fr_gerichte · 605 2016 270 · 2017-07-14 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Arbeitslosenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2016 270
Arrêt du 14 juillet 2017
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Marc Boivin 
Juges:
Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffière-stagiaire:
Stephy-Ange Kalusivikako
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Charles Guerry, avocat 
contre
SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI, autorité intimée
Objet
Assurance-chômage - aptitude au placement d’un indépendant, à la 
tête d’une société de transports au Portugal.
Recours du 12 décembre 2016 contre la décision sur opposition du 
11 novembre 2016


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considérant en fait
A.
Par décision du 30 septembre 2016, confirmée sur opposition le 11 novembre 2016, le 
Service public de l’emploi (SPE), à Fribourg, a prononcé l’inaptitude au placement, à partir du 
1er janvier 2016, de son assuré A.________, né en 1959, domicilié à B.________, et lui a par 
conséquent nié tout droit aux indemnités de chômage à dater de ce moment-là.
A l’appui de ses décisions, le SPE a retenu que ce dernier, qui prétend à des indemnités de 
chômage à 100% depuis le 1er octobre 2015, était devenu propriétaire et gérant d’une entreprise 
individuelle de transports au Portugal depuis le début de l’année 2016, celle-ci employant deux 
chauffeurs et possédant un camion. Dans ces conditions, et malgré ses explications tendant à 
minimiser le travail généré par cette activité, l’assuré n’était plus véritablement disponible sur le 
marché du travail, et tout particulièrement vis-à-vis d’éventuelles mesures d’insertion, ni dès lors 
susceptible d’accepter tout travail convenable.
Le SPE laissait également entendre qu’il n’aurait pas non plus eu droit aux indemnités au vu de 
son statut de propriétaire de son entreprise, assimilable à celui de l’employeur, susceptible en soi 
entraîner des abus, le risque de l’indépendant ne sachant par ailleurs être assumé par l’assurance-
chômage.
B.
L’assuré avait aussi été suspendu à plusieurs reprises dans le courant de cette même année 
2016, pour ne pas avoir effectué suffisamment de recherches d’emploi et ne pas avoir donné suite, 
sans motif valable, à deux entretiens de conseil ainsi qu’à une assignation à un programme 
d’emploi temporaire (PET).
Après avoir nié son aptitude au placement, le SPE a finalement interrompu cette dernière mesure 
d’emploi temporaire (PET) à laquelle avait été nouvellement assigné l’assuré, qui s’est opposé à 
cette interruption.
C.
Représenté par Me Charles Guerry, avocat, A.________ saisit la Cour de céans d’un 
recours le 13 décembre 2016, concluant avec suite de frais et d’indemnité de partie à l’annulation 
de la décision et, partant, à la reconnaissance rétroactive de son aptitude au placement à partir du 
1er janvier 2016. Il soutient pour l’essentiel que, après avoir travaillé de nombreuses années 
comme poseur de stores, il s’est retrouvé au chômage en 2015, puis a été brièvement employé 
comme chauffeur de bus scolaire à temps partiel, ce qui lui a permis de réaliser un gain 
intermédiaire. Il est par la suite devenu propriétaire d’une petite entreprise de transports au 
Portugal, dans laquelle il a investi CHF 20'000.-. Celle-ci dispose d’un camion et de deux 
chauffeurs, dont l’un gère personnellement l’entreprise, en quasi-autonomie. Lui n’y consacre pour 
sa part que très peu de temps (quelques coups de téléphone depuis la Suisse et un seul aller-
retour au Portugal en 2016) et reste dans ces conditions entièrement disponible vis-à-vis du 
marché du travail pour trouver un emploi, son entreprise n’étant censée que lui rapporter un 
revenu accessoire et diminuer son dommage. Il requiert une séance de débats publics pour la 
comparution de son employé-gérant qui confirmera ses dires.
Dans ses observations du 9 janvier 2017, le SPE propose le rejet du recours.
Sur invitation, le mandataire a déposé sa liste de frais le 23 janvier 2017.
Il a réitéré sa demande d’une séance orale le 5 juillet 2017.


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Pour autant que cela soit utile à la solution du litige, il sera fait état du détail des arguments des 
parties dans les considérants en droit, dans lesquels seront notamment examinés leurs moyens de 
preuve.
en droit
1.
Le recours est recevable. Il a été interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès 
de l'autorité judiciaire compétente à raison du lieu ainsi que de la matière. Dûment représenté, le 
recourant est en outre directement atteint par la décision querellée et a dès lors un intérêt digne de 
protection à ce qu'elle soit, cas échéant, annulée ou modifiée. 
2.
Conformément à l'art. 8 al. 1 de la loi du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité (loi sur l'assurance-chômage, LACI; RS 837.0), l'assuré a droit à 
l'indemnité de chômage s’il est, entre autres conditions, sans emploi ou partiellement sans emploi 
(let. a), s’il a subi une perte de travail à prendre en considération (let. b) et s’il est apte au 
placement (let. f).
a) Selon l'art. 15 al. 1 LACI, est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à 
accepter un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et 
en droit de le faire.
L'aptitude au placement comprend ainsi deux éléments: la capacité de travail d'une part, c'est-à-
dire la faculté de fournir un travail – plus précisément d'exercer une activité lucrative salariée – 
sans que l'assuré en soit empêché pour des causes inhérentes à sa personne, et d'autre part la 
disposition à accepter un travail convenable au sens de l'art. 16 LACI, ce qui implique non 
seulement la volonté de prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité 
suffisante quant au temps que l'assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des 
employeurs potentiels (ATF 125 V 51 consid. 6a et 123 V 214 consid. 3).
L'aptitude au placement n'est pas sujette à fractionnement, en ce sens qu'il existerait des 
situations intermédiaires entre l'aptitude et l'inaptitude au placement (par exemple une inaptitude 
"partielle") auxquelles la loi attacherait des conséquences particulières (arrêts TF 8C_14/2015 du 
18 mai 2015 consid. 3; 8C_908/2014 du 18 mai 2015 consid. 3 et les références citées).
b) En particulier, les chômeurs qui envisagent d'exercer ou exercent une activité 
indépendante ont une disponibilité qui, suivant le cas, peut être restreinte pour être compatible 
avec l'exigence de l'aptitude au placement. L'indisponibilité peut résulter de l'importance des 
préparatifs, de l'ampleur de l'activité indépendante, des horaires où celle-ci est exercée, de la 
durée des engagements pris ou de la volonté, de la part de l'assuré, de privilégier son activité 
indépendante au détriment d'un emploi salarié. Indépendamment de la question de la disponibilité 
au placement, l'assurance-chômage n'a pas vocation à couvrir le risque d'entreprise des 
personnes ayant résolument choisi de se tourner à moyen ou long terme vers l'indépendance et 
d'abandonner le statut de salarié (RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, 
art. 15 n. 40 et les références jurisprudentielles citées).
D'après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, est notamment réputé inapte au placement 
l'assuré qui n'a pas l'intention ou qui n'est pas à même d'exercer une activité salariée, parce qu'il a 
entrepris – ou envisage d'entreprendre – une activité lucrative indépendante, cela pour autant qu'il 
ne puisse plus être placé comme salarié ou qu'il ne désire pas ou ne puisse pas offrir à un 


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employeur toute la disponibilité normalement exigible (arrêt TF 8C_169/2014 précité consid. 3.2 et 
les références citées).
Un assuré qui exerce une activité indépendante n'est dès lors pas d'entrée de cause inapte au 
placement. Il faut bien plutôt examiner si l'exercice effectif d'une activité lucrative indépendante est 
d'une ampleur telle qu'elle exclut d'emblée toute activité salariée parallèle (arrêt TF 8C_41/2012 du 
31 janvier 2013, consid. 2.2 et les références citées).
c) Lorsque l'activité indépendante commence juste après le début du chômage, l'aptitude au 
placement est admise si cette activité a été entreprise dans le but de diminuer le dommage à 
l'assurance, c'est-à-dire en réaction face au chômage, après une phase de recherches d'emploi 
sérieuses, et ne correspond pas à un objectif poursuivi de toute façon et décidé déjà bien avant le 
début du chômage (RUBIN, art. 15 n. 44 et les références jurisprudentielles citées). Ainsi, si 
l'assuré revendique un soutien à l'indépendance dès le début de son chômage ou peu après, il faut 
déterminer préalablement si la volonté de se mettre à son compte est une réaction au chômage – 
auquel cas le droit aux prestations peut être admis – ou un but poursuivi de toute façon, ayant 
comme conséquence la négation du droit aux prestations (RUBIN, art. 15 n. 45 et les références 
jurisprudentielles citées).
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les 
faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, 
c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un 
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Il n'existe pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l'assuré (arrêt TF 9C_694/2014 du 1er avril 2015, consid. 3.2. et les références 
citées).
3.
En vertu de l'art. 31 al. 3 let. c LACI, n’ont pas droit à l’indemnité les personnes qui fixent les 
décisions que prend l’employeur – ou peuvent les influencer considérablement – en qualité 
d’associé, de membre d’un organe dirigeant de l’entreprise ou encore de détenteur d’une 
participation financière à l’entreprise; il en va de même des conjoints de ces personnes, qui sont 
occupés dans l’entreprise.
a) D'après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, un travailleur qui jouit d'une 
situation comparable à celle d'un employeur – ou son conjoint – n'a pas droit à l'indemnité de 
chômage lorsque, bien que licencié formellement par une entreprise, il continue à fixer les 
décisions de l'employeur ou à influencer celles-ci de manière déterminante. Dans le cas contraire, 
en effet, on détournerait par le biais des dispositions sur l'indemnité de chômage la réglementation 
en matière d'indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail, en particulier l'art. 31 al. 3 let. c 
LACI. Dans ce sens, il existe un étroit parallélisme entre le droit à l'indemnité en cas de réduction 
de l'horaire de travail et le droit à l'indemnité journalière de chômage (ATF 123 V 234; Tribunal 
fédéral, arrêts 8C_1016/2012 du 19 août 2013 consid. 4.2, 8C_776/2011 du 14 novembre 2012 
consid. 3.2, 8C_481/2010 du 15 février 2011 consid. 3.2 et la référence citée).
b) Lorsque le salarié qui se trouve dans une position assimilable à celle d'un employeur 
quitte définitivement l'entreprise en raison de la fermeture de celle-ci, il n'y a pas de risque que les 
conditions posées par l'art. 31 al. 3 let. c LACI soient contournées. Il en va de même si l'entreprise 
continue d'exister, mais que l'assuré rompt définitivement tout lien avec elle après la résiliation des 
rapports de travail. Dans un cas comme dans l'autre, il peut en principe prétendre des indemnités 
journalières de chômage. Toutefois, la jurisprudence exclut de considérer qu'un associé a 
définitivement quitté son ancienne entreprise en raison de la fermeture de celle-ci tant qu'elle n'est 


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pas entrée en liquidation. Par ailleurs, dans le contexte d'une société commerciale, le prononcé de 
la dissolution de la société et son entrée en liquidation ne suffisent en principe pas à considérer 
que l'assuré qui exerce encore la fonction de liquidateur a définitivement quitté son ancienne 
entreprise, en raison de la fermeture de celle-ci. Demeurent réservés les cas dans lesquels une 
procédure de faillite a été suspendue faute d'actifs, une reprise d'activité de la société et le 
réengagement de l'intéressé pouvant alors être exclus (Tribunal fédéral, arrêts précités 
8C_1016/2012 consid. 4.3 et 8C_481/2010 consid. 4.2 et les références citées).
En d'autres termes, pour qu'une personne occupant une position semblable à celle d'un employeur 
ait droit à l'indemnité de chômage, son départ de l'entreprise doit revêtir un caractère définitif. La 
faillite de l'entreprise constitue un critère. Les personnes occupant une position semblable à celle 
d'un employeur, qui ont officié en tant que liquidateurs une fois la faillite ouverte, n'ont en général 
pas le droit à l'indemnité de chômage. Cependant, lorsque la faillite est suspendue faute d'actifs, il 
ne reste la plupart du temps plus rien à liquider. Il n'y a dès lors aucun risque d'abus. C'est 
pourquoi, à compter de là, le fait d'avoir occupé durablement une position semblable à celle d'un 
employeur ne constitue plus un motif valable pour refuser à un assuré le droit à l'indemnité de 
chômage (DTA 2007 p. 115; 2004 p. 193 et 2002 p. 183).
4.
Est litigieuse, en l'espèce, la question de savoir si c'est à juste titre que le recourant a été 
privé de son droit aux indemnités journalières à compter du 1er janvier 2016.
Pour le SPE, du fait de son statut désormais de dirigeant d’une société de transports sise au 
Portugal, ce dernier est non seulement inapte au placement au regard de l’investissement que cela 
implique, mais il ne peut également, sur le principe, prétendre aux indemnités de chômage, cette 
situation étant de nature à entraîner des abus, l’assurance ne visant au demeurant pas à assumer 
le risque propre au statut d’indépendant qui se différencie de la perte de gain, celle-ci enfin 
difficilement quantifiable.
Le recourant conteste tout cela, minimisant pour l’essentiel son implication au sein de sa société 
qui ne l’empêcherait selon lui nullement de se voir déclarer apte au placement et qui ne lui 
procurerait qu’un revenu accessoire.
Qu’en est-il ?
a) statut de dirigeant - d’indépendant
Le recourant ne conteste pas être le propriétaire d’une société de transports au Portugal. Il le 
reconnaît dans ses écritures, précisant à cet égard qu’elle possède un camion de 40 T et emploie 
deux chauffeurs, dont l’un d’eux serait en fait le gérant. Cette entreprise aurait été rachetée à un 
compatriote dans le courant de l’automne 2015, au prix de CHF 20'000.-.
Il se pose d’emblée la question, soulevée par le SPE dans sa décision querellée, de savoir si le 
propriétaire et patron d’une telle société de transports peut prétendre, sur le principe, aux 
indemnités de chômage.
Si le recourant soutient que cela n’est de nature qu’à lui procurer un revenu accessoire 
correspondant aux bénéfices de l’entreprise, revenu qui devrait dès lors être considéré comme un 
gain intermédiaire, force est d’admettre avec le SPE qu’il est difficile d’en apprécier l’ampleur 
exacte, aucun chiffre n’étant avancé dans le mémoire de recours.
L’on ne peut pourtant penser, au vu des investissements en temps et argent, qu’il se soit engagé 
dans une aventure à perte. Mais si tel était le cas, la perception d’indemnités de la part de 


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l’assurance-chômage contreviendrait au but même de cette institution, qui, comme le relève 
encore le SPE, ne vise pas à assumer le risque de l’indépendant.
Quoi qu’il en soit, dans les deux cas de figure (perte ou gain intermédiaire difficilement quantifiable 
- ceci également parce que l’entreprise est située à l’étranger et que les renseignements sur sa 
situation financière seraient probablement plus difficiles à obtenir que si elle avait son siège en 
Suisse), le droit aux indemnités paraît, en l’état du dossier, sérieusement compromis par la 
position d’employeur du recourant, qui présente un risque manifeste d’abus au sens de l’art. 31 al. 
3 LACI également retenu dans la décision querellée.
Ce dernier ne songe au demeurant pas même à minimiser le revenu retiré de cette activité qu’il 
qualifie pourtant d’accessoire et cette absence suspecte de toute allégation à ce propos ne fait que 
renforcer l’impression que l’on se trouve bien en présence d’une situation à risque.
L’on se saurait non plus le suivre lorsqu’il tente subtilement de suggérer qu’il est plus un 
propriétaire qu’un employeur et que le revenu qu’il retire de sa société serait comparable à celui de 
sa fortune et non à celui d’une activité professionnelle. Cela d’autant moins que son entreprise 
n’est pas organisée en SA et qu’elle est gérée par un employé directement sous ses ordres, qui 
n’a apparemment pas même le statut d’associé.
Le recourant minimise en revanche le temps qu’il consacre à cette entreprise.
b) disponibilité sur le marché du travail
C’est en effet principalement l’application, à son cas d’espèce, des dispositions sur l’aptitude au 
placement qu’il conteste dans son mémoire, se déclarant pleinement disponible vis-à-vis du 
marché du travail.
Les faits ne plaident, là encore, pas vraiment en faveur de sa thèse et c’est bien le moins que l’on 
puisse dire.
Ceux-ci se lisent clairement à travers des nombreuses décisions de suspension rendues à son 
encontre à partir du moment où il a commencé à s’investir dans son entreprise.
aa) Il a tout d’abord été suspendu une première fois, pour huit jours, pour n’avoir pas effectué 
suffisamment de recherches d’emploi au mois de décembre 2015 (décision du 2 mars 2016, 
dossier SPE, pièce 21).
C’est précisément à cette période qu’il finalisait le rachat de la société, susceptible à l’avenir de lui 
prodiguer un revenu.
Faute d’explications données à l’époque par lui, difficile de ne pas voir un lien entre ces dernières 
attentes financières et l’absence d’une motivation dans la recherches d’emploi.
bb) Il a ensuite été suspendu pour 7 jours après avoir manqué un entretien conseil le 14 janvier 
2016 (seconde décision du 2 mars 2016, dossier SPE, pièce 21), soit plus ou moins à la période 
(vacances de fin d’année) à laquelle il indique dans son mémoire de recours s’être rendu au 
Portugal pour finaliser le rachat de l’entreprise.
Faute, là encore, d’explications détaillées de sa part, il doit à nouveau se laisser imputer 
l’apparence d’un lien entre son absence et son activité d’employeur.
cc) Il a à nouveau été suspendu pour 8 jours en raison de recherches d’emploi insuffisantes durant 
le mois de février 2016 (troisième décision du 2 mars 2016, dossier SPE, pièce 21).


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A ce moment déjà, on pouvait sérieusement commencer à douter de son implication à remplir ses 
obligations de chômeur.
dd) Il a été suspendu une quatrième fois pour avoir manqué un nouvel entretien avec son ORP le 
18 avril 2016 (décision du 20 juin 2016, dossier SPE, pièce 17).
Sur ce point, ses explications semblent crédibles pour la première fois : il était au Portugal.
Dans son mémoire, il reconnaît y être allé à Pâques pour s’occuper de son entreprise.
ee) Il a enfin été suspendu pour ne pas avoir donné suite, exactement à la même période, à une 
mesure d’assignation à un programme d’emploi temporaire (PET) auprès de Coup d’Pouce 
(décision du 25 juillet 2016, dossier SPE, pièce 15).
Les raisons de son absence sont les mêmes. Il les a du reste évoquées dans son opposition du 
25 août 2016 (dossier SPE, pièce 12), sans préciser toutefois à ce moment-là qu’il gérait une 
entreprise. Il n’a fait que mentionner des « signatures importantes » qu’il devait effectuer au 
Portugal.
Ce qui prouve, dans le cas tout particulier de ce nouveau et dernier manquement à ses obligations 
de chômeur, que ses priorités allaient dans le sens de son entreprise plutôt que dans celui de se 
consacrer à une mesure de travail, préalable pourtant nécessaire à un retour sur le marché travail 
vis-à-vis duquel on ne peut que constater qu’il n’était alors manifestement pas disponible à ce 
moment-là.
Un avertissement lui était ainsi donné au sujet d’une éventuelle inaptitude au placement s’il 
persistait à ne pas se conformer à ce que l’on attendait de lui.
ff) Le recourant fut assigné à un nouveau PET pour une durée de trois mois, toujours auprès de 
Coup d’Pouce (cf. assignation du 23 août, dossier SPE, pièce 13), mais celui-ci fut interrompu 
après la décision initiale d’inaptitude au placement du 30 septembre 2016.
Le fait qu’il ait certes contesté l’interruption de cette dernière assignation, ne saurait encore suffire 
à convaincre la Cour du retour pérenne de sa disponibilité vis-à-vis du marché de l’emploi, d’autant 
moins que ce n’est qu’après avoir été déclaré inapte au placement qu’il manifestait pour la toute 
première fois une assiduité à remplir ses obligations.
5.
Il découle de tout ce qui précède que le recours doit être rejeté pour un cumul de motifs.
Premièrement, la négation du droit aux indemnités pouvait en soi découler du statut d’employeur 
du recourant et notamment des doutes au sujet du revenu concrètement retiré de son entreprise 
de transports. Le fait qu’il ne se soit pas opposé aux mesures de suspension l’ayant frappé dans 
un premier temps fait que l’on se hasarderait même à penser que son manque à gagner était 
compensé autrement.
Deuxièmement, l’inaptitude au placement se déduit de la répétition de différents manquements aux 
obligations de chômeur, dont certains très probablement en lien avec sa présence alors au 
Portugal, celle-ci résultant de la priorité affichée par le recourant à l’endroit de ses obligations 
d’employeur. Ces allers-retours au Portugal démontrent au surplus que l’employé-gérant n’était 
pas franchement autonome dans la gestion de l’entreprise, sans quoi le recourant ne passerait pas 
non plus du temps à donner des instructions au téléphone depuis la Suisse.
Troisièmement, l’inaptitude au placement peut aussi s’envisager comme une gradation-
« sanction » de ces nombreux manquements, celle-ci valablement prononcée après un 


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avertissement formel donné dans la cinquième décision de suspension du 25 juillet 2016 (dossier 
SPE, pièce 15).
Tout cela concourt à la négation, en l’espèce, du droit aux indemnités et à la confirmation de 
l’inaptitude au placement.
Le recourant demande enfin l’audition de son gérant sur place au Portugal, qui est aussi son 
employé.
Ce dernier étant dans un rapport de subordination avec lui, l’on ne peut que partir du principe qu’il 
confirmerait la thèse de son employeur. Il est donc parfaitement inutile de l’entendre, au vu 
également de l’ensemble des faits avérés qui parlent d’eux-mêmes.
Cette requête de preuve est ainsi rejetée avec le recours, une séance de débats publics ne 
sachant au demeurant se justifier sur le principe, le recours apparaissant clairement infondé.
6.
La procédure en matière d’assurance-chômage est en principe gratuite.
Cela étant, le recourant a saisi la Cour, déjà passablement surchargée, alors même que sa cause 
était presque d’emblée entendue, au vu des éléments de faits qu’il a lui-même contribué à créer et 
qui justifient la négation de son droit aux indemnités via cumul de motifs juridiques. 
Cette attitude téméraire conduit à la mise à sa charge exclusive des frais de procédure, fixés ici à 
CHF 400.-.
la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté et la décision querellée est confirmée.
II.
Des frais de justice de CHF 400.- sont mis à la charge du recourant qui a agi avec témérité.
III.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 14 juillet 2017/mbo
Président
Greffière-stagiaire