fr_gerichte · 502 2018 5 · 2018-01-17 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Untersuchungs- oder Sicherheitshaft (Art. 222 und 231-233 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2018 5
Arrêt du 17 janvier 2018
Chambre pénale
Composition
Président:
Hubert Bugnon
Juges:
Jérôme Delabays, Marc Sugnaux 
Greffière:
Déborah Keller 
Parties
A.________, prévenu et recourant, représenté par Me Philippe 
Leuba, avocat
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé 
Objet
Détention provisoire – risques de collusion et de fuite
Recours du 8 janvier 2018 contre l'ordonnance du Tribunal des 
mesures de contrainte du 27 décembre 2017


Tribunal cantonal TC 
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considérant en fait
A.
A.________ a été arrêté le 22 juin 2017. Cette personne a été mise en prévention de crime 
selon l'art. 19 al. 2 de la loi fédérale sur les stupéfiants. A.________ est soupçonné d'avoir 
participé durant les trois dernières années à un vaste trafic de marijuana entre la Suisse allemande 
et la Suisse romande, en compagnie notamment de B.________, de C.________ et D.________, 
tous incriminés dans le cadre de "l'affaire E.________". Il est par ailleurs soupçonné d'avoir 
procédé à un trafic de cocaïne. Ce prévenu conteste ce dernier trafic tout comme il conteste toute 
activité au sein de la bande des précités, n'admettant que la fourniture d'environ 8,3 kg de 
marijuana à quatre clients propres. 
Par ordonnance du Tmc du 26 juin 2017, il a été placé en détention provisoire en raison de risques 
de fuite et de collusion, ce jusqu’au 21 septembre 2017. Cette détention a été prolongée par 
ordonnance du 26 septembre 2017 avec effet jusqu'au 21 décembre 2017. 
Le Ministère public a déposé le 15 décembre 2017 une nouvelle requête de prolongation de la 
détention, qui a été admise, en raison des risques de fuite, de collusion et de récidive, par 
ordonnance du Tmc du 27 décembre 2017 avec effet jusqu'au 21 mars 2018. 
B.
Par acte de son défenseur d'office du lundi 8 janvier 2018, le prévenu a interjeté recours 
dans lequel il conclut principalement à ce que l'ordonnance soit "'annulée" et prenne la teneur d'un 
rejet de la requête avec mise en liberté immédiate, subsidiairement à ce que l'ordonnance soit 
"'annulée" et prenne la teneur d'un rejet de la requête avec mise en liberté assortie des mesures 
de substitution suivantes : dépôt de tous les papiers d'identité et annonce régulière au poste de 
police, sub-subsidiairement à ce que l'ordonnance soit "'annulée" et prenne la teneur d'un rejet de 
la requête avec mise en liberté assortie de mesures de substitution à dire de justice, en tous les 
cas avec frais à la charge de l'Etat et allocation d'une équitable indemnité de partie. 
Par acte du 11 janvier 2018, le Tmc a transmis son dossier avec les précédents, n'a pas déposé 
de détermination particulière et a conclu au rejet du recours en se référant à son ordonnance. 
Lui aussi invité à se déterminer sur le recours, le Ministère public l'a fait par courrier du 
12 janvier 2018, tout en transmettant son dossier. Il s'y réfère par ailleurs à sa requête de 
prolongation ainsi qu'au procès-verbal de l'audition du 11 janvier 2018 et il conclut au rejet du 
recours. 
Après avoir pris connaissance de ces déterminations, le conseil du recourant a fait savoir par lettre 
du 15 janvier 2018 qu'il se réfère à son recours.
en droit
1
1.1 
La décision ordonnant une détention provisoire ou sa prolongation est sujette à recours 
auprès de la Chambre pénale (art. 20 al. 1 let. c, 222 et 393 al. 1 CPP, art. 64 let. c et 85 LJ).
1.2 
Le prévenu a un intérêt juridiquement protégé manifeste à un recours contre une décision 
prolongeant sa détention. 


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1.3 
Doté de conclusions et d’une motivation suffisante, le recours répond aux exigences de 
forme (art. 385 CPP) et le délai de dix jours pour recourir (art. 322 al. 2 CPP) a manifestement été 
respecté. 
