fr_gerichte · 102 2018 331 · 2019-01-11 · de

Arrêt de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Rechtsöffnung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
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Gerichtsbehörden GB
102 2018 331
102 2018 332
Arrêt du 11 janvier 2019
IIe Cour d’appel civil
Composition
Président:
Adrian Urwyler
Juges:
Catherine Overney, Dina Beti
Greffier:
Ludovic Farine
Parties
A.________, opposant et recourant, 
contre
B.________, requérante et intimée, représentée par Me Jacques 
Piller, avocat
Objet
Récusation (art. 47 ss CPC); Mainlevée définitive (art. 80 LP) – 
Irrecevabilité du recours (art. 322 al. 1 CPC)
Recours du 15 décembre 2018 contre le jugement du Président du 
Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine du 22 novembre 2018
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attendu
que, par décision du 22 novembre 2018, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la 
Sarine a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée par A.________ au 
commandement de payer n° ccc de l'Office des poursuites de la Sarine, notifié à l'instance de 
B.________, pour le montant de CHF 2'688.30 en capital;
que, par acte du 15 décembre 2018, A.________ a interjeté recours contre cette décision "pour 
déni de justice et paradoxes", et que, dans le même acte, il a demandé la récusation des Juges 
cantonaux D.________, E.________, F.________ et G.________ pour "abus du pouvoir 
d'appréciation et déni de justice avec usage récurrent de la transgression des articles de loi par 
paradoxe. Actions délictueuses qui montrent officiellement qu'ils sont impliqués dans la 
machination ourdie par le Ministère public, ce qui les rend exsangue de toute crédibilité";
que, s’agissant de la demande de récusation des Juges cantonaux D.________, E.________, 
F.________ et G.________, la Cour constate qu’outre sa formulation largement inconvenante, elle 
porte sur la récusation en bloc de plusieurs membres du Tribunal cantonal, et contient pêle-mêle 
des développements incompréhensibles relatifs à la connivence entre autorités et au sort réservé 
à d'autres procédures;
qu'une telle demande, qui vise finalement à obtenir le blocage de la justice, est abusive, et partant 
irrecevable (cf. arrêts TF 5D_100/2015 du 29 juin 2015);
qu’en vertu de l’art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, ce qui suppose de démontrer le 
caractère erroné de la motivation attaquée, sous peine d’irrecevabilité; pour satisfaire à cette 
exigence, il ne suffit cependant pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de 
se livrer à des citriques toutes générales de la décision attaquée: il faut que la motivation soit 
suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui 
suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des 
pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (cf. ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et arrêt TF 
5A_82/2013 du 18 mars 2013 consid. 3.2);
qu'en l'espèce, dans son mémoire prolixe et largement inconvenant, le recourant ne critique 
aucunement les motifs pertinents du premier juge, se bornant à invoquer la corruption de 
nombreux magistrats de l'ordre judiciaire fribourgeois, un litige l'opposant à l'Etablissement 
cantonal d'assurance des bâtiments, la violation de nombreuses dispositions de la Constitution 
fédérale et de plusieurs lois fédérales et cantonales, de sorte que son recours est d'emblée 
irrecevable;
que, par ailleurs, la production de nouvelles pièces est irrecevable en procédure de recours 
(art. 326 al. 1 CPC), de sorte que les documents produits par le recourant en annexe à son 
recours ne sauraient être pris en considération;
que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 
al. 1CPC); ils comprennent les frais judiciaires, fixés forfaitairement à CHF 200.- (art. 48 et 61 al. 1 
de l’ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale 
sur la poursuite pour dettes et la faillite [OELP; RS 281.35]);
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qu’il n’est pas alloué de dépens à l’intimée, qui n’a pas été invitée à répondre;
la Cour arrête:
I.
Le recours interjeté le 15 décembre 2018 par A.________ contre la décision du Président du 
Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine du 22 novembre 2018 est irrecevable.
La demande de récusation déposée par A.________ est irrecevable.
II.
Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge de A.________.
Ils sont fixés à CHF 200.-.
Il n'est pas alloué de dépens.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours constitutionnel au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 113 à 119 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de 
recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 11 janvier 2019
Le Président:
Le Greffier: