fr_gerichte · 501 2018 34 · 2015-09-15 · fr

Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
501 2018 34
Arrêt du 15 septembre 2019
Cour d'appel pénal
Composition
Président:
Michel Favre
Juge:
Dina Beti
Juge suppléante:
Séverine Monferini Nuoffer
Greffier:
Cédric Steffen
Parties
A.________, prévenu et appelant, représenté par Me Anne Genin, 
avocate, défenseur d'office
contre
B.________, partie plaignante et intimée, représentée par 
Me Daniel Baümlin, avocat, défenseur choisi
C.________, représentée par Me Béatrice Müller, avocate, 
défenseur d'office
Objet
Conclusions civiles (art. 122 ss CPP)
Appel du 19 mars 2018 contre le jugement du Juge de police de 
l'arrondissement de la Sarine du 18 décembre 2017


Tribunal cantonal TC 
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considérant en fait
A.
A.________, né en 1974 et ressortissant de D.________, est arrivé en Suisse au début des 
années 2000. Le 30 juillet 2002, il a épousé E.________. De leur union sont issues deux filles, 
nées en 2003 et en 2006. A partir du mois de septembre 2002, A.________ a entamé une relation 
intime avec B.________, menant une double vie. En effet, il passait la semaine avec son épouse 
et le week-end chez B.________. Le 18 février 2008, suite à une prise de sang, A.________ a 
appris qu'il était séropositif. Il en a informé son épouse, dont la séropositivité a été diagnostiquée 
le 28 avril 2008. Leurs deux enfants sont séronégatifs. Les époux se sont séparés le 1er octobre 
2008 et le divorce a été prononcé le 27 juin 2012. B.________ s'est trouvée enceinte dès 
l'automne 2010. Le 1er mars 2011, suite à un test de dépistage effectué dans le cadre de la 
grossesse, B.________ a appris qu'elle était séropositive. La question du sida avait été abordée 
lorsque B.________ avait manifesté le désir d'avoir un enfant; A.________ lui avait alors affirmé 
être séronégatif. B.________ a découvert que son partenaire était séropositif qu'au moment où 
elle-même lui a appris qu'elle l'était. En 2011, B.________ a donné naissance à l'enfant 
C.________. L'enfant est séronégative, sachant qu'une thérapie antirétrovirale a dû être mise en 
place rapidement afin d'empêcher une transmission verticale du virus à l'enfant et que 
l'accouchement a dû avoir lieu par césarienne. En janvier 2013, B.________ a mis un terme à sa 
liaison avec A.________. Ayant appris en janvier 2014 que ce dernier avait eu d'autres relations 
avec des femmes et avait eu d'autres enfants, elle a déposé une dénonciation pénale contre 
A.________ le 30 juin 2014 pour lésions corporelles graves, mise en danger de la vie ou de la 
santé d'autrui et propagation d'une maladie de l'homme. Le 21 juillet 2014, C.________ a déposé 
une dénonciation pénale contre son père pour tentative de lésions corporelles graves, tentative de 
mise en danger de la vie ou de la santé d'autrui et tentative de propagation d'une maladie de 
l'homme.
B.
Par jugement du 18 décembre 2017, le Juge de police de l'arrondissement de la Sarine a 
condamné A.________ à une peine privative de liberté de dix-huit mois avec sursis pendant deux 
ans, ainsi qu'au paiement d'une amende de CHF 1'000.- pour lésions corporelles graves et 
tentative de lésions corporelles graves. Le Juge de police de l'arrondissement de la Sarine a 
partiellement admis les conclusions civiles prises par B.________, en ce sens qu'il lui a alloué une 
indemnité pour dommages-intérêts de CHF 13'925.- avec intérêts moratoires à 5 % l'an dès le 
20 juillet 2014, une indemnité pour tort moral de CHF 60'000.- avec intérêts à 5 % l'an dès le 
1er mars 2011 et a reconnu le principe du remboursement de tous les frais de traitements 
médicaux futurs ou tout autre préjudice pouvant être mis en relation avec la transmission du virus 
du VIH. B.________ a été renvoyée à agir par la voie civile pour toutes prétentions financières 
supplémentaires et futures pouvant être mises en relation avec la transmission du virus du VIH. 
Les conclusions civiles prises par C.________ ont été partiellement admises, en ce sens qu'il lui a 
été alloué un montant de CHF 2'079.30 avec intérêts moratoires à 5 % l'an dès le 20 juillet 2014 à 
titre d'indemnité pour dommages-intérêts, ainsi qu'une indemnité pour tort moral de CHF 15'000.-. 
A.________ a été reconnu responsable sur le principe du remboursement de tous les frais de 
traitements médicaux futurs ou tout autre préjudice en relation avec la transmission du virus du 
VIH. C.________ a été renvoyée à agir par la voie civile pour toutes prétentions financières 
supplémentaires futures pouvant être mises en relation avec la transmission du virus du VIH. Les 
autres prétentions civiles des parties ont été rejetées.
C.
Le 29 décembre 2017, A.________ a, par l'intermédiaire de son mandataire, déposé une 
annonce d'appel auprès du Juge de police de l'arrondissement de la Sarine. Le jugement 


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intégralement rédigé, daté du 18 décembre 2017, a été notifié au mandataire de A.________ le 
27 février 2018. Le 19 mars 2018, A.________ a déposé une déclaration d'appel motivée ne 
portant que sur les conclusions civiles, dans laquelle il conclut à ce qu'une indemnité pour tort 
moral de CHF 25'000.- avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er mars 2011 soit allouée à B.________, à 
ce qu'une indemnité pour dommages-intérêts de CHF 1'040.10 avec intérêts moratoires à 5 % l'an 
dès le 20 juillet 2014 soit allouée à C.________ et à ce qu'aucune indemnité pour tort moral ne soit 
due à C.________. Il a également conclu à ce que les frais de la procédure d'appel soient mis à la 
charge de B.________ et C.________, subsidiairement à la charge de l'Etat.
Les parties plaignantes n'ont déposé ni demande de non-entrée en matière ni appel joint. Le 
26 avril 2018, la procédure écrite a été engagée. Le 9 mai 2018, le mandataire de l'appelant a 
informé le Président de la Cour (ci-après: le Président) que la déclaration d'appel déposée valait 
mémoire de recours. Sur requête, le Juge de police de la Sarine s'est référé intégralement au 
jugement rendu en proposant le rejet de l'appel avec suite de frais; B.________ a conclu à ce que 
l'appel de A.________ soit rejeté, à ce que le jugement du Juge de police de la Sarine soit 
confirmé, à ce que les frais de la procédure d'appel soient mis à la charge de A.________ et 
subsidiairement à la charge de l'Etat et à ce que A.________ soit condamné à verser à 
B.________ une indemnité équitable pour les frais et dépens occasionnés par la procédure 
d'appel; C.________ a renvoyé à son action civile du 8 décembre 2017 et conclu à la confirmation 
intégrale du jugement du 18 décembre 2017. Le 27 juin 2018, la mandataire de A.________ a 
produit sa liste de frais. Le 20 juillet 2018, le mandataire de B.________ a également produit sa 
liste de frais. 
en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont clos 
tout ou partie de la procédure (art. 398 al. 1 CPP). La partie annonce l'appel au tribunal de 
première instance par écrit ou oralement par mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à 
compter de la communication du jugement, puis adresse une déclaration d'appel écrite à la 
juridiction d'appel dans les vingt jours dès la notification du jugement motivé (art. 399 al. 1 et 3 
CPP). En l'espèce, A.________ a annoncé le 29 décembre 2017 son appel contre le jugement du 
18 décembre 2017, soit dans le délai légal de dix jours. Le jugement intégralement rédigé a été 
notifié à l'appelant le 27 février 2018. Ce dernier a adressé une déclaration d'appel à la Cour le 
19 mars 2018, soit dans le délai légal de vingt jours. L'appel a par conséquent été interjeté en 
temps utile. Par ailleurs, la procédure étant écrite (art. 406 al. 1 let. b CPP), un délai a été fixé à 
l'appelant pour confirmer, respectivement compléter sa déclaration d'appel du 19 mars 2018, à titre 
de mémoire d'appel motivé (art. 406 al. 3 CPP), ce qu'a fait l'appelant par courrier du 9 mai 2018.
Dûment motivé et indiquant les points de la décision attaquée, le mémoire d'appel est recevable 
en la forme (art. 385 CPP).
L'appelant, qui a été condamné à verser les indemnités à titre de conclusions civiles aux 
plaignantes, dont il conteste le montant, a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation du 
jugement du 18 décembre 2017. Il a donc qualité pour interjeter appel (art. 382 al. 1 et 104 al. 1 
let. a CPP).


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1.2.
Saisie d'un appel ne portant que sur des conclusions civiles, la juridiction d'appel n'examine 
le jugement de première instance que dans la mesure où le droit de procédure civile applicable au 
for autoriserait l'appel (art. 398 al. 5 CPP). Cette disposition ne supprime pas toutes voies de droit, 
mais module le pouvoir de cognition de la Cour en le calquant sur celui qui prévaudrait dans le 
cadre d'un procès civil (CR-CPP - KISTLER VIANIN, 2011, art. 398 n. 3). Dès lors, si la valeur 
litigieuse au dernier état des conclusions de première instance est inférieure à CHF 10'000.- 
(art. 308 al. 2 CPC), la cognition de la Cour est limitée à celle prévue par le recours au sens de 
l'art. 319 CPC, soit violation du droit et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 
CPC). Tel n'est pas le cas en l'espèce, étant donné les conclusions prises par les parties 
plaignantes en première instance. La Cour d'appel a donc en l'occurrence une cognition entière, 
soit connaît de la violation du droit mais également de la constatation inexacte des faits (art. 310 
CPC), comme de l'inopportunité (cf. CPC on-line, art. 310 CPC A.a. et références citées). Ainsi, 
l'instance d'appel dispose d'un pouvoir d'examen illimité en fait et en droit, ce qui comprend aussi 
l'exercice du pouvoir d'appréciation (ATF 5A_184/2013 du 26 avril 2013 consid. 3.1 cité in CPC on-
line, ibidem). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions 
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du Juge (TC/VD du 4 novembre 
2011 cité in CPC on-line, ibidem). Dans un arrêt 4A_85/2018 du 4 septembre 2018 (consid. 8.2; 
cité in CPC on-line, ibidem), le Tribunal fédéral a laissé la question ouverte de savoir s'il était 
compatible avec l'art. 310 CPC que le Juge d'appel exerce une retenue analogue à celle du 
Tribunal fédéral en procédure de recours lorsqu'il examine l'usage de son pouvoir d'appréciation 
par le premier Juge.
1.3.
La procédure est en principe orale (art. 405 CPP), sauf exception réalisée en l'espèce, soit 
notamment si seules les conclusions civiles sont attaquées (art. 406 al. 1 let. b CPP). En 
l'occurrence, seules les conclusions civiles étant attaquées, le Président a décidé de traiter l'appel 
en procédure écrite, selon son courrier du 26 avril 2018.
1.4.
L'appelant ayant attaqué le jugement de première instance sur la question des prétentions 
civiles, des frais et indemnités liés à la procédure pénale, son appel a suspendu la force de chose 
jugée de ce dernier dans la mesure indiquée (art. 402 CPP).
2.
2.1.
L'appelant fait tout d'abord valoir que le Juge de police de la Sarine a outrepassé sa marge 
d'appréciation et partant violé le droit en octroyant à B.________ une indemnité de CHF 60'000.- à 
titre de tort moral. Il fait grief au Juge de police de la Sarine de s'être basé sur un arrêt 
relativement ancien (ATF 125 III 412 du 11 novembre 1999) comme base pour fixer le montant du 
tort moral de B.________, après l'avoir cependant adapté aux conséquences particulières de 
celle-ci (appel, p. 8). L'appelant fait ainsi valoir que les conséquences d'une infection au VIH a 
évolué depuis lors puisque, si une telle infection comportait alors, soit en 1992, un risque très 
élevé d'une issue fatale, tel n'était plus le cas au moment où B.________ a été infectée par le 
virus. L'appelant rappelle qu'à l'époque, il était impossible d'établir un pronostic à long terme sur 
l'évolution de la maladie et sur l'espérance de vie, ce qui constituait une charge importante pour la 
personne infectée. L'appelant fait également valoir que, dans l'affaire ayant fait l'objet de l'ATF 125 
précité, le montant de CHF 80'000.- octroyé à la victime l'avait été également en raison des 
circonstances personnelles de la recourante que l'appelant énumère dans son appel (appel, p. 8 et 
9). Il fait également valoir que, dans un arrêt plus récent, soit ATF 139 IV 214 du 19 mars 2013, 
c'est une indemnité de CHF 50'000.- à titre de tort moral qui a été allouée par le Tribunal cantonal 
zurichois à la victime infectée du VIH en 2003, montant réduit par la suite à CHF 35'000.-. Selon 
l'appelant, le Juge de police n'a mentionné cette dernière jurisprudence que dans le cadre de 


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l'examen des circonstances objectives dont souffrait toute personne infectée mais non s'agissant 
de l'évaluation du tort moral, circonstances objectives que l'appelant rappelle dans son recours 
(appel, p. 9 et 10). Selon lui, le Juge de police aurait dû s'inspirer d'arrêts récents en partant dans 
une première phase d'un montant de base de CHF 35'000.- tel qu'alloué par le Tribunal cantonal 
zurichois suite à l'arrêt du Tribunal fédéral 139 IV 214 précité puis, dans une deuxième phase, 
prendre en considération les circonstances particulières du cas pour diminuer ou majorer le 
montant de base (appel, p. 10).
L'appelant rappelle ensuite les motifs ayant amené le Juge de police à accorder à la plaignante un 
montant de CHF 60'000.- à titre de tort moral. Selon l'appelant, l'indemnité qui aurait dû être 
allouée à B.________ ne devait pas dépasser CHF 25'000.-, après réduction du montant de 
CHF 35'000.- qu'il considère comme un montant de base adéquat en raison des circonstances du 
cas particulier, soit en bref les suivantes: la plaignante n'a jamais eu besoin de recourir à un 
psychologue; elle a pu maintenir son travail au taux de 90 %; elle a toujours bien réagi aux 
médicaments et n'a jamais souffert d'effets secondaires (à part une légère décoloration passagère 
des yeux); elle arrive bien à faire face à son diagnostic, vivant comme toute personne en bonne 
santé, sauf à prendre des médicaments; elle a su garder ses relations sociales, même si elle est 
confrontée à la question de savoir à qui révéler sa situation qu'elle devra également annoncer à sa 
fille lorsqu'elle sera en âge de comprendre; elle n'a pas souffert de dépression (appel, p. 11 et 12).
Enfin, rappelant l'évolution des recherches médicales concernant le VIH, l'appelant est d'avis que 
les montants alloués à titre de tort moral dans les arrêts postérieurs à l'arrêt de 1999 sont 
généralement largement en-dessous de CHF 80'000.- à CHF 60'000.- (appel, p. 13). Dès lors et 
selon lui le Juge de police a outrepassé son pouvoir d'appréciation, ne considérant pas la 
jurisprudence récente en ce qui concerne l'évaluation du tort moral accordé à B.________. En 
outre, en prenant en compte les circonstances personnelles du cas, il conviendrait de réduire le 
montant en cause ce, bien que B.________ ait été diagnostiquée alors qu'elle était enceinte et 
devait accoucher trois mois plus tard, ce pour les raisons déjà citées par l'appelant (appel, p. 13 et 
14). En bref, l'appelant estime que le Juge de police a violé le droit en outrepassant sa marge 
d'appréciation dans l'évaluation du tort moral, un montant de CHF 25'000.- à titre de tort moral 
semblant équitable dans le cas particulier.
2.2.
En vertu de l'art. 47 CO, le Juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, 
allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale. Les 
circonstances particulières évoquées dans la norme consistent dans l'importance de l'atteinte à la 
personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, 
qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une 
importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi les 
circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent avant tout le 
genre et la gravité de la lésion, l'intensité et la durée des répercussions sur la personnalité de la 
personne concernée, le degré de la faute de l'auteur ainsi que l'éventuelle faute concomitante de 
la victime. L'indemnité allouée doit être équitable. Le Juge applique les règles du droit et de l'équité 
lorsque la loi le charge, comme l'art. 47 CO, de prononcer en tenant compte des circonstances 
(art. 4 CC). Le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec réserve la décision d'équité prise en dernière 
instance cantonale. Il intervient lorsque celle-ci s'écarte sans raison des règles établies par la 
doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, lorsqu'elle repose sur des faits qui, 
dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle ou, au contraire, lorsqu'elle ignore des 
éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; en outre, le Tribunal fédéral 
redresse les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un 


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résultat manifestement injuste ou une iniquité choquante (ATF 4A_695/2016 du 22 juin 2017 
consid. 4.1; ATF 141 III 97 consid. 11.2).
On entend par tort moral les souffrances physiques ou psychiques (aspect subjectif) que ressent le 
lésé à la suite d'une atteinte à sa personnalité (aspect objectif). L'octroi d'une réparation morale et 
le montant de celle-ci dépendent avant tout de la gravité de ces souffrances et de la possibilité 
d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. 
L'action en réparation du tort moral a pour but de compenser, par une somme d'argent, les 
souffrances physiques et morales subies par la victime, et d'augmenter ainsi d'une autre manière 
le bien-être de celle-ci ou de rendre plus supportables les atteintes subies. Elle n'a en revanche 
pas pour but d'assouvir le besoin de vengeance de la victime et ne constitue dès lors pas une 
peine (CR-CO I – WERRO, 2e éd. 2012, Intro. art. 47-49 n. 1 et 2).
Comme telles, les lésions corporelles ne suffisent pas pour admettre l'existence d'un tort moral. 
L'exigence légale de « circonstances particulières » signifie que ces lésions, comme la souffrance 
qui en résulte, doivent revêtir une certaine gravité. La pratique retient notamment l'intensité et la 
durée des effets de l'atteinte sur la personnalité du lésé, la longueur du séjour à l'hôpital, les 
troubles psychiques de la victime, ou encore la diminution des chances de mariage. Elle tient 
compte aussi de la fatigabilité, d'une carrière brisée ou des troubles de la vie familiale, de même 
que de la situation économique et sociale des parties. Elle retient par ailleurs également 
l'existence de liens d'amitié ou de parenté entre l'auteur et la victime, le pardon accordé à l'auteur, 
la souffrance du responsable lui-même ou au contraire l'attitude particulièrement brutale ou 
irresponsable de ce dernier, le fait que le responsable ait agi par complaisance, l'éloignement dans 
le temps de l'événement dommageable ou le fardeau psychique important que représente le 
procès pour la victime. Une faute légère de l'auteur de l'atteinte n'exclut pas une indemnité pour 
tort moral (WERRO, La responsabilité civile, 3e éd. 2017, n. 169 et 170).
Les lésions corporelles ont régulièrement pour conséquence un sentiment de préjudice. Celui-ci 
est causé par des douleurs physiques et morales, de la tristesse, du chagrin, des sentiments de 
dévalorisation, des peurs et notamment la peur de mourir, des offenses (…). La peur de mourir 
ressentie pendant des heures, respectivement pendant une heure est suffisante pour fonder une 
réparation morale. Les atteintes durables à la qualité de vie sont également susceptibles de 
réparation morale et notamment des défaillances corporelles liées aux blessures, l'atteinte à la vie 
quotidienne et aux loisirs, une espérance de vie raccourcie, l'atteinte aux relations sociales et 
professionnelles etc. (HUTTE/LANDOLT, Genugtuungsrecht, vol. 2, 2013, n. 245 ss).
S'agissant de l'évaluation du tort moral, la détermination de la somme allouée à titre de réparation 
du tort moral relève du pouvoir d'appréciation du Juge (CC 4; ATF 125 III 412 consid. 2a, SJ 2000 
I 303). Cette fixation échappe à tout critère rigoureux (…). Le montant accordé doit être équitable. 
Le Juge doit éviter que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime (…). Le Juge doit 
ainsi proportionner le montant de l'indemnité à la nature et à la gravité de l'atteinte, ou plus 
exactement à la souffrance qui en résulte. Il doit en plus prendre en considération notamment 
l'intensité et la durée des effets de l'atteinte sur la personnalité et l'âge de la victime (CR-CO I – 
WERRO, 2003, art. 47 n. 20 à 22).
En raison du large pouvoir d'appréciation accordé au Juge, le risque existe que les montants 
alloués varient de façon importante d'un Tribunal à l'autre et qu'il porte ainsi atteinte aux principes 
d'égalité et de sécurité du droit. Le Juge doit donc aussi se fonder sur des bases objectives (CR-
CO I – WERRO, 2e éd. 2012, art. 47 n. 18; WERRO, La responsabilité civile, n. 1427). A cette fin, le 
juge se réfère généralement à la méthode dite des deux phases: dans un premier temps, il fixe un 


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montant de base, en s'inspirant notamment des précédents et en se fondant sur les tables que la 
pratique a établies (…). Dans un second temps, le juge prend en considération les circonstances 
particulières du cas pour diminuer ou majorer le montant de base, afin de l'adapter au cas 
d'espèce. Ces circonstances sont les mêmes que celles qu'on retient pour décider de l'octroi ou 
non d'une indemnité en réparation du tort moral. (CR-CO I – WERRO, 2e éd. 2012, art. 47 n.19). 
Ainsi, le Juge compare les faits qui lui sont soumis aux différents cas d'espèce déjà jugés et, en 
particulier pour le tort moral en cas de lésions corporelles et de décès, se fonde sur les tables que 
la pratique a établies. Il détermine ainsi dans un premier temps un montant de base à allouer au 
lésé en fonction de la gravité de l'atteinte comme telle (WERRO, La responsabilité civile, n. 1428).
En cas de lésions corporelles, le Juge doit prendre en compte la gravité objective de l'atteinte pour 
fixer le montant de base. Ce montant se détermine en fonction du degré de l'atteinte à l'intégrité 
(invalidité médico-théorique), qui offre une échelle de grandeur (WERRO, n. 1445). Le Tribunal 
fédéral souligne que lorsque le Juge s'inspire de précédents, il doit veiller à adapter ceux-ci aux 
circonstances actuelles pour tenir compte de la dépréciation de la monnaie. On constate toutefois 
qu'alors que les montants accordés en matière de tort moral avaient notablement augmenté au 
cours des années 80, ils n'ont pratiquement pas bougé depuis. Compte tenu du renchérissement 
du coût de la vie, cette stagnation équivaut en réalité à une baisse des indemnités (WERRO, 
n. 1430). Partant du montant de base, le Juge fait dans un second temps usage de son pouvoir 
d'appréciation pour augmenter ou diminuer ce montant en fonction des circonstances du cas 
concret (…). Parmi les circonstances à prendre en compte, on retient avant tout l'importance des 
souffrances psychiques ou physiques subies, mesurées selon leur niveau d'intensité et leur durée 
(WERRO, n. 1432). La pratique retient également la durée de l'atteinte, la longueur du séjour à 
l'hôpital, les circonstances de l'accident, les troubles psychiques, telles que la dépression ou la 
peur de l'avenir, la diminution des chances de mariage ou encore le fardeau psychique important 
que représente le procès pour la victime. Il en va de même de la fatigabilité, d'une carrière brisée 
ou des troubles de la vie familiale. La pratique retient aussi l'existence de liens d'amitié ou de 
parenté entre l'auteur et la victime, l'âge de la victime ou la souffrance du responsable lui-même 
(WERRO, n. 1450). Dans la première phase objective, l'évaluation du montant de base se fonde sur 
la jurisprudence antérieure (cas similaires en tenant compte de la dépréciation de la monnaie) et 
sur les barèmes des taux d'atteinte à l'intégrité ressortant de l'annexe 3 OLAA s'agissant des 
lésions corporelles. La seconde phase, subjective, consiste à adapter le montant de base au cas 
concret, 
respectivement 
à 
tenir 
compte 
de 
la 
faute 
du 
responsable 
(FISCHER, 
in 
FISCHER/LUTERBACHER (éd.), HaftpflichtKomm., 2016, art. 47 n. 52 ss).
2.3.
En matière d'infection au virus VIH, le Tribunal fédéral a rendu plusieurs arrêts et notamment 
ceux cités par l'appelant, soit ATF 125 III 412, 139 IV 214 et 141 IV 97, à quoi s'ajoute l'ATF 
6B_857/2015 du 21 mars 2016 faisant suite à l'ATF 139 précité, soit second recours au Tribunal 
fédéral après renvoi de la cause au Tribunal cantonal zurichois ensuite de l'arrêt 139 IV 214.
2.3.1.Dans l'ATF 125 III 412, le Tribunal fédéral a confirmé le montant de CHF 80'000.- alloué à la 
victime (qui réclamait un montant de CHF 150'000.-) en considérant, à l'instar du Tribunal cantonal 
zurichois, que la recourante, qui avait été infectée par le virus VIH en 1992, était partie de l'idée 
que cette infection allait la conduire à la mort dans un délai de huit ans. Bien que les possibilités 
de traitement se soient améliorées dans l'intervalle (soit entre 1992 et 1999), la vraisemblance que 
l'infection la conduise à la mort était encore élevée. Ainsi, la recourante vivait constamment avec 
cette épée de Damoclès et avaient été pris en compte la charge psychique liée à la peur d'une 
mort prématurée et le développement d'une dépression sévère réactive ensuite de sentiments de 
détresse, de désespoir et de la peur de la souffrance et de la mort, dépression qui s'était chronifiée 


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sur plusieurs années. Les tribunaux avaient également mis en exergue le fait que l'infection au 
VIH, incurable, avait provoqué chez la victime des effets graves et durables sur sa santé physique 
et psychique; en particulier, le fait qu'elle devait suivre un traitement médical insupportable à vie 
non seulement lui rappelait sans cesse l'infection, mais provoquait des effets secondaires très 
désagréables. En outre, même si la médecine avait évolué avec des traitements probants il n'était 
pas possible de faire un pronostic à long terme sur l'évolution de la maladie et l'espérance de vie. 
Enfin, la victime se faisait du souci non seulement pour son propre avenir mais celui de sa fille, 
comme mère éduquant seule son enfant. Il sied encore de relever que l'infection au VIH avait été 
qualifiée de lésion corporelle grave.
Dans l'ATF 139 IV 214 du 19 mars 2013, le Tribunal fédéral a changé sa jurisprudence en ce sens 
qu'au vu des découvertes scientifiques et des progrès dans les traitements médicaux (trithérapie 
antirétrovirale), l'on ne peut plus dire que l'infection par le VIH constitue déjà en elle-même une 
lésion corporelle grave mettant la vie en danger au sens de l'art. 122 al. 1 CP. Elle représente 
cependant encore une altération pathologique préjudiciable ayant valeur de maladie. Même si les 
thérapies sont efficaces et sont en règle générale bien supportées, de sorte que l'espérance de vie 
d'une personne infectée par le VIH est similaire à celle des personnes en bonne santé, il n'en 
demeure pas moins que l'infection au VIH est encore incurable et malgré les progrès de la 
médecine il n'y a pas de vaccin en vue. De plus, les thérapies requièrent de gros efforts de la 
personne concernée, en termes de discipline. Les médicaments doivent être pris tout au long de la 
vie, dans un strict respect de la posologie prescrite. En outre, il existe un risque de résistance, 
d'interaction avec d'autres médicaments et d'effets secondaires indésirables à long terme (tels que 
des atteintes durables à un organe etc.). Ainsi, une personne contaminée par le VIH s'expose ou 
peut s'exposer, comme par le passé, à des inconvénients physiques et psychiques complexes, 
malgré l'amélioration des méthodes de traitement et une meilleure tolérance de la médication. 
Enfin, le seul fait de se savoir contaminé par le VIH, encore incurable à ce jour, est susceptible de 
porter atteinte à l'équilibre psychique (consid. 3.4.4). Le Tribunal fédéral en a conclu qu'il ne 
pouvait dire s'il y avait lésion corporelle simple ou grave non seulement eu égard aux 
circonstances du cas particulier mais également eu égard à l'état des recherches et aux 
possibilités de traitement. C'est ainsi qu'il a renvoyé l'affaire à l'instance inférieure pour déterminer 
les circonstances du cas particulier et mettre en œuvre une expertise ou des investigations sur 
l'état des recherches médicales. Le tort moral alloué à hauteur de CHF 50'000.- devait également 
être éventuellement revu. Il s'agissait du cas d'une infection par le VIH d'un homme par son ex-
partenaire qui avait eu des relations sexuelles orales et anales entre cinq et dix fois dans le 
courant de l'année 2003, alors qu'il se savait séropositif, qu'il n'en avait pas informé son partenaire 
et qu'il ne pouvait pas ignorer le risque d'infection avec une haute probabilité. Après une période 
indéterminée, celle-ci pouvait conduire à la maladie du sida avec une haute vraisemblance de 
mort.
Dans l'arrêt 6B_857/2015 du 21 mars 2016 faisant suite à l'arrêt précédent (sur second recours au 
Tribunal fédéral suite au second jugement du Tribunal cantonal zurichois), le Tribunal fédéral a 
confirmé l'arrêt 141 IV 97 rendu dans l'intervalle, selon lequel, eu égard à la grave altération de la 
santé physique et psychique qu'elle entraînait à vie, la contamination par le VIH constituait toujours 
une lésion corporelle grave au sens de la clause générale de l'art. 122 al. 3 CP, même si la 
transmission du VIH ne mettait plus la vie en danger au sens de l'art. 122 al. 1 CP. Il ressort en 
effet des considérants des deux arrêts établis sur la base de l'expertise médicale respectivement 
des avis médicaux que l'infection au VIH non traitée conduit toujours à la mort et est toujours en 
l'état des connaissances scientifiques incurable. Une thérapie antirétrovirale doit être prise à vie. 
Même avec la médication actuelle, des effets secondaires durables et une toxicité pour les 


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organes entrent toujours en ligne de compte. Par ailleurs, d'autres facteurs comme l'âge, les 
comorbidités, la constitution psychique du patient peuvent influencer défavorablement le cours de 
l'infection au VIH. Ainsi, le poids physique et psychique est encore aujourd'hui énorme et la 
maladie est toujours stigmatisée de manière importante. En outre, les personnes qui ont été 
infectées dans les années 2001 à 2005 au VIH et diagnostiquées comme telles ont clairement une 
espérance de vie moindre par rapport à la population saine. Ces conclusions valent pour tous les 
cas d'infection au VIH. Que les conséquences pèsent différemment dans un cas particulier 
demeurent sans pertinence pour la qualification juridique de l'infection au VIH comme lésion 
corporelle grave. En effet, la qualification de lésion corporelle grave ou simple en cas d'infection au 
VIH ne peut dépendre de la personne effectivement concernée, respectivement de son ressenti 
subjectif (ATF 141 IV 97 consid. 2.4.1 et ATF 6B_857/2015 du 21 mars 2016 consid. 1.6).
S'agissant du montant alloué à titre de tort moral dans le cadre de l'arrêt du 21 mars 2016 faisant 
suite à l'ATF 139 IV 214, le Tribunal fédéral a confirmé le montant de CHF 35'000.- alloué par le 
Tribunal cantonal dans son second arrêt, malgré le recours de l'auteur qui concluait, au cas où il 
devait être condamné pour lésions corporelles graves, à l'allocation d'un tort moral de CHF 5'000.- 
seulement. En effet, l'auteur faisait valoir que l'indemnité de CHF 35'000.- était injustifiée et 
disproportionnée dans la mesure où les problèmes psychiques initiaux de son partenaire n'étaient 
pas la conséquence de l'infection au VIH mais la conséquence de la séparation et d'une relation 
affective douloureuse ce qui ne devait pas entrer en considération pour l'allocation du tort moral en 
l'absence d'infraction pénale y liée. Par ailleurs, avec l'aide des médicaments, le lésé menait une 
vie quasi normale et exempte de problèmes. Le virus VIH n'était pratiquement pas décelable dans 
le sang. Le lésé était intégré de manière optimale aussi bien sur le plan professionnel que privé. Il 
n'avait besoin d'aucune thérapie (psychique) et pouvait mener une vie sexuelle exempte de toute 
peur (ATF 6B_857/2015 consid. 3.1). Le Tribunal fédéral a jugé que l'autorité inférieure n'avait pas 
mésusé de son pouvoir d'appréciation en allouant CHF 35'000.- au lésé. Le Tribunal fédéral a en 
outre souligné que la simple circonstance d'être infecté par une maladie incurable et de devoir 
prendre un traitement médicamenteux à vie, comme le fait que l'évolution de la maladie n'était pas 
complètement prévisible malgré un bon pronostic et une thérapie bien suivie, de même que le fait 
que l'infection devait accompagner le lésé à vie, justifiaient une indemnité pour tort moral 
conséquente/considérable (« beachtlich »). Le Tribunal cantonal zurichois s'était écarté de son 
premier jugement (allouant au lésé CHF 50'000.-) pour plusieurs raisons: il ressortait des rapports 
médicaux que le lésé n'était atteint dans sa santé corporelle que dans une mesure limitée, que son 
état général était décrit comme bon et que le virus VIH n'était plus décelable. L'autorité inférieure 
avait également considéré que le lésé était co-responsable de l'infection; par ailleurs, il ne s'était 
soumis à un test VIH que plus d'une année après la séparation d'avec l'auteur; enfin, en lieu et 
place de commencer le traitement le plus tôt possible, il l'avait retardé d'environ trois ans (bien que 
le test fût positif en octobre 2004). L'autorité inférieure avait également considéré que le lésé 
souffrait néanmoins psychiquement des suites de l'infection et était en outre astreint sa vie durant 
à un strict traitement médicamenteux ce qui conduisait à une perte sensible et concrète de sa 
qualité de vie. Le changement des médicaments démontrait que des effets secondaires graves du 
traitement étaient toujours possible ce que le lésé redoutait. Le Tribunal fédéral a ainsi confirmé 
que l'allocation d'un montant de CHF 35'000.- n'excédait pas le pouvoir d'appréciation du premier 
Juge (ATF 6B_857/2015 consid. 3.3).
Il ressort de l'arrêt 141 IV 97 que des montants de CHF 100'000.- par personne, respectivement 
dans un cas de CHF 90'000.- par personne ont été alloués aux divers lésés à titre de tort moral 
pour avoir été infectés intentionnellement par le virus VIH par un soi-disant « guérisseur ». Les 


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montants alloués par jugement du 22 mars 2013 par le Tribunal régional de Berne-Mittelland ont 
été confirmés par le Tribunal cantonal bernois le 11 avril 2014.
2.3.2.Il ressort de diverses jurisprudences cantonales résumées par HUTTE/LANDOLT (§ 17, 
casuistique, table II, p. 374 ss et CD-ROM livré avec l'ouvrage précité) que les montants suivants 
ont été alloués pour les cas d'infection au VIH:
- CHF 50'000.- pour des faits datant de 2003 et un jugement de première instance de 2011 
(confirmé en seconde instance en 2012; pour les faits, cf. ATF 139 IV 214 et 6B_857/2015; cas 
n. 09.117 sur le CD-ROM; canton de Zurich);
- CHF 80'000.- pour des faits ayant débuté en 1993 avec jugement en 2006 (canton de Zurich): 
viol au Brésil avec infection au virus VIH; sida déclaré dès 1997 avec toutes les conséquences de 
cette maladie (troubles du sommeil, épuisement mental, faiblesse de concentration, perte de 
mémoire, perte de poids, effets viraux et grippaux fréquents et aigus, infections et inflammations 
diverses, saignement des gencives, perte de connaissance, tremblement, etc.; pronostic 
préoccupant). Les auteurs notent que l'atteinte à l'intégrité LAA allouée l'a été au maximum 
(100 %) soit un montant de CHF 97'200.- à l'époque, laquelle était plus élevée que le tort moral de 
CH 80'000.- alloué dans le cadre de la LAVI et non de l'art. 47 CO (ouvrage, cas n. 572; CD-ROM 
cas n. 09.513 et 572);
- CHF 30'000.- pour des faits datant de 2002 et un jugement de 2006 (canton de Zurich): homme 
de 70 ans ayant transmis le sida à une femme de 38 ans, sachant que ces derniers ont renoncé à 
prendre des précautions lors de plusieurs relations sexuelles. L'homme a ensuite été acquitté car il 
ne se savait pas infecté et ne présentait aucun symptôme. L'on ne sait rien des effets du virus sur 
la lésée (ouvrage, n. 291; CD-ROM n. 291);
- CHF 18'000.- pour des faits non datés et un jugement de 2009 (canton de Berne). Toutefois, les 
auteurs indiquent ne pas savoir les circonstances pour lesquelles le Tribunal s'est éloigné des 
montants usuels allant de CHF 50'000.- à CHF 80'000.- (CD-ROM, n. 09.100 et 09.189);
- CHF 1'000.- pour des faits datant de 2002 et un jugement de 2003 (canton de Zurich): rapports 
sexuels non protégés alors que les deux partenaires pensaient que l'homme était séropositif. Il 
s'est révélé qu'il était séronégatif: délit manqué (CD-ROM n. 192);
- CHF 80'000.- pour des faits datant de 1992-1993 et jugement de 1998 avec arrêt du Tribunal 
fédéral de 1999 (pour les faits, cf. ATF 125 III 412 ci-dessus);
- CHF 80'000.- pour des faits datant de 1993 à 2001 et un jugement de 2006 (canton de Vaud): 
relations sexuelles d'abord protégées puis non protégées après quelques mois, alors que l'auteur, 
qui avait un passé de toxicomane, se savait contaminé depuis 1987, ce dont il n'avait jamais parlé 
avec son amie. L'on ne sait en revanche rien de l'état de santé de la lésée, étant toutefois précisé 
que la lésée a appris en décembre 2001 lors d'un contrôle de routine qu'elle était séropositive. Il 
faut en déduire qu'elle ne présentait pas de symptômes avant 2001 (ouvrage et CD-ROM n. 60; 
ATF 6P.111/2006 et 6S.229/2006);
- CHF 40'000.- (montant de base: CHF 60'000.-) pour des faits datant de 2002 et un jugement de 
2009 (canton de Zurich, CD-ROM n. 09.188): homme de 69 ans ayant mis une annonce pour 
trouver une compagne pour faire du yacht et ayant entretenu des relations sexuelles non 
protégées avec elle, comme avec plusieurs autres femmes, alors qu'il savait qu'il entretenait 
également des relations sexuelles avec une dame séropositive. Faute concomitante de la victime 
retenue pour ne pas avoir utilisé de préservatif alors qu'elle savait que l'auteur entretenait des 
relations sexuelles avec d'autres femmes;


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- CHF 100'000.- pour des faits de 2001 à 2005 et un jugement de 2013 (canton de Berne): il s'agit 
du cas décrit dans l'ATF 141 IV 97 (ouvrage et CD-ROM n. 772);
- CHF 20'000.- pour des faits de 1997 à 1998 et un jugement de 2010 (canton de Vaud): l'auteur 
qui se savait séropositif a régulièrement entretenu des relations sexuelles non protégées avec sa 
compagne requérante d'asile, avec qui il a eu une fille. La plaignante n'a appris la séropositivité de 
son compagnon qu'alors qu'elle était déjà enceinte. Elle a vécu très douloureusement sa 
grossesse dans l'angoisse d'être porteuse du virus mortel et dans l'inquiétude quotidienne que son 
enfant naisse avec le sida. Or, la plaignante n'avait pas été contaminée par l'auteur. L'auteur a été 
condamné à deux ans de réclusion pour lésions corporelles graves manquées notamment 
(ouvrage et CD-ROM n. 660);
- CHF 50'000.- pour des faits datant de 2003 et un jugement de 2012 (canton de Zurich): faits 
décrits dans l'ATF 139 IV 214 (ouvrage et CD-ROM n. 853);
- CHF 50'000.- pour des faits de 2007 et un jugement de 2008 (canton de Zurich): l'auteur, 
d'origine congolaise et se sachant séropositif, a transmis le virus VIH à sa petite amie de 25 ans 
lors de rapports sexuels non protégés, précisément contre la volonté de la victime. En effet, 
l'auteur lui assurait qu'il l'aimait et qu'il était en bonne santé (CD-ROM n. 504).
Il sied enfin de préciser que c'est en 1996 que les trithérapies antirétrovirales ont pu être 
proposées aux personnes infectées par le VIH/sida, selon la Revue médicale suisse 2012 
(vol. 8 130-134, RMS 324; https://www.revmed.ch/RMS/2012/RMS-324/VIH-sida).
2.4.
Dans le cas présent, contrairement à ce que pense l'appelant, il n'a pas échappé au Tribunal 
de première instance que les faits décrits dans l'ATF 125 III 412 du 11 novembre 1999, 
respectivement les circonstances qui prévalaient à l'époque (infection en 1992), ne peuvent être 
comparées à celles existant lors de la transmission du virus VIH à B.________ entre 2002 et 2011. 
En effet, le Juge de police a indiqué que c'est la plaignante qui s'était basée sur l'ATF 125 III 412 
pour fonder ses prétentions à hauteur de CHF 100'000.-, soit CHF 80'000.- plus CHF 20'000.- pour 
tenir compte de l'inflation (jugement, p. 21). Le Juge de police a alors résumé brièvement l'arrêt en 
cause, mais n'a pas indiqué se baser sur celui-ci pour fixer le montant du tort moral à CHF 60'000.-
. Il a au contraire enchaîné en rappelant la jurisprudence plus récente du Tribunal fédéral et 
l'évolution de la situation, avant de décrire les circonstances personnelles du cas de B.________ 
et de fixer le montant du tort moral à CHF 60'000.- (jugement, p. 22).
En bref, le Juge de police a bel et bien distingué les situations en cause et s'est appliqué à 
considérer celle de la plaignante avant de fixer l'indemnité en réparation du tort moral. L'on doit 
cependant reconnaître, avec l'appelant, que l'on ignore de quel montant de base le Juge de police 
est parti.
Toutefois, cela ne signifie pas encore qu'il a outrepassé son pouvoir d'appréciation, comme le 
pense l'appelant. En particulier, si l'on peut être d'accord avec l'appelant selon lequel le Juge de 
police aurait dû « s'inspirer d'arrêts récents afin de fixer un montant de base » (appel, p. 10), en 
revanche, l'on ne peut être d'accord avec le fait que les arrêts récents font état d'un montant de 
base de CHF 35'000.- (appel, ibidem). A cet égard et dans le cadre de la méthode dite de deux 
phases, il s'agit d'être prudent en se référant aux précédents et bien examiner les circonstances du 
cas concret ayant amené à l'allocation d'un certain montant. En effet, comme le relève Guyaz 
(GUYAZ, Le tort moral en cas d'accident: une mise à jour, in SJ 2013 p. 215 ss), en reprenant les 
montants alloués dans des cas plus ou moins comparables dix ans plus tôt, non seulement le 
Tribunal fédéral fait complètement abstraction de l'inflation survenue depuis lors et procède à une 
réduction matérielle d'une indemnité qui n'est par ailleurs guère généreuse, mais, comme la 


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comparaison avec des cas antérieurs est faite sur le montant final et non sur le montant de base, 
elle neutralise en grande partie la réflexion menée dans le cadre de la seconde phase tenant 
précisément compte des circonstances propres du cas d'espèce.
Cela étant et tout d'abord, la jurisprudence récente ne se résume pas à l'arrêt zurichois de 2015 
ayant alloué au lésé le montant de CHF 35'000.- cité par l'appelant et confirmé dans 
l'ATF 6B_857/2015 du 21 mars 2016, mais il existe bon nombre d'arrêts « récents » faisant état de 
montants bien plus élevés alloués à titre de tort moral, comme cela ressort du considérant 
précédent. Il sied ensuite de préciser ce qu'il faut entendre par jurisprudence « récente »: il ne 
s'agit pas seulement de la date à laquelle le jugement a été rendu, mais bien plus de la date à 
laquelle les lésés ont été infectés par le virus VIH, soit avant ou après la découverte du traitement 
trithérapeutique antirétroviral, soit avant ou après 1996. Il ressort d'ailleurs déjà de l'ATF 125 III 
412 rendu en 1999 qu'entre le moment où la victime avait été infectée, en 1992, et le moment où 
l'arrêt avait été rendu, en 1999, les possibilités de traitement s'étaient améliorées, sachant 
toutefois que, dans le cas en cause, la victime avait craint de mourir précisément avant la 
découverte de ces traitements, entre 1992 et 1996 (ATF 125 précité, consid. 2b aa). Ainsi, toutes 
les personnes infectées après 1996 et d'autant plus après les années 2000, étant donné les 
progrès constants de la médecine, pouvaient avoir une espérance de vie telle celle décrite dans 
l'ATF 139 IV 214, la date à laquelle cet arrêt ayant été rendu n'étant bien évidemment pas 
déterminante. Enfin, à l'analyse de l'arrêt 6B_857/2015 du 21 mars 2016 résumant l'arrêt zurichois 
cité par l'appelant, l'on constate que le montant de CHF 35'000.- n'est précisément pas un montant 
de base mais un montant final et qu'il a été réduit en raison d'une faute concomitante du lésé à 
triple égard: co-responsabilité dans l'infection, test VIH seulement une année après la séparation 
et début de la thérapie seulement trois ans après l'annonce au lésé de sa séropositivité. Il ressort 
de l'arrêt du Tribunal fédéral en cause que la réduction de l'indemnité de CHF 50'000.- à 
CHF 35'000.- l'a été précisément non seulement en raison de l'état général relativement bon du 
lésé chez qui le virus n'était plus décelable, mais également en raison de la faute concomitante de 
ce dernier (ATF précité, consid. 3.3; supra consid. 2.3).
Dans le cas de B.________, il n'est pas question d'une quelconque faute concomitante, bien au 
contraire: la faute de A.________, qui n'a pas hésité à mettre en danger B.________ et sa future 
fille, est particulièrement lourde. Par ailleurs et comme le relève la plaignante dans sa réponse du 
16 juillet 2018, les circonstances personnelles de B.________, soit celles d'une mère enceinte 
atteinte par le virus avec le risque que l'enfant soit également atteint notamment au moment de 
l'accouchement, n'ont absolument rien à voir avec la situation jugée à deux reprises par le Tribunal 
cantonal zurichois et le Tribunal fédéral dans les arrêts 139 IV 214 et 6B_857/2015, où aucun 
enfant n'était en cause, même si dans les deux cas, soit celui de B.________ et celui visé par les 
arrêts précités, le/la lésé(e) supporte relativement bien les traitements et a pu continuer à mener 
une vie professionnelle et sociale satisfaisante. Quoi qu'il en soit et comme le relève le Tribunal 
fédéral dans le même arrêt (consid. 3.3), le simple fait d'être infecté par une maladie incurable 
dont le cours est imprévisible, tout comme le fait de devoir suivre un traitement médicamenteux à 
vie justifient déjà l'octroi d'une indemnité considérable.
Ceci dit, l'on constate, dans les arrêts cités ci-dessus qu'un tort moral de CHF 20'000.- a été alloué 
à une mère enceinte qui avait vécu douloureusement sa grossesse avec l'angoisse de transmettre 
le virus à son bébé, à l'instar de B.________, à ceci près que la mère n'avait en réalité pas été 
contaminée. En d'autres termes, la simple crainte d'être porteuse du virus mortel, alors que ce 
n'était pas le cas, a justifié un montant de CHF 20'000.- déjà (supra consid. 2.3.2, arrêt n. 660). Un 
tort moral de base de CHF 60'000.- a précisément été alloué en 2009 à la victime d'une 


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contamination datant de 2002, soit après l'introduction de la trithérapie. L'indemnité a été abaissée 
à CHF 40'000.- en raison de la faute concomitante de la victime qui avait accepté de ne pas se 
protéger alors qu'elle savait que l'auteur avait des relations sexuelles avec d'autres femmes (supra 
consid. 2.3.2, cas n. 09.188). Une indemnité de CHF 50'000.- a été allouée à une femme de 
25 ans qui, à l'instar de B.________, faisait confiance à son ami qui lui disait l'aimer et lui assurait 
être en bonne santé, raison pour laquelle les rapports sexuels n'avaient pas été protégés (contre la 
volonté de la jeune femme). La contamination au virus datait de 2007, soit également bien après 
l'introduction des traitements efficaces (supra consid. 2.3.2, cas n. 504). Il sied de relever que, 
dans les deux cas cités, il s'agissait de jeunes femmes qui n'étaient pas enceintes et ne 
craignaient donc pas pour la vie de leur enfant. Enfin, une indemnité importante de CHF 100'000.- 
a été allouée récemment, soit pour des faits datant de 2001 à 2005, à chaque victime du soi-disant 
guérisseur (supra consid. 2.3.2, cas n. 772). Il appert cependant qu'un tel montant a été alloué aux 
victimes, indépendamment de leur état de santé, en raison du caractère intentionnel des 
infractions commises par dol direct.
En l'occurrence, il ressort du résumé établi par B.________ (pièce n. 13'052) que, comme l'a 
relevé à juste titre le Juge de police, si B.________ a certes fait face à la maladie avec un courage 
et une volonté remarquables, il n'en demeure pas moins que son équilibre physique et psychique 
est fragile. Si elle supporte bien le traitement, elle a quand même eu des effets secondaires 
(décoloration des yeux) et a dû changer de thérapie. Elle doit faire attention à ce qu'elle mange et 
à toujours prendre ses médicaments en voyage (contraintes décrites par la jurisprudence). Sur le 
plan psychique, si elle n'a pas consulté de psychiatre, elle indique cependant faire des contrôles 
chez les médecins spécialistes du VIH de manière très régulière car ces contrôles lui donnent une 
sécurité, de sorte que ces médecins lui fournissent le soutien psychologique nécessaire. 
S'agissant de ses peurs au moment de la grossesse, B.________ a relevé que, lorsqu'elle a appris 
qu'elle était séropositive, le monde s'est effondré pour elle; elle avait pensé que sa vie était 
terminée et elle a vécu sur le plan émotionnel sans cesse des hauts et des bas. Elle a également 
été confrontée à la peur de la réaction de l'entourage, même si ses proches l'ont soutenue. Elle a 
craint pour son enfant et souffert pour elle (médication et prises de sang). Elle relève également 
ses difficultés à avoir une autre relation sentimentale étant donné sa situation de séropositivité. 
Enfin, elle craint pour le futur de sa fille. A titre de conclusion, elle relève encore que c'est une 
maladie qui affecte la vie quotidienne. L'appelant ne cite que des passages choisis du résumé de 
B.________ où il est fait état de son évolution positive. L'appelant méconnaît cependant la lutte 
quotidienne à laquelle B.________ doit faire face pour surmonter la maladie comme cela ressort 
de son résumé. Pour le reste, la Cour fait siens les motifs invoqués dans le jugement du 
18 décembre 2017 (p. 22). Elle précise que les contraintes, peurs et difficultés auxquelles 
B.________ doit faire face sont précisément celles décrites dans la jurisprudence citée ci-dessus, 
de laquelle il ressort, en bref, que le Tribunal fédéral continue à qualifier une infection au VIH de 
lésion corporelle grave, malgré les progrès de la médecine, d'une part, et estime que des 
indemnités pour tort moral conséquentes doivent être allouées, compte tenu des contraintes et du 
caractère imprévisible d'une maladie pour l'heure encore incurable, d'autre part.
Sur la base de la mise en parallèle des arrêts cités ci-dessus et du cas particulier, la Cour estime 
que le Juge de police n'a pas mésusé de son pouvoir d'appréciation en allouant à B.________ une 
indemnité de CHF 60'000.-, avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er mars 2011, à titre de réparation 
morale.


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3.
3.1.
L'appelant estime que c'est à tort que le Juge de police de la Sarine a accordé à l'enfant 
C.________ une indemnité pour tort moral qu'il a fixée à CHF 15'000.- en se fondant sur les art. 47 
et 49 CO. Après avoir rappelé les motifs sur lesquels le Juge de police s'est fondé pour accorder 
l'indemnité précitée (appel, p. 14 et 15), l'appelant estime que l'enfant C.________ ne peut faire 
valoir de tort moral en se basant sur l'art. 49 CO, les circonstances du cas particulier n'étant pas 
similaires à celles décrites dans l'ATF 125 III 412: de l'avis de l'appelant, contrairement à la 
situation visée dans l'arrêt précité, C.________ n'a plus à craindre de perdre prématurément sa 
mère, vu que l'infection du VIH ne représente aujourd'hui plus un danger pour la vie (appel, p. 15 
et 16); par ailleurs, les circonstances personnelles du cas ne permettraient pas non plus de retenir 
que l'enfant C.________ verra les années décisives de son enfance assombries par l'état de sa 
mère et les conséquences sociales touchant les personnes infectées du VIH, la mère de l'enfant 
ne souffrant pas de dépression et n'étant pas socialement isolée, tandis que la stigmatisation subie 
par les personnes infectées par le VIH est amenée à disparaître progressivement au fil du temps. 
L'appelant en déduit que C.________ n'est pas touchée avec la même intensité qu'en cas de 
décès d'un proche selon l'art. 49 CO (appel, p. 16 et 17).
L'appelant estime que c'est également à tort que le Juge de police a octroyé l'indemnité pour tort 
moral à C.________ en se fondant sur l'art. 47 CO. Il estime que les circonstances particulières de 
cette disposition légale ne sont pas réalisées: C.________ n'a pas été contaminée par le virus du 
VIH; elle n'a pas subi de lésions corporelles, la prise de médicaments et les prises de sang ne 
constituant pas, de son avis, des lésions corporelles présentant une certaine gravité, tandis que 
l'enfant C.________ n'aurait pas non plus subi de souffrances d'une gravité particulière ni 
d'hospitalisation de longue durée. Enfin, aucun trouble psychique n'a été signalé et l'enfant ne 
subira aucune conséquence sur son avenir professionnel liée à la prise de médicaments (appel, 
p. 17 à 19).
3.2.
S'agissant de l'art. 47 CO, ainsi que de la doctrine et la jurisprudence y relatives, la Cour 
renvoie aux considérants ci-dessus. L'on peut cependant préciser ici que les traitements médicaux 
prophylactiques qui doivent être entrepris conformément aux règles de l'art pour que la santé de la 
victime ne soit pas mise en péril après une exposition à un risque alors que le fait générateur de 
responsabilité est déjà intervenu donne régulièrement matière à indemnisation (CHAPPUIS, 
L'indemnisation des mesures préventives, in WERRO/PICHONNAZ (éd.), Colloque du droit de la 
responsabilité civile 2013, Le dommage dans tous ses états, 2013, p. 189).
Selon l'art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme 
d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que 
l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. L'ampleur de la réparation morale dépend 
avant tout de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie 
par la victime et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, 
la douleur morale qui en résulte. Sa détermination relève du pouvoir d'appréciation du Juge. En 
raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne 
peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des 
critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines 
limites; l'indemnité allouée doit toutefois être équitable. La comparaison avec d'autres affaires doit 
se faire avec prudence, dès lors que le tort moral touche aux sentiments d'une personne 
déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit différemment aux malheurs qui le 
frappent. Cela étant, une comparaison n'est pas dépourvue d'intérêt et peut être, suivant les 


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circonstances, un élément utile d'orientation (ATF 6B_638/2016 du 28 octobre 2016 consid. 1.1 et 
références citées, notamment ATF 138 III 337; 130 III 699).
Pour qu'une atteinte à un autre droit de la personnalité entraîne le droit à une indemnité pour tort 
moral, l'art. 49 CO, comme l'art. 47 CO, exige qu'elle soit d'une certaine gravité. L'atteinte doit se 
comprendre comme le résultat du fait générateur de responsabilité. Ce critère est également utilisé 
pour l'évaluation du tort moral (WERRO, La responsabilité civile, 3e éd., n. 181). L'atteinte doit être 
grave à la fois objectivement et subjectivement. Elle doit entraîner une souffrance morale pour la 
victime. Cette dernière doit prouver les circonstances dont on peut déduire la souffrance qu'elle fait 
valoir. On notera que, bien que la faute (grave) ne soit plus décisive, elle peut jouer un rôle dans 
l'évaluation de la gravité de la souffrance (WERRO, n. 183). Selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, les proches d'une personne victime de lésions corporelles peuvent obtenir sur la base de 
l'art. 49 CO la réparation du tort moral qu'ils subissent de ce chef, si leurs souffrances revêtent un 
caractère exceptionnel (CR-CO I – WERRO, 2e éd., art. 49 CO n. 9). Les proches doivent être 
touchés avec la même intensité ou avec une intensité plus grande qu'en cas de décès (WERRO, La 
responsabilité civile, n. 186). La notion de proches retenue par la jurisprudence correspond à celle 
retenue pour l'art. 47 CO. Elle inclut en particulier les enfants de la personne victime de lésions 
corporelles graves, y compris les enfants en bas âge. Le Tribunal fédéral a ainsi notamment admis 
l'atteinte à la personnalité d'une fillette dont le père est devenu gravement invalide à la suite d'une 
intoxication. Ces enfants pourront en effet ultérieurement souffrir de l'atteinte subie par leurs 
parents. C'est la raison pour laquelle le tort moral futur mérite réparation au même titre que le tort 
moral actuel. En effet, le Tribunal fédéral considère qu'il y aurait une contradiction irréductible à ne 
pas réparer le tort moral causé à des enfants en bas âge, dont l'incapacité de discernement n'est 
que provisoire, alors même que la jurisprudence admet la possibilité d'une telle réparation 
lorsqu'une personne a perdu définitivement sa capacité de discernement en raison des graves 
lésions cérébrales qu'elle a subies (CR-CO I – WERRO, 2e éd. 2012, art. 49 n. 10).
Il sied encore de préciser que la doctrine estime qu'il est choquant qu'en application du droit positif 
l'on accorde une indemnité pour tort moral au propriétaire d'un animal blessé, alors qu'on continue 
de la refuser en principe aux proches d'une victime qui a subi un dommage corporel (art. 43 
al. 1bis CO; WERRO, La responsabilité civile, n. 217 et renvois à BREHM, CHAPPUIS, MÜLLER, 
FELLMANN/KOTTMANN avec références citées). De l'avis de BREHM, une souffrance psychique du 
proche même en présence d'un simple dommage « cosmétique » (esthétique) du lésé direct est 
susceptible d'engendrer une atteinte à la personnalité propre du proche suffisamment importante 
pour fonder une réparation du tort moral au sens de l'art. 49 CO (BREHM, Berner Kommentar, 
art. 49 n. 39a, cité in FISCHER, art. 49 n. 12).
S'agissant de l'évaluation du tort moral en cas d'atteinte à un autre droit de la personnalité, le Juge 
doit prendre en compte les critères objectifs établis par la pratique pour fixer le montant de base. Il 
se réfère aux cas similaires déjà tranchés, tout en tenant compte de la dépréciation de la monnaie. 
Le Juge adapte ensuite le montant de base au regard de toutes les circonstances particulières du 
cas d'espèce. Il tient compte avant tout de l'importance des souffrances subies, en évitant que la 
somme fixée n'apparaisse dérisoire à la victime. Bien que la faute ne soit plus une condition du tort 
moral, la gravité particulière de celle-ci peut jouer un rôle dans l'évaluation de ce dernier (WERRO, 
La responsabilité civile, n. 1460 et 1461). Dans l'évaluation du tort moral des proches d'un blessé 
grave, le Juge prend en compte les mêmes circonstances qu'en cas de décès (WERRO, n. 1463). 
Le montant fixé sur la base de l'art. 49 CO est toutefois plus élevé que celui retenu sur la base de 
l'art. 47 CO en cas de décès; le Tribunal fédéral admet en effet que la douleur morale des proches 
d'une personne devenue gravement invalide à vie à la suite d'un accident est généralement 


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supérieure à celle résultant d'un décès (WERRO, n. 1463). En cas de décès, le Juge doit prendre 
en compte le lien de parenté entre la victime et le défunt pour fixer le montant de base. Le Juge 
adapte ensuite le montant de base au regard de toutes les circonstances particulières du cas 
d'espèce (WERRO, n. 1453 et 1454). Il s'agit de la méthode dite des deux phases préconisée par la 
doctrine et appliquée par le Tribunal fédéral (GUYAZ, p. 242 ss). Ainsi, dans la première phase, le 
Juge examine la gravité objective de l'atteinte fondée sur le lien de parenté entre la victime 
décédée et le demandeur notamment et, dans une seconde phase, il doit prendre en compte, vers 
le haut ou vers le bas, tous les éléments propres au cas d'espèce. Il convient avant tout de tenir 
compte de la nature et de la gravité de la lésion, de la durée et de l'importance de son incidence 
sur la personnalité de la victime ainsi que du degré de la faute du responsable (GUYAZ, p. 252; 
ATF 1A.20/2002 du 4 juillet 2002). Parmi les circonstances qui impliquent une majoration de 
l'indemnité, jurisprudence et doctrine tiennent compte de la gravité de la faute de l'auteur et plus 
généralement du fait qu'il a agi intentionnellement avec une absence particulière de scrupules (…) 
(GUYAZ, p. 254). 
S'agissant des montants fixés en cas de décès, le montant de base du tort moral octroyé à un 
enfant suite au décès d'un parent a oscillé dans la jurisprudence du Tribunal fédéral, de 2000 à 
2007, entre CHF 10'000.- et CHF 30'000.- (HÜTTE/LANDOLT, Genugtuungsrecht, vol. 1 2013, p. 108 
et 127). GUYAZ (p. 250) retient les moyennes suivantes entre 2000 et 2013, s'agissant du tort 
moral alloué à un enfant pour la perte d'un parent: CHF 25'000.- selon HÜTTE, CHF 20'000.- à 
CHF 30'000.- selon SIDLER et CHF 40'000.- selon GURZELER. S'agissant par ailleurs du tort moral 
alloué pour les proches d'un invalide, le Tribunal fédéral estime qu'il y a lieu d'allouer une 
indemnité pour tort moral aux proches en référence à celle allouée à la victime elle-même, ce que 
soutient une partie de la doctrine, tandis que l'autre se réfère aux montants qui seraient alloués 
aux proches en cas de décès en le majorant (GUYAZ, p. 251 à 252 et références citées). Ainsi, 
dans le cas d'une femme contaminée par le virus VIH par son ami, à qui une indemnité de 
CHF 80'000.- avait été allouée, sa fille a reçu une indemnité de CHF 20'000.-, soit un quart de 
celle de sa mère (Werro, n. 188; ATF 125 III 412).
3.3
Dans l'arrêt 125 III 412, le Tribunal fédéral a confirmé l'allocation d'une indemnité pour tort 
moral de CHF 20'000.- à la fille d'une victime qui avait été infectée par le virus VIH suite aux 
relations intimes avec son ancien ami qui lui avait laissé croire qu'il était séronégatif. Les autorités 
judiciaires ont considéré que les importantes conséquences de l'atteinte à la santé de la mère 
dues à l'affection par le VIH, tant sur le plan physique que sur le plan psychique, avaient eu de 
graves répercussions sur le mode de vie de la fille de la victime. En particulier, le retrait social avait 
pesé d'une manière particulière dans la mesure où la mère de l'enfant était sa seule personne de 
référence au niveau familial. Par ailleurs, la vie de la fille de la victime avait été particulièrement 
assombrie durant cinq années décisives de son enfance et de sa jeunesse, à savoir entre dix ans 
et quinze ans en raison des gros problèmes de santé et d'isolement social de sa mère, soit à une 
phase de sa vie où elle avait besoin de sécurité pour son développement. Les juges ont cependant 
relevé qu'il fallait également considérer qu'au vu de l'âge de la fille de la victime, celle-ci allait 
bientôt entrer dans la vie professionnelle et acquérir une plus grande indépendance vis-à-vis de sa 
mère, bien que les effets de la séropositivité de sa mère fussent susceptibles d'influer encore sa 
propre qualité de vie dans le futur. Enfin, avait également été considérée la peur constante de la 
fille de la victime de perdre prématurément sa mère. Dans cet arrêt et comme déjà cité plus haut, 
une indemnité de CHF 80'000.- à titre de tort moral avait été allouée à la victime elle-même.
Dans un arrêt du Tribunal des assurances du canton de Zurich dans le cadre de l'aide aux victimes 
d'infractions, arrêt datant de 2006 pour des faits de 1993, chacune des deux filles de la victime a 


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reçu CHF 20'000.- d'indemnité à titre de tort moral, sachant que la victime avait dit avoir été 
victime d'un viol et infectée à cette occasion par le virus du sida au Brésil. En 1997, la victime avait 
contracté le sida avec toutes les conséquences désastreuses de cette maladie (système 
immunitaire attaqué de toute part; supra consid. 2.3.2).
3.4.
En l'occurrence, le Juge de police a estimé que C.________ avait droit en son principe à une 
indemnité pour tort moral en se fondant aussi bien sur l'art. 47 CO que sur l'art. 49 CO (qu'il ne cite 
pas expressément; jugement du 18 décembre 2017, p. 23 et 24).
L'avis du Juge de police ne prête pas le flanc à la critique. En effet, contrairement à ce que pense 
l'appelant, même si C.________ n'a pas été infectée par le virus VIH, c'est précisément en raison 
des mesures drastiques auxquelles elle a été soumise dès avant sa naissance, à sa naissance, 
puis pendant les cinq premières années de sa vie qu'elle peut prétendre à une indemnité. Ainsi, 
les traitements médicaux prophylactiques qui lui ont été administrés indirectement in utero, puis 
par la suite, sous forme de médicaments antirétroviraux puissants, respectivement les prises de 
sang constituent déjà des atteintes à l'intégrité physique revêtant la gravité et la durée nécessaires 
à l'application de l'art. 47 CO. En effet, il y a bien là une atteinte durable à l'intégrité corporelle et 
non seulement passagère.
Par ailleurs, l'appelant minimise le traitement qu'a dû subir C.________ en indiquant simplement 
qu'elle avait dû prendre du sirop trois fois par jour pendant quatre semaines puis effectuer des 
prises de sang durant sa première année, de sorte que cela ne constituait pas des lésions 
corporelles présentant une certaine gravité (appel, p. 17 à 19). Il ressort en effet du compte-rendu 
établi par la mère de l'enfant que, pendant la grossesse, elle devait prendre des médicaments 
deux fois par jour, à savoir six comprimés (trois le matin et trois le soir) avec contrôle minutieux 
des valeurs sanguines pour donner toutes les chances au bébé de naître en bonne santé 
(DO/ 13'053). Par ailleurs, la prise du sirop Norvir par le bébé n'est pas allée de soi: C.________ 
devait prendre le sirop trois fois par jour depuis sa naissance. Si elle l'a bien pris au début, avec 
l'augmentation de la dose, l'enfant avait de plus en plus de difficultés à ne pas rejeter le sirop 
(DO/ 13'057). S'agissant des prises de sang, il ne s'est pas agi simplement d'« effectuer plusieurs 
prises de sang » (appel, p. 18), mais bien de subir de telles prises de sang une fois par semaine 
au cours du premier mois, une fois par mois pendant six mois puis une fois par semestre et par an 
de la première à la cinquième année (DO/ 13'058). Si un adulte peut se raisonner et est plus 
capable de supporter une prise de sang, pour un bébé puis un enfant en bas âge, cela est difficile. 
Ainsi, il ressort du résumé de la mère que, lors d'une prise de sang plus importante, l'enfant a 
pleuré voire crié pendant que le personnel essayait de prélever le sang dans sa veine, ce qui n'a 
pas été possible, de sorte qu'elle a dû être effectuée au niveau de l'aine (DO/ 13'057). Il est 
évident que C.________, bébé et enfant, a souffert dans son intégrité physique et psychique, 
même si elle n'en a plus forcément conscience à l'heure actuelle. Comme relevé ci-dessus, le 
Tribunal fédéral a jugé que les enfants en bas âge non encore capable de discernement pouvaient 
se voir octroyer un tort moral comme proche d'une personne victime de lésions corporelles graves; 
cela est d'autant plus vrai s'ils sont eux-mêmes victimes d'atteintes à l'intégrité physique et 
psychique. Par ailleurs, s'il est exact qu'il ressort du rapport médical du 30 janvier 2017 du 
Dr F.________ (DO/ 9'082) que C.________ s'est très bien développée et qu'elle ne montre aucun 
signe de conséquences à long terme de l'exposition aux médicaments qu'elle a dû prendre, 
conséquences qui ne devraient plus apparaître par la suite, il n'en demeure pas moins que l'enfant 
a été atteinte dans son intégrité physique et a souffert pendant cinq ans par le passé, ce qui est 
suffisant pour justifier l'octroi d'un tort moral sur la base de l'art. 47 CO.


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C'est également à juste titre que le Juge de police s'est référé indirectement à l'art. 49 CO pour 
octroyer une indemnité à C.________: quoi qu'en dise l'appelant, même si l'enfant C.________ 
n'aura pas à vivre avec la crainte permanente de la mort prématurée de sa mère, puisque 
l'infection par le VIH ne représente aujourd'hui plus un danger pour la vie, il est évident que, 
lorsque l'enfant apprendra la maladie de sa mère au moment où celle-ci le jugera opportun de lui 
en parler (DO/ 13'060), cela aura de toute façon, pour C.________, une répercussion très 
importante sur le plan psychique et du point de vue de son développement personnel. Il paraît en 
effet clair que, même si B.________ supporte bien le traitement, n'est pas socialement isolée et ne 
souffre pas de dépression, il ressort du résumé établi par B.________ que son équilibre physique 
et psychique est fragile, qu'elle doit puiser dans ses forces personnelles pour surmonter la maladie 
au quotidien, de sorte qu'il n'est pas sûr qu'à l'avenir elle puisse toujours le faire avec autant de 
succès. Il ressort en particulier de son compte-rendu que, si elle n'est pas suivie par un psychiatre, 
elle a besoin de se rendre souvent à ses contrôles auprès des médecins spécialistes, ce qui lui 
donne une sécurité et également un soutien sur le plan psychique (DO/ 13'058). B.________ 
pense en effet qu'elle-même et sa fille auront besoin d'un soutien psychologique approprié au 
moment où elle lui apprendra sa maladie (DO/ 13'060).
Il ressort au demeurant de la jurisprudence du Tribunal fédéral fondée sur l'état actuel de la 
science qu'il s'agit toujours d'une maladie non curable susceptible de conduire à la mort si elle 
n'est pas traitée et que le traitement doit être pris à vie. En outre, même si les traitements sont 
bien supportés, comme c'est le cas en l'espèce, l'on ne peut écarter les effets secondaires à long 
terme et la toxicité pour les organes. Vu le nombre et la fréquence de la thérapie antirétrovirale, il y 
a également un risque de résistance au traitement. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le 
Tribunal fédéral a considéré qu'il s'agissait dans tous les cas de lésions corporelles graves, 
indépendamment des circonstances personnelles de chaque lésé (cf. ATF 141 IV 97 consid. 2.4.1 
et 6B_857/2015 du 21 mars 2016 consid. 1.6).
Dès lors, en indiquant qu'hormis la prise de médicaments, la mère de C.________ se sent en 
bonne santé, ne souffre pas de dépression et n'est pas socialement isolée, tandis que l'infection 
par le VIH ne représente plus un danger pour la vie (appel, p. 16 et 17), l'appelant minimise la 
situation, puisque l'évolution future de la maladie reste imprévisible aussi bien sur le plan physique 
que sur le plan psychique et qu'il est évident que l'enfant peut craindre une péjoration prématurée 
de l'état de santé de sa mère. Quant au fait que la stigmatisation subie par les personnes infectées 
par le VIH serait amenée à disparaître progressivement au fil du temps sur le vu des évolutions 
médicales (appel, p. 16 et 17), il n'en demeure pas moins qu'à l'heure actuelle la maladie reste 
encore stigmatisée comme cela ressort d'ailleurs de la jurisprudence du Tribunal fédéral: « Die 
Belastung für Körper und Psyche sei damit auch heute noch enorm und die Krankheit mit einer 
ausgeprägten Stigmatisierung verbunden » (ATF 6B_857/2015 du 21 mars 2016 consid. 1.6). En 
l'occurrence, la mère de l'enfant craint précisément pour l'équilibre psychique et les relations 
sociales de sa fille lorsqu'elle apprendra la situation (DO/ 13'060).
Dans ces circonstances, il apparaît que C.________ est touchée de manière importante dans sa 
personnalité, étant rappelé que les cas visés par l'art. 49 CO sont précisément ceux dans lesquels 
la victime directe n'est pas décédée mais a subi des lésions corporelles. La gravité des lésions 
corporelles de la mère justifie en l'occurrence l'application de l'art. 49 CO en sus de l'application de 
l'art. 47 CO. C'est enfin le lieu de rappeler que c'est en 1996 que la trithérapie a été découverte, 
avec la possibilité de soigner les victimes du virus. Or, dans l'ATF 125 III 412 datant de 1999, le 
Tribunal fédéral fait expressément état de ces nouvelles possibilités de traitement (c.2b aa), ce qui 
ne l'a pas empêché de confirmer les montants alloués à titre de tort moral et notamment celui de 


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CHF 20'000.- pour la fille de la victime (qui n'avait pas été touchée au préalable comme bébé in 
utero).
S'agissant enfin de l'évaluation du tort moral subi par l'enfant C.________, les circonstances qui 
justifient l'octroi d'une indemnité en son principe servent également de critères pour la fixation du 
montant du tort moral, sachant que C.________ peut faire valoir une telle indemnité à double titre.
Comme victime directe d'une atteinte à son intégrité corporelle, l'on rappellera que l'enfant a dû 
ingérer des médicaments antirétroviraux à haute dose déjà in utero et a dû subir un très grand 
nombre de prises de sang de sa naissance à sa cinquième année, ce qui l'a fait souffrir 
(DO/ 13'057). Bien qu'en principe il ne devrait plus y avoir de conséquences à long terme dues à 
l'exposition à ces médicaments (DO/ 9'082), l'on ne peut cependant exclure de manière absolue la 
réalisation d'un risque imprévisible sur l'état de santé physique ou psychique de l'enfant qui a dû 
subir la thérapie antivirale dès son développement embryonnaire jusqu'à ses cinq ans 
(DO/ 13'085). Cet état de fait justifie d'ores et déjà l'allocation d'un montant de base pour atteinte à 
son intégrité corporelle de CHF 5'000.- et plus, soit au minimum de CHF 1'000.- par année, si l'on 
ne se rapporte qu'à la période passée durant laquelle l'enfant a dû subir les traitements.
Comme proche de la victime principale de l'infection au VIH, l'enfant C.________ devra, comme 
déjà relevé, faire face à la maladie incurable de sa mère avec des risques d'effets secondaires 
nocifs à long terme liés à la thérapie. Dès qu'elle sera en âge de comprendre et que sa mère lui 
aura expliqué ce dont elle souffre, elle devra également faire face aux contraintes liées à la 
thérapie quotidienne de sa mère, tant qu'elle vivra avec elle, avec un souci latent et constant pour 
l'état de santé de sa mère, même si cette dernière supporte actuellement bien la thérapie. Cela 
influera directement sa vie quotidienne. La maladie de sa mère compliquera singulièrement sa vie 
sociale et sentimentale particulièrement durant l'adolescence, dans la mesure où la maladie est 
toujours stigmatisée, comme cela ressort de la jurisprudence. Dans les deux cas jugés d'allocation 
d'une indemnité pour les filles des victimes de l'infection au VIH, c'est un montant de CHF 20'000.- 
qui a été alloué, certes dans des conditions différentes et plus dramatiques décrites ci-dessus. 
Toutefois, dans les deux cas, les enfants des victimes n'étaient touchées qu'indirectement comme 
proches de la victime et basaient leurs prétentions uniquement sur l'art. 49 CO. Dans le cas de 
C.________, celle-ci a subi en sus des atteintes à son intégrité corporelle dès le sein maternel. 
Dès lors, il y a lieu d'ajouter au montant minimum de CHF 5'000.- précité pour sa propre atteinte à 
l'intégrité corporelle un montant qui doit lui être alloué comme proche de la victime et qui est fixé 
par analogie comme dans un cas de décès d'un parent, soit un montant de base allant de 
CHF 20'000.- à CHF 30'000.-, indépendamment des circonstances du cas d'espèce. Si l'on 
considère qu'en l'état la mère de l'enfant supporte bien le traitement, ne souffre pas de dépression 
et reste intégrée professionnellement et socialement, le montant de CHF 20'000.- à CHF 30'000.- 
peut effectivement être revu à la baisse avec une indemnité de l'ordre de CHF 10'000.-. Il y a 
cependant lieu de considérer encore les circonstances particulières du cas rehaussant cette 
indemnité, en particulier la faute lourde du père de l'enfant qui n'a pas hésité à mettre sa 
compagne et sa fille en danger. A cela s'ajoute qu'il est probable que C.________ aura besoin 
d'un suivi psychique lorsqu'elle apprendra la situation pour accepter sa propre histoire et celle de 
sa mère, sachant que l'on doit tenir compte du tort moral futur s'agissant de jeunes enfants. 
L'ensemble des circonstances justifie l'octroi d'une indemnité globale, compte tenu des 
CHF 5'000.- alloués pour les atteintes à l'intégrité corporelle, de l'ordre de CHF 15'000.- à 
CHF 20'000.-, de sorte que le Juge de première instance n'a pas outrepassé son pouvoir 
d'appréciation en allouant à l'enfant C.________ une indemnité de CHF 15'000.- correspondant 
très exactement au quart de celle allouée à sa mère.


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4.
4.1.
L'appelant est d'avis que le Juge de police a fixé le montant des dommages-intérêts à 
CHF 2'079.30, tandis qu'il devrait se monter seulement à CHF 1'040.10, en raison d'une erreur de 
calcul: addition du poste « Selbstbehalt » et du poste « nicht versicherter Anteil » avec le poste 
« Anteil Versicherter », alors que ce dernier poste comprend déjà les deux autres postes.
4.2.
Après examen (DO/ 13'092 à 13'102), il appert que l'appelant a raison, de sorte que c'est 
bien un montant de CHF 1'040.10 qui doit être retenu à titre de dommages-intérêts en faveur de 
C.________. Le jugement attaqué sera modifié en conséquence.
5.
5.1.
Les frais d'appel sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de 
cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP). 
5.2.
Les frais de seconde instance sont fixés à CHF 1'100.- (émolument: CHF 1'000.-, débours: 
CHF 100.-). A.________ n'ayant obtenu gain de cause que très marginalement, les frais de la 
procédure d'appel seront mis à sa charge.
6.
6.1.
Selon l'art. 433 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité 
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause. Elle 
adresse ses prétentions à l'autorité pénale, prétentions qu'elle doit chiffrer et justifier. Pour la 
procédure de recours, l'art. 436 al. 1 CPP renvoie à l'art. 433 CPP notamment. Selon la 
jurisprudence, dans le cas où la partie plaignante bénéfice d'un défenseur d'office, elle ne peut pas 
faire valoir d'indemnité basée sur l'art. 433 CPP; seul son défenseur peut faire valoir une indemnité 
basée sur le tarif en matière d'assistance judiciaire (TF arrêt 6B_234/2013 du 8 juillet 2013 consid. 
5.2).
6.2.
En l'espèce, l'appelant a totalement succombé sur les conclusions prises à l'encontre de 
B.________. Dès lors, B.________ a droit à une pleine indemnité pour la procédure d'appel. Le 
mandataire de la plaignante a produit sa liste de frais le 20 juillet 2018 pour un montant total de 
CHF 552.10 (TVA comprise par CHF 39.50 au tarif horaire de CHF 250.-). Cette liste de frais ne 
prêtant pas le flanc à la critique sera admise telle quelle. Elle est totalement mise à charge de 
A.________.
6.3.
Quant au fait que l'appelant a très partiellement obtenu gain de cause à l'encontre de 
C.________, il ne justifie aucune indemnité de part et d'autre basée sur les art. 433/436 CPP pour 
C.________, respectivement 436 al. 2 CPP pour le prévenu, dans la mesure où les parties sont 
toutes deux au bénéfice de l'assistance judiciaire de sorte qu'en un tel cas une indemnité est 
exclue (TF, arrêt 6B_234/2013 consid. 5.2; 138 IV 205 consid. 1).
6.4.
Il y a lieu de fixer les frais imputables à la défense d'office pour la procédure d'appel (art. 422 
al. 2 let. a CPP). Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès (art. 135 al. 1 CPP). Le ministère public ou le tribunal 
qui statue au fond fixent l'indemnité à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 CPP).
Selon l'art. 57 al. 1 RJ, l'indemnité du défenseur d'office doit être fixée compte tenu du travail 
requis ainsi que de l'importance et de la difficulté de l'affaire. L'indemnité horaire est de CHF 180.-, 
CHF 120.- pour le travail exécuté par un avocat-stagiaire, en cas de fixation sur la base d'une liste 
de frais détaillée (art. 57 al. 2 RJ). Les débours pour les frais de copie, de port et de téléphone 
nécessaires à la conduite du procès sont remboursés sous la forme d'un forfait de 5 % de 


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l'indemnité de base (art. 58 al. 2 RJ). Pour les déplacements à l'intérieur de la localité où est située 
l'étude, l'indemnité aller-retour est fixée forfaitairement à CHF 30.- (art. 77 al. 4 RJ). Enfin, le taux 
de la TVA est de 7.7% (art. 25 al. 1 LTVA).
La mandataire de A.________ fait valoir une indemnité totale de CHF 5'290.10 (TVA comprise par 
CHF 378.20), dont 1'109 minutes d'honoraires au tarif horaire de CHF 250.-. Il est fait droit aux 
opérations présentées dans la liste de frais du 27 juillet 2018. En revanche, le tarif horaire est 
adapté à CHF 120.-, le dossier ayant toujours été suivi par des avocats-stagiaires, y compris pour 
la rédaction du mémoire d'appel. Partant, les honoraires sont arrêtés à CHF 2'218.-, les débours 
(5% des honoraires) à CHF 111.-, les frais de vacation à CHF 60.- et la TVA (7.7%) à CHF 184.-, 
pour une indemnité de défenseur d'office totale de CHF 2'573.-.
En application de l'art. 135 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser ce montant à l'Etat 
lorsque sa situation financière le permettra.
En appel, la mandataire de C.________ a fait parvenir à la Cour une brève détermination le 7 juin 
2018. Elle sera indemnisée pour une heure au tarif horaire de CHF 180.-; les débours (5%) sont 
arrêtés à CHF 9.- et la TVA (7.7%) à CHF 15.- pour une indemnité de défenseur d'office de 
CHF 204.-.
En application de l'art. 426 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser à l'Etat cette indemnité 
dès que sa situation financière le permettra.
la Cour arrête:
I.
L'appel est partiellement admis.
Partant, le chiffre 6.a) du jugement rendu le 18 décembre 2017 par le Juge de police de 
l'arrondissement de la Sarine a désormais la teneur suivante:
6. a) L'indemnité pour dommages-intérêts est partiellement admise. Partant, A.________ est 
condamné à verser à titre d'indemnité pour dommages-intérêts le montant de 1'040 fr. 
10 avec intérêts moratoires à 5 % dès le 20 juillet 2014 à C.________.
Pour le surplus, les chiffes 5.c) et 6.c) du jugement rendu le 18 décembre 2017 par le Juge 
de police de l'arrondissement de la Sarine sont entièrement confirmés. Ils ont la teneur 
suivante:
5.
c) L’indemnité pour tort moral est fixée à CHF 60'000.–. Partant, A.________ est 
condamné à verser à titre de tort moral à B.________ le montant de CHF 60'000.–, 
avec intérêts à 5% l’an dès le 1er mars 2011.
6.
c) L’indemnité pour tort moral est fixée à CHF 15'000.–. Partant, A.________ devra 
verser à C.________ le montant de CHF 15'000.– à titre de tort moral.
II.
Les frais de la procédure d'appel fixés à CHF 1'100.- (émolument: CHF 1'000.-; débours: 
CHF 100.-) sont mis à la charge de A.________.
III.
Pour la procédure d'appel, A.________ est condamné à verser à B.________ une indemnité 
au sens de l'art. 433 CPP de CHF 552.10 (TVA comprise par CHF 39.50).
IV.
L'indemnité de défenseur d'office de Me Anne Genin pour la procédure d'appel est arrêtée à 
CHF 2'573.-, dont la TVA par CHF 184.- comprise.


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En application de l'art. 135 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser ce montant à 
l'Etat dès que sa situation financière le permettra.
V.
L'indemnité de défenseur d'office de Me Béatrice Müller pour la procédure d'appel est 
arrêtée à CHF 204.-, dont la TVA par CHF 15.- comprise.
En application de l'art. 426 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser à l'Etat cette 
indemnité dès que sa situation financière le permettra.
VI.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l'arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
En tant qu'il concerne la fixation d'indemnités de défenseur d'office, cet arrêt peut faire l'objet de la 
part du défenseur d'office d'un recours au Tribunal pénal fédéral (art. 135 al. 3 let. b CPP) dans les 
dix jours dès la notification de l'arrêt rédigé (art. 396 al. 1 CPP). La procédure est régie par les art. 
379 à 397 CPP (art. 39 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la 
Confédération, RS 173.71). L'acte de recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, case 
postale 2720, 6501 Bellinzone.
Fribourg, le 15 septembre 2015/smn
Le Président:
Le Greffier: