fr_gerichte · 502 2021 66 · 2021-05-25 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Nichtanhandnahme (Art. 310 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2021 66
Arrêt du 25 mai 2021
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juges :
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure :
Aleksandra Bjedov
Parties
A.________, partie plaignante et recourante,
contre
MINISTERE PUBLIC DE L’ETAT DE FRIBOURG, intimé,
et
B.________, prévenue et intimée
Objet
Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP)
Recours du 25 mars 2021 contre l'ordonnance du Ministère public du 
15 mars 2021


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considérant en fait
A.
Le 28 janvier 2021, A.________ a déposé plainte pénale contre sa sœur B.________ pour 
menace et contrainte. Elle a allégué que sa sœur l’a injustement mise plusieurs fois en poursuites, 
qu’elle a dû former opposition aux commandements de paiement notifiés par l’Office des 
poursuites C.________ (ci-après: l’office des poursuites) et que, selon ledit office, elle devrait un 
montant de CHF 1'169'395.05 à sa sœur. Elle a précisé qu’elle ne savait pas pourquoi sa sœur lui 
demandait une telle somme, qu’elle perdait du temps à cause de cela et que c’était de l’abus de 
droit (DO 6 s.). 
Le 29 janvier 2021, la police a eu un contact avec l’office des poursuites, duquel il ressort que 
B.________ a mis sa sœur, A.________, deux fois en poursuites en 2017 et une fois en 2018, 
toujours pour la même somme de CHF 125'000.- et que le montant de CHF 1'169'395.05 
correspond aux trois fois CHF 125'000.- plus les intérêts sur plusieurs années. Il a également été 
communiqué que A.________ a fait opposition aux trois commandements de payer et que 
B.________ n’avait pas introduit des procédures de mainlevée (DO 2 s.).
Contactée téléphoniquement par la police le 4 février 2021, B.________ a indiqué que l’argent 
qu’elle réclamait à sa sœur provenait de la succession de leur mère. Elle avait fait un prêt, sous 
forme de bijoux de grande valeur, à sa mère pour un montant total de CHF 250'000.- et une 
reconnaissance de dette avait été signée par cette dernière à D.________, son lieu de résidence. 
A son décès, la succession a été acceptée par les deux sœurs et un juge E.________ en charge 
de dite succession avait rendu une décision qui prévoyait que les deux sœurs héritaient chacune 
de la moitié des biens, de sorte que sa sœur devait lui rendre la moitié du montant de 
CHF 250'000.- prêté, soit CHF 125'000.-. Comme sa sœur refusait de lui restituer cette somme, 
elle l’a mise en poursuite. Elle a dû s’y prendre à plusieurs reprises dès lors qu’elle avait à chaque 
fois manqué le délai pour demander la mainlevée de l’opposition (DO 3). 
B.
Par ordonnance du 15 mars 2021, le Ministère public n’est pas entré en matière sur la 
plainte pénale déposée par A.________. Il a considéré que les éléments constitutifs de l’infraction 
de contrainte ne sont pas réunis et que, s’agissant manifestement d’un litige de nature civile, il y a 
lieu de renvoyer la plaignante à agir devant le juge civil. 
C.
Par mémoire du 25 mars 2021, A.________ a interjeté recours contre l’ordonnance de non-
entrée en matière. Elle conteste que l’infraction de contrainte ne soit pas réalisée.
Invité à se déterminer, le Ministère public a, par écrit du 30 avril 2021, renoncé à déposer des 
observations, renvoyant aux considérants de son ordonnance, et conclu au rejet du recours dans 
la mesure de sa recevabilité.
Par courrier du 7 mai 2021, A.________ a adressé des observations complémentaires en se 
référant à l’invitation au Ministère public du 27 avril 2021. Elle a alors remis trois annexes, dont un 
extrait de l’office des poursuites la concernant du 10 janvier 2020.
B.________ n’a pas été appelée à se déterminer.


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en droit
1.
1.1.
En application des art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP et 85 al. 1 de la loi du 31 mai 2010 sur la 
justice (LJ; RSF 130.1), la voie du recours à la Chambre pénale est ouverte contre une 
ordonnance de non-entrée en matière.
