fr_gerichte · 608 2017 140 · 2018-04-17 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2017 140
Arrêt du 17 avril 2018
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Johannes Frölicher 
Juges:
Anne-Sophie Peyraud, Marc Sugnaux 
Greffier-rapporteur:
David Jodry 
Parties
A.________, recourante, représentée par B.________ 
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité
Recours du 26 mars 2015 contre la décision du 27 février 2015
Arrêt de renvoi du Tribunal fédéral du 20 juillet 2017


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attendu
que l'assurée, née en 2005, mineure, a déposé, le 9 octobre 2013, une demande de prestations 
(mesures médicales) auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: 
OAI);
que l'office a obtenu des renseignements (rapports des 31 octobre 2013 et 30 mai 2014) de la 
Dresse C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie d'enfants et d'adolescents, 
médecin traitant, qui a diagnostiqué un trouble envahissant du développement de type Asperger et 
fait état d'un retard au niveau moteur ainsi que d'un retard du langage, d'une grande intolérance à 
la frustration, d'une instabilité sur le plan émotionnel et d'une absence d'intégration;
que furent joints au dossier les avis des 29 avril et 16 décembre 2014 de son Service médical 
régional (SMR), Dresse D.________, même spécialité que ci-dessus, à teneur desquels les 
conditions d'octroi des prestations n'étaient pas remplies;
que par décision du 27 février 2015, l'OAI a rejeté la demande;
que par arrêt TC FR 608 2015 64 du 9 janvier 2017, le Tribunal de céans a admis le recours du 
26 mars 2015 et réformé cette décision, un droit aux mesures médicales nécessaires au traitement 
de l'infirmité congénitales (troubles du spectre autistique) au sens de l'art. 13 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20) étant reconnu; 
que cet arrêt a été annulé par celui du Tribunal fédéral, du 20 juillet 2017 (9C_138/2017); la Haute 
Cour a retenu que l'assurée n'avait pas droit à la prise en charge du traitement 
psychothérapeutique sous l'angle de l'art. 13 LAI; relativement à l'éventuel droit à des mesures 
médicales au sens de l'art. 12 LAI, elle n'était pas en mesure de se prononcer puisque cet aspect 
n'avait pas fait l'objet d'un examen par la Juridiction de céans, qui avait laissé la question ouverte; 
"A lui seul, le rapport de la doctoresse [C.________] du 31 octobre 2013, trop succinct pour 
répondre aux réquisits auxquels la jurisprudence soumet la valeur probante de tels documents (cf. 
ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352), ne permet pas de se prononcer sur la nécessité des mesures 
médicales requises pour le traitement du trouble dont souffre l'intimée dans le cas d'espèce" 
(consid. 4.2); le dossier était dès lors renvoyé au Tribunal de céans pour qu'il examine le droit de 
l'assurée à des mesures médicales sous l'angle de l'art. 12 LAI; 
considérant
que le recours est recevable (cf. à cet égard l'arrêt TC précité consid. 1);
que force est de constater, avec l'Instance supérieure, qu'un éventuel droit aux mesures médicales 
sous l'angle de l'art. 12 LAI n'a pas fait l'objet d'une instruction suffisante; le rapport de la 
doctoresse traitante C.________ du 31 octobre 2013, même complété par celui (succinct) 
intermédiaire du 30 mai 2014, ne permettent pas de se prononcer; pas davantage que les deux 
avis médicaux du SMR, internes à l'administration, des 29 avril et 16 décembre 2014, courtes 
déterminations sur les deux rapports précités; 


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que conformément à la jurisprudence, lorsqu’il est constaté que la cause n’est pas suffisamment 
instruite sur le plan médical, les tribunaux cantonaux devront, en règle générale, ordonner une 
expertise judiciaire, à la charge de l’assureur, lorsqu’ils estimeront qu’un état de fait médical 
nécessite des mesures d’instruction sous forme d’expertise ou lorsqu’une expertise administrative 
n’a pas de valeur probante sur un point juridiquement déterminant; un renvoi à l’assureur demeure 
néanmoins possible lorsqu’il est justifié par une question nécessaire demeurée jusqu’ici non 
éclaircie ou lorsque certaines affirmations d’experts nécessitent des éclaircissements, des 
précisions ou des compléments (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4);
qu'en l'espèce, sans devoir se prononcer ici quant à la nécessité d'une expertise, cette 
jurisprudence trouve application également, à tout le moins par analogie; 
qu'en effet, si l'OAI, le 27 février 2015, a également rendu une décision quant à l'éventuel droit à 
des prestations sous l'angle de l'art. 12 LAI, force est de constater que le dossier ne contient 
aucune instruction médicale suffisante, avec valeur probante conforme à la jurisprudence, 
relativement à cet article, la Dresse C.________ s'étant en particulier exprimée de façon trop 
succincte pour que le Tribunal de céans puisse "se prononcer sur la nécessité des mesures 
médicales requises pour le traitement du trouble dont souffre" l'assurée (cf. arrêt TF précité, 
consid. 4.2);
qu'il se justifie dès lors de renvoyer le dossier pour complément d’instruction quant au droit de 
l'assurée à des mesures médicales sous l'angle de l'art. 12 LAI et décision sur ce point;
que ce renvoi garantira également, cas échéant, que la décision qui sera prise puisse être 
contestée devant deux instances différentes; 
qu'il se justifie de mettre les frais de justice, par CHF 400.-, à la charge de l'OAI, qui succombe;
que l'avance de frais d'un même montant de la recourante lui sera restituée; 


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la Cour arrête:
I.
Le recours est admis.
Partant, la cause est renvoyée à l’autorité intimée pour instruction complémentaire au sens 
des considérants et nouvelle décision.
II.
Les frais de procédure, par CHF 400.-, sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-
invalidité du canton de Fribourg, qui succombe. 
L’avance de CHF 400.- est restituée à la recourante.
III.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 17 avril 2018/djo
Le Président:
Le Greffier-rapporteur: