fr_gerichte · 101 2022 424 · 2023-04-04 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Ehescheidung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2022 424
Arrêt du 4 avril 2023
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Sandra Wohlhauser, Laurent Schneuwly
Greffière-rapporteure :
Catherine Faller
Parties
A.________, 
défenderesse 
et 
appelante, 
représentée 
par 
Me Alexandra Farine Fabbro, avocate
contre
B.________, demandeur et intimé, représenté par Me Elodie 
Fuentes, avocate
Objet
Divorce, contribution d’entretien de l’épouse (art. 125 CC)
Appel du 8 novembre 2022 contre la décision du Tribunal civil de 
l'arrondissement de la Broye du 11 octobre 2022


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, née en 1963, et B.________, né en 1959, se sont mariés en 1987. Ils sont les 
parents de C.________, né en 1993, qu’ils ont accueilli et adopté en 1995.
Les parties vivent séparées depuis 2013. Aucune d’elles n’a saisi le juge des mesures protectrices 
de l’union conjugale. L’épouse est restée au domicile conjugal. B.________ lui versait chaque mois 
un montant de CHF 4'000.-, réduit ensuite à CHF 3'750.-, puis à CHF 3'500.- à compter du 
1er novembre 2019.
B.
La procédure de divorce a débuté le 12 août 2019 devant le Tribunal civil de l’arrondissement 
de la Broye, à la suite de la demande unilatérale de divorce déposée par B.________. Le principe 
du divorce étant acquis, et après l’échec de la conciliation le 26 novembre 2019, B.________ a 
déposé une demande motivée le 24 février 2020. Il s’est opposé au paiement de toute pension à 
son épouse, précisant dans son mémoire complémentaire du 30 mars 2020 qu’aucune contribution 
n’était due dès et y compris le 1er décembre 2019. A.________, dans sa réponse du 11 mars 2020, 
a conclu au paiement d’une contribution d’entretien pour elle-même de CHF 3'500.- dès le 
1er octobre 2019.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 8 avril 2020, le Président du Tribunal a astreint 
B.________ à verser chaque mois une pension de CHF 3'390.- à A.________ dès le 1er janvier 
2020, et une contribution de CHF 3'420.- pour le mois de décembre 2019. Cette décision a été 
annulée par la Cour de céans le 1er décembre 2020 (101 2020 167), dès lors qu’elle avait été rendue 
sans la tenue d’une audience.
Des débats se sont déroulés le 25 mars 2021 devant le Tribunal civil.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 13 décembre 2021, le Président du Tribunal a fixé 
les pensions dues par B.________ à A.________ à CHF 3'400.- du 1er décembre 2019 au 
31 décembre 2020, puis à CHF 3'500.- dès le 1er janvier 2021. Celui-là a déposé un appel contre 
cette décision que la Cour de céans a rejeté par arrêt du 27 avril 2022 (101 2021 540).
Par décision du 11 octobre 2022, le Tribunal civil a prononcé le divorce des époux A.________ et 
B.________. Il a refusé d’allouer une contribution d’entretien à A.________, considérant qu’elle 
n’avait pas formulé le moindre allégué selon lequel l’union conjugale aurait eu un impact concret sur 
sa vie, notamment au niveau économique. Il a procédé à la liquidation du régime matrimonial, 
astreignant A.________ à verser à son mari une soulte de CHF 3'522.40. Un transfert de 
CHF 427'833.30 du compte de libre passage de B.________ à celui de A.________ a été ordonné. 
Le Tribunal civil a enfin révoqué les décisions octroyant l’assistance judiciaire à B.________ et 
décidé que chaque partie supporterait ses propres dépens et la moitié des frais judiciaires 
(CHF 1'200.-).
C.
A.________ a déposé un appel contre cette décision le 8 novembre 2022. Elle a conclu, avec 
suite de frais, principalement à ce qu’elle soit réformée en ce sens qu’une contribution d’entretien 
de CHF 3'500.- lui soit allouée, subsidiairement à ce que la cause soit renvoyée au Tribunal civil 
pour nouvelle décision.
L’assistance judiciaire pour l’appel lui a été accordée par décision du 16 novembre 2022.
B.________ a déposé sa réponse à l’appel le 6 janvier 2023. Il a conclu à son rejet, avec suite de 
frais.


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Les avocats ont produit leurs listes de frais les 8 et 9 mars 2023, B.________ déposant une réplique 
spontanée le 20 mars 2023.
en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les causes patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure ordinaire 
est de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC).
En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée à la mandataire de l'appelante le 12 octobre 2022. 
Déposé le 8 novembre 2022, l'appel a dès lors été interjeté en temps utile. Le mémoire est de plus 
dûment motivé et doté de conclusions. En outre, vu les montants des contributions d'entretien 
contestés en première instance, à savoir CHF 3'500.- par mois pour l'ex-épouse dès le 1er octobre 
2019 et sans limitation dans le temps, la valeur litigieuse est supérieure à CHF 10'000.-. Il s'ensuit 
la recevabilité de l'appel.
1.2.
La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 
En outre, l'obligation d'entretien entre les ex-époux est soumise à la maxime des débats (art. 277 
al. 1 CPC) et au principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC).
1.3.
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, vu l'objet de la procédure et le fait que toutes les pièces utiles au traitement de l'appel 
figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une audience.
1.4.
Vu les montants contestés en appel et la durée prévisible des contributions d'entretien, la 
valeur litigieuse pour un recours au Tribunal fédéral dépasse CHF 30'000.- (art. 51 al. 1 let. a et al. 
4 LTF).
2.
Est litigieux en l’espèce le droit de A.________ à une contribution d’entretien. Ce droit a été nié sur 
le principe par le Tribunal civil, l’épouse n’ayant ni allégué ni démontré que le mariage avait eu une 
influence concrète sur ses conditions d'existence.
2.1.
Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il 
pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance 
vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. Cette disposition concrétise 
deux principes : d'une part, celui de l'indépendance économique des époux après le divorce, qui 
postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit désormais subvenir à ses 
propres besoins (clean break) ; d'autre part, celui de la solidarité, qui implique que les époux doivent 
supporter en commun non seulement les conséquences de la répartition des tâches convenue 
durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également des autres motifs qui empêcheraient l'un d'eux 
de pourvoir à son entretien. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation 
d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à l'art. 
125 al. 2 CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1.1), notamment la durée du mariage (ch. 2), le niveau de 


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vie pendant le mariage (ch. 3), l'âge et l'état de santé des époux (ch. 4), leurs revenus et leur fortune 
(ch. 5), ainsi que leur formation professionnelle et leurs perspectives de gain (ch. 7).
La jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l’entretien après le divorce repose sur une distinction 
de base, à savoir l’influence que le mariage a pu avoir sur les conditions d’existence des époux 
(lebensprägende Ehe). En l’absence d’une influence, on se rapporte aux conditions de vie des époux 
avant le mariage, alors que, si ce dernier a influencé leurs conditions d’existence, les époux ont le 
droit de conserver le train de vie qu’ils avaient durant le mariage (ATF 135 III 59 consid. 4.1).
2.2.
Il incombe à l’époux qui réclame un entretien après le divorce de prouver que le mariage a 
eu une influence concrète sur ses conditions d’existence (JUNGO/FOUNTOULAKIS, Der 
Familienprozess : Beweis - Strategien – Durchsetzung, in 10. Symposium zum Familienrecht 2019, 
Universität Freiburg, p. 9). La contribution d’entretien de l’époux après le divorce étant régie par la 
maxime des débats (art. 277 al. 1 CPC), il appartient dès lors au crédirentier d’alléguer les faits sur 
lesquels il fonde ses prétentions et de produire les preuves qui s’y rapportent (art. 55 al. 1 CPC). Le 
devoir d’interpellation de l’art. 277 al. 2 CPC, qui atténue la maxime des débats, se limite aux pièces 
qui sont nécessaires à la preuve de faits allégués, c’est-à-dire à corriger des offres de preuves 
insuffisantes. L’art. 277 al. 2 CPC ne fonde aucune obligation du tribunal de faire procéder à une 
amélioration lorsqu’une partie n’a pas suffisamment formulé un allégué de fait concernant les 
conséquences patrimoniales du divorce (arrêt TF 5A_751/2014 du 28 mai 2015 consid. 2.3).
Jusqu’à récemment, il était aisé pour le crédirentier d’alléguer les faits déterminants pour soutenir 
que le mariage avait eu une influence concrète. Le Tribunal fédéral partait en effet de deux 
présomptions, à savoir que si le mariage avait duré au moins dix ans – période à calculer jusqu’à la 
date de la séparation des parties – ou si celles-ci ont des enfants communs, le mariage avait en 
principe eu une influence concrète (not. ATF 137 III 102 consid. 4.1.2). Si la durée de dix ans était 
atteinte, il suffisait ainsi à l’époux qui revendiquait une pension d’alléguer la date du mariage et celle 
de la séparation. Si tel n’était pas le cas mais qu’un enfant était né de cette union, il pouvait se 
contenter de l’alléguer. Il incombait alors au débirentier d’alléguer les faits susceptibles de renverser 
les présomptions. Si aucune de ces présomptions n’était invocable, une position de confiance digne 
de protection créée par le mariage pouvait néanmoins être retenue pour d'autres motifs, par exemple 
en cas de déracinement culturel (CPra Matrimonial-SIMEONI, 2016, art. 125 n. 16) et il appartenait 
alors à l’époux crédirentier d’alléguer les faits y relatifs.
Dans un arrêt du 3 novembre 2020 (ATF 147 III 249), le Tribunal fédéral a toutefois souligné que la 
distinction entre mariage ayant eu un impact ou n’ayant pas eu un impact sur l’indépendance 
économique ne devait pas avoir une fonction de triage. En tous les cas, les présomptions précitées 
– mariage de plus de dix ans et/ou naissance d'enfants communs – ne peuvent plus être appliquées 
schématiquement sans égard aux particularités du cas concret. De manière générale, il s’agit ainsi 
moins de se fonder sur des présomptions abstraites que de juger ce qui apparaît approprié en tenant 
compte des circonstances individuelles, à savoir abandon de l’indépendance économique, charge 
d’enfants, durée du mariage, possibilité de réinsertion économique, existence d’autres couvertures 
financières (ATF 147 III 249 consid. 3.4.2, 3.4.3 et 3.4.6). Dans un arrêt encore plus récent (ATF 
148 III 161 consid. 4.3.1 et 4.3.2), le Tribunal fédéral a considéré que la naissance d’un enfant 
commun ne suffit plus, en tant que telle, à considérer qu’un mariage est lebensprägend, pas plus 
qu'une durée de vie commune légèrement supérieure à un an avec répartition classique des rôles. 
Les « inconvénients » liés à la prise en charge d’enfants ne s’expliquent en effet pas en premier lieu 
par la continuité de l’union conjugale, mais ils sont au contraire liés à l’obligation de prendre en 
charge l’enfant qui perdure en tant que telle et qui fait l’objet précisément d’une réglementation 
séparée, par le mécanisme de la contribution de prise en charge (art. 276 al. 2 et 285 al. 2 CC). 


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Cette jurisprudence s’inscrit de façon cohérente avec la précédente : le Tribunal fédéral se veut 
toujours plus restrictif avec les présomptions et exige un examen concret pour savoir si le mariage 
a eu une influence décisive sur la vie des époux. En tout état de cause, un mariage doit être qualifié 
de lebensprägend si l'un des époux a renoncé à son indépendance économique en faveur de 
l'entretien du ménage et de la garde des enfants sur la base d'un projet de vie commun et qu'il ne 
lui est plus possible, après de nombreuses années de mariage, de reprendre son ancienne position 
professionnelle ou d'exercer une autre activité lucrative qui promette un succès économique 
similaire, tandis que l'autre époux, grâce aux partages des tâches entre les époux, a pu se 
concentrer sur son avancement professionnel (ATF 148 III 161 consid. 4.2).
