fr_gerichte · 603 2017 14 · 2017-03-09 · fr

Arrêt de la IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal | Strassenverkehr und Transportwesen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
603 2017 14
Arrêt du 9 mars 2017
IIIe Cour administrative
Composition
Présidente:
Anne-Sophie Peyraud 
Juges:
Dominique Gross, Johannes Frölicher 
Greffière-rapporteure:
Vanessa Thalmann 
Parties
A.________, recourant 
contre
COMMISSION DES MESURES ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE 
DE CIRCULATION ROUTIÈRE, autorité intimée 
Objet
Circulation routière et transports
Recours du 19 janvier 2017 contre la décision du 5 janvier 2017


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
Il ressort d'un rapport de la police cantonale vaudoise que, le 25 septembre 2016, vers 
12h30, A.________ circulait au volant d'un véhicule automobile sur la voie de gauche de 
l'autoroute bbb, en direction de C.________. Il a été constaté que le précité a suivi, sur la voie de 
dépassement, le véhicule qui le précédait à une distance d’environ 10 mètres, et ce sur une 
période de 10 secondes alors que sa vitesse était de 110 km/h approximativement. Interpellé par 
la police, le précité aurait reconnu les faits.
B.
Par courrier du 16 novembre 2016, la Commission des mesures administratives en matière 
de circulation routière (ci-après: CMA) a avisé l'intéressé de l'ouverture d'une procédure suite à 
l'événement survenu le 25 septembre 2016, en lui signalant que les constatations des organes de 
police pourraient aboutir à une mesure administrative. Invité à formuler ses observations, celui-ci a 
répondu le 25 novembre 2016.
C.
Par ordonnance pénale du 11 novembre 2016, le Ministère public de l'arrondissement de 
l'Est vaudois a reconnu l’intéressé coupable de violation grave des règles de la circulation routière 
au sens de l'art. 90 al. 2 de la loi du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 
741.01), pour avoir circulé au volant d’un véhicule automobile à une distance insuffisante de la 
voiture qui le précédait. Il a sanctionné le comportement susmentionné par 15 jours-amende avec 
sursis et une amende de CHF 300.-. Non contesté, ce jugement est entré en force.
D.
Par décision du 5 janvier 2017, la CMA a prononcé le retrait du permis de conduire de 
A.________ pour la durée de douze mois. Elle a retenu que le comportement routier dénoncé par 
la police – distance insuffisante envers le véhicule précédant sur l’autoroute (intervalle de 
0.39 seconde à une vitesse de 110 km/h pendant 10 secondes, soit 305 m) – constituait une faute 
grave au sens de l'art. 16c LCR. La CMA a pris en compte le fait que le prénommé ne pouvait pas 
justifier d'une bonne réputation en tant que conducteur de véhicules automobiles et qu'il avait fait 
l'objet d'un retrait de permis de trois mois pour faute grave (décision du 14 avril 2011, mesure 
exécutée jusqu'au 14 novembre 2013) ainsi que d’un retrait d’un mois pour faute légère (décision 
du 14 octobre 2015, mesure exécutée jusqu’au 3 janvier 2016).
E.
Par mémoire du 19 janvier 2017, A.________ a recouru contre cette décision auprès du 
Tribunal cantonal en concluant – implicitement du moins – à son annulation. Il fait valoir qu’au vu 
de la date de la décision du 14 avril 2011 sanctionnant une faute grave, celle-ci sortait du délai de 
cinq ans prescrit à l’art. 16c al. 2 let. c LCR. Il ajoute que c'est en raison d'une erreur imputable à 
la CMA que le retrait n'a été exécuté qu’en 2013. Selon lui, le retrait de douze mois est totalement 
disproportionné et met en péril son avenir professionnel de mécanicien automobile.
F.
Dans ses observations du 27 février 2017, la CMA conclut au rejet du recours, en se référant 
à sa décision ainsi qu'aux autres pièces du dossier.


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en droit
1.
a)
Interjeté dans le délai et les formes prescrits (art. 79 ss du code fribourgeois du 23 mai 
1991 de procédure et de juridiction administrative; CPJA; RSF 150.1) - l'avance des frais de 
procédure ayant en outre été versée en temps utile - le recours est recevable à la forme et la Cour 
de céans peut en examiner les mérites.
b)
Selon l'art. 77 al. 1 CPJA, le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour 
violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a) et pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, dans la mesure où aucune des 
situations prévues aux let. a à c de l'art. 78 al. 2 CPJA n'est réalisée, la Cour de céans ne peut 
pas, dans le cas particulier, revoir l'opportunité de la décision de retrait de permis.
2.
Selon la doctrine et la jurisprudence, l'autorité administrative appelée à se prononcer sur 
l'existence d'une infraction ne doit en principe pas s'écarter des constatations de fait et des 
qualifications juridiques du juge pénal. Ce principe s'applique non seulement lorsque le jugement 
pénal a été rendu au terme d'une procédure publique ordinaire au cours de laquelle les parties ont 
été entendues et des témoins interrogés, mais également, à certaines conditions, lorsque la 
décision a été rendue à l'issue d'une procédure sommaire, par exemple si la décision pénale se 
fonde uniquement sur le rapport de police (arrêt TF 6A.100/2006 du 28 mars 2007 et les 
références citées; KNAPP, Précis de droit administratif, 4ème éd. 1991, n° 38). Ce n'est que si la 
qualification juridique d'une situation dépend essentiellement de l'appréciation de l'état de fait, 
qu'en principe le juge pénal est mieux à même de connaître que l'autorité administrative, que celle-
ci est liée par les règles de droit que le juge pénal a appliquées (ATF 124 II 103 consid. 1 c-aa et 
bb; 104 Ib 359; 102 Ib 196). L'autorité administrative n'est par contre pas liée par la qualification 
juridique donnée par le juge pénal, si ce dernier s'est uniquement basé sur le dossier. Elle peut 
dans cette hypothèse apprécier plus sévèrement les fautes commises (ATF 120 Ib 312 consid. 4b; 
119 Ib 158 consid. 3c).
Eu égard au principe de l'unité et de la sécurité du droit, le conducteur ne peut en principe plus 
contester, dans le cadre de la procédure administrative, les faits établis au terme d'une procédure 
pénale, pour lesquels il a été sanctionné par une ordonnance ou un jugement pénal auquel il ne 
s'est pas opposé et qui est entré en force. En effet, lorsque l'intéressé sait ou doit escompter 
qu'une procédure de retrait de permis sera engagée contre lui, il doit faire valoir ses moyens de 
défense lors de la procédure pénale déjà (ATF 121 II 214). Dans cette situation, la personne 
impliquée est tenue, en vertu des règles de la bonne foi, de faire valoir ses moyens dans le cadre 
de la procédure pénale, le cas échéant en épuisant les voies de recours à sa disposition. Elle ne 
peut pas attendre la procédure administrative pour exposer ses arguments (ATF 123 II 97 
consid. 3c/aa; 121 II 214 consid. 3a; arrêt TF 6A.82/2006 du 27 décembre 2006).
3.
Selon l'art. 34 al. 4 LCR, le conducteur observera une distance suffisante envers tous les 
usagers de la route, notamment pour croiser, dépasser et circuler de front ou lorsque des 
véhicules se suivent. L'art. 12 al. 1 de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la 
circulation routière (OCR; RS 741.11) précise que lorsque des véhicules se suivent, le conducteur 
doit se tenir à une distance suffisante du véhicule qui le précède, afin de pouvoir s'arrêter à temps 
en cas de freinage inattendu.


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Au vu des faits retenus par le Juge pénal – que le recourant n’a pas contestés en procédure 
pénale –, la violation de ces dispositions légales est établie, le recourant ayant conduit à une 
distance de 10 m sur un tronçon de 305 m (intervalle de 0.39 seconde) ne respectant ainsi pas 
une distance suffisante envers la voiture qui le précédait. Partant, une mesure administrative 
devait être prononcée.
4.
a)
Conformément à l'art. 16a al. 1 let. a LCR, commet une infraction légère la personne qui, 
en violant les règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité d'autrui et à laquelle 
seule une faute bénigne peut être imputée; en cas d'infraction particulièrement légère, il est 
renoncé à toute mesure administrative (al. 4); dans les autres cas, un avertissement peut être 
prononcé si les conditions de l'al. 3 sont réalisées. 
Selon l'art. 16b al. 1 let. a LCR, commet une infraction moyennement grave la personne qui, en 
violant les règles de la circulation, crée un danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque; 
dans ce cas, le permis de conduire est retiré pour la durée d'un mois au minimum (al. 2 let. a). 
Enfin, à teneur de l'art. 16c al. 1 let. a LCR, commet une infraction grave la personne qui, en 
violant gravement les règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou 
en prend le risque.
Ainsi, la loi fait la distinction entre (cf. ATF 123 II 106 consid. 2a):
-
le cas de très peu de gravité (art. 16a al. 4 LCR);
-
le cas de peu de gravité (art. 16a al. 1 LCR);
-
le cas de gravité moyenne (art. 16b al. 1 LCR);
-
le cas grave (art. 16c al. 1 LCR).
Sur la base des dispositions précitées, l'autorité administrative doit donc décider de la mesure à 
prononcer en fonction de la gravité du cas d'espèce. Elle ne renoncera au retrait du permis que s'il 
s'agit d'un cas de très peu de gravité ou de peu de gravité au sens de l'art. 16a LCR, ce qui doit 
être déterminé en premier lieu au regard de l'importance de la gravité de la faute et de la mise en 
danger de la sécurité, mais aussi en tenant compte des antécédents du conducteur comme 
automobiliste (cf. art. 16a al. 3 LCR; aussi ATF 124 II 259 consid. 2b-aa et les arrêts cités). Il ne 
saurait en revanche être question de tenir compte des besoins professionnels de l'intéressé, ceux-
ci ne jouant un rôle que lorsqu'il s'agit de mesurer la durée du retrait.
Le législateur conçoit l'art. 16b al. 1 let. a LCR comme l'élément dit de regroupement. Cette 
disposition n'est ainsi pas applicable aux infractions qui tombent sous le coup des art. 16a al. 1 
let. a ou 16c al. 1 let. a LCR. Dès lors, l'infraction est toujours considérée comme moyennement 
grave lorsque tous les éléments constitutifs qui permettent de la privilégier comme légère ou au 
contraire de la qualifier de grave ne sont pas réunis. Tel est par exemple le cas lorsque la faute est 
grave et la mise en danger bénigne ou, inversement, si la faute est légère et la mise en danger 
grave (arrêt TF 6A.16/2006 du 6 avril 2006 et les références citées).
La faute légère correspond à une négligence légère, un tel cas de figure étant par exemple donné 
lorsque les conditions de circulation sont bonnes, n'inclinant pas un conducteur moyen - c'est-à-
dire normalement prudent - à une vigilance particulière, et qu'une infraction survient malgré tout à 
la suite d'une inattention. La faute peut ainsi être légère si l'infraction n'est que l'enchaînement de 
circonstances malheureuses, ou lorsque seule une légère inattention, ne pesant pas lourd du point 


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de vue de la culpabilité, peut être reprochée au conducteur, lequel a fondamentalement adopté un 
comportement routier juste. Plus généralement, une faute légère est donnée lorsque le conducteur 
a pris conscience du danger spécifique et a adapté sa vitesse et sa vigilance en conséquence, 
mais non pas suffisamment du fait d'une mauvaise appréciation compréhensible du point de vue 
d'un conducteur moyen. En dernière analyse, la faute légère représente souvent un comportement 
qui, sans être totalement excusable, bénéficie de circonstances atténuantes, voire relève 
carrément d'une certaine malchance (MIZEL, Les nouvelles dispositions légales sur le retrait du 
permis de conduire, in RDAF 2004, p. 376).
L'infraction sanctionnée par l'art. 16c al. 1 let. a LCR par contre correspond en principe à la 
définition de l'infraction réprimée sur le plan pénal par l'art. 90 al. 2 LCR (MIZEL, p. 395). Le 
Tribunal fédéral tient ces notions pour identiques à tous les égards (ATF 120 Ib 285); il estime que, 
pour être punissable sous l'angle de l'art. 90 al. 2 LCR, le comportement du conducteur doit être 
particulièrement blâmable, soit, en d'autres termes, relever d'une négligence grossière. L'auteur 
doit avoir violé, par son comportement ou par une simple absence passagère, un devoir de 
prudence élémentaire qui lui était imposé de manière évidente par les circonstances. La création 
d'un danger sérieux pour la sécurité d'autrui au sens de la disposition précitée est déjà donnée en 
cas de mise en danger abstraite accrue. Le critère déterminant pour admettre que l'on est en 
présence d'un danger abstrait sérieux ou accru réside dans l'imminence du danger (ATF 122 II 228 
consid. 3b / JdT 1996 I 700 avec les références). Subjectivement, l'art. 90 al. 2 LCR exige un 
comportement sans scrupules ou gravement contraire aux règles de la circulation, découlant à tout 
le moins d'une négligence grossière (ATF 118 IV 84 consid. 2a).
b)
Les dispositions relatives à la distance entre véhicules sont d'une importance 
considérable, car les cas d'accidents où le deuxième véhicule ne respecte pas une distance de 
sécurité suffisante avec le premier sont nombreux (ATF 126 II 358 consid. 1a). La jurisprudence a 
maintes fois confirmé qu'une distance suffisante, au sens de l'art. 34 al. 4 LCR, doit toujours être 
observée (ATF 115 IV 248 consid. 3a; 131 IV 133; arrêts TF 1C_7/2008 du 24 juillet 2008; 
1C_356/2009 du 12 février 2010; 1C_274/2010 du 7 octobre 2010; 6B_3/2010 du 25 février 2010; 
1C_502/2011 du 3 mars 2012). Le conducteur du véhicule qui suit doit notamment tenir compte 
dans son appréciation d'une certaine marge de sécurité; il doit être conscient qu'il ne perçoit le 
freinage du conducteur qui le précède qu'au moment où ce freinage est déjà commencé et alors 
que ce conducteur a déjà réagi. Par ailleurs, l'espacement doit être réglé en tenant compte des 
obstacles qui pourraient obliger le conducteur qui précède à faire une manœuvre d'évitement sans 
freinage dont le résultat serait que le conducteur qui suit se trouverait subitement en présence d'un 
obstacle qui lui serait caché et qu'il ne pourrait pas éviter (BUSSY & RUSCONI, Code suisse de la 
circulation routière, 1996, commentaire ad art. 34 LCR n° 5.2).
Il n'existe pas de règle absolue sur ce qu'il faut entendre par "distance suffisante" au sens des 
dispositions précitées; cela dépend des circonstances concrètes, notamment des conditions de la 
route, de la circulation et de la visibilité, de même que de l'état des véhicules impliqués (arrêt TF 
1C_502/2011 du 6 mars 2012 consid. 3.1). La jurisprudence n'a pas fixé de distances minima à 
respecter au-delà desquelles il y aurait infractions, simple, moyennement grave ou grave, à la 
LCR. La règle des deux secondes ou du "demi compteur" (correspondant à un intervalle de 
1.8 seconde) sont des standards minima habituellement reconnus (ATF 131 IV 133 consid. 3.1). 
Cet intervalle doit en principe être maintenu entre chaque véhicule, sous peine de compromettre 
gravement la sécurité de la circulation (JdT 1994 I 684; 1993 I 694; 1988 I 650). Un cas peut être 
grave lorsque l'intervalle entre les véhicules est inférieur à 0.8 voire 0.6 seconde (ATF 131 IV 133 
consid. 3.2.2 et les références citées). Ainsi, une faute grave a notamment été retenue lorsqu'un 


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automobiliste a, sur une distance de 800 mètres environ et à une vitesse supérieure à 100 km/h, 
suivi le véhicule le précédant sur la voie de gauche de l'autoroute avec un écart de moins de 
10 mètres, correspondant à 0.3 seconde de temps de parcours (ATF 131 IV 133; cf. aussi arrêts 
TF 1C_356/2009 du 12 février 2010; 1C_7/2010 du 11 mai 2010; 1C_274/210 du 7 octobre 2010), 
lorsque, à une vitesse de 110 km/h, il a suivi la voiture précédente sur 1'200 mètres à une distance 
oscillant entre 5 et 10 mètres (0.32 seconde [arrêt TF 1C_502/2011 du 6 mars 2012]) ou encore 
lorsqu'il a circulé à une vitesse de 125 km/h, à nouveau sur 1'200 mètres, à une distance de 
15 mètres du véhicule qui le précédait (0.4 seconde [arrêt TF 1C_446/2011 du 15 mars 2012]). En 
revanche, la faute a été qualifiée de moyennement grave au sens de l'art. 16b LCR lorsqu'un 
conducteur a suivi, à une vitesse de 100 km/h, une voiture à une distance entre 20 et 25 mètres 
(0.9 seconde [arrêt TF 1C_424/2012 du 15 janvier 2013]) et lorsque l'écart entre les véhicules était 
de 26 mètres pour une vitesse de 124 km/h (0.8 seconde [arrêt TF 1C_183/2013 du 21 juin 2013]).
c)
aa) En l'espèce, le recourant n'a pas respecté une distance suffisante avec le véhicule 
le précédant, règle fondamentale de la circulation (cf. consid. 4b). Il a donc délibérément adopté 
une manière de conduire dont le caractère dangereux ne pouvait lui échapper. Ce faisant, le 
recourant a été à l'origine d'une mise en danger sérieuse des usagers de la route, surtout si l'on 
considère qu'il a adopté ce comportement sur l'autoroute, à une heure où le trafic était 
moyennement dense. Le fait que d'autres automobilistes n'aient pas été impliqués ni n'aient subi 
de dommages – heureusement – relève du cas fortuit et ne saurait par conséquent profiter au 
recourant. 
Partant, on ne saurait qualifier ce comportement de faute légère. Reste à déterminer s'il faut 
retenir que le recourant a commis en l'espèce une faute grave, comme en a décidé l'autorité 
intimée.
bb) Selon le rapport de police, le temps à disposition du conducteur pour agir en cas de 
freinage de la voiture qui le précédait était de 0.39 seconde (vitesse de 110 km/h à une distance 
de 10 m sur un tronçon de 305 m [10 secondes à 110 km/h], et cela en tenant compte d'une 
correction supplémentaire – également en faveur du recourant – d'un facteur de 1.2). Apprécié à 
l'aune de la jurisprudence fédérale précitée, un tel rapprochement est constitutif d'une faute grave. 
Les risques d'accident sont accrus, avec un intervalle semblable à celui indiqué dans les arrêts 
susmentionnés. Dans de telles circonstances, le conducteur est dans l'impossibilité d'adopter un 
comportement lui permettant d'éviter de manière assurée un accident en cas de situation 
imprévue, notamment lors d'une manœuvre de freinage de l'automobiliste le précédant. De ce fait 
résulte le risque de mettre en danger de manière abstraite accrue la sécurité de la route.
On souligne que le Juge pénal a fait application de l’art. 90 al. 2 LCR en retenant, sur la base des 
faits qui ressortent du rapport de police, une violation grave de la LCR. Comme déjà exposé ci-
dessus, la faute grave correspond en principe à la définition de l'infraction réprimée sur le plan 
pénal par l'art. 90 al. 2 LCR (MIZEL, p. 395). Le Tribunal fédéral tient les notions de violation grave 
des règles de la circulation routière selon l'art. 90 al. 2 LCR et de faute grave au sens de l'art. 16c 
LCR pour identiques à tous les égards (ATF 120 Ib 285).
Partant, la Cour de céans ne voit pas de raisons de se distancier de la qualification de la faute telle 
que retenue par la CMA.


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5.
a)
Selon l’art. 16c al. 2 let. c LCR, après une infraction grave, le permis d’élève conducteur 
ou le permis de conduire est retiré: pour douze mois au minimum si, au cours des cinq années 
précédentes, le permis a été retiré une fois en raison d’une infraction grave ou à deux reprises en 
raison d’infractions moyennement graves.
En vertu de l’art. 16 al. 3 LCR, les circonstances doivent être prises en considération pour fixer la 
durée du retrait du permis d’élève conducteur ou du permis de conduire, notamment l’atteinte à la 
sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la 
nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile. La durée minimale du retrait ne 
peut toutefois être réduite. En effet, la règle de l’art. 16 al. 3, dernière phrase, LCR, introduite dans 
la loi par souci d’uniformité, rend incompressible les durées minimales de retrait des permis de 
conduire. Le législateur a ainsi entendu exclure expressément la possibilité ouverte par la 
jurisprudence sous l’ancien droit, de réduire la durée minimale du retrait en présence de 
circonstances particulières (Message du Conseil fédéral concernant la modification de la loi 
fédérale sur la circulation routière du 31 mars 1999, FF 1999 IV 4131; ATF 132 II 234 consid. 2.3). 
b)
En espèce, le recourant s'est déjà vu retirer son permis de conduire à raison d'une faute 
qualifiée de grave durant les cinq années précédant la commission de la présente infraction. Cette 
sanction a été exécutée jusqu'au 14 novembre 2013. 
Au vu de la critique du recourant qui est d’avis que pour compter le délai des cinq ans il y a lieu de 
se référer à la date de la décision, le Tribunal rappelle, qu’en droit de la circulation routière, un 
conducteur se trouve en état de récidive lorsqu'il commet un délit qui entraîne un retrait du permis 
obligatoire dans les deux ans - voire cinq ans - depuis la fin de l'exécution d'un précédent retrait, 
soit le dernier jour de l'exécution du retrait du permis de conduire (WEISSENBERGER, Kommentar 
zum Strassenverkehrsgesetz, 2011, ad art. 16a-c n° 10; arrêt TF 1C_271/210 du 31 août 2010 
consid. 5.3). Aussi, dans la mesure où moins de cinq ans se sont écoulés entre le 14 novembre 
2013 et la date de la présente infraction, soit le 25 septembre 2016, l'autorité intimée se devait de 
faire application de l'art. 16c al. 2 LCR. On ne voit pas pour quelle raison le recourant se réfère à 
une erreur administrative qui l’aurait empêché de déposer immédiatement son permis après 
l’évènement à l’origine de la décision du 14 avril 2011, dès lors qu'il avait lui-même interjeté un 
recours contre cette décision, avant de le retirer en juin 2013. Pour être complet, on souligne que, 
même si le retrait du permis avait débuté dans le délai usuel de six mois à compter de la décision, 
la présente infraction aurait été commise dans le délai de cinq ans. Par ailleurs, le fait de lier le 
calcul de ce délai à l’exécution du retrait repose sur l’idée que ce n’est pas la décision mais la 
sanction qui devrait avoir l’effet éducatif sur le comportement des conducteurs.
Aussi, les conditions de l'art. 16c al. 2 let. c LCR sont réalisées et la CMA se devait de prononcer 
un retrait de permis pour la durée minimale de douze mois.
Vu le prescrit de l'art. 16 al. 3, dernière phrase, LCR, cette durée ne peut pas être réduite, pas 
même au regard d’un éventuel besoin professionnel dont pourrait se prévaloir le recourant en tant 
que mécanicien automobile. 
6.
Pour l'ensemble des motifs qui précèdent, il faut constater que la décision de la CMA est 
conforme aux principes de la légalité et de la proportionnalité, et ne concrétise aucun abus ou 
excès de son pouvoir d'appréciation. Elle doit dès lors être confirmée et le recours rejeté.


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7. 
Vu l'issue du recours, les frais de procédure doivent être mis à la charge du recourant qui 
succombe, conformément à l'art. 131 CPJA et aux art. 1 et 2 du tarif fribourgeois du 17 décembre 
1991 sur les frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (RSF 
150.12).
la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
Partant, la décision du 5 janvier 2017 de la CMA est confirmée.
II.
Les frais de procédure, par CHF 600.-, sont mis à la charge du recourant. Ils sont 
compensés par l'avance de frais qu'il a versée.
III.
Communication.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification. 
La fixation du montant des frais de procédure peut, dans le même délai, faire l'objet d'une 
réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée 
(art. 148 CPJA).
Fribourg, le 9 mars 2017/JFR/vth
Présidente
Greffière-rapporteure