fr_gerichte · 102 2016 15 · 2016-02-01 · fr

Arrêt de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Betreibung auf Konkurs (Art. 159-196 SchKG)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
102 2016 15 et 16
Arrêt du 1er février 2016
IIe Cour d’appel civil
Composition
Président:
Adrian Urwyler
Juges:
Catherine Overney, Michel Favre
Greffier:
Luis da Silva
Parties
A.________ 
SÀRL, 
EN 
LIQUIDATION, 
défenderesse 
et 
recourante 
contre
B.________, demanderesse et intimée 
Objet
Faillite
Recours du 21 janvier 2016 contre le jugement du Président du 
Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine du 11 janvier 2016


Tribunal cantonal TC
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attendu
que par décision du 11 janvier 2016, le Président du Tribunal civil de la Sarine a prononcé la faillite 
de A.________ Sàrl sur requête de B.________ ; 
que cette décision a été notifiée à la recourante le 12 janvier 2016 ; 
que par lettre du 21 janvier 2016, la recourante a demandé l’annulation de la faillite et la tenue 
d’une séance afin qu’elle puisse se défendre, invoquant des « raisons de maladie et juridiques » ;
qu’elle sollicite également l’effet suspensif ;
qu’en vertu de l’art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être écrit et motivé. Les exigences tenant à la 
motivation sont identiques en appel et dans le cadre d'un recours (CPC-JEANDIN, art. 321 N°4). 
Par motivation, il faut comprendre que le recourant doit définir les modifications qui devraient être 
apportées au jugement attaqué et décrire les raisons qui justifieraient de telles modifications. En 
d'autres termes, cela signifie qu'il a le fardeau d'expliquer pourquoi le jugement attaqué doit être 
annulé et modifié. L'instance supérieure doit pouvoir comprendre ce qui est reproché au premier 
juge sans avoir à rechercher des griefs par elle-même, ce qui exige une certaine précision quant à 
l'énoncé et à la discussion des griefs (CPC-JEANDIN, art. 311 N°3; cf. ég. F. CHAIX, Introduction au 
recours de la nouvelle procédure civile fédérale, in SJ 2009 II p. 262 ss). Le défaut de motivation 
n'est pas d'ordre purement formel et affecte l'appel de façon irréparable (CPC-JEANDIN, art. 311 
N°5) ;
qu’en l’espèce, le recours ne contient aucune motivation idoine, aucun grief à l’encontre de la 
décision querellée ;
qu’il doit être déclaré irrecevable ;
que la requête d’effet suspensif devient ainsi sans objet ;
que l'attention de la recourante est attirée sur la possibilité d'obtenir la révocation de la faillite aux 
conditions de l'art. 195 LP ;
que les frais de la procédure de recours, fixés forfaitairement à CHF 300.-, sont mis à la charge de 
la recourante (art. 106 al. 1 CPC; art. 52 et 61 al 1 OELP) ;
qu’il n’est pas alloué de dépens, l’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer sur le recours ; 
(dispositif en page suivante)


Tribunal cantonal TC
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la Cour arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
La requête d’effet suspensif est sans objet.
II.
Les frais de la procédure de recours, fixés à CHF 300.- (émolument global), sont mis à la 
charge de A.________ Sàrl, en liquidation.
III.
Il n’est pas alloué de dépens.
IV.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 1er février 2016/cov
Président
Greffier