fr_gerichte · 605 2018 309 · 2020-02-27 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Unfallversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2018 309
605 2018 310
Arrêt du 27 février 2020
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffière :
Isabelle Schuwey 
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Sébastien Pedroli, 
avocat
contre
SUVA, autorité intimée 
Objet
Assurance-accidents – maladie professionnelle – droit à la rente, 
exercice d’une activité adaptée
Recours du 10 décembre 2018 contre la décision sur opposition du 
8 novembre 2018


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considérant en fait
A.
A.________, née en 1963, travaillait depuis 2010 comme employée de production à 80% 
auprès de B.________ SA, entreprise spécialisée notamment dans les systèmes de test moteurs.
Elle s’est trouvée en arrêt de travail dès le 30 avril 2013 en raison de bronchites à répétition. Une 
réaction d’origine irritative et/ou mixte avec rhino-conjonctivite a été diagnostiquée et reconnue 
comme maladie professionnelle. 
Par décision du 13 septembre 2013, la SUVA a reconnu une inaptitude à toute activité avec 
exposition à la colophane et a octroyé à son assurée des indemnités journalières pour 
changement d’occupation dès le 1er septembre 2013. 
B.
Suite à son licenciement, l’assurée s’est inscrite au chômage et a effectué de multiples 
recherches d’emploi. Elle a brièvement repris une activité professionnelle dans le cadre d’une 
mission temporaire du 2 août au 5 septembre 2017, qui a cependant provoqué une recrudescence 
temporaire de ses troubles. 
Après une brève nouvelle période d’incapacité de travail, l’assurée a repris ses recherches 
d’emploi, sans toutefois parvenir à décrocher un emploi. 
C.
Par décision du 12 mars 2018, la SUVA a refusé l’octroi d’une rente LAA à son assurée, au 
motif que celle-ci disposait d’une pleine capacité de travail dans toute activité respectant la 
décision d’inaptitude (exposition à la colophane), lui permettant ainsi de réaliser un revenu 
équivalent à celui résultant de l’exercice de sa profession antérieure. En outre, la maladie 
professionnelle ne laissant pas de suites constituant une atteinte importante à l’intégrité, le droit à 
une indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI) a été nié. 
Sur opposition de l’assurée, la SUVA a confirmé sa position par décision du 8 novembre 2018. 
D.
Le 10 décembre 2018, A.________, représentée par Me Sébastien Pedroli, avocat, interjette 
recours contre cette dernière décision. Elle conclut à la reconnaissance de son incapacité de 
travail permanente et, partant, à l’octroi d’une rente LAA entière. Subsidiairement, elle conclut à la 
mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire visant à déterminer sa capacité de travail 
résiduelle. Elle affirme que, dans la mesure où la colophane est une substance présente dans la 
majeure partie des produits de nettoyage, aucune activité professionnelle ne peut être considérée 
comme exigible. 
Elle assortit son recours d’une requête d’assistance judiciaire totale. 
Le 14 janvier 2019, elle produit des éléments relatifs à sa situation financière. 
Le 25 février 2019, la SUVA conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision 
attaquée. Elle confirme que l’inaptitude à exercer toute activité avec exposition à la colophane a 
été reconnue. Cela étant, elle se prévaut de l’avis de son médecin conseil, selon lequel une pleine 
capacité de travail subsiste dans une activité adaptée, à savoir sans soudure avec colophane ni 
exposition à des irritants respiratoires. Elle relève que, si la colophane peut se retrouver dans de 
nombreux produits, on ne saurait pour autant considérer qu’elle est présente dans toutes les 
activités potentielles que la recourante pourrait exercer. Elle confirme ainsi la comparaison des 


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revenus de valide et d’invalide pris en considération, laquelle ne laisse entrevoir aucune perte de 
gain. 
Il n’a pas été ordonné d’autre échange d’écritures. 
Il sera fait état des arguments, développés par les parties à l’appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que nécessaire à la solution du litige. 
en droit
1.
Interjeté en temps utile compte tenu des féries estivales et dans les formes légales auprès de 
l'autorité judiciaire compétente par une assurée directement touchée par la décision sur opposition 
attaquée et dûment représentée, le recours est recevable.
2.
2.1.
En vertu de l'art. 6 al. 1 de la loi du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; 
RS 832.20), les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident 
non professionnel et de maladie professionnelle.
2.2.
Selon l’art. 9 LAA, sont réputées maladies professionnelles les maladies (art. 3 de la loi 
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA ; RS 
830.1]) dues exclusivement ou de manière prépondérante, dans l'exercice de l'activité 
professionnelle, à des substances nocives ou à certains travaux. Le Conseil fédéral établit la liste 
de ces substances ainsi que celle de ces travaux et des affections qu'ils provoquent (al. 1). Sont 
aussi réputées maladies professionnelles les autres maladies dont il est prouvé qu'elles ont été 
causées exclusivement ou de manière nettement prépondérante par l'exercice d'une activité 
professionnelle (al. 2). Sauf disposition contraire, la maladie professionnelle est assimilée à un 
accident professionnel dès le jour où elle s'est déclarée. Une maladie professionnelle est réputée 
déclarée dès que la personne atteinte doit se soumettre pour la première fois à un traitement 
médicale ou est incapable de travailler (art. 6 LPGA) (al. 3).
Selon la jurisprudence, la prise en charge d'une maladie professionnelle présuppose l'existence 
d'une affection typique de la profession considérée, à savoir que les cas d'atteinte pour un groupe 
professionnel déterminé sont quatre fois plus nombreux que ceux enregistrés dans la population 
en général (ATF 116 V 143, cons. 5c; RAMA 2000, p. 409, cons. 2c; arrêt du TF 8C_91/2007 du 
26.1.2008, cons. 4 et les références).
2.3.
En vertu de l’art. 78 al. 1 de l’ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies 
professionnelles du 19 décembre 1983 (OPA ; RS 832.30), la CNA peut décider d’exclure d’un 
travail dangereux (inaptitude) un travailleur auquel s’appliquent les prescriptions sur la prévention 
dans le domaine de la médecine du travail, ou de l’autoriser à exécuter ce travail à certaines 
conditions (aptitude conditionnelle). 


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Dans de tels cas, les art. 83 ss. OPA prévoient tout d’abord le droit à une indemnité journalière de 
transition, versée pendant quatre mois au plus, correspondant à l’indemnité journalière prévue par 
l’art. 17 LAA. 
Par la suite, le travailleur définitivement ou temporairement exclu d’un travail peut bénéficier d’une 
indemnité pour changement d’occupation lorsque, du fait de la décision et malgré des conseils 
personnels et le versement d’une indemnité journalière de transition, et compte tenu par ailleurs de 
l’effort que l’on peut raisonnablement attendre de lui pour qu’il compense le préjudice qu’il subit sur 
le marché du travail, ses possibilités de gain demeurent considérablement réduites (art. 86 al. 1 
let. a OPA). 
Cette indemnité s’élève à 80% de la perte de salaire que subit le travailleur sur le marché du travail 
par suite de la décision d’inaptitude (art. 87 al. 1 OPA) et peut être versée pendant 4 ans au plus 
(art. 87 al. 3 OPA). 
3.
Selon l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide à 10% au moins par suite d'un accident, il a droit à 
une rente d'invalidité. 
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 LPGA). 
Il découle de cette notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée ; 
ce sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain 
qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).
3.1.
L'art. 16 LPGA dispose que, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré. 
Pour la comparaison des revenus, l'on ne saurait se fonder simplement sur le travail que l'assuré a 
effectivement fourni après l'accident et sur le gain qu'il a ainsi réalisé. Le critère décisif est de 
savoir quel est le gain que l'assuré est capable de réaliser en dépit des séquelles accidentelles et 
en faisant les efforts exigibles (RAMA 1993 n° U 168 p. 97 consid. 3b). 
Selon la pratique en vigueur, l'appréciation par le médecin de la question de savoir jusqu'à quel 
point la capacité de rendement de l'assuré est limitée par suite de l'accident revêt ici une grande 
importance, notamment pour ce qui est du rendement au travail encore exigible (ATF 115 V 133 
consid. 2 ; 114 V 310). L'appréciation de la question de l'exigibilité donnée par le médecin permet 
de déterminer les activités qui entrent encore en considération pour l'assuré malgré les limitations 
dues à l'accident. 
3.2.
En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en établissant 
au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé. 
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible; c'est pourquoi il 
se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en 


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tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente 
(ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence citée). 
3.3.
En ce qui concerne le revenu d'invalide, on tient compte de la perte de gain effective si on 
peut admettre que la personne assurée utilise au mieux sa capacité résiduelle de travail et si le 
revenu obtenu est en adéquation avec la prestation fournie. On se fonde sur un revenu 
hypothétique lorsque la personne assurée ne met pas – ou pas pleinement – à profit sa capacité 
de travail après l’accident (FRÉSARD-FELLAY, Droit suisse de la sécurité sociale, Volume II, 2015, 
§ 286 p. 421). 
Si l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement 
en valeur sa capacité résiduelle de travail, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible 
de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué notamment sur la base des données salariales 
publiées par l'Office fédéral de la statistique (ci-après: l'OFS). 
Le montant du salaire ressortant des données statistiques peut être réduit en fonction des 
empêchements propres à la personne de l'invalide. Toutefois, de telles déductions ne doivent pas 
être effectuées de manière schématique, mais tenir compte de l'ensemble des circonstances du 
cas particulier. Par ailleurs, il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour chacun 
des facteurs entrant en considération comme les limitations liées au handicap, l'âge, les années de 
service, la nationalité ou la catégorie de permis de séjour, ou encore le taux d'occupation. Il faut 
bien plutôt procéder à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets 
de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas 
concret. Enfin, on ne peut procéder à une déduction globale supérieure à 25 %. Une déduction 
globale maximale de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments 
qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc).
4.
Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre essentiellement 
économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec le taux de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). 
Toutefois, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) 
a besoin d'informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est capable ou incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 et 114 V 310 consid. 3c). 
4.1.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l'administration ou le juge apprécie 
librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation 
complète et rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de 
preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de 
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne 
peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 125 V 351).
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que les 
points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 


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examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions médicales soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la 
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351).
4.2.
En droit des assurances sociales, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon 
lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le tribunal, lequel apprécie 
librement les preuves sans être lié par des règles formelles (art. 108 al. 1 let. c LAA). Mais ce 
principe n'est pas absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans 
la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature 
du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences 
de l'absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2). Car si le principe inquisitoire dispense les 
parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve : en cas d'absence de 
preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences (ATF 117 
V 264 consid. 3), sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à l'adverse partie (ATF 
124 V 375 consid. 3 ; RAMA 1999 n° U 344, p. 418 consid. 3).
5.
Est en l’espèce litigieux le droit de la recourante à une rente LAA. 
La reconnaissance de ses troubles en tant que maladie professionnelle n’est pas contestée, dans 
la mesure où la SUVA a rendu une décision d’inaptitude pour toute activité « avec exposition à la 
colophane ». 
Se pose en revanche la question de l’existence d’une activité adaptée et, partant, de la capacité 
de travail résiduelle pouvant être retenue pour déterminer le revenu d’invalide. 
La recourante soutient en effet qu’au vu de la présence de colophane dans la majeure partie des 
produits de nettoyage et dans les produits se trouvant régulièrement dans l’industrie et dans les 
commerces, il n’existe en réalité aucune activité professionnelle adaptée à ses limitations. Dans de 
telles conditions, une incapacité de travail totale doit être reconnue. Subsidiairement, elle requiert 
la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire visant à déterminer précisément les agents 
auxquels elle est sensible afin d’établir l’étendue de la capacité de travail résiduelle. 
Quant à l’autorité intimée, elle relève que, de l’avis de son médecin-conseil comme du médecin 
traitant de la recourante, une activité professionnelle adaptée est exigible à 100%. Elle considère 
ainsi que toute activité n’impliquant ni soudure avec colophane ni exposition à des irritants 
respiratoires est adaptée. A cet égard, elle souligne qu’au vu de la diversité des recherches 
d’emploi effectuées par la recourante, l’exercice d’activités relativement variées, et dès lors 
potentiellement adaptées, paraît encore envisageable. 
Qu’en est-il ?


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5.1.
Annonce de maladie professionnelle
A.________, née en 1963, travaillait depuis le 1er novembre 2010 comme employée de production 
à 80% auprès de B.________ SA, entreprise spécialisée notamment dans les systèmes de test 
moteurs. Son travail consistait notamment à contrôler, coller et souder des pièces. 
A compter du 30 avril 2013, plusieurs arrêts de travail ont été attestés par son médecin traitant, le 
Dr C.________, spécialiste en médecine interne générale, en raison de bronchites à répétition 
(dossier SUVA, pièce 38). 
Le 31 mai 2013, le Dr C.________ a signalé à la SUVA une suspicion de maladie professionnelle, 
au motif d’une « accentuation de la symptomatologie oculaire avec larmoiement, toux et dyspnée 
lorsque [sa patiente] se rend sur son lieu de travail », avec « activation sévère de la toux et du 
larmoiement lors de la prise du travail associée à une amélioration rapide lors des week-ends et 
lors des périodes d’arrêt » (dossier SUVA, pièce 1). 
Ce médecin l’a alors adressée au Dr D.________, spécialiste en pneumologie, qui a confirmé une 
« toux d’origine probablement liée à une exposition professionnelle », en présence d’un examen 
fonctionnel pulmonaire normal et en l’absence de terrain atopique mis en évidence (rapport du 
17 juin 2013, dossier SUVA, pièce 3). 
Suite à ce signalement, la Dresse E.________, spécialiste en médecine du travail, médecin 
conseil auprès de la division médecine du travail de la SUVA, a effectué une visite d’entreprise le 
4 juillet 2013, lors de laquelle elle a constaté une possible exposition à des résines époxy et à de 
la colophane (dossier SUVA, pièces 5 et 6). Dans son rapport médical du 2 septembre 2013, cette 
dernière a envisagé le diagnostic de « réaction d’origine irritative et/ou mixte avec 
rhinoconjonctivite et toux », tableau qualifié de « concordant avec celui qu’on observe lors 
d’expositions à des fumées de soudage comportant de la colophane ». Elle a également confirmé 
que les tentatives de reprises du travail avaient confirmé la réaction inflammatoire, et que la toux 
s’aggravait progressivement depuis avril 2013. Elle a ainsi proposé de reconnaître le cas comme 
maladie professionnelle au sens de l’art. 9 al. 1 LAA, annexe 1/1 OLAA (dossier SUVA, pièces 16 
et 17). 
Sur la base de ces éléments, la SUVA a prononcé le 13 septembre 2013 une décision d’inaptitude 
à toute activité avec exposition à la colophane dès le 1er septembre 2013 (dossier SUVA, pièce 
19). 
5.2.
Tentatives de reconversion professionnelle
L’assurée a été licenciée avec effet au 31 octobre 2013 (dossier SUVA, pièce 25) et s’est inscrite 
au chômage. Le cas a en outre été déclaré à l’Office de l’assurance-invalidité du canton de 
Fribourg (OAI). 
A l’occasion d’un entretien auprès de la SUVA le 2 octobre 2013, l’assurée a été informée des 
possibilités de soutien à une reconversion professionnelle (indemnité journalière de transition et 
indemnité pour changement d’occupation). Elle a déclaré avoir de très bonnes connaissances 
dans l’électronique qu’elle souhaitait mettre en valeur, dans un emploi sans contact avec des 
soudures (dossier SUVA, pièce 25). 


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Le 10 février 2014, l’OAI a informée l’assurée qu’aucune mesure de réadaptation professionnelle 
n’était nécessaire en raison de son état de santé (dossier SUVA, pièce 56). 
L’assurée a trouvé un emploi temporaire dès le 24 février 2014, qu’elle a toutefois dû interrompre 
après une semaine en raison de la présence de produits inadaptés (dossier SUVA, pièces 57 et 
63). 
Une mesure professionnelle dans une librairie, mise en œuvre par le biais du chômage, a 
également dû être interrompue en raison de réactions allergiques plus fortes qu’auparavant 
(dossier SUVA, pièce 84). 
Par projet de décision du 9 mars 2015, confirmé le 4 mai 2015 l’OAI a refusé le droit à une rente 
d’invalidité, au motif que l’assurée ne subissait aucune perte de gain en raison de son atteinte à la 
santé. Il a en effet retenu, sur la base du dossier médical de la SUVA, qu’une activité adaptée était 
exigible à plein temps et sans diminution de rendement. L’OAI a pris en compte un revenu 
d’invalide statistique de CHF 48'309.40 (soit le montant des statistiques ESS 2010 pour une 
activité de production de services, indexé pour l’année 2014 et réduit de 10% pour désavantage 
salarial ; dossier SUVA, pièces 86 et 93). 
