fr_gerichte · 501 2024 177 · 2025-12-01 · fr

Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
501 2024 177
Arrêt du 1er décembre 2025
Cour d'appel pénal
Composition
Président :
Michel Favre
Juge :
Catherine Overney
Juge suppléante :
Catherine Faller
Greffier-rapporteur :
Luis da Silva
Parties
A.________, prévenue et appelante
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé
Objet
Violation grave des règles de la circulation routière
Appel du 18 septembre 2024 contre le jugement de la Juge de police 
de l'arrondissement de la Broye du 5 septembre 2024


Tribunal cantonal TC 
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considérant en fait
A.
Le 15 janvier 2024, le Sergent B.________ a déposé un rapport de dénonciation contre 
A.________ pour ne pas avoir accordé la priorité à un piéton engagé sur un passage pour piétons 
le 11 décembre 2023. Le policier y a indiqué qu’ayant vu l’événement, il avait fait demi-tour avec 
son véhicule pour rattraper la conductrice et l’identifier.
B.
Par ordonnance pénale du 6 février 2024, le Ministère public a reconnu A.________ coupable 
de violation grave des règles de la circulation routière (ne pas accorder la priorité à un piéton engagé 
sur un passage pour piétons) et l’a condamnée à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 
CHF 30.- l’unité avec sursis pendant deux ans ainsi qu’au paiement d’une amende de CHF 300.-. Il 
a retenu l’état de fait suivant : « Le 11 décembre 2023, vers 08.40 heures, A.________ a circulé au 
volant du véhicule immatriculé ccc à D.________. Au passage pour piétons sis à la hauteur de la 
pharmacie de E.________, alors qu’une piétonne était engagée sur le passage pour piétons et avait 
parcouru la moitié dudit passage, A.________ n’a pas décéléré et a poursuivi sa route, sans s’arrêter 
pour laisser passer la piétonne, laquelle a été contrainte de s’arrêter afin d’éviter une collision. Lors 
du passage du véhicule de A.________, la distance latérale avec la piétonne était d’environ un 
mètre ».
Le 15 février 2024, A.________ y a formé opposition et a requis son audition ainsi que celle de la 
piétonne. Après ouverture d’une instruction pénale, le Ministère public a donné mandat au sergent 
B.________ de les auditionner. 
Un complément au rapport de dénonciation a été déposé le 20 mars 2024 duquel il ressort que la 
prévenue a été auditionnée, mais que la piétonne n’a pas pu être identifiée.
Le 9 mars 2024, le Ministère public a transmis le dossier de la cause à la Juge de police de 
l’arrondissement de la Broye (ci-après : la Juge de police), l’ordonnance pénale frappée d’opposition 
valant alors acte d’accusation.
Après avoir confirmé le maintien de son opposition, A.________ a comparu à l’audience du 
5 septembre 2024 et a été entendue par la Juge de police.
C.
Par jugement du 5 septembre 2024, la Juge de police a reconnu A.________ coupable de 
violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR en relation avec l’art. 33 al. 1 
et 2 LCR) et l’a condamnée à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 30.- le jour, avec 
sursis pendant deux ans, ainsi qu’au paiement d’une amende de CHF 300.-. Elle a mis les frais de 
la procédure de CHF 559.- à la charge de la prévenue.
D.
Par annonce du 18 septembre 2024, puis par déclaration motivée du 1er janvier 2025, 
A.________ a formé appel contre le jugement précité, concluant implicitement à son acquittement. 
Le 20 janvier 2025, le Ministère public a indiqué qu’il renonçait à se déterminer sur la déclaration 
d’appel. La procédure écrite a été engagée le 25 février 2025 et A.________ ne s’est pas manifestée 
dans le délai imparti pour compléter sa déclaration d’appel du 1er janvier 2025. 
Par courrier du 1er avril 2025, la Juge de police a conclu au rejet de l’appel, se référant pour le 
surplus aux considérants de son jugement. Par courrier du 8 avril 2025, le Ministère public a indiqué 
qu’il renonçait à se déterminer.


