fr_gerichte · 605 2014 165 · 2016-05-26 · de

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2014 165
Arrêt du 26 mai 2016
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Marc Boivin
Juges:
Dominique Gross, Marc Sugnaux
Greffière-stagiaire:
Natassia Bangerter
Parties
A.________, recourante, représentée par Me René Schneuwly, 
avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité – révision – nouvelle demande de rente
Recours du 27 août 2014 contre la décision du 26 juin 2014
Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________ (la recourante), ressortissante du Kosovo, est née en 1962. Elle est mariée 
depuis 1980 et a quatre enfants nés entre 1980 et 1986. Elle a suivi les cours de l’école obligatoire 
en ex-Yougoslavie et n’a pas effectué d’autre formation, notamment professionnelle. Elle vit en 
Suisse depuis 1992, date à laquelle elle a rejoint son mari, également ressortissant du Kosovo, qui 
était établi en Suisse depuis 1982 pour des raisons professionnelles. Elle a travaillé en tant 
qu’ouvrière durant quelques mois entre le 27 août 2001 et le 8 mars 2002. Elle a ensuite perçu des 
indemnités de l’assurance-chômage entre le 16 septembre 2002 et le 31 mars 2004 (voir dossier 
AI p. 28). Elle n’a pas exercé d’autre activité professionnelle.
B.
Le 28 octobre 2005, la recourante a déposé une demande de prestations AI pour adultes en 
raison de douleurs lombaires récidivantes liées en particulier à une scoliose lombaire (dossier AI 
p. 10).
Par communication du 8 mars 2007 (dossier AI p. 95), l’Office de l'assurance-invalidité du canton 
de Fribourg (l’Office de l’assurance-invalidité) a octroyé à la recourante une aide au placement 
sous la forme d’une orientation professionnelle et d’un soutien dans ses recherches d’emploi.
Par projet de décision du 8 mars 2007 confirmé par décision du 27 avril 2007 (dossier AI p. 105), 
se fondant en particulier sur un rapport d’expertise et sur d’autres rapports médicaux figurant au 
dossier, l’Office de l’assurance-invalidité a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité à la recourante. Il 
a considéré pour l’essentiel que celle-ci disposait d’une capacité de travail de 100% avec une 
diminution de rendement de 15% dans une activité industrielle légère telle que celle exercée entre 
2001 et 2002, de telle sorte qu’elle présentait un degré d’invalidité de 15%, inférieur à la limite 
minimale donnant droit à une rente.
Un recours déposé le 15 mai 2007 auprès du Tribunal administratif du canton de Fribourg contre la 
décision du 27 avril 2007 a été déclaré irrecevable par arrêt du 31 août 2007, à défaut de 
paiement de l’avance de frais dans le délai imparti (dossier AI p. 117).
C.
Par décision rendue sur opposition le 12 avril 2010 (dossier AI p. 138), l’Office de 
l’assurance-invalidité a refusé d’entrer en matière sur une nouvelle demande de prestations AI 
déposée par la recourante le 1er février 2010. Il a en effet considéré que celle-ci n’avait pas rendu 
vraisemblable que son état de santé s’était modifié de manière essentielle depuis le refus de 
prestations du 27 avril 2007.
Un recours déposé le 8 mai 2010 auprès du Tribunal administratif du canton de Fribourg contre la 
décision sur opposition du 12 avril 2010 a été déclaré irrecevable par arrêt du 5 août 2010, à 
défaut de paiement de l’avance de frais dans le délai imparti (dossier AI p. 145). Un recours 
interjeté contre cet arrêt auprès du Tribunal fédéral a également été déclaré irrecevable par arrêt 
du 28 septembre 2010 (dossier AI p. 153).
D.
Par courrier du 18 mars 2013, la recourante a déposé une nouvelle demande de 
prestations AI en indiquant qu’elle souffrait de lombalgies sur scoliose congénitale sévère.
Suite à des objections formulées par la recourante à l’encontre d’un premier projet de décision de 
refus d’entrée en matière du 15 avril 2013 (dossier AI p. 168), l’Office de l’assurance-invalidité a 
procédé à des mesures d’instruction et notifié à celle-ci un projet de décision de rejet de la 
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demande de rente daté du 8 janvier 2014 (dossier AI p. 255). Ce second projet de décision relève 
qu’il ressort des nouveaux rapports médicaux produits au dossier que l’état de santé de la 
recourante ne s’est pas modifié depuis la décision sur opposition du 12 avril 2010 et que les 
conclusions de l’expertise effectuée en 2007 restaient valable. Il se réfère également à un avis du 
16 septembre 2013 d’un médecin du Service médical régional BE/FR/SO de l’assurance-invalidité 
(le SMR) selon lequel il n’y a pas de limitation d’ordre neurologique ou psychiatrique attestée par 
les médecins traitants, les éventuelles difficultés rencontrées pour trouver du travail étant de 
nature extra-médicale (manque d’intégration, méconnaissance de la langue, faible motivation).
Le 27 janvier 2014, la recourante, accompagnée d’une de ses filles en tant qu’interprète, s’est 
rendue dans les locaux de l’assurance-invalidité et a formulé des objections à l’encontre du projet 
de décision du 8 janvier 2014 (dossier AI p. 265). Elle a notamment indiqué que son état de santé 
s’était détérioré de jour en jour, qu’elle dormait très mal et très peu et que ses douleurs 
l’empêchaient de marcher et même de rester en position assise.
Par décision du 26 juin 2014, reprenant en substance le contenu du projet du 8 janvier 2014, 
l’Office de l’assurance-invalidité a rejeté la demande de rente d’invalidité.
E.
Par recours du 27 août 2014 adressé par son mandataire au Tribunal cantonal, la recourante 
conteste la décision du 26 juin 2014. Concluant à l’annulation de cette décision sous suite de frais 
et dépens, elle demande que le dossier soit renvoyé à l’Office de l’assurance-invalidité en vue d’un 
réexamen de la question de l’octroi d’une rente d’invalidité.
A l’appui de ses conclusions, elle mentionne en particulier que depuis l’expertise effectuée en 
2006, un grand nombre de rapports médicaux atteste que ses problèmes de santé se sont 
aggravés et que ses douleurs se sont intensifiées au cours des dernières années. Elle invoque 
également des faits nouveaux, à savoir des douleurs dans la jambe droite attestées par rapport 
médical du 10 juillet 2014, qui justifieraient à eux seuls un réexamen de son dossier.
F.
Dans ses observations du 3 octobre 2014, l’Office de l’assurance-invalidité conclut au rejet 
du recours. Il s’appuie pour l’essentiel sur le rapport précité établi le 16 septembre 2013 par un 
médecin du SMR dont il ressort que les conclusions de l’expertise effectuée en 2006 restent 
valables. Enfin, il relève que le rapport du 10 juillet 2014 cité dans le recours a été établi 
postérieurement à la décision litigieuse, de telle sorte qu’il ne peut en être tenu compte dans la 
présente procédure qui ne concerne pas la récente aggravation de l’état de santé annoncée, mais 
pas encore objectivée. 
G.
Par décision du 29 octobre 2014, donnant suite à la requête formulée dans le recours du 
27 août 2014, la Greffière-rapporteure déléguée à l’instruction a octroyé à la recourante 
l’assistance judiciaire gratuite et a désigné son mandataire comme défenseur d’office. 
H.
Dans leurs contre-observations du 18 février 2015 et ultimes remarques du 24 mars 2015, 
les parties ont maintenu leurs positions respectives. 
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné. 
Il sera fait état des arguments, développés par les parties à l’appui de leurs conclusions, dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
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en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l’autorité judiciaire compétente 
par une assurée directement touchée par la décision attaquée, le recours est recevable.
2.
a) Aux termes de l'art. 8 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit 
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 de la loi du 
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. D'après l'art. 4 al. 1 LAI, 
l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident.
Selon l'art. 28 LAI, al. 1 ou 2 selon la version en vigueur avant et après le 1er janvier 2008, l'assuré 
a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins. La rente est échelonnée comme suit selon le 
taux d'invalidité: un taux d'invalidité de 40 % au moins donne droit à un quart de rente; lorsque 
l'invalidité atteint 50 % au moins, l'assuré a droit à une demi-rente; lorsqu'elle atteint 60 % au 
moins, l'assuré a droit à trois-quarts de rente et lorsque le taux d'invalidité est de 70 % au moins, il 
a droit à une rente entière. 
b)
D’après l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l’assuré 
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant 
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. Ce n’est ainsi pas l’atteinte à la santé en soi qui 
est assurée; ce sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c’est-à-dire une 
incapacité de gain qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 
294).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l'administration ou le juge apprécie 
librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation 
complète et rigoureuse des preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les 
moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition 
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. 
En particulier, si des rapports médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans 
apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une 
opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 125 V 351). En ce qui concerne la valeur probante 
d'un rapport médical, est déterminant le fait que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que l'exposition des relations médicales et l'analyse de la situation médicale soient 
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées (RAMA U 133 1991 p. 311; 
VSI 1997 p. 121). En principe, n'est donc décisif, pour la valeur probatoire, ni l'origine, ni la 
désignation d'un moyen de preuve, mais bien son contenu (ATF 122 V 157 et les références 
citées).
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, est déterminant le fait que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que l'exposition des relations médicales et l'analyse 
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de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(RAMA U 133 1991 p. 311; VSI 1997 p. 121). En principe, n'est donc décisif, pour la valeur 
probatoire, ni l'origine, ni la désignation d'un moyen de preuve, mais bien son contenu (ATF 122 V 
157 et les références citées). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins 
d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que 
leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions 
et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de 
l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné l'importance 
conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de 
poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee).
Enfin, s'agissant des rapports médicaux des médecins traitants, le juge peut et doit même tenir 
compte du fait que ceux-ci, dans le cadre d'une relation de confiance issue du mandat qui leur a 
été confié, s'expriment, dans les cas douteux, plutôt dans un sens favorable à leurs patients (ATF 
125 V 351 consid. 3b/cc et les références).
3.
a) Sous le titre « révision de la rente d’invalidité et d’autres prestations durables », 
l’art. 17 LPGA prévoit que si le taux d’invalidité du bénéficiaire subit une modification notable ou si 
les circonstances dont dépendait l’octroi de la rente ou d’une prestation durable ont notablement 
changé, celles-ci sont d’office ou sur demande, révisées pour l’avenir. Dans les deux cas, la 
révision tend donc à l’adaptation d’une décision de prestations à des circonstances qui se sont 
modifiées (VALTÉRIO, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants et de l’assurance-invalidité, 
Genève Zurich Bâle 2011, p. 831, n. 3056).
Selon l'art. 87 al. 3 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201), 
lorsque la rente a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, la nouvelle demande 
ne peut être examinée que si les conditions prévues à l'art. 87 al. 2 RAI sont remplies. Cet alinéa 
prévoit que lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible 
que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de 
l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits. Les conditions d’entrée en 
matière prévues par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI ont pour but de restreindre la possibilité de présenter de 
manière répétée des demandes de rente identiques. 
b)
Tout changement important des circonstances existant au moment du prononcé de la 
nouvelle décision, propres à influencer le degré d'invalidité, peut donner lieu à révision. Il y a 
révision non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque 
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou 
d'exercer ses travaux habituels) ont subi un changement important (ATF 126 V 75 consid. 1b / 
VSI 2000 p. 314; VSI 1996 p. 192 consid. 2d; ATF 113 V 22 et les références).
Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels 
qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les circonstances régnant à 
l'époque de la décision litigieuse (ATF 126 V 75 consid. 1b / VSI 2000 p. 314 et les références 
citées), respectivement du dernier examen matériel du droit à la rente (ATF 133 V 108, 103 V 71).
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4.
En l’espèce, le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité suite à une 
nouvelle demande de prestations déposée le 18 mars 2013, soit environ un peu moins de six ans 
après la première décision de refus de rente du 27 avril 2007 et un peu moins de trois ans après la 
décision de refus d’entrer en matière du 12 avril 2010 constatant que la recourante n’avait alors 
pas rendu vraisemblable que son état de santé s’était modifié de manière essentielle depuis le 
premier refus de prestations. 
Suite au dépôt la nouvelle demande du 18 mars 2013, l’existence d’une éventuelle aggravation de 
l’état de santé et de ses conséquences sur la capacité de gain a été discutée non seulement par 
les médecins traitants de la recourante, mais également par le médecin du SMR. Par ailleurs, 
plusieurs rapports médicaux mentionnent que la santé de la recourante s’est péjorée depuis la 
décision de refus de rente du 27 avril 2007 et celle de refus d’entrer en matière du 12 avril 2010 
(voir ci-dessous, consid. 5b). Dans ces conditions, c’est à juste titre que l’Office de l’assurance-
invalidité est entré en matière sur la nouvelle demande du 18 mars 2013. 
