fr_gerichte · 106 2016 93 · 2016-10-06 · fr

Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Fürsorgerische Unterbringung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
106 2016 93
Arrêt du 6 octobre 2016
Cour de protection de l’enfant et de l’adulte
Composition
Présidente:
Sandra Wohlhauser
Juge:
Michel Favre
Juge suppléant:
Laurent Schneuwly
Greffière:
Sandra Ayan-Mantelli
Parties
A.________, recourant
Objet
Placement à des fins d'assistance
Recours du 28 septembre 2016 contre la décision de la Justice de 
paix de l'arrondissement du Lac du 16 septembre 2016


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
Par courrier du 14 septembre 2016, B.________ a signalé à la Justice de paix de 
l’arrondissement du Lac (ci-après: la Justice de paix) la situation de son époux, A.________, 
lequel souffrirait de schizophrénie affective. Elle a indiqué qu’il avait cessé de prendre sa 
médication, soit des injections de Risperdal, et que depuis lors, son état de santé s’était péjoré et 
la situation au travail et à la maison avait empiré. Elle a également relevé qu’il s’agissait de la 
cinquième crise de son mari, qu’il avait déjà fait l’objet d’une hospitalisation forcée en 2012, qu’ils 
ont un enfant de 4 ans et que son époux mettait en péril sa vie, celle de sa famille ainsi que son 
travail.
Le 16 septembre 2016, la voisine de la famille de A.________ et B.________, C.________ a 
informé la Justice de paix du fait que B.________ et son fils avaient passé la nuit chez une dame 
car la prénommée avait peur de son mari.
Le même jour, la Justice de paix a entendu A.________ et son épouse. Lors de son audition, 
A.________ a déclaré qu’il avait arrêté de prendre sa médication au mois de mai 2016 et qu’il était 
suivi par son psychiatre italien jusqu’en août 2016 mais qu’actuellement il n’avait pas besoin de 
consulter un médecin. B.________ a quant à elle indiqué que son mari lui prêtait une liaison avec 
leur voisin et qu’il considérait qu’elle était une prédatrice sexuelle. Elle a ajouté que son époux 
avait également des problèmes comportementaux au travail.
B.
Par décision du 16 septembre 2016, la Justice de paix a prononcé le placement à des fins 
d’assistance de A.________ au Centre de soins hospitaliers du Réseau fribourgeois de santé 
mentale à Marsens (ci-après: CSH Marsens) au motif qu’il a nié tout problème psychique et refusé 
d’aller consulter un psychiatre au Centre psychosocial, si bien que la Justice de paix a considéré 
que le traitement dont il a besoin ne peut lui être fourni que par son placement à des fins 
d’assistance. Elle a également relevé qu’il représentait un danger pour sa famille.
C.
Par courrier du 28 septembre 2016, A.________ a interjeté recours contre cette décision.
D.
Mandaté par la Cour de protection de l’enfant et de l’adulte, le Dr D.________ a déposé son 
rapport d’expertise le 4 octobre 2016. En substance, il considère que l’expertisé souffre des effets 
d’une crise de couple et qu’une prise en charge de couple et un suivi psychiatrique ambulatoires 
sont suffisants.
E.
Le 6 octobre 2016, la Cour s’est déplacée au CSH Marsens où elle a entendu A.________ 
qui a confirmé son recours et sa volonté de quitter l’hôpital. Il a précisé qu'il n'avait pas été 
hospitalisé dans sa jeunesse mais à deux reprises en 2007-2008 et en 2012, à E.________, pour 
des problèmes de confusion. Il a également précisé qu'il n'avait pas arrêté la prise de 
médicaments en mai 2016 mais bien en août 2016. Il a finalement déclaré qu'il ne s'était pas 
opposé à aller consulter au Centre psychosocial mais qu'il n'en voyait pas l'utilité. La Dresse 
F.________, médecin cheffe de clinique adjointe, a également été auditionnée en qualité de 
témoin.


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en droit
1.
a)
Aux termes de l'art. 450 al. 1 CC, les décisions de l'autorité de protection peuvent faire 
l'objet d'un recours devant le juge compétent, soit le Tribunal cantonal (art. 8 de la loi du 15 juin 
2010 concernant la protection de l'enfant et de l'adulte [LPEA, RSF 212.5.1]), plus précisément la 
Cour de protection de l'enfant et de l'adulte (art. 14 al. 1 let. c du Règlement du Tribunal cantonal 
du 22 novembre 2012 précisant son organisation et son fonctionnement [RTC]).
Le recours n'a pas à être motivé (art. 450e al. 1 CC). Il doit être déposé dans un délai de dix jours 
(art. 450b al. 2 CC), délai que A.________ a respecté dès lors que la décision querellée lui a été 
notifiée le 19 septembre 2016 et que son recours a été posté le 28 septembre 2016. Son recours 
est par conséquent recevable. Il n'a pas d'effet suspensif (art. 450e al. 2 CC). 
b)
La Cour doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et 
en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, 
puisque ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi devant l’instance 
judiciaire de recours (Guide pratique COPMA, p. 289 n. 12.34). Elle peut confirmer ou modifier la 
décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et 
renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour compléter l’état de fait sur des points 
essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile suisse du 
19 décembre 2008, RS 272]).
c)
La Cour réunie en collège a procédé à l’audition du recourant, conformément au prescrit 
de l’art. 450e al. 4 CC.
2.
a)
Aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une institution 
appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état 
d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre 
manière. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêt 5A_497/2014 du 8 juillet 2014 consid. 
4.1), la notion de "trouble psychique" englobe toutes les pathologies mentales reconnues en 
psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les 
démences, ainsi que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la 
pharmacodépendance. En cas de troubles psychiques, la décision de placement à des fins 
d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel 
l'expert doit notamment se prononcer sur l'état de santé de l'intéressé (ATF 140 III 101 consid. 
6.2.2 p. 102; 140 III 105 consid. 2.4). Elle doit indiquer sur la base de quels éléments de fait le 
tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse ("Schwächezustand") au sens de l'art. 426 al. 1 
CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que 
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis d'une autre façon que par le 
biais d'un internement ou d'une rétention dans un établissement constitue l'une des conditions 
légales au placement. Tel peut notamment être le cas lorsque l'intéressé n'a pas conscience de sa 
maladie et de son besoin de traitement (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les références). Le 
placement à des fins d’assistance ne peut être ordonné que si toutes les autres mesures, moins 
contraignantes (en particulier une prise en charge ambulatoire) ne permettent pas de protéger la 
personne de façon appropriée. Le principe de proportionnalité joue un rôle essentiel. Dès lors, la 
mesure doit être considérée comme une ultima ratio (MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit 
de protection de l’adulte, 2011, no 673 et les références citées). L'établissement doit par ailleurs 


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être "approprié", ce qui est le cas lorsque l'organisation et le personnel dont il dispose 
normalement lui permettent de satisfaire les besoins essentiels de la personne placée (arrêt 
TF 5A_614/2013 du 22 novembre 2013 consid. 4.2).
b)
En l’espèce, l’expert mandaté, qui n’a pas eu accès au dossier médical du recourant et à 
ses antécédents médicaux en raison de son refus, a indiqué qu’à moins que des éléments 
anamnéstiques et l’observation clinique des premiers jours de son hospitalisation ne contredisent 
son diagnostic, le recourant souffre des effets d’une crise de couple (cf. expertise du 3 octobre 
2016).
Entendue ce jour en séance, la Dresse F.________ a indiqué qu’elle ne pouvait ni confirmer, ni 
infirmer le diagnostic de l’expert dans la mesure où son patient n’a pas délié son médecin 
psychiatre italien, ni ses anciens médecins, du secret médical, et qu’il refuse qu’elle contacte sa 
famille. Elle a toutefois indiqué que l’on pouvait déduire du fait qu’il prenait un neuroleptique depuis 
longtemps qu’il souffre d’une psychose. Le médicament Risperdal a en outre été réintroduit lors de 
son hospitalisation. La Dresse F.________ a par ailleurs déclaré: « J’imagine qu’il a une 
schizophrénie vu que la première hospitalisation a eu lieu à 17 ans et qu’on ne prend pas sinon un 
traitement neuroleptique pendant des années » (PV de ce jour, p. 5-6).
Compte tenu du fait que le recourant a déjà été hospitalisé deux fois en raison de problèmes 
psychiques et qu’il prend depuis plusieurs années du Risperdal, soit un neuroleptique, il y a lieu de 
conclure qu’il souffre vraisemblablement de troubles psychiques au sens de l’art. 426 CC.
c)
Un placement ne peut toutefois être ordonné que si les troubles psychiques nécessitent 
un traitement, respectivement une assistance, et que, conformément au principe de la 
proportionnalité, cette assistance ou ce traitement ne peuvent pas être délivrés de façon 
ambulatoire.
aa) Lors de son audition, le recourant a expliqué qu’il avait refusé de délier ses 
précédents médecins du secret médical car il estime qu’il est préférable que chaque médecin 
fasse un diagnostic indépendant sur son état de santé. Il a également indiqué qu’il avait déjà été 
hospitalisé en 2007 ou 2008 ainsi qu’en 2012 à E.________, en raison de problèmes de 
confusion. Jusqu’au mois d’août 2016, il prenait le médicament Risperdal par injection tous les 
15 jours. Ce médicament lui avait été prescrit par son psychiatre italien. Au mois d’août dernier, il a 
toutefois décidé d’arrêter de le prendre, contre l’avis de son psychiatre. Il a recommencé la prise 
lors de son hospitalisation au CSH Marsens car il ne voulait pas avoir de problème. Selon lui, il ne 
souffre d’aucun problème psychique et l’arrêt de son médicament n’a eu aucune conséquence sur 
son comportement. Le recourant a indiqué qu’il avait des problèmes conjugaux depuis le mois 
d’août 2016 mais qu’il ne souhaitait pas en parler. Il a l’intention d’effectuer une thérapie de couple 
si son épouse accepte d’y participer. Il a en outre accepté de consulter un psychiatre à sa sortie du 
CSH Marsens même s’il pense que cela n’est pas nécessaire. Il préférerait poursuivre son 
traitement avec son psychiatre italien qui le connaît et en qui il a confiance. Il a en outre déclaré 
qu’à sa sortie, il continuerait à prendre du Risperdal si la Dresse F.________ l’estime nécessaire 
(cf. PV de ce jour, p. 2 à 4, 6, 7).
Le Dr D.________, qui n’a pas eu accès au dossier médical du recourant ni pu s’entretenir avec 
ses médecins pour réaliser son rapport d’expertise, s’est uniquement fondé sur le dossier 
judiciaire, l'entretien qu'il a eu et ses propres observations. Il a indiqué que l’état de santé du 
recourant semblait stable et n’était pas inquiétant. Il a relevé que l’expertisé ne mettait pas sa vie 


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ou l’intégrité corporelle d’autrui en danger. Selon le Dr D.________, une prise en charge de couple 
est nécessaire et le recourant a déjà entrepris des démarches pour trouver un psychiatre qui 
pourrait le suivre. Ces démarches pourront se faire de manière ambulatoire. Il a précisé que 
l’expertisé est conscient de sa fragilité et de ses difficultés de couple. Ses démarches en vue d’une 
prise en charge sont crédibles et adéquates. Selon l’expert, il n’y a aucun risque pour la vie ou la 
santé de l’expertisé, respectivement pour des tiers, si la prise en charge ordonnée n’est pas mise 
en œuvre. S’agissant de son placement au CSH Marsens, le Dr D.________ a indiqué qu’à moins 
que les médecins de l’hôpital n’aient constaté des faits graves discrépants par rapport à son 
observation, ce dernier n’est plus un établissement approprié à la poursuite de la prise en charge 
du recourant (cf. expertise du 3 octobre 2016). 
La Dresse F.________ a également relevé que son patient avait refusé qu’elle contacte ses 
anciens médecins et sa famille, ce qui complique sa prise en charge; il se montre par ailleurs très 
discret et évasif dans ses réponses. Depuis son hospitalisation au CSH Marsens, il prend à 
nouveau du Risperdal, médicament qu’il avait lui-même décidé d’arrêter en août 2016, après sa 
dernière consultation chez son psychiatre italien, malgré le désaccord de ce dernier. S’agissant 
des risques auto ou hétéro agressif en cas de sortie du recourant, la Dresse F.________ a déclaré 
que si son patient souffre d’une schizophrénie et qu’il arrête son traitement, il risque de se mettre 
lui-même ou de mettre autrui en danger. En revanche, s’il ne souffre pas de schizophrénie, il n’y 
aura pas de conséquence à l’arrêt du traitement. Elle a précisé que lorsque le traitement au 
Risperdal est administré sous forme de dépôt, comme c’était le cas pour le recourant jusqu’en août 
2016, c’est en général en raison du fait qu’il n’y a pas de compliance à la prise du médicament. 
Elle a toutefois souligné que le placement de son patient au CSH Marsens n’était plus 
indispensable et que la suite de son traitement pouvait être effectuée de manière ambulatoire; 
selon elle un suivi ambulatoire avec des dosages réguliers serait suffisant. Elle a également 
préconisé que le recourant soit suivi par un psychiatre de la région au lieu d’un psychiatre en Italie. 
Finalement, la Dresse a regretté que le recourant refuse de mettre en place un réseau avec son 
épouse avant sa sortie de l’hôpital.
bb) Compte tenu du fait que le recourant a refusé de délier ses anciens médecins du 
secret médical, il y a lieu d’appréhender les conclusions de l’expertise avec réserve, comme le 
relève lui-même l'expert, et de se fonder principalement sur l’avis de la Dresse F.________ qui 
traite le recourant depuis son admission au CSH Marsens et qui a donc pu observer l’évolution de 
son état de santé. Le recourant a déjà subi par le passé deux hospitalisations et suivait depuis 
plusieurs années un traitement médicamenteux neuroleptique auquel il a décidé de mettre fin en 
août dernier, contre l’avis de son psychiatre. C’est également à cette période que les problèmes 
familiaux du recourant ont commencé, de sorte que l’arrêt de son traitement pourrait en être la 
cause. Actuellement, il suit à nouveau un traitement médicamenteux au Risperdal et son état de 
santé semble stabilisé. Du reste, la Dresse F.________ considère que son état ne nécessite plus 
une hospitalisation mais uniquement une prise en charge ambulatoire, à savoir un suivi 
psychiatrique ainsi que la poursuite de son traitement médicamenteux. Cependant, les médecins 
ne parviennent pas exactement à poser un diagnostic clair sur l’état de santé du recourant, lequel 
refuse qu’ils communiquent avec ses anciens médecins et avec sa famille. Ils soupçonnent 
toutefois qu’il souffre de psychose, respectivement de schizophrénie, de sorte qu’en cas d’arrêt du 
traitement médicamenteux, le recourant risquerait d’avoir des délires ou des hallucinations et 
partant, de représenter un danger pour lui-même ou pour les autres. Certes, il a déclaré qu’à sa 
sortie il poursuivrait le traitement médicamenteux et entamerait un suivi médical avec un 


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psychiatre de la région, comme le préconise la Dresse F.________. Cela étant, rien ne permet de 
garantir que le recourant respecte ses engagements dans la mesure où récemment, il a décidé lui-
même de mettre fin à son traitement neuroleptique, contre l’avis de son médecin, et qu’il est 
persuadé qu’il n’a aucun problème de santé, ayant d’ailleurs demandé à ses médecins actuels de 
réduire la dose de Risperdal (cf. PV de ce jour, p. 2). Dans ces circonstances, même si la Cour est 
d’avis que l’état du recourant ne justifie plus une hospitalisation au CSH Marsens, l’éventuel 
danger auto et hétéro agressif ne pourrait pas être jugulé si le recourant sortait immédiatement de 
l’hôpital; c’est pourquoi la Cour considère qu’avant qu’une sortie de l’hôpital puisse être 
prononcée, il est impératif que des mesures ambulatoires soient ordonnées et que le recourant 
trouve dans la région un psychiatre auprès duquel il pourra entamer une thérapie et poursuivre son 
traitement médicamenteux. Une thérapie de couple, telle que préconisée par l'expert, devra 
également être envisagée.
Dans ces circonstances, A.________ ne peut pas être libéré sans délai et la Cour estime 
nécessaire qu’il demeure hospitalisé au CSH Marsens le temps que ces mesures puissent être 
mises en place. Partant, il appartiendra à la Justice de paix d'ordonner des mesures ambulatoires 
appropriées au sens des art. 437 CC et 26 LPEA, notamment de trouver un psychiatre disposé à 
prendre en charge le recourant, lequel surveillera également la prise du traitement médicamenteux 
par des contrôles réguliers. Il délivrera en outre régulièrement un rapport sur la situation médicale 
de son patient à la Justice de paix. Cette dernière est également chargée de mettre en place une 
prise en charge du couple, telle que préconisée par l'expert. La Justice de paix est invitée à 
ordonner et mettre en place ces mesures à bref délai, mais au plus tard d’ici au 31 octobre 2016. Il 
en va de même de l'examen de la question de la levée du placement.
Dans la mesure où l’assistance dont le recourant a besoin ne peut dans l'immédiat lui être fournie 
d’une autre manière que par le maintien de son placement au CSH Marsens, celui-ci est confirmé. 
Il s’ensuit le rejet du recours.
3.
a)
Compte tenu de l’issue du recours, les frais judiciaires de recours, fixés forfaitairement à 
CHF 1’300.- (frais de déplacement et d’expertise compris), sont mis à la charge de A.________ 
(art. 106 al. 1 CPC, 6 al. 1 LPEA, 19 al. 1 RJ). 
b)
Il n’est pas alloué de dépens au recourant qui succombe et qui n’en a pas sollicités. 
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La Justice de paix de l’arrondissement du Lac est invitée à ordonner et à mettre en place à 
bref délai, mais au plus tard d’ici au 31 octobre 2016, les mesures ambulatoires au sens des 
considérants.
III.
Les frais judiciaires dus à l’Etat pour la procédure de recours, fixés forfaitairement à 
CHF 1’300.- (frais de déplacement et d’expertise compris), sont mis à la charge de 
A.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 
173.110). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 6 octobre 2016/say
Présidente
Greffière
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