fr_gerichte · 605 2008 405 · 2011-06-08 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Unfallversicherung

Tribunal cantonal 
Kantonsgericht
CANTON DE FRIBOURG / KANTON FREIBURG ______________________________________________________________________________________
605 2008-405
Arrêt du 8 juin 2011
COUR DES ASSURANCES SOCIALES
COMPOSITION
Présidente suppléante :
Muriel Zingg
Assesseurs :
Bruno Kaufmann, Armin Sahli
Greffière-stagiaire :
Jillian Fauguel
PARTIES
A.________ SA, recourante 
contre
SWICA ASSURANCES, autorité intimée
B.________, intéressé 
OBJET
Assurance-accidents
Recours du 16 septembre 2008 contre la décision sur opposition du 
20 août 2008


- 2 -
c o n s i d é r a n t e n f a i t
A.
B.________, né en 1947, divorcé, domicilié à C.________, exploite en qualité de 
gérant D.________. A ce titre, il est assuré auprès de Swica Assurances contre les 
accidents professionnels et non professionnels ainsi que contre les maladies 
professionnelles. En outre, il est assuré auprès de A.________ SA, pour l'assurance 
obligatoire des soins.
Le 22 mars 2006, à 5h00, il s'est fait agresser en sortant de sa voiture devant son 
domicile, à C.________, par deux inconnus qui lui ont jeté un liquide dans les yeux et 
l'ont frappé à la tête avec une matraque. Par la suite, il s'est retrouvé au sol et a essayé 
de se protéger avec les bras et les jambes. Selon le constat médical établi le jour même 
par la Dresse E.________, médecin-assistante auprès du Service des urgences de 
F.________, l'état du patient était le suivant: "Tension artérielle à 113/63. Saturation à 
96 %. Pouls à 70. Glasgow coma scale à 15. Pupilles isocores et iso-réactives. Nerfs 
crâniens globalement dans la norme. Conjonctives rouges, les yeux en larmes. Visibilité 
et lecture possibles. Présence de 3 plaies par éclatement au front avec un hématome. Au 
niveau du bras gauche: présence d'un hématome et tuméfaction avec douleurs à la 
palpation du tiers distal de l'avant-bras. Hématome au niveau thénar. Douleurs à la 
palpation de la main. Au niveau du majeur, au niveau de la phalange distale: lésion 
ouverte au niveau de l'ongle". En outre, les radiographies de l'avant-bras et de la main 
gauches ont démontré une fracture de la dernière phalange du majeur de la main 
gauche. 
Par courrier du 30 juin 2006, Swica Assurances a informé son assuré qu'elle prenait le 
cas en charge. 
Par décision du 13 novembre 2007, confirmée sur opposition le 20 août 2008, elle a mis 
un terme au versement de ses prestations avec effet rétroactif au 31 juillet 2006, mais a 
renoncé à demander la restitution des prestations versées au-delà de cette date. Elle a 
retenu que l'assuré ne présente plus de troubles physiques, à l'exception d'un déficit 
d'extension de la 3ème phalange du majeur gauche, et que seuls des troubles psychiques 
persistent. Estimant que l'accident est de gravité moyenne, situé entre la limite inférieure 
et intermédiaire de cette catégorie, elle a passé en revue les critères établis par la 
jurisprudence pour reconnaître l'existence d'un lien de causalité adéquate entre un tel 
événement et des troubles psychiques et a considéré que seul celui du caractère 
particulièrement dramatique ou impressionnant de l'accident était rempli, mais sans 
revêtir une intensité particulière. Elle a ainsi conclu que les troubles psychiques présentés 
par l'assuré ne sont pas en lien de causalité adéquate avec l'accident, de sorte qu'ils ne 
sont pas à la charge de l'assurance-accidents, mais relèvent de la compétence de 
l'assurance-maladie.
B.
Contre la décision sur opposition, A.________ SA, en sa qualité d'assureur-maladie 
de l'assuré, interjette un recours de droit administratif auprès du Tribunal cantonal, en 
date du 16 septembre 2008, concluant, sous suite de frais, à ce que les troubles 
psychiques dont souffre B.________ soient reconnus comme étant en lien de causalité 
naturelle et adéquate avec l'accident du 22 mars 2006 et à ce que Swica Assurances soit 
condamnée à prendre en charge les frais de traitement, notamment psychologique, au-


- 3 -
delà du 31 juillet 2006. A l'appui de ses conclusions, elle allègue que l'agression de 
l'assuré doit être qualifiée de gravité moyenne, à la limite des cas graves, et considère 
que trois des critères jurisprudentiels relatifs à la causalité adéquate, soit le caractère 
particulièrement dramatique ou impressionnant de l'accident, la gravité ou la nature 
particulière des lésions physiques propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles 
psychiques ainsi que le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions 
physiques, sont remplis. Elle relève également que l'assuré a subi au début de l'année 
2007 une nouvelle agression dont il faut tenir compte. En outre, elle ajoute que, selon 
l'ensemble du corps médical, il n'existe clairement aucun élément extérieur ayant pu 
jouer un rôle dans l'état dépressif de l'assuré et que les troubles psychiques de ce dernier 
sont dus à l'agression du 22 mars 2006. Enfin, elle souligne que l'autorité intimée 
n'explique pas pourquoi elle a retenu la date du 31 juillet 2006 pour mettre fin à sa prise 
en charge. 
Dans ses observations du 8 décembre 2008, l'autorité intimée conclut au rejet du 
recours. Elle maintient que l'accident est de gravité moyenne entre la limite inférieure et 
intermédiaire et que seul le premier critère est rempli, ce qui n'est pas suffisant pour 
reconnaître le lien de causalité adéquate avec les troubles psychiques. Elle conteste en 
particulier que les lésions physiques aient revêtu une gravité ou une nature particulière 
et que l'incapacité de travail due à celles-ci puisse être considérée comme longue. Elle 
explique qu'elle a stoppé ses prestations au 31 juillet 2006, car le traitement médical des 
troubles somatiques s'est arrêté à ce moment, soit 3 mois et demi après l'accident. Pour 
finir, elle relève qu'elle a démontré que l'accident du 10 mars 2007 n'a joué aucun rôle 
dans les suites de l'accident du 22 mars 2006. 
Dans le cadre d'un second échange d'écritures, les parties campent sur leur position 
respective. 
Invité, par courrier du 23 février 2009, à se déterminer sur l'objet du litige, B.________ 
n'a pas répondu dans le délai imparti. 
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments, développés par celles-ci à l'appui de leurs conclusions 
respectives, dans les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit 
utile à la solution du litige.
e n d r o i t
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire 
compétente par un assureur directement touché par la décision attaquée dans son 
obligation d'allouer des prestations, le recours est recevable.
2.
a) Selon l’art. 6 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents 
(LAA ; RS 832.20), les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident 
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Aux termes de l'art. 4 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit 
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAA, 