Il appartient ainsi désormais à l’époux crédirentier d’alléguer les faits susceptibles de démontrer que 
le mariage est lebensprägend sans se limiter à invoquer la durée du mariage ou la naissance d’un 
enfant.
Quant à savoir quels faits il doit alléguer, cela dépend évidemment du cas d’espèce. Il est cela étant 
admis que, dans un premier temps, les faits à la base de la norme invoquée doivent être allégués 
dans leurs contours essentiels ; les allégations sont suffisantes s’il en résulte un état de fait que le 
tribunal peut attribuer aux normes pertinentes et qu’il peut admettre la prétention sur cette base. 
Ensuite, si les faits sont contestés, il revient à la partie qui s’en prévaut de les motiver ; la motivation 
des faits est suffisante si elle permet au tribunal d’administrer les preuves nécessaires pour élucider 
ce fait (BOHNET, Alléguer et conclure en procédure matrimoniale, in La procédure en droit de la 
famille, Symposium en droit de la famille 2019, Université de Fribourg, p. 17 et les références citées).
2.3.
En l’espèce, il sied tout d’abord d’examiner le grief de A.________ qui se prévaut en appel 
d’une violation de son droit d’être entendue. Elle soutient que si les allégués contenus dans sa 
réponse du 11 mars 2020 étaient insuffisants compte tenu de la nouvelle jurisprudence du Tribunal 
fédéral, un bref délai supplémentaire aurait dû être octroyé aux parties par le Tribunal civil afin de 
compléter leurs allégations (appel p. 11 ch. 7). L’intimé conteste ce grief.
La position de l’appelante est effectivement erronée. Il est constant qu'une nouvelle jurisprudence 
doit s'appliquer immédiatement, y compris aux affaires pendantes au moment où elle est adoptée et 
aux faits survenus avant que ce changement ne soit connu des justiciables (ATF 127 I 57 consid. 
3.c.bb). Il est également constant qu’un avocat devrait avoir connaissance d’une nouvelle 
jurisprudence dès sa publication dans le Recueil officiel (ATF 134 III 534 consid. 3.2.3.3). En 
l’espèce, la publication des jurisprudences topiques (ATF 147 III 249 et 148 III 161) est dans les 
deux cas antérieure à la décision querellée. Il aurait dès lors appartenu à l’appelante, si elle craignait 
que ses allégués étaient insuffisants, de tenter de les compléter en première instance en invoquant 
l’art. 229 al. 1 let. b CPC, voire d’essayer de le faire en appel (art. 317 al. 1 let. b CPC), ce qu’elle 
n’a pas fait.
2.4.
2.4.1. Le Tribunal civil a retenu ce qui suit (décision p. 7 consid. 3.2 et 3.3) : « En l'espèce, 
A.________ n'a jamais formulé le moindre allégué selon lequel l’union conjugale aurait eu un impact 
concret sur sa capacité de gain, soit notamment le fait que les parties auraient décidé d'un commun 
accord qu'elle abandonnerait toute activité lucrative pour se vouer à l'entretien du ménage durant la 
vie commune. Elle s’est limitée à alléguer que son état de santé ne lui permettait en aucun cas de 
travailler et de réaliser un quelconque revenu, puis à exposer ses charges (Réponse du 11 mars 
2020, all. 32 ss, p. 5 ss). Conformément à la jurisprudence précitée, il lui incombait pourtant 
d’alléguer de manière concluante les faits dont il résulte que le mariage a eu un impact décisif sur 
sa vie, notamment au niveau économique, et qu'il n'est pas possible et que l'on ne peut 


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raisonnablement attendre d'elle qu'elle pourvoie elle-même à son entretien convenable. S'agissant 
de son allégation concernant son état de santé, le Tribunal relève que celui-ci ne doit être pris en 
considération que pour autant que, dans une première étape, le caractère « lebensprägend » du 
mariage ait été retenu, ce qui n'est pas le cas. En outre, la défenderesse n'a pas non plus allégué 
que l'atteinte subie serait en lien avec le mariage, ce qui aurait pour conséquence, au sens de la 
jurisprudence susmentionnée, que le principe de solidarité trouve application nonobstant le fait que 
le mariage n'ait pas eu d'impact décisif sur sa situation financière.
Ainsi, dans la mesure où un fait non allégué équivaut à un fait non prouvé, il doit être considéré que 
les conditions de l'art. 125 CC ne sont pas remplies.
Partant, aucune contribution d'entretien n'est due entre les parties. »
2.4.2. La Cour de céans a eu l'occasion de rappeler dans un arrêt très récent que, même si la 
jurisprudence actuelle retient que les présomptions liées à la durée du mariage et/ou à la naissance 
d'enfants communs ne peuvent plus être appliquées schématiquement, il appartient au tribunal de 
juger ce qui apparaît approprié en tenant compte des circonstances individuelles, dont notamment 
la charge d'enfants, la durée du mariage et la possibilité de réinsertion économique, quand bien 
même les allégués en lien avec le caractère lebensprägend ne seraient pas très développés (arrêt 
TC FR 101 2022 423 du 8 mars 2023 consid. 3.4). 
En l’espèce, il faut relever d’emblée que l’appelante n’avait pas l’obligation d’alléguer formellement 
que l’union conjugale avait durablement marqué de son empreinte sa situation. Savoir si un mariage 
est lebensprägend est une question de droit, que le juge applique d’office (art. 57 CPC) et on peut 
déduire que A.________ considérait que cette condition était remplie du simple fait qu’elle avait 
conclu à une pension pour elle-même. En revanche, il lui incombait d’alléguer les faits qui 
permettaient au juge de déterminer si le mariage avait ou non eu cet impact.
Sur ce point, s’il est vrai que l’appelante n’a pas fait preuve d’une grande rigueur s’agissant de ses 
allégués tendant à démontrer le caractère lebensprägend du mariage, il ne peut être retenu, comme 
l’ont fait les premiers juges, que ses écritures sont vides de toute information sur cette question.
Déjà, il en ressort que A.________ s’est mariée en 1987, alors qu’elle avait 24 ans, et s’est séparée 
de son mari en 2013, quand elle en avait 50. La vie commune depuis le mariage a ainsi duré 26 ans 
et si cet élément n’est à lui seul plus suffisant pour retenir que le mariage a été lebensprägend, il ne 
doit pas être ignoré non plus (art. 125 al. 2 ch. 2 CC).
Ensuite, les parties ont eu un enfant, né en 1993, qu’elles ont adopté en 1995. Si, à nouveau, la 
seule présence d’un enfant ne suffit plus à démontrer l’impact décisif du mariage pour l’appelante, 
elle ne peut être purement et simplement évacuée pour trancher cette question. Outre le fait que la 
jurisprudence fédérale (ATF 148 III 161 consid. 4.2) suscite des critiques (LÖTSCHER/DUMMERMUTH, 
Kinder sind vermutungsweise lebensprägend, in FamPra 2023 p. 26), sur lesquelles il n’est toutefois 
pas nécessaire de revenir in casu, elle n’aboutit pas à retenir que la naissance d’un enfant n’a pas 
d’impact sur le caractère lebensprägend du mariage et ne relève que de la contribution de prise en 
charge. Il sied de noter sur ce point que le cas tranché par le Tribunal fédéral dans l’ATF 148 précité 
concernait une union de brève durée (mariage en 2009, enfant en 2011, séparation en 2012), la 
mère exerçant depuis longtemps une activité professionnelle fructueuse lorsque sa fille est née et, 
après la naissance, ayant maintenu partiellement son activité professionnelle. La situation à la base 
de cet arrêt n’a ainsi rien à voir avec la situation de A.________.
L’époux a lui-même allégué que l’appelante n’avait aucune formation professionnelle, qu’elle avait 
notamment travaillé dans l’industrie, qu’elle avait en vain sollicité l’assurance-invalidité et n’avait 


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entrepris depuis la séparation aucune démarche pour retrouver une activité professionnelle, refusant 
une reconversion en 2014 (demande du 24 février 2020 p. 8 DO 100). Dans sa réponse du 11 mars 
2020, A.________ a allégué ne pas pouvoir travailler compte tenu de son état de santé et n’avoir 
jamais cotisé au 2ème pilier. La pièce produite le 22 juin 2021 (extrait du compte individuel de la 
Caisse de compensation du 10 juin 2021) fait état de revenus de 1981 à 1995 avec un maximum 
annuel de CHF 28'238.- en 1984 (CHF 2'353.15 par mois) et un minimum de CHF 2'191.- en 1995 
(CHF 182.60 par mois) (DO 187). Il ressort également des écritures que, depuis la séparation de 
2013, l’épouse ne vivait que des montants que lui versait son mari. Cela avait amené le juge des 
mesures provisionnelles, qui certes n’avait pas à s’interroger sur le caractère lebensprägend du 
mariage (arrêt TF 5A_935/2021 du 19 décembre 2021 consid. 3.1 et les références citées), à relever 
que : « Il apparaît que les parties s’étaient entendues sur le fait que la requérante n’exercerait pas 
d’activité lucrative. B.________ n’ayant jamais exigé de sa femme qu’elle travaille durant le mariage, 
il est malvenu de poser une telle condition. » (décision du 8 avril 2020 p. 5 DO 144).
Interrogé par le Tribunal le 25 mars 2021, B.________ a déclaré : « Jusqu’à notre séparation, mon 
épouse a travaillé jusqu’à l’adoption de notre fils, à Noël 1995. Elle a ensuite été licenciée parce 
qu’elle a été absente en raison d’un rendez-vous à l’adoption. Elle était visiteuse, c’est-à-dire qu’elle 
procédait au contrôle visuel des billes chez D.________, à E.________. Elle travaillait à 60 ou 80%. 
Suite à l’adoption de notre fils, elle n’a pas repris son activité. Je l’ai toutefois encouragée à reprendre 
un emploi une fois que notre fils était indépendant mais elle a toujours refusé. Elle n’a donc jamais 
travaillé jusqu’à la fin de notre vie commune. » Des écritures, il ressort en revanche que le mari 
travaillait – et a vraisemblablement toujours travaillé – à plein temps (not. demande du 24 février 
2020 p. 4 DO 96).
Il ressort ainsi des faits allégués par les parties les éléments suivants : le mariage jusqu’à la 
séparation a duré 26 ans, plus que la moitié de l’âge de l’épouse à cette époque. Les parties ont eu 
un enfant. Le mari a continué à travailler à 100%. Depuis que le couple a accueilli leur fils en 1995, 
l’épouse n’a plus travaillé jusqu’à la séparation, soit durant 18 ans. Auparavant, elle avait exercé 
des travaux peu rémunérés, de quelques centaines de francs par mois au maximum avant l’arrivée 
de l’enfant. Il doit en être conclu, indubitablement, que les époux A.________ et B.________ avait 
opté, pendant près de 20 ans, pour une répartition des rôles que l’on qualifiait de traditionnelle, à 
savoir que l’épouse s’occupait de l’enfant et du domicile pendant que le mari travaillait et gagnait un 
revenu faisant vivre la famille. Au terme de la vie commune, l’épouse restait sans formation 
professionnelle. Il ne peut dès lors être raisonnablement nié que le mariage a eu, à son égard, un 
impact décisif et que sa confiance dans le maintien de la situation créée par le mariage mérite 
protection.
