fr_gerichte · 608 2015 165 · 2017-01-10 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2015 165
608 2015 166
608 2015 167
608 2015 168
Arrêt du 10 janvier 2017
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Johannes Frölicher 
Juges:
Anne-Sophie Peyraud, Marc Sugnaux 
Greffier-stagiaire:
Samuel Campiche
Parties
A.________, recourant, représenté par Procap 
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée
et
CAISSE DE COMPENSATION FER CIFA, autorité intimée
Objet
Assurance-invalidité 
– 
assurance 
vieillesse 
et 
survivants 
– 
recevabilité d’un recours dont les conclusions ne portent pas sur le 
dispositif de la décision attaquée – constat du taux d’invalidité 
Recours du 4 septembre 2015 contre les décisions du 15 juillet 2015 
de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg et les 
décisions du 25 août 2015 de la Caisse de compensation FER CIFA
Requête d’assistance judiciaire partielle du 4 septembre 2015


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considérant en fait
A.
A.________ (le recourant), né en 1971, au bénéfice d’une formation de mécanicien 
électricien effectuée en Bosnie, vit depuis 1994 en Suisse où il a été accueilli comme réfugié avec 
son épouse B.________ et leurs deux enfants C.________, née en 1990, et D.________, née en 
1992. Le couple a eu trois autres enfants, E.________, né en 1996, F.________, née en 2002, et 
G.________, née en 2008.
Ayant subi de graves lésions aux jambes lors de l’explosion d’une mine antipersonnel, le recourant 
a bénéficié en 1999 de mesures de réadaptation professionnelle et d’indemnités journalières de 
l’assurance-invalidité (voir dossier AI p. 63 ss). Il a ensuite travaillé dès décembre 2000 comme 
employé de production au bobinage auprès de l’entreprise H.________, à I.________, avant de 
subir une incapacité de travail à 100% à partir de janvier 2003 (dossier AI p. 105 ss).
B.
Par décision du 9 août 2004, se fondant notamment sur une expertise bidisciplinaire niant 
toute capacité de travail en raison de troubles psychiatriques importants (dossier AI p. 242 ss), 
l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg (l’Office de l’assurance-invalidité) a octroyé 
au recourant une rente entière d’invalidité dès le 14 janvier 2004, sur la base d’un taux d’invalidité 
de 90% (dossier AI p. 261).
Par communications du 2 avril 2007 (dossier AI p. 302) et du 31 octobre 2012 (dossier AI p. 351), 
l’Office de l’assurance-invalidité a confirmé le droit à la rente, sans modification.
Au début de l’année 2013, l’épouse du recourant est décédée dans un accident de la circulation.
C.
Le 10 mars 2015, dans le cadre d’une nouvelle procédure de révision, l’Office de 
l’assurance-invalidité a établi un projet de décision de réduction de la rente (dossier AI, p. 480). Se 
fondant sur les conclusions d’une nouvelle expertise bidisciplinaire, il indiquait que l’atteinte 
psychiatrique qui avait justifié l’octroi d’une rente d’invalidité n’était plus démontrée et que les 
atteintes existant sur le plan orthopédique conduisaient à retenir une capacité de travail de 50%, 
sans diminution de rendement dans une activité professionnelle adaptée. Cette capacité devait 
permettre au recourant d’obtenir un revenu annuel de CHF 32'588.70. Après comparaison avec le 
revenu annuel de CHF 68'260.10 à plein temps qu’il aurait pu réaliser sans l’atteinte à la santé 
auprès de son ancien employeur, le degré d’invalidité était de 52 %, ouvrant le droit à une demi-
rente.
Par objections du 27 avril 2015 de sa mandataire (dossier AI p. 495), le recourant s’est opposé au 
projet de décision du 10 mars 2015. Se référant aux avis de ses médecins traitants, il a relevé en 
substance que son état de santé, notamment sur le plan psychique, s’était aggravé, notamment 
suite au décès de son épouse. Il a également critiqué le montant retenu au titre de revenu 
hypothétique sans invalidité et il a indiqué que ses importantes limitations fonctionnelles 
somatiques justifiaient en tout état de cause un important abattement dans le calcul du revenu 
d’invalide.
Par décision du 7 juillet 2015 (dossier AI p. 514), l’Office de l’assurance-invalidité a accordé au 
recourant une aide au placement.
Par décision du 15 juillet 2015 portant sur la période à partir du 1er septembre 2015 (dossier AI 
p. 522), l’Office de l’assurance-invalidité a reconnu au recourant le droit à une rente entière 
d’invalidité fixée à CHF 1'525.-, à laquelle s’ajoutaient trois rentes de CHF 250.-, liées à celle-ci, en 
faveur des enfants nés en 1996, 2002 et 2008. En pages 3 à 5, cette décision reprend le contenu 


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du projet du 10 mars 2015 en confirmant tant l’existence d’une capacité de travail résiduelle de 
50% sans diminution de rendement dans une activité professionnelle adaptée, que les calculs 
conduisant à un taux d’invalidité de 52%. En page 2, elle relève toutefois que la diminution de ce 
taux n’engendre aucune modification du montant de la rente d’invalidité, étant donné que le 
recourant est veuf. Elle indique par ailleurs que la surassurance concernant les rentes pour enfant 
a été recalculée au 1er septembre 2015 suite à la suppression de la rente pour l’enfant née en 
1990 en raison du fait que celle-ci avait atteint l’âge de 25 ans en août 2015.
Par décision séparée du 15 juillet 2015 portant également sur la période à partir du 
1er septembre 2015 et adressée à la fille du recourant née en 1992, l’Office de l’assurance-
invalidité a reconnu à celle-ci le droit à une rente pour enfant de CHF 250.-, liée à celle octroyée à 
son père.
D.
Par décision du 25 août 2015 portant sur la période à partir du 1er septembre 2015 et 
adressée au recourant (voir bordereau d’observations du 20 octobre 2015), la Caisse de 
compensation FER CIFA (la Caisse de compensation) a reconnu à chacun des trois enfants du 
recourant nés en 1996, 2002 et 2008 le droit à une rente d’orphelin de mère d’un montant de 
CHF 429.-. Elle a notamment précisé que la surassurance concernant ces rentes avait été 
recalculée au 1er septembre 2015, suite à la suppression de la rente pour la fille aînée du 
recourant qui avait atteint l’âge de 25 ans au mois d’août 2015.
Par décision séparée du même jour portant également sur la période à partir du 
1er septembre 2015 et adressée à la fille du recourant née en 1992 (voir bordereau d’observations 
du 20 octobre 2015), la Caisse de compensation a reconnu le même droit à celle-ci.
E.
Par acte de recours déposé par sa mandataire le 4 septembre 2015, le recourant conclut 
principalement, sous suite de frais et dépens, à l’annulation des deux décisions rendues le 
15 juillet 2015 par l’Office de l’assurance-invalidité et au constat de son droit à continuer de 
bénéficier d’une rente entière d’invalidité (cause 608 2015 165), ainsi qu’à l’annulation des deux 
décisions rendues le 25 août 2015 par la Caisse de compensation (cause 608 2015 167). Il 
requiert également l’assistance judiciaire partielle sous la forme d’une dispense des frais de 
procédure (causes 608 2015 166 et 608 2015 168).
A l'appui de ses conclusions, le recourant reprend l’argumentation développée dans ses 
objections. Il conteste pour l’essentiel toute amélioration de son état de santé constituant un motif 
de révision de son droit à la rente. Il critique également plusieurs points du volet psychiatrique de 
l’expertise bidisciplinaire sur laquelle se fonde la décision attaquée et reproche à l’expert en 
particulier de ne pas avoir tenu compte de plusieurs éléments mis en évidence par son psychiatre 
traitant. Il développe enfin ses griefs relatifs au montant retenu au titre de revenu hypothétique 
sans invalidité et au calcul du revenu d’invalide ne prenant en compte aucun abattement en raison 
de ses importantes limitations fonctionnelles somatiques.
Par courrier du 9 septembre 2015, le Juge délégué à l’instruction constate d’abord qu’en tant qu’il 
est dirigé contre les décisions du 25 août 2015 relatives aux rentes d’orphelin, le recours conclut 
uniquement à l’annulation de celles-ci et ne contenait aucune motivation. Il invite ensuite la 
mandataire du recourant à compléter le recours sur ce point, à indiquer si elle représente 
également les enfants majeurs de son mandant et à produire tous les renseignements utiles pour 
établir la situation financière de celui-ci.
Par courrier du 30 septembre 2015, la mandataire du recourant indique que les décisions du 
25 août 2015 relatives aux rentes d’orphelin ne sont contestées que dans la mesure où la 
surassurance a été calculée en tenant compte des décisions rendues en matière de rentes 


