fr_gerichte · 608 2021 167 · 2022-06-30 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2021 167
Arrêt du 30 juin 2022
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Johannes Frölicher 
Juges :
Anne-Sophie Peyraud, Marc Sugnaux 
Greffier-rapporteur :
David Jodry 
Parties
A.________, recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée
Objet
Assurance-invalidité (nouvelle demande)
Recours du 5 octobre 2021 contre la décision du 6 septembre 2021


Tribunal cantonal TC
Page 2 de 13
considérant en fait
A.
L'assuré est né en 1964. Divorcé, il est le père de deux enfants, dont le puiné sera majeur 
courant 2022. Invoquant une affection douloureuse aux genoux (atteinte Osgood-Schlatter), avec 
prédominance à gauche, il a interrompu son apprentissage de carrossier en 2ème année, début 1981. 
Ultérieurement, il a travaillé en qualité d'ouvrier. Sans être au bénéfice d'une formation spécifique, il 
a ensuite exercé le métier de graphiste, d'abord sur véhicule, puis dans le domaine de la publicité. 
Ses périodes d'activité ont alterné avec d'autres à l'assurance-chômage ou de voyages.
B.
Le 1er mai 1995, il a déposé une demande de prestations AI auprès de l'Office de l'assurance-
invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI). Il expliquait avoir un taux d'occupation de 50% 
comme graphiste indépendant. Au titre des atteintes à la santé, il mentionnait un décollement des 
tendons au-dessous de la rotule révélé à partir de son apprentissage. Cela étant, ses précisions et 
l'instruction médicale ont montré qu'il ne souffrait plus alors d'un syndrome bilatéral rotulien, mais 
qu'il requérait une réinsertion professionnelle dans le domaine de la publicité et du marketing, dans 
lequel il avait suivi vingt heures de cours en 1989, parce qu'il n'avait quasiment plus de revenus et 
ne trouvait pas d'emploi n'étant pas au bénéfice d'une formation complète. Par décision du 
17 décembre 1996, l'OAI a refusé un reclassement professionnel, considérant que les frais du 
perfectionnement visé par l’assuré étaient engendrés par la situation économique actuelle 
(uniquement). 
C.
Dans sa deuxième demande de prestations AI du 19 août 2005, l'assuré a invoqué les atteintes 
de hernie discale, de problèmes lombaires et de compression de vertèbres. Il a été allégué que ses 
douleurs prédominaient en position assise, qu'il était incapable de tenir, et qu'il devait régulièrement 
changer de position ainsi qu’aller se coucher. Par décision du 18 février 2008, l'OAI a rejeté cette 
demande, considérant que le salaire réalisable dans une activité adaptée (par exemple d'ouvrier 
dans la production industrielle légère), soit une activité permettant une alternance des positions, 
sans être à genoux ni travaux sur sol irrégulier, en pente ou en hauteur, et avec une limitation du 
port de charges, lui procurerait un revenu supérieur à celui perçu jusqu'alors, de sorte qu'il ne 
subissait pas de perte de gain. 
Le Tribunal cantonal a, le 14 avril 2011 (arrêt TC FR 605 2008 138), rejeté le recours du 18 mars 
2008 contre la décision précitée. La Cour, appréciant notamment la situation médicale jusqu'à cette 
dernière, a retenu que courant 2002, l'assuré s'était plaint d'une exacerbation de ses lombalgies 
avec sciatalgies gauches épisodiques, et que dès le 7 janvier 2003, des incapacités de travail 
successives d'au moins 50 % lui avaient été médicalement attestées. Le 23 mars 2004, il avait subi 
une décompression récessale bilatérale microchirurgicale avec mise en place d'une stabilisation 
inter-épineuse de type implant rachidien Wallis (ci-après: Wallis), au niveau L4-L5. Depuis cette date 
et jusqu'au 18 février 2008, son état de santé somatique était stationnaire et justifiait de retenir une 
capacité de travail à plein temps tant dans son activité de graphiste que dans toute autre activité 
adaptée. Le revenu sans invalidité à prendre en compte était celui prévu dans le contrat collectif de 
travail pour l'industrie graphique; celui d'invalide correspondait au salaire de référence selon l'ESS 
pour des activités simples et répétitives (niveau 4) dans le secteur privé, toutes activités confondues; 
de leur comparaison, il n'en résultait aucune invalidité, l'intéressé étant à même de réaliser un revenu 
supérieur à celui retenu dans son activité de graphiste. L'assuré n'a pas recouru contre cet arrêt. 


Tribunal cantonal TC
Page 3 de 13
D.
Des documents (médicaux) présentés par l'assuré dans le cadre de la procédure de recours 
précitée ont été considérés comme une nouvelle demande de prestations, du 14 janvier 2011. 
Par décision du 25 octobre 2011, l'OAI l'a rejetée, estimant que l'assuré disposait toujours d'une 
capacité de travail résiduelle totale dans une activité adaptée. Par décision du 19 mars 2012 (TC 
FR 605 2011 375), le recours du 23 novembre 2011 contre cette décision a été rayé du rôle ensuite 
de son retrait. 
E.
Le 18 décembre 2018, l'assuré a déposé une demande de moyen auxiliaire aux fins que l'OAI 
prenne en charge le bureau "assis-debout" qu'il avait acquis en 2015. Il indiquait souffrir d'une 
atteinte au dos, une discopathie, qui avait entraîné au fil du temps des douleurs chroniques, des 
insomnies depuis un ou deux ans, puis un état de dépression. Il expliquait être actif comme graphiste 
indépendant, à 50%, pour un revenu mensuel de CHF 3'000.-. 
Le 26 mars 2019, l'OAI lui a communiqué prendre en charge le coût d'une expertise ergonomique 
et de l'adaptation du poste de travail. Le 17 juin 2019, il a constaté que le maintien au poste de 
travail dans le cadre de l'intervention précoce s'était terminé avec succès et annoncé que le coût du 
bureau susmentionné était remboursé à l'assuré. 
F.
Le 30 avril 2019, l'assuré a demandé à nouveau des prestations AI (octroi de mesures 
professionnelles ou d'une rente AI). Il indiquait connaître une incapacité de travail de 50% (au moins) 
depuis le 7 janvier 2003. Au titre de l'atteinte à la santé, il mentionnait une discopathie, puis, 
progressivement, des douleurs chroniques, de l'insomnie et une dépression. 
Le 28 mai 2020, l'OAI a annoncé projeter le rejet de cette demande, ce à quoi a objecté l'assuré le 
4 septembre 2020. Le 18 février 2021, après instruction supplémentaire, dont une expertise 
orthopédique, l'Office a rendu un nouveau projet, rejetant toujours la demande. L'assuré a déposé 
ses nouvelles objections le 19 mars 2021. 
Par décision du 6 septembre 2021, l'OAI a rejeté la demande de prestations AI. Il a considéré que 
l'activité habituelle de graphiste restait exigible. Il y avait donc lieu de se baser, pour le revenu sans 
invalidité, sur celui retenu dans la décision du 18 février 2008 et de l'indexer. L'assuré pouvait 
toujours exercer à plein temps une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, restées 
identiques. Il ne présentait dès lors aucune perte de gain, et son degré d'invalidité était nul. Ses 
objections ne changeaient rien à cela. Même en prenant en compte le taux de capacité de travail de 
60% mentionné dans l'expertise susmentionnée, le degré d'invalidité ne s'élèverait qu'à 4.90% et 
serait insuffisant pour l'octroi de prestations. 
G.
Contre cette décision, l'assuré recourt auprès du Tribunal cantonal, le 5 octobre 2021. Il 
conclut, sous suite de frais et dépens, principalement, à l'octroi d'une demi-rente, subsidiairement, 
à celui d'un quart de rente, subsubsidiairement, au renvoi de la cause à l'OAI pour tout complément 
d'instruction utile et nouvelle décision. Selon lui, son revenu de valide à prendre en considération 
est celui d'un spécialiste en publicité et communication, développement professionnel auquel il serait 
parvenu sans atteinte à la santé; il s'élève à CHF 80'727.-. Au demeurant, si c'est bien le revenu 
d'indépendant pris en compte par l'OAI qui devait être retenu, il conviendrait alors de le doubler, soit 
CHF 102'000.-, puisque dès 2004, sa capacité de travail était limitée à 50% par son état de santé. 
Moyenne des deux chiffres précités, le revenu s'établit donc à CHF 90'000.-. En outre, le revenu 
d'invalide retenu pertinent par l'Office, qu'il accepte, doit être réduit d'un abattement statistique de 


Tribunal cantonal TC
Page 4 de 13
10%. Au terme de ses calculs, il parvient, respectivement, à un degré d'invalidité de 51% ou 46%, 
avec un droit à la rente correspondant. 
Le recourant verse l'avance de frais requise de CHF 800.- dans le délai.
Dans ses observations du 21 décembre 2021, l'OAI conclut au rejet du recours et à la confirmation 
de la décision attaquée, se référant à la motivation de celle-ci et au dossier. 
Le 21 mars 2022, le recourant dépose spontanément une écriture à laquelle est jointe notamment 
un certificat de sa psychiatre traitante, du 22 février 2022. Ces pièces sont transmises pour 
information à l'OAI le lendemain.
Pour autant que cela soit utile à la solution du litige, il sera fait état des arguments développés par 
les parties à l'appui de leurs conclusions dans les considérants en droit du présent arrêt.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par un 
assuré directement touché par la décision attaquée, le recours est recevable.
2.
2.1.
Le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n'a pas à prendre en 
considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieurs à la date déterminante de la 
décision litigieuse (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 et les références citées; 144 V 210 consid. 4.3.1). 
Les nouvelles dispositions légales introduites dans le cadre du développement continu de l'AI 
entrées en vigueur le 1er janvier 2022 ne sont ici pas applicables au vu de la date de la décision 
querellée.
2.2.
Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit 
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut 
résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Un taux d’invalidité de 40% au 
moins donne droit à un quart de rente; de 50% au moins, à une demi-rente; de 60% au moins, à 
trois-quarts de rente; de 70% au moins, à une rente entière (art. 28 al. 2 LAI).
2.3.
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une 
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; 
ATF 141 V 281 consid. 3.7.1; 102 V 165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées; cf. 
également ATF 127 V 294 consid. 4c i. f.). La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé 
psychique suppose la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant 
selon les règles de l'art sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 
consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 


Tribunal cantonal TC
Page 5 de 13
2.4.
Il découle de la notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; 
ce sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain 
qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294). Le taux 
d’invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d’ordre essentiellement économique, 
et pas une notion médicale, il ne se confond pas forcément avec le taux de l’incapacité fonctionnelle 
qu’il importe d’évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, 
l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. 
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 
310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1).
2.5.
Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage, l'assuré doit, conformément à l'art. 7 al. 
1 LAI, entreprendre tout ce qui peut être raisonnablement exigé de lui pour réduire la durée et 
l'étendue de l'incapacité de travail (art. 6 LPGA) et pour empêcher la survenance d'une invalidité 
(art. 8 LPGA). C'est la consécration du principe de la réadaptation par soi-même, laquelle prime 
notamment le droit à la rente. Dans cette mesure, l'assuré doit en particulier recourir à toutes les 
mesures médicales et thérapeutiques rendues nécessaires par son état de santé; il est tenu 
également de saisir toute possibilité de trouver, d'accepter ou de conserver une activité lucrative 
adaptée à son invalidité (cf. VALTERIO, Droit de l'assurance-vieillesse [AVS] et de l'assurance-
invalidité [AI], 2011, n. 1256 s.). Singulièrement, en cas d'incapacité de travail de longue durée, 
l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre 
domaine d'activité (cf. art. 6 al. 1 seconde phrase LPGA). 
En d'autres termes, dans le domaine de l'assurance-invalidité, le principe est qu'un invalide doit, 
avant de requérir des prestations, entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut 
raisonnablement attendre de lui, pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité 
(cf. arrêt TF 9C_36/2018 du 17 mai 2018 consid. 4.2 et les références); il n'a pas droit à une rente 
lorsqu'il serait en mesure, au besoin en changeant de profession, d'obtenir un revenu excluant une 
invalidité ouvrant droit à une rente; la réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de 
diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des mesures de 
réadaptation. 
2.6.
Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification 
notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite 
en conséquence, ou encore supprimée. Cette disposition est applicable par analogie lorsque, 
comme en l'espèce, un droit aux prestations avait été antérieurement nié et que l'OAI est entré en 
matière sur une nouvelle demande. 
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas de 
modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi un 
changement important (cf. ATF 130 V 343 consid. 3.5). Dès lors, il peut y avoir également un 
changement fondant une révision dans le cas où un diagnostic est certes demeuré le même, mais 
que l'affection s'est modifiée dans son intensité et son influence sur la capacité de travail (cf. arrêt 
TF 8C_339/2001 du 25 août 2015 consid. 3.1 et les références). Une simple appréciation différente 
d'un état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle en revanche pas à une révision 


Tribunal cantonal TC
Page 6 de 13
au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 112 V 371 consid. 2b; 387 consid. 1b). Déterminer si un tel 
changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au 
moment, respectivement, de la décision initiale de rente ou de la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation 
des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5.4), d'une 
part, et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse, d'autre part (cf. ATF 130 V 351 
consid. 3.5.2; 126 V 75 consid. 1b; 125 V 369 consid. 2 et la référence citée; voir également ATF 
112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 
2.7.
L'administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des règles 
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les 
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports 
médicaux sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et 
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre (ATF 125 V 351). 
Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des spécialistes 
reconnus, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne 
saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé 
(ATF 122 V 157 consid. 1c et les références citées). Il importe, pour conférer pleine valeur probante 
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée 
et fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation 
médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 125 V 
351 consid. 3a; 122 V 157). Le caractère ponctuel d'une expertise ne saurait lui ôter toute valeur 
dans la mesure où le rôle d'un expert consiste justement à apporter un regard neutre et autorisé sur 
un cas particulier. Au demeurant, l'appréciation de l'expert ne repose pas uniquement sur les 
observations qu'il a directement effectuées mais tient compte de l'intégralité du dossier médical mis 
à sa disposition, ce qui permet au praticien d'avoir une représentation complète de l'évolution de la 
situation médicale (arrêt TF 9C_844/2009 du 29 mars 2010 consid. 4.3).
En outre, il y a lieu d'attacher plus de poids à l'opinion motivée d'un expert qu'à l'appréciation de 
l'incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l'unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées). Enfin, on ne saurait remettre en cause une expertise 
ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un 
ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (arrêt TF 9C_201/2007 du 29 janvier 
2008).
3.
En l’espèce, le litige porte sur le droit de l'assuré aux prestations de l'AI, singulièrement sur la 
question de savoir si sa capacité de travail et de gain a connu une évolution défavorable justifiant 
désormais l’octroi de mesures professionnelles ou d’une rente. Il s’agit dès lors de comparer la 
situation au moment de la dernière décision ayant matériellement examiné son droit, et en particulier 
à la rente, avec celle au moment de la décision querellée.


Tribunal cantonal TC
Page 7 de 13
3.1.
Ainsi que rappelé ci-dessus (cf. let. C et D), l'état de santé déterminant, les limitations 
fonctionnelles, la capacité de travail et les revenus à prendre en compte pour le calcul du degré 
d'invalidité, ce jusqu'à la décision de l'OAI du 18 février 2008, ont été appréciés et déterminés par la 
Cour dans son arrêt de 2011, non contesté par l'assuré (cf. dos. OAI 532). 
Au vu des pièces (médicales) déposées par le recourant, l'OAI a examiné (matériellement) la 
situation postérieure à sa décision précitée comme nouvelle demande de prestations, du 14 janvier 
2011. Le 25 octobre 2011 (dos. OAI 554), il l'a rejetée, considérant notamment qu'une aggravation 
de l'état de santé ne pouvait être retenue, que celui-ci s'était au demeurant amélioré depuis l'ablation 
du Wallis du 30 septembre 2009, et qu'il permettait toujours l'exercice à plein temps d'une activité 
adaptée mettant l'assuré à même de réaliser un revenu suffisamment important pour exclure le droit 
à une rente. Cette décision est également entrée en force.
Il convient à présent de déterminer s'il a été établi, au degré de la haute vraisemblance, qu'une 
péjoration notable, significative de l'invalidité de l'assuré est intervenue depuis la dernière décision 
du 25 octobre 2011.
3.2.
Dans sa nouvelle demande du 1er mai 2019 (cf. dos. OAI 650 et 662), l'assuré sollicite l'octroi 
de mesures professionnelles ou d'une rente AI. Il explique à cet égard souffrir, depuis 2003, d'une 
discopathie, puis, progressivement, de douleurs chroniques ayant augmenté les dernières années, 
ainsi que d'une insomnie et d'une dépression. L'atteinte à sa sphère psychique constitue un élément 
nouveau s'étant joint à la dégradation de sa santé. Il estime que sa maladie trouve probablement 
son origine dans un tassement de vertèbres lors d'un accident de voiture subi à l'âge de 26 ans. 
Faute de couverture APG, il n'a plus demandé de certificat médicaux après 2006, mais se réfère au 
taux d'incapacité de 50% dans une activité appropriée retenu cette année-là par son neurochirurgien 
traitant, le Dr B.________. 
Du dossier ressortent notamment les éléments suivants: 
3.2.1. Revoyant son patient après plusieurs années, le Dr B.________ atteste, le 23 janvier 2019, 
du besoin de celui-ci d'une table électrique pour raisons neurochirurgicales afin de pouvoir changer 
régulièrement de position assis-debout pendant son travail (cf. dos. OAI 614; ég. rapports des 5 
mars, 24 juin, 16 juillet, et 17 septembre 2019, dos. OAI 727 s., 736 et 739). Pour la Cour, le praticien 
considère manifestement ainsi qu'objectivement, une telle alternance de positions est possible, que 
le patient peut travailler par périodes assis. Selon le médecin, il souffre toujours de lombalgies 
basses mécaniques; même l'ablation du Wallis en 2009, qui irritait ses épineuses, n'a que très 
partiellement amélioré la question de ses douleurs chroniques; il n'a de ce fait jamais été 
parfaitement bien et n'a pu reprendre une activité complète, ne dépassant pas le taux 50%. En outre, 
il se plaint d'une dégradation de la situation douloureuse les derniers temps, qui semble devenir plus 
invalidante. Cela étant, le praticien relève que l'IRM de 2019 est parfaitement superposable à celle 
de 2015: il y a toujours une suspicion de discopathies dégénératives douloureuses, en lien avec des 
douleurs lombaires chroniques, mais pas de hernie discale, pas d'apparition d'arthrose, et surtout 
pas de réaction inflammatoire des plateaux vertébraux. Le Dr C.________, spécialiste 
rhumatologue, qui a vu l'assuré à sa demande le 23 octobre 2019, ne retient aucune composante 
rhumatologique aux troubles rachidiens, aux lombalgies chroniques dont se plaint l'assuré (cf. dos. 
OAI 789). En outre, le Dr B.________ écarte la proposition du neurochirurgien Dr D.________ d'une 
opération de stabilisation dynamique L3-L5 pour le trouble douloureux lombaire en relation avec les 
discopathies (disque légèrement bombé) avec présumée microinstabilité que ce dernier retient, avec 
une capacité de travail de 50% (cf. rapports du 20 juin, 31 octobre et 3 septembre 2019, dos. OAI 


Tribunal cantonal TC
Page 8 de 13
724, 726, 745 et 764); il demande (uniquement) au Dr E.________, spécialiste en antalgie, traitant 
l'assuré depuis le 26 août 2019, l'évaluation de l'indication de la pose d'un neurostimulateur. 
Ce dernier médecin émet aussi le diagnostic de lombalgies réfractaires, estime que le patient, qui 
se plaint d'une aggravation de celles-ci ces derniers mois nécessitant une escalade 
médicamenteuse ne peut augmenter son taux d'activité allégué d'environ 40%, et que la médication 
indispensable au contrôle des douleurs cause du tort à la créativité; il propose une adaptation du 
traitement médicamenteux, et notamment une infiltration au niveau lombaire (cf. rapport du 
31 octobre 2019, dos. OAI 749). 
La Dre F.________, anesthésiste, qui suit l'intéressé depuis 2008, lui délivrant ordonnances 
médicamenteuses et infiltrations, explique, le 29 novembre 2012, que les douleurs chroniques 
rebelles nécessitent un traitement antalgique puissant et le recours à des infiltrations répétées; et, 
le 12 août 2019 (dos. OAI 709), qu'il présente un Failed back syndrome depuis 2004, avec 
lombalgies chroniques sur discopathies L3-L4 et L4-L5 et exacerbation sciatalgies; aucune 
amélioration n'est intervenue, et, depuis 2004 toujours, sa capacité de travail est de 50%; il présente 
en outre un ralentissement psychique lié au syndrome douloureux, à la baisse de rendement 
professionnel entraînant insécurité, insomnies, fatigue, … 
Enfin, à l'occasion d'une adaptation du poste de travail (cf. rapport d'expertise ergonomique du 
21 mars 2019, dos. OAI 627 et 684), l'usage d'un siège assis-debout en sus d'une table du même 
type a été recommandé. A l'occasion d'un (unique) essai en magasin, l'assuré, qui n'avait jamais 
envisagé y recourir, y renonce, expliquant ne supporter aucune position assise, même haute. 
A ce stade, la Cour souligne qu'aucun élément (médical, objectif, …) n'a ainsi été amené quant à 
une péjoration (significative) de l'état de santé ou de ses conséquences sur la capacité de gain. De 
fait, aucun élément (véritablement) nouveau et déterminant n'est allégué; la situation décrite 
demeure notamment largement influencée par l'état, le fond douloureux chronique ("réfractaire") 
qu'indique toujours ressentir l'assuré et les limitations qu'il engendre selon lui (temps de travail, 
position, médicaments à prendre, fatigue, …). L'aggravation de la situation de santé que l'assuré 
allègue avoir connue - sans grande précision quant à sa temporalité - n'est pas établie au degré 
requis. La seule intensification de la prescription médicamenteuse pour répondre aux plaintes 
augmentées du patient n'est clairement pas suffisante à cet égard (cf. rapport Dre F.________, du 
12 août 2019, dos. OAI 709; ég. expertise, dos. OAI 791). 
3.2.2. Dans son rapport d'expertise du 2 mars 2020 (dos. OAI 781), le Dr G.________, chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, retient les diagnostics de status après 
stabilisation inter-épineuse de type Wallis L4-L5 le 23 mars 2004, de status après ablation du 
processus inter-épineux susmentionné le 30 septembre 2009, et de lombalgies réfractaires (Failed 
back syndrom) sur discopathies L3-L4 et L4-L5. Dans le cadre de ses lombalgies chroniques, 
l'expertisé présente des limitations fonctionnelles pour le port de charges supérieures à 10 kg, les 
travaux en porte-à-faux, les travaux accroupis ou à genoux ainsi que les activités nécessitant des 
déplacements importants. Tant dans l'activité habituelle que dans une autre adaptée (aussi) aux 
limitations précitées, sa capacité de travail est de 60%, ce du fait aussi de ses douleurs chroniques, 
de son sommeil perturbé et de son traitement morphinique, ainsi que des pauses régulières 
observées. La situation médicale est stabilisée un an après l'ablation du Wallis, soit depuis le 
1er octobre 2010, date du début de cette exigibilité de l'exercice d'une activité au taux précité. 
L'éventuelle pose d'un stimulateur neuro-médullaire ne devrait pas améliorer significativement cette 
capacité de travail. 


Tribunal cantonal TC
Page 9 de 13
Objectivement, l'examen clinique ne montre pas de limitation significative du rachis dorso-lombaire. 
En outre, cet examen n'a mis en exergue qu'un test de Trendelenburg positif à gauche, ainsi que, 
du même côté, une amyotrophie prononcée de la musculature fessière et des mousses musculaires 
de la cuisse, avec une circonférence de cette dernière de plus de 3 cm inférieure à celle de droite 
(mais à l'inverse, un tour de mollet plus large à gauche), éléments témoignant d'une insuffisance du 
moyen fessier, de la chronicité de la pathologie. La quasi-normalité de l'IRM lombaire du 6 février 
2019 frappe: les espaces intervertébraux sont préservés, la lordose lombaire est harmonieuse, il n'y 
a pas d'arthrose, et seule est observée une minime protrusion postérieure L4-L5, sans conflit disco-
radiculaire; les niveaux L3-L4 et L4-L5 sont le siège de légères discopathies. Les plaintes 
douloureuses rachidiennes ne sont donc par corrélées par une imagerie préoccupante, pas plus 
qu'elles ne se traduisent par un déficit neurologique, hormis l'amyotrophie précitée. 
3.2.3. Pour la Cour, l'expertise réalisée remplit les conditions posées par la jurisprudence pour lui 
reconnaître force probante sur le plan formel. 
La tâche de l'expert consistait à se prononcer quant aux atteintes à la santé et à leurs effets sur la 
capacité de travail, y compris dans une éventuelle activité adaptée aux limitations fonctionnelles 
devant être retenues médicalement selon lui. 
Cela étant, il revenait à l'OAI, et au Tribunal désormais, de procéder à l'appréciation définitive de la 
capacité de travail de l'assuré, la compétence des médecins n'allant pas jusque-là (cf. arrêt TF 
9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 7.1 in SVR 2020 IV n° 48 p. 63).
A cet égard, il est observé que l'expert ne mentionne aucune péjoration (objective) de l'état de santé 
et/ou e ses conséquences sur la capacité de travail, singulièrement pas de dégradation significative 
qui serait intervenue après la décision de l'OAI du 25 octobre 2011. Il n'énonce pas une aggravation 
de la situation lorsqu'il relate les différentes pièces médicales au dossier, rend compte des 
constatations de l'entier de son examen clinique, pose diagnostics et limitations fonctionnelles, ou 
répond aux questions de l'OAI. Il souligne au contraire une stabilisation de la situation médicale 
intervenue avec l'ablation du Wallis le 30 septembre 2009 et retient qu'un an après celle-ci, le 
1er octobre 2010, la capacité de travail qu'il arrête et l'exigibilité d'une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles étaient déjà acquises; soit deux dates antérieures à la décision du 25 octobre 2011. 
Il fait état en sus d'une amélioration - ce qu'avait également retenu le SMR, Dre H.________, 
médecine interne générale, le 2 mars 2011, en se référant à l'avis du Dr B.________ (cf. dos. OAI 
529) -, même si (très) partielle, subséquente à l'ablation précitée et aux infiltrations intervenues les 
dernières années. Et il y a la possibilité d'un (petit) mieux après une éventuelle implantation d'un 
médullaire.
L'expert souligne en outre l'importance de l'aspect subjectif dans la permanence et l'intensité des 
plaintes douloureuses dans la mesure où celles-ci ne sont pas corrélées par des éléments objectifs. 
Il retient en effet des lombalgies réfractaires (Failed Back Syndrom), tenant ainsi compte de ce 
ressenti douloureux dont l'assuré continue de se plaindre, comme antérieurement à la décision du 
25 octobre 2011, malgré les différents traitements intervenus; mais il précise que les discopathies 
L3-L4 et L4-L5 qui en sont responsables selon l'ensemble des spécialistes consultés sont légères, 
que l'excroissance L4-L5 est minime, qu'il n'y a pas de conflit disco-radiculaire, etc. Il ne considère 
pas que le seul déficit observé, à la cuisse et au moyen fessier gauches, constitue une atteinte 
spécifique avec effet (déterminant) sur la capacité de travail, ni une limitation fonctionnelle propre: 
nulle limitation du périmètre de marche, nulle faiblesse des membres inférieurs, etc., ne sont 
constatées. La Cour note au surplus que des douleurs au haut de la cuisse et des sciatalgies 


Tribunal cantonal TC
Page 10 de 13
gauches avaient déjà été rapportées dans la procédure achevée par son arrêt du 14 avril 2011, 
qu'un éventuel déconditionnement physique n'apparaît pas relever de l'assurance-invalidité, et que, 
depuis plusieurs années, l'assuré ne suit plus de traitements conservateurs tels physiothérapie ou 
ostéopathie, malgré l'effet bénéfique relevé à tout le moins dans les premiers temps, alors même 
que rien ne permet d'admettre que des douleurs insupportables auraient justifié d'y mettre fin. 
L'expert relate les indications (durée de travail possible, aggravation de l'état douloureux, etc.) que 
l'assuré lui a données ainsi qu'à d'autres praticiens. Mais sans pour autant les confirmer, les étayer 
par des éléments objectifs, de façon suffisamment détaillée. A titre d'exemple, il n'exprime pas une 
impossibilité, justifiée en particulier par les discopathies, de travailler en adoptant de temps à autre 
une position assise, qui plus est au moyen d'un siège adapté assis-debout. Il ne soutient d'ailleurs 
pas que l'assuré ne le pourrait en faisant de temps à autre, comme durant l'expertise, quelques pas 
avant de se rassoir ou de poursuivre son travail debout. A noter aussi que l'intéressé a rapporté être 
en mesure, régulièrement, de rouler une heure en voiture, de pratiquer du fitness, voire de la boxe, 
ainsi que de la moto, et qu'il ne fait plus de vélo d'appartement parce qu'il estime que cela ne lui a 
pas amené l'effet escompté - illustration à nouveau de l'importance, de la prédominance de l'aspect 
subjectif, puisqu'il n'invoque pas une impossibilité physique à le faire, ni d'ailleurs son ressenti 
douloureux. 
Force est dès lors, pour la Cour, se distancier de l'appréciation (matérielle) de l'expert, 
singulièrement quant à la capacité de travail, notamment parce qu'aucune péjoration déterminante 
n'a été mise en évidence et qu'elle apparaît essentiellement basée sur l'empêchement douloureux 
(qui serait augmenté encore) dont se plaint l'assuré. D'ailleurs, l'orthopédiste énonce même une 
relative amélioration en arrêtant cette capacité à 60% si l'on se rappelle que pour le Dr B.________, 
environ un an après l'ablation du Wallis, elle était passée de 10% à 30-40%, et que l'assuré a indiqué 
dans sa demande qu'elle est de 50%, voire moindre. Il y a donc au plus une nouvelle appréciation 
de l'expert d'une situation - et de ses effets - restée essentiellement la même, pas un motif de 
révision (cf. rapport du SMR, Dr I.________, médecine interne générale, du 31 mars 2020, dos. OAI 
808). La Cour ne reviendra pas sur le taux d'activité de 100% précédemment retenu et exigible dans 
une activité adaptée, taux que l'assuré est toujours en mesure d'assumer, la situation n'ayant pas 
évolué de manière à influencer cette capacité de travail entière du point de vue somatique.
3.2.4. Le recourant soutient qu'une atteinte psychique, du fait de traits de dépression, péjore 
nouvellement son état de santé, de façon déterminante, et contribue à sa dégradation depuis 2019. 
Il ne peut être suivi: des plaintes psychiques, y compris avec la question de l'effet du traitement 
morphinique, de la fatigue, de la situation économique difficile, du marché de l'emploi, etc. avaient 
été déjà faites. Dans son arrêt du 14 octobre 2011, le TC avait nié toute incidence à cet égard. De 
plus, une composante fibroymalgique/somatoforme n'a pas été retenue médicalement: 
indépendamment de l'aspect subjectif (très) important, les médecins traitants et l'expert ont fait état 
de lombalgies mécaniques et de discopathies (ainsi que du déficit neurologique à la cuisse), soit 
d'un cadre somatique. L'expert n'a en outre relevé qu'un seul signe de Waddell positif pour la 
lombalgie. Aucun psychiatre n'est intervenu jusqu'à la décision attaquée ici et dont la date marque 
en principe la fin de la période soumise à l'examen du Tribunal; la prescription d'un antidépresseur 
tricyclique (Seroten) a été faite par un médecin s'occupant du volet somatique et pour répondre aux 
plaintes douloureuses y relatives; il en va de même s'agissant de l'usage d'un somnifère (cf. dos. 
OAI 791 s.). 


Tribunal cantonal TC
Page 11 de 13
Dans son courrier du 17 février 2017 (dos. OAI 918), la Dre J.________, médecin interne générale 
traitante, rapporte les plaintes de fatigue et de réveil nocturne régulier, ainsi que l'augmentation du 
traitement pour les rachialgies existant depuis plusieurs années; le moral du patient n'est plus aussi 
bon qu'auparavant (thymie diminuée). Afin d'exclure une cause autre que somatique, le Dr 
K.________, pneumologue, l'examine et diagnostique, le 17 mars 2017 (dos. OAI 919), une 
insomnie chronique d'endormissement et de maintien, probablement sur humeur dépressive, avec 
notamment une fatigue diurne, une ronchopathie occasionnelle, et une humeur triste (suite à divorce 
il y a 7 ans); comme diagnostic différentiel: un syndrome d'apnées/hypopnées du sommeil sur 
traitement morphinique important. La Cour relève en outre que le patient expliquait à ce médecin 
gérer lui-même cette prise médicamenteuse, selon ses douleurs, ne pas avoir vu d'amélioration 
(quant au sommeil) même avec diminution de la posologie, que son divorce avait été très difficile et 
qu'il n'en était pas encore remis, qu'il vivait mal sa solitude, avait un moral triste, qu'il était très 
heureux dans sa profession de graphiste indépendant, mais avait plus de difficulté à boucler les fins 
de mois car devant s'absenter plus souvent pour s'occuper de ses enfants en garde alternée; et que 
lorsqu'il avait des relations amoureuses, même de courte durée, sa symptomatologie s'améliorait. 
Un suivi psychique n'est pas intervenu après cette évaluation médicale.
Enfin, s'agissant de la (courte) détermination de la Dre L.________, médecin psychiatre, du 2 février 
2022, produite en recours, ceci: elle y atteste d'un suivi uniquement depuis le 13 novembre 2021, 
soit postérieurement à la décision de l'OAI attaquée, du fait d'une "péjoration importante de l'état 
psychique en lien avec des comorbidités somatiques et des difficultés financières engendrées par 
cet état avec une répercussion non négligeable sur ses compétences cognitives, dont la mémoire, 
et la motivation"; dans ce cadre, la capacité d'entreprendre des démarches pour obtenir de nouveaux 
contrats et clients est touchée, ainsi que la productivité et l'habilité à gérer le stress. Pour la Cour, le 
seul contenu de ce certificat, la seule conjecture de la praticienne selon laquelle, au vu de la sévérité 
du tableau et des transmissions de la Dre J.________, ledit tableau persisterait depuis des mois, ne 
suffisent nullement pour revenir sur son appréciation, en particulier pas pour retenir ici qu'il a été 
établi au degré de la haute vraisemblable qu'une atteinte psychique déterminante existait, et ce 
avant déjà que n'ait été rendue la décision entreprise. A noter aussi que malgré les difficultés qu'il 
indique connaître, l'assuré a été en mesure d'obtenir une certification Google Aps en 2021. 
Cas échéant, il reviendra à l'assuré de faire valoir une telle atteinte dans le cadre d'une nouvelle 
demande de prestations si elle devait affecter de manière durable sa capacité de travail. 
Sur ce plan, le recours doit également être rejeté.
3.2.5. Aucun élément ne péjorant l'état de santé et/ou ses effets sur la capacité de travail et donc 
de gain depuis qu'a été rendue la décision du 25 octobre 2011, il n'y a pas motif à réviser 
(matériellement) l'appréciation de l'OAI d'une absence d'incapacité de travail dans une activité 
adaptée et d'une absence de degré d'invalidité. Il n'existe à cet égard pas de droit à des mesures 
professionnelles ni à une rente. Rien ne remet au demeurant en cause le principe des activités 
exigibles (de salarié) et les revenus du calcul du TC le 4 avril 2011. Ce qui est notamment toujours 
déterminant, c'est l'exercice exigible à plein temps et sans perte de rendement d'une activité salariée 
adaptée; pour cette raison aussi, les difficultés (créativité, productivité, concentration, pour obtenir 
de nouveaux contrats) que l'assuré assure connaître sont sans pertinence. L'assurance-invalidité ne 
saurait répondre de son choix de poursuivre depuis toutes ces années l'activité habituelle, comme 
indépendant, alors qu'il n'y a toujours pas d'incapacité de travail dans un éventail suffisamment large 
d'activités simples (répétitives) et légères, ne requérant aucune formation particulière, dont un 


Tribunal cantonal TC
Page 12 de 13
nombre suffisant est toujours compatible avec les limitations fonctionnelles décrites. Sans même 
examiner la durée probable de la vie professionnelle après la période de formation (cf. art. 8 al. 1bis 
2ème ph. LAI; ATF 132 V 215 consid. 4.5.3 s.), la Cour observe encore que le recourant ne soutient 
pas la nécessité impérieuse de celle-ci ni ne la décrit. 
Aucun motif de révision n'existant, il n'y a pas lieu de revenir sur le refus d'un droit aux prestations 
auquel étaient parvenus le TC le 14 avril 2011 et l'OAI le 25 octobre de la même année. Sur ce plan, 
le recours doit être ainsi rejeté. Par surabondance, il est relevé que même en tenant compte, ce qu'il 
n'y avait pas lieu de faire, d'une capacité de travail de 60% dans une activité adaptée, du revenu de 
valide de quelque CHF 80'000.- invoqué par le recourant, et d'un abattement salarial de 10%, l’OAI 
serait toujours parvenu à la conclusion que le droit à la rente, en particulier, n’était pas ouvert. 
4.
Dans la mesure où le recourant, non représenté, invoquerait l'art. 53 LPGA, ceci encore: 
Il ne fait valoir aucun élément, aucun motif au sens requis qui rendrait manifestement, sans aucun 
doute raisonnable, erronée la décision de l'OAI du 2011 (ou même l'appréciation du Tribunal du 
4 avril 2011). 
Dans le même ordre d'idées, rien ne justifie de remettre en cause les revenus de valide et d'invalide 
tels que fixés par l'OAI et confirmés par le Tribunal cantonal en 2011. On soulignera notamment que 
l'assuré avait déjà fait valoir, en 1995, qu'il avait suivi quelques heures de cours à Migros, qu'il était 
graphiste en publicité indépendant, et qu'il entendait suivre une formation en marketing (cf. par ex. 
dos. OAI 39 et 49). Et déjà dans la procédure achevée par l'arrêt TC du 4 avril 2011, il avait produit 
un certificat de notes du 7 mars 1997 délivré par un centre de formation de marketing pratique (cf. 
dos. OAI 397). Outre que ce certificat n'est pas, comme le mentionne expressément le centre, un 
brevet fédéral de technicien dans cette matière, force est de constater que l'assuré n'a jamais 
soutenu alors ni réalisé de fait entre 1997 et 2003, en particulier, le revenu sans invalidité auquel il 
prétend à présent du fait de cette formation (et de sa pratique professionnelle). 
5.
Partant, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée, confirmée.
La procédure n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), les frais de justice, par CHF 800.-, seront mis 
à la charge du recourant, qui succombe, et compensés par son avance de frais du même montant.
Vu l'issue du litige, il n'est pas alloué de dépens.
(dispositif en page suivante)


Tribunal cantonal TC
Page 13 de 13
la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge du recourant et compensés par 
l'avance de frais du même montant.
III.
Il n'est pas alloué de dépens.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.
Fribourg, le 30 juin 2022/djo
Le Président :
Le Greffier-rapporteur :