Cette décision, non contestée, est entrée en force. 
5.3.
Evolution médicale
Dans un rapport du 20 mars 2015, le Dr C.________ a constaté l’absence de changement, tout en 
relevant que sa patiente était devenue « très sensible aux irritants et solvants respiratoires » 
(dossier SUVA, pièce 87). 
Dans un rapport du 12 mai 2015, le Dr D.________ a indiqué que l’assurée était asymptomatique 
en dehors des épisodes d’exposition à des produits chimiques. Il a confirmé qu’elle ne présentait 
pas d’autre limitation respiratoire et que sa capacité d’effort semblait conservée (dossier SUVA, 
pièce 94). 
Le 24 juin 2015, la Dresse E.________ a constaté que l’assurée présentait une « hypersensibilité 
bronchique à l’origine de réactions asthmatiques lors des expositions », en précisant que « même 
des solvants comme l’alcool à brûler sont des irritants respiratoires ». Elle a ainsi confirmé les 
conclusions du Dr D.________ selon lesquelles une activité professionnelle sans exposition aux 
irritants respiratoires était exigible. Elle a en outre confirmé qu’en l’absence de perte fonctionnelle 
respiratoire durable et importante, aucune indemnité pour atteinte à l’intégrité n’était due (dossier 
SUVA, pièce 102). 
Les rapports médicaux intermédiaires des 20 juin 2016, 2 août 2016 et 23 juin 2017 du 
Dr C.________ confirment le diagnostic de « status post décompensation respiratoire sur 
exposition professionnelle à des produits irritants », asymptomatique hors exposition. Il a, à 
chaque fois, confirmé que sa patiente était à la recherche d’un emploi sans exposition à des 
produits irritants (dossier SUVA, pièces 136, 148 et 173). 
Quant à la Dresse E.________, elle a confirmé, dans son appréciation médicale du 27 juin 2016, 
que la situation était « stable sur le plan respiratoire mais l’assurée présente d’importantes 
limitations pour reprendre un poste de travail, compte tenu de la réactivité bronchique persistante 
et de son absence de qualifications » (dossier SUVA, pièce 139). Le 4 juillet 2017, elle a en outre 


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souligné « la très bonne volonté de l’assurée pour retrouver une activité, malheureusement sans 
succès jusque-là » (dossier SUVA, pièce 175). 
5.4.
Activité temporaire en août 2017
Il ressort du dossier que l’assurée a effectué de nombreuses recherches d’emploi, hélas sans 
succès, dans des domaines divers, tels que réceptionniste, téléphoniste, contrôle de qualité et 
logistique, vendeuse ou collaboratrice dans une agence de voyage (dossier SUVA, pièces 104, 
106-108, 111, 117, 126, 128-130, 134, 150-152. 154, 161, 163-168, 172, 176, 179, 182, 186, 194, 
198). 
Elle a finalement décroché un emploi temporaire, par le biais d’une société de placement, en tant 
qu’opératrice auprès de F.________ AG dès le 2 août 2017 (dossier SUVA, pièce 177). 
Cette mission a pris fin le 5 septembre 2017 (dossier SUVA, pièce 180). 
Dans un rapport du 28 novembre 2017, le Dr C.________ a signalé la recrudescence des troubles 
suite à cette activité (dossier SUVA, pièce 200). Il a également attesté d’une incapacité de travail 
totale dès le 10 novembre 2017 (dossier SUVA, pièce 187). 
Le 14 novembre 2017, l’assurée a consulté le Dr G.________, spécialiste en oto-rhino-
laryngologie, lequel a constaté la présence d’une toux irritative et de difficultés respiratoires après 
exposition à certaines odeurs. Aucune lésion ou tumeur n’a pu expliquer l’irritation majeure, le 
status ORL au niveau nasal, hypopharynx et larynx étant « à la limite de la norme ». Ce spécialiste 
a alors envisagé le diagnostic de « multiple chemical sensitivity », sensibilité multiple aux 
substances chimiques, et a recommandé une évaluation auprès de l’Institut universitaire romand 
de Santé au Travail (rapport du 13 décembre 2017, bordereau recourante, pièce 3). 