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d’invalidité. Elle précise qu’en conséquence le recourant conclut à la réforme des décisions du 
25 août 2015 compte tenu de l’issue de la procédure de recours contre les décisions du 
15 juillet 2015. La mandataire complète par ailleurs la requête d’assistance judiciaire déposée et 
précise qu’elle ne représente pas les enfants majeurs du recourant.
F.
Le 20 octobre 2016, la Caisse de compensation dépose ses observations dans la cause 
608 2015 167. Elle conclut au rejet du recours et ne se détermine pas sur la requête d’assistance 
judiciaire y relative.
Elle confirme d’abord qu’elle a établi ses décisions du 25 août 2015, avec effet au 
1er septembre 2015, en prenant en considération d’une part la fin du droit de la fille aînée du 
recourant à une rente d’orpheline de mère et, d’autre part, la règle de surassurance selon laquelle 
les rentes pour enfant et les rentes d’orphelin sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente 
du père, leur montant dépasserait 90% du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la 
rente du père. 
Se référant ensuite au recours déposé contre les décisions du 15 juillet 2015 établies par l’Office 
de l’assurance-invalidité, elle relève que dans les cas où une personne a droit simultanément à 
une rente de survivants de l’AVS et à une rente d’invalidité, elle bénéficie d’une rente d’invalidité 
entière. Elle en déduit que la décision relative à un éventuel changement de degré d’invalidité du 
recourant n’aura aucune influence ni sur le montant de sa rente d’invalidité octroyée, ni sur celui 
des rentes d’orphelins.
G.
Le 6 novembre 2015, l’Office de l’assurance-invalidité dépose ses observations dans la 
cause 608 2015 165. Il conclut au rejet du recours et de la requête d’assistance judiciaire y 
relative.
Indiquant se rallier aux observations de la Caisse de compensation, il reprend l’argument selon 
lequel le changement de degré d’invalidité n’a aucune influence sur le montant des rentes versées 
tant au recourant qu’à ses enfants. Il en déduit que le recours est sans objet.
Par courriers séparés du 15 décembre 2015 dans la cause 608 2015 165, le recourant confirme sa 
position, produit un nouveau rapport médical de son psychiatre traitant et requiert la mise en 
œuvre d’une nouvelle expertise psychiatrique conforme à la jurisprudence récente du Tribunal 
fédéral en matière de troubles somatoformes douloureux.
Le 21 décembre 2015, l’Office de l’assurance-invalidité indique qu’il n’a pas de remarques 
particulières à formuler.
H.
Par courrier du 7 décembre 2016, Maxwell Pensions, institution de prévoyance du recourant, 
a été appelée en cause. Elle n’a pas adressé de détermination dans le délai imparti.
Il sera fait état du détail des arguments des parties dans les considérants de droit du présent arrêt, 
pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
I. Jonction des causes
1.
Interjeté contre plusieurs décisions rendues par deux autorités différentes, le recours du 
4 septembre 2015 a été enregistré auprès de la Cour de céans sous deux numéros d’ordre 


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distincts (608 2015 165 en tant qu’il vise les deux décisions du 15 juillet 2015 de l’Office de 
l’assurance-invalidité et 608 2015 167 en tant qu’il vise les deux décisions du 25 août 2015 de la 
Caisse de compensation).
Toutefois, dans la mesure où les deux causes se fondent sur le même état de fait et soulèvent des 
questions juridiques en partie connexes, il y a lieu de les joindre et de statuer en un seul arrêt. Il en 
va de même de la requête d’assistance judiciaire en tant qu’elle concerne l’une et l’autre des 
causes jointes.
II. Décisions du 15 juillet 2015 relatives aux rentes d’invalidité (608 2015 165)
2.
En tant qu’il est dirigé contre les décisions du 15 juillet 2015 concernant le droit à la rente 
d’invalidité du recourant et aux rentes d’invalidité complémentaires pour ses enfants, le recours a 
été interjeté en temps utile auprès de l’autorité judiciaire compétente. 
Pour juger de sa recevabilité, il convient encore d’examiner si le recourant dispose de la qualité 
pour recourir.
3.
a)
 A teneur de l’art. 59 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou modifiée a 
qualité pour recourir (voir également art. 89 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; LTF; 
RS 173.110).
La jurisprudence considère comme intérêt digne de protection tout intérêt pratique ou juridique à 
demander la modification ou l'annulation de la décision attaquée que peut faire valoir une 
personne atteinte par cette dernière. L'intérêt digne de protection consiste ainsi en l'utilité pratique 
que l'admission du recours apporterait au recourant ou, en d'autres termes, dans le fait d'éviter un 
préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre que la décision attaquée lui 
occasionnerait. L'intérêt doit être direct et concret; en particulier, la personne doit se trouver dans 
un rapport suffisamment étroit avec la décision; tel n'est pas le cas de celui qui n'est atteint que de 
manière indirecte ou médiate (ATF 123 V 115 s. consid. 5a).
Pour ce qui a trait aux décisions concernant l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, seule la 
prestation constitue en principe l'objet du dispositif. L’évaluation du degré d'invalidité ouvrant droit 
à la rente relève par contre, en règle générale, de la motivation de la décision d'octroi de 
prestations. Elle ne fait partie du dispositif que dans l’hypothèse et dans la mesure où elle fait 
l'objet d'une décision en constatation. Seul le dispositif d’une décision étant attaquable, il convient 
dès lors, en cas de contestation des motifs d'une décision d'octroi de prestations, de rechercher si 
le recours ne conclut pas implicitement à la modification du dispositif. Si tel n’est pas le cas, il reste 
à examiner si le recourant a éventuellement un intérêt digne de protection à ce qu’il soit rendu une 
décision de constatation touchant le point litigieux de la décision attaquée (ATF 115 V 416 consid. 
3b/aa; arrêts TF 9C_246/2016 du 31 août 2016 consid. 3.1, 8C_235/2015 du 3 juillet 2015 
consid. 3).
b)
En l’espèce, le recourant conclut formellement au maintien de son droit à une rente 
entière d’invalidité. Il ressort toutefois de son recours qu’en contestant l’existence d’un motif de 
révision permettant de modifier la décision du 9 août 2004, confirmée à deux reprises, il conclut 
également implicitement à ce qu’il soit constaté qu’il subit un taux d’invalidité de 90% au minimum 
(taux fixé par la décision du 9 août 2004) et non pas de 52% comme le retient la décision attaquée 
dans sa motivation.


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Par de telles conclusions, le recourant ne remet pas en cause le dispositif des décisions attaquées 
qui reconnaissent expressément son droit à une rente entière d’invalidité et aux rentes 
complémentaires pour ses quatre enfants âgés de moins de 25 ans. Il reste dès lors à examiner 
s’il dispose d’un intérêt digne de protection à ce que l’ampleur de son taux d’invalidité soit 
constatée dans la présente procédure judiciaire.
c)
aa) A teneur de l’art. 43 al. 1 1ère phrase LAI, les veuves, veufs ou orphelins qui ont droit 
simultanément à une rente de survivants de l’assurance-vieillesse et survivants et à une rente de 
l’assurance-invalidité bénéficient d’une rente d’invalidité entière. 
Pour le recourant qui est veuf depuis 2013 (partie En fait, lettre B) et subit un taux d’invalidité de 
52% selon la décision attaquée, cette règle a pour conséquence que celle-ci lui reconnaît un droit 
à une rente d’invalidité entière. Sous l’angle de l’assurance-invalidité, il n’a en conséquence pas 
d’intérêt digne de protection à ce que son taux d’invalidité soit constaté dans la présente 
procédure de recours.
bb) Lorsque, comme en l’espèce, une institution de prévoyance débitrice de prestations 
a été impliquée à temps dans la procédure et s’est vue notifier valablement une décision de l’Office 
de l’assurance-invalidité portant sur le droit à une rente, elle est en principe liée par l'estimation de 
l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité, sauf si cette évaluation apparaît d'emblée 
insoutenable (ATF 138 V 409 consid. 3.1). Cette force contraignante vaut dans le domaine de la 
prévoyance minimale imposée par la loi, mais également en matière de prévoyance plus étendue 
lorsqu’une institution reprend la définition de l'invalidité de la législation relative à l'assurance-
invalidité (ATF 132 V I consid. 3.2; arrêt TF 9C_246/2016 du 31 août 2016 consid. 5.2.1).
Certes, la jurisprudence a relevé à plusieurs reprises que la décision rendue dans la procédure 
relative à l’assurance-invalidité n’a pas de force contraignante en matière de prévoyance 
professionnelle dans les cas où le taux d’invalidité n’avait pas à être déterminé avec précision, 
parce qu’une estimation approximative était suffisante pour reconnaître ou nier le droit à des 
prestations (voir par exemple arrêts TF 9C_822/2011 du 3 février 2012 consid. 3.2.2, 9C_689/2008 
du 17 mai 2011 consid. 2.3.2, I 791/2003 du 18 mars 2005 consid. 2.3).
Dans le cas particulier toutefois, même si le veuvage du recourant et l’application de l’art. 43 LAI a 
pour conséquence qu’il aurait suffi de constater l’existence d’un taux d’invalidité de plus de 39.5% 
pour admettre le droit à une rente entière d’invalidité, l’Office de l’assurance-invalidité a établi le 
taux d’invalidité du recourant de façon précise. Ainsi, il a fixé puis comparé le revenu que celui-ci 
aurait probablement réalisé sans atteinte à la santé avec le revenu qu’il est en mesure d’obtenir 
compte tenu de cette atteinte, pour parvenir au taux d’invalidité à 52%. Les circonstances de 
l’espèce sont ainsi différentes de celles qui prévalaient dans la cause précitée I 791/2003 et qui 
ont conduit le Tribunal fédéral à admettre que la fixation d’un taux d’invalidité par la simple reprise 
du taux d’incapacité de travail médico-théorique était trop approximative pour déployer une force 
contraignante en matière de prévoyance professionnelle.
Il ressort de ce qui précède que, compte tenu de la fixation par l’Office de l’assurance-invalidité 
d’un taux d’invalidité susceptible de lier son institution de prévoyance – à laquelle les décisions 
attaquées ont été notifiées – pour déterminer le droit à une rente de la prévoyance professionnelle, 
le recourant a un intérêt digne de protection à ce que le bien-fondé de ce taux soit examiné dans 
la présente procédure judiciaire.
cc) A ce qui précède s’ajoute le fait qu’il ressort des pièces déposées à l’appui de la 
requête d’assistance judiciaire que le recourant perçoit des prestations complémentaires aux 
rentes d’invalidité, sous la forme du financement des primes d’assurance-maladie pour lui-même 


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et ses enfants. Or, le taux d’invalidité d’un bénéficiaire de prestations complémentaires est un 
élément essentiel qui permet d’établir si et cas échéant dans quelle mesure un revenu 
hypothétique doit être pris en considération dans l’examen du droit à de telles prestations (voir 
art. 11 al. 1 lettre a de la loi du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l’AVS et à 
l’AI, loi sur les prestations complémentaires, LPC, RS 831.30, et 14a al. 2 de l’ordonnance du 15 
janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité, 
OPC-AVS/AI, RS 831.301; arrêt TF 9C_600/2009 du 8 octobre 2009 consid. 3). En effet, il est tenu 
compte d’un tel revenu hypothétique lorsque une personne partiellement invalide prétendant à des 
prestations complémentaires présente un taux d’invalidité inférieur à 70% (voir art. 14a al. 2 let. c 
OPC-AVS/AI a contrario). 
Dans ces conditions, sous cet angle également, le recourant dispose d’un intérêt digne de 
protection à faire constater que son taux d’invalidité n’est pas de 52%, comme le retiennent les 
décisions attaquées, mais qu’il est cas échéant au minimum de 70%.
d)
Sur le vu de ce qui précède, le recourant a un intérêt digne de protection à ce que 
l’ampleur de son taux d’invalidité soit constatée dans la présente procédure judiciaire. En tant qu’il 
est dirigé contre les décisions du 15 juillet 2015 concernant le droit à la rente d’invalidité du 
recourant et aux rentes d’invalidité complémentaires pour ses enfants, le recours est dès lors 
recevable dans cette mesure.
4.
a)
Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 LAI, est réputée 
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident.
b)
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas 
comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre 
en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait 
empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être 
déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 281 
consid. 3.7.1; 102 V 165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées; cf. également ATF 
127 V 294 consid. 4c i. f.). 
Selon cette jurisprudence, la reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique, de 
troubles somatoformes douloureux persistants ou de fibromyalgie, suppose la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système 
de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 396 consid. 5.3 et 6). Dans le 
cadre des douleurs de nature somatoforme, la Haute Cour a souligné que l'analyse doit tenir 
compte des facteurs excluant la valeur invalidante à ces diagnostics (ATF 141 V 281 consid. 2.2, 
2.2.1 et 2.2.2). On conclura dès lors à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux 
prestations d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple une discordance entre 
les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences 
entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des 
plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps 
malgré un environnement psychosocial intact) (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1; 132 V 65 
consid. 4.2.2; 131 V 49 consid. 1.2).


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Dans cet arrêt ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a en revanche abandonné la présomption qui 
prévalait jusqu'à ce jour, selon laquelle les syndromes du type troubles somatoformes douloureux 
et affections psychosomatiques assimilées peuvent être surmontés en règle générale par un effort 
de volonté raisonnablement exigible. Seule l'existence de certains facteurs déterminés pouvait, 
exceptionnellement, faire apparaître la réintégration dans le processus de travail comme n'étant 
pas exigible. Désormais, la capacité de travail réellement exigible des personnes concernées doit 
être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sur la base 
d'une vision d'ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 
prédéfini. Cette évaluation doit se dérouler sur la base d'un catalogue d'indices qui rassemble les 
éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique. La phase diagnostique 
devra mieux prendre en considération le fait qu'un diagnostic de "trouble somatoforme" 
présuppose un degré certain de gravité. Le déroulement et l'issue des traitements thérapeutiques 
et des mesures de réadaptation professionnelle fourniront également des conclusions sur les 
conséquences de l'affection psychosomatique. Il conviendra également de mieux intégrer la 
question des ressources personnelles dont dispose la personne concernée, eu égard en particulier 
à sa personnalité et au contexte social dans lequel elle évolue. Joueront également un rôle 
essentiel les questions de savoir si les limitations alléguées se manifestent de la même manière 
dans tous les domaines de la vie (travail et loisirs) et si la souffrance se traduit par un recours aux 
offres thérapeutiques existantes.
Enfin, les facteurs psychosociaux et socioculturels ne constituent à eux seuls pas des atteintes à la 
santé entraînant une incapacité de gain au sens de l'art. 4 LAI. Pour qu'une invalidité soit 
reconnue, il est nécessaire qu'un substrat médical pertinent entrave la capacité de travail (et de 
gain) de manière importante et soit à chaque fois mis en évidence par un médecin spécialisé. Plus 
les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus le diagnostic médical doit préciser si l'atteinte à la santé psychique équivaut à 
une maladie. Il ne suffit donc pas que le tableau clinique soit constitué d'atteintes relevant de 
facteurs socioculturels; il faut au contraire que celui-ci comporte d'autres éléments pertinents au 
plan psychiatrique tels qu'une dépression durable au sens médical ou un état psychique 
assimilable et non une simple humeur dépressive. En définitive, une atteinte psychique influençant 
la capacité de travail de manière autonome est nécessaire pour que l'on puisse parler d'invalidité. 
Tel n'est en revanche pas le cas lorsque l'expert ne relève pour l'essentiel que des éléments 
trouvant leur explication et leur source dans le champ socioculturel ou psychosocial (ATF 127 V 
294 consid. 5a; arrêt TF I 797/06 du 21 août 2007 consid. 4). Dans le contexte des troubles 
somatoformes, le Tribunal fédéral a précisé que ces facteurs peuvent avoir des effets sur les 
ressources à disposition de l'assuré pour lui permettre de surmonter son atteinte à la santé (ATF 
141 V 281 consid. 3.4.2.1).
c)
D’après l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l’assuré 
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant 
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. Ce n’est ainsi pas l’atteinte à la santé en soi qui 
est assurée; ce sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c’est-à-dire une 
incapacité de gain qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée 
(ATF 127 V 294).
d)
Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre 
essentiellement économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément 
avec le taux de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour 


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pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin 
d'informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités 
l'assuré est capable ou incapable de travailler (ATF 105 V 158, 114 V 314; RCC 1982, p. 36).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l'administration ou le juge apprécie librement 
les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et 
rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle 
qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 125 V 351).
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, est déterminant le fait que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que l'exposition des relations médicales et l'analyse 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(RAMA U 133 1991 p. 311; VSI 1997 p. 121). En principe, n'est donc décisif, pour la valeur 
probatoire, ni l'origine, ni la désignation d'un moyen de preuve, mais bien son contenu (ATF 122 V 
157 et les références citées). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins 
d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que 
leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions 
et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de 
l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné l'importance 
conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de 
poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee).
En outre, s'agissant des rapports médicaux des médecins traitants, le juge peut et doit même tenir 
compte du fait que ceux-ci, dans le cadre d'une relation de confiance issue du mandat qui leur a 
été confié, s'expriment, dans les cas douteux, plutôt dans un sens favorable à leurs patients 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références).
e) Par définition, les expertises psychiatriques en matière de troubles somatoformes 
douloureux et autres troubles psychosomatiques comparables réalisées avant l'ATF 141 V 281 ont 
été rendues à la lumière de la présomption – abandonnée désormais – posée à l'ATF 130 V 352, 
selon laquelle ces troubles ou leurs effets peuvent être surmontés par un effet de volonté 
raisonnablement exigible et par des critères établis en la matière pour apprécier le caractère 
invalidant de ces syndromes. Toutefois, ce changement de jurisprudence ne justifie pas en soi de 
retirer toute valeur probante aux expertises psychiatriques rendues à l'aune de l'ancienne 
jurisprudence. Ainsi que le Tribunal fédéral l'a précisé, il convient plutôt de se demander si, dans le 
cadre d'un examen global, et en tenant compte des spécificités du cas d'espèce et des griefs 
soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de preuve existants est conforme au 
droit fédéral. Il y a ainsi lieu d'examiner dans chaque cas si les expertises administratives et/ou les 
expertises judiciaires recueillies – le cas échéant en les mettant en relation avec d'autres rapports 


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médicaux – permettent ou non une appréciation concluante du cas à l'aune des indicateurs 
déterminants (ATF 141 V 281 consid. 8). 
f)
En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit 
une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Tout changement important des circonstances, propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci. La rente peut aussi être révisée non 
seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté 
en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux 
habituels) ont subi un changement important (ATF 126 V 75 consid. 1b / VSI 2000 p. 314; VSI 
1996 p. 192 consid. 2d; ATF 113 V 22 et les références).
Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels 
qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les circonstances régnant à 
l'époque de la décision litigieuse (ATF 126 V 75 consid. 1b / VSI 2000 p. 314 et les références 
citées), respectivement du dernier examen matériel du droit à la rente (ATF 133 V 108, 103 V 71).
Le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une 
révision correspond à la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, 
avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des 
revenus conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5.4 p. 114 cité par la juridiction cantonale). 
Une communication, au sens de l'art. 74ter let. f du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-
invalidité (RAI; RS 831.201), a valeur de base de comparaison dans le temps si elle résulte d'un 
examen matériel du droit à la rente (cf. arrêts TF 9C_46/2009 du 14 août 2009 consid. 3.1 in SVR 
2010 IV n° 4 p. 7; 9C_910/2010 du 7 juillet 2011 consid. 3.2 a contrario).
5.
a)
Est d’abord litigieuse en l’espèce la question de savoir si l'état de santé et la capacité de 
travail du recourant se sont améliorés au point que son taux d’invalidité doit désormais être fixé à 
52% en lieu et place du taux de 90% retenu dans la décision du 9 août 2004, confirmée en 2007 et 
2012. Pour répondre à cette question, il convient de comparer la situation médicale au moment du 
dernier examen matériel du droit à la rente avec celle au moment de la décision querellée. 
b)
Le dernier examen matériel du droit à la rente a été effectué lors de la décision du 9 
août 2004, les révisions d'office menées en 2007 et 2012 n’ayant conduit à de simples 
communications faisant suite à des rapports succincts des médecins traitants. L’état de santé du 
recourant était alors le suivant.
aa) Sous l’angle physique, il ressort en particulier du volet somatique du rapport d’expertise 
du 23 juin 2004 (dossier AI, p. 257) établi par Dr J.________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique que le recourant a subi des blessures aux jambes en 1992, qu’il a par la suite subi 
de nombreuses opérations et que la situation objective se présentait au moment de l’expertise 
comme suit: 
-
au niveau du membre inférieur gauche, après les nombreuses interventions chirurgicales 
subies, le fémur gauche avait parfaitement consolidé avec des axes cliniques et radiologiques 
anatomiquement rétablis. L’ostéomyélite restait tout à fait calme et cliniquement « guérie » 
depuis fin 1995. En outre, la fonction de la hanche gauche était normale et celle du genou 
gauche très bonne, seul persistant un déficit de flexion de 20° par rapport au côté droit. Il 
subsistait cependant un raccourcissement d’environ 4 cm du membre inférieur gauche 
entraînant des troubles posturaux de la colonne lombaire.


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-
au niveau du membre inférieur droit subsistait une lésion parétique du nerf tibial, intéressant 
surtout le sciatique poplité externe.
Indépendamment de ces éléments objectivés, l’expert relevait en 2004 que la situation subjective 
du recourant s’était considérablement dégradée au cours des années, celui-ci signalant alors des 
douleurs intolérables quasi généralisées, sans étiologie permettant de les expliquer. Sur cette 
base, il laissait ouverte la question de l’influence des atteintes physiques sur la capacité de travail, 
eu égard à l’incapacité de travail totale retenue sous l’angle psychiatrique (voir ci-dessous consid. 
5b/bb). 
Mise à part la question de la capacité de travail non discutée par l’expert, les constats de celui-ci 
correspondent pour l’essentiel aux éléments médicaux antérieurs figurant au dossier, notamment 
les rapports des médecins suivants: 
-
Dr K.________, médecin auprès de la clinique de chirurgie orthopédique de L.________:
rapport du 9 décembre 2003 (dossier AI p. 220) mentionnant les diagnostics suivants et 
précisant qu’il existe alors une diminution de rendement de 20% dans l’activité habituelle: 
infection de la jambe gauche sur corps libre, status après blessures par des éclats de grenade, 
status après ponction évacuatrice, ablation de corps étrangers, révision, débridement, AMO, 
réosthéosynthèse d’une ostéomyélite chronique et status après excision de fistule, 
séquestrectomie, ostéotomie de correction et contention par plaque condylienne;
-
Dr M.________ et Dr N.________, médecins auprès de la clinique de rhumatologie de 
L.________:
rapport du 16 avril 2003 (dossier AI p. 207) posant en sus d’un status post accident de mine en 
1992 les diagnostics, apparus alors progressivement depuis une année, de lombalgies 
chroniques avec pseudo-sciatalgies à prédominance droite sur troubles statiques et 
dégénératifs et de sensation de troubles sensitivo-moteurs du bras droit d’origine indéterminée.
-
Dr O.________, spécialiste FMH en neurologie:
rapport du 7 mars 2003 (dossier AI p. 193) mentionnant les diagnostics de lésion du nerf 
sciatique droit et de syndrome lombo-radiculaire irritatif bilatéral L5/S1 à prédominance droite, 
en précisant que ceux-ci n’entraînaient pas de diminution de rendement dans une activité 
adaptée. 
-
Dr P.________, spécialiste FMH en médecine générale, médecin traitant: 
rapports du 7 juillet 2003 (dossier AI p. 179), du 4 juillet 2003 (dossier AI p. 183), du 2 mai 2003 
(dossier AI p. 181) faisant état, en sus de diagnostics liés à la blessure de guerre, de 
lombalgies et de cervicobrachialgies et faisant ressortir que le recourant était alors capable de 
travailler uniquement dans un atelier protégé, sans préciser dans quelle mesure cette 
incapacité de travail sur le marché libre était liée aux atteintes physiques ou aux troubles anxio-
dépressifs diagnostiqués depuis janvier 2003;
rapport du 18 juin 1998 (dossier AI p. 44) mentionnant, en sus de diagnostics liés à la blessure 
de guerre, des lombalgies mécaniques récidivantes, occasionnelles, en rapport avec un 
raccourcissement de la jambe gauche, partiellement compensé. Ce rapport relève que l’état de 
santé est stabilisé depuis un an, avec toutefois d’importantes séquelles neurologiques et 
ostéoarticulaires empêchant l’accomplissement de travaux physiques exigeants ou une activité 
en station debout pendant plus de trois heures, mais permettant l’exercice d’une activité à 
100% en tant qu’électromécanicien. 


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Quant à la période postérieure au rapport d’expertise de 2004, les rapports suivants du médecin 
généraliste traitant vont également dans le même sens que les constats de l’expert:
-
rapport du 17 septembre 2012 (postérieur à l’expertise, dossier AI p. 346,) mentionnant un état 
de santé stationnaire et la présence de plaintes régulières de lombosciatologies bilatérales qui 
nécessitent des cures de physiothérapie et la prise d’un antalgique 2 à 3 fois par jour; 
-
rapport du 2 février 2007 (postérieur à l’expertise, dossier AI, p. 296) faisant état d’un état 
stationnaire, avec plusieurs épisodes de lombosciatologies droites nécessitant de la 
physiothérapie. Une colite néphrétique sur lithiase urinaire non-obstructive est également 
survenue en janvier 2007, toutefois sans répercussion sur la capacité de travail. 
Il résulte de ce qui précède que sous l’angle somatique, au moment du dernier examen du droit à 
la rente, soit le 9 août 2004, le recourant ressentait des douleurs généralisées importantes, 
notamment des lombosciatologies et des cervicobrachialgies, d’origine peu claire. Quant à 
l’influence de ces douleurs sur sa capacité de travail à ce moment, les documents médicaux 
figurant au dossier ne permettent pas de l’établir avec précision.
bb) Sous l’angle psychiatrique, il ressort en particulier du volet y relatif du rapport 
d’expertise du 23 juin 2004 (dossier AI, p. 245) établi par Dr Q.________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, que le recourant souffrait alors d’un trouble dépressif majeur (degré 
sévère) (F32.2) qui diminuait sa capacité de travail par la baisse de l’élan vital, la baisse de 
l’estime de soi et la difficulté de se projeter dans l’avenir, ce qui limitait fortement la capacité de 
faire des projets aussi simples soient-ils et de les conduire à terme. Une fatigue et une fatigabilité 
commune aux troubles dépressifs était également retenue. Cela avait pour conséquence, pour les 
seuls motifs psychiatriques, une incapacité de travail entière dans toute activité, étant encore 
précisé que la situation était selon l’expert fixée pour une longue durée, voire définitivement.
Après discussion, le rapport d’expertise écartait par ailleurs les diagnostics de stress post 
traumatique et de trouble somatoforme. Sur ce dernier point, il relevait que le comportement du 
recourant n’était pas celui du douloureux chronique avec théâtralisme et inauthenticité massive. Il 
y avait dès lors lieu de retenir le seul état dépressif avec sa majoration des plaintes douloureuses 
tout à fait classique.
Les conclusions de l’expertise psychiatrique ne correspondent qu’en partie aux indications 
ressortant des rapports médicaux suivants, établis antérieurement et postérieurement par les 
médecins traitants:
-
Dr P.________, spécialiste FMH en médecine générale:
en particulier rapport précité du 7 juillet 2003, faisant état de troubles anxio-dépressifs depuis 
janvier 2003. Non étayé, ce diagnostic ne saurait prévaloir sur celui de trouble dépressif majeur 
(degré sévère) posé par l’expert-psychiatre;
-
Dr R.________, spécialiste FMH en psychiatrie:
rapport du 24 janvier 2007 (dossier AI p. 291) posant les diagnostics de polytraumatisme de la 
guerre civile, de syndrome de stress post-traumatique chronique avec changement durable de 
la personnalité et d’état dépressif chronique, entraînant une incapacité de travail totale dans 
une activité lucrative. Ce rapport mentionne par ailleurs un état psychique fluctuant, marqué par 
un discours triste mais cohérent, une thymie triste et un ralentissement psychomoteur léger, soit 
un tableau dépressif net accompagné de douleurs dans tout le corps, de difficultés à se 
déplacer et d’un manque d’énergie;


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rapport du 4 septembre 2012 (dossier AI p. 344) reprenant les diagnostics posés en 2007 tout 
en faisant état d’une aggravation de l’état de santé à partir de 2009 sous la forme d’une lente 
dégradation, de l’apparition d’un psoriasis et d’une aggravation des douleurs liées au 
polytraumatisme;
eu égard au seul diagnostic de trouble dépressif majeur (degré sévère) posé par l’expert-
psychiatre en 2004, les diagnostics posés ultérieurement par le psychiatre traitant ne peuvent 
être retenus. En effet, comme le relèvent tant le rapport d’expertise de 2004 que celui établi 
dans le cadre de la procédure de révision menée en 2014 (dossier AI p. 465; ci-dessous 
consid. 5c), le probable état de stress post traumatique léger qu’a pu subir le recourant ne peut 
plus être considéré comme incapacitant, d’autant moins que celui-ci a pu réaliser une mise au 
courant professionnelle entre 1998 et 2000, puis travailler jusqu’en 2002, année où il a 
essentiellement souffert de cervico-brachialgies. Quant à la modification durable de la 
personnalité, elle n’est pas compatible avec les constats effectués par l’expert psychiatre en 
2014 qui ne retrouve pas chez le recourant les caractéristiques d’une telle pathologie.
Sur la base des discussions qui précèdent, il doit être admis qu’au moment du dernier examen du 
droit à la rente, soit le 9 août 2004, le recourant était entièrement incapable de travailler en raison 
d’un trouble dépressif majeur (degré sévère) tel que retenu par l’expert-psychiatre.
c)
aa) Dans les décisions attaquées, l’Office de l’assurance-invalidité affirme que l’état de 
santé et la capacité de travail du recourant se sont globalement améliorés. Il se réfère au rapport 
du 2 mars 2015 de Dr S.________, spécialiste FMH en anesthésiologie, médecin auprès du SMR 
(dossier AI p. 468), au rapport d’expertise orthopédique du 19 décembre 2014 de Dr T.________, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique (dossier AI p. 439) et au rapport d’expertise 
psychiatrique du 12 février 2015 de Dr U.________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie (dossier AI p. 465). Il constate plus particulièrement qu’il n’existe plus aucune 
atteinte invalidante sur le plan psychiatrique et que, sur le plan orthopédique, l’expertise retient 
une capacité de travail de 50% sans diminution de rendement dans une activité adaptée.
Quant au recourant, il ne critique pas le constat d’aggravation des affections dont il souffre sur le 
plan somatique, mais conteste pour l’essentiel que son état de santé se serait amélioré sur le plan 
psychiatrique. Sur cette base, il affirme d’abord que les conditions d’une révision du droit à la rente 
ne sont pas remplies et ensuite que, même si tel était le cas, le trouble somatoforme douloureux 
dont il souffre justifierait à tout le moins la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire 
permettant de déterminer l’influence effective de ses problèmes de santé sur sa capacité de 
travail. Il convient dès lors d’examiner ces deux motifs.
bb) L’amélioration de l’état de santé psychique du recourant retenue par l’Office de 
l’assurance-invalidité se fonde essentiellement sur le rapport d’expertise psychiatrique précité du 
12 février 2015. 
Cette expertise n’établit aucun diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail et 
retient uniquement l’existence d’un épisode dépressif majeur récurrent, actuellement de gravité 
sub-clinique à légère, sans influence sur la capacité de travail. Pour tenir compte d’une courte 
période d’adaptation, elle fixe en conséquence la capacité de travail du point de vue psychiatrique 
à 50% dès le 1er octobre 2014, puis 100% dès le 1er janvier 2015. 
L’expertise remplit toutes les exigences jurisprudentielles en matière de valeur probante. Elle a en 
effet été établie en pleine connaissance du dossier. Elle se fonde sur des examens complets et 
tient compte des plaintes exprimées par le recourant. En outre, les conclusions relatives aux 


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diagnostics posés sont bien motivées et l’expert explique de façon convaincante l’évolution de la 
situation psychique durant les dernières années notamment par les éléments suivants:
-
au moment de l’expertise, il n’y a pas de dépressivité marquée dans le sens d’une anhédonie, 
aboulie ou apragmatisme. Il arrive au recourant d’avoir de légers moments d’abattement 
lorsqu’il repense au décès de son épouse. Néanmoins, les relations sont très investies auprès 
de ses enfants et de sa famille qui habite à proximité. Il n’y a pas non plus d’irritabilité, d’anxiété 
constante ou de troubles de l’attention et de la concentration. Le recourant peut conduire, faire 
ses commissions, regarder la télévision sans grandes difficultés apparentes. Il n’existe enfin 
pas non plus de signes florides de la lignée psychotique, en particulier délire, hallucinations, 
troubles formels ou logiques de la pensée;
-
le recourant estime lui-même d’emblée que sa problématique psychique n’est plus au premier 
plan. Ses journées sont du reste particulièrement remplies. Il se lève à 6 heures 15 – 
6 heures 20, s’occupe – depuis le décès de son épouse – de toutes les tâches domestiques, 
des enfants, car il est toute la journée à la maison. Il se rend à la mosquée le vendredi après-
midi et la relation à ses enfants est parfaitement investie.
-
en référence aux critères de classification des troubles de l’humeur, il n’y a au moment de 
l’expertise pas d’éléments en faveur d’une symptomatologie dépressive significative, tout au 
plus sub-clinique. L’humeur dépressive n’est pas marquée la plupart du temps, tous les jours, 
au moins pendant deux semaines. Au contraire, il semble exister des périodes euthymiques, 
d’autres avec une symptomatologie dépressive légère. On ne peut pas parler d’une diminution 
marquée de l’intérêt et du plaisir dans les activités agréables chez un assuré très investi auprès 
de ses enfants. Tout au plus on retient une légère réduction de l’énergie et une augmentation 
de la fatigabilité, mais qui ne paraît pas non plus constante. Enfin, on note toujours des troubles 
du sommeil – en tous les cas allégués – un appétit variable, mais un poids stable.
-
il n’y a par ailleurs aucune raison que la symptomatologie dépressive perdure ad aeternam 
depuis 2004 après une prise en charge réalisée dans les règles de l’art. Le décès de l’épouse 
semble par ailleurs en partie assimilé. A ce titre, le recourant n’y a fait que peu référence en 
entretien, même si ce fait entraîne logiquement bon nombre d’émotions lorsqu’il est évoqué.
Les conclusions qui précèdent ne sont par ailleurs pas remises en cause par le rapport établi le 
23 mai 2014 par le médecin généraliste traitant à la demande de l’Office de l’assurance-invalidité 
(dossier AI p. 384). En effet, établi sur la base d’un formulaire et non étayé, ce rapport se limite à 
relever qu’il n’y a aucun changement depuis 2012 et que le décès de l’épouse et de la mère du 
recourant ont eu une influence négative sur son moral.
Les conclusions de l’expert ne sont pas non plus mises en doute par les rapports du médecin- 
psychiatre traitant portant sur la même période, notamment les suivants:
-
rapport du 21 mai 2014 requis par l’Office de l’assurance-invalidité (dossier AI p. 388) reprenant 
les diagnostics d’un polytraumatisme de guerre, d’un état de stress posttraumatique persistant, 
d’un état dépressif chronique et d’un psoriasis, mentionnant également le décès brusque de 
l’épouse du recourant et le fait qu’il doit désormais s’occuper de ces cinq enfants;
-
rapport du 6 mai 2015 adressé à la mandataire du recourant (dossier AI p. 511) concluant 
nouvellement à l’existence d’un trouble douloureux chronique avec facteurs somatiques et 
psychiques (CIM F45.41) et faisant encore ressortir que le noyau du problème se situe dans les 
effets des affections physiques qui, au niveau psychiatrique, provoquent d’une part une 


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réactivation répétée de traumatisme initial et d’autre part une blessure narcissique qui à son 
tour renforce la thymie dépressive, ce qui a pour effet d’augmenter la sensibilité douloureuse;
-
rapport du 19 mai 2015 adressé à l’Office de l’assurance-invalidité (dossier AI p. 500), dans 
lequel il est en particulier reproché à l’expert de ne pas avoir tenu compte de la complexité des 
affections du recourant et de l’enchevêtrement entre les troubles de la thymie et de la mobilité.
Sur les points soulevés par ces rapports, il y a en effet d’abord lieu de constater avec l’expert (voir 
sa détermination du 11 juin 2015, dossier AI p. 503) que son raisonnement reprend point par point 
les différents diagnostics envisageables avant d’apprécier la situation de façon globale, de telle 
sorte qu’il ne peut lui être reproché de ne pas avoir envisagé la situation dans toute sa complexité. 
Au contraire, il apparaît que la différence de conclusions entre les deux médecins s’explique plutôt 
par le fait que l’expert s’est fondé sur ses propres constats, tels que l’absence d’une dépressivité 
marquée, qui ne correspondent pas à l’avis du psychiatre traitant. Or, il a été vu ci-dessus que, 
compte tenu de la relation de confiance existant entre celui-ci et le recourant, la force probante de 
cet avis est moindre que l’appréciation de l’expert.
S’agissant plus particulièrement du diagnostic posé de troubles douloureux chroniques avec 
facteurs somatiques et psychique (CIM F45.41), qui est la version légère du syndrome douloureux 
persistant (CIM F45.4), il fait partie de la catégorie des troubles somatoformes (CIM F45). Or 
l’existence de tels troubles avait été envisagée, mais écartée déjà en 2006 par l’expert Dr 
Q.________ (ci-dessus consid. 5b/bb). Par ailleurs, aucun élément ressortant de l’expertise du 
12 février 2015 ne permet de retenir que la situation du recourant aurait évolué dans le sens de 
l’apparition de tels troubles. En effet, il a été vu ci-dessus que l’expertise fait au contraire ressortir 
une amélioration importante de la problématique psychique du recourant qui ne souffre désormais 
plus que d’un épisode dépressif majeur récurrent, actuellement de gravité sub-clinique à légère, 
sans conséquence sur la capacité de travail. En présence de ce seul diagnostic posé par l’expert, 
la seule mention de troubles somatoformes par le psychiatre traitant – même assortie d’une mise 
en perspective avec les séquelles de guerre civile subies par le recourant dans sa santé physique 
– n’est dès lors pas suffisante pour établir leur existence et encore moins leur caractère invalidant. 
A ce dernier égard, il y a du reste lieu de rappeler que, même à l’aune de la nouvelle jurisprudence 
relative aux troubles somatoformes (ci-dessus consid. 4b), le caractère invalidant de ceux-ci n’est 
retenu qu’en présence d’une atteinte présentant un certain degré de gravité. Or, en l’espèce, le 
psychiatre traitant ne diagnostique lui-même qu’un syndrome douloureux persistant dans sa 
version légère, sans expliquer au demeurant en quoi les critères permettant de retenir une telle 
affection peuvent être retenus, et l’expert-psychiatre nie quant à lui toute atteinte psychique 
invalidante après avoir quant à lui procédé à un examen fondé sur les critères d’un système de 
classification reconnu. Par ailleurs, alors que la jurisprudence récente insiste sur le rôle essentiel 
que jouent dans ce domaine les questions de savoir si les limitations alléguées se manifestent de 
la même manière dans tous les domaines de la vie (travail et loisirs) et si la souffrance se traduit 
par un recours aux offres thérapeutiques existantes, il a été relevé de façon pertinente par l’expert-
psychiatre que le recourant mène une vie familiale et sociale bien remplie, certes avec des 
difficultés relationnelles avec sa deuxième fille née en 1992, qu’il tient son ménage avec une aide 
extérieure une à deux fois par semaine, qu’il est en particulier capable de conduire et de se rendre 
aux services religieux et que les médicaments qu’il prend sont faiblement dosés.
cc) Sur le vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de suivre la seule affirmation du 
recourant selon laquelle l’évaluation de la capacité de travail par l’expertise psychiatrique du 12 
février 2015 ne constituerait qu’une nouvelle appréciation d’une situation restée identique. Au 


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contraire, les conclusions convaincantes de cette expertise associées à celles non contestées de 
l’expertise orthopédique menée parallèlement établissent que la situation du recourant a évolué 
favorablement, dans le sens que les atteintes subies par le recourant dans sa santé physique ont 
désormais pour conséquence une capacité de travail limitée à 50%, sans diminution de 
rendement.
Plus particulièrement, acte étant pris que l’état de santé du recourant et sa capacité de travail 
résiduelle ont été établis dans le cadre de deux expertises réalisées par des spécialistes reconnus, 
en pleine connaissance du dossier, en se référant aux avis médicaux antérieurs, la cause est 
suffisamment instruite et la requête de nouvelle expertise pluridisciplinaire déposée à titre 
subsidiaire par le recourant doit être rejetée. 
C’est dès lors à bon droit que l’Office de l’assurance-invalidité a retenu que l’état de santé du 
recourant s’était globalement amélioré et qu’il était désormais en mesure d’exercer une activité 
lucrative adaptée au taux de 50%, sans diminution de rendement.
6.
a)
Après avoir vérifié la capacité résiduelle de travail du recourant, il convient de calculer le 
revenu qu’il est en mesure de réaliser en mettant celle-ci à profit. 
A cet égard, en l’absence d’un revenu effectivement réalisé pouvant servir de référence au sens 
de ce qui précède, le revenu d'invalide doit être évalué sur la base de l'Enquête suisse sur la 
structure des salaires (ci-après: ESS) (ATF 126 V 75, 124 V 321 consid. 3b/aa). Le montant du 
salaire ressortant des données statistiques peut être réduit en fonction des empêchements propres 
à la personne de l'invalide. Toutefois, de telles déductions ne doivent pas être effectuées de 
manière schématique, mais tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier. Par 
ailleurs, il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant 
en considération comme les limitations liées au handicap, l'âge, les années de service, la 
nationalité ou la catégorie de permis de séjour, ou encore le taux d'occupation. Il faut bien plutôt 
procéder à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces 
facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret. 
Enfin, on ne peut procéder à une déduction globale supérieure à 25%. L'administration doit motiver 
brièvement la déduction opérée. Quant au juge, il ne peut, sans motif pertinent, substituer son 
appréciation à celle de l'administration (arrêt TF I 724/02 du 10 janvier 2003; ATF 126 V 75). En 
effet, le pouvoir d'examen de l'autorité judiciaire de première instance n'est pas limité dans ce 
contexte à la violation du droit mais s'étend à l'opportunité de la décision administrative. En ce qui 
concerne l'opportunité de la décision en cause, l'examen porte sur le point de savoir si une autre 
solution que celle que l'autorité, dans un cas concret, a adopté dans le cadre de son pouvoir 
d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse 
quant à son résultat. A cet égard, le juge des assurances sociales doit s'appuyer sur des 
circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée 
(arrêt TF 8C_490/2011 du 11 janvier 2012 consid. 4 et 5; ATF 137 V 71 consid. 5.2). Par ailleurs, 
les critères d'abattement ne sauraient être utilisés à plusieurs reprises. Ainsi, lorsqu'une baisse de 
rendement en raison des limitations fonctionnelles de l'assuré est médicalement reconnue lors de 
la fixation de son revenu de base d'invalidité, ce dernier ne peut, sous l'angle du taux 
d'abattement, se voir une nouvelle fois diminuer pour la même raison (arrêt TF 8C_490/2011 
précité consid. 4.2). 
b)
En l’espèce, vu l’inexistence d’un revenu pouvant servir de référence à la fixation du 
revenu d’invalide, c’est à bon droit que l’Office de l’assurance-invalidité a fixé le revenu réalisable 
après l’atteinte à la santé en se référant aux données statistiques de l’ESS correspondant à une 


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activité adaptée à l’état de santé du recourant. Considérant l’absence de formation professionnelle 
reconnue en Suisse dans les domaines concernés et les limitations fonctionnelles qu’il subit, c’est 
à juste titre que l’Office de l’assurance-invalidité s’est basé sur le montant correspondant au salaire 
de référence auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des tâches physiques ou manuelles 
simples dans le secteur privé en 2012 (ESS 2012, tableau TA1_skill_level, total hommes, niveau 
1), soit CHF 5'210.-. Comme les salaires bruts standardisés correspondent à un horaire de travail 
de quarante heures, c’est également à bon droit que ce montant a tenu compte de la durée 
hebdomadaire normale du travail de 41.7 heures dans les entreprises privées pour porter le 
montant précité à CHF 5'431.45 par mois à temps complet, soit par année CHF 32'588.70 pour un 
taux d’activité de 50% (CHF 65'177.40 x 50%).
Dans ses décisions du 15 juillet 2015, l’Office de l’assurance-invalidité n’a pas réduit le salaire 
d’invalide fondé sur les données statistiques pour tenir compte d’un éventuel désavantage salarial 
qu’il a ainsi implicitement nié. Le recourant soutient quant à lui que les graves séquelles de 
blessure de guerre et les importantes limitations fonctionnelles somatiques justifient un important 
abattement, sans chiffrer celui-ci. 
Il faut relever que le taux de capacité de travail prend déjà en considération certaines limitations 
fonctionnelles subies par le recourant, telle qu’un taux d’activité limité à 50% sans diminution de 
rendement ou une diminution de rendement de 50% dans une activité à temps complet. 
Quant aux autres limitations fonctionnelles existantes, elles ressortent du rapport d’expertise 
orthopédique du 29 décembre 2014 (dossier AI p. 424): pas de mouvements répétitifs du genou 
gauche, pas de port de charges de plus de 10 kg, pas de station debout ou assise prolongée, pas 
d’obligation de montée et descente d’escalier répétées, pas d’échelle, nécessité de varier les 
positions assises et debout, de pouvoir choisir la position, marche limitée à quelques centaines de 
mètres par jour (500 m à 1 km) en terrain non accidenté, limitation à la conduite de véhicules à 
boîte automatique, pas de maniement d’outils lourds, pas de maniement d’outils très précis, pas de 
travail en position assise et penchée, debout et penchée, en rotation du tronc, usage des deux 
mains non intensif. 
Selon le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, l’ampleur et le nombre de ces 
limitations, qui touchent par ailleurs plusieurs fonctions corporelles, activités et postures, a très 
vraisemblablement une influence sur le salaire que le recourant est susceptible d’obtenir, même 
dans un emploi adaptée à celles-ci. Dans ces conditions, l’Office de l’assurance-invalidité aurait dû 
appliquer un facteur de réduction dans le calcul du revenu d’invalide. Le recours sera dès lors 
admis sur ce point, le taux d’abattement pouvant être fixé à 20%, afin de prendre également en 
considération le taux d’activité partiel (voir notamment arrêt TF 9C_808/2015 du 29 février 2016 
consid. 3.5).
Compte tenu d’une capacité de travail résiduelle de 50% ainsi que d’un facteur de réduction de 
20% sur le salaire statistique, le revenu annuel d’invalide est ainsi fixé à CHF 26'071.- 
(CHF 32'588.70 x 80%).
7.
a)
Enfin, il reste à établir le montant du revenu maximal du travail que le recourant aurait 
pu obtenir s’il n’était pas invalide.
Le revenu sans invalidité s'évalue, en règle générale, d'après le dernier salaire que l'assuré a 
obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des circonstances à l'époque où 
est né le droit à la rente. Compte tenu des capacités professionnelles de l'assuré et des 
circonstances personnelles le concernant, on prend en considération ses chances réelles 
d'avancement compromises par le handicap, en posant la présomption que l'assuré aurait continué 


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d'exercer son activité sans la survenance de son invalidité. Des exceptions ne sauraient être 
admises que si elles sont établies au degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 129 V 222, 
consid. 4.3.1 et la référence).
b)
En l’espèce, l’Office de l’assurance-invalidité retient dans ses décisions que, sans 
atteinte à la santé, le recourant aurait perçu en 2015 un salaire annuel brut de CHF 68'260.12, 
après indexation de 11.2% du salaire de CHF 61‘385.- réalisé en 2002 en tant qu’employé de 
production. Le recourant indique quant à lui que le salaire brut sans allocations qu’il a reçu de son 
employeur en 2002 était en réalité de CHF 63'478.-.
Il ressort du décompte détaillé produit le 10 juillet 2003 par l’ancien employeur du recourant 
(dossier AI p. 147) que le salaire versé à celui-ci en 2002 correspondait effectivement au montant 
de CHF 63'478.- allégué par celui-ci, à savoir un montant total de CHF 75'078.30 dont il convient 
de déduire une somme de CHF 11'600.- correspondant à des allocations familiales et de 
naissance. C'est dès lors bien ce revenu qui est déterminant et non celui avancé par l’Office de 
l’assurance-invalidité dans ses décisions, basé sur des références moins précises. 
Quant au taux d’indexation de 11.2% retenu dans les décisions attaquées, il apparaît d’emblée 
qu’il est beaucoup trop élevé pour correspondre à l’indice suisse des prix à la consommation 
auquel les décisions attaquées font pourtant référence sans plus de précision. Celui-ci a en effet 
varié en moyenne annuelle de 6.7 % entre 2002 et 2012, année qu’il convient de prendre comme 
référence compte tenu du fait que le revenu d’invalide a été estimé sur la base des statistiques 
relatives à cette année-là, sans indexation. Cet indice n’est du reste pas le plus adéquat pour 
indexer un salaire. Comme c’est l’usage, il convient plutôt de se référer dans cette démarche à 
l’indice suisse des salaires nominaux publié par l’Office fédéral de la statistique. Or, selon le 
tableau y relatif retraçant l’évolution de cet indice entre 1993 et 2015, les salaires nominaux ont 
varié entre 2002 et 2012 de 13.2 % (catégorie hommes: 125.5% en 2012 / 110.9% en 2002). C’est 
ainsi le taux précité de 13.2% qui doit être appliqué pour actualiser le revenu sans invalidité de 
CHF 63'478.-, ce qui aboutit au montant de CHF 71’857.-.
8.
a)
Après la fixation du revenu que le recourant pourrait obtenir en exerçant l’activité qui 
peut être raisonnablement exigée de lui, à savoir CHF 26'071.- (voir consid. 6) et du revenu 
maximal du travail que le recourant aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide, à savoir CHF 71’857.- 
(voir consid. 7), il faut encore comparer ces deux montants pour évaluer le taux d’invalidité au sens 
de l’art. 16 LPGA. De cette comparaison résulte une perte de gain de CHF 45'786.- correspondant 
à un taux d’invalidité de 63.7 %, arrondis à 64 % (voir ATF 130 V 221 consid. 3.2).
Il s’ensuit qu’en tant qu’il est dirigé contre les décisions du 15 juillet 2015, le recours est 
partiellement admis dans le sens qu’il est constaté que le taux d’invalidité du recourant est de 
64%.
b)
Vu l’admission partielle du recours, la procédure n’étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), 
il y a lieu de fixer les frais de justice à CHF 800.-, de les répartir par moitié et de mettre ainsi un 
montant de CHF 400.- tant à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité qu’à la charge du 
recourant. Ce montant ne sera toutefois pas prélevé auprès de celui-ci, compte tenu de 
l’assistance judiciaire partielle qui lui est octroyée (ci-dessous consid. 10).
c)
L’admission partielle du recours a également pour conséquence que le recourant, 
représenté par un avocat du service juridique d’un organisme d'utilité publique a droit à une 
indemnité réduite pour ses dépens (cf. art. 61 let. g LPGA). Compte tenu en particulier des 
opérations effectuées par la mandataire et du gain de cause partiel, il se justifie de fixer l'équitable 


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indemnité de partie à laquelle il a droit à CHF 600.-, débours et éventuelle TVA compris, et de la 
mettre intégralement à la charge de l'autorité intimée.
III. 
Décisions du 25 août 2015 relatives aux rentes d’orphelin (608 2015 167)
9.
Conformément à l’art. 52 al. 1 LPGA et en l’absence de disposition dérogatoire prévue par la 
loi du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS; RS 831.10), les décisions 
rendues en application de cette loi par une caisse de compensation peuvent être attaquées auprès 
de celle-ci dans les trente jours par la voie d’une opposition préalable.
Il en résulte qu’en tant qu’il est dirigé contre les décisions du 25 août 2015 concernant le droit à 
des rentes d’orphelin aux quatre enfants du recourant âgés de moins de 25 ans à cette date, le 
recours est manifestement irrecevable et doit être transmis à la Caisse de compensation, comme 
objet de sa compétence, sans frais ni dépens.
IV.
Requête d’assistance judiciaire partielle (608 2015 166 et 608 2015 168)
10.
a)
Le recourant sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire partielle, sous la forme d’une 
dispense des frais de justice.
b)
En vertu de l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de ressources 
suffisantes a le droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à 
l'assistance judiciaire gratuite, ainsi qu'à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la 
sauvegarde de ses droits le requiert. Sur le plan cantonal, selon l'art. 142 al. 1 CPJA, a droit à 
l'assistance judiciaire la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes pour supporter les 
frais d'une procédure sans s'exposer à la privation des choses nécessaires à son existence et à 
celle de sa famille (al. 1). L'assistance n'est pas accordée lorsque la procédure paraît d'emblée 
vouée à l'échec (al. 2). D'après l'art. 143 al. 2 CPJA, l'assistance judiciaire comprend notamment, 
si la difficulté de l'affaire la rend nécessaire, la désignation d'un défenseur, choisi parmi les 
personnes habilitées à représenter les parties.
c)
En l’espèce, le recourant n’exerce pas d’activité lucrative. Il perçoit des rentes 
d’invalidité pour lui-même et ses enfants, ceux-ci percevant par ailleurs des rentes d’orphelins, et il 
est également au bénéfice de la prise en charge intégrale des primes d’assurance-maladie de sa 
famille. Ce dernier élément suffit pour établir que la condition de l’indigence est remplie.
Pour le reste, s’agissant de la contestation des décisions du 15 juillet 2015 relatives aux rentes 
d’invalidité (cause 608 2015 165), le recours a été partiellement admis, de telle sorte qu’il n’était à 
l’évidence pas dénué de chances de succès. La requête d’assistance judiciaire partielle sera ainsi 
admise et le recourant dispensé des frais de justice pour cette procédure (cause d’assistance 
judiciaire 608 2015 166).
Quant à la contestation des décisions du 25 août 2015 relatives au rentes d’orphelin (cause 
608 2015 167), il n’a pas été perçu de frais pour cette cause, de telle sorte que la requête 
d’assistance judiciaire est sans objet (cause d’assistance judiciaire 608 2015 168).


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la Cour arrête:
I. 
Décisions du 15 juillet 2015 relatives aux rentes d’invalidité (608 2015 165) et requête 
d’assistance judiciaire partielle (608 2015 166)
1.
Le recours est partiellement admis.
Partant, il est constaté que le taux d’invalidité du recourant est de 64%.
2.
Un montant de CHF 400.- est mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité au titre de 
frais de justice.
Un montant de CHF 400.- est mis à la charge du recourant au titre de frais de justice. Il n’est 
toutefois pas prélevé, compte tenu de l’assistance judiciaire partielle qui lui est octroyée.
3.
Il est alloué au recourant une équitable indemnité de partie de CHF 600.- (débours et 
éventuelle TVA compris), mise à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité.
4.
La requête d’assistance judiciaire partielle est admise et le recourant dispensé des frais de 
justice.
II. 
Décisions du 25 août 2015 relatives aux rentes d’orphelin (608 2015 167) et requête 
d’assistance judiciaire partielle (608 2015 168)
5.
Le recours est irrecevable.
Partant, il est transmis à la Caisse de compensation FER CIFA, comme objet de sa 
compétence.
6.
Il n’est ni perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
7.
La requête d’assistance judiciaire partielle est sans objet.
III.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 10 janvier 2017/msu
Président
Greffier-stagiaire