fr_gerichte · 608 2019 292 · 2020-05-27 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2019 292
Arrêt du 27 mai 2020
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Johannes Frölicher 
Juges :
Daniela Kiener, Anne-Sophie Peyraud
Greffière :
Tania Chenaux
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Florence Bourqui, 
avocate au service de Inclusion Handicap
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité
Recours du 4 novembre 2019 contre la décision du 3 octobre 2019


Tribunal cantonal TC
Page 2 de 9
considérant en fait
A.
A.________, né en 1999, domicilié à B.________, a rencontré en raison d’une 
microcéphalie, 
notamment 
d’importantes 
difficultés 
d’apprentissage, 
des 
difficultés 
de 
représentation mentale et de baisse rapide de la concentration. Son quotient intellectuel est estimé 
à 69. Pour cette raison, il a été dirigé vers un enseignement spécialisé, qui a été prolongé au 
terme de sa scolarité obligatoire. 
Le 25 octobre 2013, il a déposé, par l'entremise de ses parents, une demande de prestations 
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI), sollicitant des 
mesures professionnelles.
Par la suite, l’OAI a octroyé les mesures suivantes:
-
un stage d’orientation professionnelle auprès de la fondation C.________, D.________ à 
E.________, du 17 août 2015 au 29 février 2016 à plein temps (communication du 24 juin 
2015, doss. OAI p. 195);
-
une préparation spécifique à la formation dans le domaine de la menuiserie auprès de 
C.________ à E.________, du 1er mars 2016 au 31 juillet 2016 à plein temps 
(communication du 4 avril 2016, doss. OAI p. 201);
-
la prise en charge de la première année de la formation professionnelle initiale en qualité 
d’aide-menuisier AFP auprès de C.________ à E.________, du 1er août 2016 au 31 juillet 
2017 à plein temps (communication du 1er septembre 2016, doss. OAI p. 220);
-
la prise en charge de la seconde année de la formation professionnelle initiale en qualité 
d’aide-menuisier AFP auprès de C.________ à E.________, du 1er août 2017 au 31 juillet 
2018 à plein temps (communication du 24 juillet 2017, doss. OAI p. 242).
Au mois de juin 2018 l’assuré obtient l’attestation de formation professionnelle en tant qu’aide-
menuisier AFP et l’OAI prend les mesures suivantes de soutien en vue de son intégration sur le 
marché de travail:
-
la prise en charge d’un placement à l’essai en tant qu’aide-menuisier AFP auprès de la 
menuiserie F.________ SA à G.________, du 20 août 2018 au 18 novembre 2018 à plein 
temps (communication du 30 juillet 2018, doss. OAI p. 295);
-
la prise en charge d’un placement à l’essai en tant qu’aide-menuisier AFP auprès de la 
menuiserie F.________ SA à G.________, du 19 novembre 2018 au 17 février 2019 à 
plein temps (communication du 29 novembre 2018, doss. OAI p. 319).
Par la suite, l’assuré a été engagé le 20 février 2019 à 100% par F.________ SA, sur la base d’un 
rendement de 30%. Or, le contrat de travail a été résilié pour la fin du mois de mai 2019, 
l’employeur se voyant incapable de continuer les relations contractuelles en raison du handicap de 
son employé. Actuellement, l’assuré est intégré à l’atelier protégé de H.________, toujours dans le 
domaine de la menuiserie.
B.
Pour donner suite à la demande de prestations pour adultes du 2 août 2017, un projet de 
décision a été émis par l'OAI, le 28 mai 2019, retenant que l'assuré était capable d'exercer une 
activité à plein temps avec un rendement de 55%. En raison de l’ensemble des circonstances 
(besoin d’encadrement, manque de polyvalence), une réduction supplémentaire au titre de 


Tribunal cantonal TC
Page 3 de 9
désavantage salarial de 25% a été jugée appropriée par l’autorité. Par conséquent, dès le 1er août 
2018, soit à la fin des mesures professionnelles avec un droit ininterrompu aux indemnités 
journalières AI, l’assuré devait être mis au bénéfice d’une demi-rente fondée sur un taux de 51%. 
L'OAI a rendu sa décision formelle le 3 octobre 2019, en confirmant l'exigibilité retenue dans son 
projet et en écartant les arguments soulevés par l'intéressé dans le cadre de ses objections du 
12 juin 2019. Il a estimé que ce dernier a une capacité de travail qui peut être valorisée sur le 
marché primaire de l'emploi. 
C.
Contre cette décision, l’assuré interjette recours devant le Tribunal cantonal le 4 novembre 
2019. Il conclut à l'annulation de la décision querellée et à l’octroi d’une rente entière. A l'appui de 
ses conclusions, il retrace le parcours de sa formation et sa tentative d’intégration auprès de la 
société F.________ SA qui s’est soldée par un échec. Il fait valoir que son rendement effectif 
n'atteignait que 30% et qu'on ne saurait dès lors reposer la fixation de son taux d'invalidité sur 
l'hypothèse d’un rendement de 55% qui s’est avéré, en pratique, manifestement irréaliste. Or 
aucun employeur sur le marché équilibré ne pourrait lui offrir l’encadrement dont il a besoin, même 
avec un rendement fixé à 30%; seule une occupation en atelier protégé est en mesure de lui 
présenter de telles conditions. 
Dans ses observations du 27 novembre 2019, l'OAI conclut au rejet du recours en renvoyant à la 
motivation de sa décision et au dossier constitué par ses soins. Il renonce en outre à se déterminer 
au sujet du recours.
Par intervention du 6 décembre 2019, le recourant a encore produit un bilan neuropsychologique 
et logopédique confirmant à son avis les difficultés auxquelles il se heurte dans le cadre de 
l’exercice d’une activité lucrative.
Aucun autre échange d'écriture n'a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par un 
assuré directement touché par la décision attaquée et dûment représenté, le recours est 
recevable.
2.
2.1.
A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité 
peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.
2.2.
L’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. La rente est échelonnée 
comme suit selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un 
quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; 


Tribunal cantonal TC
Page 4 de 9
lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque le taux 
d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière (art. 28 LAI).
D'après l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l'assuré aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré.
Il découle de la notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce 
sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui 
sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).
Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre essentiellement 
économique, et non pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec le taux de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour pouvoir calculer 
le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin, 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités 
l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile 
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 
256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement 
sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 
LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives 
de gain à des exigences excessives; l'examen des faits doit être mené de manière à garantir dans 
un cas particulier que le degré d'invalidité est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer 
l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard 
aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait 
encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (arrêt TF I 198/97 du 7 juillet 1998 
consid. 3b et les références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des 
possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 
LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe 
pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de 
l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi 
correspondant (arrêts TF 8C_150/2013 consid. 3.2 et jurisprudences citées; I 350/89 du 30 avril 
1991 consid. 3b; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a).
3.
En l'occurrence, le recourant conteste le revenu d'invalide pris en considération pour évaluer son 
taux d'invalidité. Il estime qu'au vu de ses importantes limitations et des concessions qu’un 
employeur doit faire pour pouvoir lui assurer une place de travail, il se trouve dans l’impossibilité 
d'obtenir un quelconque emploi; seule une activité en atelier protégé lui serait accessible. 
3.1.
En l'espèce, il n’est pas contesté qu'en raison d’une microcéphalie, le recourant souffre 
d’un retard mental léger avec des limitations fonctionnelles importantes, soit notamment un 
ralentissement psychomoteur, une expression orale spontanée pauvre, une lecture lente, des 
difficultés dans l'écriture spontanée d'une phrase simple, des difficultés de programmation 
(anticipation - planification) et des difficultés de raisonnement abstrait (cf. rapport du Service 


Tribunal cantonal TC
Page 5 de 9
médical régional Berne/Fribourg/Soleure [SMR] du 29 juillet 2014, doss. OAI p. 171; rapport du 
Dr I.________ du 7 novembre 2013, doss. OAI p. 52; rapport Dresse J.________, spécialisée en 
neuropathie, du 30 mars 2011, doss. OAI p. 55; rapport psychologique K.________, du 21 février 
2011, doss. OAI p. 57).
3.2.
Face à un tel constat médical, la question litigieuse est celle de savoir s'il est possible que 
le recourant retrouve un engagement sur le marché primaire du travail. Il faut ainsi apprécier si un 
employeur raisonnable l’engagerait.
3.2.1. On peut dans ce contexte se référer au document "Plan de réadaptation" (cf. doss. OAI 
p. 418) qui résume les différentes étapes de la formation du recourant et qui retrace notamment 
l’évolution de la situation dans le cadre de la mesure du placement à l’essai. 
Selon ce document, le but de la mesure de placement à l'essai auprès de la société F.________ 
SA était de soutenir l'assuré dans son insertion sur le marché primaire du travail. L’objectif 
consistait à évaluer le rendement et l’employabilité ainsi qu’à permettre l’acquisition d'une 
référence professionnelle lors d'une première expérience en tant qu'employé sur le marché 
primaire de l'emploi (cf. ég. doss. OAI p. 292). 
D’après ce rapport, au cours de la première période, l'assuré a rencontré de la difficulté à trouver 
la motivation et le sens de cette mesure. Le rythme de travail et le rendement avaient été 
insuffisants au début, mais on constatait une belle progression, de sorte qu'il a été décidé de 
continuer cette mesure devant lui permettre d'augmenter son rendement et de gagner en 
confiance et en compétences dans le but de pouvoir obtenir un contrat de durée indéterminée en 
février 2019. L’objectif de la seconde partie de la mesure consistait à augmenter le rythme de 
travail et le temps de concentration pour améliorer la constance et la qualité du travail, ainsi qu'à 
développer l'autonomie afin de pouvoir prendre des responsabilités dans la gestion des 
commandes. Il a été constaté que l’assuré se donnait beaucoup de peine mais que l'entreprise ne 
pouvait pas le pousser plus; celle-ci faisait, selon elle, le maximum. Le rythme de travail était de 
70% mais il en est résulté en parallèle une baisse dans l’efficacité du collaborateur qui 
l'accompagnait. Le problème était que la vitesse de travail du précité faisait baisser le rendement 
du travail à la chaîne et qu'il ne pouvait pas travailler seul (cf. ég. note d’entretien, doss. OAI 
p. 331).
Le 3 février 2019, il a été retenu dans le cadre du bilan final que le rendement était de 30% environ 
et justifiait un salaire de CHF 6.60 par heure, si bien que l’employeur a proposé un contrat de 
travail avec ces conditions à l'assuré et l'a finalement engagé. 
Le 8 et 11 mars 2019, des problèmes liés à la sécurité sur les machines ont été rapportés à l’OAI 
et F.________ SA a informé qu’elle ne se voyait pas poursuivre l’engagement dans les conditions 
actuelles (cf. ég. doss. OAI p. 332 et 335).
Le 21 mars 2019, à l’occasion d’une entrevue avec l’assuré, l'entreprise a communiqué qu’elle ne 
pouvait pas poursuivre les relations contractuelles au-delà du mois de mai (cf. ég. doss. OAI 
p. 336).
Dans le bilan du rapport final (doss. OAI p. 421), on peut lire le résumé suivant: "Au terme de la 
FPI, D.________ relève ses bonnes compétences personnelles en vue d'une intégration en 
économie. Cependant, ses difficultés d'apprentissage, de planification et d'organisation ainsi que 
son manque de confiance et d'initiative peuvent le pénaliser. Le rythme est lent et le rendement est 
évalué à 55% d'un aide-menuisier par D.________. Un stage en ébénisterie a donné un 


Tribunal cantonal TC
Page 6 de 9
rendement de 30% mais le cadre n'était pas le mieux adapté. Le centre préconise plutôt une 
grande entreprise, en équipe, avec des tâches peu complexes. Dans le cadre de l'aide au 
placement (job coaching C.________), il a effectué 6 mois de stage au sein de l'entreprise 
F.________ SA (production). Ses difficultés dans le rythme, la qualité et l'initiative sont rapidement 
relevées mais il s'améliore progressivement jusqu'à atteindre un rendement de 70-75% après 
3 mois. Le stage est prolongé mais le rendement n'évolue plus voire diminue à 60% en raison de 
la charge indirecte reportée sur les autres collègues. Il manque aussi de polyvalence et ne peut 
pas intégrer un travail à la chaîne. En conséquence, le rendement est encore réévalué à la baisse 
à 30%. Un engagement qualifié de « social » par l'employeur lui est proposé à compter du 
18.02.19, cependant, la situation se détériore encore, l'employeur signale des problèmes 
attentionnels qui ont failli le mettre en danger (machines dangereuses) et qui ont causé des dégâts 
matériels dans le poste le mieux adapté dans l'entreprise. Le contrat est résilié au 31.05.19. Le job 
coach de C.________ préconise une activité en atelier protégé (moins de pression de temps et de 
qualité, cadre bienveillant)."
3.2.2. Sur la base de cette constatation, le mandat d'intégration professionnelle a été clos. 
L'autorité intimée a proposé de calculer le taux d’invalidité en tenant compte d’une activité à plein 
temps avec un rendement de 55% et un abattement supplémentaire de 25% (cf. doss. OAI p. 422).
Appelé à trancher, le Tribunal de céans ne peut pas suivre cette appréciation. Ainsi que le 
démontre sans équivoque le bilan précité, le recourant rencontre de grands problèmes à pouvoir 
intégrer le marché primaire du travail. Après avoir estimé son rendement à 55% à condition que 
l’encadrement soit mieux adapté qu’au sein de l’entreprise auprès de laquelle il avait fait son stage 
d’apprentissage, l'OAI a décidé de le soutenir par une mesure de placement auprès de 
F.________ SA. Le but de la mesure était précisément d’examiner ses possibilités d’intégrer le 
marché primaire de l'emploi et de vérifier son rendement. Or, le résultat – malgré le fait qu’il a été 
occupé à différents places de travail – consistait dans un premier temps à constater que le 
rendement était d’abord estimé à 70%, mais contrebalancé en partie par la baisse du rendement 
des personnes en charge du recourant. A la fin de la mesure, il a dû être constaté que cette 
appréciation était encore trop optimiste et que le rendement exigible devait être réévalué à 30%, 
l’employeur ayant signalé les problèmes qu’il rencontre avec l’assuré. C’est sur cette base et avec 
l’accord de l’OAI que le recourant avait été engagé auprès de F.________ SA avec un rendement 
de 30%. Malheureusement, il s’est avéré que, même dans de telles conditions favorables, 
l’engagement sur la base d'un contrat de durée indéterminée n’a pas pu être poursuivi par 
l’employeur. Ladite entreprise est d’ailleurs venue à la conclusion que l'assuré pourra évoluer 
seulement dans le contexte d'un atelier protégé, compte tenu d'un besoin d'encadrement 
supplémentaire (cf. doss. OAI p. 336).
On peine dès lors à suivre l’OAI qui, en dépit du résultat de la mesure destinée à éclaircir les 
chances du recourant de décrocher un contrat de travail et malgré le constat de l'échec de 
l’intégration auprès de F.________ SA avec un taux de rendement fixé à 30%, persiste à soutenir 
qu’une intégration sur le marché primaire du travail, avec un rendement de 55%, est possible. Le 
Tribunal peut entièrement suivre le recourant qui est d’avis qu’aucun employeur raisonnable ne 
l’engagerait. En effet, à part un rendement effectif se situant, dans toutes les hypothèses 
possibles, largement en deçà de ce qu’une entreprise peut attendre d’une personne présente à 
100%, le précité a besoin en sus d’un cadre de travail très spécifique; il ne peut pas travailler seul, 
ne peut pas s’organiser lui-même, ralentit ses collègues dans l’exercice de leurs tâches ou 
influence négativement la chaîne de production, de sorte qu'il en résulte même des dangers pour 


Tribunal cantonal TC
Page 7 de 9
sa propre santé et celle des autres lorsqu'il manipule des machines. Un encadrement apte à palier 
de tels problèmes ne saurait être exigé d’un employeur sur un marché équilibré de travail.
On ne peut pas ignorer que, même avec un salaire de CHF 6.60 par heure basé sur un rendement 
considérablement réduit, l’entreprise F.________ SA se voyait dans l’impossibilité de poursuivre 
les relations contractuelles de travail. Trouver un employeur qui engage une personne qui n’est – 
même à ce salaire extrêmement bas – pas économiquement rentable est manifestement illusoire, 
même si on tient compte d’un marché du travail équilibré. De plus, F.________ SA a clairement 
fait savoir que l’engagement de cet assuré avait déjà une composante sociale (cf. doss. OAI 
p. 331). 
Les autres pièces du dossier confirment cette analyse. On commencera par le constat du médecin 
du SMR qui, relevant l'atteinte à la santé à l'origine des problèmes du recourant, explique les 
difficultés rencontrées dans l'exercice de son travail. L’assuré a en outre clairement fait preuve de 
bonne volonté pendant la durée des mesures professionnelles mises en place en sa faveur, de 
sorte qu’on ne peut pas lui reprocher que son contrat de travail a été résilié ou que les 
constatations de F.________ SA ont été influencées par sa mauvaise volonté ou un manque 
d’engagement de sa part.
Il ressort en outre des stages effectués pendant l’apprentissage que l’assuré doit faire face à 
d'importantes difficultés. La société L.________ SA a déjà mis en évidence certaines d'entre elles 
(doss. OAI p. 266 et 299). La société M.________ SA a relevé, pour sa part, un manque d’initiative 
et d’habileté motrice, auquel s’ajoutent des difficultés de concentration qui rendent impossibles les 
travaux répétitifs. Le rendement est évalué à 30% (cf. rapport sur la réadaptation du 12 mars 2018, 
doss. OAI p. 283; cf. ég. doss. OAI pp. 273 et 300). Dans le bilan de sortie de C.________, on a 
estimé le rendement à 55% et envisagé un emploi sur le premier marché de travail. L'évaluation de 
son rendement sur le long terme a également été directement préconisée (doss. OAI p. 300). Son 
insertion sur le premier marché du travail a été jugé réaliste mais il a été souligné qu'elle 
demandait des aménagements et du soutien (cf. doss. OAI p. 301).
C’est précisément ce soutien qui pose problème. Le fait d'offrir au recourant un tel soutien sur le 
marché primaire du travail, dont la nécessité a été mise en lumière non seulement au cours des 
deux mesures de placement à l’essai mais également dans le cadre de ses relations de travail 
avec F.________ SA, ne peut pas être exigé d’un employeur. En effet, il ressort du bilan du 
premier placement à l’essai effectué entre le 20 août et le 18 novembre 2018 auprès de cette 
dernière entreprise qu’il faut contrôler régulièrement le travail du recourant, que la constance dans 
son travail n’est pas atteinte, que l’entreprise n’a pas confiance dans la qualité de son travail, que 
la concentration baisse rapidement, que le rythme de travail est lent et pose problème dans le 
travail à la chaîne notamment et que l’exécution des tâches confiées à l’employé est d’un niveau 
"plutôt bas" par rapport au niveau de sa formation professionnelle (rapport du 8 novembre 2018, 
doss. OAI p. 312). Au cours du prolongement de ce placement à l’essai, en janvier 2019, 
F.________ SA indique que dans une tâche de manœuvre non formé, le rendement est estimé à 
30%. Dans les travaux à la chaîne, le rythme de travail est de 70%, étant précisé toutefois que 
l’employé ralentit le rendement du collaborateur qui l’accompagne (rapport d'entretien 
téléphonique du 15 janvier 2019, doss. OAI p. 331). Après avoir relevé le danger d’accident, le 
directeur de l’entreprise est également convaincu qu’un atelier protégé est adapté à la situation du 
recourant et constate que ce dernier a besoin d’un encadrement supplémentaire à celui qu’une 
entreprise peut offrir (rapport sur la réadaptation du 21 mars 2019, doss. OAI p. 336).


Tribunal cantonal TC
Page 8 de 9
Partant, C.________ parvient à la conclusion totalement convaincante que, "au vu de tous les 
éléments précités, une intégration en économie libre ne semble plus indiquée. Dans le contexte du 
premier marché de l’emploi, l’assuré est confronté de manière trop forte à ses limitations et est en 
conséquence en souffrance. Une intégration dans une structure protégée telle que le secteur 
menuiserie au sein des Ateliers de H.________ semble davantage correspondre au besoin de 
l’assuré" (cf. doss. OAI p. 341). 
Il ressort ainsi manifestement du dossier que l’assuré peut exercer un travail seulement sous une 
forme tellement restreinte qu'elle n’existe pratiquement pas sur le marché primiare du travail. 
Comme il a été mis en lumière par les constatations de l’entreprise F.________ SA, son exercice 
suppose de la part de l'employeur des concessions irréalistes, avis confirmé par C.________ - qui 
revient, d’ailleurs, explicitement sur l’appréciation hypothétique d’un rendement de 55% émis à la 
fin de l’apprentissage. On rappelle en outre qu’avant de proposer l’organisation d’une deuxième 
mesure sous la forme du placement à l’essai, C.________ a explicitement rendu attentif au fait que 
"si [l’assuré] n'arrive pas à évoluer sur les différents aspects et atteindre le minimum exigé par 
l'entreprise F.________, une intégration en économie libre dans le secteur menuiserie sera 
difficilement envisageable. A ajouter que l'entreprise F.________ donne un cadre bienveillant et 
est ouverte à accueillir [l’assuré]" (cf. doss. OAI p. 312). De plus, l’OAI a accordé la seconde 
mesure auprès de F.________ SA dans le but d'évaluer la résistance et les capacités nécessaires 
à l'intégration de l’assuré sur le marché de l'emploi primaire (cf. doss. OAI p. 315). Le résultat de 
cette évaluation est sans équivoque et ne saurait être ignoré.
Le Tribunal parvient ainsi au constat que le recourant n’est pas à même de mettre réellement en 
valeur les connaissances apprises sur le marché primaire du travail. Il doit dès lors être considéré 
comme entièrement invalide.
4. 
Au vu de ce qui précède, le recours (608 2019 292) est admis et la décision du 3 octobre 2019 est 
annulée.
La cause est renvoyée à l’autorité afin de fixer le droit à la rente sur la base des considérants du 
présent arrêt.
5.
5.1.
Les frais de justice, à hauteur de CHF 400.-, sont mis à la charge de l'OAI qui succombe. 
L’avance de frais versée par le recourant de CHF 800.- lui est restituée.
5.2.
Au vu de l'admission du recours, le recourant a droit à l'octroi d'une indemnité de partie 
pour ses frais de défense, conformément aux art. 137 ss et 146 ss du code cantonal du 23 mai 
1991 de procédure et de juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1) ainsi qu'aux art. 8 ss du tarif 
fribourgeois du 17 décembre 1991 des frais de procédure et des indemnités en matière de 
juridiction administrative (Tarif/JA; RSF 150.12). 
Le 26 mai 2020, sa mandataire a présenté une note de frais d'un montant total de CHF 601.05, à 
savoir CHF 552.50 (255 minutes à CHF 130.-) au titre d'honoraires, CHF 6.- au titre de débours et 
CHF 42.55 au titre de la TVA (7.7%). 
C'est sur cette base qu'il y a lieu d'indemniser le recourant. Partant, le montant octroyé au titre des 
dépens est fixé à CHF 601.05, comme requis. Ce montant est mis à la charge de l'autorité intimée 
qui succombe.


Tribunal cantonal TC
Page 9 de 9
la Cour arrête :
I.
Le recours (608 2019 292) est admis.
Partant, la décision du 3 octobre 2019 est annulée et le dossier transmis à l’Office de 
l'assurance-invalidité du canton de Fribourg pour fixer le droit à la rente au sens des 
considérants et nouvelle décision.
II.
Les frais de justice, à hauteur de CHF 400.-, sont mis à la charge de l'OAI.
III.
L’avance de frais de CHF 800.- est restituée au recourant.
IV.
L'indemnité de partie est fixée à CHF 601.05, dont CHF 42.55 au titre de la TVA (7.7%), et 
mise à la charge de l'autorité intimée.
V.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 27 mai 2020/jfr/tch
Le Président :
La Greffière :