fr_gerichte · 502 2020 23 · 2020-06-02 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Einstellung des Verfahrens (Art. 319 ff. StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2020 23
Arrêt du 2 juin 2020
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juges :
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure :
Catherine Faller
Parties
A.________, partie plaignante et recourante, représentée par 
Me Elias Moussa, avocat
contre
MINISTERE PUBLIC DE L’ETAT DE FRIBOURG, intimé 
et
B.________, prévenu et intimé, représenté par Me David Aïoutz, 
avocat
Objet
Ordonnance de classement
Recours du 10 février 2020 contre l'ordonnance du Ministère public 
du 28 janvier 2020


Tribunal cantonal TC 
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considérant en fait
A.
Par courrier daté du 25 août 2017, A.________ a dénoncé B.________, lui reprochant 
d’avoir eu envers elle des gestes et comportements à caractère sexuel lors de séances de 
physiothérapie entre octobre 2016 et avril 2017 alors qu’elle était dans un état de santé affaibli. 
Elle le dénonce également pour des faits qui constituent, selon elle, une escroquerie voire un abus 
de confiance. Etaient joints à sa dénonciation des échanges whatsapp ainsi que deux documents 
liés à des travaux de rénovation.
Lors de son audition du 26 septembre 2017, elle a expliqué qu’au fil des séances, B.________ 
avait eu des comportements de plus en plus ambigus. Il avait tenté de l’embrasser. Puis, il était 
venu, nu, dans le jacuzzi pour lui faire un massage. Lors d’autres séances, il lui avait touché son 
mamelon à la fin d’un massage d’un point intercostal et il avait positionné ses mains à proximité de 
son vagin lors d’un massage des adducteurs. Il lui avait demandé d’aller boire un verre en soirée, 
ce qu’elle avait refusé. Il lui avait présenté des excuses oralement et par message whatsapp. Lors 
d’une séance fin mars 2017, il avait également baissé son pantalon à deux reprises, dévoilant son 
sexe en érection. Face à son refus, il s’était rhabillé. Il avait poursuivi la séance par un massage 
californien, pour travailler les adducteurs, et lui avait alors touché son anus. Nu, il s’était ensuite 
positionné tête-bêche sur elle, ses genoux sur ses coudes l’empêchant de bouger, avec l’intention 
de la contraindre à une fellation, et il lui avait fait un cunnilingus avant de tenter de la pénétrer. 
Elle lui reproche également de s’être désisté d’un projet entrepreneurial qui a eu des 
conséquences financières pour elle. Elle expose que B.________, qui souhaitait s’installer comme 
indépendant, voulait louer un appartement dans sa propriété pour y installer son cabinet de 
physiothérapie, la propriété présentant notamment l’avantage de disposer d’une piscine extérieure. 
Il s’était engagé à faire des travaux pour aménager les salles de thérapie, mais il n’avait au final 
pas mené ces travaux à terme, ni payé l’ouvrier avec le solde des CHF 2'000.- qu’elle lui avait 
avancés.
Elle a indiqué qu’elle s’était confiée à son ami C.________ et à son aide familiale de l’époque. Elle 
a précisé que son autre physiothérapeute D.________ et E.________, l’ancien employeur de 
B.________, étaient au courant de la situation.
B.
Les parties ont été auditionnées par la police, puis par le Ministère public en confrontation. 
La police a également entendu différentes personnes dont l’épouse du prévenu, son employeur au 
moment des faits (E.________), deux anciennes collègues (F.________ et G.________), les 
enfants de la plaignante (H.________ et I.________), l’ami de la plaignante au moment des faits 
(C.________), sa physiothérapeute (D.________), l’ouvrier qui a fait les travaux dans 
l’appartement (J.________) et deux membres de la régie mandatée par la plaignante. La police a 
contacté par téléphone l’aide familiale de la plaignante, K.________.
C.
Suite à l’avis de prochaine clôture de l’instruction, le Ministère public a prononcé une 
ordonnance de classement le 22 janvier 2020.
Ayant oublié de statuer sur la répartition des frais de procédure, le Ministère public a rendu une 
nouvelle ordonnance de classement le 28 janvier 2020 annulant et remplaçant la précédente.
D.
Le 10 février 2020, A.________ a interjeté recours contre l’ordonnance précitée, concluant à 
la reprise de l’instruction avec mise en accusation.
Les sûretés requises de CHF 600.- ont été versées le 14 février 2020.


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Le 28 février 2020, le Ministère public a déposé ses observations, concluant au rejet du recours.
Le 16 mars 2020, B.________ s’est également déterminé, concluant au rejet du recours.
en droit
1.
1.1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le Ministère public 
en application des art. 319 ss CPP dans un délai de dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 
al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Fribourg, la Chambre 
pénale du Tribunal cantonal (art. 85 al. 1 LJ [Loi du 31 mai 2010 sur la justice ; RSF 130.1] ; ci-
après : la Chambre pénale).
En l'espèce, déposé en temps utile devant l'autorité compétente par la partie plaignante, qui a 
qualité pour recourir contre le classement de sa plainte (art. 382 al. 1 CPP), et interjeté de surcroît 
dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
1.2.
La Chambre pénale statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP).
2. 
2.1.
Se plaignant d’une violation de son droit d'être entendue (art. 29 al. 2 Cst.) – grief d'ordre 
formel qu'il convient d'examiner en premier lieu (ATF 141 V 557 consid. 3) –, la recourante 
reproche au Ministère public de ne pas avoir traité une réquisition de preuve, en ne mentionnant 
pas dans l’ordonnance de classement les pièces qu’elle a produites le 28 octobre 2019, à savoir le 
courriel d’un des anciens employeurs du prévenu attestant des motifs ayant conduit à sa 
démission ainsi qu’un certificat médical et un courriel de C.________ attestant de sa mauvaise 
santé lors des faits reprochés.
2.2.
Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par I’art. 29 al. 2 Cst., comprend le droit de 
produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à des offres de preuves 
pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou à tout le moins de 
s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 
173 consid.7.2.2.1 ; 143 lll 65 consid. 3.2 ; 142 I 86 consid. 2.2).
2.3.
En l’espèce, donnant suite à l’avis de prochaine clôture du 8 août 2019 (DO 9027), la 
recourante s’est déterminée par courrier du 28 octobre 2019 (DO 9059). A cette occasion, elle a 
produit les trois documents précités, lesquels se trouvent bel et bien au dossier pénal (DO 9062-
67). Aucune autre offre de preuve ne ressort de son courrier du 28 octobre 2019. Dans ces 
conditions, le droit de produire des moyens de preuve a été préservé. Autre est la question de 
l’appréciation de ces moyens de preuve qui ne relève pas du droit d’être entendu ; ainsi lorsque la 
recourante soutient que le Ministère public n’a pas tenu compte dans l’ordonnance litigieuse des 
moyens de preuve qu’elle a produits le 28 octobre 2019.
Son grief doit partant être évacué.
3.
3.1.
Dans l’ordonnance attaquée, le Ministère public a classé la procédure, estimant que la 
procédure pénale n’avait pas fait ressortir suffisamment d’indices permettant de retenir que le 
prévenu avait fait subir à la plaignante des atteintes à son intégrité sexuelle à plusieurs reprises, et 


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de rendre par conséquent sa condamnation plus vraisemblable que son acquittement en cas de 
mise en accusation. Il a procédé aux appréciations suivantes.
Tout d’abord, il a considéré qu’aucun élément extérieur ne corroborait la version des faits de la 
plaignante, celle-ci ne s’étant confiée à personne au moment des faits ou tout de suite après. Il a 
écarté les déclarations des personnes à qui elle s’était confiée postérieurement aux faits, estimant 
qu’elles ne faisaient que la citer. Il a en outre relevé que la plaignante avait déclaré s’être confiée à 
son aide à domicile et à son ami C.________, lequel était présent sur la propriété de la plaignante 
au début lors des premiers comportements déplacés du prévenu en octobre 2016. Cependant, 
selon le Ministère public, la première avait dit à la police qu’elle n’avait jamais recueilli de 
confidence de la part de la plaignante au sujet des faits reprochés et le second qu’il avait vu 
plusieurs fois le prévenu chez la plaignante dès le printemps 2017 sans constater rien d’anormal.
Le Ministère public a également considéré que le prévenu avait tenu des propos cohérents et des 
explications claires quant à sa manière de prodiguer des soins de physiothérapie, qu’il avait admis 
un rapprochement avec la plaignante, lorsqu’ils s’étaient embrassés à trois reprises alors que la 
plaignante était consentante. Le Ministère public a ainsi considéré qu’aucun élément ne permettait 
de retenir que ses déclarations ne reflétaient pas la vérité.
Il a écarté la version des faits de la plaignante en considérant que ses déclarations manquaient de 
substance et de constance. Il lui a également opposé un comportement contradictoire, 
puisqu’après les premiers comportements déplacés qu’elle lui reproche, elle a maintenu le contact 
avec le prévenu durant de nombreux mois, elle lui a proposé de lui louer un appartement et elle a 
continué les séances de physiothérapie. Les nombreux échanges whatsapp témoignent du contact 
maintenu entre les deux parties, en particulier après l’événement de mars 2017. La plaignante 
avait en outre dit qu’elle avait arrêté les séances de physiothérapie après mars 2017 alors que le 
dossier révèle le contraire. Selon le Ministère public, elle aurait pourtant pu facilement changer de 
thérapeute dès lors que le prévenu n’était plus employé du cabinet depuis le 1er mars 2017. Malgré 
cela, elle avait continué à faire appel à ses services.
Le Ministère public a également retenu que les parties ont entamé leurs discussions sur les 
travaux de rénovation de l’appartement, alors que, selon la plaignante, le prévenu avait déjà 
commencé ses agissements. Le prévenu avait en effet présenté l’ouvrier à la plaignante en février 
2017 et la régie avait établi un contrat de bail en avril 2017 pour le transmettre au prévenu fin mai 
2017. Pour le Ministère public, il n’est pas compréhensible pourquoi la plaignante aurait souhaité 
que le prévenu loue un appartement dans sa propriété malgré les faits qu’elle lui reproche.
