fr_gerichte · 101 2025 406 · 2026-03-18 · fr
Arrêt de la Cour d\x27appel pénal du Tribunal cantonal


Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2025 406
Arrêt du 18 mars 2026
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Laurent Schneuwly, Alessia Chocomeli
Greffier :
Florian Mauron
Parties
A.________, demandeur et appelant, représenté par Me Charles
Guerry, avocat

contre
B.________, défendeur et intimé, représenté par Me Cédric
Schneuwly, avocat
Objet
Responsabilité médicale – devoir d’information du médecin et lien de
causalité
Appel du 18 novembre 2025 contre la décision du Président du
Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine du 20 octobre 2025

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considérant en fait
A.
A.1. Après une tentative de conciliation qui a échoué, A.________ a, par mémoire du 2 octobre
2020 (DO 1 ss) de son mandataire, saisi le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la
Sarine (ci-après : le Président) d’une demande partielle en dommages-intérêts à l’encontre de
B.________, concluant à ce que ce dernier soit condamné à lui verser un montant de CHF 17'539.- ,
(plus intérêts à 5% l’an dès le 1er novembre 2020) à titre d’indemnisation du dommage domestique
entre le 20 novembre 2018 et le 20 avril 2020, de CHF 1'264.- à titre d’intérêts compensatoires au
31 octobre 2020 et de CHF 9'126.40 à titre de frais d’avocat avant procès, les prétentions en
indemnisation du dommage domestique postérieur au 30 avril 2020, de l’atteinte à son avenir
économique et de son tort moral ayant été réservées. A.________ a également conclu à ce que les
frais et dépens soient mis à la charge de B.________.
En substance, A.________ a indiqué que, le 8 août 2018, il avait ressenti une vive douleur à sa main
et à son poignet droits alors qu’il déplaçait un pied de parasol et qu’il avait été opéré par B.________
(alors spécialiste FMH en chirurgie orthopédique) le 26 septembre 2018 pour une lésion du scapho-
lunaire droit. A.________ a ensuite soutenu qu’en octobre 2018, il avait ressenti d’atroces douleurs
à la main droite et que le chirurgien au sein de la clinique de chirurgie orthopédique de G.________
avait diagnostiqué une « arthrite septique aigue radiocarpienne, ulnocarpienne, midcarpienne et une
atteinte du deuxième compartiment des extenseurs », ce qui lui avait valu plusieurs interventions
médicales. Le demandeur a en particulier reproché à B.________ de ne pas lui avoir dispensé une
information claire, précise et détaillée avant son intervention (notamment quant aux alternatives
chirurgicales existantes, avec leurs risques et bénéfices respectifs), ce d’autant plus que le
Dr C.________, sollicité par le demandeur pour un deuxième avis, avait transmis à son confrère, la
veille de l’opération en question, un courriel lui recommandant un mode opératoire très différent de
celui qui était le sien (à savoir notamment de procéder à une suture du ligament et d’introduire deux
broches par le côté radial). Le demandeur a ensuite soutenu que, le jour de l’opération, juste avant
celle-ci, l’intimé lui avait dit que la technique préconisée par son confrère ne fonctionnait pas et avait
ainsi procédé à une transfixion temporaire par broches, en laissant les quatre broches ressortir à
travers la peau (broches percutanées). A.________ a allégué s’être étonné, à la fin de l’opération,
que les broches n’étaient pas totalement enfouies sous la peau de son poignet, ce à quoi
B.________ avait rétorqué que cela était tout à fait normal, sans signaler le risque d’infection au
niveau des orifices de la peau. Le demandeur a allégué à cet égard que le formulaire de
consentement qu’il avait signé le 13 septembre 2018 était un formulaire standardisé, rédigé en
termes généraux et qu’il ne contenait strictement aucune information spécifique à l’intervention
litigieuse, étant précisé que le médecin ne lui avait pas non plus fourni de renseignements oraux. Le
demandeur a ainsi soutenu que s’il avait correctement été informé par B.________ des alternatives
chirurgicales moins risquées au niveau infectieux, il aurait choisi celle comportant le moins de risque
d’infection, soit l’alternative recommandée par le Dr C.________.
Le 5 janvier 2021, A.________ a complété sa demande par l’ajout de quatre allégués (58bis à
58quinquies). Il a notamment indiqué que, lors de son examen du 16 novembre 2020, le Dr D.________,
spécialiste FMH en chirurgie de la main, avait constaté que l’opération pratiquée le 26 septembre
2018 ne correspondait pas aux directives applicables à la chirurgie de la main et constituait un non-
sens (« keinesfalls handchirurgischen Richtlinien entspricht und per se als Nonsens betrachtet
werden muss »).

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A.2. Le 1er avril 2021, B.________ a déposé sa réponse, concluant au rejet intégral de la demande,
sous suite de frais et dépens à la charge de A.________ (DO/183 ss). Ce dernier a répliqué le 11 juin
2021 (DO/206 ss) et B.________ a dupliqué le 15 novembre 2021 (DO/242 ss).
A.________, assisté de son mandataire ainsi que, pour le compte de B.________, dispensé de
comparution personnelle, Me Cédric Schneuwly, ont comparu aux débats principaux des 23 et
24 mai 2023 (DO/331 ss et 345 ss). A.________ et trois témoins, à savoir les Dr C.________,
chirurgien de la main auprès de E.________, F.________, médecin adjoint, responsable de la
chirurgie de l’épaule et du coude auprès de G.________ (ci-après : G.________) et H.________,
médecin orthopédiste spécialiste en chirurgie de la main, responsable du service de chirurgie de la
main auprès de G.________, ont notamment été interrogés.
Le 12 juillet 2023, B.________ a été entendu par le Président en visioconférence en présence de
A.________ et des avocats. Celui-ci a également été interrogé (DO/382 ss).
Le 16 janvier 2024, lors d’une nouvelle audience à laquelle ont comparu A.________ et son
mandataire ainsi que Me Cédric Schneuwly pour le compte de B.________, le Dr D.________,
spécialiste FMH en chirurgie de la main, a été interrogé (DO/403 ss).
Par ordonnance de preuves du 8 mai 2024 (DO/429 ss), la mise en place d’une expertise judiciaire
a été ordonnée et confiée au Dr I.________, chirurgien de la main auprès du service de la chirurgie
plastique et de la main de J.________. Le questionnaire a également été établi dans cette décision.
Le 3 janvier 2025, le Dr I.________ a remis son rapport d’expertise (DO/450 ss).
Par courrier du 17 mars 2025 (DO/485 ss), A.________ s’est déterminé sur le rapport d’expertise et
a sollicité que la procédure soit limitée à la question de l’illicéité de l’intervention chirurgicale du 26
septembre 2018 ainsi qu’à celle du lien de causalité entre cette intervention et le dommage allégué.
B.________ s’est déterminé sur le rapport d’expertise par courrier du 17 avril 2025 (DO/491 ss).
Aucune partie n’a formulé de question complémentaire ni n’a requis d’explications de la part de
l’expert.
A.3. Par courrier du 24 juillet 2025 (DO/495), le Président a limité la procédure à la question du lien
de causalité entre les troubles actuels au poignet droit affectant le demandeur et une ou des
violations des règles de l’art médical, considérant que cette question était susceptible de mettre un
terme au litige si le lien de causalité devait être nié.
Le 15 septembre 2025, A.________, assisté de son mandataire ainsi que, pour le compte de
B.________, dispensé de comparution personnelle, Me Cédric Schneuwly, ont comparu aux débats
ayant pour objet la question du lien de causalité entre les troubles actuels au poignet droit affectant
le demandeur et une ou des violations des règles de l’art médical (DO/508 s.). Ni le Président ni les
avocats n’ayant de question à poser au demandeur, les mandataires des parties ont plaidé. Ils ont
également remis leur liste de frais respective.
B.
Par décision du 20 octobre 2025 (DO/533 ss), le Président a rejeté la demande en paiement
déposée le 2 octobre 2020 par A.________ et a mis les frais judiciaires, par CHF 10'600.-, et les
dépens de l’intimé, par CHF 12'000.-, à sa charge.
C.
Par mémoire du 18 novembre 2025 de son mandataire, A.________ a interjeté appel à
l’encontre de la décision susmentionnée, concluant à ce qu’il soit constaté que l’intervention
chirurgicale pratiquée le 26 septembre 2018 par B.________ est illicite et qu’elle est la cause
naturelle et adéquate de l’arthrite septique subie par lui (= A.________) à son poignet droit. Il a dès

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lors conclu à ce que la décision du 20 octobre 2025 soit annulée et à ce que la cause soit renvoyée
au Président pour reprise de la procédure, les frais judiciaires et les dépens de la procédure d’appel
étant mis à la charge de l’intimé.
L’intimé a déposé sa réponse le 19 janvier 2026. Il a conclu au rejet de l’appel, à la confirmation de
la décision attaquée et à ce que les frais judiciaire et les dépens de la procédure d’appel soient mis
à la charge de l’appelant.
L’appelant s’est déterminé sur la réponse par courrier du 6 février 2026. L’intimé s’est à son tour
déterminé sur ce courrier le 19 février 2026. L’appelant s’est encore déterminé le 27 février 2026.
Le 4 mars 2026, l’intimé a renoncé à se déterminer plus amplement.
en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour
autant que, dans les causes patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure simplifiée
est de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC).
En l’espèce, la décision attaquée a été notifiée au mandataire de l’appelant le 22 octobre 2025.
Déposé le 18 novembre 2025, l’appel a dès lors été interjeté en temps utile. Le mémoire est de plus
dûment motivé et doté de conclusions. Finalement, la valeur litigieuse en appel se monte
à CHF 27'929.40, soit le montant réclamé à l’intimé en première instance.
1.2.
La cognition de la Ie Cour d’appel civil (ci-après : la Cour) est pleine et entière, en fait comme
en droit (art. 310 CPC). Elle applique le droit d'office (art. 57 CPC), mais, hormis les cas de vices
manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation
écrite de l'appel (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4).
1.3.
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. En
l'espèce, vu l'objet de la procédure d'appel et le fait que tous les documents nécessaires à son
traitement figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une séance, ce que
personne ne requiert par ailleurs.
1.4.
Au vu de la valeur litigieuse inférieure à CHF 30'000.-, le recours en matière civile au Tribunal
fédéral ne semble pas ouvert (art. 51 al. 1 et 74 al. 1 let b LTF), sous réserve d’un cas d’application
de l’art. 74 al. 2 let. a LTF.
2.
2.1.
Le Président a basé sa décision de rejet de la demande sur quatre arguments. Il a
premièrement retenu que l’expert judiciaire a relevé que la prise en charge de l’appelant par le
médecin intimé en ce qui concerne les informations prodiguées avant l’opération litigieuse était
conforme aux règles de l’art médical, bien que ces informations fussent minimalistes et
standardisées (cf. expertise p. 17). De plus, s’il relève qu’il n’est pas possible de déterminer ce qui
a été évoqué par oral lors de l’entretien préalable à l’opération entre les parties, le Président a
souligné que le rapport de consultation du 13 septembre 2018 (cf. pièce 13 du bordereau du

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demandeur du 2 octobre 2020) mentionne « Modalités expliquées ainsi que les risques : hématome,
infection, douleurs » et que l’appelant a signé le « formulaire de consentement éclairé du patient »
ce même jour, ce qu’il n’aurait certainement pas fait s’il n’avait pas été informé des différentes
alternatives possibles à l’intervention chirurgicale.
La décision attaquée a retenu deuxièmement que, dans la plainte qu’il avait adressée le
30 novembre 2018 à la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des
patients (cf. pièce 45 du bordereau du demandeur du 2 octobre 2020), l’appelant n’avait formulé
aucun grief à l’encontre de l’intimé relatif à un quelconque défaut d’information avant l’opération ; il
ressortait au contraire de cette plainte que, lors de la consultation du 24 septembre 2018 (soit deux
jours avant l’opération) au cabinet du Dr C.________ (soit le médecin sollicité par l’appelant pour un
deuxième avis), l’appelant avait décrit à celui-ci l’opération envisagée par l’intimé (à savoir « qu’il
voulait [lui] mettre des broches entre le scaphoïde et le semi-lunaire [et qu’il] ne prévoyait pas de
suture du ligament (…) ». Cette phrase démontre bien, selon le Président, que l’appelant a été
informé par l’intimé de la méthode qu’il entendait pratiquer.
Troisièmement, le Président a retenu que l’intimé avait confirmé qu’il informait ses patients de
l’existence des différentes méthodes opératoires, toutefois sans les expliquer, et qu’il n’expliquait
que la méthode opératoire qu’il pratiquait ; or, l’appelant n’avait pas allégué s’être intéressé aux
autres alternatives dont lui avait parlé le médecin et lui avoir posé des questions à ce propos. Ce
nonobstant, il a été retenu par l’autorité précédente que, malgré le deuxième avis médical sollicité
par l’appelant et alors qu’il avait été informé dans le détail d’une autre alternative opératoire, celui-
ci s’était tout de même laissé opérer par l’intimé à la date et selon les modalités prévues par ce
dernier, ce qui est de nature à démontrer une fois de plus qu’il avait consenti à l’opération en question
en ayant connaissance à tout le moins d’une autre forme d’opération possible.
Finalement, la décision attaquée a mentionné que l’appelant avait été informé par l’intimé des
risques d’infection liés à l’opération à laquelle il entendait procéder et qu’en définitive, le risque
infectieux existait aussi avec le mode opératoire proposé par le Dr C.________, ce dernier ayant
confirmé que toute opération chirurgicale comportait un risque. Le Président a ainsi constaté que
l’appelant avait valablement consenti à l’opération litigieuse et que, dès lors, en l’absence d’illicéité
et de lien de causalité entre le mode opératoire pratiqué et les séquelles dont souffre l’appelant, sa
demande devait être rejetée (décision attaquée, p. 12 à 14).
2.2.
Dans son pourvoi, l’appelant relève qu’après avoir pris connaissance du rapport d’expertise,
il a précisé, dans son courrier du 17 mars 2025, les allégués contenus dans ses écritures en ce sens
que l’intimé ne l’avait pas informé que sa façon d’opérer ne correspondait pas à celle prescrite par
la littérature médicale en cas de lésion complète du ligament scapho-lunaire et que, s’il en avait été
informé, il n’aurait en aucun cas consenti à l’opération en question. L’appelant écrit que ces allégués
n’ont pas été contestés par l’intimé, qui s’est limité, dans son écriture du 17 avril 2025, à prétendre
avoir informé de manière suffisante son patient avant l’opération. Selon l’appelant, il va de soi que
l’intimé ne l’a pas informé du fait que la manière avec laquelle il entendait traiter la lésion du ligament
scapho-lunaire (soit par un embrochage simple) ne constituait pas du tout la technique de référence
en cas de lésion complète du ligament, puisqu’il a au contraire prétendu que sa technique opératoire
était la meilleure et que celle préconisée par le Dr C.________ « était de la merde et ne fonctionnait
pas » (cf. PV de l’audience du 23 mai 2023, p. 3). L’appelant soutient ainsi que si le Président avait
correctement retenu les faits, il n’aurait pu qu’en conclure que son consentement était vicié. Il ajoute
également que le médecin ne saurait se prévaloir de son (=de l’appelant) consentement
hypothétique, puisqu’il va de soi que s’il avait été correctement informé au sujet du mode opératoire
préconisé par la science médicale, il aurait refusé la technique opératoire proposée, dès lors qu’elle

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s’en écartait. Enfin, l’appelant relève que le dommage subi résulte de l’opération litigieuse, ce qui
suffit afin d’établir un lien de causalité entre ces deux éléments en cas de défaut de consentement
valable du patient.
Dans sa réponse, l’intimé soutient avoir dûment contesté en première instance l’allégation de
l’appelant selon laquelle l’intervention pratiquée était contraire aux règles de l’art et que c’est au
contraire ce dernier qui n’a pas contesté ses propres allégués dans sa réplique. L’intimé reproche à
l’appelant d’avoir, pour la première fois au stade de l’appel, invoqué une absence d’information sur
la notion de « traitement optimal » et indiqué que son écriture du 17 mars 2025 venait compléter sa
demande, ce qu’il ne pouvait pas faire, puisque deux échanges d’écriture avaient déjà eu lieu. Sur
le fond du litige, l’intimé est d’avis que l’appelant a substitué sa propre appréciation des faits, au
demeurant très hypothétiques, à celle de l’autorité intimée ; en effet, pour parvenir à la conclusion
que l’intimé n’avait pas informé son patient que sa technique opératoire ne correspondait pas « au
traitement optimal », l’appelant avait fait appel à des éléments apparus en cours de procédure, soit
longtemps après l’opération et le rendez-vous médecin-patient du 13 septembre 2018, pour
apprécier les faits antérieurs à l’opération et créer une interprétation favorable à sa cause, qui ne se
basait sur aucun élément tangible. L’intimé rappelle qu’il a toujours maintenu avoir pratiqué
l’opération qu’il estimait la mieux à même pour traiter le diagnostic de l’appelant et qu’il s’agissait
d’une opération qu’il avait déjà pratiquée, en qualité de spécialiste, à de nombreuses reprises ; c’est
ainsi en connaissance de cause que le mode opératoire avait été choisi et conseillé à l’appelant.
Même si l’intimé admet que l’expertise a par la suite démontré une violation des règles de l’art, cela
ne change rien selon lui au fait qu’en date du 13 septembre 2018, il avait correctement informé son
patient, comme cela ressortait d’ailleurs de l’expertise, étant précisé qu’il n’existe pas de consensus
selon lequel une méthode opératoire serait mieux qu’une autre dans un tel cas de figure. Ainsi, selon
l’intimé, puisqu’il n’existe pas de « traitement optimal », il peut difficilement lui être reproché de ne
pas avoir informé l’appelant de son contenu.
Dans sa détermination du 6 février 2026, l’appelant relève qu’au moment de son écriture du 17 mars
2025, il avait déjà allégué ne pas avoir été correctement informé par l’intimé ; ainsi, dans son courrier
du 17 mars 2025, l’appelant s’est borné à préciser les allégués de sa demande à la lumière du
rapport d’expertise, moyen de preuve qu’il avait lui-même requis. De même, son allégation du
17 mars 2025 – selon laquelle il n’aurait pas consenti à l’opération en question s’il avait été informé
à temps par le médecin du fait que sa méthode opératoire ne correspondait pas du tout à celle
préconisée – ne pouvait de l’avis de l’appelant pas être formulée avant d’avoir pris connaissance du
rapport d’expertise.
L’intimé s’est déterminé le 19 février 2026. Il maintient que la notion de « traitement optimal » n’a
fait son apparition qu’au stade de l’appel et rappelle que, selon l’expert, le traitement chirurgical en
question n’est pas responsable de la complication infectieuse, ni des troubles actuels du poignet de
l’appelant. Finalement, selon l’intimé, l’appelant n’a attaqué aucun des quatre arguments avancés
par le Président, se limitant à une remise en cause globale de la décision attaquée, substituant ainsi
sa propre version des faits à celle de l’autorité de première instance.
Dans son écriture du 17 février 2026, l’appelant relève que, même si la terminologie exacte de
« traitement optimal » ne figurait pas expressément dans son écriture du 17 mars 2025
(détermination sur l’expertise), cette problématique était soulevée avec des termes différents,
notamment par la référence à un mode opératoire non conforme aux règles de l’art et à la méthode
recommandée par la littérature médicale. Ainsi, selon l’appelant, indépendamment de la
terminologie retenue, l’intervention pratiquée par l’intimé s’écartait du traitement reconnu comme
optimal et ne permettait pas d’atteindre l’objectif thérapeutique requis. L’appelant précise finalement

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que la présente procédure ne vise pas à établir la responsabilité de l’intimé en raison d’une erreur
technique opératoire en tant que telle, mais à examiner le défaut d’information préalable du patient.
2.3.
Il paraît utile, dans un premier temps, de relever que tout l’enjeu de la présente procédure
d’appel réside dans le fait de savoir si le médecin intimé a dûment renseigné l’appelant et obtenu
son consentement éclairé préalablement à l’intervention chirurgicale du 26 septembre 2018 et, si tel
n’est pas le cas, si ce défaut d’information est en lien de causalité avec le dommage allégué par
l’appelant. S’il retient que le médecin a commis une violation des règles de l’art lors de dite
intervention, l’appelant ne conteste en effet plus dans son pourvoi que celle-ci n’est pas en lien de
causalité avec son dommage. L’expertise est d’ailleurs limpide à cet égard, puisqu’elle retient que
« l’atteinte dégénérative rapide du poignet est liée à l’épisode infectieux (qui n’est pas liée à une
violation des règles de l’art médical) et non à la technique chirurgicale inadaptée de la réparation
ligamentaire (violation retenue) » (cf. expertise p. 23). La question de l’existence d’un lien de
causalité entre une violation des règles de l’art médical et le dommage allégué par l’appelant n’est
ainsi plus débattue et ne fait pas l’objet de la présente procédure, ce que l’appelant relève par ailleurs
lui-même dans sa détermination du 27 février 2026 (p. 5).
2.3.1.Une atteinte à l'intégrité corporelle, à l'exemple d'une intervention chirurgicale, est illicite à
moins qu'il n'existe un fait justificatif. Dans le domaine médical, la justification de l'atteinte réside le
plus souvent dans le consentement du patient; pour être efficace, le consentement doit être éclairé,
ce qui suppose de la part du praticien de renseigner suffisamment le malade pour que celui-ci donne
son accord en connaissance de cause. Le devoir d'information du médecin résulte également de
ses obligations contractuelles. Le médecin doit donner au patient, en termes clairs, intelligibles et
aussi complets que possible, une information sur le diagnostic, la thérapie, le pronostic, les
alternatives au traitement proposé, les risques de l'opération, les chances de guérison,
éventuellement sur l'évolution spontanée de la maladie et les questions financières, notamment
relatives à l'assurance. Des limitations voire des exceptions au devoir d'information du médecin ne
sont admises que dans des cas très précis, par exemple lorsqu'il s'agit d'actes courants sans danger
particulier et n'entraînant pas d'atteinte définitive ou durable à l'intégrité corporelle, s'il y a une
urgence confinant à l'état de nécessité ou si, dans le cadre d'une opération en cours, il y a une
nécessité évidente d'en effectuer une autre. La portée du devoir d'information du médecin (y compris
sur les risques de l'opération), est fonction de l'état de la science médicale. On ne saurait
(logiquement) imposer au médecin de donner au patient des renseignements qui ne sont pas encore
compris dans cet état. C'est au médecin qu'il appartient d'établir qu'il a suffisamment renseigné le
patient et obtenu le consentement éclairé de ce dernier préalablement à l'intervention (arrêts TF
4A_614/2021 du 21 décembre 2023 consid. 5.2 et 4A_547/2019 du 9 juillet 2020 consid. 4.2.2 et les
références citées ; cf. ég. ATF 133 III 121 consid. 4.1.1 ss et les références citées).
En l'absence d'un tel consentement, le praticien peut soulever le moyen du consentement
hypothétique du patient. Il doit alors démontrer que celui-ci aurait accepté l'opération même s'il avait
été dûment informé. Si le fardeau de la preuve incombe là aussi au médecin, le patient doit toutefois
collaborer à cette preuve en rendant vraisemblable ou au moins en alléguant les motifs personnels
qui l'auraient incité à refuser l'opération s'il en avait notamment connu les risques. En effet, il ne faut
en règle générale pas se baser sur le modèle abstrait d'un " patient raisonnable ", mais sur la
situation personnelle et concrète du patient dont il s'agit. Ce n'est que dans l'hypothèse où le patient
ne fait pas état de motifs personnels qui l'auraient conduit à refuser l'intervention proposée qu'il
convient de considérer objectivement s'il est compréhensible, pour un patient sensé, de s'opposer
à l'opération. Par ailleurs, le consentement hypothétique ne doit en principe pas être admis lorsque
le genre et la gravité du risque encouru auraient nécessité un besoin accru d'information, que le
médecin n'a pas satisfait. Dans un tel cas, il est en effet plausible que le patient, s'il avait reçu une

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information complète, se serait trouvé dans un réel conflit quant à la décision à prendre et qu'il aurait
sollicité un temps de réflexion. La question d'un éventuel consentement hypothétique du patient
relève du droit, quand bien même les circonstances sur lesquelles le juge se fonde sont des
éléments de fait (arrêt TF 4A_614/2021 précité consid. 5.2 et les références citées).
2.3.2. L'exigence d'un consentement éclairé se déduit directement du droit du patient à la liberté
personnelle et à l'intégrité corporelle, qui est un bien protégé par un droit absolu. Le médecin qui fait
une opération sans informer son patient ni en obtenir l'accord commet un acte contraire au droit et
répond du dommage causé, que l'on voie dans son attitude la violation de ses obligations de
mandataire ou une atteinte à des droits absolus et, partant, un délit civil. L'illicéité d'un tel
comportement affecte l'ensemble de l'intervention et rejaillit de la sorte sur chacun des gestes qu'elle
comporte, même s'ils ont été exécutés conformément aux règles de l'art (arrêt TF 4A_547/2019
précité consid. 4.2.1 ; ég. ATF 133 III 121 consid. 4.1.1).
2.4.
2.4.1. En l’espèce, il est constant que, dans sa demande, l’appelant a allégué que l’intimé ne lui
avait pas dispensé une information claire, précise et détaillé avant son intervention chirurgicale
(demande du 2 octobre 2020, all. 46 ss). Il a également été allégué que le Dr D.________ avait, lors
de son examen du 16 novembre 2020, constaté que l’opération pratiquée par l’intimé ne
correspondait pas aux directives applicables à la chirurgie de la main et constituait un non-sens
(« keinesfalls handchirurgischen Richtlinien entspricht und per se als Nonsens betrachtet werden
muss (…) ; demande complémentaire du 5 janvier 2021, all. 58quater s.»). A l’appui de ces allégués
complémentaires, l’appelant a en outre expressément requis la mise en place d’une expertise
médicale. Dans sa réponse, l’intimé a dûment contesté avoir manqué à son devoir d’information.
S’agissant de la constatation du Dr D.________, il l’a également contestée et a exposé l’état de la
littérature médicale à ce sujet, précisant qu’aucun traitement chirurgical n’avait démontré sa
supériorité concernant la prise en charge d’une instabilité scapho-lunaire, qui représente l’atteinte
ligamentaire la plus fréquente au poignet (réponse du 1er avril 2021, all. ad 58bis à 58quinquies). Dans
sa réplique du 11 juin 2021, l’appelant a indiqué maintenir l’allégué de sa demande ainsi que ses
offres de preuves, à savoir notamment la mise en place de l’expertise médicale. Il est ainsi aisément
compréhensible qu’il a, ce faisant, maintenu le fait que l’intervention chirurgicale ne correspondait
pas aux directives applicables à la chirurgie de la main et constituait un non-sens, ce que seule une
expertise médicale était propre à démontrer au vu de la contestation de ce fait par l’intimé. On ne
voit pas ce que le demandeur aurait dû contester de plus dans sa réplique. On notera d’ailleurs que
l’intimé a lui aussi requis une expertise médicale dans sa réponse, si bien qu’elle a été en somme
demandée par les deux parties.
On doit ainsi premièrement constater que l’appelant a valablement contesté, en première instance,
les allégations de l’intimé contenues dans sa réponse, contrairement à ce que ce dernier prétend en
appel.
2.4.2. Dans son rapport d’expertise du 3 janvier 2025, le Dr I.________ a notamment répondu
comme suit à la question de savoir si le mode opératoire utilisé par l’intimé était conforme aux règles
de l’art médical :
« Non. Lorsqu’une lésion complète du ligament scapho-lunaire est diagnostiquée, comme cela était
le cas selon l’IRM du 24.08.2018, une chirurgie est indiquée puisqu’une cicatrisation spontanée du
ligament ne survient pas. Il existe plusieurs classification[s] et stades de ce type de lésion. Il faut
considérer, entre autres, le fait que la rupture soit partielle ou complète, que les os du carpe restent
en place ou montrent un déplacement (…), que de l’arthrose se soit éventuellement développée. Si

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l’on considère que la lésion ligamentaire était subaiguë puisque la chirurgie a eu lieu environ sept
semaines après l’accident du 08.08.2018, près de quatre mois après celui du 18.05.2018, que la
lésion était complète puisque le scaphoïde et le lunatum s’étaient écartés l’un de l’autre (instabilité
statique) sur les radiographies et l’IRM, qu’il n’y avait pas d’arthrose apparente, la littérature indique
qu’une forme de réparation ligamentaire constitue le traitement optimal. (…) L’embrochage simple,
effectué chez A.________, n’est pas recommandé de façon isolée lors d’une lésion complète du
ligament, comme l’a relevé le Dr D.________ dans son rapport de la consultation du 16.11.2020.
(…) L’embrochage simple, réalisé chez A.________, est décrit dans les cas de lésion partielle
récente du ligament scapho-lunaire (…), ce qui ne s’applique pas à la situation de l’expertisé (rupture
complète). Le traitement effectué par le Dr B.________ ne pouvait pas permettre l’obtention d’une
cicatrisation du ligament lésé » (rapport d’expertise du 3 janvier 2025, p. 17 s.).
Dans leur détermination respective des 17 mars 2025 (appelant) et 17 avril 2025 (intimé), aucune
des parties n’a remis en cause la force probante de l’expertise. Ainsi, l’allégué de l’appelant selon
lequel l’opération pratiquée par l’intimé ne correspondait pas aux directives applicables à la chirurgie
de la main doit être considéré comme valablement démontré, peu importe la terminologie utilisée,
un traitement qui n’est pas conforme aux règles de l’art médical n’étant évidemment a fortiori pas
« optimal ». En définitive, même si l’on devait suivre l’intimé et admettre qu’il existait, dans le cas de
l’appelant, plusieurs méthodes opératoires possibles et conformes aux règles de l’art médical, le fait
est que la technique opératoire choisie par l’intimé n’était pas l’une d’entre elles, puisqu’elle a été
clairement considérée – tant par le Dr D.________ que par l’expert – comme contraire aux règles
de l’art médical en cas de rupture complète du ligament.
2.4.3. La spécificité du cas présent réside dans le fait que la violation des règles de l’art médical se
trouve déjà dans le choix de la méthode opératoire (laquelle, bien qu’en soi existante et reconnue,
ne devait pas être effectuée en cas de rupture complète du ligament) et non pas « simplement »
dans l’exécution du geste opératoire. Or, le fait que la violation des règles de l’art réside dans le
choix de la technique opératoire n’a pu être mis à jour qu’avec l’expertise. L’appelant pouvait ainsi
valablement, dans sa détermination du 17 mars 2025 sur l’expertise, se prévaloir du fait que le défaut
d’information résidait notamment dans l’absence d’indication de la part du médecin que sa technique
opératoire « ne correspondait pas du tout à celle préconisée (…) par la littérature médicale en cas
de lésion complète du ligament scapho-lunaire » et que, s’il l’avait su, il « n’aurait en aucun cas
consenti à l’opération du 26 septembre 2018 » (détermination du 17 mars 2025, p. 3), ceci en
sachant qu’il avait déjà allégué l’absence d’information valable de la part du médecin et une violation
des règles de l’art dans sa demande.
On relèvera ensuite que l’intimé a allégué dans sa réponse à l’appel qu’il « a toujours maintenu avoir
pratiqué l’opération qu’il estimait la mieux à même pour traiter le diagnostic présenté par le
recourant. C’est en outre une opération qu’il a pratiquée, en qualité de spécialiste, à de nombreuses
reprises. C’est en connaissance de cause que le mode opératoire a été choisi et conseillé à
l’appelant » (cf. réponse du 9 janvier 2026, p. 9). Ainsi, puisque l’intimé n’avait pas lui-même
connaissance du fait que le mode opératoire proposé à l’appelant n’était pas conforme aux règles
de l’art médical, il est patent qu’il n’a pas pu informer son patient de ce fait. Or, le fait que le mode
opératoire proposé n’ait pas d’assise scientifique et représente donc une violation des règles de l’art
médical représente manifestement un fait important sur lequel l’attention d’un patient doit être attirée,
faute de quoi il est impossible pour ce dernier de consentir à l’acte médical en toute connaissance
de cause. En définitive, il faut retenir que lorsque la violation des règles de l’art réside dans le choix
de la méthode opératoire, le consentement du patient doit toujours être qualifié de vicié, sauf s’il a
expressément été rendu attentif au fait que dite méthode représente précisément une telle violation
(on pensera par exemple à une méthode opératoire qui serait encore en voie d’expérimentation). Il

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en irait évidemment différemment si la violation des règles de l’art se trouvait dans l’exécution d’une
méthode opératoire conforme à la littérature médicale, pour autant évidemment qu’on puisse retenir
que le patient a été dûment informé.
S’il est vrai, comme le retient le Président, que l’appelant a signé, le 13 septembre 2018, un
formulaire standardisé – lequel suffit, du point de vue de l’expert, en termes d’informations à donner
par un médecin (rapport d’expertise du 3 janvier 2025, p. 17) – et qu’il a pu décrire l’opération
envisagée tant au Dr C.________ que dans sa plainte disciplinaire du 30 novembre 2018, de tels
constatations ne changent toutefois rien au fait que l’appelant n’a pas été informé que cette
technique opératoire n’était pas conforme aux règles de l’art, au vu de la rupture complète du
ligament dont il souffrait. L’intimé lui-même n’ayant pas connaissance que la méthode qu’il a
préconisée n’était pas indiquée dans un tel cas, on voit mal comment l’appelant, qui n’est pas versé
dans la matière médicale, pouvait ou devait le savoir.
Sur le vu de ce qui précède, il peut être reproché au médecin intimé de ne pas avoir clairement
informé l’appelant du fait que le geste opératoire envisagé s’écartait de ce qui était préconisé par la
littérature médicale. L’intimé ayant constamment indiqué en procédure qu’il avait valablement
informé son patient, il n’a pas prétendu que l’une des circonstances exceptionnelles (notamment le
cas courant ou l’urgence) dans lesquelles le médecin peut se dispenser de son devoir d’information
(cf. supra consid. 2.3.1) serait existante. On ne voit de toute façon pas que tel serait le cas.
On ne peut ensuite que suivre l’appelant lorsqu’il relève que, s’il avait été clairement informé du fait
que la technique opératoire envisagée n’était pas conforme aux règles de l’art, il n’y aurait pas
consenti ; il est en effet manifeste que tout patient raisonnable et dûment informé refuserait de se
faire opérer de manière non conforme aux règles de l’art (sauf peut-être dans le cas exceptionnel
où il aurait donné son accord à une opération expérimentale, ce qui n’est manifestement pas le cas
en l’espèce). Ainsi, aucun consentement hypothétique ne saurait être retenu en l’espèce, ce que
l’intimé ne prétend d’ailleurs pas lui-même, alors que la charge de cette démonstration lui incombe.
2.4.4. Sur le vu de ce qui précède, puisqu’une information déterminante (à savoir qu’un mode
opératoire viole les règles de l’art médical) n’a pas été transmise à l’appelant et qu’on peut exclure
un éventuel consentement hypothétique du patient, on doit retenir que l’intimé a violé son devoir
d’information et que l’appelant n’a pas pu consentir à l’opération litigieuse en toute connaissance de
cause.
Or, il ressort de la jurisprudence susmentionnée que le médecin qui fait une opération sans informer
son patient ni en obtenir l'accord commet un acte contraire au droit et répond du dommage causé,
étant précisé que l'illicéité d'un tel comportement affecte l'ensemble de l'intervention et rejaillit de la
sorte sur chacun des gestes qu'elle comporte, même s'ils ont été exécutés conformément aux règles
de l'art (cf. supra, consid. 2.3.2).
On doit ainsi retenir que l’opération litigieuse est illicite dans son ensemble. Puisqu’il est incontesté
que l’infection au poignet droit dont a souffert (voire souffre encore) l’appelant résulte de l’opération
du 26 septembre 2018 – et même s’il est établi par expertise que la violation des règles de l’art n’est
pas en lien de causalité avec l’infection (rapport d’expertise du 3 janvier 2025, p. 22) –, l’intimé doit
répondre des dommages qui en découlent, sans que de plus amples développements sur le lien de
causalité ne soient nécessaires.
2.4.5. L’appel doit ainsi être admis et la décision attaquée annulée. La cause est renvoyée au
Président afin qu’il examine les autres conditions de la responsabilité médicale, notamment qu’il

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détermine les différents postes du dommage qui résultent de l’infection et auxquels l’intimé devra
répondre.
3.
3.1.
Les frais de la procédure d’appel, par CHF 2'500.- (cf. art. 95 al. 2 let. b CPC), sont mis à la
charge de l’intimé, qui succombe (art. 106 CPC).
3.2.
Selon l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif, soit le règlement
fribourgeois du 30 novembre 2010 sur la justice (RJ; RSF 130.11). En cas de fixation globale, comme
en l'espèce, l'autorité tient compte notamment de la nature, de la difficulté et de l'ampleur de la
procédure et du travail nécessaire de l'avocat, ainsi que de l'intérêt et de la situation économiques
des parties (art. 63 al. 2 RJ). L’indemnité maximale est de CHF 6'000.- en cas de recours contre un
jugement rendu en procédure simplifiée (art. 64 al. 1 let. f RJ), étant précisé que ce montant peut
être augmenté jusqu’au double si des circonstances particulières le justifient (art. 64 al. 2 RJ).
En l'espèce, compte tenu de tous ces critères, il se justifie de fixer les dépens de l’appelant pour la
procédure d’appel au montant de CHF 1’800.-, débours compris, ce qui correspond à environ
7 heures de travail. Avec la TVA (8.1%), par CHF 145.80, l’indemnité se monte à CHF 1'945.80.
(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête :
I.
L’appel est admis.
Partant, la décision du Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine du
20 octobre 2025 est annulée et la cause lui est renvoyée pour reprise de l’instruction au sens
des considérants.
II.
Les frais de la procédure d’appel sont mis à la charge de B.________.
Les frais judiciaires dus à l’Etat sont fixés à CHF 2'500.-. L’avance de frais de CHF 2’500.-
versée par A.________ lui est restituée.
Les dépens de A.________ pour la procédure d’appel sont fixés à CHF 1'945.80, TVA par
CHF 145.80 comprise.
III.
Notification.
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss
de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). Il connaît également des recours constitution-
nels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les
art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être déposé devant le Tribunal
fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les trente jours qui suivent sa notification. Si une partie forme un
recours ordinaire et un recours constitutionnel subsidiaire, elle doit déposer les deux recours dans
un seul mémoire.
Fribourg, le 18 mars 2026/fma
Le Président
Le Greffier