fr_gerichte · 605 2014 219 · 2016-09-26 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Unfallversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2014 219
Arrêt du 26 septembre 2016
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Marc Boivin
Juges:
Marianne Jungo, Marc Sugnaux
Greffière-rapporteure:
Maude Favarger
Parties
A.________, 
recourante, 
représentée 
par 
Me 
Emmanuelle 
Martinez-Favre, avocate
contre
CAISSE 
NATIONALE 
SUISSE 
D'ASSURANCE 
EN 
CAS 
D'ACCIDENTS, autorité intimée 
Objet
Assurance-accidents
Recours du 15 octobre 2014 contre la décision sur opposition du 
11 septembre 2014


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, née en 1962, domiciliée à B.________, travaillait régulièrement depuis mars 
2001 en qualité d'employée de commerce auprès de C.________ SA, à B.________. A ce titre, 
elle était assurée contre les accidents professionnels et les accidents non professionnels ainsi que 
contre les maladies professionnelles auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas 
d'accidents (ci-après: la CNA), à Lucerne.
Le 26 juin 2010, à la ferme de famille, en voulant retirer une prise électrique mobile industrielle 
(T 30/3P+T/ 15A /500 volts), elle a été victime d'une électrisation en raison d'une rallonge 
électrique défectueuse due au mauvais montage de la prise mobile par l'un de ses collègues 
(rapport d'enquête de l'ECAB du 1er juillet 2000, pièce 3 recourante). Elle a reçu une décharge 
électrique de 500 V. Elle est restée accrochée au boîtier prise pendant une à deux minutes puis 
elle a perdu connaissance. 
Elle a été transportée aux Urgences de D.________ où les médecins ont diagnostiqué une 
électrocution avec rhabdomyolyse, hypokaliémie. Ils l'ont surveillée, réhydratée et lui ont donné 
des antalgiques jusqu'au 28 juin 2010, date de sa sortie d'hôpital, avec une attestation d'incapacité 
totale de travail. 
Les prestations légales ont été versées, frais de traitement et indemnités journalières.
Depuis le 1er février 2012, l'assurée a droit à une rente entière fondée sur un degré d'invalidité de 
70% de la part de l'assurance-invalidité.
Par décision du 26 juin 2014, confirmée sur opposition le 11 septembre 2014, la CNA, quant à elle, 
a mis un terme aux prestations d'assurance versées pour les suites de l'accident, motifs pris, d'une 
part, que les troubles psychogènes ne sont pas en rapport de causalité adéquate avec l'accident et 
que, d'autre part, il ne subsiste plus de séquelles de cet accident.
B.
Contre cette décision, A.________, représentée par Me Emmanuelle Martinez-Favre 
interjette recours de droit administratif auprès de l'Instance de céans le 15 octobre 2014, 
concluant, sous suite de frais et dépens, au versement des prestations légales au-delà du 31 juillet 
2014 pour les suites de l'accident du 26 juin 2010. A l'appui de son recours, elle fait valoir que, 
suite à l'accident, elle a subi une brûlure de la main gauche et au-dessus de l'oreille gauche et que 
cette électrocution dont elle a été victime a provoqué une série de séquelles non négligeables dont 
elle souffre toujours actuellement, notamment: difficultés de concentration, trouble du sommeil, 
troubles 
de 
l'attention, 
troubles 
de 
la 
motricité, 
problèmes 
d'équilibre, 
troubles 
neuropsychologiques avec troubles mnésiques importants et douleurs post-électrocution.
Dans ses observations du 1er décembre 2014, la CNA conclut au rejet du recours. Elle ne partage 
pas l'avis de la recourante selon lequel l'accident qu'elle a subi lui a causé des atteintes 
organiques autres que des brûlures, à savoir des atteintes cérébrales, lesquelles ont entraîné des 
troubles psychologiques. Elle en veut pour preuve que les différents examens organiques qui ont 
été réalisés n'ont pas permis d'objectiver les atteintes dont elle se plaint. S'agissant des troubles 
psychogènes dont souffre la recourante, elle nie le lien de causalité adéquate avec l'accident 
assuré.


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Dans ses contre-observations du 16 janvier 2015, la recourante campe sur ses positions. Elle 
estime qu'il convient d'admettre, avec une vraisemblance prépondérante, que l'accident a 
provoqué chez elle des atteintes organiques attestées par l'examen spectroscopique du 26 mars 
2012. Selon elle, l'accident du 26 juin 2010 doit être considéré comme l'un des plus graves de la 
catégorie intermédiaire et à la limite des accidents graves si bien que le seul critère du caractère 
particulièrement dramatique et impressionnant s'applique à son accident et suffit à fonder le lien de 
causalité adéquate. Elle en conclut que, les séquelles organiques étant prouvées par l'examen 
spectroscopique du 26 mars et le lien de causalité adéquate entre l'accident du 26 juin 2010 et les 
troubles psychogènes étant également démontré, c'est à tort que l'intimée a supprimé son droit à 
des prestations d'assurance à compter du 1er août 2014.
Dans ses ultimes remarques du 23 février 2015, la CNA maintient sa position. Elle rattache les 
troubles dont souffre encore aujourd'hui la recourante à des atteintes d'ordre psychologique et 
indique qu'outre la spectroscopie par IRM, aucun examen n'a objectivé de lésion organique et que, 
si tant est qu'il permette de retenir l'existence d'une atteinte cérébrale, cet examen ne permet pas, 
à dires de spécialistes, de rattacher une telle atteinte à l'accident. C'est ainsi à bon droit qu'elle a 
nié l'existence d'une atteinte organique consécutive à l'accident et qu'elle a admis que la 
recourante présente des troubles psychiques à l'origine de son état de santé. Elle rappelle avoir 
refusé de prendre en charge les troubles psychiques que présente la recourante, le caractère 
impressionnant de l'accident et sa nature spécifique ne suffisant pas pour conclure à l'existence 
d'un rapport de causalité adéquate. 
Il n'a pas été ordonné d'autre échange d'écritures entre les parties.
Il sera fait état des arguments, développées par celles-ci à l'appui de leurs conclusions 
respectives, dans les considérants en droit du présent arrêt pour autant que cela soit utile à la 
solution du litige. 
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente 
par une assurée directement touchée par la décision sur opposition attaquée et dûment 
représenté, le recours est recevable.
2.
a)
En vertu de l'art. 6 al. 1 de la loi du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; RS 
832.20), les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non 
professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l'art. 4 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAA, est réputé accident toute atteinte 
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou entraîne la mort.
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les conséquences 
dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec 
l’événement assuré.


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L’exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, 
sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas 
survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause 
unique ou immédiate de l’atteinte à la santé; il faut et il suffit que l’événement dommageable, 
associé éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique ou 
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci 
(ATF 129 V 402 consid. 4.3.1; 119 V 335 consid. 1; 118 V 286 consid. 1b). 
Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon 
survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par 
l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade où il se 
trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint 
sans l'accident (statu quo sine) (RAMA 1992 p. 75 consid. 4b).
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose, outre un lien de causalité naturelle, 
un rapport de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé, question de droit qu’il 
appartient à l’administration et, en cas de recours, au juge de trancher. Selon la jurisprudence, la 
causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience générale de la vie, 
le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance 
de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 117 V 359 
consid. 5a, 117 V 369 consid. 4a et les références citées).
b)
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité 
naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se 
fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se 
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à 
l'appréciation des preuves dans le droit des assurances sociales. Ainsi, lorsque l'existence d'un 
rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas 
être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident 
assuré doit être nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1; 406 consid. 4.3.1; 119 V 335 consid. 1; 118 V 289 
consid. 1b et les références). Enfin, admettre l'existence d'un lien de causalité au seul motif que 
des symptômes sont apparus après un accident revient à se fonder sur l'adage "après l'accident, 
donc à cause de l'accident" ("post hoc ergo propter hoc"), lequel ne permet pas d'établir l'existence 
d'un tel lien (Tribunal fédéral, arrêt non publié 8C_6/2009 du 30.07.2009 consid. 3; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408 s. consid. 3b).
Plus le temps écoulé entre l'accident et la manifestation de l'affection est long, et plus les 
exigences quant à la preuve du rapport de causalité naturelle doivent être sévères. Lorsque 
l'existence d'un fait ne peut être prouvée au degré de la vraisemblance prépondérante, c'est à la 
partie qui l'invoque pour fonder son droit ou au contraire pour s'exonérer d'une obligation d'en 
supporter les conséquences (RAMA 1994 p. 326 consid. 1 et 3b; ATF 116 V 136 consid. 4b, 114 V 
298 consid. 5b).
Pour accorder pleine valeur probante à un rapport médical, il est nécessaire que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit 
claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (RAMA 1991 p. 311; VSI 1997 


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p. 121). En principe, n’est donc décisif, pour la valeur probatoire, ni l’origine, ni la désignation d’un 
moyen de preuve, mais bien son contenu (ATF 122 V 157 et références citées).
c)
Ce n'est qu'une fois l'existence du lien de causalité naturelle établie à satisfaction de 
droit, qu'il y a lieu de rechercher si l'événement accidentel doit engager la responsabilité de 
l'assureur en raison de ses conséquences, soit s'il est en rapport de causalité adéquate avec le 
dommage survenant, question de droit qu'il appartient à l'administration et, le cas échéant, au juge 
de trancher (ATF 113 V 321 consid. 2b et les références). Pour que cette condition soit remplie, il 
faut que, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, le fait considéré 
soit propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat 
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2, 117 
V 359 consid. 4b). En tant que principe répondant à la nécessité de fixer une limite raisonnable à 
la responsabilité de l'assureur-accidents social, la causalité adéquate n'a pratiquement aucune 
incidence en présence d'une atteinte à la santé physique en relation de causalité naturelle avec 
l'accident, du moment que dans ce cas l'assureur répond aussi des atteintes qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références).
3.
Il sied d'abord d'examiner si les troubles subsistant au-delà du 31 juillet 2014 sont des 
lésions objectivables du point de vue organique et s'ils sont en lien de causalité naturelle avec 
l'accident du 26 juin 2010. La recourante se plaint de:
Difficultés de concentration,
Troubles du sommeil,
Trouble de l'attention,
Trouble de la motricité,
Problème d'équilibre,
Troubles neuropsychologiques avec troubles mnésiques importants,
Douleurs post-électrocution.
a)
Pour y répondre, il faut se référer au dossier médical.
L'assurée a été victime d'un accident par électrisation le 26 juin 2010. Mis à part une brûlure à la 
main gauche et au-dessus de l'oreille gauche, selon le rapport médical non daté mais reçu le 
27 juillet 2010 de sa médecin traitante, la Dresse E.________, spécialiste FMH en médecine 
interne, elle n'a présenté aucune atteinte organique. 
Selon le rapport médical du Dr F.________, spécialiste en médecine interne générale, l'assurée a 
présenté des troubles de la mémoire, des troubles de la vue, des troubles de la coordination du 
membre supérieur droit, des troubles de la marche et des douleurs. 


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Un examen neuropsychologique pratiqué par G.________, neuropsychologue FSP, en juillet-août 
2010 a mis en évidence des discrètes difficultés aux gnosies visuelles discriminatives ainsi qu'un 
léger fléchissement exécutif et attentionnel. D'après son rapport du 27 juillet 2010, ce tableau ainsi 
que les plaintes évoquent un syndrome de stress post-traumatique et des troubles cognitifs 
discrets compatibles avec une électrisation à bas voltage.
Dans son rapport médical du 20 mars 2011, le Dr H.________, spécialiste FMH en gynécologie et 
obstétrique, pose le diagnostic de vessie stable hypocapacitative, pas d'insuffisance uréthrale, pas 
de prolapsus vaginal ou vésical, incontinence urinaire et fécale sur urgence, suspicion d'une 
trigonite chronique. Il prescrit un traitement et estime qu'il y a de bonnes chances qu'elle récupère 
de cette électrocution. 
L'assurée a été examinée par le Dr I.________, spécialiste FMH en neurologie, le 21 juin 2011. 
Son rapport médical conclut qu'il est "bien sûr difficile de rapporter l'ensemble de la 
symptomatologie à une affection somatique précise, notamment neurologique et le tableau clinique 
évoque un syndrome post-traumatique". Ce rapport mentionne également une IRM cérébrale 
pratiquée le 6 août 2010 et décrite comme normale. D'autre part, une IRM cervicale du 14 juillet 
2011 ne montre aucune lésion de la moelle épinière. Elle met en revanche en évidence une hernie 
discale médiane, paramédiane et foraminale gauche en C5-C6 avec conflit radiculaire ainsi qu'une 
discrète protrusion discale paramédiane gauche en C6-C7 sans conflit radiculaire. 
Le rapport médical du 21 juin 2011 du Dr J.________, psychiatre et psychothérapeute FMH, a 
conclu à de légères atteintes psycho-organiques séquellaires à l'électrisation et à un état de stress 
post-traumatique évoluant vers une modification durable de la personnalité. Dans son rapport 
médical du 22 septembre 2011, il a posé les diagnostics suivants: état de stress post-traumatique, 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec idées suicidaires, ainsi que troubles 
neuropsychologiques légers après électrisation. 
Dans son expertise psychiatrique du 10 novembre 2011, le Dr K.________, psychiatre et 
psychothérapeute FMH, constate que l'assurée présente des plaintes multiples qu'elle impute 
exclusivement à l'électrisation du 26 juin 2010 sans être à même d'accepter qu'il puisse s'agir de 
séquelles psychologiques. Il relève qu'elle a été victime d'une électrisation qui a revêtu dans son 
vécu un caractère hautement dramatique et tragique. Il est de plus très difficile de savoir ce qui 
s'est vraiment passé au niveau des atteintes somatiques "réelles". En effet, les renseignements 
médicaux sur les atteintes organiques immédiates sont très pauvres. Le rapport de D.________ du 
21 juillet 2010 où l'assurée a été transportée en ambulance ne mentionne aucune lésion et se 
limite à indiquer dans les diagnostics "électrocution avec rhabdomyolyse et hypokaliémie". Les 
soins donnés ont été une réhydratation. La médecin traitante fait état de brûlures sur la main 
gauche et au-dessus de l'oreille gauche. Il s'agit vraisemblablement de brûlures du 1er degré car 
elles ne sont mentionnées dans aucun autre rapport médical. De même, l'expert psychiatre relève 
que les examens complémentaires, neurologiques ou neuropsychologiques ainsi que les examens 
neuroradiologiques ne mettent en évidence aucune atteinte organique à même d'expliquer les 
plaintes actuelles de l'assurée. Dans son expertise, il met en évidence des plaintes très 
nombreuses sans aucun substrat lésionnel: troubles urinaires, troubles de la vue, troubles de 
l'équilibre, troubles cognitifs (troubles de la mémoire, troubles de l'attention et de la concentration), 
sensations de fourmillement dans les membres supérieurs, perte de force dans les membres 
supérieurs, douleurs du haut du corps, douleurs de la tête, nausées, crampes des membres 
inférieurs la nuit. Le diagnostic d'état de stress post-traumatique ne lui semble pas adéquat car 
l'assurée ne semble pas émotionnellement affectée par le récit de l'événement. Elle ne manifeste 


