fr_gerichte · 605 2024 123 · 2025-11-25 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2024 123
Arrêt du 25 novembre 2025
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Présidente suppléante :
Daniela Kiener 
Juges :
Johannes Frölicher, Stéphanie Colella 
Greffière :
Tania Chenaux
Parties
A.________, recourante 
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité – Méthode spécifique
Recours du 10 juillet 2024 contre la décision du 10 juin 2024


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________ (ci-après: l'assurée ou la recourante), née en 1968, mariée, sans enfant, 
domiciliée à B.________, puis à C.________ depuis 2023, a notamment travaillé en tant que 
sommelière dans un café tenu par son époux. Ensuite, elle a suivi une formation en onglerie et tenu 
un institut à D.________ de 2003 à 2007, à la suite de quoi elle a cessé toute activité lucrative. 
Victime d'un grave accident domestique survenu le 16 juin 2020 et incapable de travailler depuis, 
l'assurée a déposé le 11 mai 2022 une demande de prestations auprès de l'Office de l'assurance-
invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI) en raison d'un traumatisme crânien, d'une paralysie 
et d'une vision de l'œil droit très affaiblie. Depuis cet événement, elle est notamment suivie par le 
Dr E.________, spécialiste en neurologie. 
Sur demande du Service médical régional (ci-après: SMR), l'OAI a mandaté une expertise bi-
disciplinaire en neurologie et neuropsychologie. Dans leur rapport du 15 septembre 2023, les 
experts ont confirmé une incapacité totale de travailler depuis l'accident du 16 juin 2020, tant dans 
l'activité habituelle précédente que dans toute activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. 
Une enquête à domicile a ensuite été réalisée le 26 février 2024, qui a mis en évidence une invalidité 
ménagère de 62.90% jusqu'à décembre 2021 et de 58.20% dès janvier 2022, en lien avec l'évolution 
de son autonomie. Il ressort du rapport de l'enquête du 27 février 2024 que la plupart des tâches 
ménagères demeurent difficiles, voire impossibles, en raison de ses limitations fonctionnelles. Pour 
fixer le taux des empêchements, l'aide de son époux a été jugée exigible, même s'il a été considéré 
comme professionnellement actif malgré son âge AVS, celui-ci gérant toujours ses affaires en tant 
qu'indépendant. Au vu des limitations fonctionnelles, l'enquêtrice a estimé que l'assurée pouvait 
participer à certaines tâches ménagères légères, à son rythme, de manière fractionnée sur la 
semaine. 
Se fondant sur le rapport de l'enquête ménagère, l'OAI a rendu un projet de décision le 1er mars 
2024, par lequel il a octroyé à l'assurée une rente d'invalidité au taux de 58% d'une rente entière à 
compter du 1er novembre 2022, soit 6 mois après le dépôt de la demande de prestations. Il a retenu 
que, sans atteinte à la santé, l'assurée n'aurait pas exercé d'activité lucrative et a donc calculé le 
degré d'invalidité au moyen de la méthode spécifique. 
Le 5 avril 2024, l'assurée a formé opposition au projet de décision, contestant le taux de la rente 
d'invalidité envisagé. Elle a fait valoir qu'elle ne bénéficiait d'aucune aide familiale, son époux 
exerçant une activité à plein temps pour subvenir aux besoins du couple et qu'elle ne disposait ni 
d'aide d'autres membres de la famille ni d'une aide extérieure.
Par décision du 10 juin 2024, l'OAI a confirmé l'octroi d'une rente d'invalidité correspondant à 58% 
d'une rente entière dès le 1er novembre 2022. Le calcul du montant de la rente figurait en langue 
allemande tandis que la motivation relative à son octroi était rédigée en français. L'OAI a repris la 
motivation de son projet de décision, estimant que les arguments soulevés dans l'opposition 
n'étaient pas de nature à modifier son appréciation.
Parallèlement, une enquête relative à l'allocation pour impotent a été menée, à l'issue de laquelle 
l'assurée s'est vu reconnaître, par projet de décision du 2 août 2024, le droit à une allocation pour 
impotent de degré moyen à domicile dès le 1er février 2023. L'OAI a retenu qu'en raison de son 


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atteinte à la santé, elle nécessitait, depuis juin 2020, une aide régulière et importante d'une tierce 
personne dans cinq domaines: s'habiller et se dévêtir, se lever, s'asseoir et se coucher, faire sa 
toilette, aller aux toilettes ainsi que se déplacer et entretenir des contacts avec l'extérieur.
B.
Par acte du 10 juillet 2024, A.________ interjette recours contre la décision du 10 juin 2024 
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Elle conclut, en substance, à 
l'annulation de la décision attaquée, à l'octroi d'une rente entière d'invalidité, à la production du 
rapport d'expertise et des rapports établis par le Dr E.________, ainsi qu'à la prise en considération 
de ces documents en vue d'une nouvelle décision. Elle requiert en outre que toutes les 
correspondances rédigées en allemand soient traduites en langue française et que l'OAI indique les 
noms des personnes ayant rendu la décision.
A l'appui de ses conclusions, la recourante fait valoir que l'OAI se serait exclusivement fondé sur les 
conclusions de l'enquête ménagère sans tenir compte de l'expertise bi-disciplinaire figurant au 
dossier. Elle reproche en outre à l'OAI de n'avoir pas motivé les raisons pour lesquelles il a maintenu 
sa position malgré son opposition formulée contre le projet de décision. Enfin, elle soutient avoir 
requis en vain la production des rapports médicaux du Dr E.________ et des experts auprès de 
l'OAI par lettre du 4 janvier 2024. 
Le 15 août 2024, la recourante s'est acquittée d'une avance de frais de CHF 800.-.
Dans ses observations du 3 septembre 2024, l'OAI conclut au rejet du recours. Il relève que la 
décision attaquée repose notamment sur le rapport d'expertise du 15 septembre 2023, lequel retient 
une incapacité totale de travail dans toute activité depuis le 16 juin 2020. Il soutient en outre que le 
statut de personne sans activité lucrative ressort clairement des éléments du dossier et des 
déclarations de la recourante, justifiant ainsi l'application de la méthode spécifique d'évaluation de 
l'invalidité et la réalisation d'une enquête ménagère à domicile. Enfin, s'agissant du grief relatif à la 
langue de la procédure, il fait valoir que l'ensemble des documents déterminants ont été notifiés en 
français et estime qu'il n'y a dès lors pas lieu de donner suite à la requête de la recourante sur ce 
point.
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments, invoqués par elles à l'appui de leurs conclusions respectives, dans 
les considérants en droit du présent arrêt pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par une 
assurée directement touchée par la décision attaquée, le recours est recevable.


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2.
2.1.
Dans un grief formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, la recourante reproche à 
l'autorité intimée de ne pas avoir donné suite à sa demande du 4 janvier 2024 tendant à obtenir la 
transmission du rapport d'expertise bi-disciplinaire et des rapports du Dr E.________.
2.1.1. En tant que garantie générale de procédure, le droit d'être entendu, consacré à l'art. 29 
al. 2 Cst., permet au justiciable de consulter le dossier avant le prononcé d'une décision. En effet, la 
possibilité de faire valoir ses arguments dans une procédure suppose la connaissance préalable 
des éléments dont l'autorité dispose. Selon la jurisprudence, la garantie constitutionnelle de l'accès 
au dossier comprend le droit de consulter des pièces au siège de l'autorité, de prendre des notes et 
de faire des photocopies, pour autant qu'il n'en résulte pas un surcroît de travail excessif pour 
l'autorité (ATF 126 I 7 consid. 2b; arrêt TF 1C_178/2023 du 5 février 2024 consid. 3.1).
Une violation du droit d'être entendu peut être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de 
s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Toutefois, une telle 
réparation doit rester l'exception et n'est admissible, en principe, que dans l'hypothèse d'une atteinte 
qui n'est pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée. Cela étant, une 
réparation de la violation du droit d'être entendu peut également se justifier, même en présence d'un 
vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile 
de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause 
soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 146 III 97 consid. 3.5.2; arrêt TF 2C_183/2024 du 
14 novembre 2024 consid. 4.1).
2.1.2. En l'espèce, il ressort du dossier que le courrier du 4 janvier 2024, tendant à obtenir la 
transmission de pièces, produit par la recourante ne figure pas parmi les pièces de l'autorité intimée. 
Il ne peut dès lors être établi que cette demande ait effectivement été adressée, ou à tout le moins 
valablement transmise, à celle-ci. 
À supposer même qu'une telle requête eût été déposée mais n'ait pas été prise en considération 
par l'autorité précédente, une éventuelle violation du droit d'être entendu aurait de toute manière été 
réparée dans la présente procédure, la recourante ayant eu la possibilité de s'exprimer sur 
l'ensemble des pièces devant une instance de recours dotée d'un plein pouvoir d'examen. 
Faute d'éléments probants, aucune violation du droit d'être entendu ne saurait être retenue sur ce 
point.
2.2.
La recourante demande en outre que l'ensemble des correspondances soient rédigées 
rétroactivement en langue française, reprochant ainsi à l'autorité intimée d'avoir rendu la décision 
litigieuse partiellement en allemand.
