fr_gerichte · 605 2024 99 · 2025-11-10 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Arbeitslosenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2024 99
Arrêt du 10 novembre 2025
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Marc Sugnaux, Vanessa Thalmann 
Greffière-stagiaire:
Ellina Amparo
Parties
A.________, recourant 
contre
SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI, autorité intimée 
Objet
Assurance-chômage – aptitude au placement d’un chauffeur de taxi 
indépendant
Recours du 3 juin 2024 contre la décision sur opposition du 
3 mai 2024


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
Par décision du 2 février 2024, confirmée sur opposition le 3 mai 2024, le Service public de 
l’emploi (SPE) a nié l’aptitude au placement de l’assuré A.________ à partir du 20 janvier 2023 en 
raison d’un manque de disponibilité sur le marché de l’emploi relatif à l’exercice de son activité 
indépendante à caractère durable de chauffeur de taxi.
Celui-ci, né en 1962, au bénéfice d’un quatrième délai-cadre depuis le 22 octobre 2022, venait de 
se réinscrire au chômage après avoir retrouvé un emploi temporaire, son dossier ayant été désactivé 
pour cette raison même le 10 janvier 2023. 
B.
A.________ interjette recours auprès de la Ière Cour des assurances sociales du Tribunal 
cantonal le 3 juin 2024, concluant à l’annulation de la décision sur opposition et à la reconnaissance 
de son aptitude au placement qui lui permettrait de toucher les indemnités de chômage. Il affirme 
en substance n’exercer son activité de chauffeur de taxi que de manière occasionnelle, durant les 
week-ends, se disant prêt à accepter tout emploi qu’on lui proposerait. Il invoque sa situation 
financière précaire et endettée.
Dans ses observations du 8 juillet 2024, le SPE propose le rejet du recours et renvoie à sa décision 
ainsi qu’au dossier.
Le recourant a encore indiqué plus tard avoir rempli toutes ses obligations vis-à-vis de l’assurance-
chômage, en effectuant toutes ses recherches et en acceptant toute mission proposée.
Il sera fait état du détail des arguments soulevés par les parties dans les considérants en droit, dans 
le cadre desquels seront notamment examinés leurs moyens de preuve.
en droit
1.
Recevabilité
Interjeté en temps utile auprès de l'autorité judiciaire compétente à raison du lieu et de la matière 
par un assuré directement touché par la décision sur opposition attaquée, le recours est recevable.
2. 
Règles relatives à l’indemnité de chômage et à l’aptitude au placement
L'assuré n'a droit à l'indemnité de chômage que s'il est apte au placement (art. 8 al. 1 let. f de la loi 
du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité [LACI ; RS 
837.0]). 
2.1.
Selon l'art. 15 al. 1 LACI, est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter 
un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et en droit de 
le faire.


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L'aptitude au placement comprend ainsi deux éléments: la capacité de travail d'une part, c'est-à-dire 
la faculté de fournir un travail – plus précisément d'exercer une activité lucrative salariée – sans que 
l'assuré en soit empêché pour des causes inhérentes à sa personne, et d'autre part la disposition à 
accepter un travail convenable au sens de l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté 
de prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au temps que 
l'assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels (arrêt 
TF 8C_82/2022 du 24 août 2022 consid. 4.2 et les références citées).
2.2.
D'après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, est notamment réputé inapte au 
placement l'assuré qui n'a pas l'intention ou qui n'est pas à même d'exercer une activité salariée, 
parce qu'il a entrepris – ou envisage d'entreprendre – une activité lucrative indépendante, cela pour 
autant qu'il ne puisse plus être placé comme salarié ou qu'il ne désire pas ou ne puisse pas offrir à 
un employeur toute la disponibilité normalement exigible (arrêt TF 8C_169/2014 du 2 mars 2015 
consid. 3.2 et les références citées).
L'indisponibilité peut résulter de l'importance des préparatifs, de l'ampleur de l'activité indépendante, 
des horaires où celle-ci est exercée, de la durée des engagements pris ou de la volonté, de la part 
de l'assuré, de privilégier son activité indépendante au détriment d'un emploi salarié. 
Indépendamment de la question de la disponibilité au placement, l'assurance-chômage n'a pas 
vocation à couvrir le risque d'entreprise des personnes ayant résolument choisi de se tourner à 
moyen ou long terme vers l'indépendance et d'abandonner le statut de salarié (RUBIN, Commentaire 
de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, art. 15 n. 40 et les références jurisprudentielles citées).
L’assuré qui exerce une activité indépendante durable pendant son chômage est en revanche apte 
au placement s’il peut l’exercer en dehors de l’horaire de travail normal. L’exercice d’une activité 
durable à temps partiel empiétant sur les heures habituelles de travail, mais n’empêchant pas la 
prise d’une activité salariée, ne compromet pas l’aptitude au placement. Par contre, cette situation 
influencera l’étendue de la perte de travail à prendre en considération (RUBIN, n. 48 ad art. 15 p. 160 
et les références citées).
Un assuré qui exerce une activité indépendante n'est dès lors pas d'entrée de cause inapte au 
placement. Il faut bien plutôt examiner si l'exercice effectif d'une activité lucrative indépendante est 
d'une ampleur telle qu'elle exclut d'emblée toute activité salariée parallèle (arrêt TF 8C_41/2012 du 
31 janvier 2013 consid. 2.2 et les références citées).
2.3.
Selon la jurisprudence, le travail temporaire, par opposition au travail durable, regroupe le 
travail intérimaire, le travail saisonnier, les contrats à durée limitée brève, ainsi que le travail sur 
appel. Le travail intérimaire n’est qu’une forme d’emploi temporaire. Des recherches portant 
exclusivement sur des emplois de courte durée conduisent à l’inaptitude au placement. Le fait 
d’accepter des missions (travail temporaire) afin de remédier au chômage en l’absence de possibilité 
de trouver un emploi de plus longue durée est toutefois conforme à l’obligation de diminuer le 
dommage et ne remet pas en cause l’aptitude au placement (RUBIN, n. 22 ad art. 15 p. 152 et les 
références citées). 
3.
Principes applicables à l’appréciation des preuves
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf disposition contraire de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus 


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vraisemblables, à savoir, qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc 
pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 121 V 47 consid. 2a).
3.1.
Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents 
de la cause doivent être constatés d’office par le juge. Mais ce principe n’est pas absolu. Sa portée 
est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l’instruction de l’affaire (ATF 122 V 158 consid. 
1a ; 121 V 210 consid. 6c). Celui-ci comprend en particulier l’obligation des parties d’apporter, dans 
la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature 
du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de 
l’absence de preuves (ATF 117 V 264 consid. 3b). Ainsi, en l’absence de preuve, la décision sera 
défavorable à la partie qui voulait déduire un droit de l’état de fait non prouvé, sauf si l’impossibilité 
de prouver pouvait être imputée à la partie adverse.
S’applique le principe dit des déclarations de la première heure, qui a pour objectif de faire le tri 
entre des déclarations successives contradictoires. Les premières déclarations sont censées 
représenter une version plus exacte des faits, exempte de réflexions concernant leurs possibles 
conséquences juridiques (arrêt TF 9C_201/2019 du 28 octobre 2019 consid. 5.3 et la référence 
citée). 
4. 
Objet du litige
Est en l’espèce litigieuse l’aptitude au placement à partir du 20 janvier 2023.
Le SPE considère que l’assuré n’est pas disponible à l’endroit du marché du travail à cause de son 
activité de chauffeur de taxi indépendant, ce dernier soutenant qu’il ne l’exerce qu’accessoirement, 
en principe durant les week-ends.
Qu’en est-il ?
4.1.
Inscription au chômage – indications données par le recourant
Le recourant est né en 1962.
Il est, au moment des faits, au bénéfice d’un quatrième délai-cadre (cf. décision querellée), ce qui 
n’est pas contesté.
Il se présente comme un « employé polyvalent, employé de soudure, serrurier, constructeur 
métallique, installateur en ventilation », disposant d’une formation professionnelle de soudeur, ayant 
obtenu trois certifications en la matière (CV, au dossier SPE – note : les documents qu’il contient 
sont pas toujours numérotés, le bordereau étant constitué de 18 pièces dotées chacune de 
nombreuses annexes non systématiquement référencées).
4.1.1. Il s’est réannoncé au chômage le 20 janvier 2023, après avoir exercé au mois de janvier une 
mission temporaire de soudeur auprès de l’entreprise B.________ SA, celle-ci ayant pris fin le 
19 janvier 2023 (dossier SPE).


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Il a, par la suite, rempli des attestations de gain intermédiaire lorsqu’il accomplissait de telles 
missions temporaires auprès du même employeur, comme au mois de mai, juin, août, septembre 
2023, puis encore au mois de janvier 2024 (dossier SPE).
4.1.2. A côté de ces attestations, figurent également au dossier des formules « indications de la 
personne assurée » pour chaque mois, à partir du mois de janvier 2023 (dossier SPE).
Ainsi apparaît-il que, du mois de janvier 2023 au mois d’octobre 2023, il n’a jamais indiqué avoir 
exercé une activité indépendante, répondant « non » par une croix à la question 2 de chacune 
desdites formules.
Il a uniquement indiqué avoir exercé une activité indépendante au mois de novembre et au mois de 
décembre 2023, mais plus après cela.
Par ailleurs, les PV des entretiens de suivi rédigés au cours de l’année 2023 ne font aucune 
référence à une activité indépendante, le recourant continuant à rechercher un emploi à 100% et 
déclarant chacune des missions temporaires obtenues entretemps.
4.2.
Activité indépendante de chauffeur de taxi
4.2.1. Dans un courrier du 28 septembre 2023, la Caisse publique de chômage lui a indiqué qu’elle 
venait d’apprendre, par la Caisse de compensation, que celle-ci lui versait des allocations familiales 
en lien avec l’exercice d’une activité indépendante et lui demandait ainsi de la renseigner à cet égard 
(dossier SPE).
Un courriel émanant de la Caisse de compensation et daté du 22 septembre 2023 disait en effet 
ceci : « nous avons remarqué une erreur RAFAM pour la personne susmentionnée en titre. Elle est 
affiliée en tant que personne de condition indépendante auprès de notre caisse. En effet, vous 
versez le supplément pour enfant à Monsieur dès octobre 2022. En ce qui concerne l’année 2022, 
c’est correct car Monsieur n’a pas atteint le montant minimal pour percevoir les AF. Cependant, nous 
lui versons les allocations familiales depuis le 01.01.2023 étant donné que son revenu provisoire est 
supérieur au revenu de CHF 7'350.-. Etant donné que le droit prioritaire est auprès de notre caisse, 
nous vous prions de bien vouloir demander la restitution des allocations familiales dès le 01.01.2023 
à ce jour ».
4.2.2. Invité à s’expliquer, le recourant a déclaré, le 30 septembre 2023, avoir travaillé comme 
chauffeur de taxi indépendant de façon très limitée en 2022 mais n’exercer presque plus en 2023 
(dossier SPE).
Il produisait, à l’appui de ses explications, un bilan comptable pour l’année 2022, affichant un chiffre 
d’affaires de CHF 13'233.60, révélant un bénéfice, après dépenses et investissement, de 
CHF 6'438.31.
Sur ce bilan figuraient également des chiffres à peu près semblables pour l’année précédente, soit 
pour l’année 2021 (chiffre d’affaires de CHF 13'192.20 ; bénéfice de CHF 7'067.17). 
4.2.3. Le recourant a par la suite fait parvenir de nouvelles formules d’attestations de gain 
intermédiaire relatives à son activité indépendante de chauffeur de taxi qui aurait été exercée à partir 
du mois d’octobre 2022 (dossier SPE, pièce 17).
Ces formules, certaines non datées et non signées, ont été reçues au mois de novembre 2023.


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Celles concernant les mois de janvier à octobre 2023 ont toutes été signées à la même date, à savoir 
le 5 novembre 2023.
Elles font état du même revenu brut, qui aurait donc été mensuellement réalisé à partir du mois 
d’octobre 2022, de CHF 1'102.80, pour un gain intermédiaire à prendre en considération variant de 
CHF 459.50 (octobre 2022) à CHF 834.90 (décembre 2022), pour se stabiliser à CHF 599.70 durant 
toute l’année 2023.
4.2.4. Dans le cadre de l’instruction plus singulièrement menée sur la question de l’aptitude au 
placement, le recourant a en substance indiqué avoir commencé son activité accessoire de 
chauffeur de taxi au 1er janvier 2022. Il précise en outre être le seul employé de son entreprise 
individuelle qui n’a, faute d’argent, pas été inscrite au registre du commerce mais qu’il aurait toutefois 
déclarée auprès de l’Etablissement des assurances sociales (« ECAS »). Il confirme, cela étant, son 
intention de rechercher un emploi à 100% (dossier SPE, pièce 11).
Il a également produit un avis de taxation fiscale pour l’année 2022, affichant un revenu tiré d’une 
activité salariée principale de CHF 47'504.- et un revenu tiré d’une activité indépendante accessoire 
de CHF 6'438.-.
Enfin, il a rempli le 18 décembre 2023 un premier tableau affichant les horaires pendant lesquels il 
était occupé en tant qu’indépendant, indiquant travailler de 08h00 à 12h, puis de 13h à 20h tous les 
jours ouvrables de la semaine, à l’exception du samedi après-midi et du dimanche. Il précisait en 
effet être également à disposition le samedi matin, en cas de « demande exceptionnelle » (dossier 
SPE, pièce 9). 
Dans un second tableau, il indiquait exactement les mêmes horaires pour les jours ouvrables 
concernant sa disponibilité à travailler « à côté de son activité indépendante », le samedi et le 
dimanche excepté (pièce précitée).
Constatant une confusion de la part de l’assuré, le SPE lui a alors demandé si c’était bien exact qu’il 
exerçait son activité de chauffeur de taxi pendant toute la semaine à plein temps, lui offrant la 
possibilité, si tel n’était pas le cas, de compléter ou de modifier le tableau.
On l’invitait en outre à produire des décomptes mensuels concernant son entreprise C.________.
Le recourant a dès lors remis un nouveau tableau vide, à l’exception des vendredi et samedi où il 
indiquait occasionnellement travailler de minuit trente à 5 heures du matin (dossier SPE, annexe à 
la pièce 7).
Il produisait aussi des extraits de comptes bancaires attestant d’une cinquantaine de mouvements 
entre le 5 janvier 2023 et le 31 décembre 2023 (dossier SPE, annexe à la pièce 7). 
4.2.5. A côté de cela, figurent également au dossier les extraits de comptes individuels (CI), 
démontrant qu’il avait presque toujours effectué des missions temporaires, et très souvent, à partir 
de l’année 2015, pour le compte de l’entreprise B.________ SA. 
4.3.
Discussion
Il ne fait en l’espèce aucun doute que le recourant n’a pas déclaré son activité indépendante de 
chauffeur de taxi lorsqu’il s’est réannoncé auprès des autorités de chômage au mois de janvier 2023.


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Cela étant, et comme le relève le recourant dans son mémoire (« ces personnes du service de 
juridiction ont exercé leur orgueil pour me punir »), on a un peu l’impression, notamment à la lecture 
de la décision sur opposition qui insiste en citant le nombre de fois où il n’a pas déclaré cette activité 
indépendante lorsqu’il remplissait plusieurs formules durant l’année 2023, comme si cela devait 
constituer un facteur aggravant, que le SPE a probablement perdu de vue qu’il ne s’agissait là que 
d’un manquement initial procédant d’une dissimulation entretenue par la suite.
Le SPE s’est, quoi qu’il en soit, focalisé sur ce manquement pour parvenir à la conclusion d’une 
inaptitude au placement effective.
Or, il paraît à tout le moins douteux, à la lecture des pièces et documents comptables finalement 
remis une fois la non-déclaration de l’activité indépendante révélée par la Caisse de compensation, 
que l’on puisse, comme le SPE, retenir une indisponibilité totale vis-à-vis du marché de l’emploi 
générée par l’implication du recourant au sein de sa « société » de taxi, pour lequel il était seul à 
travailler et qui ne comprenait qu’un seul véhicule, le sien.
Une telle activité mérite en effet d’être qualifiée d’accessoire.
Les revenus effectivement réalisés - déclarés au demeurant aux autorités fiscales comme le fruit 
d’un revenu indépendant accessoire -, les investissements consentis - que l’on peut imaginer 
modestes - et la faible activité annuelle bancaire constituent autant d’éléments corroborant les 
explications données par le recourant.
Dans la mesure où, paradoxalement, il avait dans un premier temps caché cette activité, ses 
secondes explications semblent conformes à la réalité et elles ne sauraient être déclarées moins 
probantes que ses premières omissions.
On ne saurait par ailleurs se fonder sur le tableau des horaires qu’il a rempli plus tard, tant il est 
apparu manifeste au SPE que le recourant n’avait pas compris ce qu’on lui demandait. Les 
renseignements qu’il a donnés par la suite tendent, là encore, à démontrer qu’il n’exerçait cette 
activité de chauffeur que durant les week-ends.
Le SPE se fonde également sur l’extrait de compte bancaire de la société du recourant pour 
reprocher à ce dernier d’également travailler durant les jours de semaines, en se fiant aux dates de 
prélèvement de l’essence pour son véhicule. Or, cela ne pouvait encore l’amener à retenir que 
l’activité de chauffeur de taxi n’était pas exercée accessoirement : d’une part, l’extrait de compte ne 
révèle qu’une cinquantaine de mouvements sur toute l’année et, d’autre part, on ne peut exclure 
que, étant précisément à la recherche d’un emploi, il ait parfois travaillé les jours où il était inoccupé.
On ne peut non plus déduire des revenus de l’activité de chauffeur de taxi annoncés plus tard comme 
gain intermédiaire, qui apparaissent certes identiques en 2023, que le recourant entendait par là 
dissimuler une activité à temps plein. Ceci ne peut être établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante, d’autant moins que les revenus ici annoncés rétroactivement pouvaient tout aussi 
bien résulter d’une moyenne tirée du revenu annuel.
A côté de tout cela, le recourant a bien effectué, comme il s’en prévaut, un certain nombre de 
missions temporaires au cours de l’année 2023, cela en toute transparence, déclarant des gains 
intermédiaires qui permettaient de penser que l’accomplissement de ces missions était pour lui 
prioritaire par rapport à son activité de chauffeur de taxi, ce qui paraît aller dans le droit sens, non 


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seulement de ses déclarations fiscales, mais aussi de son parcours et de ses formations 
professionnelles dans la soudure.
Sur ce dernier point, on ne peut, par ailleurs, que constater, à l’examen des comptes individuels 
(CI), que le recourant accomplit de telles missions temporaires depuis plusieurs années pour le 
compte du même employeur, ce qui pourrait constituer un indice en faveur d’une inaptitude au 
placement. Mais ce n’est toutefois pas le grief retenu contre lui à l’appui de la décision querellée et 
il n’a pas été entendu sur cet aspect des choses, pouvant au contraire même être conforté à chacune 
des prises en compte d’un gain intermédiaire réalisé de la sorte et annoncé aux autorités de 
chômage, qui n’ont apparemment rien trouvé à redire. 
Alors, oui, le recourant n’a à l’évidence pas tout dit et certaines de ses déclarations demeurent 
sujettes à caution – notamment lorsqu’il soutient avoir commencé son activité de chauffeur de taxi 
en octobre 2022, mais que les comptes d’exploitation fournis par lui se réfère à un exercice 
précédent qui ne pouvait guère concerner que l’année 2021.
Pour autant, dans la mesure où l’activité indépendante paraît bel et bien remplir les critères d’une 
activité accessoire, la non-communication de cette information ne pouvait avoir de conséquences 
que sur l’étendue du droit aux prestations, mais non sur l’appréciation de sa disponibilité effective 
sur le marché de l’emploi.
Et c’est uniquement cette non-communication que l’on pouvait en l’espèce reprocher au recourant, 
cela sous l’angle d’un manquement à son obligation de renseigner - à tout le moins, jusqu’à ce que 
le recourant ne refuse un emploi de durée indéterminée qui ne lui a toutefois apparemment pas été 
proposé durant la période litigieuse.
Dans toutes ces conditions, une décision d’inaptitude au placement ne se justifiait pas et le recours 
apparaît ainsi bien fondé.
5.
Sort du litige
Vu ce qui précède, le recours est admis et la décision sur opposition est annulée.
La cause est renvoyée au SPE pour examen d’une éventuelle mesure de suspension du droit aux 
indemnités journalières à prendre à l’encontre du recourant qui a manqué à ses obligations de 
renseigner « en donnant des indications fausses ou incomplètes » (art. 30 al. 1 let. e LACI) mais 
dont il ne peut être dit qu’il était indisponible à l’endroit du marché du travail en raison de son activité 
indépendante de chauffeur de taxi, celle-ci apparaissant comme accessoire. 
La question plus spécifique de savoir si et combien le recourant devra rembourser à l’assurance-
chômage après la prise en compte du gain accessoire indépendant désormais annoncé étant de la 
compétence de la Caisse publique de chômage, elle n’a pas à être examinée à ce stade de la 
procédure. 
6.
Frais et indemnité
La procédure étant gratuite, il n’est pas perçu de frais de justice.


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Le recourant n’étant pas représenté, aucune indemnité de partie ne lui est allouée.
la Cour arrête :
I.
Le recours est admis et la décision sur opposition est annulée.
La cause est renvoyée pour examen, cas échéant, d’une éventuelle mesure de suspension du 
droit aux indemnités journalières, dans le sens des considérants.
II.
Il n’est pas perçu de frais de justice.
III.
Aucune indemnité de partie n’est allouée.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.
Fribourg, le 10 novembre 2025 /mbo
Le Président 
La Greffière-stagiaire