fr_gerichte · 106 2024 3 · 2024-01-30 · fr

Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
106 2024 3
Arrêt du 30 janvier 2024
Cour de protection de l’enfant et de l’adulte
Composition
Présidente :
Sandra Wohlhauser
Juges :
Jérôme Delabays, Vanessa Thalmann
Greffier :
Florian Mauron
Parties
A.________, recourante
concernant son enfant
B.________
Objet
Effets de la filiation – Mesures provisionnelles
Retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence et 
placement de l’enfant (art. 310 al. 1 CC)
Recours du 16 janvier 2024 contre la décision de la Justice de paix de 
l'arrondissement de la Veveyse du 8 janvier 2024


Tribunal cantonal TC
Page 2 de 13
considérant en fait
A.
A.1. B.________, née en 2010, est l’enfant des parents non mariés C.________ et A.________. 
Cette dernière est seule détentrice de l’autorité parentale sur sa fille. B.________ vit auprès de sa 
grand-mère maternelle, soit D.________, née en 1960, et du conjoint de celle-ci, soit E.________, 
né en 1955, depuis plusieurs années, à tout le moins depuis 2016.
Une procédure en protection de l’enfant a été initiée auprès des autorités vaudoises. Dans ce cadre, 
la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse du canton de Vaud (ci-après : DGEJ) a rendu 
un rapport le 25 octobre 2023 (cf. DO/17 ss), sollicitant en substance l’instauration d’un mandat de 
curatelle éducative afin d’assister D.________ et E.________ par des conseils et des appuis pour 
l’éducation et le soin de B.________. Le dossier de la cause a ensuite été transmis à la Justice de 
paix de l’arrondissement de la Veveyse (ci-après : la Justice de paix / la Juge de paix) pour objet de 
sa compétence, l’autorité vaudoise concernée ayant estimé ne pas être compétente au vu de la 
résidence de l’enfant B.________ dans le canton de Fribourg (cf. DO/26 ss).
A.2. Les 2 avril et 13 décembre 2023, l’intervention de la gendarmerie a été sollicitée au domicile 
de D.________ et E.________, pour des altercations entre B.________ et ces derniers. Ces 
interventions ont fait l’objet d’un rapport du 7 avril 2023 (cf. DO/5 s.), respectivement d’un rapport 
du 18 décembre 2023 (cf. DO/93 s.). 
Le 14 décembre 2023, F.________ du CO fréquenté par B.________ a remis à la Justice de paix 
un rapport quant à la situation scolaire de cette dernière (DO/33).
Le 14 décembre 2023 toujours, la Juge de paix a entendu l’enfant B.________. 
Dans la nuit du 1er janvier 2024, l’intervention de la gendarmerie a été sollicitée au domicile d’une 
amie de B.________, chez qui cette dernière se trouvait pour le Nouvel-An. Aucun rapport n’a été 
établi à ce sujet. La Justice de paix a été informée téléphoniquement de ces faits (cf. DO/56). 
La Justice de paix a organisé une séance le 4 janvier 2024 (DO/45 ss), lors de laquelle ont été 
entendus A.________, D.________, E.________, G.________, intervenante en protection de 
l’enfant auprès de la DGEJ, et H.________, I.________ auprès du Secteur des milieux d’accueil du 
Service de l’enfance et de la jeunesse du canton de Fribourg (ci-après : SEJ). C.________ n’a pas 
comparu à la séance, celui-ci semblant se trouver en cure de désintoxication, si bien qu’il n'a pas pu 
retirer la citation à comparaître (cf. DO/55). 
Le contenu des différents rapports (de la police et de l’école) ainsi qu’un résumé des déclarations 
des différents protagonistes seront exposés ci-dessous (cf. infra consid. 3.4).
A.3. Par décision de mesures provisionnelles du 8 janvier 2024 (DO/59 ss), la Justice de paix a 
notamment retiré le droit de déterminer le lieu de résidence de A.________ sur sa fille B.________ 
(ch. I) et a partant placé l’enfant, dès que possible et pour une durée indéterminée, auprès du Foyer 
J.________, à K.________, le placement ayant pour but de reconstruire la relation mère-fille afin de 
permettre un retour à moyen terme auprès de la mère (ch. II). Tant une curatelle éducative au sens 
de l’art. 308 al. 1 du code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC; RS 210) qu’une curatelle de 
surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC ont en outre été instituées en 
faveur de B.________ (ch. III et IV), L.________, intervenante en protection de l’enfant auprès du 
SEJ, ayant été nommée curatrice au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC (ch. V). La Justice de paix a 


Tribunal cantonal TC
Page 3 de 13
également fait une injonction à A.________ de mettre en place un suivi psychologique pour son 
enfant (ch. VII). L’effet suspensif a finalement été retiré au recours (ch. X). 
B.
Par courrier du 15 janvier 2024, déposé à la poste le lendemain, A.________ a 
personnellement interjeté recours à l’encontre de la décision susmentionnée. Elle a indiqué en 
substance s’opposer « formellement au retrait des droits qui [lui] sont octroyés concernant [s]a fille », 
précisant que la décision attaquée avait un effet destructeur sur cette dernière, la déstabilisait 
complètement, et que de telles mesures étaient disproportionnées. Elle a finalement allégué que sa 
mère, soit D.________, était toujours disposée à accueillir sa fille jusqu’à la fin de sa scolarité et que 
celle-ci avait émis le désir de rester auprès de sa grand-mère. 
Par courrier du 23 janvier 2024, la Justice de paix s’est déterminée sur le recours, indiquant 
confirmer la décision attaquée dans son ensemble, étant précisé toutefois que le placement n’avait 
pas encore pu être exécuté, un autre foyer que celui initialement prévu étant plus approprié à la 
situation de B.________. 
Par courriel du 25 janvier 2024, D.________ et E.________ se sont également déterminés sur le 
recours, alléguant en substance que la décision attaquée leur semblait appropriée et allait permettre 
à B.________ de se recentrer sur les éléments importants qui allaient jalonner sa vie. D.________ 
et E.________ ont également transmis une attestation du Service M.________, duquel il ressort que 
l’enfant semble souffrir d’un diagnostic de « trouble du déficit d’attention ». 
A.________ s'est prononcée sur les déterminations susmentionnées par courriels des 29 et 
30 janvier 2024.
en droit
1.
1.1.
Les dispositions de la procédure devant l’autorité de protection de l’adulte sont applicables 
par analogie aux procédures relatives aux enfants devant les autorités de protection (art. 314 CC), 
de sorte que la procédure de recours est régie par les art. 450 à 450e CC. Les décisions de la Justice 
de paix peuvent dès lors faire l’objet d’un recours auprès de la Cour de protection de l’enfant et de 
l’adulte (ci-après : la Cour; art. 450 al. 1 CC, art. 8 de la loi du 15 juin 2012 concernant la protection 
de l’enfant et de l’adulte [LPEA; RSF 212.5.1], art. 14 al. 1 let. c et 20 al. 1 du règlement du Tribunal 
cantonal du 22 novembre 2012 précisant son organisation et son fonctionnement [RTC; RSF 
131.11]).
1.2.
Le recours a été interjeté dans le délai légal (cf. art. 445 al. 3 CC) par une personne disposant 
de la qualité pour recourir (cf. art. 450 al. 2 CC).
Conformément à l’art. 450 al. 3 CC, le recours doit être dûment motivé. Une motivation sommaire, 
qui permet de déterminer l'objet du recours et dont on peut déduire la volonté de contester, en tout 
ou en partie, la décision prise, est suffisante (arrêt TF 5A_922/2015 du 4 février 2016 consid. 5.1 et 
les réf. citées), ce d’autant plus lorsque le recourant n’est pas assisté d’un mandataire professionnel 
(cf. à ce sujet BSK ZGB-DROESE, 7ème éd. 2022, art. 450 n. 42 et les références citées).
A lire le recours, la Cour comprend que la recourante s’oppose exclusivement au retrait provisoire 
de son droit de déterminer le lieu de résidence sur sa fille et au placement de cette dernière (« Je 


Tribunal cantonal TC
Page 4 de 13
m’oppose formellement au retrait des droits qui me sont octroyés concernant ma fille »; cf. recours 
p. 1), mesures qu’elle estime disproportionnées et ayant un effet destructeur sur sa fille. Le recours 
répond ainsi aux exigences légales de motivation sur ces points (ch. I et II de la décision attaquée), 
si bien qu’il est recevable. A considérer toutefois que le recours porte sur l’entier de la décision 
attaquée – à savoir également en particulier sur l’instauration des curatelles et sur l’injonction faite 
à la recourante de mettre en place un suivi psychologique pour son enfant –, on doit considérer qu’il 
est irrecevable pour le surplus, faute de motivation. 
1.3.
Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou incomplète des faits 
pertinents, et inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC). La procédure de recours est régie par 
la maxime d'office et par la maxime inquisitoire. 
1.4.
En l'absence de dispositions cantonales contraires, les dispositions de la procédure civile 
s'appliquent par analogie (art. 450f CC).
1.5.
A défaut de disposition contraire du droit cantonal, la Cour peut statuer sans débats 
(art. 450f CC et 316 al. 1 du code de procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC; RS 272]) et 
administrer les preuves (art. 316 al. 3 CPC). 
En l’espèce, tous les éléments nécessaires au traitement de la présente cause ressortant du dossier, 
il n’est pas nécessaire d’assigner les parties à une audience.
2.
La Cour relève dans un premier temps – pour autant que besoin – que la Justice de paix est 
compétente pour traiter de la situation de l’enfant B.________, à tout le moins au stade des mesures 
provisionnelles. En effet, il ressort de l’art. 315 al. 2 CC que, lorsque l’enfant vit chez des parents 
nourriciers ou, d’une autre manière, hors de la communauté familiale des père et mère, ou lorsqu’il 
y a péril en la demeure, les autorités du lieu où se trouve l’enfant sont également compétentes pour 
prononcer des mesures de protection de l’enfant. L’art. 315 al. 2 CC n’a de sens que si l’enfant 
conserve effectivement le domicile de ses parents, même s’il vit hors de la communauté familiale 
(MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 6e éd. 2019, n. 1096 et les références citées). Dans le premier 
cas (parents nourriciers ou hors de la communauté familiale), la loi se réfère au lieu où l’enfant a 
son centre de vie. L’autorité du lieu de résidence de l’enfant peut prendre toutes les mesures prévues 
aux art. 307 ss CC, y compris le retrait de l’autorité parentale (CR CC I-MEIER, 2e éd. 2024, art. 315-
315b n. 10 et les références citées).
En l’espèce, bien qu’il ressorte du dossier que l’enfant B.________ est domiciliée dans le canton de 
Vaud (cf. PV du 4 janvier 2024 p. 2 ; DO/52), celle-ci a vécu – et vit encore – chez sa grand-mère et 
son conjoint durant une grande partie de sa vie, si bien que son centre de vie, et ainsi sa résidence 
au sens de l’art. 315 al. 2 CC, se trouve au domicile de ceux-ci, soit dans le district de la Veveyse. 
En outre, on relèvera que, si, en cas de conflit négatif de compétence, la compétence de l’autorité 
du lieu de résidence est subsidiaire par rapport à celle de l’autorité du domicile (cf. ATF 129 I 419 
consid. 2/ SJ 2004 I 145 ; cf. ég. MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, n. 1101), la Justice de paix 
s’est en l’occurrence saisie du dossier, si bien qu’il n’existe pas un tel conflit. Par ailleurs, la Justice 
de paix a informé l’autorité du domicile de l’enfant des mesures de protection ordonnées en faveur 
de l’enfant, ce conformément au prescrit de l’art. 315 al. 3 CC.


Tribunal cantonal TC
Page 5 de 13
3.
La recourante reproche à l’autorité intimée de lui avoir provisoirement retiré le droit de déterminer le 
lieu de résidence sur sa fille et d’avoir placé cette dernière, dès que possible et pour une durée 
indéterminée, auprès d’un foyer. 
3.1.
L’autorité intimée a considéré ce qui suit à ce propos :
« En l'espèce, le bon développement de B.________ est compromis tant qu'elle demeure au 
domicile de ses grands-parents. II ressort en effet du dossier de la cause que B.________ nécessite 
un cadre fonctionnel strict, ce qui ne peut lui être apporté par ses grands-parents ni par sa mère, 
ceux-ci ne parvenant manifestement pas à l'autonomiser ni à lui imposer des règles; la jeune 
B.________ persiste dans son attitude oppositionnelle et préjudiciable à ses intérêts, rejetant toute 
forme d'autorité de la part de ses parents, des intervenants dans sa situation, y compris des forces 
de police et de la présente Autorité; qu'au demeurant, B.________ adopte des comportements à 
risque et de mise en danger en sortant tard le soir avec des jeunes plus âgés qu'elle et en 
consommant de l'alcool, ainsi qu'en se scarifiant les avant-bras. 
Partant, l'intérêt supérieur de l'enfant commande à ce qu'un placement de B.________ soit 
prononcé, dans la mesure où aucune autre mesure moins incisive n'est envisageable dans l'urgence 
des circonstances évoquées, tous les professionnels de l'enfance parties au présent dossier s'étant 
de surcroît prononcés en faveur d'un tel placement. 
Par ailleurs, il semble à ce jour qu'un retour immédiat chez la mère soit inenvisageable en l'état, 
celle-ci ne bénéficiant pas d'un lien de confiance et de proximité nécessaire pour imposer des limites 
à sa fille, ne l'ayant pas hébergée depuis 2016. B.________ s'est de plus opposée à un retour chez 
sa mère, de sorte qu'il convient d'abord, afin d'éviter d'autres crises et de préserver B.________, de 
travailler le lien entre elles, ce qui peut notamment se faire en collaboration avec le foyer, afin 
d'envisager à moyen terme un retour de la fille chez sa mère. 
Ainsi la Justice de paix décide, à titre de mesures provisionnelles, de retirer le droit de déterminer le 
lieu de résidence de A.________ sur sa fille et de la placer dès que possible au Foyer J.________ 
à K.________, pour une durée indéterminée. » (décision attaquée, p. 5 s.).
3.2.
Dans son recours, la recourante soutient que, lorsqu’elle a eu connaissance de la décision 
attaquée, sa fille a fait une crise d’angoisse et n’arrivait plus à respirer ni à parler, si bien que la 
décision attaquée a eu un effet destructeur sur cette dernière et l’a complètement déstabilisée. Selon 
la recourante, de telles mesures sont disproportionnées et devraient être réservées à des parents 
maltraitants, ou des enfants ayant commis des délits graves, qui mettraient en danger la société, ce 
qui n’est ni son cas, ni celui de sa fille, étant précisé que cette dernière passe par une grosse crise 
d’adolescence et d’identité, ce qui est compréhensible au vu de sa situation « déjà pas facile », pour 
laquelle la recourante reconnaît porter une grande part de responsabilité. La recourante écrit que sa 
fille a droit de bénéficier d’une chance, sans lui créer une rupture totale avec son lieu de vie et qu’elle 
a émis le désir de rester chez sa grand-mère, soit D.________, laquelle est, après discussion, 
toujours disposée à accueillir sa petite-fille jusqu’à la fin de sa scolarité, afin que celle-ci puisse 
continuer ses activités sportives et diverses, très enrichissantes et importantes pour elle. Enfin, dans 
ses courriels des 29 et 30 janvier 2024, la recourante semble accepter le principe du placement de 
sa fille, même si elle le regrette, mais conteste que son droit de déterminer le lieu de résidence de 
sa fille lui soit retiré.
La Justice de paix écrit dans sa détermination que le placement n’a pas encore pu être exécuté, la 
plateforme en charge des placements dans le canton de Vaud s’orientant vers un autre foyer 


Tribunal cantonal TC
Page 6 de 13
correspondant plus à la situation de B.________, à savoir le foyer N.________ de la Fondation 
O.________, qui accueille des jeunes filles pour préparer des retours à domicile avec des séjours 
de trois mois renouvelables jusqu’à quatre fois. La Juge de paix fait également savoir qu’elle a eu 
un entretien téléphonique avec le travailleur social du CO et B.________ à la demande de cette 
dernière. Il en est ressorti que l’enfant se sent déstabilisée car elle reçoit des informations de toute 
part, étant précisé que sa famille semble s’être mobilisée à la suite de la décision attaquée mais que 
leurs actions semblent aller dans tous les sens sans réelle réflexion sur la situation et le besoin de 
stabilité de l’adolescente, celle-ci recevant des informations erronées (retrait de l’autorité parentale 
de la mère, obligation de voir son père). L’Autorité intimée constate également que dans son recours, 
A.________ concluait à ce que sa fille reste chez sa grand-mère et qu’en même temps, elle a indiqué 
à B.________ qu’elle était en train de la scolariser à son domicile de P.________ pour qu’elle puisse 
venir directement chez elle sans passer par le foyer. B.________ a également indiqué que sa mère 
s’était remise avec son compagnon de longue date, alors qu’en séance, A.________ avait affirmé 
s’être séparée de lui. Selon la Justice de paix, tous ces éléments tendent à démontrer que l’enfant 
évolue actuellement dans un environnement insécure avec de nombreuses inconnues tant du côté 
de sa mère que de sa grand-mère qui, de son côté, minimise les mises en danger et comportements 
à risque de B.________ et n’arrive plus à lui mettre de limite, étant précisé qu’en séance, il a pu être 
constaté qu’il existait également des tensions, notamment au sujet du cadre éducatif, entre 
A.________ et sa mère. L’Autorité intimée termine en alléguant que, selon le travailleur social du 
CO, l’enfant va très bien et est dans une bonne dynamique depuis son retour à l’école, soit depuis 
le 16 janvier 2024, étant souligné que B.________ a elle-même confirmé lors de l’entretien 
téléphonique qu’elle avait digéré la décision et était « prête pour une nouvelle page » 
(cf. détermination du 23 janvier 2024).
