fr_gerichte · 608 2016 14 · 2018-04-16 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2016 14
Arrêt du 16 avril 2018
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Johannes Frölicher 
Juges:
Anne-Sophie Peyraud, Marc Sugnaux 
Greffière-rapporteure:
Muriel Zingg 
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Charles Guerry, 
avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité, allocation pour impotent
Recours du 25 janvier 2016 contre la décision du 18 décembre 2015


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considérant en fait
A.
A.________, née en 1964, mariée et mère de trois enfants majeurs, a travaillé dès le 
21 février 1984 en qualité d'ouvrière de production à 100 %.
En incapacité de travail totale dès le 28 octobre 1998, elle a déposé, en date du 15 octobre 1999, 
une demande de prestations AI pour adultes auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton 
de Fribourg (ci-après: OAI) en raison d'une fibromyalgie et a sollicité l'octroi d'une rente.
Par décision du 21 janvier 2000, l'OAI lui a octroyé une rente entière dès le 1er octobre 1999. Cette 
décision a été confirmée par communications du 21 février 2001, du 14 juin 2004 et du 
18 septembre 2007. 
Le 12 juin 2003, A.________ a déposé une demande d'allocation pour impotent en mentionnant 
qu'elle avait besoin d'une aide régulière et importante pour couper les aliments, se déplacer à 
l'extérieur et établir des contacts avec l'entourage.
Par décision du 5 juillet 2004, l'OAI lui a accordé une allocation pour impotent de degré faible dès 
le 1er janvier 2004. Cette décision a été confirmée par communication du 18 septembre 2007.
Procédant à une nouvelle révision d'office initiée le 2 avril 2012 dans le cadre des dispositions 
finales de la 6ème révision de la LAI, l'OAI a mis en œuvre une expertise médicale bi-disciplinaire 
rhumatologique (rapport du Dr B.________ du 18 juin 2013) et psychiatrique (rapport du 
Dr C.________ du 13 juin 2013) ainsi qu'une enquête à domicile (rapport d'enquête du 18 
décembre 2012 et rapport d'enquête complémentaire du 8 octobre 2013). 
Sur la base de l'avis du Service médical régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (ci-après: 
SMR) qui considérait que l'expertise psychiatrique du Dr C.________ n'avait pas de valeur 
probante, une nouvelle expertise médicale bi-disciplinaire a été ordonnée (rapport d'expertise 
rhumatologique de la Dresse D.________ du 13 mars 2015 et rapport d'expertise psychiatrique du 
Dr E.________ du 7 avril 2015) et une nouvelle enquête à domicile a été réalisée (rapport 
d'enquête du 17 juin 2015). 
Par décision du 18 décembre 2015, l'OAI a supprimé la rente entière d'invalidité dès le premier 
jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision. Le recours déposé par A.________, 
représentée par Me Charles Guerry, avocat, à l'encontre de cette décision (dossier 608 2016 13), 
est devenu sans objet suite à l'annulation de la décision querellée par l'OAI en raison d'un défaut 
d'information allégué par la recourante et la procédure a été classée par décision du 30 mai 2016.
Par la suite, l'OAI a à nouveau rendu une décision de suppression de la rente entière d'invalidité 
en date du 30 août 2017. Contre cette décision, l'assurée a interjeté un recours le 27 septembre 
2017 (dossier 608 2017 230), sur lequel la Cour de céans statue également par arrêt de ce jour. 
Par décision séparée du 18 décembre 2015, l'OAI a supprimé l'allocation pour impotent de degré 
faible dès la fin du mois qui suit la date de la décision. 
B.
Contre cette décision, A.________, toujours représentée par Me Charles Guerry, interjette 
un recours de droit administratif auprès du Tribunal cantonal en date du 21 janvier 2016, 
concluant, sous suite de dépens, à l'annulation de la décision querellée et au renvoi de la cause à 
l'autorité intimée pour instruction médicale complémentaire, nouvelle enquête à domicile et 


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nouvelle décision. A l'appui de ses conclusions, la recourante conteste la valeur probante de 
l'expertise psychiatrique du Dr E.________, au motif que celui-ci n'a pas tenu compte de la 
nouvelle jurisprudence fédérale concernant les troubles somatoformes douloureux. En outre, elle 
estime que le rapport d'enquête à domicile du 17 juin 2015 n'est pas conforme à ses déclarations 
et que la collaboratrice a été influencée par les conclusions de l'expertise psychiatrique. 
Le 11 février 2016, la recourante a versé une avance de frais de CHF 400.-.
Dans ses observations du 17 mai 2016, l'autorité intimée conclut au rejet du recours. Elle relève 
que les experts sont arrivés à la conclusion que la recourante ne présente pas de limitations 
fonctionnelles qui l'empêcheraient de travailler à plein temps. En outre, elle maintient que le 
rapport d'enquête à domicile du 17 juin 2015, lequel est très détaillé et tient compte des éléments 
médicaux et des constatations faites par l'enquêtrice, conclut que le besoin d'aide retenu pour les 
actes "manger", "se laver" et "se déplacer" n'est plus présent, ce qui justifie la suppression de 
l'allocation pour impotent de degré faible. 
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments, développés par celles-ci à l'appui de leurs conclusions respectives, 
dans les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du 
litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente 
par une assurée directement touchée par la décision attaquée et dûment représentée, le recours 
est recevable.
2.
a)
En vertu de l'art. 42 al. 1 de la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; 
RS 831.20), les assurés impotents qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont 
droit à une allocation pour impotent. Aux termes de l'art. 9 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 
1 LAI, est réputée impotente toute personne qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a besoin de 
façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle pour accomplir des actes 
élémentaires de la vie quotidienne.
Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d'une atteinte à 
sa santé, a durablement besoin d'un accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités 
de la vie. Si une personne souffre uniquement d'une atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour 
être considérée comme impotente, avoir droit au moins à un quart de rente. Si une personne n'a 
durablement besoin que d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, 
l'impotence est réputée faible (art. 42 al. 3 LAI et art. 38 du règlement du 17 janvier 1961 sur 
l'assurance-invalidité [RAI; RS 831.201]).
b)
La loi distingue trois degrés d'impotence : grave, moyen ou faible (art. 42 al. 2 LAI). 


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L'impotence est grave lorsque l'assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s'il a besoin d'une 
aide régulière et importante d'autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état 
nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle (art. 37 al. 1 RAI). 
L'impotence est moyenne si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : (a) d'une aide 
régulière et importante d'autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie ; (b) d'une 
aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et 
nécessite, en outre, une surveillance personnelle permanente ; ou (c) d'une aide régulière et 
importante d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, 
un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI 
(art. 37 al. 2 RAI). 
Enfin, l'impotence est faible si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin, notamment: 
(a) de façon régulière et importante, de l'aide d'autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie; (b) d'une surveillance personnelle permanente; (c) de façon permanente, de 
soins particulièrement astreignants, exigés par l'infirmité de l'assuré; (d) de services considérables 
et réguliers de tiers lorsqu'en raison d'une grave atteinte des organes sensoriels ou d'une grave 
infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux; 
ou (e) d'un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 
RAI (art. 37 al. 3 RAI).
c)
Selon le ch. 8010 de la circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité 
(CIIAI), les actes ordinaires de la vie les plus importants se répartissent en six domaines : 
>
se vêtir, se dévêtir (éventuellement adapter la prothèse ou l'enlever) ;
>
se lever, s'asseoir, se coucher (y compris se mettre au lit ou le quitter) ;
>
manger (apporter le repas au lit, couper des morceaux, amener la nourriture à la bouche, 
réduire la nourriture en purée et prise de nourriture par sonde) ;
>
faire sa toilette (se laver, se coiffer, se raser, prendre un bain/se doucher) ;
>
aller aux toilettes (se rhabiller, hygiène corporelle/vérification de la propreté, façon inhabituelle 
d'aller aux toilettes) ;
>
se déplacer (dans l'appartement, à l'extérieur, entretien des contacts sociaux).
L'aide est régulière lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin chaque 
jour. C'est par exemple le cas lors de crises se produisant parfois seulement tous les deux ou trois 
jours mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour (CIIAI, 
ch. 8025).
Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement d'un acte ordinaire de la vie 
comportant plusieurs fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la personne assurée requière 
l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart des fonctions partielles; il suffit bien au contraire qu'elle ne 
requière l'aide régulière et importante d'autrui que pour une seule de ces fonctions partielles 
(ATF 117 V 146 consid. 2). Les fonctions partielles d'un acte ordinaire de la vie ne peuvent 
toutefois être prises en considération qu'une fois en tout lorsque l'assuré a besoin de l'aide d'autrui 
pour accomplir ces fonctions dans plusieurs actes ordinaires (arrêt TF H 270/80 du 3 novembre 
1981 consid. 2b in RCC 1983 p. 71). En revanche, si l'accomplissement d'un acte ordinaire de la 


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vie est seulement rendu plus difficile ou ralenti par l'atteinte à la santé, cela ne suffit pas pour 
conclure à l'existence d'une impotence (arrêt TF 8C_437/2009 du 3 décembre 2009 consid. 5.5).
En vertu de son obligation de diminuer le dommage, l'assuré est tenu de prendre les mesures 
appropriées et celles que l'on peut raisonnablement attendre de lui en vue du maintien ou du 
recouvrement de son indépendance, par exemple en portant des vêtements adaptés à son 
handicap, en utilisant des moyens auxiliaires ou des installations spéciales. Tant et aussi 
longtemps que l'assuré peut accomplir un acte de la vie en prenant des mesures telles que celles 
précitées, soit sans l'aide d'autrui, les conditions de l'impotence ne sont pas réunies (ch. 8085 
CIIAI et les références citées). 
d)
Pour sa part, la notion de surveillance personnelle permanente ne se rapporte pas aux 
actes ordinaires de la vie. Des prestations d’aide qui ont déjà été prises en considération en tant 
qu’aide directe ou indirecte à l’un des titres des actes ordinaires de la vie ne peuvent pas entrer à 
nouveau en ligne de compte lorsqu’il s’agit d’évaluer le besoin de surveillance. Cette notion doit au 
contraire être comprise comme une assistance relevant de la médecine et des soins, spécialement 
nécessaire en raison de l’état de santé de la personne assurée. Une telle surveillance est 
nécessaire par exemple lorsque cette dernière ne peut être laissée seule toute la journée en raison 
de défaillances mentales (RCC 1986 p. 512 consid. 1a), ou lorsqu’un tiers doit être présent toute la 
journée, sauf pendant de brèves interruptions, auprès de la personne assurée parce qu’elle ne 
peut être laissée seule (RCC 1989 p. 190 consid. 3b; 1980 p. 64 consid. 4b). 
Pour qu’elle puisse fonder un droit, la surveillance personnelle doit présenter un certain degré 
d’intensité. Il ne suffit pas que la personne assurée séjourne dans une institution spécialisée et se 
trouve sous une surveillance générale de cette institution. La question de savoir si une aide ou une 
surveillance personnelle permanente est nécessaire doit être tranchée de manière objective selon 
l’état de la personne assurée (arrêt TF 9C_608/2007 du 31 janvier 2008 consid. 2.2.1). La 
nécessité d’une surveillance doit être admise s’il s’avère que la personne assurée, laissée sans 
surveillance, mettrait en danger de façon très probable soit elle-même soit des tiers (CIIAI, 
ch. 8035). 
On n’accordera qu’une importance minimale à la surveillance personnelle dans les cas 
d’impotence grave, étant donné que par définition, l’impotence grave présuppose que la personne 
assurée dépende régulièrement de l’aide d’autrui pour l’accomplissement de tous les actes 
ordinaires de la vie. Il faut en revanche attribuer plus d’importance à la surveillance personnelle 
permanente dans les cas d’impotence moyenne ou faible parce que les situations exigeant l’aide 
d’autrui dans l’accomplissement des actes ordinaires de la vie sont beaucoup moins fréquentes en 
cas d’impotence moyenne et inexistantes en cas d’impotence faible (CIIAI, ch. 8037). 
e)
Enfin, l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie au sens de 
l'art. 38 RAI ne comprend ni l'aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la 
surveillance personnelle. 
Il représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant être fournie sous forme 
d'une aide directe ou indirecte à des personnes atteintes dans leur santé physique, psychique ou 
mentale (ATF 133 V 450). Conformément à l'art. 38 al. 1 RAI, cette aide intervient lorsque l'assuré 
ne peut pas en raison d'une atteinte à la santé vivre de manière indépendante sans 
l'accompagnement d'une tierce personne (let. a), faire face aux nécessités de la vie et établir des 
contacts sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne (let. b), ou éviter un risque 
important de s'isoler durablement du monde extérieur (let. c). 


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Dans la première éventualité (impossibilité de vivre de manière indépendante), l'accompagnement 
pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre à la personne concernée de gérer elle-
même sa vie quotidienne. Il intervient lorsque la personne nécessite de l'aide pour au moins l'une 
des activités suivantes: structurer la journée, faire face aux situations qui se présentent tous les 
jours (p. ex. problèmes de voisinage, questions de santé, d'alimentation et d'hygiène, activités 
administratives simples), et tenir son ménage (aide directe ou indirecte d'un tiers; ATF 133 V 450 
consid. 10 ss.). 
Dans la deuxième éventualité (accompagnement pour les activités hors du domicile), 
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre à la personne assurée 
de quitter son domicile pour certaines activités ou rendez-vous nécessaires, tels les achats, les 
loisirs ou les contacts avec les services officiels, le personnel médical ou le coiffeur (arrêt TF 
9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid. 3). 
Dans la troisième éventualité (risque d'isolement durable), l'accompagnement en cause doit 
prévenir le risque d'isolement durable ainsi que de la perte de contacts sociaux et, par là, la 
péjoration subséquente de l'état de santé de la personne assurée (arrêt TF 9C_543/2007 du 
28 avril 2008 consid. 5.2, SVR 2008 IV n° 52 p. 173).
Le chiffre marginal 8053 de la CIIAI prévoit que l'accompagnement est régulier lorsqu'il est 
nécessité en moyenne au moins deux heures par semaine sur une période de trois mois. Le 
Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de la régularité était justifiée d'un point de vue matériel 
et, partant, conforme aux dispositions légales et réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2; arrêt 
TF 9C_1056/2009 du 10 mai 2010 consid. 2).
