fr_gerichte · 608 2022 77 · 2022-09-21 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2022 77
Arrêt du 21 septembre 2022
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Johannes Frölicher 
Juges :
Daniela Kiener, Anne-Sophie Peyraud 
Greffière-rapporteure :
Carine Sottas 
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité (nouvelle demande; quotité de la rente)
Recours du 24 mai 2022 contre la décision du 21 avril 2022


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, né en 1988, marié, domicilié à B.________, sans formation professionnelle, a 
déposé le 12 avril 2016 une première demande de prestations d'invalidité auprès de l'Office de 
l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI) en raison d'une sclérose en plaques. En 
l'absence d'atteinte à la santé invalidante, l'OAI a rendu une décision de refus de prestations le 
30 mai 2017. Cette décision n'a pas été contestée.
Le 29 août 2018, l'assuré, souffrant toujours d'une sclérose en plaques, a déposé une deuxième 
demande de prestations. Par décision du 13 novembre 2018, l'OAI s'est refusé à entrer en matière 
sur sa requête. Cette décision n'a pas non plus été contestée.
L'assuré a déposé une troisième demande de prestations le 7 janvier 2019, également en raison de 
sa sclérose en plaques. Après avoir notamment mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire, l'OAI 
lui a, par décision du 21 avril 2022, octroyé une demi-rente d'invalidité dès le 1er juillet 2019. Il lui a 
reconnu une capacité de travail de 100% avec une diminution de rendement de 50% dans une 
activité adaptée. Les revenus de valide et d'invalide ont tous deux été fixés sur la base de l'enquête 
suisse sur la structure des salaires 2018 (tableau TA 1 Tirage Skill Level, total homme niveau 1). 
Celui de valide s'élevait à CHF 68'376.30 et celui avec invalidité à CHF 30'769.35, compte tenu 
d'une réduction au titre de désavantage salarial de 10%. Partant, le degré d'invalidité était de 55%. 
Le montant de la rente a été calculé sur la base de l'échelle de rente 40 et d'un revenu annuel moyen 
de CHF 11'472.-. Il s'élevait à CHF 539.- du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2020 et à CHF 543.- 
dès le 1er janvier 2021. L'OAI a encore précisé que des mesures d'ordre professionnel n'entraient 
pas en ligne de compte, les conditions et exigences n'étant pas remplies.
B.
Le 24 mai 2022, A.________, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, interjette recours 
contre cette décision auprès du Tribunal cantonal. Il conclut, sous suite de frais et dépens, 
principalement à l'octroi d'une rente entière calculée sur la base d'une échelle de rente supérieure 
à l'échelle 40 et d'un revenu annuel moyen supérieur à CHF 11'472.-, et subsidiairement au renvoi 
du dossier à l'OAI pour instruction complémentaire. A l'appui de ses conclusions, il allègue tout 
d'abord une violation de son droit d'être entendu du fait que la décision attaquée n'indique pas de 
façon claire et exhaustive la manière dont le montant de la rente a été calculé, que l'OAI ne s'est 
pas prononcé sur ses objections du 28 décembre 2021, qu'il n'explique pas pourquoi il a utilisé le 
niveau 1 du tableau TA 1 Tirage Skill Level, et enfin qu'il ne justifie pas la non application de l'art. 28b 
al. 2 de la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20) dès le 1er janvier 2022. 
Ensuite, il conteste la valeur probante de l'expertise pluridisciplinaire et soutient qu'il ne peut 
travailler sur le marché équilibré du travail, celui-ci ne connaissant pas d'activités lucratives non 
qualifiées dans le domaine de la production et des services correspondant à ses limitations 
fonctionnelles. Par ailleurs, le revenu sans invalidité ne saurait être inférieur à CHF 83'500.- et, à 
supposer que le taux d'invalidité soit de 55%, la quotité de la rente devrait également être de 55% 
compte tenu du fait que, dès le 1er janvier 2022, elle correspond au taux d'invalidité lorsque celui-ci 
est compris entre 50% et 69% (art. 28b al. 2 LAI). 
