fr_gerichte · 603 2022 6 · 2022-02-25 · fr

Arrêt de la IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal | Strassenverkehr und Transportwesen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
603 2022 6
Arrêt du 25 février 2022
IIIe Cour administrative
Composition
Présidente :
Anne-Sophie Peyraud 
Juges :
Marianne Jungo, Johannes Frölicher
Greffière-rapporteure :
Vanessa Thalmann 
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Jacy Pillonel, avocate
contre
COMMISSION DES MESURES ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE 
DE CIRCULATION ROUTIÈRE, autorité intimée 
Objet
Circulation routière et transports – Permis de conduire obtenu à 
l'étranger en éludant les règles suisses de compétence
Recours du 17 janvier 2022 contre la décision du 23 décembre 2021


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attendu
qu'il ressort d'un rapport établi par la police cantonale de B.________ que, le 17 mai 2021, 
A.________ circulait à C.________ au volant d'une moto, à une vitesse de 48 km/h alors que la 
vitesse autorisée à cet endroit est de 30 km/h, soit un dépassement de 18 km/h, marge de sécurité 
déduite;
que, constatant que le précité ne figurait pas comme titulaire d'un permis de conduire dans son 
système informatique, la Commission des mesures administratives en matière de circulation routière 
(ci-après: CMA) a, par lettre du 3 novembre 2021, demandé à la police cantonale fribourgeoise de 
procéder à une instruction complémentaire relative au permis de conduire, notamment quant au 
pays de délivrance, à la date exacte de délivrance et aux catégories visées par le permis de 
conduire;
que la police cantonale a transmis des documents à la CMA le 17 novembre 2021, en particulier une 
copie du permis de conduire français de l'intéressé;
que, par courrier du 23 novembre 2021, la CMA a avisé le précité de l'ouverture d'une procédure, 
en lui signalant que l'infraction commise (excès de vitesse et conduite d'un véhicule sans être titulaire 
du permis pour la catégorie correspondante) pourrait donner lieu au prononcé d'une mesure 
administrative;
que l'intéressé a déposé des observations le 10 décembre 2021;
que, par décision du 23 décembre 2021, la CMA a prononcé, à l'encontre de l'intéressé, l'interdiction 
de faire usage ainsi que le retrait, à titre préventif, de son permis de conduire étranger pour toutes 
les catégories, sous-catégories et catégories spéciales pour une durée indéterminée à compter de 
la date du dépôt du permis de conduire. Elle a subordonné la levée de cette mesure à la réussite 
d'un examen de conduite complet;
que l'autorité a retenu que l'intéressé résidait en Suisse depuis le 1er avril 2013 et qu'il avait obtenu 
son permis de conduire français le 13 janvier 2016;
qu'elle a ainsi considéré qu'il avait obtenu son permis de conduire à l'étranger en éludant les règles 
suisses de compétence;
que, par mémoire du 17 janvier 2022, l'intéressé recourt contre cette décision auprès du Tribunal 
cantonal en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation, à ce qu'aucun retrait de 
permis de conduire ne soit prononcé et à la reconnaissance de son permis de conduire en Suisse, 
subsidiairement à ce qu'un délai lui soit accordé afin qu'il entreprenne les démarches pour demander 
un permis de conduire suisse sur la base de son permis de conduire étranger;
qu'à l'appui de ses conclusions, le recourant se plaint d'une constatation manifestement inexacte 
des faits pertinents. Il indique qu'il est domicilié légalement en Suisse chez sa mère, depuis le 
divorce de ses parents, et qu'il n'a jamais fait modifier son adresse. Cela étant, il précise qu'il a vécu 
principalement chez sa mère jusqu'en 2016; qu'en 2016, il est allé vivre chez son père, domicilié en 
France non loin de la frontière suisse, dès lors qu'il fréquentait une école à C.________; qu'en 2018, 
il a déménagé à D.________ pour suivre une autre école près de E.________; et qu'enfin, il est 
retourné chez son père depuis 2021. Il soutient que, dès lors qu'il est principalement domicilié en 
France et que, depuis 2016, il n'a jamais été domicilié durant plus d'une année en Suisse, le permis 


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de conduire obtenu en France doit être reconnu en Suisse. Il produit des attestations à l'appui de 
ses déclarations;
que le recourant reproche en outre à la CMA d'avoir excédé son pouvoir d'appréciation dans la 
mesure où elle ne s'est pas limitée à lui interdire de conduire en Suisse avec son permis de conduire 
étranger mais lui a de plus imposé de déposer auprès d'elle son permis de conduire étranger;
qu'il invoque enfin une violation du principe de la bonne foi en ce sens que, lors de précédents 
contacts avec l'Office de la circulation et de la navigation du canton de Fribourg (ci-après: OCN) 
pour l'immatriculation de sa moto en février 2021 et à la suite de l'infraction qu'il a commise le 17 mai 
2021, il ne lui a jamais été signifié qu'il ne pouvait pas conduire en Suisse avec son permis de 
conduire étranger;
que, dans ses observations du 4 février 2022, la CMA conclut au rejet du recours, en se référant à 
sa décision ainsi qu'aux autres pièces du dossier. Elle souligne en particulier que les documents 
produits par le recourant à l'appui de son recours ne prouvent des séjours en France qu'à partir de 
septembre 2018. Elle rappelle cependant qu'un titulaire de permis de conduire doit démontrer qu'au 
moment de la délivrance du permis de conduire étranger, il a séjourné durant plus de trois mois dans 
l'Etat en question, faute de quoi les règles de compétence sont enfreintes. Elle relève par ailleurs 
que, lors de l'infraction du 17 mai 2021, le recourant n'était pas titulaire du permis de conduire pour 
la catégorie requise;
considérant
qu'interjeté dans le délai et les formes prescrits aux art. 79 à 81 du code fribourgeois du 23 mai 1991 
de procédure et de juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1) - l'avance de frais ayant en outre 
été versée en temps utile -, le recours est recevable à la forme et la Cour de céans peut en examiner 
les mérites;
que, selon l'art. 77 CPJA, le recours devant le Tribunal de céans peut être formé pour violation du 
droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a) et pour constatation inexacte ou 
incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, à défaut d'habilitation légale expresse, le 
Tribunal cantonal ne peut revoir le grief de l'inopportunité (art. 78 al. 2 CPJA);
que nul ne peut conduire un véhicule automobile sans être titulaire d'un permis de conduire ou, s'il 
effectue une course d'apprentissage, d'un permis d'élève conducteur (art. 10 al. 2 de la loi du 
19 décembre 1958 sur la circulation routière, LCR; RS 741.01);
que, conformément à l'art. 22 al. 1 LCR, les permis sont délivrés et retirés par l'autorité 
administrative. Cette compétence appartient au canton de domicile pour les permis de conduire;
qu'aux termes de l'art. 42 al. 1 de l'ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des 
personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC; RS 741.51), les conducteurs en 
provenance de l'étranger ne peuvent conduire des véhicules automobiles en Suisse que s'ils sont 
titulaires: a) d'un permis de conduire national valable, ou b) d'un permis de conduire international 
valable prescrit soit par la Convention internationale du 24 avril 1926 relative à la circulation 
automobile, soit par la Convention du 19 septembre 1949 ou celle du 8 novembre 1968 sur la 
circulation routière, et est présenté avec le permis national correspondant;


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que, selon l'art. 42 al. 3bis let. a OAC, sont tenus d'obtenir un permis de conduire suisse les 
conducteurs de véhicules automobiles en provenance de l'étranger qui résident depuis plus de 
douze mois en Suisse sans avoir séjourné plus de trois mois consécutifs à l'étranger;
que ne peut pas être utilisé en Suisse le permis de conduire étranger que le conducteur a obtenu 
en éludant les dispositions de l'OAC concernant l'obtention du permis de conduire suisse ou les 
règles de compétence valables dans son pays de domicile (art. 42 al. 4 OAC);
que l'art. 45 OAC prévoit que l'usage d'un permis étranger peut être interdit en vertu des dispositions 
qui s'appliquent au retrait du permis de conduire suisse. En outre, l'usage du permis de conduire 
étranger doit être interdit pour une durée indéterminée si le titulaire a obtenu son permis à l'étranger 
en éludant les règles suisses ou étrangères de compétence. L'interdiction de faire usage d'un permis 
étranger sera communiquée à l'autorité étrangère compétente, directement ou par l'entremise de 
l'OFROU (al. 1). En retirant le permis de conduire suisse, il faut toujours, le cas échéant, interdire 
simultanément l'usage du permis de conduire étranger (al. 2);
que, selon la jurisprudence, élude les règles suisses de compétence celui qui se fait délivrer à 
l'étranger un permis de conduire qu'il aurait dû obtenir en Suisse et qui a l'intention de l'utiliser en 
Suisse (cf. ATF 129 II 175 / JdT 2003 I 478 consid. 2.2 à 2.5; 109 Ib 205 consid. 4a; 108 Ib 57 
consid. 3a; arrêts TF 1C_372/2011 du 22 décembre 2011 consid. 2; 1C_48/2014 du 9 avril 2014 
consid. 2.1). L'intention de contourner les règles de compétence n'est en revanche pas établie dès 
lors notamment que la formation à la conduite a été commencée dans l'Etat d'origine avant même 
l'arrivée en Suisse et l'obtention du permis de séjour (cf. arrêt TF 1C_30/2014 du 7 mars 2014 
consid. 3.2);
que, découlant directement de l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activité étatique, le droit à 
la protection de la bonne foi préserve la confiance légitime que le citoyen met dans les assurances 
reçues des autorités, lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des décisions, des déclarations ou un 
comportement déterminé de l'administration. Selon la jurisprudence, un renseignement ou une 
décision erronés de l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage 
contraire à la réglementation en vigueur, à condition que l'autorité soit intervenue dans une situation 
concrète à l'égard de personnes déterminées, qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites 
de ses compétences et que l'administré n'ait pas pu se rendre compte immédiatement de 
l'inexactitude du renseignement obtenu. Il faut encore que l'administré se soit fondé sur les 
assurances ou le comportement dont il se prévaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne 
saurait renoncer sans subir de préjudice et que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment 
où l'assurance a été donnée (cf. ATF 143 V 95 consid. 3.6.2; 141 V 530 consid. 6.2; 137 II 182 
consid. 3.6.2). Même si les conditions posées pour bénéficier de la protection de la bonne foi sont 
réalisées, il faut en outre examiner si l'intérêt public à l'application du droit impératif ne l'emporte pas 
sur le principe de la bonne foi; cet examen s'opère par la pesée des intérêts privés de l'administré 
de se voir protégé dans sa bonne foi et l'intérêt public à l'application régulière du droit objectif (ATF 
119 Ib 397 consid. 6e; 116 Ib 185 consid. 3c; 114 Ia 209 consid. 3c; 101 Ia 328 consid. 6c et les 
références citées);
qu'en l'occurrence, il ressort de la décision de la CMA que le recourant a son domicile légal en 
Suisse depuis le 1er avril 2013, ce que ce dernier ne conteste du reste pas;
qu'il appert du permis de conduire français du recourant qu'il a obtenu l'autorisation de conduire les 
catégories AM, B et B1 le 13 janvier 2016 et celle relative aux catégories A1 et A2 le 14 avril 2016;


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que, selon les déclarations du recourant, il a vécu chez sa mère en Suisse jusqu'en 2016 et est allé 
vivre chez son père en France en 2016;
que, s'il a certes produit des pièces afin de démontrer qu'il ne séjourne plus en Suisse, force est de 
constater que tous ces documents ne concernent que la période dès 2018;
que la législation suisse ne prévoit aucune exception à l'obligation qui est faite au conducteur titulaire 
d'un permis étranger d'obtenir un permis suisse dès lors qu'il a son domicile dans notre pays;
que, dans ces circonstances et compte tenu des dispositions légales applicables susmentionnées, 
en particulier de l'art. 42 al. 4 OAC, la CMA n'a pas abusé ou excédé son pouvoir d'appréciation en 
considérant que le recourant a violé les règles de compétence;
que le recourant a en outre circulé en Suisse avec son permis de conduire français obtenu en 
violation du droit suisse;
que le comportement du recourant ne se fonde ni sur une promesse, ni sur un renseignement erroné, 
ni sur une décision incorrecte d'une quelconque autorité suisse. Le fait que, à ses dires, il ait dû 
présenter son permis de conduire français à plusieurs reprises, soit à l'OCN en février 2021 lors de 
l'immatriculation de sa moto ainsi qu'à la police cantonale de B.________ en juillet 2021 et à celle 
de Fribourg en novembre 2021 et qu'à aucun moment les autorités administratives n'ont attiré son 
attention sur l'absence de conformité de son permis – ce qu'elles n'avaient alors en soi pas à 
examiner – ne peut à l'évidence être compris de bonne foi comme une promesse de "l'administration 
à consentir à un avantage en sa faveur, bien que contraire à la loi";
qu'au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que la CMA a prononcé l'interdiction de faire usage du 
permis de conduire étranger en Suisse;
que le recourant conteste en outre l'obligation faite de déposer son permis de conduire français;
que l'art. 45 al. 4 OAC prévoit que le permis de conduire étranger dont l'usage a été interdit sera 
déposé auprès de l'autorité. Il sera rendu à son titulaire: a) à l'expiration de la période d'interdiction 
ou à la levée de l'interdiction; b) sur demande, lorsqu'il quitte le pays et n'y a pas de domicile. Lorsque 
la durée de l'interdiction est illimitée, il est possible d'inscrire dans le permis qu'il n'est pas valable 
en Suisse, s'il existe un risque d'usage abusif;
que, selon la jurisprudence, étant moins lourde que la confiscation, l'interdiction du permis de 
conduire étranger sur le territoire suisse pourrait également être inscrite dans le permis concerné. 
Cette possibilité n'est prévue à l'art. 45 al. 1 OAC que pour les permis de conduire internationaux. 
Un tel procédé doit cependant aussi être possible pour les permis nationaux étrangers, lorsque leur 
détenteur accepte expressément une telle inscription. Une déclaration de non-validité du permis par 
apposition d'une annotation et d'un timbre sur le document est opportune, parce que le permis 
étranger en question perd alors sa valeur sur le territoire suisse. Le contrôle par la police est aussi 
bien garanti qu'en cas de dépôt. L'annotation directement sur le document diminue en outre les frais 
administratifs de l'autorité; eu égard également aux désagréments que subirait l'intéressé s'il devait 
déposer son permis en cas d'intention de l'utiliser à l'étranger, elle apparaît praticable et 
proportionnée (ATF 121 II 452 consid. 4 avec réf. / JdT 1996 I 722; pour le tout, cf. ATF129 II 175 / 
JdT 2003 I 478 consid. 4.2);
qu'en l'occurrence, sur la base de la jurisprudence qui précède, le recourant pourra choisir, dans le 
cadre du dépôt de son permis de conduire, s'il préfère remettre à l'autorité son permis français ou si 
sa non-validité en Suisse doit être annotée directement sur son permis;


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qu'au demeurant, le recourant est rendu attentif au contenu de l'art. 45 al. 6 OAC, selon lequel 
l'interdiction de faire usage du permis, fondée sur le fait que les règles suisses ou étrangères de 
compétence ont été éludées, devient caduque si le titulaire du permis prouve que, depuis lors, il a: 
a) été domicilié pendant au moins trois mois dans l'État qui a délivré le permis dont l'usage lui a été 
interdit, ou b) obtenu un permis valable dans le nouvel État de domicile;
que les pièces qu'il a produites à l'appui de son recours ne sont cependant pas suffisantes pour 
remplir, en l'état, les conditions de cette disposition;
qu'il résulte de ce qui précède que, mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision de la CMA 
confirmée;
que, cela étant, la CMA pourrait formuler ses décisions en la matière de manière plus précise quant 
aux possibilités de lever la mesure d'interdiction de faire usage du permis et de pouvoir restreindre 
l'effet de la mesure au territoire suisse;
que, vu l'issue du recours, il n'y a pas lieu de donner suite à la demande d'interrogatoire du recourant, 
en application du principe d'appréciation anticipée des preuves;
que les frais de procédure doivent être mis à la charge du recourant qui succombe, conformément 
à l'art. 131 CPJA et aux art. 1 et 2 du tarif fribourgeois du 17 décembre 1991 sur les frais de 
procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (RSF 150.12);
que, pour le même motif, il n'est pas alloué d'indemnité de partie;
la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté. 
II.
Les frais de procédure, fixés à CHF 600.-, sont mis à la charge du recourant. Ils sont 
compensés avec l'avance de frais versée.
III.
Il n'est pas alloué d'indemnité de partie.
IV.
Notification.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification. 
La fixation du montant des frais de procédure peut, dans un délai de 30 jours, faire l'objet d'une 
réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée 
(art. 148 CPJA).
Fribourg, le 25 février 2022/jfr/vth
La Présidente :
La Greffière-rapporteure :