fr_gerichte · 605 2018 25 · 2018-12-14 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Unfallversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2018 25
Arrêt du 14 décembre 2018
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffière :
Isabelle Schuwey 
Parties
A.________, recourant, représenté par Swiss Claims Network SA
contre
SUVA, autorité intimée 
Objet
Assurance-accidents
Recours du 29 janvier 2018 contre la décision du 20 décembre 2017


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considérant en fait
A.
Le 26 octobre 1975, A.________, né en 1959, a été victime d’un accident de ski lors duquel 
il a subi une rupture du ligament croisé antérieur du genou gauche. 
Le 19 juillet 2014, alors qu’il travaillait comme exploitant d’une distillerie depuis 1992, il s’est tordu 
ce même genou en marchant dans du sable. 
Le cas a été pris en charge, dès le départ, par la SUVA, qui a en particulier financé l’implantation 
d’une prothèse totale du genou gauche le 24 février 2015. 
Incapable de poursuivre son activité précédente, A.________ a suivi une formation de cafetier-
restaurateur en 2015 et a commencé à travailler comme gérant d’un établissement à 50% dès l’été 
2015. 
B.
Par décision sur opposition du 20 décembre 2017, la SUVA lui a octroyé une rente de 23%. 
Le taux d’invalidité a été calculé sur la base d’un revenu hypothétique, une activité adaptée à 80% 
ayant été considérée comme exigible. 
Une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) de 20% a également été octroyée. Celle-ci a été 
calculée sur la base du gain maximal assuré lors de l’entrée en vigueur de la LAA au 1er janvier 
1984, la SUVA ayant considéré que l’évènement du 19 juillet 2014 n’avait fait que décompenser 
l’état antérieur lié notamment à l’accident de ski survenu en 1975. 
C. 
Le 29 janvier 2018, A.________, par l’intermédiaire de Swiss Claims Network SA, interjette 
recours contre cette décision. Il conclut, sous suite de dépens, à l’octroi d’une rente d’invalidité de 
50% et à l’octroi d’une IPAI basée sur le gain maximal assuré en 2014. En substance, il conteste le 
fait que l’évènement du 19 juillet 2014 soit considéré comme une rechute de l’accident de ski de 
1975. Au contraire, il s’agit d’un nouvel accident, de sorte que le gain assuré doit être fixé sur la 
base du revenu assuré en 2014. Par ailleurs, il critique le revenu d’invalide retenu par la SUVA, 
estimant que les postes choisis ne sont pas raisonnablement exigibles. Partant, il convient de tenir 
compte du revenu effectivement réalisé en exerçant son activité actuelle de restaurateur à 50%, 
dans laquelle il s’est auto-réadapté. A l’appui de sa position, il produit un bordereau de pièces, 
figurant toutes au dossier de la SUVA. 
Dans sa réponse du 6 mars 2018, la SUVA propose le rejet du recours. Elle confirme tout d’abord 
les modalités du calcul du revenu d’invalide sur la base des DPT, dans la mesure où l’activité 
actuelle de restaurateur à 50% ne permet pas au recourant de mettre pleinement à contribution sa 
capacité de travail résiduelle. S’agissant de l’IPAI, elle confirme que les lésions actuelles doivent 
être considérées comme une rechute d’un ancien accident, de sorte qu’il est correct de se baser 
sur le gain maximal assuré lors de l’entrée en vigueur de la LAA au 1er janvier 1984, soit 
CHF 69'600.-. 
Dans ses contre-observations du 26 avril 2018, le recourant maintient ses critiques à l’égard du 
calcul du taux d’invalidité, tant sous l’angle du principe d’utilisation d’un revenu hypothétique que 
celui du choix spécifique des DPT. Il confirme également sa position quant à l’absence de lien de 
causalité, au degré de la vraisemblance prépondérante, entre l’atteinte actuelle et l’état du genou 
avant l’évènement du 19 juillet 2014. 


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Le 4 juin 2018, l’autorité intimée a renoncé à se déterminer sur les contre-observations déposées. 
Il sera fait état des arguments développés par les parties à l’appui de leurs conclusions dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que nécessaire à la solution du litige. 
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par un 
assuré directement touché par la décision sur opposition attaquée et dûment représenté, le 
recours est recevable.
2.
En vertu des dispositions transitoires prévues à l’art. 118 al. 4 de la loi fédérale du 20 mars 1981 
sur l'assurance-accidents (LAA; RS 832.20), les prestations d'assurance allouées pour les 
accidents non professionnels qui sont survenus avant l'entrée en vigueur de la modification du 
9 octobre 1998 sont régies par l'ancien droit. Les prestations en espèces seront toutefois servies 
selon le nouveau droit si la prétention naît après l'entrée en vigueur de la modification du 9 octobre 
1998.
3.
3.1.
En vertu de l'art. 6 al. 1 LAA, si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations 
d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de 
maladie professionnelle.
Selon l'art. 4 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAA, est réputé accident toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou entraîne la mort.
3.2.
Le droit à des prestations découlant d'un accident suppose tout d'abord, entre l'événement 
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. 
L'exigence d'un lien de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
l'événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu 
de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé 
éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de 
l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 119 V 335 
consid. 1, 118 V 286 consid. 1b, 117 V 369 consid. 3a, 117 V 359 consid. 5a).
Savoir s'il existe un rapport de causalité naturelle est une question de fait, généralement d'ordre 
médical, qui doit être résolue en se conformant à la règle du degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement 


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possible; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier, sans quoi le droit aux 
prestations fondées sur l'accident doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1; 119 V 335 consid. 1).
En particulier, le principe « après l'accident, donc à cause de l'accident » (« post hoc, ergo propter 
hoc ») ne saurait être considéré comme un moyen de preuve et ne permet pas d'établir un lien de 
causalité naturelle au degré de la vraisemblance prépondérante exigé en matière d'assurance-
accidents (ATF 119 V 341, consid. 2b/bb).
Si l’accident n’a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu sans cet 
événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par l’assuré et l’accident 
doit être nié lorsque l’état de l’assuré est revenu au stade où il se trouvait avant l’accident (statu 
quo ante) ou s’il est parvenu au stade d’évolution qu’il aurait atteint sans l’accident (statu quo sine) 
(arrêt TF 8C_464/2014 du 17 juillet 2015 consid. 3.2 et les références).
3.3.
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien 
de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après 
le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un 
effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2; 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement 
avec la causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4 et les références).
4.
Une fois que le traitement médical d’un événement assuré a cessé, des mesures médicales ne 
peuvent être prises en charge qu'aux conditions de l'art. 21 LAA et seulement si l'assuré a été mis 
au bénéfice d'une rente. S'il n'a pas droit à une telle prestation, il appartient à l'assurance-maladie 
de prendre en charge le traitement.
Demeure réservée l'annonce d'une rechute ou de séquelles tardives nécessitant un traitement 
médical (art. 11 de l’ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents [OLAA; RS 
832.202]). Dans ce cas, l'assureur-accidents accordera les prestations indépendamment des 
conditions fixées à l'art. 21 LAA.
4.1.
Selon la jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles 
sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, 
était considérée comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même atteinte qui se manifeste à 
nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit, au cours 
d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent 
à un état pathologique différent. Les rechutes et les séquelles tardives se rattachent par définition 
à un événement accidentel. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de 
l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s'il existe un lien de causalité naturelle 
et adéquate entre les nouvelles plaintes de l'intéressé et l'atteinte à la santé causée à l'époque par 
l'accident assuré (ATF 123 V 137 consid. 3a; 118 V 293 consid. 2c et les références).
4.2.
Plus le temps écoulé entre l'accident et la manifestation de l'affection est long, plus les 
exigences quant à la preuve d'un rapport de causalité doivent être sévères (arrêt TF 8C_171/2016 
du 29 avril 2016 consid. 2.2 et les références).


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5.
Selon l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide à 10% au moins par suite d'un accident, il a droit à 
une rente d'invalidité. 
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 LPGA).
Il découle de cette notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce 
sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui 
sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).
5.1.
L'art. 16 LPGA dispose que, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait 
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité 
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, 
sur un marché du travail équilibré. 
Pour la comparaison des revenus, l'on ne saurait se fonder simplement sur le travail que l'assuré a 
effectivement fourni après l'accident et sur le gain qu'il a ainsi réalisé. Le critère décisif est de 
savoir quel est le gain que l'assuré est capable de réaliser en dépit des séquelles accidentelles et 
en faisant les efforts exigibles (RAMA 1993 n°U 168 p. 97 consid. 3b). 
Selon la pratique en vigueur, l'appréciation par le médecin de la question de savoir jusqu'à quel 
point la capacité de rendement de l'assuré est limitée par suite de l'accident revêt ici une grande 
importance, notamment pour ce qui est du rendement au travail encore exigible (ATF 115 V 133 
consid. 2, 114 V 310). L'appréciation de la question de l'exigibilité donnée par le médecin permet 
de déterminer les activités qui entrent encore en considération pour l'assuré malgré les limitations 
dues à l'accident. 
5.2.
En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en 
établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser 
au moment déterminant si elle était en bonne santé. 
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible; c'est pourquoi il 
se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en 
tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 
129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence). 
5.3.
En ce qui concerne le revenu d'invalide, on tient compte de la perte de gain effective si on 
peut admettre que la personne assurée utilise au mieux sa capacité résiduelle de travail et si le 
revenu obtenu est en adéquation avec la prestation fournie. On se fonde sur un revenu 
hypothétique lorsque la personne assurée ne met pas – ou pas pleinement – à profit sa capacité 
de travail après l’accident (G. FRÉSARD-FELLAY, Droit suisse de la sécurité sociale, Volume II, 
Berne 2015, § 286 p. 421). 
5.3.1. Si l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre 
pleinement en valeur sa capacité résiduelle de travail, contrairement à ce qui serait 
raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué notamment sur la base 
des données salariales publiées par l'Office fédéral de la statistique.


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5.3.2. Il est également possible de recourir à une enquête menée par la SUVA auprès des 
diverses entreprises suisses et qui a permis de réunir des données salariales concrètes pour de 
nombreux postes de travail faisant l'objet d'une description détaillée (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1). 
La détermination du revenu d'invalide sur la base de ces fiches – appelées DPT – suppose en sus 
de la production d'au moins cinq d'entre elles, la communication du nombre total des postes de 
travail pouvant entrer en considération d'après le type de handicap, ainsi que du salaire le plus 
haut, du salaire le plus bas, et du salaire moyen du groupe auquel il est fait référence. Les 
éventuelles objections de l'assuré sur le choix et sur la représentativité des DPT dans le cas 
concret doivent être soulevées, en principe, durant la procédure d'opposition. 
Si la SUVA n'est pas en mesure de satisfaire à ces exigences de procédure, on ne peut pas se 
référer aux DPT. En revanche, si les DPT satisfont aux conditions formelles précitées, la SUVA 
peut et même doit s'y référer pour fixer le revenu d'invalide. En pareils cas, il n'est pas nécessaire 
d'effectuer un calcul de contrôle à l'aide des statistiques salariales de l'ESS (cf. arrêt TF 
8C_790/2009 du 27 juillet 2010 consid. 4.3). Il n'en va pas différemment si un tel calcul était 
favorable pour l'assuré (arrêt TF 8C_525/2010 du 21 septembre 2010 consid. 3.2.2.3).
Lorsque le revenu d'invalide est déterminé sur la base des DPT, une réduction de salaire, eu 
égard au système même des DPT, n'est ni justifiée, ni admissible (ATF 129 V 472 consid. 4.2.2). 
6.
Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre essentiellement 
économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec le taux de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). 
Toutefois, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) 
a besoin d'informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est capable ou incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2 et 114 V 310 consid. 3c). 
6.1.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l'administration ou le juge apprécie 
librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation 
complète et rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de 
preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de 
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne 
peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 125 V 351).
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que les 
points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions médicales soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la 
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; 125 V 351).


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Le simple fait que le médecin consulté soit lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas 
encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une présomption à l'égard 
de l'assuré. Ainsi, une valeur probante doit être accordée aux appréciations émises par les 
médecins de la SUVA, car, selon la jurisprudence, cette institution n'intervient pas comme partie 
dans un cas concret tant qu'aucun procès n'est en cours, mais comme organe administratif chargé 
d'exécuter la loi. C'est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure 
d'administration des preuves, entière valeur probante à l'appréciation émise par un médecin de la 
SUVA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 125 
V 351 consid. 3b/bb et les références).
S'agissant des rapports médicaux des médecins traitants, le juge peut et doit même tenir compte 
du fait que ceux-ci se trouvent dans le cadre d'une relation de confiance issue du mandat qui leur 
a été confié. Ainsi, il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à 
l’appréciation de l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de 
confiance qui l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui 
et à s’exprimer plutôt dans un sens qui lui serait favorable (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références citées; RCC 1988, p. 504 consid. 2). 
6.2.
En droit des assurances sociales, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon 
lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le tribunal, lequel apprécie 
librement les preuves sans être lié par des règles formelles (art. 108 al. 1 let. c LAA). Mais ce 
principe n'est pas absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans 
la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature 
du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences 
de l'absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2; VSI 1994 p. 220 consid. 4; comp. ATF 125 III 
238 consid. 4a). Car si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne 
les libère pas du fardeau de la preuve : en cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en 
déduire un droit d'en supporter les conséquences (ATF 117 V 264 consid. 3), sauf si l'impossibilité 
de prouver un fait peut être imputée à l'adverse partie (ATF 124 V 375 consid. 3; RAMA 1999 n° U 
344, p. 418 consid. 3).
7.
La rente d'invalidité s'élève à 80 % du gain assuré, en cas d'invalidité totale; si l'invalidité n'est que 
partielle, la rente est diminuée en conséquence (art. 20 al. 1 LAA).
A noter que revenu sans invalidité et gain assuré sont deux notions distinctes. Le revenu sans 
invalidité représente le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide; il permet de 
calculer le degré d'invalidité selon la méthode générale de la comparaison des revenus et, partant, 
de déterminer le droit ou non d'un assuré à rente d'invalidité (art. 18 al. 1 et 2 LAA). 
Le gain assuré, lui, sert de base au calcul du montant proprement dit de cette rente (art. 20 al. 1 
LAA), respectivement de l’indemnité journalière (art. 17 al. 1 LAA) ou de l’indemnité pour atteinte à 
l’intégrité (art. 25 LAA). 
Les deux peuvent certes coïncider, mais pas nécessairement. 
Le revenu sans invalidité s'évalue, en règle générale, d'après le dernier salaire que l'assuré a 
obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des circonstances à l'époque où 
est né le droit à la rente (cf. consid. 5.2. ci-dessus).


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Quant au gain assuré, il correspond, pour le calcul des rentes, au salaire que l’assuré a gagné 
durant l’année qui a précédé l’accident (art. 15 al. 2 LAA). Lorsque le droit à la rente naît plus de 
cinq ans après l'accident, le salaire déterminant est celui que l'assuré aurait reçu, pendant l'année 
qui précède l'ouverture du droit à la rente, s'il n'avait pas été victime de l'accident (art. 24. al. 2 
OLAA). 
8.
Selon l'art. 24 al. 1 LAA, si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et 
durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour 
atteinte à l'intégrité. L'atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle 
subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie; elle est réputée importante lorsque 
l'intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité 
de gain, une altération évidente ou grave (art. 36 al. 1 OLAA). 
D'après l'art. 25 LAA, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en 
capital; elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de 
l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité (al. 1). Le Conseil fédéral 
édicte des prescriptions détaillées sur le calcul de l’indemnité (al. 2).
9.
Est en premier lieu litigieuse la question de savoir si l’évènement du 19 juillet 2014 doit être 
considéré comme un nouvel accident ou comme une rechute de l’accident du 26 octobre 1975. 
De cette question découle en effet la détermination du gain assuré sur la base duquel doit être 
calculée l’indemnité pour atteinte à l’intégrité allouée au recourant. 
9.1.
Il s’agit de revenir sur le dossier. 
9.1.1. Situation initiale
Il ressort d’un rapport de radiologie du genou gauche du 22 février 2010, réalisé en raison d’un 
« épanchement du genou gauche sans traumatisme après une journée de ski », que l’assuré 
présentait, déjà à cette époque, une « gonarthrose prédominant au niveau du compartiment 
interne ainsi que des signes de chondrocalcinose » (dossier SUVA, pièce 70). 
Quant au genou droit, un rapport du 21 avril 2010 avait mis en évidence une « importante 
gonarthrose tricompartimentale avec ostéophytose et irrégularité de la face articulaire; signes de 
chondrocalcinose; épanchement sus-rotulien; pas de signe d’ostéolyse » (dossier SUVA, pièce 
71). 
Le 9 février 2012, un rapport relatif au genou gauche signalait des « gonalgies antéro-externes ». 
Les diagnostics de « gonarthrose tri-compartimentale, chondrocalcinose importante, épanchement 
modéré, status après cure de LCA » avaient été relevés (dossier SUVA, pièce 69). 
9.1.2. Evènement du 19 juillet 2014
Par déclaration de sinistre du 28 juillet 2014, l’assuré, en qualité d’administrateur de la distillerie 
B.________ SA, a annoncé un évènement survenu le 19 juillet 2014. Selon la description de 
l’évènement, il a « mis le pied dans un trou qui [l’] a déstabilisé et qui a entraîné une torsion de 


