fr_gerichte · 502 2023 255 · 2024-01-04 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Nichtanhandnahme (Art. 310 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2023 255
Arrêt du 4 janvier 2024
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juges :
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure :
Francine Pittet
Parties
A.________, recourant 
contre
MINISTERE PUBLIC DE L’ETAT DE FRIBOURG, intimé
B.________, intimée
Fabien GASSER, Procureur général, défendeur
Objet
Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP) – demande de 
récusation (art. 56 ss CPP)
Recours du 23 octobre 2023 contre l'ordonnance de non-entrée en 
matière du Ministère public du 4 octobre 2023 (F 23 9413)
Demande de récusation du 23 octobre 2023


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considérant en fait
A.
Le 10 août 2023, C.________ a dénoncé au Ministère public de la Confédération la Juge 
cantonale B.________ pour participation à une organisation criminelle en raison d’une décision 
d’irrecevabilité rendue le 29 juin 2023 (102 2023 118).
Le Ministère public fribourgeois (ci-après : le Ministère public) a accepté sa compétence par décision 
du 7 septembre 2023.
Le 29 août 2023, A.________ a également dénoncé au Ministère public de la Confédération la Juge 
cantonale B.________ pour complicité de crime organisé, pour complicité au sein d’une organisation 
criminelle, blanchiment d’argent, abus d’autorité et entrave à l’action pénale.
Suite à la demande de dessaisissement du Ministère public de la Confédération, le Ministère public 
a versé la dénonciation de A.________ au dossier ouvert suite à la plainte de C.________. 
B.
Par ordonnance du 4 octobre 2023, le Ministère public a refusé d’entrer en matière dans la 
cause B.________ suite aux dénonciations du 10 août 2023 de C.________ et du 29 août 2023 de 
A.________. 
C.
Le 23 octobre 2023, A.________ a interjeté recours contre l’ordonnance de non-entrée en 
matière du 4 octobre 2023. Il a également demandé la récusation du Procureur général Fabien 
Gasser, de l’ensemble des procureurs fribourgeois et des magistrats fribourgeois en bloc.
D.
Le Ministère public, par l’intermédiaire du Procureur général, s’est déterminé le 30 octobre 
2023 concluant à l’irrecevabilité du recours et de la demande de récusation.
E.
Par courrier du 3 novembre 2023, le Président de la Chambre pénale du Tribunal cantonal (ci-
après : la Chambre pénale) a imparti un délai de 5 jours à A.________ pour faire parvenir à la 
Chambre pénale un recours corrigé et expurgé de tous propos inconvenants ou outranciers. Il lui a 
été précisé que, à défaut, son acte ne sera pas pris en considération.
F.
Par courrier du 11 novembre 2023, A.________ non seulement n’a pas corrigé son recours 
du 23 octobre 2023, mais de plus a déposé une plainte pénale contre le Président de la Chambre 
pénale. 
en droit
1.
1.1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le 
ministère public (art. 310 CPP) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 
2 CPP ; cf. art 20 al. 1 let. b CPP), qui, dans le canton de Fribourg, est la Chambre pénale (art. 85 
al. 1 de la loi sur la justice [LJ ; RSF 130.1]).
Remis à un office postal le lundi 23 octobre 2023, le recours contre l’ordonnance de non-entrée en 
matière du 4 octobre 2023 notifiée à A.________ le 11 octobre 2023 a été interjeté dans le délai 


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légal, le 21 octobre 2023 étant un samedi et le délai expirant le premier jour ouvrable suivant (art. 
90 al. 2 CPP).
1.2.
La qualité pour recourir de A.________, qui apparaît uniquement comme dénonciateur en la 
présente procédure, peut demeurer ouverte compte tenu de l’issue du recours.
1.3.
La Chambre pénale statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP).
2.
2.1.
2.1.1. Selon l’art. 56 let. a CPP, toute personne exerçant une fonction au sein d’une autorité pénale 
est tenue de se récuser lorsqu’elle a un intérêt personnel dans l’affaire. La loi vise aussi bien l’intérêt 
direct qu’indirect. Il est direct lorsque la personne est partie dans une cause et indirect lorsqu’elle a 
des liens personnels avec une partie à la procédure ou a un intérêt dans l’affaire. Tel sera le cas 
lorsqu’elle se trouve partie dans une cause comparable à l’affaire à trancher. Il y a également risque 
d’intérêt indirect lorsque la personne est membre de l’association ou de la personne morale partie à 
la procédure. Concrètement, c’est de cas que la cause de l’empêchement sera examinée (PC CPP, 
2e éd. 2016, art. 56 n. 5). Il y a, plus généralement, un intérêt personnel indirect chaque fois que 
l’issue de la cause est susceptible de déployer des effets réflexes positifs ou négatifs sur sa situation 
personnelle ou juridique de l’intéressé (CR CPP-VERNIORY, 2e éd. 2019, art. 56 n. 13). 
Selon la jurisprudence, il ne suffit pas qu'un plaideur dépose plainte pénale contre son juge ou 
saisisse l'autorité disciplinaire, en raison de l'exercice de la fonction judiciaire, pour provoquer un 
motif de récusation. Il pourrait tout au plus en aller différemment si le magistrat en cause répondait 
à la dénonciation formée contre lui en déposant une plainte pénale assortie de conclusions civiles 
en réparation du tort moral ou réagissait d'une autre manière propre à établir qu'il n'est plus en 
mesure de prendre la distance nécessaire par rapport à la plainte (arrêts TF 1B_465/2012 du 
6 septembre 2012 consid. 3; 6B_20/2013 du 3 juin 2013 consid. 2.2 in RtiD 2014 I p. 139; voir aussi 
ATF 134 I 20 consid. 4.3.2).
2.1.2. Selon l’art. 56 al. 1 let. f CPP, un magistrat est récusable « lorsque d'autres motifs, 
notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont de nature à 
le rendre suspect de prévention ». Cette disposition a la portée d'une clause générale recouvrant 
tous les motifs de récusation non expressément prévus aux lettres précédentes. Elle correspond à 
la garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH. 
Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, 
car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances 
donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules 
les circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération. Les impressions 
purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 141 IV 178 consid. 
3.2.1 ; 138 IV 142 consid. 2.1 et les références citées). L’impartialité subjective d’un magistrat se 
présume jusqu’à preuve du contraire (ATF 136 III 605 consid. 3.2.1).
2.2.
En l’espèce, dans sa demande de récusation comprise dans son recours du 23 octobre 2023 
du Procureur général Fabien Gasser ainsi que de tous les procureurs et les autres magistrats, 
A.________ se borne à relever la corruption généralisée des magistrats fribourgeois en se référant 
notamment au site internet ddd. 


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Il appert ainsi de dite demande de récusation que A.________ n’a plus la moindre confiance dans 
les institutions judiciaires fribourgeoises et il est à l’évidence vain de tenter de le convaincre du 
contraire. Il n’a cela étant pas à choisir ses juges selon les faibles mérites qu’ils daignent encore leur 
accorder. La Chambre pénale se limitera dès lors à relever une évidence, à savoir qu’un magistrat 
n’a pas à se récuser de par sa seule appartenance à la magistrature. Cela vaut tant pour le Procureur 
général Fabien Gasser, tous les procureurs que les autres magistrats, dont les membres du Tribunal 
cantonal, plus précisément de la Chambre pénale. 
La demande de récusation, en tant qu’elle est dirigée contre les membres du Tribunal cantonal et 
tous les magistrats judiciaires, est irrecevable car constituant une récusation « en bloc » sans que 
ne soient exposés des motifs de récusation concrets et individuels à l’encontre de chacun de ses 
membres (not. arrêt TPF BB.2018.190 du 17 juin 2019 in JdT 2020 IV 126 ; arrêt TC FR 502 2022 
252-253 du 19 décembre 2022 consid. 5 et 502 2022 268+269+270 du 27 février 2023 consid. 4).
S’agissant de la demande de récusation du Procureur général Fabien Gasser, elle ne peut qu’être 
rejetée, pour autant que recevable, sans qu’il soit nécessaire de s’interroger sur sa tardiveté.
3.
