fr_gerichte · 608 2019 92 · 2020-03-11 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
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Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2019 92
608 2019 93
608 2019 94
608 2019 95
Arrêt du 11 mars 2020
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Johannes Frölicher 
Juges :
Daniela Kiener, Marc Sugnaux
Greffier-rapporteur :
Philippe Tena 
Parties
A.________, recourant, agissant par sa curatrice, B.________, 
représenté par Me Katia Berset, avocate
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité
Recours (608 2019 92) du 3 avril 2019 contre la décision du 1er mars 
2019
Recours (608 2019 94) du 3 avril 2019 contre la décision du 
28 février 2019
Demandes (608 2019 93 et 95) d'assistance judiciaire déposée dans 
le cadre des deux recours précités


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considérant en fait
A.
A.________, né en 1972, domicilié à C.________, titulaire d'un CFC de maçon, travaillait en 
dernier lieu en tant que déménageur pour le compte de la fondation D.________. 
Le 1er octobre 2002, il a déposé une première demande de prestation auprès de l'assurance-
invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI), alléguant souffrir d'une dépression, d'un état 
anxieux et de toxicomanie.
Dans le cadre de l'instruction du dossier, l'OAI a mandaté le Dr E.________, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, pour expertise. Le 4 août 2003, le médecin a informé que l'assuré 
ne s'était pas présenté aux rendez-vous. Par communication du 6 août 2003, l'assuré s'est vu 
ordonné de prendre contact avec l'expert jusqu'au 20 août 2003. 
Par décision du 4 septembre 2003, l'OAI a rejeté la demande de prestation, indiquant s'être fondé 
sur les pièces du dossier en l'absence de collaboration de l'assuré.
B.
Le 19 mai 2014, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de l'OAI en 
raison des atteintes suivantes: "anxiété généralisée, dépression chronique, hépatite C, crise 
d'angoisse".
L'OAI a diligenté une expertise auprès du Dr F.________, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, et de G.________, neuropsychologue. Dans leurs rapports des 2 et 18 avril 2018, 
ceux-ci estiment que l'assuré est en mesure de travailler à un taux de 40% dans une activité 
adaptée. L'office a également réalisé une enquête au domicile de l'assuré. Dans son rapport du 
15 novembre 2018, l'enquêtrice conclut à l'existence d'empêchements de 4.80% dans la tenue du 
ménage.
Par décision du 28 février 2019, l'OAI a rejeté une demande d'assistance gratuite d'un conseil 
juridique pour la procédure administrative déposée le 25 février 2019. 
Par décision du 1er mars 2019, reprenant un projet du 14 décembre 2018, l'OAI a rejeté la 
demande déposée par son assuré en se fondant sur un degré d'invalidité de 4.80%, calculé selon 
la méthode spécifique.
C.
Contre ces deux décisions l'assuré, représenté par Me Katia Berset, avocate, interjette 
recours devant le Tribunal cantonal le 3 avril 2019 concluant, avec suite de frais et dépens, à leur 
annulation, à l'octroi d'une rente entière et à l'octroi de l'assistance gratuite d'un conseiller juridique 
pour la procédure administrative.
A l'appui de son recours contre le refus de prester (608 2019 92), l'assuré se plaint d'une 
motivation erronée – relevant notamment qu'une consommation d'alcool est évoquée et non une 
toxicomanie – et insuffisante – faisant l'impasse sur les questions litigieuses – ce qui constitue une 
violation de son droit d'être entendu. Il conteste ensuite la méthode d'évaluation choisie par 
l'autorité intimée, affirmant que, en santé, il travaillerait à 100% mais que ce sont ses ennuis de 
santé qui l'en ont empêché. Il regrette encore que les interdépendances entre ses troubles n'aient 
pas été plus investiguées et estime que les conclusions des experts mandatés sont incomplètes, 
demandant en cela un complément d'expertise. Enfin, à l'appui de son recours contre le refus 
d'assistance gratuite d'un conseil juridique (608 2019 94), l'assuré affirme que tant lui-même que 
sa curatrice n'avaient pas les connaissances juridiques suffisantes pour traiter son dossier. 


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Parallèlement à son recours, l'assuré demande (605 2019 93 et 95), pour les deux procédures, à 
être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire totale et à ce que Me Katia Berset lui soit désignée 
défenseur d'office. 
Dans ses observations du 17 avril 2019, l'OAI propose le rejet des deux recours, soutenant en 
particulier que l'application de la méthode spécifique se justifiait dès lors que la marginalisation de 
l'assuré précédait de plusieurs années l'atteinte à la santé.
Dans une intervention du 29 avril 2019, l'assuré rappelle présenter une atteinte à sa santé depuis 
1993-1994. En outre, par courrier du 30 janvier 2019, il produit une copie de l'acte de nomination 
de sa curatrice et une décision de la Justice de paix de l'arrondissement de Q.________, 
autorisant cette dernière à plaider, transiger et mandater un avocat.
Autant qu’utiles à la solution du litige, il sera fait état des arguments développés par les parties à 
l’appui de leurs conclusions respectives dans les considérants en droit du présent arrêt.
en droit
1.
Les recours ont été interjetés en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité 
judiciaire compétente à raison du lieu ainsi que de la matière. Le recourant, dûment représenté 
(cf. dossier TC, pièce 12), est en outre directement atteint par les décisions querellées et possède 
dès lors un intérêt digne de protection à ce qu'elles soient, cas échéant, annulées ou modifiées. 
Les recours sont ainsi recevables.
Il y a lieu, en application de l'art 42 al. 1 du code de procédure et de juridiction administrative 
(CPJA; RSF 150.1), de joindre les causes 608 2019 92, 608 2019 93, 608 2019 94 et 608 2019 95 
pour des motifs d'économie de procédure.
Recours (608 2019 92) contre la décision du 1er mars 2019 (refus de rente)
2.
2.1.
A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident.
2.2.
Les atteintes à la santé psychique – y compris les troubles somatoformes douloureux 
persistants ou fibromyalgie – peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au 
sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 
281 consid. 3.7.1; 102 V 165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées; cf. également 
ATF 127 V 294 consid. 4c i. f.). 
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles de l'art sur les critères 
d'un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 396 consid. 5.3 


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et 6). Etendant la pratique relative aux douleurs de nature somatoforme à l'ensemble des troubles 
d'ordre psychique (cf. ATF 143 V 409), la Haute Cour a souligné que l’analyse doit tenir compte 
des facteurs excluant la valeur invalidante de ces diagnostics (ATF 141 V 281 consid. 2.2, 2.2.1 et 
2.2.2). On conclura dès lors à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple une discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques 
demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les 
informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très 
démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psychosocial intact) (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1; 132 V 65 consid. 4.2.2; 131 V 
49 consid. 1.2).
Selon l'ATF 141 V 281, la capacité de travail réellement exigible des personnes concernées doit 
être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sur la base 
d'une vision d'ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 
prédéfini. Cette évaluation doit se dérouler en tenant compte d'un catalogue d'indices qui 
rassemble les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique. La phase 
diagnostique doit mieux prendre en considération le fait qu'un diagnostic présuppose un certain 
degré de gravité. Le déroulement et l'issue des traitements thérapeutiques et des mesures de 
réadaptation professionnelle fournissent également des conclusions sur les conséquences de 
l'affection psychosomatique. Il convient également de bien intégrer la question des ressources 
personnelles dont dispose la personne concernée, eu égard en particulier à sa personnalité et au 
contexte social dans lequel elle évolue. Jouent également un rôle essentiel les questions de savoir 
si les limitations alléguées se manifestent de la même manière dans tous les domaines de la vie 
(travail et loisirs) et si la souffrance se traduit par un recours aux offres thérapeutiques existantes.
2.3.
Selon la jurisprudence applicable jusqu'à peu (cf. notamment ATF 124 V 265 consid. 3.c), 
une dépendance ne constituait pas en soi une invalidité au sens de la loi. En revanche, elle jouait 
un rôle dans l'assurance-invalidité lorsqu'elle avait provoqué une maladie ou un accident qui 
entraînait une atteinte à la santé physique ou mentale, nuisant à la capacité de gain, ou si elle 
résultait elle-même d'une atteinte à la santé physique ou mentale qui avait valeur de maladie. 
Cette jurisprudence partait du principe que la personne dépendante était responsable de son état 
(ATF 111 V 186 consid. 2). Elle considérait que toute dépendance pouvait être traitée par un 
sevrage (arrêt TF 9C_158/2010 du 29 juin 2010).
Toutefois, selon la doctrine médicale, un sevrage n'est pas toujours un objectif raisonnablement 
exigible. Il ne constitue pas non plus dans tous les cas la meilleure solution, car les possibilités et 
les résultats thérapeutiques divergent fortement selon les patients (LIEBRENZ ET AL., Das 
Suchtleiden bzw. die Abhängigkeitserkrankungen - Möglichkeiten der Begutachtung nach BGE 
141 V 281 in: SJZ 2016 p. 12, 22 et 30). Le Tribunal fédéral a donc modifié sa jurisprudence en ce 
sens que, dans l'assurance-invalidité, toute pertinence ne puisse plus être d'emblée niée à un 
syndrome de dépendance ou à un trouble d'utilisation de substances addictives dûment 
diagnostiqué. On se trouve donc exactement dans le même contexte que pour les autres 
pathologies psychiques, pour lesquelles il s’agit de déterminer objectivement si, malgré le 
diagnostic posé, l’exercice d’une activité adaptée est raisonnablement exigible. Il s'agit dès lors, 
conformément à l'ATF 143 V 418, de déterminer selon une grille d'évaluation normative et 
structurée si, et le cas échéant jusqu'à quel point, un syndrome de dépendance diagnostiqué par 


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des spécialistes influence dans le cas déterminé la capacité de travail (arrêt TF 9C_724/2018 du 
11 juillet 2019).
Détermination de la méthode d'évaluation de l'invalidité applicable
3.
3.1.
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. 
En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. La rente 
est échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au moins 
donne droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une 
demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque le 
taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière. 
3.2.
La loi consacre désormais trois régimes distincts d'évaluation de l'invalidité, qui, pour une 
même atteinte à la santé, peuvent aboutir à des conséquences assécurologiques sensiblement 
différentes (arrêt TF 9C_790/2010 du 8 juillet 2011 consid. 5.5.1).
Lors de l'examen initial du droit à la rente, il convient d'examiner quelle est la méthode d'évaluation 
de l'invalidité qu'il s'agit d'appliquer. Le choix de l'une des trois méthodes reconnues (méthode 
générale de comparaison des revenus [art. 28a al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA], 
méthode spécifique [art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 règlement du 17 janvier 1961 
sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) et 8 al. 3 LPGA], méthode mixte [art. 28a al. 3 LAI en 
corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 LPGA et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les 
art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA]) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente: assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel. Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il faut à chaque 
fois se demander ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsqu'il 
accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, 
familiale, sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de son activité à 
son ménage ou s'il aurait vaqué à une occupation lucrative. Pour déterminer voire circonscrire le 
champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment tenir compte d'éléments tels que la 
situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications 
professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels. Selon la pratique, la 
question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de 
la décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité de l'exercice d'une 
activité lucrative partielle ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en 
droit des assurances sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 
334 consid. 3.2 p. 338 et les références). 
3.3.
Dans le droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance prépondérante 
est généralement appliquée. 
Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, 
faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables. Il ne suffit 
donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous 


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les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b; 125 V 193 consid. 2 et les références 
citées; arrêt TF 8C_704/2007 du 9 avril 2008 consid. 2; ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). Aussi 
n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le 
juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Si, malgré les moyens mis en œuvre d'office par le juge pour établir la vérité du fait allégué par 
une partie, conformément au principe inquisitoire, ou par les parties selon le principe de leur 
obligation de collaborer, la preuve de ce fait ne peut être rapportée avec une vraisemblance 
prépondérante pour emporter la conviction du tribunal, c'est à la partie qui entendait en déduire un 
droit d'en supporter les conséquences (DTA 1996-1997 n. 17 consid. 2a; 1991 n. 11 et 100 
consid. 1b; 1990 n. 12 consid. 1b et les arrêts cités; ATF 115 V 113 consid. 3d/bb). Dans cette 
mesure, en droit des assurances sociales, le fardeau de la preuve n'est pas subjectif, mais objectif 
(RCC 1984 p. 128 consid. 1b).
4.
4.1.
Dans sa décision du 1er mars 2019, l'OAI indique avoir fait application de la méthode dite 
spécifique car l'assuré n'avait "pas exercé d'activité lucrative avant la survenance de [son] atteinte 
à la santé". Il précise par la suite que "la marginalisation de l'assuré précédait de plusieurs années 
une atteinte à la santé invalidante entravant la capacité de gain de l'assuré". C'est la "raison pour 
laquelle l'application de la méthode de calcul dite spécifique doit s'appliquer au cas d'espèce" 
(cf. observations du 17 avril 2019). 
Toutefois, ce raisonnement repose sur la prémisse erronée que l'absence d'activité lucrative avant 
la survenance de l'atteinte à la santé induirait nécessairement l'application de la méthode 
spécifique d'évaluation de l'invalidité à la personne assurée concernée. Cette interprétation ne 
correspond toutefois pas au système de la loi. En effet, les travaux habituels qui peuvent être 
assimilés à l'exercice d'une activité lucrative et que l'on peut dès lors prendre en compte, par le 
biais de la méthode spécifique, pour l'évaluation de l'invalidité sont les travaux du ménage, le fait 
de suivre une formation, toute activité artistique ou d'utilité publique ou encore les travaux 
auxquels se consacrent les communautés religieuses (cf. arrêt TF 9C_36/2013 du 21 juin 2013 
consid. 4.4.1). 
Or, loin de se consacrer aux seuls travaux habituels – ce qui impliquerait de faire usage de la 
méthode spécifique – il apparaît que le recourant continue, depuis près de 20 ans, à exercer une 
activité à temps partiel auprès de la fondation D.________ (cf. consid. 6.2 ci-dessous). Cette 
occupation ne saurait être assimilée à la tenue du ménage ou, d'autant moins, à une renonciation 
à maintenir un lien avec le monde du travail.
Il résulte de ce qui précède que la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité n'entre pas en 
ligne de compte dans le cas d'espèce. Reste à déterminer s'il convient de faire application de la 
méthode ordinaire ou de la méthode mixte.
4.2.
En l'occurrence, il apparaît que le parcours professionnel du recourant reflète l'existence 
d'une atteinte à la santé déjà ancienne. 
Après avoir réalisé son apprentissage en cinq ans au lieu de trois (1988-1993), l'assuré a travaillé 
quelque temps en tant que maçon (1994-1996). Les pièces au dossier ne permettent pas de 
déterminer les contours exacts de cette période d'activité, mais celle-ci n'était probablement 
effectuée qu'à temps partiel au vu des montants cotisés (environ CHF 10'000.- en 1994 et 1995, 


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CHF 7'000.- en 1996; dossier OAI, p. 103). En 1997, l'assuré a été placé au sein de l'association 
de H.________ à I.________, notamment chargée de l’insertion de personnes confrontées à des 
problèmes de dépendance (dossier OAI, p. 37, 103 et 184). Ce placement a été suivi d'un emploi 
pour la fondation D.________, à savoir également une fondation prenant en charge les personnes 
en situation d'addiction, depuis 1998. Il y a d'abord travaillé en tant que déménageur pendant 
7 ans, puis au sein des ateliers protégés. Depuis 1998, l'on constate l'existence de faibles revenus 
(entre CHF 1'000.- et CHF 2'000.-) provenant d'agences de placement temporaire (dossier OAI, 
p. 103).
L'assuré s'est donc rapidement vu orienté vers des activités – protégées ou non – au sein 
d'associations en charge des personnes confrontées à des problèmes de dépendance. Ce 
parcours professionnel doit être mis en lien avec l'ensemble des rapports médicaux qui attestent 
d'un patient dont la capacité de travail est diminuée depuis de nombreuses années en raison de sa 
toxicomanie. 
Déjà dans le cadre de la première demande du 1er octobre 2002, le Dr J.________, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, indiquait un suivi par une unité spécialisée en toxicomanie depuis 
mars 1994 et des hospitalisations en 1997 et 1998. C'est par ailleurs la première hospitalisation 
qui avait conduit au placement de l'assuré auprès de H.________ à I.________ (rapport du 
15 novembre 2002, dossier OAI, p. 37 et 39). Pour sa part, le Dr K.________, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, signalait avoir traité l'assuré pour toxicomanie en 1997-1998 
(dossier OAI, p. 54). Enfin, se fondant uniquement sur les pièces au dossier, le Dr E.________ 
évoquait un assuré qui se "marginalis[ait] dans une toxicomanie et la délinquance", était "connu 
pour les problèmes précités et est suivi dans les structures publiques de la santé mentale à 
Fribourg depuis 1994". Il évoquait des hospitalisations en milieu spécialisé en 1997, 1998 et 1999 
(dossier OAI, p. 62). 
Puis, faisant suite à la seconde demande de prestations, les rapports du Dr L.________, 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, attestent d'une incapacité de travail totale dans le 
marché du travail primaire "lebenslang", retenant des capacités de concentration, de 
compréhension et d'adaptation ainsi qu'une résistance limitée "seit Jahrzehnten" (dossier OAI, 
p. 95, 130, 143 et 152). Pour sa part, le Dr M.________, spécialiste en médecine interne générale, 
atteste de la présence de troubles psychiques depuis 1993-1994 et d'une consommation d'héroïne 
en fumée depuis l'âge de 20 ans (dossier OAI, p. 103). Quant au Dr N.________, médecin adjoint 
auprès de O.________, il fait état de séjours au centre de soins hospitalier de P.________ en 
1997, 1998 et 2015 (dossier OAI, p. 138). Enfin, le Dr F.________ relève que l'assuré a 
"commencé la consommation d'héroïne à l'âge de 20 ans qu'il a fumée durant longtemps et 
ensuite en [intraveineuse] dès l'âge de 30 ans" (dossier OAI, p. 184). 
Ces différents documents et rapports médicaux confirment l'impact des troubles à la santé depuis 
que l'assuré est âgé de vingt ans, ce qui est bien antérieur à la première demande de prestations 
du 1er octobre 2002. Certes cette première demande a été rejetée. Cependant, dans sa décision 
du 4 septembre 2003, l'OAI ne se fondait ni sur la capacité de travail médicalement attestée ni sur 
le degré d'invalidité – ce qui aurait été malaisé en l'absence d'avis médical se prononçant 
définitivement sur ces problématiques – mais sur l'absence de collaboration de l'assuré.
4.3.
L'ensemble de ce qui précède va dans le sens d'une atteinte à la santé déjà ancienne, ayant 
influencé le recourant dans ses choix de vie respectivement l’ayant empêché d'exercer une activité 
lucrative durablement après l'obtention de son CFC. L'on ne peut dès lors déduire de l'absence 
d'activité lucrative depuis 1997 (année de son placement auprès de H.________ à I.________) 


