fr_gerichte · 101 2017 84 · 2017-05-08 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Eheschutzmassnahmen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2017 84
Arrêt du 8 mai 2017
Ie Cour d’appel civil
Composition
Vice-Présidente:
Dina Beti
Juge:
Sandra Wohlhauser
Juge suppléante:
Ombline de Poret Bortolaso
Greffier-rapporteur:
Ludovic Farine
Parties
A.________, requérante et appelante, représentée par Me Anne-
Sophie Brady, avocate
contre
B.________, défendeur et intimé, représenté par Me Philippe 
Bardy, avocat
Objet
Mesures protectrices de l'union conjugale, pension en faveur de 
l'épouse
Appel du 13 mars 2017 contre la décision de la Présidente du 
Tribunal civil de la Sarine du 1er mars 2017


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, née en 1963, et B.________, né en 1960, se sont mariés en 1986. Deux filles, 
aujourd'hui majeures et indépendantes, sont issues de leur union.
Les époux vivent séparés depuis le 1er mai 2015 et, le 11 mai 2016, A.________ a déposé une 
requête de mesures protectrices de l'union conjugale. Après avoir entendu les parties à son 
audience du 8 septembre 2016, la Présidente du Tribunal civil de la Sarine a statué par décision 
du 1er mars 2017. Elle a notamment astreint B.________ à verser à son épouse une contribution 
d'entretien mensuelle de CHF 1'720.- jusqu'au 31 octobre 2016, de CHF 1'370.- du 1er novembre 
2016 au 31 août 2017, et de CHF 1'000.- au-delà. 
B.
Le 13 mars 2017, A.________ a interjeté appel contre la décision du 1er mars 2017. Elle 
conclut, sous suite de frais et dépens, à ce que la pension en sa faveur s'élève à CHF 1'870.- par 
mois jusqu'au 31 octobre 2016, puis à CHF 1'570.- par mois. De plus, elle a requis l'assistance 
judiciaire, que la Vice-Présidente de la Cour lui a octroyée par arrêt du 23 mars 2017.
Dans sa réponse du 6 avril 2017, B.________ conclut au rejet de l'appel et à la mise des frais 
judiciaires à la charge de son épouse.
en droit
1.
a) L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure 
sommaire – qui régit notamment les mesures protectrices de l'union conjugale (art. 271 let. a CPC) 
– est de 10 jours (art. 314 al. 1 CPC).
En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée à la mandataire de l'appelante le 2 mars 2017. 
Déposé le lundi 13 mars 2017, dernier jour reporté (art. 142 al. 3 CPC) du délai arrivé à échéance 
la veille, l'appel a dès lors été interjeté en temps utile. Le mémoire est de plus dûment motivé et 
doté de conclusions. En outre, vu la contribution d'entretien de CHF 2'500.- par mois réclamée en 
première instance, montant dont le mari n'admettait que CHF 500.- mensuels, la valeur litigieuse 
en appel est clairement supérieure à CHF 10'000.-. Il s'ensuit la recevabilité de l'appel.
b) La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s'applique aux causes de mesures protectrices 
de l'union conjugale (art. 271 let. a CPC), le tribunal établissant toutefois les faits d'office (maxime 
inquisitoire, art. 272 CPC). Par ailleurs, la question de la contribution d'entretien entre époux est 
régie par le principe de disposition (art. 58 CPC).
c) La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 
CPC).
d) Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en 
appel, pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu 


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l'être en première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). Le Tribunal fédéral a jugé que cette disposition s'applique aussi aux procès soumis à la 
maxime inquisitoire (ATF 138 III 625 consid. 2.2); il a ainsi décidé que l'art. 317 al. 1 CPC régit de 
manière complète et autonome la possibilité pour les parties d'invoquer des faits et moyens de 
preuve nouveaux en procédure d'appel (arrêt TF 4A_310/2012 du 1er octobre 2012 consid. 2.1). 
En ce qui concerne les pseudo nova, soit ceux qui existaient déjà en première instance, il 
appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait 
preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour 
lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première instance: tous les faits et 
moyens de preuve doivent en principe être apportés dans la procédure de première instance, de 
sorte que la diligence requise suppose qu'à ce stade, chaque partie expose l'état de fait de 
manière soigneuse et complète et qu'elle amène tous les éléments propres à établir les faits jugés 
importants. S'agissant d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale ou de 
mesures provisoires, soumise à la maxime inquisitoire, le tribunal de première instance admet les 
faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations (art. 229 al. 3 CPC en lien avec 
l'art. 272 CPC). Ni le texte légal ni les travaux préparatoires ne précisent ce qu'il faut entendre par 
"jusqu'aux délibérations". Pour les juridictions fonctionnant avec un juge unique, la délibération 
correspond en réalité au moment de la prise de décision, activité purement intellectuelle et qui ne 
s'extériorise d'aucune manière. Dans ce cas, la phase de prise de décision commence dès la 
clôture des débats principaux, soit la fin des plaidoiries orales, lorsqu'il y en a, ou l'échéance du 
délai, le cas échéant prolongé, pour déposer des plaidoiries écrites selon l'art. 232 al. 2 CPC (arrêt 
TF 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1). Cependant, le Tribunal fédéral estime qu'il n'est 
pas arbitraire d'imposer au recourant, compte tenu de son devoir de collaboration (art. 160 al. 1 
CPC), d'informer l'autorité immédiatement, à tout le moins jusqu'à ce qu'il ait connaissance de 
l'ouverture des délibérations, de tout fait nouveau susceptible d'influer la décision à prendre (arrêts 
TF 5A_22/2014 du 13 mai 2014 consid. 4.3 et 5A_541/2015 du 14 janvier 2016 consid. 5.2). 
En l'espèce, l'épouse produit nouvellement en appel (pièce 4) une fiche manuscrite indiquant les 
chiffres d'affaires réalisés par sa boutique entre septembre 2015 et février 2017. Elle n'expose 
toutefois pas pour quelle raison elle n'a pas fourni cette pièce, qui concerne une période antérieure 
à la décision querellée du 1er mars 2017, à la première juge. Certes, celle-ci a tenu audience en 
septembre 2016, mais les parties ont ensuite encore dû produire des pièces complémentaires et 
l'épouse a notamment fait spontanément parvenir à la Présidente, les 15 décembre 2016 et 
12 janvier 2017, des copies d'offres d'emploi qu'elle a effectuées. On ne voit dès lors pas ce qui 
empêchait l'appelante d'établir alors la fiche manuscrite dont elle se prévaut en appel, puisqu'elle 
n'avait pas connaissance de l'ouverture de délibérations. Il faut donc retenir qu'elle n'a pas fait 
preuve de la diligence requise, ce qui s'oppose à la prise en compte du document produit pour la 
première fois devant la Cour. 
e) Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, vu l'objet de l'appel et le fait que toutes les pièces nécessaires à son traitement 
figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une audience.
f) Vu les montants contestés en appel, comme la durée en l'état indéterminée des mesures 
prononcées, la valeur litigieuse pour un recours au Tribunal fédéral est largement supérieure à 
CHF 30'000.- (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF).


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2.
L'appelante conclut à ce que la pension en sa faveur soit augmentée à CHF 1'870.- par mois 
jusqu'au 31 octobre 2016, puis à CHF 1'570.- par mois.
a) Aux termes de l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe notamment, à la requête de l'un des 
conjoints, la contribution pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre. A cet égard, tant que 
dure le mariage, l'obligation de soutien et le principe de solidarité découlant de l'art. 163 CC 
perdurent (ATF 137 III 385 consid. 3.1) et le solde disponible des époux après paiement de toutes 
leurs charges indispensables doit en principe être réparti à parts égales entre eux, le minimum vital 
du débiteur devant être préservé dans tous les cas (ATF 126 III 8 consid. 3c; arrêt TF 5A_11/2014 
du 3 juillet 2014 consid. 4.3.1.1).
Néanmoins, lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une reprise de la vie commune, les 
critères applicables à l'entretien des conjoints après le divorce (art. 125 CC) doivent être pris en 
compte par le juge des mesures provisionnelles ou protectrices pour déterminer le droit de chacun 
à une contribution d'entretien (ATF 128 III 65 consid. 4a); la question de la reprise ou de 
l'augmentation de l'activité lucrative d'un époux – après un délai convenable (ATF 129 III 417) – se 
pose alors. Dans l'ATF 137 précité, le Tribunal fédéral a précisé sa jurisprudence, en ce sens que 
le juge des mesures provisionnelles doit examiner si et dans quelle mesure, au vu des faits 
nouveaux que constituent la vie séparée et les frais plus importants en découlant, on peut attendre 
de l'époux désormais déchargé de son obligation de tenir le ménage antérieur, en raison de la 
suspension de la vie commune, qu'il investisse d'une autre manière sa force de travail ainsi libérée 
et reprenne ou étende son activité lucrative; en revanche, il ne doit pas trancher, même sous 
l'angle de la vraisemblance, les questions de fond, objet du procès en divorce, en particulier celle 
de savoir si le mariage a influencé concrètement la situation financière du conjoint.
b) En l'espèce, la première juge a retenu que le mari gagne CHF 5'846.10 par mois et que, 
compte tenu de ses charges arrêtées à CHF 3'205.15, il dispose d'un solde mensuel avant impôts 
de CHF 2'640.95 (décision querellée, p. 7). En appel, nul ne critique ces constatations.
S'agissant de l'épouse, elle a pris en compte actuellement un revenu estimé à CHF 750.- par mois 
par l'exploitation à mi-temps d'une boutique de vêtements de seconde main, plus CHF 850.- 
obtenus par la location d'un appartement de 2 ½ pièces situé dans sa maison et, depuis le 
1er novembre 2016, un revenu de CHF 700.- provenant d'un colocataire. Dès le 1er septembre 
2017, la Présidente a imputé un revenu hypothétique de CHF 1'600.-, auquel s'ajoutent les 
revenus locatifs précités (décision attaquée, p. 5 s.). L'appelante conteste tous ces montants.
c) Concernant les revenus locatifs, A.________ fait valoir qu'il faut déduire des CHF 850.- et 
CHF 700.- la part d'impôts afférente à ces revenus, ainsi que les charges qu'elle assume en tant 
que propriétaire (appel, p. 14). Elle oublie toutefois que les impôts des parties n'ont pas du tout été 
pris en compte et que l'ensemble des charges alléguées en lien avec la maison ont été retenues 
séparément, sauf l'électricité de son magasin et les frais d'entretien de la maison, réduits de 
CHF 300.- à CHF 200.- (mémoire du 14 juin 2016, p. 6, et décision attaquée, p. 6 s.). Par 
conséquent, c'est à juste titre que la première juge a pris en considération l'intégralité des revenus 
locatifs.
Cela étant, la Présidente a estimé le revenu retiré de la boutique de l'épouse à CHF 750.- en 
moyenne en se fondant, d'une part, sur une feuille manuscrite de comptabilité pour septembre 
2015 à avril 2016, produite en audience, qui fait état d'un revenu mensuel compris entre CHF 584.- 
et CHF 985.- et, d'autre part, sur les déclarations de l'appelante en audience selon lesquelles, 


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jusqu'en 2015, elle gagnait environ CHF 1'500.- par mois avant déduction des charges. 
L'appelante le lui reproche, faisant valoir qu'elle n'a pas de connaissances comptables et que, 
quand elle a parlé de gain, il s'agissait en réalité de chiffre d'affaires, et non de bénéfice, ce qui est 
aussi le cas des nombres figurant sur sa fiche de comptabilité; de plus, elle invoque plusieurs 
éléments pour expliquer une diminution de son revenu, selon elle à hauteur de CHF 500.- par mois 
environ, à savoir le fait qu'elle a subi une dépression et une fracture du poignet, le fait qu'elle a dû 
déplacer le container dans lequel se trouve sa boutique et le fait qu'elle exerce son activité dans 
un secteur difficile (appel, p. 9 à 13). 
