fr_gerichte · 501 2011 5 · 2012-06-05 · fr

Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht

Tribunal cantonal 
Kantonsgericht
CANTON DE FRIBOURG / KANTON FREIBURG ______________________________________________________________________________________
501 2011-5, 6 & 7
Arrêt du 5 juin 2012
COUR D'APPEL PÉNAL
COMPOSITION
Président :
Hubert Bugnon 
Juges :
Adrian Urwyler, Françoise Bastons Bulletti
Greffier :
Cédric Steffen 
PARTIES
A.________, conducteur de travaux, prévenu et recourant, représenté 
par Me Michel Bussey, avocat, 
B.________, contremaître, prévenu et recourant, représenté par 
Me Stefano Fabbro, avocat, 
C.________, chef d’équipe, prévenu et recourant, représenté par 
Me Jacques Piller, avocat 
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé, 
D.________ et E.________, parties civiles et pénales, intimées, 
représentées 
par 
Me 
Catherine 
Python 
Werro, 
de 
l'étude 
de 
Me Charles Guerry, avocate 
OBJET
Homicide par négligence 
Appels du 17 janvier 2011 contre le jugement du Tribunal pénal de 
l'arrondissement de la Sarine du 12 juillet 2010


- 2 -
c o n s i d é r a n t e n f a i t
A.
Le vendredi 10 novembre 2006, à 13.45 heures, la Police cantonale a été informée 
de la survenance d'un accident sur le vaste chantier « MULTIPLEXE », au centre de la 
ville de Fribourg, ouvert en avril 2005. Un ouvrier était tombé d'une échelle et il était 
grièvement blessé. Les ambulanciers et le médecin du SMUR ont tenté de le réanimer, en 
vain; son décès a été constaté, sur place, à 14.20 heures. Selon le rapport médical, le 
décès est dû «à un traumatisme crânien sévérissime consécutif à sa chute, ayant 
entraîné un arrêt cardiorespiratoire dont le pronostic déjà très sombre a été encore 
aggravé par les lésions thoraciques associées de même que l'absence de réanimation 
avant l'arrivée des secours».
La victime était F.________, âgé de 45 ans, marié à D.________ et père de 
E.________. Cet ouvrier était occupé sur ce chantier depuis le 26 juin 2006 en mission 
temporaire (DO II/8050), affecté à une équipe de travail de quatre personnes constituée 
du chef d'équipe, C.________, et deux autres personnes, soit G.________ et 
H.________, placée sous la conduite de B.________, contremaître, lui-même rattaché 
au conducteur des travaux, responsable du chantier, A.________ qui avait remplacé 
I.________ à ce poste. Cette équipe œuvrait pour un consortium d'entreprises appelé le 
"Consortium Multiplexe" adjudicataire des travaux dont le maître était J.________ SA. 
K.________ était chargé de sécurité pour l'entreprise L.________ SA, membre du 
consortium et utilisatrice de la mission temporaire de l'ouvrier F.________.
L'endroit où s'est produit l'accident se trouvait dans l'angle nord-est du chantier, tout au 
fond du trou, entre le mur de soutènement et le mur d'enceinte du bâtiment. Dans cette 
zone, F.________ travaillait sur une échelle, à une hauteur de l'ordre de 6 à 8 mètres, 
sans protection. Il s'affairait à rectifier l'aplomb d'un mur coffré qui venait d'être 
bétonné, au moyen d'un étai "tire-pousse" fixé à l'aide d'un écrou et d'une rondelle sur 
une tige filetée ancrée dans le mur de soutènement. Cet étai était utilisé pour stabiliser le 
coffrage de la partie supérieure d'un mur d'une salle de cinéma. La fixation de cet étai au 
mur de soutènement avait lâché et la victime était alors tombée de son échelle, heurtant 
le sol de la tête. 
B.
A l'issue de son enquête, durant laquelle ont eu lieu plusieurs auditions et 
l'administration d'une expertise technique confiée à M.________, expert auprès de l'EPFL 
(rapports des 1.6.2007, 28.1.2008, 28.9.2009), le Juge d'instruction a prononcé le 
3 novembre 2009 un non-lieu à l'encontre de K.________ pour les mises en prévention 
d'homicide par négligence et de violation des règles de l'art de construire. Par 
ordonnance du même jour, il a renvoyé A.________, B.________ et C.________ devant 
le Tribunal pénal de la Sarine pour homicide par négligence et violation des règles de l'art 
de construire.
C.
Par jugement du 12 juillet 2010, le Tribunal pénal de l'arrondissement de la Sarine 
(ci-après: le Tribunal) a acquitté ces trois prévenus du chef de prévention de violation 
des règles de l'art de construire mais les a reconnus coupables d'homicide par 
négligence. La peine de A.________ a été fixée à une peine pécuniaire de 30 jours-
amende, avec sursis pendant 2 ans, le montant du jour-amende étant arrêté à 90 fr.; 
celle de B.________ a été fixée à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, avec sursis 


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pendant 2 ans, le montant du jour-amende étant arrêté à 70 fr. et celle de C.________ à 
une peine pécuniaire de 30 jours-amende, avec sursis pendant 2 ans, le montant du 
jour-amende étant arrêté à 20 fr. Il a par ailleurs admis entièrement les conclusions 
civiles formulées le 30 juin 2010 par D.________ et par E.________ et partant il a 
condamné A.________, B.________ et C.________ à verser, solidairement entre eux, à 
titre d'indemnités pour tort moral, avec intérêts à 5% l'an dès le 10 novembre 2006, un 
montant de 40'000 fr. en faveur de D.________ et un montant de 30'000 fr. en faveur 
de E.________, le tout avec suite de dépens, tout en donnant à celles-ci acte de leurs 
réserves civiles. Il a enfin mis les frais, dont un émolument de 4'500 fr. et des débours 
qu'il reste à déterminer, à la charge de A.________ à raison de 30%, de B.________ à 
raison de 30% et de C.________ à raison de 30%, le 10% restant étant laissé à la 
charge de l'Etat. 
Le Tribunal a retenu en fait ce qui suit: «L'équipe dirigée par C.________ était affairée au 
bétonnage d'un mur d'élévation au niveau du sous-sol, au-dessous de la chambre Swisscom. // Le 
coffrage avait été posé sur un mur déjà construit. Deux étais "tire-pousse" reliaient les panneaux 
extérieurs du coffrage et le mur de soutènement. // Ces étais "tire-pousse" étaient fixés d'un côté 
au coffrage au moyen de pièces de fixation et de l'autre au pieu bétonné par une plaque, soit la 
platine de pied. Chacune des plaques était vissée au mur de soutènement par un tampon d'ancrage 
composé d'une tige filetée, d'un écrou et d'une rondelle d'appui. Un fer à béton était également 
fixé dans le mur pour empêcher toute rotation de la plaque de l'étai "tire-pousse". // Durant la 
matinée, l'équipe de C.________ avait procédé à quatre coulées successives de béton. En début 
d'après-midi, celui-ci avait demandé à F.________ de corriger l'aplomb du mur. Ce dernier était 
alors monté sur une échelle, tandis que C.________ lui donnait les indications de réglage depuis 
l'échafaudage situé du côté intérieur du mur en cours de bétonnage. // Confrontée à une forte 
résistance, la victime avait dû s'aider d'une barre à mine pour pouvoir tourner la poignée inférieure 
de réglage de l'étai "tire-pousse". En réglant l'étai en travail « tirant », la victime avait forcé sur la 
poignée avec sa barre de fer et avait ainsi inconsciemment provoqué le cisaillement de la rondelle 
de l'ancrage. // Le diamètre de celle-ci s'était alors rétréci, ce qui avait eu pour conséquence de 
rendre le diamètre de l'ancrage insuffisant par rapport au trou de passage dans la platine de pied. 
La plaque de l'étai s'était inévitablement décrochée du mur de soutènement, entraînant dans sa 
chute F.________. // La position précise de la victime juste avant sa chute n'a pas pu être 
déterminée avec précision. Selon les versions des uns et des autres, F.________ avait le dos 
tourné à l'échelle, avec un pied sur celle-ci et l'autre, soit sur la cote soit sur un amas de câbles ou 
alors il avait gardé les deux pieds sur l'échelle, soit avec la main gauche appuyée sur l'étai "tire-
pousse" pendant la manœuvre de réglage soit avec les deux mains tenant la barre de fer. // 
L'expert s'est toutefois montré formel : "quelle que soit la position considérée, quelle qu'ait été 
l'orientation de F.________ lors de la manœuvre, ses pieds se trouvaient à une hauteur supérieure 
à 5 mètres au-dessus du sol". // Le Tribunal tient pour établi que C.________ a donné l'ordre à feu 
F.________ de procéder au réglage de l'aplomb du mur sur une échelle et que le travail a été 
exécuté à une hauteur de plus de 5 mètres (comme cela ressort de l'expertise d'une part et d'autre 
part, le point le plus bas de la fixation de la platine était à 6.25 mètres et selon les explications de 
l'expert, la poignée de réglage se situait à 6.80 mètres) qui, de plus ne peut être considéré comme 
un travail dit léger. // Au bénéfice du doute, le Tribunal n'a cependant pas retenu que le réglage de 
l'aplomb n'aurait pas dû être effectué à ce moment-là, puisque le béton n'avait pas encore pris. 
Bien que la décision de procéder au réglage étant inadéquate au vu de la correction d'aplomb très 
minime à apporter, il ne peut être fait de reproches à C.________ d'avoir voulu faire correctement 
son travail. Comme le déclare C.________, son travail consistait à ériger des murs droits et il ne 
pouvait faire autrement, malgré que la différence de 10 mm sur un mur de 10 mètres était tout à 
fait insignifiante. Il n'existait pas de lignes directrices par rapport au seuil de tolérance. Dès lors, 
C.________ était légitimé à procéder à la correction. // Le Tribunal constate que les grosses cotes 


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n'ont pas été fixées, bien que présentes et préparées par B.________. Etant donné que la force 
nécessaire à la correction de l'aplomb du mur est inconnue, il n'est pas possible de se prononcer 
sur le fait de savoir si les étais tirant-poussant fixés étaient suffisants pour procéder à une telle 
correction. Selon l'expert, il s'avère cependant que 18.75 kN étaient exercés sur l'étai en question 
et que celui-ci, selon la fiche technique de PERI, comportait une résistance de 28.9 kN. Toujours au 
bénéfice du doute, le Tribunal retient que les étais posés étaient suffisants pour procéder à une 
correction de l'aplomb du mur. Le Tribunal constate toutefois avec étonnement l'absence de plan 
d'étayage. // Par ailleurs, le Tribunal fait sienne la position de l'expert selon laquelle le pied de 
platine a été fixé à l'envers et que la fixation de cette dernière l'a été de façon inadéquate. Il est 
admis que C.________ n'a jamais reçu d'instructions quant à la façon de fixer les pieds de platine. 
La façon dont la platine a été fixée ne peut qu'être qualifiée de bricolage, au vu des écrous et des 
rondelles manifestement sous-dimensionnés et des tiges d'ancrage dont le diamètre ne 
correspondait pas aux recommandations du fabricant PERI. En effet, ce système de fixation laissait 
un jeu de 9 mm dans le trou de passage et la reprise de la force était entièrement supportée par la 
rondelle manifestement sous-dimensionnée. Lorsque le cisaillement a atteint son maximum, l'écrou 
et la tige de filetage sont simplement passés au travers du trou de passage de la platine, de sorte 
que cela a déstabilisé l'équilibre de F.________ l'entraînant dans une chute mortelle. // Il doit être 
considéré que le mur à ériger n'était pas un mur habituel et comportait plusieurs difficultés : tout 
d'abord, il y a eu une modification de dernière minute et c'était un mur en "L", situé en-dessous 
d'une chambre Swisscom, ce qui rendait son accès difficile et l'utilisation de la grue impossible pour 
certains travaux. Il n'y a eu toutefois aucune séance de chantier et aucune instruction n'a été 
donnée par A.________ à B.________ et à C.________. Bien que cela eut été impératif au vu des 
circonstances spéciales en l'espèce et connaissant les risques et le comportement insoucieux des 
ouvriers sur le chantier en règle générale, on les a laissés agir comme à l'accoutumée. Force est de 
constater que l'organisation générale du chantier par rapport au respect des règles de sécurité 
comportait de graves lacunes. Il n'y avait pas un contrôle systématique mis en place par la 
hiérarchie. Il n'y avait pas de surveillance et aucune persévérance dans le respect des règles de 
sécurité. // Le Tribunal constate enfin que feu F.________ était un employé temporaire non qualifié 
et inexpérimenté, ne parlant pas français, et qui, au demeurant, n'avait nullement été instruit sur 
les règles de sécurité à respecter sur le chantier. Le processus de contrôle du respect des règles de 
la sécurité sur l'ensemble du chantier comporte de très grosses lacunes, laissant place à des 
méthodes de travail douteuses.» (jugement p. 26 s.) 
D.
a) A.________ a appelé de ce jugement par mémoire de son mandataire du 
17 janvier 2011. Il conclut à son acquittement, à sa libération des prétentions civiles et 
des frais, ainsi qu'à une équitable indemnité de partie, frais et dépens à la charge des 
parties civiles. 
Les intimées y ont répondu par mémoire de leur mandataire du 24 février 2011, 
concluant au rejet de l'appel avec suite de frais et octroi d'une équitable indemnité de 
partie. 
b) B.________ a appelé de ce jugement par mémoire de son mandataire du 17 janvier 
2011. Il conclut à son acquittement, à sa libération des prétentions civiles et des frais, 
ainsi qu'à une équitable indemnité de partie, frais à la charge de l'Etat. 
Les intimées y ont répondu par mémoire de leur mandataire du 24 février 2011, 
concluant au rejet de l'appel avec suite de frais et octroi d'une équitable indemnité de 
partie. 


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c) C.________ a appelé de ce jugement par mémoire de son mandataire du 17 janvier 
2011. Il conclut à son acquittement, à sa libération des prétentions civiles et des frais, 
frais à la charge de l'Etat. 
Les intimées y ont répondu par mémoire de leur mandataire du 24 février 2011, 
concluant au rejet de l'appel avec suite de frais et octroi d'une équitable indemnité de 
partie. 
d) Le Ministère public a fait connaître ses observations sur les trois recours par mémoire 
du 17 février 2011, concluant à leur rejet avec suite de frais. 
E.
Les parties ont été assignées le 15 mars 2012 à comparaître aux débats du 4 juin 
2012 et de ce jour, auxquels toutes ont comparu ou y ont été valablement représentées, 
le recourant C.________ ayant été dispensé d'une comparution personnelle pour cause 
médicale. Les mandataires et le Procureur ont été entendus dans l'exposé oral des 
moyens. Faculté a été donnée aux prévenus d'exprimer le dernier mot. 
e n d r o i t
1.
a) Selon l'art. 453 du Code de procédure pénale suisse (CPP), en vigueur depuis le 
1er janvier 2011, les recours formés contre les décisions rendues avant son entrée en 
vigueur, comme c'est le cas en l'espèce, sont traités selon l'ancien droit (aCPP/FR) par 
les autorités compétentes sous l'empire de ce droit. 
b) L'appel pénal est recevable contre les jugements rendus par les tribunaux 
pénaux d'arrondissement (art. 211 al. 1 aCPP/FR). En l'espèce, le jugement 
intégralement rédigé a été notifié aux mandataires des recourants les 17 et 20 décembre 
2010. Interjetés le 17 janvier 2011, les recours ont donc été déposés dans le délai légal 
de 30 jours (art. 214 al. 1 aCPP/FR). Dotés de conclusions et motivés, les mémoires 
d'appel respectent par ailleurs les conditions de forme (art. 214 al. 2 aCPP/FR). En outre, 
en tant que condamnés, les recourants ont manifestement qualité pour recourir en vertu 
de l'art. 196 let. a aCPP/FR. Il s'ensuit la recevabilité des appels. 
c) La Cour d'appel pénal connaît, dans tous les cas, des recours contre le jugement 
de l'action civile par le juge pénal; les règles de la procédure civile et de l'organisation 
judiciaire sont applicables par analogie (art. 20 al. 3 aCPP/FR). L'action civile est régie 
par la maxime des débats (PILLER/POCHON, Commentaire du Code de procédure pénale du 
canton de Fribourg, Fribourg 1998, n. 20.5 p. 32); peu importe la valeur litigieuse (ATF 
133 III 701 consid. 2.1). Conformément à l'art. 299a al. 1 aCPC/FR, la Cour revoit 
librement la cause en fait et en droit. En l'espèce, les appels sont également recevables 
en la forme en tant qu'ils portent sur les conclusions civiles.
d) Saisie d'un recours contre un jugement du tribunal pénal d'arrondissement, la 
Cour d'appel pénal a une cognition pleine et entière, en fait et en droit, sur les points 
attaqués du jugement (art. 212 al. 1, 215 al. 1 et 211 al. 2 aCPP/FR). Elle s'impose 
toutefois une certaine retenue quand le premier juge dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation, ce qui est le cas en particulier pour la fixation de la peine (G. KOLLY, 
L'appel en procédure pénale fribourgeoise, in RFJ 1998 p. 292). Elle n'est pas liée par les 
conclusions des parties, sauf par les conclusions civiles (art. 220 al. 2 aCPP/FR). Elle 


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n'examine que les griefs expressément soulevés par le recourant, pour autant qu'ils 
fassent l'objet de conclusions suffisamment motivées et qu'ils soient intimement liés à 
celles-ci (art. 199, 200 et 214 aCPP/FR; RFJ 2004 p. 73; KOLLY, p. 291 ss). 
e) La Cour d'appel peut étendre ou répéter la procédure probatoire dans la mesure 
où cela paraît nécessaire à l'appréciation de la cause (art. 219 al. 1 aCPP/FR); sauf en 
cas d'erreur manifeste ou d'appréciation arbitraire des preuves dans le jugement 
attaqué, elle ne doit pas s'écarter, sur des points essentiels, de l'état de fait établi en 
première instance sans avoir administré à nouveau les preuves s'y rapportant (art. 219 
al. 2 aCPP/FR). En dehors de ces derniers cas, l'administration de preuves dépend de leur 
pertinence (KOLLY, p. 273). L'appel ne conduit donc pas nécessairement à un réexamen 
complet de la cause en fait et en droit. La juridiction d'appel peut au contraire s'appuyer 
sur le dossier établi en première instance et, en particulier, sur les faits constatés par les 
premiers juges (RFJ 2002 p. 80 ss). L'idée à la base de l'art. 219 aCPP/FR semble être 
que les juges d'appel ne doivent pas s'écarter d'une appréciation à première vue 
défendable des premiers juges sans être aussi bien informés qu'eux. L'obligation 
d'administrer une nouvelle fois les preuves ne peut donc que se rapporter à des preuves 
que les premiers juges ont eux-mêmes déjà administrées; par contre, si les premiers 
juges se sont fondés sur des preuves figurant déjà au dossier, il n'y a pas de motif que 
les juges d'appel ne puissent pas également se prononcer sur la base du dossier, et 
serait-ce dans un sens contraire (arrêt 6P.141/2004 & 6S.388/2004 consid. 2.2).
En l'espèce, la réouverture n'a pas été requise et la Cour ne voit pas de raison de 
l'ordonner d'office, hormis pour ce qui concerne la mise à jour des situations 
personnelles.
I.
Appel de A.________ 
2.
a) Le recourant A.________ développe tout d'abord un grief tiré d'une violation de 
l'art. 165 aCPP/FR, invoquant un défaut de saisine régulière du Tribunal. En résumé, il 
reproche aux premiers juges d'avoir considéré que son droit d'être entendu avait été 
respecté pour ce qui est du principe de l'accusation, alors que selon lui la saisine même 
du Tribunal était irrégulière, l'ordonnance de renvoi ne précisant nullement en quoi 
tiennent exactement les actes reprochés, les lieux, dates et heures de leur commission, 
leurs conséquences, ainsi que le mode de procéder (recours p. 3 s.). 
b) Selon l'art. 165 aCPP/FR, la décision de renvoi en jugement "désigne l'autorité 
saisie, la personne à juger ainsi que, de manière brève mais complète, les infractions qui 
lui sont reprochées et les dispositions légales dont l'application paraît entrer en 
considération. Au besoin, elle comprend une brève motivation de la compétence de 
l'autorité saisie." Il est admis que cette règle a le double but d'exposer l'objet de 
l'accusation (fonction de délimitation) et de permettre au prévenu de préparer 
normalement sa défense (fonction d'information) (PILLER/POCHON, op. cit., n. 165.4 p. 
259). Il est admis aussi que son contenu correspondait à celui de l'art. 126 PPF (id., n. 
165.5). Ce contenu se rattache au principe de l'accusation, qui définit l'objet de la 
procédure, vise simultanément à protéger les droits de la défense de l'accusé et sert le 
droit d'être entendu, dont il est une composante (ATF 133 IV 235 consid. 6.2 / JdT 2007 
IV 119). 


- 7 -
c) Le fait qu'il y ait double fonction ne justifie pas, contrairement à ce qu'écrit le 
recourant, deux degrés d'exigences. Celles-ci restent les mêmes. C'est bien parce que le 
Tribunal devra se prononcer sur tout ce que mentionne l'acte de renvoi (et seulement sur 
cela) que le prévenu doit lui aussi connaître ces faits et pouvoir s'expliquer sur eux. En 
l'occurrence, le Tribunal a relevé avec raison que l'ordonnance de renvoi était certes 
sommairement motivée mais qu'elle renvoyait notamment à l'expertise et à ses 
compléments d'où les reproches faits aux prévenus ressortent de manière intégrale. Il ne 
faut en outre pas perdre de vue l'objet du renvoi et conséquemment du jugement: le 
degré de précision sera à l'évidence plus élevé en cas d'infractions multiples étalées dans 
le temps – comme c'était le cas dans l'arrêt auquel il est fait référence dans le mémoire 
de recours et qui concernait des reproches d'atteintes à l'intégrité sexuelle entre 
l'automne 2000 et octobre 2004 – qu'en cas de reproche en lui-même délimité comme 
c'est le cas en l'espèce. Au demeurant, le recourant se garde bien d'affirmer qu'il n'aurait 
pas été à même de préparer sa défense de manière complète et convenable, chose que 
les autres prévenus, placés dans la même situation que lui à cet égard, n'ont pas 
prétendue non plus. 
Enfin il va de soi que dans l'hypothèse où la critique de l'ordonnance de renvoi avait eu 
corps, elle aurait conduit le Tribunal non pas à l'acquittement mais au renvoi à 
l'instruction. Cela donne du reste toute sa portée à la remarque des premiers juges selon 
laquelle la bonne foi voulait que le prévenu fasse état plus tôt de ce type de grief. L'art. 5 
al. 3 de la Constitution fédérale prescrit en effet que non seulement l'Etat, mais aussi les 
particuliers, doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. La 
jurisprudence du Tribunal fédéral le relève aussi, tant pour le prévenu que pour son 
avocat, qui doivent en principe faire valoir leurs moyens de défense selon les règles de la 
bonne foi, en temps utile et dans les formes prescrites par le droit cantonal, sans 
attendre une éventuelle issue défavorable du litige (TF, arrêt du 24.11.1999 dans la 
cause N. c/ Ministère public du canton de Vaud, consid. 2b/bb, non publié aux ATF 126 I 
15, mais reproduit au JdT 2000 III p. 16, et les références citées). En particulier, le grief 
du droit à un procès équitable doit être soulevé le plus tôt possible (ATF 118 Ia 282). 
En l'espèce, ni ce prévenu ni son défenseur n'ont formulé la moindre remarque à ce sujet 
que ce soit dans le délai consécutif à la citation du 2 mars 2010 ou d'entrée de cause lors 
des débats de première instance. Par conséquent, la critique du renvoi, formulée pour la 
première fois en plaidoirie devant le Tribunal alors que le prévenu connaissait depuis 
longtemps la saisine opérée, était tardive. 
Le premier grief de ce recourant n'est donc pas fondé. 
3.
a) A.________, conducteur de travaux, critique ensuite sa condamnation pour 
homicide par négligence, au motif d'une violation de l'art. 117 CP, reprochant au Tribunal 
de ne pas s'être conformé à la jurisprudence en n'établissant pas de manière précise sa 
situation personnelle au moment des faits (recours p. 6 ss), et en lui imputant à tort une 
faute du fait que la platine d'ancrage était fixée à l'envers (recours p. 9 s.) et une autre 
dans le choix des matériaux de fixation (rondelles sous dimensionnées; vis à filetage 
insuffisant) (recours p. 11 s.). 
b) Selon l'art. 117 CP, celui qui, par négligence, aura causé la mort d'une personne 
sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 


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aa) L'homicide par négligence, en tant qu'infraction de résultat, suppose en général une 
action, mais il peut aussi être commis par omission si l'auteur est resté passif au mépris 
d'une obligation juridique qui lui commandait impérieusement d'agir pour éviter le 
résultat (cf. art. 11 CP). N'importe quelle obligation juridique ne suffit pas. Il faut qu'elle 
ait découlé d'une position de garant, c'est-à-dire que l'auteur se soit trouvé dans une 
situation qui l'obligeait à ce point à protéger un bien déterminé contre des dangers 
indéterminés (devoir de protection), ou à empêcher la réalisation de risques connus 
auxquels des biens indéterminés étaient exposés (devoir de surveillance), que son 
omission peut être assimilée au fait de provoquer le résultat par un comportement actif 
(ATF 136 IV 188 consid. 6.2 p. 191 s., et réf.).
Comme rappelé récemment en jurisprudence, pour qu'il y ait négligence, définie à l'art. 
12 al. 3 CP, deux conditions doivent être remplies. En premier lieu, il faut que l'auteur ait 
violé les règles de la prudence, c'est-à-dire le devoir général de diligence institué par la 
loi pénale, qui interdit de mettre en danger les biens d'autrui pénalement protégés contre 
les atteintes involontaires (ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 p. 262). L'auteur viole les règles 
de la prudence s'il omet, alors qu'il occupe une position de garant (art. 11 al. 2 et 3 CP) 
et que le risque dont il doit empêcher la réalisation vient à dépasser la limite de 
l'admissible, d'accomplir une action dont il devrait se rendre compte, de par ses 
connaissances et aptitude personnelles, qu'elle est nécessaire pour éviter un dommage 
(cf. ATF 136 IV 76 consid. 2.3.1 p. 79; 135 IV 56 consid. 2.1 p. 64). Pour déterminer le 
contenu du devoir de prudence, il faut donc se demander si une personne raisonnable 
dans la même situation et avec les mêmes aptitudes que l'auteur pouvait prévoir, dans 
les grandes lignes, le déroulement des événements – question qui s'examine suivant la 
théorie de la causalité adéquate si l'auteur n'est pas un expert dont on pouvait attendre 
de meilleures prévisions – et, le cas échéant, quelles mesures cette personne pouvait 
prendre, compte tenu des connaissances qu'elle pouvait avoir au moment des faits, pour 
éviter la survenance du résultat (ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 p. 262 et les arrêts cités). 
Dans les domaines d'activités régis par des dispositions légales, administratives ou 
associatives reconnues, destinées à assurer la sécurité et à éviter des accidents, le devoir 
de prudence comprend en particulier le respect de ces dispositions. La violation du devoir 
de prudence peut toutefois aussi être déduite des principes généraux, si aucune règle 
spéciale de sécurité n'a été violée (ATF 135 IV 56 consid. 2.1 p. 64). En second lieu, pour 
qu'il y ait négligence, il faut que la violation du devoir de prudence soit fautive, c'est-à-
dire que l'on puisse reprocher à l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, 
une inattention ou un manque d'effort blâmable (ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 p. 262; TF 
arrêt 6B_852/2010 du 04.4.2011 consid. 3.1). 
bb) En matière de construction seront pris en considération les préceptes énoncés pour 
l'art. 229 CP qui rend punissable celui qui enfreint les règles de l'art en dirigeant ou en 
exécutant une construction et qui met par là sciemment en danger la vie ou l'intégrité 
corporelle des personnes (à ce sujet, voir TF arrêt 6B_1016/2009 du 11.02.2010 consid. 
5). Il y a lieu de porter attention aussi aux conséquences de la division du travail sur le 
chantier, étant précisé que l'auteur pourra être chaque personne dont le respect de la 
règle de l'art concernée tombe dans sa sphère de responsabilité (à ce sujet, voir 
ROELLI/FLEISCHANDERL, BSK StGB-II, Art. 229 N 18 ss; R. SCHUMACHER, Sicheres Bauen und 
sichere Bauwerke, Zürich-Basel-Genf 2010, N 239 ss). 
La position de garant n'est pas écartée du fait que la victime était active sur le chantier 
par contrat de mission pour location de service (cf. TF arrêt 6B_639/2011 du 5.12.2011 
consid. 2.3.1). 


- 9 -
cc) Aux termes de l'art. 328 al. 2 CO, l'employeur – qui peut déléguer ses attributions – 
prend, pour protéger la vie, la santé et l'intégrité personnelle du travailleur, les mesures 
commandées par l'expérience, applicables en l'état de la technique, et adaptées aux 
conditions de l'exploitation, dans la mesure où les rapports de travail et la nature du 
travail permettent équitablement de l'exiger de lui. L'étendue du devoir d'information et 
de prévention qui pèse sur l'employeur s'apprécie en premier lieu au regard des 
dispositions spéciales applicables, au nombre desquelles figurent les prescriptions de 
l'ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies 
professionnelles (OPA; RS 832.30).
En vertu de l'art. 3 OPA, l'employeur est tenu de prendre, pour assurer la sécurité au 
travail, toutes les dispositions et mesures de protection qui répondent aux prescriptions 
de la présente ordonnance, aux autres dispositions sur la sécurité au travail applicables à 
son entreprise et aux règles reconnues en matière de technique de sécurité et de 
médecine du travail (al. 1). Il veille à ce que l'efficacité des mesures et des installations 
de protection ne soit pas entravée (al. 2). Selon l'art. 6 OPA, tous les travailleurs occupés 
dans l'entreprise doivent être informés des risques auxquels ils sont exposés dans 
l'exercice de leur activité et instruits des mesures à prendre pour les prévenir. Cette 
information et cette instruction doivent être dispensées lors de l'entrée en service ainsi 
qu'à chaque modification importante des conditions de travail. Elles doivent être répétées 
si nécessaires (al. 1). L'employeur veille à ce que les travailleurs observent les mesures 
relatives à la sécurité au travail (al. 3). L'art. 8 al. 1 1ère phr. OPA prévoit que 
l'employeur ne peut confier des travaux comportant des dangers particuliers qu'à des 
travailleurs ayant été formés spécialement à cet effet. Les objets et matériaux doivent 
quant à eux être transportés et entreposés de façon qu'ils ne puissent pas se renverser, 
tomber ou glisser et par là constituer un danger (art. 41 al. 1 OPA). Aux termes de l'art. 
11 al. 1 OPA, le travailleur est tenu de suivre les directives de l'employeur en matière de 
sécurité au travail et d'observer les règles de sécurité généralement reconnues. 
En matière de construction, des règles particulières sont fixées dans l'Ordonnance du 
29 juin 2005 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux 
de construction (OTConst, RS 832.311.141). 
c) aa) En l'espèce, le recourant A.________ soutient tout d'abord que le jugement 
se contente de formuler de vagues reproches aux responsables ("auraient dû prendre les 
mesures de protection nécessaires pour assurer la sécurité", "auraient dû se rendre compte de la 
mise en danger de la vie de l'ouvrier en question", "la surveillance lacunaire dont ont fait preuve 
ses supérieurs", "ne pas avoir fait appliquer la sécurité sur le chantier avec la véhémence 
nécessaire à leur fonction respective") et de ne pas établir de manière précise sa situation 
personnelle au moment des faits. Ainsi, selon lui, le jugement ne retient pas qu'il n'était 
pas mentionné dans le contrat d'association du consortium, lequel indiquait I.________ 
comme directeur du chantier, qu'il a été amené à remplacer cette personne qui œuvrait à 
100% sur ce seul chantier alors que lui-même avait trois autres chantiers (qui 
l'occupaient auparavant à 100%), qu'aucun nouveau contrat ni nouvel état des charges 
n'a été établi à cette occasion, que de plus son taux d'occupation a été ramené à 80% 
depuis octobre 2006 étant donné qu'il devait s'absenter chaque vendredi pour des cours 
de formation, que c'est dans de telles circonstances qu'il devait représenter le consortium 
devant le maître d'ouvrage, participer aux séances de chantier, assister à toutes les 
autres séances spécifiques, s'occuper de l'organisation du chantier notamment de 
l'apport de main d'œuvre et de matériel, assurer la gestion financière et la 
correspondance, gérer la circulation et les contraintes environnementales, représenter le 


- 10 -
consortium envers son entreprise et inversement, que de la sorte on ne peut pas déduire 
de ses obligations contractuelles le devoir de procéder personnellement chaque jour à 
des rondes de surveillance dans le chantier, en tout cas pour le vendredi qui était 
précisément son jour d'absence (recours p. 8). 
Il n'est pas contestable que cela faisait beaucoup de tâches pour une seule personne, qui 
plus est par rapport à un chantier peu ordinaire. Cela n'enlève toutefois rien au fait que 
la vérification du respect des règles de sécurité fait partie des tâches d'un conducteur de 
travaux, comme l'a relevé le Tribunal en s'appuyant sur les informations de la Société 
suisse des entrepreneurs, et comme ce prévenu l'a lui-même admis en procédure en 
déclarant au Juge d'instruction: «En termes de sécurité, je n'avais pas de mandat spécifique 
mais c'était un devoir de tous les jours. Je n'ai pas reçu un mandat spécifique pour la sécurité. Cela 
faisait partie de mon cahier des charges» (PV du 03.3.2009 p. 3 = DO I/3023). Il était par 
ailleurs un conducteur de travaux dûment formé (id.). 
Dans ce cadre, le Tribunal n'a pas émis de "vagues reproches" mais spécifié qu'il 
retenait, comme violation d'obligations, à la fois un manque d'informations compte tenu 
des particularités du travail à effectuer le jour en question (mur en L, modification de 
dernière minute, difficulté d'accès en raison de la chambre Swisscom) et du travailleur 
(employé temporaire non qualifié, inexpérimenté, ne parlant pas français, sans 
instruction sur les règles à respecter sur le chantier) ainsi qu'un manque de contrôle 
systématique (jugement p. 28 et 41 s.). Or l'inexpérience et le peu de connaissances du 
travailleur F.________ ont été admises (cf. DO I/3030). A cet égard, il n'est pas inutile 
de rappeler que, dans le cadre de l'examen de la responsabilité d'un employeur vis-à-vis 
d'un employé, la nature et l'étendue des précautions qui incombent à l'employeur sont 
déterminées dans une large mesure par la personne de l'employé, sa formation, ses 
capacités (ATF 95 II 132 = JdT 1970 I 78). Le prévenu A.________ a admis aussi d'une 
part que pour des travaux plus lourds à l'échelle, notamment lorsqu'il faut utiliser les 
deux mains, l'usage de harnais s'impose (PV du 03.3.2009 p. 9 = DO I/3029) et d'autre 
part que F.________ n'avait pas été instruit sur les prescriptions de sécurité à respecter 
en cas de travail sur une échelle (PV d'audience du 05.7.2010 p. 14 = DO III/13098). Le 
manque de diligence retenu à cet égard dans le jugement (p. 41 s.) l'a donc été à juste 
titre, d'autant que de manière générale le chantier était complexe, avec des contraintes 
de temps, et que le secteur d'activité où est survenu l'accident le rendait délicat; les 
particularités de ce chantier rendaient nécessaires des informations et instructions claires 
sur l'usage des échelles et du harnais, plus encore pour un travailleur néophyte. C'est de 
ces éléments que découle la violation de devoir reprochée à ce prévenu, et non pas la 
décision concrète de travailler, le vendredi de l'accident, sur une échelle sans harnais 
comme il l'indique dans le recours (p. 9). 
Le Tribunal a retenu aussi que des "méthodes de travail inappropriées, incorrectes et 
dangereuses" s'étaient développées sur ce chantier, "pour finalement devenir une 
habitude", sans réaction de la part des supérieurs, ce en particulier en ce qui concerne 
l'absence d'usage du harnais (jugement p. 42). Comme relevé ci-avant, l'art. 6 OPA fait 
devoir non seulement d'instruire mais aussi de veiller à ce que les travailleurs observent 
les mesures relatives à la sécurité au travail. Or si l'emploi du temps de A.________ ne 
lui permettait pas de procéder à de telles vérifications – d'autant plus nécessaires in casu 
que la configuration du chantier et la présence de travailleurs sans formation (l'équipe de 
la victime comportait un autre intérimaire qui n'avait même jamais vu comment on fait 
un coffrage et qui n'avait pas été instruit en matière de sécurité au-delà du port du 
casque; DO I/3001) rendait la chose d'actualité – il lui incombait de déléguer 


- 11 -
formellement cette tâche et de s'assurer du bon accomplissement de cette délégation, ce 
qui n'a pas été fait. A cet égard, l'incidence concrète d'une routine aussi inappropriée que 
dangereuse est illustrée par la déclaration du chef d'équipe selon laquelle: «On avait fait 
bien d'autres murs avant et on n'a jamais utilisé de harnais. Je ne vois pas pourquoi, pour ce mur, 
il aurait fallu faire autrement» (DO I/3037).
Sur ce point, l'appel n'est donc pas fondé. 
bb) Le recourant A.________ soutient ensuite que le jugement serait erroné dans la 
mesure où il lui "impute à faute que la platine d'ancrage ait été fixée à l'envers", en 
particulier du fait qu'en ce domaine le contrôle incombait au contremaître (recours p. 9 
s.). 
Il faut concéder au recourant que le jugement semble lui imputer un défaut de contrôle à 
cet égard puisqu'il traite la question du développement des "méthodes de travail 
inappropriées, incorrectes et dangereuses" dans un alinéa débutant par la fixation à 
l'envers de la platine (jugement p. 43, 3ème al.), et que sur ce point le reproche est 
erroné. Si elle l'est bien entendu à titre indirect, comme tout ce qui se fait sur le 
chantier, la fixation de la platine n'est, comme telle, pas une règle de sécurité. Par 
ailleurs et surtout une telle tâche de contrôle concret du travail effectué quotidiennement 
ne peut relever du conducteur des travaux mais était du ressort du contremaître, comme 
celui-ci l'a lui-même déclaré au Tribunal (PV d'audience du 05.7.2010 p. 28 = DO 
III/13112). 
Reste que le Tribunal a essentiellement retenu, comme élément de négligence pour cette 
erreur de fixation, que le chef d'équipe n'a jamais reçu d'instruction quant à la façon de 
fixer les platines de pied des étais (jugement p. 27 et 43). A cet égard, il faut encore 
pouvoir imputer cela au conducteur de travaux A.________. S'il est exact qu'en soi un 
tel supérieur hiérarchique est concerné, on ne peut perdre de vue qu'il s'agit d'abord 
d'une question technique de montage et que le conducteur A.________ a pris ses 
fonctions sur ce chantier, en succession de I.________, en juillet 2006 (jugement p. 28) 
alors que le chantier avait débuté en avril 2005 (DO II/8022) et que le chef d'équipe 
C.________ y œuvrait depuis le début (jugement p. 3 et 29). Il n'est dans ces conditions 
pas possible de considérer qu'il incombait à ce conducteur d'instruire le chef d'équipe, ou 
même de considérer qu'à son arrivée sur le chantier il aurait dû vérifier les connaissances 
de chaque subordonné. Le reproche du Tribunal n'est donc pas fondé en ce qui le 
concerne. 
cc) Le recourant A.________ soutient enfin que le jugement serait erroné lorsqu'il lui 
impute un choix de matériaux de fixation inadapté. Selon le Tribunal, «La façon dont la 
platine a été fixée ne peut qu'être qualifiée de bricolage, au vu des écrous et des rondelles 
manifestement sous-dimensionnés et des tiges d'ancrage dont le diamètre ne correspondait pas 
aux recommandations du fabricant PERI. En effet, ce système de fixation laissait un jeu de 9 mm 
dans le trou de passage et la reprise de la force était entièrement supportée par la rondelle 
manifestement sous-dimensionnée. Lorsque le cisaillement a atteint son maximum, l'écrou et la 
tige de filetage sont simplement passés au travers du trou de passage de la platine, de sorte que 
cela a déstabilisé l'équilibre de F.________ l'entraînant dans une chute mortelle.» (jugement 
p. 27 s.) et «Pour ce qui est du choix des matériaux de fixation (rondelle sous-dimensionnée, 
filetage d'un diamètre insuffisant), cette faute est uniquement imputable à A.________, 
B.________ n'ayant aucune influence sur le choix de celui-ci. Ces matériaux étant au demeurant 
commandés pour l'ensemble des chantiers, cette problématique concerne alors A.________ au vu 


