fr_gerichte · 106 2021 32 · 2021-05-20 · fr

Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Ausstand (Art. 47 ff. ZPO; 18 JG)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
106 2021 32
Arrêt du 20 mai 2021
Cour de protection de l’enfant et de l’adulte
Composition
Présidente :
Sandra Wohlhauser
Juges :
Jérôme Delabays, Laurent Schneuwly
Greffière-rapporteure :
Sandra Ayan-Mantelli
Parties
A.________, 
requérante 
et 
recourante, 
représentée 
par 
Me Laurent Schuler, avocat
en la cause concernant l’enfant B.________
Objet
Récusation (art. 47 ss CPC; 18 LJ)
Recours du 12 avril 2021 contre la décision de la Justice de paix de 
l’arrondissement de la Broye du 29 mars 2021


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considérant en fait
A.
B.________, né en 2010, est l’enfant de A.________ et de C.________, lesquels n’ont 
jamais été mariés ensemble et sont séparés. B.________ fait l’objet d’une curatelle éducative et 
de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC et son curateur actuel 
est D.________, intervenant en protection de l’enfant auprès du Service de l’enfance et de la 
jeunesse (ci-après : SEJ). A.________ exerce l’autorité parentale exclusive sur son fils et 
C.________ jouit d’un droit de visite usuel. 
B.
En date du 7 décembre 2018, C.________ a déposé à l’encontre de A.________ une 
requête tendant au retrait de son droit de déterminer le lieu de résidence de leur fils et à 
l’attribution de sa garde. Subsidiairement, il a conclu au retrait de l’autorité parentale de 
A.________ et à ce qu’elle lui soit attribuée, voire éventuellement à l’octroi de l’autorité parentale 
conjointe.
Par courrier du 17 juin 2019, A.________ a conclu au rejet de la requête de C.________ visant à 
la modification de l’autorité parentale et de la garde sur leur fils.
Par courrier du 2 juillet 2019, C.________ a requis le changement du curateur. En date du 
13 juillet 2019, il a requis l’instauration d’une curatelle de représentation au sens de l’art. 314abis 
CC en faveur de son fils.
Par courriers des 10 et 23 septembre 2019, A.________ a conclu au rejet de toutes les requêtes 
formulées par C.________. Le SEJ en a fait de même le 17 octobre 2019.
Par décision du 21 novembre 2019, la Justice de paix a instauré en faveur de B.________ une 
curatelle de représentation au sens de l’art. 314abis CC. Elle a désigné Me Manuela Bracher 
Edelmann en qualité de curatrice. Cette décision a été confirmée par arrêt de la Cour de protection 
de l’enfant et de l’adulte (ci-après : la Cour) du 29 avril 2020.
Le 31 août 2020, Me Manuela Bracher Edelmann a déposé son rapport sur la situation des 
intéressés et a conclu à l’attribution de la garde et de l’autorité parentale exclusive à la mère, à 
l’octroi d’un droit de visite usuel en faveur du père, à la mise en place immédiate de la thérapie 
familiale systémique et au maintien de la curatelle au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC.
C.
En date du 19 janvier 2021, A.________, assistée de son avocat, C.________, D.________ 
et Me Manuela Bracher Edelmann ont comparu à la séance de la Justice de paix dont l’objet était 
l’examen de la situation de B.________ (notamment autorité parentale, garde, relations 
personnelles, thérapie familiale, changement de curateur, éventuelles mesures de protection 
supplémentaires).
Lors de cette séance, le Juge assesseur Benoît Rimaz a déclaré « que l’adolescence de 
B.________ posera des problèmes si rien n’est entrepris, qu’ici à la Justice de paix, on construit, 
qu’un avocat est un conseil, qu’il doit aussi aider ses clients et qu’il ressent que Me Schuler met de 
l’huile sur le feu ». Me Laurent Schuler a répondu au Juge assesseur par la question suivante : 
« Monsieur l’Assesseur, vous dites que je mets de l’huile sur le feu, vous trouvez que par ses 
courriers C.________ ne met pas de l’huile sur le feu ? ». Benoît Rimaz lui a répondu avoir lu tous 
les courriers du dossier y compris ceux de Me Schuler et qu’il ressent qu’il met de l’huile sur le feu. 
Me Laurent Schuler a alors requis, au nom de sa cliente, la récusation du Juge assesseur 


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Benoît Rimaz. Au terme de la séance, Me Laurent Schuler et A.________ ont signé le procès-
verbal, après avoir demandé diverses corrections, lesquelles ont été admises.
Par courrier du 1er février 2021, A.________ a confirmé et motivé sa demande de récusation à 
l’encontre du Juge assesseur Benoît Rimaz.
En date du 10 février 2021, le Juge assesseur Benoît Rimaz s’est déterminé sur la requête de 
récusation et a conclu à son rejet. 
Le 22 février 2021, C.________ a également conclu au rejet de la requête.
Par courrier du 26 février 2021, Me Manuela Bracher Edelmann a indiqué qu’elle ne souhaitait pas 
se prononcer sur la requête de récusation, relevant cependant que les intérêts de B.________ 
commandent qu’une décision sur le fond soit rapidement prise dans cette affaire qui n’a que trop 
duré.
Par courriers des 12 et 26 mars 2021, A.________ s’est déterminée sur les prises de position de 
Benoît Rimaz et de C.________ et a confirmé sa demande de récusation. 
D.
Par décision du 29 mars 2021, la Justice de paix a rejeté la demande de récusation déposée 
par A.________ et mis à sa charge les frais judiciaires dus à l’Etat, fixés à CHF 528.85 
(émolument : CHF 407.20, débours : CHF 121.65). 
E.
Par mémoire du 12 avril 2021, A.________ a interjeté recours contre cette décision, 
concluant à sa réformation en ce sens que sa demande de récusation soit admise, le Juge 
assesseur Benoît Rimaz récusé et les frais judiciaires mis à la charge de l’Etat. Subsidiairement, 
elle a conclu à la réformation de la décision en ce sens que les frais judiciaires mis à sa charge 
soient ramenés à CHF 373.20.
Par courrier du 23 avril 2021, la Justice de paix s’est déterminée sur le recours, concluant 
implicitement à son rejet. 
Le 6 mai 2021, A.________ a déposé une détermination spontanée et a maintenu ses 
conclusions.
en droit
1.
1.1.
Les décisions de la Justice de paix peuvent faire l’objet d’un recours auprès de la Cour de 
protection de l’enfant et de l’adulte (ci-après : la Cour; art. 8 de la loi du 15 juin 2012 concernant la 
protection de l’enfant et de l’adulte [LPEA], art. 14 al. 1 let. c du Règlement du Tribunal cantonal 
du 22 novembre 2012 précisant son organisation et son fonctionnement [RTC]). Selon l'art. 50 al. 
2 CPC, la décision sur récusation peut faire l'objet d'un recours au sens de l’art. 319 let. b ch. 1 
CPC. Le délai de recours est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC ; arrêt TC FR 102 2016 50 du 28 avril 
2018 consid. 1a ; CR CPC-TAPPY, 2ème éd. 2019, art. 50 CPC n. 21 et 32). En l'espèce, la décision 
querellée a été notifiée à la recourante le 1er avril 2021. Partant, le recours du lundi 12 avril 2021 a 
été interjeté en temps utile (art. 142 al. 3 CPC). Il est en outre dûment motivé et doté de 
conclusions et a été interjeté par une personne qui dispose d’un intérêt digne de protection (art. 59 
al. 2 let. a CPC). Partant, le recours est recevable.


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1.2.
1.2.1. La cognition de la Cour est pleine et entière en droit ; s'agissant des faits, elle est en 
revanche limitée à leur constatation manifestement inexacte (art. 320 CPC). En effet, en procédure 
de recours, le tribunal de deuxième instance doit statuer sur un état de fait identique à celui 
examiné par le premier juge. Cette règle, stricte, s’explique par le fait que l’instance de recours a 
pour mission de contrôler la conformité au droit de la décision entreprise, mais pas de poursuivre 
la procédure de première instance ; à l’instar du Tribunal fédéral, l’instance de recours doit 
contrôler la juste application du droit à un état de fait arrêté définitivement. L’interdiction des faits 
nouveaux s’applique également à la partie adverse (cf. arrêt TF 5A_950/2014 du 16 avril 2015 
consid. 3.5).
1.2.2. En l’espèce, la recourante fait valoir, au stade du recours, dans le cadre de sa 
détermination du 6 mai 2021, différents allégués qui n’ont pas été soulevés en première instance 
dans le cadre de la procédure de récusation. Ils constituent de nouveaux moyens, lesquels sont 
tardifs au regard de l’art. 326 al. 1 CPC, et sont ainsi irrecevables.
Au demeurant et quoi qu’il en soit, ces nouveaux allégués (annulation d’une audience et audition 
sans avertissement de l’enfant par la Justice de paix ; intervention envers les grands-parents 
maternels sur simple requête du père sans que la mère ne soit consultée) visent l’autorité dans 
son ensemble, et pas seulement Benoît Rimaz, sans que la récusation des autres membres n’ait 
été requise. Les faits précités n’apparaissent enfin pas décisifs pour se forger un avis sur une 
éventuelle prévention du magistrat visé à l’égard de A.________.
1.3.
La Cour statue sur pièces (art. 327 al. 2 CPC).
2.
2.1.
A.________ reproche à la Justice de paix de ne pas avoir pris en compte l’intégralité des 
propos du Juge assesseur Benoît Rimaz, dont une partie n’a pas été protocolée au procès-verbal, 
soit que le conseil de la recourante ne lui donnait pas de bons conseils. Il soutient que Benoît 
Rimaz n’a pas contesté avoir tenu ces propos dans sa prise de position, de sorte qu’ils doivent être 
considérés comme établis. 
2.2.
Pour sa part, la Justice de paix relève que les propos de Benoît Rimaz sont ceux 
mentionnés dans le procès-verbal, document signé par la recourante et son conseil. Elle relève 
que, dans sa détermination, le Juge assesseur n’a certes pas utilisé des termes comme 
« refuser », « rejeter », « s’opposer », s’agissant des paroles que lui prête la recourante, il n’en 
demeure pas moins qu’il a expliqué comment il s’était exprimé et a relevé que les interprétations 
qu’en font la recourante et son avocat ne lui appartiennent pas, contestant ainsi leurs propos.
2.3.
En l’espèce, A.________ revient dans son recours sur le fait que Benoît Rimaz, outre qu’il 
aurait dit à son avocat qu’il jetait de l’huile sur le feu, aurait également soutenu que Me Laurent 
Schuler lui donnait de « mauvais conseils ».
La Justice de paix n’a pas examiné ce dernier reproche, relevant qu’une tel propos ne ressort pas 
du procès-verbal de l’audience. Dans son recours, A.________ ne s’en prend pas à cette 
motivation, se limitant à expliquer que Benoît Rimaz n’a pas formellement contesté dans sa 
détermination du 10 février 2021 avoir formulé ce reproche, de sorte qu’il l’a admis. Une telle 
motivation est insuffisante. Le grief est irrecevable.


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Au demeurant, le grief est infondé. Benoît Rimaz n’a pas admis, même implicitement, avoir tenu un 
tel propos, contestant notamment les « extrapolations » faites par la recourante.
De plus, comme l’a retenu la Justice de paix dans sa décision, si A.________ entendait fonder sa 
requête de récusation, qu’elle a du reste immédiatement formulée en séance, sur les propos 
précités qu’elle prête au Juge assesseur, elle aurait dû demander à ce qu’ils soient protocolés, ce 
qu’elle n’a pas fait alors même qu’elle a requis d’autres modifications au procès-verbal qui ont été 
effectuées. A.________ et son avocat ont ensuite signé le procès-verbal, sans aucune réserve, 
validant ainsi son contenu. Il convient donc de se fonder sur les déclarations faites par les parties 
telles que protocolées au procès-verbal.
Le grief, même recevable, serait dès lors infondé.
3.
