fr_gerichte · 608 2018 275 · 2020-02-12 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2018 275
Arrêt du 12 février 2020
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Johannes Frölicher 
Juges :
Anne-Sophie Peyraud, Marc Sugnaux 
Greffière-rapporteure :
Carine Sottas 
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Hervé Bovet, avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité (refus de rente)
Recours du 30 octobre 2018 contre la décision du 3 octobre 2018


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, née en 1975, mariée, mère de deux enfants majeurs, a exercé à temps partiel 
diverses activités professionnelles jusqu'à fin 2012 puis a connu une période chômage. Le 
19 novembre 2013, elle a déposé une demande de prestations d'invalidité auprès de l'Office de 
l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après OAI) en raison d'une maladie de Sudeck et 
d'autres troubles consécutifs à une opération du tunnel carpien à la main droite. 
Par décision du 3 octobre 2019, l'OAI lui a refusé l'octroi d'une rente d'invalidité notamment sur la 
base d'une expertise orthopédique et d'une expertise psychiatrique. Appliquant la méthode mixte, il 
a retenu un taux d'activité de 70% pour la partie lucrative et de 30% pour la tenue du ménage. 
Pour la partie lucrative, il est d'avis que l'assurée serait en mesure d'exercer une activité adaptée à 
plein temps avec une diminution de rendement de 25% dès le 1er janvier 2014. Jusqu'au 
31 décembre 2017, elle aurait réalisé un revenu sans invalidité de CHF 53'851.- et un revenu avec 
invalidité de CHF 40'344.75, pour un degré d'invalidité de 25.08%. A partir du 1er janvier 2018, un 
revenu sans invalidité de CHF 77'776.25 et un revenu avec invalidité de CHF 40'788.55 ont été 
pris en compte pour un degré d'invalidité de 47.56%. S'agissant de la partie ménagère, l'enquête 
ménagère a conclut à un empêchement de 30.98%, et, en tenant compte de l'aide que peut 
apporter sa famille à hauteur de 30%, à un empêchement final de 0.98%. Ainsi, pour la période du 
1er janvier 2014 au 31 décembre 2017, le degré d'invalidité s'élève à 17.85% (partie lucrative: part 
70%, empêchement 25.08%, soit un degré d'invalidité de 17.56%; partie ménagère: part 30%, 
empêchement 0.98%, pour un degré d'invalidité de 0.29%). Dès le 1er janvier 2018, le degré 
d'invalidité est de 33.58% (partie lucrative: part 70%, empêchement 47.56%, soit un degré 
d'invalidité de 33.29%; partie ménagère: part 30%, empêchement 0.98%, pour un degré d'invalidité 
de 0.29%).
B.
A.________ interjette recours contre cette décision le 30 octobre 2018. Elle conclut, sous 
suite de frais et dépens, à l'octroi de trois quarts de rente d'invalidité dès le 1er janvier 2014. Elle 
remet en cause la réduction de 30% des empêchements dans la tenue du ménage, la valeur 
probante des deux expertises et la capacité de travail dans la partie lucrative. Elle estime en 
conséquence que son degré d'invalidité est de 61.8% du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017 
(partie lucrative: part 70%, empêchement 75% [25% pour des motifs somatiques plus 50% pour 
des motifs psychiatriques], soit un degré d'invalidité de 52.50%, plus partie ménagère: part 30%, 
empêchement 30.98%, soit un degré d'invalidité de 9.3%) et de 67.40% dès le 1er janvier 2018 
(partie lucrative: part 70%, empêchement 83%, soit un degré d'invalidité de 58.10%, plus partie 
ménagère: part 30%, empêchement 30.98%, soit un degré d'invalidité de 9.30%).
Le 27 novembre 2018, la recourante s'est acquittée d'une avance de frais de CHF 800.-.
Dans ses observations du 8 février 2019, l'autorité intimée conclut au rejet du recours. Après avoir 
constaté que la méthode mixte et la pondération retenue – 70% pour la partie lucrative et 30% 
pour la partie ménagère – ne sont pas contestées, elle renvoie aux expertises réalisées et aux avis 
du SMR s'agissant de l'exigibilité médicale et conteste formellement l'addition des incapacités de 
travail qu'elle estime par ailleurs contraire à la jurisprudence fédérale. Quant aux empêchements 
ménagers, ceux retenus par l'expert-psychiatre et ceux retenus par l'enquêteur se rejoignent. La 
réduction de 30% correspond quant à elle à l'aide que peut apporter la famille à raison d'environ 
40 minutes par jour et par personne dans l'exécution des tâches suivantes: débarrasser la table, 


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passer l'aspirateur, nettoyer la salle de bain, changer la literie, faire les courses, la lessive, le 
repassage, plier et ranger le linge.
Invitée à se prononcer en tant qu'institution de prévoyance intéressée à laquelle la décision 
attaquée a été notifiée, B.________ n'a pas répondu dans le délai imparti.
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par 
une assurée directement touchée par la décision attaquée et dûment représentée, le recours est 
recevable.
2.
2.1.
A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité 
peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de 
cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. De plus, le droit à la rente prend 
naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l'assuré a fait valoir son droit aux prestations (art. 29 al. 1 LAI).
2.2.
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une 
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme 
des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en 
charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait 
empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être 
déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 281 
consid. 3.7.1; 102 V 165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées; cf. également 
ATF 127 V 294 consid. 4c i. f.).
2.3.
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas 
invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement 


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être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA).
L'évaluation du taux d'invalidité se fait sur la base de quatre méthodes dont l'application dépend du 
statut du bénéficiaire potentiel de la rente, la méthode ordinaire, la méthode mixte, la méthode 
spécifique et la méthode extraordinaire. La seconde est ici relevante.
La méthode dite mixte d'évaluation du taux d'invalidité (art. 28a al. 3 LAI) s'applique lorsque 
l'assuré exerce à la fois une activité lucrative à temps partiel et s'occupe du ménage ou serait actif 
dans un autre champ d'activité. Il faut évaluer, d'une part, l'invalidité dans les travaux habituels 
(ménage) par comparaison des activités et, d'autre part, l'invalidité dans une activité lucrative par 
comparaison des revenus. On pourra alors déterminer l'invalidité globale d'après le temps 
consacré à ces deux champs d'activités. 
Jusqu'au 31 décembre 2017, la part de l'activité professionnelle dans l'ensemble des travaux de 
l'assuré est déterminée en comparant l'horaire de travail usuel dans la profession en question et 
l'horaire accompli par l'assuré valide. On calcule donc le rapport en pourcent entre ces deux 
valeurs (SVR 1996 IV n° 76 p. 221; RCC 1992 p. 136 consid. 1a et les références).
Depuis le 1er janvier 2018, l'art. 27bis al. 2 à 4 RAI prescrit que, pour les personnes qui exercent 
une activité lucrative à temps partiel et accomplissent par ailleurs des travaux habituels visés à 
l'art. 7 al. 2 de la loi, le taux d'invalidité est déterminé par l'addition du taux d'invalidité en lien avec 
l'activité lucrative avec le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels (al. 2). Le calcul du 
taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative est régi par l'art. 16 LPGA, étant entendu que le 
revenu que l'assuré aurait pu obtenir de l'activité lucrative exercée à temps partiel, s'il n'était pas 
invalide, est extrapolé pour la même activité lucrative exercée à plein temps et que la perte de gain 
exprimée en pourcentage est pondérée au moyen du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il n'était 
pas invalide (al. 3). 
Pour le calcul du taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels, on établit le pourcentage que 
représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation si l'assuré n'était 
pas invalide. Ce pourcentage est pondéré au moyen de la différence entre le taux d'occupation 
visé à l'al. 3, let. b, et une activité lucrative exercée à plein temps (al. 4).Pour le calcul du taux 
d'invalidité en lien avec les travaux habituels, on établit le pourcentage que représentent les 
limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation si l'assuré n'était pas invalide. Ce 
pourcentage est pondéré au moyen de la différence entre le taux d'occupation visé à l'al. 3, let. b, 
et une activité lucrative exercée à plein temps (al. 4).
