fr_gerichte · 101 2021 342 · 2022-06-03 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2021 342
101 2021 454
Arrêt du 3 juin 2022
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juge :
Sandra Wohlhauser
Juge suppléant :
Michel Heinzmann
Greffière-rapporteure :
Catherine Faller
Parties
A.________, défendeur et appelant, représenté par Me Marie-Eve 
Guillod, avocate
contre
B.________ et C.________, agissant par sa mère, demandeurs et 
intimés, représentés par Me Alexandre Dafflon, avocat
Objet
Effets de la filiation
Appel du 3 septembre 2021 contre la décision du Président du 
Tribunal civil de l'arrondissement de la Glâne du 4 juin 2021
Requête de mesures provisionnelles du 3 novembre 2021


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considérant en fait
A.
A.a
C.________ est le fils né hors mariage en 2015 de la relation entre A.________ et 
B.________. Les parents ont signé en janvier 2015 une déclaration selon laquelle l’autorité parentale 
était exercée conjointement.
Les parents sont séparés depuis novembre 2018.
A.b. Les parents ne s’entendant pas notamment sur la garde, la Justice de paix de l’arrondissement 
de la Glâne a été saisie et a tenu une séance le 30 mars 2020, où une médiation a été décidée.
A.c.
Le 9 juillet 2020, la mère a introduit au nom de son fils une procédure en attribution de la 
garde, en détermination des relations personnelles et en entretien devant le Président du Tribunal 
civil de la Glâne (ci-après : le Président du Tribunal). Le père a conclu à une garde alternée. Le 
27 octobre 2020, le Président a prononcé les mesures provisionnelles suivantes : maintien de 
l’autorité parentale conjointe, attribution de la garde de l’enfant à sa mère, fixation du droit de visite 
du père et de la contribution due à l’enfant par ce dernier (CHF 960.- jusqu’à mars 2021, entretien 
convenable non couvert), puis CHF 1'465.-, allocation familiale en sus) et instauration d’une curatelle 
éducative et de surveillance des relations personnelles.
Saisie d’un appel du père contre la décision de mesures provisionnelles, la Cour de céans l’a 
partiellement admis dans la mesure de sa recevabilité, par arrêt du 18 février 2021 (arrêt TC FR 101 
2020 451) ; la demande de rectification du 18 février 2021 a aussi été partiellement admise (arrêt 
TC FR 101 2021 279 du 19 août 2021). Ainsi, la Cour a confirmé la garde à la mère, mais élargi le 
droit de visite du père (un week-end sur deux du vendredi après l’école au lundi matin au début de 
l’école ; tous les mercredis dès 17h00 jusqu’au jeudi matin au début de l’école, deux semaines 
durant les vacances scolaires estivales, une semaine à Noël, une semaine à Pâques, une semaine 
durant les vacances d’octobre et la moitié des vacances de Carnaval ; la semaine de vacances 
s’entend du dimanche 18h00 au dimanche suivant à 18h00, ce sans que le calendrier des visites 
des week-ends en soit modifié, sous la précision que durant les vacances, les visites un week-end 
sur deux et un soir par semaine ont aussi lieu sous réserve de durée de vacances équivalente entre 
père et mère).
A.d. Le 1er décembre 2020, l’enfant, agissant par sa mère, a déposé sa demande motivée, 
concluant notamment au maintien de l’autorité parentale conjointe, à la garde exclusive à la mère, 
à un droit de visite au père s’exerçant d’entente ou à défaut un week-end sur deux du vendredi 18h 
au dimanche 18h, deux semaines en été, une semaine alternativement sur les vacances de 
Carnaval et d’automne ainsi que sur les vacances de Noël et celles de Pâques, au versement par 
le père d’une contribution d’entretien de CHF 3'615.- allocations familiales en sus, puis de 
CHF 2'610.- dès le mois suivant l’entrée au CO, ainsi qu’à l’instauration d’une curatelle éducative et 
de surveillance des relations personnelles.
Le 22 mars 2021, A.________ a déposé sa réponse à la demande motivée, concluant en substance 
à une garde alternée, chaque parent assumant le coût de l’enfant lorsqu’il est chez lui. 
Subsidiairement, dans l’hypothèse d’une garde exclusive à la mère, il a proposé des pensions pour 
son fils de CHF 960.- dès le 1er janvier 2020 jusqu’à l’entrée au Cycle d’orientation, puis CHF 600.- 
jusqu’à l’achèvement d’une formation professionnelle appropriée.


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B.________ et A.________ ont été entendus le 29 avril 2021.
B.
Par décision du 4 juin 2021, le Président du Tribunal a, en particulier, confié la garde de l’enfant 
à la mère, réglé le droit de visite du père (un week-end sur deux du vendredi après l’école au lundi 
matin au début de l’école ; tous les mercredis dès 17h00 jusqu’au jeudi matin au début de l’école, 
deux semaines durant les vacances scolaires estivales, une semaine à Noël, une semaine à 
Pâques, une semaine durant les vacances d’octobre et la moitié des vacances de Carnaval) et 
attribué les bonifications pour tâches éducatives à la mère. Il a confirmé la curatelle d’assistance 
éducative et de surveillance des relations personnelles et astreint le père au versement d’une 
contribution d’entretien de CHF 1'425.- dès l’entrée en force du jugement jusqu’au 31 août qui suit 
l’entrée de l’enfant au CO, de CHF 800.- du 1er septembre qui suit l’entrée au CO jusqu’aux seize 
ans de l’enfant (soit jusqu’au 31 janvier 2031), de CHF 650.- du 1er février 2031 jusqu’à sa majorité 
(soit jusqu’au 31 janvier 2033), et de CHF 680.- du 1er février 2021 (recte : 2033) jusqu’à la fin d’une 
formation appropriée au sens de l’art. 277 al. 2 CC. Il a précisé que l’entretien convenable de l’enfant 
n’était pas couvert à hauteur de CHF 347.50 depuis l’entrée en force du jugement jusqu’aux dix ans 
de l’enfant (soit jusqu’au 31 janvier 2025) et à hauteur de CHF 297.50 pour la période entre le 
1er février 2025 et le 31 août qui suit l’entrée de l’enfant au CO.
C.
C.a. Le 3 septembre 2021, A.________ a interjeté appel de cette décision et a requis l’octroi de 
l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel. 
A titre principal, il a conclu à une autorité parentale conjointe sur l’enfant, à une garde alternée 
exercée à raison d’une semaine sur deux par chacun des parents, à la répartition par moitié entre 
eux des bonifications pour tâches éducatives, chaque parent supportant l’entretien de l’enfant 
lorsqu’il est chez lui, la mère conservant les allocations familiales et s’acquittant seule de la prime 
d’assurance-maladie et des éventuels frais scolaires. 
Subsidiairement, il a conclu à l’attribution de la garde à la mère, avec un droit de visite exercé 
d’entente entre les parties et à défaut un week-end sur deux du vendredi après l’école au lundi matin 
au début de l’école, un mercredi sur deux de la sortie de l’école au jeudi matin au début de l’école 
et un mercredi sur deux dès 17h00 jusqu’au jeudi matin au début de l’école, la moitié des vacances 
scolaires du dimanche 18 heures au dimanche suivant 18h00 (plus subsidiairement : deux semaines 
durant les vacances scolaires estivales, une semaine à Noël, une semaine à Pâques, une semaine 
durant les vacances d’octobre et la moitié des vacances de Carnaval, sous la précision que durant 
les vacances les visites un week-end sur deux et un soir/après-midi par semaine sont maintenues 
sauf si la durée des vacances chez chaque parent est équivalente) ainsi que les jours fériés du 
canton du domicile de la mère (y compris pont du vendredi de l’Ascension) lorsque ces jours fériés 
sont appondus à un week-end ou à un mercredi de droit de visite. Il contribuera à l’entretien de son 
enfant par le versement des contributions suivantes, allocations familiales en sus : CHF 580.- du 
début du concubinage de la mère au 31 janvier 2025 (10 ans), de CHF 780.- du 1er février 2025 au 
31 août suivant l’entrée au CO, CHF 500.- du 31 août suivant l’entrée au CO au 31 janvier 2031 
(16 ans), de CHF 530.- du 1er février 2031 au 31 janvier 2033 (majorité) et de CHF 445.- du 1er février 
2033 à l’achèvement d’une formation au sens de l’art. 277 al. 2 CC.
Sa requête d’assistance judiciaire a été admise par décision présidentielle du 10 septembre 2021.
C.b. C.________, agissant par sa mère et représenté par son mandataire, a déposé sa réponse le 
14 octobre 2021, concluant au rejet de l’appel avec une rectification du dispositif de la décision du 
4 juin 2021 (ch. 4 6ème paragraphe : 2033 au lieu de 2021) ainsi qu’à la révocation de la décision 


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cantonale du 10 septembre 2021 octroyant l’assistance judiciaire à la partie adverse. Il a également 
déposé une demande d’assistance judiciaire pour la procédure d’appel, admise par décision 
présidentielle du 7 février 2022.
Le 27 octobre 2021, A.________ a déposé ses déterminations sur la réponse et, le 2 novembre 
2021, ses déterminations sur la conclusion tendant à la révocation de l’assistance judiciaire.
Le 3 novembre 2021, la mère, agissant pour son fils C.________, a produit une attestation de la 
pédiatre de l’enfant du 14 octobre 2021, faisant état de troubles anxieux en lien avec le droit de 
visite. Elle a modifié ses conclusions en ce sens qu’un droit de visite usuel devait être accordé au 
père (un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires). Elle a également requis la 
suspension avec effet immédiat du droit de visite, invoquant le fait que la police de sûreté chercherait 
à rencontrer le père le 20 octobre 2021, sans que ce dernier ne fournisse d’explication à ce sujet.
Par décision du 4 novembre 2021, le Président de la Cour de céans a refusé de rendre des mesures 
provisionnelles urgentes tendant à la suspension du droit de visite ; il a invité les parties à se 
déterminer, ce que A.________ a fait par écrit du 9 novembre 2021, en concluant au rejet des 
conclusions modifiées et de la requête de mesures provisionnelles.
Par décision du 11 novembre 2021, le Président de la Cour de céans a refusé de suspendre 
provisoirement le droit de visite, a ordonné la production par la mère du contrat de bail de son 
compagnon et d’une attestation de son bailleur, ainsi que de l’ensemble des comptes 
bancaires/postaux de la mère et de ceux du père du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021. Il a enfin 
requis que le père s’explique sur les motifs de l’intervention policière.
Par courrier du 15 novembre 2021, le curateur de l’enfant au sens des art. 308 al. 1 et 2 CC s’est 
adressé à la Cour de céans.
Le 30 novembre 2021, A.________ a déposé des déterminations et les pièces requises. Il a 
complété ses conclusions en ce sens que le « passage » de l’enfant le mercredi soir devait avoir 
lieu dans les locaux de l’ORPM à D.________, dans la mesure des disponibilités de cet office. Le 
30 novembre 2021, C.________ a aussi déposé ses déterminations et les pièces requises. Le 10 et 
22 décembre 2021, les parties se sont déterminées à leur sujet. A cette occasion, la mère agissant 
pour l’enfant a, à nouveau, requis la suspension provisoire du droit de visite avec effet immédiat 
jusqu’à droit connu sur la procédure pénale du père, produisant à cet égard un rapport 
psychologique du 22 novembre 2021 et une citation à comparaître ; elle a modifié ses conclusions 
en ce sens que le père soit astreint à verser des pensions de CHF 3'098.- jusqu’à l’âge de dix ans, 
de CHF 3'065.- du 1er février 2025 au 31 août qui suit l’entrée au CO, de CHF 2'243.- du 
1er septembre qui suit l’entrée au CO jusqu’au 31 janvier 2031, de CHF 2'109 du 1er février 2031 
jusqu’à sa majorité et de CHF 2'346.- du 1er février 2033 jusqu’à l’achèvement d’une formation 
appropriée au sens de l’art. 277 al. 2 CC.
Par décision du 23 décembre 2021, le Président de la Cour de céans a rejeté la requête urgente 
tendant à la suspension du droit de visite. 
Le 23 décembre 2021, A.________ a allégué que B.________ avait un nouveau véhicule et a produit 
des pièces à cet égard.
Le 14 janvier 2022, A.________ a déposé ses déterminations sur le courrier de la partie adverse du 
22 décembre 2021. Il s’est en particulier exprimé sur la procédure pénale ouverte à son encontre et 
a conclu au rejet des conclusions modifiées. Il a formulé des réquisitions de preuve (mise en œuvre 
d’une enquête sociale) et a produit la liste de frais de sa mandataire.


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Le 21 janvier 2022, A.________ a indiqué qu’avec l’aide du curateur, les parents s’étaient entendus 
sur la répartition par moitié des vacances scolaires estivales 2022 et sur le lieu de « passage » de 
l’enfant le mercredi, rendant ainsi la conclusion 2bis du 30 novembre 2021 (« passage » de l’enfant 
le mercredi soir dans les locaux de l’ORPM à D.________) sans objet. Il a indiqué maintenir ses 
réquisitions de preuve formulées dans son courrier précédent.
Le 4 février 2022, A.________ a exposé qu’il déménageait dès le 1er avril 2022 et que son fils aurait 
ainsi sa propre chambre ; il a produit les contrats de bail (appartement et place de parc).
Le 21 février 2022, l’enfant a déposé ses déterminations sur les derniers courriers de la partie 
adverse ainsi que la liste de frais de son mandataire.
Le 4 mars 2022, A.________ a déposé ses ultimes déterminations.
en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel est de 30 jours dès la 
notification de la décision attaquée (art. 311 al. 1 CPC).
En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée à la mandataire de l'appelant le 6 juillet 2021. Déposé 
le 3 septembre 2021, l'appel a dès lors été interjeté en temps utile compte tenu des suspensions 
(art. 145 al. 1 let. b CPC). Il est motivé et doté de conclusions. En outre, en tant que le litige porte 
essentiellement sur la garde d’un enfant mineur, accessoirement sur les conséquences financières 
de cette question, l'affaire est de nature non pécuniaire dans son ensemble (cf. arrêts TF 
5A_336/2017 du 24 juillet 2017 consid. 1.1 et 5A_837/2017 du 27 février 2018 consid. 1). L’appel 
est ainsi formellement recevable.
Le recours en matière civile au Tribunal fédéral est également ouvert (art. 72 al. 1 loi sur le Tribunal 
fédéral [LTF ; RS 173.10]).
1.2.
1.2.1. La procédure oppose l’enfant C.________ à son père A.________, selon la désignation 
retenue par les parties et le Président du Tribunal.
1.2.2. L’enfant peut agir contre son père et sa mère, ou contre les deux ensemble, afin de leur 
réclamer l’entretien pour l’avenir et pour l’année qui précède l’ouverture de l’action (art. 279 al. 1 
CC). La procédure simplifiée est applicable à cette action (art. 295 CPC).
Selon l’art. 304 al. 2 CPC, le tribunal compétent pour statuer sur la demande d’aliments se prononce 
également sur l’autorité parentale et sur les autres points concernant le sort des enfants. Cette 
compétence est exclusive, en particulier au détriment de l’autorité de protection saisie conformément 
à l’art. 315 CC, qui doit se dessaisir au profit du juge saisi d’une procédure d’aliments. Or, dans les 
procédures devant l’autorité de protection de l’enfant, ce sont les parents qui sont parties, alors que 
l’action en entretien est introduite par l’enfant contre l’un des parents. Des thèmes qui concernent 
les parents sont ainsi attraits dans la procédure enfant-parent, ce qui exige que l’autre parent (qui 


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dans bien des cas représente l’enfant au procès en entretien) soit formellement impliqué dans la 
procédure (ATF 145 III 436 consid. 4).
Cette situation peut générer des difficultés procédurales (PC CPC-DIETSCHY-MARTENET, 2021, art. 
304 n. 8). Pour les résoudre, une auteure propose d’inclure d'office le parent concerné dans la 
procédure en tant que troisième partie en sus de l’enfant et de l’autre parent (SENN, 
Verfahrensrechtliche 
Streiflichter 
zu 
den 
Revisionen 
der 
elterlichen 
Sorge 
und 
des 
Kindesunterhaltsrechts, in FamPra 2017 p. 980/983). De son côté, ZOGG est d’avis que le parent qui 
n’est pas partie à la procédure alimentaire devrait se voir accorder d'office et dès le début une 
position sui generis semblable à celle d'une partie en ce qui concerne les intérêts de l’enfant autres 
que pécuniaires. Il aurait un droit complet d'être entendu, pourrait formuler ses propres conclusions 
et présenter des allégations de fait et des moyens de preuve, ainsi que faire recours. En outre, il ne 
devrait pas être interrogé en tant que témoin (art. 169 CPC), mais en tant que partie (art. 191 CPC). 
Il n’aurait en revanche aucun pouvoir de disposition sur l'objet du litige, c'est-à-dire qu'il ne pourrait 
notamment pas retirer la demande (ZOGG, Selbständige Unterhaltsklagen mit Annexentscheid über 
die weiteren Kinderbelange – verfahrensrechtliche Fragen in FamPra. 2019 p. 1/24).
L’inclusion d’un parent en cours de procédure compte tenu de l’attraction de compétence de l’art. 
304 al. 2 CC est par ailleurs mentionnée, sans être sanctionnée, par la jurisprudence (arrêt TF 
5A_379/2020 du 17 septembre 2020 consid. 1), respectivement dûment approuvée (arrêt TC FR 
101 2021 83 du 18 mars 2021 in RFJ 2021 p. 5).
1.2.3. En l’espèce, dès le début de la litispendance devant le Président du Tribunal, les questions 
litigieuses soumises à celui-ci concernaient non seulement les contributions d’entretien de l’enfant, 
mais également sa garde et le droit de visite. Dans ces conditions et même si la Justice de paix était 
déjà saisie de ces deux dernières questions, la procédure devant le juge civil aurait sans doute dû 
être ouverte contre A.________ non pas au nom de l’enfant seul, mais aussi au nom de sa mère, 
voire au nom de celle-ci seulement dès lors qu’étant titulaire de l’autorité parentale, elle a qualité 
pour faire valoir en son nom toutes les questions de nature pécuniaire qui concernent l’enfant (ATF 
136 III 365 consid. 2 ; sur cette question, BOHNET, La qualité du parent pour affirmer en son propre 
nom le droit à l’entretien de l’enfant (Prozessstandschaft) dans les procédures du droit de la famille, 
in FamPra 2021 p. 638ss).
Ce qui précède n’implique pas la mise à néant de la décision du 4 juin 2021 sur les points où l’enfant 
n’avait pas qualité pour agir seul (garde et droit de visite). Cette solution au terme d’une longue 
procédure ne serait pas dans l’intérêt de l’enfant et personne ne la sollicite. Il doit en outre être relevé 
que la mère, même si elle n’était pas formellement désignée comme partie, n’ignore rien de la 
procédure dans laquelle elle représente son enfant et y a participé à tous les stades. Par ailleurs, 
selon la jurisprudence fédérale (ATF 145 III 436), la saisine du Président du Tribunal le 9 juillet 2020 
impliquait d’office le dessaisissement de la Justice de paix, peu importe que l’action civile eût été 
intentée par l’enfant seul ou également par sa mère. En fonction de l’art. 304 al. 2 CPC, les questions 
de la garde et des relations personnelles auraient dû transférées d’office au Président du Tribunal, 
même en l’absence de conclusions sur ces points, à charge pour le premier juge d’inclure 
formellement et d’office la mère dans la procédure pendante par-devant lui.
Dans ces conditions, il apparaît in casu conforme à l’intérêt de l’enfant et au principe d’économie de 
la procédure de compléter d’office la désignation des parties dans le sens que la procédure oppose 
C.________ et B.________ à A.________. L’assistance judiciaire accordée le 10 septembre 2021 
à l’enfant sera étendue à la mère.


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1.3.
Conformément à la jurisprudence fédérale (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), il sera tenu compte 
des faits et moyens de preuve nouveaux invoqués en appel en lien avec le sort de l’enfant 
(déménagement du père, documents médicaux, etc.), la maxime inquisitoire illimitée s’appliquant à 
cette question.
1.4.
La cognition de la Cour d’appel est entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). S’agissant 
de questions liées aux enfants, le tribunal établit les faits d’office (maxime inquisitoire illimitée) et 
n’est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 1 et 3 CPC).
Les intimés ont conclu au rejet de l’appel, puis ont amplifié leurs conclusions en cours de procédure 
en requérant des pensions alimentaires plus élevées que celles fixées dans le jugement, sans avoir 
eux-mêmes fait appel ni appel joint. S’agissant de conclusions relatives à un enfant mineur et pour 
lesquelles la maxime d’office est applicable (art. 296 CPC), il n’est pas décisif de savoir si elles 
répondent aux conditions de l'art. 317 al. 2 CPC, dès lors que la Cour n'est pas liée par les 
conclusions des parties (arrêt TF 5A_288/2019 du 16 août 2019 consid. 5.4 ; arrêt TC FR 101 2018 
22 du 18 septembre 2018 consid. 1.6 et les références).
1.5.
Les réquisitions de preuve, à l’instar de la production du dossier pénal du père et de la mise 
en œuvre d’une enquête sociale, seront traitées ci-dessous en lien avec les griefs auxquels elles se 
rattachent. Pour le surplus, le Président a ordonné l’administration des réquisitions de preuve 
tendant à la production du contrat de bail du compagnon de la mère et de la confirmation de son 
bailleur ainsi que des comptes bancaires des parties pour 2021.
1.6.
En vertu de l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut statuer sur pièces, sans tenir audience.
2.
2.1.
L’appelant – qui ne revendique pas la garde exclusive de son fils – reproche au premier Juge 
d’avoir refusé d’instaurer une garde alternée. Il soutient qu’en dépit d’une communication parentale 
difficile et l’absence de contact visuel, père et mère arrivent tout de même à s’échanger les 
informations sur l’enfant par sms, à organiser le droit de visite avec l’aide du curateur et à s’échanger 
les informations nécessaires. Il estime que le droit de visite actuel fonctionne et qu’une garde 
alternée ne nécessiterait pas davantage de mesures organisationnelles que celles requises par le 
droit de visite élargi. La garde alternée serait dans l’intérêt supérieur de leur enfant. L’appelant 
souligne que, comme indépendant, il est en mesure d’organiser son temps de travail librement, afin 
d’être disponible pour son enfant. Dans ses déterminations du 4 février 2022, l’appelant a indiqué 
qu’il déménagerait à partir du 1er avril 2022 dans un appartement offrant une chambre individuelle à 
son enfant. 
2.2.
L’intimée s’oppose à une garde alternée, invoquant sa plus grande disponibilité, le conflit 
parental persistant, leur éloignement géographique, les constatations de l’enseignante de l’enfant 
sur ses réactions excessives après les visites chez son père, le rapport médical de sa pédiatre du 
14 octobre 2021 faisant état de maux de ventre que l’enfant lie à ses visites chez son père et 
suggérant selon la médecin l’expression d’un trouble anxieux (pièce 6) et le rapport de la 
psychologue évoquant son importante insécurité (22 novembre 2021).
2.3.
Selon l’art. 298b al. 3ter CC, lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement, l'autorité 
de protection de l'enfant examine, selon le bien de l'enfant, la possibilité de la garde alternée, si le 
père, la mère ou l'enfant le demande.
La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exercent en commun l'autorité parentale, 
mais se partagent la garde de l'enfant d'une façon alternée pour des périodes plus ou moins égales, 


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pouvant être fixées en jours ou en semaines, voire en mois (parmi plusieurs : arrêts TF 5A_844/2019 
du 17 septembre 2020 consid. 3.2.2 ; 5A_821/2019 du 14 juillet 2020 consid. 4.1 ; 5A_200/2019 du 
29 janvier 2020 consid. 3.1.2 et les références). Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais 
la règle et qu'elle comprenne le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, elle n'implique 
pas nécessairement l'instauration d'une garde alternée. L'autorité compétente doit néanmoins 
examiner, nonobstant et indépendamment de l'accord des parents quant à une garde alternée, si 
celle-ci est possible et compatible avec le bien de l'enfant (ATF 142 III 612 consid. 4.2, 617 consid. 
3.2.3). Le bien de l'enfant constitue en effet la règle fondamentale en matière d'attribution des droits 
parentaux (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être relégués au second 
plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 et les références). 
L'autorité compétente doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle qui 
prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée est effectivement à 
même de préserver le bien de l'enfant. A cette fin, elle doit en premier lieu examiner si chacun des 
parents dispose de capacités éducatives et s'il existe une bonne capacité et volonté de ceux-ci de 
communiquer et coopérer, compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission 
régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une 
incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, un 
conflit marqué et persistant entre eux portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager des 
difficultés futures de collaboration et aura en principe pour conséquence d'exposer de manière 
récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, ce qui pourrait apparaître contraire à son intérêt (ATF 
142 III 617 consid. 3.2.3 ; arrêt TF 5A_11/2020 du 13 mai 2020 consid. 3.3.3.1 et les arrêts cités). 
Pour faire obstacle à une garde alternée, il faut cela étant que le conflit parental persistant soit si 
intense qu’il mette plus sérieusement en danger le bien de l’enfant avec ce modèle de garde qu’avec 
une garde attribuée exclusivement à l’un des parents (arrêt TF 5A_345/2020 du 30 avril 2021 consid. 
5.5). Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a relevé que le fait que les parents doivent recourir à 
l’aide d’un tiers (curateur) pour prendre les décisions relatives à l’enfant ne fait pas comme tel 
obstacle à une garde alternée. Il n’y a de plus pas nécessairement plus de points à régler avec une 
garde alternée qu’avec une garde exclusive, chacun des parents bénéficiant des prérogatives de 
l’art. 301 a. 1bis CC pendant sa part de garde de fait (arrêt TF 5A_67/2021 du 31 août 2021 consid. 
3.3.4).
S’agissant de la distance entre les domiciles, elle ne joue en principe de rôle qu’à partir du moment 
où l’enfant est scolarisé (arrêt TF 5A_67/2021 précité consid. 3.3.3). Lorsque tel est le cas, une 
garde alternée n’est pas en faveur de l’enfant si, en raison de la distance entre les lieux de résidence 
des parents, mais aussi de son école et de son milieu social, il doit accomplir des allers-retours 
fréquents. Des domiciles éloignés de 5,6 km avec de très bonnes connexions n’ont pas été jugés 
incompatibles avec une garde alternée pour des enfants de 10 et 12 ans (arrêt TF 5A_345/2020 
précité consid. 5.4).
2.4.
En l’espèce, le Président du Tribunal a retenu que la communication entre les parents était 
très mauvaise, voire inexistante, et empreinte d’un conflit profond et persistant, les parents s’évitant 
lors du « passage » de l’enfant et ne communiquant que par sms. Il a constaté que cette situation 
parentale conflictuelle ne s’était pas améliorée depuis le prononcée des mesures provisionnelles, 
en dépit de la médiation mise en place. Il a également relevé l’éloignement des domiciles parentaux 
qui impliquerait des trajets quotidiens pour l’enfant et la disponibilité plus grande de la mère pour 
s’occuper personnellement de l’enfant en raison de son activité à temps partiel. Eu égard à ces 
éléments, l’intérêt de l’enfant et son besoin de stabilité plaidaient pour une garde exclusive à la mère.


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Le seul fait que le droit de visite se déroule bien selon l’appelant ne suffit pas à considérer qu'une 
garde alternée soit dans l'intérêt de l’enfant. Le principe même de la garde alternée suppose que les 
parents puissent entretenir entre eux une communication suffisante dans l'intérêt de leur enfant. Or, 
en l'espèce, ils n'échangent que par sms, en lien uniquement avec l'exercice des relations 
personnelles et ils évitent encore tout contact direct entre eux lors de la « passation » de leur enfant. 
Le père a du reste expliqué que la police avait dû intervenir le vendredi 5 novembre 2021 lorsqu’il 
était allé chercher l’enfant après l’école et que la mère – respectivement son actuel compagnon –, 
s’y opposait (déterminations du 9 novembre 2021). Même le curateur a posé le constat que la 
communication minimale entre les parents nécessaire à la transmission des informations utiles pour 
leur enfant n’était pas suffisante, tout comme le fait que le lieu de passage de l’enfant le mercredi et 
pendant les vacances ne favorisait pas un échange sécure entre les parents (courrier du 
15 novembre 2021). La communication parentale déficiente s’est également matérialisée dans la 
découverte de la procédure pénale ouverte contre le père ; cette révélation a suscité plusieurs prises 
de position de la mère, avec requête urgente de suspension du droit de visite, faute d’informations 
minimales de la part du père quant à une éventuelle répercussion de la procédure sur leur fils. Cet 
épisode concrétise en définitive l’absence de confiance réciproque des parents et leur incapacité à 
se rassurer au sujet de leur fils ; le père craignait que la mère exploite les informations qu’il fournirait 
sur sa procédure pénale. Il semblerait également que la mère n’a pas su préserver l’enfant de cet 
épisode, puisqu’aux dires du père, non contestés par la mère, l’enfant lui aurait dit « maman a dit 
que t’irais en prison » et que le compagnon de la mère s’est également immiscé dans la relation 
parentale à ce sujet (déterminations du 9 novembre 2021). La genèse de cette situation n’est pas à 
discuter ici. 
Sera en outre rejetée par appréciation anticipée la réquisition de la mère tendant à la production du 
dossier pénal du père ; celle-ci évoque la nécessité de savoir si le père a été astreint à des règles 
de conduite ou à une assistance de probation comme un suivi psychologique dans le cadre de sa 
procédure pénale, mesures qui pourraient selon elle servir le bien de l’enfant. On ne perçoit pas 
l’utilité de ces informations dans le cadre de la présente procédure, le père ayant en outre fourni les 
chefs d’inculpation pesant contre lui (déterminations du 14 janvier 2022 : relation intime avec une 
fille âgée de 15 ans et 10 mois au moment des faits, âge que l’appelant dit ignorer et toute contrainte 
étant niée). Par ailleurs, si le père devait être astreint pénalement à un suivi psychologique, celui-ci 
serait à mettre en lien avec les faits qui lui sont reprochés et non avec les difficultés qu’il rencontre 
dans son rôle parental et avec la mère de son fils.
L’appelant soutient que des désaccords existent forcément entre des parents séparés sans prétériter 
la possibilité d’une garde alternée. En se prévalant de documents sur la coparentalité et sur une 
initiative parlementaire, la critique de l’appelant s’épuise dans des considérations toutes générales 
et est sous cet angle irrecevable. Cela étant, si effectivement des mésententes ne sont pas excluent, 
la volonté commune de les gérer fait en l’occurrence défaut ici, tout comme un désir commun de 
coopération et d’unité entre les parents vis-à-vis de leur enfant, éléments pourtant nécessaires à un 
mode de garde alternée. Un tel mode de garde nécessite de la souplesse et de la collaboration de 
la part des parents pour notamment aménager le quotidien de leur enfant ainsi que sa continuité ; il 
ne s’agit pas juste d’une question de logistique à mettre en place une semaine sur deux par chacun 
des parents comme le prétend l’appelant. La grande difficulté des parents à gérer leur conflit et leur 
incapacité à le dépasser afin de préserver un dialogue minimal et serein au sujet de leur enfant ne 
sont pas propices à une garde alternée, et leur conflit marqué et persistant, du reste non contesté 
en appel, laisse présager des difficultés futures de collaboration et risque d’exposer leur enfant de 
façon récurrente à une situation conflictuelle, ce qui paraît contraire à son intérêt. 


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En outre, il convient de relever que si le père a effectivement déménagé au 1er avril 2022 (à 
E.________), il ne s’est pas rapproché pour autant du lieu de scolarisation de l’enfant. Selon les 
informations fournis par le logiciel Googlemaps, une trentaine de kilomètres séparent désormais le 
nouveau domicile du père du village où vivent la mère et l’enfant, ce qui correspond à plus de trente 
minutes de voiture. Si de tels trajets peuvent être acceptables pour le jeune enfant à quelques 
reprises (cf. appel p. 7 où A.________ explique qu’il va chercher et ramener son fils à l’école le 
vendredi et le lundi une semaine sur deux ainsi que tous les jeudis matins), tel n’est pas le cas pour 
des trajets quotidiens pendant toute une semaine.
Il n’est au demeurant pas contesté que, durant la vie commune, c’est essentiellement la mère qui 
s’occupait de l’enfant, même lorsque le père était sans emploi (procès-verbal du 13 août 2020 DO 
49 : « Par rapport aux déclarations faites concernant l’enfant durant la vie commune, effectivement 
je ne m’occupais pas beaucoup de C.________. ») En outre, depuis la séparation, la garde de ce 
jeune enfant est assumée par sa mère.
Enfin, la requête tendant à la mise en œuvre d’une enquête sociale – pour autant que valablement 
formulée puisque le père s’est contenté de s’en réserver le droit (cf. déterminations du 14 janvier 
2022) – sera rejetée. Il convient de souligner que le père s’était réservé le droit de formuler une telle 
réquisition, en estimant que les requêtes et modifications des conclusions de la mère visant à 
suspendre son droit de visite et à révoquer son assistance judiciaire étaient contraires à l’intérêt de 
l’enfant. Néanmoins, les démarches procédurales de la mère reposaient sur des éléments concrets, 
soumis à l’appréciation des magistrats. De surcroît, le dossier est suffisamment documenté, pour 
écarter tout doute sur la solution la plus adéquate pour l’enfant et les manquements parentaux 
soulevés par chacune des parties ne remettent pas en cause cette appréciation (cf. ATF 142 III 617 
consid. 3.2.3 ; arrêt TF 5A_512/2017 du 22 décembre 2017 consid. 3.4.1 et les références). 
Au vu de tout ce qui précède, c’est à raison que le premier Juge a confié la garde de l’enfant à la 
mère.
2.5.
L’appelant conclut à l’autorité parentale conjointe. Ce chef de conclusions est inutile dès lors 
que les parents sont déjà titulaires en commun de l’autorité parentale depuis la naissance de leur 
fils.
3.
3.1.
L’appelant conteste les modalités de l’exercice du droit aux relations personnelles. Il requiert 
qu’il s’exerce également pendant la moitié des vacances estivales, et non uniquement pendant deux 
semaines, et à ce que les jours fériés soient répartis équitablement entre les parents. Il soutient que 
le premier Juge s’est écarté d’une répartition usuelle des vacances, en se référant à ce qu’avait 
décidé la Cour de céans dans son arrêt du 18 février 2021 dans la procédure de mesures 
provisionnelles. L’intimée s’oppose à tout élargissement et conclut même à ce que le droit de visite 
soit usuel, soit un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires (déterminations du 
3 novembre 2021) ; elle invoque le besoin de stabilité de l’enfant, le taux d’activité à 100% du père, 
les constatations de l’enseignante de l’enfant sur ses réactions excessives après une visite chez 
son père, le rapport médical de sa pédiatre du 14 octobre 2021 faisant état de maux de ventre que 
l’enfant lie à ses visites chez son père et suggérant l’expression d’un trouble anxieux (pièce 6) et le 
rapport de la psychologue évoquant son importante insécurité et ses craintes (22 novembre 2021).
L’appelant requiert également d’avoir l’enfant un mercredi sur deux dès la sortie de l’école jusqu’au 
lendemain et l’autre dès 17h jusqu’au lendemain matin, et non uniquement tous les mercredis dès 


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17h ; il soutient que l’enfant a congé le mercredi après-midi et qu’il est bien souvent gardé par des 
tiers alors que lui a la possibilité de passer du temps avec en raison de la flexibilité de son travail.
3.2.
Le premier Juge a considéré qu’en dépit de la médiocre communication entre les parents, le 
droit de visite exercé selon les modalités fixées par la Cour de céans dans sa décision du 18 février 
2021 était respecté par les parties et qu’il n’y avait aucune raison de s’écarter de ces modalités. On 
doit souligner que la décision du 18 février 2021 qui avait en partie restreint les modalités d’exercice 
du droit de visite prévoyait expressément la possibilité de les revoir dans la procédure au fond 
(consid. 2.4.3 dernier paragraphe). 
Actuellement, l’intimée soutient qu’il faut encore les restreindre davantage, tandis que l’appelant 
plaide en faveur d’un élargissement. 
Les rapports des différents intervenants dont se prévaut l’intimée font certes état de certaines 
difficultés de l’enfant suite à l’exercice du droit de visite, mais ils doivent être remis dans le contexte 
conflictuel qu’entretiennent les parents autour de leur enfant et de leurs propres difficultés à gérer 
sereinement leurs – pourtant – nécessaires interactions dans leur rôle parental tout en préservant 
leur fils. L’intimée, visiblement consciente des difficultés de l’enfant, doit même favoriser un exercice 
du droit de visite apaisé, en évitant des interférences inopportunes en particulier lorsqu’elle vient à 
l’école alors que le père y amène déjà l’enfant ou lorsqu’elle attribue un rôle parental à son propre 
compagnon apparemment au détriment du père (cf. déterminations du 27 octobre 2021 et du 
9 novembre 2021). Dans ces conditions, il ne paraît en tout cas pas nécessaire de restreindre les 
modalités du droit de visite telles qu’arrêtées dans le jugement attaqué, qui correspondent aux 
minima pratiqués jusqu’à maintenant. Dans son courrier du 15 novembre 2021 et dans son courriel 
du 2 mars 2022, le curateur de surveillance ne s’est de surcroît pas exprimé en ce sens.
En outre, rien ne s’oppose à ce que l’appelant puisse exercer son droit de visite durant les vacances 
scolaires selon la répartition usuellement admise, à savoir la moitié de celles-ci. Il s’agit précisément 
d’un temps de vacances d’un enfant avec son parent, de sorte que le quotidien de l’enfant (entendu 
comme celui hors période de vacances) et son besoin de stabilité en sont préservés, contrairement 
aux craintes exprimées par l’intimée et que le taux d’activité du parent n’est ici pas déterminant. Il 
convient du reste de relever qu’en 2020, l’enfant avait passé la moitié des vacances estivales chez 
son père, en alternant une semaine avec chacun de ses parents (cf. procès-verbal du 29 avril 
2021/DO 211) et que les parties ont d’ores et déjà prévu le planning des vacances estivales 2022 
avec l’aide du curateur (déterminations du 21 janvier 2022), ce dernier ayant confirmé que la mère 
a donné son accord pour que le père puisse exercer son droit de visite durant la moitié des vacances 
scolaires (courriel du 2 mars 2022 de F.________ produit le 4 mars 2022). On peine ainsi à 
comprendre pourquoi l’intimée persiste à contester les conclusions d’élargissement du droit de visite 
pendant les vacances estivales (cf. déterminations du 21 février 2022), alors que dans les faits cet 
élargissement existe déjà et qu’elle l’a encore confirmé pour les prochaines vacances estivales. 
Le père conclut également à ce que les vacances s’entendent du dimanche 18h00 au dimanche 
suivant même heure, sans que le calendrier des visites du week-end soit modifié. Dans son courriel 
du 2 mars 2022, le curateur a expliqué que cette proposition (du reste avalisée dans l’arrêt du TC 
du 18 février 2021 dans la procédure de mesures provisionnelles) était difficile à mettre en œuvre 
(cf. courriel du 2 mars). Dès lors que la moitié des vacances scolaires est répartie entre les parents, 
il n’est plus nécessaire de prévoir une telle modalité.
S’agissant des jours fériés, il y a lieu de tenir compte du fait que l’enfant est scolarisé dans le canton 
de Vaud, où les jours fériés ne sont pas forcément les mêmes que dans le canton de Fribourg où vit 
et travaille le père. Ainsi et par exemple, la Fête Dieu n’est pas fériée dans le canton de Vaud, alors 


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que le lundi du Jeûne l’est. La plupart des jours fériés (Noël, Pâques, Fête nationale, etc.) sont par 
ailleurs inclus dans des périodes de vacances. Il sera dès lors jugé que C.________ passera la fête 
de l’Ascension chez son père. Pour le lundi de Pentecôte, il restera auprès du parent chez qui il était 
le week-end avant. Les autres jours fériés ne nécessitent pas une réglementation plus spécifique. 
En ce qui concerne les mercredis, la décision attaquée retient que l’enfant ira chez son père tous 
les mercredis dès 17h00 jusqu’au jeudi matin avant l’école. Se prévalant de la flexibilité de son travail 
et du fait que l’enfant est souvent gardé par des tiers le mercredi après-midi, le père requiert que le 
droit de visite débute le mercredi après l’école, une semaine sur deux, et l’autre mercredi dès 17h00. 
S’il est effectivement nécessaire pour le père et son fils de passer du temps ensemble pour 
l’épanouissement de leur relation filiale, on doit opposer à cette proposition que le père travaille à 
temps complet et que son contrat de travail se termine en décembre 2022 (pièce 11/bordereau du 
31 août 2020). Il n’est dès lors pas certain qu’il puisse bénéficier d’autant de flexibilité à l’avenir. Si 
tel devait être le cas, les parents et en particulier la mère, seraient bien avisés dans l’intérêt de leur 
fils de répondre favorablement à cet élargissement du droit de visite, celui-ci étant fixé à l’origine 
d’entente entre les parents.
Enfin, l’appelant a complété ses conclusions en requérant que le passage de l’enfant ait lieu dans 
les locaux de l’ORPM dans la mesure des disponibilités de cet office (déterminations du 
30 novembre 2021). Dès lors que les parties ont indiqué qu’elles s’étaient accordées sur un lieu 
neutre pour se remettre leur enfant ainsi que ses affaires personnelles, cette conclusion devient 
sans objet (cf. déterminations des 21 janvier 2022 et 21 février 2022 ; courriel du curateur du 2 mars 
2022/pièce 21).
4.
Le père requiert également que le curateur enjoigne les parties à entamer un travail de 
coparentalité/psychothérapie pour rétablir leur communication, à l’instar d’un projet pilote vaudois 
(cf. déterminations du 14 janvier 2022). La mère ne s’y est pas formellement opposée (cf. 
déterminations du 21 février 2022). On doit relever que les parties avaient déjà été astreintes à un 
processus de médiation dans cette même optique (cf. ordonnance de mesures provisionnelles du 
27 octobre 2020), qui n’avait pas été concluant à leurs dires (cf. audience du 29 avril 2021/DO 207 
et 210). Le premier Juge a constaté dans la décision attaquée que les parties n’étaient plus 
exhortées à poursuivre cette médiation en raison de l’achèvement de la procédure. Se pose ainsi la 
question d’ordonner une nouvelle mesure de protection allant dans le même sens, étant précisé que 
la compétence de la prononcer incombe à l’autorité judiciaire et non au curateur (cf. art. 307 CC). Si 
dans l’absolu la communication parentale doit être améliorée, il ne paraît cela étant pas nécessaire 
qu’elle soit ordonnée par la voie judiciaire eu égard à l’échec du processus de médiation tenté en 
première instance auquel ressemble le travail de coparentalité/psychothérapie proposé par 
l’appelant au stade de l’appel. Sa conclusion doit ainsi être rejetée.
5.
5.1.
L’appelant conteste les contributions d’entretien. Il s’en prend principalement à la situation 
financière de l’intimée et celle-ci aux revenus de l’appelant. Leurs griefs seront traités ci-dessous. 
Les points du jugement incontestés, en particulier les montants des différents postes de charges, 
seront en principe repris. 
Seront également reprises les différentes périodes non critiquées arrêtées par le premier Juge : dès 
l’entrée en force jusqu’aux 10 ans de l’enfant (31 janvier 2025), de ses dix ans (1er février 2025) au 
31 août qui suit l’entrée au CO, du 1er septembre qui suit l’entrée au CO jusqu’aux 16 ans (31 janvier 


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2031), de ses 16 ans (1er février 2031) jusqu’à sa majorité (31 janvier 2033) et enfin dès sa majorité 
(1er février 2033) jusqu’à l’achèvement d’une formation professionnel appropriée au sens de l’art. 
277 al. 2 CC. Dès lors qu’il existe des mesures provisionnelles, la première période commencera le 
1er juillet 2022, ce qui évite des incertitudes liées à l’entrée en force du présent arrêt.
5.2.
Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des 
prestations pécuniaires (al. 1), ces trois éléments étant considérés comme équivalents (ATF 147 III 
265 consid. 5.5 ; arrêts TF 5A_930/2019 du 16 septembre 2020 consid. 6.3 ; 5A_690/2019 du 23 juin 
2020 consid. 6.3.1 et les références). Les parents contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, 
à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son 
éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). Il en résulte que le parent 
qui ne prend pas en charge l'enfant ou qui ne s'en occupe que très partiellement doit en principe 
subvenir à son entretien financier (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1 ; arrêt TF 5A_848/2019 du 
2 décembre 2020 consid. 7.1 et les références). Le versement d'une contribution d'entretien en 
espèces suppose une capacité contributive correspondante (art. 285 al. 1 CC), ce qui est le cas 
lorsque les revenus de l'intéressé excèdent ses propres besoins (arrêts TF 5A_848/2019 précité 
consid. 7.1; 5A_690/2019 consid. 6.3.1 et les références). Dans des cas particuliers, le juge peut, 
selon son appréciation, astreindre le parent qui prend (principalement) en charge l'enfant à couvrir 
également une partie de l'entretien en espèces, lorsque l'intéressé a une capacité contributive plus 
importante que celle de l'autre parent (arrêts TF 5A_848/2019 consid.7.1 ; 5A_244/2018 du 26 août 
2019 consid. 3.6.2 non publié in ATF 145 lll 393 ; 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.2 et 
les références).
5.3.
L'art. 285 al. 1 CC dispose que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de 
l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère. L'entretien convenable est ainsi 
une valeur dynamique qui dépend des moyens concrets des parents, dont l'enfant doit profiter.
L'entretien de l'enfant comprend d'abord ses coûts directs qui, en tout état de cause, doivent être 
couverts en premier. Les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites 
selon l'art. 93 LP constituent le point de départ ; s'y ajoutent la part au loyer de l'enfant, l'assurance-
maladie obligatoire et les frais de garde. Un éventuel manco ne peut se rapporter qu'à ces valeurs 
(art. 287a let. c CC et 301a let c. CPC). Si les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable 
de l'enfant doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Sont alors prises en considération 
les primes d'assurances complémentaires et une part d'impôt (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 7.2).
Conformément à l'art. 285 al. 2 CC, la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge 
de l'enfant par les parents et les tiers. Cela signifie qu'aux coûts directs générés par l'enfant viennent 
s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge, ce qui implique de garantir, économiquement 
parlant, que le parent qui assure personnellement la prise en charge puisse subvenir à ses propres 
besoins tout en s'occupant de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2; arrêt TC FR 101 2016 317 
du 27 mars 2017 consid. 3a in RFJ 2017 41).
Il découle de ce qui précède que, lorsqu'il détermine la situation financière des parents en vue de 
fixer les pensions pour les enfants, le juge doit procéder de la manière suivante. Il doit d'abord établir 
la situation financière effective des deux époux selon les normes du minimum vital LP ; cette 
obligation de détailler les revenus et charges des deux conjoints découle aussi de l'art. 282 al. 1 
let. a CPC, selon lequel la décision qui fixe des contributions d'entretien doit comporter ces 
indications. Si les moyens de la famille sont suffisants, à savoir si le minimum vital de ses membres 
est couvert, il sera alors établi selon le minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 consid. 
6.3; ATF 144 III 377 consid. 7). Pour les parents, entrent alors dans le minimum vital l'assurance-


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maladie complémentaire, les impôts, éventuellement les autres primes d'assurance, les frais de 
formation continue indispensables, les forfaits de communication, éventuellement un montant 
adapté pour l'amortissement des dettes.
Dans la mesure où le minimum vital du droit de la famille des parents et des enfants mineurs adapté 
aux circonstances est couvert, les parents doivent financer la contribution d'entretien des enfants 
majeurs à partir des fonds restants. Enfin, tout excédent qui en résulte est réparti entre les parents 
et les enfants mineurs ("grandes et petites têtes").
6.
6.1.
6.1.1. L’intimée soutient que l’appelant a perçu un revenu mensuel net de CHF 7'444.- entre janvier 
2021 et fin septembre 2021 de la part de la société G.________ SA, soit des commissions totales 
de CHF 67'000.-. Dans ses déterminations du 2 novembre 2021, l’appelant a expliqué que la 
commission pour l’appareil vendu ne lui était versée par la société qu’une fois le paiement effectué 
par le client à celle-ci, d’où un temps de latence entre la vente et la perception de la commission ; il 
a exposé que, durant l’année 2020, il avait peu vendu en raison de la pandémie. Produisant les 
factures des commissions qu’il avait facturées à G.________ SA en 2021 et précisant que certaines 
concernaient des ventes réalisées en 2020, il soutient que les commissions pour les appareils 
vendus depuis le 1er janvier 2021 s’élèvent à CHF 27'914.75, ce qui correspond à un montant brut 
dont il convient encore de déduire les charges (déplacements professionnels et cotisations sociales). 
Après production par l’appelant de ses extraits bancaires entre janvier et septembre 2021, l’intimée 
soutient que l’appelant a perçu des commissions à hauteur de CHF 79'097.55, soit CHF 8'788.60 
par mois (déterminations du 22 décembre 2021) et lui reproche en substance de ne pas présenter 
tous ses revenus. L’appelant a encore produit l’extrait d’autres comptes, qui présentent un très faible 
solde (détermination du 14 janvier 2022).
6.1.2. On doit relever que dans la décision attaquée, le premier Juge a constaté que l’appelant 
travaillait depuis 2017 comme indépendant pour la société de son beau-père : il vend des appareils 
médicaux de l’entreprise et perçoit des commissions sur chaque vente. Son contrat se termine en 
décembre 2022. Le premier Juge a analysé en détail les revenus provenant de son activité 
d’indépendant, pour retenir que son revenu mensuel moyen entre 2019 et 2021 était de 
CHF 2'972.90 (décision p. 51). Considérant que ce revenu était trop faible face à ses obligations 
familiales, il lui a alors imputé un revenu hypothétique de CHF 4'465.- correspondant à une activité 
salariée à temps complet dans son domaine de formation. Sans contester ce revenu hypothétique, 
l’intimée soutient actuellement que le revenu perçu en 2021 par l’appelant pour son activité 
d’indépendant aurait doublé, en se fondant uniquement sur les montants des commissions facturées 
à l’entreprise. Or, non seulement cette soudaine et importante augmentation paraît peu probable eu 
égard aux faibles revenus retenus entre 2019 et 2021, mais encore la façon de l’intimée de présenter 
les chiffres ne correspond pas au système tel qu’exposé à satisfaction par l’appelant (cf. également 
DO 52) : il existe un délai d’attente entre la vente de l’appareil et la perception de la commission et 
en plus, la commission correspond à un montant brut. On doit du reste souligner que l’intimée avait 
elle-même parlé de ce décalage temporel (DO 44). Enfin, on doit relever que le contrat le liant à 
l’entreprise se termine en décembre 2022. Il s’ensuit que le grief de l’intimée doit être écarté et que 
le revenu hypothétique de CHF 4'465.- doit être confirmé. 
Ces considérations scellent également le sort de la demande de révocation de l’assistance judiciaire, 
formulée par l’intimée dans sa réponse du 14 octobre 2021 (p. 2).


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6.2.
6.2.1. S’agissant du revenu de l’intimée, l’appelant soutient qu’il a appris qu’elle travaille 
régulièrement pour la société G.________ SA ; il avance que son chef, soit le père de l’intimée, lui 
a demandé de ne pas venir à l’entreprise le jeudi matin car l’intimée y travaille (déterminations du 
27 octobre 2021) et produit également une quittance établie le 10 septembre 2021 faisant état d’une 
remise d’une clé de l’entreprise à l’intimée (détermination du 2 novembre 2021/pièce 10). Dans sa 
réponse, l’intimée conteste travailler pour son père ; elle indique qu’elle se rend occasionnellement 
dans l’entreprise de son père pour lui rendre visite et qu’elle n’aurait quoi qu’il en soit pas le temps 
de travailler encore pour son père entre son activité d’indépendante et la prise en charge de leur fils. 
On doit relever qu’il est pour le moins étrange que l’intimée ait reçu une clé de l’entreprise sur 
quittance, juste pour pouvoir rendre visite à son père sur son lieu de travail. Cela étant, il ne ressort 
pas des extraits de comptes de janvier à octobre 2021 produits par l’intimée le 30 novembre 2021 
qu’elle percevrait des revenus provenant de l’entreprise familiale. De surcroît, un revenu théorique 
(supérieur à ses revenus actuels), non contesté, lui a été imputé par le premier Juge. Dans ces 
conditions, il ne paraît pas nécessaire d’investiguer plus loin cette question et le grief doit partant 
être écarté. 
Pour le surplus, les revenus de l’intimée retenus par le premier Juge, non contestés, seront repris 
ci-dessous.
6.2.2. Jusqu’au 31 août qui suit l’entrée de l’enfant au CO, le premier Juge a imputé à l’intimée un 
revenu de CHF 2'016.- pour un taux d’activité à 50%, (décision p. 43ss).
Dès le 1er septembre qui suit l’entrée de l’enfant au CO, le revenu théorique de l’intimée a été arrêté 
à CHF 3'215.- pour un taux d’activité à 80% (décision p. 62ss).
Dès le 1er février 2031 (16 ans), le revenu théorique de l’intimée a été arrêté à CHF 4’030.- pour un 
taux d’activité à 100% (décision p. 67ss).
7.
7.1.
S’agissant de ses charges, l’appelant a indiqué que, depuis le 1er avril 2022, il a un nouveau 
logement, avec une chambre supplémentaire pour son fils, pour un loyer de CHF 1'390.- y compris 
place de parc (déterminations du 4 février 2022). Il en sera tenu compte, d’autant plus que l’intimée 
avait critiqué le fait que l’enfant n’avait pas de lieu qui lui était « personnellement dédié » lorsqu’il 
était chez son père (réponse p. 6 in fine). Pour le surplus, les montants de ses charges ne sont pas 
contestés et seront en principe repris.
7.2.
7.2.1. Les charges de l’appelant calculées selon le minimum vital LP s’élèvent à CHF 3'429.30 
(montant de base : CHF 1'200.- ; loyer y compris place de parc : CHF 1'390.- ; prime LAMal : 
CHF 229.30 ; frais de transport : CHF 350.- ; frais de repas : CHF 210.- ; droit de visite : CHF 50.-). 
Il en résulte un disponible (LP) de CHF 1'035.70 (4'465-3'429.30).
7.2.2. Dans la décision attaquée, le premier Juge n’a calculé les charges de l’appelant selon le 
minimum vital du droit de la famille que dès le 1er septembre qui suit l’entrée de l’enfant au CO 
(décision p. 65). Celles-ci évoluent en outre en fonction des périodes eu égard aux changements 
dans la situation familiale qui ont un impact notamment sur sa charge fiscale. 
Ainsi, du 1er septembre qui suit l’entrée de l’enfant au CO jusqu’à ses 16 ans, soit jusqu’au 31 janvier 
2031 (décision p. 65), les charges de l’appelant selon le minimum vital du droit de la famille s’élèvent 


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à CHF 4'048.55 après adaptation du loyer (montant de base : CHF 1'200.- ; loyer y compris place 
de parc : CHF 1'390.- ; prime LAMal : CHF 229.30 ; frais de transport : CHF 350.- ; frais de repas : 
CHF 210.- ; frais élargis pour droit de visite : CHF 150.- ; LCA : CHF 56.25 ; RC et forfait 
communication : CHF 80.- ; impôts : CHF 383.-). Il en résulte un disponible de CHF 416.45 (4'465-
4'048.55). 
7.2.3. Du 1er février 2031 jusqu’au 31 janvier 2033 (majorité ; décision p. 69ss), les charges de 
l’appelant selon le minimum vital du droit de la famille s’élèvent à CHF 4'157.55 (montant de base : 
CHF 1'200.- ; loyer y compris place de parc : CHF 1'390.- ; prime LAMal : CHF 229.30 ; frais de 
transport : CHF 350.- ; frais de repas : CHF 210.- ; frais élargis pour droit de visite : CHF 150.- ; 
LCA : CHF 56.25 ; RC et forfait communication : CHF 80.- ; impôts : CHF 492.-). Il en résulte un 
disponible de CHF 307.45 (4'465-4'157.55).
7.2.4. Du 1er février 2033 jusqu’à l’achèvement d’une formation professionnelle adéquate, les 
charges de l’appelant (décision p. 73), calculées sur la base du minimum vital du droit de la famille, 
s’élèvent à CHF 4'173.55 (montant de base : CHF 1'200.- ; loyer y compris place de parc : 
CHF 1'390.- ; prime LAMal : CHF 229.30 ; frais de transport : CHF 350.- ; frais de repas : CHF 210.-
 ; LCA : CHF 56.25 ; RC et forfait communication : CHF 80.- ; impôts : CHF 658.-). Il en résulte un 
disponible de CHF 291.45 (4'465-4'173.55).
8.
8.1.
S’agissant des charges de l’intimée, l’appelant soutient qu’elle vit en concubinage en dépit 
de ses dénégations à ce sujet ; différents indices le démontrent selon lui : dans le carnet scolaire de 
l’enfant, l’intimée a inscrit son compagnon comme personne à contacter en cas d’urgence, le 
désignant comme le « beau-père », son véhicule se trouve fréquemment devant le domicile de 
l’intimée, il dit « son domicile/chez nous » lorsqu’il parle de celui de l’intimée, l’enfant désigne la 
chambre de sa mère comme celle « de maman et de H.________ ». Le 30 novembre 2021, l’intimée 
a produit le contrat de bail de son compagnon ainsi qu’une attestation de son bailleur indiquant que 
le bail n’a pas été résilié. L’appelant y a objecté que d’autres indices, à l’instar du fait que le 
compagnon a signé à trois reprises le carnet scolaire de l’enfant, plaident en faveur d’un 
concubinage (déterminations du 10 décembre 2021), et qu’il n’est pas exclu qu’il sous-loue son 
studio à un tiers.
En l’espèce, il ressort des pièces produites par l’intimée que son compagnon est toujours le locataire 
d’un studio ; la fiduciaire du propriétaire a confirmé que le contrat de bail n’a pas été résilié et qu’il 
s’agit bien de la résidence principale du compagnon de l’intimée ; elle ne fait nullement mention 
d’une sous-location, qui nécessiterait le consentement du bailleur selon l’art. 262 al. 1 CO. En outre, 
rien n’indique qu’il laisserait son studio à titre gratuit à un tiers, comme le prétend l’appelant. 
Relevons que l’existence d’un concubinage suppose la participation aux charges communes et 
qu’en l’état du dossier, le compagnon de l’intimée s’acquitte à tout le moins de ses propres frais de 
logement. Les autres éléments avancés par l’appelant ne suffisent enfin pas pour en inférer que 
l’intimée vit en concubinage. Que l’appelante implique trop son compagnon dans l’éducation de son 
fils ou que celui-ci désigne la chambre de sa mère comme celle du couple n’indiquent pas encore 
que le compagnon vit avec eux au quotidien au point de former une communauté qui partage les 
coûts de son fonctionnement. Il s’ensuit que le grief doit être écarté.
8.2.
L’appelant soutient que l’intimée ne rembourse plus à son père les CHF 250.- pour la dette 
liée à son véhicule, puisqu’elle a changé de véhicule. L’intimée a affirmé à deux reprise (sa réponse 
et déterminations du 22 novembre 2021) qu’elle avait toujours le même véhicule et qu’elle en 
remboursait encore la dette à hauteur de CHF 250.- par mois. Ce n’est qu’après production de 


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pièces par l’appelant démontrant que l’intimée est détentrice d’un nouveau véhicule (déterminations 
du 23 décembre 2021), qu’elle a admis qu’elle ne disposait plus de son ancien véhicule depuis le 
1er janvier 2022 et qu’elle n’en remboursait plus la dette. L’appelant soutient qu’elle ne la rembourse 
plus depuis le 1er novembre 2021. Les pièces produites par l’appelant (photo du véhicule et demande 
à l’office de la circulation) prouvent que l’intimée était détentrice du véhicule au moins dès décembre 
2021 contrairement à ce qu’elle soutient. La pièce 4 démontre qu’elle s’est acquittée des CHF 250 
jusqu’en octobre 2021. Faute d’information supplémentaire de sa part (production du permis de 
circulation ou pièce bancaire), le remboursement de cette dette de leasing ne peut être retenue au-
delà d’octobre 2021. Cela étant, dès lors que les contributions d’entretien seront dues dès le 1er juillet 
2022, il n’en sera quoi qu’il en soit plus tenu compte dans ses charges.
8.3.
Au vu de ce qui précède, la situation financière de l’intimée est établie comme suit, étant 
précisé que les montants des postes arrêtés par le premier Juge et non contestés seront en principe 
repris, en particulier les montants de sa prime d’assurance-maladie et de ses frais d’acquisition du 
revenu qui varient en fonction des subsides obtenus, respectivement de l’évolution de son taux 
d’activité.
8.3.1. Du 1er juillet 2022 au 31 août qui suit l’entrée de l’enfant au CO, les charges de l’intimée, 
calculées selon le minimum vital LP (décision p. 46 et 59), s’élèvent à CHF 2'835.65 (montant de 
base : CHF 1'350.- ; loyer, part de l’enfant déduite (1’300-260) : 1'040.- ; prime LAMal : CHF 140.65 ; 
frais de transport : CHF 200.- ; frais de repas : CHF 105.-).
Il en résulte un déficit de CHF 819.65 (2016-2835.65), qui correspond au poste de subsistance pour 
la prise en charge de l’enfant et qui sera intégré dans le coût d’entretien de ce dernier.
8.3.2. Du 1er septembre qui suit l’entrée de l’enfant au CO jusqu’au 31 janvier 2031 (décision p. 63), 
les charges de l’intimée, calculées selon le minimum vital LP, s’élèvent à CHF 3'110.- (montant de 
base : CHF 1'350.- ; loyer, part de l’enfant déduite (1’300-260) : 1'040.- ; prime LAMal : CHF 250.- ; 
frais de transport : CHF 300.- ; frais de repas : CHF 170.-). Il en résulte un disponible (LP) de 
CHF 105.- (3'215-3'110).
Calculées sur la base du minimum vital du droit de la famille comme dans la décision attaquée 
(p. 62-64), elles s’élèvent à un total de CHF 3’390.- (montant de base : CHF 1'350.- ; loyer, part de 
l’enfant déduite (1’300-260) : CHF 1'040.- ; prime LAMal : CHF 250.- ; frais de transport : CHF 300.-
 ; frais de repas : CHF 170.- ; montant forfaitaire RC et communication : CHF 80.- ; impôts : 
CHF 200.-). Il en résulte un déficit de CHF 175.- qui correspondrait au poste de prise en charge 
(3'215-3'390). 
8.3.3. Dès le 1er février 2031 (16 ans) jusqu’à la majorité de l’enfant (31 janvier 2033), les charges 
de l’intimée (cf. décision p. 67), calculées selon le minimum vital LP, s’élèvent à CHF 3'310.- 
(montant de base : CHF 1'350.- ; loyer, part de l’enfant déduite (1’300-260) : CHF 1'040.- ; prime 
LAMal : CHF 360.- ; frais de transport : CHF 350.- ; frais de repas : CHF 210.-). Avec son revenu à 
temps complet, elle a un disponible de CHF 720.- (4030-3310).
Calculée sur la base du minimum vital du droit de la famille, ses charges s’élèvent à CHF 3'825.10 
(montant de base : CHF 1'350.- ; loyer, part de l’enfant déduite (1’300-260) : CHF 1'040.- ; prime 
LAMal : CHF 360.- ; frais de transport : CHF 350.- ; frais de repas : CHF 210.- ; montant forfaitaire 
RC et communication : CHF 80.- ; impôts sous déduction de la part fiscale liée aux contributions des 
enfants (459-23.90) : CHF 435.10). Son disponible est ainsi de CHF 204.90 (4030-3825.10).
8.3.4. Du 1er février 2033 (majorité) jusqu’à l’achèvement par l’enfant d’une formation 
professionnelle (art. 277 al. 2 CC), ses charges, calculées selon le minimum vital LP, s’élèvent à 


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CHF 3'210.65 (cf. décision p. 72ss : montant de base : CHF 1'200.- ; loyer total selon LP, part au 
logement déduite (1’300-260) : CHF 1'040.- ; prime LAMal : CHF 410.65 ; frais de transport : 
CHF 350.- ; frais de repas : CHF 210.-). Son disponible est ainsi de CHF 819.35 (4030-3210.65).
Calculées selon le minimum vital du droit de la famille, ses charges s’élèvent à CHF 3'846.65 
(montant de base : CHF 1'200.- ; loyer, part de l’enfant déduite (1’300-260) : CHF 1'040.- ; prime 
LAMal : CHF 410.65 ; frais de transport : CHF 350.- ; frais de repas : CHF 210.- ; montant forfaitaire 
RC et communication : CHF 80.- ; impôts : CHF 556.-). Son disponible est ainsi de CHF 183.35 
(4030-3846.65).
9.
Le coût d’entretien de l’enfant tel qu’arrêté par le premier Juge n’est en soi pas contesté, tout au 
plus l’était-il sous l’angle du poste de subsistance de la mère en raison du concubinage allégué par 
l’appelant mais non retenu ici. Les modifications nécessaires seront effectuées d’office et pour le 
surplus les montants arrêtés par le premier Juge seront en principe repris.
On rappellera enfin que, selon la jurisprudence, le parent non gardien doit en principe supporter 
l’entretien de l’enfant en argent (ATF 147 III 265 consid. 7.2). En l’espèce, le fait que l’enfant soit 
tous les mercredis soir jusqu’au jeudi matin chez son père ne justifie pas une pondération de la 
répartition du coût d’entretien (cf. not. VON WERDT, Unification du droit de l’entretien par le Tribunal 
fédéral, in Famille et argent, Symposium en droit de la famille de l’Université de Fribourg 2021 p. 11).
9.1.
Du 1er juillet 2022 aux dix ans de l’enfant (jusqu’au 31 janvier 2025), le coût d’entretien de 
l’enfant, calculé sur le minimum vital LP (décision p. 57), est de CHF 1'522.50, allocations familiales 
vaudoises par CHF 300.- déduites (montant de base : CHF 400.- ; prime LAMal : CHF 42.85 ; part 
au logement : CHF 260.- ; prise en charge par des tiers : CHF 300.- ; subsistance (cf. consid. 8.3.1) : 
CHF 819.65).
Pour cette période, le père a un disponible (minimum vital LP) de CHF 1'035.- (consid. 7.2.1). On 
doit constater que le père n’est pas en mesure de couvrir entièrement le coût d’entretien de l’enfant, 
sans porter atteinte à son minimum vital LP. Ainsi, la pension de l’enfant dès le 1er juillet 2022 
jusqu’aux dix ans de l’enfant (jusqu’au 31 janvier 2025) doit être arrêtée à CHF 1'035.- ; il en résulte 
un manco de CHF 487.- (1522-1035 ; art. 287a let. c CC) à charge du père dans l’hypothèse de l’art. 
286a al. 1 CC.
9.2.
Du 1er février 2025 jusqu’au 31 août qui suit l’entrée de l’enfant au CO, son coût d’entretien 
(décision p. 60-61), calculé sur le minimum vital LP, est de CHF 1'722.50, allocations familiales 
vaudoises par CHF 300.- déduites (montant de base : CHF 600.- ; prime LAMal : CHF 42.85 ; part 
au logement : CHF 260.- ; prise en charge par des tiers : CHF 300.- ; subsistance (cf. consid. 8.3.1) : 
CHF 819.65).
Pour cette période, le père a toujours un disponible de CHF 1'035.- (consid. 7.2.1) et ne peut pas 
couvrir entièrement le coût d’entretien de l’enfant, sans porter atteinte à son minimum vital LP. Ainsi, 
la pension de l’enfant du 1er février 2025 jusqu’au 31 août qui suit son entrée au CO doit être arrêtée 
à CHF 1'035.-, allocations en sus ; il en résulte un manco à charge du père dans l’hypothèse de l’art. 
286a al. 1 CC de CHF 687.- (1722-1035 ; art. 287a let. c CC).
9.3.
Du 1er septembre qui suit l’entrée au CO jusqu’au 31 janvier 2031 (jusqu’à ses seize ans), 
son coût d’entretien (décision p. 65-66), calculé sur le minimum vital LP, est de CHF 625.-, 
allocations familiales vaudoises par CHF 300.- déduites (montant de base : CHF 600.- ; prime 
LAMal : CHF 65.- ; part au logement : CHF 260.- ; subsistance (cf. consid. 8.3.2) : 0.-).


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Le père peut le couvrir entièrement avec son disponible LP de CHF 1'035.-. Il lui reste un disponible 
de CHF 410.-. La mère a un disponible LP de CHF 105.- (consid. 8.3.2). On peut dès lors passer au 
minimum vital du droit de la famille. Leur disponible respectif est cependant trop faible pour couvrir 
entièrement les charges fiscales, que le premier Juge a calculées à CHF 249.- pour la mère et à 
CHF 479.- pour le père (décision p. 63 et 64). Il paraît dès lors raisonnable de couvrir d’abord le 
poste « forfait pour RC et communication » arrêté à CHF 80.- par le premier Juge et non contesté. 
Le disponible du père est ainsi réduit à CHF 330.- et celui de la mère à CHF 25.-, puis de les répartir 
équitablement, ce qui porte le poste de prise en charge à CHF 177.50 qui est compris dans le coût 
d’entretien de l’enfant. Ainsi, le coût d’entretien de l’enfant calculé selon le minimum vital élargi est 
de CHF 802.50, sous déductions des allocations de CHF 300.- (montant de base : CHF 600.- ; prime 
LAMal : CHF 65.- ; part au logement : CHF 260.- ; prise en charge : CHF 177.50).
La pension due à l’enfant du 1er septembre qui suit son entrée au CO jusqu’au 31 janvier 2031 
(jusqu’à ses seize ans) est ainsi de CHF 800.-, allocations en sus.
9.4.
Du 1er février 2031 (dès 16 ans) jusqu’au 31 janvier 2033 (majorité), son coût d’entretien, 
calculé sur le minimum vital LP (cf. décision p. 70), est de CHF 565.85, allocations familiales 
vaudoises par CHF 400.- déduites (montant de base : CHF 600.- ; prime LAMal : CHF 105.85 ; part 
au logement : CHF 260.-). Il n’y a plus de prise en charge par des tiers, ni de poste de subsistance, 
la mère ayant un disponible. L’éventuelle part à l’excédent sera ajoutée par la suite, le cas échéant.
Sur la base du minimum vital LP, le père a un disponible de CHF 1'035.-, étant précisé que son 
disponible après avoir couvert ses charges calculées sur la base du minimum vital élargi 
(CHF 307.45) est trop faible pour couvrir l’entretien de son fils. Une fois qu’il a couvert ses propres 
charges et le coût d’entretien de son fils calculés selon le minimum vital LP, le père a un disponible 
de CHF 469.15. Le disponible LP de la mère est de CHF 720.- (consid. 8.3.3). On peut ainsi passer 
au minimum vital élargi, poste par poste en commençant par les impôts. 
Les impôts ont été arrêtés à CHF 435.10 pour la mère, à CHF 492.- pour le père et à CHF 23.90 
pour la part fiscale afférente aux contributions d’entretien (décision p. 69). Vu son important 
disponible LP, la mère est en mesure de supporter sa propre charge fiscale. Le père prendra en 
charge celle afférente aux contributions d’entretien ainsi que la sienne partiellement, ce qui épuise 
son disponible. Le coût d’entretien de l’enfant sera ainsi porté à CHF 589.75 (565.85+23.90) et la 
pension de l’enfant pourra être arrêtée à CHF 600.- (arrondie).
9.5.
Du 1er février 2033 (dès majorité) jusqu’à l’achèvement d’une formation appropriée au sens 
de l’art. 277 al. 2 CC, son coût d’entretien a été arrêté par le premier Juge à CHF 1'015.85 (décision 
74-75), allocations familiales vaudoises par CHF 400.- déduites (montant de base : CHF 850.- ; 
prime LAMal : CHF 105.85 ; complément LAMal jeune adulte : CHF 200.- ; part au logement : 
CHF 260.- ; part fiscale : CHF 0.- ; part au disponible : 0.-). 
On doit constater que l’enfant sera majeur dans 11 ans et qu’on ignore tout de sa situation future. 
En raison des incertitudes liées à la formation d’un enfant âgé de 15 ans, le Tribunal fédéral ne s’est 
du reste pas aventuré à calculer son entretien au-delà de sa majorité (cf. ATF 147 III 265 consid. 
7.3). La Cour de céans est toutefois en principe favorable à la fixation de la pension au-delà de la 
majorité de l’enfant, nonobstant les incertitudes souvent évidentes pour la calculer, afin d’éviter à 
l’enfant de devoir entreprendre une procédure contre ses parents à sa majorité, la partie insatisfaite 
pouvant toujours agir en modification (arrêts TC FR 101 2020 333 du 29 avril 2021 consid. 9.4 ; 101 
2021 371 du 10 juin 2021 consid. 12.3). Ces préoccupations guidaient du reste la jurisprudence 
fédérale jusqu’à peu (arrêt TF 5A_517/2020 du 4 octobre 2021 consid. 4.2) et il ne peut être retenu 
indubitablement de l’ATF 147 III 265 qu’elles ont été abandonnées.


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Le coût d’entretien tel qu’arrêté par le premier Juge appelle la remarque suivante : en principe le 
montant de base LP d’un enfant majeur, en formation et vivant chez ses parents est de CHF 600.- 
(cf. arrêt TC 101 2020 371 du 10 juin 2021 consid. 11.3) ; cela étant, dans le présent cas, on ignore 
tout de la situation qui sera celle de l’enfant à sa majorité et retenir dans ses circonstances un 
montant de base de CHF 850.- ne paraît pas arbitraire en l’absence par exemple de poste spécifique 
pour ses frais de transport.
Selon la jurisprudence, les parents doivent participer à l’entretien de leur enfant majeur 
proportionnellement à leur disponible (ATF 147 III 265 consid. 7.3 et 7.4). L’entretien de l’enfant 
majeur n’est cependant couvert avec les moyens des parents qui subsistent après avoir couvert 
l’entretien du reste de la famille selon le minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 consid. 
7.3). Cela étant, on doit en l’occurrence constater que les disponibles des parents calculés sur le 
minimum vital du droit de la famille sont trop faibles pour couvrir l’entretien de leur enfant 
(CHF 291.45 pour le père consid. 7.2.4 et CHF 183.35 pour la mère consid. 8.3.4). Il paraît ainsi 
raisonnable d’en rester au minimum vital LP, d’autant plus qu’il n’y a pas d’autre enfant.
Le père a un disponible LP arrêté à CHF 1'035.- (consid. 7.2.4) et la mère à CHF 819.35 (consid. 
8.3.4). Il doit ainsi participer à l’entretien de son fils par le versement d’une pension arrondie de 
CHF 570.- (1015.85 x [1035/1035+819.35]) et la mère prendra en charge le solde.
10.
Au vu de ce qui précède, l’appel doit partiellement être admis. La décision attaquée sera 
modifiée en conséquence.
11.
11.1.
L’art. 318 al. 3 CPC prévoit que, si l’instance d’appel statue à nouveau, comme en l’espèce, 
elle se prononce sur les frais de la première instance. En l’occurrence, le premier magistrat a 
considéré que chaque partie devait supporter la moitié des frais de procédure et les honoraires de 
son propre mandataire, sous réserve de l’assistance judiciaire accordée. Rien ne justifie de déroger 
à cette répartition en équité.
11.2.
Ni l’appelant qui a vu son appel partiellement admis ni la mère qui a pris des conclusions 
nouvelles en cours de procédure n’ont été totalement suivis. Dans ces conditions et compte tenu de 
la nature particulière du litige, il se justifie que chacun des parents supporte ses propres dépens 
d’appel et la moitié des frais judiciaires pour la procédure d’appel, qui sont fixés à CHF 2'000.-, sous 
réserve de l’assistance judiciaire octroyée aux deux parties (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 
L’enfant ne sera pas condamné à la prise en charge de frais judiciaires.
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
La désignation des parties est rectifiée d’office dans le sens que la procédure oppose 
C.________ et B.________ à A.________.
II.
L’appel est partiellement admis.
Partant, les chiffres 2 et 4 de la décision du 4 juin 2021 du Président du Tribunal civil de 
l’arrondissement de la Glâne prennent désormais la teneur suivante :
« 2.
L’exercice du droit de visite de A.________ sur l’enfant C.________ s’exercera 
d’entente entre les parties. 
A défaut d’entente entre les parents, l’exercice du droit de visite s’exercera de la 
manière suivante :
-
un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l’école au lundi matin au début 
de l’école ;
-
tous les mercredis dès 17h00 jusqu’au jeudi matin au début de l’école ;
-
la moitié des vacances scolaires (quatre semaines en été, une en octobre, une à 
Noël, une durant Pâques et la moitié de la semaine de carnaval) ;
-
C.________ passera le jeudi de l’Ascension chez son père. Pour le lundi de 
Pentecôte, il restera auprès du parent chez qui il était le week-end précédent.
4.
A.________ est astreint à contribuer à l’entretien de C.________ par le versement 
des pensions mensuelles suivantes, allocations familiales ou patronales en sus :
- CHF 1'035.- du 1er juillet 2022 au 31 août qui suit l’entrée de l’enfant au CO ;
- CHF 800.- du 1er septembre qui suit l’entrée au CO au 31 janvier 2031 ;
- CHF 600.- du 1er février 2031 au 31 janvier 2033 ;
- CHF 570.- du 1er février 2033 à l’achèvement d’une formation au sens de l’art. 277 al. 2 CC.
Pour la période du 1er juillet 2022 au 31 août qui suit l’entrée de l’enfant au CO, son 
entretien convenable n’est pas couvert (art. 286a CC). Le manco à charge du père 
dans l’hypothèse de l’art. 286a al. 1 CC est de CHF 487.- du 1er juillet 2022 au 
31 janvier 2025 et de CHF 687.- du 1er février 2025 au 31 août qui suit l’entrée de 
l’enfant au CO. Pour les autres périodes, son entretien convenable est couvert.
Ces pensions sont payables d’avance, le premier de chaque mois, en mains de la 
mère durant la minorité de l’enfant et en ses propres mains dès sa majorité. Elles sont 
adaptées à l’indice suisse des prix à la consommation le 1er janvier de chaque année 
sur la base de l’indice suisse des prix à la consommation du mois de novembre 
précédent, le montant dû étant arrondi au franc supérieur, pour autant que le salaire 
du débirentier soit adapté dans la même mesure. L’indice actuel (avril 2022) est de 
103,3 points (décembre 2020 = 100). »
III.
La requête de mesures provisionnelles du 3 novembre 2021 est sans objet. 


Tribunal cantonal TC
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IV.
L’assistance judiciaire accordée à C.________ le 10 septembre 2021 est étendue à 
B.________.
V.
Sous réserve de l’assistance judiciaire qui leur a été octroyée, B.________, et A.________ 
supportent chacun la moitié des frais judiciaires, fixés à CHF 2’000.-. Aucuns frais de justice 
ne sont mis à la charge de C.________.
Sous réserve de l’assistance judiciaire, chaque partie supporte ses propres dépens.
VI.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 3 juin 2022/cfa
Le Président :
La Greffière-rapporteure :