fr_gerichte · 608 2018 305 · 2020-12-10 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2018 305
Arrêt du 10 décembre 2020
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Johannes Frölicher 
Juges :
Olivier Bleicker, Marc Sugnaux 
Greffier-stagiaire :
Dominic Etienne
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Charles Guerry, 
avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité – révision 
Recours du 19 novembre 2018 contre la décision du 18 octobre 
2018


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, née en 1982, mariée et mère de deux enfants (nés en 2011 et 2013), a 
séjourné dans un établissement psychiatrique en raison notamment de plusieurs tentamen 
médicamenteux (du 25 septembre au 14 octobre 2002, du 25 janvier au 24 février 2004, du 
26 septembre au 18 octobre 2004 et du 8 novembre au 28 décembre 2005). Elle a également 
séjourné dans d’un centre spécialisé du traitement des dépendances en alcoologie (du 
27 décembre 2005 au 28 février 2006). Elle a déposé une demande de prestations de l’assurance-
invalidité le 13 mars 2006.
Dans le cadre de l’instruction de la demande, l’Office de l’assurance-invalidité du canton de 
Fribourg (ci-après: l’office AI) a tout d’abord recueilli l’avis des médecins traitants, ainsi que celui 
des médecins de l’Hôpital psychiatrique de B.________ (du 6 juillet 2006), puis mis en œuvre une 
expertise psychiatrique. Dans un rapport rédigé le 14 novembre 2006, le Dr C.________, 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué (axe I) un trouble de l’adaptation 
(trouble de l’adaptation récurrent avec à la fois anxiété et humeur dépressive), un abus d’alcool 
(antécédents), un trouble de conversion mixte, une phobie sociale, un état de stress post-
traumatique, une dépendance à la nicotine, (axe II) une personnalité borderline, des traits évitants, 
des traits histrioniques, ainsi que notamment (axes III et IV) des abus sexuels subis dès l’âge de 
quatorze ans par un membre de la famille, un mariage forcé et une situation familiale conflictuelle. 
Le médecin a retenu que l’assurée avait présenté une incapacité de travail totale dans toute 
activité professionnelle limitée dans le temps (de octobre 2005 à juillet 2006); puis recouvert une 
capacité de travail de 100 % dès août 2006 (sur le plan psychique).
L’office AI a mis en place différentes mesures de réadaptation d’ordre professionnel (du 
10 septembre 2007 au 26 octobre 2010), puis recueilli l’avis des Drs D.________, spécialiste en 
médecine interne générale et médecin traitant (du 20 mai 2009), et E.________, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie (du 4 août 2009). Dans son rapport final du 9 septembre 2009, la 
collaboratrice spécialisée de l’office AI en matière de réadaptation professionnelle a recommandé 
la prise en compte d’une capacité de travail de 50 % dans le domaine de la vente, ainsi qu’une 
aide au placement (qui sera mise en place sous la forme d’un stage de préparation à une activité 
professionnelle du 20 septembre au 19 décembre 2010). Par décision des 6 janvier et 8 mars 
2011, l’office AI a octroyé une demi-rente d’invalidité à l’assurée.
B.
Procédant à une révision, l’office AI a tout d’abord requis des informations sur la situation 
personnelle de l’assurée (questionnaire du 28 décembre 2012), qui a indiqué qu’elle travaillerait 
sans handicap entre 50 et 80 % après la naissance de son deuxième enfant, puis recueilli l’avis 
des docteurs F.________, spécialiste en psychiatrie, psychothérapie et psychiatre traitant (du 
8 mai 2013), et D.________ (du 28 mai 2013). Il a ensuite mis en œuvre une enquête économique 
sur le ménage (rapport du 3 octobre 2013), puis soumis l’assurée à une expertise psychiatrique. 
Dans un rapport daté du 23 juillet 2014, le Dr G.________, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, a diagnostiqué – avec effet sur la capacité de travail – un trouble grave de la 
personnalité émotionnellement labile, de type borderline; selon le psychiatre, l’assurée disposait 
d’une capacité de travail de 50 % (sans aggravation ou amélioration depuis 2006).
Le 20 janvier 2015, l’office AI a, en se fondant sur l’avis du médecin de son service médical 
régional (SMR; du 26 novembre 2014), informé l’assurée qu’il envisageait de supprimer son droit à 


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une demi-rente d’invalidité. S’opposant à ce projet de décision, l’assurée a indiqué qu’elle avait 
subi une intervention chirurgicale le 21 janvier 2015 et produit une attestation médicale du 
Dr F.________ du 4 février 2015 (faisant état d’une incapacité de travail à 100 %). A la demande 
de l’office AI, le Dr G.________ a pris position sur l’attestation de son confrère et maintenu ses 
conclusions sur la capacité de travail de l’assurée. L’administration a encore sollicité l’avis du 
médecin traitant, qui a indiqué le 1er avril 2015 que l’assurée avait subi une cure de hernie 
inguinale indirecte en janvier 2015 et qu’il ne voyait pas comment elle pourrait envisager de 
travailler à 50 %. Par décision du 17 avril 2015, après avoir requis un nouvel avis de son SMR 
(du 9 avril 2015), l’office AI a, en application de la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité, 
supprimé le droit de l’assurée à une demi-rente d’invalidité dès le 1er juin 2015. Il a retiré l’effet 
suspensif à un éventuel recours.
L’assurée a déféré cette décision au Tribunal cantonal, puis produit l’avis des Drs F.________ (des 
8 septembre 2015 et 17 février 2016) et D.________ (du 19 avril 2016). Statuant le 15 novembre 
2016, la Ie Cour des assurances sociales a admis le recours formé par l’assurée, annulé la 
décision du 17 avril 2015 et renvoyé la cause à l’office AI pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision au sens des considérants (605 2015 112).
C.
Reprenant l’instruction, l’office AI a soumis l’assurée à une expertise bidisciplinaire. Dans 
deux rapports séparés datés des 15 et 17 juillet 2017, les Drs H.________, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, et I.________, spécialiste en médecine interne général et en 
rhumatologie, ont diagnostiqué – avec répercussion sur la capacité de travail – un syndrome 
lombo-vertébral et cervico-brachial récurrent (sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire et sans 
signe de discopathie) et des troubles mixtes de la personnalité; les médecins ont indiqué que 
l’assurée disposait d’une capacité de travail de 65 % dans son activité habituelle, sans diminution 
de rendement. A la demande de l’assurée, les Drs F.________ et D.________ ont pris position sur 
les conclusions de l’expertise respectivement les 29 novembre et 28 décembre 2017.
L’office AI a mis en œuvre une nouvelle enquête économique sur le ménage (rapport du 23 avril 
2018), puis indiqué à l’assurée qu’il envisageait de supprimer son droit à une demi-rente 
d’invalidité. S’opposant à ce nouveau projet de décision du 12 juin 2018, l’assurée a demandé à ce 
que son degré d’invalidité soit fixé à 100 % pour la partie lucrative de ses activités et à ce qu’une 
nouvelle expertise psychiatrique soit mise en œuvre afin d’évaluer le degré de son invalidité dans 
la partie ménagère. A la demande de l’office AI, le Dr H.________ a pris position le 23 septembre 
2018 sur les objections de l’assurée, précisant qu’elles ne conduisaient à aucune modification 
substantielle de ses conclusions. Par décision du 18 octobre 2018, l’office AI a, en application de 
la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité, supprimé le droit de l’assurée à une demi-rente 
d’invalidité dès le 1er décembre 2018.
A la demande de la Caisse de compensation du canton de Fribourg, qui a rappelé que la demi-
rente d’invalidité de l’assurée avait déjà été supprimée avec effet au 31 mai 2015, l’office AI a 
indiqué: «nous vous confirmons que vous pouvez classer notre décision du 18.10.2018, sans 
suite».
D.
A.________, représentée par Me Charles Guerry, avocat, forme un recours contre la 
décision du 18 octobre 2018 dont elle demande l’annulation. Elle conclut principalement à ce 
qu’une demi-rente d’invalidité continue à lui être allouée. Subsidiairement, elle demande le renvoi 
de la cause à l’office AI pour la mise en œuvre d’une nouvelle expertise psychiatrique portant sur 
sa capacité de travail sur le plan professionnel et domestique, puis nouvelle décision.


