fr_gerichte · 101 2016 368 · 2017-05-29 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Eheschutzmassnahmen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2016 368
Arrêt du 29 mai 2017
Ie Cour d’appel civil
Composition
Vice-Présidente:
Dina Beti
Juge:
Hubert Bugnon 
Juge suppléant:
Pascal Terrapon
Greffière-rapporteure:
Séverine Zehnder
Parties
A.________, requérante et appelante, représentée par Me Laurent 
Bosson, avocat 
contre
B.________, défendeur et intimé, représenté par Me Constantin 
Ruffieux, avocat 
Objet
Mesures protectrices de l'union conjugale – garde de l'enfant mineur, 
droit de visite, contributions d'entretien, répartition des frais
Application immédiate du nouveau droit de l'entretien de l'enfant 
(art. 13cbis Tit. fin. CC)
Appel du 24 octobre 2016 contre le jugement de la Présidente du 
Tribunal civil de la Gruyère du 30 août 2016


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, née en 1981, et B.________, né en 1978, se sont mariés en 2003 et sont les 
parents de C.________, né en 2010. 
Le 27 mai 2016, A.________ a introduit une procédure de mesures protectrices de l'union 
conjugale à l'encontre de son époux. 
En parallèle, également saisie, la Justice de paix de la Gruyère a rendu une décision le 2 juin 2016 
et mandaté le Service de l'enfance et de la jeunesse (ci-après: le SEJ) de diligenter une enquête 
sociale. Le SEJ a déposé son rapport d'enquête sociale le 5 juillet 2016. 
B.
Après avoir entendu les parties le 7 juillet 2016, la Présidente du Tribunal civil de la Gruyère 
(ci-après: la Présidente du Tribunal) a rendu sa décision de mesures protectrices de l'union 
conjugale le 30 août 2016. Elle a notamment attribué le domicile conjugal au père et lui a confié la 
garde de l'enfant C.________, réservant le droit de visite de la mère. Les mandats de curatelle de 
surveillance des relations personnelles et de curatelle éducative ont été maintenus, mission étant 
notamment donnée au curateur de mettre en place une "action éducative en milieu ouvert" 
(AEMO) au domicile des deux parents. En outre, la Présidente du Tribunal a constaté que la mère 
n'était pas en mesure de contribuer à l'entretien de son fils, tout comme B.________ n'était pas en 
mesure de contribuer à celui de son épouse. Les frais ont été mis à la charge de A.________. 
C.
Par mémoire du 24 octobre 2016, A.________ a interjeté appel contre cette décision. Elle 
conclut, sous suite de frais, à l'attribution du domicile conjugal et de la garde de l'enfant, réservant 
le droit de visite du père et requérant de ce dernier qu'il contribue à l'entretien de son fils par le 
versement d'une pension mensuelle de CHF 1'157.- ainsi qu'à son propre entretien par le 
versement d'un montant de CHF 1'000.- par mois. Elle a également remis en question la répartition 
des frais judiciaires et des dépens.
Par acte séparé, l'appelante a requis d'être mise au bénéfice de l'assistance judiciaire, ce qui lui a 
été octroyé par arrêt de la Vice-Présidente de la Ie Cour d'appel civil du 9 novembre 2016. 
Dans sa réponse du 25 novembre 2016, B.________ conclut, sous suite de frais, au rejet de 
l'appel. Il a également requis l'assistance judiciaire pour la procédure d'appel, ce qui lui a été 
accordé par arrêt de la Vice-Présidente de la Cour du 29 novembre 2016. 
D.
Le 9 décembre 2016, le SEJ a interpellé la Cour au sujet de l'exercice du droit de visite sur 
C.________ pendant les vacances de Noël, étant d'avis que la mère n'était pas en en mesure 
d'offrir un cadre adéquat à l'exercice de ses relations personnelles avec son fils, dès lors qu'elle 
résidait à l'hôtel. Les parties se sont déterminées les 14 et 19 décembre 2016 et la Vice-
Présidente de la Cour, par arrêt du 20 décembre 2016, a rejeté la requête de mesures 
provisionnelles et prononcé que le droit de visite de la mère sur son fils s'exercerait conformément 
au chiffre 4 du dispositif du jugement de mesures protectrices de l'union conjugale querellé, en 
l'occurrence durant une semaine de vacances à Noël ainsi qu'un week-end sur deux. 
E.
Par courrier du 23 décembre 2016, l'appelante a retiré sa conclusion tendant à l'attribution 
du logement familial, informant avoir trouvé un appartement. 


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F.
Eu égard à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2017, du nouveau droit de l'entretien de l'enfant, 
A.________, sur invitation de la Cour, a adapté ses conclusions le 16 janvier 2017, concluant 
notamment à une pension, en faveur de C.________, de CHF 2'370.-, subsidiairement de 
CHF 1'045.-. 
Le 17 janvier 2017, le mandataire de l'époux a transmis à la Cour une copie du rapport annuel 
2016 établi par le SEJ, sur lequel le conseil de l'épouse s'est déterminé par courrier du 19 janvier 
2017. 
Par acte du 15 mars 2017, B.________ a également adapté ses conclusions en lien avec le 
nouveau droit de l'enfant. Il s'est déterminé en particulier sur les nouvelles conclusions formulées 
par son épouse, concluant à leur rejet, la garde de l'enfant devant lui être confiée.
en droit
1.
a)
L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, pour autant que, 
dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse soit supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 
let. b et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure sommaire – qui régit notamment les mesures 
protectrices de l'union conjugale (art. 271 let. a CPC) – est de 10 jours (art. 314 al. 1 CPC).
En l'espèce, le jugement attaqué a été notifié au mandataire de l'appelante le 20 octobre 2016. 
Déposé le 24 octobre 2016, l'appel a dès lors été interjeté en temps utile. Le mémoire d'appel est, 
de plus, dûment motivé et doté de conclusions. En outre, vu notamment la contestation, en appel, 
de l'attribution de la garde et du droit de visite sur C.________, le litige n'a pas de valeur 
appréciable en argent, quand bien même il a aussi un aspect pécuniaire (CPC-TAPPY, 2011, art. 
91 n. 10 et les références citées). Il s'ensuit la recevabilité de l'appel.
b)
La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s'applique aux causes de mesures 
protectrices de l'union conjugale (art. 271 let. a CPC), le tribunal établissant toutefois les faits 
d'office (maxime inquisitoire, art. 272 et 296 al. 1 CPC) et, s'agissant de questions relatives aux 
enfants mineurs, n'étant pas lié par les conclusions des parties (maxime d'office, art. 296 al. 3 
CPC). La contribution d'entretien entre époux est régie par le principe de disposition (art. 58 CPC).
c)
La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 
CPC). 
d)
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur 
pièces. En l'espèce, l'appel concerne une décision attribuant la garde d'un enfant mineur; vu le fait 
que toutes les pièces utiles à son traitement figurent au dossier (cf. not. le rapport d'enquête 
sociale), il ne se justifie pas d'assigner les parties à une audience et la Cour statuera sur pièces.
2.
Il est d'emblée pris acte du fait que l'appelante, qui s'est constitué un domicile séparé, a 
retiré sa conclusion tendant à l'attribution de la jouissance du logement de famille (cf. courrier de 
Me Laurent Bosson du 23 décembre 2016), de sorte que le jugement querellé n'est plus remis en 
cause sur ce point.


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3.
L'appelante critique l'attribution, à son époux, de la garde sur l'enfant C.________. Elle 
demande que la garde lui soit confiée et qu'un libre et large droit de visite soit instauré en faveur 
du père, lequel, à défaut d'entente s'exercera selon les modalités usuelles. 
a)
Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle et qu'elle comprenne le 
droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 296 al. 2 et 301a al. 1 CC; ATF 142 III 56 
consid. 3; 142 III 1 consid. 3.3 et les références), elle n'implique pas nécessairement l'instauration 
d'une garde alternée (arrêts TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 4.2.2.1; 5A_46/2015 du
26 mai 2015 consid. 4.4.3). Le juge doit néanmoins examiner, nonobstant et indépendamment de 
l'accord des parents quant à une garde alternée, si celle-ci est possible et compatible avec le bien 
de l'enfant (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 142 III 612 consid. 4.2; arrêt TF 5A_527/2015 du
6 octobre 2015 consid. 4). En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant 
constitue la règle fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être 
relégués au second plan (ATF 131 III 209 consid. 5). Lorsque le juge détermine auquel des deux 
parents il attribue la garde, il doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de 
celle qui prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée est 
effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. A cette fin, le juge doit en premier lieu 
examiner si chacun des parents dispose de capacités éducatives, lesquelles doivent être données 
chez chacun d'eux pour pouvoir envisager l'instauration d'une garde alternée ainsi que l'existence 
d'une bonne capacité et volonté des parents de communiquer et coopérer, compte tenu des 
mesures organisationnelles et de la transmission régulière d'informations que nécessite ce mode 
de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul 
refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents 
portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de collaboration et 
aura en principe pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation 
conflictuelle, ce qui apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). Si les parents 
disposent tous deux de capacités éducatives, le juge doit dans un deuxième temps évaluer les 
autres critères d'appréciation pertinents pour l'attribution de la garde à l'un des parents (pour le 
tout: arrêt TF 5A_425/2016 du 15 décembre 2016 consid. 3.4.2).
Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte la situation 
géographique et la distance séparant les logements des deux parents, la capacité et la volonté de 
chaque parent de favoriser les contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité que peut 
apporter à l'enfant le maintien de la situation antérieure – en ce sens notamment qu'une garde 
alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux parents s'occupaient de l'enfant en 
alternance déjà avant la séparation –, la possibilité pour chaque parent de s'occuper 
personnellement de l'enfant, l'âge de ce dernier et son appartenance à une fratrie ou à un cercle 
social ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant de sa propre prise en charge, quand bien même il 
ne disposerait pas de la capacité de discernement à cet égard. Les critères d'appréciation précités 
sont interdépendants et leur importance varie en fonction du cas d'espèce (arrêt TF 5A_450/2016 
du 4 octobre 2016 consid. 4.3.1 et les arrêts cités, singulièrement l'ATF 142 III 617 consid. 3.2.3).
Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est pas dans l'intérêt de l'enfant, il devra 
alors déterminer auquel des deux parents il attribue la garde en tenant compte, pour l'essentiel, 
des mêmes critères d'évaluation et en appréciant, en sus, la capacité de chaque parent à favoriser 
les contacts entre l'enfant et l'autre parent (ATF 142 III 617 consid. 3.2.4).


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Pour apprécier ces critères, le juge du fait, qui connaît le mieux les parties et le milieu dans lequel 
vit l'enfant, dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 115 II 317 consid. 2 et 3; arrêts TF 
5A_450/2016 du 4 octobre 2016 consid. 4.3.2; 5A_848/2014 du 4 mai 2015 consid. 2.1.2; 
5A_976/2014 du 30 juillet 2015 consid. 2.4; 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 4.2.2.2). 
Quant à l'art. 273 CC, il prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la 
garde et l'enfant ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par 
les circonstances. Le juge devra alors statuer sur le principe, l'étendue et les modalités du droit 
aux relations personnelles entre l'enfant et le(s) parent(s), en fonction de l'âge de l'enfant ou des 
lieux de résidence respectifs de l'enfant et des parents (CPra Matrimonial-HELLE, 2016, art. 133 
CC n. 68 et 71). Lors de la fixation de l'étendue du droit de visite, il convient d'avoir à l'esprit le but 
auquel tend la relation personnelle entre le parent titulaire du droit de visite et l'enfant et de voir ce 
que l'enfant est en mesure de supporter (DE LUZE/PAGE/STOUDMANN, Droit de la famille, code 
annoté, 2013, art. 273 CC n. 1.6). 
b) aa) En l'espèce, la question d'une garde alternée ne se pose pas en l'état, dans la 
mesure où il est clairement établi que les parties, au regard du conflit qui les oppose, sont 
absolument incapables de collaborer entre elles. A cet égard, bien que la seule opposition des 
parents ne suffise certes pas en soi à faire échec à l'application de la garde alternée, cette 
situation laisse toutefois présager que ceux-ci auront du mal à trouver un accord sur des questions 
importantes concernant leur enfant et rencontreront des difficultés futures dans la collaboration 
entre eux. Partant, lorsque la relation entre les parents est particulièrement conflictuelle, ce qui est 
le cas en l'occurrence, instaurer une garde alternée dans un tel contexte exposerait C.________ 
de manière récurrente au conflit parental, ce qui est manifestement contraire à son intérêt (ATF 
142 III 617 consid. 3.2.3; cf. ég. arrêt TF 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.5).
bb) L'on relèvera ensuite ce qui suit: tant la mère que le père concluaient en première 
instance à l'attribution de la garde de C.________. Le rapport d'enquête sociale du 5 juillet 2016 
préconisait que la garde de C.________ soit attribuée au père, avec un droit de visite élargi qui 
s'exerce d'entente ou, à défaut, un week-end sur deux, du vendredi soir au dimanche soir ainsi 
que lorsque le père travaille (DO I/62). Si le père a bien entendu adhéré à cette proposition (DO 
I/90 ss), la mère a relevé que ledit rapport avait accordé une importance particulière à son départ 
durant plusieurs mois, alors que son éloignement du domicile conjugal était nécessaire pour des 
raisons de santé. Elle a ajouté s'être occupée de l'enfant d'une manière prépondérante depuis sa 
naissance et qu'en dépit de la décision de la Justice de paix d'attribuer formellement la garde au 
père, elle s'occupait de l'enfant quasiment tous les jours, lorsque le père travaille (DO I/82 ss).
cc) Dans son jugement de mesures protectrices de l'union conjugale, la Présidente du 
Tribunal a relaté les divers éléments du rapport du SEJ et considéré que les difficultés 
psychologiques de la mère pourraient constituer un frein à une réelle prise en charge active de 
l'enfant, relevant en outre que durant les 7 mois d'absence de cette dernière, C.________ a été 
intégralement pris en charge par son père, qui s'est parfaitement organisé pour prendre soin de 
son fils. Elle a dès lors confié la garde de l'enfant au père, afin d'assurer une stabilité et continuité 
dans son éducation. Quant aux relations personnelles, le premier juge a considéré, au contraire du 
SEJ, que l'on ne pouvait fixer le droit de visite de la mère durant les heures de travail du père, afin 
qu'elle ait également l'opportunité d'exercer un travail, sans que cela l'empêche d'exercer un libre 
et large droit de visite sur son enfant (jugement attaqué, p. 6-7).


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c)
L'appelante critique ce raisonnement. Elle fait valoir que le premier juge n'a pas tenu 
compte du fait qu'elle avait suivi une thérapie pour se soigner et qu'au vu du dossier, aucune 
instabilité psychologique ne pouvait être retenue à son encontre. Elle ajoute qu'elle n'a en réalité 
quitté la Suisse que durant 5 mois, contrainte pour des raisons de santé de trouver refuge auprès 
de sa famille dans son pays natal, et qu'elle a pris contact avec son fils quotidiennement. Enfin, 
elle relève que depuis son retour, en septembre 2015, elle s'est occupée quotidiennement de son 
fils, sans qu'aucun reproche à cet égard ait été formulé par l'intimé. En outre, durant le mariage, 
elle s'est toujours occupée quotidiennement de son fils pendant que son époux travaillait à temps 
complet (appel, p. 6-10). Quant au père, il se réfère en substance au rapport du SEJ, de même 
qu'à l'appréciation tant de la Présidente du Tribunal que de la Justice de paix, qui ont retenu le 
comportement instable de son épouse au cours de la procédure. Il maintient que si son épouse est 
effectivement revenue dans le courant du mois de mars 2015 en Suisse, c'était pour retirer l'entier 
du capital du couple déposé sur un compte bancaire, sans qu'il soit au courant de son retour. Il 
ajoute qu'elle n'a pas contacté téléphoniquement son fils aussi souvent qu'elle veut bien le dire et 
qu'elle envisage de s'installer au Portugal. Enfin, il expose avoir diminué son taux d'activité et que 
le droit de visite s'exerce désormais tel que prévu dans le jugement attaqué, selon les modalités 
usuelles (réponse, p. 4-9). 
d)
Après un examen du dossier et de toutes les circonstances du cas d'espèce, il faut 
constater, à l'instar du SEJ et du premier juge, que C.________ est attaché à ses deux parents 
qui, en dépit des quelques critiques émises de part et d'autre, présentent tous deux des 
compétences a priori égales pour prendre soin de l'enfant, le SEJ ne mettant pas en doute leurs 
compétences quant à une prise en charge quotidienne, hormis s'agissant du cadre éducatif qu'ils 
posent chacun à l'enfant, à l'opposé l'un de l'autre (trop strict pour la mère, laxiste pour le père; 
rapport du SEJ, p. 11-12 [DO/61]). Cela étant, le père paraît le mieux à même de favoriser un 
développement harmonieux de l'enfant en le plaçant au centre de ses réflexions, lui qui a 
parfaitement assumé son fils au moment où son épouse, en proie à un épisode dépressif, a 
subitement quitté le domicile conjugal pour l'étranger durant plusieurs mois, sans fournir une 
quelconque explication à C.________, entre février et septembre 2015. S'il est exact que la mère 
paraît davantage disponible pour son fils et s'en est occupée jusqu'à son départ, le père a pris le 
relais dès ce moment-là, soit depuis deux ans maintenant, et semble en mesure, sur le plan 
organisationnel, d'assumer la prise en charge de C.________ au quotidien – étant relevé qu'il a 
diminué son taux d'activité dès le mois de septembre 2016 (audience du 7 juillet 2016, procès-
verbal p. 4 [DO/77]) –, laquelle sera moindre à l'avenir, à mesure que ce dernier grandit et gagne 
en autonomie. A ces éléments, qui parlent plutôt en faveur d'une garde au père, s'ajoute 
l'instabilité psychologique de la mère, quoi qu'en dise cette dernière. En effet, alors qu'elle admet 
avoir quitté le domicile conjugal pour soigner sa dépression et "prendre un comprimé 
antidépresseur le soir" (audience du 7 juillet 2016, procès-verbal p. 3 [DO/77]), elle ne fournit au 
dossier aucun élément attestant de l'absence d'un quelconque trouble, affirmant même vouloir 
retourner au Portugal afin que le psychiatre consulté là-bas lui prescrive l'antidépresseur qu'elle 
prend actuellement (DO/77). Cet état de fait est confirmé par l'impression donnée aux différents 
intervenants impliqués (notamment les collaborateurs du SEJ), qui ont souligné une certaine 
instabilité et un comportement parfois proche de l'hystérie (rapport du SEJ, p. 12 [DO/61]). Hormis 
l'existence de capacités éducatives chez les deux parents, qui est une prémisse nécessaire, les 
autres critères d'appréciation pour l'attribution de la garde sont interdépendants et leur importance 
respective varie en fonction des circonstances du cas d'espèce. En outre, si le juge ne peut se 
contenter d'attribuer l'enfant au parent qui en a eu la garde pendant la procédure, ce critère jouit 


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d'un poids particulier lorsque les capacités d'éducation et de soins des parents sont similaires 
(ATF 136 I 178 consid. 5.3; arrêt TF 5A_379/2016 du 1er décembre 2016 consid. 3.1). Ce faisant, 
la Cour, à l'instar de la Présidente du Tribunal dont l'appréciation est confortée par celle du SEJ, 
est convaincue que l'intérêt de l'enfant commande le maintien de la situation stable connue par 
celui-ci depuis deux ans, de sorte que sa garde doit être confiée à son père, davantage apte à 
apporter à C.________ un encadrement sécurisant, ainsi qu'un accompagnement bienveillant et 
affectif, contrairement à la mère, incapable de se distancier du conflit conjugal. Le père paraît enfin 
le mieux à même de favoriser un large exercice du droit de visite de la mère, alors qu'elle-même 
revendiquait dès le départ une garde exclusive, assortie d'un droit de visite usuel uniquement 
(rapport du SEJ, p. 11 [DO/61]).
Quant à l'exercice du droit de visite de la mère, il sera exercé tel que préconisé par le premier 
juge, soit aussi largement que possible et, à défaut, un week-end sur deux, du vendredi à 18.00 
heures au dimanche à 18.00 heures, une semaine à Noël, une semaine à Pâques, les fêtes de 
Noël et de Pâques étant passées alternativement chez l'un et l'autre de ses parents, ainsi que la 
moitié des vacances d'été. L'on notera à cet égard que le SEJ, le 23 février 2017, a établi un 
planning du droit de visite, à teneur duquel A.________, lorsqu'elle ne travaille pas, va notamment 
chercher son fils le mercredi matin à la fin de l'école et passe du temps avec lui, nuit comprise, 
jusqu'au jeudi après-midi où C.________ retourne à l'école, les parents s'engageant notamment à 
communiquer entre eux de façon directe et de vive voix, dans le respect et la cordialité. Ce 
planning sera réévalué ponctuellement (cf. courrier du SEJ du 23 février 2017). Dans ces 
conditions, l'on peut espérer que les parents, malgré leur désaccord profond, parviendront à 
apaiser leurs tensions en vue d'une meilleure prise en charge de leur enfant sur le long terme. Les 
curatelles éducative (art. 308 al. 1 CC) et de gestion des relations personnelles (art. 308 al. 2 CC) 
ainsi que la mise en place d'une AEMO (cf. ch. 5 du dispositif du jugement attaqué) permettront de 
les accompagner dans cette voie. 
L'appel doit dès lors être rejeté sur ces questions.
4.
a)
A.________ conclut encore au versement de contributions d'entretien en faveur de son 
fils et d'elle-même, ce comme conséquence de son chef de conclusion tendant à une modification 
de la garde, rejeté en l'état. Dans cette mesure, il n'y a dès lors pas matière à examiner cette 
question. Au demeurant, le coût d'entretien de C.________, que l'on peut fixer, sur la base des 
tabelles zurichoises 2016, à CHF 816.50 (CHF 1'900.- - CHF 360.- [poste logement] - CHF 454.- 
[poste soins et éducation] - 25% + CHF 247.- [part au logement effective, soit 20% de CHF 1'235.-] 
- CHF 245.- [allocations familiales]), auxquels s'ajoutent des frais de garde (CHF 500.- jusqu'au 31 
août 2016, puis CHF 300.-) – soit à un montant même inférieur à celui calculé par le premier juge, 
lequel n'est d'ailleurs pas remis en cause par l'appelante –, ne prête pas le flanc à la critique, à 
tout le moins jusqu'au 31 décembre 2016. Au vu du déficit de la mère, ce coût sera assumé par le 
père seul, à l'instar de ce qui a été précédemment décidé. 
b)
aa) Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du Code civil du 20 mars 
2015 relative à l'entretien de l'enfant, qui est directement applicable aux procédures en cours 
(art. 13cbis Tit. fin. CC). L'art. 285 al. 1 CC prévoit, dans sa nouvelle teneur, que la contribution en 
faveur de l'enfant doit correspondre aux besoins de celui-ci ainsi qu'à la situation et aux ressources 
des père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. Ces différents critères 
étaient déjà prévus auparavant et les principes appliqués restent valables pour la mise en œuvre 
du nouveau droit (Message du 29 novembre 2013 concernant la révision du code civil suisse 


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relative à l'entretien de l'enfant [ci-après: Message], FF 2013 511 [556]). La nouveauté essentielle 
de la révision est mentionnée à l'art. 285 al. 2 CC, selon lequel la contribution d'entretien sert aussi 
à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers. Selon le Message, "une prise 
en charge adéquate est nécessaire pour le bien-être de l'enfant et les deux parents sont 
conjointement responsables de l'assurer, de la même manière qu'ils sont tenus d'assurer la 
couverture des besoins courants de l'enfant. Aux coûts directs générés par l'enfant (…)" – tels que 
logement, caisse-maladie, nourriture, loisirs…– "viennent donc maintenant s'ajouter les coûts 
indirects de sa prise en charge" (p. 533). "La prise en charge de l'enfant implique (…) de garantir, 
économiquement parlant, que le parent qui assure la prise en charge puisse subvenir à ses 
propres besoins tout en s'occupant de l'enfant. Cela signifie que la contribution de prise en charge 
doit inclure en principe les frais de subsistance dudit parent", pour autant qu'elle ait "lieu à un 
moment où le parent pourrait sinon exercer une activité rémunérée. La prise en charge de l'enfant 
pendant le temps libre (…) ne donne en principe pas droit à une contribution". De plus, "si le 
parent qui s'occupe de l'enfant exerçait auparavant une activité rémunérée à temps partiel, il 
n'aura pas la possibilité de renoncer intégralement à travailler après la séparation" (Message, 
p. 535 s.). En pratique, si le parent qui s'occupe essentiellement de l'enfant n'a pas de revenu, on 
calculera ses frais de subsistance sur la base de son minimum vital du droit des poursuites, lequel 
pourra, le cas échéant, être augmenté en fonction des circonstances du cas d'espèce; si les deux 
parents exercent une activité lucrative, le calcul de la contribution de prise en charge se fera sur la 
base du montant qui, selon les cas, manque à un parent pour couvrir ses propres frais de 
subsistance (Message, p. 556 s.). Quant à l'ampleur de la prise en charge et à la durée de la 
contribution relative à celle-ci, le Message (p. 558) se réfère à la jurisprudence établie du Tribunal 
fédéral (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2) selon laquelle la prise en charge d'un ou plusieurs enfant(s) 
de moins de 10 ans représente un plein-temps, tandis que le parent gardien peut reprendre une 
activité à 50% lorsque le plus jeune enfant a 10 ans et à 100% lorsqu'il a 16 ans, tout en 
préconisant un réexamen de cette jurisprudence pour mieux différencier les situations concrètes, 
en fonction notamment du bien de l'enfant. Olivier GUILLOD (La détermination de l'entretien de 
l'enfant, in BOHNET/DUPONT [édit.], Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant et du partage de la 
prévoyance, 2016, p. 21 s.) partage cet avis, en relevant que la jurisprudence précitée n'est plus 
en phase avec les réalités contemporaines et que, de la même manière que la tendance va vers 
un relèvement de 45 à 50 ans de la limite d'âge jusqu'à laquelle la réinsertion d'un époux peut être 
raisonnablement attendue, l'on pourrait à l'avenir progressivement exiger d'un parent qui s'occupe 
d'enfants en bas âge qu'il travaille à temps partiel, puis à 100% dès que l'enfant le plus jeune a 10 
ou 12 ans.
bb) En l'espèce, il résulte du dossier que B.________ travaille en qualité d'aide-
menuisier, à un taux de 67.7% depuis le 1er septembre 2016, et réalise à ce titre un revenu 
mensuel net de CHF 3'044.80. A cela s'ajoutent les revenus découlant de son activité accessoire 
indépendante dans le domaine de la vente de porte, estimés par le premier juge à CHF 500.- par 
mois, activité qu'il a indiqué tout d'abord devoir cesser, notamment par manque de temps (DO/49), 
avant de préciser ne pas savoir s'il la poursuivrait (DO/77). Dans ces conditions, au vu également 
des pièces produites (cf. not. bordereau du 30 juin 2016, pièces nos 10, 11 et 13), il paraît équitable 
de retenir un montant moyen de CHF 1'000.- par mois (CHF 12'296.20 [produits] - CHF 4'767.75 
[charges marchandises] - CHF 2'600.90 [autres charges d'exploitation] - CHF 777.60 [loyer], sans 
compter les charges sociales). Quoi qu'il en soit, au vu des critères précédemment exposés, il ne 
saurait être exigé de l'époux qu'il travaille davantage. En outre, après paiement de ses charges par 
CHF 3'056.30 (minimum vital par CHF 1'350.-, loyer par CHF 988.- [part au logement C.________ 


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déduite à hauteur de 20%], assurance-maladie par CHF 207.75, assurance-véhicule par 
CHF 146.60, leasing par CHF 363.95), il a un solde disponible de CHF 988.50, sans la charge 
fiscale. Quant à A.________, elle ne réalise actuellement aucun revenu et assume des charges à 
concurrence de CHF 3'112.10 (minimum vital par CHF 1'200.-, loyer par CHF 1'700.- [contrat de 
bail produit le 23 décembre 2016], assurance-maladie par CHF 212.10). Le premier juge lui a 
imputé un revenu hypothétique de CHF 1'500.- dès le 1er juin 2017 (lui laissant un délai de 9 mois 
à compter du jugement attaqué [p. 11]), qu'elle ne remet en cause que sous l'angle d'une 
modification de la garde, rejetée. Partant, le revenu hypothétique fixé sera confirmé, de sorte que 
le déficit de l'épouse, compte tenu des frais de déplacements professionnels estimés en sus à 
CHF 150.- (détermination de Me Laurent Bosson du 16 janvier 2017, p. 3), ascende à 
CHF 1'762.10 (CHF 1'500.- - CHF 3'112.10 - CHF 150.-).
cc) Dans la mesure où aucun grief concret n'est formulé quant aux coûts directs de 
C.________ et qu'aucun changement de circonstances n'est intervenu, il y a lieu de s'en tenir au 
coût tel que fixé par les tabelles zurichoises (état au 1er janvier 2017), sauf à y ajouter une 
éventuelle contribution de prise en charge. Or, dans la mesure où le père – parent gardien – 
travaille à 67.7% et est à même de couvrir ses propres charges, aucune contribution de prise en 
charge ne doit être incluse dans le coût d'entretien de l'enfant (Message, p. 557 s.). Partant, afin 
de respecter le prescrit de l'art. 301a CPC, il convient de préciser que dès le 1er janvier 2017, le 
montant nécessaire pour assurer l'entretien convenable de C.________ s'élève à CHF 1'049.- 
(CHF 1'481.- - CHF 485.- [poste logement] - 25% + CHF 247.- [part au logement effective] - 
CHF 245.- [allocations familiales] + CHF 300.-) et est couvert à concurrence de CHF 988.50 par le 
disponible du père. 
Certes, la prise en charge de C.________ va diminuer au fur et à mesure qu'il grandira et gagnera 
en autonomie. Cela étant, au vu de son âge et compte tenu de l'évolution prévisible des situations 
personnelles et professionnelles respectives de chacun des parents, il ne se justifie pas, dans le 
cadre de mesures provisoires, de calculer d'ores et déjà son coût d'entretien pour un avenir 
lointain, en prenant en considération des facteurs en l'état hypothétiques. 
c)
Quant à une éventuelle pension due à l'épouse, ce chef de conclusion n'est formulé que 
comme conséquence d'une modification du jugement attaqué quant à la garde de l'enfant, rejetée 
en l'état. Partant, la Cour n'a pas à examiner cette question, étant relevé que le père, une fois le 
coût d'entretien de C.________ déduit de ses charges, n'est de toute manière pas en mesure de 
contribuer à l'entretien de son épouse, faute de disponible.
Il s'ensuit le rejet de l'appel.
5.
a)
Vu le sort de l'appel, les frais doivent être mis intégralement à la charge de A.________ 
(art. 106 al. 1 CPC), qui succombe, sous réserve de l'assistance judiciaire. Ils comprennent 
notamment les frais judiciaires dus à l'Etat, fixés à CHF 1'200.-.
b)
Selon l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif, soit le règlement 
fribourgeois du 30 novembre 2010 sur la justice (RJ; RSF 130.11). En cas de fixation globale, 
comme en l'espèce, l'autorité tient compte notamment de la nature, de la difficulté et de l'ampleur 
de la procédure et du travail nécessaire de l'avocat, ainsi que de l'intérêt et de la situation 
économiques des parties (art. 63 al. 2 RJ). L'indemnité maximale en cas de recours contre une 
décision du juge unique est de CHF 3'000.-, montant pouvant être doublé si des circonstances 
particulières le justifient (art. 64 al. 1 let. e et al. 2 RJ). En l'espèce, compte tenu de ces critères, 


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les dépens de B.________ peuvent être arrêtés au montant de CHF 1'500.-, débours compris, plus 
la TVA par CHF 120.- (8% de CHF 1'500.-).
c)
Selon l'art. 318 al. 3 CPC, le juge d'appel qui statue à nouveau doit se prononcer sur les 
frais de la procédure de première instance. En l'espèce, l'appelante ne remet en cause la 
répartition des frais telle que décidée par le premier juge que comme conséquence de l'admission 
de l'appel. Or, vu le sort de celui-ci, il n'y a pas lieu de modifier cette répartition.
la Cour arrête:
I.
L'appel est rejeté.
Partant, les chiffres 3, 4, 6 et 7 du dispositif du jugement prononcé le 30 août 2016 par la 
Présidente du Tribunal civil de la Gruyère sont confirmés.
Le chiffre 6 dudit dispositif est néanmoins complété d'office, en ce sens que dès le 1er janvier 
2017, le montant nécessaire pour assurer l'entretien convenable de C.________ s'élève à 
CHF 1'049.- et est couvert à concurrence de CHF 988.50 par le disponible du père. 
II.
Les frais d'appel sont mis à la charge de A.________, sous réserve de l'assistance judiciaire. 
Ils comprennent notamment les frais de justice dus à l'Etat, fixés à CHF 1'200.-.
III.
Les dépens d'appel de B.________ sont fixés globalement à la somme de CHF 1'500.-, 
débours compris, plus la TVA par CHF 120.-.
IV.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 29 mai 2017/sze
La Vice-Présidente
La Greffière-rapporteure