fr_gerichte · 605 2019 64 · 2019-12-04 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Arbeitslosenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2019 64
605 2019 257
605 2019 323
Arrêt du 4 décembre 2019
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffière-rapporteure :
Philippe Tena 
Parties
A.________, recourant, 
contre
SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI, autorité intimée 
Objet
Assurance-chômage; suspension du droit aux indemnités, inaptitude 
au placement
Recours du 13 mars 2019 (605 2019 257) contre la décision sur 
opposition du 1er mars 2019 (suspension du droit aux indemnités); 
Recours du 13 mars 2019 (605 2019 64) contre la décision sur 
opposition également du 1er mars 2019 (inaptitude au placement dès 
le 1er août 2018)
Recours du 13 mars 2019 (605 2019 323) contre la décision du 
1er mars 2019 (réexamen de l'inaptitude au placement)


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considérant en fait
A.
A.________, né en 1991, domicilié à B.________, prétend à des indemnités de chômage 
depuis le 23 mai 2017, bénéficiant d'un premier délai-cadre d'indemnisation courant du 23 mai 
2017 au 22 mai 2019.
B.
Par décision du 7 mai 2017, le Service public de l'emploi (ci-après: SPE) a suspendu l'assuré 
dans l'exercice de son droit à l'indemnité de chômage pour une durée de 1 jour (absence à un 
cours d'allemand).
Par décision du 25 août 2017, l'assuré a ensuite été suspendu pour une durée de 7 jours (absence 
à un entretien de conseil).
Par décision du 25 septembre 2018, l'assuré a encore été suspendu pour une durée de 3 jours 
(preuves de recherches d'emploi remises tardivement).
C.
Enfin, par une première décision datée du 29 octobre 2018, le SPE l'a suspendu dans 
l'exercice de son droit à l'indemnité de chômage pour une durée de 21 jours car il n'avait pas 
donné suite à une assignation à un programme d'emploi temporaire (ci-après: PET) auprès de 
C.________.
Par une seconde décision datée du même jour, le SPE a déclaré l'assuré inapte au placement 
depuis le 1er août 2018, en raison du fait qu'il avait remis tardivement ses preuves de recherches 
d'emploi pour la période de contrôle de juillet 2018 alors qu'il avait déjà subi plusieurs suspensions 
par le passé. 
Par deux courriels du 29 novembre 2018, l'assuré s'est opposé à ces deux décisions, oppositions 
rejetées par deux décisions sur oppositions datées du 1er mars 2019.
D.
Parallèlement à cette procédure, le 20 novembre 2018, l'assuré a demandé la 
"reconsidération" de la décision prise le 29 octobre 2018, concernant la suspension de ses "droits 
aux indemnités du chômage".
Par décision du 1er mars 2019, le SPE a rejeté cette "demande de reconsidération du 
20 novembre 2018" et confirmé que "l'aptitude an placement de l'assuré [était] niée dès le 1er août 
2018".
E.
Par courrier adressé au SPE daté du 13 mars 2019, l'assuré a demandé que le SPE veuille 
"bien vouloir reconsidérer [sa] décision". Il réclame qu'il soit pris en compte le fait qu'il est sans 
argent depuis le 29 octobre 2018 et qu'il avait "pris la mauvaise habitude" de remplir sa feuille de 
recherche d'emplois au verso au lieu du recto.
Le 14 mars 2019, le SPE a transmis ce courrier au Tribunal cantonal comme objet de sa 
compétence en ne joignant que la seule décision sur opposition datée du 1er mars 2019 relative à 
l'inaptitude au placement.
Sur cette base, par courrier du 19 mars 2019, le Tribunal cantonal a informé l' assuré qu'il 
considérait sa "demande de reconsidération" comme un recours contre la "décision sur opposition 
du 1er mars 2019", l'informant toutefois de la possibilité de le retirer dans un délai de 10 jours.


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Dans ses observations du 16 avril 2019, le SPE a proposé le rejet du recours, indiquant ne pas 
avoir d'observation particulière à formuler et joignant le dossier de son assuré.
en droit
1.
Force est d'emblée de constater que mettre les faits de la présente cause dans l'ordre n'est pas 
chose aisée. 
1.1.
En effet, le SPE a rendu plusieurs décisions et décisions sur opposition toutes en date du 
1er mars 2019. 
Il s'agit des deux décisions sur opposition, à savoir celle relative à la suspension de 21 jours et 
celle relative à l'inaptitude au placement de l'assuré. Il s'agit également de la décision relative au 
rejet d'une "demande de reconsidération" datée du 20 novembre 2018. Toutes ces décisions sont 
susceptibles d'être contestées par le recourant dans son courrier du 13 mars 2019. 
Or, lorsqu'il a transmis le courrier de l'assuré du 13 mars 2019 à la Cour de céans comme objet de 
sa compétence, le SPE n'a joint que la seule décision sur opposition du 1er mars 2019 relative à 
l'inaptitude au placement. 
Il n'appartient pas à l'autorité administrative de préjuger de l'objet du litige et de l'objet de la 
contestation pour traiter un dossier en lieu et place de l'autorité judiciaire. C'est pourtant ce que le 
SPE a fait en ne transmettant qu'une seule décision alors que plusieurs étaient susceptibles d'être 
contestées. Cela n'est pas admissible.
1.2.
En outre, alors même qu'il a été invité à déposer "le dossier complet (contenant la totalité 
des pièces, lesquelles doivent être numérotées chronologiquement avec un bordereau y relatif) de 
la cause" par courrier du 19 mars 2019, le SPE n'a transmis qu'une sélection de pièces.
Ce bordereau, en l'espèce et au vu des circonstances, était insuffisant pour permettre à la Cour de 
statuer. 
Il y manquait, par exemple, la décision de suspension datée du 25 août 2017, alors même que 
cette décision était nommément citée dans la décision sur opposition du 1er mars 2019.
Ce n'est qu'après s'être vu transmettre le dossier complet sous forme de CD-Rom que la Cour de 
céans a été en mesure d'examiner la cause de manière complète, conformément à la maxime 
d'office (art. 61 let. c de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, LPGA; RS 830.1).
1.3.
Au vu de ce qui précède, il est impératif d'établir les faits de la cause en examinant de 
manière séparée les différentes décisions, notamment sur opposition, rendues le 1er mars 2019, et 
par conséquent pouvant faire l'objet d'une contestation par le recourant.


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2.
Suspension du droit aux indemnités (cause 605 2019 257) 
Dans sa première décision du 29 octobre 2018, confirmée sur opposition du 1er mars 2019, le SPE 
a suspendu l'assuré dans l'exercice de son droit aux indemnités de chômage pour une durée de 
21 jours, dès le 13 juillet 2018.
2.1.
Le recours interjeté contre cette décision sur opposition l'a été en temps utile et dans les 
formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente à raison du lieu ainsi que de la matière, le 
recours est recevable. L'assuré est en outre directement atteint par la décision querellée et 
possédant dès lors un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit, cas échéant, annulée 
ou modifiée.
Le recours est dès lors recevable. 
2.2.
Conformément à l'art. 8 al. 1 let. g de la loi du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage 
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI; RS 837.0), l'assuré a droit à l'indemnité de 
chômage s'il satisfait – entre autres conditions – aux exigences du contrôle fixées à l'art. 17 LACI.
Selon cet article, il incombe notamment à l'assuré qui fait valoir des prestations d’accepter tout 
travail convenable qui lui est proposé. En particulier, l'assuré est tenu d'accepter tout travail 
convenable qui lui est proposé et a l'obligation, lorsque l'autorité compétente le lui enjoint, de 
participer aux mesures relatives au marché du travail propres à améliorer son aptitude au 
placement (art. 17 al. 3 let. a LACI).
2.3.
L'art. 30 al. 1 LACI prévoit que le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est 
établi que celui-ci n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure 
de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par 
son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d).
En vertu de l'art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la 
faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l’al. 1, let. g, 
25 jours. L’exécution de la suspension est caduque six mois après le début du délai de 
suspension. Le conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension.
D'après l'art. 45 al. 2 de l'ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et 
l’indemnité en cas d’insolvabilité (OACI; RS 837.02), la durée de la suspension dans l'exercice du 
droit à l'indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de 
faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). Dans ce 
domaine, le juge ne s'écarte de l'appréciation de l'administration que s'il existe de solides raisons 
de le faire (ATF 123 V 150 consid. 2; arrêt TF C 351/01 du 21 mai 2002 consid. 2b/aa).
La suspension du droit à l'indemnité n'a pas le caractère d'une peine au sens du droit pénal, mais 
celui d'une sanction administrative ayant pour but de limiter le risque d'une mise à contribution 
abusive de l'assurance et devant respecter le principe de proportionnalité (cf. arrêt TF C 218/01 du 
5 juin 2002). 


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2.4.
Celui qui, sans motif valable, refuse ou cesse avant son terme une activité temporaire 
convenable encourt une suspension de droit à l'indemnité de chômage pour inobservation des 
instructions de l'office du travail (ATF 125 V 360). 
Dans ses directives (voir Bulletin LACI Indemnité de chômage [IC] Marché du travail/Assurance-
chômage), le Secrétariat d'Etat à l'économie a prescrit que la durée de la suspension se détermine 
d'après la gravité de la faute compte tenu non seulement des conditions personnelles de l'assuré, 
mais aussi de toutes les circonstances propres au cas d'espèce, comme, par exemple, le 
dommage qu'il devait envisager de causer par son comportement, ses mobiles, son comportement 
antérieur, les faits concomitants - responsabilité de l'employeur - ou encore les considérations 
financières à l'appui de son refus d'un emploi ou d'une mesure. Selon ces directives, le fait de ne 
pas se présenter à un emploi temporaire est qualifié de faute moyenne et donne lieu à une 
suspension du droit aux indemnités d 21 à 25 jours timbrés (D72, ch. 3C). 
3.
Est ici litigieuse la question de savoir si l’on peut reprocher à l’assuré de ne pas avoir pris contact 
avec C.________.
3.1.
Il convient d'examiner en premier lieu si l'activité dans le cadre du PET peut être qualifiée de 
convenable, dès lors que ce critère est primordial pour déterminer si le recourant se trouvait dans 
l'obligation de le suivre.
Dans son opposition du 29 novembre 2018, l'assuré affirmait ne pas avoir "pu aller au rendez-vous 
concernant l'assignation au poste de vendeur auprès de C.________" en raison d'une "opération 
chirurgicale fin juin" ayant occasionné un arrêt de travail entre le 1er et le 10 juillet 2018. Il précise 
cependant avoir "perdu le certificat d'arrêt de travail" sans être en mesure d'en présenter un 
nouveau.
Ce motif n'est nullement prouvé par un quelconque document médical et ne peut dès lors pas être 
établi de manière probante, ce qui ne lui donne pas une grande crédibilité.
Il n'empêchait, quoi qu'il en soit, nullement l'assuré de prendre contact avec le prestataire dans le 
délai qui lui était imparti. En effet, il ressort de l'assignation du 5 juillet 2018 que l'assuré devait 
réaliser cette prise de contact avant le jeudi 12 juillet 2018, à savoir une date postérieure à la 
période d'incapacité de travail alléguée. 
Le recourant ne fait pas état d'un quelconque autre motif – notamment médical ou familial – dans 
le sens des art. 64a al. 2 et 16 al. 2 let. c LACI permettant de mettre en doute la convenabilité du 
PET auprès de C.________. Le programme en question doit donc être considéré comme 
convenable et devait être suivi par le recourant.
L'absence d'une quelconque prise de contact par le recourant constitue déjà un motif justifiant sa 
suspension dans la perception de ses indemnités journalières.
3.2.
Reste à examiner la gravité de la faute et la durée de la suspension.
En l'occurrence, l'autorité intimée a considéré que le recourant avait commis une faute moyenne 
au sens de l'art. 45 al. 3 let. b OACI, ce qui ne semble pas devoir se discuter. 


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En particulier, l'autorité intimée demeure dans le barème en cas de faute moyenne de 16 à 
30 jours. Une durée de 21 jours timbrés constitue également le minimum prévu par le SECO dans 
sa directive, soit un barème de 21 à 25 jours timbrés. Dans ces circonstances, la suspension du 
droit à l'indemnité-chômage rappelle précisément l'assuré à ses obligations. 
Dans son recours du 13 mars 2019, l'assuré affirme être "dans une situation stressante et 
précaire". Cependant, les difficultés financières que connaît un assuré ne sont pas à prendre en 
considération lors de la fixation de la durée de la suspension (arrêt TF C 128/04 du 
20 septembre 2005 consid. 2.3 et les références citées).
Cette durée peut être comprise comme la prolongation supposée de son chômage que son 
comportement était de nature à engendrer et qu'il se doit d'assumer (cf. arrêt TC FR 605 2015 27 
du 24 février 2016 consid. 7b; cf. ég. arrêt TF C 208/06 du 3 août 2007 consid. 3).
L'autorité intimée n'a ainsi commis aucun excès ou abus de son pouvoir d'appréciation, ni n'a violé 
le principe de la proportionnalité. Sa décision est conforme au droit, à la jurisprudence et aux 
directives susmentionnées et s'explique par le reproche implicite formulé au recourant de n'avoir 
pas complètement assimilé le fait qu'il avait des obligations vis-à-vis de l'assurance-chômage.
3.3.
Partant, mal fondé, le recours du 23 mai 2016 est ainsi rejeté et la décision sur opposition du 
1er mars 2019 relative à la suspension du recourant dans son droit aux indemnités est confirmée.
4.
Inaptitude au placement (cause 605 2019 64) 
Il convient désormais d'examiner la deuxième décision du 29 octobre 2018, confirmée sur 
opposition le 1er mars 2019, dans laquelle le SPE a finalement prononcé l'inaptitude au placement 
de l'assuré.
4.1.
Le recours interjeté contre cette décision sur opposition l'a été en temps utile et dans les 
formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente à raison du lieu ainsi que de la matière, le 
recours est recevable. L'assuré est en outre directement atteint par la décision querellée et 
possédant dès lors un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit, cas échéant, annulée 
ou modifiée.
Le recours est dès lors recevable. 
4.2.
Conformément à l'art. 8 al. 1 let. f de la loi du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage 
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI; RS 837.0), l'assuré a droit à l'indemnité de 
chômage si, entre autres conditions, il est apte au placement. Selon l'art. 15 al. 1 LACI, est réputé 
apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer à des 
mesures d'intégration et est en mesure et en droit de le faire. 
D'après le Tribunal fédéral, l'aptitude au placement comprend ainsi deux éléments: la capacité 
objective de travail d'une part, c'est-à-dire la faculté de fournir un travail – plus précisément 
d'exercer une activité lucrative salariée – sans que l'assuré en soit empêché par des causes 
inhérentes à sa personne, et d'autre part la disposition subjective à accepter un travail convenable 
au sens de l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de prendre un tel travail s'il se 
présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au temps que l'assuré peut consacrer à un 
emploi et quant au nombre des employeurs potentiels (arrêts TF 8C_679/2011 du 16 août 2012 


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consid. 4.1 et 8C_330/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3; ATF 125 V 51 consid. 6a et 123 V 214 
consid. 3). 
L'aptitude au placement s'apprécie de façon prospective, c'est-à-dire en se plaçant au moment à 
partir duquel cette aptitude est alléguée et en considérant les circonstances qui ont régné jusqu'au 
prononcé de la décision litigieuse (ATF 120 V 385 consid. 2 et les références). 
4.3.
Le refus d'un emploi ou de mesures d'intégration, ainsi que des recherches insuffisantes, ne 
constituent pas à eux seuls un motif d'inaptitude au placement. Conformément aux principes de 
proportionnalité et de prévisibilité, et en vertu de l'obligation de renseigner et de conseiller 
(art. 27 LPGA et 19a de l'ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage, OACI; RS 
837.02), l'aptitude au placement ne peut être niée qu'en présence de manquements répétés et au 
terme d'un processus de sanctions de plus en plus longues, et pour autant que les fautes aient été 
commises en quelques semaines, voire en quelques mois (DTA 1986 p. 20; arrêt TF 8C_99/2012 
du 2 avril 2012). Il faudra qu'un ou plusieurs manquements au moins correspondent à des fautes 
moyennes ou graves. Il n'est pas possible de constater l'inaptitude au placement si seulement 
quelques fautes légères ont été commises (DTA 1996/1997 p. 33). L'assuré doit pouvoir se rendre 
compte, au vu de la gradation des sanctions endurées, que son comportement compromet de plus 
en plus son droit à l'indemnité (arrêts TF C 320/05 du 20 avril 2006, C 188/05 du 19 janvier 2006). 