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[son] genou gauche ». Il a ainsi déclaré une « déchirure » du genou gauche (dossier SUVA, pièce 
1). 
Le rapport de radiologie du 24 juillet 2014 a signale toutefois des « remaniements dégénératifs 
connus du genou; signes de chondrocalcinose; status après plastie du LCA ». Aucune fracture n’a 
en revanche été constatée (dossier SUVA, pièce 73).
Comme on le verra, cette première intervention (plastie du LCA) avait déjà engagé la SUVA à 
l’époque. 
Dans un rapport du 30 juillet 2014, le Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur, a indiqué avoir reçu l’assuré le 29 juillet 2014 pour des 
« douleurs aiguës sur fond chronique du genou G ». Il a précisé qu’il s’agissait d’un « status après 
plastie du ligament croisé antérieur il y a de très nombreuses années avec actuellement une 
évolution défavorable sous forme de troubles dégénératifs sévères tricompartimentaux visibles sur 
les radiographies standards qui expliquent la symptomatologie actuelle », et que la pose d’une 
prothèse totale avait été proposée (dossier SUVA, pièce 6). 
Lors d’un entretien avec la SUVA le 5 novembre 2014, l’assuré a confirmé les circonstances de 
l’évènement du 19 juillet 2014. Il a expliqué s’être rendu aux urgences le lendemain, sans avoir pu 
être examiné après plusieurs heures d’attente, et y être retourné le surlendemain, où des 
radiographies ont finalement été effectuées. Il a ensuite consulté le Dr C.________ qui a proposé 
la mise en place d’une prothèse, ce que l’assuré envisageait d’accepter si l’intervention était prise 
en charge par la SUVA. Il a indiqué qu’il était actuellement en incapacité de travail à 50% depuis le 
1er septembre 2014 et ce jusqu’à la date de l’intervention. S’agissant de ses antécédents, il a 
indiqué qu’il avait subi un accident de ski le 26 octobre 1975, alors qu’il était apprenti, suite à quoi 
il avait été opéré des ligaments croisés au genou gauche. Il avait également été blessé au genou 
droit en jouant au football en été 1979. Le 22 novembre 1980, il s’est à nouveau blessé au genou 
gauche en dansant et avait dû être opéré. Il a mentionné encore « quelques autres accidents au 
niveau du genou gauche », qui avaient tous été pris en charge par la SUVA (dossier SUVA, pièce 
9). 
Le 3 décembre 2014, le Dr D.________, spécialiste en rhumatologie, médecine physique et 
réadaptation, médecin d’arrondissement de la SUVA, a indiqué que le lien de causalité des lésions 
actuelles avec l’accident de 1975 était « probable », et que le pronostic de reprise après 
l’intervention envisagée était « assez favorable » (dossier SUVA, pièce 11). 
Dans un rapport du 19 janvier 2015, le Dr E.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, 
consulté sur demande de la SUVA pour un second avis, a évoqué une « décompensation 
définitive du genou droit suite à un traumatisme (…) le 19 juillet 2014 ». A son tour, il a fait 
remonter l’anamnèse à l’accident de ski de 1975. Il a constaté une « gonarthrose 
tricompartimentale sur un genou normo-axé à G, status après multiples interventions y inclue une 
plastie LCA (1975), et une gonarthrose tricompartimentale en valgus grade I après rupture du LCA 
au genou D ». Il a déclaré qu’il n’y avait « pas d’autre solution que de proposer au patient 
l’implantation d’une PTG aux deux genoux, d’abord à G (plus symptomatique) puis à D en cas de 
signes de décompensation définitive » (dossier SUVA, pièce 20). 
La SUVA a confirmé à l’assuré la prise en charge de l’intervention au genou gauche en tant que 
rechute de l’accident du 26 octobre 1975 (dossier SUVA, pièces 12-19). Par ailleurs, la prise en 


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charge par la SUVA d’une intervention ultérieure du genou droit a également été confirmée, au 
titre de rechute d’un précédent accident concernant ce genou (dossier SUVA, pièce 22). 
9.1.3. Opération du 24 février 2015, évolution et nouvelles interventions
La mise en place d’une prothèse totale du genou gauche a été effectuée le 24 février 2015 par le 
Dr E.________, sans complications (protocole opératoire, dossier SUVA, pièce 25). 
Un rapport du 13 avril 2015 relevait tout d’abord une évolution postopératoire favorable (dossier 
SUVA, pièce 27). 
Toutefois, face à une flexion insuffisante, une nouvelle opération (« arthrotomie supra-rotulienne; 
arthrolyse étendue para-rotulienne interne et externe (…); mobilisation du genou sous 
anesthésie ») a été pratiquée le 16 juin 2016 par le Dr E.________ (dossier SUVA, pièce 40). 
Dans un rapport du 12 octobre 2015, le Dr E.________ a relevé une évolution « problématique », 
en raison d’une « enflure chronique et récidivante du genou G (…) lors de la marche au-delà de 
30 min », et a confirmé la poursuite de l’incapacité de travail totale (dossier SUVA, pièce 53). 
Sur le plan professionnel, l’assuré a expliqué les 21 août et 14 octobre 2015 qu’il avait abandonné 
son activité de distillateur, qui n’était plus compatible avec son état de santé. Il avait en revanche 
obtenu la patente de cafetier-restaurateur le 8 octobre 2015 afin de transformer son établissement 
pour l’exploiter comme bar à vin avec son épouse et 4 collaborateurs. Il a déclaré « être présent au 
bar à raison de maximum une heure, surtout comme présence à la clientèle et de petites tâches de 
soutien administratif ». Il a précisé qu’il avait envisagé ce changement de voie professionnelle 
« depuis quelques années, particulièrement depuis la dernière saison de cidrerie en 2013 et 
surtout après l’évènement de juillet 2014 (…) car l’activité de cidrerie devenait pénible avec l’état 
de santé de mon genou gauche » (dossier SUVA, pièces 47 et 54). 
Le 26 octobre 2015, la SUVA a ainsi considéré que l’assuré était en mesure de mettre en valeur 
une capacité de travail de 15%, de sorte que les indemnités journalières ont été réduites à 85% 
(dossier SUVA, pièce 57). 
Dans un rapport du 17 décembre 2015, le Dr E.________ a confirmé l’enflure chronique et 
récidivante. Il a proposé une ponction du genou gauche, prévue le 6 janvier 2016, avant de 
décider d’une éventuelle révision de la prothèse (dossier SUVA, pièce 77). 
Le 14 janvier 2016, le Dr E.________ a indiqué que la ponction réalisée le 6 janvier 2016 avait 
permis d’exclure la cause infectieuse. Il a préconisé une surélévation stricte et a confirmé 
l’incapacité de travail à 100% (dossier SUVA, pièce 81). 
Un rapport d’imagerie du 15 janvier 2016 a mis en évidence une gonarthrose tri-compartimentale 
des deux genoux. Du côté droit, la gonarthrose était prédominante au niveau du compartiment 
fémoro-tibial externe, avec présence de calcifications des parties molles compatibles avec une 
chondrocalcinose, ainsi que plusieurs corps libres ossifiés compatibles avec une ostéo-
chondromatose secondaire. Du côté gauche, la gonarthrose était prédominante au niveau du 
compartiment fémoro-tibial interne et était associée à une chondrocalcinose (dossier SUVA, pièce 
63). 
Le 29 février 2016, le Dr E.________ a qualifié l’évolution post-ponction de « favorable » et a 
réduit l’incapacité de travail à 80% dès le 1er mars 2016 (dossier SUVA, pièce 90). 


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En accord avec l’assuré, la SUVA a toutefois retenu une capacité de travail résiduelle de 50% dès 
le 1er mars 2016, l’assuré ayant déclaré qu’il n’était pas limité au niveau des tâches administratives 
relatives à la gestion de son bar à vin, et qu’en sa qualité de chef d’entreprise, il lui était plus facile 
de pouvoir s’organiser (notice téléphonique du 9 mars 2016, dossier SUVA, pièce 93). 
9.1.4. Bouclement du cas et décision litigieuse
L’assuré a été examiné le 3 mai 2016 par la Dresse F.________, spécialiste en neurochirurgie et 
médecin d’arrondissement auprès de la SUVA. Celle-ci a considéré que la situation concernant le 
genou gauche pouvait être considérée comme stabilisée, malgré le fait que l’assuré « ne peut pas 
accepter que la situation reste telle quelle » en raison de douleurs constantes au genou gauche, 
« aggravées par la position debout et la marche ». Elle a retenu une incapacité de travail totale 
dans l’ancienne activité d’administrateur de distillerie. Dans une activité adaptée (travail 
principalement assis avec possibilité d’alterner les positions; éviter les marches prolongées en 
terrain pentu ou irrégulier; éviter la descente et les marches d’escaliers; éviter le port de charges 
de plus de 15 kg; éviter de pousser ou tirer des charges de plus de 15 kg; interdiction de travailler 
en position accroupie ou à genoux), elle a retenu une capacité de travail de 80% avec plein 
rendement. Elle a par ailleurs considéré que l’activité actuelle, dans un restaurant à 50%, était 
« difficilement faisable » (dossier SUVA, pièce 98). 
Le même jour, ce médecin s’est également prononcée sur l’existence d’une atteinte ouvrant le 
droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité. Elle a considéré qu’il se justifiait d’accorder une 
telle indemnité à un taux de 20%, basé sur la table 5 des barèmes d’indemnisation, correspondant 
à une « gonarthrose tricompartimentale décompensée du genou G » (dossier SUVA, pièce 103). 
Le 14 juillet 2016, l’assuré a consulté le Dr G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur, qui a mentionné un status « post-4 plasties du LCA genou 
gauche suite à un traumatisme de 1970; post-implantation de prothèse totale du genou gauche du 
24.02.2015; post-arthrolyse par voie ouverte genou gauche le 08.07.2015; post-arthroscopie 
genou gauche le 06.01.2016 ». Compte tenu du contexte (« genou multi-opéré chez un patient 
jeune »), représentant des facteurs de « plutôt mauvais pronostics en terme de survie et 
satisfaction d’une prothèse totale de genou », il a affirmé qu’il n’existait pas d’élément clair pour 
expliquer la symptomatologie et a déconseillé une nouvelle opération. Il ne s’est en revanche pas 
prononcé sur la capacité de travail (dossier SUVA, pièce 115). 
Le 17 août 2016, l’assuré a également consulté le Dr H.________, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, successeur du Dr E.________, qui a 
considéré qu’aucune amélioration ne pouvait être attendue prochainement au niveau du genou 
gauche et a confirmé le bien-fondé de l’incapacité de travail à 50%. Il a en revanche proposé 
l’implantation d’une prothèse totale du genou droit, à pratiquer ultérieurement, lorsque l’assuré le 
souhaitera (dossier SUVA, pièce 113). 
Dans ses rapports des 1er et 20 décembre 2016, ce spécialiste a confirmé la persistance de 
douleurs invalidantes empêchant la reprise de l’activité professionnelle au-delà de 50%, en 
indiquant que l’activité de tenancier de bar « à 50% pouvait être tenue tant bien que mal ». Il a 
encore adressé l’assuré au Dr I.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie 
de l'appareil locomoteur, pour nouvel avis médical (dossier SUVA, pièces 128 et 131). 


