fr_gerichte · 603 2017 138 · 2017-09-21 · fr

Arrêt de la IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal | Strassenverkehr und Transportwesen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
603 2017 138
Arrêt du 21 septembre 2017
IIIe Cour administrative
Composition
Présidente:
Anne-Sophie Peyraud 
Juges:
Johannes Frölicher, Dominique Gross 
Greffière-rapporteure:
Vanessa Thalmann 
Parties
A.________, recourant, 
contre
COMMISSION DES MESURES ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE 
DE CIRCULATION ROUTIÈRE, autorité intimée 
Objet
Circulation routière et transports
Recours du 10 août 2017 contre la décision du 22 juin 2017


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
Il ressort d'un rapport de la police cantonale que, le 26 février 2016 vers 23h40, à 
B.________, A.________ a heurté l'arrière d'une voiture qui le précédait et pris la fuite. L'accident 
ayant été signalé à la police par l'autre conducteur, cette dernière a intercepté le prénommé le
27 février 2016 vers 00h30, à C.________, où il a été constaté que celui-ci avait perdu la maîtrise 
de son véhicule et fini sa course dans un talus. La prise de sang effectuée a mis en évidence un 
taux d'alcool compris entre 2,13 et 2,95 g 0/00 (ou g/kg) au moment du premier accident et un taux 
se situant entre 2,07 et 2,29 g 0/00 au moment du deuxième accident. Le permis de conduire de 
l'intéressé a été séquestré sur-le-champ.
B.
Le 10 mars 2016, la Commission des mesures administratives en matière de circulation 
routière (ci-après: CMA) a prononcé le retrait préventif du permis de conduire de A.________ – en 
raison du taux d'alcool constaté lors des évènements des 26 et 27 février 2016 – et exigé du 
conducteur qu'il se soumette à une expertise médicale afin d'évaluer ses habitudes de 
consommation d'alcool et de déterminer s'il souffre d'une dépendance éthylique ou d'éventuels 
autres troubles qui le rendraient inapte à la conduite d'un véhicule automobile.
C.
A.________ s'est soumis à l'expertise médicale, laquelle a été effectuée par le
Dr D.________, spécialiste FMH en médecine générale et consultant en alcoologie. Retenant que 
A.________ avait une consommation d'alcool à risque en raison d'indices tels que des problèmes 
judiciaires répétés liés à la consommation d'alcool dans des situations où cela pouvait être 
dangereux pour la santé et se basant sur les résultats des tests biologiques effectués le jour de 
l'expertise, mettant en évidence un MCV et une GGT élevés, ainsi que sur les résultats effectués 
par le médecin traitant, cet expert a conclu, dans son rapport du 1er décembre 2016, que le précité 
était inapte à conduire des véhicules automobiles. Il a proposé que l'expertisé effectue un suivi 
psychologique individuel pour une durée de six mois au minimum, qu'il fasse preuve d'une 
abstinence de toute consommation d'alcool, cliniquement et biologiquement contrôlée, durant cette 
même période et qu'il se soumette, après la restitution de son permis de conduire, à une 
abstinence totale pendant 12 mois, cliniquement et biologiquement contrôlée.
Invité par courrier de la CMA du 20 décembre 2016 à se déterminer sur ce rapport, A.________ a 
sollicité – par lettre datée du 29 décembre 2016, reçue le 4 janvier 2017 par la CMA – une 
prolongation du délai de dix jours qui lui avait été imparti afin de pouvoir contacter ses médecins.
D.
Par décision du 5 janvier 2017 – qui remplace celle préventive du 10 mars 2016 – la CMA a 
prononcé le retrait de sécurité du permis de conduire de l'administré, pour une durée indéterminée, 
mais pour trois mois au moins (délai d'attente) à compter du jour du séquestre du permis, soit dès 
le 26 février 2016. Reprenant les propositions de l'expert, elle a fixé les conditions et examens 
auxquels le conducteur devra se soumettre pour obtenir la restitution et le maintien de son permis 
de conduire.
E.
Par arrêt du 26 avril 2017 (603 2017 35), la Cour de céans a admis le recours interjeté le 
8 février 2017 contre cette décision par A.________. Elle a considéré que la CMA avait violé le 
droit d'être entendu du précité en statuant sans attendre ses observations alors que celui-ci avait 
demandé une prolongation de délai pour se déterminer sur l'expertise constatant son inaptitude à 
la conduite.