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est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet 
événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait 
pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident 
soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que 
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué 
l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente 
comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à 
la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que 
l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur 
des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la 
règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation 
des preuves dans l'assurance sociale (ATF 125 V 195 consid. 2, 121 V 47 consid. 2a, 208 
consid. 6d et les références). Ainsi, lorsque l’existence d’un rapport de cause à effet 
entre l’accident et le dommage paraît possible, mais qu’elle ne peut pas être qualifiée de 
probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l’accident assuré 
doit être nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1, 406 consid. 4.3.1, 119 V 338 consid. 1, 118 V 
289 consid. 1b et les références).
Selon la jurisprudence, le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés 
qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité avec 
cet accident (raisonnement "post hoc, ergo propter hoc"; cf. ATF 119 V 341 
consid. 2b/bb, RAMA 1999 n° U 341 p. 408 consid. 3b). Il convient en principe d'en 
rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité 
avec l'évènement assuré. 
De plus, si le rapport de causalité avec l'accident est établi avec la vraisemblance 
requise, l'assureur n'est délié de son obligation d'octroyer des prestations que si 
l'accident ne constitue plus la cause naturelle et adéquate de l'atteinte à la santé, c'est-à-
dire si ce dernier repose seulement et exclusivement sur des facteurs étrangers à 
l'accident. C'est le cas soit lorsqu'est atteint l'état de santé (maladif) tel qu'il se 
présentait directement avant l'accident (statu quo ante), soit lorsqu'est atteint l'état de 
santé, tel qu'il serait survenu tôt ou tard, indépendamment de l'accident, selon 
l'évolution d'un état maladif antérieur (statu quo sine). L'administration et, le cas 
échéant, le juge tranchent la question de la rupture du lien de causalité en se conformant 
à la règle du degré de vraisemblance prépondérante. La simple possibilité de cette 
rupture ne suffit pas (RAMA 1994 p. 326 consid. 3b et les références).
c) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est 
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, le 
fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2, 401 consid. 2.2, 125 V 456 consid. 5a et les 
références). 


- 5 -
La jurisprudence a posé plusieurs critères en vue de juger du caractère adéquat du lien 
de causalité entre un accident et les troubles d'ordre psychique développés ensuite par la 
victime (ATF 115 V 133). Elle a tout d'abord classé les accidents en trois catégories, en 
fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de gravité, les 
accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette 
classification, il convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et 
assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, 
sur l'événement accidentel lui-même. 
Lorsque l'accident est insignifiant (l'assuré s'est par exemple cogné légèrement la tête ou 
s'est fait marcher sur le pied) ou de peu de gravité (il a été victime d'une chute banale), 
l'existence d'un lien de causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles 
psychiques peut, en règle générale, être d'emblée niée. Selon l'expérience de la vie et 
compte tenu des connaissances actuelles en matière de médecine des accidents, on peut 
en effet partir de l'idée, sans procéder à un examen approfondi sur le plan psychique, 
qu'un accident insignifiant ou de peu de gravité n'est pas de nature à provoquer une 
incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. L'événement accidentel n'est ici 
manifestement pas propre à entraîner une atteinte à la santé mentale sous la forme, par 
exemple, d'une dépression réactionnelle. On sait par expérience que de tels accidents, en 
raison de leur importance minime, ne peuvent porter atteinte à la santé psychique de la 
victime. Dans l'hypothèse où, malgré tout, des troubles notables apparaîtraient, on 
devrait les attribuer avec certitude à des facteurs étrangers à l'accident, tels qu'une 
prédisposition constitutionnelle. Dans ce cas, l'événement accidentel ne constituerait en 
réalité que l'occasion pour l'affection mentale de se manifester.
Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle générale, de 
considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité entre cet événement et 
l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. D'après le cours ordinaire des 
choses et l'expérience générale de la vie, un accident grave est propre, en effet, à 
entraîner une telle incapacité. Dans ces cas, la mise en œuvre d'une expertise 
psychiatrique se révélera la plupart du temps superflue.
Sont réputés de gravité moyenne les accidents qui ne peuvent être classés dans l'une ou 
l'autre des catégories décrites ci-dessus. Pour juger du caractère adéquat du lien de 
causalité entre de tels accidents et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine 
psychique, il ne faut pas se référer uniquement à l'accident lui-même. Il sied bien plutôt 
de prendre en considération, du point de vue objectif, l'ensemble des circonstances qui 
sont en connexité étroite avec l'accident ou qui apparaissent comme des effets directs ou 
indirects de l'événement assuré. Ces circonstances constituent des critères déterminants 
dans la mesure où, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, elles 
sont de nature, en liaison avec l'accident, à entraîner ou à aggraver une incapacité de 
travail (ou de gain) d'origine psychique.
Les critères les plus importants sont les suivants:

les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l'accident;

la gravité ou la nature particulière des lésions physiques compte tenu 
notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des 
troubles psychiques;


