fr_gerichte · 605 2014 192 · 2014-07-04 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2014 192
Arrêt du 4 juillet 2016
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Marc Boivin
Juges:
Yann Hofmann, Marianne Jungo
Greffière-stagiaire:
Natassia Bangerter
Parties
A.________, 
recourante, 
représentée 
par 
Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat 
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité, révision
Recours du 12 septembre 2014 contre la décision du 24 juillet 2014


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, née en 1966, domiciliée à B.________, bénéficie d’une formation d’employée 
de bureau. Elle a travaillé auprès de C.________, à plein temps à partir de 1985, puis à mi-temps 
à compter du 1er avril 1998. Le 29 mai 1998, l’assurée a déposé une demande de prestations AI 
auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI). 
Par décision du 29 mars 2000, l’OAI lui a alloué un quart de rente depuis le 1er novembre 1997 
ainsi qu’une demi-rente d’invalidité dès le 1er février 1998, en raison essentiellement d’une 
fibromyalgie.
Le droit à la demi-rente de l’assurée a ensuite été confirmé par décisions successives des 
7 janvier 2003, 12 avril 2006 et 1er septembre 2011.
B.
En 2010, l’assurée a découvert que son fils aurait été sexuellement abusé et s’est lancée 
dans une procédure pénale en France. En outre, début octobre 2011, son appartement a fait 
l’objet d’un cambriolage.
Suite à ces événements, une incapacité totale de travailler lui a été reconnue par son médecin 
traitant depuis le 5 octobre 2011.
Elle a repris son activité à 20% fin janvier 2012, puis à 30% en septembre 2012.
Dans le cadre d’une nouvelle procédure de révision d’office initiée en avril 2012, l’OAI a mandaté 
le Dr D.________, psychiatre, afin qu’il expertise l’assurée.
Fort des conclusions du rapport d’expertise du 16 janvier 2014, l’OAI, par décision du 24 juillet 
2014, a octroyé à l’assurée une rente entière d’invalidité du 1er février 2012 au 31 janvier 2014 
(taux d’invalidité de 80%), puis une demi-rente depuis le 1er février 2014 (taux d’invalidité de 50%). 
C.
Contre cette décision, A.________, représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat, 
interjette recours de droit administratif le 12 septembre 2014 auprès du Tribunal cantonal vaudois. 
Elle conclut, principalement, à l’octroi d’une rente entière à partir du 1er février 2012 ainsi que, 
subsidiairement, au renvoi de la cause à l’autorité intimée pour instruction complémentaire puis 
nouvelle décision. Elle fait tout d’abord valoir que l’expert mandaté manque d’indépendance, dans 
la mesure où il serait un « partenaire commercial notoire » de l’administration. Elle se fonde 
ensuite sur l’appréciation médicale émise par son psychiatre traitant, le Dr E.________, qui estime 
qu’elle a droit à une rente entière d’invalidité. Elle requiert, cela étant, la mise en œuvre d’une 
expertise psychiatrique neutre. 
Par décision du 16 septembre 2014, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois 
a transmi la cause à l’autorité de céans, comme objet de sa compétence. 
L’avance de frais de CHF 800.- requise a été versée le 12 décembre 2014. 
Dans ses observations du 2 février 2015, l'autorité intimée propose le rejet du recours. Elle 
expose, pour l’essentiel, que le rapport d’expertise psychiatrique du Dr D.________ a pleine valeur 
probante et ne saurait être mis en cause sur la seule base d’un courrier divergent du médecin 
traitant de la recourante. 
Dans ses contre-observations du 9 février 2015, la recourante réitère son argumentation et ses 
conclusions. 


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L’OAI, dans son écriture ampliative du 23 mars 2015, a précisé que le Dr D.________ était un 
praticien indépendant n’ayant aucune prévention. Il confirme, au surplus, ses conclusions.
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre parties.
Il sera fait état des arguments des parties, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, 
dans les considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du 
litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente 
par une assurée directement touchée par la décision attaquée et dûment représentée, le recours 
est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité 
peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.
D’après une jurisprudence constante, ce n’est pas l’atteinte à la santé en soi qui est assurée, ce 
sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c’est-à-dire une incapacité de gain qui 
sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).
a) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une 
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme 
des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en 
charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait 
empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être 
déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 281 
consid. 3.7.1; 102 V 165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées; cf. également ATF 
127 V 294 consid. 4c i. f.). 
aa) Selon cette jurisprudence, la reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé 
psychique, de troubles somatoformes douloureux persistants ou de fibromyalgie, suppose la 
présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères 
d'un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 396 consid. 5.3 
et 6). Dans le cadre des douleurs de nature somatoforme, la Haute Cour a souligné que l’analyse 
doit tenir compte des facteurs excluant la valeur invalidante à ces diagnostics (ATF 141 V 281 
consid. 2.2, 2.2.1 et 2.2.2). On conclura dès lors à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le 
droit aux prestations d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple une discordance entre 
les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences 
entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des 
plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps 
malgré un environnement psychosocial intact) (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1; 132 V 65 consid. 
4.2.2; 131 V 49 consid. 1.2).


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Dans cet arrêt ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a en revanche abandonné la présomption qui 
prévalait jusqu'à ce jour, selon laquelle les syndromes du type troubles somatoformes douloureux 
et affections psychosomatiques assimilées peuvent être surmontés en règle générale par un effort 
de volonté raisonnablement exigible. Seule l'existence de certains facteurs déterminés pouvait, 
exceptionnellement, faire apparaître la réintégration dans le processus de travail comme n'étant 
pas exigible. Désormais, la capacité de travail réellement exigible des personnes concernées doit 
être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sur la base 
d'une vision d'ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 
prédéfini. Cette évaluation doit se dérouler sur la base d'un catalogue d'indices qui rassemble les 
éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique. La phase diagnostique 
devra mieux prendre en considération le fait qu'un diagnostic de "trouble somatoforme" 
présuppose un degré certain de gravité. Le déroulement et l'issue des traitements thérapeutiques 
et des mesures de réadaptation professionnelle fourniront également des conclusions sur les 
conséquences de l'affection psychosomatique. Il conviendra également de mieux intégrer la 
question des ressources personnelles dont dispose la personne concernée, eu égard en particulier 
à sa personnalité et au contexte social dans lequel elle évolue. Joueront également un rôle 
essentiel les questions de savoir si les limitations alléguées se manifestent de la même manière 
dans tous les domaines de la vie (travail et loisirs) et si la souffrance se traduit par un recours aux 
offres thérapeutiques existantes.
bb) Enfin, les facteurs psychosociaux et socioculturels ne constituent pour elles seules pas des 
atteintes à la santé entraînant une incapacité de gain au sens de l'art. 4 LAI. Pour qu'une invalidité 
soit reconnue, il est nécessaire qu'un substrat médical pertinent entrave la capacité de travail (et 
de gain) de manière importante et soit à chaque fois mis en évidence par un médecin spécialisé. 
Plus les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus le diagnostic médical doit préciser si l'atteinte à la santé psychique équivaut à 
une maladie. Il ne suffit donc pas que le tableau clinique soit constitué d'atteintes relevant de 
facteurs socioculturels; il faut au contraire que celui-ci comporte d'autres éléments pertinents au 
plan psychiatrique tels qu'une dépression durable au sens médical ou un état psychique 
assimilable et non une simple humeur dépressive. En définitive, une atteinte psychique influençant 
la capacité de travail de manière autonome est nécessaire pour que l'on puisse parler d'invalidité. 
Tel n'est en revanche pas le cas lorsque l'expert ne relève pour l'essentiel que des éléments 
trouvant leur explication et leur source dans le champ socioculturel ou psychosocial (ATF 127 V 
294 consid. 5a; arrêt TF I 797/06 du 21 août 2007 consid. 4). Dans le contexte des troubles 
somatoformes, le Tribunal fédéral a précisé que ces facteurs peuvent avoir des effets sur les 
ressources à disposition de l’assuré pour lui permettre de surmonter son atteinte à la santé (ATF 
141 V 281 consid. 3.4.2.1).
3.
a) L’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. La rente est échelonnée 
comme suit selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un 
quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; 
lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque le taux 
d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière (cf. art. 28 LAI).
b) D'après l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l'assuré 
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré.


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Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance 
du droit à la rente (art. 29 al. 1 LAI). Les revenus avec et sans invalidité doivent alors être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision est rendue être prises en 
compte (arrêts TF 9C_399/2007 du 14 mars 2008 et I 138/05 du 14 juin 2006 consid. 6.2.1; ATF 
128 V 174; 129 V 222). Lorsqu'il y a lieu d'indexer les revenus, il convient de se référer à 
l'évolution des salaires nominaux, de faire une distinction entre les sexes et appliquer l'indice relatif 
aux hommes ou aux femmes (ATF 129 V 408).
c) Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas 
de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi 
un changement important (ATF 109 V 108 consid. 3b; 107 V 219 consid. 2, 105 V 29 et les 
références citées, VSI 1996 p. 188 consid. 2d). 
Une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une rente d'invalidité avec effet rétroactif 
et, en même temps, prévoit l'augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, 
correspond à une décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA (cf. arrêt du TF I 511/03 du 13 
septembre 2004 consid. 2; ATF 125 V 417 consid. 2d et les références citées). Dans un tel cas, 
pour déterminer si un changement important s'est effectivement produit, il convient de comparer 
l'état de fait au moment de l'octroi ou du début de la rente avec celui existant au moment de la 
réduction ou la suppression de celle-ci (ATF 125 V 413 consid. 2d in fine et les références citées).
4.
a) Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre 
essentiellement économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément 
avec le taux de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour 
pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1).
b) En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est 
que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions médicales soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la 
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351; arrêt TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011). 
La durée d'un examen n'est pas un critère permettant en soi de juger de la valeur d'un rapport 
médical (arrêts TF 9C_382/2008 du 22 juillet 2008 et 9C_514/2011 du 26 avril 2012). La question 
de savoir si l’expertise est en soi complète et convaincante dans son résultat est en première ligne 
déterminant (arrêt TF 9C_55/2009 du 1er avril 2009 consid. 3.3 et les références citées). 


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aa) Il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées). Un rapport médical ne saurait toutefois être écarté pour 
la simple et unique raison qu'il émane du médecin traitant (arrêt TF I 81/07 du 8 janvier 2008 
consid. 5.2).
bb) Conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 
2.1.1; 130 V 352 consid. 2.2.5), une expertise psychiatrique est en principe nécessaire quand il 
s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail que des troubles somatoformes douloureux sont 
susceptibles d'entraîner. Une telle appréciation psychiatrique n'est toutefois pas indispensable 
lorsque le dossier médical comprend suffisamment de renseignements pour exclure l'existence 
d'une composante psychique aux douleurs de l'assuré qui revêtirait une importance déterminante 
au regard de la limitation de la capacité de travail. Le Tribunal fédéral a ainsi retenu que des 
éclaircissements de la part d'un médecin psychiatre n'étaient pas nécessaires lorsqu'il n'existait 
aucun indice que l'assuré présentât une problématique psychique invalidante (arrêts TF 
9C_699/2011 du 21 mai 2012 consid. 4.2 et 4.3; I 761/01 du 18 octobre 2002, in SVR 2003 IV 
n° 11 p. 31).
5.
Est en l’espèce litigieux, dans le cadre de l’examen du révision du droit à la rente, le retour à 
meilleur santé de la recourante, après l’aggravation constatée en 2010-2011
Alors qu’elle était au bénéfice d’une demi-rente d’invalidité, la décision attaquée lui a accordé une 
rente entière du 1er février 2012 au 31 janvier 2014, puis a réduit sa rente à une demi-rente avec 
effet au 1er février 2014.
C’est cette dernière partie de la décision portée céans qui est contestée.
Il convient dès lors de comparer l'état de fait au moment de l'octroi de la rente entière avec celui 
existant au moment de la réduction de celle-ci à une demi-rente, ce qui relève d'une appréciation 
médicale de sa situation.
Pour ce faire toutefois, l’on reviendra également brièvement sur les circonstances qui ont amené 
l’assurance-invalidité à octroyer des prestations à son assuré.
a) octroi initial de la demi-rente (mars 2000)
Suite au dépôt de la demande de prestations AI de l’assurée, le 29 mai 1998, la documentation 
médicale suivante a été pour l’essentiel été produite : 
- Les attestations des 11 février, 24 juin 1998 et 26 août 1999 de la Dresse F.________, médecin 
spécialiste FMH en rhumatologie, qui a fait état d’une importante fatigue, d’insomnies et d’une 
exacerbation des douleurs. Elle a diagnostiqué une poly-insertionite touchant surtout le haut du 
rachis et la ceinture pelvienne et conclu à une incapacité de travail de 50% depuis le 17 novembre 
1997 (dossier AI pces p. 57, 75 s., 95 s.). 
- Le rapport médical du 24 août 1999 du Dr E.________, médecin spécialiste FMH en psychiatrie 
et psychothérapie, qui a mentionné une fibromyalgie et une personnalité borderline. Il a conclu à 
une incapacité de travail de 50% depuis 1997, à durée indéterminée (dossier AI pce p. 91 à 94).
Par décision du 29 mars 2000, l'OAI a alloué à l’assurée un quart de rente depuis le 1er novembre 
1997 et une demi-rente d’invalidité à compter du 1er février 1998 (dossier AI pce p. 111 à 118). 
b) première confirmation de la demi-rente (avril 2006)


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Après l’octroi de la demi-rente, la recourante a continué à consulter les médecins.
Figurent en effet au dossier :
- L’attestation du 13 août 2002 de la Dresse F.________, qui a conclu à une incapacité de travail 
de 50% de l’assurée (dossier AI pce p. 151 à 154).
- Le rapport médical du 25 septembre 2002 du Dr E.________, qui a fait état d’une aggravation de 
l’état de santé de sa patiente (dossier AI pce p. 161 à 166).
Par décision du 7 janvier 2003, l’OAI a constaté que l’aggravation de l’état de santé dont a fait état 
son médecin traitant n’avait été que passagère et a dès lors confirmé le droit à la demi-rente de 
l’assurée (dossier AI pce p. 184 à 186). La documentation médicale suivante a par la suite été 
versée au dossier :
- La lettre à contenu médical du 18 novembre 2004 de la Dresse G.________, médecin spécialiste 
FMH en rhumatologie, qui a retenu une fibromyalgie et peut-être un trouble somatoforme 
douloureux (dossier AI pce p. 248 s.).
- Le certificat du 26 août 2005 des Drs H.________ et I.________, médecins spécialistes FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, qui ont diagnostiqué un trouble spécifique de la personnalité de type 
dépendant (dossier AI pce p. 244 à 246).
- L’attestation du 26 janvier 2006 de la Dresse G.________, qui a fait état d’un syndrome 
douloureux chronique et d’un état dépressif traité, aggravé en février 2005 avec traitement 
médicamenteux (dossier AI pce p. 230 à 233).
- Le rapport médical des 2 et 6 février 2006 du Dr J.________, médecin spécialiste FMH en 
médecine générale, qui a constaté une fibromyalgie, une dysomnie et une dépression 
mélancolique suractivée. Le médecin a estimé que sa patiente était toujours incapable de travailler 
à 50% (dossier AI pce p. 238 à 241 et 249 à 253).
Par décision du 12 avril 2006, l’OAI a ainsi confirmé le droit à la demi-rente de l’assurée (dossier 
AI pce p. 282 à 289). 
c) nouvelle confirmation de la demi-rente (septembre 2011)
Pour la période courant de la mi-2006 à l’automne 2011, de nouvelles pièces médicales sont 
venues compléter le dossier de la recourante.
Ainsi : 
- Le rapport médical intermédiaire du 4 août 2011 du Dr E.________, qui a mentionné un trouble 
dépressif récurrent, actuellement épisode léger avec syndrome somatique, un syndrome 
douloureux somatoforme persistant et un trouble mixte de la personnalité. Il a conclu à une 
incapacité de travail de 50% (dossier AI pce p. 325 à 332).
- Le rapport médical du 24 et 27 juin 2011 du Dr J.________, qui a confirmé les diagnostics 
connus et reconnu à l’assurée une capacité résiduelle de 50% dans sa profession habituelle 
(dossier AI pce p. 314 à 321).
Par communication du 1er septembre 2011, l’OAI a donc une nouvelle fois confirmé le droit à la 
demi-rente de l’assurée (dossier AI pce p. 347 s.).
d) aggravation passagère de l’état de santé et décision querellée (juillet 2014)


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aa) Dans le cadre d’une nouvelle procédure de révision d’office initiée en avril 2012, les pièces 
médicales suivantes ont été versées au dossier : 
- Le rapport médical du 4 juin 2012 du Dr J.________, qui a précisé que l’assurée avait repris 
progressivement son activité habituelle depuis début 2012 (dossier AI pce p. 367 à 369).
- Le rapport médical intermédiaire du 2 novembre 2012 du Dr J.________, qui a diagnostiqué une 
fibromyalgie depuis 1990, un dyssomnie depuis 2003 et une dépression mélancolique depuis 2005 
(dossier AI pce p. 395 s.).
- Le rapport médical intermédiaire du 30 janvier 2013 du Dr E.________, qui a fait état d’une 
aggravation de l’état de santé de sa patiente depuis octobre 2010, cette dernière étant confrontée 
à des difficultés familiales majeures qui réactivaient massivement son état dépressif et ses 
douleurs. Son état actuel justifierait à son sens une invalidité à 70% (dossier AI pce p. 401 à 405).
- La prise de position du 8 mars 2013 du Dr K.________, médecin spécialiste FMH en 
anesthésiologie, du SMR, qui a noté que l’assurée avait présenté d’octobre 2011 à janvier 2012 
une exacerbation temporaire du trouble dépressif récurrent précédemment diagnostiqué, avec un 
épisode dépressif moyen (F33.1), en réaction à des difficultés familiales, avec arrêt de total de 
travail attesté par le psychiatre traitant. Il a suggéré la mise en œuvre d’une expertise en cas de 
contestation (dossier AI pce p. 406 s.).
L’OAI a dès lors décidé de mettre en œuvre une expertise psychiatrique.
bb) Dans son rapport du 16 janvier 2014, le Dr D.________, médecin spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, résumant ses observations cliniques selon le système AMDP sous 
forme de tableau psychopathologique, a noté une nette prépondérance des notions issues des 
énoncés de l’assurée, ce qui à son sens correspondrait au décalage constaté entre subjectif et 
objectif. Il a retenu un certain nombre d’items significatifs, essentiellement dans le domaine affectif. 
Il a constaté l’absence de ralentissement psychomoteur significatif et de dépression (11 sur 
l’échelle MADRS). L’expert a finalement retenu les diagnostics de trouble anxieux et dépressif 
mixte, actuellement relativement bien compensé (F41.2), de syndrome douloureux somatoforme 
persistant (F45.3), ainsi que de trouble mixte de la personnalité avec aspects de dépendance et 
psychonévrotique (F60.7, F60.9). Il a, à cet égard, précisé que vu l'historique et la fragilité sous-
jacente liées surtout au troisième diagnostic, il y avait toujours des fluctuations négatives à 
craindre selon exacerbation des facteurs extérieurs. Il a néanmoins conclu à un tableau clinique 
plutôt positif, avec une comorbidité psychiatrique faible et un impact invalidant pour le syndrome 
douloureux somatoforme tout aussi faible. En procédant à une pondération de l'ensemble des 
données, l’expert psychiatre a abouti à la conclusion qu'il existait au stade actuel clairement une 
exigibilité de 50% de travail, sans diminution de rendement, à compter de l’expertise (dossier AI 
pce p. 425 à 445). 
Dans son rapport médical du 5 mars 2014, le Dr E.________ a contesté le diagnostic de trouble 
anxieux et dépressif mixte (F41.2) retenu par le Dr D.________. Il a estimé que ce diagnostic 
minimisait le trouble dépressif récurrent (F33.01) présenté par sa patiente et que l’aggravation de 
sa situation clinique depuis 2012 était clairement en lien avec des facteurs exogènes; le 
généraliste a précisé, à cet égard, que si l’assurée n’était plus confrontée au quotidien aux 
difficultés judiciaires auxquelles elle avait dû faire face ces dernières années, la conclusion de 
cette affaire pénale la laissait désemparée et elle en ressentait actuellement le contrecoup. Le 
Dr E.________ a enfin considéré que la santé psychique de l’assurée s’était encore péjorée ces 
deux derniers mois et qu’il conviendrait de lui alloué une rente entière au taux de 70% pour une 
année encore (dossier AI pce p. 458 s.).


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Se déterminant sur le dernier rapport du médecin traitant de l’assurée par un complément 
d’expertise du 20 mars 2014, le Dr D.________ a derechef confirmé une aggravation depuis 2011, 
mais également une amélioration objective et subjective sur trois ans. Il a précisé que le diagnostic 
posé de trouble anxieux et dépressif mixte tenait compte de l’état clinique actuel, mais que la 
discussion sur les diagnostics était relative dans la mesure où l’impact clinique était le même. 
L’expert a encore souligné que « les répercussions du cambriolage de 2011 peuvent être 
considérées comme nettement améliorées déjà après une année » et que le sentiment d’injustice 
ressenti par l’assurée n’était pas un facteur médical (dossier AI pce p. 462 s.).
Dans sa prise de position du 4 avril 2014, le Dr K.________, du SMR, a considéré que l’expertise 
du Dr D.________ était parfaitement convaincante. S’agissant d’une éventuelle aggravation de 
l’état de santé psychique de l’assurée après l’expertise, le médecin a retenu que seule une 
certaine négligence de l’assurée dans sa présentation avait été relevée; il a finalement souligné 
que le Dr E.________ n’avait d’ailleurs pas modifié ses diagnostics et qu’il s’était expressément 
référé à son rapport de janvier 2013 en ce qui concerne les éléments nouveaux. Aussi le 
Dr K.________ en a-t-il conclu que les conclusions de l’expertise demeuraient valides (dossier AI 
pce p. 464).
Faisant siennes les conclusions de son service médical, l’OAI, par décision du 24 juillet 2014, a 
octroyé à l’assurée une rente entière d’invalidité du 1er février 2012 au 31 janvier 2014 (taux 
d’invalidité de 80%), puis une demi-rente depuis le 1er février 2014 (taux d’invalidité de 50%). 
cc) Deux documents médicaux ont encore été versés aux actes dans le cadre de la procédure de 
recours : 
- L’attestation médicale du 29 septembre 2014 du Dr J.________, qui a exposé que sa patiente ne 
pouvait travailler à plus de 30%, sans qu’il y ait de possibilité d’amélioration (dossier AI pce p. 
514). 
- Le rapport médical du 2 octobre 2014 du Dr E.________, qui a relevé que l'état de santé de sa 
patiente ne faisait que de se dégrader depuis le début de l’année, le risque suicidaire n'étant plus à 
négliger (dossier AI pce p. 512 s.).
6.
Comme il a été dit, la recourante conteste essentiellement son retour à meilleure santé après 
l’aggravation survenue à partir de 2010-2011, et qui a eu des conséquences au niveau de son état 
psychique.
a) Elle critique à cet égard notamment les conclusions de l’expert.
aa) Elle a, en premier lieu, avancé que le Dr D.________ manquait d’indépendance, dans la 
mesure où il serait un « partenaire commercial notoire » de l’administration, qu’il serait en situation 
de dépendance économique face à l’autorité intimée. Selon la jurisprudence, un expert passe pour 
prévenu lorsqu'il existe des circonstances propres à faire naître un doute sur son impartialité.
Dans ce domaine, il s'agit toutefois d'un état intérieur dont la preuve est difficile à rapporter.
C'est pourquoi il n'est pas nécessaire de prouver que la prévention est effective pour récuser un 
expert. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une 
activité partiale de l'expert. L'appréciation des circonstances ne peut pas reposer sur les seules 
impressions de l'expertisée, la méfiance à l'égard de l'expert devant au contraire apparaître 
comme fondée sur des éléments objectifs (arrêt TF I 947/06 du 14 décembre 2007 consid. 7; ATF 
125 V 351 consid. 3b/ee p. 353; 123 V 175 consid. 3d et la référence citée; VSI 2001 p. 109 
consid. 3b/ee; RAMA 1999 n° U 332 consid. 2a/bb et les références citées). Ainsi que le Tribunal 


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fédéral a déjà eu l'occasion de l'affirmer, l'allégué selon lequel celui-ci serait régulièrement chargé 
par les offices de l'assurance-invalidité d'établir des rapports d'expertises ne constitue pas à lui 
seul un motif suffisant pour conclure au manque d'objectivité et à la partialité de l'expert (RAMA 
1999 n° U 332 consid. 2a).
Or, en l’espèce, la recourante ne met en évidence aucun élément concret susceptible de mettre en 
doute l'impartialité du Dr D.________ ou l'objectivité de son appréciation hormis une prétendue 
dépendance économique de celui-ci par rapport à l'OAI; elle a, tout au contraire, dans son écriture 
de recours, expressément admis ne pas avoir pris connaissance du contenu du rapport d’expertise 
en question. Au demeurant, la lecture du dossier et en particulier celle du rapport d'expertise ne 
permettent pas de mettre en doute l'impartialité subjective de l'expert au seul motif qu'il serait 
régulièrement mandaté par les offices de l'assurance-invalidité. Par analogie à la jurisprudence 
reconnaissant pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins de la 
CNA (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee), la Cour de céans peut dès lors, a priori, accorder pleine 
valeur probante au rapport d’expertise établi par le Dr D.________. 
bb) En second lieu, elle soutient qu’il convenait de donner préséance aux conclusions de son 
médecin traitant, le Dr E.________.
Alors que le Dr D.________ a retenu les diagnostics de trouble anxieux et dépressif mixte, 
actuellement relativement bien compensé, de syndrome douloureux somatoforme persistant ainsi 
que de trouble mixte de la personnalité avec aspects de dépendance et psychonévrotique, le 
Dr E.________ a estimé que sa patiente présentait un trouble dépressif récurrent.
Ainsi que l’a souligné le Dr D.________ dans son complément d’expertise du 20 mars 2014, la 
différence de diagnostics est toute relative et est essentiellement tributaire de l’intensité et de 
l’impact attribués aux affections constatées. Alors que l’expert sollicité a conclu à une exigibilité de 
50% de travail sans diminution de rendement, le médecin traitant a considéré que la santé 
psychique de l’assurée s’était encore péjorée ces deux derniers mois et qu’il conviendrait de lui 
allouer une rente entière au taux de 70% pour une année encore.
En l’espèce, en octobre 2011 une incapacité de travail entière avait été reconnue à la recourante 
ensuite de la survenance d’événements personnels, à savoir l’affaire pénale concernant son fils et 
le cambriolage de son appartement.
C’est ce qui ressort notamment du rapport médical intermédiaire du 30 janvier 2013 du 
Dr E.________, de la prise de position du 8 mars 2013 du Dr K.________ et du rapport d’expertise 
du Dr D.________.
Si ces événements ont bien pu engendrer une aggravation de son état de santé psychique – ainsi 
que l’ont retenu les médecins sollicités –, il n’en demeure pas moins qu’une telle aggravation est 
réactionnelle à des facteurs extérieurs à la maladie (qui ne sauraient par ailleurs engager la 
responsabilité de l’assurance-invalidité) et qu’elle devrait donc n’être que temporaire.