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en droit
1.
1.1.
Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour 
recourir contre le jugement d'un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 
CPP), l’appel de A.________ est recevable.
1.2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous 
les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris 
l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour 
constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se 
borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit 
prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier 
et sa propre administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au 
prononcé d’un nouveau jugement (arrêts TF 6B_482/2022, 6B_487/2022, 6B_494/2022 du 4 mai 
2022 consid. 4.2 et les réf. cit.).
2.
Plaidant son acquittement, l’appelante conteste avoir commis une violation grave des règles de la 
circulation routière.
2.1.
Elle se plaint tout d’abord d’une mauvaise appréciation des preuves et partant d’une 
constatation inexacte des faits, considérant que la Juge de police, en accordant une valeur probante 
accrue au rapport de dénonciation, a privilégié la version de l’agent de police à son détriment. Elle 
y voit une violation des principes de l’égalité des armes, de la présomption d’innocence et du droit à 
procès équitable.
2.2.
Selon la jurisprudence (arrêt TF 6B_1143/2023 du 21 mars 2024 consid. 2.3 non publié in 
ATF 150 IV 161), le principe de l'appréciation libre des preuves interdit d'attribuer d'entrée de cause 
une force probante accrue à certains moyens de preuve, comme des rapports de police (arrêts TF 
6B_55/2018 du 17 mai 2018 consid. 1.1; 6B_146/2016 du 22 août 2016 consid. 4.1; 6B_353/2015 
du 14 décembre 2015 consid. 2). On ne saurait toutefois dénier d'emblée toute force probante à un 
tel document. Celui-ci est en effet, par sa nature, destiné et propre à servir de moyen de preuve, 
dans la mesure où le policier y reproduit des faits qu'il a constatés et où il est fréquent que l'on se 
fonde, dans les procédures judiciaires, sur les constatations ainsi transcrites (arrêts TF 6B_55/2018 
précité consid. 1.1; 6B_753/2016 du 24 mars 2017 consid. 1.2; 6B_750/2010 du 5 mai 2011 consid. 
2.2). 
2.3.
En l’espèce, l’appelante se méprend sur la portée du principe de l’égalité des armes. Elle a 
en effet toujours pu faire valoir ses moyens de défense en procédure et exposer sa version, ce 
qu’elle admet du reste expressément (appel p. 4 6ème §) ; son grief relève davantage de l’appréciation 
des moyens de preuve.
Dans la décision entreprise, la Juge de police a tout d’abord exposé les moyens de preuve à 
disposition, soit le rapport de dénonciation du policier qui a directement et personnellement constaté 


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les faits reprochés, le dossier photographique annexé et les déclarations de l’appelante, la piétonne 
n’ayant pas pu être identifiée dès lors que le policier a dû, au moment de l’événement, choisir entre 
poursuivre l’appelante qui a continué sa route pour l’identifier ou s’arrêter pour identifier la piétonne 
et perdre de vue l’appelante. Elle a ensuite procédé à leur appréciation. 
Contrairement à ce que soutient l’appelante quand elle affirme que le rapport de dénonciation a 
bénéficié d’une position dominante en matière de preuve, la Juge de police ne lui a pas d’emblée 
accordé une force probante accrue. Elle a, en effet, procédé à un examen rigoureux de son contenu 
et l’a confronté aux autres éléments du dossier. Elle a en particulier constaté que les écrits du policier 
étaient rédigés de façon claire et mesurée et qu’ils contenaient aussi des éléments à décharge. Elle 
a relevé que certaines déclarations de l’appelante allaient dans le même sens que le rapport de 
dénonciation, comme le fait qu’elle avait admis qu’elle ne serait pas parvenue à s’arrêter avant le 
passage pour piétons, comportement pourtant attendu d’elle dès lors que le dossier photographique 
démontre que la vue était parfaitement dégagée dans son sens de circulation sur toute la chaussée 
et sur le trottoir à proximité du passage. La Juge de police a également souligné, à juste titre, que 
le policier dénonciateur était un agent public assermenté, ce qui rendait peu vraisemblable qu’il ait 
dénoncé une infraction à la suite d’une mauvaise appréciation de la situation. Elle a enfin retenu que 
la piétonne, une dame âgée selon les déclarations de toutes les parties, avait correctement exercé 
son droit de priorité, vu que le policier avait, lui, eu le temps d’arrêter son véhicule. Dans ces 
conditions, l’appréciation des preuves – en particulier du rapport de police – opérée par la magistrate 
pour établir les faits ne prête pas le flanc à la critique. Le grief de l’appelante est partant infondé.
2.4.
 
2.4.1. L’appelante conteste certains faits exposés dans le rapport de dénonciation, retenus dans le 
jugement. Elle indique que sa vitesse était inférieure à 30 km/h, que la piétonne se trouvait au début 
du passage pour piétons (sur la première ligne jaune) et qu’il y avait plus de deux mètres entre son 
véhicule et la piétonne, qu’aucun danger n’avait été créé pour celle-ci et qu’elles avaient eu un 
contact visuel et qu’elle-même lui avait adressé un salut pour lui signifier qu’elle maîtrisait pleinement 
la situation.
2.4.2. En l’occurrence, le rapport de police mentionne également une vitesse inférieure à 30 km/h, 
ce qui, pris isolément, ne suffit pas à établir l’absence d’infraction. Il y est par contre indiqué que la 
piétonne se trouvait « à la moitié » du passage piéton et qu’un mètre la séparait du véhicule de 
l’appelante lorsqu’il est passé à côté d’elle, la piétonne ayant dû selon le rapport s’arrêter net pour 
éviter une collision (DO 2001). Outre le fait que la valeur probante du rapport d’un agent public 
assermenté a déjà été examinée ci-avant (consid. 2.3), on doit souligner que l’appelante n'apporte 
aucun autre élément que ses propres déclarations pour appuyer sa version des faits. L’appelante 
admet qu’elle a vu la piétonne sur le passage pour piétons puisqu’elle soutient qu’elles ont eu un 
échange et qu’elle-même lui a fait un signe pour lui signifier qu’elle maîtrisait la situation. Or, elle a 
toujours déclaré qu’elle n’aurait pas pu s’arrêter à temps et que si elle avait dû s’arrêter, son véhicule 
se serait trouvé sur le passage piéton. De plus, à la suivre, on doit en comprendre que bien que la 
piétonne aurait été au tout début du passage piéton et que le véhicule de l’appelante serait passé à 
deux mètres d’elle, l’appelante lui aurait quand même fait un signe pour lui signifier l’absence de 
danger, ce qui paraît incohérent. Ces éléments démontrent bien que la situation que l’appelante a 
créée présentait un danger pour la piétonne si celle-ci avait continué la traversée du passage pour 
piétons. En outre le policier, contrairement à l’appelante, se trouvait à l’arrêt dans son véhicule et 
observait la scène. À l’arrêt dans son véhicule, le policier a pu observer la scène avec toute l’attention 
requise, tandis que l’appelante, en mouvement, devait simultanément gérer la conduite de son 


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véhicule, sa volonté — selon ses propres déclarations — de s’arrêter sans y parvenir, ainsi que son 
interaction avec la piétonne, à qui elle affirme avoir adressé un signe pour témoigner de sa maîtrise 
de la situation. Dans ces conditions, c’est à juste titre que la Juge de police a privilégié la version 
ressortant du rapport de police aux dénégations de l’appelante et l’établissement des faits opéré par 
la Juge de police n’est pas critiquable.
2.5.
2.5.1. Se plaignant d’une instruction incomplète, l’appelante soutient que la piétonne aurait dû être 
identifiée et entendue pour confirmer l’absence de mise en danger. Selon elle, le policier aurait pu à 
la fois relever la plaque d’immatriculation de son véhicule et entendre la piétonne, au lieu de se 
limiter à poursuivre l’appelante.
2.5.2. En l’occurrence, l’audition de la piétonne en qualité de témoin était une des mesures 
d’instruction que le Ministère public avait ordonnées lorsqu’à nouveau saisi de la cause suite à 
l’opposition, il avait mené une procédure préliminaire (cf. mandat d’investigation DO 5001). Le 
policier lui avait alors indiqué dans son rapport de dénonciation complémentaire que la piétonne 
n’avait pas pu être identifiée. 
Lors de l’audience devant la Juge de police, l’appelante a, à nouveau, requis ce moyen de preuve. 
Cette demande a été rejetée, la Juge de police ayant considéré que l’enquête n’avait pas permis 
d’identifier la piétonne. Cette motivation ne prête pas le flanc à la critique. En effet, au moment des 
faits, le policier, alors à l’arrêt avec son véhicule pour permettre à la piétonne de traverser, s’est 
retrouvé confronté à une situation nécessitant une réaction immédiate. Face à l’infraction apparente 
commise par l’appelante, qui ne s’était pas arrêtée, il a dû faire un choix opérationnel : poursuivre le 
véhicule afin d’en permettre l’identification, ce qui l’a empêché, dans les circonstances, de procéder 
simultanément à l’identification de la piétonne. Ce choix, dicté par les contraintes de temps et de 
mobilité, illustre la difficulté pratique de mener les deux actions de manière concomitante. 
Contrairement à ce que pense l’appelante, relever une plaque d’immatriculation dans l’urgence, en 
particulier depuis une voiture face à un véhicule en mouvement, nécessite des moyens matériels 
qui ne sont pas toujours à portée de main (comme du papier et un stylo). Il ne saurait donc être 
reproché au policier d’avoir priorisé l’identification de l’appelante, la piétonne n’ayant subi aucune 
blessure.
Seules les preuves effectivement disponibles peuvent être récoltées et administrées. Or, sa 
demande tendant à l’audition de la piétonne ne pouvait aboutir, cette dernière n’ayant pas pu être 
identifiée au vu des circonstances particulières du cas. Les faits seront donc établis sur la base des 
autres preuves figurant au dossier. Le grief de l’appelante se révèle partant infondé.
3.
3.1.
Selon l'art. 26 al. 1 LCR, chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas 
gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies. Une 
prudence particulière s'impose à l'égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées, et de 
même s'il apparaît qu'un usager de la route va se comporter de manière incorrecte (art. 26 ch. 2 
LCR).
Avant les passages pour piétons, le conducteur circulera avec une prudence particulière et, au 
besoin, s'arrêtera pour laisser la priorité aux piétons qui se trouvent déjà sur le passage ou s'y 
engagent (art. 33 al. 2 LCR). Il réduira à temps sa vitesse et s'arrêtera, au besoin, afin de pouvoir 


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satisfaire à cette obligation (art. 6 al. 2 de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière 
[OCR] ; arrêt TF 6B_343/2019 du 11 avril 2019 consid. 1.3.1).
La « prudence particulière » que doit adopter le conducteur selon l'art. 33 al. 2 LCR signifie qu'il doit 
porter une attention accrue aux passages pour piétons et à leurs abords par rapport au reste du 
trafic (ATF 129 IV 39 consid. 2.2 ; 121 IV 286 consid. 4b ; arrêt TF 6B_929/2017 du 19 mars 2018 
consid. 1.2.1). Le conducteur doit ainsi être prêt à s'arrêter à temps si un piéton traverse la chaussée 
ou en manifeste la volonté (arrêts TF 6B_1172/2017 du 14 février 2018 consid. 2.3 ; 6B_262/2016 
du 6 janvier 2017 consid. 3.2.2), singulièrement lorsque la visibilité est mauvaise autour du passage 
pour piétons, par exemple la nuit (JEANNERET/KUHN/MIZEL/RISKE, Code suisse de la circulation 
routière commenté, 5ème éd., 2024, art. 33 LCR n 2.9 ; arrêts TF 6B_250/2012 du 1er novembre 2012 
consid. 3.2.2 ; 6B_493/2011 du 12 décembre 2011 consid. 4.2.1). Le conducteur doit vouer à la 
route et au trafic toute l'attention possible, le degré de cette attention devant être apprécié au regard 
de toutes les circonstances, telles que la densité du trafic, la configuration des lieux, l'heure, la 
visibilité et les sources de danger prévisibles (ATF 103 IV 101 consid. 2b). Le devoir de prudence 
du conducteur ne disparaît pas même à l'égard d'un piéton qui s'élance sur un passage piéton de 
manière contraire aux règles (arrêts TF 6B_250/2012 du 1er novembre 2012 précité consid. 3.2.2 ; 
6B_922/2008 du 2 avril 2009 consid. 3.4).
3.2.
Sous l’angle de l’appréciation juridique, l’appelante se borne à affirmer, selon sa propre 
version des faits, qu’elle maîtrisait la situation et qu’aucune mise en danger n’en résultait (appel 
p. 7). On doit lui opposer le devoir de prudence accrue de tout conducteur avant les passages pour 
piétons, particulièrement à l’égard d’une personne âgée, et son obligation de s’arrêter à temps pour 
leur laisser la priorité. Le comportement de l’appelante, tel qu’établi ci-avant, ne respectait pas les 
obligations précitées, comme l’a correctement relevé la Juge de police (jugement p. 7) ; 
conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, la Cour fait sienne l’appréciation juridique soigneusement 
motivée par la Juge de police (jugement p. 7, consid. 2 et 3 lettre C). Au surplus, l’appelante 
considère à tort qu’un simple échange visuel ou gestuel avec la piétonne engagée sur le passage 
pour piétons la libérait de ses obligations légales. Son grief est ainsi mal fondé.
3.3.
Au vu de ce qui précède, c’est sans violer le droit fédéral que la première Juge a considéré 
que, par son comportement, l’appelante s’était rendue coupable d’une violation grave des règles de 
la circulation routière.
L’appelante ne conteste, à titre indépendant, ni la peine ni la fixation et répartition des frais de 
première instance. Au demeurant, il ne ressort pas du dossier que ces points du jugement seraient 
illégaux ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
Il s’ensuit le rejet de l’appel et la confirmation du jugement attaqué.
4.
4.1.
Vu le sort de l’appel, les frais de la procédure d’appel, arrêtés à CHF 1'100.- (émolument : 
CHF 1'000.-; débours : CHF 100.-), sont mis à la charge de l’appelante (art. 428 al. 1 CPP).
La Cour ayant rejeté l'appel et confirmé le jugement de première instance, elle n’a pas à se 
prononcer sur les frais fixés par l’autorité inférieure (art. 428 al. 3 a contrario CPP).
4.2.
Aucune indemnité de partie n’est allouée à la partie qui succombe et à qui incombent les 
frais de la procédure.


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la Cour arrête :
I.
L’appel est rejeté.
Partant, le jugement de la Juge de police du Tribunal de l’arrondissement de la Broye du 
5 septembre 2024 est entièrement confirmé dans la teneur suivante :
1.
A.________ est reconnue coupable de violation grave des règles de la circulation routière.
2.
En application des art. 90 al. 2 en relation avec 33 al. 1 et 2 LCR, 34, 42, 44, 47, 105 al. 1 et 106 CP, 
A.________ est condamnée :
-
à une peine pécuniaire de 20 jours-amende, avec sursis pendant 2 ans ; le montant du 
jour-amende est fixé à CHF 30.- ;
-
au paiement d'une amende de CHF 300.-.
Sur demande écrite adressée au Tribunal de l'arrondissement de la Broye dans un délai de 30 jours, 
A.________ peut demander à remplacer le paiement de l’amende par l’exécution de la peine sous 
forme de travail d’intérêt général (à savoir 12 heures). Les frais de procédure ne peuvent en revanche 
pas être remplacés par du travail d’intérêt général. Les modalités d’exécution seront réglées 
ultérieurement par le Service de l’exécution des sanctions pénales et de la probation.
3.
En cas de non-paiement de l'amende dans le délai qui sera fixé dans la liste de frais et si celle-ci est 
inexécutable par la voie de la poursuite pour dettes, elle fera place à 3 jours de peine privative de 
liberté (art. 105 al. 1, 106 al. 2 CP).
4.
En application des art. 421 et 426 CPP, les frais de procédure sont mis à la charge de A.________.
Ils sont fixés à CHF 460.- pour l'émolument de justice (Ministère public : CHF 210.- ; Juge de police : 
CHF 250.-) et à CHF 99.- pour les débours (Ministère public : CHF 24.- ; Juge de police : CHF 75.-
), sous réserve d’éventuelles opérations ou factures complémentaires, soit CHF 559.- au total.
En cas de demande de rédaction, l’émolument de justice sera porté à CHF 560.-.
II.
Les frais de la procédure d’appel, arrêtés à CHF 1'100.- (émolument : CHF 1'000.-; débours : 
CHF 100.-), sont mis à la charge de A.________.
III.
Aucune indemnité de partie n’est allouée.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte 
de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.


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Fribourg, le 1er décembre 2025/cfa
Le Président 
Le Greffier-rapporteur