1.2.
Selon les art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP, le recours est adressé par écrit, dans le délai de dix 
jours, à l’autorité de recours. En l’espèce, le recours contre l’ordonnance de non-entrée en matière 
du 15 mars 2021 a été déposé le 25 mars 2021 et, partant, en temps utile. En revanche, les 
observations au recours du 7 mai 20121 ainsi que les pièces produites après l’échéance du délai 
de recours sont irrecevables, le délai de recours fixé par la loi n’étant pas sujet à prolongation (art. 
89 al. 1 CPP); le délai de dix jours indiqué dans le courrier du 27 avril 2021 l’ayant été au 
demeurant à l’intention du Ministère public. 
1.3.
Toute partie qui a intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une 
décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). La notion de partie visée à l’art. 
382 al. 1 CPP doit être comprise au sens des art. 104 et 105 al. 1 CPP (arrêt TF 6B_753/2012 du 
25 février 2013 consid. 3.3.1). La partie plaignante a notamment la qualité de partie (art. 104 al. 1 
let. b CPP). En l’espèce, la recourante a déposé plainte pénale pour menace et contrainte (DO 
1 ss). Partant, elle est partie plaignante et a qualité de partie.
1.4.
Le recours doit être motivé (art. 396 al. 1 CPP) et indiquer précisément les motifs qui 
commandent une autre décision (art. 385 al. 1 let. b CPP). En l’espèce, le recours n’est pas 
formellement doté de conclusions. Toutefois, la recourante n’étant pas assistée d’un mandataire 
professionnel, il peut être compris que celle-ci entend que l’instruction de la procédure soit menée 
par le Ministère public. De même, si la motivation n’est pas très claire, il appert que la recourante 
discute les motifs retenus dans l’ordonnance attaquée. Aussi, son pourvoi est recevable, ce que ne 
conteste d’ailleurs pas le Ministère public.
1.5.
La Chambre pénale jouit d’une pleine cognition, en fait, en droit et en opportunité (art. 393 
al. 2 CPP). Elle statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP). 
2.
2.1.
A teneur de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que 
les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont 
manifestement pas réunis. Au surplus, les dispositions sur le classement de la procédure sont 
applicables (art. 310 al. 2 CPP). Selon la jurisprudence, l'art. 310 CPP doit être appliqué 
conformément à l'adage in dubio pro duriore (arrêt TF 6B_427/2017 du 15 novembre 2017 consid. 
2.1 et la référence). Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. féd.; ATF 138 IV 86 
consid. 4.2) et signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent 
être prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas 
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se 
poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les 
probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en 


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présence d'une infraction grave (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; 138 IV 86 consid. 4.1.2; 138 IV 186 
consid. 4.1).
Une ordonnance de non-entrée en matière au sens de l'art. 310 al. 1 let. a CPP ne peut être 
rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits mais également du droit; s'il est 
nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le 
prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En règle 
générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les 
réf. citées). Selon le Tribunal fédéral, l'instruction doit être considérée comme étant ouverte et une 
ordonnance de non-entrée en matière est exclue dès que le ministère public commence à 
s'occuper de l'affaire, par exemple lorsqu'il ordonne des mesures de contrainte ou mène une 
audition – ou qu'il mandate la police pour une audition. Des simples mesures d'instruction par la 
Police sans délégation formelle, notamment des auditions à titre d'information afin de clarifier l'état 
de fait, demeurent toutefois possibles (ATF 143 IV 397 consid. 3.4.2 et les références).
2.2.
Dans l’ordonnance attaquée, le Ministère public a retenu notamment ce qui suit: « L'infraction 
de contrainte est réalisée par celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un 
dommage sérieux ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, I'aura obligée à faire, 
à ne pas faire ou à laisser faire un acte. Selon la doctrine, n'importe quelle pression de peu d'importance ne 
suffit pas; elle doit être d'une certaine gravité. ll faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la 
violence ou la menace, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à I'entraver d'une 
manière significative dans sa liberté d'action ou de décision (Petit commentaire du Code pénal, 2017, no 17 
ad art. 181 CP). En outre sur le plan subjectif, I'intention est requise. En l'espèce, B.________ [recte: 
A.________] n'a nullement indiqué en quoi elle aurait été entravée dans sa liberté d'action ou dans sa liberté 
de décision par ces mises aux poursuites. Elle a toujours maintenu que ce montant n'était pas dû et a 
toujours fait opposition aux commandements de payer qui lui avaient été notifiés. En I'absence de toute 
pression grave au sens de la disposition pénale précitée, les éléments constitutifs de I'infraction de 
contrainte ne sont pas réunis. Partant, s'agissant manifestement d'un litige de nature civile, il y a lieu de 
renvoyer la plaignante à agir devant le Juge civil et de ne pas donner d'autres suites à la présente 
procédure. » (ordonnance attaquée, p. 1 s.).
2.3.
Dans son recours, A.________ a argumenté comme suit: « Le 28 mars 2021, moi, A.________, 
j'ai déposé plainte pénale contre ma sœur B.________ pour contrainte. J'ai expliqué que cette dernière 
m'avait injustement mise aux poursuites pour un montant de CHF 1'169'395.05. Non seulement, je perds du 
temps à cause de cette affaire, mais cette démarche est extrêmement éprouvante que ce soit pour mes 
nerfs, mais aussi et surtout m'a causé énormément de problèmes (ne serait-ce que pour la recherche d'un 
nouvel appartement en 2018 ou d'autres problèmes de types financiers). Je trouvais et trouve toujours, que 
sa démarche constitue un abus de droit. Selon I'ordonnance du Ministère public, il est ressorti des 
renseignements fournis par I'Office des poursuites que B.________ m'avait fait notifier trois 
commandements de payer durant les années 2017 et 2018, pour un montant de CHF 125'000.- à chaque 
fois plus les intérêts. J'y ai toujours fait opposition et la procédure n'avait ainsi jamais été plus loin. Selon 
l'ordonnance, la Police avait contacté téléphoniquement B.________. Celle-ci a déclaré que l'argent qu'elle 
me réclamait provenait de la succession de notre Mère. Elle alléguait avoir prêté à cette dernière des bijoux 
représentant une somme totale de CHF 250'000.-, moyennant une reconnaissance de dettes. À son décès, 
chacune des deux sœurs aurait hérité de la moitié de la dette, soit CHF 125'000.-, me revenait. Cette 
poursuite est une tentative d'extorquer de I'argent et vise également à m'empêcher d'agir et a eu des 
conséquences dont je ne me rendais pas compte. En 2007, notre Mère est décédée. Depuis ont commencé 
de nombreux procès et poursuites provoqués entre-autres par ma Sœur. Un procès civil a actuellement lieu 
à D.________. ll dure depuis longtemps et n'est actuellement pas clos. Le Corona Virus n'aide certainement 


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pas pour la rapidité de la cour. On ne peut, en même temps, percevoir de l'argent et les fruits à l'étranger et 
exiger le remboursement d'une soi-disant dette et de ses intérêts en Suisse (mais aussi à l'étranger). Les 
conséquences, des poursuites en Suisse m'ont considérablement compliqué la vie, ne serait-ce que dans la 
recherche d'un nouvel appartement après la fin de mon bail. De plus les nombreuses procédures et 
obligations de voyages express en vue de ces mêmes procédures, les témoignages infamants et pas 
toujours véridiques de ma Sœur à D.________, m'ont épuisée. Encore avant le décès de notre Mère, les 
nombreuses visites de ma Sœur sur mon lieu de travail de l'époque, de même que ses nombreux 
téléphones épuisants et indésirables, que ce soit d'elle ou de son ex-conjoint (qui serait apparemment 
décédé depuis) et de ses tentatives de m'extorquer des signatures, étaient déjà probablement dans un but 
financier. Bref, ma Sœur, s'est trompée dans ses décomptes en omettant toutes les donations obtenues de 
notre Mère, qui entrent certainement dans I'héritage et les intérêts d'une soi-disant dette, elle les a pris 
depuis longtemps (et les prends toujours). L'infraction de contrainte est réalisée par celui qui, en usant de 
violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux ou en I'entravant de quelque autre 
manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. Selon la 
doctrine, n'importe quelle pression de peu d'importance ne suffit pas; elle doit être d'une certaine gravité. ll 
faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace, propre à impressionner 
une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière significative dans sa liberté d'action ou de 
décision (Petit commentaire du Code pénal, 2017, no 17 ad art. 181 CP). En outre, sur le plan subjectif, 
l'intention est requise. En I'Espèce, ce faisant, ma sœur, B.________, tente de m'empêcher de lui réclamer 
les fruits de I'héritage de notre Mère qu'elle perçoit en totalité depuis de nombreuses années. De plus, elle 
se sert de cette « épée de Damoclès » dans 2 Pays en même temps. En résumé: Par ses témoignages, elle 
calomnie, non seulement mon nom (ce qui me dérangerait moins), mais surtout celui de notre Mère, c'est 
pourquoi, j'ai porté plainte, pour toutes les raisons précitées. On ne peut, en même temps percevoir de 
I'argent et en exiger. De plus, la procédure civile est toujours en cours à D.________. » (recours, p. 2 s.).
2.4.
Selon l’art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant 
d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’aura 
obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte sera puni d’une peine privative de liberté de 
trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Les éléments constitutifs de la contrainte sont un 
moyen de contrainte illicite, un comportement induit par la contrainte, à savoir obliger quelqu’un à 
faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte ainsi qu’un lien de causalité entre l’acte de l’auteur et 
le comportement adopté par la victime (PC CP, 2e éd. 2017, art. 181 n. 3). Sur le plan subjectif, il 
faut que l’auteur ait agi avec conscience et volonté, soit au moins qu’il ait accepté l’éventualité que 
le procédé illicite employé entrave le destinataire dans sa liberté d’action. Il importe que la 
contrainte ne soit qu’un moyen pour atteindre un autre but. Le dol éventuel suffit (CR CP II-FAVRE, 
2017, art. 181 n. 45). Le délit est consommé, lorsque la victime se conforme, à tout le moins 
partiellement, à la volonté de l’auteur. La contrainte est ainsi réalisée dès que l’auteur a imposé à 
la victime sa propre volonté. Il n’est pas nécessaire qu’il ait atteint le but visé. Il suffit par exemple 
que la victime vienne à modifier ses habitudes pour éviter une personne qui la harcèle. Il y a délit 
manqué (tentative achevée) de contrainte, si, malgré une menace sérieuse, la victime ne cède pas 
et n’adopte pas le comportement souhaité par l’auteur (CR CP II-FAVRE, art. 181 n. 46-47). Selon 
la jurisprudence, la contrainte n’est contraire au droit que si elle est illicite, soit parce que le moyen 
utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le 
but visé, soit encore parce que le moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime 
constitue au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs. Pour 
une personne de sensibilité moyenne, faire l’objet d’un commandement de payer d’une importante 
somme d’argent est, à l’instar d’une plainte pénale, une source de tourments et de poids 
psychologique, en raison des inconvénients découlant de la procédure de poursuite elle-même et 


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de la perspective de devoir peut-être payer le montant en question. Un tel commandement de 
payer est ainsi propre à inciter une personne de sensibilité moyenne à céder à la pression subie, 
donc à l’entraver d’une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d’action. Certes, faire 
notifier un commandement de payer lorsqu’on est fondé à réclamer une somme est licite. En 
revanche, utiliser un tel procédé comme moyen de pression est clairement abusif, donc illicite. 
Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n’adopte pas le comportement voulu par l’auteur, 
ce dernier est punissable de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP). Pour qu’il y ait tentative de 
contrainte, il faut que l’auteur ait agi avec conscience et volonté, soit au moins qu’il ait accepté 
l’éventualité que le procédé illicite employé entrave le destinataire dans sa liberté de décision 
(arrêt TF 6B_153/2017 du 28 novembre 2017 consid. 3.1 et réf. citées). 
2.5.
En l’espèce, force est de reconnaître, avec le Ministère public, que A.________ n’a à aucun 
moment été entravée dans sa liberté d’action ou dans sa liberté de décisions par les mises en 
poursuite de sa sœur. Elle a en effet formé des oppositions aux trois commandements qui lui ont 
été notifiés, oppositions qui n’ont pas été suivies de requêtes de mainlevée. Par ailleurs, le 
différend opposant la recourante à sa sœur fait l’objet – à ce que celle-là indique elle-même dans 
son recours – d’une procédure civile à D.________. A cet égard, la motivation de la recourante à 
l’appui de son pourvoi démontre bien que le litige opposant les parties est bien d’ordre civil plus 
que pénal. Il n’est également pas sans importance de relever que les poursuites dont se plaint la 
recourante ont été introduites deux fois en 2017 et une fois en 2018 et qu’elles portent toutes trois 
sur la même somme alors que c’est leur addition qui aboutit au montant de CHF 1'169'395.05 
articulé par A.________ dans sa plainte pénale. S’il n’appartient pas à la Chambre pénale de se 
déterminer sur le bien-fondé des prétentions de B.________ envers sa sœur A.________, il n’en 
demeure pas moins qu’elle peine à discerner en quoi celle-là a adopté un comportement qui 
entraverait la recourante dans sa liberté d’action. De même, il ne saurait y avoir place pour une 
tentative de contrainte. En effet, comme elle l’a indiqué à la police lors de l’entretien téléphonique 
du 4 février 2021, B.________ a mis sa sœur en poursuite pour le montant de CHF 125'000.- sur 
conseil d’un juriste E.________ car cette dernière refusait de payer dite somme qui provenait d’un 
prêt qu’elle avait consenti à feue leur mère et qu’un juge E.________ en charge de la succession 
avait rendu une décision prévoyant que les deux sœurs héritaient chacune de la moitié des biens 
de leur mère. Elle a encore précisé qu’elle avait dû s’y prendre à plusieurs reprises dès lors qu’elle 
avait à chaque fois manqué le délai pour demander la mainlevée de l’opposition (DO 3). Ainsi, il 
appert que B.________ n’a jamais eu conscience, ni même accepté l’éventualité, que ses 
réquisitions de poursuite soient illicites et puissent entraver sa sœur dans sa liberté de décision. 
Partant, l’ordonnance querellée ne prête pas le flanc à la critique. 
2.6.
Dans son recours, A.________ indique encore que « par ses témoignages, elle [B.________] 
calomnie, non seulement mon nom (ce qui me dérangerait moins), mais surtout celui de notre Mère » 
(recours, p. 3). 
A cet égard, il convient de relever que les infractions contre l’honneur (art. 173 ss CP) ne sont 
poursuivies que sur plainte qui, selon l’art. 31 CP, se prescrit par trois mois dès que l’ayant-droit a 
connu l’auteur de l’infraction. 
En l’espèce, le dernier commandement de payer sur lequel se fonde la recourante lui ayant été 
notifié par B.________ en 2018, sa plainte est manifestement prescrite. 
2.7.
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et l’ordonnance de non-entrée en 
matière confirmée.


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3.
3.1.
Vu le rejet du recours, les frais fixés à CHF 500.- (émolument: CHF 400.-; débours: 
CHF 100.-) doivent être mis à la charge de la recourante (art. 428 CPP, 35 et 43 du règlement du 
30 novembre 2010 sur la justice [RJ; RSF 130.11]). Ils seront prélevés sur les sûretés prestées. 
3.2.
Aucune indemnité de partie n’est accordée à la recourante qui succombe, ni à l’intimée qui 
n’a pas été amenée à se déterminer.
la Chambre arrête :
I.
Le recours est rejeté.
Partant, l’ordonnance de non-entrée en matière du Ministère public du 15 mars 2021 est 
confirmée.
II.
Les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 500.- (émolument: CHF 400.-; débours: 
CHF 100.-), sont mis à la charge de A.________. Ils sont prélevés sur les sûretés prestées.
III.
Aucune indemnité de partie n’est allouée.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 25 mai 2021/lsc
Le Président :
La Greffière-rapporteure :