fr_gerichte · 502 2023 141 · 2023-06-29 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Nichtanhandnahme (Art. 310 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2023 141
502 2023 142
Arrêt du 29 juin 2023
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juges :
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffier :
Florian Mauron
Parties
A.________, recourant,
contre
MINISTERE PUBLIC DE L’ETAT DE FRIBOURG, intimé
Objet
Compétence matérielle (art. 22 ss CPP), récusation (art. 56 ss CPP), 
non-entrée en matière (art. 310 CPP)
Recours du 19 juin 2023 contre l'ordonnance du Ministère public du 
15 juin 2023
Demande de récusation du 19 juin 2023


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attendu
que le 25 mai 2023, A.________ a déposé, auprès du Ministère public de la Confédération (ci-après : 
le MPC) ainsi que de l’Autorité de surveillance du MPC, un document intitulé « Plainte pénale / 
demande de récusations / Dépôt de réserves civiles du 18 mars 2023 » en lien avec une décision 
de mainlevée d’opposition prononcée le 9 mai 2023 par la Présidente du Tribunal civil de 
l’arrondissement de B.________, C.________ (ddd), dans la cause opposant A.________ à son 
ancien mandataire, Me E.________ (poursuite n° fff); en substance et pour autant que 
compréhensible, A.________ reproche à l’avocat d’avoir commis une escroquerie en lui réclamant 
des honoraires de CHF 31'098.30 en lien avec une procédure, dans laquelle il (A.________) a été 
condamné au paiement d’un montant de CHF 293'321.60 et dans laquelle l’avocat lui aurait menti, 
prétendant avoir interjeté recours contre cette condamnation, alors que tel n’était pas le cas; quant 
à la Présidente C.________, elle se serait rendue coupable de complicité d’escroquerie notamment;
que le MPC a transmis cette écriture le 30 mai 2023 au Ministère public du canton de Fribourg (ci-
après : le Ministère public);
que par ordonnance du 15 juin 2023, le Ministère public a retenu que le MPC n’est pas compétent 
pour connaître des différentes plaintes de A.________ contre les autorités fribourgeoises, déclaré 
la demande de récusation irrecevable puisqu’abusive, refusé d’entrer en matière sur la plainte 
pénale dirigée contre la Présidente C.________ et Me E.________ et mis les frais de procédure, 
par CHF 100.-, à la charge de A.________; 
que le 19 juin 2023, A.________ a interjeté recours contre cette ordonnance, formulant ce qui suit 
(sic) : 
« Je conclus : 
I.
Au rejet de la requête de Mainlevée d'opposition de Me E.________.
II.
En réitérant mes demandes de récusation de tous les membres du crime organisé qui 
siègent sur les fauteuils de magistrats fribourgeois, quelle que soit l’instance, puisque 
ceux-ci, en regard des faits décrits plus hauts et des dossiers accessibles par les liens 
auxquels il est fait référence, ont toujours agi en violation de la Loi, pour servir les intérêts 
des « petits copains », en pratiquant l’arbitraire, sans aucune retenue. 
III.
Il appartient dès lors à l’Autorité qui sera amenée à statuer sur le présent recours, 
d'ordonner l’ouverture des enquêtes nécessaires à l’encontre de tous les protagonistes - 
y compris ceux qui outrepasseraient leur demande de récusation - en fonction des faits 
décrits. »;
que le Ministère public n’a pas été invité à se déterminer, le recours étant manifestement mal fondé 
(art. 390 al. 2 CPP); 
que les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le ministère 
public (art. 310 CPP) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP; cf. 
art. 20 al. 1 let. b CPP), qui, dans le canton de Fribourg, est la Chambre pénale (art. 85 al. 1 de la 
loi sur la justice [LJ; RSF 130.1]); remis à un office postal le 19 juin 2023, le recours a été interjeté 
dans le délai légal;


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que la Chambre pénale statue sans débats (art. 382 al. 1 CPP);
qu’il est constaté que le recourant semble, d’une part, s’en prendre à la décision du Ministère public 
de déclarer irrecevable, puisqu’abusive, la demande de récusation contenue dans l’écriture du 
25 mai 2023 et, d’autre part, formuler une demande de récusation dans son recours; en substance, 
A.________ demande la récusation de la Présidente C.________, de « tous les membres du crime 
organisé qui siègent sur les fauteuils de magistrats fribourgeois, quelle que soit l’instance » ou 
encore de la totalité des magistrats fribourgeois « qui agissent en collégialité (complicité) »;
qu’en tant qu’elle est dirigée contre « tous les membres du crime organisé qui siègent sur les 
fauteuils de magistrats fribourgeois, quelle que soit l’instance », respectivement la totalité des 
magistrats fribourgeois « qui agissent en collégialité (complicité) », la demande de récusation est 
irrecevable, A.________ se limitant, une nouvelle fois, à réclamer une récusation en bloc sans que 
ne soient exposés des motifs de récusation concrets et individuels à l’encontre de chacun de ses 
membres (not. arrêt TPF BB.2018.190 du 17 juin 2019 in JdT 2020 IV 126; arrêts TC FR 502 2022 
252-253 du 19 décembre 2022 consid. 5, 502 2022 268+269+270 du 27 février 2023 consid. 4, 
502 2023 43+44+45+46+66 du 4 avril 2023 consid. 3.2);
que la demande de récusation est également irrecevable dans la mesure où elle concerne la 
Présidente C.________ puisqu’il n’appartient pas à la juridiction pénale de se prononcer sur la 
récusation d’une magistrate de la juridiction civile (cf. procédure de mainlevée d’opposition);
que le recours est pour sa part irrecevable dans la mesure où A.________ réclame le rejet de la 
requête de mainlevée d’opposition, celui-ci n’étant manifestement pas de la compétence de la 
juridiction pénale, mais uniquement de la juridiction civile; 
que le recours est ensuite mal fondé en tant qu’il s’oppose à la compétence matérielle du Ministère 
public; A.________ affirme certes que « la compétence d’instruire contre des membres d’une 
organisation criminelle qui agit dans le cadre d’une escroquerie et du blanchiment d’argent » revient 
au MPC, mais se contente ensuite de relever de manière peu compréhensible une conspiration à 
son égard, sans indiquer, ni a fortiori démontrer en quoi précisément la compétence matérielle du 
MPC au sens des art. 23 s. CPP serait en l’espèce donnée; 
que s’agissant enfin de la non-entrée en matière sur la plainte pénale du 25 mai 2023, la motivation 
de l’ordonnance querellée, soit que les montants qui lui sont réclamés se fondent sur une décision 
de mainlevée d'opposition, respectivement que la créance de Me E.________ repose sur des 
décisions de justice, ne prête pas le flanc à la critique; A.________ ne démontre en particulier pas 
en quoi les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l’infraction d’escroquerie (art. 146 CP), soit 
la tromperie, l’astuce, l’erreur, l’acte préjudiciable aux intérêts pécuniaires, le dommage, le rapport 
de causalité, l’intention et le dessein d’enrichissement illégitime, seraient remplis en l’espèce; 
que dans ces conditions, le recours s’avère manifestement mal fondé, pour autant que recevable;
que les frais judiciaires des procédures de récusation et de recours, arrêtés à CHF 400.- 
(émolument : CHF 300.-; débours : CHF 100.-), sont mis à la charge de A.________ qui succombe 
(art. 428 al. 1 CPP);


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la Chambre arrête :
I.
La demande de récusation est irrecevable.
II.
Le recours est rejeté, pour autant que recevable. 
Partant, l'ordonnance du Ministère public du 15 juin 2023 est confirmée. 
III.
Les frais judiciaires des procédures de récusation et de recours, arrêtés à CHF 400.- 
(émolument : CHF 300.- ; débours : CHF 100.-), sont mis à la charge de A.________.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours 
sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 29 juin 2023/swo
Le Président 
Le Greffier