fr_gerichte · 501 2016 158 · 2017-06-08 · fr

Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
501 2016 158
Arrêt du 8 juin 2017
Cour d'appel pénal
Composition
Président:
Michel Favre
Juges:
Adrian Urwyler, Catherine Overney
Greffier:
Ludovic Menoud
Parties
A.________, prévenu et appelant 
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé
Objet
Violation des règles de la circulation routière (art. 90 LCR) – 
Conduite en état d’ébriété (art. 91 al. 2 LCR) – Tentative d’opposition 
ou de dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de 
conduire (art. 91a LCR) – Violation des devoirs en cas d’accident 
(art. 92 LCR) 
Appel du 10 octobre 2016 contre le jugement de la Juge de police de 
l'arrondissement de la Gruyère du 16 juin 2016


Tribunal cantonal TC 
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considérant en fait
A.
Sur la base du rapport de police du 24 avril 2014, A.________ a été reconnu coupable de 
violations des règles de la circulation routière, de conduite en état d’ébriété, de tentative d’entrave 
aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire et de violation des devoirs en cas 
d’accident par ordonnance pénale du 16 mai 2014. Il a été condamné à une peine pécuniaire de 
70 jours-amende à CHF 90.- le jour-amende, sans sursis, à une amende de CHF 300.-, ainsi qu’à 
la prolongation d’une année du sursis prononcé le 13 juillet 2010 par les Juges d’instruction à 
Fribourg. Il lui est reproché d’avoir, le 8 avril 2014, vers 22.00 heures, circulé au volant de son 
véhicule du centre ville de B.________ en direction de son domicile en étant pris de boisson (taux 
d’alcoolémie minimum: 2.19 g‰), d’avoir franchi la ligne de sécurité afin d’obliquer à gauche pour 
se stationner devant son domicile, d’avoir perdu la maîtrise de son véhicule et percuté une borne 
réfléchissante, et d’avoir quitté les lieux sans se soucier des dégâts occasionnés.
Suite à l’opposition formée contre cette ordonnance pénale le 26 mai 2014 par A.________, le 
Procureur a transmis le dossier de la cause à la Juge de police de l’arrondissement de la Gruyère 
(ci-après: la Juge de police) le 2 juin 2014.
B.
Le soir des faits, soit le 8 avril 2014, A.________ a déclaré aux policiers qu’il avait 
uniquement consommé de l’alcool avant la survenance de l’accident. Puis, en date du 12 avril 
2014 lors de son audition par la police à C.________, soit quatre jours après l’événement, il a 
rectifié ses déclarations en précisant qu’il avait ingurgité, avant d’aller se coucher, soit après 
l’accident, une grande quantité d’alcool fort (rhum). Compte tenu de ces déclarations, la Juge de 
police a décidé de demander à l’auteur du rapport d’alcoolémie établi le 16 avril 2014 un calcul en 
retour en tenant compte de l’alcool ingurgité après l’accident et de l’heure de l’accident. Le rapport 
de D.________ a été déposé le 19 août 2015
En audience du 27 août 2015, la Juge de police a décidé de rouvrir la procédure probatoire et 
d’aborder D.________ pour procéder à l’examen de l’échantillon de sang de A.________ en vue 
de confirmer ou d’infirmer la présence des substances d’accompagnement du rhum. L’expertise de 
la clinique universitaire de médecine légale de E.________ du 18 décembre 2015 ainsi que le 
rapport de D.________ du 23 décembre 2015 ont été transmis à la Juge de police le 24 décembre 
2015.
C.
Par jugement du 16 juin 2016, la Juge de police a reconnu A.________ coupable de violation 
des règles de la circulation routière, d’avoir conduit en état d’ébriété et présenté un taux d’alcool 
qualifié dans le sang ou dans l’haleine, de tentative d’opposition ou de dérobade aux mesures 
visant à déterminer l’incapacité de conduire et de violation des devoirs en cas d’accident et l’a ainsi 
condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 70.- le jour, dont 30 jours-amende 
avec sursis pendant 5 ans, ainsi qu’à une amende de CHF 300.-. Elle a en outre prolongé le sursis 
prononcé le 13 juillet 2010 d’une année. Les frais de procédure ont été mis à sa charge. . 
En bref, la Juge de police a écarté la version du prévenu selon laquelle il aurait ingurgité environ 
3 dl de rhum thaïlandais pur à un taux d’alcool de 45° une fois rentré à son domicile après avoir 
heurté la borne réfléchissante. 
C.
Par l’intermédiaire de son mandataire, qui n’exerce plus, A.________ a annoncé son appel 
auprès de la Juge de police le 29 juin 2016. Le jugement rédigé lui a été notifié le 19 septembre 
2016 et, le 10 octobre 2016, il a déposé une déclaration d’appel. Il conteste les faits retenus par le 
premier juge et conclut à son acquittement de tous les chefs de prévention, à l’annulation du 


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jugement querellé et à ce qu’une indemnité de CHF 6'500.-, correspondant à ses frais d’avocat, lui 
soit versée. Enfin, il conclut à ce que les frais de procédure soient mis à la charge de l’Etat.
