fr_gerichte · 605 2019 314 · 2020-09-17 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2019 314
605 2019 315
Arrêt du 17 septembre 2020
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin
Juges :
Marianne Jungo, Marc Sugnaux
Greffier-rapporteur :
Alexandre Vial
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Daniel Känel, avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée
Objet
Assurance-invalidité – droit à la rente – révision – nouvelle atteinte – 
aggravation de l'état de santé – capacité de gain nulle sur un marché 
du travail équilibré
Recours (605 2019 314) du 21 novembre 2019 contre la décision du 
21 octobre 2019 et requête (605 2019 315) d'assistance judiciaire 
totale déposée le même jour dans le cadre de ladite procédure de 
recours


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considérant en fait
A.
A.________, né en 1962, domicilié à B.________, célibataire, sans enfant, souffre d'une 
infirmité congénitale sous la forme d'un syndrome de Noonan se caractérisant par un retard 
staturo-pondéral postnatal, des cardiopathies, une dysmorphie et déformation squelettique, ainsi 
que par des troubles neurologiques et du développement.
B.
Suite à une demande initiale de prestations AI pour mineurs déposée le 26 janvier 1965, par 
l'intermédiaire de son représentant légal, pour cause de déformation des pieds, des mains, de la 
poitrine et de la tête dès sa naissance, la Commission de l'assurance-invalidité du canton de 
Fribourg (ci-après: Commission AI) lui a octroyé des mesures médicales nécessaires au traitement 
de son infirmité congénitale (décisions du 16 novembre 1965, du 27 septembre 1978 et décision 
rendue en 1979 [jour et date illisibles]), des mesures de formation scolaire spéciale (décisions du 
13 janvier 1967, du 10 avril 1969 et du 5 mars 1975), des mesures pédago-thérapeutiques 
(décision du 3 décembre 1970), et des mesures de formation professionnelle initiale (deux 
décisions rendues en 1978 [jours et dates illisibles] et décision du 21 mars 1979).
En 1978, après avoir suivi toute sa scolarité en internat auprès de l'institut spécialisé C.________, 
l'assuré a débuté une formation de cuisinier dans le centre spécialisé D.________, formation qui a 
cependant été interrompue par les responsables du centre en raison de son comportement.
A partir de 1979, il a travaillé comme auxiliaire dans la restauration puis, dès 1982, en qualité 
d'aide de cuisine à plein temps – avec un rendement de 50% – au service du site hospitalier de 
B.________.
C.
Par décision du 5 avril 1983, suite à une demande de prestations AI pour adultes déposée le 
11 mai 1982 par l'assuré pour cause d'infirmité congénitale, précisément de déficience mentale, la 
Commission AI lui a octroyé une demi-rente d'invalidité, sur la base d'un taux d'invalidité de 53%, à 
partir du 1er juillet 1982.
D.
Par décision du 13 mai 1991, à l'issue d'une procédure de révision d'office, la Commission AI 
lui a supprimé la demi-rente à partir du 1er juillet 1991, motif pris que, suite à une augmentation de 
son salaire, sa perte de gain était passée à 22% et, partant, devenue insuffisante pour maintenir le 
droit à la rente.
E.
Par décision du 17 avril 2002, suite à une nouvelle demande de prestations AI déposée le 
27 avril 2001 par l'assuré en raison d'une fracture de fatigue du pied gauche – atteinte existante 
depuis février 2000 –, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI) lui a 
octroyé une demi-rente d'invalidité, sur la base d'un taux d'invalidité de 50%, à compter du 
1er août 2001.
Son droit à la demi-rente a ensuite été confirmé à diverses reprises (communications du 
15 janvier 2002, du 14 juin 2007, du 9 avril 2010 et du 17 août 2015).
F.
En raison de problèmes de dos, l'assuré a été mis au bénéfice de plusieurs incapacités de 
travail passagères à partir du 11 mai 2017, puis d'une incapacité de travail durable dès le 
13 novembre 2017.


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G.
Le 22 mars 2018, l'employeur a annoncé à l'OAI que l'état de santé de son employé s'était 
dégradé depuis quelques mois, que celui-ci avait eu plusieurs absences pour cause de maladie 
suite à un problème de dos, et que, bien qu'ayant à chaque fois tenté de reprendre le travail, il 
avait été contraint de s'arrêter à nouveau après quelques jours.
En conséquence de quoi, l'OAI a adressé à l'assuré un questionnaire de révision de la rente, 
questionnaire que ce dernier lui a retourné le 17 avril 2018 en y indiquant que son état de santé 
s'était aggravé depuis le 13 novembre 2017 en raison de problèmes de dos, lesquels lui 
occasionnaient d'importantes douleurs et l'empêchaient de travailler.
H.
N'ayant pas été en mesure de lui proposer davantage de nouveaux aménagements de son 
poste de travail, son employeur a mis fin aux rapports de service pour le 21 novembre 2018, après 
l'épuisement de la totalité du droit aux indemnités perte de gain maladie.
I.
Par décision du 21 octobre 2019 (confirmant son projet de décision du 14 août 2019), l'OAI 
a, après avoir dans un premier temps projeté de ne pas entrer en matière sur cette demande de 
révision, refusé à l'assuré d'augmenter le taux de sa rente tout en continuant à lui en allouer une 
demie.
Sur la base de l'avis de son Service médical régional (ci-après: SMR), l'OAI a considéré que 
l'activité d'aide de cuisine exercée jusqu'alors par l'assuré n'était plus exigible; ce dernier 
conservait en revanche une capacité de travail de 50% dans une activité parfaitement adaptée à 
ses limitations fonctionnelles, par exemple dans l'industrie légère, à savoir: une activité légère, 
simple et répétitive, sans port de charges, sans position statique en porte-à-faux du rachis 
lombaire, sans mouvements répétitifs de flexion/extension ni torsion du rachis lombaire, et 
permettant l'alternance des positions assises et debout.
De la comparaison des revenus de valide et d'invalide, il résultait un taux d'invalidité nouvellement 
calculé de 51% lui donnant droit de continuer à bénéficier de la même demi-rente.
J.
Contre cette décision, l'assuré, représenté par Me Daniel Känel, avocat, dépose un recours, 
assorti d'une requête d'assistance judiciaire totale (ci-après: AJT), auprès du Tribunal cantonal le 
21 novembre 2019. Il conclut, sous suite de dépens et sous réserve de l'assistance judiciaire, au 
renvoi de la cause à l'OAI pour instruction complémentaire sous la forme d'une expertise 
rhumatologique et neuropsychologique. Il requiert l'audition, par la Cour de céans, de l'assuré et 
de son ancien employeur "afin que les juges puissent se forger eux-mêmes une opinion sur la 
base de tous les faits pertinents".
A l'appui de son recours, l'assuré allègue se trouver en incapacité de travail totale médicalement 
attestée depuis le 11 mai 2017, sous réserve d'une vaine tentative de reprise d'activité à 20%. Il 
allègue, rapports médicaux à l'appui, une aggravation de son état de santé depuis cette dernière 
date, principalement en raison de ses troubles dorsaux et au niveau sacro-iliaque, et des douleurs 
y relatives. Il précise à cet effet qu'il continue de suivre un traitement contre la douleur par 
injections de morphine. Il reproche à l'OAI de ne pas avoir suffisamment instruit sa cause sur le 
plan médical, en particulier de ne pas avoir pris en compte les nouveaux diagnostics posés par ses 
médecins et de ne jamais avoir évalué l'influence de ses troubles cognitifs – se traduisant 
notamment par des difficultés d'apprentissage et d'adaptation – sur sa capacité de travail.
De plus, l'assuré allègue que, compte tenu de ses limitations fonctionnelles, de son absence de 
formation et de son âge (près de 57 ans au moment du dépôt du recours), ses possibilités de 


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trouver, sur le marché libre du travail, un poste adapté à son handicap chez un nouvel employeur 
sont autant restreintes qu'irréalistes. Il relève à cet effet que, même en allégeant au maximum les 
tâches qu'il devait accomplir dans sa dernière activité d'aide-cuisinier, son employeur, qui avait fait 
preuve d'une grande bienveillance à son égard, n'a pas pu le garder au sein du personnel dans un 
environnement professionnel pourtant très favorable. Il déplore dès lors que ses efforts de 
réadaptation auprès de son employeur n'aient été pris en compte ni par le SMR ni par l'OAI.
K.
Dans ses observations du 10 décembre 2019, l'autorité intimée conclut au rejet du recours.
Le 18 juin 2019, le mandataire du recourant dépose sa liste de frais et honoraires.
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état du détail des arguments de celles-ci dans les considérants de droit du présent arrêt 
pour autant que cela soit utile à la solution du litige, considérants dans le cadre desquels seront 
par ailleurs examinés leurs moyens de preuve.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente à 
raison du lieu et de la matière par un assuré dûment représenté et directement touché par la 
décision attaquée, le recours est recevable.
2.
En réputée invalidité, au sens de l'art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du 
droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 la loi du 
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), l'incapacité de gain (art. 7 LPGA) totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
D'après l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale (art. 3 al. 2 LPGA), 
d’une maladie (art. 3 al. 1 LPGA) ou d’un accident (art. 4 LPGA).
Il découle de la notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce 
sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui 
sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).
3.
3.1.
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a.
sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement 
exigibles;
b.
il a présenté une incapacité de travail d'au moins 40% en moyenne durant une année 
sans interruption notable;


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c.
au terme de cette année, il est invalide à 40% au moins.
L'art. 29ter du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) précise 
qu’il y a interruption notable de l’incapacité de travail au sens de l’art. 28 al. 1 let. b LAI lorsque 
l’assuré a été entièrement apte au travail pendant 30 jours consécutifs au moins.
3.2.
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée comme suit selon le taux de 
l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité 
atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a 
droit à trois-quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une 
rente entière.
4.
Selon l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification 
notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite 
en conséquence, ou encore supprimée.
4.1.
A teneur de l’art. 88a al. 2, 1ère phr. RAI, si la capacité de gain de l’assuré ou sa capacité 
d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou 
le besoin d’aide découlant de son invalidité s’aggrave, ce changement est déterminant pour 
l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable.
De l'avis de la Cour, une interprétation systématique de l'art. 28 al. 1 let. b LAI et de l'art. 88a al. 2, 
1ère phr. RAI permet de déduire que la notion d'interruption notable au sens du premier, telle que 
définie par l'art. 29ter RAI, est identique à celle du second.
4.2.
Dans le cadre d’une révision comme d’une nouvelle demande, c'est la dernière décision 
entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des 
faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors 
d'une révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 5.4 et 130 V 71 consid. 3.2.).
5.
L'art. 16 LPGA dispose que, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré.
5.1.
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de gain sur le marché du travail entrant en considération 
pour lui, on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives 
de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu 
d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes 
du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles 
correspondent à l'offre de la main d'œuvre (arrêts TF 8C_407/2018 du 3 juin 2019 consid. 5.2, 
9C_329/2015 du 20 novembre 2015 consid. 7.2, 9C_496/2015 du 28 octobre 2015 consid. 3.2, et 
les références citées).


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On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler 
d'une activité exigible, au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une 
forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que 
son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il 
semble exclu de trouver un emploi correspondant (ibidem).
5.2.
Selon la jurisprudence fédérale, les modifications structurelles que peut connaître le 
marché du travail sont des circonstances dont il y a lieu de tenir compte en matière d'assurance-
invalidité lorsque la nature et l'importance de la pathologie constituent des obstacles irrémédiables 
à la reprise d'une activité lucrative, dans la mesure où un employeur ne prendrait pas le risque 
d'engager une personne fortement atteinte dans sa santé (arrêts TF 9C_496/2015 du 28 octobre 
2015 consid. 3.2, 9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.5.3, et les références citées).
En particulier, dans un arrêt 9C_984/2008 du 4 mai 2009, consid. 5.2 (auquel renvoient les deux 
arrêts 9C_496/2015 et 9C_659/2014 précités), le Tribunal fédéral a considéré ce qui suit 
s'agissant d'un assuré âgé de 53 ans au moment d'une décision lui refusant l'augmentation de sa 
demi-rente en une rente entière et dont l'atteinte à la santé, bien que sévère, n'avait pas connu 
d'évolution significative dans l'intervalle: "Bien que le recourant dispose d'une capacité 
fonctionnelle de travail (fixée médicalement à 50%), celle-ci ne peut être mise en valeur que dans 
des conditions particulièrement restreintes que le marché actuel du travail ne connaît pas. Le 
trouble de la personnalité [borderline] dont souffre le recourant et ses effets sur le fonctionnement 
au quotidien exigent qu'il puisse travailler dans un environnement confiné et protégé, en dehors de 
tout stress professionnel et social. De fait, il n'est pas en mesure d'offrir ce que l'on est en droit 
d'attendre d'un travailleur dans des rapports de travail qualifiés de normaux. Les concessions 
démesurées qui seraient demandées à un éventuel employeur rendent en effet l'exercice d'une 
activité lucrative incompatible avec les exigences actuelles du monde économique. Cela étant, il 
convient d'admettre que le recourant n'est plus en mesure d'exploiter sa capacité résiduelle de 
travail sur le plan économique".
6.
En l’espèce, est litigieuse la question de savoir si c'est à bon droit que l'OAI a refusé à l'assuré de 
lui augmenter son droit à la rente.
Pour y répondre, il convient d'examiner si, et dans quelle mesure, la capacité de travail, 
respectivement de gain de ce dernier a subi une modification notable depuis la décision intitulée 
"communication: rente d'invalidité sans modification du droit", rendue le 17 août 2015 par l'OAI et 
lui reconnaissant le droit à une demi-rente (cf. dossier AI, pièce 131).
En effet, il s'agit là de la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du 
droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une 
comparaison des revenus (cf. dossier AI, pièces 123 à 130).
Elle constitue donc le point de départ temporel pour l'examen de la modification du degré 
d'invalidité dans le cadre de la procédure de révision initiée en 2018 à la demande de l'employeur, 
respectivement de l'assuré.
6.1.
Il est constant que ce dernier souffre d'une infirmité congénitale sous la forme d'un 
syndrome de Noonan diagnostiqué de longue date par le médecin praticien traitant (cf. rapport du 
22 mai 1990 du Dr E.________ [dossier AI, pièce 68]) et par des spécialistes en endocrinologie et 


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diabétologie (cf. rapport du 11 décembre 1995 de la Dre F.________ [dossier AI, pièce 83] et 
rapport du 14 août 2009 de la Dre G.________ [dossier AI, pièce 114]).
Selon les calculs de l'OAI, la perte de gain subie par l'assuré en raison de ce seul syndrome était 
de 22% (cf. décision du 13 mai 1991 [dossier AI, pièce 75]).
Il est par ailleurs constant que l'assuré connaît depuis 1999 des problèmes orthopédiques au 
niveau des pieds (décompensation de pieds creux des deux côtés et fracture de fatigue de la base 
du 3ème métatarsien du pied gauche) responsables à eux seuls d'une diminution de rendement de 
50% dans son ancienne activité d'aide de cuisine (cf. rapports du 2 octobre 2000, du 11 avril 2001 
et du 29 août 2001 du Dr H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil locomoteur [dossier AI, pièces 83, 91 et 92]).
Cela étant, il est établi que, en fonction de ses atteintes à la santé, l'assuré disposait, à tout le 
moins jusqu'à la date de la décision précitée du 17 août 2015, d'une capacité de travail entière 
moyennant une diminution de rendement de 50% dans l'activité d'aide de cuisine qu'il exerçait au 
service du site hospitalier de B.________ depuis 1982.
Ces faits ne sont pas contestés.
6.2.
Postérieurement à cette dernière décision du 17 août 2015, l'assuré a connu à partir du 
printemps de l'année 2017 des problèmes de dos en raison desquels il a été mis au bénéfice d'une 
incapacité de travail totale médicalement attestée du 11 au 16 mai 2017, du 25 août 2017 au 
12 septembre 2017, du 3 au 8 octobre 2017, du 13 novembre 2017 au 7 janvier 2018, du 
12 janvier 2018 au 11 février 2018, du 28 février 2018 au 3 juin 2018, puis de 80% dès le 4 juin 
2018 pour une durée indéterminée (cf. certificats médicaux du Dr E.________ du 11 mai 2017, du 
24 août 2017, du 3 octobre 2017, du 14 novembre 2017, du 20 décembre 2017, du 16 janvier 
2018, du 28 février 2018 et du 19 juin 2018; rapport du Dr E.________ du 16 juillet 2018; et 
certificats médicaux du Dr I.________, spécialiste en rhumatologie et médecine interne générale, 
du 30 août 2017 et du 6 septembre 2017 [dossier AI, pièces 132, 133, 141 et 145]).
Dans l'intervalle, ses lombalgies l'ont par ailleurs contraint à consulter deux fois le service des 
urgences de J.________ (cf. rapports des 29 et 30 octobre 2017 de la Dre K.________, spécialiste 
en médecine interne générale [dossier AI, pièce 144]) et à suivre un traitement des douleurs par 
des infiltrations (cf. rapports du 5 mars 2018 du Dr L.________, spécialiste en radiologie, et 
rapport du Dr M.________ du 27 juin 2018, spécialiste en radiologie [dossier AI, pièce 144]).
Par la suite, toujours en raison de ses problèmes de dos, l'assuré a de nouveau été mis en arrêt 
de travail complet à partir du 24 septembre 2018, et ce pour une durée indéterminée (cf. rapports 
du Dr E.________ du 29 octobre 2018 [dossier AI, pièce 153] et du 31 octobre 2018 [produit par le 
recourant]).
C'est pourquoi l'employeur a annoncé à l'OAI, le 22 mars 2018 (cf. dossier AI, pièce 134), une 
aggravation de l'état de santé de son employé et que ce dernier a demandé, le 17 avril 2018 
(cf. dossier AI, pièce 137), la révision de son droit à la rente.
C'est enfin à cause de ces mêmes problèmes de dos que, n'ayant pu lui proposer davantage de 
nouveaux aménagements de son poste de travail, l'employeur a mis fin aux rapports de service 
pour le 21 novembre 2018, après l'épuisement de la totalité du droit aux indemnités perte de gain 
maladie (cf. lettre de congé du 27 août 2018 de l'employeur, produite par le recourant).


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Ces faits ne sont pas non plus contestés.
6.3.
L'évolution de la situation médicale depuis la décision de l'OAI du 17 août 2015 a par 
ailleurs été documentée en particulier comme suit:
Dans son rapport du 6 septembre 2017 (cf. dossier AI, pièce 144), le Dr I.________, spécialiste en 
rhumatologie et médecine interne générale, à qui le Dr E.________ a adressé son patient, 
explique ceci: "il s'agit ici d'une lombosciatalgie gauche évoluant depuis quelques semaines, 
décrite comme invalidante. Cliniquement, les manœuvres de Lasègue sont indolores. Les hanches 
sont parfaitement souples à la mobilisation et les genoux sont calmes. Au rachis, exagération de la 
lordose lombaire avec relâchement des muscles de la sangle abdominale. Douleur provoquée 
dans les inflexions latérales et en flexion antérieure du tronc pour une distance doigt-sol de 10 cm. 
A la palpation, douleur L5-S1 ainsi que de la région sacro-iliaque gauche. Des radiographies de la 
colonne lombaire effectuées le 15.02.2012 montrent une arthrose des articulations postérieures 
allant de L4 à S1. Absence de discopathie. Structure osseuse normale". Il estime que, "en 
conclusion, [le] patient présente un syndrome trophostatique L5-S1 gauche évoluant depuis 
quelques semaines, de caractère invalidant. Comme traitement, j'ai procédé à deux infiltrations 
successives de corticostéroïdes dépôt entraînant une bonne amélioration. Pour ma part, la période 
d'incapacité de travail est la suivante: 100% du 25.08 au 12.09.2017, 0% dès le 13.09.2017".
Dans son rapport d'IRM de la colonne lombaire native du 20 novembre 2017 (cf. dossier AI, pièce 
153), le Dr L.________, spécialiste en radiologie, constate ce qui suit: "protrusions discales à large 
rayon de courbure L2-L3, un peu plus marquées en paramédian gauche, sans conflit disco-
radiculaire. Arthrose facettaire L4-L5 et L5-S1. Rétrécissement neuroforaminal L5-S1 gauche en 
raison d'une arthrose facettaire évoluée, avec une racine refoulée antérieurement et mise à l'étroit 
dans le neuroforamen gauche (clinique L5 gauche ?)".
Après avoir notamment pris connaissance des résultats de l'IRM du 20 novembre 2017, le 
Dr N.________, spécialiste en neurochirurgie, à qui le Dr E.________ a adressé son patient, 
retient, dans son rapport du 25 janvier 2018 (cf. dossier AI, pièce 153), le diagnostic d'une 
"discopathie L2-3 avec hernie discale médiane". Il explique qu'"il existe une sténose relative au 
niveau L2-3 avec une discopathie et protrusion discale voire hernie médiane, peu compressive. [Il] 
note surtout une moelle bas fixée qui se termine à la hauteur du disque L3-4. (…). Aucune de ces 
découvertes n'entraînent de sanctions chirurgicales, il faut poursuivre le traitement conservateur, 
(…) il serait peut-être utile (…) de rediscuter d'infiltrations localisées aux points les plus 
douloureux. Il faut encourager le patient à être plus actif, avec du renforcement musculaire et de la 
perte de poids".
Quelque six mois plus tard, dans son rapport du 16 juillet 2018 (cf. dossier AI, pièce 145), le 
médecin traitant, le Dr E.________, expose que "l'incapacité de travail est par ailleurs de 80% 
depuis le 4 juin 2018 pour une durée indéterminée, une reprise de son activité professionnelle à 
20% a été tentée, et ceci représente le maximum que l'on peut demander actuellement à [l'assuré]. 
Il faut considérer que [l'assuré] exerce un travail physiquement relativement pénible à l'hôpital de 
B.________ (…). En effet, il m'apparaît pas du tout envisageable actuellement que [l'assuré] 
travaille à un taux supérieur et des mesures professionnelles sont relativement difficiles à 
envisager chez [l'assuré] qui a toujours exercé ce métier et qui par ailleurs n'a pas de 
connaissance professionnelle autre, n'ayant pas fait d'apprentissage, ne maîtris[ant] pas bien la 
lecture ni l'écriture, avec un niveau d'instruction apparemment plutôt faible. Dans ce sens, je suis 
particulièrement réservé quant aux possibilités de réadaptation professionnelle dans une nouvelle 


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activité, ce que je pense personnellement impossible. Je pense qu'il serait préférable que [l'assuré] 
puisse continuer d'exercer son travail à 20% à un taux très partiel, du moins pour l'instant, toujours 
à l'hôpital de B.________, dans les cuisines, travail qu'il connaît bien et qu'il apprécie, [l'assuré] 
apparaissant peu susceptible d'être capable de se réorienter dans une autre profession ou 
activité".
L'OAI a ensuite recueilli l'avis du médecin du SMR, le Dr O.________, spécialiste en 
anesthésiologie.
Dans son rapport du 14 septembre 2018 (cf. dossier AI, pièce 146), ce dernier expose que, 
"depuis l'automne 2017, [l'assuré] présente une lombosciatalgie gauche non déficitaire traitée par 
deux infiltrations de corticoïdes. Le rhumatologue [Dr I.________] atteste une incapacité de travail 
de 100% du 25.08.2017 au 12.09.2017. En octobre 2017, l'assuré a consulté les urgences de 
J.________ pour les mêmes symptômes. L'absence de facteur de gravité a conduit à un traitement 
antalgique standard et de la physiothérapie. (…). En janvier 2018, le Dr N.________ note une 
discopathie L2-L3 avec hernie discale médiane peu compressive, ne motivant aucune sanction 
chirurgicale. Il propose un renforcement musculaire, une perte pondérale et une augmentation de 
l'activité. L'incapacité de travail attestée par le médecin traitant est de 80% depuis le 04.06.2018".
Les conclusions du Dr O.________ sont les suivantes: "la pathologie lombaire est un fait nouveau" 
et "les limitations fonctionnelles induites par cette pathologie ne sont possiblement pas 
compatibles avec la poursuite d'une activité d'aide de cuisine". Par conséquent, il propose une 
instruction médicale "en commençant par demander un rapport médical Al complet et l'annexe au 
Dr I.________ et au Dr E.________".
Le mois suivant, dans son rapport du 26 octobre 2018 (cf. dossier AI, pièces 153 et 154), le 
Dr E.________ atteste que l'état de santé de son patient s'est (à nouveau) aggravé depuis le 
24 septembre 2018 et qu'on ne peut exiger de celui-ci qu'il exerce une autre activité. Il précise qu'il 
n'existe aucun potentiel de réinsertion, même partiel, sur le premier marché du travail.
En outre, dans son rapport du 29 octobre 2018 (cf. dossier AI, pièce 153), le Dr E.________ pose, 
respectivement rappelle les diagnostics suivants: "lombo-sciatalgies gauches chroniques dans le 
cadre de troubles dégénératifs (rétrécissement neuroforaminal L5-S1 gauche, discopathie L2-L3 
avec hernie discale médiane. Arthrose lombaire importante). (…) hypertension artérielle, 
hypercholestérolémie, arthrose diffuse, obésité. Goutte. Diminution des capacités intellectuelles". Il 
explique que "les infiltrations proposées ont été effectuées le 5 mars 2018 et le 27 juin 2018, 
n'entraînant pratiquement aucune amélioration conséquente. Au contraire, à partir du 
24 septembre 2018, [l'assuré] a présenté une recrudescence avec lombo-sciatalgies gauches plus 
marquées, nécessitant l'arrêt complet de son activité professionnelle et ceci pour une durée 
indéterminée".
Dans ce même rapport, le Dr E.________ relève en outre que, "du fait que les différents 
traitements 
n'ont 
pas 
entraîné 
d'amélioration 
quelconque 
(physiothérapie, 
traitement 
médicamenteux, traitement par infiltration), le pronostic [lui] apparaît particulièrement réservé". Il 
émet "des doutes quant à la possibilité d'une reprise de travail, au vu de cette longue évolution, 
malheureusement défavorable de lombosciatalgies chroniques, compte tenu de l'activité 
professionnelle exercée dans les cuisines de l'hôpital de B.________ et en particulier des facultés 
intellectuelles de [l'assuré] certainement limitées ([l'assuré] a toujours exercé cette activité 
professionnelle depuis de très nombreuses années, activité qui lui convenait: du fait qu'une autre 


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place de travail n'est pas possible à l'hôpital de B.________, nous nous retrouvons dans une 
situation relativement complexe et difficile: si cette activité professionnelle à l'hôpital de 
B.________ n'est plus possible ou autre activité à l'hôpital de B.________, (…) il y aurait lieu 
d'envisager un éventuel examen neuropsychologique afin d'évaluer les capacités intellectuelles de 
[l'assuré], qui m'apparaissent donc fortement limitées. Au cas où cet aspect serait confirmé, 
j'envisagerais plutôt de me diriger vers une activité en milieu protégé à savoir par exemple 
P.________ (…)".
Enfin, le Dr E.________ relève que, "pour les raisons intellectuelles décrites ci-dessus, le potentiel 
même partiel de réinsertion sur le marché du travail [lui] apparaît pratiquement inexistant et à 
considérer comme certainement impossible voir inexistant". En conclusion, il répète que l'état de 
santé de l'assuré s'est aggravé depuis le 24 septembre 2018, que l'activité exercée jusqu'alors par 
celui-ci n'est plus du tout exigible depuis cette dernière date, et qu'on ne peut exiger qu'il exerce 
une autre activité. Le Dr E.________ fait aussi mention d'un risque d'absentéisme prévisible 
important dû à l'état de santé de son patient.
Dans un rapport ultérieur du 31 octobre 2018 (produit par le recourant), le Dr E.________ expose 
ce qui suit: "d'une part [l'assuré] souffre d'un problème de lombalgies chroniques devenu invalidant 
au point qu'il a dû cesser définitivement son activité dans les cuisines de l'hôpital de B.________. 
[L'assuré] est donc au bénéfice d'une incapacité de travail de 100% (…). Son cas a été déclaré à 
l'AI et je pense que des mesures de réadaptation professionnelle ne sont pas envisageables chez 
ce patient qui, à mon avis, n'a pas les capacités en particulier intellectuelles pour envisager une 
nouvelle activité professionnelle. Dans ce sens je pense que, dans son cas particulier, cette 
incapacité de travail de 100% serait à maintenir de façon indéterminée et permanente dans son 
activité de B.________, et j'ai signalé à l'AI que des mesures de reclassement professionnel ne 
m'apparaissent pas entrer en matière. D'autre part [l'assuré] présente un syndrome de Noonan 
diagnostiquée en 1986 (hypoganadisme, hypergonadotrope substitué par androgènes 250 mg par 
ml une injection par mois (…)".
Au printemps de l'année 2019, l'OAI a recueilli une nouvelle fois l'avis du médecin du SMR, le 
Dr O.________.
Dans son rapport du 15 mai 2019 (cf. dossier AI, pièce 157), ce dernier se réfère d'abord à son 
précédent rapport du 14 septembre 2018. Il expose ce qui suit: "le rapport du médecin traitant [du 
Dr E.________ du 29 octobre 2018] date de plus de 6 mois. Les lombo-sciatalgies n'étaient pas 
encore stabilisées. Il n'y a pas de rapport récent d'un spécialiste (rhumatologue, neurologue, 
neurochirurgien). Les lésions dégénératives du rachis lombaires ne sont pas majeures et n'ont pas 
justifié de traitement chirurgical. (…). Les limitations fonctionnelles à respecter sont: activité légère, 
simple et répétitive, sans port de charges, sans position statique en porte-à-faux du rachis 
lombaire, sans mouvements répétitifs de flexion / extension ni torsion du rachis lombaire et 
permettant l'alternance des positions assise et debout. L'activité habituelle n'est plus médicalement 
exigible".
Le Dr O.________ conclut que, "du point de vue médico-théorique, une activité parfaitement 
adaptée reste possible à 50%".
Après avoir pris connaissance de l'avis du Dr O.________, le Dr Q.________, médecin praticien, 
expose ce qui suit dans son rapport du 2 octobre 2019 (cf. dossier AI, pièce 167): "[l'assuré] 
présente des troubles sévères du rachis lombaire persistants ne lui permettant pas de poursuivre 


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son activité professionnelle actuelle dans la cuisine. (…) l'évaluation faite par votre service médical 
précise qu'il est tout à fait possible que [l'assuré] reprenne une activité adaptée. Et c'est très 
précisément sur ce dernier point que je tiens à retenir votre attention. En effet, il est bien précisé 
dans son dossier que [l'assuré] présente un syndrome de Noonan, un syndrome bien connu pour 
être à l'origine d'un retard staturo-pondéral postnatal, des cardiopathies, une dysmorphie et des 
déformations squelettiques. Mais il existe également très fréquemment, dans ce syndrome, des 
troubles neurologiques et de développement avec:
-
Un retard d'acquisition du langage où la plupart d'entre eux conservent un déficit relatif des 
performances verbales et des troubles articulatoires.
-
Une déficience intellectuelle (QI < 70) est également fréquemment observée avec des difficultés 
d'apprentissage.
-
Différents troubles cognitifs ou psychopathologiques: déficit d'attention et des fonctions 
exécutives, déficit de la mémoire auditivo-verbale et visuelle.
Malheureusement, ce patient n'a malheureusement jamais été évalué objectivement sur le plan 
cognitif, alors qu'il est stipulé dans son dossier depuis de nombreuses années qu'il présente un 
retard mental certain avec des difficultés d'apprentissage. J'émets des réserves importantes, quant 
aux capacités d'adaptation et d'apprentissage de [l'assuré], l'âge avançant n'étant pas un facteur 
aidant, et je propose, avant qu'une décision grave sur le plan social et financier ne lui porte 
préjudice, qu'une évaluation complète sur le plan intellectuel et cognitif soit effectuée afin de 
déterminer précisément les possibilités professionnelles qui s'offrent aujourd'hui à ce patient. Je 
suis tout à fait disposé, à faire le nécessaire pour que cette évaluation soit faite dans les plus brefs 
délais (autant que faire se peut)".
7.
7.1.
En résumé, il ressort des rapports médicaux retranscrits ci-dessus que, en sus d'un 
syndrome de Noonan et des séquelles d'une fracture de fatigue du pied gauche, l'assuré souffre 
dorénavant d'une arthrose des articulations postérieures allant de L4 à S1, d'un syndrome 
trophostatique L5-S1 gauche et d'une lombosciatalgie gauche, diagnostics posés pour la première 
fois par le médecin-rhumatologue I.________ en septembre 2017.
Pour sa part, en janvier 2018, le neurochirurgien N.________ fait état d'une discopathie L2-3 avec 
hernie discale médiane nécessitant un traitement conservateur (infiltrations, renforcement 
musculaire et perte de poids) mais n'indiquant pas d'intervention chirurgicale.
Quant au Dr Q.________, il observe en octobre 2019 que l'assuré présente des troubles sévères 
du rachis lombaire persistants.
Il n'est ni contesté ni contestable qu'il s'agit là d'un fait médical nouveau, comme l'a d'ailleurs 
relevé le médecin du SMR en septembre 2018, qu'il convient dès lors d'analyser sous l'angle d'une 
aggravation de l'état de santé de l'assuré.
7.2.
Comme détaillé ci-dessus, en raison de ses problèmes de dos, l'assuré a dans un premier 
temps connu plusieurs incapacités de travail totales passagères à partir du 11 mai 2017.
Il s'est ensuite retrouvé en incapacité de travail durable – à savoir sans interruption notable 
pendant 30 jours consécutifs – de 100% à partir du 13 novembre 2017, de 80% du 4 juin 2018 au 


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23 septembre 2018, puis à nouveau de 100% dès le 24 septembre 2018 pour une durée 
indéterminée.
Ces périodes d'incapacités de travail – durant lesquelles l'assureur perte de gain maladie de 
l'employeur a presté jusqu'à l'épuisement du droit aux indemnités journalières – sont attestées tant 
par le médecin traitant E.________ que par le spécialiste en rhumatologie I.________.
Elles ne sont au demeurant pas remises en cause par le médecin du SMR, ni par l'administration.
7.3.
Par ailleurs, le corps médical consulté s'accorde à dire que l'ancienne activité d'aide-
cuisinier qu'exerçait l'assuré n'est désormais plus exigible de la part de celui-ci.
En effet, le Dr E.________ expliquait, en octobre 2018, que le problème des lombalgies 
chroniques de son patient était devenu invalidant au point que celui-ci avait dû cesser 
définitivement son activité dans les cuisines de l'hôpital. Il attestait que dite activité n'était plus du 
tout exigible depuis le 24 septembre 2018.
Cet avis a ensuite été rejoint par le médecin du SMR en mai 2019 ainsi que par le Dr Q.________ 
en octobre 2019.
Ainsi, à l'instar de l'OAI, la Cour de céans retient que l'activité d'aide-cuisinier n'est plus exigible de 
la part de l'assuré, et ceci à compter du 24 septembre 2018 au plus tard.
8.
Reste à examiner si l'assuré dispose d'une capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée 
à son handicap et, le cas échéant, si l'on peut exiger de lui qu'il l'exploite sur un marché du travail 
équilibré.
8.1.
Dans sa décision querellée du 21 octobre 2019, l'OAI s'est fondé sur le rapport établi le 
15 mai 2019 par le médecin du SMR, le Dr O.________, pour retenir que l'assuré disposait d'une 
capacité de travail (médico-théorique) de 50% dans une activité parfaitement adaptée à ses 
limitations fonctionnelles. Cette activité de substitution devait être légère, simple et répétitive, ne 
pas comprendre de port de charges, de position statique en porte-à-faux du rachis lombaire, de 
mouvements répétitifs de flexion et extension ni de torsion du rachis lombaire; elle devait par 
ailleurs permettre l'alternance des positions assises et debout. A titre d'exemple, l'OAI a cité le 
secteur de l'industrie légère.
Or, tant dans ses objections du 12 septembre 2019 (cf. dossier AI, pièce 163) au projet de décision 
du 14 août 2019 que dans son recours du 21 novembre 2019, l'assuré a contesté les conclusions 
du SMR et a contesté disposer d'une capacité de travail de 50% dans l'industrie légère.
Qu'en est-il ?
8.2.
Le Dr E.________, en tant que médecin traitant, ne s'est pas expressément prononcé sur 
la capacité résiduelle de travail de l'assuré dans une activité adaptée.
Cependant, il a constaté, tout comme le Dr Q.________ ultérieurement, que les capacités 
intellectuelles de ce dernier paraissaient fortement limitées, raison pour laquelle il a suggéré la 
mise en œuvre d'un examen neuropsychologique propre à les évaluer.


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De plus, le Dr E.________ a constamment attesté qu'on ne pouvait exiger de son patient qu'il 
exerce une autre activité.
L'appréciation du Dr E.________ et celle du Dr Q.________ laissent donc à penser que la 
capacité de travail de l'assuré serait désormais nulle ou, à tout le moins, fortement limitée dans 
toute activité.
Elles mettent en tout cas en doute celle du Dr O.________ émise sur la base des seules pièces du 
dossier.
La question de savoir si, d'un point de vue strictement médical, l'assuré est objectivement en 
mesure de reprendre l'exercice d'une activité – question médicale à laquelle seule la mise en place 
d'une expertise permettrait de répondre précisément, à défaut d'instruction plus complète menée 
par l'OAI – peut toutefois rester ouverte pour les raisons développées ci-après.
8.3.
Même à suivre l'avis du SMR et à supposer que l'assuré dispose d'une capacité 
fonctionnelle de travail de 50% – ce que ce dernier conteste –, dite capacité ne pourrait de toute 
façon être mise en valeur que dans des conditions très restreintes que le marché du travail ne 
connaît pas.
En effet, selon les rapports probants du médecin traitant, le Dr E.________, qui suit l'assuré 
depuis plus de trente ans et qui est dès lors le meilleur témoin de l'évolution de son état de santé, 
une réadaptation professionnelle dans une nouvelle activité est impossible, des mesures de 
reclassement professionnel n'apparaissent pas entrer matière, et le potentiel, même partiel, de 
réinsertion sur le marché du travail est à considérer comme impossible voir inexistant. Il souligne 
que son patient a toujours exercé le même métier, qu'il n'a pas d'autres connaissances 
professionnelles ni les capacités, en particulier intellectuelles, d'envisager une nouvelle activité.
C'est pourquoi le Dr E.________ ne voit comme possibilité que l'exercice d'une activité en milieu 
protégé, citant l'exemple de P.________.
La Cour de céans se rallie à cette appréciation.
En effet, compte tenu des nouvelles atteintes à la santé qui se sont ajoutées au fil du temps à son 
infirmité congénitale, de ses capacités intellectuelles limitées selon les premières constatations 
des médecins, des autres limitations fonctionnelles inhérentes à son handicap, et du fait qu'il a 
exercé durant trente-six ans la même activité d'aide-cuisinier auprès du même employeur, on 
peine vraiment à saisir quelles seraient encore les chances de cet assuré âgé de près de 57 ans 
au moment de la décision querellée d'intéresser un hypothétique employeur dans le circuit 
économique ordinaire.
Et ce d'autant plus que son ancien employeur avait déjà tout mis en œuvre pour adapter le mieux 
possible son poste de travail à ses nouvelles atteintes, sans succès.
Dans ces circonstances tout à fait particulières, il faut admettre avec le médecin traitant, dans la 
lignée de la jurisprudence exposée ci-dessus, que seule une activité en milieu protégé paraît 
envisageable pour l'assuré.
Il s'ensuit que, ce dernier n'étant plus en mesure de mettre à profit son éventuelle capacité 
résiduelle de travail sur le plan économique, sa capacité de gain sur le marché du travail équilibré 
doit être considérée comme désormais nulle.


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8.4.
De ce qui précède, la Cour de céans retient que, depuis la précédente décision du 
17 août 2015, l'état de santé de l'assuré s'est aggravé au point qu'il s'est retrouvé en incapacité de 
travail et de gain durable – à savoir sans interruption notable pendant 30 jours consécutifs – de 
100% à partir du 13 novembre 2017, de 80% du 4 juin 2018 au 23 septembre 2018, puis à 
nouveau de 100% dès le 24 septembre 2018 pour une durée indéterminée. A compter de cette 
dernière date, sa capacité de gain est nulle sur le marché libre de l'emploi puisque seule une 
activité en milieu protégé paraît désormais entrer en ligne de compte.
Ainsi, force est de constater que, depuis le 13 novembre 2017, l'assuré subit une perte de gain 
permanente d'au moins 80%.
Ce changement étant déterminant, en application de l'art. 88a al. 2, 1ère phr. RAI, pour 
l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable, 
l'assuré a droit à une rente entière d'invalidité à partir du 1er février 2018, son droit à la demi-rente 
étant par ailleurs confirmé jusqu'au 31 janvier 2018.
9.
Compte tenu de ce qui précède, le recours du 21 novembre 2019 doit être admis et la décision du 
21 octobre 2019 annulée dans la mesure où elle refuse l'augmentation du droit à la rente.
Partant, l'assuré continue d'avoir droit à une demi-rente d'invalidité jusqu'au 31 janvier 2018.
A partir du 1er février 2018, le droit à la demi-rente est remplacé par celui à une rente entière.
9.1.
La procédure n'étant pas gratuite (cf. art. 69 al. 1bis LAI), les frais de justice sont fixés à 
CHF 800.- et mis à la charge de l'autorité intimée qui succombe.
9.2.
Ayant obtenu gain de cause, le recourant a droit à des dépens (cf. art. 61 let. g LPGA).
Compte tenu de la liste de frais produite par son mandataire le 18 décembre 2019, il se justifie de 
fixer l'indemnité de partie due à CHF 2'687.50 d'honoraires, soit 10.75 heures (645 minutes) au 
tarif horaire de CHF 250.- (cf. art. 8 al. 1 du Tarif fribourgeois du 17 décembre 1991 des frais de 
procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative [Tarif/JA; RSF 150.12]), plus 
CHF 54.80 à titre de frais et débours (dont CHF 7.20 pour 18 photocopies à 40 centimes/pièce 
[cf. art. 9 al. 2 Tarif/JA]), plus CHF 211.15 de TVA (7.7% de CHF 2'742.30), soit à un total de 
CHF 2'953.45.
Dite indemnité est mise à la charge de l'autorité intimée qui succombe et sera versée par cette 
dernière directement au mandataire du recourant.
9.3.
Devenant sans objet en raison de l'issue du recours, la requête d'AJT dont était assorti 
celui-ci est rayée du rôle.
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
Le recours (605 2019 314) est admis et la décision attaquée est annulée.
II.
A partir du 1er février 2018, le droit à la demi-rente du recourant est remplacé par le droit à 
une rente entière.
III.
Les frais de justice, de CHF 800.-, sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité 
du canton de Fribourg.
IV.
Il est alloué au recourant une indemnité de partie fixée à CHF 2'687.50 d'honoraires, plus 
CHF 54.80 de frais et débours, plus CHF 211.15 de TVA à 7.7%, soit à un total de 
CHF 2'953.45.
Dite indemnité sera versée directement à Me Daniel Känel.
V.
Devenue sans objet, la requête (605 2019 315) d'assistance judiciaire totale est rayée du 
rôle.
VI.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 17 septembre 2020/avi
Le Président :
Le Greffier-rapporteur :