fr_gerichte · 605 2014 25 · 2016-08-17 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Unfallversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2014 25
Arrêt du 17 août 2016
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Marc Boivin
Juges:
Dominique Gross, Marianne Jungo
Greffière:
Sandra Martins
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Isabelle Jaques, 
avocate 
contre
BÂLOISE ASSURANCE SA, autorité intimée, représentée par 
Me Jean-Marie Favre, avocat 
Objet
Assurance-accidents
Recours du 5 février 2014 contre la décision sur opposition du 3 
février 2014


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, née en 1958, domiciliée à O.________, assistante de direction, anciennement 
employée de la Commune de P.________ a rapporté à son médecin traitant, le Dr B.________, 
l’apparition de céphalées en avril 2012. Au vu de la persistance de ces dernières, résistantes au 
traitement habituel, le médecin de famille a procédé les 15 juin et 20 juillet 2012 à une injection de 
Kenacort-A40 dans le cuir chevelu, en région pariétale droite. Quelques semaines après ces 
injections, elle a constaté une modification des céphalées qui semblaient désormais localisées à 
proximité du lieu d’injection et irradiant vers le nez, les oreilles, la face, ainsi que la survenue de 
lésions cutanées et d’autres symptômes. Suite à l’intensification des symptômes et des céphalées, 
elle s’est rendue à différentes consultations et a été traitée par divers médecins. Elle est par 
ailleurs en incapacité de travail depuis le 25 septembre 2012.
Elle a annoncé son cas à la Bâloise Assurance SA (ci-après la Bâloise), qui l’assurait contre les 
accidents 
professionnels, 
les 
accidents 
non 
professionnels, 
ainsi 
que 
les 
maladies 
professionnelles.
Par décision du 26 juin 2013, confirmée sur opposition le 3 février 2014, la Bâloise a refusé de 
prester, estimant que sa responsabilité n’était pas engagée vis-à-vis de ces événements de nature 
non accidentelle.
B.
A.________, représentée à l’époque par Maître Hervé Bovet, interjette recours contre la 
décision sur opposition du 3 février 2014, concluant à son annulation, et, partant, à la prise en 
charge de son cas par la Bâloise. Elle soutient, se fondant sur une expertise privée réalisée par la 
Clinique Corela, que les injections de Kenacort-A40 effectuées par son médecin traitant sont à 
l’origine de ses douleurs pariéto-temporales droites ainsi que des lésions cutanées. Ces actes 
médicaux constituent selon elle une grave violation des règles de l’art et peuvent ainsi être 
qualifiés d’accident.
Dans ses observations du 28 avril 2014, la Bâloise propose le rejet du recours, considérant 
principalement, qu’au vu de l’opinion émise par son médecin-conseil, Dr C.________, la doctrine 
et la pratique médicale, sa décision sur opposition du 3 février 2014 était juridiquement fondée. 
L’acte médical posé par le Dr B.________ ne peut pas être considéré comme un accident. Elle 
estime subsidiairement que l’autorité de céans devrait mettre en œuvre une expertise judiciaire 
afin de déterminer la cause des troubles de santé de la recourante, et pour établir si le traitement 
appliqué par le médecin traitant est constitutif d’un accident au sens de la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, notamment s’il s’est écarté de la pratique médicale courante et a présenté 
d’importants risques pour la santé.
Dans ses contre-observations du 15 mai 2014, la recourante conteste l’avis du médecin-conseil de 
la Bâloise, et indique que l’expertise de la clinique Corela est complète et répond à tous les 
critères de la jurisprudence du Tribunal fédéral et a ainsi force probante. Par ailleurs, cette 
expertise établit clairement que le Dr B.________ a violé les règles de l’art, entraînant ainsi de 
gros risques pour sa patiente.
