fr_gerichte · 605 2018 317 · 2019-12-09 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2018 317
Arrêt du 9 décembre 2019
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffière-stagiaire :
Elisa Raboud
Parties
A.________, recourant, représenté par Inclusion Handicap, Maître 
Karim Hichri 
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité - capacité de travail
Recours du 14 décembre 2018 contre la décision du 13 novembre 
2018


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
Par décision du 13 novembre 2018, l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg 
(OAI) a refusé d’octroyer une rente à son assuré A.________, né en 1995, atteint dans sa santé 
psychique et qui avait déposé une demande de prestations le 18 avril 2017.
L’OAI retenait, à l’issue d’une mesure de réinsertion et sur la base des observations faites à cette 
occasion, qu’il demeurait capable de travailler à 100% dans sa profession apprise d’horticulteur, 
avec une seule diminution de rendement de l’ordre de 20%, correspondant en l’espèce à la perte 
de gain subie et dès lors au taux d’invalidité.
B.
Représenté par Me Karim Hichri de Inclusion Handicap, A.________ interjette recours contre 
cette décision le 17 décembre 2018, concluant avec suite de frais et d’une indemnité de partie à 
son annulation et, partant, principalement, à l’octroi d’une rente entière de 100%, subsidiairement 
au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire. Il fait valoir en substance que sa 
capacité de travail résiduelle médico-théorique dans l’activité d’horticulteur se monte tout au plus à 
70%, mais plus vraisemblablement à 50%, reprochant à l’OAI d’avoir fait preuve d’un optimiste 
excessif.
Il a déposé une avance de frais de CHF 800.- le 16 janvier 2019.
Dans ses observations du 8 février 2019, l’OAI propose le rejet du recours, se référant au dossier.
Il sera fait état du détail des arguments des parties dans les considérants de droit du présent arrêt, 
pour autant que cela soit utile à la solution du litige, considérants dans le cadre desquels seront 
par ailleurs examinés leurs moyens de preuve.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente à 
raison du lieu ainsi que de la matière, le recours est recevable, le recourant, dûment représenté, 
étant en outre directement atteint par la décision querellée et ayant dès lors un intérêt digne de 
protection à ce que celle-ci soit, cas échéant, annulée ou modifiée.
2.
A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2.1.
Cette incapacité de gain résulte, selon l'art. 7 LPGA, d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique. 
2.2.
D'après une jurisprudence constante, ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est 
assurée, ce sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité 
de gain qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).


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3.
L’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. La rente est échelonnée comme suit 
selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; 
lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% 
au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 70% au 
moins, il a droit à une rente entière (cf. art. 28 LAI).
L'évaluation du taux d'invalidité se fait sur la base de méthodes dont l'application dépend du statut 
du bénéficiaire potentiel de la rente.
3.1.
Parmi celles-ci, la méthode ordinaire d’évaluation du taux d’invalidité (art. 28a al. 1 LAI) 
s'applique aux assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être atteints dans 
leur santé physique, mentale ou psychique. Le degré d'invalidité résulte de la comparaison du 
revenu d'invalide, soit ce que l'assuré est encore capable de gagner en utilisant sa capacité 
résiduelle de travail dans toute la mesure que l’on est en droit d’attendre de lui, avec le revenu 
sans invalidité, à savoir ce qu’il pourrait gagner si l’invalidité ne l’entravait pas (RCC 1963 p. 365). 
Cette comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que 
possible les montants de ces deux revenus (RCC 1985 p. 469). C’est cette méthode qui est 
principalement utilisée. 
3.2.
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle 
concrète de la personne assurée. Lorsque l'activité exercée après la survenance de l'atteinte à la 
santé repose sur des rapports de travail particulièrement stables, qu'elle met pleinement en valeur 
la capacité de travail résiduelle exigible et que le gain obtenu correspond au travail effectivement 
fourni et ne contient pas d'éléments de salaire social, c'est le revenu effectivement réalisé qui doit 
être pris en compte pour fixer le revenu d'invalide. 
Lorsque l’assuré continue à exercer la même activité mais à taux réduit, il est loisible de se référer 
au revenu qu’il obtient désormais ainsi, le taux d’invalidité correspondant en un tel cas particulier 
au taux de l’incapacité de travail (cf. p. ex. arrêt du TF 9C_34/2016 du 14 septembre 2016). 
4.
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin 
d'informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités 
l'assuré est capable ou incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 
V 310 consid. 3c). 
En présence d'avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. A cet égard, l'élément décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est 
en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel 
et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).


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5.
Est en l’espèce litigieuse, dans le cadre de la détermination du taux d’invalidité, la capacité de 
travail résiduelle dans l’activité d’horticulteur apprise avant la survenance de l’invalidité et que le 
recourant peut en théorie continuer à exercer.
Ce dernier estime que ses troubles psychiques réduisent sa capacité d’au moins 30%, plutôt 
même de 50%.
L’OAI tient pour sa part compte d’une seulement diminution de rendement de 20%.
Qu’en est-il ?
5.1.
Atteinte et demande de prestations
Le recourant, né en 1995, a déposé une demande de prestations AI le 18 avril 2017 au sortir des 
études, dans le cadre de mesures de détection précoce (dossier AI, pièce 2, p. 7 / pièce 9, p. 24).
Il indiquait souffrir de « dépression, phobie sociale, syndrome de stress post-traumatique, traits de 
personnalité schizoïde », cela depuis l’année 2015 (pièce 9, p. 24).
Il déclarait « souhaiter trouver un emploi dans l'activité étudiée et certifiée d'horticulteur. ll aimerait 
un soutien/accompagnement dans sa recherche d'emploi sous la forme d'un coaching par 
exemple » (dossier AI, pièce 4, p. 13).
Il semblait alors désireux de retrouver une pleine capacité de travail : « L'assuré se sait fragile est 
de nature dépressif, il a besoin de notre soutien pour entrer dans le monde du travail. Son objectif 
est de trouver un emploi à 100 % mais il sait qu'il a besoin de pouvoir augmenter progressivement. 
Le 100% est son objectif final » (pièce précitée).
Après avoir étudié à l’Ecole d’horticulture de Genève, il avait obtenu son CFC d’horticulteur à la fin 
de la 3e année, mais n’avait pas été capable d’obtenir un second CFC de paysagiste, ayant été 
contraint d’arrêter sa formation en 2016 à cause de son état de santé (pièce précitée).
Il reconnaissait, cela étant, n’avoir pas apprécié cette seconde formation, son objectif étant bien 
plutôt de « retrouver une activité comme horticulteur option fleuri-culture », précisant avoir effectué 
de tels stages durant sa formation (dossier AI, pièce 16, p. 48).
Il pensait pouvoir débuter dans un premier temps à 50%, puis augmenter à 100% (pièce 16, p. 49).
Une mesure de réinsertion fut entreprise dans cette optique.
5.2.
Mesure de réinsertion professionnelle
5.2.1. Elle se déroula auprès du Centre de formation professionnelle (CFPS) du château de 
Seedorf, sous la responsabilité du chef de la formation en horticulture, lequel fit d’emblée 
remarquer que des stages en entreprise allaient devoir également être mis sur pied pour apprécier 
les réelles capacités du recourant : « Débuter cette mesure dans sa formation donne du sens, il 
peut également retrouver confiance en lui en réapprenant certains gestes professionnels. Sa 
faculté d'adaptation sera également mise à l'épreuve par l'environnement et les horaires. 
Toutefois, il reste dans une structure protégée. Ainsi sa CT et son rendement pourront être 
évalués mais ne sont pas égaux avec ceux demandés dans l'économie libre. Pour pallier à cet 
aspect, des stages en entreprises seront effectués en septembre » (dossier AI, pièce 18).
La mesure débuta au mois de juin 2017 et se poursuivit jusqu’à la fin du mois de novembre suivant 
(dossier AI, pièces 26 et 38).


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5.2.2. Un rapport a été dressé, lequel atteste notamment des difficultés rencontrées lors du 
premier stage en entreprise, relevant toutefois les capacités et qualités du recourant ainsi que ses 
facultés d’adaptation en dépit d’un ralentissement mis sur le compte d’une attitude 
consciencieuse : « ll y a d'abord une première période de 10 jours, prolongés par une deuxième 
période de la même durée. Ses tâches étaient la vente dans tous les secteurs, la réception et la 
mise en place de la marchandise ainsi que l'arrosage. Dans les 2 premières semaines la vente 
représentait un gros défi pour l’assuré qui l'a bien relevé, mais a souffert de la pression que cela 
représentait. Consciente des capacités de ce dernier, la responsable du Garden a proposé de 
continuer le stage sans l'axer sur la vente. Dégagé de cette responsabilité, l’assuré a très bien fini 
le stage, s'acquittant même avec plaisir de tâches liées à la vente (après un conseil au client par 
exemple). Ponctuel, honnête, aimable, il a répondu aux attentes de l'entreprise et s'est bien 
intégré. Les progrès en relation à la clientèle ont été très bons et la posture professionnelle 
demandée dans ce domaine a été acquise. Le rythme restait à affiner, peut-être ralenti parfois par 
son attitude consciencieuse » (courriel de la conseillère en réadaptation professionnelle du 
5 décembre 2017, dossier AI, pièce 45).
Quant au second stage, il s’est également bien déroulé, sous réserve d’une diminution du 
rendement de 20% : « il s'est intégré tout en discrétion dans l'équipe de production (tâche 
principale) et il s'est bien adapté au fonctionnement de l'entreprise. Le rendement actuel a été 
estimé à 80%. Une porte s'est entrouverte pour la suite, le gérant nous a informés qu'il était à la 
recherche d'un horticulteur pour la fin de l'année pour une période de 2 mois ».
Pour remédier au stress, un coaching était tout de même encore préconisé : « Le fait que ce 
contrat lui ait été proposé démontre ses capacités d'adaptation en entreprise. Cependant, nous 
avons évoqué le fait qu'un suivi-coaching pourrait s'avérer bénéfique afin de soutenir l'effort de 
l’assuré et de prévenir certains soucis d'ordre relationnel ou personnel (pression) ».
Une telle mesure complémentaire fut également prise en charge, à raison de huit séances durant 
le mois de décembre 2017 (dossier AI, pièce 46).
5.2.3 Le recourant fut engagé chez le dernier fleuriste pour un CDD de deux mois, mais avec un 
salaire réduit de 20% pour cause de rendement diminué, différence que l’OAI n’entendait 
cependant pas prendre à sa charge : « lls vont diminuer son salaire de 20% en raison d'un 
rendement diminué. Je les ai informés que l'Al ne prenait pas la différence en charge car il est 
difficile de quantifier un rendement et déterminer les causes (manque d'expérience, estime de soi, 
confiance etc.). Néanmoins, j'espère que ce rendement va s'améliorer encore et qu'il pourra 
percevoir un revenu dans la norme » (courriel de la conseillère en réadaptation professionnelle, 
dossier AI, pièce 44, p. 98).
Il a été engagé chez un autre fleuriste au mois de mai 2018, pour un salaire mensuel brut de 
CHF 3'300.- (dossier AI, pièce 52).
5.2.4. Un projet de refus de rente et de mesures professionnelles lui a par la suite été 
communiqué le 3 septembre 2018 (dossier AI, pièce 51).
Dans ses objections, le recourant a fait part de ses difficultés à retrouver un travail, contestant le 
revenu exigible retenu par l’OAI, laissant clairement entendre que son état de santé psychique 
portait atteinte à sa capacité de gain d’une manière plus importante et qui lui vaudrait même des 
remarques désobligeantes: « Le salaire que j'ai pu obtenir lors de mes emplois à durée déterminée 
était de CHF 2'900.00 pour le premier et CHF 3'300.00 pour le deuxième, donc il ne correspond 
pas du tout à votre estimation de CHF 45'206.25 (copies en annexe). Le stress engendré par un 


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entretien me paralyse totalement et empêche tout aboutissement. Je n'ai reçu que des réponses 
négatives suite aux entretiens. Je n'ai pu décrocher aucun emploi depuis juin 2018 et vis grâce à 
la générosité de ma mère. Lors d'un stage effectué en septembre, je me suis fait traiter de fainéant 
étant donné mes problèmes de lenteur et accessoirement de sale suisse, que même les polonais 
étaient plus rapides que moi. Lors de mon dernier emploi, le patron m'a également reproché ma 
lenteur en me disant que je n'étais plus à l'école, alors qu'il connaissait mes problèmes avant la 
signature d'un contrat. Toutes ces remarques ne font que me déstabiliser plus et n'améliore en tout 
cas ma dépression » (dossier AI, pièce 53).
Les capacités dont il avait ainsi pu faire preuve dans le cadre de la mesure de réinsertion 
professionnelle ne pourraient selon lui se reproduire en économie libre : « Mes capacités ont été 
évaluées au CFPS de Seedorf qui est un milieu protégé et qui ne correspond pas à la réalité du 
milieu professionnel ».
Il ne dit pas autre chose dans son mémoire de recours, s’appuyant sur les rapports médicaux 
figurant au dossier.
5.3.
Exigibilité médico-théorique
Le recourant a été suivi pour soigner ses troubles psychiques.
5.3.1. Il a notamment fréquenté la clinique de jour du Centre de soins en santé mentale affiliée au 
Réseau fribourgeois de santé mentale (RSFM), à Bulle.
Ses spécialistes ont posé le diagnostic de « trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen », 
« trouble envahissant du développement évoluant vers un trouble schizotypique » et « troubles 
mixtes de la personnalité et autres troubles de la personnalité (traits schizoïdes, anxieux, 
dépendant » (rapport du 5 juillet 2017, dossier AI, pièce 30, p. 68).
5.3.1.1. Ils ont évoqué des hospitalisations antérieures à l’Hôpital de Marsens, dans le courant de 
l’année 2016.
Ils ont fait état de ses difficultés depuis l’enfance, non seulement à créer des contacts, vivant seul 
avec sa mère depuis le décès tragique de son père et n’ayant guère d’amis, mais également dans 
le cadre de sa formation professionnelle : « la relation entre Ia mère et le patient oscille entre des 
moments de dépendance et des prises de distance, ce qui génère des tensions. La mère du 
patient est très présente et il semble avoir de la peine à s’autonomiser. Le père s'est suicidé par 
arme à feu à 60 ans, quand le patient avait 12 ans. Il souffrait de dépendance à I'alcool. Il a une 
sœur âgée de 29 ans, qui est mariée et qui a un enfant. Au niveau social, le patient n'a pas d'amis 
ou de personnes proches. Il reste la plupart du temps seul. Le contact avec les autres est source 
d'angoisses importantes. Lors de son séjour à la CDJ, il a pu nouer sa première relation 
sentimentale. Il est en 4ème année d'une école d'horticulture à Lultler (GE). Il s'est senti stressé, 
seul, n'arrivant pas à entrer en contact avec les autres (timidité, peur, méfiance). Il a décidé de 
mettre un terme à cette année supplémentaire pour être paysagiste. Les problèmes sont présents 
depuis l’enfance, avec déjà des difficultés à la naissance (cordon autour du cou cyanosé, sorti 
avec les forceps) hospitalisation en pédiatrie à 6 semaines car il avait des convulsions. Jusqu’à 
15 mois, le patient a des troubles du sommeil. Dès le début de l'école, les maîtresses observent 
que le patient est un enfant lent : mise en place de la psychomotricité ».
Ils décelaient chez lui une forme d’immaturité, également d’un point de vue physique : « une des 
particularités que l'on peut observer chez le patient est son apparence très juvénile; il ne fait pas 
son âge et par moments semble manquer de maturité (surtout lors des interactions sociales). Il a 


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une façon de se positionner et de se comporter qui semble plus correspondre à un adolescent 
plutôt qu'à un jeune adulte ».
Ils ont eu l’occasion d’observer certaines des répercussions de ses troubles : « On constate un 
manque d’autonomie. Le contact visuel est diminué. Il reste en retrait, n'a que très peu de contacts 
sociaux. La distance est augmentée avec par moments de la méfiance. Le patient montre une 
bonne collaboration. Pour les aspects cognitifs, on peut retenir des troubles de la fixation et de 
l'évocation, une attention et une concentration diminuée. La pensée formelle est de type ruminatif. 
Il y a par moment des ruminations obsessionnelles que le patient n'arrive pas à calmer malgré les 
renseignements obtenus. Le patient n'arrive pas du tout se projeter dans l'avenir, ni intégrer un 
futur, malgré une orientation conservée dans le temps. Il semble par moments peu présent, 
n'arrivant pas tenir compte des aspects de la réalité ».
Tout ceci aurait pour l’heure des répercussions importantes sur sa capacité de travail : « il semble 
important de souligner qu’actuellement, il n’est pas en mesure d’assumer un travail. Le contact 
avec les autres, la vitesse, le rendement, la vie en entreprise semblent être des difficultés 
actuellement difficilement surmontables sans un accompagnement soutenu. Nous observons donc 
qu’il a besoin d’une guidance constante par rapport à son autonomie, ceci tant dans sa vie privée 
que professionnelle. La guidance et le coaching lui permettent de travailler ces aspects 
pragmatiques et d’être dans le concret et la réalité ».
Son rendement serait en tous les cas réduit : « Le patient aurait des problèmes de lenteur dans 
son travail. Ce problème était déjà décrit dans l’enfance. Le patient conserve ses capacités 
intellectuelles et réflexives mais c'est dans le concret et le pragmatisme que c'est plus difficile pour 
lui. La mise en action, la mobilisation, l’adaptation sont des capacités restreintes chez lui ».
5.3.1.2. Une capacité de travail de 50% serait tout de même à terme envisageable, « en fonction 
de son état psychique et dans un cadre adapté à ses difficultés ».
Cela, après une reprise progressive, comprenant un « programme structuré des tâches, vie 
d’entreprise réduite, accompagnement spécifique par rapport à la nouveauté et aux exigences 
d’adaptation ».
Il sied de signaler que le recourant, à qui il été recommandé de rechercher un emploi à temps 
partiel, semblait avoir été plus particulièrement démuni depuis la fin de ses études et n’avait alors 
pas encore bénéficié des mesures mise en place par l’AI : « Actuellement, il se trouve sans projet 
particulier, avec de grandes difficultés à anticiper son avenir. S’activer est très difficile pour lui. (…) 
Il est important de mentionner que depuis 2015, il semble que l’état de santé psychique se soit 
plutôt péjoré malgré la réussite de son CFC. La confrontation à la réalité semble être vécue de 
manière très angoissante pour le patient. (…) Concernant les démarches socioprofessionnelles, le 
patient a décidé d’arrêter sa dernière année d’école. (…) A la fin du séjour, il était invité à s’inscrire 
à l’ORP pour une recherche d’emploi à 50%. Nous avons également envoyé un rapport AI et il doit 
se présenter à un entretien le 22 mai 2017 ».
5.3.2. Pour sa part, la Dresse B.________, psychiatre et psychothérapeute à Bulle, indiquait à la 
fin du mois de septembre 2017, soit au moment précisément des mesures de réinsertion 
professionnelle, que la capacité de travail pouvait se situer aux environs de 70% : « Lorsque j'ai vu 
pour la première fois ce patient, il présentait une stabilisation de son trouble dépressif récurrent. Il 
venait d'entamer par le biais de l’Al, un programme de réinsertion progressive dans le cadre du 
Centre Seedorf. Lors de la demière consultation, le pourcentage de travail était d'environ 70% et le 


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patient signalait pouvoir assumer une telle exigence sans difficulté, se plaignant uniquement des 
désavantages financiers » (dossier AI, pièce 40).
Elle relevait aussi l’influence de sa situation personnelle et professionnelle: « ll est rapidement 
désécurisé par les événements de vie stressants, notamment ceux issus de relations 
interpersonnelles, ayant un grand besoin d'être sécurisé et conseillé. Sa vie sociale est 
actuellement limitée à des contacts au sein de son travail et avec son amie et sa mère. Absence 
de symptômes dépressifs à I'heure actuelle. Le patient se montre encore désorienté face à son 
avenir professionnel et à la dépendance financière envers sa mère ».
Elle émettait, cela étant, un pronostic plutôt favorable : « Le pronostic est favorable concernant 
l’évolution du dernier épisode dépressif. Quant à sa fragilité au niveau de sa personnalité, elle 
demeure présente et peut se décompenser et ainsi engendrer de nouveaux épisodes dépressifs si 
le patient doit faire face à des situations de stress, autant professionnelles qu'affectives ».
5.3.3. Au mois d’octobre 2017, le Dr C.________, généraliste à Romont, ne faisait pour sa part 
qu’attester d’une tentative de suicide commise deux ans plus tôt (dossier AI, pièce 41).
5.3.4. Le médecins du SMR a quant à lui conclu à une capacité de travail résiduelle de 80% dans 
l’activité d’horticulteur correspondant surtout à ce qui avait pu être dans le cadre de la mise sur 
pied de la mesure de réinsertion, la diminution de rendement étant selon lui présente depuis 
l’enfance (dossier AI, pièce 50).
6.
Discussion
Le recourant considère que sa capacité de travail se situe entre 50 et 70% et reproche à l’OAI 
d’avoir fait preuve d’un optimisme excessif en déclarant qu’elle était préservée à 80%.
6.1.
Il fonde essentiellement ses critiques sur le rapport des spécialistes de Bulle, daté certes 
du début du mois de juillet 2017, soit à un moment où les mesures de réinsertion venaient d’être 
ordonnées, mais dont les observations étaient cependant un peu plus anciennes et remontaient au 
printemps, dès lors où il était indiqué qu’une future rencontre avec l’AI était prévue pour le 22 mai 
2017.
L’appréciation de la capacité de travail réduite à 50% tenait ainsi probablement compte du 
désœuvrement dans lequel était alors plongé le recourant après la fin de sa formation, et qui 
apparaissait à cette période sans aucun projet pour l’avenir.
Il est intéressant de constater que le diagnostic principal retenu par les spécialistes était un trouble 
dépressif récurrent et qu’ils laissaient entendre que les perspectives d’une reprise du travail 
dépendaient de son état psychique global, plus que du seul ralentissement de ses facultés, 
présent certes depuis l’enfance.
A la fin de l’été, soit après trois mois de mesures de réinsertion professionnelle, son état de santé 
semblait précisément s’être amélioré au point que c’était désormais une capacité de travail 
résiduelle de 70% qui était évoquée par la psychiatre traitante, laquelle signalait une rémission de 
la dépression et l’absence de tels symptômes.
Elle donnait par ailleurs à penser que son état de santé était également influencé par sa situation 
personnelle et professionnelle, soit autant de critères extra-médicaux ne sachant manifestement 
engager la responsabilité de l’assurance-invalidité.


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Sur ce dernier point, on notera enfin le caractère extrêmement juvénile du recourant, constaté au 
printemps 2017, susceptible certes d’influencer encore le tableau, mais cependant pas à terme, ce 
dernier allant au contraire probablement être amené à prendre confiance en lui avec le temps et 
dans la confrontation à l’autre.
6.2.
Il ne figure, quoi qu’il en soit, pas d’autres documents médicaux au dossier, le recourant 
n’en ayant produit aucun à l’appui de son recours pouvant laisser craindre que son état de santé 
ait empiré, ce qu’il ne soutient du reste pas.
Il reproche surtout à l’OAI d’avoir essentiellement tenu compte des indications des employeurs qui 
ont fini par observer à leur tour, dans la première partie de l’année 2018, après huit séances de 
coaching dispensées au mois de décembre 2017, qu’il ne subsistait chez le recourant plus qu’une 
seule diminution de rendement de l’ordre de 20%.
L’on ne saurait comme lui déduire de ses difficultés à retrouver par la suite du travail qu’elles 
soient essentiellement liées à son état de santé psychique et tout particulièrement pas à sa 
dépression, jugée encore partiellement invalidante au printemps 2017 mais en rémission plus tard, 
celle-ci de nature à limiter ses facultés d’attention ou de concentration tout autant que le 
ralentissement plus ancien ou une simple attitude consciencieuse également constatée.
Quant aux répercussions de la seule lenteur présente depuis l’enfance et engendrant 
probablement une perte de rendement, elles n’ont pas fait l’objet d’une évaluation précise de la 
part des spécialistes appelés à renseigner, ceux-ci la mentionnant parmi d’autres atteintes à un 
moment où la dépression était bien plus marquée : « Quelle est la répercussion de l'atteinte à la 
santé sur l'activité exercée jusqu'ici ? D'une part, la pensée formelle ruminative, les difficultés 
d’intégrer certains aspects de la réalité, la lenteur, les difficultés dans le pragmatisme et le 
passage à l'action, les difficultés relationnelles et d'autre part les troubles affectifs (apathie, 
avolition, anxiété), ont un impact sévère sur sa capacité à fonctionner dans un environnement 
privé et professionnel. Le patient est rapidement débordé par les exigences de la réalité et cela 
provoque l'arrivée des idées suicidaires » (annexe au rapport du 5 juillet 2017 du Centre de soins 
en santé mentale de Bulle, dossier AI, pièce 29).
L’on peut ainsi comprendre que l’OAI se soit plutôt fondé sur les observations effectuées plus tard 
dans le milieu du travail, alors que le recourant allait mieux, pour chiffrer la perte de rendement.
Au vu de tout ce qui précède, force est de constater qu’il n’est à tout le moins pas établi, d’un point 
de vue strictement médical, que les limitations engendrées par l’état de santé psychique du 
recourant aient été supérieures à 20% au moment où a été rendue la décision de refus de rente.
7.
Il s’ensuit le rejet du recours.
L’on relèvera encore que le projet de décision prévoyait un refus également de toutes mesures 
professionnelles, mais que la décision finalement rendue et qui vient d’être confirmée ne 
concernait plus que le seul droit à la rente.
Le recourant pourrait ainsi demander de nouvelles mesures professionnelles, compatibles avec le 
taux d’invalidité de 20% finalement retenu et qui pourraient en l’espèce s’avérer bénéfiques si l’on 
considère que celles mises sur pied l’ont déjà probablement aidé à recouvrer une partie de sa 
capacité de travail. 


Tribunal cantonal TC
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7.1.
Des frais de justice sont en l’espèce fixés à CHF 400.-.
Ils sont partiellement compensés avec l’avance de frais versée par le recourant, la différence lui 
étant remboursée.
7.2.
Aucune indemnité de partie n’est enfin octroyée.
la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Des frais de justice de CHF 400.- sont mis à la charge du recourant qui succombe.
Sur l’avance de CHF 800.- qu’il a versée, un même montant de CHF 400.- lui est remboursé.
III.
Aucune indemnité de partie n’est octroyée.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 9 décembre 2019/mbo
Le Président :
La Greffière-stagiaire :