fr_gerichte · 605 2021 256 · 2023-01-11 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Unfallversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2021 256
Arrêt du 11 janvier 2023
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Yann Hofmann, Marc Sugnaux 
Greffier-rapporteur :
Bernhard Schaaf 
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Hervé Bovet, avocat
contre
SUVA, autorité intimée 
Objet
Assurance-accidents – Rente d'invalidité; calcul du taux d'invalidité
Recours du 1er décembre 2021 contre la décision sur opposition du 
9 novembre 2021


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, né en 1978, marié, père de quatre enfants, domicilié à B.________, a travaillé 
depuis le 1er octobre 2013 pour le compte de C.________ Sàrl, à D.________ (anciennement à 
E.________). A ce titre, il était assuré obligatoirement auprès de la Suva, sise à Lucerne, contre les 
accidents professionnels et non professionnels ainsi que contre les maladies professionnelles. 
Les 22 juin 2003 et 21 octobre 2004, il a été victime d'une entorse de la cheville droite.
Le 4 décembre 2014, alors associé gérant de C.________ Sàrl, il a été victime d'une entorse sévère 
de la cheville gauche. Une instabilité chronique de la cheville gauche a été retenue. Le 2 juin 2018, 
il a subi une nouvelle entorse de la cheville gauche.
Par lettre du 17 juin 2021, la Suva a mis un terme au paiement des indemnités journalières et à la 
prise en charge des frais médicaux avec effet au 31 août 2021.
Par décision du 10 août 2021, confirmée sur opposition le 9 novembre 2021, la Suva a nié le droit à 
une rente d'invalidité (degré d'invalidité de 8%). Par contre, elle lui a alloué une indemnité pour 
atteinte à l'intégrité de 20%.
B.
Le 1er décembre 2021, A.________, représenté par Me Hervé Bovet, avocat, interjette 
recours contre cette décision sur opposition, concluant à ce qu'une rente d'invalidité de 28% lui soit 
reconnue à partir de la fin du versement des indemnités journalières. A l'appui de ses conclusions, 
il expose que le calcul du taux d'invalidité s'avère incorrect, notamment en ce qu’il ne tient pas 
compte d'un abattement sur le salaire d'invalide.
Dans ses observations du 3 mars 2022, la Suva conclut au rejet du recours et confirme son calcul 
du taux d'invalidité.
Dans ses contre-observations du 10 mars 2022, le recourant modifie ses conclusions, en ce sens 
qu’il demande à ce qu’une rente d'invalidité de 25% lui soit reconnue à partir de la fin du versement 
des indemnités journalières. La Suva, dans ses ultimes remarques du 6 avril 2022, maintient sa 
position.
C.
Le recourant a également déposé le 18 juillet 2018 une demande de prestation auprès de 
l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après Office AI). Celui-ci a rendu le 
11 octobre 2021 un projet de décision dans lequel il a alloué au recourant une rente entière limitée 
dans le temps du 1er juin 2019 au 30 septembre 2021. Pour la suite, il lui a nié le droit à une rente 
en retenant un degré d'invalidité de 10%. 
Il sera fait état des arguments développés par les parties à l'appui de leurs conclusions dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.


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en droit
1.
Interjeté en temps utile, dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente et par un 
assuré dûment représenté et directement touché par la décision sur opposition attaquée, le recours 
est recevable.
2.
2.1.
Selon l'art. 18 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; 
RS 832.20), si l'assuré est invalide à 10% au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente 
d'invalidité. Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente 
ou de longue durée (art. 8 LPGA). Il découle de cette notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à 
la santé en soi qui est assurée; ce sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-
à-dire une incapacité de gain qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 
127 V 294).
2.2.
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide 
est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être 
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, 
la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; arrêt TF 8C_643/2016 du 25 avril 2017 consid. 4.1 et la référence citée). A noter que le 
résultat exact du calcul doit être arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles 
applicables en mathématiques (ATF 130 V 121). Est déterminant, lors de la comparaison des 
revenus, le moment de l'ouverture du droit à la rente (ATF 128 V 174).
2.3.
Pour le revenu sans invalidité, il convient d'établir ce que l'assuré aurait, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il n'était pas devenu 
invalide. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible. Partant 
de la présomption que l'assuré aurait continué d'exercer son activité sans la survenance de son 
invalidité, ce revenu se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte 
à la santé, en prenant en compte également l'évolution des salaires jusqu'au moment de la 
naissance du droit à la rente; des exceptions ne peuvent être admises que si elles sont établies au 
degré de la vraisemblance prépondérante (arrêt TF 8C_259/2021 du 23 septembre 2021 consid. 3 
et les références citées).
Pour les personnes de condition indépendante, on peut se référer aux revenus figurant dans l'extrait 
du compte individuel de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS). Par contre, le revenu réalisé 
avant l'atteinte à la santé ne pourra pas être considéré comme une donnée fiable lorsque l'activité 
antérieure était si courte qu'elle ne saurait constituer une base suffisante pour la détermination du 
revenu sans invalidité. En effet, les bénéfices d'exploitation sont généralement faibles au cours des 
premières années d'exercice d'une activité indépendante, pour diverses raisons (taux 
d'amortissement élevé sur les nouveaux investissements etc.), et les personnes qui se mettent à 
leur propre compte ne réalisent pas, au début de leur activité, des revenus équivalents à ceux des 
entreprises établies depuis de nombreuses années, les entreprises nouvelles devant consentir à 


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des sacrifices importants notamment au niveau du salaire de leurs patrons. Le cas échéant, on 
pourra se fonder sur le revenu moyen d'entreprises similaires ou sur les statistiques de l'Enquête 
suisse sur la structure des salaires (ESS; arrêt TF 8C_39/2022 du 13 octobre 2022 consid. 3.2 et 
les références citées).
2.4.
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle 
concrète de l'assuré. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne 
assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou alors 
aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base des 
données statistiques de l'ESS (arrêt TF 8C_608/2021 du 26 avril 2022 consid. 3.2 et les références 
citées).
Aux fins de déterminer le revenu d'invalide, les salaires fixés sur la base des données statistiques 
de l'ESS peuvent à certaines conditions faire l'objet d'un abattement 25 % au plus. La mesure dans 
laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des 
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, 
années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation). Il n'y a pas 
lieu de procéder à des déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération. Il 
faut bien plutôt procéder à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des 
effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas 
concret (arrêt TF 8C_175/2020 du 22 septembre 2020 consid. 3.2 s. et les références citées). Une 
telle déduction ne doit pas être opérée automatiquement, mais seulement lorsqu'il existe des indices 
qu'en raison d'un ou de plusieurs facteurs, l'intéressé ne peut mettre en valeur sa capacité résiduelle 
de travail sur le marché du travail qu'avec un résultat économique inférieur à la moyenne (arrêt TF 
8C_608/2021 précité consid. 3.2 et les références citées).
2.5.
Selon la jurisprudence relative au principe d'uniformité de la notion d'invalidité dans 
l'assurance sociale, l'évaluation de l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité n'a pas de 
force contraignante pour l'assureur-accidents. Il est donc admissible d'évaluer l'invalidité de l'intimé 
indépendamment de la décision rendue en matière d'assurance-invalidité (arrêt TF 8C_772/2020 du 
9 juillet 2021 consid. 3.1 et la référence citée). En effet, les divers assureurs sociaux demeurent 
tenus de procéder chacun de manière indépendante à l'évaluation de l'invalidité dans chaque cas et 
ne peuvent se borner à reprendre sans autre examen le degré d'invalidité fixé par un autre assureur 
(arrêt TFA I 853/05 du 28 décembre 2006 consid. 4.1.1).
3.
Est litigieuse la question de savoir si c'est à bon droit que la Suva a refusé d'allouer au recourant 
une rente d'invalidité.
3.1.
Le recourant allègue que pour le revenu sans invalidité, les raisons pour lesquelles la Suva 
s'écarte du montant de CHF 75'581.- retenu par l'Office AI ne sont pas compréhensibles. S’agissant 
du revenu d'invalide, il est d'avis que la Suva a commis une erreur de calcul. En retenant, comme 
l'a fait la Suva, un salaire mensuel de CHF 5'340.- et en tenant compte d'une durée de travail 
hebdomadaire de 41.7 heures en lieu et place de 40 heures, le revenu s'élèverait à CHF 66'803.40 
en lieu et place du montant de CHF 67'766.67 retenu par la Suva. De plus, il aurait droit à un 
abattement sur le salaire statistique de 10%, attendu qu'il est sans formation professionnelle, qu'il a 
toujours travaillé dans le domaine de la construction, qu'il ne peut plus exercer d'activité debout et 
que son activité assise doit lui permettre des déplacements ponctuels sur des terrains stables, sans 


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déplacement en terrains irréguliers, sans devoir monter et/ou descendre des escaliers de manière 
répétitive, sans devoir monter et/ou descendre des échelles, sans travail sur les toits et des 
échafaudages, sans port de poids supérieur à 15 kg. En tenant compte d’un abattement de 10%, le 
salaire d'invalide s'élèverait à CHF 60'123.-. En comparant ce revenu avec un revenu de valide de 
CHF 75'581.- son degré d'invalidité serait de 20%.
En outre, le recourant fait un deuxième calcul conformément à l'art. 15 al. 2 LAA et 22 al. 2 let. b de 
l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA; RS 832.202), desquels il 
résulte qu’il convient de prendre en considération le salaire annuel brut de l'année qui a précédé 
l'accident, en y incluant les allocations familiales. Selon ce mode de calcul, le salaire sans invalidité 
s'élèverait à CHF 92'840.-. En comparant celui-ci au revenu d'invalide de CHF 66'803.40, le taux 
d'invalidité serait alors de 28%.
Dans ses contre-observations du 10 mars 2022, le recourant propose encore un troisième calcul 
pour le taux d'invalidité. En tenant compte d'un revenu sans invalidité de CHF 80'600.- (salaire 
effectivement réalisé) et d’un revenu d'invalide de CHF 60'123.-, le taux d'invalidité serait de 25.4%, 
ramené à 25%. De plus, il critique le fait que la Suva n'a pas précisé quelles activités seraient 
compatibles avec son état de santé.
3.2.
Il sied d'emblée de rappeler que selon la jurisprudence précitée (cf. supra consid. 2.3), 
l'évaluation de l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité n'a pas de force contraignante 
pour l'assureur-accidents. En effet, les divers assureurs sociaux demeurent tenus de procéder 
chacun de manière indépendante à l'évaluation de l'invalidité dans chaque cas et ne peuvent se 
borner à reprendre sans autre examen le degré d'invalidité fixé par un autre assureur. Eu égard à 
ce qui précède, le fait que la Suva n'a pas repris le calcul de l'Office AI dans son projet de décision 
du 11 octobre 2021 (dossier Suva pièce 244) ne prête pas le flanc à la critique.
Par ailleurs, le calcul de l'Office AI ne pourrait de toute façon pas être repris tel quel, dans la mesure 
où seul le revenu de valide (repris du calcul de la Suva) a été indexé pour l'année 2021, au contraire 
du salaire d'invalide qui correspond au montant de 2018.
De plus, en cas de dépôt d'une opposition, la décision sur opposition remplace la décision contestée; 
pour cette raison, l'instance d'opposition doit tenir compte des éventuels développements pertinents 
intervenus pendant la procédure d'opposition (BGE 143 V 295 consid. 4.1.2). La situation au moment 
de l'ouverture du droit à la rente est déterminante pour la comparaison des revenus. Les éventuelles 
modifications des revenus comparés ayant une incidence sur la rente doivent être prises en compte 
jusqu'à la décision sur opposition (BGE 143 V 295 consid. 4.1.3). Dès lors, la Suva avait le droit de 
revoir le calcul de degré d'invalidité dans sa décision sur opposition et d'adapter les revenus de 
valide et d'invalide aux dernières prévisions relatives à l'indexation pour l'année 2021.
3.3.
En ce qui concerne le revenu de valide, la Suva a indiqué qu'il n'était pas possible de se 
fonder sur le salaire réalisé dans son entreprise, la société n’ayant été créée que depuis 14 mois au 
moment de l'accident du 4 décembre 2014, soit selon la jurisprudence durant un laps de temps trop 
court pour se baser sur le salaire réalisé comme indépendant. Pour cette raison, la Suva s'est basée 
sur l'ESS 2018, branches 41–43 (construction), niveau de compétence 2, ce qui équivaut à un salaire 
de CHF 5'962.-. Adapté à une durée hebdomadaire de 41.3 heures, cela correspond à 
CHF 6'155.76/mois respectivement de CHF 73'869.18/an.


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Indexé à 2019 (1%) et 2020 (0.8%) et au dernier indice provisoire pour 2021 (0.5%) cela donne un 
revenu de CHF 75'580.75, arrondi à CHF 75'581.- (cf. feuille de calcul et décision du 10 août 2021; 
dossier Suva pièce 232 et 234).
Dans sa décision sur opposition, la Suva a adapté le revenu de valide aux dernières prévisions pour 
2021 de l'index du salaire nominal (-0.3%), ce qui donne un salaire de valide de CHF 74'979.12, 
arrondi à CHF 74'979.-.
C’est le lieu de rendre le recourant attentif au fait que les art. 15 LAA et 22 OLAA concernent le gain 
assuré et non pas le salaire de valide. Ce sont là deux notions distinctes et la fixation de l'un et de 
l'autre est soumise à des règles différentes, comme l’a déjà signalé la Suva dans ses observations 
du 3 mars 2022.
Le salaire effectivement réalisé avant l'accident ne peut pas non plus être pris en compte. Selon la 
jurisprudence précitée (cf. supra consid. 2.2.1), dans le cas d'un indépendant, le revenu réalisé 
avant l'atteinte à la santé ne pourra pas être considéré comme une donnée fiable lorsque l'activité 
antérieure était si courte qu'elle ne saurait constituer une base suffisante pour la détermination du 
revenu sans invalidité. Tel est le cas en l’espèce, la fondation de la société ayant eu lieu seulement 
14 mois avant l'accident de décembre 2014, précisément le 24 septembre 2014 (dossier Suva pièce 
224). Dès lors, c’est à bon droit que la Suva s’est basée sur les salaires statistiques de l'ESS 2018.
Partant, le revenu de valide retenu par la Suva apparaît correct et s'élève à CHF 74'979.-.
3.4.
Concernant le salaire d'invalide, la Suva s'est fondée sur l'ESS 2018, prenant en 
considération la valeur totale, niveau de compétence 1 (CHF 5'417.-) et une durée hebdomadaire 
de 41.7 heures ce qui donne un montant de CHF 5'647.22/mois respectivement de 
CHF 67'766.67/an. Indexé à 2019 (0.9%), 2020 (0.8%) et 2021 (0.5%), cela correspond à un revenu 
de CHF 69'268.20, arrondi à CHF 69'268.- (cf. dossier Suva pièces 232 et 234).
Dans sa décision sur opposition, la Suva a adapté le revenu d'invalide aux dernières prévisions pour 
2021 de l'index du salaire nominal (-0.3%), ce qui donne un salaire d'invalide de CHF 68'716.81, 
arrondi de CHF 68'717.-.
Il sied de constater que la Suva n'a pas commis une erreur de calcul, mais plutôt une erreur de 
retranscription dans sa décision sur opposition. En effet, selon l'ESS 2018, la valeur totale au niveau 
de compétence 1 s'élève à CHF 5'417.- et non pas à CHF 5'340.-. Avec le montant correct de 
CHF 5'417.-, le calcul fait par la Suva s'avère exact.
De plus, contrairement à ce que prétend le recourant, le médecin de la Suva n'a pas retenu que 
seules des activités assises demeuraient encore exigibles. Dans son rapport d'examen final du 
15 juin 2021 (dossier Suva pièce 208), il a préconisé une activité exercée à sa guise en position 
assise ou debout, préférentiellement assise.
En outre, un abattement sur le revenu d'invalide ne se fait pas automatiquement. S'agissant des 
limitations fonctionnelles, un abattement n'entre en considération que pour autant que, sur un 
marché du travail équilibré, il n'y ait plus un éventail suffisamment large d'activités accessibles à 
l'assuré (arrêt TF 8C_50/2022 du 11 août 2022 consid. 6.4 et les références citées), ce qui n'est pas 
le cas en l’espèce. Les limitations fonctionnelles retenues par le médecin de la Suva ne limitent pas 
de façon excessive le nombre de postes à disposition du recourant, notamment au regard du fait 
qu'il peut porter des charges allant jusqu'à 15 kg. Quant à l'absence d'expérience et de formation, 


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elle ne joue pas de rôle lorsque le revenu d'invalide est déterminé en référence au salaire statistique 
auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives de niveau de 
compétence 1, comme c'est le cas en l'occurrence. En effet, ce niveau de compétence de l'ESS 
concerne une catégorie d'emplois ne nécessitant ni formation ni expérience professionnelle 
spécifique (arrêt TF 8C_659/2021 du 17 février 2022 consid. 4.3.2 et les références citées). Dès 
lors, les arguments invoqués par le recourant ne convainquent pas. Un abattement de son revenu 
d’invalide n’apparaît donc pas justifié.
Au surplus, il est rappelé qu'il n'y a pas lieu de poser des exigences excessives à la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain, au regard en particulier des postes permettant 
l'exécution de travaux peu exigeants du point de vue physique et sous l'angle des qualifications ou 
connaissances professionnelles requises. Restent ainsi exigibles une activité ou un poste de travail 
qui requièrent une certaine obligeance de la part de l'employeur, le marché du travail équilibré 
comprenant aussi de telles places de travail, dites "de niche" (arrêt TF 8C_772/2020 du 9 juillet 2021 
consid. 3.3 et les références citées).
Sur le vu de ce qui précède, le salaire d'invalide de CHF 68'717.- retenu par la Suva ne prête pas 
non plus le flanc à la critique.
3.5.
De la comparaison du salaire de valide de CHF 74'979.- avec le salaire d'invalide de 
CHF 68'117.- résulte une perte de gain de CHF 6'862.-, ce qui correspond à un degré d'invalidité de 
9.15%, arrondi à 9%, taux insuffisant pour ouvrir le droit à une rente.
4.
Eu égard à ce qui précède, le recours, mal fondé, est rejeté et la décision sur opposition du 
9 novembre 2021 confirmée.
Il n’est pas perçu de frais de justice, conformément au principe de la gratuité de la procédure 
continuant de valoir en la matière (cf. art. 61 let. fbis, 1ère phrase LPGA dans sa teneur en vigueur 
depuis le 1er janvier 2021).
Le recourant, qui succombe, n'a pas droit à des dépens.
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
Le recours de A.________ est rejeté.
II.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni octroyé de dépens.
III.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.
Fribourg, le 11 janvier 2023/bsc
Le Président :
Le Greffier-rapporteur :