fr_gerichte · 502 2022 52 · 2022-03-30 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Nichtanhandnahme (Art. 310 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
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Arrêt du 30 mars 2022
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juges :
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure :
Catherine Faller
Parties
A.________, partie plaignante et recourant,
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé
Objet
Non-entrée en matière (art. 310 CPP), recours manifestement 
irrecevable
Recours du 7 mars 2022 contre les ordonnances du Ministère public 
des 1er et 2 mars 2022


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attendu
que A.________ a déposé le 30 août 2021 plainte pénale contre diverses personnes, pour la plupart 
non désignées nommément (médecins…, avocats…, tierces personnes,…) pour lésions corporelles, 
négligence médicale, refus des droits, abus de droit, crime pénal, violation des droits fondamentaux, 
mise en danger de la vie d’autrui, violation des règles professionnelles (FGS F 21 7930), sur laquelle 
le Ministère public n’est pas entré en matière le 1er mars 2022 ;
que, le 13 septembre 2021, il a déposé plainte pénale contre « B.________ & C.________ » pour 
induction de la justice en erreur, voies de fait, sabotage de toute procédure, mascarade sur les faits, 
organisation criminelle, violation du droit et atteinte directe à la Constitution suisse (FGS 21 8523), 
sur laquelle le Ministère public n’est pas entré en matière le 1er mars 2022 ;
que, le 6 décembre 2021, A.________ a déposé plainte pénale contre D.________ SA et 
E.________ SA pour escroquerie, faux dans les titres et établissement arbitraire de faits (MBU F 21 
11167 et 21 11737), sur laquelle le Ministère public n’est pas entré en matière le 2 mars 2022 ;
que, dans le même acte, A.________ a contesté les ordonnances de non-entrée en matière auprès 
de la Chambre pénale le 7 mars 2022, se plaignant de violations graves et criminelles du Ministère 
public, et traitant de mascarade et de massacre la façon dont son dossier est traité depuis 23 ans 
par les autorités ;
que le recourant entreprend dans un même acte trois décisions émanant du Ministère public le 
concernant. Ces trois causes posent des questions de recevabilité similaires. Il est opportun, dans 
l'optique de l'économie de la procédure, de joindre ces trois causes et de les traiter en un seul arrêt 
(art. 30 CPP) ;
que le recours du 7 mars 2022 est manifestement irrecevable car il ne contient aucune motivation 
mais uniquement une énumération en vrac de diverses dispositions légales et de principes juridiques 
qui auraient été violés, sans que ne soit discutés au moins sommairement les considérants des 
décisions entreprises, par une motivation se rapportant à la question juridique tranchée par l’autorité 
précédente (ATF 140 III 86 consid. 2 ; 123 V 334) ; 
qu’il ne sera exceptionnellement pas perçu de frais pour la présente décision ;
(dispositif en page suivante)


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la Chambre arrête :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte 
de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 30 mars 2022/jde
Le Président :
La Greffière-rapporteure :