fr_gerichte · 601 2016 61 · 2017-03-08 · fr

Arrêt de la Ie Cour administrative du Tribunal cantonal | Bürgerrecht, Niederlassung, Aufenthalt

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
601 2016 61
601 2016 62
Arrêt du 8 mars 2017
Ie Cour administrative
Composition
Présidente:
Marianne Jungo 
Juges:
Anne-Sophie Peyraud 
Christian Pfammatter
Greffier-stagiaire:
Samuel Campiche
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Luc Esseiva, avocat
contre
SERVICE 
DE 
LA 
POPULATION 
ET 
DES 
MIGRANTS, 
autorité intimée 
Objet
Droit de cité, établissement, séjour - Refus de renouvellement de 
l'autorisation de séjour UE/AELE - Condamnation pénale pour 
tentative de viol - Récidive - Regroupement familial
Recours (601 2016 61) du 7 mars 2016 contre la décision du 
3 
février 
2016 
et 
requête 
d'assistance 
judiciaire 
gratuite 
(601 2016 62) déposée le même jour 


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considérant en fait
A.
A.________, ressortissant portugais originaire de République centrafricaine, né en 1973, est 
entré en Suisse le 15 septembre 2010 pour y travailler dans le domaine agricole. Il a été mis au 
bénéfice d’une autorisation de séjour UE/AELE, échue depuis le 14 septembre 2015.
B.
Par jugement du 1er septembre 2015, l’intéressé a été condamné à une peine privative de 
liberté de 18 mois, dont 12 mois avec sursis pendant 2 ans, sous déduction des jours de détention 
préventive subis, ainsi qu’à un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP pour violation de 
domicile et tentative de viol, infractions commises le 9 janvier 2015. 
Il a purgé sa peine du 27 mars au 27 septembre 2015. La mesure de l’art. 63 CP a débuté le 
26 février 2016 et doit se poursuivre jusqu’au 25 février 2021. Elle consiste principalement en 
règles de conduite imposées afin de favoriser l’abstinence à l’alcool, vu le rôle que ce dernier a 
joué dans la commission des infractions commises.
Il ressort en effet de l’expertise psychiatrique du 16 juin 2015 qu’au moment des faits, l’intéressé 
était partiellement capable d’apprécier le caractère illicite de ses actes et de se déterminer d’après 
cette appréciation. Il souffre de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool 
ainsi que d’un retard mental léger avec autres troubles du comportement. Il est sujet à une 
certaine impulsivité qui peut être liée au retard mental et à l’effet désinhibant de l’alcool. Selon 
l’expert-psychiatre, il existe un risque de commission d’actes impulsifs de sa part et ce, même en 
cas d’abstinence à l’alcool, une rechute dans la consommation augmentant ce risque. L'expert a 
qualifié le risque de récidive de faible à moyen dans l’hypothèse d’une abstinence totale et moyen 
dans l’hypothèse d’une rechute dans la consommation d’alcool. Il a retenu qu’un traitement 
ambulatoire sous la forme d’un projet d’abstinence pouvait diminuer et contrôler le risque de 
récidive de l’intéressé.
Par jugement du 10 mars 2015, le précité a été condamné par le Comarca de Lisboa à 80 heures 
de travail de substitution d’une amende de EUR 400.- pour détention d’armes prohibées.
C.
L’intéressé a travaillé dès son arrivée en Suisse jusqu’au 31 mai 2013, à la suite de quoi il 
n’a plus eu d’emploi stable. Actuellement, il vit une relation avec une Suissesse rencontrée peu de 
temps avant sa détention et il est employé depuis le 1er novembre 2015 en tant qu’ouvrier agricole 
dans une exploitation située dans le canton de Vaud. 
Il n’est pas connu du Service social mais a des poursuites pour un montant de CHF 3'569.85 
auprès de l’Office des poursuites de la Glâne.
D.
Par courrier du 18 décembre 2015, le Service de la population et des migrants (ci-après: 
SPoMi) a informé l’étranger de son intention de ne pas prolonger son autorisation de séjour et de 
prononcer son renvoi de Suisse, en raison de sa condamnation. 
Dans ses observations du 25 décembre 2015, ce dernier s’est déclaré surpris et incrédule suite à 
l’information communiquée par le SPoMi. Il a insisté sur le fait que le comportement adopté en 
date du 9 janvier 2015 n’était absolument pas le reflet de sa personnalité, n’ayant jamais eu de 
problème avec la justice auparavant. Les mois passés en prison viennent par ailleurs confirmer 
son intention de se conformer à l'ordre juridique suisse. Il est d’avis que s’il existait réellement un 
risque de récidive, il n’aurait pas été laissé en liberté durant trois mois avant d’être mis en 
détention. Il précise à cet égard qu’il aurait pu par ailleurs profiter de cette période pour quitter la 
Suisse et fuir ses obligations, ce qu’il n’a pas fait, soucieux de rembourser sa dette, non seulement 


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envers la victime, mais également envers la justice. Il fait enfin mention de son abstinence depuis 
le 27 mars 2015, conscient des conséquences que peut entrainer un abus d’alcool.
E.
Par décision du 3 février 2016, le SPoMi a refusé de renouveler l’autorisation de séjour de 
l’intéressé et prononcé son renvoi de Suisse. Il a considéré qu’au vu de la gravité de l’infraction et 
du bien juridique touché, quand bien même elle est isolée, ainsi qu’au vu du risque de récidive 
(faible à moyen en cas d’abstinence à l’alcool et moyen en cas de rechute), l’étranger représente 
une menace réelle et suffisamment grave pour considérer que l’intérêt public prévaut sur son 
intérêt privé à pouvoir demeurer en Suisse. Le SPoMi s’est en outre refusé à le faire bénéficier du 
regroupement familial, sa relation avec sa compagne ayant débuté peu avant sa détention et sa 
situation professionnelle actuelle ne leur permettant de vivre ensemble que de manière partielle. 
Enfin, il a considéré que le renvoi au Portugal était raisonnablement exigible de sa part, le précité 
ayant vécu 10 ans dans ce pays. De plus, le fait qu’il suive un traitement psychiatrique en Suisse 
ne constitue pas un empêchement à un retour dans son pays d’origine.
F.
Agissant le 7 mars 2016, A.________ recourt contre la décision du 3 février 2016, concluant, 
avec suite de frais et dépens, principalement, à la prolongation de son autorisation de séjour 
jusqu’au 15 septembre 2020. Subsidiairement, il conclut au renvoi du dossier au SPoMi pour 
nouvelle décision. Il conteste présenter un risque de récidive dès lors que le traitement ambulatoire 
auquel il a été soumis vise justement à le détourner de toute commission d’infraction du même 
genre. Il reproche en outre à l’autorité intimée de ne pas avoir tenu compte de son comportement 
irréprochable depuis sa sortie de prison et du fait qu’il s’acquitte mensuellement des frais de justice 
mis à sa charge, en dépit de son faible revenu. Il fait en outre valoir que la relation qu’il entretient 
avec sa compagne est durable, quand bien même il ne l’a rencontrée que deux semaines avant le 
début de sa détention et qu’ils n’ont jamais vraiment vécu ensemble. Il insiste à cet égard 
particulièrement sur le fait qu’elle est venue lui rendre visite en prison pratiquement tous les 
samedis et déclare qu’ils ont actuellement des projets de mariage. Il demande enfin le bénéfice de 
l'assistance judiciaire gratuite totale.
Dans ses observations du 24 mars 2016, le SPoMi n’a pas formulé de remarque particulière et 
s’est entièrement référé à sa décision du 3 février 2016.
Aucun autre échange d’écritures n’a été ordonné entre parties.
Il sera fait état des arguments, développés par les parties à l’appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
a)
Déposé dans le délai et les formes prescrits, le présent recours est recevable en vertu 
de l’art. 7 al. 2 de la loi cantonale du 13 novembre 2007 d’application de la loi du 16 décembre 
2005 sur les étrangers (LALEtr; RSF 114.22.1). Le Tribunal cantonal peut donc entrer en matière 
sur ses mérites.
b)
Selon l’art. 77 al. 1 du code cantonal du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction 
administrative (CPJA; RSF 150.1), le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour 
violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a) et pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, à défaut d’habilitation légale 


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expresse, l’autorité de céans ne peut pas examiner en l’espèce le grief d’inopportunité (art. 78 al. 2 
CPJA).
2.
a)
Aux termes de son art. 2 al. 2, la loi du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 
142.20) n’est applicable aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne, 
aux membres de leur famille et aux travailleurs détachés par un employeur ayant son siège ou son 
domicile dans un de ces Etats que dans la mesure où l’accord du 21 juin 1999 entre la 
Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre 
part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681) n’en dispose pas autrement 
ou lorsque ladite loi contient des dispositions plus favorables. L’ALCP ne réglementant pas le non-
renouvellement de l’autorisation de séjour UE/AELE, c’est la LEtr qui est applicable (art. 23 al. 2 de 
l’ordonnance du 22 mai 2002 sur l’introduction progressive de la libre circulation des personnes 
entre, d’une part, la Confédération suisse et, d’autre part, l’Union européenne et ses Etats 
membres, ainsi qu’entre les Etats membres de l’Association européenne de libre échange, OLCP; 
RS 142.203). Néanmoins, dès lors qu’il constitue une limite à la libre circulation des personnes, le 
retrait de l’autorisation de séjour doit être conforme aux exigences de l’ALCP (arrêts TF 
2C_421/2012 du 25 janvier 2013 consid. 3; 2C_238/2012 du 30 juillet 2012 consid. 2.1; 
2C_980/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.3).
b)
Selon l’art. 33 al. 3 LEtr, l’autorisation de séjour peut être prolongée s’il n’existe aucun 
motif de révocation au sens de l’art. 62 LEtr. 
Aux termes de l’art. 62 LEtr, l’autorisation de séjour peut être révoquée si 

l’étranger ou son représentant légal a fait de fausses déclarations ou a dissimulé des faits 
essentiels durant la procédure d’autorisation (let. a), 

l’étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou a fait l’objet 
d’une mesure pénale prévue aux art. 64 ou 61 du code pénal (let. b), 

il attente de manière grave ou répétée à la sécurité et l’ordre publics en Suisse ou à 
l’étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou 
extérieure de la Suisse (let. c), 

il ne respecte pas les conditions dont la décision est assortie (let. d) ou lui-même ou une 
personne dont il a la charge dépend de l’aide sociale (let. e).
c)
En cas d’actes pénaux graves et de récidives, respectivement en cas de délinquance 
persistante, il existe un intérêt public important à mettre un terme à la présence de l’étranger en 
Suisse dans la mesure où ce type de comportement porte atteinte à la sécurité et l’ordre publics 
(arrêt TF 2C_862/2012 du 12 mars 2013 consid. 5). Dans tous les cas, le Tribunal fédéral retient 
que la peine privative de liberté est de longue durée, au sens de l’art. 62 al. 1 let. b LEtr, lorsqu’elle 
dépasse douze mois - indépendamment du fait qu’elle ait été prononcée avec un sursis partiel ou 
complet, respectivement sans sursis (ATF 139 I 16; 137 II 297 consid. 2.1; 135 II 377 consid. 4.5). 
En revanche, elle doit résulter d’un seul jugement pénal (ATF 135 II 377 consid. 4.2; arrêt TF 
2C_288/2013 du 27 juin 2013 consid. 4.2).
Selon la jurisprudence, il y a atteinte à la sécurité et à l’ordre publics, au sens des art. 62 let. c LEtr 
et 80 al. 1 let. a de l’ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice 
d’une activité lucrative (OASA; RS 142.201), notamment en cas de violation importante ou répétée 
de prescriptions légales ou de décisions d’autorité. Tel est aussi le cas lorsque les actes 
individuels ne justifient pas en eux-mêmes une révocation mais que leur répétition montre que la 
personne concernée n’est pas prête à se conformer à l’ordre en vigueur (arrêt TF 2C_317/2016 du 


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14 septembre 2016). Savoir si un étranger veut et se trouve dans la situation de respecter l'ordre 
établi en Suisse ne peut se déterminer que sur la base d'une appréciation globale de son 
comportement (ATF 137 II 297 consid. 3.3). A cet égard, il faut rappeler que les délits violents, les 
délits sexuels et les délits graves contre la LStup constituent des infractions particulièrement 
graves à l’ordre juridique suisse.
d)
Dans le cas particulier, le recourant a été condamné par jugement du 1er septembre 
2015 à une peine privative de liberté de 18 mois, dont 6 mois fermes et 12 mois avec sursis 
pendant 2 ans. Etant rappelé que l’octroi d’un sursis n’est pas déterminant à cet égard, on 
constate qu’il s’agit d’une peine de longue durée au sens de la jurisprudence précitée. De plus, 
l’infraction contre l’intégrité sexuelle dont ce dernier s’est rendu coupable constitue une atteinte 
grave à la sécurité et l’ordre publics suisses. L'étranger remplit dès lors les motifs permettant de ne 
pas renouveler son autorisation de séjour au sens de l’art. 62 LEtr.
3.
a)
Comme l’ensemble des droits octroyés par l’ALCP, le droit de demeurer en Suisse pour 
y exercer une activité lucrative ne peut être limité que par des mesures d’ordre ou de sécurité 
publics, au sens de l’art. 5 par. 1 Annexe I ALCP dont le cadre et les modalités sont définis par les 
directives 64/221/CEE, 72/194/CEE et 75/35/CEE ainsi que par la jurisprudence y relative de la 
Cour de justice de l’Union européenne (ci-après: la Cour de justice ou CJUE) rendue avant la 
signature de l’accord du 21 juin 1999 (art. 5 par. 2 Annexe I ALCP en relation avec l’art. 16 al. 2 
ALCP; au sujet de la prise en considération des arrêts de la Cour de justice postérieurs à cette 
date, voir ATF 130 II 1 consid. 3.6; 130 II 113 consid. 5.2 et les références citées). Conformément 
à la jurisprudence de la Cour de justice, les limites posées au principe de la libre circulation des 
personnes doivent s’interpréter de manière restrictive. Ainsi, le recours par une autorité nationale à 
la notion d'"ordre public" pour restreindre cette liberté suppose, en dehors du trouble de l’ordre 
social que constitue toute infraction à la loi, l’existence d’une menace réelle et d’une certaine 
gravité affectant un intérêt fondamental de la société (ATF 136 II 5 consid. 4.2; 134 II 10 
consid. 4.3; 130 II 176 consid. 3.4.1, 4.2 et 4.3.1 et les références citées; 129 II 215 consid. 7.3 et 
les arrêts cités de la CJUE). D’après l’art. 3 par. 2 de la directive 64/221/CEE, la seule existence 
de condamnations pénales (antérieures) ne peut pas automatiquement motiver de telles mesures. 
Les autorités nationales sont tenues de procéder à une appréciation spécifique, portée sous 
l’angle des intérêts inhérents à la sauvegarde de l’ordre public, qui ne coïncide pas 
nécessairement avec les appréciations à l’origine des condamnations pénales. Autrement dit, ces 
dernières doivent laisser apparaître l’existence d’une menace actuelle pour l’ordre public (ATF 134 
II 10 consid. 4.3, qui souligne le "rôle déterminant" du risque de récidive). 
Selon les circonstances, la jurisprudence admet néanmoins que le seul fait du comportement 
passé de la personne concerné peut réunir les conditions de pareille menace actuelle (ATF 130 II 
176 consid. 3.4.1). Dans ce cas, il ne doit pas être établi avec certitude que l’étranger commettra 
d’autres infractions à l’avenir; inversement, ce serait aller trop loin que d’exiger que le risque de 
récidive soit nul pour que l’on renonce à une telle mesure. Compte tenu de la portée que revêt le 
principe de la libre circulation des personnes, ce risque ne doit pas être admis trop facilement. Il 
faut l’apprécier en fonction de l’ensemble des circonstances du cas et, en particulier, de la nature 
et de l’importance du bien juridique menacé, ainsi que de la gravité de l’atteinte qui pourrait y être 
portée (ATF 130 II 493 consid. 3.3). Il faut que des indices laissent à penser que la réitération d’un 
acte de cette nature puisse se produire pour que les conditions conventionnelles autorisant le 
renvoi soient remplies (arrêts TF 2C_421/2012 du 25 janvier 2013 consid. 3.4.1; 2C_312/2011 du 
16 juillet 2011 consid. 5.2). 


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L’évaluation du risque de récidive sera d’autant plus rigoureuse que le bien juridique menacé est 
important (ATF 130 II 176 consid. 4.3.1). Pour évaluer la menace que représente un étranger 
condamné pénalement, le Tribunal fédéral se montre particulièrement rigoureux - suivant en cela 
la pratique de la Cour européenne des droits de l’Homme - en présence d’infractions à la LStup, 
d’actes de violence criminelle et d’infractions contre l’intégrité sexuelle (arrêt TF 2C_455/2016 du 
31.10.2016; 139 II 121 consid. 5.3).
b)
En l’occurrence, la question est celle de savoir si le recourant présente une menace 
réelle et d’une certaine gravité pour la population et les intérêts de la Suisse. 
En 2015, il a été condamné pour violation de domicile et tentative de viol. Il ressort des rapports de 
police que, sans l’intervention de cette dernière, l'intéressé serait allé jusqu’au bout de ses actes. 
Cette tentative de viol constitue en particulier un acte très grave qui ne mérite aucune tolérance. 
L'étranger a en outre été condamné par un tribunal portugais pour détention d’armes prohibées. 
Afin de pouvoir se déterminer sur le risque de récidive que représente le recourant, il faut toutefois 
se fonder sur l’expertise psychiatrique réalisée à son sujet ainsi que sur le jugement pénal. Dans 
ce dernier, il a été retenu que l'intéressé n'a eu de cesse de se retrancher derrière sa 
consommation d'alcool, que ses regrets n'ont été formulés que du bout des lèvres et qu'il n'a pas 
su faire preuve d'introspection (jugement, p. 18). D'après l'expert, le recourant n’était que 
partiellement capable d’apprécier le caractère répréhensible de ses agissements et de se 
conformer à cette appréciation au moment où il a commis l’infraction qui lui est reprochée. Il 
présente en outre un retard mental léger et autres troubles du comportement. S'agissant de la 
récidive, l'intéressé présente un risque faible à moyen en cas d’abstinence à l’alcool et un risque 
moyen en cas de rechute. Il est sujet à une certaine impulsivité qui peut être liée au retard mental 
et à l'effet désinhibant de l'alcool. Une mesure a par ailleurs été mise en place sur cinq ans avec 
pour objectif de l’astreindre à l’abstinence totale à l’alcool. Aucun rapport sur son déroulement n’a 
encore pu être établi.
Sur le vu de ce qui précède, il apparaît que l'étranger présente un risque de récidive concret. En 
effet, le risque est qualifié de faible à moyen, sans alcool, et de moyen, sous l'influence de l'alcool. 
Cela n'est pas suffisant pour poser un pronostic favorable dès lors que l'on sait combien la 
dépendance à l'alcool est un travail difficile à réaliser, de longue haleine et souvent lié à des 
rechutes, voire même conduit à un échec. En outre, l'intéressé présente un retard mental léger et 
est sujet à une certaine impulsivité. Il n'a par ailleurs pas su faire preuve d'introspection. Dans ces 
circonstances, la conjonction de ces différents éléments permet de retenir qu'il constitue une 
menace réelle, qui plus est s'agissant d'un acte très grave contre un bien juridique particulièrement 
protégé dans l’ordre juridique suisse, celui de l’intégrité sexuelle.
Du point de vue de l'ALCP, c'est ainsi également à juste titre que le SPoMi a estimé qu'il n'y avait 
pas lieu de renouveler son permis de séjour.
4.
a)
Cela étant, la révocation de l'autorisation d'établissement ne se justifie que si la pesée 
globale des intérêts à effectuer fait apparaître la mesure comme proportionnée (ATF 139 I 16 
consid. 2.2.1; 135 II 377 consid. 4.2; arrêt TF 2C_655/2011 du 7 février 2012 consid. 10.1). 
Exprimé de manière générale à l'art. 5 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst; RS 
101) et découlant également de l'art. 96 LEtr, le principe de la proportionnalité exige que la mesure 
prise par l'autorité soit raisonnable et nécessaire pour atteindre le but d'intérêt public ou privé 
poursuivi (ATF 136 I 87 consid. 3.2 ; 135 II 377 consid. 4.2). 
Lors de cet examen, il y a lieu de prendre en considération la gravité de la faute commise, le degré 
d'intégration, la durée du séjour en Suisse, ainsi que le préjudice que l'intéressé et sa famille 


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auraient à subir du fait de la mesure (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1; 135 II 377 consid. 4.3). Il convient 
de rappeler que l'examen de la proportionnalité sous l'angle des art. 5 al. 2 Cst. et 96 LEtr se 
confond avec celui imposé par l'art. 8 par. 2 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde 
des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101) (arrêt TF 2C_419/2014 du 
13 janvier 2015 consid. 4.3).
b)
La peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité de la 
faute et à procéder à la pesée des intérêts (arrêts TF 2C_265/2011 du 27 septembre 2011 consid. 
6.1.1; 2C_227/2011 du 25 août 2011 consid. 3.1). La durée de présence en Suisse d'un étranger 
constitue un autre critère très important. Plus cette durée est longue, plus les conditions pour 
prononcer la décision de révocation doivent être appréciées restrictivement (ATF 135 II 377 
consid. 4.4 et 4.5; arrêt TF 2C_881/2012 du 16 janvier 2013 consid. 5.1). La révocation n'est pas 
exclue en cas d'infractions graves ou répétées même dans le cas d'un étranger né en Suisse et 
qui y a passé l'entier de sa vie. On tiendra alors particulièrement compte de l'intensité des liens de 
l'étranger avec la Suisse et des difficultés de réintégration dans son pays d'origine (ATF 139 I 16 
consid. 2.2.1; 139 I 31 consid. 2.3.1; 130 II 281 consid. 3.2.2; 130 II 176 consid. 4.4.2; arrêts TF 
2C_453/2015 du 10 décembre 2015 consid. 3.2.1; 2C_562/2011 du 21 novembre 2011 
consid. 3.3).
Il convient aussi de prendre en compte l’art. 8 CEDH qui consacre le droit au respect de la vie 
privée et familiale (par. 1), tout en admettant qu'il puisse y avoir une ingérence dans son exercice 
à certaines conditions précises (par. 2). La Convention européenne des droits de l'homme ne 
garantit toutefois pas le droit de séjourner dans un Etat partie à ladite convention. Elle ne confère 
pas le droit d'entrer ou de séjourner dans un Etat déterminé ni le droit de choisir le lieu 
apparemment le plus adéquat pour la vie familiale (ATF 135 I 153 consid. 2.1; 130 II 281 
consid. 3.1 et la jurisprudence citée). Le droit au respect de la vie familiale consacré à l'art. 8 
CEDH ne peut être invoqué que si une mesure étatique d'éloignement aboutit à la séparation des 
membres d'une famille (ATF 135 I 153 consid. 2.1; cf. aussi ATF 130 II 281 consid. 3.1). 
Les relations familiales protégées par l'art. 8 par. 1 CEDH sont avant tout les rapports entre époux 
ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 135 I 143 consid. 1.3.2). Les 
fiancés ou les concubins ne sont en principe pas habilités à invoquer cette disposition, à moins 
que le couple n'entretienne depuis longtemps des relations étroites et effectives et qu'il n'existe 
des indices concrets d'un mariage sérieusement voulu et imminent (cf. arrêts TF 2C_220/2014 du 
4 juillet 2014 consid. 3.1; 2C_792/2012 du 6 juin 2013 consid. 4; 2C_1035/2012 du 21 décembre 
2012 consid. 5.1). Les signes indicateurs d'une relation étroite et effective sont en particulier le fait 
d'habiter sous le même toit, la dépendance financière, des liens familiaux particulièrement 
proches, des contacts réguliers (arrêt TF 2C_435/2014 du 13 février 2015 consid. 4.1; ATF 135 I 
143 consid. 3.1; arrêt 2C_110/2014 du 10 juillet 2014 consid. 7). 
c)
En l’espèce, le recourant est arrivé en Suisse en septembre 2010, soit six ans avant la 
décision attaquée. Il a trouvé un emploi dès son arrivée et a travaillé jusqu’en 2013, à la suite de 
quoi il s’est trouvé au chômage jusqu’au moment de son incarcération. La durée de son séjour en 
Suisse ne revêt dès lors pas un poids déterminant. Son intégration économique n'a pas été 
exemplaire avant son incarcération, bien qu'il faille relever qu'il a retrouvé un emploi depuis sa 
sortie de prison et qu'il s'applique à rembourser les dettes qu'il a, dont les frais de justice mis à sa 
charge.
Les attaches de l'intéressé avec la Suisse ne sont en outre pas très fortes. Il est célibataire et sans 
enfant. Certes, il vit une relation sentimentale avec une Suissesse, nouée peu avant sa détention. 


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Toutefois, la durée de leur couple n'est pas suffisante, au sens de la jurisprudence, pour lui 
permettre d'en tirer un quelconque argument. Ils n'ont jamais vécu ensemble qui plus est; même à 
sa sortie de prison, l'étranger loge près de son travail et ne passe du temps avec son amie que 
durant les week-ends. Le couple aurait des projets de mariage mais rien de concret ne semble 
avoir été mis sur pied à ce jour. Cette relation n'est ainsi pas étroite et effective et ne lui permet 
pas d'obtenir un droit de séjour en Suisse, au sens de l’art. 8 CEDH. Par ailleurs, la gravité de 
l'infraction commise, sur un bien particulièrement protégé, ne parle manifestement pas en sa 
faveur, en termes de respect de l'ordre juridique suisse. Partant, l'intérêt public à un éloignement 
est bien supérieur aux intérêts privés de l'intéressé. 
De plus, ce dernier, originaire de la République centrafricaine, parle le portugais et a vécu 10 ans 
au Portugal ainsi qu'une année en France. Il peut dès lors être raisonnablement attendu de sa part 
qu’il s’intègre au Portugal ou dans un autre état européen. 
Tout bien pesé, le non-renouvellement de son permis de séjour s'avère donc en tous points 
conforme au principe de proportionnalité.
Pour l’ensemble des motifs qui précèdent, l’autorité intimée n’a pas violé les principes de la légalité 
et de la proportionnalité, ni commis un abus ou un excès de son vaste pouvoir d’appréciation en 
rendant la décision attaquée et en admettant que l'exécution du renvoi est possible, licite et 
raisonnablement exigible. Le recours doit en conséquence être rejeté et la décision attaquée 
confirmée.
5.
Le recourant a encore requis l’octroi de l’assistance judiciaire totale pour la procédure de 
recours.
a)
Selon l’art. 142 CPJA, a droit à l’assistance judiciaire la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes pour supporter les frais d’une procédure sans s’exposer à la privation des 
choses nécessaires à son existence et à celle de sa famille (al. 1). L’assistance n’est pas accordée 
lorsque la procédure parait d’emblée vouée à l’échec pour un plaideur raisonnable (al. 2).
L’art. 143 CPJA précise que l’assistance judiciaire comprend, pour le bénéficiaire, la dispense 
totale ou partielle des frais de procédure ou de l’obligation de fournir une avance de frais ou des 
sûretés (al. 1); elle comprend également, si la difficulté de l’affaire le rend nécessaire, la 
désignation d’un défenseur choisi parmi les personnes habilitées à représenter les parties (al. 2). 
L’octroi de l’assistance judiciaire peut être subordonnée au paiement d’une contribution mensuelle 
aux prestations de la collectivité publique (al. 3). L’assistance judiciaire ne dispense pas du 
versement de l’indemnité de partie visée aux art. 137 et suivants (al. 4).
Aux termes de l’art. 145 al. 3 CPJA, la procédure relative à l’assistance judiciaire est gratuite. 
Toutefois, en cas d’abus, l’autorité compétente peut mettre totalement ou partiellement les frais à 
la charge du requérant.
b)
S'agissant de l'indigence de l'étranger, celle-ci n'est pas donnée. 
Malgré son salaire modeste de CHF 2'788.55 nets par mois, ses logement, nourriture et entretien 
lui coûtent une pension de CHF 788.- nets par mois, déduite du montant précité. Dès lors, il paraît 
raisonnable de partir de la somme de CHF 1'200.-, prévue pour le minimum vital selon le droit des 
poursuites, pour une personne seule - comprenant outre l'alimentation, les frais pour le vêtement 
et le linge, leur entretien, les frais pour les soins corporels et de santé ainsi que l’entretien du 
logement, les assurances privées et les frais culturels -, et de ne pas déduire du salaire net 
mentionné ci-dessus le coût de dite pension. Au titre des charges, il sied d'ajouter ses primes 
d'assurance-maladie, par CHF 309.80, ainsi que les frais de justice qu'il rembourse à raison de 


Tribunal cantonal TC
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CHF 200.- par mois. L'impôt à la source est directement déduit de son salaire et il n'y a dès lors 
pas lieu de compter une somme de CHF 100.- au titre des charges, comme il le revendique. Il n'y 
a pas lieu non plus d'admettre ses frais de transport pour se rendre à son lieu de travail puisqu'il 
loge sur place durant la semaine. Ainsi, l'on parvient à des charges totales de CHF 1'709.80 pour 
un revenu de CHF 2'788.55. Le recourant peut dès lors manifestement supporter les frais de 
justice qui sont mis à sa charge, même si l'on ajoute encore 25 % supplémentaires au minimum 
vital pour en faire un minimum élargi (autrement dit "Prozesszuschlag"; cf. arrêt TF 2C_434/2015 
du 27 octobre 2015 consid. 2.3), ce dernier passant de CHF 1'200.- à CHF 1'500.-.
Dans la mesure où l'une des conditions cumulatives fait défaut, il n'est pas nécessaire d'examiner 
encore celle des chances de succès du recours.
Partant, la demande d'assistance judiciaire gratuite (601 2016 62) doit être rejetée, sans frais.
6.
Sur le vu de tout ce qui précède, le recours et la demande d'assistance judiciaire sont tous 
deux rejetés.
Des frais de justice, par CHF 800.-, sont mis à la charge du recourant qui succombe. Il n'est pas 
alloué de dépens.
la Cour arrête:
I.
Le recours (601 2016 61) est rejeté.
II.
L’assistance judiciaire gratuite totale (601 2016 62) est rejetée.
III.
Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge du recourant. 
IV.
Communication.
La fixation des montants des frais de procédure peut, dans un délai de 30 jours, faire l'objet d'une 
réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée 
(art. 148 CPJA).
Fribourg, le 8 mars 2017/ape
Présidente
Greffier-stagiaire