fr_gerichte · 605 2022 212 · 2023-04-14 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2022 212
Arrêt du 14 avril 2023 
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Marianne Jungo, Yann Hofmann 
Greffier-stagiaire:
Guillaume Yerly
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Charles Guerry, avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité - rente - méthode mixte - répartition du ratio 
activité lucrative/tenue du ménage
Recours du 14 décembre 2022 contre la décision du 18 novembre 
2022


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
Par décision du 27 octobre 2017, l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg (OAI) 
avait refusé d’octroyer une rente à A.________, née en 1970, alors mère au foyer, qui indiquait 
souffrir de troubles psychiques depuis de nombreuses années.
B.
Elle a par la suite retrouvé un emploi d’auxiliaire de santé à 60% auprès de la Croix-Rouge.
C.
Invoquant une aggravation de son état de santé psychique, elle a déposé une nouvelle 
demande de rente le 9 mai 2020.
D.
Par décision du 18 novembre 2022, l’OAI lui a octroyé trois quarts de rente, à partir du 
1er décembre 2020 et jusqu’au 31 juillet 2021, puis à nouveau - après l’avoir indemnisée dans le 
cadre d’une mesure de réinsertion - dès le 1er mars 2022.
Se fondant sur le dossier médical ainsi que sur les conclusions d’une enquête ménagère, l’OAI a 
estimé que la capacité de travail de son assurée était désormais nulle dans toute activité lucrative 
mais qu’elle n’était que peu empêchée (3,30 %) dans la tenue de son ménage.
Son taux d’invalidité, calculé selon la méthode mixte (sur un ratio de 60% d’activité lucrative - 40% 
d’activité ménagère) se montait à 61,32 % (60% + 1,32%).
E.
Représentée par Me Charles Guerry, avocat, A.________ interjette recours contre cette 
dernière décision le 14 décembre 2022, concluant, sous suite de frais et d’une indemnité de partie, 
à son annulation et, partant, à l’octroi d’une rente entière à partir du 1er décembre 2020, sous 
déduction des indemnités journalières déjà versées. A l’appui de son recours, elle soutient pour 
l’essentiel que, sans atteinte à sa santé, elle aurait travaillé au minimum à un taux de 80%. Et si l’on 
s’était basé sur un ratio 80%-20% activité lucrative/tenue du ménage en faisant usage de la méthode 
mixte, le taux d’invalidité se serait monté à 80%. 
Elle a déposé une avance de frais de CHF 800.- le 20 décembre 2022.
Dans ses observations, l’OAI propose le rejet du recours.
Dans ses contre-observations, la recourante maintient ses conclusions.
Il sera fait état du détail des arguments soulevés par les parties dans le cadre des considérants en 
droit du présent arrêt, dans le cadre duquel seront notamment examinés leurs moyens de preuve.
 


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en droit
1.
Recevabilité
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l’autorité judiciaire compétente par une 
assurée directement touchée par la décision attaquée et dûment représentée, le recours est 
recevable.
2.
Droit applicable
Dans le cadre du développement continu de l'AI, la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; 
RS 831.20), le règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) et la loi du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) ont été 
modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (modification du 19 juin 2020; RO 2021 705; FF 2017 2535).
De façon générale, le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n'a pas à prendre en 
considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieurs à la date déterminante de la 
décision litigieuse (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 et les références citées). 
S’agissant plus spécifiquement du nouveau système des rentes linéaire, entré en vigueur au 
1er janvier 2022, les dispositions transitoires de la modification du 19 juin 2020 (let. b, al. 1) énoncent 
que pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant l’entrée en vigueur de la 
présente modification et qui n’avaient pas encore 55 ans à l’entrée en vigueur de cette modification, 
la quotité de la rente ne change pas tant que leur taux d’invalidité ne subit pas de modification au 
sens de l’art. 17 al. 1 LPGA. Dans sa circulaire relative aux dispositions transitoires concernant le 
système de rentes linéaire (Circ. DT DC AI, chiffre 1007s.), les rentes d’invalidité de l’ancien droit 
sont les rentes dont le début du droit est né avant le 31 décembre 2021 et les rentes d’invalidité du 
nouveau droit sont celles dont le début du droit est intervenu dès le 1er janvier 2022. Il en résulte 
que si une décision concernant la fixation initiale ou la modification du droit à la rente est rendue 
après le 1er janvier 2022, les dispositions légales et règlementaires en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2021 restent applicables si la survenance de l’invalidité ainsi que le début du droit à la 
rente sont antérieurs au 31 décembre 2021 (voir également Circ. DT DC AI, chiffre 1009 dont il 
ressort implicitement que l’ancien droit reste aussi applicable en cas de modification du droit à la 
rente survenue avant le 1er janvier 2022).
En l'espèce, la demande a été déposée le 9 mai 2020 et le droit au versement de la rente – dont la 
quotité est litigieuse – existe depuis le 1er décembre 2020.
Aussi la Cour doit-elle tenir compte des règles en vigueur à ce moment-là et ne pas prendre en 
considération le nouveau droit.


