fr_gerichte · 502 2019 138 · 2019-06-17 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Nichtanhandnahme (Art. 310 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2019 138
Arrêt du 17 juin 2019
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juges :
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure :
Séverine Zehnder
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Antonin Charrière, 
avocat
contre
MINISTÈRE PUBLIC, autorité intimée,
et
B.________, intimée
Objet
Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP) – frais de 
procédure (art. 426 al. 2 CPP), indemnité pour tort moral (art. 429 
al. 1 let. c CPP)
Recours du 29 avril 2019 contre l'ordonnance du Ministère public du 
16 avril 2019


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considérant en fait
A.
Par courrier du 14 janvier 2019, les présidents de C.________ ont dénoncé auprès du 
Ministère public un cas de possible atteinte à l'intégrité sexuelle d'une de leurs membres, 
B.________. Cette dernière a été entendue par la police le 18 février 2019, lors d'une audition 
filmée. Elle s'est portée partie plaignante. La mère de B.________ a elle-même été entendue en 
qualité de personne appelée à donner des renseignements. 
Les faits dénoncés ont conduit à l'exclusion du recourant de D.________, respectivement de 
C.________, associations dont il fait partie. A.________ a déposé un recours contre cette décision 
le 31 janvier 2019; la procédure civile y relative a été suspendue jusqu'à droit connu sur l'issue de 
la procédure pénale.
B.
Le 16 avril 2019, le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en matière, 
considérant, d'une part, que les éléments constitutifs de l'infraction de contrainte sexuelle n'étaient 
manifestement pas remplis et, d'autre part, que la plainte de B.________ était tardive s'agissant de 
l'infraction susceptible d'entrer en ligne de compte, à savoir les désagréments causés par la 
confrontation à un acte d'ordre sexuel, prévue à l'art. 198 CP, qui ne se poursuit que sur plainte. 
Le Ministère public a néanmoins mis les frais à la charge de A.________, retenant qu'en écrivant 
de nombreux messages insistants et en touchant B.________ au niveau des fesses et des seins, 
alors qu'il était son responsable, profitant ainsi de la gêne occasionnée par cette situation et de 
son ascendant dû à leur différence d'âge, il avait porté atteinte à la personnalité de cette dernière 
(considérant 5 de l'ordonnance attaquée). 
C.
Par mémoire du 29 avril 2019, A.________ a interjeté recours contre l'ordonnance de non-
entrée en matière en ce qu'elle mettait à sa charge les frais de procédure par CHF 777.-. Il a, de 
plus, requis l'octroi d'une indemnité pour tort moral de CHF 1'000.-, de même qu'une équitable 
indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours. S'agissant des 
considérants de l'ordonnance attaquée, le recourant a également conclu à ce qu'il soit précisé que 
son audition n'avait pas été effectuée compte tenu de la non-entrée en matière et à ce que le 
considérant 5 justifiant la mise à sa charge des frais soit supprimé. 
D.
Invité à se déterminer, le Ministère public, par acte du 7 mai 2019, s'en est remis à 
l'appréciation de la Chambre pénale (ci-après: la Chambre) s'agissant de la question des frais de 
procédure et a conclu au rejet du recours sur la question de l'indemnité en réparation du tort moral 
subi. 
E.
Par courrier du 14 mai 2019 remis à la poste le lendemain, les parents de B.________ ont 
adressé une détermination spontanée à la Chambre. En substance, ils reviennent sur les faits 
relatés dans le recours du 29 avril 2019 et précisent que leur fille et sa mère ont été invitées à faire 
une déposition, suite à la dénonciation de C.________, sans avoir pour leur part porté plainte.
Le recourant a contesté le contenu de la correspondance précitée par écrit du 21 mai 2019, 
soulignant que les points soulevés concernaient essentiellement le recours associatif, et non la 
procédure pénale.


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en droit
1.
1.1.
La voie du recours à la Chambre est ouverte contre une ordonnance de non-entrée en 
matière (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 393 al. 1 let. a CPP; art. 85 al. 1 de la loi sur la justice [LJ; RSF 
130.1]). Certes, l'art. 395 let. b CPP prévoit que lorsque le recours porte sur les conséquences 
économiques accessoires d'une décision et que le montant litigieux n'excède pas CHF 5'000.-, la 
direction de la procédure statue seule, si l'autorité de recours est un tribunal collégial. Cela étant, 
le recourant conteste également les considérants de faits et la motivation contenus dans 
l'ordonnance attaquée, de sorte que la Chambre est compétente. 
