fr_gerichte · 608 2015 224 · 2017-02-14 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2015 224
Arrêt du 14 février 2017
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Johannes Frölicher 
Juges:
Marc Sugnaux, Yann Hofmann
Greffier-stagiaire:
Samuel Campiche
Parties
A.________, recourant, représenté par Inclusion Handicap,
Me Karim Hichri 
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité, révision
Recours du 25 novembre 2015 contre la décision du 28 octobre 
2015


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, né en 1973, domicilié à B.________, a travaillé comme manœuvre dans une 
entreprise de construction à C.________, de 1989 à 1990. Le 2 septembre 1992, au cours de la 
guerre de D.________, il a marché sur une mine et a été amputé de sa jambe droite ainsi que d’un 
doigt. Il est arrivé en Suisse en 1994 en qualité de réfugié. Une prothèse de la jambe droite a été 
installée en 1995. En Suisse, il a, durant quelques mois, travaillé dans le démontage et la 
destruction d’appareils électroniques, puis comme chauffeur livreur et dans l’assemblage de 
pièces mécaniques. Depuis 2003, il n’a plus exercé d’activité lucrative. 
En date du 16 novembre 1998, l’assuré a déposé une première demande de prestations auprès de 
l'assurance-invalidité en vue d’un reclassement professionnel. Par décision du 5 mai 1999, l'Office 
de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI) a refusé de lui octroyer des 
mesures d’ordre professionnel (dossier AI pce p. 25 s.).
Les 13 février 2002 et 12 février 2003, il a déposé respectivement une deuxième et une troisième 
demande de prestations. Par décisions des 27 mars 2002 et 26 juin 2003, l’OAI lui a refusé tout 
droit à des prestations (dossier AI pces p. 79 s. et 118 à 121). Les 18 décembre 2003 et 3 octobre 
2005, il a encore déposé respectivement une quatrième et une cinquième demande. Par décisions 
des 13 février 2004 et 15 novembre 2005, l’OAI a refusé d’entrer en matière (dossier AI pces 
p. 146 s. et 179 s.).
B.
Il a encore déposé une sixième demande le 9 janvier 2009, en raison de troubles 
psychologiques, somatiques et traumatiques existants depuis 1992. Se fondant sur les conclusions 
d’un examen neuropsychologique et d’une expertise psychiatrique, l’OAI a, par décision du 
16 juillet 2010, octroyé à l’assuré une rente entière de l'assurance-invalidité (pour un taux de 90%) 
à compter du 1er juillet 2009 (dossier AI pce p. 346 à 348).
Le droit à la rente entière de l’assuré a été confirmé par communication du 15 mai 2014 (dossier AI 
pce p. 394 s.).
C.
Dans le cadre de la procédure de révision d’office, un nouvel examen neuropsychologique et 
une nouvelle expertise psychiatrique ont été effectués. L’OAI, se fondant sur leurs conclusions, a 
retenu que l’assuré pouvait reprendre à 50% – sans diminution de rendement – une activité 
adaptée à son état de santé, à l’exemple de celle d’ouvrier dans la production industrielle légère. 
Comparant son revenu sans invalidité de CHF 68'685.45 à son revenu avec invalidité de 
CHF 33'077.55, l’OAI a abouti à une perte de gain de 52%. Par décision du 28 octobre 2015, 
l’office a par conséquent supprimé la rente entière dont bénéficiait l’assuré et l’a remplacée par 
une demi-rente d’invalidité avec effet le premier jour du deuxième mois suivant la notification de la 
décision (dossier AI pce p. 500 à 510). 
D.
Contre cette décision, A.________, représenté par Inclusion Handicap, Me Jean-Marie Agier 
initialement et Me Karim Hichri ensuite, interjette recours de droit administratif le 25 novembre 
2015 auprès du Tribunal cantonal. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à l’annulation de la 
décision entreprise; l’intéressé demande, par mémoire séparé daté du même jour, à être mis au 
bénéfice de l’assistance judiciaire gratuite totale pour la procédure de recours. Le recourant fait en 
substance valoir que son état de santé ne s’est pas notablement amélioré et que la reprise à mi-


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temps d’une activité adaptée ne pouvait être exigée avant que des mesures de réadaptation aient 
été exécutées. 
Par décision incidente du 3 mars 2016, le greffier-rapporteur délégué à l’instruction a rejeté la 
requête (608 2015 229) d’assistance judiciaire gratuite totale pour la procédure de recours (dossier 
AI pce p. 520 à 523). Par arrêt du 14 juin 2016, le Tribunal cantonal a admis le recours interjeté 
par l’assuré (605 2016 72), admis la requête d’assistance judiciaire gratuite totale pour la 
procédure de recours, désigné le mandataire choisi comme défenseur d’office et dispensé le 
recourant d’une avance de frais pour la procédure de recours (dossier AI pce p. 525 à 528).
Dans ses observations du 13 octobre 2016, l'OAI propose le rejet du recours. Il considère qu’une 
amélioration de la situation clinique du recourant a été clairement constatée par l’expert psychiatre 
et que le recourant n’a pas droit à des mesures de réadaptation.
E.
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre parties.
Il sera fait état des arguments, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente 
par un assuré directement touché par la décision attaquée et dûment représenté, le recours est 
recevable.
2.
a)
Aux termes de l'art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité 
peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.
La rente est échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au 
moins donne droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à 
une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque 
le taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière (art. 28 al. 2 LAI).
b)
D'après l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l'assuré 
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre essentiellement 
économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec le taux de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour pouvoir calculer 
le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin, 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités 
l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile 


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pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 
256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, 105 V 156 consid. 1).
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance 
du droit à la rente (art. 29 al. 1 LAI). Les revenus avec et sans invalidité doivent alors être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision est rendue être prises en 
compte (Tribunal fédéral, arrêts non publiés 9C_399/2007 du 14 mars 2008 et I 138/05 du 14 juin 
2006 consid. 6.2.1; ATF 128 V 174, 129 V 222). Lorsqu'il y a lieu d'indexer les revenus, il convient 
de se référer à l'évolution des salaires nominaux, de faire une distinction entre les sexes et 
appliquer l'indice relatif aux hommes ou aux femmes (ATF 129 V 408).
c)
Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas 
de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi 
un changement important (ATF 109 V 108 consid. 3b, 107 V 219 consid. 2, 105 V 29 et les 
références citées, VSI 1996 p. 188 consid. 2d). Une simple appréciation différente d’un état de fait, 
qui pour l’essentiel est demeuré inchangé, n’appelle en revanche pas une révision au sens de l’art. 
17 LPGA (ATF 112 V 371 consid. 2b). Une simple réévaluation des conditions relatives à 
l’invalidité ne suffit certes pas pour réduire une rente par voie de révision; cette conception repose 
toutefois sur la condition que la première fixation de la rente soit intervenue sur la base d’un 
dossier approfondi en ce qui concerne les faits. Le point de savoir si un tel changement s'est 
produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient lorsque la décision initiale 
de rente a été rendue avec les circonstances régnant à l'époque du prononcé de la décision 
litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 
112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). En revanche, si l’administration a alloué une rente sur la 
base d’un dossier incomplet (par exemple en se référant à un traitement médical encore en cours), 
l’art. 17 LPGA n’exclut pas une instruction ultérieure plus approfondie de la situation et, sur la base 
des résultats de cette instruction, une nouvelle décision sur le droit actuel aux prestations (arrêt TF 
9C_342/2008 du 20 novembre 2008 consid. 3.2). 
Le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une 
révision correspond à la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, 
avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des 
revenus conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5.4 p. 114 cité par la juridiction cantonale). 
Une communication, au sens de l'art. 74ter let. f du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-
invalidité (RAI; RS 831.201), a valeur de base de comparaison dans le temps si elle résulte d'un 
examen matériel du droit à la rente (cf. arrêts TF 9C_46/2009 du 14 août 2009 consid. 3.1 in SVR 
2010 IV n° 4 p. 7 et 9C_910/2010 du 7 juillet 2011 consid. 3.2 a contrario).
d)
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas 
comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre 
en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait 


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empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être 
déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 281 
consid. 3.7.1; 102 V 165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées; cf. également ATF 
127 V 294 consid. 4c). La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique 
suppose la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur 
les critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).
e)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les 
preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une 
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les 
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire 
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre (ATF 125 
V 351 consid. 3a; arrêt TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.1 et les références citées).
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que les 
points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions médicales soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la 
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (arrêt TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011; ATF 125 V 351). 
La durée d'un examen n'est pas un critère permettant en soi de juger de la valeur d'un rapport 
médical (arrêts TF 9C_382/2008 du 22 juillet 2008 et 9C_514/2011 du 26 avril 2012). La question 
de savoir si l’expertise est en soi complète et convaincante dans son résultat est en première ligne 
déterminant (arrêt TF 9C_55/2009 du 1er avril 2009 consid. 3.3 et les références citées). 
Il y a en outre lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées). Un rapport médical ne saurait toutefois être écarté pour 
la simple et unique raison qu'il émane du médecin traitant (arrêt TF I 81/07 du 8 janvier 2008 
consid. 5.2).
3.
Le litige porte sur l’évolution du taux d'invalidité de l'assuré, singulièrement sur l’évolution de 
sa capacité de gain. Il s’agit dès lors de comparer son état de santé au moment de la dernière 
décision ayant matériellement examiné son droit à la rente (cf. supra 2c) avec son état de santé au 
moment de la décision de révision portée céans, ce qui relève d’une appréciation médicale de sa 
situation. 
Dans la présente espèce, la communication du 15 mai 2014 – reconduisant le droit du recourant à 
une rente entière – est presque exclusivement fondée sur l’avis du médecin traitant qui confirmait 
une situation clinique stationnaire. La situation clinique au moment de la décision précédente du 
16 juillet 2010, déterminante pour la comparaison des états de santé, doit ainsi être exposée. 
a)
En 2010, la décision octroyant à l’assuré une rente entière de l'assurance-invalidité 
(pour un taux de 90%) à compter du 1er juillet 2009 a retenu comme diagnostics invalidants un 
trouble envahissant du développement, probablement de type dyspraxique (F84.8), un status 
après rupture du ligament croisé antérieur du genou gauche et un status après amputation selon 


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Burgues de la jambe droite. Cette décision est fondée sur le rapport d’expertise bidisciplinaire du 
17 septembre 2009 du Dr E.________, médecin spécialiste FMH en rhumatologie et médecine 
interne, et de la Dresse F.________, médecin spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, 
sur le rapport d’examen du 9 mars 2010 de Mme G.________, psychologue spécialiste en 
neuropsychologie FSP, ainsi que sur la lettre à contenu médical du 18 mars 2010 de la 
Dresse F.________ (dossier AI pces p. 277 à 291, 325 à 328 et 333 s.). Les experts ont conclu à 
une capacité de travail résiduelle théorique de 80% (diminution de rendement comprise) sur le 
plan somatique, mais à une capacité de travail nulle depuis septembre 2008 sur le plan 
psychiatrique. Dans sa prise de position du 7 avril 2014, le Dr H.________, médecin spécialiste 
FMH en anesthésiologie, du Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), a fait 
siennes ces conclusions (dossier AI pce p. 386 s.).
En 2014, l’autorité intimée a confirmé le droit à la rente entière en se fondant sur le rapport médical 
du 12 novembre 2013 de la Dresse I.________, médecin spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, et sur la prise de position du 7 avril 2014 du Dr H.________, du SMR (dossier AI 
pces p. 370 à 376 et 386 s.).
b)
Dans le cadre de la révision litigieuse, les pièces médicales suivantes ont été produites : 
- Le rapport d’expertise médicale du 20 novembre 2014 – rédigé à l’attention de l’Office de la 
Circulation et de la Navigation (OCN) – du Dr J.________, médecin spécialiste FMH en médecine 
du travail, qui s’est borné à examiner l’aptitude à la conduite de l’assuré : l’expert sollicité a fait état 
de résultats aux tests normaux, en nette discordance avec l’examen neuropsychologique réalisé 
en mars 2010; il a malgré tout exigé une course de contrôle appréciant sa maîtrise à la conduite et 
l’adaptation de sa prothèse (dossier AI pce p. 402 à 409). 
- La prise de position du 5 février 2015 du Dr H.________, du SMR, qui a exposé que l’expertise 
diligentée par l’OCN n’était pas une expertise neuropsychologique et ne saurait ainsi être 
comparée à celle effectuée en mars 2010. Il a considéré que l’exigibilité n’était pas établie, mais 
qu’au contraire la situation était suffisamment documentée sur le plan médical par l’expertise 
bidisciplinaire de 2009 et l’examen neuropsychologique de 2010; à son sens, compte tenu du 
diagnostic de « troubles envahissants du développement » retenu par l’experte psychiatre, il n’y a 
pas lieu de s’attendre à une quelconque amélioration de l’état de santé ni de la capacité de travail 
exigible (dossier AI pce p. 410 s.). 
- Le rapport d’examen du 20 août 2015 de Mme K.________, psychologue spécialiste en 
neuropsychologie FSP, qui a exposé que « Désorienté à deux examens en 2009 et 2010, il 
présente des meilleures performances au bilan d’évaluation de la conduite automobile en 2014 et 
de ce jour. Malgré un psychisme qui reste fragile et qui varie facilement selon les évènements, 
l’impression est celle d’une amélioration sur le plan thymique. Sur le plan fonctionnel, les troubles 
neuropsychologiques entraînent des difficultés pour se concentrer, effectuer les activités sous 
pression temporelle ainsi que pour analyser et organiser le travail. En plus des connaissances 
limitées de la langue française, les capacités de lecture et d’écriture sont réduites. Les difficultés 
comportementales sont de nature à limiter les relations interpersonnelles. Seule l’exécution de 
travaux très simples et répétitifs peut être envisagée dans un cadre professionnel tolérant, prêt à 
s’adapter aux difficultés relationnelles de l’assuré. Quelle que soit l’activité, une baisse moyenne 
de rendement est [à] attendre en raison de la lenteur et des difficultés de concentration » (dossier 
AI pce p. 469 à 479).


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- Le rapport d’expertise psychiatrique du 11 septembre 2015 du Dr L.________, médecin 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, qui a retenu les diagnostics avec répercussion 
sur la capacité de travail de trouble mixte de la personnalité émotionnellement labile et immature 
(F61), existant depuis l'adolescence, de trouble mixte des acquisitions scolaires (F81.3), existant 
depuis l'enfance, et de dysthymie, dépression anxieuse persistante (F34.1 ), existant depuis 2003 
au plus tard. Il a, en conclusion, souligné que « [l’assuré] souffre d'un trouble mixte de la 
personnalité émotionnellement labile et immature hypothéqué par un trouble des acquisitions 
scolaires ainsi qu'une dysthymie avec des aggravations ponctuelles de ses symptômes anxieux et 
dépressifs. Dans ce contexte, [l’assuré] dispose de capacités d'adaptation limitées et montre une 
fragilité psychique avec une vulnérabilité pour une décompensation psychique face à une situation 
dépassant ses faibles ressources personnelles. Dans le cadre actuel, il montre pourtant également 
des signes de stabilisation comparé aux examens de 2009 et 2010, malgré un traitement 
psychotrope insuffisant. Ainsi, une prise régulière ou une augmentation de la dose de son 
antidépresseur associé à un antipsychotique atypique ayant un meilleure effet anxiolytique à bas 
dosage, comme la Quetiapine ou l'Olanzapine, pourraient lui permettre une amélioration de ses 
symptômes affectifs ainsi qu'une meilleure gestion de ses émotions. Etant donné ses activités 
sociales, la reprise d'une activité mettant en valeur ses capacités de conduite d'une voiture, par 
exempte en tant que chauffeur livreur ne paraît pas exclue après un temps d'adaptation tenant 
compte du déconditionnement de l'expertisé. Comme déjà discuté par la Dresse F.________, il ne 
paraît ainsi pas impossible qu'il exerce une activité simple, répétitive et ne demandant pas 
d'initiative personnelle ni une qualité des contacts individuels (de type travail d'usine à la chaine, 
vente de billets ou gardiennage). A condition d'un cadre acceptant les particularités de 
fonctionnement de l'expertisé, tout en lui laissant un maximum d'autonomie dans l'organisation de 
son travail, sans intégration dans une hiérarchie stricte ou une équipe, une telle activité paraît 
exigible à 50% après des mesure de réadaptation. […] Les troubles neuropsychologiques 
entraînent des difficultés pour se concentrer, effectuer des activités sous pression temporelle ainsi 
que pour analyser et organiser le travail. En plus, les capacités de lecture et d'écriture sont 
réduites. Dans le cadre de son trouble mixte de la personnalité, [l’assuré] souffre d'un 
dysfonctionnement relationnel avec d'une diminution de la tolérance à la frustration, des réactions 
abandonniques face aux conflits ainsi qu'une labilité émotionnelle avec des impulsions agressives 
difficilement contrôlable entraînant une fatigabilité accrue ». Sous le titre « 2.2 Description précise 
de la capacité résiduelle de travail », l’expert a écrit « A évaluer au cours de mesures de 
réinsertion, mais potentiellement de 50% au plan psychique pour une activité adaptée ». A la 
question « 2.3 L'activité exercée jusqu'ici est-elle encore exigible ? Si oui, dans quelle mesure 
(heures par jour) ? », il a répondu que « la dernière activité comme chauffeur et dans l'assemblage 
de pièces mécaniques dans une entreprise engageant des personnes handicapées paraît 
potentiellement exigible à 50% au plan psychique ». A la question « 2.4 Y a-t-il une diminution du 
rendement ? Si oui, dans quelle mesure ? », il a répondu « probablement pas pour une telle 
activité exercée à 50% après des mesures de réadaptation tenant compte du déconditionnement 
de l'expertisé ». Sous le point 2.6, il a encore précisé que « l'anamnèse et les examens actuels 
montrent une amélioration de l'état psychique de l'expertisé avec notamment des performances 
significativement cognitives supérieures. Déjà en 2009, la Dresse F.________ estime que 
l'exercice d'une activité simple, répétitive et ne demandant pas d'initiative personnelle ni une 
qualité des contacts individuels (de type travail d'usine à la chaîne, vente de billets ou 
gardiennage), pourrait être réalisable. Face à l'évolution favorable, dont témoignent les résultats 
actuels, je préconise ainsi des mesures de réadaptation professionnelle afin d'évaluer la capacité 
de travail résiduelle de l'expertisé qui semble compatible avec une activité adaptée exercée à 


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50% ». Enfin, sous le point 3.1, il a noté qu’une activité adaptée « paraît exigible à 50% après des 
mesures de réadaptation » (dossier AI pce p. 443 à 465).
4.
a)
Dans la présente occurrence, une amélioration de l’état de santé psychique du 
recourant a certes été constatée, tant par Mme K.________, dans son rapport d’examen du 
20 août 2015, que par le Dr L.________, dans son rapport d’expertise psychiatrique du 11 
septembre 2015 : tous deux ont notamment fait état de performances cognitives supérieures à 
celles constatées en 2009 et 2010. 
La Cour de céans considère cependant que la capacité de travail résiduelle du recourant n’a pas 
été déterminée à satisfaction de droit, contrairement à ce qui a été retenu dans la décision 
querellée. En effet, le Dr L.________ a, à chaque fois qu’il se déterminait sur la capacité de travail 
résiduelle de l’intéressé, utilisé une écriture toute empreinte de réserves (« pas exclue », 
« potentiellement », « paraît », « semble »). Il a surtout explicitement – et à deux reprises – soumis 
la reconnaissance d’une capacité de travail de 50% à la condition d’une évaluation 
complémentaire devant être effectuée dans le cadre de mesures de réadaptation professionnelle. 
Dans ce contexte, il convient de relever, d’une part, qu’une évaluation des capacités praxiques de 
l’assuré avait déjà été requise par le Dr E.________ et la Dresse F.________ dans leur rapport 
d’expertise bidisciplinaire du 17 septembre 2009; il sied de considérer, d’autre part, que, dans la 
mesure où la Dresse F.________ dans sa lettre à contenu médical du 18 mars 2010 et le 
Dr H.________ du SMR dans sa prise de position du 5 février 2015 avaient exposé que 
l’incapacité de travail totale semblait définitive, la preuve de l’existence d’une capacité de travail 
résiduelle devait être examinée de manière particulièrement scrupuleuse. 
b)
En pareilles circonstances, force est de constater que l’autorité intimée ne pouvait, sans 
préalablement mettre en œuvre l’examen requis par les experts sollicités, conclure à l’existence 
d’une capacité de travail résiduelle de 50% dans une activité adaptée. 
La cause doit donc être renvoyée à l’autorité intimée afin qu’elle procède à un examen en situation 
– à une évaluation des capacités praxiques du recourant – et soumette les résultats obtenus au 
Dr L.________ afin qu’il se détermine sans réserve ni condition sur la capacité de travail de 
l’assuré. Un tel complément d'examen tombe précisément dans les exceptions aménagées par le 
TF permettant un renvoi (cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4). 
5.
a)
Partant, la décision querellée doit être annulée et la cause renvoyée à l’autorité intimée 
pour instruction complémentaire au sens des considérants puis nouvelle décision. 
Il s'ensuit l'admission du recours.
b)
Les frais de justice, fixés à 800 francs, doivent être mis à charge de l’autorité intimée. 
c)
Ayant obtenu par là gain de cause (ATF 132 V 215 consid. 6.2), le recourant a droit à 
des dépens. Conformément aux art. 137 ss du code cantonal du 23 mai 1991 de procédure et de 
juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1) et de l’art. 11 al. 1 et 2 du tarif du 17 décembre 1991 
des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (Tarif/JA; 150.12), 
sur le vu de la liste de frais produite le 30 janvier 2017 par Inclusion Handicap, Me Hichri, il se 
justifie de fixer l'indemnité à laquelle le mandataire a droit à CHF 650.-, à savoir 5 heures à 
CHF 130.- de l'heure (arrêts TF 9C_415/2009 du 12 août 2009 consid. 5.4; 9C_688/2009 du 
19 novembre 2009 consid. 5), éventuelle TVA incluse; les frais d’ouverture de dossier de 


Tribunal cantonal TC
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CHF 150.- ne sont pas pris en compte. Cette indemnité est intégralement à la charge de l'autorité 
intimée et sera directement versée au mandataire du recourant.
d)
La demande d’assistance judiciaire totale gratuite est dès lors sans objet. 
la Cour arrête:
I.
Le recours est admis.
Partant, la décision du 28 octobre 2015 est annulée et la cause renvoyée à l'Office de 
l’assurance-invalidité du canton de Fribourg pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision.
II.
Les frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge de l'Office de l’assurance-
invalidité du canton de Fribourg.
III.
Il est alloué à A.________ pour ses frais de défense une indemnité de CHF 650.-, éventuelle 
TVA incluse. Elle est intégralement à la charge de l'Office de l’assurance-invalidité du canton 
de Fribourg et sera directement versée au mandataire du recourant.
IV.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 14 février 2017/yho
Président
Greffier-stagiaire