fr_gerichte · 106 2024 17 · 2024-04-29 · fr

Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
106 2024 17
106 2024 18
Arrêt du 29 avril 2024
Cour de protection de l’enfant et de l’adulte
Composition
Présidente :
Sandra Wohlhauser
Juges :
Jérôme Delabays, Vanessa Thalmann
Greffière :
Lirona Sadiku
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Guillaume Berset, 
avocat
contre
B.________, intimé, représenté par Me Denis Schroeter, avocat
Objet
Effets de la filiation ; mesures provisionnelles ; garde des enfants
Recours du 21 mars 2024 contre la décision de la Justice de paix de 
l'arrondissement de la Veveyse du 19 février 2024
Requête d’assistance judiciaire du 21 mars 2024


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
B.________ et A.________ ont été en couple depuis 2014. Ils ne sont pas mariés. Ils vivaient 
à C.________. Ils sont les parents de D.________ née en 2017 et de E.________ née en 2015.
B.
Le 14 juillet 2023, B.________ a saisi la Justice de paix de l’arrondissement de la Veveyse à 
la suite du départ de A.________ du domicile conjugal le 8 juillet 2023 avec les filles (DO I 25). Il a 
requis que la garde de celles-ci lui soit confiée sans délai. Dans sa réponse du 19 juillet 2023 (DO I 
185), A.________ s’y est opposée et a demandé que les enfants demeurent auprès d’elle durant la 
procédure.
Par décision de mesures superprovisionnelles du 20 juillet 2023 (DO I 190), la Juge de paix de 
l’arrondissement de la Veveyse a confié d’urgence la garde de fait des filles au père pour une durée 
indéterminée. Elle a fixé le droit de visite de la mère à un jour la journée en week-end et une demi-
journée la semaine plus la moitié des vacances scolaires, sauf entente contraire. En bref, elle a jugé 
qu’il n’est pas contesté que B.________ est un bon père et que la stabilité des enfants commandait 
qu’elles restent dans leur environnement et cercle scolaire.
Dans une détermination du 17 août 2023 (DO I 438), A.________ a sollicité la garde de ses filles, 
par mesures superprovisionnelles déjà, ce que la Juge de paix a refusé le 21 août 2023 (DO I 443).
La Justice de paix a siégé le 24 août 2023 (DO I 457). Elle a entendu les parents. Des 
renseignements ont été sollicités auprès de la Dresse F.________ qui les a fournis le 5 septembre 
2023 (DO I 484). D.________ et E.________ ont été entendues le 28 août 2023 ; la Juge de paix a 
informé les parents le 30 octobre 2023 des souhaits émis par les filles (« … elles apprécient de 
passer du temps tant avec leur mère qu’avec leur père. Elles se sentent en sécurité auprès de 
chacun d’entre eux et souhaitent rester dans la région qui les a vu naître, où elles ont tous leurs 
repères et leur cercle amical et social. Elles ne souhaitent pas vivre dans une grande ville. » (DO I 
498). Dans ce courrier du 30 octobre 2023, la Juge de paix a informé les parents qu’elle n’entendait 
pas procéder à d’autres actes d’instruction et leur a fixé un délai pour déposer des ultimes 
déterminations.
B.________ a déposé une écriture le 30 novembre 2023, invoquant des faits nouveaux et réitérant 
sa demande de garde, la mère bénéficiant d’un droit de visite usuel (DO I 514).
A.________ a à son tour déposé un mémoire le 22 décembre 2023, dans lequel elle a à nouveau 
requis que la garde de ses enfants lui soit confiée par mesures provisionnelles. Elle a en outre 
sollicité diverses mesures d’instruction, soit la production d’un rapport médical précis sur l’état 
psychologique de B.________, la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique pour déterminer 
le droit de garde et les capacités parentales, une nouvelle audition des parties et des enfants, 
l’audition de la Dresse F.________, et un rapport détaillé des enseignantes et des responsables de 
l'accueil extrascolaire.
Des déterminations ultérieures ont encore été déposées, par B.________ le 10 janvier 2024, par 
A.________ le 5 février 2024.
C.
Par décision de mesures provisionnelles du 19 février 2024, la Justice de paix a maintenu 
l’attribution provisoire de la garde des enfants au père, la mère disposant d’un droit de visite 
d’entente entre les parties, à défaut un jour par week-end de 9 heures à 19 heures et une demi-
journée par semaine, ainsi que la moitié des vacances scolaires. Elle a ordonné une enquête sociale 


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qui a été confiée au Service de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : SEJ). Les autres mesures 
d’instruction requises par A.________ ont été rejetées. Les frais ont été réservés.
D.
A.________ a déposé un recours le 21 mars 2024 contre la décision du 19 février 2024. Elle 
a requis la production d’un rapport médical précis sur l’état psychologique de B.________. Elle a 
sollicité que les parents et les enfants soient entendus au plus vite, de même que la Dresse 
F.________, et qu’ordre soit donné aux enseignantes et aux responsables de l’accueil de produire 
des rapports détaillés sur la situation de D.________ et E.________. Elle a ensuite conclu à ce que 
la garde de fait des enfants lui soit confiée jusqu’à droit connu sur le fond, le père bénéficiant d’un 
droit de visite, subsidiairement à la mise en place d’une garde alternée, encore plus subsidiairement 
à ce que la garde provisoire reste confiée au père, son droit de visite s’exerçant durant les jours où 
elle est en congé, nuits comprises, depuis la veille de son jour de congé ; les filles seront chez leur 
père depuis la veille au soir de la reprise d’activité de leur mère, ainsi que durant les jours où leur 
mère travaille.
A.________ a requis l’assistance judiciaire.
Le 12 avril 2024, B.________ a déposé sa réponse. Il a conclu au rejet du recours. Il s’est opposé 
aux mesures d’instruction proposées par la mère.
en droit
1.
1.1.
Les dispositions de la procédure devant l’autorité de protection de l’adulte sont applicables 
par analogie aux procédures relatives aux enfants devant les autorités de protection (art. 314 CC), 
de sorte que la procédure de recours est régie par les art. 450 à 450e CC. Les décisions de la Justice 
de paix peuvent dès lors faire l’objet d’un recours auprès de la Cour de protection de l’enfant et de 
l’adulte (ci-après : la Cour; art. 450 al. 1 CC, art. 8 de la loi du 15 juin 2012 concernant la protection 
de l’enfant et de l’adulte [LPEA; RSF 212.5.1], art. 14 al. 1 let. c et 20 al. 1 du règlement du Tribunal 
cantonal du 22 novembre 2012 précisant son organisation et son fonctionnement [RTC ; RSF 
131.11]).
1.2.
Le recours a été interjeté dans le délai légal (cf. art. 445 al. 3 CC) par une personne disposant 
de la qualité pour recourir (cf. art. 450 al. 2 CC). Il est motivé (art. 450 al. 3 CC) et contient des 
conclusions. Il est recevable en la forme.
1.3.
Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou incomplète des faits 
pertinents, et inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC). La procédure de recours est régie par 
la maxime d'office et par la maxime inquisitoire. 
1.4.
En l'absence de dispositions cantonales contraires, les dispositions de la procédure civile 
s'appliquent par analogie (art. 450f CC).
1.5.
A défaut de disposition contraire du droit cantonal, la Cour peut statuer sans débats 
(art. 450f CC et 316 al. 1 du code de procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC; RS 272]) et 
administrer les preuves (art. 316 al. 3 CPC). 


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En l’espèce, la Cour s’estime suffisamment renseignée pour rendre sa décision. Les réquisitions de 
preuve de A.________ tendant à la mise en œuvre d’une audience, à l’audition de la Dresse 
F.________, et à la prise de renseignements auprès de certains intervenants, sont rejetées. Il en va 
de même de la requête d’audition de D.________ et E.________. La jurisprudence a déjà précisé 
que lorsque des enfants ont été entendus par le premier juge, leur audition ne doit pas être répétée 
au stade du recours (arrêt TF 5A_971/2015 du 30 juin 2016 consid. 5.2). Il y a en règle générale 
d’obligation d’entendre l’enfant qu’une fois dans la procédure, y compris la deuxième instance (arrêt 
TF 5A_724/2015 du 2 juin 2016 consid. 4.3 non publié in ATF 142 I 188). En l’espèce, il n’existe pas 
d’éléments nouveaux déterminants qui laisseraient à penser que l’audition de D.________ et 
E.________ effectuée par la Juge de paix le 28 août 2023 n’est plus actuelle, étant précisé que les 
enfants seront certainement entendues très prochainement par le SEJ dans le cadre de l’enquête 
sociale. Une audition ne se justifie dès lors pas au regard des art. 314a CC et 12 de la convention 
du 20 novembre 1989 concernant les droits de l’enfant (RS 0.107), cette dernière disposition ne 
consacrant pas de prérogatives plus larges que celles résultant du droit fédéral (arrêt TF 
5A_554/2014 du 21 octobre 2014 consid. 5.1.2).
2.
La recourante soulève tout d’abord un vice de procédure, qu’elle résume comme suit (recours p. 12 
ch. 42) : « Partant, en rendant une décision unique de rejet de mesures provisionnelles du 
22 décembre 2023 en lieu et place d’une décision de mesures provisionnelles en tant que tel en 
confirmation ou annulation de la décision du 20 juillet 2023 et en remplacement de cette dernière, 
tout en tardant à rendre sa décision (déni de justice), l’Autorité inférieure a violé les règles de 
procédure de la législation suisse, si bien que la décision querellée est viciée, ce qui devrait impliquer 
son annulation et son renvoi à l’Autorité inférieure pour nouvelle décision au sens des 
considérants. »
Pour autant que compréhensible, ce grief doit être rejeté. Tout d’abord et manifestement, la Justice 
de paix a tranché le 19 février 2024 par une décision de mesures provisionnelles les conclusions 
des parties déposées jusque-là dans leurs différentes écritures, à savoir la question de la garde 
provisoire des enfants et des relations personnelles avec l’autre parent. Le chiffre 1 du dispositif ne 
laisse aucun doute sur ce point (« … la garde… reste attribuée provisoirement… »).
Ensuite, si effectivement plusieurs mois séparent la décision urgente de la décision de mesures 
provisionnelles prise en contradictoire, ce qui pourrait contrevenir à l’art. 265 al. 2 CPC (cf. not. arrêt 
TC FR 106 2019 57-58 du 9 septembre 2019), on ne perçoit pas quelle est la portée de ce grief 
désormais que la décision a été rendue. Par ailleurs, on constate que A.________ a modifié ses 
conclusions le 22 décembre 2023 et a alors sollicité une nouvelle audience et une nouvelle audition 
des enfants, ce qui n’était pas de nature à favoriser un prononcé rapide de la décision de mesures 
provisionnelles. Le grief est dès lors infondé.
3.
3.1.
En page 15 de son recours, A.________ se plaint d’une constatation inexacte des faits : 
« Les motifs évoqués… pour rejeter la requête du 22 décembre 2023 se basent sur un état de fait 
erroné et sont de plus injustifiés puisque la question n’est pas de savoir s’il existe des faits nouveaux, 
mais bien de déterminer si la décision du 20 juillet 2023 était la bonne ou si elle devait être confirmée, 
modifiée ou annulée sur la base de l’ensemble des pièces produites. Ceci d’autant plus que dans le 
cadre de sa décision du 19 février 2024, l’Autorité inférieure a décidé de mettre en place une enquête 
sociale. »


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Là encore, l’énoncé du grief est quelque peu sibyllin. La Justice de paix n’a pas limité son examen 
aux faits nouveaux invoqués par les parties mais à la situation de D.________ et E.________ dans 
son ensemble depuis la séparation.
3.2.
La décision de la Justice de paix est par ailleurs d’une logique certaine : la situation des 
enfants D.________ et E.________ suscite des interrogations et des inquiétudes (propos à 
caractère raciste, attitude parfois éteinte et absente de E.________, important conflit de loyauté). 
La Justice de paix a dès lors ordonné une enquête sociale notamment dans le but de déterminer si 
une mise en danger est constatée, et si les parents remplissent leurs devoirs envers les enfants. Le 
SEJ a en particulier été chargé de se renseigner auprès des intervenants scolaires et extra-scolaires. 
Cette enquête permettra d’avoir une vision globale de la situation. Les inquiétudes mentionnées ci-
avant ne sont toutefois pas suffisamment aigues pour les premiers juges pour justifier à ce stade un 
changement de la situation des filles, qui vivent auprès de leur père depuis la séparation de leurs 
parents en juillet 2023 ; il n’est pas inutile de relever d’ores et déjà que, lors de leur audition le 
28 août 2023, D.________ et E.________ avaient alors manifesté le souhait de rester à C.________ 
et avaient indiqué ne pas se sentir en insécurité.
Face aux interrogations de la Justice de paix et les investigations nécessaires à ses yeux qui en 
découlent, A.________ oppose ses certitudes : il est impératif que la garde des enfants lui soit d’ores 
et déjà confiée et l’examen du dossier ne peut conduire à une solution différente ; revenant sur 
l’historique familial depuis 2015 et sur l’ensemble des reproches qu’elle formule contre le père 
(violence à son encontre, consommation incontrôlée d’alcool, caractère autoritaire, colérique, raciste 
voire fachiste de B.________, comportements problématiques des enfants), elle soutient avoir 
prouvé ce qui précède ; leur prise en compte aurait dû conduire la Justice de paix, en conformité 
avec le bien des enfants, à confier d’ores et déjà leur garde à leur mère, ce qu’il appartient à l’autorité 
de recours d’ordonner avec effet immédiat, la situation des enfants étant alarmante. Elle estime que 
le choix de la Justice de paix est incompréhensible. Elle considère que cela revient de la part de 
cette autorité à cautionner le comportement violent des enfants, le trouble de la personnalité du père, 
les propos racistes de celui-ci et la violence subie par la mère, ce qui est outrancier.
L’argumentation de A.________ est contradictoire : alors qu’elle estime qu’une expertise 
pédopsychiatrique est nécessaire pour déterminer à qui la garde des enfants doit être confiée, elle 
relève dans le même temps que les éléments du dossier ne laissent d’ores et déjà planer aucun 
doute sur la solution à adopter.
Les difficultés des enfants n’ont pas été ignorées par la Justice de paix mais elle a choisi de maintenir 
le statu quo jusqu’à réception de l’enquête sociale. Cette attitude est sage, d’autant que la Justice 
de paix a prié le SEJ d’agir avec diligence. Elle l’est d’autant plus que, sauf à faire preuve d’un 
certain aveuglement, la situation n’est pas claire et nécessite pour la trancher sur le long terme des 
informations que l’enquête sociale fournira : se pose notamment la question d’un éventuel 
changement d’école des filles, plus généralement de leur cadre de vie en cas d’attribution de la 
garde exclusive à la mère ; une garde alternée semble problématique sur le plan scolaire, la mère 
s’étant installée à G.________ et le père demeurant à C.________. Aux reproches de la mère selon 
lesquels la sécurité des enfants ne serait pas assurée chez leur père – ce qui ne correspond pas à 
ce que D.________ et E.________ ont déclaré lors de leur audition il y a huit mois – B.________ 
oppose que ses filles se sentent bien chez lui et qu’il s’en occupe bien ; il nie souffrir de troubles de 
la personnalité et ne pas maîtriser sa consommation d’alcool ; il conteste tenir des propos racistes 
devant ses enfants ; à l’instar de la mère qui lui reproche un comportement inapproprié envers ses 
enfants, le père adresse des reproches similaires à la mère (les filles se font pincer, fesser et tirer 
les oreilles… la recourante ne se préoccupe de ses filles… elle [A.________] partirait seule en 


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vacances à l’étranger pendant dix jours, sans se soucier de leur garde ; réponse p. 5 ch. 22.2). 
Chaque parent semble ainsi avoir commencé à entreprendre en justice une entreprise de 
dénigrement de l’autre afin d’obtenir la garde ; c’est dire que l’enquête sociale est nécessaire.
En résumé, la solution adoptée par la Justice de paix doit être avalisée. En l’état et jusqu’à réexamen 
de la situation à réception de l’enquête sociale, les enfants demeureront auprès de leur père.
4.
A.________ conclut à titre plus subsidiaire à la modification de son droit de visite. On doit cela étant 
relever que le système proposé apparaît compliqué ; pour tout le moins, il n’est pas susceptible 
d’assurer une certaine stabilité aux enfants dans la mesure où il est calqué sur le planning 
professionnel variable de leur mère, qui est infirmière. La recourante n’explique notamment pas 
comment le système qu’elle propose est compatible avec la poursuite de la scolarité des enfants à 
C.________. Le grief est rejeté.
5.
Le sort des frais est réglé à l’art. 6 LPEA, qui dispose que les frais de procédure sont à la charge de 
la personne concernée, sous réserve de l'article 108 CPC (al. 1). Des dépens peuvent être alloués 
dans la mesure où la procédure concerne un conflit d'intérêts privés. Toutefois, il n'est pas alloué de 
dépens en procédure de conciliation, et les collectivités publiques ne reçoivent ni ne paient de 
dépens (al. 3). Les dépens sont fixés sous la forme d’une indemnité globale à CHF 3'000.- au 
maximum (art. 64 al. 1 let. c du Règlement sur la justice [RJ ; RSF 130.11]).
En l’espèce, il s’agit d’un conflit d’intérêts privés tel que mentionné à l’art. 6 al. 3 LPEA. A.________ 
succombe entièrement, de sorte que les frais seront mis à sa charge. Ils comprennent les frais 
judiciaires par CHF 500.- et les dépens de B.________ fixés globalement à CHF 1’000.-, débours 
compris mais TVA par CHF 81.- en sus, ce qui correspond à environ 4 heures de travail.
6.
A.________ a requis l’assistance judiciaire le 21 mars 2024. Dès lors que son revenu moyen 
(CHF 5'000.-) couvre ses charges sans laisser de réel disponible, son indigence peut être admise. 
Le recours ne peut être qualifié de totalement dépourvu d’emblée de toute chance de succès. 
L’assistance judiciaire sera accordée à A.________.
L’indemnité de l’avocat d’office sera fixée à CHF 1'000.-, débours compris mais TVA en sus 
(CHF 81.-), dès lors que les longs développements contenus dans le pourvoi n’étaient pas 
indispensables pour présenter efficacement les arguments de la recourante.
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
Partant, l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 19 février 2024 par la Justice de 
paix de l’arrondissement de la Veveyse est confirmée.
II.
Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge de A.________.
Les frais judiciaires s’élèvent à CHF 500.-. Ils sont dus par A.________ sous réserve de 
l’assistance judiciaire à elle accordée.
Les dépens dus à B.________ par A.________ s’élèvent à CHF 1’000.-, TVA par CHF 81.- en 
sus.
III.
La requête d’assistance judiciaire de A.________ est admise. Elle est exonérée du paiement 
des frais judiciaires et des honoraires et débours de Me Guillaume Berset, qui lui est désigné 
défenseur d'office.
Une indemnité de CHF 1’000.-, TVA par CHF 81.- en sus, est accordée à Me Guillaume Berset 
en sa qualité de défenseur d’office de A.________.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 29 avril 2024/jde
La Présidente
La Greffière