fr_gerichte · 101 2024 161 · 2024-11-11 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Ehescheidung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2024 161
101 2024 350
Arrêt du 11 novembre 2024
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Dina Beti, Sandra Wohlhauser
Greffier :
Florian Mauron
Parties
A.________, demanderesse et appelante, représentée par 
Me Benoît Sansonnens, avocat 
contre
B.________, défendeur et intimé, représenté par Me Elson Trachsel, 
avocat 
Objet
Divorce – Effets de la filiation (autorité parentale et droit de visite) 
Appel du 24 avril 2024 contre la décision du Tribunal civil de l'arrondis-
sement de la Sarine du 6 mars 2024
Requête d’assistance judiciaire totale du 30 septembre 2024 déposée 
par B.________


Tribunal cantonal TC
Page 2 de 16
considérant en fait
A.
A.1. A.________, née en 1988, et B.________, né en 1993, se sont mariés en 2020. Ils sont les 
parents de l’enfant C.________, né le en 2020.
B.________ est également père de l’enfant D.________, né en 2023.
A.2. Par mémoire du 8 mars 2022, par le biais de leur ancien mandataire commun, A.________ et 
B.________ ont déposé par-devant la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine 
(ci-après : la Présidente / le Tribunal) une requête commune de divorce avec accord complet (DO 
I/1 ss). Cette procédure a été suspendue sur requête des parties lors de l’audience du 8 juin 2022 
(DO I/16 s.). 
Par acte du 30 juin 2022 (DO I/22 ss), A.________, représentée désormais par Me E.________, a 
sollicité du Tribunal qu’il soit demandé aux parties de confirmer leur volonté de divorcer et, cas 
échéant, d’instruire le dossier conformément à l’art. 112 CC. 
A.3. Après que B.________ a confirmé sa volonté de divorcer, A.________ a, par mémoire du 
6 septembre 2022 et par l’intermédiaire de son ancienne mandataire, déposé son mémoire de 
divorce motivé (DO I/44 ss). 
Par écriture du 8 décembre 2022, le défendeur, agissant alors par l’intermédiaire de Me F.________, 
a déposé sa réponse (DO I/92 ss).
Les parties, assistées de leur mandataire respectif, ont comparu à l’audience du 15 décembre 2022. 
La Présidente a tenté la conciliation qui s’est soldée par un échec. Les parties ont été interrogées, 
puis la procédure probatoire a été close, sous réserve de pièces à produire (DO I/103 ss).
Par décision de mesures provisionnelles prises d’office du 15 décembre 2022 (DO I/113 s.), la 
Présidente a fixé le droit de visite de B.________ sur son fils au Point Rencontre Fribourg (ci-après : 
Point Rencontre) et a instauré une curatelle de surveillance des relations personnelles, au sens de 
l’art. 308 al. 2 CC, en faveur de ce dernier. Par décision du 18 janvier 2023 (DO I/122 ss), la Justice 
de paix de l’arrondissement de la Singine a désigné G.________, intervenante en protection de 
l’enfant auprès du Service de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : le SEJ), en qualité de curatrice.
Par décision de mesures superprovisionnelles du 12 juin 2023 (DO I/174 ss), le droit de visite de 
B.________ sur son enfant au Point Rencontre a été provisoirement suspendu, avec effet immédiat. 
La Présidente s’est principalement basée sur une attestation médicale, laquelle indiquait en 
substance qu’en raison de la réaction de panique et d’anxiété de l’enfant au contact du père, il était 
conseillé de suspendre le droit de visite jusqu’à ce que la situation soit clarifiée. 
Le 27 juillet 2023, G.________ a déposé un rapport succinct sur la situation de l’enfant, qu’elle a 
complété le 3 août 2023 (DO II/197 et 201). A.________ s’est déterminée sur ces rapports par 
courrier de sa mandataire du 7 août 2023 (DO II/204 s.). Par courriers du 28 septembre et 3 octobre 
2023 (DO II/212 et 216), G.________ a indiqué que le droit de visite du père sur son fils serait repris 
le 15 octobre 2023, pour la durée d’une demi-heure pour commencer, étant précisé que la durée 
pouvait être adaptée en fonction de l’évolution. 


Tribunal cantonal TC
Page 3 de 16
Par décision de mesures provisionnelles du 29 janvier 2024 (DO II/229 ss), la Présidente a 
réinstauré le droit de visite de B.________ au Point Rencontre. Elle a également astreint le père à 
contribuer à l’entretien de son fils par le versement de pensions alimentaires. 
A.4. A.________ a plaidé au bénéfice de l’assistance judiciaire totale en première instance 
(cf. décision du 8 août 2022; DO I/32 s.). La requête de B.________ en ce sens a quant à elle été 
rejetée par décision du 7 février 2023 (DO I/147 ss). 
B.
Par décision du 6 mars 2024, le Tribunal a notamment dissous le mariage des parties par le 
divorce (ch. I du dispositif), maintenu l’autorité parentale conjointe des parents sur l’enfant 
C.________ (ch. II du dispositif), attribué la garde de ce dernier à sa mère (ch. III du dispositif) et 
réservé un droit de visite du père dont il a fixé les modalités (ch. IV du dispositif; cf. infra consid. 3.1 
pour le détail des modalités). Pour le reste, la curatelle de surveillance des relations personnelles 
instaurée en faveur de l’enfant a été maintenue, étant précisé qu’au besoin, la curatrice pourrait 
bloquer l’évolution du droit de visite ou ses modalités si le bien de l’enfant n’était pas garanti (ch. V 
du dispositif), et le père a été astreint à contribuer à l’entretien de son fils par le versement de 
pensions alimentaires (ch. VI du dispositif). 
C.
Par mémoire du 24 avril 2024, A.________, agissant désormais par l’intermédiaire de 
Me Benoît Sansonnens, a interjeté appel à l’encontre de la décision précitée. Elle conclut à ce que 
l’autorité parentale exclusive sur l’enfant lui soit confiée et à ce que le droit de visite du père s’exerce 
au Point Rencontre, sans autorisation de sortie, selon les disponibilités et les modalités définies par 
cette institution, si possible une semaine sur deux. Elle a également conclu à ce que les frais 
judiciaires et les dépens d’appel soient mis à la charge de B.________.
Par courrier du 21 mai 2024, B.________, agissant personnellement, a déposé sa réponse à l’appel, 
sans prendre de conclusions. 
Par courrier du 25 juin 2024, la curatrice a remis à la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal 
(ci-après: la Cour) un rapport succinct concernant la situation des relations personnelles entre 
C.________ et son père. Par courrier du 4 juillet 2024, A.________ s’est déterminée, par l’inter-
médiaire de son mandataire, sur le rapport susmentionné. Le pli recommandé contenant le courrier 
du 25 juin 2024 n’ayant pas été retiré par B.________, il lui a été envoyé à nouveau en courrier A, 
mais il ne s’est pas déterminé. 
Par courrier du 22 juillet 2024, A.________, toujours par l’entremise de son mandataire, a requis 
une suspension de la présente procédure d’appel, indiquant que les parties avaient entamé une 
discussion afin de définir les points qui étaient encore litigieux et qu’elles essayaient de mettre au 
point une convention. La requête de suspension a été admise par ordonnance de la Juge déléguée 
de la Cour du 23 juillet 2024. 
Le 24 juillet 2024, le mandataire de A.________ a présenté à la Cour un exemplaire de la convention 
du 23 juillet 2024 signée par les parties et a indiqué partir du principe que celle-ci pouvait être 
homologuée. En substance, cette convention attribue l’autorité parentale exclusive à la mère et fixe 
un droit de visite pour le père d’entente entre les parents, si possible au moins une fois toutes les 
deux semaines, au moins durant une heure, étant précisé que les parents feront eux-mêmes le point 
afin de déterminer s’il y a lieu de modifier, respectivement d’étendre les modalités du droit de visite. 
Par courrier du 12 août 2024, le Président de la Cour a transmis au SEJ et à B.________ le courrier 
du 24 juillet 2024 ainsi que la convention y annexée. Ce courrier, envoyé en recommandé, n’ayant 
pas été retiré par B.________, il lui a été envoyé à nouveau en courrier A.


Tribunal cantonal TC
Page 4 de 16
Par courrier du 28 août 2024, H.________, intervenante en protection de l’enfant, et I.________, 
cheffe de secteur au SEJ, se sont déterminées sur la convention précitée, relevant n’avoir pas 
observé chez B.________ de faiblesse psychologique significative qui serait de nature à 
compromettre sa capacité à exercer l’autorité parentale, étant précisé qu’il manifeste une réelle 
volonté de tisser des liens avec son fils et fait des efforts notables en ce sens. H.________ et 
I.________ ont ainsi recommandé, sur la base de leurs observations, que le père conserve l’autorité 
parentale conjointe et que son droit de visite soit rendu plus fréquent, idéalement chaque semaine, 
ce qui permettrait au père et à l’enfant de disposer de suffisamment de temps pour développer une 
relation stable et durable, étant relevé que, pour favoriser une relation saine et épanouissante, il 
était crucial de prévoir des visites plus fréquentes et prolongées, dans un cadre plus souple et qu’un 
soutien externe, tel que l’Education Familiale, serait bénéfique. Le SEJ a annexé à ce courrier un 
courriel du 12 juillet 2024 rédigé par I.________ à l’attention des parties, duquel il ressort en 
substance que, lors de la réunion du 11 juillet 2024 avec les parents, la directrice du Point Rencontre 
et I.________, les parents s’étaient mis d’accord pour que le droit de visite au Point Rencontre soit 
annulé jusqu’à nouvel ordre et qu’un droit de visite soit organisé conjointement entre les parents le 
samedi matin, un week-end sur deux, pour la durée minimale d’une heure, étant précisé que la 
curatrice organiserait régulièrement (tous les 3 mois) un entretien d’évaluation avec les parents. 
Par courrier du 4 septembre de son mandataire, A.________ s’est déterminée sur le courrier du 
28 août 2024 du SEJ. Elle a en substance maintenu sa conclusion en homologation de la convention 
et a relevé qu’il serait opportun qu’à l’avenir, le SEJ ne puisse plus intervenir dans ce dossier. 
Également invité à se déterminer, B.________ ne s’est pas manifesté. 
Par courrier du 13 septembre 2024, Me Elson Trachsel a informé la Cour de ce que B.________ lui 
avait confié la défense de ses intérêts. Un délai lui a alors été imparti afin de déposer les dernières 
déterminations de son mandant. 
Par mémoire du 30 septembre 2024 de son mandataire, B.________ a déposé sa détermination. Il 
en ressort en substance que ses choix, notamment la signature de la convention produite en appel, 
ne reflétaient pas son réel désir, étant précisé qu’il n’était pas conseillé, contrairement à A.________, 
si bien qu’il ne pouvait pas anticiper, ni même comprendre la portée d’une telle convention. Par 
mémoire séparé du même jour, B.________ a requis l’octroi de l’assistance judiciaire totale. 
Par courrier du 2 octobre 2024 de son mandataire, A.________ s’est déterminée sur les mémoires 
de B.________ susmentionnés, en particulier sur la requête d’assistance judiciaire de ce dernier, et 
a conclu à son rejet. 
en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les causes patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel est de 30 jours (art. 311 
al. 1 CPC).
En l’espèce, la décision attaquée a été notifiée à l’appelante le 11 mars 2024. Déposé le 24 avril 
2024, l'appel a dès lors été interjeté en temps utile compte tenu des féries de Pâques (art. 145 al. 1. 


Tribunal cantonal TC
Page 5 de 16
let. a CPC). Le mémoire est de plus dûment motivé et doté de conclusions. En outre, étant donné 
que l’appel porte exclusivement sur les questions de l’autorité parentale et du droit de visite, le litige 
n'a pas de valeur patrimoniale. Il s’ensuit la recevabilité de l’appel. 
1.2.
La cognition de la Cour est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). Toutefois, 
hormis les cas de vices manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées 
dans la motivation écrite de l'appel (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). S'agissant de questions relatives 
à des enfants mineurs, le tribunal établit les faits d'office (maxime inquisitoire, art. 296 al. 1 CPC) et 
n'est pas lié par les conclusions des parties (maxime d’office, art. 296 al. 3 CPC), la reformatio in 
pejus n’étant dès lors pas prohibée.
1.3.
Aux termes de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles 
en appel, pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retards (let. a) et qu'ils n'aient pas pu 
l'être en première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). Toutefois, selon la jurisprudence, lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire 
illimitée, l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée et les parties peuvent présenter 
des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 
consid. 4.2.1; arrêt TF 5A_685/2018 du 15 mai 2019 consid. 3; arrêt TC FR 101 2020 431 du 21 juin 
2021 consid. 1.3).
Compte tenu de ce qui précède, les pièces produites en appel sont recevables.
1.4.
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. Dans son 
courrier du 4 septembre 2024, et pour le cas où la convention ne devait pas être homologuée, 
l’appelante requiert la mise en place d’une audience afin d’entendre chaque partie (et en particulier 
le père) sur sa situation personnelle actuelle.
Cette réquisition de preuve est rejetée. En effet, la situation personnelle actuelle des parties ressort 
suffisamment du dossier, étant précisé qu’elles se sont déterminées à plusieurs reprises dans le 
cadre de la procédure d’appel et que le SEJ a déposé un rapport sur la situation de l’enfant le 25 juin 
2024 et une détermination par courrier du 28 août 2024. La Cour a ainsi tout en mains pour statuer, 
sans qu’il ne soit nécessaire d'assigner les parties à une audience. Il est au demeurant précisé que 
l’appelante elle-même a renoncé à une audition complémentaire en première instance à la suite de 
la décision de mesures provisionnelles du 29 janvier 2024 (cf. son courrier du 12 février 2024; 
DO/247). 
1.5.
L’affaire n’étant pas pécuniaire, la question de la valeur litigieuse pour un recours au Tribunal 
fédéral ne se pose pas (art. 72 al. 1 et 74 al. 1 a contrario et 112 al. 1 let. d LTF).
2.
L’appelante reproche premièrement au Tribunal d’avoir maintenu l’autorité parentale conjointe sur 
l’enfant C.________. 
2.1.
Le Tribunal a considéré ce qui suit à ce sujet (cf. décision attaquée p. 10) :
« En ce qui concerne l’autorité parentale, les parties ont certes des difficultés de communication. Il ne ressort 
toutefois pas du dossier qu’il existe une incapacité durable pour ces derniers de communiquer à propos de 
C.________, étant relevé qu’une communication par écrit ou par téléphone peut être suffisante. Dans la 
mesure où les difficultés de communication semblent résulter, en l’espèce, du conflit lié à la séparation des 
parties, il peut être espéré que la communication entre les parties s’améliore à l’avenir. Il est par ailleurs dans 
l’intérêt de l’enfant de savoir ses parents impliqués tous deux dans les décisions le concernant. A l’inverse, 


Tribunal cantonal TC
Page 6 de 16
l’intérêt de l’enfant ne paraît pas considérablement compromis par l’exercice conjoint de l’autorité parentale. 
Enfin, l’attribution de l’autorité parentale exclusivement à l’un des parents constitue une ultima ratio, dont les 
conditions ne paraissent pas réunies en l’espèce. Dans ces conditions, et malgré le fait que le défendeur soit 
d’accord que l’autorité parentale soit exclusivement attribuée à la demanderesse, l’autorité parentale demeu-
rera conjointe. » 
2.2.
Selon l’appelante, le raisonnement du Tribunal ne résiste manifestement pas à l’examen des 
faits de la cause et est même choquant. Elle indique en effet que l’intimé a accepté le principe d’une 
autorité parentale attribuée exclusivement à la mère, si bien qu’on se trouve face à une conclusion 
commune des parties; même si le Tribunal n’est pas lié par une telle conclusion commune, il n’en 
reste pas moins que lorsque l’intimé reconnaît lui-même ne pas être en mesure d’exercer une auto-
rité parentale conjointe, on ne voit pas pourquoi on ne saurait accepter sa prise de position. 
L’appelante allègue en outre qu’il ressort de la décision attaquée différentes difficultés constatées 
chez le père, à savoir que celui-ci s’est montré violent, ce qui a été reconnu par une ordonnance 
pénale entrée en force, qu’il ne s’intéresse pas à l’enfant, étant relevé qu’il a manqué un nombre 
incalculable de droits de visite et qu’il est instable. Sur ce dernier point, l’appelante précise qu’on ne 
sait pas si l’intimé va rester en Suisse et que celui-ci semble avoir un problème de consommation 
de drogue dure. L’appelante soutient en outre que l’intimé n’est pas arrangeant lorsqu’il faut signer 
des documents, celui-ci ayant refusé de signer une autorisation de déplacer l’enfant dans le but que 
sa mère et lui puissent passer des vacances à l’étranger, si bien qu’à chaque fois que cela serait 
nécessaire, il faudrait demander à la Justice de paix compétente de rendre une décision autorisant 
la mère à entreprendre certaines démarches, ce qui n’est pas viable. L’appelante soutient finalement 
que l’attribution de l’autorité parentale exclusive à elle ne signifie pas que le père n’aura plus aucun 
droit de regard sur l’enfant et précise qu’elle a d’ailleurs toujours tenu informé le père des événe-
ments importants relatifs à l’enfant (cf. appel p. 5 ss).
L’intimé écrit qu’il est un père aimant, dévoué et désireux de jouer un rôle actif et essentiel dans la 
vie de son fils et relève que les décisions prises par lui par le passé, notamment la signature d’une 
convention, n’étaient motivées que par une volonté d’apaiser les tensions et de calmer la mère de 
son enfant dans une période tumultueuse. L’intimé écrit en outre être convaincu que son fils mérite 
la présence constante et l’amour inconditionnel de son père et être conscient que la construction 
d’une identité saine et d’un développement équilibré de son fils passe par la reconnaissance et 
l’entretien d’un lien paternel fort et stable. Il relève qu’il ressort des rapports du SEJ et des divers 
experts qui sont intervenus dans la procédure que les rapports entre lui et l’enfant sont bons, étant 
précisé que le relevé de fréquentation du 21 juin 2024 démontre d’ailleurs que les parties com-
muniquent entre elles, puisqu’elles s’informaient la plupart du temps des cas de maladie. Il soutient 
que le droit de visite se déroule actuellement bien, les allégations de l’appelante étant toutes dé-
menties par les observations et rapports établis par les curateurs et le SEJ. Selon l’intimé finalement, 
le SEJ est extrêmement clair sur les besoins de l’enfant, à savoir notamment que l’autorité parentale 
doit rester conjointe; aller à l’encontre des rapports d’experts neutres et dont le seul souci est le bien 
de l’enfant reviendrait tout simplement à violer les principes les plus élémentaires du droit 
(cf. déterminations p. 5 et 7). 
2.3.
Aux termes de l’art. 296 CC, l’autorité parentale sert le bien de l’enfant (al. 1). L’enfant est 
soumis, pendant sa minorité, à l’autorité parentale conjointe de ses père et mère (al. 2). A teneur de 
l’art. 298 al. 1 CC, dans le cadre d’une procédure de divorce, le juge confie à l’un des parents 
l’autorité parentale exclusive si le bien de l’enfant le commande. 
L'autorité parentale conjointe est la règle, ce indépendamment de l'état civil des parents (art. 296 
al. 2, 298a al. 1, 298b al. 2, 298c CC et 298d al. 1 CC). Il n'est qu'exceptionnellement dérogé à ce 


Tribunal cantonal TC
Page 7 de 16
principe, lorsqu'il apparaît que l'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents est 
nécessaire pour le bien de l'enfant. Les conditions pour l'institution de l'autorité parentale exclusive 
ne sont pas les mêmes que pour le retrait de l'autorité parentale fondé sur l'art. 311 CC : alors que 
celui-ci présuppose que le bien de l'enfant soit menacé, il n'est pas nécessaire d'atteindre le degré 
de gravité exigé par cette disposition pour déroger au principe de l'autorité parentale conjointe. 
L'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents doit cependant rester une exception 
étroitement limitée. Une telle exception est en particulier envisageable en présence d'un conflit 
important et durable entre les parents ou d'une incapacité durable pour ceux-ci de communiquer 
entre eux à propos de l'enfant, pour autant que cela exerce une influence négative sur celui-ci et 
que l'autorité parentale exclusive permette d'espérer une amélioration de la situation. De simples 
différends, tels qu'ils existent au sein de la plupart des familles, d'autant plus en cas de séparation 
ou de divorce, ne constituent pas un motif d'attribution de l'autorité parentale exclusive, respective-
ment de maintien d'une autorité parentale exclusive préexistante. En l'absence de toute communi-
cation entre les parents, le bien de l'enfant n'est pas garanti par l'exercice de l'autorité parentale 
conjointe. Celle-ci suppose en effet que les parents s'entendent un minimum sur les questions princi-
pales concernant l'enfant et qu'ils soient au moins capables de coopérer dans une certaine mesure. 
Si tel n'est pas le cas, l'autorité parentale conjointe constitue presque inévitablement une charge 
pour l'enfant, qui s'accentue dès que celui-ci se rend compte du désaccord de ses parents. Cette 
situation comporte également des risques comme celui de retarder la prise de décisions importantes, 
par exemple en lien avec des suivis ou traitements médicaux. Pour apprécier les critères d'attribution 
en matière de droits parentaux, le juge du fait, qui connaît le mieux les parties et le milieu dans lequel 
vit l'enfant, dispose d'un large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; not. arrêt TF 5A_119/2022 du 
7 novembre 2022 consid. 3.1. et les références citées). 
En outre, même sans conflit parental, la jurisprudence préconise de refuser l’instauration de l’autorité 
parentale commune lorsqu’un parent n’a aucun accès aux informations actuelles concernant 
l’enfant, ni contact personnel avec lui. La responsabilité du parent ne peut réellement être prise au 
sérieux que s’il connaît les besoins de l’enfant. Un parent qui n’a pendant une certaine durée aucun 
accès à l’enfant ne peut pas prendre de décisions pour le bien de l’enfant, même par le biais de 
l’autorité parentale commune (ATF 142 III 197 consid. 3.5 / JdT 2017 II 179; cf. ég. arrêt TC FR 101 
2023 150 du 3 janvier 2024 consid. 2.3 et les références citées).
2.4.
En l’espèce, on constatera premièrement que, si l’intimé a déclaré par-devant le Tribunal être 
d’accord avec la demande de l’appelante tendant à l’attribution à cette dernière de l’autorité paren-
tale exclusive (cf. DO/109) et a conclu avec celle-ci une convention, produite par-devant la Cour et 
allant dans ce même sens, il est revenu expressément sur sa position à l’occasion de sa détermina-
tion du 30 septembre 2024, alléguant notamment que la signature de la convention ne reflétait pas 
son désir et qu’il voulait désormais sincèrement retrouver et préserver sa place dans la vie de son 
fils. Quoi qu’il en soit, on relèvera que la maxime d’office est applicable, si bien que la Cour n’est 
pas liée par les conclusions des parties (cf. art. 296 al. 3 CPC), ce qui n’a d’ailleurs pas échappé à 
l’appelante (cf. appel. p. 5). 
Concernant deuxièmement les difficultés de communication entre les parties, on ne peut que 
rejoindre la position du Tribunal, selon laquelle si de telles difficultés semblent existantes, il ne 
ressort pas du dossier qu’il existerait une incapacité durable à communiquer à propos de l’enfant. 
La Cour remarque d’ailleurs que la communication entre les parties s’est améliorée depuis la 
reddition de la décision attaquée. En effet, dans son courrier du 4 juillet 2024, l’appelante indique 
qu’elle a pu engager une discussion avec l’intimé en date du 30 juin 2024 afin de lui proposer 
d’organiser des visites en-dehors du Point Rencontre. De même, on remarquera que les parties ont 
signé et produit en appel une convention réglant leur litige, avant que l’intimé ne revienne sur son 


Tribunal cantonal TC
Page 8 de 16
accord. Il ressort de cette convention que les parties « ont discuté entre elles et on échangé 
différents messages électroniques. Elles sont arrivées à la conclusion qu’il était plus opportun de se 
débrouiller entre elles pour trouver une bonne solution au niveau des relations personnelles ». Il 
ressort encore du courrier de l’appelante du 4 septembre 2024 que les parties se sont mises d’accord 
pour mettre en place un droit de visite le week-end précédent, lequel n’était initialement pas prévu. 
Partant, aucune incapacité durable de communiquer entre les parties à propos de l'enfant ne peut 
être retenue. 
Troisièmement, l’ordonnance pénale du 12 mai 2022 reconnaissant l’intimé coupable de voies de 
fait (conjoint pendant le mariage ou jusqu’à un an après le divorce), injures et menaces commises 
le 15 janvier 2022 (cf. pièce 6 du bordereau de l’appelante du 6 septembre 2022) ne fait pas obstacle 
à l’instauration d’une autorité parentale conjointe. En effet, même si le comportement de l’intimé tel 
que décrit dans cette ordonnance est évidemment intolérable – raison pour laquelle celui-ci a 
précisément été condamné –, les infractions commises ne l’ont jamais été à l’endroit de C.________ 
et rien n’indique que de telles violences ont à nouveau eu lieu, les parties vivant par ailleurs séparées 
depuis le jour de la commission des infractions en question (cf. requête de divorce commune avec 
accord complet du 8 mars 2022, all. 3 p. 3; DO/3).
Ensuite, contrairement à ce que prétend l’appelante, on ne saurait retenir que l’intimé prévoirait 
sérieusement de quitter la Suisse. Bien qu’il ait émis à plusieurs reprises l’hypothèse d’un départ de 
la Suisse par le passé, il ressort aujourd’hui du dossier que l’intimé « manifeste une réelle volonté 
de tisser des liens avec son fils et fait des efforts notables en ce sens », selon les mots du SEJ 
utilisés dans son courrier du 28 août 2024. L’intimé lui-même a exprimé, par la plume de son 
mandataire, vouloir « jouer un rôle actif et essentiel dans la vie de son fils » (cf. détermination du 
30 septembre 2024 p. 5). Ainsi, même si on ne peut évidemment pas exclure tout déménagement 
de l’intimé hors de notre pays, ce fait reste trop peu probable pour qu’il soit pris en compte dans le 
cadre de la présente procédure. Si un déménagement de l’intimé à l’étranger devait néanmoins 
intervenir, l’appelante serait alors libre de saisir l’autorité compétente afin de faire modifier la régle-
mentation de l'autorité parentale. S’agissant de l’allégation de l’appelante selon laquelle l’intimé 
consommerait des drogues dures, la Cour se limitera à relever qu’il ne ressort aucunement de la 
photographie produite (cf. pièce 4 de l’appelante produite en appel) – dont on ne sait ni quand ni où 
elle a été prise – qu’il s’agirait de cocaïne ou que l’intimé en consommerait. Le dossier ne contient 
par ailleurs aucune trace d’une quelconque consommation de stupéfiants de la part de l’intimé. 
En outre et quand bien même l’appelante a déclaré en audience que son ex-époux ne semblait pas 
disposé dans un premier temps à signer le document autorisant celle-ci à quitter la Suisse avec 
C.________, elle a également indiqué qu’il s’était finalement exécuté (cf. PV de la séance du 
15 décembre 2022 p. 3). L’appelante ne peut ainsi pas être suivie lorsqu’elle affirme qu’une autorité 
parentale conjointe ne serait pas viable, puisque toutes les démarches importantes effectuées pour 
l’enfant devraient être avalisées par la justice. 
La Cour prendra encore en compte le fait que l’intimé a toujours été tenu informé des événements 
importants relatifs à son fils (cf. appel p. 7) et qu’il a un contact personnel avec lui (cf. infra 
consid. 3.4.1). Finalement, il ressort du courrier de la curatrice de l’enfant du 28 août 2024 que celle-
ci « n’[a] pas observé chez [l’intimé] de faiblesse psychologique significative qui serait de nature à 
compromettre sa capacité à exercer l’autorité parentale ». Le SEJ recommande ainsi que l’autorité 
parentale sur l’enfant C.________ demeure conjointe. 
2.5.
Sur le vu de l’ensemble de ce qui précède, on doit constater qu’aucun motif ne plaide pour 
l'attribution de l'autorité parentale exclusive à la mère, étant précisé qu’une telle attribution doit rester 


Tribunal cantonal TC
Page 9 de 16
une exception étroitement limitée au sens de la jurisprudence susmentionnée. C’est ainsi à juste 
titre que le Tribunal – qui dispose à ce sujet d’un large pouvoir d’appréciation – a décidé du maintien 
de l’autorité parentale conjointe sur l’enfant. 
L’appel s’avère ainsi infondé sur ce point. 
3.
Dans un deuxième grief, l’appelante se plaint de la réglementation prévue par le Tribunal s’agissant 
du droit de visite de l’intimé.
3.1.
A ce sujet, l’autorité précédente a considéré ce qui suit (décision attaquée p. 9) : 
« S’agissant du droit de visite, il est constaté que depuis la séparation, les contacts entre le défendeur et 
C.________ n’ont pas été entretenus de manière régulière et que la reprise des contacts par le biais du Point 
Rencontre a posé des difficultés, C.________ ayant notamment éprouvé de la panique et de l’anxiété au 
contact de son père. Le droit de visite a néanmoins été réintroduit depuis le mois d’octobre 2023, suite à un 
travail de préparation effectué avec la mère. Celle-ci ne s’oppose pas en tant que tel à la reprise du droit de 
visite. Dans ces conditions, il convient de réintroduire le droit de visite de manière progressive, selon les 
modalités suivantes, moyennant l’agrément de la Curatrice s’agissant de chacune des périodes prévues : 
-
jusqu’au 31 mai 2024, le droit de visite continuera à s’exercer par le biais du Point Rencontre 
Fribourg, en principe sans autorisation de sortie, mais des sorties pouvant être organisées avec 
l’agrément de la Curatrice, selon les disponibilités et les modalités définies par cette institution, si 
possible une semaine sur deux, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au 
règlement et aux principes de fonctionnement du Point Rencontre;
-
du 1er juin 2024 au 30 septembre 2024, à raison d’une après-midi par semaine, soit, à défaut 
d’entente, le samedi de 14h00 à 18h00;
-
du 1er octobre 2024 au 31 janvier 2025, à raison d’une journée par semaine, soit, à défaut d’entente, 
le samedi de 9h00 à 18h00;
-
du 1er février 2025 au 31 mai 2025, à raison d’une journée et d’une nuit par semaine, soit, à défaut 
d’entente, du samedi matin, à 9h00, au dimanche matin, à 9h00;
-
dès le 1er juin 2025, un droit de visite usuel sera mis en place, de sorte que le droit de visite 
s’exercera à raison d’un week-end sur deux, du vendredi 18h00, au dimanche 18h00, ainsi que 
durant la moitié des vacances scolaires. 
Le passage d’une étape à l’autre ne se fera que si le droit de visite a été effectivement et régulièrement 
exercé, et moyennant l’agrément de la Curatrice. Si le planning fixé ci-avant ne peut être suivi, il 
appartiendra aux parties, et/ou à la Curatrice, de saisir l’Autorité compétente afin d’adapter le droit de 
visite. [...L]la mission de la Curatrice consistera notamment à planifier et à surveiller le droit de visite 
[de] B.________ sur l’enfant C.________, ainsi qu’à conseiller et assister, en cas de besoin, les parties 
à ce sujet. De plus, si la Curatrice constate que les paliers prévus pour l’exercice du droit de visite ne 
peuvent être respectés, il lui incombera de saisir l’Autorité compétente afin d’adapter les paliers. Au 
besoin, la Curatrice pourra bloquer l’évolution du droit de visite ou ses modalités si le bien de l’enfant 
n’est pas garanti. »
3.2.
Dans son appel, l’appelante se dit choquée de la réglementation du droit de visite prévue par 
le Tribunal. Elle rappelle l’instabilité du père, le fait qu’il ne s’est jamais réellement occupé de l’enfant 
et qu’il plaide lui-même pour un exercice du droit de visite au Point Rencontre. L’appelante allègue 
également qu’il existe des répercussions énormes sur la santé de l’enfant à la suite des droits de 
visite exercés, si bien que celui-ci doit s’exercer par le biais du Point Rencontre (appel p. 7 s.).


Tribunal cantonal TC
Page 10 de 16
L’intimé relève que le Tribunal et le SEJ ont constaté que le droit de visite se déroulait bien dans 
son ensemble. Selon lui, et même s’il reconnait avoir connu des moments de faiblesse, cela ne 
signifie pas qu’il est un père instable incapable de respecter l’exercice d’un droit de visite. Il termine 
en écrivant qu’il est regrettable que l’appelante s’attaque à un père de famille souhaitant simplement 
entretenir des rapports avec son fils, mais qu’il reste malgré tout confiant qu’une fois que le droit de 
visite pourra s’exercer comme décidé en première instance, il pourra démontrer à l’appelante que 
ses craintes sont infondées (détermination p. 8). 
3.3.
Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale 
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations person-
nelles indiquées par les circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le 
droit aux relations personnelles est désormais conçu non seulement comme un droit et un devoir de 
ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il doit servir 
en premier lieu l'intérêt de celui-ci. Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien 
existant entre parents et enfants. À cet égard, le Tribunal fédéral considère que le rapport de l'enfant 
avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche 
d'identité de l'enfant. Dans ce contexte, l'importance et le mode d'exercice des relations personnelles 
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances 
particulières du cas, le bien de l'enfant étant le facteur d'appréciation le plus important. On tiendra 
compte notamment de l’âge de l’enfant, de son état de santé physique et psychique, de la relation 
qu’il entretient avec l’ayant droit, de ses loisirs, etc. La disponibilité du parent (horaires de travail et 
autres obligations), son lieu de vie (éloignement par rapport au domicile de l’enfant, organisation 
pour recevoir l’enfant, etc.), sa personnalité et la relation qu’il entretient avec l’enfant sont autant de 
critères relevants. L’on prendra également en considération l’avis de l’enfant. Celui-ci est auditionné 
dans la mesure où son âge ou d’autres circonstances ne s’y opposent pas. Cependant, l’exercice 
des relations personnelles n’est pas soumis à l’exigence du consentement de l’enfant, en tous les 
cas lorsque celui-ci n’est pas capable de discernement, c’est-à-dire en dessous d’environ douze ans 
(not. arrêt TC FR 101 2022 432 du 21 mars 2023 consid. 3.1 et les références citées). 
Concernant les enfants en bas âge, les relations personnelles s'exercent dans l'idéal par le biais de 
visites courtes et fréquentes sans nuitée. Du fait de la perception du temps à cet âge-là, la durée de 
la séparation avec le parent de référence de l'enfant ne devrait pas être trop longue. En revanche, 
le laps de temps entre deux visites du parent non gardien ne devrait jamais excéder quatorze jours. 
S'agissant de la question spécifique de l'introduction de nuitées durant le droit de visite, le Tribunal 
fédéral n'a pas posé de limite d'âge fixe. Il se contente d'indiquer que, pour pouvoir envisager que 
l'enfant en bas âge passe la nuit chez le parent non gardien, celui-ci doit à tout le moins être 
accoutumé aux lieux et être déjà au bénéfice d'une relation régulière et de qualité avec ledit parent 
(arrêt TF 5A_125/2022 du 22 août 2022 consid. 3.2.1 et les références citées, not. ATF 142 III 481 
consid. 2.8).
Le juge du fait qui, par son expérience en la matière, connaît le mieux les parties et le milieu dans 
lequel l'enfant évolue, dispose d'un large pouvoir d’appréciation en vertu de l'art. 4 CC (arrêt 
TF 5A_238/2020 du 28 juillet 2020 consid. 3.1 et les références citées).
3.4.
3.4.1. La Cour constate tout d’abord que l’exercice du droit de visite a manifestement connu des 
difficultés, puisqu’il a été suspendu avant qu’il ne soit décidé, par décision de mesures provision-
nelles du 29 janvier 2024, qu’il se déroule au Point Rencontre. Ce nonobstant, il ressort du dossier 
que cinq visites sur les sept planifiées ont eu lieu en 2023 et sept visites sur les onze planifiées ont 


Tribunal cantonal TC
Page 11 de 16
eu lieu en 2024, les absences ayant surtout été dues à la maladie de l’enfant ou de l’intimé (cf. relevé 
de fréquentation du 21 juin 2024), que les visites se passent bien et que le père s’occupe de l’enfant 
de manière appropriée (cf. courrier du SEJ du 25 juin 2024). En outre, le courriel du 12 juillet 2024 
adressé par le SEJ aux parents (et annexé au courrier du 28 août 2024 du SEJ) indique que ces 
derniers se sont mis d’accord afin de mettre fin à l’accompagnement du Point Rencontre et de mettre 
en place des visites dans un cadre plus souple, si bien que le SEJ a levé cette modalité. Même si 
ce service n’était en soi pas compétent pour modifier une décision judiciaire, cela démontre que ni 
les parents, ni le SEJ n’estiment que le bien de l’enfant est menacé par un droit de visite exercé hors 
de cette structure. Les parties ont ensuite passé une convention en appel, laquelle prévoyait que le 
droit de visite ne se déroulerait plus au Point Rencontre; il en ressort expressément que « la structure 
du Point Rencontre semble inadaptée à la présente situation » (convention du 23 juillet 2024 p. 1). 
A la suite du courrier de l’intimé, dans lequel celui-ci a indiqué ne plus être en accord avec la 
convention (cf. détermination de l’intimé du 30 septembre 2024), l’appelante n’a pas requis que le 
droit de visite se déroule dans une telle structure.
La Cour relève que le SEJ recommande, dans son courrier du 28 août 2024, que le droit de visite 
de l’intimé soit rendu plus fréquent, idéalement chaque semaine, ce qui « permettra[it] au père et à 
l’enfant de disposer de suffisamment de temps pour développer une relation stable et durable. (...) 
Pour favoriser une relation saine et épanouissante, il est crucial de prévoir des visites plus 
fréquentes et prolongées, dans un cadre plus souple ». 
3.4.2. Dans ces conditions, et puisque l’appelante a exclusivement basé son appel sur la nécessité 
de prévoir un droit de visite au Point Rencontre et qu’elle a ensuite considéré que cette modalité 
n’était pas adaptée à la situation des parties, on ne voit pas de raison de s’écarter de la régle-
mentation prévue par le Tribunal, qui dispose d’un large pouvoir d’appréciation en la matière. La 
Cour reprendra ainsi celle-ci à partir de la deuxième étape (soit la première « hors Point Ren-
contre »). Cette règlementation prévoit des étapes, lesquelles permettront à l’intimé et à l’enfant, en 
bas âge, de créer progressivement des liens. Comme retenu par le Tribunal, le passage d’une étape 
à l’autre ne se fera que si le droit de visite a été effectivement et régulièrement exercé, et moyennant 
l’agrément de la curatrice. Si besoin est, celle-ci, tout comme les parties, pourra saisir l’autorité 
compétente afin de modifier le droit de visite tel que prévu dans le présent arrêt. Dans le même ordre 
d’idées, il appartiendra à la curatrice de saisir l’autorité compétente s’il devait s’avérer nécessaire 
d’introduire un soutien externe, comme l’Education Familiale, que le SEJ voit comme bénéfique sans 
cependant encore dire qu’il est nécessaire actuellement (cf. courrier du SEJ du 28 août 2024). 
3.4.3. Le droit de visite sera ainsi fixé comme suit, étant précisé que les dates de début et de fin 
des différentes étapes ont été adaptées au vu de l’écoulement du temps :
-
jusqu’au 28 février 2025, à raison d’une après-midi par semaine, soit, à défaut d’entente, 
le samedi de 14h00 à 18h00;
-
du 1er mars 2025 au 30 juin 2025, à raison d’une journée par semaine, soit, à défaut 
d’entente, le samedi de 9h00 à 18h00;
-
du 1er juillet 2025 au 31 octobre 2025, à raison d’une journée et d’une nuit par semaine, 
soit, à défaut d’entente, du samedi matin, à 9h00, au dimanche matin, à 9h00;
-
dès le 1er novembre 2025, à raison d’un week-end sur deux, soit, à défaut d’entente, du 
vendredi à 18h00, au dimanche à 18h00, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires. 


Tribunal cantonal TC
Page 12 de 16
Le chiffre IV du dispositif de la décision attaquée sera ainsi modifié en conséquence. Il est confirmé 
pour le surplus, à savoir que le passage d’une étape à l’autre ne se fera que si le droit de visite a 
été effectivement et régulièrement exercé et qu’il s’exercera uniquement sur le territorie suisse. 
3.5.
On relèvera encore à l’attention de l’appelante, laquelle estime qu’il serait opportun que le 
SEJ ne puisse à l’avenir plus intervenir dans ce dossier (cf. courrier du 4 septembre 2024 p. 2), que 
la curatelle de surveillance des relations personnelles, instaurée par décision de mesures provision-
nelles du 15 décembre 2022, a été confirmée dans le jugement de divorce (cf. chiffre V du dispositif), 
ce qu’aucune des parties n’a contesté. Du reste, il ne fait pas de doute que, même si elle avait été 
dûment contestée, une telle mesure aurait selon toute vraisemblance dû être confirmée, puisqu’elle 
tend manifestement à protéger les intérêts de C.________ et que le droit de visite a connu certaines 
difficultés et ne se déroule pas de manière usuelle en l’état. On rappellera enfin à ce propos que, 
comme prévu par le chiffre V du dispositif de la décision attaquée, la curatrice pourra au besoin 
bloquer l’évolution du droit de visite ou ses modalités si le bien de l’enfant n’est pas garanti. 
4. 
L’intimé a requis d’être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire totale dans le cadre de la procédure 
d’appel.
4.1.
Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l’assistance judiciaire lorsqu’elle ne dispose pas 
des ressources suffisantes et lorsque sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès.
Applicable à la procédure portant sur l’octroi ou le refus de l’assistance judiciaire, la maxime 
inquisitoire (simple) est limitée par le devoir de collaborer des parties. L’autorité saisie de la requête 
d’assistance judiciaire n’a pas à faire de recherches approfondies pour établir les faits ni à instruire 
d’office tous les moyens de preuve produits. Elle ne doit le faire que sur les points où des incertitudes 
et des imprécisions demeurent, peu importe à cet égard que celles-ci aient été mises en évidence 
par les parties ou qu’elle les ait elle-même constatées. Il appartient au requérant de motiver sa 
requête s’agissant des conditions d’octroi de l’art. 117 CPC et d’apporter, à cet effet, tous les moyens 
de preuve nécessaires et utiles. Le plaideur assisté d’un avocat ou lui-même expérimenté voit son 
obligation de collaborer accrue dans la mesure où il a connaissance des conditions nécessaires à 
l’octroi de l’assistance judiciaire et des obligations de motivation qui lui incombent pour démontrer 
que celles-ci sont remplies (arrêts TF 5A_327/2017 du 2 août 2017 consid. 4 et 5A_536/2016 du 
10 décembre 2016 consid. 4.1.1). Il appartient au requérant d’établir les éléments nécessaires pour 
justifier le bien-fondé de sa requête. Le tribunal ne se satisfera de la vraisemblance de l’indigence 
que lorsque le requérant a pris toutes les mesures qu’on pouvait raisonnablement attendre de lui 
pour établir sa situation économique (arrêt TF 5D_114/2012 du 4 octobre 2012 consid. 2.3.2; pour 
l’entier du paragraphe, cf. PC CPC-COLOMBINI, 2020, art. 119 n. 6 ss). Seules les charges réellement 
acquittées sont susceptibles d’entrer dans le calcul du minimum vital (ATF 135 I 221 consid. 5.1 et 
arrêts TF 4D_30/2015 du 26 mai 2015 consid. 3.1 et 5A_328/2016 du 30 janvier 2017 consid. 4.2).
Des contributions d’entretien légalement dues ne peuvent être comptées dans le minimum vital de 
procédure que si elles sont régulièrement payées (ATF 121 III 20 consid. 3a et arrêt TC FR 106 
2022 118 et 119 du 19 octobre 2022 consid. 2.2). Le minimum vital du droit des poursuites élargi, 
c'est-à-dire augmenté de 25 % (arrêt TF 4A_432/2016 du 21 décembre 2016 consid. 6) constitue un 
point de départ dans l'examen de la qualité d'indigent; cependant, l'autorité compétente doit éviter 
de procéder de façon trop schématique, afin de prendre objectivement en considération tous les 
éléments importants de l'espèce (arrêt TF 5A_774/2015 du 24 février 2016 consid. 2.1). Les frais de 
téléphonie ne sont pas pris en compte (arrêt TF 5A_774/2015 du 24 février 2016 consid. 5.2). 


Tribunal cantonal TC
Page 13 de 16
La part des ressources excédant ce qui est nécessaire à la couverture des besoins personnels doit 
être comparée, dans chaque cas, aux frais prévisibles de la procédure pour laquelle l’assistance 
judiciaire est demandée. Le soutien de la collectivité publique n’est en principe pas dû, au regard de 
l’art. 29 al. 3 Cst., lorsque cette part disponible permet d’amortir les frais judiciaires et d’avocat en 
une année au plus, pour les procès relativement simples, et en deux ans pour les autres (ATF 141 
III 369 consid. 4.1; 135 I 221 consid. 5.1; arrêt TF 5P.233/2005 du 23 novembre 2005 consid. 2.2). 
4.2.
En l’espèce, s’agissant tout d’abord des revenus de l’intimé et contrairement à ce qu’il a 
allégué dans sa requête, il ressort de sa fiche de salaire de juillet 2024 qu’il touche un 13ème salaire 
(« Av. 13ème selon dem. du 11.07.24 »). Son revenu mensuel, part au 13ème salaire comprise et 
hors allocations familiales et taxe de place de parc, est ainsi arrondi au montant de CHF 5'020.- 
([CHF 4'932.20 – CHF 265.- – CHF 30.-] x 13 mois / 12; cf. décompte de salaire juin 2024, pièce 1 
produite à l’appui de la requête d’assistance judiciaire).
Concernant les charges de l’intimé, il ressort du procès-verbal de saisie du 30 septembre 2024 (soit 
le jour même du dépôt de la requête d’assistance judiciaire), établi par l’Office des poursuites de la 
Gruyère (ci-après : l’Office des poursuites) et produit par l’appelante, que celui-là vit en concubinage, 
si bien que le montant de base du minimum vital pour un couple a été retenu, soit 1'700.-. En outre, 
un montant total de CHF 618.- a été retenu au titre de loyer. L’intimé, à qui la détermination de 
l’appelante ainsi que son annexe ont été notifiées (à titre confraternel et par la Cour), n’a pas 
contesté le concubinage allégué par l’appelante et retenu par l’Office des poursuites. On peut ainsi 
considérer que l’intimé vit en concubinage. 
Cependant, même en considérant que l’intimé vit seul, son indigence n’est pas établie. En effet, 
seraient alors retenus dans ses charges le montant de base du minimum vital élargi de 25% pour 
un débiteur seul, à savoir CHF 1'500.-, le loyer à hauteur de CHF 600.- (pièce 2 produite à l’appui 
de la requête d’assistance judiciaire), la prime LAMal de CHF 408.15 (pièce 3 produite à l’appui de 
la requête d’assistance judiciaire), la pension pour l’enfant D.________ alléguée à CHF 450.-, dont 
les versements ont été démontrés (pièce 5 produite à l’appui de la requête d’assistance judiciaire), 
et la saisie mensuelle de salaire à hauteur de CHF 900.-, telle qu’elle ressort des fiches de salaire 
produites (pièce 1 produite à l’appui de la requête d’assistance judicaire).
Les frais d’abonnement de téléphone ne doivent pas être pris en compte, compte tenu de la juris-
prudence susmentionnée. Quant à la charge fiscale, l’intimé n’a pas démontré qu’il s’en acquittait 
réellement, la production du courrier du Service cantonal des contributions fixant les acomptes 
d’impôts (cf. pièce 4 produite à l’appui de la requête d’assistance judiciaire) n’étant pas suffisante à 
cet égard, ce d’autant qu’il ressort du « Décompte débiteur » établi par l’Office des poursuites le 
16 septembre 2024 (cf. pièce 6 produite à l’appui de la requête d’assistance judiciaire) que des 
dettes d’impôts font l’objet de poursuites. S’agissant des contributions d’entretien en faveur de 
l’enfant C.________, et même si elles ont été fixées judiciairement, l’intimé n’a pas prouvé qu’il les 
versait effectivement (et régulièrement). On relèvera à ce sujet que l’appelante a, dans sa 
détermination du 2 octobre 2024, allégué que son ex-époux présentait d’importants retards dans 
l’acquittement des pensions dues et que, lorsqu’il payait quelque chose, le montant était inférieur à 
CHF 750.-, si bien qu’elle avait été contrainte d’introduire une poursuite. Cette allégation n’a pas été 
contestée. En outre, il ressort effectivement du document intitulé « Décompte débiteur » que 
l’appelante a engagé des poursuites à l’encontre de l’intimé pour une créance de CHF 2'727.80. 
Dans ces conditions, puisqu’il incombait à l’intimé de démonter qu’il verse effectivement et 
régulièrement les contributions arrêtées pour l’entretien de C.________, il n’en sera pas tenu 
compte. Il en va de même des frais de déplacement estimés – et donc non démontrés – à hauteur 
de CHF 71.-. L’intimé allègue encore verser un montant de CHF 450.- à titre de soutien à son 


Tribunal cantonal TC
Page 14 de 16
ancienne amie avec qui il a eu un second enfant (cf. requête d’assistance judiciaire p. 3). On ne sait 
cependant pas si cet allégué vient préciser le montant de CHF 450.- retenu dans le tableau au titre 
de « Pension D.________ », ou s’il s’agit d’un montant en plus. De toute façon, un tel montant ne 
doit pas être pris en compte, l’intimé n’ayant aucune obligation légale de contribuer à l’entretien de 
son ancienne amie. De plus, les extraits bancaires produits en pièce 5 attestent du versement d’une 
contribution d’entretien en faveur de D.________ (ce que le libellé du paiement indique par ailleurs) 
et non d’une éventuelle contribution d’entretien supplémentaire en faveur de la mère de ce dernier. 
Les charges de l’intimé totalisent ainsi CHF 3'858.15, si bien qu’il dispose d’un solde mensuel de 
CHF 1'161.85 (CHF 5'020.- - CHF 3'858.15). Même si l’on devait retenir la pension en faveur de 
C.________ à hauteur de CHF 750.-, son solde serait de CHF 411.85. Dans les deux cas, l’intimé 
dispose ainsi manifestement des ressources lui permettant d’amortir les frais judiciaires et d’avocat 
en une année au plus, étant précisé que les frais engendrés par la présente procédure – laquelle 
n’a rien d’« extrêmement compliqué » au contraire de ce qu’il invoque (cf. requête d’assistance 
judiciaire p. 3) – sont peu élevés.
On rappellera finalement que la requête d’assistance judiciaire déposée par l’intimé a été rejetée en 
première instance (cf. DO I/147 ss).
4.3.
La condition de l’indigence n’étant pas remplie, la requête d’assistance judiciaire doit être 
rejetée. 
5.
Selon l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante. L’art. 107 al. 1 
let. c CPC dispose que le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa 
libre appréciation lorsque le litige relève du droit de la famille. En application de cette dernière 
disposition, il n’est ainsi pas exclu, par exemple, que la partie qui obtient gain de cause soit néan-
moins condamnée à supporter les frais (arrêt TF 5A_504/2019 du 24 août 2020 consid. 19.1). Finale-
ment, selon l’art. 107 al. 1 let. f CPC, les frais peuvent également être répartis équitablement lorsque 
des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable. 
En l’espèce, la décision attaquée a été confirmée sur le point de l’autorité parentale et sur celui du 
droit de visite, à ceci près que la première étape – qui prévoyait un droit de visite au Point Rencontre 
– n’a pas été reprise et que les autres étapes ont été adaptées d’office au niveau des dates. En soi, 
l’appelante est donc la partie succombante. La Cour retient cependant également que les parties 
ont passé une convention en deuxième instance et que l’intimé – s’il en avait évidemment le droit – 
s’est rétracté et a mandaté un avocat sur le tard, ce qui a engendré des frais. En outre, la situation 
familiale a évolué depuis la décision de première instance, les parties s’étant notamment mises 
d’accord pour un droit de visite hors Point Rencontre et la communication entre elles s’étant 
améliorée, comme cela a été mentionné ci-dessus (cf. supra consid. 2.4). 
Dans ces conditions et en application des art. 107 al. 1 let. c et f CPC, il convient de mettre les frais 
de la procédure d’appel à la charge des parties à raison de la moitié chacune. Les frais judiciaires 
sont fixés forfaitairement (art. 95 al. 2 let. b CPC) à CHF 600.- et seront prélevés sur l’avance de 
frais prestée par l’appelante, laquelle aura droit au remboursement par l’intimé du montant de 
CHF 300.-.
Pour les mêmes raisons, chaque partie supportera ses propres dépens pour la procédure d’appel.


Tribunal cantonal TC
Page 15 de 16
la Cour arrête :
I.
L’appel est rejeté.
Partant, la décision du Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine du 6 mars 2024 est 
confirmée, sous réserve du chiffre II ci-après. 
II.
Le chiffre IV du dispositif de la décision du Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine du 
6 mars 2024 est modifié d’office comme suit :
« Le droit de visite de B.________ sur l’enfant C.________ est introduit progressivement selon 
les modalités suivantes, moyennant l’agrément de la curatrice s’agissant de chacun des 
périodes prévues :
-
jusqu’au 28 février 2025, à raison d’une après-midi par semaine, soit, à défaut 
d’entente, le samedi de 14h00 à 18h00;
-
du 1er mars 2025 au 30 juin 2025, à raison d’une journée par semaine, soit, à défaut 
d’entente, le samedi de 9h00 à 18h00;
-
du 1er juillet 2025 au 31 octobre 2025, à raison d’une journée et d’une nuit par 
semaine, soit, à défaut d’entente, du samedi matin, à 9h00, au dimanche matin, à 
9h00;
-
dès le 1er novembre 2025, à raison d’un week-end sur deux, soit, à défaut d’entente, 
du vendredi à 18h00, au dimanche à 18h00, ainsi que durant la moitié des vacances 
scolaires. 
Le passage d’une étape à l’autre ne se fera que si le droit de visite a été effectivement et 
régulièrement exercé.
Le droit de visite s’exercera uniquement sur le territoire suisse. » 
III.
La requête d’assistance judiciaire déposée par B.________ pour la procédure d’appel est 
rejetée.
IV.
Chaque partie supporte la moitié des frais judiciaires de la procédure d’appel, fixés forfai-
tairement à CHF 600.-. 
Les frais judiciaires seront prélevés sur l’avance de frais prestée par A.________, laquelle 
aura droit au remboursement par B.________ du montant de CHF 300.-.
V.
Chaque partie supporte ses propres dépens pour la procédure d’appel.
VI.
Notification.


Tribunal cantonal TC
Page 16 de 16
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 11 novembre 2024/fma
Le Président
Le Greffier