fr_gerichte · 106 2022 79 · 2022-09-30 · fr

Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
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www.fr.ch/tc
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Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
106 2022 79
106 2022 95
Arrêt du 30 septembre 2022
Cour de protection de l’enfant et de l’adulte
Composition
Présidente :
Sandra Wohlhauser
Juges :
Michel Favre, Laurent Schneuwly
Greffière :
Chiara Gualberti
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Simon Chatagny, avocat
contre
B.________, intimée et requérante, représentée par Me Constantin 
Ruffieux, avocat
dans la cause concernant leur enfant
C.________
Objet
Effets de la filiation - attribution de la garde
Recours du 23 juin 2022 contre la décision de la Justice de paix de 
l'arrondissement de la Gruyère du 18 mai 2022
Requête d'assistance judiciaire du 8 juillet 2022


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considérant en fait
A.
A.________ et B.________ sont les parents non mariés de C.________, né en 2015. Les 
parents vivent séparés depuis l'été 2021 et exercent l'autorité parentale sur C.________ de manière 
conjointe.
Par acte reçu le 24 février 2022 par la Justice de paix de l'arrondissement de la Gruyère (ci-après: 
la Justice de paix), A.________ a demandé la garde exclusive sur C.________ en exposant, en 
substance, que B.________ faisait preuve de négligence envers C.________ et que, dans un but 
de donner une stabilité de vie à ce dernier, il était dans l'intérêt de l'enfant que la garde exclusive lui 
soit confiée, tout en permettant des visites de la mère.
Par courrier du 18 mars 2022, B.________ s'est déterminée sur le courrier de A.________ en 
indiquant, entre autres, qu'il était dans l'intérêt de l'enfant que la garde lui soit confiée de manière 
exclusive, et ce malgré son taux d'activité de 100 % imposé par l'absence de pension versée par 
A.________.
Lors de la séance du 22 mars 2022, la Justice de paix a entendu A.________ et B.________. Il 
ressort, en substance, des déclarations du père qu'il conclut à ce que la garde et l'entretien de 
C.________ lui soient confiés et qu'un droit de visite de B.________ soit réservé et réglé à défaut 
d'entente. A.________ a indiqué qu'il débutera le 1er avril 2022 un nouvel emploi à 100 %, lui 
permettant cependant d'avoir de meilleurs horaires, qu'il souhaite rester vivre en Suisse et qu'il vit 
actuellement avec sa mère, laquelle n'a pas de permis de séjour. Il explique en outre que 
B.________ avait quitté le domicile familial en août 2021 et que, depuis lors, la communication 
parentale était limitée. Au sujet de la garde de C.________, A.________ a exposé qu'ils s'étaient 
mis d'accord sur un 50-50 dès la séparation, ce qui n'avait pas été respecté, dès lors que son fils 
passait entre 90 % et 95 % du temps auprès de lui, la grand-mère paternelle, ou en cas 
d'indisponibilité de celle-ci, une maman de jour s'occupant de ce dernier lorsqu'il travaillait. Quant à 
la prise en charge de l'enfant par sa mère, A.________ a souligné que cette dernière venait le 
chercher quand elle le souhaitait, au point qu'elle ne voyait pas son fils parfois pendant dix jours. Il 
relève en outre que son fils s'est fait insulter et enfermer dans le noir par sa demi-sœur, D.________. 
Il ressort, en substance, des déclarations de B.________ qu'elle conclut à ce que la garde et 
l'entretien de C.________ lui soient confiés et qu'un droit de visite usuel soit accordé au père. Elle 
a indiqué travailler à 100 % et être disposée à baisser son pourcentage de travail à 60 % dès le 
1er avril 2022. Elle relève que la grand-mère paternelle de C.________ a confirmé qu'elle avait quitté 
le domicile familial durant l'été 2021 et qu'elle vivait depuis lors avec ses enfants, D.________ et 
C.________. S'agissant de la garde de C.________, elle a affirmé qu'à la séparation, il avait été 
convenu qu'il reste auprès d'elle du lundi au vendredi et auprès de son père du vendredi au 
dimanche, sans que cela n'ait fonctionné. Elle relève en outre que les visites de son fils se passaient 
très bien, bien qu'il ne s'entende pas avec sa demi-sœur.
Dans son rapport du 11 avril 2022, E.________, psychomotricienne auprès du service de logopédie, 
psychologie et psychomotricité de F.________, relate qu'elle a suivi C.________ au cours de trois 
bilans psychomoteurs, à la suite de la demande d'intervention dudit service du 11 novembre 2021, 
selon laquelle la prise en charge de l'enfant s'avère nécessaire afin de lui donner les moyens de se 
faire comprendre par le langage et les émotions, d'acquérir plus de confiance en lui, une meilleure 
proprioception et connaissance de son corps. E.________ a en outre identifié les enjeux à la suite 
de la rupture parentale comme étant un sujet central, sachant qu'en terme d'éducation, les parents 
étaient en désaccord sur plusieurs aspects du quotidien.


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Dans le rapport scolaire reçu le 13 avril 2022 par la Justice de paix, G.________, enseignante 
auprès de l'établissement scolaire de H.________, a indiqué que C.________ s'était bien intégré 
dans sa classe, qu'il y avait trouvé un cadre sécurisant et avait énormément progressé depuis août 
2021, période à laquelle il présentait un grand stress, des difficultés à gérer ses émotions et une 
faible estime de soi. G.________ a en outre signalé que le climat familial de l'enfant était chargé.
Divers échanges de courriers relatifs, notamment, aux modalités de garde de C.________ à brève 
échéance sont intervenus entre A.________ et B.________ durant les semaines suivant la séance 
du 22 mars 2022.
Par requête de mesures superprovisionnelles du 4 mai 2022, A.________ a requis l'attribution de la 
garde exclusive de C.________, dès lors que B.________ n'avait jamais eu de cesse de fixer et 
modifier unilatéralement les dates et les heures de prise en charge de l'enfant.
Par courrier du 5 mai 2022, B.________ a conclu au rejet de la requête de mesures 
superprovisionnelles du 4 mai 2022, au motif que le prononcé de mesures superprovisionnelles 
supposait une situation d'urgence particulière et qu'en l'espèce, elle peinait à cerner le péril en la 
demeure nécessaire à cette requête. Elle relève d'ailleurs que le bien-être de l'enfant n'était pas 
menacé, tout comme les relations père-fils, lesquelles s'exerçaient régulièrement.
Par courrier du 5 mai 2022, A.________ a complété sa requête du 4 mai 2022 en indiquant qu'il 
craignait que C.________ fasse l'objet de pressions psychologiques de la part de sa mère dans des 
circonstances manifestement néfastes pour son bien-être, ce dernier lui ayant rapporté avoir peur 
de sa mère.
Par la suite, des courriers électroniques relatifs aux modalités d'accompagnement de C.________ 
aux séances de psychomotricité ainsi qu'à la garde de ce dernier durant la Fête des Mères 2022 ont 
été échangés entre A.________ et I.________, directrice de l'établissement scolaire de 
H.________, respectivement entre A.________ et B.________.
Par courrier électronique du 6 mai 2022, I.________ a notamment indiqué que, lors de la récréation 
du 6 mai 2022, les deux parents ainsi que la grand-mère paternelle étaient présents et qu'ils s'étaient 
disputés et insultés devant la cour de récréation, en présence d'enfants, pour savoir qui allait amener 
C.________ à ses séances de psychomotricité.
Le 9 mai 2022, la Juge de paix a entendu C.________. Il ressort, en substance, de ses déclarations 
quant à sa prise en charge que, avant d'être chez sa mère, il était beaucoup chez son père et que, 
s'il restait trop longtemps chez ce dernier, sa mère lui disait qu'elle était triste et qu'elle allait mourir. 
Il a déclaré en outre bien s'entendre avec sa demi-sœur et qu'il aimait bien sa grand-mère paternelle.
Par courrier du 9 mai 2022, A.________ a constaté que C.________ ne pouvait continuer de vivre 
dans l'incertitude totale quant à sa prise en charge vu, en particulier, l'incident survenu le 6 mai 2022 
devant l'établissement scolaire de ce dernier, de sorte qu'il a persisté à affirmer qu'il y avait péril en 
la demeure et que des mesures devaient être prises d'urgence, à tout le moins pour le temps de la 
procédure, et qu'il y avait ainsi lieu d'admettre les conclusions de la requête de mesures 
superprovisionnelles du 4 mai 2022. Par courrier séparé du même jour, ne figurant cependant pas 
au dossier de première instance, A.________ s'est en outre déterminé sur l'audition de son fils.
Par courrier du 9 mai 2022, B.________ a relevé notamment que les tensions liées à la garde de 
C.________, en partie résultant de l'incident du 6 mai 2022 et exacerbées par le comportement du 
père et de la grand-mère paternelle, démontraient la nécessité que la garde lui soit attribuée, un 


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droit de visite usuel pouvant être octroyé au père, avant d'être élargi par le biais d'une curatelle de 
surveillance des relations personnelles.
Dans son rapport du 12 mai 2022, la Dre J.________, pédiatre de C.________, a attesté que ce 
dernier était en bonne santé habituelle avec toutefois des difficultés attentionnelles et de 
comportement depuis l'âge de 3 ans, de sorte qu'il présentait des difficultés scolaires et d'acquisition 
notables. La médecin précitée a en outre exposé que le dossier médical de l'enfant ne faisait pas 
mention de difficultés parentales particulières, hormis le refus de mettre en place le service éducatif 
itinérant.
B.
Par décision de mesures provisionnelles du 12 mai 2022, la Justice de paix a rejeté la requête 
de mesures superprovisionnelles du 4 mai 2022, complétée le 5 mai 2022, de A.________, tendant 
à l'attribution de la garde exclusive sur C.________. Dans cette même décision, la Justice de paix 
a attribué la garde provisoire, soit du 13 mai au 8 juillet 2022, sur C.________ à B.________ et a 
fixé le droit aux relations personnelles de A.________ sur l'enfant d'entente entre les parents, de la 
manière la plus large possible, et a réglé les modalités desdites relations en cas de défaut d'entente. 
Dans ce contexte, la Justice de paix a également précisé que A.________ était chargé d'effectuer 
les trajets jusqu'à l'école de H.________ lors de l'exercice du droit aux relations personnelles et que 
B.________ était, quant à elle, chargée d'effectuer les trajets dans le cadre du suivi de C.________ 
auprès de la psychomotricienne.
Par décision du 18 mai 2022, la Justice de paix a confirmé la décision de mesures provisionnelles 
du 12 mai 2022, a attribué la garde de C.________ à B.________ dès le 9 juillet 2022, a fixé le droit 
aux relations personnelles de A.________ sur C.________, a institué une curatelle éducative et de 
surveillance des relations personnelles en faveur de C.________, dont le mandat a été confié à 
K.________, intervenante en protection de l'enfant auprès du Service de l'enfance et de la jeunesse 
(ci-après: le SEJ), a ordonné une enquête sociale concernant C.________, confiée au secteur Intake 
du SEJ, et a rappelé A.________ et B.________ à leurs devoirs parentaux, tout en retirant l'effet 
suspensif à un éventuel recours.
C.
Par mémoire daté du 23 juin 2022, A.________ a saisi la Cour de protection de l'enfant et de 
l'adulte du Tribunal cantonal (ci-après: la Cour) d'un recours contre la décision de la Justice de paix 
du 18 mai 2022, assorti d'une requête de restitution d'effet suspensif et d'une requête de mesures 
provisionnelles et superprovisionnelles. À titre principal, il conclut à l'admission du recours et à la 
réformation des chiffres I à IV et XIII du dispositif de la décision attaquée. Partant, il conclut à 
l'annulation de la décision de mesures provisionnelles du 12 mai 2022, à l'attribution de la garde de 
C.________, à la modification des chiffres III (droit aux relations personnelles) et IV (curatelle 
éducative et de surveillance des relations personnelles) vu l'attribution de la garde, ainsi qu'à la mise 
des frais à la charge de B.________, sous réserve de l'assistance judiciaire. À titre subsidiaire, il 
conclut à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l'autorité intimée, pour 
nouvelle décision dans le sens des considérants, les frais étant également mis à la charge de 
B.________, sous réserve de l'assistance judiciaire.
Interpellée sur le recours de A.________, la Juge de paix s'est, dans sa missive datée du 29 juin 
2022, référée à la décision prise par la Justice de paix le 18 mai 2022.
Invitée à se déterminer sur la requête de restitution de l'effet suspensif ainsi que sur la requête de 
mesures superprovisionnelles et provisionnelles, B.________ s'est déterminée le 8 juillet 2022. À 
cette occasion, elle a requis l'octroi de l'assistance judiciaire totale pour la procédure de recours. 
Quant au sort du recours, B.________ a déposé sa réponse le 19 août 2022. Elle conclut au rejet 


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du recours, à la confirmation de la décision attaquée et à la mise des frais à la charge de 
A.________.
D.
Par décision du 19 juillet 2022, le Juge délégué de la Cour a rejeté les requêtes de restitution 
de l'effet suspensif et de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, formées dans le cadre du 
recours du 23 juin 2022, tout en réservant les frais.
Par courriers électroniques des 1er et 6 septembre 2022, K.________ a fait parvenir à la Cour le 
planning 2022 relatif aux relations personnelles de A.________ sur C.________ et y a apporté une 
précision quant aux transitions entre l'enfant et ses parents.
Par courrier électronique du 27 septembre 2022, transmis le 28 septembre 2022 par la Juge de paix 
à la Cour, K.________ a indiqué que, lors de l'entretien du 25 août 2022, les parents de C.________ 
se sont mis d'accord sur les modalités de garde de ce dernier. Il ressort du planning établi d'entente 
entre A.________ et B.________ que C.________ se rend auprès de chacun de ses parents une 
semaine sur deux, soit du lundi au lundi suivant, ainsi que la moitié des vacances scolaires. Les 
parents étaient ainsi parvenus à établir un planning relatif à la garde de leur fils jusqu'à la fin du mois 
de janvier 2023. Il ressort en outre dudit courrier électronique que les parents ont exprimé leur 
désaccord quant à l'organisation de la garde de C.________, pourtant proposée et acceptée par ces 
derniers, peu de temps après l'entretien du 25 août 2022.
en droit
1.
1.1.
Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables 
par analogie aux procédures relatives aux enfants devant les autorités de protection (art. 314 al. 1 
du Code civil suisse du 10 décembre 1907 [CC; RS 210]), de sorte que la procédure de recours est 
régie par les art. 450 ss CC. En outre, si les cantons n'en disposent pas autrement, les dispositions 
de la procédure civile s'appliquent par analogie (art. 450f CC).
1.2.
Les décisions de la Justice de paix peuvent dès lors faire l’objet d’un recours auprès de la 
Cour (art. 450 al. 1 CC, art. 8 de la loi du 15 juin 2012 concernant la protection de l’enfant et de 
l’adulte [LPEA; RSF 212.5.1], art. 14 al. 1 let. c du règlement du Tribunal cantonal du 22 novembre 
2012 précisant son organisation et son fonctionnement [RTC; RSF 131.11]).
1.3.
Le recours, dûment motivé et écrit (art. 450 al. 3 CC), doit être déposé dans un délai de trente 
jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). En l'espèce, le recours a été 
déposé dans le délai et en la forme prévus par la loi, de sorte qu'il est recevable au regard de ces 
exigences également.
1.4.
Partie à la procédure, A.________ a qualité pour recourir (art. 450 al. 2 ch. 1 CC).
1.5.
La procédure de recours est régie par la maxime d'office et par la maxime inquisitoire. La 
Cour dispose d'un plein pouvoir d'examen, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC).
1.6.
Le recours a un effet suspensif à moins que l’autorité de protection de l’adulte ou l’instance 
judiciaire de recours n’en décide autrement (art. 450c CC), ce qui a été le cas en l’espèce, étant 


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rappelé ici que la requête de restitution de l'effet suspensif du recourant a été rejetée le 19 juillet 
2022 par le Juge délégué de la Cour.
1.7.
À défaut de disposition cantonale contraire, la Cour peut statuer sans débats (art. 450f CC 
et 316 al. 1 du Code de procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC; RS 272]).
2.
Le recourant se plaint d'une constatation fausse et incomplète des faits pertinents (art. 450a al. 1 
ch. 2 CC).
2.1.
Le recourant reproche à la Justice de paix d'avoir apprécié de façon erronée le système de 
garde antérieur établi par B.________ et lui-même en le considérant comme non clairement fixé, 
impliquant une prise en charge de C.________ totalement irrégulière, dès lors que les modalités de 
garde avaient fait l'objet d'un accord entre ces derniers, à savoir une garde exclusive de fait en 
faveur de A.________ et un droit de visite en faveur de B.________. En outre, le recourant reproche 
à la Justice de paix de ne pas avoir constaté l'existence manifeste de maltraitances psychologiques 
de la part de B.________ sur C.________, menant potentiellement à un syndrome d'aliénation 
parentale, et, par conséquent, l'urgence à statuer. À l’appui de son grief, le recourant indique que 
C.________ est influencé par sa mère, qui l'instrumentalise, allant jusqu'à le pousser à mentir 
concernant ses relations avec sa demi-sœur et sa prise en charge par ses parents, et subit de la 
maltraitance psychologique de la part de cette dernière, qui serait parvenue à le convaincre que 
passer du temps avec son père est synonyme de la mort de sa mère.
2.2.
Il ressort des déclarations de A.________ du 22 mars 2022 que les parents avaient convenu 
dès leur séparation de faire 50-50 pour la garde, mais qu'en réalité C.________ passait plus de 
temps avec lui qu'avec sa mère, cette dernière venant chercher l'enfant quand bon lui semblait. 
Quant à B.________, elle déclare qu'ils avaient convenu dès leur séparation que C.________ 
resterait avec elle du lundi au vendredi et du vendredi au dimanche avec son père, mais que cela 
n'avait pas fonctionné. Selon elle, A.________ n'a jamais parlé d'organiser la garde. À cet égard, 
B.________ relève qu'elle n'avait jamais donné son accord à la garde de fait en faveur de 
A.________, mais qu'elle était contrainte de s'y plier vu son taux d'activité de 100 %. Force est de 
constater que les versions de A.________ et de B.________ divergent quant au caractère convenu 
du système de garde antérieur. Ainsi, contrairement à ce que soutient le recourant, les modalités de 
garde n'ont pas fait l'objet d'un accord entre les parents tendant à lui attribuer la garde exclusive de 
fait sur C.________. De surcroît, les deux parents estiment que, depuis leur rupture, C.________ a 
passé le plus clair de son temps chez son père, de sorte que les accords prétendument convenus 
n'étaient de toute manière pas respectés. C'est donc à juste titre que la Justice de paix a considéré 
que A.________ et B.________ n'avaient pas clairement fixé la garde de C.________ lors de leur 
séparation en août 2021, de sorte que la prise en charge de ce dernier depuis lors avait été 
totalement irrégulière.
S'agissant des maltraitances psychologiques alléguées, s'il est vrai que C.________ déclare lors de 
son audition par-devant la Juge de paix qu'il s'entend bien avec sa demi-sœur, même s'ils se 
chicanent chaque fois un petit peu, et que ses propos sont en contradiction avec ceux de son père, 
qui déclare que son fils se fait insulter et enfermer dans le noir par sa demi-sœur, et de sa mère, qui 
indique que ses deux enfants ne s'entendent pas et que C.________ insulte sa demi-sœur, on ne 
saurait en déduire que B.________ instrumentalise son fils, en le poussant à mentir au sujet de sa 
relation avec sa demi-sœur, afin d'éviter tout écueil pour l'attribution de la garde. D'ailleurs, elle 
admet elle-même que ses enfants ne s'entendent pas. Quant au fait que C.________ ait affirmé 
dormir 5 jours chez sa mère puis 5 jours chez son père, alors que cela n'a jamais été le cas selon le 


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recourant, son discours est révélateur de l'absence d'organisation et de régularité de sa prise en 
charge, qui a indéniablement dû déstabiliser C.________, âgé de seulement 6 ans, et qui explique 
ses propos. On ne saurait donc voir dans les propos de C.________ une forme d'influence exercée 
par B.________ dans le but de favoriser sa position en procédure. Enfin, bien que la déclaration de 
C.________, selon laquelle "[m]a maman a dit qu'elle allait mourir. Quand je vais chez papa trop 
longtemps, elle est triste et elle va mourir elle me dit. Je pense que si je vais chez mon papa trop 
longtemps elle va mourir" (DO 159), soit inquiétante, aucun autre élément ne permet, en l'état, de 
fonder les soupçons du recourant de maltraitance psychologique sur C.________ de la part de 
B.________, sous la forme d'une aliénation parentale. En effet, E.________ mentionne dans son 
rapport du 11 avril 2022 que les parents de C.________ sont en désaccord au sujet de plusieurs 
habitudes quotidiennes de ce dernier, mais ne relève pas d'éventuelles carences éducatives de la 
part des parents ou maltraitances diverses. Quant à la Dre J.________, elle indique dans son rapport 
du 12 mai 2022 que C.________ est en bonne santé habituelle, hormis les difficultés d'attention et 
de comportement rencontrées depuis l'âge de 3 ans, et que les parents de ce dernier sont très 
volontaires et désireux de l'aider. Elle indique en outre que le dossier médical ne comporte pas de 
mention relative à des difficultés parentales particulières. Ainsi, ni la psychomotricienne ni la pédiatre 
de C.________ ne font état de signes particuliers de maltraitance psychologique. À la lecture du 
dossier, il s'avère que les allégations du recourant ne sont pas corroborées par les rapports des 
thérapeutes de C.________ ou par d'éventuels signalements de la part d'autres intervenants, à 
l'instar des enseignants ou de la curatrice de ce dernier. Par conséquent, à ce jour et en l'état du 
dossier, il est impossible d'affirmer que C.________ est victime d'aliénation parentale de la part de 
sa mère, comme le soutient le recourant. C'est d'ailleurs en raison des versions divergentes et 
contradictoires des parties que la Justice de paix a ordonné une enquête sociale dans le but de faire 
la lumière sur les différents événements rapportés, d'évaluer les capacités parentales de chaque 
parent et de connaître le comportement qu'ils adoptent avec leur enfant. Vu ce qui précède, on ne 
saurait reprocher à la Justice de paix de ne pas avoir constaté, à ce stade, l'existence de 
maltraitances psychologiques de la part de B.________ sur C.________, dès lors qu'elles ne sont 
pas établies et que seule l'enquête sociale pourra déceler l'existence éventuelle de mise en danger 
du bon développement de C.________, et, par conséquent, l'urgence à statuer. À cet égard, il sied 
de rappeler au recourant que, contrairement aux mesures superprovisionnelles, les mesures 
provisionnelles ne supposent pas une urgence particulière, de sorte que la Justice de paix n'a pas 
adopté un discours ambigu en niant l'urgence au recourant à statuer et en prononçant des mesures 
provisionnelles visant à régler de manière temporaire la garde de C.________.
2.3.
Partant, le grief doit être rejeté.
3.
Le recourant se plaint ensuite d'une violation grave de son droit d'être entendu au motif que la Justice 
de paix a statué sur ses droits parentaux sans tenir compte de sa détermination du 9 mai 2022 
relative à l'audition de C.________. À cet égard, il estime qu'un renvoi de la cause à l'autorité intimée 
constituerait une vaine formalité, dont découlerait un allongement de la procédure inutile et contraire 
à son intérêt à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable.
3.1.
