fr_gerichte · 605 2017 193 · 2018-07-19 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2017 193
605 2017 194
Arrêt du 19 juillet 2018
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Marc Boivin 
Juges:
Dominique Gross, Marc Sugnaux 
Greffière-stagiaire:
Laetitia Emonet
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Benoît Sansonnens, 
avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité – révision, atteinte invalidante, toxicomanie
Recours du 5 septembre 2017 contre la décision du 29 juin 2017
Requête d’assistance judiciaire totale


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, né en 1962, titulaire d’un CFC de dessinateur en génie civil, ancien machiniste 
et chauffeur de poids lourds, toxicomane sous traitement de méthadone, a été victime de deux 
accidents à moto en 1986 (cheville droite) et en 1987 (épaule gauche), à la suite de quoi il a 
annoncé plusieurs rechutes concernant ces deux mêmes atteintes, ceci jusqu’en 2002-2003.
Une rente d’invalidité de l’assurance-accidents de 22% lui a été octroyée en 2008.
Il avait en outre déjà touché en 2004 une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) de 45% en 
raison, précisément, des séquelles physiques occasionnées par ces accidents et rechutes, jugées 
importantes.
B.
Par décision du 29 juin 2017, l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg (OAI) a 
refusé de lui octroyer une rente d’invalidité.
Il a en substance estimé qu’il ne souffrait d’aucune atteinte invalidante à dire d’expert psychiatre, 
ne subissant qu’une seule diminution de rendement de l’ordre de 20% dans une activité adaptée, 
comme ouvrier dans la production industrielle légère ou les services, et que son taux d’invalidité 
n’excédait ainsi pas 15%.
Dite diminution de rendement était liée au traitement de sa toxicomanie. 
Il s’agissait là, dans les faits, d’un second refus de prestations, après le rejet, en 2006, d’une 
première demande d’octroi de mesures professionnelles au motif que le taux d’invalidité ne se 
montait alors à 8%, ce qui impliquait aussi un refus de rente.
C.
Représenté par Me Benoît Sansonnens, avocat, A.________ interjette recours contre la 
nouvelle décision de refus de rente de l’OAI le 5 septembre 2017, concluant, avec suite de frais et 
d’une indemnité de partie, à son annulation et, partant, principalement, à l’octroi d’une rente 
entière, subsidiairement, au renvoi de la cause pour une expertise médicale pluridisciplinaire (au 
plan physique et psychique). Il ne critique pas formellement les conclusions de l’expert psychiatre, 
mais estime pour sa part que la diminution de rendement de 20% ne pourra être récupérée à 
terme. Il reproche avant tout à l’autorité intimée de n’avoir absolument pas tenu compte de ses 
atteintes physiques, soient des séquelles des deux accidents de moto subis à l’époque. S’il conclut 
ainsi subsidiairement au renvoi de la cause pour une expertise pluridisciplinaire, il suggère 
néanmoins que celle-ci soit directement ordonnée par la Cour de céans (expertise judiciaire). Il 
considère, cela étant, que les conclusions de l’expert pourraient être reprises dans le cadre de ce 
nouvel examen pour en constituer le volet psychiatrique.
Ayant requis le bénéfice de l’assistance judiciaire totale, il a été dispensé de verser une avance de 
frais.
Dans ses observations, l’OAI propose le rejet du recours. 
Il sera fait état du détail des arguments de ces dernières dans les considérants de droit du présent 
arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige, considérants dans le cadre desquels 
seront par ailleurs examinés leurs moyens de preuve et notamment les rapports médicaux et 
l’expertise dont elles se prévalent l’une et l’autre.


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en droit
1.
Le recours est recevable. Il a été interjeté en temps utile - compte tenu des féries judiciaires 
estivales - et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente à raison du lieu 
ainsi que de la matière. Dûment représenté - dite représentation au demeurant agréée par son 
curateur -, le recourant est en outre directement atteint par la décision querellée et a dès lors un 
intérêt digne de protection à ce qu'elle soit, cas échéant, annulée ou modifiée. 
2.
A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2.1.
Cette incapacité de gain résulte, selon l'art. 7 LPGA, d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale.
D'après une jurisprudence constante, la dépendance, qu'elle prenne la forme de l'alcoolisme, de la 
pharmacodépendance ou de la toxicomanie, ne constitue pas en soi une invalidité au sens de la 
loi. Elle joue en revanche un rôle dans l'assurance-invalidité lorsqu'elle a provoqué une maladie ou 
un accident qui entraîne une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique nuisant à la 
capacité de gain, ou si elle résulte elle-même d'une atteinte à la santé physique, mentale ou 
psychique qui a valeur de maladie (arrêt TF 9C_395/2007 du 15 avril 2008 consid. 2.2; ATF 124 V 
265 consid. 3c).
2.2.
Ce n'est toutefois pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée, mais bien plutôt les 
conséquences économiques de celle-ci (ATF 127 V 294).
3.
Le droit à la rente dépend du degré d’invalidité, qu’il s’agit d’évaluer.
3.1
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente lorsque sa capacité de gain ou sa 
capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par 
des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (lit. a); qu'il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (lit. 
b); enfin, lorsque, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. L'al. 2 
prévoit que la rente est échelonnée selon le taux d’invalidité: à savoir qu'un taux d’invalidité de 
40% au moins donne droit à un quart de rente; un taux de 50% au moins donne droit à une demi-
rente; un taux de 60% au moins donne droit à trois-quarts de rente; enfin, un taux de 70% au 
moins donne droit à une rente entière.
3.2.
L’art. 16 LPGA dispose que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé à celui qu'il pourrait obtenir en 
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures 
de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. En d'autres termes, le degré d'invalidité résulte 
de la comparaison du revenu d'invalide, soit ce que l'assuré est encore capable de gagner en 
utilisant sa capacité résiduelle de travail dans toute la mesure que l’on est en droit d’attendre de 


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lui, avec le revenu sans invalidité, à savoir ce qu’il pourrait gagner si l’invalidité ne l’entravait pas 
(RCC 1963 p. 365).
C’est l’application de la méthode ordinaire, dite classique, d’évaluation du taux d’invalidité (art. 28a 
al. 1 LAI). 
Cette comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que 
possible les montants de ces deux revenus (RCC 1985 p. 469).
4.
En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. La question de savoir si on est en 
présence d'une modification des circonstances propres à influer sur le taux d'invalidité et à justifier 
le droit à des prestations se tranche en comparant l'état de fait ayant fondé la première décision à 
celui existant au moment de la nouvelle décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5; 130 V 343 
consid. 3.5).
4.1.
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et 
donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée 
non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est 
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 130 V 343 consid. 3.5; 126 V 75 consid. 1b).
4.2.
Dans le cadre d'une nouvelle demande après refus (régie sous l’angle de l’art. 87 al. 4 du 
Règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RAI; RS 831.201]), comme lors d'une 
procédure de révision, le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré 
d'invalidité est la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la 
rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison 
des revenus conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5; 130 V 71 consid. 3).
5.
Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre essentiellement 
économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec le taux de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour pouvoir calculer 
le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d'informations que 
seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable 
ou incapable de travailler (ATF 105 V 158, 114 V 314; RCC 1982, p. 36).
5.1.
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, est déterminant le fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été 
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que l'exposition des relations médicales et 
l'analyse de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées (RAMA 1991 p. 311; VSI 1997 p. 121). En principe, n'est donc décisif, pour la valeur 
probatoire, ni l'origine, ni la désignation, comme rapport ou expertise, d'un moyen de preuve, mais 
bien son contenu (ATF 122 V 157 et références citées).


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5.2.
S’agissant des rapports émanant des médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte 
du fait que, selon l’expérience, ceux-ci sont généralement enclins, en cas de doute, à prendre parti 
pour leur patient en raison de la relation de confiance qui les unit (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références citées).
6.
Est en l’espèce litigieux le droit à la rente.
Pour l’OAI, le recourant, ancien toxicomane traité via méthadone, ne peut se prévaloir d’aucune 
atteinte invalidante psychiatrique au sens de la loi.
Il ne subit qu’une seule perte de rendement de l’ordre de 20% du fait de son traitement et son taux 
d’invalidité s’avère, dans ces conditions, légèrement inférieur à 15%.
Lui laisse au contraire entendre qu’il est totalement invalide vu, non seulement, l’incapacité de 
travail (respectivement, la limitation de rendement) de 20% induite par son traitement mais, 
également, les séquelles physiques de deux anciens accidents de moto, invalidantes au plan 
physique et qui n’ont absolument pas été prises en compte. 
Qu’en est-il ?
6.1.
Parcours de l’assuré
6.1.1. Né en 1962, le recourant est titulaire d’un CFC de dessinateur en génie civil. 
Cela étant, il a exercé les activités de machiniste et de chauffeur poids lourds.
Depuis l’adolescence, il est toxicomane.
Il a subi deux accidents de moto en 1986 et en 1987, qui ont respectivement atteint sa cheville 
droite et son épaule gauche, celle-ci déjà luxée quelques années auparavant (cf. déclarations 
d’accidents, dossier OAI, p. 3 et 34).
Il a par la suite annoncé des rechutes, notamment en 1995 et 1996, concernant ces mêmes 
lésions.
Le traitement était toutefois entravé par sa toxicomanie, gérée via méthadone: « La rééducation 
s'avère très pénible. Le patient a d'énormes difficultés à suivre son programme de méthadone. Du 
point de vue radiologique, l'ostéotomie n’est malheureusement toujours pas consolidée. Du point 
de vue mobilisation de l'épaule, le traitement physiothérapeutique traîne également en raison de 
ce retard de consolidation » (rapport du 22 mai 1997 du Dr B.________, spécialiste en chirurgie 
orthopédique).
Il a été opéré à plusieurs reprises, également au niveau de l’épaule droite, apparemment touchée 
lors du premier accident à moto: « Ce patient de 36 ans, chauffeur de poids lourds présentait des 
luxations récidivantes à l'épaule D et à l'épaule G ce qui a motivé tout d'abord un traitement 
chirurgical à D en 1988 et à G en 1996 avec une reprise pour formation de pseudarthrose en 
1997 » (rapport du 16 février 1998 du Dr B.________, dossier OAI, p. 114).
Au vu du tableau médical et compte tenu également de sa dépendance, une réadaptation 
professionnelle a été envisagée: « La réhabilitation a été rendue difficile en raison d'une capsulite 
rétractile à l'épaule G et en raison de la toxicomanie de ce patient qui le rendait périodiquement 
incapable de suivre les séances de physiothérapie. De mon avis tout à fait personnel, je pense 
que durant ces dernières années, sa toxicomanie était relativement tenace, qu'il avait besoin de 