Entendue le 8 septembre 2016 (p-v de cette audience, p. 2), A.________ a déclaré en substance 
que, de 2003 à 2009, elle a repris la boutique auparavant exploitée par C.________ et gagnait 
CHF 1'500.- par mois; après avoir arrêté de travailler pendant deux ans pour s'occuper de ses 
petits-enfants, elle a ouvert un magasin de seconde main dans un container situé à côté de 
C.________, celle-ci utilisant désormais ses locaux à d'autres fins. Elle a précisé: "Je travaillais 5 
après-midis par semaine avec ma maman de 14.00 à 18.00 heures. Je gagnais Fr. 1'500.- moins 
ce que je donnais à ma maman de temps en temps. En 2015, j'ai changé de place mon container 
car je ne pouvais plus le laisser où il était. Je l'ai mis à côté de chez moi. Je travaille 4 après-midis 
par semaine en plus du temps où je dois mettre en place la marchandise. Je gagne entre Fr. 250.- 
et Fr. 300.- par mois". Même si l'on peut certes admettre qu'en parlant d'un "gain" de CHF 1'500.- 
par mois avant 2015, elle pouvait en réalité vouloir indiquer le chiffre d'affaires de la boutique, il 
n'en demeure pas moins que la première juge n'a retenu que la moitié de cette somme comme 
revenu, ce qui paraît tenir compte des charges, y compris le leasing du container par CHF 670.-. 
Au demeurant, pour la période actuelle, l'épouse a aussi parlé d'un "gain" de CHF 250.- à 
CHF 300.-, ce qui ne peut pas être le chiffre d'affaires, d'autant moins que dans son appel elle 
avance un revenu de CHF 500.-. Quant à la fiche de comptabilité produite en première instance, 
elle mentionne pour 8 mois (septembre 2015 à avril 2016) un montant total de CHF 6'269.-, soit 
CHF 783.- par mois, part revenant aux clients qui déposent des habits à vendre déjà déduite, sans 
qu'il soit possible de déterminer s'il s'agit du chiffre d'affaires ou du bénéfice. L'épouse n'ayant 
fourni que très peu d'éléments probants pour estimer ses revenus, elle ne saurait reprocher à la 
Présidente d'avoir tenu compte de ses déclarations pour prendre en compte un montant mensuel 
de quelque CHF 750.- pour une activité à mi-temps, ce qui est déjà très bas. Son grief sera dès 
lors rejeté.
d) Dès le 1er septembre 2017, la décision attaquée impute à l'épouse un revenu hypothétique 
de CHF 1'600.- par mois, réalisable par une activité salariée de vendeuse – de vêtements par 
exemple – à mi-temps. La première juge a retenu qu'elle est certes âgée de 54 ans, mais avait 
49 ans lorsque son mari et elle ont parlé pour la première fois de séparation en 2012, et qu'elle a 
une grande expérience dans le domaine de la vente, puisqu'elle travaille à temps partiel dans ce 
domaine depuis 1988, quand bien même elle n'a pas de formation autre qu'un diplôme de 
secrétariat. Dès lors, elle a estimé qu'elle pouvait augmenter un peu son revenu. L'appelante 
critique ce raisonnement, faisant valoir qu'elle n'a pas de formation, que pendant le mariage elle 
s'est principalement consacrée à l'éducation de ses enfants, avec l'accord de son mari, qu'aucune 
entreprise ne voudra l'engager car elle coûte trop cher en charges sociales et qu'elle vient de 
s'établir en qualité d'indépendante, de sorte qu'il est trop tôt pour dire si cette activité est viable 
(appel, p. 14 à 16). 
La jurisprudence (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2) admet qu'il est généralement présumé 
déraisonnable d'exiger la reprise ou l'extension d'une activité lucrative au-delà de l'âge de 45, voire 


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50 ans (c'est l'âge lors de la séparation qui est déterminant: arrêt TF 5C.320/2006 du 1er février 
2007 consid. 5.6.2.2), mais la présomption peut être renversée, car ce n'est pas l'âge qui la fonde, 
mais bien plutôt le fait d'avoir ou non exercé une activité lucrative pendant le mariage (arrêt 
TF 5C.32/2001 du 19 avril 2001 consid. 3b). Tout dépend en définitive de critères tels que la 
répartition précédente des tâches, la formation professionnelle, le marché de l'emploi, la charge 
d'enfants (BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce: méthodes de calcul, montant, durée et 
limites, in SJ 2007 II 77, p. 97). Il faut cependant que la possibilité effective de réaliser un revenu 
supérieur à celui effectivement perçu soit vraisemblable (ATF 137 III 118 consid. 2.3). En outre, 
dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, l'exigence d'indépendance 
économique des époux est moins accentuée que lors d'un divorce, ce qui implique de tenir compte 
dans une plus large mesure de la répartition des rôles décidée et pratiquée du temps de la vie 
commune (arrêt TF 5A_319/2016 du 27 janvier 2017 consid. 4.2).