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Le 30 novembre 2018, l’assurée a versé le montant de l’avance de frais présumés de procédure 
(CHF 800.-).
Dans sa réponse du 17 janvier 2019, l’office AI conclut au rejet du recours et à la confirmation de 
la décision attaquée.
Invitée à déposer ses contre-observations, l’assurée dépose le rapport du cabinet d’ergothérapie 
J.________ du 16 novembre 2018, à qui elle a demandé une «contre-expertise à l’enquête 
économique sur le ménage du 23.04.2018». Le 14 mars 2019, la cheffe du service externe de 
l’office AI a pris position sur ce rapport. 
Le 11 juin 2019, l’assurée dépose ses observations finales.
Le 3 septembre 2019, hors délai, l’office AI dépose ses observations finales.
Le 6 janvier 2020, l’assurée produit la liste de frais de son mandataire. Elle dépose encore une 
écriture spontanée le 27 mai 2020.
Aucun autre échange d’écritures n’a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état de leurs arguments, développés à l’appui de leurs conclusions, dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l’autorité judiciaire compétente par 
une assurée directement touchée par la décision attaquée et représentée par un avocat, le recours 
est recevable.
2.
2.1.
A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 1959 
sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 
l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l'atteinte à la santé 
sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a 
incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (al. 2).
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40 % au moins. La rente est 
échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40 % au moins donne 
droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50 % au moins, l’assuré a droit à une demi-


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rente; lorsqu’elle atteint 60 % au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque le taux 
d’invalidité est de 70 % au moins, il a droit à une rente entière.
2.2.
Pour évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement trois méthodes – la méthode 
générale de comparaison des revenus, la méthode spécifique et la méthode mixte –, dont 
l'application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente: assuré exerçant une activité 
lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel.
2.2.1.
Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être atteints 
dans leur santé physique, mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer l'ampleur de la 
diminution des possibilités de gain de l'assuré, en comparant le revenu qu'il aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement 
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré; c'est la méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en corrélation 
avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de comparaison en pour-cent (ATF 114 V 
310 consid. 3a et les références) et la méthode extraordinaire de comparaison des revenus (ATF 
137 V 334 consid. 3.1.1 et les références).
2.2.2.
Chez les assurés qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur 
santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une, il y a lieu 
d'effectuer une comparaison des activités, en cherchant à établir dans quelle mesure l'assuré est 
empêché d'accomplir ses travaux habituels; c'est la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité 
(art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 8 al. 3 LPGA, 5 al. 1 LAI et 27 RAI ; ATF 137 V 334 
consid. 3.1.2). Par travaux habituels, visés à l’art. 7 al. 2 LAI, des assurés travaillant dans le 
ménage, il faut entendre l’activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l’assistance 
apportés aux proches (art. 27 al. 1 RAI). 
Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne assurée 
(cf. art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les 
empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur 
probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée 
qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des 
handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des indications de 
la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu 
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne 
les diverses limitations et correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport 
constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de 
l’auteur de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543 
consid. 3.2.1 et les références citées; arrêt TF 9C_687/2014 du 30 mars 2015 consid. 4.2.1). 
Le seul fait que la personne désignée pour procéder à l’enquête se trouve dans un rapport de 
subordination vis-à-vis de l’office AI ne permet pas encore de conclure à son manque d’objectivité 
et à son parti pris. Il est nécessaire qu’il existe des circonstances particulières qui permettent de 
justifier objectivement les doutes émis quant à l’impartialité de l’évaluation (à propos des rapports 
et expertises des médecins internes des assurances, cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).
2.2.3.
Lorsque l’assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être 
rémunéré dans l’entreprise de son conjoint, l’invalidité pour cette activité est évaluée selon l’art. 16 
LPGA. S’il accomplit ses travaux habituels, l’invalidité est fixée selon l’art. 28a al. 2 LAI pour cette 
activité-là. Dans ce cas, les parts respectives de l’activité lucrative ou du travail dans l’entreprise 


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du conjoint et de l’accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d’invalidité est 
calculé dans les deux domaines d’activité. C'est la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (art. 
28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI).
Cette méthode a été souvent remise en cause, y compris devant la Cour européenne des droits de 
l'homme (CourEDH). Dans l’arrêt n° 7186/09 Di Trizio c. Suisse du 2 février 2016, la CourEDH a 
retenu que, dans le cas d'une mère de jumeaux, l'usage de la méthode mixte représentait une 
violation de son droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8 CEDH) combiné avec 
l’interdiction de la discrimination (art. 14 CEDH). A la suite de cet arrêt, le Conseil fédéral a décidé 
de modifier le règlement sur l’assurance-invalidité (RAI) concernant l’évaluation du taux d’invalidité 
des assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel (lettre circulaire AI de l’OFAS n° 372 du 
9 janvier 2018). Selon le nouvel art. 27bis al. 2 à 4 RAI, entré en vigueur le 1er janvier 2018, pour les 
personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel et accomplissent par ailleurs des 
travaux habituels visés à l’art. 7, al. 2, de la loi, le taux d’invalidité est déterminé par l’addition des 
taux suivants: le taux d’invalidité en lien avec l’activité lucrative (al. 2 let. a) et le taux d’invalidité en 
lien avec les travaux habituels (al. 2 let. b). Le calcul du taux d’invalidité en lien avec l’activité 
lucrative est régi par l’art. 16 LPGA, étant entendu que le revenu que l’assuré aurait pu obtenir de 
l’activité lucrative exercée à temps partiel, s’il n’était pas invalide, est extrapolé pour la même 
activité lucrative exercée à plein temps (al. 3 let. a); la perte de gain exprimée en pourcentage est 
pondérée au moyen du taux d’occupation qu’aurait l’assuré s’il n’était pas invalide (al. 3 let. b). 
Pour le calcul du taux d’invalidité en lien avec les travaux habituels, on établit le pourcentage que 
représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation si l’assuré n’était 
pas invalide; ce pourcentage est pondéré au moyen de la différence entre le taux d’occupation 
visé à l’al. 3, let. b, et une activité lucrative exercée à plein temps (al. 4).
Dans un arrêt 9C_82/2020 du 27 octobre 2020, destiné à publication, le Tribunal fédéral a jugé 
que les modifications de l’art. 27bis al. 2 à 4 RAI étaient conformes à la CEDH et que les 
différences de traitement qui subsistaient entre une personne exerçant une activité lucrative à plein 
temps et celle exerçant une activité lucrative à temps partiel (et consacrant le reste de son temps à 
l’accomplissement de ses travaux habituels) étaient raisonnables et proportionnées. En effet, pour 
déterminer la perte de gain selon le nouvel art. 27bis al. 3 RAI, ce n'est plus seulement le revenu 
sans invalidité mais également le revenu d'invalide qu'il convient de rapporter à une activité 
exercée hypothétiquement à plein temps. La nouvelle méthode de calcul permet par conséquent, 
selon le Tribunal fédéral, de supprimer le fait que l’on tenait auparavant compte deux fois du fait 
que l’activité était exercée à temps partiel: dans la détermination du revenu sans invalidité, d’une 
part, et dans le cadre de la pondération proportionnelle des deux domaines, d’autre part.
2.2.4.
Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il faut non pas, malgré la teneur 
de l’art. 8 al. 3 LPGA, chercher à savoir dans quelle mesure l’exercice d’une activité lucrative aurait 
été exigible de la part de l’assuré, mais chaque fois se demander ce que l'assuré aurait fait si 
l'atteinte à la santé n'était pas survenue (ATF 141 V 15 consid. 3.1 et les références). Lorsqu'il 
accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, 
familiale, sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de son activité à 
son ménage ou s'il aurait vaqué à une occupation lucrative. Pour déterminer voire circonscrire le 
champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment tenir compte d'éléments tels que la 
situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications 
professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels. Cette évaluation doit 
également prendre en considération la volonté hypothétique de l’assuré qui en tant que fait interne 


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ne peut faire l’objet d’une administration directe de la preuve et doit en règle générale être déduite 
d’indices extérieurs (ATF 130 V 393 consid. 3.3 ; TF 9C_64/2012 du 11 juillet 2012 consid. 5.2 et 
la référence). Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore que, pour 
admettre l'éventualité de l'exercice d'une activité lucrative partielle ou complète, il faut que la force 
probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degré de la 
vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334 consid. 3.2 et les références).
2.3.
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une 
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; 
ATF 141 V 281 consid. 3.7.1; 102 V 165).
Le Tribunal fédéral a introduit un schéma d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité 
au moyen d’indicateurs, dans les cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections 
psychosomatiques assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4). S’agissant de l’application de cette 
jurisprudence, le Tribunal fédéral l’a d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères (ATF 
143 V 409), puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette jurisprudence n’influe 
cependant pas sur celle rendue en lien avec l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en 
compte des conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé de 
l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle incombe à la personne requérante 
(ATF 141 V 281 consid. 3.7).
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la présence d'un 
diagnostic émanant d’un psychiatre et s'appuyant selon les règles de l'art sur les critères d'un 
système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible doit être examinée au moyen 
d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et 
répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1). Cette grille 
d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec 
notamment une prise en considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments 
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, 
d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une 
éventuelle comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit 
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec des exigences de 
motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît, il convient 
d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral précise, d’une part, que dans 
la mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, 
elles doivent être mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par l’assuré peuvent 
être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau 
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également un examen de la 
cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de 
l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit plus 
précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité 
professionnelle (pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) 
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison 
avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit également de vérifier si des 


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traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi 
longtemps que le comportement en question n’est pas influencé par la procédure en matière 
d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsqu’il est 
clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y 
conformer doit être attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa maladie. De 
manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre de sa réadaptation professionnelle 
(par soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement 
incohérent est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à une atteinte à 
la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références citées).
2.4.
En principe, il n'est pas admissible de déterminer le degré d'invalidité sur la base de la 
simple évaluation médico-théorique de la capacité de travail de la personne assurée, car cela 
reviendrait à déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans tenir 
compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 310 consid. 3; arrêt TF 
9C_260/2013 du 9 août 2013 consid. 4.2). Il découle par conséquent de la notion d'invalidité que 
ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce sont bien plutôt les conséquences 
économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui sera probablement permanente ou 
du moins de longue durée (RFJ 2009 p. 320). Le taux d’invalidité étant une notion juridique fondée 
sur des éléments d’ordre essentiellement économique, et pas une notion médicale, il ne se 
confond pas forcément avec le taux de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 122 V 
418). Toutefois, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de 
documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche 
du médecin consiste alors à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle 
mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 141 V 281 consid. 5.2.1 et réf. cit.).
2.5.
Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (al. 1); de même, toute prestation 
durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée 
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi 
changent notablement (al. 2). Tout changement important des circonstances propre à influencer le 
degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. La 
rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais 
aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de 
gain ont subi un changement important (ATF 141 V 281 consid. 3.7.3; 136 V 279 consid. 3.2.1).
En revanche, une simple appréciation différente d'un état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré 
inchangé n'appelle pas à une révision au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3). 
Le point de savoir si un changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils 
se présentaient au moment de la dernière décision entrée en force reposant sur un examen 
matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des 
preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, et les circonstances régnant à 
l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5).


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3.
3.1.
Le litige porte sur le point de savoir si le taux d’invalidité de la recourante s’est modifié 
entre la décision du 6 janvier 2011 (complétée le 8 mars 2011), date de la décision initiale par 
laquelle une demi-rente d’invalidité lui a été accordée, et le 18 octobre 2018, date de la décision 
litigieuse.
3.2.
Au moment de la décision du 6 janvier 2011, l’autorité intimée a retenu que la recourante 
aurait travaillé sans atteinte à la santé comme vendeuse à 100 % (statut d’active à 100 %). Sans 
requérir un avis de synthèse du médecin de son SMR, elle a retenu ensuite que l’assurée pouvait 
exercer son activité habituelle à 50 % (avec un désavantage salarial de l’ordre de 10 %, en raison 
de l’exercice d’une activité légère seulement).
La situation médicale a été évaluée en résumé sur la base du rapport d’expertise psychiatrique du 
Dr C.________ (du 14 novembre 2006), complété par les avis des Drs D.________ (du 20 mai 
2009) et E.________ (du 4 août 2009), ainsi que par le rapport final sur la réadaptation 
professionnelle du 9 septembre 2009. Le Dr C.________ a diagnostiqué – avec répercussion sur 
la capacité de travail – un trouble de l’adaptation récurrent avec à la fois anxiété et humeur 
dépressive (sentiment de culpabilité, difficultés d’endormissement, léger ralentissement durant 
l’entretien, irritabilité, légère anxiété somatique et perte de la libido). Selon l’expert, la recourante 
présentait de plus des antécédents d’une consommation d’alcool (abstinente depuis décembre 
2005), un trouble de conversion mixte, une phobie sociale, un état de stress post-traumatique, une 
dépendance à la nicotine, une personnalité borderline, des traits évitants, des traits histrioniques, 
ainsi que notamment des abus sexuels répétés dès l’âge de quatorze ans par un membre de la 
famille, un mariage forcé (en 2002) et une situation familiale conflictuelle. L’expert a retenu qu’elle 
disposait d’une capacité de travail totale dès août 2006 (en raison de la reconnaissance des abus 
sexuels par sa famille, d’une relation investie avec un nouvel ami, d’une bonne motivation pour 
entreprendre une formation professionnelle et d’une bonne relation avec ses médecins).
Lors d’un entretien de réseau qui s’est tenu le 8 mai 2009, le Dr E.________ a recommandé la 
prise en compte d’un taux d’activité entre 50 et 80 % avec une légère diminution de rendement (en 
raison d’une fatigabilité augmentée et d’un besoin de récupération). Le psychiatre a indiqué que la 
recourante présentait une difficulté de gestion des émotions et des difficultés relationnelles avec 
répercussions sur sa capacité d’attention, de concentration et d’endurance; elle avait tendance au 
«surengagement», avec risque d’abandon total en cas de difficulté («tout ou rien»). Il a souligné 
qu’elle avait besoin d’un bon accompagnement structurant et l’aidant à gérer les relations avec ses 
collègues de travail et à limiter son surengagement. Le pronostic était favorable à moyen et long 
terme, avec amélioration progressive, mais lente (avis du 4 août 2019).
Le 20 mai 2009, le Dr D.________ a recommandé de retenir une capacité de travail de 50 %, avec 
une augmentation du taux d’occupation à moyen et long terme «pas exclue». Selon le médecin 
traitant, l’assurée présentait en particulier un syndrome lombo-vertébraux aigus persistants, qui 
limitait le port de charges de plus de 10 kg de façon répétitive.
4.
4.1.
Dans un grief qu’il convient d’examiner en premier, la recourante affirme qu’une révision 
(au sens de l’art. 17 LPGA) n’est pas admissible lorsque seuls des motifs d’ordre familial 
conduisent à un changement de son statut de personne exerçant une activité lucrative à temps 


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complet à celui de personne exerçant une activité lucrative à temps partiel (cf. ATF 143 I 50; art. 
14 CEDH, en lien avec l’art. 8 CEDH; affaire Di Trizio c. Suisse précitée du 2 février 2016). Elle 
soutient que l’art. 27bis al. 2 à 4 RAI, entré en vigueur le 1er janvier 2018, ne suffit en particulier pas 
pour supprimer la discrimination d’une femme qui perdrait son droit à une rente d’invalidité 
uniquement parce qu’elle a réduit son taux d’occupation pour s’occuper de ses enfants (cf. JANA 
RENKAR, Die Neue Gemischte Methode, Jusletter du 22 janvier 2018, n° 44 ; EMILIE CONTI MOREL, 
Nouveaux paradigmes pour le calcul du taux d’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative 
à temps partiel en assurance-invalidité et en prévoyance professionnelle, RSAS 2018, p. 368).
4.2.
L’autorité intimée a indiqué dans la décision attaquée, à laquelle elle renvoie dans sa 
réponse, qu’elle est tenue d’appliquer la nouvelle réglementation entrée en vigueur le 1er janvier 
2018 (art. 27bis RAI) et, donc, de procéder à un nouveau calcul du taux d’invalidité de la 
recourante.
4.3.
Dans l’arrêt 9C_82/2020 du 27 octobre 2020 précité, auquel on peut renvoyer (consid. 
2.2.3 supra), le Tribunal fédéral s’est prononcé de manière détaillée sur la nouvelle méthode mixte 
d’évaluation de l’invalidité. Il a jugé en substance que le nouveau mode calcul de l’art. 27bis RAI, 
entré en vigueur le 1er janvier 2018, remplit de manière satisfaisante les exigences posées par la 
CourEDH dans l’affaire Di Trizio c. Suisse et n’entraîne pas une discrimination de fait envers les 
femmes qui réduisent leur taux d’activité après la naissance d’un enfant. L'argumentation de la 
recourante ne met en évidence aucun élément qui justifierait de s’écarter de cette jurisprudence 
récente. Il s’ensuit que le grief, mal fondé, doit être rejeté.
5.
5.1.
Invoquant une constatation inexacte des faits, la recourante se plaint de l’évaluation de 
son taux d’invalidité. Elle fait tout d’abord valoir que le Dr H.________ aurait procédé à une 
appréciation médicale différente de sa capacité de travail d’une situation qui est demeurée 
globalement inchangée depuis 2006. L’expert ne prétendrait en effet pas que certains des troubles 
psychiatriques diagnostiqués par le Dr C.________ auraient disparu ou auraient diminué en 
intensité. Tout comme le Dr C.________, il mentionnerait en outre l’existence d’un trouble de la 
personnalité et d’un trouble dépressif récurrent d’intensité légère. A aucun moment, il ne 
démontrerait, ni même ne prétendrait, que les troubles psychiatriques se seraient sensiblement 
amendés depuis le début de l’année 2006. Les Drs D.________ et F.________ attesteraient en 
outre que son état de santé ne s’était pas du tout amélioré au cours des dernières années. Qui 
plus est, le Dr H.________ aurait commis une double erreur. D’une part, il aurait omis de procéder 
à une hétéro-anamnèse et n’aurait dès lors pas recueilli des informations complémentaires auprès 
des Dr D.________ et F.________, ainsi que de l’époux de l’assurée, avant de retenir que des 
points d’interrogation subsistaient sur la véracité des propos de l’assurée. D’autre part, il n’aurait 
pas procédé à sa propre évaluation de la capacité de travail, mais se serait prononcé en se 
fondant sur le taux d’occupation des stages qu’elle avait effectués dans les années 2000.
La recourante reproche ensuite à l’autorité intimée d’avoir sous-évalué l’impact de ses troubles 
psychiques sur sa capacité à s’occuper de son ménage (fatigabilité, impulsivité, agitation, manque 
de patience, manque de motivation, nervosité, stress permanent, etc.); ces derniers seraient la 
cause d’empêchements non seulement dans la planification et l’organisation des tâches, mais 
également dans l’accomplissement effectif de la quasi-totalité des travaux domestiques. En se 
fondant sur les conclusions du cabinet d’ergothérapie J.________ du 16 novembre 2018, elle 
soutient qu’en l’absence de son époux, elle ne pourrait de plus vivre que dans une institution 


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psychiatrique spécialisée dans la prise en charge de personnes présentant des problématiques 
psychiatriques. Lors de sa comparution devant la Juge de Paix de la Sarine le 5 juin 2019, elle 
aurait enfin témoigné de ses très graves difficultés à s’occuper de ses deux enfants.
5.2.
L’autorité intimée relève qu’elle s’est fondée sur l’expertise bidisciplinaire. Les 
Dr H.________ et I.________ ont conclu que la recourante disposait d’une capacité de travail de 
65 % dans une activité adaptée (sans baisse de rendement). Dans sa prise de position du 14 mars 
2019, la cheffe du service externe de l’assurance-invalidité indique en outre que son collaborateur 
spécialisé a pris en compte lors de son enquête sur le ménage les aspects physique, 
physiologique et psychique. Elle souligne qu’il a pris en particulier en compte de manière très 
importante l’état psychique de la recourante (alimentation, 80 % d’empêchement dans la partie 
planification; entretien du logement, 80 % d’empêchement dans la partie planification; emplettes et 
courses, 100 % d’empêchement dans la partie planification; lessives et entretien des vêtements, 
80 % d’empêchement dans la partie planification; soins et assistance aux enfants et aux proches, 
100 % d’empêchement dans la partie planification). Quant au membre du cabinet d’ergothérapie 
J.________, la cheffe du service externe considère qu’il n’aurait pas rempli convenablement les 
grilles d’évaluation sous l’angle de l’assurance-invalidité.
6.
6.1
A titre préliminaire, la Cour retient que les circonstances (hypothétiques) qui justifiaient 
l’application d’une méthode d’évaluation de l’invalidité déterminée (statut de personne active de 
100 % en 2011) ont subi un changement substantiel (statut d’active de 80 % en 2018) ayant des 
répercussions sur le choix de la méthode d’évaluation (changement de la méthode générale de la 
comparaison des revenus à la méthode mixte; ATF 133 V 545 consid. 6.1 et 7.1; 117 V 198 
consid. 3b). A ce propos, on rappellera que, dans la procédure de recours qui a conduit à l’arrêt de 
renvoi 605 2015 112 du 15 novembre 2016, la recourante ne contestait pas le fait que, sans 
atteinte à la santé, elle aurait réduit son taux d’activité professionnelle d’un plein temps à un temps 
partiel (80 %) pour s’occuper de ses deux enfants en bas âge. En janvier 2013, la recourante avait 
en effet indiqué dans le questionnaire de révision de son droit à la rente qu’elle travaillerait après 
la naissance de son deuxième enfant à un taux d’occupation de 50 à 80 % («Cela me permettrait 
de me changer les idées et d’être dans la vie active»), puis précisé après la naissance de son fils 
qu’elle travaillerait sans atteinte à la santé à un taux d’occupation de 80 % (enquête économique 
sur le ménage du 3 octobre 2013).
Lors de l’enquête économique sur le ménage du 23 avril 2018, en présence de son avocat, la 
recourante a certes indiqué qu’elle travaillerait sans atteinte à la santé à un taux d’occupation de 
100 % comme vendeuse (pour des motifs financiers et de développement personnel) et qu’elle 
ferait garder ses enfants. L’enquêteur a néanmoins procédé, sans objection de la part de 
l’assurée, à l’examen de sa situation personnelle en tenant compte d’un taux d’occupation de 
80 %. Compte tenu de l’âge des enfants (nés en 2011 et 2013), il n’y a pas lieu de s’écarter des 
considérations de l’autorité intimée. Dans ses écritures des 25 mai 2018 et 2 juillet 2018, ainsi que 
dans le cadre du présent recours, l’assurée ne conteste d’ailleurs pas qu’elle aurait 
vraisemblablement travaillé à 80 % en 2018. La Cour constate que la recourante aurait dès lors 
vraisemblablement réduit son taux d’activité professionnelle en 2018 (par rapport à la situation 
examinée en 2011) et qu’elle exercerait vraisemblablement sans atteinte à la santé une activité 
lucrative de vendeuse à un taux d’occupation de 80 % (et consacrerait son temps restant à 
l’accomplissement de ses travaux habituels). Un motif de révision au sens de l’art. 17 LPGA est 


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dès lors réalisé. A l’inverse de ce que prétend la recourante, le degré d’invalidité doit dès lors être 
fixé à nouveau sur la base d’un état de fait établi de manière correcte et complète, sans référence 
à des évaluations antérieures de l’invalidité (ATF 141 V 9).
6.2.
En ce qui concerne la part de 80 % consacrée à l’exercice d’une activité lucrative, la 
recourante conteste l’évaluation de sa capacité de travail résiduelle (65 %) retenue par l’office 
intimé.
6.2.1.
Sur un plan somatique, la recourante ne discute pas valablement les conclusions de 
l’expertise rhumatologique. Selon le Dr I.________, elle présente, d’un point de vue objectif, un 
syndrome cervicobrachial et lombovertébral récurrent, sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire 
(avec des douleurs polyinsertionnelles multiples faisant évoquer la présence d’une nette diminution 
du seuil de déclenchement à la douleur de type fibromyalgique). Du point de vue paraclinique, il 
existe de plus une inversion de la lordose lordotique probablement sur hypercontracture 
paracervicale. 
Selon l’expert, il n’y a pas de limitations fonctionnelles à proprement parler. Il serait cependant 
opportun que l’assurée évite les ports de charge en porte-à-faux avec long bras de levier de 
manière répétitive de plus de 10-15 kg (en raison de son vécu douloureux chronique, de douleurs 
lombaires et d’un déconditionnement de la musculature profonde). D’un point de vue purement 
rhumatologique, la Cour retient que la recourante pourrait par conséquent travailler à 100 %, avec 
une diminution de rendement de l’ordre de 10 % (conformément aux conclusions de l’expertise).
On ajoutera que le Dr D.________ ne met en évidence dans sa prise de position du 28 décembre 
2017 aucun élément clinique ou diagnostique concret et objectif qui aurait été ignoré par l’expert 
ou serait suffisamment pertinent pour en remettre en cause les conclusions. Le médecin traitant se 
limite en effet à substituer son avis à celui de l’expert en affirmant que la capacité de travail de sa 
patiente ne lui paraît pas supérieure à 50 %, au regard notamment de la durée du suivi médical, du 
nombre de pages du dossier médical et de l’existence d’un trouble somatoforme «compliquant (…) 
toutes les pathologies somatiques». Il n’y a pas lieu de s’écarter des conclusions de l’expertise.
6.2.2.
Sur le plan psychique, la recourante a fait l’objet de trois expertises. Le Dr C.________ a 
conclu à une capacité de travail de 100 % dès août 2006, le Dr G.________ à une capacité de 
travail de 50 % dès 2006 et le Dr H.________ à une capacité de travail de 65 % dès 2006 (entre 
50 et 85 %). 
6.2.2.1. Après une période de sévères perturbations entre 2002 et 2005, liées notamment à un 
mariage forcé de l’assurée en Macédoine, la Cour constate que les trois experts ont retenu une 
stabilisation (globale) de l’état de santé de la recourante (sans nouvelle hospitalisation en milieu 
psychiatrique depuis 2005). Le Dr H.________ a constaté ensuite de manière convaincante que le 
Dr C.________ avait mis l’accent principal sur le trouble de l’adaptation, évoqué en deuxième ligne 
un trouble de personnalité et différents dysfonctionnements (abus d’alcool, phobies, etc.), puis 
avait clairement retenu une incapacité de travail transitoire et susceptible d’amélioration (capacité 
de travail de 100 %). Comme le rappelle le Dr H.________, les conclusions du Dr C.________ ont 
été indirectement (et partiellement) confirmées par les résultats positifs obtenus par la recourante 
lors de son processus de réinsertion professionnelle (du 10 septembre 2007 au 26 octobre 2010). 
Il n’y a cependant pas vraiment eu d’aboutissement. Dans son avis du 4 août 2009, le 
Dr E.________ a au contraire souligné que la recourante présentait une difficulté de gestion de 
ses émotions et des difficultés relationnelles avec des répercussions sur sa capacité d’attention, 


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de concentration et d’endurance (avec une tendance au surengagement). En tenant compte d’une 
fatigabilité augmentée et d’un besoin de récupération, le psychiatre a dès lors proposé à 
l’administration de retenir une capacité de travail entre 50 et 80 % (avec une légère diminution de 
rendement). Dans son rapport final du 9 septembre 2009, la conseillère de réadaptation de 
l’assurance-invalidité a confirmé qu’une capacité de travail de 80 % n’était à l’heure actuelle «pas 
envisageable», l’assurée s’épuisant sur la durée. Dans la décision du 6 janvier 2011, l’office AI a 
retenu que l’assurée pouvait travailler comme vendeuse à 50 % (consid. 3.2 supra).
6.2.2.2. Dans son rapport du 23 juillet 2014, le Dr G.________ a constaté que l’assurée pouvait 
être déstabilisée si elle était soumise à des situations de stress importantes qui provoquaient une 
diminution de la concentration, avec une diminution de rendement, et donc avec une diminution 
des capacités d’adaptation équivalente à un 50 %. Le psychiatre a confirmé le diagnostic posé par 
les psychiatres traitants (trouble grave de la personnalité de type borderline, avec des limitations 
fonctionnelles psychiques) et retenu une capacité de travail de 50 % (inchangée depuis 2006). 
Malgré le trouble grave de la personnalité, il a mis en avant le fait que l’assurée avait retrouvé une 
certaine stabilité psychique (présentait des phénomènes de résilience plutôt positifs avec des 
ressources indéniables qui lui avaient notamment permis de passer son permis de conduire en 
2013).
6.2.2.3. Dans son rapport du 15 juillet 2017, le Dr H.________ a tout d’abord rappelé que 
l’assurée avait été violée dans son enfance à plusieurs reprises par un membre de sa famille (avec 
craintes pour sa vie), mariée ensuite de force par ses parents à un homme en Macédoine en 2002 
puis qu’elle avait fréquenté un homme alcoolique en 2003-2004. La recourante avait ensuite 
rencontré son mari, un homme «adorable» qui l’aide beaucoup, et avec qui elle a eu deux enfants 
(en 2011 et 2013). Elle a évoqué au psychiatre que les viols ont laissé des traces durables, 
notamment sous forme de blocages pour ses relations intimes et qu’elle doit plus ou moins 
systématiquement utiliser de l’alcool pour entretenir des relations sexuelles avec son époux. 
Quinze jours avant l’examen clinique, elle aurait de plus fait une tentative de suicide par 
médicaments (en raison de la peur qu’on lui enlève ses enfants qu’elle «taperait» régulièrement et 
dont elle ressentirait des envies de les tuer quotidiennement [«j’ai toujours envie de les tuer»]). Elle 
a encore exposé que son couple allait mal, même s’il n’y avait pas de procédure de séparation en 
cours. A cause de ses enfants, elle ne pouvait pas être calme et elle ne les laissait pas tranquille 
non plus; elle regrettait de les avoir mis au monde mais ne pourrait pas vivre sans eux. Après les 
avoir maltraités (les jeter sur le canapé, les battre et être «totalement en colère contre eux» 
lorsqu’ils commettent des bêtises), elle regretterait ses pulsions. Elle-même serait totalement 
dysfonctionnelle, ne mangerait pas, ne dormirait pas et ne pourrait pas se concentrer (elle raterait 
ses plats ou les brûlerait). Elle serait stressée par ses enfants et elle les stresserait. Souvent, elle 
aurait envie de se faire du mal (sa nervosité ne s’arrêterait jamais). Elle ne se laverait presque 
jamais («n’a pas la force»; à la limite, se laverait seulement tous les 15 jours), se sentirait seule, 
paniquerait de voir des gens, éviterait les centres commerciaux, ne pourrait pas aller plus loin que 
Fribourg et paniquerait partout. Elle se considère donc comme une femme incapable de tout. Elle 
vivrait pour ses enfants, mais va selon elle se suicider un jour.
Selon le Dr H.________, sur un plan objectif, l’assurée est maigre, soignée, souriante aux 
présentations, rapidement agitée, très expressive, démonstrative, accentuant/exagérant, pleine de 
contradictions dans ses informations, parfois théâtrale. Il n’y avait au moment de l’examen clinique 
pas de difficulté majeure en relation avec la concentration et la mémoire, mais les performances 
cognitives globales n’étaient pas constantes en raison d’une agitation. Au niveau des affects, la 


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recourante était plutôt neutre, dans une énergie vitale bien maintenue, une certaine superficialité 
émotionnelle. Elle n’avait évoqué aucun plaisir, aucune ouverture pour les choses, aucune 
capacité d’activité, des pulsions hétéros agressives, voire destructives, autodestructrices et autres, 
mais en finalité, pour toutes les notions subjectives, pour tous les énoncés, rien ne pouvait être 
affirmé. Au niveau de son fonctionnement de personnalité, elle présentait une certaine immaturité, 
superficialité des émotions, une certaine labilité émotionnelle, une très forte composante 
histrionique et des tendances évitantes. Ce constat amenait l’expert, contrairement aux notions 
antérieures, à retenir un trouble mixte de la personnalité. Au moment de l’examen clinique, il 
existait selon l’expert un trouble de la personnalité forme mixte et avec un certain impact sur le 
fonctionnement professionnel et global de l’assurée (impulsivité, immaturité, labilité émotionnelle, 
agitation et autres éléments surtout associés aux problèmes de personnalité), un trouble dépressif 
certainement récurrent, au stade actuel compensé à un niveau d’intensité légère, une 
problématique séquellaire suite au viol (aversion sexuelle), mais qui n’a pas d’impact sur la 
capacité de travail, et un syndrome polyinsertionnel douloureux fibromyalgiforme (ou trouble 
douloureux somatoforme persistant). L’expert a enfin souligné qu’il existait d’importantes 
discordances, contradictions et dramatisations (majoration de symptômes physiques pour des 
raisons psychologiques).
En résumé, l’expert a constaté une assurée dans une perturbation de personnalité et de son 
fonctionnement relationnel, décrivant des dysfonctionnements psycho-émotionnel et social 
majeurs, mais pour lesquels il resterait des points d’interrogation sur leur véracité. L’expert a 
relevé que la recourante avait en particulier réussi son permis de conduire, passé l’épreuve de la 
naturalisation, qu’elle maîtrisait quatre langues, s’était installée avec son époux dans une villa 
familiale, que les enfants n’étaient pas gravement perturbés, qu’aucune procédure de séparation 
conjugale n’était en cours (en dépit de ses déclarations sur de graves difficultés de couple), qu’elle 
valorisait son époux et son engagement, de même que son amour envers ses enfants, et qu’il n’y 
avait plus eu d’hospitalisation (depuis 2005). Aussi, il a retenu que la «résonnance globale» des 
rapports d’observation pour la période de 2008 à 2011 était indiscutablement positive; la capacité 
de travail mesurée par rapport à l’économie libre avait été variable entre 50 et 80 %. D’un point de 
vue psychiatrique, la recourante pouvait dès lors travailler selon l’expert dans son activité 
habituelle de vendeuse à 65 % (moyenne entre 50 et 80 %).
6.2.2.4. Ensuite des éléments qui précèdent, la recourante met à juste titre en avant que le 
Dr H.________ s’est fondé essentiellement sur les mesures de réadaptation du 10 septembre 
2007 au 26 octobre 2010 pour arrêter sa capacité de travail résiduelle (65 %, entre 50 et 80 %). 
Plus particulièrement, il a repris en substance les conclusions du Dr E.________ du 4 août 2009 
(sans mentionner de diminution de rendement). Aussi, l’expert s’est limité à apporter une nouvelle 
appréciation des circonstances qui existaient déjà au moment de la décision initiale du 6 janvier 
2011, mais n’établit nullement en quoi il y aurait lieu de s’écarter des appréciations précédentes. 
Au contraire, en connaissance de cause, l’office intimé avait choisi de privilégier à l’époque les 
conclusions des Drs E.________ et D.________, confirmées par sa spécialiste en réadaptation 
professionnelle, et il n’existe pas dans les expertises des Drs G.________ (qui confirme une 
capacité de travail de 50 %) et H.________ d’éléments en faveur d’une amélioration déterminante 
de la capacité de travail de la recourante depuis 2006.
A l’inverse de ce que la recourante semble prétendre dans ses contre-observations du 25 janvier 
2019, il n’existe pas non plus d’éléments déterminants à la lecture des avis de ses médecins 


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traitants en faveur d’une dégradation de sa capacité de travail sur le plan psychique depuis la 
décision du 6 janvier 2011.
6.2.3.
Au final, la Cour retient que la recourante dispose, malgré les différentes atteintes à la 
santé qu’elle présente, d’une capacité de travail de 50 % – inchangée – dans son activité 
habituelle de vendeuse. Dans ces circonstances, il n’y a pas lieu de donner suite aux mesures 
d’instruction requises. En effet, de telles mesures d’instruction ne seraient pas de nature à modifier 
les considérations qui précèdent, de sorte que ces requêtes doivent être rejetées par appréciation 
anticipée des preuves.
6.3.
En ce qui concerne la part que la recourante consacre à l’accomplissement de ses 
travaux habituels, les conclusions de l’enquête ménagère du 23 avril 2018 ne sont pas 
convaincantes. 
6.3.1.
Tout d’abord, l’autorité intimée a procédé à une réduction forfaitaire de 30 % au titre de 
«Réduction de l’ORD (Obligation de réduire le dommage)» par rapport à l’aide que la recourante 
peut obtenir de son conjoint dans le cadre de ses travaux habituels (tenue du ménage). 
La Cour de céans a déjà rappelé que cette déduction schématique, qui s'opère sur l'ensemble des 
empêchements, est contraire au droit fédéral (arrêt TC 608 2019 279 du 23 juin 2020 consid. 4.4 
et les références). Dans l’arrêt 9C_446/2008 du 18 septembre 2008, qui était généralement 
invoqué par l’autorité intimée au soutien de sa pratique, le Tribunal fédéral n’a en particulier pas 
remis en cause le fait que le cumul pondéré des empêchements dans chacun des postes de 
l’enquête ménagère permet une évaluation des limitations dans l’accomplissement des travaux 
ménagers habituels et qui tient compte des circonstances concrètes du cas particulier. Or ce 
caractère concret doit également valoir sous l’angle de l’obligation incombant à la personne 
assurée de diminuer le dommage. La réduction de 30 % appliquée par l’autorité intimée est dès 
lors en complète opposition avec la nécessité de procéder à un examen individuel de l’invalidité.
Qui plus est, les statistiques de l’Office fédéral de la statistique (OFS) utilisées par l’autorité 
intimée pour justifier l’étendue de cette réduction forfaitaire conduiraient dans le cas particulier à 
une situation choquante. Ces statistiques attestent en effet que le nombre d'heures consacré au 
travail domestique varie fortement selon, notamment, le groupe d'âge des parents et des enfants, 
le sexe, la situation familiale, le degré de formation et l'exercice (ou non) d'une activité lucrative. 
Dans un couple avec enfants, il passe ainsi d'une moyenne de 16.8 heures/semaines pour un 
homme dont les enfants sont âgés de plus de 14 ans à une moyenne de 57 heures/semaines chez 
une mère d'enfants dont le plus jeune est âgé de moins de 5 ans (cf. OFS, Travail domestique et 
familial en 2016, www.bfs.admin.ch). Aussi, dans le cas présent, l’on ne saurait considérer qu’une 
«communauté familiale raisonnable» au sens des ch. 8050.3 et 8085 de la circulaire de l’Office 
fédéral des assurances sociales sur l’invalidité et l’impotence dans l’AI (CIIAI) s’arrangerait pour 
que l’époux travaille à plein temps de nuit, puis s’occupât encore de manière schématique de 30 % 
de l’ensemble des tâches ménagères durant la journée. Le simple usage d'un pourcentage, qui 
plus est indifférencié, ne permet par conséquent manifestement pas de respecter le principe de 
l'égalité de traitement, lequel impose de traiter de manière différente des situations qui ne sont pas 
semblables. Pour l'ensemble des motifs qui précèdent, on ne saurait admettre une obligation de 
réduire le dommage fixée forfaitairement à 30%. Il en sera dès lors fait abstraction, ce d’autant 
plus que l’enquête économique sur le ménage mentionne dans chaque rubrique particulière si et 
quand les membres de la famille lui apportent leur aide concrètement.


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6.3.2.
Dans l’enquête ménagère du 23 avril 2018, le collaborateur spécialisé relève ensuite à 
plusieurs reprises que: «du point de vue fonctionnelle, aucune limitation n’est mise en avant dans 
l’expertise du 21.07.2017». Dans l’expertise médicale bidisciplinaire du 17 juillet 2017, remise le 
21 juillet suivant à l’autorité intimée, le Dr I.________ constate cependant que les répercussions 
de l’incapacité de travail de la recourante sont «médico-théoriquement du point de vue 
rhumatologique estimées au niveau professionnel, à 0 %, ménagères, à 20 %, des loisirs, à 10 %, 
et des activités sociales, à 10 % (expertise, p. 14 ch. V.2).» Il a en outre expressément relevé que 
l’assurée avait besoin de l’aide de son époux pour passer l’aspirateur, pour faire la lessive, pour 
repasser, pour nettoyer les vitres et pour effectuer les commissions lourdes (expertise, p. 5).
Dans la description détaillée du quotidien et de l’environnement de la recourante, le Dr I.________ 
a en revanche mentionné que la recourante était capable de manière autonome d’aller aux 
toilettes, d’effectuer ses soins corporels, d’enfiler des bas et des chaussettes, de faire le ménage 
léger, de faire les commissions légères, de s’habiller, de prendre le bus seule, d’être passagère et 
conductrice d’un véhicule pendant 30 minutes, de marcher pendant 30 minutes à plat, de porter 
des charges de moins de trois kilos, de nettoyer la table, de cuisiner, de prendre la poussière et de 
passer la panosse.
Il convient dès lors de procéder aux rectifications suivantes de l’enquête ménagère:
Alimentation (28 %):
-
planification (inchangée): pondération : 5, empêchements : 80 %, invalidité : 4 %;
-
éplucher/préparer/cuire (inchangé) : 0 %;
-
préparer/mettre la table (inchangé) : 0 %;
-
travaux de nettoyage quotidiens dans la cuisine (inchangé): 0 %; 
-
grand nettoyage: pondération : 5, empêchements : 20 % (expertise bidisciplinaire, p. 5 et 
14), invalidité : 1%;
Sous-total (alimentation) : 5 % x 0.28 = 1.4 %.
Entretien de l’appartement (17 %):
-
planification (inchangée): pondération : 5, empêchements : 80 %, invalidité : 4 %;
-
travaux de nettoyage légers (inchangé) : 0 %
-
passer l’aspirateur (inchangé) : pondération :10, empêchements 20 %, invalidité : 4 %;
-
passer la serpillère : pondération :10, empêchements : 20 %, invalidité : 2 %; le 
Dr I.________ n’expose pas suffisamment en quoi la recourante présenterait un 
empêchement pour passer l’aspirateur, mais pas pour passer la «panosse», notamment 
dans les escaliers. Il s’agit manifestement d’une inadvertance de sa part, au vu de la 
description des atteintes à la santé de la recourante. Le médecin se référait certainement 
au nettoyage des sanitaires (expertise bidisciplinaire, p. 5 et 14);
-
nettoyage des sanitaires (inchangé) : 0 %;


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-
changer le linge de lit (inchangé) : pondération : 2, empêchements : 20 %, invalidité : 
0.4 %;
-
nettoyage à fond (inchangé): pondération : 10, empêchements : 20 %, invalidité : 2 %;
-
soigner les plantes/le jardin (inchangé) : pondération : 10, empêchements : 20 %, 
invalidité : 2 %;
Sous-total (entretien de l’appartement) : 14.4 % x 0.17 = 2.45 %
Emplettes et courses diverses (10 %):
-
planification (inchangé) : pondération : 5, empêchements : 100 %, invalidité : 5 %;
-
grands achats : pondération :45, empêchements : 10 % (expertise bidisciplinaire p. 5, en 
tenant compte de l’aide de l’époux), invalidité : 4.5 %;
-
achats quotidiens (inchangé) : 0 %;
-
poste/banque (inchangé) : 0 %;
Sous-total (emplettes) : 9.5 % x 0.1 = 0.95 %
Lessive et entretien des vêtements (7 %):
-
planification (inchangée) : pondération : 5, empêchements : 80 %, invalidité : 4 %;
-
transporter le linge (inchangé) : pondération : 5 ; empêchements : 20 %, invalidité : 1 %;
-
lessive : pondération : 35, empêchements :20 % (expertise, p. 5), invalidité : 7 %;
-
repasser (inchangé) : pondération : 20, empêchements :20 %, invalidité : 4 %;
-
plier le linge (inchangé) : 0 %;
-
ranger le linge (inchangé) : 0 %;
Sous-total (lessive) : 16 % x 0.07 = 1.12 %
Soins et assistance aux enfants (38 %) :
-
planification (inchangée) : pondération : 5, empêchements : 100 %, invalidité : 5 %;
-
soins aux enfants (inchangés) : 0 % ;
-
soins aux autres membres de la famille (inchangés) : 0 %.
Sous-total (soins aux enfants) : 5 x 0.38 = 1.9 %
Total : 7.82 % (1.4 % + 2.45 % + 0.95 % + 1.12 % + 1.9 %)
Il n’y a en revanche pas lieu de suivre la «contre-expertise» du 16 novembre 2018. L’auteur de ce 
rapport comptabilise en effet à plusieurs endroits les mêmes difficultés de planification (à ce sujet, 
on peut renvoyer à la prise de position de la collaboratrice spécialisée de l’autorité intimée du 
14 mars 2019) et semble donner uniquement corps aux descriptions données par la recourante de 


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sa participation aux activités ménagères. Il n’a ainsi pas recherché ce que l’assurée pouvait faire, 
mais ce qu’elle acceptait de faire compte tenu de sa propre appréciation de ses limitations 
fonctionnelles. On ne saurait dès lors accorder une quelconque valeur probante à ce document.
7.
7.1.
Au vu des éléments qui précèdent, la recourante peut continuer à réaliser son revenu 
habituel de vendeuse, mais à un taux d’activité de 50 %. Il y a dès lors lieu de renoncer à 
comparer des revenus hypothétiques après les avoir évalués en chiffres absolus (ou selon une 
sous-variante) pour préférer à cette méthode une comparaison de revenus exprimés en pour-cent 
(cf. ATF 114 V 310 consid. 3a; arrêt TF 9C_237/2016 du 24 août 2016 consid. 2.2 et les 
références): le revenu hypothétique que l'assurée réaliserait sans invalidité comme vendeuse 
correspond au taux de 100 % et ne doit pas nécessairement être mentionné expressément. Le 
revenu réalisable en utilisant la capacité résiduelle de travail est exprimé par un taux inférieur, fixé 
en tenant compte des constatations de nature médicale et des autres circonstances 
déterminantes, notamment des données de l'expérience. A cet égard, la recourante peut travailler 
dans son activité habituelle à 50 %, avec un désavantage salarial de l’ordre de 10 %, en raison de 
l’exercice d’une activité légère seulement (conformément à la décision du 6 janvier 2011, dont il n’y 
a pas lieu de s’écarter). Dans le cadre de son activité professionnelle, la recourante présente dès 
lors un degré d’invalidité de 55 % (pour un taux d’occupation de 80 %).
7.2.
Pour la partie ménagère, la recourante présente un taux d’invalidité de 7.82 % (pour un 
taux d’occupation de 20 %).
7.3.
Le taux (global) d’invalidité de la recourante est dès lors de 46 % ([55 % x 0.8] + [7.82 % x 
0.2]), ce qui lui donne droit à un quart de rente d’invalidité dès le 1er décembre 2018 (art. 28 al. 2 
LAI, en lien avec l’art. 88bis al. 2 let. a RAI).
8.
Ensuite des éléments qui précèdent, la recourante a droit à une demi-rente d’invalidité du 1er juin 
2015 au 30 novembre 2018, puis un quart de rente dès le 1er décembre 2018.
On rappellera que lorsque l'effet suspensif est retiré à un recours dirigé contre une décision de 
révision qui supprime une rente, ce retrait perdure en cas de renvoi de la cause à l'administration, 
également pendant la procédure d'instruction jusqu'à la notification de la nouvelle décision (ATF 
129 V 370; arrêt 8C_451/2010 du 11 novembre 2010 consid. 4.3, publié in SVR 2011 IV n° 33 
p. 96). A ce propos, le Tribunal fédéral a rappelé que le renvoi pour instruction complémentaire ne 
signifiait pas nécessairement que les constatations originelles étaient fausses mais seulement que 
celles-ci ne pouvaient être confirmées sur la base des documents disponibles. Si les résultats de 
l'instruction complémentaire infirmaient au moins partiellement le contenu de la décision originelle 
(par exemple quant à la date de l'amélioration de la capacité de travail justifiant la modification du 
droit survenue postérieurement à ce qui avait été retenu dans la première décision, toutes les 
autres conditions demeurant identiques), il ne saurait par conséquent être question de faire 
remonter la suppression ou la réduction des prestations à une époque où les conditions pour le 
faire n'étaient pas remplies. 
Il apparaît donc que la réduction de la demi-rente d’invalidité ne peut intervenir qu’à la suite de la 
décision du 18 octobre 2018, qui se fonde sur les modifications de l’art. 27bis RAI entrées en 
vigueur le 1er janvier 2018.


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9.
Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de l’office AI. La recourante, qui a 
obtenu gain de cause, a droit à une indemnité de dépens à la charge de l’office intimé, 
conformément à l’art. 61 let. g LPGA. Son mandataire a produit une note de frais exposant 
chacune des opérations effectuées et précisant le temps requis. La note de frais totalise 
CHF 7'359.90 (CHF 4'079.15 d’honoraires pour 979 minutes au tarif de CHF 250.-/heure, 
88 photocopies au tarif de 50 ct/pcs, CHF 17.90 de débours, CHF 318.85 de TVA, CHF 800.- 
d’avance de frais et CHF 2'100.- correspondant à la facture de J.________).
L’activité déployée apparaît adaptée à la difficulté du cas. Tenant compte d’un tarif horaire à 
CHF 250.-, l’indemnité sera fixée à CHF 4'079.15. Les débours sont remboursés au prix coûtant. 
Pour les photocopies effectuées par le mandataire, il est calculé 40 centimes par copie isolée 
(art. 9 al. 2 du tarif du 17 décembre 1991 des frais de procédure et des indemnités en matière de 
juridiction administrative [Tarif/JA ; RSF 150.12]). Pour le reste, l’intervention du collaborateur du 
cabinet d’ergothérapie J.________ («contre-expertise») n’apparaissait d’emblée pas nécessaire à 
la résolution du cas. La facture de CHF 2'100.- ne peut dès lors pas être mise à la charge de 
l’autorité intimée (ATF 135 V 473 ; 115 V 62). Au vu des éléments qui précèdent, l’indemnité de 
partie est fixée à CHF 4'461.20 (honoraires et débours: CHF 4'142.25 [CHF 4'089.15 + CHF 17.90 
+ CHF 35.20]; TVA de 7.7 % : CHF 318.95). Elle est mise à la charge de l’office AI.
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
Le recours est admis.
Partant, la décision de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg rendu le 
18 octobre 2018 est réformée en ce sens que la recourante a droit à une demi-rente 
d’invalidité du 1er juin 2015 au 30 novembre 2018, puis un quart de rente dès le 1er décembre 
2018.
II.
Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-
invalidité du canton de Fribourg.
III.
L'avance de frais de CHF 800.- versée par la recourante lui sera restituée après l’entrée en 
force du présent arrêt.
IV.
Un montant de CHF 4’461.20 (dont CHF 318.95 au titre de la TVA) à verser à Me Charles 
Guerry, à titre d'indemnité de partie, est mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité 
du canton de Fribourg.
V.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession de la recourante doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.
Fribourg, le 10 décembre 2020 /obl
Le Président :
Le Greffier-stagiaire :