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F.
Dans le cadre de l'instruction complémentaire, la CMA a recueilli la détermination de l'expert 
– lequel s'est prononcé sur des éléments que le recourant avait estimé contradictoires dans la 
procédure devant le Tribunal cantonal – ainsi que celle de A.________.
G.
Par décision du 22 juin 2017 – qui remplace celle préventive du 10 mars 2016 – la CMA a 
une nouvelle fois prononcé le retrait de sécurité du permis de conduire de l'administré, pour une 
durée indéterminée, mais pour trois mois au moins (délai d'attente) à compter du jour du séquestre 
du permis, soit dès le 26 février 2016. Reprenant les propositions de l'expert, elle a fixé les 
conditions et examens auxquels le conducteur devra se soumettre pour obtenir la restitution et le 
maintien de son permis de conduire.
H.
Par écrit du 10 août 2017, A.________ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal 
cantonal, en concluant à son annulation et à la restitution de son permis. Il fait valoir que le retrait 
de sécurité ne saurait se fonder sur l'avis de cet expert dont l'appréciation repose uniquement sur 
des éléments de fait rendus caducs par l'arrêt du 26 avril 2017. Il relève qu'il n'a pas été convoqué 
à un nouvel examen par ce praticien, qui a de plus renoncé à demander des informations 
complémentaires à son médecin traitant s'agissant du degré d'hémochromatose, maladie qui 
influencerait le résultat des tests laboratoires. Il indique qu'il s'est soumis à un examen auprès de 
son médecin qui confirme qu'il n'existe pas de dépendance à l'alcool. Selon lui, on ne saurait dans 
ces conditions se baser, pour prononcer un retrait de sécurité, sur l'avis de ce praticien qui 
reconnaît lui-même s'être trompé.
I.
Dans ses observations du 29 août 2017, la CMA conclut au rejet du recours, en se référant à 
la décision attaquée ainsi qu'aux autres pièces du dossier, notamment au rapport complémentaire 
de l'expert du 16 mai 2017. 
en droit
1.
Interjeté dans le délai et les formes prescrits (art. 79 à 81 du code fribourgeois du 23 mai 
1991 de procédure et de juridiction administrative, CPJA; RSF 150.1) - l'avance de frais ayant par 
ailleurs été versée en temps utile - le recours est recevable à la forme.
Partant, le Tribunal cantonal peut entrer en matière sur ses mérites.
2.
a)
Selon l'art. 14 al. 1 de la loi du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 
741.01), tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications 
nécessaires à la conduite. En vertu de l'al. 2 de cette disposition, est apte à la conduite celui qui 
remplit les conditions suivantes: il a atteint l'âge minimal requis (let. a); il a les aptitudes physiques 
et psychiques requises pour conduire un véhicule automobile en toute sécurité (let. b); il ne souffre 
d'aucune dépendance qui l'empêche de conduire un véhicule automobile en toute sécurité (let. c); 
ses antécédents attestent qu'il respecte les règles en vigueur ainsi que les autres usagers de la 
route (let. d).
Lorsqu'un permis d'élève conducteur ou un permis de conduire a déjà été délivré, l'art. 16 al. 1 
LCR – corollaire de l'art. 14 LCR – prescrit que ces permis seront retirés lorsque l'autorité constate 
que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être 
retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la 
délivrance, n'auront pas été observées.


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L'art. 16d al. 1 LCR précise que ces permis sont retirés pour une durée indéterminée à la 
personne dont les aptitudes physiques et psychiques ne lui permettent pas ou plus de conduire 
avec sûreté un véhicule automobile (let. a), qui souffre d'une forme de dépendance la rendant 
inapte à la conduite (let. b) ou qui, en raison de son comportement antérieur, ne peut garantir qu'à 
l'avenir elle observera les prescriptions et fera preuve d'égards envers autrui en conduisant un 
véhicule automobile (let. c). 
Dans son Message accompagnant le projet du nouvel art. 16d LCR (FF 1999 IV 4136), le Conseil 
fédéral a indiqué que: "reflétant l'idée exprimée par le nouveau texte de l'art. 14 al. 2 LCR, 
l'art. 16d LCR sert de base au retrait de sécurité prononcé pour cause d'inaptitude à la conduite. 