1.4 
Le recours fait l'objet d'une procédure écrite. 
2
2.1
Comme indiqué dans la décision attaquée, une mesure de détention préventive n'est 
compatible avec la liberté personnelle garantie aux art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH que si elle repose 
sur une base légale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en 
outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 
3 Cst). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par les besoins de 
l'instruction, par un risque de fuite ou par un danger de collusion ou de réitération (art. 221 al. 1 
let. a, b et c CPP). 
2.2 
Préalablement à l'examen de ces hypothèses, il doit exister à l'égard de l'intéressé des 
charges suffisantes ou des indices sérieux de culpabilité, c'est-à-dire des raisons plausibles de le 
soupçonner d'avoir commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la détention de 
procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité 
des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices 
sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à motiver un 
maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si 
des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de 
l'enquête, 
la 
perspective 
d'une 
condamnation 
doit 
apparaître 
vraisemblable 
après 
l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 / JdT 
2012 IV 79; arrêt 1B_22/2016 du 2 février 2016 consid. 2.1). 
En l'espèce, le recours ne conteste pas l'existence de charges suffisantes, propres à entraîner une 
détention provisoire. 
2.3
2.3.1 S'agissant du risque de collusion, la détention provisoire peut être justifiée par l'intérêt public 
lié aux besoins de l'instruction en cours, par exemple lorsqu'il est à craindre que l'intéressé ne 
mette sa liberté à profit pour faire disparaître ou altérer les preuves, ou qu'il prenne contact avec 
des témoins ou d'autres prévenus pour tenter d'influencer leurs déclarations. On ne saurait 
toutefois se contenter d'un risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure 
pénale en cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention préventive, présenter 
une certaine vraisemblance. L'autorité doit ainsi démontrer que les circonstances particulières de 
l'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles manœuvres, propres à entraver la 
manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des 
opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la 
libération du prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de 
compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses liens 
avec les autres prévenus (ATF 137 IV 122 / JdT 2012 IV 79 consid. 4.2; TF arrêt 1B_404/2017 du 
18 octobre 2017 consid. 4.1). 
2.3.2 Le recourant conteste ce risque en soutenant que les prétendus principaux protagonistes du 
réseau sont en détention, ont été entendus et ont été confrontés aux résultats des mesures de 
surveillance mises en place par la police, ajoutant qu'il a pu avoir la visite de plusieurs membres 


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de sa famille et encore que la procédure n'en est plus à ses débuts puisque le rapport de police 
est en train d'être dressé (recours p. 8). 
Ce qu'affirme le recourant n'est certes pas faux. Ces considérations ne suffisent toutefois de loin 
pas à écarter le risque de collusion. Dans la requête de prolongation, le Ministère public a relevé 
que depuis le début de l'enquête de nouvelles personnes ont été interpellées, qu'une autre 
personne est encore recherchée, qu'une demande d'extradition est en cours pour un fournisseur 
arrêté à l'étranger, que selon ce qui ressort des mesures de surveillance près de 170 actes de 
trafic ont été constatés et que les confrontations n'ont pas encore pu être menées. A cela s'ajoute 
que, mis en face des déclarations de personnes qui le chargent bien au-delà de ce qu'il a reconnu, 
ce prévenu soit trouve des explications peu convaincantes, soit conteste [«Si j'ai amené des cartons, 
c'était des cartons de boissons (…)» (PV d'audition du 04.12.2017 p. 3 ligne 63 = DO 3021); [«Si vous 
me demandez si je connais ses activités de trafiquant de stupéfiants, je vous réponds que je n'ai pas vu cela 
et qu'il n'en parlais pas» (PV d'audition du 04.12.2017 p. 3 ligne 68 s. = DO 3021); «F.________ est 
un ami (…) Je ne connais pas son vrai nom» (PV d'audition du 04.12..2017 p. 4 ligne 101 s. = DO 
3022); «C'est moi qui parle avec D.________. D.________ me parle de marijuana et d'argent de la 
marijuana. Il me dit ça comme ça» (PV d'audition du 04.12.2017 p. 5 ligne 125 s. = DO 3023); «"Vous 
avez admis avoir fait des déplacements avec D.________ à G.________, H.________ ou I.________. 
N'admettez-vous pas que vous avez accompagné à ces occasions D.________ qui allait se fournir ne 
marijuana ?" // "Non. C'était pour des soirées"» (PV d'audition du 11.01.2018 p. 2 ligne 22 ss = DO 
3045); «"Dans cette conversation, D.________ dit que A.________ a pris deux bonnes et une pas bonne. 
Qu'est-ce ?" // "Je ne sais pas de quoi il parle. Je ne pense pas qu'il parle de marijuana, car je n'ai pas pris 
cela"» (PV d'audition du 11.01.2018 p. 4 ligne 97 s. = DO 3047); «S'il dit que j'ai vendu 
20 à 25 grammes de cocaïne, ce n'est pas vrai» (PV d'audition du 11.01.2018 p. 5 ligne 125 = DO 
3048); «Ce que disent ces personnes est faux. Je veux qu'on fasse des confrontations avec elles» (PV 
d'audition du 11.01.2018 p. 6 ligne 157 = DO 3049)¸ «"Le 2 juin 2017, vous quittez J.________ avec la 
Peugeot kkk (…) Vous revenez ensuite chez C.________, à J.________, et vous déchargez un très grand 
sac du coffre de la voiture avant de rentrer dans l'immeuble. Avez-vous amené de la marijuana ce jour-là 
chez C.________ ?" // "Non. Je ne me souviens pas. Si vous me montrez une photo de la Police, je vous dis 
qu'on avait acheté des rideaux avec D.________. Mme L.________ devait ajouter des petits boutons avant 
que les rideaux retournent chez D.________"» (PV d'audition du 11.01.2018 p. 7 ligne 189 ss = DO 
3050)]. 
Dans ces circonstances, le Tmc a retenu à juste titre que le risque que le prévenu ne mette à profit 
une liberté recouvrée pour contacter les autres personnes, voire les influencer ou les intimider 
existe et doit être écarté. Au demeurant, comme noté avec raison par l'intimé dans sa 
détermination, le recourant lui-même a réclamé lors de son audition du 11 janvier 2018 que des 
confrontations soient menées avec les personnes qui, selon lui, font de fausses déclarations à son 
encontre (cf. ci-avant). Or cela ne concerne pas uniquement les principaux protagonistes précités 
– ce qui suffirait déjà à établir un risque de collusion – mais également par exemple M.________, 
N.________, O.________ (cf. DO 3048 s.). Vu les contestations du recourant quant à l'ampleur de 
son trafic et à sa participation au réseau, plusieurs confrontations seront donc manifestement 
nécessaires, à la fois pour le trafic de marijuana – qui pourrait en fin de compte porter sur plusieurs 
centaines de kilos (cf. requête de prolongation du 15.12.2017 p. 2 § 5) – et pour celui de cocaïne, 
de quelques centaines de grammes (id.). 
La jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle le chef de prévention de crime contre la loi sur 
les stupéfiants induit généralement l'implication d'un grand nombre de personnes, avec des rôles 
plus ou moins importants et qui relève que l'organisation des auditions et/ou des confrontations en 
découlant a donc nécessairement un impact sur la durée de l'instruction, ainsi que sur l'existence 


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d'un risque de collusion (arrêts 1B_232/2016 du 14 juillet 2106 consid. 4; 1B_20/2016 du 
4 février 2016 consid. 3.2) trouve donc pleinement sa place en l'espèce. 
2.4
2.4.1 Quand bien même l'existence du risque de collusion suffit à justifier la détention préventive, 
on observe que le risque de fuite retenu par le Tmc l'a été à juste titre.
2.4.2 S'agissant du risque de fuite, selon la jurisprudence, il doit s'analyser en fonction d'un 
ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens 
avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite 
non seulement possible, mais également probable. Les circonstances particulières de chaque cas 
d'espèce doivent être prises en compte. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier 
la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en 
raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (TF arrêt 1B_36/2017 du 
16 février 2017 consid. 4.1 et les références citées). 
2.4.3 En l'espèce, pour le Tmc, ce prévenu a certes des attaches avec la Suisse : il y est arrivé en 
l'an 2000, il s'est marié en 2007 mais vit séparé, pour la seconde fois, depuis début 2016, y a une 
partie de sa famille, y a un travail et son employeur serait près à le réengager à sa libération. Il a 
cependant encore des attaches en P.________ où vit notamment sa mère et où il s'est rendu pour 
la dernière fois en 2014. Par ailleurs il est endetté pour CHF 200'000.- et, vu la gravité des faits 
reprochés, il risque une peine privative de liberté conséquente. En raison de l'ensemble de ces 
circonstances le risque de fuite à l'étranger ou de disparition dans la clandestinité est réel. 
L'argumentation du recourant consiste davantage dans l'affirmation d'un autre point de vue que 
dans une contestation de ce qui figure dans la décision querellée. Il y affirme en effet, en résumé, 
que les liens avec la Suisse sont plus importants que ceux qu'il a avec la P.________, où il n'a 
aucune perspective d'avenir (recours p. 6 s.). Même si cette prédominance n'est pas contestable, il 
n'empêche que des liens avec le pays d'origine existent encore, d'une part, et d'autre part que les 
liens avec la Suisse ne peuvent être considérés comme indéfectibles, notamment vu l'importance 
des dettes et la séparation d'avec une épouse qui n'est par ailleurs pas non plus de nationalité 
suisse. Quant à l'activité professionnelle, elle est susceptible d'être reprise presque partout dans le 
monde puisque exercée dans la restauration. Dans un tel contexte accru d'un risque de peine 
privative de liberté conséquente, le risque de fuite peut effectivement être considéré comme 
concret. 
2.5
Les risques de collusion et de fuite étant avérés et suffisant au maintien de la détention 
provisoire, point n'est besoin de se pencher sur celui de récidive. 
3
Enfin, quant au principe de la proportionnalité, le recourant propose la mise en place, à titre de 
mesures de substitution, du dépôt de tous les papiers d'identité et d'annonces régulières au poste 
de police, ou de toute autre mesure choisie à dire de justice. 
Face au risque de collusion, il tombe toutefois sous le sens qu'aucune mesure de substitution n'est 
de nature à l'écarter. La jurisprudence retient du reste que même celle d'une exécution d'une autre 
peine privative de liberté n'y est pas apte, compte tenu des possibilités de communication admises 
et possibles en régime d'exécution de peine (ATF 142 IV 367 consid. 2.2). 


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4
4.1
Vu l’issue de la procédure, les frais doivent être mis à la charge du recourant (art. 428 CPP, 
35 et 43 du Règlement sur la justice (RJ)). Le recourant requiert une équitable indemnité de partie. 
Etant donné qu'il succombe dans son recours, il n'a pas droit à une telle indemnité. 
4.2
La Chambre pénale arrête elle-même l’indemnité du défenseur d’office pour la procédure de 
recours selon l’art. 57 al. 1 et 2 RJ (RFJ 2015 73). En l’espèce, pour la rédaction du recours et 
l’examen des déterminations puis de l'arrêt, avec quelques autres petites opérations, le temps y 
relatif peut être estimé au vu du dossier à environ 5 heures de travail. L’indemnité sera dès lors 
fixée à CHF 900.-, TVA (7.7 %) par CHF 69.30 en sus (cf. art. 56 ss RJ). 
la Chambre arrête:
I.
Le recours du 8 janvier 2018 est rejeté.
Partant, l’ordonnance du 27 décembre 2017 prolongeant la détention provisoire de 
A.________ jusqu’au 21 mars 2018 est confirmée.
II.
L’indemnité due pour la procédure de recours à Me Philippe Leuba, défenseur d’office, est 
fixée à CHF 969.30, TVA incluse. 
III.
Les frais judiciaires sont fixés à CHF 1'569.30.- (émolument: CHF 500.-; débours: CHF 100.-; 
frais de défense d'office: CHF 969.30) et sont mis à la charge de A.________. 
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre II ci-dessus sera exigible dès que 
la situation économique de A.________ le permettra. 
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 17 janvier 2018 
Le Président 
La Greffière