fr_gerichte · 102 2017 171 · 2017-06-16 · fr

Arrêt de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Rechtsöffnung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
102 2017 171
Arrêt du 16 juin 2017
IIe Cour d’appel civil
Composition
Président:
Adrian Urwyler
Juges:
Michel Favre, Dina Beti
Greffier:
Ludovic Farine
Parties
A.________ SÀRL, défenderesse et recourante
contre
B.________ SA, requérante et intimée
Objet
Mainlevée provisoire (art. 82 LP) – Irrecevabilité pour défaut de 
motivation (art. 322 al. 1 CPC)
Recours du 26 mai 2017 contre la décision de la Présidente du 
Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine du 16 mai 2017


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attendu
que, par décision du 16 mai 2017, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine 
a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée par A.________ Sàrl au 
commandement de payer n° ccc de l'Office des poursuites de la Sarine notifié à l'instance de 
B.________ SA pour les montants de CHF 13'750.- et CHF 1'000.- en capital, frais à la charge de 
la poursuivie;
que, par courrier du 26 mai 2017, A.________ Sàrl interjette recours contre cette décision et fait 
valoir qu'elle a payé la somme de CHF 17'500.- à la créancière, mais qu'il est possible que ses 
paiements aient été crédités sur un ancien compte;
que, le 31 mai 2017, l'attention de la recourante a été attirée sur le fait que le mémoire de recours 
doit contenir des conclusions et une motivation, une motivation insuffisante ou des conclusions 
déficientes entraînant l'irrecevabilité du recours;
qu'elle n'a pas réagi à ce courrier;
que, compte tenu du sort réservé au recours, l’intimée n’a pas été invitée à se déterminer;
qu'en vertu de l’art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, ce qui suppose de démontrer le 
caractère erroné de la motivation attaquée, sous peine d’irrecevabilité;
qu'en l'espèce, la recourante ne critique aucunement les motifs pertinents de la première juge qui 
a prononcé la mainlevée de l'opposition en raison d'un contrat de bail et de statuts signés par la 
recourante;
qu'en outre, la production de nouvelles pièces est irrecevable en procédure de recours (cf. art. 326 
al. 1 CPC), de sorte qu'il n'est pas possible de prendre en considération les pièces nouvellement 
produites par la recourante;
que cette irrecevabilité manifeste doit être prononcée avant tout échange d’écritures (art. 322 al. 1 
CPC);
que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge de la recourante, qui succombe 
(art. 106 al. 1 CPC); ils comprennent les frais judiciaires, fixés forfaitairement à CHF 100.- 
(art. 48 et 61 al. 1 de l’ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en 
application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite [OELP; RS 281.35]);
qu’il n’est pas alloué de dépens à l’intimée, qui n’a pas été invité à répondre;


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la Cour arrête:
I.
Le recours interjeté le 26 mai 2017 par A.________ Sàrl contre la décision de la Présidente 
du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine du 16 mai 2017 est irrecevable.
II.
Les frais de procédure sont mis à la charge de A.________ Sàrl.
Les frais judiciaires dus à l’Etat sont fixés à CHF 100.-.
Il n’est pas alloué de dépens.
III.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours constitutionnel au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 113 à 119 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de 
recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 16 juin 2017/dbe
Président
Greffier