fr_gerichte · 608 2015 136 · 2017-02-15 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2015 136
Arrêt du 15 février 2017
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Johannes Frölicher 
Juges:
Anne-Sophie Peyraud, Marc Sugnaux 
Greffière-rapporteure:
Carine Sottas 
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Benoît Sansonnens, 
avocat 
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée
Objet
Assurance-invalidité (refus de rente)
Recours du 11 juillet 2015 contre la décision du 19 juin 2015


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considérant en fait
A.
A.________, née en 1968, divorcée, domiciliée à B.________, est titulaire d'un CFC 
d'employé de commerce et travaillait auprès de C.________ en tant qu'indexatrice au moment de 
l'atteinte à la santé. Le 20 juin 2014, elle a en effet déposé une demande de prestations AI auprès 
de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après OAI) en raison de troubles à la 
nuque, au dos, aux épaules, aux bras et aux mains.
Par décision du 19 juin 2015, l'OAI a refusé de lui octroyer une rente au motif qu'elle serait en 
mesure d'exercer une activité d'employée de commerce à 80 % avec une diminution de rendement 
de 10 % dans un poste respectant ses limitations fonctionnelles. Compte tenu d'un revenu sans 
invalidité de CHF 63'050.00 et d'un revenu avec invalidité de CHF 52'075.10, le degré d'invalidité 
était inférieur à 40 %.
B.
Contre cette décision, l'assurée interjette recours le 11 juillet 2015. Elle conclut à l'annulation 
de la décision attaquée et au réexamen de sa situation. A l'appui de ses conclusions, elle allègue 
en substance que le rapport médical du SMR contient des imprécisions, que son employeur n'avait 
pas fait l'annonce de son cas en janvier 2013 à l'AI et que les limitations et ses douleurs 
l'empêchent de travailler correctement.
Suite à la demande d'avance de frais du 15 juillet 2015, la recourante requiert l'octroi de 
l'assistance judiciaire partielle. Celle-ci lui est accordée par décision du 30 septembre 2015 
(608 2015 141).
Dans ses observations du 7 décembre 2015, l'OAI conclut au rejet du recours. Il relève que les 
imprécisions dans le rapport de son médecin SMR sont sans conséquence sur le fond. Quant à 
l'annonce du cas, il indique n'avoir reçu aucune demande avant le 10 juin 2014, lorsque la 
recourante lui a elle-même fait parvenir le formulaire de détection précoce. Il note encore que les 
avis des médecins traitants ont été pris en compte par le médecin SMR et que celui-ci a expliqué 
pourquoi il a retenu une capacité de travail autre que celle qu'ils ont estimée.
Par courrier du 13 janvier 2016, la recourante, désormais représentée par Me Benoìt Sansonnens, 
avocat, requiert la désignation de celui-ci en tant que défenseur d'office, ce qui lui a été accordé 
par décision du 15 janvier 2016 complétant celle du 30 septembre 2015.
Le 3 mars 2016, la recourante conteste le revenu avec invalidité. En raison de ses limitations 
fonctionnelles, elle estime ne pouvoir travailler qu'à 50 %. Elle s'étonne en outre de ce qu'elle 
serait censée réaliser un salaire supérieur à son revenu précédent alors qu'elle travaillait dans une 
entreprise importante. Elle conteste ensuite la valeur probante du rapport du médecin du SMR et 
produit un rapport du 15 janvier 2016 d'un rhumatologue. Enfin, elle conclut, sous suite de frais et 
dépens, à l'octroi d'une demi-rente d'invalidité en retenant son salaire actuel comme revenu 
d'invalide, subsidiairement à ce qu'une expertise pluridisciplinaire, portant sur les volets 
rhumatologie, chirurgie orthopédique et psychiatrie, soit ordonnée.
Dans ses ultimes remarques du 15 mars 2016, l'autorité intimée maintient ses conclusions. Elle 
relève tout d'abord que le rapport médical produit atteste de nouveaux diagnostics qui n'ont pas à 
être pris en compte puisque postérieurs à la décision attaquée. Elle est ensuite d'avis qu'une 
expertise pluridisciplinaire n'est pas nécessaire au vu du dossier et que le rapport de son médecin 
SMR a valeur probante également selon l'ATF 141 V 281. 


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Aucun autre échange d'écriture n'a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente 
par une assurée directement touchée par la décision attaquée et dûment représentée, le recours 
est recevable.
2.
a) Aux termes de l'art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle 
qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 de la loi du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, 
d'une maladie ou d'un accident.
Cette incapacité de gain résulte, selon l'art. 7 LPGA, d'une atteinte à la santé physique, mentale ou 
psychique. Il n’y a toutefois incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable.
b) D'après une jurisprudence constante, ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est 
assurée, ce sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité 
de gain qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité à 
accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de 
cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins. En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a 
droit à une rente s’il est invalide à 40 % au moins. La rente est échelonnée comme suit selon le 
taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40 % au moins donne droit à un quart de rente; lorsque 
l’invalidité atteint 50 % au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60 % au 
moins, l’assuré a droit à trois-quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 70 % au moins, il 
a droit à une rente entière. 
L'art. 16 LPGA dispose que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l'assuré 
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé à celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. En d'autres termes, le degré d'invalidité résulte de 
la comparaison du revenu d'invalide, soit ce que l'assuré est encore capable de gagner en utilisant 
sa capacité résiduelle de travail dans toute la mesure que l’on est en droit d’attendre de lui, avec le 
revenu sans invalidité, à savoir ce qu’il pourrait gagner si l’invalidité ne l’entravait pas (RCC 1963 
p. 365). C’est l’application de la méthode ordinaire de comparaison des revenus. Cette 
comparaison s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus (RCC 1985 p. 469).
Pour fixer le revenu d'invalide est déterminante la question de savoir si l'assuré peut 
économiquement utiliser ses forces de travail résiduelles. Font partie du marché du travail équilibré 


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les "emplois de niche" pour personnes handicapées (Nischenarbeitsplätze), soit les emplois ou 
offres d'emploi destinées aux handicapés avec soutien social de la part de l'employeur. Par 
ailleurs, on ne peut plus parler d'opportunité de travail lorsque l'activité convenable n'est possible 
que sous une forme tellement restreinte que le marché du travail équilibré ne la connaît 
pratiquement pas ou lorsqu'elle ne serait possible que moyennant un revenu de complaisance, et 
que, par conséquent, trouver une telle place de travail apparaît a priori comme étant exclu (arrêt 
TF 9C_910/2001 du 30 mars 2012, consid. 3.1 et 3.2, et les références citées). En principe, les 
places de travail en atelier protégé ne font pas partie du marché du travail équilibré (Message 
relatif à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité [6ème révision, deuxième volet] 
du 11 mai 2011, ch. 1.3.1.2. p. 5326; décision du Tribunal des assurances du Canton de St-Gall IV 
2007/434 du 18 mai 2009, consid. 4.4).
En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque l'assuré, après la survenance de 
l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité ou alors aucune activité adaptée, normalement exigible 
–, le revenu d'invalide doit être évalué sur la base des statistiques sur les salaires moyens 
(Enquête suisse sur la structure des salaires [ESS]; ATF 126 V 75; 124 V 321 consid. 3b/aa). A cet 
égard, il convient en principe de se référer au salaire mensuel brut (valeur centrale) pour tous les 
secteurs économiques confondus de l'économie privée (RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Dans la 
mesure où les salaires tirés de l'ESS sont en principe déterminés en fonction d'un horaire de 
40 heures par semaine, le Tribunal fédéral a estimé qu'il fallait les rapporter à la durée 
hebdomadaire de travail durant l'année considérée (arrêt TF 9C_666/2009 du 26 février 2010 
consid. 3.2).
En outre, le montant du salaire ressortant des données statistiques peut être réduit en fonction des 
empêchements propres à la personne de l'invalide. Toutefois, de telles déductions ne doivent pas 
être effectuées de manière schématique, mais tenir compte de l'ensemble des circonstances du 
cas particulier. Par ailleurs, il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour chacun 
des facteurs entrant en considération comme les limitations liées au handicap, l'âge, les années de 
service, la nationalité ou la catégorie de permis de séjour, ou encore le taux d'occupation. Il faut 
bien plutôt procéder à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets 
de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas 
concret. Enfin, on ne peut procéder à une déduction globale supérieure à 25 %. Une déduction 
globale maximale de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments 
qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc).
L'administration doit motiver brièvement la déduction opérée. Quant au juge, il ne peut, sans motif 
pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration (arrêt TF I 724/02 du 10 janvier 
2003; ATF 126 V 75). En effet, le pouvoir d'examen de l'autorité judiciaire de première instance 
n'est pas limité dans ce contexte à la violation du droit mais s'étend à l'opportunité de la décision 
administrative. En ce qui concerne l'opportunité de la décision en cause, l'examen porte sur le 
point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité, dans un cas concret, a adoptée dans 
le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait 
pas été plus judicieuse quant à son résultat. A cet égard, le juge des assurances sociales doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la 
mieux appropriée (arrêt TF 8C_490/2011 du 11 janvier 2012 consid. 4 et 5; ATF 137 V 71 
consid. 5.2). Par ailleurs, les critères d'abattement ne sauraient être utilisés à plusieurs reprises. 
Ainsi, lorsqu'une baisse de rendement en raison des limitations fonctionnelles de l'assuré est 
médicalement reconnue lors de la fixation de son revenu de base d'invalidité, ce dernier ne peut, 


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sous l'angle du taux d'abattement, se voir une nouvelle fois diminuer pour cette même raison (arrêt 
TF 8C_490/2011 précité consid. 4.2).
c) 
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) 
a besoin d'informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est capable ou incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 
consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).
Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des spécialistes 
reconnus, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne 
saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références citées). En présence d'avis médicaux 
contradictoires, le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs 
pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, l'élément 
décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est en principe ni son origine, ni 
sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et bien son contenu. Il 
importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte 
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l'expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).
De même, le simple fait qu'un certificat médical est établi à la demande d'une partie ne justifie pas, 
en soi, des doutes quant à sa valeur probante; une expertise privée peut ainsi également valoir 
comme moyen de preuve. Pour qu'un avis médical puisse être écarté, il est nécessaire qu'il existe 
des circonstances particulières qui permettent de justifier objectivement les doutes émis quant à 
l'impartialité ou au bien-fondé de l'évaluation (arrêt TF 9C_276/2015 du 10 novembre 2015 
consid. 4.3).
Un rapport du SMR constitue un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec 
l'art. 49 al. 1 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI; RS 831.201]). Un tel 
rapport a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier et de 
prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 
LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI); en raison 
de leurs fonctionnalités différentes, ces différents documents ne sont d'ailleurs pas soumis aux 
mêmes exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur probante aux rapports de 
synthèse du SMR, dès lors qu'ils contiennent des informations utiles à la prise de décision pour 
l'administration ou les tribunaux, sous forme d'un résumé de la situation médicale et d'une 
appréciation de celle-ci. Selon le principe de la libre appréciation des preuves (ATF 125 V 351 
consid. 3a p. 352), les autorités appelées à statuer ont en effet le devoir d'examiner objectivement 
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis de décider s'ils permettent 
de porter un jugement valable sur le droit litigieux (arrêt TF I 143/07 du 14 septembre 2007 
consid. 3.3).


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En outre, il y a lieu d'attacher plus de poids à l'opinion motivée d'un expert qu'à l'appréciation de 
l'incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l'unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées). Enfin, l'on ne saurait remettre en cause une expertise 
ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (arrêt TF 9C_201/2007 du 
29 janvier 2008).
3.
Est en l'espèce litigieuse la question de savoir si la recourante peut se prévaloir d'une 
incapacité de travail ouvrant le droit à une demi-rente d'invalidité.
a)
L'assurée conteste tout d'abord la valeur probante du rapport du 17 novembre 2014 de 
la Dresse D.________, spécialiste FMH en rhumatologie, médecine physique et réadaptation, et 
médecin auprès du SMR (dossier OAI p. 132): les plaintes ne seraient pas répertoriées avec 
exactitude, le médecin du SMR n'aurait pas analysé les conséquences des mouvements faits lors 
de l'examen et des nouveaux diagnostics ont été posés. Elle estime également que, compte tenu 
de ses limitations fonctionnelles, elle ne peut travailler qu'à 50 %. Enfin, elle est d'avis que la 
nouvelle jurisprudence selon l'ATF 141 V 281 doit s'appliquer à l'examen de son dossier.
La Dresse D.________ a examiné elle-même la recourante, s'est basée sur des examens 
complets et sur le dossier médical. Elle a pris en compte les plaintes exprimées, son appréciation 
est claire et ses conclusions sont motivées. Elle a également demandé au Dr E.________, 
spécialiste FMH en neurologie, d'examiner l'assurée. Il ressort du rapport de celui-ci du 
7 novembre 2014 (dossier OAI p. 120) un diagnostic de syndrome du tunnel carpien bilatéral, 
débutant, sans signe de lésion radiculaire ou plexuelle, pour lequel seul un traitement 
conservateur est nécessaire. Le rapport de la Dresse D.________ est dès lors probant. Elle pose 
comme diagnostic avec influence sur la capacité de travail, des cervico-brachialgies chroniques 
bilatérales à prédominance gauche dans le cadre de troubles dégénératifs (discopathies sévères 
C5-C6 et C6-C7 avec hernie discale C5-C6 droite et hernie discale C6-C7 gauche avec 
rétrécissement foraminal modéré à ces niveaux et possible irritation de la racine C6 et C7 à ces 
niveaux). Comme diagnostics sans influence, elle retient un status post-arthroscopie de l'épaule 
gauche avec résection de calcifications du tendon sus-épineux, suture du tendon sus-épineux, 
décompression sous-acromiale et résection acromio-claviculaire (30.01.12), un status post-
arthroscopie, débridement SLAP, décompression sous-acromiale, résection de l'extrémité distale 
de la clavicule de l'épaule droite (8.06.07), un status post-épaule gelée gauche (2012), un 
syndrome du tunnel carpien débutant bilatéral (novembre 2014) et l'obésité. Elle relève que 
l'assurée s'est totalement remise des opérations aux épaules (récupération totale de la mobilité et 
disparition des douleurs). Quant aux plaintes algiques et paresthésiques, elles sont compatibles 
avec les lésions cervicales radiologiquement démontrées et le début d'un syndrome du tunnel 
carpien bilatéral. Les douleurs dorso-lombaires modérées sont quant à elles sans influence vu la 
paucité des plaintes et un status dorso-lombaire dans les limites de la norme. La Dresse 
D.________ estime que l'ancienne activité d'indexatrice n'est plus exigible en raison des positions 
statiques assises prolongées devant l'ordinateur. Une activité adaptée peut par contre être exigible 
à 80 % avec diminution de rendement de 5-10 % en raison de la nécessité de prendre de 
régulières courtes pauses. Les limitations fonctionnelles sont les suivantes: pas de position 
statique assise ou debout prolongée supérieure à 20-30 min, pas de position prolongée ou de 
mouvements itératifs contraignants pour la colonne cervicale en flexion – extension – rotation – 
inclinaison de la nuque, pas de port itératifs de charges supérieur à 5 kg, pas de travail les bras 
levés en hauteur, pas de travail avec des engins émettant des vibrations au niveau des membres 


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supérieurs, changements de position fréquent possibles. La Dresse D.________ indique enfin que 
des mesures ergonomiques – poste de travail adapté en termes de hauteur de table et siège 
adaptable et mobile – sont souhaitables.
Les rapports de la Dresse F.________, spécialiste FMH en anesthésiologie, du 18 juillet 2013 et 
du 18 septembre 2014 (dossier OAI p. 112 et 116), qui retient une capacité de travail d'au 
maximum 40 %, ne sont pas de nature à remettre en cause cette appréciation. On ignore en effet 
sur quels examens elle s'est basée et quelles sont ses constatations objectives, de sorte que les 
rapports ne sont pas complets. De plus, elle est la seule à estimer que les diagnostics de status 
après acromioplastie et suture tendineuse de l'épaule gauche en janvier 2012 et de status après 
chirurgie de l'épaule droite en 2007 auraient une influence sur la capacité de travail, au contraire 
de la Dresse D.________, du Dr G.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur (dossier OAI p. 65), et du Dr H.________, chiropracticien 
(dossier OAI p. 85).
Ce dernier estime, dans son rapport du 5 août 2014 (dossier OAI p. 85), qu'il existe une cervico-
brachialgie gauche invalidante sur hernies discales C5-C6 et C6-C7 à prédominance gauche et 
l'épaule gelée à gauche qui ont une influence sur la capacité de travail, au contraire des status 
après opérations des deux épaules. Il ne mentionne toutefois pas quels examens il a réalisé et 
n'atteste pas d'une quelconque incapacité de travail après le 18 juin 2014. Il ne contredit ainsi pas 
l'appréciation de la Dresse D.________.
Le rapport du 22 juillet 2014 (dossier OAI p. 65) du Dr G.________ n'est pas non plus de nature à 
remettre en cause l'avis de la Dresse D.________. Au contraire, il pose les diagnostics de conflit 
sous-acromial à l'épaule droite, d'arthrose AC à l'épaule droite, de lésion SLAP type I à l'épaule 
droite et de calcifications du tendon supra-épineux à l'épaule gauche, tout en précisant que 
l'activité actuelle est exigible sans diminution de rendement, qu'il n'y a aucune limitation 
fonctionnelle et que le travail peut être repris à plein temps dès le 18 avril 2013. Son appréciation 
confirme ainsi clairement celle de la Dresse D.________ relative aux troubles de l'épaule. 
Un rapport du 15 janvier 2016 de la Dresse I.________, spécialiste FMH en médecine physique et 
réadaptation, rhumatologie et médecine interne générale, figure encore au dossier. Ce document a 
cependant été établi postérieurement à la décision attaquée et ne contient de surcroît aucun 
élément susceptible de remettre en cause ce qui précède, de sorte qu'il n'est pas relevant. En 
effet, le médecin s'exprime uniquement sur la situation au moment de son examen, et non au 
moment de la décision litigieuse. Il ne remet pas non plus en cause les diagnostics précédemment 
posés, ne fait que soupçonner un syndrome douloureux généralisé et ne prend pas position sur la 
capacité de travail. Quant aux nouveaux diagnostics de diabète et d'hypovitaminose, ainsi qu'à 
l'évolution des douleurs par poussée, il n'en est aucunement fait mention avant janvier 2016.
Par ailleurs, la recourante se méprend lorsqu'elle allègue que la Dresse D.________ n'a pas tenu 
compte de l'importance de ses plaintes. Il ressort en effet du rapport de celle-ci (dossier OAI p. 
123) que la paucité des plaintes ne concerne que les douleurs dorso-lombaires, et non les 
douleurs cervicales, lesquelles ont été reconnues compatibles avec les lésions constatées. Le 
reproche fait au médecin du SMR de ne pas avoir analysé les conséquences des mouvements 
faits lors de l'examen est également infondé. Aucun médecin n'a relevé que la recourante ne 
pourrait rien faire lorsque les douleurs sont présentes. Même la Dresse F.________ atteste au 
contraire qu'il n'y a pas de véritable impotence fonctionnelle (rapport du 18 septembre 2014, 
dossier OAI p. 116).


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A noter encore que l'ATF 141 V 281 concerne les expertises psychiatriques en matière de troubles 
somatoformes douloureux et autres troubles psychosomatiques comparables, dont la recourante 
ne souffre pas au moment de la décision litigieuse, aucun diagnostic à ce sujet n'ayant été posé. Il 
n'y a dès lors pas lieu de l'appliquer en l'espèce.
Partant, il convient de retenir que l'activité d'indexatrice n'est plus exigible de sa part, tandis qu'une 
activité adaptée à 80% avec diminution de rendement de 5 à 10 % l'est, à condition de tenir 
compte des limitations fonctionnelles suivantes: nécessité de prendre de régulières courtes 
pauses, pas de position statique assise ou debout prolongée supérieure à 20-30 min, pas de 
position prolongée ou de mouvements itératifs contraignants pour la colonne cervicale en flexion – 
extension – rotation – inclinaison de la nuque, pas de port itératifs de charges supérieur à 5 kg, 
pas de travail les bras levés en hauteur, pas de travail avec des engins émettant des vibrations au 
niveau des membres supérieurs, changement de position fréquent possibles.
Les reproches de la recourante sont dès lors mal fondés et il n'y a pas lieu de s'écarter du dossier 
médical. Dans de telles circonstances, on ne voit pas ce qu'une instruction complémentaire 
apporterait de plus, de sorte qu'une expertise pluridisciplinaire n'est pas nécessaire.
b)
La recourante conteste encore le revenu d'invalide. Elle s'étonne de ce qu'elle pourrait 
réaliser un salaire supérieur à son revenu précédent, alors qu'elle travaillait dans une entreprise 
importante censée payer mieux que la moyenne, et qu'il conviendrait de se référer à son ancien 
salaire. Il est cependant tout à fait possible que le revenu d'invalide soit supérieur au dernier 
salaire réalisé en cas de changement d'activités, compte tenu du fait que le salaire selon l'ESS est 
un salaire statistique déterminé sur la base de salaires moyens. Surtout, son ancien salaire ne 
saurait entrer en ligne de compte au titre de revenu d'invalide dès lors qu'elle ne le réalise plus 
depuis le son licenciement le 30 septembre 2013. Cela étant, même en prenant en compte l'ancien 
salaire, converti à un taux – généreux compte tenu de la fourchette fixée - de 70 % pour tenir 
compte de la capacité de travail retenue, le degré d'invalidité reste inférieur à 40 % (revenu de 
valide CHF 63'050.-, revenu d'invalide CHF 44'520.-, degré d'invalidité de 29,4 % après arrondi) et 
n'ouvre pas le droit à une rente.
L'assurée estime enfin que personne ne l'engagera comme secrétaire compte tenu de ses 
limitations fonctionnelles. Toutefois, les mesures ergonomiques proposées par la Dresse 
D.________ peuvent facilement être mises en œuvre par un employeur et permettent de respecter 
les limitations fonctionnelles les plus pénibles dans les tâches de secrétariat. De plus, il est tenu 
compte du fait que des pauses régulières sont nécessaires par la réduction de rendement de 
10 %, que l'assurée n'a d'ailleurs pas contestée.
Les reproches de la recourante sont dès lors infondés.
4.
Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté et la décision attaquée confirmée.
La procédure n'étant pas gratuite, les frais de justice sont fixés à CHF 800.- et sont mis à la charge 
de la recourante qui succombe. Vu la décision d'octroi judiciaire du 15 janvier 2016 complétant 
celle du 30 septembre 2015, le paiement ne sera toutefois pas exigé de sa part.
Agissant sous le couvert de l'assistance judiciaire totale, la recourante a droit à ce que son 
défenseur d'office soit indemnisé par l'Etat.
Son mandataire a produit le 27 janvier 2017 sa liste de frais. Conformément aux art. 146 ss du 
code du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1) et du tarif du 


Tribunal cantonal TC
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17 décembre 1991 des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction 
administrative (Tarif/JA; RSF 150.12), il se justifie de fixer l'équitable indemnité à laquelle il a droit 
à CHF 2'360.85 à raison de 11h06 à CHF 180.-, soit à un montant de CHF 1'998.-, plus 
CHF 187.80 au titre de débours, plus CHF 175.05 au titre de la TVA à 8 %. Cette indemnité est 
mise dans son intégralité à la charge de l'Etat.
la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de la recourante. Ils ne lui sont 
toutefois pas réclamés en raison de l'assistance judiciaire octroyée.
III.
L'indemnité allouée à son défenseur d'office est fixée à CHF 2'185.80, plus CHF 175.05 au 
titre de la TVA, soit à un total de CHF 2'360.85. Elle est intégralement mise à la charge de 
l'Etat.
IV.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 15 février 2017/cso
Le Président
La Greffière-rapporteure