fr_gerichte · 605 2021 250 · 2022-07-13 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2021 250
Arrêt du 13 juillet 2022
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Yann Hofmann, Marc Sugnaux
Greffière-stagiaire:
Luana Mizzi
Parties
A.________, recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité – allocation pour impotent – degré d’impotence
Recours du 30 novembre 2021 contre la décision du 12 novembre 
2021


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considérant en fait
A.
A.________, né en 1960, père de sept enfants, tous majeurs, machiniste durant quatorze ans, 
a été mis au bénéfice d’une demi-rente (58%) d’invalidité depuis le mois de janvier 1999, d’un quart 
de rente (42%) depuis le 1er novembre 2008, puis, enfin, d’une rente entière (70%) à partir du 1e juin 
2015.
Ces taux d’invalidité ont tous été fixés, ou confirmés, sur décisions de justice.
La première fois, en 2003, après un jugement rendu par la Cour des assurances sociales de l’ancien 
Tribunal administratif du canton de Fribourg (actuel TC) retenant l’existence de lombo-sciatalgies 
gauches chroniques, d’une ostéoporose trabéculaire (= concernant le tissu spongieux) ainsi que 
d’un trouble dépressif (arrêt TA FR 5S 01 467 du 3 juin 2003, dossier AI, p. 299).
La deuxième fois par la Cour de céans qui constatait, avec l’Office de l’assurance-invalidité du 
canton de Fribourg (OAI) et sur la base d’une expertise psychiatrique, l’amélioration de la situation 
au plan psychique, laquelle s’observait notamment par l’abandon de prise d’antidépresseur et par 
l’absence de suivi psychiatrique (arrêt TC FR 605 2008 463 du 10 février 2011, dossier AI, p. 562).
La troisième fois, à nouveau après que la Cour de céans avait cette fois-ci admis, avec l’assuré, que 
son état de santé psychique s’était à nouveau aggravé - sous la forme d’un trouble dépressif 
récurrent, épisode moyen, avec somatisation -, au point que sa capacité de travail résiduelle ne se 
montait plus désormais qu’à 35%.
La Cour avait en cela suivi un nouvel expert psychiatre mandaté par l’OAI, mais dont les conclusions 
étaient cependant critiquées par ce dernier office n’estimant son rapport guère probant (arrêt TC FR 
605 2018 203 du 12 juin 2019, dossier AI, p. 816).
B.
Par décision du 12 novembre 2021, ce dernier office a également alloué une allocation pour 
impotent de degré faible à son assuré.
Il se fondait en cela sur une enquête domiciliaire qui avait mis en évidence un besoin de « prestation 
d’aide permettant de vivre de manière indépendante », d’un « accompagnement pour les activités 
et les contacts hors du domicile » ainsi que d’une « aide permanente pour les soins de base », 
besoins justifiés par un « risque d’abandon réel » (dossier AI, p. 893).
C.
Assisté de sa fille, A.________ dépose un nouveau recours auprès de la Cour de céans, 
concluant implicitement à l’annulation de la décision et, partant, à l’octroi d’une allocation pour 
impotent d’un degré plus important. Il soutient, pour l’essentiel, avoir besoin d’une aide et d’une 
surveillance de bien plus de deux heures par semaines. Il nécessitait en effet la présence et l’aide 
de son épouse pour se nourrir, prendre ses médicaments, se laver, s’habiller, maintenir ses contacts 
sociaux, et même le surveiller la nuit, sans quoi on le retrouverait debout en train de fumer et de 
jeter sa cigarette allumée dans la poubelle. Tout ceci étant dû aux phases de dépression qu’il 
subirait, plus ou moins longues, mais de nature à parfois le mettre en danger.
Dans ses observations, l’OAI propose le rejet du recours, renvoyant au rapport rédigé après la visite 
domiciliaire.


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Il sera fait état du détail des arguments des parties, développés à l’appui de leurs conclusions, dans 
les considérants en droit du présent arrêt, dans lesquels seront par ailleurs examinés leurs moyens 
de preuve.
en droit
1. 
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l’autorité judiciaire compétente par une 
assurée directement touchée par la décision attaquée, le recours est recevable.
2.
Le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n'a pas à prendre en considération les 
modifications du droit ou de l'état de fait postérieurs à la date déterminante de la décision litigieuse 
(ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 et les références citées). Les nouvelles dispositions légales introduites 
dans le cadre du développement continu de l'AI et entrées en vigueur le 1er janvier 2022 ne sont ici 
pas applicables au vu de la date des décisions querellées. 
3.
Selon l'art. 42 de la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), les assurés 
impotents qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont droit à une allocation pour 
impotent (al. 1).
Est réputée impotente toute personne qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a besoin de façon 
permanente de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle pour accomplir des actes 
élémentaires de la vie quotidienne (art. 9 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit 
des assurances sociales [LPGA; RS 830.1], applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAI).
3.1.
L'impotence peut être grave, moyenne ou faible (art. 42 al. 2 LAI).
L'art. 37 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) règle 
l'évaluation de l'impotence.
3.1.1. L'impotence est grave (art. 37 al. 1 RAI) lorsque l'assuré est entièrement impotent. Tel est le 
cas s'il a besoin d'une aide régulière et importante d'autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et 
que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle.
3.1.2. L’impotence est moyenne (art. 37 al. 2 RAI) si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, 
a besoin : 
a. 
d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes 
ordinaires de la vie; 
b. 
d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance personnelle permanente; 
c. 
ou d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable pour faire face 
aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38.


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Selon la pratique, on est également en présence d'une impotence de degré moyen selon la let. a 
lorsque la personne assurée, même dotée de moyens auxiliaires, requiert une aide régulière et 
importante d'autrui pour accomplir au moins quatre actes ordinaires de la vie (Circulaire sur 
l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité de l'OFAS [ci-après: CIIAI] dans sa version en 
vigueur au 1er janvier 2018, ch. 8009).
3.1.3. L’impotence est faible (art. 37 al. 3 RAI) si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a 
besoin:
a. de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie;
b. d’une surveillance personnelle permanente;
c. de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par l’infirmité de 
l’assuré;
d. de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une grave at-teinte des 
organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux 
avec son entourage que grâce à eux, ou
e. d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 
38
3.2.
Selon la jurisprudence (cf. ATF 124 II 247; 121 V 90 consid. 3a et les références), les actes 
ordinaires les plus importants se répartissent en six domaines :
- se vêtir et se dévêtir (éventuellement adapter la prothèse ou l’enlever);
- se lever, s’asseoir et se coucher (y compris se mettre au lit ou le quitter);
- manger (apporter le repas au lit, couper des morceaux, amener la nourriture à la bouche,
 réduire la nourriture en purée et prise de nourriture par sonde); 
- faire sa toilette (se laver, se coiffer, se raser, prendre un bain/se doucher);
- aller aux toilettes (se rhabiller, hygiène corporelle/vérification de la propreté, façon 
 inhabituelle d’aller aux toilettes); et
- se déplacer (dans l’appartement, à l’extérieur, entretien des contacts sociaux).
Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement d'un acte ordinaire de la vie 
comportant plusieurs fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la personne assurée requière 
l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions partielles; il suffit bien au contraire qu'elle 
ne requière l'aide d'autrui que pour une seule de ces fonctions partielles (ATF 117 V 146 consid. 2; 
ch. 8011 CIIAI).
Il faut cependant que, pour cette fonction, l'aide soit régulière et importante. Elle est régulière lorsque 
la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple lors de crises 
se produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant aussi survenir 
brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour (ch. 8025 CIIAI). L'aide est considérée 
comme importante lorsque la personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction 
partielle ou qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un effort excessif ou d'une manière inhabituelle ou 
lorsqu'en raison de son état psychique, elle ne peut l'accomplir sans incitation particulière ou encore, 


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lorsque, même avec l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir un acte ordinaire déterminé parce que 
cet acte est dénué de sens pour elle (ch. 8026 CIIAI).
Les fonctions partielles d'un acte ordinaire de la vie ne peuvent toutefois être prises en considération 
qu'une fois en tout lorsque l'assuré a besoin de l'aide d'autrui pour accomplir ces fonctions dans 
plusieurs actes ordinaires (RCC 1983 p. 73). Les actes ordinaires de la vie déterminants pour l'octroi 
de l'allocation pour impotent ne consistent pas dans la tenue du ménage proprement dite (ATF 117 
V 27 consid. 4b).
3.3.
Quant à la condition de surveillance personnelle, seconde condition cumulative à l’impotence 
grave selon l’art. 37 al. 1 RAI, elle ne se rapporte pas aux actes ordinaires de la vie. Des prestations 
d’aide qui ont déjà été prises en considération en tant qu’aide directe ou indirecte à l’un des titres 
des actes ordinaires de la vie ne peuvent pas entrer à nouveau en ligne de compte lorsqu’il s’agit 
d’évaluer le besoin de surveillance. Cette notion doit au contraire être comprise comme une 
assistance relevant de la médecine et des soins, spécialement nécessaire en raison de l’état de 
santé de la personne assurée sur le plan physique, psychique ou mental (CIIAI, ch. 8035). 
3.3.1. Pour qu’elle puisse fonder un droit, la surveillance personnelle doit présenter un certain degré 
d’intensité. Il ne suffit pas que l’assuré séjourne dans une institution spécialisée et se trouve sous 
une surveillance générale de cette institution. N’est en effet pas assimilée à la surveillance 
personnelle permanente la surveillance collective telle qu’elle est pratiquée par exemple dans un 
foyer, une maison de retraite ou un home médicalisé. Toutefois, si la personne qui réside dans un 
foyer, une maison de retraite ou un home médicalisé a besoin d’une surveillance individuelle, celle-
ci doit être prise en considération (CIAII, ch. 8038). 
La question de savoir si une aide ou une surveillance personnelle permanente est nécessaire doit 
être tranchée de manière objective selon l’état de l’assuré (arrêt du TF 9C_608/2007 du 
31 janvier 2008 consid. 2.2.1). La nécessité d’une surveillance doit être admise s’il s’avère que 
l’assuré, laissé sans surveillance, mettrait en danger de façon très probable soit lui-même soit des 
tiers (arrêt TF 9C_831/2017 du 3 avril 2018 consid. 3.1. et les références).
3.3.2. La jurisprudence interprète la notion de surveillance personnelle permanente au sens de l'art. 
37 al. 2 let. b RAI de manière restrictive. Ainsi, le Tribunal fédéral a admis qu’une telle surveillance 
était nécessaire par exemple lorsque la personne assurée ne peut être laissée seule toute la journée 
en raison de défaillances mentales (RCC 1986 p. 512 consid. 1a), ou lorsqu’un tiers doit être présent 
toute la journée, sauf pendant de brèves interruptions, auprès de la personne assurée parce qu’elle 
ne peut être laissée seule (RCC 1989 p. 190 consid. 3b; 1980 p. 64 consid. 4b). En revanche, cette 
condition n’est pas remplie pour une assurée dépendante d'autrui en cas de malaise, mais encore 
en mesure de se prendre en charge seule dans d'autres circonstances et pour laquelle seule une 
surveillance ponctuelle (visite, téléphone) suffit (arrêt TF I 43/02 du 30 septembre 2002 consid. 3).
3.3.3. A l’inverse, on n’accordera qu’une importance minimale à la surveillance personnelle dans 
les cas d’impotence grave au sens de l’art. 37 al. 1 RAI, étant donné que par définition, l’impotence 
grave présuppose que la personne assurée dépende régulièrement de l’aide d’autrui pour 
l’accomplissement de tous les actes ordinaires de la vie. Il faut en revanche attribuer plus 
d’importance à la surveillance personnelle permanente dans les cas d’impotence moyenne ou faible 
parce que les situations exigeant l’aide d’autrui dans l’accomplissement des actes ordinaires de la 
vie sont beaucoup moins fréquentes en cas d’impotence moyenne (art. 37 al. 2 let. b RAI) et 
inexistantes en cas d’impotence faible (art. 37 al. 3 let. b RAI; ATF 107 V 145; CIIAI, ch. 8037).


