fr_gerichte · 502 2020 162 · 2020-11-17 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Strafrecht

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
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—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2020 162
Arrêt du 17 novembre 2020
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juges :
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière :
Louise Philippossian
Parties
A.________, partie plaignante et recourant
contre
MINISTERE PUBLIC DE L’ETAT DE FRIBOURG, autorité intimée,
B.________, intimé,
C.________, intimée,
D.________, intimé,
et
E.________, intimée
Objet
Ordonnance de classement (art. 319 ss CPP) – retrait de la plainte 
pénale (art. 33 CP) 
Recours du 28 août 2020 contre l'ordonnance du Lieutenant de 
Préfet du district de la Glâne du 26 août 2020


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considérant en fait
A.
Par courrier daté du 7 janvier 2020, A.________ a déposé plainte pénale, d’une part contre 
B.________ et C.________ pour « accusations calomnieuses, divulgation de vie privée, atteinte à 
la vie privée, diffamations » et, s’agissant de B.________, pour l’avoir filmé à son insu, et, d’autre 
part, contre D.________ et E.________ pour « accusations calomnieuses et agressions verbales 
sous forme d’insultes ». A l'appui de sa plainte, il a allégué en substance que, selon E.________, 
B.________ l'aurait filmé à son insu le 3 janvier 2020 au soir en train de prétendument casser 
l'antenne du véhicule de D.________ et aurait ensuite envoyé la vidéo à ce dernier, qui aurait alors 
insulté A.________. 
Le 5 mars 2020, B.________ a porté plainte contre A.________ pour diffamation pour avoir 
déposé une plainte pénale et l'avoir accusé à tort en divulguant de fausses déclarations.
B.
Les 7 février et 13 mars 2020, le Ministère public a transmis les plaintes au Préfet de la 
Glâne afin qu’il procède à une tentative de conciliation, les faits dénoncés se poursuivant sur 
plainte. 
Le 4 mars 2020, le Lieutenant de Préfet de la Glâne a cité toutes les parties à comparaître le 
21 avril 2020, à 10 heures. En raison de la pandémie du coronavirus, la séance a été reportée au 
26 août 2020, à 8 heures. 
En date du 26 août 2020, A.________, B.________ et C.________ ont comparu à la séance de 
conciliation, qui a abouti à l’arrangement suivant : 
1.
Bien que régulièrement cités à comparaître par actes judiciaires du 15 juillet 2020, 
E.________ et D.________ ne se présentent pas à la séance de ce jour. 
2.
A.________, B.________ et C.________ s'engagent réciproquement à ne plus se 
contacter pour quelque motif que ce soit et s'engagent de ne plus émettre aucun 
jugement de valeur sur l'autre partie auprès de qui que ce soit. 
3.
A.________ retire sa plainte du 7 janvier 2020 déposée à l'encontre de B.________, 
C.________, D.________ et E.________.
4.
B.________ retire sa plainte du 5 mars 2020.
Les plaintes ont dès lors été classées, frais à la charge de l'Etat, et une copie du procès-verbal de 
la séance signé par les parties, valant ordonnance de classement, leur a été remise séance 
tenante. 
C.
Par courrier du 28 août 2020, A.________ a interjeté recours contre l'ordonnance de 
classement. Il a indiqué en substance vouloir maintenir sa plainte, car il « serait trop facile » pour 
les prévenus de s'en sortir ainsi. Il « souhaite que la justice explique à D.________ et sa 
compagne E.________ que pour eux ce serait mieux qu'ils disent la vérité en reconnaissant que 
c'est bien B.________ qui [l]'a filmé car [il] ne voi[t] pas pourquoi ce devrait être eux qui 
assumerai[en]t les actes des autres ».
Dans un courrier daté du 1er septembre 2020, il demande en outre de « convoquer D.________ et 
sa compagne E.________ pour un interrogatoire en douceur mais séparément en leur expliquant 


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que filmer quelqu'un à son insu c'est un acte grave et que pour leur bien ils auraient mieux fait de 
dire la vérité et de reconnaître que c’est bien B.________ qui [l]’a filmé ».
Le Ministère public a produit le dossier de la cause, mais n’a pas été invité à se déterminer. 
en droit
1.
1.1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement dans les dix jours devant 
l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le 
canton de Fribourg, la Chambre pénale du Tribunal cantonal (ci-après la Chambre; art. 85 al. 1 LJ 
[loi du 31 mai 2010 sur la justice; RSF 130.1]).
1.2.
Selon les art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP, le recours est adressé par écrit, dans le délai de 
dix jours, à l’autorité de recours. En l’espèce, le recours a été, en tout état de cause, déposé à 
temps puisque l’audience de conciliation a eu lieu le 26 août 2020 et que le Ministère public a 
apposé son sceau sur le procès-verbal valant décision de classement le 14 octobre 2020 
(cf. Directive 2.5. du Procureur général du 9 mai 2011 relative aux procédures de conciliation, en 
relation avec l’art. 316 al. 3 CPP). 
1.3.
A.________, comme partie plaignante, dispose de la qualité pour recourir (art. 382 CPP en 
relation avec l’art. 104 al. 1 let. b CPP).
1.4.
Le recours doit être motivé (art. 396 al. 1 CPP) et indiquer précisément des motifs qui 
commandent une autre décision (art. 385 al. 1 let. b CPP). L'exigence de motivation du recours 
englobe aussi celle de prendre des conclusions. Cela signifie que la partie recourante doit définir 
les modifications qui devraient être apportées à l'ordonnance attaquée et décrire les raisons qui 
justifieraient de telles modifications. La doctrine considère toutefois, que lorsque la partie n'est pas 
représentée par un avocat, l'exigence de motivation est respectée si les conclusions peuvent être 
sans équivoque déduites de la motivation (BSK StPO-ZIEGLER/KELLER, 2e éd. 2014, art. 385 n.1). 
Le recourant doit en tout état de cause exposer concrètement et spécifiquement en quoi la 
décision qu'il attaque contrevient aux motifs dont il se prévaut (CR CPP-CALAME, 2e éd. 2019, art. 
385 n. 21). Pour satisfaire à l'obligation de motiver, la partie recourante doit discuter les motifs de 
la décision entreprise et indiquer précisément en quoi elle estime que l'autorité précédente a 
méconnu le droit, de telle sorte que l'on comprenne clairement, à la lecture de son exposé, quelles 
règles de droit auraient été, selon elle, transgressées par la juridiction précédente (ATF 140 III 86 
consid. 2). 
Si le mémoire ne satisfait pas à ces exigences, l'autorité de recours le renvoie au recourant pour 
qu'il le complète dans un bref délai. Si, à l'expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne 
satisfait toujours pas à ces exigences, l'autorité de recours n'entre pas en matière (art. 385 al. 2 
CPP). Une telle possibilité ne peut toutefois être offerte au recourant que lorsque l'exposé de son 
mémoire est insuffisant et que le défaut de motivation peut être facilement corrigé suite à 
l'indication donnée par l'autorité. Tel n'est pas le cas lorsque le recourant n'a même pas entamé la 
critique des motifs retenus par l'autorité intimée; l'autorité de recours n'a alors pas à fixer de délai 
supplémentaire. L'autorité de deuxième instance n'a en effet pas à s'inquiéter du fait que le 


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recourant présente une argumentation optimale (cf. not. arrêt TF 6B_120/2016 du 20 juin 2016 
consid. 3.1; BSK StPO-ZIEGLER/KELLER, art. 385 n. 3-4).
Dans la mesure où le recourant revient sur les faits dénoncés et sur d'autres difficultés rencontrées 
avec ses voisins et anciens voisins, il ne s'en prend pas à la décision querellée de classement 
suite au retrait de sa plainte en conciliation. Sur l'ensemble de ces points, le recours est ainsi 
irrecevable. La seule question à examiner en l’espèce – le recours pouvant être considéré comme 
étant tout juste suffisamment motivé sur ce point – est celle de savoir si le retrait de sa plainte 
pénale peut être annulé, respectivement celle-ci renouvelée. 
1.5.
La Chambre statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP).
2. 
2.1.
L’art. 316 al. 1 CPP dispose que lorsque la procédure préliminaire porte exclusivement sur 
des infractions poursuivies sur plainte, le Ministère public peut citer le plaignant et le prévenu à 
une audience dans le but d’aboutir à un arrangement à l’amiable. Dans le canton de Fribourg, le 
Ministère public transmet le dossier au Préfet pour qu'il tente la conciliation (art. 84 al. 2 LJ). 
Lorsqu’une infraction se poursuit sur plainte, le retrait de celle-ci constitue un empêchement de 
procéder qui conduit au classement de la procédure au sens de l’art. 319 al. 1 let. d CPP 
(MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit Commentaire du Code de procédure pénale, 2e éd. 2016, 
art. 319 n. 17). 
Selon l’art. 33 al. 2 CP, une plainte retirée ne peut pas être renouvelée. Le retrait de la plainte est 
irrévocable et définitif (ATF 143 IV 104 consid. 5.1). Le Tribunal fédéral n’envisage ni une 
application directe, ni une application analogue de l’art. 23 ss CO au retrait de la plainte pénale 
(ATF 79 IV 97 consid. 4). Une exception à ce principe ne doit être admise que si le vice du 
consentement est le résultat d’une contrainte, de menaces ou d’une tromperie; dans ces cas, le 
retrait de la plainte est nul (CR CP-BICHOVSKY, art. 33 n. 16; DUPUIS et al., Petit Commentaire du 
Code pénal, 2e éd. 2017, art. 33 n. 5). 
2.2.
En l'espèce, les actes que reproche A.________ aux autres protagonistes pourraient être 
constitutifs d'atteintes à l'honneur et de violation du domaine secret ou privé au moyen d'un 
appareil de prise de vues. Ces infractions ne se poursuivent que sur plainte (art. 173, 174, 177 et 
179quater CP), de sorte que la conciliation pouvait être tentée (art. 316 al. 1 CPP) et que le plaignant 
était en droit de retirer sa plainte et renoncer ainsi à demander la poursuite des infractions dénon-
cées (art. 33 CP). 
En l’occurrence, le recourant ne fait valoir aucun vice du consentement qui lui permettrait de 
rendre caduc son retrait ou de renouveler sa plainte. En réalité, il demande, en substance, que 
D.________ et E.________, qui étaient absents lors de la séance de conciliation, soient 
convoqués par la justice afin qu'ils comprennent « que filmer quelqu'un à son insu c'est un acte 
grave et que pour leur bien ils auraient mieux fait de dire la vérité et de reconnaître que c’est bien 
B.________ qui [l]’a filmé », et que sa plainte initiale reste active. S'il est vrai que, selon l'art. 316 
al. 4 CPP, le Ministère public doit mener l'instruction si le prévenu fait défaut lors d’une audience 
ou si la tentative de conciliation n’aboutit pas, cela n'a aucune influence sur le retrait de plainte 
intervenu le 26 août 2020. En effet, selon l'art. 33 al. 1 CP, le plaignant peut retirer sa plainte à tout 
moment, et ce, jusqu'au prononcé du jugement de deuxième instance cantonale. Or, en l'espèce, 
le recourant a signé, sans conditions, le procès-verbal du 26 août 2020 entérinant l'arrangement 
trouvé, dont l'énoncé est clair et ne laisse pas place à interprétation: « A.________ retire sa plainte 


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du 7 janvier 2020 déposée à l'encontre de B.________, C.________, D.________ et 
E.________ ». Que les deux dernières personnes citées n’aient pas comparu le 26 août 2020 ne 
change rien au fait que le recourant a bien retiré sa plainte pénale, et ceci explicitement 
concernant les quatre personnes visées par sa plainte pénale du 7 janvier 2020. La présence de 
D.________ et de E.________ n’était du reste pas nécessaire pour que le recourant puisse 
valablement retirer sa plainte. Enfin, on relèvera que le recourant n’a pas procédé pour la première 
fois à un retrait de plainte (cf. retrait de la plainte pénale du 18 septembre 2019 contre 
B.________), de sorte qu’il en connaissait les conséquences.
Il s’ensuit le rejet du recours sur ce point. 
3.
Vu l’issue du recours, les frais judiciaires devraient être supportés par le recourant (art. 428 
al. 1 CPP). Néanmoins, compte tenu du contexte particulier de cette affaire et de la situation 
personnelle du recourant, il est exceptionnellement renoncé à la perception de frais. 
la Chambre arrête :
I.
Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. 
Partant, l'ordonnance de classement est confirmée. 
II.
Il n’est pas perçu de frais. 
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 17 novembre 2020/st7
Le Président :
La Greffière :