fr_gerichte · 502 2023 73 · 2023-04-20 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Untersuchungs- oder Sicherheitshaft (Art. 222 und 231-233 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2023 73
Arrêt du 20 avril 2023
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juges :
Sandra Wohlhauser, Marc Sugnaux
Greffier :
Florian Mauron
Parties
A.________, prévenu et recourant, représenté par Me Olivier Carrel, 
avocat
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé
Objet
Exécution anticipée, demande de libération
Recours du 6 avril 2023 contre l'ordonnance du Tribunal des mesures 
de contrainte du 24 mars 2023


Tribunal cantonal TC 
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considérant en fait
A.
Par acte d’accusation du 3 février 2023, A.________, né en 1989, a été renvoyé devant le 
Tribunal pénal de l’arrondissement de la Gruyère (ci-après : le Tribunal pénal) pour lésions 
corporelles simples, tentative de contrainte, pornographie, empêchement d’accomplir un acte 
officiel, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, éventuellement tentative de 
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et contraventions à la loi fédérale sur 
les stupéfiants (DO/10'004 ss).
Il lui est en particulier reproché ce qui suit :
-
avoir, entre le 7 janvier 2022 et le 15 janvier 2022, adressé de très nombreux messages à B.________, 
notamment ceux-ci (sic) : « Je t'aime plus que lui de toute manière », « Ta 30minutes pour repondre », 
« I love you », « Viens cherie », « Et jprendrait l'arbete avec au cas ou tes suivi... tinquiete je sais viser 
les genoux (…) », « Viens ma Deesse, dois-je t'attendre ? Ne soit pas comme la femme de Lot ! », 
« Arrete dhesiter tes pas Eternel », « Alors donnez son dû au petit O.________ qui est tout seul entre 
vie et mort pour Mon Nom cest trop vous demander ? », « Je toffre le monde et le temps alors fait bien 
attention à ce que tu vas dire », « On est meme pas obligé de baiser », « Juste de la tendresse », 
« OUI OU NON ? », « Ta jusqu'au lever du soleil », « Ca fait 2 jour que jai rien mangé », « Tous aussi 
cruel ! », « Allez au Diable », « Adieu monde cruel », « Tu veux pas au moins appeler ou venir me voir 
merde tu traiterais mieux un chien ! », « Tro envie de toi », « Tu veux pas au moins menvoyer une 
jolie et sexy photo de toi je men verrais honoré... », « Pt-etre tu trouve normal que ceux qui ont décidé 
de ne pas combattre par lacheté se retrouvent à baiser les femmes de ceux qui sont sur le champ de 
bataille ??? Mnt cest moi qui a envie de toi, ça pose probleme ? Allez douce meditation et sweet day »;
-
avoir, durant la période précitée, envoyé à B.________ une photo de son sexe en érection entouré 
d'une montre de marque Cartier;
-
avoir, au mois de janvier 2022, publié des propos menaçants sur les réseaux sociaux (« Mort aux 
costards et aux blouses blanches ! (emoji tête de mort) BLACK (emoji tête de mort) FLIC SUICIDÉ, 
À MOITIÉ PARDONNÉ... COMPLÉTEMENT PARDONNÉ CONTRE UN CARNAGE AU COMMIS-
SARIAT... (emoji ange) JAH ! »);
-
avoir, le 10 janvier 2022, chanté à plusieurs reprises et à tue-tête lors de son transport de son domicile 
au poste de police de C.________ : « flic suicidé à moitié pardonné, complètement pardonné contre 
un carnage au commissariat », et avoir menacé de mort à plusieurs reprises la famille de deux agents 
intervenants;
-
avoir, le 10 janvier 2022, vers 11.30 heures, lors de son hospitalisation au RFSM Marsens (suite à 
une décision de placement à des fins d'assistance ordonnée par la cheffe de clinique du RFSM 
Fribourg), proféré des menaces de mort envers le personnel soignant, en indiquant qu'il souhaitait la 
mort dudit personnel en invoquant les anges de la mort; ensuite, alors qu'une infirmière lui expliquait 
qu'il avait le choix entre un traitement par voie orale ou veineuse, lui avoir dit, en se levant : « je vais 
te la montrer ma voie orale », en faisant un geste avec son sexe qu'il faisait mine d'introduire dans la 
bouche de l’infirmière; puis, après qu'un médecin eut ordonné une médication forcée et lui-même 
ayant été saisi par les bras par les policiers afin d'être amené à un lit de contention, avoir refusé de 
suivre les agents de police, de sorte que la force fut nécessaire afin de le transporter vers le lit; avoir 
enfin saisi la ceinture de charge d'un policier afin de lui prendre son arme et avoir essayé de mordre 
les doigts d'un autre agent;


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-
avoir, le 10 janvier 2022, vers 16.30 heures, au RFSM Marsens, craché à plusieurs reprises sur le 
personnel médical, notamment dans l'œil d'un collaborateur du service de sécurité, et proféré des 
injures (« fils de pute, grosse pute, salope ») ainsi que des menaces envers une infirmière (« tu vas 
finir avec une sonde à vie, tu ne pourras même plus pisser avec ce qu'il va t'arriver, t'imagines même 
pas ce que tu vas prendre, plus personne ne pourra te baiser avec tout ce qu'il va t'arriver »);
-
avoir le 16 janvier 2022, au RFSM Marsens, alors que le personnel soignant lui rappelait qu'il ne 
pouvait pas consommer des stupéfiants au sein de l'hôpital, menacé les soignants, qui avaient 
confisqué ses substances, en ces termes : « Vous avez mis mon cannabis à la poubelle, vous verrez 
quelque chose à vous finir à la poubelle d'ici 48 heures, je ne sais pas quoi mais ça arrivera »;
-
avoir, le 17 janvier 2022, au RFSM Marsens, dit à une infirmière que le karma pourrait s'occuper d'elle 
et qu'elle pourrait être fouettée dans la nuit avec les fesses rouges, et avoir crié dans les couloirs en 
se montrant menaçant;
-
avoir, le 17 janvier 2022, vers 15.00 heures, au RFSM Marsens, alors qu'on lui annonçait la 
prolongation de son placement à des fins d'assistance, craché des médicaments sur une collaboratrice 
du RFSM, ce en présence de quatre agents de police; puis, alors que les agents pénétraient dans sa 
chambre, avoir directement asséné un violent coup de poing au visage de l’un d'eux, en lui sautant 
dessus, lui provoquant ainsi plusieurs hématomes au niveau de l'arcade sourcilière, du nez et de l'œil 
gauche; enfin n’avoir, durant toute l’intervention, eu de cesse de proférer des menaces de représailles 
envers tous les intervenants;
-
avoir, le 17 janvier 2022, vers 17.45 heures, au RFSM Marsens, menacé le personnel soignant en 
faisant des allusions sur le fait que leurs enfants pouvaient soit être morts, soit souffrir, et qu'il serait 
important de les appeler pour leur dire adieu car ce serait dommage de ne pas avoir pu leur dire au 
revoir;
-
avoir, entre l'été 2021 et le 10 janvier 2022, cultivé une quantité indéterminée de marijuana à son 
domicile de D.________ et avoir consommé une quantité indéterminée de cette substance en la 
fumant sous forme de joints;
-
avoir, durant son hospitalisation au RFSM Marsens, soit du 10 janvier 2022 au 28 janvier 2022, 
consommé une quantité indéterminée de cannabis.
Les débats par-devant le Tribunal pénal sont fixés au 11 mai 2023. 
B.
A.________ a été arrêté le 28 janvier 2022 et placé en détention provisoire par ordonnance 
du Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : le Tmc) du même jour, pour une durée de deux 
mois jusqu’au 27 mars 2022, en raison des risques de récidive et de passage à l’acte. Par la suite, 
la détention a été prolongée, respectivement la libération refusée, ceci toujours en raison de 
l’existence des mêmes risques (100 2022 36, 100 2022 115, 100 2022 240, 100 2022 245). Un 
recours déposé contre la détention provisoire a été rejeté par arrêt de la Chambre pénale du Tribunal 
cantonal (ci-après : la Chambre pénale) du 27 avril 2022 (502 2022 94). 
Depuis le 1er juillet 2022, le prévenu se trouve à sa demande en exécution anticipée de peine 
(DO/6089).
C.
Par courrier de son mandataire du 6 mars 2023, A.________ a demandé sa libération, 
demande à laquelle tant le Ministère public que le Tribunal pénal se sont opposés (100 2023 102). 
Après avoir entendu le prévenu en date du 23 mars 2023, le Tmc a rejeté la demande de libération 
par décision du 24 mars 2023, retenant notamment l’existence des risques de récidive et de passage 
à l’acte (100 2023 102). 


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D.
Le 6 avril 2023, A.________, par l’intermédiaire de son défenseur, a interjeté recours contre 
cette décision. Sous suite de frais judiciaires et indemnité, il conclut à sa libération immédiate. 
Interpelé, le Tmc a, par courrier du 12 avril 2023, conclu au rejet du recours, dans la mesure de sa 
recevabilité. Il a remis ses dossiers. 
Le Ministère public s’est pour sa part déterminé le 14 avril 2023, concluant au rejet du recours. Il a 
également produit copie de son dossier. 
Par courrier du 18 avril 2023, le mandataire de A.________ a indiqué que son client n’entendait pas 
déposer d’observations et maintenait intégralement le contenu de son recours du 6 avril 2023.
en droit
1.
1.1.
Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP) auprès de la Chambre pénale contre une 
décision du Tmc dans un cas prévu par le CPP (art. 20 al. 1 let. c, 222 et 393 al. 1 let. c CPP; art. 64 
let. c et 85 LJ), par le prévenu détenu qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les 
formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
1.2.
Le recours fait l'objet d'une procédure écrite (art. 397 al. 1 CPP).
2.
2.1.
Lorsque le prévenu, qui a donné son accord à l'exécution anticipée de la peine, demande sa 
mise en liberté, c'est au regard des dispositions régissant la détention provisoire et la détention pour 
des motifs de sécurité qu'il faut examiner la légalité des motifs de la détention (ATF 143 IV 160 
consid. 2.1, 2.3 et 4). 
Autrement dit, la détention ne peut être prolongée, respectivement la libération refusée que lorsque 
le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et que l’un des risques 
mentionnés à l’art. 221 al. 1 CPP est réalisé (fuite, collusion ou récidive). La détention ne doit pas 
durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP) et respecter le 
principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c). Le but recherché ne 
doit pas pouvoir être atteint par des mesures moins sévères (mesures de substitution; art. 237 CPP). 
La détention peut aussi être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne passe 
à l’acte après avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
2.2.
Le recourant ne conteste pas, à juste titre, l'existence de charges suffisantes pesant à son 
encontre (art. 221 CPP). Il reproche en revanche à l'autorité précédente d'avoir procédé à une 
constatation inexacte des faits, d’avoir considéré qu'il existe un risque de récidive et d’avoir violé les 
principes de célérité et de la proportionnalité. 
3.
3.1.
Si le recourant conteste l’existence d’un risque de récidive, il ne dit mot sur le risque de 
passage à l’acte, pourtant également retenu par le Tmc à l’appui de son refus de remise en liberté. 


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Or, l’existence d’un seul motif de détention est suffisant pour refuser la libération, étant en outre 
relevé que le Tmc est autorisé à renvoyer, à titre de motivation, à de précédentes décisions (cf. not. 
arrêt TF 1B_77/2021 du 23 mars 2021 consid. 3.2), comme il l’a fait (cf. ordonnance attaquée, p. 10). 
Il n’est dès lors pas nécessaire d’examiner la question du risque de récidive.
3.2.
Par surabondance, on relèvera tout de même ce qui suit :
3.2.1. Dans son arrêt du 27 avril 2022, la Chambre pénale a déjà eu l’occasion d’examiner 
l’existence d’un risque de récidive, retenant alors ce qui suit (consid. 3.4) : 
« (…) Que le diagnostic retenu par le Tmc (« schizophrénie ») soit parfaitement exact ou non importe peu à 
ce stade. Il ressort en effet du dossier de la cause que le recourant souffre d’un trouble psychique, constat qui 
est en l’état suffisant, qu’il s’agisse d’un trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité, bipolaire débutant 
ou de la personnalité émotionnellement labile (borderline) (cf. rapport d’expertise psychiatrique du 
Dr E.________ du 30 juillet 2015, DO/4427 ss), de troubles schizotypiques, mentaux et du comportement liés 
à l’utilisation de dérivés du cannabis (utilisation nocive pour la santé) et de personnalité immature (cf. rapport 
d’expertise psychiatrique du Dr F.________ du 9 février 2017, DO/4000 ss), ou encore de troubles mentaux 
ou du comportement liés à l’utilisation du cannabis (syndrome de dépendance) et d’une psychose ou d’une 
schizophrénie paranoïde (cf. rapport d’expertise psychiatrique de la Dresse G.________ du 16 janvier 2022, 
DO/4436 ss). Ensuite, s’il est exact que le recourant a purgé la peine privative de liberté de 4 ½ ans à laquelle 
il avait été condamné le 23 août 2018 par le Tribunal pénal de la Gruyère (injure, utilisation abusive d’une 
installation de télécommunication, menaces, contrainte, violation de domicile, contrainte sexuelle, incendie 
intentionnel (danger pour la vie et l’intégrité corporelle), contravention à la loi fédérale sur le transport de 
voyageurs et contravention selon l’art. 19a de la loi fédérale sur les stupéfiants, DO/1002, 1004 ss), le Service 
de l’exécution des sanctions pénales et de la probation (ci-après : le SESPP) a en revanche, par décision du 
28 janvier 2022, mis un terme à la mesure ambulatoire ordonnée en vertu de l’art. 63 CP pour cause d’échec 
et transmis le dossier au Tribunal pénal afin que celui-ci se prononce sur le remplacement de la mesure 
ambulatoire par une mesure thérapeutique institutionnelle (DO/4202 ss, 4207). Quant aux faits qui sont 
nouvellement reprochés au recourant, ce dernier ne saurait pas non plus être suivi lorsqu’il soutient qu’ils se 
sont déroulés sur une très courte période et qu’ils sont dus à une surréaction regrettable mais humainement 
compréhensible. Il ressort en effet du dossier que tant le frère que le père du recourant ont tour à tour contacté 
la Police le 9 janvier 2022 pour signaler que celui-ci était dans une mauvaise passe et avait tenu des propos 
menaçants. Défavorablement connu des services de police pour violences envers les fonctionnaires, 
infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants ou encore incendie intentionnel d’une habitation, le recourant a 
été interpellé le 10 janvier 2022 avec l’aide du groupe d’intervention. Selon les agents, le recourant se trouvait 
alors dans « un état psychique déplorable » (DO/2302 s.). Dans un premier temps, il a été amené au poste de 
police de C.________, puis au Centre de soins hospitaliers du RFSM (ci-après : le CSH). Il ressort de la 
décision de placement à des fins d’assistance du 10 janvier 2022 que le recourant présentait alors une forte 
irritabilité, tenait un discours digressif et proférait des menaces de mort, nécessitant une prise en charge 
hospitalière pour mise à l’abri d’un risque hétéro-agressif (DO/2210). Au CSH, il aurait catégoriquement refusé 
la médication, de sorte qu’elle a dû être administrée de force, avec l’aide de la Police. Selon cette dernière, le 
RFSM et les témoins auditionnés, le recourant n’aurait eu de cesse de les injurier et de proférer des menaces 
de mort, ceci également les jours qui ont suivi et malgré la médication administrée (not. DO/2200 ss, 2300 ss, 
2402 ss); 7 jours plus tard, soit le 17 janvier 2022, il tenait, selon le RFSM, toujours des propos très insultants 
et menaçants (not. « il menaçait en faisant des allusions sur le fait que les enfants du soignant pouvaient soit 
être morts soit souffrir et qu’il serait important de les appeler pour leur dire adieu car ce serait dommage de 
ne pas avoir pu leur dire au revoir », DO/2203), allant jusqu’à donner un coup de poing au visage d’un agent 
de police (not. DO/2203). A aucun moment, il n’aurait reconnu la dangerosité et la virulence de ses propos 


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(DO/2203). Le 21 janvier 2022, le RFSM, pourtant composé de professionnels de la santé mentale rompus 
aux soins psychiatriques aigus et confrontés quotidiennement à des personnes atteintes de graves 
pathologies, écrivait d’ailleurs encore ceci : « (…) au vu d’antécédents pénaux de A.________ qui nous ont 
été rapportés, de sa dangerosité actuelle et des craintes qu’il suscite auprès tant des thérapeutes, des autres 
patients et des agents de sécurité, nous faisons face à une situation d’urgence et nous permettons de réitérer 
notre demande de pouvoir transférer rapidement A.________ en détention préventive. Le traitement médical 
ne peut pas influencer les idées de toute puissance intrinsèques du patient qui veut obtenir par la menace et 
ses actions délibérées, une facilitation personnelle sans regrets pour son comportement et avec conscience 
de la morbidité criminelle de ses propos » (DO/2204). On ne saurait dès lors retenir une surréaction ponctuelle, 
liée au milieu hospitalier fermé, mais bien, s’agissant en particulier des menaces de mort, de délits graves 
commis également avant l’intervention de la Police et son placement à des fins d’assistance (cf. not. auditions 
du père et du frère, DO/2310 ss, 2313 ss; ég. propos publiés par le recourant sur les réseaux sociaux : « Mort 
aux costards et aux blouses blanches ! (…) Flic suicidé, à moitié pardonné… complètement pardonné contre 
un carnage au commissariat… JAH ! », le terme « Jah » étant le nom utilisé pour désigner Dieu dans la foi 
Rastafari, DO/2206). Ces actes auraient effrayé, alarmé et impacté psychologiquement diverses personnes 
(cf. not. DO/2204, 2314, 2315), plusieurs ayant peur du recourant et/ou le considérant comme véritablement 
dangereux (DO/2204, 2312, 2314 s., 2408). S’il ne ressort enfin pas du dossier d’éléments négatifs en lien 
avec l’activité du recourant au sein de H.________, respectivement avec son comportement en prison, l’effet 
positif escompté est annihilé par le constat qu’il aurait désormais repris contact, qui plus est de manière 
insistante, avec l’une des personnes qui a été victime des agissements qui ont mené à la condamnation pénale 
de 2018, alors qu’il en avait l’interdiction (DO/4206, 9014). Pour le reste, le recourant ne remet pas en cause 
la motivation du Tmc, laquelle ne prête pas le flanc à la critique. Vu en particulier ses antécédents judiciaires 
(DO/1000-1003), son ou ses troubles psychique(s) et sa volonté exprimée à plusieurs reprises de ne pas 
cesser sa consommation de marijuana (« Je suis adepte de la philosophie rasta et pour moi c’est 
sacramental », DO/2308), y compris durant son hospitalisation au CSH (cf. not. audition par le Juge de paix 
du 17 janvier 2022, DO/2220 : « Je suis un rasta man, fumer c’est ma prière. C’est un sacrement. Oui, je 
continue à fumer »), alors que celle-ci est néfaste pour son état de santé psychique, le risque que le recourant 
récidive, en particulier en proférant des menaces de mort, est concret et sérieux. La première juge pouvait 
ainsi, à ce stade et dans l’attente du nouveau rapport d’expertise, poser un pronostic défavorable et faire 
prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du recourant. Par conséquent, elle n'a pas 
violé l'art. 221 al. 1 let. c CPP en retenant l'existence d'un risque de réitération ». 
3.2.2. A l’examen du dossier de la cause et des arguments avancés par le recourant, on ne 
distingue aucun élément qui permettrait de remettre en question ce constat clair, bien au contraire. 
Depuis lors, le Ministère public a en effet ordonné la mise en œuvre de deux expertises 
psychiatriques (une expertise et une contre-expertise). Le premier mandat a été confié au 
Dr I.________, le second au Dr J.________.
Il ressort du rapport d’expertise déposé le 9 mai 2022 par le Dr I.________ que le recourant présente 
des troubles psychiques, soit une schizophrénie paranoïde, une personnalité antisociale et un 
syndrome de dépendance au cannabis. Ses fonctions psychiques déterminant la vie psychosociale 
sont atteintes. S'agissant du risque de récidive, l'expert estime que le recourant présente un haut 
risque de récidive. Il présente ainsi de multiples facteurs de risque de récidive individuels et 
cliniques, soit la multiplication des délits, la haute agressivité imprévisible, la personnalité 
antisociale, la pathologie en lien avec les délits, la dépendance importante au cannabis qui 
potentialise les autres pathologies psychiatriques, la chronicité des pathologies psychiatriques, 
l'anosognosie, l'absence de capacité de frustration, la haute impulsivité, la banalisation des actes 
criminels, la projection de ses actes sur les tiers, l'absence de capacité d'insight, le rejet de la 


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thérapie, l'absence de volonté de changement, l'évolution psychiatrique jusqu'à présent défavorable, 
les pathologies psychiatriques difficilement à traiter, l'échec des mesures pénales, l'échec des 
mesures, la récidive des actes pénaux, l'absence de traitement psychiatrique jusqu'à ce jour et le 
très peu de résultats psychiatriques visibles. Pour le Dr I.________, on peut s'attendre à l'avenir au 
même genre d'infractions, plus spécifiquement relationnelles, ne pouvant pas exclure une 
graduation vers des actes pénaux plus graves. La probabilité de récidive est très élevée. Concernant 
la mesure envisagée, l'expert préconise un traitement stationnaire hospitalier dans un cadre 
spécialisé forensique, si nécessaire sécurisé, en particulier au vu de l’impossibilité de traitement 
dans un cadre hospitalier habituel. Il précise que, au vu de la situation et du contexte, l'évolution de 
plusieurs années et jusqu'à présent sans résultat et avec une aggravation considérable clinique, un 
traitement ambulatoire pendant l'exécution de la peine et/ou un traitement sur la libération 
conditionnelle n'est pas indiqué sans un traitement stationnaire initial/préalable, ceci à cause de 
l'expérience et l'évolution préalable fortement défavorables. Enfin, l'expert indique que pendant les 
examens pour l’expertise, le recourant n'a pas été, n'est pas, disposé à se soumettre à un tel 
traitement (DO/4449 ss). 