Selon l'al. 1 let. a, le permis de conduire doit être retiré lorsque la personne n'a pas ou plus les 
capacités physiques ni mentales nécessaires pour conduire avec sûreté des véhicules 
automobiles. Sont visés, en l'espèce, tous les motifs médicaux et psychiques entrant en 
considération". 
Ainsi, les art. 14 al. 2 et 16d al. 1 LCR concernent l'aptitude à conduire de l'automobiliste dans la 
circulation routière. Tout automobiliste doit être apte à conduire avec sûreté un véhicule à moteur; 
il s'agit-là d'un principe fondamental dont dépend la sécurité de la route. Hormis la connaissance 
des règles de la circulation et des techniques de pilotage, le titulaire d'un permis doit être en bonne 
santé et à la hauteur des exigences posées par la conduite d'un véhicule automobile dans le trafic 
actuel. Cette condition, relative à la personne même du conducteur, porte sur quatre points, à 
savoir son aptitude physique, son aptitude mentale ou psychique, son aptitude caractérielle et son 
aptitude à s'intégrer avec sûreté dans une situation difficile du trafic. En présence d'un conducteur 
ne satisfaisant pas à l'une ou l'autre de ces exigences, un retrait de sécurité est ordonné (PERRIN, 
Délivrance et retrait du permis de conduire, 1982, p. 127). 
A la différence du retrait d'admonestation, qui suppose une infraction fautive à une règle de la 
circulation, le retrait basé sur l'art. 16d al. 1 LCR est un retrait de sécurité. Il s'agit d'une mesure de 
sûreté ordonnée en fonction de l'état personnel du conducteur (inaptitude à conduire ou doute sur 
l'aptitude à conduire au sens de l'art. 30 de l'ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission 
des personnes et des véhicules à la circulation routière, OAC; RS 741.51) dans le but de 
sauvegarder l'ordre public et, plus particulièrement, pour protéger la sécurité de la circulation 
contre les conducteurs inaptes (PERRIN, p. 81-82). Quand bien même dans la réalité, le particulier 
considère le retrait de sécurité comme une grave atteinte à sa liberté personnelle, cette décision 
ne constitue pas, en droit, une mesure restrictive de liberté, puisqu'en aucune façon elle ne vise à 
léser ce bien juridique. Loin de représenter un mal infligé au conducteur inapte, le retrait de 
sécurité est, au contraire, une mesure de protection prise en faveur de l'intéressé lui-même; celui-
ci en effet, incapable de piloter un véhicule automobile d'une manière sûre, mettrait en péril son 
intégrité corporelle et son patrimoine en prenant le volant. Le retrait de sécurité apparaît aussi 
comme une mesure de défense sociale: l'Etat, gardien de l'ordre public, se doit d'écarter du trafic 
l'automobiliste dont l'inaptitude à conduire est une source de danger pour les autres usagers de la 
route (PERRIN, p. 96).
b)
Aux termes de l'art. 15d al. 1 LCR, si l'aptitude à la conduite soulève des doutes, la 
personne concernée fera l'objet d'une enquête. D'une façon générale, la question de savoir si un 
conducteur est capable de conduire avec sécurité dépend essentiellement de la personnalité de 
l'intéressé et de l'ensemble des circonstances du cas particulier (ATF 103 Ib 33; 105 Ib 387). 
L'art. 11b al. 1 OAC prévoit que l'autorité compétente examine si les conditions requises pour 
délivrer un permis d'élève conducteur, un permis de conduire (art. 5a ss) ou une autorisation de 


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transporter des personnes à titre professionnel (art. 25 en relation avec l'art. 11a al. 1 let. b) sont 
remplies; elle adresse le requérant à un médecin-conseil désigné par elle-même ou le confie à un 
institut spécialisé de son choix, si l'aptitude de l'intéressé à conduire un véhicule automobile 
suscite des doutes (let. a); elle ordonne un examen psychologique ou psychiatrique par un institut 
désigné par elle-même, si l'aptitude caractérielle ou psychique du requérant à conduire un véhicule 
automobile suscite des doutes (let. b); ou encore elle adresse, selon l'art. 11a al. 1, le candidat à 
un médecin-conseil désigné par elle-même ou le confie à un institut spécialisé de son choix (let. c). 
En vertu de l'art. 28a al. 1 OAC, si l'aptitude à la conduite d'une personne soulève des doutes 
(art. 15d al. 1 LCR), l'autorité cantonale ordonne: en cas de questions relevant de la médecine du 
trafic: un examen de l'aptitude à la conduite par un médecin possédant le titre de spécialiste en 
médecine du trafic SSML ou un titre reconnu comme équivalent par la SSML (let. a); en cas de 
questions relevant de la psychologie du trafic: un examen de l'aptitude à la conduite par un 
psychologue spécialiste en psychologie de la circulation FSP, option diagnostic, ou par un 
psychologue du trafic possédant un titre reconnu comme équivalent par la SPC (let. b). En ce qui 
concerne la consommation d’alcool pour les conducteurs du 1er groupe, l’expert doit pouvoir 
confirmer qu’il n’y a ni dépendance ni abus ayant des effets sur la conduite (annexe 1 à l’OAC, 
ch. 3). En pratique, cela signifie qu'en cas de présomption d'incapacité de conduire, le recours au 
jugement de spécialistes peut s'imposer. 
3.
a)
Dans le cas d'espèce, le recourant s'est vu retirer préventivement son permis de 
conduire par décision du 10 mars 2016, parce qu'il avait pris le volant avec un taux élevé d'alcool 
dans le sang, dépassant largement la limite de 1,6 g 0/00 à partir de laquelle une consommation 
habituelle d'alcool peut être soupçonnée. Il a été enjoint de se soumettre à une expertise, afin de 
déterminer son aptitude à conduire. 
L'autorité compétente doit en effet dans ce cas, avant d'ordonner cas échéant par la suite un retrait 
de sécurité, éclaircir d'office la situation de la personne concernée. L'étendue des examens 
officiels nécessaires est fonction des particularités du cas d'espèce et relève du pouvoir 
d'appréciation des autorités compétentes (ATF 129 II 82 consid. 2.2). Si l'autorité administrative 
met en œuvre une expertise, elle est liée par l'avis de l'expert et ne peut s'en écarter que si elle a 
de sérieux motifs de le faire (ATF 132 II 257 consid. 4.4.1). En effet, il convient de souligner que 
l'autorité administrative en matière de circulation routière n'est pas habilitée à déterminer l'aptitude 
médicale d'un automobiliste à la conduite de véhicules automobiles; elle doit s'en tenir aux avis 
des médecins (PERRIN, p. 128). Lorsque l'autorité juge une expertise concluante et en fait sien le 
résultat, le grief d'appréciation arbitraire des preuves est justifié si l'expert n'a pas répondu aux 
questions posées, si ses conclusions sont contradictoires ou si, d'une quelconque autre façon, 
l'expertise est entachée de défauts à ce point évidents et reconnaissables, même sans 
connaissances spécifiques, qu'on ne peut tout simplement pas les ignorer.
b)
En l'occurrence, le recourant met précisément en cause le bien-fondé de l'expertise et 
de son complément du 16 mai 2017, dont il prétend qu'ils sont contradictoires et non probants. 
Selon lui, l'avis de l'expert a été mis à néant par le Tribunal cantonal dans son arrêt du 26 avril 
2017.
En ce qui concerne cet arrêt, il y a d'emblée lieu de rappeler que le renvoi à l'autorité intimée était 
motivé par la violation du droit d'être entendu. La guérison avait été exclue du fait que le Tribunal 
avait considéré que les critiques émises à l'époque par le recourant ne pouvaient pas entièrement 
être écartées sans instruction complémentaire, laquelle n'incombait dans ces conditions pas au 
Tribunal mais à l'autorité intimée. Le Tribunal avait relevé qu'il était nécessaire de clarifier si le fait 


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que le recourant n'était pas récidiviste avait influencé l'avis de l'expert. En second lieu, le fait que 
le médecin traitant, qui a procédé à des contrôles de sang en 2015, met les valeurs élevées de 
GGT en lien avec la maladie dont souffre le recourant, méritait une explication complémentaire du 
spécialiste. Le renvoi de l'affaire à l'autorité intimée avait dès lors pour but de clarifier ces points.
Au niveau formel, l'autorité intimée a satisfait aux exigences en invitant l’expert à compléter ses 
dires et le recourant par courrier du 23 mai 2017 à se prononcer sur les résultats de l'expertise et 
de son complément. Celui-ci a fait valoir ses objections le 3 juin 2017. Si, à ce stade, il reproche à 
l'autorité de ne pas avoir répondu aux arguments qu'il a présentés, il sied de souligner qu'il 
n'incombe pas à l'autorité de traiter chaque grief s'il n'est pas pertinent. En effet, ainsi qu'il sera 
démontré ci-dessous, l'argumentation du recourant se concentre en grande partie sur des 
éléments qui ne sont – en l'espèce – pas déterminants. Pour conclure à son aptitude à la conduite, 
il ne suffit pas d'affirmer être non dépendant à l'alcool. 
S'agissant de l'expertise contestée du 1er décembre 2016 et de son complément du 16 mai 2017, il 
sied de relever qu'elle a été menée par un médecin spécialiste en médecine interne générale et 
consultant en alcoologie. L'expertise est sur son principe circonstanciée dans sa présentation. Elle 
comprend le descriptif du mandat, à savoir "déterminer si [l'expertisé] souffre d'un penchant 
chronique ou périodique pour l'alcool ou d'un autre trouble (par exemple de la personnalité) qui 
l'empêcherait de conduire", l'anamnèse et la conclusion. L'expert s'est fondé sur les observations 
cliniques relevées lors de son entrevue, sur les résultats des tests Audit, dépendance et abus 
selon le DSM4, sur les résultats des examens sanguins effectués le jour de l'expertise (GOT, GPT, 
GGT, CDT, MCV), ainsi que sur l'entretien téléphonique qu'il a effectué avec le Dr E.________, 
médecin traitant. Partant, force est de constater que les moyens d'investigation usuels en la 
matière ont été utilisés par un spécialiste compétent pour procéder aux évaluations requises. Or, 
dans leur analyse, celui-ci a notamment relevé, dans son rapport du 1er décembre 2016, ce qui 
suit: "A.________ a eu une attitude complètement irresponsable en conduisant la voiture en état 
d'ébriété et en reprenant la voiture après le premier retrait de permis. L'examen physique ne met 
pas en évidence de signe ni symptôme parlant pour une consommation pathologique d'alcool mais 
par contre les résultats des tests biologiques effectués le jour de l'expertise mettent en évidence 
un MCV élevé ainsi qu'une GGT également au-dessus de la norme avec de plus 2 critères positifs 
au test abus selon le DSM4 à savoir des problèmes judiciaires répétés liés à l'utilisation de l'alcool 
et l'utilisation de l'alcool dans des situations où cela peut être physiquement dangereux et qui, 
associés aux résultats de laboratoire effectués par le Docteur E.________ en mars 2015 me 
permettent de poser le diagnostic d'une consommation à risque d'alcool raison pour laquelle je 
considère que A.________ est inapte à la conduite d'un véhicule à moteur."
Quant à la première question que le Tribunal a soulevée dans son arrêt du 26 avril 2017 et qui 
méritait d'être éclaircie, l'expert explique, dans sa prise de position complémentaire du 16 mai 
2017, que le test abus selon le DSM4 est utilisé pour évaluer un mode d'utilisation inadéquat de 
l'alcool conduisant à l'altération du fonctionnement ou à une souffrance cliniquement significative 
caractérisée par au moins un des 4 critères proposés au cours d'une période de 12 mois.
Il indique que, suite aux explications dont il a pris connaissance, il ne retient plus le critère des 
problèmes judiciaires répétés liés à l'utilisation de l'alcool; en revanche, il maintient que le critère 
relatif à une utilisation de l'alcool répétée dans des situations où cela peut être physiquement 
dangereux est rempli dans le cas du recourant. A titre de motivation, il mentionne tout d'abord que 
"malgré le fait que A.________ a heurté l'arrière d'une voiture qui le précédait en prenant la fuite 
par la suite le 26 février 2016 vers 23h40, A.________ a préféré continuer sa route en étant 


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fortement alcoolisé et il a conduit de B.________ à C.________ où il a été constaté qu'il avait 
perdu la maîtrise de son véhicule et fini sa course dans un talus".
Cette motivation à elle seule ne parvient pas à convaincre puisqu'il est nullement établi que, après 
le premier accident, le recourant a encore consommé de l'alcool. Au contraire, au regard du temps 
écoulé entre les deux incidents, il semble que celui-ci ait directement continué sa course. Dans ces 
conditions, on ne saurait partir de l'idée que le comportement du recourant constitue deux actes 
qui peuvent être clairement séparés l'un de l'autre.
Or, l'expert poursuit en signalant que "le certificat médical de Monsieur E.________ met en 
évidence que la consommation d'alcool chez A.________ devrait être strictement interdite étant 
donné que l'expertisé présente un état inflammatoire chronique de son foie confirmé par un 
ultrason abdominal et les résultats de laboratoire. Les résultats démontrent que A.________ utilise 
l'alcool d'une façon répétée dans des situations où cela peut être physiquement dangereux étant 
donné qu'au test Audit effectué le jour de l'expertise il déclarait consommer de l'alcool à une 
fréquence de 2 à 4 fois par mois avec une quantité de 1 à 2 boissons standards et la 
consommation de 6 boissons standards au plus à une fréquence de moins d'une fois par mois 
durant les 12 derniers mois. La consommation d'alcool dans des situations où cela peut être 
physiquement dangereux est confirmé chez l'expertisé et comme je l'ai décrit, un seul critère est 
suffisant pour poser le diagnostic d'une consommation à risque".
Le Tribunal ne voit pas de raison de remettre en question ce raisonnement. On peut admettre que 
l'expertisé fait preuve d'un mode d'utilisation inadéquat de l'alcool conduisant à l'altération du 
fonctionnement ou à une souffrance cliniquement significative. Il y a dès lors lieu de confirmer que, 
sur la base du test effectué le jour de l'expertise, on peut faire abstraction du fait que l'expert avait 
initialement retenu d'une manière erronée le critère des problèmes judiciaires répétés et que cette 
erreur n'a pas eu d'influence sur le constat de l'expertise du 1er décembre 2016.
L'expert spécialisé dans ce domaine souligne ensuite que, lorsque le diagnostic de consommation 
à risque d'alcool est posé lors d'une expertise, il déclare l'expertisé inapte à la conduite d'un 
véhicule. Il relève que "le fait que A.________ présente depuis plusieurs années des taux de GGT 
et de l'ALAT ainsi qu'une stéatose hépatique diffuse et marquée mettent en évidence que malgré 
que l'expertisé a pleine conscience de sa problématique hépatique, il continue à consommer de 
l'alcool, ce qui peut favoriser la détérioration et avoir des résultats néfastes pour son foie".
Dans ce sens et dans les conditions de l'espèce, il suffisait à l'expert que le recourant fasse preuve 
d'une utilisation inadéquate de l'alcool comportant un risque d'altération du fonctionnement pour 
parvenir – en combinaison avec les autres informations qu'il a obtenues – à la conclusion de 
l'inaptitude à la conduite. Là encore, le Tribunal ne peut que suivre l'expert spécialisé pour ces 
questions et cela même si l’expert et le recourant confirment qu'il n'existe pas de dépendance 
stricto sensu à l'alcool (cf. à ce sujet annexe 1 à l’OAC, ch. 3). En effet, l'expert est formel et sans 
équivoque en ce qui concerne l'inaptitude à la conduite dans le cas du recourant et il est parvenu à 
cette conclusion au regard de tous les éléments du cas d'espèce, ce que le juge ne peut remettre 
en doute. Il a en outre confirmé sa position, alors même qu'il a explicitement été appelé à se 
prononcer sur le certificat du médecin traitant du 18 janvier 2017. Il lui incombait de décider si la 
prise de renseignements complémentaires auprès de celui-ci était nécessaire ou si une nouvelle 
convocation du recourant était judicieuse. On souligne dans ce contexte que, dans le certificat du 
18 janvier 2017, le médecin traitant ne se prononce d'ailleurs pas sur l'aptitude du recourant à la 
conduite. Force est de constater que le recourant fait une interprétation subjective des propos de 
son médecin et des résultats des tests laboratoires et qu'il n'apporte pas – contrairement à ses 


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allégués – une preuve scientifique que l'avis de l'expert est erroné, la production des résultats d'un 
seul examen sanguin effectué le 30 mai 2017 étant manifestement insuffisante.
Les affirmations de l'expert ont permis d'éclaircir les questions soulevées par le Tribunal dans son 
arrêt du 26 avril 2017. En effet, elles sont claires et sans équivoque et pouvaient amener l'autorité 
intimée à ordonner le retrait de sécurité du permis de conduire du recourant. Certes, le recourant 
ne présente pas, sur le plan médical, de dépendance à l'alcool avérée pouvant justifier cette 
mesure. Or, le bien-fondé d'un tel retrait de sécurité peut non seulement reposer sur l'art. 16d al. 1 
let. b LCR, mais également sur la let. a de cette disposition, de sorte que l'argumentation 
développée par le recourant qui se fonde sur l'absence de dépendance à l'alcool pour exclure le 
prononcé d'un retrait de sécurité n'est pas pertinent.
Finalement, il convient de ne pas perdre de vue que la présente expertise a été rendue nécessaire 
par le fait que le recourant s'est mis au volant avec des taux d'alcool situés entre 2,13 et 
2,95 g 0/00 au moment du premier accident et entre 2.07 et 2,29 g 0/00 lors du second. L'art. 15d 
al. 1 let. a LCR impose dans tous les cas un examen de l'aptitude à la conduite lorsqu'un 
conducteur a circulé en étant pris de boisson avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal 
à 1,6 g 0/00. Des concentrations aussi élevées sont l'indice d'un problème de consommation 
abusive, voire d'addiction (message du Conseil fédéral du 20 octobre 2010 concernant Via sicura, 
le programme d'action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière, FF 2010 p. 7755 
et les auteurs cités). Un tel seuil avait d'ailleurs déjà été mis en évidence comme référence dans la 
jurisprudence rendue sous l'ancien droit (cf. ATF 126 II 361 consid. 3b; arrêt TF 1C_768/2013 du 
10 mars 2014 consid. 3.1). Selon la doctrine et la jurisprudence, lorsque l'on constate qu'un 
conducteur présente un taux d'alcoolémie supérieur à 1,6 g 0/00, on peut admettre qu'il existe de 
fortes probabilités pour que l'intéressé consomme régulièrement beaucoup plus que 80 g d'alcool 
par jour (valeur moyenne) et cela sur des périodes relativement longues. Dans ces circonstances, 
il paraît justifié de qualifier de tolérance abusive ou encore de "solide accoutumance à l'alcool" une 
tolérance à l'alcool avec des teneurs de 1,6 g 0/00 et plus, dès lors qu'elle laisse supposer une 
consommation voire un abus chronique d'alcool (arrêts TC FR 603 2011 91 du 25 juillet 2011; 3A 
04 108 du 30 juin 2004 consid. 2d et les références). Dans ces conditions, on ne voit pas pour quel 
motif on ne devrait pas suivre l'avis du spécialiste qui, constatant une consommation à risque, 
conclut à l'inaptitude, respectivement à la nécessité d'interdire la conduite au recourant jusqu'à ce 
qu'il ait prouvé par abstinence totale que sa consommation d'alcool ne constitue pas un risque 
pour la sécurité des usagers de la route. 
On terminera par le constat que, si le recourant avait immédiatement suivi les conditions de 
réadmission à la circulation, son permis de conduire aurait éventuellement déjà pu lui être restitué 
entretemps.
c)
Pour le surplus, le recourant ne s'en prend pas aux conditions auxquelles la restitution 
de son droit de conduire a été subordonnée, de sorte qu'en l'absence de tout grief à ce propos, il 
n'appartient pas à la Cour de céans de les remettre en doute d'office; cela se justifie d'autant 
moins qu'elles ont été proposées par l'expert spécialiste en la matière.
La Cour est bien consciente des inconvénients – notamment dans l'organisation du travail – que le 
recourant aura à subir en raison du retrait de son permis; ceux-ci sont cependant inévitablement 
liés à la mesure de sécurité que constitue le retrait litigieux.


Tribunal cantonal TC
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4.
Pour l'ensemble des motifs qui précèdent, il faut constater que la décision de la CMA est 
conforme aux principes de la légalité et de la proportionnalité. Elle doit dès lors être confirmée et le 
recours rejeté.
Compte tenu de l'issue du recours, les frais de procédure doivent être mis à la charge du recourant 
qui succombe, conformément à l'art. 131 CPJA et aux art. 1 et 2 du tarif fribourgeois du 
17 décembre 1991 sur les frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction 
administrative (RSF 150.12).
la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
Partant, la décision du 22 juin 2017 de la CMA est confirmée.
II.
Les frais de procédure, par CHF 600.-, sont mis à la charge du recourant. Ils sont 
compensés par l'avance de frais qu'il a versée.
III.
Communication.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification. 
La fixation du montant des frais de procédure peut, dans le même délai, faire l'objet d'une 
réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée 
(art. 148 CPJA).
Fribourg, le 21 septembre 2017/JFR/vth
Présidente
Greffière-rapporteure