fr_gerichte · 502 2017 67 · 2017-03-16 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Untersuchungs- oder Sicherheitshaft (Art. 222 und 231-233 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2017 67
Arrêt du 16 mars 2017
Chambre pénale
Composition
Président:
Hubert Bugnon
Juge:
Jérôme Delabays
Juge suppléant:
André Riedo 
Greffière-rapporteure:
Catherine Faller
Parties
A.________, prévenu et recourant, représenté par Me Olivier 
Carrel, avocat
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé 
Objet
Détention provisoire; prolongation
Recours du 28 février 2017 contre l'ordonnance du Tribunal des 
mesures de contrainte du 10 février 2017


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considérant en fait
A.
Plusieurs instructions pénales sont en cours contre A.________, dont une procédure 
préliminaire pour incendie intentionnel (coaction et/ou instigation) et tentative d'escroquerie, 
portant sur l'incendie de B.________ et des véhicules des environs, ainsi qu'une autre pour mise 
en circulation de fausse monnaie (faux euros), escroquerie, usure et menaces. Un acte 
d'accusation a par ailleurs été rendu le 26 octobre 2016, renvoyant ce prévenu à comparaître pour 
faux dans les titres, extorsion, injures, menaces, abus de confiance, gestion déloyale et 
escroquerie par métier. 
Le prévenu a été placé en détention provisoire par ordonnance du Tribunal des mesures de 
contrainte (ci-après: Tmc) du 18 février 2016. Cette détention a été prolongée les 20 mai et 
25 août 2016 avec effet jusqu'au 15 novembre 2016. Le recours contre cette dernière ordonnance 
a été rejeté par arrêt de la Chambre pénale du 15 septembre 2016 (arrêt TC FR 502 2016 222).
Le 10 novembre 2016, le Ministère public a requis une nouvelle prolongation de la détention. Par 
ordonnance du 17 novembre 2016, le Tmc a admis cette demande et prolongé la détention 
provisoire jusqu'au 15 février 2017, retenant l'existence de risques de réitération et de collusion et 
considérant la durée de la détention proportionnée. La Chambre pénale a rejeté le recours 
interjeté par le prévenu le 28 novembre 2016 (arrêt TC FR 502 2016 298 du 12 décembre 2016).
B.
Le 24 janvier 2017, le prévenu, par l’intermédiaire de son mandataire, a adressé une 
demande de libération au Ministère public.
Par courrier du 27 janvier 2017, le Ministère public a transmis cette demande au Tmc avec son 
préavis négatif et a simultanément requis la prolongation de la détention provisoire pour une durée 
de six mois.
Le prévenu s’est déterminé par écrit et a été entendu par le Tmc le 10 février 2017; à l’issue de 
cette audition, le Tmc lui a communiqué oralement sa décision.
C.
Par ordonnance du 10 février 2017, le Tmc a rejeté la demande de libération formulée et a 
admis partiellement la demande de prolongation, prolongeant ainsi la détention provisoire pour 
trois mois soit jusqu’au 15 mai 2017.
D.
Par courrier du 10 février 2017, le prévenu s’est adressé au Tmc pour se plaindre de la 
promptitude de cette autorité à rendre son ordonnance. Ce courrier a été transmis à la Chambre 
de céans comme objet de sa compétence, laquelle a informé le prévenu, le 15 février 2017, qu’au 
vu des termes de son courrier, elle considérait que celui-ci ne constituait pas un recours et qu’un 
tel acte interviendrait ultérieurement.
E.
Le 28 février 2017, agissant par l’intermédiaire de son mandataire, le prévenu a interjeté 
recours contre l’ordonnance du Tmc, concluant à l’annulation de celle-ci et principalement à sa 
mise en liberté, subsidiairement au prononcé de mesures de substitution (dépôt des pièces 
d’identité; interdiction de quitter le territoire suisse; obligation de présentation; engagement à 
répondre à toute convocation d’une autorité; interdiction d’approcher deux personnes déterminées; 
suivi hebdomadaire par le Service de probation).
F.
Invité à se déterminer, le Tmc a conclu, par courrier du 2 mars 2017, au rejet du recours, se 
référant au contenu de son ordonnance.


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G.
Egalement invité à se déterminer, le Ministère public a conclu, par courrier du 6 mars 2017, 
au rejet du recours, frais à la charge du recourant. En substance, il soutient que les forts soupçons 
de commission d’infractions longuement détaillée dans l’ordonnance attaquée ne sauraient être 
écartés par les seules dénégations du recourant qui se borne principalement à contester la 
crédibilité de C.________ et D.________. Il relève en outre que la Chambre pénale avait déjà 
considéré qu’il existait de forts soupçons et que ceux-ci ne pouvaient deux mois plus tard s’être 
affaiblis. Enfin, il rappelle différents éléments de l’enquête passés sous silence par le recourant. 
S’agissant du risque de collusion, le Ministère public fait état des nombreuses pressions subies 
durant l’instruction par les acolytes du recourant et rappelle que celui-ci n’hésite pas à s’adresser à 
des autorités en des termes peu respectueux, à déposer des plaintes pénales contre elles, attitude 
qui en dit long sur sa manière de se comporter vis-à-vis de ses proches collaborateurs, en 
exerçant des pressions. Il prétend que des mesures de substitution ne sauraient pallier les risques 
retenus et indique que si la procédure a été retardée, c’est également en raison des nombreuses 
démarches procédurales du recourant ayant nécessité le prononcé de décisions incidentes.
H.
Le 8 mars 2017, le recourant a déposé ses ultimes déterminations. Il prétend que l’autorité 
de poursuite accorde plus de crédit aux déclarations tardives des autres prévenus qu’aux siennes 
et que les déclarations à charge émanent pour la plupart d’autres prévenus qu’il juge 
opportunistes. Il met en doute la valeur probante de la trace ADN trouvée sur les lieux de 
l’incendie, précisant que C.________ serait allé plusieurs fois sur les lieux et qu’il avait par ailleurs 
indiqué porter des gants le jour de l’incendie. Il soutient également que les arguments que tire le 
Ministère public des courriers qu’il a adressés aux autorités ne fondent aucun risque de collusion 
et prétend que le Ministère public ne démontre toujours pas en quoi la sécurité d’autrui serait 
gravement menacée, puisqu’il se limite à évoquer des pressions que le prévenu pourrait opérer à 
l’égard de tiers. Enfin, il relève que l’audition finale a lieu fin avril, mais qu’aucune confrontation 
n’est prévue.
en droit
1.
a)
La voie du recours devant la Chambre pénale du Tribunal cantonal est ouverte contre 
une décision rejetant une demande de libération et admettant la prolongation de la détention 
provisoire (art. 222 du Code de procédure pénale suisse [RS 312.0; CPP] ; art. 85 al. 1 de la loi du 
31 mai 2010 sur la justice [RSF 130.1; LJ]).
b)
Interjeté dans le délai de dix jours dès la notification de la décision intervenue le 
20 février 2017, par le prévenu qui a qualité pour recourir, dans les formes prescrites et devant 
l’autorité compétente, le recours est dès lors formellement recevable.
c)
Le recours fait l'objet d'une procédure écrite. 
2.
a)
Une mesure de détention préventive n'est compatible avec la liberté personnelle 
garantie aux art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et art. 
36 al. 1 Cst), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et 
respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst; ATF 123 I 268, consid. 2c). Pour 
que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par les besoins de l'instruction, par un 
risque de fuite ou par un danger de collusion ou de réitération (art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). 
b)
Préalablement à l'examen de ces hypothèses, il doit exister à l'égard de l'intéressé des 
charges suffisantes ou des indices sérieux de culpabilité, c'est-à-dire des raisons plausibles de le 


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soupçonner d'avoir commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la détention de 
procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité 
des personnes qui mettent en cause le prévenu. Ce juge doit uniquement examiner s'il existe des 
indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à motiver 
un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si 
des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de 
l'enquête, 
la 
perspective 
d'une 
condamnation 
doit 
apparaître 
vraisemblable 
après 
l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 / JdT 
2012 IV 79; arrêt 1B_22/2016 du 2 février 2016 consid. 2.1).
c)
Le recourant conteste l’existence de soupçons suffisants; il soutient qu’après un an 
d’enquête, les soupçons initiaux ne se sont pas intensifiés et qu’ils ne suffisent ainsi plus au stade 
actuellement avancé de la procédure à justifier une détention provisoire. Il relève que l’instruction 
portant sur l’incendie n’a révélé aucun autre élément à charge, pas même son origine 
prétendument criminelle, hormis les déclarations tardives de C.________ qu’il juge peu crédibles. 
Il prétend que compte tenu de la fin de l’instruction, le Tmc aurait dû apprécier si ces déclarations 
constituent toujours des soupçons suffisants. S’agissant du cambriolage et des dommages à la 
propriété, le recourant soutient aussi que les soupçons retenus se fondent uniquement sur les 
déclarations de deux autres prévenus, aussi peu crédibles l’un que l’autre, ce qui est insuffisant à 
ce stade de l’instruction. S’agissant des autres infractions reprochées, il avance soit que les 
déclarations à charge ne sont pas crédibles car provenant de personnes prévenues opportunistes 
ou peu fiables, soit que l’infraction n’existe pas (menaces), soit que les faits reprochés sont peu 
importants (faux euros).
d)
En l’espèce, le Tmc a exposé dans une analyse soignée et détaillée sur plus de trois 
pages, les éléments à charge fondant les soupçons sérieux de culpabilité. Il a également motivé 
en quoi le grief du recourant quant à l’intensification des charges n’était pas pertinent (ordonnance 
p. 4, avant-dernier paragraphe). La Chambre fait sienne cette argumentation par adoption de 
motifs et retient aussi l’existence de forts soupçons. A noter que si effectivement des soupçons 
peu précis suffisent en début d’enquête et doivent s’intensifier au fur et à mesure de l’enquête pour 
justifier une détention provisoire selon la jurisprudence, tel n’est pas le cas dans la présente affaire 
puisque les indices ont toujours été considérés comme sérieux, notamment par la Chambre de 
céans dans ses derniers arrêts 502 2016 222 du 15 septembre 2016 et 502 2016 298 du 
12 décembre 2016. En outre, la Chambre a déjà répondu dans le premier arrêt évoqué à certains 
griefs du recourant notamment en lien avec la preuve de l’achat de la pâte à brûler (cf. 3.c.aa). 
Même à un stade avancé de l’enquête, le juge de la détention n’a pas à apprécier la crédibilité des 
déclarations à charge contrairement à ce que soutient le recourant, ce que la Chambre lui a 
rappelé à maintes reprises. En définitive, le recourant n’apporte aucun grief nouveau quant aux 
soupçons suffisants, sauf à dire que les soupçons initiaux auraient dû s’intensifier, et ce grief vient 
d’être écarté. Il s’ensuit que sur ce point l’appréciation du Tmc était correcte.
3.
a)
Dans un deuxième grief, le recourant conteste l’existence d’un risque de collusion. Il 
prétend qu’en relation avec l’incendie ce risque n’existe plus à l’égard de C.________ et de 
D.________, d’autant plus qu’il ne reste que l’audition finale à effectuer, que les confrontations ont 
déjà eu lieu et qu’il reçoit des visites en prison. Il soutient qu’au vu de la jurisprudence, une 
interdiction d’approcher serait suffisante à l’égard de C.________, passé du rôle de prévenu à 
celui de victime, et dont la réactivité à alerter les autorités a déjà été prouvée.
b)
S'agissant du risque de collusion, la détention provisoire peut être justifiée par l'intérêt 
public lié aux besoins de l'instruction en cours, par exemple lorsqu'il est à craindre que l'intéressé 
ne mette sa liberté à profit pour faire disparaître ou altérer les preuves, ou qu'il prenne contact 


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avec des témoins ou d'autres prévenus pour tenter d'influencer leurs déclarations. On ne saurait 
toutefois se contenter d'un risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure 
pénale en cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention préventive, présenter 
une certaine vraisemblance. L'autorité doit ainsi démontrer que les circonstances particulières de 
l'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles manœuvres, propres à entraver la 
manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des 
opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la 
libération du prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de 
compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses liens 
avec les autres prévenus (ATF 137 IV 122 / JdT 2012 IV 79 consid. 4.2; TF arrêt 1B_20/2016 du 
4 février 2016 consid. 3.1).
c)
Dans l’ordonnance attaquée, le Tmc a rappelé les infractions sur lesquelles portaient les 
condamnations antérieures du recourant (notamment extorsion, chantage, injure, écoute et 
enregistrement de conversation, opposition aux actes de l’autorité, etc.). Il a relevé que 
C.________ et E.________ avaient tous deux clairement déclaré que le recourant utilisait souvent 
des moyens de pression pour arriver à ses fins, que le premier avait déposé le 27 octobre 2015 
une plainte pénale contre lui pour menaces et contrainte, qu’il avait peur du recourant et ne voulait 
dans un premier temps pas y être confronté. Il a aussi retenu qu’il ressortait des mesures de 
surveillance secrètes que le recourant était très méfiant et ne parlait pas ouvertement. Le Tmc en 
a conclu que le recourant présentait une tendance manifeste à colluder. Il a encore précisé que le 
recourant avait fait parvenir, depuis son lieu de détention, des courriers à C.________ et 
D.________ dans le but de les influencer, qualifiant le contenu des courriers d’ouvertement 
menaçant pour l’un et de pour le moins très insistant pour l’autre; le recourant a également tenté 
de se procurer un natel auprès d’un codétendu. Dans ces conditions, le Tmc a considéré qu’il 
existait toujours un certain risque de collusion à l’égard de ces deux individus, par ailleurs témoins 
principaux dans l’affaire de l’incendie et dans celle du cambriolage, mais il l’a ensuite relativisé en 
le qualifiant de « plus très grand » dès lors que le recourant recevait des visites en prison, que 
l’enquête était déjà bien avancée et que de nombreux éléments à charge avaient été récoltés pour 
le volet incendie.
d)
En l’espèce, la tendance à colluder du recourant et le risque de collusion en découlant 
ont été précisément et soigneusement exposés par le Tmc à l’aide d’éléments concrets, et 
confirmés par deux fois par la Chambre de céans (arrêts des 15 septembre 2016 et 12 décembre 
2016 consid. 3.c.bb p. 5). Les développements exposés à cet égard dans l’ordonnance attaquée et 
dans les arrêts précédents de la Chambre, par ailleurs longuement étayés, sont repris par 
adoption de motifs.
Le seul élément nouveau est le fait que le Tmc a actuellement tempéré ce risque en le qualifiant 
de « plus très grand ». Quant au recourant, il estime qu’il n’existe plus. S’il est vrai qu’il ne reste 
que l’audition finale à effectuer, il ne faut pas oublier que la clôture de la procédure permet aussi 
de requérir des compléments d’instruction et que leur administration doit pouvoir se faire à l’abri de 
toute collusion. Dans ces circonstances, le risque de collusion demeure et n’a pas complètement 
disparu comme le prétend le recourant. En outre, les visites que reçoit le recourant en prison ne 
présentent pas sur ce point le même risque qu'une mise en liberté. Le grief doit partant être écarté. 
4.
a)
Dans un troisième grief, le recourant conteste l’existence d’un risque de récidive. Il 
soutient qu’aucun rapport d’expertise ne l’établit, que le dernier rapport médical avait abouti à sa 
libération en septembre 2014, que les infractions retenues par le Tmc comme quasi établies ne 
mettent en rien la sécurité d’autrui en danger, que les accusations à son encontre ne sont basées 
que sur les déclarations d’autres prévenus sans crédibilité, qu’il n’est lui-même prévenu d’aucune 


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infraction contre l’intégrité physique de tiers et qu’aucun acte de violence ne lui est reproché. Il 
prétend que les simples pressions psychologiques évoquées ne suffisent pas à retenir que la 
sécurité d’autrui serait gravement menacée et que l’appréciation du Tmc est ainsi hypothétique.
b)
S'agissant du risque de réitération, l’art. 221 al. 1 let. c CPP dispose que le maintien en 
détention provisoire se justifie lorsqu’il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu 
compromette la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des 
infractions du même genre. Selon la jurisprudence, la détention provisoire en raison d'un risque de 
récidive peut être ordonnée, respectivement prolongée, d'une part, lorsqu'il s'agit d'éviter que le 
prévenu retarde, voire empêche, la clôture de la poursuite en commettant de nouvelles infractions 
et, d'autre part, pour éviter la réalisation d'un danger. Cependant, il convient de faire preuve de 
retenue dans l'appréciation du risque de récidive: le maintien en détention ne peut ainsi se justifier 
pour ce motif que si le pronostic est très défavorable et si les délits dont l'autorité redoute la 
réitération sont graves. Ainsi, une possibilité hypothétique de réitération, ainsi que la probabilité 
que des infractions de peu d'importance soient à nouveau perpétrées ne suffisent pas pour justifier 
la détention provisoire. Un risque de récidive existe non seulement lorsqu'il y a sérieusement à 
craindre pour la vie et l'intégrité corporelle, mais également en cas d'infractions graves contre le 
patrimoine, telle l'escroquerie par métier. Un tel risque peut aussi se fonder sur les infractions 
faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné - avec une 
probabilité confinant à la certitude - de les avoir commises (TF arrêt 1B_147/2016 du 17 mai 2016 
consid. 3.1 et les références citées). 
c)
Le risque de récidive a déjà été retenu dans les arrêts cantonaux précédents et aucune 
circonstance nouvelle ne montrerait qu’il se serait dissipé. La Chambre fait sienne l’argumentation 
soignée et détaillée du Tmc, faisant état notamment d’actes concrets en fonction de preuves 
qualifiées d’accablantes (p. 8-9 ordonnance attaquée). Vu les antécédents et les actuelles 
préventions ainsi que leur chronologie, le Tmc a retenu que le prévenu présentait un risque de 
récidive certain en ce qui concerne les infractions contre le patrimoine, potentiellement liées à des 
actes de violence, pour arriver à ses fins; ainsi, selon le Tmc, le prévenu présente non seulement 
un risque concret et élevé de commettre des infractions graves contre le patrimoine, mais 
également un risque de commettre des infractions liées à la violence (contrainte, menaces, 
extorsion, etc.) et qui risquent de compromettre la sécurité d’autrui. Le recourant fait valoir qu’il 
n’est prévenu d’aucune infraction contre l’intégrité physique de tiers. Or, il demeure prévenu 
d’infractions liées à de la violence (menaces, contrainte, extorsion, etc.) et dispose d’antécédents 
en ce sens également. La Chambre a, par ailleurs, déjà retenu que la relation entre les 
condamnations antérieures - qui sont encore récentes puisque celles qui portent sur une 
culpabilité de lésions corporelles simples, agression, extorsion et chantage, injure, menaces, 
contrainte, violence et menaces contre les autorités et fonctionnaire, délit contre la loi sur les 
armes, enregistrement de conversation et opposition aux actes de l'autorité datent de novembre 
2010 - et les faits sur lesquels portent les préventions actuelles (en particulier incendie d'un hôtel, 
incendie de véhicules, mise en scène d'un faux accident, mise en circulation de faux euros, 
instigation à effraction) montrent que ce risque est important et touche à la sécurité d'autrui, 
d'autant que les faits sont assortis de soupçons de pression et menaces. S’agissant du grief lié à 
l’absence d’expertise, celui-ci a déjà été traité dans l’arrêt de la Chambre du 15 septembre 2016, 
rappelé dans l’ordonnance litigieuse fondée en outre sur une jurisprudence.
Dans ces conditions, l’appréciation largement étayée du Tmc ne porte pas le flanc à la critique et 
le grief doit être rejeté.
5.
a)
Enfin, le recourant soutient que sa détention provisoire qui dure depuis plus d’un an ne 
respecte plus le principe de la proportionnalité. Il prétend que son principal accusateur 


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(C.________) se positionne actuellement en victime avec une réactivité prononcée, ce qui 
justifierait que soit prononcée une simple interdiction de s’en approcher vu le faible risque de 
collusion retenu, faisant valoir le même argument à l’égard de D.________. Il fait aussi valoir qu’un 
suivi par le Service de probation et les conseils avisés de leurs spécialistes permettraient de 
juguler toute récidive. Il évoque le fait que sa longue détention nuit à sa relation à son fils et 
rappelle qu’en novembre 2016 déjà le Tmc avait estimé qu’une prolongation de trois mois serait 
suffisante à clôturer l’enquête; or, non seulement tel n’a pas été le cas, mais en plus aucune autre 
mesure qu’une confrontation infructueuse n’a eu lieu depuis cette date. Le recourant soutient 
qu’un mois de prolongation serait suffisant à l’autorité d’instruction pour mettre sur pied l’audition 
finale annoncée.
b)
aa) En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 § 3 CEDH, toute personne qui est mise en 
détention préventive a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable ou d'être libérée pendant la 
procédure pénale. Une durée excessive de la détention constitue une limitation disproportionnée 
de ce droit fondamental, qui est notamment violé lorsque la durée de la détention préventive 
dépasse la durée probable de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre. L'art. 212 al. 
3 CPP prévoit ainsi que la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doit pas durer plus 
longtemps que la peine privative de liberté prévisible. Le juge peut dès lors maintenir la détention 
préventive aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté 
à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de condamnation. Il convient d'accorder une 
attention particulière à cette limite, car le juge - de première instance ou d'appel - pourrait être 
enclin à prendre en considération dans la fixation de la peine la durée de la détention préventive à 
imputer selon l'art. 51 CP (TF arrêt 1B_153/2016 du 10 mai 2016 consid. 3.1 et réf.). 
La détention peut aussi être disproportionnée en cas de retard injustifié dans le cours de la 
procédure pénale. Le caractère raisonnable de la durée d'une instruction s'apprécie selon les 
circonstances particulières de la cause, eu égard à la complexité de l'affaire, au comportement du 
requérant et des autorités compétentes, ainsi qu'à l'enjeu du litige pour le prévenu. N'importe quel 
retard n'est pas suffisant pour justifier l'élargissement du prévenu. Il doit s'agir d'un manquement 
particulièrement grave, faisant au surplus apparaître que l'autorité de poursuite n'est plus en 
mesure de conduire la procédure à chef dans un délai raisonnable. En cas de retard de moindre 
gravité, des injonctions particulières peuvent être données, comme par exemple la fixation d'un 
délai de détention maximum. C'est au surplus au juge du fond qu'il appartient, cas échéant, par 
une réduction de peine de tenir compte d'une violation de l'obligation de célérité (TF arrêt 
1B_209/2014 du 30 juin 2014 consid. 2.1 et réf.). 
bb) Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.), il convient 
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables que la 
détention (règle de la nécessité). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui 
prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et 
place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures 
permettent d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment 
partie des mesures de substitution: l'assignation à résidence, l'interdiction de se rendre dans un 
certain lieu ou un certain immeuble (let. c) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines 
personnes (let. g).
c)
aa) En l’espèce, le Tmc a estimé qu’aucune des mesures de substitution proposées ne 
pouvaient pallier les risques retenus (ordonnance p. 8 et 9). Il a relevé que les mesures de 
substitution prononcées en 2014 ne semblaient pas avoir dissuadé le recourant de commettre de 
nouvelles infractions contre le patrimoine (ordonnance p. 8) et qu’un suivi par le Service de 
probation était insuffisant à juguler le risque de récidive. Il a également considéré que l’interdiction 


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de contacter toute personne impliquée serait insuffisante à écarter le risque de collusion car 
difficilement contrôlable par les autorités, relevant en outre que le recourant avait tout de même 
déjà tenté de contacter et d’influencer C.________ et D.________ depuis son lieu de détention. 
Cette argumentation est convaincante; effectivement au vu des traits de comportement du 
recourant et des risques retenus, aucune des mesures de substitution proposées ne semblent 
susceptibles d’écarter ces risques. 
bb) S’agissant de la prétendue durée excessive de la détention et de la durée de la 
prolongation, le Tmc a relevé à raison que l’affaire était vaste et complexe (dizaine de classeurs 
fédéraux) et que l’instruction avait avancé ses trois derniers mois. En effet, deux 
auditions/confrontations ont eu lieu le 24 janvier 2017, nécessitant une préparation et l’analyse du 
rapport de police du 7 novembre 2016; plusieurs décisions incidentes ont été rendues et le 
prévenu a déposé plusieurs recours, ce qui est son droit mais dont il ne peut dès lors se plaindre 
sous l’angle d’un retard de la procédure; l’audition finale du recourant initialement prévue le 
17 février 2017 a dû être reportée. C’est ainsi à raison que le Tmc en a conclu qu’on ne saurait 
dire que l’enquête n’avance pas ou que le Ministère public n’est pas à même de conduire la 
procédure à chef dans un délai raisonnable.
Pour effectuer cette audition finale et clôturer la procédure selon l’art. 318 CPP (éventuelles 
réquisitions de preuve), le Tmc a estimé qu’une prolongation de trois mois était suffisante contre 
les six mois requis par l’autorité d’instruction. Le recourant soutient qu’un mois suffirait. Vu 
l’ampleur de la cause mais également les différents recours encore pendants impliquant que 
l’autorité d’instruction ne dispose pas du dossier, un délai d’un mois est trop court pour procéder à 
une clôture d’instruction conformément aux règles spécifiques à cette ultime étape procédurale. En 
outre, la durée totale de la détention de presque 16 mois ne peut être vue comme supérieure à la 
peine concrètement envisageable au vu des chefs de prévention et des autres éléments de 
fixation de la peine; le recourant ne conteste d’ailleurs pas ce point, sauf à invoquer l’impact 
négatif de sa détention sur sa relation filiale. Ce dernier aspect ne saurait être à lui seul décisif 
pour mettre un terme immédiat à sa détention provisoire puisque, selon la jurisprudence, des 
répercussions de la détention sur la vie privée du détenu doivent céder le pas devant les besoins 
de l’instruction (arrêt TF 1B_10/2017 du 26 janvier 2017 consid. 5.2).
Il s’ensuit que le principe de la proportionnalité a été respecté et que ce grief doit partant être 
écarté.
d)
Il découle de ce qui précède que le recours doit être rejeté. 
6.
a)
Vu l’issue de la procédure, les frais doivent être mis à la charge du recourant (art. 428 
CPP; art. 35 et 43 RJ).
b)
Selon la pratique de la Chambre, celle-ci arrête elle-même l’indemnité du défenseur 
d’office pour la procédure de recours, étant précisé que celui-ci n’était en l’espèce pas 
manifestement dépourvu de chance de succès. En l’espèce, pour la rédaction du recours et de la 
réplique, ainsi que l’examen de la détermination puis de l'arrêt, le temps y relatif peut être estimé 
au vu du dossier et compte tenu du travail semblable déjà effectué en fin d’année 2016, réutilisé 
pour ce recours, à environ 4 heures de travail; avec quelques autres petites opérations et les 
débours, une indemnité d'un montant de CHF 800.-, débours compris mais TVA par CHF 64.- en 
sus, apparaît équitable (art. 57 al. 1 et 2 RJ). 


Tribunal cantonal TC 
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la Chambre arrête:
I.
Le recours est rejeté.
Partant, l'ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du 10 février 2017 prolongeant 
la détention provisoire de A.________ jusqu’au 15 mai 2017 est entièrement confirmée. 
II.
L’indemnité due pour la procédure de recours à Me Olivier Carrel, défenseur d’office, est 
fixée à CHF 864.-, TVA incluse.
III.
Les frais, fixés à CHF 1'589.- (émolument: CHF 600.-; débours: CHF 125.-; frais de défense 
d'office: CHF 864.-), sont mis à la charge de A.________.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre II ci-dessus ne sera exigible que 
pour autant que la situation économique d'e A.________ le permette.
IV.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 14 mars 2017/cfa
Président
Greffière-rapporteure