Il convient ainsi d’examiner s’il existe une aggravation de l’état de santé de la recourante et/ou une 
diminution de sa capacité de gain entre la décision de refus de rente du 27 avril 2007, qui a donné 
lieu au dernier examen matériel de la rente, et la décision attaquée du 26 juin 2014.
5.
a) Dans sa décision du 27 avril 2007, ayant force de chose décidée, l’Office de 
l’assurance-invalidité a refusé l’octroi d’une rente à la recourante en prenant en compte l’existence 
d’une capacité de travail à 100% avec une diminution de rendement de 15% dans une activité 
industrielle légère. 
Cette conclusion était fondée pour l’essentiel sur l’expertise médicale réalisée le 3 octobre 2006 
par Dr B.________, spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne, sur la base d’une 
consultation avec la recourante, accompagnée de son fils servant d’interprète, et du dossier 
médical (dossier AI, p. 82 et suivantes). S’appuyant notamment sur une anamnèse complète et sur 
une discussion détaillée et convaincante, le médecin expert avait posé les diagnostics de 
lombalgies chroniques, de troubles statiques et dégénératifs sévères du rachis et d’obésité. Plus 
précisément, il avait constaté que les troubles du rachis étaient marqués par une scoliose en S 
dextroconvexe lombaire basse et dextroconvexe en L3 dans un contexte hémi-vertèbre de L4 
droite et composante disco-dégénérative pluri-étagée prédominant en L4-L5 et ostéophytose 
antéro-latérale massive de cette localisation. Il avait toutefois également mis en évidence en 
particulier qu’il n’y avait ni altération fonctionnelle de la mobilité des grosses comme des petites 
articulations périphériques, ni arthrite, ni synovite. Il ressortait essentiellement une composante de 
lombalgies ne laissant qu’une altération modérée de la mobilité tronculaire, sans phénomène 
irritatif ou neuro-déficitaire aux membres inférieurs mis en évidence à l’examen clinique. Sur cette 
base, le médecin expert avait retenu la capacité de travail susmentionnée. A cet égard, il avait 
également relevé d’une part que toutes mesures de reconversion professionnelle lui semblaient 
vouées à l’échec compte tenu d’une absence de projection dans l’avenir, d’une absence de 
qualification professionnelle et d’une compréhension précaire du français. D’autre part, il avait mis 
en évidence que la symptomatologie douloureuse constante estimée à 10 sur 10 sur une échelle 
visuelle analogique de la douleur constituait une allégation subjective qui ne pouvait pas être 
intégrée à la capacité de travail de l’assurée.
b)
Quant à l’état de santé au moment de la décision attaquée, la recourante soutient qu’il 
s’est fortement aggravé depuis 2007. L’Office de l’assurance-invalidité est au contraire d’avis que 
ce n’est pas le cas. Il fonde sa position en continuant à se référer principalement à l’expertise du 
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3 octobre 2006 de Dr B.________ à laquelle s’ajoutent les rapports établis le 16 septembre 2013 
(dossier AI p. 250) et le 17 avril 2014 (dossier AI p. 280) par Dr C.________, spécialiste FMH en 
médecine générale auprès du SMR. Selon ce médecin, les différents rapports des médecins 
traitants et autres spécialistes produits au dossier ne permettent pas de conclure à une 
aggravation ou une modification objective de l’état de santé de la recourante sur les plans 
neurologique, rhumatologique ou radiologique, de telle sorte que celui-ci doit être considéré 
comme stable dans ses limitations et désagréments connus de longue date. Il précise qu’en 
l’absence d’affection neurologique ou psychiatrique attestée par les médecins traitants, ces 
limitations ne remettent pas en question la capacité de travail ressortant du rapport d’expertise de 
2006, de telle sorte que les éventuelles difficultés que pourrait rencontrer la recourante pour 
trouver un travail sont de nature extra-médicale (manque d’intégration, méconnaissance de la 
langue, faible motivation).
Il convient dès lors de passer en revue les rapports des médecins traitants pour vérifier si, 
contrairement aux avis donnés par le médecin du SMR, l’état de santé de la recourante s’est tout 
de même aggravé depuis 2007, au point de remplir les conditions d’octroi d’une rente d’invalidité:
-
Dans son rapport du 25 août 2008 (dossier AI p. 233), Dr D.________, alors médecin adjoint de 
la clinique de chirurgie orthopédique de E.________, confirme la persistance d’une 
symptomatologie chronique sur scoliose congénitale lombaire basse grave avec hémivertèbre 
L4, anomalie de transition L5-S1 avec importants troubles de la statique et rotation du bassin. Il 
relève en particulier que la statique est inchangée, que sa patiente marche sans boiterie, 
également sur la pointe des pieds et les talons. Le rapport fait toutefois mention d’une 
aggravation des douleurs au niveau du dos avec des fourmillements de la jambe droite et 
reprend les propos de la recourante selon laquelle la limitation fonctionnelle due à son 
problème de dos est trop importante pour la reprise d’une activité professionnelle.
-
Dans son rapport du 13 juillet 2010 (dossier AI p. 236), Prof. Dr F.________, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, confirme en substance les 
diagnostics ressortant de l’expertise de 2006 et discute essentiellement l’éventualité d’une 
intervention chirurgicale.
-
Dans son rapport du 6 septembre 2010 (dossier AI p. 238), Dr G.________, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, reprend lui aussi les diagnostics déjà connus. Il fait état dans 
l’anamnèse d’une forte exacerbation des douleurs dorsales depuis une année et d’une situation 
qui ne peut plus être contrôlée par de la physiothérapie, mentionnant en particulier un périmètre 
de marche de quelques minutes, des fortes douleurs durant la nuit et à la marche, des 
limitations fonctionnelles importantes et des difficultés à tenir le ménage. Il discute ensuite de 
l’éventualité d’une intervention chirurgicale.
-
Dans son rapport du 24 juin 2013 (dossier AI p. 242), Prof. Dr H.________, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, reprend le diagnostic de déformation lombaire basse ancienne avec 
décompensation algique et fonctionnelle plus récente. Dans la rubrique anamnèse, il fait état 
d’une dégradation des problèmes rachidiens il y a une dizaine d’années et de fortes douleurs et 
une limitation de la durée de la marche depuis environ trois ans. Il mentionne que les douleurs 
peuvent être vives, mais qu’au moment de la consultation, la recourante n’est pas très gênée.
-
Le rapport établi le 10 avril 2014 (dossier AI p. 278) par Dr I.________, spécialiste FMH en 
neurologie, fait ressortir qu’il avait examiné la recourante le 11 décembre 2012 et posé le 
diagnostic d’un syndrome irritatif et déficitaire connu L5 à droite (lésion chronique de faible 
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importance L4/L5), consécutif à la scoliose. Alors que la fille de la recourante signale une 
importante péjoration en 2014, ce médecin constate que, cliniquement et myographiquement, la 
situation ne s’est pas modifiée depuis décembre 2012. Cet élément va dans le sens d’une 
absence d’aggravation de l’état de santé de la recourante, compte tenu également du fait que le 
rapport d’expertise établi en 2006 faisait quant à lui déjà état d’une composante disco-
dégénérative pluri-étagée prédominant en L4-L5.
-
Dans son rapport du 5 septembre 2013 (dossier AI p. 249), Dr J.________, spécialiste FMH en 
médecine générale, médecin traitant, mentionne une scoliose lombaire sévère, probablement 
congénitale, symptomatique depuis une vingtaine d’années. Il énonce de très nombreuses 
limitations dans les activités qui seraient exigibles de sa patiente, notamment celles exercées 
uniquement en position assise ou debout ou uniquement en marchant, de même que celles 
impliquant les mouvements suivants: se pencher, travailler avec les bras au-dessus de la tête, 
s’accroupir, se tenir à genoux, effectuer des rotations, soulever ou porter des objets, monter sur 
une échelle ou un escalier. Il relève également une capacité de compréhension limitée en 
raison de la langue, une capacité d’adaptation limitée en raison d’une absence d’activité 
professionnelle sur le long terme et une résistance limitée compte tenu de doutes sur la 
motivation.
Dans son rapport du 21 janvier 2014 (dossier AI p. 263), Dr J.________ indique que sa patiente 
est en incapacité de travail complète pour raison médicale depuis mars 2010, époque à laquelle 
elle a présenté une recrudescence des douleurs nécessitant une intensification de son 
traitement antalgique et la reprise de nouvelles investigations auprès de différents spécialistes. 
Il ajoute qu’il n’y a certainement pas que des difficultés de nature extra-médicale (acculturation, 
méconnaissance de la langue et manque de motivation). Il fait enfin état d’une colonne lombaire 
qui fait un angle droit, ce qui accrédite les douleurs résultant de cette malformation. Enfin, dans 
ses rapports du 8 avril 2014 (dossier AI p. 273 et 282), Dr J.________ confirme le diagnostic de 
scoliose congénitale sévère, en indiquant que l’état de santé de sa patiente se péjore de mois 
en mois, les plaintes et les douleurs augmentant et la capacité fonctionnelle diminuant 
progressivement.
c)
L’examen des rapports médicaux précités, portant sur la période 2007 à 2014, font 
ressortir des diagnostics qui ne présentent pas de différences significatives avec ceux retenus 
dans l’expertise effectuée en 2006. Il faut ainsi constater, sur le plan objectif, une absence 
d’aggravation de l’état de santé de la recourante.
d)
S’agissant des douleurs ressenties, il y a d’abord lieu de rappeler que la recourante les 
estimait déjà à 10 sur 10 sur une échelle visuelle analogique de la douleur lors de l’expertise de 
2006, en précisant qu’elles étaient autant diurnes que nocturnes, au repos comme à l’effort, alors 
même que ces allégations subjectives ne pouvaient pas être corroborées par des constatations 
objectives. Les éléments suivants conduisent également à relativiser les affirmations de la 
recourante sur ce point:
-
Premièrement, les rapports médicaux font ressortir que celle-ci semble se plaindre de façon 
systématique de douleurs en aggravation par rapport à une période précédente, sans que cette 
période de référence puisse être identifiée précisément. Il en va ainsi de l’aggravation des 
douleurs mentionnée dans le rapport précité du 25 août 2008 de Dr D.________, de la forte 
exacerbation des douleurs depuis un an relevée dans le rapport susmentionné du 
6 septembre 2010 de Dr G.________, des fortes douleurs depuis environ trois ans ressortant 
du rapport susmentionné du 24 juin 2013 de Prof. Dr H.________, de la recrudescence des 
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douleurs depuis mars 2010 dont fait état Dr J.________ dans son rapport susmentionné du 
21 janvier 2014 et enfin de l’augmentation des douleurs de mois en mois relevée par le même 
médecin dans ses rapports susmentionnés du 8 avril 2014.
-
Deuxièmement, les affirmations selon lesquelles les douleurs étaient sans cesse en 
augmentation, alors qu’elles étaient déjà ressenties comme maximales au moment de 
l’expertise de 2006, sont à tout le moins en partie contredites par le rapport du 12 décembre 
2012 de Dr I.________ (dossier AI p. 211), selon lequel sa patiente a certes des douleurs, 
celles-ci étant toutefois supportables et les signes cliniques et myographiques de lésion 
neurogènes n’étant pas très importants. 
-
Troisièmement, dans un rapport du 10 juillet 2014, postérieur à la décision attaquée et produit 
par la recourante (pièce 10 du bordereau du recours ; voir également ci-dessous consid. 5f), 
Dr D.________ indique que la recourante était alors plutôt gênée par des douleurs à la jambe 
droite que par celles au niveau lombaires, celles-ci étant plus ou moins gérables avec la prise 
d’antalgiques. 
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il n’y a dès lors pas non plus lieu de retenir que les 
douleurs ressenties par la recourante ont effectivement pris une plus grande ampleur depuis 2007. 
Ce constat n’est pas remis en doute par le fait que, dans son rapport du 10 juillet 2013 (dossier AI 
p. 178), précédant les rapports susmentionnés du 16 septembre 2013 et du 17 avril 2014, 
Dr C.________, médecin auprès du SMR, proposait dans un premier temps un nouvel examen de 
la situation assécurologique. En effet, le médecin du SMR fondait alors cette proposition sur la 
seule mention d’aggravation des douleurs ressortant des rapports précités de Dr J.________ de 
Prof. Dr G.________, sans avoir connaissance de l’ensemble des rapports médicaux 
susmentionnés et sans avoir procédé à l’analyse qui précède relative notamment à la récurrence 
des plaintes d’aggravation des douleurs, alors même que, sur le plan objectif, la situation de la 
recourante restait stable.
e)
Quant aux limitations de mouvement subies par la recourante, il y a lieu de préciser 
qu’elles ont déjà été discutées dans le rapport d’expertise de 2006 qui a conclu à une capacité de 
travail à 100% dans une activité légère, excluant les ports de charges au-delà de 10 kg, les 
mouvements répétitifs en rachis du porte-à-faux et autorisant l’alternance de la position assise et 
debout, avec une diminution de rendement. Ainsi, lorsqu’il fait état de limitations beaucoup plus 
importantes existant depuis 2002, le rapport précité du 5 septembre 2013 de Dr J.________ 
n’établit pas une aggravation de la situation de la recourante, mais propose en réalité une autre 
appréciation de la situation qui avait déjà été écartée par l’expertise de 2006 sur laquelle s’est 
fondée la décision de 2007 entrée en force de chose décidée. Il en va de même lorsque ce 
médecin traitant indique dans le même rapport que la capacité de travail reconnue par l’expertise 
ne correspond pas à la réalité, en précisant qu’il n’était déjà pas d’accord avec celle-ci au moment 
où l’expertise a été établie.
De façon plus générale, il résulte des rapports précités des médecins traitants et autres 
spécialistes consultés entre 2006 et 2013 que les limitations de la recourante sont en lien avec les 
douleurs qu’elle allègue et dont l’importance doit être relativisée, comme on l’a vu ci-dessus. Il en 
va notamment ainsi des limitations du périmètre de marche qui semblent se fonder sur les 
déclarations de la recourante, les examens cliniques faisant quant à eux état d’une marche sans 
boiterie, également sur la pointe des pieds et les talons (rapport du 25 août 2008 précité de 
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Dr D.________) et d’une façon de marcher précautionneuse, avec capacité à marcher sur les 
talons et les pointes (rapport du 24 juin 2013 précité de Prof. Dr H.________). 
f)
Enfin, les seules remarques formulées par Dr D.________ dans son rapport médical du 
10 juillet 2014 (pièce 10 du bordereau du recours), certes postérieur à la décision attaquée, mais 
contenant également des indications concernant la situation préalable à cette décision, ne 
remettent pas en cause les conclusions qui précèdent. S’agissant en particulier des douleurs à la 
jambe droite, elles avaient déjà existé auparavant et ce médecin parle expressément de 
« réapparition », plutôt que de nouvelles douleurs, ce qui est confirmé par la lecture du rapport 
d’expertise de 2006 qui mentionne l’existence d’une « irradiation douloureuse intégrant la face 
postéro-externe du membre inférieur droit jusqu’au pied, s’accompagnant des paresthésies 
ressenties comme des fourmillements dans le même territoire (dossier AI p. 85) ». Dans ce 
contexte, pour autant qu’on puisse considérer qu’ils donnent des indications indirectes sur la 
capacité de travail de la recourante au moment de la décision attaquée, les avis de Dr D.________ 
selon lesquels celle-ci pourrait travailler dans un domaine adapté à environ 20% dans le futur 
(rapport précité du 10 juillet 2014), voire à un pourcentage de 40 à 50% dans un délai post-
opératoire de 6 mois à 1 an (rapport du 23 janvier 2015 faisant suite à une opération chirurgicale 
de novembre 2014, produit avec les contre-observations du 18 février 2015) n’établissent pas une 
aggravation de la situation de la recourante. A l’image de ce qui a été retenu en lien avec le 
rapport du 5 septembre 2013 de Dr J.________ (ci-dessus consid. 5e), il faut au contraire 
admettre que par ces estimations de capacité de travail, Dr D.________, chirurgien traitant, 
propose en réalité lui aussi une autre appréciation de la situation qui avait déjà été écartée par 
l’expertise de 2006 sur laquelle s’est fondée la décision de 2007 entrée en force de chose décidée, 
étant encore rappelé que dans un rapport du 13 avril 2006 (dossier AI p. 63), le même médecin 
attestait de son point de vue une incapacité de travail de 100% depuis le 5 juillet 2005, avec un 
état stationnaire et sans possibilité d’amélioration par des mesures médicales (voir également le 
rapport du 25 janvier 2006 - dossier AI p. 231 – dans lequel Dr. D.________ indique qu’à son avis, 
sa patiente ne pourra plus reprendre le travail à cause de sa forte scoliose).
g)
 Sur le vu des éléments qui précèdent, il y a lieu de confirmer la position ressortant des 
rapports précités du 16 septembre 2013 et du 17 avril 2014 de Dr C.________, médecin auprès du 
SMR, selon laquelle il n’y a pas eu entre 2007 et la décision attaquée d’aggravation objective de 
l’état de santé de la recourante sur les plans neurologique, rhumatologique ou radiologique, de 
telle sorte que celui-ci doit être considéré comme stable dans ses limitations et désagréments 
connus de longue date, sans qu’il se justifie de procéder à une nouvelle expertise. Pour les mêmes 
raisons, il en va également ainsi de la capacité de gain de la recourante.
Comme le signale Dr C.________, faisant ainsi écho aux appréciations faites par le médecin 
expert en 2006, les explications relatives aux divergences entre la conclusion du rapport 
d’expertise et plusieurs rapports médicaux établis par les médecins traitants doivent plutôt être 
recherchées dans des éléments extra-médicaux ressortant du dossier. En particulier, les 
éventuelles difficultés que pourrait rencontrer la recourante pour trouver un travail ne sont pas 
directement liées à son état de santé et à la capacité de travail qui en résulte, mais à d’autres 
éléments tels qu’une intégration insuffisante et des connaissances très limitées des langues 
parlées dans sa région de domicile. A ces égards, il est en particulier rappelé que le rapport 
d’expertise du 3 octobre 2006 faisait en particulier ressortir, sans qu’aucun élément permette une 
amélioration de la situation depuis lors, que la recourante avait des difficultés à comprendre le 
français et ne parle quasiment pas cette langue alors qu’elle se trouvait en Suisse depuis 1992, 
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qu’elle était restée pratiquement sans activité hors de son foyer depuis son arrivée en Suisse et 
qu’elle était incapable de se projeter dans l’avenir et d’envisager une activité professionnelle.
En l’absence d’aggravation de l’état de santé et/ou de la capacité de gain de la recourante entre la 
décision de refus de rente du 27 avril 2007, qui a donné lieu au dernier examen matériel de la 
rente, et la décision attaquée du 26 juin 2014, il doit être confirmé que les conditions d’une révision 
du droit à la rente n’étaient pas remplies à cette date.
6.
Lorsque les conditions de la révision de la rente ne sont pas ouvertes, il reste encore, cas 
échéant, à examiner celles de la reconsidération prévue par l'art. 52 al. 3 LPGA. Cette voie est 
destinée à corriger une application initiale erronée du droit, de même qu'une constatation erronée 
résultant de l'appréciation des faits (ATF 115 V 314 consid. 4a/cc).
En l’espèce, la décision initiale de refus de rente était fondée sur une expertise indépendante et 
aucun élément au dossier ne permet de mettre en doute son bien-fondé. Elle ne ne saurait donc 
être qualifiée d’erronée, de telle sorte qu’il n’y a pas lieu de la modifier par le biais d’une 
reconsidération au sens de ce qui précède.
7.
a) Il s’ensuit que le recours du 27 août 2014 doit être rejeté et la décision attaquée 
confirmée. 
b) La procédure n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), les frais de justice sont fixés à 
CHF 800.-. Compte tenu de l’assistance judiciaire accordée à la recourante, ils ne seront toutefois 
pas perçus.
c)
Il n’est pas alloué de dépens.
d)
Conformément aux art. 142 ss du code du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction 
administrative (CPJA; RSF 150.1) et du tarif du 17 décembre 1991 des frais de procédure et des 
indemnités en matière de juridiction administrative (Tarif/JA; RSF 150.12), le mandataire de la 
recourante peut prétendre à une indemnité en sa qualité de défenseur d’office. En tenant compte 
du temps admissible de 14 heures 52 minutes et du tarif horaire de CHF 180.-, il se justifie de fixer 
l’indemnité de défenseur d’office à CHF 3'052.40 (CHF 2'676.30 + CHF 150.- de forfait pour les 
débours + CHF 226.10 de TVA). Cette indemnité est mise à la charge de l’Etat de Fribourg.
la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais de justice sont fixés à CHF 800.-. Compte tenu de l’assistance judiciaire accordée à 
la recourante, ils ne sont pas perçus.
III.
Il n’est pas alloué de dépens.
IV.
Un montant de CHF 3'052.40 (CHF 2'676.30 + CHF 150.- de forfait pour les débours + 
CHF 226.10 de TVA) est alloué à Me René Schneuwly au titre d’indemnité de défenseur 
d’office. Cette indemnité est mise à la charge de l’Etat de Fribourg.
V.
Communication.
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Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 26 mai 2016/msu
Président
Greffière-stagiaire