En ne sollicitant une rente entière que pour une année supplémentaire, le Dr E.________ a 
d’ailleurs implicitement reconnu le caractère temporaire de l’aggravation.
Or, alors que le Dr K.________ avait tout d’abord estimé que l’exacerbation temporaire du trouble 
dépressif récurrent avait duré d’octobre 2011 à janvier 2012 seulement, le Dr D.________ a 
finalement considéré que ladite exacerbation avait en tous les cas pris fin au jour de l’expertise, à 
savoir au 16 janvier 2014.


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Dans son complément d’expertise du 20 mars 2014, l’expert a encore précisé que les 
répercussions du cambriolage de 2011 pouvaient être considérées comme nettement améliorées 
déjà après une année. Il sied de relever à cet égard que, dans son rapport médical intermédiaire 
du 11 mai 2012 (ne figurant pas au dossier AI, mais cité par le Dr K.________ dans sa prise de 
position du 8 mars 2013), le Dr E.________ a lui-même attesté que l’état de santé de l’assurée 
était redevenu comme il était au 4 août 2011, à savoir avant l’exacerbation de l’épisode dépressif. 
S’agissant de l’expertise psychiatrique du Dr D.________, la Cour de céans constate qu'elle se 
fonde sur des examens complets et a été établi en pleine connaissance du dossier, après que le 
médecin ait personnellement reçu la recourante.
Elle prend également en considération les plaintes exprimées et les points litigieux importants ont 
fait l'objet d'une étude très fouillée. Enfin, l'appréciation médicale est claire et univoque et les 
conclusions du médecin sont dûment motivées. C’est le lieu de noter que l’expertise en question 
satisfait par ailleurs pleinement aux exigences de la nouvelle jurisprudence relative aux troubles 
somatoformes douloureux (cf. supra consid. 2c), parce que le psychiatre n’est pas parti de la 
présomption révolue que le trouble pouvait être surmonté par l’assurée mais a analysé 
concrètement, par le truchement notamment de données psychométriques multiples, l’impact que 
cette affection emportait sur sa capacité de travail et a ainsi explicitement conclu à un impact 
faible; on peut relever, à toute fins utiles, qu’une fibromyalgie existe depuis 1990 et que l’assurée a 
depuis lors jusqu’en octobre 2011 toujours travaillé à plein temps ou à mi-temps.
Il convient, de surcroît, s’agissant des propos du Dr E.________, de tenir compte du fait que les 
médecins traitants, dans leur appréciation médicale, sont généralement enclins, en cas de doute, à 
prendre parti pour leur patient, ce qui semble être ici le cas puisque ce médecin va jusqu’à se 
prononcer sur le droit aux prestations de son patient.
Par conséquent, l’avis du Dr D.________ apparaît convaincant et celui du Dr E.________ ne 
saurait lui être préféré.
Il est ainsi constaté que l’exacerbation temporaire du trouble dépressif récurrent ayant débuté le 5 
octobre 2011 a pris fin au jour de l’expertise du Dr D.________ au plus tard et que l’assurée 
dispose derechef dès lors d’une capacité de travail résiduelle de 50% dans son activité habituelle.
b) Il sied, enfin, de se demander si la situation clinique de la recourante s’est aggravée après 
l’expertise, ainsi que l’a soutenu le Dr E.________ dans ses rapports médicaux des 5 mars et 
2 octobre 2014.
La Cour de céans relève sur ce point que le Dr E.________, dans son rapport médical du 5 mars 
2014, a d’une part conclu à une péjoration de l’état de santé de sa patiente par rapport au dernier 
examen effectué le 30 janvier 2013 et d’autre part à nouveau préconisé la reconnaissance d’une 
incapacité de travail de 70%, ce qui apparaît contradictoire.
En outre, ainsi que l’a relevé le Dr K.________ dans sa prise de position du 4 avril 2014, le 
Dr E.________ n’a pas modifié ses diagnostics après l’expertise et s’est expressément référé à 
son rapport de janvier 2013 en ce qui concerne les éléments nouveaux. Par ailleurs, une 
aggravation de la situation clinique de la recourante fondée sur la seule constatation objective 
d’une plus mauvaise présentation physique ne saurait raisonnablement être considérée comme 
établie à satisfaction de droit. Eu égard à ce qui précède, une telle aggravation n’est pas retenue. 
Dans la présente occurrence, les preuves figurant au dossier, constituées essentiellement de 
pièces médicales, ont permis à la Cour de céans de se convaincre que l'état de fait est établi de 
manière satisfaisante, au degré de la vraisemblance prépondérante, sans qu'il soit nécessaire de 


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procéder à une expertise complémentaire, ainsi que l’a sollicité à titre subsidiaire la recourante. La 
jurisprudence admet un tel procédé.
Aussi convient-il finalement de retenir que la recourante était totalement incapable de travailler à 
compter du 5 octobre 2011, mais qu’elle était apte à travailler à 20% depuis le 1er février 2012 
(puisqu’elle a repris son activité à ce taux fin janvier), puis à 30% depuis le 1er octobre 2012 
(puisqu’elle a repris son activité à ce taux courant septembre).
Elle a ensuite été reconnue capable de travailler à 50% dans son activité habituelle depuis le 
16 janvier 2014 (date de l’expertise du Dr D.________). 
7.
Les taux d'invalidité résultant des incapacités de travail de la recourante doivent encore, 
finalement, être déterminés.
Les conditions fixées par la jurisprudence du Tribunal fédéral dans un arrêt de principe publié aux 
ATF 104 V 135 consid. 2b (et confirmée ultérieurement à plusieurs reprises, par ex. dans l'arrêt TF 
8C_282/2012 du 11 mai 2012 consid. 7) relatives à une comparaison en pourcent 
(« Prozentvergleich ») entre les salaires de valide et d'invalide sont réalisées en l'espèce, l'assurée 
ne devant pas changer de branche professionnelle.
Eu égard à ce qui précède (cf. supra consid. 3c i. f.), la recourante présente ainsi un taux 
d’invalidité de 100% du 1er janvier 2012 (incapacité de travail totale à compter du 5 octobre 2011 
qui a atteint le délai de trois mois de l’art. 88a al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur 
l'assurance-invalidité [RAI; RS 831.201] le 5 janvier 2012), de 20% depuis le 1er février 2012 
(reprise effective du travail), de 30% depuis le 1er octobre 2012 (reprise effective du travail) et de 
50% depuis le 1er mai 2014 (amélioration de la capacité de gain depuis le 16 janvier 2014 qui a 
atteint le délai de trois mois de l’art. 88a al. 1 RAI le 16 avril 2014).
8.
Par conséquent, la recourante a droit à une rente entière d’invalidité du 1er janvier 2012 au 
30 avril 2014, puis à une demi-rente à compter du 1er mai 2014. La décision litigieuse a ainsi 
octroyé à la recourante le droit à la rente entière un mois trop tard et a réduit sa rente trois mois 
trop tôt.
Il s'ensuit l'admission, très partielle, du recours. 
9.
a) Les frais de justice, fixés à CHF 800.-, doivent être répartis à raison de CHF 640.- à 
charge de la recourante, soit les quatre cinquièmes, et de CHF 160.- à charge de l'autorité intimée. 
Le solde de CHF 160.- de l'avance de frais consentie par la recourante lui est restitué.
b) Ayant eu par là très partiellement gain de cause, la recourante a droit à une indemnité de 
partie réduite en conséquence.
Conformément aux art. 137 ss du code du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction 
administrative (CPJA; RSF 150.1) et du tarif du 17 décembre 1991 des frais de procédure et des 
indemnités en matière de juridiction administrative (Tarif/JA; RSF 150.12), Me Hofstetter n’ayant 
pas produit de liste de frais et la recourante s’étant seulement vu accorder un droit à la rente 
entière quatre mois de plus que ce qu’avait prévu la décision querellée en lieu et place de la rente 
entière demandée pour une durée indéterminée, il se justifie de fixer l'indemnité à laquelle cette 
dernière a droit à CHF 300.- (un cinquième de CHF 1'500.-), TVA comprise. 
Ceci correspond, l’un dans l’autre, au travail effectué par le mandataire de la recourante (6 pages 
de texte, large, entêtes comprises), ainsi qu’à la difficulté et à l'importance relatives du litige.


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Cette indemnité est intégralement à la charge de l'autorité intimée et sera directement versée au 
mandataire de la recourante. 
la Cour arrête:
I.
Le recours est admis très partiellement.
Partant, A.________ a droit à une rente entière d’invalidité du 1er janvier 2012 au 30 avril 
2014, puis à une demi-rente à compter du 1er mai 2014.
II.
Les frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge de l'autorité intimée par 
CHF 160.- et à la charge de A.________ par CHF 640.-. 
III.
Le solde de l'avance de frais de CHF 160.- est restitué à A.________. 
IV.
Il est alloué à A.________ pour ses frais de défense une indemnité de CHF 300.-, TVA 
comprise.
Elle est intégralement à la charge de l'Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg 
et sera directement versée à Me Gilles-Antoine Hofstetter.
V.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 4 juillet 2014/ yho 
Président
Greffière-stagiaire