fr_gerichte · 502 2019 172 · 2019-09-30 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Nichtanhandnahme (Art. 310 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2019 172
Arrêt du 30 septembre 2019
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juge :
Marc Sugnaux
Juge suppléante :
Catherine Faller
Greffier :
Martin Dessiex
Parties
A.________, partie plaignante et recourant
contre
MINISTERE PUBLIC DE L’ETAT DE FRIBOURG, intimé
et
B.________, intimé
Objet
Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP)
Recours du 31 mai 2019 contre l'ordonnance du Ministère public du 
20 mai 2019


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considérant en fait
A.
Par courrier du 18 mars 2019, A.________ a déposé une plainte pénale contre B.________ 
pour calomnie (art. 174 ch. 1 CP) ainsi que pour toute autre infraction applicable en l'espèce, soit 
éventuellement faux témoignage, faux rapport en justice et fausse traduction en justice.
Le comportement dénoncé s'inscrit dans le cadre d'une procédure formelle OHarc ouverte par la 
Direction de l'économie et de l'emploi (ci-après: la DEE). Par décision du 4 juillet 2018, la DEE a 
confié à B.________, avocat, la conduite de l'instruction formelle ouverte suite au harcèlement 
psychologique (art. 1 al. 1 let. a OHarc) dont s'est plainte C.________, représentée par 
A.________, avocat, à l'encontre de son supérieur. 
Le 23 novembre 2018, A.________ a requis, au nom de sa cliente, une prolongation de délai pour 
se déterminer, au motif qu'il serait à l'étranger du 26 novembre au 10 décembre 2018.
Le 26 décembre 2018, A.________ s'est rendu à l'office postal de l'avenue de Tivoli 3 afin de 
retirer son courrier professionnel et privé. Il y a rencontré B.________ qui, dans la discussion, l'a 
enjoint à ne pas l'appeler par le terme "Confrère". Celui-ci lui a également fait part de son 
éventuelle intention de refuser la requête de prolongation lui reprochant un comportement dilatoire.
Par courriel et courrier du même jour à l'attention de B.________, A.________ a résumé le 
contenu de cette interpellation, a pris position à cet égard et a transmis une copie de ses billets 
d'avion justifiant sa demande de prolongation de délai. Il a également transmis des copies desdits 
écrits à la DEE.
A son retour de vacances, A.________ a constaté que B.________ n'avait pas transmis lesdits 
courriers à l'avocat de la partie adverse.
Par courrier du 13 décembre 2018, C.________, par le biais de A.________, a alors demandé la 
récusation de B.________.
Appelé à se déterminer sur cette demande, B.________ a, par courrier daté du 15 décembre 
2018, décrit l'altercation du 26 novembre 2018 ainsi: "[…] à ma grande surprise, j'ai croisé 
Me A.________ dans le bâtiment de la poste alors qu'il m'avait annoncé par courriel du vendredi 
23 novembre 2018 être absent dès le lundi 26 novembre 2018. Je lui ai alors exprimé oralement 
mon étonnement. Me A.________ s'est immédiatement emporté en m'indiquant qu'il quittait la 
Suisse dans la soirée du 26 novembre 2018 et qu'il m'en apporterait la preuve. L'incident en est 
resté là, après que je lui ai demandé de se calmer en lui donnant les raisons de mon étonnement 
et lui avoir indiqué que je me prononcerai dès réception de sa requête écrite de prolongation". 
Dans sa plainte du 18 mars 2019, A.________ reproche alors à B.________ d'avoir menti 
"éhontément" quant au contenu de l'événement du 26 novembre 2018 en affirmant que "l'incident 
en est resté là". Ce dernier aurait jeté le soupçon que A.________ aurait, dans le cadre de ses 
écrits du 26 novembre 2018 à B.________ et remis en copie à la DEE, fait constater faussement, 
dans un titre, des faits ayant une portée juridique et aurait eu un comportement malhonnête et/ou 
de tromperie de l'autorité, en inventant de toutes pièces l'interpellation et en tentant, ce faisant, de 
créer artificiellement un motif de récusation dans le cadre de la procédure administrative.


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B.
Le Ministère public a rendu, en date du 20 mai 2019, une ordonnance de non-entrée en 
matière. Il a estimé, en substance, qu'étant donné que B.________ ne revêt pas la qualité 
d'expert, mais celle d'enquêteur, l'infraction de faux témoignage, faux rapport en justice, fausse 
traduction en justice au sens de l'art. 307 al. 1 CP n'entre pas en ligne de compte. Il a également 
écarté l'application de l'art. 312 CP sanctionnant l'abus d'autorité au motif que le manque 
d'impartialité de B.________ n'est pas avéré et qu'il n'a pas outrepassé ses pouvoirs. En ce qui 
concerne la calomnie au sens de l'art. 174 CP, le Ministère public a considéré que B.________ a 
exposé sa version des faits et qu'elle ne diffère de celle de A.________ que sur peu de points qui 
découlent de leur perception subjective des événements. Partant, les éléments constitutifs d'une 
infraction n'étant manifestement pas remplis, il n'a pas donné suite à la procédure. Considérant 
que l'essentiel de l'argumentation de A.________ ayant trait à sa demande de récusation, le 
Ministère public a estimé que celui-ci a dévoyé la voie pénale pour les besoins d'une autre 
procédure. Ainsi, l'ensemble des frais de procédure, soit CHF 355.-, ont été mis à sa charge.
C.
Par mémoire de son mandataire remis à la poste le 31 mai 2019, A.________ a interjeté 
recours contre l'ordonnance de non-entrée en matière du 20 mai 2019 concluant à l'admission du 
recours, à l'annulation de l'ordonnance de non-entrée en matière, à la reprise de l'instruction, à 
l'octroi d'une équitable indemnité de partie et à ce que les frais de justice ainsi que les dépens 
soient mis à la charge de l'Etat. Subsidiairement, il demande à ce que l'ordonnance soit annulée, 
le dossier de la cause soit renvoyé au Ministère public pour une nouvelle décision dans le sens 
des considérants, une équitable indemnité de partie lui soit octroyée et à ce que les frais de justice 
et dépens soient mis à la charge de l'Etat.
Le 6 juin 2019, A.________ a presté l'avance de sûretés requise.
D.
Par courrier du 13 juin 2019, le Ministère public a déposé ses observations par lesquelles il 
se réfère intégralement aux motifs contenus dans son ordonnance de non-entrée en matière. Il a 
remis son dossier.
en droit
1.
1.1.
En application des art. 20 al. 1 let. b, 310 al. 2, 322 al. 2 et 393 al. 1 let. a du code de 
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP; RS 312.0) ainsi que de l'art. 85 al. 1 de la loi sur 
la justice du 31 mai 2010 (LJ; RSF 130.1), la voie du recours à la Chambre pénale (ci-après: la 
Chambre) est ouverte à l'encontre d'une ordonnance de non-entrée en matière.
1.2.
Selon les art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP, le recours est adressé par écrit, dans le délai de 
10 jours, à l'autorité de recours. En l'espèce, l'ordonnance de non-entrée en matière a été notifiée 
le 21 mai 2019, de sorte que le recours déposé le 31 mai 2019 l'a été en temps utile.
1.3.
Aux termes de l'art. 382 al. 1 CPP, a qualité pour recourir toute partie qui a un intérêt 
juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision. Cet intérêt doit être actuel 
et pratique (ATF 137 I 296 consid. 4.2); un intérêt de pur fait ou un intérêt juridique futur ne 
suffisent pas (ATF 127 III 41 consid. 2b; 120 Ia 165 consid. 1a; 118 Ia 46 consid. 3c). Une partie 
qui n'est pas concrètement lésée par la décision ne possède donc pas la qualité pour recourir et 


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son recours est irrecevable (arrêts TF 1B_72/2014 du 15 avril 2014 consid. 2.1; 1B_669/2012 du 
12 mars 2013 consid. 2.3.1 et la référence citée).
La notion de partie visée à l'art. 382 al. 1 CPP doit être comprise au sens des art. 104 et 105 al. 1 
CPP (arrêt TF 6B_753/2012 du 25 février 2013 consid. 3.3.1). La partie plaignante notamment a la 
qualité de partie (art. 104 al. 1 let. b CPP). On entend par partie plaignante le lésé qui déclare 
expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 
118 al. 1 CPP). On entend par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par 
une infraction (art. 115 al. 1 CPP). Est directement touché dans ses droits au sens de l'art. 115 
al. 1 CPP le titulaire du bien juridiquement protégé ou au moins celui coprotégé par la norme 
pénale (ATF 141 IV 454 consid. 2.3.1; 140 IV 155, JdT 2015 IV 107 consid. 3.2; arrêt 
TF 6B_799/2015 du 4 avril 2016 consid. 2.1).
