a exposé que 
la situation était très lourde et qu’il avait jusqu’alors « fermé [sa] bouche ». Il a exposé que 
A.________ n’était pas bien psychologiquement, qu’elle avait été hospitalisée pendant un mois par 
le passé et qu’il a dû s’occuper de ses enfants tout seul. Il a également déclaré que la situation 
dans leur couple était difficile, qu’il fallait divorcer, et que, dans cette situation, il était difficile pour 
lui d’avoir la force et le moral pour s’occuper de ses enfants lourdement handicapés. Il a 
notamment ajouté que le samedi ayant précédé la séance, A.________ l’avait informé du fait 
qu’elle devait se rendre chez le médecin et qu’elle allait certainement être hospitalisée, ce qui 
bouleversait toute l’organisation relative à leurs enfants, étant relevé que finalement, ce n’était pas 


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vrai que A.________ avait rendez-vous chez le médecin et qu’il n’avait plus de nouvelles d’elle 
depuis ce samedi et ne savait pas où elle se trouvait. 
Lors de cette même séance, la Juge de paix a également expliqué à B.________ la manière dont 
devait être tenue la comptabilité, la façon dont les revenus de C.________ devaient être utilisés, 
ainsi que les démarches à effectuer, inhérentes à son rôle de père, s’agissant du lieu de vie de 
l’intéressé, étant précisé que son fils était pour l’heure pris en charge par les G.________, mais 
qu’en raison de sa majorité, il fallait chercher une nouvelle institution. 
Par la suite, il est apparu que malgré sa motivation et son envie, B.________ avait beaucoup de 
difficultés avec la gestion du mandat. Plusieurs fois, il est passé à la Justice de paix pour produire 
diverses pièces relatives à la comptabilité d’C.________, notamment sous forme de relevés de 
compte, de tickets de caisse et de copies de récépissés postaux portant des annotations 
manuscrites. Il a également demandé à ce que son travail puisse être contrôlé une fois par mois 
par la Justice de paix et s’il était possible qu’il mandate une tierce personne pour tenir « le 
secrétariat de la curatelle ». Une séance a eu lieu à la Justice de paix le 22 août 2016. Malgré 
l’indication expresse de la Juge de paix qu’un deuxième véhicule ne pouvait être acheté avec les 
ressources de C.________ qu’avec le consentement de la Justice de paix, B.________ a acquis 
une voiture pour CHF 4'000.-. Par décision du 5 septembre 2016, la Justice de paix a refusé de 
consentir à des prélèvements d’argent par B.________ sur le compte de son fils destinés à l’achat 
d’un second véhicule au nom de B.________ et a ordonné à ce dernier de rembourser la somme 
de CHF 4'000.-. Des contacts avec les assistants sociaux auprès du Service social de 
H.________, il est ressorti leur inquiétude s’agissant de la situation de la famille de A.________ et 
B.________. B.________ qui était soutenu par le Service, ne remplissait aucun document et ne 
faisait rien au niveau administratif, étant relevé que l’argent qu’il recevait pour son fils semblait être 
en réalité utilisé pour ses propres besoins, en plus de l’aide sociale. De plus, il ne semblait pas 
verser des moyens à son épouse qui pourtant avait la charge de leur fils afin qu’elle puisse 
subvenir aux besoins courants de celui-ci. Enfin, d’un entretien téléphonique avec un collaborateur 
de l’Office AI, il est principalement ressorti que la contribution d’assistance, permettant à 
C.________ et à son frère de rester à domicile auprès de leurs parents, avait été suspendue en 
juillet 2015 et que, si elle demeurait inactive depuis plus d’un an, elle serait définitivement perdue. 
Exceptionnellement, un délai au 31 octobre 2016 avait été accordé à la famille pour entreprendre 
les démarches nécessaires et déposer la demande. Vu la complexité des dossiers des enfants, le 
collaborateur estimait judicieux de nommer un curateur professionnel pour gérer les aspects 
administratifs et financiers. Sur requête de la Juge de paix, le délai a été prolongé jusqu’au 
30 novembre 2016. 
Les personnes contactées auprès de la fondation les G.________, la pédiatre des enfants ainsi 
que I.________, intervenante en protection de l’enfant auprès du Service de l’enfant et de la 
jeunesse et curatrice de D.________, respectivement ancienne curatrice de C.________, ont 
confirmé que B.________ s’occupait bien de ses enfants. I.________ a également exposé que 
B.________ avait toujours été présent aux bilans ou autres entretiens avec les institutions ou le 
Service de l’enfance et de la jeunesse, qu’il collaborait bien et qu’il cherchait beaucoup de 
solutions concrètes pour rendre le quotidien de ses enfants plus agréable. Par contre, la fondation 
les G.________ et I.________ ont confirmé qu’à plusieurs reprises, A.________ était restée 
injoignable durant plusieurs semaines et que c’était alors B.________ qui s’occupait seul de leurs 
deux enfants. Par ailleurs, lors de la séance à la Justice de paix du 3 octobre 2016, A.________ 
ne s’était pas présentée, bien qu’elle ait été régulièrement citée, et est restée injoignable au 


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téléphone malgré les tentatives de la Juge de paix en début de séance. Par courrier du 6 octobre 
2016, la Juge de paix a transmis à A.________ le procès-verbal de cette séance afin qu’elle se 
détermine, mais cette dernière ne s’est pas exécutée dans le délai imparti. B.________ a expliqué 
lors de cette séance que son épouse était partie le 2 septembre 2016, qu’elle lui avait dit par 
message qu’elle prévoyait de rentrer le 28 septembre 2016, mais qu’il ne l’avait pas revue ni 
n’avait eu de contact téléphonique avec elle depuis. Il a également exposé qu’il s’occupait seul de 
ses deux enfants au domicile de A.________, son appartement ne lui permettant pas de les 
accueillir, en raison de leur handicap lourd. Il a ajouté qu’il était en possession des clés du 
logement de son épouse et qu’il n’avait pas d’autre choix pour s’occuper de ses enfants que de le 
faire au domicile de cette dernière, de sorte qu’il souhaitait vivement que ses deux enfants 
viennent habiter avec lui dans un appartement adapté, près de l’institution Home-atelier 
J.________, à K.________, qui accueillait C.________ depuis fin août 2016 et où le fils cadet 
pourrait le rejoindre en temps voulu. Il a encore relevé que son épouse ne lui donnait pas toutes 
les informations nécessaires s’agissant de la situation financière des enfants et qu’il la soupçonnait 
d’avoir utilisé l’argent des enfants pour ses propres besoins. A ce sujet, la fondation les 
G.________ a transmis à la Justice de paix des factures pour le fils cadet dont A.________ ne 
s’était pas acquittée. Lors de la séance du 3 octobre 2016, B.________ a finalement relevé qu’il 
faisait de son mieux pour les enfants, mais que l’attitude de A.________ l’empêchait d’avancer 
dans certaines démarches liées notamment à l’aspect médical de la vie des enfants, leur mère 
devant systématiquement donner son accord. I.________, également présente lors de cette 
séance, a notamment déclaré qu’elle était favorable à l’idée que B.________ puisse vivre avec ses 
enfants dans son propre appartement et qu’il serait pertinent de permettre au père de représenter 
seul ses enfants sur le plan médical, étant précisé que ce dernier avait jusqu’à présent démontré 
qu’il était capable de faire ce qu’il fallait pour le bien de ses fils et d’écouter les conseils des 
professionnels. 
Le 28 octobre 2016, A.________ a pris contact par téléphone avec la Justice de paix au sujet du 
courrier du 6 octobre 2016 qu’elle n’a pas compris. On lui a alors expliqué le contenu du courrier 
puis conseillé de demander de l’aide au Réseau Santé et Social de H.________ ou de passer au 
guichet de la Justice de paix. 
C.
Par décision du 31 octobre 2016, la Justice de paix a prononcé la décision suivante: 
I.
Autorisation est donnée à B.________ de modifier le domicile de C.________ et 
d’entreprendre les démarches nécessaires à l’obtention d’un nouveau logement à son 
nom, pour lui et son fils C.________, lui permettant d’accueillir et de prodiguer les soins 
nécessaires à C.________. 
II.
B.________ est immédiatement déchargé de ses fonctions de curateur de 
représentation et de gestion du patrimoine de C.________, sous réserve de 
l’approbation du rapport et des comptes finaux.
III.
B.________ est prié de produire le rapport et les comptes finaux relatifs à son activité de 
curateur de représentation et de gestion de C.________ dans un délai fixé au 
31 décembre 2016.
IV. E.________, curatrice professionnelle auprès du Service des Curatelles des Communes 
de Bulle, Riaz et Morlon, est désignée, avec effet immédiat, à la fonction de curatrice de 
représentation et de gestion du patrimoine de C.________, à charge pour elle: 


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a)
de se mettre immédiatement en contact avec l’AI et Pro Infirmis afin de régler la 
question de la contribution d’assistance et, si cela est nécessaire, d’obtenir une 
prolongation de délai pour la conclusion du contrat d’assistance;
b)
d’entreprendre les démarches nécessaires au déménagement de C.________ 
auprès de son père dans un logement adapté à ses besoins;
c)
de dresser, en collaboration avec l’autorité de protection, un inventaire des valeurs 
patrimoniales qu’il (recte : elle) doit gérer;
d)
de déposer un rapport d’activité annuel en bonne et due forme et les comptes 
annuels arrêtés au 31 décembre de chaque année, accompagnés des comptes et 
des pièces justificatives, dans les deux mois suivant la clôture de l’exercice;
e)
de requérir une adaptation de la mesure en cas de modification des circonstances.
V.
Autorisation est d’ores et déjà donnée à E.________ d’accéder au dossier AI de 
C.________ dans le cadre de l’accomplissement de son mandat de curatrice de 
représentation sur le plan administratif et financier. 
VI. B.________ et A.________ sont exhortés à collaborer avec E.________ et à lui fournir 
tous les documents utiles à l’accomplissement de son mandat de curatrice de 
représentation sur le plan administratif et financier. 
VII. B.________ est désigné comme seul représentant en matière médicale de C.________, 
en application de l’art. 381 al. 2 ch. 3 CC, à charge pour lui:
a)
de se charger des aspects personnels ayant trait à la vie de C.________, en lui 
prodiguant les soins et lui fournissant l’assistance nécessaire au vu de sa situation;
b)
de concerter impérativement et systématiquement, dans la mesure du possible, 
A.________ pour les décisions d’ordre médical concernant C.________;
c)
de représenter C.________ sur le plan médical lorsqu’un commun accord ne peut 
être trouvé avec A.________.
VIII. B.________ est exhorté à favoriser le lien existant entre C.________ et A.________ et à 
ne pas empêcher cette dernière d’accomplir son devoir d’entretien envers C.________ 
par les soins et l’éducation qu’elle lui apporte. 
IX. La présente décision est immédiatement exécutoire nonobstant recours.
X.
Il est renoncé à percevoir des frais judiciaires.
D.
Par mémoire du 23 novembre 2016, A.________ a interjeté recours contre cette décision. 
Elle requiert à titre de mesure provisionnelle la restitution de l’effet suspensif. Sur le fond, elle 
conclut à ce que le recours soit admis, à ce que les frais soient mis à la charge de l’Etat et à ce 
que les chiffres I., IVb., VII., VIII. et IX. soient annulés ou modifiés comme suit: 
I. 
Le domicile légal de C.________ est maintenu au domicile de A.________. 
IVb. annulé 


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VII. E.________ est désignée comme seule représentante en matière médicale de 
C.________, en application de l’art. 381 al. 2 ch. 3 CC, à charge pour elle: 
a)
annulé
b)
de concerter impérativement et systématiquement, dans la mesure du possible, 
A.________ et B.________ pour les décisions d’ordre médical concernant 
C.________ et 
c)
de représenter C.________ sur le plan médical lorsqu’un commun accord ne peut 
être trouvé entre A.________ et B.________.
VIII. A.________ et B.________ se chargent des aspects personnels ayant trait à la vie de 
C.________, en lui prodiguant les soins et en lui fournissant l’assistance nécessaire au 
vu de sa situation lorsqu’il celui-ci séjourne chez [sic]
IX. annulé
La Justice de paix s’est déterminée le 29 novembre 2016 en concluant au rejet du recours. 
En date du 29 décembre 2016, B.________ a conclu au rejet du recours, sous suite de dépens. 
E.
Le 24 novembre 2016, la Présidente de la Cour de céans a, à titre superprovisionnel, restitué 
l’effet suspensif au recours concernant les chiffres attaqués du dispositif de la décision, soit I., IVb., 
VII. et VIII. uniquement. 
B.________ ne s’est pas déterminé sur la requête d’effet suspensif dans le délai imparti. 
Par décision du 7 décembre 2016 (106 2016 113), la Présidente de la Cour de céans a 
partiellement admis la requête d’effet suspensif en ce sens qu’elle a confirmé la décision 
superprovisionnelle du 24 novembre 2016. 
F.
Par requêtes des 23 novembre 2016 et 29 décembre 2016, A.________ et B.________ 
requièrent d’être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire totale. 
en droit
1.
a)
Selon l'art. 8 de la loi du 15 juin 2010 concernant la protection de l'enfant et de l'adulte 
(LPEA), le Tribunal cantonal connaît des recours contre les décisions rendues par l'autorité de 
protection - soit la Justice de paix (art. 2 al. 1 LPEA) - ou par son président ou sa présidente. La 
Cour de protection de l'enfant et de l'adulte (art. 14 al. 1 let. c du Règlement du Tribunal cantonal 
du 22 novembre 2012 précisant son organisation et son fonctionnement [RTC]) est compétente 
pour statuer.
b)
Les dispositions de la procédure devant l’autorité de protection de l’adulte sont 
applicables par analogie (art. 314 al. 1 CC). La procédure devant l’instance de recours est ainsi 
régie par les art. 450 à 450e CC (MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 5e éd. 2014, n. 589 p.399).


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c)
Le recours doit être déposé dans un délai de trente jours à compter de la notification de 
la décision (art. 450b al. 1 CC). En l’espèce, la décision attaquée date du 31 octobre 2016, de 
sorte que le recours, interjeté le 23 novembre 2016, l’a manifestement été en temps utile.
d)
Comme partie à la procédure, la recourante a qualité pour recourir (art. 450 al. 2 ch. 1 
CC).
e)
Conformément à l'art. 450 al. 3 CC, le recours doit être dûment motivé. Une motivation 
sommaire, qui permet de déterminer l'objet du recours et dont on peut déduire la volonté de 
contester, en tout ou en partie, la décision prise, est suffisante (Message, FF 2006 p. 6717; 
BOHNET, Autorités et procédure en matière de protection de l'adulte in Le nouveau droit de la 
protection de l'adulte, 2012, p. 33/90 n. 167; CommFam Protection de l’adulte/STECK, art. 450 CC 
n. 31). En l’occurrence, le recours satisfait à ces exigences. Il est recevable. 
f)
La procédure de recours est régie par la maxime d'office et par la maxime inquisitoire. 
La Cour dispose d'un plein pouvoir d'examen, en fait comme en droit (BOHNET, p. 91 n. 175 s.).
g)
Le recours est suspensif à moins que l’autorité de protection de l’adulte ou l’instance 
judiciaire de recours n’en décide autrement (art. 450c CC). 
La Présidente de la Cour de céans a restitué l’effet suspensif concernant les chiffres I., IVb., VII. et 
VIII., le 24 novembre 2016 à titre superprovisionnel, puis le 7 décembre 2016 à titre provisionnel 
(106 2016 113).
h)
A défaut de disposition contraire du droit cantonal, la Cour peut statuer sans débats 
(art. 450f CC et 316 al. 1 du code de procédure civile [CPC]).
2.
La recourante conteste la modification du domicile de son fils ainsi que le fait que les 
pouvoirs de représenter ce dernier en matière médicale ont été attribués au père. Elle conclut, 
d’une part, à ce que son fils conserve son domicile auprès d’elle et, d’autre part, à ce que la 
curatrice professionnelle qui a été désignée à la fonction de curatrice de représentation et de 
gestion du patrimoine soit également désignée comme seule représentante en matière médicale. 
Elle-même ainsi que le père se chargeraient des aspects personnels ayant trait à la vie de leur fils, 
en lui prodiguant les soins et en lui fournissant l’assistance nécessaire au vu de sa situation. 
a)
La recourante fait valoir une constatation incomplète des faits en raison d’une violation 
de la maxime inquisitoire et du droit d’être entendu. D’une part, l’autorité intimée n’aurait pas pris 
en considération sa situation personnelle. Elle explique subir énormément de pressions de la part 
du père ainsi que de sa belle-famille, de sorte qu’elle est au bout de ses forces. C’est également la 
raison pour laquelle elle s’était absentée durant l’année 2016 à deux reprises et pour plusieurs 
semaines. De plus, elle n’a pas pu rentrer comme prévu de son dernier séjour en L.________ 
puisqu’elle a été hospitalisée. Toutefois, il a été convenu avec le père qu’il s’occupait seul des 
enfants durant son séjour. Elle avait pris le soin de faire des courses pour toute la durée de son 
absence et de préparer des plats précuisinés qu’elle a congelés. D’autre part, il serait également 
inexact de dire que c’était surtout le père qui s’occupait des enfants et qu’elle était très peu 
présente aux différents rendez-vous. En effet, cette impression que le père a su donner à l’autorité 
intimée résulte de la répartition des tâches convenue par le couple parental pour la prise en charge 
des enfants. Il est impossible pour les deux parents de se rendre à eux deux aux différents rendez-
vous, l’un d’eux devant s’occuper des enfants pendant ce temps-là. Alors que le père se chargeait 
principalement de conduire les enfants à G.________ et se rendait à raison d’environ deux fois par 


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mois auprès de la pédiatre pour y récupérer les ordonnances nécessaires aux traitements de leurs 
fils, elle-même s’occupait seule des tâches ménagères, telles que la lessive, le ménage et la 
cuisine, lesquelles sont, du fait du handicap des enfants notamment, plus lourdes que celles d’un 
ménage ordinaire. De plus, elle se chargeait seule des soins et de l’assistance personnels de ses 
deux fils prodigués à son domicile tels que l’habillement, le changement de couches ou encore la 
prise des repas et des médicaments. De l’avis de la recourante, il n’existerait ainsi aucun motif de 
modifier le domicile légal de C.________.
Dans la décision attaquée, on peut lire ceci: « Afin de statuer [sur un éventuel changement de 
domicile de C.________], la Justice de paix se doit de considérer avant tout les intérêts de 
C.________ à changer de domicile. En premier lieu, l’Autorité de céans relève que la situation telle 
qu’elle est actuellement ne peut pas se poursuivre. En effet, lorsque C.________ n’est pas pris en 
charge par le Home-atelier J.________ et que A.________ est absente, B.________ l’accueille et 
s’en occupe au domicile de A.________, domicile dont il possède la clé, son appartement […] ne 
lui permettant pas d’accueillir ses enfants lourdement handicapés. Ainsi, il apparaît manifeste qu’il 
est dans l’intérêt de C.________ de pouvoir être domicilié auprès de son père dans un 
appartement adapté à ses besoins, afin que, lorsque C.________ n’est pas pris en charge par 
l’institution qui l’accueille, B.________ puisse continuer à lui prodiguer les soins indispensables 
inhérents à son état de santé ».
En l’occurrence, il est vrai que la version des faits telle que la présente aujourd’hui la recourante 
n’a pas été prise en compte dans la décision attaquée. Cependant, la Justice de paix a tenté en 
vain d’entendre la recourante, aussi bien en la citant à comparaître à son audience du 3 octobre 
2016 qu’en essayant de la joindre par téléphone ou encore en lui accordant un délai pour se 
déterminer par écrit, ce que la recourante n’a pas fait. Aucun reproche ne peut ainsi être adressé à 
la Justice de paix, ce d’autant moins qu’en raison du délai qui courait auprès de l’office AI pour la 
contribution d’assistance, la décision ne pouvait attendre plus longtemps. De plus, la recourante a 
pu exposer ses arguments dans le cadre du recours et la Cour de céans dispose d’un plein 
pouvoir d’examen, de sorte que même si la Justice de paix avait par hypothèse violé le droit d’être 
entendu de la recourante, cette violation serait réparée devant l'autorité de recours (cf. not. ATF 
142 III 40 consid. 4.3, 136 III 174 consid. 5.1.2). 
Quoi qu’il en soit, la décision de la Justice de paix doit être confirmée et ce, même en tenant 
compte des arguments présentés par la recourante. En effet, cette dernière ne conteste 
notamment pas le fait qu’elle a été absente pendant plusieurs semaines durant l’année 2016, 
qu’elle a dû être hospitalisée car « usée et fatiguée », qu’elle était durant ces périodes injoignable 
pour les professionnels et que son mari s’est alors occupé de son fils C.________ au domicile 
maternel. Elle confirme en outre que les relations entre les conjoints sont très difficiles, une 
procédure de divorce ayant d’ailleurs été engagée. Dans ces circonstances, il est sans pertinence 
de savoir si l’un des époux, et cas échéant lequel, est responsable de la dégradation de la relation 
du couple parental et/ou de l’état de santé de la recourante, étant en demeurant relevé que cette 
dernière fait valoir pour la première fois en recours que son mari est à l’origine de ses difficultés de 
santé et par conséquent de ses absences prolongées. Par contre, il est décisif que l’assistance et 
la protection de C.________ puissent être garanties et que ce dernier puisse autant que possible 
habiter à la maison (cf. art. 388 al. 1 CC). Actuellement, ces buts peuvent le mieux être atteints si 
le jeune adulte a son domicile auprès de son père, à proximité du Home-atelier J.________, à 
K.________. En effet, même si la recourante veut transmettre son numéro de téléphone aux 
professionnels pour être joignable, rien ne garantit, en ce moment, que sa santé lui permettra 


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dorénavant de gérer seule cette lourde tâche que représente la prise en charge de deux enfants 
polyhandicapés, sans avoir besoin régulièrement de quelques semaines de repos, comme ce fut le 
cas en 2016. De plus, comme l’ont attesté les différents professionnels, B.________ s’occupe bien 
de son fils C.________ et a été en mesure de le gérer seul lorsque la recourante était absente. 
Par conséquent, le chiffre I. de la décision attaquée ainsi que, par ricochet, son chiffre IVb. sont 
confirmés. 
b)
Il en va de même en ce qui concerne la question de savoir à qui doivent être attribués 
les pouvoirs de représenter C.________ dans le domaine médical. 
La recourante relève que la Justice de paix a retenu un conflit d’intérêts existant entre les intérêts 
de B.________ en sa qualité de curateur et père et les intérêts de C.________. Ce conflit 
d’intérêts, qui ne peut pas être écarté non plus pour la recourante, entraîne, selon elle, l’extinction 
des pouvoirs du représentant dans le domaine médical. Dans ces circonstances, la Justice de paix 
aurait dû se résoudre à instituer une curatelle de représentation également dans le domaine 
médical. 
Il ressort effectivement de la décision attaquée que la Justice de paix a retenu un conflit d’intérêts 
entre les intérêts de B.________ en qualité de curateur et père et ceux de son fils (cf. p. 13). 
Cependant, d’après la décision querellée, ce conflit existe en lien avec l’activité de curateur de 
représentation et de gestion de B.________. Ce mandat comportait notamment les tâches de 
gérer avec toute la diligence requise les revenus et la fortune de C.________ et de répartir, le cas 
échéant, l’allocation pour impotent entre les parents (cf. DO/63). C’est précisément dans ce 
domaine-là qu’est survenu un conflit d’intérêts, également en raison de la dégradation de la 
relation entre la recourante et son époux. Toutefois, on ne voit pas en quoi la problématique liée 
aux questions financières pourrait influencer les décisions à prendre en matière médicale et la 
recourante ne l’explique pas. Par ailleurs, elle ne remet pas en question le fait que son mari 
s’occupe bien de son fils et qu’il est capable de le représenter dans ce domaine. La décision 
d’attribuer les pouvoirs de représenter C.________ à un seul parent, et plus particulièrement au 
père, a principalement été rendue nécessaire, une fois de plus, par les absences prolongées de la 
recourante et l’impossibilité de la joindre pendant ce temps-là. Son argument, selon lequel elle 
aussi prodigue les soins nécessaires à son fils est vain, dès lors qu’il s’agissait de trouver une 
solution pour pallier le problème de ses absences. Sur ce point également, la décision de la 
Justice de paix ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée. 
Par ailleurs, contrairement à ce qu’indique la recourante, la décision respecte le principe de 
subsidiarité et de proportionnalité dans la mesure où le statu quo n’était à l’évidence pas 
envisageable au vu notamment du conflit parental et que la tâche a pu être attribuée à un membre 
de la famille de l’intéressé. Si l’autorité de céans n’a pas de doute sur le fait que la recourante s’est 
toujours bien occupée de son fils lorsqu’elle était présente, l’intérêt de C.________ commande 
actuellement de s’assurer qu’une prise en charge en continu lui soit garantie, que ce soit en home 
ou à la maison, étant rappelé que son autonomie doit être préservée et favorisée autant que 
possible, notamment avec des périodes passées à la maison. La décision ne s’avère pas 
inopportune non plus.
Enfin, la Cour précise que contrairement à ce que semble penser la recourante, le présent arrêt ne 
préjuge pas la question de l’attribution de la garde et l’exercice de l’autorité parentale sur le fils 
mineur puisque la situation de toute la famille devra être prise en considération au moment de la 
prise de décision. 


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Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision querellée confirmée.
3.
a)
A.________ requiert d’être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire. 
A droit à l’assistance judiciaire, la personne qui ne dispose pas des ressources suffisantes et 
lorsque ses conclusions ne paraissent pas vouées à l’échec (art. 117 CPC).
En l’occurrence, la recourante est au bénéfice d’une rente AI de CHF 1'805.- et d’une rente 
d’invalide LPP de CHF 453.30 par mois. Ses charges sont en l’état fixées à un total de 
CHF 3'167.45 (montant de base du minimum vital, majoré: CHF 1'687.50; loyer moins la part de 
l’enfant mineur: CHF 1'100.-; prime de l’assurance-maladie: CHF 379.95). Supportant ainsi un 
déficit mensuel de plus de CHF 900.-, la recourante n’est manifestement pas en mesure de 
s’acquitter des frais de la présente procédure. La cause ne paraissait pas non plus vouée à 
l’échec. 
Partant, l'assistance judiciaire est accordée à A.________ pour la procédure de recours. Elle est 
en conséquence exonérée des frais judiciaires et un défenseur d'office rémunéré par l'Etat lui est 
désigné en la personne de Me Julien Membrez, avocat à Bulle.
b)
B.________ requiert également l’octroi de l’assistance judiciaire.
En bénéficiant d’une aide du Service social à hauteur de CHF 1'677.- par mois ainsi que d’une 
prise en charge de la prime d’assurance-maladie, B.________ n’est pas en mesure de s’acquitter 
des frais de la présente procédure, le montant de base majoré du minimum vital atteignant déjà à 
lui seul le montant mensuel à sa disposition. Par ailleurs, sa dette auprès du Service social s’élève 
à CHF 128'460.65. Ses conclusions ne paraissaient en outre pas vouées à l’échec. 
Partant, l'assistance judiciaire est accordée à B.________ pour la procédure de recours. Il est en 
conséquence exonéré des frais judiciaires et un défenseur d'office rémunéré par l'Etat lui est 
désigné en la personne de Me Pierre Serge Heger, avocat à Bulle.
c)
A.________ et B.________ sont rendus attentifs au fait qu’ils sont tenus de rembourser 
l’assistance judiciaire dès qu’ils sont en mesure de le faire (art. 123 CPC).
4.
a)
Sous réserve de l’assistance judicaire, les frais judiciaires fixés forfaitairement à 
CHF 600.- sont mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
b)
L’assistance judiciaire ne dispense pas du versement des dépens à la partie adverse 
(art. 118 al. 3 CPC). 
Cependant, lorsque la partie au bénéfice de l’assistance judiciaire obtient gain de cause, le conseil 
commis d’office est rémunéré équitablement par le canton si les dépens ne peuvent être obtenus 
de la partie adverse ou qu’ils ne le seront vraisemblablement pas (art. 122 al. 2 CPC). 
En l’occurrence, au vu de la situation financière précaire de la recourante, les dépens ne pourront 
vraisemblablement pas être obtenus de la part de la recourante. Partant, une équitable indemnité 
est allouée à Me Pierre Serge Heger. 
L'indemnité équitable allouée au défenseur d'office est fixée compte tenu du travail requis, de 
l'importance et de la difficulté de l'affaire (art. 57 al. 1 et 3 du règlement fribourgeois sur la justice 
du 30 novembre 2010 [RJ ; RSF 130.11]). Est déterminante l'activité que doit déployer un avocat 


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moyennement expérimenté pour accomplir correctement son mandat, compte tenu de ce que 
seules les opérations nécessaires à la conduite du procès sont à prendre en considération (arrêt 
TC FR du 24 janvier 1994 in RFJ 1994 83 consid. 3). Sont admises la correspondance et les 
conférences utiles et en relation directe avec un acte de la procédure (mémoires, séances), qui 
sortent d'une simple gestion administrative du dossier: la correspondance et les communications 
téléphoniques nécessaires à la bonne conduite du procès donnent exclusivement droit, selon la 
pratique qui applique par analogie ce qui est reçu en matière de dépens, à un paiement forfaitaire 
maximal de CHF 500.-, voire exceptionnellement de CHF 700.- (art. 67 RJ). Le tarif horaire est de 
CHF 180.-. Si l’affaire est essentiellement traitée par un stagiaire, les opérations qu’il ou elle a 
menées sont rémunérées sur la base d’une indemnité horaire de CHF 120.- (art. 57 al. 2 RJ). Le 
coût du travail de la secrétaire est compris dans l'honoraire horaire de l'avocat, ce qui conduit à 
écarter les travaux de dactylographie, les mémos en particulier. Les frais de copie, de port et de 
téléphone sont fixés forfaitairement à 5% de l’indemnité de base (art. 58 al. 2 RJ) et le taux de la 
TVA est de 8 % (art. 25 al. 1 de la loi du 12 juin 2009 sur la TVA [LTVA; RS 641.20]).
Me Pierre Serge Heger fait valoir 5 heures 30 minutes pour la procédure de recours. En tenant 
compte des critères mentionnés ci-dessus, cette durée apparait justifiée. Sur la base d’un taux 
horaire de CHF 180.-, un montant de CHF 990.- à titre d’honoraires lui est alloué. S’y ajoute les 
débours de CHF 9.- qui se situent en dessous des 5% du montant de base ainsi que la TVA, par 
CHF 79.90 (8% sur CHF 999.-). L’équitable indemnité qui est allouée à Me Pierre Serge Heger est 
ainsi fixée à CHF 1'078.90. 
c)
Lorsque la partie au bénéfice de l’assistance judiciaire succombe, le conseil juridique 
commis d’office est rémunéré équitablement par le canton (art. 122 al. 1 lit. a CPC). 
Me Julien Membrez fait valoir environ 14 heures 30 minutes. Compte tenu du fait que l’avocat n’a 
pas assisté sa cliente lors de la procédure menée devant la Justice de paix, qu’il a dû prendre 
connaissance de l’entier du dossier de celle-ci (plus de 300 pages) et s’entretenir avec elle, que 
l’affaire a été traitée essentiellement par une stagiaire et qu’il requiert par conséquent que 
l’indemnité soit fixée sur la base d’un tarif horaire de CHF 120.-, la durée semble justifiée. Par 
conséquent, un montant de CHF 1'740.- lui est alloué à titre d’honoraires. S’y ajoute les frais de 
copie, de port et de téléphone à hauteur de CHF 87.- (5% de CHF 1'740.-) ainsi que la TVA par 
CHF 146.15 (8% de CHF 1'827.-). Par conséquent, l’équitable indemnité allouée à Me Julien 
Membrez est fixée à CHF 1'973.15. 
(dispositif en page suivante) 


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la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
Partant, la décision de la Justice de paix de l’arrondissement de la Gruyère du 31 octobre 
2016 est confirmée.
II.
A.________ est mise au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours. 
Elle est exonérée des frais judiciaires et un défenseur d'office rémunéré par l'Etat lui est 
désigné en la personne de Me Julien Membrez, avocat à Bulle.
III.
B.________ est mis au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours. Il est 
exonéré des frais judiciaires et un défenseur d'office rémunéré par l'Etat lui est désigné en la 
personne de Me Pierre Serge Heger, avocat à Bulle.
IV.
Les frais judiciaires pour la procédure de recours, fixés forfaitairement à CHF 600.-, sont mis 
à la charge de A.________, sous réserve de l’assistance judiciaire.
V.
L'indemnité équitable due à Me Julien Membrez pour la défense d'office de A.________ 
dans la procédure de recours est fixée à CHF 1'973.15, TVA par CHF 146.15 incluse.
VI.
L'indemnité équitable due à Me Pierre Serge Heger pour la défense d'office de B.________ 
dans la procédure de recours est fixée à CHF 1'078.90, TVA par CHF 79.90 incluse.
VII.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 31 janvier 2017/cth
Présidente
Greffière-rapporteure