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aucune angoisse lors de l'entretien. De même, il estime qu'il est prématuré de poser le diagnostic 
de modification durable de la personnalité. Il parvient à la conclusion que "L'assurée a vécu 
l'électrisation du 26 juin 2010 sur un mode dramatique et tragique avec la conviction d'atteintes 
très graves à son intégrité: perte de conscience (très vraisemblable), arrêt cardiaque (peu 
vraisemblable), arrêt respiratoire (peu vraisemblable), traumatisme cranio-cérébral (peu 
vraisemblable). Elle a vraisemblablement présenté dans les suites de cette électrisation une 
réaction aiguë à un facteur de stress. Par la suite, l'assurée a tenté de reprendre son activité 
professionnelle. Elle est parvenue à le faire mais des facteurs étrangers à l'électrisation du 26 juin 
2010 ont réactivé une angoisse sous-jacente. Ainsi s'est développé vraisemblablement un trouble 
hypocondriaque". Il exclut un trouble dissociatif car les plaintes sont trop diverses pour que l'on 
puisse admettre un tel diagnostic. Il exclut un syndrome douloureux somatoforme persistant car les 
plaintes de douleurs ne sont pas actuellement au premier plan. Il exclut aussi une majoration de 
symptômes physiques pour des raisons psychologiques. Il ne pose pas de diagnostic de trouble 
dépressif récurrent principalement en raison de la prééminence des plaintes somatiques. Il conclut 
que les troubles psychiques que présente cette assurée sont en relation de causalité naturelle 
partielle avec l'électrisation dont elle a été victime le 26 juin 2010. 
Une IRM cérébrale multimodalités a été faite le 26 mars 2012. Cet examen a été comparé avec 
l'IRM cérébrale réalisée par le CIMED le 6 août 2010. L'IRM morphologique est dans les limites 
normales, inchangée par rapport aux comparatifs du 6 août 2010. En revanche, la spectroscopie 
par IRM évoque une atteinte diffuse suite à l'électrocution avec notamment des éléments évoquant 
une destruction axonale étendue et avec des lésions cicatricielles sous forme de dépôts lipidiques 
intra-parenchymateux diffus.
G.________, neuropsychologue FSP a réexaminé l'assurée les 23 février, 5 mars et 8 mars 2012. 
La patiente présente de nombreuses plaintes avec au premier plan un ralentissement et des 
troubles de la concentration, une lenteur dans la parole, des difficultés à suivre une conversation 
lorsqu'il y a plusieurs personnes ou du bruit. Elle aurait des difficultés d'organisation, notamment 
pour s'habiller et manger, elle aurait une baisse de la mémoire, etc. La neuropsychologue conclut 
que l'examen neuropsychologique met en évidence au 1er plan un dysfonctionnement exécutif 
(programmation, inhibition, mémoire de travail) et attentionnel. Elle note un ralentissement, des 
paraphasies sémantiques aux épreuves de dénomination continue, des troubles mnésiques, etc. 
En regard de la dernière évaluation, on note une diminution des performances dans tous les 
domaines évalués, mis à part les praxies et les gnosies. Elle en conclut: "Les données de la 
spectroscopie par IRM du 26.03.2012 évoquent une atteinte diffuse compatible avec une 
électrocution. Sur le plan neuropsychologique, on notait initialement (environ 1 mois post 
électrisation) des discrets troubles neuropsychologiques, avec rapide amélioration (4 mois post 
électrisation) puis dégradation secondaire, apparemment progressive, avec des troubles 
neuropsychologiques aujourd'hui bien présents. Le tableau neuropsychologique, les données 
évolutives et la spectroscopie par IRM sont compatibles avec des séquelles à long terme d'une 
électrisation".
Dans son rapport médical du 5 juin 2012, le Dr L.________, spécialiste FMH en neurologie, 
indique avoir effectué un consilium neurologique et un EEG qui s'est révélé normal. Chez cette 
patiente, il peut exclure le diagnostic d'une épilepsie. Aucun traitement n'est indiqué et, 
cliniquement, il n'a pas non plus découvert de signe d'une affection touchant le cerveau ou la 
moelle. En périphérie, on a des signes indirects évocateurs d'une neuropathie du médian.


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Le 14 août 2012, elle a été examinée par le médecin d'arrondissement de la CNA, le 
Dr M.________, spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation et rhumatologie. Il 
constate qu'elle a été victime d'une gravissime électrocution avec pénétration du courant par les 
deux mains, passage trans-cérébral, sortie au niveau fronto-temporal G au dessus de l'oreille. Mis 
à part des brûlures superficielles qui seront traitées conservativement, un certain degré de 
rhabdomyolyse et une hypokaliémie, elle pourra rentrer rapidement chez elle. Il relève que "Ca 
n'est que dans le décours qu'une atteinte neuropsychologique des fonctions cognitives sera mise 
en évidence. Le suivi des fonctions exécutives et le bilan neuropsychologique qui a été fait de 
manière extrêmement soigneuse depuis l'événement démontrent clairement une péjoration de la 
situation, ceci est clairement documenté par 2 IRM dont une spectro-IRM effectuée en mars 2012, 
montre de façon indubitable des lésions cérébrales compatibles avec une électrocution". Il estime 
que "l'assurée qui est parfaitement consciente de ses limitations actuelles, a une attitude très 
pragmatique par rapport à ces dernières, sans aucune composante dépressive". 
Dans son expertise médicale du 20 août 2012, le Dr N.________, spécialiste FMH en psychiatrie 
et psychothérapie FMH, pose les diagnostics suivants: troubles cognitifs légers (F06.7) présents 
depuis le 26 juin 2010 et sans répercussion sur la capacité de travail et trouble dépressif récurrent, 
actuellement en rémission (F33.4) présent depuis 1990 et avec répercussion sur la capacité de 
travail. Il indique que l'accident a été un événement stressant exceptionnellement menaçant qui a 
impliqué son vécu direct et personnel. Dans la période qui a suivi l'accident, elle dit avoir présenté 
des cauchemars et des flashbacks ayant trait à l'événement traumatique, elle a eu des troubles du 
sommeil, des difficultés de concentration, des conduites d'évitement et une irritabilité. 
Actuellement, il n'y a plus de cauchemars, les flashbacks se manifestent une fois par jour, il n'y a 
plus de conduite d'évitement, il n'y a plus d'irritabilité ni d'hypervigilance, ce qui signifie que le 
diagnostic d'état de stress post-traumatique ne peut plus être posé. De même, il n'y a pas de 
critères suffisants pour conclure au diagnostic de modification durable de la personnalité après une 
expérience de catastrophe (F62.0). Pour lui, la diminution de l'aptitude de penser (troubles de 
l'attention, de la concentration et de la mémoire) constitue également une séquelle 
neuropsychologique de l'accident de même que le ralentissement idéomoteur. Les facteurs 
propres 
à 
l'accident 
ne 
sont 
pas 
des 
facteurs 
psychiques; 
il 
s'agit 
de 
troubles 
neuropsychologiques. Les éléments de pronostic défavorables sont constitués par le potentiel 
d'évolution limité de ces troubles (destruction définitive d'une partie du tissu cérébral). 
Globalement, le pronostic doit être qualifié de plutôt défavorable quant à une récupération 
substantielle de la capacité de travail en terme de longue échéance. Les limitations fonctionnelles 
sont le fait du trouble neuropsychologique. Celles-ci sont constituées par les troubles de l'attention, 
les troubles de la mémoire, les troubles de l'intégration, de l'information, le ralentissement ainsi 
que la fatigabilité. 
Dans son expertise psychiatrique du 10 novembre 2011, le Dr K.________ a considéré que 
l'électrisation n'a produit aucune atteinte organique et que les troubles cognitifs que présentait 
toujours l'assurée étaient "subjectifs" d'où le diagnostic de trouble hypocondriaque. 
La CNA a mandaté le Dr O.________, spécialiste en neurologie pour s'exprimer à son tour. Dans 
son rapport médical du 24 juin 2013, celui-ci relève les éléments suivants: "Insbesondere wurden 
keine äusseren Verletzungszeichen, zum Beispiel Verbrennungsmarken, neurologische Defizite 
oder pathologische Laborbefunde mitgeteilt (…) Erst am 21.06.2011, also ein Jahr nach dem 
Unfall, erfolgte eine neurologische Untersuchung. (…) Die medizinische Dokumentation stützt nicht 
die Annahme grossflächiger Verbrennungen, eines Herzstillstandes, eines Atemstillstandes, eines 
epileptischen Anfalls oder einer sekundären traumatischen Hirnverletzung, beispielsweise durch 


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einen Sturz mit Kopfanprall. Hätte der Stromunfall zu einer Verletzung der zentralen oder 
peripheren Nervensystems geführt, wäre unmittelbar und zeitnah zum Unfall mit neurologischen 
Funktionsstörungen, beispielsweise sensomotorische Ausfälle der Nervi medianus oder ulnaris 
links, zu rechnen gewesen. Das Fehlen neurologisch objektivierbarer Defizite zeitnah zum Unfall 
sowie im langfristigen Verlauf spricht gegen eine unfallbedingte Läsion des zentralen oder 
peripheren Nervensystems. Klinisch zeitverzögert ab Dezember 2011 aufgetretene Beschwerden 
der Blasenentleerung und eine sekundäre Verschlechterung der kognitiven Leistungsfähigkeit 
können zudem nicht in einen kausalen Zusammenhang mit dem Unfall gebracht werden. (…) Bei 
der MR-Spektroskopie vom 26.03.2012 handelt es sich um eine funktionelle Methode, das heisst 
eine zeitgebundene Momentaufnahme in Abhängigkeit des Metabolismus der Nervenzellen, die 
eine ausreichend zuverlässige Aussage zur Ursache der beschriebenen Befunde nicht erlaubt. Il 
conclut son expertise en déclarant: "Aus neurologischer Perspektive kann ich mich der Beurteilung 
des Kreizarztes nicht anschliessen. Eine unfallbedingte organische Grundlage der Beschwerden 
der Versicherten mit Läsion des zentralen oder peripheren Nervensystems kann nicht zweifellos 
angenommen werden. (…) Eine unfallbedingte Beeinträchtigung der beruflichen Leistungsfähigkeit 
kann deshalb auf neurologischem Fachgebiet nicht mit dem erforderlichen Beweisgrad der 
überwiegenden Wahrscheinlichkeit bestätigt werden. 
Le Dr O.________ ayant demandé des documents complémentaires, à savoir le rapport 
d'hospitalisation, le rapport des analyses de laboratoires ainsi que le rapport officiel du 
déroulement de l'accident (données électriques de l'ECAB), il a rendu un nouveau rapport médical 
le 11 avril 2014 dans lequel il déclare que "Aus dem Bericht über die Erstversorgung geht klar 
hervor, dass keine grossflächigen Verbrennungen und vor allem keine neurologische Defizite am 
Unfalltag feststellbar waren (…) Aus den Laborbefunden geht ein Anstieg der Kreatininkinase (CK) 
um etwa den Faktor 10 und eine Hypokaliämie hervor. (…) Bei Muskelerkrankungen mit einem 
relevanten Zerfall von Muskelzellen sind hingegen Werte über 2500 U/ml bis 10'000 U/ml zu 
erwarten. Dieser Bereich wurde im vorliegenden Fall nicht erreicht. (…) Zusammenfassend ist 
damit unverändert von einem Niederspannungsunfall am 26.06.2010 ohne Hinweise auf 
höhergradige Verletzungen und insbesondere ohne eine Läsion des peripheren oder zentralen 
Nervensystem auszugehen". 
b)
Il ressort des rapports médicaux qui précèdent qu'il n'existe plus, au moment de la 
décision litigieuse, de séquelles organiques en rapport de causalité naturelle avec l'accident. A cet 
égard, les deux rapports médicaux établis par le Dr O.________ sont probants. Ils émanent d'un 
spécialiste en neurologie dont l'appréciation médicale est basée sur une lecture attentive du 
dossier – il a d'ailleurs réclamé des documents médicaux manquants avant de se prononcer une 
seconde fois pour confirmer son premier rapport, il a posé des diagnostics précis et a articulé des 
conclusions claires. En particulier, il a expliqué de manière convaincante les raisons pour 
lesquelles l'on ne pouvait pas tenir compte de la spectro-IRM. Il a également examiné la valeur 
probante de la spectro-IRM en se fondant sur la doctrine médicale (cf. rapport du 24 juin 2013 p. 9) 
et a relevé en substance qu'il s'agit-là d'une méthode fonctionnelle qui ne permet pas d'obtenir des 
résultats suffisamment sûrs à propos de l'étiologie des données décrites.
Son avis doit donc être privilégié par rapport à celui de la neuropsychologue G.________, à celui 
du Dr M.________ et à celui du Dr N.________, lesquels s'accordent à retenir chez la recourante 
l'existence de traumatismes cérébraux. Ces avis ne permettent cependant pas non plus de retenir 
l'existence de séquelles organiques consécutives à l'atteinte en question. En effet, ces médecins 
fondent principalement leur appréciation sur les résultats de l'examen spectroscopique du 26 mars 
2012. Or, il vient d'être établi que cet examen ne permet pas d'admettre l'existence de lésions de 


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type organique consécutives à l'électrisation. En effet, les atteintes organiques dont ces 
professionnels 
font 
état 
ne 
sont 
objectivées 
ni 
par 
les 
examens 
IRM 
ni 
par 
l'électroencéphalographie subis par la recourante. Enfin, s'agissant des avis du Dr N.________ et 
du Dr M.________, ils souffrent du fait que ces médecins ne soient pas neurologues mais 
respectivement psychiatre FMH et spécialiste FMH en médecine et réadaptation et en 
rhumatologie. 
Au moment de la décision litigieuse, les brûlures sur la main gauche et au-dessus de l'oreille 
gauche sont guéries et le problème de vessie de la recourante est clairement sans lien de 
causalité avec l'accident.
Au vu de ce qui précède, les séquelles qui subsistent au-delà du 31 juillet 2014 ne sont pas des 
lésions objectivables. 
Partant, les atteintes, traitées comme des troubles psychiques, doivent, dès lors, être examinées 
sous l'angle de la causalité adéquate, pour déterminer si la CNA doit prester. 
4.
Il s'agit en effet d'examiner encore s'il y a des troubles psychiques, respectivement 
neuropsychologiques, subsistant au-delà du 31 juillet 2014 en lien de causalité adéquate avec 
l'accident du 26 juin 2010.
a)
Celui-ci doit être qualifié d'accident de gravité moyenne. Il se distingue notamment de 
l'arrêt 8C_584/2010 où le Tribunal fédéral avait qualifié l'accident de moyen à la limite des 
accidents graves, les circonstances des deux affaires n'étant pas les mêmes. En effet, dans ce 
dernier arrêt, l'assuré qui avait aussi subi une électrocution avait au surplus chuté de trois mètres 
depuis un toit. A aussi été considéré comme un accident moyen le cas d'une personne ayant subi 
une électrisation avec une perte de conscience et des crampes musculaires (RKUV 1993 Nr. U 
166 S. 92). 
b)
Pour les accidents qualifiés de moyen, la jurisprudence a posé plusieurs critères en vue 
de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et les troubles d'ordre 
psychique développés ensuite par la victime. Elle a tout d'abord classé les accidents en trois 
catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de gravité (par 
ex. une chute banale), les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à 
cette classification, il convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et 
assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur 
l'événement accidentel lui-même. En présence d'un accident de gravité moyenne, il faut prendre 
en considération un certain nombre de critères, dont les plus importants sont les suivants :

les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l'accident;

la gravité ou la nature particulière des lésions physiques compte tenu notamment du 
fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques;


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
la durée anormalement longue du traitement médical;

les douleurs physiques persistantes;

les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l'accident;

les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes;

le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques.
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit admise. Un seul 
d'entre eux peut être suffisant, notamment si l'on se trouve à la limite de la catégorie des accidents 
graves. Inversement, en présence d'un accident se situant à la limite des accidents de peu de 
gravité, les circonstances à prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité 
particulière pour que le caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 115 V 133 consid. 
6c/aa, 403 consid. 5c/aa).
Si le rapport de causalité avec l'accident est établi avec la vraisemblance requise, l'assureur n'est 
délié de son obligation d'octroyer des prestations que si l'accident ne constitue plus la cause 
naturelle et adéquate de l'atteinte à la santé, c'est-à-dire si ce dernier repose seulement et 
exclusivement sur des facteurs étrangers à l'accident. C'est le cas soit lorsqu'est atteint l'état de 
santé (maladif) tel qu'il se présentait directement avant l'accident (status quo ante), soit lorsqu'est 
atteint l'état de santé, tel qu'il serait survenu tôt ou tard, indépendamment de l'accident, selon 
l'évolution d'un état maladif antérieur (status quo sine). L'administration et, le cas échéant, le juge 
tranchent la question de la rupture du lien de causalité en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante. La simple possibilité de cette rupture ne suffit pas (RAMA 1994 
p. 326 consid. 3b et les références).
Pour l'application des critères relatifs à la causalité adéquate entre des affections psychiques et un 
accident assuré, la jurisprudence précise qu'un accident ne doit pas être qualifié de léger, moyen 
ou grave en fonction de ses conséquences, notamment sur la santé de l'assuré ou d'un tiers, mais 
uniquement en fonction de son déroulement.
aa) les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l'accident: 
Il convient d'examiner plus particulièrement les circonstances dans lesquelles l'accident s'est 
déroulé.
Voulant retirer une prise électrique, l'assurée a reçu une décharge électrique imprévisible au 
contact de la machine agricole dont le voltage était de (500V); elle a perdu le contrôle de son corps 
en restant accrochée à la machine pendant une à deux minutes et elle a perdu connaissance. Vu 
ce qui précède, on peut considérer, tout comme l'a fait d'ailleurs la CNA dans la décision attaquée, 
que le critère des circonstances concomitantes particulièrement dramatiques et du caractère 
particulièrement impressionnant est établi. 


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bb) la gravité ou la nature particulière des lésions physiques compte tenu notamment du fait 
qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques
A l'instar de la CNA, l'on peut également considérer que ce critère est rempli, dès lors que, 
d'expérience, de tels faits sont de nature à entraîner des troubles psychiques, quand bien même 
l'assurée n'a subi que quelques brûlures. 
cc) la durée anormalement longue du traitement médical
L'assurée est restée hospitalisée deux jours en juin 2010 suite à son accident d'électrocution avec 
rhabdomyolyse, hypokaliémie. Elle a été victime de brûlures à la main gauche et au-dessus de 
l'oreille gauche, relevons qu'il s'agit de brûlures du 1er degré seulement. La durée du traitement n'a 
manifestement pas été longue. Cela étant, la recourante a présenté des troubles de la mémoire, 
de la vue, des troubles de la coordination, des troubles de la marche et des douleurs par la suite. 
Toutefois, ces troubles n'ayant pas été objectivés, ils relèvent du contexte psychique et ne peuvent 
être analysés dans l'examen de ce critère. Ce critère doit donc être nié.
dd) les douleurs physiques persistantes.
Ce critère doit également être nié, la recourante ne souffrant pas de douleurs physiques 
persistantes.
ee) les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles 
de l'accident
Il ne ressort pas du dossier que la recourante ait été victime d'erreurs médicales. Ce critère n'est 
donc pas non plus établi.
ff) les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes.
La recourante n'a pas été victime de complications importantes. 
gg) le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques.
L'incapacité de travail n'a pas été longue en raison des lésions physiques qu'a subies la 
recourante. Elle a été hospitalisée deux jours en tout et pour tout puis sa médecin traitante a établi 
un premier arrêt de travail de 12 jours. Ce critère n'est manifestement pas rempli non plus. 
Au regard de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, le caractère impressionnant de 
l'accident et celui de sa nature spécifique ne suffisent pas pour conclure à l'existence d'un rapport 
de causalité adéquate de sorte que l'accident du 26 juin 2010 ne peut être tenu pour la cause 
adéquate des troubles psychiques et neuropsychologiques (non objectivables) dont se plaint la 
recourante.
En l'absence de lien de causalité adéquate au-delà du 31 juillet 2014 entre l'accident et les 
troubles précités, ces affections n'engagent plus la responsabilité de la CNA. Au demeurant, l'on 
rappellera ici que l'assurée souffrait déjà de troubles psychiques avant l'accident (trouble dépressif 
récurrent depuis 1990). Cet événement du 26 juin 2010 a créé un stress pendant un temps limité, 
stress qui a ravivé d'autres problèmes indépendants de l'accident et ce sont ces derniers que 
présente à nouveau l'assurée après le 31 juillet 2014.


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5.
Sur le vu de l'ensemble des éléments qui précèdent, le recours, mal fondé, doit être rejeté et 
la décision attaquée confirmée, sans frais de justice, en application du principe de la gratuité 
prévalant en la matière. La recourante, qui succombe, n'a pas droit à des dépens. 
la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué d'indemnité de partie.
III.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 26 septembre 2016/mfa
Président
Greffière-rapporteure