fr_gerichte · 603 2021 91 · 2021-08-23 · fr

Arrêt de la IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal | Beschwerde gegen vorsorgliche Massnahmen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
603 2021 91
Arrêt du 23 août 2021
IIIe Cour administrative
Composition
Présidente :
Anne-Sophie Peyraud 
Juges :
Marianne Jungo, Johannes Frölicher
Greffière-rapporteure :
Vanessa Thalmann 
Parties
A.________, recourant
contre
COMMISSION DES MESURES ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE 
DE CIRCULATION ROUTIÈRE, autorité intimée 
Objet
Recours sur mesures provisionnelles – Retrait préventif du permis de 
conduire – Consommation de cannabis et d'autres psychotropes
Recours du 18 juin 2021 contre la décision du 27 mai 2021


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attendu
que, le 31 mars 2021, A.________ a été contrôlé par la police cantonale alors qu'il circulait au volant 
de son véhicule automobile à C.________;
que, lors de la perquisition au domicile du précité, la police a découvert et saisi 50.8 g de marijuana 
et un joint;
que les résultats des analyses de sang et d'urine de l'intéressé ont révélé une concentration de THC 
déterminée dans le sang supérieure à la valeur limite, la mise en évidence dans le sang de cocaïne, 
une concentration de morphine libre déterminée dans le sang supérieure à la valeur limite, ainsi 
qu'une concentration de diazépam mesurée dans le sang se situant dans la fourchette des valeurs 
thérapeutiques et une consommation de flurazépam non récente;
que, par courrier du 1er avril 2021, la Commission des mesures administratives en matière de 
circulation routière (ci-après: CMA) a avisé l'intéressé de l'ouverture d'une procédure administrative, 
en lui signalant que les constatations de la police pourraient donner lieu au prononcé d'une mesure 
administrative;
qu'invité à déposer ses observations, l'intéressé a répondu le 26 mai 2021. Il a en substance expliqué 
en détail sa situation personnelle, en particulier qu'après être tombé dans la drogue en 2011, il a 
dès 2012 entrepris volontairement différents traitements qui l'ont toujours empêché de rechuter. Il a 
souligné qu'il pensait fumer du CBD pour sa vertu calmante et antidouleur et qu'il ignorait qu'il 
s'agissait de marijuana, qu'il ne s'expliquait pas comment de la cocaïne avait pu être détectée et 
que les médicaments étaient pris selon les prescriptions de ses médecins. Il a ajouté qu'il ne 
conduisait jamais après avoir consommé du CBD ou les médicaments en question. Il a enfin insisté 
sur la nécessité de disposer de son permis de conduire;
que, par décision du 27 mai 2021, la CMA a prononcé le retrait préventif du permis de conduire de 
l'intéressé pour une durée indéterminée jusqu'à ce que les motifs d'exclusion aient été élucidés, pour 
conduite, le 31 mars 2021, sous l'emprise de la drogue avec une concentration sanguine de THC 
relevée à intervalles de 4.6 à 8.6 µg/l et consommation régulière et établie de ce produit en raison 
de la concentration sanguine d'acide non conjugué THC-carboxylique (THC-COOH) relevée à 
teneur de 110 µg/l de sang, concentration sanguine de morphine libre relevée à teneur de 112 –
 208 µg/l, ainsi que consommation de cocaïne et de benzodiazépines;
que le précité a été invité, par la même décision, à produire une expertise afin d'évaluer ses 
habitudes de consommation de produits stupéfiants et de déterminer s'il souffre d'une éventuelle 
dépendance toxicomaniaque chronique ou périodique et/ou d'éventuels autres troubles (p. ex. de la 
personnalité) qui le rendraient inapte à la conduite de véhicules du 1er groupe. Il a été averti qu'une 
décision finale serait prononcée à réception du rapport d'expertise et que, à défaut de production 
dudit rapport d'ici au 27 novembre 2021, un retrait de sécurité de durée indéterminée serait prononcé 
sans nouvel avis;
que, par mémoire du 18 juin 2021, régularisé le 5 juillet 2021, l'intéressé recourt auprès du Tribunal 
cantonal contre cette décision, en concluant implicitement à son annulation. Il explique qu'il est suivi 
depuis plusieurs années au Centre cantonal d'addictologie (CCA), précisant qu'il a des rendez-vous 
hebdomadaires avec une infirmière et/ou une kinésithérapeute et un entretien mensuel avec un 


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médecin. Il s'étonne que la CMA base sa décision sur des "doutes sérieux", alors qu'elle n'a jamais 
pris contact avec le médecin du centre – malgré le fait qu'il a signé un document le libérant du secret 
médical –, ce qui lui aurait permis de se renseigner sur son abstinence récurrente et sur l'objectif de 
son traitement. Il estime que, dans ces circonstances, l'obligation de produire une expertise n'est 
pas justifiée, ce d'autant plus que les frais de celle-ci sont à sa charge et qu'il est actuellement dans 
l'impossibilité de s'en acquitter. Il soutient enfin qu'en tant que tatoueur indépendant, son permis de 
conduire lui est absolument nécessaire pour ses déplacements;
que, dans ses observations du 26 juillet 2021, la CMA conclut au rejet du recours, en se référant à 
sa décision du 27 mai 2021 ainsi qu'aux autres pièces du dossier;
considérant
que, par nature, le retrait préventif est provisoire; une décision définitive doit lui être substituée une 
fois les motifs d'exclusion élucidés. Cette décision constitue une décision incidente dans la 
procédure relative au retrait de sécurité (arrêt TF 1C_522/2011 du 23 novembre 2011 consid. 1.2 
non publié aux ATF 138 II 501) et le délai pour déposer un recours de droit administratif contre un 
tel prononcé est de dix jours (cf. art. 79 al. 2 du code cantonal du 23 mai 1991 de procédure et de 
juridiction administrative, CPJA; RSF 150.1); 
qu'en l'espèce, le recours a été interjeté et régularisé dans les délais et les formes prescrits (art. 79 
à 81 CPJA) auprès de l'autorité compétente pour en connaître en vertu de l'art. 12 al. 2 de la loi 
cantonale du 12 novembre 1981 d'application de la législation fédérale sur la circulation routière 
(LALCR; RSF 781.1). Partant, le Tribunal cantonal peut entrer en matière sur les mérites du recours;
que, selon l'art. 77 CPJA, le recours devant le Tribunal de céans peut être formé pour violation du 
droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a) et pour constatation inexacte ou 
incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, à défaut d'habilitation légale expresse, le 
Tribunal cantonal ne peut revoir le grief de l'inopportunité (art. 78 al. 2 CPJA);
qu'en l'occurrence, aucune ordonnance pénale rendue par les autorités compétentes ne se trouve 
dans le dossier de la CMA;
que, cependant, il importe peu que la CMA n'ait pas attendu pour statuer dès lors que les faits 
déterminants (conduite, interpellation et prises de sang/d'urine du 31 mars 2021 ainsi que le rapport 
d'analyse du 11 mai 2021) ne sont pas contestés par le recourant, faits qui peuvent justifier qui plus 
est un retrait préventif auquel on ne peut sursoir;
que, selon l'art. 14 al. 1 LCR, tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les 
qualifications nécessaires à la conduite. En vertu de l'art. 14 al. 2 LCR, est apte à la conduite celui 
qui, notamment, a les aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un véhicule 
automobile en toute sécurité (let. b) et qui ne souffre d'aucune dépendance qui l'empêche de 
conduire un véhicule automobile en toute sécurité (let. c);
que les permis et les autorisations sont retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales 
de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies (art. 16 al. 1, 1ère phrase, LCR). L'art. 16d 


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al. 1 let. b LCR précise que ces permis sont retirés pour une durée indéterminée à la personne qui 
souffre d'une forme de dépendance la rendant inapte à la conduite; 
que le Message accompagnant le projet de l'art. 14 LCR (FF 1999 IV 4106, 4128) précise que, selon 
l'art. 14 al. 2 let. c, toutes les personnes qui souffrent d'une forme de dépendance les rendant inaptes 
à la conduite doivent être exclues du trafic motorisé. L'on ne distingue plus désormais entre le 
penchant pour la boisson et d'autres formes de dépendance. C'est à la médecine et à la psychologie 
de dire, au cas par cas, quelles sont les dépendances qui excluent l'aptitude à la conduite;
qu'ainsi, les art. 14 al. 2 et 16d al. 1 LCR concernent l'aptitude à conduire de l'automobiliste dans la 
circulation routière. Tout automobiliste doit être apte à conduire avec sûreté un véhicule à moteur; il 
s'agit là d'un principe fondamental dont dépend la sécurité de la route. Hormis la connaissance des 
règles de la circulation et des techniques de pilotage, le titulaire d'un permis doit être en bonne santé 
et à la hauteur des exigences posées par la conduite d'un véhicule automobile dans le trafic actuel. 
Cette condition, relative à la personne même du conducteur, porte sur quatre points, à savoir son 
aptitude physique, son aptitude mentale ou psychique, son aptitude caractérielle et son aptitude à 
s'intégrer avec sûreté dans une situation difficile du trafic. En présence d'un conducteur ne 
satisfaisant pas à l'une ou l'autre de ces exigences, un retrait de sécurité est ordonné (cf. PERRIN, 
Délivrance et retrait du permis de conduire, 1982, p. 127);
qu'à la différence du retrait d'admonestation qui suppose une infraction fautive à une règle de 
circulation, le retrait basé sur l'art. 16d al. 1 LCR est un retrait de sécurité. Il s'agit d'une mesure de 
sûreté ordonnée en fonction de l'état personnel du conducteur (inaptitude à conduire ou doute sur 
l'aptitude à conduire) dans le but de sauvegarder l'ordre public et, plus particulièrement, pour 
protéger la sécurité de la circulation contre les conducteurs inaptes (cf. PERRIN, p. 81 s.);
que, quand bien même dans la réalité, le particulier considère le retrait de sécurité comme une grave 
atteinte à sa liberté personnelle, cette décision ne constitue pas, en droit, une mesure restrictive de 
liberté, puisqu'en aucune façon elle ne vise à léser ce bien juridique. Loin de représenter un mal 
infligé au conducteur inapte, le retrait de sécurité est, au contraire, une mesure de protection prise 
en faveur de l'intéressé lui-même. Celui-ci en effet, inapte à piloter un véhicule automobile d'une 
manière sûre, mettrait en péril son intégrité corporelle et son patrimoine en prenant le volant. Le 
retrait de sécurité apparaît aussi comme une mesure de défense sociale: l'Etat, gardien de l'ordre 
public, se doit d'écarter du trafic l'automobiliste dont l'inaptitude à conduire est une source de danger 
pour les autres usagers de la route (cf. PERRIN, p. 96);
que la dépendance aux stupéfiants est un motif de retrait de sécurité, au sens des art. 14 al. 2 let. c 
et 16d al. 1 let. b LCR. Il n'est ainsi nullement nécessaire que le conducteur soit inapte à conduire 
au moment où la décision de retrait du permis de conduire est rendue; la simple éventualité d'une 
mise en danger ultérieure ne suffit cependant pas;
que, d'une façon générale, la question de savoir si un conducteur est capable de conduire avec 
sécurité dépend essentiellement de la personnalité de l'intéressé et de l'ensemble des circonstances 
du cas particulier (ATF 103 Ib 33; 105 Ib 387). Le défaut de capacité de conduire pour cause de 
dépendance peut être établi par des examens et des rapports médicaux mais, le plus souvent, par 
une expertise confiée à des spécialistes disposant de connaissances spécifiques;
que, selon l'art. 15d al. 1 let. b LCR, si l'aptitude à la conduite soulève des doutes, la personne 
concernée fera l'objet d'une enquête, notamment dans les cas de conduite sous l'emprise de 


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stupéfiants ou transport de stupéfiants qui altèrent fortement la capacité de conduire ou présentent 
un potentiel de dépendance élevé;
que l'art. 11b al. 1 let. b et c de l'ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes 
et des véhicules à la circulation routière (OAC; RS 741.51) prévoit, à cet égard, que lorsque l'autorité 
a des doutes sur l'aptitude à conduire d'une personne, elle l'adresse à un médecin-conseil désigné 
par elle-même ou le confie à un institut spécialisé de son choix. Il importe en effet de procéder à 
l'analyse de l'incidence de la toxicomanie ou de l'alcoolisme sur le comportement de l'intéressé 
comme conducteur en général, comme aussi de la mesure de sa dépendance. Pratiquement, cela 
signifie qu'en cas de présomption d'incapacité à conduire pour cause de dépendance, le recours au 
jugement de spécialistes s'impose dans la plupart des cas, à moins que cette dépendance ne soit 
manifeste et particulièrement grave (ATF 120 Ib 305 consid. 4b; 104 Ib 46 consid. 3a);
que ce qui vient d'être dit n'exclut cependant pas que le permis de conduire puisse être retiré 
immédiatement, à titre de mesure préventive, avant que des examens plus poussés n'aient été 
exécutés;
qu'ainsi, l'art. 30 OAC prévoit que le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire peut être 
retiré à titre préventif lorsqu'il existe des doutes sérieux quant à l'aptitude à conduire de l'intéressé;
que le retrait préventif du permis de conduire a la même nature juridique que le retrait de sécurité. 
Comme ce dernier, il constitue une mesure de sûreté ordonnée en fonction de l'état personnel du 
conducteur (inaptitude à conduire ou doute sur l'aptitude à conduire) dans le but de sauvegarder 
l'ordre public (cf. PERRIN, p. 81 s.). Eu égard au danger potentiel inhérent à la conduite de véhicules 
automobiles, le permis de conduire doit être retiré à titre préventif lorsqu'il existe des indices laissant 
apparaître qu'un conducteur représente un risque particulier pour les autres usagers et qu'on peut 
sérieusement douter de son aptitude à conduire un véhicule automobile. Tel est notamment le cas 
s'il existe des indices concrets d'une dépendance (ATF 125 II 396 consid. 3; 122 II 359 consid. 3a). 
Doit être considéré notamment comme un élément suffisant, le fait qu'un conducteur a reconnu avoir 
consommé une certaine quantité de drogue pendant un certain temps avant son interpellation; 
que, selon la jurisprudence, la consommation régulière mais contrôlée et modérée de cannabis ne 
permet pas en soi d'en tirer la conclusion de l'absence d'aptitude à conduire. A cet égard, sont bien 
plus déterminants les habitudes de consommation du conducteur, ses antécédents, son 
comportement en matière de circulation routière et sa personnalité. En revanche, la conduite sous 
l'emprise de cannabis peut motiver qu'un examen à la conduite soit ordonné (arrêt TF 1C_111/2015 
du 21 mai 2015 consid. 4.4; ATF 128 II 335 consid. 4b);
que la consommation de stupéfiants, même si elle n'est qu'occasionnelle et ne porte que sur de 
faibles quantités de haschich, est néanmoins susceptible d'altérer l'aptitude à conduire. Il peut, par 
exemple, en résulter une diminution de l'acuité visuelle dynamique, un allongement du temps de 
réaction, une altération de la capacité de coordination ou encore une diminution de la précision des 
automatismes de conduite. Parmi les erreurs de conduite typiques, on peut citer les difficultés à tenir 
sa ligne, l'éloignement de sa voie de circulation, la mauvaise appréciation des manœuvres de 
dépassement, la confusion entre limites extérieures et intérieures de la route, l'augmentation de la 
fréquence des collisions et les excès de vitesse (ATF 124 II 559 consid. 4a et les références citées);
que, d'après les recommandations de la Société suisse de médecine légale (SSML) de janvier 2014, 
une investigation médicale de l'aptitude à conduire doit être ordonnée lorsqu'une incapacité de 


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conduire due à la consommation de cannabis a été mise en évidence en raison d'une concentration 
de THC supérieure à 1,5 μg/l de sang. Il y a également présomption de consommation de cannabis 
de manière habituelle lorsque la concentration d'acide non conjugué THC-carboxylique (THC-
COOH) est supérieure à 40 μg/l de sang complet ou en cas de consommation de cannabis au-delà 
de deux fois par semaine;
que la détermination de la mesure de dépendance exige des connaissances particulières qui 
justifient le recours à des spécialistes. Il peut y être renoncé exceptionnellement par exemple lorsque 
la toxicomanie est particulièrement grave (ATF 126 II 185 consid. 2a, 361 consid. 3a; 125 II 396 
consid. 2a/bb et c; 120 Ib 305 consid. 4b; 104 Ib 46 consid. 3a);
qu'il va de soi que s'il s'avère, après expertise, que la mesure n'est pas justifiée, elle devra être 
aussitôt rapportée (ATF 106 Ib 115 consid. 2b). C'est la raison pour laquelle, au regard de la nature 
provisoire de cette mesure et des buts qu'elle poursuit, il ne doit pas s'écouler trop de temps entre 
le moment où les faits ont été portés à la connaissance de l'autorité, la prise de cette mesure, 
l'exécution de celle-ci et la mise en œuvre de l'expertise;
qu'en l'espèce, le rapport d'analyse du 11 mai 2021 de l'Unité de toxicologie et de chimie forensiques 
de D.________ – relatif aux prélèvements d'urine et de sang effectués le 31 mars 2021 – fait état, 
en particulier, d'une concentration de THC déterminée dans le sang de 6.6 µg/l (intervalle de 4.6 à 
8.6 µg/l), soit un taux largement supérieur à la valeur limite de 1.5 µg/l définie à l'art. 34 de 
l'ordonnance du 22 mai 2008 de l'OFROU concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation 
routière (OOCCR-OFROU; RS 741.013.1) prouvant la présence de stupéfiants dans le sang. Cet 
élément doit, selon les recommandations susmentionnées, conduire à un examen de l'aptitude à la 
conduite;
que, par ailleurs, le taux de concentration de THC-COOH de 110 µg/l de sang relevé est également 
supérieur à la valeur limite de 40 µg/l à partir de laquelle il faut présumer une consommation plus 
qu'occasionnelle, voire habituelle, de cannabis au sens des recommandations de la SSML;
que la concentration de morphine libre déterminée dans le sang – de 160 µg/l – est aussi supérieure 
à la valeur limite de 15 µg/l définie à l'art. 34 OOCCR-OFROU;
que si la cocaïne n'a pas été mise en évidence dans le sang, les résultats sont indicateurs d'une 
consommation de cocaïne non récente, devant dater de plusieurs heures, voire jours, avant le 
prélèvement;
qu'enfin, des benzodiazépines ont également été mises en évidence dans le sang; la concentration 
de diazépam mesurée dans le sang se situe dans la fourchette des valeurs thérapeutiques. Le 
flurazépam n'a pas été mis en évidence dans le sang, mais les résultats indiquent une 
consommation de flurazépam non récente, devant dater de plusieurs heures, voire jours, avant le 
prélèvement;
que, sur le vu de ce qui précède, l'autorité intimée était pleinement fondée à considérer qu'il existait 
une suspicion – uniquement déjà – de dépendance dû à une consommation de cannabis et, par 
conséquent, à émettre des doutes sur l'aptitude à conduire du recourant; 
qu'à cela s'ajoute également une consommation de morphine libre largement supérieure à la valeur 
limite et une consommation de benzodiazépines;


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qu'or, dans leur rapport d'analyse du 11 mai 2021, les experts soulignent que la diminution de la 
capacité de conduire a été aggravée par la présence concomitante dans l'organisme de 
cannabinoïdes, d'opiacés et de benzodiazépines, précisant qu'il s'agit de substances dont les effets 
se potentialisent mutuellement;
qu'il convient ici de rappeler que le retrait préventif du permis de conduire n'est pas une mesure 
d'admonestation ayant pour but de punir un comportement fautif, mais qu'il vise à empêcher qu'un 
automobiliste, présumé incapable de conduire, se mette au volant d'un véhicule dans un état, 
durable ou momentané, le rendant dangereux pour la circulation. Tant que cette présomption n'est 
pas renversée, l'intéressé doit être interdit de circulation, ce qui consiste en une mesure adaptée et 
proportionnée;
qu'en l'occurrence, tant que l'absence de dépendance de l'intéressé n'est pas prouvée, ce dernier 
doit être considéré préventivement comme inapte à la conduite et, dès lors, être interdit de 
circulation;
que, partant, c'est à raison que la CMA a prononcé le retrait préventif de son permis de conduire;
que c'est également à juste titre qu'elle l'a astreint à se soumettre à une expertise; 
que les recommandations précitées indiquent les seuils à compter desquels il y a lieu d'ordonner 
une telle investigation médicale, laquelle doit établir si les habitudes de consommation de l'intéressé 
influencent son aptitude à conduire; 
qu'or, les mesures révélées en l'espèce dépassent clairement les valeurs limites, lesquelles mettent 
en lumière une consommation laissant craindre une dépendance;
qu'aussi, ce n'est que lorsque les doutes actuellement présents auront été levés que le permis de 
conduire pourra être restitué au recourant, cas échéant en subordonnant sa restitution à des 
conditions permettant de prouver son abstinence sur la durée;
que, pour écarter ces doutes, il ne suffit manifestement pas de libérer son médecin psychiatre, 
respectivement son infirmière, du secret médical;
que les autres arguments invoqués par le recourant – à savoir qu'il est suivi depuis des années par 
le Centre cantonal d'addictologie, qu'il n'a jamais eu d'accident ou de retrait de permis, qu'il avait à 
l'époque déposé de lui-même son permis de conduire lorsqu'il souffrait de dépression et ne se 
sentait pas apte à conduire et qu'il se sent actuellement parfaitement apte à la conduite – n'y 
changent rien;
qu'il ne saurait au demeurant être renoncé à cette mesure au motif que le conducteur ne dispose 
pas des moyens financiers pour assumer les coûts d’un tel examen;
qu'étant confrontée aux analyses de sang susmentionnées, la CMA se devait – pour des raisons 
liées à la sécurité routière – d'ordonner que le recourant se soumette à des investigations 
supplémentaires sous forme d'une expertise et il incombe désormais à ce dernier de prouver, par 
ce biais, que ses dires sont fondés;
qu'on relève finalement que, même si le besoin professionnel de disposer du permis de conduire 
était avéré, les doutes fondés révélés par les examens effectués sur la personne du recourant ne 
permettent pas de l'autoriser à continuer de conduire, tant qu'ils n'auront pas été levés;


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qu'au vu de ce qui précède, l'autorité de céans constate que la CMA n'a pas violé le droit, ni commis 
un excès ou un abus de son pouvoir d'appréciation, en retenant que la dépendance du recourant à 
la drogue ne pouvait pas être exclue, qu'il se justifiait, par conséquent, de protéger prioritairement 
les usagers de la route par un retrait préventif et qu'il y avait lieu d'exiger de sa part qu'il se soumette 
à une expertise médicale pour lever tout doute;
que, partant, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision litigieuse confirmée;
que, vu l'issue du recours, les frais de procédure doivent être mis à la charge du recourant qui 
succombe (art. 131 CPJA);
la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais de justice de CHF 600.- sont mis à la charge du recourant et compensés avec 
l'avance de frais du même montant.
III.
Notification.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification.
La fixation du montant des frais de procédure peut, dans un délai de 30 jours, faire l'objet d'une 
réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée 
(art. 148 CPJA).
Fribourg, le 23 août 2021/jfr/vth
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La Greffière-rapporteure :