fr_gerichte · 101 2018 199 · 2019-04-05 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Eheschutzmassnahmen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2018 199
Arrêt du 5 avril 2019
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juge :
Laurent Schneuwly
Juge suppléant :
Pascal Terrapon
Greffière-rapporteure :
Séverine Zehnder
Parties
A.________, requérante et appelante, représentée par Me Délia 
Charrière-Gonzalez, avocate
contre
B.________, défendeur et intimé
Objet
Mesures protectrices de l'union conjugale – pensions en faveur des 
enfants mineurs et de l'épouse
Appel du 2 août 2018 contre le jugement de la Présidente du 
Tribunal civil de la Gruyère du 20 juillet 2018


Tribunal cantonal TC
Page 2 de 7
considérant en fait
A.
A.________ et B.________, nés respectivement en 1979 et 1976, se sont mariés en 2006. 
Quatre enfants sont issus de leur union: C.________, né en 2004, D.________, né en 2006, 
E.________, née en 2008, et F.________, née en 2013. 
Le 20 mars 2018, A.________ a introduit une procédure de mesures protectrices de l'union 
conjugale. La Présidente du Tribunal civil de la Gruyère (ci-après: la Présidente du Tribunal) a 
statué par jugement du 20 juillet 2018; elle a notamment astreint l'époux à contribuer à l'entretien 
de ses enfants par le versement, en faveur de chacun d'eux, d'une pension mensuelle de 
CHF 491.-, à compter du 1er avril 2018. Aucun montant n'a été alloué à l'épouse.
B.
Par mémoire du 2 août 2018, A.________ a interjeté appel contre ce jugement. Elle 
conclut, sous suite de frais, principalement à ce que B.________ contribue à l'entretien de ses 
enfants par le versement, dès le 1er avril 2018, de CHF 1'330.- pour C.________, CHF 1'330.- pour 
D.________, CHF 915.- pour E.________ et CHF 735.- pour F.________; subsidiairement, elle 
conclut à des montants respectifs de CHF 990.-, CHF 990.-, CHF 680.- et CHF 550.-. En tous les 
cas, elle requiert qu'un chiffre 10 soit ajouté au dispositif du jugement attaqué, principalement dans 
le sens que B.________ contribue à son entretien par le versement d'une pension mensuelle de 
CHF 360.- à compter du 1er avril 2018, subsidiairement dans le sens qu'il soit constaté que la 
situation financière de ce dernier ne lui permet pas de s'acquitter d'une pension alimentaire en 
faveur de son épouse. 
Par acte séparé du même jour, l'appelante a, de plus, requis l'assistance judiciaire pour la 
procédure d'appel. Cette requête a été admise par arrêt de la Vice-Présidente de la Cour du 9 août 
2018. 
C.
Dans sa réponse du 20 août 2018, B.________ admet partiellement l'appel, en ce sens 
qu'il propose de s'acquitter, pour la période où il travaille à 80 %, des pensions suivantes: 
CHF 365.- en faveur de C.________, CHF 365.- en faveur de D.________, CHF 250.- en faveur 
de E.________ et CHF 200.- en faveur de F.________. Pour la période où son salaire est de 
100 %, il propose CHF 770.- en faveur de C.________, CHF 770.- en faveur de D.________, 
CHF 525.- en faveur de E.________ et CHF 430.- en faveur de F.________. Les montants 
précités seront versés 13 fois par an, soit une fois par mois et une seconde fois au mois de 
décembre, au moment du versement du 13e salaire. Les allocations familiales seront dues en sus. 
Il conclut au rejet s'agissant des frais.
D.
Le 16 février 2019, sur requête, l'époux a produit diverses pièces relatives à sa situation 
professionnelle.
en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure 


Tribunal cantonal TC
Page 3 de 7
sommaire – qui régit notamment les mesures protectrices de l'union conjugale (art. 271 let. a CPC) 
– est de 10 jours (art. 314 al. 1 CPC).
En l'espèce, le jugement attaqué a été notifié à la mandataire de l'appelante le 23 juillet 2018. 
Déposé le 2 août 2018, l'appel a dès lors été interjeté en temps utile. Le mémoire est, de plus, 
dûment motivé et doté de conclusions. En outre, vu les contributions d'entretien réclamées ne 
serait-ce que pour les enfants en première instance, soit CHF 4'830.- par mois au total (DO/17 s.), 
montant que le mari n'admettait qu'à hauteur de CHF 2'800.- par mois au maximum, la valeur 
litigieuse en appel est clairement supérieure à CHF 10'000.-. Il s'ensuit la recevabilité de l'appel.
1.2.
La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s'applique aux causes de mesures protectrices 
de l'union conjugale (art. 271 let. a CPC), le tribunal établissant toutefois les faits d'office (maxime 
inquisitoire, art. 272 et 296 al. 1 CPC) et, s'agissant d'une question relative à des enfants mineurs, 
n'étant pas lié par les conclusions des parties (maxime d'office, art. 296 al. 3 CPC). En revanche, 
la contribution d'entretien entre époux est régie par le principe de disposition (art. 58 CPC).
1.3.
La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC).
1.4.
Selon la jurisprudence la plus récente (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), lorsque, comme ici, 
le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), l'application stricte de 
l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée; dès lors, les parties peuvent présenter des nova en appel 
même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies.
Il s'ensuit que les éléments de faits nouveaux ainsi que les pièces produites en lien avec la 
situation professionnelle du mari sont recevables. 
1.5.
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, vu l'objet de l'appel et le fait que toutes les pièces nécessaires à son traitement 
figurent au dossier, il n'est pas utile d'assigner les parties à une audience.
1.6.
Vu les montants contestés en appel, comme la durée en l'état indéterminée des mesures 
prononcées, la valeur litigieuse pour un recours au Tribunal fédéral paraît supérieure à 
CHF 30'000.- (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF).
2.
L'appelante remet en cause les montants des contributions dues aux enfants ainsi que l'absence 
de pension fixée en sa faveur.
2.1.
2.1.1. Aux termes de l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe notamment, à la requête de l'un des 
conjoints, la contribution pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre. A cet égard, tant que 
dure le mariage, l'obligation de soutien et le principe de solidarité découlant de l'art. 163 CC 
perdurent (ATF 137 III 385 consid. 3.1) et le solde disponible des époux après paiement de toutes 
leurs charges indispensables doit en principe être réparti à parts égales entre eux, le minimum vital 
du débiteur devant être préservé dans tous les cas (ATF 140 III 337 consid. 4.2.1 et 4.3).
2.1.2. Quant à la contribution en faveur de l'enfant, l'art. 285 al. 1 CC prévoit, dans sa nouvelle 
teneur depuis le 1er janvier 2017, que la contribution en faveur de l'enfant doit correspondre aux 
besoins de celui-ci ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de 
la fortune et des revenus de l'enfant. Ces différents critères étaient déjà prévus auparavant et les 
principes appliqués restent valables pour la mise en œuvre du nouveau droit. Ainsi, les critères 


Tribunal cantonal TC
Page 4 de 7
mentionnés exercent une influence réciproque les uns sur les autres, sans méthode spécifique ni 
priorisation de l'un d'eux; par ailleurs, celui des parents dont la capacité financière est supérieure 
est tenu, suivant les circonstances, de subvenir à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son 
obligation à l'égard de l'enfant essentiellement en nature. La nouveauté essentielle de la révision 
est mentionnée à l'art. 285 al. 2 CC, selon lequel la contribution d'entretien sert aussi à garantir la 
prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers. Cela signifie qu'aux coûts directs générés 
par l'enfant – tels que logement, caisse-maladie, nourriture, loisirs… – viennent maintenant 
s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge, ce qui implique de garantir, économiquement 
parlant, que le parent qui assure la prise en charge puisse subvenir à ses propres besoins tout en 
s'occupant de l'enfant. Ainsi, la contribution de prise en charge doit inclure en principe les frais de 
subsistance dudit parent. En pratique, si le parent qui s'occupe essentiellement de l'enfant n'a pas 
de revenu, on calculera ses frais de subsistance sur la base de son minimum vital du droit des 
poursuites, lequel pourra, le cas échéant, être augmenté en fonction des circonstances du cas 
d'espèce; si les deux parents exercent une activité lucrative, le calcul de la contribution de prise en 
charge se fera sur la base du montant qui, selon les cas, manque à un parent pour couvrir ses 
propres frais de subsistance (arrêt TC FR 101 2016 317 du 27 mars 2017 consid. 3a in RFJ 2017 
41).
2.2.
En l'espèce, la première juge a retenu que le mari gagnait, au taux de 80 %, un salaire 
mensuel net de CHF 6'113.25. Elle a ajouté que même s'il n'était pas exclu qu'il puisse retrouver 
une activité à 100 % à compter du 1er janvier 2019, un tel changement pourrait le cas échéant 
justifier une modification de mesures protectrices. Après déduction de ses charges, elle a compté 
avec un disponible mensuel de CHF 1'960.85. Quant à l'épouse, la Présidente du Tribunal a pris 
en compte un revenu mensuel net moyen de CHF 955.80 et, après déduction de ses charges, un 
déficit de CHF 1'515.95 (jugement attaqué, p. 4-6).
2.3.
L'appelante reproche en premier lieu à la Présidente du Tribunal, alors qu'elle l'en avait 
informée, de n'avoir pas pris en considération l'augmentation à tout le moins prévisible – si ce n'est 
actuelle – du taux d'activité de son époux, dès lors qu'eu égard aux conditions restrictives de 
l'art. 179 CC, une telle modification sera le cas échéant impossible. Dans sa réponse, l'intimé 
reconnaissait travailler à 100 % depuis le 1er juillet 2018, n'étant pas exclu que son contrat, de 
durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2018, puisse être reconduit. L'on peut cependant se 
dispenser de résoudre cette problématique, au regard des pièces nouvellement produites en appel 
par l'intimé, sur requête. Il résulte en effet du certificat de salaire pour 2018 que l'époux a réalisé, 
auprès de G.________ SA, un salaire mensuel net moyen de CHF 7'823.45 (CHF 93'881.70 / 12), 
part au 13e salaire comprise. C'est dès lors ce dernier montant qui sera retenu. Pour 2019, 
B.________ a conclu un contrat de durée indéteminée auprès de H.________ SA, son lieu de 
travail étant sis à I.________, pour un revenu mensuel brut de CHF 8'350.- du 14 janvier au 
31 mars 2019, CHF 8'500.- du 1er avril au 30 juin 2019, CHF 8'650.- du 1er juillet au 30 septembre 
2019 et CHF 8'800.- dès le 1er octobre 2019, éventuelle prime en sus. Sous déduction de 
cotisations sociales à hauteur de 10 % environ, c'est un salaire mensuel net moyen de 
CHF 7'650.- (moyenne des salaires bruts de janvier à septembre 2019, soit CHF 8'500.-, moins 
10 %) qui sera retenu jusqu'au 30 septembre 2019, montant qui sera porté à CHF 7'920.- 
(CHF 8'800.- - 10 %) à compter du 1er octobre 2019.
2.4.
2.4.1. Au chapitre des charges de son époux, A.________ critique la mensualité de leasing prise 
en compte. Selon la jurisprudence, lorsqu'il est strictement indispensable de posséder un véhicule 
pour se rendre au travail, la mensualité de leasing doit être prise en compte en totalité, pour autant 


Tribunal cantonal TC
Page 5 de 7
qu'il s'agisse d'un montant raisonnable (ATF 140 III 337 consid. 5.2); dans le cas contraire, il est 
admissible de ne tenir compte que d'une mensualité plus adaptée à la situation (arrêt TF 
5A_27/2010 du 15 avril 2010 consid. 3.2.2). 
En l'espèce, l'intimé a acquis, peu de temps avant le dépôt de la requête de mesures protectrices, 
un véhicule pour lequel il paie CHF 536.50 par mois. Il a déclaré avoir dû acquérir un nouveau 
véhicule pour ses déplacements professionnels, dès lors que son épouse a souhaité conserver 
celui dont le couple disposait (audience du 7 mai 2018, procès-verbal p. 4 [DO/36]). Si le principe 
même de l'acquisition d'un véhicule n'est pas contesté, cet achat a été conclu alors que le mari 
savait qu'il devrait assumer, outre son propre entretien, celui de ses quatre enfants mineurs, la 
situation du couple n'étant au demeurant pas particulièrement confortable. Dans ces conditions, il 
faut retenir que l'intimé a pris un engagement qui dépasse ses moyens financiers et que la 
mensualité de leasing prise en compte par la Présidente du Tribunal doit être réduite à un montant 
ex aequo et bono de CHF 300.-, montant davantage adapté à la situation économique de la 
famille. Partant, le grief de l'appelante est bien fondé.
2.4.2. La situation est différente s'agissant des frais de logement, que l'épouse trouve également 
trop élevés. La jurisprudence retient que seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables 
doivent être pris en considération dans le calcul du minimum vital élargi, menant à celui de la 
contribution d'entretien. Les charges de logement d'un conjoint peuvent ne pas être intégralement 
retenues lorsqu'elles apparaissent excessivement élevées au regard de ses besoins et de sa 
situation économique concrète (arrêts TF 5A_1029/2015 du 1er juin 2016 consid. 4.3.1 et 
5A_365/2014 du 25 juillet 2014 consid. 3.1). De plus, il convient de prendre en compte le coût d'un 
appartement raisonnable, eu égard aux prix moyens de location d'un objet de même taille dans la 
localité et aux moyens de l'intéressé (arrêt TF 5C.240/2002 du 31 mars 2003 consid. 4.2; cf. ég. 
CPra Matrimonial-DE WECK-IMMELÉ, 2016, art. 176 CC n. 94 et les références citées).
En l'occurrence, l'époux a pris à bail un logement de 3 ½ pièces pour un montant de CHF 1'660.- 
par mois, charges comprises, à compter du 1er avril 2018. En soi, ce montant n'est pas excessif, 
compte tenu du marché locatif de la région, dans laquelle l'intimé a d'ailleurs souhaité demeurer 
pour faciliter la venue de leurs enfants. A cela s'ajoute que l'appartement comporte une pièce 
précisément destinée à accueillir ceux-ci dans de bonnes conditions. La critique de l'appelante est 
mal fondée.
2.5.
Quant à ses propres charges, l'appelante fait grief à la première juge de n'avoir pas tenu 
compte de ses frais de déplacements professionnels, au motif qu'ils n'étaient pas prouvés par 
pièces. Il résulte en l'occurrence du procès-verbal d'audience du 7 mai 2018 qu'elle doit elle-même 
assumer l'essence de ce véhicule de fonction (p. 3 [DO/36]). Dans la mesure où, si elle ne 
disposait que du seul véhicule familial, un montant au titre de frais de déplacements professionnels 
(assurance et impôt compris) aurait en toute logique été pris en compte, rien ne justifie de 
procéder autrement, de sorte que, au même titre que pour l'époux, les frais allégués par CHF 200.- 
seront admis, lesquels sont encore inférieurs à ceux retenus pour l'intimé. La critique de 
l'appelante est bien fondée.
2.6.
2.6.1. Vu ce qui précède et les points non contestés du jugement attaqué, il faut retenir que le 
déficit de A.________ est augmenté à CHF 1'715.95 (CHF 1'515.95 [déficit selon jugement] + 
CHF 200.-), tandis que le disponible de B.________ est porté à CHF 3'907.55 (CHF 7'823.45 
[revenus] - CHF 4'152.40 [charges selon jugement] + CHF 236.50 [différence de leasing] pour 


Tribunal cantonal TC
Page 6 de 7
2018, à CHF 3'734.10 (CHF 7'650.- - CHF 4'152.40 + CHF 236.50) du 1er janvier au 30 septembre 
2019 et à CHF 4'004.10 (CHF 7'920.- - CHF 4'152.40 + CHF 236.50) dès le 1er octobre 2019.
2.6.2. Quant au coût d'entretien des enfants, la méthode de calcul de la première juge, d'ailleurs 
non contestée en appel, ne prête pas le flanc à la critique; cela étant, l'augmentation du déficit de 
leur mère engendre une augmentation dans la même proportion du poste de subsistance, à 
concurrence de CHF 50.- par enfant. Partant, pour 2018, le coût d'entretien de F.________ est 
porté à CHF 733.25, celui de E.________ à CHF 913.25 et ceux de D.________ et C.________ à 
CHF 1'329.50 chacun. Dès 2019, compte tenu du poste plus élevé d'allocations familiales (cf. 
pièces nouvellement produites en appel par le père), le coût d'entretien de F.________ est 
diminué à CHF 723.25 (allocation familiale [AF] de CHF 380.- en lieu et place de CHF 370.-), celui 
de E.________ à CHF 903.25 (AF de CHF 380.- en lieu et place de CHF 370.-) et ceux de 
D.________ et C.________ à CHF 1'279.50 chacun (AF de CHF 300.- en lieu et place de 
CHF 250.-). Les montants précités consistent en l'entretien convenable des enfants (cf. art. 301a 
CPC).
Dans la mesure où seul le père a un disponible, il lui appartient d'assumer le coût de ses quatre 
enfants. Il sera dès lors astreint, du 1er avril au 31 décembre 2018, à contribuer à leur entretien par 
le versement d'une pension mensuelle de CHF 680.- en faveur de F.________, CHF 820.- en 
faveur de E.________ et CHF 1'200.- en faveur de D.________ et C.________ chacun. Du 
1er janvier au 30 septembre 2019, ces montants seront réduits à CHF 650.- pour F.________, 
CHF 780.- pour E.________ et CHF 1'150.- pour D.________ et C.________ chacun, avant d'être 
à nouveau augmentés, à compter du 1er octobre 2019, à CHF 700.- pour F.________, CHF 900.- 
pour E.________ et CHF 1'200.- pour D.________ et C.________ chacun. Les allocations 
familiales sont dues en sus.
Ces montants absorbant l'entier de son disponible, B.________ n'est pas à même de contribuer en 
sus à l'entretien de son épouse. 
2.7.
Il s'ensuit l'admission partielle de l'appel. 
3.
3.1.
Aux termes de l'art. 106 al. 1 et 2 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie 
succombante; lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis 
selon le sort de la cause. Cette disposition est aussi applicable aux affaires de droit de la famille, 
quand bien même le tribunal a la faculté, en application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, de s'écarter 
des règles générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation (ATF 139 III 358 consid. 3).
3.2.
En l'espèce, l'appel est admis partiellement en ce qui concerne les contributions d'entretien 
dues aux enfants, aucune pension n'étant cependant allouée à l'épouse. Partant, vu le sort réservé 
aux divers griefs et compte tenu encore de la souplesse voulue par le législateur pour l'attribution 
des frais lorsque le litige relève du droit de la famille, il sera dit que, sous réserve de l'assistance 
judiciaire octroyée à l'épouse, chaque partie supporte ses propres dépens d'appel et la moitié des 
frais judiciaires dus à l'Etat, fixés à CHF 1'000.-.
3.3.
Selon l'art. 318 al. 3 CPC, le juge d'appel qui statue à nouveau doit se prononcer sur les 
frais de la procédure de première instance. En l'espèce, les parties n'ont pas remis en cause la 
répartition décidée par le premier juge et le sort de l'appel ne conduit pas à une modification de 
cette répartition.


Tribunal cantonal TC
Page 7 de 7
la Cour arrête :
I.
L'appel est partiellement admis.
Partant, le chiffre 6 du dispositif du jugement prononcé le 20 juillet 2018 par la Présidente du 
Tribunal civil de la Gruyère est modifié pour prendre la teneur suivante: 
"
6a. Pour 2018, l'entretien convenable des enfants est fixé à CHF 733.25 pour 
F.________, CHF 913.25 pour E.________ et CHF 1'329.50 pour D.________ et 
C.________ chacun. Pour 2019, il est fixé à CHF 723.25 pour F.________, 
CHF 903.25 pour E.________ et CHF 1'279.50 pour D.________ et C.________ 
chacun.
Partant, B.________ contribuera à l'entretien de ses quatre enfants par le 
versement, en mains de leur mère, des pensions mensuelles suivantes:
-
du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018: CHF 680.- pour F.________, CHF 820.- 
pour E.________, CHF 1'200.- pour D.________ et CHF 1'200.- pour 
C.________;
-
de 1er janvier au 30 septembre 2019: CHF 650.- pour F.________, CHF 780.- 
pour E.________, CHF 1'150.- pour D.________ et CHF 1'150.- pour 
C.________;
-
dès le 1er octobre 2019: CHF 700.- pour F.________, CHF 900.- pour 
E.________, CHF 1'200.- pour D.________ et CHF 1'200.- pour C.________.
Les allocations familiales et les éventuelles allocations employeur sont payables en 
sus.
6b. Il est constaté que la situation financière de B.________ ne lui permet pas de 
s'acquitter d'une pension alimentaire en faveur de A.________.
"
II.
Sous réserve de l'assistance judiciaire, chaque partie supporte ses propres dépens d'appel 
et la moitié des frais judiciaires dus à l'Etat, fixés à CHF 1'000.-. 
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 5 avril 2019/sze
Le Président :
La Greffière-rapporteure :