fr_gerichte · 502 2019 62 · 2019-05-07 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Nichtanhandnahme (Art. 310 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2019 62
Arrêt du 7 mai 2019
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juges :
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure :
Cornelia Thalmann El Bachary
Parties
A.________, partie plaignante et recourant,
contre
MINISTÈRE PUBLIC, autorité intimée,
et
B.________, intimée
Objet
Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP)
Recours du 20 février 2019 contre l'ordonnance du Ministère public 
du 11 février 2019


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considérant en fait et en droit 
1.
Un conflit oppose A.________, d’une part, à son épouse, C.________, la sœur de cette dernière, 
B.________, et D.________, d’autre part. Leurs différends font l’objet de plusieurs plaintes 
pénales.
Pour sa part, A.________ a déposé plainte pénale le 9 janvier 2018 contre B.________ pour 
diffamation, subsidiairement calomnie, lui reprochant d'avoir déclaré à la Police, le 1er décembre 
2017, qu'il l'avait menacée de mort en disant qu'il la couperait en morceaux. Le 2 juillet 2018, il a 
déposé une nouvelle plainte pénale contre B.________ pour voies de fait et menaces, expliquant 
que l’épouse et sa sœur l'avaient agressé dans la nuit du 30 juin 2018, en particulier B.________ 
en lui tirant le t-shirt, le griffant au niveau du cou et du bras, lui assénant des coups de pied et le 
menaçant de le tuer.
2.
Le 11 février 2019, le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en matière en 
relation avec ces deux plaintes pénales, frais à charge de l'Etat. 
3.
Par acte daté du 19 février 2019 et remis à la Poste le lendemain, A.________ a interjeté recours 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière susmentionnée auprès du Ministère public, lequel a 
transmis l’acte le 28 février 2019 à la Chambre pénale comme objet de sa compétence. 
Le 25 mars 2019, le Ministère public a indiqué renoncer à déposer une détermination sur le 
recours de A.________ et se référer aux considérants de l'ordonnance de non-entrée en matière 
du 11 février 2019.
4.
La voie du recours à la Chambre pénale est ouverte contre les décisions et actes de procédure du 
Ministère public (art. 393 al. 1 let. a et 20 al. 1 let. b CPP, en relation avec les art. 64 let. c et 85 
al. 1 LJ), soit comme en l'espèce contre une ordonnance de non-entrée en matière prononcée par 
le Ministère public en application des art. 310 al. 2 et 322 al. 2 CPP.
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision 
attaquée (art. 384 let. b CPP). En l'espèce, le recours interjeté le 20 février 2019 contre 
l'ordonnance du 11 février 2019, notifiée au plus tôt le 12 février 2019, a été déposé dans le délai 
légal (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP). 
La Chambre pénale statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP).
5.
Le recours doit être motivé (art. 396 al. 1 CPP) et indiquer précisément les motifs qui commandent 
une autre décision (art. 385 al. 1 let. b CPP). L'exigence de motivation du recours – qui a été 
mentionnée dans la décision attaquée – englobe aussi celle de prendre des conclusions. Cela 
signifie que la partie recourante doit définir les modifications qui devraient être apportées à 
l'ordonnance attaquée et décrire les raisons qui justifieraient de telles modifications. La doctrine 
considère toutefois que, lorsque la partie n'est pas représentée par un avocat, l'exigence de 
motivation est respectée si les conclusions peuvent être sans équivoque déduites de la motivation 


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(BSK StPO-ZIEGLER/KELLER, 2e éd. 2014, art. 385 n. 1). Le recourant doit en tout état de cause 
exposer concrètement et spécifiquement en quoi la décision qu'il attaque contrevient aux motifs 
dont il se prévaut (CR CPP-CALAME, art. 385 n. 21). Pour satisfaire à l'obligation de motiver, la 
partie recourante doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi 
elle estime que l'autorité précédente a méconnu le droit, de telle sorte que l'on comprenne 
clairement, à la lecture de son exposé, quelles règles de droit auraient été, selon elle, 
transgressées par la juridiction précédente (ATF 140 III 86 consid. 2).
Si le mémoire ne satisfait pas à ces exigences, l'autorité de recours le renvoie au recourant pour 
qu'il le complète dans un bref délai. Si, à l'expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne 
satisfait toujours pas à ces exigences, l'autorité de recours n'entre pas en matière (art. 385 al. 2 
CPP). Une telle possibilité ne peut toutefois être offerte au recourant que lorsque l'exposé de son 
mémoire de recours est insuffisant et que le défaut de motivation peut être facilement corrigé suite 
à l'indication donnée par l'autorité. Tel n'est pas le cas lorsque le recourant n'a même pas entamé 
la critique des motifs retenus par l'autorité intimée; l'autorité de recours n'a alors pas à fixer de 
délai supplémentaire. L'autorité de deuxième instance n'a en effet pas à s'inquiéter du fait que le 
recourant présente une argumentation optimale (arrêt TF 6B_120/2016 du 20 juin 2016 consid. 
3.1; voir aussi BSK StPO-ZIEGLER/KELLER, art. 385 n. 4).
6.
En l’espèce, le recourant n’a pas pris de conclusions, si ce n’est qu’il remercie l’autorité par avance 
de la suite légale qu’elle voudra bien donner au recours. S’agissant de la motivation, il a indiqué 
ceci: « 1. B.________ a menti lors de sa déposition au près de la police en disant que sa sœur 
était venue en Suisse pour faire des études et qu’elle a été obligé de se marier après avoir 
découvert sa grossesse. Tout comme cette histoire de bouteille de vin qui a été inventé de toutes 
pièces. D’ailleurs le rapport du procureur dit clairement « Il ne peut être exclu que B.________ a 
voulu aider sa sœur en faisant des déclarations allant dans son sens ». 2. Il y a aussi cette histoire 
de menaces et d’injures par téléphone qui se sont révélées être fausse et il à même été prouvé 
que c’est elle qui m’a appelé deux semaines après avoir porté plainte, soit le 14 décembre 2017, 
alors qu’elle a expliqué à la police avoir très peur de moi. Cela prouve qu’elle a menti lors d’une 
déposition officielle » [sic]).
7.
Tout d’abord, on constate que le recourant ne s’en prend pas à l’ordonnance querellée s’agissant 
de sa plainte pénale du 2 juillet 2018 (voies de fait et menaces). Sur ce point, l’ordonnance de 
non-entrée en matière du 11 février 2019 est ainsi maintenue. 
8.
En ce qui concerne ensuite la plainte pénale du 9 janvier 2018, il convient de rappeler que le 
recourant l’a déposée car l’intimée aurait déclaré à la Police qu’il l’avait menacée de mort, en la 
coupant en morceaux, estimant que ces accusations sont de nature à léser sa réputation et son 
honneur, en remettant en cause son honnêteté et son intégrité (DO 58). Dans l’ordonnance 
querellée, le Ministère public a indiqué qu’il n’a pas été retenu que l’intimée avait menti à ce sujet, 
mais que les faits ne pouvaient pas être établis – d’où le prononcé d’une ordonnance de non-
entrée en matière également en relation avec la plainte pénale déposée par l’intimée contre le 
recourant –, de sorte que l’infraction de diffamation/calomnie ne pouvait pas entrer en ligne de 
compte.


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Dans son pourvoi, le recourant fait, d’une part, état d’autres faits, respectivement d’autres 
déclarations prétendument mensongères de l’intimée qui ne figurent ni dans la plainte pénale du 
9 janvier 2018, ni dans l’ordonnance querellée (cf. raisons de sa venue en Suisse, « histoire de 
bouteille de vin », déclarations qui ont mené au constat que l’intimée a voulu aider sa sœur), mais 
qui sont visiblement en relation avec une autre procédure pénale. Or, la plainte pénale du 9 janvier 
2018 n’a pas été déposée contre l’intimée pour ces autres faits ou déclarations. Sur ce point, le 
recours est ainsi irrecevable. 
D’autre part, en ce qui concerne « cette histoire de menaces et d’injures par téléphone », le 
recourant ne discute aucunement la motivation de l’ordonnance querellée – soit que l’ordonnance 
de non-entrée en matière n’a pas conclu que l’intimée avait menti, mais que les faits ne pouvaient 
pas être établis, l’infraction de diffamation/calomnie ne pouvant dans ce sens pas entrer en ligne 
de compte –, mais se contente d’y opposer sa propre version, soit qu’il est établi que l’intimée a 
menti lors de son audition [vraisemblablement du 1er décembre 2017], référence étant faite à un 
appel téléphonique survenu le 14 décembre 2017, dont l’ordonnance de non-entrée en matière 
concernant la plainte pénale déposée par l’intimée a précisément déjà tenu compte. Or, même s’il 
faut se montrer moins sévère avec une partie qui n'est pas représentée par un avocat, elle doit 
néanmoins exposer concrètement et spécifiquement en quoi la décision qu'elle attaque contrevient 
aux motifs dont elle se prévaut, ce que le recourant ne fait pas en l’occurrence. 
Dans ces conditions, faute de conclusions et de motivation, il n’y a pas lieu d’entrer en matière sur 
le recours, sans procédure de régularisation. 
9.
Vu le sort du recours, les frais de la présente procédure, fixés à CHF 300.- (émolument : 
CHF 200.-; débours: CHF 100.-), doivent être mis à la charge du recourant (art. 428 al. 1 CPP). Ils 
seront prélevés sur l'avance de frais prestée, le solde étant restitué au recourant. 
la Chambre arrête :
I.
Le recours est irrecevable. 
II.
Les frais de la procédure de recours sont fixés à CHF 300.- (émolument: CHF 200.-; 
débours: CHF 100.-) et sont mis à la charge de A.________. Ils seront prélevés sur les 
sûretés prestées, le solde (CHF 200.-) lui étant restitué. 
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 7 mai 2019/swo
Le Président : 
La Greffière-rapporteure :