fr_gerichte · 605 2019 180 · 2020-07-10 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Revision

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2019 180
Arrêt du 10 juillet 2020
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffier-rapporteur :
Philippe Tena 
Parties
A.________, demandeur, représenté par Me Charles Guerry, 
avocat
contre
SUVA, défenderesse
Objet
Révision
Demande de révision du 8 juillet 2019 de l'arrêt rendu le 8 février 
2019 dans la cause 605 2017 81


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, né en 1969, domicilié à B.________, divorcé et père de trois enfants dont un 
mineur, titulaire d'un CFC de peintre en bâtiment, travaillait en tant que gestionnaire de travaux à 
70% au sein de l'entreprise de sa compagne. 
Il était assuré, par le biais de son employeur, auprès de la SUVA contre les accidents 
professionnels et non-professionnels ainsi que contre les maladies professionnelles.
B.
Le 21 août 2013, alors qu'il montait des escaliers en portant une charge, il a souffert d'une 
entorse au genou droit. Suite à cet événement, il a cependant poursuivi son travail. Il est en 
incapacité de travail partielle ou totale, médicalement attestée, depuis le 30 septembre 2013. 
Ce cas a été annoncé à la SUVA, qui l'a pris en charge. 
Le 5 décembre 2013, l'assuré a subi une arthroscopie.
C.
Par décision du 1er février 2016, confirmée sur opposition le 8 mars 2017, la SUVA a mis fin 
au versement des indemnités journalières ainsi que des frais de traitement avec effet au 
7 février 2016.
Par arrêt du 8 février 2019 (605 2017 81), le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé par 
l'assuré contre cette décision dans la mesure de sa recevabilité. Constatant que la problématique 
du droit à la rente et celle de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité n'avaient pas fait partie de l'objet 
de la procédure devant la SUVA, la Ière Cour des assurances sociales a estimé que l'état de santé 
de l'assuré était demeuré inchangé depuis 2014 et qu'il n'y avait pas lieu d'attendre une sensible 
amélioration de son état par la continuation du traitement médical.
D.
Le 8 juillet 2019, l'assuré, représenté par Me Charles Guerry, avocat, dépose une requête de 
révision de cet arrêt, concluant principalement, avec suite de frais et dépens, à ce que la SUVA 
soit astreinte à lui allouer des prestations au-delà du 7 février 2016.
A l'appui de cette demande, il se prévaut des conclusions du Dr C.________, spécialiste en 
anesthésiologie, qu'il considère comme des moyens de preuve nouveaux et importants et qui 
démontrent que les bases de la décision du Tribunal comportaient des défauts objectifs. Il affirme 
que ce médecin, consulté entre le 6 mai et le 14 juin 2019, fonde les douleurs et les limitations 
fonctionnelles de son patient sur un diagnostic nouveau de lésion neurologique et met en cause, 
de manière convaincante et argumentée, l'ensemble des autres avis médicaux au dossier. Le 
demandeur sollicite par ailleurs la tenue de "débats publics", "notamment consacrés à l'audition" 
dudit médecin.
Dans sa réponse du 15 octobre 2019, la SUVA propose le rejet du recours. 
S'appuyant sur l'avis d'un médecin de son centre de compétence de médecine des assurances, 
elle considère que les rapports du Dr C.________ ne sauraient constituer une preuve ou un 
moyen de preuve propre à motiver une révision de l'arrêt, les hypothèses présentées ne pouvant 
être retenues. 


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Le 15 avril 2020, l'assuré s'est déterminé spontanément sur les observations de la SUVA 
demandant, à titre de conclusion subsidiaire, la mise sur pied d'une expertise et produisant un 
nouveau rapport du Dr C.________. Le 9 juillet 2020, il a en outre informé la Cour avoir déposé 
une demande d'expertise auprès de D.________, demandant que la cause soit suspendue.
Il sera fait état des arguments, invoqués par les parties à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
La demande de révision a été interjetée en temps utile et dans les formes légales, par un assuré 
valablement représenté, auprès de l’autorité judiciaire qui a rendu l’arrêt remis en cause.
2.
2.1.
Selon l'art. 61 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents (LAI; RS 831.20), la procédure devant le tribunal cantonal des assurances 
est réglée par le droit cantonal, sous réserve des exigences fédérales prévues exhaustivement aux 
lettres a à i.
A teneur de l'art. 61 let. i LPGA, les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens 
de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement. La notion 
de faits ou moyens de preuve nouveaux s'apprécie de la même manière en cas de révision 
(procédurale) d'une décision administrative (art. 53 al. 1 LPGA) ou de révision d'un jugement 
cantonal (art. 61 let. i LPGA) (arrêt TF 8C_273/2016 du 7 juin 2016 consid. 3). Sont "nouveaux" au 
sens de ces dispositions, les faits qui se sont produits jusqu'au moment où, dans la procédure 
principale, des allégations de faits étaient encore recevables, mais qui n'étaient pas connus du 
requérant malgré toute sa diligence (ATF 134 III 669 consid. 2.2). En outre, les faits nouveaux 
doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de nature à modifier l'état de fait qui est à la 
base de l'arrêt entrepris et à conduire à un jugement différent en fonction d'une appréciation 
juridique correcte (ATF 144 V 258 consid. 2.1; 143 V 105 consid. 2.3).
L’art. 61 let. i LPGA fixe les motifs de révision qu'il est possible de faire valoir en procédure 
cantonale, mais laisse au droit cantonal la compétence de régler la procédure de révision (arrêt 
TC FR 608 2013 159 du 27 novembre 2013 consid. 1a et les références). En droit fribourgeois, les 
art. 106 et 107 prévoient de telles règles de procédure. En particulier, l’art. 106 al. 3 du code 
fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1) 
énonce que si l’autorité saisie de la demande de révision admet le bien-fondé de celle-ci, elle 
annule la décision contestée et statue à nouveau.
Saisie d’une demande de révision, la juridiction compétente doit la déclarer irrecevable lorsqu’il n’y 
a pas de motif de révision ou si le délai pour le faire valoir est échu; elle ne saurait entrer en 
matière «à bien plaire». Si un motif de révision est présent, elle doit entrer en matière. Cela ne 
signifie pas nécessairement que, sur le fond, la décision en cause sera annulée ou modifiée. Il se 


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peut en effet que, reprenant l’examen de la cause en tenant dûment compte du motif de révision, 
la juridiction arrive en définitive à une conclusion identique reposant sur des motifs différents. Les 
considérations émises à propos des conséquences de l’irrégularité des décisions, en particulier à 
propos de la substitution de motifs sont applicables en matière de révision (TANQUEREL, Manuel de 
droit administratif, 2e éd., 2018, p. 438).
2.2.
Dans le droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance prépondérante 
est généralement appliquée. 
Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, 
faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables. Il ne suffit 
donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous 
les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b; 125 V 193 consid. 2 et les références 
citées; arrêt TF 8C_704/2007 du 9 avril 2008 consid. 2; ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). Aussi 
n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le 
juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Si, malgré les moyens mis en œuvre d'office par le juge pour établir la vérité du fait allégué par 
une partie, conformément au principe inquisitoire, ou par les parties selon le principe de leur 
obligation de collaborer, la preuve de ce fait ne peut être rapportée avec une vraisemblance 
prépondérante pour emporter la conviction du tribunal, c'est à la partie qui entendait en déduire un 
droit d'en supporter les conséquences (DTA 1996-1997 n. 17 consid. 2a; 1991 n. 11 et 100 
consid. 1b; 1990 n. 12 consid. 1b et les arrêts cités; ATF 115 V 113 consid. 3d/bb). Dans cette 
mesure, en droit des assurances sociales, le fardeau de la preuve n'est pas subjectif, mais objectif 
(RCC 1984 p. 128 consid. 1b).
3.
3.1.
Dans le cadre du litige ayant conduit à l'arrêt du 8 février 2019, le demandeur défendait la 
thèse que son état de santé n'était pas stabilisé. 
Il se fondait alors sur un rapport du 15 mai 2015 du Dr E.________, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et en médecine physique et réadaptation. 
Celui-ci diagnostiquait une lésion du "Ramus infrapatellaris n. Saphenus internus re" – atteinte de 
nature neurologique et qu'il mettait en lien avec une opération subie en 2013 – et évoquait 
l'existence d'un traitement de modulation de la douleur. Cependant, en aucun cas ce médecin ne 
soutenait-il qu'un tel traitement fut susceptible d'améliorer la situation de son patient, qui plus est 
de manière notable. 
Or, les autres pièces au dossier confirmaient l'existence d'un état de santé sans grande évolution 
depuis plusieurs années. En particulier, le Dr F.________, spécialiste en néphrologie et en 
médecine interne générale, faisait état d'un état de santé et de plaintes inchangées depuis plus de 
trois ans. Pour leur part, médecins de G.________ s'attendaient à une amélioration définitive de la 
capacité de travail en septembre 2014, ce qui ne peut être compris que comme une stabilisation 
de l'état de santé, attentes confirmées par les investigations ultérieures du Dr H.________, 
spécialiste en médecine physique et réadaptation, médecin d'arrondissement de la SUVA. Quant 
aux autres médecins, lesquels avaient été interrogés de manière plus ponctuelle, ceux-ci ne 
laissent pas non plus présager d'une évolution de l'état de santé de leur patient.


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Dans un tel contexte, la Cour de céans avait considéré que les pièces au dossier attestaient d'un 
état de santé globalement inchangé depuis 2014 et d'une absence de nouvelle proposition 
thérapeutique rendant vraisemblable une amélioration sensible de l'état de santé. 
3.2.
Aujourd'hui, le demandeur affirme que la Cour aurait procédé à une autre appréciation de 
sa situation si elle avait eu connaissance des nouveaux éléments apportés le Dr C.________.
Dans ses différents rapports, celui-ci estime que la cause principale des plaintes de l'assuré est 
liée aux pressions excessives utilisées pour le tourniquet pendant l'opération du 5 décembre 2013. 
Selon lui, ces pressions – qu'il considère comme des violations des règles de l'art – ont causées 
des lésions irréversibles aux 2 nerfs sensitifs saphène et cutané fémoral antérieur droit, faisant état 
d'un pronostic de récupération à plus de 5 ans inexistant. Pour soulager les douleurs liées à ces 
lésions, il propose que son patient se voie poser un dispositif de stimulation médullaire. Sur le plan 
de l'impact des troubles sur la capacité de travail, il estime que celle-ci ne "ne dépasse pas 50% 
dans un travail adapté où il peut éviter de charger le MlD" (voir rapports joints à la requête).
Cependant, le Dr C.________ atteste d'un état de santé qui n'a que peu évolué depuis l'opération 
de 2013. En outre, si le médecin propose la pose d'un stimulateur médullaire, cette proposition est 
liée au fait qu'il s'agit "d'une thérapie adaptée à la pathologie responsable de ses douleurs". 
Jamais le médecin ne se risque à affirmer qu'une telle thérapie aurait pour effet une quelconque 
amélioration de l’état de santé ou, même, de la capacité de travail de son patient. Il se contente 
d'indiquer son évaluation de la situation sans traitement, à savoir que son patient a une "capacité 
de travail à ce jour [qui] ne dépasse pas 50% dans un travail adapté" et qu'il est "fortement 
handicapé par des douleurs exacerbées lorsqu'il essaie de plier son genou, ce qui l'empêche de 
descendre ou de monter des escaliers". 
Ainsi, le médecin confirme les constats de la Cour de céans lorsqu'elle retenait que l'état de santé 
de l'assuré n'évoluait pas depuis 2013. Il ne contredit par ailleurs pas la Cour lorsqu'elle retient 
qu'aucun traitement ne semble susceptible d'améliorer notablement la situation de l'assuré.
Les différents rapports du Dr C.________ ne mettent pas en cause les conclusions de la Cour 
dans son arrêt du 8 février 2019 de sorte qu'ils ne sauraient être considérés comme des motifs de 
révision de ce jugement. Cette absence de motif est la première raison qui justifie de déclarer cette 
demande de révision irrecevable.
3.3.
Le caractère nouveau de l'avis du Dr C.________ peut, par ailleurs, être sérieusement 
remis en question au vu des pièces du dossier. 
Lors de ses consultations, le médecin a procédé à plusieurs examens, mettant surtout l'accent sur 
un test de quatre qualités (froid, chaud, toucher et piqué) ainsi que sur l'évolution des douleurs 
après une injection de lidocaïne. Or, l'assuré a déjà subi de nombreux examens par le passé et a 
subi des tests de sensibilité auprès du Dr I.________, spécialiste en neurologie (dossier SUVA, 
pièce 71), du Dr F.________ (dossier OAI, p. 279 et 326), des médecins de la SUVA (dossier 
SUVA, pièces 140, 191), des médecins de J.________ (dossier OAI, pièce 286) et du 
Dr E.________ (dossier SUVA, pièce 402). Par exemple, le Dr H.________, spécialiste en 
médecine physique et réadaptation, faisait mentions d'un "trouble de la sensibilité au touché-piqué 
superficiel de même que profond avec une perception des vibrations qui est normale à [droite] 
alors qu'à [gauche] tout est normal et une discrimination thermique chaud/froid qui est tout à fait 


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perturbée" (dossier SUVA, pièce 191). Il a aussi bénéficié d'une infiltration de lidocaïne le 
23 décembre 2014 auprès de J.________ à titre diagnostique (dossier OAI, pièce 261). 
Il apparaît ainsi que les conclusions du médecin ne sont pas fondées sur des examens nouveaux.
3.4.
A lire le médecin, il semble, bien plutôt, que son raisonnement est essentiellement basé sur 
les indications figurant dans le procès-verbal de l'opération de 2013. 
C'est ce que démontre le raisonnement figurant dans le rapport du 10 mai 2019 où il affirme ce qui 
suit: "Des pressions excessives sont définies comme clairement au dessus des seuils 
recommandés dans la littérature scientifique orthopédique. Pour le membre inférieur, elle est 
définie comme 2 fois la pression systolique habituelle. Dans le cas actuel, on a constaté que la 
pression artérielle [du patient] était de 140/90 mmHg, ce qui devait impliquer une pression 
maximale de 280 mmHg. Or, une pression de 380 mmHg a été appliquée. La littérature 
scientifique à ce sujet est riche en rapports montrant des lésions neurologiques, soit en cas 
d'application de pressions trop élevées ou pendant trop longtemps. [...] ll est noté sur le rapport 
opératoire ainsi que sur la feuille d'anesthésie que la pression utilisée a été de 380 mmHg. [...] Je 
considère que la pression appliquée sur le tourniquet consiste en une violation des règles de l'art 
médical car l'opérateur aurait du connaître les recommandations publiées dans la littérature 
scientifique de sa spécialité. Il reste également à enquêter sur la routine de calibration et de 
maintenance du tourniquet dans le bloc opératoire de la clinique, également soumise à des 
recommandations dans la littérature scientifique".
On constate par ailleurs que le Dr C.________ s'attèle à contester l'ensemble des avis médicaux 
figurant au dossier. A ses yeux, aucun autre médecin n'a réellement compris l'ensemble de la 
problématique en cause. Par exemple, à l'égard du rapport rédigé par les Drs K.________ et 
L.________, tous deux spécialistes en chirurgie, le médecin soutient être "évidemment d'un tout 
autre avis sur la base de la façon dont l'intervention s'est déroulée ainsi que par rapport à 
l'émergence des nouvelles douleurs neuropathiques apparues très rapidement après 
l'intervention". De même, selon lui, si le Dr E.________ "est le seul dans lequel on peut lire le 
résultat d'un examen neurologique correctement effectué", ce médecin s'est quand même "trompé 
de territoire anatomique et a également ignoré l'importance de l'utilisation d'un garrot sur la cuisse" 
(cf. rapports du 14 juin, du 3 septembre et du 6 décembre 2019). 
Enfin, interrogé par la SUVA sur la pertinence des conclusions du Dr C.________, le 
Dr L.________ s'en étonne et relève certains éléments qui sont, à ses yeux, des faiblesses dans le 
raisonnement de l'anesthésiologiste. Par exemple, il estime que, "En supposant qu'une lésion 
nerveuse a réellement été provoquée par l'application du tourniquet, il est raisonnable de 
présumer que les conséquences auraient été les plus marquées immédiatement après 
l'intervention du 05.12.2013". Or, faisant un examen des pièces au dossier, le médecin constate 
que l'assuré n'a pas présenté de troubles sensitifs subjectifs dans les sept mois après cette 
intervention. Il en conclut que l'hypothèse n'est pas étayée par les faits contemporains à 
l'intervention incriminée (rapport du 25 septembre 2019).
L'ensemble de ce qui précède va dans le sens que l'avis du Dr C.________ consiste en une 
appréciation différente de la situation. Or, selon la jurisprudence – au demeurant citée par le 
demandeur dans sa demande de révision – il ne suffit pas qu'une nouvelle expertise donne une 
appréciation différente des faits pour ouvrir la voie de la révision. Tel est cependant le caractère 


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des rapports dont se prévaut le demandeur de sorte que sa demande de révision doit, pour ce 
motif également, être déclarée irrecevable.
3.5.
Quoi qu'il en soit, même si l'on devait considérer ces examens comme nouveaux, on 
constate que le Dr C.________ précise ce qui suit: "Plusieurs neurologues, entre autre au sein du 
CHUV, n'ont pas pu documenter l'existence des lésions nerveuses. Cet écart entre la réalité et 
l'imaginaire est très fréquent en Suisse car aucun service ou cabinet neurologique ne possède les 
outils nécessaires pour quantifier une lésion des fibres fines, c'est à dire un thermotest avec QST 
(Quantitative Sensory Testing). Un EMG ne va évidemment pas permettre de découvrir des 
lésions des nerfs purement sensitifs comme les nerfs endommagés chez [l'assuré]" (rapport du 
6 décembre 2019). 
Le médecin admet ainsi expressément que les constatations nouvelles dont il fait état sur la base 
du test de sensibilité qu'il a effectué constituent tout au plus un indice allant dans le sens du 
diagnostic posé. S'agissant de réviser un jugement rendu par une autorité judiciaire, un simple 
indice est insuffisant pour considérer que les éléments de preuve invoqués établissent le fait 
nouveau pertinent au degré de la vraisemblance prépondérante.
En l'occurrence, l'on ne saurait ignorer que les arguments du demandeur ne sont nullement 
confirmés par la lecture des pièces qu'il produit à l'appui de sa demande. Une telle exigence 
semble pourtant essentielle lorsqu'on exige qu'un Tribunal revienne sur un jugement, alors même 
que les motifs de révision relèvent de vices particulièrement graves dans le prononcé de la 
décision visée. 
Cela ne peut qu'être assimilé à de la témérité. 
Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu de donner suite à sa requête et de mettre en œuvre de 
débats publics, si tant est, encore, que celle-ci, qui tend à son audition ainsi qu'à celle de ses 
médecins, ne soit pas considérée comme une simple demande de preuve orale.
Au demeurant, la nouvelle offre de preuve déposée le 9 juillet 2020 achève de démontrer que le 
recourant ne dispose en fait d’aucun véritable nouveau moyen de preuve susceptible de fonder 
grief à révision. Il n'y a, dès lors, pas lieu de suspendre la cause comme il le demande. 
4.
Au vu de l'ensemble de ce qui précède, infondée, la demande de révision est irrecevable. 
Compte tenu de cette issue, il n'est pas octroyé d'indemnité de partie. 
La procédure devant le Tribunal cantonal des assurances est, en règle générale, gratuite pour les 
parties. Des émoluments de justice et des frais de procédure peuvent toutefois être mis à la 
charge de la partie qui agit de manière téméraire ou témoigne de légèreté (art. 61 let. a LPGA). 
En présence d'une demande téméraire, il convient de condamner le demandeur au paiement des 
frais de justice, lesquels sont fixés à CHF 500.-.


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la Cour arrête :
I.
La demande de révision est irrecevable.
II.
Il n'est pas octroyé d'indemnité de partie.
III.
Les frais de justice sont fixés à CHF 500.- et mis à la charge du demandeur.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 10 juillet 2020/pte
Le Président :
Le Greffier-rapporteur :