fr_gerichte · 605 2020 155 · 2021-07-08 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Unfallversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
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T +41 26 304 15 00
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2020 155
Arrêt du 8 juillet 2021
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Yann Hofmann, Marianne Jungo 
Greffier-rapporteur :
Philippe Tena 
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Elio Lopes, avocat
contre
SUVA, autorité intimée 
Objet
Assurance-accidents; indemnité pour atteinte à l'intégrité
Recours du 24 août 2020 contre la décision sur opposition du 22 juin 
2020


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, né en 1975, ressortissant B.________ titulaire d'un permis d'établissement, 
domicilié à C.________, sans formation, travaillait en tant que monteur pour une entreprise active 
dans le domaine des constructions métalliques.
Il était assuré, par le biais de son employeur, auprès de la SUVA contre les accidents professionnels 
et non-professionnels ainsi que contre les maladies professionnelles.
B.
Le 23 septembre 2017, occupé sur un chantier, son index gauche s'est retrouvé écrasé sous 
une plaque métallique. Une incapacité de travail totale a été médicalement attestée depuis lors. 
Ce cas a été annoncé à la SUVA qui l'a pris en charge.
L'assuré a subi des interventions les 23 septembre 2017 et 17 décembre 2018. Les médecins ont 
alors amputé son index gauche jusqu'à la deuxième phalange. 
Il a repris l'exercice de son activité à un taux de 20%, taux augmenté pour atteindre un 50% dès le 
1er juillet 2018 et un 60% dès le 1er septembre 2018.
Par décision du 19 mars 2020, confirmée sur opposition le 22 juin 2020, la SUVA lui a reconnu le 
droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI) basée sur un taux de 5%, correspondant à un 
montant de CHF 7'410.-.
C.
Contre cette décision, l'assuré, représenté par Me Elio Lopez, avocat, interjette recours devant 
le Tribunal cantonal le 24 août 2020 concluant, avec suite de frais et dépens, principalement, à 
l'octroi d'une IPAI basée sur un taux de 30% correspondant à un montant de CHF 44'460.- et, 
subsidiairement, à la mise sur pied d'une expertise orthopédique. 
A l'appui de son recours, il conteste la valeur probante des rapports des deux médecins 
d'arrondissement sur lesquels se base la SUVA pour déterminer le taux d'IPAI. Il affirme que le 
premier n'a pas tenu compte des douleurs persistantes et de l'altération de la sensibilité au niveau 
de l'index gauche alors que la seconde a ignoré l'opération subie le 17 septembre 2017. Il se prévaut 
pour sa part des rapports de ses médecins traitants et demande qu'un délai lui soit octroyé pour 
produire d'autres rapports médicaux.
Par la suite, le recourant n'a pas donné suite aux invitations à produire les pièces supplémentaires 
annoncées dans son mémoire de recours.
Dans ses observations du 16 mars 2020, la SUVA propose le rejet du recours, confirmant la pleine 
valeur probante des rapports de ses médecins d'arrondissements. 
Autant qu’utiles à la solution du litige, il sera fait état des arguments développés par les parties à 
l’appui de leurs conclusions respectives dans les considérants en droit du présent arrêt.


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en droit
1.
Le recours a été interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire 
compétente à raison du lieu ainsi que de la matière. Le recourant, dûment représenté, est en outre 
directement atteint par la décision querellée et a dès lors un intérêt digne de protection à ce qu'elle 
soit, cas échéant, annulée ou modifiée. Partant, le recours est recevable.
2.
2.1.
Selon l'art. 24 al. 1 de la loi du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; RS 832.20), si, 
par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, 
mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité. L'atteinte à 
l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité 
pendant toute la vie; elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou psychique 
subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave 
(art. 36 al. 1 de l'ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents [OLAA; RS 832.202]).
2.2.
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité (ci-après: IPAI) a pour but de compenser le dommage 
subi par un assuré du fait d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou mentale due à un accident 
(Message du Conseil fédéral à l'appui d'un projet de loi sur l'assurance-accidents, FF 1976 III p. 29). 
Elle ne sert pas à réparer les conséquences économiques de l'atteinte, qui sont indemnisées au 
moyen d'une rente d'invalidité, mais joue le rôle d'une réparation morale. Elle vise à compenser le 
préjudice qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu d'admettre qu'il 
subsistera la vie durant (ATF 133 V 224 consid. 5.1 et les références citées). 
2.3.
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité se caractérise par le fait qu'elle est exclusivement fixée 
en fonction de facteurs médicaux objectifs, valables pour tous les assurés, et sans égard à des 
considérations d'ordre subjectif ou personnel (arrêt TF 8C_459/2008 du 4 février 2009; voir 
également FREI, Die Integritätsentschädigung nach Art. 24 und 25 des Bundesgesetzes über die 
Unfallversicherung, 1998, p. 41; FRÉSARD/MOSER-SZELESS, l'assurance-accidents obligatoire in 
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht (SBVR), 2ème éd., 2007, n. 229). Cela signifie que pour 
tous les assurés présentant un status médical identique, l'atteinte à l'intégrité est la même (ATF 115 
V 147 consid. 1, 113 V 218 consid. 4b; RAMA 2004 p. 415, U 134/03, consid. 5.2; RAMA 2000 p. 41, 
U 360/98, consid. 1). 
Ce n'est qu'en cas d'affections à la colonne vertébrale que le taux de l'atteinte à l'intégrité dépend 
de l'intensité des douleurs ressenties par l'assuré (cf. arrêt TF 8C_389/2009 du 7 avril 2010 
consid. 5.3). Il incombe par conséquent aux médecins de constater objectivement quelles limitations 
subit l'assuré et d'estimer l'atteinte à l'intégrité en résultant (FRÉSARD/MOSER-SZELESS, l'assurance-
accidents obligatoire in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht (SBVR), 2ème éd., 2007, n. 235; 
arrêt TF 8C_703/2008 du 25 septembre 2009). Par ailleurs, aux termes de l'art. 36 al. 4 OLAA, il 
sera équitablement tenu compte des aggravations prévisibles de l'atteinte à l'intégrité; une révision 
n'est possible qu'en cas exceptionnel si l'aggravation est importante et n'était pas prévisible. Cette 
règle ne vise toutefois que les aggravations dont la survenance est vraisemblable et l'importance 
quantifiable (RAMA 1998 p. 602 consid. 3b).


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2.4.
D'après l'art. 25 LAA, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation 
en capital; elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de 
l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité (al. 1). Le Conseil fédéral 
édicte des prescriptions détaillées sur le calcul de l’indemnité (al. 2).
Usant de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté de telles prescriptions, 
notamment à l'art. 36 OLAA. Selon l'art. 36 al. 2 OLAA, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est 
calculée selon les directives figurant à l’annexe 3. Celle-ci comporte un barème des lésions 
fréquentes et caractéristiques, évaluées en pour cent. Ce barème – reconnu conforme à la loi – ne 
constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b, 209 consid. 4a/bb, 113 V 218 
consid. 2a). Il représente une "règle générale" (ch. 1 al. 1 de l'annexe). Pour les atteintes à l'intégrité 
qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, le barème est appliqué par analogie, compte 
tenu de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2 de l'annexe). Selon l'annexe 3 OLAA, le taux maximal pour 
une "perte d’une phalange du pouce ou d’au moins deux phalanges d’un autre doigt" est de 5%.
Dans ce cadre, la division médicale de la SUVA a établi des tables complémentaires d'indemnisation 
des atteintes à l'intégrité selon la LAA. Ces tables, qui ne constituent pas des règles de droit mais 
de simples indications ne liant pas le juge, sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA dans la mesure 
où il s'agit de valeurs indicatives, destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement 
entre les assurés (arrêt TF 8C_459/2008 du 4 février 2009; ATF 124 V 209 consid. 4a/cc, 116 V 156 
consid. 3a; RAMA 1998 p. 235, U 245/96 consid. 2a).
3.
3.1.
Dans le droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance prépondérante est 
généralement appliquée. 
Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, 
faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables. Il ne suffit 
donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b; 125 V 193 consid. 2 et les références 
citées; arrêt TF 8C_704/2007 du 9 avril 2008 consid. 2; ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). Aussi 
n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Si, malgré les moyens mis en œuvre d'office par le juge pour établir la vérité du fait allégué par une 
partie, conformément au principe inquisitoire, ou par les parties selon le principe de leur obligation 
de collaborer, la preuve de ce fait ne peut être rapportée avec une vraisemblance prépondérante 
pour emporter la conviction du tribunal, c'est à la partie qui entendait en déduire un droit d'en 
supporter les conséquences (DTA 1996-1997 n. 17 consid. 2a; 1991 n. 11 et 100 consid. 1b; 1990 
n. 12 consid. 1b et les arrêts cités; ATF 115 V 113 consid. 3d/bb). Dans cette mesure, en droit des 
assurances sociales, le fardeau de la preuve n'est pas subjectif, mais objectif (RCC 1984 p. 128 
consid. 1b).
3.2.
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les 
médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas 
de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. 


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Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas 
encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de 
l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné 
l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu 
toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 consid. 
3b/ee). 
Cela étant, pour que l'assuré ait une chance raisonnable de soumettre sa cause au juge, sans être 
clairement désavantagé par rapport à l'assureur (sur l'inégalité relativement importante entre les 
parties en faveur de l'assurance, cf. ATF 135 V 165 consid. 4.3.1 in fine), le tribunal ne peut pas, 
lorsqu'il existe des doutes quant à la fiabilité et la pertinence des constatations des 
médecins internes à l'assurance, procéder à une appréciation des preuves définitive en se fondant 
d'une part sur les rapports produits par l'assuré et, d'autre part, sur ceux des médecins internes à 
l'assurance. Pour lever de tels doutes, il doit soit ordonner une expertise judiciaire, soit renvoyer la 
cause à l'organe de l'assurance pour qu'il mette en œuvre une expertise dans le cadre de la 
procédure prévue par l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6).
La jurisprudence attire l'attention sur la relation de confiance qui s'établit immanquablement entre le 
médecin traitant et son patient, ainsi que sur l'indépendance présumée d'un médecin lié à un 
assureur par un rapport de travail, mais n'en déduit pas pour autant une quelconque règle de 
préséance (arrêt TF 9C_843/2007 du 28 juillet 2008 consid. 3).
4.
En l'occurrence, l'assuré conteste l'évaluation de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, en particulier 
le taux de 5% retenu dans la décision litigieuse.
4.1.
Ce taux est fondé sur l'évaluation du Dr D.________ et de la Dre E.________, tous deux 
spécialistes en chirurgie orthopédique et traumatologie. 
Dans son rapport du 10 mars 2020, le premier retient que le recourant a subi un écrasement au 
niveau de l'index gauche. Il constate que les suites ont été une amputation de la phalange distale 
de l'index le 23 septembre 2017 et une révision du moignon le 17 décembre 2018, "mit Resektion 
einer Knochenschuppe ulnar, Exzision eines Neuroms des ulnaren Kollateralnervs sowie Tenolyse 
des Flexor digitorum superficialis". Sur cette base, il estime le taux d'IPAI à 5%, se référant au 
tableau 3, position 6 des tables de la SUVA. Il estime que ce taux n'a pas à être augmenté en raison 
des douleurs persistantes, des limitations fonctionnelles, de l'intolérance au froid et de l'altération de 
la sensibilité (dossier SUVA, pièce 127). Pour sa part, dans son rapport du 19 juin 2020, la seconde 
confirme l'appréciation de son prédécesseur, se référant à la même table complémentaire 
d'indemnisation. Elle précise que l'amputation a eu lieu à hauteur du condyle – soit à l'extrémité 
articulaire de l'os – de la 2ème phalange, de sorte que le raccourcissement doit être considéré comme 
mineur. Bien qu'amputé de sa troisième phalange, l'assuré demeure en mesure de faire une pince 
digitale (dossier SUVA, pièce 134).
Les deux médecins se sont prononcés sur la base des pièces du dossier, lequel contient 
suffisamment d’appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un examen personnel de l’assuré 
(RAMA 2001 n. U 438 p. 345; arrêt TF U 233/02 du 14 juin 2004 consid. 3.1). En particulier, les 
rapports d'opérations du 23 septembre 2017 et du 17 décembre 2018 ont permis aux deux 


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médecins d'arrondissement d'apprécier objectivement les interventions réalisées au niveau de 
l'index, la seconde n'ayant pas eu pour effet un raccourcissement plus notable de celui-ci 
(cf. dossier, pièces 26, 53 et 107). Pour leur part, les autres rapports font état des plaintes du patient, 
notamment s'agissant des douleurs, d'une diminution de la sensibilité et des restrictions dans le port 
des charges (cf. dossier, pièces 11, 28, 40, 46, 55, 79, 80, 81, 93, 100, 102, 103, 113 et 131). 
Les conclusions des médecins apparaissent également motivées de manières convaincante et 
suffisante, reposant tant sur les règles générales figurant dans l’annexe 3 OLAA que les tables 
complémentaires d'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la LAA. L'on précise, à cet égard, 
que, selon la table 3 (atteinte à l’intégrité résultant de la perte d’un ou plusieurs segments des 
membres supérieurs), la perte d'une phalange au niveau du pouce correspond à un taux d'atteinte 
de 5% de même que la perte de deux phalanges au niveau de l'index (positions 1 et 6). En revanche, 
la perte d'une phalange au niveau de l'index correspond à un taux de 0% et de trois phalanges à un 
taux de 6% (positions 5 et 7).
Enfin, l'on constate que c'est à juste titre que les deux médecins établissent leur appréciation sur les 
facteurs médicaux objectifs, valables pour tous les assurés, et sans égard à des considérations 
d'ordre subjectif ou personnel. En l'occurrence, cela implique d'écarter l'incidence des douleurs 
persistantes, des limitations fonctionnelles, de l'intolérance au froid et de l'altération de la sensibilité 
dont se plaint le recourant.
Partant, ces rapports doivent se voir reconnaître une pleine valeur probante.
4.2.
Le recourant s'oppose à cette appréciation, se référant essentiellement à celle du 
Dr F.________ spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. 
Dans son rapport du 30 avril 2020, ce médecin estime que l'atteinte à l'intégrité est d'au moins 25%. 
Il indique notamment ce qui suit: "[la table de la SUVA] n'a clairement pas tenu compte de 
l'importance de la perte de fonction et s'est contenté de donner un pourcentage équivalent à la perte 
partielle d'un doigt. [Or,] clairement[,] une amputation à la hauteur de la 2e phalange de l'index 
correspond à une perte de fonction équivalente à 100 % de ce doigt et au vu de l'importance du 2e 
rayon dans l'utilisation de la main, notamment, dans les travaux de force la perte de l'index entraîne 
une perte de fonction de la main au même titre qu'une amputation partielle ou totale du pouce et 
donc il faut considérer une perte de fonction non seulement du doigt mais également de la main et 
celle-ci devrait être considérée à 25 %. Différentes études ont démontré l'importance de l'index dans 
la force et la dextérité et il s'agit d'un doigt clairement plus important que la perte d'un 5ème rayon par 
exemple. Dès lors, je pense que l'atteinte à l'intégrité physique doit clairement être revu et considérer 
la perte de fonction de la main également dans le calcul du pourcentage" (dossier SUVA, pièce 131).
Force est de constater que, contrairement aux médecins d'arrondissement, le Dr F.________ fonde 
son appréciation de manière non négligeable sur les allégations douloureuses de son patient. Il 
prend également en compte les conséquences de l'atteinte, notamment une "importante perte de 
force", "une importante difficulté à effectuer les gestes simples de la vie quotidienne" et une "perte 
fonctionnelle [...] clairement objectivée". Ces éléments auraient dû être écartés de l'évaluation de 
l'IPAI. En effet, l'on doit rappeler que cette indemnité ne sert pas à réparer les conséquences 
économiques de l'atteinte, lesquelles sont indemnisées au moyen d'une rente d'invalidité 
(cf. consid. 2.2 ci-avant). 


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L'appréciation du médecin s'écarte par ailleurs des règles générales figurant dans l’annexe 3 OLAA. 
En effet, selon ces règles, le pourcentage de 25% est supérieur à celui retenu pour la perte totale 
d’un pouce (20%), d'un rein (20%), de l’odorat (15%) et du goût (15%). Il équivaut à une "grave 
atteinte à la capacité de mastiquer" (25%). Il est manifeste pourtant que l'amputation de la dernière 
phalange de l'index correspond à une atteinte bien moins importante, quand bien même l'on ne peut 
contester son caractère handicapant au quotidien. 
Au vu de ce qui précède, il convient d'écarter l'appréciation du Dr F.________ dont le rapport n'est 
pas concluant et ne parvient pas à mettre en doute les conclusions du Dr D.________ et de la 
Dre E.________.
4.3.
Enfin, l'on constate que les autres rapports versés au dossier n'examinent pour leur part pas 
la problématique de l'atteinte à l'intégrité. 
En particulier, le Dr G.________, spécialiste en médecine interne générale, renvoie à l'appréciation 
de l'orthopédiste que consultait alors l'assuré, à savoir la Dre H.________, cheffe de clinique 
adjointe au sein du service de chirurgie plastique et de la main de I.________ (rapport du 
21 mars 2020, dossier OAI, p. 131; cf. ég. p. 55, 79 et 93). Cette dernière constate que son patient 
souffre de limitations fonctionnelles et de douleurs persistantes depuis son accident. Néanmoins, 
ainsi que précédemment souligné, ces facteurs ne remettent pas en cause l'appréciation de l'atteinte 
à l'intégrité par les médecins d'arrondissement, étant précisé qu'une amélioration est relevée suite 
à l'intervention de décembre 2019 (rapport du 13 février 2020, dossier OAI, p. 113; cf. ég. p. 20, 26, 
28, 40, 53, 80, 81, 100, 103 et 107).
4.4.
Il ressort de l'ensemble de ce qui précède que l'indemnité pour atteinte à l'intégrité doit être 
fondée sur un taux de 5%, le calcul du montant correspondant, soit CHF 7'410.-, n'étant au 
demeurant pas remis en cause.
Partant, le recours, entièrement mal fondé, doit être rejeté et la décision sur opposition du 
22 juin 2020 confirmée.
Compte tenu du rejet du recours, il n'est pas octroyé d'indemnité de partie. 
L'arrêt est rendu sans frais de procédure compte tenu du principe de gratuité ici applicable, dès lors 
que le recours conclut à l’octroi de prestations.
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.
III.
Il n'est pas octroyé d'indemnité de partie.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.
Fribourg, le 8 juillet 2021/pte
Le Président :
Le Greffier-rapporteur :