Invités à se déterminer, D.________ et E.________ allèguent qu’après de belles années remplies 
de bonheur, ils n’auraient jamais pensé arriver « dans cette situation ». Ils considèrent que la 
décision attaquée est appropriée et va permettre à B.________ de se recentrer sur les éléments 
importants qui vont jalonner sa vie, étant précisé qu’au cas où un retour chez sa mère ne serait pas 
possible, leur porte lui resterait ouverte (cf. détermination du 24 janvier 2024). 
3.3.
Selon l'art. 310 al. 1 CC, lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement de 
l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection retire l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez 
qui il se trouve et le place de façon appropriée. Cette mesure de protection a pour effet que le droit 
de garde passe des père et mère à l'autorité, qui détermine dès lors le lieu de résidence de l'enfant 
et, partant, choisit son encadrement. La cause du retrait doit résider dans le fait que le 
développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé 
dans le milieu de ses père et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé. Les raisons de la mise en 
danger du développement importent peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue 
l'enfant ou résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes 
de l'entourage. Le fait que les parents soient ou non responsables de la mise en danger ne joue pas 
non plus de rôle. Il convient d'être restrictif dans l'appréciation des circonstances, un retrait n'étant 
envisageable que si d'autres mesures ont été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée 
insuffisantes. Une mesure de retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant n'est ainsi 
légitime que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins incisives prévues 
aux art. 307 et 308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité; arrêt TF 5A_818/2022 du 
9 mars 2023 consid. 3.2 et les références citées). Dès lors qu'il s'agit d'une mesure servant à 
protéger l'enfant, il est sans pertinence que les parents n'aient pas commis de faute. Parmi tous les 
autres facteurs pertinents, le souhait de l'enfant doit être pris en considération (arrêt TF 5A_164/2022 
du 16 août 2022 consid. 3 et les références citées). 


Tribunal cantonal TC
Page 7 de 13
Conformément au principe de proportionnalité, les mesures qui permettent le maintien de la 
communauté familiale doivent rester prioritaires. Le principe de proportionnalité ne doit toutefois pas 
inciter à l’inertie. Il n’est ainsi pas nécessaire que toutes les mesures « ambulatoires » (art. 307 et 
308 CC) aient été tentées en vain; il suffit que l’on puisse raisonnablement admettre, au regard de 
l’ensemble des circonstances, que ces mesures, même combinées entre elles, ne permettront pas 
d’éviter la mise en danger. Il n’est pas nécessaire non plus que l’enfant ait déjà subi une atteinte 
effective à son développement : une menace sérieuse de mise en danger suffit (CR-CC I-MEIER, 
art. 310 n. 14 et les références citées). 
La loi réserve également la faculté pour l’autorité de protection de retirer l’enfant aux tiers chez qui 
il se trouve. Ceux-ci, contrairement à ce que pourrait laisser penser le titre marginal de l’art. 310 CC, 
ne sont pas détenteurs du droit de déterminer le lieu de résidence, mais uniquement d’une garde de 
fait. Aussi, si le placement nourricier volontaire décidé par les père et mère met en danger le 
développement de l’enfant et que l’intervention d’un curateur éducatif n’a pas convaincu les père et 
mère de le modifier, l’autorité de protection devra retirer le droit de déterminer le lieu de résidence 
pour être en mesure d’influer sur la garde de fait : la mesure s’adresse ainsi bien aux père et mère, 
lesquels n’ont pas su choisir un milieu de placement apte à sauvegarder les intérêts de l’enfant. 
Comme toute mesure de protection, le placement vise à protéger l’enfant, non à sanctionner qui que 
ce soit (CR-CC I-MEIER, art. 310 n. 17 s. et les références citées).
Le lieu de placement doit être approprié. Il peut s’agit d’un placement en famille nourricière ou d’une 
institution. Dans le cadre du placement, il sied d’assurer à l’enfant la protection et les possibilités de 
développement dont tout enfant jouit normalement dans sa propre famille ; c’est l’ordonnance du 
19 octobre 1977 sur le placement d’enfants (OPE; RS 211.222.338) qui en fixe les modalités. Le 
premier critère à considérer lors de l'octroi ou du retrait d'une autorisation de placement et dans 
l'exercice de la surveillance est le bien de l'enfant (art. 1a al. 1 OPE; arrêt TC FR 106 2022 71 & 72 
du 6 juillet 2022 consid. 3.3 et les références citées). 
3.4.
En l’espèce, il ressort du dossier ce qui suit. 
3.4.1. B.________ vit auprès de sa grand-mère et du conjoint de celle-ci depuis plusieurs années, 
à tout le moins depuis 2016. Ce placement nourricier volontaire a été décidé par la recourante, seule 
titulaire de l’autorité parentale, à la suite de difficultés personnelles. 
Le 2 avril 2023, l’intervention de la gendarmerie a été sollicitée au domicile de D.________ et 
E.________. Il ressort du rapport de police du 7 avril 2023 que B.________ a déclaré aux policiers 
qu’elle avait reçu une gifle de sa grand-mère. Cette dernière a expliqué que, lors d’une dispute 
verbale, sa petite-fille l’aurait injuriée et qu’à la suite de cela, elle (= D.________) l’aurait giflée au 
visage, ce à quoi l’enfant aurait rétorqué en lui donnant un coup de pied. Le rapport précise que, 
depuis plusieurs mois, D.________ et E.________ rencontrent des difficultés avec la jeune, car cette 
dernière n’accepte pas l’autorité. Aucune suite pénale n’a été donnée à ces événements (rapport du 
7 avril 2023, DO/5 s.). 
Le 13 décembre 2023, l’intervention de la gendarmerie a été une nouvelle fois sollicitée au domicile 
de D.________ et E.________, car B.________ a menacé de porter atteinte à son intégrité physique 
à l’aide d’un petit couteau de cuisine. Une fois sur place, la gendarmerie a constaté que l’enfant était 
enfermée dans la salle de bain et que des couteaux étaient au sol dans la cuisine. Après une longue 
discussion, B.________ a finalement ouvert la porte. La gendarmerie a également été mise en 
présence de D.________ et de E.________. Il est ressorti de cette discussion qu’une dispute avait 
éclaté à la suite des règles de vie imposées à B.________ et que cette dernière aurait pris un 
couteau en menaçant de se faire du mal, si bien que E.________ l’aurait ceinturée afin de la 


Tribunal cantonal TC
Page 8 de 13
désarmer avant de la maintenir au sol. Personne n’a été blessé ni n’a déposé de plainte pénale 
(rapport du 18 décembre 2023; DO/93 s.). 
Il ressort du rapport de F.________ du CO du 14 décembre 2023 que, depuis le début de l’année 
scolaire, B.________ a manqué 57 unités de cours pour motif « maladie » et 31 unités 
« illégitimes », étant précisé que sa grand-mère appelait l’école dans de tels cas pour lui transmettre 
la vraie raison de l’absence de sa petite-fille, à savoir notamment que celle-ci passait trop de temps 
à se maquiller le matin, qu’elle évoquait un problème avec une enseignante et qu’elle refusait de 
sortir de la maison et de se rendre à l’école car son téléphone avait été confisqué. F.________ a 
également écrit que B.________ était non-promue au 13 décembre 2023 (cf. DO/33).
Dans la nuit du 1er janvier 2024, l’intervention de la gendarmerie a été sollicitée au domicile d’une 
amie de B.________, chez qui cette dernière se trouvait. A leur arrivée, aux alentours de 2.00-
3.00 heures du matin, les gendarmes ont constaté que treize personnes étaient présentes à la fête, 
dont trois jeunes majeurs et dix mineurs, sans la présence de parents. Un test d’alcool a été effectué 
sur ces personnes, duquel il est ressorti que la personne la plus alcoolisée était B.________, avec 
un taux d’alcool de 1.26 pour mille. La police a alors appelé E.________ afin qu’il vienne la chercher 
(cf. DO/56). 
3.4.2. Entendue le 14 décembre 2023 par la Juge de paix, B.________ a déclaré en substance 
qu’elle avait de la peine à aller en cours et qu’elle n’était pas bien dans l’environnement scolaire. 
S’agissant de ses parents, elle a déclaré qu’elle ne voulait plus les voir et qu’elle ne savait plus 
quand elle avait vu sa mère pour la dernière fois. B.________ a exposé que si ses grands-parents 
changeaient de comportement (étant précisé qu’elle « s’embrouillait » avec sa grand-mère sur de 
nombreux sujets), elle pourrait rester auprès d’eux mais qu’elle n’irait pas chez sa mère, préférant 
le foyer à cette dernière alternative. Concernant l’intervention de la police de la veille, soit le 
13 décembre 2023, l’adolescente a déclaré qu’elle avait pris un couteau pour se faire du mal. 
B.________ a encore expliqué qu’elle se scarifiait depuis « un moment » et qu’elle n’en était pas 
morte. 
3.4.3. Lors de la séance du 4 janvier 2024, la Juge de paix a brièvement retransmis aux personnes 
présentes le contenu de l'audition de B.________; elle a notamment communiqué que celle-ci avait 
indiqué ne pas vouloir retourner vivre chez sa mère et qu'elle préférait aller dans un foyer si elle 
devait partir de chez ses grands-parents.
D.________ a notamment déclaré ce qui suit :
« Jusqu’à ce qu’elle intègre le CO, B.________ allait bien. Elle faisait la gym et allait très bien avec 
ses copines. Depuis le CO, elle a fréquenté des amies plus grandes qu’elle. Ca a été de pire en pire. 
On m’a dit de lâcher prise car elle me disait que j’était trop sévère car je voulais toujours savoir où 
elle était. On a un peu lâché. [...] [B.________] a toujours été une enfant qui était attirée par les 
enfants en difficultés. Elle dit qu’elle veut devenir assistante sociale. Elle s’est mis dans la place de 
ses copines et copains qui rencontraient des difficultés. Ceux-ci n’avaient pas d’horaire quand je les 
interrogeais. La situation s’est empirée. Elle fréquente des enfants de 16-17 ans et veut faire comme 
eux. Elle commence à écouter du rap. Elle m’insulte. Elle ne voulait plus aller à l’école. [...] Elle perd 
beaucoup de temps à se maquiller. [...] Elle refuse de descendre sans qu’elle soit maquillée. Elle 
passe des journées entières à la maison. [...] Je lui ai dit qu’on ne pouvait pas continuer comme ça 
car c’était impossible. [...] Au sujet de la gifle, c’est parce qu’elle m’a poussé à bout. Elle a commencé 
à me traiter de mots insultants, elle écoutait ce rap. Elle a fait une crise ce jour-là. Je me suis 
enfermée dans la chambre pour ne pas être confrontée à elle. [...] On a appelé 2 fois la police lors 
de ces dernières crises. Elle nous a fait des menaces. Elle se scarifie. Je n’aime pas trop. Une fois 


Tribunal cantonal TC
Page 9 de 13
j’ai écouté le rap qu’elle écoutait. Je trouve qu’on devrait censurer cela. On ne peut pas lui enlever 
son téléphone portable. On lui avait mis la localisation sur son téléphone toutefois le père de son 
amie ou cette dernière lui ont montré comment l’enlever. Le wifi est laissé jusqu’à minuit en semaine. 
Elle menace de partir. Je sais que si elle n’a plus de wifi l’été elle pourrait partir. [...] Lorsque la police 
est venue la dernière fois, [...]. [B.________] m’a dit : « je vais te planter ». Elle est venue tout prêt 
et n’avait rien dans les mains. Elle est repartie et elle a dit : « je vais me suicider ». Elle a ouvert le 
tiroir et elle a pris des couteaux. Mon mari a été vers elle pour lui faire lâcher les couteaux. Elle a 
continué sa crise. Mon mari l’a ceinturée. J’ai dit que j’allais appeler le SPJ et la police. Elle a 
commencé à hurler. J’ai appelé la police et H.________ devant elle. Mon mari l’a dirigée vers la 
salle de bains. Elle s’est enfermée dans les toilettes en attendant la police. Elle hurlait tellement. Ma 
voisine est venue avec sa fille de 20 ans pour lui parler. Ils n’ont pas réussi. [...] Le lundi et le jeudi, 
B.________ fait les agrès, les autres jours elle veut sortir. [...] Elle ne respecte toutefois pas les 
horaires de rentrée. Il n’y a pas que du négatif. Elle est à un stade inquiétant. Elle ne dort pas avant 
2-3 heures du matin. [...] Elle a un mal-être. [...] Quand elle est tranquille et qu’on arrive à discuter, 
elle peut être adorable. Le problème c’est qu’on ne sait plus comment l’encadrer et lui faire 
comprendre que l’école est importante. Il y a un manque de respect. [...] Je me demande si un 
éloignement ne serait pas une bonne solution. [...] Il faut lui donner un cadre. Je désire qu’elle 
retourne chez sa maman mais il est clair qu’elle ne pourra pas retourner du jour au lendemain chez 
ma fille. Elle ne le souhaite pas. Elle partira. Un foyer à court terme ça serait mieux » (cf. PV du 
4 janvier 2024 p. 2 s. et 7).
A.________ a en particulier fait les déclarations suivantes :
« Je me fais beaucoup de soucis pour ma fille. J’aimerais qu’elle rentre à la maison. Je ne prétends 
pas faire mieux. Je crois qu’elle a trop de liberté et ça me dérange. On a tous été jeune mais pour 
moi quand on a trop de liberté on se met en danger. Mon passé avec elle n’est pas facile. La situation 
avec son père est aussi difficile. Elle n’a pas de nouvelle de lui. Elle se sent mal-aimé. Je ne vois 
pas comment elle peut se sentir en sécurité. [...] Ca me fait beaucoup de soucis de la reprendre 
maintenant. Je me demande si je vais y arriver si elle met les pieds au mur comme ça. [...] J’avais 
un ami depuis 10 ans mais on vient de se séparer. Je suis seule. Pour moi c’est la meilleure solution 
pour reprendre B.________. Ça fait + de 6 mois qu’elle ne vient plus chez moi en visite. [...] Je sais 
que j’aurai besoin d’aide si B.________ revient chez moi. [...] Ce qui me fait soucis c’est le fait qu’elle 
ne veuille absolument pas revenir chez moi. Je ne veux pas couper les liens entre ma mère et ma 
fille. C’est un peu compliqué. Pour vous répondre, un placement en évaluation pour une durée de 
3 mois je serais ouverte. Par contre, je ne voudrais pas que ça dure plus longtemps. Je ne veux pas 
me battre avec le foyer pour pouvoir récupérer ma fille. Je ne pense pas que ça soit bon pour elle. 
Ca me fait peur car je sais que les choses durent lorsqu’on a commencé dans un foyer. [...] Mon fils 
était turbulent. Il a fini en foyer d’urgence pour un petit séjour de 3 mois. [...] Mon fils en garde encore 
des traces aujourd’hui. Je ne suis pas d’accord qu’on coupe B.________ de ma maman comme 
ça. » (cf. PV du 4 janvier 2024 p. 4 ss).
E.________ a quant à lui notamment déclaré ce qui suit :
« C’est moi qui coupe le wifi à la maison. La règle en général c’est que la semaine c’est 22h30 et le 
week-end c’est minuit. En principe ça se passe assez bien. J’instaure le système de négociation. Je 
l’avertis qu’il reste 10 minutes. Elle me dit de lui laisser 15 minutes. Après je coupe et ça se passe 
bien. Par rapport à la crise du couteau, je l’ai ceinturée et l’ai fait lâcher les couteaux. Elle voulait 
aller se doucher. Elle était dans la salle de bains avec ses affaires. Je l’ai bloquée dans la salle de 
bain. Elle s’est enfermée quand la police est arrivée je me suis dit qu’elle risquait moins d’atteindre 
à sa santé dans cet endroit-là. Je pense qu’un éloignement serait une bonne chose. Il faut qu’elle 


Tribunal cantonal TC
Page 10 de 13
prenne conscience de la situation. [...] Au début l’AEMO [soit l’Action éducative en milieu ouvert] 
nous a aidé mais maintenant ça ne nous fait plus avancer. » (cf. PV du 4 janvier 2024 p. 6).
Les déclarations de G.________, intervenante en protection de l’enfant auprès de la DGEJ, peuvent 
se résumer de la manière suivante :
« Je connais la situation depuis 2019. Au début c’était gérable par nous sur le canton de Vaud. 
Depuis 2021, des crises n’ont fait que de s’intensifier. J’ai beaucoup entendu les demandes des 
grands-parents. Il y avait des moments d’apaisement et on surfait sur la vague en disant que ça 
allait se calmer. Au final, les crises sont de plus en plus fortes et les mises en danger de plus en 
plus importantes. Pour moi le fait qu’elle vive chez ses grands-parents n’est plus possible 
aujourd’hui. Depuis 2014, B.________ ne vit plus avec sa maman. J’ai peur que si la maman 
reprenne sa fille du jour au lendemain il y ait des crises importantes. J’ai peur que la relation avec 
la maman soit d’emblée mise à mal avec sa fille. Pour moi dans un foyer ils pourront travailler à la 
reprise du lien avec la mère. Même avec une AEMO, c’est pas un soutien très intensif. Il faut d’abord 
une reprise du lien et là c’est pas le cas. Le placement me paraît la meilleure solution en l’état. Avant 
il y avait encore des choses positives qui la tenaient. Maintenant je ne vois pas tellement ça. Je me 
demande s’il y a encore une raison pour elle de rester ici, soit dans le canton de Fribourg, et si ça 
ne serait pas l’occasion de se rapprocher de sa mère pour la reprise du lien. [...] 3 mois ça reste 
court par rapport au travail de reprise de lien. Il faudrait qu’elle puisse se poser sur la fin de l’année 
scolaire. Il faudrait minimum 6 mois de placement. Il est clair qu’il y aurait des droits de visite chez 
la mère qui seraient mis en place de manière progressive. » (cf. PV du 4 janvier 2024 p. 5).
Finalement, H.________, I.________ auprès du Secteur des milieux d’accueil du SEJ, a entre autres 
déclaré ce qui suit :
« Je constate qu’il n’y a personne qui s’entend sur le début du placement chez ses grands-parents. 
Il n’y a pas de date fixe. B.________ quand elle avait 4 ans elle était déjà accueillie régulièrement 
chez ses grands-parents. Cette double casquette de grands-parents et parents n’était pas simple. 
B.________ n’a que 13 ans. Cela me fait peur. On en parle comme si elle en avait 16-17 ans. En 
2021, elle avait 11 ans et on a commencé à parler de difficultés chez les grands-parents. Elle s’est 
saoulé la « gueule » chez des amis à 13 ans, ceci est choquant. On se retrouve avec une mère qui 
souhaite récupérer son enfant, avec des grands-parents qui parlent d’éloignement et qui ont envie 
de faire d’autres choses vu leur âge. On a l’AEMO. Q.________ [intervenante AEMO] a mis le doigt 
sur plusieurs aspects, notamment sur la thématique du cadre. Elle aura 14 ans dans quelques jours. 
Des professionnels dans la situation se font beaucoup de soucis. On est dans un placement 
volontaire certes mais je me demande ce qu’il se passera quand elle aura 15-16 ans. De mon côté 
c’est très simple, on pourrait retirer l’autorisation à la famille d’accueil, soit les grands-parents. Ils 
ont fait de leur mieux jusqu’à aujourd’hui. [...] Un placement si long n’est pas normal et cette situation 
n’est plus acceptable. Il n’y a pas d’autres familles d’accueil disponible. On ne pourra pas se 
permettre de la placer dans une autre famille d’accueil vu le comportement actuel de B.________. 
Ce que B.________ a démontré comme comportement, qui est plutôt destructeur, on aurait pu aussi 
passer par un placement en urgence qui ne peut être discuté. A un certain moment, il y a une 
nécessité de protéger l’enfant et de protéger les autres. Aujourd’hui c’est compliqué d’imaginer un 
retour à court terme. Il y a un besoin de protéger B.________. Ça va quand on ne lui met pas de 
contrainte mais on est dans une escalade. C’est très alarmant comme situation. » (cf. PV du 4 janvier 
2024 p. 7).


Tribunal cantonal TC
Page 11 de 13
3.5.
3.5.1. Sur le vu de ce qui précède, la Cour considère que la situation de l’enfant B.________ est 
hautement préoccupante, et qu’elle ne relève pas simplement d’une « grosse crise d’adolescence 
et d’identité », comme le prétend la recourante, minimisant ainsi la gravité de la mise en danger du 
développement de sa fille. Du reste, selon les dernières déclarations de la recourante (cf. courriels 
des 29 et 30 janvier 2024), celle-ci semble avoir pris conscience du fait que la situation actuelle, à 
savoir le placement volontaire de sa fille auprès de ses grands-parents, n'était plus adéquat, 
B.________ se mettant en danger. Il apparaît en effet que cette dernière, âgée de tout juste 14 ans, 
est incapable de respecter le cadre éducatif mis en place par ses parents nourriciers aux fins de la 
protéger, et le remet très régulièrement en question, n’hésitant pas à recourir à de la violence, tant 
contre sa grand-mère que contre elle-même (not. scarifications et menace de porter atteinte à sa 
propre vie). Il ressort en outre indubitablement du dossier – en particulier de l’audition de 
D.________ – que cette dernière et son conjoint ont atteint leurs limites éducatives et ne parviennent 
plus à préserver le bon développement de l’enfant, concédant par ailleurs tous deux qu’un 
éloignement de l’enfant de leur foyer serait une bonne solution, ce qu’ils confirment au demeurant 
dans leur détermination du 24 janvier 2024, relevant qu’ils n’auraient « jamais pensé arriver dans 
cette situation ». B.________ manque également l’école à de très nombreuses reprises, ce qui 
s’avère néfaste pour son développement intellectuel.
On ne peut ensuite que partager les craintes exprimées par G.________ lors de la séance du 
4 janvier 2024, s’agissant d’un éventuel retour immédiat de l’enfant auprès de la mère. La Cour 
relève en effet que B.________ n’a plus vécu auprès d’elle à tout le moins depuis huit ans, soit 
depuis ses six ans, et que cela fait plus de six mois que la recourante n’a pas exercé son droit de 
visite. Celle-ci a d’ailleurs manifesté des inquiétudes à ce sujet lors de la séance, reconnaissant 
qu’elle ne savait pas si elle « allait y arriver ». En outre, B.________ s'est opposée à un retour chez 
sa mère. Dans ces conditions, un retour chez la mère sans rétablissement préalable et graduelle 
des liens mère-fille apparaît à tout le moins hâtif, ce d’autant plus que, comme le relève la Justice 
de paix dans ses déterminations, l’enfant évolue actuellement dans un environnement instable, 
recevant des informations contradictoires et erronées de la part des membres de sa famille, étant 
relevé au surplus que la mère semble vivre à nouveau auprès de son compagnon, alors qu’elle avait 
soutenu en séance que le fait d’être seule – elle était alors séparée de ce même compagnon avec 
qui elle était en couple depuis dix ans – était pour elle la meilleure solution pour reconstruire un lien 
avec sa fille. Quant à un éventuel retour de l’enfant chez son père, la question ne se pose même 
pas, celui-ci n’étant pas titulaire de l’autorité parentale et semblant actuellement être en cure de 
désintoxication.
La Cour ne saurait ensuite suivre l’argumentation de la recourante, selon laquelle « [d]e telles 
mesures devraient être réservées pour des parents maltraitants, ou des enfants ayant commis des 
délits graves, qui mettraient en danger la société » (cf. recours p. 1). En effet, comme toute mesure 
de protection, le placement vise à protéger l’enfant, non à sanctionner qui que ce soit (cf. supra 
consid. 3.3). Au demeurant, le fait que le placement nourricier soit volontaire n’est pas pertinent, au 
contraire de ce que semble prétendre la recourante, étant donné qu’il a été exposé ci-haut qu’un tel 
placement met en danger le développement de l’enfant, si bien que l’Autorité intimée n’avait d’autre 
choix que de retirer le droit de déterminer le lieu de résidence pour être en mesure d’influer sur la 
garde de fait (cf. supra consid. 3.3).
Finalement, si personne ne conteste que B.________ a pu éprouver de l’angoisse à la suite de la 
notification de la décision attaquée, il ressort des déterminations de la Justice de paix qu’elle semble 


Tribunal cantonal TC
Page 12 de 13
désormais avoir digéré celle-ci et qu’elle est « prête pour une nouvelle page » (détermination du 
23 janvier 2024 p. 2). 
3.5.2. Le principe de proportionnalité est respecté en l’espèce. On ne voit en effet pas quelle 
mesure moins incisive pourrait préserver le bien de B.________, étant précisé qu’une mesure 
d’AEMO a été mise en place sans succès. S’agissant de la mesure de l’art. 308 al. 1 CC (curatelle 
éducative) également prononcée par la Justice de paix dans la décision attaquée – et non 
(valablement) contestée –, il est indiscutable qu’elle ne suffit pas à elle-seule à éviter une mise en 
danger du développement de l’enfant, celle-ci ne consistant qu’en une assistance et un appui. 
3.5.3. S’agissant du caractère approprié du placement, il ressort du site Internet du foyer 
J.________ (cf. https://www.fjfnet.ch, activités, prestations d'hébergement, foyer J.________) que 
celui-ci accueille des adolescents de 14 à 18 ans qui ne peuvent rester dans leur milieu familial pour 
des raisons socio-éducatives et/ou de protection, les accompagne au quotidien dans leurs projets 
scolaires, professionnels et personnels et mise sur la collaboration avec la famille ou avec leur 
réseau d’appartenance afin notamment de préserver ou renforcer les liens avec les familles. En ce 
sens, il est en soi un lieu de placement approprié. 
Cela étant, il est apparu postérieurement à la décision attaquée que le foyer N.________ de la 
fondation O.________ était plus approprié que le foyer J.________, en tant que le premier cité 
accueille des jeunes filles pour préparer des retours à domicile avec des séjours de trois mois 
renouvelables jusqu’à quatre fois, alors que le second est un foyer de moyen-long terme qui 
privilégie des séjours de minimum un an. La Justice de paix envisage ainsi de reconsidérer sa 
décision (cf. art. 450d al. 2 CC) afin d’ordonner le placement auprès du foyer N.________. Une telle 
reconsidération n’ayant cependant pas encore été entreprise, la Cour ne saurait revoir ce point. On 
relèvera cependant à ce propos qu’il ressort de son recours que la recourante conteste le principe 
même du placement – étant précisé que, dans ses courriels des 29 et 30 janvier 2024, elle semble 
désormais accepter le placement en soi –, et non le foyer envisagé en tant que tel. Cela étant, si 
elle devait avoir des griefs concrets à formuler à l’encontre du foyer N.________, il lui sera toujours 
possible de recourir à l’encontre de la décision qui sera prochainement rendue par l’Autorité intimée. 
3.5.4. Sur le vu de l’ensemble de ce qui précède, c’est à bon droit que la Justice de paix a, à titre 
de mesures provisionnelles, retiré le droit de déterminer le lieu de résidence de la recourante sur sa 
fille et a ordonné le placement de cette dernière dans un foyer – avec pour but de reconstruire la 
relation mère-fille afin de permettre un retour à moyen terme auprès de la mère –, conformément à 
ce que l’ensemble des protagonistes du dossier ont recommandé. Le recours sera ainsi rejeté dans 
la mesure de sa recevabilité et la décision attaquée confirmée. 
4.
4.1.
Le sort des frais est réglé à l’art. 6 LPEA (art. 450f CC a contrario; ATF 140 III 385). A teneur 
de l’art. 6 al. 1 LPEA, les frais de procédure sont à la charge de la personne concernée. Selon l’art. 6 
al. 3 LPEA, des dépens peuvent être alloués dans la mesure où la procédure concerne un conflit 
d’intérêts privés. Quant aux règles de répartition, elles sont celles des art. 106 ss CPC. Le principe 
est donc que la partie qui succombe supporte les frais (art. 106 al. 1 CPC).
4.2.
En conséquence, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge de A.________, 
qui succombe entièrement.
Les frais judiciaires de la procédure de recours sont fixés forfaitairement à CHF 500.- (art. 19 al. 1 
du règlement du 30 novembre 2010 sur la justice [RJ; RSF 130.11]).


Tribunal cantonal TC
Page 13 de 13
Il ne sera pas alloué de dépens pour la procédure de recours, A.________ succombant et n'étant 
par ailleurs pas représentée par un mandataire professionnel.
la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
Partant, la décision de la Justice de paix de l’arrondissement de la Veveyse du 8 janvier 2024 
est confirmée.
II.
Les frais judiciaires de la procédure de recours, fixés à CHF 500.-, sont mis à la charge de 
A.________.
III.
Il n’est pas alloué de dépens.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 30 janvier 2024/fma
La Présidente
Le Greffier