1.2.
Selon les art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP, le recours est adressé par écrit, dans le délai de 
10 jours, à l'autorité de recours. En l'espèce, ce délai a manifestement été respecté, l'ordonnance 
querellée ayant été notifiée au plus tôt le 17 avril 2019 et le recours, posté le lundi 29 avril 2019, 
ayant été adressé en temps utile, le 27 avril 2019 étant un samedi (art. 90 al. 2 CPP). 
1.3.
Le recourant, qui conteste les frais mis à sa charge, est directement touché par 
l'ordonnance de non-entrée en matière et a de facto la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). 
Sa critique tendant à la modification des considérants de l'ordonnance attaquée et, partant, sa 
conclusion y relative seront examinées ci-après (cf. infra consid. 3.4).
1.4.
Le recours, motivé et doté de conclusions, est formellement recevable (art. 396 al. 1 et 385 
al. 1 CPP).
1.5.
Le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir 
d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, constatation incomplète ou erronée des faits 
et inopportunité (art. 393 al. 2 CPP).
1.6.
La Chambre statue avec cognition complète, soit sur la violation du droit et la constatation 
incomplète ou erronée des faits (art. 393 al. 2 CPP), et elle y procède sans débats (art. 397 al. 1 
CPP). 
2.
A titre liminaire et pour autant que besoin, l'on relèvera que peu importe que B.________ ait 
déposé plainte pénale ou non (cf. détermination spontanée des parents de cette dernière), la 
tardiveté ou le défaut d'un tel acte procédural aboutit au même résultat, à savoir qu'un des 
éléments constitutifs de l'infraction n'est pas rempli, respectivement que les conditions d'ouverture 
de l'action pénale ne sont pas réunies, de sorte que c'est à bon droit que le Ministère public n'est 
pas entré en matière s'agissant de l'infraction de désagréments causés par la confrontation à un 
acte d'ordre sexuel, punissable sur plainte uniquement. B.________ n'a d'ailleurs pas contesté cet 
aspect de l'ordonnance, pas davantage qu'elle n'a remis en cause celle-ci dans son entier.
3.
3.1.
En cas de classement ou d'acquittement, conformément au principe posé par l'art. 423 
CPP, les frais de procédure sont supportés par la Confédération ou le canton qui a conduit la 
procédure. Toutefois, tant selon la jurisprudence de la CEDH que de celle du Tribunal fédéral, les 
frais de procédures classées ou ayant donné lieu à un acquittement peuvent être supportés par le 


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prévenu, s'il a, de manière illicite ou fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus 
difficile la conduite de celle-ci (art. 426 al. 2 CPP). 
La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais doit respecter la 
présomption d'innocence, consacrée par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 § 2 CEDH. Celle-ci interdit de 
rendre une décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier serait 
néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées. Une condamnation aux frais n'est 
ainsi admissible que si le prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui 
ou s'il en a entravé le cours. A cet égard, seul un comportement fautif et contraire à une règle 
juridique, qui soit en relation de causalité avec les frais imputés, entre en ligne de compte 
(ATF 119 Ia 332 consid. 1b; 116 Ia 162 consid. 2c). La faute exigée doit s'apprécier selon des 
critères objectifs: il ne suffit pas que l'attitude du prévenu contrevienne à l'éthique. En aucun cas, 
un prévenu acquitté ou mis au bénéfice d'une ordonnance de classement ne peut être astreint à 
s'acquitter des frais de procédure, ou d'une partie de ceux-ci, au motif qu'il a commis une infraction 
ou une faute pénale (CR CPP-CHAPUIS, 2011, art. 426 n. 2). Pour déterminer si le comportement 
en cause est propre à justifier l'imputation des frais ou le refus d'une indemnité, le juge peut 
prendre en considération toute norme de comportement écrite ou non écrite résultant de l'ordre 
juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par analogie des principes 
découlant de l'art. 41 CO (ATF 119 Ia 332 consid. 1b; 116 Ia 162 consid. 2c). Le fait reproché doit 
constituer une violation claire de la norme de comportement (ATF 119 Ia 332 consid. 1b; 116 Ia 
162 consid. 2d). Une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en raison du 
comportement illicite du prévenu, l'autorité était légitimement en droit d'ouvrir une enquête. Elle est 
en tout cas exclue lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, ensuite d'une mauvaise 
analyse de la situation ou par précipitation (ATF 116 Ia 162 consid. 2c). La mise des frais à la 
charge du prévenu en cas d'acquittement ou de classement de la procédure doit en effet rester 
l'exception (pour le tout: ATF 144 IV 202 consid. 2.2).