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façon chroniquement régulière de Rohypnol et de dérivés de codéine. En plus de cela, je reste 
persuadé que ce patient continuait à se shooter à l'héroïne. Néanmoins, je n'ai pas de preuve 
formelle de ce que j'avance étant donné que je ne suis pas son médecin de famille. Etant donné la 
lenteur de la réhabilitation de son épaule G, avec une incapacité de travail importante comme 
chauffeur de poids lourds, je lui ai proposé de faire un recyclage professionnel. Il a été d'accord 
avec cette solution » (rapport précité).
Il y a lieu de faire remarquer ici qu’une capsulite rétractile était alors évoquée.
C’est ainsi, quoi qu’il en soit, que son cas a été pris en charge par l’AI.
6.1.2. Une formation professionnelle d'électronicien a tout d’abord été interrompue au mois de 
janvier 2001 à cause des nombreuses absences du recourant.
Il a par la suite retrouvé un emploi d’opérateur mais a toutefois été licencié en 2003.
Il a alors sollicité une nouvelle mesure de reclassement professionnel auprès de l'Office de 
l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (OAI), lequel a rejeté sa demande par décision sur 
opposition du 11 octobre 2004, estimant que l'incapacité de travail qui le limitait actuellement 
découlait principalement de sa toxicomanie.
Saisie d’un recours, la Cour de céans l’avait à l’époque admis, estimant qu’une expertise 
psychiatrique était indiquée, « compte tenu de l’étroite relation pouvant exister entre une 
toxicomanie et un état psychiatrique » (cf. arrêt du 25 août 2005 dans la cause 5S 04 439, dossier 
OAI, p. 383).
Mandaté à la suite de cela, le Dr C.________, de la Clinique Corela, parvenait à la conclusion, au 
terme d’un rapport de 35 pages (cf. dossier OAI, p. 448 et ss), que le recourant n’était atteint 
d’aucun trouble majeur « permettant d’attester d’une altération de l’activité lucrative et donc d’une 
réduction de l’activité professionnelle ». 
En dépit de « troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’opiacées », d’autres 
symptômes psychiques n’avaient, selon cet expert, pas valeur de maladie, à tout le moins pas 
invalidante: « Nous avons pensé que l’assuré présentait les symptômes d'un état dépressif. 
Toutefois, comme nous l'avons démontré dans ce rapport d'expertise dans la partie humeur, les 
critères nécessaires pour parler de dépression ne sont pas présents. Cela signifie que l'intéressé 
ne présente pas de dépression au sens de l'ICD-10 ou du DSM-IV. Notons toutefois que ces 
critères furent présents par le passé, mais qu'ils ne sont plus d'actualité. On relève alors une 
amélioration de l'état thymique. Nous nous sommes aussi demandés s’il présentait des éléments 
parlant en faveur d'un diagnostic de trouble anxieux. Une fois de plus, ces éléments furent décrits 
chez l'intéressé par le passé, mais ne sont plus d'actualité. On ne retient donc pas de diagnostic 
pouvant avoir une répercussion sur la capacité de travail » (dossier OAI, p. 25).
Ne l’estimant certes plus capable de travailler comme chauffeur poids lourds, mais le considérant 
pleinement capable d’exercer une activité adaptée, comme ouvrier dans la production industrielle 
légère et tenant compte, pour le surplus, d’une déduction de 15% du revenu qu’il pourrait ainsi 
retirer, cela au titre de désavantage salarial engendré par des « limitations fonctionnelles 
importantes », l’OAI ne retenait finalement qu’un degré d’invalidité de 8%, insuffisant pour lui 
ouvrir, non seulement le droit aux mesures professionnelles mais aussi celui à la rente (cf. décision 
sur opposition du 4 octobre 2006, dossier OAI, p. 521).
Ce refus de toute prestation n’a pas été contesté et est dès lors entré en force.


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6.1.3. Parallèlement à quoi, le cas du recourant était également pris en charge par l’assurance-
accidents.
De nouvelles rechutes ont été annoncées, en 2002-2003 (épaule gauche, puis cheville droite), 
puis encore en 2005 (à nouveau épaule gauche): à chaque fois, des chutes du recourant étaient 
signalées, alors qu’il voulait saisir sa carte de timbrage, se levait de son lit ou passait l’aspirateur, 
en se prenant les pieds dans le tube (cf. dossier OAI, p. 247, 268, 439).
Le médecin d’arrondissement de la SUVA s’est déterminé sur ces atteintes physiques.
En 2004, il signalait « des séquelles d’une luxation récidivante de l’épaule gauche traitée 
chirurgicalement à plusieurs reprises sous forme d’une très importante limitation fonctionnelle. 
L’assuré présente également des séquelles au niveau de la cheville droite à la suite d’une entorse 
et exploration de l’articulation tibio-tarsienne en raison d'une suspicion d'une ostéochondrite sous 
forme d'une limitation fonctionnelle des articulations tibio-tarsienne et sous-astragalienne ». Il 
précisait toutefois que cette dernière atteinte n’était pas grave: «Je qualifierais cette dernière 
comme légère malgré que le patient marche à l'aide d'une canne » (rapport du 10 février 2004, 
dossier OAI, p. 282).
Il remarquait aussi le contexte de toxicomanie: « il présente un état général diminué: il s'agit d'un 
toxicomane sous traitement de méthadone. A l'étude des différents dossiers, on trouve un 
diagnostic d'une ancienne hépatite. Toujours sur le plan général, l'assuré présente un trémor des 
membres supérieurs et finalement un trémor généralisé de tout le corps » (rapport précité).
Il faisait état des limitations suivantes: « Le patient a des difficultés pour rester sur ses jambes en 
permanence. Il marche équipé de souliers de type Künzli et avec une canne qu'il porte à droite. Le 
périmètre de marche sur le terrain plat est limité à deux kilomètres. Il ne peut pas marcher sur le 
terrain inégal, a des difficultés pour monter les escaliers et les pentes. La position assise est bien 
tolérée. Ne peut pas lever le bras gauche au-dessus de la ligne horizontale; il n'arrive même pas à 
cette ligne dans l'abduction ni dans l'antépulsion. A gauche, le patient peut porter au maximum 5 à 
10 kg à condition que le bras reste le long du corps ».
L’activité de chauffeur était dès lors contre-indiquée. Mais, eu égard aux seules séquelles 
accidentelles, la capacité de travail demeurait entière, comme dessinateur ou dans une activité 
légère adaptée: « Le patient a exprimé l'intention de retrouver son activité de départ, à savoir 
dessinateur en génie civil. Actuellement, il me semble impossible pour des raisons médico-légales 
de reprendre le volant d'un poids lourd. Pour les seules séquelles de l'accident qui nous occupe, 
une activité de dessinateur en génie civil me semble exigible. Dans une autre activité, de type 
industriel, au sol plat avec sollicitation alternée, sans port de charges lourdes et avec un plan de 
travail situé entre la ceinture et les épaules, il est exigible un horaire de travail normal avec un 
rendement de travail de 100% » (rapport précité).
A côté de cela, il estimait tout de même l’atteinte à l’intégrité à 45%, tenant compte à cet égard 
« d’une épaule dont la mobilité est fortement limitée: cette dernière est située entre ta ligne 
horizontale et la situation d'une épaule « bloquée en adduction » d'où les 25%. Au niveau de la 
cheville, nous tenons compte d'une limitation fonctionnelle des articulations tibio-tarsienne et sous-
astragalienne avec une évolution fort probable vers une arthrose de ces articulations (20%) » 
(estimation du 4 février 2004, dossier OAI, p. 287).
Une indemnité pour atteinte à l’intégrité lui était dès lors octroyée à ce taux en avril 2004 (dossier 
OAI, p. 317).


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Cette décision n’a pas été contestée.
6.1.4. A la même époque, le traitement demeurait entravé par la toxicomanie: « J’ai été contraint 
de changer de physiothérapeute au mois d’octobre, étant donné que le patient avait manqué 
15 séances sur les 25 prescrites. Les absences ont été justifiées par sa rechute dans la 
toxicomanie » rapport du Dr B.________ du 13 janvier 2004, dossier OAI, p. 288).
A la fin de l’année 2005, le médecin d’arrondissement de la SUVA ne relevait rien de véritablement 
nouveau: « Actuellement, il persiste une limitation fonctionnelle comme déjà constatée lors de 
l’examen final en février 2004. A mon avis, le statu quo sine sera atteint au plus tard à la fin 
novembre 2005 » (rapport du 3 novembre 2005, dossier OAI, p. 432).
La SUVA lui octroyait une rente d’invalidité de 22% (cf. décisions du 16 décembre 2008 et du 
22 juillet 2009, dossier OAI p. 537 et 570).
Ce taux résultait du seul changement d’activité nécessité par les circonstances: « il ressort de nos 
investigations, notamment sur le plan médical, que malgré les séquelles des accidents, l’assuré 
est à même d’exercer une activité légère dans différents secteurs de l’industrie » (décision du 
16 décembre 2008).
Le degré d’invalidité retenu n’a pas été contesté.
6.2.
Nouvelles demandes AI
6.2.1. Le recourant a demandé à pouvoir encore bénéficier de mesures professionnelles le 
22 janvier 2009 (dossier OAI, p. 551).
Le 23 mars 2009, il lui a été expliqué qu’il n’aurait droit qu’à une seule aide au placement et qu’il 
était tenu, dans ce cadre, de renseigner l’OAI et de donner régulièrement de ses nouvelles, sans 
quoi l’aide au placement serait interrompue (rapport d’entretien, dossier OAI, p. 569).
La mesure en est apparemment restée à ce stade.
6.2.2. Une nouvelle demande a été déposée le 4 mars 2014 (dossier OAI, p. 581).
Le recourant sollicitait, cette fois-ci, une rente.
Il signalait, à côté des anciennes (= cheville droite, les deux épaules et le traitement de substitution 
de la polytoxicomanie), de nouvelles atteintes: « emphysème pulmonaire, hépatites b et c, régime 
lié à la pancréatite aiguë de décembre 2012, fonctionnement diminué des reins (suite à un coma 
de 7 jours), difficulté de concentration et d'élocution (suite à une commotion), dépression 
chronique » (cf. demande).
Il indiquait avoir notamment été aux soins intensifs pour le traitement d’une pancréatite qui l’avait 
provisoirement plongé dans un coma (cf. entretien téléphonique du 17 avril 2014, dossier OAI, 
p. 590).
Si bien que, après un premier refus d’entrée en matière (cf. courrier du 4 avril 2014, dossier OAI, 
p. 588), l’OAI a procédé à une nouvelle instruction médicale.
6.3.
Rapports médicaux, évolution
Figurent au dossier, les rapports de plusieurs médecins, notamment ceux des spécialistes amenés 
à se prononcer dans le cadre de la procédure en assurance-accidents, celle-ci également à 
nouveau saisie concernant les deux plus anciennes atteintes et tout particulièrement celle située à 
l’épaule gauche pour laquelle il avait recommencé à consulter ces dernières années.


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Des signes de tendinite avaient ainsi déjà été signalés: « des IRM réalisées en 2009, 2010 et 2012 
ont montré des signes de tendinite » (rapport de l’Hôpital intercantonal de la Broye du 
11 décembre 2013, dossier OAI, p. 885).
Au mois de décembre 2013, on n’observait rien de particulier au niveau de l’épaule droite, seule la 
gauche s’avérant problématique: « En ce qui concerne l'épaule droite, je n'ai pas de 
recommandation particulière. Le patient est relativement peu symptomatique et s'accommode bien 
de la mobilité et de la force résiduelle. En ce qui concerne l'épaule gauche, le patient souffre des 
séquelles d'une stabilisation d'épaule avec reprise chirurgicale et acromioplastie sous la forme 
d'une capsulite rétractile qu'il serait illusoire de gérer avec de la physiothérapie désormais. Une 
arthrolyse pourrait éventuellement être évoquée mais le pronostic est de toute façon réservé. Je lui 
explique longuement. La genèse d'une épaule gelée » (rapport du 11 décembre 2013 du 
Dr D.________, médecin-chef du service d’orhopédie-traumatologie de l’Hôpital intercantonal de la 
Broye, dossier OAI, p. 1132).
Du point de vue neurologique, aucun traitement n’était toutefois envisagé: « En synthèse, il est 
difficile de se prononcer avec dernière certitude sur l'origine des troubles sensitifs de la main 
gauche. Il pourrait s'agir soit d'un syndrome du tunnel carpien à bas bruit sans traduction 
électrophysiolgique, soit de dysesthésies subjectives à placer dans ce que certains appellent 
souvent un syndrome épaule-main. Vu la relative discrétion des troubles, je ne vois en tout état de 
cause pas de nécessité à entreprendre de traitement spécifique relatif à ma spécialité » (rapport 
du 20 janvier 2014 du Dr E.________, spécialiste en neurologie FMH, dossier OAI, p. 1134).
Au mois de mars 2014, le médecin d’arrondissement de la SUVA notait, cela étant, une limitation 
fonctionnelle très handicapante au niveau de l’épaule gauche: « Il s'agit d'un status après multiples 
événements traumatiques avec luxations récidivantes de l'épaule G et stabilisation par voie 
chirurgicale à 4 reprises et la persistance actuellement d'un syndrome algofonctionnel lié à une 
possible capsulite rétractile de l'épaule G. Les divers traitements médicamenteux et les infiltrations 
ainsi que la physiothérapie n'ont pas permis de régler le problème de façon significative et il 
subsiste une limitation fonctionnelle très handicapante du côté G » (examen du 5 mars 2014, 
dossier OAI, p. 591). Plus précisément, il observait « un abaissement de l'épaule D par rapport à la 
G, des cicatrices à l'épaule D pour environ 14 cm de longueur, cicatrices à l'épaule G de 20 cm 
ddc sensibles mais plus à G avec à G également une tendinopathie généralisée essentiellement 
au niveau du sus-épineux, du sous-scapulaire et particulièrement le long du long chef du biceps 
dans la gouttière bicipitale. Il existe d'autre part des cellulalgies diffuses de l'épaule G qui ne sont 
pas présentes à D et des contractures des trapèzes essentiellement à G mais également 
discrètement présentes du côté D. Le pincé-roulé est douloureux du côté G » (examen précité).
Il estimait la capacité de travail comme étant alors nulle dans toute activité, mais laissait entendre 
que la situation serait réévaluée une fois que la situation se serait stabilisée: « Quel que soit le 
travail réalisé, au vu du blocage des 2 épaules et notamment de l'atteinte de l'épaule G avec la 
limitation fonctionnelle qui a été objectivée, l'incapacité de travail est et reste à 100% actuellement. 
L'exigibilité sera forcément limitée par l'atteinte de l'épaule G, mais celle-ci sera réévaluée lors du 
bilan médical final après stabilisation significative de l'épaule G » (examen précité).
Une intervention était envisagée pour soigner ce qui semblait s’apparenter, comme en 1998 déjà, 
à une capsulite rétractile: « Au vu de l'examen du jour, je serais tenté de relever que l'épaule G est 
très significativement bloquée et que la capsulite rétractile est à ce point importante qu'il faudra 
sans doute envisager un geste chirurgical du type arthrolyse pour débloquer l'épaule » (examen 
précité).


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Au mois de juin 2014, la question d’une telle intervention continuait à se poser: « Sur le plan 
assécurologique, le patient est pris en charge par la SUVA conformément au courrier récent du 
médecin d'arrondissement. Ce patient se dit motivé pour reprendre une activité professionnelle 
selon le degré de récupération de la mobilité de son épaule gauche. (…) La question qui se pose 
est de savoir si on peut raisonnablement proposer à ce patient une arthrolyse chirurgicale à 
gauche » (rapport du 4 juin 2014 du Dr D.________, dossier OAI, p. 1051). 
Au début de l’année 2015, le Prof F.________, chef de service d’orthopédie et de traumatologie du 
CHUV, y répondait par la négative, pour deux raisons.
Il excluait tout d’abord le diagnostic de capsulite rétractile, considérant que le recourant était plutôt 
atteint d’un syndrome douloureux chronique local et que les raideurs fonctionnelles résultaient en 
fait d’autolimitations. Il prenait acte, ensuite, du refus de ce dernier de subir un nouvel acte 
chirurgical: « il présente donc un syndrome douloureux chronique de l'épaule gauche persistant 
13 ans après une 4ème intervention chirurgicale de stabilisation antérieure de l'épaule. Il n'y a sur le 
plan objectif pas de troubles dégénératifs secondaires significatifs, pas d'instabilité résiduelle, pas 
de lésions de la coiffe ni d'atteinte neurologique intercurrente significative. En positon couchée, il 
est possible d'obtenir une mobilité pratiquement symétrique en rotation, ce qui parle plutôt contre 
une raideur de type capsulite rétractile. Il s'agit donc plus vraisemblablement d'une raideur liée à 
une autolimitation liée à un syndrome douloureux chronique. Je ne pense pas dans ce contexte 
qu'une prise en charge chirurgicale ait beaucoup de chance d'améliorer la situation actuelle. Par 
ailleurs le patient ne souhaite aucune prise en charge chirurgicale au niveau de l'épaule gauche et 
n'est pas non plus demandeur d'un nouveau traitement à ce niveau » (rapport du 16 janvier 2015, 
dossier OAI, p. 1061).
Son refus de se soumettre à une nouvelle intervention chirurgicale, le recourant l’avait déjà 
exprimé par le passé, notamment en 2012, à l’époque où la capsulite rétractile était encore 
évoquée: « Cliniquement, on retient surtout des signes de capsulite rétractiles avec une 
mobilisation très limitée dans tous les axes. Certes, l'IRM montre une petite bursite sous-
acromiale, mais une infiltration apporterait probablement peu de bénéfice en l'absence de douleurs 
inflammatoires. Par ailleurs, Monsieur n'est pas du tout favorable à un tel geste » (rapport du 
13 juillet 2012 de l’Hôpital intercantonal de la Broye, dossier OAI, p. 1126).
Dans le courant de l’été 2016, son médecin traitant rapportait une aggravation de l’état de santé, 
due à la fatigue découlant du fait qu’il était également atteint d’une hépatite B et d’une hépatite C 
depuis environ une année (cf. rapport du 24 juin 2016 du Dr G.________, dossier OAI, p. 1188).
Il laissait par ailleurs entendre que les difficultés rencontrées par le recourant s’inscrivaient dans le 
cadre de son vécu de toxicomane: « ce patient présente un syndrome douloureux chronique avec 
dépendance aux psychotropes et traitement de substitution à la méthadone. Il présente une 
personnalité boderline et un emphysème biapicale important » (annexe au rapport précité, dossier 
OAI, p. 1192).
6.4.
Nouvelle expertise psychiatrique
Dans ces circonstances, l’OAI a mandaté un nouvel expert psychiatre, le Dr H.________.
Celui-ci a rendu son rapport le 21 octobre 2016 (dossier OAI, p. 1198 et ss).
Il revient précisément sur l’apparition de la toxicomanie à l’adolescence: « La période de 
l'adolescence est marquée par le début de la toxicomanie. Dans ce contexte, afin de se procurer 
des substances, l'assuré volait de l'argent dans la caisse de l'entreprise de son père, ou encore 