Par courrier du 13 octobre 2016, le Ministère public a fait savoir qu’il ne présentait ni demande de 
non-entrée en matière ni appel joint.
Les parties ne se sont pas opposées à l’application de la procédure écrite ordonnée par la 
direction de la procédure. Tant la Juge de police que le Ministère public ont renoncé à se 
déterminer sur l’appel, respectivement les 3 et 4 novembre 2016.
en droit
1.
a)
L’appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont 
clos tout ou partie de la procédure (art. 398 al. 1 CPP). La partie annonce l’appel au tribunal de 
première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de 10 jours 
dès la communication du jugement, puis adresse une déclaration d’appel écrite à la juridiction 
d’appel dans les 20 jours dès la notification du jugement motivé (art. 399 al. 1 et 3 CPP).
En l’espèce, le prévenu a annoncé son appel contre le jugement du 16 juin 2016, dont le dispositif 
a été notifié le 21 juin 2016, le 29 juin 2016 à la Juge de police, soit dans le délai légal de 10 jours. 
Le jugement intégralement rédigé a été notifié à A.________ le 19 septembre 2016. Déposée le 
lundi 10 octobre 2016, la déclaration d’appel l’a été en temps utile. De plus, l’appelant, prévenu et 
condamné, a qualité pour interjeter appel (art. 90 al. 2, 104 al. 1 let. c, 382 al. 1 et 399 al. 1 et 3 
CPP). 
b)
Saisie d’un appel contre un jugement ne portant pas que sur des contraventions, la Cour 
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 
CPP): elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3 CPP; arrêt TF 
6B_319/2015 du 22 décembre 2015 consid. 2.1), sans être liée par les motifs invoqués par les 
parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur l’action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle 
n’examine toutefois que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s’il s’agit de 
prévenir – en faveur du prévenu – des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP).
c)
L’appel étant dirigé contre un jugement rendu par la Juge de police, la direction de la 
procédure a ordonné l’application de la procédure écrite avec l’accord des parties (art. 406 al. 2 let. 
b CPP et art. 75 LJ).
2.
L’appelant estime que la Juge de police aurait dû prononcer son acquittement du chef de 
prévention de conduite en état d’ébriété avec un taux d’alcool qualifié en application du principe in 
dubio pro reo. En écartant sa version si facilement, il estime que la Juge de police a procédé à une 
appréciation erronée, inexacte et arbitraire des faits pertinents, violant ainsi le principe in dubio pro 
reo.
Selon lui, le contexte factuel est le suivant: dans son audition subséquente du 12 avril 2014, 
l’appelant a donné un certain nombre de précisions quant aux circonstances de l’incident. Après 
avoir heurté une borne réfléchissante se situant devant son domicile, il a garé son véhicule et est 
rentré chez lui en pensant annoncer les dégâts le lendemain à la Commune de B.________. Afin 
de regagner son calme, il a ingurgité une grande quantité de boisson alcoolisée, soit du rhum 
thaïlandais à 45 degrés, directement au goulot de la bouteille. Lors de la venue des forces de 
police, à une heure avancée, l’appelant n’avait pas l’intention de faire preuve de mauvaise volonté. 


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Malheureusement, sa capacité pulmonaire défaillante en raison d’un tabagisme très important 
l’empêchait de se prêter au test usuel. Dès lors, une prise de sang a été diligentée. Au vu de sa 
fatigue, et de sa forte imprégnation de rhum thaï, l’appelant a omis de préciser qu’il avait 
consommé de l’alcool à son domicile après la survenance de l’incident. Comme il le dit lui-même, il 
n’avait de facto plus tous ses esprits, les agents dénonciateurs ayant même constaté d’emblée, à 
leur arrivée, lors de leur intervention à son domicile le 8 avril 2014, que A.________ était fortement 
sous l’influence de l’alcool. Il ne pouvait en être autrement sur le vu de la grande quantité de rhum 
thaï pur ingurgitée précédemment. Hormis cette déclaration initiale omettant dite consommation 
d’alcool à domicile, il estime qu’il est demeuré constant dans ses déclarations, tant dans la phase 
d’instruction que dans la phase de jugement de cette affaire (cf. appel, ch. 6 p. 6).
a)
La présomption d’innocence, garantie par les art. 14 par. 2 ONU, 6 par. 2 CEDH, 32 al. 
1 Cst. féd. et 10 CPP, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le 
fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle générale relative au 
fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une 
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie 
et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de l’intéressé. La présomption 
d’innocence est violée si le juge du fond condamne l’accusé au motif que son innocence n’est pas 
établie, s’il a tenu la culpabilité pour établie uniquement parce que le prévenu n’a pas apporté les 
preuves qui auraient permis de lever les doutes quant à son innocence ou à sa culpabilité ou 
encore s’il a condamné l’accusé au seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son 
innocence. Cela étant, le juge du fond ne peut retenir un fait défavorable à l’accusé que s’il est 
convaincu de la matérialité de ce fait, de sorte que le doute profite à l’accusé. Comme principe 
présidant à l’appréciation des preuves, la présomption d’innocence est violée si le juge du fond se 
déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de 
preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes. Il ne doit 
pas s’agir de doutes abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles; ces principes sont violés 
lorsque l’appréciation objective de l’ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à la culpabilité de l’accusé, autrement dit lorsque le juge du fond 
retient un état de fait défavorable à l’accusé alors qu’il existe un doute raisonnable quant au 
déroulement véritable des événements (ATF 127 I 38 consid. 2a; arrêt TF 6B_784/2011 du 
12 mars 2012 consid. 1.1).
Il faut donc, pour condamner, que le juge soit intimement convaincu et que cette conviction repose 
sur des éléments de preuve sérieux, excluant le doute. Le principe de la libre appréciation des 
preuves prévu à l’art. 10 al. 2 CPP signifie que le juge apprécie souverainement les preuves 
régulièrement produites, d’après sa conviction. Il fonde sa décision sur les preuves qui lui sont 
apportées au cours de la procédure préliminaire et des débats (art. 350 al. 2 CPP). Une certitude 
absolue n’est pas nécessaire; la conviction subjective du juge suffit, si elle est raisonnablement 
justifiée. N’importe quel indice peut, suivant les circonstances, emporter la conviction du juge. 
Seuls cependant des faits établis avec une vraisemblance confinant à la certitude peuvent être mis 
à la charge de l’accusé. Le juge décide ainsi selon son intime conviction si un fait est établi ou non, 
avec la force probante qu’il croit pouvoir reconnaître à chaque preuve administrée, voire à un 
indice, pour autant qu’ils ressortent du dossier (ATF 133 I 33 consid. 2.1). En définitive, tout ce qui 
est demandé au juge est de former raisonnablement sa conviction et d’en donner les motifs.
Le principe de la libre appréciation des preuves ne dispense ainsi pas le juge de motiver son 
jugement en fait et en droit (art. 83 al. 3 let. a CPP). Cette exigence de la motivation doit permettre 
de contrôler que le juge s’est forgé raisonnablement sa conviction. Le juge doit indiquer en quoi les 
preuves ont eu pour effet d’emporter sa conviction. Il suffit cependant qu’il mentionne, au moins 
brièvement, les motifs qui l’ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que 


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l’intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de 
cause. Il n’a pas l’obligation d’exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs 
invoqués, mais peut se limiter à ceux qui apparaissent pertinents (ATF 138 I 232 consid. 5.1). Les 
art. 9 Cst. féd. et 6 par. 1 CEDH n’ont pas une portée plus étendue.
b)
La Juge de police a retenu les déclarations du prévenu, lequel a avoué, lors de sa 
première interpellation, avoir perdu la maîtrise de son véhicule alors qu’il cherchait à se garer 
devant chez lui, avoir en outre bu de l’alcool avant l’accident et surtout certifié ne plus rien avoir 
consommé par la suite. Elle s’est en outre basée sur le rapport de dénonciation et les rapports 
d’expertise qui jettent le doute sur les déclarations subséquentes du prévenu qui a prétendu avoir 
consommé 3dl de rhum thaïlandais après l’accident, alors qu’il se trouvait à son domicile. Au vu 
des divers éléments du dossier, elle a jugé que A.________ se trouvait en état d’ébriété au 
moment où il a pris le volant de son véhicule pour se rendre à son domicile. 
c)
En l’espèce, lors de la prise de sang effectuée à l’hôpital, soit le 8 avril 2014 aux 
alentours de 23.50 heures, A.________ a déclaré avoir bu entre 5 et 6 verres de vin blanc entre 
14.00 heures et 21.45 heures et a confirmé n’avoir rien bu après l’accident (cf. confirmation du 
mandat de prélèvement et d’analyses; DO 2010 verso). La Cour constate que, non seulement le 
prévenu a donné des indications précises sur l’heure de l’accident ainsi que sur l’heure de la 
dernière consommation d’alcool mais qu’en plus, il a signé ses déclarations. Les policiers ont en 
outre relevé que A.________ avait des difficultés d’élocution et dégageait une odeur éthylique (cf. 
DO 2010 verso).
De plus, dans leur expertise du 19 août 2015, les experts de D.________ ont démontré que la 
version subséquente de A.________ n’était pas correcte. En effet, ils ont relevé que, dans 
l’hypothèse où le prévenu aurait consommé 3 dl de rhum après l’accident, celui-ci aurait été 
quasiment sobre au moment de l’accident. Or, le prévenu lui-même a reconnu, le 12 avril 2014 
(DO 2004 l. 16 ss), avoir consommé « quelques boissons alcoolisées », soit quatre verres de vin 
blanc et, éventuellement une mini-bière, tout en mettant en doute cette dernière consommation 
dans son appel (cf. appel p. 7). S’agissant de la deuxième hypothèse avancée par le prévenu, soit 
une consommation de 5.25 dl de rhum, le taux d’alcoolémie résultant de la prise de sang aurait été 
nettement supérieur. Par conséquent, ils ont d’emblée exclu la deuxième variante. 
L’expertise complémentaire du 23 décembre 2015, elle aussi, met à mal les déclarations de 
l’appelant quant à sa consommation de 4 respectivement 5 ou 6 verres de vin blanc. En effet, il 
ressort de cette expertise que pour expliquer la concentration sanguine du 1-propanol, 
A.________ aurait dû boire une quantité significativement plus importante de vin blanc ou d’autres 
boissons contenant des substances d’accompagnement comme le 1-propanol. Or, il appert que le 
1-propanol est absent des deux échantillons de rhum thaï testés. Par conséquent, les experts ont 
conclu qu’une consommation de rhum à 45° après l’accident, telle qu’affirmée par l’appelant, est 
exclue. En conclusion, en se basant sur toutes les analyses, ils ont exclu la consommation d’une 
grande quantité de rhum thaï après l’accident comme indiqué par le prévenu, que ce soit 3 dl ou 
5.25 dl.
Ces expertises toxicologiques corroborent les premières déclarations de A.________ qui doivent 
dès lors être retenues comme étant l’expression de la vérité. Par conséquent, la consommation 
d’une grande quantité de rhum après l’accident ne saurait être prise au sérieux. Par ailleurs, il 
paraît invraisemblable que le prévenu ait omis de l’indiquer le soir même des faits alors qu’il a sans 
difficulté précisé ce qu’il avait consommé entre 14 heures et 21.45 heures. Il s’ensuit le rejet de ce 
grief.


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3.
Dans son appel, A.________ s’en prend à l’expertise de D.________ du 23 décembre 2015. 
À l’appui de ses allégations, il invoque une mauvaise appréciation des preuves et remet ainsi en 
cause la véracité des analyses de l’échantillon de sang prélevé. L’appelant est persuadé qu’une 
erreur a dû se produire lors des analyses complémentaires. Il argue que le premier échantillon de 
rhum testé concerne un alcool de la marque « Thai Rum », et que le second échantillon testé 
concerne un alcool de la marque « Mekhong Whisky ». Or, il avait exposé à la Juge de police que 
le rhum thaï qu’il a consommé en grande quantité après la survenance de l’accident le soir des 
faits est de marque, de nature et de fabrication toutes autres. En effet, il s’agit d’une bouteille de 
rhum achetée sur place en Thaïlande lors de ses vacances et ramenée en Suisse par ses soins. Il 
s’agit d’un rhum agricole fabriqué de façon purement artisanale, selon un procédé très spécifique 
et unique, dans une petite distillerie. Ce rhum porte la marque de « Rhum SAMUI », et sa 
commercialisation n’est faite que strictement sur l’île de Koh Samui, dans le cadre d’un tirage très 
circonscrit. Partant, il en découle que ce rhum-là est catégoriquement introuvable dans le 
commerce européen, et notamment en Suisse ou en Allemagne. A.________ affirme n’avoir bu 
aucun des deux échantillons testés, de même qu’il affirme qu’il en devient catégoriquement 
impossible, au vu du mode de fabrication local, agricole et artisanal du « Rhum SAMUI », que ce 
dernier corresponde auxdits échantillons en tous points, et plus précisément en terme de 
composition chimique. Partant, ces éléments rendent indubitablement le troisième rapport 
d’expertise de D.________ parfaitement irrelevant (cf. appel, ch. 10 p. 9 s.).
Selon les déclarations de l’appelant lui-même, le rhum qu’il aurait bu est une spécialité artisanale 
précieuse ramenée avec soin comme souvenir de vacances en Thaïlande. Or il en va des 
spécialités d’alcool fort comme des grands vins: ils se dégustent avec parcimonie lors de grandes 
occasions et ne se boivent pas au goulot comme de vulgaires alcools de troisième catégorie, qui 
plus est dans des quantités qui sont celles d’une cannette. Une telle façon de procéder n’est tout 
simplement pas crédible.
Dans leur rapport du 23 décembre 2015, les experts ont clairement mis en doute les déclarations 
subséquentes du prévenu relatives à sa consommation d’alcool postérieure à l’accident sur la 
seule base du rapport d’alcoolémie du 16 avril 2014 (DO 2015) et des différentes déclarations du 
prévenu. Ils ont précisé que si le prévenu avait consommé 3 dl de rhum thaï après l’accident, cela 
signifierait qu’il aurait été quasiment sobre au moment de l’accident, ce qui n’est pas le cas 
puisque le prévenu lui-même a admis avoir bu quelques verres de vin blanc. Ils ont également 
exclu totalement une consommation de 5.25 dl de rhum (DO JP 1000021). En définitive, l’expertise 
du 23 décembre 2015 ne fait que confirmer celle du 19 août 2015 basée sur le rapport 
d’alcoolémie et sur les différentes déclarations du prévenu. Il s’ensuit le rejet de ce grief.
