fr_gerichte · 106 2023 117 · 2023-12-05 · fr

Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Fürsorgerische Unterbringung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
106 2023 117
Arrêt du 5 décembre 2023
Cour de protection de l’enfant et de l’adulte
Composition
Vice-Président :
Laurent Schneuwly
Juge :
Vanessa Thalmann
Juge suppléant :
Jean-Luc Mooser
Greffière-rapporteure :
Francine Pittet
Parties
A.________, recourante
Objet
Placement à des fins d'assistance
Recours du 24 novembre 2023 contre la décision de la Justice de paix 
de l'arrondissement de la Sarine du 20 novembre 2023


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, née en 1986, souffre d’un trouble psychique. Sur recommandation du Centre 
thérapeutique de jour du Réseau fribourgeois de santé mentale, où elle était suivie depuis peu, elle 
a demandé une hospitalisation volontaire le 13 octobre 2023. Sa demande de sortie a été refusée 
le 24 octobre 2023. Par décision du même jour, la Dresse B.________, cheffe de clinique au Centre 
de soins hospitaliers du Réseau fribourgeois de santé mentale à Marsens (ci-après : CSH Marsens) 
a placé en urgence A.________ au CSH Marsens en raison d’une décompensation psychotique 
avec déni de l’état morbide et refus des soins soutendus par un délire polythématique, notamment 
persécuteur sévère.
B.
Par avis à la Justice de paix de la Sarine du 25 octobre 2023, A.________ a fait recours contre 
la décision de placement à des fins d’assistance du 24 octobre 2023. 
Sur mandat donné le 26 octobre 2023 par la Justice de paix, le Dr C.________ a rendu son rapport 
d’expertise psychiatrique en date du 30 octobre 2023. 
Le 31 octobre 2023, la Justice de paix a entendu A.________ et le Dr D.________ au CSH Marsens. 
Par décision du même jour, elle a rejeté le recours de A.________ et a maintenu son placement au 
CSH Marsens pour la durée légale, soit jusqu’au 21 novembre 2023 au plus tard, à charge pour un 
médecin de requérir une prolongation en temps opportun si nécessaire.
C.
Sur requête du 13 novembre 2023 du CSH Marsens, la Justice de paix a décidé le 
20 novembre 2023, après avoir entendu A.________ et le Dr E.________ le jour même, de 
prolonger pour une durée indéterminée le placement.
D.
Par courrier adressé par erreur à la Justice de paix en date du 24 novembre 2023 puis transmis 
par cette dernière à la Cour de protection de l’enfant et de l’adulte (ci-après : la Cour), A.________ 
a interjeté recours contre la décision de la Justice de paix du 20 novembre 2023.
Le 5 décembre 2023, la Cour s’est déplacée au CSH Marsens où elle a entendu A.________ ainsi 
que le Dr E.________, médecin assistant, et la Dre F.________, médecin adjointe.
en droit
1.
Aux termes de l'art. 450 al. 1 du Code civil (CC), les décisions de l'autorité de protection peuvent 
faire l'objet d'un recours devant le juge compétent, soit le Tribunal cantonal (art. 8 de la loi du 15 juin 
2012 concernant la protection de l'enfant et de l'adulte [LPEA; RSF 212.5.1]), plus précisément la 
Cour de protection de l'enfant et de l'adulte (art. 14 al. 1 let. c du règlement du Tribunal cantonal du 
22 novembre 2012 précisant son organisation et son fonctionnement [RTC]). La décision rendue par 
la Justice de paix sur la base de l’art. 426 CC est susceptible de recours auprès de la Cour. 
A.________ a qualité pour recourir (art. 450 al. 2 ch. 1 CC). Le recours n'a pas à être motivé (art. 
450e al. 1 CC). Le délai de recours, qui est de dix jours (art. 450b al. 2 CC), a été respecté. Le 
recours est dès lors recevable.


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2.
2.1.
Aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une institution 
appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état 
d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière. 
La notion de "troubles psychiques" englobe toutes les pathologies mentales reconnues en 
psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les 
démences, ainsi que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la 
pharmacodépendance. L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir 
une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un 
besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution 
appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter 
le traitement nécessaire. Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en 
raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin 
d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, 
souvent sous la forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une protection 
au sens étroit lui soit assurée. Dans sa décision, l'autorité de protection doit indiquer quel danger 
concret pour la vie ou la santé de l'intéressé subsisterait, dans le cas d'espèce, si le traitement ou 
l'assistance n'était pas mis en œuvre, l'existence d'un risque purement financier n'étant a priori pas 
suffisant ; le risque de danger pour les tiers peut également être pris en compte (art. 426 al. 2 CC). 
Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une mesure 
de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de 
l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces. 
Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les actes étatiques soient 
propres à atteindre le but visé, justifiés par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois 
nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être considérée comme 
une ultima ratio, toutes les mesures alternatives portant une atteinte moins importante à la situation 
juridique de l'intéressé devant être examinées. Une mesure restrictive est notamment 
disproportionnée si une mesure plus douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, 
dans ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire. Eu 
égard au principe de la proportionnalité, le fait que l'assistance ou le traitement nécessaires ne 
puissent pas être fournis d'une autre façon que par un internement ou une rétention dans un 
établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel peut notamment être le cas 
lorsque la personne concernée n'a pas conscience de sa maladie et de son besoin de placement ou 
que son bien-être nécessite un traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il 
est assuré sans interruption (arrêt TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1. et les 
références citées).
2.2.
En l’espèce, l’expert psychiatre a confirmé que A.________ souffrait d’un trouble psychique 
grave. Il a précisé que l’observation de cette dernière lors de ses cinq séjours précédents n’avait 
pas permis d’affirmer un des deux diagnostics différentiels, qui sont le trouble affectif bipolaire ou le 
trouble schizo-affectif en phase de stabilisation.
Lors de la séance par-devant la Justice de paix du 31 octobre 2023, le Dr D.________ a déclaré 
que le diagnostic médical était soit un trouble bipolaire, soit schizo-affectif. Il a ajouté que la 
symptomatologie psychotique persévérait.
Lors de la séance par-devant la Justice de paix du 20 novembre 2023, le Dr E.________ a indiqué 
que la situation clinique de A.________ n’avait pas du tout évolué depuis la dernière séance et que 


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la patiente présentait toujours beaucoup de délires en lien avec des membres de sa famille. Il a 
précisé que le diagnostic a progressé. A.________ souffrirait d’un trouble bipolaire avec des 
épisodes maniaques et des symptômes psychotiques.
Lors de la séance du 5 décembre 2023 par-devant la Cour, le Dr E.________ a indiqué qu’ils avaient 
posé le même diagnostic que l’expert, en penchant plutôt pour un trouble schizo-affectif. Il a relevé 
qu’au niveau de la médication, la différence des deux troubles n’était pas significative. La 
Dre F.________ a précisé que le trouble schizo-affectif comporte les symptômes du trouble affectif 
bipolaire plus des symptômes de schizophrénie, que durant son hospitalisation, A.________ avait 
présenté des symptômes maniaques plus un délire de persécution et que la qualité des délires était 
plutôt schizophrénique.
Tant l’expert que les médecins qui suivent A.________ au CSH Marsens ont constaté qu’elle 
souffrait de troubles psychiques graves. Dans la mesure où il est établi que cette dernière souffre 
de troubles psychiques, la cause du placement au sens de l’art. 426 CC est donnée.
2.3.
Un placement ne peut toutefois être ordonné que si l'assistance ou le traitement ne peuvent 
pas, conformément au principe de la proportionnalité, être délivrés de façon ambulatoire.
L’expert est d’avis qu’une sortie doit être envisageable dans le cadre du Centre thérapeutique de 
jour ou d’un suivi ambulatoire psychiatrique intensif. Il a toutefois précisé que le risque en cas de 
sortie sans suivi rapproché était que A.________ sombre dans un état dépressif post-maniaque qui 
ne serait pas reconnu ou qu’elle doive être réhospitalisée rapidement.
Lors de la séance par-devant la Justice de paix du 20 novembre 2023, le Dr E.________ a 
notamment déclaré : « Elle [A.________] n’a pas de conscience morbide et pas de capacité de 
discernement pour sa santé. On mettra les choses en place quand elle sera d’accord pour le projet. 
Elle n’a pas la capacité pour comprendre où on veut aller pour l’instant. Honnêtement, on n’a pas 
noté d’amélioration clinique. On est inquiets car la Clozapine est 3e ligne, c’est quand on a tout 
essayé car il n’y a plus rien après. On est inquiets et la situation est préoccupante. ». S’agissant de 
la médication, il a indiqué que A.________ prenait deux traitements de fond, à savoir le Lithium en 
phase d’introduction et la Clozapine. Il a précisé que durant cette phase, elle avait également un 
traitement de Benzodiazépine, ce qui la fait dormir, pour que les médicaments puissent faire effet et 
atteindre la dose thérapeutique. Il a relevé que pour l’instant, aucune amélioration sur la 
symptomatologie de la patiente n’avait été observée, car elle est loin de la bonne dose de Clozapine. 
Sur la possibilité de passer par la clinique de jour, le médecin s’est dit être ouvert à cette option, 
surtout quand A.________ sera ouverte. Il a précisé que ça pouvait être une clinique de jour, une 
infirmière à domicile ou une infirmière psy, mais seulement en accord avec la patiente et le réseau 
extérieur. Il a ajouté que les discussions n’avaient pas encore commencé car A.________ n’avait 
pas la stabilité psychique pour penser effectivement. Le Dr E.________ a relevé que le lien 
thérapeutique était difficile. Enfin, il a en outre déclaré : « On est très inquiets car sa pathologie est 
très résistante et on discute de la stratégie thérapeutique à mettre en place. C’est très compliqué 
car le délire persiste autour de la maladie. Enceinte, placenta, hépatite, etc. On a peur de la laisser 
seule, mais on va essayer d’ouvrir le cadre de Madame avec une sortie libre sur le site ou un 
accompagnement à domicile pour changer d’habits. On veut que ça soit sécuritaire. Sa 
désorganisation nous inquiète. ». 
Lors de la séance par-devant la Cour du 5 décembre 2023, A.________ a déclaré qu’elle se sentait 
bien, de bonne humeur et plutôt stable au niveau de la santé. Elle a ajouté qu’elle s’entendait bien 
avec les autres patients et qu’elle arrivait à s’occuper en lisant et en se promenant. Elle a indiqué 
qu’elle prenait volontairement ses médicaments. Elle pense souffrir de dépression, mais pas d’un 


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trouble psychique. En référence au rapport de l’expert, elle a toutefois précisé qu’elle pensait souffrir 
d’un trouble schizo-affectif, mais pas d’un trouble affectif bipolaire. En cas de sortie, elle a dit être 
disposée à se faire suivre par un psychiatre et prête à prendre un traitement médicamenteux s’il 
devait être prescrit. Après l’hôpital, elle pense retourner à la clinique de jour. Elle espère aussi avoir 
une petite activité pour s’occuper. Elle a expliqué que l’AI attendait toutefois un rapport du RFSM 
avant de se déterminer sur le taux d’activité à envisager et qu’elle avait l’impression d’être dans un 
engrenage où le serpent se mordait la queue.
Lors de cette même séance, le Dr E.________ a confirmé que A.________ prenait actuellement sa 
médication librement. Il a toutefois précisé que son traitement, en particulier la Clozapine, était en 
phase d’adaptation. Selon lui, A.________ n’a pas encore de conscience morbide. Le 
Dr E.________ est d’avis que l’hospitalisation est toujours nécessaire, le traitement à la Clozapine 
étant toujours en cours d’évaluation. La Dre F.________ a ajouté que l’introduction de la Clozapine 
devait se faire progressivement. Elle a relevé que sa patiente allait beaucoup mieux et qu’il y avait 
eu des changements depuis la fin de la semaine passée, mais que cet état était encore frais et 
fragile. Elle pense que la stabilisation devrait durer entre 10 jours et deux semaines. Elle ne peut 
toutefois s’engager, dans la mesure où l’évolution n’a pas toujours été favorable. Le Dr E.________ 
a estimé que si A.________ devait sortir aujourd’hui, il faudrait impérativement être certain qu’un 
psychiatre puisse lui prodiguer les bonnes doses de traitement en précisant qu’un suivi au Centre 
thérapeutique de jour devait se planifier au vu des listes d’attente. Il a relevé qu’il avait été très 
difficile d’atteindre la phase actuelle de stabilisation de la médication en évoquant des rechutes. La 
Dre F.________ a indiqué que A.________ s’exposait concrètement à un risque de rechute et une 
nouvelle décompensation si elle devait sortir sans prendre ses médicaments, en rappelant qu’elle 
n’avait pas encore une totale conscience morbide et que c’était encore fragile.
Lorsqu’elle a entendu A.________, la Cour a pu constater que son état de santé mentale s’était 
nettement amélioré depuis la dernière séance de la Justice de paix, laquelle avait alors relevé dans 
sa décision que l’intéressée avait du mal à suivre la conversation. A ce jour, A.________ dit 
elle-même se sentir bien et de bonne humeur. Elle semble être consciente qu’elle devra être suivie 
dès sa sortie du CSH Marsens. Cependant, les médecins sont extrêmement prudents quant à l’état 
psychique de leur patiente. En effet, il apparaît que les améliorations de santé de A.________ sont 
très récentes, que cette dernière n’a pas encore une pleine conscience morbide, que le traitement 
par Clozapine est encore en cours d’évaluation et que la phase de stabilisation devrait encore durer 
entre 10 et 15 jours. De plus, dès sa sortie de l’hôpital, A.________ aura nécessairement besoin 
d’un suivi psychiatrique, qu’il convient encore de discuter et d’organiser. Sans ce suivi médical, elle 
s’expose à un risque concret de rechute et de nouvelle décompensation. Il apparaît que l’évolution 
actuelle de A.________ est très favorable, mais que son équilibre reste fragile et qu’elle se trouve 
encore en phase de stabilisation. Au vu de la grave crise qu’elle vient de traverser et qu’il a été 
particulièrement difficile à atteindre la phase de stabilisation actuelle, il n’est pas opportun de libérer 
A.________ immédiatement. La Cour prend en compte le fait que la phase de stabilisation devrait 
encore durer entre 10 et 15 jours et que durant cette période, le suivi post-hospitalisation pourra être 
discuté et mis en place. Elle considère ainsi que le risque sécuritaire pour la recourante en cas de 
libération est actuellement encore trop grand.
Au vu de ce qui précède, il est retenu que A.________ a encore besoin d'assistance et que son 
traitement ne peut pour le moment être assuré autrement que par un placement, dans la mesure où 
elle n’a pas une pleine conscience de ses troubles psychiques et que la problématique du suivi 
médical post-hospitalisation n’a pas encore pu être abordée avec elle.


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2.4.
Enfin, la personne doit être placée dans une institution appropriée. Le CSH Marsens, qui est 
un hôpital de prise en charge aiguë des troubles psychiatriques, est adapté aux besoins de la 
recourante.
2.5.
Au vu de ces éléments, la Cour retient que l'assistance personnelle dont a besoin la personne 
concernée ne peut, en l'état, lui être fournie d'une autre manière que par le maintien de son 
placement à des fins d'assistance, mesure en l'espèce nécessaire, adéquate et proportionnée, de 
sorte qu'il doit être confirmé. Quant au CSH Marsens, il est actuellement adapté pour prendre en 
charge la recourante. Aucune date précise ne pouvant être avancée par le corps médical pour la 
sortie, il n'y a, comme l'a fait la Justice de paix, pas lieu de limiter la durée du placement. Celui-ci 
sera donc maintenu tant et aussi longtemps que la phase de stabilisation de la recourante ne sera 
pas arrivée à son terme. Il s'ensuit le rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée.
3.
Selon l'art. 6 al. 1 LPEA, les frais de procédure sont mis à la charge de la personne concernée, sous 
réserve de l'art. 108 CPC. Compte tenu de l'issue de la cause, A.________ doit supporter les frais 
judiciaires, fixés à CHF 400.-. Celle-ci n’ayant aucun revenu, l’assistance judiciaire, qu’elle a requise 
lors de la séance du 5 décembre 2023, lui sera dès lors accordée.
la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
Partant, la décision de la Justice de paix de l’arrondissement de la Sarine du 20 novembre 
2023 est confirmée.
II.
Sous réserve de l’assistance judiciaire accordée à A.________ pour la procédure de recours, 
les frais judiciaires de la procédure de recours, fixés à CHF 400.-, sont mis à sa charge.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 5 décembre 2023/fpi
Le Vice-Président
La Greffière-rapporteure