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3.
Notion d’invalidité
A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 LAI, est réputée 
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident. 
Cette incapacité de gain résulte, selon l'art. 7 LPGA, d'une atteinte à la santé physique ou mentale.
4.
Droit à la rente
Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente lorsque sa capacité de gain ou sa capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (lit. a), qu’il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (lit. b) et 
qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (lit. c). L’al. 2 prévoit que 
la rente est échelonnée selon le taux d’invalidité : un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit 
à un quart de rente, un taux de 50% au moins donne droit à une demi-rente, un taux de 60% au 
moins donne droit à trois quarts de rente et un taux de 70% au moins donne droit à une rente entière. 
5.
Méthodes d’évaluation du taux d’invalidité
L’évaluation du taux d’invalidité se fait sur la base de plusieurs méthodes dont l’application dépend 
du statut du bénéficiaire potentiel de la rente.
5.1.
La méthode ordinaire d’évaluation du taux d’invalidité (art. 28a al. 1 LAI) s’applique aux 
assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d’être atteints dans leur santé 
physique, mentale ou psychique. Le degré d’invalidité résulte de la comparaison du revenu 
d’invalide, soit ce que l’assuré est encore capable de gagner en utilisant sa capacité résiduelle de 
travail dans toute la mesure que l’on est en droit d’attendre de lui, avec le revenu sans invalidité, à 
savoir ce qu’il pourrait gagner si l’invalidité ne l’entravait pas (RCC 1963 p. 365). Cette comparaison 
des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants 
de ces deux revenus (RCC 1985 p. 469).
En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en établissant au 
degré de la vraisemblance prépondérante ce qu’elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la 
plus concrète possible; c’est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par 
l’assuré avant l’atteinte à la santé, en tenant compte de l’évolution des salaires jusqu’au moment de 
la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence). La jurisprudence 
retient toutefois que lorsque l’assuré a perdu son emploi pour des motifs étrangers à son invalidité, 
on ne peut admettre qu’il aurait continué son emploi auprès du même employeur et il est alors justifié 
de faire application des valeurs statistiques moyennes (cf. arrêts 9C_247/2015 du 23 juin 2015 
consid. 5.1; 9C_212/2015 du 9 juin 2015 consid. 5.4 et les références citées). 


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5.2.
L’invalidité d’un assuré qui n’exerce pas d’activité lucrative et dont on ne peut 
raisonnablement exiger qu’il en entreprenne une, est évaluée, en dérogation à la méthode ordinaire 
de comparaison des revenus, en fonction de l’incapacité d’accomplir ses travaux habituels. 
C’est la méthode dite spécifique d’évaluation du taux d’invalidité (art. 28a al. 2 LAI).
Le facteur déterminant pour évaluer l’invalidité des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative 
consiste dans l’empêchement d’accomplir les travaux habituels. Par travaux habituels d’une 
personne travaillant dans le ménage, il faut entendre notamment l’activité usuelle dans le ménage, 
l’éducation des enfants ainsi que toute activité artistique ou d’utilité publique (art. 28a al. 2 LAI en 
corrélation avec les art. 27 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité; RAI; RS 
831.201) et 8 al. 3 LPGA) (arrêts TF 9C_22/2010 du 2 juin 2010 consid. 4 et I 288/06 du 20 avril 
2007 consid. 3.2.3).
Pour évaluer l’invalidité selon cette méthode spécifique, l’administration procède à une enquête sur 
les activités ménagères et fixe l’empêchement dans chacune des activités habituelles conformément 
à la Circulaire concernant l’invalidité et l’impotence de l’assurance-invalidité établie par l’OFAS 
(CIIAI, n. 3087 dans son état au 1er janvier 2014).
De jurisprudence constante, la personne assurée est notamment tenue d’adopter une méthode de 
travail adéquate, de répartir son travail en conséquence et de demander l’aide de ses proches dans 
une mesure convenable (cf. not. ATF 133 V 504 consid. 4.2). 
5.3.
Lorsque l’assuré exerce à la fois une activité lucrative à temps partiel et s’occupe du ménage 
ou serait actif dans un autre champ d’activité, l’on applique la méthode dite mixte d’évaluation du 
taux d’invalidité (art. 28a al. 3 LAI).
5.3.1. Selon cette méthode, il faut évaluer d’une part l’invalidité dans les travaux habituels par 
comparaison des activités (méthode spécifique) et d’autre part l’invalidité dans une activité lucrative 
par comparaison des revenus (méthode ordinaire); on pourra alors déterminer l’invalidité globale 
d’après le temps consacré à ces deux champs d’activités. La part de l’activité professionnelle dans 
l’ensemble des travaux de l’assuré est déterminée en comparant l’horaire de travail usuel dans la 
profession en question et l’horaire accompli par l’assuré valide; on calcule donc le rapport en 
pourcent entre ces deux valeurs. La part de l’autre travail habituel constitue le reste du pourcentage 
(SVR 1996 IV n. 76 p. 221; RCC 1992 p. 136 consid. 1a et les références). La durée de travail 
effectivement accomplie dans le ménage et la profession est ici sans importance (RCC 1980 p. 564). 
L’invalidité totale s’obtient en additionnant les degrés d’invalidité correspondant aux parts 
respectives attribuées aux activités lucrative et non lucrative (VSI 1999 p. 231 consid. 2b et les 
références).
Lorsque la personne assurée continue à bénéficier d’une capacité résiduelle de travail dans l’activité 
lucrative qu’elle exerçait à temps partiel avant la survenance de l’atteinte à la santé, elle ne subit 
pas d’incapacité de gain tant que sa capacité résiduelle de travail est plus étendue ou égale au taux 
d’activité qu’elle exercerait sans atteinte à la santé (arrêt TF 9C_713/2007 du 8 août 2008 
consid. 3.2). 


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6.
Dispositions applicables en matière de preuve
Dans le droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance prépondérante est 
généralement appliquée. 
6.1.
Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits 
qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables. Il ne 
suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi 
tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b; 125 V 193 consid. 2 et les références 
citées; arrêt TF 8C_704/2007 du 9 avril 2008 consid. 2; ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
La jurisprudence dite des « premières déclarations ou des déclarations de la première heure » 
s'applique de manière générale en matière d'assurances sociales (cf. arrêts TF 9C_649/2008 du 
31 août 2009 consid. 3; 8C_187/2008 du 7 octobre 2008 consid. 2.2; C 212/06 du 26 septembre 
2007 consid. 2.3.2; U 45/07 du 2 mai 2007 consid. 3.3; B 23/06 du 20 avril 2007 consid. 5.1; K 
106/94 du 4 janvier 1995 consid. 2b). Ce principe veut que, en présence de deux versions différentes 
et contradictoires d'un fait, la préférence soit accordée à celle que l'assuré a donnée alors qu'il en 
ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être 
consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 consid. 2a).
6.2.
Si, malgré les moyens mis en œuvre d’office par le juge pour établir la vérité du fait allégué 
par une partie, conformément au principe inquisitoire, ou par les parties selon le principe de leur 
obligation de collaborer, la preuve de ce fait ne peut être rapportée avec une vraisemblance 
prépondérante pour emporter la conviction du tribunal, c’est à la partie qui entendait en déduire un 
droit d’en supporter les conséquences (DTA 1996-1997 n. 17 consid. 2a; 1991 n. 11 et 100 consid. 
1b; 1990 n. 12 consid. 1b et les arrêts cités; ATF 115 V 113 consid. 3d/bb). Dans cette mesure, en 
droit des assurances sociales, le fardeau de la preuve n’est pas subjectif, mais objectif (RCC 1984 
p. 128 consid. 1b).
6.3.
Pour statuer, l’administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d’informations que seul 
le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l’état 
de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est capable ou incapable 
de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).
En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, 
qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient 
dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).
6.4.
L’art. 69 al. 2 RAI prévoit, comme mesure d’instruction, la possibilité pour l’autorité de réaliser 
une visite domiciliaire. Telle est la possibilité, notamment, lorsqu’il s’agit d’assurés qui s’occupent 


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du ménage (cf. Circulaire de l’Office fédéral des assurances sociales sur l’invalidité et l’impotence 
dans l’assurance-invalidité [CIIAI] ch. 1058). La fixation de l’invalidité dans les travaux habituels ne 
saurait reposer sur une évaluation médico-théorique. En effet, le facteur déterminant pour évaluer 
l’invalidité des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative consiste dans l’empêchement d’accomplir 
les travaux habituels, lequel est déterminé compte tenu des circonstances concrètes du cas 
particulier. C’est pourquoi il n’existe pas de principe selon lequel l’évaluation médicale de la capacité 
de travail l’emporte d’une manière générale sur les résultats de l’enquête ménagère (VSI 2001 
p. 158 consid. 3c; arrêts TF I 308/04 du 14 janvier 2005 consid. 6.2, I 249/04 du 6 septembre 2004 
consid. 5.1.1, I 155/04 du 26 juillet 2004 consid. 3.2 et I 685/02 du 28 février 2003 consid. 3.2). 
Selon la jurisprudence, une visite domiciliaire est en règle générale une base appropriée et suffisante 
pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels en raison d’une 
atteinte à la santé physique. Sa valeur probante se mesure par analogie aux critères appliqués aux 
expertises médicales. Il est notamment essentiel que le rapport ait été établi par une personne 
qualifiée ayant connaissance de la situation locale et des limitations et handicaps résultant des 
diagnostics médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l’assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. Enfin, le texte du 
rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière suffisamment détaillée par rapport 
aux différentes limitations, de même qu’il doit correspondre aux indications relevées sur place. 
Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause 
l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes. 
Exceptionnellement, en cas de doute sur la crédibilité des indications de l’assuré ou lorsque celles-
ci ne concordent pas avec les constatations faites sur le plan médical, il sera nécessaire de faire 
procéder par un médecin à une estimation des empêchements que l’intéressé rencontre dans ses 
activités habituelles (ATF 128 V 93 consid. 4).
7.
Litige
Est en l’espèce litigieux le droit à la rente, dont le taux d’invalidité a été évalué selon la méthode 
mixte.
L’assurée considère que son taux devrait être calculé, non pas sur un ratio activité lucrative/tenue 
du ménage de 60% - 40%, mais bien plutôt sur un ratio de 80% - 20%, car sans atteinte à sa santé, 
elle travaillerait selon elle au moins à 80%.
Le taux d’invalidité nouvellement obtenu dans ces conditions lui ouvrirait le droit à la rente entière.
Qu’en est-il ?
8.
Atteinte et demandes de rente
Il convient, dans un premier temps, de rapidement revenir sur les deux demandes de rente de la 
recourante.
8.1.
Elle a déposé une première demande de rente le 16 mai 2016.


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Elle y indiquait être « femme au foyer » et atteinte de « troubles psychiques » depuis « environ 
20 ans » (dossier AI, p. 9).
Les extraits de compte individuels récoltés dans le cadre de l’instruction de cette première demande 
de rente montrent qu’elle avait travaillé auprès de B.________ depuis le début de l’année 1988 et 
jusqu’au mois de février 1995, y réalisant un salaire moyen d’environ CHF 30'000.-, se montant 
autour des CHF 33'000.- à la fin (dossier AI, p. 29).
Elle avait mis fin à toute activité à l’arrivée de ses enfants, l’aîné naissant en décembre 1994.
8.1.1. Les rapports médicaux faisaient alors état d’une problématique psychique, mais celle-ci 
s’exprimait aussi dans un contexte de consommation d’alcool et de difficultés familiales avec son 
mari, dont elle se séparera peu après : « patiente connue du CSH, avec une hospitalisation en 2015 
pour tentamen médicamenteux, qui nous est adressée en mode volontaire pour une mise à l'abri 
suite à un état dépressif avec contexte de reprise de consommation d‘alcool après une année 
d‘abstinence. (…) Elle vit actuellement dans une situation conjugale conflictuelle avec des reproches 
incessants de son mari, a un sentiment de culpabilité et dit se projeter difficilement dans le futur. Elle 
nie actuellement toute idée noire et suicidaire et n'exprime aucun symptôme de la lignée 
psychotique. A noter une diminution de la posologie actuelle de son traitement antidépresseur par 
son médecin traitant. Elle accepte l'hospitalisation, a conscience de sa maladie et accepte de 
demander de l'aide en cas de mal-être. Elle n'exprime aucune plainte actuelle sur Ie plan 
somatique » (rapport de l’Hôpital de Marsens du 17 mars 2016, dossier AI, p. 39).
Le diagnostic posé sera celui de « trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen », de « troubles 
mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool » ainsi que de « troubles mixtes de la 
personnalité » (rapport précité, dossier AI, p. 40).
Un test psychologique a également été réalisé, qui montrera un QI de 72, correspondant à un 
« niveau limite » (rapport de l’Hôpital de Marsens du 12 juillet 2016, dossier AI, p. 73).
8.1.2. Au sujet de la capacité de travail, les spécialistes indiquaient avoir de la peine à se 
prononcer parce que la recourante ne travaillait plus depuis de nombreuses années: « Incapacité 
de travail médicalement attestée de 20% au moins dans la dernière activité exercée : difficile à se 
prononcer sur ce point car la patiente n’a pas travaillé dans l’économie libre depuis 20 ans et n’a 
pas été mise en incapacité de travail par notre service » (rapport du 1er juin 2016 du Centre cantonal 
d’addictologie, dossier AI, p. 65).
Aucune incapacité de travail n’était en effet formellement retenue, même en période de 
décompensation : « Pendant la période de décompensation dépressive ; absentéisme, une 
diminution de gérer ou agir face à un problème ou un danger, des problèmes relationnels avec ses 
collègues. A noter que, généralement, la patiente est apte à travailler. Mais elle besoin dans un 
premier temps d’un encadrement et accompagnement dans une activité professionnelle » (annexe 
au précédent rapport, dossier AI, p. 61).
8.1.3. Une première enquête ménagère fut également mise sur pied, qui ne retiendra que peu de 
limitations effectivement observables : « incapacité de travail pondérée : 2,52% » (dossier AI, 
p. 100). 
8.2.
C’est ainsi que, par décision du 17 octobre 2017, cette première demande fut rejetée.


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La recourante n’avait alors pas déposé de recours.
Mais elle a par la suite entamé une formation d’auxiliaire soignante auprès de la Croix-Rouge, qui 
lui a permis d’exercer une activité lucrative à 60% pendant environ deux ans.
8.3.
Sa deuxième demande fut déposée le 10 juin 2020 (dossier AI, p. 129).
Après avoir dans un premier temps envisagé un refus d’entrer en matière (dossier AI, p. 141), l’OAI 
est parvenu finalement à la conclusion que l’état de santé psychique de la recourante s’était aggravé.
8.3.1. Il a, en cela, suivi l’avis du psychiatre traitant, le Dr C.________, qui retenait désormais la 
présence chez elle de « troubles cognitifs probablement secondaires à l’usage d’alcool chronique et 
à des troubles de l’humeur récurrents », de « troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation 
de l’alcool, syndrome de sevrage alcoolique » et un « épisode dépressif sévère sans symptômes 
psychotiques » (rapport du 26 août 2020, dossier AI, p. 189).
Ce dernier précisait, à propos des troubles cognitifs : « Les troubles cognitifs sont associés à une 
perturbation du langage écrit au niveau de la compréhension, d’un défaut modéré du stock lexical, 
d’un déficit léger en gnosie visuelle, d’un dysfonctionnement exécutif se manifestant pas des 
difficultés de planification et de raisonnement, d’une sévère altération des capacités attentionnelles 
notamment en ce qui concerne la tension sélective auditive, de l’attention soutenue et de la vitesse 
de traitement de l'information, d’une perturbation des capacités de cognitions sociales telles que la 
connaissances des émotions, la capacité à inférer les attentions en croyance d’autrui et l’habilité à 
tenir compte du contexte dans une situation sociale donnée, et d’un fonctionnement intellectuel 
global se situant dans une moyenne faible » (rapport précité, dossier AI, p. précitée).
Il envisageait au départ une reprise du travail entre 30% et 50% (dossier AI, p. 191).
8.3.2. Le Dr D.________, expert psychiatre mandaté par l’assureur perte de gain, était également 
parvenu 
à 
la 
conclusion 
que 
la 
recourante 
présentait 
désormais 
des 
« atteintes 
neuropsychologiques incompatibles avec l’activité relativement qualifiée d’auxiliaire de santé de la 
Croix-Rouge » (expertise du 22 octobre 2020, dossier AI, p. 231).
Dans une activité adaptée, une pleine capacité était encore envisageable, du moins en théorie : 
« Dans une activité adaptée, c’est-à-dire non qualifiée, simple, itérative, comportant des 
automatismes, sans interaction soutenue avec autrui (nettoyage de bureaux), la capacité de travail 
est théoriquement de 100%, mais idéalement la reprise devrait se faire par paliers (50% à partir de 
la mi-décembre 2020 et à 100% à partir du début du mois de février 2021) » (expertise précitée, 
dossier AI, p. précitée).
8.3.3. Une mesure d’insertion professionnelle fut dès lors proposée à la recourante, qui débuta au 
mois de juillet 2021.
Mais les progrès observés furent lents et, en début de l’année 2022, le Service médical régional 
interne (SMR) de l’OAI remarquait que la recourante ne pourrait à l’avenir pas travailler plus de 
16 heures par semaine, ce qui laissait présager, au vu de ses difficultés de compréhension, qu’il 
était illusoire de penser qu’elle puisse travailler à nouveau un jour dans l’économie libre: « Depuis 
le 5 juillet 2021, des mesures de réinsertion dans le but de réentrainer la capacité de travail sont en 
cours. Au 30 novembre 2021 (après 5 mois) une présence de 16h/semaine a été atteinte. Une 
présence régulière et une ponctualité sont constatées. Une augmentation du temps de présence ne 


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semble pas réalisable et réaliste. De grandes difficultés d’apprentissage et de mémorisation sont 
constatées. La capacité de concentration est également limitée. Ces difficultés impactent fortement 
la capacité de rendement. Dans les explications données et l’intégration des informations, nous 
constatons également de grandes difficultés de compréhensions (Mme envoie des mails suite à des 
certitudes par l’intermédiaire de son conjoint). Nous avons proposé de faire une demande de 
curatelle de soutien qui Mme ne veut pas, estimant qu’elle gère ses affaires. (…) A ce jour et suite 
aux constatations faites des partenaires de réinsertion et selon le point de vue de la conseillère en 
REI, une activité sur le 1er marché du travail ne semble pas réaliste » (rapport du 12 janvier 2022, 
dossier AI, p. 434).
8.3.4. A la même époque, le psychiatre traitant considérait également que la capacité de travail 
était désormais nulle : « dans ce cadre et au regard des troubles de la gestion des émotions et de 
l’humeur conjoints, nous attestons que Mme présente une incapacité de travail en milieu ordinaire 
de 100% » (rapport du 8 février 2022 du Dr C.________, dossier AI, p. 445).
Les conclusions finales du SMR rejoignaient l’avis du psychiatre : « Au final, la convergence des 
impressions cliniques du psychiatre traitant, des difficultés observées et de la vulnérabilité relevée 
lors des mesures, des anomalies retrouvées au bilan neuropsychologique et de l’imagerie cérébrale 
me conduit à dire que les capacités de l’assurée ne lui permettent pas de répondre aux exigences 
d’une activité professionnelle dans l’économie libre. Je retiens une incapacité totale de travail dont 
le début remonte au 01/12/2019 » (rapport du 9 mars 2022 du Dr E.________, psychiatre, dossier 
AI, p. 460).
La poursuite du traitement médical était recommandée compte tenu de l’atteinte visible à l’imagerie 
cérébrale, mais ne pouvait toutefois être exigée d’elle au vu du peu d’impact probable de celui-ci sur 
la capacité de travailler: « Selon moi, on ne peut que conseiller à l’assurée de poursuive son 
traitement médicamenteux (antabuse notamment) et une consommation non excessive d’alcool (qui 
peut être contrôlée par le dosage sanguin périodique du phosphatidyléthanol, PEth tous les 2 mois). 
Du fait des atteintes visibles à l’imagerie cérébrale (et au bilan neuropsychologique), l’argumentation 
pour pouvoir les exiger ne me semble pas présente car rien ne prouve avec une probabilité 
significative que cela aura un impact notable sur la capacité de travail de Mme » (rapport précité, 
dossier AI, p. 461).
Il était ainsi implicitement renoncé à lui demander de diminuer le dommage.
8.3.5. Une seconde enquête ménagère, réalisée le 8 juin 2022, ne retenait pour sa part toujours 
que de faibles limitations dans la tenue du ménage : « incapacité de travail : 3,30% » (dossier AI, 
p. 629).
8.3.6. La prise en compte d’une incapacité de travail totale dans la partie activité lucrative, prise en 
compte au ratio ici contesté de 60%, donnait ainsi droit à trois quarts de rente (décision du 
18 novembre 2022 et sa motivation, dossier AI, p. 587 + 577).
Il est à noter que, dans son recours, la recourante ne conteste ni les conclusions médicales, ni les 
conclusions de la nouvelle enquête ménagère.


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9.
Répartition des taux d’occupation lucrative et ménagère
La recourante soutient en effet essentiellement que, si elle n’avait pas été atteinte dans sa santé, 
elle aurait au moins travaillé à 80% : elle remet ainsi en cause le ratio 60% activité lucrative - 40% 
tenue du ménage appliqué par l’OAI dans le calcul de son taux d’invalidité selon la méthode mixte.
Cette thèse ne s’accorde en effet pas avec les éléments les plus anciens figurant au dossier.
9.1.
Les informations récoltées dans le cadre de l’instruction de la première demande de rente 
laissent apparaître que, jusqu’en 2016, la recourante n’avait jamais envisagé de travailler.
Elle avait au contraire régulièrement indiqué avoir mis fin, à l’époque, à son activité entamée en 
1988 auprès d’un restaurant COOP lorsqu’elle devenue mère à la fin de l’année 1994, pour 
s’occuper de ses enfants.
Ceci ressort non seulement de ses décomptes individuels (dossier AI, p. 29), mais aussi de ses 
réponses du 23 juin 2016 au questionnaire à l’intention des personnes s’occupant du ménage : « -
 aujourd’hui et sans handicap, une activité lucrative serait-elle exercée ? - Non (croix) ». « - Si oui, 
pour quelles raisons ? - Car mère au foyer/Pas de formation » (dossier AI, p. 53). 
Une première enquête économique sur le ménage avait par ailleurs été réalisée.
A l’occasion de laquelle elle avait dit ne pas vouloir travailler à plus de 50%, notamment pour garder 
du temps libre : « Rapidement, l’assurée dit vouloir un 50% de façon à pouvoir continuer ses autres 
activités (cours de catéchisme, gym…). C’est pourquoi, nous considérons une méthode 50% - 50% » 
(dossier AI, p. 92).
Mais, à cette époque, aucune invalidité au sens de la loi n’avait formellement été reconnue.
9.2.
Les éléments récoltés dans le cadre de l’instruction de sa deuxième demande conduisent en 
revanche à un autre constat.
Les éléments pris en compte à l’occasion de la nouvelle enquête ménagère aurait dû amener l’OAI 
à douter que l’on puisse réellement retenir un ratio de 60% - 40%: « Lors de l’enquête et dans le 
dossier AI, il ressort : - Elle m’explique qu’elle ne travaillait pas quand elle était en couple avec son 
ex-mari. Elle a arrêté de travailler pour s’occuper de ses enfants. Elle n’a rien repris avant sa 
séparation. - Son ex-mari gagnait 8’400.-/mois. - A la séparation, elle touchait une pension 
alimentaire de 3’850.- (pour elle seule, les enfants n’étant pas avec elle). A ce moment-là elle a 
recherché du travail. D’où la méthode 50/50 lors de la précédente demande. - Selon l’assurée elle 
a trouvé un job à 60%, taux qu’elle n’a jamais vraiment réussi à assumer en raison de sa maladie. 
Elle aurait aimé travailler plus, mais comme elle n’assumait déjà pas le 60%, elle n’a rien cherché 
d’autre. Déjà à ce moment-là des arrêts de travail ont été donnés. - Actuellement, le divorce devrait 
être prononcé en juillet. Son conjoint actuel est au service social. De ces faits, elle estime qu’elle 
travaillerait à au moins 80% pour subvenir à ses besoins. - Elle a des activités accessoires : visite 
sa maman, petit potager - En 2021, elle était inscrite au chômage à 60% - Frais de logement actuel 
1’600.- Au vu des C.I., des dires de l’assurée et des rapports médicaux, et suite à l’ED méthode, la 
méthode 60/40 est retenue » (enquête ménagère du 8 juin 2022, dossier AI, p. 490).


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Les explications de la recourante concernant sa situation personnelle suite à la séparation d’avec 
son mari, ses difficultés financières pouvant par ailleurs être induites par le fait qu’elle s’était alors 
remise en ménage avec un ami émargeant à l’aide sociale, pouvaient en effet tout-à-fait expliquer 
pourquoi elle avait été contrainte de retrouver du travail à partir des années 2016-2017, dans le 
sillage du rejet de sa première demande de rente.
Devant la perspective d’une perte de soutien de la part de son mari et désirant s’émanciper, elle a 
en tous les cas activement cherché à retrouver un emploi pour couvrir ses besoins, suivant pour 
cela une nouvelle formation d’auxiliaire de santé. 
Certes, l’activité exercée auprès de la Croix-Rouge à partir du mois d’octobre 2017 ne l’a été qu’à 
hauteur de 60% (cf. questionnaire pour l’employeur, dossier AI, p. 163), ce qui a par la suite pu 
donner lieu au versement d’indemnités journalières de l’assurance-chômage sur cette même base.
Mais les déclarations de la recourante concernant l’impossibilité de travailler plus pour des raisons 
liées à sa santé demeurent crédibles, si l’on se réfère à l’évolution inexorable de sa maladie.
On rappellera, à cet égard, que l’atteinte à la santé invalidante finalement reconnue, à partir de 
l’année 2019, est une maladie neurologique secondaire causée par des années de consommation 
d’alcool.
Celle-ci associée en outre à une dépression récurrente déjà présente et invoquée à l’appui de la 
première demande, mais à l’époque comme non invalidante en soi. 
L’expert psychiatre D.________ avait noté, pour sa part, que la recourante avait quitté le domicile 
familial et s’estimait pour cette raison même contrainte de désormais devoir subvenir elle-même à 
ses propres moyens. Elle n’avait toutefois pu envisager une reprise du travail supérieure à 60% 
parce qu’elle ne se sentait pas capable de travailler plus « à cause de son état de santé psychique » : 
« - Dans ce contexte, elle quitté le domicile familial et elle a habité pendant 4 mois chez une copine 
en Gruyère, puis pendant une année à Bulle. L’assurée vécu des pensions alimentaires de son mari. 
Pendant cette période, elle fait les cours d’auxiliaire de santé de la Croix-Rouge à Fribourg pendant 
4 mois. Ont eu lieu 3 stages dans des EMS à Bulle, deux au Foyer de Bouleyres et un à la Maison 
Bourgeoisiale. Il n’y aurait pas eu de problèmes relationnels au cours de ces stages. Madame [a] 
obtenu un certificat d’auxiliaire de santé de la Croix-Rouge au mois de novembre 2016. - Le 
16 octobre 2017, elle [a] débuté son activité d’auxiliaire de santé au Home médicalisé de la Sarine 
à Villars-sur-Glâne. Le taux d’activité eu lieu à la demande de l’assurée car elle ne se sentait pas à 
même de travailler plus à cause de son état de santé psychique » (expertise psychiatrique 
D.________, dossier AI, p. 216).
Or, des incapacités de travail ont rapidement été attestées, au cours même des premières semaines 
qui ont suivi la reprise du travail à 60% : 100% d’incapacité de travail à la fin de l’année 2017, puis 
100% d’incapacité de travail pendant un mois et demi au printemps 2018, et 50% encore durant le 
mois et demi suivant, pour un total de trois mois d’absence totale ou partielle avant la fin de la 
première année de travail (questionnaire pour l’employeur, dossier AI, p. 170). 
Les incapacités sont devenues de plus en plus fréquentes à partir du mois d’avril 2019, soit l’année 
suivante, à la fin de laquelle l’incapacité de travail est devenue durable au sens de la loi, selon les 
conclusions de l’expert psychiatre.


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Il paraît ainsi probable qu’un processus maladif progressivement limitant était déjà en place lorsque 
la recourante a retrouvé un emploi au mois d’octobre 2017, ce qui donne du crédit à ses déclarations.
Pour autant, l’OAI estime que celles-ci ne sont pas fiables.
On peut en effet se demander si la recourante a bien compris le sens de la notion « sans atteinte à 
la santé » : « Selon le questionnaire pour l’enquête ménagère, elle travaillerait à 60% pour des 
raisons personnelles et parce qu’elle n’est pas capable de travailler plus. (…) Elle n’arrive pas à se 
positionner quand on lui pose la question « sans atteinte à la santé » (enquête ménagère du 8 juin 
2022, dossier AI, p. 490 précitée).
Mais ce manque de compréhension est certainement induit par une maladie neurologique associée 
à un QI dont le niveau a été qualifié de « limite ».
Il ne saurait discréditer la thèse soutenue par la recourante et crédible au vu, comme il vient d’être 
dit, de l’évolution progressivement dégénérative d’une maladie dont l’OAI a finalement admis qu’elle 
était devenue pleinement incapacitante à partir de la fin de l’année 2019.
Soit deux ans après une prise d’emploi dont il apparaît assez clairement qu’il ne pouvait être assumé 
par une assurée déjà bien fragilisée dans sa santé.
A cela s’ajoute le fait que les déclarations de la recourante à l’expert psychiatre, au mois d’octobre 
2020, vont dans le droit sens des propos qu’elle a tenus plus tard lors d’un entretien du 28 juillet 
2021 (« Mme n’arrive pas à s’imaginer à travailler plus qu’à 40%. Pourtant, elle devrait travailler à 
un plus haut pourcentage suite au divorce pour assumer ses factures et ses besoins vitaux », dossier 
AI, p. 363).
Et ces « premières » déclarations constantes sont antérieures aux déclarations ultérieures récoltées 
à l’occasion de la nouvelle enquête ménagère du mois de juin 2022, sur la base desquelles fut 
apparemment retenu le ratio contesté, dites nouvelles déclarations résultant vraisemblablement, 
comme il a été dit, d’une mauvaise compréhension de sa part manifestement liée à ses capacités 
cognitives diminuées.
Cette mauvaise compréhension a donc à son tour pu entraîner une interprétation erronée de ses 
propos, qu’il convenait pourtant de relativiser d’emblée compte tenu des troubles cognitifs et d’un 
niveau intellectuel limite.
Il est à relever, sur ce dernier point, que toutes les déclarations de la recourante avaient été faites à 
un moment où elle n’était pas représentée et où l’OAI pensait qu’elle devait être mise sous curatelle 
(dossier AI, p. 434).
10.
Synthèse
Il résulte de tout ce qui précède que, dans le contexte particulier d’une maladie neurologique 
évolutive résultant d’une consommation alcoolique au long terme, celle-ci qui plus est associée à un 
état dépressif récurrent et à un niveau intellectuel qualifié de limite, les éventuels propos 
contradictoires tenus dans un second temps par la recourante, qui n’était du reste alors pas 
représentée, ne sauraient être interprétés en sa défaveur.


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Ce contexte médical particulier indique au contraire qu’il est vraisemblable que son état de santé ne 
lui aurait pas permis de reprendre un travail à plus de 60%, ceci après plus de 20 ans sans exercer 
aucune véritable activité lucrative et alors même qu’elle était pourtant consciente qu’elle allait devoir 
travailler plus pour s’émanciper du soutien financier de son mari sur lequel il était à tout le moins 
permis de penser qu’elle n’allait plus pouvoir longtemps compter.
Et quelques semaines seulement après cette reprise du travail, une première période d’incapacité 
de travail était déjà attestée.
La thèse soutenue par la recourante peut donc être suivie.
Son recours apparaît ainsi bien fondé.
La décision querellée doit par conséquent être annulée, le taux d’invalidité devant être recalculé sur 
la base d’un ratio 80%-20%, ce qui ouvre le droit à la rente entière.
Avec la prise en compte, en effet, d’un tel ratio, le degré d’invalidité dans la partie activité lucrative 
monte à 80% et le taux d’invalidité total devient ainsi légèrement supérieur à 80% (cf. décision 
querellée).
Cela, sous déduction des indemnités journalières déjà perçues.
11.
Frais et indemnité de partie
11.1.
Les frais de justice, par CHF 800.-, sont mis à la charge de l’OAI qui succombe.
Dans le même temps, l’avance de frais de la recourante lui est restituée.
11.2.
Cette dernière a enfin droit à une indemnité de partie.
Le mandataire a déposé sa liste de frais le 17 février 2023.
Celle-ci fait mention d’un peu plus de 9 heures de travail, ce qui peut être admis en l’espèce.
Au tarif horaire applicable de CHF 250.-, cela donne un premier montant de CHF 2'334.30.
A quoi s’ajoute une TVA de 7,7% de CHF 179.71.
Pour un montant total de CHF 2'514.-, correspondant à l’indemnité de partie à allouer.
Celle-ci est mise à la charge de l’OAI.
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
Le recours est admis et la décision querellée est annulée.
La recourante a droit à une rente entière, dans le sens des considérants qui précèdent.
II.
a. Des frais de justice de CHF 800.- sont mis à la charge de l’OAI.
b. L’avance de frais de CHF 800.- est restituée à la recourante.
III.
Une indemnité de partie de CHF 2'514.- (débours éventuels et TVA de 179.71 comprise) est 
allouée à la recourante et versée en mains de Me Guerry.
Elle est mise à la charge de l’OAI.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.
Fribourg, le 14 avril 2023 /mbo
Le Président 
Le Greffier-stagiaire