L’assuré a également revu le spécialiste en pneumologie, le Dr D.________ qui, dans un rapport 
du 15 décembre 2017, a indiqué que l’assurée n’avait plus eu de symptômes durant 2 ans, ayant 
pris soin de ne pas s’exposer à des produits chimiques. Il a constaté que l’examen clinique 
respiratoire était normal mais que la patiente continuait à tousser, notamment lors d’exposition au 
froid ou sous la douche (dossier SUVA, pièce 207). 
Un scanner a été réalisé le 21 décembre 2017, lors duquel aucune anomalie n’a été constatée 
(dossier SUVA, pièce 210). 
A l’occasion d’un entretien téléphonique du 22 décembre 2017, l’assurée a expliqué avoir pu 
travailler durant 1 mois et une semaine, en ayant fait très attention avec tous les produits auxquels 
elle était exposée. Elle a indiqué avoir touché des autocollants avec le logo de l’entreprise, dont la 
colle la gênait énormément, ainsi que la poussière dégagée par les emballages de carton. Elle a 
déclaré que depuis lors, elle toussait toujours et avait une inflammation des bronches (dossier 
SUVA, pièce 208). 
L’assurée a repris ses recherches d’emploi dès le mois de décembre 2017 (dossier SUVA, pièce 
211). 


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5.5.
Evolution et décision litigieuse
L’indemnité pour changement d’occupation versée par la SUVA depuis le 1er septembre 2013 a 
pris fin au 31 décembre 2017, à l’issue de la durée légale maximale de quatre ans (dossier SUVA, 
pièce 206). 
Dans un rapport du 16 janvier 2018, le Dr C.________ a confirmé la nécessité d’une aide à la 
réinsertion professionnelle dans le cadre d’une activité adaptée (dossier SUVA, pièce 216). 
Le 6 février 2018, l’assurée a fait part d’une aggravation de son état de santé depuis mai 2017 
environ, avec une réaction plus rapide à de nombreux produits ainsi qu’un ralentissement de l’effet 
des traitements (dossier SUVA, pièce 220). 
Dans un rapport le 14 février 2018, le Dr D.________ a mentionné une situation sans particularité 
et superposable à celle qui avait été constatée précédemment. Il a précisé que lors de chacune de 
ses consultations, en 2013, 2015 et depuis fin 2017, « l’anamnèse avait révélé une toux en relation 
avec le travail, en particulier avec l’exposition à des irritants respiratoires chimiques [qui n’ont] pas 
pu être clairement identifiés », pour lesquels il n’a « pas pu faire de test de provocation spécifique 
à ces produits, qui semblent multiples (colles, produits de nettoyage, alcool à brûler, …) ». Il a 
ajouté que les examens n’avaient « pas mis en évidence d’obstruction bronchique intermittente » 
de sorte qu’il n’avait « pas pu objectiver les plaintes de la patiente [et que] le diagnostic le plus 
probable semble être une toux et une rhinoconjonctivite d’origine irritative ». En conclusion, il a 
préconisé la poursuite du traitement actuel (Ventolin et Seretide) et la recherche d’un « travail qui 
n’expose pas la patiente à des irritants respiratoires » (dossier SUVA, pièce 222). 
Sur la base de ces derniers éléments, la Dresse E.________ a rendu une nouvelle appréciation 
médicale le 27 février 2018. Elle a retenu « une aggravation temporaire avec toux et 
rhinoconjonctivite dans le cadre de l’activité qui a été effectuée en août 2017 », mais également 
« une discordance entre les plaintes de l’assurée qui nous décrit une aggravation permanente de 
sa problématique, y compris chez elle, réagissant à tous produits y compris ménagers d’une part, 
et d’autre part les résultats des examens tant cliniques que paracliniques effectués par les 
médecins traitants », notamment en l’absence d’asthme. Elle a ainsi conclu à « un état stable sur 
le plan clinique, malgré des plaintes évoquant une aggravation de l’état de santé ». Elle a 
également souligné « l’absence de reprise d’une activité professionnelle prolongée au cours de 
ces 4 dernières années, l’assurée semblant focaliser ses recherches dans le contrôle qualité de 
pièces électroniques, domaine dans lequel nous avons toutes chances de retrouver des irritants 
respiratoires comme les fumées de soudage, ou les diverses colles déjà notées dans l’entreprise 
où elle travaillait jusqu’en 2013. Au vu des différentes informations dans ce dossier en particulier 
les derniers rapports, il n’y a pas lieu de modifier les conclusions antérieures, soit une capacité de 
travail entière pour une activité adaptée, respectant la décision d’inaptitude (soudure avec 
colophane) édictée en 2013, et en évitant l’exposition à des irritants respiratoires » (dossier SUVA, 
pièce 224). 
C’est dans ce contexte que la SUVA a rendu la décision litigieuse de refus de rente le 12 mars 
2018, confirmée sur opposition le 8 novembre 2018, en tenant compte de l’existence d’une pleine 
capacité de travail dans une activité adaptée, susceptible de donner lieu à un revenu statistique de 
CHF 54'931.- (ESS 2014-2018, femmes, niveau de compétence 1), soit un gain pour le moins 
équivalent à celui réalisé sans l’atteinte à la santé, de CHF 54'438.-. 


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6.
6.1.
A l’examen de ce qui précède, la Cour constate d’emblée que l’existence d’une pleine 
capacité de travail dans une activité adaptée, à savoir sans exposition à de la colophane ni irritants 
respiratoires, est unanimement admise par tous les médecins amenés à intervenir dans ce 
dossier. 
En effet, tant le médecin de famille de la recourante que le pneumologue traitant confirment, dans 
tous les rapports médicaux figurant au dossier, l’absence de symptômes hors exposition à de 
telles substances. Les examens réalisés par le spécialiste en pneumologie n’ont d’ailleurs mis en 
évidence aucune lésion pulmonaire ou bronchique lors des consultations. De même, le scanner 
réalisé au mois de décembre 2017 n’a décelé aucune anomalie. 
Dans ces conditions, rien, sur le plan médical, ne justifie de s’écarter de la position de la Dresse 
E.________, selon laquelle il subsiste « une capacité de travail entière pour une activité adaptée, 
respectant la décision d’inaptitude (soudure avec colophane) édictée en 2013, et en évitant 
l’exposition à des irritants respiratoires ». 
Partant, en l’absence de toute incertitude d’ordre médical, l’expertise pluridisciplinaire requise par 
la recourante n’apparaît pas nécessaire. On ne voit en effet pas en quoi l’avis d’experts pourrait 
amener un éclairage différent sur la situation médicale de la recourante. 
Il s’ensuit le rejet de sa requête en ce sens. 
6.2.
Quant à l’existence, sur le marché du travail, d’une activité adaptée respectant la décision 
d’inaptitude rendue par la SUVA, la position de la recourante ne saurait être suivie. 
Nier l’existence d’une activité adaptée aux atteintes de la recourante reviendrait, dans les faits, à 
accepter que cette dernière ne puisse plus être en contact avec n’importe quel environnement 
professionnel, ce qui n’est en l’espèce aucunement établi d’un point médical.
Si l’on doit certes saluer la bonne volonté et la motivation de la recourante à chercher du travail 
malgré les nombreux refus auxquels elle a été confrontée, il n’en demeure pas moins que l’échec 
de ses recherches d’emploi ne saurait constituer un motif suffisant pour affirmer qu’il n’existe tout 
simplement pas d’activité adaptée à son état de santé. 
Il paraît en effet inconcevable de soutenir qu’il n’existe, sur le marché du travail, pas la moindre 
activité professionnelle adaptée qui pourrait être accessible à la recourante. Ainsi, on peut 
aisément imaginer que des activités de réceptionniste, de vendeuse ou de téléphoniste – qui font 
notamment partie des nombreuses postulations effectuées par la recourante et qui figurent au 
dossier – n’impliquent aucun contact avec des substances irritantes et soient dès lors exigibles. 
A cet égard, même si l’on peut concevoir les réticences de la recourante à changer d’orientation 
professionnelle au vu de son expérience dans la production électronique, il convient de lui rappeler 
son obligation de diminuer son dommage, ce qui, en l’espèce, implique la recherche d’activités 
adaptées à ses limitations de santé. La Cour constate en effet à cet égard, comme l’a souligné la 
Dresse E.________, que la majorité des postulations effectuées par la recourante concernent le 
secteur de la production industrielle, dans lequel les risques d’être confrontée à des substances 
irritantes apparaissent manifestement élevés. 


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Cela étant, les difficultés effectives de la recourante à retrouver un emploi dans un secteur adapté 
à ses limitations, compte tenu non seulement de son état de santé mais aussi, probablement, de 
son âge, de son absence de formation professionnelle et de son expérience limitée à un domaine 
spécifique, largement concerné par la décision d’inaptitude, ne sauraient engager la responsabilité 
de l’assurance-accidents. 
Cette dernière n’a en effet pas vocation à indemniser l’échec d’une réadaptation professionnelle 
au-delà du versement de l’indemnité pour changement d’occupation, dont la recourante a d’ailleurs 
bénéficié durant la durée maximale de quatre ans. 
6.3.
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que la SUVA a retenu l’existence d’une pleine 
capacité de travail dans une activité adaptée, nonobstant la remise en question par la recourante 
de l’existence d’une telle activité. 
L’on doit ainsi confirmer la prise en compte d’un revenu statistique d’invalide, en l’espèce de 
CHF 54'931.-, dont la comparaison avec le revenu réalisé avant l’atteinte à la santé ne laisse 
entrevoir aucune perte de gain. 
La recourante ne conteste du reste à juste titre pas les modalités du calcul effectué par la SUVA, 
l’essentiel de ses critiques concernant la capacité de travail résiduelle retenue et l’existence d’une 
activité adaptée à son état de santé, qui viennent d’être confirmées. 
C’est dès lors à bon droit que le droit à une rente lui a été refusé. 
Il s’ensuit le rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée. 
7.
Il reste à trancher la requête d’assistance judiciaire déposée par la recourante (605 2018 310).
7.1.
A teneur de l’art. 61 let. f LPGA, le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti et, 
lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite doit être accordée au 
recourant.
Selon l'art. 142 du code de procédure et de juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1), a droit à 
l'assistance judiciaire la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes pour supporter les 
frais d'une procédure sans s'exposer à la privation des choses nécessaires à son existence et à 
celle de sa famille (al. 1). L'assistance n'est toutefois pas accordée lorsque la procédure paraît 
d'emblée vouée à l'échec (al. 2).
D'après la jurisprudence, un procès est dénué de chances de succès lorsque les perspectives de 
le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre, et qu'elles ne peuvent donc 
guère être considérées comme sérieuses, de sorte qu'un plaideur raisonnable et de condition 
aisée renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'il s'exposerait à devoir supporter; il ne l'est 
en revanche pas lorsque les perspectives de gain et les risques d'échec s'équilibrent à peu près, 
ou lorsque les premières sont seulement un peu plus faibles que les seconds. L'élément 
déterminant réside dans le fait que l'indigent ne doit pas se lancer, parce qu'il plaide aux frais de la 
collectivité, dans des démarches vaines qu'une personne raisonnable n'entreprendrait pas si, 
disposant de moyens suffisants, elle devait les financer de ses propres deniers. La situation doit 
être appréciée à la date du dépôt de la requête, en principe avant l'exécution des mesures 


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probatoires et sur la base d'un examen sommaire (ATF 133 III 614 consid. 5 p. 616 et les 
références citées).
7.2.
Il découle de l’analyse qui précède que la recourante n’a pas fait valoir le moindre argument 
pertinent sur le plan médical susceptible de remettre en cause l’analyse de l’autorité intimée et de 
son médecin conseil, l’essentiel du recours constituant, de ce point de vue, une seule contestation 
de principe à l’encontre d’une décision n’allant pas dans son sens. 
Dans ces circonstances, les perspectives de gagner le procès étaient quasi-inexistantes, de sorte 
qu'un plaideur raisonnable aurait renoncé à s'y engager. 
Le recours paraissait en effet d’emblée dénué de toutes chances de succès.
Cela justifie que l'octroi de l'assistance judiciaire totale lui soit refusé, sans qu’il ne soit même 
nécessaire d’examiner la réalisation de la condition de l’indigence. 
7.3.
Enfin, en application du principe de la gratuité prévalant en la matière, il n’est pas perçu de 
frais de justice.
la Cour arrête :
I.
Le recours (605 2018 309) est rejeté.
Partant, la décision sur opposition du 8 novembre 2018 est confirmée.
II.
La requête d'assistance judiciaire totale (605 2018 310) est rejetée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni octroyé de dépens.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 27 février 2020/isc
Le Président :
La Greffière :