fr_gerichte · 106 2016 101 · 2017-02-23 · fr

Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
106 2016 101
Arrêt du 23 février 2017
Cour de protection de l’enfant et de l’adulte
Composition
Présidente:
Sandra Wohlhauser
Juges:
Jérôme Delabays, Catherine Overney
Greffier-rapporteur:
Luis da Silva
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Daniel Zbinden, avocat
contre
B.________, intimée
Objet
Effets de la filiation (art. 270 ss CC)
Recours du 18 octobre 2016 contre la décision de la Justice de paix 
de l'arrondissement de la Sarine du 16 août 2016


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considérant en fait
A.
A.________ et B.________ sont les parents de C.________, née en 2009. Ils n’ont jamais 
été mariés ensemble et vivent désormais séparés. L’enfant vit actuellement avec sa mère.
Par décision du 1er février 2016 (DO/111 ss), la Justice de paix de l’arrondissement de la Sarine 
(ci-après: la Justice de paix) a prononcé l’autorité parentale conjointe des parents. Il a également 
été décidé que le droit de visite du père s’exercerait, d’entente entre les parties, de manière aussi 
large que possible ou, à défaut d’entente, de la manière suivante: 
un week-end sur deux, du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures;
deux semaines pendant les vacances d’été;
en alternance une semaine pendant les vacances de Noël et de Nouvel An;
en alternance une semaine pendant les vacances de Pâques et d’automne;
un soir par semaine dès la sortie de l’école jusqu’à 19 heures, à défaut d’entente, le mardi.
Pour le surplus, il a été décidé que le père devrait fournir deux mois à l’avance le planning à la 
mère.
B.
Par courriel du 13 juin 2016 (DO/126), B.________ a interpellé la Justice de paix, faisant 
valoir pour l’essentiel que le père de l’enfant ne se conforme pas à la décision du 1er février 2016, 
malgré de nombreux rappels à l’ordre. En bref, elle expose que son ex-concubin n’est pas 
disponible les rares fois où elle a besoin de le joindre par téléphone, qu’il l’informe au dernier 
moment de changements d’horaires dans la prise en charge de sa fille et que, d’une manière 
générale, leurs rapports sont houleux, voire injurieux. Dans ce contexte, elle expose notamment 
qu’elle doit sans cesse le solliciter pour savoir s’il a l’intention d’exercer son droit de visite ou non. 
Elle expose également qu’elle doit souvent batailler pour qu’il prenne leur fille le mardi après-midi 
après l’école, comme cela a été fixé dans la décision sus-évoquée. En définitive, elle souhaiterait, 
d’une part, que A.________ respecte le droit de visite fixé par la Justice de paix et, d’autre part, 
qu’un rappel de ses droits et obligations inhérents à sa qualité de détenteur de l’autorité parentale 
lui soit signifié. 
Par courriel du surlendemain, soit le 15 juin 2016 (DO/132), A.________ a également fait état d’un 
« nouveau conflit avec la maman de [sa] fille ». En bref, il confirme dans les grandes lignes les 
propos tenus par B.________. Il reconnaît en particulier ne pas s’être intégralement conformé à la 
décision du 1er février 2016, tout en argumentant qu’en raison de récentes restructurations au sein 
de son entreprise, il n’est désormais plus en mesure de garder sa fille en semaine les mardis 
après-midi. Il expose également que son ex-compagne se refuse à entendre ses explications et se 
montre intraitable sur le sujet, le menaçant notamment d’appeler la police s’il ne respecte pas 
scrupuleusement le droit de visite tel qu’il a été fixé le 1er février 2016. Il s’en remet en définitive à 
la Justice de paix, tout en l’invitant à trouver une solution.
C.
Les parents ont été entendus par la Justice de paix le 18 juillet 2016 (DO/144 ss). A cette 
occasion, ils ont en substance confirmé les déclarations contenues dans leurs courriels respectifs 
des 13 et 15 juin 2016.


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Par décision du 16 août 2016 (DO/181 ss), statuant sans frais, la Justice de paix a notamment 
décidé qu’à défaut d’entente entre les parties, le droit de visite de A.________ sur sa fille 
s’exercerait de la manière suivante:
un week-end sur deux, du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures (si A.________ 
termine son travail à 20.00 heures, c’est une personne de confiance, qui aura été 
avalisée par la curatrice, qui viendra chercher C.________ à 18.00 heures le vendredi);
un mercredi après-midi par mois de 14.00 à 18.00 heures, lorsque A.________ ne travaille 
que la matinée, et tant que C.________ a congé le mercredi après-midi;
deux mardis après-midi par mois de la fin de l’école jusqu’à 19.00 heures les mois où la 
visite mensuelle du mercredi a eu lieu;
trois mardis après-midi par mois de la fin de l’école jusqu’à 19.00 heures les mois où la visite 
mensuelle du mercredi n’a pas eu lieu;
les vacances sont réglées par la décision rendue le 1er février 2016 par la Justice de paix de 
céans, soit deux semaines pendant les vacances d’été, en alternance une semaine 
pendant les vacances de Noël et de Nouvel An et en alternance une semaine pendant 
les vacances de Pâques et d’automne.
La Justice de paix a également institué une curatelle de surveillance des relations personnelles, au 
sens de l’art. 308 al. 2 CC, en faveur de C.________. Ce mandat a été confié à D.________, 
intervenante en protection de l’enfant auprès du Service de l’enfance et de la jeunesse, à Fribourg, 
à qui mission a été donnée d’organiser le droit de visite du père, tout en veillant à son bon 
déroulement. Pour le surplus, il a été décidé qu’un éventuel recours contre cette décision serait 
démuni de l’effet suspensif.
D.
Par mémoire de son conseil du 18 octobre 2016, A.________ a interjeté un recours contre 
cette décision. Il s’en prend exclusivement au chiffre II du dispositif qui a trait aux modalités 
d’exercice de son droit de visite en cas de mésentente entre les parties. Ainsi, il conclut, avec suite 
de frais et dépens, à la réformation du chiffre II du dispositif de la décision attaquée, en ce sens 
qu’à défaut d’entente entre les parties, l’exercice de son droit de visite sur sa fille s’exerce de la 
manière suivante: 
un week-end sur deux, du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures (si 
A.________ termine son travail à 20.00 heures, c’est une personne de confiance, qui 
aura été avalisée par la curatrice, qui viendra chercher C.________ à 18.00 heures le 
vendredi);
un mercredi après-midi par mois de 14.00 heures à 18.00 heures, lorsque A.________ ne 
travaille que la matinée, et tant que C.________ a congé le mercredi après-midi; 
les vacances sont réglées par la décision rendue le 1er février 2016 par la Justice de paix de 
céans, soit deux semaines pendant les vacances d’été, en alternance une semaine 
pendant les vacances de Noël et de Nouvel An et en alternance une semaine pendant 
les vacances de Pâques et d’automne.
Invitée à se déterminer sur le recours, la Justice de paix a déposé ses observations le 21 octobre 
2016, se limitant à renvoyer au dossier de la cause.


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Pour sa part, l’intimée a déposé une brève réponse le 22 novembre 2016, concluant implicitement 
au rejet du recours.
E.
A.________ s’est spontanément déterminé sur la réponse de B.________ le 15 décembre 
2016, réaffirmant pour l’essentiel qu’il n’est pas en mesure de prendre en charge sa fille les mardis 
après-midi.
En date du 28 décembre 2016, la Justice de paix a transmis à la Cour le rapport annuel 2016 
établi par le Service de l’enfance et de la jeunesse (ci-après: le SEJ) le 19 décembre 2016. En 
conclusion de ce rapport, le SEJ propose à la Justice de paix d’attirer l’attention de A.________ 
sur ses obligations de parent, respectivement sur l’importance de collaborer avec ledit service pour 
le bien de sa fille. En lieu et place des après-midi où A.________ ne peut pas prendre en charge 
sa fille pour des raisons professionnelles, le SEJ propose que des contacts téléphoniques soient 
fixés. Pour le surplus, le SEJ préconise le maintien de la curatelle de surveillance des relations 
personnelles, au sens de l’art. 308 al. 2 CC, instituée en faveur de C.________.
F.
Par ordonnance du 26 janvier 2017, la Juge déléguée a invité les parties, dans un délai de 
10 jours, à déposer leurs éventuelles observations concernant le rapport annuel 2016 établi par le 
SEJ le 19 décembre 2016, en particulier eu égard à la proposition dudit service de mettre en place 
des contacts téléphoniques réguliers, à tout le moins hebdomadaires, lorsque le père de l’enfant 
n’est pas en mesure de prendre en charge sa fille pour des motifs professionnels. Dans le même 
délai, A.________ a été invité à transmettre à la Cour son planning 2017. Pour le surplus, Me 
Daniel Zbinden a été invité à faire savoir à la Cour si la détermination spontanée de son client 
datée du 15 décembre 2016 appelait une quelconque observation de sa part.
Par courrier de son conseil du 7 février 2017, A.________ a réaffirmé, une fois de plus, qu’il n’est 
pas en mesure de prendre en charge sa fille les mardis après-midis. D’autre part, il a fait savoir à 
la Cour qu’il a acheté un téléphone portable à sa fille, laquelle est désormais en mesure de 
l’appeler quand elle le désire, sauf pendant ses heures de travail. Pour le surplus, Me Daniel 
Zbinden a indiqué que la détermination spontanée de son client datée du 15 décembre 2016 ne 
suscitait aucune remarque particulière de sa part.
B.________ s’est, quant à elle, déterminée le 8 février 2017. En bref, elle n’est pas opposée aux 
contacts téléphoniques qu’elle encourage. En revanche, elle relève que le recourant ne se 
conforme pas à la décision attaquée s’agissant non seulement des mardis après-midis, mais 
également des mercredis après-midis. Pour le surplus, elle souligne que les parties sont censées 
se répartir les vacances équitablement d’un commun accord, mais que A.________ se refuse à 
tout compromis.
G.
En date du 10 février 2017, la Justice de paix a transmis à la Cour le planning mis en place 
pour l’année 2017 concernant le droit de visite de A.________, lequel se prononce également sur 
les vacances, y compris sur celles où les parents ne sont pas arrivés à un compromis.


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en droit
1.
a)
Aux termes de l'art. 450 al. 1 du Code civil (CC), les décisions de l'autorité de protection 
peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent, soit le Tribunal cantonal (art. 8 de la loi 
du 15 juin 2010 concernant la protection de l'enfant et de l'adulte [LPEA, RSF 212.5.1]), plus 
précisément la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte (art. 20 du Règlement du Tribunal 
cantonal du 22 novembre 2012 précisant son organisation et son fonctionnement [RTC]).
b)
Le recours a été déposé en temps utile (art. 450b al. 1 CC).
c)
La qualité pour recourir de A.________ ne souffre aucune contestation (art. 450 al. 2 
CC).
d)
Dûment motivé et doté de conclusions, le recours est recevable en la forme (art. 450 al. 
3 CC).
e)
La procédure de recours est régie par la maxime d'office et par la maxime inquisitoire. 
La Cour dispose d'un plein pouvoir d'examen, en fait comme en droit (BOHNET, Autorités et 
procédure en matière de protection de l'adulte, in Le nouveau droit de la protection de l'adulte, 
2012, p. 91 n. 175 s.).
f)
En l'absence de dispositions cantonales contraires, les dispositions du code de 
procédure civile (CPC) s'appliquent par analogie (art. 450f CC). Dès lors, il peut ainsi être statué 
sur pièces, sans tenir d'audience (art. 450f CC et 316 al.1 CPC).
g)
Le recours est suspensif à moins que l’autorité de protection de l’adulte ou l’instance 
judiciaire de recours n’en décide autrement (art. 450c CC).
En l’espèce, la Justice de paix a démuni de l'effet suspensif un éventuel recours contre sa décision 
du 16 août 2016 et le recourant n’a pas sollicité sa restitution dans son recours du 18 octobre 
2016.
2.
D’une part, invoquant une constatation fausse ou incomplète des faits pertinents (art. 450a 
al. 1 ch. 2 CC), le recourant fait valoir pour l’essentiel que l’autorité intimée a méconnu ses 
disponibilités. Il souligne à cet égard qu’il ressort du dossier de la cause qu’il travaille à 100 % 
selon des horaires irréguliers, de sorte qu’il n’est pas en mesure de respecter le droit de visite tel 
qu’il a été fixé dans la décision querellée s’agissant des mardis après-midi (cf. recours, ad motifs, 
ch. I, p. 3 s.). D’autre part, invoquant une violation du droit (art. 450a al. 1 ch. 1 CC), 
singulièrement de l’art. 273 CC, il rappelle qu’au moment de fixer le droit aux relations 
personnelles du parent non gardien, l’autorité de protection doit notamment tenir compte des 
disponibilités de celui-ci, respectivement de l’intérêt de l’enfant, le tout de manière équitable. Or, 
dans le cas d’espèce, il estime que son droit de visite a été fixé en méconnaissance de ces 
principes (cf. recours, ad motifs, ch. II, p. 4 s.).
Pour sa part, au moment de fixer (à nouveau) les modalités d’exercice du droit de visite de 
A.________ sur sa fille, l’autorité intimée a considéré qu’« en l’espèce, une première décision 
réglant les relations personnelles entre C.________ et son père a été rendue le 1er février 2016 
par l’Autorité de céans. Toutefois, B.________ et A.________ continuent de rencontrer des 
difficultés, notamment s’agissant du droit de visite en semaine et des horaires le vendredi soir. 


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Cette situation est en partie liée aux horaires de travail irréguliers du père, mais également des 
difficultés de communication entre les parents. Il y a dès lors lieu de fixer les relations personnelles 
entre A.________ et C.________ de façon plus précise. B.________ ne remet pas en question le 
droit aux relations personnelles de A.________, mais s’inquiète de leur régularité. En effet, elle 
souhaite que sa fille sache quand son père va venir la chercher. A.________ a, à maintes reprises, 
exprimé le souhait de voir sa fille tout en relevant les difficultés d’organisation qu’engendrent ses 
horaires de travail irréguliers et la rigidité de B.________ concernant les horaires. Il a tout de 
même reconnu qu’à plusieurs reprises, il aurait dû prévenir celle-ci plus tôt des changements 
d’horaires. Il veut s’investir dans la vie de sa fille. L’Autorité de céans estime qu’il est essentiel, 
pour le bien de C.________, que celle-ci puisse partager régulièrement et plus longuement des 
moments avec son père afin de pouvoir construire une relation de qualité avec ce dernier. En effet, 
C.________ est âgée de bientôt 7 ans et il est important qu’elle puisse construire une relation 
père-fille. Il est également fondamental que le droit de visite se déroule avec régularité pour le bon 
développement de C.________. L’Autorité de protection de céans rappelle que les relations 
personnelles et dès lors le droit de visite doivent être adaptés à l’âge de l’enfant et à la situation. 
Au vu des horaires irréguliers de A.________, une certaine souplesse doit être admise, mais cela 
ne doit pas aller à l’encontre de l’intérêt de C.________ et de son besoin de régularité. Il revient 
également au père d’être transparent avec ses horaires et à la mère d’être compréhensive et 
moins stricte, ceci pour le bien-être de C.________. Il y a donc lieu de fixer un droit de visite qui 
puisse s’adapter aux horaires du père tout en respectant le besoin de stabilité de C.________. Au 
vu de la situation, l’Autorité de protection de l’enfant constate qu’il y a lieu de privilégier l’entente 
entre les parents. Malgré cela et afin de donner une base de discussion aux parties, elle estime 
qu’en cas de désaccord, un droit de visite minimal doit être fixé. Il ressort de l’instruction du dossier 
que le principe d’un droit de visite un week-end sur deux élargi en semaine n’est pas remis en 
question par les parents, mais qu’il s’agit principalement d’un problème d’horaires et de 
disponibilités de A.________. Les vacances telles que fixées dans la décision du 1er février 2016 
ne sont pas contestées » (cf. décision attaquée, p. 5 s.).
a)
Le père ou la mère qui ne détient pas l’autorité parentale ou la garde ainsi que l’enfant 
mineur ont réciproquement le droit d’entretenir les relations personnelles indiquées par les 
circonstances (art. 273 al. 1 et 4 CC). Il incombe aux parents non mariés de se mettre d’accord sur 
le champ des relations, qu’ils soient détenteurs conjoints de l’autorité parentale ou non. Au cas où 
ils n’y parviennent pas ou lorsque des intérêts de l’enfant l’exigent, il appartient à l’autorité de 
protection d’en fixer l’étendue et les modalités. L’art. 273 al. 3 CC précise que le père ou la mère 
peut exiger que son droit d’entretenir des relations personnelles soit réglé (MEIER/STETTLER, Droit 
de la filiation, 5ème éd., 2014, n. 763 p. 499). 
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles est 
désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC). Il s’agit 
d’un droit-devoir (PflichtRecht) réciproque (arrêt TF 5A_528/2015 du 21 janvier 2016 consid. 5.1). 
Il est cependant également considéré comme un droit de la personnalité de l’enfant qui sert en 
premier lieu l’intérêt de l’enfant (ATF 131 III 209 consid. 5; ATF 123 III 445 consid. 3b; arrêt TF 
5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2, publié in La pratique du droit de la famille 
[FamPra.ch] 2014 p. 433; arrêt TF 5A_716/2010 du 23 février 2011 consid. 4 et les références 
citées, publié in FamPra.ch 2011 p. 491). Le Tribunal fédéral relève à cet égard qu’il est 
unanimement reconnu que le rapport de l’enfant avec ses deux parents est essentiel et qu’il peut 
jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d’identité de l’enfant (ATF 127 III 295 consid. 


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4a et la jurisprudence citée; arrêt TF 5A_586/2012 du 12 décembre 2012 consid. 4.2). Le maintien 
et le développement de ce lien étant évidemment bénéfiques pour l’enfant, les relations 
personnelles doivent donc être privilégiées, sauf si le bien de l’enfant est mis en danger.
Pour apprécier le bien de l’enfant, on tiendra compte de manière équitable de l’ensemble des 
circonstances (art. 4 CC). L’intérêt de l’enfant variera selon son âge, sa santé physique et 
psychique, et la relation qu’il entretient avec l’ayant droit. La personnalité, la disponibilité 
(notamment des horaires de travail irréguliers), le lieu d’habitation et le cadre de vie du titulaire du 
droit devront également être pris en considération; il en va de même de la situation du parent ou 
du tiers qui élève l’enfant (état de santé, obligations professionnelles) et de l’éloignement 
géographique des domiciles. La réglementation proposée par le parent gardien (pour des couples 
non mariés) ou arrêtée par l’autorité déterminera la fréquence et la durée des visites. On tiendra 
compte des difficultés d’organisation tant pour le parent titulaire du droit que pour le parent 
gardien, en évitant des solutions par trop compliquées (MEIER/STETTLER, n. 765-767, p. 500-502).
b)
En l’espèce, la question de savoir si le droit de visite de A.________ sur sa fille a été 
fixé, comme il le soutient, en violation des principes jurisprudentiels et doctrinaux applicables en la 
matière peut souffrir de demeurer ouverte, dans la mesure où son recours doit être admis pour un 
autre motif déjà. En effet, il ressort indubitablement du dossier de la cause que A.________ a 
déclaré, à réitérées reprises, ne plus être en mesure de s’occuper de sa fille les mardis après-midi 
en raison de ses obligations professionnelles. Bien que la Cour ne partage pas cette opinion, elle 
se limitera à prendre acte de la position de A.________ qui, bien que regrettable aussi bien pour 
sa fille, laquelle réclame davantage de contacts avec son père, que pour leur relation, relève de 
son libre arbitre. En effet, comme le constatent aussi bien la mère que le SEJ (not. DO 133 
« L’enfant ne sait jamais si son père va venir la chercher ou pas », DO 139, DO 146, DO 179, DO 
196, courrier du 9 février 2017), C.________ a un grand besoin de stabilité et de savoir quand elle 
verra son papa (besoin de prévisibilité et de régularité); il n’est dès lors pas dans son intérêt bien 
compris de planifier un droit de visite que le recourant ne respectera à l’évidence pas. Pour le 
surplus, la Cour prend acte que A.________ semble être disposé à entretenir des contacts 
téléphoniques réguliers avec sa fille, ce qu’il y a lieu de saluer et, dans la mesure du possible, 
d’encourager. Cela étant, pour les motifs déjà exposés plus haut s’agissant du droit de visite, elle 
renonce à fixer les modalités de ces contacts téléphoniques dans la présente décision, dès lors 
qu’un éventuel refus de l’intéressé de s’y conformer serait inexécutable et nuirait encore une fois 
au bien de l’enfant. 
Il s’ensuit l’admission du recours, respectivement la réformation de la décision attaquée, en ce 
sens que le droit de visite le mardi après-midi ne fera plus partie des modalités de base. 
Cela étant, A.________ est rendu expressément attentif au fait qu’il n’existe pas un droit aux 
relations personnelles à la carte et qu’il doit faire davantage d’efforts pour sa fille, en commençant 
par s’en tenir scrupuleusement aux plannings établis par le SEJ, ce qui constitue un minimum que 
l’on peut attendre d’un parent, l’argument relatif aux trajets E.________ n’étant par exemple pas 
pertinent. Si d’aventure il ne devait plus être en mesure de respecter le droit de visite fixé, en 
raison de ses obligations professionnelles ou pour toute autre raison légitime, il lui incombe en 
outre, en sa qualité de détenteur conjoint de l’autorité parentale, de trouver une solution à 
l’amiable avec la mère de son enfant ou, à défaut d’entente, d’interpeller la Justice de paix dans 
les meilleurs délais et non pas, comme en l’espèce, de laisser la situation se détériorer 
inexorablement jusqu’au conflit ouvert.


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3.
a)
Le sort des frais est réglé à l’art. 6 LPEA (art. 450f CC a contrario; ATF 140 III 385). A 
teneur de l’art. 6 al. 1 LPEA, les frais de procédure sont à la charge de la personne concernée. 
Selon l’art. 6 al. 3 LPEA, des dépens peuvent être alloués dans la mesure où la procédure 
concerne un conflit d’intérêts privés. 
La procédure devant l’autorité de protection ressortit de la juridiction gracieuse. Ce n’est ainsi pas 
tant la nature de la procédure qui importe que le nombre de parties à celle-ci. Lorsqu’une 
procédure comporte une seule partie, soit la personne dont l’affaire est en cause, il n’y a pas 
matière à l’allocation de dépens, ceux-ci ne pouvant être mis à la charge de l’Etat; en revanche, 
lorsque deux personnes au moins s’opposent devant la Justice de paix en qualité de parties sur un 
litige de droit privé, des dépens sont envisageables.
Quant aux règles de répartition, elles sont celles des art. 106 ss CPC. Le principe est donc que la 
partie qui succombe supporte les frais (art. 106 al. 1 CPC) ou qu’ils sont répartis entre les parties, 
selon le sort de la cause, lorsqu’aucune d’elles n’obtient entièrement gain de cause (art. 106 al. 2 
CPC). 
Toutefois, le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre 
appréciation, en particulier lorsque le litige relève, comme en l’espèce, du droit de la famille (art. 
107 al. 1 let. c CPC; CPC-TAPPY, 2011, art. 107 n. 18 ss, 21).
b)
Dans le cas présent et compte tenu de ce qui précède, il apparaît équitable de décider 
que chaque partie supportera ses propres dépens.
c)
Il n’est exceptionnellement pas perçu de frais judiciaires.
la Cour arrête:
I.
Le recours est admis.
Partant, le ch. II du dispositif de la décision de la Justice de paix de l’arrondissement de la 
Sarine du 16 août 2016 est réformé. Dite décision a désormais la teneur suivante:
I.
Inchangé.
II.
A défaut d’entente entre les parents, le droit de visite de A.________ sur sa fille s’exercera de 
la manière suivante:
un week-end sur deux, du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures (si A.________ 
termine son travail à 20.00 heures, c’est une personne de confiance, qui aura été avalisée 
par la curatrice, qui viendra chercher C.________ à 18.00 heures le vendredi);
un mercredi après-midi par mois de 14.00 à 18.00 heures, lorsque A.________ ne travaille 
que la matinée, et tant que C.________ a congé le mercredi après-midi;
les vacances sont réglées par la décision rendue le 1er février 2016 par la Justice de paix de 
céans, soit deux semaines pendant les vacances d’été, en alternance une semaine pendant 
les vacances de Noël et de Nouvel An et en alternance une semaine pendant les vacances 
de Pâques et d’automne.


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III.
Inchangé.
IV.
Inchangé.
V.
Inchangé.
VI.
Inchangé.
VII.
Inchangé.
VIII.
Inchangé.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
III.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 23 février 2017/lda
La Présidente
Le Greffier-rapporteur