fr_gerichte · 501 2018 197 · 2020-03-02 · de

Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
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—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
501 2018 197
501 2019 15
Arrêt du 2 mars 2020
Cour d'appel pénal
Composition
Président :
Michel Favre
Juges :
Markus Ducret, Catherine Overney
Greffier-rapporteur :
Luis da Silva
Parties
A.________, prévenu, appelant et intimé à l’appel joint, 
représenté par Me Nicolas Charrière, avocat, défenseur d’office
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé
et
B.________, partie plaignante, intimée à l’appel principal et 
appelante joint, représentée par Me Anne-Laure Simonet, avocate, 
défenseur d’office
Objet
Actes d’ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP)
Indemnité pour tort moral (art. 49 CO)
Indemnisation du défenseur d’office (art. 135 CP)
Appel du 4 décembre 2018 et appel joint du 18 janvier 2019 (cause 
n° 501 2018 197) contre le jugement du Juge de police de 
l'arrondissement de la Sarine du 8 novembre 2018
Appel du 26 novembre 2018 (cause n° 501 2019 15) contre la 
fixation de son indemnité de défenseur d’office par jugement du Juge 
de police de l'arrondissement de la Sarine du 8 novembre 2018
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considérant en fait
A.
Par jugement rendu le 8 novembre 2018, le Juge de police de l’arrondissement de la Sarine 
(ci-après : Juge de police) a reconnu A.________ coupable d’actes d’ordre sexuel avec des 
enfants (2ème et 3ème épisodes, point 2 a) 3ème et 4ème paragraphes de l’acte d’accusation) et, en 
conséquence, l’a condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.- l’unité, avec 
sursis pendant 3 ans. Il l’a en revanche acquitté des chefs de prévention d’actes d’ordre sexuel 
avec des enfants (1er épisode, point 2. a) 2ème paragraphe de l’acte d’accusation) et de tentatives 
d’actes d’ordre sexuel avec des enfants (point 2. b) de l’acte d’accusation). Il a en outre renoncé à 
révoquer le sursis accordé au prévenu le 18 septembre 2014 par le Ministère public du canton de 
Fribourg.
Ce jugement se prononce par ailleurs, outre la question des frais de procédure – lesquels ont été 
intégralement mis à la charge du prévenu –, sur le sort des conclusions civiles formulées par la 
partie plaignante, lesquelles ont été partiellement admises à concurrence d’une indemnité pour tort 
moral de CHF 500.-.
B.
Le juge de police a considéré que les déclarations de B.________ ont été constantes, 
crédibles et, partant, sont le reflet de la vérité (cf. jugement entrepris, ch. III. p. 6 s. et ch. VI., 
consid. 3.ii., p. 10). Il a ainsi écarté la version des faits avancée par le prévenu pour retenir que les 
faits suivants sont survenus au domicile familial des parties à des dates indéterminées durant le 
printemps 2016 (ibidem) :
Lors du premier épisode, A.________ est entré dans la chambre de B.________ pour parler avec 
elle. Ensuite, la prenant par surprise, il l’a enlacée avec ses bras et a touché son ventre par-
dessus les habits. Il l’a enlacée, selon la description de B.________, « comme il l’aurait fait avec 
maman » ou « genre comme je suis sa fille ». B.________ a essayé de se mettre en boule pour 
montrer qu’elle n’était pas d’accord. Le Juge de police a considéré et retenu que ces faits ne 
revêtaient pas de connotation sexuelle et, partant, a acquitté le prévenu du chef de prévention 
d’actes d’ordre sexuel avec des enfants (cf. jugement entrepris, let. B. a), p. 13).
Lors du second épisode, alors que B.________ était assise sur son lit face à la fenêtre et qu’elle 
était sur son natel, A.________ est entré dans la chambre et s’est assis derrière la jeune fille. Il l’a 
d’abord enlacée, puis il lui a écarté les cheveux et lui a léché l’arrière de l’épaule gauche vers la 
nuque. Une fois terminé, A.________ a quitté la chambre. B.________ a été surprise et choquée. 
Elle a pleuré. Le Juge de police a considéré et retenu que ces faits s’imprégnaient objectivement 
d’une connotation sexuelle et, partant, a reconnu le prévenu coupable d’actes d’ordre sexuel avec 
des enfants (cf. jugement entrepris, let. B. b), p. 13 s.).
Lors du troisième épisode, B.________ était assise devant l’ordinateur du bureau pour réviser le 
permis de tracteur et de vélomoteur. A un moment donné, A.________ est entré dans le bureau et 
s’est tenu debout derrière la jeune fille. Il a alors commencé à poser ses mains sur les épaules et 
la nuque de B.________, prétextant vouloir la masser. Ses mains ont continué à masser la jeune 
fille tout en descendant toujours plus bas en direction de sa poitrine et en passant sous son t-shirt. 
Puis, il lui a caressé le haut des seins. Ces faits ont duré plusieurs minutes. A.________ s’est 
arrêté au moment où B.________ a dû partir à l’école. B.________ était gênée car elle ne savait 
pas comment A.________ allait réagir si elle exprimait son désaccord. Le premier juge a considéré 
que ces faits s’imprégnaient également objectivement d’une connotation sexuelle et, partant, a 
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reconnu le prévenu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants (cf. jugement entrepris, let. 
B. c), p.14).
Durant cette même période, A.________ a montré à B.________ qu’il lui portait un intérêt sexuel. 
A trois reprises, alors que B.________ se douchait dans la salle de bain, A.________ y est entré. 
Lors d’une première occasion, A.________ a déclaré qu’il n’avait pas fait exprès et qu’il pensait 
qu’elle nettoyait la douche. B.________ a tenté de cacher ses parties intimes avec ses mains. 
Puis, il a fermé le rideau et a quitté la salle de bain. Malgré ses excuses, A.________ savait très 
bien que B.________ nettoyait la douche le samedi matin et non les mercredis ou dimanches 
soirs. Les deux autres fois, A.________ s’est contenté d’entrer dans la salle de bain et d’en 
ressortir. A chaque reprise, il disait qu’il était désolé. Quant à B.________, elle tentait de se cacher 
tant bien que mal. A une reprise, A.________ a également dit à B.________ qu’elle avait un joli 
corps. Le Juge de police a retenu que ces faits ne revêtaient pas de connotation sexuelle et, 
partant, a acquitté le prévenu du chef de prévention de tentative d’actes d’ordre sexuel avec des 
enfants (cf. jugement entrepris, let. B. d), p. 15).
C.
Le 26 novembre 2018, après avoir reçu le jugement intégralement rédigé, le défenseur 
d’office du prévenu, à savoir Me Nicolas Charrière, a recouru auprès du Président de la Chambre 
pénale contre la fixation de l’indemnité due pour la défense d’office.
Par courrier du 3 décembre 2018, auquel était annexé le dossier judiciaire, le Juge de police, se 
référant intégralement au jugement rendu et à la motivation qu’il contient, a conclu au rejet du 
recours, avec suite de frais.
Par courrier du 4 décembre 2018, le Ministère public s’est rallié à la décision du Juge de police 
concernant la fixation des indemnités dues à Me Nicolas Charrière, en sa qualité de défenseur 
d’office.
D.
Le 4 décembre 2018, Me Nicolas Charrière a déposé, pour le compte de son mandant, une 
déclaration d’appel contre le jugement du Juge de police du 8 novembre 2018. Le prévenu conclut 
à l’admission de son appel, respectivement à la réformation du jugement entrepris, en ce sens qu’il 
soit acquitté de l’ensemble des chefs de prévention qui pèsent sur lui résultant des faits découlant 
de l’acte d’accusation du 15 juin 2018. Il conclut au surplus au rejet des conclusions civiles 
formulées par la partie plaignante et réclame une indemnité au sens de l’art. 429 CPP de 
CHF 1'000.- à la charge de l’Etat, le tout avec suite de frais de première instance et d’appel à la 
charge de ce dernier.
Par courrier du 10 janvier 2019, le Ministère public a fait savoir à la Cour qu’il ne présentait ni 
demande de non-entrée en matière, ni appel joint, concluant au rejet de l’appel et à la confirmation 
du jugement entrepris. 
Pour sa part, la partie plaignante a déposé un appel joint en date du 18 janvier 2019 par 
l’entremise de son défenseur d’office. Elle conclut au rejet de l’appel principal, respectivement à 
l’admission de l’appel joint, en ce sens que les conclusions civiles formulées par B.________ le 
5 octobre 2018 en première instance soient intégralement admises et, partant, à ce qu’une 
indemnité pour tort moral de CHF 5'000.- soit allouée à cette dernière, le tout avec suite de frais de 
première instance et d’appel à la charge à la charge du prévenu, subsidiairement à la charge de 
l’Etat.
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E.
Par acte du 24 janvier 2019, le Président de la Cour d'appel pénal a fait savoir au Président 
de la Chambre pénale que, les échanges d'écritures préliminaires étant terminés, dite Cour est 
entrée en matière sur l'appel.
Par arrêt du 25 janvier 2019, le Président de la Chambre pénale a donc transmis à la Cour d’appel, 
comme objet de sa compétence, le recours déposé le 26 novembre 2018 par Me Nicolas Charrière 
contre la fixation de l’indemnité de défenseur d’office dans le cadre de la procédure pénale menée 
à l’encontre de A.________. 
Par ordonnance du 14 février 2019, le Président de la Cour a informé les parties que les causes 
n° 501 19 15 – concernant la contestation de la fixation de l’indemnité de défenseur d’office – et 
n° 501 2018 197 – qui concerne, en substance, tous les autres points du dispositif du jugement 
attaqué – seront jointes et qu’il sera statué en un seul et même arrêt.
F.
Invité à se déterminer sur l’appel joint déposé par la partie plaignante, le prévenu a conclu à 
son rejet par courrier de son défenseur d’office du 28 janvier 2019, tout en confirmant les 
conclusions prises à l’appui de sa déclaration d’appel du 4 décembre 2018. 
Pour sa part, le Ministère public a fait savoir à la Cour qu’il renonçait à se déterminer sur l’appel 
joint déposé par la partie plaignante par courrier du 15 février 2019.
G.
Les parties ayant donné leur accord exprès à l’application de la procédure écrite, celle-ci a 
été engagée en date du 3 avril 2019. Le 27 mai 2019, soit dans le délai imparti à cet effet, 
l’appelant a déposé un mémoire d’appel motivé, par lequel il a confirmé les conclusions prises à 
l’appui de sa déclaration d’appel du 4 décembre 2018. A titre de réquisition de preuves, il réclame 
la production du dossier complet de la Justice de paix concernant B.________.
H.
Par mémoire de son défenseur d’office du 12 juillet 2019, soit dans le délai imparti à cet 
effet, B.________ a déposé un mémoire d’appel joint motivé, par lequel elle a en substance 
confirmé les conclusions prises à l’appui de sa déclaration d’appel joint du 18 janvier 2019, sauf à 
préciser qu’elle réclame désormais le versement en sa faveur par le prévenu d’une indemnité pour 
tort moral réduite à CHF 3'000.-. 
I.
Par courrier du 18 juillet 2019, le Juge de police a fait savoir à la Cour qu’il renonçait à se 
déterminer sur les mémoires d’appel et d’appel joint motivés déposés par les parties.
Pour sa part le Ministère public s’est déterminé le 14 août 2019, concluant au rejet de l’appel 
principal, d’une part, et à l’admission de l’appel joint, d’autre part.
En ce qui le concerne, le prévenu s’est déterminé sur le mémoire d’appel motivé déposé par la 
partie plaignante par acte de son défenseur d’office du 16 septembre 2019. A cette occasion, il a 
maintenu les conclusions prises à l’appui de sa déclaration d’appel et conclu au rejet de l’appel 
joint, avec suite de frais.
La partie plaignante s’est, quant à elle, déterminée le 16 septembre 2019 par mémoire de son 
défenseur d’office, concluant au rejet de l’appel principal et à l’admission de l’appel joint, avec suie 
de frais à la charge du prévenu, subsidiairement à la charge de l’Etat.
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en droit
1.
1.1.
L’appel, déposé en temps utile contre un jugement final rendu par un tribunal de première 
instance (art. 398 al. 1, 399 al. 1 et 3 CPP), est recevable, dans la mesure où le prévenu 
condamné a indubitablement qualité pour interjeter appel (art. 104 al. 1 let. a, 382 al. 1 et 399 al. 1 
et 3 CPP).
1.2.
Il en va de même de l’appel joint, dès lors qu’il a également été déposé en temps utile (art. 
400 al. 2 et 3 CPP) et qu’il porte sur les conclusions civiles allouées à la partie plaignante en 
première instance (art. 104 al. 1 let. b et 382 al. 1 et 2 a contrario CPP).
1.3.
Saisie d'un appel contre un jugement ne portant pas que sur des contraventions, la Cour 
d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 
CPP): elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3 CPP; TF, arrêt 
6B_319/2015 du 22 décembre 2015 consid. 2.1), sans être liée par les motifs invoqués par les 
parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu'elle statue sur l'action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle 
n'examine toutefois que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s'il s'agit de 
prévenir – en faveur du prévenu – des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP).
Dans la mesure où aucune partie ne remet pas en cause la non-révocation du sursis accordé au 
prévenu le 18 septembre 2014 par le Ministère public, le jugement attaqué, sur ce point, est entré 
en force (art. 399 al. 4 et 402 a contrario CPP). Il en va de même des chiffres 7.i. et 7.ii. du 
dispositif du jugement entrepris qui concernent la fixation de l’indemnité du défenseur d’office de la 
partie plaignante.
1.4.
Avec l'accord des parties, la direction de la procédure peut ordonner la procédure écrite 
lorsque l'appel est dirigé contre un jugement rendu par un juge unique (art. 406 al. 2 let. b CPP), 
ce qu'elle a choisi de faire in casu, les parties ne s'y étant pas opposées.
Dans le cadre d'une procédure écrite, la direction de la procédure fixe à la partie qui a déclaré 
l'appel ou l'appel joint un délai pour déposer un mémoire d'appel motivé (art. 406 al. 3 CPP).
En l’espèce, tant l’appel que l’appel joint motivés ont été déposés dans le délai imparti à cet effet.
1.5.
La Cour se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la 
procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). Elle peut tout de même répéter 
l'administration des preuves examinées en première instance si les dispositions en matière de 
preuves ont été enfreintes, si l'administration des preuves était incomplète ou si les pièces 
relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (art. 389 al. 2 CPP). A l'instar du 
tribunal de première instance, elle conserve en ces cas la possibilité de faire administrer une 
nouvelle fois toutes les preuves qui lui sont essentielles pour juger de la culpabilité et de la peine 
ou qui sont importantes pour forger la conviction intime des membres du tribunal. La Cour d'appel 
peut également administrer, d'office ou sur requête, les preuves complémentaires nécessaires au 
traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP).
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En l’espèce, l’appelant a requis, à titre de réquisition de preuves (cf. mémoire d’appel motivé, ch. 
III, p. 2), « l’édition du dossier de B.________ auprès de la Justice de paix de l’arrondissement de 
la Sarine (dossiers 300 2016 294/295/296) ».
Force est de constater qu’il n’offre toutefois aucune motivation à l’appui de cette réquisition et 
n’explicite notamment pas, même succinctement, en quoi le dossier précité comporte des 
éléments qui seraient nécessaire ou même utiles à l’examen de l’appel, ce d’autant qu’il ne se 
réfère à aucun élément concret dans sa motivation. 
Dans ces circonstances, étant souligné encore qu’une copie du dossier en question couvrant la 
période de la dénonciation des faits reprochés au prévenu figure déjà au dossier de la présente 
cause, la Cour n’entend pas donner suite à cette réquisition qui convient d’être écartée en 
conséquence.
Appel du prévenu
2.
Dans un premier moyen, l’appelant s’en prend à l’établissement des faits et invoque – à tout le 
moins implicitement – une violation de la présomption d’innocence. Il souligne pour l’essentiel que 
sa culpabilité repose sur les seules déclarations de la partie plaignante, dont il remet en cause la 
crédibilité. Il relève notamment que l’intéressée a toujours aspiré à davantage d’indépendance que 
ne lui offrait le cadre familial depuis qu’elle est arrivée en Suisse, qu’elle était réfractaire à toute 
forme d’autorité – et n’a, de ce fait, jamais accepté l’autorité parentale de sa mère et encore moins 
celle de son beau-père qu’elle estimait illégitime – on encore qu’elle a toujours été nostalgique de 
son enfance passée à C.________ où elle était libre de faire ce que bon lui semblait. Il relève 
également que, malgré ses efforts et ceux de sa compagne, le climat familial a toujours été 
délétère – en grande partie par la faute de la plaignante qui a toujours obstinément refusé de se 
plier aux règles qu’on lui imposait – et souligne, dans ce contexte, que les relations familiales 
étaient empreintes d’une indifférence certaine, voire d’une certaine inimitié, à tout le mois vis-à-vis 
de lui. Enfin, il souligne que la plaignante n’a jamais accepté la relation qu’il entretient avec sa 
mère et relève qu’elle a déclaré, à réitérées reprises, qu’elle avait souhaité que le couple se 
sépare. En définitive, il soutient qu’on ne saurait retenir, comme l’a fait le premier juge, sauf à 
violer le principe de la présomption d’innocence, que la plaignante n’avait aucun mobile de porter 
contre lui des accusations qu’elle savait fausses (cf. mémoire d’appel motivé, p. 4 ss). Par 
surabondance de motifs, même à admettre que les faits dénoncés par la plaignante soient avérés, 
on ne saurait retenir, avec le Juge de police, qu’ils avaient une quelconque connotation sexuelle 
dans la mesure où B.________ n’a jamais fait mention d’un quelconque élément laissant ne serait-
ce que supposer que le prévenu était sexuellement excité. Tout au plus, les faits dénoncés étaient 
déplacés (idem, consid. 3.2., p. 7 ss).
2.1.
La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU, 6 § 2 CEDH, 32 al. 1 
Cst. et 10 CPP, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de 
la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; 127 I 38 
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie 
que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que 
sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la 
culpabilité de l'intéressé. La présomption d'innocence est violée si le juge du fond condamne 
l'accusé au motif que son innocence n'est pas établie, s'il a tenu la culpabilité pour établie 
uniquement parce que le prévenu n'a pas apporté les preuves qui auraient permis de lever les 
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doutes quant à son innocence ou à sa culpabilité ou encore s'il a condamné l'accusé au seul motif 
que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a ; 124 IV 86 
consid. 2a). Cela étant, le juge du fond ne peut retenir un fait défavorable à l'accusé que s'il est 
convaincu de la matérialité de ce fait, de sorte que le doute profite à l'accusé (ATF 120 Ia 31 
consid. 2c). Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, 
compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, 
éprouver des doutes (ATF 127 I 38 et 120 Ia 31, précités). Il ne doit pas s'agir de doutes abstraits 
ou théoriques, qui sont toujours possibles ; ces principes sont violés lorsque l'appréciation 
objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable 
quant à la culpabilité de l'accusé (ATF 127 I 38 et 124 IV 86 précités), autrement dit lorsque le juge 
du fond retient un état de fait défavorable à l'accusé alors qu'il existe un doute raisonnable quant 
au déroulement véritable des événements (PIQUEREZ, Traité de procédure pénale suisse, 2ème 
éd., 2006, n. 705 ; ATF 120 Ia 31 précité).
Il faut donc, pour condamner, que le juge soit intimement convaincu et que cette conviction repose 
sur des éléments de preuve sérieux, excluant le doute. Le principe de la libre appréciation des 
preuves prévu à l’art. 10 al. 2 CPP signifie que le juge apprécie souverainement les preuves 
régulièrement produites, d'après sa conviction. Il fonde sa décision sur les preuves qui lui sont 
apportées au cours de la procédure préliminaire et des débats (art. 350 al. 2 CPP). Une certitude 
absolue n'est pas nécessaire ; la conviction subjective du juge suffit, si elle est raisonnablement 
justifiée. N'importe quel indice peut, suivant les circonstances, emporter la conviction du juge. 
Seuls cependant des faits établis avec une vraisemblance confinant à la certitude peuvent être mis 
à la charge de l'accusé. Le juge décide ainsi selon son intime conviction si un fait est établi ou non, 
avec la force probante qu'il croit pouvoir reconnaître à chaque preuve administrée, voire à un 
indice, pour autant qu'ils ressortent du dossier (ATF 133 I 33 consid. 2.1). Tout ce qui est demandé 
au juge est de former raisonnablement sa conviction et d'en donner les motifs (PIQUEREZ, n. 709).
2.2.
Procédant à une appréciation globale des éléments au dossier, le premier juge a écarté la 
version des faits avancée par le prévenu, notamment parce qu’elle entrait en totale contradiction 
avec celle présentée par la partie plaignante, dont les déclarations sont apparues globalement 
crédibles (cf. jugement entrepris, ch. VI., p. 8 ss).
Ainsi, « confronté à des versions contradictoires, le Juge de Police [a fait] fi des dénégations du 
prévenu et [a retenu] la version des faits rapportée par la plaignante. En effet, sur le vu de ce qui 
précède, le soussigné constate que B.________, lors de ses différentes auditions, n’a pas varié 
dans ses propos et a fourni des indications claires et précises quant au déroulement des faits 
(modus, lieu, moment). De plus, elle n’a jamais cherché à faire endosser au prévenu des actes 
plus graves que ceux qu’elle a dénoncés. Il sied également de relever que la plaignante s'est 
confiée à de nombreuses personnes (D.________, E.________, F.________, G.________, 
H.________, I.________, J.________, K.________), à qui elle a toujours tenu le même discours 
(pces 2'022, 2'023, 2'045, 2'316, 2'317, 2'322, 2'323, 3'015, 4'018, 4'010). Il ressort également de 
leurs témoignages que B.________ leur avait semblée sincère lors de ses révélations (pces 2'047, 
2'319, 2'326, 3'015, 4'020). De plus, D.________, qui avait pris sa fille au sérieux, avait même 
installé une caméra dans la chambre de cette dernière pour contrôler le comportement du prévenu 
(pces 2'022, 2'046, 3'010). 
En relation avec la thèse selon laquelle B.________ aurait proféré de telles accusations envers 
A.________ dans le but de faire cesser sa relation avec D.________, le soussigné relève, d'une 
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part, que la plaignante n'a jamais cherché à cacher son manque d'amitié envers ce dernier. 
D'autre part, le Juge de céans constate que si telle avait réellement été sa volonté, il peine à 
comprendre pourquoi elle ne lui a pas reproché d'infractions plus graves encore. En effet, de telles 
accusations auraient eu un véritable effet dévastateur sur le couple D.________ – A.________.
Par surabondance, le soussigné relève que B.________ n’a pas cherché à initier une procédure 
pénale à l’encontre de A.________, mais s’est simplement confiée à des proches sur ce qu’elle 
avait subi.
En conséquence, sur le vu de ce qui précède, le Juge de police retient que A.________ est 
l’auteur des faits relatés sous point III. 1. et 2 » (cf. jugement entrepris, ch. VI., consid. 3.i. et 3.ii., 
p. 10).
2.3.
La Cour partage ces différentes considérations et s’y réfère expressément (art. 82 al. 4 CPP) 
pour considérer et retenir, à son tour, que les dénégations du prévenu eu égard aux accusations 
portées contre lui par B.________ n’ont aucune consistance. C’est ainsi en vain que l’appelant 
dénonce une violation du principe de la présomption d’innocence. Comme cela vient d’être 
rappelé, dans le système de la libre appréciation des preuves, n'importe quel indice peut, suivant 
les circonstances, emporter la conviction du juge. Un témoignage peut être préféré à plusieurs 
autres, même un rapport d'expertise peut faire l'objet d'une appréciation. En cas de parole contre 
parole ou en cas de versions successives du prévenu, il doit déterminer laquelle des versions est 
la plus crédible. Examinant ainsi librement les moyens de preuve valablement produits, le juge doit 
déterminer s'il parvient à une certitude morale, à une intime conviction. La conviction personnelle 
du juge du fond doit être « approuvable » par tout un chacun, et en premier lieu par les juridictions 
de recours (CR CPP–VERNIORY, 2011, art. 10 n. 34 s; CORBOZ, In dubio pro reo, in RJB 1993, 
p. 421 ss). 
Certes, dans le cas particulier, la conviction du premier juge – et celle des membres de la Cour, 
comme on le verra plus avant – repose essentiellement sur les déclarations de la plaignante et, 
dans une moindre mesure, sur les témoignages indirects recueillis au cours de l’instruction, parmi 
lesquels figurent ceux de proches de la victime – à savoir ceux de sa mère, de son frère ou encore 
de la mère de l’une de ses amies notamment –, ce qui commanderait de prime abord d’apprécier 
ces témoignages avec une certaine circonspection. Certes encore, aucune preuve matérielle 
irréfutable ne vient corroborer les accusations de la plaignante, dès lors que celle-ci n’a pas été 
examinée par un médecin suite aux faits qu’elle a dénoncés, de sorte qu’aucun constat médical, 
par exemple, ne vient appuyer ses dires. Il n’en demeure pas moins que, de jurisprudence 
constante, le Juge de police était autorisé à privilégier les déclarations de la plaignante plutôt que 
celles du prévenu (cf. supra consid. 2.2.) ou encore à fonder sa conviction sur des témoignages, 
fussent-ils indirects (cf. arrêt TF 6B_862/2015 du 7 novembre 2016, consid. 4.3.2. et 4.3.3. et réf. 
citées concernant la problématique des témoignages indirects), pour autant qu’il explicite les motifs 
qui lui ont permis d’apprécier leur valeur probante (ibidem), ce qu’il a d’ailleurs fait de manière 
circonstanciée et convaincante dans les motifs du jugement entrepris (cf. jugement entrepris, ch. 
VI., p. 8 ss). Or, la Cour constate que le prévenu n’avance aucun élément concret et consistant 
susceptible de démontrer en quoi l'appréciation des déclarations des parties et des différents 
protagonistes de l’affaire par le premier juge serait insoutenable, mais se limite à faire valoir, de 
manière toute générale qui plus est, que plaignante cultivait une certaine inimité envers lui, ce que 
l’intéressée ne conteste d’ailleurs pas. 
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2.4.
La Cour fait donc sienne la motivation du premier juge (cf. jugement entrepris, ch. VI., p. 8 
ss) et y renvoie expressément (art. 82 al. 4 CPP), tout en soulignant que les témoins indirects des 
faits reprochés au prévenu décrivent tous, sans exception, un même complexe de faits. Tous, y 
compris les témoins professionnellement qualifiés à cet égard, à l’instar de L.________ –
spécialiste dans le domaine socio-éducatif –, de F.________ – éducateur auprès du foyer 
M.________ –, ou des différents psychologues qui se sont occupés du suivi de la victime, ont en 
outre indiqué que celle-ci leur avait semblé sincère dans la mesure où elle n’a jamais cherché à 
amplifier les accusations portées contre le prévenu en dépit de questions parfois orientées en ce 
sens de leur part.
La Cour constate donc que tous les témoignages indirects sont clairs et concordent avec la version 
des faits présentée par la plaignante, à tout le moins sur les points essentiels, et qu’ils sont au 
demeurant corroborés par d’autres éléments périphériques – spatio-temporels notamment – 
objectifs tirés du dossier. Ainsi, bien que l’appelant persiste à nier la majeure partie des faits 
dénoncés par la plaignante, il ne conteste en revanche que mollement ceux pour lesquels il a été 
condamné. S’agissant tout particulièrement du troisième épisode relaté par la victime (cf. point 2. 
a) 4ème paragraphe de l’acte d’accusation du 15 juin 2018), le prévenu confirme avoir prodigué un 
massage à B.________, alors qu’elle révisait son examen pour le permis de conduire sur son 
ordinateur, comme celle-ci l’a toujours prétendu. Il confirme également que ce rapprochement 
physique était pour le moins inhabituel compte tenu des rapports tendus que les parties 
entretenaient à l’époque des faits. Bien qu’il affirme n’avoir perçu aucune gêne chez l’intéressée, il 
a encore déclaré que celle-ci n’avait cependant rien sollicité de sa part en ce sens. Enfin, outre la 
durée du massage, le prévenu confirme les dires de B.________ au niveau spatio-temporel, à 
savoir que cela se serait passé à l’automne 2015 ou début 2016. En somme, il confirme 
l’ensemble des déclarations de la plaignante, sauf en ce qui concerne les éléments les plus 
compromettants pour lui, soit le fait d’avoir glissé ses mains sous ses habits et lui avoir caressé le 
haut de la poitrine. Or, l’appelant n’a à ce jour fourni aucune explication, ayant un minimum de 
consistance, concernant cette tentative de rapprochement non seulement inhabituelle de l’avis de 
l’ensemble des protagonistes, mais bien plus encore, totalement déplacée compte tenu du 
contexte familial décrit par les parties et en particulier par le prévenu lui-même. C’est le lieu de 
souligner également que la victime n’a jamais changé sa version des faits. C’est le lieu de 
souligner, encore et surtout, qu’elle n’a pas cherché à initier une procédure pénale à l’encontre du 
prévenu, mais s’est limitée à se confier à des proches. Dans ces circonstances, les dénégations 
du prévenu ne peuvent qu’être écartées et la Cour retiendra que la version des faits avancée par 
la plaignante est le reflet de la vérité.
Il s’ensuit le rejet de l’appel du prévenu sous cet angle.
3.
Reste à savoir si les faits dénoncés par la plaignante sont constitutifs d’actes d’ordre sexuel avec 
des enfants au sens de l’art. 187 ch. 1 CP, ce que l’appelant conteste sous l’angle de la 
qualification juridique également.
3.1.
Le premier juge a correctement exposé les énoncés de faits légaux, la doctrine et la 
jurisprudence relatifs à l’infraction réprimée par la disposition précitée, de sorte qu’il suffit d’y 
renvoyer (cf. jugement entrepris, ch. VII., let. c, p. 11 s.), tout en rappelant que l'art. 187 CP punit 
celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de seize ans. Cette 
disposition a pour but de permettre aux enfants un développement sexuel non perturbé. Elle 
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protège le jeune en raison de son âge, de sorte qu’il est sans importance qu'il ait ou non consenti à 
l'acte. Définissant une infraction de mise en danger abstraite, elle n'exige pas que la victime ait été 
effectivement mise en danger ou perturbée dans son développement.
Par acte d'ordre sexuel, il faut entendre une activité corporelle sur soi-même ou sur autrui qui tend 
à l’excitation ou à la jouissance sexuelle de I'un des participants au moins. Selon Ia jurisprudence, 
il faut d'abord distinguer les actes n'ayant aucune apparence sexuelle, qui ne tombent pas sous le 
coup de la loi, des actes clairement connotés sexuellement du point de vue de l’observateur 
neutre, qui remplissent toujours Ia condition objective de l’infraction, indépendamment des mobiles 
de l'auteur. Dans les cas équivoques, qui n’apparaissent extérieurement ni neutres, ni clairement 
connotés sexuellement, il convient de tenir compte de l’ensemble des éléments d'espèce, 
notamment de l'âge de Ia victime ou de sa différence d'âge avec l'auteur, de la durée de l’acte et 
de son intensité, ainsi que du lieu choisi par l'auteur (ATF 125 IV 58 consid. 3b). ll résulte de cette 
jurisprudence que Ia notion d'acte d'ordre sexuel doit être interprétée plus largement Iorsque la 
victime est un enfant. Dans ce cas, il faut se demander si l'acte, qui doit revêtir un caractère sexuel 
indiscutable, est de nature à perturber l’enfant (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 
3e éd., 2010, art. 187 CP n. 7).
Selon la doctrine, un baiser sur la bouche ou une tape sur les fesses sont des actes insignifiants 
(CORBOZ, art. 187 CP n. 10 ; TRECHSEL 
ET 
AL., Schweizerisches Strafgesetzbuch, 
Praxiskommentar, 2e éd., art. 187 CP n. 6). En revanche, un baiser lingual (CORBOZ, art. 187 CP 
n. 11 ; TRECHSEL ET AL., ibidem) ou des baisers insistants sur la bouche (arrêt TF 6P.2/2005 et 
6S.3/2005 du 11 février 2005 consid 7.2.1) revêtent indiscutablement un caractère sexuel. Il en va 
de même d'une caresse insistante du sexe, des fesses ou des seins, même par-dessus les habits 
(TRECHSEL ET AL., ibidem). Lorsque la victime est un enfant, la pratique tend à admettre l'existence 
d'un acte d'ordre sexuel, même pour des attouchements furtifs par-dessus les habits, qui 
entraîneraient plutôt, entre adultes, l'application de l'art. 198 al. 2 CP (CORBOZ, art. 187 CP n. 7).
3.2.
L’appelant nie toute motivation sexuelle. En bref, s’agissant des faits qui lui sont reprochés 
et pour lesquels il a en partie été condamné en première instance, en particulier les 2ème et 
3ème épisodes relatés par la plaignante selon la chronologie retenue par le premier juge 
(cf. jugement attaqué, p. 13 s.), il soutient pour l’essentiel que ce ne sont ni des actes 
manifestement d’ordre sexuel, ni, à l’inverse, des actes manifestement dénués d’apparence 
sexuelle. Ainsi, il considère qu’il s’agit d’actes équivoques qui ne paraissent ni d’emblée connotés 
sexuellement, ni neutres. Dans une telle configuration, il rappelle que la doctrine et la 
jurisprudence exigent une appréciation objective de l’ensemble des circonstances. En définitive, il 
soutient que les actes lui sont reprochés, bien qu’inadéquats, inélégants, surprenants, voire 
incompréhensibles, ne présentaient cependant pas une intensité suffisante pour pouvoir être 
qualifiés d’actes d’ordre sexuel avec des enfants au sens de l’art. 187 ch. 1 CP (cf. mémoire 
d’appel motivé, pt. 4.2. et 4.3., p. 10 s.). 
3.3.
Cette argumentation ne saurait être suivie, et ce, pour les motifs suivants : 
S’agissant du 1er complexe de faits pour lequel il a été condamné tout d’abord – soit le 
2ème épisode relaté par B.________ selon la chronologie retenue par le premier juge (cf. jugement 
attaqué, p. 13 s.) –, c’est le lieu de rappeler que la Cour, à l’instar du premier juge, a retenu, sur la 
base des déclarations de la plaignante, que A.________ est entré dans sa chambre alors qu’elle 
était assise sur son lit. Il s’est assis derrière elle, l’a enlacée, puis lui a écarté les cheveux et lui a 
léché l’arrière de l’épaule gauche vers la nuque. Il a ensuite quitté la chambre. B.________ a été 
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surprise et choquée et a pleuré. Même à admettre, avec l’appelant, que ces faits sont équivoques 
et n’ont aucune connotation sexuelle, comme il le prétend, il n’en demeure pas moins que le 
premier juge a pris en considération un certain nombre d’autres éléments qui, une fois examinés 
dans leur ensemble, ne laissent aucun doute sur la connotation sexuelle des actes reprochés au 
prévenu, respectivement sur ses réelles intentions. Ainsi, le premier juge a tenu compte de l’âge 
de la victime – soit 14 ans au moment des faits –, de sa différence d’âge avec l’auteur – soit plus 
de 30 ans de différence d’âge –, de la nature de la relation familiale des parties – à savoir belle-fille 
et beau-père respectivement – ou encore du lieu choisi par l'auteur, soit la chambre de la 
plaignante (cf. jugement attaqué, p. 13 s.). En somme, le Juge de police a fondé son raisonnement 
exclusivement sur des critères énumérés par la jurisprudence rappelée plus haut. Mais ce n’est 
pas tout. Le premier juge a également souligné que le comportement du prévenu était totalement 
inhabituel dans la mesure où, de l’aveu de l’ensemble des protagonistes, y compris du principal 
intéressé, il entretenait – et entretient toujours du reste – une relation distante, voire plutôt tendue, 
avec la plaignante. La Cour soulignera à cet égard que le prévenu a lui-même concédé au cours 
de l’instruction n’avoir jamais manifesté de gestes d’affection particulier envers la plaignante avant 
les faits dénoncés, précisant ne lui avoir jamais fait de bisou, par exemple (DO/3'011, l. 117ss). 
L’ensemble de ces éléments, une fois remis dans leur contexte, ne peut que conduire à la 
confirmation de la qualification juridique d’actes d’ordre sexuel avec des enfants retenue par le 
premier juge. Au surplus et pour autant que nécessaire, la Cour fait sienne la motivation du 
premier juge et y renvoie expressément (art. 82 al. 4 CPP). 
Il s’ensuit le rejet de l’appel du prévenu sous cet angle.
3.4.
Pour les mêmes motifs et quoi qu’en ait l’appelant, sa condamnation pour actes d’ordre 
sexuel avec des enfants ne peut qu’être confirmée également eu égard au 2ème épisode relaté par 
B.________ selon la chronologie retenue par le Juge de police (cf. jugement attaqué, p. 13 s.). En 
effet, non seulement les faits dénoncés par cette dernière interpellent de manière intrinsèque, mais 
bien plus encore, une fois remis dans leur contexte, leur connotation sexuelle est, une fois encore, 
indiscutable. Pour mémoire, A.________ est entré dans le bureau alors que B.________ était en 
train de réviser le permis de tracteur et de vélomoteur. Se tenant debout derrière elle, il a posé ses 
mains sur les épaules et la nuque de la jeune fille, prétextant vouloir la masser, et a continué à la 
masser tout en descendant toujours plus bas en direction de sa poitrine, en passant sous son t-
shirt, puis lui a caressé le haut des seins. Le prévenu s’est arrêté au moment où B.________ a dû 
partir à l’école. Elle était gênée et ne savait pas comment A.________ réagirait si elle exprimait 
son désaccord. La Cour constate que le premier juge a non seulement, à juste titre, insisté sur le 
jeune âge de la victime, mais encore et surtout, ce magistrat a mis en exergue la durée de l’acte et 
son intensité – à tout le moins deux minutes selon les déclarations concordantes des parties à ce 
sujet –, éléments qui, à la lumière de la version des faits avancée par la plaignante, suffisent à 
écarter les critiques formulées par l’appelant (cf. jugement attaqué, p. 13 s.). Ces considérations 
sont pertinentes et la Cour y renvoie (art. 82 al. 4 CPP) pour souligner et retenir, à son tour, que le 
comportement du prévenu était, une fois de plus, totalement inhabituel compte tenu du contexte 
familial houleux et distant à l’époque des faits. On soulignera encore que le prévenu a dit à la 
plaignante, à une occasion au moins, qu’elle avait « un joli corps ». Même s’il a été acquitté pour 
ces faits, il n’en demeure pas moins qu’une fois examinés globalement, l’ensemble des faits 
dénoncés par B.________ apportent un éclairage accablant sur les réelles motivations du 
prévenu. Dans ces circonstances, au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent une fois remis 
dans leur contexte, la qualification juridique d’acte d’ordre sexuel sur des enfants, retenue par le 
premier juge, doit être confirmée.
Tribunal cantonal TC 
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Il s’ensuit le rejet de l’appel du prévenu sous cet angle également.
4.
Compte tenu de la confirmation du verdict de culpabilité et du fait que l’appelant conteste la peine 
uniquement comme conséquence de l’acquittement demandé, la Cour n’est pas tenue de revoir la 
peine prononcée par le premier juge à titre indépendant (cf. arrêt TF 6B_419/2014 du 9 janvier 
2015 consid. 2.3). Au demeurant, il ne ressort pas du dossier que la fixation de la peine, telle 
qu’opérée par la Juge de police, apparaîtrait comme illégale ou inéquitable (art. 404 al. 2 CPP).
Appel joint de la partie plaignante
5.
L’appelante joint conteste le montant de l’indemnité pour tort moral qui lui a été alloué en première 
instance, qu’elle considère comme insignifiante. Invoquant une violation des art. 41 ss CO, 
singulièrement de l’art. 49 CO, elle fait valoir pour l’essentiel que le premier juge a abusé du 
pouvoir d’appréciation qui lui est reconnu et soutient, dans ce contexte, qu’il a versé dans 
l’arbitraire au moment de fixer l’indemnité pour tort moral litigieuse. Elle considère en définitive 
qu’un montant de CHF 3'000.- est adéquat au regard des circonstances du cas d’espèce.
5.1.
Le premier juge a exposé de manière exhaustive les énoncés de faits légaux, la doctrine et 
la jurisprudence relatifs aux dispositions topiques en matière de prétentions civiles et tout 
particulièrement en matière de réparation du tort moral, de sorte qu’il suffit d’y renvoyer (cf. 
jugement entrepris, ch. XI., p. 19 s.), tout en soulignant qu’aux termes de l'art. 49 al. 1 CO, celui 
qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation 
morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné 
satisfaction autrement.
En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne 
pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon 
des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines 
limites ; l'indemnité allouée doit toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant 
à la gravité de l'atteinte subie et évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime 
(ATF 125 III 269 consid. 2a ; ATF 118 II 410 consid. 2a). Toute comparaison avec d'autres affaires 
doit intervenir avec prudence, puisque le tort moral touche aux sentiments d'une personne 
déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le 
frappe. Cela étant, une comparaison n'est pas dépourvue d'intérêt et peut être, suivant les 
circonstances, un élément utile d'orientation (ATF 138 III 337 consid. 6.3.3).
5.2.
Pour arrêter le montant de l’indemnité pour tort moral à CHF 500.-, en équité, le premier 
juge a, d’une part, considéré que la plaignante avait quitté le domicile familial principalement à 
cause de la maltraitance qu’elle subissait de la part de D.________ et de A.________ et, d’autre 
part, souligné que le suivi psychologique dont bénéficie B.________ s’articule essentiellement 
autour du thème familial (cf. jugement entrepris, ch. XI., consid. 3.i., p. 19).
5.3.
L’appelante joint critique cette appréciation. En bref, elle fait valoir que c’est à tort que le 
premier juge a considéré que la souffrance qu’elle a subie découlait essentiellement du climat 
familial délétère et dans une moindre mesure des actes reprochés au prévenu, lesquels sont 
relégués au second plan en contradiction manifeste avec le dossier. A cet égard, elle souligne que 
le dossier de la cause est émaillé de nombreux éléments, parmi lesquels figurent des rapports de 
Tribunal cantonal TC 
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suivi psychothérapeutique, qui font état de ses souffrances psychiques, lesquelles sont imputables 
en premier lieu aux actes qu’elle reproche au prévenu. 
5.4.
En l’espèce, la Cour partage largement ces différentes considérations. Bien que les faits 
reprochés au prévenu ne soient pas caractérisés s’agissant d’actes d’ordre sexuel sur une 
adolescente, il n’en demeure pas moins qu’ils ne sont pas dénués de gravité, de surcroît à un âge 
où on est encore en plein développement, où l’identité se construit et où l’on a besoin de repères 
et de stabilité. Dans un tel contexte, et même s’il y a lieu d’admettre que les importants problèmes 
familiaux rencontrés par la plaignante étaient antérieurs aux faits dénoncés, les actes commis par 
le prévenu ont indéniablement eu une incidence sur les souffrances de la victime qui s’expriment 
en particulier par de l’anxiété et une importante perte de confiance à l’égard d’autrui – 
principalement vis-à-vis des figures parentales qui l’entourent –, lesquelles sont attestées 
médicalement. Dans ces circonstances, il se justifie de porter l’indemnité pour tort moral allouée à 
la plaignante au montant de CHF 2000.-, lequel apparaît davantage proportionné à l’atteinte subie, 
compte tenu de l’ensemble des circonstances et de la gravité relative des faits reprochés au 
prévenu.
Il s’ensuit l’admission partielle de l’appel joint.
Frais et indemnité
6.
Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première instance – à 
l'exception des frais de défense d'office, sous réserve d'un retour ultérieur à meilleure fortune (art. 
135 al. 4 CPP) – s'il est condamné. 
6.1.
La culpabilité du prévenu étant confirmée, il n'y a pas lieu de modifier la répartition des frais 
opérée en première instance. Pour les mêmes raisons, la Cour n'a pas à s'écarter de l'obligation 
de remboursement des frais de défense d'office telle qu'elle est prévue par l'art. 135 al. 4 CPP.
6.2.
Me Nicolas Charrière conteste cependant à titre personnel le montant de l’indemnité de 
défenseur d’office tel qu’il a été fixé par le premier juge. En bref, il fait valoir que le Juge de police 
s’est limité à une appréciation très générale, par types d’opérations, sans indiquer quelles étaient 
les opérations (correspondances, entretiens, prises de connaissance du dossier) qui étaient 
excessives (cf. mémoire de recours du 26 novembre 2018, pt. 2.1., p. 8). Conformément à la 
jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 139 IV 199 consid. 5.6), il appartient à la Cour d’examiner 
ces différents griefs dans le cadre de la présente procédure d’appel.
6.2.1.
Les débours comprennent notamment les frais imputables à la défense d'office et à 
l’assistance judiciaire (art. 422 al. 2 let. a CPP), qui sont dans un premier temps supportés par 
l'Etat puis remboursés par le bénéficiaire si sa situation financière le permet (art. 135 al. 1 et 4 et 
art. 426 al. 4 CPP). Le tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure, 
conformément au tarif du canton du for du procès (art. 135 al. 1 et 2 CPP).
Selon l'art. 57 al. 1 et 2 RJ, l'indemnité du défenseur d'office doit être fixée compte tenu du travail 
requis ainsi que de l'importance et de la difficulté de l'affaire, sur la base d'un tarif horaire de 
CHF 180.-. Si l’affaire est essentiellement traitée par un stagiaire, les opérations qu’il a menées 
sont rémunérées sur la base d’une indemnité horaire de CHF 120.-. Les courriers et téléphones 
qui ne sortent pas d'une simple gestion administrative du dossier peuvent, par application 
analogique de l'art. 67 RJ, être indemnisés par une indemnité forfaitaire de CHF 500.- au 
Tribunal cantonal TC 
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maximum. Les débours nécessaires sont remboursés au prix coûtant, les frais de copie, de port et 
de téléphone étant toutefois fixés forfaitairement à 5% de l'indemnité de base (art. 58 RJ). Le taux 
de la TVA est de 8 % pour les opérations antérieures au 1er janvier 2018 et de 7.7 % pour les 
opérations postérieures (art. 25 al. 1 LTVA). Les frais de déplacement, englobant tous les frais 
(transports, repas, etc.), ainsi que le temps y consacré, sont fixés conformément aux art. 76 ss RJ, 
qui prévoient que les avocats ou leurs stagiaires ont droit à une indemnité de CHF 2.50 par 
kilomètre parcouru pour les déplacements à l'intérieur du canton. Quant aux déplacements en ville 
de Fribourg pour un avocat qui y a son étude, ils sont indemnisés par un forfait de CHF 30.- (art. 
77 al. 4 RJ).
Les autorités cantonales jouissent d'une importante marge d'appréciation lorsqu'elles fixent, dans 
une procédure, la rémunération du défenseur d'office (BOHNET/MARTENET, Droit de la profession 
d'avocat, Berne 2009, N 1756). Il est reconnu que le temps consacré à la procédure ne doit être 
pris en considération que dans la mesure où il apparaît raisonnablement nécessaire à 
l'accomplissement de son mandat par un avocat expérimenté, ce qui peut amener à réduire le 
nombre d'heures allégué par le mandataire d'office (dans ce sens: RJN 2003 p. 263, consid. 2a). 
Par ailleurs, seules sont prises en considération les opérations qui sont en rapport direct avec la 
procédure pénale; dans ce contexte, l'avocat doit veiller au respect du principe de la 
proportionnalité (HAUSER/SCHWERI/HARTMANN, Schweizerisches Strafprozessrecht, 6ème éd., Bâle 
2005, N 5 ad § 109). D'une part, on doit exiger de sa part qu'il soit expéditif et effectif dans son 
travail et qu'il se concentre sur les points essentiels. Il n'y a dès lors pas lieu d'indemniser des 
démarches superflues ou excessives (CR LLCA–VALTICOS, art. 12 N 257). D'autre part, le 
défenseur est tenu d'examiner toute opération qui pourrait être utile à son client. Partant, le 
reproche d'avoir entrepris des démarches superflues doit être fait avec retenue. Aussi, l'avocat 
bénéficie d'une certaine marge d'appréciation pour arrêter ses honoraires. Une intervention du 
juge n'est justifiée que s'il existe une disproportion entre la valeur des services rendus et la 
rémunération (FELLMANN, Berner Kommentar, N 426 ad art. 394 CO ; RFJ 2000 p. 117 consid. 5).
6.2.2.
En l’espèce, sur la base des listes de frais produites le 23 septembre 2019 et des 
explications fournies à l’appui du recours du 26 novembre 2018, il y a lieu de faire globalement 
droit aux prétentions de Me Nicolas Charrière et de (re)fixer l’indemnité de défenseur d’office en 
conséquence. 
Il s’ensuit l’admission de l’appel de Me Nicolas Charrière en ce qui concerne la fixation de son 
indemnité de défenseur d’office par le premier juge. En conséquence, les frais d’appel inhérents à 
la cause n° 501 2019 15, par CHF 500.- (débours compris), sont laissés à la charge de l’Etat. Il en 
va de même de l’indemnité réclammée par Me Nicolas Charrière dans le cadre de cette cause. 
Sur la base de la liste de frais produite le 23 septembre 2019, la Cour retient que Me Nicolas 
Charrière a consacré utilement 4 heures pour la rédaction du mémoire de recours du 26 novembre 
2018. Aux honoraires d’un montant de CHF 1’000.- (4 x 250 CHF/h) s’ajoutent les débours par 
CHF 50.- (5 %) et la TVA par CHF 80.85.- (7.7 %). Par conséquent, l’indemnité de Me Nicolas 
Charrière, pour la procédure d’appel concernant la fixation de son indemnité de défenseur d’office 
de première instance, est fixée à CHF 1’130.85, TVA comprise.
7.
Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de 
cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); lorsqu’une décision plus favorable à la partie recourante 
est rendue, les frais peuvent néanmoins être mis à sa charge si la modification de la décision est 
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de peu d’importance (art. 428 al. 2 let. b CPP). Si elle rend une nouvelle décision, l’autorité d’appel 
se prononce également sur les frais fixés par l’autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP).
7.1.
En l’espèce, l’appel du prévenu est rejeté et l’appel joint est partiellement admis. Par 
conséquent, les frais de la procédure d’appel doivent être mis à la charge de l’appelant . En effet, 
le verdict de culpabilité du prévenu a été confirmé en appel et la plaignante obtient gain de cause 
sur le principe de ses conclusions civiles et le montant qui lui est alloué à titre de tort moral a été 
augmenté de manière significative. 
Ils sont fixés à CHF 2’200.- (émolument: CHF 2’000.-; débours: CHF 200.-), hors frais de défense 
d'office. 
7.2.
En l'espèce, Me Nicolas Charrière a été désigné défenseur d’office de A.________ par 
ordonnance du Ministère public du 23 mai 2017 (DO/7'062 s.), désignation qui vaut également 
pour la procédure d’appel.
Sur la base de la liste de frais produite le 23 septembre 2019, la Cour retient que Me Nicolas 
Charrière a consacré utilement 28 heures et 14 minutes à la défense des intérêts de son mandant. 
Aux honoraires d’un montant arrondi à CHF 5’085.- (28.25 x 180 CHF/h) s’ajoutent un forfait 
correspondance de CHF 200.- – vu l’ampleur limitée de la procédure –, les débours par 
CHF 264.25 (5 % de 5’285) et la TVA par CHF 427.30.- (7.7 %). Par conséquent, l’indemnité du 
défenseur d’office de Me Nicolas Charrière, pour la procédure d’appel, est fixée à CHF 5’976.55, 
TVA comprise.
En application de l’art. 135 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser la somme de 
CHF 5'750.40 à l’Etat de Fribourg dès que sa situation financière le permettra, étant précisé à cet 
égard que le temps consacré par Me Nicolas Charrière à la rédaction du mémoire de recours du 
26 novembre 2018 ne saurait être imputé à son client puisqu’il concerne les seuls intérêts de son 
mandataire. 
7.3.
En ce qui la concerne, Me Anne-Laure Simonet a été désignée défenseur d’office de 
B.________ par ordonnance du Ministère public du 27 octobre 2017 (DO/7'065 s.), désignation qui 
vaut également pour la procédure d’appel. 
Sur la base de la liste de frais produite le 3 février 2020, la Cour retient que Me Anne-Laure 
Simonet a consacré utilement 14 heures et 15 minutes à la défense de sa mandante, étant précisé 
que seules 6 heures ont été jugées raisonnablement nécessaires à la rédaction du mémoire 
d’appel joint motivé et que le poste des opérations post-jugement a été réduit à 60 minutes sur les 
2 heures demandées. Aux honoraires d’un montant de CHF 2’565.- (14.25 x 180 CHF/h) s’ajoutent 
un forfait correspondance de CHF 200.- – vu l’ampleur limitée de la procédure –, les débours par 
CHF 138.25 (5 % de 2’765) et la TVA par CHF 223.55 (7.7 %). Par conséquent, l’indemnité du 
défenseur d’office de Me Anne-Laure Simonet, pour la procédure d’appel, est fixée à 
CHF 3’126.80, TVA comprise.
En application de l'art. 426 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser ce montant à l'Etat 
dès que sa situation financière le permettra.
(dispositif en page suivante)
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la Cour arrête :
I.
L’appel de A.________ (cause n° 501 2018 197) est rejeté.
II.
L’appel joint de B.________ est partiellement admis.
III.
L’appel de Me Nicolas Charrière (cause n° 501 2019 15) concernant la fixation de son 
indemnité de défenseur d’office de première instance est admis.
Partant, les chiffres 5 et 8.i. et 8.ii. du dispositif du jugement rendu par le Juge de police de 
l'arrondissement de la Sarine le 8 novembre 2018 sont réformés, de sorte que le dispositif du 
jugement attaqué a désormais la teneur suivante :
La Cour d’appel pénal
1.
acquitte A.________ des chefs de prévention d’actes d’ordre sexuel avec des enfants (1er épisode, 
point 2. a) 2ème paragraphe de l’acte d’accusation) et de tentatives d’actes d’ordre sexuel avec des 
enfants (point 2. b) de l’acte d’accusation) ;
2. 
le reconnaît coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants (2ème et 3ème épisodes, point 2 a) 3ème 
et 4ème paragraphes de l’acte d’accusation) et, en application des art. 187 ch. 1 aCP ; 34, 42, 44, 47, 
49 aCP ;
3.
le condamne à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, avec sursis pendant 3 ans, le montant du 
jour-amende étant fixé à CHF 30.- ;
4.
ne révoque pas le sursis octroyé le 18 septembre 2014 par le Ministère public du canton de Fribourg 
(art. 46 al. 2 aCP) ;
5.
admet partiellement les conclusions civiles formulées le 5 octobre 2018, complétées ce jour, par 
B.________ ; partant, condamne A.________ à verser à cette dernière la somme de CHF 2’000.-, 
avec intérêts à 5% l’an dès le 5 mai 2016, à titre de réparation du tort moral subi ;
6.
rejette la requête d’indemnité (art. 429 CPP) déposée ce jour par A.________ ;
7.i.
fixe l'indemnité due à Me Anne-Laure SIMONET, défenseur d’office de B.________, à CHF 2'894.15 
(honoraires par CHF 2'495.- ; frais de vacation par CHF 60.- ; débours par CHF 124.75 ; TVA par 
CHF 214.40) pour la période courant du 16 octobre 2017 au 31 décembre 2017 ;
ii.
fixe l'indemnité due à Me Anne-Laure SIMONET, défenseur d’office de B.________, à CHF 3'151.85 
(honoraires par CHF 2’730.- ; frais de vacation par CHF 60.- ; débours par CHF 136.50 ; TVA par 
CHF 225.35) pour la période courant pour la période courant du 1er janvier 2018 au 8 novembre 
2018 ;
8.i.
fixe l'indemnité due à Me Nicolas CHARRIERE, défenseur d’office de A.________, à CHF 7’413.40 
(honoraires par CHF 5’985.- ; correspondance par CHF 400.- ; débours par CHF 299.25 ; frais de 
vacation par CHF 180.- ; TVA par CHF 549.15) pour la période courant du 24 avril 2017 au 
31 décembre 2017 ;
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ii.
fixe l'indemnité due à Me Nicolas CHARRIERE, défenseur d’office de A.________, à CHF 4’428.25 
(honoraires par CHF 3’573.- ; correspondance par 300.- ; débours par CHF 178.65 ; frais de 
vacation par CHF 60.- ; TVA par CHF 316.60) pour la période courant du 1er janvier 2018 au 
8 novembre 2018 ;
9.
condamne A.________, en application des art. 421, 422, 424 et 426 CPP, au paiement des frais de 
procédure :
émoluments fixés à CHF 2’000.- (Ministère public : CHF 1'305.- ; Juge de Police : CHF 695.-), sous 
réserve d'éventuelles factures complémentaires ;
débours en l’état arrêtés à CHF 16'045.20 (Ministère public : CHF 870.- ; Juge de Police : CHF 100.- ; 
indemnité versée au défenseur d'office du prévenu : CHF 9'029.20 ; indemnité versée à la défenseure 
d’office de la partie plaignante : CHF 6'046.-), sous réserve d'éventuelles factures complémentaires ;
10.
dit que A.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat de Fribourg le montant des indemnités 
allouées sous chiffres 8.i.-ii. et 9.i.-ii. que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 lit. 
a CPP).
III.
Les frais, pour la procédure d’appel concernant la fixation de l’indemnité de défenseur 
d’office de première instance de Me Nicolas Charrière (cf. cause n° 501 2019 15), sont fixés 
à CHF 500.- (débours compris). Ils sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
L’indemnité de Me Nicolas Charrière, pour la procédure d’appel concernant la fixation de son 
indemnité de défenseur d’office de première instance (cf. cause n° 501 2019 15), est fixée à 
CHF 1’130.85, TVA par CHF 80.85 comprise.
V.
Les frais, pour la procédure d’appel concernant la défense des intérêts du prévenu (cf. cause 
n° 501 2018 197), sont fixés à CHF 2’200.- (émolument: CHF 2'000.-; débours: CHF 200.-). 
Ils sont mis à la charge de A.________.
VI.
L’indemnité de défenseur d’office de Me Nicolas Charrière, pour la procédure d’appel 
concernant la défense des intérêts du prévenu (cf. cause n° 501 2018 197), est fixée à 
CHF 5’976.55, TVA par CHF 427.30 comprise.
En application de l’art. 135 al. 4 CPP, A.________ est tenu de rembourser cette indemnité à 
l'Etat dès que sa situation financière le permettra.
VII.
L'indemnité de mandataire gratuit de Me Anne-Laure Simonet pour la procédure d'appel est 
arrêtée à CHF 3’126.80, TVA par CHF 223.55 comprise. 
En application de l'art. 426 al. 4 CPP, A.________ est tenu de rembourser cette indemnité à 
l'Etat dès que sa situation financière le permettra.
VIII. Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l'arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
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En tant qu'il concerne la fixation d'indemnités de défenseur d'office, cet arrêt peut faire l'objet de la 
part des défenseurs d'office d'un recours au Tribunal pénal fédéral (art. 135 al. 3 let. b CPP) dans 
les dix jours dès la notification de l'arrêt rédigé (art. 396 al. 1 CPP). La procédure est régie par les 
art. 379 à 397 CPP (art. 39 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la 
Confédération, RS 173.71). L'acte de recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, case 
postale 2720, 6501 Bellinzone.
Fribourg, le 2 mars 2020/lda
Le Président :
Le Greffier-rapporteur :