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Ce dernier, dans un rapport du 26 janvier 2017, a déconseillé toute nouvelle intervention 
chirurgicale du genou gauche, considérant qu’une opération ne permettrait certainement pas 
d’améliorer la situation. Il ne s’est en revanche pas prononcé sur la capacité résiduelle de travail, 
se limitant à indiquer que « les douleurs apparaissent après une heure de travail debout » (dossier 
SUVA, pièce 135). 
Sur la base de ces derniers éléments, la Dresse F.________ a confirmé ses conclusions du 3 mai 
2016 (appréciation du 8 mars 2017, dossier SUVA, pièce 136). 
Dans l’intervalle, l’assuré n’ayant pas souhaité bénéficier de mesures de réadaptation, l’Office de 
l’assurance-invalidité du canton de Fribourg (OAI) avait estimé, par décision du 30 novembre 
2016, qu’aucune mesure d’ordre professionnel n’entrait en ligne de compte (dossier OAI, pièce 
127). 
Dans ce contexte, la SUVA a informé l’assuré par courrier du 16 mars 2017 qu’elle considérait le 
cas comme terminé et qu’elle mettrait un terme au versement de l’indemnité journalière au 31 mai 
2017 (dossier SUVA, pièce 137). 
Par décision du 29 mai 2017, elle a fixé le taux d’invalidité à 23% en comparant le gain présumé 
de CHF 65'387.60 à un revenu hypothétique de CHF 50'565.45 correspondant au revenu d’une 
activité exigible à 80%, déterminé au moyen des DPT. Par ailleurs, elle a fixé à 20% le taux de 
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI), calculé sur la base du montant maximal du gain assuré 
en vigueur au jour de l’accident, soit CHF 69'600.-. 
L’assuré a formé opposition contre cette décision le 9 juin 2017 (dossier SUVA, pièce 157), 
complétée le 27 septembre 2017 par l’intermédiaire de son mandataire actuel. Invoquant en 
substance les mêmes motifs que dans le cadre du présent recours, il a conclu à l’octroi d’une IPAI 
de CHF 25'200.-, fondée sur le gain maximal assuré en 2014, ainsi que d’une rente d’invalidité de 
CHF 1'940.-, correspondant à un taux d’invalidité de 45% (dossier SUVA, pièce 175). 
Le 20 décembre 2017, la SUVA a rejeté l’opposition et a confirmé sa décision. 
Dans son recours du 29 janvier 2018, l’assuré a formulé les mêmes conclusions s’agissant de 
l’IPAI, sans contester le taux de celle-ci de 20%. S’agissant de la rente, il a conclu à l’octroi d’une 
rente de 50%. 
9.2.
Sur la question de savoir si les atteintes du recourant peuvent être qualifiées de rechute de 
l’accident de 1975, ou si elles résultent exclusivement de l’évènement du 19 juillet 2014, la Cour 
de céans retient ce qui suit. 
À l’examen du rapport de radiologie du 24 juillet 2014, l’on constate tout d’abord que l’évènement 
du 19 juillet 2014 n’a entraîné aucune fracture. Les lésions alors constatées sont au contraire de 
nature manifestement dégénérative et liées au status « post-plastie du LCA ». 
De telles lésions étaient d’ailleurs déjà visibles sur les radiographies datant de 2010 et 2012, soit 
avant cet évènement. 
D’ailleurs, la Cour relève à cet égard que, contrairement à ce que prétend le recourant, son genou 
gauche n’était pas « asymptomatique et stable depuis de nombreuses années », puisque les 
rapports de 2010 et 2012 font état, pour l’un, d’un « épanchement sans traumatisme » et, pour 
l’autre, de « gonalgies antéro-externes ». 


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En outre, l’intégralité des rapports médicaux figurant au dossier font remonter l’anamnèse du 
genou gauche à la rupture du LCA subie le 26 octobre 1975, ce qui confirme encore l’influence 
prépondérante de ce premier accident. 
On peut ainsi en déduire que la simple torsion subie le 19 juillet 2014, à elle seule, n’aurait très 
probablement pas nécessité la pose d’une prothèse totale du genou, mais que c’est au contraire 
en raison de la présence de « gonarthrose tri-compartimentale » et de « chondrocalcinose 
importante » (signalées notamment le 9 février 2012), que cet évènement, somme toute banal, a 
eu un effet de « décompensation définitive ». 
Qui plus est, l’évolution défavorable après l’opération du 24 février 2015 paraît également liée à 
cet état antérieur. Ainsi, le Dr G.________ a expressément déclaré que l’état antérieur du genou 
représentait un facteur négatif quant aux chances de succès de l’implantation d’une prothèse 
totale (rapport du 14 juillet 2016, dossier SUVA, pièce 115). 
C’est ainsi l’ensemble du dossier qui permet de retenir que c’est bien l’état antérieur du genou 
gauche, découlant principalement de l’accident de 1975, qui a provoqué la « décompensation 
définitive », laquelle a ensuite nécessité la pose d’une prothèse totale, les interventions ultérieures 
ainsi que la diminution de la capacité de travail qui en découle. 
Le fait que le genou droit, également victime d’une rupture du LCA il y a de nombreuses années, 
soit également atteint par des lésions dégénératives similaires, permet encore de confirmer ce 
point de vue. 
Au demeurant, force est de constater qu’aucun avis médical ne vient soutenir la thèse du 
recourant selon laquelle l’évènement du 19 juillet 2014 représenterait un évènement isolé, 
exclusivement responsable des interventions subies depuis. 
Partant, c’est à bon droit que la SUVA a considéré que les atteintes actuelles du recourant 
représentaient un cas de rechute de l’accident de ski survenu le 19 octobre 1975. 
9.3.
En application de l’art. 25 LAA, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité doit dès lors être 
calculée sur la base du gain annuel assuré à l’époque de l’accident, soit, en l’espèce, en 1975.
Dans ces conditions, c’est à juste titre que la SUVA a pris en considération le gain maximal assuré 
lors de l’entrée en vigueur de la LAA au 1er janvier 1984, soit CHF 69'600.-.
Quant au taux de l’indemnité, de 20%, il n’est pas remis en cause par le recourant et peut ainsi 
sans autre être confirmé, dès lors que rien ne permet de penser qu’il a été mal apprécié. 
L’octroi d’une IPAI d’un montant de CHF 13'920.-, à savoir 20% du montant précité, ne prête par 
conséquent pas le flanc à la critique. 
10.
Est également litigieux le taux d’invalidité, fixé à 23% par l’autorité intimée, sur la base d’un revenu 
d’invalide hypothétique correspondant à une capacité de travail de 80% dans une activité adaptée. 
La SUVA a en effet retenu que dans son activité effective de cafetier-restaurateur à 50%, le 
recourant ne mettait pas pleinement à profit sa capacité de travail résiduelle. 


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Quant à ce dernier, il estime que le taux d’invalidité doit être arrêté à 50%. Il conteste la validité de 
l’exigence d’une capacité de travail de 80% dans un métier adapté à sa situation, « au vu de 
l’importance des limitations ». A cet égard, il souligne que son âge et son expérience 
professionnelle limitée au commerce de boissons et à la distillerie-cidrerie rendent utopique toute 
reconversion professionnelle dans un nouveau métier respectant les limitations fonctionnelles 
retenues par le médecin d’arrondissement de la SUVA. 
10.1.
La capacité de travail résiduelle du recourant a fait l’objet d’une analyse détaillée de la part 
de la Dresse F.________ dans son rapport du 3 mai 2016, qui a ensuite maintenu ses conclusions 
le 8 mars 2017. Ce rapport se fonde sur les éléments médicaux concernant le genou gauche à 
partir de 2010, en particulier sur les différents rapports des nombreux spécialistes en chirurgie 
orthopédique consultés. Il prend en considération les déclarations de l’assuré, ses plaintes, les 
rapports d’imagerie et les résultats des examens cliniques effectués lors de la consultation, et les 
diagnostics posés s’accordent totalement avec les autres éléments du dossier médical. Sur la 
base de ces constatations, les limitations fonctionnelles suivantes ont été retenues : « travail 
principalement assis avec possibilité d’alterner les positions debout et assise; éviter les marches 
prolongées en terrain pentu, en terrain irrégulier; éviter la descente ainsi que les marches 
d’escaliers, éviter le port de charges de plus de 15 kg, éviter de pousser ou de tirer des charges de 
plus de 15 kg; interdiction de travailler en position accroupie ou à genoux ». Compte tenu de ces 
limitations, la Dresse F.________ a estimé que le travail dans l’activité de distillerie n’était plus 
exigible en raison du port de lourdes charges. Elle a également considéré que l’activité actuelle 
dans un bar était « difficilement faisable vu qu’il doit rester debout et porter des poids chez les 
clients ». En revanche, dans une activité respectant ces limitations, une capacité de travail de 80% 
avec un rendement de 100% a été retenue. 
Le Dr E.________, chirurgien traitant jusqu’au printemps 2016, avait pour sa part attesté d’une 
incapacité de travail totale jusqu’au 29 février 2016, réduite à 80% dès le 1er mars 2016. Ce taux 
de 80%, en accord avec l’assuré, n’avait toutefois jamais été pris en considération, une incapacité 
de 50% ayant été définie en accord entre les parties le 9 mars 2016 (cf. consid. 9.1.3. ci-dessus, 
notice téléphonique du 9 mars 2016, dossier SUVA, pièce 93). 
Son successeur, le Dr H.________, a ensuite confirmé cette capacité de travail de 50% dans un 
rapport du 17 août 2016 (« il travaille actuellement à environ 50% en tant que tenancier d’un bar » 
(…) « comme l’évolution n’est pas optimale, il ne peut pas encore actuellement travailler à 100% et 
un taux à 50% me paraît justifié »), puis dans ses rapports ultérieurs des 1er et 20 décembre 2016, 
sans autre explication. 
Ce faisant, le Dr H.________ n’a fait que confirmer le taux d’incapacité de travail déterminé 
d’entente entre l’assuré et la SUVA. Il ne s’est en revanche pas formellement prononcé sur la 
question de l’adéquation de l’activité de tenancier de bar – même si sa formulation selon laquelle 
cette activité « pouvait être tenue tant bien que mal » sous-entend qu’elle n’est pas optimale – et 
n’a pas non plus examiné la possibilité d’une capacité supérieure dans un travail plus adapté. 
Les autres spécialistes consultés, les Dr G.________ et I.________, ne se sont quant à eux pas 
prononcés sur la capacité de travail. 
Ainsi, on constate que seule la Dresse F.________ a analysé de manière spécifique la question de 
la capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée, de sorte qu’il convient de valider ses 


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conclusions et de confirmer l’existence d’une capacité de travail résiduelle de 80% dans une 
activité adaptée. 
Au demeurant, au vu des limitations fonctionnelles retenues – qui ne sont d’ailleurs pas contestées 
par le recourant – et des nombreux rapports médicaux attestant du fait que les douleurs sont 
aggravées par la position debout et par la marche, il semble manifeste qu’une activité adaptée, 
principalement assise, avec possibilité d’alterner les positions, permette une capacité de travail 
supérieure au taux de 50% que le recourant reconnaît lui-même dans son activité de tenancier de 
bar, majoritairement debout. 
L’autorité intimée était dès lors en droit de considérer que l’activité de tenancier de bar à 50% ne 
permet pas à ce dernier de mettre pleinement en valeur sa capacité résiduelle et, compte tenu du 
devoir incombant à tout assuré de réduire son dommage, de se fonder sur un revenu 
hypothétique. 
10.2.
Il reste donc à examiner si, compte tenu de l’exigibilité médicale qui vient d’être confirmée, 
le taux d’invalidité a été calculé de manière conforme au droit. 
D’emblée, on précisera que selon la jurisprudence, il n’y a pas de priorité entre la méthode des 
DPT, utilisée par la SUVA en l’espèce, et celle se fondant sur l'ESS, chacune étant également 
acceptable (cf. ATF 129 V 472, consid. 4.2.1).
En l’espèce, la SUVA a sélectionné 5 DPT – sur les 25 DPT entrant en considération – jugées 
compatibles avec les limitations fonctionnelles du recourant. Les salaires minimaux et maximaux 
de chaque poste ont été indiqués. En outre, les feuilles d’enregistrement des 5 DPT sélectionnées 
mentionnent de manière détaillée les exigences et les conditions salariales de chaque activité 
(dossier SUVA, pièce 148). 
Le fait de retenir la moyenne des salaires moyens des 5 DPT sélectionnées, et non pas des 25 
entrant en considération, est en outre conforme à la jurisprudence, quoi qu’en dise ou pense le 
recourant. 
Les conditions formelles posées par la jurisprudence en matière de détermination du revenu 
d’invalide ont ainsi été respectées. 
10.3.
Quant au choix des DPT, il ne prête pas non plus le flanc à la critique. 
S’agissant tout d’abord de la distance entre ces différents postes de travail et le domicile du 
recourant, on rappellera que selon la jurisprudence, une activité qui est raisonnablement exigible 
selon les critères de l'assurance-chômage l'est également dans les domaines de l'assurance-
accidents et de l'assurance-invalidité (arrêt TF U 228/2001 du 28 mai 2002 consid. 4b). Un emploi 
est réputé convenable au sens de la loi sur l'assurance-chômage si la durée quotidienne de 
déplacement ne dépasse pas quatre heures (RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-
chômage, 2014, n°40 ad. art. 16 LACI). Dans le cas particulier, la distance entre le domicile de 
l'assuré et les différents lieux de travail des différents DPT retenus n'est pas telle qu'elle 
impliquerait un déplacement de plus de deux heures pour l'aller et de plus de deux heures pour le 
retour, si bien que sur ce point, les postes sélectionnés doivent être considérés comme 
convenables.


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Par ailleurs, les descriptions des DPT retenues paraissent parfaitement adaptées aux limitations 
fonctionnelles du recourant : aucun des postes n’implique de marche prolongée ou le port de 
charges de plus de 5kg, ni la position accroupie ou à genoux. Un seul nécessite la montée de 
marches, et ce, « rarement » seulement. Tous les postes prévoient par ailleurs la possibilité de 
choisir librement de travailler en position assise ou debout. 
Partant, les DPT retenues sont dans l’ensemble en adéquation avec les limitations objectives 
constatées et correspondent à l’exigibilité médicale qui vient d’être confirmée. 
Enfin, le recourant suggère que devraient être prises en compte les possibilités effectives pour lui 
de retrouver un emploi, au vu non seulement de ses limitations fonctionnelles mais aussi de son 
âge et de son absence d’expérience professionnelle dans les métiers concernés. Il ne saurait, là 
encore, être suivi, l’assurance-accidents n’ayant pas vocation à indemniser l’échec d’une 
réadaptation professionnelle, laquelle ne fait pas partie du catalogue des prestations mentionnées 
dans la LAA. 
Au demeurant, conformément à la jurisprudence susmentionnée (consid. 5.3.2), le recours à la 
méthode des DPT exclut d’emblée toute réduction de salaire supplémentaire. 
Quant à savoir si la SUVA devrait plutôt prester pour combler le manque à gagner subi par le 
recourant suite à son auto-réadaptation comme cafetier-restaurateur à 50%, ce dernier grief 
soulevé par lui doit également être rejeté, dans la mesure où, comme on vient de le dire (cf. 
consid. 10.1), cette dernière activité paraît peu, sinon pas du tout adaptée au regard des atteintes 
dont a à répondre la SUVA. 
L’on doit ainsi confirmer le recours à une méthode (DPT), cautionnée par la jurisprudence, ainsi 
que l’application de dite méthode au cas d’espèce du recourant, compte tenu des limitations 
objectivement retenues.
10.4.
Il découle de tout ce qui précède que, dans l’ensemble, la SUVA n’a pas méconnu le droit 
au moment de sélectionner les DPT qui lui ont en fin de compte permis de fixer le taux d’invalidité 
du recourant.
La prise en considération d’un revenu d’invalide hypothétique de CHF 50'565.45 (CHF 63'206.80 x 
80%) est ainsi confirmée. 
Après comparaison de ce montant avec le revenu sans invalidité, qui n’est pas remis en cause, de 
CHF 65'387.60, le taux d’invalidité de 22.66%, arrondi à 23%, s’avère ainsi justifié. 
11.
Au vu de ce qui précède, le recours est intégralement rejeté et la décision querellée confirmée. 
En application du principe de la gratuité prévalant en la matière, il n’est pas perçu de frais de 
justice.
Il n’est pas non plus alloué d’indemnité de partie. 


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la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Il n’est pas perçu de frais de justice.
III.
Il n'est alloué aucune indemnité de partie.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 14 décembre 2018/isc
Le Président :
La Greffière :