fr_gerichte · 502 2023 201 · 2024-02-07 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Einstellung des Verfahrens (Art. 319 ff. StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2023 201
Arrêt du 7 février 2024
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juges :
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffier :
Dimitri Schenkel
Parties
A.________, partie plaignante et recourant,
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé
Objet
Ordonnance de classement (art. 319 CPP) 
Recours du 1er septembre 2023 contre l'ordonnance du Ministère 
public du 23 août 2023


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considérant en fait
A.
A.a. Par courrier non daté enregistré le 1er mars 2023, A.________, né en 1987, a déposé plainte 
pénale contre plusieurs médecins, exposant que « dans le but de dissimuler l'erreur de l'un de ses 
collègues, un médecin a truqué [s]es diagnosti[c]s et s’est ensuite acharné, avec l'aide de collègues 
également peu scrupuleux, à [l]e couper de tou[s] les moyens d'obtenir la vérité ». Il a demandé à 
être auditionné afin d’exposer en détail ses griefs (DO/2002). 
A.b. Lors de son audition par la police le 4 avril 2023, A.________ a déclaré avoir consulté de 
nombreux médecins en lien avec ses problèmes de santé. En substance, il reprochait au 
Dr B.________, pneumologue qui le suivait pour son asthme, de ne pas avoir su diagnostiquer une 
grave allergie, au Dr C.________, allergologue, d’avoir volontairement posé un faux diagnostic dans 
le but de couvrir le Dr B.________, à la Dre D.________, psychiatre-psychothérapeute, d’avoir posé 
un faux constat de schizophrénie et possiblement d’avoir violé le secret médical, et au 
Dr E.________, médecin généraliste, de l’avoir diffamé et harcelé, d’avoir violé le secret médical et 
d’avoir commis une erreur médicale, en sens qu’il n’aurait rien fait, hormis lui prescrire des 
antihistaminiques qui n'auraient eu aucun effet sur sa pathologie. Il a également cité le 
Dr F.________, neurologue, lui reprochant une erreur médicale, tout en précisant ceci : « nous 
allons taper large et nous verrons bien ». Durant cette audition, A.________ a encore relevé que 
lors de ses propres recherches sur internet, il aurait constaté que les symptômes dont il souffrait ne 
provenaient pas d'allergies mais certainement d'une vasculite. Par ailleurs, un rendez-vous était 
prévu chez le Dr G.________, cardiologue, car il (A.________) suspectait une démence vasculaire 
(DO/2004 ss, en particulier 2008). 
A.c.
Le 21 avril 2023, le Ministère public a ordonné l’ouverture d’une instruction pénale contre 
inconnu pour lésions corporelles par négligence (DO/5001).
A.d. Sur demande du Ministère public et dûment déliée du secret médical, la Dre H.________ s’est 
déterminée, le 16 mai 2023, sur le diagnostic posé (soit personnalité paranoïaque, avec comme 
diagnostic différentiel schizophrénie). Elle a en outre produit divers documents figurant au dossier 
de A.________, notamment la demande AI déposée en 2021 (DO/4000 ss, en particulier 4003). 
A.e. Par avis du 6 juin 2023, le Ministère public a annoncé son intention de clore la procédure par 
une ordonnance de classement, tout en donnant l’occasion à A.________ de formuler des ré-
quisitions de preuves (DO/9000). 
A.f.
Par courrier du 17 juin 2023, A.________ s’est déterminé, en fournissant notamment de 
nombreuses précisions concernant le déroulement chronologique des faits et soulignant avoir 
consulté divers autres médecins depuis l'année 2017, à savoir principalement les Drs I.________, 
J.________, K.________, L.________ et M.________, psychiatres, la Dre N.________, 
pneumologue, le Dr O.________, cardiologue, ou encore les Drs P.________, allergologue, 
Q.________, angiologue, R.________, médecin généraliste, et S.________, dermatologue. Selon 
A.________, la majorité de ces praticiens ne l'ont pas pris au sérieux, ont commis des erreurs 
médicales ou se sont montrés peu coopératifs. En outre, il a précisé avoir pris le médicament 
MONTELUKAST de manière régulière à partir du mois de février 2022, puis avoir arrêté à partir du 
mois de mai 2023, avant de recommencer dès le mois d'octobre 2023. Ce médicament lui aurait été 


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prescrit en 2017 par le Dr B.________. Il n'avait toutefois pas souhaité l'utiliser en raison de ses 
effets secondaires. En hiver 2023, il aurait constaté que ce qu'il pensait être des crises d'asthme, 
d'indigestion et d'angoisse correspondaient en réalité à la symptomatologie de petits AVC. Suite à 
des recommandations de la Dre H.________, il se serait rendu compte que ses symptômes 
provenaient certainement de réactions aux tissus. Cette découverte trouvait par ailleurs confirmation 
dans l'IRM qu'il avait passée ainsi que dans les symptômes psychiatriques apparus lors de l'emploi 
du MONTELUKAST. Au mois de mai 2023, ses symptômes de démence, de gêne respiratoire et de 
dermatologie se seraient aggravés et il se serait rendu à la permanence médicale T.________, où 
un médecin lui aurait annoncé qu'il était spastique. Plusieurs médicaments lui auraient alors été 
prescrits. Au début du mois de juin 2023, lors d'une consultation auprès de son médecin traitant, ce 
dernier l’aurait informé qu'il était nécessaire qu'il consulte un neurologue, un cardiologue, un 
allergologue et un pneumologue (DO/9001 ss).
B.
Par ordonnance du 23 août 2023, le Ministère public a prononcé le classement de la procédure 
pénale, retenant en substance que les événements décrits par le recourant dans sa plainte pénale 
et son courrier du 17 juin 2023 ne sont constitutifs d'aucune infraction pénale (DO/10'004 ss). 
C.
Le 1er septembre 2023, A.________ a interjeté recours contre l'ordonnance précitée, concluant 
à l'admission de son recours et à l'annulation de la décision litigieuse avec renvoi au Ministère public. 
Par courrier déposé le 27 septembre 2023, le Ministère public a conclu au rejet du recours. Il a en 
outre produit le dossier de la cause. 
en droit
1.
1.1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le ministère public 
en application des art. 319 ss CPP dans les dix jours devant l'autorité de recours (art. 322 al. 2 et 
396 al. 1 CPP; [RS 312.0]; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Fribourg, la Chambre 
pénale du Tribunal cantonal (ci-après : la Chambre pénale; art. 85 al. 1 de la loi sur la justice du 
31 mai 2010 [RSF 130.1; LJ].
En l'espèce, interjeté le 1er septembre 2023 contre l'ordonnance de classement du 23 août 2023, le 
recours respecte le délai de dix jours de l'art. 396 al. 1 CPP.
1.2.
Le recours peut être formé pour violation du droit – y compris l'excès et l'abus du pouvoir 
d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié –, pour constatation incomplète ou erronée des 
faits et pour inopportunité (art. 393 al. 2 CPP).
1.3.
La Chambre pénale statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP). Les novas sont recevables (ATF 
141 IV 396 consid. 4.4).
1.4.
1.4.1. Le recours doit être motivé (art. 396 al. 1 CPP) et indiquer précisément les motifs qui 
commandent une autre décision (art. 385 al. 1 let. b CPP). L'exigence de motivation du recours – 
qui a été mentionnée dans la décision attaquée – englobe aussi celle de prendre des conclusions. 


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Lorsque la partie n'est pas représentée par un avocat, l'exigence de motivation est respectée si les 
conclusions peuvent être sans équivoque déduites de la motivation (cf. arrêt TF 6B_721/2018 du 
19 novembre 2018 consid. 2.1 et les références citées; BSK StPO/JStPO-BÄHLER, 3e éd. 2023, 
art. 385 n. 3). Le recourant doit en tout état de cause exposer concrètement et spécifiquement en 
quoi la décision qu'il attaque contrevient au (x) motif (s) dont il se prévaut. En revanche, il n’est pas 
impératif que le recourant indique quelle est la décision qu’il souhaite obtenir à la place de celle dont 
il demande la modification ou l’annulation (CR CPP-CALAME, 2e éd. 2019, art. 385 n. 21). Pour 
satisfaire à l'obligation de motiver, la partie recourante doit ainsi discuter les motifs de la décision 
entreprise et indiquer précisément en quoi elle estime que l'autorité précédente a méconnu le droit, 
de telle sorte que l'on comprenne clairement, à la lecture de son exposé, quelles règles de droit 
auraient été, selon elle, transgressées par la juridiction précédente (ATF 140 III 86 consid. 2).
Si le mémoire ne satisfait pas à ces exigences, l’autorité de recours le renvoie au recourant pour 
qu’il le complète dans un bref délai. Si, à l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne 
satisfait toujours pas à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière (art. 385 al. 2 
CPP). Cette disposition ne permet toutefois pas de remédier à un défaut de motivation dans le 
mémoire en question. Elle vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme excessif 
de la part de l'autorité, sachant que la motivation de l'acte de recours doit être entièrement contenue 
dans celui-ci. Elle ne saurait dès lors être complétée ou corrigée ultérieurement, l'art. 385 al. 2 CPP 
ne devant pas être appliqué afin de détourner la portée de l'art. 89 al. 1 CPP qui interdit la 
prolongation des délais fixés par la loi (arrêts TF 6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1; 
6B_705/2019 du 5 septembre 2019 consid. 3.2.2 et les références citées).
1.4.2. A l’examen du pourvoi, on constate que si le recourant prend certes des conclusions, il ne 
discute pas véritablement la motivation de l’ordonnance querellée, mais y oppose sa propre 
perception des faits, tout en s’arrêtant par endroits sur des éléments dénués de pertinence pour la 
présente cause (p.ex. grief n°1, recours p. 1) ou en reformulant certains passages de l’ordonnance 
(p.ex. griefs n°4 et 5, recours p. 1). Dans la mesure où il n’est pas représenté par un avocat et vu 
l’issue du recours, la question de savoir si l’obligation de motiver le recours est ainsi respectée peut 
toutefois demeurer ouverte. 
2.
2.1.
Pour autant que compréhensible, le recourant paraît reprocher au Ministère public une 
constatation incomplète ou erronée des faits et une violation du droit. Dans son pourvoi, il semble 
diriger ses reproches essentiellement à l’encontre du Dr C.________ et de la Dre H.________, les 
« faits reprochés aux autres médecin[s], bien que très graves et tout à fait révoltants, [étant] tout à 
fait anecdotiques en comparaison de la gravité de ceux reprochés [aux deux médecins précités] ». 
Par leurs agissements et omissions, ils auraient en effet mis sa vie en danger, respectivement 
commis une tentative d’homicide. 
2.2.
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la 
procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a) ou 
lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b). La décision de classer 
la procédure doit être prise en application du principe in dubio pro duriore. Ce principe vaut 
également pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision de classement. Il signifie 
qu'en règle générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le 
ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les 
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours 


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disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La 
procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un 
acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent 
équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant 
de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au 
juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; 138 
IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées). En revanche, le ministère public doit classer la 
procédure s'il apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu'il n'y ait pas lieu de s'attendre à une 
appréciation différente de l'autorité de jugement (cf. ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2), qu'un renvoi 
aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement.
2.3.
Le Ministère public a tout d’abord retenu ce qui suit : « Les infractions de lésions corporelles 
simples, diffamation, voies de fait et injure ne peuvent être poursuivies que sur plainte. Or, selon l'art. 31 CP, 
le délai de plainte se prescrit par trois mois. Il convient dès lors de constater que quand bien même les faits 
dénoncés auraient bien été commis, les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne seraient pas réunies sur 
ces points, la plainte étant manifestement tardive pour les faits qui se seraient éventuellement déroulés plus 
de trois mois avant le dépôt de la plainte pénale, intervenu le 27 février 2023. » (cf. ordonnance querellée 
p. 3, ch. 3). 
Le recourant ne conteste pas ce constat. Il n’y a donc pas lieu d’y revenir. 
On précisera uniquement que la violation du secret professionnel au sens de l’art. 321 CP ne se 
poursuit également que sur plainte, le délai de trois mois courant du jour où l’ayant droit a connu 
l’auteur de l’infraction (cf. art. 31 CP). A cet égard, le recourant ne soutient pas – et rien au dossier 
ne permet de retenir – que sa plainte pénale en lien avec les violations du secret professionnel qu’il 
reproche à certains des médecins, notamment à la Dre H.________, aurait été déposée à temps. 
2.4.
