fr_gerichte · 608 2022 184 · 2023-05-03 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2022 184
608 2022 185
Arrêt du 3 mai 2023
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Présidente :
Daniela Kiener 
Juges :
Johannes Frölicher, Anne-Sophie Peyraud 
Greffier-rapporteur :
Michel Bays 
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Elio Lopes, avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité – Refus d'entrée en matière, nouvelle demande
Recours (608 2022 184) du 5 décembre 2022 contre la décision du 
3 novembre 2022 et requête d'assistance judiciaire gratuite totale 
(608 2022 185) déposée le même jour


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considérant en fait
A.
A.________, née en 1971, mariée, domiciliée à B.________, travaillait depuis décembre 2007 
en tant qu'aide de cuisine à temps partiel. Le 8 juillet 2015, elle a déposé une première demande de 
prestations auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI), en 
raison de problèmes à la main gauche, remontant à un accident (chute) survenu en 2013. Elle 
souffrait également d'une malformation de la main droite.
Le cas a dans un premier temps été pris en charge par l'assurance-accidents, qui a accepté de 
verser des indemnités journalières jusqu'au 30 septembre 2015, date à laquelle son employeur a 
également mis fin aux rapports de travail. A compter de cette date, l'assurance précitée a estimé 
que l'assurée était en mesure d'exercer une activité adaptée (activité ne nécessitant pas l'utilisation 
en mobilisation répétitive ni force du pouce gauche) à plein temps, se fondant en cela sur l'avis du 
Dr C.________, chirurgien orthopédique traitant.
Une mesure de coaching a alors été mise en place par l'OAI et un stage organisé dans le domaine 
de la vente, au printemps 2016. Un suivi psychiatrique a ensuite débuté en juillet 2016, avec un 
diagnostic d'épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques, à la suite de quoi des douleurs 
au rachis ont été rapportées par le nouveau médecin traitant. De nouveaux rapports ont été produits 
à la fin de l'année 2017 et dans le courant de l'année 2018, qui ont conduit à la mise sur pied d'une 
expertise bidisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique, auprès de D.________.
Dans leur rapport du 26 février 2019, les experts E.________ et F.________ retenaient la présence 
de troubles somatiques, impliquant une capacité de travail nulle dans l'ancienne activité. En 
revanche, dans une activité respectant certaines limitations fonctionnelles, la capacité était 
considérée comme entière. Les troubles psychiques avaient justifié quant à eux une incapacité de 
50% pendant une durée limitée (juillet 2016-mars 2017). 
L'OAI a ensuite diligenté une enquête économique sur le ménage, en mai 2019, puis rendu un projet 
de décision le 6 août 2019, dans lequel il annonçait son intention d'accorder un trois-quarts de rente 
du 1er février 2015 au 31 janvier 2016, correspondant à un taux d'invalidité de 60%. L'assurée a 
formulé des objections en novembre 2019, accompagnées de nouveaux rapports médicaux. Ces 
derniers ont été soumis à l'appréciation de l'expert en rhumatologie de D.________, lequel a 
maintenu ses conclusions.
Par décision formelle du 4 mars 2020, l'OAI a confirmé l'octroi d'un trois-quarts de rente limité dans 
le temps, comme prévu dans son projet.
Le recours déposé le 9 avril suivant a été rejeté par la Cour de céans par arrêt du 5 octobre 2020 
(608 2020 69). En résumé, les juges ont confirmé tant la valeur probante de l'expertise de 
D.________ que l'évaluation de la capacité de travail opérée par l'OAI.
B.
Le 3 février 2021, l'assurée a déposé une seconde demande de prestations en mentionnant 
une spondylarthrite rhumatoïde.
A la suite du projet de décision du 12 février 2021, prévoyant de ne pas entrer en matière sur cette 
demande, des rapports médicaux ont été produits par l'assurée.


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Le 29 mars 2021, l'OAI s'est néanmoins refusé à entrer en matière sur la demande, estimant que 
lesdits rapports se limitaient à rapporter une appréciation différente d’un état de fait objectif qui est 
resté, pour l’essentiel, inchangé. Cette décision n'a pas été attaquée.
C.
Le 24 juin 2021, l'assurée a derechef déposée une nouvelle demande, en s'appuyant sur un 
rapport établi par la Dre G.________, spécialiste en rhumatologie, faisant état d'une spondylarthrite 
rhumatoïde et d'un syndrome douloureux généralisé.
Le 17 août suivant, l'OAI a émis un projet de décision de non entrée en matière, se fondant en cela 
sur l'avis du Dr H.________, médecin généraliste auprès du Service médical régional 
Berne/Fribourg/Soleure (ci-après: SMR). Il a ensuite rendu une décision formelle de refus d'entrer 
en matière, le 1er octobre 2021, laquelle n'a pas été contestée.
D.
Le 27 avril 2022, l'assurée a déposé une quatrième demande de prestations AI, par 
l'intermédiaire de Me Elio Lopes, avocat à Fribourg, accompagnée de divers rapports médicaux.
Suite au projet de non-entrée en matière rendu le 16 août 2022 et en dépit des objections formulées 
le 15 septembre suivant et du dépôt de plusieurs rapports médicaux par l'assurée, l'OAI s'est à 
nouveau refusé d'entrer en matière sur cette nouvelle demande, par décision du 3 novembre 2022. 
Il a une fois encore considéré que "les documents produits lors du dépôt de la demande et en 
procédure d’objection se limit[ai]ent à rapporter une appréciation différente d’un état de fait objectif 
qui est resté, pour l’essentiel, inchangé".
E.
Le 5 décembre 2022, A.________, représentée par Me Elio Lopes, avocat, interjette recours 
contre cette décision et conclut, principalement, à ce qu'il soit entré en matière sur sa nouvelle 
demande et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'OAI afin de permettre au Dr I.________ et à 
la Dre J.________ de se déterminer sur le dernier rapport du médecin SMR. Elle requiert également 
d'être mise au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite totale (ci-après: AJT; 608 2022 185).
Elle invoque tout d'abord une violation de son droit d'être entendue, reprochant à l'autorité intimée 
de ne pas lui avoir transmis un exemplaire du dernier rapport du médecin SMR avant de rendre la 
décision querellée et en l'empêchant de fait de produire de nouveaux documents médicaux. Sur le 
fond, elle rappelle que la base de comparaison est la dernière décision reposant sur un examen 
matériel du droit à la rente, soit celle du 4 mars 2020, et non celle du 22 juillet 2021, laquelle n'a fait 
que compléter la précédente. Ce faisant, l'OAI a selon elle omis d'examiner les rapports établis en 
décembre 2021 par le Dr K.________ et la Dre J.________. Elle critique ensuite les rapports du 
généraliste SMR, sur lesquels l'OAI s'est fondé pour rendre sa décision, lui reprochant d'avoir 
outrepassé ses compétences en faisant prévaloir son avis sur celui de spécialistes en rhumatologie 
et d'avoir écarté la présence d'une aggravation pourtant documentée, notamment par une IRM du 
30 novembre 2020 et une scintigraphie osseuse du 27 octobre 2021. Elle estime dès lors que les 
rapports qu'elle a produits rendent plausible une modification des faits suffisante pour obliger 
l'autorité intimée à entrer en matière.
Dans ses observations du 22 décembre 2022, l'OAI rejette le grief relatif au droit d'être entendu, 
relevant notamment que le mandataire de l'assurée devait s'attendre à ce qu'un nouvel avis SMR 
soit requis, au vu des pièces médicales nouvellement produites en phase d'objections. Il ajoute que 
le principe inquisitoire ne s'applique pas à ce type de procédure et que l'assurée a eu l'opportunité 
de produire les éléments pertinents à l'appui de sa demande dans le cadre de son projet de décision. 
S'agissant de la base de comparaison dans le temps, l'OAI admet que c'est bien la décision du 


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4 mars 2020 qui est décisive. Il précise toutefois que "le SMR a procédé à une comparaison de la 
situation médicale telle qu'elle ressortait de l'expertise faite en janvier 2019 avec les éléments 
médicaux apportés à l'appui de la nouvelle demande de prestations". Enfin, l'OAI confirme que, 
selon lui, aucun élément pertinent n'a été apporté pour rendre plausible une aggravation significative 
des atteintes dont l'assurée souffrirait depuis la dernière décision entrée en force. Il conclut dès lors 
au rejet du recours.
Un second échange d'écritures n'a pas modifié la position des parties.
Il sera fait état des arguments, invoquées par elles à l'appui de leurs conclusions respectives, dans 
les considérants en droit du présent arrêt pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par une 
assurée directement touchée par la décision attaquée et dûment représentée, le recours est 
recevable.
2.
Par un premier argument, la recourante se plaint de ne pas avoir été informée du contenu du dernier 
rapport rendu le 3 novembre 2022 par le médecin SMR, soit le jour même du prononcé de la décision 
litigieuse, et invoque de ce fait une violation de son droit d'être entendue.
2.1.
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel (art. 29 al. 2 de 
la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, Cst., RS 101), dont la violation 
doit entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du 
recourant sur le fond.
La jurisprudence a notamment déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), en particulier, le 
droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de 
fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès 
au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se 
déterminer à leur propos (ATF 142 II 218 consid. 2.3; 142 III 48 consid. 4.1.1; 141 V 557 consid. 
3; 135 I 279 consid. 2.3; arrêt TAF A-8271/2015 du 29 août 2016 consid. 3.1.2). Le droit d'être 
entendu impose en outre à l'autorité de motiver clairement sa décision (ATF 134 I 83 consid. 4.1; 133 
III 439 consid. 3.3; arrêts TF 4A_408/2010 du 7 octobre 2010 consid. 2.1; TAF A-5228/2016 du 
25 avril 2017 consid. 3.2.1).
Pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière, la violation du droit d'être entendu est 
réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant 
d'un plein pouvoir d'examen (ATF 132 V 387 consid. 5.1 et les arrêts cités). Au demeurant, la 
réparation d'un vice éventuel ne doit avoir lieu qu'exceptionnellement (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2; 
135 I 279 consid. 2.6.1). Toutefois, même dans l'hypothèse où la violation du droit d'être entendu 
serait d'une gravité particulière, un renvoi de la cause à l'administration dans le sens d'une réparation 


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du droit d'être entendu ne saurait entrer en considération, si et dans la mesure où le renvoi conduit 
formellement à un temps mort ainsi qu'à des retards inutiles, incompatibles avec l'intérêt du 
justiciable à un jugement expéditif de la cause (ATF 132 V 387 consid. 5.1).
2.2.
Il ressort du dossier que le médecin SMR s'est déterminé le 16 août 2022 (dossier AI p. 573) 
au sujet des documents médicaux remis par l'assurée à l'appui de sa nouvelle demande. Le même 
jour, l'OAI a rendu un projet de décision (dossier AI p. 564). Suite au dépôt d'objections par l'assurée, 
avec deux nouveaux documents en annexe, le médecin SMR s'est à nouveau prononcé le 
3 novembre 2022 (dossier AI p. 657). Le même jour, l'OAI a rendu la décision litigieuse (dossier AI 
p. 649)
2.3.
La Cour constate que le médecin SMR a effectivement pris position de manière détaillée le 
3 novembre 2022, pour se déterminer à l'égard de certains rapports remis dans le cadre des 
objections de l'assurée. Cette dernière n'a toutefois pu prendre connaissance de ce document 
qu'après que la décision litigieuse a été rendue.
Le fait de ne transmettre le contenu de cette prise de position qu'à l'appui de la décision peut 
constituer une violation du droit d'être entendue de l'assurée. Toutefois, dans la mesure où le 
document litigieux n'a pas modifié la motivation principale, ni le résultat de la décision, et n'a en soi 
servi qu'à répondre aux objections de la recourante et à s'assurer que ces dernières ne modifiaient 
pas le résultat envisagé dans le projet, la Cour retient que cette violation doit être qualifiée de légère 
et qu'elle a pu être réparée dans le cadre de la présente procédure, soumise à la maxime d'office. 
Ce grief doit par conséquent être rejeté.
3.