3.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l'administration ou le juge apprécie 
librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation 
complète et rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de 
preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de 
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne 
peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 125 V 351).
a)
Lorsqu'il s'agit d'examiner la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est 
déterminant, c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport 
se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, 
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et 
enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Ce qui en définitive constitue 
l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa 
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 
consid. 5.1, 133 V 450 consid. 11.1.3, 125 V 351 consid. 3a p. 352). S'agissant des rapports 
médicaux des médecins traitants, le juge peut et doit même tenir compte du fait que ceux-ci, dans 
le cadre d'une relation de confiance issue du mandat qui leur a été confié, s'expriment, dans les 
cas douteux, plutôt dans un sens favorable à leurs patients (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références).
b)
L'art. 69 al. 2 RAI prévoit, comme mesure d'instruction, la possibilité pour l'autorité de 
réaliser une visite domiciliaire. Celle-ci doit porter, s'il s'agit d'une demande d'une allocation pour 
impotent, sur l'impotence et sur le lieu de séjour des intéressés. Les indications de la personne 


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assurée, de ses parents ou de son représentant légal doivent être appréciées de façon critique. Le 
début de l'impotence doit être fixé aussi précisément que possible. Dans les cas de première 
demande d'allocation pour impotent, l'office AI procède toujours à une enquête sur place. Dans les 
autres cas, il peut décider de ne pas le faire (CIIAI, ch. 8131). En cas de divergences importantes 
entre le médecin traitant et le rapport d'enquête, l'office AI éclaircit la situation en demandant des 
précisions et en faisant appel au SMR (CIIAI, ch. 8133). 
Selon la jurisprudence, une telle visite est en règle générale une base appropriée et suffisante 
pour évaluer les empêchements dans l'accomplissement des travaux habituels en raison d'une 
atteinte à la santé. Sa valeur probante se mesure par analogie aux critères appliqués aux 
expertises médicales. Il est notamment essentiel que le rapport ait été établi par une personne 
qualifiée ayant connaissance de la situation locale et des limitations et handicaps résultant des 
diagnostics médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. Enfin, le texte du 
rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière suffisamment détaillée par 
rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit correspondre aux indications relevées sur 
place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en 
cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs 
manifestes. Exceptionnellement, en cas de doute sur la crédibilité des indications de l'assuré ou 
lorsque celles-ci ne concordent pas avec les constatations faites sur le plan médical, il sera 
nécessaire de faire procéder par un médecin à une estimation des empêchements que l'intéressé 
rencontre dans ses activités habituelles (ATF 128 V 93 consid. 4).
4.
Selon l'art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée 
en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée, si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement (révision). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas 
de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi 
un changement important (ATF 109 V 108 consid. 3b, 107 V 219 consid. 2, 105 V 29 et les 
références, VSI 1996 p. 188 consid. 2d). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision 
entrée en force reposant sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits 
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, et 
les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5).
Le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une 
révision correspond à la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, 
avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des 
revenus conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5.4 p. 114 cité par la juridiction cantonale). 
Une communication, au sens de l'art. 74ter let. f RAI, a valeur de base de comparaison dans le 
temps si elle résulte d'un examen matériel du droit à la rente (cf. arrêt TF 9C_46/2009 du 14 août 
2009 consid. 3.1 in SVR 2010 IV n° 4 p. 7; 9C_910/2010 du 7 juillet 2011 consid. 3.2 a contrario). 
5.
Est en l'espèce litigieuse la question de savoir si c'est à juste titre que l'autorité intimée a 
supprimé l'allocation pour impotent de degré faible que la recourante percevait depuis le 1er janvier 
2004. 


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Pour répondre à cette question, il faut comparer la situation qui prévalait au moment de la décision 
d'octroi du 5 juillet 2004, laquelle constitue la dernière décision entrée en force reposant sur un 
examen matériel du droit, et celle qui se présentait au moment de la décision litigieuse du 
18 décembre 2015.
a)
Au moment de l'octroi de l'allocation pour impotent de degré faible, la recourante 
estimait qu'elle avait besoin d'une aide régulière et importante pour couper les aliments, pour se 
déplacer à l'extérieur ainsi que pour établir des contacts avec l'entourage et qu'elle avait besoin 
d'une surveillance personnelle durant le jour et la nuit (cf. formule officielle de demande 
d'allocation pour impotent du 11 juin 2003, dossier OAI, p. 90). Dans le rapport d'enquête 
domiciliaire du 7 octobre 2003 (dossier OAI, p. 94), il était mentionné que l'assurée avait besoin 
d'aide pour couper les aliments, pour prendre des bains, pour se déplacer à l'extérieur et pour 
établir des contacts avec l'entourage. 
Sur le plan médical, l'ensemble des médecins retenait le diagnostic de fibromyalgie (cf. rapports du 
5 décembre 1999 et du 12 avril 2004 du Dr F.________, médecin généraliste [dossier OAI, p. 34 et 
112], rapport du 21 janvier 1999 du Dr G.________, spécialiste en rhumatologie et médecine 
physique et réadaptation [dossier OAI, p. 37], rapport du 25 novembre 1998 du Dr H.________, 
spécialiste en rhumatologie [dossier OAI, p. 42]) ou celui de trouble somatoforme douloureux 
persistant (cf. rapports du 28 décembre 1999 et du 3 avril 2004 de la Dresse I.________, 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie [dossier OAI, p. 47 et 110]). 
Il avait donc été retenu qu'en raison de son atteinte à la santé, l'assurée avait besoin d'une aide 
régulière et importante pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie, ce qui lui donnait 
droit à une allocation pour impotent de degré faible. 
b)
Dans le cadre de la procédure de révision ayant mené à la décision litigieuse, la 
recourante a rempli le questionnaire de révision en date du 2 avril 2012 (dossier OAI, p. 172). 
Concernant l'impotence, le seul point où elle a coché la case "oui" est le besoin d'un 
accompagnement régulier et permanent pour faire face aux nécessités de la vie. Pour tous les 
actes ordinaires de la vie, pour la nécessité de soins permanents et pour la surveillance 
personnelle, elle a coché la case "non". Sur une formule officielle de demande d'allocation pour 
impotent du 9 octobre 2012 (dossier OAI, p. 191), laquelle est signée par l'assurée et par le 
Dr F.________, elle mentionne qu'elle a parfois besoin d'aide pour se lever, qu'elle a parfois 
besoin d'aide pour les déplacements à l'extérieur et qu'elle a besoin d'un accompagnement 
durable et régulier pour faire face aux nécessités de la vie. 
En revanche, dans le rapport d'enquête du 18 décembre 2012 (dossier OAI, p. 204), il est 
mentionné qu'elle a besoin d'aide pour se vêtir et se dévêtir (depuis 2010), pour couper les 
aliments (depuis 2003), pour se laver (depuis 2010), pour se baigner/se doucher (depuis 2003), 
pour se déplacer à l'extérieur (depuis 2003), pour établir des contacts sociaux avec l'entourage 
(depuis 2003), qu'en raison de son atteinte psychique, elle a besoin d'un accompagnement 
durable pour faire face aux nécessités de la vie sous forme de prestations d'aide permettant de 
vivre de manière indépendante (depuis 2010) et d'un accompagnement pour les activités et les 
contacts hors du domicile (depuis 2003). 
Le rapport d'enquête complémentaire du 8 octobre 2013 (dossier OAI, 247) relativise toutefois 
certains points. En effet, il est précisé que l'assurée prend beaucoup de temps pour se vêtir et se 
dévêtir, mais qu'elle ne doit pas tous les jours recourir à l'aide d'une tierce personne pour le faire. 
Elle a également changé son alimentation et ne mange plus que des aliments très légers, de sorte 


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qu'elle ne devrait plus avoir besoin de l'aide d'une tierce personne pour pouvoir couper les 
aliments. Elle dit qu'elle peut faire sa toilette toute seule, mais qu'elle a besoin de beaucoup de 
temps et qu'elle doit le faire en position assise pour éviter les vertiges. En outre, son mari ou sa 
fille peuvent venir l'aider le cas échéant. En revanche, elle ne peut pas conduire une voiture ou 
prendre les transports en commun seule. Enfin, en lien avec le besoin d'accompagnement durable 
pour faire face aux nécessités de la vie, il est précisé que l'assurée "ne pourra habiter seule dans 
un appartement sans soutien constant de ses proches dans le domaine de l'hygiène, de 
l'alimentation et de l'administration". 
Dans le rapport d'enquête du 17 juin 2015 (dossier OAI, p. 314), plus aucun besoin d'aide n'est 
retenu. Il est en particulier relevé que l'assurée est en mesure de s'habiller et se déshabiller seule, 
mais que cela lui prend du temps et qu'elle sollicite parfois l'aide de ses proches. Des 
renseignements ont été pris auprès de sa physiothérapeute et cette dernière indique que l'assurée 
se déshabille et se rhabille seule lors des séances. Concernant l'utilisation des couverts pour 
manger, l'assurée ne présente pas de troubles de la coordination bimanuelle, ni de troubles vision-
préhension, ni de tremblements. L'aide pour couper les aliments n'est plus régulière ni importante 
car l'assurée a adapté son alimentation. En outre, l'utilisation de moyens auxiliaires simples et 
adéquats peut pallier ses déficits. La salle de bain est équipée d'une planche de bain, ce qui 
permet à l'assurée de se laver en position assise. Là aussi, l'utilisation de moyens auxiliaires, telle 
une brosse à long manche, est indiquée. Enfin, il est souligné que, si l'assurée est en mesure de 
lever les bras pour se coiffer, elle doit également pouvoir le faire pour se laver les cheveux. 
S'agissant des déplacements à l'extérieur, il est mentionné qu'elle n'est pas toujours accompagnée 
et qu'elle se rend seule aux séances de physiothérapie. En outre, elle se déplace sans aide à la 
marche (canne ou autre). Il est souligné que l'assurée peut donner des instructions aux membres 
de sa famille, mais qu'elle a des difficultés à aller au bout des activités en raison de ses plaintes 
somatiques. De façon générale, l'enquêtrice indique que l'assurée n'a pas présenté de troubles 
cognitifs majeurs lors de l'enquête, qu'elle est orientée dans le temps et l'espace, qu'elle peut 
entreprendre ou organiser des actions en l'absence d'une stimulation externe préalable, qu'elle 
peut prendre des initiatives, qu'elle est en mesure de focaliser son attention sur les questions et d'y 
répondre, qu'elle peut défendre ses opinions et porter un jugement. 
Sur le plan médical, le Dr F.________ (cf. rapport de 2012 non précisément daté, dossier OAI, 
p.186) et la Dresse I.________ (cf. rapports du 18 mai 2012 et du 24 juillet 2013, dossier OAI, 
p. 177 et 242) maintiennent leurs diagnostics de fibromyalgie, respectivement trouble somatoforme 
douloureux, et considèrent que leur patiente est totalement incapable de travailler, même dans 
une activité adaptée. 
Ce point de vue n'est pas partagé par les experts qui ont examiné l'assurée. Dans le cadre de la 
première expertise bi-disciplinaire, le Dr B.________, spécialiste en rhumatologie (cf. rapport 
d'expertise du 18 juin 2013, dossier OAI, p. 238) et le Dr C.________, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie (rapport du 13 juin 2013, dossier OAI, p. 227), estiment que l'assurée présente une 
capacité de travail de 70 % dans son ancienne activité d'ouvrière dans une usine de boucherie et 
de 100 % dans une activité adaptée. L'expert-rhumatologue retient le diagnostic de syndrome 
polyinsertionnel douloureux récurrent avec diminution du seuil de tolérance à la douleur et 
déconditionnement physique diffus comme diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail 
et ceux d'omalgies sans signe de conflit ou de tendinopathie, de gonalgies bilatérales sans signes 
méniscaux ou dégénératifs, de syndrome lombo-vertébral et cervico-brachial récurrent chronique 
sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire en l'absence d'une discopathie et d'appendicectomie, 
comme diagnostics sans incidence sur la capacité de travail. Pour sa part, l'expert-psychiatre 


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retient uniquement le diagnostic de dysthymie (F 34.1) et considère qu'il n'a aucune incidence sur 
la capacité de travail. 
Selon l'avis du Dr J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie auprès SMR, l'absence 
d'anamnèse psychiatrique enlève toutefois la valeur probante à l'expertise du Dr C.________, de 
sorte qu'une nouvelle expertise doit être réalisée (cf. rapport du 11 novembre 2014, dossier OAI, 
p. 251). 
Dans le cadre d'une deuxième expertise bi-disciplinaire, la Dresse D.________, spécialiste en 
rhumatologie et médecine physique et réadaptation (cf. rapport d'expertise du 13 mars 2015, 
dossier OAI, p. 277), et le Dr E.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie (rapport du 
7 avril 2015, dossier OAI, p. 304), ne retiennent aucun diagnostic avec répercussion sur la 
capacité de travail et considèrent que, sur le plan médico-théorique, l'assurée présente une 
capacité de travail entière dans toute activité. Comme diagnostics sans incidence sur la capacité 
de travail, l'experte-rhumatologue retient une fibromyalgie, un syndrome cervico-brachial 
chronique, une myogelose bilatérale des muscles trapèzes ainsi qu'un syndrome lombo-vertébral 
chronique et l'expert-psychiatre retient des troubles dissociatifs (de conversion), sans précision 
(F44.9), une somatisation (F45.0) et une dysthymie (F34.1). 
c)
Amenée à statuer sur la question litigieuse, la Cour de céans retient qu'au moment de la 
première décision, une allocation pour impotent de degré faible a été octroyée, car il a été admis 
que la recourante avait un besoin d'aide régulière et importante pour accomplir trois actes 
ordinaires de la vie, soit manger (couper les aliments), se laver (prendre des bains) et se déplacer 
(à l'extérieur et établir des contacts avec l'entourage). 
Au moment de la décision litigieuse, il faut tout d'abord relever que, lorsqu'elle remplit elle-même le 
questionnaire de révision, la recourante indique qu'elle n'a plus besoin d'aide pour ces trois postes 
ni pour d'autres actes ordinaires de la vie. Dans le formulaire officiel, rempli par la recourante et 
son médecin traitant, il est mentionné qu'elle a seulement parfois besoin d'aide pour se lever et 
pour effectuer les déplacements à l'extérieur. En revanche, dans ces deux documents, elle 
considère qu'elle a besoin d'un accompagnement régulier et permanent pour faire face aux 
nécessités de la vie. S'agissant des actes ordinaires de la vie, ces éléments vont clairement dans 
le sens d'une amélioration de la situation. Toutefois, lors de l'enquête du 12 décembre 2012, les 
réponses sont différentes et la situation semble plutôt s'être aggravée. Cependant, ce document 
est relativisé par l'enquête complémentaire réalisée le 8 octobre 2013. En effet, les précisions 
données expliquent que la recourante prend certes beaucoup de temps pour faire les différents 
actes ordinaires de la vie, mais qu'elle peut les faire seule ou en recourant parfois à l'aide des 
membres de sa famille. Le rapport d'enquête du 17 juin 2015 va également dans ce sens et 
souligne en outre que des moyens auxiliaires simples et adéquats pourraient fortement aider la 
recourante. Dans ce dernier document, le besoin d'un accompagnement durable pour faire face 
aux nécessités de la vie est réfuté, au motif que la recourante peut donner des instructions aux 
membres de sa famille, qu'elle commence les activités mais qu'elle a de la difficulté à aller au bout 
de celles-ci en raison des plaintes somatiques et qu'elle n'est pas toujours accompagnée pour les 
déplacements à l'extérieur, notamment pour aller aux séances de physiothérapie. 
Les divers rapports d'enquête établis dans le cadre de ce dossier constituent une base appropriée 
et suffisante pour évaluer les empêchements de la recourante dans l'accomplissement de ses 
travaux habituels et la Cour de céans considère que l'on peut leur accorder une pleine valeur 
probante. En effet, ils ont été établis par des personnes qualifiées ayant connaissance de la 


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situation locale et des limitations et handicaps résultant des diagnostics médicaux. Ils tiennent 
compte des indications de l'assurée et leur texte est motivé et très détaillé. Ainsi, même si le 
premier rapport de 2012 décrit de plus grandes limitations, les précisions figurant dans les deux 
rapports suivants viennent clarifier la situation. Ces derniers correspondent en outre aux 
constatations faites par les experts et aux premières déclarations de la recourante, auxquelles on 
doit accorder une certaine importance, puisqu'elles ne pouvaient pas encore être influencées par 
l'issue du présent litige. 
A cet égard, il faut souligner que les experts ont relevé des discordances entre les plaintes 
exprimées et les constatations cliniques [cf. dossier OAI, p. 230 (expertise du Dr B.________) et 
p. 269 [expertise de la Dresse D.________)]. Ils ont aussi fait état d'une attitude démonstrative, 
hystériforme, théâtrale de la part de l'assurée. Ainsi, la Dresse D.________ note que l'assurée "se 
montre très ralentie, démonstrative à l'examen, très difficile à examiner en raison d'une importante 
autolimitation et de tremblements déclenchés dès l'essai d'une mobilisation" (dossier OAI, p. 272). 
Pour sa part, le Dr E.________ fait les constatations suivantes: "Au cours de l'entretien, j'ai été 
frappé par l'important état régressif, hystériforme voire théâtral de l'assurée qui présente dans un 
premier abord des troubles cognitifs qui sont réduits lorsque l'expert lui pose des questions 
précises. J'ai eu à plusieurs reprises pendant l'entretien l'impression d'une exagération des 
symptômes physiques dans la seule idée d'attirer mon attention. Il y a un décalage important entre 
les symptômes exprimés par l'assurée et le ressenti de l'expert, ce qui est courant lorsque nous 
sommes en présence d'un tableau clinique proche des troubles somatoformes" (dossier OAI, 
p. 288). Il reprend ce constat un peu plus loin dans son rapport: "Au moment de l'entretien, c'est le 
côté démonstratif et théâtral de l'assurée qui frappe, avec une forte discordance entre les 
manifestations de l'assurée et le ressenti de l'expert. Ce dernier n'a pas pu objectiver un état 
dépressif, mais plutôt un état dissociatif avec des somatisations et surtout un sérieux état régressif 
avec de très importants bénéfices secondaires qui ne font pas partie des limitations fonctionnelles 
dans le sens de la LAI et qui ne justifient pas l'incapacité de travail de l'assurée" (dossier OAI, 
p. 284). 
Cette attitude démonstrative voire théâtrale peut dès lors expliquer les différences entre les 
rapports d'enquête selon que l'enquêtrice ait été plus ou moins influencée par le comportement de 
l'assurée. 
Enfin, même si les expertises médicales figurant au dossier portent essentiellement sur la capacité 
de travail de la recourante, elles permettent néanmoins de tirer des enseignements également en 
lien avec l'allocation pour impotent litigieuse. A cet égard, contrairement à ce que prétend la 
recourante, on peut accorder une pleine valeur probante à l'expertise du Dr E.________. En effet, 
même si celui-ci a appliqué les anciens critères de Forster pour nier le caractère invalidant du 
trouble somatoforme douloureux, les éléments contenus dans le dossier permettent une 
appréciation de l'état de santé de la recourante à la lumière des exigences relatives au diagnostic 
et aux indicateurs déterminants issues de la nouvelle jurisprudence, du point de vue tant de la 
capacité de travail que de l'allocation pour impotent. 
En ce qui concerne les indicateurs "atteinte à la santé" et "personnalité", l'expert-psychiatre indique 
que "cette assurée présente un trouble dissociatif qui consiste essentiellement à la dissociation de 
certaines fonctions et tendances du reste de la personnalité, des perceptions, souvenirs, fonctions 
organiques, mouvements, idées ou émotions qui cessent d'être rattaché au Moi, l'assurée ne peut 
pas dire "moi, j'ai", mais elle peut témoigner des troubles devenus paralysants à cause de ses 
douleurs. Ces fonctions sont donc dissociées, mais contrairement aux maladies dégénératives, les 


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fonctions dissociées restent en fait intactes, ce qui a pu être démontré lors des différents examens 
cliniques, notamment rhumatologique. Ce qui est important dans la dissociation des fonctions, 
c'est qu'avec le temps, il y a un phénomène de régression comme si la personne régressait à la 
personnalité qu'elle avait pendant l'enfance, avec une dépendance de son entourage et 
notamment de la famille avec des bénéfices secondaires importants" (dossier OAI, p. 287-288). 
C'est ce qui ressort également des différentes enquêtes à domicile, dans lesquelles l'enquêtrice 
note que l'assurée essaie de faire les choses elle-même, mais ne va pas au bout et demande de 
l'aide aux membres de sa famille. Toutefois, lorsque des précisions sont demandées, il en ressort 
que l'assurée peut faire les divers actes ordinaires de la vie seule, mais que cela lui prend 
beaucoup de temps. En outre, comme comorbidité psychiatrique, l'expert retient uniquement le 
diagnostic de dysthymie, à l'exclusion d'une dépression ou d'un trouble de la personnalité. Il 
explique certes qu'il existe une cristallisation psychique dans le sens d'une régression psychique 
importante avec des bénéfices secondaires qui empêchent l'assurée de sortir de son état 
régressif, mais cela n'est pas suffisant pour entraver objectivement la capacité de travail. L'expert 
note enfin que l'assurée est suivie au niveau psychiatrique depuis une quinzaine d'années et que 
le traitement n'a pas varié, ce qui laisse entendre que d'autres traitements pourraient être 
envisagés, de sorte que l'on ne peut pas retenir une résistance au traitement. 
S'agissant de l'indicateur "contexte social", il ressort du dossier que la recourante est très entourée 
par sa famille qui la soutient constamment et qu'elle peut aussi avoir recours à l'aide de ses 
voisins. On doit donc conclure qu'elle possède certaines ressources mobilisables au sens de la 
jurisprudence.
Enfin, au niveau de l'indicateur "cohérence", les experts ont mentionné une discordance entre 
l'intensité algique et l'impotence qui en découle rapportées par la recourante et la paucité des 
signes cliniques et radiologiques objectivés. Il est également rapporté que la recourante a pu 
régulièrement partir en vacances avec sa famille (Monténégro, Croatie, Grèce). Enfin, malgré ses 
plaintes, elle se déplace sans aide à la marche et n'utilise aucun moyen auxiliaire, mis à part une 
planche de bain, alors que l'enquêtrice relève que l'utilisation de tels moyens pourrait pallier 
certains des déficits allégués. 
Compte tenu de l'analyse des indicateurs ci-dessus, les conclusions de l'expertise psychiatrique 
retenant que le trouble somatoforme douloureux n'est pas invalidant doivent ainsi être suivies, 
également à l'aune de la nouvelle jurisprudence en la matière. Elles viennent en outre confirmer 
les constats faits lors des enquêtes à domicile du point de vue de l'allocation pour impotent. 
Dans ces conditions, le grief de la recourante selon lequel l'enquêtrice aurait été influencée 
négativement par l'expertise médicale est irrelevant. Par ailleurs, il faut rappeler qu'il est 
indispensable que la personne qui procède à la visite domiciliaire ait connaissance des pièces 
médicales pour pouvoir évaluer correctement les empêchements dans l'accomplissement des 
travaux habituels en raison d'une atteinte à la santé. 
Au vu de l'ensemble des considérants qui précèdent, l'autorité intimée a retenu, à juste titre, sur la 
base des expertises médicales et des enquêtes à domicile, que la recourante n'avait plus besoin 
d'une aide régulière et importante pour accomplir les actes ordinaires de la vie et qu'elle ne 
présentait pas non plus le besoin d'un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de 
la vie ou d'une surveillance personnelle permanente, ce qui justifie la suppression de l'allocation 
pour impotent de degré faible. 
Partant, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision querellée confirmée. 


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Les frais de procédure, par CHF 400.-, sont mis à la charge de la recourante qui succombe. Ils 
sont compensés par l'avance de frais versée. 
Il n'est pas alloué d'indemnité de partie. 
la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté. 
II.
Les frais de procédure, par CHF 400.-, sont mis à la charge de A.________. Ils sont 
compensés par l'avance de frais versée. 
III.
Il n'est pas alloué d'indemnité de partie. 
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 16 avril 2018/meg
Président
Greffière-rapporteure