3.1.1. Le droit d'être entendu, ancré à l'art. 29 al. 2 Cst. en tant que garantie constitutionnelle 
minimale, implique notamment le droit pour toute personne de pouvoir s'expliquer avant qu'une 
décision ne soit prise à son détriment, d’obtenir l’administration des preuves pertinentes et 
valablement offertes, de participer à l’administration des preuves essentielles et de se déterminer 


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sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (arrêt TF 5A_28/2015 
du 22 mai 2015 consid. 3.1.1 et 3.2). Sa portée n'est pas modifiée par l'application des maximes 
d'office et inquisitoire (arrêt TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 6.3.1). Selon la 
jurisprudence, le droit d'être entendu comprend également le devoir pour le juge de motiver sa 
décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer 
son droit de recours à bon escient. Pour répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au moins 
brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que 
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. 
Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs 
invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour 
l'issue du litige (ATF 134 I 83 consid. 4.1).
3.1.2. Le droit d’être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraîne en 
principe l’annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours 
sur le fond. Selon la jurisprudence, sa violation peut cependant être réparée lorsque la partie lésée 
a la possibilité de s’exprimer devant une autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen 
en fait et en droit (ATF 145 I 167 consid. 4.4; 142 II 218 consid. 2.8.1). Toutefois, une telle réparation 
doit rester l’exception et n’est admissible, en principe, que dans l’hypothèse d’une atteinte qui n’est 
pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la personne concernée (ATF 142 II 218 
consid. 2.8.1). Cela étant, une réparation de la violation du droit d’être entendu peut également se 
justifier, même en présence d’un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et 
aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l’intérêt de la 
personne concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 
consid. 2.8.1; arrêt TF 5A_1022/2015 du 29 avril 2016 consid. 5.3).
3.2.
3.2.1. En l'espèce, il sied de constater que la décision attaquée ne fait aucunement mention de la 
détermination spontanée du 9 mai 2022 du recourant relative à l'audition de C.________. D'ailleurs, 
ladite détermination, pourtant valablement notifiée à l'autorité intimée vu les pièces produites à 
l'appui du recours, ne figure pas au dossier de première instance. Il peut être ainsi déduit de ce qui 
précède que la Justice de paix n'a pas tenu compte de la détermination spontanée du recourant 
relative à l'audition de son fils au moment de prendre sa décision. De plus, la Justice de paix n'a pas 
donné aux parties l'occasion de se déterminer sur l'audition de C.________. En ignorant le second 
courrier du recourant daté du 9 mai 2022 et en ne donnant pas l'occasion aux parties de se 
déterminer sur l'audition de C.________ avant de statuer au fond, la Justice de paix a gravement 
violé le droit d'être entendu du recourant et de l'intimée.
3.2.2. Compte tenu du fait que la situation concernant la garde de C.________ est réglée de 
manière provisoire par le planning établi d'entente entre A.________ et B.________ et du fait que 
ledit planning a été validé par les intervenantes du SEJ et que ces dernières ont proposé que la 
prise en charge de C.________, telle qu'organisée selon le planning, soit maintenue jusqu'à la fin 
de l'enquête sociale vu les récurrentes dissensions parentales, il n'apparaît plus possible, à ce stade, 
de trancher la question de la garde de C.________, telle que décidée par la Justice de paix. Dès 
lors que la violation crasse du droit d'être entendu ne peut être réparée par la Cour en l'espèce, il 
sied d'annuler la décision attaquée et de renvoyer la cause à la Justice de paix afin qu'elle statue à 
nouveau sur les droits parentaux de A.________ et B.________.


Tribunal cantonal TC
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4.
Il s’ensuit l’admission du recours, l’annulation de la décision attaquée et le renvoi de la cause aux 
premiers juges. Compte tenu du vide juridique qu'implique l'annulation de la décision attaquée, la 
Cour invite la Justice de paix à régler rapidement la situation juridique relative à la garde de 
C.________ par décision de mesures provisionnelles.
5.
5.1.
Le sort des frais est réglé à l’art. 6 LPEA (art. 450f CC a contrario; ATF 140 III 385). À teneur 
de l’art. 6 al. 1 LPEA, les frais de procédure sont à la charge de la personne concernée. Selon l’art. 6 
al. 3 LPEA, des dépens peuvent être alloués dans la mesure où la procédure concerne un conflit 
d’intérêts privés.
Quant aux règles de répartition, elles sont celles des art. 106 ss CPC. Aux termes de l'art. 106 al. 1 
et 2 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante; lorsqu'aucune des parties n'obtient 
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause. Cette disposition est 
aussi applicable aux affaires de droit de la famille, quand bien même le tribunal a la faculté, en 
application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, de s'écarter des règles générales et de répartir les frais 
selon sa libre appréciation (ATF 139 III 358 consid. 3).
En l'espèce, vu l'issue du recours, les frais judiciaires, arrêtés forfaitairement à CHF 600.- (art. 19 
al. 1 du règlement du 30 novembre 2010 sur la justice [RJ; RSF 130.11]), sont laissés à la charge 
de l'Etat.
Compte tenu de la violation du droit d'être entendu commise par la Justice de paix à l'égard des 
deux parties et de l'accord de celles-ci quant à la planification provisoire de la garde de leur fils, il se 
justifie que chaque partie supporte ses propres dépens pour la procédure de recours, sous réserve 
de l'assistance judiciaire.
5.2.
L’intimée a requis l’octroi de l’assistance judiciaire totale. Force est de constater qu'en 
l'espèce l'intervention de B.________ dans la présente procédure a été rendue nécessaire par le 
dépôt du recours de A.________. Pour le surplus, l'assistance judiciaire a été accordée par l'autorité 
précédente vu l'indigence de la requérante, dont la situation financière ne s'est pas améliorée 
depuis. Ainsi, il y a lieu de considérer l'indigence de B.________ comme établie. En outre, un 
examen sommaire du dossier ne permettait pas d'affirmer que la position de la requérante était 
dénuée de toute chance de succès au sens de la jurisprudence (ATF 139 III 396 consid. 1.2). Par 
ailleurs, en l'espèce, l'assistance d'un avocat était nécessaire (art. 118 al. 1 let. c CPC) de par la 
nature de l'affaire et de l'intérêt en jeu.
En conséquence, la requête de B.________ sera admise, étant rappelé que l'assistance judiciaire 
est remboursable dès que la partie est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC). B.________ est 
donc dispensée des frais judiciaires et il lui est désigné un défenseur d'office rémunéré par l'Etat en 
la personne de Me Constantin Ruffieux, avocat à Bulle, selon son souhait.
Conformément à l'art. 57 al. 1 RJ, l'indemnité équitable allouée au défenseur d'office est fixée 
compte tenu du travail requis ainsi que de l'importance et de la difficulté de l'affaire. Les dépens 
étant fixés de manière globale dans ce domaine, l'indemnité de défenseur d'office le sera aussi, ce 
que permet l'art. 57 al. 2 RJ.
Au vu de ce qui précède, il se justifie d'allouer un montant de CHF 1'200.-, débours compris mais 
TVA (7.7 %) par CHF 92.40 en sus, à Me Constantin Ruffieux.


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la Cour arrête :
I.
Le recours est admis.
Partant, la décision de la Justice de paix de l’arrondissement de la Gruyère du 18 mai 2022 
est annulée et la cause lui est renvoyée pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
II.
Les frais de la procédure de recours, par CHF 600.-, sont mis à la charge l'Etat.
Chaque partie supporte ses propres dépens.
III.
L’assistance judiciaire pour la procédure de recours est accordée à B.________ qui est 
exonérée des frais judiciaires et à qui est désigné un défenseur d’office en la personne de 
Me Constantin Ruffieux, avocat à Bulle.
Une indemnité de CHF 1'292.40, TVA par CHF 92.40 (7.7 %) comprise, est accordée à 
Me Constantin Ruffieux en sa qualité de défenseur d’office
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 30 septembre 2022/cgu
EXPED-SIGN-01
EXPED-SIGN-02
La Présidente :
La Greffière :