fr_gerichte · 605 2019 181 · 2020-07-10 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Revision

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2019 181
Arrêt du 10 juillet 2020
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffier-rapporteur :
Philippe Tena 
Parties
A.________, demandeur, représenté par Me Charles Guerry, 
avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, défendeur 
Objet
Révision
Demande de révision du 8 juillet 2019 de l'arrêt rendu le 8 février 
2019 dans la cause 605 2018 118


Tribunal cantonal TC
Page 2 de 8
considérant en fait
A.
A.________, né en 1969, domicilié à B.________, divorcé et père de trois enfants dont un 
mineur, titulaire d'un CFC de peintre en bâtiment, travaillait en tant que gestionnaire de travaux à 
70% au sein de l'entreprise de sa compagne. 
Il était assuré, par le biais de son employeur, auprès de la SUVA contre les accidents 
professionnels et non-professionnels ainsi que contre les maladies professionnelles.
B.
Le 21 août 2013, alors qu'il montait des escaliers en portant une charge, il a souffert d'une 
entorse au genou droit. Suite à cet événement, il a cependant poursuivi son travail. Il est en 
incapacité de travail partielle ou totale, médicalement attestée, depuis le 30 septembre 2013. 
Ce cas a été annoncé à la SUVA, qui l'a pris en charge. 
Le 5 décembre 2013, l'assuré a subi une arthroscopie.
C.
Le 24 juin 2014, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'Office de 
l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI).
Se fondant sur les conclusions des médecins de la SUVA et avis pris auprès de son Service 
médical régional (ci-après: SMR), l'OAI a, par décision du 27 mars 2018, reprenant un projet du 
12 octobre 2017, rejeté la demande de prestations. 
Par arrêt du 8 février 2019 (605 2018 118), le Tribunal cantonal a rejeté le recours interjeté par 
l'assuré contre cette décision, retenant que l'assuré possédait une capacité de travail complète 
depuis 22 septembre 2014 dans une activité adaptée, soit une activité limitant le port de charges 
(moins de 20 kg), permettant l'alternance des positions et sans montées répétées d'escaliers, 
d'échelles ou d'échafaudages. Sur cette base, il ressortait de la comparaison des revenus une 
absence de perte de gain. 
D.
Le 8 juillet 2019, l'assuré, représenté par Me Charles Guerry, avocat, dépose une requête de 
révision de cet arrêt, concluant principalement, avec suite de frais et dépens, à ce que l'OAI lui 
octroie une rente entière depuis le 1er août 2014.
A l'appui de sa requête, il se prévaut des conclusions du Dr C.________, spécialiste en 
anesthésiologie, qu'il considère comme des moyens de preuve nouveaux et importants. Il affirme 
que ce médecin, consulté entre le 6 mai et le 14 juin 2019, est le premier spécialiste à avoir trouvé 
une explication convaincante à ses douleurs, à savoir une pression excessive exercée par le 
tourniquet lors de l'arthroscopie de 2013. Cette existence d'une origine somatique à ses douleurs 
justifie à ses yeux une révision de son cas. Selon lui, ce médecin met également en cause de 
manière argumentée les autres rapports figurant au dossier. Enfin, le demandeur sollicite la tenue 
de "débats publics", "notamment consacrés à l'audition" dudit médecin.
Le 22 juillet 2019, l'assuré s'acquitte de l'avance de frais de CHF 800.- requise.
Le 2 août 2019, il produit un courrier de son assurance-maladie, laquelle accepte de prendre en 
charge les frais du traitement proposé par le Dr C.________. Il estime que cette prise en charge 
démontre que le diagnostic posé par le médecin est correct. 


Tribunal cantonal TC
Page 3 de 8
Dans ses observations du 6 août 2019, l'OAI s'en remet à dire de justice quant au sort de la 
requête de révision.
Le 15 avril 2020, l'assuré a produit une détermination spontanée, demandant, à titre de conclusion 
subsidiaire, la mise sur pied d'une expertise et produisant un nouveau rapport du Dr C.________. 
Le 9 juillet 2020, il a en outre informé la Cour avoir déposé une demande d'expertise auprès de 
D.________, demandant que la cause soit suspendue.
Il sera fait état des arguments, invoqués par les parties à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
La demande de révision a été interjetée en temps utile et dans les formes légales, par un assuré 
valablement représenté, auprès de l’autorité judiciaire qui a rendu l’arrêt remis en cause.
2.
2.1
Selon l'art. 61 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents (LAI; RS 831.20), la procédure devant le tribunal cantonal des assurances 
est réglée par le droit cantonal, sous réserve des exigences fédérales prévues exhaustivement aux 
lettres a à i.
A teneur de l'art. 61 let. i LPGA, les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens 
de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement. La notion 
de faits ou moyens de preuve nouveaux s'apprécie de la même manière en cas de révision 
(procédurale) d'une décision administrative (art. 53 al. 1 LPGA) ou de révision d'un jugement 
cantonal (art. 61 let. i LPGA) (arrêt TF 8C_273/2016 du 7 juin 2016 consid. 3). Sont "nouveaux" au 
sens de ces dispositions, les faits qui se sont produits jusqu'au moment où, dans la procédure 
principale, des allégations de faits étaient encore recevables, mais qui n'étaient pas connus du 
requérant malgré toute sa diligence (ATF 134 III 669 consid. 2.2). En outre, les faits nouveaux 
doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de nature à modifier l'état de fait qui est à la 
base de l'arrêt entrepris et à conduire à un jugement différent en fonction d'une appréciation 
juridique correcte (ATF 144 V 258 consid. 2.1; 143 V 105 consid. 2.3).
L’art. 61 let. i LPGA fixe les motifs de révision qu'il est possible de faire valoir en procédure 
cantonale, mais laisse au droit cantonal la compétence de régler la procédure de révision (arrêt 
TC FR 608 2013 159 du 27 novembre 2013 consid. 1a et les références). En droit fribourgeois, les 
art. 106 et 107 prévoient de telles règles de procédure. En particulier, l’art. 106 al. 3 du code 
fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1) 
énonce que si l’autorité saisie de la demande de révision admet le bien-fondé de celle-ci, elle 
annule la décision contestée et statue à nouveau.


Tribunal cantonal TC
Page 4 de 8
Saisie d’une demande de révision, la juridiction compétente doit la déclarer irrecevable lorsqu’il n’y 
a pas de motif de révision ou si le délai pour le faire valoir est échu; elle ne saurait entrer en 
matière «à bien plaire». Si un motif de révision est présent, elle doit entrer en matière. Cela ne 
signifie pas nécessairement que, sur le fond, la décision en cause sera annulée ou modifiée. Il se 
peut en effet que, reprenant l’examen de la cause en tenant dûment compte du motif de révision, 
la juridiction arrive en définitive à une conclusion identique reposant sur des motifs différents. Les 
considérations émises à propos des conséquences de l’irrégularité des décisions, en particulier à 
propos de la substitution de motifs sont applicables en matière de révision (TANQUEREL, Manuel de 
droit administratif, 2e éd., 2018, p. 438).
2.2.
Dans le droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance prépondérante 
est généralement appliquée. 
Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, 
faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables. Il ne suffit 
donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous 
les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b; 125 V 193 consid. 2 et les références 
citées; arrêt TF 8C_704/2007 du 9 avril 2008 consid. 2; ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). Aussi 
n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le 
juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Si, malgré les moyens mis en œuvre d'office par le juge pour établir la vérité du fait allégué par 
une partie, conformément au principe inquisitoire, ou par les parties selon le principe de leur 
obligation de collaborer, la preuve de ce fait ne peut être rapportée avec une vraisemblance 
prépondérante pour emporter la conviction du tribunal, c'est à la partie qui entendait en déduire un 
droit d'en supporter les conséquences (DTA 1996-1997 n. 17 consid. 2a; 1991 n. 11 et 100 
consid. 1b; 1990 n. 12 consid. 1b et les arrêts cités; ATF 115 V 113 consid. 3d/bb). Dans cette 
mesure, en droit des assurances sociales, le fardeau de la preuve n'est pas subjectif, mais objectif 
(RCC 1984 p. 128 consid. 1b).