Le Ministère public s’est, en outre, interrogé sur la chronologie des accusations portées contre le 
prévenu, les mettant en lien avec la situation relative au bail de l’appartement devenue 
conflictuelle. Peu de temps après qu’il lui avait signifié son refus de louer l’appartement, elle lui a 
adressé le message whatsapp qui fait référence aux actes d’ordre sexuel qu’elle lui reproche. Le 
message a cependant été envoyé plusieurs mois après les faits et son envoi coïncide avec le refus 
du prévenu de louer l’appartement et avec les problèmes liés aux travaux.
S’agissant des reproches patrimoniaux, il a considéré qu’il s’agissait d’un litige civil.
3.2.
3.2.1.Se plaignant d’une constatation incomplète des faits ainsi que de violations du principe de la 
libre appréciation des preuves et du principe in dubio pro duriore, la recourante reproche au 
Ministère public de ne pas avoir tenu compte de certaines pièces et éléments du dossier qui 
auraient conduit à une appréciation du cas différente et exigé une mise en accusation au regard 


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du principe in dubio pro duriore. Elle relève également que le Ministère public émet lui-même des 
doutes dans l’ordonnance litigieuse, par exemple lorsqu’il s’interroge sur le lien entre la situation 
conflictuelle des travaux de rénovation et les accusations portées contre le prévenu.
Elle prétend tout d’abord que le Ministère public n’a pas retenu les déclarations des anciennes 
collègues du prévenu, F.________ et G.________. Celles-ci ont exposé les comportements 
déplacés que le prévenu avait eus par le passé envers elles sur leur lieu de travail. Ces 
comportements sont en outre attestés par le courriel du directeur de l’établissement, que le 
Ministère public a simplement ignoré. Cet ancien employeur a en particulier précisé que le prévenu 
avait été contraint de démissionner pour des raisons de harcèlement et de comportement déplacé, 
notamment le fait d’avoir essayé d’embrasser une stagiaire mineure. Le prévenu s’est aussi 
déterminé à ce sujet.
La recourante prétend que sa version des faits est aussi accréditée par d’autres éléments, comme 
les échanges whatsapp entre elle et le prévenu ainsi que les déclarations de E.________. Selon 
elle, le modus operandi du prévenu qu’elle a elle-même décrit ressort également des déclarations 
des deux anciennes collègues qui ont rapporté les comportements déplacés qu’avait eus le 
prévenu sur son lieu de travail et qui ont eu des répercussions importantes sur son parcours 
professionnel. Les déclarations du physiothérapeute E.________ démontrent également le 
caractère totalement inadéquat des gestes thérapeutiques pratiqués par le prévenu. Enfin, tant les 
messages whatsapp et le fait que le prévenu en ait effacé une grande partie corroborent, selon la 
recourante, sa version des faits.
3.2.2. La recourante reproche en outre au Ministère public d’avoir écarté les déclarations des 
proches auxquels elle s’était confiée, en considérant qu’ils ne faisaient que citer ce qu’elle leur 
avait dit postérieurement. Aucun motif ne permettait, selon elle, d’écarter ces confessions, même 
tardives, ce d’autant plus qu’elles se rapportent à un cas de violence sexuelle, parfois difficile à 
aborder. Elle ajoute qu’elle a été constante dans ses confessions.
Elle lui reproche également d’avoir retenu que les déclarations de C.________ mettaient en doute 
les siennes et elle estime au contraire qu’elles les corroborent.
3.2.3. La recourante s’oppose enfin à l’appréciation du Ministère public selon laquelle les propos 
du prévenu seraient cohérents contrairement aux siens. Elle prétend qu’elle a été constante dans 
ses déclarations. Elle expose en outre qu’elle a maintenu des contacts avec le prévenu en raison 
de la manipulation que ce dernier exerçait sur elle et soutient que, dans ces conditions, son 
attitude ne saurait être perçue comme affaiblissant sa crédibilité. 
3.3.
Dans ses déterminations, l’intimé soutient que la recourante s’est contredite à de 
nombreuses reprises, en particulier sur le déroulement des faits reprochés et sur ses possibilités 
de se mouvoir à ces périodes. Il prétend qu’une victime dans une situation analogue n’aurait pas 
continué ses traitements avec son agresseur, et encore moins voulu lui louer un appartement dans 
sa propriété. Un tel comportement démontre bien l’attitude déloyale de la recourante et sa volonté 
de se venger du fait qu’il avait décidé de se retirer du projet de location de l’appartement. Selon lui, 
la recourante souhaitait absolument lui louer cet appartement, au point d’avoir fait établir un contrat 
de bail postérieurement aux faits reprochés, ce qui l’aurait amenée à le côtoyer régulièrement sur 
sa propriété. Il prétend que le message whatsapp de juin 2019 s’inscrit dans cette situation 
conflictuelle et reflète sa volonté de le contraindre à louer cet appartement.


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3.4.
3.4.1.Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la 
procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les 
éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs 
empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines 
conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements 
de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction 
en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP prévoit encore deux autres motifs de 
classement exceptionnels (intérêt de la victime [let. a] ou consentement de celle-ci au classement 
[let. b]).
La décision de classer la procédure doit être prise en application du principe in dubio pro duriore. 
Ce principe vaut également pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision de 
classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut 
être prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas 
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public 
et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal 
fédéral revoit avec retenue. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît 
plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de 
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En 
effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité 
d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se 
prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées). 
L'autorité de recours ne saurait ainsi confirmer un classement au seul motif qu'une condamnation 
n'apparaît pas plus probable qu'un acquittement (arrêts TF 6B_1356/2016 du 5 janvier 2018 
consid. 3.3.3 ; 6B_874/2017 du 18 avril 2018 consid. 5.1 ; 6B_1177/2017 du 16 avril 2018 consid. 
2.1).
3.4.2.Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement sur les déclarations de la 
victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu et lorsqu'il n'est pas possible d'estimer que 
certaines dépositions sont plus crédibles que d'autres, le principe in dubio pro duriore impose en 
règle générale que le prévenu soit mis en accusation (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 et les arrêts 
cités ; arrêt TF 6B_874/2017 consid. 5.1). Cela vaut en particulier lorsqu'il s'agit de délits commis 
typiquement « entre quatre yeux » pour lesquels il n'existe souvent aucune preuve objective. Il 
peut toutefois être renoncé à une mise en accusation lorsque la partie plaignante fait des 
dépositions contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles ou encore lorsqu'une 
condamnation apparaît au vu de l'ensemble des circonstances a priori improbable pour d'autres 
motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 ; arrêt TF 6B_874/2017 consid. 5.1).
3.4.3.La constatation des faits incombe principalement au tribunal du fond (arrêt TF 6B_698/2016 
consid. 2.4.2). Dans le cadre de décisions au sujet du classement de la procédure pénale, le 
ministère public et l’instance de recours ne doivent pas constater les faits comme le tribunal du 
fond. Des constatations en rapport avec l’état de fait en considération du principe in dubio pro 
duriore doivent cependant également être admissibles en cas de classement, dans la mesure où 
ces faits sont « clairs », respectivement « exempts de doute », de telle manière à ce que, en cas 
de mise en accusation, l’on ne doive s’attendre avec une grande vraisemblance à aucune 
appréciation contraire. On ne peut cependant pas le faire lorsqu’une appréciation contraire par le 
tribunal apparaît aussi vraisemblable.


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Selon le principe in dubio pro duriore, il est uniquement proscrit pour le ministère public d’empiéter 
sur l’appréciation des preuves du tribunal lorsque, du point de vue des preuves, la situation n’est 
pas claire. Des constatations en rapport avec l’état de fait de la part du ministère public ne sont, en 
règle générale, pas nécessaires, dans le cadre de l’art. 319 al. 1er let. b et c CPP. A cet égard 
également, l’appréciation juridique de l’état de fait doit cependant être opérée in dubio pro duriore, 
c’est-à-dire sur la base d’un état de fait clairement établi (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2/JdT 2017 
IV 357).
3.5.
En l’espèce, l'accusation repose pour l’essentiel, en ce qui concerne les atteintes à son 
intégrité sexuelle dénoncées, sur les propres déclarations de la recourante, auxquelles s'opposent 
les dénégations de l'intimé. Les faits dénoncés se sont déroulés à huis clos, en l'absence de 
témoins directs susceptibles de corroborer l'une ou l'autre version. 
Il ressort de la décision attaquée que le Ministère public discute longuement les faits et les moyens 
de preuve du dossier. Il a retenu qu'au vu de l'ensemble des éléments recueillis au cours de 
l'instruction, il apparaissait que les soupçons portés à l'encontre de l'intimé étaient insuffisants pour 
justifier une condamnation pénale ou une mise en accusation et qu’aucun élément du dossier ne 
permettait de retenir que la version des faits exposée par l’intimé ne reflétait pas la vérité. De tels 
développements formulés au stade de la clôture de l'instruction, respectivement du classement, 
traduisent un examen approfondi des éléments de faits et de preuve, qui ressortit au juge 
matériellement compétent pour statuer sur la culpabilité du prévenu et non à l'autorité d'instruction. 
Ils traduisent également une décision rendue, non pas en application du principe in dubio pro 
duriore, mais en application du principe in dubio pro reo, qui gouverne l'appréciation à laquelle doit 
se livrer le juge du fond au sujet de la culpabilité du prévenu. 
Ainsi, le Ministère public a écarté les confessions tardives que la recourante a faites à certaines 
personnes, motifs pris qu’elles n’ont pas eu lieu au moment des faits, voire directement après 
ceux-ci et qu’elles ne sont que le reflet de ce qu’elle leur a dit postérieurement aux faits. Il s’agit bel 
et bien d’une appréciation de moyens de preuve qui excède le pouvoir d’appréciation du Ministère 
public au stade du classement. Il n’a, d’ailleurs, pas été tenu compte du fait que la recourante a 
expliqué qu’il lui était difficile d’aborder ces événements intimes. On relèvera encore que la 
recourante a expliqué qu’elle avait confié à K.________, son aide familiale, que son 
physiothérapeute avait des gestes déplacés à son égard et qu’elle lui avait demandé de venir 
contrôler quand il était là. Dans la décision attaquée, le Ministère public indique que l’aide familiale 
a pourtant expliqué qu’elle n’avait jamais recueilli de telles confidences. Or, aucun procès-verbal 
de cette audition ne se trouve au dossier pénal ; seule y figure une mention dans le rapport de 
dénonciation comme quoi cette personne, contactée téléphoniquement par la police, lui a dit 
qu’elle n’avait jamais recueilli les confidences de la plaignante (DO 2014). Ce mode de procédé 
est insuffisant au niveau procédural, d’autant plus que cet élément est opposé à la plaignante pour 
discréditer ses déclarations.
Quant à C.________, s’il a effectivement déclaré qu’il avait vu plusieurs fois le prévenu au domicile 
de la plaignante, dès le printemps 2017, alors que la plaignante a indiqué qu’il était là aux débuts 
des gestes déplacés du prévenu, leurs déclarations n’apparaissent pas encore clairement 
contradictoires. En effet, C.________ s’occupait des extérieurs de la propriété de la plaignante 
(DO 3020 l. 359) et on ne peut indubitablement affirmer qu’il a pu constater toutes les allées et 
venues du prévenu.
Le Ministère public a ensuite apprécié la crédibilité du prévenu. A cet égard, il a considéré qu’il a 
tenu des propos cohérents et des explications claires sur sa pratique professionnelle et a estimé 


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qu’aucun élément du dossier ne permet de retenir que ses propos ne reflètent pas la vérité. A 
nouveau, il s’approprie les prérogatives du juge du fond. En outre, l’appréciation des déclarations 
ne s’inscrit pas dans une situation particulièrement claire. Du dossier il ressort en effet les 
éléments suivants. 
Le prévenu a effacé sur son téléphone portable une grande partie des échanges de messages 
avec la plaignante. Suite au premier sms du 13 février 2017 de la plaignante lui demandant de 
rester professionnel en ne l’embrassant plus, il s’est excusé en lui écrivant qu’il allait arrêter et 
rester professionnel (DO 2107). Le 17 février 2017, elle lui écrit pour lui demander si elle doit 
préparer le jacuzzi et lui rappeler de prendre son maillot de bain, tout en précisant de ne pas venir 
nu comme la fois précédente (DO 2109). 
Les 11-12 avril 2017, soit après les événements dénoncés de fin mars 2017, ils se sont échangé 
plusieurs messages (DO 2124) au sujet des travaux, elle faisant différentes allusions à certains de 
ses comportements et semblant résolue à interrompre les travaux, et lui insistant pour que ceux-ci 
se terminent : 
plaignante : « (…). Je pense que tu dois être frustré car je n’ai pas voulu coucher avec toi….la 
limite du raisonnable a été franchi depuis longtemps…malgré que tu me promettais 
d’arrêter…avec des excuses. Vu ta réaction, ça me semble difficile de continuer à travailler 
ensemble… », « Après, réflexion…je t’avais fait une avance de 2000 francs pour les débuts des 
travaux. J’estime le travail qui a été fait à 1000 francs…. Vu que je désire arrêter là, j’aimerais que 
tu me redonnes Fr 1000.- en arrière…j’estime être correct vu la situation… »
prévenu : « je peux t’appeler demain »
plaignante : « non mais tu peux m’écrire. »
prévenu : « tu ne veux plus avoir affaire à moi… », « je pense que tu dois laisser terminer les 
travaux et si après tu ne veux plus discuter avec moi on en restera là. La dine a été commandée je 
dois tout annuler ? », « je me suis pas mal engagé vis-à-vis des gaillards »
plaignante : « alors pose la dine devant la maison…c’est tout. Pour la suite tu leur expliqueras 
pourquoi je ne veux plus continuer et à ta femme aussi…autrement je m’en chargerais si tu 
préfères…ton comportement m’a profondément choquée…je te dis franchement il n’y a jamais 
d’homme qui s’est comporté comme ça »
prévenu : « salut je te propose de tout reprendre à zéro et je passe samedi pour le pH qu’en 
penses-tu c’est dommage d’en arriver là…. ». 
plaignante : « Concernant le pH qui n’a pas été fait ou qui n’a pas été fait juste j’ai déjà pris 
rendez-vous avec L.________ je ne pouvait pas attendre… pour le reste tu m’as dit que c’était 
plus fort que toi et que tu n’arrivais pas à te contrôler ça veut tout dire… bonne journée malgré 
tout ».
Enfin, en juin 2017, la recourante lui a adressé un message whatsapp revenant sur les 
événements de mars 2017.
Ces échanges, de même que le fait que le prévenu en ait effacé une grande partie, qu’il se soit 
excusé une première fois tout en promettant d’arrêter, puis de tout reprendre à zéro, peuvent 
également suggérer qu’il s’est passé quelque chose d’inapproprié entre les deux.
Le Ministère public a pourtant fait une autre lecture des messages accusateurs de la recourante ; à 
tout le moins, s’est-il interrogé sur leur possible lien avec la situation conflictuelle liée aux travaux 


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de rénovation, considérant que ces messages pouvaient être lus parallèlement au projet 
entrepreneurial qui échouait. Cette thèse est celle du prévenu qui soutient qu’elle s’est vengée car 
il a finalement ouvert son cabinet ailleurs que chez elle, qu’elle lui en voulait de ne pas avoir 
continué les travaux chez elle ni de lui avoir remboursé CHF 259.- (DO 2041 l. 229 ; 3039 l. 376) ; 
selon lui, la plaignante lui faisait du chantage invoquant les preuves qu’elle avait contre lui (DO 
3063 l. 1191ss). Il interprète d’ailleurs le message accusateur de février 2017 comme une riposte à 
sa décision de ne pas emménager son cabinet chez elle (DO 2042 l. 266ss). Néanmoins, ces 
messages échangés en avril 2017, retranscrits ci-dessus, ne cadrent pas totalement avec la 
version du prévenu selon laquelle il ne savait à ce moment plus si la plaignante voulait continuer 
les séances de physio ni si elle voulait continuer les travaux (DO 3063 l. 1191). Selon lui, tout ce 
qu’elle voulait c’est qu’il continue les travaux et qu’il lui loue les locaux, tandis que lui temporisait 
juste la situation (DO 3063 l. 1193ss). Ces messages révèlent pourtant que c’est lui qui insiste 
pour que les travaux se terminent en dépit de la volonté de la plaignante d’interrompre leur 
collaboration alors qu’en février il savait déjà qu’il n’y emménagerait pas son cabinet vu qu’il avait 
déjà les autres locaux (DO 2042 l. 267ss ; 3044 l. 530ss). Quant à la plaignante, elle a déclaré que 
le prévenu lui proposait de payer les travaux de rénovation « si elle se laissait faire » (DO 2024 
l. 153 ; 3042 l. 487ss) et qu’il voulait vraiment les locaux, au point que la régie avait même préparé 
un contrat de bail en ce sens (DO 3033 l. 170ss).
On constate à nouveau que l’interprétation de ces éléments n’est pas sans équivoque et qu’au 
stade du classement, ces échanges ne discréditent pas clairement la version des faits de la 
plaignante.
Quant à la pratique professionnelle du prévenu, il n’est pas certain que l’appréciation du juge du 
fond serait la même que celle du Ministère public ; ce dernier ayant estimé que les explications du 
prévenu étaient claires. Or, le prévenu a admis que lui et sa patiente s’étaient embrassés à trois 
reprises, ce qui manifestement sort déjà du cadre strictement thérapeutique et déontologique. Le 
prévenu a également expliqué, lors de sa première audition, qu’il était possible qu’il ait effleuré les 
parties intimes sans le vouloir lors des massages des adducteurs (DO 2039 l. 178ss), puis lors 
d’une audition ultérieure a déclaré ne plus s’en souvenir (DO 3039-40). Il a ajouté qu’il avait 
pratiqué des massages sur demande de la plaignante qui ne s’inscrivaient pas dans le cadre du 
traitement (DO 2038), en particulier des massages californiens « très doux et très légers » « sur 
les côtes de (la plaignante) qui ont pu être interprétés de manière suggestive » (DO 2040 l. 206ss). 
Devant le Ministère public, il a, à nouveau, défini le massage californien comme un « massage de 
détente », « de bien-être » ; il a déclaré qu’il n’en avait jamais fait à la plaignante ni proposé, mais 
qu’il lui avait suggéré d’aller s’en faire faire auprès d’un masseur (DO 3046 l. 606ss). Il a 
également admis avoir été dans le jacuzzi avec la plaignante pour lui faire un massage du dos (DO 
3047 l. 638ss), à sa demande, alors qu’initialement il voulait juste lui montrer comment entrer et 
sortir du jacuzzi (DO 2040 l. 196ss/3047 l. 638ss). 
E.________, son ancien chef, a été interrogé sur les pratiques thérapeutiques reprochées au 
prévenu par la plaignante. En particulier, il a déclaré que, lors de massages des adducteurs, lui-
même n’allait jamais au-delà du pli de l’aine et qu’il lui paraît inconcevable de « glisser sur les 
parties génitales » (DO 2058 l. 70ss). Selon lui, proposer des « massages californiens » qu’il 
conçoit comme un massage « glissé » et non « par pression » peut avoir une « connotation 
érotique et sexuelle », tout en précisant que ce genre de massages n’est pas pratiqué en 
physiothérapie (DO 2058 l. 85ss). Il a expliqué que les traitements dans l’eau compris comme des 
traitements de mobilisation ne se pratiquent qu’en piscine puisque dans une baignoire « on serait 
beaucoup trop limité » (DO 2058 l. 97ss). Il a expliqué avoir vu le jacuzzi chez la plaignante 


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lorsqu’il travaillait avec elle, mais ne l’avoir jamais utilisé car inadéquat pour des traitements de 
physiothérapie (DO 2059 l. 112 ss). 
Outre la contradiction manifeste dans ses déclarations sur les massages californiens, il convient 
de relever que la pratique professionnelle du prévenu ne s’est pas strictement limitée au cadre 
thérapeutique. D’ailleurs à le suivre, alors même qu’un rapprochement avait déjà eu lieu lorsqu’ils 
se sont embrassés, il a par la suite accepté de lui faire un massage dans un jacuzzi. La 
distanciation professionnelle paraît dans ces conditions être passablement mise à mal. Quand bien 
même de tels éléments ne révèlent pas d’emblée la culpabilité du prévenu, ils empêchent une 
appréciation tranchée de ses déclarations, au stade du classement. Ainsi, tous les éléments ci-
dessus ne permettaient pas au Ministère public d’apprécier définitivement la crédibilité du prévenu, 
ni de qualifier ses explications de claires quant à sa pratique de la physiothérapie.
Le Ministère public s’est ensuite attelé à relever quelques contradictions dans les propos tenus par 
la recourante plus de deux ans et demi après les faits. Il convient de rappeler que, lors de sa 
première audition, elle a décrit avec détails les actes qu’elle reproche au prévenu, et qu’elle a en 
grande partie confirmé ses déclarations lors de ses deux auditions ultérieures. De surcroît, elle a, à 
plusieurs reprises, indiqué aux autorités de poursuite qu’elle n’était pas à l’aise avec les dates (par 
ex : DO 3064 l. 1233). S’il est vrai qu’il existe certaines contradictions dans ses dernières 
déclarations, celles-ci n’atteignent pas un degré suffisant au point de dénuer d’emblée toute 
crédibilité à l’ensemble de ses accusations. Certes, le fait qu’elle n’ait pas pris de la distance suite 
aux comportements reprochés, qu’elle ait semble-t-il continué des séances de physiothérapie 
après les événements de mars 2017 et qu’elle souhaitait toujours lui louer un appartement tendent 
à affaiblir sa crédibilité. Elle s’en est toutefois expliqué durant l’instruction, évoquant en substance 
qu’elle ignorait à quel point les premiers agissements du prévenu étaient acceptables ou non 
d’autant plus qu’il s’était excusé, qu’elle se sentait manipulée et qu’elle voulait qu’il termine les 
travaux de rénovation qu’il avait entrepris. Son ami C.________ a également expliqué qu’elle ne 
voulait pas qu’il intervienne car elle souhaitait que le prévenu termine d’abord les travaux (DO 
2060). A l’égard de l’ambiguïté que peuvent générer certains comportements du prévenu, il n’est 
pas inintéressant de s’attarder sur les déclarations des deux anciennes collègues, confirmées par 
le courriel de leur directeur de l’époque. Le Ministère public n’a pourtant pas tenu compte de ces 
éléments. Au vu de l’ensemble de ce qui précède, les contradictions mises en exergue par le 
Ministère public ne lui permettent pas d’anticiper de façon claire l’appréciation du juge du fond sur 
la crédibilité et la valeur probante de ces moyens de preuve.
3.6.
En définitive, les déclarations des deux parties ne sont pas exemptes de toute contradiction 
et certains de leurs comportements ne s’alignent pas d’emblée sur leur version des faits. On 
constate que, face aux déclarations contradictoires des deux parties, les développements du 
Ministère public sur l’appréciation de leurs déclarations traduisent une application du principe in 
dubio pro reo, inapplicable à ce stade de la procédure, et les contradictions qu’il a mises en 
évidence ne lui permettaient pas d’anticiper de façon claire l’appréciation du juge du fond. Au 
contraire, dans le cas d’espèce, vu les éléments issus de l’instruction et les déclarations 
contradictoires des parties, il appartiendra au juge du fond de les apprécier. La violation du 
principe in dubio pro duriore s’avère en définitive fondée.
3.7.
3.7.1. Il s’ensuit l’admission du recours, l’annulation de l’ordonnance de classement en tant 
qu’elle concerne les atteintes à l’intégrité sexuelle et le renvoi de la cause au Ministère public pour 
reprise de la procédure, en l’état du dossier une mise en accusation s’imposant.


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3.7.2. Le classement de la procédure ouverte pour escroquerie/abus de confiance subsiste, celui-
ci n’étant pas contesté par les parties. L’indemnité de partie de CHF 636.30 (ch. 6) perçue pour les 
frais de défense de la première mandataire du prévenu (à titre de défenseur choisi) subsiste 
également sur son principe, mais son montant devra être réduit aux frais engagés pour la défense 
des reproches pénaux qui demeurent classés (indemnité partielle : art. 429 al. 1 let. a CPP). De 
même, le Ministère public devra arrêter concrètement les frais de la procédure, pour la partie 
classée (arrêt TF 6B_572/2018 du 1er octobre 2018 consid. 5.1.1), celui-ci s’étant limité à statuer 
sur le principe de leur répartition. L’art. 428 al. 3 CPP permet certes à l’autorité de recours de 
revoir les frais si elle statue à nouveau, mais pour autant que ceux-ci aient été fixés une première 
fois. Un autre écueil procédural réside en l’espèce dans le fait que le classement décidé pour les 
reproches d’ordre économique n’a en soi pas été examiné sur recours. L’indemnité du défenseur 
d’office (ch. 5) doit également être revue et ne porter que sur la défense consacrée aux reproches 
classés, étant précisé que pour cet aspect le prévenu ne sera pas tenu de la rembourser car il n’a 
précisément pas été condamné aux frais au vu du classement (cf. art. 135 al. 4 CPP).
4.
4.1.
Vu l’issue du recours, A.________ a droit à une juste indemnité pour les dépenses 
obligatoires occasionnées par la procédure (art. 436 al. 1 CPP en relation avec l’art. 433 al. 1 let. a 
CPP), qu’elle requiert à hauteur de CHF 4'000.-. La liste de frais de son mandataire, bien 
qu’annoncée dans le recours, n’a pas été produite. Il appartient pourtant à la partie plaignante 
recourante d’être proactive pour obtenir une indemnité de partie qu’elle doit chiffrer et justifier, le 
juge devant néanmoins la rendre attentive à ses deux obligations, ce qu’elle n’ignorait pas dans le 
cas d’espèce (arrêt TF 6B_965/2013 du 3 décembre 2013, consid. 3.1.2). 
Ainsi, par appréciation, une heure d’entretien avec la cliente, huit heures pour la rédaction du 
mémoire de recours (le mémoire bien que dense est essentiellement factuel, sans complexité 
particulière), une heure pour l’examen des déterminations du Ministère public et de celles de 
l’intimé ainsi qu’une heure pour la lecture du présent arrêt paraissent nécessaires à la défense des 
intérêts de la recourante, ce qui représente onze heures de travail au tarif usuel de CHF 250.- (art. 
75a par analogie du Règlement sur la justice ; RSF 130.11). S’y ajoutent un forfait correspondance 
de CHF 100.- (lettres de transmission notamment) et un forfait débours de CHF 142.50 (5%). La 
juste indemnité pour les dépenses obligatoires s’élève ainsi à CHF 2'992.50, TVA par CHF 230.45 
en sus.
4.2.
B.________, intimé au recours, a été invité à se déterminer. Il est au bénéfice d’une 
défense d’office, celui-ci n’ayant pas désigné de défenseur alors qu’il se trouvait dans un cas de 
défense obligatoire selon la décision du Ministère public (DO 7011).
La Chambre pénale arrête elle-même l’indemnité du défenseur d’office pour la procédure de 
recours selon l’art. 57 al. 1 et 2 RJ (RFJ 2015 73). En l’espèce, pour l’examen du recours et des 
déterminations du Ministère public, la rédaction des déterminations et l’examen du présent arrêt, le 
temps y relatif peut être estimé au vu du dossier à environ 6 heures de travail à CHF 180.-/heure ; 
s’y ajoutent les forfaits correspondance de CHF 100.- et débours de CHF 59.- (5%). L’indemnité 
sera dès lors fixée à CHF 1’239.-, TVA (7.7 %) par CHF 95.40 en sus (cf. art. 56 ss RJ).
Dès lors qu’il succombe dans ses conclusions, B.________ sera tenu de la rembourser dès retour 
à meilleure fortune.
4.3.
Vu l’admission du recours, les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'521.90 
(émolument : CHF 500.- ; débours : CHF 100.- ; indemnité du défenseur d’office : CHF 921.90), 
sont laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1 CPP). Les sûretés seront restituées à la recourante.


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la Chambre arrête :
I.
Le recours est admis.
Partant, l’ordonnance de classement du 28 janvier 2020 en tant qu’elle concerne les 
infractions contre l’intégrité sexuelle est annulée. La cause est renvoyée au Ministère public 
pour reprise de l’instruction dans le sens des considérants.
L’ordonnance de classement en tant qu’elle concerne les reproches d’ordre économique est 
maintenue. La cause est toutefois renvoyée au Ministère public pour qu’il procède aux 
adaptations des frais et indemnités dans le sens des considérants.
II.
La juste indemnité pour les dépenses obligatoires de A.________ s’élève ainsi à 
CHF 2’992.50, TVA par CHF 230.45 en sus.
III.
L’indemnité due pour la procédure de recours à Me David Aïoutz, en sa qualité de défenseur 
d’office de B.________, est arrêtée à CHF 1’239.-, TVA par CHF 95.40 en sus.
B.________ est tenu de la rembourser dès que sa situation financière le permettra.
IV.
Les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1’934.40 (émolument : CHF 500.- ; 
débours : CHF 100.- ; indemnité du défenseur d’office : CHF 1’334.40), sont laissés à la 
charge de l’Etat.
Le montant de CHF 600.- requis à titre de sûretés est remboursé à A.________.
V.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 2 juin 2020/cfa
Le Président :
La Greffière-rapporteure :