fr_gerichte · 603 2017 12 · 2017-09-28 · fr

Arrêt de la IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal | Strassenverkehr und Transportwesen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
603 2017 7
603 2017 12
Arrêt du 28 septembre 2017
IIIe Cour administrative
Composition
Présidente:
Anne-Sophie Peyraud 
Juges:
Marianne Jungo, Johannes Frölicher 
Greffière-stagiaire:
Chrystelle Jeanmonod
Parties
SYNDICAT 
D'AMÉLIORATIONS 
FONCIÈRES 
A.________, 
recourant, 
B.________, recourant, 
contre
SERVICE DES PONTS ET CHAUSSÉES, autorité intimée 
Objet
Circulation routière et transports - Mise en place d'une nouvelle 
signalisation
Recours du 10 janvier 2017 et du 18 janvier 2017 contre la décision 
du 19 décembre 2016


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
La commune de C.________ a demandé, le 2 décembre 2016, la mise en place d'un "Cédez 
le passage" sur le chemin de D.________, à la hauteur du carrefour avec le chemin de 
E.________, supprimant ainsi la priorité de droite jusqu'alors valable. Selon l'expertise réalisée par 
F.________ le 1er décembre 2016 sur mandat de la commune, la priorité de droite actuelle ne 
serait en effet pas adaptée compte tenu de la visibilité réduite au carrefour et des gabarits 
différents des routes concernées. Avec la nouvelle signalisation, les conditions de visibilité seraient 
en revanche désormais garanties, le chemin de E.________ bénéficiant de la priorité sur le chemin 
de D.________ qui a un trafic moins dense. 
B.
Par décision du 19 décembre 2016, le Service des ponts et chaussées (ci-après: SPC) a 
accordé le changement de priorité tel que demandé et admis la mise en place de la signalisation 
suivante: OSR n° 3.02 "Cédez le passage" sur le chemin de D.________, à la hauteur du carrefour 
avec le chemin de E.________. Cette décision a été publiée dans la feuille officielle du
23 décembre 2016.
C.
En date du 10 janvier 2017, le Syndicat d'améliorations foncières A.________, représenté 
par son président, B.________, a interjeté recours (603 2017 7) contre la décision du 19 décembre 
2016, en concluant implicitement à son annulation. Il fait valoir que la suppression de la priorité 
prévalant sur le chemin dit du Syndicat crée un danger permanent, dès lors que cette route, très 
pentue, est fréquentée par du trafic lourd tels que des camions et des tracteurs avec remorques. A 
son avis, en toute logique, le trafic lourd doit être prioritaire sur des routes en pente, ce d'autant 
plus que le chemin de E.________ est une route de quartier, en impasse, qui génère peu de trafic 
en comparaison avec celle de D.________ et ses trois exploitations agricoles et plusieurs 
propriétaires fonciers à proximité. En plus, ce chemin est emprunté lorsque la route de la rive 
gauche de la Trême est fermée pour des manifestations et lorsque les conditions hivernales ne 
permettent plus son usage. Enfin, il relève que le chemin du Syndicat, les fermes de D.________ 
et toutes les propriétés des membres du Syndicat existaient bien avant ce nouveau quartier. 
Dans leurs mémoires complémentaires du 18 janvier 2017 et du 27 janvier 2017, s'agissant de la 
recevabilité du recours, le président et la secrétaire ont précisé qu'ils ont conjointement signé le 
recours, que celui-ci a été interjeté dans l'intérêt du syndicat et que l'ensemble de ses membres, 
exploitants agricoles et forestiers empruntant le chemin de D.________ avec des véhicules 
tractés, sera directement touché par le nouveau flux de circulation proposé. 
D.
Agissant le 18 janvier 2017, B.________, propriétaire des art. ggg et hhh du Registre foncier 
(RF) de C.________, a également contesté (602 2017 12) devant le Tribunal cantonal, en son 
nom et pour son compte, la décision du 19 décembre 2016, dont il demande implicitement 
l’annulation. Il prétend que l'emplacement projeté du panneau se situe sur son domaine, gênant 
l'exploitation dudit terrain. L'aménagement de la parcelle art. iii RF de C.________ étant mal 
conçu, les véhicules lourds ont énormément de difficulté à pénétrer dans le quartier de 
E.________ et doivent le faire en marche arrière, empiétant jusqu'à 1 m sur sa propre parcelle, à 
l'endroit prévu pour la pose de la signalisation. Compte tenu de la mauvaise visibilité, il convient de 
placer le signal bien plutôt sur le chemin de E.________. D'après le recourant, une vision locale 
s'impose. 
E.
Dans sa détermination du 21 février 2017, le SPC affirme que la signalisation prévue sur le 
chemin de D.________ permet de régler les priorités entre le réseau routier public communal et un 
chemin privé. Eu égard à la hiérarchie des routes concernées, la perte de priorité décidée se 


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justifie, d'autant plus que l'expertise réalisée indique que le trafic est plus dense sur la route 
communale. En outre, s'agissant de l'emplacement de la signalisation, comme le mentionne 
B.________, des véhicules sont effectivement susceptibles de l'endommager mais un tel signal 
peut être placé jusqu'à 10 m avant l'intersection et, au-delà de 10 m, une plaque complémentaire 
devient nécessaire, charge à la commune de convenir avec le propriétaire de l'emplacement 
définitif du panneau litigieux. 
Le 17 mars 2017, la commune de C.________ a indiqué que la signalisation prévue permettra de 
diminuer la vitesse d'approche au carrefour depuis le chemin de D.________, chemin rectiligne et 
en forte pente.
Le 11 août 2017, l'autorité intimée a déposé son dossier, ce dont les parties ont été informées.
Par lettre datée du 31 août 2017, B.________ s'est déterminé spontanément à réception du 
courrier précité et de ses annexes. Il ne conteste pas le fait qu'il convient d'améliorer les flux de 
circulation et la sécurité du carrefour en question. Il fait toutefois reproche à l'expertise de 
F.________ de ne faire aucune mention des différents types de véhicules empruntant les deux 
chemins. Selon lui, la visibilité au carrefour est certes problématique depuis le chemin de 
E.________, mais elle est pire encore depuis le chemin de D.________. Un véhicule empruntant 
ce dernier doit s'avancer jusque sur le carrefour pour avoir une vision correcte du trafic en 
provenance de la route communale desservant le nouveau quartier. Afin d'améliorer la sécurité 
dudit carrefour, il conviendrait à son sens d'imposer une taille régulière de la végétation 
environnante et d'implanter un miroir de vision de flux inverse. L'intéressé prétend que le chemin 
de D.________ est également fréquenté de manière régulière par des randonneurs et des 
visiteurs. Une inspection locale aurait été opportune. 
Aucun autre échange d'écritures n’a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments, développés par ces dernières à l’appui de leurs conclusions, dans 
les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que ce soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Du moment que les recours 603 2017 7 et 603 2017 12 contestent la même décision et 
s'appuient sur le même contexte de faits en formulant des conclusions semblables, il se justifie 
d'ordonner la jonction des causes en application de l'art. 42 du code fribourgeois du 23 mai 1991 
de procédure et de juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1).
2.
a)
Selon l’art. 5 al. 2 de la loi fribourgeoise du 12 novembre 1981 d’application de la 
législation fédérale sur la circulation routière (LALCR; RSF 781.1), la Direction de l’aménagement, 
de l’environnement et des constructions (ci-après: DAEC) est l’autorité compétente en matière de 
signalisation routière.
Les compétences dévolues à la DAEC sont exercées par l’intermédiaire du Service, en vertu de 
l’art. 128 al. 2 de la loi fribourgeoise du 15 décembre 1967 sur les routes (LR; RSF 741.1). Les 
décisions rendues par ce service en application de l’art. 5 LALCR peuvent être contestées auprès 
de l’autorité de céans, qui statue en dernière instance cantonale conformément à l’art. 114 al. 1 
CPJA.