Quant au rapport d’expertise déposé le 7 octobre 2022 par le Dr J.________, on peut y lire que le 
recourant souffre d'un trouble schizotypique et d'un syndrome de dépendance au cannabis. Ce 
premier trouble entraine, lorsqu'il est compensé, une tendance à l'excentricité dans le 
comportement, l’apparence et le discours, accompagné de distorsions cognitives et perceptives, de 
croyances inhabituelles et de gênes dans les relations interpersonnelles. Lors des périodes de 
décompensation, ces troubles s'intensifient et s'accompagnent d'idées paranoïaques, d'idées de 
référence ou d'autres symptômes psychotiques. L’expert estime que la dépendance du recourant 
au cannabis est de degré élevé et que le trouble schizotypique qu'il présente est sévère. Au moment 
des faits, il présentait un état de décompensation aigu du trouble schizotypique. S'agissant du risque 
de récidive, le Dr J.________ estime que, à l'avenir, on peut s'attendre à des infractions du type de 
violences physique ou psychique à l'égard d'autrui. La probabilité, en l'état actuel, apparait moyenne 
à élevée à court terme et élevée à long terme. Concernant la mesure envisagée, il relève que le 
traitement nécessaire ne peut être réalisé de façon ambulatoire car actuellement, le recourant est 
totalement anosognosique aussi bien de sa dépendance au cannabis que de son trouble 
schizotypique et il déclare ne pas avoir besoin de soins, en particulier pas de soins médicamenteux. 
De plus, le traitement ambulatoire mis en place après la libération de l'intéressé en 2020 n'a pas 
permis d'éviter la rechute ni la récidive violente, quand bien même le recourant s'était rendu aux 
entretiens de psychothérapie. Il préconise ainsi une mesure institutionnelle fermée (art. 59 CP), dans 
une institution spécialisée du type de l'établissement Curabilis à M.________ (DO/4625 ss). 
Dans un courrier du 28 novembre 2022, suite à des questions complémentaires du mandataire du 
recourant, l'expert J.________ précise notamment que le fait que le précité ne consommerait plus 
de cannabis depuis qu'il est en détention n'a pas d'influence sur le diagnostic de dépendance au 
cannabis. En effet, le fait d'être dans l’impossibilité de consommer un produit ne signifie pas que l'on 
en n'en est plus dépendant. On ne considèrera en effet qu'un individu n'est plus dans la dépendance 
qu’à partir du moment où, ayant la possibilité de consommer le produit, il parvient volontairement à 
s'y soustraire. Or, ce n'est pas le cas du recourant qui reconnait que s'il en avait la possibilité, il 
reconsommerait du cannabis. L'expert précise en outre que la préconisation d'un traitement 
institutionnel fermé est en rapport avec l'échec du traitement ambulatoire préconisé antérieurement 
ainsi qu'avec la persistance d'un trouble mental grave et d'un pronostic de risque de récidive élevé 
(DO/4662 s.). 


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3.2.3. Les arguments que le recourant présente dans son pourvoi pour tenter de démontrer qu’il 
n’existe pas de risque de récidive ne convainquent pas face aux éléments qui précèdent. On relèvera 
en particulier ce qui suit : 
3.2.3.1. Comme mentionné précédemment, le Tmc est autorisé à renvoyer, à titre de motivation, à 
de précédentes décisions. On ne saurait dès lors lui reprocher d’avoir retenu qu’il n'est pas 
nécessaire de s'étendre longuement sur les raisons qui permettent de dire que les conditions fixées 
à l'art. 221 al. 1 let. c CPP sont toujours réunies et d’avoir renvoyé à ses ordonnances des 28 janvier, 
30 mars et 5 juillet 2022. Par ailleurs, l’autorité intimée a ensuite, sur près de deux pages, examiné 
la situation du recourant et ses arguments (cf. ordonnance attaquée, p. 8-10).
3.2.3.2. Il appartiendra au Tribunal pénal de se déterminer de manière définitive sur la question de 
savoir si les faits reprochés au recourant ne constituaient qu’un mécanisme de défense, 
respectivement si son comportement agressif ne s'est manifesté que dans un second temps, lorsqu’il 
s'est vu administrer de force un traitement médicamenteux. En l’état, il suffit de constater que le 
Dr J.________ a relevé que s’il apparait que le comportement du recourant a été en partie 
réactionnel à l’intervention de la police du 10 janvier 2022, il trouve principalement son origine dans 
l’état de décompensation aigu de son trouble schizotypique, le rôle de l’intervention de la police 
apparaissant mineur (DO/4663). Par arrêt du 17 avril 2023, la Chambre pénale a du reste rejeté le 
recours que le recourant a déposé contre l’ordonnance de non-entrée en matière que le Ministère 
public a rendue le 20 janvier 2023 suite à la dénonciation/plainte pénale que le recourant a déposée 
en lien avec l’intervention policière du 10 janvier 2022 et sa prise en charge au RFSM Marsens 
(502 2023 31). Quant à l’annonce selon laquelle la plainte pénale déposée contre K.________ va 
aboutir au prononcé d’une ordonnance pénale pour abus d’autorité en raison d’une réaction 
disproportionnée de l’agent de police, elle ne change rien à ce qui précède, le coup de poing litigieux 
de K.________, donné dans un deuxième temps, n’ayant pas constitué un élément déclencheur (cf. 
avis de clôture d’instruction du 22 mars 2023; 100 2023 102, pce 8). 
3.2.3.3. On ne saurait non plus suivre le recourant lorsqu’il soutient que l’affirmation du Tmc, selon 
laquelle il est arrivé au RFSM Marsens dans un état de décompensation, serait fausse. S’il est exact 
qu’il ressort de la dénonciation pénale déposée par le RFSM Marsens qu’il était, dans un premier 
temps, collaborant à son arrivée, vers 11h30, avant de refuser dans un second temps tout soin 
(DO/2200 s.), il convient de ne pas perdre de vue la décision de placement à des fins d’assistance 
rendue le même jour, à 11h05, et dont il ressort que le recourant présentait alors une forte irritabilité, 
un discours digressif, faisant des menaces de mort, et qu’il nécessitait une prise en charge 
hospitalière pour mise à l’abri d’un risque hétéro-agressif (DO/2210). 
3.2.3.4. De l’avis du recourant, son comportement en prison démontre qu’il n’est pas une personne 
dangereuse et imprévisible, contrairement à ce que retient la première juge. Non seulement cette 
affirmation fait fi de son passé criminel (cf. ses nombreux antécédents judiciaires, not. bouter le feu 
à une habitation occupée après avoir menacé de le faire, contrainte (« stalking »), contrainte 
sexuelle après avoir menacé sa victime; DO/4002 ss) et des rapports d’expertise psychiatrique 
figurant au dossier, mais elle ne tient également pas compte du fait qu’une mesure disciplinaire a 
dû être prononcée à son encontre en janvier 2023, soit récemment, pour infraction au sens de 
l’art. 60 du règlement de détention (al. c : instigation et complicité à l’évasion, à la rébellion ou à la 
détérioration du matériel; al. f : atteinte à l’ordre et à la sécurité; al. o : incivilité et comportements 
inadéquats). Le rapport y relatif retient que lors de la distribution des repas, des coups ont été 
entendus provenant du secteur PPL; en ouvrant le secteur, il a été constaté que la porte d’une cellule 
bougeait et qu’il y avait une fissure dans le mur suite aux coups donnés par le recourant; une 


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demande de renfort a immédiatement été transmise par radio (DO/6124 ss). On ne perdra enfin pas 
de vue que le recourant a repris contact de manière insistante, également alors qu’il se trouvait déjà 
en détention pour les nouvelles infractions, avec L.________, la victime de contrainte (« stalking »), 
menaces et contrainte sexuelle précitées, quand bien même il en avait l’interdiction, ces actes ayant 
nécessité le prononcé d’une interdiction de prise de contact par la justice civile le 27 avril 2022 
(DO/8000 ss).
3.2.3.5. Il n’appartient ni au Tmc, ni à l’autorité de céans de se déterminer définitivement sur les 
prétendus incohérences et préjugés figurant dans les rapports d’expertise psychiatrique. A ce stade, 
il est simplement relevé que la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits 
des patients du canton de M.________ a décidé de classer immédiatement la dénonciation que le 
recourant a déposée contre l’expert J.________ (100 2023 102, pce 14). Par ailleurs, le Ministère 
public n’est pas entré en matière sur la dénonciation/plainte pénale du recourant contre ce médecin 
pour diffamation, injure, atteinte à la liberté de croyance, discrimination, faux rapport ainsi que 
violation des art. 15 Cst., 9 CEDH et 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, un 
recours étant actuellement pendant par-devant la Chambre pénale contre cette ordonnance de non-
entrée en matière (502 2023 53-57). 
Cela étant, s’agissant en particulier de la consommation de cannabis, il ne fait à ce stade guère de 
doute, au vu des propres déclarations du recourant, qu’il existait bien une dépendance au cannabis 
avant l’incarcération (cf. également DO/3003 : « Mon seul médicament, c’est le cannabis »; DO/3019 : 
« (…) Lorsque je travaillais, je fumais durant la pause de midi et le soir. Cela faisait environ 3 joints par jour. 
Si je ne travaille pas, je peux fumer plus (…) Le joint m’accompagne dans toutes mes activités (…)»; 
DO/3040 : « A 33 piges, si je veux fumer un joint, cela me regarde »). Comme l’a mentionné l’expert 
J.________, le fait que le recourant n’en consommerait plus depuis qu'il est en détention ne signifie 
pas qu’il n’est plus dépendant et qu’il ne reprendra pas la consommation une fois libéré, le recourant 
ne soutenant du reste pas le contraire. 
3.2.3.6. Pour ce qui a trait aux différents positionnements du frère du recourant, N.________, ils ne 
sont pas à même de remettre en question les constats précités, en particulier l’avis des experts. Il 
appartiendra du reste au Tribunal pénal de déterminer si l’on doit retenir que N.________ a surréagi 
ou non en janvier 2022. 
3.2.3.7. En conclusion, on retiendra, vu en particulier les antécédents judiciaires du recourant, dont 
certains particulièrement graves, ses troubles psychiques confirmés par plusieurs médecins 
psychiatres, la banalisation – encore aujourd’hui – des actes qui lui sont reprochés (cf. recours, p. 10 
et 13, « les infractions reprochées au recourant sont d’une gravité relative »), son anosognosie, le rejet de 
la faute sur les autres, y compris son frère qui aurait surréagi en janvier 2022, se posant lui-même 
en victime et allant jusqu’à comparer son arrestation à une « déportation » (cf. audition du 23 mars 
2023, DO 100 2023 102), l’échec du traitement ambulatoire mis en place après la libération en 2020 
ou encore son refus de toute médication autre que le cannabis, que le risque que le recourant 
récidive par des actes de violence verbale ou physique est concret et sérieux. La première juge 
pouvait ainsi poser un pronostic défavorable et faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la 
liberté personnelle du recourant. Par conséquent, elle n'a pas violé l'art. 221 al. 1 let. c CPP en 
retenant l'existence d'un risque de récidive. 
4.
4.1.
La première juge a retenu que la procédure n'a pas connu de temps morts et que deux 
expertises psychiatriques ont été requises par le Ministère public. Par ailleurs, compte tenu de 


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l’ensemble des circonstances concrètes du cas, à savoir les faits reprochés au prévenu, l'intensité 
des soupçons retenus à ce jour, le renvoi du prévenu devant le Tribunal pénal (et non le Juge de 
police), l’audience de jugement du 11 mai 2023, portant la détention à 15 ½ mois, et la peine 
objectivement prévisible, aucune violation de l’art. 212 al. 3 CPP n'a été relevée (cf. ordonnance 
attaquée, p. 10 ss). 
La première juge a également signalé qu’en l'état, au vu des infractions reprochées au prévenu et 
des risques retenus, elle ne voit aucune autre mesure propre à atteindre le même résultat que la 
détention; pour preuve malgré des mesures ambulatoires, le prévenu a récidivé et le SESPP a été 
contraint de constater l'échec de ces mesures (cf. ordonnance attaquée, p. 10). 
4.2.
En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH, toute personne qui est mise en détention 
préventive a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable ou d'être libérée pendant la procédure 
pénale. L'art. 212 al. 3 CPP rappelle cette exigence en précisant que la détention provisoire ou pour 
des motifs de sûreté ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. Le 
juge peut dès lors maintenir la détention préventive aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de 
la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de 
condamnation (ATF 145 IV 179 consid. 3.1; 143 IV 168 consid. 5.1; 133 I 270 consid. 3.4.2). Il 
convient d'accorder une attention particulière à cette limite, car il y a lieu de veiller à ce que les 
autorités de jugement ne prennent pas en considération dans la fixation de la peine la durée de la 
détention avant jugement à imputer selon l'art. 51 CP. Afin d'éviter d'empiéter sur les compétences 
du juge du fond, le juge de la détention ne tient en principe pas compte de la possibilité éventuelle 
de l'octroi, par l'autorité de jugement, d'un sursis, d'un sursis partiel ou d'une libération conditionnelle 
au sens de l'art. 86 al. 1 CP (ATF 143 IV 168 consid. 5.1); pour entrer en considération sur cette 
dernière hypothèse, son octroi doit être d'emblée évident (arrêt TF 1B_82/2013 du 27 mars 2013 
consid. 3.2 in Pra 2013 74 543; sur l'éventuelle application de l'art. 86 CP dans des cas de détention 
provisoire ou pour motifs de sûreté, cf. arrêt TF 1B_363/2015 du 30 octobre 2015 consid. 2.4 et 2.5). 
Le caractère raisonnable de la durée de la détention s’apprécie concrètement de cas en cas et à la 
lumière des circonstances de l’espèce et de la garantie de la présomption d’innocence (PC CPP, 
2e éd. 2016, art. 212 n. 18 et la référence citée).
Le Tribunal fédéral a retenu que la détention peut aussi être disproportionnée en cas de retard 
injustifié dans le cours de la procédure pénale (ATF 128 I 149 consid. 2.2). Le caractère raisonnable 
de la durée d'une instruction s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard 
à la complexité de l'affaire, au comportement du requérant et des autorités compétentes, ainsi qu'à 
l'enjeu du litige pour le prévenu (ATF 130 I 269 consid. 3.1; 124 I 139 consid. 2c). N'importe quel 
retard n'est pas suffisant pour justifier l'élargissement du prévenu. Il doit s'agir d'un manquement 
particulièrement grave, faisant au surplus apparaître que l'autorité de poursuite n'est plus en mesure 
de conduire la procédure à chef dans un délai raisonnable (ATF 137 IV 118 consid. 2.1). En cas de 
retard de moindre gravité, des injonctions particulières peuvent être données, comme par exemple 
la fixation d'un délai de détention maximum. C'est au surplus au juge du fond qu'il appartient, cas 
échéant, par une réduction de peine de tenir compte d'une violation de l'obligation de célérité 
(ATF 128 I 149 consid. 2.2.2).
4.3.
4.3.1. Le recourant relève tout d’abord qu'aucune mesure d'instruction supplémentaire n'a été 
accomplie depuis le 7 octobre 2022, date du dépôt du deuxième rapport d’expertise. Dans la mesure 
où l'audience par-devant le Tribunal pénal est agendée au 11 mai 2023, cela fera 7 mois qu’il attend 


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en détention sans que de nouvelles mesures d'instruction ne soient ordonnées, ce qui est excessif 
au vu des infractions qui lui sont reprochées.
A l’examen du dossier, on constate que le Ministère public, puis le Tribunal pénal ne sont pas restés 
inactifs depuis le dépôt du rapport d’expertise du 7 octobre 2022, loin s’en faut. Le Ministère public 
a, entre autres, demandé un complément à l’expert J.________, que ce dernier a déposé le 
28 novembre 2022, et établi l’acte d’accusation. Quant au Tribunal pénal, il a fait diligence pour 
examiner l’accusation, puis préparer et fixer les débats dans les plus brefs délais, un peu plus de 
3 mois séparant seulement la notification de l’acte d’accusation et la tenue des débats prévue pour 
le 11 mai 2023. Le grief de violation du principe de célérité tombe dès lors à faux. 
4.3.2. Le recourant soutient ensuite que le Tmc a éludé la question de la durée de la détention déjà 
subie, alors qu'elle a été soulevée dans la demande de libération. Or, au vu des infractions 
reprochées, ainsi que du fait qu’il a déjà passé près de 15 mois en détention, la question de la durée 
de la détention se pose légitimement et l’autorité était tenue de se déterminer de manière précise et 
détaillée à ce sujet. 
En l’espèce, il n’est pas exact de soutenir que le Tmc a éludé la question de la durée de la détention 
déjà subie puisqu’il l’a précisément examinée en pages 10 ss de son ordonnance. Par ailleurs, 
même à supposer que sa motivation ne soit pas suffisante, cela ne justifierait pas encore une 
libération immédiate. 
Au vu des faits reprochés au recourant et des débats fixés au 11 mai 2023, la durée de la détention 
est encore acceptable au regard de la jurisprudence et de la doctrine précitées, le recourant ayant 
été arrêté le 28 janvier 2022 et la peine privative de liberté qu’il encourt n’étant pas négligeable, y 
compris compte tenu de ses nombreux antécédents (DO/1000 ss). Il est du reste rappelé qu’on lui 
reproche d’avoir commis plusieurs délits importants, en particulier des violences et menaces ainsi 
que des lésions corporelles simples, la peine maximale possible pour chacune de ces infractions 
étant une privation de liberté de trois ans (cf. art. 123 et 285 CP). Pour le reste, il appartiendra au 
Tribunal pénal d'examiner les questions du sursis et de la diminution de responsabilité, dans la 
mesure où on ne saurait retenir de manière définitive que ces éléments suffiraient à ce stade pour 
retenir que la peine prévisible serait très proche de la durée de la détention subie jusqu’alors. 
4.3.3. Dans son pourvoi, le recourant ne demande pas de mesures de substitution et l’appréciation 
de la première juge à cet égard ne prête pas le flanc à la critique. 
En revanche, il soutient qu'il ne reste plus de mesures d'instruction à effectuer dans la présente 
cause, la détention n’étant dès lors justifiée par aucun impératif de procédure. Alors qu'il était 
parvenu à se réinsérer sur le plan professionnel, et alors même qu'il a renoué le dialogue avec son 
frère N.________, le recourant est en train de tout perdre. Il ne peut pas travailler en prison et ne 
peut pas non plus suivre de formation. Ses contacts avec l’extérieur sont restreints et il n'échange 
qu'avec son avocat. La situation est extrêmement difficile à vivre et il est insupportable pour lui de 
stagner en détention alors qu'il aimerait travailler et poursuivre sa réinsertion. Par ailleurs, les 
infractions reprochées sont d'une gravité relative et il ne constitue pas une menace pour autrui.
S’agissant des conséquences professionnelles d'une détention provisoire sur la vie du prévenu, il 
est rappelé qu’elles doivent céder le pas devant les besoins d'instruction (cf. arrêt TF 1B_10/2017 
du 26 janvier 2017 consid. 5.2). Par ailleurs, le Ministère public a accordé diverses autorisations de 
visite, notamment à la mère et à un autre frère du recourant (DO/onglet 12), de sorte qu’il paraît peu 
crédible qu’il n’échange qu’avec son avocat. Enfin, contrairement à ce qu’il soutient, son 


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comportement est grave et sa situation globale inquiétante, de sorte que sa volonté de travailler et 
de poursuivre sa réinsertion ne justifie en l’état pas une libération. 
4.3.4. En conséquence, l'instance précédente n'a pas violé le droit fédéral en jugeant que les 
principes de célérité et de la proportionnalité demeuraient respectés.
5.
Au vu de l’ensemble de ce qui précède, le recours doit être rejeté et l’ordonnance querellée 
confirmée.
Le prévenu qui se trouve en exécution anticipée de peine peut en tout temps requérir sa libération 
(cf. art. 31 al. 4 Cst., 5 § 4 CEDH; ATF 143 IV 160 consid. 2.3; 139 IV 191 consid. 4.1).
6.
6.1.
La Chambre pénale arrête elle-même l’indemnité du défenseur d’office pour la procédure de 
recours selon l’art. 57 al. 1 et 2 du règlement sur la justice (RJ; RSF 130.11 [RFJ 2015 73]). Pour la 
rédaction du recours et de l’ultime détermination, l’analyse du présent arrêt et son explication au 
client, une durée de l’ordre de 5 heures au tarif horaire de CHF 180.- semble raisonnable et 
adéquate, ce qui correspond à l’indemnité requise de CHF 1'000.-, débours compris. S’y ajoute la 
TVA (7.7 %), soit CHF 77.- (cf. art. 56 ss RJ). 
6.2.
Les frais de procédure, fixés à CHF 1'677.- (émolument : CHF 500.-; débours : CHF 100.-; 
frais de défense d’office : CHF 1'077.-), sont mis à la charge du recourant qui succombe.
(dispositif en page suivante) 


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la Chambre arrête :
I.
Le recours est rejeté.
Partant, l’ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du 24 mars 2023 rejetant la 
demande de libération de A.________ est confirmée.
II.
L'indemnité due pour la procédure de recours à Me Olivier Carrel en sa qualité d’avocat d’office 
est fixée à CHF 1'077.-, TVA par CHF 77.- incluse.
III.
Les frais de la procédure de recours par CHF 1'677.- (émolument : CHF 500.-; débours : 
CHF 100.-; frais de défense d’office : CHF 1'077.-) sont mis à la charge de A.________.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre II. ci-dessus sera exigible dès que 
la situation économique de A.________ le permettra.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours 
sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Toutefois, en tant qu'il concerne la fixation de son indemnité, cet arrêt peut faire l'objet, de la part du 
défenseur d’office, d'un recours au Tribunal pénal fédéral (art. 135 al. 3 let. b CPP) dans les dix jours 
qui suivent la notification de l’arrêt rédigé (art. 396 al. 1 CPP). La procédure est régie par les art. 379 
à 397 CPP (art. 39 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la 
Confédération, RS 173.71). L'acte de recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, case 
postale 2720, 6501 Bellinzone.
Fribourg, le 20 avril 2023/swo
Le Président 
Le Greffier