Dans ses ultimes remarques du 16 juin 2014, la Bâloise considère que l’expertise de la Clinique 
Corela ne saurait avoir "valeur de vérité absolue" bien qu’elle fonde ses conclusions sur un 


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document de plus de 100 pages. Cette expertise privée ne saurait en tous les cas avoir plus de 
poids que l’appréciation du Dr C.________, expert médical SIM (Swiss Insurance Medicine).
Le 6 janvier 2015, Me Isabelle Jacques a informé la Cour de céans qu’elle représentait désormais 
la recourante, en lieu et place de Me Hervé Bovet.
Il sera fait état du détail des arguments des parties dans les considérants de droit du présent arrêt, 
pour autant que cela soit utile à la solution du litige, considérants dans le cadre desquels seront 
par ailleurs examinés leurs moyens de preuve.
en droit
1.
Le recours, interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire 
compétente à raison du lieu ainsi que de la matière, est recevable, la recourante, dûment 
représentée, étant en outre directement atteinte par la décision querellée et ayant dès lors un 
intérêt digne de protection à ce qu'elle soit, cas échéant, annulée ou modifiée.
2.
Aux termes de l'art. 6 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents 
(LAA; RS 832.20), les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, 
d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l'art. 4 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l’art. 1 al. 1 LAA, est réputé accident toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique ou mentale ou qui entraîne la mort.
a)
Selon la jurisprudence (ATF 129 V 402 consid. 2.1 p. 404, 122 V 230 consid.1 p. 
232 ss), la notion d’accident se décompose en cinq conditions, qui doivent être cumulativement 
réalisées: une atteinte dommageable; le caractère soudain de l’atteinte, le caractère involontaire 
de l’atteinte; le facteur extérieur de l’atteinte; enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur. 
Il suffit que l’un d’entre eux fasse défaut pour que l’événement ne puisse pas être qualifié 
d’accident.
Il résulte de la définition même de l’accident que le caractère extraordinaire de l’atteinte ne 
concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors, il 
importe peu que le facteur extérieur ait entraîné, cas échéant, des conséquences graves ou 
inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire lorsqu’il excède, dans le cas 
particulier, le cadre des événements et des situations que l’on peut, objectivement, qualifier de 
quotidiens ou d’habituels (ATF 129 V 402 consid. 2.1 p. 404, 122 V 230 consid. 1 p. 231, 121 V 35 
consid. 1a p. 38, 118 V 59 consid. 2b p. 61).
b)
Le point de savoir si un acte médical peut constituer un facteur extérieur extraordinaire 
doit être tranché sur la base de critères médicaux objectifs.
Le caractère extraordinaire d’une telle mesure est une exigence dont la réalisation ne saurait 
être admise que de manière sévère. Il faut que, compte tenu des circonstances du cas concret, 
l’acte médical s’écarte considérablement de la pratique courante en médecine et qu’il implique de 


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ce fait objectivement de gros risques (ATF 121 V 35 consid. 1b p. 38, 118 V 283 consid. 2b p. 284, 
TF 8C_535/2012, TF 8C_767/2012).
Le traitement d’une maladie en soi ne donne pas droit au versement de prestations de 
l’assureur-accidents, mais une erreur de traitement peut, à titre exceptionnel, être constitutive d’un 
accident, dès lors qu’il s’agit de confusions ou de maladresses grossières et extraordinaires, voire 
d’un préjudice intentionnel, avec lesquels personne ne comptait ni ne devait compter. La notion 
d’erreur médicale ne saurait en effet être étendue à toute faute du médecin, aux fournisseurs de 
prestations médicales (RAMA 2000 n° U 407 p. 404, U 225/99 consid. 2 et 9b).
La question de l’existence d’un accident sera tranchée indépendamment du point de savoir 
si l’infraction aux règles de l’art dont répond le médecin entraîne une responsabilité (civile ou de 
droit public). Il en va de même à l’égard d’un jugement pénal éventuel sanctionnant le 
comportement du médecin (ATF 121 V 35 consid. 1b p. 39 et les références). Enfin, on précisera 
que l’indication d’une intervention chirurgicale n’est pas un critère juridiquement pertinent pour 
juger si un acte médical répond à la définition légale de l’accident (ATF 118 V 283).
Toujours d'après la jurisprudence, il appartient à l'assuré de rendre plausible que les éléments d'un 
accident, tel qu'il est défini, sont réunis en l'occurrence. Lorsque l'instruction ne permet pas de 
tenir ces éléments pour établis ou du moins pour vraisemblables - la simple possibilité ne suffit 
pas -, le juge constatera l'absence de preuves ou d'indices et, par conséquent, l'inexistence 
juridique d'un accident (ATF 114 V 305 consid. 5b). Les mêmes principes sont applicables, 
logiquement, en ce qui concerne la preuve d'une lésion assimilée à un accident (ATF 114 V 306 
consid. 5b).
c)
De manière plus générale, en droit des assurances sociales, il n'existe pas un principe 
selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré. Le 
défaut de preuve va au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé (ATF 
126 V 319 et les références citées).
Enfin, pour accorder pleine valeur probante à un rapport médical, il est nécessaire que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit 
claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (RAMA 1991 p. 311; VSI 1997 
p. 121). En principe, n’est donc décisif, pour la valeur probatoire, ni l’origine, ni la désignation d’un 
moyen de preuve, mais bien son contenu (ATF 122 V 157 et références citées).
3.
Est litigieuse, en l'espèce, la question de savoir si la recourante a été victime d’une erreur 
médicale assimilable à un accident.
Cette dernière considère que les deux injections sous-cutanées de Kenacort-A40 réalisées par son 
médecin de famille pour traiter ses céphalées l’ont été en violation grave des règles de l’art et 
peuvent par conséquent être assimilées à un accident.
La Bâloise de son côté conteste la survenance d’un accident résultant des injections de Kenacort-
A40. Elle soutient que les prescriptions du Dr B.________ ne s’écartent pas de la pratique 
courante en médecine, n’impliquent pas objectivement de gros risques et n’ont par conséquent 
pas un caractère extraordinaire. Ainsi, il n’appartient pas à l’assurance-accidents obligatoire de 
couvrir les frais médicaux et les indemnités journalières résultant de l’incapacité de travail de la 


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recourante puisque l’état de santé de cette dernière ne résulte pas d’un accident ou d’une lésion 
corporelle assimilée à un accident. 
Il s’agit de se référer au dossier médical.
a) événement litigieux et ses suites
aa) En avril 2012, la recourante a rapporté à son nouveau médecin traitant, le Dr 
B.________, la survenue de céphalées d’intensité modérée à sévère qui évoluaient sur un mode 
chronique. Vers la quarantaine, elle avait déjà présenté des céphalées fluctuantes, décrites 
comme modérées, mais celles-ci se soulageaient rapidement. Le 5 juin 2012, l’assurée a sollicité 
l’avis du Dr B.________ quant à la persistance de ses céphalées désormais résistantes au 
traitement habituel. Ce praticien a alors réalisé une évaluation et lui a prescrit un nouveau 
traitement.
Le 15 juin 2012, dans le cadre de ce nouveau traitement, il lui a injecté 40mg de Kenacort-A40 en 
région pariétale droite sous-cutanée.
Trois semaines plus tard, les céphalées se sont modifiées. Initialement diffuses, elles semblaient 
désormais localisées à proximité du lieu d’injection irradiant vers le nez, les oreilles et la face. La 
recourante a en outre constaté l’apparition de lésions cutanées de type acné et une sensation 
d’oppression thoracique.
Une seconde injection a eu lieu le 20 juillet 2012, vu la persistance des phénomènes douloureux 
de la tête et la modification des algies. Après quoi la recourante a subi une atrophie cutanée, une 
alopécie au niveau de la zone d’injection ainsi qu’une allodynie. Elle ne supportait plus le contact 
de ses cheveux avec la peau au lieu de l’injection.
Elle s’est retrouvée en incapacité de travail dès le 25 septembre 2012 à la suite de ces injections 
et a été soignée par divers médecins.
bb) Les 14, 28 septembre et 11 octobre 2012, la recourante a effectué des angio-IRM 
cérébraux et carotidiens qui se sont révélés sans particularité, ainsi qu’un IRM du rachis cervical 
ne montrant que des atteintes dégénératives non significatives. Les différents médecins n’ont 
décelé aucun facteur pouvant favoriser des céphalées (cf. rapports des Drs D.________, 
E.________ et F.________, expertise de la Clinique Corela du 14 janvier 2014, pages 92 ss)
Le 8 octobre 2012, elle a consulté le Dr G.________, oto-rhino-laryngologue qui a observé des 
acouphènes à droite, ainsi qu’une légère perte auditive. Il a néanmoins relevé l’absence de 
problèmes cochléo-vestibulaires à l’origine des céphalées. Il a toutefois prescrit un antivertigineux 
et proposé un suivi auprès d’un neurologue.
Le Professeur H.________, neurologue, a pris en charge la recourante depuis le 31 octobre 2012. 
Ce dernier a retenu des céphalées à composantes migraineuses, une algie faciale avec allodynie, 
ainsi qu’un discret syndrome cervical. Lors de sa deuxième consultation, le 26 novembre 2012, 
l’assurée a signalé au neurologue une déformation de l’ossature de sa tête dans la région pariétale 
droite.
Le 28 novembre 2012, la recourante s’est rendue à une consultation d’endocrinologie auprès du 
Dr I.________ en raison d’une ménopause tardive qui a nécessité une évaluation de la fonction 
ovarienne. L’examen aussi bien clinique que biologique a écarté une anomalie endocrinienne et 
aucun traitement hormonal substitutif n’a été prescrit.


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Le neurologue a constaté lors de sa consultation du 19 décembre 2012 que les douleurs de la 
recourante dans la région pariétale droite ne s’estompaient pas malgré une forte médication. Au vu 
de ces douleurs atypiques, le Professeur H.________ a suspecté une névralgie d’Arnold et a 
proposé un blocage par infiltration au Centre de la douleur le 20 décembre 2012.
Lors de ladite consultation, le Dr J.________, médecin responsable, a relevé que l’assurée était 
déprimée, anxieuse, stressée et sévèrement handicapée par les douleurs. Il indique au surplus 
que son problème de céphalées est multifactoriel et complexe. D’une part, il constate que la 
douleur neuropathique existante sur le sommet du crâne est compatible avec une zone de nécrose 
secondaire à une infiltration probable de corticostéroïdes en sous-cutanée et, d’autre part, il relève 
qu’il n’est pas exclu qu’une partie des douleurs soit explicable par une névralgie d’Arnold. Il a 
également procédé à trois infiltrations et à un décollement de la peau et du périoste dans la zone 
infiltrée.
Le 23 janvier 2013, le Professeur H.________ a constaté que les migraines étaient de plus en plus 
fréquentes et a dès lors modifié le traitement qui devenait inefficace.
Comme les plaintes douloureuses ont persisté, la recourante a effectué un nouvel IRM cérébral le 
5 février 2013 qui s’est révélé normal.
Lors de sa consultation du 25 février 2013 auprès du neurologue, la recourante a indiqué que ses 
problèmes de santé n’avaient pas évolué, avec notamment, les bourdonnements continus dans la 
tête sous forme d’acouphènes, des douleurs vives pariétales droites irradiant dans la nuque et 
rétro-auriculaire droites, des allodynies au moindre toucher de la zone pariétale, des vertiges en 
position allongée, des maux de tête en casque, des migraines ainsi que des sensations 
d’insensibilité sur la face droite du visage. Par ailleurs, elle s’est également plainte d’intenses 
douleurs au ventre et au dos, une sensation de poids et douleurs similaires à des coups de 
poignard dans la vessie, une pollakiurie sans brûlures, des nausées et des vomissements.
Le 18 mars 2013, le Dr J.________, spécialiste du Centre pluridisciplinaire de la douleur a adressé 
l’assurée à un chirurgien plasticien afin d’effectuer une lipostructure de la zone douloureuse du cuir 
chevelu. Il invoque à l’origine des douleurs pariéto-temporales droites une injection sous-cutanée 
dans le cuir chevelu en vue de traiter des céphalées. Les céphalées n’ont pas cessé, mais elles se 
sont aggravées suite à une fibrose ou nécrose provoquée par cette injection. Il conclut que cette 
zone passablement douloureuse est la principale problématique de sa patiente.
cc) Le 8 avril 2013, la recourante a finalement annoncé son cas à son assurance-
accidents suite à une incapacité totale de travail depuis septembre 2012. Le jour même, afin 
d’établir que le Dr B.________ avait effectivement procédé à deux injections de Kenacort- A40, ce 
qu’il semblait vouloir cacher, la recourante a demandé une expertise médicale pluridisciplinaire à la 
Clinique Corela, afin d’obtenir un examen clinique exhaustif, de préciser les diagnostics, discuter 
les points-clés des rapports antérieurs, d’évaluer l’évolution des troubles, de préciser les limitations 
fonctionnelles, ainsi que d’analyser les possibilités thérapeutiques et les possibilités de 
réadaptation.
dd) La recourante a encore été hospitalisée dans le Service de médecine interne du 
Professeur K.________, médecine interne et endocrinologie-diabétologie, au CHUV, du 15 au 18 
avril 2013. Il a retenu comme diagnostic des céphalées d’origine multifactorielle avec céphalées de 
tension, migraines, compression des nerfs V1 et occipital, ainsi que des discopathies cervicales.


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Sans attendre le résultat de l’expertise de la Clinique Corela, la Bâloise a refusé la prise en charge 
du cas de la recourante, estimant qu’il ne relevait pas de la notion d’accident.
b) notion d’accident au sens de la jurisprudence
Sous certaines conditions, un acte médical peut être assimilé à un accident.
Est ici particulièrement litigieuse la condition d’une cause extérieure extraordinaire qui ferait des 
injections pratiquées sur la personne de la recourante un accident au sens de la loi.
Le caractère extraordinaire s’appréciant compte tenu des circonstances du cas concret, il faut 
notamment que l’acte médical s’écarte considérablement de la pratique courante en médecine et, 
en outre, qu’il implique objectivement de gros risques. Pour que la condition du caractère soudain 
de l’atteinte soit remplie, celle-ci doit se produire pendant un laps de temps relativement court et 
pouvoir être rattachée à un événement unique, la soudaineté doit se rapporter au facteur extérieur 
qui est à l’origine de l’atteinte. En matière d’accidents médicaux, le fait accidentel soudain réside, 
comme cela ressort des exemples tirés de la jurisprudence, dans la survenance d’une atteinte à 
l’occasion d’un acte médical bien déterminé et circonscrit dans le temps.
aa) Pour les experts de la clinique Corela, les injections de Kenacort-A40 pratiquées en 
principe en dermatologie n’étaient médicalement pas indiquées pour le traitement de céphalées: 
« le Kenacort-A40 est un corticoïde retard dont l’utilisation n’est pas autorisée par voie sous-
cutanée, sauf dans un contexte dermatologique: en situation intra-lésionnelle, il peut être 
administré dans des cicatrices chéloïdes, dans un intervalle de trois à quatre semaines. Toutefois, 
il est recommandé de ne pas faire d’injection trop superficiellement, du fait d’un possible risque 
d’atrophie cutanée. Par ailleurs, le Kenacort est utilisé dans les pathologies immuno-allergiques 
pour lesquelles il peut être fait par voie injectable, intramusculaire. En rhumatologie, l’injection 
locale intra-articulaire de triamcinolone est possible ».
Par ailleurs, le médicament injecté n’était semble-t-il pas validé scientifiquement et pouvait ainsi 
présenter des risques pour la patiente: « Ce corticoïde ne dispose pas d’autorisation d’utilisation 
dans le cadre de la gestion des céphalées, ni même d’études démontrant à ce jour son intérêt 
dans l’injection péri-crânienne sous-cutanée. En effet, le Kenacort n’a pas de validation ou 
d’indication reconnue et consensuelle d’utilisation au niveau du scalp dans la gestion et le 
traitement des céphalées. L’utilisation du Kenacort dans le cadre des traitements des céphalées 
n’est pas validée, même si les injections de ce corticoïde ont été réalisées à l’émergence du nerf 
grand occipital, afin de réaliser des blocs. Ces injections ne disposent toutefois d’aucune 
recommandation et en tout état de cause sont faites à distance du scalp, dans une zone où le nerf 
est relativement important (taille) et le tissu sous-cutané abondant ». 
Le Dr L.________, médecin interne et pneumologue et le Dr M.________, neurologue concluent 
que la recourante a effectivement reçu des injections de Kenacort-A40 au niveau du scalp, en 
région pariétale droite au vu des différents rapports médicaux rédigés par les médecins 
successivement consultés, les entretiens avec l’assurée et les signes observés, notamment 
alopécique et atrophique, dont la survenue spontanée ou traumatique ne semble pas possible.
De plus, les divers examens réalisés par les divers médecins (Professeur H.________, neurologue 
et Dr J.________, anesthésiologue), ainsi que lors de l’expertise, confirment l’existence d’une 
atrophie cutanée et d’une zone d’alopécie focalisée, tout à fait compatible avec des injections de 
Kenacort-A40.


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Il découle de tout cela que ce serait bien un acte médical non-approprié qui aurait causé l’atteinte 
signalée, acte à tout le moins susceptible d’aggraver temporairement l’état de santé de la 
recourante.
c)
valeur probante des différents rapports médicaux 
La solution du litige dépend encore ici de l’appréciation des moyens de preuve des parties et de 
leur valeur probante respectives.
La Bâloise conteste les conclusions du rapport d’expertise en se fondant uniquement sur le fait 
qu’elle n’a pas pu participer à cette dernière.
aa) La Bâloise se base également sur l’avis du Dr C.________ qui relève que les 
infiltrations de corticoïde dans la région du scalp sont faites par de nombreux praticiens dans 
l’espoir de couper le cercle vicieux des céphalées et obtenir une rémission de celles-ci, bien que 
cette pratique ne soit pas avalisée scientifiquement. Par conséquent, le geste effectué par le 
médecin traitant ne s’écarterait pas considérablement de la pratique habituelle et ne constituerait 
dès lors pas une intervention à risque.
Du fait de leur interaction, les autres médicaments prescrits seraient à son avis porteurs des 
complications potentielles que la recourante a présentées. Le Dr B.________ ne pouvait enfin 
soupçonner un instant que ces infiltrations allaient provoquer des douleurs neuropathiques 
puisque cette situation n’était pas décrite dans la littérature.
bb) Sur ce point, les experts de la Clinique Corela, concluent que « la douleur 
neuropathique siège au niveau de la région d’alopécie et d’atrophie, lieu de l’infiltration, ce qui est 
corroboré par le dernier compte-rendu opératoire du 25 octobre 2013, lequel décrit l’existence d’un 
placard cicatriciel au niveau du fascia sous-cutané, avec présence d’artérioles et de branches 
nerveuses englobées dans cette cicatrice » (Professeur N.________, chirurgien plastique, 
reconstructive et esthétique, CHUV). Il existerait ainsi bel et bien les preuves d’une injection de 
Kenacort-A40 ayant occasionné des lésions.
Par ailleurs, selon les experts, les signes observés au moment de l’examen seraient compatibles 
avec une souffrance distale des ramifications nerveuses, occasionnée par l’injection sous-cutanée 
de Kenacort-A40. En effet, une fibrose sous cutanée et une alopécie sont survenues suite à une 
infiltration de corticoïdes par voies sous-cutanée. Cette fibrose a entraîné une lésion nerveuse 
avec douleurs neuropathiques. Toutefois, dans la littérature, il n’existe aucun article mentionnant la 
présence de douleurs aussi intenses que celles décrites par la recourante. Cependant, cela est 
vraisemblablement dû au peu, voir à l’absence, d’expériences se rapportant à une injection sous-
cutanée de triamcinolone dans le cuir chevelu.
Dans son complément d’expertise du 14 février 2014, le Dr M.________, neurologue, indique 
encore que comme il n’existe pas d’indication réglementaire et validée pour une injection sous-
cutanée de Kenacort-A40 sous le scalp en neurologie pour traiter des céphalées au vu des risques 
potentiellement encourus, on peut effectivement dire qu’il s’agit d’une utilisation non conforme aux 
règles de l’art. 
cc) Ces dernières conclusions se fondent notamment sur l’étude du dossier 
assécurologique ainsi que deux consultations de neurologie des 27 juin et 4 décembre 2013 et un 
entretien de médecine interne le 27 juin 2013. Les experts ont ainsi pu examiner personnellement 
l’assurée et relever ses plaintes. Force est dès lors de constater que cette expertise se fonde sur 


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des examens complets et une bonne connaissance de l’anamnèse. En outre, les experts ont 
analysé de manière approfondie différents diagnostics et ont présenté leurs conclusions de 
manière motivée.
Les critiques de la Bâloise, qui ont uniquement trait au fait que cette dernière n’a pas pu participer 
à cette expertise, ne suffisent pas à remettre en cause le bien-fondé de cette expertise sérieuse, 
basée sur une analyse de plus de 90 pages.
La Bâloise a au demeurant eu tout loisir de discuter ce rapport devant l’autorité de céans, dotée 
d’un plein pouvoir de cognition.
L’avis du médecin-conseil n’est pas non plus susceptible d’infirmer les conclusions des experts, 
dès lors qu’il se limite à relever que l’intensité et la durée des céphalées décrites n’ont à sa 
connaissance et d’après la pratique jamais été rapportées. Cet argument n’est pas susceptible 
d’invalider une expertise aussi rigoureuse.
Les experts de la Clinique Corela indiquent en effet clairement que le Kenacort-A40 est un 
corticoïde retard dont l’utilisation n’est pas autorisée par voie sous-cutanée, sauf dans un contexte 
dermatologique, et ce n’est manifestement pas sur ce point que se plaignait alors la recourante. Il 
est du reste recommandé de ne pas faire d’injection trop superficiellement, du fait d’un possible 
risque d’atrophie cutanée. Ils mentionnent de plus que ce corticoïde ne dispose pas d’autorisation 
d’utilisation dans le cadre de la gestion des céphalées, ni même d’études démontrant à ce jour son 
intérêt dans l’injection péri-crânienne sous-cutanée. Ils précisent enfin que des injections de 
corticoïde ont été réalisées à l’émergence du nerf grand occipital, afin de réaliser des blocs, mais 
que toutefois ces injections ne disposent d’aucune recommandation et sont effectuées en tout état 
de cause à distance du scalp, dans une zone où le nerf est relativement important et le tissu sous-
cutané abondant.
Le Dr C.________ admet au demeurant que ce type d’infiltration n’est pas avalisé scientifiquement 
et va ainsi implicitement dans le sens des deux experts privés. Comme l’indiquent ces derniers, 
ces injections ne disposent d’aucune recommandation et il n’existe aucune étude qui démontre 
aujourd’hui son intérêt dans l’injection péri-crânienne sous-cutané et du coup ses éventuels effets 
secondaires.
Dès lors, on comprend que l’apparition de douleurs neuropathiques suite à des injections de 
Kenacort-A40 ne soit pas décrite dans la littérature au vu du peu, voire de l’absence d’expériences 
se rapportant à des injections sous-cutanée de Kenacort-A40 dans le cuir chevelu.
dd) L’expertise des Drs L.________ et M.________ possède dans ces conditions une 
entière force probante.
A ce titre, elle constitue une base fiable de décision dont les appréciations ne peuvent valablement 
être remises en cause, et ce malgré l’avis contraire du Dr C.________.
Par conséquent et pour les mêmes raisons, il n’est pas nécessaire d’ordonner une expertise 
judiciaire complémentaire.
L’expertise privée établit clairement qu’il n’existe pas d’indication réglementaire et validée 
scientifiquement à injecter du Kenacort-A40 pour soigner des céphalées au vu des éventuels 
risques encourus. Ces infiltrations de Kenacort-A40 s’écarteraient considérablement de la pratique 
courante en médecine puisque ce corticoïde ne dispose pas d’autorisation d’utilisation dans le 


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cadre de la gestion des céphalées, ni même d’études démontrant son efficacité pour soigner 
celles-ci.
On peut dès lors admettre que les injections de Kenacort-A40 étaient à l’évidence un mauvais 
choix de la part du médecin traitant pour soigner les céphalées de l’assurée, dès lors qu’il ne 
s’agissait pas d’une méthode thérapeutique éprouvée et reconnue dans le domaine médical, 
même si, aux dires du Dr C.________, certains médecins la pratiquent tout de même.
4.
Toutefois, si ce traitement particulier s’écarte de la pratique médicale courante comme le 
démontre l’expertise de la Clinique Corela, il n’a en l’occurrence pas impliqué de gros risques pour 
la santé de la recourante.
En effet, il ne ressort nullement de cette expertise que ce traitement a entraîné d’importants 
risques pour la santé de la recourante.
Dans leur complément d’expertise du 14 février 2014, à la question « d’une façon générale, 
l’injection sous-cutanée de Kenacort constitue-t-elle une violation des règles de l’art, dans 
l’affirmative, cette violation entraîne-t-elle de gros risques ? », les experts se sont contentés 
d’indiquer que « les réactions et risques au niveau du site d’injection sont connus, mais l’injection 
au niveau du scalp en région de peau saine ne fait pas partie des indications ».
A côté de cela, l’ensemble des bilans d’imagerie et sanguins n’a fait état d’aucune anomalie chez 
l’assurée et la plupart de ses symptômes ne sont pas forcément en lien avec les deux injections, 
notamment la pathologie migraineuse, déjà présente au départ, et les problèmes de ménopause 
tardive.
Seules les douleurs locales au niveau du cuir chevelu de nature neuropathique ainsi que l’atrophie 
et l’alopécie en région pariétale droite sont probablement dues aux suites de ces injections, mais 
celles-ci se sont toutefois résorbées, voire ont finalement quasiment disparu.
Les toutes relatives séquelles qu’ils ont laissé donnent à penser que les actes médicaux litigieux 
ne réunissaient pas les caractéristiques d’un événement accidentel puisque la seconde des 
conditions cumulatives fixées par le Tribunal fédéral (soit, le critère du risque important) fait en 
l’espèce défaut, de sorte que le caractère extraordinaire de l’évènement ne peut être retenu.
Dans ce contexte, l’aggravation des céphalées et les nouvelles atteintes ne relèvent pas de la 
responsabilité de l’assurance-accidents, même si les injections litigieuses subies par la recourante 
doivent être considérées comme non-conformes aux règles de l’art. 
Elles n’ont cependant pas occasionné de réel danger pour la santé et le cas ne répond ainsi pas 
aux exigences très restrictives posées par leTribunal fédéral, lequel considère qu’une erreur 
médicale ne peut qu’à titre exceptionnel être constitutive d’un accident.
5.
Sur le vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision querellée 
confirmée.
Selon le principe de la gratuité de la procédure valant en la matière, il n’est pas perçu de frais de 
justice.


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la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Il n’est pas perçu de frais de justice.
III.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 17 août 2016 /smt
Président
Greffière