3.
3.1.
Dans le cadre du litige ayant conduit à l'arrêt du 8 février 2019, le demandeur se plaignait 
de ce que la fin de son incapacité de travail ait été fixée au 19 septembre 2014, se prévalant de 
l'avis de ses médecins traitants.
La Cour de céans n'avait, cependant, pas donné une suite favorable à ces griefs.
Elle constatait alors que les médecins traitants n'étaient pas autant affirmatifs que le prétendait 
l'assuré quant à l'impact des troubles allégués sur sa capacité de travail. Au contraire, seul le 
Dr E.________, spécialiste en néphrologie et en médecine interne générale, affirmait 
expressément que les troubles de son patient avaient une forte incidence sur sa capacité de 
travail.
En même temps, la Cour constatait que si le Dr F.________, spécialiste en spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et en médecine physique et réadaptation, 
émettait une hypothèse diagnostique quant à l'origine des douleurs, il n'attestait pour autant pas de 
l'existence de limitations fonctionnelles ou d'une l'incapacité de travail. La Cour citait également les 
avis du Dr G.________, spécialiste en neurologie, du Dr H.________, spécialiste en médecine 


Tribunal cantonal TC
Page 5 de 8
physique et réadaptation et en rhumatologie, des médecins de I.________ et du Dr J.________, 
spécialiste en neurologie. Si ces médecins constataient que leur patient alléguait de nombreuses 
douleurs, jamais ils n'arrivaient à en expliquer l'origine. 
Ainsi, plutôt que de se fonder sur les conclusions isolées du Dr E.________, la Cour a privilégié 
l'opinion des médecins de K.________, du Dr L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur, médecin d'arrondissement de la SUVA, et du 
Dr M.________, spécialiste en chirurgie, du centre de compétence de médecine des assurances 
de la SUVA. Sur cette base, elle a retenu que les troubles du demandeur ne s'expliquaient que 
partiellement par les atteintes objectivables. Même en tenant compte de leur aspect dégénératif 
sur le long terme, ces troubles n'avaient, à lire ces médecins, aucune incidence sur la capacité de 
travail du demandeur dans une activité adaptée, soit une activité limitant le port de charges, 
permettant l'alternance des positions et sans montées répétées d'escaliers, d'échelles ou 
d'échafaudages.
3.2.
Aujourd'hui, le demandeur affirme que la Cour aurait procédé à une autre appréciation de 
sa situation si elle avait eu connaissance des nouveaux éléments apportés le Dr C.________.
Dans ses différents rapports, celui-ci estime que la cause principale des plaintes de l'assuré est 
liée aux pressions excessives utilisées pour le tourniquet pendant l'opération du 5 décembre 2013. 
Selon lui, ces pressions – qu'il considère comme des violations des règles de l'art – ont causées 
des lésions irréversibles aux 2 nerfs sensitifs saphène et cutané fémoral antérieur droit, faisant état 
d'un pronostic de récupération à plus de 5 ans inexistant. Pour soulager les douleurs liées à ces 
lésions, il propose que son patient se voie poser un dispositif de stimulation médullaire. Sur le plan 
de l'impact des troubles sur la capacité de travail, il estime que celle-ci ne "ne dépasse pas 50% 
dans un travail adapté où il peut éviter de charger le MlD" (voir rapports joints à la requête).
Cependant, le caractère nouveau de l'avis du Dr C.________ n'apparaît pas autant évident que 
semble l'affirmer le demandeur. 
Lors de ses consultations, le médecin a procédé à plusieurs examens, mettant surtout l'accent sur 
un test de quatre qualités (froid, chaud, toucher et piqué) ainsi que sur l'évolution des douleurs 
après une injection de lidocaïne. Or, l'assuré a déjà subi de nombreux examens par le passé et a 
subi des tests de sensibilité auprès du Dr G.________, spécialiste en neurologie (dossier SUVA, 
pièce 71), du Dr E.________ (dossier OAI, p. 279 et 326), des médecins de la SUVA (dossier 
SUVA, pièces 140, 191), des médecins de I.________ (dossier OAI, pièce 286) et du 
Dr F.________ (dossier SUVA, pièce 402). Par exemple, le Dr H.________, spécialiste en 
médecine physique et réadaptation, faisait mentions d'un "trouble de la sensibilité au touché-piqué 
superficiel de même que profond avec une perception des vibrations qui est normale à [droite] 
alors qu'à [gauche] tout est normal et une discrimination thermique chaud/froid qui est tout à fait 
perturbée" (dossier SUVA, pièce 191). Il a aussi bénéficié d'une infiltration de lidocaïne le 
23 décembre 2014 auprès de I.________ à titre diagnostique (dossier OAI, pièce 261). 
Il apparaît ainsi que les conclusions du médecin ne sont pas fondées sur des examens nouveaux.
3.3.
A lire le médecin, il semble, bien plutôt, que son raisonnement est essentiellement basé sur 
les indications figurant dans le procès-verbal de l'opération de 2013. 
C'est ce que démontre le raisonnement figurant dans le rapport du 10 mai 2019 où il affirme ce qui 
suit: "Des pressions excessives sont définies comme clairement au dessus des seuils 


Tribunal cantonal TC
Page 6 de 8
recommandés dans la littérature scientifique orthopédique. Pour le membre inférieur, elle est 
définie comme 2 fois la pression systolique habituelle. Dans le cas actuel, on a constaté que la 
pression artérielle [du patient] était de 140/90 mmHg, ce qui devait impliquer une pression 
maximale de 280 mmHg. Or, une pression de 380 mmHg a été appliquée. La littérature 
scientifique à ce sujet est riche en rapports montrant des lésions neurologiques, soit en cas 
d'application de pressions trop élevées ou pendant trop longtemps. [...] ll est noté sur le rapport 
opératoire ainsi que sur la feuille d'anesthésie que la pression utilisée a été de 380 mmHg. [...] Je 
considère que la pression appliquée sur le tourniquet consiste en une violation des règles de l'art 
médical car l'opérateur aurait du connaître les recommandations publiées dans la littérature 
scientifique de sa spécialité. Il reste également à enquêter sur la routine de calibration et de 
maintenance du tourniquet dans le bloc opératoire de la clinique, également soumise à des 
recommandations dans la littérature scientifique". 
On constate en outre que le Dr C.________ s'attèle à contester l'ensemble des avis médicaux 
figurant au dossier. A ses yeux, aucun autre médecin n'a réellement compris l'ensemble de la 
problématique en cause. Par exemple, à l'égard du rapport rédigé par les Drs M.________ et 
N.________, tous deux spécialistes en chirurgie, le médecin soutient être "évidemment d'un tout 
autre avis sur la base de la façon dont l'intervention s'est déroulée ainsi que par rapport à 
l'émergence des nouvelles douleurs neuropathiques apparues très rapidement après 
l'intervention". De même, selon lui, si le Dr F.________ "est le seul dans lequel on peut lire le 
résultat d'un examen neurologique correctement effectué", ce médecin s'est quand même "trompé 
de territoire anatomique et a également ignoré l'importance de l'utilisation d'un garrot sur la 
cuisse". Il affirme par ailleurs que "la majorité des neurologues en Suisse ne pratiquent pas les 
examens cliniques neurologiques comme ceux-ci sont demandés dans la littérature internationale 
en neurologie" (cf. rapports du 14 juin, du 3 septembre et du 6 décembre 2019). 
Enfin, interrogé par la SUVA sur la pertinence des conclusions du Dr C.________, le 
Dr N.________ s'en étonne et relève certains éléments qui sont, à ses yeux, des faiblesses dans 
le raisonnement de l'anesthésiologiste. Par exemple, il estime que, "en supposant qu'une lésion 
nerveuse a réellement été provoquée par l'application du tourniquet, il est raisonnable de 
présumer que les conséquences auraient été les plus marquées immédiatement après 
l'intervention du 05.12.2013". Or, faisant un examen des pièces au dossier, le médecin constate 
que l'assuré n'a pas présenté de troubles sensitifs subjectifs dans les sept mois après cette 
intervention. Il en conclut que l'hypothèse n'est pas étayée par les faits contemporains à 
l'intervention incriminée (rapport du 25 septembre 2019). 
L'ensemble de ce qui précède va dans le sens que l'avis du Dr C.________ consiste en une 
appréciation différente de la situation. Le seul fait qu'une assurance-maladie accepte de prendre 
en charge le traitement de stimulation médullaire "au titre de l'assurance obligatoire des soins 
selon le tarif de la caisse maladie en vigueur, sous déduction de la participation aux coûts" ne 
saurait prouver le contraire. 
Or, selon la jurisprudence – au demeurant citée par le demandeur dans sa demande de révision – 
il ne suffit pas qu'une nouvelle expertise donne une appréciation différente des faits pour ouvrir la 
voie de la révision. Tel est cependant le caractère des rapports dont se prévaut le demandeur de 
sorte que sa demande de révision doit être déclarée irrecevable.
3.4.
Quoi qu'il en soit, même si l'on devait considérer ces examens comme nouveaux, on 
constate que le Dr C.________ précise ce qui suit: "Plusieurs neurologues, entre autre au sein du 


Tribunal cantonal TC
Page 7 de 8
CHUV, n'ont pas pu documenter l'existence des lésions nerveuses. Cet écart entre la réalité et 
l'imaginaire est très fréquent en Suisse car aucun service ou cabinet neurologique ne possède les 
outils nécessaires pour quantifier une lésion des fibres fines, c'est à dire un thermotest avec QST 
(Quantitative Sensory Testing). Un EMG ne va évidemment pas permettre de découvrir des 
lésions des nerfs purement sensitifs comme les nerfs endommagés chez [l'assuré]" (rapport du 
6 décembre 2019). 
Le médecin admet ainsi expressément que les constatations dont il fait état sur la base du test de 
sensibilité qu'il a effectué constituent tout au plus un indice allant dans le sens du diagnostic posé. 
S'agissant de réviser un jugement rendu par une autorité judiciaire, un simple indice est insuffisant 
pour considérer que les éléments de preuve invoqués établissent le fait nouveau pertinent au 
degré de la vraisemblance prépondérante.
En l'occurrence, l'on ne saurait ignorer que les arguments du demandeur ne sont nullement 
confirmés par la lecture des pièces qu'il produit à l'appui de sa demande. Une telle exigence 
semble pourtant essentielle lorsqu'on exige qu'un Tribunal revienne sur un jugement, alors même 
que les motifs de révision relèvent de vices particulièrement graves dans le prononcé de la 
décision visée. 
Cela ne peut qu'être assimilé à de la témérité. 
Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu de donner suite à sa requête et de mettre en œuvre de 
débats publics, si tant est, encore, que celle-ci, qui tend à son audition ainsi qu'à celle de ses 
médecins, ne soit pas considérée comme une simple demande de preuve orale.
Au demeurant, la nouvelle offre de preuve déposée le 9 juillet 2020 achève de démontrer que le 
recourant ne dispose en fait d’aucun véritable nouveau moyen de preuve susceptible de fonder 
grief à révision. Il n'y a, dès lors, pas lieu de suspendre la cause comme il le demande. 
4.
Au vu de l'ensemble de ce qui précède, infondée, la demande de révision est irrecevable. 
Compte tenu de cette issue, il n'est pas octroyé d'indemnité de partie. 
La procédure n'étant pas gratuite et compte tenu de la témérité, les frais de justice, fixés à 
CHF 1'000.-, sont mis à la charge du recourant. Ils sont compensés avec l'avance de CHF 800.- 
effectuée, le solde de CHF 200.- demeurant dû. 
(dispositif en page suivante)


Tribunal cantonal TC
Page 8 de 8
la Cour arrête :
I.
La demande de révision est irrecevable.
II.
Il n'est pas octroyé d'indemnité de partie.
III.
Les frais de justice sont fixés à CHF 1'000.- et mis à la charge du recourant; ils sont 
partiellement compensés avec l'avance de CHF 800.- effectuée.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 10 juillet 2020/pte
Le Président :
Le Greffier-rapporteur :