fr_gerichte · 502 2018 124 · 2018-09-20 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Strafrecht

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2018 124 + 125
Arrêt du 20 septembre 2018
Chambre pénale
Composition
Président :
Hubert Bugnon
Juges :
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure :
Cornelia Thalmann El Bachary
Parties
A.________, 
recourant 
et 
demandeur, 
représenté 
par 
Me Nicolas Saviaux, avocat
contre
MINISTÈRE PUBLIC, autorité intimée
et
B.________, intimée, représentée par Me David Aïoutz, avocat
Objet
Ordonnance de suspension (art. 314 CPP), récusation (art. 56 ss 
CPP)
Recours du 18 juin 2018 contre l'ordonnance du Ministère public du 
6 juin 2018
Demande du 18 juin 2018


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considérant en fait
A.
Le 11 mars 2017, B.________, gendarme au sein de la police fribourgeoise, se rendait à 
son travail en voiture. Elle soutient avoir alors été témoin de plusieurs infractions au code de la 
route commises par le conducteur A.________. 
Par ordonnance pénale du 6 juillet 2017, le Ministère public a condamné A.________ pour 
violation grave des règles de la circulation routière. Opposition a été formée le 13 juillet 2017.
Le 2 mai 2018, le Ministère public a entendu B.________ comme témoin, en présence de 
A.________ et du mandataire de ce dernier. 
Le 4 mai 2018, A.________ a déposé plainte pénale, demandant qu’une instruction pénale soit 
diligentée contre B.________, à tout le moins pour faux témoignage et faux dans les titres, cette 
dernière infraction pouvant également concerner son collègue C.________. 
Par ordonnance du 6 juin 2018, le Ministère public a suspendu la procédure en la cause 
B.________, au motif que l’issue de la plainte pénale déposée par A.________ dépend de la 
procédure pénale ouverte à l’encontre de ce dernier. 
B.
Le 18 juin 2018, A.________ a recouru contre l'ordonnance de suspension, concluant, sous 
suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour 
instruction, à la récusation du procureur en charge du dossier, l’enquête étant confiée à un 
procureur extraordinaire, hors du canton de Fribourg, et à la suspension de l’enquête dirigée 
contre le recourant jusqu’à droit connu sur le présent recours, puis jusqu’à droit connu sur 
l’enquête dirigée contre B.________. 
Le 2 juillet 2018, le Ministère public a produit le dossier de la cause, renoncé à se déterminer sur le 
recours et renvoyé aux considérants de l’arrêt de la Chambre du 9 janvier 2018 s’agissant de la 
demande de récusation.
Invitée également à se déterminer, B.________ a déposé ses observations le 6 septembre 2018, 
concluant au rejet du recours et de la demande de récusation, sous suite de frais et dépens. 
en droit
1. 
1.1.
La voie du recours à la Chambre pénale est ouverte contre les décisions et les actes de 
procédure du Ministère public (art. 393 al. 1 let. a et 20 CPP en relation avec l’art. 85 de la Loi du 
31 mai 2010 sur la justice, LJ), soit comme en l’espèce contre une ordonnance de suspension de 
la procédure prononcée par le Ministère public en application de l’art. 314 al. 1 let. b CPP.
1.2.
Déposé le lundi 18 juin 2018 contre une ordonnance notifiée au plus tôt le 7 juin 2018, le 
recours respecte le délai de dix jours (art. 90 al. 2, 396 al. 1 CPP). Motivé et doté de conclusions, 
le recours est formellement recevable (art. 385 et 396 CPP).


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1.3. 
Le recourant, partie plaignante, dispose de la qualité pour recourir contre l’ordonnance 
suspendant la procédure (art. 382 al. 1 CPP). 
1.4.
Le recours fait l’objet d’une procédure écrite (art. 397 al. 1 CPP).
1.5.
Le recours contient une demande de récusation du procureur en charge du dossier. Le 
recourant fonde ainsi sa requête sur l’art. 56 let. f CPP, selon lequel une personne exerçant une 
fonction au sein d’une autorité pénale est tenue de se récuser lorsque d’autres motifs, notamment 
un rapport d’amitié étroit ou d’inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la 
rendre suspecte de prévention, et qui, selon la jurisprudence, a la portée d'une clause générale 
recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus aux lettres précédentes (ATF 
138 IV 142 consid. 2.1).
Lorsqu’un motif de récusation au sens de l’art. 56 let. f CPP est invoqué, le litige est tranché sans 
administration supplémentaire de preuves et définitivement par l’autorité de recours, lorsque le 
Ministère public est concerné (art. 59 al. 1 let. b CPP), de sorte que la Chambre pénale est en 
l’espèce compétente pour se prononcer sur la demande. La personne concernée prend position 
sur la demande (art. 58 al. 2 CPP). La décision est rendue par écrit (art. 59 al. 2 CPP). 
1.6.
Le recours contient en outre une conclusion tendant à la suspension de la procédure 
pénale ouverte contre le recourant pour violation grave des règles de la circulation routière 
(cf. ordonnance pénale du 6 juillet 2017, frappée d’opposition le 13 juillet 2017). Cette conclusion, 
qui a trait à une autre procédure pénale que celle faisant l’objet de la présente procédure de 
recours, n’est pas de la compétence de la Chambre pénale, autorité de recours, mais du Ministère 
public. Sur ce point, le recours est ainsi irrecevable. 
2.
Dans un premier point, le recourant reproche au Ministère public d’avoir suspendu à tort la 
procédure pénale en la cause B.________. 
2.1.
En vertu de l’art. 314 al. 1 let. b CPP, le Ministère public peut suspendre une instruction 
lorsque l'issue de la procédure pénale dépend d'un autre procès dont il paraît indiqué d'attendre la 
fin. Le Ministère public dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour décider d'une éventuelle 
suspension; il doit toutefois examiner si le résultat de l'autre procédure peut véritablement jouer un 
rôle pour le résultat de la procédure pénale suspendue et s'il simplifiera de manière significative 
l'administration des preuves dans cette même procédure (arrêt TF 1B_721/2011 du 7 mars 2012 
consid. 3.1). En outre, comme l’expose la jurisprudence constante, la suspension ne doit être 
admise qu’à titre exceptionnel et le principe de célérité doit primer en cas de doute (arrêt TF 
1B_67/2011 du 13 avril 2011 consid. 4.1). Par ailleurs, la suspension ne doit pas avoir pour effet 
de retarder de manière injustifiée la procédure en cours; néanmoins, des retards sont en général 
inévitables dans ce genre de situation (CR CPP-CORNU, art. 314 n. 13). Une suspension peut être 
admise lorsque la décision qui est attendue est essentielle pour la procédure suspendue; l’autorité 
pénale peut cependant juger de questions préjudicielles étrangères au droit pénal (arrêt TF 
1B_57/2009 du 16 juin 2009 consid. 2.1). Pour que l'issue d'une procédure pénale dépende d'un 
autre procès, il ne faut pas nécessairement que les procédures portent sur le même bien juridique 
ou sur les mêmes personnes (arrêt TF 1B_721/2011 du 7 mars 2012 consid. 3.4).
Concrétisant le principe de célérité, l'art. 5 al. 1 CPP impose aux autorités pénales d'engager les 
procédures pénales sans délai et de les mener à terme sans retard injustifié. Cette disposition 


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garantit aux parties le droit d'obtenir que la procédure soit achevée dans un délai raisonnable en 
exigeant des autorités, dès le moment où le prévenu est informé des soupçons qui pèsent sur lui, 
qu’elles mènent la procédure sans désemparer afin de ne pas le maintenir inutilement dans les 
angoisses qu’elle suscite (ATF 124 I 139 consid. 2a). Le principe de célérité pose ainsi des limites 
à la suspension d'un procès pénal (arrêt TF 1B_57/2009 du 16 juin 2009 consid. 2.1 et les réf. 
citées). 
2.2.
En l'espèce, le Ministère public a entendu B.________ comme témoin le 2 mai 2018, après 
l’avoir rendue attentive à son obligation de dire la vérité et aux conséquences d’un faux 
témoignage. A la suite de cette audition, le recourant a déposé, le 4 mai 2018, plainte pénale, 
demandant qu’une instruction pénale soit diligentée contre B.________, à tout le moins pour faux 
témoignage et faux dans les titres, cette dernière infraction pouvant également concerner son 
collègue C.________. Il s’est en particulier référé aux déclarations de B.________ du 2 mai 2018 
et au procès-verbal de sa propre audition du 14 avril 2017, relevant plusieurs passages dans les 
déclarations de la gendarme qui relèveraient, de l’avis du recourant, du mensonge. Par 
ordonnance du 6 juin 2018, le Ministère public a suspendu la procédure en la cause B.________, 
au motif que l’issue de la plainte pénale déposée par A.________ dépend de la procédure pénale 
ouverte à l’encontre de ce dernier. 
Au vu de ce qui précède, la Chambre peine à suivre le Ministère public, respectivement à 
comprendre pour quelle(s) raison(s) ou dans quelle mesure l’issue de la plainte pénale déposée 
par le recourant dépendrait de la procédure pénale ouverte à son encontre pour violation grave 
des règles de la circulation routière. Dans la procédure de recours, le Ministère public n’en dit pas 
davantage, renonçant à se déterminer. On ne trouve pas non plus au dossier d’indication(s) 
permettant d’aller dans le sens d’une suspension. Le Ministère public dispose certes d'un large 
pouvoir d'appréciation en la matière, mais il doit néanmoins examiner si le résultat de l'autre 
procédure peut véritablement jouer un rôle pour le résultat de la procédure pénale suspendue et 
s'il simplifiera de manière significative l'administration des preuves dans cette même procédure. 
Or, non seulement le Ministère public ne dit rien à ce sujet, mais le dossier de la cause ne permet 
pas de percevoir en quoi tel serait le cas. Dans ces conditions, il y a lieu d’admettre le recours, 
d’annuler l’ordonnance de suspension et de renvoyer le dossier au Ministère public pour 
instruction.
3. 
Le recourant demande la récusation du procureur en charge du dossier et la désignation d’un 
procureur extraordinaire, hors du canton de Fribourg. 
3.1.
Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est récusable pour l'un 
des motifs prévus aux art. 56 let. a à e CPP. Elle l'est également, selon l'art. 56 let. f CPP, 
« lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son 
conseil, sont de nature à la rendre suspecte de prévention". Selon la jurisprudence, rappelée 
régulièrement (not. arrêt TF 1B_96/2017 du 13 juin 2017 consid. 2.1.1 et 2.1.2), l'art. 56 let. f CPP 
a la portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non expressément 
prévus aux lettres a à e de l'art. 56 CPP. Elle correspond à la garantie d'un tribunal indépendant et 
impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH (ATF 143 IV 69 consid 3.2). 
Les parties à une procédure ont le droit d'exiger la récusation d'un membre d'une autorité dont la 
situation ou le comportement sont de nature à faire naître un doute sur son impartialité. Cette 
garantie tend notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause puissent influencer 


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une appréciation en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement 
lorsqu'une prévention effective est établie, car une disposition interne de l'intéressé ne peut guère 
être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent 
redouter une activité partiale. Seules des circonstances constatées objectivement doivent être 
prises en considération; les impressions individuelles d'une des parties au procès ne sont pas 
décisives (ATF 143 IV 69 consid 3.2).
S'agissant plus spécifiquement de la récusation du Ministère public, il y a lieu de distinguer à quel 
stade de la procédure celle-ci est demandée. En effet, selon l'art. 16 al. 2 CPP, il incombe à cette 
autorité de conduire la procédure préliminaire et de poursuivre les infractions dans le cadre de 
l'instruction d'une part, et de dresser l'acte d'accusation et de soutenir l'accusation d'autre part. 
Dans la phase de l'enquête préliminaire et de l'instruction, les principes applicables à la récusation 
sont ceux qui ont été dégagés à l'égard des juges d'instruction, avant l'introduction du CPP. Selon 
l'art. 61 CPP, le Ministère public est l'autorité investie de la direction de la procédure jusqu'à la 
mise en accusation. A ce titre, il doit veiller au bon déroulement et à la légalité de la procédure 
(art. 62 ss CPP). Durant l'instruction, il doit établir, d'office et avec un soin égal, les faits à charge 
et à décharge (art. 6 CPP); il doit statuer sur les réquisitions de preuves et peut rendre des 
décisions quant à la suite de la procédure (classement ou mise en accusation), voire rendre une 
ordonnance pénale pour laquelle il assume une fonction juridictionnelle. Dans ce cadre, le 
Ministère public est tenu à une certaine impartialité même s'il peut être amené, provisoirement du 
moins, à adopter une attitude plus orientée à l'égard du prévenu ou à faire état de ses convictions 
à un moment donné de l'enquête. Tout en disposant, dans le cadre de ses investigations, d'une 
certaine liberté, le magistrat reste tenu à un devoir de réserve. Il doit s'abstenir de tout procédé 
déloyal, instruire tant à charge qu'à décharge et ne point avantager une partie au détriment d'une 
autre. En revanche, après la rédaction de l'acte d'accusation, le Ministère public devient une partie 
aux débats, au même titre que le prévenu ou la partie plaignante (art. 104 al. 1 let. c CPP). Par 
définition, il n'est plus tenu à l'impartialité et il lui appartient en principe de soutenir l'accusation. 
Dans ce cadre, ni les art. 29 et 30 Cst., ni l'art. 6 par. 1 CEDH ne confèrent au prévenu une 
protection particulière lui permettant de se plaindre de l'attitude du ministère public et des opinions 
exprimées par celui-ci durant les débats (ATF 138 IV 142 consid. 2.2 et les réf. citées). 
Des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés ne fondent pas en soi 
une apparence objective de prévention; seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, 
constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de 
partialité, pour autant que les circonstances dénotent que la personne en cause est prévenue ou 
justifient à tout le moins objectivement l'apparence de prévention. Il appartient en outre aux 
juridictions de recours normalement compétentes de constater et de redresser les erreurs 
éventuellement commises dans ce cadre. La procédure de récusation n'a donc pas pour objet de 
permettre aux parties de contester la manière dont est menée l'instruction et de remettre en cause 
les différentes décisions incidentes prises par la direction de la procédure (ATF 143 IV 69 consid 
3.2).
3.2.
De l’avis du recourant, l’ordonnance de suspension dénote, une fois de plus, un parti pris 
du Procureur à son encontre et une volonté de ménager la gendarme. Il y a forcément des liens, 
ne serait-ce que professionnels, entre les procureurs et les gendarmes. Le recourant s’interroge 
même s’il n’y a pas un problème d’entrave à l’action pénale puisque le Procureur ne veut pas 
instruire et diligenter une enquête pour faux témoignage et faux dans les titres contre l’intimée. Il 
ne peut en outre pas instruire à la fois l’enquête contre le recourant et celle contre B.________. 
Depuis le début de l’enquête, le Procureur a démontré un manque d’impartialité et accumulé les 


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bévues. L’instruction de l’enquête contre B.________ doit ainsi être confiée à un procureur 
extérieur au canton de Fribourg, tout magistrat de ce canton étant susceptible de ne pas être 
suffisamment impartial dès lors que l’enquête est dirigée contre un gendarme fribourgeois. En 
outre, cas échéant, ce procureur extraordinaire pourrait devoir examiner la question de l’entrave à 
l’action pénale découlant de l’attitude du Procureur. 
Cette argumentation ne peut pas être suivie. D’une part, le recourant fait état de considérations 
toutes générales, comme p.ex. qu’il y a des liens, ne serait-ce que professionnels, entre 
procureurs et gendarmes ou que tout magistrat de ce canton est susceptible de ne pas être 
suffisamment impartial dès lors que l’enquête est dirigée contre un gendarme fribourgeois, sans 
toutefois exposer en quoi précisément de telles considérations permettraient de douter 
objectivement de l’impartialité du Procureur dans la présente affaire, ce qui suffit à sceller le sort 
de ces griefs. D’autre part, on constate que les motifs invoqués par le recourant ne sont pas 
fondés. Il en va ainsi lorsqu’il soutient que le Procureur a accumulé les bévues, sans en dire 
davantage. Si la Chambre pénale a effectivement relevé une inadvertance en relation avec un 
courrier du 7 décembre 2017 (cf. arrêt TC 502 2017 317 du 9 janvier 2018 consid. 2.3) et qu’elle 
annule par le présent arrêt l’ordonnance de suspension, on ne saurait pour autant parler d’une 
accumulation de bévues, étant rappelé que seules des erreurs particulièrement lourdes ou 
répétées, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une 
suspicion de partialité, pour autant que les circonstances dénotent que la personne en cause est 
prévenue ou justifient à tout le moins objectivement l'apparence de prévention, ce qui n’est pas le 
cas en l’espèce. De même, rien au dossier ne permet de constater un parti pris ou une volonté de 
ménager la gendarme, respectivement un manque d’impartialité, le recourant se contentant pour 
sa part d’affirmations, sans explications, ni démonstration. Il en va de même lorsqu’il soutient que 
le Procureur ne peut pas instruire les deux procédures. Quant à l’argument selon lequel un 
procureur externe pourrait, cas échéant, devoir examiner la question de l’entrave à l’action pénale 
découlant de l’attitude du Procureur, on ne voit pas en quoi elle saurait justifier la récusation de ce 
magistrat en relation avec la procédure pénale à instruire contre B.________. La demande de 
récusation est ainsi rejetée.
4.
4.1.
Vu l’issue de la procédure, les frais, arrêtés à CHF 600.- (émolument: CHF 500.-; débours: 
CHF 100.-), sont mis à la charge du recourant à raison de la moitié, le solde étant supporté par 
l’Etat (art. 428 CPP). La part des frais à la charge du recourant est prélevée sur les sûretés 
prestées, le solde lui étant restitué.
4.2.
Quant à l’indemnité de partie requise par le recourant pour la procédure de recours, 
l’assistance d’un mandataire peut être considérée comme nécessaire en l'espèce. Vu le contenu 
du mémoire et le sort donné aux divers griefs, une indemnité de partie réduite d’un montant de 
CHF 300.-, débours compris mais TVA (7.7%) en sus, paraît équitable.
Le même montant est alloué à l’intimée, qui obtient également partiellement gain de cause.
 (dispositif en page suivante) 


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la Chambre arrête:
I.
Le recours est partiellement admis.
Partant, l’ordonnance de suspension du 6 juin 2018 est annulée et la cause renvoyée au 
Ministère public pour instruction. 
Pour le surplus, le recours est irrecevable. 
II.
La demande de récusation est rejetée. 
III.
Les frais de la procédure sont arrêtés à CHF 600.- (émolument: CHF 500.-; débours: 
CHF 100.-) et mis à la charge de A.________ à raison de CHF 300.-, le solde étant supporté 
par l’Etat. La part à la charge de A.________ est prélevée sur les sûretés prestées, le solde 
(CHF 300.-) lui étant restitué. 
IV.
Une indemnité à charge de l’Etat de CHF 323.10, TVA comprise, est allouée à A.________ 
pour la procédure par-devant la Chambre pénale. 
V.
Une indemnité à charge de l’Etat de CHF 323.10, TVA comprise, est allouée à B.________ 
pour la procédure par-devant la Chambre pénale.
VI.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 20 septembre 2018/swo
Le Président :
La Greffière-rapporteure :