2.4.3. On l’a vu (consid. 2.2 supra), le Tribunal fédéral retient que pour qu’un mariage soit 
lebensprägend, il faut qu’il ne soit plus possible, après de nombreuses années de mariage, à l’époux 
crédirentier de reprendre son ancienne position professionnelle ou d'exercer une autre activité 
lucrative qui promette un succès économique similaire.
En l’espèce, même si la situation de A.________ avant le mariage n’a pas été détaillée dans les 
écritures, on comprend qu’elle ne travaillait que dans des activités faiblement rémunérées, qu’elle 
avait totalement cessées depuis 18 ans au moment de la séparation. Dans ces conditions, la 
question de savoir si l’obtention d’un revenu peut être exigée de l’appelante ne se pose pas au stade 
de la détermination du caractère décisif du mariage, mais à celle de savoir si elle peut elle-même 
assurer tout ou partie de son entretien convenable, le fait qu’un mariage soit lebensprägend ne 
donnant pas automatiquement droit à une pension (ATF 141 III 465 consid. 3.1). C’est également 
dans ce cadre que l'état de santé de l’appelante doit être pris en considération pour déterminer le 


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droit à une contribution et son étendue (art. 125 al. 2 ch. 4 CC ; arrêt TF 5A_215/2018 du 
1er novembre 2018 consid. 3.3.2).
2.4.4. Il s’ensuit que, sur le principe, A.________ a droit à une contribution d’entretien. L’avis du 
Tribunal civil, trop formaliste, ne peut en effet être partagé. L’appel doit être admis sur ce point.
Il sied dès lors d’examiner si l’appelante peut assurer désormais elle-même son entretien 
convenable ou si B.________ est tenu de l’assister malgré la dissolution du lien conjugal. La Cour 
de céans peut se livrer elle-même à cette analyse sans qu’il soit nécessaire de renvoyer la cause 
aux premiers juges (art. 318 al. 1 let. b CPC).
2.5.
A.________ conclut à une pension de CHF 3'500.- sans limitation dans le temps.
Il sied de déterminer d’ores et déjà depuis quand et jusqu’à quand une pension, dans l’hypothèse 
où elle se justifierait, serait due. 
2.5.1. Selon la jurisprudence, les contributions d'entretien prennent en principe effet à l'entrée en 
force du jugement de divorce, sauf si le juge en fixe, selon son appréciation, le dies a quo à un autre 
moment. Lorsque des mesures provisionnelles ont été ordonnées pour la durée de la procédure de 
divorce, le juge du divorce ne saurait fixer le dies a quo de la contribution d'entretien à une date 
antérieure à l'entrée en force partielle du jugement de divorce. En effet, les mesures provisionnelles 
ordonnées pendant la procédure de divorce jouissent d'une autorité de la chose jugée relative, en 
ce sens qu'elles déploient leurs effets pour la durée du procès, aussi longtemps qu'elles n'ont pas 
été modifiées, de sorte que le jugement de divorce ne peut pas revenir rétroactivement sur ces 
mesures (ATF 142 III 193 consid. 5.3 ; ég. arrêt TC FR 101 2021 193 du 21 mars 2022 consid. 9.1).
En l'espèce, le Tribunal civil a jugé qu’aucune contribution d’entretien n’est due entre les parties, 
sans plus de précision. Compte tenu de l'effet suspensif de l'appel sur la question de la contribution 
d'entretien (art. 315 al. 1 CPC), l'entrée en force du jugement sur ce point n'est ainsi pas encore 
survenue. Il faut par conséquent retenir que les contributions d'entretien restent régies, durant la 
procédure d'appel, par la décision de mesures provisionnelles du 13 décembre 2021 confirmée en 
appel le 27 avril 2022. La suppression des pensions décidée le 11 octobre 2022, si elle devait être 
confirmée, ou les nouvelles pensions fixées par la Cour de céans, prendront ainsi effet dès l'entrée 
en force du jugement sur ce point. Le recours au Tribunal fédéral n'ayant pas d'effet suspensif 
automatique (art. 103 al. 1 LTF), il ne se justifie pas de différer l'application de ce qui est décidé ce 
jour s’agissant de la contribution d’entretien de A.________ au-delà du 1er mai 2023, compte tenu 
de la date du présent arrêt.
2.5.2. Selon la jurisprudence, en cas de mariage lebensprägend, le principe veut que l'entretien 
convenable soit limité dans le temps. La solidarité après divorce peut en général conduire à une 
contribution d’entretien due jusqu’au jour où la partie débitrice atteint l’âge de la retraite fixé par 
l’AVS (ATF 147 III 249 consid. 3.4.5). L’allocation d’une contribution sans limitation de durée, au-
delà de l’âge de la retraite de la partie débitrice, n’est admissible qu’exceptionnellement. S'agissant 
d'un régime d'exception, la conclusion de l'époux crédirentier sur le versement d'une contribution à 
vie est dès lors soumise à une obligation de motivation accrue (arrêt TF 5A_779/2021, 5A_787/2021 
du 16 décembre 2022 consid. 4.3.2).
En l’espèce, A.________ n’a jamais tenté de démontrer qu’il existe des motifs exceptionnels pour 
astreindre son ancien époux à lui verser une pension au-delà de sa retraite. Ses écritures sont 
muettes sur cette question. Le fait que la retraite de l’intimé surviendra avant celle de l’appelante 


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n’est manifestement pas un motif exceptionnel. Il en découle que l’éventuelle pension due par 
B.________ prendra fin le 30 juin 2024, dès lors qu’il aura 65 ans en 2024 et prendra sa retraite le 
1er juillet 2024 (réponse à l’appel p. 9).
Ainsi, sont en jeu en l’espèce 14 mois de pensions.
2.6.
2.6.1. Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il 
pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance 
vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
La jurisprudence récente (ATF 147 III 293 consid. 4.5) retient que l'entretien après divorce doit être 
calculé selon la méthode en deux étapes. Il convient, dans un premier temps, de déterminer les 
revenus et les besoins (soit l'entretien convenable) des deux époux ; ensuite, les moyens disponibles 
sont répartis en fonction des besoins de chacun. L'entretien convenable est ainsi en relation avec 
les moyens financiers et il correspond, selon les circonstances concrètes, au minimum vital LP ou 
au minimum vital du droit de la famille, le cas échéant en tenant compte d'une participation à 
l'excédent (ATF 147 III 265 consid. 7).
L'entretien convenable doit être déterminé après avoir constaté le niveau de vie des époux pendant 
le mariage (respectivement pendant la séparation si celle-ci a duré dix ans environ), lequel constitue 
la limite supérieure de l'entretien. Le niveau de vie déterminant est le dernier mené ensemble par 
les époux, auquel s'ajoutent les dépenses supplémentaires qu'entraîne l'existence de deux ménages 
séparés. Lorsque l'union conjugale a durablement marqué de son empreinte la situation de l'époux 
bénéficiaire, le principe est que le standard de vie choisi d'un commun accord doit être maintenu 
pour les deux parties dans la mesure où leur situation financière le permet (art. 125 al. 2 ch. 3 CC). 
Quand il n'est pas possible, en raison de l'augmentation des frais qu'entraîne l'existence de deux 
ménages séparés, de conserver le niveau de vie antérieur, le créancier de l'entretien peut prétendre 
au même train de vie que le débiteur de l'entretien (not. arrêt TF 5A_1053/2020 du 13 octobre 2021 
consid. 5.2.1 et les références citées).
La limite supérieure du droit à l’entretien pour un époux correspond ainsi au montant nécessaire au 
maintien du train de vie mené jusqu’à la cessation de la vie commune (VON WERDT, Unification du 
droit à l’entretien par le Tribunal fédéral, in Famille et argent, Symposium en droit de la famille 2021, 
Université de Fribourg, p. 13). 
2.6.2. Il appartient en soi à l’époux crédirentier d’alléguer les faits nécessaires au calcul de la 
pension post-divorce.
Le Tribunal fédéral a toutefois relevé qu’exiger une preuve détaillée de la situation financière des 
époux lors de la vie commune (méthode en une étape) peut souvent entraîner une procédure de 
preuve fastidieuse et tatillonne qui fait peser de lourdes charges sur le créancier d’aliments. Maintes 
dépenses sont en fait souvent difficiles à prouver après coup, soit parce que nombre d’entre elles 
ont été payées comptant soit parce que les pièces concernant les paiements n’ont pas été classées 
ou ont été jetées ou ne sont accessibles qu’à l’un des époux. En revanche, dans la méthode à deux 
étapes avec répartition de l'excédent, que le Tribunal fédéral préconisait déjà en cas de mariage 
caractérisé par un partage classique des rôles, lorsque le revenu était moyen, que les époux 
n’avaient pas réalisé des économies, ou que le montant jusqu’alors épargné était affecté aux coûts 
supplémentaires causés par le divorce (ATF 140 III 337 consid. 4.2.2), il n'est pas nécessaire de 
discuter des détails du niveau de vie antérieur. Dans ce cas, le principe est plutôt que les moyens 
disponibles ont été utilisés pour subvenir aux besoins (ATF 147 III 293 consid. 4.4). L’excédent 


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éventuel représente le dernier train de vie des parties (arrêt TF 5A_524/2020 du 2 août 2021 consid. 
4.6.2). Il en découle que l’excédent – actuel – résultant arithmétiquement de l’application de la 
méthode à deux étapes ne peut être partagé par moitié purement et simplement, sans tenir compte 
de la situation concrète. Le débirentier peut ainsi prouver que l’entier des revenus lors de la vie 
commune n’a pas été consacré à l’entretien de la famille car une partie a été épargnée, diminuant 
ainsi le niveau de vie. En outre, lorsque l'une des parties, après le divorce, reprend une activité 
lucrative ou augmente son taux d'activité et que cela accroît l'excédent, un partage par moitié de cet 
excédent ne peut simplement s'appliquer tel quel pour les ex-conjoints. Au contraire, il faut un 
deuxième calcul basé sur la méthode en deux étapes permettant de partager comptablement 
l'excédent qui existait au moment de la vie commune. Toutes les spécificités du cas d'espèce 
permettant de s'écarter du principe du partage de l'excédent doivent être prises en compte et 
indiquées dans la décision portant sur l'entretien (ATF 147 III 293 consid. 4.4).
2.6.3. Une difficulté peut ainsi se poser lorsque les écritures sont vides de toute indication sur la 
situation financière des parties lors de la cessation de la vie commune qui peut remonter à de 
nombreuses années, et que la situation professionnelle de l’un ou des époux a changé depuis la 
séparation. Dans un tel cas, la répartition de l’excédent peut être refusé faute d’allégués suffisants 
(ainsi arrêt TC FR 101 2021 455 du 28 septembre 2022 consid. 2.4.2.1).
Tel n’est pas le cas en l’occurrence. On sait qu’en 2013, l’époux travaillait à plein temps et l’appelante 
n’avait aucun revenu. En d’autres termes, l’ensemble des charges des parties était assumé par le 
revenu du mari (environ CHF 8'300.- par mois en 2019 ; demande du 24 février 2020 p. 4 ch. 7 et 8 
DO 96 ; arrêt TC FR 101 2021 540 du 27 avril 2022 consid. 4.2 DO 221) ; elles comprenaient les 
minima vitaux des époux et de C.________, qui n’était alors pas financièrement indépendant (ibidem 
p. 3 ch. 4 DO 95), le coût de la maison familiale (de l’ordre de CHF 820.- par mois en 2019 pour les 
intérêts hypothécaires et la contribution immobilière ; demande du 12 août 2019 p. 7 ch. 15 DO 10), 
et les autres charges de la famille. Aucune part d’épargne n’a été alléguée. L’épouse n’a, depuis 
lors, pas repris d’activité. Il s’ensuit que la méthode en deux étapes avec répartition de l’excédent 
est appropriée en l’occurrence pour calculer l’éventuelle contribution d’entretien de A.________.
2.7.
A compter du divorce, et même à compter de la séparation, lorsqu’il n’existe plus de 
perspective sérieuse allant dans le sens d’une reprise de la vie conjugale, c’est la propre capacité 
contributive des conjoints qui doit primer (art. 125 CC). Ainsi, il existe en principe une incombance 
de s’insérer ou se réinsérer dans le marché du travail, respectivement d’augmenter une activité déjà 
exercée. L’octroi d’une contribution d’entretien post-divorce est ainsi subsidiaire. L’entretien n’est dû 
que lorsque l’époux concerné ne parvient pas à couvrir tout ou partie de son entretien convenable, 
malgré des efforts raisonnablement exigibles. S’agissant de l’examen de la capacité contributive 
propre de l’époux, la question de savoir ce qui est raisonnablement exigible de l’époux au regard 
des circonstances est une question de droit, alors que la question de savoir ce qui, en cas d’efforts 
suffisants, est effectivement réalisable compte tenu des circonstances concrètes du cas d’espèce 
relève des faits. En lien avec la première question, il sied de relever qu’on est en droit d’exiger de 
chacun des conjoints qu’il ou elle épuise totalement sa capacité de gain (activité exercée à 100%), 
cas échéant en retenant un revenu hypothétique. On ne peut s’écarter de ce principe [que] lorsque 
l’époux concerné prend en charge des enfants communs. Dans ce dernier cas, il faut appliquer le 
modèle des paliers scolaires développés en lien avec la contribution de prise en charge (ATF 144 
III 481). Quant à la seconde question consistant à savoir ce qui est concrètement possible dans un 
cas d’espèce, les critères déterminants sont les suivants : l’âge, la santé, les connaissances 
linguistiques, les activités professionnelles exercées jusqu’alors, les formations et formations 
continues déjà effectuées ou celles qui sont raisonnablement exigibles, la flexibilité personnelle, la 
situation sur le marché du travail, etc. Il faut se fonder sur les chances réelles d’exercer une activité 


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dans un domaine déterminé, qui ne sera pas forcément le domaine de l’activité précédemment 
exercée. cf. ATF 147 III 249 consid. 3.4.4 s). Dans un récent arrêt de principe, le Tribunal fédéral a 
par ailleurs abandonné la présomption selon laquelle on ne pouvait exiger d’un époux qui avait 
renoncé à exercer une activité lucrative pendant le mariage et qui avait atteint l’âge de 45 ans au 
moment de la séparation de reprendre un travail. Est désormais déterminant un examen concret sur 
la base de différents critères tels que l’âge, l’état de santé, les connaissances linguistiques, la 
formation professionnelle et la formation continue antérieures et à venir, l’expérience 
professionnelle, la flexibilité personnelle et géographique, le marché du travail. Finalement, lorsqu’un 
revenu hypothétique est imputé à une partie, un délai suffisant pour s’adapter à la nouvelle situation 
doit lui être octroyé (ATF 147 III 308).
2.8.
2.8.1. S’agissant tout d’abord des charges de l’appelante, celle-ci se réfère en appel (p. 15 ch. 15) 
à celles retenues par la Cour de céans dans son arrêt du 27 avril 2022. Elle les arrête à CHF 3'015.15 
par mois (montant de base : CHF 1'100.- ; logement : CHF 1'300.-, dont à déduire la part au 
logement de C.________ [CHF 260.-) ; LAMal : CHF 462.85 ; LCA : CHF 52.30 ; forfait 
communication/RC ménage : CHF 80.- ; impôts : CHF 280.-), ce qui correspond à son déficit dès 
lors qu’elle n’a pas de revenu. Ce montant, soit le minimum vital du droit de la famille de l’appelante, 
n’est pas contesté par l’intimé dans sa réponse à l’appel.
2.8.2. A.________ n’a pas de revenu. Le Tribunal civil, ayant nié le caractère lebensprägend du 
mariage, ne s’est pas penché sur la question d’une reprise d’activité dans son arrêt du 11 octobre 
2022.
En appel, A.________ réitère sa position selon laquelle on ne peut exiger d’elle qu’elle reprenne un 
emploi. Elle considère que la durée de l’union conjugale, la présence d’un enfant, son âge actuel, 
son état de santé (impossibilité totale de travail attestée par la Dre F.________ le 29 janvier 2020) 
et sa longue absence sur le marché du travail plaident dans ce sens (appel p. 12 ch. 10 ss).
B.________ estime de son côté que son épouse, durant et après la vie commune, a préféré se 
complaire dans l’oisiveté, ne cherchant pas du travail. Rien n’indique que son état de santé ne lui 
permette pas de travailler à plein temps, comme l’a retenu l’Office AI. Il requiert partant qu’un revenu 
hypothétique mensuel net de CHF 4'150.- lui soit imputé. Il note enfin que son ancienne épouse a 
reçu une somme de CHF 55'000.- dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial à la suite 
de la vente de la maison (réponse à l’appel p. 7 ch. 3).
L’appelante aura 60 ans en juin 2023. Elle en avait 50 au moment de la séparation. Dans un premier 
temps et pendant environ 6 ans, B.________ a continué à contribuer à son entretien convenable 
sans saisir le juge des mesures protectrices de l’union conjugale. Lorsque l’action en divorce a été 
ouverte, l’appelante a, dans trois décisions, deux du Président du Tribunal des 8 avril 2020 et 
13 décembre 2021, une de la Cour de céans du 27 avril 2022, pu lire qu’on ne saurait exiger d’elle 
qu’elle recommence à travailler. Ainsi, dans l’arrêt précité (consid. 3.5), la Cour de céans relevait 
que l’ensemble des éléments du dossier amenaient à considérer comme ténue, voire impossible, la 
possibilité pour l’intimée d’exercer une activité lucrative. Sa confiance dans le fait qu’un revenu 
hypothétique ne pouvait être exigé d’elle a alors été renforcée. Dans ces circonstances, la question 
n’est pas de savoir désormais si l’appelante aurait pu recommencer à travailler à 50 ans, mais si on 
peut l’exiger d’elle à 60. Cet âge, de même que l’absence de formation, et sa longue absence sur le 
marché du travail (28 ans) plaident qu’il soit répondu négativement à cette question, étant précisé 
que A.________ ne semble pas être en bonne santé, comme son médecin l’a attesté, certes dans 
un document désormais ancien du 13 septembre 2019 (problématique psychique et difficulté 


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notamment de mobilité). Quant au montant de CHF 55'000.- qu’elle a reçu à titre de liquidation du 
régime matrimonial, il n’amène rien au débat déjà du fait que la pension prendra fin en juin 2024, 
lorsque A.________ aura 61 ans, et qu’elle n’aura jusqu’à sa retraite pas d’autres ressources.
Il faut dès lors retenir que l’appelante subit bien un déficit de l’ordre de CHF 3'000.- par mois et 
qu’elle a besoin de l’aide de son époux pour assurer son entretien convenable, à la condition qu’il 
en ait les moyens.
2.8.3. L’appelante, toujours en se référant en appel (p. 15 ch. 15) aux charges de B.________ 
retenues par la Cour de céans dans son arrêt du 27 avril 2022, arrête celles-ci à CHF 3'057.15 
(montant de base : CHF 1'200.- ; frais de logement : CHF 827.10 ; LAMal : CHF 386.85 ; LCA : 
CHF 43.20 ; forfait communication/RC ménage : CHF 80.- ; impôts : CHF 520.-). Ces charges 
correspondaient par ailleurs à celles prises en compte par le Président du Tribunal dans sa décision 
du 13 décembre 2021 (DO 205), où il relevait notamment que le leasing invoqué par l’intimé ne 
devait pas être pris en compte, dès lors qu’il se rendait au travail en transports publics payés par 
l’employeur. L’intimé n’a pas remis en cause dans sa réponse à l’appel les montants avancés le 
8 novembre 2022 par son ancienne épouse. Il sera retenu que son minimum vital du droit de la 
famille se situe aux alentours de CHF 3'100.- par mois. Compte tenu de son revenu de l’ordre de 
CHF 8'300.- par mois (cf. consid. 2.6.3 supra), B.________ bénéficie d’un solde positif de 
CHF 5'200.-.
Selon la méthode à deux étapes avec répartition de l'excédent (cf. consid. 2.6.3 supra), la 
contribution de A.________ est de CHF 4'100.- (5'200 – 3'000 = 2'200 : 2 = 1'100 + 3'000). Elle 
réclame une somme de CHF 3'500.- par mois qui lui sera allouée, conformément au principe de 
disposition (art. 58 al. 1 CPC).
2.9.
Il s’ensuit que l’appel doit être partiellement admis. Le chiffre II du dispositif de la décision 
est réformé dans le sens que B.________ contribue à l’entretien de A.________ par une pension 
de CHF 3'500.- jusqu’à et y compris le mois de juin 2024. Après cette date, plus aucune pension 
n’est due.
La pension, comme usuellement, sera payable d’avance le 1er de chaque mois.
3.
3.1.
Aux termes de l'art. 106 al. 1 CPC, lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de 
cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause. Cette disposition est aussi applicable aux 
affaires de droit de la famille, quand bien même le tribunal a la faculté, en application de l'art. 107 
al. 1 let. c CPC, de s'écarter des règles générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation 
(ATF 139 III 358 consid. 3).
En l'espèce, l'appel de A.________ est partiellement admis, puisqu'elle obtient une contribution 
d'entretien pour elle-même, mais pas pour une durée illimitée comme elle le souhaitait. Dans ces 
conditions, il se justifie que chaque partie supporte ses propres dépens et la moitié des frais de 
justice dus à l'Etat, sous réserve de l’assistance judiciaire accordée à l’appelante.
3.2.
Les frais de justice dus à l'Etat pour la procédure d'appel sont fixés forfaitairement (art. 95 
al. 2 let. b CPC) à CHF 1'200.-.
3.3.
Selon l'art. 318 al. 3 CPC, le juge d'appel qui statue à nouveau doit se prononcer sur les frais 
de la procédure de première instance. En l'espèce, le sort des conclusions en appel, en lien avec le 


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sort des autres points jugés en première instance, ne conduit pas à modifier la répartition décidée 
par les premiers juges, ce que d'ailleurs aucune des parties ne demande.
la Cour arrête :
I.
L'appel de A.________ est partiellement admis.
Partant, le chiffre II. du dispositif de la décision du 11 octobre 2022 du Tribunal civil de la Broye 
est modifié et a désormais la teneur suivante :
II.
B.________ contribue à l’entretien de A.________ par une pension mensuelle de 
CHF 3'500.- jusqu’à et y compris le mois de juin 2024. Après cette date, plus aucune 
pension n’est due.
Cette pension est payable d’avance, le premier de chaque mois.
II.
Chaque partie supporte ses propres dépens d'appel et la moitié des frais de justice, sous 
réserve de l’assistance judiciaire accordée à A.________.
Les frais de justice dus à l'Etat sont fixés à CHF 1'200.-.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 4 avril 2023/jde
Le Président
La Greffière-rapporteure