Les dispositions relatives au développement continu de l'AI, entrées en vigueur le 1er janvier 2022, 
ne sont pas déterminantes en l'espèce, dès lors qu'elles n'ont pas modifié les règles ici applicables.
3.1.
Aux termes de l'art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut 
résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences 
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De 
plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). 
3.2.
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une 
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge 
par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en 
faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 281 consid. 3.7.1 et les 
références citées).


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La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose également la 
présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles de l'art sur 
les critères d'un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 396 
consid. 5.3 et 6). Toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une procédure 
probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références 
citées).
3.3.
Selon l'art. 87 al. 3 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 
831.201), lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré d'invalidité 
était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle demande ne peut être examinée 
que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies. D'après cet alinéa, lorsqu'une demande de 
révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence, ou l'étendue 
du besoin de soins découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses 
droits. En effet, selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée 
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (al. 1). De même, toute prestation durable 
accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite 
en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent 
notablement (al. 2).
L'administration doit ainsi commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, de manière 
générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d'entrer en matière. A cet égard, l'administration se montrera d'autant 
plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps 
qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir 
d'appréciation que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 
l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-
à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que 
l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas 
nécessaire lorsque l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 
consid. 2b). 
Toutefois, le degré de la preuve exigée par l'art. 87 al. 2 RAI n'est pas celui de la haute 
vraisemblance prépondérante généralement exigée en matière d'assurance sociale (arrêts TF 
9C_881/2007 du 22 février 2008 consid. 2.2 et 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.2). Le 
principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par 
l'autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne s'applique pas à la procédure de l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 64 
consid. 5.2.5). Eu égard au caractère atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales, le 
Tribunal fédéral a précisé que l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 aRAI (art. 43 
al. 3 LPGA depuis le 1er janvier 2003) - qui permet aux organes de l'AI de statuer en l'état du dossier 
en cas de refus de l'assuré de coopérer - à la procédure régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la condition 
de s'en tenir aux principes découlant de la protection de la bonne foi (art. 5 al. 3 et 9 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst.; RS 101]; ATF 124 II 265 consid. 4a). 
Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou une procédure de révision 
sans rendre plausible que son invalidité s'est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des 
pièces médicales qu'il propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient 
selon lui être recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer 
ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur sa demande pour le cas 


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où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela présuppose que les moyens proposés soient 
pertinents, en d'autres termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. Si cette 
procédure est respectée, le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se présentait 
à l'administration au moment où celle-ci a statué (arrêt TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 
consid. 2.3; ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 et les références citées). 
La base de comparaison pour l'examen du caractère plausible d'une modification déterminante des 
faits influant sur le droit aux prestations est la dernière décision entrée en force qui repose sur un 
examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des 
preuves et une comparaison des revenus conforme au droit (cf. ATF 130 V 71 consid. 3.2.3).
4.
Est en l'espèce litigieuse la question de savoir si la recourante a établi de manière plausible une 
éventuelle modification de son état de santé susceptible d'influencer ses droits.
4.1.
La dernière décision entrée en force reposant sur un examen matériel du droit à la rente est 
la décision du 4 mars 2020, qui a reconnu à l'assurée le droit à un trois-quarts de rente entre le 
1er février 2015 et le 31 janvier 2016. Le recours déposé par cette dernière a été rejeté par le Tribunal 
de céans (arrêt TC FR 608 2020 69 du 5 octobre 2020; dossier AI p. 439).
Dite décision se fondait sur les conclusions ressortant de l'expertise de D.________ (dossier AI 
p. 250), dont il ressort en substance ce qui suit. Sous l'angle psychiatrique, l'experte avait confirmé 
une incapacité de travail de 50% en raison d’un épisode dépressif moyen de juillet 2016 à mars 
2017, soit une durée insuffisante pour avoir un effet sur le droit à une rente. Un trouble anxieux 
dépressif était également mentionné, mais considéré comme sans influence sur la capacité de 
travail. Sur le plan somatique, l'expert en rhumatologie avait retenu toute une série de diagnostics 
(cf. dossier AI p. 285), lesquels n'empêchaient toutefois pas l'exercice, à plein temps, d'une activité 
adaptée, à savoir sans surcharge du rachis ni des articulations digitales et portantes, en particulier 
sans le port fréquent de charges supérieures à 2 kg, ni la station debout ou assise prolongée. 
L'expert admettait néanmoins que la capacité de travail avait été nulle dans toute activité entre le 
12 février 2014 et le 18 janvier 2016, en lien avec des douleurs à caractère mécanique localisées à 
la base du pouce gauche, qui ont nécessité une intervention chirurgicale le 5 mars 2015. Il se référait 
en cela à l'avis du Dr C.________, alors rhumatologue traitant.
Un rapport du médecin SMR résumait la situation comme suit: "L'expert de D.________ a fourni des 
observations très convaincantes aux oppositions de nature médicale de l'assurée. Sans vouloir 
répéter les observations de l'expert [au] regard du rapport du Dr L.________, j'observe aussi que ce 
dernier parvient aux mêmes limitations fonctionnelles retenues par l'expert, mais fourni[t] une 
différente appréciation de la capacité de travail. Cette différente appréciation est en effet motivée en 
premier plan par les « douleurs » et de manière plus générale par les plaintes subjectives de 
l'assurée. Les conclusions de l'expert, au contraire, se fondent sur des observations cliniques 
objectives et sur une analyse concrète des ressources et des limitations de l'assurée dans toutes 
les activités de sa vie. L'avis de l'expert est donc plus objectif, motivé et convaincant du point de vue 
médical".
4.2.
Deux demandes ont été déposées dans le courant de l'année 2021, sur lesquelles l'OAI s'est 
refusé à entrer en matière. Ces décisions n'ont pas été contestées par l'assurée. Dans ce contexte, 
il convient de mentionner la présence des rapports suivants:


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Un rapport de la Dre G.________ du 2 novembre 2020, qui concluait en ces termes: "Probable 
spondylarthrite psoriasique, mais jamais vraiment prouvé, IRM nég., HLA 327 nég., différents 
traitements avec effet modér[é]. Humira 40mg sans effet, Humira 80mg avec effet, par contre forte 
fatigue les jours après injection. La patiente veut et va arrêter le traitement d‘Humira maintenant, 
IRM de toute la colonne prévue dans 4 à 8 semaines après l‘arrêt d‘Humira pour voir s‘il y a de 
l‘inflammation axiale ou pas. Prescription de physiothérapie pour renforcement musculaire. Probable 
syndrome douloureux généralisé avec 18/18 tender points qui sont positifs. Prescription de semelles 
à cause de troubles statiques des pieds. Après l'IRM je vais vous informer de nouveau".
Le 16 février 2021, le Dr I.________, généraliste traitant, se réfère au rapport ci-avant et relève ce 
qui suit: "La patiente souffre d’une pathologie rhumatologique qui ne vous a peut-être jamais été 
signalée auparavant. En effet, ma patiente souffre depuis 2018 de douleurs polyarticulaires 
d’horaires inflammatoires avec ankylose (avant traitement). […] Elle souffre d’une spondylarthrite 
inflammatoire avec dépendance à un traitement immunosuppresseur sans lequel les douleurs 
deviennent insupportables avec nette altération de l’état général. Y compris sous traitement, la 
patiente présente des douleurs qui l’empêchent de rester trop longtemps en position debout et 
assise prolongée (handicap dans les activités de la vie quotidienne)".
4.3.
Cette dernière a remis une nouvelle demande le 27 avril 2022, à l'appui de laquelle elle a 
joint six rapports médicaux.
Dans un rapport du 12 juin 2021 (dossier AI p. 537), la Dre G.________ relève ceci: "Bei o.g. 
Patientin wurde 2016 eine IV-Rente abgelehnt. In der Zwischenzeit wurde die Diagnose einer 
Spondyloarthritis gestellt mit peripheren Arthritiden und wahrscheinlich auch axialem Befall mit 
Gelenk- und Wirbelsäulenschmerzen. Ausserdem besteht ein generalisiertes Schmerzsyndrom, 
welches an Intensität zunimmt. Die Patientin schafft es nicht mehr ihren Haushalt zu machen, sie 
benötigt Hilfe von ihren beiden Töchtern. Sitzen max. 30min., Stehen max. 30min. Aus meiner Sicht 
besteht eine Arbeitsfähigkeit von nur 50% für eine leichte, adaptierte Tätigkeit".
En réponse du 7 février 2022 à un questionnaire du mandataire de la recourante (dossier AI p. 539), 
le Dr I.________, généraliste traitant, confirme que l'état de santé de sa patiente s'est aggravé 
depuis la décision du 4 mars 2020. Se référant aux examens cliniques, il évoque une aggravation 
des douleurs articulaires à la fois liées à la spondylarthrite et à des troubles dégénératifs secondaires 
à la progression de la maladie. Dans une activité parfaitement adaptée, il estime la capacité de 
travail à 20%, avec un rendement diminué (sans précision). Il mentionne enfin les limitations 
suivantes: fatigabilité importante à l'effort en cas de maintien d'une même position un certain temps, 
douleurs polyarticulaires du bassin et du rachis rendant le travail pénible voire impossible au-delà 
d'une certaine durée, ainsi que diverses limitations fonctionnelles.
Dans un rapport établi le 2 décembre 2021 (dossier AI p. 545), le Dr K.________, spécialiste en 
rhumatologie, et la Dre J.________, médecin-assistante, retiennent plusieurs diagnostics, dont une 
spondylarthropathie périphérique et possiblement axiale, des rachialgies cervico-lombaires 
chroniques sur troubles dégénératifs et statiques du rachis et possiblement sur spondylarthropathie 
axiale. A l'appréciation, ils relèvent d'emblée que le traitement mis en place depuis mars 2020 avait 
permis une amélioration estimée à environ 50% des douleurs, surtout au niveau périphérique. Ils 
ajoutent toutefois que "la situation est moins satisfaisante" depuis décembre 2020, la patiente 
rapportant de nombreuses douleurs (lombopyalgies, cervicalgies, douleurs périphériques, 
gonalgies, fatigue généralisée). A l'examen clinique, ils notent néanmoins que "la patiente présente 
un état général conservé" et "au laboratoire, [ils] ne constat[ent] pas de syndrome inflammatoire (VS 


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et CRP dans la norme)". Les médecins commentent également l'IRM et la scintigraphie réalisées 
quelques semaines plus tôt et terminent en retenant que, "sur le plan clinique, la situation n'est pas 
satisfaisante. Du point de vue thérapeutique, nous sommes limités chez cette patiente, avec un 
échec à plusieurs traitements antérieurs". Relevant le manque d'efficacité de l'Humira, ils ont 
proposé le Rinvoq à l'assurée, laquelle a souhaité attendre pour le moment, de sorte que le 
traitement se poursuit avec de l'antalgie (Arcoxia, Zaldiar) et de la physiothérapie en piscine. Il est 
enfin annoncé que la patiente sera réévaluée au Centre de la douleur à M.________, "tout en 
sachant que les infiltrations effectuées dans le passé ne lui ont pas été très bénéfiques".
Dans une réponse du 15 décembre 2021 à un questionnaire du mandataire de la recourante (dossier 
AI p. 548), les deux précités renvoient à leur précédent rapport et ajoutent que, dans une activité 
adaptée, la capacité de travail est estimée à 40%, avec un rendement de 50%. "Concernant les 
limitations fonctionnelles actuellement malgré plusieurs essais thérapeutiques et la motivation de la 
patiente ses maladies ne sont pas suffisamment contrôlées donc un travail physique est très limité. 
En plus, la patiente rapporte d'être très rapidement limitée dans les activités de la vie quotidienne 
tel[les] que la tenue du ménage, la préparation des repas, le nettoyage et la lessive, raisons pour 
lesquelles elle demande constamment de l'aide à son entourage. Par rapport à notre dernière 
consultation, il est toujours très difficile d'imaginer cette patiente travailler comme concierge dans 
des tâches physiques au vu de douleurs persistantes et en augmentation lors de sollicitation 
articulaire, même mineure et en position statique".
Dans un rapport d'IRM de la colonne totale et sacro-iliaque nature du 25 novembre 2020 (dossier AI 
p. 550), le Dr N.________, spécialiste en radiologie, et le Dr O.________, médecin-assistant, 
constatent l'absence de signes de sarco-iléite, des discopathies débutantes D5/D6 – D8/D9 et 
D10/D11 avec de l'œdème médullaire et de la transformation graisseuse des enthèses antérieures 
en premier lieu en relation avec des altérations Modic I et II. "Une atteinte inflammatoire n'est pas 
exclue formellement mais peu probable vu l'atteinte dégénérative des disques et l'absence de signes 
d'atteinte inflammatoire des sacro-iliaques. Apparition d'un œdème de l'os spongieux (Modic 1) de 
part et d'autre du disque L5-S1, sans nette péjoration de la discopathie en rapport depuis 2015".
Il figure également la traduction d'un rapport du Dr P.________, médecin à Q.________, suite à une 
scintigraphie osseuse réalisée le 27 octobre 2021 (dossier AI p. 552). "Une augmentation de la 
captation du radiopharmaceutique est observée, traduisant probablement une pathologie articulaire 
inflammatoire/dégénérative" au niveau de diverses articulations. "Le reste du squelette ne présente 
aucun changement significatif".
Le 16 août 2022 (dossier AI p. 573), le Dr H.________, médecin généraliste SMR, examine l'un 
après l'autre les rapports précités et parvient à la conclusion que l'assurée n'a pas rendu plausible 
une aggravation de son état de santé pouvant modifier l'exigibilité retenue dans la précédente 
décision. "Les nouveaux rapports médicaux au dossier sont plutôt centrés sur l’aggravation 
subjective des plaintes et le désaccord avec les conclusions de l’expertise de D.________. Des 
indices rendant plausible une modification objective de la situation font au contraire défaut".
4.4.
Dans le cadre des objections au projet de décision, la recourante a produit plusieurs rapports, 
dont les deux suivants sont nouveaux:
Dans une réponse du 19 octobre 2022 à un questionnaire du mandataire de la recourante (dossier 
AI p. 598), le Dr I.________ relève, en rapport avec l'avis du Dr H.________ ci-avant, que les 
douleurs sont subjectives, mais que les limitations fonctionnelles à l'effort peuvent être objectivées 


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par des tests à M.________. Il admet l'absence d'aggravation au niveau radiologique pur, en 
l'absence de signes inflammatoires au niveau lombaire, mais signale une aggravation clinique (EVA 
à 8/10 au repos). Il confirme en outre une aggravation de l'inflammation sur la base des rapports de 
scintigraphie osseuse, expliquant les limitations de la patiente. Une capacité de 20% avec un 
rendement de 20% est mentionnée, découlant principalement de l'aggravation au niveau des 
épaules, des coudes, des mains, des genoux et des sacro-iliaques.
Dans une réponse du 12 octobre 2022 à un questionnaire du mandataire de la recourante (dossier 
AI p. 633), la Dre J.________ ne prend pas formellement position sur l'avis du médecin SMR. Elle 
renvoie simplement à son précédent rapport, où elle "documente les plaintes de la patiente ainsi 
que des examens paracliniques effectués. Sur le plan clinique malgré les traitements proposés la 
patiente est toujours algique". La maladie inflammatoire est partiellement contrôlée, tandis que la 
présence de troubles dégénératifs de la colonne dorso-lombaire peut entraîner une composante 
mécanique des douleurs. Mais malgré un traitement maximal et une prise en charge de la douleur 
mécanique, "la patiente reste toujours algique depuis des années avec fluctuations des plaintes en 
fonction des activités". S'agissant de la comparaison des différentes IRM, la rhumatologue indique 
que les modifications au niveau lombaire de novembre 2020 "sont superposables à l'examen de 
2015". Concernant les scintigraphies de 2017 et 2021, elle résume le contenu des rapports y relatifs 
et en déduit "une aggravation des troubles dégénératifs sur la colonne dorsale". Sur le plan 
fonctionnel, la patiente est limitée dans un travail physique (port de charge, position statique 
prolongée, mouvements non ergonomiques et répétés du rachis, travail avec les bras à plus de 90°). 
Elle reprend ensuite sa précédente évaluation de la capacité de travail (40% avec rendement de 
50%) et reprend la même liste de diagnostics. Elle termine ainsi: "En conclusion, la maladie 
inflammatoire reste depuis des années partiellement contrôlée sous Humira avec une fluctuation 
des plaintes. La composante périphérique est mieux contrôlée sur ce traitement. On n'a pas 
beaucoup d'alternatives sur le plan médicamenteux. On remarque une augmentation des douleurs 
du rachis dorsal et lombaire avec une imagerie par IRM de 2020 qui retrouve des discopathies 
dorsales débutantes avec un modic".
Le 3 novembre 2022, le médecin généraliste SMR prend à nouveau position (dossier AI p. 657). Il 
note que les objections "se focalisent sur la mise en évidence de discopathies dorsales débutantes 
lors d'une IRM récente, ainsi que sur une modification/aggravation mise en évidence à une 
scintigraphie osseuse". S'agissant de l'IRM du 25 novembre 2020, il relève que l'existence de 
discopathies dorsales débutantes d'allure chronique, dans un contexte de troubles dégénératifs 
pluri-étagés, est insuffisante pour retenir une aggravation objective avec répercussion significative 
sur la capacité de travail. Quant aux scintigraphies osseuses réalisées au Portugal en 2017 et 2021, 
il constate que les images ne sont pas disponibles et qu'il s'agit uniquement de brefs rapports 
traduits. Concernant enfin le rapport de la Dre J.________, il constate notamment qu'elle ne répond 
pas à certaines questions et qu'elle ne commente pas les discopathies dorsales. Il maintient donc 
ses précédentes conclusions.
5.
Appelée à statuer, la Cour de céans constate que le litige consiste à établir si la recourante a rendu 
plausible une aggravation sensible de son état de santé, et plus particulièrement en ce qui concerne 
l'atteinte inflammatoire (spondylarthropathie) et/ou les troubles dégénératifs au niveau dorso-
lombaire (rachialgies).