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Ainsi, si l’assuré a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui dans les six actes ordinaires de 
la vie, il faut encore examiner s’il a aussi besoin de soins permanents ou d’une surveillance 
personnelle. S’il a toutefois besoin d’une aide régulière et importante pour tous les actes ordinaires 
de la vie, la condition de surveillance personnelle et de soins permanents n’a plus qu’une 
importance secondaire et elle est considérée comme remplie dès que l’on se trouve en présence de 
soins permanents et d’une surveillance personnelle, fussent-ils d’une importance minime (VALTERIO, 
Commentaire de la Loi fédérale sur l’invalidité, 2018, § 41 p. 610 et les références citées). 
4.
Pour se déterminer sur l'existence d'une impotence, l'autorité doit disposer d'informations venant de 
médecins et d'autres collaborateurs spécialisés (Pratique VSI 2000 p. 324), ce qui 
nécessite une collaboration étroite entre les médecins et l'autorité. Le médecin doit indiquer dans 
quelle mesure l'assuré est limité dans ses fonctions psychiques et physiques par son handicap. 
Quant à l'autorité, elle procède à des examens sur place. Elle doit tenir compte de toutes les 
particularités du cas, ce qui implique nécessairement la prise de connaissance des avis des 
médecins (arrêt TF I 54/00 du 7 mai 2001 consid. 2).
4.1.
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur 
les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, 
c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait 
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b; 125 V 195 consid. 2 et les références citées; cf. également 
ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 126 V 322 consid. 5a).
4.2.
L'art. 69 al. 2 RAI prévoit, comme mesure d'instruction, la possibilité pour l'autorité de réaliser 
une visite domiciliaire. Celle-ci doit porter, s'il s'agit d'une demande d'une allocation pour impotent, 
sur l'impotence et sur le lieu de séjour des intéressés. Les indications de la personne assurée, de 
ses parents ou de son représentant légal doivent être appréciées de façon critique. En cas de 
divergences importantes entre le médecin traitant et le rapport d'enquête, l'office AI éclaircit la 
situation en demandant des précisions et en faisant appel au SMR (CIIAI, ch. 8133). Selon la 
jurisprudence, une telle visite est en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer 
les empêchements dans l'accomplissement des travaux habituels en raison d'une atteinte à la santé. 
Sa valeur probante se mesure par analogie aux critères appliqués aux expertises médicales. Il est 
notamment essentiel que le rapport ait été établi par une personne qualifiée ayant connaissance de 
la situation locale et des limitations et handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il y a par 
ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de consigner dans le rapport les 
éventuelles opinions divergentes des participants. Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, 
être motivé et rédigé de manière suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de 
même qu'il doit correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une 
base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête 
que s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes. Exceptionnellement, en cas de doute 
sur la crédibilité des indications de l'assuré ou lorsque celles-ci ne concordent pas avec les 
constatations faites sur le plan médical, il sera nécessaire de faire procéder par un médecin à une 
estimation des empêchements que l'intéressé rencontre dans ses activités habituelles (ATF 128 V 
93 consid. 4).


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5.
Est en l’espèce litigieuse l’appréciation du degré d’impotence, l’OAI l’estimant faible, le recourant 
laissant entendre qu’il pourrait être au moins de degré moyen.
Qu’en est-il ?
5.1.
Le Tribunal de céans a déjà eu à connaître du cas du recourant, à trois reprises.
Dans son dernier jugement du 12 juin 2019 (605 2018 203, dossier AI, p. 816), il a rappelé que ce 
dernier, machiniste durant plusieurs années, souffrait de lombo-sciatalgies, associées à des troubles 
dépressifs survenus dans un contexte de syndrome douloureux somatoforme, qui limitaient 
globalement sa capacité de travail de 30%, raison pour laquelle l’OAI se proposait au départ de lui 
octroyer un quart de rente. 
5.1.1. Une première aggravation de son état de santé, au plan psychique, avait toutefois été 
rapidement constatée, au point que le recourant avait d’emblée eu droit à une demi-rente.
Celle-ci fut toutefois réduite au quart de rente en 2008, sur la base notamment d’une expertise 
psychiatrique réalisée à B.________, finalement implicitement écartée par la Cour.
Alléguant une aggravation de santé au plan psychique, le recourant a déposé une nouvelle demande 
de révision de sa rente en 2015, qui fut portée à une rente entière après le dernier jugement précité 
reconnaissant que sa capacité de travail ne se montait désormais plus qu’à 35%.
Cela, sur la base d’un nouveau rapport d’expertise psychiatrique émanant du Dr C.________ qui 
avait signalé la présence de nombreux symptômes d’une dépression pour retenir un tel diagnostic 
attestant de la présence d’une atteinte partiellement invalidante : « Il y a suffisamment d'éléments 
pour la présence d'un syndrome somatique (anhédonie marquée; manque de réactivité 
émotionnelle; ralentissement psychomoteur; diminution marquée de la libido). Par conséquent, le 
diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode dépressif moyen avec syndrome somatique doit 
être posé » ; « Les limitations fonctionnelles consistent en la perte de l'énergie (marquée), l'aboulie 
[perte de la volonté] (prononcée), la perte de la confiance en soi (marquée), la diminution de 
l'aptitude à penser (degré moyen) ainsi que par le ralentissement idéomoteur (léger) ». 
5.1.2. A côté de cela, une première demande d’allocation pour impotent avait été également 
déposée, qui sera refusée le 8 septembre 2014 sur la base d’une première enquête domiciliaire qui 
ne retenait aucun besoin d’accompagnement ou de surveillance au sens de l’assurance-invalidité : 
le recourant apparaissait au contraire comme totalement autonome dans ses gestes comme dans 
ses mouvements et il était encore capable de sortir et se déplacer en conduisant sa voiture, 
l’accompagnement prodigué par sa fille semblant alors nécessité pour des raisons essentiellement 
administratives et linguistiques (dossier AI, p. 652 et ss).
5.2.
Rapport d’enquête du 15 avril 2021 
Une nouvelle enquête domiciliaire eut lieu afin de mesurer l’étendue, désormais, d’une éventuelle 
impotence (dossier AI, p. 893 et ss).
Dans leur rapport, les enquêteurs ont tout d’abord rappelé que la dernière expertise psychiatrique 
retenait les limitations suivantes : « Perte d’énergie (marquée), l’aboulie « perte de la volonté » 


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(prononcée), perte de la confiance en soi (marquée), diminution de l’aptitude à penser (degré 
moyen) ainsi que par le ralentissement idéomoteur (léger) » (enquête, ch. 1.3.).
5.2.1. Ils ont tout d’abord pu constater que, d’un point de vue physique, l’état de santé du recourant 
ne nécessitait aucune aide particulière pour s’habiller, pour se mouvoir ou pour manger (ch. 4.1.1 à 
4.1.3).
En revanche, il fallait parfois veiller à ce qu’il ne remette pas ses mêmes habits sales et qu’il adapte 
son rythme au jour et à la nuit.
Une aide, lui permettant de vivre de manière indépendante pouvait à cet égard être requise.
5.2.2. Le recourant était également capable de faire sa toilette et d’aller aux toilettes, de se déplacer 
dans tout le logement et d’entretenir des contacts sociaux (ch. 4.1.4 à 4.1.7).
On devait toutefois surveiller qu’il n’oublie pas de se laver les dents ou de tirer la chasse.
5.2.3. Au final, seule une aide lui permettant de vivre de manière indépendante et un 
accompagnement pour les activités et contacts hors du domicile paraissaient indiqués : « Notre 
assuré comme nous l’avons mentionné dans les actes de la vie nécessite de l’aide pour structurer 
ses journées : il faut l’inviter à se lever et veiller à l’observation d’un rythme entre le jour et la nuit 
adéquat. Le soutien pour faire face aux situations qui se présentent tous les jours en matière 
d’habillement ou d’hygiène. Dans le ménage également sans son entourage il n’y aurait pas de 
préparation de repas déjà qu’il mange très peu ou pas de gestion tout simplement pour les courses, 
la déchetterie et l’administratif avec les factures qui sont faites par les filles de notre assuré vivant à 
l’extérieur du domicile. En effet son épouse illettrée et ne parlant pas français ne pourrait l’aider. 
C’est pourquoi l’aide est essentiellement externe au foyer. Cependant sans ces aides le risque 
d’abandon serait réel. De plus un contrôle doit être fait avec le téléphone de la maison car il se fait 
avoir avec les démarcheurs téléphoniques… ce qui engendrent des démarches administratives 
fastidieuses et compliquées pour les faire annuler » - « Notre assuré comme dit précédemment ne 
gère plus son agenda et doit être accompagné pour les visites médicales ou encore incité à sortir. Il 
lui resterait un copain qu’il néglige et qu’il faut le pousser à le rencontrer. Il est en retrait de la vie 
sociale. Selon la fille présente à l’entretien elle déclare que « le temps s’est arrêté pour lui » (ch. 
4.2.1. - 4.2.2.).
L’accompagnement étant dispensé par les membres de sa famille : « Ses filles essentiellement et 
pour le ménage, les autres membres de la famille vivant avec lui. Notre assuré n’est plus le chef de 
famille et ce qu’il faisait auparavant à du totalement être repris par son entourage. Il y a largement 
2 heures par semaine dans l’aide pour faire face aux situations se présentant tous les jours, les 
accompagnements à l’extérieur du domicile et les contacts sociaux. S’agissant du ménage comme 
il ne faisait pas beaucoup de chose avant son atteinte à la santé, il n’y a pas lieu de réduire le 
dommage par les autres membres de la famille ».
Un contrôle de sa médication, supervisée par son épouse, était également nécessaire, à raison de 
5 minutes par jour (ch. 4.3). 
5.2.4. La présence régulière d’une tierce personne pour éviter un risque important durable n’était 
en revanche pas justifiée (ch. 4.2.3).


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Il n’avait pas non plus besoin d’une surveillance personnelle, pouvant rester 1 à 2 heures seul pour 
se coucher et dormir le plus souvent (ch. 4.4).
5.2.5. L’aggravation médicalement signalée au plan psychique était corroborée par les 
observations des enquêteurs qui constataient bien une aggravation de la situation : « une première 
évaluation avait eu lieu il y a 7 ans soit le 30 avril 2014 soldé par un refus. Depuis une aggravation 
de son état psychique est attestée médicalement et de plus lors de l’entretien de ce jour notre assuré 
avait de la peine à s’exprimer ce qui en relisant le rapport de 2014 ce n’était pas le cas » (ch. 5).
Cette aggravation leur faisait dire que le recourant avait désormais « régulièrement besoin, à raison 
de deux heures hebdomadaires, d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de 
la vie » (ch. 4.2)
5.2.6. C’est sur la base de ces dernières conclusions qu’un degré faible d’impotence a été reconnu, 
donnant droit à une allocation (prononcé du 8 novembre 2021 + décision du 12 novembre 2021, 
dossier AI, p. 910 + 918).
Cette décision, nous allons le voir, s’accorde parfaitement avec les observations médicales.
5.3.
Limitations objectives dans l’accomplissement des actes élémentaires de la vie
5.3.1. Au plan physique, quelques limitations avaient certes été signalées à l’époque.
L’expert rhumatologue alors mandaté avait estimé que, « du point de vue rhumatologique, la 
capacité de travail est de 70% dans une activité légère, excluant les ports de charges au-delà de 
15 kg, et les mouvements répétitifs du rachis en porte-à-faux ; capacité de travail dans un emploi 
adapté: "70%, ceci en tenant compte de sa diminution de rendement"» (arrêt TC du 12 juin 2019 
précité).
Les conclusions de cet expert, rendues dans le cadre de la procédure en révision d’office introduite 
en 2008, n’ont par la suite jamais été matériellement remises en cause.
Les nouvelles constations faites en 2018 ont au contraire laissé apparaître que, au plan physique, 
la situation n’avait pas vraiment évolué, mais elle se figeait pour des raisons essentiellement 
psychiques : « Au plan physique, dans un rapport du 17 mars 2015 (dossier Al, p. 674), le 
Dr D.________ observe que les lombalgies semblent s’être aggravées : « Depuis 2005 le patient 
souffre de lombalgies basses, mécaniques, qui semblent s'être aggravées ces dernières années ». 
Mais s’il laisse dans l'ensemble entendre que la situation est figée et que toute reprise du travail est 
illusoire, la capacité de travail étant nulle, c’est essentiellement pour des problèmes psychiatriques 
: « Ce patient me parait totalement incapable de travailler il est suivi dans Ie réseau fribourgeois de 
santé mentale, j’ignore de diagnostic psychiatrique exact mais je pense que sa capacité de travail 
est nulle, ne serait-ce que pour des raisons psychiatriques ». Compte tenu du contexte, il renonce à 
toute intervention et ne fait même pas pratiquer d’lRM » (arrêt TC précité).
A priori, aucune impotence ne devrait ainsi être générée au plan physique, ce que l’enquête semble 
du reste avoir démontré.
Et le recourant ne conteste pas vraiment cet aspect des choses dans son mémoire. 
5.3.2. C’est essentiellement au plan psychique que l’état de santé s’était aggravé.


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Comme le relevait la Cour de céans, « il s’agit là, d’une évolution du tableau médical, qui explique 
également pourquoi l’on peut souscrire à l’idée d’une aggravation de l’état de santé, avec 
l’apparition, désormais, d’une atteinte psychiatrique invalidante susceptible d’engager plus encore 
la responsabilité de l’assurance-invalidité » (arrêt TC précité).
Le mécanisme de l’aggravation avait été ainsi été décrit ainsi par le dernier expert psychiatre dont 
les conclusions avaient été finalement suivies : « Plus particulièrement, concernant les éléments-clé 
de Ia dépression potentiellement incapacitants, il existe une réduction de l'énergie avec, à l'examen 
clinique, une perte de l'élan vital. Cela tendance à se vérifier à l'analyse du déroulement du quotidien 
avec la présence de journées peu structurées et l'absence d’activité au jour le jour. (...) Cette 
inactivité au quotidien n’est pas due de manière prépondérante aux douleurs, l'assuré n'invoquant 
pas cet aspect, mais par un manque d'entrain. II existe une aboulie (perte de Ia volonté). Est 
présente une perte de Ia confiance en soi avec des sentiments de dévalorisation (« nul », incapable, 
« bon à rien »). Il existe une diminution de l'aptitude à penser avec des troubles de la concentration 
et de la mémoire. Cela est à l'origine d'un discours manquant de précision. Il existe un 
ralentissement-idéique (initiative, fluidité idéiques) et moteur (gestuel/e ayant lieu à une vitesse 
diminuée) » (arrêt TC précité).
On peut ainsi tout-à-fait admettre que ces éléments de nature psycho-cognitive induits par la 
dépression soient susceptibles de justifier le besoin d’aide et d’accompagnement retenu par les 
enquêteurs et couvert par l’allocation d’impotence de degré faible.
Mais on ne peut aucunement en déduire qu’ils engendrent une impotence d’un degré plus important.
5.3.3. Les allégations formulées dans le mémoire de recours restent par ailleurs assez vagues et 
générales, reposant par exemple sur le fait que le recourant pouvait à l’occasion, la nuit, jeter une 
cigarette encore allumée dans une poubelle ou que, dans la mesure où il était âgé de 61 ans, son 
état psychique et psychique n’allait pas s’améliorer.
Aucun nouvel élément médical n’a par ailleurs été déposé, susceptible d’établir, comme ce dernier 
le pense, que son cas nécessiterait une surveillance plus accrue que celle, estimée à deux heures 
par semaine, retenue.
Une mobilisation plus importante de l’entourage du recourant pourrait tout aussi bien s’expliquer par 
des liens de dépendance familiale dont l’assurance-invalidité ne saurait répondre, pas plus qu’elle 
n’aurait à répondre d’une évolution anticipée de la situation au regard de son âge et du temps qui 
passe. 
6.
Il découle de tout ce qui précède que l’on peut en l’espèce suivre la décision querellée qui va dans 
le sens des observations médicales objectives précédemment constatées au plan psychique.
Le recours, partant, doit être rejeté.
7.
Des frais de justice de CHF 400.- sont enfin mis à la charge du recourant.
Ils sont compensés avec l’avance de frais.


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Aucune indemnité de partie n’est allouée.
la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Des frais de justice de CHF 400.- sont mis à la charge du recourant.
Ils sont compensés avec l’avance de frais.
III.
Aucune indemnité de partie n’est allouée.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.
Fribourg, le 13 juillet 2022/mbo
Le Président :
La Greffière-stagiaire: