fr_gerichte · 101 2020 341 · 2021-03-11 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2020 341
Arrêt du 11 mars 2021
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Dina Beti, Laurent Schneuwly
Greffière :
Maïllys Dessauges
Parties
A.________, défendeur, appelant et intimé à l'appel joint, 
représenté par Me Sébastien Pedroli, avocat
contre
B.________, 
demanderesse, 
intimée 
et 
appelante 
jointe, 
représentée par Me Jonathan Rey, avocat
Objet
Effets de la filiation – relations personnelles (art. 273 CC), curatelle 
éducative et de surveillance des relations personnelles (art. 308 CC), 
contribution d'entretien en faveur de l'enfant mineur (art. 276 CC)
Appel du 24 août 2020 et appel joint du 19 novembre 2020 contre la 
décision de la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement du 
Lac du 13 août 2020


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considérant en fait
A.
B.________ et A.________ sont les parents non mariés de l’enfant C.________, né en 2017. 
La première est également mère de deux enfants issus d’une précédente union, nés en 2007 et 
2010, qui vivent auprès d'elle. C.________ a été reconnu avant sa naissance par A.________ et 
ses parents ont convenu d'exercer une autorité parentale conjointe, ainsi que de partager la 
bonification pour tâches d'assistance éducative.
B.
Le 28 février 2018, B.________ a déposé une requête de conciliation en entretien de l’enfant 
et règlement des effets accessoires y relatifs à l’encontre de A.________. Elle a également pris 
des conclusions superprovisionnelles portant sur la protection de sa personnalité, la prise en 
charge de l’enfant C.________, le droit de visite et le logement commun ainsi que le versement 
d’une pension alimentaire.
Par décision de mesures superprovisionnelles du 5 mars 2018, la Présidente du Tribunal civil de 
l'arrondissement du Lac a fait droit en partie aux conclusions prises par la demanderesse, 
ordonnant au défendeur de quitter le logement commun avec effet immédiat et interdisant à celui-
ci de contacter et de s’approcher de la demanderesse.
Lors de l’audience de conciliation du 8 mai 2018, les parties se sont engagées à entamer une 
procédure de médiation et ont suspendu la procédure de mesures provisionnelles durant la 
médiation. Pour le surplus, elles ont conclu une convention de mesures superprovisionnelles, dans 
laquelle elles ont prévu que la garde sur l'enfant C.________ est attribuée à la demanderesse, le 
défendeur bénéficiant d'un large droit de visite. Le défendeur s’est engagé à contribuer à l'entretien 
de son fils par le versement d'une pension alimentaire d'un montant mensuel de CHF 2'100.- plus 
allocations familiales dès le 1er juin 2018.
Après l'échec de la médiation, la demanderesse a déposé le 27 novembre 2018 une demande en 
entretien de l’enfant mineur ainsi qu’en règlement des autres points relatifs à l’enfant. Le 7 février 
2019, le défendeur a déposé sa détermination et pris à son tour des conclusions.
Les parties ont comparu à l’audience du 7 mai 2019 devant la Présidente du tribunal. A cette 
occasion, la demanderesse a modifié ses conclusions portant sur l’exercice du droit de visite, et le 
défendeur y a adhéré. Les parties ont ensuite passé une convention prévoyant, notamment, que la 
garde sur l'enfant sera attribuée à sa mère, que le père bénéficiera d'un large droit de visite. Elles 
ont en outre requis que la Présidente du tribunal tranche la question de la contribution d'entretien 
due par le père.
En date du 8 mai 2019, la demanderesse a déposé une requête de mesures superprovisionnelles 
et provisionnelles, concluant en substance à ce qu’il soit fait interdiction au défendeur de 
l’importuner de quelque façon que ce soit et qu’ordre lui soit donné de limiter exclusivement ses 
communications aux questions liées à l’exercice des relations personnelles avec l’enfant, à ce 
qu’ordre soit donné au défendeur de respecter les modalités et horaires relatifs au droit de visite et 
qu’une curatelle de surveillance des relations personnelles soit instaurée et confiée au Service de 
l’enfance et de la jeunesse. Le 25 juillet 2019, la Présidente du tribunal a fait droit à cette requête, 
à l'exception de la question de la curatelle de surveillance des relations personnelles.
Par requête du 30 septembre 2019, le défendeur a demandé la mise en œuvre d'une enquête 
sociale afin de déterminer la capacité éducative des deux parents et son lieu de domicile, d'une 
expertise pédopsychiatrique et psychiatrique sur l'enfant et d'une expertise psychiatrique sur les 


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parents. Il a en outre conclu à ce que la garde sur l'enfant lui soit attribuée et à ce que la mère soit 
astreinte à contribuer à son entretien par le versement d'une contribution mensuelle de CHF 500.-. 
Le 25 octobre 2019, la demanderesse a conclu à l'irrecevabilité, subsidiairement au rejet de ces 
conclusions et pris à son tour des conclusions relatives à la garde et à l'entretien de l'enfant, 
sollicitant en particulier que le père soit astreint à verser un montant mensuel de CHF 3'850.- 
jusqu'au 31 août 2018, CHF 2'750.- jusqu'au début de la 9e Harmos, CHF 1'600.- jusqu'à 16 ans 
révolus, et CHF 1'000.- jusqu'à la fin de sa formation.
Le 2 avril 2020, la Présidente du tribunal a rejeté la requête du défendeur relative à la mise en 
œuvre d’une expertise par le SEJ, respectivement d’une expertise pédopsychiatrique de 
C.________, et invité les parties à actualiser leurs situations financières.
La Présidente du tribunal a rendu sa décision le 13 août 2020. Elle a notamment confié 
C.________ à sa mère pour sa garde et son entretien (ch. 2), réglé le droit de visite du père (ch. 
3), astreint celui-ci à contribuer à l'entretien de l'enfant par le versement des pensions mensuelles 
suivantes, sous déduction des montants déjà versés à ce titre:
CHF 1'400.- du 1er mars au 31 mai 2018;
CHF 2'100.- du 1er décembre 2018 au 31 décembre 2019;
CHF 2'400.- dès le 1er janvier 2020 et jusqu’aux cinq ans révolus de C.________;
CHF 2'650.- dès les 5 ans révolus de C.________ jusqu’à son entrée en 9e Harmos;
CHF 1'600.- dès l’entrée en 9e Harmos jusqu’aux 16 ans révolus de C.________;
CHF 1'100.- dès les 16 ans révolus de C.________ et jusqu'à sa majorité, ou au-delà 
jusqu'à la fin de sa formation professionnelle, pour autant que celle-ci soit achevée dans 
des délais normaux, conformément à l'art. 277 al. 2 CC.
C.
Par mémoire du 24 août 2020, A.________ a fait appel de la décision du 13 août 2020 et 
conclu à ce que les contributions d'entretien en faveur de son fils soient fixées à CHF 1'400.- du 
1er décembre 2018 à son entrée à l'école secondaire, et à CHF 700.- dès cette date.
L'intimée a déposé sa réponse et formé appel joint par mémoire du 19 novembre 2020. Elle a 
conclu au rejet de l'appel et requis une limitation du droit de visite du père et l'instauration d'une 
curatelle de surveillance des relations personnelles. Elle a en outre sollicité le bénéfice de 
l'assistance judiciaire qui lui a été accordé par arrêt de la Juge déléguée du 20 novembre 2020.
L'appelant a déposé sa réponse à l'appel joint le 22 décembre 2020. Il a conclu au rejet de l'appel 
joint et complété son appel en sollicitant la mise en œuvre d'une curatelle éducative et de 
surveillance des relations personnelles en faveur de l'enfant.
Par détermination du 5 février 2021, l'intimée a conclu à l'irrecevabilité et subsidiairement au rejet 
des conclusions nouvelles de l'appelant.


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en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les causes patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure 
simplifiée (art. 295 CPC) est de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC).
En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée au mandataire de l’appelant le 14 août 2020. 
Déposé le 24 août 2020, l’appel a dès lors été interjeté en temps utile. Le mémoire d’appel est de 
plus dûment motivé et doté de conclusions. En outre, la valeur litigieuse est clairement supérieure 
à CHF 10'000.-, vu la contribution d'entretien réclamée par l’enfant et contestée par le père en 
première instance. Quant à l'appel joint, il a été déposé dans le délai légal de trente jours imparti à 
l'intimée pour le dépôt de la réponse à l'appel.
1.2.
La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 
La Cour applique le droit d'office (art. 57 CPC) mais, hormis les cas de vices manifestes, elle doit 
en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.4). Par ailleurs, s'agissant d'une question relative à un enfant mineur, la procédure est 
soumise aux maximes inquisitoire illimitée et d'office (art. 296 al. 1 et 3 CPC). 
1.3.
Selon la jurisprudence la plus récente (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), lorsque, comme ici, 
le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), l'application stricte de 
l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée; dès lors, les parties peuvent présenter des nova en appel 
même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies.
1.4.
1.4.1. Conformément à l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée en appel que si les 
conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et que la modification repose sur des 
faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). Ces deux conditions sont cumulatives. Selon 
l'art. 227 al. 1 CPC, la demande peut être modifiée si la prétention nouvelle ou modifiée relève de 
la même procédure et que l'une des conditions suivantes est remplie: la prétention nouvelle ou 
modifiée présente un lien de connexité avec la dernière prétention (let. a) ou la partie adverse 
consent à la modification de la demande (let. b). En appel, par lien de connexité avec la dernière 
prétention, il ne faut pas comprendre l'objet du litige soumis au juge de première instance, mais la 
partie contestée du dispositif de la décision querellée. On ne saurait admettre la prise de 
conclusions nouvelles sans lien de connexité avec ce qui demeure litigieux en appel (cf. arrêt TC 
FR 101 2017 308 du 18 octobre 2019 consid. 2.1.2 et les références citées; arrêt TC VD 2019/659 
du 19 décembre 2019 in JdT 2020 III 130).
Cela étant, on l'a vu, lorsque la maxime inquisitoire illimitée est applicable, comme c'est le cas 
s'agissant des questions relatives à un enfant mineur (art. 296 al. 1 CPC), la jurisprudence a 
précisé que les faits nouveaux étaient recevables en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 
1 CPC n'étaient pas réunies (cf. ATF 144 III 349). Une latitude comparable doit également 
prévaloir s'agissant de la possibilité de modifier les conclusions au cours de la procédure d'appel 
sur les questions relatives aux enfants, même si toutes les conditions de l'art. 317 al. 2 let. a CPC 
ne sont pas remplies. La Cour d'appel pouvant statuer sur ces questions même en l'absence de 
conclusions, elle peut a fortiori le faire en présence d'un chef de conclusion irrecevable selon l'art. 


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317 al. 2 CPC. Nonobstant ce qui précède, on doit néanmoins exiger un lien entre l'objet original 
de l'appel et les nouvelles conclusions, le simple fait qu'il s'agisse de questions relatives à un 
enfant mineur n'étant pas suffisant à cet égard. Ainsi, la Cour de céans a admis récemment que, 
dans une procédure d'appel où la contestation portait sur la garde de l'enfant, l'intimé pouvait, à la 
suite de faits nouveaux, prendre des conclusions s'agissant de l'autorité parentale (cf. arrêt TC FR 
101 2017 308 du 18 octobre 2019 consid. 2.1.3). De même, dans une procédure d'appel relative 
au droit de visite, l'appelant a été admis à prendre des conclusions relatives à la modification du 
droit de garde (cf. arrêt TC FR 101 2019 220 du 6 janvier 2020 consid. 2.1). A l'inverse, la Cour a 
refusé d'entrer en matière sur une modification de la garde, alors que seules les contributions 
d'entretien étaient remises en cause en appel (arrêt TC FR 101 2020 191 du 17 décembre 2020 
consid. 1.6).
1. 4.2. S'agissant de l'appel joint, il n'est pas limité à l'objet de l'appel, ni même à un objet connexe 
(cf. ATF 145 III 153 consid. 3.1; 138 III 788 consid. 4.4). Cela étant, les règles concernant le 
contenu du mémoire et l'échange des écritures s'appliquent par analogie (cf. ATF 138 III 568 
consid. 3.1).
L'appel joint sur l'appel joint est prohibé (cf. arrêt TF 5A_204/2019 du 25 septembre 2019 consid. 
4.6). Après l’expiration des délais d’appel et d’appel joint, la décision entre en force sur tous les 
points qui n’ont pas été contestés (art. 315 al. 1 CPC); ceux-ci ne peuvent ainsi plus être remis en 
cause. Le juge ne peut statuer que dans les limites tracées par les conclusions de l’appel et de 
l’appel joint. Dès lors, l’appelant principal peut exclusivement répondre à l’appel joint et tout au 
plus, conclure à son rejet ou à son irrecevabilité, mais plus à une réforme qu’il n’a pas demandée à 
temps, dans son appel principal (cf. BASTONS BULLETTI, in newsletter CPC Online 2020-N5 n. 3). 
Le plaideur qui a introduit l'appel ne peut ensuite conclure à la modification du jugement, en sa 
faveur, sur un point que seul l’appelant joint a contesté, et ce même s’il survient des faits nouveaux 
(cf. BASTONS BULLETTI, n. 6). Dans le cadre de l'appel joint, l'interdiction de la reformatio in pejus 
dont bénéficie l'appelant (joint) limite ainsi les possibilités de sa partie adverse de modifier sa 
demande après l'expiration du délai d'appel (joint). Passé le délai d'appel (joint), seul le plaideur 
qui a introduit un appel (principal ou joint) peut encore modifier sa demande aux conditions de l'art. 
317 al. 2 CPC, et ce uniquement sur les points qu'il a lui-même déjà remis en cause (cf. BASTONS 
BULLETTI, n. 7).
Une exception doit cependant être consentie lorsque les maximes inquisitoire illimitée et d'office 
sont applicables. La Cour d'appel pouvant statuer sur les questions relatives à l'enfant mineur 
même en l'absence de conclusions, elle peut a fortiori le faire en présence d'un chef de conclusion 
irrecevable, à condition qu'il existe lien de connexité entre les nouvelles conclusions et ce qui 
demeure litigieux dans l'appel joint (cf. art. 317 al. 2 let. b CPC).
1.4.3. En l'espèce, la procédure d'appel ne porte à l'origine que sur les contributions d'entretien 
dues par le père pour son fils. Dans son appel joint, l'intimée a pris des conclusions relatives au 
droit de visite du père et conclu à la mise en place d'une curatelle de surveillance des relations 
personnelles. Dans la réponse à l'appel joint, l'appelant ne s'est pas opposé à l'instauration d'une 
curatelle de surveillance des relations personnelles, et a conclu à son tour à la mise en place d'une 
curatelle éducative.
La curatelle éducative et la curatelle de surveillance des relations personnelles sont toutes deux 
réglées à l'art. 308 CC. Conformément à l’art. 308 al. 1 CC, lorsque les circonstances l’exigent, 
l’autorité de protection de l’enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils 
et de son appui dans la prise en charge de l’enfant. L’art. 308 al. 2 CC prévoit que l’autorité de 


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protection de l’enfant peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que la surveillance des 
relations personnelles. La curatelle éducative suppose que le développement de l'enfant est 
menacé et que ce danger ne puisse être écarté par les père et mère eux-mêmes, ni par une 
mesure moins incisive (cf. ATF 140 III 241 consid. 2.1 / JdT 2014 II 369; ATF 142 III 545 consid. 
2.3). La curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC quant à 
elle a pour but de faciliter, malgré les tensions existant entre les père et mère, le contact entre 
l’enfant et le parent qui n’est pas titulaire du droit de garde et de garantir l’exercice du droit de 
visite (cf. ATF 140 III 241 consid. 2.3 / JdT 2014 II 369). Il existe par conséquent un lien de 
connexité entre les deux mesures de protection de l'enfant, de sorte que les nouvelles conclusions 
déposées le 5 février 2021 par l'appelant sont recevables.
1.5.
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, vu l'objet de la procédure d'appel et le fait que tous les documents nécessaires à son 
traitement figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une séance.
1.6.
Vu les montants contestés en appel, et le fait que l'appel joint porte sur une question qui 
n'est pas de nature patrimonial, le recours en matière civile au Tribunal fédéral est ouvert en 
l'espèce (art. 72 et 74 al. 1 let. b LTF).
2.
Dans son appel joint, B.________ conclut à l'instauration d'une curatelle de surveillance des 
relations personnelles, au sens de l'art. 308 al. 2 CC, avec pour mission donnée au curateur de 
veiller notamment à la fixation du calendrier du droit de visite et de "servir d'intermédiaire entre les 
parents s'agissant des communications concernant leur enfant le temps qu'une collaboration 
sereine puisse être instaurée". Tout en concluant au rejet de l'appel joint, A.________ ne s'oppose 
pas à l'instauration d'une curatelle de surveillance des relations personnelles et relève que ce sera 
"la seule façon pour lui de pouvoir exercer correctement son droit de visite et ne pas être à la 
merci du bon vouloir de B.________". Il requiert en outre la mise en place d'une curatelle 
éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC en raison du comportement de l'intimée et de la façon dont 
elle éduque son fils, "mais surtout de toutes les manigances qu'elle tente de mettre sur pied pour 
priver A.________ de toute relation personnelle avec son fils".
2.1.
Selon l'art. 308 al. 1 CC, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de 
l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la 
prise en charge de l'enfant. L'art. 308 al. 2 CC dispose que l'autorité de protection de l'enfant peut 
conférer au curateur certains pouvoirs tels que la surveillance des relations personnelles.
L'institution d'une curatelle au sens de l'art. 308 CC suppose d'abord, comme toute mesure de 
protection de l'enfant (cf. art. 307 al. 1 CC), que le développement de celui-ci soit menacé. Il faut 
ensuite, conformément au principe de subsidiarité, que ce danger ne puisse être prévenu par les 
père et mère eux-mêmes, ni par les mesures plus limitées de l'art. 307 CC. Enfin, selon le principe 
de l'adéquation, l'intervention active d'un conseiller doit apparaître appropriée pour atteindre ce 
but. Le principe de la proportionnalité est la pierre angulaire du système de protection de l'enfant, 
la mesure ordonnée devant notamment être apte à atteindre le but de protection visé et nécessaire 
à cette fin (cf. arrêt TF 5A_983/2019 du 13 novembre 2020 consid. 9.1).
Si le développement de l'enfant n'est menacé que par les difficultés liées à l'exercice du droit de 
visite, la tâche du curateur éducatif peut être limitée à la seule surveillance des relations 
personnelles. Il s'agit d'une mesure moins incisive que la curatelle éducative de l'art. 308 al. 1 CC 
et elle ne doit pas nécessairement se greffer sur une assistance éducative au sens de cette 


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dernière disposition (cf. ATF 140 III 241 consid. 2.3 et 4.2). La mesure de protection prévue à l'art. 
308 al. 2 CC a pour but de faciliter, malgré les tensions existant entre les père et mère, le contact 
entre l'enfant et le parent qui n'est pas au bénéfice de la garde et de garantir l'exercice du droit de 
visite. Le rôle du curateur de surveillance des relations personnelles est proche de celui d'un 
intermédiaire et d'un négociateur, étant précisé que sa nomination n'a pas pour vocation d'offrir 
une situation de confort à des parents en froid qui souhaiteraient par ce biais s'épargner tout 
contact. En revanche, une curatelle de surveillance des relations personnelles devrait toujours être 
instituée lorsque des tensions relatives à l'exercice du droit de visite mettent gravement en danger 
le bien de l'enfant (cf. arrêt TF 5A_983/2019 du 13 novembre 2020 consid. 9.1; ATF 140 III 241 
consid. 2.1 / JdT 2014 II 369).
2.2.
En l'espèce, les deux parties font état, en procédure d'appel, de difficultés lors de l'exercice 
du droit de visite du père. L'intimée fait en particulier valoir qu'elle subit un harcèlement 
psychologique important de la part du père de l'enfant, des incidents survenant régulièrement 
lorsqu'il vient chercher ou ramener l''enfant chez elle. En avril 2020, il aurait ainsi étranglé l'intimée 
et l'aurait menacée de la tuer et de lui retirer ses trois enfants. Le père persisterait en outre à ne 
pas respecter les horaires d'exercice du droit de visite, en particulier les jeudis matin. L'intimée 
estime dans ces conditions qu'éviter au maximum les confrontations avec l'appelant représente 
une nécessité pour la protection de sa santé.
De son côté, l'appelant reproche à la mère de l'enfant de tenter par tous les moyens de couper le 
lien entre lui-même et son fils. Elle aurait ainsi dit récemment au pédiatre de l'enfant que son père 
aurait commis des attouchements sur lui. De plus, elle refuserait sans raison toute variation, même 
de peu d'importance, dans les horaires d'exercice du droit de visite. Il ajoute que l'intimée souffre 
de certains troubles psychologiques depuis longtemps, et pas seulement depuis la séparation des 
parties, de sorte qu'il y a lieu de s'interroger sur sa capacité éducative et sa capacité de s'occuper 
de C.________ et de ses deux autres enfants. Enfin, elle aurait exercé des violence envers 
l'appelant.
Ce qui précède fait ressortir la présence de tensions entre les parties, qui les ont conduit 
successivement jusqu'à saisir la justice pénale. Cela étant, et comme déjà relevé par la Présidente 
du tribunal, saisie des mêmes griefs que la Cour de céans de la part de la mère de l'enfant, la 
plupart des griefs formulés sont antérieurs à la décision attaquée. De même, la violence dont 
l'appelant fait état à son égard remonte au 15 février 2019 selon le rapport médical produit en 
appel (cf. pièces 104 appelant). En outre, dans un échange électronique non daté, mais postérieur 
à ces prétendues accusations, le père relève que l'intimée est une excellent mère et qu'elle 
s'occupe très bien de son enfant (cf. pièce 9 intimée). Enfin, s'agissant de l'accusation 
d'attouchements, force est de constater qu'elle ne figure pas dans les notes prises par le pédiatre 
le jour où elle aurait été proférée, soit le 6 juillet 2020, mais uniquement dans une note postérieure 
du 28 août 2020 apparemment écrite après un entretien avec le père (cf. pièce 103 appelant et 
pièce 8 intimée).
Les comportements respectifs et réciproques évoqués par les parties s'actualisent par ailleurs 
ponctuellement lors de l'exercice du droit de visite et on peut douter dans ce contexte de l'utilité de 
la désignation d'un curateur de surveillance des relations personnelles. En effet, si un tel curateur 
peut être nécessaire lorsque les parties n'arrivent pas à établir un calendrier d'exercice du droit de 
visite ou à déterminer quels habits doivent être transmis à l'autre parent en même temps que 
l'enfant, il ne peut pas contribuer à résoudre des difficultés qui surgissent lors de la rencontre 
concrète entre les parents au moment de la transmission de l'enfant. Force est de constater que 
les mesures mises en place dans la décision attaquée, qui ne sont au demeurant contestées par 


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aucune des parties, donnant ordre au père de respecter les modalités et horaires relatifs au droit 
de visite tels que définis dans ladite décision, sous la menace des sanctions prévues par l'art. 292 
CP, de même que l'interdiction qui lui est fait d'importuner l'intimée et l'ordre de limiter 
exclusivement ses communications aux questions liées à l'exercice des relations personnelles, là 
encore sous la menace des sanctions prévues par l'art. 292 CP, semblent bien plus efficaces que 
l'instauration d'une curatelle de surveillance des relations personnelles.
Le risque encouru par l'enfant reste par ailleurs circonscrit principalement à l'exercice du droit de 
visite par le père et aux contacts que les parties doivent avoir à cette occasion. Il ne s'agit donc 
pas d'un risque auquel la mise en place d'une curatelle éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC 
pourrait pallier. Par ailleurs, outre le fait que les reproches formulés par l'appelant à l'égard de 
l'intimée sont contredits par ses propres messages, ils manquent de substance et ne concernent 
pas le soin et l'éducation de l'enfant au quotidien. L'instauration d'une curatelle éducative ne paraît 
donc pas propre à améliorer la situation.
Le comportement irresponsable des deux parents constitue certes un risque menaçant le 
développement harmonieux de l'enfant. En déposant des plaintes pénales l'un contre l'autre, en 
élevant la voix lors de leurs rencontres, en indiquant – même sans le verbaliser – à l'enfant un 
désaccord profond en lien avec les initiatives de l'autre parent, en lui laissant entrevoir une crainte 
vis-à-vis de l'autre parent ou en remettant en cause la capacité éducative de l'autre, les deux 
parties portent préjudice à leur enfant et le précipitent dans un conflit de loyauté et une attitude 
négative vis-à-vis de l'un de ses parents. En tout état de cause, les deux parents doivent par 
conséquent être rendus fermement attentifs à leurs devoirs, qui consistent notamment à veiller au 
bien-être de leur fils, à lui éviter de se trouver pris dans un conflit de loyauté et à avoir une entente 
minimale pour que les relations personnelles se déroulent sereinement.
Ce qui précède conduit au rejet des conclusions des deux parties relatives à des mesures de 
curatelle au sens de l'art. 308 al. 1 et 2 CC.
3.
Dans son appel joint, l'intimé requiert également une limitation du droit de visite tel que prévu dans 
la décision attaquée en ce sens qu'elle demande, principalement, la suppression du droit de visite 
du mercredi 17.30 heures au jeudi à 07.00 heures, le droit de visite du vendredi soir au dimanche 
soir ainsi que pendant les vacances étant maintenu. Subsidiairement, elle conclut à ce que le droit 
de visite du père s'exerce par le biais de Point Rencontre.
3.1.
L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou 
la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles 
indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles de l'art. 273 al. 1 CC est conçu 
comme un droit-devoir réciproque qui sert en premier lieu les intérêts de l'enfant. A cet égard, il est 
unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut 
jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (cf. arrêt TF 5A_2019 du 
16 avril 2020 consid. 4.2.1). Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations 
personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent 
violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres 
justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC). Si 
le préjudice engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité par la mise en 
œuvre d'un droit de visite surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité du parent non 
détenteur de l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité, mais également le sens et le but 
des relations personnelles, interdisent la suppression complète du droit auxdites relations. L'une 


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des modalités particulières à laquelle il est envisageable de subordonner l'exercice du droit de 
visite, par une application conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister en 
l'organisation des visites dans un lieu protégé spécifique, tel un Point Rencontre ou une autre 
institution analogue. 
3.2.
En l'espèce, la Présidente du tribunal a retenu que l'intérêt de l'enfant commandait de 
prévoir un large droit de visite. Elle a relevé en particulier que la mère n'émettait aucune inquiétude 
quant au bien de l'enfant et à la qualité de sa relation avec son père et qu'il était habitué à voir son 
père chaque semaine depuis plus de deux ans. La mère n'émettait de plus aucune critique quant 
aux capacités éducatives du père pour assumer le droit de visite sur son fils, ce qui permettait 
d'admettre que le père est apte à s'occuper de l'enfant lorsqu'il est sous sa garde. En sus du droit 
de visite usuel, à savoir un weekend sur deux et pendant une partie des vacances, elle a ainsi 
prévu que l'enfant se rendrait chez son père tous les mercredis de 17.30 heures au jeudi matin à 
07.00 heures.
En procédure d'appel, l'intimée ne s'en prend pas à ces constatations. Elle s'est limitée à faire état 
du harcèlement psychologique important dont elle ferait l'objet de la part de l'appelant, des 
violences qu'il aurait exercées sur elle en présence de l'enfant, et du peu de respect qu'il 
montrerait en ce qui concerne les horaires du droit de visite. Ces reproches, outre qu'elle en faisait 
déjà état en première instance et qu'ils ont été dûment écartés par la Présidente du tribunal, ne 
sauraient au surplus faire obstacle au droit de visite dont bénéficie le père. En effet, ils concernent 
la relation entre les parties et non la relation entre le père et son fils. Il est regrettable que l'enfant, 
en raison des obstacles psychologiques rencontrés par sa mère, finit inévitablement par anticiper 
négativement les moments qu'il passe avec son père, mais cela ne saurait constituer une raison 
suffisante pour limiter les horaires du droit de visite de celui-ci ou, a fortiori, pour les restreindre à 
un droit de visite accompagné. Il appartiendra bien plutôt à la mère de faire en sorte que ses 
propres angoisses ne se transmettent pas à son enfant afin de permettre à celui-ci d'entretenir une 
relation sereine avec son père dont les capacités éducatives à proprement parler ne sont pas 
remises en question.
Ce qui précède conduit au rejet de l'appel joint.
4.
Dans son appel, A.________ remet en cause les contributions d'entretien qu'il a été astreint à 
verser pour son fils. Il remet en particulier en question les différentes périodes prévues, le revenu 
retenu par la Présidente du tribunal pour lui-même, le montant des allocations familiales, et 
certaines charges prises en compte pour l'intimée. Quant à l'intimée, elle allègue que les revenus 
de l'appelant ont été sous-évalués dans la décision attaquée et conclut pour le surplus à la 
confirmation de la décision attaquée sur ce point.
4.1.
Conformément à l’art. 276 al. 1 CC, les père et mère doivent pourvoir à l’entretien de 
l’enfant. Lorsque l’enfant n’est pas sous la garde de ses père et mère, cet entretien est assuré par 
des prestations pécuniaires (cf. art. 276 al. 2 CC). Selon l’art. 285 al. 1 CC, la contribution 
d’entretien doit correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de 
ses père et mère. Elle sert aussi à garantir la prise en charge de l’enfant par les parents et les tiers 
(art. 285 al. 2 CC). 
Les critères mentionnés à l'art. 285 al. 1 CC exercent une influence réciproque les uns sur les 
autres, sans méthode spécifique ni priorisation de l’un d’eux; par ailleurs, celui des parents dont la 
capacité financière est supérieure est tenu, suivant les circonstances, de subvenir à l’entier du 


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besoin en argent si l’autre remplit son obligation à l’égard de l’enfant essentiellement en nature. La 
contribution d’entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l’enfant par les parents et les 
tiers. Cela signifie qu’aux coûts directs générés par l’enfant – tels que logement, caisse-maladie, 
nourriture, – viennent s’ajouter les coûts indirects de sa prise en charge, ce qui implique de 
garantir, économiquement parlant, que le parent qui assure la prise en charge puisse subvenir à 
ses propres besoins tout en s’occupant de l’enfant. Ainsi, la contribution de prise en charge doit 
inclure en principe les frais de subsistance dudit parent. En pratique, si le parent qui s’occupe 
essentiellement de l’enfant n’a pas de revenu, on calculera ses frais de subsistance sur la base de 
son minimum vital du droit des poursuites, lequel pourra, le cas échéant, être augmenté en 
fonction des circonstances du cas d’espèce ; si les deux parents exercent une activité lucrative, le 
calcul de la contribution de prise en charge se fera sur la base du montant qui, selon les cas, 
manque à un parent pour couvrir ses propres frais de subsistance (cf. ATF 144 III 177 consid. 
7.1.2.2; arrêt TC FR 101 2016 317 du 27 mars 2017 consid. 3a in RFJ 2017 41).
Afin de déterminer la contribution d'entretien en faveur de l'enfant, il y a lieu d'appliquer la méthode 
en deux étapes avec répartition de l'excédent, à savoir, dans un premier temps, la détermination 
des charges des parents et des besoins de l'enfant selon leur minimum vital du droit des 
poursuites, y compris l'éventuelle contribution de prise en charge, puis, dans un deuxième temps, 
si les ressources de la famille permettent de couvrir l'entier du coût ainsi déterminé, l'élargissement 
au minimum vital du droit de la famille (cf. arrêt TF 5A_311/2019 du 11 novembre 2020 consid. 6.6 
et 7.2 [publication ATF prévue]). L'entretien en espèces doit par ailleurs en principe être 
intégralement assumé par le parent non gardien, sous réserve de cas particuliers (cf. arrêt TF 
5A_311/2019 du 11 novembre 2020 consid. 8.1 et 8.2 [publication ATF prévue]).
4.2.
La Présidente du tribunal a retenu six périodes différentes en fonction des revenus et 
charges des parties et de l'âge de C.________. L'appelant critique le nombre de périodes retenues 
dès lors que lui-même, dans ses écritures et conclusions de première instance "n'a pas jugé utile 
d'en prévoir autant". Dans la mesure où la fixation des revenus et des charges des parents et des 
coûts de l’enfant comporte toujours une certaine approximation, les périodes déterminantes et les 
montants dus peuvent certes être arrondis et simplifiés, l’important étant que, sur l’ensemble de la 
période pendant laquelle l’enfant est à la charge de ses parents, il soit mis au bénéfice de 
l’entretien qui lui est nécessaire et que ses parents sont en mesure de lui apporter. La critique de 
l'appelant sur ce point sera dès lors examinée, le cas échéant, en lien avec l'éventuelle 
simplification des contributions d'entretien dues.
4.3.
Les deux parties critiquent le revenu retenu par la Présidente du tribunal pour l'appelant. 
Celui-ci fait valoir qu'en 2020, ses revenus ont été inférieurs aux montants retenus, alors que 
l'intimée estime qu'ils ont été sous-évalués.
Il ressort de la décision attaquée que quatre périodes ont été retenues s'agissant des revenus de 
l'appelant. Aucune des parties ne critique le salaire mensuel net de CHF 14'617.- retenu pour 
2018. Pour 2019, la Présidente du tribunal s'est fondée sur le certificat de salaire annuel produit et 
a établi le montant du salaire mensuel net à CHF 8'707.-, ce que l'appelant admet. Enfin, pour la 
période postérieure au 1er janvier 2020, la décision attaquée admet, sur la base de la moyenne 
des revenus de l'appelant pour 2017 et 2019 – 2018 ayant été particulièrement favorable et 2020 
particulièrement médiocre –, un revenu mensuel net moyen de CHF 9'087.-. L'appelant entend que 
seul un salaire net moyen de CHF 8'000.- soit retenu pour cette période, mais sans produire la 
moindre pièce qui attesterait de son estimation. Il ne se justifie par conséquent pas de faire 
abstraction des montants retenus par la Présidente du tribunal.