A la même date, le recourant dépose une requête d'assistance judiciaire totale (608 2022 78), qu'il 
retire par courrier du 7 juin 2022. La requête a été rayée du rôle le 9 juin 2022.
Le 17 juin 2022, il s'est acquitté d'une avance de frais de CHF 800.-.


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Dans ses observations du 28 juillet 2022, l'OAI conclut au rejet du recours. Il explique tout d'abord 
en détails comment le montant de la rente a été calculé et soutient que l'expertise pluridisciplinaire, 
basée sur un examen circonstancié et dûment motivée, a pleine valeur probante. Quant au revenu 
de valide, il relève que la capacité de travail était entière durant les années de formation et que 
l'échec de celle-ci est dû à des facteurs extra-médicaux, de sorte qu'il est vraisemblable que le 
recourant aurait exercé, sans atteinte à la santé, une activité dans l'industrie légère et les services 
sans formation. Pour terminer, l'autorité intimée estime que c'est bien l'ancien système de rente qui 
doit être appliqué au cas d'espèce, en vertu des dispositions transitoires de la loi.
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments, invoquées par elles à l'appui de leurs conclusions respectives, dans 
les considérants en droit du présent arrêt pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par un 
assuré directement touché par la décision attaquée et dûment représenté, le recours est recevable.
2.
Le recourant invoque tout d'abord une violation de son droit d'être entendu, du fait que la décision 
attaquée n'indique pas de façon claire et exhaustive la manière dont le montant de la rente a été 
calculé, qu'elle n'explique pas l'utilisation du niveau 1 du tableau TA 1 Tirage Skill Level, qu'elle ne 
justifie pas la non application de l'art. 28b al. 2 LAI dès le 1er janvier 2022 et enfin que l'OAI ne s'est 
pas prononcé sur ses objections du 28 décembre 2021. Autrement dit, il se plaint d'un défaut de 
motivation de la décision litigieuse.
2.1.
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel (art. 29 al. 2 
Cst.), dont la violation doit entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des 
chances de succès du recourant sur le fond.
Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une 
décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut 
d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (arrêt TF 2C_23/2009 
du 25 mai 2009 consid. 3.1). En revanche, une autorité se rend coupable d'un déni de justice formel 
si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en 
considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 133 III 235 
consid. 5.2; 126 I 97 consid. 2b; 125 III 440 consid. 2a).
En matière d'assurances sociales, on ne saurait fixer des exigences trop élevées en ce qui concerne 
la motivation des décisions, vu le nombre important que les autorités compétentes sont appelées à 
rendre; la motivation des décisions peut dès lors se limiter à l'essentiel, mais celles-ci doivent rester 
compréhensibles pour les administrés; il suffit d'indiquer brièvement les considérations qui ont guidé 
l'administration et sur lesquelles repose la décision (VSI 2001 114).


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Pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière, la violation du droit d'être entendu est 
réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant 
d'un plein pouvoir d'examen (ATF 132 V 387 consid. 5.1 et les arrêts cités). Au demeurant, la 
réparation d'un vice éventuel ne doit avoir lieu qu'exceptionnellement (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2; 
135 I 279 consid. 2.6.1). Toutefois, même dans l'hypothèse où la violation du droit d'être entendu 
serait d'une gravité particulière, un renvoi de la cause à l'administration dans le sens d'une réparation 
du droit d'être entendu ne saurait entrer en considération, si et dans la mesure où le renvoi conduit 
formellement à un temps mort ainsi qu'à des retards inutiles, incompatibles avec l'intérêt du 
justiciable à un jugement expéditif de la cause (ATF 132 V 387 consid. 5.1).
2.2.
En l'espèce, la Cour constate que les éléments à la base du calcul de la rente – durée de 
cotisations prises en compte, nombre d'années de cotisations selon la classe d'âge, échelle de rente 
applicable, revenu annuel moyen déterminant, durée de cotisations pour le revenu annuel moyen – 
figurent dans la décision. Les seuls éléments non développés sont la manière de calculer la durée 
des cotisations prises en compte et celle fixant l'échelle de rente, qui ressortent toutefois de la 
législation fédérale.
La décision n'explique ensuite pas directement l'utilisation du total, niveau 1 du tableau TA 1 Tirage 
Skill Level. Ce choix dépend toutefois de l'activité adaptée et des limitations fonctionnelles qui 
figurent au début de la décision et du niveau de formation du recourant, informations dont celui-ci 
avait déjà connaissance. Elle prend par ailleurs implicitement position sur les objections du 
28 décembre 2021, mettant en cause la valeur probante de l'expertise pluridisciplinaire, en retenant 
la capacité de travail et les limitations qui en résultent.
Enfin, l'autorité intimée n'a pas fait mention du nouvel art. 28b al. 2 LAI, relatif à la quotité de la rente, 
en vigueur dès le 1er janvier 2022.
Cet élément ne suffit cependant pas à admettre une violation du droit d'être entendu. En effet, quand 
bien même l'on peut regretter que la décision ne soit parfois qu'insuffisamment motivée, le recourant 
a eu la possibilité de s'exprimer dans le cadre de la présente procédure de recours auprès de la 
Cour de céans, qui a plein pouvoir de cognition, sur tous les éléments soulevés, de sorte que 
l'éventuel vice doit être considéré comme guéri.
Pour ces motifs, le grief tiré de la violation du droit d'être entendu soulevé par l'assuré doit être rejeté.
3.
Dans le cadre du "développement continu de l'AI", notamment la LAI, le règlement du 17 janvier 
1961 sur l’assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) et la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale 
du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 
(modification du 19 juin 2020; RO 2021 705; FF 2017 2535). 
3.1.
En particulier, l'art. 28 al. 2 LAI a été abrogé et remplacé par l'art. 28b LAI concernant la 
détermination de la quotité de la rente. Celle-ci est désormais fixée en pourcentage d’une rente 
entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond 
au taux d’invalidité (al. 2), et pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une 
rente entière (al. 3). L'alinéa 4 détermine la quotité de la rente pour un taux d'invalidité entre 40% et 
49%.


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La lettre b (adaptation des rentes en cours pour les bénéficiaires âgés de moins de 55 ans) des 
dispositions transitoires de la modification du 19 juin 2020 prévoit cependant que, pour les 
bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant l’entrée en vigueur de cette modification 
et qui n’avaient pas encore 55 ans à son entrée en vigueur, la quotité de la rente ne change pas tant 
que leur taux d’invalidité ne subit pas de modification au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA.
3.2.
Par conséquent, le grief du recourant relatif à l'absence d'application de l'art. 28b al. 2 LAI à 
partir du 1er janvier 2022 doit être rejeté, dès lors que, âgé de 34 ans, il n’avait pas encore 55 ans à 
l’entrée en vigueur de la modification, que son droit à la rente est né le 1er juillet 2019 et que son 
taux d’invalidité n'a pas subi de modification au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA.
4.
Le recourant conteste la valeur probante de l'expertise pluridisciplinaire du 4 mai 2021, allègue qu'il 
est totalement incapable de travailler et soutient que de toute manière aucune activité lucrative dans 
le domaine de la production et des services correspondant à ses limitations fonctionnelles n'existe 
sur le marché équilibré du travail. 
Il estime encore que le revenu sans invalidité ne saurait être inférieur à CHF 83'500.-, et que, lors 
du calcul du montant de sa rente, le revenu moyen déterminant doit être supérieur à CHF 11'472.- 
et l'échelle de rente supérieure à 40.
4.1.
Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 LAI, est réputée 
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident.
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences 
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De 
plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). 
4.2.
Les atteintes à la santé psychique – y compris les troubles somatoformes douloureux 
persistants ou fibromyalgie – peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au 
sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge 
par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en 
faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 281 consid. 3.7.1 et les 
références citées).
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose également la 
présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles de l'art sur 
les critères d'un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 396 
consid. 5.3 et 6). Toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une procédure 
probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références 
citées).


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4.3.
D'après une jurisprudence constante, ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée, 
ce sont plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui 
sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294). 
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité à accomplir 
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au 
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année, 
il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une 
rente s’il est invalide à 40% au moins. La rente est échelonnée comme suit selon le taux de 
l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité 
atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a 
droit à trois-quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente 
entière. 
4.4.
Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre 
essentiellement économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec 
le taux de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Pour pouvoir calculer le 
degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d'informations que seul le 
médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l'état 
de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable ou incapable 
de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).
Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des spécialistes 
reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine 
connaissance du dossier, et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne 
saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé 
(ATF 122 V 157 consid. 1c et les références). 
En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. A cet égard, l’élément décisif pour apprécier la valeur probante d’une pièce médicale n’est en 
principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel et 
bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du 
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions 
de l’expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).
De même, le simple fait qu'un certificat médical est établi à la demande d'une partie ne justifie pas, 
en soi, des doutes quant à sa valeur probante; une expertise privée peut ainsi également valoir 
comme moyen de preuve. Pour qu'un avis médical puisse être écarté, il est nécessaire qu'il existe 
des circonstances particulières qui permettent de justifier objectivement les doutes émis quant à 
l'impartialité ou au bien-fondé de l'évaluation (arrêt TF 9C_276/2015 du 10 novembre 2015 
consid. 4.3).
En outre, il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 


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l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées). Enfin, l'on ne saurait remettre en cause une expertise 
ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un 
ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (arrêt TF 9C_201/2007 du 29 janvier 
2008).
4.5.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas 
invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement 
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA).
En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque l'assuré, après la survenance de 
l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité ou alors aucune activité adaptée, normalement exigible 
–, le revenu d'invalide doit être évalué sur la base des statistiques sur les salaires moyens (enquête 
suisse sur la structure des salaires [ESS]; ATF 135 V 297; 126 V 75; 124 V 321 consid. 3b/aa). A 
cet égard, il convient en principe de se référer au salaire mensuel brut (valeur centrale) pour tous 
les secteurs économiques confondus de l'économie privée (arrêt TF 9C_214/2009 du 11 mai 2009 
consid. 5.2). Dans la mesure où les salaires tirés de l'ESS sont en principe déterminés en fonction 
d'un horaire de 40 heures par semaine, le Tribunal fédéral a estimé qu'il fallait les rapporter à la 
durée hebdomadaire de travail durant l'année considérée (arrêt TF 9C_666/2009 du 26 février 2010 
consid. 3.2).
En outre, le montant du salaire ressortant des données statistiques peut être réduit en fonction des 
empêchements propres à la personne de l'invalide. Toutefois, de telles déductions ne doivent pas 
être effectuées de manière schématique, mais tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas 
particulier. Il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant 
en considération comme les limitations liées au handicap, l'âge, les années de service, la nationalité 
ou la catégorie de permis de séjour, ou encore le taux d'occupation. Il faut bien plutôt procéder à 
une évaluation globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le 
revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret. Par ailleurs, on ne 
peut procéder à une déduction globale supérieure à 25%. Une déduction globale maximale de 25% 
sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le 
revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc; arrêt TF 9C_537/2019 du 20 février 
2020 consid. 2.2). Enfin, les critères d'abattement ne sauraient être utilisés à plusieurs reprises. 
Ainsi, lorsqu'une baisse de rendement en raison des limitations fonctionnelles de l'assuré est 
médicalement reconnue lors de la fixation de son revenu de base d'invalidité, ce dernier ne peut, 
sous l'angle du taux d'abattement, se voir une nouvelle fois diminuer pour cette même raison (arrêt 
TF 8C_490/2011 du 11 janvier 2012 consid. 4.2).
L'administration doit motiver brièvement la déduction opérée. Contrairement au pouvoir d'examen 
du Tribunal fédéral, celui de l'autorité judiciaire de première instance n'est en revanche pas limité 
dans ce contexte à la violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), mais 
s'étend également à l'opportunité de la décision administrative ("Angemessenheitskontrolle"). En ce 
qui concerne l'opportunité de la décision en cause, l'examen porte sur le point de savoir si une autre 
solution que celle que l'autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir 
d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant 
à son résultat. A cet égard, le juge des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer 
sa propre appréciation à celle de l'administration; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature 


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à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2; 
126 V 75; arrêts TF 8C_227/2017 du 17 mai 2018 consid. 3.3; 8C_490/2011 du 11 janvier 2012 
consid. 4 et 5; I 724/02 du 10 janvier 2003).
4.6.
La notion du marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite, qui sert de 
critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent 
de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un certain équilibre entre l'offre et la demande de 
main-d'oeuvre et, d'autre part, un marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail 
d'emplois diversifiés. D'après ces critères, on déterminera si, dans les circonstances concrètes du 
cas, l'invalide a la possibilité de mettre à profit sa capacité résiduelle de gain, et s'il peut ou non 
réaliser un revenu excluant le droit à une rente (ATF 110 V 273 consid. 4). 
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement sa 
capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), 
on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de gain à 
des exigences excessives; l'examen des faits doit être mené de manière à garantir dans un cas 
particulier que le degré d'invalidité est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il 
n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions 
concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles 
correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (arrêt TF I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les 
références, in VSI 1998 p. 293). 
On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler 
d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme 
tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son 
exercice suppose de la part de l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble 
exclu de trouver un emploi correspondant (arrêts TF I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 
1991 p. 329; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a, in RCC 1989 p. 328). 
4.7.
Selon l'art. 87 al. 3 RAI, lorsque notamment la rente a été refusée parce que le degré 
d'invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues 
à l'al. 2 sont remplies; d'après cet alinéa, lorsqu'une demande de révision (au sens de l'art. 17 LPGA) 
est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité s'est modifiée de manière à 
influencer les droits de l'assuré. Lorsqu'il dépose une nouvelle demande, l'assuré doit ainsi rendre 
plausible une modification notable des faits déterminants influant sur le droit aux prestations (cf. ATF 
130 V 64 consid. 5.2.5; 130 V 71 consid. 2.2).
Sous l'angle temporel, la comparaison des états de fait pour l'examen du caractère plausible d'une 
modification déterminante des faits influant sur le droit aux prestations a pour point de départ la 
situation telle qu'elle se présentait au moment où l'administration a rendu sa dernière décision entrée 
en force, reposant sur un examen matériel du droit la prestation d'assurance (cf. ATF 130 V 71 
consid. 3.2.3; 133 V 108 consid. 5.3).
5.
Il n'est pas contesté que le recourant a vu son état de santé se péjorer depuis le 30 mai 2017, date 
de la dernière décision entrée en force reposant sur un examen matériel du droit à la rente et lui 
refusant toute prestation, au point d'avoir désormais droit à une demi-rente d'invalidité. 


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La question litigieuse est par conséquent celle de savoir si son état de santé s'est détérioré de 
manière à lui donner droit à une rente entière au lieu d'une demi-rente.
5.1.
Le recourant conteste tout d'abord la valeur probante de l'expertise pluridisciplinaire du 4 mai 
2021 et le fait qu'il serait capable de travailler à 100% avec une diminution de rendement de 50%. Il 
estime au contraire être totalement incapable de travailler.
5.1.1. Cette expertise pluridisciplinaire a été mise en œuvre auprès de C.________. Elle a été 
réalisée par la Dre D.________, spécialiste en neurologie, le Dr E.________, médecin praticien, le 
Dr F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et G.________, neuropsychologue. 
Dans leur évaluation consensuelle du 4 mai 2021, les experts diagnostiquent une sclérose en 
plaques de type poussée-rémission, des épisodes de migraines, des troubles urinaires et des 
troubles neuropsychologiques légers à moyens. Ils retiennent les limitations fonctionnelles 
suivantes: fatigue avec caractère d'imprévisibilité affectant l'endurance physique et intellectuelle 
globale, participant au ralentissement et diminuant le rendement de 50% dans toute activité; troubles 
cognitifs mnésiques, attentionnels et exécutifs entravant la reprise d’une formation de type employé 
de commerce ou supérieure et menant à la préservation d’une capacité de travail dans une activité 
manuelle simple telle que détaillée dans le volet neuropsychologique de cette expertise; discrète 
atteinte neurologique sensitivo-motrice de l’hémicorps gauche affectant le port de charge et la 
dextérité fine de la main gauche; troubles sphinctériens induisant la nécessité d’une privacité 
adéquate (WC accessibles à proximité immédiate du poste de travail). La capacité de travail tant 
dans l'activité habituelle (activité simple de type commis de bureau) que dans une activité adaptée 
(activité manuelle simple) est de 100% avec diminution de rendement de 50% depuis mai 2015 en 
raison des troubles exécutifs et du ralentissement tels qu'objectivés par l'examen de 2019. Ils 
relèvent par ailleurs que les ressources sociales sont pauvres en-dehors du cercle familial, que les 
capacités de communication, d'adaptation et d'endurance sont affectées par les troubles 
neuropsychologiques et la fatigue et que des incohérences ont été relevées dans les résultats des 
tests psychométriques.
5.1.2. A titre liminaire, soulignons que l'expertise a été correctement établie et est conforme aux 
réquisits jurisprudentiels. Les experts se sont en effet basés sur le dossier médical complet du 
recourant et l'ont examiné personnellement avant d'établir leur rapport. L'assuré a pu s'exprimer à 
chaque moment. Les conclusions sont par ailleurs claires et bien motivées. Le rapport a été établi 
en pleine connaissance de l'anamnèse, tient compte des plaintes exprimées par l'assuré et est le 
résultat d'examens complets.
Par ailleurs, la Cour de céans ne voit pas de raisons de s'écarter des conclusions des experts pour 
les motifs suivants. 
Tout d'abord, les différents médecins de l'assuré ne se prononcent pas sur sa capacité de travail 
(cf. notamment rapports du 28 novembre 2018 du service de neurologie de H.________, dossier 
OAI p. 130; du 28 juin 2019 et du 6 novembre 2019 du département des neurosciences cliniques de 
I.________, dossier OAI p. 295 et 367; du 18 septembre 2020 de la Dre J.________, spécialiste en 
neurologie, dossier OAI p. 602), à l'exception du Dr K.________, spécialiste en médecine interne 
générale et médecin traitant du recourant, et du Dr L.________, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie et psychiatre traitant de l'assuré. 
Les rapports de ces deux médecins ne sont cependant pas de nature à remettre en cause les 
résultats de l'expertise pluridisciplinaire car ils sont non probants. Ainsi, le Dr K.________ 


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mentionne, dans ses rapports du 22 mars 2019 et du 27 avril 2020 (dossier OAI p. 193 et p. 410), 
une incapacité totale de travail, qu'il ne motive que peu, voire pas du tout. Il se réfère de plus à 
chaque fois au rapport du 28 novembre 2018 du service de neurologie de H.________ précité, qui 
indique toutefois que la capacité de travail ne pourra être examinée notamment qu'après un suivi 
psychiatrique. Il se contredit de plus dans son rapport du 22 mars 2019 en attestant d'une incapacité 
totale de travail tout en n'excluant pas une activité professionnelle à évaluer par l'OAI et, le 27 avril 
2020, il estime nécessaire d'avoir un avis pluridisciplinaire de I.________ pour évaluer la situation 
de l'assuré. Quant au psychiatre traitant, s'il diagnostique le 18 novembre 2019 et le 6 mai 2020 un 
trouble dépressif récurrent épisode moyen à sévère (F33.11, F33.2), il se base également sur des 
diagnostics et des symptômes somatiques, qui sont hors de sa spécialité, pour retenir une totale 
incapacité de travail (dossier OAI p. 344 et p. 417). Au surplus, le psychiatre ne suit plus le recourant 
depuis le 10 décembre 2019 (date du dernier contrôle); par ailleurs, l'on s'étonne de ce qu'un trouble 
dépressif récurrent épisode moyen à sévère n'ait pas entraîné la prescription de médicaments (cf. 
expertise psychiatrique p. 544).
Force est ensuite de constater que l'assuré se méprend en soutenant que les experts partiraient de 
la prémisse erronée d'une exagération des symptômes. Celle-ci a toutefois été constatée par chacun 
d'eux, chaque spécialiste ayant personnellement évalué la cohérence et la plausibilité telle qu'elle 
ressort de son propre examen: la Dre D.________ relève la difficulté de mesurer exactement 
l’ampleur des déficits cognitifs découlant de la sclérose en plaques, des éléments incohérents dans 
les tests neuropsychologiques, déjà rapportés dans l’évaluation neuropsychologique de novembre 
2018, étant à nouveau présents (dossier OAI p. 486); le Dr E.________ observe que la fatigue est 
un symptôme subjectif dont aucun caractère objectif n'a pu être visualisé: absence de bâillement et 
de signe d'hypovigilance, l’assuré pouvant garder le focus pendant toute la durée de l'examen, 
échelle de somnolence d’Epworth avec un score à 7/24 témoignant de l'absence de dette de 
sommeil, etc. (dossier OAI p. 521); quant au neuropsychologue, il explique précisément les signes 
d'exagération de symptômes, notamment dans les tâches tout venant de mémoire et d'attention, et 
surtout dans deux tâches de validation de symptômes (dossier OAI p. 581s); enfin, le Dr F.________ 
ne relève pas de véritable incohérence, mais souligne que l'assuré reste assez perplexe lorsqu'il a 
essayé d’approfondir certains thèmes, par exemple le futur (dossier OAI p. 548).
Les experts n'ont ensuite nullement minimisé les troubles dont souffre le recourant. Celui-ci ne 
précise d'ailleurs pas ce qui lui permet de l'affirmer. Au contraire, leur ampleur a été à chaque fois 
évaluée sur la base du dossier médical complet, les indications personnellement fournies par 
l'assuré et les observations faites lors de l'expertise. De ce fait, il n'était pas nécessaire pour les 
experts de contacter en plus les différents médecins du recourant, dont les rapports figurent au 
demeurant au dossier.
Quant à l'image faussée qui serait donnée de lui par l'indication que les échecs professionnels ou 
dans ses études sont dus à son absentéisme et à ses mauvaises notes, ainsi que par l'exagération 
des symptômes, force est de constater que cette image n'a pas d'influence sur la question litigieuse. 
Quoiqu'il en soit, l'assuré lui-même indique avoir été licencié pour ces mêmes raisons 
(cf. notamment expertise pluridisciplinaire dossier OAI p. 481, p. 512, p. 593; rapport du 
29 novembre 2018 de H.________, service de neuropsychologie et aphasiologie, dossier OAI 
p. 130; 1er entretien et évaluation intervention précoce du 6 septembre 2016, dossier OAI p. 73). De 
plus, la première demande de prestations avait été rejetée car il ne présentait aucune atteinte à la 
santé invalidante (dossier OAI p. 91), alors qu'il avait déjà été licencié pour échec scolaire et 
absentéisme (cf. 1er entretien du 6 septembre 2016 précité). Quant à l'exagération des symptômes, 


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elle a bel et bien été constatée, comme relevé ci-dessus. Force est donc de constater que l'image 
donnée correspond aux constatations faites précédemment.
5.1.3. L'expertise est dès lors en tous points concluante et peut être suivie, de sorte que le Tribunal 
de céans fait siennes ses conclusions et retient que l'assuré peut travailler à 100% avec diminution 
de rendement de 50% dans une activité lucrative simple respectant les limitations fonctionnelles 
retenues par l'autorité intimée, à savoir activité intellectuelle simple et répétitive, horaire régulier, 
toilettes à proximité, port de charge maximum de 5kg du membre supérieur gauche et absence de 
tâches requérant une dextérité fine particulière de la main gauche chez un travailleur droitier. 
5.2.
Le recourant estime qu'il n'existerait pas, sur le marché équilibré du travail, d'activité lucrative 
dans les domaines de la production et des services correspondant à ses très importantes limitations 
fonctionnelles, mais ne le motive pas. Rien n'indique non plus qu'un emploi adapté ne pourrait être 
trouvé dans ces domaines, dont on doit par ailleurs admettre qu'ils contiennent un très large panel 
d'activités adaptées à ses limitations, peu nombreuses et somme toute très conventionnelles. 
5.3.
L'assuré est encore d'avis que le revenu sans invalidité ne saurait être inférieur à 
CHF 83'500.- et se réfère à la Lettre circulaire AI n° 403 du 17 novembre 2020 de l'OFAS fixant le 
revenu pris en compte pour l'évaluation de l'invalidité sur la base de l'art. 26 al. 1 aRAI. 
Cette disposition traitait des modalités de calcul du revenu sans invalidité pour les personnes n'ayant 
pas pu acquérir de connaissance professionnelles suffisantes à cause de leur invalidité; sa teneur a 
été modifiée avec effet au 1er janvier 2022. La lettre circulaire précisait quant à elle les montants 
correspondants. 
Force est cependant de constater que, la décision litigieuse ayant été rendue en avril 2022, l'art. 26 
al. 1 RAI dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2021 n'est pas applicable en l'absence de 
dispositions finales sur sa nouvelle mouture qui, selon les principes généraux de droit intertemporel 
(cf. notamment ATF 129 V 354 consid. 1), doit partant trouver ici application. Dès lors, le revenu 
sans invalidité du recourant a été correctement établi par l'autorité intimée sur la base d'un revenu 
statistique. L'assuré ne mettant pas directement en cause l'utilisation du tableau TA 1 Tirage Skill 
Level, total, niveau 1 hommes, qui tient au demeurant compte de son absence de formation 
professionnelle, il n'y a pas lieu de s'en écarter.
Les autres éléments du calcul du degré d'invalidité n'ont enfin pas été contestés. C'est par 
conséquent à juste titre que l'autorité intimée a retenu un degré d'invalidité de 55% compte tenu d'un 
revenu sans invalidité de CHF 68'376.30 et d'un revenu avec invalidité, déduction faite d'une 
réduction au titre de désavantage salarial de 10% approprié et non contesté, de CHF 30'769.35.
5.4.
Enfin, le recourant estime que sa rente doit être calculée sur la base d'une échelle de rente 
supérieure à l'échelle 40 et d'un revenu annuel moyen supérieur à CHF 11'472.-. Il ne motive 
cependant pas cette allégation. Quoi qu'il en soit, ces deux éléments ont été établis correctement et 
conformément aux art. 52 (échelonnement des rentes partielles), 52b (prise en compte des périodes 
de cotisations accomplies avant la 20ème année de l’assuré) et 52c (périodes de cotisations dans 
l’année de la naissance du droit à la rente) du règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-
vieillesse et survivants (RAVS: RS 831.101), applicables par renvoi de l'art. 32 al. 1 RAI, ainsi qu'aux 
chiffres 5005ss (durée de cotisations, détermination de l'échelle des rentes et revenu annuel moyen 
déterminant) des Directives de l'Office fédéral des assurances sociales concernant les rentes de 
l’assurance vieillesse, survivants et invalidité fédérale. 


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6.
Au vu de ce qui précède, une instruction supplémentaire n'est pas nécessaire. Le recours doit être 
rejeté et la décision du 21 avril 2022 confirmée. 
La procédure n'étant pas gratuite, les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge du 
recourant qui succombe. Ils sont compensés par l'avance de frais de CHF 800.- versée le 17 juin 
2022.
Vu l'issue de la procédure, il n'est pas alloué de dépens.
la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de A.________. Ils sont 
compensés par l'avance de frais versée le 17 juin 2022.
III.
Il n'est pas alloué de dépens.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.
Fribourg, le 21 septembre 2022/cso
Le Président :
La Greffière-rapporteure :