La qualité pour recourir de la partie plaignante, du lésé ou du dénonciateur contre une ordonnance 
de classement ou de non-entrée en matière est ainsi subordonnée à la condition qu'ils soient 
directement touchés par l'infraction et puissent faire valoir un intérêt juridiquement protégé à 
l'annulation de la décision. En règle générale, seul peut se prévaloir d'une atteinte directe le 
titulaire du bien juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 129 IV 95 
consid. 3.1 et les références citées). Les droits touchés sont les biens juridiques individuels tels 
que la vie et l'intégrité corporelle, la propriété, l'honneur, etc. En revanche, lorsque l'infraction 
protège en première ligne l'intérêt collectif, les particuliers ne sont considérés comme lésés que si 
leurs intérêts privés ont été effectivement touchés par les actes en cause, de sorte que leur 
dommage apparaît comme la conséquence directe de l'acte dénoncé (ATF 141 IV 454 consid. 
2.3.1 et les arrêts cités; Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 
21 décembre 2005, FF 2006 p. 1148).
1.3.1. Pour ce qui a trait à l'infraction de calomnie (art. 174 CP), la qualité pour recourir est 
admise, l'honneur du recourant étant le bien juridique directement protégé par la disposition.
1.3.2. S’agissant de l’infraction de faux témoignage (art. 307 CP), cette disposition légale protège 
en première ligne l'intérêt collectif, à savoir l'administration de la justice, dont le but est la 
recherche de la vérité matérielle (ATF 123 IV 184 consid. 1c). Les intérêts privés ne sont défendus 
que de manière secondaire (ATF 141 IV 444 consid. 3.2 et les références citées). Les particuliers 
ne seront donc considérés comme des lésés que si leurs intérêts privés ont été effectivement 
touchés par le faux témoignage, ce qu'ils doivent exposer (ATF 123 IV 184 consid. 1c; arrêts 
TF 6B_542/2015 du 9 décembre 2015 consid. 2; 6B_1004/2014 du 30 juin 2015 consid. 1.2 et les 
références citées).
Dans le cas d'espèce, l'acte en cause est la détermination de B.________ sur la requête de 
récusation de C.________, représentée par A.________. Ainsi, il ressort que le préjudice 
prétendument subi, consiste en le rejet de la requête de récusation. Or, A.________ n'est que le 
mandataire de la requérante. Il ne subit, de ce fait, aucun préjudice direct, de sorte que la qualité 
pour recourir doit lui être déniée. Le recours est irrecevable sur ce point.
1.3.3. En ce qui concerne l'abus d'autorité, l'art. 312 CP protège tant l'intérêt de l'Etat à pouvoir 
compter sur des fonctionnaires fiables faisant un usage raisonné du pouvoir de puissance publique 
qui leur a été conféré que celui des citoyens à ne pas être exposés à un exercice incontrôlé et 
arbitraire du pouvoir ainsi confié (ATF 127 IV 209 consid. 1b; arrêts TF 6B_694/2019 du 11 juillet 
2019 consid. 2.3.1; 6B_1318/2017 du 9 février 2018 consid. 7.2.3; 6B_761/2016 du 16 mai 2017 
consid. 3.4.2). Il appartient toutefois à celui qui entend déduire de la lésion d'un intérêt privé par 


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une infraction à l'art. 312 CP d'alléguer les faits déterminants et d'exposer précisément en quoi 
consiste l'atteinte affirmée à un droit juridiquement protégé de nature privée, sous peine de se voir 
dénier la qualité pour recourir au sens de l'art. 382 al. 1 CPP (arrêts TF 6B_694/2019 du 11 juillet 
2019 consid. 2.3.1; 6B_1318/2017 du 9 février 2018 consid. 7.3).
En l'espèce, le recourant n'effectue aucune démonstration tendant à révéler en quoi ses intérêts 
strictement privés auraient été lésés par les comportements dont il se plaint au titre d'abus 
d'autorité. Au contraire, il semblerait que les reproches qu'il formule à B.________, notamment son 
manque d'impartialité, ne le concerne pas directement, mais bien sa cliente. Il s'ensuit également 
l'irrecevabilité du recours sur ce point. 
1.4.
Doté de conclusions et motivé (art. 396 al. 1 CPP), le recours contre l'ordonnance de 
classement est recevable, en ce qui concerne la calomnie.
1.5.
La Chambre dispose d'une pleine cognition en fait et en droit (art. 393 al. 2 CPP) et statue 
sans débat (art. 397 al. 1 CPP). 
1.6.
Le recourant annonce être représenté par un avocat, en la personne de D.________ (cf. 
mémoire de recours, p. 3). Toutefois, il n'y a pas joint de procuration, a signé le recours lui-même 
et l'a établi sur le papier à l'entête de son étude. Dans ces circonstances, la Chambre retient que le 
recourant agit par lui-même sans être représenté par un avocat.
2.
Dans son recours, le recourant invoque plusieurs griefs. Il se plaint, en premier lieu d'une 
constatation erronée et incomplète des faits selon l'art. 393 al. 2 let. b CPP et d'une violation de 
l'art. 310 al. 1 let. a CPP en lien avec l'art. 174 CP estimant que les éléments constitutifs de 
l'infraction précitée sont remplis (cf. infra consid. 2.1. ss). Il reproche également au Ministère public 
d'avoir violé les art. 420 let. a et 427 CPP en mettant des frais d'un montant de CHF 355.- à sa 
charge (cf. infra consid. 3.1. ss).
Dans ses observations du 13 juin 2019, le Ministère public a renoncé à se déterminer et a renvoyé 
à son ordonnance de non-entrée en matière.
2.1.
Selon l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de 
non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments 
constitutifs de l'infraction ne sont manifestement pas réunis. Une ordonnance de non-entrée en 
matière doit être prononcée pour des motifs de fait ou de droit manifestes, c'est-à-dire lorsqu'il 
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables. En cas de doute, il convient d'ouvrir une 
instruction (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 / JdT 2012 IV 160 et les références citées). Une 
ordonnance de non-entrée en matière peut également être rendue en cas d'absence de soupçon 
suffisant. L'on peut admettre que les éléments constitutifs de l'infraction ne sont manifestement 
pas réunis lorsque rien n'aurait jamais permis d'éveiller un soupçon ou lorsque le soupçon existant 
au début de la poursuite pénale a été complètement écarté. Tel est par exemple le cas d'une 
dénonciation peu crédible, lorsqu'aucun indice ne laisse présumer l'existence d'un délit ou lorsque 
la victime est revenue de manière crédible sur ses déclarations à charge au cours de la procédure 
d'investigation. Le ministère public ouvre en revanche une instruction lorsqu'il ressort du rapport de 
police, des dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants laissant 
présumer qu'une infraction a été commise (art. 309 al. 1 let. a CPP). Les indices factuels de la 
commission d'une infraction nécessaires à l'ouverture d'une enquête pénale doivent être sérieux et 


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de nature concrète. De simples rumeurs ou présomptions ne sont pas suffisantes. Une enquête ne 
doit pas être davantage engagée pour pouvoir acquérir un soupçon (arrêt TF 6B_830/2013 du 
10 décembre 2013 consid. 1.4; arrêt TC FR 502 2014 217 du 12 décembre 2014 consid. 2a).
2.2.
Aux termes de l’art. 174 CP, celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en 
s’adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite 
contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, celui qui aura 
propagé de telles accusation ou de tels soupçons, alors qu’il en connaissait l’inanité, sera, sur 
plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (ch. 1). 
La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire de 
30 jours-amende au moins si le calomniateur a, de propos délibéré, cherché à ruiner la réputation 
de sa victime (ch. 2). La calomnie constitue une forme qualifiée de diffamation. En sus de remplir 
les éléments constitutifs de la diffamation, l’auteur sait que ce qu’il allègue est faux. Cet élément 
supplémentaire a pour conséquence qu’il n’y a pas de preuve libératoire possible pour le 
calomniateur. La poursuite de cette infraction se fait uniquement sur plainte (PC CP, 2e éd. 2017, 
art. 174 n. 1 et 2). Selon l’art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai 
court du jour où l’ayant droit a connu l’auteur de l’infraction.
Les éléments constitutifs objectifs de la calomnie sont: une atteinte à l’honneur, une 
communication à un tiers et la fausseté du fait allégué. Le fait allégué par le calomniateur doit être 
faux. Il appartient aux autorités pénales de prouver que le fait allégué est faux. Au cas où la 
fausseté de l’allégation n’est pas prouvée, il s’agit d’une diffamation selon l’art. 173 CP. Sur le plan 
subjectif, l’infraction implique l’intention. L’auteur doit vouloir et accepter que sa communication 
soit attentatoire à l’honneur et qu’elle soit portée à la connaissance de tiers. Le dol éventuel est 
suffisant. L’auteur doit en outre agir en connaissant la fausseté de son allégation, le dol éventuel 
n’étant en l’espèce pas suffisant. La preuve de cet élément subjectif spécifique incombe à 
l’accusation. Au cas où l’auteur douterait de la véracité de son allégation, il s’agit d’un cas de 
diffamation. La peine est plus sévère selon l’art. 174 ch. 2 CP, si l’auteur de la calomnie a, de 
propos délibéré, cherché à ruiner la réputation de sa victime. Le but du calomniateur est donc 
d’anéantir délibérément systématiquement ou par une attaque planifiée virulente. Il n’est pas 
nécessaire qu’il y aboutisse, l’intention suffit. Si l’auteur sait que ce qu’il allègue est faux, l’art. 174 
CP est applicable: le concours idéal avec les art. 173 CP (diffamation) et 177 CP (injure) est exclu 
(PC CP, art. 174 n. 3 ss).
2.3.
Dans son mémoire de recours, le recourant reproche, en premier lieu, au Ministère public 
d'avoir retenu que l'injonction de B.________ à ne pas l'appeler par le terme "Confrère" avait trait 
"aux courriers", alors que celle-ci visait sa contestation orale du 26 novembre 2018. Puis, il 
soutient que, contrairement à ce que le Ministère public a retenu, B.________, dans sa 
détermination sur la requête de récusation du 13 décembre 2018, a nié l'avoir enjoint à ne pas 
l'appeler par le terme "Confrère" et l'avoir informé de son éventuelle intention de refuser la 
prolongation de délai lui reprochant un comportement dilatoire. Les propos de B.________, 
dénoncés par A.________ sont les suivants: "De retour à mon étude, j'ai constaté qu'une 
"invitation à retirer un envoi" s'était glissée dans mon courrier. Je suis alors retourné à la poste 
pensant que cet avis pouvait concerner la demande de prolongation de Me A.________. Tel n'était 
cependant pas le cas; par contre à ma grande surprise, j'ai croisé Me A.________ dans le 
bâtiment de la poste alors qu'il m'avait annoncé par courriel du vendredi 23 novembre 2018 être 
absent dès le lundi 26 novembre 2018. Je lui ai alors exprimé oralement mon étonnement. 
Me A.________ s'est immédiatement emporté en m'indiquant qu'il quittait la Suisse dans la soirée 
du 26 novembre 2018 et qu'il m'en apporterait la preuve. L'incident en est resté là, après que je lui 


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ai demandé de se calmer en lui donnant les raisons de mon étonnement et lui avoir indiqué que je 
me prononcerai dès réception de sa requête écrite de prolongation". Par ces propos, B.________ 
aurait, selon le recourant, ainsi jeté le soupçon sur A.________ d'avoir eu un comportement 
malhonnête/ de tromperie à l'égard de l'autorité administrative, comportement qui consisterait à 
avoir inventé de toutes pièces l'interpellation afin de créer artificiellement, un motif de récusation.
2.4.
En l'espèce, comme le relève à juste titre le Ministère public dans son ordonnance de 
non-entrée en matière, "B.________ a simplement affirmé que l'incident n'avait pas eu d'autres 
conséquences, dès lors que la prolongation de délai avait au final été accordée. B.________ s'est 
contenté de présenter sa version des faits et n'a pas tenu de propos qu'il savait être erronés". A ce 
propos, il sied de relever que, bien que, comme le relève le recourant, l'injonction à ne pas 
l'appeler par le terme "Confrère" n'ait pas trait aux courriers, B.________ n'a, à aucun moment, nié 
avoir enjoint A.________ à ne pas utiliser le terme "Confrère" à son égard. Dans sa détermination 
sur la requête de récusation (cf. DO/37), B.________ a d'ailleurs déclaré: "[…] j'estime que 
lorsqu'un avocat fonctionne comme juge-suppléant d'un tribunal ou comme un enquêteur, il n'a 
pas des rapports de "confrères" avec les avocats des parties à la procédure, mais des simples 
rapports de juge-suppléant ou d'enquêteur avec les parties à la procédure". Par cette affirmation, 
B.________ reconnaît implicitement avoir enjoint A.________ à ne pas l'appeler "Confrère". 
Concernant le reproche de comportement dilatoire qu'aurait formulé B.________ à l'encontre du 
recourant, l'intimé n'a une nouvelle fois à aucun instant contesté ladite affirmation. Il ressort 
d'ailleurs de sa détermination sur la requête de récusation que B.________ attendait une demande 
de prolongation de délai de A.________, ce dernier l'ayant informé être en vacances du 
26 novembre au 10 décembre 2018. Or, le 26 novembre 2018, selon la version de A.________, 
B.________ lui aurait indiqué qu'il envisageait éventuellement de ne pas accorder une 
prolongation de délai, au motif d'un éventuel comportement dilatoire. Dans sa détermination sur la 
requête de récusation, B.________ explique "je lui ai exprimé mon étonnement" (cf. DO/36). Les 
deux versions des faits ne sont, de manière évidente, pas incompatibles, de sorte qu'on ne peut 
retenir que B.________ aurait tenté de dissimuler certains éléments des événements du 
26 novembre 2018.
2.5.
Partant, il n'existe aucun indice concret et sérieux que B.________ ait porté de fausses 
allégations. Le grief de constatation inexacte des faits doit également être écarté, faute de porter 
sur des éléments déterminants au vu de ce qui précède. Le recours doit par conséquent être rejeté 
sur ce point.
3.
3.1.
Dans un autre grief, le recourant invoque une violation des art. 420 let. a et 427 CPP 
(cf. mémoire de recours, p. 21 s.). Il reproche au Ministère public d'avoir considéré que sa plainte 
pénale du 18 mars 2019 était téméraire et qu'il a agi avec une négligence grave. Dès lors, il 
conteste les frais de procédure mis à sa charge par CHF 355.-.
3.2.
Selon l'art. 427 al. 2 CPP, en cas d'infractions poursuivies sur plainte, les frais de 
procédure peuvent être mis à la charge de la partie plaignante ou du plaignant qui, ayant agi de 
manière téméraire ou par négligence grave, a entravé le bon déroulement de la procédure ou 
rendu celle-ci plus difficile lorsque la procédure est classée ou le prévenu acquitté (let. a) ou si le 
prévenu n'est pas astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426 al. 2 (let. b). Dans ce 
contexte, le plaignant doit être compris comme la personne qui a déposé une plainte pénale et qui 
a renoncé à user des droits qui sont les siens au sens de l'art. 120 CPP, étant précisé que cette 


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renonciation ne vaut pas retrait de la plainte (ATF 138 IV 248 consid. 4.2.1). Contrairement à la 
version française, les versions allemande et italienne opèrent une distinction entre la partie 
plaignante (« Privatklägerschaft »; « accusatore privato ») et le plaignant (« antragstellende 
Person »; « querelante »). Ainsi la condition d'avoir agi de manière téméraire ou par négligence 
grave et de la sorte entravé le bon déroulement de la procédure ou rendu celle-ci plus difficile ne 
s'applique qu'au plaignant. En revanche, cette condition ne s'applique pas à la partie plaignante à 
qui les frais peuvent être mis à charge sans autre condition (ATF 138 IV 248 consid. 4.2.2). La 
personne qui porte plainte pénale et qui prend part à la procédure comme partie plaignante doit 
assumer entièrement le risque lié aux frais, tandis que la personne qui porte plainte mais renonce 
à ses droits de partie ne doit supporter les frais qu'en cas de comportement téméraire (ATF 
138 IV 248 consid. 4.2.3). La jurisprudence a toutefois précisé que les frais de procédure ne 
peuvent être mis à la charge de la partie plaignante ayant déposé une plainte pénale qui, hormis le 
dépôt de la plainte, ne participe pas activement à la procédure que dans des cas particuliers (ATF 
138 IV 248 consid. 4.4.1; arrêt TF 6B_446/2015 du 10 juin 2015 consid. 2.1.2 et les références 
citées).
Indépendamment de l'art. 427 CPP, l'art. 420 CPP permet à la Confédération ou au canton 
d'intenter une action récursoire contre les personnes qui, intentionnellement ou par négligence 
grave, ont provoqué l'ouverture de la procédure (let. a), rendu la procédure notablement plus 
difficile (let. b) ou provoqué une décision annulée dans une procédure de révision (let. c). 
Cette norme consacre l'action récursoire de l'État contre les personnes qui lui ont causé, 
intentionnellement ou par négligence grave, des frais tels que frais de procédure, indemnisation du 
préjudice et du tort moral subis par le prévenu ayant bénéficié d'un classement ou ayant été 
acquitté. Vu l'intérêt de la collectivité à ce que les particuliers contribuent également à dénoncer 
les agissements susceptibles d'être sanctionnés, l'État ne doit faire usage de l'action récursoire 
qu'avec retenue. Néanmoins, il paraît conforme au principe d'équité de faire supporter les frais de 
procédure à celui qui saisit l'autorité de poursuite pénale de manière infondée ou par malveillance. 
Une action récursoire entre en ligne de compte en cas de soupçons sans fondement, mais non 
lorsqu'une plainte est déposée de bonne foi. L'on songe plutôt à la dénonciation calomnieuse au 
sens de l'art. 303 CP. Selon la jurisprudence, le dénonciateur qui utilise le droit de dénoncer à des 
fins étrangères à celles pour lesquelles ce droit a été prévu agit par négligence grave (arrêt 
TF 6B_317/2018 du 10 août 2018 consid. 5.1.2 et les références citées).
3.3.
En l'espèce, la partie plaignante s'est voulu active en procédure (cf. DO/27 ss). Il ressort 
également du dossier qu'une grande partie de l'argumentation de sa plainte pénale porte sur la 
requête de récusation dont fait l'objet B.________ dans le cadre de la procédure OHarc. Comme 
relevé au considérant 2.4. ci-dessus, il n'y a aucun élément au dossier permettant de soupçonner 
que B.________ aurait menti. D'ailleurs, les versions de l'intimé et du recourant sont largement 
conciliables. On ne comprend pas bien, dès lors, la volonté du recourant à donner un caractère 
pénal à la détermination de B.________ sur la requête de récusation. Le recourant bénéficie 
également d'une grande expérience dans la pratique du barreau et se devait d'envisager les 
conséquences et les chances de succès de sa plainte. Partant, la plainte pénale du recourant peut 
être qualifiée de téméraire, celui-ci ayant dévoyé la voie pénale pour les besoins d'une autre 
procédure. C'est à juste titre que le Ministère public a mis les frais de procédure d'un montant de 
CHF 355.- à sa charge sur la base des art. 420 let. a et 427 CPP.


Tribunal cantonal TC 
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4.
4.1.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, fixés à CHF 600.- (émolument: CHF 500.-; 
débours: CHF 100.-), seront mis à la charge du recourant (art. 428 al. 1 CPP; art. 124 LJ et 33 ss 
RJ). Ils seront prélevés sur l'avance de sûretés.
4.2.
L'intimé n'a pas été invité à se déterminer et n'a de ce fait pas été exposé à un acte de 
procédure nécessitant une indemnisation.
la Chambre arrête :
I.
Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. 
Partant, l'ordonnance de non-entrée en matière du 20 mai 2019 est confirmée.
II.
Les frais de procédure de recours sont fixés à CHF 600.- (émolument: CHF 500.-; débours: 
CHF 100.-) et sont mis à la charge de A.________. Ils seront prélevés sur l'avance de 
sûretés.
III.
Aucune indemnité n'est allouée.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 30 septembre 2019/mde
Le Président :
Le Greffier :