fr_gerichte · 605 2020 207 · 2021-08-05 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Unfallversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2020 207
Arrêt du 5 août 2021
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Yann Hofmann, Marianne Jungo 
Greffière-stagiaire :
Mélanie Balleyguier 
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Charles Guerry, avocat
contre
SWICA GENERALDIREKTION, autorité intimée 
Objet
Assurance-accidents - prise en charge du traitement - causalité
Recours du 15 octobre 2020 contre la décision sur opposition du 
18 septembre 2020


Tribunal cantonal TC
Page 2 de 10
considérant en fait
A.
Par décision sur opposition du 18 septembre 2020, confirmant une décision initialement 
rendue le 4 juin 2020, SWICA Assurances SA (ci-après, SWICA, l’assureur intimé) a mis fin à la 
prise en charge du traitement médical de son assurée A.________ au 24 février 2020, soit trois mois 
après que celle-ci, auxiliaire de santé, était tombée sur le côté droit en glissant sur un sol mouillé, le 
24 novembre 2019.
Il était retenu pour l’essentiel que les troubles présents après le 24 février 2020, situés notamment 
au niveau de l’épaule droite - rupture de la coiffe des rotateurs -, n’étaient plus en lien de causalité 
avec cet évènement accidentel : ils étaient bien plutôt de nature dégénérative, comme l’avait au 
demeurant déjà admis l’assurance-maladie de l’assurée en retirant finalement son opposition à la 
décision initiale. 
Ainsi, dans les faits, une intervention chirurgicale finalement pratiquée le 21 août 2020 n’avait pas 
été prise en charge.
B.
Représentée par Me Charles Guerry, avocat, A.________ interjette recours contre cette 
dernière décision sur opposition le 15 octobre 2020, concluant avec suite d’une équitable indemnité 
de dépens à son annulation et, partant, principalement, au droit aux prestations et à la poursuite du 
traitement médical, subsidiairement, au renvoi de la cause pour mise en œuvre d’une expertise 
médicale. Elle soutient en substance, sur le vu des déclarations du chirurgien-traitant qui a pratiqué 
l’intervention chirurgicale dont elle réclame notamment la prise en charge, qu’il existerait un doute 
concernant l’avis médical moins probant, émanant selon elle d’un « médecin-conseil », sur lequel 
l’assureur intimé se fonde. Ceci justifierait de nouveaux examens susceptibles d’établir que 
l’accident a au moins partiellement causé la rupture de la coiffe des rotateurs.
Dans ses observations du 20 novembre 2020, SWICA propose le rejet du recours.
La recourante a par la suite indiqué renoncer à déposer des contre-observations.
Il sera fait état du détail des arguments soulevés par elles dans les considérants en droit du présent 
arrêt, où seront notamment examinés leurs moyens de preuve.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente à raison 
du lieu et de la matière par une assurée directement touchée par la décision sur opposition attaquée, 
le recours est recevable.


Tribunal cantonal TC
Page 3 de 10
2.
En vertu de l'art. 6 al. 1 de la loi du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; RS 832.20), les 
prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle.
2.1.
Au sens de l'art. 4 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAA, est réputée accident toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
2.2.
La notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou conditions, qui doivent être 
cumulativement réalisés: une atteinte dommageable, le caractère soudain de l'atteinte, le caractère 
involontaire de l'atteinte, le facteur extérieur de l'atteinte et, enfin, le caractère extraordinaire du 
facteur extérieur. Il suffit que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être 
qualifié d'accident (arrêt TF 8C_26/2019 du 11 septembre 2019 consid. 3.1 et les références citées).
3.
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose, entre l'événement dommageable 
de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est 
remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait 
pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en 
revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte 
à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine 
qua non de celle-ci (ATF 119 V 335 consid. 1; 118 V 286 consid. 1b; 117 V 369 consid. 3a; 117 V 
359 consid. 5a).
3.1.
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité 
naturelle est une question de fait que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se 
fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se 
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à 
l'appréciation des preuves dans le droit des assurances sociales. Ainsi, lorsque l'existence d'un 
rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas 
être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident 
assuré doit être nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1; 129 V 406 consid. 4.3.1; 119 V 335 consid. 1; 118 
V 289 consid. 1b et les références).
3.2.
En particulier, le principe « après l'accident, donc à cause de l'accident » (« post hoc, ergo 
propter hoc ») ne saurait être considéré comme un moyen de preuve et ne permet pas d'établir un 
lien de causalité naturelle au degré de la vraisemblance prépondérante exigé en matière 
d'assurance-accidents (ATF 119 V 341 consid. 2b/bb).
Si l’accident n’a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu sans cet 
événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par l’assuré et l’accident 
doit être nié lorsque l’état de l’assuré est revenu au stade où il se trouvait avant l’accident (statu quo 
ante) ou s’il est parvenu au stade d’évolution qu’il aurait atteint sans l’accident (statu quo sine) (arrêt 
TF 8C_464/2014 du 17 juillet 2015 consid. 3.2 et les références).


Tribunal cantonal TC
Page 4 de 10
4.
De manière générale, en droit des assurances sociales, il n'existe pas un principe selon lequel 
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré. Le défaut de preuve 
va au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé (ATF 126 V 322 consid. 5a 
et les références citées). Lorsque l'existence d'un fait ne peut être prouvée au degré de la 
vraisemblance prépondérante, c'est à la partie qui l'invoque pour fonder son droit ou au contraire 
pour s'exonérer d'une obligation d'en supporter les conséquences (RAMA 1994 p. 326 consid. 1 et 
3b; ATF 116 V 136 consid. 4b, 114 V 298 consid. 5b).
4.1.
En matière d'appréciation des preuves, le juge doit examiner objectivement tous les 
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Il ne peut écarter un rapport médical au seul motif qu'il est 
établi par le médecin interne d'un assureur social, respectivement par le médecin traitant (ou l'expert 
privé) de la personne assurée, sans examiner autrement sa valeur probante (arrêt TF du 19 avril 
2011 consid. 3 et la référence citée).
En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, 
qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient 
dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).
4.2.
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les 
médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas 
de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple 
fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de 
douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce 
n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné l'importance 
conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser 
des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).
Selon la jurisprudence, un rapport médical établi sur la base d’un dossier a valeur probante si ledit 
dossier contient suffisamment d’appréciations médicales, qui elles, se fondent sur un examen 
personnel de l’assuré (RAMA 2001 n. U 438 p. 345; arrêt TF U 233/02 du 14 juin 2004 consid. 3.1).
S'agissant des rapports médicaux des médecins traitants, le juge peut et doit même tenir compte du 
fait que ceux-ci se trouvent dans le cadre d'une relation de confiance issue du mandat qui leur a été 
confié. Ainsi, il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui et à s’exprimer 
plutôt dans un sens qui lui serait favorable (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références citées; 
RCC 1988, p. 504 consid. 2).


Tribunal cantonal TC
Page 5 de 10
Cela étant, pour que l'assuré ait une chance raisonnable de soumettre sa cause au juge, sans être 
clairement désavantagé par rapport à l'assureur (sur l'inégalité relativement importante entre les 
parties en faveur de l'assurance, voir ATF 135 V 165 consid. 4.3.1 in fine), le tribunal ne peut pas, 
lorsqu'il existe des doutes quant à la fiabilité et la pertinence des constatations des 
médecins internes à l'assurance, procéder à une appréciation des preuves définitive en se fondant 
d'une part sur les rapports produits par l'assuré et, d'autre part, sur ceux des médecins internes à 
l'assurance. Pour lever de tels doutes, il doit soit ordonner une expertise judiciaire, soit renvoyer la 
cause à l'organe de l'assurance pour qu'il mette en œuvre une expertise dans le cadre de la 
procédure prévue par l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6).
5.
Est en l’espèce litigieuse la poursuite de la prise en charge du traitement médical au-delà de trois 
mois après l’accident.
La recourante considère que c’est à cause de la chute survenue le 24 novembre 2019 qu’elle a subi 
une rupture de la coiffe des rotateurs à l’épaule droite qui a dû être réduite par une intervention 
chirurgicale le 20 août 2020, dont elle demande la prise en charge.
L’assureur intimé soutient au contraire que cette atteinte est d’origine essentiellement dégénérative, 
dans le sillage au demeurant d’antécédents médicaux signalés en 2004 et pour lesquels son assurée 
avait déjà subi une première intervention chirurgicale. 
Qu’en est-il ?
5.1.
Accident et suites
Dans sa déclaration d’accident, la recourante, auxiliaire de santé CRS née en 1964, indique avoir, 
le soir du 24 novembre 2019 « glissé sur un sol mouillé d’urine et [être] tombée sur le côté droit » 
(déclaration d’accident-bagatelle du 2 décembre 2019, dossier SWICA, pièce 28).
Après quoi, elle s’est plainte de douleurs, essentiellement au niveau de l’épaule droite.
5.1.1. Une arthro-IRM réalisée le 10 décembre 2019 a révélé, à cet endroit, une « rupture complète 
de la coiffe des rotateurs intéressant tout le secteur du sus-épineux avec rétractlon tendineuse de 
type 2 ». A côté de cela, était également signalée une « atrophie musculaire, essentiellement le sus-
épineux », ainsi qu’un « remaniement dégénératif acromio-claviculaire » et une « tendinopathie 
supéro-distale du sous-épineux et du long chef du biceps, sans rupture actuellement » (rapport de 
la Dre B.________, dossier SWICA, pièce 2).
5.1.2. Au mois de février 2020, le Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, confirmait 
le diagnostic d’une « rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite », décrivant des douleurs à 
la mobilisation de l’épaule ainsi qu’une perte de force, estimant l’évolution « a priori » bonne, mais 
susceptible néanmoins de générer à terme de l’arthrose (dossier SWICA, pièce 13).
Il prescrivait un traitement sous forme d’antalgie et d’« auto-physiothérapie ».
Il prévoyait une intervention chirurgicale au mois de mai.
Laquelle ne sera finalement pratiquée qu’au mois d’août suivant.
5.1.3. SWICA a demandé l’avis du Dr D.________ au printemps 2020.


Tribunal cantonal TC
Page 6 de 10
Ce dernier, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, expert médical certifié SIM, a d’emblée 
estimé que certaines des atteintes observées ne pouvaient pas avoir été causées par la chute : 
« Deux semaines après la chute, une arthro-lRM montre une rétraction tendineuse du tendon du 
sus-épineux avec une atrophie musculaire de celui-ci. Cette rétraction et cette atrophie musculaire 
sont d'allures anciennes, Elles n'ont pas pu être produites par la chute survenue 2 semaines avant » 
(rapport médical orthopédique du 14 mai 2020, dossier SWICA pièce 16).
Il n’a par ailleurs décelé aucune lésion traumatique : « L'arthro-IRM a montré également un 
remaniement dégénératif acromio-claviculaire et une tendinopathie du sous-épineux et du long chef 
du biceps, sans signe de rupture. Aucune lésion traumatique d'allure récente a été mise en 
évidence ».
5.2.
Antécédents médicaux
La recourante a déposé à l’appui de son recours des rapports médicaux plus anciens qui montrent 
qu’elle avait déjà été soignée à l’épaule droite en 2004 par le Dr C.________, qui l’avait à l’époque 
opérée en pratiquant une « ténodèse arthroscopique du long chef du biceps à droite, synovectomie, 
acromioplastie, résection arthroscopique du centimètre distal de la clavicule » (rapport opératoire du 
16 septembre 2004, pièce 3 du bordereau de recours).
Cette dernière pièce médicale fait état d’une « entorse acromio-claviculaire droite chroniquement 
douloureuse » ainsi que d’une « lésion de l’ancre du biceps, cicatrisée, avec portion intra-articulaire 
du biceps « en sablier » (hourglass biceps) à droite ».
Elle donne à voir un contexte manifestement dégénératif au niveau de cette épaule, relevant d’un 
mécanisme usant, empêchant les mouvements et dégradant ainsi l’articulation gléno-humorale de 
la recourante au point d’entamer le biceps, une déchirure du tendon sous-scapulaire étant par 
ailleurs observée: « On constate d'emblée une synovite intra-articulaire prenant l'intervalle des 
rotateurs/ avec un biceps remanié à son insertion (ancienne lésion de l'anse, cicatrlsée, type slap 
?). Le tendon bicipital intra-articulaire est épaissi. Labrum antérieur et postérieur testés, bien insérés. 
Ligament gléno-huméral supérieur remanié, ligament gléno-huméral moyen sans particularité, 
ligament gléno-huméral inférieur sans particularité. Le tendon du sous-scapulaire présente une 
déchirure partielle dans sa portion supérieure, touchant environ 5% de sa superficie, suslatéralement 
par rapport à la coulisse bicipitale. Tendons du sus-épineux et du sous-épineux sans particularité. 
Les cartilages huméral et gléno-huméral sont sans particularité. Après avoir analysé la portion intra-
articulaire, nous établissons un portal antéro-supérieur de manière à pouvoir palper le biceps. Son 
ancre est bien attachée et la portion intra-articulaire est redondante. Au crochet, on tire la portion 
intra-articulaire en dehors de la coulisse bicipitale et on constate que la portion intra-canalaire est 
nettement plus fine. Il s'agit donc d'un biceps en sablier (hourglass biceps) post-lésionnel. En 
antépulsion, le biceps coulisse bien mais, en abduction à partir de 140°, le biceps se subluxe dans 
I'articulation gléno-humérale (correspondant précisément au début de l’arc de douleurs en abduction 
que la patiente présente) ».
On relevait dans le même temps la présence d’une « importante bursite sous-acromiale qui 
nécessitera une synovectomie ».


Tribunal cantonal TC
Page 7 de 10
6.
Discussion sur la causalité
6.1.
Dans son rapport, la Dre B.________ se réfère d’emblée au « status post-opératoire en 2004 
d'une arthrose acromio-claviculaire D ». Elle ne mentionne la présence d’aucune trace d’un choc 
accidentel récent qui aurait pu provoquer l’atteinte observée, celle-ci consistant plutôt en un 
«remaniement dégénératif acromio-claviculaire avec ascension de la tête humérale ». Tout 
particulièrement, aucune « fracture [n’est] démontrée » (dossier SWICA, pièce 2).
Si le produit de contraste dans la bourse sous-acromio-deltoïdienne permet certes de relever la 
présence d'« une lésion transfixiante », il ne s’agit toutefois pas encore là d’une lésion à caractère 
nécessairement accidentel.
Comme le mentionne du reste une étude publiée sur le site de Swiss Medical Forum, « les seuls 
signes indéniables de lésion accidentelle sont les fractures et stigmates de luxation gléno-humérale 
ou acromio-claviculaire » (https://medicalforum.ch/fr/detail/doi/fms.2019.03247).
L’imagerie décrit au contraire, à cet égard, une « intégrité des bourrelets glénoïdiens et des 
ligaments gléno-huméraux », ainsi qu’une « trophicité normale des structures musculaires » (dossier 
SWICA, pièce 2).
6.2.
C’est ce que dit en substance le Dr D.________ dans son rapport du 14 mai 2020 précité, 
où il finit par conclure : « à mon avis, l’intervention chirurgicale prévue a comme but de réparer les 
lésions anciennes de la coiffe des rotateurs de I'épaule droite constatées à I'examen par l’arthro 
IRM. On peut donc conclure que suite à l'événement du 24.11.2019, il y a eu probablement une 
contusion de l'épaule droite, déjà opérée, sans lésion structurelle récente d'origine traumatique. On 
peut alors établir un statu quo sino 3 mois après la chute ». 
Son opinion est notamment critiquée parce qu’il se serait prononcé en tant que médecin-conseil de 
SWICA.
Or, cela n’est toutefois pas le cas, le Dr D.________ ayant apparemment été consulté comme un 
expert SIM, son rapport étant du reste adressé au médecin-conseil de SWICA.
Il s’agit donc là d’un avis médical extérieur et la jurisprudence relative au « doute à tout le moins 
léger » ne saurait s’appliquer ici.
6.3.
Cela d’autant moins que, à côté de tout cela, les rapports du chirurgien traitant 
Dr C.________ sont manifestement moins convaincants.
Ce dernier se contente de décrire, dans un rapport du 4 février 2020, que « cliniquement, il s’agit 
d’une rupture du sus-épineux stade II de l’épaule droite, traumatique » (dossier SWICA, pièce 20).
Répondant plus tard aux questions plus précises posées par la protection juridique de la recourante, 
sollicitée au départ, il a attesté de l’existence d’un lien de causalité entre l’atteinte observée et la 
chute subie en la qualifiant de « vraisemblable », pour le motif que « la patiente n’avait aucune 
plainte avant l’accident » (dossier SWICA, pièce 40).
Ce qui ne constitue pas, selon une jurisprudence bien établie, une preuve suffisante.


Tribunal cantonal TC
Page 8 de 10
Le Dr C.________ indiquera à cette occasion également se dissocier de l’avis du Dr D.________ 
parce que la « rétraction » constatée par ce dernier constituerait au contraire selon lui « une lésion 
en « v » », associée à une extension postérieure (dossier SWICA, pièce 40).
Lésion qu’il aurait « aisément » pu réparer par une « suture side-to-side ».
6.4.
Il y a, cela étant, lieu de faire observer que ce n’est que dans son rapport du 4 février 2020, 
rédigé plusieurs mois après la chute, que le Dr C.________ signalait pour la première fois que 
l’impact causé par la chute aurait eu lieu « sur le membre inférieur droit en extension » (dossier 
SWICA, pièce 20).
Cela n’avait pas été rapporté dans la déclaration d’accident.
Quoi qu’il en soit et faute d’une description plus détaillée de la chute subie, respectivement d’une 
lésion traumatique clairement documentée, l’évènement du 24 novembre 2019 ne peut en principe 
être apparenté à un accident susceptible en soi de provoquer une rupture de la coiffe des rotateurs.
Sur ce point, citons encore l’étude publiée sur le site de Swiss Medical Forum, qui permet a contrario 
de retenir que l’évènement subi par la recourante n’a probablement pas pu engendrer une rupture 
de la coiffe des rotateurs : « Cinq études seulement décrivent le mécanisme lésionnel d’une lésion 
traumatique de la coiffe des rotateurs. Il s’agit le plus souvent d’une chute avec réception sur le bras 
en extension. D’autres actions vulnérantes sous forme de rotation externe contre résistance, de 
traction violente en se retenant ou en soulevant des poids lourds ou de luxation gléno-humérales 
ont aussi été associées. Néanmoins, le mécanisme n’est généralement pas clair, notamment lors 
des accidents de la voie publique. Les actions vulnérantes citées ci-dessous peuvent être prise en 
considération: – action vulnérante appropriée avec mouvement passif violent du bras en arrière et 
en dedans, ou du bras stabilisé musculairement, en se retenant par exemple pour éviter une chute 
d’échafaudage ou dans les escaliers; – luxation gléno-humérale: entre 40 et 55 ans, la prévalence 
des lésions transfixiantes de la coiffe est de 41%, elle s’élève à 71% entre 56 ans et 70 ans et est 
systématiquement retrouvée au-delà ; – rester subitement le bras suspendu supportant tout le poids 
du corps; – traction passive et violente en adduction, antépulsion ou abduction, par exemple lors 
d’un mécanisme de bras arraché, en se retenant les bras écartés …; – impact axial lors d’une 
réception sur le coude ou la main » (référence internet précitée).
L’on remarque, là encore, qu’une lésion transfixiante ne serait prise en considération qu’à l’occasion 
de la survenance d’une « luxation » gléno-humérale survenue au cours de la chute.
Or, celle-ci n’a pas été documentée après la chute, l’atteinte observée à ce dernier endroit semblant 
dans ces conditions plutôt résulter, comme à l’époque, d’une mécanisme d’usure.
6.5.
C’est enfin le lieu de mentionner les antécédents médicaux de l’assurée, déjà opérée en 
2004 au niveau de l’épaule droite pour une atteinte dégénérative, à savoir une problématique 
mécanique d’usure au niveau de l’articulation gléno-humérale entamant le biceps, qui lui avait valu 
de déjà subir une acromio-plastie.
Il est difficile de ne pas voir un lien entre cette première atteinte et l’atteinte actuelle, localisée 
exactement au même endroit et qui aura finalement nécessité la réalisation, par le même chirurgien-
traitant, du même type d’intervention (« acromioplastie, synovectomie, réparation coiffe (su-épineux 
et sous-épineux, ténodèse long chef biceps », rapport opératoire du 21 août 2020), pratiquée via 
arthroscopie gléno-humérale.


Tribunal cantonal TC
Page 9 de 10
7.
Conclusion
Il découle de tout ce qui précède que la thèse - au demeurant soutenue par le chirurgien traitant 
possiblement enclin à s’exprimer dans un sens favorable à son patient -, d’une rupture accidentelle 
de la coiffe des rotateurs, survenue dans un contexte dégénératif présentant de très nombreuses 
similitudes avec une atteinte plus ancienne située au même endroit et qui avait déjà dû faire l’objet 
d’une intervention du même type que celle pratiquée en août 2020, ne peut être retenue au degré 
de la vraisemblance prépondérante ici applicable.
Cela d’autant moins qu’aucun signe manifeste d’une lésion accidentelle n’a été signalée 
immédiatement après la chute du 24 novembre 2019.
La décision attaquée mettant fin à la prise en charge du traitement médical trois mois après ce 
dernier évènement peut dès lors être confirmée.
Et le recours est, partant, rejeté.
La procédure étant gratuite dans la mesure où elle tend à l’octroi de prestations, il n’est pas perçu 
de frais de justice.
Aucune indemnité n’est enfin allouée à la recourante représentée, mais qui n’obtient pas gain de 
cause.
(dispositif en page suivante)


Tribunal cantonal TC
Page 10 de 10
la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Il n’est pas perçu de frais de justice.
III.
Aucune indemnité de partie n’est allouée.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.
Fribourg, le 5 août 2021 /mbo
Le Président :
La Greffière-stagiaire :