fr_gerichte · 605 2019 263 · 2020-12-03 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Unfallversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2019 263
605 2019 274
Arrêt du 3 décembre 2020
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Marianne Jungo, Yann Hofmann 
Greffière :
Isabelle Schuwey 
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Xavier Ruffieux, 
avocat
contre
VAUDOISE GÉNÉRALE COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, 
autorité intimée 
Objet
Assurance-accidents – causalité adéquate des troubles psychiques, 
détermination du gain assuré
Recours du 15 octobre 2019 (605 2019 263) contre la décision sur 
opposition du 12 septembre 2019
Requête d’assistance judiciaire totale du même jour (605 2019 274)


Tribunal cantonal TC
Page 2 de 20
considérant en fait
A.
A.________, née en 1959, cheffe de cuisine dans un restaurant, et son époux B.________, 
né en 1953, gérant du même restaurant, ont été victimes d’un accident de la route le 6 août 2018. 
A cette occasion, A.________ a notamment subi un traumatisme crânien. 
Le cas a été annoncé à la Vaudoise Générale Compagnie d’Assurances SA (ci-après: la 
Vaudoise), auprès de qui elle était assurée à titre obligatoire contre les accidents professionnels et 
non professionnels en tant que salariée de la société C.________ Sàrl, dont B.________ était 
l’associé-gérant avec signature individuelle. 
B.
Par décision du 5 avril 2019, la Vaudoise a mis un terme à la prise en charge du cas à partir 
du 1er décembre 2018, au motif que selon son médecin-conseil, les lésions physiques 
consécutives à l’accident assuré ne justifiaient plus d’incapacité de travail au-delà du 30 novembre 
2018 (statu quo sine). Elle a également considéré que les troubles de nature psychique, traités à 
partir du 19 novembre 2018, n’étaient pas en lien de causalité adéquate avec l’accident. Enfin, elle 
a fixé le gain assuré à CHF 3'500.- par mois, soit CHF 42'000.- par an. 
Le 15 mai 2019, l’assurée a formé opposition contre cette décision en contestant la fin de la prise 
en charge du cas au 30 novembre 2018, alléguant en particulier que les troubles psychiques, qui 
justifiaient une incapacité de travail au-delà de cette date, étaient en lien de causalité naturelle et 
adéquate avec l’accident assuré. 
Le 12 septembre 2019, la Vaudoise a rejeté l’opposition au motif que les contusions subies lors de 
l’accident n’étaient pas de nature à engendrer des suites au-delà de quelques mois, de sorte que 
le statu quo sine pouvait être confirmé au 30 novembre 2018. S’agissant des atteintes psychiques, 
elle a considéré qu’aucun des critères consacrés par la jurisprudence en matière de causalité 
adéquate des troubles psychiques n’était rempli et a ainsi refusé leur prise en charge. Elle a 
également confirmé le montant retenu au titre de gain assuré. 
C.
Contre cette dernière décision, A.________, représentée par Me Xavier Ruffieux, avocat, 
interjette recours le 15 octobre 2019. Elle conclut, sous suite de dépens, à titre préalable, à la 
jonction de la présente cause avec celle de son époux (605 2019 260) et à la mise en œuvre d’une 
expertise indépendante par un médecin psychiatre. Sur le fond, elle conclut, à titre principal, à 
l’annulation de la décision attaquée et à la poursuite de la prise en charge du traitement médical 
ainsi que du versement des indemnités journalières sur la base d’un salaire brut de CHF 4'281.40, 
à 90%, dès le 7 août 2018, sur la base du contrat d’assurance-accidents LAA et complémentaire, 
et ce jusqu’à la fin de l’incapacité de travail attestée médicalement par les experts susmentionnés. 
A titre subsidiaire, elle conclut au versement, dès le 1er décembre 2018, des indemnités 
journalières en application du contrat d’assurance-maladie collective conclu par C.________ Sàrl 
avec la Vaudoise. 
Elle a assorti son recours d’une requête d’assistance judiciaire totale, au sujet de laquelle elle a 
déposé des pièces justificatives le 7 novembre 2019. 
Dans sa réponse du 25 novembre 2019, la Vaudoise s’oppose à la jonction des causes au motif 
que la recourante et son époux sont deux individus distincts, pour lesquels les conséquences 
juridiques de l’accident doivent être examinées séparément. Sur le fond, elle propose le rejet du 


Tribunal cantonal TC
Page 3 de 20
recours, pour autant que recevable, en se référant à la décision attaquée. Elle considère en effet 
que les conclusions subsidiaires liées au contrat d’assurance maladie collectif perte de salaire sont 
irrecevables, s’agissant d’une problématique de couverture d’assurance soumise à la loi sur le 
contrat d’assurance (LCA), et ne relevant ainsi pas de la présente procédure. S’agissant de la 
requête d’assistance judiciaire totale, elle s’en remet à justice. Sur le fond, elle confirme que les 
atteintes physiques n’ont pas justifié d’incapacité de travail au-delà du 30 novembre 2018 et que, 
s’agissant des troubles psychiques, l’existence d’un lien de causalité adéquate doit être niée, en 
présence d’un accident de gravité moyenne stricto sensu, aucun des critères de la jurisprudence 
n’étant rempli en l’espèce. Enfin, elle confirme le gain assuré de CHF 3'500.-, aucun versement 
supplémentaire à titre d’indemnité de vacances et jours fériés ni de 13ème salaire n’étant établi. 
Dans une intervention spontanée du 4 avril 2019, A.________ formule une nouvelle conclusion 
subsidiaire, portant sur le versement par la Vaudoise d’indemnités à concurrence d’un montant 
total de CHF 92'478.25, soit le 90% de son salaire de CHF 4'281.40 x 24 mois, avec intérêts à 5% 
l’an dès le 7 août 2018. 
Invitée à se déterminer sur ces nouvelles conclusions subsidiaires, la Vaudoise conclut le 19 mai 
2020 à leur irrecevabilité et, subsidiairement, à leur rejet, en expliquant que la couverture 
d’assurance maladie collective perte de salaire conclu entre C.________ Sàrl et la Vaudoise s’est 
éteinte en date du 31 octobre 2018 en raison de la disparition du risque assuré. 
Le 10 juin 2020, la recourante a encore produit une pièce complémentaire liée à la problématique 
de la couverture d’assurance perte de gain maladie, soumise à la LCA, ainsi que la liste de frais de 
son mandataire. 
Il sera fait état des arguments, développés par les parties à l’appui de leurs conclusions, dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que nécessaire à la solution du litige. 
en droit
1.
1.1.
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés, en 
principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente s'est 
prononcée préalablement, d'une manière qui la lie sous la forme d'une décision. Dans cette 
mesure, la décision détermine l'objet de la contestation qui peut être déféré en justice par la voie 
d'un recours (cf. ATF 134 V 418 consid. 5.2.1; 125 V 413 consid. 1a et les arrêts cités).
L'objet du litige dans la procédure juridictionnelle subséquente est le rapport juridique qui - dans le 
cadre de l'objet de la contestation déterminé par la décision - constitue, d'après les conclusions du 
recours, l'objet de la décision effectivement attaqué. D'après cette définition, l'objet de la 
contestation et l'objet du litige sont identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans 
son ensemble. En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques 
déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris dans l'objet 
de la contestation, mais non pas dans l'objet du litige (arrêt TF 9C_197/2007 du 27 mars 2008 
consid. 1.2).


Tribunal cantonal TC
Page 4 de 20
En l’espèce, la recourante formule des conclusions subsidiaires tendant au versement 
d’indemnités journalières fondées sur le contrat d’assurance collective d’indemnités journalières 
perte de gain en cas de maladie conclu entre C.________ Sàrl et la Vaudoise, fondées sur la loi 
fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (LCA; RS 221.229.1). 
Elle invoque les principes d’économie de procédure et de célérité, ainsi que le fait que le complexe 
de faits de l’ensemble de ses conclusions repose sur des éléments semblables, pour demander à 
ce que la présente Cour statue tant sur ses conclusions principales relatives à la LAA que sur ses 
conclusions subsidiaires relevant de la LCA. 
Or, cette problématique excède manifestement l’objet du litige, lequel se limite, dans la présente 
procédure, à la contestation de la décision sur opposition rendue le 12 septembre 2019 par la 
Vaudoise, en tant qu’assureur-accidents obligatoire. 
Au surplus, les prétentions LCA étant soumises aux règles de la procédure civile, il ne saurait être 
question de les intégrer à la présente procédure administrative. 
Ces conclusions subsidiaires doivent dès lors déclarées irrecevables dans le cadre du présent 
litige, de sorte que la recourante est invitée, le cas échéant, à déposer une demande selon la 
procédure spécifique prévue à cet effet. 
1.2.
Pour le surplus, interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité 
judiciaire compétente par une assurée directement touchée par la décision sur opposition attaquée 
et dûment représentée, le recours, en tant qu’il porte sur la contestation de la décision sur 
opposition rendue le 12 septembre 2018 par la Vaudoise, est recevable. 
2.
La recourante demande également, à titre préalable, la jonction des causes 605 2019 263 et 605 
2019 260, soit le recours interjeté par son époux, B.________, à l’encontre de la décision sur 
opposition rendue le 3 septembre 2019 par la Vaudoise, au motif que les époux sont également 
chacun témoin l’un en faveur de l’autre des faits allégués dans chacune des procédures. 
L'autorité intimée conclut quant à elle au refus de la jonction.
2.1.
L'art. 42 al. 1 let. b du code du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative 
(CPJA; RSF 150.1), applicable par le biais de l'art. 61 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), elle-même applicable par le renvoi 
de l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; RS 832.20), 
dispose qu'une autorité peut joindre en une même procédure des requêtes qui concernent le 
même objet.
2.2.
En l’espèce, les deux causes, si elles concernent effectivement sur le même accident initial, 
n’opposent pas les mêmes parties et ne se fondent pas sur le même complexe de faits, dans la 
mesure où les éléments médicaux pertinents sont, par définition, personnels et spécifiques à 
chacun des époux. 
Il n'y a dès lors pas lieu de joindre les causes. 


Tribunal cantonal TC
Page 5 de 20
Cela étant, on peut imaginer que cette requête de jonction des causes visait principalement à ce 
que la cause de la recourante soit traitée de manière coordonnée et simultanée avec celle de son 
époux, ce qui est le cas dans la mesure où l’arrêt 605 2019 260 est également rendu ce jour.
3.
La recourante se prévaut d'une violation de son droit d'être entendu, dans la mesure où elle 
considère que le refus de l’autorité intimée de mettre en œuvre une expertise psychiatrique 
indépendante constitue une telle violation. 
3.1.
Aux termes de l'art. 42 1ère phrase LPGA, applicable par le renvoi de l’art. 1 al. 1 de la loi 
fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; RS 832.20), les parties ont le droit 
d’être entendues. 
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit 
entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du 
recourant sur le fond (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa; 126 V 132 consid. 2b et les arrêts cités). 
La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, en particulier, le droit pour le justiciable de 
s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant 
aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de 
participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur 
propos (ATF 135 II 286 consid. 5.1 et les références citées).
3.2.
L’art. 43 al. 1 1ère phrase LPGA, consacrant le principe de la maxime inquisitoire, dispose 
que l'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et 
recueille les renseignements dont il a besoin. 
L'administration ou le juge peuvent cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction 
lorsqu'ils parviennent à la conclusion que les questions complémentaires ne sont pas décisives 
pour la solution du litige ou qu'elles ne pourraient les amener à modifier leur opinion (appréciation 
anticipée des preuves; arrêts TF 9C_509/2011 du 4 février 2011 consid. 4.4.1 et 9C_881/2009 du 
1er juin 2010 consid. 3.2; ATF 135 V 465 consid. 4.3.2, 134 I 140 consid. 5.3, 130 II 425 consid. 
2.1, 124 V 90 consid. 4b, 122 II 4654 consid. 4a). Lorsque l'administration ne donne pas suite à 
une requête visant à poser des questions complémentaires à l'expert, la violation du droit d'être 
entendu invoquée en procédure de recours concerne en réalité la valeur probante de l'expertise et 
n'a pas de portée propre par rapport au grief tiré d'une mauvaise appréciation des preuves (cf. 
ATF 130 II 425 consid. 2.1).
3.3.
En l’espèce, il appert d’emblée que le refus de la Vaudoise de mettre en œuvre une 
expertise médicale supplémentaire visant à confirmer ou infirmer l’appréciation de ses médecins-
conseil ne saurait constituer une violation du droit d’être entendu de la recourante.
En effet, conformément à la jurisprudence précitée, l’administration est libre de renoncer à des 
mesures d’instruction complémentaires lorsqu’elle considère que celles-ci ne sont pas décisives ou 
qu'elles ne pourraient l’amener à modifier son opinion.
La Vaudoise n’était donc nullement tenue d’accéder à la requête probatoire de la recourante, 
d’autant moins que cette dernière n’a apporté aucun élément médical probant permettant de 
remettre en cause l’appréciation de ses deux médecins conseil.


Tribunal cantonal TC
Page 6 de 20
Le grief tiré de la violation du droit d'être entendu soulevé par la recourante doit dès lors être 
rejeté, de sorte qu’il convient d’examiner les mérites de son recours sur le fond.
4.
En vertu de l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Le droit à des prestations découlant d'un accident suppose tout d'abord, entre l'événement 
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle.
4.1.
L'exigence d'un lien de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
l'événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu 
de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé 
éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de 
l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 119 V 335 
consid. 1, 118 V 286 consid. 1b, 117 V 369 consid. 3a, 117 V 359 consid. 5a).
Savoir s'il existe un rapport de causalité naturelle est une question de fait, généralement d'ordre 
médical, qui doit être résolue en se conformant à la règle du degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement 
possible; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier, sans quoi le droit aux 
prestations fondées sur l'accident doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1; 119 V 335 consid. 1).
En particulier, le principe « après l'accident, donc à cause de l'accident » (« post hoc, ergo propter 
hoc ») ne saurait être considéré comme un moyen de preuve et ne permet pas d'établir un lien de 
causalité naturelle au degré de la vraisemblance prépondérante exigé en matière d'assurance-
accidents (ATF 119 V 341 consid. 2b/bb).
Si l’accident n’a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu sans cet 
événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par l’assuré et l’accident 
doit être nié lorsque l’état de l’assuré est revenu au stade où il se trouvait avant l’accident (statu 
quo ante) ou s’il est parvenu au stade d’évolution qu’il aurait atteint sans l’accident (statu quo sine) 
(arrêt TF 8C_464/2014 du 17 juillet 2015 consid. 3.2 et les références).
4.2.
Le droit aux prestations de l'assurance-accidents suppose, outre un rapport de causalité 
naturelle, un rapport de causalité adéquate entre l'événement accidentel et l'atteinte à la santé. 
Pour que cette condition soit remplie, il faut que, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, le fait considéré soit propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est 
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (arrêt TF 8C_336/2008 du 5 décembre 2008 consid. 3.1 ; ATF 129 V 177 consid. 3.2; 
117 V 359 consid. 4b).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la 
causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4 et les références).
4.3.
En matière de troubles psychiques en revanche, l’existence d’un lien de causalité adéquate 
avec un accident doit être examinée à la lumière des critères posés par la jurisprudence (ATF 115 
V 133, 105 V 403).


Tribunal cantonal TC
Page 7 de 20
Suivant la manière dont ils se sont déroulés, les accidents peuvent être classés en trois 
catégories: les accidents insignifiants ou de peu de gravité, les accidents graves et les accidents 
de gravité moyenne. Le degré de gravité d'un accident s'apprécie d'un point de vue objectif, en 
fonction de son déroulement ; il ne faut pas s'attacher à la manière dont la victime a ressenti et 
assumé le choc traumatique (ATF 117 V 366 consid. 6a ; 115 V 133 consid. 6c/aa ; 115 V 403 
consid. 5c/aa). Sont déterminantes les forces générées par l'accident et non pas les 
conséquences qui en résultent (arrêts TF 8C_398/2012 du 6 novembre 2012 consid. 5.2 in SVR 
2013 UV Nr. 3; 8C_435/2011 du 13 février 2012 consid. 4.2 in SVR 2012 UV Nr. 23 p. 84). La 
gravité des lésions subies ne doit être prise en considération à ce stade de l'examen que dans la 
mesure où elle donne une indication sur les forces en jeu lors de l'accident (arrêt TF 8C_826/2011 
du 17 décembre 2012 consid. 6.1 et les références).
4.3.1. Lorsque l'accident est insignifiant (l'assuré s'est par exemple cogné légèrement la tête ou 
s'est fait marcher sur le pied) ou de peu de gravité (il a été victime d'une chute banale), l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles psychiques peut, en 
règle générale, être d'emblée niée. Selon l'expérience de la vie et compte tenu des connaissances 
actuelles en matière de médecine des accidents, on peut en effet partir de l'idée, sans procéder à 
un examen approfondi sur le plan psychique, qu'un accident insignifiant ou de peu de gravité n'est 
pas de nature à provoquer une incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. L'événement 
accidentel n'est ici manifestement pas propre à entraîner une atteinte à la santé mentale sous la 
forme, par exemple, d'une dépression réactionnelle. On sait par expérience que de tels accidents, 
en raison de leur importance minime, ne peuvent porter atteinte à la santé psychique de la victime. 
Dans l'hypothèse où, malgré tout, des troubles notables apparaîtraient, on devrait les attribuer 
avec certitude à des facteurs étrangers à l'accident, tels qu'une prédisposition constitutionnelle. 
Dans ce cas, l'événement accidentel ne constituerait en réalité que l'occasion pour l'affection 
mentale de se manifester.
4.3.2. Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle générale, de 
considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité entre cet événement et 
l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. D'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience générale de la vie, un accident grave est propre, en effet, à entraîner une telle 
incapacité. Dans ces cas, la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique se révélera la plupart du 
temps superflue.
4.3.3. Sont enfin réputés de gravité moyenne les accidents qui ne peuvent être classés comme 
accident de peu de gravité ou comme accident grave. Dans ce cas, il convient ensuite d'examiner 
les critères prévus par la jurisprudence pour admettre la présence d'un lien de causalité adéquate 
dans le cadre d'un accident de gravité moyenne. 
Les critères les plus importants sont les suivants :

les 
circonstances 
concomitantes 
particulièrement 
dramatiques 
ou 
le 
caractère 
particulièrement impressionnant de l'accident;

la gravité ou la nature particulière des lésions physiques compte tenu notamment du fait 
qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques;

la durée anormalement longue du traitement médical;

les douleurs physiques persistantes;


Tribunal cantonal TC
Page 8 de 20

les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles de 
l'accident;

les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes;

le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques.
Au minimum trois des critères précités doivent être remplis pour admettre la causalité adéquate 
s'agissant des accidents de gravité moyenne si aucun d'entre eux n'est présent de manière 
prépondérante. Dans les accidents de gravité moyenne, mais à la limite des accidents de peu de 
gravité, quatre critères doivent en revanche être remplis (arrêts TF 8C_897/2009 du 29 janvier 
2010 consid. 4.5; 8C_935/2009 du 29 mars 2010 consid. 4.1.3). Par contre, un seul d'entre eux 
peut être suffisant pour faire admettre l'existence d'une relation de causalité adéquate lorsque 
l'accident considéré apparaît comme l'un des plus graves de la catégorie intermédiaire (ATF 117 V 
367 consid. 6a; ATF 115 V 133 consid. 6 c/bb; 115 V 403 consid. 5 c/bb).
5.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l'administration ou le juge apprécie librement 
les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et 
rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle 
qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 125 V 351).
5.1.
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est 
que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions médicales soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la 
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; 125 V 351).
S'agissant des rapports médicaux des médecins traitants, le juge peut et doit même tenir compte 
du fait que ceux-ci se trouvent dans le cadre d'une relation de confiance issue du mandat qui leur 
a été confié. Ainsi, il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à 
l’appréciation de l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de 
confiance qui l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui 
et à s’exprimer plutôt dans un sens qui lui serait favorable (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références citées; RCC 1988, p. 504 consid. 2). 
Le simple fait que le médecin consulté soit lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas 
encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une présomption à l'égard 
de l'assuré. Ainsi, le juge ne peut écarter un rapport médical au seul motif qu'il est établi par le 
médecin interne d'un assureur social, respectivement par le médecin traitant (ou l'expert privé) de 
la personne assurée, sans examiner autrement sa valeur probante. Cela étant, dans une 
procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances sociales, lorsqu'une décision 
administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et 


Tribunal cantonal TC
Page 9 de 20
que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un 
caractère probant laisse subsister des doutes, même faibles, quant à la fiabilité et la pertinence de 
cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces 
avis (arrêt TF 8C_456/2010 du 19.04.2011 consid. 3 et la référence citée). 
En effet, pour que l'assuré ait une chance raisonnable de soumettre sa cause au juge, sans être 
clairement désavantagé par rapport à l'assureur (sur l'inégalité relativement importante entre les 
parties en faveur de l'assurance, cf. ATF 135 V 165 consid. 4.3.1 in fine), le tribunal ne peut pas, 
lorsqu'il existe des doutes quant à la fiabilité et la pertinence des constatations des médecins 
internes à l'assurance, procéder à une appréciation des preuves définitive en se fondant d'une part 
sur les rapports produits par l'assuré et, d'autre part, sur ceux des médecins internes à 
l'assurance. Pour lever de tels doutes, le juge doit soit ordonner une expertise judiciaire, soit 
renvoyer la cause à l'organe de l'assurance pour qu'il mette en œuvre une expertise dans le cadre 
de la procédure prévue par l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6). 
5.2. 
En droit des assurances sociales, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon 
lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le tribunal, lequel apprécie 
librement les preuves sans être lié par des règles formelles (art. 108 al. 1 let. c LAA). Mais ce 
principe n'est pas absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans 
la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature 
du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences 
de l'absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2). Car si le principe inquisitoire dispense les 
parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve: en cas d'absence de 
preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences (ATF 117 
V 264 consid. 3), sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à l'adverse partie (ATF 
124 V 375 consid. 3; RAMA 1999 n° U 344, p. 418 consid. 3).
5.3.
Selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorité administrative ou le juge ne doivent 
considérer un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité. Dans le domaine des 
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits 
qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-
à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait 
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b; 125 V 195 consid. 2 et les références; cf. ATF 130 III 324 s. 
consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon 
lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 
322 consid. 5a). 
6.
Est en l’espèce litigieuse la responsabilité de l’assurance-accidents à l’égard des atteintes à la 
santé de l’assurée au-delà du 1er décembre 2018. 
Qu’en est-il ?
Il s’agit de se référer au dossier médical. 


Tribunal cantonal TC
Page 10 de 20
6.1.
Accident du 6 août 2018
Le 6 août 2018 à 22h40, l’assurée, âgé de 59 ans, ainsi que son époux, ont été victimes d’un 
accident de la route. 
Il ressort du dossier que l’assurée était passagère du véhicule conduit par son époux, qui circulait 
sur l’autoroute sur la voie de droite à 120 km/h lorsqu’un poids lourd a percuté l’arrière de leur 
véhicule en tentant de le dépasser. La voiture a été projetée en embardée sur le talus bordant la 
route et s’est retournée pour finir immobilisée sur le toit au milieu des deux voies de circulation. 
L’assurée, qui portait la ceinture de sécurité, a pu sortir seule du véhicule par la fenêtre (lettre 
définitive de sortie du 7 août 2018, dossier, pièce 1; rapport de police, dossier, pièce 6). 
La lettre définitive de sortie du 7 août 2018 mentionne le diagnostic principal de « traumatisme 
crânien » ainsi que les diagnostics supplémentaires de « contusion thoracique », « contusion de la 
colonne cervicale et lombaire », « dermabrasions au niveau de la face palmaire des deux mains et 
de la face antérieure des deux genoux » et « hyperglycémie à 22 mmol/l », avec les comorbidités 
de « diabète », « trouble de l’humeur (bas) » et « hypercholestérolémie ». Le CT cérébral et 
colonne cervical a démontré l’absence de lésion traumatique à l’étage crânien et cervical ainsi que 
de pneumothorax. Les radiographies du thorax ont permis d’exclure des fractures costales, tandis 
que les images de la colonne lombaire ont mis en évidence une « scoliose dégénérative modérée, 
dextro-convexe, de la colonne lombaire. Status post-cholécystectomie avec visibilité de clips. Pas 
d’image de tassement vertébral. Multiples superpositions en projection de la charnière dorso-
lombaire. Lésions dégénératives étagées de la colonne lombaire ». La surveillance neurologique 
s’est déroulée « sans complication » ni « péjoration clinique, notamment neurologique », de sorte 
que l’assurée a pu quitter l’hôpital dans la journée du 7 août 2018, moyennant un contrôle ultérieur 
chez son médecin traitant, le Dr D.________, spécialiste en médecine interne générale, « ainsi 
que pour un suivi de son diabète et de son trouble de l’humeur » (dossier, pièce 1). 
Consulté le 10 août 2018, le médecin traitant a attesté d’une incapacité de travail totale jusqu’au 
31 octobre 2018 (dossier, pièces 4 et 5). 
Le 29 août 2018, un IRM de la cheville gauche a révélé un éperon oedémateux au talon avec 
irritation 
plantaire 
sous-cutanée 
(« Fasziitis 
plantaris 
bei 
plantarem 
Fersensporn 
mit 
Knochenbeteiligung. Reizung plantar/subkutan in Höhe der Ferse »; dossier, pièce 2). 
L’assurée, par l’intermédiaire de son employeur C.________ Sàrl, a déclaré le cas à la Vaudoise le 
10 octobre 2018. A cette occasion, elle a déclaré que leur véhicule avait percuté par l’arrière et 
avait effectué plusieurs tonneaux. Elle a indiqué avoir subi un « polytraumatisme », en particulier 
« contusion, épaule, pied, sternum » et « trauma de l’accident ». Elle a indiqué être engagée à 
100% comme cheffe de cuisine, pour un salaire brut de CHF 3'500.- par mois (dossier, pièce 8). 
Le 11 octobre 2018, la Vaudoise a confirmé la prise en charge du cas et le versement d’indemnités 
journalières d’un montant de CHF 92.10 (LAA) + CHF 11.50 (assurance complémentaire; dossier, 
pièce 9). 
Le même jour, elle a indiqué à la Vaudoise que son salaire mensuel était de CHF 3'500.- plus 
indemnité de vacances et jours fériés ainsi que part au 13ème salaire (dossier, pièce 16). 
6.2.
Evolution médicale


Tribunal cantonal TC
Page 11 de 20
Dans un rapport du 19 octobre 2018, le Dr E.________, médecin-assistant auprès de F.________, 
a indiqué les constatations cliniques suivantes: « présence de dermabrasions: fronto-temporale 
droite, des paumes des mains et des genoux. Douleurs à la percussion de la colonne cervicale et 
de la colonne lombaire. Douleurs à la palpation du sternum. Reste de l’examen clinique dans la 
norme ». Il a confirmé que le CT cérébral n’avait démontré aucune lésion traumatique à l’étage 
crânio-cervical et que les radiographies avaient seulement révélé une « scoliose dégénérative 
modérée » et des « lésions dégénératives étagées de la colonne lombaire », sans fractures 
costales ni tassement vertébral. Il a ainsi retenu les diagnostics de « traumatisme crânien, 
contusion thoracique, contusion de la colonne cervicale et lombaire, dermabrasions au niveau de 
la face palmaire des deux mains et de la face antérieure des deux genoux » et n’a pas attesté 
d’incapacité de travail (dossier, pièce 22). 
Le 30 octobre 2018, le Dr G.________, spécialiste en médecine interne générale, a prolongé 
l’incapacité de travail totale jusqu’au 30 novembre 2018 (dossier, pièce 29). 
Le 8 novembre 2018, en présence d’une « bursite sous-acromio deltoïdienne », une échographie 
de l’épaule gauche a été réalisée sur mandat du Dr H.________, spécialiste en chirurgie 
orthopédique. Cet examen a révélé « un aspect tuméfié et hétérogène du tendon supra-épineux, 
associé à une petite lame liquidienne dans la bourse sous-acromio-deltoïdienne » (dossier, pièce 
30). 
Le 19 novembre 2018, l’assurée a consulté le Dr I.________, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, qui a prononcé une incapacité de travail totale jusqu’au 3 décembre 2018 
(dossier, pièce 31), puis jusqu’au 17 décembre 2018 (dossier, pièce 36). 
Un rapport a alors été demandé au psychiatre traitant, qui, dans un rapport du 12 décembre 2018, 
a retenu le diagnostic d’« état de stress post-traumatique », en indiquant que l’assurée était 
« triste, en pleurs, passive » et qu’elle décrivait « des troubles du sommeil et comportements 
problématiques lorsqu’elle se trouve en voiture » et « de la nervosité au quotidien ainsi que des 
rapports intimes très rares. Elle n’arrive plus à accomplir les tâches qu’elle accomplissait sans 
problème avant l’accident ». Il a certifié que l’incapacité de travail était en lien avec l’accident et a 
prescrit un traitement de Trittico (dossier, pièce 39). Il a ensuite a prolongé l’incapacité de travail 
totale jusqu’au 11 mars 2019 (dossier, pièces 42, 46 et 47). 
Des informations ont également été demandées au Dr H.________ qui, dans un rapport non daté, 
reçu par la Vaudoise le 9 janvier 2019, a mentionné la « persistance de douleurs épaule gauche et 
début d’épaule gelée » à la suite d’un accident au mois d’août 2018. Il a précisé que « à part 
bursite interne des rotateurs, pas de lésion de la coiffe ». Il a prescrit un traitement d’anti-
inflammatoires et de la physiothérapie (dossier, pièce 44). 
Quant au Dr G.________, consulté les 21 septembre et 30 octobre 2018, il a indiqué dans un 
rapport du 9 janvier 2019 le diagnostic de « douleur à l’épaule gauche et au pied gauche à la suite 
d’un accident circulation (AVP) le 6.8.2018 ». Il a signalé une évolution « lentement favorable » et 
a attesté d’une incapacité de travail totale du 31 octobre au 30 novembre 2018 (dossier, pièce 45). 
6.3.
Examen du cas par l’autorité intimée et décision du 21 mars 2019
Le cas a d’abord été soumis au Dr J.________, spécialiste en médecine interne générale et 
médecin conseil de la Vaudoise, qui a estimé dans une prise de position du 13 février 2019 que le 
traumatisme crânien (TCC) subi lors de l’accident, « sans perte de connaissance ni amnésie 


Tribunal cantonal TC
Page 12 de 20
circonstancielle », pouvait être qualifié de « léger », ce qui avait été confirmé par le CT cérébro-
cervico-thoraco-abdominal du 7 août 2018 qui n’avait objectivé « aucune lésion traumatique 
crânienne ». Il a relevé qu’un trouble de l’humeur « dont il n’est pas clair s’il n’est pas préexistant » 
était documenté. Il a dès lors affirmé que les troubles psychiatriques n’étaient « que 
possiblement » en rapport avec le TCC léger du 6 août 2018 (dossier, pièce 48). 
Le cas a ensuite été soumis à un second médecin conseil, le Dr K.________, spécialiste en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, s’agissant des atteintes 
physiques. Dans son appréciation du 14 février 2019, ce médecin a constaté qu’une incapacité de 
travail totale avait été attestée jusqu’au 30 novembre 2018 par le Dr G.________, puis par le 
psychiatre traitant jusqu’au 11 mars 2019. Il a mentionné les diagnostics de « contusion cervicale, 
contusion lombaire et thoracique; contusion du talon avec fasciite plantaire gauche; bursite sous-
acromio-deltoïdienne 
gauche » 
et 
a 
énuméré 
les 
éléments 
étrangers 
à 
l’accident 
(« hyperglycémie/diabète; trouble de l’humeur (bas); hypercholestérolémie; scoliose dégénérative 
modérée, dextro-convexe de la colonne lombaire, lésions dégénératives lombaires; pied gauche: 
éperon calcanéen »). Sur la base de ces éléments, il a affirmé que les diagnostics retenus 
n’étaient « pas de nature à engendrer des suites au-delà de quelques mois, puisqu’il ne s’agit que 
de contusions. Du reste, à la consultation du 30.10.2018 du Dr G.________, elles sont décrites 
comme d’évolution lentement favorable ». Partant, il a déclaré que « sans autres lésions 
traumatiques aux examens, le retour au status quo sine peut être fixé à 4 mois de l’accident, soit 
jusqu’au 30.11.2018, selon le dernier certificat médical du médecin interniste (Dr G.________) » 
(dossier, pièce 50). 
Le 11 mars 2019, le psychiatre traitant a prolongé l’incapacité de travail totale jusqu’au 10 avril 
2019 (dossier, pièce 51). 
Sur la base de ces éléments, par décision du 5 avril 2019, la Vaudoise a refusé la prise en charge 
du cas au-delà du 30 novembre 2018, au motif que les contusions multiples subies lors de 
l’accident avaient évolué favorablement et ne justifiaient ni traitement ni incapacité de travail au-
delà de 4 mois après l’accident. Quant aux troubles psychiques, elle a considéré qu’ils n’étaient 
pas en lien de causalité adéquate avec l’accident, faute de réalisation des conditions posées par la 
jurisprudence à ce propos, l’évènement du 6 août 2018 devant être classé dans la catégorie des 
accidents de gravité moyenne. Par ailleurs, la Vaudoise a fixé le gain assuré à CHF 3'500.- par 
mois, soit CHF 42'000.- par an (dossier, pièce 55). 
6.4.
Opposition et décision querellée
L’assurée s’est opposée à cette décision le 15 mai 2019, affirmant que ses troubles psychiques 
étaient bien en lien avec l’accident assuré, conformément à l’appréciation de son psychiatre, et 
demande dès lors la poursuite des indemnités journalières au-delà du 30 novembre 2018, et ce à 
hauteur du 90% de son salaire de CHF 3'500.-, conformément au contrat d’assurance 
complémentaire LAA (dossier, pièce 57). 
A l’appui de son opposition, elle a produit un certificat médical du 19 avril 2019 du Dr I.________ 
confirmant « que les troubles affectifs pour lesquels elle a consulté depuis le 19 novembre 2018 
sont en lien avec l’accident du 6 août 2018 » (dossier, pièce 57). 
Elle a également produit un rapport du 3 mai 2019 du Dr G.________, dans lequel ce médecin 
précise avoir été consulté pour la première fois le 21 septembre 2018 « pour douleurs à l’épaule 


Tribunal cantonal TC
Page 13 de 20
gauche et au talon gauche, ainsi que pour des troubles du sommeil accompagnés d’une thymie 
triste. La patiente a bénéficié d’un traitement antalgique, d’AINS. Sous ce traitement, l’évolution est 
lentement favorable avec persistance de douleurs à l’épaule gauche et talon gauche » (dossier, 
pièce 57). 
Le 20 mai 2019, elle a encore produit un rapport de son psychiatre traitant, dans lequel ce dernier 
a confirmé le diagnostic d’« état de stress post traumatique – ICD 10: F43.1 » avec une évolution 
« plutôt chronique ». Il a ajouté que des limitations fonctionnelles étaient liées à l’état de stress 
post-traumatique: « les effets sont négatifs: la patiente ne peut plus travailler à la cuisine ». Il a 
attesté d’une incapacité de travail totale dans l’activité de cuisinière et a affirmé que la reprise 
d’une activité adaptée n’était « pas envisageable », mais pourrait éventuellement être imaginée 
« dans le futur, dans une activité protégée » (dossier, pièce 59). Il a ensuite attesté de la poursuite 
de l’incapacité de travail totale jusqu’au 15 septembre 2019 (dossier, pièces 60, 61, 63 et 64). 
Par décision sur opposition du 12 septembre 2019, la Vaudoise a intégralement confirmé sa 
position. S’agissant des atteintes physiques, elle a considéré que l’assurée n’avait souffert que de 
« contusions sur des lésions dégénératives » et a ainsi confirmé le status quo sine vel ante au 
30 novembre 2018, compte tenu de l’état pathologique préexistant. S’agissant des atteintes 
psychiques, elle a confirmé l’absence de lien de causalité adéquate, faute de réalisation des 
critères jurisprudentiels, en présence d’un accident de gravité moyenne stricto sensu. Enfin, elle a 
constaté que le gain assuré pris en compte (CHF 3'500.- par mois) correspondait aux conclusions 
de l’assurée, de sorte que cette question n’était plus litigieuse. 
Le 20 septembre 2019, le Dr I.________ a encore prolongé l’incapacité de travail totale jusqu’au 
15 octobre 2019 (dossier, pièce 66). 
6.5.
Recours et écritures complémentaires
Dans le cadre de son recours du 15 octobre 2019, la recourante affirme que les atteintes 
psychiques attestées par son psychiatre traitant sont en lien de causalité avec l’accident du 6 août 
2018. Elle produit à cet égard un article médical relatif aux troubles psychiatriques post-
traumatiques chez les traumatisés crâniens. 
7. 
Est donc litigieuse en l’espèce la question de savoir si les atteintes psychiques, en particulier 
l’« état de stress post-traumatique » retenu par le psychiatre traitant, et pour lequel il atteste d’une 
incapacité de travail de longue durée, sont en lien de causalité avec l’accident du 6 août 2018. 
Cette question doit être examinée à la lumière des critères développés par la jurisprudence (cf. 
supra consid. 4.3). 
7.1.
L’examen de la causalité adéquate implique tout d’abord de déterminer le degré de gravité 
de l’accident du 6 août 2018. 
Pour la recourante, celui-ci doit être considéré comme un accident grave, compte tenu « des 
forces générées dans le cadre de plusieurs tonneaux ».
Pour sa part, la Vaudoise considère que cet évènement doit être qualifié d’accident de gravité 
moyenne stricto sensu, eu égard aux circonstances objectives de l’accident. 


Tribunal cantonal TC
Page 14 de 20
7.1.1. Le Tribunal fédéral a développé toute une casuistique relative aux accidents de la 
circulation avec vitesse élevée et a rangé des accidents relativement semblables, voire plus 
graves, dans la catégorie des accidents de gravité moyenne (cf. notamment la casuistique 
développée dans l’arrêt TF 8C_354/2011 du 3 février 2012 consid. 3.3). 
Il cite notamment le cas d'un automobiliste qui, ayant freiné abruptement lors d'un dépassement à 
une vitesse d'environ 100 km/h, a perdu la maîtrise de son véhicule, a percuté un talus et a fait 
plusieurs tonneaux avant de s'arrêter sur le côté conducteur (arrêt TF 8C_169/2007 du 5 février 
2008), ou encore celui d'un véhicule ayant touché un camion lors d’un dépassement et s’étant 
ensuite renversé (arrêt TF 8C_743/2007 du 14 janvier 2008). Il qualifie également de 
moyennement grave stricto sensu le cas d’un véhicule qui, ayant dérapé dans un virage sur 
l’autoroute, a fait des tonneaux avant de s’immobiliser sur le toit (arrêt TF U 258/06 du 15 mars 
2007). 
En outre, dans un arrêt 8C_354/2011 du 3 février 2012 consid. 3.3, le TF avait par ailleurs relevé 
que le fait qu’une assurée avait pu sortir seule de son véhicule juste après l’impact (collision 
survenue de nuit entre deux voitures circulant à une vitesse d’environ 80km/h), constituait un 
indice supplémentaire d’une gravité moyenne stricto sensu de l’accident. 
A titre comparatif, avait été qualifié d’accident de gravité moyenne à la limite des accidents graves 
une perte de maîtrise sur l'autoroute en raison d'un assoupissement du conducteur suivie d'une 
sortie de route du véhicule qui avait effectué plusieurs tonneaux, suite à quoi la police n'avait 
relevé aucune trace de freinage. Le TF avait alors retenu que le choc de la voiture contre la berme 
centrale avait dû être d'une violence particulière puisque l'amie de l'assuré, lequel était décédé sur 
place, avait été éjectée malgré le fait qu'elle portait sa ceinture de sécurité et était devenue 
paraplégique (arrêt TF 8C_192/2018 du 12 mars 2019 consid. 4). 
7.1.2. Sans remettre en question la gravité indéniable qu’il a pu avoir pour la recourante du point 
de vue subjectif, il appert au vu de cette casuistique que l’évènement du 6 août 2018 ne remplit 
pas encore les conditions restrictives posées par la jurisprudence pour être qualifié d’accident de 
gravité moyenne à la limite des accidents graves ni, a fortiori, d’accident grave. 
En outre, le fait que la recourante et son mari n’ont pas perdu connaissance et ont pu sortir de leur 
véhicule par leurs propres moyens démontre, quoi qu’en dise la recourante, que le choc n’a pas 
été d’une intensité telle qu’elle eut été désorientée au point de perdre tout réflexe de sécurité. Un 
tel argument avait d’ailleurs été pris en compte par le TF pour relativiser la gravité d’un accident 
(cf. arrêt précité 8C_354/2011).
Dans ces conditions, force est d’admettre que la Vaudoise n’a pas outrepassé son pouvoir 
d’appréciation en qualifiant l’évènement du 12 mars 2014 d’accident de gravité moyenne stricto 
sensu.
7.2.
En présence d’un accident de gravité moyenne stricto sensu, au minimum trois des critères 
prévus par la jurisprudence doivent être remplis pour admettre la causalité adéquate si aucun 
d’entre eux n’est présent de manière prépondérante (cf. supra consid. 4.3.3). 
La recourante considère tout d’abord que l’accident a revêtu un caractère particulièrement 
impressionnant, en affirmant que « le véhicule roulait à 120 km/h sur l’autoroute et, suite à une 
embardée, l’automobile a fait des tonneaux, puis s’est immobilisée sur le toit ». 


Tribunal cantonal TC
Page 15 de 20
Il convient de rappeler à cet égard que le TF fait une interprétation très restrictive de ce critère. En 
effet, selon la jurisprudence, la survenance d'un accident de gravité moyenne présente toujours un 
certain caractère impressionnant pour la personne qui en est victime, ce qui ne suffit pas en soi à 
conduire à l'admission de ce critère (cf. notamment arrêt TF 8C_204/2019 du 12 mai 2020 consid. 
6.2.3). 
Ce critère a notamment été reconnu en présence d'un accident de la circulation dans un tunnel 
impliquant un camion et une voiture avec plusieurs collisions contre le mur du tunnel (arrêt TF 
8C_257/2008 du 4 septembre 2008 consid. 3.3.3), d'un carambolage de masse sur l'autoroute 
(arrêt TF 8C_623/2007 du 22 août 2008 consid. 8.1), ou encore dans le cas d'une conductrice dont 
la voiture s'est encastrée contre un arbre entraînant le décès de la mère de celle-ci, qui occupait le 
siège passager (arrêt TF U 18/07 du 7 février 2008). 
Sans pour autant nier que, du point de vue subjectif, l’accident du 6 août 2018 ait pu paraître 
violent et impressionnant, il n’en demeure pas moins que cet évènement ne saurait être assimilé 
aux situations qui viennent d’être évoquées. 
7.3.
La recourante affirme ensuite qu’elle souffre de douleurs physiques persistantes, qui 
seraient attestées par les Dr H.________ et G.________. 
Aucun élément médical ne permet cependant d’étayer ces allégations. 
Le Dr H.________, s’il a certes mentionné des « persistance de douleurs épaule gauche » dans 
un rapport reçu par la Vaudoise le 9 janvier 2019 (dossier, pièce 44), n’a en revanche attesté 
d’aucune incapacité de travail résultant de ces atteintes. 
Quant au Dr G.________, consulté les 21 septembre et 30 octobre 2018, il a attesté d’une 
incapacité de travail totale jusqu’au 30 novembre 2018 (dossier, pièce 45), mais ne s’est en 
revanche nullement prononcé sur une éventuelle persistance des atteintes physiques au-delà de 
cette date. 
Rien ne permet ainsi d’établir la présence de douleurs physiques sur une longue durée. 
7.4. 
La recourante affirme enfin qu’elle subit une longue incapacité de travail. 
A cet égard, il convient de préciser que l’incapacité de travail devant être prise en considération 
dans l’examen de ce critère doit être « due aux lésions physiques » exclusivement. 
Or, comme il vient d’être dit, aucun médecin n’a prononcé d’incapacité de travail en raison 
d’atteintes physiques au-delà du 30 novembre 2018. 
7.5.
Enfin, il n’apparaît pas que les autres critères, à savoir la gravité particulière des lésions 
physiques, l’intensité ou la durée du traitement médical ou d’éventuelles difficultés apparues au 
cours de la guérison ou complications, soient remplis en l’espèce. 
7.6.
En définitive, la Cour constate dès lors que les critères permettant d'établir l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques de la recourante et l'accident du 6 août 
2018 ne sont en l'espèce pas remplis, de sorte que la responsabilité de la Vaudoise à l’égard de 
ces troubles n’est pas engagée. 


Tribunal cantonal TC
Page 16 de 20
Partant, c’est à bon droit qu’elle n’a pas presté au-delà du 30 novembre 2018, date de fin de 
l’incapacité de travail retenue par le Dr G.________ et qui, dans les faits, correspond à la date du 
statu quo sine retenu pour les troubles physiques. 
La mise en œuvre d’une expertise psychiatrique n’apparaît ainsi pas nécessaire dans le cadre du 
présent litige, de sorte que la requête de la recourante en ce sens est rejetée. 
Il en va de même de ses réquisitions de preuves tendant à son audition personnelle ainsi qu’à 
celle de son époux et de ses médecins. 
8. 
La recourante conteste enfin le gain assuré retenu par la Vaudoise (CHF 3'500.- par mois), en 
affirmant qu’il convient d’ajouter à ce montant l’indemnité pour vacances et jours fériés, ainsi que 
la part du 13ème salaire, soit un salaire brut mensuel de CHF 4'281.10. 
8.1.
Selon la jurisprudence, la procédure d’opposition prévue par la LPGA constitue une sorte 
de procédure de reconsidération qui confère à l'autorité ayant statué la possibilité de réexaminer 
sa décision avant que le juge ne soit éventuellement saisi. Il s'agit d'un véritable « moyen 
juridictionnel » ou « moyen de droit ». Il appartient à l'assuré de déterminer l'objet et les limites de 
sa contestation, l'assureur devant alors examiner l'opposition dans la mesure où sa décision est 
entreprise. Partant, dans la mesure où la décision n'est pas attaquée en procédure d'opposition 
(sur certains points) et ne fait pas l'objet d'un examen d'office, elle entre partiellement en force 
(arrêt du TF U 27/04 du 15 mars 2005 consid. 3.2 et les références).
En l’espèce, la décision du 5 avril 2019 avait fixé le gain assuré à CHF 3'500.- par mois, soit 
CHF 42'000.- par an (dossier, pièce 55). 
Dans son opposition du 15 mai 2019, l’assurée avait confirmé que son salaire était bien de 
CHF 3'500.- par mois et concluait alors au versement des indemnités journalières, à hauteur de 
90%, calculées sur la base d’un tel revenu. Elle ne prétendait alors pas percevoir des suppléments 
pour vacances et jours fériés ou un 13ème salaire (dossier, p. 57). 
La décision attaquée indique donc en toute logique que cette question n’est plus litigieuse, puisque 
le gain assuré désormais retenu correspondait au montant allégué dans le cadre de son 
opposition. 
Dans ces conditions, force est d’admettre que la recourante avait dans un premier temps admis la 
prise en compte d’un revenu de CHF 3'500.- par mois au titre de gain assuré. 
La décision de la Vaudoise est donc entrée en force sur cette question, de sorte que les 
conclusions formulées par la recourante dans le cadre du présent recours, selon lesquelles il 
conviendrait de prendre en compte un salaire supérieur à ce montant, sont irrecevables. 
8.2.
Cela étant, force est de constater que les affirmations de la recourante dans le cadre du 
présent recours ne reposent quoi qu’il en soit sur aucun élément qui permettrait d’établir qu’elle 
aurait perçu un salaire supérieur à CHF 3'500.- par mois. 
En effet, le contrat de travail conclu le 7 juin 2015 entre l’assurée et C.________ Sàrl prévoit 
l’engagement de la recourante en tant que serveuse et aide-cuisinière, à 100% (44 heures par 
semaine, inclus le service du soir et du dimanche). Sous le titre salaire/indemnisation 


Tribunal cantonal TC
Page 17 de 20
vacances/jours fériés/13ème salaire, il est simplement mentionné que « pour son activité, 
A.________ recevra un salaire mensuel brut de CHF 3'500.- pour un engagement à 100% ». Le 
contrat prévoit également 35 jours ouvrables de vacances par an et précise qu’une participation 
pour les frais de repas et d’hébergement peut être demandée (dossier, pièce 18). 
A cet égard, le bail à loyer conclu le 1er janvier 2017 entre C.________ Sàrl et les époux prévoit un 
loyer net de CHF 1'450.- + CHF 300.- de charges, soit un total de CHF 1'750.-, payable en 
déduction du salaire, selon les modalités suivantes: pour l’année 2017, CHF 1'750.- sont déduits 
de juillet à décembre 2017 du revenu de chacun des époux; pour l’année 2018, CHF 1'750.- sont 
déduits de janvier à décembre 2018 du revenu de B.________ (dossier, pièce 37). 
Quant aux décomptes de salaire, ils mentionnent les revenus suivants: 
-
de janvier à juin 2017: salaire mensuel brut de CHF 3'500.-, sans indemnités 
supplémentaires vacances/jours fériés ou 13ème salaire;
-
de juillet à décembre 2017: salaire mensuel de CHF 1'000.- + indemnités supplémentaires 
vacances/jours fériés et part au 13ème salaire, soit un total de CHF 1'223.30;
-
de janvier à juillet 2018: salaire mensuel brut de CHF 3'500.-, sans indemnités 
supplémentaires vacances/jours fériés ou 13ème salaire (dossier, pièce 37). 
Au vu de ces éléments, il apparait que des indemnités vacances/jours fériés ou part au 
13ème salaire ne sont pas dues, ni n’ont été effectivement payées, en supplément du salaire brut de 
CHF 3'500.-, qui semble englober la totalité de la rémunération de la recourante. 
Au surplus, le paiement d’indemnités vacances/jours fériés supplémentaires paraît en soi 
discutable dans le cadre d’un contrat fixe à 100%, pour lequel il existe déjà un droit aux vacances 
annuelles, et non d’un engagement à l’heure. 
Dans ces conditions, la Vaudoise était manifestement en droit de tenir compte d’un salaire brut de 
CHF 3'500.- par mois au titre de gain assuré. 
9.
Il découle de l’ensemble de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit être rejeté dans la 
mesure de sa recevabilité. 
La décision sur opposition rendue le 12 septembre 2019 par la Vaudoise est ainsi confirmée. 
9.1.
La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’est pas perçu de frais de justice. 
9.2.
La recourante, qui succombe, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA).
10.
Il reste à statuer sur la requête d’assistance judicaire totale (605 2019 274) formulée dans le cadre 
du recours et motivée le 7 novembre 2019. 
10.1.
A teneur de l’art. 61 let. f LPGA, le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti 
et, lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite doit être accordée au 
recourant.


Tribunal cantonal TC
Page 18 de 20
Selon l'art. 142 du code de procédure et de juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1), a droit à 
l'assistance judiciaire la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes pour supporter les 
frais d'une procédure sans s'exposer à la privation des choses nécessaires à son existence et à 
celle de sa famille (al. 1). L'assistance n'est toutefois pas accordée lorsque la procédure paraît 
d'emblée vouée à l'échec (al. 2).
D'après l'art. 143 al. 1 let. a CPJA, l'assistance judiciaire comprend, pour le bénéficiaire, la 
dispense totale ou partielle des frais de procédure. Selon l'al. 2 de cette disposition, elle comprend 
également, si la difficulté de l'affaire la rend nécessaire, la désignation d'un défenseur, choisi parmi 
les personnes habilitées à représenter les parties.
10.2.
En l’espèce, il ressort de la requête d’assistance judiciaire motivée le 7 novembre 2019 et 
des pièces justificatives annexées que la recourante et son époux, lequel perçoit une rente AVS 
de CHF 288.- par mois depuis le 1er février 2018, n’ont plus de revenu depuis la fin du versement 
des indemnités journalières LAA le 30 novembre 2018, et ont été contraints d’emprunter de 
l’argent à leurs enfants majeurs. 
Partant, il appert que les revenus du couple sont manifestement insuffisants pour permettre à la 
famille de faire face aux frais de la présence procédure sans s'exposer à la privation des choses 
nécessaires de l’existence, de sorte que la condition de l’indigence est établie. 
Quant aux chances de succès de la présente procédure, même si le recours s’avère infondé, l’on 
peut à la rigueur admettre qu’il ne pouvait pas être considéré comme d’emblée et à l’évidence 
dénué de toute chance.
Enfin, la désignation d’un défenseur d’office se justifie en l’espèce dans la mesure où la cause 
n’est pas exempte de toute difficulté. 
Dans ces circonstances, il convient de mettre la recourante au bénéfice de l’assistance judiciaire 
totale dans le cadre de la procédure de recours et de lui désigner Me Xavier Ruffieux, avocat à 
Bulle, comme défenseur d’office. 
10.3.
La liste de frais déposée par Me Ruffieux le 10 juin 2020 fait état d’un montant total de 
CHF 6'029.04, TVA 7.7% incluse (CHF 5'832.05 [TVA incluse] à titre d’honoraires pour 30 heures 
et 5 minutes de travail, facturées au tarif horaire de CHF 180.-, ainsi que CHF 196.99 [TVA 
incluse] à titre de débours). 
L’on constate tout d’abord que cette liste de frais comprend notamment des opérations en lien 
avec la problématique de la couverture d’assurance perte de gain maladie collective ou individuelle 
libre passage, soumise à la LCA. Or, comme il a été dit, les conclusions relatives à cette 
problématique sont irrecevables dans le cadre d’une procédure de recours LAA et les démarches 
effectuées à ce titre par le mandataire de la recourante auprès de l’autorité intimée n’ont pas 
vocation à être indemnisées par le biais de l’assistance judiciaire octroyée pour la procédure de 
recours LAA. 
Par ailleurs, il s’avère que plus de 26 heures de travail ont été comptabilisées pour la rédaction du 
recours, pour un mémoire de 27 pages. 
Au vu de la question litigieuse en l’espèce, qui se résume à l’examen de la question de la causalité 
des troubles psychiques et de la contestation du gain assuré, sur la base du dossier – peu 


Tribunal cantonal TC
Page 19 de 20
volumineux – de l’autorité intimée, qui plus est dans un domaine juridique régi par les maximes 
d’office et inquisitoire, il semble qu’une telle durée soit en soi largement excessive. 
De surcroît, même si la jonction des causes 605 2019 260 et 605 2019 263 n’a pas été 
formellement admise, il n’en demeure pas moins que les deux recours ont tous deux été rédigés 
par le même avocat, sont rédigés de manière similaire, la motivation en fait et en droit étant 
d’ailleurs dans une large mesure identique dans les deux mémoires. Les deux affaires, si elles se 
distinguent évidemment sur les éléments médicaux concernant chacun des époux, présentent 
toutefois une partie commune, tant au niveau de l’exposé des faits, de la motivation juridique et de 
la situation financière des parties. Partant, il ne saurait être admis que l’ensemble des opérations 
soit facturé à double. 
Dans ces conditions, on retiendra que l’ensemble du travail requis dans ce dossier n’aurait pas dû 
représenter plus de 8 heures de travail. Partant, il convient de s’écarter de la liste de frais produite 
et de fixer ex aequo et bono l’équitable indemnité du défenseur désigné à CHF 1'500.-, débours 
compris, plus CHF 115.50 au titre de la TVA (7.7%), soit un total de CHF 1'615.50. 
Un tel montant semble adéquat afin de tenir compte du travail strictement nécessaire à effectuer 
dans ce type d’affaire, dans le cadre d’une procédure soumise à la maxime d’office. 
Cette indemnité est intégralement mise à la charge de l’Etat de Fribourg, sous réserve d’un retour 
à meilleur fortune de la recourante au sens de l’art. 145b al. 3 CPJA, et sera versée directement à 
Me Xavier Ruffieux.
(dispositif en page suivante)


Tribunal cantonal TC
Page 20 de 20
la Cour arrête :
I.
La requête de jonction des causes 605 2019 263 et 605 2019 260 est rejetée. 
II.
Le recours (605 2019 263), pour autant que recevable, est rejeté.
Partant, la décision sur opposition du 12 septembre 2019 est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire (605 2019 274) est admise pour la procédure de recours.
Me Xavier Ruffieux, avocat, est désigné défenseur d’office.
IV.
L’indemnité allouée à Me Xavier Ruffieux en sa qualité de défenseur d’office est fixée à 
CHF 1'615.50, TVA par CHF 115.50 incluse.
Elle est mise à la charge de l’État. 
V.
Il n’est pas perçu de frais de justice.
VI.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 3 décembre 2020/isc
Le Président :
La Greffière :