fr_gerichte · 605 2021 215 · 2022-08-08 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2021 215
Arrêt du 8 août 2022
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Dominique Gross, Marc Sugnaux
Greffière :
Mélanie Balleyguier 
Parties
A.________, recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité – refus de rente
Recours du 29 septembre 2021 contre la décision du 31 août 2021


Tribunal cantonal TC
Page 2 de 8
considérant en fait
A.
A.________ (le recourant), né en 1978, marié et père d'un enfant, est employé en qualité de 
serrurier-soudeur par l'entreprise B.________ SA depuis 2008 sans être titulaire d'un CFC. 
Le 28 juillet 2011, il a été victime d'un accident vasculaire cérébral en suite de quoi il a été 
temporairement incapable de travailler avant de reprendre son emploi auprès de B.________ SA à 
temps plein.
Suite à diverses plaintes relatives à sa fatigue et à ses difficultés de concentration, le recourant a 
fait l'objet d'un examen neurologique en mars 2012 et de deux examens neuropsychologiques en 
juin 2016 et mars 2019.
B.
Le 22 juillet 2022, il a déposé une demande de prestations devant l'Office de l'assurance-
invalidité du canton de Fribourg (OAI) en indiquant souffrir des séquelles de l'AVC de 2011, en 
particulier se fatiguer plus rapidement et avoir de difficultés à se concentrer. Il a souligné être en 
incapacité de travail à 50% depuis le 29 juin 2020, ce qui lui a permis d'être plus concentré durant 
son temps de travail et d'y faire moins d'erreurs.
Dans un projet de décision du 30 mars 2021, l'OAI a informé le recourant qu'il prévoyait de lui nier 
le droit à des prestations, s'appuyant pour ce faire sur l'expertise bidisciplinaire réalisée par la 
Dre C.________, neurologue, et la Dre D.________, psychiatre et psychothérapeute, laquelle faisait 
état d'une capacité de gain pleine et entière.
Malgré les objections déposées par le recourant le 30 avril 2021 et le courrier de son médecin traitant 
du 3 mai 2021, l'OAI a confirmé son projet de décision par décision du 31 août 2021.
C.
Le recourant conteste cette décision devant le Tribunal cantonal le 28 septembre 2021 en 
concluant à l'octroi d'une rente. Il invoque ne jamais avoir pleinement récupéré de l'AVC de 2011, 
être nerveux et angoissé et souffrir de maux de tête à répétition, ce qui l'empêche de travailler 
correctement et le met en danger.
Dans ses observations du 7 décembre 2021, l'OAI propose le rejet du recours, se référant aux motifs 
de sa décision et aux pièces du dossier. 
Il sera fait état des arguments, invoqués par les parties à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Recevabilité
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente à raison 
du lieu ainsi que de la matière, le recours est recevable à la forme. En outre, le recourant est 


Tribunal cantonal TC
Page 3 de 8
directement atteint par la décision querellée et possède dès lors un intérêt digne de protection à ce 
qu'elle soit, cas échéant, annulée ou modifiée. Partant, il y a lieu d'entrer en matière sur les mérites 
du recours.
2.
Droit applicable
Le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n'a pas à prendre en considération les 
modifications du droit ou de l'état de fait postérieurs à la date déterminante de la décision litigieuse 
(ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 et les références citées). Les nouvelles dispositions légales introduites 
dans le cadre du développement continu de l'AI et entrées en vigueur le 1er janvier 2022 ne sont ici 
pas applicables au vu de la date de la décision querellée.
3.
Notion d'invalidité 
3.1.
Aux termes de l'art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut 
résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.
D'après une jurisprudence constante, ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée, ce sont 
bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui sera 
probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).
3.2.
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité à 
accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures 
de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins.
4.
Appréciation des preuves
4.1.
Dans le droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance prépondérante 
est généralement appliquée. 
Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, 
faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables. Il ne suffit 
donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b; 125 V 193 consid. 2 et les références 
citées; arrêt TF 8C_704/2007 du 9 avril 2008 consid. 2; ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). Aussi 
n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).


Tribunal cantonal TC
Page 4 de 8
Si, malgré les moyens mis en œuvre d'office par le juge pour établir la vérité du fait allégué par une 
partie, conformément au principe inquisitoire, ou par les parties selon le principe de leur obligation 
de collaborer, la preuve de ce fait ne peut être rapportée avec une vraisemblance prépondérante 
pour emporter la conviction du tribunal, c'est à la partie qui entendait en déduire un droit d'en 
supporter les conséquences (ATF 117 V 261 consid. 3b et les références). Dans cette mesure, en 
droit des assurances sociales, le fardeau de la preuve n'est pas subjectif, mais objectif (RCC 1984 
p. 128 consid. 1b).
4.2.
Pour statuer, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d'informations que seul 
le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l'état 
de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable ou incapable 
de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).
En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, 
qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions du médecin soient 
dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).
4.3.
Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des 
spécialistes reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi 
qu’en pleine connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur 
bien-fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références citées). En outre, l'on ne saurait remettre en 
cause une expertise ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles 
investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (arrêt 
TF 9C_201/2007 du 29 janvier 2008).
Le caractère ponctuel d'une expertise ne saurait lui ôter toute valeur dans la mesure où le rôle d'un 
expert consiste justement à apporter un regard neutre et autorisé sur un cas particulier. Au 
demeurant, l'appréciation de l'expert ne repose pas uniquement sur les observations qu'il a 
directement effectuées mais tient compte de l'intégralité du dossier médical mis à sa disposition, ce 
qui permet au praticien d'avoir une représentation complète de l'évolution de la situation médicale 
(arrêt TF 9C_844/2009 du 29 mars 2010 consid. 4.3).
Il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de l’incapacité 
de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui l’unit à son 
patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 351 consid. 
3b/cc et les références citées). 


Tribunal cantonal TC
Page 5 de 8
5.
Discussion sur l’état de santé et la capacité de travail et de gain
En l'espèce, la décision de l'autorité intimée se fonde sur les conclusions de la Dre C.________, 
neurologue, et de la Dre D.________, psychiatre-psychothérapeute et experte SIM, travaillant toutes 
deux au sein du Bureau d'Expertises Médicales (BME).
Le recourant lui oppose l'opinion de son médecin traitant, le Dr E.________, médecin généraliste, 
lequel a indiqué, par courrier du 3 mai 2021 qu'il estimait que l'AVC de 2011 et les séquelles de 
celui-ci entrainaient de facto une atteinte à la santé invalidante et une diminution de la capacité de 
travail. Le recourant souligne également ne pas être en mesure d'exercer une activité 
professionnelle à 100% et estime n'avoir jamais pleinement récupéré de ses anciens soucis de 
santé, étant en particulier très nerveux et angoissé et souffrant de maux de tête impactant sa 
concentration, ce qui le met potentiellement en danger.
5.1.
Appelée à statuer sur cette question, la Cour de céans constate que la décision litigieuse se 
fonde principalement sur les conclusions du rapport remis par les expertes le 22 mars 2021 (dossier 
AI p. 118 ss). 
Ce rapport répond aux exigences jurisprudentielles en la matière : il a été effectué en pleine 
connaissance du dossier et sur la base d'examens complets. Les expertes ont pris en considération 
les plaintes exprimées par l'assuré et les points litigieux ont été discutés. Le contexte médical est 
clairement décrit et les conclusions sont dûment motivées. 
En substance, les expertes relèvent la fatigabilité et les difficultés de concentration dont se plaint le 
recourant mais constatent l'absence de séquelle neurologique ou cognitive dues à l'AVC de 2011 et 
sa pleine capacité de gain.
Sur le plan neurologique, la Dre C.________ s'appuie notamment sur un bilan neurologique réalisé 
en mars 2012 qui ne révélait pas de particularités objectives malgré l'irritabilité, la fatigabilité, les 
troubles de la concentration et la baisse de l'humeur dont se plaignait alors le recourant. Elle relève 
également que le bilan neuropsychologique de 2019 met en évidence une péjoration du tableau 
cognitif non explicable par l'AVC et retient une symptomatologie anxiodépressive significative.
Sur le vu des différentes pièces du dossier et des entretiens avec le recourant, la Dre C.________ 
se rallie au constat de troubles cognitifs fonctionnels retenus par le bilan neuropsychologique de 
2019. Elle estime que les troubles sont le plus probablement à inscrire dans le contexte d'une anxiété 
et d'une légère perturbation de l'humeur et relève que les bilans neuropsychologiques de 2012, 2016 
et 2019 préconisaient un appui psychologique-psychothérapeutique, lequel n'a jamais été mis en 
place.
Sur le plan psychiatrique, la Dre D.________ arrive à la conclusion que, du point de vue purement 
psychiatrique, le recourant ne souffre d'aucune limitation fonctionnelle et ne diagnostique aucune 
maladie incapacitante ou non-incapacitante.
En se basant sur les entretiens effectués avec le recourant, elle relève que l'AVC a été à l'origine 
d'une fragilité générale pour ce dernier. Elle indique que le recourant décrit un sentiment de détresse 
durant l’année 2012, soit suite à l’AVC, entrant dans le cadre d’un trouble psychique transitoire 
(diagnostic F 43.23) ainsi qu'un trouble de l’adaptation avec troubles des conduites (actuellement 


Tribunal cantonal TC
Page 6 de 8
en statuts post) manifesté par de l'irritabilité, une sensibilité au stress et des comportements 
alimentaires restrictifs. Cela étant, le recourant décrit également la disparition de ce type de troubles 
depuis plusieurs années. La Dre D.________ relève également l’absence de traitement psychotrope 
et l’absence de suivi psychiatrique. Elle arrive à la conclusion qu'aucun diagnostic psychiatrique ne 
peut être retenu, pas plus que des symptômes de la série dépressive ou de la série anxieuse.
5.2.
Par courrier du 3 mai 2021, le médecin généraliste traitant du recourant a remis en question 
cette expertise. Il relève en premier lieu le diagnostic d'AVC ischémique frontal droit posé en 2011 
avant de se pencher sur les bilans neuropsychologiques réalisés en 2016 et 2019. Il souligne que 
le bilan de 2016 mentionne que « l'examen neuropsychologique de ce jeune patient de 38 ans, 
effectué en français et partiellement en portugais, met en évidence des difficultés d'incitation verbale 
et non verbale. A un test d'attention soutenue, le rendement est sévèrement déficitaire et les 
capacités de concentration limites. Ces difficultés objectivées peuvent se manifester dans la vie de 
tous les jours comme un manque d'élan et un rendement légèrement plus faible sur le plan 
psychique et physique ». Enfin, il relève le bilan neuropsychologique de 2019 qui montre 
« comparativement à l’évaluation de 2016, une péjoration :
- sur le plan thymique, avec désormais une symptomatologie anxio-dépressive significative telle que 
rapportée par le patient et objectivée dans un auto-questionnaire ;
- de la fatigabilité ; (rapportée anamnestiquement par le patient) ;
- de la mémoire épisodique verbale (apprentissage désormais modérément déficitaire ; la 
reconnaissance et le rappel différé demeurant à la limite inférieures de la norme) ;
- des difficultés attentionnelles (accentuation du ralentissement dans l‘ensemble des épreuves 
attentionnelles administrées).
La persistance d'un manque d'auto-activation ».
Au vu de ces différents éléments, le Dr E.________ arrive à la conclusion que l'AVC de 2011 et les 
séquelles de celui-ci ont entraîné de facto une atteinte à la santé invalidante et une diminution de la 
capacité de travail.
5.3.
La Cour prend acte de l’opinion du Dr E.________ quant au fait que l'AVC de 2011 aurait eu 
des séquelles pour le recourant et que celles-ci auraient entrainé une diminution de sa capacité de 
travail.
Cela étant, force est de constater que les expertes ont tenu compte des bilans neuropsychologiques 
mentionnés par le Dr E.________ et ont procédé à une analyse complète des éléments figurant au 
dossier du recourant et de l’état de santé effectif de celui-ci, en s'appuyant également sur deux 
entretiens avec ce dernier et qu'elles arrivent à la conclusion que le recourant ne présente pas de 
séquelle neurologique ou cognitive dues à l'AVC de 2011, pas plus que de limitations fonctionnelles 
sur le plan psychiatrique.
Par ailleurs, il convient de souligner que le bilan neuropsychologique de 2019 cité par le 
Dr E.________ mentionne également « une péjoration des fonctions mnésiques et attentionnelles », 
avec la précision que « ce tableau dépasse clairement le cadre de l'AVC de 2011, une origine 
thymique étant probable ». Il en résulte que ce bilan mettait déjà en évidence que les difficultés du 
recourant dépassaient les conséquences de son AVC, sans que son médecin traitant n'investigue 


Tribunal cantonal TC
Page 7 de 8
en ce sens. Les expertes ont par ailleurs toutes deux souligné l'absence d'un appui psychologique-
psychothérapeutique en faveur du recourant ainsi que l'absence de mise en place d'un traitement 
médicamenteux, pourtant déjà recommandés par le bilan neuropsychologique de 2019.
Partant, les conclusions des expertes rejoignent celles des spécialistes en neuropsychologie s'étant 
déjà penchés sur le cas du recourant et les seules affirmations du Dr E.________ ne permettent pas 
de les remettre en doute.
Au demeurant, l'on peut rappeler que, conformément à la jurisprudence, il y a lieu d’attacher plus de 
poids à l’opinion motivée des experts qu’à l’appréciation de l’incapacité de travail par le médecin 
traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées).
Enfin, le Dr F.________, médecin généraliste au SMR, à qui l'expertise bi-disciplinaire et les 
objections du Dr E.________ ont été soumises, a indiqué par courrier du 29 juillet 2021 que dites 
objections n'étaient pas de nature à remettre en cause l'expertise effectuée, les conclusions de la 
Dre C.________ étant cohérentes, argumentées et corroborées par les résultats des bilans 
neuropsychologiques présents au dossier.
Au vu de l'ensemble de ce qui précède, la Cour peut suivre les conclusions plus convaincantes et 
mieux motivées des expertes et retenir que c'est à bon droit que l'autorité intimée a refusé au 
recourant l'octroi de prestations de l'assurance-invalidité, à défaut d'incapacité de travail.
6.
Sort du recours et frais
Il s’ensuit que le recours du 28 septembre 2021 doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
La procédure n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), les frais de justice sont fixés à CHF 800.-. Ils 
sont compensés avec l’avance de frais versée.
[dispositif en page suivante]


Tribunal cantonal TC
Page 8 de 8
la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais de justice sont fixés à CHF 800.-. Ils sont compensés par l'avance de frais versée par 
le recourant.
III.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.
Fribourg, le 8 août 2022/msu/mbl
Le Président :
La Greffière :