Le recours doit être motivé (art. 396 al. 1 CPP) et indiquer précisément les motifs qui 
commandent une autre décision (art. 385 al. 1 let. b CPP). L'exigence de motivation du recours – 
qui a été mentionnée dans la décision attaquée – englobe aussi celle de prendre des conclusions. 
Cela signifie que la partie recourante doit définir les modifications qui devraient être apportées à 
l'ordonnance attaquée et décrire les raisons qui justifieraient de telles modifications. La doctrine 
considère toutefois que, lorsque la partie n'est pas représentée par un avocat, l'exigence de 
motivation est respectée si les conclusions peuvent être sans équivoque déduites de la motivation 
(BSK StPO-ZIEGLER/KELLER, 2e éd. 2014, art. 385 n. 1). Le recourant doit en tout état de cause 
exposer concrètement et spécifiquement en quoi la décision qu'il attaque contrevient aux motifs dont 
il se prévaut (CR CPP-CALAME, art. 385 n. 21). Pour satisfaire à l'obligation de motiver, la partie 
recourante doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi elle 
estime que l'autorité précédente a méconnu le droit, de telle sorte que l'on comprenne clairement, à 
la lecture de son exposé, quelles règles de droit auraient été, selon elle, transgressées par la 
juridiction précédente (ATF 140 III 86 consid. 2).
Si le recours répond aux exigences de forme, en particulier celle relatives à la motivation, la direction 
de la procédure doit retourner à l’expéditeur les actes illisibles, incompréhensibles, inconvenants ou 
prolixes en l’invitant à les refaire dans un nouveau délai, sous peine d’irrecevabilité (CR CPP-
BENDANI, art. 110 n. 17 ; art. 110 al. 4 CPP). Le Tribunal fédéral a précisé que le juge qui refuse 
d’entrer en matière sur une écriture outrancière à l’égard d’une partie ou d’un tiers ne commet pas 
un déni de justice formel, s’il le fait après avoir donné l’occasion à l’auteur de cette écriture de la 
corriger (arrêts TF 1B_255/2013 du 20 août 2013 consid. 2 ; 1B_57/2012 du 15 février 2012 consid. 
3 ; 1B_5/2012 du 5 janvier 2012).
En l’espèce, bien qu’invité par acte du 3 novembre 2023 à corriger dans les 5 jours son écrit qui 
comportait plusieurs passages inconvenants, le recourant, dans un courrier du 11 novembre 2023, 
non seulement n’a pas corrigé son recours du 23 octobre 2023, mais de plus a déposé une plainte 
pénale contre le Président de la Chambre pénale. Ce faisant, le recourant a notamment persisté 
dans certaines allégations inconvenantes. Pour s’en convaincre, il suffit, à titre d’exemples non-
exhaustifs, de retranscrire certains passages inconvenants du mémoire non corrigé. « Comme on 
le voit dans le Canton de Fribourg où le PDC/Le Centre a détenu longtemps la majorité, les Victimes 
de l’Autorité judiciaire ont été spoliées au travers de crimes qui violaient de manière flagrante la 


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Constitution fédérale. Tous les recours, jusqu’au Tribunal Fédéral, ont été rejetés pour préserver 
l’impunité des coupables et garantir que ce crime organisé ne soit jamais mis en lumière » (recours 
du 23 octobre 2023 p. 3, 10ème par.). « Fabien GASSER a rendu une Ordonnance de non-entrée en 
matière sur plainte de ma part, contre la Juge du Tribunal Cantonal B.________, dont le parcours 
criminel pour blanchiment d’argent au sein des services de la Confédération est révélateur » (recours 
du 23 octobre 2023 p. 4, 4ème par.). « Selon la dénonciation de C.________, lead-auditeur certifié 
selon la norme ISO19011,…, concernant la félonie de E.________ la contribution de l’ex-Conseillère 
fédérale … dans le blanchiment des royalties revêt aussi son intérêt. Il en est de même des activités 
de l’ex-Juge fédéral F.________ qui a présidé le Tribunal de la bourse suisse (SIX) de 1997 à 
2017. » (recours du 23 octobre 2023 p. 5, 1er par.). « Une fois de plus, la démonstration du CRIME 
ORGANISE et l’évolution de la « Mafia d’Etat » en milieu politique en Suisse est faite… » (recours 
du 23 octobre 2023 p. 5, 6ème par.). « Sous le premier lien « Mafia », on peut constater que FedPol, 
notre police fédérale, joue le rôle de trait d’union dans le crime organisé, entre les Institutions 
politiques et judiciaires. » (recours du 23 octobre 2023 p. 5, 7ème par.). « En raccourci, disons que 
les Institutions politiques et judiciaires suisses, à TOUS les échelons, ne sont plus composées que 
de Mafieux… qui se soutiennent entre eux et veillent sur l’impunité des uns et des autres. Une plainte 
du 17 août 2023 à l’encontre du Secrétaire général du Tribunal Fédéral G.________, donne une 
idée du mode de fonctionnement Mafieux dont il est question » (recours du 23 octobre 2023 p. 6, 
3ème par.). « C’est bien pour cette raison du reste que le Canton de Fribourg qui viole mes Droits 
depuis 25 ans, puisque c’est de ses Autorités dont on parle dans la demande de récusation du 
29 août 2023 dont il est question ici, n’est plus que l’image d’un repaire de voyous dans lequel les 
Lois cantonales ou fédérales peuvent être bafouées en toute impunité, dans tous les domaines de 
la vie publique et contre toutes catégories de Citoyens. » (recours du 23 octobre 2023 p. 7, 8ème 
par.). « La structure fortement hiérarchisée de l’Institution judiciaire – le regroupement des 
procureurs cantonaux dans la CPS pour ordonner des actions unanimes, en est un exemple flagrant 
– ne fait que confirmer la prise de contrôle des Institutions par des CRIMINELS. Qu’il s’agisse de 
membres directs mis en place dans les Institutions ou de ceux nommés dans les organes de 
surveillance, ceux-ci sont « élus selon leurs propres règles, qu’ils veulent faire croire 
« démocratiques, mais en réalité ils œuvrent en faveur d’organisations occultes… » (recours du 23 
octobre 2023 p. 8, 2ème par.). « Il ne fait aucun doute que la démarche de Fabien GASSER du 4 
octobre 2023 s’inscrit dans le contexte précité et il est fort probable qu’elle découle d’une démarche 
unanime de la CPS. Aussi machiavélique et psychopathe qu’il le soit, j’imagine mal Fabien GASSER 
capable seul, de mettre en danger le Droit constitutionnel, par une argumentation qui semble 
totalement farfelue face aux arguments factuels que je fais valoir et qui dénoncent l’escroquerie de 
USA 4'700 milliards, à laquelle les Autorités suisses ont participé » (recours du 23 octobre 2023 p. 
8, 3ème par.). « Ainsi, l’Ordonnance du 4 octobre 2023, dans laquelle le Procureur général Fabien 
GASSER prononce une non-entrée en matière dans la cause contre la Présidente corrompue 
B.________ et ses complices met en évidence une fois de plus l’arbitraire du Procureur général, 
dans le but d’étouffer les dénonciations de crimes commis par des représentants assermentés de 
l’Etat et ceci démontre clairement l’entrave à l’action pénale Ar. 305 CP récurrente du Magistrat » 
(recours du 23 octobre 2023 p. 9, 5ème par.).
Partant, le recours doit être déclaré irrecevable.
4.
Les frais judiciaires des procédures de récusation et de recours, arrêtés à CHF 600.- (émolument : 
CHF 500.- ; débours : CHF 100.-), sont mis à la charge de A.________ qui succombe (art. 428 al. 1 
CPP).


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la Chambre arrête :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
La demande de récusation de tous les magistrats de l’ordre judiciaire est irrecevable.
III.
La demande de récusation du Procureur général Fabien Gasser est rejetée, pour autant que 
recevable.
IV.
Les frais judiciaires des procédures de récusation et de recours, arrêtés à CHF 600.- 
(émolument : CHF 500.- ; débours : CHF 100.-), sont mis à la charge de A.________.
V.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours 
sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 4 janvier 2024/lsc
Le Président 
La Greffière-rapporteure