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que l'assuré ne souhaitait pas travailler à la date de la décision litigieuse, en présence d'une 
problématique d'addiction limitant sa capacité de travail. 
Il exercerait, à tout le moins, une activité à temps partiel. Toutefois, il n'existe au dossier aucun 
élément permettant de quantifier précisément le pourcentage auquel travaillerait l'assuré dans la 
mesure où la toxicomanie a commencé à l'époque où le recourant est entré sur le marché du 
travail. 
L'on ne peut dès lors que se référer aux déclarations de l'assuré lors de l'enquête domiciliaire. Il 
avait alors indiqué que, "sans atteinte à la santé, il irait travailler à un pourcentage de 100%" 
(dossier OAI, p. 218). Au demeurant, ce taux correspond au taux auquel il était occupé en tant 
qu'apprenti, soit avant qu'il ne commence à consommer des stupéfiants. L'on constate, en outre, 
que malgré l'atteinte à la santé, attestée tant par le Dr F.________ que par ses médecins traitants, 
l'assuré exerce depuis de nombreuses années une activité occupationnelle au sein des ateliers 
protégés de D.________ 4 jours par semaines, de 13h30 à 16h30 (dossier OAI, p. 184 et 207). Ce 
taux est loin d'être négligeable pour un assuré qui s'est vu reconnaître, dans l'économie libre, une 
capacité de travail de 40% par les experts et une incapacité totale de travail par ses médecins 
traitants. Enfin, l'on rappelle qu'il s'agit d'un assuré de plus de cinquante ans, célibataire et sans 
enfants, sans fortune ou soutien financier de tiers, qui émarge actuellement de l'aide sociale (dette 
de CHF 350'000.-), soit une situation financière difficile qui encouragerait une personne moyenne 
à chercher un emploi à temps plein. L’autorité perd d’ailleurs de vue que le service social obligerait 
le recourant à travailler pour éviter qu’il dépende de prestations de l’état. 
Dans ces circonstances, en l'absence d'éléments probants allant dans le sens contraire, il convient 
d'admettre que le recourant aurait consacré l'entier de son temps à l'exercice d'une activité 
lucrative s'il n'avait pas été atteint dans sa santé, ce qui implique de calculer le degré d’invalidité 
selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus.
Détermination de la capacité de travail résiduelle
5.
5.1.
Pour statuer, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d'informations que seul 
le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur 
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable ou 
incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).
En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte 
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions du 
médecin soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).
5.2.
Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des 
spécialistes reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi 
qu’en pleine connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur 
bien-fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références). En outre, l'on ne saurait remettre en 


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cause une expertise ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles 
investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire 
(arrêt TF 9C_201/2007 du 29 janvier 2008).
Il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de l’incapacité 
de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui l’unit à son 
patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 351 consid. 
3b/cc et les références citées). 
6.
6.1.
Dans le cadre de l'instruction du dossier, l'OAI a mandaté le Dr F.________ et G.________ 
afin d'examiner l'assuré. 
Dans son rapport du 2 avril 2018, la neuropsychologue retient que "les déficits cognitifs observés 
sont en effet en premier lieu l'expression d'une atteinte cérébrale consécutive à la prise d'alcool et 
de drogues". Sur cette base, elle fixe la capacité de travail à 40% dans une activité adaptée, à 
savoir des travaux simples, sans pression au niveau du rendement, sans exigence au niveau 
attentionnel et organisationnel, dans un cadre tolérant. Elle précise qu'une "nette baisse de la 
rapidité, des erreurs attentionnelles et des oublis occasionnels, une faible capacité d'adaptation, 
d'analyse et de gestion, y compris du stress, sont à attendre et ceci pour la plupart des 
sollicitations professionnelles" (dossier OAI, p. 207). Pour sa part, dans son rapport du 
18 avril 2018, le Dr F.________ retient le diagnostic invalidant de "troubles mentaux et troubles du 
comportement liés à l'utilisation de substances psychoactives multiples et troubles liés à l'utilisation 
d'autres substances psychoactives, suit actuellement un régime de maintenance ou de substitution 
sous surveillance médicale (F19.22), qui ont provoqué des troubles neuropsychologiques 
irréversibles" ainsi que celui non-invalidant de "personnalité émotionnellement labile de type 
impulsif (F60.30)". Ces troubles sont, à ses yeux, très limitants, reprenant les conclusions de 
G.________ tant s'agissant de la capacité de travail que des limitations à respecter (dossier OAI, 
p. 184).
Les conclusions des deux experts sont fondées sur les pièces figurant au dossier de l'assurance-
invalidité ainsi que sur des entretiens avec l'assuré les 25 et 29 janvier et le 26 mars 2018. A cette 
occasion, l'assuré a pu décrire ses différents troubles ainsi que détailler son anamnèse. Pour leur 
part, les deux experts ont pu procéder à des examens complets de l'assuré, tant sur les plans 
psychiatriques que neuropsychologiques, s'appuyant notamment sur un dosage urinaire des 
médicaments et drogues. Se fondant sur ces différents éléments, ils procèdent à une étude 
circonstanciée des points litigieux et expliquent, certes de manière lapidaire, les motifs à l'appui de 
leurs conclusions. En particulier, l'évaluation de la capacité de travail tient compte des critères 
figurant à l'ATF 141 V 281. Ainsi, il est relevé que l'assuré est bien soutenu par son réseau mais 
que sa personnalité rend d'éventuelles mesures de réadaptation vouées à l'échec. Il est également 
constaté qu'il n'y a pas de divergences apparues entre les symptômes décrits et le comportement 
de l'expertisé en situation d'examen, ainsi que les éléments du dossier. 
Les expertises du Dr F.________ et de G.________ apparaissent remplir les critères formels 
permettant de reconnaître à leurs conclusions une pleine valeur probante. 
6.2.
L'avis des deux experts mandatés par l'OAI s'écarte partiellement des conclusions des 
médecins en charge du suivi du recourant, le Dr L.________, le Dr N.________ et le 
Dr M.________.


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Le Dr L.________ retient les diagnostics invalidants de "troubles mentaux et du comportement liés 
à l'utilisation d'opiacés, syndrome de dépendance, suit actuellement un régime de maintenance ou 
de substitution, sous surveillance médicale" (F11.22), de "troubles mentaux et du comportement 
liés à l'utilisation des sédatifs ou d'hypnotiques, syndrome de dépendance, suit actuellement un 
régime de maintenance ou de substitution, sous surveillance médicale" (F13.22) et de "troubles 
mixtes de la personnalité" (F61.0), tous présents depuis plusieurs dizaines d'années. Le médecin 
est d'avis que son patient n'est plus en mesure de travailler sur le marché primaire de l'emploi car 
limité dans sa concentration, sa compréhension, sa capacité d'adaptation et sa résistance. Une 
reprise du travail n'est, selon lui, pas imaginable pour le moment, ne concevant pour son patient 
que la possibilité de travailler dans un emploi protégé (rapport du 25 mai 2014, dossier OAI, p. 95, 
cf. ég. p. 127, 143 et 152). Pour sa part, le Dr N.________, retenant des diagnostics proches à son 
confrère, est également d'avis qu'une "activité du patient dans l'économie libre est difficilement 
imaginable" dès lors que celui-ci "nécessite une prise en charge dans un milieu protégé qui lui 
permette une adaptation de l'activité à son état de santé" (rapport du 2 mars 2016, dossier OAI, 
p. 138). Enfin, le Dr M.________ – ajoutant aux diagnostics précités ceux, non invalidants, de 
tabagisme chronique et d'hépatite C – soutient aussi que son patient possède une capacité de 
travail uniquement dans une "activité occupationnelle (lui offrant un cadre)", indiquant des 
restrictions en lien avec une fatigue rapide et des dyspnées occasionnelles (dossier OAI, p. 103).
Les trois médecins traitants font donc état de diagnostics semblables à ceux retenus par les 
experts, mais se distinguent quant à l'impact de ces troubles sur la capacité de travail de leur 
patient. Alors que les experts estiment qu'il subsiste une capacité de travail résiduelle de 40% 
dans l'économie libre, les médecins traitants estiment que seule une activité protégée peut être 
exigée de leur patient. Sur ce plan, le recourant pense que cette différence d'appréciation 
découlerait du fait que les experts n'ont pas pris en compte l'interdépendance avec d'autres 
troubles psychiques, citant des troubles du développement, une dyslexie ainsi qu'un trouble 
autistique. Elle serait aussi en lien avec l'absence de prise en compte des effets directs et indirects 
des consommations de substances psychoactives et le fait qu'elles ne débutent pas d'emblée avec 
toute la panoplie de symptômes et signes objectifs qui les qualifie. Selon lui, cette absence 
justifierait la mise sur pied d'un complément d'expertise. 
Toutefois, cette explication n'apparaît pas convaincante puisque ces éléments n'ont pas été pris en 
compte non plus par les médecins traitants actuels, qui ne citent ni troubles du développement, ni 
dyslexie, ni trouble autistique. Les experts prennent par ailleurs en compte les effets des différents 
produits consommés par le recourant, puisque c'est bien cette consommation qui a, selon eux, 
occasionné les limitations actuelles. La neuropsychologue affirme, par exemple, que les "déficits 
cognitifs observés sont [...] en premier lieu l'expression d'une atteinte cérébrale consécutive à la 
prise d'alcool et de drogues". Les critiques du recourant ne rendent ainsi pas vraisemblable la 
nécessité de mettre sur pied un complément d'expertise.
Cela étant, si les experts ne font pas référence à un milieu protégé, on constate que les limitations 
qu'ils relèvent sont proches de ce que retiennent les médecins traitants. La neuropsychologue 
précise que "seuls des travaux simples peuvent être encore réalisés, sans pression au niveau du 
rendement, sans exigence aux niveaux attentionnel et organisationnel, dans un cadre tolérant". La 
différence d'appréciation ne porte ainsi que sur la possibilité ou non d'exercer une activité adaptée 
sur le marché primaire, ce qui peut s'expliquer par la relation de confiance qui s'établit 
immanquablement entre le patient et son médecin traitant, laquelle pourrait conduire ce dernier à 


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prendre parti pour l'assuré. A tout le moins, cette légère différence d'appréciation ne saurait 
remettre en cause les conclusions des deux experts. 
6.3.
Au vu de l'ensemble de ce qui précède, l'on doit retenir que l'assuré demeure en mesure de 
travailler à un taux de 40% dans une activité adaptée, à savoir des travaux simples, sans pression 
de rendement, sans exigence aux niveaux attentionnel et organisationnel et dans un cadre 
tolérant. 
Calcul du degré d'invalidité
7.
7.1.
La méthode ordinaire d’évaluation du taux d’invalidité (art. 28a al. 1 LAI) s'applique aux 
assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être atteints dans leur santé 
physique, mentale ou psychique. Le degré d'invalidité résulte de la comparaison du revenu 
d'invalide, soit ce que l'assuré est encore capable de gagner en utilisant sa capacité résiduelle de 
travail dans toute la mesure que l’on est en droit d’attendre de lui, avec le revenu sans invalidité, à 
savoir ce qu’il pourrait gagner si l’invalidité ne l’entravait pas (RCC 1963 p. 365). Cette 
comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible 
les montants de ces deux revenus (RCC 1985 p. 469).
7.2.
En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en établissant 
au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la 
plus concrète possible; c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par 
l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment 
de la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence). La jurisprudence 
retient toutefois que lorsque l'assuré a perdu son emploi pour des motifs étrangers à son invalidité, 
on ne peut admettre qu'il aurait continué son emploi auprès du même employeur et il est alors 
justifié de faire application des valeurs statistiques moyennes (cf. arrêts TF 9C_247/2015 du 
23 juin 2015 consid. 5.1; 9C_212/2015 du 9 juin 2015 consid. 5.4 et les références citées). 
7.3.
De jurisprudence constante, le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa; 117 V 8 consid. 
2c/aa; RAMA 1991 n. U 130 p. 270 s. consid. 4a p. 272; RCC 1983 p. 246 s., 1973 p. 198 s. 
consid. 2c p. 201). En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne 
assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou alors 
aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de 
salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des 
salaires (cf. arrêt TF 9C_25/2011 du 9 août 2011 consid. 6.2). La mesure dans laquelle les salaires 
ressortant des statistiques doivent être réduits, le cas échéant, au titre du désavantage salarial 
supplémentaire, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie 
d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir 
d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative 
(ATF 126 V 75 consid. 5). 
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement 
sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 
LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives 


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de gain à des exigences excessives; l'examen des faits doit être mené de manière à garantir dans 
un cas particulier que le degré d'invalidité est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer 
l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard 
aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait 
encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (arrêt TF I 198/97 du 7 juillet 1998 
consid. 3b et les références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des 
possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de 
l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle 
n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part 
de l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi 
correspondant (arrêts TF I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b; I 329/88 du 25 janvier 1989 
consid. 4a). 
S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques 
jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut 
encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle générale, des 
circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une activité, 
sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire 
impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (arrêt 
TF I 377/98 du 28 juillet 1999 consid. 1 et les références). 
8.
8.1.
Il a été retenu ci-avant que la toxicomanie de l'assuré a commencé à la fin de son 
apprentissage, à un moment où il venait d'obtenir son CFC. Dans ces circonstances, le salaire de 
valide doit être évalué sur la base de chiffres de l'enquête suisse sur la structure des salaires 2014 
(TA1_skill_level, 41-43 Construction, niveau de compétences 2). 
Cela correspond à un montant de CHF 5'885.-, soit CHF 70'620.- annuellement. 
Il convient également de prendre en compte la durée usuelle du travail de 41.5 heures par 
semaine en 2014 (CHF 73'268.25, cf. OFS, Durée normale du travail dans les entreprises selon la 
division économique, Construction). 
Partant, le revenu de valide est fixé à CHF 73'268.25.
8.2.
En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, il convient de se référer au montant mensuel 
de CHF 5'312.-, soit CHF 63'744.- annuellement, correspondant au salaire moyen du secteur privé 
selon les chiffres de l'ESS 2014 (TA1_Skill level, totaux, niveau de compétences 1, hommes). 
Dès lors que le TA1 de l'ESS comprend un large éventail d'activités, on peut, en effet, admettre 
qu'un nombre significatif d'entre elles est adapté aux limitations et aux aptitudes du recourant dans 
un marché du travail équilibré (cf. arrêts TF 9C_830/2017 du 16 mars 2018 consid. 5; 
8C_381/2017 du 7 août 2017 consid. 4.2.2; 9C_833/2017 du 20 avril 2018 consid. 5.1). La 
référence au niveau de compétence 1 permet, pour sa part, de tenir compte du fait que le 
recourant ne possède qu'une expérience professionnelle très limitée, laquelle peut manifestement 
influencer le revenu auquel il pourrait prétendre. Cela justifie de se référer au grand groupe 9 de la 
classification internationale du type des professions (CITP; professions élémentaires). 
Ce montant doit être adapté à l'évolution des salaires nominaux (soit CHF 63'744.-, indices de 
2220 pour 2014 et 2220 pour 2014, cf. OFS, T39 Evolution des salaires nominaux, des prix à la 


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consommation et des salaires réels, hommes et prendre en compte la durée usuelle du travail de 
41.7 heures par semaine en 2014 (CHF 66'453.10, cf. OFS, Durée normale du travail dans les 
entreprises selon la division économique, Tous les secteurs). 
Au vu de la capacité de travail de 40% qui a été retenue, le revenu d'invalide est fixé à 
CHF 26'581.25.
Pour autant qu'il soit nécessaire de tenir compte d'un désavantage salarial, compte tenu des 
circonstances du cas, le pourcentage ne saurait être supérieur à 15% (CHF 22'594.05).
8.3.
Il ressort de la comparaison des revenus de valide (CHF 73'268.25) et d'invalide 
(CHF 26'581.25) que la perte de gain se monte à CHF 46'687.-. Cela correspond à un degré 
d'invalidité de 63.72%, soit 64% (cf. ATF 130 V 121). 
Un degré d'invalidité supérieur à 60% mais inférieur à 70% donne droit à un trois-quarts de rente.
Si l'on devait tenir compte d'un désavantage salarial de 15%, le degré d'invalidité demeurerait 
inférieur à 70%. Tel serait également le cas si l'on devait faire application de l'art. 26 RAI et fonder 
le revenu de valide sur la médiane de l'ESS (CHF 73'800.- selon la lettre circulaire n°369 du 
19 décembre 2017 de l'Office fédéral des assurances sociales).
Le droit au trois-quarts de rente est reconnu dès le 1er novembre 2014, à savoir six mois après le 
dépôt de la demande de prestations datée du 19 mai 2014 (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
A ce stade, la Cour relève que, si l'on doit admettre avec le recourant que la motivation de la 
décision contestée était vraiment courte, elle était suffisante pour qu'il soit en mesure de se rendre 
compte de la portée de la décision et l'attaquer en connaissance de cause. Par ailleurs, le 
recourant a eu la possibilité de s'exprimer devant la Cour de céans, jouissant d'un plein pouvoir 
d'examen, de sorte qu'une éventuelle violation de son droit d'être entendu devrait quoi qu'il soit 
être considérée comme guérie. Les griefs quant à la violation du droit d'être entendus 
n'apparaissent, dans ces circonstances, pas fondés. 
9.
9.1.
Au vu de l'ensemble de ce qui précède, le recours, bien fondé, doit être admis partiellement 
et la décision du 1er mars 2019 modifiée en ce sens que le recourant se voir reconnaître le droit à 
un trois-quarts de rente à partir du 1er novembre 2014.
9.2.
La procédure n'étant pas gratuite (cf. art. 69 al. 1bis LAI), les frais de justice sont fixés à 
CHF 800.-. 
Ils sont répartis à raison de CHF 600.- à la charge de l'autorité intimée et CHF 200.- à la charge du 
recourant.
9.3.
Au vu de l'admission partielle du recours, qui doit être assimilée à un gain de cause, le 
recourant a droit à l'octroi d'une indemnité de partie. 
Le 29 avril 2019, sa mandataire a transmis sa liste de frais, pour un montant total de 
CHF 3'849.30, à savoir CHF 3'666.- au titre d'honoraires (20.37 heures à CHF 180.-) et 
CHF 183.30 au titre de débours forfaitaires (5%). 
Toutefois, la liste de frais produite n'apparaît pas conforme aux exigences du tarif cantonal du 
17 décembre 1991 des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction 
administrative (Tarif JA, RSF 150.12). 


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En effet, elle prend en compte des opérations antérieures à la décision litigieuse et qui n'ont, dès 
lors, pas à être prises en charge dans le cadre de la procédure de recours. Par ailleurs, les frais 
sont calculés de manière forfaitaire alors que cette méthode n'est pas prévue en matière 
d’assurances sociales (cf. arrêt TC 605 2016 93 du 7 mars 2017; cf. ég. art. 11 al. 2 Tarif JA; art. 
68 du Règlement sur la Justice; RJ; RSF 130.11). Enfin, elle prend en compte les opérations 
relatives à la procédure 608 2019 92 (refus de rente) et à la procédure 608 2019 94 (assistance 
d'un conseil juridique gratuit).
Dans ces circonstances, la Cour s'écarte des opérations qui y figurent et fixe l'indemnité d’office, 
selon sa libre appréciation (cf. art. 11 Tarif JA). Compte tenu de l'importance et de la difficulté de 
l'affaire (art. 11 al. 2 Tarif JA), l'indemnité de partie est fixée ex aequo et bono à un montant total 
de CHF 2'050.-, à savoir à CHF 2'000.- au titre d'honoraires (8 heures à CHF 250.-) et CHF 50.- au 
titre de frais.
Ce montant, éventuelle TVA comprise, est mis à la charge de l'autorité intimée qui succombe, 
étant rappelé que si le litige porte sur le droit à une rente, le gain de cause partiel ne suffit pas à lui 
seul pour réduire les dépens alloués, le travail nécessité ne dépendant pas du taux d'invalidité 
demandé (ATF 117 V 401; arrêt TF 9C_193/2013 du 22 juillet 2013 consid. 3.2 et les références).
9.4.
Au vu de sa situation financière et compte tenu du fait que le recours n'était manifestement 
pas d'emblée dénué de chances de succès, le recourant peut se voir reconnaître le droit 
(608 2019 93) à l'assistance judiciaire gratuite, ici limitée aux frais de procédure.
Le montant de CHF 200.- à charge du recourant au titre de frais de justice ne sera dès lors pas 
perçu, sauf retour à meilleure fortune. 
Recours (608 2019 94) contre la décision du 28 février 2019 (refus de l’assistance gratuite 
d’un conseil juridique)
10.
10.1.
Dans la procédure administrative en matière d’assurances sociales, l’assistance gratuite 
d’un conseil juridique est accordée au demandeur lorsque les circonstances l’exigent (art. 37 al. 4 
de LPGA). 
La LPGA a ainsi introduit une réglementation légale de l’assistance juridique dans la procédure 
administrative (arrêts TF 9C_674/2011 du 3 août 2012 consid. 3.1, 8C_936/2010 du 14 juin 2011 
consid. 4.1, 8C_297/2008 du 23 septembre 2008 consid. 3.1; ATF 131 V 153 consid. 3.1). 
La jurisprudence y relative rendue dans le cadre de l’ancien art. 4 de la Constitution fédérale (Cst.; 
RS 101; cf. art. 29 al. 3 Cst.) sur les conditions de l’assistance judiciaire en procédure d’opposition 
(partie dans le besoin, conclusions non dépourvues de toute chance de succès et assistance 
objectivement indiquée d’après les circonstances concrètes) continue de s’appliquer, 
conformément à la volonté du législateur (arrêts précités 9C_674/2011 et 8C_936/2010).
10.2.
Toutefois, le point de savoir si ces conditions sont réalisées doit être examiné à l'aune de 
critères plus sévères dans la procédure administrative des assurances sociales (arrêts TF 
8C_297/2008 du 23 septembre 2008 consid. 3.3 et I 127/07 du 7 janvier 2008 consid. 4.3; KIESER, 
ATSG-Kommentar, 3ème éd., 2015, ad art. 37, p. 530 no 35).
L’assistance par un avocat s’impose uniquement dans les cas exceptionnels où il est fait appel à 
ce dernier parce que des questions de droit ou de fait difficiles rendent son assistance 
apparemment nécessaire et qu’une assistance par le représentant d’une association, par un 


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assistant social ou d’autres professionnels ou personnes de confiance d’institutions sociales 
n’entre pas en considération. A cet égard, il y a lieu de tenir compte des circonstances du cas 
d’espèce, de la particularité des règles de procédure applicables, ainsi que des spécificités de la 
procédure administrative en cours. En particulier, il faut mentionner, en plus de la complexité des 
questions de droit et de l’état de fait, les circonstances qui tiennent à la personne concernée, 
comme sa capacité de s’orienter dans une procédure (arrêts précités 9C_674/2011 consid. 3.2 et 
8C_936/2010 consid. 4.2; ATF 132 V 200 consid. 4.1).
10.3.
Dès lors, le fait que l’intéressé puisse bénéficier de l’assistance de représentants 
d’associations, d’assistants sociaux ou encore de spécialistes permet d’inférer que l’assistance 
d’un avocat n’est ni nécessaire ni indiquée. 
En règle générale, l'assistance gratuite est nécessaire lorsque la procédure est susceptible 
d'affecter d'une manière particulièrement grave la situation juridique de l'intéressé. De 
jurisprudence constante, un litige sur le droit éventuel à une rente d’invalidité n’est pas susceptible 
d’affecter de manière particulièrement grave la situation juridique de l’intéressé; en revanche, il a 
une portée considérable. La nécessité de l’assistance gratuite ne peut donc être admise d’emblée, 
mais n’existe que lorsque, à la relative difficulté du cas, s’ajoute la complexité de l’état de fait ou 
des questions de droit, à laquelle le requérant n’est pas apte à faire face seul (cf. arrêt TF 
9C_105/2007 du 13 novembre 2007 consid. 3.1 et les références). Selon la jurisprudence, les 
questions d'appréciation d'éléments médicaux, y compris lorsqu'il s'agit de discuter une expertise 
médicale, même dans le cadre de troubles somatoformes douloureux, ou de rabattement sur les 
salaires statistiques ne suffisent pas pour reconnaître la nécessité de l’assistance gratuite d'un 
avocat (arrêts TF 9C_436/2017 du 14 décembre 2017 consid. 3.5; 8C_676/2015 du 7 juillet 2016 
consid. 7.2; 9C_878/2014 du 6 juillet 2015 consid. 5.1). 
11.
Est litigieuse la question de savoir si le recourant peut bénéficier de l'assistance gratuite d'un 
conseil juridique dans le cadre de la procédure devant l'OAI.
Dans celle-ci a seul été contesté le choix de la méthode d'évaluation de l'invalidité applicable 
(cf. objections du 25 février 2019, dossier OAI, p. 249). Cette problématique ne peut pas être 
considérée comme particulièrement complexe, que cela soit sur le plan de l’état de fait ou des 
questions de droit.
Il convient, à cet égard, de rappeler qu'une curatrice de portée générale a été nommée pour le 
recourant et a, par ailleurs, rempli la demande de prestation AI du 19 mai 2014 (cf. dossier OAI, 
p. 82). Ce dernier dispose également du soutien du service social de sa commune de domicile et 
de la fondation D.________. Compte tenu du fait que la procédure en matière d'assurance-sociale 
(maxime inquisitoire et application du droit d'office), l'ensemble de ces intervenants devait 
manifestement disposer des connaissances et compétences nécessaires pour déposer des 
objections au projet de décision du 14 décembre 2018, respectivement aider le recourant à le faire. 
Compte tenu de ce qui précède, la condition de la complexité particulière de la procédure rendant 
nécessaire l'assistance par un avocat, faisant défaut, les autres conditions cumulatives des 
chances de succès et de l'indigence n'ont pas besoin d'être examinées. 
Partant, c'est à juste titre que l'autorité intimée a refusé l'octroi de l'assistance gratuite d'un conseil 
juridique pour la procédure administrative devant elle et le recours (608 2019 94), manifestement 
mal fondé, doit être rejeté. 


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12.
Le recourant a également sollicité le bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite totale dans le cadre 
de la présente procédure de recours (requête 608 2019 95). 
12.1.
Selon l'art. 61 let. f, 2ème phrase, LPGA lorsque les circonstances le justifient, l'assistance 
judiciaire gratuite est accordée au recourant.
Aux termes de l'art. 142 du code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction 
administrative (CPJA; RSF 150.1), a droit à l'assistance judiciaire la partie qui ne dispose pas des 
ressources suffisantes pour supporter les frais d'une procédure sans s'exposer à la privation des 
choses nécessaires à son existence et à celle de sa famille (al. 1). L'assistance n'est pas accordée 
lorsque la procédure paraît d'emblée vouée à l'échec pour un plaideur raisonnable (al. 2). 
L'assistance est retirée lorsque les conditions de son octroi disparaissent en cours de procédure 
(al. 3).
Sur la question des chances de succès du recours, la jurisprudence retient que les conclusions 
paraissent vouées à l'échec lorsqu'une partie, disposant des moyens nécessaires, ne prendrait 
pas le risque, après mûre réflexion, d'engager un procès ou de le continuer (arrêt TF 
8C_1015/2009 du 28 mai 2010 consid. 2; ATF 129 I 129 consid. 2.3.1; 128 I 225 consid. 2.5.3).
12.2.
En l'espèce, compte tenu de ce qui précède, il faut retenir que le recours contre le refus 
d'assistance gratuite d’un conseil juridique était manifestement dénué de toute chance de succès. 
En effet, la jurisprudence est claire s'agissant des conditions très strictes dans lesquelles une telle 
assistance gratuite est accordée en procédure administrative et il est manifeste que le cas du 
recourant ne remplit pas ces conditions. Les conditions susmentionnées étant cumulatives, la 
question de l'indigence n'a pas besoin d'être examinée et la requête d'assistance judiciaire gratuite 
totale (608 2019 95) est rejetée.
Conformément à l'art. 145 al. 3, 1ère phrase, CPJA, la procédure en matière d'assistance judiciaire 
est gratuite. 
Succombant, le recourant n'a pas droit à une indemnité de partie.$
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
Le recours (608 2019 92) contre la décision du 1er mars 2019 de l'office de l'assurance-
invalidité du canton de Fribourg est partiellement admis.
Partant, la décision du 1er mars 2019 est modifiée en ce sens que le recourant se voit 
reconnaître le droit à un trois-quarts de rente à partir du 1er novembre 2014.
Pour le surplus, le recours est rejeté. 
II.
L'indemnité de partie allouée au recourant pour ses frais de défense est fixée à CHF 2'050.-, 
éventuelle TVA comprise, et mise à la charge de l'autorité intimée.
III.
Des frais de justice de CHF 800.-, sont mis à raison de CHF 600.- à la charge de l'office de 
l'assurance-invalidité du canton de Fribourg et de CHF 200.- à la charge du recourant.
IV.
La demande (608 2019 93) d'assistance judiciaire gratuite pour la procédure 608 2019 92 est 
admise.
Partant, les frais de justice mis à la charge du recourant dans le cadre de la procédure 
608 2019 92, à hauteur de CHF 200.-, ne sont pas perçus. 
V.
Le recours (608 2019 94) contre la décision du 28 février 2019 est rejeté.
VI.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.
VII.
La demande (608 2019 95) d'assistance judiciaire gratuite pour la procédure 608 2019 94 est 
rejetée.
VIII. Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 11 mars 2020/pte
Le Président :
Le Greffier-rapporteur :