4.
L’appelant se plaint de sa condamnation du chef de prévention de tentative de dérobade aux 
mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire. Il estime qu’il n’avait pas l’intention de faire 
preuve de mauvaise foi et qu’à aucun moment il s’est opposé à se soumettre au test de 
l’éthylomètre. Par conséquent, il est d’avis que la Juge de police aurait dû prononcer son 
acquittement et a ainsi violé le droit en s’écartant de la jurisprudence constante sans motivation 
pertinente. 
a)
Selon l’art. 91a al. 1 LCR, est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus 
ou d’une peine pécuniaire quiconque, en qualité de conducteur d’un véhicule automobile, s’oppose 
ou se dérobe intentionnellement à une prise de sang, à un contrôle au moyen de l’éthylomètre ou 
à un autre examen préliminaire réglementé par le Conseil fédéral, qui a été ordonné ou dont le 
conducteur devait supposer qu’il le serait, ou quiconque s’oppose intentionnellement à un examen 
médical complémentaire ou fait en sorte que des mesures de ce genre ne puissent atteindre leur 
but.


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Aux termes de l’art. 55 al. 1 et 2 LCR dans la teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2005 (RO 
2002 2767; 2004 2849), les conducteurs de véhicules, de même que les autres usagers de la 
route impliqués dans un accident, peuvent être soumis à un alcootest. Si la personne concernée 
présente des indices laissant présumer une incapacité de conduire et que ces indices ne sont pas 
dus ou pas uniquement dus à l’influence de l’alcool, elle peut faire l’objet d’autres examens 
préliminaires, notamment d’un contrôle d’urine et de la salive. Il ressort de la lecture parallèle de 
ces deux alinéas qu’il peut être procédé à un alcootest même sans indices laissant présumer une 
incapacité de conduire.
Selon la jurisprudence rendue sous l’empire de l’ancienne teneur de l’art. 55 LCR, qui ne prévoyait 
un examen de l’alcoolémie qu’en cas d’accident et lorsque des indices permettaient de conclure à 
un état d’ébriété, jurisprudence rappelée par le Tribunal fédéral dans un arrêt récent (arrêt TF 
6B_927/2014 du 15 janvier 2015 consid. 2.1), ce n’est qu’en cas d’accident, où des 
éclaircissements sur le déroulement des événements s’avèrent nécessaires, que l’on peut dire que 
le conducteur devait s’attendre avec haute vraisemblance à ce qu’une mesure visant à établir son 
alcoolémie soit ordonnée. Ainsi, les éléments constitutifs de la dérobade sont au nombre de deux: 
(1) l’auteur doit violer une obligation d’aviser la police en cas d’accident, alors que cette annonce 
est destinée à l’établissement des circonstances de l’accident et est concrètement possible; (2) 
l’ordre de se soumettre à une mesure d’investigation de l’état d’incapacité de conduire doit 
apparaître objectivement comme hautement vraisemblable au vu des circonstances. Pour dire si 
une mesure d’investigation de l’état d’incapacité du conducteur était hautement vraisemblable, il 
faut analyser l’ensemble des circonstances concrètes de nature à amener un policier attentif à 
soupçonner que l’usager de la route était pris de boisson. Les indices d’ébriété peuvent résulter 
des circonstances de l’accident (conduite en zigzag, accumulation de fautes de circulation, faute 
grossière ou inexplicable). Ils peuvent aussi se rapporter au comportement du conducteur (haleine 
sentant l’alcool, yeux injectés, élocution pâteuse ou démarche incertaine; propos incohérents ou 
une extrême agitation). Constituent enfin des indices d’ébriété les activités de l’auteur avant 
l’accident (participation à une fête, consommation d’alcool), voire même les antécédents routiers 
d’un conducteur. En l’absence de signes d’ivresse et de dégâts importants, les circonstances de 
l’accident tiennent un rôle déterminant pour apprécier la haute vraisemblance de la prise de sang, 
respectivement du contrôle au moyen de l’éthylomètre. Car, en pareil cas, plus l’accident peut 
s’expliquer par des circonstances indépendantes du conducteur – conditions climatiques, 
configuration des lieux – moins on saurait conclure à une haute vraisemblance. L’élément subjectif 
est donné d’une part lorsque l’auteur connaissait les faits fondant son obligation d’avertir la police. 
D’autre part, il faut qu’il ait eu la conscience de la haute vraisemblance de la mesure et qu’il ait 
voulu l’entraver. Le dol éventuel est suffisant, et dans ce cas, il faut que l’omission d’avertir la 
police, obligation qui est prévue par la loi et qui était sans autre possible, ne puisse être 
considérée raisonnablement que comme l’acceptation d’une dérobade (arrêt TF 6B_927/2014 du 
16 janvier 2015 consid. 2.1; ATF 131 IV 36 consid. 2.2.1).
Cependant, dans un arrêt encore plus récent, le Tribunal fédéral relève que bien qu’il soit exact 
que même en présence d’un comportement contraire aux règles de la circulation, il n’est pas 
automatiquement procédé à un alcootest, l’automobiliste peut se faire contrôler selon l’art. 55 al. 1 
LCR. Même celui qui est complétement sobre doit s’y attendre. Cela s’impose en particulier en 
l’absence de circonstances non imputables à l’automobiliste, et en présence d’erreurs de conduite 
cumulées (arrêt TF 6B_415/2015 du 19 août 2015 consid. 1.2). Le Tribunal fédéral considère par 
conséquent qu’il y a de manière générale lieu de s’attendre à un contrôle de l’alcoolémie en cas 
d’accident (arrêt TF 142 IV 324 consid. 1.1.3).
b)
La première condition objective de l’art. 91a al. 1 LCR, à savoir la violation des devoirs 
en cas d’accident, est applicable sous l’empire du nouveau droit également (arrêt TF 6B_415/2015 


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du 19 août 2015 consid. 1.2). L’intérêt d’un alcootest est en effet de déterminer avec précision le 
taux d’alcoolémie au moment des faits, raison pour laquelle il faut que la mesure soit effectuée 
immédiatement après l’accident et non quelques heures plus tard. En relation avec cette 
disposition, il doit être relevé qu’un laps de temps de 26 minutes entre le moment de l’accident et 
la mise à disposition de la police sur le lieu de celui-ci a déjà été jugé trop long (arrêt TF 
6B_257/2015 du 24 août 2015 consid. 2.3). Lorsque l’auteur commet typiquement un acte 
d’opposition, d’entrave ou dérobade, mais que le résultat n’est pas atteint, à savoir qu’il est 
finalement possible d’effectuer les mesures nécessaires à l’établissement fiable de son taux 
d’alcoolémie, seule une tentative pourra être retenue, sous la forme d’un délit manqué. Il en va 
ainsi lorsque l’auteur s’oppose au test à l’éthylomètre ou fait en sorte que cette mesure ne puisse 
pas atteindre son but, l’autorité compétente doit ordonner la prise de sang, en application de l’art. 
55 al. 3 let. b LCR; si l’auteur s’y soumet ou y est contraint, il ne sera alors coupable que d’un délit 
manqué de l’art. 91a LCR (JEANNERET, Les dispositions pénales de la Loi sur la circulation 
routière, art. 91a LCR n. 53 ss, et les références citées). Le Tribunal fédéral a jugé que, si, en dépit 
du comportement illicite du prévenu, il a tout de même été possible de déterminer de manière sûre 
par la prise de sang qui a eu lieu ultérieurement la concentration d’alcool au moment déterminant, 
le prévenu ne doit alors être condamné que pour une tentative de dérobade (ATF 115 IV 51 
consid. 5).
En l’espèce, la première condition objective de l’art. 91a al. 1 LCR est remplie, puisque le prévenu 
a regagné son domicile sans avoir contacté la Commune de B.________ ou appelé la police, ce 
qu’il a d’ailleurs admis (appel, ch. 12, p. 11). Le fait d’avoir été à disposition de la police le soir 
après l’accident n’y change rien. Toutefois, il y a lieu de nuancer ces propos en ce sens qu’en 
dépit de son comportement après l’accident, A.________ a fait l’objet d’une prise de sang. Par 
conséquent, l’infraction n’a pas été pleinement consommée.
c)
En ce qui concerne la haute vraisemblance de l’ordre de se soumettre à une mesure 
d’investigation de l’état d’incapacité de conduire, elle est également réalisée. En effet, dès lors que 
l’automobiliste peut se faire contrôler en tout temps, la probabilité qu’un tel contrôle soit effectué 
est d’autant plus élevée qu’il est impliqué dans un accident. En outre, l’accident s’est produit 
devant l’immeuble de l’appelant alors qu’il cherchait à garer son véhicule, soit à un endroit bien 
connu de celui-ci. Dans ces conditions, l’accident est inexplicable. 
De plus, on peut retenir, des déclarations faites par le prévenu, le fait qu’il a passé la fin de journée 
en ville de B.________ et qu’il a circulé à une heure où il est possible d’avoir déjà pris un apéro, ce 
qui est le cas en l’espèce, comme étant des indices d’un état d’ébriété qui auraient entraîné le 
contrôle du taux d’alcoolémie. Il y a lieu de relever que le prévenu a déjà été condamné en 2004 et 
2010 pour conduite en état d’ébriété. Toutefois, il ne s’agit pas ici de déterminer s’il a ou non 
consommé de l’alcool, mais de savoir si les circonstances de l’accident auraient mené les agents 
de police à le soumettre à un alcootest s’ils avaient pu le contrôler au moment des faits. Or, les 
circonstances présentées ci-dessus démontrent qu’il était hautement vraisemblable qu’un contrôle 
du taux d’alcoolémie soit ordonné. Par ailleurs, les agents de police ont relevé que, lorsqu’ils se 
sont rendus à l’appartement du prévenu, celui-ci sentait l’alcool. Enfin, il a été constaté, sur le 
mandat de prélèvement (DO 2010 verso), que l’appelant présentait des difficultés d’élocution en 
sus d’une odeur éthylique.
d)
En ce qui concerne la condition subjective, il ressort des déclarations du prévenu devant 
la Juge de police qu’il confirme avoir bu de l’alcool avant l’accident et n’ignorait pas devoir informer 
le lésé. Le fait qu’il ne savait pas qu’il devait agir immédiatement et qu’il jugeait plus logique 
d’avertir le lésé le lendemain n’est pas pertinent. Dans ces conditions, force est de constater que le 
prévenu était conscient qu’il allait, avec certitude, être soumis à un alcootest en raison de 


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l’accident. De plus, l’omission de rester sur les lieux et de contacter la police ne peut être 
considérée raisonnablement que comme englobant l’acceptation par le prévenu de l’éventualité 
selon laquelle, en quittant les lieux de l’accident et en rentrant chez lui, il se déroberait à cette 
mesure. Le prévenu a donc, au moins par dol éventuel, empêché un tel contrôle et contrevenu à 
l’art. 91a al. 1 LCR. 
Au vu de ce qui précède, A.________ s’est rendu coupable de tentative d’entrave aux mesures 
visant à l’établissement de l’incapacité de conduire au sens de l’art. 91a LCR en lien avec l’art. 22 
al. 1 CP. Il convient dès lors de rejeter son grief. 
5.
L’appelant se plaint ensuite d’une condamnation trop sévère concernant le chef de 
prévention de violation des devoirs en cas d’accident au sens de l’art. 92 al. 1 LCR, étant précisé 
qu’il a été condamné au paiement d’une amende de CHF 300.-. Il relève que l’accident n’a causé 
que des dégâts matériels mineurs, soit sur son véhicule et sur une borne réfléchissante. De plus, 
la sécurité de la circulation n’a pas du tout été mise en péril et l’appelant ne savait tout simplement 
pas, en parfaite bonne foi, qu’en cas d’accident mineur de ce type-là il eût fallu contacter 
immédiatement la police. Il indique qu’il avait l’intention de contacter les services municipaux dès 
le lendemain matin à la première heure. Par conséquent, il estime que le premier juge l’a trop 
criminalisé pour ce mépris. Enfin, il prétend qu’il ne s’agit que d’une simple contravention, pour 
laquelle l’intérêt à punir est ici inexistant, et que la Juge de police l’a condamné trop sévèrement 
en se refusant à prononcer son acquittement de ce chef d’accusation (cf. appel, ch. 12 p. 11 s.).
a)
L’art. 92 al. 1 LCR prévoit qu’est puni de l’amende quiconque viole, lors d’un accident, 
les obligations que lui impose la présente loi. L’art. 51 al. 1 LCR prévoit qu’en cas d’accident, tous 
les conducteurs impliqués doivent s’arrêter immédiatement. L’art. 51 al. 3 LCR précise pour sa part 
que si l’accident n’a causé que des dommages matériels, leur auteur en avertira tout de suite le 
lésé en indiquant son nom et son adresse. En cas d’impossibilité, il en informera sans délai la 
police.
Selon la doctrine et la jurisprudence, « par accident, il faut entendre tout événement dommageable 
de nature à causer des lésions corporelles à une personne ou une atteinte à une chose (ATF 122 
IV 357 consid. 3a; ATF 83 IV 48 consid. 1). Il y a accident lorsque des véhicules entrent en 
collision, lorsqu’un véhicule heurte une personne, un animal ou une chose ou encore lorsqu’un 
véhicule se renverse ou sort involontairement des limites de la chaussée et « part dans le décor ». 
Il en résulte de la définition donnée qu’il n’est pas nécessaire que l’accident ait entraîné des 
lésions corporelles ou des dégâts matériels; il suffit qu’une telle conséquence soit possible. 
L’accident se caractérise en général par une certaine violence qui fait immédiatement songer à 
l’éventualité de lésions corporelles ou de dégâts matériels » (CORBOZ, Les infractions en droit 
suisse, vol. II, p. 975, ch. 4, ad art. 92 LCR, et les références citées).
Un conducteur a l’obligation de s’arrêter dès qu’il doit admettre, en fonction des circonstances, qu’il 
est impliqué dans un accident, la seule possibilité d’être impliqué suffit (arrêt TF 6S.275/1995 du 
22 août 1995 consid. 3 et 4, cité in CORBOZ, op. cit. p. 977, ch. 11, ad art. 92 LCR). L’objectif 
recherché consiste notamment, en application de l’art. 56 OCR, à constater les faits. 
b) En l’occurrence, en percutant et faisant ainsi tomber au sol la borne réfléchissante se 
trouvant sur l’îlot, A.________ a causé un accident de la circulation. Par ailleurs, il en a constaté 
les dégâts sur l’avant de son véhicule. En application des art. 51 al. 1 et 3 et 92 al. 1 LCR, il avait 
le devoir d’avertir la police puisqu’il était trop tard pour prévenir la Commune de B.________.
C’est dès lors à juste titre que la Juge de police a retenu qu’en quittant les lieux et se rendant 
directement à son domicile après l’accident sans avertir la police, A.________ s’est rendu 


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coupable de violation des devoirs en cas d’accident au sens des art. 51 al. 1 et 92 al. 1 LCR. 
Quand bien même il affirme avoir voulu contacter la Commune de B.________ le lendemain matin, 
il avait l’obligation de prévenir la police immédiatement après les faits même s’il considérait qu’il 
avait commis une très légère infraction. Dans la mesure où il est reconnu coupable d’autres 
infractions, une exemption de peine ne se justifie pas en l’espèce. 
6.
Compte tenu de la confirmation du verdict de culpabilité et du fait que l’appelant conteste la 
peine pécuniaire uniquement comme conséquence des acquittements demandés, la Cour n’est 
pas tenue de revoir la peine prononcée par le premier juge à titre indépendant (cf. arrêt TF 
6B_419/2014 du 9 janvier 2015 consid. 2.3). Au demeurant, il ne ressort pas du dossier que la 
fixation de la peine, telle qu’opérée par la Juge de police, apparaîtrait comme illégale ou 
inéquitable (art. 404 al. 2 CPP).
7.
Sans prendre la peine de le motiver, l’appelant conclut à l’octroi du sursis complet et à ce 
que le sursis octroyé le 13 juillet 2010 ne soit ni révoqué ni prolongé.
A cet égard, la Cour renvoie expressément à la motivation de la Juge de police (cf. jugement 
attaqué p. 21 ss ch. VII, DO 100067 ss et p. 26 s. ch. VIII, DO 100069 verso et 100070) qu’elle fait 
sienne (cf. art. 82 al. 4 CPP).
Il s’ensuite que l’appel est rejeté et le jugement du 16 juin 2016 confirmé.
8.
En application de l’art. 428 al. 1 CPP, les frais de procédure d’appel sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause.
L’appel de A.________ étant rejeté, les frais judiciaires de la procédure d’appel sont mis à sa 
charge. Ils sont fixés à CHF 1'100.- conformément aux articles 424 CPP, 124 LJ, 35 et 43 RJ 
(émolument: CHF 1'000.-; débours: CHF 100.-).
la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
Partant, le jugement de la Juge de police de l’arrondissement de la Gruyère du 16 juin 2016 
est confirmé dans la teneur suivante.
1.
L’ordonnance pénale du Ministère public du 16 mai 2014 est mise à néant.
2.
A.________ est reconnu coupable de violation des règles de la circulation routière, 
conduit et présente un taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine, tentative 
d’opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire 
(véhicule autom.) et violation des devoirs en cas d’accident.
3.
En application des art. 22, 34, 43, 44, 47, 49, 105 al. 1, 106 CP, 90 al. 1, 91 al. 2 let. a, 
91a al. 1 et 92 al. 1 LCR, A.________ est condamné:
-
à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, dont 30 jours-amende avec 
sursis pendant 5 ans; le montant du jour-amende est fixé à CHF 70.-;
-
et à une amende de CHF 300 .-


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4.
En application de l’art. 46 al. 2 CP, le sursis prononcé le 13 juillet 2010 par les Juges 
d’instruction à Fribourg, n’est pas révoqué, mais est prolongé d’un an.
5.
En application des art. 421 et 426 CPP, les frais de procédure sont mis à la charge de 
A.________.
Ils sont fixés à CHF 500.- pour l’émolument de justice et à CHF 2'543.- pour les débours, 
soit CHF 3'043.- au total.
6.
En cas de non-paiement de la peine pécuniaire sans sursis dans le délai qui sera fixé 
dans la liste de frais et si celle-ci est inexécutable par la voie de la poursuite pour dettes, 
elle fera place à 30 jours de peine privative de liberté (art. 36 al. 1 CP).
7.
En cas de non-paiement de l’amende dans le délai qui sera fixé dans la liste de frais et si 
celle-ci est inexécutable par la voie de la poursuite pour dettes, elle fera place à 3 jours 
de peine privative de liberté (art. 105 al. 1 et 106 al. 2 CP).
II.
En application de l’art. 428 al. 1 CPP, les frais de procédure d’appel dus à l’Etat sont mis à la 
charge de A.________. Ils sont fixés à CHF 1'100.- (émoluments: CHF 1'000.-; débours: 
CHF 100.-).
III.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 8 juin 2017
Le Président:
Le Greffier: