fr_gerichte · 605 2020 167 · 2021-11-25 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2020 167
Arrêt du 25 novembre 2021
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffier :
Rémy Terrapon 
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Charles Guerry, avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité – droite à la rente – capacité de travail
Recours du 2 septembre 2020 contre la décision du 6 juillet 2020


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________ (ci-après: le recourant), né en 1958, divorcé, père de trois enfants majeurs, ayant 
travaillé en tant que plâtrier-peintre puis comme directeur de la société B.________ SA 
(C.________ SA dès 2017) qui exploitait une entreprise active dans le domaine de la construction, 
a déposé le 7 février 2001 une première demande de prestations auprès de l'Office de l'assurance-
invalidité du canton de Fribourg (ci-après: l'OAI), mentionnant comme atteinte un pied bot aggravé 
par un accident en 1999 (dossier OAI, p. 49 ss).
Sa demande a été rejetée par décision du 22 octobre 2001 (dossier OAI, p. 122 ss). L'OAI a reconnu 
un degré d'invalidité de 25% du 22 novembre 1999 au 19 septembre 2000, puis un degré d'invalidité 
de 30%, insuffisants pour ouvrir le droit à une rente. 
B.
En raison de différents accidents subis dans les années qui ont suivi, l'assureur-accidents (la 
SUVA) a également instruit le dossier de son côté et octroyé des prestations.
Ensuite, l'assureur perte de gain maladie (D.________ SA) a pris le relais de l'assurance-accidents 
en versant depuis le 25 août 2016 des indemnités journalières. Ce dernier a mis en œuvre une 
expertise pluridisciplinaire (neurologie, oto-rhino-laryngologie, orthopédie) auprès de la clinique 
E.________ (dossier OAI, p. 201). Le rapport d'expertise daté du 2 mai 2017 fait état d'une pleine 
capacité de travail sans baisse de rendement (dossier OAI, p. 407).
Sur cette base, l’assureur perte de gain maladie a mis un terme au paiement des indemnités 
journalières avec effet au 31 décembre 2016.
C.
Le 6 avril 2017, le recourant a déposé une seconde demande de prestations mentionnant 
comme atteinte des douleurs à la tête ainsi que des bourdonnements et sifflements dans les oreilles 
depuis juin 2015 suite à une chute (dossier OAI, p. 143 ss). 
Par projet de décision du 6 septembre 2017, l'OAI a indiqué son intention de rejeter la demande. Il 
s'est référé aux conclusions du rapport de l'expertise de la clinique E.________ et a relevé que le 
recourant ne présentait aucune atteinte à la santé susceptible de justifier une incapacité de travail 
dans l'activité habituelle (dossier OAI, p. 451 s.) 
Les 4 octobre et 3 novembre 2017, le recourant, par l'intermédiaire de son assurance de protection 
juridique, a déposé des objections contre le projet de décision. Il a expliqué qu'il avait de multiples 
atteintes à la santé occasionnant une incapacité totale de travailler (dossier OAI, p. 465 s.).
Appelé à se prononcer sur les objections du recourant, le Dr F.________, spécialiste en 
anesthésiologie auprès du Service médical régional (ci-après: le SMR) de l'OAI, a expliqué que le 
rapport d'expertise pluridisciplinaire remplissait les exigences applicables et que les conclusions 
étaient valides sous l'angle de la médecine des assurances (dossier OAI, p. 609). 
D.
Parallèlement aux démarches relatives à l'assurance-invalidité, le recourant a sollicité le 
5 septembre 2018 la révision de la décision de l'assureur perte de gain maladie mettant fin avec 
effet au 31 décembre 2016 à son droit aux indemnités journalières maladie. Il a fait valoir que cette 
décision était motivée par les conclusions d'une expertise à laquelle aucune valeur probante ne 
pouvait être attribuée compte tenu des graves manquements commis par la clinique E.________ 
dans la réalisation de ses expertises.


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Par décision du 30 avril 2019, l'assureur perte de gain a refusé d'entrer en matière sur la demande 
de révision, au motif qu’elle avait été déposée tardivement.
La décision a été confirmée par le Tribunal cantonal par arrêt 608 2019 262 du 5 novembre 2020. 
Un recours est actuellement pendant devant le Tribunal fédéral (9C_753/2020). 
E.
Le 17 août 2018, le recourant, par l'intermédiaire de Me Guerry, avocat à Fribourg, a informé 
l'OAI qu'il avait subi un nouvel accident le 1er septembre 2017 (chute sur un chantier) et qu'il 
percevait des indemnités de l'assurance-accidents qui reconnaissait une certaine incapacité de 
travail. Il a également contesté la valeur probante de l'expertise de la clinique E.________ et a 
demandé la mise en œuvre d'une nouvelle expertise (dossier OAI, p. 659 s.). 
L'OAI a dès lors mis en œuvre une nouvelle expertise pluridisciplinaire en médecine interne, 
neurologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) et orthopédie (dossier OAI, p. 718), attribuée aléatoirement 
à G.________, en particulier à la Dre H.________, spécialiste en médecine interne, au 
Dr I.________, spécialiste en neurologie, au Dr J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique 
et traumatologie, et au Dr K.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie (dossier OAI, p. 774). 
Selon les experts, la capacité de travail du recourant est nulle en tant que plâtrier-peintre mais "dans 
une activité adaptée comme celle de chef d’entreprise, la capacité de travail est de 100%" 
(dossier OAI, p. 791). 
Le 24 février 2020, le recourant a fait parvenir ses observations sur ce nouveau rapport d'expertise 
(dossier OAI, p. 851 ss). Il a en substance expliqué que, en tant que chef d'entreprise active dans la 
construction, son activité était mixte, comportant à la fois des tâches physiques ainsi que des tâches 
d'ordre administratif; cette activité n'est selon lui plus exigible. 
F.
Par décision du 6 juillet 2020, l'OAI a rejeté la seconde demande déposée en 2017.
Se basant sur la nouvelle expertise pluridisciplinaire, il a en effet considéré que l’activité habituelle 
– qu'il décrit comme étant mixte entre activité de surveillance de chantier et de chef d’entreprise – 
était adaptée et que la capacité de travail était entière. 
G.
Le 2 septembre 2020, le recourant interjette un recours contre la décision du 6 juillet 2020. Il 
conclut, avec suite de dépens, à son annulation et, principalement, à l'octroi d'une rente entière dès 
le 1er septembre 2018 jusqu'à ce que l'OAI rende une nouvelle décision statuant sur le maintien, la 
réduction ou la suppression de cette rente entière, après examen du besoin de mesures 
professionnelles, subsidiairement, à une rente entière jusqu'au 30 juin 2019 puis trois quarts de 
rente du 1er juillet 2019 jusqu'au 30 septembre 2020 et un quart de rente dès le 1er octobre 2020. A 
l'appui de ses conclusions, il invoque notamment le fait que son état de santé n'est pas stabilisé et 
qu'il a droit à une rente entière qui ne devra être supprimée ou modifiée qu'après examen 
d'éventuelles mesures d'ordre professionnel.
Par courrier du 12 octobre 2020, l'OAI répond au recours et conclut à son rejet en se référant à la 
motivation de la décision contestée et au dossier constitué. 
H.
Le 13 octobre 2021, la SUVA rend une décision octroyant une rente d'invalidité de 19% à partir 
du 1er juillet 2020 et une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 16.1%. Cette décision est confirmée 
par décision sur opposition du 29 juin 2021.


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Contre cette décision, l'assuré fait recours auprès du Tribunal cantonal le 20 août 2021, recours sur 
lequel la Cour de céans statue également ce jour, par arrêt (605 2021 178) séparé.
I.
Le 11 janvier 2021, le recourant allègue que, le 16 décembre 2020, l'assureur-accidents a 
procédé à un nouveau calcul des indemnités journalières en se basant sur un gain annuel de 
CHF 174'000.- correspondant au salaire qu'il aurait continué à percevoir en l'absence de l'accident 
du 1er septembre 2017. Il modifie ensuite sa motivation concernant la fixation du revenu sans 
invalidité ainsi que sa conclusion subsidiaire, demandant dorénavant à ce titre une demi-rente dès 
le 1er octobre 2020, au lieu d'un quart de rente. 
Par courrier du 15 février 2020, l'OAI constate la rectification des revenus retenus par l'assurance-
accidents et déclare s'en remettre à justice sur ce point. 
Il sera fait état des arguments, développés par les parties à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente à raison 
du lieu et de la matière par un assuré dûment représenté, directement touché par la décision 
attaquée et ayant dès lors un intérêt digne de protection à ce que celle-ci soit, le cas échéant, 
annulée ou modifiée, le recours est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle 
qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter 
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.
2.1.
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA dans sa teneur en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2020). Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte 
pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-
ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). 
2.2.
Les atteintes à la santé psychique – y compris les troubles somatoformes douloureux 
persistants ou fibromyalgie – peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au 
sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge 
par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en 
faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 


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objectivement que possible (art. 7 al. 2, 2ème phrase, LPGA; ATF 141 V 281 consid. 3.7.1; 102 V 
165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées; cf. également ATF 127 V 294 consid. 4c i. 
f.). 
3.
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir 
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au 
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année, 
il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. 
En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité: un 
taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50% au 
moins, l’assuré a droit à une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois 
quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière. 
3.1. 
La méthode ordinaire d’évaluation du taux d’invalidité (art. 28a al. 1 LAI) s'applique aux 
assurés exerçant une activité lucrative. Le degré d'invalidité résulte de la comparaison du revenu 
d'invalide, soit ce que l'assuré est encore capable de gagner en utilisant sa capacité résiduelle de 
travail dans toute la mesure que l’on est en droit d’attendre de lui, avec le revenu sans invalidité, à 
savoir ce qu’il pourrait gagner si l’invalidité ne l’entravait pas (RCC 1963 p. 365). Cette comparaison 
des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants 
de ces deux revenus (RCC 1985 p. 469).
3.2.
En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en établissant 
au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la 
plus concrète possible; c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par 
l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de 
la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence citées). 
La jurisprudence retient toutefois que lorsque l'assuré a perdu son emploi pour des motifs étrangers 
à son invalidité, on ne peut admettre qu'il aurait continué son emploi auprès du même employeur et 
il est alors justifié de faire application des valeurs statistiques moyennes (cf. arrêts TF 9C_247/2015 
du 23 juin 2015 consid. 5.1; 9C_212/2015 du 9 juin 2015 consid. 5.4 et les références citées).
3.2.1. De jurisprudence constante, le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé. Si l'activité exercée après la survenance de 
l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement stables, qu'elle met 
pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et encore que le gain obtenu 
correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'éléments de salaire social, le revenu 
effectivement réalisé constitue en principe le revenu d'invalide (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa; 117 V 
8 consid. 2c/aa; RAMA 1991 n. U 130 p. 270 s. consid. 4a p. 272; RCC 1983 p. 246 s., 1973 p. 198 
s. consid. 2c p. 201). 
3.2.2. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne assurée, après la 
survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou alors aucune activité 
normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les 
données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (voir arrêt TF 


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9C_25/2011 du 9 août 2011 consid. 6.2). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits, le cas échéant, au titre du désavantage salarial supplémentaire, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier 
(limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour 
et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une 
déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5).
4.
L'art. 87 al. 3 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) prescrit 
que, lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré d'invalidité était 
insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle demande ne peut être examinée que 
si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies. D'après cet alinéa, lorsqu'une demande de révision 
est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence, ou l'étendue du 
besoin de soins découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits.
Les principes régissant la révision selon l’art. 17 LPGA étant applicables par analogie aux cas prévus 
à l’art 87 RAI, il doit en aller de même s'agissant d'une nouvelle demande, comme ici. Selon l'art. 17 
LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, 
d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou 
encore supprimée.
4.1.
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et 
donc le droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en 
cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi un 
changement important (ATF 109 V 108 consid. 3b; 107 V 219 consid. 2; 105 V 29 et les références; 
VSI 1996 p. 188 consid. 2d). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché 
en comparant les faits tels qu'ils se présentaient lorsque la décision initiale de rente a été rendue 
avec les circonstances régnant à l'époque du prononcé de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 
consid. 3.5.2; 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 
consid. 1b).
4.2.
 Le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une 
révision correspond à la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, 
avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des 
revenus conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5.4).
5.
Dans le droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance prépondérante est 
généralement appliquée. Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus 
vraisemblables. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une 
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas 
échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b; 125 V 193 
consid. 2 et les références citées; arrêt TF 8C_704/2007 du 9 avril 2008 consid. 2; ATF 130 III 321 
consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 


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l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 
consid. 5a).
5.1.
Si, malgré les moyens mis en œuvre d'office par le juge pour établir la vérité du fait allégué 
par une partie, conformément au principe inquisitoire, ou par les parties selon le principe de leur 
obligation de collaborer, la preuve de ce fait ne peut être rapportée avec une vraisemblance 
prépondérante pour emporter la conviction du tribunal, c'est à la partie qui entendait en déduire un 
droit d'en supporter les conséquences (DTA 1996-1997 n.17 consid. 2a; 1991 n.11 et 100 consid. 
1b; 1990 n.12 consid. 1b et les arrêts cités; ATF 115 V 113 consid. 3d/bb). Dans cette mesure, en 
droit des assurances sociales, le fardeau de la preuve n'est pas subjectif, mais objectif (RCC 1984 
p. 128 consid. 1b).
5.2.
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de documents 
que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de l'assuré (ATF 125 V 
256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les preuves 
médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation 
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à 
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre (ATF 125 V 351 
consid. 3a; arrêt TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.1 et les références citées).
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que les 
points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, 
qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et 
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions médicales soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du 
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son 
contenu (arrêt TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011; ATF 125 V 351). La durée d'un examen n'est pas 
un critère permettant en soi de juger de la valeur d'un rapport médical (arrêts TF 9C_382/2008 du 
22 juillet 2008 et 9C_514/2011 du 26 avril 2012). La question de savoir si l’expertise est en soi 
complète et convaincante dans son résultat est en première ligne déterminant (arrêt TF 9C_55/2009 
du 1er avril 2009 consid. 3.3 et les références citées).
6.
La notion d’invalidité est, en principe, identique en matière d’assurance-accidents, d’assurance 
militaire et d’assurance-invalidité. En raison de l’uniformité de la notion d’invalidité, il convient d’éviter 
que, pour une même atteinte à la santé, assurance-accidents, assurance militaire et assurance-
invalidité n’aboutissent à des appréciations divergentes quant au taux d’invalidité (ATF 126 V 288 
consid. 2a et les références). 


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6.1.
Cela n’a cependant pas pour conséquence de les libérer de l’obligation de procéder dans 
chaque cas et de manière indépendante à l’évaluation de l’invalidité (ATF 133 V 549 consid. 6.1). 
D’un autre côté, l’évaluation de l’invalidité par l’un de ces assureurs ne peut être effectuée en faisant 
totalement abstraction de la décision rendue par l’autre. A tout le moins, une évaluation entérinée 
par une décision entrée en force ne peut pas rester simplement ignorée. Elle doit au contraire être 
considérée comme un indice d’une appréciation fiable et, par voie de conséquence, prise en compte 
ultérieurement dans le processus de décision par le deuxième assureur. L’assureur doit ainsi se 
laisser opposer la présomption de l’exactitude de l’évaluation de l’invalidité effectuée. Une 
appréciation divergente de celle-ci ne peut intervenir qu’à titre exceptionnel et seulement s’il existe 
des motifs suffisants. A cet égard, il ne suffit donc pas qu’une appréciation divergente soit 
soutenable, voire équivalente. Peuvent en revanche constituer des motifs suffisants le fait qu’une 
telle évaluation repose sur une erreur de droit ou sur une appréciation insoutenable ou encore qu’elle 
résulte d’une simple transaction conclue avec l’assuré. A ces motifs de divergence déjà reconnus 
antérieurement par la jurisprudence, il faut ajouter des mesures d’instruction extrêmement limitées 
et superficielles, ainsi qu’une évaluation pas du tout convaincante ou entachée d’inobjectivité (arrêt 
du TF U 84/2007 du 31 janvier 2008 consid. 2.3.1). Il en va de même lorsque les atteintes prises en 
compte par l’assurance-invalidité ne présentent pas toutes un lien de causalité avec l’accident (arrêt 
du TF 8C_517/2007 du 16 septembre 2008 consid. 4.1). 
6.2.
Plus spécifiquement, l'assurance-invalidité n'est pas liée par les décisions de 
l'assurance-accidents en matière d'évaluation de l'invalidité concernant le droit à la rente en tant que 
tel ou le taux d'invalidité (cf. ATF 133 V 549). Les évaluations selon l'assurance-accidents et 
l'assurance-invalidité sont donc indépendantes (cf. arrêt TF 8C_558/ 2008 du 17 mars 2009 
consid. 2.3). 
Cette indépendance des décisions n'implique toutefois pas que des expertises pluridisciplinaires 
ordonnées par une assurance ne puissent pas être utilisées par l'autre assurance s'il appert que les 
constatations des status médicaux et capacités de travail ont été effectuées de façon globale et que, 
notamment, la question de la causalité adéquate entre l'accident couvert et les atteintes à la santé 
– 
qui 
est 
propre 
à 
l'assurance-accidents 
(cf. 
MAURER/SCARTAZZINI/HÜRZELER, 
Bundessozialversicherungsrecht, 3ème éd. 2009, § 10 n° 39 ss) – n'a pas limité le champ 
d'investigation de l'expertise. Il sied de relever que les services médicaux de l'assurance-invalidité 
peuvent se prononcer sur dossier dans la mesure de l'existence d'une documentation médicale 
complète et qu'ils ne sont pas tenus de requérir systématiquement eux-mêmes et pour eux-mêmes 
des expertises médicales.
7.
Par décision du 22 octobre 2001, constatant que le degré d’invalidité était inférieur à 40%, l'OAI a 
rejeté la demande du 7 février 2001 par une décision qui n’avait pas été contestée.
Le recourant faisant à nouveau valoir des prestations par sa nouvelle demande du 6 avril 2017 
rejetée par la décision attaquée du 6 juillet 2020, la question litigieuse consiste à examiner s'il existe 
une modification de l'état de santé du recourant depuis la première décision de refus de rente et, en 
particulier, si ladite modification lui ouvre le droit à une rente d'invalidité. 
7.1.
L'OAI s'est fondé sur l'expertise pluridisciplinaire de G.________, mise en œuvre car, "au vu 
de [l’arrêt] du Tribunal fédéral, [il a] le devoir de ne pas tenir compte de l'expertise E.________". Sur 


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la base de cette nouvelle expertise et du dossier, l'OAI constate que le recourant a pu travailler à 
100% dans son entreprise jusqu'à la faillite prononcée le 6 novembre 2017 et que, dans une activité 
adaptée comme celle de chef d'entreprise, sa capacité de travail est également entière. Il retient en 
outre que les accidents survenus en 2015 et 2017 n'ont pas occasionné d'atteinte à la santé 
durablement incapacitante. 
7.2.
De son côté, dans sa motivation principale, le recourant affirme présenter une incapacité de 
gain de plus de 40% compte tenu des taux d'incapacité de travail admis par l'assurance-accidents 
entre le 1er septembre 2017 et le 30 juin 2020, ce d'autant qu'un traitement médical était toujours en 
cours jusqu'au printemps 2020. En outre, il allègue souffrir d'autres atteintes à la santé d'origine non 
accidentelle. Se fondant ensuite sur la perception d'indemnités journalières de la part de 
l'assurance-accidents jusqu'au 30 juin 2020, il estime que son état n'était pas stabilisé avant cette 
date et que le degré d'invalidité doit être évalué sur la base de la capacité de travail dans l'activité 
habituelle. Selon lui, si l'OAI avait constaté les faits correctement, il aurait alloué une rente entière 
d'invalidité dès le 1er septembre 2018 et le recourant aurait 61 ans au moment où la question d'une 
éventuelle réduction du degré d'invalidité devait se poser. Vu son âge, il estime que l'OAI devrait 
examiner si des mesures de réintégration professionnelle doivent être mise en œuvre. Tant que cet 
examen n'est pas réalisé, une rente entière d'invalidité devrait être versée. 
7.3.
L'OAI se basant essentiellement sur la nouvelle expertise pluridisciplinaire, il convient tout 
d'abord d'examiner cette expertise, laquelle n'est d'ailleurs pas formellement contestée par le 
recourant. L'expertise, attribuée aléatoirement à G.________, suit la structure ordinaire des 
expertises de l'OAI et le canevas standard des évaluations consensuelles. Les experts en 
neurologie, orthopédie, otoneurologie et médecine interne ont tous réalisé un examen clinique avec 
le recourant. Ils ont commencé par résumer les motifs et circonstances de l'expertise puis ils ont 
synthétisé le dossier. Ils se sont entretenus avec le recourant qui a tout d'abord pu spontanément 
fournir des informations, puis les experts ont approfondi des thèmes et rédigé l'anamnèse. Ils ont 
fait part de leurs propres constatations, posé le ou les diagnostics, réalisé l'évaluation médicale et 
médico-assurantielle et terminé en répondant aux questions de l'OAI. 
L'expertise ainsi que son rapport remplissent par conséquent les critères formels et répondent aux 
exigences de la jurisprudence.
7.4.
Dans l'évaluation consensuelle, les experts ont posé ces diagnostics (sans distinction quant 
à leur effet sur la capacité de travail): céphalées tensionnelles; surdité de perception légère bilatérale 
dans les hautes fréquences plus marquée à gauche d'origine mixte (presbyacousie, exposition 
professionnelle au bruit); acouphène neurosensoriel chronique perturbateur, cervicalgies chroniques 
(uncarthrose de C4 à D1 et canal cervical étroit de C4 à D1); gonarthrose gauche prédominante du 
compartiment fémoro-tibial interne; hallux rigidus gauche; séquelles de pied bot à droite, séquelles 
de probable nécrose aseptique du scaphoïde tarsien à droite.
Ils ont retenu les incidences sur les capacités fonctionnelles suivantes: activité sédentaire ou 
semi-sédentaire, possibilité de mobiliser le genou gauche, courts déplacements à plat, pas de 
marche en terrain irrégulier, pas de montée et descente d'escaliers à répétition, pas de port de 
charge excédant 15 kg (dossier OAI, p. 790). Ils ont conclu que, dans une activité adaptée comme 
celle de chef d'entreprise, la capacité de travail est de 100% (dossier OAI, p. 791). Ils ont précisé 
que l’activité habituelle du recourant était un mixte entre activité de surveillance de chantier et chef 
d’entreprise et qu'il a pu travailler à 100% dans son entreprise jusqu'à la faillite de cette dernière.


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7.5.
Le recourant allègue une incapacité de gain de plus de 40% durant plus d'un an, expliquant 
avoir perçu des indemnités journalières de l'assureur-accidents depuis le 1er septembre 2017 
jusqu'au 30 juin 2020. Ces indemnités journalières étaient calculées sur la base d'une incapacité de 
travail allant de 100% à 50%.
7.5.1. Il convient de contextualiser tout d'abord brièvement les éléments sur lesquels s'est fondée 
la SUVA pour verser les indemnités journalières.
Après l'accident du 1er septembre 2017, l'assureur-accidents a posé des questions à son médecin 
d'arrondissement, le Dr L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie, 
notamment pour savoir si les troubles du genou gauche étaient en lien avec l'accident du 
1er septembre 2017. Le 18 janvier 2018, le Dr L.________ a répondu, sur la base du dossier 
constitué, que la causalité était probable mais sous la forme d'une aggravation déterminante d'une 
atteinte dégénérative préexistante. Il a répondu aux autres questions brièvement (dossier SUVA 
n° 26.36386.17.3, p. 758). Le 9 mars 2018, la SUVA informait le recourant qu'il avait droit à des 
indemnités journalières dès le 7 septembre 2017 pour son accident du 1er septembre 2017 (dossier 
SUVA n° 26.36386.17.3, p. 744). Le 31 mai 2019, la SUVA a demandé au Dr M.________, 
spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin traitant, si, au regard de l'activité habituelle décrite 
par le recourant, une incapacité de travail était justifiée (dossier SUVA n° 26.36386.17.3, p. 617 s.). 
Le médecin a répondu le 4 juin 2019 qu'il pourrait bénéficier d'une incapacité de travail de 10% au 
maximum (dossier SUVA n° 26.36386.17.3, p. 614). Sur la base de la réponse du Dr M.________, 
la SUVA a annoncé qu'elle verserait des indemnités journalières à hauteur de 10% pour les mois 
d'avril et de mai 2019. Elle a renoncé à demander le remboursement des indemnités journalières 
payées jusqu'alors (dossier SUVA n° 26.36386.17.3, p. 613). Le recourant a ensuite expliqué que le 
Dr M.________ ne s'était pas prononcé sur la capacité de travail d'une journée de travail réelle, 
expliquant que les tâches étaient en réalité plus physiques. L'assurance-accidents a répondu que le 
Dr M.________ s'était basé sur la propre description du recourant concernant son activité 
(dossier SUVA n° 26.36386.17.3, p. 598). Finalement, elle a accepté de tenir compte d'une 
description d'activité faite par le recourant dans un autre dossier (dossier SUVA n° 24.03596.15.1) 
et de retenir une activité à 50% administrative et à 50% physique, conduisant à une incapacité de 
travail à 50%. Elle a indiqué qu'elle allait modifier les décomptes depuis le 1er avril 2019 en 
conséquence (dossier SUVA n° 26.36386.17.3, p. 154). 
Le 30 septembre 2019, la SUVA a demandé à son médecin d'arrondissement si la situation était 
suffisamment stabilisée pour permettre son bouclement (dossier SUVA n° 26.36386.17.3, p. 145). 
Le Dr L.________ a alors effectué un examen clinique et déclaré dans un rapport du 18 octobre 
2019 que l'"on se trouve actuellement à plus de 26 mois du dernier traumatisme et on peut donc 
raisonnablement estimer que ce dernier ne représente plus la cause incapacitante. Effectivement, 
l’événement du 01.09.2017, comme mentionné précédemment, a aggravé de manière passagère 
un état antérieur résultant de l’événement de 1980 et de ce fait, la persistance des symptômes au-
delà du 01.03.2018 est à mettre sur le compte de l’état antérieur". Il considère que, pour une activité 
essentiellement sédentaire, la capacité de travail est entière. Les déplacements sur les escaliers, 
terrains inégaux, prolongés ainsi que le port de charges lourdes et moyenne si répété, tout comme 
les positions contraignantes pour les genoux, étaient à prohiber (dossier SUVA n° 26.36386.17.3, 
p. 141). Le 14 janvier 2020, le médecin d'arrondissement a maintenu ses appréciations après avoir 
pris connaissance de l'expertise pluridisciplinaire de l'OAI. Selon lui, s'il n'y avait pas de chirurgie 
prothétique, l'état de santé devait être considéré comme stabilisé. Le 7 mai 2020, il a encore 
confirmé ses conclusions des 18 octobre 2019 et 14 janvier 2020. Il a déclaré que l'état était stabilisé 


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par rapport au dernier traumatisme. Par courrier du 8 mai 2020, la SUVA a annoncé qu'elle mettrait 
fin au paiement de l'indemnité journalière avec effet au 30 juin 2020. 
7.5.2. Des indemnités journalières ont effectivement été versées par la SUVA du 7 septembre 2017 
au 30 juin 2020. Toutefois, les conditions dans lesquelles ces indemnités ont été octroyées ne 
permettent pas d'établir que le recourant présentait une incapacité de gain de plus de 40% dès 
septembre 2018. En effet, le médecin d'arrondissement de la SUVA devait tout d'abord répondre à 
des questions en rapport avec la causalité de l'accident du 1er septembre 2017 et il se fondait 
uniquement sur le dossier. Ce n'est que le 18 octobre 2019 que le Dr L.________ a procédé à un 
unique examen clinique. Pour ce faire, il a résumé l'évolution de la situation uniquement depuis 
l'accident du 1er septembre 2017 sur la base des pièces, reporté les déclarations, réalisé ses propres 
constats, posé le diagnostic puis rédigé ses appréciations. Il dit d'ailleurs que l'événement du 
1er septembre 2017 a aggravé de manière passagère un état antérieur résultant de l'événement de 
1980 et, de ce fait, la persistance des symptômes au-delà du 1er mars 2018 est à mettre sur le 
compte de l'état antérieur. Après cela, il a confirmé à deux reprises son appréciation, notamment le 
13 janvier 2020, après que l'OAI a transmis son expertise pluridisciplinaire à la SUVA, sans pour 
autant avoir réexaminé l'assuré. S'agissant de l'activité habituelle du recourant, on notera que la 
SUVA a d’abord eu l’intention de réduire les indemnités à 10% sur la base des déclarations du 
Dr M.________ mais s'est finalement ravisée, acceptant de se fonder sur une description d'activité 
habituelle donnée par le recourant en 2015 dans le cadre d'un autre sinistre. Elle a toutefois précisé 
que "dans le cadre du présent dossier, nous maintenons que l'activité de A.________ est bien celle 
qu'il a décrite à 2 reprises". Elle n'étaye dès lors pas pourquoi elle se fonde sur d'autres déclarations. 
7.5.3. D'une manière générale, force est de constater que ce n'est pas sur la base d'examens 
médicaux fouillés et complets que la SUVA a versé ces indemnités journalières. Le fait que 
l'assureur-accidents ait retenu, sans investigations approfondies, une certaine incapacité de travail 
dans les suites de l’accident survenu en 2017 ne doit dès lors pas lier l'OAI dans son propre examen 
de la capacité de travail du recourant. 
7.6.
Pour établir la capacité de travail, l'OAI a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire qui 
respecte parfaitement les exigences formelles (cf. consid. 7.3). 
Au niveau matériel, le recourant critique les avis des experts, selon lesquelles il est capable de 
travailler à 100% dans une activité adaptée de chef d'entreprise "comme il pouvait le faire avant la 
faillite de [sa société], il y a 2-3 ans". Cette indication a été reprise dans la décision querellée. Le 
recourant indique que, durant son activité à la tête de la société, il ne se contentait pas d'effectuer 
des tâches de direction, de contrôle et de contacts avec la clientèle mais se chargeait 
quotidiennement de travaux nécessitant une excellente condition physique. Compte tenu des 
limitations reconnues par les experts, ces tâches ne peuvent plus être effectuées et donc il ne peut 
plus exercer son activité habituelle. 
7.6.1. Dans un rapport du 17 septembre 2015 de la SUVA, le recourant décrivait ses activités 
professionnelles ainsi: "je travaille aussi bien administrativement que sur les chantiers avec mes 
collaborateurs. J'estime ma part administrative à 50% et ma part de travail sur les chantiers à 50%" 
(dossier SUVA n° 24.03596.15.1, p. 504 s.). En novembre 2017, il déclarait ceci : "Je travaille comme 
chef d'entreprise de C.________ SA depuis 1984, entreprise active dans la plâtrerie-peinture. Mon 
activité consiste en des tâches administratives ainsi que des tâches de contrôles et surveillance des 
chantiers, des contacts clientèle. Je n'ai pas d'activité de plâtrier-peintre" (dossier OAI, p. 635). 


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Dans le cadre de l'expertise E.________, dont on peut ici uniquement reprendre les constatations 
de faits reposant directement sur les déclarations du recourant, il est écrit que "l'examiné effectue 
un travail exclusivement administratif, dans un bureau, soit l'établissement de devis, la facturation, 
la surveillance des stocks et commandes ou le contact avec la clientèle. Il arrive que l'expertisé se 
rende sur les chantiers dans le cadre d'un contrôle, pour diriger ses équipes et pour rencontrer des 
clients, avec marche sur terrain, parfois inégal, et utilisation d'une échelle et d'échafaudages en 
fonction des niveaux à inspecter. Cependant, il ne reste pas longtemps" (dossier OAI, p. 411). Les 
experts mandatés par l'OAI ont décrit l'activité professionnelle. L'expert en médecine interne a noté 
cela: "Dans cette dernière activité [gérant de sa propre entreprise], il explique qu'il travaillait sur une 
activité de bureau à environ 40%, le reste du temps était occupé à faire de la manutention, il recevait 
les commandes, il préparait ensuite le matériel pour les chantiers le lendemain matin. Il se déplaçait 
sur les chantiers, faisait le tour des façades, apportait du matériel. Il explique qu’il ne pouvait pas 
n’avoir qu'une activité de bureau (pas de connaissance informatique ou comptable). Par ailleurs, il 
explique qu’il y avait beaucoup de travail manuel qui nécessitait sa présence. Il explique ainsi qu’il 
travaillait beaucoup mais dans une activité essentiellement physique" (dossier OAI, p. 804). L'expert 
en neurologie a reporté que dans le cadre de son activité de dirigeant d'entreprise, l’activité du 
recourant comprenait 50% d'administration et 50% de travail sur le terrain, ce dernier comportant 
essentiellement le contrôle du matériel, le contrôle des chantiers et des ouvriers, sans engagement 
lourd. Il s'agissait néanmoins d'une activité manuelle relativement importante (dossier OAI, p. 825). 
Au niveau de l'expertise orthopédique, on peut lire ceci: "A.________ ne travaillait pas comme 
plâtrier-peintre, mais comme patron d’une entreprise de peinture qui a eu jusqu’à 120 employés 
selon l’assuré. Son activité de bureau est évaluée, par l’assuré, à 40 %. Le reste du temps consistait 
à faire des visites de chantier. L’état actuel de A.________ lui permet d’effectuer la partie 
administrative du métier qu’il a exercé jusqu’en septembre 2017" (dossier OAI, p. 838). 
Il résulte de ce qui précède que d'après les déclarations du recourant reportées par les différents 
experts et la SUVA, il paraît clair que ce dernier n'effectuait plus des tâches de plâtrier-peintre depuis 
plusieurs années. Toutefois, la décision de l'OAI et l'avis consensuel des experts sont incorrects et 
réducteurs lorsqu'ils retiennent que l'activité habituelle était mixte entre de la surveillance de chantier 
et des tâches de chef d'entreprise; cette conception est trop restrictive. Le travail de contrôle et de 
surveillance sur les chantiers ainsi que la manutention, le contrôle et la préparation du matériel 
correspond bien à 50% de son activité au minimum. Or, au vu des limitations retenues par les 
experts, ces tâches ne peuvent plus être effectuées par le recourant.
7.6.2. Concernant l'autre moitié des tâches de son activité habituelle, à savoir 50% de tâches 
administratives, le recourant affirme entre autres qu'il est incapable d'utiliser un ordinateur. Au vu de 
son profil, cette affirmation doit être tenue pour vraisemblable. En effet, il est né en 1958 et a appris 
son métier de plâtrier-peintre directement sur les chantiers. Au moment de la démocratisation de 
l'informatique au début des années nonante, il avait déjà plus de quarante ans. On peut partir du 
principe qu’il ne faut pas le tenir pour un spécialiste en informatique. Il allègue aussi qu'il déléguait 
les tâches administratives à des employés spécialisés. Cette affirmation est étayée par l'ensemble 
du dossier de l'OAI où toutes les correspondances (courriers ou courriers électroniques) étaient 
envoyées par des collaborateurs: notamment le responsable de la comptabilité (report de rendez-
vous d'expertise, dossier OAI, p. 203 s.; transmissions de déclarations d'accident, dossier OAI, 
p. 253, 264, 270, 275, 291 et 395; transmission de demande de prestation AI, dossier OAI, p. 141), 
ou alors son secrétariat (dossier OAI, p. 330, 333 et 353 s.). L'un des seuls documents qui semble 
avoir été rédigé personnellement par le recourant est un formulaire de la SUVA, rempli le 9 octobre 


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2017, soit moins d'un mois avant la faillite de sa société, prononcée le 6 novembre 2017 (dossier 
OAI, p. 640 s.). On peut également concevoir qu'en arrivant en Suisse en provenance d'Italie à l'âge 
de quatorze ans (dossier OAI, p. 410), il a gardé des difficultés pour écrire en français. 
L'ensemble de ces indices corroborent les affirmations du recourant selon lesquelles les tâches 
administratives de bureau étaient pour l'essentiel déléguées à des collaborateurs et que les tâches 
administratives qu'il effectuait lui-même consistaient essentiellement en des contacts avec la 
clientèle et des tâches de direction. 
7.7.
En définitive, l'activité habituelle n'a pas été cernée correctement par les experts. Dans ces 
conditions, même si leurs constatations et appréciations médicales ne sont à juste titre pas remises 
en cause par les parties et ont une pleine force probante, la conclusion concernant la capacité de 
pratiquer son activité habituelle ne peut être confirmée puisque l'activité retenue comme telle ne 
correspond pas à la réalité. 
8.
Le recourant n'étant plus capable de pratiquer son activité habituelle, il y a lieu de fixer les revenus 
d'invalide et de valide afin d'établir son invalidité en procédant à la comparaison de ses revenus. 
8.1.
Son activité habituelle telle que réellement exercée n'étant plus exigible, il convient de se 
fonder sur les données statistiques en tenant compte des limitations fonctionnelles pour déterminer 
le revenu d'invalide dans une activité adaptée. 
8.1.1. Le recourant allègue qu'il percevrait un montant de CHF 68'105.50 dans des activités légères 
dans le secteur de la production industrielle ou des services en se fondant sur l'Enquête suisse sur 
la structure des salaires de 2018 (ESS 2018; tableau TA1_skill_level, niveau 1). Il demande encore 
un abattement de 25% sur ce salaire en raison de son âge, de son inexpérience dans d'autres 
secteurs que celui de la construction, de son absence de formation et de ses limitations 
fonctionnelles, estimant ainsi son revenu d'invalide à CHF 51'079.-.
8.1.2. Le revenu de CHF 68'105.50 invoqué par le recourant se base sur le niveau de compétence 
1 "Tâches physiques ou manuelles simples". Le niveau de compétence pris en compte par le 
recourant est trop faible. En effet, il a monté et dirigé sa propre société durant plus de trente ans. 
Cette société a employé jusqu'à cent personnes et le recourant a décrit à plusieurs reprises les 
tâches diverses et variées qu'il effectuait lorsqu'il travaillait pour cette société (contrôle des 
livraisons, supervision des chantiers, manutention, administration, prise de décisions, conduite 
opérationnelle, gestion du personnel, etc.). Le niveau de compétence 2 "Tâches pratiques telles que 
la vente/ les soins/ le traitement de données et les tâches administratives/ l'utilisation de machines 
et d'appareils" doit ainsi être appliqué. La moyenne totale annuelle des salaires dans ce domaine 
pour les hommes est de CHF 70'669.-, après correction technique liée à la durée usuelle du travail 
qui est de 41.7 heures au lieu de 40 heures. 
D'après les limitations retenues par les experts dans leur avis consensuel et les compétences du 
recourant acquises durant sa longue carrière dans le domaine de la construction, il serait capable 
d'exercer en tant que conducteur des travaux. Cette profession comprend essentiellement de la 
planification (analyse de dossier, démarches administrative d'ouverture d'un chantier, commande de 
matériel, établir les dispositifs d'hygiène et de sécurité, planifier les différentes opérations, etc), ainsi 
que du contrôle (constituer une équipe, suivre l'avancement, effectuer des relevés, inspecter l'état 
du matériel, etc). Le métier de planificateur des travaux pourrait également convenir au recourant. 


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Concernant l'abattement de 25% demandé par le recourant, celui-ci est disproportionné. Certes, son 
âge proche de la retraite parle en faveur d'un abattement mais le reste de ses arguments doit être 
écarté. En effet, au contraire de ce qu'il affirme, il n'a pas passé toute sa vie professionnelle sur les 
chantiers et il a de l'expérience dans des activités essentiellement sédentaires. Il convient de 
rappeler ici que les experts ont retenu qu'un travail semi-sédentaire était également possible 
(dossier OAI, p. 794). Il a été démontré qu'il exerçait un travail en partie physique mais également 
des tâches de direction, de surveillance et de contrôle. Les nouvelles tâches seront effectivement 
quelque peu différentes mais son handicap et l'absence d'expérience ont déjà en grande partie été 
pris en compte en utilisant la moyenne des revenus de l'ESS 2018, laquelle comprend un large 
éventail d'activités, de sorte qu'un abattement de 25% serait exagéré. Un abattement de 10% s'avère 
justifié, ceci pour tenir compte de l'âge et de ses limitations.
Le revenu d'invalide doit ainsi être fixé à CHF 63'602.10. 
8.2.
Pour le revenu de valide, le recourant a réalisé un revenu de CHF 87'000.- en 2016, soit la 
dernière année complète avant la faillite de sa société (dossier OAI, p. 378). Ce revenu ne peut pas 
être utilisé pour calculer l'invalidité puisqu'il a perdu son emploi pour des motifs étrangers à son 
invalidité.
8.2.1. Le recourant, se référant à la décision de la SUVA du 14 mai 2020, alléguait en premier lieu 
un revenu sans invalidité de CHF 92'480.-. Dans sa détermination du 11 janvier 2021, il considère 
que le niveau de compétence 4 de l'ESS doit être appliqué. Il affirme qu'il a perçu des revenus 
s'élevant au moins à CHF 123'000.- depuis 2006 et qu'en 2016 ainsi que 2017, les revenus se 
montaient à CHF 174'000.-. Ces revenus corroborent selon lui le fait qu'il accomplissait des tâches 
correspondant au niveau 4 de compétence. Il indique que sans l'accident de septembre 2017 et (de) 
la péjoration de son genou gauche, il aurait pu continuer au service d'une autre entreprise active 
dans le domaine de la gypserie-peinture, soit une activité mixte comprenant des tâches physiques 
et la direction d'une entreprise de plusieurs dizaines d'employés. 
8.2.2. La version 2012 de l’Enquête suisse sur le niveau et la structure des salaires (ESS) a introduit 
quatre niveaux de compétences définis en fonction du type de travail, de la formation nécessaire à 
la pratique de la profession et de l'expérience professionnelle. Le niveau 1 est désormais le plus bas 
et correspond aux tâches physiques et manuelles simples, tandis que le niveau 4 est le plus élevé 
et regroupe les professions qui exigent une capacité à résoudre des problèmes complexes et à 
prendre des décisions fondées sur un vaste ensemble de connaissances théoriques et factuelles 
dans un domaine spécialisé (on y trouve par exemple les directeurs/trices, les cadres de direction 
et les gérant[e]s, ainsi que les professions intellectuelles et scientifiques). Entre ces deux extrêmes 
figurent les professions dites intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le niveau 3 implique des tâches 
pratiques complexes qui nécessitent un vaste ensemble de connaissances dans un domaine 
spécialisé (notamment les techniciens, les superviseurs, les courtiers ou encore le personnel 
infirmier). Le niveau 2 se réfère aux tâches pratiques telles que la vente, les soins, le traitement des 
données, les tâches administratives, l'utilisation de machines et d'appareils électroniques, les 
services de sécurité et la conduite de véhicules. L'accent est donc mis sur le type de tâches que 
l'assuré est susceptible d'assumer en fonction de ses qualifications mais plus sur les qualifications 
en elles-mêmes (voir arrêts TF 8C_46/2018 du 11 janvier 2019 consid. 4.4; 9C_901/2017 du 28 mai 
2018 consid. 3.3). 
Le niveau 4 de compétence que prétend atteindre le recourant correspond à des "tâches qui exigent 
une capacité à résoudre des problèmes complexes et à prendre des décisions fondées sur un vaste 


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ensemble de connaissances théoriques et factuelles dans un domaine spécialisé". Il s'agit donc de 
tâches non physiques.
8.2.3. Le fait d'avoir dirigé sa propre société durant plusieurs années ne justifie pas l'application du 
niveau de compétence 4. Il faut encore examiner en quoi consistait concrètement l'activité. En 
l'occurrence, le recourant explique (recours, p. 18) qu'il se chargeait quotidiennement de travaux 
nécessitant une excellente condition physique (réception des livraisons de matériaux, mise en place 
des matériaux dans le dépôt, préparation du matériel pour les chantiers du lendemain). Ces activités 
physiques que le recourant exerçaient quotidiennement dans son activité habituelle n'entrent 
aucunement dans le niveau de compétence 4; les activités d'inspection de chantier et d'organisation 
des équipes non plus. Les tâches "mise en place des matériaux dans le dépôt" et "réception des 
livraisons de matériaux" sont même de niveau 2, voire de niveau 1. Les contacts avec la clientèle et 
l'engagement du personnel sont susceptibles d'être du niveau maximum. Au vu des nombreuses 
déclarations faites à la SUVA, aux experts (cf. consid. 7.6.1) et dans son recours au sujet de son 
activité habituelle, il faut considérer que les tâches de direction justifiant une application du niveau 
4 sont minoritaires. Par conséquent, prises dans leur globalité et compte tenu de sa longue 
expérience, les tâches appellent une application du niveau de compétence 3.
8.2.4. Pour fixer le revenu de valide, il faut par conséquent utiliser le niveau de compétence 3 de 
l'ESS 2018, en particulier la branche 41-43 "Construction", correspondant à un salaire mensuel de 
CHF 7’390.-. Après correction du nombre d'heures hebdomadaires (mais sans indexation pour 
comparer les deux revenus sur la base de la même ESS), le revenu annuel de valide doit être fixé 
à CHF 92'448.90. 
8.3.
Il ressort de la comparaison des revenus de valide (CHF 92'448.90) et d'invalide 
(CHF 63'602.10), que le recourant subit une perte de gain CHF 28'846.80 en raison des atteintes à 
sa santé. Cela représente une invalidité de 31% (31.20), qui ne donne pas droit à une rente 
d'invalidité. 
La capacité de gain ne s’est que très légèrement péjorée mais pas suffisamment pour influer sur le 
droit à la rente au sens de l'art. 17 LPGA.
C'est dès lors à juste titre que l'autorité intimée a une nouvelle fois refusé l'octroi d'une rente au 
recourant. 
9.
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
9.1.
Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge du recourant qui succombe. Ils 
sont compensés avec l'avance de frais versée.
9.2.
Vu le sort du litige, il n’est pas alloué de dépens.
(dispositif en page suivante)


Tribunal cantonal TC
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la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de A.________. Ils sont 
compensés par l'avance de frais versée.
III.
Il n’est pas alloué de dépens.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.
Fribourg, le 25 novembre 2021/rte
Le Président :
Le Greffier :