fr_gerichte · 605 2013 6 · 2015-01-09 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2013 6
Arrêt du 9 janvier 2015
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Présidente:
Anne-Sophie Peyraud
Juges:
Erika Schnyder, Christian Pfammatter
Greffier-stagiaire
Leonardo Roux
Parties
A.________, recourante, représentée par Procap 
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité – rente dégressive – troubles psychiques – 
capacité de travail - appréciation des rapports médicaux
Recours du 10 janvier 2013 contre la décision du 26 novembre 2012.


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, née en 1969, domiciliée à B.________, divorcée et mère de deux enfants, a 
présenté une incapacité de travail depuis le 4 décembre 2008, attestée médicalement, en raison 
de troubles psychiatriques, pour lesquels elle a déposé une demande de prestations AI en date du 
29 novembre 2009. Un premier diagnostic, posé le 18 juin 2009 par la Dresse C.________, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a fait état d'un trouble schizo-affectif dépressif 
F52.1, pour lequel elle la traitait depuis le 16 janvier 2009. 
Au moment de la survenance de ses problèmes de santé, l’assurée était employée par 
D.________ depuis le 1er décembre 1999. Au début, elle a travaillé à 80%, puis, depuis le mois 
d’août 2008, elle a réduit son temps de travail à 60% et enfin à 50% deux mois plus tard. A partir 
du mois d’octobre 2009, elle a repris une activité professionnelle dans un autre service de 
D.________, de manière très progressive, avec tentatives de reclassement auprès de cet 
employeur, mais, faute de donner satisfaction dans cette nouvelle fonction, elle a été licenciée 
avec effet au 31 décembre 2010.
Un nouveau rapport de son médecin traitant, la Dresse C.________, en date du 2 mai 2010, décrit 
une amélioration de son état de santé, avec possibilité de réinsertion progressive dans une activité 
professionnelle moins exigeante ; cependant, le rendement a été considéré comme étant au 
maximum de 25% à ce moment-là.
Le 16 novembre 2010, l’Office AI du canton de Fribourg (ci-après : OAI) a décidé de lui octroyer un 
stage d’entraînement à l’endurance auprès du Centre d'observation socioprofessionnelle (ci-après: 
CEPAI) de E.________, d’une durée de 3 mois, du 29 novembre 2010 au 27 février 2011. Puis, 
sur recommandation des responsables de ce stage, le 7 mars 2011, l’OAI a décidé de prendre en 
charge un entraînement progressif, toujours auprès du CEPAI, pour 4 mois, du 28 février au 
29 mai 2011. Au terme de ce deuxième stage et au vu des progrès constatés, l’OAI a prolongé 
cette mesure par décision du 6 juin 2011 jusqu'au 11 septembre 2011. Malgré les difficultés 
relevées, il a encore prolongé trois fois la mesure, par décisions du 15 septembre 2011 (pour la 
période du 12 septembre 2011 au 11 décembre 2011, avec augmentation progressive de la 
capacité de travail jusqu’à 80%), du 2 décembre 2011 (pour la période du 12 décembre 2011 au 
11 mars 2012 à 80%) et du 20 mars 2012 (pour la période du 12 mars au 10 juin 2012).
Dans son rapport du 22 mars 2012, le CEPAI a constaté que les problèmes extra-professionnels 
de l’assurée influaient fortement son intégration professionnelle (respect des horaires notamment) 
et que celle-ci devait les régler avant de pouvoir réintégrer le marché du travail. Il a préconisé dès 
lors qu’une expertise psychiatrique détermine s’il y a lieu de poursuivre une nouvelle mesure. 
L’OAI a, quant à lui, le 6 mars 2012, demandé au Dr F.________, spécialiste FMH en psychiatrie 
et psychothérapie auprès du Centre G.________, d’établir un rapport sur la situation médicale de 
l’assurée. Le 15 mai 2012, le Dr F.________ a estimé qu’il convenait de poursuivre 
l’accompagnement et les mesures de soutien à la réinsertion professionnelle. Néanmoins, dans 
son appréciation du 1er juin 2012, le CEPAI a constaté dans ce dossier peu d’évolution, une 
incapacité d’adaptation et un besoin impératif de soutien psychiatrique. Le 12 juin 2012, le 
Dr F.________, en réponse à un questionnaire de l’OAI, a confirmé les difficultés d’adaptation au 
travail de l’assurée et son impossibilité d’entamer une activité professionnelle dans l’économie 
libre. Pour sa part, le Service médical régional (ci-après: SMR) de Berne, Fribourg et Soleure, à 
qui le dossier a été soumis, a recommandé, le 19 juin 2012, que l'assurée soit soumise à une 
expertise psychiatrique pour déterminer sa capacité de travail.


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L’expertise psychiatrique a eu lieu le 25 juillet 2012. Elle a été réalisée par le Dr H.________, 
spécialiste FMH en psychiatrie et en psychothérapie. En substance, ce praticien n’a pas adhéré 
aux constatations du Dr F.________, psychiatre traitant, et a conclu à « un épisode dépressif 
moyen secondaire à une surcharge professionnelle et privée, motivant une incapacité de travail à 
100% ainsi qu’un traitement psychiatrique intégré permettant une amélioration lentement 
progressive, plus perceptible depuis mai 2012 ». Il a mis en évidence une incapacité totale de 
travail du 1er janvier 2009 au 31 août 2012, avec une reprise du travail à 100% dès le 
1er septembre 2012, dans une activité adaptée aussi bien que dans l’activité habituelle. Fort de ce 
constat, l’OAI a décidé d’une aide au placement en date du 29 août 2012. Le même jour, il a émis 
un projet de décision de rente entière d’invalidité, pour un taux d’invalidité de 80%, du 
1er septembre 2010 au 31 août 2012, sous déduction des indemnités journalières allouées pendant 
la période du 29 novembre 2010 au 10 juin 2012. Il a nié en revanche tout droit à la rente dès le 1er 
septembre 2012, considérant le degré d’invalidité comme nul dès cette date. L’assurée s’est 
déclarée opposée à la cessation du versement de la rente, arguant que son état de santé ne lui 
permettait pas de supporter la pression d’un travail.
L’OAI a confirmé à l’assurée son projet de décision en date du 15 novembre 2012. Le 
26 novembre 2012, il a rendu deux décisions de rente entière, la première portant sur la période 
du 1er septembre au 30 novembre 2010 et la seconde sur celle du 1er juin 2012 au 31 août 2012 
(les autres périodes étant couvertes par les indemnités journalières). 
Le 21 décembre 2012, le Dr F.________ a adressé une missive à l’OAI pour contester les résultats 
de l’expertise H.________ sur laquelle l’OAI s’est fondé pour nier tout droit à une rente à compter 
du mois de septembre 2012. Il a attesté que sa patiente était en incapacité de travail jusqu’au 
31 décembre 2012 car elle n’était médicalement pas apte à reprendre une activité professionnelle 
dans le secteur privé et dans l’activité d’employée de commerce ou dans la vente. Il n’a pas exclu 
une reprise progressive de l’activité professionnelle, mais a rappelé que sa patiente reste 
vulnérable. Il a préconisé enfin un coaching professionnel d’une durée de trois à six mois.
B.
Contre les deux décisions du 26 novembre 2012, l’assurée interjette recours auprès du 
Tribunal cantonal par courrier daté du 1er janvier 2013, mais portant le sceau postal du 10 janvier 
2013. Elle estime ne pas être en mesure de travailler au vu de sa situation de santé. Le contenu 
de son recours ne satisfaisant pas aux conditions de recevabilité à la forme, le Tribunal lui a 
accordé un délai de 10 jours pour le compléter. La recourante a présenté un mémoire 
complémentaire le 7 mai 2013 par le truchement de Procap, à Bienne, qui la représente 
désormais.
Dans son mémoire, elle fait valoir que les responsables du CEPAI retiennent un rendement 
maximal de 60 à 75%, lequel devrait encore être relativisé et émettent des doutes quant à la 
reprise d'une activité dans l’économie privée. Elle se fonde également sur le diagnostic du 
Dr F.________ qui, bien qu’indiquant que la capacité de travail est susceptible de s’améliorer, a 
retenu toutefois une capacité de concentration, d’adaptation et de résistance limitée et indiqué que 
l’assurée devait trouver un travail au calme, dans un contexte valorisant et rassurant avec des 
horaires réguliers.
De plus, la recourante fait valoir que le rapport de son psychiatre traitant est tout aussi convaincant 
que celui de l'expert-psychiatre mais constate qu'ils se contredisent quant à sa capacité de travail. 
Elle estime que l’OAI se devait, dans cette situation, de mener une instruction complémentaire 
destinée à déterminer l’évolution de son état de santé, plutôt que de se fonder uniquement sur 
l’avis de son expert. 


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Enfin, elle critique le terme du droit à la rente en faisant application de l’art. 38a [recte : 88a] du 
règlement du 16 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) et, de ce fait, retient que 
ce droit doit être prolongé de 3 mois encore.
Le 14 juin 2013, elle s'est acquittée d'une avance de frais de 800 francs.
C.
Dans sa réponse du 13 septembre 2013, l’OAI propose le rejet du recours et fait valoir, en 
substance, que l’expertise du Dr H.________ répond en tous points aux exigences de la 
jurisprudence et qu’il était parfaitement fondé de se baser sur cette expertise plutôt que sur le 
rapport du psychiatre traitant. Il rétorque par ailleurs que ce dernier ne discute pas des divers 
points de l’expertise et ne remet pas en cause le diagnostic retenu ; tout au plus se borne-t-il à 
relever l’absence de test d’évaluation de l’humeur, lequel, selon l’OAI, n’a aucune valeur en soi, de 
sorte qu’il n’apporte aucun élément nouveau susceptible de modifier les conclusions de l’expertise.
Dans sa réplique du 11 décembre 2013, la recourante maintient ses conclusions et relève que 
l’OAI s’est borné à ne prendre en considération que les conclusions de son propre expert et n’a 
pas retenu en particulier le rapport émis par le psychiatre traitant en date du 17 avril 2013 qui 
complétait les conclusions de son rapport initial.
L’OAI, dans son courrier du 29 janvier 2014, a maintenu ses conclusions.
Appelée en cause, la Caisse de pension D.________, a renoncé à faire valoir son droit d’être 
entendue par missive du 26 mars 2014.
Aucun autre échange d’écritures n’a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments, développés par celles-ci à l’appui de leurs conclusions respectives, 
dans les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du 
litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l’autorité judiciaire compétente 
par un assuré directement touché par la décision attaquée et dûment représenté, le recours est 
recevable.
2.
Les dispositions de la 6e révision de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité 
(LAI ; RS 831.20), en vigueur depuis le 1er janvier 2012, ne sont ici pas applicables.
3.
a)
Aux termes de l’art. 8 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit 
des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1), applicable par le renvoi de l’art. 1 al. 1 LAI, est 
réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée. D’après l’art. 4 al. 1 LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une 
maladie ou d’un accident.
D’après l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation (let. a), s’il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 
40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b), et si, au terme de cette 


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année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. Selon l’art. 28 al. 2 LAI, la rente est 
échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité : un taux d’invalidité de 40% au moins donne 
droit à un quart de rente ; lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-
rente ; lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois-quarts de rente et lorsque le taux 
d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière.
b)
D’après l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l’assuré 
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant 
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
L’ancien Tribunal fédéral des assurances a jugé que les principes développés par la jurisprudence 
sur les notions d’incapacité de travail, d’incapacité de gain, d’invalidité et de révision ainsi que sur 
la détermination du taux d’invalidité s’appliquent en principe également sous l’empire de la LPGA 
(ATF 130 V 343).
Il découle de la notion d’invalidité que ce n’est pas l’atteinte à la santé en soi qui est assurée ; ce 
sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c’est-à-dire une incapacité de gain qui 
sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).
Le taux d’invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d’ordre essentiellement 
économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec le taux de 
l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 122 V 418).
En d’autres termes, le degré d’invalidité résulte de la comparaison du revenu d’invalide, soit ce que 
l’assuré est encore capable de gagner en utilisant sa capacité résiduelle de travail dans toute la 
mesure que l’on est en droit d’attendre de lui, avec le revenu sans invalidité, à savoir ce qu’il 
pourrait gagner si l’invalidité ne l’entravait pas. C’est l’application de la méthode ordinaire de 
comparaison des revenus. Cette comparaison s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, 
la différence permettant de calculer le taux d’invalidité. Pour ce faire, il convient de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente. Les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d’influencer le droit à la rente survenues jusqu’au moment où la décision est rendue être prises en 
compte (ATF 129 V 222, 128 V 174 et les références citées). 
c)
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne considère pas 
comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre 
en charge par l’assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait 
empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être 
déterminée aussi objectivement que possible (Tribunal fédéral, arrêt non publié I 946/05 du 
11.05.2007 publié in SVR 2007 IV no 44 p. 144 ; ATF 102 V 165 et les références citées).
d)
Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration, ou le juge en cas de recours, 
a besoin d’informations que seul le médecin éventuellement aussi d’autres spécialistes est à 
même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est capable ou incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels 
travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 114 V 310, 105 V 156, 115 V 
134 consid. 2, 125 V 261 consid. 4). 


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En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. A cet égard, l’élément décisif pour apprécier la valeur probante d’une pièce médicale n’est 
en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel 
et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description 
du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l’expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a, 122 V 157 ; RAMA 
1996 no U 256, p. 217 et les références).
S’agissant des rapports émanant des médecins traitants, l’ancien Tribunal fédéral des assurances 
a indiqué que le juge peut et doit même tenir compte du fait que ceux-ci, sous le couvert d’une 
relation de confiance issue du mandat qui leur a été confié, s’expriment, dans les cas douteux, 
plutôt dans un sens favorable à leurs patients (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; RCC 1988 p. 504 
consid. 2). Toutefois, le simple fait qu’un certificat médical est établi à la demande d’une partie et 
produit pendant la procédure ne justifie pas, en soi, des doutes quant à sa valeur probante 
(Tribunal fédéral, arrêt non publié B. [I 19/02] du 26.07.2002). Enfin, selon la jurisprudence du 
Tribunal fédéral (Tribunal fédéral, arrêt non publié A. [9C_201/2007] du 29.01.2008), l’on ne 
saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l’administration ou un juge et procéder à de 
nouvelles investigations du seul fait qu’un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion 
contradictoire.
Lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant 
est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d’observations approfondies et d’investigations 
complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats 
convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permette 
de douter de leur bien-fondé. Ainsi le juge ne s’écartera pas sans motifs impérieux des conclusions 
d’une expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux 
d’un état de fait donné. Peut constituer une raison de s’écarter de l’expertise judiciaire le fait que 
celle-ci contient des contradictions, ou qu’une sur-expertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent des 
opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l’expert, 
on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par 
le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise 
médicale (ATF 125 V 352 ss consid. 3b).
Enfin, selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, pour respecter le principe de l’égalité des 
armes, lorsque l’OAI désigne un expert, il doit non seulement en informer l’assuré qui a le droit de 
le récuser et de former des contre-observations, mais il doit aussi lui fournir la liste des questions 
qu’il entend lui poser, l’assuré disposant à son tour d’un droit de poser des questions 
complémentaires (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.9). En outre, lorsqu’il est constaté que la cause 
n’est pas suffisamment instruite sur le plan médical, les tribunaux cantonaux devront, en règle 
générale, ordonner une expertise judiciaire, à la charge de l’assureur, lorsqu’ils estimeront qu’un 
état de fait médical nécessite des mesures d’instruction sous forme d’expertise ou lorsqu’une 
expertise administrative n’a pas de valeur probante sur un point juridiquement déterminant. Un 
renvoi à l’assureur demeure néanmoins possible lorsqu’il est justifié par une question nécessaire 


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demeurée jusqu’ici non éclaircie ou lorsque certaines affirmations d’experts nécessitent des 
éclaircissements, des précisions ou des compléments (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4).
e)
Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas 
de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi 
un changement important (ATF 109 V 108 consid. 3b, 107 V 219 consid. 2, 105 V 29 et les 
références, VSI 1996 p. 188 consid. 2d).
Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une rente 
d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la réduction ou la 
suppression de cette rente, correspond à une décision de révision (cf. Tribunal fédéral, arrêt non 
publié dans la cause S. [I 511/03] du 13 septembre 2004 consid. 2 et les références citées). Dans 
un tel cas, pour déterminer si un changement important s'est effectivement produit, il convient de 
comparer l'état de fait au moment de l'octroi ou du début de la rente avec celui existant au moment 
de la réduction ou la suppression de celle-ci (ATF 125 V 413 consid. 2d in fine et les références 
citées).
A cet égard, lorsque seule la réduction ou la suppression des prestations est contestée, le pouvoir 
d'examen du juge n'est pas limité au point qu'il doive s'abstenir de se prononcer en ce qui 
concerne des périodes à propos desquelles l'octroi de prestations n'est pas remis en cause (ATF 
125 V 413 consid. 2d). Il en va de même si l'autorité intimée a rendu une ou plusieurs décisions 
séparées du même jour (ATF 131 V 164 consid. 2.3)
Enfin, en cas d'allocation d'une rente dégressive ou temporaire, la date de la modification du droit 
(diminution ou suppression de la rente) doit être fixée conformément à l'art. 88a al. 1 RAI (ATF 125 
V 413 consid. 2d; Tribunal fédéral, arrêt non publié dans la cause D. [I 21/05] du 12.10.2005 
consid. 3.3). Conformément à cette dernière disposition, si la capacité de gain ou la capacité 
d’accomplir les travaux habituels d’un assuré s’améliore ou que son impotence ou le besoin de 
soins découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le 
cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès que l'on peut s’attendre à ce que 
l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même 
lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu’une complication prochaine ne soit à craindre.
4.
En l’espèce, la question litigieuse porte sur l’état de santé psychique de la recourante et plus 
spécifiquement sur les incidences de cet état de santé sur sa capacité de travail. S'agissant d'une 
rente dégressive, il sied non seulement de vérifier si son état de santé s'est amélioré dès le 
printemps 2012, permettant de supprimer la rente entière allouée jusqu'alors, mais également, 
conformément à la jurisprudence ci-dessus rappelée, si c'est à juste titre que cette dernière lui a 
été octroyée, quand bien même l'assurée ne remet pas en question cette première période. A cet 
égard, trois avis médicaux ont été émis sur les atteintes à la santé dont souffre la recourante.
a)
Un premier diagnostic de « trouble schizo-affectif dépressif F52.1 » a été posé le 18 juin 
2009, par la Dresse C.________, à qui l’assurée avait été adressée par son médecin de famille, 
diagnostic qu’elle a confirmé dans un rapport du 2 mai 2010. Dans ce même rapport, elle fait état 


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d’un pronostic réservé : « La patiente a pu progressivement reprendre une activité professionnelle 
moins exigeante qu’auparavant mais son rendement demeure, à l’heure actuelle, pas plus qu’à 
25%. A la fin de l’année, elle doit quitter son emploi et je crains qu’elle ne puisse pas récupérer 
jusqu’à la fin de l’année, la capacité de travail qu’elle avait avant l’atteinte à la santé, étant donné 
la précarité de son état psychique et le fait d’une lente évolution de sa pathologie malgré un 
traitement approprié ». Le traitement en question a consisté en une prise en charge 
psychologique, des antidépresseurs et des neuroleptiques.
Le 1er décembre 2011, la Dresse C.________ a émis un nouveau rapport médical dans lequel elle 
fait état, dans un premier temps, d’une amélioration de l’état de santé de sa patiente qui « (…) ne 
se sentait pas déprimée et évoquait une meilleure capacité à s’affirmer ainsi qu’à prendre des 
initiatives. Elle se décrivait comme davantage dynamique et motivée (…). Elle relevait également 
une amélioration de ses capacités de concentration. Elle signalait avoir pris de la distance face aux 
difficultés vécues par le passé et s’en sentir libérée (…). » Mais, quelques jours après la 
consultation, la patiente a de nouveau présenté des problèmes psychiques : « Quelques jours plus 
tard, elle m’a fait part d’une dégradation de son état psychique sous forme de recrudescence 
d’angoisses et une difficulté à assumer le programme de réinsertion professionnel (sic) en rapport 
avec des problèmes survenus dans le cadre de son entourage ». L’assurée a été placée en 
incapacité de travail d’une durée de 5 jours, sans interruption de la mesure de réinsertion.
Le second avis médical émane du Dr F.________, à qui l’OAI a demandé un rapport. Il a été 
effectué le 15 mai 2012. Le psychiatre a posé le diagnostic d’une « difficulté lié (sic) à l’emploi 
(épuisement professionnel) » ainsi qu’un « trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen ». Il 
ne mentionne pas de trouble schizo-affectif mais rend, lui aussi, un pronostic réservé et préconise 
la poursuite du traitement médical (traitement psychiatrique et psychothérapeutique intégré) ainsi 
que le soutien dans les mesures de réinsertion professionnelles. Dans un rapport ultérieur du 
12 juin 2012, ce praticien a confirmé que l’état de la patiente était stationnaire, qu’elle « a 
actuellement de la peine à s’organiser ; elle est très vite dépassée par les activités à faire. Son 
fonctionnement est légèrement ralenti, avec de la difficulté à s’adapter directement à la situation et 
une réflexion légèrement ralentie. Elle a également une grande difficulté à demander de l’aide 
lorsqu’elle est dépassée ». Il a encore ajouté que « l’économie libre mettrait [la recourante] en 
situation d’échec, ce qui accentuerait son état dépressif et d’angoisse, et péjorerait encore plus 
l’accès à ses ressources et compétences personnelles ». Pour ce médecin, l’état de santé est 
stationnaire et il n’y a pas d’évolution. Par la suite, ce médecin s’est substitué à la première 
psychiatre et est devenu le psychiatre traitant de l’assurée.
Appelé à se prononcer à son tour, le SMR a mis en exergue, dans son rapport médical du 19 juin 
2012, une divergence de diagnostics entre les Drs C.________ et F.________, laquelle génèrerait 
une incertitude pour laquelle une expertise psychiatrique s’impose « Compte tenu de l’âge de 
l’assurée, du fait qu’il y a une incertitude diagnostic [sic] (le pronostic d’un trouble schizo-dépressif, 
type dépressif n’est pas du tout le même que celui d’un trouble dépressif récurrent) et des 
incertitudes sur les liens de causalité entre l’atteinte à la santé et l’incapacité de travail, nous 
recommandons une expertise psychiatrique ».
Le troisième avis médical constitue l’expertise psychiatrique réalisée à la demande de l’OAI, par le 
Dr H.________. Cet expert-psychiatre a observé, dans le status psychiatrique de l’assurée, que 
« la présentation, le contact et la collaboration de cette assurée sincère et authentique sont bons, 
la cognition est dans la norme, l’orientation aux trois modes est bonne, on ne retrouve ni troubles 
de mémoire, ni ralentissement psychomoteur ni agitation, le discours est cohérent : on ne retrouve 
pas de trouble du cours de la pensée ou du contenu de la pensée, l’assurée partage le focus 
d’attention ». Il a encore ajouté que l’examen psychiatrique a mis en évidence : « un moral plutôt 


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abaissé avec tristesse perceptible, sans irritabilité, avec fatigabilité anamnestique sans trouble de 
concentration ou de mémoire (…) ». Il n’a pas trouvé de troubles de la personnalité dans les traits 
de caractère de l’assurée. Il observe « les éléments d’un tableau de dépression chronique de 
l’humeur dont la sévérité est insuffisante pour justifier actuellement un diagnostic de trouble 
dépressif récurrent léger (…) ». Il a également analysé le premier diagnostic posé par la Dresse 
C.________, mais l’a réfuté : « nous ne retrouvons pas, anamnestiquement ou cliniquement, de 
critère-symptôme CIM-10 en faveur du diagnostic proposé, qui n’est pas non plus repris dans le 
second psychiatre traitant (sic) ; nous nous éloignons donc de l’appréciation de cette praticienne ». 
Il a également examiné le second diagnostic du psychiatre traitant (« difficulté lié à l’emploi, trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen ») et ne l’a pas non plus suivi, en raison du fait que, 
« selon les critères CIM-10, le diagnostic de trouble dépressif récurrent ne peut être envisagé en 
l’absence d’un premier épisode dépressif attesté, traité et résolutif suivi d’une période blanche 
avant le second d’épisode dépressif (sic). L’anamnèse de notre assurée ne nous renseigne que 
sur une absence de symptomatologie somatique ou psychique antérieurement à 2009. Nous ne 
pouvons, donc, suivre le diagnostic proposé par le psychiatre traitant ». Il ajoute encore : « Notre 
examen clinique psychiatrique n’a pas montré de signe de dépression majeure, de 
décompensation psychotique, d’anxiété généralisée incapacitante, de trouble phobique, de trouble 
de la personnalité morbide, de syndrome douloureux somatoforme persistant, de perturbation de 
l’environnement psychosocial. Nous n’avons pas d’autre diagnostic à proposer. Nous pouvons 
donc conclure que l’examen psychiatrique du 25 juillet 2012 met en évidence un épisode dépressif 
moyen secondaire à une surcharge professionnelle et privée, motivant une incapacité de travail à 
100% ainsi qu’un traitement psychiatrique intégré permettant une amélioration lentement 
progressive, plus perceptible depuis mai 2012. Cette amélioration, constatée lors du présent 
examen, doit être confirmée à trois mois à compter de mai 2012 soit le 30 août 2012. Reprise du 
travail ou inscription au chômage à 100% à compter du 1er septembre 2012 ».
Le psychiatre traitant de l’assurée a eu l’occasion de se prononcer sur le rapport d’expertise à 
deux reprises : la première fois le 21 décembre 2012 et la seconde fois le 17 avril 2013. Dans sa 
première prise de position, il a critiqué les conclusions de l’expertise en ce sens que la patiente 
n’est médicalement pas apte à reprendre une activité professionnelle dans le secteur privé. S’il n’a 
pas nié une évolution positive et progressive de l’état de santé, recoupant par-là les conclusions 
de l’expert, il a rappelé que la patiente reste fragile et sous traitement combiné de deux 
antidépresseurs avec une psychothérapie au rythme bimensuel. Selon lui, sa patiente restait 
vulnérable et des mesures de coaching et d’accompagnement professionnels sont nécessaires. 
Dans sa deuxième prise de position, plus élaborée, il a considéré « qu’il ressort très clairement 
qu’au moment où elle a diminué son taux d’activité, [la recourante] souffrait déjà de dépression. 
Nous estimons ainsi le début de la dépression de [la recourante] à septembre-octobre 2008 ». S’il 
a partagé les doutes de l’expert quant au diagnostic de la première psychiatre, il a néanmoins 
nuancé son appréciation : « nous estimons possible que [la recourante] ait présenté quelques 
symptômes psychotiques comme cela peut arriver au cours d’un épisode dépressif sévère. Elle 
décrit avoir été confuse et désorientée durant cette période. Lorsque nous avons fait sa 
connaissance en octobre 2011, puis en janvier 2012, [la recourante] présentait un état dépressif 
moyen à sévère ». Il a aussi expliqué qu’au cours des mois de traitement, une modification 
médicamenteuse a dû être réalisée afin de permettre une évolution positive de l’état de santé, bien 
que celle-ci fût lente et que l’assurée présentait toujours un « trouble dépressif récurrent avec 
risque de rechute majeure sans accompagnement à la réinsertion professionnelle ». Ajoutée aux 
mesures de réinsertion de l’AI et au vu des constatations du CEPAI quant à sa rentabilité, il est 
arrivé à la conclusion qu’il était prématuré de considérer l’assurée comme pleinement apte au 
travail. 


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b)
Du point de vue de la réinsertion professionnelle, l’assurée a été mise au bénéfice de 
mesures du 29 novembre 2010 au 6 juin 2012. Après les deux premières mesures, qualifiées 
positivement par les responsables du stage, ces derniers ont constaté, dans leur rapport du 30 mai 
2011, au cours de la 3ème prolongation, que l’assurée n’avait pas progressé, malgré des 
aménagements d'horaire. Ils ont estimé le rendement tout au plus à 75% et encore en relativisant 
ce chiffre en raison de l’aspect qualitatif décevant du travail. Néanmoins, ils ont préconisé la 
poursuite de la mesure, laquelle a été prolongée de treize nouvelles semaines par décision de 
l’OAI du 6 juin 2011 (30.05.2011 – 11.09.2011). Dans leur rapport du 2 septembre 2011, les 
responsables du stage font état de « gros progrès », d’une capacité de travail à 50% et ont 
recommandé d’organiser un nouveau stage pour consolider ces progrès constatés. L’OAI a 
confirmé cet avis en date du 15 septembre 2011, pour un nouveau stage d’entraînement du 
12 septembre 2011 au 11 décembre 2011, avec augmentation progressive de la capacité de 
travail jusqu’à 80%, puis, le 2 décembre 2011, il a décidé d’une nouvelle prolongation de cette 
mesure à 80% du 12 décembre 2011 au 11 mars 2012, après avoir constaté, dans le rapport du 
CEPAI du 5 décembre 2011, une poursuite de l’amélioration de la situation. Au cours de ce stage, 
l’assurée a eu l’occasion de passer dix jours auprès de la résidence I.________, soit hors 
institution. Enfin, une dernière prolongation a été accordée à la recourante du 12 mars au 6 juin 
2012. C’est en tout à six reprises que l’OAI a décidé des mesures de réinsertion. 
Au cours de ces périodes, on retient que la situation de l’assuré a beaucoup fluctué. Ainsi, dans le 
bilan du 29 novembre 2010 au 27 février 2011, le CEPAI écrivait : « Globalement la mesure s’est 
bien déroulée et les perspectives sont encourageantes pour [la recourante]. Les difficultés 
principales ont été le passage à 4 heures de présence journalière ainsi qu’une certaine peine à se 
concentrer sur la tâche, ses problèmes personnels ayant tendance à prendre le dessus, sans 
toutefois compromettre les activités effectuées ». En revanche, dans le rapport de stage à 50% du 
28 février au 29 mai 2011, le CEPAI, dans ses conclusions, fait état d’une situation plutôt négative: 
« Globalement, [la recourante] n’a pratiquement pas progressé pendant ce stage, malgré les 
aménagements d’horaire et ses déclarations de vouloir aller de l’avant. Elle est encore trop 
préoccupée par ses problèmes personnels, même si les choses avancent. (…) Les objectifs ont 
été fixés, les plus importants sont le respect de la ponctualité et une diminution des absences, 
ainsi qu’une attitude proactive de votre assurée ». Dans le rapport concernant le stage du 30 mai 
au 11 septembre 2011, le CEPAI était plutôt optimiste : « [la recourante] a fait de gros progrès 
dans cette mesure. Elle retrouve ses compétences professionnelles et progressivement sa 
confiance en elle. Elle est plus active, plus présente, plus responsable. Elle s’investit dans son 
travail (…) ». Dans le bilan suivant (stage du 12 septembre au 11 décembre 2011), la progression 
est à nouveau relevée, mais il est mentionné que la recourante « reste par contre encore fragile et 
la fatigue compromet la qualité de son travail et provoque parfois le non-respect des horaires, voire 
l’absentéisme. Un horaire de 60% est la limite de sécurité aujourd’hui ». Le rapport sur le stage du 
12 décembre 2011 au 11 mars 2012 est plus pessimiste. Si l’employeur (ndlr : I.________) se 
montre globalement satisfait du stage et pense que la recourante serait apte à travailler à 70%, il y 
a encore des soucis quant à sa situation personnelle : « nous pensons que [la recourante] doit 
impérativement régler ses problèmes extra-professionnels. Il n’est pas évident qu’elle soit 
actuellement en mesure de s’occuper à régler les problèmes cités et de réussir une intégration 
professionnelle. Elle a régulièrement tenté de tenir ses engagements, mais des angoisses non 
exprimées ont toujours pris le dessus. Même après l’adaptation du taux d’occupation et de l’horaire 
à sa demande, la ponctualité n’a été respecté (sic) qu’un jour sur deux ». Encore plus alarmant est 
le bilan du dernier stage du 12 mars au 10 juin 2012 qui parle de « manquer de ressource », que 
la recourante « n’a jamais retrouvé une stabilité et une sérénité suffisante pour un emploi », qu’en 
dépit d’une « adaptation du taux d’occupation et de la répartition de l’horaire souhaités, [la 
recourante] n’a pas vraiment réussi à s’adapter à ses propres normes ». En résumé, plus la 


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recourante a été astreinte à un travail qui se rapprochait des exigences du marché du travail, plus 
elle peinait à trouver ses marques.
c)
Amenée à statuer sur la question litigieuse, la Cour de céans constate au préalable que, 
sur le fond, les constatations des deux psychiatres ne sont pas si opposées : ils admettent tous 
deux que le premier diagnostic psychiatrique était erroné, que la patiente souffre bien d’un épisode 
dépressif moyen avec épuisement professionnel; leur divergence essentielle, mais en soi sans 
incidence significative pour juger de la question litigieuse, porte sur l'existence ou non d'épisodes 
antérieurs de dépression pour retenir un trouble dépressif "récurrent". Les deux psychiatres 
observent en outre tous deux également que des progrès ont été constatés dans sa capacité de 
travail. Ils s'opposent cependant sur le moment du recouvrement de la pleine capacité de travail. 
Pour l’expert, au moment de l’examen, soit à fin juillet 2012, la situation était sans équivoque : 
« Cette amélioration, constatée lors du présent examen, doit être confirmée à trois mois à compter 
de mai 2012 soit le 30 août 2012. Reprise du travail ou inscription au chômage à 100% à compter 
du 1er septembre 2012 ». Depuis le mois de mai 2012 donc, selon l’expert, l’assurée était 
pleinement apte au travail ; il a encore laissé un battement de trois mois pour confirmer cette 
analyse. 
Pour le psychiatre traitant, en revanche, l’amélioration constatée ne permet pas encore de 
considérer l’assurée comme pleinement apte au travail. Elle reste fragile et a besoin 
impérativement de mesures d’accompagnement. Il a en tout cas prolongé l’incapacité de travail à 
100% jusqu’au 31 décembre 2012. Cette appréciation semble être confirmée par les observations 
constantes faites par les responsables du stage du CEPAI puisqu’ils estiment en l’état, surtout 
dans leur dernier rapport d’évaluation du 1er juin 2012, que la recourante « n’a jamais retrouvé une 
stabilité et une sérénité suffisante pour un emploi », qu’en dépit d’une « adaptation du taux 
d’occupation et de la répartition de l’horaire souhaités, [elle] n’a pas vraiment réussi à s’adapter à 
ses propres normes », même s’ils ont reconnu que des progrès ont été accomplis depuis les 
premières mesures en novembre 2010. Les rapports émis par les organisateurs des mesures de 
réinsertion de l’AI ne constituent pas en soi des éléments probants pour se forger une opinion sur 
la situation médicale d’un assuré, lesquels relèvent des seuls médecins, mais ils constituent 
néanmoins des éléments qui peuvent apporter un éclairage supplémentaire à l’aune des 
constatations émanant de l’un ou l’autre rapport ou expertise et aider ainsi le juge à pouvoir se 
déterminer sur la question. Il n'en demeure pas moins que, lors de tels stages, l'assuré peut 
influencer son rendement, que ce soit de manière consciente ou inconsciente, et il peut dès lors 
être particulièrement ardu de réussir à émettre un avis objectif sur sa capacité de travail, ce 
d'autant plus lorsque l'on se trouve en présence de troubles d'ordre psychique.
En l’occurrence, dans la présente affaire, les deux rapports remplissent globalement les exigences 
de la jurisprudence ci-dessus rappelée pour être pris en considération. Les deux psychiatres 
admettent une dépression moyenne invalidante. Tout au plus divergent-ils quant au moment où il y 
a lieu de considérer une amélioration de la symptomatologie. Il y a un écart de 6 mois entre les 
dates retenues par les deux médecins, l’expert la situant en mai 2012 alors que le psychiatre 
traitant la fixe à décembre de cette même année.
A cet égard, la Cour constate que la recourante souffre de dépression moyenne avec épuisement 
professionnel, portant sur une période allant des mois d’août 2009 à mai 2012, à tout le moins. 
Rappelons que, selon la jurisprudence, des troubles psychiques légers à moyens de nature 
dépressive ne sont en principe pas à eux seuls invalidants et sont des atteintes dont on peut en 
principe guérir grâce à un traitement (cf. ATF 130 V 352 et arrêts 9C_832/2012 du 20 juin 2013 et 
9C_437/2012 du 6 novembre 2012); quant à l'épuisement professionnel, il n'est en tant que tel pas 


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non plus une atteinte à la santé propre à ouvrir droit aux prestations (cf. Tribunal fédéral, arrêt 
8C_302/2011 du 20 septembre 2011).
En l’espèce, compte tenu des avis convergents des deux médecins spécialistes et des 
observations réalisées durant les stages (inconstance dans la qualité du travail de la recourante et 
de son rendement, difficulté à gérer ses horaires, alliée à un absentéisme régulier, impossibilité 
d’augmenter le taux d’activité, fluctuations importantes constatées au cours des divers stages : 
autant d’éléments constituant des composantes essentielles d’un travail dans l’économie libre), il 
est possible d’admettre ici que les manifestations de la dépression ont eu une influence décisive 
sur la capacité de travail de l'assurée. A cet égard, il sied de suivre les avis des médecins et de 
considérer une période d’incapacité totale de travail de 2009 à 2012, débouchant sur une rente 
entière d’invalidité du mois d’août 2010 au mois de mai 2012. En revanche, dès le mois de mai 
2012, les atteintes à la santé se sont améliorées et la dépression a pu être surmontée. L’assurée 
admet du reste elle-même une amélioration de son état de santé progressive plus perceptible 
depuis mai 2012. En traitement de longue date, il apparaît dès lors vraisemblable que ce dernier a 
effectivement porté ses fruits. Certes, il est fait état de difficultés persistantes d’adaptation au 
monde du travail, mais il sied de relever également que bon nombre de facteurs étrangers à 
l’invalidité semblent jouer un rôle non négligeable dans son éloignement du monde du travail 
(enfant à problème, divorce difficile). Ces facteurs n’entrent pas en considération dans la fixation 
de l’incapacité de travail et de gain. On peut donc se reposer sur l’expertise psychiatrique et les 
propres déclarations de la recourante pour admettre une amélioration notable de la 
symptomatologie depuis le mois de mai 2012. L’OAI a fixé le début de la rente une année après la 
production du premier certificat d’incapacité de travail, soit dès le 1er septembre 2010. 
Conformément aux conclusions de l’expertise, il a estimé que l'état de santé de la recourante 
s'était amélioré à compter du 31 mai 2012, date à partir de laquelle il a considéré qu'elle avait 
recouvré son entière capacité de travail. A cela, il a encore rajouté 3 mois, conformément à l’art. 
88a RAI, pour s’assurer de la persistance de la rémission, et supprimé la rente au 31 août 2012. 
Dès lors, la décision de l’OAI ne peut être que confirmée.
5.
Sur le vu de ce qui précède, mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision querellée 
confirmée.
Les frais de justice, fixés à 800 francs, sont mis à la charge de la recourante qui succombe et 
compensés avec l'avance du même montant.


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la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais de justice, fixés à 800 francs, sont mis à la charge de la recourante et compensés
avec l'avance de frais du même montant.
III.
Aucune indemnité de partie n’est allouée.
IV.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 9 janvier 2015/ESC
Présidente
Greffier-stagiaire