fr_gerichte · 608 2020 41 · 2021-05-17 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2020 41
Arrêt du 17 mai 2021
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Johannes Frölicher 
Juges :
Daniela Kiener, Anne-Sophie Peyraud 
Greffière-rapporteure :
Carine Sottas 
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Benoît Sansonnens, 
avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité (refus d'augmentation de la rente)
Recours du 27 février 2020 contre la décision du 27 janvier 2020


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considérant en fait
A.
A.________, née en 1966, divorcée, mère de deux enfants majeurs, domiciliée à 
B.________, a travaillé depuis 1990 comme secrétaire et assistante de direction. 
Le 8 avril 2005, elle a déposé une demande de prestations AI auprès de l'Office de l'assurance-
invalidité du canton de Fribourg (ci-après OAI) suite à des douleurs intenses au niveau des 
épaules, de la nuque, du bas du dos et des jambes. Sur la base notamment d'une expertise 
pluridisciplinaire psychiatrique, rhumatologique et de médecine interne, l'OAI lui a accordé, par 
décision du 18 janvier 2007, une demi-rente à partir du mois d'avril 2004 et une rente entière à 
partir du 1er juin 2004, en raison d'un trouble dépressif récurrent épisode actuel sévère sans 
symptôme psychotique, sa capacité de travail étant nulle depuis mai 2004. Au terme d'une 
première procédure de révision, la rente a été confirmée par communication du 15 avril 2009.
Dans le cadre d'une seconde procédure de révision, une nouvelle expertise psychiatrique a été 
réalisée. Il en est ressorti que l'assurée souffre d'un trouble douloureux associé à la fois à des 
facteurs psychologiques et à une affection médicale générale, d'un épisode dépressif majeur 
récurrent de gravité légère et d'une personnalité du registre état limite, de type abandonnique, non 
décompensé. Sur cette base, l'OAI a retenu que l'état de santé de l'assurée s'était amélioré et 
qu'elle disposait désormais d'une capacité de travail de 50% dans toute activité depuis le 30 mai 
2011. Il a donc réduit la rente entière à une demi-rente dès le 1er novembre 2014 par décision du 
17 septembre 2014. Cette décision a été confirmée le 17 juin 2016 par le Tribunal de céans 
(608 2014 181), puis le 15 novembre 2016 par le Tribunal fédéral (9C_538/2016). 
Le 11 novembre 2016, l'assurée a initié une nouvelle procédure de révision en raison de la 
péjoration de son état de santé tant physique que psychique. Le Tribunal de céans a, par décision 
du 8 novembre 2017, annulé la décision du 16 mai 2017 de refus d'entrer en matière de l'OAI et lui 
a renvoyé la cause pour qu'il statue sur la nouvelle demande (608 2017 153). 
Par décision du 27 janvier 2020, l'OAI a refusé d'augmenter la rente au motif que l'assurée est 
toujours en mesure d'exercer une activité lucrative à 50% sans diminution de rendement et qu'elle 
ne présente pas d'aggravation de son état de santé influençant sa capacité de travail.
B.
Le 27 février 2020, A.________, représentée par Me Benoît Sansonnens, avocat, interjette 
recours contre cette décision et conclut, sous suite de frais et dépens, à l'octroi d'une rente entière. 
Elle soutient que son état de santé psychique est fluctuant et qu'aucun employeur, sur le marché 
équilibré du travail, ne va engager une employée qui n'est capable de travailler à 50% que par 
intermittence.
La recourante s'est acquittée d'une avance de frais de CHF 800.- le 10 mars 2020.
Dans ses observations du 16 mars 2020, l'OAI conclut au rejet du recours.
Invitée à se prononcer en tant qu'institution de prévoyance intéressée, la Fondation de prévoyance 
C.________ ne s'est pas déterminée dans le délai imparti.
Aucun autre échange d'écriture n'a été ordonné entre les parties.


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Il sera fait état des arguments, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par 
une assurée directement touchée par la décision attaquée et dûment représentée, le recours est 
recevable.
2.
2.1.
Aux termes de l'art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité 
peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences 
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. 
De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 
LPGA). 
2.2.
D'après une jurisprudence constante, ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est 
assurée, ce sont plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de 
gain qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294). 
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité à 
accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de 
cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a 
droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. La rente est échelonnée comme suit selon le 
taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; lorsque 
l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% au moins, 
l’assuré a droit à trois-quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit 
à une rente entière. 
2.3.
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une 
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme 
des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en 
charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait 
empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être 


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déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 281 
consid. 3.7.1 et les références citées).
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose également la 
présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles de l'art 
sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 
396 consid. 5.3 et 6). Toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une 
procédure probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les 
références citées).
2.4.
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) a 
besoin d'informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est capable ou incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 
consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).
Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des spécialistes 
reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine 
connaissance du dossier, et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne 
saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références). 
En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. A cet égard, l’élément décisif pour apprécier la valeur probante d’une pièce médicale n’est 
en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel 
et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description 
du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l’expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).
De même, le simple fait qu'un certificat médical est établi à la demande d'une partie ne justifie pas, 
en soi, des doutes quant à sa valeur probante; une expertise privée peut ainsi également valoir 
comme moyen de preuve. Pour qu'un avis médical puisse être écarté, il est nécessaire qu'il existe 
des circonstances particulières qui permettent de justifier objectivement les doutes émis quant à 
l'impartialité ou au bien-fondé de l'évaluation (arrêt TF 9C_276/2015 du 10 novembre 2015 
consid. 4.3).
En outre, il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées). Enfin, l'on ne saurait remettre en cause une expertise 
ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (arrêt TF 9C_201/2007 du 
29 janvier 2008).


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2.5.
Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification 
notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite 
en conséquence, ou encore supprimée. 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas 
de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi 
un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5). Une simple appréciation différente d'un 
état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle en revanche pas à une révision 
au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 112 V 371 consid. 2b; ATF 112 V 387 consid. 1b). Le point de 
savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se 
présentaient lorsque la décision initiale de rente a été rendue avec les circonstances régnant à 
l'époque du prononcé de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2; 125 V 369 consid. 2 
et la référence citée; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).
Le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une 
révision correspond à la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, 
avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des 
revenus conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5.4 cité par la juridiction cantonale). 
3.
Est en l'espèce litigieuse la question de savoir si c'est à juste titre que l'autorité intimée a refusé 
d'augmenter la demi-rente que la recourante perçoit depuis le 1er novembre 2014 (décision du 
17 septembre 2014). Il convient par conséquent de comparer la situation qui prévalait au moment 
de cette décision, confirmée par le Tribunal de céans et par le Tribunal fédéral, qui constitue la 
dernière décision entrée en force reposant sur un examen matériel du droit, avec celle qui se 
présentait au moment de la décision litigieuse du 27 janvier 2020.
3.1.
Pour rendre sa décision du 17 septembre 2014, l'OAI s'est basé sur l'expertise 
psychiatrique du 13 février 2014 du Dr D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie 
(dossier OAI p. 345). L'expert retenait, comme diagnostics avec répercussion sur la capacité de 
travail, un trouble douloureux associé à la fois à des facteurs psychologiques et à une affection 
médicale générale, un épisode dépressif majeur récurrent de gravité légère et une personnalité du 
registre état limite, de type abandonnique, non décompensé. Il expliquait que l'une des 
caractéristiques de ce type de structure de personnalité est "la tendance à la décompensation 
dépressive lors de la perte d'objet et d'atteinte à l'estime de soi, ou à l'apparition d'une 
symptomatologie de type psychosomatique" et que l'assurée a présenté alternativement ces deux 
caractéristiques en focalisant d'abord essentiellement sur les plaintes somatiques, puis rapidement 
elle a présenté une évolution dépressive très régressive des suites d'une tentative de suicide en 
2005. Il indiquait qu'elle se plaignait de douleurs au poignet gauche qui avaient pris une forme 
extensive qui s'étendait à l'ensemble du corps. Ces douleurs étaient ubiquitaires et mal 
systématisables, sous la forme de plaintes somatiques qui lui permettaient de faire l'économie de 
toute remise en question douloureuse et ainsi de pouvoir manipuler, mettre des limites, susciter 
l'attention de son environnement familial ainsi que du corps médical. Ensuite, il existait une 
symptomatologie anxio-dépressive fluctuante qui n'était pas caractérisée par une anhédonie, 
aboulie ou apragmatisme, une angoisse fluctuante, de légers troubles du sommeil, parfois une 
certaine fatigue, un sentiment d'impuissance et de crainte vis-à-vis de son entourage, évoquant 


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surtout un épisode dépressif majeur récurrent, probablement de gravité tout au plus légère, 
d'autant plus que le traitement par la psychiatre avait eu l'effet escompté, et qu'il ne pouvait plus 
retenir un épisode sévère. Se référant à différents critères qui limitaient les possibilités de la 
recourante à mettre pleinement en valeur sa capacité de travail, il concluait à une capacité de 
travail de 50% dans l'activité habituelle, compte tenu de la structure de personnalité de base de 
cette assurée, qui impute des difficultés d'adaptation, une fragilité, une faiblesse du moi, une 
certaine immaturité et des difficultés majeures à prévoir ses propres limites, ainsi que sa tendance 
à la décompensation dépressive ou aux manifestations psychosomatiques. Il estimait que 
l'assurée était apte à s'adapter à un environnement professionnel où elle dispose d'une certaine 
autonomie, qui fasse valoir ses compétences et où elle ne soit pas trop soumise à la pression d'un 
monde professionnel trop compétitif. Elle avait une certaine vivacité d'esprit et disposait de 
compétences. Le manque de volonté n'était pas la conséquence directe et univoque de son 
trouble psychique, mais aussi d'éléments évoqués plus haut, comme d'ailleurs son âge et les 
faibles perspectives de retrouver un emploi à sa convenance. Le 16 mai 2014, l'expert précisait 
que la symptomatologie anxiodépressive légère ne saurait justifier une incapacité de travail, même 
à temps partiel, mais que l'existence d'un grave trouble de personnalité, lequel crée une incapacité 
adaptative de l'assurée face au travail, justifiait une incapacité de travail à 50% (dossier OAI 
p. 395).
Sur le plan physique, seuls deux rapports du 23 juillet 2008 et du 28 novembre 2011 du 
Dr E.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant de la recourante, 
figuraient au dossier. Le médecin traitant y attestait de l'absence de changement depuis avril 2005 
et d'un état de santé stationnaire, le suivi étant principalement psychologique (dossier OAI p. 278 
et 306). 
3.2.
La situation a ensuite évolué de la façon suivante:
Une expertise bi-disciplinaire, psychiatrique et rhumatologique, a été réalisée le 22 août 2019 par 
le Dr F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et par le Dr G.________, 
spécialiste en médecine interne générale et rhumatologie (dossier OAI p. 716 et 748). 
L'expert-psychiatre diagnostique d'abord un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger 
(F33.0), existant depuis plusieurs années, caractérisé par une humeur dépressive d'un degré 
léger, des sentiments d'infériorité, de dévalorisation, de découragement et parfois d'inutilité, des 
troubles du sommeil, ainsi que de la nervosité et de la tension nerveuse légères, notamment 
secondaires aux douleurs ressenties par l'expertisée, puis une personnalité du registre état-limite, 
de type abandonnique (F60.3), non décompensée depuis plusieurs années. Il relève que les 
douleurs, dont elle se plaint et qui sont le principal inconvénient à une reprise de travail, n'étaient 
pas présentes tout au long de l'entretien et que leur qualité n'est pas vécue comme très intense, 
raison pour laquelle le diagnostic de trouble somatoforme n'a pas été retenu. La nervosité et la 
tristesse dont se plaint l'expertisée pendant l'entretien, notamment en fonction de ses douleurs, 
sont plausibles et cohérentes. L'assurée dispose de ressources, étant capable de s'adapter à des 
règles de routine, de planifier et structurer ses tâches, de prendre des décisions ou des initiatives 
et des activités spontanées, et possédant de la flexibilité et la capacité de changement, de 
mobiliser ses compétences et ses connaissances. Elle possède également du discernement et 
peut s'affirmer, tenir une conversation et établir des contacts avec des tiers, vivre en groupe et lier 
d'étroites relations, prendre soin d'elle-même et subvenir à ses propres besoins. En revanche, sa 
capacité de résistance et d'endurance est légèrement diminuée à cause de la douleur alléguée 


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ainsi que de l'humeur dépressive qui reste chronique. L'expert atteste encore qu'il n'y a eu ni 
amélioration ni péjoration depuis la décision de l'OAI de septembre 2014 d'octroi d'une demi-rente 
au taux de 50% dans l'activité habituelle et dans une activité adaptée. Il ajoute que, selon les 
renseignements obtenus par la Dresse H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie 
et psychiatre de l'expertisée, la recourante serait capable de travailler depuis quelques années à 
50%.
Sur le plan physique, le Dr G.________ diagnostique avec effet sur la capacité de travail un 
syndrome cervicobrachial récurrent, sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire avec discopathie 
C5-C6, C6-C7, ainsi que des lombopygialgies récurrentes sans signe radiculaire irritatif ou 
déficitaire avec discopathie L5-S1. N'ont par contre aucune influence un syndrome polyinsertionnel 
douloureux récurent fibromyalgiforme avec diminution du seuil de déclenchement à la douleur, une 
surcharge pondérale (BMI: 39), un status post-cure de tunnel carpien D et G en 2003, un status 
post-algoneurodystrophie postopératoire anamnestique, un status post-césarienne en 1998 et 
2002, des omalgies G sans signe de conflit ou de tendinopathie, et des gonalgies sans signe 
d'atteinte méniscale ou ligamentaire. Les résultats de l'examen sont valides et compréhensibles 
mais ils ne permettent pas d'expliquer l'ampleur de la symptomatologie et surtout de l'impotence 
fonctionnelle qui en découle. En outre, par rapport aux évaluations de 2006 et 2014, la situation ne 
s'est pas péjorée de manière significative. Seul le vécu douloureux devenu chronique, facteur 
subjectif et propre à chaque individu, s'est cristallisé sous forme de douleurs ubiquitaires avec 
nombreux signes de non organicité. L'affection rhumatologique n'interfère que partiellement sur la 
durée de l'incapacité de travail. En effet, la personne assurée bénéficie déjà d'une activité 
professionnelle adaptée du point de vue rhumatologique pour laquelle aucune contre-indication 
n'est relevée. Dans son activité professionnelle antérieure de secrétaire, la capacité de travail est 
estimée à 90% depuis toujours. Elle est de 100% sans diminution de rendement dans une activité 
adaptée tenant compte des limitations fonctionnelles suivantes: pas de ports de charge répétitifs 
en porte-à-faux avec long bras de levier de plus de 5-10kg, et pas de mouvements répétitifs de 
flexion-extension de la colonne cervicale. 
Dans leur consensus (dossier OAI p. 767), les experts attestent d'abord d'une capacité de travail 
dans son activité habituelle et antérieure estimée à 90% avec diminution de rendement de 10% 
mais ensuite ils ne retiennent plus une telle capacité de travail. Ils estiment en effet que l'assurée 
dispose, du point de vue physique et psychique, d'une capacité de travail dans une activité 
adaptée de 50%, sans diminution de rendement. Si la recourante dispose de nombreuses 
ressources, listées par l'expert-psychiatre, sa capacité de résistance et d'endurance est 
légèrement diminuée à cause de la douleur alléguée ainsi que de l'humeur dépressive qui reste 
chronique. Enfin, ils relèvent qu'il n'y a eu ni amélioration ni péjoration depuis la décision de 
l'autorité intimée de septembre 2014.
Les médecins traitants se sont également déterminés à plusieurs reprises.
Ainsi, le 20 décembre 2017, le Dr E.________ atteste une aggravation de l'état de santé depuis 
début 2016, avec une intensification des douleurs et des poussées périodiques, ainsi qu'une 
aggravation des paresthésies du membre supérieur gauche malgré une amélioration de l'EMG 
effectué plus d'une année auparavant. Il renvoie aux anciens rapports et expertise s'agissant des 
diagnostics et relève l'absence de potentiel de réinsertion (dossier OAI p. 649).
Le 22 décembre 2017 (dossier OAI p. 641), la psychiatre traitante retient un trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques (F33.2), en aggravation depuis 


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juillet 2016, un trouble douloureux somatoforme persistant associé à des facteurs psychologiques 
et une affection médicale générale (F45.4), ainsi qu'une structure de personnalité 
émotionnellement labile, type borderline adolescence (F60.31). Du point de vue cognitif, un 
ralentissement et des difficultés dans l'accomplissement des tâches est constaté, avec des 
difficultés de concentration et d'attention ainsi que des troubles de mémoire. Il existe également 
des facteurs externes contribuants, à savoir que l'un de ses fils est gravement malade et qu'elle a 
des difficultés financières. Le suivi psychiatrique est mensuel, et le pronostic au long cours d'une 
reprise d'activité même à temps partiel est très réservé. La psychiatre s'est également largement 
étendue sur l'état de santé physique. 
Puis, le 26 octobre 2019, elle diagnostique un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger à 
moyen, ainsi qu'une personnalité émotionnellement vulnérable, actuellement partiellement 
décompensée en raison de stress chronique (dossier OAI p. 805). D'un point de vue médico-
théorique, sa capacité de travail est par intermittence de 50% du point de vue purement 
psychiatrique. Au vu du stress chronique, de l'imprévisibilité des événements à répétition au 
niveau familial et des douleurs, un effort continu et constant ne peut pas être fourni. L'assurée a 
besoin d'une période de récupération jusqu'à stabilisation avant de pouvoir envisager toute activité 
professionnelle de réinsertion à 50% en tenant compte de ses limitations physiques qui ne sont 
pas des moindres. Du point de vue purement psychiatrique, une activité au niveau administratif ou 
réception avec peu de stress et responsabilités adaptées, ainsi que possibilités d'aménagement 
des horaires est exigible. Sur le plan intellectuel et psychique, mis à part les angoisses, les 
variations de thymie et la fatigue, les troubles cognitifs notamment de concentration doivent être 
pris en compte. L'expertise en soi paraît probante, mais ne tient à son avis pas suffisamment 
compte des événements externes qui déstabilisent l'assurée et rendent une activité actuellement 
difficilement envisageable, bien qu'elle soit, comme précisé précédemment, intellectuellement 
capable d'assumer une activité du point de vue psychiatrique. Il serait souhaitable que son état et 
son entourage familial puisse retrouver une certaine stabilité avant qu'elle puisse récupérer 
suffisamment d'énergie et de disponibilité psychique pour envisager toute réinsertion. Toute 
reprise prématurée d'une activité risquerait de décompenser un état psychique déjà très fragile. La 
recourante a besoin d'une période de répit afin qu'elle puisse récupérer à son rythme sans 
pressions financières surajoutées. En tant que mère se faisant de soucis pour ses enfants, elle doit 
actuellement encore aider ceux-ci à se soigner et l'année prochaine va s'avérer difficile. 
Enfin, le Dr F.________ s'est déterminé le 3 décembre 2019 sur le rapport du 26 octobre 2019 de 
la Dre H.________. Il s'étonne qu'elle retienne une incapacité de travail à 50% "par intermittence" 
alors même que lors de la discussion de vive voix qu'il a eue avec elle, la notion "d'intermittence" 
n'a pas été mentionnée. Néanmoins, dans sa lettre, la Dre H.________ insiste sur les douleurs et 
les limitations physiques qui ne sont pas moindres, et elle considère qu'une activité dans le 
domaine administratif avec possibilités d'aménagements est exigible. L'expert-psychiatre "ne 
trouve pas d'arguments du point de vue psychiatrique, que justifient une incapacité de travail 
jusqu'à 50%", et maintient les conclusions de son rapport d'expertise (dossier OAI p. 813).
3.3.
En l'espèce, de l'avis de la Cour, l'expertise bi-disciplinaire rhumatologique et psychiatrique 
a pleine valeur probante sur le plan formel dès lors qu'elle est conforme aux réquisits 
jurisprudentiels. Les experts se sont en effet basés sur le dossier médical complet de la recourante 
et l'ont examinée personnellement avant d'établir leur rapport. L'assurée a pu s'exprimer à chaque 
moment. Le rapport a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, tient compte des plaintes 
exprimées par l'assurée et est le résultat d'examens complets. Il prend également en compte l'avis 


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de la psychiatre traitante. Les conclusions sont par ailleurs claires et bien motivées, excepté quant 
à la capacité de travail telle qu'elle résulte du consensus, comme évoqué ci-dessus. Cependant, il 
ressort explicitement du volet psychiatrique qu'elle est de 50% dans toute activité, et du volet 
rhumatologique qu'elle est de 90% depuis toujours dans l'activité antérieure de secrétaire et de 
100% dans une activité adaptée tenant compte des limitations fonctionnelles. Il y a ainsi lieu de 
retenir que la capacité de travail est de 50% dans toute activité en raison des troubles psychiques, 
d'autant plus que les experts attestent de l'absence d'amélioration ou de péjoration depuis la 
décision de septembre 2014 qui retenait la même capacité de travail.
Par ailleurs, la Cour de céans ne voit pas de raisons de s'écarter des conclusions des experts pour 
les motifs suivants.
L'on constate tout d'abord que les diagnostics posés sont restés globalement les mêmes, tant du 
point de vue psychique que du point de vue physique. Sur le premier plan, le Dr F.________ 
reprend les diagnostics du Dr D.________, malgré une formulation différente, à l'exception du 
trouble douloureux associé à la fois à des facteurs psychologiques et à une affection médicale 
générale. Le trouble de la personnalité émotionnellement labile est également retenu par la 
psychiatre traitante, seul le type n'étant pas le même (de type abandonnique selon le 
Dr D.________ et le Dr F.________, et de type borderline selon la psychiatre), étant précisé que la 
Dre H.________ ne classifie pas son diagnostic de personnalité émotionnellement vulnérable en 
octobre 2019. Par ailleurs, la psychiatre traitante qualifie le trouble dépressif récurrent de léger à 
moyen et estime que le trouble de la personnalité est partiellement décompensé en raison du 
stress chronique, tandis que le Dr D.________ et le Dr F.________ sont d'avis que le premier est 
léger et que le second n'est pas décompensé. Toutefois, dans son courrier du 26 octobre 2019 
adressé au mandataire de la recourante, la psychiatre traitante ne conteste pas les diagnostics 
retenus par le Dr F.________, estimant seulement que l'expertise psychiatrique est en soi 
probante mais ne tient à son avis pas suffisamment compte des facteurs externes qui déstabilisent 
l'assurée, sans développer ce point. Or, les facteurs extra-médicaux – tels que précarité financière 
ou surcharge familiale – contribuant à une majoration des plaintes, ne doivent pas être pris en 
compte dans le cadre de l'assurance-invalidité, de sorte que l'avis de la Dre H.________ n'est pas 
déterminant. Du point de vue physique, le diagnostic retenu – une algoneurodystrophie après 
opération bilatérale du tunnel carpien – est quant à lui inchangé depuis 2005, le Dr E.________ se 
contentant à ce sujet de renvoyer notamment à ses anciens rapports (à savoir rapports du 28 avril 
2005, dossier OAI p. 33 et du 19 septembre 2005, dossier OAI p. 155). Il n'y a dès lors pas lieu de 
s'écarter des diagnostics posés dans l'expertise bi-disciplinaire.
Quant à la capacité de travail, l'expert-psychiatre atteste qu'il n'y a eu ni amélioration ni 
aggravation depuis la décision de septembre 2014 et qu'elle est toujours de 50% tant dans 
l'activité habituelle que dans une activité adaptée. La Dre H.________ est d'avis qu'elle est de 
50%, mais par intermittence, un effort continu et constant ne pouvant pas être fourni en raison du 
stress chronique, de l'imprévisibilité des événements à répétition au niveau familial et des 
douleurs. Force est toutefois de constater que ces trois éléments existaient déjà en 2014. En effet, 
la recourante mentionne des douleurs qui sont certains jours si fortes qu'elle arrive à peine à 
marcher ou à rester debout et que le manque de repos consécutif à celles-ci la met dans un état 
de stress quasi-permanent (courrier du 12 septembre 2016, dossier OAI p. 531). Par ailleurs, le 
stress chronique, les événements familiaux et le fait qu'il n'était pas possible de maintenir une 
activité soutenue même sur une courte période étaient déjà attestés notamment par la 
Dre H.________ le 10 août 2016 (dossier OAI p. 499). Il convient aussi de relever que la grande 


Tribunal cantonal TC
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majorité des problèmes familiaux, tels que les maladies de ses enfants, sont par nature 
imprévisibles et que ses fils sont majeurs. Ensuite, la psychiatre traitante estime qu'une activité au 
niveau administratif avec peu de stress et des responsabilités adaptées est exigible, et rejoint de 
ce fait l'expert-psychiatre qui atteste d'une diminution de sa capacité de résistance et d'endurance 
(dossier OAI 735), ainsi que le Dr D.________ qui relevait que le trouble de la personnalité créait 
une incapacité adaptative de l'assurée face au travail (dossier OAI p. 345). Partant, la capacité de 
travail de 50% retenue par l'expert-psychiatre est convaincante. Le Dr E.________ ne s'est quant 
à lui pas exprimé au sujet de l'expertise bi-disciplinaire, de sorte que le volet rhumatologique n'est 
pas remis en cause.
Par conséquent, la recourante ne parvient pas à ébranler les conclusions des experts, qui 
emportent largement la conviction de la Cour de céans. L'OAI était ainsi fondé à se baser sur 
celles-ci et à retenir que son état de santé ne s'est pas péjoré depuis la décision du 17 septembre 
2014.
4.
Au vu de ce qui précède, et en l'absence de modification des éléments entrant dans la 
comparaison des revenus, qui ne sont au demeurant pas contestés, le recours, mal fondé, doit 
être rejeté et la décision du 27 février 2020 confirmée.
La procédure n'étant pas gratuite, les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de la 
recourante qui succombe. Ils sont compensés par l'avance de frais du même montant versée le 
10 mars 2020.
Vu l'issue de la procédure, il n'est pas alloué de dépens.
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de A.________. Ils sont 
compensés par l'avance de frais versée le 10 mars 2020.
III.
Il n'est pas alloué de dépens.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 17 mai 2021/cso
Le Président :
La Greffière-rapporteure :