fr_gerichte · 605 2016 41 · 2017-03-20 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Unfallversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2016 41
Arrêt du 20 mars 2017
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Marc Boivin 
Juges:
Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffière-rapporteure:
Maude Favarger 
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Daniel Känel, avocat 
contre
SUVA, autorité intimée, représentée par Me Olivier Derivaz, avocat 
Objet
Assurance-accidents
Recours du 23 février 2016 contre la décision sur opposition du 
25 janvier 2016


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considérant en fait
A.
A.________, né en 1956, domicilié à B.________, travaillait en qualité d'ouvrier jardinier-
paysagiste auprès de C.________ AG, à D.________. A ce titre, il était assuré contre les 
accidents professionnels et les accidents non professionnels ainsi que contre les maladies 
professionnelles auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: la 
CNA), à Lucerne. 
Le 13 août 2010, alors qu'il travaillait sur un chantier, il a glissé et s'est tordu le genou droit en 
chutant. Son incapacité de travail à 100% a débuté le 2 décembre 2010.
Le 10 décembre 2016, la SUVA a informé l'assuré qu'elle mettait fin au versement des indemnités 
journalières au 31 janvier 2016 étant donné que son état de santé pouvait être considéré comme 
stabilisé médicalement. Toutefois, elle continuerait à prendre en charge les contrôles médicaux 
encore nécessaires, le suivi comportant des mesures symptomatiques (AINF, antalgique) et des 
traitements chondroprotecteur (Condrosulf ou viscosupplémentation). 
Par décision du 8 janvier 2016, confirmée sur opposition le 25 janvier 2016, la SUVA a en 
revanche nié à l'assuré tout droit à une rente d'invalidité ainsi que le droit à l'octroi d'une indemnité 
pour atteinte à l'intégrité.
B.
Contre cette dernière décision, A.________, représenté par Me Daniel Känel, avocat, 
interjette un recours de droit administratif auprès de l'Instance de céans le 23 février 2016, 
concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et à la mise en œuvre d'une expertise 
médicale afin de déterminer le degré d'invalidité pour ce qui a trait à son genou droit ainsi que le 
degré de son atteinte à l'intégrité du genou droit, en fixant également le point de départ du droit à 
la rente d'invalidité cas échéant. A l'appui de ses conclusions, il fait valoir que la SUVA a 
manifestement sous-estimé ses souffrances et son atteinte à la santé depuis son accident. Elle n'a 
en effet pas tenu compte de l'évolution défavorable de son état de santé jusqu'au début de l'année 
2016. En outre, contrairement à ce que soutient la SUVA, non seulement, le traitement médical 
n'était pas terminé, en ce sens qu'il est à craindre qu'une nouvelle opération importante au niveau 
de genou droit soit devenue imminente, mais encore que son état de santé ne puisse dès lors pas 
être considéré comme stabilisé en raison de l'évolution négative de la gonarthrose. 
Dans ses observations du 18 mai 2016, la SUVA conclut au rejet du recours. Elle conteste que le 
cas de l'assuré ne soit pas médicalement stabilisé et que l'état de santé de l'assuré n'ait pas été 
convenablement apprécié. Elle indique que ses médecins d'arrondissement qui se sont prononcés 
l'ont fait en connaissance de cause et de manière détaillée, nantis de l'entier des éléments connus 
du dossier de l'assuré (en particulier rapports médicaux des médecins-traitants de l'assuré, 
protocoles opératoires, suivi des consultations périodiques). C'est sur la base de ces constatations 
que son médecin d'arrondissement a dressé l'exigibilité du recourant. C'est à bon droit qu'elle a 
accepté la continuation de la prise en charge du traitement médical, ce qui est une question autre 
que celle de l'appréciation de l'invalidité. Enfin, elle estime que le dossier du recourant a fait l'objet 
d'investigations suffisantes de sorte que la mise en œuvre d'une expertise externe n'est pas 
nécessaire.
Dans un second échange d'écritures, les parties campent sur leurs positions.
Il n'y a pas eu d'autre échange d'écritures entre les parties.


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C.
Le 8 mars 2017, la Cour de céans a été informée par le mandataire du recourant du décès 
de ce dernier, emporté par un cancer des poumons.
Il sera fait état des arguments, développés par celles-ci à l'appui de leurs conclusions respectives, 
dans les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du 
litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente 
par un assuré directement touché par la décision attaquée et dûment représenté, le recours est 
recevable.
2.
a)
En vertu de l'art. 6 de la loi du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; RS 
832.20), si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées 
en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l'art. 4 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA; RS 830.1), ici applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 LAA, est réputé accident toute atteinte 
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Dans le catalogue des prestations de l'assurance-accidents figurent notamment le droit 
au traitement médical (art. 10 et 54 LAA), le droit à l'indemnité journalière (art. 16 LAA) et le droit à 
une rente d'invalidité (art. 18 et 19 LAA).
Conformément à l'art. 10 al. 1 et 54 LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié des 
lésions résultant de l'accident dans les limites de ce qui est exigé par le but du traitement. Le droit 
au traitement médical existe aussi longtemps qu'on peut en attendre une amélioration sensible de 
l'état de l'assuré (arrêt TF U 391/00 du 9 mai 2001 consid. 2a et la référence citée).
Par ailleurs, d'après l'art. 16 al. 1 LAA, l'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler 
à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière. Selon l'al. 2 de cette disposition, le droit 
à l'indemnité journalière naît le troisième jour qui suit l'accident. Il s'éteint dès que l'assuré a 
recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède. 
En outre, selon l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide à 10% au moins par suite d'un accident, il 
a droit à une rente d'invalidité. L'art. 19 al. 1 LAA prévoit que le droit à une rente prend naissance 
dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation d'un traitement médical une sensible 
amélioration de l'état de santé de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de 
l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités 
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente.
c)
Ce qu'il faut entendre par "sensible amélioration de l'état de santé de l'assuré" n'est pas 
décrit par le texte de la disposition légale. Eu égard au fait que l'assurance-accidents sociale vise, 
selon sa conception même, les personnes exerçant une activité lucrative (cf. art. 1a et 4 LAA), 
cette notion est définie notamment par la mesure de l'amélioration attendue de la capacité de 
travail ou celle de sa reprise, pour autant que celle-là ait été influencée par un accident (ATF 134 V 


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109 consid. 4.3). Cette disposition délimite du point de vue temporel le droit au traitement médical 
et le droit à une rente d'invalidité, le moment déterminant étant celui auquel l'état de santé peut 
être considéré comme relativement stabilisé. Il ne suffit donc pas que le traitement médical laisse 
présager une amélioration de peu d'importance (cf. ATF 134 V 109 consid. 4.3; RAMA 2005 p. 
366), ou qu'une amélioration sensible ne puisse être envisagée dans un avenir incertain (arrêts TF 
U 305/03 du 31 août 2004 et U 89/95 du 21 novembre 1995; MAURER, Schweizerisches 
Unfallversicherungsrecht, 2e éd., 1989, p. 274).
Selon le Tribunal fédéral, le droit au traitement ne comprend pas toutes les mesures médicales 
imaginables mais uniquement celles qui, par des moyens adéquats, sont nécessaires à la guérison 
de l'atteinte à la santé; il s'ensuit que lesdites mesures doivent, suivant l'art. 54 LAA, se limiter à ce 
qui est exigé par le but du traitement (ATF 136 V 141 consid. 4.1, 109 V 43 consid. 2a). Le 
traitement doit non seulement être approprié, c'est-à-dire adéquat, mais également économique. 
L'assuré a droit à des prestations médicales tant que l'on peut attendre de la continuation du 
traitement une amélioration notable de son état de santé (ATF 116 V 44 consid. 2c).
3.
Est d'abord litigieuse en l'espèce, la fin du versement des indemnités journalières, fixée par 
la SUVA au 31 janvier 2016.
Il faut ainsi examiner si à partir de cette dernière date l'état de santé de l'assuré pouvait être 
considéré comme stabilisé. 
Ceci découle d'une appréciation médicale de la situation. 
a)
Une radiographie du genou droit et une IRM du genou droit ont été effectuées le 15 
décembre 2010. Dans son rapport du 17 décembre 2010, le Dr E.________, spécialiste FMH en 
radiologie, décrit un petit épanchement intra-articulaire avec petit kyste de Baker. Remaniements 
dégénératifs fémoro-tibial et fémoro-patellaire avec chondropathie fémoro-patellaire de grade II A 
et fémoro-tibiale interne montrant un grade II B. Déchirure de grade III A au niveau de la corne 
postérieure du ménisque interne se prolongeant vers sa partie moyenne avec dégénérescence 
mucoïde de la corne antérieure du ménisque interne. 
Dans son rapport médical du 13 mai 2011, le Dr F.________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, pose le diagnostic de déchirure de la corne postérieure du ménisque interne du 
genou droit ainsi que des signes dégénératifs et de chondropathie stade II fémoro-rotuliens et 
fémoro-tibiaux. 
Vu l'évolution défavorable, il a été opéré le 22 juin 2011: arthroscopie du genou droit et 
méniscectomie postéro-interne partielle et microfracturing du condyle interne pour une lésion 
dégénérative de la corne postérieure du ménisque et chondropathie stade III à IV du condyle 
interne du genou droit.
Il a été examiné le 21 septembre 2011 par le médecin d'arrondissement de la CNA, le Dr 
G.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique. Dans son rapport médical, celui-ci 
indique: "Es scheint mir deshalb wahrscheinlich, dass es beim Unfall vom 13.08.2010 zu einer 
strukturellen Läsion am medialen Meniskus des rechten Kniegelenkes gekommen ist. Damit muss 
die Frage, ob zum heutigen Zeitpunkt noch Unfallfolgen vorliegen bejaht werden. Die aktuell noch 
vorhandene volle Arbeitsunfähigkeit muss in Folge dessen auch als unfallkausal bezeichnet 
werden". 


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Dans son rapport médical du 17 août 2012, le Dr H.________, spécialiste FMH en médecine 
physique et réadaptation et rhumatologie et médecin d'arrondissement de la SUVA, indique que 
malgré les interventions pratiquées, les douleurs sont toujours présentes. La probabilité qu'elles 
soient dues aux lésions dégénératives fémoro-tibiales et fémoro-rotuliennes avec la chondropathie 
devraient faire pencher vers une attitude plus agressive sur le plan médical, à savoir des 
infiltrations d'acide hyaluronique à haut poids moléculaire. Il conclut que le cas n'est pas stabilisé 
actuellement et que le maximum attendu au niveau du traitement conservateur du genou D n'a pas 
été réalisé jusqu'à présent, raison pour laquelle l'assuré est toujours en incapacité totale de travail.
Dans leur rapport médical du 28 novembre 2012, les médecins de I.________ estiment que la 
situation médicale n'est pas stabilisée et que l'incapacité de travail dans l'activité d'ouvrier-
paysagiste reste totale. Dans son consilium psychiatrique du 11 octobre 2012, I.________ 
mentionne que, sur le plan psychique, il a développé un trouble de l'adaptation avec réaction 
dépressive prolongée, dans un contexte de solitude affective, d'inactivité et de séquelles de 
traumatisme psychique consécutif à la guerre. Il semble figé dans une position de victime qui le 
maintient dans la dépression. 
Dans son rapport médical du 28 novembre 2013, le Dr J.________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et médecin d'arrondissement de la SUVA mentionne que, sur le plan de la capacité 
de travail médico-théorique actuelle, elle ne dépasserait pas 25% dans l'activité de jardinier-
paysagiste exercée avant son accident. Une pleine capacité de travail pourrait théoriquement être 
mise en valeur dans une activité légère semi-sédentaire n'exigeant pas la marche en terrain 
irrégulier, la montée et la descente d'échelles ou la position accroupie prolongée. Il précise qu'une 
nouvelle intervention est prochainement envisagée qui nécessitera une incapacité de travail 
entière de plusieurs mois à dater de l'intervention chirurgicale et en fonction de l'évolution après 
cette dernière. Sur le plan assécurologique, il admet que la lésion méniscale interne imputable à 
l'accident aggrave de façon déterminante une arthrose fémoro-tibiale interne asymptomatique 
avant l'accident.
Dans son rapport médical du 22 octobre 2014, le Dr K.________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, indique avoir eu une discussion avec son patient par rapport aux modalités 
chirurgicales ainsi que les risques qui y sont liés et qu'il reste toujours un peu dubitatif quant au 
résultat que l'on peut obtenir chez son patient après ostéotomie qui serait effectivement une 
indication sur le plan radiologique strict. Il lui a proposé une viscosupplémentation afin de le 
soulager de façon transitoire ou prolongée et son patient est d'accord avec cette optique. 
Dans son rapport médical du 19 février 2015, le Dr L.________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et médecin-conseil de la SUVA, a répondu positivement à la question de savoir si on 
peut, au moins au degré de la vraisemblance prépondérante, attendre de la poursuite du 
traitement une amélioration notable de l'état de santé en rapport avec l'accident. Il a en effet 
indiqué que la gonarthrose peut être traitée et les douleurs soulagées, soit avec un traitement 
conservateur comme le préconise le Dr K.________, soit par la chirurgie comme le préconise le 
Dr M.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique. Il précise que le cas n'est pas encore 
stabilisé et que l'état actuel du genou est susceptible d'être amélioré. 
Dans son rapport médical du 27 août 2015, le Dr N.________, spécialiste FMH en rhumatologie et 
en médecine interne, retient que suite à une spondylolisthésis de L5/S1 associé à une 
spondylolyse L5 bilatérale, la capacité de travail exigible du recourant a diminué à 50% puis elle 


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est très probablement devenue nulle suite à la découverte de son cancer pulmonaire au printemps 
2015. 
L'on constate ainsi que l'état de santé n'était pas stabilisé en 2015. L'avis du Dr N.________ va 
notamment dans ce sens bien que les atteintes auxquelles il fait référence sont une atteinte 
dégénérative (spondylolisthésis L5/S1) et un cancer pulmonaire qui tous deux n'engagent pas la 
responsabilité de la SUVA. 
b)
Dans son rapport médical du 4 août 2016, le Dr K.________ indique que son patient 
présente une évolution favorable depuis la fin de l'année 2015, soit après la visosupplémentation. 
Il a longuement discuté avec son patient de l'évolution de la gonarthrose quant à savoir si un geste 
chirurgical (ostéotomie de valgisation) pouvait être une solution chirurgicale. Au dernier contrôle du 
13 mai 2016, ils ont décidé de poursuivre le traitement conservateur et de laisser de côté le 
traitement chirurgical, qui de son avis, risque de ne pas suffisamment améliorer la situation.
Dans son rapport médical du 22 décembre 2016, le Dr K.________ précise que l'évolution en ce 
qui concerne le genou est plutôt stationnaire et que l'on peut considérer que l'état de santé est 
stabilisé à partir du mois de janvier 2016. 
Au vu de ce qui précède, l'on relève des derniers rapports médicaux précités, qui prennent en 
compte l'amélioration survenue dans le courant de l'année 2016, que les médecins qui se sont 
prononcés sur cette question sont unanimes à retenir que l'état de santé de l'assuré est stabilisé 
au 31 janvier 2016. Ce constat ne saurait être infirmé par les rapports médicaux plus anciens 
figurant au dossier ou par ceux exposant des problématiques (cancer) manifestement étrangères à 
l'accident. 
C'est donc à juste titre que la SUVA a mis fin au versement de l'indemnité journalière et a examiné 
le droit à la rente d'invalidité. 
4.
a)
Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputé invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle 
qui est présumée permanente ou de longue durée.
L'art. 16 LPGA dispose que, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré. 
b)
En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en 
établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser 
au moment déterminant si elle était en bonne santé. Le revenu sans invalidité doit être évalué de 
la manière la plus concrète possible; c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en 
dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires 
jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence).
c)
En ce qui concerne le revenu d'invalide, l'on ne saurait se fonder sur le travail que 
l'assuré a fourni après l'accident et sur le gain qu'il a ainsi réalisé. Le critère décisif est de savoir 
quel est le gain que l'assuré est capable de réaliser en dépit des séquelles accidentelles et en 
faisant les efforts exigibles (RAMA 1993 n°U 168 p. 97 consid. 3b). Selon la pratique en vigueur, 
l'appréciation par le médecin de la question de savoir jusqu'à quel point la capacité de rendement 
de l'assuré est limitée par suite de l'accident revêt ici une grande importance, notamment pour ce 
qui est du rendement de travail encore exigible (ATF 115 V 133 consid. 2, 114 V 310). Il convient 


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en effet d'évaluer le revenu que l'assuré pourrait encore réaliser dans une activité adaptée avant 
tout en fonction de la situation concrète dans laquelle il se trouve.
Lorsque l'assuré a repris l'exercice d'une activité lucrative après l'atteinte à la santé, il faut d'abord 
examiner si cette activité repose sur des rapports de travail stables, met pleinement en valeur sa 
capacité de travail résiduelle et lui procure un gain qui correspond au travail effectivement fourni, 
sans contenir d'éléments de salaire social. Si ces conditions sont réunies, on prendra en compte le 
revenu effectivement réalisé pour fixer le revenu d'invalide (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa). 
Si, en revanche, l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de 
mettre pleinement en valeur sa capacité résiduelle de travail, contrairement à ce qui serait 
raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué notamment, sur la base 
des données salariales publiées par l'Office fédéral de la statistique (ci-après: l'OFS). Il est 
également possible de recourir à une enquête menée par la SUVA auprès de diverses entreprises 
suisses et qui a permis de réunir des données salariales concrètes pour de nombreux postes de 
travail faisant l'objet d'une description détaillée (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1)
S'agissant de la détermination du revenu d'invalide sur la base des données salariales recueillies 
par la SUVA, le Tribunal fédéral exige, en sus de la production d'au moins cinq descriptions de 
poste de travail (ci-après: DPT), la communication du nombre total des postes de travail pouvant 
entrer en considération d'après le type de handicap, ainsi que du salaire le plus haut, du salaire le 
plus bas, et du salaire moyen du groupe auquel il est fait référence. Les éventuelles objections de 
l'assuré sur le choix et sur la représentativité des DPT dans le cas concret doivent être soulevées, 
en principe, durant la procédure d'opposition. Lorsque le revenu d'invalide est déterminée sur la 
base des DPT, une réduction du salaire, eu égard au système même des DPT, n'est ni justifié, ni 
admissible (ATF 129 V 472). En l'absence de DPT recueillies conformément aux exigences 
posées par la jurisprudence, il y a lieu de se fonder sur les statistiques salariales de l'OFS (arrêt 
TF U 81/2005 du 14 juin 2006 consid. 3.2). 
d)
Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre 
essentiellement économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément 
avec le taux de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour 
pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin 
d'informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités 
l'assuré est capable ou incapable de travailler (ATF 105 V 158, 114 V 314; RCC 1982, p. 36).
e)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les 
preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une 
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les 
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En présence d'avis médicaux contradictoires, le juge doit 
apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur 
une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, l'élément décisif pour apprécier la valeur 
probante d'une pièce médicale n'est en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme 
d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine 
valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également 
en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 


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connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la 
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées 
(ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157; RAMA 1996 p. 217 et les références). 
f)
Le simple fait que le médecin consulté soit lié à l'assureur par un rapport de travail ne 
permet pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une 
présomption à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les 
doutes au sujet de l'impartialité de son appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Etant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères en ce qui concerne l'impartialité de 
l'expert (ATF 122 V 160 consid. 1c et les références).
Quant aux rapports émanant des médecins traitants, le juge peut et doit même tenir compte du fait 
relevant de l'expérience que, de par sa position de confident privilégier que lui confère son 
mandat, le médecin traitant tranchera dans le doute en faveur de son patient (ATF 125 V 351 
consid. 3b/cc et les références citées).
Enfin, il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, un rapport médical établi sur la base d'un 
dossier a valeur probante si ledit dossier contient suffisamment d'appréciations médicales, qui 
elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n°438 p. 345; arrêt TF U 
233/02 du 14 juin 2004 consid. 3.1).
5.
Est également litigieux le droit à la rente. Est à cet égard uniquement contestée la capacité 
de travail résiduelle servant de base à la détermination du revenu d'invalide.
a)
Dans son rapport médical du 28 novembre 2013, le Dr J.________, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et médecin d'arrondissement de la SUVA mentionne que, sur le plan de la 
capacité de travail médico-théorique actuelle, elle ne dépasserait pas 25% dans l'activité de 
jardinier-paysagiste exercée avant son accident. Une pleine capacité de travail pourrait 
théoriquement être mise en valeur dans une activité légère semi-sédentaire n'exigeant pas la 
marche en terrain irrégulier, la montée et la descente d'échelles ou la position accroupie 
prolongée. Il précise qu'une nouvelle intervention est prochainement envisagée qui nécessitera 
une incapacité de travail entière de plusieurs mois à dater de l'intervention chirurgicale et en 
fonction de l'évolution après cette dernière. Sur le plan assécurologique, il admet que la lésion 
méniscale interne imputable à l'accident aggrave de façon déterminante une arthrose fémoro-
tibiale interne asymptomatique avant l'accident.
Dans son rapport médical du 19 février 2015, le Dr L.________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et médecin-conseil de la SUVA, indique, s'agissant des activités encore exigibles, 
que l'assuré peut travailler a priori à 100% sans diminution de rendement dans toute activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles. Il peut exercer un métier sédentaire ou semi-sédentaire 
avec ports de charges limités à 10-15 kg. Il doit éviter de marcher en terrain irrégulier, de se mettre 
à genoux ou accroupi, éviter de monter sur des échelles ou des échafaudages. 
Dans son rapport médical du 27 août 2015, le Dr N.________, spécialiste FMH en rhumatologie et 
en médecine interne, retient d'un point de vue ostéo-articulaire les limitations fonctionnelles 
suivantes: pas de ports ou de soulèvements de charges de plus de 5 kg, pas de positions 
statiques debout et assis prolongées plus de 20 minutes, pas d'activité nécessitant une antéflexion 
du tronc (porte-à-faux), pas d'efforts de marche sur des terrains irréguliers, pas de montées ou 
descentes des escaliers ou d'échelles, pas d'activité accroupis ou agenouillés. Sa capacité 


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résiduelle de travail est nulle dans l'activité habituelle de manœuvre jardinier-paysagiste et dans 
l'agriculture. Il estime que depuis l'examen clinique qui a été réalisé auprès du médecin 
d'arrondissement de la SUVA, le Dr G.________ en janvier 2012, il devait raisonnablement 
présenter à ce moment-là une capacité de travail exigible dans une activité adaptée qui était 
100%. Puis, notamment suite au stage CEPAI de Fribourg en juillet 2013 et à la pratique d'une 
IRM lombaire en septembre 2013 dans le cadre de lombalgies basses, examen qui a montré une 
spondylolisthésis de L5/S1 associé à une spondylolyse L5 bilatérale, on peut juger que sa capacité 
de travail exigible a ainsi diminué à 50%. Par la suite, consécutivement à la découverte de son 
cancer pulmonaire, il estime que sa capacité exigible est très probablement devenue nulle depuis 
le printemps 2015. 
Dans son appréciation médicale du 6 octobre 2015, le Dr J.________ relève que, sur le plan 
médical, la gonarthrose évolutive présentée par cet assuré justifie de la poursuite d'un suivi 
comportant des mesures symptomatiques (AINS, antalgiques), des traitements chondroprotecteurs 
(Condrosulf ou viscosupplémentation) sans exclure le recours à une ostéotomie ou à une prothèse 
totale du genou en fonction de l'évolution future et si l'état général le permet. L'exigibilité établie à 
la suite de l'examen du 28 novembre 2013 reste toujours d'actualité sur le plan orthopédique.
b)
Il ressort du dossier médical et en particulier des rapports médicaux du Dr L.________ 
et de ceux du Dr J.________ que, en ce qui concerne l'accident du 13 août 2010 et ses 
conséquences du point de vue de la santé de l'assuré, ce dernier bénéficie d'une capacité de 
travail entière sans diminution de rendement dans toute activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles. Ces rapports médicaux sont bien motivés et emportent la conviction de la Cour de 
céans s'agissant de l'appréciation qu'ils font de la capacité de travail du recourant. Par contre, 
l'appréciation du Dr N.________ ne peut être suivie car elle prend en compte, pour l'estimation de 
la capacité de travail, des atteintes à la santé du recourant qui ne relèvent manifestement pas de 
la problématique accident (l'atteinte dégénérative de spondylolisthésis L5/S1 associé à une 
spondylolyse L5 bilatérale ainsi que le cancer pulmonaire)
Les rapports médicaux du Dr L.________ et du Dr J.________ étant concordants et convaincants, 
il n'est pas nécessaire de mettre en œuvre une expertise médicale comme demandé par le 
recourant dans son recours.
Ainsi, la capacité de travail, seule ici contestée, a-t-elle été correctement évaluée par la SUVA.
Fondé sur celle-ci, le revenu d’invalide retenu à l’appui de la comparaison des revenus n’est dès 
lors sur le principe aucunement critiquable, cela d’autant moins qu’il n’est, à l’instar du revenu de 
valide, nullement contesté.
C'est donc à juste titre que la SUVA a refusé tout droit à la rente d'invalidité au recourant.
6.
Le dernier point litigieux concerne l'indemnité pour atteinte à l'intégrité.
a)
En vertu de l'art. 24 al. 1 LAA, l'assuré a en outre droit à une indemnité équitable pour 
atteinte à l'intégrité si, par suite de l'accident, il souffre d'une atteinte importante et durable à son 
intégrité physique, mentale ou psychique. L'atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est 
prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie; elle est réputée 
importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la 
diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave (art. 36 al. 1 OLAA).


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Une atteinte à l'intégrité au sens de l'art. 24 al. 1 LAA consiste généralement en un déficit corporel 
– anatomique ou fonctionnel –, mental ou psychique (cf. Maurer, Schweizerisches 
Unfallversicherungsrecht, 1985, p. 414). La gravité de l'atteinte, dont dépend le montant de 
l'indemnité, se détermine uniquement d'après les constatations médicales (arrêt TF 8C_459/2008 
du 4 février 2009; voir également Frei, Die Integritätsentschädigung nach Art. 24 und 25 des 
Bundesgesetzes über die Unfallversicherung, 1998, p. 41). L'évaluation incombe donc avant tout 
aux médecins, qui doivent, d'une part, constater objectivement quelles limitations subit l'assuré et, 
d'autre part, estimer l'atteinte à l'intégrité en résultant (Frésard/Moser-Szeless, L'assurance-
accidents obligatoire in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 2ème éd., 2007, no 
235; arrêt TF 8C_703/2008 du 25 septembre 2009).
D'après l'art. 25 LAA, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en 
capital; elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de 
l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité (al. 1). Le Conseil fédéral 
édicte des prescriptions détaillées sur le calcul de l’indemnité (al. 2).
b)
L'obligation d'articuler les griefs vaut en principe aussi dans la procédure d'opposition. 
Dans la mesure où la décision n'est pas attaquée en procédure d'opposition et ne fait pas l'objet 
d'un examen d'office, elle entre partiellement en force (ATF 119 V 347). 
Dans un arrêt U 2/02 du 30 décembre 2002, le Tribunal fédéral a ainsi retenu que le recourant 
n'avait pas contesté, au cours de la procédure d'opposition, le taux de l'indemnité pour atteinte à 
l'intégrité arrêté par la SUVA. Sur cette base, il a confirmé que la décision initiale était ainsi entrée 
en force sur ce point (consid. 1.1). 
c)
En l'espèce, il s'agit d'emblée de relever que le recourant n'a pas soulevé la question de 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité lors de la procédure d'opposition.
Cette question n'a donc pas été traitée dans le cadre de la décision sur opposition et elle ne peut 
pas non plus être examinée dans le cadre du présent recours, la décision attaquée étant entrée en 
force sur ce point du litige. Les conclusions du recourant relatives à l'indemnité pour atteinte à 
l'intégrité sont partant irrecevables. 
7.
Compte tenu de l'ensemble des considérants qui précèdent, le recours, mal fondé, doit être 
rejeté et la décision querellée confirmée, sans frais de justice, en application du principe de la 
gratuité prévalant en la matière. 
Vu le sort du recours, il n'est pas alloué de dépens.
8.
Cela étant, le décès du recourant a été communiqué à la Cour de céans alors que le 
jugement était en cours de circulation.
Toutefois, il apparaît que cet évènement n’est probablement pas de nature à mettre fin au litige, vu 
la question de la prise en charge rétroactive des indemnités journalières et celle du refus du droit à 
la rente hypothétique jusqu'au dit décès.
Cela étant, le jugement est tout de même notifié au mandataire du recourant.
Il est également notifié au fils du recourant, dont l'adresse a été transmise par le mandataire.


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la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
II.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué d'indemnité de partie.
III.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 20 mars 2017/mfa
Président
Greffière-rapporteure