En l'espèce, l'épouse est âgée de 54 ans et elle avait 52 ans lors de la séparation effective, 
intervenue il y a deux ans. Elle est dès lors arrivée à une période de sa vie à laquelle il est 
notoirement très difficile de trouver un emploi, surtout pour une personne qui, comme elle, n'a pas 
de formation professionnelle, même si elle a certes de l'expérience dans la vente. De plus, il ne 
faut pas omettre le fait qu'elle travaille déjà plus ou moins à mi-temps, dans une activité qu'elle 
exerçait déjà du temps de la vie commune avec l'accord de son mari. Il semble dès lors difficile 
d'attendre d'elle qu'elle cherche et trouve à brève échéance un emploi salarié lui rapportant le 
revenu pris en compte par la première juge. En revanche, dans la mesure où elle tient déjà une 
boutique qui n'est ouverte que quatre demi-jours par semaine, il paraît raisonnable de lui 
demander, soit d'élargir un peu cette activité pour essayer d'augmenter le revenu qu'elle en retire, 
soit de trouver un petit emploi d'appoint pour compléter celui-ci, par exemple dans la livraison de 
journaux ou le télémarketing. Partant, depuis le 1er septembre 2017, un revenu légèrement 
supérieur pouvant être estimé à CHF 1'000.- par mois sera pris en compte. 
e) Jusqu'au 31 août 2017, compte tenu de ses charges non contestées de CHF 2'394.20 au 
total par mois, l'appelante subit le déficit calculé par la Présidente, soit CHF 794.20, puis 
CHF 94.20 depuis le 1er novembre 2016. Les pensions respectives de CHF 1'720.- et CHF 1'370.- 
par mois doivent ainsi être confirmées, dans la mesure où elles correspondent à un partage des 
soldes par la moitié (décision attaquée, p. 7).
Depuis le 1er septembre 2017, un revenu total de CHF 2'550.- (CHF 1'000.- + CHF 850.- + 
CHF 700.-) doit être pris en compte. Les charges de l'appelante s'élevant toujours à CHF 2'394.20, 
puisque le coût d'un abonnement de bus ne paraît pas indispensable a priori, elle a un disponible 
déterminant de CHF 155.80 par mois. Elle a dès lors droit à une contribution d'entretien 
correspondant à la moitié de la différence entre ce solde et celui de son mari, soit CHF 1'240.- par 
mois (½ x [CHF 2'640.95 – CHF 155.80] = CHF 1'242.60).
Il s'ensuit l'admission partielle de l'appel, pour la période postérieure au 1er septembre 2017. 
3.
Vu le sort de la procédure d'appel, il se justifie que, sous réserve de l'assistance judiciaire 
octroyée à A.________, chaque partie supporte ses propres dépens et la moitié des frais 
judiciaires dus à l'Etat, fixés à CHF 1'000.- (art. 106 al. 2 CPC).


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la Cour arrête:
I.
L'appel est partiellement admis.
Partant, le chiffre 3 du dispositif de la décision prononcée le 1er mars 2017 par la Présidente 
du Tribunal civil de la Sarine est réformé comme suit:
"3.
B.________ contribuera à l'entretien de A.________ par le versement des pensions 
mensuelles suivantes:
- CHF 1'720.- jusqu'au 31 octobre 2016,
- CHF 1'370.- du 1er novembre 2016 au 31 août 2017, et
- CHF 1'240.- dès le 1er septembre 2017."
II.
Sous réserve de l'assistance judiciaire octroyée à A.________, chaque partie supporte ses 
propres dépens d'appel et la moitié des frais judiciaires dus à l'Etat, fixés à CHF 1'000.-.
III.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 8 mai 2017/lfa
Vice-Présidente
Greffier-rapporteur