fr_gerichte · 101 2022 402 · 2023-05-05 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Abänderung des Scheidungsurteils (Kinder)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2022 402
Arrêt du 5 mai 2023
Ie Cour d’appel civil
Composition
Vice-Présidente :
Dina Beti
Juges :
Sandra Wohlhauser, Laurent Schneuwly
Greffier :
Corentin Schnetzler
Parties
A.________, demandeur et appelant, représenté par Me Guillaume 
Berset, avocat
contre
B.________, défenderesse et intimée, représentée par Me Philippe 
Bardy, avocat
Objet
Modification du jugement de divorce – contributions d'entretien pour 
les enfants mineurs
Appel du 24 octobre 2022 contre la décision du Tribunal civil de 
l'arrondissement de la Sarine du 20 septembre 2022


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, né en 1976, et B.________, née en 1978, se sont mariés en 2007. Deux enfants 
sont issus de cette union, C.________, née en 2008, et D.________, né en 2009.
A.________ est également le père de E.________ et F.________, nés respectivement en 2019 et 
en 2022, qui sont issus d'une relation ultérieure.
B.
Par décision du 9 mars 2016, le Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine a prononcé le 
divorce de A.________ et de B.________. Il en a réglé les effets accessoires en homologuant la 
convention conclue par les parties le 17 octobre 2015, modifiée et complétée lors de la séance du 
15 décembre 2015. Ainsi, il a été décidé que l'autorité parentale s'exercerait de manière conjointe 
et que la garde serait partagée. En outre, A.________ a notamment été astreint à contribuer à 
l'entretien de ses enfants C.________ et D.________ par le versement d'une contribution mensuelle 
de CHF 600.- chacun, de leurs 6 à 12 ans, et de CHF 800.- chacun dès leurs 12 ans jusqu'à la fin 
du mois suivant l'achèvement de leur formation professionnelle ou de leurs études, jusqu'à la 
majorité et au-delà, aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC. Les frais supplémentaires concernant les 
études et la santé des enfants ont été répartis proportionnellement entre les parents en fonction de 
leurs ressources, en ce sens que 65% seront pris en charge par A.________ et 35% par 
B.________.
C.
Par acte du 22 décembre 2021, A.________ a déposé une demande motivée de modification 
du jugement de divorce du 9 mars 2016 par-devant le même Tribunal civil. Faisant valoir s'être 
remarié en 2018 avec G.________, avec laquelle il a eu de nouveaux enfants, E.________, née en 
2019, puis F.________, né en 2022 en cours de procédure, il a conclu à la suppression des 
contributions d'entretien en faveur de ses enfants C.________ et D.________, de sorte que chaque 
parent devrait en assumer leur entretien courant lorsqu'il en la garde, à ce que B.________ conserve 
les allocations familiales et employeur qu'elle perçoit et à ce qu'elle soit en outre astreinte à 
s'acquitter des primes d'assurance-maladie, des frais médicaux non pris en charge, ainsi que des 
frais de repas de midi à l'extérieur des enfants communs. En outre, il a encore conclu à ce que les 
frais extraordinaires de ses deux premiers enfants soient pris en charge par moitié par chacun des 
parents pour la part qui n'est pas couverte par les assurances sociales ou privées, moyennant leur 
accord préalable conjoint, ainsi qu'à ce que les frais supplémentaires concernant les études et la 
santé desdits enfants, et qui ne sont pas couverts par les conclusions précitées, soient répartis par 
moitié entre chacun des parents moyennant accord préalable de ceux-ci.
Par mémoire du 24 février 2022, B.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de 
cette demande.
Par jugement du 20 septembre 2022, le Tribunal civil a rejeté la demande de modification et mis les 
frais judiciaires et les dépens des parties à la charge de A.________. 
D.
Le 24 octobre 2022, A.________ a fait appel de la décision précitée. Il conclut, sous suite de 
frais et dépens, principalement, à ce que, jusqu'aux 16 ans révolus de D.________, chaque parent 
assume l'entretien courant des enfants lorsqu'il en a la garde, étant précisé que lui s'acquitterait de 
leurs primes d'assurance-maladie LAMal et LCA et que B.________ conserverait les allocations 
familiales et employeur qu'elle perçoit. Dès les 16 ans révolus de D.________, il propose que chaque 
parent assume l'entretien courant des enfants lorsqu'il en a la garde mais également la moitié de 
leurs primes LAMal et LCA et des frais médicaux non-couverts. En outre, les allocations familiales 
seraient alors réparties par moitié entre les parents. Subsidiairement, il conclut à ce que jusqu'aux 


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16 ans révolus de D.________, il soit astreint à contribuer à l'entretien de ses deux premiers enfants 
par le versement, en mains de leur mère, d'une pension mensuelle de CHF 250.- chacun, allocations 
familiales et employeur en sus, et que si l'un des enfants devait percevoir un revenu d'apprenti, le 
30% dudit revenu net soit porté en déduction de la pension prévue. Puis, dès les 16 ans révolus de 
D.________, il reprend les mêmes conclusions qu'à titre principal. Toutes les autres conclusions, 
qu'elles aient été prises à titre principal ou subsidiaire, sont les mêmes, à savoir qu'il requiert que 
les frais extraordinaires des enfants soient pris en charge par moitié par chacun des parents, pour 
la part qui n'est pas couverte par les assurances sociales ou privées, moyennant leur accord 
préalable conjoint, que les frais supplémentaires concernant les études et la santé des enfants qui 
ne seraient pas couverts soient répartis par moitié entre chacun des parents moyennant leur accord 
préalable conjoint et que les parties conviennent de tenir compte des éventuels revenus apprentis 
dans la répartition des coûts d'entretien et de leur prise en charge, sous réserve de sa conclusion 
subsidiaire précitée au terme de laquelle il demande que le 30% dudit revenu soit porté en déduction 
de la pension à laquelle il serait astreint au versement. Dans tous les cas, il conclut encore à ce que 
les frais judiciaires de la procédure de première instance, fixés à CHF 1'500.-, ainsi que les dépens 
des parties, dont les siens pour CHF 8'000.-, TVA comprise, soient mis à la charge de B.________. 
Plus subsidiairement, A.________ conclut, toujours sous suite de frais et dépens, à l'annulation de 
la décision attaquée et au renvoi de la cause à la première instance.
B.________ a déposé sa réponse le 31 janvier 2023. Elle conclut, sous suite de frais et dépens, au 
rejet de l'appel. 
Par ordonnance du 16 février 2023, la Vice-Présidente a invité A.________ à produire diverses 
pièces, ce qu'il a fait par acte du 13 mars 2023. Puis, le 22 mars 2023, elle a encore requis des 
parties la production de leurs certificats de salaire pour l'année 2022 ainsi que de leurs listes de 
frais, ce qui a été fait par A.________ en date du 17 avril 2023. Quant à B.________, si elle a 
également fait parvenir à la Cour de céans son certificat de salaire le 17 avril 2023, elle a requis une 
prolongation pour la production de sa liste de frais, qui lui a été accordée, et y a procédé en date du 
28 avril 2023.
en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure ordinaire 
est de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC). 
En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée au mandataire de l'appelant le 22 septembre 2022 
(DO 98). Déposé le 24 octobre 2022, dernier jour reporté (art. 142 al. 3 CPC) du délai arrivé à 
échéance le samedi précédent, l'appel a dès lors été interjeté en temps utile. Le mémoire d'appel 
est, de plus, dûment motivé et doté de conclusions. En outre, vu les contributions d'entretien en 
faveur des enfants restées litigieuses en première instance, et de la durée en l'état indéterminée 
pendant laquelle elles seront dues, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est clairement 
supérieure à CHF 10'000.-. Il s'ensuit la recevabilité de l'appel. 


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1.2.
S'agissant de questions qui concernent des enfants mineurs, le tribunal doit établir les faits 
d'office (maxime inquisitoire, art. 296 al. 1 CPC) et n'est pas lié par les conclusions des parties 
(maxime d'office, art. 296 al. 3 CC). 
1.3.
La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 
La Cour applique le droit d'office (art. 57 CPC) mais, hormis pour les cas de vices manifestes, elle 
doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite 
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.4).
1.4.
Selon la jurisprudence (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), lorsque le procès est soumis à la 
maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas 
justifiée; dès lors, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de 
l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies. 
Il en résulte que l'ensemble des faits et moyens de preuve nouveaux invoqués tant par l'appelant 
que par l'intimée en procédure d'appel sont recevables. 
1.5.
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, vu l'objet de la procédure et le fait que toutes les pièces utiles au traitement de l'appel 
figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une audience.
1.6.
Vu les montants contestés en appel, la valeur litigieuse pour un recours au Tribunal fédéral 
semble dépasser CHF 30'000.- (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 et art. 74 al. 1 let. b LTF). 
2.
L'appelant s'en prend premièrement aux contributions d'entretien auxquelles il a été astreint au 
versement pour l'entretien de ses enfants C.________ et D.________. Il demande ainsi la 
modification de la décision du 9 mars 2016.
2.1.
En ce qui concerne les conditions de la modification d'une décision de divorce ayant force 
de chose jugée, l'art. 284 al. 1 CPC renvoie à l'art. 134 CC, s'agissant notamment des contributions 
d'entretien en faveur des enfants mineurs.
En matière de contribution due pour l'entretien d'un enfant, l'art. 286 al. 2 CC, applicable par renvoi 
de l'art. 134 al. 2 CC, prévoit que si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la 
contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant. Cette modification ou 
suppression suppose que des faits nouveaux importants et durables surviennent, qui commandent 
une réglementation différente. La procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier 
jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles. Le fait revêt un caractère nouveau lorsqu'il 
n'a pas été pris en considération pour fixer la contribution d'entretien dans le jugement de divorce. 
Ce qui est déterminant, ce n'est pas la prévisibilité des circonstances nouvelles, mais exclusivement 
le fait que la contribution d'entretien ait été fixée sans tenir compte de ces circonstances futures. Le 
moment déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont produites est la date du 
dépôt de la demande de modification du jugement de divorce. C'est donc à ce moment-là qu'il y a 
lieu de se placer pour déterminer le revenu et son évolution prévisible.
La survenance d'un fait nouveau – important et durable – n'entraîne toutefois pas automatiquement 
une modification de la contribution d'entretien. Ce n'est que si la charge d'entretien devient 
déséquilibrée entre les deux parents, au vu des circonstances prises en compte dans le jugement 
précédent, en particulier si cette charge devient excessivement lourde pour le parent débirentier qui 
aurait une condition modeste, qu'une modification de la contribution peut entrer en considération. Le 


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juge ne peut donc pas se limiter à constater une modification dans la situation d'un des parents pour 
admettre la demande; il doit procéder à une pesée des intérêts respectifs de l'enfant et de chacun 
des parents pour juger de la nécessité de modifier la contribution d'entretien dans le cas concret.
Lorsque le juge admet que les conditions susmentionnées sont remplies, il doit en principe fixer à 
nouveau la contribution d'entretien après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le 
calcul dans le jugement précédent, en faisant usage de son pouvoir d'appréciation. Pour que le juge 
puisse procéder à cette actualisation, il n'est pas nécessaire que la modification survenue dans ces 
autres éléments constitue également un fait nouveau. Une modification du jugement de divorce ne 
se justifie en outre que lorsque la différence entre le montant de la contribution d'entretien 
nouvellement calculée et celle initialement fixée est d'une ampleur suffisante. La modification du 
jugement de divorce prend en principe effet à la date du dépôt de la demande. Selon les 
circonstances, il est toutefois possible de retenir une date ultérieure, notamment lorsque la restitution 
des contributions allouées par le jugement de divorce et utilisées pendant la durée de la procédure 
ne peut équitablement être exigée (arrêt TF 5A_230/2019 du 31 janvier 2020 consid. 6.1 et les réf. 
citées).
2.2.
En l'espèce, lors du dépôt de sa demande de modification du jugement de divorce, l'appelant 
s'est prévalu de plusieurs faits nouveaux, à savoir s'être remarié en 2018 avec G.________ et être 
devenu à nouveau père, de E.________, née en 2019, qui est issue de cette union. Il a, de plus, au 
cours de la procédure de première instance, allégué qu'un deuxième enfant était attendu par le 
couple, qui est né entretemps, en 2022, et qui se prénomme F.________. Le Tribunal civil a retenu 
que la condition du changement notable de situation telle que prévue par l'art. 286 al. 2 CC était 
remplie eu égard aux changements intervenus dans la vie de l'appelant. Les parties ne critiquant 
pas ce point de la décision attaquée, qui est au demeurant fondé, il n'y a pas lieu d'y revenir.
3.
Dès lors que la condition du changement notable a été admise et n'est pas contestée par les parties, 
il y a lieu d'établir leurs situations financières respectives afin d'examiner si la charge d'entretien des 
enfants est devenue déséquilibrée entre les deux parents, au vu des circonstances prises en compte 
dans le jugement précédent, en particulier si cette charge se retrouve être excessivement lourde 
pour l'appelant.
3.1.
Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des 
prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, 
à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son 
éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). Selon la jurisprudence, les 
trois composantes de l'entretien de l'enfant prévues par l'art. 276 al. 1 CC – à savoir les soins, 
l'éducation et les prestations pécuniaires – sont équivalentes. Cela a pour conséquence que le 
parent qui exerce à titre principal la garde des enfants contribue essentiellement à son obligation 
d'entretien en nature, tandis que l'autre doit fournir principalement des prestations en argent. 
Toutefois, le tribunal peut et doit s'écarter de ce principe selon son pouvoir d'appréciation si le parent 
qui a la charge principale de l'enfant dispose d'une plus grande capacité financière que l'autre parent 
(ATF 147 III 265 consid. 8.1 ; arrêt TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3). En cas de garde 
alternée et en présence de capacités contributives similaires, la charge financière doit être assumée 
dans une proportion inverse de celle de la prise en charge ; en cas de prise en charge égale entre 
les parents, la répartition intervient en proportion de la capacité contributive (ATF 147 III 265 
consid. 8.1).


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Pour fixer la pension de l'enfant, l'art. 285 al. 1 CC dispose que la contribution d'entretien doit 
correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère. 
L'entretien convenable est ainsi une valeur dynamique qui dépend des moyens concrets des 
parents, dont l'enfant doit profiter.
L'entretien de l'enfant comprend tout d'abord ses coûts directs qui, en tout état, doivent être couverts 
en premier. Les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon 
l'art. 93 LP constituent le point de départ ; s'y ajoutent la part au loyer de l'enfant, l'assurance-
maladie obligatoire et les frais de garde. Si les moyens financiers le permettent, l'entretien 
convenable de l'enfant doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Sont alors prises en 
considération les primes d'assurance complémentaire et une part d'impôt. Le fait de multiplier le 
montant de base ou de prendre en compte des postes supplémentaires comme les voyages ou les 
loisirs n'est pas admissible. Ces besoins doivent être financés au moyen de la répartition de 
l'excédent, qui intervient ultérieurement, après que le minimum vital du droit de la famille de 
l'ensemble de ses membres, y compris les enfants majeurs, est couvert (ATF 147 III 265 consid. 5.5 
et 7.2). Le Tribunal fédéral a également précisé que la question centrale est celle de savoir où 
l'entretien de l'enfant doit trouver sa limite pour des raisons éducatives et en fonction des besoins 
concrets (ATF 147 III 265 consid. 6.6).
3.2.
Il découle de ce qui précède que, lorsqu'il détermine la situation financière des parents en 
vue de fixer les pensions pour les enfants, le juge doit procéder de la manière suivante. Il doit d'abord 
établir la situation financière effective des deux époux selon les normes du minimum vital LP. Si les 
moyens de la famille sont suffisants, à savoir si le minimum vital de ses membres est couvert, il sera 
alors établi selon le minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 consid. 6.3 ; 144 III 377 
consid. 7). Pour les parents, entrent alors dans le minimum vital du droit de la famille l'assurance-
maladie complémentaire, les impôts, éventuellement les autres primes d'assurance, les frais de 
formation continue indispensables, les forfaits de communication et éventuellement un montant pour 
l'amortissement des dettes.
De plus, il convient de rappeler que la fixation des revenus et des charges des parents et des coûts 
de l’enfant comporte toujours une certaine approximation, les périodes déterminantes et les 
montants dus pouvant être arrondis et simplifiés, l’important étant que, sur l’ensemble de la période 
pendant laquelle l’enfant est à la charge de ses parents, il soit mis au bénéfice de l’entretien qui lui 
est nécessaire et que ses parents sont en mesure de lui apporter (arrêt TC FR 101 2021 12 & 17 du 
6 septembre 2021 consid. 4.1).
Enfin, en matière de fixation des contributions d'entretien, le juge dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1).
4.
En ce qui concerne l'établissement de sa propre situation financière, A.________ remet en cause le 
revenu qui lui a été imputé par le Tribunal civil et critique ses charges de logement telles qu'arrêtées. 
Il fait encore valoir une augmentation de sa prime d'assurance-maladie et critique le montant retenu 
relatif à sa charge fiscale.
4.1.
S'agissant du revenu mensuel net de l'appelant, le Tribunal civil a retenu qu'il s'élevait à 
CHF 10'814.-, sans treizième salaire mais bonus et frais de représentation inclus. En outre, dès lors 
qu'il a retenu que l'année 2021 n'était pas représentative en raison du caractère exceptionnellement 
élevé du bonus perçu, le revenu a été calculé sur la base de l'année 2020 seulement.


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4.1.1. Dans un premier grief, l'appelant fait valoir que son revenu mensuel net, hors bonus, 
allocations familiales déduites, mais forfait de représentation et part privée au véhicule compris, est 
de CHF 8'399.-. Il soutient qu'à ce dernier montant s'ajoute un bonus annuel net moyen de 
CHF 26'417.-, calculé sur la base des années 2017 à 2020, soit un montant mensuel de CHF 2'201.- 
(26'417 / 12), de sorte que son revenu mensuel net, bonus, forfait de représentation et part privée 
au véhicule compris, est de CHF 10'600.-, et non pas de CHF 10'814.-.
Dans sa réponse, l'intimée soutient que le revenu retenu par le Tribunal civil ne prête pas le flanc à 
la critique. En effet, elle estime que l'on ne peut pas considérer les bonus touchés comme des 
revenus fluctuants puisqu'ils seraient au contraire en augmentation constante. Cela justifierait alors 
de ne pas suivre la règle générale de la moyenne sur trois années et bien plutôt de se baser, comme 
l'a fait la première instance, sur la seule année 2020. Subsidiairement, l'intimée propose de calculer 
le revenu moyen de l'appelant sur base de la totalité des montants perçus par celui-ci au cours des 
années 2020, 2021 et 2022.
4.1.2. Selon la jurisprudence (arrêt TF 5A_621/2013 du 20 novembre 2014 consid. 3.3.1, non publié 
aux ATF 141 III 53), le bonus fait partie du salaire lorsqu'il s'agit d'une rémunération régulière; de 
plus, lorsqu'un élément de revenu est fluctuant, il convient en général, pour obtenir un résultat fiable, 
de tenir compte du revenu net moyen réalisé durant plusieurs années, en principe trois 
(ATF 143 III 617 consid. 5.1). Il ne s'agit toutefois que d'une durée indicative qui ne lie pas le juge. 
La jurisprudence précise d'ailleurs également que plus les fluctuations de revenus sont importantes 
et les données fournies par l'intéressé incertaines, plus la période de comparaison doit être longue. 
Cette indication de durée vaut pour les revenus fluctuants mais non pour les revenus en 
augmentation ou en diminution constante pour laquelle aucune durée minimale n'est précisée par la 
jurisprudence mais où il va de soi que plus la durée prise en compte sera étendue plus la constance 
de l'augmentation ou de la diminution de revenus sera démontrée de manière fiable (arrêt TF 
5A_1048/2021 du 11 octobre 2022 consid. 6.2).
4.1.3. En l'espèce, s'il apparaît certes que de manière générale, les bonus annuels bruts perçus 
par l'appelant tendent à augmenter régulièrement depuis 2018, il n'en demeure pas moins que l'on 
ne peut qualifier cette augmentation de constante. Ainsi, en 2020, par exemple, le bonus a été moins 
élevé que l'année précédente, passant de CHF 29'410.- (pièce 8 demandeur) à CHF 26'983.- (pièce 
7 demandeur). Le Tribunal fédéral a d'ailleurs eu l'occasion de préciser que même si des revenus 
avaient évolué positivement les trois dernières années, cela ne suffisait pas encore à considérer que 
l'augmentation était constante si auparavant tel n'avait pas été le cas, s'opposant ainsi à ce qu'un 
établissement fiable des revenus d'une partie ne puisse être déterminé dans ces circonstances que 
sur la seule base de la dernière année (arrêt TF 5A_1048/2021 du 11 octobre 2022 consid. 6.2). En 
outre, on peine à déceler en quoi l'année 2020 serait plus déterminante qu'une autre alors même 
que le bonus versé est en baisse et qu'au contraire, celui de 2021 n'a rien d'exceptionnel puisque 
l'année suivante il se révèle être encore plus élevé, atteignant cette fois-ci CHF 36'490.- (pièce 5 
appelant).
Dans ces circonstances, il convient bien plus de calculer le revenu de l'appelant sur la base d'une 
moyenne. Il semble alors que pour parvenir au résultat le plus fiable possible, la période 
déterminante doit s'étendre aux années 2020, 2021 et 2022. En effet, l'élargir tendrait à sous-estimer 
les bonus perçus alors que ne pas tenir compte de l'année 2020 risquerait au contraire de la 
surestimer. Cela permet ainsi de tenir à la fois compte de l'augmentation des bonus, ce qui est la 
règle, tout en prenant en considération la possibilité que certaines années soient moins 
rémunératrices. Partant, le revenu mensuel net moyen de l'appelant est de CHF 11'289.- ({129'767 
[année 2020; pièce 4 demandeur] + 135'324 [année 2021; pièce 56 demandeur] + 141'321 


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[année 2022; annexe au courrier de l'appelant du 17 avril 2023]} / 3 / 12), soit légèrement plus que 
le montant de CHF 10'814.- retenu par les premiers juges.
4.2.
S'agissant des charges de A.________, le Tribunal civil a retenu que la situation financière 
des parties permettait d'étendre leur entretien convenable au minimum vital du droit de la famille. 
Ainsi, il les a arrêtées à CHF 3'799.-.
Les frais de logement, avant la prise en compte de la participation de ses quatre enfants ainsi que 
de sa compagne actuelle, ont été retenus à hauteur de CHF 1'971.- par mois. Ce montant ne contient 
pas de poste relatif à l'entretien du bien, la première instance ayant précisé qu'aucune pièce, qui 
aurait permis de justifier une telle charge, n'avait été produite. De même, il a été considéré qu'au vu 
de la jurisprudence, ses primes pour son troisième pilier n'avaient pas à être comprises dans le 
minimum vital élargi pour un salarié. Enfin, son crédit contracté auprès de H.________ AG n'a 
également pas été compté dans ses charges, le remboursement des dettes privées devant céder le 
pas aux obligations d'entretien selon la doctrine.
4.3
4.3.1. Dans un premier grief relatif à l'établissement de ses charges, l'appelant s'en prend au 
montant retenu pour ses frais de logement qu'il estime être trop bas. Il soutient que les travaux 
d'entretien effectués sur son habitation, datant de 1966 et qu'il a acquise en 2016, doivent être pris 
en compte au moment d'établir les coûts de son logement. Plus particulièrement, l'appelant indique 
avoir investi CHF 287'319.- (239'272 [en 2016] + 41'457 [en 2017] + 6'590 [en 2021]) dans des 
travaux d'entretien sur une période de six ans, ce qui correspond à une moyenne mensuelle de 
CHF 4'000.- ou, dès lors que de tels travaux sont amortis sur une période de vingt ans, à un montant 
mensuel de CHF 1'000.-. Enfin, il indique s'acquitter encore de CHF 606.- de frais de chauffage par 
mois. Ainsi, au total, ses frais de logement atteignent selon lui CHF 3'577.- (1'971 + 1'000 + 606). 
Puis, en sus, il ajoute des primes mensuelles de CHF 1'767.- pour un crédit contracté auprès de 
l'établissement H.________ AG en faisant valoir que celui-ci s'apparente à l'amortissement d'un 
crédit hypothécaire. À tout le moins, il estime qu'il faut en tenir compte dans le cadre du minimum 
vital élargi au droit de la famille. De même, l'appelant allègue encore que le nantissement de ses 
deux piliers 3A constitués auprès de la I.________ est un amortissement indirect obligatoire qui 
aurait dû être pris en compte dans ses charges calculées selon le minimum vital du droit de la famille. 
L'appelant fait valoir à ce titre un montant mensuel de CHF 1'128.- (564 x 2).
De son côté, l'intimée soutient que les frais d'entretien allégués d'un montant mensuel de 
CHF 1'000.- et tels que chiffrés par l'appelant ne correspondent en réalité à aucun frais mensuel 
effectif, de sorte que c'est à juste titre que le Tribunal civil n'a pas pris ceux-ci en compte dans le 
cadre de l'établissement de sa situation financière. Ensuite, s'agissant des frais de chauffage, elle 
s'oppose alors à ce qu'il en soit tenu compte, faute de preuve. Elle soutient en outre que le montant 
allégué est démesuré et manifestement faux. L'intimée allègue encore que l'appelant n'a apporté 
aucune preuve permettant de retenir que le crédit contracté auprès de H.________ AG a été 
employé à des fins de rénovation de son immeuble, ou encore que cette dette fait l'objet d'un 
amortissement mensuel obligatoire, de sorte que c'est à juste titre que le Tribunal civil n'a pas tenu 
compte des primes en découlant. Enfin, en ce qui concerne le nantissement des piliers 3A de 
l'appelant, l'intimée soutient qu'il ne peut se fonder sur cette nouvelle dette contractée après leur 
divorce pour justifier une diminution de la contribution d'entretien due à ses deux premiers enfants.
4.3.2. La jurisprudence retient que seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent être 
pris en considération (arrêt TF 5A_1029/2015 du 1er juin 2016 consid. 4.3.1). Sont pris en compte 
notamment les intérêts hypothécaires sans l’amortissement, les charges immobilières et 


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accessoires, y compris le chauffage, et les taxes de droit public qu'assume le propriétaire de son 
logement (CPra Matrimonial-DE WECK-IMMELÉ, 2016, art. 176 CC n. 95). Les coûts moyens 
d'entretien du logement font parties des charges indispensables (arrêt TC FR 101 2021 333 du 
4 février 2022 consid. 2.3.2).
En d'autres termes, selon la jurisprudence fédérale, à la différence des intérêts hypothécaires, qui 
font donc généralement partie du minimum vital LP, l'amortissement de la dette hypothécaire, qui 
ne sert pas à l'entretien mais à la constitution du patrimoine, n'est en principe pas pris en 
considération, sauf si les moyens financiers des époux le permettent (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb). 
En tous les cas, il ne doit pas être pris en compte au stade du minimum vital du droit des poursuites 
(arrêts TC FR 101 2020 162 du 11 mars 2021 consid. 8.5 et 101 2020 180 du 19 novembre 2020 
consid. 2.3.3 et les réf. citées).
Par ailleurs, la Cour de céans a ainsi eu l'occasion de préciser que lorsqu'un troisième pilier ou une 
assurance-vie a été mis en nantissement pour garantir l'hypothèque d'un bien immobilier dont les 
époux étaient propriétaires communs, il pouvait se justifier d'en tenir compte dans les charges de 
l'époux concerné dès lors que l'entretien convenable de l'enfant est couvert alors même que les 
charges de tous ont pu être établies selon le minimum vital élargi (arrêt TC FR 101 2021 133 du 
28 octobre 2021 consid. 4.7.4 s.).
4.3.3. En l'espèce, le Tribunal civil a retenu que les frais de logement s'élevaient au total à 
CHF 1'971.- et se composaient des intérêts hypothécaires par CHF 1'371.-, de l'amortissement par 
CHF 166.-, de la prime ECAB par CHF 38.-, des coûts de ramonage par CHF 14.-, d'électricité par 
CHF 79.-, de la contribution immobilière par CHF 187.-, et de la taxe eau-épuration par CHF 116.-. 
Aucun de ces postes n'est contesté.
Il sied alors de revenir dans un premier temps sur les postes manquants, selon l'appelant, et qui 
entreraient dans son minimum vital LP. D'emblée, on doit reconnaître que notamment sur la base 
des pièces nouvellement produites, l'appelant a effectivement investi certains montants pour 
l'entretien de son bien immobilier en 2016 et 2017, voire en 2021. Ainsi, il ressort de ses avis de 
taxation (code 4.310) que l'autorité fiscale a admis un montant de CHF 138'631.- en 2016 à titre 
d'entretien de l'immeuble (pièce 14 appelant), et qu'elle en a fait de même pour un montant de 
CHF 17'797.- en 2017 (pièce 15 appelant). En outre, il convient de préciser que ces montants ne 
correspondent pas à une déduction forfaitaire mais qu'ils ont au contraire été établis sur la base des 
frais effectifs engagés (cf. SERVICE CANTONAL DES CONTRIBUTIONS, Instructions générales 
concernant la déclaration des personnes physiques, p. 26 s., 2022, www.fr.ch, sous Impôts puis 
personnes physiques [consulté le 30 mars 2023]). Bien qu'aucun avis de taxation n'ait été produit 
pour l'année 2021, il ressort toutefois du dossier qu'un montant total de CHF 6'589.- (631 [pièce 41 
demandeur] + 5'958 [pièce 42 demandeur]) a été investi pour des travaux de menuiserie et des 
stores. Toutefois, on ne saurait distinguer s'il s'agit là de plus-values ou de frais d'entretien de sorte 
qu'il en sera fait abstraction.
Puis, il convient de tenir compte des frais retenus sur une moyenne globale minimale de vingt ans 
(pièce 13 appelant). En effet, au même titre que le loyer versé par un locataire à son bailleur 
rémunère également l'entretien du bien (à ce sujet ATF 141 III 245 consid. 6.6; CR CO I-LACHAT / 
BOHNET, 3e éd. 2021, art. 253 n. 12), il convient par analogie d'en faire de même pour le propriétaire. 
Ce d'autant plus qu'il s'agit de moyens effectivement engagés pour l'entretien du bien, hors plus-
values, et qui paraissent au demeurant raisonnables compte tenu du fait qu'il s'agit de la première 
grande rénovation de l'habitation qui date de 1966. Ainsi, c'est un montant mensuel de CHF 650.- 


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qui sera retenu ({138'631 + 17'797} / 20 [ans au minimum] / 12 [mois]) pour les frais d'entretien du 
logement.
S'agissant ensuite des frais de chauffage nouvellement allégués par l'appelant dans le cadre de la 
présente procédure d'appel, force est de constater que, sur le principe, ceux-ci font partie des 
charges accessoires, de sorte qu'ils doivent être pris en compte dans les frais de logement de 
l'appelant, pour autant qu'ils ne soient pas disproportionnés. L'appelant allègue à ce titre une charge 
mensuelle de CHF 606.- au motif qu'il remplirait sa citerne de 10'000 litres tous les deux ans pour 
un prix total de CHF 14'545.-, sans pour autant le prouver. Or, attendu que selon les pièces versées 
au dossier, le prix du litre de mazout est de CHF 1.54 et qu'en 2022, l'appelant s'est fait livrer 
3'000 litres (pièce 12 appelant), il convient de retenir des frais de chauffage mensuels d'un montant 
de CHF 385.- ([3'000 x 1,54] / 12) au maximum. Cela s'impose d'autant plus que le certificat 
énergétique cantonal des bâtiments dressé avant les travaux de rénovation indique une 
consommation énergétique annuelle de mazout pour le chauffage et l'eau chaude de 4'100 litres par 
année (pièce 19 appelant), et que cette quantité ne peut être que plus faible dès lors que les travaux 
entrepris visaient notamment la réfection de l'isolation, du système de chauffage ou des fenêtres.
Au vu de ce qui précède et des montants non contestés, les frais du logement qu'occupe l'appelant 
s'élèvent à CHF 3'006.- (1'971 [frais de logement non contestés] + 650 [entretien] + 385 [chauffage]). 
Dès lors qu'il le partage avec sa compagne et ses enfants, le solde qu'il convient de retenir dans ses 
charges, établies selon le minimum vital LP, est de CHF 901.- (3'006 x 60% / 2) compte tenu d'une 
part au logement des enfants de 40%. La part relative à chaque enfant est alors de CHF 400.- ([3'006 
x 40%] / 3 [enfants]) jusqu'en septembre 2022, puis de CHF 300.- ([3'006 x 40%] / 4 [enfants]).
4.3.4. S'agissant du nantissement des piliers 3A de l'appelant et de G.________, il apparait que, 
selon les pièces versées au dossier (pièces 10, 11 et 34 demandeur), l'amortissement d'une des 
hypothèques fixes d'un montant de CHF 498'500.- se fait moyennant le versement d'un montant 
annuel minimal par deux fois de CHF 6'768.-, soit de CHF 564.- par mois, pour la première fois en 
2022. Attendu que le nantissement des piliers 3A de l'appelant et de son épouse constitue un 
amortissement indirect obligatoire de la dette hypothécaire, il conviendra alors d'en tenir compte 
dans le cadre du minimum vital élargi au droit de la famille. En outre, au vu de la situation financière 
confortable des parties, les frais de logement de l'appelant, une fois les participations de chacun 
déduites, restent raisonnables. Ainsi, seuls CHF 338.- ({564 x 2} / 2 x 60%) doivent être ajoutés à 
ses charges pour l'amortissement indirect de son hypothèque par mise en nantissement de son pilier 
3A. La part de chaque enfant est alors de CHF 150.- ([564 x 2] x 40% / 3 [enfants]) jusqu'en 
septembre 2022, puis de CHF 113.- ([564 x 2] x 40% / 4 [enfants]).
4.3.5. Concernant enfin le crédit contracté par l'appelant auprès de H.________ AG, au sujet 
duquel il a déclaré lors de son audition en date du 6 mai 2022 qu'il concernait la rénovation de son 
bien immobilier (DO 50), aucune pièce au dossier ne permet de retenir une telle utilisation. En effet, 
si certes la demande de crédit pour financement a été produite en appel (pièce 16 appelant), celle-
ci n'est pas signée, ne constitue pas encore un contrat et les seules mentions de l'utilisation du crédit 
figurent par rajouts manuscrits. En outre, le numéro de la demande ne correspond pas à celui du 
contrat. Ainsi, la force probante de cette pièce est pour ainsi dire nulle. Il en va de même des 
attestations d'intérêts à des fins fiscales pour 2020 (pièce 43 demandeur) et 2021 (pièce 58 
demandeur) sur lesquelles ne figurent jamais le motif du crédit si ce n'est par inscriptions 
manuscrites. On doit ainsi considérer ce crédit comme une dette privée personnelle sans lien avec 
l'habitation.


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Or, dans un arrêt fédéral récent (arrêt TF 5A_621/2021 du 20 avril 2022 consid. 4.3), il a été rappelé 
qu'en principe, seules sont prises en compte les dettes régulièrement amorties que les époux ont 
contractées – déjà durant la vie commune – pour leur train de vie commun ou celles dont ils sont 
solidairement responsables. Les dettes personnelles envers des personnes tierces ne concernant 
qu'un seul des époux passent après le devoir d'entretien du droit de la famille et n'entrent pas dans 
le calcul du minimum vital (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb ; arrêts TF 5A_1032/2019 du 9 juin 2020 
consid. 3.2 et 5A_926/2016 du 11 août 2017 consid. 2.2.3).
En l'occurrence, le montant, qui avoisine les CHF 1'800.-, et qui est versé mensuellement par 
l'appelant depuis juillet 2018 à H.________ AG concerne le remboursement d'une dette privée et 
des intérêts y relatifs (pièce 17 appelant). Dans la mesure où il ne s'agit donc pas d'une dette 
contractée pendant la vie commune pour le bénéfice de la famille, ni décidée d'un commun accord 
avec la mère des enfants, il n'y a pas lieu de la faire passer avant l'entretien de ces derniers. Il n'en 
sera ainsi pas tenu compte.
4.4.
Dans un deuxième grief, l'appelant critique le montant de CHF 269.- retenu par le Tribunal 
civil ayant trait à ses primes d'assurance-maladie LAMal, et produit, à l'appui de son appel, sa prime 
pour l'année 2023, qui s'élève à CHF 289.- par mois.
Dans sa réponse, l'intimée s'en remet à justice. 
Selon le chiffre II des lignes directrices pour le calcul du minimum vital selon le droit des poursuites, 
les cotisations sociales, pour autant qu’elles n’aient pas été déjà déduites du salaire, telles que 
notamment les primes d'assurance-maladie obligatoire LAMal, font partie intégrante du minimum 
vital LP. Sur le vu des pièces produites à l'appui de son appel (pièce 11 appelant), il apparait que la 
prime d'assurance-maladie obligatoire de l'appelant pour l'année 2023 est de CHF 289.-, de sorte 
qu'il sera tenu compte du montant précité dans le cadre de l'établissement de sa situation financière. 
La Cour relève néanmoins qu'au vu de la situation financière aisée de l'appelant, la différence de 
CHF 20.- que cela représente est négligeable.
4.5.
Dès lors que le revenu de l'appelant a été revu (consid. 4.1 ci-avant), il convient de recalculer 
la charge fiscale dont il devra s'acquitter.
4.5.1. Selon la jurisprudence constante de la Cour de céans, la charge fiscale des parties, en 
l’absence de documents, doit être estimée avec le simulateur fiscal de l’Administration fédérale des 
contributions (www.swisstaxcalculator.estv.admin.ch; arrêts TC FR 101 2020 371 du 10 juin 2021 
consid. 13.4.3 ; 101 2020 333 du 29 avril 2021 consid. 8.4 ss). À cet égard, il convient encore de 
rappeler que l'établissement des revenus et des charges des parties comporte toujours une certaine 
approximation (arrêts TC FR 101 2020 300 du 9 décembre 2020 consid. 5.2; 101 2019 162 du 
30 septembre 2020 consid. 3.4). La détermination de la charge fiscale en particulier ne peut en outre 
jamais avoir lieu avec précision dès lors qu'elle est effectuée en se servant du simulateur fiscal, mais 
en se limitant au revenu net pris en compte et aux déductions automatiques, et en faisant abstraction 
de divers éléments spécifiques de la taxation. 
En cas de garde alternée avec enfants mineurs dont l'entretien est assuré par des pensions, seul le 
parent créancier des contributions d'entretien bénéficie des déductions sociales liées à la charge 
des enfants et du barème parental, conformément aux art. 35 al. 1 let. a et 36 al. 2bis de la loi du 
14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD; RS 642.11) et 36 al. 1 let. a et 37 al. 3 de la loi 
fribourgeoise du 6 juin 2000 sur les impôts cantonaux directs (LICD; RSF 631.1; arrêts 
TC FR 604 2021 113 du 4 mai 2022 consid. 4 et les réf. citées ; 101 2022 141 du 26 août 2022 
consid. 3.5.3). Cela étant, en l'espèce, l'appelant bénéficie néanmoins de la moitié des déductions 


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sociales (art. 25 al. 1 let. a LIFD) et du barème parental dès lors qu'il vit en ménage commun avec 
les deux enfants qu'il a eus avec sa nouvelle compagne et qu'il réalise le revenu le plus élevé du 
couple (cf. Circulaire no 30 de l'AFC: Imposition des époux et de la famille selon la loi fédérale sur 
l'impôt fédéral direct [www.estv.admin.ch, rubrique IFD, Informations spécialisées, Circulaires).
4.5.2. Ainsi, compte tenu d'un revenu annuel moyen net de CHF 135'468.- (11'289 x 12), des 
contributions de CHF 800.- qu'il verse en faveur de C.________ et D.________ et des allocations 
familiales pour CHF 2'400.- qu'il perçoit en faveur de E.________ (200 x 12 ; art. 4 al. 1 
Einführungsgesetz des Kantons Zürich vom 19. Januar 2009 zum Bundesgesetz über die 
Familienzulagen [EG FamZG, LS ZH 836.1]), son revenu fiscal s'élève à CHF 118'668.- jusqu'au 
mois de septembre 2022. Dès octobre 2022 et la naissance de F.________, les mêmes chiffres 
peuvent être repris si ce n'est qu'il convient encore de rajouter ses allocations familiales par 
CHF 2'400.- (200 x 12). Le revenu annuel de l'appelant est alors de CHF 121'068.- (118'668 + 2'400). 
Selon le simulateur de l'Administration fédérale des contributions, une personne mariée, avec un 
enfant à charge, domiciliée à J.________, paie sur ce revenu une cote d'impôts cantonal, communal 
et fédéral direct de CHF 16'595.-, soit CHF 1'382.- par mois. Les allocations familiales en faveur 
d'E.________ représentent, pour l'appelant, CHF 2'400.- (200 x 12) pour l'année, soit environ 2% 
de son revenu, ce qui est négligeable, de sorte qu'il n'en sera pas tenu compte. Dès octobre 2022, 
les mêmes chiffres peuvent être repris si ce n'est qu'un enfant de plus est à la charge de l'appelant. 
La cote d'impôts s'élève alors à CHF 14'925.-, soit CHF 1'243.-, et les allocations familiales en faveur 
des enfants représentent CHF 4'800.- (200 x 12 x 2) pour l'année, soit environ 4% de son revenu, 
ou CHF 25.-, ce qui est négligeable, de sorte qu'on peut en faire abstraction.
À des fins de simplifications, entendu que dans le cas d'espèce, une certaine approximation peut 
être tolérée dès lors que les parties sont au bénéfice de larges disponibles et que la présente 
procédure vise à examiner si une charge d'entretien n'est pas devenue excessivement lourde pour 
l'appelant, la charge fiscale de ce dernier sera arrondie à CHF 1'300.- par mois.
4.6.
Eu égard à ce qui précède et aux montants non contestés de la décision, le total des charges 
mensuelles de l'appelant arrêtées selon le minimum vital du droit de la famille s'élève à CHF 4'567.-
(850 [montant de base] + 901 [frais de logement] + 289 [prime LAMal] + 850 [frais de représentation 
et véhicule] + 338 [amortissement indirect] + 39 [prime RC/ménage] + 1'300 [impôts]).
4.7.
Par soucis d'exhaustivité, il convient encore de préciser que l'appelant se méprend en 
soutenant que les coûts directs liés à E.________ et F.________, soit ses enfants issus d'une 
relation ultérieure, devraient être déduits de son disponible, en d'autres termes comptabilisés 
comme des charges.
En effet, conformément à la jurisprudence, les charges d'un nouvel enfant ne doivent pas être 
déduites lors de l'établissement du minimum vital de son parent, sauf à violer le principe d'égalité de 
traitement entre enfants (arrêt TF FR 101 2020 26 du 7 juillet 2022 consid. 5.4.1 et 5.4.2).
4.8.
Le disponible de l'appelant s'élève par conséquent à CHF 6'722.- (11'289 – 4'567).
5.
En ce qui concerne la situation financière de l'intimée, l'appelant commence par s'en prendre au 
revenu effectif retenu qui selon lui n'a pas été correctement établi. Puis, il fait valoir qu'un revenu 
hypothétique doit être imputé à l'intimée depuis l'entrée en degré secondaire I de D.________. Il 
critique encore plusieurs des charges retenues, notamment celles de logement et de leasing. Il remet 
enfin en cause le montant de la charge fiscale de l'intimée.


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5.1.
S'agissant du revenu mensuel net de B.________, le Tribunal civil a retenu un montant de 
CHF 4'499.- pour son activité en tant que collaboratrice administrative auprès de la Commune de 
K.________ à 70% (voir consid. 4.1.1. de la décision querellée).
Dans un premier grief, l'appelant reproche au Tribunal civil d'avoir retenu, sur la base des fiches de 
salaire de janvier à mars 2022, que l'intimée réalisait un revenu mensuel net de CHF 4'499.-, 
allocations familiales et employeur déduites et part au treizième salaire comprise, pour son activité 
en tant que collaboratrice administrative auprès de la Commune de K.________ à un taux de 70%. 
Or, il fait valoir que celle de janvier comporte une déduction de CHF 30.- relative à une cotisation 
annuelle pour l'association du personnel et que celle de mars, quant à elle, prend en compte une 
déduction de CHF 120.- pour la vignette de parking. Ainsi, il soutient que le revenu effectif de 
l'intimée doit se déterminer sur la base du seul mois de février 2022.
Dans sa réponse, l'intimée se réfère intégralement aux montant et calculs retenus par le Tribunal 
civil. Elle relève en outre que la cotisation annuelle pour l'association du personnel est obligatoire, 
faisant partie des déductions salariales, et qu'à défaut de tenir compte de la vignette pour le parking 
au stade de l'établissement de son revenu, il faudrait alors la compter dans ses charges.
En l'espèce, sur la base des pièces produites par l'intimée, son revenu net a été arrêté à un montant 
de CHF 4'499.-, soit la moyenne de ses revenus nets réalisés sur la période de janvier à mars 2022. 
Le montant ainsi retenu ne prête pas le flanc à la critique dans la mesure où le revenu net moyen 
doit comprendre, de par sa nature, les différentes déductions sociales et professionnelles 
obligatoires et contractuelles, donc la cotisation annuelle à l'association du personnel par CHF 30.-. 
Au demeurant, force est de constater que le Tribunal a fait abstraction du poste annuel de CHF 120.- 
relatif à la vignette pour le parking au moment d'établir le revenu de l'intimée. Il conviendrait donc 
de le prendre en considération au moment d'établir ses charges, mais vu son montant mensuel 
modique, il en sera fait abstraction et la décision attaquée confirmée sur ce point.
En définitive, le grief étant mal fondé, il sera rejeté et le montant du revenu mensuel net moyen de 
l'intimée s'élevant à CHF 4'499.- jusqu'en juillet 2022 confirmé.
5.2.
Dans un second point, l'appelant estime qu'un revenu hypothétique de CHF 5'170.- 
correspondant à un taux d'activité à 80% doit être imputé à l'intimée dès le mois d'août 2022, soit à 
compter de l'entrée à l'école secondaire de D.________. Puis, dès les seize ans de cet enfant, 
l'appelant soutient que l'on peut attendre de l'intimée une activité à plein temps et que c'est ainsi un 
revenu hypothétique de CHF 6'465.- qui doit lui être imputé. 
Dans sa réponse, l'intimée fait valoir que les parties avaient conscience de l'existence des paliers 
prévus par la jurisprudence fédérale lors de la procédure de divorce et ont décidé de ne pas en tenir 
compte, de sorte qu'il ne s'agit pas d'un fait nouveau imprévisible qui devrait être considéré dans le 
cadre d'une procédure en modification du jugement de divorce. 
5.2.1. En l'espèce, l'intimée se méprend en soutenant que la question du revenu hypothétique n'a 
pas à se poser dès lors qu'elle n'a pas été thématisée dans le jugement de divorce. En effet, il ressort 
de la jurisprudence, qu'elle cite au demeurant (ATF 137 III 604 consid. 4.1 et 4.2), que savoir si une 
éventuelle modification du revenu hypothétique – ou cas échéant de son imputation – constitue un 
fait nouveau pouvant être qualifié d'important et durable n'a pas à se poser lorsqu'un autre motif 
constitue justement un tel fait. Or, il ressort de ce qui précède (consid. 2.2 ci-avant) qu'il est 
incontesté que la naissance de deux enfants et un remariage constituent un fait nouveau qui peut 
entraîner un déséquilibre entre les parents. Cela ne dispense alors pas l'autorité compétente 


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d'actualiser tous les éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent et donc de 
se pencher, dans le cas d'espèce, sur la question du revenu hypothétique.
5.2.2. Conformément à l'art. 285 al. 2 CC, la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise 
en charge de l'enfant par les parents et les tiers. Cela signifie qu'aux coûts directs générés par 
l'enfant viennent s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge, ce qui implique de garantir, 
économiquement parlant, que le parent qui assure personnellement la prise en charge puisse 
subvenir à ses propres besoins tout en s'occupant de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2 ; arrêt 
TC FR 101 2016 317 du 27 mars 2017 consid. 3a in RFJ 2017 41). Selon la jurisprudence, l'on est 
en droit d'attendre du parent se consacrant à la prise en charge de l'enfant qu'il recommence à 
travailler, en principe, à 50% dès l'entrée du plus jeune enfant à l'école obligatoire, à 80% à partir 
du moment où celui-ci débute le degré secondaire et à 100% dès qu'il atteint l'âge de 16 ans révolus 
(ATF 144 III 481 consid. 4.7.6).
Il découle de ce qui précède que lorsqu'il détermine la situation financière des parents en vue de 
fixer les pensions pour les enfants, le juge doit procéder de la manière suivante. Il doit d'abord établir 
la situation financière effective des deux époux. Dans ce cadre, si le parent gardien subit un déficit, 
il doit examiner si celui-ci existe malgré l'exercice d'une activité lucrative à un taux proche de celui 
qui est en principe exigible, vu l'âge de l'enfant cadet. Dans l'affirmative, l'entier du déficit correspond 
à la contribution de prise en charge. Dans la négative, il convient d'examiner le revenu théorique 
que le parent gardien pourrait réaliser en travaillant à ce taux et de prendre en compte uniquement, 
à titre de coût indirect de l'enfant, la différence entre ce revenu et ses charges. Le revenu théorique 
peut être pris en considération dès l'un des paliers prévus par la jurisprudence – entrée à l'école 
primaire ou secondaire – sans temps d'adaptation et même pour la période révolue courant entre la 
litispendance et le prononcé de la décision : il ne s'agit pas (encore) d'exiger du parent qu'il reprenne 
ou étende une activité lucrative, et ainsi qu'il réalise un revenu hypothétique plus élevé que celui 
qu'il perçoit effectivement, mais uniquement de déterminer quelle part de son manco est liée à la 
prise en charge des enfants mineurs et doit être intégrée à leur coût. Ce n'est que dans un deuxième 
temps, s'il est saisi de conclusions relatives à une contribution d'entretien entre époux, que le juge 
examinera s'il convient de retenir pour le parent gardien, pour l'avenir et avec un délai d'adaptation, 
un revenu hypothétique. Le cas échéant, ce revenu diminuera ou supprimera le déficit de l'époux en 
question, ce qui se répercutera pour l'avenir sur la pension destinée au conjoint (arrêt TC FR 101 
2019 146 du 26 août 2019 consid. 2.3.2, RFJ 2019 63, et les références citées).
5.2.3. En l'occurrence, le fils cadet des parties est entré au cycle secondaire en août 2022 et il aura 
16 ans en octobre 2025. A partir de ces dates, il convient donc de prendre en considération un 
revenu pour une activité lucrative à un taux de respectivement 80% et 100% pour l'intimée en 
fonction de ce qui vient d'être exposé.
Partant, dès le 1er septembre 2022, c'est un revenu mensuel de CHF 5'140.- (CHF 4'499.- / 70 x 80) 
qui sera pris en compte s'agissant de l'intimée. Dès que l'enfant D.________ sera âgé de 16 ans, 
soit dès novembre 2025, un revenu de CHF 6'425.- (CHF 4'499.- / 70 x 100) lui sera imputé pour 
une activité à un taux de 100%.
5.3.
S'agissant des charges de B.________, le Tribunal civil a retenu que la situation financière 
des parties permettait d'étendre leur entretien convenable au minimum vital du droit de la famille. 
Ainsi, il a arrêté les charges de l'intimée à CHF 3'935.-.
5.3.1. L'appelant soutient premièrement que les frais de logement tels qu'arrêtés par le Tribunal 
civil à CHF 1'807.- avant déduction de la part des enfants ne sont pas correctes dans la mesure où 


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les montants retenus au titre de charges de parking, de copropriété et pour l'appartement se 
baseraient sur les acomptes versés plutôt que sur les frais effectifs.
Dans sa réponse, l'intimée fait valoir que les montants retenus par le Tribunal civil correspondent à 
la réalité financière, de sorte que la décision attaquée doit être confirmée sur ce point. En outre, elle 
produit les factures d'acomptes des charges relatives à la copropriété pour l'année 2023. Ainsi, elle 
allègue des charges de logement actualisées pour un montant mensuel de CHF 1'307.-, déduction 
faite de la part au logement des deux enfants.
En l'espèce, dès lors que l'intimée a produit de nouvelles pièces permettant d'actualiser certaines 
charges relatives à son logement, il convient de les retenir. En outre, les autres postes ne sont pas 
contestés et sont quoi qu'il en soit prouvés. Ainsi, la charge que représente pour l'intimée son 
logement s'élève à CHF 1'308.- et se compose d'intérêts hypothécaires par CHF 708.- (pièce 4 
défenderesse), de charges PPE par CHF 537.- (pièce 105 intimée), d'un amortissement indirect par 
CHF 564.- (pièce 9 défenderesse) et de la contribution immobilière par CHF 59.- (pièce 10 
défenderesse), part au logement des deux enfants par CHF 560.- (1'868 x 30%) déduite. 
On peut encore préciser que l'essentiel des griefs de l'appelant consistait à reprocher à la première 
instance de s'être basée sur le montant des acomptes plutôt que sur les frais effectifs. Or, il ressort 
du dossier que la différence entre les deux était pour l'année 2022 de moins de 1%. Ainsi, les trois 
postes contestés avaient été établis à CHF 476.- par mois (19 [parking] + 74 [copropriété] + 383 
[appartement]) alors que l'appelant estime qu'ils auraient dû représenter CHF 478.- (16 + 69 + 393). 
C'est ainsi le lieu de préciser que la critique de l'appelant était et est quoi qu'il en soit sans pertinence 
et que l'on doit au contraire reconnaître que les acomptes sont calculés au plus juste. Rien ne 
s'oppose alors à ce que les postes actualisés pour 2023 se basent également sur les acomptes 
versés.
Partant, les frais de logement à la charge de l'intimée, après déduction de la part des enfants, 
s'élèvent à CHF 1'308.-. La part de chaque enfant est quant à elle de CHF 280.- (560 / 2).
5.3.2. Dans un autre point, l'appelant fait grief au Tribunal civil d'avoir retenu des frais de leasing 
par CHF 192.- à charge de l'intimée sans limite dans le temps, alors qu'il ressortirait des pièces 
produites par celle-ci que l'échéance contractuelle dudit leasing a été convenue pour avril 2024, soit 
pour une durée déterminée. De plus, il soutient qu'il ne devrait être tenu compte que des 70% du 
leasing au vu du taux d'activité de l'intimée.
Dans sa réponse, l'intimée fait valoir que c'est la situation des parties au moment de la demande de 
modification du jugement de divorce qui est pertinente. En outre, elle relève qu'une telle charge, qui 
plus est à 100%, avait déjà été retenue dans le jugement de divorce sans que l'appelant ne l'ait 
contestée pour autant.
Selon la jurisprudence, lorsqu'il est strictement indispensable de posséder un véhicule pour se 
rendre au travail, la mensualité de leasing doit être prise en compte en totalité, pour autant qu'il 
s'agisse d'un montant raisonnable (arrêt TF 140 III 337 consid. 5.2) ; dans le cas contraire, il est 
admissible de ne tenir compte que d'une mensualité plus adaptée à la situation (arrêt TF 5A_27/210 
du 15 avril 2010 consid. 3.2.2).
En l'espèce, l'appelant ne remet pas en question la nécessité qu'a l'intimée à disposer d'un véhicule 
pour exercer son activité professionnelle. Or, si certes il apparaît que le contrat de leasing porte sur 
une durée de soixante mois (pièce 17 défenderesse), de sorte qu'il échoira le 1er mai 2024, il n'en 
demeure pas moins qu'à l'issue dudit contrat, l'intimée sera tenue, sous réserve d'un accord exprès 
contraire moyennant paiement, de rendre son véhicule, l'obligeant de facto à conclure un nouveau 


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contrat de leasing. Ainsi, il ne se justifie pas de faire dépendre la durée de la charge de leasing de 
l'échéance du contrat actuel. Ensuite, force est de constater que l'on peine à comprendre où veut 
en venir l'appelant en faisant une corrélation entre le taux d'activité de l'intimée et sa prime de 
leasing. En effet, il paraît évident que du moment qu'un véhicule est déclaré nécessaire à l'exercice 
d'une activité professionnelle, il faut établir ses coûts effectifs. Or, le taux d'activité n'a aucune 
influence sur le montant de la prime de leasing effective qui est invariable que l'on travaille à temps 
plein ou non. Cela rejoint d'ailleurs la jurisprudence susmentionnée de notre Haute-Cour. Enfin, il 
est peut-être encore utile de préciser que le montant du leasing est tout à fait raisonnable.
Partant, le grief de l'appelant est rejeté.
5.3.3. Dans un dernier point, l'appelant s'en prend à la charge fiscale de l'intimée telle qu'estimée 
par la première instance à un montant de CHF 400.-.
En l'espèce, tel qu'évoqué ci-avant (consid. 4.5.1 ci-avant), il convient de recalculer la charge fiscale 
de l'intimée à l'aide du simulateur fiscal de l'Administration fédérale des contributions. Ainsi, en 2022, 
l'intimée a perçu un revenu propre de CHF 56'552.- (4'499 x 8 + 5'140 x 4). Après adjonction des 
contributions d'entretien qu'elle perçoit pour C.________ et D.________ par CHF 17'200.- ([800 x 
12] + [600 x 10 + 800 x 2]), ainsi que des allocations familiales perçues pour les enfants par 
CHF 6'360.- (265 x 2 x 12) et employeur par CHF 2'016.- (84 x 2 x 12), son revenu fiscal se situe à 
CHF 82'128.-. Selon le calculateur de l'Administration fédérale des contributions, une personne 
vivant seule, avec deux enfants à charge, résidant à L.________, paie sur ce revenu une cote 
d'impôts cantonal, communal et fédéral de CHF 5'837.-, soit CHF 486.- par mois. Les contributions 
d'entretien pour les enfants et les allocations représentent, pour l'intimée, environ CHF 25'576.- pour 
l'année, soit 31% de son revenu, de sorte que seuls 69% (100% - 31%) de cette charge doivent être 
pris en compte dans ses charges propres. Cela correspond à CHF 335.- par mois. Les CHF 151.- 
restants doivent être comptés dans les coûts de C.________ et de D.________, soit par CHF 75.- 
(151 / 2) chacun.
En 2023 et 2024, l'intimée va percevoir un revenu propre de CHF 61'680.- (5'140 x 12), auquel 
s'ajoutent les contributions d'entretien pour les enfants par CHF 19'200.- (800 x 12 x 2) ainsi que les 
allocations familiales par CHF 6'360.- (265 x 12 x 2) et employeur par CHF 2'016.- (84 x 2 x 12). 
Bien que C.________ aura 16 ans en juillet 2024, et que le montant de ses allocations passera de 
CHF 265.- à CHF 325.-, il en sera fait abstraction au vu de la différence négligeable que leur prise 
en compte aurait dans le résultat. Le revenu fiscal s'élève par conséquent à CHF 89'256.-. Les 
autres paramètres peuvent être repris pour la suite dès lors qu'ils n'évoluent pas. Ainsi, selon le 
calculateur de l'Administration fédérale des contributions, la cote d'impôts cantonal, communal et 
fédéral s'élève sur ce revenu à CHF 7'474.-, soit CHF 622.-, par mois. Les contributions d'entretien 
pour les enfants et les allocations représentent, pour l'intimée, environ CHF 27'580.- pour l'année, 
soit 30% de son revenu, de sorte que seuls 70% (100% - 30%) de cette charge doivent être pris en 
compte dans ses charges propres. Cela correspond à CHF 435.- par mois. Les CHF 187.- restant 
doivent être comptés dans les coûts des enfants, soit par CHF 93.- (187 / 2) chacun.
En 2025, le revenu propre de l'intimée s'élèvera à CHF 64'250.- (5'140 x 10 + 6'425 x 2), auquel 
s'ajoutent les contributions d'entretien pour les enfants par CHF 19'200.- et les allocations familiales 
par CHF 7'200.- (265 x 10 + 325 x 14) et employeur par CHF 2'016.- (84 x 2 x 12). Le revenu fiscal 
de l'intimée s'élève par conséquent à CHF 92'666.-, ce qui représente une cote d'impôts cantonal, 
communal et fédéral de CHF 8'275.-, soit CHF 689.- par mois. Les contributions d'entretien pour les 
enfants et les allocations représentent, pour l'intimée, environ CHF 28'400.- pour l'année, soit 30% 
de son revenu, de sorte que seuls 70% (100% - 30%) de cette charge doivent être pris en compte 


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dans ses charges propres. Cela correspond à CHF 482.- par mois. Les CHF 207.- restant doivent 
être comptés dans les coûts des enfants, soit par CHF 103.- (207 / 2) chacun.
En juillet 2026, l'ainée des enfants des parties aura 18 ans. Ainsi, dès 2026, le revenu propre de 
l'intimée s'élèvera à CHF 77'100.- (6'425 x 12), auquel s'ajoutent les contributions d'entretien pour 
les enfants par CHF 15'200.- ([800 x 12] + [800 x 7]) et les allocations familiales par CHF 6'175.- 
(325 x 19) et employeur par CHF 1'596.- (84 x 19). Le revenu fiscal de l'intimée s'élève par 
conséquent à CHF 100'071.-, ce qui représente une cote d'impôts cantonal, communal et fédéral de 
CHF 12'090.-, soit CHF 1'007.- par mois. Les contributions d'entretien pour les enfants et les 
allocations représentent, pour l'intimée, environ CHF 22'970.- pour l'année, soit 23% de son revenu, 
de sorte que seuls 77% (100% - 23%) de cette charge doivent être pris en compte dans ses charges 
propres. Cela correspond à CHF 776.- par mois. Les CHF 231.- restants doivent être comptés dans 
les coûts des enfants, soit CHF 115.- chacun.
À des fins de simplifications, entendu que dans le cas d'espèce, une certaine approximation peut 
être tolérée dès lors que les parties sont au bénéfice de larges disponibles et que la présente 
procédure vise à examiner si la charge d'entretien n'est pas devenue excessivement lourde pour 
l'appelant, la charge fiscale de l'intimée sera arrondie à CHF 500.- et celle des enfants à CHF 100.- 
chacun.
5.3.4. Compte tenu de ce qui précède et des montants non contestés de la décision querellée, il 
est constaté que les charges de l'intimée, arrêtées selon le minimum vital du droit de la famille, sont 
de CHF 4'047.- (1'350 [montant de base] + 1'307 [frais de logement] + 41 [prime RC/ménage] + 443 
[prime LAMal et LCA; pièce 103 intimée] + 40 [frais médicaux non couverts; pièce 104 intimée] + 
132 [assurance véhicule] + 192 [leasing] + 42 [impôt OCN] + 500 [impôts]).
5.4.
Le disponible de l'intimée s'élève par conséquent à CHF 452.- (4'499 – 4'047) jusqu'en 
juillet 2022, à CHF 1'093.- (5'140 – 4'047) d'août 2022 à octobre 2025, puis à CHF 2'378.- (6'425 – 
4'047) dès novembre 2025.
6.
Il reste à déterminer le coût d'entretien des enfants.
6.1.
Conformément à la jurisprudence, lorsque plusieurs enfants ont droit à une contribution 
d'entretien, le principe de l'égalité de traitement doit être respecté (ATF 127 III 68 consid. 2c; 126 III 
353 consid. 2b et les arrêts cités). Ce principe vaut également lorsqu'un enfant naît d'un nouveau lit; 
celui-ci doit être financièrement traité de manière égale aux enfants d'un précédent lit au bénéfice 
de contributions d'entretien (ATF 137 III 59 consid. 4.2.2; arrêt TF 5P.114/2006 du 12 mars 2007 
consid. 4.2). Selon ce principe, les enfants d'un même débiteur doivent être financièrement traités 
de manière semblable, proportionnellement à leurs besoins objectifs; l'allocation de montants 
différents n'est donc pas exclue, mais doit avoir une justification particulière (ATF 126 III 353 
consid. 2b et les réf. citées).
6.2.
De plus, toujours selon la jurisprudence, le débirentier qui s'est remarié ou qui vit en ménage 
avec une nouvelle partenaire ne peut invoquer que la protection de son propre minimum vital, et non 
celui de sa nouvelle famille dans son ensemble (arrêt TF 5A_848/2019 du 2 décembre 2020 
consid. 4.1; arrêt TC FR 101 2019 407 du 28 mai 2020 consid. 3.4.1). Ce qui est déterminant pour 
que l'on retienne la situation d'un couple marié, c'est le fait que le ménage commun soit celui de 
partenaires, à l'exclusion du ménage commun avec une autre personne, par exemple avec un enfant 
majeur (ATF 144 III 502 consid. 6.6, JdT 2019 II 200). Il en découle, selon la jurisprudence, qu'il se 
justifie de retenir que la nouvelle épouse ou compagne du débirentier participe aux frais communs, 


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et ce même si sa participation effective est moindre (arrêt TF FR 101 2019 407 du 28 mai 2020 
consid. 3.4.1 et la réf. citée). Il est indifférent que la nouvelle épouse ou compagne du débirentier 
qui vit en ménage commun travaille, dispose de ressources propres ou encore contribue réellement 
aux charges du ménage (ATF 144 III 502 consid. 6.6, JdT 2019 II 200; arrêts TC FR 101 2019 407 
du 28 mai 2020 consid. 3.4.1; 101 2020 320 du 24 août 2020). Cette manière d'apprécier les charges 
doit également trouver application s'agissant du crédirentier (arrêt TF FR 101 2021 8 du 
8 février 2022 consid. 4.5.2).
6.3.
S'agissant des coûts d'entretien des enfants C.________ et D.________, arrêtés selon le 
minimum vital du droit de la famille, le Tribunal civil les a établis à respectivement CHF 740.- et 
CHF 815.-. Quant aux enfants E.________ et F.________, issus d'une relation ultérieure, les coûts 
que doit assumer le père s'élèvent à respectivement CHF 280.- et CHF 270.-. Aucune des parties 
ne formulent de griefs à cet égard mais certaines charges doivent être actualisées compte tenu des 
nouvelles pièces produites ou en raison de ce qui précède.
6.4.
Ainsi, en ce qui concerne l'entretien convenable de l'enfant C.________, il se chiffre, jusqu'en 
septembre 2022, à un montant total de CHF 1'310.-, soit un montant de base par CHF 600.-, une 
part au logement chez sa mère par CHF 280.-, une part au logement chez le père par CHF 550.- 
(400 + 150 [part à l'amortissement indirect]), la prime LAMal et LCA par CHF 123.- (pièce 106 
intimée), des frais médicaux non pris en charge par CHF 6.- (pièce 107 intimée) et une part à la 
charge fiscale de la mère par CHF 100.-, allocations familiales et patronales par CHF 349.- déduites. 
Dès octobre 2022, les mêmes chiffres peuvent être repris si ce n'est ceux relatifs aux frais de 
logement chez le père. Il s'élève alors à CHF 1'173.- (1'310 – 550 + [300 + 113]).
En ce qui concerne l'entretien convenable de l'enfant D.________, il se chiffre, jusqu'en septembre 
2022, à un montant total de CHF 1'320.-, soit un montant de base par CHF 600.-, une part au 
logement chez la mère par CHF 280.-, une part au logement chez le père par CHF 550.-, la prime 
LAMal et LCA par CHF 123.- (pièce 106 intimée), des frais médicaux non pris en charge par 
CHF 16.- (pièce 107 intimée) et une part à la charge fiscale de la mère par CHF 100.-, allocations 
familiales et patronales par CHF 349.- déduites. Dès octobre 2022, les mêmes chiffres peuvent être 
repris si ce n'est ceux relatifs aux frais de logement chez le père. Il s'élève alors à CHF 1'183.- (1'320 
– 550 + [300 + 113]).
S'agissant encore de la part à l'entretien convenable d'E.________ à la charge de l'appelant, elle 
s'élève, jusqu'en septembre 2022, à CHF 460.- et se compose d'un montant de base de CHF 200.- 
(400 / 2), d'une part au logement par CHF 275.- (550 / 2), de sa prime LAMal et LCA par CHF 74.- 
(148 / 2 ; pièce 11 appelant), de frais médicaux non couverts par CHF 11.-, allocations familiales par 
CHF 100.- (200 / 2) déduites. Dès octobre 2022, les mêmes chiffres peuvent être repris si ce n'est 
ceux relatifs aux frais de logement. Elle s'élève alors à CHF 391.- (460 – 275 + [{300 + 113} / 2]). 
Enfin, la part au coût d'entretien de F.________ à la charge de l'appelant est, dès octobre 2022, de 
CHF 386.-. Il se compose d'un montant de base de CHF 200.- (400 / 2), d'une part au logement par 
CHF 206.- (413 / 2), de sa prime LAMal et LCA par CHF 80.- (161 / 2 ; pièce 11 appelant), allocations 
familiales par CHF 100.- (200 / 2) déduites.
7.
7.1.
L'appelant critique la répartition des coûts directs de C.________ et de D.________ entre les 
parties, qui aurait dû intervenir, selon lui, a minima en proportion de leurs capacités contributives 
respectives.


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7.2.
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a rappelé que lorsque les parents se partagent la 
prise en charge de l'enfant par moitié et contribuent ainsi dans la même mesure aux soins et à 
l'éducation de celui-ci, leurs capacités financières respectives sont seules déterminantes pour savoir 
dans quelle mesure chacun d'eux doit subvenir aux besoins en argent de l'enfant. Chaque parent 
doit ainsi assumer, selon ses capacités, les besoins que l'enfant a lorsqu'il se trouve chez lui et chez 
l'autre parent (arrêt TF 5A_926/2019 du 30 juin 2020 consid. 6.3).
7.3.
In casu, si l'appelant relève à raison qu'il conviendrait à ce stade de l'analyse de répartir les 
coûts directs des enfants selon la capacité contributive des parties, il semble cependant oublier que 
la présente procédure n'a pas pour objet de refaire le premier procès mais d'examiner si, suite à la 
survenance de faits nouveaux, les changements produits dans les situations financières des parties 
justifient une modification du jugement de divorce du 9 mars 2016. Or en l'espèce, même si on 
retient que l'appelant devait assumer l'intégralité des coûts de C.________ et de D.________, en 
plus de la moitié de ceux de E.________ et F.________, soit un total de CHF 3'133.- (1'173 
[C.________] + 1'183 [D.________] + 391 [E.________] + 386 [F.________]) pour la période qui lui 
est la plus défavorable, soit dès octobre 2022, il lui reste alors encore un disponible mensuel de 
CHF 3'589.- (6'722 – 3'133). Ainsi, l'appelant est parfaitement en mesure de s'acquitter des 
contributions d'entretien de CHF 800.- pour chacun de ses deux premiers enfants qui ont été 
prévues dans le jugement de divorce, tout en bénéficiant d'un disponible plus conséquent. En outre, 
la charge d'entretien ne devient pas excessivement lourde pour lui, étant rappelé que ses charges 
ont été calculées largement, notamment s'agissant de ses frais de logement, ces derniers atteignant 
un montant de CHF 4'134.- pour la famille (CHF 3'006.- [frais de logement] + 2 x CHF 564.- 
[amortissement indirect]; consid. 4.3.3 et 4.3.4 ci-avant). D'ailleurs, en comparaison, le disponible 
de l'intimée oscille seulement entre CHF 452.- et CHF 2'378.- en fonction du revenu qui lui est 
imputé, ce avant prise en charge de sa part aux coûts de ses enfants.
Partant, l'appel sera rejeté sur ce point.
8.
Dans un dernier grief, l'appelant requiert encore la modification de la répartition des frais 
extraordinaires telle que décidée par le Tribunal civil dans la décision du 9 mars 2016.
En substance, il fait valoir qu'après la couverture des coûts directs d'entretien de leurs enfants, les 
parties bénéficient d'un disponible quasiment équivalent, de sorte qu'il y a lieu de fixer la prise en 
charge des frais extraordinaires à raison de la moitié pour chaque parent. 
Dans sa réponse, l'intimée soutient qu'aucune modification significative n'a eu lieu dans la situation 
financière des parties, de sorte qu'il n'y pas lieu de modifier la répartition des frais extraordinaires 
prévue par convention entre les parties. 
8.1.
Selon la jurisprudence de la Cour, les frais visés à l’art. 286 al. 3 CC sont ceux qui tendent à 
satisfaire des besoins spécifiques, limités dans le temps, qui n'ont pas été pris en considération lors 
de la fixation de la contribution ordinaire et qui entraînent une charge financière que celle-ci ne peut 
pas couvrir (arrêt TC FR 101 2020 127 du 9 septembre 2020 consid. 3 et les réf. citées). En outre, 
l’apparition des besoins de l’enfant ne doit pas correspondre à un changement notable et durable 
qui requerrait l'application de l’art. 286 al. 2 CC. L'art. 286 al. 3 CC permet ainsi de demander a 
posteriori une contribution pour des « frais » qui n'ont pas été prévus au moment de la fixation de 
l'entretien de l'enfant; il ne tend pas à modifier la rente proprement dite, mais permet d'imposer un 
versement unique pour une nécessité particulière de l'enfant, limitée dans le temps, non prévue lors 
de la fixation de la contribution et qui ne peut pas être couverte par cette dernière. Tel est 


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typiquement le cas des corrections dentaires, ainsi que des mesures scolaires particulières et de 
nature provisoire. Encore faut-il tenir compte à cet égard de la situation et des ressources du parent 
débiteur. En revanche, dans la mesure où les besoins « extraordinaires » sont déjà connus ou 
envisageables à ce moment-là, ils doivent être spécialement mentionnés dans le cadre de l'art. 285 
al. 1 CC. Le Tribunal fédéral signale qu'il doit s'agir de dépenses importantes. En outre, si le juge 
peut certes se limiter à prendre acte de l'accord des parties sur le principe, il faut en revanche, s'il 
doit être amené à statuer, que les prétentions requises soient suffisamment déterminées. L'art. 286 
al. 3 CC est en effet destiné à la fixation d'une « contribution ». Un simple pourcentage (la moitié, 
60 %, etc.) n’est pas assez précis (arrêt TC FR 101 2020 37 du 3 novembre 2020 consid. 3.4.3).
8.2.
Attendu que l'appelant requiert uniquement la fixation d'une clé de répartition entre les parties 
s'agissant des frais extraordinaires de leurs enfants, il n'y pas lieu d'entrer en matière sur le présent 
grief dès lors qu'il n'est pas assez précis. Au demeurant, et si tant est que des frais extraordinaires 
effectifs venaient à exister, l'appelant aura tout loisir d'introduire une demande tendant à obtenir un 
versement unique par l'intimée pour une nécessité particulière de l'un de ses enfants.
Eu égard à tout ce qui précède, la décision du 20 septembre 2022 doit être confirmée. Il s'ensuit le 
rejet de l'appel.


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9.
9.1.
Aux termes de l'art. 106 al. 1 et al. 2 CPC, les frais sont en principe mis à la charge de la 
partie qui succombe ; lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont 
répartis selon le sort de la cause. Cette disposition est aussi applicable aux affaires de droit de la 
famille, quand bien même le tribunal a la faculté, en application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, de 
s'écarter des règles générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation (ATF 139 III 358 
consid. 3).
En l'espèce, les frais d'appel doivent être mis à la charge de A.________ qui succombe entièrement 
sur son propre appel.
9.2.
Les frais judiciaires dus à l'État pour la procédure d'appel sont fixés forfaitairement (art. 95 
al. 2 let. b CPC) à CHF 2'000.-. Ils seront prélevés sur l'avance de frais versée par A.________.
9.3.
9.3.1. Selon l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif, soit le règlement 
fribourgeois du 30 novembre 2010 sur la justice (RJ ; RSF 130.11). L'art. 63 al. 3 RJ dispose qu'en 
cas de fixation détaillée, comme en l'espèce, l'autorité tiendra compte notamment du temps 
nécessaire à la conduite du procès dans des circonstances ordinaires ainsi que des intérêts en jeu. 
Le tarif horaire est de CHF 250.- (art. 65 RJ), sans qu’il y ait matière à majoration en fonction de la 
valeur litigieuse (art. 66 al. 4 RJ a contrario). À défaut d'une indication particulière sur la liste de frais, 
sont admises la correspondance et les conférences utiles et en relation directe avec un acte de la 
procédure (mémoires, séances), qui sortent d'une simple gestion administrative du dossier: la 
correspondance et les communications téléphoniques nécessaires à la bonne conduite du procès 
donnent exclusivement droit à un paiement forfaitaire maximal de CHF 500.-, voire 
exceptionnellement de CHF 700.- (art. 67 RJ). Selon l'art. 68 RJ, les débours nécessaires à la 
conduite du procès sont remboursés au prix coûtant, sous réserve de ce qui suit : les frais de copie, 
de port et de téléphone sont fixés forfaitairement à 5 % de l'indemnité de base sans majoration 
(art. 68 al. 2 RJ). Enfin, le taux de la TVA est de 7.7 % depuis le 1er janvier 2018 (art. 25 al. 1 LTVA).
9.3.2. En l'espèce, Me Philippe Bardy a indiqué, dans sa liste de frais déposée le 28 avril 2023, 
avoir, avec la stagiaire de son étude, consacré utilement à la défense des intérêts de sa cliente une 
durée totale de 24 heures et 25 minutes. Compte tenu de la difficulté de l'affaire (appel de 37 pages 
et réponse de 27 pages), cette durée paraît raisonnable. Elle donne droit, au vu des tarifs horaires 
réclamés, à des honoraires de CHF 4'029.15. Il faut y ajouter les débours par CHF 201.45 (5% de 
CHF 4'029.15) et la TVA par CHF 325.75 (7.7% de CHF 4'230.60). En outre, aucun forfait pour la 
correspondance n'est réclamé. 
Partant, les dépens de B.________ pour l'instance d'appel sont arrêtés à la somme de 
CHF 4'556.35, TVA comprise.
9.4.
Selon l'art. 318 al. 3 CPC, le juge d'appel qui statue à nouveau doit se prononcer sur les frais 
de la procédure de première instance.
En l'espèce, selon la décision querellée, les frais judiciaires et les dépens ont été mis à la charge de 
l'appelant qui a vu sa demande en modification du jugement de divorce rejetée. L'appelant remet 
toutefois en question cette répartition et conclut à ce que les frais judiciaires de la procédure de 
première instance et les dépens soient mis à la charge de l'intimée. Toutefois, le sort des conclusions 
en appel, en lien avec le sort des autres points jugés en première instance, ne conduit pas à modifier 
cette répartition.


Tribunal cantonal TC
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la Cour arrête :
I.
L'appel est rejeté.
Partant, la décision du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine du 20 septembre 2022 
est confirmée.
II.
Les frais de la procédure d'appel sont mis à la charge de A.________.
III.
Les frais judiciaires d'appel sont arrêtés à CHF 2'000.-. Ils sont prélevés sur l'avance de frais 
versée par A.________.
IV.
Les dépens dus à B.________ pour la procédure d'appel sont fixés à CHF 4'556.35, TVA par 
CHF 325.75 comprise.
V.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 5 mai 2023/csc
La Vice-Présidente
Le Greffier