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b)
Interjetés le 10 janvier 2017 et le 18 janvier 2017 contre la décision du SPC, publiée 
dans la FO du 23 décembre 2016, les recours l'ont été dans le délai et les formes prescrits (art. 79 
à 81 CPJA). Le recourant, B.________, propriétaire notamment de la parcelle située directement 
en face du carrefour litigieux, est touché par la décision qu'il conteste, de sorte qu'il jouit de la 
qualité pour recourir. S'agissant de la recevabilité du recours du Syndicat d'améliorations 
foncières, corporation de droit public dont le but est l'aménagement du chemin A.________, aussi 
bien l'intérêt au recours du syndicat - en particulier celui de la majorité de ses membres - que les 
pouvoirs de représentation de son président - le recours étant par ailleurs co-signé par la 
secrétaire - peuvent rester en l'espèce indécis, dans la mesure où le recours de B.________ est 
recevable en tous points. Néanmoins, précisons qu'en soi, les corporations de droit public ont 
qualité pour recourir, même si une loi spéciale ne les habilite pas à interjeter recours, lorsqu'elles 
sont touchées par une décision comme un particulier selon l'art. 76 al. 1 let. a CPJA (cf. BOVAY, 
Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 516) et qu'ici le but du syndicat vise à l'aménagement du 
chemin A.________, lequel débouche précisément sur le chemin de D.________. 
c)
Selon l’art. 77 CPJA, le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour 
violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a) et pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, dans la mesure où aucune des 
situations prévues aux let. a à c de l’art. 78 al. 2 CPJA n’est réalisée, le Tribunal cantonal ne peut 
pas, dans le cas particulier, revoir l’opportunité d’une décision en matière de signalisation routière.
3.
a)
Selon l'art. 132 LR, la circulation et la signalisation routière sont régies par la législation 
fédérale et cantonale en la matière.
En vertu de l’art. 3 al. 4 LCR, des limitations ou prescriptions peuvent être édictées lorsqu’elles 
sont nécessaires pour protéger les habitants ou d’autres personnes touchées de manière 
comparable contre le bruit et la pollution de l’air, pour éliminer les inégalités frappant les personnes 
handicapées, pour assurer la sécurité, faciliter ou régler la circulation, pour préserver la structure 
de la route, ou pour satisfaire à d’autres exigences imposées par les conditions locales. Pour de 
telles raisons, la circulation peut être restreinte et le parcage réglementé de façon spéciale, 
notamment dans les quartiers d’habitation. Les communes ont qualité pour recourir lorsque des 
mesures touchant la circulation sont ordonnées sur leur territoire.
Les cantons sont compétents pour prendre des mesures de réglementation locale du trafic sur 
toutes les routes, même sur les routes de grand transit (BUSSY/RUSCONI, Code suisse de la 
circulation routière commenté, 4e éd. 2015, art. 3 LCR n. 5.1). Toutefois, les mesures, qui ne 
seraient pas fondées sur des motifs objectifs sérieux, seraient dépourvues de sens et non 
raisonnablement justifiées par la situation à régler, par exemple par des motifs de sécurité ou par 
d’autres raisons techniques, peuvent être annulées (BUSSY/RUSCONI, art. 3 LCR n. 4.4.1.a, et la 
jurisprudence citée).
b)
Dans la mesure où il n'est pas habilité à réexaminer l'opportunité d'une décision 
entreprise en matière de signalisation routière, il n'incombe pas au Tribunal cantonal de déterminer 
si, parmi les mesures envisageables, celle finalement retenue est en l'occurrence la plus 
adéquate. En revanche, dans les limites de son pouvoir de contrôle, l'autorité de recours doit 
examiner si l'introduction ou la suppression d'une nouvelle signalisation routière est conforme au 
droit et s'avère, cas échéant, dans une juste relation avec le but pour lequel elle a été introduite 
respectivement supprimée. A ce propos, il y a lieu de rappeler que, selon l'art. 107 al. 5 1ère 
phrase de l’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la circulation routière (OSR; RS 741.21), s'il est 
nécessaire d'ordonner une réglementation locale du trafic, la mesure qui atteint son but en 
restreignant le moins possible la circulation sera privilégiée. Autrement dit, cette disposition exige 


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qu'existe un rapport raisonnable entre le but visé et les restrictions de liberté que celui-ci 
nécessite. La mesure ne doit pas outrepasser le cadre qui lui est nécessaire (BUSSY/RUSCONI, art. 
3 
LCR, 
n. 
5.7; 
aussi 
notamment 
SCHAFFHAUSER, 
Grundriss 
des 
schweizerischen 
Strassenverkehrsrechts Vol. I, 2e éd. 2002, n. 41).
Les limitations de trafic fondées sur l'art. 3 al. 4 LCR sont en général liées à des pesées d'intérêts 
complexes. Par nature, c'est aux autorités qui ont rendu la décision qu'incombe en premier lieu la 
responsabilité de leur adéquation et de leur efficacité. Les organes compétents disposent ainsi 
d'un pouvoir d'appréciation important. Une intervention du juge ne se justifie que si les autorités 
compétentes se fondent sur des constatations de fait insoutenables, poursuivent des objectifs 
contraires au droit fédéral, procèdent, lors de la mise en œuvre des mesures, à des distinctions 
injustifiées ou omettent de procéder aux différenciations qui s'imposent, ou encore se laissent 
guider par des pesées d'intérêts manifestement contraires aux droits fondamentaux (arrêts TF 
1C_310/2009 du 17 mars 2010 consid. 2.2.1; 1C_558/2008 du 28 juillet 2009 consid. 2.2; 
2A.70/2007 du 9 novembre 2007 consid. 3.2; 2A.23/2006 du 23 mai 2006 consid. 3.2 et les 
références citées). Selon la jurisprudence, le juge ("der Richter schlechthin") - c'est-à-dire non 
seulement le Tribunal fédéral, mais également le Tribunal cantonal - est limité par le pouvoir 
d'appréciation de l'autorité compétente. Le contraire reviendrait à supprimer la marge de 
manœuvre de cette dernière (arrêt TF 1C_310/2009 du 17 mars 2010 consid. 2.2.1).
4.
a)
En l’espèce, la commune a décidé de supprimer la priorité de droite à l’intersection entre 
le chemin de D.________, chemin privé dont il n'est pas contesté qu'il est ouvert à la circulation, et 
le chemin de E.________, tout en installant la signalisation suivante: OSR n° 3.02 "Cédez le 
passage" sur le chemin de D.________ à la hauteur du carrefour.
La priorité a été donnée au chemin de E.________, dès lors que celui-ci serait plus dense en trafic 
que celui de D.________ et que le premier cité est une route communale, alors que le chemin de 
D.________ est privé. Selon l'autorité intimée, cette mesure permet de régler les priorités et, de ce 
fait, d'améliorer la sécurité en général. Néanmoins, le syndicat est d'avis qu'en supprimant la 
priorité du chemin de D.________, un danger permanent est créé, étant donné qu'il est fréquenté 
par du trafic lourd tels que des camions et des tracteurs avec remorques et que cette route est 
fortement pentue, étant précisé que trois exploitations agricoles se situent le long du chemin ainsi 
que plusieurs propriétaires fonciers. 
b)
Selon l’art. 38 de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation 
routière (OCR; RS 741.11), lorsque, sur une route à forte déclivité ou sur une route de montagne, 
des véhicules de même catégorie* ne peuvent pas se croiser, c'est le véhicule descendant qui doit 
reculer, sauf si l'autre véhicule se trouve près d'une place d'évitement. Le croisement de véhicules 
de catégories différentes est régi par l'art. 9, al. 2, première phrase. La disposition précitée prévoit 
que lorsqu'une route étroite ne permet pas de croiser, les trains routiers ont la priorité sur les 
autres véhicules, les véhicules automobiles lourds sur les véhicules automobiles légers et les 
autocars sur les camions. 
Il résulte de ces dispositions que le législateur fédéral porte une attention particulière aux véhicules 
automobiles lourds circulant sur de fortes pentes.
c)
Or, en l'occurrence, l'autorité intimée et, avant elle, la commune, se sont limitées à 
donner la priorité à la route communale sur le chemin privé, laquelle subirait le plus fort trafic. En 
soi, ces deux arguments, qui tiennent du constat pour l'un et de la simple affirmation pour l'autre, 
ne permettent pas d'expliquer en quoi ils contribuent à davantage de sécurité routière, compte 
tenu de la topographie des lieux et des usagers réguliers du chemin de D.________. 


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En effet, l'argument avancé par les recourants en lien avec le danger créé par les machines 
agricoles - pouvant peser jusqu'à 40 tonnes - qui perdent leur priorité sur un chemin en forte 
déclivité ne semble pas dénué de pertinence. De tels véhicules ou convois nécessitent plus de 
temps et de distance pour freiner que les véhicules légers. Non seulement, ils devront ainsi opter 
pour une mesure de freinage pratiquement indispensable dans toutes les situations pour céder la 
priorité aux éventuels véhicules venant du chemin de E.________, avec les difficultés liées à l'arrêt 
d'un tel véhicule en mouvement, mais encore, une fois arrêtés, ils devront opérer un démarrage en 
côte du à la forte déclivité du chemin pour continuer leur route, entraînant plus de bruit et de 
pollution que les voitures de tourisme. Dans ce contexte particulier, le seul rapport du bureau 
d'ingénieurs mandaté par la commune, muet quant à cet aspect, ne permet pas non plus de 
mesurer l'adéquation de la décision litigieuse. Il ne le peut pas non plus d'ailleurs en lien avec 
l'intensité du trafic sur la route de E.________ dont il affirme sans autre qu'il serait plus fort que sur 
le chemin de D.________, alors même que la précitée est une route en impasse desservant un 
quartier. Dans ces conditions, il appartenait à l'autorité intimée de requérir de la part du Service de 
la mobilité (ci-après: SMo) un préavis sur la question, s'agissant de la réalisation d’installations qui 
peuvent avoir des incidences importantes sur les transports des personnes et des choses, au sens 
de l'art. 5 let. d de la loi fribourgeoise du 20 septembre 1994 sur les transports (LTr; RSF 780.1), 
en raison des connaissances spécifiques et des données dont peut se prévaloir le service précité 
en la matière.
Cela étant, la visibilité depuis le chemin de E.________ est problématique, ce que tous les 
intervenants s'accordent à dire. Il y a lieu évidemment d'améliorer ce point afin d'optimiser de 
manière générale la sécurité à cet endroit. Cela étant, on peut imaginer, comme le proposent les 
recourants, d'autres solutions que la priorité donnée au chemin de E.________, par exemple la 
taille importante et régulière de la végétation alentour, respectivement, selon les circonstances, 
une éventuelle modification du mur de pierres érigé sur la parcelle bordant le carrefour, couplé 
avec la mise en place d'un miroir de vision de flux. Là aussi, l'avis du SMo aurait permis de 
déterminer si la mesure envisagée était la plus efficace pour atteindre le but visé. 
Ainsi, dans ces circonstances et sur la base du dossier produit, l'Instance de céans n'est pas en 
mesure de juger de la conformité de la mesure litigieuse. Il se justifie ainsi d'admettre les recours 
et de renvoyer l'affaire au SPC afin qu'il instruise le dossier sur l'aspect sécuritaire du carrefour en 
question et rende une nouvelle décision, tenant compte non seulement de la réalité de la densité 
du trafic des deux chemins mais également de la forte déclivité du chemin de D.________ 
emprunté par des véhicules agricoles lourds et des éventuelles mesures à prendre pour mettre la 
végétation en bordure de route en conformité avec les dispositions légales applicables. 
Cas échéant, il appartiendra ensuite à la commune de se pencher sur l'emplacement de la 
signalisation en application de l'art. 118 LATeC qui, selon ce qui est actuellement prévu, se trouve 
sur la parcelle du recourant et semble poser problème.
5.
Sur le vu de tout ce qui précède, les recours, dans la mesure de sa recevabilité pour l'un, 
sont bien fondés et doivent être admis. Partant, la décision du 19 décembre 2016 est annulée et 
l'affaire renvoyée au SPC pour instruction complémentaire dans le sens des considérants et 
nouvelle décision.
Compte tenu de l'issue du litige, il n'y a pas lieu de donner suite à l'inspection locale requise par le 
recourant.
Il n'est pas perçu de frais de procédure (cf. art. 133 CPJA) et l'avance de frais est restituée à 
B.________.


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la Cour arrête:
I. 
La jonction des causes 603 2017 7 et 603 2017 12 est ordonnée.
II.
Les recours sont admis et la décision attaquée annulée. 
Partant, l'affaire est renvoyée au SPC pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants et nouvelle décision.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice et l'avance de frais est restituée à B.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
V.
Communication.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 30 
jours dès sa notification.
Fribourg, le 28 septembre 2017/ape/elo
Présidente
Greffière-stagiaire