fr_gerichte · 605 2023 155 · 2024-07-17 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Arbeitslosenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2023 155
Arrêt du 17 juillet 2024
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Marc Sugnaux, Philippe Tena 
Greffière :
Daniela Herren
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Philippe Maridor, avocat
contre
SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI, autorité intimée 
Objet
Assurance-chômage – mesures d’intégration – obligations de l’assuré 
– refus de participer à un PET – suspension du droit aux indemnités
Recours du 16 août 2023 contre la décision sur opposition du 
23 mai 2023


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considérant en fait
A.
A.________, né en 1968, domicilié à B.________, était au bénéfice d'un délai-cadre 
d'indemnisation du 1er décembre 2021 jusqu'au 30 novembre 2023.
B.
Le 23 février 2022, l'Office régional de placement de Fribourg (ORP) a assigné le prénommé 
à un programme d'emploi temporaire (PET) en qualité d'employé au secteur étalagiste à 90% auprès 
de C.________, à B.________. Le délai pour prendre contact était fixé au 28 février 2022.
Par courriel du 26 février 2022, l'assuré a informé C.________ avoir des problèmes cervicaux depuis 
un accident et ne pas pouvoir porter des charges lourdes, produisant une prescription de 
physiothérapie. Il a indiqué en outre que le poste d'employé au secteur étalagiste ne lui convenait 
pas, n'ayant rien à voir avec sa profession. 
Par courrier du 28 février 2022, le Service public de l'emploi (SPE) a invité l'assuré à expliquer les 
raisons de son refus de participer à cette mesure. Dans sa réponse du 8 mars 2022, il a transmis 
un certificat médical du 4 mars 2022. 
Dans un courriel du 13 mai 2022, C.________ a précisé que l'assuré n'avait pas « pris la peine » de 
les contacter et que le secteur étalagiste n'était pas un secteur où des charges lourdes ou des 
mouvements répétitifs étaient demandées, et au demeurant facilement adaptable à « beaucoup de 
problématiques diverses ». 
Par décision du 25 mai 2022, confirmée sur opposition le 23 mai 2023, le SPE a suspendu l'assuré 
dans l’exercice de son droit aux indemnités de chômage pour une durée de 21 jours, dès le 
1er mars 2022 en raison de son refus de participer à ladite mesure. 
La décision sur opposition a été notifiée au mandataire de l'assuré le 14 juin 2023. 
C.
Contre cette décision, l'assuré, représenté par Me Maridor, interjette recours devant le Tribunal 
cantonal le 16 août 2023 concluant, en substance, à son annulation.
A l'appui de ses conclusions, il soutient avoir contacté C.________ par téléphone le 24 février 2022 
et s'être présenté dans les locaux de cette entreprise le 28 février 2022, contestant les affirmations 
contraires du responsable de l'entreprise. Il affirme dès lors que la décision du SPE se fonde sur un 
état de fait erroné, demandant l'audition de deux témoins. Dans ce contexte, il estime avoir 
parfaitement respecté son devoir d'information par son appel et sa présence dans les locaux de 
l'entreprise. Il souligne en outre que ce travail ne correspond pas à son secteur d'activité, étant 
titulaire d'une formation en exportation avec brevet fédéral. Il précise en outre avoir été victime d'un 
agression le 1er juin 2020 dont les suites se faisaient encore ressentir, l'empêchant de porter des 
charges lourdes de sorte que le poste d'employé du secteur étalagiste – impliquant de manière 
notable le port de charges – ne lui convenait pas. Pour ces motifs, il considère que le PET n'était 
pas convenable.
Le 21 septembre 2023, le SPE a déposé ses observations, proposant le rejet du recours et renvoyant 
aux conclusions de sa décision sur opposition du 23 mai 2023. 
Lors d'un second échange d'écritures, les parties campent sur leurs positions. 


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Lorsque nécessaire, il sera fait état des arguments présentés par elles dans les considérants en 
droit du présent arrêt. 
en droit
1.
Recevabilité
Interjeté en temps utile – compte tenu des féries judiciaires estivales – et dans les formes légales 
auprès de l'autorité judiciaire compétente par un assuré directement touché par la décision attaquée, 
le recours est recevable.
2.
Mesures d’intégration – obligations de l’assuré
Selon l'art. 1a al. 2 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI; RS 837.0), la loi vise notamment à prévenir le chômage 
imminent et à combattre le chômage existant et à favoriser l'intégration rapide et durable des assurés 
dans le marché du travail.
2.1.
Tel est à tout le moins le but des prestations financières allouées au titre de mesures dites 
relatives au marché du travail (art. 59 à 75 LACI), lesquelles visent à favoriser l'intégration 
professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour des raisons inhérentes au marché 
de l'emploi (art. 59 al. 2) et qui ont notamment pour but d'améliorer l'aptitude au placement des 
assurés de manière à permettre leur réinsertion (art. 59 al. 2 lit. a).
Parmi ces mesures figurent notamment les programmes d’emploi temporaires (PET) entrant dans 
le cadre de programmes organisés par des institutions publiques ou privées à but non lucratif, qui 
ne doivent toutefois pas faire directement concurrence à l’économie privée (art. 64a al. 1 let. a). Ces 
programmes visent à occuper les chômeurs et à structurer leurs journées, afin de maintenir leur 
employabilité (RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n° 1 ad art. 64a).
Un assuré en PET doit demeurer apte au placement et remplir ses obligations de contrôle (art. 15 
et 17 LACI). Il doit en particulier quitter immédiatement un PET s’il trouve un emploi convenable ou 
une activité procurant un gain intermédiaire. Autrement dit, l’exercice d’une activité procurant un 
gain intermédiaire prime sur la participation à un PET (RUBIN, n° 3 ad art. 64a).
2.2.
Conformément à l'art. 8 al. 1 let. g LACI, l'assuré a droit à l'indemnité de chômage s'il satisfait 
– entre autres conditions – aux exigences du contrôle fixées à l'art. 17 LACI. Aux termes de l'art. 17 
al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du 
travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le 
chômage ou l'abréger. L'art. 17 al. 1 LACI consacre ainsi le devoir de l'assuré de diminuer le 
dommage à l’assurance-chômage (cf. RUBIN, n° 4 ad art. 17).


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3.
Refus de participer à une mesure d’intégration
L’assuré est notamment tenu d’accepter tout travail convenable qui lui est proposé et a l’obligation, 
lorsque l’autorité compétente le lui enjoint, de participer aux mesures relatives au marché du travail 
(dont les programmes d’emploi temporaires) propres à améliorer son aptitude au placement (art. 17 
al. 3 let. a LACI). D'après la jurisprudence développée en matière de refus d'accepter un travail 
convenable, que la Cour de céans estime applicable mutatis mutandis en matière de refus de 
participer à un PET, est assimilé à un refus d'emploi convenable le fait de ne pas donner suite à une 
assignation à un travail réputé convenable (arrêt TF C 136/06 du 16 mai 2007 consid. 3).
3.1.
Les éléments constitutifs d'un refus de travail (respectivement de participer à un PET) sont 
réunis non seulement lorsque l'assuré refuse expressément d'accepter l'emploi (ou la mesure 
relative au marché du travail), mais aussi ne se donne pas la peine d'entrer en pourparlers avec 
l'employeur (ou l'organisateur de la mesure) ou qu'il ne déclare pas expressément, lors de l'entrevue 
avec ce dernier, accepter l'emploi bien que, selon les circonstances, il eût pu faire cette déclaration 
(arrêt TF C 81/05 du 29 novembre 2005 consid. 4).
Une attitude hésitante est en principe déjà fautive, si elle amène l'employeur à douter de la réelle 
motivation du chômeur de prendre l'emploi proposé (arrêt TF C 81/2002 du 24 mars 2003). Ainsi, 
lors de l'entretien avec le futur employeur, le chômeur doit manifester clairement sa volonté de 
conclure un contrat de travail, afin de mettre un terme au chômage (arrêt TF C 72/2002 du 
3 septembre 2002). En définitive, le refus d’un emploi convenable comprend toutes les possibilités 
manquées de conclure un contrat en raison d’un comportement inadéquat de l’assuré (arrêt TF C).
La violation de cette obligation peut entraîner une suspension fondée sur l'art. 30 al. 1 let. d LACI, 
selon lequel le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci n’observe 
pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, 
notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou 
l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le 
déroulement de la mesure ou la réalisation de son but.
La jurisprudence considère que cette éventualité est réalisée non seulement lorsque l'assuré refuse 
expressément un travail convenable qui lui est assigné, mais également déjà lorsque l'intéressé 
s'accommode du risque que l'emploi soit occupé par quelqu'un d'autre ou fait échouer la perspective 
de conclure un contrat de travail (arrêt TF 8C_865/2014 du 17 mars 2015 consid. 3 et les références 
citées). La suspension est en de tels cas prononcée par l'autorité cantonale compétente (art. 30 al. 
2, 1ère phr. LACI).
Selon la jurisprudence, le refus d’un assuré de participer à un PET préalablement assigné, ainsi que 
la rupture fautive d’un PET, constituent des motifs de suspension relatifs aux mesures de marché 
du travail au sens de l’art. 30 al. 1 let. d LACI (Rubin, n° 4 ad art. 64a).
En particulier, une suspension se justifie lorsqu'un assuré refuse de participer à une mesure de 
marché du travail, quitte la mesure avant son terme pour une autre raison qu'une prise d'emploi, ou 
compromet le déroulement de la mesure en raison de son comportement (absences et retards 
injustifiés, violation des instructions, mauvaise volonté, passivité extrême, etc…) (Rubin, n° 70 ad 
art. 30 et les références jurisprudentielles citées).


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3.2.
Selon l’art. 16 al. 2 let. b et c LACI, auquel renvoie l’art. 64a al. 2 LACI, un PET n’est pas 
réputé convenable et, par conséquent, est exclu de l’obligation d’être accepté, lorsqu’il ne tient pas 
raisonnablement compte des aptitudes de l’assuré ou de l’activité qu’il a précédemment exercée ou 
lorsqu'il ne convient pas à l’âge, à la situation personnelle ou à l’état de santé de l’assuré.
La situation personnelle dont il est question à l’art. 16 al. 2 let. c LACI comprend l’organisation de la 
vie, les conditions de vie, la situation familiale, certains choix de vie tels que la volonté d’allaiter un 
enfant, ainsi que divers aspects liés aux droit fondamentaux, comme par exemple la liberté religieuse 
(Rubin, ad art. 16, p. 189, n. 33). Selon le Tribunal fédéral, l’inexigibilité pour des raisons de santé 
doit être justifiée par un certificat médical sans équivoque ou, éventuellement, par d’autres moyens 
de preuve appropriés (ATF 124 V 234 consid. 4b/bb et les références citées). C’est d’ailleurs ce que 
rappellent les directives du SECO, destinées à assurer une application uniforme du droit par les 
organes chargés de l’exécution de la LACI: "si l'emploi ne lui convient pas pour des raisons de santé, 
l'assuré doit en apporter la preuve en produisant un certificat médical explicite ou le cas échéant 
d'autres moyens de preuve" (Bulletin LACI IC Marché du travail / assurance-chômage, B290).
4.
Suspension du droit aux indemnités
En vertu de l'art. 30 al. 3 et 3bis LACI, la suspension ne vaut que pour les jours pour lesquels le 
chômeur remplit les conditions dont dépend le droit à l’indemnité. Le nombre d’indemnités 
journalières frappées de la suspension est déduit du nombre maximum d’indemnités journalières au 
sens de l’art. 27 LACI. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne 
peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l’al. 1, let. g, 25 jours. L’exécution 
de la suspension est caduque six mois après le début du délai de suspension. Le conseil fédéral 
peut prescrire une durée minimale pour la suspension.
4.1.
D'après l'art. 45 al. 2 de l'ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire 
et l’indemnité en cas d’insolvabilité (OACI; RS 837.02), la durée de la suspension dans l'exercice du 
droit à l'indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute 
de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). Dans ce domaine, le 
juge ne s'écarte de l'appréciation de l'administration que s'il existe de solides raisons de le faire (ATF 
123 V 150 consid. 2; arrêt TF C 351/01 du 21 mai 2002 consid. 2b/aa). On relèvera également ici 
que les difficultés financières que connaît un assuré ne sont pas à prendre en considération lors de 
la fixation de la durée de la suspension (arrêt TF C 128/04 du 20 septembre 2005 consid. 2.3 et les 
références citées).
4.2.
Dans ses directives (voir Bulletin LACI Indemnité de chômage [IC] Marché du 
travail/Assurance-chômage), le Secrétariat d'Etat à l'économie a prescrit que la durée de la 
suspension se détermine d'après la gravité de la faute compte tenu non seulement des conditions 
personnelles de l'assuré, mais aussi de toutes les circonstances propres au cas d'espèce, comme, 
par exemple, le dommage qu'il devait envisager de causer par son comportement, ses mobiles, son 
comportement antérieur, les faits concomitants - responsabilité de l'employeur - ou encore les 
considérations financières à l'appui de son refus d'un emploi ou d'une mesure. Selon ces directives, 
le fait de ne pas se présenter à un emploi temporaire est qualifié de faute moyenne et donne lieu à 
une suspension du droit aux indemnités de 21 à 25 jours timbrés (D72, ch. 3C).


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5.
Dispositions applicables en matière de preuve
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde généralement sa décision sur les faits qui, 
faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire 
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables. Il 
n'existe pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (arrêts TF 9C_298/2020 du 28 septembre 2020 
consid. 2.2; 8C_260/2019 du 23 juin 2020 consid. 3.2; et les références citées).
En cas d'absence de preuve, c'est en principe à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter 
les conséquences (arrêt TF 8C_693/2020 du 26 juillet 2021 consid. 4.1 et les références citées).
6.
Examen du cas d'espèce
Est litigieuse la suspension du droit aux indemnités pendant 21 jours.
6.1.
Il n'est pas sans intérêt de rappeler de manière plus détaillée les faits survenus dans ce 
dossier. 
Le 23 février 2022, l'ORP a assigné le recourant à un programme d'emploi temporaire (PET) en 
qualité d'employé au secteur étalagiste à 90% auprès de C.________, à B.________. La personne 
de contact était D.________, avec son numéro de téléphone. Le délai pour prendre contact par ce 
biais était fixé au 28 février 2022 (dossier SPE, p. 132).
Lors d'un entretien avec sa conseillère ORP, E.________, du 23 février 2022, l'assuré a été informé 
que le but de cette mesure était de vérifier son aptitude au placement et non de lui fournir une 
nouvelle expérience professionnelle (dossier SPE, p. 128). 
Selon un témoignage écrit du 14 janvier 2024 de F.________, lequel était à ses dires engagé dans 
le cadre d'un PET en tant qu'employé à l'administration de C.________ depuis le 23 février 2022, 
l'assuré aurait téléphoné à C.________ le 24 février 2022 concernant son assignation. Il a alors fixé 
un rendez-vous pour le lendemain. A cette date, l'assuré s'est présenté sur place. F.________ 
indique que, s'il se souvient bien de cet appel, c'est parce qu'il figurait parmi les premiers appels 
qu'il a eu à traiter (bordereau recours, pièce 20). 
Par courriel du 26 février 2022, l'assuré a écrit le courriel suivant à D.________: « Suite au courrier 
de E.________ de l'ORP Centre, je vous informe que suite à mon accident j'ai des problèmes 
cervic[aux] et je ne peux pas porter de charges lourdes et actuellement je fais de la physiothérapie 
chez ITS Centre. Je pense que le poste d'Employé au secteur étalagiste à 90% ne me convient pas 
et le cette poste a rien avoir avec ma profession de spécialiste en exportation avec brevet fédéral. 
Je vous fais parvenir mon CV et la prescription de mon médecin ci-joint » (dossier SPE, p. 122). Dite 
prescription consistait en une ordonnance du 30 novembre 2021 pour des séances de 
physiothérapie (dossier SPE, p. 118).


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Par courriel du 27 février 2022, avec copie à E.________, D.________ a accusé réception de ce 
courriel et informé l'assuré qu'une prescription de physiothérapie n'équivalait pas à un certificat 
médical de dispense de travail et penser que les arguments ne convaincraient pas l'ORP (dossier 
SPE, p. 122).
Le même jour, il a rempli une fiche PET et retourné l'assignation (dossier SPE, p. 115). 
Par courrier du 28 février 2022, le Service public de l'emploi (SPE) a invité l'assuré à expliquer les 
raisons de son refus de participer à la mesure litigieuse (dossier SPE, p. 117). Dans une réponse 
du 8 mars 2022, il a transmis un certificat médical du 4 mars 2022. Le Dr G.________, généraliste, 
y indique que son patient était en incapacité totale de travailler jusqu'à la fin mars 2022 en raison 
des séquelles d'un accident du 1er juin 2023. Selon le médecin, les efforts importants avec l'épaule 
droite sont encore très limités (dossier SPE, p. 102).
Dans un courriel du 13 mai 2022, le SPE a pris contact avec D.________ pour qu'il précise les 
circonstances du refus de PET d'employé au secteur étalagiste. Dans sa réponse du même jour, ce 
dernier a précisé ce qui suit: « J’ai reçu une assignation […] l’assuré devait prendre contact avec 
moi. Je n’ai pas reçu de tél de sa part mais un mail le dimanche 26.2.22 à 10 :00 où il considère lui-
même que la mesure n’est pas adaptée […]. Il mentionne également des problèmes de santé qui 
ne sont pas justifiés par un certificat médical. Il m’a envoyé uniquement une prescription de 
physiothérapie qui n’est en rien une inaptitude au travail [..] ce que je lui ai mentionné dans mon 
retour de mail […]. Même s’il est restreint physiquement ce qui n’est pas validé par un certificat 
médical, [l'assuré] ne peut en aucun cas prétendre que le poste n’est pas adapté a son état de santé 
car il n’a pas pris la peine de nous contacter téléphoniquement pour une prise de rdv. Le secteur 
étalagiste n’est pas un secteur où des charges lourdes sont demandées, ni de mouvements répétitifs 
et de surcroît très facilement adaptable a beaucoup de problématiques diverses » (dossier SPE, 
p. 44). 
Par décision du 25 mai 2022, le SPE a suspendu l'assuré dans l’exercice de son droit aux indemnités 
de chômage pour une durée de 21 jours, dès le 1er mars 2022 en raison de son refus de participer 
à ladite mesure. Dans son opposition du 23 mai 2022, l'assuré a affirmé qu'il était évident que le 
poste d'étalagiste à C.________ nécessitait une bonne santé physique, ce qui n'était pas son cas. 
Il affirme avoir téléphoné à l'entreprise (dossier SPE, p. 35).
6.2.
La question se pose ainsi de savoir si l'on peut reprocher à l'assuré d'avoir refusé d'effectuer 
le PET auquel il avait été assigné.
Si tel n'est pas le cas, aucune suspension ne devrait être prononcée. 
6.2.1. Il est pris acte des affirmations de l'assuré selon lesquelles il a pris contact avec C.________ 
le 24 février 2022 et s'y est rendu en personne le lendemain. Il est le lieu de préciser que le 
témoignage écrit de F.________ ne rend pas vraisemblable cette allégation puisqu'écrit près de 
deux ans après les événements et comportant des imprécisions, notamment quant à la période de 
la mesure suivie par ce dernier (cf. attestation MMT du 1er mars 2022 annexée aux ultimes 
remarques du 19 février 2024). Ceci précisé, l'existence ou non d'un appel d'un appel préalable de 
l'assuré à C.________ n'a pas d'incidence sur le litige, lequel tend uniquement à examiner si le 
recourant a refusé, sans excuse valable, de participer à un programme d’emploi temporaire. 
Pour légitimer son refus, le recourant soutient que le PET proposé était incompatible avec son état 
de santé, se prévalant en cela du motif figurant à l'art. 16 al 1 let. c LACI. A son appui, il présente 


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une prescription de physiothérapie du 30 novembre 2021 et un certificat médical du 5 août 2020, 
tous deux de son médecin traitant, le Dr G.________, généraliste. Il en ressort qu'il souffre de 
tendinopathies et que celles-ci le limitent dans l'exercice d'une activité professionnelle à savoir des 
limitations dans les efforts importants avec l'épaule droite. 
L'on rappelle d'emblée que le motif de l'état de santé impose que l'assuré qui entend s'en prévaloir 
fournisse un certificat médical circonstancié, reposant sur une analyse clinique et technique, 
indiquant précisément quelles activités sont contre-indiquées. Pour avoir force probante, le certificat 
médical ne doit pas avoir été établi trop longtemps après la survenance de l'empêchement (Rubin, 
Commentaire de la loi sur l'assurance chômage, 2014, n° 37 ad art. 16 et les références).
6.2.2. Les documents médicaux présentés, sommaires et – s'agissant du certificat, bien antérieur à 
la mesure prévue -, ne remplissent manifestement pas ce prérequis de sorte qu'ils n'apparaissent 
d'emblée pas probants.
Tel est également le cas du certificat du HFR du 1er juin 2020 produit en procédure de recours.
Cela étant, l'assuré affirme qu'il est notable qu'une activité dans le secteur étalagiste implique un 
port de charges. Cette affirmation n'est nullement prouvée par un quelconque moyen de preuve. Or, 
il ressort du courriel du 13 mai 2022 de D.________ que ledit secteur n'implique pas nécessairement 
le port de charges lourdes ou des mouvements répétitifs et de surcroît très facilement adaptable a 
beaucoup de problématiques diverses. A lire ces indications, il apparaît que le poste au sein du 
secteur étalagiste aurait pu être adapté aux limitations fonctionnelles présentées par l'assuré selon 
le certificat du Dr G.________, quand bien même celui-ci est très ancien.
Sur le plan médical, il n'y a donc manifestement pas de contre-indication à cette mesure.
Une telle contre-indication aurait au demeurant pu être constatée concrètement si le recourant s’était 
au moins donné les moyens d’essayer de commencer la mesure. 
6.2.3. Par ailleurs, en ce qui concerne les programmes d'emploi temporaire organisés par des 
institutions à but non lucratif au sens de l'art. 64a al. 1 let. a LACI, l'art. 64a al. 2 LACI renvoie au 
seul art. 16 al. 2 let. c LACI.
Ainsi, le législateur a renoncé explicitement aux autres limitations prévues à l'art. 16 al. 2 let. a et b 
et let. d à i LACI.
En particulier, il n'est pas nécessaire que les programmes d'emploi temporaire en question tiennent 
raisonnablement compte des aptitudes de l'assuré ou de l'activité précédemment exercée (cf. arrêt 
8C_577/2011 du 31 août 2012 consid. 3.2.3).
Les arguments supplémentaires présentés par l'assuré, relatifs à l’incompatibilité de la mesure au 
regard de son parcours professionnel, sont donc sans objet. 
6.2.4
C'est pourquoi, dans la mesure où, en l'espèce, l'assuré a refusé un programme d'emploi 
temporaire qui satisfaisait aux conditions de l'art. 16 al. 2 let. c LACI, l'assuré était passible d'une 
suspension de son droit à l'indemnité pour inobservation des instructions de l'autorité compétente 
(art. 30 al. 1 let. d LACI).
Dans la mesure où une suspension du droit aux indemnités pouvait ainsi bien être prononcée, reste 
à en examiner la quotité de 21 jours timbrés retenue par le SPE. 


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6.2.5. En l'occurrence, le SPE a considéré que le recourant avait commis une faute moyenne au 
sens de l'art. 45 al. 3 let. b OACI, ce qui ne paraît devoir être contesté sur le principe.
Par la quotité de 21 jours timbrés, l'autorité intimée demeure dans le barème en cas de faute 
moyenne de 16 à 30 jours. Cela constitue également le minimum prévu par le SECO dans sa 
directive, soit un barème de 21 à 25 jours timbrés. Dans ces circonstances, la suspension du droit 
à l'indemnité-chômage rappelle précisément l'assuré à ses obligations. Cette durée peut être 
comprise comme la prolongation supposée de son chômage que son comportement était de nature 
à engendrer et qu'il se doit d'assumer (cf. arrêt TC FR 605 2015 27 du 24 février 2016 consid. 7b).
L'autorité intimée n'a ainsi commis aucun excès ou abus de son pouvoir d'appréciation, ni n'a violé 
le principe de la proportionnalité.
Sa décision est dès lors conforme au droit, à la jurisprudence et aux directives susmentionnées et 
s'explique par le reproche implicite formulé au recourant de n'avoir pas complètement assimilé le 
fait qu'il avait des obligations vis-à-vis de l'assurance-chômage.
7.
Sort du recours
Au vu de tout ce qui précède, le recours, pour autant que recevable, s’avère mal fondé. 
La procédure étant gratuite, il n’est pas perçu de frais de justice.
Il n’est par ailleurs pas alloué de dépens au recourant qui succombe.
[dispositif en page suivante]


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la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
III.
Il n'est pas alloué de dépens.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.
Fribourg, le 17 juillet 2024/pte
Le Président 
La Greffière