2.4.
En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque l'assuré, après la survenance 
de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité ou alors aucune activité adaptée, normalement 
exigible –, le revenu d'invalide doit être évalué sur la base des statistiques sur les salaires moyens 
(enquête suisse sur la structure des salaires [ESS]; ATF 135 V 297, ATF 126 V 75; 124 V 321 
consid. 3b/aa). A cet égard, il convient en principe de se référer au salaire mensuel brut (valeur 
centrale) pour tous les secteurs économiques confondus de l'économie privée (arrêt TF 
9C_214/2009 du 11 mai 2009 consid. 5.2). Dans la mesure où les salaires tirés de l'ESS sont en 
principe déterminés en fonction d'un horaire de 40 heures par semaine, le Tribunal fédéral a 
estimé qu'il fallait les rapporter à la durée hebdomadaire de travail durant l'année considérée (arrêt 
TF 9C_666/2009 du 26 février 2010 consid. 3.2).


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2.5.
La notion du marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite, qui sert de 
critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage et ceux qui 
relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un certain équilibre entre l'offre et la 
demande de main-d'oeuvre et, d'autre part, un marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre 
un éventail d'emplois diversifiés. D'après ces critères, on déterminera si, dans les circonstances 
concrètes du cas, l'invalide a la possibilité de mettre à profit sa capacité résiduelle de gain, et s'il 
peut ou non réaliser un revenu excluant le droit à une rente (ATF 110 V 273 consid. 4). 
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement 
sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 
LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives 
de gain à des exigences excessives; l'examen des faits doit être mené de manière à garantir dans 
un cas particulier que le degré d'invalidité est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer 
l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard 
aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait 
encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (arrêts TF 9C_326/2018 du 5 octobre 2018, 
consid. 6.2; 9C_716/2014 du 19 février 2015, consid. 4.1; I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et 
les références, in VSI 1998 p. 293). 
On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler 
d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une 
forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que 
son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il 
semble exclu de trouver un emploi correspondant (arrêts TF I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, 
in RCC 1991 p. 329; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a, in RCC 1989 p. 328). 
2.6.
Dans le domaine de l'assurance-invalidité, on applique de manière générale le principe 
selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations, entreprendre de son propre chef 
tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui, pour atténuer le mieux possible les 
conséquences de son invalidité. L'obligation de diminuer le dommage s'applique aux aspects de la 
vie les plus variés. Toutefois, le point de savoir si une mesure peut être exigée d'un assuré doit 
être examiné au regard de l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du cas concret 
(ATF 113 V 22 consid. 4a et les références; voir aussi ATF 138 I 205 consid. 3.2). 
En outre, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) 
a besoin d'informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est capable ou incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 
consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que les 
points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions médicales soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la 
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351).


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Il y a en outre lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées).
3.
La recourante ne remet pas en cause l'utilisation de la méthode mixte, la répartition des parts entre 
l'activité lucrative et la tenue du ménage, ainsi que les revenus de valide et d'invalide. Elle conteste 
la capacité de travail retenue ainsi que l'empêchement dans la partie ménagère, réduit de 30% 
pour tenir compte de l'aide apportée par la famille. 
3.1.
L'assurée relève tout d'abord que les deux experts ont chacun indiqué devoir rendre une 
expertise conjointe, mais qu'ils ont en fait rendu des expertises individuelles. Elle note également 
des contradictions dans l'expertise orthopédique, qui ne parle pas de l'incapacité ménagère. Quant 
à l'expertise psychiatrique, elle mentionne différentes capacités de travail dans une activité 
lucrative. La recourante estime que, l'expertise orthopédique attestant d'une pleine capacité dans 
une activité adaptée avec une diminution de rendement de 25% et l'expertise psychiatrique une 
capacité entière dans une activité adaptée avec une diminution de rendement de 50%, la 
diminution de rendement totale est de 75%. 
L'autorité intimée renvoie quant à elle aux expertises réalisées et aux avis du médecin SMR. Elle 
conteste par ailleurs l'addition des incapacités de travail, qui est contraire à la jurisprudence 
fédérale et notamment à l'arrêt TF 8C_793/2017 du 8 mai 2018.
En l'espèce, il ressort de l'expertise orthopédique que l'expert, le Dr C.________, spécialiste en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, estime que seule une activité 
adaptée avec une diminution de rendement de 25% est exigible dès 6 mois après la cure de tunnel 
carpien, soit dès la mi-décembre 2013 (expertise du 15 juin 2016, p. 11; réponses aux questions 
1.1 à 1.3, 2.1, 2.3, dossier OAI p. 185). En indiquant que l'assurée n'a pas repris d'activité 
professionnelle malgré le fait qu'une reprise à 50% lui a été prescrite par le Dr D.________, 
médecin orthopédiste, à partir du 16 octobre 2013 (rapport du 11 février 2014, dossier OAI p. 79), 
il ne fait que constater un état de fait donné à une période précise, alors que, de son point de vue, 
l'activité de caissière ou de vendeuse, qui n'est pas adaptée, ne peut être exigée en raison d'une 
baisse de rendement de 100% (expertise, réponses aux questions 1.1 à 1.4). Quoi qu'il en soit, le 
Dr D.________ se contredit en retenant également une incapacité totale de travailler du 
11 décembre 2013 au 30 avril 2014 (rapport du 23 mai 2014, dossier OAI p. 89), de sorte que ses 
rapports n'ont pas pleine valeur probante sur cette question. Quant à l'exercice d'une activité 
adaptée, l'expert estime qu'il est possible à plein temps avec une diminution de rendement de 25% 
s'il respecte les limitations fonctionnelles sur le plan somatique, à partir de 6 mois après la cure de 
tunnel carpien (qui a eu lieu le 18 juin 2013; expertise p. 11, question 2.1). L'expert ne se 
détermine par contre pas sur l'accomplissement des activités ménagères.
S'agissant de l'expertise psychiatrique du 30 mars 2017 (dossier OAI p. 196), elle indique qu'une 
activité simple de caissière ou de manutentionnaire est possible à 30% sur la base d'un 100% et 
que l'assurée peut assumer le ménage à 70% (expertise p. 34 et 39). Le Dr E.________, 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui a réalisé cette expertise, a précisé le 31 mai 2017 
la capacité dans le travail et dans le ménage (dossier OAI p. 272): l'activité habituelle de vendeuse 
peut être exercée trois demi-journées à 4h00 par jour par semaine, une activité adaptée est 


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possible à 50% dans une activité légère avec une certaine autonomie dans le rythme et peu de 
contrainte hiérarchique, et les travaux ménagers sont possibles à plein temps avec une diminution 
de rendement de 30%. Ainsi, après conversion de trois demi-journées à 4h00 par semaine en 
pourcents d'une semaine à 41.7 heures (soit environ 28.8%), on constate que la capacité de travail 
dans l'activité de vendeuse indiquée dans le complément d'expertise est très proche de celle 
mentionnée dans l'expertise elle-même, celles dans une activité adaptée et dans le ménage 
attestées par cette même expertise n'étant pas contestées. A noter encore qu'il n'appartient pas au 
médecin de déterminer la répartition entre l'activité lucrative et les travaux ménagers.
Il apparaît cependant qu'un avis consensuel de ces deux experts sur les capacités de travail ne 
figure pas au dossier, bien qu'il ait été demandé tant par le Dr C.________ (expertise p. 12, 
dossier OAI p. 186) que par le Dr E.________ (expertise psychiatrique p. 4, dossier OAI p. 199), 
mais au final non réclamé par l'autorité intimée (mandat concernant les expertises médicales, 
dossier OAI p. 162). De plus, la jurisprudence fédérale (arrêts TF 9C_461/2019 du 22 novembre 
2019, consid. 4.1; 8C_793/2017 du 8 mai 2018, consid. 5.3) a admis que les diverses incapacités 
de travail partielles ne peuvent en général pas être simplement additionnées, cela pouvant suivant 
les circonstances du cas engendrer un résultat trop haut ou trop bas. Le fait de savoir si et dans 
quelle mesure les différentes incapacités résultant de différents troubles s'additionnent concerne 
une problématique et une évaluation spécifiquement médicales dont le tribunal ne peut s'écarter.
Partant, le dossier doit être renvoyé à l'OAI pour la réalisation de l'avis consensuel demandé et 
détermination conjointe des experts sur l'incapacité de la recourante dans l'activité habituelle et 
dans une activité adaptée. Le consensus portera également sur l'effet des troubles orthopédiques 
et psychiatriques sur la tenue de son ménage, dès lors que l'expert-psychiatre atteste à lui seul 
déjà d'une diminution de rendement de 30% dans cette partie. Cette exception entre 
expressément dans le catalogue de celles qui permettent un renvoi (ATF 137 V 210).
3.2.
La recourante conteste encore la réduction de 30% de l'empêchement dans la partie 
ménagère.
Le dossier étant renvoyé à l'autorité intimée pour avis consensuel des experts notamment sur 
l'incapacité dans les travaux ménagers, il n'y a pas lieu de trancher ici cette question. La Cour rend 
toutefois l'OAI attentif au fait qu'elle a déjà discuté et rendu de nombreux arrêts à cet égard.
4.
Au vu de ce qui précède, le recours est admis et la décision annulée. La cause est renvoyée à 
l'autorité intimée pour instruction complémentaire au sens de ce qui précède et nouvelle décision.
La procédure n'étant pas gratuite, les frais de justice sont fixés à CHF 800.-. Ils sont mis 
intégralement à la charge l'autorité intimée. L'avance de frais du 27 novembre 2018 versée par 
l'assurée, par CHF 800.-, lui est remboursée.
Ayant obtenu gain de cause, la recourante a droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA et 137 al. 1 du 
code cantonal du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative [CPJA; RSF 150.1]), 
Son mandataire a produit sa liste de frais le 16 janvier 2020. Celle-ci correspond aux exigences du 
tarif applicable (art. 8 ss du tarif cantonal du 17 décembre 1991 des frais de procédure et des 
indemnités en matière de juridiction administrative; Tarif/JA; RSF 150.12), à l'exception du tarif des 
photocopies (facturées à CHF 0.50 au lieu de CHF 0.40) et des frais d'ouverture du dossier par 
CHF 50.-, lesquels dépassent le montant usuellement admis par la Cour de céans et qui sont fixés 


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forfaitairement à CHF 20.-. Partant, il se justifie de fixer l'équitable indemnité à laquelle elle a droit 
à un total de CHF 2'891.25 à raison de 10h07 à CHF 250.-, soit à un montant de CHF 2'529.15, 
plus CHF 155.40 au titre de débours (y compris les photocopies), plus CHF 206.70 au titre de la 
TVA à 7,7%. Cette indemnité est mise intégralement à la charge de l'autorité intimée.
la Cour arrête :
I.
Le recours est admis et la décision attaquée annulée.
Partant, le dossier est renvoyé à l'autorité intimée pour instruction complémentaire dans le 
sens des considérants et nouvelle décision.
II.
Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-
invalidité du canton de Fribourg.
III.
L'avance de frais, par CHF 800.-, est restituée à A.________.
IV.
L'indemnité de partie allouée à A.________ pour ses frais de défense est fixée à 
CHF 2'684.55, débours compris, plus TVA à 7.7% par CHF 206.70, pour un total de 
CHF 2'891.25, et mise intégralement à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité du 
canton de Fribourg.
V.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 12 février 2020/cso
Le Président :
La Greffière-rapporteure :