- 6 -

la durée anormalement longue du traitement médical;

les douleurs physiques persistantes;

les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l'accident;

les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications 
importantes;

le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques.
Il n'est toutefois pas nécessaire que soient réunis dans chaque cas tous ces critères à la 
fois. Suivant les circonstances, un seul d'entre eux peut être suffisant pour faire admettre 
l'existence d'une relation de causalité adéquate entre l'accident et une incapacité de 
travail (ou de gain) d'origine psychique. Il en est ainsi lorsque l'accident considéré 
apparaît comme l'un des plus graves de la catégorie intermédiaire ou que l'on se trouve à 
la limite de la catégorie des accidents graves. Un seul critère peut en outre suffire 
lorsqu'il revêt une importance particulière, par exemple dans le cas où l'incapacité de 
travail due aux lésions physiques est particulièrement longue en raison de complications 
apparues au cours de la guérison. Lorsque, en revanche, aucun critère ne revêt à lui seul 
une importance particulière ou décisive, il convient de se fonder sur plusieurs critères. 
Cela d'autant plus que l'accident est de moindre gravité. Ainsi, lorsqu'un accident de 
gravité moyenne se trouve à la limite de la catégorie des accidents peu graves, les autres 
circonstances à prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité 
particulière pour que le caractère adéquat du lien de causalité puisse être admis. 
L'appréciation de l'événement accidentel en fonction de ces critères objectifs permet 
d'affirmer ou de nier l'existence du lien de causalité adéquate (ATF 115 V 133 consid. 6, 
403 consid. 5).
3.
En l'espèce, la Cour de céans constate tout d'abord que les diagnostics présentés 
par l'assuré ne sont pas remis en cause. Ainsi, sur le plan somatique, celui-ci a été 
victime d'une fracture ouverte base à la 3ème phalange du majeur gauche, d'une fracture 
non déplacée de la diaphyse 5ème métacarpien droit ainsi que de plaies et contusions 
multiples au front et sur l'avant-bras gauche. Sur le plan psychique, les médecins 
retiennent un état de stress post-traumatique et un état dépressif majeur. N'est pas non 
plus litigieuse la question du lien de causalité entre l'accident du 22 mars 2006 et les 
lésions somatiques, dont les conséquences ont été prises en charge par l'autorité 
intimée.
En revanche, le litige porte sur l'existence d'un lien de causalité naturelle et adéquate 
entre l'accident susmentionné et les troubles psychiques présentés par l'assuré. 
a) L'appréciation du lien de causalité naturelle doit se fonder essentiellement sur 
des renseignements d'ordre médical. 
Dans le constat médical établi le 22 mars 2006 par la Dresse E.________, la présence 
d'un impact psychique est mentionnée. 
Dans leur rapport du 11 janvier 2007, le Dr G.________, spécialiste FMH en psychiatrie 
et 
psychothérapie, 
et 
H.________, 
psychologue-psychothérapeute, 
auprès 
de 
F.________, constatent que "l'agression d'une extrême violence du 22 mars 2006 a 


- 7 -
provoqué une altération du fonctionnement global de l'individu. Au cours des trois 
derniers mois, le patient a pris conscience de l'impact à long terme de l'agression. La 
conscientisation des conséquences à long terme a provoqué une péjoration de son état 
général et une accentuation de la symptomatologie dépressive". Ils précisent en outre 
que le patient ne présente pas de troubles psychiques liés à une maladie et qu'il n'existe 
aucun facteur étranger à l'accident influençant le processus de guérison ou l'état de santé 
actuel. Ils mentionnent également que "l'évolution du traitement est étroitement liée à la 
capacité du patient à se stabiliser et à retraiter le matériel traumatique. Son travail de 
gérant de bar et son domicile devant lequel s'est produite l'agression induisent une 
retraumatisation permanente qui altère le fonctionnement global du patient. Au regard 
des symptômes importants et l'altération importante du fonctionnement social et 
professionnel, le pronostic est réservé". 
Dans son rapport du 3 avril 2007, la Dresse I.________, spécialiste FMH en psychiatrie 
et psychothérapie, relève dans son anamnèse psychiatrique que, "d'emblée lors de son 
1er entretien, l'assuré expose l'agression physique qu'il a subie le 22 mars 2006 à 5h00 
du matin. Il se montre angoissé, anxieux par rapport à son avenir et son travail. Il 
évoque des flash-back quotidiens liés à cet événement, un changement de son caractère 
et décrit des troubles cognitifs et cortège de symptômes dépressifs, y compris une perte 
pondérale importante". Elle considère également qu'il n'existe ni troubles psychiques liés 
à une maladie, ni facteurs étrangers à l'accident qui influencent le processus de guérison 
ou l'état de santé actuel. 
Interrogé par l'autorité intimée, le Dr J.________, médecin généraliste, explique, dans 
un rapport du 25 avril 2007, qu'en tant que spécialiste de premier recours, il a procédé à 
des consultations psychosociales avec l'assuré. Ses constatations sont les suivantes: 
"Lors de ces consultations psychosociales, j'ai constaté un patient angoissé et anxieux. 
Jusqu'au mois d'octobre 2006 inclus il décrivait des flash backs typiques et des rêves 
concernant sa mort. Il présentait des troubles importants du sommeil, des ruminations, 
une inappétence avec perte pondérale, des troubles de la concentration et de la 
mémoire. Pendant les consultations on constatait un ralentissement psychomoteur, une 
mimique pauvre et, au fil du temps, de probables changements au niveau de sa 
personnalité". A la question précise de savoir si les troubles constatés sont en relation de 
causalité avec l'événement du 22 mars 2006, il a répondu oui et a précisé que ces 
troubles étaient dus uniquement à cet événement. 
Dans un courrier du 25 janvier 2008 adressé à un confrère, la Dresse I.________ atteste 
qu'elle a suivi le patient du 26 janvier au 29 septembre 2007 pour un stress post-
traumatique. Elle donne les indications suivantes: "Lors de nos entretiens, je n'ai 
constaté, à aucun moment, un élément nouveau qui puisse justifier les troubles dont 
souffre l'assuré. Il s'avère bel et bien que l'agression, dont a été victime ce dernier en 
date du 22 mars 2006, est seule responsable de son incapacité à reprendre une vie 
normale. La psychothérapie a permis à B.________ de récupérer; néanmoins, les 
séquelles d'un acte aussi violent, au cours duquel il a risqué de perdre la vie, subsistent 
et le marqueront probablement à vie. Il s'agit d'un accident grave classé dans la 
catégorie accidents significatifs. Selon CIM-10, Classification Internationale des Troubles 
Mentaux et des Troubles du Comportement, diagnostique F 43.1 Etat de stress post-
traumatique: "la période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut 
varier de quelques semaines à quelques mois (mais il est rare qu'elle dépasse six mois). 
L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans 
certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses 


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années, et conduire à une modification durable de la personnalité (voir F 62.0). En 
conséquence, je déclare ne pas partager la décision de Swica Assurances et certifie que 
l'état de B.________ relève d'un stress post-traumatique causé par l'accident du 22 mars 
2006". 
A la lecture de ces différents rapports, émanant notamment de deux spécialistes 
psychiatres, d'un psychologue et du médecin traitant, on constate que l'ensemble de ces 
praticiens considèrent que l'accident du 22 mars 2006 est la seule cause des troubles 
psychiques présentés par l'assuré. Aucun avis contraire ne figure au dossier. Dans ces 
conditions, il faut conclure que le lien de causalité naturelle est donné. 
b) Il sied encore d'examiner s'il existe un lien de causalité adéquate entre ces 
troubles et l'accident. Pour ce faire, il convient de se référer à la jurisprudence topique 
précitée. 
Dans le cas d'espèce, les parties s'accordent sur le fait que l'agression du 22 mars 2006 
doit être classée dans la catégorie des accidents moyens, de sorte que le lien de causalité 
adéquate s'analyse sur la base de différents critères relatifs aux circonstances concrètes 
et objectives entourant l'événement. 
Le premier critère concernant les circonstances concomitantes particulièrement 
dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident est considéré 
comme rempli par les deux parties. Cela étant, on doit reconnaître avec la recourante 
que celui-ci revêt une intensité particulière. En effet, il faut rappeler que l'agression a été 
commise au petit matin, dans l'obscurité, par deux hommes inconnus qui ont violemment 
frappé l'assuré à la tête avec une matraque. Ce dernier a été totalement surpris par cette 
attaque qui s'est déroulée devant son domicile. Sa vision a en outre été perturbée par le 
liquide qu'il a reçu dans les yeux et les lésions ont consisté en des plaies à la tête, une 
fracture à la main et au doigt et des contusions multiples. Dans de telles conditions, 
l'assuré a objectivement pu avoir peur pour sa vie. On peut également citer l'avis donné 
par un agent de police chargé de l'affaire, lequel considère que l'assuré "a été victime 
d'une sauvage agression qui n'a pas été déclenchée par un quelconque comportement 
suspect de [celui-ci]" (cf. courrier électronique du 20 juin 2006 de K.________ de la 
police de sûreté à un collaborateur de l'autorité intimée). En outre, le magistrat en 
charge du dossier précise qu'il "est manifeste qu'il s'agit d'une agression pure et simple 
qui donne lieu à une immense instruction car il s'agit d'un bar que des groupements qui 
pourraient être qualifiés de mafieux essaient de récupérer" (cf. note rédigée par une 
collaboratrice de l'autorité intimée relative à l'entretien téléphonique du 28 juin 2006 
avec le juge d'instruction). Par ailleurs, cette dernière indication est de nature à renforcer 
le caractère impressionnant de l'agression. 
Au surplus, le fait que l'agression soit en lien avec le travail de l'assuré est également un 
élément très perturbant pour ce dernier. A cet égard, le Dr G.________ et le 
psychologue H.________ soulignent effectivement que "son travail de gérant de bar et 
son domicile devant lequel s'est produite l'agression induisent une retraumatisation 
permanente qui altère le fonctionnement global du patient". Ces circonstances 
concomitantes doivent également être prises en considération. 
Enfin, il faut également tenir compte du fait que l'assuré a été agressé une deuxième fois 
en date du 10 mars 2007. Ce jour-là, une personne l'a frappé à plusieurs reprises à la 
tête à coups de poing. L'autorité intimée reconnaît l'existence de cet accident, mais 


- 9 -
considère qu'il n'a eu aucune incidence. Ce point de vue ne peut pas être partagé. En 
effet, même si la deuxième agression est beaucoup moins grave que la première, elle est 
manifestement de nature à accentuer le sentiment d'insécurité qui s'était déjà développé 
chez l'assuré. Il en est de même du fait que la procédure pénale en lien avec l'événement 
du 22 mars 2006 s'est soldée par une ordonnance de classement, faute d'avoir pu 
identifier les agresseurs. 
Le deuxième critère doit également être considéré comme rempli. En effet, dans un arrêt 
récent, le Tribunal fédéral a reconnu qu'une lésion corporelle causée intentionnellement 
par un tiers revêt une nature particulière propre, selon l'expérience, à entraîner des 
troubles psychiques (cf. Tribunal fédéral, arrêt non publié dans la cause A. [U 382/06] du 
6 mai 2008 consid. 4.3.2). En outre, dans le cas d'espèce, l'agression qui a causé les 
lésions a été décrite comme sauvage et violente (cf. courrier électronique du 20 juin 
2006 de K.________ de la police de sûreté, rapport du 11 janvier 2007 du 
Dr G.________ et du psychologue H.________, courrier du 25 janvier 2008 de la 
Dresse I.________). Cet élément justifie d'autant plus la reconnaissance de la nature 
particulière des lésions corporelles causées intentionnellement comme étant propre à 
entraîner des troubles psychiques. 
En revanche, les autres critères ne sont pas remplis dans le cas d'espèce. En particulier, 
et contrairement à l'avis de la recourante, celui du degré et de la durée de l'incapacité de 
travail due uniquement aux lésions physiques ne peut pas être admis. En effet, même si 
la durée de l'incapacité de travail due uniquement aux lésions physiques n'a pas été fixée 
précisément, le dossier donne des indications relatives à leur traitement. Dans son 
rapport du 19 avril 2006, le Dr L.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, 
traumatologie de l'appareil locomoteur et chirurgie de la main, considère que le 
traitement est terminé. Par la suite, dans son rapport du 26 juin 2006, le Dr J.________ 
confirme que les différentes plaies sont cicatrisées et que le problème majeur est l'état 
de stress post-traumatique. On peut ainsi retenir qu'au plus tard à la fin juin 2006, les 
troubles physiques sont réglés, mis à part le déficit d'extension de la 3ème phalange du 
majeur gauche qui persiste. Dès lors, l'incapacité de travail due exclusivement à ces 
troubles ne peut aller au-delà de cette date, de sorte qu'elle aurait duré au maximum un 
peu plus de 3 mois. Conformément à la casuistique émanant de la jurisprudence fédérale 
(cf. Tribunal fédéral, arrêt non publié dans la cause L. [U 56/00] du 30 août 2001 consid. 
3d aa), cela est manifestement insuffisant pour remplir le critère précité. 
Cela étant, dans la mesure où deux critères sont remplis, dont l'un avec une intensité 
particulière, cela est suffisant pour admettre l'existence d'un lien de causalité adéquate 
entre l'accident du 22 mars 2006 et les troubles psychiques présentés par l'assuré. 
D'ailleurs, le Tribunal fédéral est également arrivé à cette conclusion dans l'arrêt précité 
U 382/06 (consid. 4.3.3). A cet égard, la Cour de céans partage l'avis de la recourante 
qui estime que l'état de fait de cet arrêt présente des similitudes avec le cas d'espèce, de 
sorte que l'on peut s'y référer. Il s'agit en effet d'un homme s'étant fait agresser durant 
la nuit dans son appartement par deux inconnus qui l'ont frappé à la tête, aux bras et 
aux mains avec un objet non identifié, long et dur (une barre de fer selon un rapport 
médical). Les différences avancées par l'autorité intimée (agression dans le domicile, 
hommes masqués, au milieu de la nuit) ne permettent pas de considérer que ces 
circonstances sont beaucoup plus dramatiques que celles vécues par l'assuré, étant 
précisé que ce dernier n'a également pas pu voir clairement ses agresseurs en raison du 
liquide qu'ils lui ont jeté dans les yeux et qu'il a également été surpris dans l'obscurité, 
en fin de nuit, devant son domicile. 


- 10 -
c) Au vu de l'ensemble des considérants qui précèdent, il a été démontré que les 
troubles psychiques présentés par l'assuré sont en lien de causalité naturelle et adéquate 
avec l'événement du 22 mars 2006, de sorte qu'ils doivent être pris en charge par 
l'autorité intimée en sa qualité d'assureur-accidents. Partant, le recours, bien fondé, doit 
être admis et la décision querellée annulée. 
Selon le principe de la gratuité de la procédure valant en la matière, il n'est pas perçu de 
frais de justice.
l a C o u r a r r ê t e :
I.
Le recours est admis et la décision querellée annulée.
Partant, l'autorité intimée est condamnée à prester pour les troubles psychiques 
survenus à la suite de l'accident du 22 mars 2006 au-delà du 31 juillet 2006.
II.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre 
le présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas 
être prolongé. Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les moyens de preuve et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le 
jugement attaqué viole le droit. Les moyens de preuve en possession du (de la) 
recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie du jugement, avec 
l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en principe pas 
gratuite.
Givisiez, le 8 juin 2011/meg
La Greffière-stagiaire :
La Présidente suppléante :
Notification.