fr_gerichte · 502 2017 119 · 2017-04-20 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Untersuchungs- oder Sicherheitshaft (Art. 222 und 231-233 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2017 119
Arrêt du 20 avril 2017
Chambre pénale
Composition
Président:
Hubert Bugnon
Juges:
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure:
Cornelia Thalmann El Bachary
Parties
A.________, prévenu et recourant, représenté par Me Yasemin 
Bayhan Nager, avocate
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé
Objet
Détention provisoire
Recours du 6 avril 2017 contre l'ordonnance du Tribunal des 
mesures de contrainte du 23 mars 2017


Tribunal cantonal TC 
Page 2 de 7
considérant en fait
A.
A.________ a été arrêté le 21 décembre 2016 (DO 6005). Une instruction pénale a été 
ouverte à son encontre pour tentative de lésions corporelles graves, éventuellement lésions 
corporelles simples avec un objet dangereux, et menaces (DO 5000). Il est fortement soupçonné 
d’avoir menacé B.________ et de lui avoir asséné un coup de couteau dans le ventre tout en lui 
disant qu’il devait mourir, le 21 décembre 2016, à C.________ (DO 6009). 
Par ordonnance du 24 décembre 2016, le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après: le Tmc) l’a 
placé en détention provisoire jusqu’au 20 mars 2017 (DO 6018 ss). Le 23 mars 2017, le Tmc a 
prolongé la détention provisoire jusqu’au 15 mai 2017 (DO 6035 ss). 
B.
Le 6 avril 2017, A.________ a interjeté recours contre cette ordonnance. Il conclut à 
l’admission du recours et à l’annulation de l’ordonnance rendue le 23 mars 2017. Principalement, il 
requiert qu’il soit immédiatement remis en liberté, des mesures de substitution étant, au besoin, 
ordonnées par l’autorité de recours. Subsidiairement, il demande à être maintenu en détention 
dans un établissement hospitalier. Enfin, il conclut à ce qu’il ne soit pas perçu de frais de justice et 
que les frais de procédure de la première instance soient mis à la charge de l’Etat.
Le Tmc et le Ministère public se sont déterminés le 10, respectivement le 11 (acte réceptionné le 
13) avril 2017, concluant au rejet du recours. 
A.________ a déposé ses ultimes observations le 18, réceptionnées le 19 avril 2017, maintenant 
son recours.
en droit
1.
a)
La décision ordonnant la prolongation de la détention provisoire est sujette à recours 
auprès de la Chambre pénale (art. 20 al. 1 let. c, 222 et 393 al. 1 CPP, art. 64 let. c et 85 LJ).
b)
Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification 
d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 381 al. 1 CPP). La loi reconnaît la qualité 
de partie au prévenu (art. 104 al. 1 let. a CPP).
c)
Doté de conclusions et d’une motivation suffisante, le recours répond aux exigences de 
forme (art. 385 CPP).
d) Le recours ayant été déposé le 6 avril 2017, le délai de dix jours pour recourir (art. 396 
al. 1 CPP) a été respecté (cf. détermination du Tmc du 10 avril 2017). 
e)
La Chambre jouit d'une pleine cognition, en fait, en droit et en opportunité (art. 393 
al. 2 CPP). Elle statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP).
2.
Une mesure de détention n'est compatible avec la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 
5 CEDH) que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce 
l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la 
proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c). Pour que tel soit le cas, la 
privation de liberté doit être justifiée par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger 
de collusion ou de réitération (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). Préalablement à l'examen de ces 


Tribunal cantonal TC 
Page 3 de 7
hypothèses, il doit exister à l'égard de l'intéressé des charges suffisantes ou des indices sérieux de 
culpabilité, c'est-à-dire des raisons plausibles de le soupçonner d'avoir commis une infraction 
(art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH). 
3.
a)
Le Tmc a retenu que le recourant est fortement soupçonné de tentative de lésions 
corporelles graves, éventuellement lésions corporelles simples avec un objet dangereux et 
menaces. En ce qui concerne les forts soupçons au sens de l'art. 221 al. 1 CPP, il s’est référé aux 
explications détaillées contenues dans l'ordonnance rendue le 24 décembre 2016. Il en va de 
même pour le risque de fuite, constatant que le recourant n'avance aucun nouvel argument 
susceptible de remettre en question la pertinence de son analyse initiale et ne voyant notamment 
pas en quoi le fait d’être assisté administrativement et financièrement pourrait inciter l’intéressé à 
rester en Suisse ou à ne pas disparaître dans la clandestinité. S’agissant des dangers invoqués de 
réitération et de passage à l’acte, le Tmc a estimé qu’il paraît judicieux d'attendre de prendre 
connaissance du rapport d’expertise avant de se prononcer, si nécessaire, sur lesdits dangers, 
sauf à prendre le risque de se voir désavoué par les résultats de l'expertise, cette solution se 
justifiant d'autant plus que l'affirmation d'un risque de fuite dispense d'examiner s'il existe en outre 
un danger au sens de l'art. 221 al. 1 let. c et al. 2 CPP. Il a également retenu qu’à ce stade de la 
procédure, il ne voit aucune mesure susceptible de pallier le danger de fuite qui est concret et 
sérieux. En revanche, compte tenu des rares investigations encore à mener, à savoir le dépôt du 
rapport d'expertise, fixé au 31 mars 2017, des informations à récolter auprès de l'HFR sur la 
gravité des blessures subies par la victime, la rédaction de l'acte d'accusation, et éventuellement 
une dernière audition des protagonistes, une prolongation de trois mois de la durée de la détention 
provisoire serait manifestement disproportionnée. La détention a ainsi été prolongée jusqu’au 
15 mai 2017, le Ministère public ayant la possibilité de déposer une nouvelle demande motivée de 
prolongation de la détention, si par hypothèse les six semaines octroyées ne devaient pas suffire 
(cf. décision querellée, p. 3 ss). 
b)
Le recourant ne conteste pas l’existence de forts soupçons au sens de l’art. 221 al. 1 
CPP. Par contre, il soutient que les motifs retenus par le Tmc pour justifier le maintien en détention 
provisoire sont infondés. Il invoque également la violation du principe de la proportionnalité.
Il relève en particulier que l’autorité intimée a prolongé la détention sur la base des « rares 
investigations encore à mener » alors que le risque de collusion n’existe plus, le Ministère public 
ne l’ayant d’ailleurs pas invoqué dans sa requête (cf. recours, p. 8 s.). S’agissant du risque de 
fuite, le Tmc n'aurait pas apprécié de manière circonstanciée et concrète la probabilité qu’il prenne 
la fuite une fois en liberté et n'aurait pas tenu compte d'éléments importants. Il se serait 
uniquement basé sur le fait que le recourant est de nationalité étrangère et qu'il n'aurait que peu 
de liens avec la Suisse. La peine encourue ne serait pas non plus un motif justifiant sa détention 
étant donné que cela semble être l'unique élément négatif dans l'appréciation du risque de fuite. 
Les éléments rapportés par le Tmc seraient bien trop ténus pour démontrer précisément, comme 
l'exige la jurisprudence, une quelconque volonté du recourant de se soustraire à la justice. Au 
contraire, compte tenu du fait que l’intéressé est en Suisse depuis 1988, soit depuis 28 ans, et qu'il 
est entouré de divers intervenants, notamment sociaux comme la D.________ où il dispose pour 
l'heure d'un appartement, de son curateur et des assistants sociaux, et qu'il n'a aucune autre 
attache en dehors de la Suisse, il n'existerait aucun motif pour lequel il quitterait la Suisse ou 
s'évanouirait dans la nature. Il aurait bien trop à perdre pour envisager un tel comportement. 
Compte tenu du fait qu'il est financièrement, administrativement et socialement soutenu par des 
institutions étatiques, il lui serait matériellement impossible d'organiser une fuite, sans compter que 
son état de santé ne lui permettrait pas d'entreprendre une telle démarche. On ne saisirait pas non 
plus le motif qui pousse l’autorité intimée à indiquer « qu'en l'occurrence, on ne voit, à ce stade de 
la procédure, aucune mesure susceptible de pallier le danger de fuite qui est, contrairement à ce 


Tribunal cantonal TC 
Page 4 de 7
que prétend le prévenu, par son mandataire, concret et sérieux ». On imaginerait en effet mal 
comment le recourant pourrait rejoindre son pays d'origine sans ses papiers d'identité et son 
passeport, raison pour laquelle il maintient sa requête tendant au dépôt desdits documents (cf. 
recours, p. 9 ss). En ce qui concerne le risque « de récidive et de réitération », le recourant note 
que le rapport d’expertise psychiatrique a dans l’intervalle été rendu. A l'occasion du dernier 
entretien avec l'expert, il aurait déclaré avoir commis un homicide il y a quarante ans. L'expert 
aurait pris ce fait pour argent comptant sans qu'il n'y ait aucun élément au dossier qui n'en prouve 
la réalité. Ainsi, sur la base des déclarations du recourant, l'expert fonderait un risque de récidive 
car cette prétendue blessure mortelle aurait également été faite au couteau. Parallèlement, pour 
d'autres faits, l'expert exclurait toute vraisemblance dans les dires du recourant, si bien qu'ils 
justifieraient le diagnostic de trouble du délire. Selon l'expert, ses propos seraient incohérents et 
délirants, à l'exception de l'homicide qu'il aurait évoqué, qui, lui, est retenu pour vrai sans autre 
examen. Dans le même ordre d'idée, tous les éléments relatifs à la conspiration que le recourant 
pense être organisée à son encontre, notamment quant aux millions qu'il doit percevoir de la 
Caisse de compensation et au traitement médical prescrit en prison dans l'optique de l'utiliser 
comme cobaye seraient jugés incohérents, décousus, voire délirants. En revanche, dans le cadre 
de cette expertise, il semblerait que l'expert ne considère arbitrairement comme étant vrais que les 
seuls éléments pouvant justifier un risque de récidive. On ne saurait toutefois fonder une 
prolongation de la détention provisoire sur la base d'un avis d'expert se fondant sur un fait non 
établi. Le recourant conteste ainsi les conclusions de l’expert quant au risque de récidive (cf. 
recours, p. 11 ss). Enfin, il soutient qu’il nécessite une réelle prise en charge médicale et qu’il y a 
lieu de mettre en place un suivi en guise de mesure de substitution au sens de l'art. 237 CPP. Il 
ressortirait en effet de l'expertise psychiatrique qu'il n'a pas sa place dans un établissement de 
détention provisoire et qu'il doit être transféré dans une institution plus adaptée à sa pathologie 
pour y être soigné (cf. recours, p. 13 s.). 
4.
Le Ministère public a invoqué à l’appui de sa demande de prolongation de la détention 
provisoire les risques de fuite, de réitération et de passage à l’acte (DO 6026). Le Tmc a retenu le 
risque de fuite, sans examiner les risques de réitération et de passage à l’acte, le rapport 
d’expertise psychiatrique n’ayant alors pas encore été rendu (cf. décision querellée, p. 4). 
a)
Contrairement à ce que tente de soutenir le recourant, l’autorité intimée n’a pas prolongé 
la détention sur la base d’un risque de collusion; si elle s’est effectivement référée aux « rares 
investigations encore à mener », elle l’a fait en relation avec le contrôle du respect du principe de 
la proportionnalité, pour conclure qu’au vu desdites investigations, une prolongation de trois mois 
telle que requise par le Ministère public serait manifestement disproportionnée, un délai expirant le 
15 mai 2017 devant suffire à cet effet (cf. décision querellée, p. 4 s.). 
b)
S’agissant du risque de fuite au sens de l’art. 221 al. 1 let. a CPP, il doit s'analyser en 
fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, 
ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque 
de fuite non seulement possible, mais également probable. Les circonstances particulières de 
chaque cas d'espèce doivent être prises en compte. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle 
seule, justifier la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer un danger 
de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (arrêt TF 1B_36/2017 du 
16 février 2017 consid. 4.1 et les références citées). 
Le recourant est un ressortissant E.________ de 67 ans (DO 2015). Il réside en Suisse depuis 
près de 30 ans, mais ne maîtrise que peu le français (ou une autre langue nationale suisse) (not. 
DO 8202). Il vit séparé de sa femme et n’a que peu de contacts avec ses trois enfants adultes 
(DO 2015, 8202, 8205, 8206). Il n’a pas d’autres proches en Suisse, ni d’amis (DO 8205), mais 


Tribunal cantonal TC 
Page 5 de 7
semble avoir de la famille à F.________, à laquelle il aurait rendu visite dans un passé récent, 
alors qu’il séjournait au Centre d'accueil de nuit G.________ (DO 8206). En prison, il a cherché à 
entrer en contact avec son frère qui réside à H.________, lequel a d’ailleurs pu lui rendre visite 
(DO onglet 12, pièces non numérotées). Il a également demandé à pouvoir téléphoner à un neveu 
qui vit à l’étranger (DO onglet 12, pièces non numérotées). Le recourant ne travaille plus depuis 
plusieurs années (DO 2015). Il dit rencontrer des problèmes de santé (not. DO 3005, 8205, 8209 
ss). Il touche l’AVS et les prestations complémentaires (DO 8206). Avec son épouse, il a 
d’importantes poursuites (DO 8241). Une curatelle de représentation avec gestion du patrimoine a 
été instaurée en juillet 2016 (DO 8228 ss). Les personnes qui l’ont côtoyé relèvent entre autres 
qu’il se sent persécuté et qu’il affirme que les autres sont contre lui (not. DO 8206, 8227). 
Au vu de l’ensemble de ce qui précède, la Chambre, à l’instar du Tmc, est d’avis qu’il existe en 
l’état un risque concret et sérieux que le recourant ne soit tenté de quitter la Suisse ou de 
disparaître dans la clandestinité afin de se soustraire aux autorités pénales, étant rappelé qu’il 
risque une condamnation pour tentative de lésions corporelles graves, éventuellement lésions 
corporelles simples avec un objet dangereux, et menaces, et que contrairement à ce qu’il soutient 
dans son pourvoi, il n’a pas admis les charges qui pèsent sur lui puisqu’à lire ses déclarations, 
notamment par-devant le Ministère public, il estime avant tout s’être défendu, voire même ne pas 
avoir blessé B.________ (DO 3007 ss). 
c)
L'existence d'un risque de fuite dispense d'examiner ce qu'il en est des risques de 
récidive et de passage à l’acte, ce d’autant que si le rapport d’expertise psychiatrique a dans 
l’intervalle été rendu, force est de constater qu’il est contesté, précisément sur la question du 
risque de récidive, et que le Ministère public a imparti aux parties un délai pour formuler leurs 
observations. Il lui appartiendra ensuite d’y donner les suites qui s’imposent, y compris en ce qui 
concerne la détention du recourant, comme il l’a d’ailleurs annoncé dans sa demande du 16 mars 
2017 (DO 6028). 
d)
Conformément à l’art. 36 al. 3 Cst., toute restriction d'un droit fondamental doit être 
proportionnée au but visé, ce qui signifie en matière de détention que l’autorité ordonne une ou 
plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour 
des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention (art. 237 
al. 1 CPP). 
Le recourant demande la mise en place de mesures de substitution, soit le dépôt de ses papiers 
d’identité et de voyage (recours, p. 11), un suivi tel que préconisé par l’expert et, subsidiairement, 
la détention dans un établissement hospitalier (recours, p. 13 s.). 
Concernant le dépôt des papiers d’identité et de voyage, force est de constater que cette mesure 
n’est à l’évidence pas suffisante pour pallier le risque de fuite à l’étranger ou la disparition dans la 
clandestinité. 
Quant aux autres mesures requises, elles ne sont sur le principe pas exclues, si elles permettent 
d'atteindre le même but que la détention. La liste des mesures de substitution énoncées à l'art. 237 
CPP n'est en effet pas exhaustive. Rien ne s'oppose par exemple à un placement en institution, 
combiné le cas échéant avec d'autres mesures. Toutefois, une telle mesure doit reposer sur un 
avis d'expert compte tenu du danger encouru par les victimes potentielles en cas de récidive (arrêt 
TF 1B_100/2016 du 5 avril 2016 consid. 3.2 et les références citées). 
A l’examen du rapport d’expertise rendu récemment, on constate notamment que l’expert 
préconise une mesure ambulatoire au sens de l’art. 63 CP, laquelle « n’est pas d’emblée vouée à 
l’échec si elle s’accompagne d’un suivi de probation et d’une interdiction pour l’expertisé d’avoir 


Tribunal cantonal TC 
Page 6 de 7
une arme sur lui », notant que le risque de réitération d’acte violent est considéré comme moyen, 
risque que le recourant conteste: « L’intéressé a évolué sans problème de comportements illégaux 
pendant de nombreuses années malgré son trouble délirant. Néanmoins, au vu du monde 
persécutoire dans lequel il évolue, du déni du trouble mental dont il souffre, une sensation d’être 
en danger ou d’être acculé pourrait favoriser la réitération d’actes de même nature. Si
M. A.________ éprouve la sensation de devoir agir en légitime défense, il pourrait à nouveau faire 
usage de son couteau pour se défendre » (DO 6088). Si l’expert retient que la mise en œuvre du 
traitement semble peu compatible avec une peine privative de liberté, il relève également que 
l’alliance thérapeutique peut s’avérer compliquée à construire (« Si une bonne alliance s’amorce, 
l’intéressé serait peut-être davantage enclin à s’ouvrir à un traitement médicamenteux de type 
neuroleptique », DO 6084 s.).
La Chambre a retenu que le recourant présente un risque concret et sérieux de fuite. Par 
conséquent, il est manifeste que des mesures ambulatoires ne permettront pas de pallier ce 
risque, de sorte qu’elles n’entrent pas en ligne de compte en l’état. Quant à un placement en 
institution ou en milieu hospitalier fermé, il ne correspond pas à ce que préconise l’expert et il ne 
semble pas non plus répondre aux besoins du recourant, puisqu’il est vraisemblable qu’il s’y 
sentira également observé, acculé ou espionné, comme cela est le cas en prison, « ce qui rendra 
une alliance thérapeutique plus difficile à créer » (DO 6087). Autrement dit, aucune des mesures 
demandées par le recourant n’est en l’état suffisante et/ou adaptée pour être prononcée en lieu et 
place de la détention. 
Le maintien de la détention provisoire ne contrevient ainsi pas à l'art. 237 CPP. A ce stade de la 
procédure, il ne consacre pas davantage une violation du principe de la proportionnalité sous 
l'angle de sa durée, la détention étant adaptée à la nature et aux circonstances de la cause telles 
que décrites ci-avant, étant rappelé que l'instruction a débuté fin décembre 2016, soit il y a quatre 
mois. 
Il s’ensuit le rejet du recours et la confirmation de l’ordonnance du 23 mars 2017.
5.
a)
Vu l’issue de la procédure, les frais doivent être mis à la charge du recourant (art. 428 
CPP, art. 35 et 43 RJ). Ils seront fixés à CHF 600.- (émolument: CHF 500.-; débours: CHF 100.-).
b)
La Chambre pénale arrête elle-même l’indemnité du défenseur d’office pour la 
procédure de recours selon l’art. 57 al. 1 et 2 RJ (RFJ 2015 73). En l’espèce, pour la rédaction du 
recours, l’examen des déterminations et la rédaction des ultimes observations, le temps y relatif 
peut être estimé au vu du dossier à environ 5 heures de travail avec quelques autres petites 
opérations et les débours, au tarif-horaire de CHF 180.-. L’indemnité sera dès lors fixée à 
CHF 1’100.-, débours compris, mais TVA (8 %) par CHF 88.- en sus (cf. art. 56 ss RJ).
(dispositif en page suivante) 


Tribunal cantonal TC 
Page 7 de 7
la Chambre arrête:
I.
Le recours du 6 avril 2017 est rejeté. 
Partant, la décision du 23 mars 2017 prolongeant le placement de A.________ en détention 
provisoire jusqu’au 15 mai 2017 est confirmée.
II.
L’indemnité due pour la procédure de recours à Me Yasemin Bayhan Nager, défenseure 
d’office, est fixée à CHF 1’188.-, TVA par CHF 88.- incluse. 
III.
Les frais, fixés à CHF 1'788.- (émolument: CHF 500.-; débours: CHF 100.-; frais de défense 
d'office: CHF 1’188.-), sont mis à la charge de A.________. 
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre II ci-dessus sera exigible dès que 
la situation économique de A.________ le permettra. 
IV.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 20 avril 2017/swo
Le Président
La Greffière-rapporteure