fr_gerichte · 605 2019 302 · 2020-10-23 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
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Gerichtsbehörden GB
605 2019 302
605 2019 303
605 2019 307
605 2019 308
Arrêt du 23 octobre 2020
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Marianne Jungo, Marc Sugnaux
Greffière-stagiaire:
Sarah Darwiche
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Joris Buhler, avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité - rente limitée dans le temps - capacité de 
travail - facteurs extra-médicaux - abattement sur le revenu 
d’invalide au titre de désavantage salarial
Recours des 11 et 13 novembre 2019 contre les deux décisions du 
10 octobre et du 8 novembre 2019
Requêtes d’assistance judiciaire


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considérant en fait
A.
Par décision du 10 octobre 2019, l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg 
(OAI) a octroyé à son assuré A.________, maçon-coffreur né en 1967, une rente entière limitée 
dans le temps, à savoir du 1er octobre 2015 au 31 janvier 2016.
B.
Celui-ci avait déposé une demande de rente le 8 avril 2015, après avoir été victime d’un 
accident sur un chantier le 23 juin 2014, qui l’avait vu tomber d’une hauteur d’environ trois mètres 
sur le sol, ce qui lui avait occasionné une fracture au niveau du radius gauche, réduite par 
ostéosynthèse, ainsi qu’une fracture par tassement au niveau de la vertèbre lombaire L2, traitée 
par le port d’un corset.
S’il avait pu quitter l’hôpital après trois jours, il n’a par la suite jamais repris le travail.
Il a allégué plus tard également être atteint dans sa santé psychique.
Dans sa décision du 10 octobre 2019, l’OAI considère, se fondant en cela sur le dossier médical 
transmis par la SUVA également sollicitée - qui l’avait astreint à séjourner à deux reprises en 
observation auprès de B.________ , en 2015, puis en 2018 -, que la capacité de travail a été 
entièrement recouvrée dès le mois de février 2016, dans une activité légère adaptée épargnant 
certains mouvements, le taux d’invalidité ne se montant plus qu’à 4,62%.
La présence de facteurs extra-médicaux, susceptibles d’influencer le tableau mais n’engageant 
toutefois pas l’assurance-invalidité, était également relevée.
B.
Datée du 8 novembre 2019, une seconde décision, en tous points identique à la première, 
fut encore notifiée, pour la bonne forme, au mandataire du recourant.
C.
Représenté par Me Joris Buhler, avocat, A.________ interjette deux recours, datés du 12 et 
du 14 novembre 2019, contre les deux décisions rendues par l’OAI, concluant, avec suite d’une 
indemnité de partie, à leur annulation et, partant, principalement, à l’octroi d’une rente entière non 
limitée dans le temps, subsidiairement, au renvoi de la cause pour un complément d’instruction. Il 
soutient ne plus être en mesure de travailler dans toute activité, fût-elle adaptée, en raison des 
importantes limitations physiques qu’il subit, celles-ci relayées par ses médecins traitants et 
révélées dans leur ampleur à l’occasion du travail réalisé en atelier lors de son séjour à 
B.________. Il se prévaut aussi d’une atteinte psychique - un trouble de l’adaptation avec réaction 
dépressive prolongée - qui se surajouterait à la problématique. Enfin, pour le cas où une activité 
adaptée serait tout de même considérée comme exigible, il critique encore le calcul du taux 
d’invalidité, dans le cadre duquel un abattement maximal de 25% aurait selon lui dû être opéré sur 
le revenu d’invalide, au titre de désavantage salarial. Il expose à cet égard ses difficultés 
linguistiques, son âge, ainsi que son statut précaire en Suisse, où il ne bénéficie pour l’heure plus 
que d’un droit de séjour temporaire. 
Il a déposé, à l’appui de ses deux recours, une demande d’assistance judiciaire et a été libéré de 
l’obligation de déposer une avance de frais.
Dans ses observations du 20 et du 29 novembre 2018 - ces dernières indiquant pourquoi la 
décision avait été notifiée une nouvelle fois, pour la bonne forme -, l’OAI propose le rejet du 
recours. 


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D.
Par arrêt du 20 avril 2020, la présente Cour a rejeté le recours déposé par le recourant 
contre une décision sur opposition de la SUVA du 28 mars 2019 (dossier AI, p. 1123) qui, pour sa 
part, refusait de lui octroyer une rente d’invalidité pour le motif que son taux d’invalidité ne 
dépassait pas 9% (arrêt TC 605 2019 110).
Ce jugement n’a pas été contesté et il est entré en force. 
E.
Il sera fait état du détail des arguments, soulevés par les parties, dans le cadre des 
considérants en droit, où seront plus particulièrement examinés leurs moyens de preuve. 
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par un 
assuré directement touché par la décision attaquée, le premier recours est recevable.
Un second recours ayant été précautionneusement déposé à la suite d’une nouvelle notification, 
également en temps utile, les deux actes font ici l’objet d’une jonction formelle de cause, déjà 
matériellement amorcée dans l’échange des écritures.
2.
A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
Cette incapacité de gain résulte, selon l'art. 7 LPGA, d'une atteinte à la santé physique ou mentale.
2.1.
Les facteurs psychosociaux et socioculturels ne constituent en revanche pas des atteintes 
à la santé entraînant une incapacité de gain au sens de l’art. 7 LPGA. Pour qu'une invalidité soit 
reconnue, il est nécessaire qu'un substrat médical pertinent entrave la capacité de travail (et de 
gain) de manière importante et soit à chaque fois mis en évidence par un médecin spécialisé. 
Plus les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus le diagnostic médical doit préciser si l'atteinte à la santé équivaut à une maladie. 
Il ne suffit donc pas que le tableau clinique soit constitué d'atteintes relevant de facteurs 
socioculturels; il faut au contraire que celui-ci comporte d'autres éléments pertinents, par exemple 
au plan psychiatrique, tels qu'une dépression durable au sens médical ou un état psychique 
assimilable et non une simple humeur dépressive (comme, par exemple, une « dysthymie », ATF 
143 V 418 consid. 8.1. et références). En définitive, une atteinte influençant la capacité de travail 
de manière autonome est nécessaire pour que l'on puisse parler d'invalidité. Tel n'est en revanche 
pas le cas lorsque l'expert ne relève pour l'essentiel que des éléments trouvant leur explication et 
leur source dans le champ socioculturel ou psychosocial (ATF 127 V 294 consid. 5a; Tribunal 
fédéral, arrêt non publié dans la cause T. [I 797/06] du 21 août 2007 consid. 4). 


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2.2.
Ce n'est toutefois pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée, ce sont bien plutôt les 
conséquences économiques de celle-ci (ATF 127 V 294).
3.
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de 
cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. 
En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. La rente 
est échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité : un taux d’invalidité de 40% au moins 
donne droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une 
demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque le 
taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière. 
4.
L'art. 16 LPGA dispose que, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré. 
Pour la comparaison des revenus, l'on ne saurait se fonder simplement sur le travail que l'assuré a 
effectivement fourni après l'accident et sur le gain qu'il a ainsi réalisé. Le critère décisif est de 
savoir quel est le gain que l'assuré est capable de réaliser en dépit des séquelles accidentelles et 
en faisant les efforts exigibles (RAMA 1993 n° U 168 p. 97 consid. 3b). 
Selon la pratique en vigueur, l'appréciation par le médecin de la question de savoir jusqu'à quel 
point la capacité de rendement de l'assuré est limitée par suite de l'accident revêt ici une grande 
importance, notamment pour ce qui est du rendement au travail encore exigible (ATF 115 V 133 
consid. 2 ; 114 V 310). L'appréciation de la question de l'exigibilité donnée par le médecin permet 
de déterminer les activités qui entrent encore en considération pour l'assuré malgré les limitations 
dues à l'accident. 
4.1.
En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en 
établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser 
au moment déterminant si elle était en bonne santé. 
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible; c'est pourquoi il 
se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en 
tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 
129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence citée). 
4.2.
En ce qui concerne le revenu d'invalide, on tient compte de la perte de gain effective si on 
peut admettre que la personne assurée utilise au mieux sa capacité résiduelle de travail et si le 
revenu obtenu est en adéquation avec la prestation fournie. On se fonde sur un revenu 
hypothétique lorsque la personne assurée ne met pas – ou pas pleinement – à profit sa capacité 


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de travail après l’accident (FRÉSARD-FELLAY, Droit suisse de la sécurité sociale, Volume II, 2015, 
§ 286 p. 421). 
4.2.1. Si l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre 
pleinement en valeur sa capacité résiduelle de travail, contrairement à ce qui serait 
raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué notamment sur la base 
des données salariales publiées par l'Office fédéral de la statistique (ci-après : l'OFS). 
4.2.2. Selon la jurisprudence, lorsque le revenu d'invalide est évalué sur la base des données de 
l'Office fédéral de la statistique, certains empêchements propres à la personne de l'invalide exigent 
que l'on réduise le montant des salaires ressortant des statistiques. 
De telles déductions ne doivent pas être effectuées de manière schématique, mais tenir compte de 
l'ensemble des circonstances du cas particulier, et cela dans le but de déterminer un revenu 
d'invalide qui représente au mieux la mise en valeur économique exigible des activités compatibles 
avec la capacité de travail résiduelle de l'intéressé. Cette déduction doit être opérée seulement 
lorsqu'il existe des indices qu'en raison d'un ou de plusieurs facteurs, l'assuré ne peut mettre en 
valeur sa capacité résiduelle de travail sur le marché du travail qu'avec un résultat économique 
inférieur à la moyenne. 
Par ailleurs, il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour chacun des facteurs 
entrant en considération comme les limitations liées au handicap, l'âge, les années de service, la 
nationalité ou la catégorie de permis de séjour, ou encore le taux d'occupation. Il faut bien plutôt 
procéder à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces 
facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret. A 
cet effet, l'administration jouit d'un large pouvoir d'appréciation et le juge ne peut s'en écarter et y 
substituer son appréciation sans motif pertinent (cf. arrêt TF I 724/2002 du 10 janvier 2003; ATF 
126 V 75). 
D’autre part, les critères d'abattement ne sauraient être utilisés à plusieurs reprises. Ainsi, 
lorsqu'une baisse de rendement en raison des limitations fonctionnelles de l'assuré est 
médicalement reconnue lors de la fixation de son revenu d'invalide, ce dernier ne peut, sous 
l'angle du taux d'abattement, se voir une nouvelle fois diminuer pour cette même raison (arrêt TF 
8C_490/2011 du 11 janvier 2012 consid. 4.2). Enfin, on ne peut procéder à une déduction globale 
supérieure à 25% (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc; arrêts TF 9C_963/2008 du 27 mai 2009 consid. 
3.2 et I 724/2002 du 10 janvier 2003 consid. 4.2).
5.
Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification 
notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite 
en conséquence, ou encore supprimée. 
5.1.
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et 
donc le droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement 
en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le 
même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) 
ont subi un changement important (ATF 109 V 108 consid. 3b; 107 V 219 consid. 2; 105 V 29 et 
les références; VSI 1996 p. 188 consid. 2d). Le point de savoir si un tel changement s'est produit 
doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient lorsque la décision initiale de 


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rente a été rendue avec les circonstances régnant à l'époque du prononcé de la décision litigieuse 
(ATF 130 V 351 consid. 3.5.2; 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 372 
consid. 2b et 390 consid. 1b).
5.2.
Une décision par laquelle l'OAI accorde une rente avec effet rétroactif et en même temps 
prévoit la réduction ou suppression de cette rente (= rente limitée dans le temps) correspond à une 
décision de révision (VSI 2001 155 consid. 2; ATF 131 V 164).
En cas d'allocation d'une rente dégressive ou temporaire, la date de la modification du droit 
(diminution ou suppression de la rente) doit être fixée conformément à l'art. 88a al. 1 du règlement 
du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) (ATF 125 V 413 consid. 2d; arrêt 
TF I 21/05 du 12 octobre 2005 consid. 3.3). 
Conformément à cette dernière disposition, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les 
travaux habituels d’un assuré s’améliore ou que son impotence ou le besoin de soins découlant de 
l’invalidité s’atténue, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou 
partie de son droit aux prestations dès que l'on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée 
se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel changement 
déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication 
prochaine ne soit à craindre (arrêt TF I 689/04 du 27 décembre 2005 consid. 2.3).
6.
Dans le droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance prépondérante est 
généralement appliquée. Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus 
vraisemblables. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une 
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas 
échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b; 125 V 193 
consid. 2 et les références citées; arrêt TF 8C_704/2007 du 9 avril 2008 consid. 2; ATF 130 III 321 
consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon 
lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 
319 consid. 5a). 
6.1.
Si, malgré les moyens mis en œuvre d'office par le juge pour établir la vérité du fait allégué 
par une partie, conformément au principe inquisitoire, ou par les parties selon le principe de leur 
obligation de collaborer, la preuve de ce fait ne peut être rapportée avec une vraisemblance 
prépondérante pour emporter la conviction du tribunal, c'est à la partie qui entendait en déduire un 
droit d'en supporter les conséquences (DTA 1996-1997 n. 17 consid. 2a; 1991 n. 11 et 100 consid. 
1b; 1990 n. 12 consid. 1b et les arrêts cités; ATF 115 V 113 consid. 3d/bb). Dans cette mesure, en 
droit des assurances sociales, le fardeau de la preuve n'est pas subjectif, mais objectif (RCC 1984 
p. 128 consid. 1b).
6.2.
Pour statuer, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d'informations que 
seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable 
ou incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).
En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 


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autre. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte 
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).
7.
Est en l’espèce principalement litigieuse la suppression, au 31 janvier 2016, de la rente entière 
provisoirement allouée au recourant au regard des conséquences de l’accident survenu le 23 juin 
2014.
Ce dernier estime qu’au vu de son état de santé, qui n’était au demeurant pas encore stabilisé à 
cette époque, sa capacité de travail, respectivement de gain, a été totalement et durablement 
réduite.
Il convient de revenir sur le parcours médical du recourant depuis la survenance de l’accident qu’il 
considère comme étant à l’origine de ses atteintes physiques, au niveau du poignet gauche 
comme du bas du dos, et psychiques.
L’on relèvera à cet égard qu’une grande partie des pièces médicales ont été récoltées dans le 
cadre de la procédure d’assurance-accidents conduite par la SUVA, dont le dossier est intégré au 
dossier AI, pièces que la présente Cour avait déjà été amenée à examiner dans la cause 605 2019 
110. 
Atteintes physiques : évolution jusqu’au début de l’année 2016
7.1.
Le recourant, maçon-coffreur né en 1967, marié, père de trois enfants, a été victime d’un 
accident de chantier le 23 juin 2014 : il était en train de travailler sur une dalle, dans le cadre d’un 
contrat de mission temporaire, lorsqu’il a mis le pied dans un évidement, ceci alors même que ses 
collègues étaient en train de décoffrer en-dessous, ce qui a provoqué sa chute d’environ trois 
mètres (dossier AI, p. 120).
7.1.1. Il a été transporté en urgence à l’Hôpital, où a tout d’abord été constatée, au radius 
gauche, une « fracture pluri-fragmentaire intra-articulaire déplacée avec fragments déplacés les 
uns par rapport aux autres au niveau de l’articulation », fracture réduite le lendemain par 
ostéosynthèse avec pose de plaques (rapport du 26 juin 2014, dossier AI, p. 135).
Le diagnostic secondaire de « fracture de L2 » a aussi été posé, avec indication de rester en lit 
strict jusqu’à l’opération au poignet, puis une mobilisation de celle-ci sera envisagée selon les 
douleurs (rapport du 24 juillet 2014, dossier AI, p. 137).
Au sujet de la chute, les médecins relevaient qu’il n’y avait pas eu de notion de malaise après 
celle-ci, ni traumatisme crânien, ni perte de connaissance, ni amnésie, céphalées, nausées ou 
vomissements.
Enfin, il est à noter que, pendant le séjour à l’hôpital, qui n’aura duré que trois jours, le recourant a 
été autorisé à sortir pour aller chercher un corset et une attelle chez une orthopédiste, après quoi il 
est à nouveau retourné terminer son séjour hospitalier (dossier AI, p. 134).


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7.1.2. L’évolution du poignet gauche fut bonne dans les premières semaines : deux jours après 
l’opération et la pose d’un plâtre, l’« impaction était en diminution » et, s’il existait toujours une 
« angulation palmaire de la fracture » elle était « cependant moindre que sur le cliché avant la 
réduction » (rapport du 25 juin 2014, dossier AI, p. 184). A la mi-août, on notait un « bon 
alignement des fragments osseux » (rapport du 20 août 2014, dossier AI, p. 178).
Quant à la fracture lombaire, causée par « enfoncement du plateau supérieur », on ne trouvait pas 
de déplacement secondaire dans les semaines suivantes, ni d’« augmentation significative de 
l’enfoncement » dudit plateau. On notait un « discret remaniement dégénératif intéressant les 
autres corps vertébraux du rachis lombaire », ainsi qu’une « bascule du bassin vers la droite sur 
une hauteur de 6 mm, sans évident trouble de la statique de la jonction dorso-lombaire et du rachis 
lombaire ». Il n’y avait pas non plus de « remaniement dégénératif marqué de la symphyse 
pubienne » (rapport du 2 juillet 2014, dossier AI, p. 180).
A la mi-août, il n’y avait pas de modification de la fracture et « toujours pas de recul du mur 
postérieur » (rapport du 20 août 2014, dossier AI, p. 177). 
7.1.3. Le contrat de travail du recourant auprès de l’agence de travail temporaire venait alors 
d’être résilié le 30 juillet 2014 (dossier AI, p. 101).
7.1.4. Au début de l’année 2015, le Dr C.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
médecin d’arrondissement de la SUVA observe que, « subjectivement », « l’assuré déclare aller 
mieux. Il garde des douleurs en ce qui concerne son rachis et son MSG. Il suit un traitement de 
physiothérapie 4x/semaine et admet que cette thérapie l’aide à progresser. L’assuré déclare 
manquer de force et de mobilité au niveau de son poignet et de sa main G. Il annonce également 
des douleurs au niveau de la ceinture scapulaire G » (rapport du 28 janvier 2015, dossier AI, 
p. 207). 
« Objectivement », il relève, au niveau du poignet gauche, que « la main G est légèrement plus 
chaude que le côté droit avec une transpiration accrue. Le poignet a une mobilité limitée, 
particulièrement en ce qui concerne la flexion ainsi que la pronation. L’examen de l’épaule G laisse 
suspecter une possible pathologie de la coiffe des rotateurs ». 
« En ce qui concerne le rachis », le médecin rapporte encore que « radiologiquement, la fracture 
est consolidée. Une certaine raideur rachidienne est présente avec une DDS de l’ordre de 30 cm 
et un Schober lombaire à 10-12,5 cm ».
7.1.5. C’est au printemps 2015, le 8 avril 2015, que le recourant a déposé sa demande de rente 
auprès de l’OAI, invoquant des « douleurs et limitations fonctionnelles du poignet gauche » ainsi 
que des « fractures lombaires L2 » (dossier AI, p. 58).
7.1.6. Il a par la suite encore séjourné pendant un mois à B.________ (rapport du 21 mai 2015, 
dossier AI, p. 336 ss).
A l’entrée, les plaintes et limitations fonctionnelles concernaient tout d’abord les douleurs au 
poignet gauche, avec perte de sensibilité au niveau du pouce. Une sensation présente dans toute 
la main après l’accident, mais qui se serait résorbée grâce à l’ergothérapie. 
Ensuite, les douleurs au bas dos étaient évoquées, des douleurs lombaires centrales et latérales, 
avec une mobilité diminuée et de nombreuses difficultés dans les activités de la vie quotidienne.


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A côté de cela, le moral n’était pas très bon : l’éloignement de la famille était ressenti de manière 
difficile et l’accident provoquait encore de l’anxiété avec des difficultés d’endormissement et de 
probables cauchemars.
Les spécialistes de B.________ retenaient le diagnostic, au plan physique, de probable syndrome 
douloureux régional complexe (SDRC) de type I (algodystrophie) du poignet et de la main 
gauches, ainsi que de lombalgies persistantes, avec encore une bursite sous-acromiale avec 
discrète lame d’épanchement du long chef du biceps de l’épaule gauche. 
Au plan psychiatrique, ils signalaient un « possible état de stress post-traumatique », relevant à cet 
égard que « les symptômes initiaux ont fait place à une tendance à la dramatisation et à une perte 
de la confiance chez un assuré qui apparaît anxieux et diminué dans un contexte socio-
professionnel défavorable ».
Si le recourant avait bénéficié de « quelques entretiens psychologiques de conseil », il ne 
souhaitait, cela étant, pas de suivi psychologique en ambulatoire.
Ils ont fini par conclure à une « évolution subjective et objective non significative. Subjectivement, 
le patient a l’impression que les douleurs au poignet restent inchangées. Au niveau du dos, il 
estime une amélioration de 50%, avec une mobilisation plus aisée ».
Ils proposaient la poursuite du traitement physiothérapeutique en ambulatoire, avec prise de 
Dafalgan (antidouleurs), de Perindopril (contre l’hypertension artérielle) et de Brufen 
(antiinflammatoire).
7.1.7. Le Dr C.________ de la SUVA a pour sa part revu le recourant au début de l’année 2016, 
« pour un examen médical final » (rapport du 27 janvier 2016, dossier AI, p. 470).
« Subjectivement », le recourant concédait une légère amélioration de la situation de son membre 
supérieur gauche et disait avoir récupéré un peu de force et de mobilité au niveau du poignet et de 
la main. Il mentionnait des cervicalgies. Les lombalgies basses demeuraient. Le périmètre de 
marche était restreint, n’excédant pas 30 minutes. Le patient pouvait faire des travaux ménagers et 
se promenait un peu.
« Objectivement », il se déshabillait en épargnant son bras gauche. Il n’y avait plus de signe de 
Sudeck (= syndrome douloureux régional complexe, ou SDRC) actif, mais la mobilité était toutefois 
limitée en prosupination (= le complexe de mouvements permettant une rotation d'une partie de 
membre par rapport à une autre. L'exemple typique est celui du membre supérieur, notamment de 
la main, qui permet de mettre la paume de la main vers le haut ou vers le bas) de l’avant-bras ainsi 
qu’en flexion-extension du poignet gauche. La force était également restreinte au « testing », mais 
le recourant était soupçonné de ne pas donner toute la pleine mesure de ses moyens.
Radiologiquement, la fracture au poignet gauche était bien réduite et consolidée, sans 
complication dégénérative. Au niveau du dos, on notait un minime affaissement du plateau 
supérieur de L2, mais avec une fracture consolidée, ne présentant qu’un minime hypersignal 
résiduel du corps vertébral : en particulier, il n’y avait pas de hernie discale, ni de conflit disco-
radiculaire.
7.1.8. Considérant dès lors que son assuré n’avait plus besoin de traitement, la SUVA a mis fin 
au versement des indemnités journalières avec effet au 1er juillet 2016 (dossier AI, p. 606).


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Atteintes physiques : évolution à partir de l’année 2016
7.1.9. A la fin de l’année 2016, le Dr D.________, du service de chirurgie plastique et de la main à 
E.________, laissait entendre que des investigations plus poussées étaient peut-être 
nécessaires : « Il me semble raisonnable d'envisager la réalisation d'un arthro-scanner ou d'une 
arthro-IRM du poignet gauche, afin d'évaluer d'éventuelles lésions cartilagineuses radio-
carpiennes qui ne sont pas visibles sur les radiographies standards. Une consultation d'antalgie 
pourrait être indiquée dans le cadre des douleurs chroniques en lien avec le syndrome douloureux 
régional complexe, si cela n'a pas déjà été fait. Un ENMG du nerf médian au poignet gauche 
pourrait être demandé, afin d'évaluer la présence d'une éventuelle compression du nerf médian au 
travers du canal carpien. Le patient se plaint de douleurs rachidiennes, domaine qui n'est pas de 
ma compétence » (rapport du 2 décembre 2016, dossier AI, p. 634).
Il relevait la complexité de l’atteinte au niveau du pouce gauche, susceptible en soi d’alimenter les 
douleurs du recourant : « Douleurs chroniques renforcées par les efforts même légers du membre 
supérieur gauche. Manque d'endurance du membre supérieur gauche. Maladresse du membre 
supérieur gauche. La prise d'objets à pleine main du côté gauche est rendue extrêmement 
compliquée en raison d’une allodynie du pouce qui s’étend au niveau de l’éminence thénar ».
7.1.10. Après un premier recours déposé devant la Cour de céans, qui fera l’objet d’un classement 
(arrêt TC 605 2017 50), la SUVA a accepté de reprendre l’instruction du dossier au printemps 
2017, se fondant sur un nouvel avis interne du Dr F.________, un autre spécialiste en chirurgie, 
qui préconisait pour sa part un nouveau séjour du recourant à B.________ (appréciation 
chirurgicale du 11 mai 2017, dossier AI, p. 701).
Ce dernier relevait en effet que la situation, si elle paraissait stabilisée au mois de janvier 2016, 
n’en avait pas moins subi par la suite une dégradation, à cause d’une possible compression du 
nerf au niveau du poignet gauche: « Il ressort de ce résumé que la situation s'est semble-t-il 
péjorée au niveau du poignet gauche de l'assuré depuis l'examen du Docteur C.________ du 
27.01.2016, et que si lors de son examen du 27.01.2016 il n'y avait plus aucun signe de CRPS, 
ces signes soient réapparus par la suite, sans nouvel événement particulier, sous ergothérapie, 
avec peut-être même l'apparition de signes de compression du nerf médian au tunnel carpien ».
7.1.11. Au mois de juin 2017, le Dr G.________, du service de chirurgie plastique de H.________ 
disait également que la situation n’était pas encore stabilisée, rappelant d’emblée à cet égard que 
« le patient ne souffre pas d'une fracture du poignet gauche mais d'une neuroalgodystrophie 
secondaire à la fracture elle-même » (dossier AI, p. 715).
7.1.12. Le recourant séjourna ainsi une seconde fois à B.________, au début du printemps 2018 
(rapport B.________ du 2 mai 2018, dossier AI, p. 949).
7.1.12.1. Les spécialistes retinrent à cette occasion que le recourant était atteint d’un probable 
syndrome douloureux régional complexe de type I du poignet et de la main gauche, se manifestant 
par des douleurs continues, disproportionnées par rapport à l’évènement initial, avec la présence 
de signes vasomoteurs à type de changement de couleur de la peau, d’asymétrie de couleur de la 
peau et de la sudation, une diminution des mobilités articulaires et principalement des douleurs ne 
pouvant s’expliquer par d’autres pathologies.


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Au plan neurologique, il n’y avait aucune atteinte des structures nerveuses périphériques au 
membre supérieur gauche, et notamment pas du nerf médian (cf. examen du 5 avril 2018, dossier 
AI, p. 969).
Ils observaient tout particulièrement que la situation n’avait pas changé par rapport au premier 
séjour, cela presque quatre ans après l’accident :
- au niveau de l’épaule gauche, une IRM avait révélé une tendinopathie insertionnelle des tendons 
supra- et infra-épineux, sans rupture décelable ainsi qu’une discrète bursite sous-acromiale, 
assimilable à une capsulite dans le cadre d’un syndrome épaule-main, mais un examen fiable était 
difficile en raison des autolimitations ;
- quant aux lombalgies persistantes à la suite du traumatisme, celles-ci s’accompagnaient des 
signes dysfonctionnels et, là encore, d’autolimitations, le recourant gardant l’impression que la 
vertèbre, pourtant objectivement consolidée, pourrait à nouveau se casser.
Ces dernières ne s’expliquaient donc pas par les lésions objectivement constatées durant le 
séjour.
A côté de cela, les spécialistes signalaient encore d’autres atteintes physiques :
- à savoir, une « hypertension artérielle mal équilibrée », pour lesquels ils procédèrent au 
renforcement du traitement antihypertenseur, ce traitement étant à réévaluer et à adapter par le 
médecin-traitant ; 
- d’autre part, le recourant avait aussi présenté « des épisodes de douleurs thoraciques », mais 
l’examen cardiopulmonaire était dans la norme. C’est dès lors le diagnostic d'une « attaque de 
panique » qui avait été retenu.
Enfin, sur un plan psychiatrique, l’existence d’un trouble de l’adaptation avec réaction dépressive 
prolongée était retenue, un suivi ambulatoire étant recommandé au recourant après sa sortie.
7.1.12.2. La participation du recourant aux thérapies était considérée comme « moyenne », chez 
un patient très centré sur sa douleur et s’autolimitant beaucoup, ce qui n’avait pas permis de 
mettre en place un programme de rééducation fonctionnelle qui se tienne.
Des incohérences aussi étaient mentionnées et, aux ateliers, même la main droite pourtant valide 
accomplissait des performances en dessous de la moyenne.
La situation n’était pas stabilisée au niveau de la main atteinte, mais aucune proposition 
thérapeutique supplémentaire ne pouvait plus être proposée au recourant.
Le pronostic de réinsertion dans une telle activité adaptée était néanmoins qualifié de 
« complexe » au vu des nombreux facteurs contextuels et individuels.
7.1.13. Dans ces conditions, le médecin d’arrondissement de la SUVA confirmait les limitations 
fonctionnelles décrites par les spécialistes de B.________ (examen final du 26 septembre 2018, 
dossier AI, p. 1049).


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7.2.
Troubles psychiques
Les troubles psychiques dont le recourant se dit également atteint ont été commentés par les 
psychiatres de B.________.
7.2.1. Lors du premier séjour au printemps 2015, ceux-ci ont au départ émis l’hypothèse d’un 
« possible » stress post-traumatique (rapport consilium psychiatrique du 30 mars 2015, dossier AI, 
p. 354).
Ils observaient que « le patient ne signale aucun antécédent avant l’accident. Depuis, il se sent en 
difficulté, très émotif, avec des phénomènes de reviviscence très fréquents. Dès qu’il ferme les 
yeux, il revoit son accident. Il n’a pas de traitement en cours. La situation actuelle remet en cause 
son projet de pouvoir financer les études de ses enfants. Il souhaite surmonter ses peurs de 
retourner sur le chantier, pour raisons économiques ».
Au cours des « quelques » entretiens psychologiques, les discussions étaient centrées sur la 
validation du vécu émotionnel et les difficultés inhérentes aux conséquences de son accident sur 
sa vie professionnelle et sociale. En parallèle, « la problématique anxieuse liée à d’éventuels 
souvenirs traumatiques de l’accident est passée au second plan, [le recourant] ne verbalisant pas, 
au cours du suivi, de symptômes particulier d’évitement ou de reviviscence de sa chute ».
Dès lors, au vu notamment du contexte « socio-professionnel défavorable », ils n’avaient 
finalement pas retenu d’incapacité de travail au plan psychiatrique.
7.2.2. Lors du second séjour, les spécialistes retenaient finalement un « trouble de l’adaptation 
avec réaction dépressive prolongée » (consilium psychiatrique du 4 avril 2018, dossier AI p. 983).
Le recourant n’avait toutefois pas semblé désireux de prolonger son séjour en milieu 
psychiatrique : « Monsieur a été vu par le psychologue du service qui n'a pu le rencontrer qu'à une 
seule reprise avant son retour précipité à domicile. Lors de cet entretien, il avait surtout validé les 
souffrances et les inquiétudes du patient concernant son avenir et celui de sa famille. En toute fin 
de séjour, j'avais revu Monsieur qui me semblait alors faire des crises d'angoisse voire de panique 
en plus de sa thymie abaissée depuis de nombreux mois, sans que la situation ait beaucoup 
changé lors de son séjour à B.________. Malgré (ou à cause de) cela, il voulait rentrer à domicile 
à tout prix et je n'avais pas d'argument pour le garder contre son gré. Il n'était ni suicidaire, ni 
hétéroagressif et se disait prêt à commencer un suivi psy à Fribourg. J'avais proposé une 
ordonnance pour 20 cp de Temesta exp 1 mg à prendre en réserve ».
Mais il s’était dit prêt à suivre une psychothérapie à son retour à la maison : « Monsieur souffre 
d'un trouble de l'adaptation avec réaction dépressive prolongée qui mérite un suivi psychiatrique 
ambulatoire que nous n'avons pas eu le temps de prendre en soin lors de son séjour. La situation 
n'a pas évolué sur le plan psychique si ce n'est que le patient se dit prêt enfin d'accepter un suivi 
psychiatrique dont il a bien besoin ».
8.
Décision
Dans sa décision, l’OAI retient un degré d’invalidité de 4,62% à partir du mois de février 2016 et 
supprime la rente entière provisoirement octroyée jusqu’à cette date (dossier AI, p. 1137 pour sa 
motivation).


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Il s’agit désormais d’examiner si ce taux d’invalidité s’accorde avec l’exigibilité décrite par les 
médecins. 
9.
Estimation de la capacité de travail
9.1.
Au plan physique
9.1.1
A B.________ au printemps 2015, les limitations fonctionnelles provisoires suivantes 
étaient retenues : « pour la main : activité de force (serrage, etc.) répétitives, port de charges 
lourdes; pour le rachis : port de charges lourdes, activités en porte-à-faux, activités contraignantes 
en rotations ou flexion extension répétées » (rapport du 21 mai 2015, dossier AI, p. 340).
Les spécialistes disaient encore qu’une réinsertion professionnelle était envisageable, mais 
suggéraient qu’elle pourrait être compromise par des « facteurs contextuels » : « Le pronostic de 
réinsertion dans l'ancienne activité est défavorable (facteurs médicaux retenus après l'accident et 
facteurs non médicaux). Le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les 
limitations fonctionnelles ci-dessus est à priori favorable. Une CT complète est attendue mais les 
facteurs contextuels […] vont compliquer cette reprise ».
Ces facteurs contextuels, sortant du champ médical, sont exposés plus loin.
9.1.2. Dans son examen médical final du 27 janvier 2016, le Dr C.________ de la SUVA estimait, 
après 18 mois, que la situation était stabilisée.
Dès lors, la capacité de travail était, selon lui, entièrement recouvrée dans une activité adaptée 
respectant les limitations suivantes : pas de force de serrage avec le bras gauche, ni de port de 
charges lourdes pour la main gauche; pas de port de charges répétées de plus de 20 kg pour le 
dos, ni d’activités en porte-à-faux ou nécessitant des mouvements répétés de flexion-extension ou 
de rotation du rachis (dossier AI, p. 475).
I.________ estimait, en février 2017, qu’il était difficile de s’exprimer sur la question de l’exigibilité, 
devant « cette situation instable » (dossier AI, p. 647).
9.1.3. A cette époque, comme on l’a vu, le Dr D.________ venait de remettre en cause la 
stabilisation de l’état de santé du recourant et préconisait de nouvelles investigations médicales, 
cela sans pour autant se prononcer sur la capacité de travail à terme.
Par la suite, au printemps 2017, le Dr F.________ de la SUVA concédait que, si la situation était 
en ordre au niveau lombaire, cela n’était peut-être pas le cas pour le poignet gauche: « Si, a 
posteriori, nous pouvons reconnaître que la situation de l'assuré en relation avec sa fracture du 
mur supérieur de L2, consécutive à l'accident du 23.06.2014, était bien stabilisée, n'ouvrait pas de 
droit à une IpAI et entraînait qu'une activité professionnelle adaptée était une activité ne 
nécessitant pas de porter de façon répétitive des charges de plus 20 kg, de faire des travaux en 
positionde porte-à-faux, nécessitant des mouvements répétés de flexion/extension ou de rotation 
du rachis, lors de l'examen du Docteur C.________ du 27.01.2016, il n'en va pas de même en ce 
qui concerne la fracture du poignet gauche » (dossier AI, p. 713).
Le Dr G.________ estimait également que le recourant était davantage limité au niveau du 
poignet gauche que ce qui avait jusqu’alors retenu, évoquant même une « dextérité nulle » : « Le 


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port de charge de 20 kg, avec le bras gauche, est absolument impossible. Le patient n'arrive 
même pas à soulever 5 kg et ne peut absolument pas utiliser sa main, même pas pour des travaux 
légers. La dextérité du poignet est nulle, que se soit en flexion-extension ou en prosupination. 
Ainsi donc, Monsieur souffre de problèmes concernant sa fracture du rachis pour laquelle les 
charges ne peuvent pas dépasser 20 kg, les activités en port-à-faux et les travaux nécessitant des 
mouvements répétés en flexion-extension et rotation du rachis sont impossibles. Mais en plus de 
ce problème, le patient souffre du membre supérieur gauche qu'il ne peut absolument pas utiliser » 
(dossier AI, p. 715).
Il laissait entendre, cela étant, que l’état de santé était effectivement stable, pour ce qui concernait 
ledit poignet comme le dos, ne remettant en cause que l’exigibilité d’une activité adaptée requérant 
l’usage d’une motricité du poignet: « Alors que l'état de santé est effectivement stable, aussi bien 
pour le poignet que pour le dos, le patient n'est pas en mesure d'exercer une activité adaptée 
comme ouvrier dans la production industrielle légère ou les services tels que le contrôle de 
produits finis ou la conduite de machines semi-automatiques et encore moins l'usinage de pièces 
légères ou le conditionnement léger notamment. Dans ces conditions, je conteste votre évaluation 
de sa capacité de travail puisqu'elle ne tient compte que d'un des deux problèmes du patient ».
9.1.4. Lors du second séjour à B.________ au printemps 2018, les spécialistes n’ont retenu que 
les limitations suivantes, tout d’abord pour ce qui concernait le poignet gauche : « Les limitations 
fonctionnelles retenues étaient donc les suivantes : au niveau de la main gauche, pas de ports de 
charge répétitif et/ou prolongé avec le membre supérieur gauche, ni de fonctions monomanuelles 
ou bi-manuelle, pas de port de charge, de mouvements de préhension répétitifs et/ou prolongés et 
de la force-endurance avec la main, pas d’activités nécessitant la flexion-extension du poignet ». 
Puis, pour ce qui concernait le dos : « Au niveau du rachis, pas de port de charge lourde de 
manière répétée et/ou prolongée, pas d’activités nécessitant le maintien du tronc en porte-à-faux 
ou des mouvements de rotation ou de flexion répétées du tronc » (rapport B.________ du 2 mai 
2018, dossier AI, p. 954). 
Une capacité de travail était dès lors envisageable dans le respect de ces limitations.
Les faibles performances accomplies par le recourant aux ateliers, également au niveau de la 
main droite valide, n’avaient ainsi pas été prises en considération : « Les performances fournies 
par Monsieur sont sous la moyenne et ceci même pour le test avec sa main droite dominante et 
non lésée. Monsieur est actuellement focalisé sur ses douleurs et n'est pas dans une optique de 
reprise d'une activité professionnelle » (rapport des ateliers professionnels du 29 mars 2018, 
dossier AI, p. 976).
9.1.5. Le Dr C.________ de la SUVA confirmait les limitations fonctionnelles décrites par les 
spécialistes de B.________ : « L'assuré est par la suite vu par différents spécialistes qui 
s'opposent au refus de l'assurance accident vis-à-vis d'une rente. Suite à une appréciation 
médicale, l'assuré est à nouveau admis à B.________ où il séjourne du 28.03. au 17.04.2018. On 
relève la persistance d'un probable syndrome régional douloureux complexe pour le poignet et la 
main G. Le bilan psychiatrique retient un trouble de l'adaptation avec réaction dépressive 
prolongée. Des limitations fonctionnelles sont retenues pour ce qui concerne le poignet et la main 
G : pas d'activité nécessitant des mouvements de préhension répétitifs et de force avec le poignet 
ou la main G. Pour le rachis, on reconnaît des limitations fonctionnelles pour le port de lourdes 
charges (plus de 15 kg), les activités en porte-à-faux et les activités nécessitant des mouvements 


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répétés de rotation et de flexion du tronc. On peut confirmer ces limitations fonctionnelles » 
(examen final du 26 septembre 2018, dossier AI, p. 1049).
Le Dr J.________, spécialiste en médecine interne auprès de I.________, fit de même, précisant à 
cet égard que l’atteinte dominante au poignet gauche n’était plus active à la fin du mois de janvier 
2016 : « Le Dr. C.________ ne rejette pas le diagnostic de algoneurodystrophie (syndrome 
douloureux régional complexe) dans ces rapports. Il estime par contre qu'au moment de son 
évaluation, il ne trouve pas de signe actif de cette atteinte (rapport du 27.01.2016), ce qui est 
cohérent avec l'évolution connue de la pathologie (favorable en 6-24 mois) » (rapport du 
28 octobre 2018, dossier AI, p. 1074).
Il validait dès lors, pour sa part, la pleine capacité de travail, à partir du mois de février 2016, dans 
une activité respectant les limitations fonctionnelles retenues dans le cadre de l’instruction du cas 
par la SUVA : « Les limitations fonctionnelles à retenir sont celles énumérées dans le rapport du 
médecin d'arrondissement de la SUVA du 26.09.2018. Pour la pathologie du poignet/main 
gauche : pas d'activité nécessitant des mouvements de préhension répétitifs et de force avec le 
poignet ou la main gauche. Pour le rachis : pas de porte de charger de plus de 15 kg, pas 
d'activités en porte-à-faux et d'activités nécessitant des mouvements répétés de rotation et de 
flexion du tronc. Dans une activité adaptée qui tient compte de ces limitations, on valide la pleine 
capacité de travail ».
Il précisait en outre, répondant sur ce point aux objections déjà formulées à cette époque par le 
recourant, que cette appréciation de l’exigibilité n’allait pas à l’encontre des observations du reste 
du corps médical : « Le patient a été examiné plusieurs fois, à des moments différents. Etant la 
médecine bien différente que la mathématique, il est très possible que la présentation clinique 
puisse varier légèrement entre un examen et un autre. De plus, il ne faut pas oublier que des 
incohérences entre les plaintes de l'assuré et ses limitations réelles ont été mises en évidences 
plusieurs fois et même avec des test objectifs (exemple : test de marche). Dans un contexte pareil, 
il est facile d'imaginer des différences entre un examen clinique et un autre. Il ne s'agit de toute 
manière pas de différences qui pourraient changer les conclusions, surtout en regard des 
limitations fonctionnelles, qui ressortent pas seulement du dernier rapport du Dr. C.________, 
mais de la globalité du dossier examiné ».
9.1.6. Il sied de relever à cet égard qu’aucun des médecins figurant au dossier n’a retenu 
d’incapacité de travail durablement nulle dans toute activité adaptée.
Ainsi, le Dr D.________, qui recommandait pourtant que de plus amples investigations médicales 
soient menées, estimait-il à la fin de l’année 2016 qu’une telle activité légère était « dès à 
présent » possible : « L'activité adaptée au handicap, c'est-à-dire ne sollicitant pas le membre 
supérieur gauche autrement que pour soutenir ou pousser des objets légers, est possible dès à 
présent. (…) Une reconversion me semble nécessaire » (rapport du 2 décembre 2016, dossier AI, 
p. 627).
Quant au Dr K.________, médecin-assistant au service de chirurgie de H.________, qui estimait 
pourtant que la situation avait peu changé et que les douleurs subsistaient en « chronicité », il 
préconisait une reprise du travail à 100% pour le 6 août 2018 (rapport du 20 juin 2018, dossier AI, 
p. 919).


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Une activité adaptée était également envisageable pour ce qui concernait l’atteinte située au 
niveau du rachis : « En lien avec l'atteinte du rachis et les séquelles d'une fracture du plateau 
supérieur de L2 prédominant légèrement du côté gauche, on peut retenir des limitations pour ce 
qui concerne les ports de charge lourde répétés et les activités nécessitant le maintien du tronc en 
porte-à-faux ou nécessitant les mouvements de rotation et de flexion répétés du tronc. La situation 
est stabilisée pour ce qui concerne le rachis » (rapport B.________ du 13 avril 2018 du 
Dr L.________, dossier AI, p. 967).
9.2.
Au plan psychique
L’exigibilité au regard des troubles psychiques a été essentiellement commentée par les 
psychiatres de B.________.
9.2.1. Lors du premier séjour du recourant, au printemps 2015, aucune incapacité de travail 
n’avait été retenue au plan psychiatrique, le recourant semblant même refuser tout traitement : 
« Sur le plan psychiatrique, nous doutons du diagnostic d'état de stress post-traumatique posé à 
l'admission, les symptômes initiaux ayant fait place à une tendance à la dramatisation et une perte 
de confiance, chez un patient qui apparait anxieux et démuni dans un contexte socioprofessionnel 
défavorable. Nous ne retenons pas d'incapacité de travail pour motif psychiatrique. Le patient n'a 
pas souhaité de suivi psychologique ambulatoire » (rapport consilium psychiatrique du 30 mars 
2015, dossier AI, p. 356).
Le recourant demeurait centré sur les incidences socio-économiques de l’accident subi en 2014 : 
« Les discussions étaient centrées sur la validation du vécu émotionnel et les difficultés inhérentes 
aux conséquences de son accident sur sa vie professionnelle et sociale ».
Il sied de relever sur ce point que la Cour de céans avait précisément écarté, dans son arrêt du 
20 avril 2020 non contesté et dès lors entré en force, tout lien de causalité entre l’accident et les 
troubles psychiques, relevant même à cet égard que, l’accident de gravité moyenne n’ayant pas 
laissé de grandes séquelles, le caractère invalidant des troubles psychiques n’était sous cet angle 
pas véritablement avéré (arrêt TC 605 2019 110, consid. 6.1.5.).
9.2.2. A l’issue du second séjour, les psychiatres de B.________ ont observé que les souffrances 
psychiques étaient désormais presque exclusivement dues au conflit avec les assurances : « Sur 
le plan psychique il se montre facile de contact et même souriant en début d'entretien qui a eu lieu 
en présence d'une traductrice. Progressivement en évoquant ses difficultés et en particulier les 
difficultés financières et les problèmes qu'il cause à sa famille, son visage se referme et il pleure à 
plusieurs reprises. Il se dit triste, très en souci pour son avenir, il présente une aboulie, une 
anhédonie et des idées noires (idées de mort passive sans idéation suicidaire franche). Le 
sommeil est perturbé par un endormissement difficile et par des réveils fréquents, l'appétit est 
variable, mais il a constaté une prise pondérale de l'ordre de 8 kg depuis l'accident. Beaucoup de 
ruminations portent sur les responsabilités ayant conduit à l'accident et il a l'impression qu'on lui a 
caché des choses. Sa confiance dans le monde médical semble conservée contrairement à celle 
dans les assurances sociales. Il a peu d'hypothèses explicatives concernant les douleurs mais 
parle beaucoup de Sudeck du poignet en me montrant à plusieurs reprises lors de l'entretien les 
gouttes de sueurs dans sa main » (consilium psychiatrique du 4 avril 2018, dossier AI, p. 984).


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10.
Discussion
10.1.
Atteintes physiques
Dans ses écritures, le recourant se prévaut essentiellement des rapports médicaux émis à la fin de 
l’année 2016 et au début de l’année 2017, soit à un moment où des investigations 
complémentaires devaient encore été ordonnées par la SUVA.
Pour autant, à l’instar du Dr D.________ qui avait préconisé ces nouvelles investigations, aucun 
médecin ne considérait alors la capacité de travail comme étant nulle dans toute activité légère 
adaptée aux limitations objectivement laissées par l’accident, à savoir principalement, à cette 
époque, au niveau du seul poignet gauche.
Ce dernier laissait au contraire entendre qu’une activité légère adaptée était d’ores et déjà 
possible, cela indépendamment du résultat final des investigations complémentaires.
Comme l’auront finalement relevé les spécialistes de B.________, au terme d’investigations de 
plusieurs semaines et dans le cadre de différents rapports qu’on ne saurait considérer comme peu 
clairs ou insuffisamment motivé, une pleine capacité de travail demeurait exigible dans le cadre 
d’une activité légère adaptée.
Le degré d’invalidité finalement retenu par l’OAI s’approche ainsi du degré d’invalidité de 9% 
qu’avait pour sa part retenu la SUVA et qui a été confirmé par la Cour de céans.
Les limitations plus marquées, notamment observées dans le cadre du travail accompli par le 
recourant aux ateliers lors du second séjour à B.________, doivent être appréciées avec le plus 
grand recul, si l’on considère que la force du poignet droit demeuré valide était également apparue 
limitée lors de ce séjour.
L’on ne peut s’empêcher de faire ici le rapprochement avec ce que les spécialistes de B.________ 
avaient déjà pu noter lors du premier séjour en 2015, à savoir que le recourant s’autolimitait 
ostensiblement : « Coopération et cohérences. Au vu de ce qui précède, la volonté de donner le 
maximum aux différents tests a été insuffisante et le niveau de cohérence pendant l'évaluation a 
été faible. Observations de l'évaluateur. Les observations au cours de l'évaluation sont : une 
diminution du balancement des membres supérieurs à la marche, des mouvements 
précautionneux, une posture figée/anormale, des frottements/soutiens de la zone douloureuse 
(poignet 
gauche), 
des 
mimiques 
douloureuses, 
des 
soupirs, 
des 
plaintes 
très 
fréquentes/spontanées des douleurs » (dossier AI, p. 345).
La validation des limitations objectives, par le médecin d’arrondissement de la SUVA, comme par 
le médecin de I.________, ne semble ainsi guère critiquable.
Elle s’accorde au demeurant avec ce qui avait pu être constaté par les médecins suivant le 
recourant, et notamment le Dr K.________, qui déclarait en été 2018 qu’une reprise du travail à 
100% était exigible, cela en dépit même de la chronicité des douleurs, dont on peu penser qu’elle 
remontait déjà au cours de l’année 2015, au vu des plaintes et de l’attitude quasiment figée du 
recourant lors de son premier séjour à B.________, qui n’augurait à l’évidence rien de bon. 


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Ainsi, au plan physique, un recouvrement d’une pleine capacité de travail dans une activité 
adaptée pouvait être retenue à la fin du mois de janvier 2016.
10.2.
Atteintes psychiques
Dans son recours, le recourant soutient aussi que la cause n’a pas suffisamment été instruite au 
niveau psychiatrique.
10.2.1. Comme la Cour de céans avait eu l’occasion de le relever dans son précédent arrêt, aucun 
rapport émanant d’un psychiatre déclarant ce dernier comme étant incapable de travailler ne figure 
au dossier.
Il serait d’ailleurs étonnant qu’un tel document existe, si l’on considère son refus clairement affiché 
en 2015 devant les spécialistes de B.________ d’entamer un suivi psychiatrique : « Il n'a pas 
souhaité poursuivre de suivi psychologique » (consilium psychiatrique du 30 mars 2015, dossier 
AI, p. 356).
Ces derniers spécialistes ont eu l’occasion de constater que le recourant était moins centré sur le 
traumatisme qu’aurait pu causer l’accident subi que sur, comme il a été dit plus haut, les 
conséquences socio-économiques nées d’un conflit avec les assurances : « la problématique 
anxieuse liée à d'éventuels souvenirs traumatiques de l'accident est passée au second plan, M. ne 
verbalisant pas, au cours du suivi, de symptôme particulier d'évitement ou de reviviscence de sa 
chute. Du fait de certaines réactions de prestance, il a semblé initialement disposer de capacités 
d'adaptation importantes, ce dont nous doutons en fin de séjour, au vu de sa péjoration et de sa 
tendance à la dramatisation» (consilium psychiatrique du 30 mars 2015, dossier AI, p. 356).
Ils ne retenaient, en 2015, aucune incapacité de travail d’un point de vue psychiatrique.
Trois ans plus tard, la situation n’ayant pas changé, le recourant ne se prévalant aujourd’hui 
d’aucun rapport émanant d’un psychiatre traitant en dépit de ses promesses d’entamer un suivi à 
son retour à la maison, on ne voit pas pourquoi il en serait autrement.
Il s’agit enfin de remarquer que le premier, comme tout particulièrement le second séjour à 
B.________ - lequel visait essentiellement à faire la lumière sur l’atteinte au niveau du poignet 
gauche -, n’avaient pas été motivés par la problématique psychique du recourant, qu’il n’avait pas 
même signalée dans le cadre de la demande, déposée pourtant plusieurs mois après la 
survenance de l’accident qui aurait été à l’origine de ces troubles, qu’il faut bien ici qualifier de 
secondaires.
Le recourant n’avait enfin véritablement commencé à se plaindre de revivre les circonstances de 
l’accident qu’au cours du second séjour à B.________, alors qu’il savait à ce moment que la SUVA 
n’entendait pas lui verser de rente.
11.
Facteurs extra-médicaux
Dans sa décision, l’OAI relève la présence au dossier d’un certain nombre de facteurs extra-
médicaux, que la Cour de céans n’avait du reste pas non plus manqué d’évoquer et qui achèvent 
de convaincre cette dernière que la suppression de la rente entière provisoirement octroyée est 
justifiée :


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- des autolimitations et des incohérences ont en effet été rapportées, déjà en 2015 : « la volonté 
de donner le maximum aux différents tests a été insuffisante et le niveau de cohérence faible, avec 
beaucoup d’autolimitations. (…) Il a réalisé une performance minimale ce qui correspond à ce qu’il 
a accepté de faire, mais pas à ses aptitudes physiques maximales » (rapport du 21 mai 2015, 
dossier AI, p. 340). Trois ans plus tard, il n’y avait aucun changement, et même le poignet valide 
était économisé ;
- aucune amélioration au niveau physique n’a jamais été véritablement constatée, ceci malgré les 
très nombreuses séances d’ergothérapie (dossier AI, p. 934), les médecins traitants le 
reconnaissant d’ailleurs en 2018 : « peu de changement, persistance des douleurs » (dossier AI, p. 
919). Lors du second séjour à B.________, l’ergothérapeute exposait les réticences du recourant : 
« Il a été très difficile de proposer des thérapies au patient étant donné les autolimitations dues à 
la douleur ressentie. Toute mobilisation passive est impossible. Séjour du patient brusquement 
écourté rendant impossibles les évaluations de sortie » (rapport du 23 avril 2018, dossier AI, p. 
980) ;
- les spécialistes de B.________ ont mentionné la présence chez le recourant d’une kinésiophobie 
(= peur excessive et irrationnelle de faire certains mouvements, alimentée par la crainte que le 
mouvement entraîne une augmentation de la douleur ou l'apparition d'une nouvelle blessure) 
« élevée » signalée par les spécialistes de B.________ lors du premier séjour, confirmée 
également au cours du second séjour (dossier AI p. 339 + 953). Il refusait de se voir prescrire des 
médicaments plus forts que du Dafalgan (paracétamol), ne voulant pas non plus d’une infiltration 
pour soulager son épaule gauche ;
- ils ont également évoqué, déjà à l’issue du premier séjour du recourant au printemps 2015, « des 
facteurs contextuels influençant négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées, à savoir une 
situation socio-économique défavorable (permis L, famille à M.________, absence de formation 
professionnelle, absence de contrat de travail), kinésiophobie élevée, croyances dysfonctionnelles 
difficiles à améliorer, patient très centré sur sa douleur, inquiétudes quant à la prise en charge 
financière de sa famille toujours au pays d’origine. Ces facteurs risquent de compliquer la reprise 
du travail » (dossier AI, p. 339). A l’issue du second séjour en 2018, ils disaient exactement la 
même chose, citant encore, désormais, « le litige juridique avec la SUVA » (dossier AI, p. 953) ;
- à la fin de l’année 2016, le Dr D.________ ne pouvait, dans ces conditions, que déplorer la 
chronicisation de la situation : « lI est difficile de me prononcer après une seule consultation. Il 
semblerait néanmoins que le pronostic soit réservé, la situation tend à se chroniciser » (dossier AI, 
p. 627).
12.
Le degré d’invalidité de 4,62% peut ainsi être confirmé à partir du mois de février 2016, à tout le 
moins dans la mesure où il découle de la prise en compte d’un revenu exigible dans le cadre d’une 
activité adaptée telle que définie par la SUVA, respectivement l’OAI.
Cela étant, dans un grief secondaire, le recourant fait encore valoir que le calcul du taux 
d’invalidité est erroné, dans la mesure où l’OAI n’aurait pas tenu compte d’un abattement de 25% 
à opérer, au titre de désavantage salarial, sur le revenu exigible qu’il pourrait encore retirer de 
l’exercice d’une activité adaptée.
Qu’en est-il ?


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12.1.
Force est de constater que certains des facteurs d’abattement cités par le recourant (non-
maîtrise de la langue française et précarité du statut au niveau du séjour) ne semblent d’emblée 
pas devoir entraîner, sur le principe, une responsabilité plus étendue de l’assurance-invalidité, à 
tout le moins pas dans le cadre d’activités industrielles légères telles que celle retenues, pour 
lesquelles peut en théorie être engagée une main-d’œuvre moins qualifiée au statut précaire ne 
maîtrisant pas bien la langue.
Ne resterait donc que la question de son âge : le recourant est né en 1967 et on peut imaginer que 
cela puisse constituer un désavantage.
Mais, quoi qu’il en soit, un abattement maximal de 25% ne semblant pas entrer en ligne de compte 
dans le cas du recourant, un abattement de degré moindre ne pourrait en toutes circonstances 
avoir pour effet de porter le degré d’invalidité retenu de 4,62% jusqu’au seuil des 40% justifiant 
l’octroi d’une rente.
13.
Il découle de tout ce qui précède que c’est à juste titre que l’OAI a retenu que l’état de santé du 
recourant s’était amélioré après le délai d'attente prévu à l'art. 88a RAI (5.2) environ un an et demi 
après son accident, pour ne plus justifier de droit à la rente après le mois de janvier 2016. 
Infondés, les recours sont ainsi rejetés.
14.
Frais et indemnité de partie
14.1.
Vu l’issue du litige, des frais de justice d’un montant de CHF 800.- sont mis à la charge du 
recourant.
Ils ne lui seront toutefois pas réclamés, pour les raisons qui suivent.
14.2.
Le recourant a demandé le bénéfice de l’assistance judiciaire.
Celle-ci lui ayant été accordée dans le cadre de la procédure de recours en assurance-accidents, 
elle le sera également en l’espèce et le mandataire du recourant sera dès lors désigné défenseur 
d’office également dans la présente procédure de recours concernant l’assurance-invalidité
Le mandataire a produit une liste de frais alléguant 695 minutes de travail, soit un peu moins d’une 
douzaine d’heures.
Celles-ci seront indemnisées au tarif horaire de CHF 180.-, soit un montant de CHF 2'160.-.
S’ajoutent encore des débours de CHF 132.-, pour un total intermédiaire de CHF 2'292.-.
Au final, avec encore une TVA de 7,7% (CHF 224.85), c’est une indemnité de CHF 2'516.85 qui 
est allouée au défenseur d’office
Elle est intégralement prise en charge par l’Etat.


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la Cour arrête :
I.
Les causes principales 605 2019 302 et 605 2019 307 sont jointes.
II.
Les deux recours sont rejetés.
III.
La requête d’assistance judiciaire 605 2019 303 est admise.
La requête d’assistance judiciaire 605 2019 308 devient par conséquent sans objet.
IV.
Des frais de justice de CHF 800.- sont mis à la charge du recourant qui succombe.
Ils ne lui sont toutefois pas réclamés.
V.
Une indemnité de CHF 2'516.85 (débours et TVA de CHF 224.85 compris) est allouée au 
mandataire désigné.
Elle est prise en charge par l’Etat.
VI.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 23 octobre 2020/mbo
Le Président :
La Greffière-stagiaire :