2.2.1. Aux termes de l'art. 36 al. 3 du Code de procédure et de juridiction administrative du 23 mai 
1991 (CPJA; RS 150.1), dans les relations avec leurs usagers, les établissements cantonaux 
procèdent en français ou en allemand suivant la langue de la partie. L'art. 37 al. 1 CPJA prévoit 
qu'en cas de recours, la procédure se déroule dans la langue de la décision contestée. Il en va de 
même en cas de réclamation, de reconsidération, de révision, d'interprétation et de rectification. Des 
dérogations sont possibles selon l'art. 38 al. 1 CPJA. En l'absence de dérogation au sens de 
l'art. 38 CPJA, l'autorité retourne en principe les écrits d'une partie qui ne sont pas rédigés dans la 
langue de la procédure, en invitant leur auteur à procéder dans cette langue et en l'avertissant que, 
s'il ne le fait pas dans le délai fixé, elle n'entrera pas en matière (art. 39 al. 1 CPJA). L'autorité peut 


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aussi exiger de la partie qu'elle fournisse une traduction des pièces qui servent de moyens de preuve 
et qui ne sont pas rédigées dans la langue de la procédure (art. 39 al. 2 CPJA). 
Par ailleurs, la jurisprudence du Tribunal fédéral précise que ni l'art. 6 CEDH ni la garantie 
constitutionnelle du droit d'être entendu ne confèrent au justiciable un droit à la traduction, dans sa 
propre langue, des pièces du dossier rédigées dans une langue qu'il ne maîtrise pas ou seulement 
de manière imparfaite. Il appartient en principe au justiciable de faire traduire les actes officiels du 
dossier (ATF 131 V 35 consid. 3.3. et les références citées). 
2.2.2. Contrairement à ce qu'affirme l'autorité intimée, l'examen du dossier révèle qu'un rapport 
médical établi par F.________ à G.________ ainsi qu'une partie de la décision attaquée, sont 
rédigés en langue allemande. Ladite décision comprend deux volets distincts: la fixation du montant 
de la rente, rédigée en allemand, et la motivation de l'octroi de la rente, en français. Or, 
conformément à l'art. 36 al. 3 CPJA, la décision aurait dû être rendue intégralement en français, 
langue de la recourante. Cette irrégularité ne saurait toutefois être assimilée à une violation du droit 
d'être entendu, dès lors que l'intéressée ne soutient pas quelle serait dans l'incapacité de 
comprendre la partie rédigée en allemand de la décision attaquée et qu'elle a pu présenter ses 
arguments en français sans en subir de préjudice. Pour le rapport médical établi par F.________, il 
lui appartenait, selon la jurisprudence précitée, de prendre les dispositions nécessaires pour en 
obtenir la traduction, le cas échéant.
Par conséquent, il n'y a pas lieu d'ordonner la traduction des correspondances rédigées, même 
partiellement, en allemand.
3.
3.1.
Dans le cadre du développement continu de l'AI, la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance 
invalidité (LAI; RS 831.20), le règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité 
(RAI; RS 831.201) et la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA; RS 830.1) ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (modification du 19 juin 
2020; RO 2021 705; FF 2017 2363). 
De façon générale, le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n'a pas à prendre en 
considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieurs à la date déterminante de la 
décision litigieuse (ATF 148 V 21 consid. 5.3; 130 V 445 consid. 1.2.1 et les références citées).
S'agissant plus spécifiquement du nouveau système des rentes linéaire, entré en vigueur au 
1er janvier 2022, les dispositions transitoires de la modification du 19 juin 2020 (let. c) énoncent que 
pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant l'entrée en vigueur de la présente 
modification et qui avaient au moins 55 ans à l'entrée en vigueur de cette modification, l'ancien droit 
reste applicable. Dans sa circulaire relative aux dispositions transitoires concernant le système de 
rentes linéaire (Circ. DT DC AI, chiffre 1007s.), l'Office fédéral des assurances sociales précise que 
les rentes d'invalidité de l'ancien droit sont les rentes dont le début du droit est né avant le 
31 décembre 2021 et les rentes d'invalidité du nouveau droit sont celles dont le début du droit est 
intervenu dès le 1er janvier 2022. Il en résulte que si une décision concernant la fixation initiale ou la 
modification du droit à la rente est rendue après le 1er janvier 2022, les dispositions légales et 
règlementaires en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 restent applicables si la survenance de 
l'invalidité ainsi que le début du droit à la rente sont antérieurs au 31 décembre 2021 (voir également 


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Circ. DT DC AI, chiffre 1009 dont il ressort implicitement que l'ancien droit reste aussi applicable en 
cas de modification du droit à la rente survenue avant le 1er janvier 2022).
Compte tenu de ce qui précède, les nouvelles dispositions légales introduites dans le cadre 
du développement continu de l'AI et entrées en vigueur le 1er janvier 2022 trouvent application en 
l'espèce. En effet, la décision litigieuse du 10 juin 2024 fait suite à une demande de prestations 
déposée le 11 mai 2022. Si l'invalidité est survenue avant le 31 décembre 2021, le droit à la rente, 
pour sa part, a pris naissance postérieurement, soit en novembre 2022 (art. 29 al. 1 LAI), suite à la 
demande tardive, de sorte que le nouveau droit est applicable.
3.2.
Aux termes de l'art. 8 LPGA, applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 LAI, est réputée invalidité 
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon 
l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident.
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences 
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De 
plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). 
D'après une jurisprudence constante, ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée, ce sont 
plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui sera 
probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294). 
3.3.
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité à 
accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures 
de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. En vertu de l'art. 28b LAI, la quotité de la rente 
est fixée en pourcentage d'une rente entière (al. 1). Pour un taux d'invalidité compris entre 50 et 
69%, la quotité de la rente correspond au taux d'invalidité (al. 2), et pour un taux d'invalidité supérieur 
ou égal à 70%, l'assuré a droit à une rente entière (al. 3). L'alinéa 4 détermine la quotité de la rente 
pour un taux d'invalidité entre 40% et 49%.
3.4.
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide 
est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être 
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA).
A cette fin, il existe principalement trois méthodes - la méthode générale de comparaison des 
revenus, la méthode spécifique et la méthode mixte - dont l'application dépend du statut du 
bénéficiaire potentiel de la rente: assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré non 
actif, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel (ATF 137 V 334 consid. 3.1; arrêt TF 
9C_250/2021 du 24 mars 2022 consid. 2.2).
La méthode dite spécifique d'évaluation du taux d'invalidité (art. 28a al. 2 LAI) s'applique aux assurés 
qui n'exercent pas d'activité lucrative et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'ils en 
entreprennent une. Le degré d'invalidité est évalué, en dérogation à la méthode ordinaire de 


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comparaison des revenus, en fonction de l'incapacité d'accomplir ses travaux habituels. Dans ces 
derniers, on entend notamment l'activité usuelle dans le ménage, l'éducation des enfants ainsi que 
toute activité artistique ou d'utilité publique (art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 
8 al. 3 LPGA; arrêts TF 9C_22/2010 du 2 juin 2010 consid. 4 et I 288/06 du 20 avril 2007 
consid. 3.2.3). Pour évaluer l'invalidité, l'administration procède à une enquête sur les activités 
ménagères et fixe l'empêchement dans chacune des activités habituelles conformément à la 
Circulaire sur l'invalidité et les rentes dans l'assurance-invalidité établie par l'OFAS (CIRAI, 
n. 3600 ss dans son état au 1er janvier 2024). 
Cette enquête effectuée au domicile de la personne assurée constitue en règle générale une base 
appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans l'accomplissement des travaux 
habituels. En ce qui concerne la valeur probante d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait 
été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi 
que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de 
tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des 
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment 
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées sur 
place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause 
l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes 
(ATF 140 V 543 consid. 3.2.1; 130 V 61 consid. 6.1; arrêt TF 9C_784/2013 du 5 mars 2014 
consid. 3.3).
S'agissant de la prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû à l'invalidité, singulièrement 
de l'aide des membres de la famille (obligation de diminuer le dommage), il est de jurisprudence 
constante admis que si l'assuré n'accomplit plus que difficilement ou avec un investissement 
temporel beaucoup plus important certains travaux ménagers en raison de son handicap, il doit en 
premier lieu organiser son travail et demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable 
(ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références citées; arrêt du TF I 761/81 du 15 septembre 1983 
consid. 5 in RCC 1984 p. 143). La jurisprudence ne pose pas de grandeur limite au-delà de laquelle 
l'aide des membres de la famille ne serait plus possible (arrêt TF 9C_716/2012 du 11 avril 2013 
consid. 4.4). Elle pose comme critère que l'aide ne saurait constituer une charge excessive du seul 
fait qu'elle va au-delà du soutien que l'on peut attendre de manière habituelle sans atteinte à la santé 
(ATF 133 V 504 consid. 4.2; 130 V 97 consid. 3.3.3 et les références citées).
3.5.
Selon la jurisprudence, pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il faut à 
chaque fois se demander ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. 
Lorsqu'il accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation 
personnelle, familiale, sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de son 
activité à son ménage ou s'il aurait vaqué à une occupation lucrative. A cet égard, il faut notamment 
tenir compte d'éléments tels que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de 
l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents 
personnels. Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution de 
la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre 
l'éventualité de l'exercice d'une activité lucrative partielle ou complète, il faut que la force probatoire 
reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degré de la vraisemblance 
prépondérante (ATF 137 V 334 consid. 3.2 et les références citées).


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3.6.
Dans les domaines où la règle du degré de la vraisemblance prépondérante est appliquée, 
comme dans le droit des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus 
vraisemblables. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une 
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas 
échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; 126 V 
353 consid. 5b; 125 V 193 consid. 2 et les références citées; arrêt TF 8C_704/2007 du 9 avril 2008 
consid. 2). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 
consid. 5a). 
Si, malgré les moyens mis en œuvre d'office par le juge pour établir la vérité du fait allégué par une 
partie, conformément au principe inquisitoire, ou par les parties selon le principe de leur obligation 
de collaborer, la preuve de ce fait ne peut être rapportée avec une vraisemblance prépondérante 
pour emporter la conviction du tribunal, c'est à la partie qui entendait en déduire un droit d'en 
supporter les conséquences (DTA 1996-1997 n. 17 consid. 2a; 1991 n. 11 et 100 consid. 1b; 1990 
n. 12 consid. 1b et les arrêts cités; ATF 115 V 113 consid. 3d/bb). Dans cette mesure, en droit des 
assurances sociales, le fardeau de la preuve n'est pas subjectif, mais objectif (RCC 1984 p. 128 
consid. 1b).
4.
En l'espèce, le litige concerne la détermination du degré d'invalidité donnant droit à une rente AI. 
La recourante conteste le taux d'invalidité retenu par l'intimée, estimant pouvoir bénéficier d'une 
rente entière d'invalidité. Elle se prévaut en substance d'un manque de motivation de la décision 
litigieuse, en soutenant notamment que l'OAI se serait exclusivement fondé sur les conclusions de 
l'enquête ménagère sans tenir compte de l'expertise bi-disciplinaire et des rapports du 
Dr E.________ figurant au dossier. 
4.1.
Il sied tout d'abord de revenir sur le dossier médical.
L'autorité intimée a ordonné une expertise bi-disciplinaire en neurologie et neuropsychologie confiée 
à la Dre H.________, spécialiste en neurologie FMH, et à I.________, spécialiste en 
neuropsychologie FSP. Dans leur rapport du 15 septembre 2023 (dossier AI, p. 181 ss), les experts 
rappellent d'abord le contexte ayant conduit à la mise en œuvre de l'expertise. Après avoir résumé 
le dossier médical, constitué notamment de rapports émanant des médecins de F.________, du 
Dr E.________, médecin chef à J.________ de K.________, ainsi que du médecin traitant, le 
Dr L.________, spécialiste en médecine interne générale, les experts retracent l'évolution de la 
maladie. Ils relèvent que la recourante présentait déjà un éthylisme chronique et une dépendance 
aux benzodiazépines, avec notion d'hépatopathie et d'atteinte pancréatique. A la suite de l'accident 
du 16 juin 2020, elle a souffert de graves troubles cognitifs et a été hospitalisée. Depuis son retour 
à domicile, elle bénéficie d'un encadrement médical intensif et d'un programme de stimulation à 
domicile, mis en place par l'époux en coordination avec le Dr E.________, qui continue à la suivre 
régulièrement. Les experts diagnostiquent un "traumatisme crânio-cérébral sévère sur chute le 
16.06.2020, avec fracture ouverte non déplacée de la base du crâne, hématome sous-dural aigu 
avec effet de masse et hémorragie sous-arachnoïdienne droite, traitée par mini-craniotomie pour 
évacuation le 17.06.2020, avec contusions bifrontales et temporale droite, fronto-operculaire 
gauche, cérébelleuse gauche, calcarine droite, et hydrocéphalie, épilepsie structurelle traitée, 


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séquelles cognitives sévères, syndrome tétra-pyramidal avec hémisyndrome sensitivo-moteur 
spastique gauche prédominant au membre inférieur et vessie neurogène" et des "troubles 
neuropsychologiques graves selon la classification de l'Association suisse des neuropsychologues, 
affectant toutes les fonctions cognitives". Ils retiennent une incapacité totale de travail depuis 
l'accident du 16 juin 2020, estimant qu'aucune thérapie ne permettrait d'améliorer les troubles 
constatés. 
Le 11 janvier 2024 (dossier AI, p. 232), le SMR a confirmé la valeur probante de cette expertise. 
4.2. 
La recourante ayant déménagé dans le canton de M.________, l'autorité intimée a mandaté 
l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de M.________ afin de réaliser une enquête 
ménagère. Celle-ci s'est déroulée le 26 février 2024 au domicile de la recourante. Dans son rapport 
du 27 février suivant (dossier AI, p. 243 ss), après avoir rappelé le contexte médical et social, 
l'enquêtrice examine la situation somatique de l'intéressée sur la base des déclarations de celle-ci 
et de son époux. Concernant l'exercice d'une activité lucrative, elle indique que l'assurée n'a plus 
exercé d'activité depuis juillet 2007, que son mari est à la retraite mais est toujours investi dans la 
gestion financière de son entreprise à plein temps. Il dispose d'un bureau à domicile mais effectue 
également des déplacements réguliers, celui-ci étant peu disponible à la maison. Après avoir décrit 
les conditions de vie du ménage (logement, composition du ménage, répartition des tâches 
ménagères), l'enquêtrice évalue et pondère les empêchements de la recourante dans les différentes 
activités domestiques. Elle arrête le degré d'invalidité ménagère à 62.90% jusqu'en décembre 2021 
et à 58.20% dès janvier 2022. Dans ses observations, elle relève que les propos de l'intéressée 
étaient peu contributifs, celle-ci ayant tendance à se présenter comme plus autonome qu'elle ne 
l'était en réalité. Tant son époux que l'aide-infirmière, présents lors de l'entretien, ont d'ailleurs 
contredit ses affirmations sur plusieurs points. L'enquêtrice considère que la majeure partie des 
tâches ménagères lui sont dorénavant difficiles, voire impossibles, en raison de ses limitations 
fonctionnelles. L'aide de son époux est donc exigible et a été considérée dans la fixation des 
empêchements. Au vu des limitations fonctionnelles, l'enquêtrice estime que la recourante pouvait 
participer à certaines tâches ménagères légères, à son rythme, de manière fractionnée sur la 
semaine.
5.
5.1.
Appelée à statuer, la Cour de céans constate d'emblée que l'instruction conduite par l'autorité 
intimée a été menée conformément aux exigences légales. Les mesures d'instruction ordonnées 
par l'OAI, consistant notamment en une expertise bi-disciplinaire et une enquête économique sur le 
ménage, apparaissent pleinement justifiées. La recourante ne les remet d'ailleurs pas en cause; elle 
conteste en revanche le degré d'invalidité retenu par l'OAI. 
5.2.
Dans la décision litigieuse, l'autorité intimée a évalué le taux d'invalidité selon la méthode 
spécifique, considérant que, sans atteinte à la santé, la recourante n'aurait pas exercé d'activité 
lucrative et se serait consacrée exclusivement à la tenue de son ménage. Elle a motivé ce choix en 
relevant que l'intéressée n'avait plus exercé d'activité professionnelle depuis 2007 et qu'elle avait 
confirmé, lors de l'enquête ménagère réalisée à son domicile, son statut de femme au foyer à plein 
temps.
Cette appréciation, conforme au droit, mérite d'être suivie, d'autant plus que la recourante ne remet 
pas en cause le choix de la méthode d'évaluation de l'invalidité. Il est en effet peu probable que la 
recourante, âgée de 51 ans au moment de la survenance de son invalidité, aurait recommencé à 


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travailler, alors même qu'elle avait cessé toute activité lucrative depuis treize ans et qu’aucun 
changement n’est intervenu dans sa situation familiale et/ou financière. Il apparaît donc hautement 
vraisemblable que, même en l'absence d'atteinte à la santé, la recourante n'aurait pas exercé 
d'activité professionnelle. 
L'OAI était dès lors fondé à appliquer la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité.
Il en découle que l'autorité intimée pouvait se borner à examiner les limitations rencontrées par la 
recourante dans l'accomplissement de ses tâches ménagères, sans devoir les apprécier au regard 
d'une activité lucrative sur le marché du travail.
En application de cette méthode, l'autorité intimée pouvait légitimement faire procéder à une enquête 
sur les activités ménagères et fixer le degré d'empêchement dans chacune des activités habituelles, 
conformément à la Circulaire sur l'invalidité et les rentes dans l'assurance-invalidité (CIRAI) établie 
par l'OFAS. 
5.3.
Sur le plan médical, la Cour constate que la recourante a subi, à la suite de sa chute du 
16 juin 2020, un traumatisme crânio-cérébral sévère dans un contexte de polytraumatisme, dont les 
séquelles demeurent lourdes. Elle ne perd pas de vue la gravité des atteintes, lesquelles ont entraîné 
des répercussions particulièrement importantes tant sur le plan physique que cognitif, limitant 
considérablement son autonomie au quotidien.
Si certains rapports médicaux font état d'une amélioration progressive de l'état de santé de la 
recourante, notamment sur le plan de la mobilité et de la réinsertion dans certaines activités 
domestiques, les documents au dossier montrent que des limitations substantielles persistent, 
qu'elles soient d'ordre moteur, cognitif ou mnésique.
La Cour relève par ailleurs que l'instruction médicale n'a pas été facilitée par la collaboration des 
médecins traitants, dont certains n'ont pas transmis les rapports requis ni fourni de renseignements 
suffisamment détaillés pour permettre une évaluation complète de la capacité résiduelle de travail. 
Dans ce contexte, l'autorité intimée a donc eu raison d'ordonner une expertise bi-disciplinaire en 
neurologie et neuropsychologie afin de déterminer si une activité professionnelle pouvait encore être 
exigible de la part de la recourante. 
L'expertise du 15 septembre 2023, confiée à la Dre H.________ et au neuropsychologue 
I.________, répond aux exigences jurisprudentielles en matière de valeur probante: elle a été 
réalisée par des spécialistes indépendants, sur la base d'un examen complet, d'une anamnèse 
détaillée et d'une analyse cohérente du dossier médical. Ses conclusions sont claires et solidement 
motivées. Les experts y diagnostiquent un traumatisme crânien sévère avec séquelles 
neuropsychologiques et motrices graves et retiennent une incapacité totale de travail dans toute 
activité depuis le 16 juin 2020, estimant qu'aucune amélioration significative ne pouvait être 
attendue.
Cela étant, le rapport d'expertise ne permet pas de conclure que la recourante serait totalement 
incapable d'assumer les activités de la vie domestique. Si la recourante ne peut plus exercer 
d'activité professionnelle sur le marché du travail, elle conserve néanmoins certaines capacités lui 
permettant d'accomplir, à son rythme et de manière adaptée, certaines tâches ménagères légères 
(cf. rapport du 3 juin 2021 du Dr E.________; dossier AI, p. 226). C'est dans ce contexte que l'OAI 
a légitimement ordonné la réalisation d'une enquête économique sur le ménage afin d'évaluer 
concrètement l'étendue des empêchements dans ce domaine. 


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5.4.
S'agissant du contenu de ladite enquête, la recourante n'en conteste pas véritablement le 
bien-fondé, ni les constatations qui y figurent. Elle ne remet pas davantage en cause la répartition 
des différentes activités, leur pondération, ni les taux d'empêchement retenus. Elle semble critiquer 
en revanche la réduction du degré d'invalidité résultant de la prise en compte de l'aide apportée par 
son époux. 
Dans son rapport, l'enquêtrice constate que l'assurée présente des empêchements importants dans 
l'ensemble des travaux domestiques, avec un empêchement brut variant de 75% à 100%. Après la 
prise en compte de l'aide apportée par son époux, ces empêchements s'élèvent à 37.5% pour 
l'alimentation, 92.5% pour l'entretien de l'appartement ou de la maison, 0% pour les achats et 
courses divers, 87.5% pour les lessives et l'entretien des vêtements et 75% pour les soins du jardin 
et de l'extérieur de la maison et des animaux domestiques. Après application des pondérations 
propres à chaque domaine, elle retient, pour la période dès le 1er janvier 2022, un taux d'invalidité 
ménagère de 58.20%.
Cette réduction résulte principalement des postes "alimentation" et "achats et courses diverses ", 
pour lesquels l'aide exigible du conjoint a été imputée: l'empêchement brut y passe de 100% à 0% 
pour le sous-domaine "préparer et cuire les aliments, faire des provisions", de 100% à 0% pour le 
sous-domaine "achats" et de 75% à 0% pour le sous-domaine "poste, banque, démarches 
officielles". S'agissant du poste "alimentation", l'enquêtrice relève qu'avant l'atteinte à la santé, 
l'assurée en assumait l'entier, mais que son conjoint appréciait déjà cuisiner et prépare 
ponctuellement certains repas. Pour ce qui est des "achats et courses diverses ", si les achats étaient 
auparavant réalisés intégralement par l'assurée, une partie des tâches administratives était déjà 
prise en charge par son époux. Depuis la survenance de l'atteinte à la santé, ce dernier assume 
désormais l'ensemble des courses ainsi que l'intégralité des actes administratifs, ce que l'enquêtrice 
a considéré comme raisonnablement exigible. 
Cette appréciation peut être pleinement suivie. La réduction opérée par l'enquêtrice reflète en effet 
la répartition effective des tâches entre les époux, répartition qui existait déjà en partie avant la 
survenance de l'atteinte à la santé. La prise en compte de l'aide du conjoint est justifiée, même si 
celui-ci exerce encore une activité indépendante à plein temps et a atteint l'âge de la retraite. Comme 
il a son bureau à domicile, tout en effectuant des déplacements réguliers, il est en mesure de 
s'organiser de manière à pouvoir assumer les postes "alimentation" et "achats et courses diverses". 
L'époux assumait déjà certaines responsabilités avant la maladie et l'augmentation raisonnable de 
sa participation dans ces postes demeure conforme à ce que l'on peut attendre d'un membre du 
ménage au regard de la jurisprudence relative à l'obligation de diminuer le dommage. L'enquêtrice 
a donc intégré de manière appropriée ce soutien dans l'évaluation des empêchements ménagers. 
Une telle approche tient compte des limitations fonctionnelles de la recourante tout en évitant 
d'imputer à l'assurance-invalidité des empêchements pouvant être raisonnablement compensés par 
l'entourage proche. Les conclusions de l'enquête ménagère apparaissent ainsi fondées et 
conformes aux exigences jurisprudentielles (cf. supra consid. 3.4).
Il convient encore de relever que, compte tenu de l'évolution de l'autonomie de la recourante, 
l'enquêtrice a retenu deux degrés distincts d'empêchement ménager: un taux de 62.90% pour la 
période allant jusqu'à fin décembre 2021, puis un taux de 58.20% dès janvier 2022. Etant donné 
que le droit à la rente de la recourante n'a pris naissance qu'au 1er novembre 2022, seul le second 
taux est déterminant. C'est dès lors à bon droit que l'autorité intimée a fixé le taux d'invalidité à 58% 
sur cette base en appliquant la méthode spécifique. 


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5.5.
Contrairement à ce que soutient la recourante, le fait que la décision litigieuse ne se réfère 
qu'indirectement à l'expertise en neurologie et en neuropsychologie ne remet pas en cause le taux 
d'invalidité retenu par l'autorité intimée. En effet, bien que la décision repose principalement sur le 
rapport d'enquête ménagère et ne mentionne pas expressément l'expertise, l'appréciation de 
l'autorité intimée doit être suivie. 
Comme exposé précédemment, l'expertise avait pour but de déterminer si une capacité de travail 
subsistait. Les experts ont conclu à une incapacité totale de travail et à l'absence de toute 
perspective d'amélioration significative. Comme l'empêchement dans une activité lucrative ne 
correspond pas aux limitations rencontrées dans l'accomplissement des tâches domestiques, il était 
cohérent que l'OAI ordonne une enquête ménagère afin d'évaluer, conformément à la méthode 
spécifique, l'étendue des empêchements de la recourante dans la sphère domestique.
Ainsi, les conclusions de l'enquêtrice ne contredisent pas celles issues de l'expertise, mais les 
complètent. Dans cette mesure, la décision attaquée est suffisamment motivée et a permis à la 
recourante de faire valoir utilement ses griefs sur ce point.
6.
Enfin, s'agissant de la requête de la recourante tendant à ce que l'OAI indique les noms des 
personnes ayant rendu la décision litigieuse, il convient de relever que, même si la partie relative à 
la fixation du montant de la rente, demeurée incontestée sur son contenu, ne mentionne pas de 
nom, la section consacrée à la motivation précise l'identité et la fonction de la collaboratrice ayant 
rédigé cette dernière. Cela suffit à satisfaire les exigences légales en matière de validité formelle 
des décisions administratives.
En droit des assurances sociales, aucune disposition n'impose à l'OAI d'indiquer nominativement 
l'ensemble des collaborateurs ayant participé à l'instruction ou à la rédaction de la décision. Il suffit 
que celle-ci soit signée ou authentifiée par la personne compétente pour statuer, ce qui est le cas 
en l'espèce.
Dans ces conditions, la requête de la recourante n'est pas fondée et doit être écartée.
7.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision du 10 juin 2024 confirmée.
Les frais de procédure de CHF 800.- sont mis à la charge de la recourante qui succombe; ils sont 
compensés par l'avance de frais du même montant déjà versée.
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais de justice, de CHF 800.-, sont mis à la charge de A.________; ils sont compensés 
par l'avance de frais versée.
III.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu'une copie 
du jugement, avec l'enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n'est en 
principe pas gratuite.
Fribourg, le 25 novembre 2025/tac
La Présidente suppléante 
La Greffière