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Quant à l'intimée, elle relève que l'appelant a vraisemblablement perçu d'importantes commissions 
et des indemnités journalières conséquentes en 2019, mais qu'il s'est abstenu de produire les 
documents y relatifs. Point n'est cependant besoin d'approfondir cette question dans la mesure où, 
comme l'intimée le relève elle-même, pour chacune des périodes considérées, le disponible de 
l'appelant excède le montant des contributions d'entretien qu'il a été astreint à verser. Il n'y a pas 
lieu, dans ces conditions, de revoir la détermination des revenus de l'appelant pour 2019 et pour le 
futur.
Dans ces conditions, et comme retenu par la Présidente du tribunal, la situation financière de 
l'appelant présente un disponible, quelle que soit la période retenue, à savoir:

du 1er mars au 31 mai 2018, CHF 5'760.-;

en décembre 2018, CHF 6'030.-;

en 2019, CHF 2'624.-;

dès le 1er janvier 2020, CHF 3'004.-.
4.4.
Aucune des parties ne remet en cause le coût direct d'entretien de l'enfant, sauf à prendre 
en considération des allocations familiales de CHF 300.- (et de formation par CHF 360.-), telles 
que versées dans la canton de Vaud, en lieu et place des montants de CHF 245.- et CHF 265.- 
retenus par la Présidente du tribunal.
Les coûts directs de C.________ s'établissent par conséquent aux montants suivants:

du 1er mars au 31 mai 2018, CHF 705.- (1'005 – 300);

du 1er décembre 2018 jusqu'aux 5 ans révolus de l'enfant, CHF 780.- (1'080 – 300);

dès les 5 ans révolus de l'enfant jusqu'à son entrée en 9e Harmos, CHF 1'010.- (1'310 – 
300);

de l'entrée en 9e Harmos aux 16 ans révolus de l'enfant, CHF 1'085.- (1'385 – 300);

dès les 16 ans révolus de l'enfant, CHF 1'025.- (1'385 – 360).
4.5.
En ce qui concerne la situation financière de l'intimée, l'appelant critique le montant de 
certaines charges retenues dans la décision attaquée.
4.5.1. La décision attaquée retient une prime d'assurance-maladie de CHF 134.-, subsides 
déduits, pour 2018 et 2019, et de CHF 353.- dès le 1er janvier 2020, l'intimée n'ayant pas perçu de 
subsides. L'appelant estime que c'est à tort que les subsides n'ont pas été pris en compte, mais 
sans étayer son point de vue. L'intimée de son côté se réfère aux pièces produites en première 
instance qui attestent qu'elle n'a pas perçu de subsides pour 2020.
Il ressort de la facture de primes produite en première instance (cf. pièce 33 demanderesse) que 
l'intimée n'a pas reçu de subsides, en tous les cas pour le second trimestre 2020. C'est donc à 
juste titre qu'un montant de CHF 353.- a été pris en compte dès le 1er janvier 2020.
4.5.2. L'appelant critique également les montants pris en compte par la Présidente du tribunal au 
titre des frais médicaux, soit un montant estimé de CHF 25.- par mois pour 2018 et 2019, et 
CHF 83.- dès 2020, en faisant valoir que ces frais n'ont pas été établis par pièces. Quant à 
l'intimée, elle se réfère aux pièces produites en première instance.


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Selon les deux décomptes produits (cf. pièce 34 demanderesse), les frais de traitement 
psychiatriques que l'intimée a engagés au premier semestre 2020 n'ont été pris en charge que 
pour moitié par l'assurance maladie. Elle alléguait en outre qu'en raison de son suivi psychiatrique 
régulier, elle utilisait l'intégralité de la franchise et de la quote-part annuelles, soit CHF 1'000.- par 
an. La prise en compte d'une moyenne mensuelle de CHF 83.- s'avère par conséquent justifiée. 
Quant aux années antérieures, le montant de CHF 25.- résulte d'une estimation qui n'est appuyée 
par aucun document attestant de soins médicaux non pris en charge. Il en sera donc fait 
abstraction.
4.5.3. L'appelant critique également le montant de CHF 40.- pris en compte au titre de 
l'assurance-ménage de l'intimée et fait valoir qu'il est hautement probable que ce montant ait 
également été pris en compte lors du calcul des contributions d'entretien pour ses deux autres 
enfants, de sorte que seul un montant de CHF 20.- devrait être pris en compte pour C.________. 
L'intimée se réfère au jugement de divorce du 5 août 2014 selon lequel le coût de ses deux 
enfants ne comprend pas ce poste.
Dans la mesure où le jugement produit (cf. pièce 6 demanderesse, p. 9-10) ne mentionne 
effectivement pas cette charge, il n'y a pas lieu d'en faire abstraction en l'espèce.
4.5.4. S'agissant enfin des frais de véhicule retenus, l'appelant fait valoir que les frais d'impôt et 
d'assurance du véhicule sont déjà compris dans les frais de déplacement, et qu'il n'y avait aucune 
raison que l'intimée effectue un nouvel emprunt lorsque son leasing s'est terminé. Quant à 
l'intimée, elle expose que seuls les frais d'essence ont été pris en compte dans les frais de 
déplacement, de sorte que les frais d'assurance et d'impôt doivent y être ajoutés. Quant à 
l'emprunt, il a été nécessaire afin de racheter le véhicule objet du leasing à sa valeur résiduelle de 
CHF 6'000.-.
Sous le titre des frais de déplacement, la décision attaquée ne prend effectivement en compte que 
les frais d'essence, de sorte que la prise en compte de l'assurance et de l'impôt, dont les montants 
sont attestés par pièces et ne sont pas contestés en eux-mêmes par l'appelant, s'avère justifiée. 
Quant au prêt contracté par l'intimée, il ressort des documents produits en première instance que 
le contrat de leasing conclu par l'intimée arrivait à échéance en février 2020 avec une valeur 
résiduelle du véhicule de CHF 4'500.- (cf. pièce 17 demanderesse). Il ressort en outre d'un 
échange de message entre les parties (cf. pièce 35 demanderesse) qu'elle rembourse CHF 200.- 
par mois à l'appelant et ce pendant 30 mois à partir de mars 2019. Son allégation selon laquelle il 
s'agit là du remboursement d'un prêt contracté pour racheter son véhicule à la fin du leasing est 
ainsi plausible, de sorte que c'est à juste titre qu'un montant mensuel de CHF 200.- a été pris en 
compte à ce titre.
4.5.5. S'agissant des revenus, effectifs ou hypothétiques, de l'intimée, ils n'ont fait l'objet d'aucune 
contestation. Il en va de même de ses autres charges telles que retenue dans la décision 
attaquée. Compte tenu des corrections opérées ci-avant, la situation financière de l'intimée se 
présente par conséquent de la manière suivante:

du 1er mars au 31 mai 2018, un déficit de CHF 618.- (-643 + 25);

du 1er décembre 2018 au 31 décembre 2019, un déficit de CHF 1'251.- (-1'276 + 25);

du 1er janvier 2020 jusqu'à l'entrée de l'enfant en 9e Harmos, un déficit de CHF 1'578.-;

de l'entrée en 9e Harmos aux 16 ans révolus de l'enfant, un déficit de CHF 475.-;


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
dès les 16 ans révolus de l'enfant, un disponible de CHF 142.-.
4.6.
Compte tenu de ce qui précède, les calculs effectués par la Présidente du tribunal peuvent 
globalement être confirmés. Le coût total – coûts directs et contribution de prise en charge de 
C.________ s'établit par conséquent comme suit:

du 1er mars au 31 mai 2018, CHF 1'323.- (705 + 618);

du 1er décembre 2018 au 31 décembre 2019, CHF 2'031.- (780 + 1'251);

du 1er janvier 2020 jusqu'aux 5 ans révolus de l'enfant, CHF 2'358.- (780 + 1'578);

dès les 5 ans révolus de l'enfant jusqu'à son entrée en 9e Harmos, CHF 2'588.- (1'010 + 
1'578);

de l'entrée en 9e Harmos aux 16 ans révolus de l'enfant, CHF 1'560.- (1'085 + 475);

dès les 16 ans révolus de l'enfant, CHF 1'025.-.
Dans la mesure où l'entretien en espèces doit être intégralement assumé par l'appelant, ce qu'il ne 
conteste d'ailleurs pas, où l'intimée n'a pas elle-même fait appel sur la question des contributions 
d'entretien, et où les coûts susmentionnés correspondent à quelques francs près aux contributions 
d'entretien fixées par la Présidente du tribunal, il convient de confirmer celles-ci et de rejeter 
l'appel.
5.
5.1.
Aux termes de l'art. 106 al. 2 CPC, lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de 
cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause. Par ailleurs, le tribunal peut s'écarter des 
règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation notamment si le litige relève du 
droit de la famille ou que des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort 
de la cause inéquitable (art. 107 al. 1 let. c et f CPC).
En l'espèce, la cause relève précisément du droit de la famille et porte plus particulièrement sur le 
sort d'un enfant mineur. Par ailleurs, tant l'appel que l'appel joint ont été rejetés, la Cour de céans 
confirmant intégralement la décision attaquée. Dans ces conditions, il se justifie de dire que, pour 
l'appel, chaque partie supporte ses propres dépens et la moitié des frais judiciaires dus à l'Etat, 
sous réserve de l'assistance judiciaire qui a été accordée à l'intimée.
5.2.
Les frais judiciaires dus à l'Etat pour la procédure d'appel sont fixés forfaitairement (art. 95 
al. 2 let. b CPC) à CHF 2'400.-. Ils seront prélevés à raison de CHF 1'200.- sur l'avance fournie par 
l'appelant.
5.3.
Selon l'art. 318 al. 3 CPC, le juge d'appel qui statue à nouveau doit se prononcer sur les 
frais de la procédure de première instance. En l'espèce, les parties ne demandent aucune 
modification de la répartition décidée par le premier juge et le sort des conclusions en appel, en 
lien avec le sort des autres points jugés en première instance, ne conduit pas à modifier cette 
répartition.


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la Cour arrête :
I.
L'appel est rejeté.
L'appel joint est rejeté.
Partant, la décision de la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement du Lac du 13 août 
2020 est intégralement confirmée.
II.
Pour l'appel, chaque partie supporte ses propres dépens et la moitié des frais judiciaires dus 
à l'Etat, sous réserve de l'assistance judicaire accordée à B.________.
Les frais judiciaires sont fixés à CHF 2'400.- et prélevés à raison de CHF 1'200.- sur l'avance 
fournie par A.________.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 11 mars 2021/dbe
Le Président :
La Greffière :