3.1.
La Justice de paix a considéré, en substance, qu’il n’y a aucun motif objectif de soupçonner 
l’un ou l’autre membre de l’autorité d’avoir un comportement partial, au vu des propos du Juge 
assesseur (« jeter de l’huile sur le feu »), lesquels constituent tout au plus des propos familiers non 
juridiques d’une personne non juriste. Elle a de surcroit rappelé que d’éventuels constats ou 
appréciations relevés par un membre ne suffisent pas à fonder objectivement un soupçon de 
partialité, seules des fautes particulièrement graves et répétées pouvant conduire à sa récusation, 
ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Par ailleurs, la Justice de paix a indiqué que A.________ ne 
démontre pas en quoi de tels propos impliqueraient objectivement que le Juge assesseur ait une 
attitude préconçue évidente sur l’issue du litige. Ainsi, elle a retenu que les griefs précités ne 
remplissaient pas les conditions de l’art. 47 al. 1 let. f CPC et ne permettent aucunement de 
démontrer l’apparence d’une prévention de Benoît Rimaz à l’encontre de A.________ ou de son 
représentant.
3.2.
La recourante conteste cette appréciation. Elle soutient que le Juge assesseur a clairement 
exprimé un avis préconçu dans cette affaire avant la fin de l’instruction, considérant que l’attitude 
de la recourante n’était pas constructive, ce qui doit conduire à sa récusation. Elle relève qu’il a 
porté une appréciation sur le litige en considérant que la stratégie de défense de la recourante 
n’est pas adéquate. La recourante soutient également que l’on ne peut minimiser les propos du 
Juge assesseur, comme l’a fait la Justice de paix, en retenant qu’il s’agit de propos familiers non 
juridiques d’une personne non juriste. Un membre d’une autorité doit respecter la loi quelle que 
soit sa formation. Enfin, la recourante souligne qu’il est erroné de retenir que seules les fautes 
particulièrement graves et répétées peuvent conduire à la récusation, cette appréciation ne 
ressortant ni du texte légal, ni de la jurisprudence du Tribunal fédéral. Partant, le Juge assesseur 
doit être récusé.
Dans son courrier du 6 mai 2021, la recourante souligne qu’elle se trouve perplexe face à la prise 
de position de la Justice de paix qui se détermine au nom du Juge assesseur, semblant prendre 
fait et cause pour ce dernier. Elle s’est en outre plainte de la gestion du dossier opérée par la 
Justice de paix, en ce sens que la procédure ouverte il y a trois ans par le père n’est toujours pas 
réglée. Elle lui reproche d’avoir annulé une audience qui devait se tenir au mois de décembre 
2020 pour aller, sans avertir personne, interroger l’enfant à l’école, en présence de l’ensemble des 
membres de la Justice de paix et de la curatrice, ce qui va à l’encontre de toutes les directives 
concernant l’audition de l’enfant. Elle fait également grief à la Justice de paix d’avoir sommé les 
grands-parents maternels de l’enfant de ne pas intervenir dans l’exercice du droit de visite du père, 
sans autre forme d’instruction que la simple réception d’un courrier de ce dernier. Ainsi, elle 


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soutient que les propos tenus par le Juge assesseur ne font que confirmer cette appréciation 
d’inadéquation et de parti pris. 
3.3.
Selon l'art. 47 al. 1 let. f CPC, la récusation d'un magistrat s'impose lorsqu'il pourrait être 
prévenu de toute autre manière que celles mentionnées séparément (let. a-e), notamment en 
raison d'un rapport d'amitié ou d'inimitié avec une partie ou son représentant. Il s'agit d'éviter que 
des circonstances extérieures à l'affaire puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment 
d'une partie. La récusation ne s'impose pas seulement lorsqu'une prévention effective est établie, 
parce qu'une disposition relevant du for intérieur ne peut guère être prouvée; il suffit que les 
circonstances donnent l'apparence d'une prévention et fassent redouter une activité partiale du 
magistrat. Cependant, si les apparences sont très importantes dans l'examen d'une récusation, il 
s'agit avant tout de tenir compte des données externes de nature fonctionnelle ou 
organisationnelle (ATF 124 I 121 consid. 3a / JdT 1999 I 159 et les références citées). Ainsi, 
seules les circonstances objectivement constatées doivent être prises en compte, les impressions 
purement subjectives de la partie qui demande la récusation n'étant pas décisives (ATF 140 III 221 
consid. 4.2 et 138 I 1 consid. 2.2). Il doit donc exister des circonstances qui, objectivement, 
remettent en doute l'impartialité du juge à l'égard de la partie concernée (CPC annoté-BOHNET, 
2016, art. 47 n. 1).
On ne peut interdire au juge de se forger provisoirement une opinion sur la base du dossier, pour 
autant qu’il soit libre, dans son for intérieur, de parvenir à un autre résultat selon les arguments 
présentés à l’audience. La garantie d’absence de préjugé est violée lorsque le juge, par une 
déclaration, éveille l’impression qu’il s’est déjà fixé une opinion de telle sorte que les arguments de 
la défense ne pourraient plus rien y changer (ATF 137 I 227 consid. 2.1 ; 134 I 238 consid. 2.1. ; 
arrêts TF 5A_462/2016 du 1er septembre 2016 consid. 3.2 ; 1B_407/2011 du 21 novembre 2011 
consid. 2.2). Tel est ainsi le cas lorsqu’une déclaration va au-delà de ce qui est nécessaire et 
permet de conclure au moins indirectement qu’une certaine opinion est définitivement forgée, par 
exemple parce qu’il manque la distance nécessaire. Pour autant toutefois que le membre du 
tribunal laisse entendre que les intentions exprimées sont de nature provisoire et que selon l’état 
de la procédure, elles pourront être réexaminées et adaptées, ces dernières ne mènent pas à 
devoir se récuser (arrêt TF 5A_462/2016 du 1 septembre 2016 consid. 3.2).
Par ailleurs, des décisions ou des actes de procédure viciés, voire arbitraires, ne fondent pas en 
soi une apparence objective de prévention. En effet, de par son activité, le juge est contraint de se 
prononcer sur des questions contestées et délicates ; même si elles se révèlent ensuite erronées, 
des mesures inhérentes à l'exercice normal de sa charge ne permettent pas encore de le 
suspecter de parti pris ; en décider autrement reviendrait à affirmer que tout jugement inexact, 
voire arbitraire, serait le fruit de la partialité du juge, ce qui n'est pas admissible. Seules des 
erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des devoirs du 
magistrat, peuvent en conséquence justifier une suspicion de partialité, pour autant que les 
circonstances corroborent à tout le moins objectivement l'apparence de prévention (ATF 138 IV 
142 consid. 2.3 ; 125 I 119 consid. 3e ; arrêt TF 5A_249/2015 du 29 septembre 2015 consid. 4.1).
La récusation doit rester l'exception et ne peut être admise à la légère, dès lors qu'à défaut, il y 
aurait danger que les règles de compétence des tribunaux et ainsi, le droit d'être jugé par un 
tribunal ordinaire, institué par la loi, soient vidés de leur substance (arrêt TF 5A_109/2012 du 3 mai 
2012 consid. 3.2.3). 
Celui qui requiert une récusation doit en amener la vraisemblance prépondérante, à savoir donner 
au juge le sentiment que les choses se sont passées de la manière dont il le fait valoir, même si 


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l'inverse n'est pas exclu. Pour cela, il faut au moins donner des indices susceptibles de démontrer 
la véracité des déclarations, les seules affirmations d'une partie n'étant pas suffisantes (CR CPC-
TAPPY, art. 49 n. 25). Le fardeau de la preuve incombe à celui qui demande la récusation (CR 
CPC-TAPPY, art. 49 n. 26). 
3.4.
En l’espèce, il est vrai que les propos tenus par le Juge assesseur selon lesquels l’avocat 
de la recourante « met de l’huile sur le feu » (DO 1'582) sont malheureux et il est compréhensible 
qu’ils aient pu froisser Me Laurent Schuler.
Néanmoins, il convient de replacer la phrase du Juge assesseur dans son contexte. Le dossier de 
B.________ est particulièrement volumineux (10 dossiers, dont 4 dossiers de plus de 1’500 pages 
au total depuis janvier 2017). De plus, les relations entre les parents sont, depuis de longue date, 
extrêmement tendues et conflictuelles, ce qui ressort des échanges, des prises de positions, des 
plaintes réciproques du comportement de l’autre parent, des interventions du curateur, de la 
curatrice de représentation et de la Justice de paix ainsi que des décisions qu’il contient. Tout cela 
complexifie la situation et le traitement du dossier, lequel semble avoir pris des proportions 
démesurées. 
Lors de la séance du 19 janvier 2021, qui avait pour but de discuter de la situation de B.________ 
et des questions de l’autorité parentale, de la garde, des relations personnelles, de la thérapie 
familiale, du changement de curateur, et d’éventuelles mesures de protections supplémentaires en 
faveur de B.________ (DO 1'481), le Juge assesseur a déclaré, après près de deux heures de 
débats animés entre les parties, en présence de la curatrice de représentation et du curateur du 
SEJ de l’enfant, « que l’adolescence de B.________ posera des problèmes si rien n’est entrepris, 
qu’ici à la Justice de paix, on construit, qu’un avocat est un conseil, qu’il doit aussi aider ses clients 
et qu’il ressent que Me Schuler met de l’huile sur le feu ». 
Lors de cette séance, le curateur de l’enfant avait invité la recourante à entreprendre une thérapie 
familiale afin d’apaiser les relations père-fils (DO 1'577, 1’580). Une telle thérapie avait du reste 
déjà été ordonnée dans une décision antérieure mais n’avait pas été mise en œuvre par les parties 
(DO 1'577 verso). En séance, la recourante s’y est fermement opposée (DO 1'577 verso et 1'578, 
1'579) et a formulé de nombreux griefs à l’encontre de C.________, qui serait selon elle seul 
responsable de la situation (DO 1'578, 1'579 recto verso, 1580). L’avocat de la recourante s’est 
pour sa part montré ferme quant au fait que sa cliente refusait catégoriquement d’entreprendre une 
thérapie familiale et que C.________ était psychorigide et l’unique responsable des mauvais 
rapports qu’il entretenait avec son fils, de sorte qu’il lui incombait de faire des efforts de son côté 
pour que leur relation s’apaise, la recourante ne pouvant rien faire de plus (DO 1'578, 1'579, 1’581 
verso). L’avocat de la recourante a également critiqué le fait que C.________ « abreuvait » la 
Justice de paix d’écrits en permanence et s’est plaint de l’ampleur prise par la procédure, qui dure 
depuis plusieurs années (DO 1'579, 1'581 verso). De son côté, C.________, tout en contestant 
fermement les reproches formulés par A.________, s’est montré favorable à une thérapie familiale 
(DO 1'578 recto verso). C’est dans ce contexte que le Juge assesseur a déclaré qu’il ressentait 
que l’avocat de la recourante mettait « de l’huile sur le feu » (DO 1'582). 
Ainsi, on constate que si le manque de retenue dont a fait montre le Juge assesseur dans 
l’expression de son ressenti sur l’attitude de l’avocat de la recourante n’était pas approprié et si la 
recourante et son avocat avaient bien entendu le droit de s’opposer à la mise en œuvre d’une 
thérapie familiale, il n’est pas exagéré de soutenir que leur comportement lors de cette séance 
n’était pas de nature à apaiser la situation déjà tendue et conflictuelle entre les parties. Ce constat 
ressort également des déclarations de Me Manuela Bracher Edelmann qui s’est pour sa part dite 


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consternée par le fait qu’il n’y avait aucune remise en question de la part de A.________ (DO 
1'580).
A cela s’ajoute le fait que dans le cadre de débats devant la Justice de paix, qui est l’autorité de 
protection de l’enfant, les parties, les juges et les intervenants sont souvent amenés à discuter 
librement afin d’essayer de trouver les solutions les plus adéquates pour l’enfant. L’objectif 
recherché par la Justice de paix est d’amener les parents à trouver des solutions ensemble qui 
sont acceptables pour eux, pour le bien de leur enfant, avant de devoir trancher la question 
litigieuse en l’absence de compromis entre les parties. Il s’agit souvent de discussions que les 
juges doivent orienter sur les points à traiter et il peut arriver, dans ce contexte et dans le but de 
débloquer la situation en faveur de l’enfant, qu’ils soient amenés à formuler leur avis ou leur 
impression sur un point. C’est en ce sens qu’il y a lieu d’appréhender le commentaire du Juge 
assesseur envers l’avocat de la recourante ; par sa remarque, il a manifestement voulu recadrer la 
discussion dans l’intérêt de l’enfant, lequel ne ressortait à son sens pas des débats, afin de 
pousser les parties, et en particulier la recourante et son avocat, à trouver des solutions à ses yeux 
constructives et adaptées pour l’enfant, ce que Benoît Rimaz a expliqué dans sa détermination du 
9 février 2021. 
Ainsi, la Cour considère que le reproche, certes maladroit, du Juge assesseur envers Me Laurent 
Schuler, prononcé dans le contexte conflictuel décrit ci-dessus et dans le cadre de débats animés 
devant la Justice de paix, ne permet pas de remettre en doute la partialité du Juge assesseur à 
l’égard de la recourante ou de son avocat. Il ne ressort pas de cette remarque que Benoît Rimaz 
se serait déjà forgé une opinion sur l’issue de la cause de telle sorte que les arguments de la 
recourante et de son mandataire ne pourraient plus rien y changer, mais simplement qu’à ce 
moment de la séance, le Juge assesseur a estimé que l’avocat de la recourante ne faisait pas 
avancer le débat en faveur de l’enfant et a voulu y remédier en le lui disant. On ne peut ainsi en 
tirer aucun signe de partialité du Juge assesseur envers la recourante ou son avocat. 
Pour le surplus, la Cour relève que, contrairement à ce qu’allègue la recourante dans sa 
détermination spontanée du 6 mai 2021, la Justice de paix ne s’est pas déterminée sur le recours 
au nom du Juge assesseur, mais en son propre nom, ne prenant pas fait et cause pour ce dernier, 
mais confirmant les considérants de sa propre décision.
Partant, la décision de la Justice de paix doit être confirmée sur ce point. 
4.
4.1.
Vu l’issue de la demande de récusation, la Justice de paix a mis tous les frais judiciaires de 
la procédure à la charge de A.________. Elle a fixé ces frais à CHF 528.85 (émolument : 
CHF 407.20 ; débours : CHF 121.65).
4.2.
La recourante ne conteste pas, à titre indépendant, la mise à sa charge des frais 
judiciaires, mais elle critique le montant des frais arrêté par la Justice de paix. Elle relève que la 
décision a été envoyée à 4 destinataires de sorte que le montant de CHF 121.65 retenu par la 
Justice de paix ne correspond pas au coût effectif des frais d’un envoi recommandé qui est de 
CHF 5.30. Elle ne saisit également pas comment la transcription dans le protocole au registre au 
sens de l’art. 31 al. 1 let. c RJ aurait justifié deux pages et demie (5 x CHF 10.-). S’agissant des 
photocopies, elle relève que la décision entreprise ne comporte que 6 pages à CHF 0.40 la 
photocopie (art. 31 al. 2 RJ), de sorte que l’on ne comprend pas comment la Justice de paix arrive 
à un total de CHF 27.20 de photocopies. Ainsi, elle conclut à ce que les frais soient réduits en ce 
sens que la transcription soit ramenée à CHF 10.-, les frais de photocopies à CHF 12.- et les frais 


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de port à CHF 21.20, de sorte que le montant total des frais ne saurait être supérieur à 
CHF 373.20.
4.3.
Dans sa détermination, la Justice de paix a souligné que la procédure de récusation ne 
s’est pas limitée à l’envoi d’une décision de 6 pages à 4 personnes. Elle relève que les frais 
concernent l’ensemble de la procédure de récusation, soit l’envoi de plusieurs courriers 
(demandes de détermination, transmissions de pièces, accords de prolongation de délai, etc.) aux 
deux parents, à l’intervenant du SEJ, à la curatrice de représentation et à Benoît Rimaz, soit par pli 
recommandé, soit par pli simple, selon le contenu des destinataires, ce qui représente bien plus 
que quatre courriers recommandés. Il en va de même pour les copies qui devaient être faites et 
transmises aux parties. Quant aux frais de CHF 10.- par demi-page pour la transcription de toute 
opération dans un protocole ou un registre, la Justice de paix relève n’avoir facturé que CHF 50.- 
au lieu des CHF 80.- qu’il était légalement possible de facturer. Partant, elle soutient qu’elle n’a 
pas surfacturé les frais judiciaires, respectant le cadre du RJ. 
4.4.
En l’espèce, dans la facture du 31 mars 2021 adressée par la Justice de paix à la 
recourante pour le paiement des frais judiciaires (DO 1643), le montant de CHF 528.85 mis à sa 
charge est détaillé comme suit : CHF 300.- pour la décision – protection de mineur (art. 28 al. 1 et 
2 RJ), CHF 30.- pour les lettres, extraits, envois (art. 31 al. 1 let. a RJ), CHF 50.- pour la 
transaction dans le protocole ou le registre (art. 31 al. 1 let. c RJ), CHF 27.20 de photocopies (art. 
31 al. 2 RJ) et CHF 121.65 de frais de port.
4.5.
On le voit, la Justice de paix s’est référée, s’agissant du calcul des débours, à l’art. 31 RJ 
qui règle les émoluments du greffe. Ceux-ci sont définis à l’art. 17 al. 1 RJ : il s’agit de taxes 
perçues en dehors de toute procédure (let. a) ou en cours de procédure, mais qui ne sont ni 
prévues par la loi, ni ordonnées par le ou la juge (let. b).
L’art. 31 RJ n’est dès lors pas applicable pour arrêter les frais relatifs à la procédure de récusation. 
Ceux-ci relèvent de l’art. 27 RJ et, même si cela ne ressort pas expressément de cet article, 
l’émolument alors prévu est bien forfaitaire, comme le précise l’art. 10 al. 2 let. a RJ. Il comprend 
ainsi l’ensemble des frais liés à la procédure judiciaire en cause, sauf éventuels frais 
d’administration des preuves, frais de traduction ou frais de représentation de l’enfant (cf. ég. art. 
95 al. 2 CPC et 10 al. 2 RJ).
Il se justifie dès lors d’arrêter les frais de première instance au seul émolument relevant de l’art. 27 
RJ, que la Justice de paix a elle-même fixé à CHF 300.-. Il s’ensuit l’admission partielle du recours 
sur ce point.
5.
5.1.
Le recours n’étant que très partiellement admis, les frais de la procédure de recours, qui 
sont fixés forfaitairement à CHF 400.- (art. 19 al. 1 RJ), doivent être mis à la charge de la 
recourante à hauteur de CHF 300.-. Le solde est laissé à la charge de l’Etat.
5.2.
Il n’y a pas matière à dépens conformément à l’art. 6 al. 3 LPEA, qui dispose que l’Etat ne 
peut être condamné aux dépens.


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la Cour arrête :
I.
Le recours est partiellement admis dans la mesure de sa recevabilité.
Partant, la décision de la Justice de paix de l’arrondissement de la Broye du 29 mars 2021 
est modifiée et prend la teneur suivante :
I.
La demande de récusation du Juge assesseur Benoît Rimaz, déposée par A.________ 
le 1er février 2021, complétée ultérieurement, est rejetée.
II.
Les frais judiciaires dus à l’Etat, fixés à CHF 300.-, sont mis à la charge de A.________.
II.
Les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 400.-, sont mis à la charge de 
A.________ à hauteur de CHF 300.-, le solde étant supporté par l’Etat.
III.
Il n’est pas alloué de dépens.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 20 mai 2021/say
La Présidente :
La Greffière-rapporteure :