fr_gerichte · 106 2025 78 · 2025-12-02 · fr

Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
106 2025 78 
106 2025 79
106 2025 80 
106 2025 81 
Arrêt du 2 décembre 2025
Cour de protection de l’enfant et de l’adulte
Composition
Présidente :
Alessia Chocomeli
Juges :
Jérôme Delabays, Laurent Schneuwly
Greffière :
Emilie Dafflon
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Johanna Rusca, 
avocate
dans la cause concernant son fils B.________, né en 2013, qui vit 
actuellement chez elle
et dont le père est C.________, p.a. D.________
Objet
Effets de la filiation, placement d’un enfant (art. 310 CC)
Recours du 15 septembre 2025 contre les décisions de la Justice de 
paix de l'arrondissement de la Broye des 19 et 27 août 2025
Requête d’effet suspensif du 15 septembre 2025
Requête d’assistance judiciaire du 15 septembre 2025


Tribunal cantonal TC
Page 2 de 9
considérant en fait
A.
La Justice de paix de l’arrondissement de la Broye suit la situation de l’enfant B.________ 
depuis 2021. Le premier acte au dossier est une lettre du 27 mai 2021 de la Dre E.________ du 
Service de psychiatrie et de psychothérapie pour enfants et adolescents du réseau fribourgeois de 
santé mentale (rfsm) faisant état de ses inquiétudes quant à la capacité du père à exercer son droit 
de visite ; depuis des semaines, l’enfant menaçait de se faire du mal ; il exprimait également 
beaucoup de colère à l’égard de son père. La problématique s’est ainsi portée dans un premier 
temps sur la question du droit de visite de C.________, qui a été suspendu le 31 mai 2021, une 
curatelle des relations personnelles étant instaurée le 1er juillet 2021 et cette mission confiée à 
F.________, intervenante en protection de l’enfant auprès du Service de l’enfance et de la jeunesse 
(ci-après : SEJ). Les relations personnelles ont repris en octobre 2022.
Le rapport 2021-2022 du 31 mars 2023 de la curatrice relève que la santé psychique de B.________ 
s’est améliorée selon la Dre E.________.
Le 1er septembre 2023, la Justice de paix a à nouveau supprimé avec effet immédiat le droit de visite 
de C.________, l’enfant étant régulièrement confronté à son alcoolisation. Les relations 
personnelles ont été réintroduites le 15 mars 2024.
Selon le rapport 2023 du 9 août 2024 de la curatrice, la santé psychique de B.________ restait 
fragile et il était suivi en psychothérapie par G.________. Une remarque similaire figure dans le 
rapport 2024 établi le 23 avril 2025.
Le 10 juin 2025, la curatrice a informé la Justice de paix que la santé psychique de B.________ se 
dégradait depuis plusieurs mois, devenant particulièrement inquiétante ces dernières semaines. Ses 
crises de colère envers sa mère et le compagnon de celle-ci s’intensifiaient. Il devenait très 
menaçant envers A.________ et mentionnait également des idées autodestructrices. Le 9 juin 2025, 
B.________ a été hospitalisé à l'Hôpital intercantonal de la Broye (ci-après : HIB) à la suite de 
l’intervention de la police au domicile maternel : l’enfant était en pleine crise, avait saisi un couteau 
à fromage, puis était parti faire des allers-retours à vélo avant de rentrer chez lui et se cacher sous 
son lit. Il avait indiqué ne pas comprendre ses propres agissements. Selon la Dre E.________, 
certaines problématiques sont éducatives mais il y a également d'autres éléments qui relèvent de la 
santé psychique très fragile de l'enfant et ne sont pas liés à son contexte social et familial.
B.________ a quitté l’hôpital le 20 juin 2025. Il est allé vivre chez sa marraine puis chez un couple 
d’amis de sa mère durant deux semaines. Il est ensuite retourné chez sa mère, puis est allé en 
vacances avec celle-ci et son compagnon, ensuite chez sa grand-mère en Autriche, avant de revenir 
à la mi-août 2025 au domicile maternel.
Le 4 août 2025, la curatrice a établi un rapport à l’intention de la Justice de paix. Elle a relevé que 
B.________ se trouvait très vraisemblablement dans un conflit de loyauté avec ses parents. Elle a 
ajouté être inquiète pour la situation de l’enfant et son équilibre psychique sous l’apparente 
amélioration récente de la situation ; un placement d’évaluation devrait être mis en œuvre 
rapidement.
Le 7 août 2025, la Juge de paix a écrit aux parents ; elle leur a remis une copie du rapport 
d’évaluation, les rendant attentifs à la proposition de placement. Elle a précisé qu’il était pour la 
Justice de paix très important qu’une telle évaluation soit faite et qu’elle prendra une décision de 
placement en temps utile.


Tribunal cantonal TC
Page 3 de 9
Le 19 août 2025, la Justice de paix a instauré en faveur de B.________ une curatelle éducative, en 
sus de la curatelle de surveillance des relations personnelles déjà instaurée le 31 mai 2021, tâche 
également confiée à F.________. Cette mesure avait été prononcée d’urgence le 23 juin 2025.
Le 25 août 2025, F.________ a informé la Justice de paix qu’une place s’était libérée à la Fondation 
Transit, à Granges-Paccot (ci-après : Transit).
B.
Par décision du 27 août 2025, la Justice de paix a ordonné le placement de B.________ à 
Transit à compter du 1er septembre 2025 pour une durée de trois mois, à des fins d’évaluation. Le 
droit de sa mère de déterminer son lieu de résidence a été limité en conséquence. Mission a été 
donnée à F.________ de s’assurer du bon déroulement du placement. En bref, la Justice de paix a 
retenu que la situation de l’enfant était inquiétante et que, selon les derniers renseignements au 
dossier, émanant de la curatrice et de la personne auprès de qui vit le père, elle était loin d’être 
stabilisée. Un éloignement temporaire était nécessaire afin de le protéger et de le soutenir, 
nonobstant l’opposition de la mère. La décision a été déclarée exécutoire nonobstant recours.
Le 4 septembre 2025, A.________ a demandé la révocation de ce placement. La Justice de paix a 
refusé d’entrer en matière le 9 septembre 2025.
Le placement de l’enfant n’a pas eu lieu le 1er septembre 2025 comme prévu dans la décision du 
27 août 2025. Il a été reporté au 17 septembre 2025.
C.
A.________ a déposé un recours le 15 septembre 2025 contre les décisions des 19 et 27 août 
2025. Elle a requis principalement leur annulation et le renvoi de la cause à la Justice de paix pour 
instruction et nouvelles décisions. Subsidiairement, elle a conclu à leur réforme : pour la seconde, 
une action éducative en milieu ouvert (AEMO) est prononcée au lieu du placement ; pour la 
première, la mission de la curatrice est modifiée, celle-ci devant effectuer des démarches en vue 
non plus du placement de B.________, mais de la mise en place de l’AEMO. En bref, A.________ 
a invoqué une violation de son droit d’être entendue, la Justice de paix s’étant fondée sur une pièce 
du dossier sur laquelle elle n’avait pas pu se déterminer, soit le courriel de D.________, personne 
auprès de laquelle vit C.________, respectivement avant l’échéance de son droit de réplique 
s’agissant du rapport de la curatrice du 4 août 2025. Elle s’est plainte du fait que la Justice de paix 
n’a pas tenu une audience avant de prendre une décision aussi importante que le placement de son 
fils, et n’a pas entendu B.________, âgé de presque 12 ans. Elle a également invoqué une 
constatation fausse ou incomplète des faits, l’instruction ayant été lacunaire et minimaliste. Ainsi, la 
prétendue instrumentalisation de l’enfant par sa mère est fausse et se fonde sur des affirmations 
erronées du père et de la personne auprès de qui il vit. Par ailleurs, la situation de B.________ s’est 
stabilisée et pas seulement en apparence, comme cela ressort du courriel du 2 septembre 2025 de 
la Dre E.________, écrit en accord avec la psychologue G.________. Le placement, désormais 
uniquement motivé par un prétendu conflit de loyauté, viole les art. 310 CC et 8 CEDH, et est 
inopportun.
Par décision du 16 septembre 2025, le Juge délégué a accordé à titre superprovisionnel l’effet 
suspensif au recours.
Dans sa détermination du 19 septembre 2025, la Justice de paix a confirmé sa position s’agissant 
de la nécessité d’un placement d’observation de trois mois. A.________ a répliqué sur ce courrier 
le 15 octobre 2025.
L’occasion a été donnée le 16 octobre 2025 à C.________ de se déterminer sur le recours. Il ne 
s’est pas manifesté.


Tribunal cantonal TC
Page 4 de 9
en droit
1.
1.1.
Les dispositions de la procédure devant l’autorité de protection de l’adulte sont applicables 
par analogie aux procédures relatives aux enfants devant les autorités de protection (art. 314 CC), 
de sorte que la procédure de recours est régie par les art. 450 à 450e CC. Les décisions de la Justice 
de paix peuvent dès lors faire l’objet d’un recours auprès de la Cour de protection de l’enfant et de 
l’adulte(ci-après : la Cour ; art. 450 al. 1 CC, art. 8 de la loi cantonale du 15 juin 2012 concernant la 
protection de l’enfant et de l’adulte [LPEA ; RSF 212.5.1], art. 14 al. 1 let. c et 20 al. 1 du règlement 
du Tribunal cantonal du 22 novembre 2012 précisant son organisation et son fonctionnement [RTC; 
RSF 131.11]).
1.2.
La voie de droit de la contestation d’une décision de placement est celle du recours fondé 
sur les art. 310 CC et 314b CC en lien avec l’art. 450 al. 1 CC (et non l’art. 450e CC) lorsque seul le 
retrait du droit de déterminer le lieu de résidence est contesté. Elle ne diffère donc pas de celle 
applicable aux autres mesures de protection de l’enfant. Lorsque seule la question du placement est 
litigieuse, et pour autant qu’il s’agit d’une institution fermée (cf. infra consid. 2.1), c’est en revanche 
l’art. 450e CC qui s’appliquera, en tout cas lorsque le placement a lieu dans un hôpital psychiatrique 
(CC I-MEIER, 2e éd. 2019, art. 314b n. 12).
En l’espèce, A.________ conteste le retrait de son droit de déterminer le lieu de résidence de son 
fils. On le verra, Transit n’est pas une institution fermée. C’est donc bien l’art. 450 al. 1 CC qui est 
applicable. Il sied en outre de prendre acte que la Justice de paix a rendu une décision au fond, et 
non de mesures provisionnelles, ce que la recourante ne remet pas en cause. Interjeté dans le délai 
légal de trente jours (cf. art. 450b al. 1 CC et 142 al. 3 CPC) par une personne disposant de la qualité 
pour recourir (cf. art. 450 al. 2 ch. 1 CC), le recours, dûment motivé (cf. art. 450 al. 3 CC), est 
recevable. La Cour statuera sans débats (art. 450f CC et 316 al. 1 CPC), qui ne sont du reste pas 
requis par la recourante. Elle dispose d’un plein pouvoir de cognition (art. 450a al. 1 CC) et applique 
la maxime inquisitoire et la maxime d’office. 
2.
2.1.
Un placement d’évaluation est une mesure provisoire décidée par la Justice de paix pour 
examiner la situation d’un mineur en dehors de son milieu familial, afin de déterminer quelles 
mesures de protection sont nécessaires dans son intérêt. Le placement d’évaluation est une mesure 
temporaire : il ne vise pas à séparer durablement l’enfant de sa famille, mais à observer et analyser 
sa situation dans un environnement neutre (institution spécialisée, famille d’accueil). Lorsque le 
placement est de très courte durée, à des fins d’observation, il pourra se fonder sur l’art. 307 CC 
(quelques heures, sans nuit dans l’établissement) ou sur l’art. 449 CC (expertise effectuée dans une 
institution) applicable par renvoi de l’art. 314b CC. Si l’on dépasse cette limite, il y a lieu à retrait du 
droit de déterminer le lieu de résidence selon l’art 310 CC, le cas échéant à titre provisionnel 
(CR CC I-MEIER, art. 314b n. 7).
Selon la jurisprudence, s’il s’agit avant tout de séparer l’enfant de ses parents pour préserver son 
développement sans qu’il n’y ait des motifs, liés à la personnalité de l’enfant, qui justifient qu’il 
bénéficie d’une prise en charge et d’un encadrement particuliers, la mesure de retrait du droit de 
déterminer le lieu de résidence (art. 310 al. 1 CC) est suffisante. A l’inverse, le mineur qui doit être 
accueilli dans un foyer pour y bénéficier d’un cadre structurant et éducatif strict qui fait défaut dans 
une structure d’accueil ordinaire doit faire l’objet d’un placement à des fins d’assistance. La mesure 


Tribunal cantonal TC
Page 5 de 9
de placement sera doublée d’un retrait du droit de déterminer le lieu de résidence si les parents 
s’opposent au placement en foyer (arrêt TC FR 106 2025 74 du 4 septembre 2025 consid. 3.1 et les 
références). S’agissant des causes du placement au sens de l’art. 314b CC, il faut se référer aux 
motifs prévus à l’art. 310 CC, et non à l’art. 426 CC. Il faut donc qu’il existe une situation de mise en 
danger du bien de l’enfant au sens du droit de la filiation (CC I-MEIER, art. 314b n. 4). Un placement 
en établissement devrait être ordonné uniquement si les problèmes rencontrés tiennent aussi à la 
personne de l’enfant (troubles psychologiques, même si le comportement parental en est la cause) 
et nécessitent une surveillance et une prise en charge socio-éducative particulière (en principe 
associée à un encadrement médical), ou à titre d’investigation, si l’expertise ne peut se faire 
ambulatoirement, ni sur une courte durée (CC I-MEIER, art. 314b n. 9).
L’art. 314b CC ne s’applique pas au placement ordonné en famille nourricière ni au placement en 
milieu institutionnel ouvert (home, foyer, internat scolaire, etc.) (CC I-MEIER, art. 314b n. 5). En 
revanche, il trouve application si l’enfant est placé en institution fermée, notion qui doit être 
interprétée dans un sens large. Les institutions de nature éducative sont incluses dans la définition. 
Une interprétation extensive est dans l’intérêt du mineur, puisqu’elle conduit à renforcer sa protection 
juridique. Il n’est pas nécessaire qu’il s’agisse d’une institution totalement fermée : il y a 
établissement dès que la liberté des enfants et adolescents placés est restreinte – du fait de 
l’encadrement et de la surveillance – de manière plus importante que celle des enfants du même 
âge qu’eux, élevés dans une famille (CC I-MEIER, art. 314b n. 8).
Lorsque le placement se fait dans un établissement au sens de l’art. 314b CC, les règles de 
procédure prévues à cette disposition doivent être respectées (CC I-MEIER, art. 310 n. 23). Une 
audition adaptée à l’âge et à la situation de l’enfant est exigée (CC I-MEIER, art. 314b n. 26).
2.2.
Selon les informations fournies sur son site internet (https://fondation-transit.ch, consulté le 
25 novembre 2025), Transit est une institution fribourgeoise active dans le domaine de la protection 
de l’enfance et du soutien à la parentalité. Elle propose deux secteurs d’activités : le foyer éducatif 
et le service AEMO (action éducative en milieu ouvert). S’agissant des placements d’évaluation en 
foyer éducatif, d’une durée maximale de trois mois, un important travail éducatif est accompli avec 
l’enfant et sa famille afin de dépasser la situation de crise et d’évaluer la possibilité d’un retour de 
l’enfant à son domicile après le placement. L’encadrement éducatif est assuré par des intervenants 
au bénéfice d’une formation supérieure en éducation sociale. La possibilité de réaliser des séjours 
institutionnels d’une durée maximale de trois mois permet de réduire les conséquences provoquées 
par la mesure de placement. Ainsi, et pour autant que cela ne soit pas contre-indiqué, le jeune est 
encouragé à conserver des liens avec son réseau existant (scolarité, activités de loisir, socialisation). 
Afin de faire évoluer la situation de crise et de favoriser le retour du jeune dans sa famille (sauf 
contre-indication), les parents sont mobilisés de façon importante pendant le placement. Transit 
dispose d’une psychologue qui peut rencontrer régulièrement l’enfant pendant son placement et 
répondre à des demandes de soutien psychologique ponctuelles. Transit n’est toutefois pas un lieu 
de soin psychologique pour les jeunes placés ; tant l’encadrement éducatif que le travail d’évaluation 
placent le jeune devant les différentes exigences sociales auxquelles il est soumis (école, relations 
avec sa famille, relations avec ses pairs, acceptation des règles du lieu de vie et des éventuelles 
sanctions éducatives, etc.). Si l’état psychique de l’enfant nécessite un encadrement 
psychothérapeutique, le foyer n’est pas un lieu adapté. Transit ne peut en aucun cas servir de 
solution d’attente si une hospitalisation psychiatrique est nécessaire mais pas disponible. On y lit 
encore qu’un règlement précise les droits et obligations des jeunes admis au foyer, ainsi que les 
comportements interdits. Les règles établies donnent aussi des repères pour la vie en groupe. 
Certains droits sont adaptés à l’âge des enfants, comme les sorties individuelles, l’utilisation du natel 
ou l’heure du coucher. Diverses sanctions peuvent être appliquées en cas de non-respect du 


Tribunal cantonal TC
Page 6 de 9
règlement. Un jeune placé à Transit doit toujours se trouver à un endroit connu de l’équipe 
d’encadrement. Cela étant, Transit se définit lui-même comme un foyer éducatif ouvert, un enfant 
ne pouvant être physiquement contraint de rester dans l’institution (onglet Foyer/FAQ/Peut-on forcer 
un enfant à venir en institution).
2.3.
Il en découle que la décision de placement en observation de B.________ à Transit ne relève 
pas de l’art. 314b CC, car il s’agit d’un milieu institutionnel ouvert. L’art. 449 CC ne trouve pas non 
plus application par analogie, dès lors qu’il ne tend pas à la mise en œuvre d’une expertise 
psychiatrique, le foyer Transit n’étant par ailleurs pas une institution appropriée pour une observation 
psychiatrique. A.________ ne peut par conséquent se prévaloir des règles procédurales spécifiques 
au placement à des fins d’assistance.
2.4.
C’est dès lors bien l’art. 310 al. 1 CC qui constitue en l’espèce la base légale pour placer 
B.________ à Transit. Selon cette disposition, lorsqu’elle ne peut éviter autrement que le 
développement de l’enfant ne soit compromis, l’autorité de protection de l’enfant retire l’enfant au 
père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de façon appropriée. Selon une 
jurisprudence encore rappelée récemment, il convient de se montrer restrictif en matière de 
placement d’enfant, un retrait n'étant envisageable que si d'autres mesures ont été vouées à l'échec 
ou apparaissent d'emblée insuffisantes (arrêt TF 5A_308/2024 du 5 février 2025 consid. 3.1.1 et les 
références citées). Or, le placement d’évaluation a précisément pour but de déterminer quelles sont 
les mesures adéquates pour protéger un enfant, en particulier si son placement est nécessaire. Il 
ne peut ainsi être exigé, pour que ce placement temporaire soit ordonné, la démonstration de 
l’inutilité d’autres mesures moins restrictives (principes de proportionnalité et de subsidiarité), 
puisque c’est précisément le but du placement d’examiner les mesures à adopter pour protéger 
l’enfant.
C’est ainsi bien la nécessité d’une évaluation de la situation de l’enfant dans un environnement 
neutre telle une institution spécialisée qui constitue le critère autorisant ou non le placement 
temporaire. Dès lors qu’il s’agit d’une mesure portant une atteinte sérieuse à la situation de l’enfant 
et aux droits de ses parents, elle ne doit être ordonnée que restrictivement, en toute connaissance 
de cause et dans le respect du droit d’être entendu.
2.5.
En l’espèce, la Justice de paix suit la situation de B.________ depuis plus de quatre ans. 
Elle a été régulièrement informée de la fragilité de sa santé psychique ; naturellement, elle a été 
alarmée à la suite de son comportement extraordinaire du 9 juin 2025. Informée le 25 août 2025 
qu’une place se libérait à Transit, la Justice de paix a manifestement voulu bien faire, de concert 
avec la curatrice, en ordonnant un placement en urgence, dans la semaine, afin de profiter de 
l’opportunité qui se présentait. Cela étant, on doit constater que l’urgence à statuer résultait plus du 
fait qu’une place se libérait à très brève échéance dans le foyer que de la nécessité absolue 
d’intervenir sans délai. On doit aussi relever que la Justice de paix n’a pas choisi d’agir par mesures 
provisionnelles, mais par une décision au fond. Ce faisant, elle n’a pas respecté les droits de la 
mère, en particulier son droit d’être entendue (art. 447 CC). Sa dernière audition remonte au 
29 février 2024. Notamment, A.________ n’a jamais été entendue par l’autorité de première 
instance sur les événements du 9 juin 2025 et ses suites.
Le 2 septembre 2025, la Dre E.________, psychiatre qui suit B.________, a écrit un courriel à la 
curatrice après avoir discuté de la situation avec la psychologue G.________ (P n° 30 bordereau 
recours). Manifestement, elle avait été abordée sur cette question par F.________ (« Objet : 
Question placement ; … je vous réponds »). D’emblée, il faut relever qu’il était effectivement 
nécessaire de connaître l’avis de ces spécialistes avant de prendre une décision lourde de 


Tribunal cantonal TC
Page 7 de 9
conséquences pour l’enfant et sa mère. Mais la Justice de paix a statué avant de le connaître, toute 
à son urgence d’agir en fonction des disponibilités du foyer. Or, la Dre E.________ a écrit ce qui 
suit : « Un placement n'apporterait selon nous pas d'amélioration au niveau de sa santé psychique, 
risquant plutôt de surcharger B.________ dans ses capacités d'adaptation en le séparant de sa 
mère et en le changeant d'école. Le placement à Transit est de toute façon provisoire, l'indication 
première qui était de protéger B.________ et sa mère de leurs interactions violentes n'est 
actuellement plus valable. Le mettre à distance du conflit parental serait une autre indication à plus 
long terme obligeant les parents à entreprendre un travail de coparentalité qui pourrait être bénéfique 
à B.________. Si le placement est vécu comme injuste et traumatisant, pour B.________ et sa mère, 
son bénéfice à ce niveau risque d'être réduit. » Cet avis très clair avait amené le Juge délégué à 
stopper le placement, non encore exécuté, le 16 septembre 2025.
2.6.
En tant qu’elle a été prise dans l’urgence, sans que la mère ne soit entendue ni les avis de 
la Dre E.________ et de G.________ connus et discutés, la décision du 27 août 2025 ne peut être 
avalisée. Elle est annulée, et la cause est renvoyée à la Justice de paix. Celle-ci devra tenir une 
audience et obtenir des renseignements actualisés auprès des spécialistes qui suivent l’enfant. Il 
semble aussi que l’audition de B.________ soit nécessaire, en tous les cas s’il le souhaite.
3.
Le recours du 27 août 2025 porte également sur la décision du 19 août 2025, qui étend le mandat 
de la curatrice à une curatelle éducative déjà instaurée d’urgence le 23 juin 2025. A.________ 
conclut à son annulation pure et simple. Subsidiairement, elle demande que la mission de la 
curatrice ne porte plus sur la préparation du placement d’évaluation, mais sur la mise en place d’une 
AEMO. Il incombera cela étant à la Justice de paix de décider de la nécessité d’une telle mesure 
après avoir instruit la cause (consid. 2.6 supra). La Cour ne réformera pas la décision du 19 août 
2025 elle-même.
Quant à savoir si cette décision doit être annulée, cette sanction découle selon la recourante de la 
violation de son droit d’être entendue, car son droit de réplique inconditionnel n’a pas été respecté 
(not. recours p. 21 ch. 6). Si certes le droit d’être entendu est de nature formelle, on peut cela étant 
s’étonner de ne trouver dans le recours aucun grief en lien avec une éventuelle violation de l’art. 308 
al. 1 CC. Si on comprend en effet pourquoi la mère estime inadmissible le placement de son enfant, 
elle n’explique pas en quoi l’élargissement du mandat de la curatrice violerait le droit fédéral. Mais 
dès lors qu’il peut être fait grief à la Justice de paix de ne pas avoir entendu la mère depuis février 
2024 (cf. consid. 2.5 supra), y compris sur l’instauration d’une curatelle éducative, la décision du 
19 août 2025 sera annulée également pour ce motif, étant précisé qu’il semble effectivement que 
les premiers juges n’ont pas attendu l’échéance du délai imparti le 7 août 2025 à A.________ pour 
se déterminer, la notification étant intervenue le 15 août 2025 (cf. recours p. 14 ch. 25). En l’état et 
jusqu’à nouvelle décision, la situation reste réglée par la décision urgente du 23 juin 2025.
4.
La requête d’effet suspensif, partiellement réglée d’urgence le 16 septembre 2025, est sans objet.
5.
Le sort des frais est réglé à l’art. 6 LPEA (art. 450f CC a contrario; ATF 140 III 385). A teneur de 
l’art. 6 al. 1 LPEA, les frais de procédure sont à la charge de la personne concernée. Selon l’art. 6 
al. 3 LPEA, des dépens peuvent être alloués dans la mesure où la procédure concerne un conflit 
d’intérêts privés. Toutefois, il n'est pas alloué de dépens en procédure de conciliation, et les 
collectivités publiques ne reçoivent ni ne paient de dépens.


Tribunal cantonal TC
Page 8 de 9
Il ne sera dès lors pas alloué de dépens à A.________, l’Etat ne pouvant être condamné à les verser. 
Quant à C.________, il n’est pas à l’origine des décisions contestées.
En revanche, les frais judiciaires de la procédure de recours par CHF 600.- sont laissés à la charge 
de l’Etat.
6.
6.1.
La recourante a requis l’octroi de l’assistance judiciaire totale dans le cadre de la procédure 
de recours.
En vertu de l’art. 117 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC, une partie a droit à l’assistance 
judiciaire si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et si sa cause ne paraît pas dépourvue 
de chance de succès.
6.2.
Lors du dépôt de son recours, son revenu était inférieur à CHF 1'800.- et ne lui permettait 
pas de financer la procédure de recours. Sa situation financière était alors délicate, étant rappelé 
que sont déterminantes les circonstances concrètes existant au moment du dépôt de la requête 
(not. ATF 124 I 304 consid. 2c). En conséquence, sa requête d’assistance judiciaire sera admise 
pour autant qu’elle ait encore un objet – aucuns frais judiciaires n’étant mis à sa charge – étant 
rappelé que l’assistance judiciaire est remboursable dès que la partie est en mesure de le faire 
(art. 123 al. 1 CPC). La recourante est donc dispensée des frais judiciaires et il lui est désigné une 
défenseure d’office rémunérée par l’Etat en la personne de Me Johanna Rusca, avocate, selon son 
souhait.
Cela ne préjuge évidemment en rien d’une éventuelle requête d’assistance judiciaire qui serait à 
l’avenir adressée à la Justice de paix.
6.3.
Conformément à l'art. 57 al. 1 RJ, l'indemnité équitable allouée au défenseur d'office est fixée 
compte tenu du travail requis ainsi que de l'importance et de la difficulté de l'affaire. Elle sera arrêtée 
de manière globale, ce que permet l'art. 57 al. 2 RJ, et correspond à la pratique de la Cour.
En tenant compte des critères susmentionnés, il se justifie de fixer l’indemnité de défenseure d’office 
due par l’Etat à Me Johanna Rusca à CHF 1’800.-, débours compris mais TVA par CHF 145.80 
(8.1 %) en sus, ce qui correspond à 10 heures de travail. Cette durée semble adéquate pour 
contester efficacement les décisions querellées.
(dispositif en page suivante)


Tribunal cantonal TC
Page 9 de 9
la Cour arrête :
I.
Le recours est admis.
Partant, les décisions rendues les 19 et 27 août 2025 par la Justice de paix de l’arrondissement 
de la Broye sont annulées et la cause lui est renvoyée pour nouvelles décisions au sens des 
considérants.
II.
La requête d’effet suspensif est sans objet.
III.
La requête d’assistance judiciaire formée par A.________ est admise.
Partant, pour la procédure de recours, Me Johanna Rusca, avocate, lui est désignée comme 
défenseure d’office.
Une indemnité de CHF 1’800.-, TVA par CHF 145.80 en sus, est accordée à Me Johanna 
Rusca en sa qualité de défenseure d’office.
IV.
Les frais judiciaires de la procédure de recours, par CHF 600.-, sont laissés à la charge de 
l’Etat.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 2 décembre 2025/jde
La Présidente
La Greffière