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5.1.
A la lecture du dossier, on constate que ces deux problématiques sont présentes de longue 
date. Elles étaient déjà à l'origine du mandat d'expertise de D.________, puisque le Dr R.________, 
spécialiste en chirurgie auprès du SMR, indiquait en juin 2018 (dossier AI p. 224) que "le dernier RM 
du rhumatologue indique comme diagnostic des rachialgies et polyarthralgies chroniques avec 
troubles dégénératifs du rachis et une suspicion de spondylarthropathie". Il se référait à un rapport 
établi peu avant par le Dr L.________, médecin assistant auprès de S.________ de M.________. 
Le 22 novembre 2019, dans un courrier appuyant les objections de l'assurée (dossier AI p. 378), ce 
dernier confirmait encore que "les deux problématiques principales sont une spondylarthropathie 
périphérique et possiblement axiale, ainsi que des rachialgies cervico-Iombaires sur troubles 
dégénératifs et statiques du rachis et possiblement sur spondylarthropathie". Un rapport daté du 
même jour et établi conjointement avec la Dre T.________, médecin adjointe au sein du même 
établissement (dossier AI p. 376), allait dans le même sens: "Nous revoyons régulièrement 
A.________, essentiellement pour le suivi des deux problématiques douloureuses principales 
susmentionnées", à savoir la spondylarthropathie et les rachialgies.
Dans son expertise, le Dr E.________ relevait ceci: "Les rachialgies sont de type mécanique et elles 
sont présentes depuis au moins 2014. Notre examen clinique retrouve une cypho-scoliose dorso-
lombaire gauche avec une gibbosité gauche, et une diminution discrète de la mobilité cervicale dans 
tous les plans, et de la mobilité lombaire pour les mouvements d’extension. Une IRM de la colonne 
cervicale du 08.01.2016 montrait une discrète discopathie C5-C6, et I’IRM Iombaire du 14.02.2018, 
des discopathies étagées de L3 à S1, permettant de conclure à un syndrome cervical et lombaire 
sans signes de compression radiculaire des MS et MI sur troubles statiques, discopathie C5-C6 et 
discopathie étagée de L3 à S1 M53.80".
5.2.
La recourante allègue principalement qu'elle présente une aggravation objective de son état 
de santé. Elle se fonde en cela sur différents rapports établis entre juin et décembre 2021 par la 
Dre G.________, le Dr I.________, le Dr K.________ et la Dre J.________, ainsi qu'à un rapport 
portant sur une IRM effectuée environ une année plus tôt, faisant selon elle état d'atteintes qui 
"n'existaient pas lors de I'examen d'expertise rhumatologique du 26 février 2019 du Dr E.________, 
étant donné que ce dernier n'en a fait aucune mention". Elle se base entre outre sur deux rapports 
relatifs à des scintigraphies effectuées en 2017 et 2021 au Portugal, pour en déduire une 
aggravation de l'inflammation au niveau de plusieurs articulations engendrant plusieurs limitations 
fonctionnelles.
5.3.
S'agissant tout d'abord de l'atteinte dégénérative, l'argument principal du recours tient à la 
présence de quelques discopathies débutantes (D5/D6-D8/D9 et D10/D11), avec œdème médullaire 
et altérations Modic I et II, décelées lors d'une IRM du 25 novembre 2020, soit postérieurement à la 
décision de référence, datant du mois de mars 2020.
Appelée à statuer, la Cour relève tout d'abord que les diagnostics principaux posés en novembre 
2019 par les médecins de S.________ de M.________ sont à peu de choses près identiques à ceux 
avancés dans le cadre de la nouvelle demande par leurs confrères. 
Dans son rapport du 22 novembre 2019 (dossier AI p. 376), le Dr L.________ retenait les diagnostics 
suivants: spondylarthropathie périphérique (manifestations articulaires et enthésitiques) et 
possiblement axiale; rachialgies cervico-Iombaires chroniques sur troubles dégénératifs et statiques 
du rachis et possiblement sur spondylarthropathie axiale; douleurs temporo-mandibulaires droites 
d'origine 
peu 
claire; 
atteinte 
dégénérative 
débutante 
du 
ménisque 
de 
l’articulation 


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temporomandibulaire gauche; gonalgies mécaniques; ostéopénie du col fémoral gauche 
(densitométrie de 2015); hypovitaminose D récidivante; syndactylie congénitale des doigts 3-4 
gauches opérée dans l’enfance et des doigts 3-4 droits non opérée; s/p trapézectomie et plastie de 
suspension pour arthrose trapézo-métacarpienne gauche possiblement post-traumatique 
(traumatisme de septembre 2013) associée à une subluxation du 1er métacarpien, avec résection 
de plusieurs fragments ostéo-cartilagineux libres le 5 mars 2015; s/p fracture vs contusion de l'hallux 
gauche dans les années 2012-2014 (date précise inconnue), avec hallux rigidus secondaire; gastrite 
à H. pylori en juillet 2019, avec traitement d'éradication efficace; hypertension artérielle traitée mais 
actuellement non contrôlée.
Dans son rapport du 15 octobre 2022 (dossier AI p. 641), la Dre J.________ en reprend la quasi-
totalité (elle ne mentionne plus la gastrite et l'hypertension). L'unique différence a trait au second 
diagnostic (rachialgies), au sujet duquel elle fait mention de l'IRM du 25 novembre 2020 et précise 
notamment ce qui suit: "Discopathies débutantes D5/D6, D8/D9 et D10/D11, avec œdème 
médullaire et transformation graisseuse des enthèses antérieures, en premier lieu en relation avec 
des altérations Modic I et II. Apparition d'un œdème de l'os spongieux (Modic I) de part et d'autre du 
disque L5-S1, sans nette péjoration de la discopathie en rapport depuis 2015".
Sans dénier la présence de ces nouveaux éléments, la Cour constate d'emblée que l'utilisation des 
termes "débutantes" ou "sans nette péjoration" laisse suggérer que les modifications en question 
demeurent peu importantes. Invitée par le mandataire de la recourante à se déterminer sur 
l'existence d'une aggravation à la lumière des IRM de 2015, 2018 et 2020 (dossier AI p. 641), la 
Dre J.________ s'exprime d'ailleurs de manière évasive, notamment lorsqu'elle dit que "selon le 
rapport de l'IRM de la colonne totale et des sacro-iliaque le 25.11.2020, les modifications au niveau 
lombaire sont superposables à l'examen de 2015. Sur le plan dorsal on retrouve quelques 
discopathies débutantes, D5/D6-D8/D9 et D10/D11 avec œdème médullaire et altérations Modic I 
et II. Je ne dispose pas l'imagerie du février 2018". Une telle réponse est peu à même d'appuyer 
substantiellement la démarche de l'assurée auprès de l'assurance-invalidité, d'autant que la 
docteure conclut en se référant simplement à l'augmentation des douleurs du rachis dorsal et 
lombaire, soit un élément éminemment subjectif.
5.4.
Concernant ensuite l'atteinte inflammatoire, la recourante se fonde essentiellement sur les 
rapports relatifs aux scintigraphies, réalisées au Portugal en 2017 et 2021, pour motiver la présence 
d'une détérioration, justifiant d'entrer en matière sur sa demande. 
Amenée à statuer, la Cour constate que si la composante inflammatoire avait dans un premier temps 
été privilégiée, elle est progressivement passée au second plan, les médecins privilégiant 
progressivement une origine plus mécanique des douleurs (rachialgies).
En 2019, le Dr L.________ mentionnait ainsi des "rachialgies plutôt mécaniques, mais avec 
quelques caractéristiques inflammatoires, polyarthralgies périphériques de caractère mixte, 
polyarthrite clinique discrète, polyenthésopathies périphériques, sclérose sacro-iliaque droite 
radiographique (sacroiliite probable), scintigraphie osseuse pathologique. HLA-B27 absent, FR et 
ACPA négatifs. Psoriasis cutané associé non exclu (psoriasis du pli interfessier et du scalp 
possible)".
Les médecins ayant effectué l'IRM de 2020 estimaient pour leur part qu'une atteinte inflammatoire 
n'était "pas exclue formellement mais peu probable vu l'atteinte dégénérative des disques et 
l'absence de signes d'atteinte inflammatoire des sacro-iliaques". 


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Cette incertitude est confirmée, à tout le moins implicitement, par le Dr K.________ et la 
Dre J.________ qui, dans leurs rapports de décembre 2021, parlaient certes d'une situation "moins 
satisfaisante" depuis décembre 2020, mais en se fondant sur les nombreuses douleurs rapportées 
par la patiente; cela contrastait avec l'examen clinique, dont il ressortait "un état général conservé", 
et avec les données de laboratoire, avec des examens (VS et CRP) dans la norme, ne signalant pas 
de syndrome inflammatoire. L'embarras des médecins précités apparaît également quand ils 
évoquaient qu'en dépit d'une situation non satisfaisante sur le plan clinique, ils étaient contraints 
d'admettre leurs limites: "Du point de vue thérapeutique, nous sommes limités chez cette patiente, 
avec un échec à plusieurs traitements antérieurs", ajoutant plus loin ne fonder que peu d'espoir sur 
une prochaine réévaluation dans un centre de la douleur, dès lors que "les infiltrations effectuées 
dans le passé ne lui ont pas été très bénéfiques". La conclusion témoigne également de cette 
ambiguïté, les médecins indiquant que "la maladie inflammatoire reste depuis des années 
partiellement contrôlée sous Humira avec une fluctuation des plaintes", ce qui n'est en soi pas de 
nature non plus à témoigner d'une modification de la situation sous cet angle.
En résumé, on ne retient que très peu, voire pas d'éléments susceptibles de soutenir la dégradation 
alléguée. Dans ce contexte, les deux rapports établis par un médecin portugais, et traduits en 
français, ne sont pas plus convaincants. Comme relevé par le médecin SMR, il paraît difficile de se 
faire une opinion sérieuse de la situation en l'absence des clichés scintigraphiques. D'autant que le 
contenu des rapports est peu contributif. S'agissant de celui de 2017, il a été traduit de manière 
approximative en français (dossier AI p. 607) et est avant tout un descriptif de l'examen. Quant à 
celui de 2021 (dossier AI p. 632), le médecin concerné atteste tout au plus d'une "augmentation de 
la captation du radiopharmaceutique" et soumet ensuite des ébauches d'explications ("traduisant 
probablement une pathologie articulaire inflammatoire/dégénérative"), sans que l'on sache si c'est 
l'aspect inflammatoire ou dégénératif qui prédomine. On constate surtout que le Dr P.________ ne 
tire aucune conclusion sur l'influence que cela pourrait avoir sur la capacité de travail de l'assurée, 
ni ne procède à une comparaison avec la situation qui prévalait en 2017.
La réponse fournie par la Dre J.________ à une question ad hoc du mandataire de la recourante 
(dossier AI p. 646) témoigne, là encore, d'un certain embarras: celle-ci se contente en substance de 
reprendre le contenu des rapports de scintigraphie, pour aboutir à la conclusion que "sur la base de 
[c]es examens on retient une aggravation des troubles dégénératifs sur la colonne dorsale", ce qui 
laisse entendre que c'est bien la composante dégénérative, et non inflammatoire, qui est 
déterminante selon elle. On ajoutera que les limitations fonctionnelles évoquées dans la foulée ("Sur 
le plan fonctionnel la patiente est limitée dans un travail physique : ex. le port de charge, la position 
statique prolongé, les mouvements non ergonomiques et répétées du rachis, un travail avec les bras 
à une hauteur plus que 90°)" correspondent à celles qui avaient déjà été admises par le 
Dr E.________ en 2019. 
5.5.
Finalement, les griefs soulevés par la recourante à l'encontre du médecin SMR doivent 
également être écartés.
Conformément à l'art. 59 al. 2, 1ère phr. LAI, les offices AI mettent en place des services médicaux 
régionaux interdisciplinaires. Selon l'art. 49 al. 1 RAI, les services médicaux régionaux évaluent les 
conditions médicales du droit aux prestations. Ils sont libres dans le choix de la méthode d'examen 
appropriée, dans le cadre de leurs compétences médicales et des directives spécialisées de portée 
générale de l'office fédéral. 


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Les rapports des SMR ont pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés 
au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan 
médical. En tant qu'ils ne contiennent aucune observation clinique, ils se distinguent d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 
RAI). En raison de leurs fonctionnalités différentes, ces différents documents ne sont d'ailleurs pas 
soumis aux mêmes exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur probante aux 
rapports de synthèse du SMR, dès lors qu'ils contiennent des informations utiles à la prise de 
décision pour l'administration ou les tribunaux, sous forme d'un résumé de la situation médicale et 
d'une appréciation de celle-ci. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, les autorités 
appelées à statuer ont en effet le devoir d'examiner objectivement tous les documents à disposition, 
quelle que soit leur provenance, puis de décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux (arrêts TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 et I 501/04 du 13 décembre 
2005 consid. 4 et les références citées). La jurisprudence a souligné que le rapport d'un Service 
médical régional qui ne se fonde pas sur un examen clinique est une simple recommandation qui 
ne peut avoir pour objet que d’indiquer quelle opinion médicale il convient de suivre ou, cas échéant, 
de proposer des investigations complémentaires (arrêt TF 9C_839/2015 du 2 mai 2016 consid. 3.3). 
Le médecin SMR peut susciter des doutes quant au bien-fondé d'une expertise, mais il ne saurait 
en infirmer d'emblée, et de façon définitive, les conclusions (arrêt TF 8C_756/2008 du 4 juin 2009 
consid. 5.3).
En l'espèce, les arguments soulevés par le médecin SMR étaient pertinents et le fait qu'il ne dispose 
pas d'une spécialisation dans les domaines concernés n'est pas rédhibitoire. Celui-ci a en effet 
pointé du doigt, à juste titre comme constaté plus haut, l'insuffisance des avis des spécialistes 
traitants à rendre plausible une aggravation de l'état de santé de la recourante. Ce faisant, il a 
satisfait à la fonction qui lui est dévolue, à savoir faire la synthèse des renseignements médicaux 
versés au dossier et fournir des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan 
médical.
La Cour relève enfin que la situation a fait l'objet d'un examen approfondi relativement récemment 
(cf. rapport de D.________ du 26 février 2019 et décision du 4 mars 2020, confirmée sur recours le 
5 octobre 2020), ce qui permet d'être plus exigeant quant aux conditions justifiant d'entrer en matière 
sur une nouvelle demande (cf. supra consid. 3.3).
6.
Au vu de ce qui précède, force est de constater que la recourante n'a pas rendu plausible que son 
état de santé s'est modifié de manière à influencer sa capacité de travail. Partant, c'est à juste titre 
que l'autorité intimée s'est refusée à entrer en matière sur sa nouvelle demande.
Partant, le recours (608 2022 184) doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
7.
La recourante a en outre requis d'être mise au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite. 
7.1.
Selon l'art. 61 let. f, 2ème phrase, LPGA, lorsque les circonstances le justifient, l'assistance 
judiciaire gratuite est accordée au recourant.
Aux termes de l'art. 142 du code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction 
administrative (CPJA; RSF 150.1), a droit à l'assistance judiciaire la partie qui ne dispose pas des 


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ressources suffisantes pour supporter les frais d'une procédure sans s'exposer à la privation des 
choses nécessaires à son existence et à celle de sa famille (al. 1). L'assistance n'est pas accordée 
lorsque la procédure paraît d'emblée vouée à l'échec pour un plaideur raisonnable (al. 2). 
L'assistance est retirée lorsque les conditions de son octroi disparaissent en cours de procédure 
(al. 3).
7.2.
S'agissant de la première condition, il ressort des pièces produites que le budget familial de 
la recourante est déficitaire, puisque les revenus, correspondant au salaire de l'époux de la 
requérante et à une indemnité de stage pour sa fille, s'élèvent à environ CHF 5'737.- par mois, tandis 
que les dépenses alléguées, minimum vital compris, se montent à CHF 6'717.- par mois.
La Cour observe qu'avec un déficit mensuel allégué de près de CHF 1'000.-, il est peu vraisemblable 
que les époux ne bénéficient pas d'autres sources de revenu (aides financières) ou de réductions 
de leurs dépenses, pour être en mesure de payer régulièrement et effectivement toutes leurs 
charges. Elle relève notamment la présence, dans l'avis de taxation 2021, d'une activité accessoire 
d'un montant approchant les CHF 700.- mensuels. S'agissant des dépenses, il convient de relever 
que les frais liés à la formation de la fille majeure de la requérante âgée de moins de 25 ans 
(abonnement de train, frais de repas et taxe d'études), à hauteur de CHF 611.35, relèvent, en partie 
du moins, des allocations familiales, respectivement du minimum vital et n'ont donc pas à être 
comptabilisées en sus dans le calcul y relatif. Finalement, la Cour note que la requérante et son 
époux sont propriétaires d'un immeuble au Portugal, d'une valeur fiscale de plus de CHF 61'000.-.
Les éléments qui précèdent laissent entrevoir la possibilité, pour la requérante, de disposer de 
moyens suffisants pour lui permettre de supporter les frais de procédure, relativement modestes, 
ainsi que les honoraires de son mandataire, au besoin par le paiement d'acomptes. 
La requérante n'ayant pas rendu vraisemblable, à satisfaction de droit, que la condition d'indigence 
est remplie, il n'est pas nécessaire d'examiner la seconde des conditions, relative aux chances de 
succès du recours.
Il s'ensuit que la requête d'assistance judiciaire totale (608 2022 185) doit être rejetée. 
7.3.
La procédure n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), les frais de justice, par CHF 400.-, 
sont mis à la charge de la recourante qui succombe. 
Vu l'issue de la procédure et le rejet de l'AJT, il n'est pas alloué de dépens.
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
Le recours (608 2022 184) est rejeté.
II.
La requête d'assistance judiciaire totale (608 2022 185) est rejetée.
III.
Les frais de procédure, par CHF 400.-, sont mis à la charge de A.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
V.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.
Fribourg, le 3 mai 2023/mba
La Présidente 
Le Greffier-rapporteur