Concernant les autres infractions reprochées par le recourant, le Ministère public a motivé le 
classement de la procédure de la façon suivante : « (…) il ressort de son dossier médical que 
[A.________] a fait l'objet d'un suivi médical auprès de la Dre H.________ à U.________ depuis le 25 août 
2021. Le diagnostic posé est un trouble de la personnalité de type paranoïaque, avec un diagnostic différentiel 
de schizophrénie. Il est notamment retenu que le discours de l’intéressé est teinté de méfiance, 
d’interprétativité et d'idées de persécution qui peuvent le mener à se montrer agressif verbalement. Il refuse 
également toute médication. Une demande Al a par ailleurs été déposée à ce sujet en novembre 2021, 
doublée d'un complément en mars 2022. Aucun élément ne permet de mettre en doute ces considérations. Il 
sied également de relever que A.________ a mis en cause de manière globale 9 médecins, pour des motifs 
qui reposent sur des perceptions subjectives et sur sa propre interprétation de la manière dont les examens 
auraient dû se dérouler. En outre, l’analyse des résultats des examens opérés par le Dr F.________, fournis 
par […] A.________ lui-même, n'a pas permis de mettre en évidence que de quelconques actes pénalement 
répréhensibles aient été commis. En particulier, les examens effectués de même que leurs résultats sont 
clairement protocolés et décrits de manière neutre et précise. » (cf. ordonnance querellée p. 3, ch. 4). 
Le recourant corrige, clarifie et commente cette motivation dans le détail. En substance, il conteste 
fermement le diagnostic posé et les constatations faites par la Dre H.________, estimant que le 
Ministère public ne s’est pas posé la bonne question, soit « ce diagnostic [a-t-il] été posé dans 
l’intention de [l]e tuer ? ». Cette psychiatre ferait partie de tout un réseau de médecins (« dynamique 
de meute ») qui se serait acharné sans relâche à lui rendre la vie impossible dans le but de le faire 
accepter une prescription potentiellement mortelle dans le contexte d’une affection gravement 
handicapante et potentiellement mortelle. 


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Comme relevé précédemment, le recourant oppose ce faisant sa propre perception des faits à celle 
de l’autorité de poursuite pénale. Rien n’étaye ses affirmations. 
Il en va de même en tant que le recourant s’en prend au Dr C.________ (cf. notamment recours, 
p. 2-3) et aux nombreux autres médecins évoqués dans ses écritures, en particulier au 
Dr B.________ (cf. notamment recours, p. 1, 3) et au Dr E.________ (cf. notamment recours, p. 3). 
On ne voit au demeurant pas pour quelle raison ces médecins auraient dû se liguer contre lui pour 
lui nuire, respectivement rien au dossier ne permettant de suspecter une volonté de se protéger ou 
de protéger un confrère. S’agissant en particulier de l’infraction la plus grave avancée par le 
recourant, soit la tentative d’homicide, aucun élément au dossier ne permet de mettre en lumière ne 
serait-ce qu’un seul indice qui permettrait de soupçonner un ou plusieurs médecins d’avoir voulu ou 
accepté d’attenter à la vie de leur patient, que ce soit en posant un diagnostic, en prescrivant un 
médicament ou en ordonnant (ou refusant) un traitement ou des examens. C’est du reste le lieu de 
rappeler que si le propre de l'art médical consiste, pour le médecin, à obtenir le résultat escompté 
grâce à ses connaissances et à ses capacités, cela n'implique pas pour autant qu'il doive atteindre 
ce résultat ou même le garantir, car le résultat en tant que tel ne fait pas partie de ses obligations 
(ATF 133 III 121 consid. 3.1, rappelé not. in arrêt TF 4A_160/2021 du 6 mai 2022 consid. 3.2).
Il apparaît ainsi clairement que les autres faits décrits par le recourant ne sont pas constitutifs d’une 
infraction pénale. 
2.5.
Dans ces conditions, le Ministère public pouvait rejeter les réquisitions de preuves formulées 
par le recourant (DO/9016 s.), celui-ci n’exposant du reste pas, dans son pourvoi, en quoi ces réqui-
sitions seraient pertinentes dans le cas d’espèce. 
2.6.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, pour autant que recevable, et 
l’ordonnance querellée confirmée. 
3.
Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont 
obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP). Vu le sort du recours, des frais devraient 
être mis à la charge du recourant. Il sera toutefois, exceptionnellement, renoncé à la perception de 
frais pour tenir compte de sa situation personnelle et financière difficile. 
(dispositif en page suivante)


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la Chambre arrête :
I.
Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
Partant, l'ordonnance de classement du Ministère public du 23 août 2023 est confirmée.
II.
Il n’est pas perçu de frais pour la procédure de recours. 
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte 
de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 7 février 2024/dsc
Le Président 
Le Greffier