En cas de cumul de manquements, l'inaptitude prend effet le premier jour qui suit le manquement 
qui entraine la constatation de l'inaptitude au placement (après une série de manquements 
sanctionnés) (cf. RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, art. 15 n. 24).
5.
5.1.
Dans son recours du 13 mars 2019, l'assuré conteste son inaptitude au placement, affirmant 
que sa priorité durant ces derniers mois était de retrouver un emploi et une stabilité afin d'être en 
mesure de subvenir à ses besoins primaires. 
Par le passé, il avait été suspendu à trois reprises dans l'exercice de son droit à l'indemnité de 
chômage par décision du 7 mai 2017, du 25 août 2017 et du 25 septembre 2018. Il avait alors été 
averti que des manquements répétés entraineraient l'arrêt total du versement des indemnités, 
voire le remboursement des indemnités déjà perçues. Puis, par décision du 29 octobre 2018, le 
SPE l'a suspendu dans l'exercice de son droit à l'indemnité de chômage pour une durée de 
21 jours car il n'avait pas donné suite à une assignation à un PET (cf. consid. 3 ci-avant).
Parmi ces manquements, le plus grave fait l'objet de la décision datée du même jour que celle 
d'inaptitude au placement. Lorsque le SPE a prononcé l'inaptitude au placement, l'effet de la 
suspension la plus grave sur le comportement de l'assuré ne pouvait par conséquent pas avoir été 
mesuré. Pour leur part, les trois précédentes suspensions n'étaient liées qu'à des fautes légères, 
avec des suspensions de 1, 7 et 3 jours.
Dans cette situation, l'on peut légitimement se demander si l'inaptitude au placement était 
conforme au principe de proportionnalité.
5.2.
Cela étant, l'inaptitude au placement a été prononcée dans le contexte où l'assuré se 
déresponsabilisait progressivement de ses obligations envers l'assurance-chômage. 
Le caractère fluctuant des motifs justificatifs présentés par le recourant en est un clair révélateur. 


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Ainsi, dans son opposition, il a affirmé que sa "mère étant atteinte d'une maladie (sarcoïdose)" et 
qu'il n'aurait pas eu "d'autre choix que de rentrer pour prendre soin d'elle". Pourtant, dans la 
procédure de suspension parallèle et ayant également trait au mois de juillet 2017, il faisait part 
d'un "arrêt de travail" qui l'aurait empêché de satisfaire à ses obligation (cf. deux oppositions du 
29 novembre 2018, dossier SPE, pièce 3). Puis, dans le cadre du recours devant l'instance de 
céans, il affirme qu'il aurait satisfait à ses obligations mais de manière non-conventionnelle, en 
remplissant "le verso au lieu du recto". 
Par ailleurs, l'ensemble des reproches à l'encontre du recourant n'ont pas fait l'objet de 
suspensions spécifiques, le SPE ayant renoncé à prononcer plusieurs décisions à l'encontre de 
son assuré car les comportements étaient postérieurs à la date à partir de laquelle l'inaptitude au 
placement a été prononcée (1er août 2018), mais antérieurs à sa décision relative à l'inaptitude au 
placement. L'assuré n'a, par exemple, pas informé le SPE dans les temps de ses recherches 
d'emploi durant les mois de juillet et août 2018 et n'a présenté qu'un nombre insuffisant de 
recherches pour le mois de novembre 2018 (dossier SPE, pièce 7). 
C'est cet ensemble de faits qui met légitimement en doute la volonté affirmée du recourant de 
retrouver un emploi et ainsi réduire son dommage. 
Or, l'évaluation de l'aptitude au placement est une appréciation globale des facteurs objectifs et 
subjectifs déterminants quant aux chances du recourant de se voir engagé (cf. arrêt TF C 149/05 
du 30 janvier 2007 consid. 5). 
En l'occurrence, ces facteurs objectifs et subjectifs ne rendent pas vraisemblable l'aptitude au 
placement de l'assuré, de sorte que l'on doit confirmer ici la décision sur opposition du 
1er mars 2019.
5.3.
Partant, le recours du 13 mars 2019, mal fondé, doit être rejeté et la décision sur opposition 
du 1er mars 2019 confirmée.
6.
Reconsidération de l'aptitude au placement (cause 605 2019 323) 
Par une décision séparée du 1er mars 2019, le SPE a encore rejeté "la demande de 
reconsidération du 20 novembre 2018" et confirmé l’inaptitude au placement prononcée depuis le 
1er août 2018.
6.1.
A lire le SPE, celui-ci semble faire référence à la reconsidération figurant à l'art. 104 du 
code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1) 
plutôt qu'à la reconsidération figurant à l'art. 53 al. 2 LPGA. En effet, il se réfère à la possibilité de 
son assuré de se voir reconnaître apte au placement s'il démontre un changement de 
comportement. 
Conformément à l’art. 104 al. 1 CPJA, une décision, même entrée en force, peut faire l’objet en 
tout temps d’une demande de reconsidération auprès de l’autorité administrative qui l’a rendue. 
L'al. 2 let. a prescrit que l'autorité administrative n'est tenue de se saisir d’une demande de 
reconsidération que si les circonstances se sont modifiées dans une mesure notable depuis la 
première décision.


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6.2.
A lire le contenu du courrier du 13 mars 2019, c'est bien cette décision du 1er mars 2019 que 
le recourant semble principalement contester. Outre que le SPE était le premier destinataire du 
courrier, l'assuré y fait référence au manque de "preuves de recherche d'emplois insuffisantes 
(6 au lieu de 8) durant la période d'examen de trois mois […]". Or, il s'agit du fait qui a conduit le 
SPE à considérer que l'assuré ne démontrait pas être "disposé à remplir ses obligations envers 
l'assurance-chômage et apte au placement". 
Un recours auprès du Tribunal cantonal contre cette décision ne respecte pas la règle de 
l'épuisement des instances inférieures (art. 52 LPGA). En adéquation avec ce principe, le courrier 
du 13 mars 2019 devrait ainsi être renvoyé à l'autorité intimée pour qu'elle statue sur opposition.
Cependant, il est vraisemblable qu'une telle formalité serait vaine, la décision sur opposition qui 
serait rendue confirmant la décision du 1er mars 2019. Dans ce contexte, il convient de tenir 
compte du principe d'économie de procédure. Dès lors, la Cour interprète le courrier du 
13 mars 2019 comme un recours déposé par l'assuré à l'encontre de la décision du 1er mars 2019 
refusant de le reconnaître à nouveau apte au placement, recours sur lequel il lui appartient de 
statuer.
Pour le surplus, interjeté en temps utile et dans les formes légales, le recours est recevable, le 
recourant, étant en outre directement atteint par la décision querellée et possédant dès lors un 
intérêt digne de protection à ce qu'elle soit, cas échéant, annulée ou modifiée.
6.3.
S'agissant des principes relatifs à l'aptitude au placement, il est renvoyé aux considérants 
qui précèdent (consid. 4).
Cela étant, il convient d'ajouter que, dans ses directives (voir Bulletin LACI Indemnité de chômage 
[IC] Marché du travail/Assurance-chômage), le Secrétariat d'Etat à l'économie estime que, si 
l'aptitude au placement d'un assuré est niée parce qu'il ne s'est pas conformé à ses obligations de 
chômeur, elle ne pourra lui être à nouveau reconnue que s'il démontre un changement de 
comportement. Le droit à l'indemnité ne peut donc être à nouveau reconnu à l'assuré qui, dès son 
aptitude au placement niée, se présente à nouveau à l'ORP en expliquant avoir désormais 
l'intention de suivre les instructions des organes d'exécution. Il doit en effet apporter la preuve du 
changement de son comportement. Tel est le cas s'il effectue suffisamment de recherches 
d'emploi, se conforme aux instructions et se rend aux entretiens de l'ORP. Lorsque l'autorité 
compétente n'a plus aucun doute quant à l'aptitude au placement de l'assuré, elle rend une 
décision par laquelle le droit à l'indemnité lui est à nouveau reconnu à partir du moment où il a 
démontré avoir changé son comportement (B280).
7.
7.1.
Le 20 novembre 2018, l'assuré a demandé le réexamen de la décision "concernant la 
suspension à [ses] droits aux indemnités du chômage", ce que le SPE a interprété comme une 
requête de reconsidération de l'aptitude au placement.
C'est cette requête qu'il a rejetée par décision du 1er mars 2019 et que le recourant semble 
contester aujourd'hui. 
Dans son recours du 13 mars 2019, l'assuré affirme ainsi ce qui suit: "Je ne vous demande pas de 
prendre en compte que, durant ces 3 derniers mois, je me suis retrouvé sans aucune entrée 
d'argent du jour au lendemain (le chômage étant ma seule source de revenus). J'ai effectivement 


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pris la mauvaise habitude de remplir à chaque fois ma feuille de recherche d'emplois à l'intérieur 
de ma voiture et j'ai fait cette erreur monumentale de remplis le verso au lieu du recto par 
inattention, par inadvertance. Une erreur qui me coûte très cher aujourd'hui". Il soutient aussi que 
sa "priorité durant ces derniers mois était de retrouver un emploi et une stabilité, de pouvoir 
subvenir à [ses] besoins primaires". 
En cela, le recourant tente de démontrer que son comportement a changé et qu'il est désormais 
conforme à ses obligations de chômeur.
7.2.
Cependant, comme le relève l'autorité intimée dans sa décision, le comportement du 
recourant postérieurement au prononcé de l'inaptitude au placement à partir d'août 2018 est loin 
d'être irréprochable.
En particulier, le recourant n'a pas présenté un nombre suffisant de recherches d'emploi durant le 
mois de novembre 2018. Indépendamment du fait que le recourant a rempli les recherches 
d'emploi au verso du formulaire au lieu du recto, l'on constate qu'il n'a effectué que 6 recherches 
d'emploi alors que 8 sont exigées de sa part, ce qui atteste d'efforts insuffisants pour sortir du 
chômage.
Par ailleurs, le recourant a transmis ses recherches pour les mois de juillet et août 2018 en retard 
et ne s'est pas présenté aux entretiens prévus avec son conseiller ORP le 17 septembre, le 
16 octobre et le 13 novembre 2018.
Pour prétendre à nouveau au droit à l'indemnité de chômage, le recourant devait apporter la 
preuve du changement de son comportement. Tel aurait été le cas s'il avait suivi les instructions 
de l'ORP en effectuant huit recherches d'emploi mensuelles, en les transmettant dans les temps à 
l'ORP et en participant aux entretiens de conseil. 
Partant, c'est à juste titre que le SPE a considéré qu'il demeurait des doutes quant à l'aptitude au 
placement de l'assuré et a rejeté la demande de réexamen du 20 novembre 2018.
7.3.
Partant, le recours du 13 mars 2019, mal fondé, doit être rejeté et la décision du 
1er mars 2019 confirmée.
8.
Il ressort de l'ensemble de ce qui précède que, mal fondé, le recours du 13 mars 2019 doit être 
rejeté dans son ensemble.
Partant, la décision sur opposition du 1er mars 2019 relative à la suspension du recourant dans son 
droit aux indemnités, la décision sur opposition du 1er mars 2019 relative à l'inaptitude au 
placement et la décision du 1er mars 2019 relative au réexamen de l'inaptitude au placement sont 
confirmées.
Conformément au principe selon lequel des frais peuvent être mis à la charge de la partie qui les a 
occasionnés sans nécessité, par sa faute ou en violation des règles de procédure (art. 131 al. 2 du 
code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative, CPJA; RSF 150.1), 
l'autorité intimée se voit mise à charge des frais de justice.
Ceux-ci sont fixés à hauteur de CHF 400.-.


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la Cour arrête :
I.
Le recours (605 2019 257) du 13 mars 2019 contre la décision sur opposition du 
1er mars 2019 (suspension du droit aux indemnités) est rejeté.
II.
Le recours (605 2019 64) du 13 mars 2019 contre la décision sur opposition du 
1er mars 2019 (inaptitude au placement) est rejeté.
III.
Le recours (605 2019 323) du 13 mars 2019 contre la décision du 1er mars 2019 (réexamen 
de l'inaptitude au placement) est rejeté. 
IV.
Les frais de justice, fixés à CHF 400.-, sont mis à la charge de l'autorité intimée.
V.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 4 décembre 2019/pte
Le Président :
Le Greffier-rapporteur :