fr_gerichte · 106 2015 33 · 2015-07-02 · fr

Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
106 2015 33 + 34 et 47 [AJ]
Arrêt du 2 juillet 2015
Cour de protection de l’enfant et de l’adulte
Composition
Président:
Jérôme Delabays
Juges:
Catherine Overney, Michel Favre
Greffière:
Sandra Mantelli
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Laurent Bosson, avocat
contre
la Justice de paix de l'arrondissement de la Veveyse, intimée
et
B.________, intimée, représentée par Me Julien Membrez, avocat
Objet
Effets de la filiation - modification du droit aux relations personnelles 
du père (art. 273 ss CC)
Recours du 10 avril 2015 contre la décision de la Justice de paix de 
l'arrondissement de la Veveyse du 5 mars 2015
Requêtes d’assistance judiciaire des 10 avril et 22 mai 2015


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
B.________, née en 1984, et A.________, né en 1975, se sont mariés le 5 juin 2009, à 
C.________. Deux enfants sont issus de leur union, D.________, né en 2010, et E.________, née 
en 2012.
B.
En date du 30 septembre 2013, B.________ a déposé une requête de mesures protectrices 
de l’union conjugale doublée d’une requête de mesures provisionnelles à l’encontre de son époux, 
alléguant que la vie familiale était devenue insupportable, son mari se montrant dénigrant et 
humiliant à son égard et ayant menacé de se suicider.
Le 8 octobre 2013, les parties ont comparu à l’audience du Président du Tribunal civil de 
l’arrondissement de la Veveyse (ci-après: le Président) lors de laquelle A.________ a reconnu 
avoir dit qu’il avait des envies de meurtre, de viol et de suicide. Il a également admis avoir saisi 
son épouse par le cou, avoir dit à son fils « ta gueule » et lui avoir répondu qu’il allait se suicider.
Par ordonnance du 16 octobre 2013, le Président a autorisé les parties à vivre séparées, a confié 
la garde des deux enfants à leur mère et a accordé au père un droit de visite sur ses enfants 
devant uniquement s’exercer en présence de sa mère en raison des problèmes psychiques dont il 
souffre, chaque semaine du mercredi soir au jeudi soir, ainsi qu’un week-end sur deux. 
A.________ a en outre été astreint à contribuer à l’entretien de ses enfants par le versement d’une 
pension alimentaire de CHF 2'500.- par mois.
Le 5 novembre 2013, les Drs F.________ et G.________, respectivement médecin-adjoint et 
médecin-assistante auprès du Centre de soins en santé mentale à Bulle, ont fait parvenir au 
Président leur rapport du 31 octobre 2013 relatif à leur patient A.________, dans lequel ils 
indiquent qu’il souffre de troubles de l’adaptation anxio-dépressifs réactionnels et de troubles de la 
personnalité mais que son état psychique est stable et qu’il est apte à exercer son droit de visite 
sans autres mesures de protection.
Le 21 novembre 2013, la Dresse H.________, psychiatre et psychothérapeute, a fait parvenir son 
rapport médical concernant B.________, duquel il ressort qu’elle ne présente aucun symptôme 
psychiatrique majeur.
Par jugement de mesures protectrices de l’union conjugale du 6 janvier 2014, le Président a 
confirmé l’attribution de la garde des enfants à B.________ et fixé l’exercice du droit aux relations 
personnelles de A.________ de la manière suivante:
« 2.
A.________ exercera seul son droit de visite sur ses enfants selon les modalités suivantes:
2.1
Dès l’entrée en force du présent jugement et jusqu’au 31 mars 2014, un lundi tous les 15 jours 
ainsi qu’un jour par week-end sur deux (samedi ou dimanche à fixer entre parties), de 8h. à 19h.
2.2
Dès le 1er avril 2014 et pour autant que cette réglementation n’ait pas été modifiée, un week-end 
sur deux, du vendredi à 18h30 au dimanche à 18h30, une semaine sur deux le lundi de 8h. au 
mardi à 8h., une semaine à Noël, une semaine à Pâques, les fêtes de Noël et de Pâques étant 


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passées alternativement chez l’un et l’autre des parents, deux semaines durant les vacances 
d’été.
2.3
Une curatelle au sens de l’art. 308 al. 2 CC est instaurée en faveur des enfants et est confiée à 
un collaborateur du SEJ. La Justice de paix du Cercle de la Veveyse est chargée de la 
nomination du curateur et de l’exécution de cette mesure. »
A.________ a également été astreint à contribuer à l’entretien de ses enfants par le versement 
d’une pension alimentaire mensuelle de CHF 700.- par enfant, allocations familiales en sus.
C.
En date du 5 février 2015, le Service de l’enfance et de la jeunesse (ci-après: SEJ) a 
transmis à la Justice de paix de l’arrondissement de la Veveyse (ci-après: la Justice de paix) son 
rapport annuel 2014 relatif à la situation des enfants de A.________ et B.________, duquel il 
ressort en particulier que A.________ pourrait s’être montré violent et grossier à l’égard de ses 
enfants lors de l’exercice de son droit de visite (lancer les enfants fort sur le carrelage, doigts dans 
les yeux, gifles et poings sur la tête tel un marteau, enfants régulièrement secoués), et que 
D.________ est depuis lors agité. Le SEJ a donc préconisé le maintien du mandat de curatelle et 
un réexamen des modalités d’exercice du droit de visite par la Justice de paix dans le sens d’une 
diminution des temps de visite (par exemple sans nuitée) ou d’un éventuel exercice du droit de 
visite au Point Rencontre (proposition de la mère), qui pourraient être assortis d’autres mesures.
D.
Par décision de mesures provisionnelles urgentes du 9 février 2015, la Juge de paix de 
l’arrondissement de la Veveyse (ci-après: la Juge de paix) a suspendu avec effet immédiat le droit 
de visite de A.________ et cité les parties à comparaître devant la Justice de paix.
A la demande de la Juge de paix, les Drs I.________ et G.________, respectivement médecin-
chef de clinique adjoint et médecin-assistante au Centre de soins en santé mentale, à Bulle, lui ont 
transmis, le 25 février 2015, leur rapport concernant l’état de santé actuel de A.________, 
indiquant, en substance, qu’il est en rémission, que ses troubles ont diminué et qu’il ne représente 
pas un danger pour ses enfants. La Dresse H.________, n’a quant à elle pas donné suite à la 
demande de rapport de la Juge de paix.
Le 5 mars 2015, les parties ainsi que J.________, intervenante en protection de l’enfant auprès du 
SEJ et curatrice des enfants de A.________ et B.________, ont comparu à la séance de la Justice 
de paix, lors de laquelle A.________ a catégoriquement contesté l’ensemble des allégations 
ressortant du rapport annuel du SEJ. J.________ a pour sa part indiqué que selon elle et 
K.________, psychologue auprès du Centre de consultation LAVI qui a entendu l’enfant, il était 
peu probable que D.________ ait inventé les gestes de violence qu’il a décrits et les aurait 
vraiment vécus. J.________ a ainsi conclu à ce que la reprise de l’exercice du droit de visite de 
A.________ soit dans un premier temps limitée au Point Rencontre.
E.
Par décision du même jour, la Justice de paix a accordé à A.________ un droit de visite 
surveillé sur ses enfants, à raison de deux fois par mois, au Point Rencontre, à Fribourg, étant 
précisé que les trois premières visites ne pourront excéder une durée d’une heure et demie et se 
dérouleront dans l’enceinte du Point Rencontre; dès la quatrième visite, la durée de celles-ci 
pourra s’étendre à deux heures et demie, voire trois heures en cas de sortie. La Justice de paix a 
en outre prié J.________ de lui adresser un rapport sur le déroulement du droit de visite d’ici à la 
fin juin 2015. Elle l’a également chargée de coordonner les visites au Point Rencontre et de 


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l’informer en tout temps d’éventuels faits nouveaux qui justifieraient un élargissement du droit de 
visite et un réexamen de la situation. Par ailleurs, la Justice de paix a retiré l’effet suspensif à cette 
décision.
Par courrier du 11 mars 2015, les Drs I.________ et G.________ ont précisé leur rapport du 25 
février 2015 en indiquant que leur patient ne prenait actuellement plus de traitement 
médicamenteux.
F.
Par mémoire du 10 avril 2015, A.________ a interjeté recours contre cette décision 
concluant, principalement, à son annulation et à ce que l’exercice de son droit de visite soit régi 
par le jugement de mesures protectrices de l’union conjugale du 6 janvier 2014, subsidiairement, à 
ce que la décision querellée soit réformée en ce sens que son droit de visite s’exerce, durant une 
période de trois mois, à raison d’un week-end sur deux le samedi et le dimanche de 8h30 à 18h30, 
puis à la suite de la période provisoire de trois mois, selon les modalités prévues dans le jugement 
du Président du Tribunal du 6 janvier 2014. De plus, il a conclu à ce que les frais de la procédure 
de recours soient supportés par B.________.
Par acte séparé du même jour, A.________ a sollicité le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la 
procédure de recours ainsi que la désignation de Me Laurent Bosson en qualité de défenseur 
d’office.
Invitée à se déterminer sur le recours, la Justice de paix a fait savoir qu’elle confirmait sa décision 
du 5 mars 2015.
Par courrier daté du 24 avril 2015, la Dresse H.________ a indiqué qu’elle se référait à son rapport 
du 21 novembre 2013 s’agissant de l’état de santé de B.________, cette dernière n’étant plus en 
traitement chez elle depuis février 2014.
G.
Par acte du 22 mai 2015, B.________ a déposé sa réponse au recours interjeté par son 
époux, concluant à son rejet, frais de la procédure de recours à la charge de A.________. Elle a 
également requis le bénéfice de l’assistance judicaire pour la procédure de recours et la 
désignation de Me Julien Membrez en qualité de défenseur d’office.
en droit
1.
a)
Les décisions de l’autorité de la protection, soit la Justice de paix, sont sujettes à 
recours auprès du Tribunal cantonal, plus précisément de la Cour de protection de l'enfant et de 
l'adulte (art. 450 al. 1 du Code civil [CC], 8 de la loi du 15 juin 2010 concernant la protection de 
l'enfant et de l'adulte [LPEA, RSF 212.5.1] et 14 al. 1 let. d du Règlement du Tribunal cantonal du 
22 novembre 2012 précisant son organisation et son fonctionnement [RTC]).
b)
Le recours doit être déposé dans un délai de trente jours à compter de la notification de 
la décision (art. 450b al. 1 CC). En l’espèce, la décision querellée a été notifiée au recourant le 
1er avril 2015 de sorte que le recours, interjeté le 10 avril 2015, l’a été en temps utile.
c)
Comme partie à la procédure, A.________ a qualité pour recourir (art. 450 al. 2 ch. 1 
CC).


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d)
Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou incomplète des 
faits pertinents, et inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC). Il doit être motivé (art. 450 al. 3 
CC), ce qui est le cas en l’espèce.
e)
La procédure de recours est régie par la maxime d'office et par la maxime inquisitoire. 
La Cour dispose d'un plein pouvoir d'examen, en fait comme en droit (F. BOHNET, Autorités et 
procédure en matière de protection de l'adulte, in Le nouveau droit de la protection de l'adulte, 
Bâle 2012, p. 91 N 175 s.).
f)
En l'absence de dispositions cantonales contraires, les dispositions de la procédure 
civile s'appliquent par analogie (art. 450f CC). 
g)
A défaut de disposition contraire du droit cantonal, la Cour peut statuer sans débats 
(art. 450f CC et 316 al. 1 CPC).
h)
Le recours est suspensif à moins que l’autorité de protection de l’adulte ou l’instance 
judiciaire de recours n’en décide autrement (art. 450c CC), ce que l’autorité intimée a fait en 
l’espèce puisque elle a retiré l’effet suspensif au recours (ch. V du dispositif). Le droit de visite est 
alors exercé provisoirement comme prévu dans la décision de la Justice de paix.
2.
a)
Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations 
personnelles indiquées par les circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel des 
parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu non seulement comme un droit et 
un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de 
l'enfant; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5 et les 
références). Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant entre parents et 
enfants. A cet égard, le Tribunal fédéral considère que le rapport de l'enfant avec ses deux parents 
est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant 
(TF arrêt 5A_586/2012 du 12 décembre 2012 c. 4.2; ATF 127 III 295 c. 4a; ATF 123 III 445 c. 3c, 
JT 1998 I 354). Dans ce contexte, l'importance et le mode d'exercice des relations personnelles 
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances 
particulières du cas, le bien de l'enfant étant le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 
295 c. 4a). On tiendra compte notamment de l’âge de l’enfant, de son état de santé physique et 
psychique, de la relation qu’il entretient avec l’ayant droit, de ses loisirs, etc. La disponibilité du 
parent (horaires de travail et autres obligations), son lieu de vie (éloignement par rapport au 
domicile de l’enfant, organisation pour recevoir l’enfant, etc.), sa personnalité et la relation qu’il 
entretient avec l’enfant sont autant de critères relevants. L’on prendra également en considération 
l’avis de l’enfant. Celui-ci est auditionné dans la mesure où son âge ou d’autres circonstances ne 
s’y opposent pas (art. 298 al. 1 CPC; CR CC I-LEUBA, art. 273 N 14 et réf. citées; MEIER/STETTLER, 
Droit de la filiation, 5ème éd., 2014, N 765-766 p. 500). Cependant, l’exercice des relations 
personnelles n’est pas soumis à l’exigence du consentement de l’enfant, en tout les cas lorsque 
celui-ci n’est pas capable de discernement, c’est-à-dire en dessous d’environ douze ans 
(MEIER/STETTLER, op. cit., N 755 p. 491 et les réf. citées). 
Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui 
les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou 
s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 
274 al. 2 CC ; TF arrêt 5A.645/2012 du 23 novembre 2012 c. 4.2). La mise en danger concrète du 


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bien de l’enfant est nécessaire pour justifier un refus ou un retrait du droit aux relations 
personnelles, pour imposer au titulaire l’obligation de se soumettre à des modalités particulières, 
ainsi que pour motiver une suspension du droit limité dans le temps (MEIER/STETTLER, op. cit., 
N 779 p. 512; DE LUZE/PAGE/STOUDMANN, Droit de la famille, 2013, Art. 274 N. 2.2 et les réf. 
citées). Le bien de l’enfant est compromis lorsque son bon développement physique, psychique ou 
moral serait menacé par la présence, même limitée, du parent qui n’en a pas la garde. Constituent 
des justes motifs, la négligence, des mauvais traitements physiques ou psychiques (DE 
LUZE/PAGE/STOUDMANN, op. cit., Art. 274 N. 2.1 et les réf. citées). Les restrictions aux relations 
personnelles peuvent aussi se justifier par une charge psychique pour l’enfant (TF arrêt 
5A_932/2012 du 5 mars 2013 in FamPra 2013 p. 816). Le retrait de tout droit à des relations 
personnelles constitue l'ultima ratio et ne peut être ordonné dans l'intérêt de l'enfant que si les 
effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans des limites supportables 
pour l'enfant (ATF 122 III 404 consid. 3b; ATF 120 II 229 c. 3b/aa et réf. citées). L’instauration d’un 
droit de visite surveillé peut toutefois constituer un succédané adéquat au retrait du droit de visite. 
Son établissement nécessite cependant également des indices concrets de mise en danger du 
bien de l’enfant. Il ne suffit pas que ce dernier risque abstraitement de subir une mauvaise 
influence pour qu’un droit de visite surveillé soit instauré. Une certaine retenue s’impose au 
moment d’ordonner une telle mesure. Le développement de l’enfant peut par exemple être 
compromis lorsque le parent non gardien adopte une attitude douteuse face à la violence ou s’il 
met l’enfant physiquement en danger sans aucune nécessité. Le droit de visite surveillé ou 
accompagné ne constitue qu’une alternative à la suspension du droit de visite mais non à 
l’établissement d’un droit usuel aux relations personnelles. Il est ordonné lorsque le motif qui 
suscite la crainte d’une mise en danger du bien de l’enfant peut être exclu par sa mise en œuvre. 
Le droit de visite accompagné ne doit toutefois pas être conçu comme une solution durable. 
L’opposition du père à un droit de visite surveillé tel que préconisé par des experts ne justifie pas 
en soi de renoncer à l’ordonner (DE LUZE/PAGE/STOUDMANN, op.cit., Art. 273 N. 2.8 à 2.12 et les 
réf. citées). 
b)
La Justice de paix a retenu que le SEJ avait mis en évidence des soupçons importants 
de mise en danger du bien des enfants et avait fait état d’observations inquiétantes concernant le 
comportement de D.________. En effet, D.________ a fait part de problèmes rencontrés en visite 
chez son père (lancer les enfants fort sur le carrelage, doigts dans les yeux, gifles et poings sur la 
tête tel un marteau, enfants régulièrement secoués) et paraîtrait agité lorsqu’il en parle au point 
qu’un suivi pédopsychiatrique soit devenu nécessaire. La Justice de paix a en outre relevé que 
D.________ avait fait part de ces faits à d’autres professionnels, soit à L.________, chef de 
secteur auprès du SEJ, ainsi qu’à K.________, psychologue auprès du Centre de consultation 
LAVI, lesquels sont d’avis que l’enfant est cohérent et qu’il est peu probable, vu son jeune âge, 
qu’il ait inventé de tels propos. Elle a également tenu compte du fait que A.________ souffrait par 
le passé de troubles de l’adaptation anxieux et dépressifs réactionnels, pour lesquels un traitement 
antidépresseur avait été prescrit. De plus, l’autorité intimée a relevé que A.________ avait admis 
devant le Président du Tribunal avoir tenu des propos suicidaires devant ses enfants et fait preuve 
de gestes violents et agressifs envers son épouse. Par ailleurs, la Justice de paix a relevé que 
A.________ lui avait apparu fébrile et facilement irritable en séance. Partant, elle a considéré que 
l’exercice d’un droit de visite usuel sans surveillance n’était pas envisageable pour l’instant dans la 
mesure où le développement des enfants paraissait concrètement menacé. Elle a toutefois jugé 
trop restrictive une suspension totale du droit de visite de A.________, de sorte qu’elle a suivi les 
conclusions du SEJ préconisant un droit de visite surveillé sur les enfants D.________ et 


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E.________ à raison de deux fois par mois au Point Rencontre de Fribourg, seule institution qui 
puisse offrir une protection suffisante aux enfants, étant précisé que les trois premières visites ne 
pourront excéder une durée d’une heure et demie et se dérouleront dans l’enceinte du Point 
Rencontre et qu’à partir de la quatrième rencontre, les visites pourront s’étendre à deux heures et 
demie, voire trois heures en cas de sortie. La Justice de paix a en outre invité J.________ à lui 
adresser un rapport sur le déroulement du droit de visite d’ici à la fin juin 2015 et l’a chargée de 
l’informer en tout temps d’éventuels faits nouveaux qui justifieraient un élargissement du droit de 
visite et un réexamen de la situation.
c)
Le recourant reproche aux premiers juges l’absence de moyens de preuve objectifs et 
efficaces justifiant une limitation des relations personnelles et partant, la violation de l’art. 274 al. 2 
CC. En effet, en substance, il soutient que la Justice de paix se fonde uniquement sur les 
déclarations d’un enfant de 4 ans dont la véracité est difficile à vérifier de sorte qu’un entretien 
avec le SEJ n’est pas suffisant pour déterminer sa crédibilité. Selon lui, une éventuelle 
manipulation des enfants par la mère n’est pas exclue. Il relève également que la prise de position 
de la Dresse K.________ ne ressort d’aucune pièce et les modalités de l’audition de D.________ 
par cette dernière ne sont pas connues. Aucun tiers n’est en outre en mesure de confirmer les 
dires de l’enfant et aucune trace ou rougeur n’ont été constatées sur les enfants. Il soutient 
également que l’autorité intimée ne tient pas compte de l’avis des thérapeutes qui le suivent 
depuis décembre 2012 de manière régulière, lesquels ont constaté une nette amélioration de son 
état et ont indiqué qu’il n’existait aucun danger pour la sécurité des enfants lors de l’exercice du 
droit de visite. Il reproche ainsi à la Justice de paix de s’être fondée de manière arbitraire sur ses 
difficultés psychologiques passées et révolues et sur sa propre appréciation subjective de 
l’audience en indiquant qu’il était apparu fébrile et facilement irritable. Il considère que la Justice de 
paix aurait au contraire dû s’en tenir à l’avis de ses médecins. Partant, le recourant allègue 
qu’aucun élément concret ne justifie le prononcé d’un droit de visite surveillé et que, 
subsidiairement, l’exercice de son droit de visite en présence d’un membre de sa famille est 
suffisant.
d)
L’intimée soutient en revanche que la décision querellée repose sur des éléments 
concrets et des moyens de preuve permettant d’emporter sa conviction. Rien au dossier ne 
porterait à croire qu’elle manipulerait ses enfants. Selon elle, l’avis des médecins du recourant ne 
revêtirait qu’une importance moindre dès lors qu’ils ne sont pas présents lorsque le recourant 
exerce son droit de visite et qu’ils n’ont pas entendu D.________. Elle relève en outre que 
l’appréciation des thérapeutes relative à l’état actuel du recourant est en contradiction avec son 
attitude dès lors qu’il l’aurait insultée, le 30 mars dernier, et qu’il lui aurait fait savoir qu’il ne 
s’acquitterait plus des pensions alimentaires tant que la décision de la Justice de paix serait en 
vigueur, ce qu’il a fait, ce dernier n’ayant pas réglé les pensions du mois de mai 2015. En outre, 
elle allègue que D.________ a également fait part des problèmes survenus avec son père à 
L.________ ainsi qu’à K.________ qui est d’avis qu’il est peu probable que D.________ ait 
inventé le comportement qu’il reproche à son père. Elle ajoute que l’absence de constat médical 
d’éventuelles blessures ne saurait laisser entendre que les déclarations de D.________ sont 
fausses. Partant, compte tenu de ces éléments qui permettent de retenir que les déclarations de 
D.________ sont véridiques, la décision querellée doit être confirmée.
e)
En l’espèce, la Justice de paix se base principalement sur les déclarations de l’enfant 
D.________ qui a rapporté, dans un premier temps à sa mère (cf. PV du 5.03.2015, p. 2), que son 
père aurait eu des comportements et des gestes violents et inappropriés à l’égard de sa sœur et 


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de lui-même, ce que l’intimée a confirmé en séance devant la Justice de paix (cf. PV du 5.03.2015, 
p. 3). Selon J.________, intervenante en protection de l’enfant, D.________ a également fait part 
de ces faits à L.________, chef de secteur du SEJ, ainsi qu’à K.________, psychologue auprès du 
Centre de consultation LAVI. De l’avis de la curatrice, « l’enfant est très cohérent et il est difficile 
d’imaginer qu’il ait inventé tout cela. C’est sûr que l’enfant a le sentiment d’avoir été agressé et 
violenté. (…). Pour moi ces enfants ne vont pas bien et je ne suis pas rassurée dans cette 
situation ». La curatrice a en outre déclaré en séance que « d’après Mme K.________, il est peu 
probable que l’enfant ait inventé ces gestes violents et les aurait vraiment vécus » (cf. PV du 
5.03.2015, p. 2). Il sied toutefois de constater que l’avis de la psychologue ayant entendu 
D.________, et sur lequel la curatrice et la Justice de paix se fondent principalement, ne ressort 
que des déclarations de J.________ et qu’aucun rapport de la Dresse K.________ ne figure au 
dossier. Par ailleurs, les conditions dans lesquelles l’entretien a été réalisé par la Dresse 
K.________ sont totalement inconnues. La Justice de paix se base également sur les 
comportements inadéquats que le recourant a eus par le passé envers son entourage, du fait qu’il 
souffrait de troubles de l’adaptation anxieux et dépressifs réactionnels qui nécessitaient un 
traitement antidépresseur. Cet élément ne permet toutefois pas de rendre vraisemblable les dires 
de l’enfant dans la mesure où les médecins traitants du recourant attestent qu’il est actuellement 
en rémission, qu’il n’est plus impulsif ni irritable, n’a plus d’idée de persécution, et ne suit plus de 
traitement médicamenteux. Ils ont même relevé que leur patient était selon eux apte à exercer son 
droit de visite seul, sans danger aucun pour ses enfants (cf. rapport des Drs I.________ et 
G.________ des 25.02.2015, 11.03.2015 et 30.03.2015). Contrairement à ce que soutient 
l’intimée, le fait que le recourant l’aurait insultée à la fin mars 2015 et aurait refusé de s’acquitter 
des contributions d’entretien du mois de mai 2015 ne permet pas non plus de conclure que 
l’appréciation des médecins du recourant est incorrecte. En outre, bien qu’il s’agisse de l’avis des 
médecins traitants du recourant et non d’experts indépendants, leur point de vue ne peut être 
ignoré et doit être pris au sérieux dès lors que les suspicions de comportements dangereux de la 
part du recourant reposent uniquement sur le témoignage d’un enfant de quatre ans. En effet, 
aucune trace ni blessure n’a été constatée sur les enfants et aucun témoin n’a assisté aux 
prétendus actes de violences rapportés par D.________. En outre, les relations entre les parents 
sont tendues de sorte qu’ils communiquent difficilement et qu’une situation qui pourrait d’ordinaire 
être considérée comme banale peut rapidement prendre des proportions importantes. Enfin, le fait 
que le recourant ait pu apparaître fébrile et irritable devant la Justice de paix n’est aucunement 
décisif pour juger de sa dangerosité envers ses enfants. Il n’est pas inusuel qu’une personne 
placée dans la situation du recourant puisse avoir une telle réaction au vu de l’enjeu de la 
procédure. Le procès-verbal de la séance du 5 mars 2015 ne contient du reste aucune remarque 
quant à d’éventuels écarts du recourant au cours des débats ou de remarques violentes de sa 
part.
En définitive, sur la base des éléments à sa disposition, la Justice de paix ne pouvait restreindre 
de manière aussi importante le droit de visite du père. Il lui incombait d’instruire davantage la 
cause, à tout le moins en sollicitant un rapport médical à la Dresse K.________, sur lequel les 
parties auraient pu se déterminer. De même, si la Justice de paix avait des doutes sur les 
constatations des médecins traitants du recourant, il lui appartenait d’ordonner une expertise 
indépendante; elle ne pouvait se contenter de s’écarter sans autre de leurs conclusions claires. 
Une telle situation ne peut être tolérée dans la mesure où une telle limitation du droit de visite peut 
avoir de lourdes conséquences sur la relation entre un père et ses enfants, celle-ci étant même 
propre à les conforter dans l’idée que leur père présente pour eux un danger.


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Etant donné qu’en l’état rien au dossier n’atteste de la véritable dangerosité du recourant, qui n’a 
pas fait l’objet d’investigations suffisamment sérieuses de la part de la Justice de paix, celle-ci ne 
disposait pas d’éléments justifiant une restriction du droit de visite au Point Rencontre. Compte 
tenu du manque d’éléments probants au dossier, la Cour n’est pas plus à même de se prononcer 
sur cette question. Partant, la décision de la Justice de paix du 5 mars 2015 doit être annulée et 
une nouvelle décision devra être prise par l’autorité intimée après une instruction complémentaire 
de la cause visant à déterminer si A.________ représente effectivement un danger pour ses 
enfants, cas échéant, si des mesures de protection sont nécessaires. Il s’ensuit l’admission 
partielle du recours.
3.
Le recourant conclut à l’octroi de dépens. Le sort des frais est réglé à l’art. 6 LPEA (art. 450f 
CC a contrario; ATF 140 III 385). Selon l’art. 6 al. 3 LPEA, des dépens peuvent être alloués dans 
la mesure où la procédure concerne un conflit d’intérêts privés. Cette disposition correspond à 
l’ancien art. 14 de la loi d’organisation judiciaire désormais abrogée (Message LPEA p. 6). Ni ce 
Message, ni celui du 14 décembre 2009 sur la loi sur la justice (Message LJ p. 26) n’explicitent ce 
qu’il faut exactement entendre par « intérêts privés ». Il ressort toutefois du Message LJ que cette 
disposition faisait suite à la motion STUDER/ITH, et de la réponse du 11 novembre 2008 du Conseil 
d’Etat à cette motion que des dépens ne doivent être alloués que pour les procédures 
contentieuses; la condamnation de l’Etat au paiement de dépens a en revanche été exclue (BGC 
2008 p. 2387 s), l’autorité de protection n’étant du reste pas partie à la procédure devant les 
juridictions de recours (ATF 140 III 385 consid. 4.2) . Mais s’agissant de la procédure applicable 
aux mesures de protection d’enfant par la Justice de paix, les dispositions de la procédure devant 
l’autorité de protection de l’adulte sont applicables par analogie (art. 314 al. 1 CC). La procédure 
devant l’autorité de protection ressortit de la juridiction gracieuse (STEINAUER/FOUNTOULAKIS, Droit 
des personnes physiques et de la protection de l’adulte, Berne, 2014, p. 482 N 1087; MEIER, 
L’enfant et la nouvelle procédure civile, in Symposium en droit de la famille, Fribourg, 2012, p. 41) 
et non de la procédure contentieuse au sens strict. Ainsi, sauf à admettre que l’octroi des dépens 
n’est pas possible en procédure gracieuse, et donc dans les procédures de protection de l’enfant 
ou de l’adulte, ce qui ne correspond pas à la volonté du législateur cantonal, force est de retenir 
que les notions de procédure contentieuse (art. 1 let. a CPC) et de conflit d’intérêts privés (art. 6 al. 
3 LPEA) ne se recoupent pas complètement.
Ce n’est ainsi pas tant la nature de la procédure qui importe que le nombre de parties à celle-ci. 
Lorsqu’une procédure comporte une seule partie, soit la personne dont l’affaire est en cause, il n’y 
a pas matière à l’allocation de dépens, ceux-ci ne pouvant être mis à la charge de l’Etat; en 
revanche, lorsque deux personnes au moins s’opposent devant la Justice de paix en qualité de 
parties sur un litige de droit privé, des dépens sont envisageables.
En l’espèce, c’est à la suite du rapport du SEJ que la Justice de paix a initié la procédure ayant 
abouti à une restriction du droit de visite de A.________. Dans sa décision du 5 mars 2015, 
l’autorité intimée n’a pas alloué de dépens, ce que les parties ne contestent pas.
Au stade du recours, la décision de la Justice de paix réglant les relations personnelles du parent 
non gardien a été remise en cause par ce dernier; la mère, dans sa réponse du 22 mai 2015, s’est 
opposée aux prétentions du père quant à la suppression du droit de visite surveillé. A ce stade de 
la procédure, la situation ne diffère en définitive pas de celle de parents qui se divisent devant 
l’autorité de recours sur un droit de visite réglé par le juge matrimonial. Devant l’autorité de recours 
pour le moins, la procédure oppose deux parties (ATF 140 III 501 consid. 4.1.2 et les réf.).


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Quant aux règles de répartition, elles sont celles des art. 106 ss CPC. Le principe est donc que la 
partie qui succombe supporte les frais (art. 106 al. 1 CPC). En l’espèce, B.________ succombe. 
Les frais seront mis à sa charge. Ils comprennent les frais judiciaires de la procédure de recours, 
par CHF 800.-, et les dépens de A.________, fixés globalement à CHF 1'600.-, débours compris 
mais TVA par CHF 128.- en sus.
4.
Par acte du 10 avril 2015, A.________ a demandé l’octroi de l'assistance judiciaire totale et 
la désignation de Me Laurent Bosson en qualité de défenseur d’office. B.________ en a fait de 
même, par mémoire du 22 mai 2015, sollicitant la nomination de Me Julien Membrez comme 
avocat d’office. Dans un souci d’économie de procédure, il convient dès lors de traiter ces deux 
requêtes dans le cadre de la présente procédure au fond (art. 125 let. c CPC).
a)
En vertu de l'art. 117 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CPC, une partie a droit à 
l'assistance judiciaire si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et si sa cause ne paraît pas 
dépourvue de toute chance de succès.
b)
En l’espèce, A.________ exerce une activité lucrative à 80 % lui permettant de réaliser 
un revenu mensuel net de CHF 4'786.30, 13ème salaire inclus. Ses charges se composent du loyer 
de son logement et de sa place de parc par CHF 1'292.-, de sa prime d’assurance-maladie LAMal 
par CHF 292.90, de sa place de parc professionnelle par CHF 46.50, de ses frais de déplacements 
professionnels qui se montent environ à CHF 300.-, de son assurance RC ménage à concurrence 
de CHF 28.50, des pensions alimentaires en faveur de ses enfants par CHF 1'400.- au total, de sa 
charge fiscale qui se monte au total à CHF 302.15, ainsi que de son minimum vital élargi à hauteur 
de CHF 1'440.-. Ainsi, le requérant comptabilise un déficit mensuel de CHF 315.75, de sorte qu’il 
ne dispose pas des ressources suffisantes au sens de l’art. 117 CPC. En outre, le recours n'était 
pas d'emblée voué à l'échec. Partant, l'assistance judiciaire lui sera accordée pour l'instance de 
recours, Me Laurent Bosson lui étant désigné comme défenseur d’office.
B.________ étant indigente (cf. infra consid. 4c), il se justifie de fixer d’ores et déjà l’indemnité due 
à Me Laurent Bosson (art. 122 al. 2 CPC). Au vu du dossier et compte tenu du travail requis, en 
particulier de l'importance et de la difficulté de l'affaire (art. 57 al. 1 RJ), il se justifie d’octroyer une 
équitable indemnité de CHF 1'200.- (débours compris), TVA en sus par CHF 96.- (8 % de CHF 
1'200.-), à Me Laurent Bosson pour la défense d’office de A.________ (art. 64 al. 1 let. c RJ). En 
l’espèce, l’activité de ce dernier a consisté pour l’essentiel à déposer un mémoire de recours de 12 
pages ainsi qu’une requête d’assistance judiciaire de 5 pages et à prendre connaissance du 
présent arrêt.
c)
S’agissant de B.________, la Cour retient que l’intimée perçoit un salaire mensuel net 
de CHF 3’093.30, 13ème salaire inclus, hors allocations familiales, pour une activité à 50 %, et 
reçoit un bonus de son employeur s’élevant en 2015 à CHF 34.75 par mois. Ses charges se 
composent des intérêts hypothécaires relatifs à son logement par CHF 770.-, des frais d’électricité 
(chauffage) par CHF 120.70 par mois, de l’assurance incendie ECAB à hauteur de CHF 29.60 par 
mois, de l’assurance bâtiment par CHF 35.30, de la contribution immobilière par CHF 23.85, du 
coût de l’eau et de la taxe d’épuration par CHF 37.15, de son assurance ménage par CHF 23.45, 
de la taxe pour les déchets par CHF 9.-, de son assurance véhicule par CHF 30.50, de l’impôt 
véhicule par CHF 35.20, de sa charge fiscale estimée à CHF 46.40, de sa prime d’assurance-
maladie LAMal par CHF 310.-, et de son minimum vital élargi à concurrence de CHF 1'620.-. Ainsi, 
l’intimée, sans tenir compte du coût et des pensions/allocations pour les enfants, qui doivent servir 
ces derniers, comptabilise un bénéfice mensuel de CHF 72.10. Son indigence est par conséquent 


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établie et son intervention dans le cadre de la présente procédure a été rendue nécessaire par le 
dépôt du recours de A.________. Partant, B.________ doit être mise au bénéfice de l’assistance 
judiciaire et Me Julien Membrez lui est désignée en qualité de défenseur d’office.
Au vu du dossier et compte tenu du travail requis qui consiste en la prise de connaissance du 
mémoire de recours de A.________, de la rédaction d’un mémoire de réponse de 9 pages 
comprenant une requête d’assistance judiciaire, et de la prise de connaissance du présent arrêt, 
ainsi que de l’importance et de la difficulté de l’affaire (art. 57 al. 1 RJ), il se justifie d’octroyer une 
équitable indemnité de CHF 1'000.- (débours compris), TVA en sus par CHF 80.-, à Me Julien 
Membrez pour la défense d’office de B.________ (art. 64 al. 1 let. c RJ).
d)
Il est rappelé que l'assistance est remboursable dès que la partie est en mesure de le 
faire (art. 123 al. 1 CPC).
la Cour arrête:
I.
Le recours est partiellement admis.
Partant, la décision de la Justice de paix de l’arrondissement de la Veveyse du 5 mars 2015 
est annulée. La cause est renvoyée à la Justice de paix de la Veveyse pour nouvelle 
décision dans le sens des considérants.
II.
Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge de B.________.
III.
Les frais judiciaires, par CHF 800.-, sont mis à la charge de B.________, sous réserve de 
l’assistance judiciaire accordée.
IV.
B.________ verse à A.________ une indemnité de CHF 1’728.-, TVA par CHF 128.- 
comprise, pour les dépens de la procédure de recours.
V.
La requête d’assistance judiciaire de A.________ du 10 avril 2015 est admise.
A.________ est mis au bénéfice de l’assistance judiciaire totale dès cette date et Me Laurent 
Boson lui est désigné en qualité de défenseur d’office. Son indemnité pour la procédure de 
recours est fixée à CHF 1’200.-, plus TVA par CHF 96.-.
VI.
La requête d’assistance judiciaire de B.________ du 22 mai 2015 est admise.
B.________ est mise au bénéfice de l’assistance judiciaire totale dès cette date et Me Julien 
Membrez lui est désigné en qualité de défenseur d’office. Son indemnité pour la procédure 
de recours est fixée à CHF 1’000.-, plus TVA par CHF 80.-.
VII.
Communication.


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Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 2 juillet 2015/sma
Président
Greffière
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