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chez sa grand-mère paternelle, en Italie. Cela avait lieu pour palier à un état de manque. Il dit ne 
pas avoir été appréhendé par la police. Il fait part de crises émotionnelles et en particulier dans les 
relations avec son père, qu'il traitait de « sale bourgeois » (expertise H.________, dossier OAI, 
p. 1208). Le recourant sera condamné plus tard pour consommation de stupéfiants. En raison 
d’une accumulation de dettes, il sera également placé sous curatelle en décembre 2003. Un 
surdosage de méthadone l’a enfin conduit aux soins intensifs en décembre 2013 (expertise 
H.________, dossier OAI, p. 1209).
L’entretien ne révèle en revanche aucun signe à proprement parler psychiatrique: le contact 
émotionnel s’établit normalement. L’attitude est collaborante, sans méfiance. On dénote certes la 
présence de signes de fatigue. Ainsi que d’un comportement algique (grimaces, changements de 
chaises). En revanche, pas de signe d’imprégnation par des substances psycho-actives. Ni de 
théâtralité ou de démonstrativité. Le fonctionnement intellectuel est dans la norme. L’humeur est 
modérément déprimée. Si l’on observe un ralentissement idéomoteur léger, il n’y a cependant pas 
de symptômes neurovégétatifs (tremblements, etc..). La vigilance et l’attention sont sans 
particularité, comme la mémoire, en dépit d’une fatigabilité cognitive après 2 heures et 15 d’un 
entretien soutenu (expertise H.________, dossier OAI, p. 1213).
Une atteinte psychiatrique invalidante est ainsi exclue.
L’expert ne retient en effet que le diagnostic suivant, sans répercussion sur la capacité de travail, 
presque exclusivement lié à la toxicodépendance: « Dysthymie; présent depuis 1994. Troubles 
mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation d'opiacés; suit actuellement un régime de 
maintenance ou de substitution, sous surveillance médicale [dépendance contrôlée]; présent 
depuis l'âge de 17 ans. Troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation de 
sédatifs ou d'hypnotiques, syndrome de dépendance; présent depuis l'âge de 17 ans. Autres 
substances n'induisant pas de dépendance; présent depuis plusieurs années » (expertise 
H.________, dossier OAI, p. 1213).
Il n’y a notamment « pas de séquelles incapacitantes, que ce soit en lien avec l'héroïne 
(détérioration intellectuelle, phénomène par ailleurs rare), avec la cocaïne (les symptômes 
dépressifs se résolvent après l'arrêt de la cocaïne), avec le cannabis (un état d'anxiété ainsi qu'un 
état dépressif ne se manifestent que lors de l'usage chronique), avec le LSD (absence de 
psychose) ou l'alcool (absence de troubles de la mémoire récente ni de désorientation, absence 
de troubles de la fonction intellectuelle, absence de psychose alcoolique) » (expertise 
H.________, dossier OAI, p. 1216).
Seule une diminution de rendement de 20% est dès lors retenue, celle-ci liée essentiellement au 
traitement de substitution, mais réversible à terme: « Nous avons vu que le traitement de 
méthadone et la dépendance aux benzodiazépines étaient, à l'origine d'un léger ralentissement 
idéomoteur qui entraînait une réduction du rendement de 20%. Néanmoins, nous avons fait figurer 
ces diagnostics sous la rubrique des diagnostics sans effet sur la capacité de travail parce que le 
ralentissement est rapidement réversible avec l'arrêt de ces substances. En d'autres termes, il n'y 
a pas d'incapacité de travail durable en lien avec la prise de méthadone et de benzodiazépines. 
Nous avons également vu que la dysthymie n'entraînait pas de limitations fonctionnelles 
psychiques susceptibles d'interférer avec l'aptitude au travail » (expertise H.________, dossier 
OAI, p. 1218).
L’expert conclut ainsi que, sur un plan psychiatrique, « la capacité de travail est donc de 100% 
avec un rendement de 80% » (expertise H.________, dossier OAI, p. 1218).


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6.5.
Discussion
6.5.1. Le recourant ne conteste pas les conclusions de l’expert psychiatre.
A juste titre du reste, tant celles-ci, claires et détaillées, paraissent coller au parcours personnel du 
recourant, perturbé depuis l’adolescence, avec l’apparition d’une dépendance, probablement 
toujours d’actualité en dépit du traitement de substitution, si l’on se réfère à la rechute de la fin de 
l’année 2013.
Elles confirment au demeurant une précédente expertise psychiatrique qui parvenait à l’époque à 
la même conclusion.
La rechute survenue en 2013 coïncide avec le dépôt de la nouvelle demande et l’on peut ainsi se 
demander d’emblée si l’aggravation signalée au mois de mars 2014 n’est pas essentiellement liée 
à la toxicodépendance: figurent en effet, au nombre des nouvelles atteintes, une hépatite ainsi 
qu’une pancréatite, toutes deux susceptibles d’avoir été induites par sa consommation de 
substances chimiques.
Quoi qu’il en soit, c’est essentiellement sur un plan physique que le recourant fonde ses griefs.
Il soutient en effet que l’aggravation de l’état de santé découle de la péjoration de l’état de son 
épaule gauche, désormais inutilisable dans toute type d’activité, fussent-elles adaptées.
Il reproche à l’OAI de n’avoir procédé à aucune instruction sur cette question et sollicite ainsi une 
nouvelle expertise au plan physique.
On ne saurait le suivre sans réserve.
Le dossier de la cause regorge en effet de pièces et d’avis médicaux, qui viennent d’être exposés 
et qui permettent à la Cour de céans de se faire une opinion.
6.5.2. L’atteinte à l’épaule gauche, déjà présente depuis de nombreuses années, et signalée 
comme une capsulite rétractile en 1998, n’avait jusqu’alors pas été tenue pour invalidante dans le 
cadre d’une activité légère adaptée: l’OAI avait fondé son premier refus de rente en le pensant, et 
le droit à la rente octroyé à l’époque par l’assurance-accidents retient précisément une telle 
capacité de travail résiduelle, le degré d’invalidité ne résultant que de la perte de gain engendrée 
par le changement d’activité.
Le degré retenu par cette dernière (22%) n’implique à l’évidence pas le versement d’une rente de 
l’assurance-invalidité, au seuil d’acceptation plus élevé.
C’est dire qu’il s’agit pour l’essentiel d’examiner si l’évolution de l’épaule gauche constitue ou non 
un motif de révision.
6.5.3. Sur ce point, les importantes limitations observées en 2014 par le médecin 
d’arrondissement de la SUVA étaient déjà observables en 2004, qui avaient donné lieu à l’octroi, 
précisément pour cette raison, d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité fondée sur un degré de 
45%.
Cette constatation purement physique ne saurait, comme le pense le recourant, nécessairement 
générer une perte de gain qui se situe à un tel taux, dans la mesure où, comme le dit la 
jurisprudence, ce n’est pas l’atteinte en soi quoi est assurée, mais bien les conséquences 
économiques de celle-ci (cf. le cas des hémiplégiques qui peuvent continuent à travailler). 


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Pour qu’il y ait une telle perte de gain, il faudrait que cette dernière soit directement occasionnée 
par les conséquences invalidantes de l’atteinte, et compromette la reprise d’une activité adaptée.
Tel ne semble toujours pas être le cas ici.
6.5.4. Si le médecin d’arrondissement excluait certes un temps qu’une telle reprise soit 
envisageable, c’était sur la base, comme à l’époque, d’un diagnostic de capsulite rétractile et dans 
l’attente d’une solution chirurgicale.
Or, le Prof. F.________ a par la suite précisément exclu ce diagnostic et expliqué pourquoi tout 
geste chirurgical était selon lui contre-indiqué et même impensable, au vu du refus du recourant de 
s’y soumettre.
La problématique s’inscrivait selon lui désormais dans le cadre d’un trouble douloureux (local), qui 
générait des autolimitations au niveau de l’épaule gauche, l’amplitude des mouvements demeurant 
plus importante en position couchée.
Aucune solution chirurgicale ne pouvant être apportée, l’état de santé peut ainsi être considéré 
comme stabilisé.
Le rapport du Prof. F.________, clair et relativement détaillé, et qui peut se lire comme le 
complément d’instruction médicale demandé par le recourant, va dans le droit sens des autres 
observations médicales, qui la plupart semblent mettre en relation l’échec du traitement avec l’état 
personnel du recourant, dit échec semblant ainsi plutôt induit, comme on va le voir, par des 
éléments extra-médicaux n’engageant pas la responsabilité de l’assurance-invalidité.
6.6.
Eléments extra-médicaux
6.6.1. Au début de l’année 2013, la péjoration de l’état de santé du recourant était certainement 
en lien avec sa toxicodépendance: « il présente des troubles de l’état de conscience et une 
insuffisance respiratoire globale qui s’améliorent sous naloxone: nous retenons un diagnostic de 
surdosage en opiacés » (rapport du 19 février 2013 de l’Hôpital intercantonal de la Broye, dossier 
OAI, p. 1130).
Dans ces conditions, la médication s’avèrait problématique: « Je remercie la Dresse de bien 
vouloir reconvoquer le patient pour une consultation d'antalgie. Cette consœur a également déjà 
vu en consilium et suivi le patient par le passé et n'est pas exclu que le traitement médicamenteux 
puisse être remis à jour. Enfin, je vous propose de prescrire l'entièreté du traitement 
médicamenteux de ce patient tel que cela a été recommandé par le Dr B.________ dans son 
dossier. En effet, le risque de multiplier les ordonnances et les prescripteurs est bien réel chez les 
patients toxicomanes ou anciens toxicomanes » (rapport du Dr D.________ du 11 décembre 2013, 
dossier OAI, p. 1132).
La prise en charge des douleurs paraissait à tout le moins compromise: « il présente toujours ses 
douleurs scapulaires gauches pour lesquelles il est sous traitement à base de myorelaxant 
Paracetamol, antidépresseurs et benzodiazepine. Notons toujours sa substitution par Méthadone 
actuellement à 54 mg par jour (contre 78 lorsque je l'avais vu en septembre 2011). Nous avions 
alors tenté des patchs d'anesthésiques locaux, sans succès de même que l'introduction de 
Pregabaline également sans succès. Il ressentait un léger bénéfice lorsqu'il était en possession 
d'un Tens, et de façon limitée. J'avais également effectué avec le patient quelques séances 
d'hypnose afin de lui permettre de faire de l'autohypnose en cas de crise, ce qu'il ne parvient pas à 


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faire » (rapport du 29 janvier 2014 de la Dresse I.________, médecin-chef du département 
d’anesthésiologie de l’Hôpital intercantonal de la Broye, dossier OAI, p. 1135).
Le recourant paraît d’ailleurs prêt à l’admettre: « dit qu’il devrait prendre le Tramal pour soulager 
ses douleurs mais qu’il a refusé. Sirdalud + Dafalgan à la place. Souligne le fait que la méthadone 
anesthésie déjà un peu les douleurs » (rapport d’entretien OAI du 16 novembre 2015, dossier OAI, 
p. 1152).
6.6.2. Dans un tel contexte, il semble avoir perdu toute volonté et avoir, tout particulièrement, 
renoncé à se réinsérer: « Il estime que son état de santé, avec ses multiples problèmes de santé, 
ne lui permet pas d'assumer une quelconque activité, même adaptée, auprès d'un employeur, 
dans l'économie libre. Il aimerait avoir une occupation dans une institution protégée (ex. faire des 
livraisons à La Rosière à Estavayer-le-Lac). Interrogé quant à l'éventualité d'un stage 
d'observation professionnelle (nous songeons au COPAI, soit un stage d'un mois à Morges en 
internat pour éviter les trajets quotidiens), il exprime sa grande réticence, ce d'autant que nous 
l'informons qu'il ne pourra pas prétendre à des IJ de l'AI durant la mesure. A son sens, ce stage va 
« de toute façon foirer», c'est « inévitable ». Il s'interroge des conséquences d'un éventuel refus de 
sa part. Pour le moment, rien est décidé par rapport à un stage mais, si l'AI l'estime nécessaire et 
opportun, alors il ne pourra pas s'y soustraire car il s'agit d'une mesure d'instruction. Il nous dit 
que, s'il le faut, il fera le stage même s'il considère que c'est « peine perdue ». Il semble sous le 
choc de nos informations (avis SMR, éventualité stage, pas d'IJ Al si mesure Al). Il nous dit qu'il ne 
peut rien faire avec le bras G, qu'il fait tout pour se débrouiller seul, sans aide et a le sentiment 
qu'il est pénalisé. Il menace de « recommencer à se shooter » pour que l'AI entre en matière » 
(rapport d’entretien OAI du 16 novembre 2015, dossier OAI, p. 1188).
Le dernier expert ne dit pas autre chose: « Il devrait être procédé à une réduction de la posologie 
de méthadone et de celle des benzodiazépines auprès d’un centre spécialisé. Le pronostic doit 
être qualifié d’incertain sur le plan psychiatrique et de défavorable en termes d’exercice d’une 
activité professionnelle. Monsieur étant convaincu d’être inapte à quelque activité que ce soit du 
milieu économique primaire » (expertise H.________, dossier OAI, p. 1220).
7.
Il découle de tout ce qui précède qu’une aggravation significative de l’état de santé du recourant, 
susceptible de créer un droit à la rente, ne peut pas être retenue, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, depuis le précédent refus de toute prestations AI en 2006.
Non seulement ne présente-t-il aucune atteinte invalidante sur un plan psychiatrique, mais encore, 
les importantes raideurs désormais observées au niveau de l’épaule gauche, qui s’inscrivent dans 
le cadre d’un trouble douloureux local et résultent en partie d’autolimitations, ne peuvent-elles en 
l’espèce être considérées comme le signe d’une réelle aggravation, d’autant moins qu’elles étaient 
observables en 2004 déjà, à l’époque de l’octroi d’une IPAI fondée sur un degré de 45%.
Un diagnostic de capsulite rétractile, posé en 1998, a par ailleurs été exclu par un spécialiste du 
CHUV, qui a laissé entendre, comme d’autres médecins après lui, qu’une solution médicale ne 
s’envisageait plus véritablement dans un contexte essentiellement marqué par des douleurs 
difficiles à combattre au vu d’une médication chronique.
Le fait que le taux à l’appui de ce nouveau refus se monte désormais à un peu moins de 15%, 
alors qu’il avait été estimé en 2006 à 8%, ne saurait avoir d’incidence sur les droits du recourant, si 
ce n’est que ce nouveau taux s’approche désormais de celui retenu par l’assurance-accidents, sur 


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la base d’une appréciation médicale de son médecin d’arrondissement, malgré la prise en compte 
d’une limitation relativement importante de l’épaule gauche.
Cette proximité des deux taux obtenus donne également à penser que le premier refus de toutes 
prestations n’était pas erroné, de sorte qu’il ne saurait être aujourd’hui reconsidéré.
On ne saurait ainsi, quoi qu’il en soit, suivre le recourant qui semble soutenir qu’il aurait droit à une 
rente d’invalidité de l’AI pour le seul principe qu’il bénéficie d’une rente d’invalidité de l’assurance-
accidents.
Son recours s’avère au contraire infondé et doit être rejeté.
Il n’est pas nécessaire, au vu notamment du rapport du Prof. F.________, de faire procéder à une 
nouvelle expertise dans le but de répondre à la question litigieuse, qui est celle de savoir s’il existe 
ou non une aggravation significative de l’état de santé du recourant, qui s’exprime encore et 
toujours dans le même contexte.
8.
8.1.
Vu le recours, des frais CHF 800.- sont mis à la charge du recourant qui succombe, par 
CHF 800.-.
8.2.
Ce dernier a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire.
Cette dernière peut en l’espèce lui être octroyée, dans la mesure où il est vrai que l’OAI n’a pas 
explicitement indiqué pourquoi il considérait que l’aggravation de l’état de santé n’était pas non 
plus avérée au plan physique, ce que l’examen du dossier a permis de confirmer.
Le recours n’était donc pas d’emblée dénué de toute chance de succès, l’assistance d’un avocat 
pouvant par ailleurs se justifier.
La condition de l’indigence paraît en outre établie, au vu des difficultés matérielles et personnelles 
rencontrées par le recourant.
Une indemnité de partie forfaitaire peut, partant, être allouée.
Elle est fixée à 2'500.-, qui couvre le travail strictement nécessaire à effectuer (plus d’une douzaine 
d’heures) dans ce cas, qui ne présentait pas de difficultés particulières - cela se lit dans les 
conclusions même du recours et les arguments clairs et simplement détaillés à l’appui de celui-ci -, 
mais impliquait tout de même la lecture d’un volumineux dossier.
Dite indemnité, à charge de l’Etat, va, quoi qu’il en soit, dans le droit sens de la concision du 
recours.
Une TVA de 8% est encore ajoutée.
Les frais judiciaire ne sont enfin, par conséquent, pas réclamés.


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la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté (605 2017 193).
II.
L’assistance judiciaire totale est accordée (605 2017 194).
Me Benoît Sansonnens est désigné défenseur d’office.
III.
Une indemnité de CHF 2'700.- (avec débours et TVA de 8% [CHF 200.-]) est allouée au 
défenseur d’office.
Elle est mise à la charge de l’Etat.
IV.
Des frais de justice de CHF 800.- sont mis à la charge du recourant qui succombe.
Vu l’octroi de l’assistance judiciaire, ils ne lui sont pas réclamés.
V.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 19 juillet 2018/mbo
Le Président:
La Greffière-stagiaire: