fr_gerichte · 101 2024 440 · 2025-04-03 · de

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Höhe der Parteikosten (Art. 110 ZPO; 74 JR)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2024 440
Arrêt du 3 avril 2025
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Laurent Schneuwly, Catherine Faller
Greffier :
Florian Mauron
Parties
A.________, défenderesse et recourante, représentée par 
Me Jonas Petersen, avocat 
contre
B.________, demandeur et intimé, représenté par Me Nathalie 
Weber-Braune, avocate
Objet
Montant des dépens (art. 110 CPC et 63 s. RJ)
Recours du 5 décembre 2024 contre la décision du Président du 
Tribunal civil de l'arrondissement de la Glâne du 14 novembre 2024
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considérant en fait
A.
A.1. A.________ et B.________, mariés, sont les parents de deux enfants jumelles, à savoir 
C.________ et D.________, nées en 2001 et désormais majeures. 
Par décision du 21 mai 2019, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Glâne (ci-
après : le Président) a homologué la convention passée par les parties au titre de mesures 
protectrices de l’union conjugale, en ce sens notamment qu’en sus de l’entretien pris directement 
en charge pour ses enfants, B.________ contribuerait à l’entretien de chacune d’elle par le 
versement d’une pension mensuelle, allocations familiales en sus, de CHF 300.- à partir de la 
signature de la convention jusqu’à leur majorité, ou au-delà jusqu’à la fin de leurs études ou 
formation professionnelle, pour autant qu’elles se terminent dans un délai raisonnable, et à 
l’entretien de son épouse par le versement d’une pension mensuelle de CHF 2'400.-. 
A.2. Par demande du 19 mai 2024 (DO/1 ss), qui contient 9 pages, B.________ a, par 
l’intermédiaire de sa mandataire, saisi le Président d’une demande de révision de la décision de 
mesures protectrices de l’union conjugale du 21 mai 2019, concluant à la suppression de toute 
contribution d’entretien, tant en faveur de ses enfants que de son épouse. Il a notamment soutenu 
qu’il avait reçu le 19 février 2024, dans le cadre de la procédure de divorce, l’avis de taxation et la 
déclaration fiscale 2019 de son épouse et c’est alors qu’il avait pris connaissance du fait qu’elle avait 
encaissé cette année-là un revenu de CHF 40'242.- pour une activité professionnelle à un taux de 
100%. De même, il avance qu’il ressort de la page LinkedIn de son épouse – dont il allègue qu’elle 
avait été mise en ligne bien avant la décision du 21 mai 2019 – que cette dernière a exercé 
différentes activités professionnelles. 
Par mémoire du 22 octobre 2024 de son mandataire (DO/31 ss), lequel contient 28 pages, 
A.________ a déposé sa réponse. Elle a principalement conclu à l’irrecevabilité de la demande de 
révision, subsidiairement à son rejet. A l’appui de sa conclusion en irrecevabilité, elle a soutenu que 
son époux aurait pu consulter sa page LinkedIn lors des négociations de la convention, puisqu’il 
admet lui-même que cette page avait été mise en ligne bien avant la décision du 21 mai 2019. Quant 
aux faits ressortant de sa déclaration fiscale et de son avis de taxation 2019, A.________ allègue 
qu’elle en a informé son époux par courriel du 16 septembre 2019, qu’elle a produit en annexe ; la 
demande de révision est ainsi selon elle manifestement tardive.
Par décision du 14 novembre 2024 (DO/63 ss), le Président a déclaré la demande de révision 
irrecevable (chiffre 1 du dispositif). Il a considéré que tant les faits ressortant de la déclaration fiscale 
et de l’avis de taxation 2019 de l’épouse que ces moyens de preuve eux-mêmes étaient postérieurs 
à la décision de mesures protectrices de l’union conjugale. Il a toutefois relevé que, même si ces 
faits et moyens de preuve avaient été antérieurs au 21 mai 2019, le demandeur en avait pris 
connaissance par courriel du 16 septembre 2019 de son épouse, si bien que le délai prévu par l’art. 
329 al. 1 CPC était manifestement échu au jour du dépôt de la demande de révision ; s’agissant de 
la page LinkedIn de la défenderesse, le Président a considéré qu’en agissant avec la diligence 
requise durant la période précédant la décision du 21 mai 2019, le demandeur aurait manifestement 
pu en prendre connaissance. Vu le sort du litige, le premier juge a également condamné le 
demandeur à verser à son épouse une indemnité globale de CHF 1’500.-, TVA par CHF 121.50 en 
sus, à titre de dépens (chiffre 3 du dispositif).
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B.
Par mémoire du 5 décembre 2024, A.________ a interjeté recours à l’encontre de la décision 
susmentionnée. Elle a conclu à la modification du chiffre 3 du dispositif, en ce sens que son époux 
est condamné à lui verser une indemnité de CHF 4'000.-, TVA par CHF 324.- en sus, à titre de 
dépens, et à ce que les frais et dépens (qu’elle a chiffrés à CHF 1'000.-) de la procédure de recours 
soient mis à la charge de son époux, subsidiairement à ce que les frais judiciaires de la procédure 
de recours soient mis à la charge de l’Etat.
Le 17 décembre 2024, elle s’est acquittée de l’avance de frais requise à hauteur de CHF 500.-.
Invité à se déterminer sur le recours, B.________ ne l’a pas fait.
en droit
1.
1.1.
Selon l’art. 110 CPC, la décision sur les frais, dont font partie les dépens (art. 95 al. 1 let. b 
CPC), ne peut être attaquée que par un recours. La Ie Cour d’appel civil du Tribunal cantonal (ci-
après : la Cour), qui connaît de toutes les causes de droit civil qui ne sont pas placées dans la 
compétence d'une autre autorité, est également compétente en matière de rétribution des avocats 
ou avocates dans ses domaines de compétence (art. 16 et 20a al. 1 du règlement du Tribunal 
cantonal du 22 novembre 2012 précisant son organisation et son fonctionnement [RTC ; RSF 
131.11]). Le délai de recours est déterminé par la procédure applicable au litige au fond (ATF 150 I 
174 consid. 1.1.3 ; 134 I 159 consid. 1.1), soit en l'espèce dix jours à compter de la notification de la 
décision motivée (cf. art. 321 al. 2 CPC).
En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée au mandataire de la recourante le 26 novembre 2024, 
si bien que le mémoire de recours, remis à un bureau de poste suisse le 5 décembre 2024, a été 
déposé en temps utile. Respectant en outre les exigences de forme et de motivation, le recours est 
recevable.
1.2.
L’instance de recours peut statuer sur pièces (art. 327 al. 2 CPC). Seules la violation du droit 
et la constatation manifestement inexacte des faits peuvent être invoquées (art. 320 CPC). 
Le pouvoir de cognition en droit de l’instance supérieure saisie d’un recours est en tous points 
similaire à celui du premier juge, y compris en ce qui concerne le pouvoir d’appréciation et 
l’opportunité. Il convient cependant de faire preuve d’une certaine retenue lorsqu’est remise en 
cause l’application d’une norme juridique faisant intervenir un certain pouvoir d’appréciation du juge, 
à l’instar de l’art. 107 al. 1 CPC (arrêt TF 5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.3 et arrêts TC 
FR 101 2024 172 du 28 août 2024 consid. 2.2.3 et 101 2023 235 du 2 octobre 2023 consid. 3.2.1 et 
les références citées).
Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 
CPC).
1.3.
La valeur litigieuse au sens de l'art. 51 al. 1 let. a LTF se monte à CHF 2'702.50, soit la 
différence entre le montant alloué à la recourante au titre des dépens (CHF 1'621.50) et le montant 
requis dans la présente procédure de recours (CHF 4'324.-). 
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1.4.
La recourante requiert tant la production du dossier relatif à la procédure de révision que celui 
relatif à la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale. Le premier dossier cité a été 
produit par le Tribunal et est en possession de la Cour. Quant au second, on ne voit pas en quoi il 
est pertinent afin de déterminer la hauteur de l’indemnité de dépens à laquelle la recourante peut 
prétendre pour la procédure de révision ; on relèvera en outre que la décision de mesures 
protectrices de l’union conjugale du 21 mai 2019 a été versée au dossier (cf. pièce 6 du bordereau 
de l’intimé du 19 mai 2024). Cette deuxième réquisition de preuve est ainsi rejetée.
2.
2.1.
Les dépens sont une indemnité de procédure mise à la charge d’un plaideur en faveur de 
l’autre pour le dédommager des dépenses ou du manque à gagner que lui a occasionné le procès. 
Le tribunal fixe les dépens selon le tarif (art. 96 et 105 al. 2 CPC), étant précisé que ce tarif n’est 
pas destiné en principe à régler le montant des honoraires facturables par un avocat à son client. 
Seules peuvent être prises en considération les opérations de l’avocat qui sont nécessaires à la 
bonne conduite du procès. Des frais excessifs ou inutiles doivent être assumés par la partie elle-
même (arrêt TC FR 101 2023 17 et 19 du 13 mars 2023 consid. 2.3.1 et les références citées, not. 
arrêt TF 5A_888/2018 du 25 mars 2019 consid. 3.1.1).
En cas de fixation globale des honoraires dus à titre de dépens, l'autorité tient compte notamment 
de la nature, de la difficulté et de l'ampleur de la procédure, du travail nécessaire de l'avocat, ainsi 
que de l'intérêt et de la situation économiques des parties (art. 63 al. 2 RJ). L’indemnité maximale 
dans les affaires contentieuses de la compétence du juge unique est de CHF 6'000.- (art. 64 al. 1 
let. a RJ). Cette indemnité maximale peut être doublée si des circonstances particulières le justifient ; 
l'indemnité globale ne peut toutefois être supérieure à celle qui aurait été allouée en cas de fixation 
détaillée (art. 64 al. 2 RJ). L'autorité de fixation jouit d'un large pouvoir d'appréciation. En cas de 
fixation globale, une liste détaillée peut être présentée (art. 69 al. 2 RJ et 105 al. 2 2ème phrase CPC), 
ce qui ne change toutefois pas le mode de fixation (arrêt TC FR 102 2016 133 du 7 septembre 2016 
consid. 2c).
2.2.
En l’espèce, faisant application de l’art. 64 al. 1 let. a RJ, le Président a exposé que le travail 
de l’avocat avait principalement consisté à prendre connaissance de la demande de révision et à 
rédiger la réponse du 22 octobre 2024. Il a précisé que l’avocat défendait également les intérêts de 
sa cliente dans le cadre de la procédure de divorce introduite en octobre 2024, de sorte qu’il avait 
déjà une certaine connaissance du litige opposant les parties. Ainsi, compte tenu de la nature, de la 
difficulté et de l’ampleur de la procédure et du travail nécessaire de l’avocat ainsi que de l’intérêt et 
de la situation économiques des parties, le Président a fixé l’indemnité due au titre de dépens à 
CHF 1'500.-, débours compris mais TVA, par CHF 121.50.-, en sus.
2.3.
La recourante reproche au premier juge d’avoir constaté les faits de manière manifestement 
inexacte. Elle considère qu’il s’est mépris sur les critères à prendre en considération. Elle expose 
en effet que comme son époux concluait à une suppression totale des contributions d’entretien à 
laquelle elle s’opposait, la valeur litigieuse s’élevait à CHF 199'500.- (à savoir CHF 27'750.- pour 
chacune des enfants et CHF 144'000.- pour elle), en prenant en compte que ces pensions avaient 
été versées pour une durée de 60 mois, soit depuis mai 2019 (date de la décision de mesures 
protectrices de l’union conjugale) à mai 2024 (introduction de la demande de révision) ; cette valeur 
litigieuse était ainsi importante, tout comme la cause en soi et les conséquences d’une admission 
de la demande de révision (risque pour elle de devoir rembourser un important montant). 
Elle indique également que les parties avaient été informées du fait qu’il pourrait être renoncé aux 
débats et statué sur la base des pièces produites, ce qui l’a donc conduite à se déterminer de 
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manière exhaustive dans sa réponse, ce d’autant plus qu’un second échange d’écritures était très 
peu probable en procédure sommaire. Elle expose que son avocat a dû effectuer des recherches 
juridiques approfondies sur une question peu fréquente. Elle considère que dans ces conditions, elle 
ne pouvait pas se limiter à soulever l’irrecevabilité de la demande, mais devait également apporter 
des arguments de fond, de sorte que son mémoire de 28 pages était amplement justifié. 
La recourante relève en outre que le premier juge a constaté à tort que son avocat connaissait le 
dossier en raison de la procédure de divorce. Elle indique qu’elle était assistée par une autre 
mandataire durant la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale, ce qui a nécessité 
que son actuel mandataire, qui certes la représente en procédure de divorce, prenne connaissance 
de l’entier du dossier y relatif.
La recourante ajoute qu’il n’est aucunement choquant d’imposer à l’intimé, dont la situation 
économique est confortable en comparaison à sa situation précaire, de verser une indemnité de 
CHF 4'000.- hors TVA à titre de dépens, ce qui correspond à une durée de travail de 16 heures. 
Elle cite finalement deux arrêts de la Cour (101 2023 9 et 101 2023 235) afin de démontrer que la 
constatation selon laquelle son avocat n’aurait passé que 6 heures pour rédiger une réponse de 
28 pages, s’entretenir avec la cliente et prendre connaissance de la demande révision est dépourvue 
de tout fondement.
2.4.
2.4.1. Il convient de relever d’emblée que le seul grief relatif à une constatation manifestement 
inexacte des faits est celui qui est fait au Président d’avoir retenu que l’avocat de la recourante avait 
une certaine connaissance du litige opposant les parties, puisqu’il la défendait également dans la 
procédure de divorce introduite le 31 octobre 2024. Or, on peut premièrement se demander si une 
telle constatation – au vu notamment de l’utilisation prudente du terme « certaine connaissance » – 
est vraiment manifestement inexacte, ce d’autant plus qu’il n’est pas contesté que l’avocat de la 
recourante la représente aussi dans le cadre du divorce, indépendamment de savoir si c’est elle ou 
son époux qui a initié la procédure. Dans tous les cas, comme on le verra (cf. infra consid. 2.4.3), 
même à considérer que l’avocat de la recourante ignorait tout de la procédure de mesures 
protectrices de l’union conjugale , cela n’aurait pas pour autant modifié le montant alloué au titre de 
dépens, ce critère n'étant en définitive pas décisif et le Président bénéficiant d’un large pouvoir 
d’appréciation en la matière.
A l’exception de ce point, ce n’est pas une constatation manifestement inexacte des faits que la 
recourante reproche au Président – au contraire de ce qu’elle prétend –, mais bien une violation du 
droit, en particulier des art. 63 al. 2 et 64 al. 1 let. a RJ.
En effet, la recourante critique le fait pour le Président d’avoir considéré, au vu de différents critères, 
qu’une durée de travail de 6 heures était raisonnable de la part de son mandataire afin de défendre 
ses intérêts, de sorte que ses dépens ont été fixés à CHF 1'500.- (TVA en sus). En soulevant par 
exemple que le critère de la participation de son avocat à la procédure de divorce n’est pas pertinent 
– car cela ne signifie pas pour autant qu’il avait une certaine connaissance du litige lié à la demande 
de révision (conséquence que le Président a déduite de ce fait) – ou que ceux de la valeur litigieuse 
et de la responsabilité de l’avocat auraient dû être pris en compte, la recourante soutient en définitive 
que le premier juge a exercé son appréciation en se fondant sur des critères dénués de pertinence, 
respectivement qu’il a omis de prendre en compte des critères pertinents dans la pesée des intérêts 
et qu’il a, ce faisant, abusé de son pouvoir d’appréciation et ainsi violé le droit (sur la notion d’« abus 
du pouvoir d’appréciation » cf. ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 et les références citées). Comme on l’a 
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vu (cf. supra consid. 1.2), la Cour ne revoit le pouvoir d’appréciation exercé par le premier juge 
qu’avec retenue.
2.4.2. En l’espèce, il est exact que, la demande de révision étant soumise à la procédure sommaire, 
la recourante ne bénéficiait, en principe, que d’un seul tour de parole pour présenter sans limite ses 
allégués de faits et ses offres de preuve (cf. ATF 150 III 209 consid. 3.2 et les références citées) et 
était ainsi légitimée, outre à conclure à l’irrecevabilité de la demande, à se prononcer dans sa 
réponse sur le fond de la cause – même si elle aurait eu la possibilité de demander que la procédure 
soit limitée à la question de la recevabilité de la demande (cf. art. 125 let. a CPC). Quoi qu’il en soit, 
la Cour relève que le système applicable en l’espèce est celui de la fixation globale des honoraires 
dus à titre de dépens et que, sauf circonstances particulières ni soutenues ni réalisées en l’espèce, 
l’indemnité maximale est de CHF 6'000.- (cf. art. 64 al. 1 let. a RJ). La recourante, assistée d’un 
mandataire professionnel, ne l’ignorait pas. Malgré la possibilité prévue par la loi, le montant des 
dépens réclamés en première instance n’a pourtant pas été chiffré et aucune liste de frais n’a été 
produite.
En outre, même si le calcul de la valeur litigieuse opéré par la recourante est en soi correct, elle 
oublie que ce critère n’est ni le seul, ni le principal pour évaluer les honoraires de l’avocat (cf. arrêt 
TF 5A_763/2018 du 1er juillet 2019 consid. 8.5.1), ce d’autant plus dans le cadre d’un procès ayant 
pour objet des contributions d’entretien, où les valeurs litigieuses sont très souvent élevées (puisque 
les contributions d’entretien sont souvent dues pour une période non négligeable). De même, 
l’art. 66 al. 2 RJ – relatif à la majoration des honoraires en fonction de la valeur litigieuse – ne 
s’applique pas dans le cadre de la fixation globale des dépens. 
La recourante soutient encore qu’il n’aurait été nullement choquant, au vu de la situation économique 
des parties (cf. art. 63 al. 2 RJ), d’imposer à l’intimé le versement de dépens de CHF 4'000.- ; ce 
faisant, elle ne dit pas encore, pour autant, que le premier juge ait abusé de son pouvoir 
d’appréciation en fixant l’indemnité à CHF 1'500.- en prenant notamment ce critère en compte. Quoi 
qu’il en soit, le critère de la « situation économique des parties » ne saurait permettre de 
systématiquement augmenter l’indemnité de dépens mise à la charge d’une partie lorsque celle-ci a 
une situation financière confortable, indépendamment des autres critères et en particulier du travail 
de l’avocat. Ce critère doit plutôt être compris comme un correctif pour le cas où la solution retenue 
serait inéquitable, en particulier lorsqu’un montant trop élevé est mis à la charge d’une personne 
dont la situation financière est modeste. 
2.4.3. En l’occurrence, la procédure de révision n'avait rien de complexe, n’ayant compris ni second 
échange d’écritures, ni audience, ni administration de preuves (au contraire de ce qui peut être le 
cas par exemple dans une procédure simplifiée où l’indemnité maximale est pourtant aussi de 
CHF 6'000.- conformément à l’art. 64 al. 1 let. b RJ). Cette affaire ne présentait de plus aucune 
difficulté juridique ou factuelle particulière. En fixant l’indemnité de dépens à CHF 1'500.-, ce qui 
correspond à environ 6 heures de travail et en définitive au quart de l’indemnité maximale (hors 
circonstances exceptionnelles), le Président n’a pas outrepassé son large pouvoir d’appréciation en 
la matière, même à considérer que l’avocat de la recourante n’avait pas une meilleure connaissance 
du litige en la défendant également dans la procédure de divorce. Vu la nature de la cause, ce 
montant est suffisant à l’avocat afin de prendre connaissance de la (brève) demande de révision, 
s’entretenir brièvement avec sa cliente, rédiger une réponse, prendre connaissance de la décision 
attaquée et l’expliquer à sa cliente et, partant, d’assurer à cette dernière la bonne conduite du 
procès.
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Les deux arrêts de la Cour cités par la recourante (101 2023 235 du 2 octobre 2023 et 101 2023 9 
du 7 mars 2023) ne lui sont par ailleurs d’aucun secours. Dans un domaine octroyant un grand 
pouvoir d’appréciation à l’autorité de première instance, comme celui des frais judicaires et des 
dépens, une comparaison entre plusieurs affaires ne peut se faire qu’avec une grande prudence. 
En l’occurrence, dans les affaires citées, il s’agissait de fixation détaillée, et même pour la seconde 
affaire d’un cas de fixation de l’indemnité de défenseur d’office. La recourante n’ignorait pourtant 
pas que ses dépens ne seraient pas fixés de la même manière (en particulier sans s’attacher 
strictement au nombre de pages d’un mémoire), ce d’autant plus qu’on le rappellera, elle n’a ni 
chiffré ses prétentions ni produit de liste de frais.
2.5.
Au vu de ce qui précède, en restant dans le cadre de son large pouvoir d’appréciation lors de 
la fixation globale de l’indemnité de dépens, le Président n’a pas violé le droit. Sa décision du 
14 novembre 2024 sera ainsi confirmée et le recours rejeté.
3.
Les frais de la présente procédure doivent être mis à la charge de la recourante, qui succombe 
(art. 106 al. 1 CPC). 
Les frais judiciaires sont fixés à CHF 500.- et seront prélevés sur l’avance de frais versée par la 
recourante. 
Il n’est pas alloué de dépens pour la procédure de recours, la recourante succombant et l’intimé ne 
s’étant pas déterminé bien qu’invité à le faire.
(dispositif sur la page suivante)
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la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
Partant, la décision du Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Glâne du 
14 novembre 2024 est confirmée.
II.
Les frais judiciaires dus à l’Etat pour la procédure de recours, fixés à CHF 500.-, sont mis à la 
charge de A.________. Ils seront prélevés sur l’avance de frais prestée.
III.
Il n’est pas alloué de dépens.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours constitutionnel subisidiaire au Tribunal fédéral dans les trente 
jours qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 3 avril 2025/fma
Le Président
Le Greffier