- 12 -
de ses connaissances et davantage encore sa hiérarchie.» (jugement p. 43 s.). Le recourant 
prétend pour sa part qu'il n'avait aucune raison de suspecter un danger à l'usage du 
système utilisé (Tilca M 12) appliqué partout et depuis fort longtemps, d'autant plus qu'il 
n'était pas le premier conducteur de ce chantier, relevant en outre que l'expertise ne 
démontre pas que le système (MMS 20) recommandé par le fournisseur PERI aurait 
résisté à la force de 61,69 kN calculée par l'expert (recours p. 11 ss). 
Force est tout d'abord de constater que contrairement à ce que soutient le Ministère 
public (détermination p. 5), il n'y a pas eu véritablement de "violation" des "prescriptions 
de base du fabricant PERI", qui, il convient de le rappeler, ne livre pas lui-même de tige 
d'arrimage ou de fixation. L'expert a fait état de "recommandations" de ce fabricant pour 
l'usage de tampons Hilti HKD M 20x80 ou Multi-Monti MMS 20x130 (DO I/4050) et il a 
lui-même fait la distinction d'avec des prescriptions (DO III/13197). L'on ne se trouve 
ainsi pas en présence de "norme", positive ou négative, et l'expert aurait tout aussi bien 
pu parler de "propositions". 
Par la suite, l'expert a au demeurant davantage mis l'accent sur le problème de la 
rondelle, qui a pu être trop aisément cisaillée du fait qu'elle était trop mince et d'un 
diamètre extérieur insuffisant, admettant en revanche que le Tilca 12 avait une force de 
résistance tout à fait apte à tenir le coup face à ce genre de force (DO III/13165) et 
expliquant au Tribunal que «Si l'on ne veut pas renouveler l'accident, il faut que les rondelles 
soient d'un diamètre plus important. Pour augmenter la résistance du système de fixation, il faut 
alors un trou de passage adapté à la tige utilisée ou utiliser des rondelles d'une épaisseur plus 
importante, et ceci afin de réduire l'effet flexion. Ou à l'inverse il faut utiliser une tige d'ancrage 
adaptée au trou de passage» (DO III/13168). Outre que l'expert n'aurait à l'évidence pu 
tenir de tels propos dans l'hypothèse d'une exigence formelle de la part du fabricant, il 
est en tous les cas dans ces circonstances difficile de considérer qu'au moment de 
l'accident il y aurait eu une norme claire qu'aurait dû connaître le conducteur des 
travaux. 
Va dans le même sens le fait que l'expert a reconnu que les tiges M 12 sont "très souvent 
utilisées" (DO III/13177). De plus, subjectivement, A.________ a déclaré que l'utilisation 
des M 12 n'a jamais fait l'objet de discussion, qu'il est conducteur de travaux depuis 
2000, qu'il y a toujours eu l'utilisation des M 12 et qu'il n'y avait pas de raison de 
changer pour ce chantier (DO III/13106; aussi I/3028 s.), qu'il ne connaît aucune 
entreprise qui utilise d'autres tiges, qu'il en connaît beaucoup qui utilisent ce système, 
qu'il est sur des chantiers depuis 1995 et n'a jamais vu l'application d'une MMS 20 (DO 
III/13108; voir aussi DO I/3012, 3028). Il n'avait jamais vu non plus auparavant un 
passage de l'écrou et de la rondelle à travers le trou de la platine (DO I/2017; 3028) et 
le chef d'équipe non plus (DO I/3005). Ces déclarations sont corroborées par celles du 
contremaître B.________ (DO I/3008 s. et 3044), qui a de plus précisé que le système 
PERI est utilisé depuis 30 ans et qu'il n'y a jamais eu de remarques de la part des 
représentants de ce fournisseur, qui passent pourtant 5 à 6 fois par an sur les chantiers 
(DO III/13106; voir aussi DO I/3044). Toujours subjectivement, A.________ a déclaré 
qu'il n'avait pas conscience d'un danger à cette utilisation (DO III/13109) et ajouté 
même qu'il considère la M 12 préférable à la MMS 20 du fait de sa grande élasticité: 
«Lors de grands efforts, la tige s'allonge avant de se casser. Avant la rupture, on peut alors 
visuellement constater que le tampon s'allonge et cesse de déployer des efforts avant qu'elle ne 
casse. // C'est pour cette raison qu'à l'époque déjà ce système était utilisé et est toujours utilisé 
actuellement. // Lorsque la MMS 20 lâche, c'est instantané. Il n'y a pas de signes précurseurs» 


- 13 -
(DO III/13110) et aussi du fait que, contrairement à la MMS 20, la M 12, qui est à usage 
unique, évite le danger que peut entraîner une réutilisation (DO I/3027). 
Il ne faut pas non plus perdre de vue que le conducteur de travaux A.________ n'a 
assumé la conduite de ce chantier que depuis juillet 2006, bien après le début des 
travaux, en avril 2005, et des commandes sur les systèmes qui étaient utilisés ici comme 
partout ailleurs par son employeur (jugement p. 6 et réf.). 
Dans de telles circonstances, il n'est pas possible de conclure, par rapport au choix du 
système de fixation, qu'une personne raisonnable dans la même situation et avec les 
mêmes aptitudes que l'auteur aurait dû se méfier de la rondelle livrée en kit avec la M 12 
(DO III/13168), respectivement pu prévoir dans les grandes lignes, comme le rappelle la 
jurisprudence relative à l'exigence de l'imprévoyance coupable (cf. ATF 99 II 127 consid. 
2) le déroulement des événements ayant entraîné la mort de F.________ (force de tirage 
excessive conjuguée avec une platine posée à l'envers, puis cisaillement au point que la 
rondelle puisse passer au travers du trou de platine, puis décrochage de l'étai et chute 
d'un ouvrier sans protection adéquate sur échelle de grande hauteur), ou encore que l'on 
doive reprocher à l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, une 
inattention ou un manque d'effort blâmable. 
d) Pour le reste, il n'est pas contestable – et pas contesté comme tel dans l'appel – 
que l'absence fautive d'informations, à la victime et de manière plus générale sur le 
chantier concerné, quant à l'utilisation d'une échelle et d'un harnais ainsi que de contrôle 
quant au respect ordinaire des règles de prudence, comme relaté ci-dessus, sont en lien 
de causalité naturelle et adéquate avec la chute fatale (cf. jugement p. 44). 
e) Il résulte de ce qui précède que, si les points de négligence relatifs à la pose de 
la platine et à la tige de fixation ne sont plus retenus, les autres demeurent. Dès lors le 
prononcé de culpabilité demeure lui aussi et le recours doit donc être rejeté sur ce point. 
4.
a) La libération du recourant d'une culpabilité sur deux des points retenus par les 
premiers juges nécessite un réexamen de la peine. 
aa) Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en 
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de 
la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou 
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, 
par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait 
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des 
circonstances extérieures (al. 2). Les critères énumérés de manière non exhaustive par 
l'art. 47 CP correspondent à ceux fixés par l'art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée en 
application de cette disposition, qui conserve toute sa valeur d'appréciation (ATF 134 IV 
17 consid. 2.1). Ainsi, la culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les 
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la 
gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution 
(objektive Tatkomponente); du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de 
la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à 
l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 


- 14 -
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20; arrêt 6B_759/2011 du 19.4.2012 consid. 1.1).
bb) Les éléments pris en compte par les premiers juges sont les suivants (jugement 
p. 47 s.): l'absence de casier judiciaire, qui reste en soi un élément neutre, la bonne 
impression personnelle donnée en procédure ainsi que la bonne collaboration, le fait que 
tous les accusés sont visiblement très affectés par l'accident, lequel a même amené 
A.________ à réorienter son parcours professionnel, les regrets sincères exprimés par 
les trois prévenus. Le Tribunal a aussi retenu à décharge que A.________ n'a pas été 
intégré dans le projet dès le départ et que lorsqu'il a repris le chantier en cours de route, 
il était déjà en charge de trois autres chantiers et a dû, au surplus, réduire sa charge de 
travail de 100% à 80% en raison de sa formation d'entrepreneur. Par ailleurs, un concept 
général de sécurité, soit le PHS, faisait défaut, alors que pour un chantier d'une telle 
ampleur, ce plan aurait dû être exigé. Il a encore pris en considération que l'organisation 
générale du chantier faisait apparaître des lacunes crasses qui ne sont pas imputables 
aux accusés, relevant à titre d'exemple que l'adjudication de ce chantier avait été faite 
une semaine avant le début des travaux, que des pressions constantes pesaient pour le 
maintien des délais en vue de l'achèvement de l'ouvrage, qu'avait été mis en fonction un 
conducteur des travaux manifestement débordé par d'autres chantiers et que les lacunes 
criantes sur le respect des prescriptions de sécurité (manque de PHS, pas de système de 
contrôle efficace) ont contribué à reléguer l'aspect sécuritaire à l'arrière-plan. Enfin, le 
Tribunal a pris en compte à quel point la sécurité était prise à la légère, puisque celle-ci 
consistait tant pour A.________ que pour B.________ au port de protège-ouïe, de 
lunettes de protection et de casque. 
Par ailleurs, le Tribunal a également retenu qu'un homme est décédé suite à la 
négligence des trois accusés. Il a au surplus apprécié le manque de sensibilité des 
ouvriers en général par rapport au respect des règles de sécurité. Il a enfin précisé 
qu'aucune faute ne pouvait être imputée à feu F.________, celui-ci n'ayant pas bénéficié 
d'un minimum d'instructions que n'importe quel chantier devrait pourtant exiger, surtout 
dans une telle envergure. 
cc) Ces éléments n'ont pas été critiqués dans l'appel du recourant A.________ et ils sont 
pertinents. Par ailleurs l'audition du recourant à l'audience de la Cour n'a pas révélé de 
changement qui devrait être en considération.
dd) A vu de ces circonstances et de l'allègement des charges retenues ainsi que de la 
position hiérarchique de A.________, une peine pécuniaire de 20 jours-amende paraît 
convenable. Le montant du jour-amende restera fixé à 90 fr. 
b) S'agissant des conclusions en libération des conséquences civiles, le mémoire 
d'appel ne les motive que par l'acquittement requis. Celui-ci n'ayant pas été prononcé, le 
jugement sur ce point ne peut qu'être confirmé.
II.
Appel de B.________
5.
B.________, contremaître, critique sa condamnation pour homicide par négligence, 
aux motifs d'une appréciation arbitraire des faits et d'une violation de l'art. 117 CP.