3.2.
Certes, l'application de cette disposition aux ordonnances de non-entrée en matière est 
admise (arrêt TC FR 502 2016 256 du 18 octobre 2016 consid. 2b). Cela étant, elle peut s'avérer 
problématique dans les cas où, comme en l'espèce, le prévenu n'est pas entendu. Conformément 
à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le procureur rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction 
soit ouverte – une ordonnance de non-entrée en matière – lorsqu'il apparaît, à réception de la 
dénonciation (art. 301 ss CPP) ou de la plainte (CR CP-CORNU, art. 310 n. 1-2) ou après une 
procédure préliminaire limitée aux investigations de la police (art. 300 al. 1 et 306 ss CPP), que les 
éléments constitutifs d'une infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont 
manifestement pas réunis (arrêt TF 6B_898/2017 du 8 mars 2018 consid. 3.1). En d'autres termes, 
il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée 
en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais également 
du droit. S'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique 
approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de 
compte. En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 137 IV 285 
consid. 2.3 et les références citées). En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une 
ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d'emblée qu'aucun acte 
d'enquête ne pourra apporter la preuve d'une infraction à la charge d'une personne déterminée 
(arrêt TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 3.2). 
3.3.
En l'occurrence, le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en matière, 
faisant application de l'art. 310 al. 1 let. a CPP. Il a toutefois mis les frais à la charge du recourant, 
aux motifs que, "en écrivant de nombreux messages insistants et en touchant B.________ au 


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niveau des fesses et des seins, alors qu'il était son responsable [...], profitant ainsi de la gêne 
occasionnée par cette situation et de son ascendant dû à leur différence d'âge", il avait porté 
atteinte à la personnalité de cette dernière (considérant 5 de l'ordonnance attaquée). Ce faisant, le 
Ministère public a tenu pour avérés des faits sur lesquels le recourant n'a jamais été auditionné. 
En procédant de la sorte, il a violé son droit d'être entendu et l'a fait apparaître comme coupable, 
en violation du principe de la présomption d'innocence. Certes, la jurisprudence n'exclut pas 
qu'exceptionnellement, une éventuelle violation du droit d'être entendu puisse être réparée par le 
biais du recours, puisque l'autorité en la matière dispose d'une pleine cognition en fait et en droit 
(art. 393 al. 2 CPP). Cela étant, dans la mesure où les faits retenus pour établis à l'encontre du 
recourant ne sont corroborés par aucun élément figurant au dossier, une réparation au stade du 
recours n'est pas envisageable.
Il s'ensuit l'admission du recours sur ce point, de sorte que le dispositif de l'ordonnance attaquée 
sera modifié en conséquence.
3.4.
Quant à la modification des considérants de l'ordonnance litigieuse, il n'y a pas lieu d'entrer 
en matière. En effet, un recours sur les motifs est en principe irrecevable (PIQUEREZ/MACALUSO, 
Procédure pénale suisse, 2011, n. 1910), sauf lorsque la motivation et le dispositif de la décision 
de classement s'apparentent à un reproche de culpabilité, sans que la preuve légale de la 
culpabilité ait été fournie au préalable et sans que le prévenu ait eu la possibilité d'exercer ses 
droits de défense (cf. arrêt TF 1B_3/2011 du 20 avril 2011 consid. 2 ss repris dans arrêt 
TF 6B_155/2014 du 21 juillet 2014 consid. 1.1 et les références citées; dans un même sens, arrêt 
TPF Cour des plaintes BB.2017.160 du 9 novembre 2917 consid. 2). Certes, le recourant n'a pas 
été entendu par le Ministère public; cela étant, la lecture des considérants du présent arrêt suffit, 
au regard des principes de la présomption d'innocence et du droit d'être entendu, à infirmer 
l'apparence de culpabilité qui pouvait résulter de la motivation de l'ordonnance rendue. 
4.
4.1.
Le recourant prétend en outre à une indemnité à titre de réparation du tort moral subi, à 
concurrence de CHF 1'000.-, et requiert la modification en ce sens du chiffre 3 du dispositif de 
l'ordonnance attaquée. Il fait valoir qu'il a été profondément choqué et affaibli suite à ces 
événements et à la procédure qui s'en est suivie, mis à l'écart du jour au lendemain, sans que 
l'occasion lui soit donnée de s'exprimer, ni même qu'il lui soit expliqué quels faits lui étaient 
réellement reprochés, malgré ses sollicitations. Il ajoute avoir suspendu provisoirement ses études 
et consulter régulièrement une psychologue. Il a fourni deux attestations médicales en ce sens 
(bordereau du recours, pièces nos 10 et 11).
4.2.
L'art. 429 al. 1 CPP prévoit que le prévenu au bénéfice d'une ordonnance de classement a 
droit à une indemnisation dans divers cas de figure (let. a à c). En l'occurrence, outre le fait que les 
reproches formulés semblent davantage dirigés contre C.________, qui a exclu le recourant de 
l'association, que contre le Ministère public, l'on relèvera ce qui suit: quand bien même l'art. 429 al. 
1 CPP ne le mentionne pas expressément, le droit du prévenu au bénéfice d'une non-entrée en 
matière à être indemnisé a été reconnu par la jurisprudence (art. 310 al. 2 CPP; ATF 139 IV 241; 
cf. ég. arrêt TC FR 502 2016 83 du 19 mai 2016 consid. 2b). Est cependant principalement visée 
l'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits en procédure 
(art. 429 al. 1 let. a). Pour ce qui est en effet du tort moral de l'art. 429 al. 1 let. c CPP, les 
conditions en sont si strictes qu'on perçoit mal comment il pourrait entrer en ligne de compte 
lorsqu'une ordonnance de non-entrée en matière est rendue, celle-ci survenant avant toute 


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ouverture d'instruction (art. 309 al. 4 CPP), cas échéant après une audition par la police et 
quelques vérifications par le Ministère public. Or, seule une atteinte "particulièrement grave à [la] 
personnalité" au sens des art. 28 CC ou 49 CO ouvre la voie à indemnisation, ce qui implique une 
gravité objective et subjective (ATF 129 III 715 consid. 4.4), par exemple lorsqu'une personne a 
été détenue à tort (GRIESSER, in DONATSCH/HANSJAKOB/LIEBER [éd.], Kommentar zur 
Schweizerischen Strafprozessordnung, 2e éd., 2014, art. 429 n. 10). En revanche, si une personne 
n'a pas été détenue, il n'y a pas à prendre en compte les seuls désagréments inhérents à une 
poursuite pénale, comme la charge psychique que celle-ci est censée entraîner normalement chez 
toute personne mise en cause (PITTELOUD, Code de procédure pénale suisse, Commentaire à 
l'usage des praticiens, 2012, art. 429 ss n. 1355). Il appartient au demandeur d'invoquer et de 
prouver les atteintes subies (ATF 135 IV 43 consid. 4.1).
4.3.
Si l'on peut admettre, en l'espèce, que le recourant a certainement dû être touché par la 
suite des événements, le déroulement de la procédure – à tout le moins celle, pénale, par-devant 
le Ministère public – ne constitue pas objectivement une atteinte particulièrement grave à sa 
personnalité, mais plutôt un désagrément directement lié à toute implication dans une procédure 
pénale, sans commune mesure avec une détention injustifiée. Le fait que le recourant aurait 
durement ressenti cette situation n'est, à lui seul, pas déterminant. 
Il s'ensuit le rejet du recours sur cette question.
5.
5.1.
Vu l'issue du recours, qui a été partiellement admis, il y a lieu de répartir les frais de 
procédure, fixés à CHF 600.- (émolument: CHF 500.-; débours: CHF 100.-), pour moitié à la 
charge de l'Etat, l'autre moitié étant supportée par le recourant (art. 428 al. 1 CPP).
5.2.
5.2.1. Quant à l'indemnité de partie requise par A.________ pour la procédure de recours 
(art. 429 al. 1 let. a et 436 CPP), prévue en cas de classement et désormais admise lors d'une 
non-entrée en matière (ATF 139 IV 241), elle suppose que tant le recours à un avocat que l'activité 
déployée par celui-ci soient justifiés (ATF 138 IV 197 consid. 2.3.4/JdT 2013 IV 184; ATF 142 IV 
45 consid. 2.1). L'allocation d'une indemnité pour ses frais de défense selon l'art. 429 al. 1 let. a 
CPP n'est pas limitée aux cas de défense obligatoire visés par l'art. 130 CPP. Elle peut être 
accordée dans les cas où le recours à un avocat apparaît tout simplement raisonnable. Il faut 
garder à l'esprit que le droit pénal matériel et le droit de procédure sont complexes et représentent, 
pour des personnes qui ne sont pas habituées à procéder, une source de difficultés. Celui qui se 
défend seul est susceptible d'être moins bien loti. Cela ne dépend pas forcément de la gravité de 
l'infraction en cause. On ne peut pas partir du principe qu'en matière de contravention, le prévenu 
doit supporter en général seul ses frais de défense. Autrement dit, dans le cadre de l'examen du 
caractère raisonnable du recours à un avocat, il doit être tenu compte, outre de la gravité de 
l'infraction et de la complexité de l'affaire en fait ou en droit, de la durée de la procédure et de son 
impact sur la vie personnelle et professionnelle du prévenu (ATF 138 IV 197 consid. 2.3.5). La 
jurisprudence fédérale a considéré que le recours à un avocat, par un prévenu contraint 
d'organiser sa défense en ayant été condamné à une amende en application de l'art. 292 CP par 
une ordonnance pénale sans avoir été entendu préalablement par le Ministère public, apparaît 
raisonnable (ATF 142 IV 45 consid. 2). L'autorité pénale examine d'office les prétentions du 
prévenu; elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier (art. 429 al. 2 CPP). 


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Si le CPP ne donne aucune indication sur le montant horaire qui doit être retenu à titre d'indemnité 
au sens de l'art. 429 al. 1 let a CPP, la législation fribourgeoise prévoit toutefois que cette 
indemnité est calculée sur un tarif horaire de CHF 250.-, qui peut cependant être augmenté dans 
certains cas (art. 75a al. 2 du règlement sur la justice [RJ; RSF 130.11]), non concernés en 
l'occurrence.
5.2.2. En l'espèce, l'on ne saurait nier la nécessité de l'assistance d'un mandataire s'agissant de 
la présente procédure, dont l'issue est déterminante quant à celle du litige civil opposant le 
recourant aux associations dont il est membre depuis de nombreuses années. Vu l'admission 
partielle de son recours, A.________ a droit à une indemnité de partie partielle. Son mandataire a 
déposé une liste de frais pour un montant de CHF 3'215.65, ce qui correspond à 11 heures et 
15 minutes de travail (bordereau du recours, pièce no 9). Il y a lieu d'y apporter quelques 
corrections. Tout d'abord, l'ensemble des correspondances et téléphones doivent être indemnisés 
par un forfait, au lieu de prestations en minutes. Pour le reste, une durée raisonnable de 6 heures, 
recherches juridiques et examen du dossier compris (déduction faite des opérations liées à 
l'indemnité pour tort moral), sera retenue. Compte tenu des opérations ultérieures telles que 
l'analyse de l'arrêt et son explication au client (30 minutes), le total des postes admis se monte à 
6 heures et 30 minutes, soit une indemnité de CHF 1'625.-, qu'il convient de réduire de moitié puis 
d'arrondir à CHF 1'000.-, eu égard au forfait de correspondance; s'y ajoutent les débours par 
CHF 50.- (5 % de CHF 1'000.-) et les frais de vacation par CHF 30.-. Compte tenu encore de la 
TVA par CHF 83.15 (7.7 % de CHF 1'080.-), l'indemnité partielle octroyée au recourant pour les 
dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits en procédure, à charge de l'Etat 
(ATF 141 IV 476 consid. 1), s'élève à CHF 1'163.15, TVA comprise.
(dispositif en page suivante)


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la Chambre arrête :
I.
Le recours est partiellement admis.
Partant, le chiffre 2 du dispositif de l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 16 avril 
2019 par le Ministère public est modifié comme suit:
"
2.
Les frais de procédure à hauteur de CHF 777.- (émolument: CHF 370.-; frais de 
dossier CHF 45.-; débours: CHF 362.-) sont laissés à la charge de l'Etat.
"
Pour le surplus, le dispositif de l'ordonnance attaquée est confirmé.
II.
Les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.- (émolument: CHF 500.-; débours: 
CHF 100.-), sont mis pour moitié à la charge de l'Etat, l'autre moitié étant à la charge de 
A.________.
III.
Une indemnité partielle pour ses frais de défense en procédure de recours, de 
CHF 1'163.15, TVA par CHF 83.15 comprise, est accordée à A.________, à charge de l'Etat.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 17 juin 2019/sze
Le Président :
La Greffière-rapporteure :