- 15 -
6.
a) S'agissant de l'appréciation arbitraire des faits, il reproche au Tribunal d'avoir 
retenu faussement et arbitrairement, respectivement d'avoir omis de considérer, les 
divers faits suivants: La victime ne parlait que le portugais, si bien que seul le chef 
d'équipe était à même de l'instruire. Ce chef d'équipe était un spécialiste de la 
construction de mur et de travaux de bétonnage. Il se devait de contrôler les manœuvres 
placés sous ses ordres. Il a unilatéralement décidé de ne pas utiliser les grosses cotes 
préparées par le recourant. Il aurait dû savoir, en tant que spécialiste, comment monter 
les pieds de platine. Le port du harnais et le respect des règles de sécurité incombaient 
au chef d'équipe. Le consortium n'a pas établi d'organisation précise concernant la 
sécurité. Le chef de sécurité K.________ n'a pas réalisé de plan de sécurité et ne s'est 
pas rendu sur le chantier pour former les responsables (recours p. 6 - 15). 
b) Pour ce qui est de la langue, la critique n'est pas sérieuse. Il lui incombait de se 
faire comprendre. En l'occurrence, il a lui-même déclaré que si un ouvrier ne comprend 
pas le français, il essaie de trouver un employé qui sache traduire (DO III/13116). Au 
demeurant le portugais n'est pas une langue inusuelle sur un chantier, y compris celui-ci 
(DO I/2017), et en l'occurrence tous les membres de l'équipe dans laquelle travaillait 
F.________ étaient de cette langue (DO I/2024).
c) Pour ce qui est de la qualité du chef d'équipe de spécialiste de la construction de 
murs et de travaux de bétonnage, on ne discerne pas la portée de l'argument. Les 
premiers juges n'ont pas occulté la formation du chef d'équipe C.________ et sa 
spécialisation (jugement p. 17 et 29). Et surtout, contrairement à ce que l'on peut lire 
dans le recours (recours p. 8), le jugement n'affirme ni ne laisse entendre que le fait de 
ne pas reprocher au chef d'équipe sa décision de corriger l'aplomb du mur se ferait au 
préjudice du contremaître. 
d) Les considérations du recourant quant aux grosses cotes qu'il avait mises à 
disposition et à la décision du chef d'équipe de ne pas les utiliser pour le mur en question 
sont vaines. Comme le relèvent les intimées, le jugement n'a rien imputé à qui que ce 
soit à ce sujet; il y est au contraire écrit qu'au bénéfice du doute il est considéré que les 
étais posés étaient suffisants (jugement p. 27). 
Dans le mesure où l'argument devrait être lu en termes de causalité, comme exposé lors 
de l'audience, à savoir dans le sens où, si les grosses cotes qui avaient été préparées 
avaient été utilisées, il n'y aurait pas eu d'accident, force est de constater qu'une 
négligence de surveillance resterait imputable au contremaître. En effet, si les grosses 
cotes avaient été préparées par lui en raison d'un besoin par rapport à une situation de 
risque, alors il lui incombait de vérifier qu'elles avaient effectivement été utilisées, 
respectivement, en constatant que ce n'était clairement pas le cas, de vérifier si ce qui 
avait été réalisé à leur place était au moins monté correctement. 
e) Le chef d'équipe C.________, note encore le recourant, aurait dû savoir, en tant 
que spécialiste, comment monter les pieds de platine; de par la spécialisation de 
C.________ dans la construction de murs et le béton armé, les supérieurs pouvaient 
considérer qu'il savait comment s'y prendre pour le coffrage dont il était censé avoir 
grande habitude, respectivement considérer que lorsqu'il avait des doutes il viendrait se 
renseigner, ce qui n'a jamais été le cas (recours p. 10 s.). 
Le recourant oublie toutefois qu'il a déclaré en procédure que le contrôle des fixations de 
platine était de son ressort et qu'il était intervenu une dizaine de fois pour corriger de 


- 16 -
fausses fixations (DO III/13112). Cela suffit à démontrer et le besoin d'instructions 
claires et celui de contrôles réguliers. Ce recourant était en outre conscient du problème, 
comme le montre sa déclaration selon laquelle «… il est difficile à faire comprendre à l'ouvrier 
la façon dont les platines doivent être fixées et il faut rester presqu'à côté pour qu'ils le fassent 
correctement» (DO III/13115). 
f) S'agissant du port du harnais, il fait grief aux premiers juges d'avoir considéré 
qu'il aurait dû, dans le cadre de la sécurité générale, vérifier que cela se fasse 
systématiquement, alors que ce serait totalement déraisonnable et incompatible avec la 
vie d'un chantier (recours p. 12). 
Force est cependant de constater que ce faisant le recourant ne critique pas le reproche 
principal formulé à cet égard par le Tribunal, soit le défaut d'instructions à la victime lors 
de son entrée en service ou par la suite, après le constat de hardiesse chez ce travailleur, 
en particulier quant au travail sur échelle et à l'usage du harnais (jugement p. 41 s.). Ce 
reproche était justifié compte tenu des carences de cet employé en mission temporaire, 
carences décelées par le recourant à qui il ne suffisait pas d'exprimer des réticences à 
l'engagement (DO III/13126). Ce prévenu avait lui-même déclaré que l'employé en 
question lui donnait l'impression de ne pas voir le danger (DO I/2013), ce qu'il a explicité 
devant les juges (DO III/13126). Ces circonstances démontraient le besoin de fournir 
une instruction et un contrôle accru, surtout sur un tel chantier, qui n'était "quand même 
pas une villa", pour reprendre l'expression du recourant (id.). 
Dans ce cadre, le Tribunal s'est référé aux informations de la Société suisse des 
entrepreneurs pour asseoir les tâches du contremaître pour la préparation du travail, le 
contrôle de la réalisation dans les règles de l'art, la responsabilité du respect des 
consignes de sécurité (jugement p. 41). Il aurait dû y ajouter le descriptif de fonction, 
annexé à son contrat de travail et produit par ce prévenu (cf. DO III/13124, 13141 ss et 
13161), dont le chiffre 3 "Sécurité au travail" prévoit notamment qu'il doit avoir le 
"réflexe" sécurité au travail en permanence, qu'il est le responsable permanent sur le 
chantier, que dans son contrôle il intègre en permanence le critère "sécurité", qu'il 
ordonne les mesures préventives et attire l'attention de son personnel sur les dangers 
potentiels (DO III/13143). 
g) L'alinéa qui précède scelle aussi le sort des autres griefs du recourant tendant à 
dégager sa responsabilité en matière de sécurité en raison d'une "absence d'organisation 
précise dans le consortium" et d'une absence de plan de sécurité par le chef K.________ 
et du fait que celui-ci n'est pas venu sur le chantier (recours p. 12 - 14). 
7.
a) B.________ critique ensuite sa condamnation pour homicide par négligence au 
motif d'une violation de l'art. 117 CP, reprochant au Tribunal de l'avoir considéré à tort 
en position de garant (recours p. 17 ss) et en situation de négligence (recours p. 19 ss). 
b) Les principes juridiques applicables ont été exposés ci-dessus (consid. 3.b); il y 
est fait renvoi. 
S'agissant plus particulièrement de la position de garant, le recourant se réfère à une 
jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 113 IV 68 / JdT 1988 IV 74) selon lui "concernant 
spécifiquement le cas d'un chantier tel que celui du Multiplexe". Il est difficile de déceler 
l'adéquation prétendue par le recourant, l'arrêt en question ne visant nullement un 
chantier mais traitant de la gestion d'une entreprise financière. Pour le reste, et le 
principal, cet arrêt rappelle et motive l'obligation de rechercher si le prévenu était 


- 17 -
juridiquement tenu d'accomplir un acte dont il s'est abstenu. En l'occurrence c'est 
précisément ce qu'a fait le Tribunal, qui, comme on vient de le mentionner, s'est référé 
tant aux informations de la Société suisse des entrepreneurs pour asseoir les tâches du 
contremaître qu'au descriptif de fonction annexé au contrat de travail de B.________ 
(supra consid. 6.f).
Au demeurant, pour ce qui est de la platine, le recourant avait lui-même reconnu devant 
les premiers juges que le contrôle était de son ressort (PV d'audience du 5.7.2010 p. 28 
= DO III/13112). 
Le fait qu'il y avait hiérarchiquement le chef d'équipe entre lui et F.________ ne change 
rien à ces obligations et celles-ci ne tombent pas non plus par le fait qu'il avait exprimé 
des réticences à l'engagement de ce manœuvre inexpérimenté. Le fait que celui-ci avait 
tout de même été engagé et que le contremaître connaissait son inexpérience devait au 
contraire inciter à davantage de précautions en matière de sécurité. 
La position de garant de ce contremaître est dès lors indiscutable.
c) B.________ critique enfin les négligences qui lui sont reprochées. 
aa) Il soutient tout d'abord qu'il ne peut "en aucun cas être imputé à faute au recourant 
d'avoir monté les pieds de platine de manière incorrecte, puisqu'il avait confié cette tâche 
à une équipe dirigée par un ouvrier expérimenté" (recours p. 21). Cette critique est 
infondée. Comme relevé ci-avant, le contrôle des platines de pied était de son ressort et 
il était intervenu une dizaine de fois pour corriger de fausses fixations (cf. ci-dessus 6.e). 
Il était ainsi conscient de possibles déficiences à ce sujet et il se devait d'autant plus de 
contrôler ce qu'il en était par rapport à l'étai qui s'est décroché, non seulement en raison 
des particularités du secteur (accès difficile, mur en L), mais aussi en raison du fait qu'en 
l'occurrence – et contrairement à ce qui se produit dans la plupart ("99%") des cas, soit 
lorsque ces pieds sont fixés au sol – ils étaient cette fois-ci à la verticale, contre la paroi 
(DO III/13113). Pour le reste, le recourant ne conteste pas que la fixation à l'envers a 
joué un rôle dans le décrochement de l'étai à l'origine de la chute mortelle.
bb) Le recourant relève ensuite que le choix des matériaux incombait au conducteur de 
travaux (recours p. 21) et que l'ordre de contrôler l'aplomb sur une échelle sans harnais 
est imputable au chef d'équipe (recours p. 22). Le jugement ne le condamne cependant 
pas pour cela. S'agissant des matériaux, les premiers juges n'ont rien retenu du tout à sa 
charge (cf. jugement p. 43 in fine). 
En revanche, ce que le jugement retient, concernant le contremaître, au sujet de l'échelle 
et du harnais, c'est que, si la victime est montée sur une échelle si haut et sans harnais 
pour faire une tâche telle que manœuvrer l'étai tire-pousse, respectivement si le chef 
d'équipe a donné son ordre sans plus de précision et sans contrôle, c'est aussi parce qu'il 
n'y avait pas eu suffisamment d'instruction respectivement de surveillance de la part du 
contremaître. La Cour ne peut que donner raison aux premiers juges. Il y a effectivement 
là un manque de diligence imputable à ce prévenu. Comme le notent les intimées, le fait 
que d'autres personnes avaient un rôle en matière de sécurité ne dispensait nullement le 
contremaître de ses propres tâches en ce domaine (réponse p. 17). Bien qu'il n'ait pas 
été favorable à l'engagement de ce manœuvre inexpérimenté et sans formation, il se 
devait, dès lors qu'il avait tout de même été engagé sur le chantier, et précisément 
intégré à l'équipe de construction des murs (DO I/2012 s.), de veiller davantage encore à 


- 18 -
ce que les règles de sécurité soient respectées. Qui plus est, il faut retenir que ce besoin 
ne s'est pas atténué par la suite mais au contraire accru étant donné que le contremaître 
a constaté de la hardiesse chez cet employé. Or comme relevé ci-avant, le recourant n'a 
pas critiqué le reproche principal formulé à cet égard par le Tribunal, soit le défaut 
d'instructions à la victime lors de son entrée en service ou par la suite en particulier 
quant au travail sur échelle et à l'usage du harnais (jugement p. 41 s.). Il a été dit aux 
premiers juges par le contremaître B.________: «Non, je n'ai pas dit à M. F.________ qu'il 
devait porter un harnais lorsque la question de sécurité l'exigeait» et par le chef d'équipe 
C.________: «Non, je ne l'ai pas instruit» (DO III/13099). Le recourant a certes ajouté à 
sa réponse qu'il ne parlait pas portugais, mais il a déjà été relevé que cela ne constitue 
pas une excuse, et aussi que ce travailleur n'avait jamais travaillé à cette hauteur 
auparavant. Il est néanmoins manifeste que la hauteur de divers murs – en l'occurrence 
il s'agissait du reste des murs les plus hauts réalisés par eux sur ce chantier (DO 
I/2010) –, ainsi que d'autres spécificités de ce chantier clairement et notoirement peu 
commun, ne pouvaient que faire prendre en compte la probabilité que cela arrive, peu 
importe à l'occasion de quelle tâche. Le chef d'équipe a du reste mentionné un fréquent 
usage de l'échelle (DO III/13093). Il a aussi exposé que tout le monde pouvait voir que 
dans son groupe on travaillait sans harnais sur une échelle et qu'aucune critique ne lui a 
été formulée (DO III/13094; voir aussi DO I/3036). Si le recourant B.________ a déclaré 
que d'autres ouvriers portaient le harnais, il n'a pas démenti ne pas avoir fait de 
remarques à l'équipe C.________ ou à son chef (cf. DO III/13095). 
Une négligence est ainsi avérée et le lien de causalité n'est pas douteux, dès lors qu'il 
peut être retenu que l'accident ne serait pas survenu s'il avait été mis à l'esprit de 
F.________ qu'en cas de situation dangereuse telle que celle qui existait en l'espèce il 
fallait porter un harnais sur l'échelle à cette hauteur pour cette activité "lourde", à deux 
mains, respectivement si les contrôles y relatifs avaient été régulièrement effectués. 
d) Enfin, pour ce prévenu comme pour les autres, le Tribunal a retenu aussi que 
des "méthodes de travail inappropriées, incorrectes et dangereuses" s'étaient 
développées sur ce chantier, "pour finalement devenir une habitude", sans réaction de la 
part des supérieurs (jugement p. 42). Comme relevé ci-avant, en vertu de l'art. 3 OPA, 
l'employeur est tenu de prendre, pour assurer la sécurité au travail, toutes les 
dispositions et mesures de protection qui répondent aux prescriptions de la présente 
ordonnance, aux autres dispositions sur la sécurité au travail applicables à son entreprise 
et aux règles reconnues en matière de technique de sécurité et de médecine du travail. 
Et l'art. 6 OPA fait devoir non seulement d'instruire mais aussi de veiller à ce que les 
travailleurs observent les mesures relatives à la sécurité au travail. Il a déjà été dit ci-
dessus que cela a été le cas pour ce qui concerne l'usage du harnais. On peut voir aussi 
un autre exemple de manquement, quand bien même il n'a pas été en lien direct avec 
l'accident, le fait que des fers à béton saillants non recourbés ou recouverts 
(contrairement aux prescriptions; art. 8 al. 2 let. f OTConst) se trouvaient dans cette 
zone du chantier (DO I/2033 s.). 
8.
Il résulte de ce qui précède que le prononcé de culpabilité est fondé et que sur ces 
points le recours doit être rejeté. 
La peine n'a fait l'objet d'aucune critique spécifique dans le mémoire de recours. Elle n'a 
donc pas à être réexaminée (cf. consid. 1.d ci-dessus). Au demeurant elle a été fixée 
conformément à l'art. 47 CP et à la jurisprudence y relative (voir notamment ci-dessus, 
consid. 4). 


- 19 -
S'agissant des conclusions en libération des conséquences civiles, le mémoire d'appel ne 
les motive que par l'acquittement requis. Celui-ci n'ayant pas été prononcé, le jugement 
sur ce point ne peut qu'être confirmé. 
III.
Appel de C.________
9.
a) C.________, chef d'équipe, critique sa condamnation pour homicide par 
négligence aux motifs d'une violation du principe "in dubio pro reo" (recours p. 3 ss). Il 
reproche au Tribunal "d'avoir tenu pour acquis que la victime se trouvait à plus de 
6 mètres" en retenant à tort que ce fait est établi par l'expertise, alors que selon lui les 
pieds de la victime se trouvaient manifestement à une hauteur inférieure aux 5 mètres 
recommandés comme hauteur de travail jusqu'à laquelle les moyens auxiliaires de 
protection n'étaient pas nécessaires (recours p. 5-8). Pour les mêmes raisons, il en 
découlerait selon lui une mauvaise application de l'art. 117 CP (recours p. 8 in fine). 
b) La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU, 6 par. 2 
CEDH, 32 al. 1 Cst. et 10 CPP, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, 
concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 
consid. 2c p. 36 et les références citées). En tant que règle relative au fardeau de la 
preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction 
pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie 
et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de l'intéressé. La 
présomption d'innocence est violée si le juge du fond condamne l'accusé au motif que 
son innocence n'est pas établie, s'il a tenu la culpabilité pour établie uniquement parce 
que le prévenu n'a pas apporté les preuves qui auraient permis de lever les doutes quant 
à son innocence ou à sa culpabilité ou encore s'il a condamné l'accusé au seul motif que 
sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 
124 IV 86 consid. 2a p. 88). Cela étant, le juge du fond ne peut retenir un fait 
défavorable à l'accusé que s'il est convaincu de la matérialité de ce fait, de sorte que le 
doute profite à l'accusé (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Comme principe présidant à 
l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence est violée si le juge du fond se 
déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des 
éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, 
éprouver des doutes (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). En 
matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque 
l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve 
propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa 
portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des 
constatations insoutenables (ATF 137 III 226 consid. 4.2 p. 234; 136 III 552 consid. 4.2 
p. 560) (pour le tout: TF arrêt 6B_784/2011 du 12.3.2012, consid. 1.1). 
c) En l'espèce, le recourant C.________ développe toute son argumentation sur le 
fait que le Tribunal ne se serait fondé, pour la hauteur de chute, que sur l'expertise mise 
en œuvre durant l'instruction. Tel n'est pourtant pas le cas. Le Tribunal a en effet retenu, 
après avoir noté que diverses versions existaient quant l'exacte position de la victime 
avant l'accident, une chute "de plus de 5 mètres" en mentionnant que cela «ressort de 
l'expertise d'une part et d'autre part le point le plus bas de fixation de la platine était à 6.25 mètres 
et selon les explications de l'expert la poignée de réglage se situait à 6.80 mètres» (jugement p. 
27). Le recourant laisse intacts les autres éléments de hauteur sur lesquels les premiers 


- 20 -
juges appuient leur conviction. Par ailleurs, on ne saurait contester leur pertinence. 
Puisque la victime mesurait 1.71 mètre (DO III/13139) et que le point à manipuler se 
situait à 6.8 mètres, il est légitime de retenir une hauteur de chute de 5 mètres ou plus. 
Un autre élément qui va dans ce sens est que la position de la victime sur l'échelle n'était 
pas verticale mais penchée (excentrée/désaxée, ce qui se déduit du fait qu'elle est 
tombée tête en avant; cf. DO III/13173), ce qui réduit l'écart de hauteur entre les pieds 
de la victime et l'étai. 
Par ailleurs ce raisonnement est singulièrement plus fiable que celui du recourant qui 
voudrait se fonder sur ses propres déclarations (recours p. 6 s.). S'il a déclaré à un 
certain moment, comme il le relève: «je me suis penché et j'ai aperçu F.________. J'ai pu 
observer qu'il était sur l'échelle. La plaque de soutien de l'étai était à la hauteur de son torse» (DO 
I/3037), force est de constater qu'il a aussi déclaré: «Au moment où il est tombé, j'étais de 
l'autre côté du mur (…) Je me trouvais en bas du mur côté intérieur du bâtiment» (DO I/3004). 
D'une part, il y a une contradiction: de la première de ces citations – déclaration émise 
deux ans et demi après les faits – il faut déduire qu'il se trouvait au haut du mur alors 
que de la suivante il ressort qu'il se trouvait au bas. D'autre part, si comme il le dit il a 
vu le torse à la hauteur de la platine, les pieds se situaient clairement à plus de 5 mètres 
puisque le point le plus bas de fixation de la platine était à 6,25 mètres. Or que ce soit 
selon la Suva ou selon la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail 
(CFST), 5 mètres constituent la limite de hauteur de travail sans protection (cf. jugement 
p. 12 s. et réf.).
Il reste de toute manière que la hauteur de travail n'est pas la seule règle de sécurité 
qui, selon le jugement, n'a pas été respectée pour ce qui concerne l'échelle. Celui-ci 
retient en effet aussi que le travail que F.________ a dû effectuer sur l'échelle "ne peut 
être considéré comme un travail dit léger" (jugement p. 27). Or le Tribunal avait relevé 
auparavant les prescriptions de la Suva selon lesquelles: «les échelles constituent avant tout 
un moyen d'accès provisoire. On peut toutefois aussi travailler sur une échelle. Dans ce cas, on 
veillera à ce que seuls des travaux légers, n'engendrant pas de forces horizontales importantes, 
soient réalisés.» (jugement p. 12 s.). Le recours ne contient aucun grief à cet égard. A 
juste titre car l'avis des premiers juges est bien fondé. Non seulement l'expert a dit que 
la manipulation demandée à F.________ était un travail lourd (DO I/4052 s.), mais le 
prévenu C.________ a déclaré que F.________ devait faire cela à deux mains («Il tenait 
le fer pour bouger l'étai à deux mains» DO I/3037 même si par la suite – DO III/13103 – il a 
déclaré ne pas se souvenir avoir fait une telle déclaration) et le conducteur de travaux a 
rangé les travaux à deux mains dans les travaux lourds à l'échelle entraînant l'usage d'un 
harnais (DO I/3029). On comprend mieux encore la prise de risque plutôt que de sécurité 
en ajoutant que le recourant a lui-même déclaré savoir par expérience que l'on "n'est pas 
confortable" sur une échelle s'il faut tourner la cote (DO I/3004), que ce travail a dû être 
fait sur une échelle "qui branlait" au point que l'ouvrier chargé d'y porter la barre à mine 
y avait "vraiment peur" (DO I/2015), que selon le recourant lui-même la tâche confiée 
était dure («J'ai pensé qu'il aurait besoin d'une plus grande barre, vu qu'il a pris une petite barre. 
Lorsqu'on fait ce genre de travail, on sait que c'est dur» DO III/13096; voir aussi DO I/2010) 
et surtout qu'il faut y utiliser beaucoup de forces (DO III/13100) et encore que, toujours 
selon le chef d'équipe, F.________ n'était pas apte à apprécier l'évolution de la situation 
dans ce qu'il l'avait envoyé faire («Pour moi, lorsque F.________ a constaté que la cote se 
détachait du mur, il aurait dû arrêter. Il n'avait toutefois pas l'expérience suffisante pour apprécier 
correctement ces signes» DO I/3037). 


- 21 -
Le Tribunal aurait pu ajouter encore que selon la prescription précitée pour l'usage de 
l'échelle, "seuls des matériaux ou outils légers, en petite quantité, peuvent être transportés, et ce 
dans des récipients ou trousses appropriés (p. ex. en bandoulière)". Or le chef d'équipe lui a fait 
apporter une barre à mine comme outil de travail (DO I/2015, 3001 3004), ce qui ne 
peut être considéré comme un outil léger, portable dans une trousse en bandoulière. 
d ) Il résulte de ce qui précède que le prononcé de culpabilité est fondé, étant 
donné par ailleurs que la position de garant n'est pas douteuse pour le chef d'équipe, 
celui-ci ayant de plus donné l'ordre d'agir dans la situation précitée, soit sur une échelle, 
à cette hauteur, pour un travail "lourd", sans assortir sa demande de porter un harnais 
(DO I/3036) à une personne qui n'était pas formée en conséquence et sans expérience, 
alors que lui-même avait suivi la formation de chef d'équipe (DO I/3050) et était nanti de 
23 ans d'expérience de chantiers (DO III/13100). Le lien de causalité est quant à lui 
manifeste. C'est donc avec raison que le Tribunal a appliqué l'art. 117 CP ici aussi. 
10.
La peine n'a fait l'objet d'aucune critique spécifique dans le mémoire de recours. 
Elle n'a donc pas à être réexaminée (cf. consid. 1.d ci-dessus). Au demeurant elle a été 
fixée conformément à l'art. 47 CP et à la jurisprudence y relative. 
S'agissant des conclusions en libération des conséquences civiles, le mémoire d'appel ne 
les motive que par l'acquittement requis. Celui-ci n'ayant pas été prononcé, le jugement 
sur ce point ne peut qu'être confirmé.
IV.
Frais, dépens et indemnité de partie
11.
a) S'agissant des frais de justice pour les appels, vu le sort de ceux-ci, ils seront 
mis à la charge des recourants, selon la répartition suivante: 2/9 à la charge de 
A.________, un tiers à la charge de B.________, un tiers à la charge de C.________ et 
1/9 à la charge de l'Etat (art. 229 al. 1 et 232 aCPP/FR). 
b) Pour la même raison, les recourants B.________ et C.________ n'ont pas droit 
à l'indemnité qu'ils requièrent, tandis qu'une indemnité partielle sera allouée, en 
application de l'art. 241 aCPP/FR, à A.________. Pour celle-ci, au vu du dossier, du sort 
des divers griefs et de la liste produite par le défenseur, un montant de 4'000 fr. (TVA en 
sus) paraît équitable. 
c) Quant à D.________ et E.________, parties pénales et civiles, elles ont conclu à 
la fois à des dépens et à l'octroi d'une d'équitable indemnité au sens de l'art. 241 
aCPP/FR. Cependant, compte tenu du fait que ces intimées ont résisté avec succès au 
recours qui concluait à un acquittement et au rejet des conclusions civiles, elles ont droit 
au paiement de leurs dépens de partie civile par les recourants qui succombent (art. 240 
aCPP/FR en rapport avec les art. 20 al. 3 aCPP/FR et 111 al. 1 aCPC/FR, étant précisé 
que ces dépens seront fixés par décision séparée). Il n'y a ainsi pas place, en l'espèce, 
pour l'allocation, subsidiaire, d'une indemnité de partie à la charge de l'Etat (art. 241 
aCPP/FR), de sorte que la requête y relative doit être rejetée.


- 22 -
l a C o u r a r r ê t e :
I. A. L'appel de A.________ est partiellement admis.
B.
L'appel de B.________ est rejeté. 
C.
L'appel de C.________ est rejeté. 
D. Partant, le jugement du Tribunal pénal de l'arrondissement de la Sarine du 12 juillet 
2010 est modifié en son chiffre 1.c et est confirmé pour ses autres chiffres; il prend 
dès lors la teneur suivante :
LE TRIBUNAL PENAL DE L'ARRONDISSEMENT DE LA SARINE :
1. a)
acquitte A.________ du chef de prévention de violation des règles de 
l'art de construire; 
b)
reconnaît A.________ coupable d'homicide par négligence; 
c)
le condamne, en application des art. 34, 42, 44, 47 et 117 CP, à une 
peine pécuniaire de 20 jours-amende, avec sursis pendant 2 ans; 
Le montant du jour-amende est fixé à CHF 90.-. 
2. a)
acquitte B.________ du chef de prévention de violation des règles de 
l'art de construire; 
b)
reconnaît B.________ coupable d'homicide par négligence; 
c)
le condamne, en application des art. 34, 42, 44, 47 et 117 CP, à une 
peine pécuniaire de 30 jours-amende, avec sursis pendant 2 ans; 
Le montant du jour-amende est fixé à CHF 70.-. 
3. a)
acquitte C.________ du chef de prévention de violation des règles de 
l'art de construire; 
b)
reconnaît C.________ coupable d'homicide par négligence; 
c)
le condamne, en application des art. 34, 42, 44, 47 et 117 CP, à une 
peine pécuniaire de 30 jours-amende, avec sursis pendant 2 ans; 
Le montant du jour-amende est fixé à CHF 20.-. 
4.
confisque et maintient au dossier la plaque métallique de couleur rouge, 
le boulon et la rondelle séquestrés le 11 novembre 2006, conformément à 
l'art. 125 al. 3 CPP (pce 2'029). 
5. a)
admet entièrement les conclusions civiles formulées le 30 juin 2010 par 
D.________ et par E.________; 
partant condamne A.________, B.________ et C.________ à verser, 
solidairement entre eux, à titre d'indemnités pour tort moral, avec intérêts 
à 5% l'an dès le 10 novembre 2006 CHF 40'000.- en faveur de 
D.________ et CHF 30'000.- en faveur de E.________, le tout sous suite 
de dépens; 


- 23 -
b)
donne aux parties civiles acte de leurs réserves civiles. 
6.
et met les frais en application des articles 229 et 237 CPP, dont un 
émolument de CHF 4'500.- et des débours qu'il reste à déterminer par le 
Service comptable à la charge de l'Etat de Fribourg à raison de 10%, de 
A.________ à raison de 30%, de B.________ à raison de 30% et de 
C.________ à raison de 30%.
II. 
Pour les appels, les frais judiciaires sont fixés à 3'915 fr. (émolument: 3'600 fr.; 
débours: 315 fr.). Ils sont mis :

à raison de 870 fr. à la charge de A.________, 

à raison de 1'305 fr. à la charge de B.________, 

à raison de 1'305 fr. à la charge de C.________, 

à raison de 435 fr. à la charge de l'Etat. 
III.
Pour l'appel, les dépens de D.________ et E.________ sont mis à la charge de 
A.________, B.________ et C.________, solidairement.
IV.
Une indemnité de partie de 4'320 fr., TVA comprise à hauteur de 320 fr., est 
allouée à A.________. 
V.
Les requêtes d'indemnité de partie des recourants B.________ et C.________ ainsi 
que celle des intimées sont rejetées. 
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les 
trente jours qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter 
recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral 
(LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé à : Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 5 juin 2012 
Le Greffier :
Le Président :
Communication.