fr_gerichte · 101 2025 159 · 2026-03-11 · fr
Ière Cour d\x27appel civil


Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2025 159
Arrêt du 11 mars 2026
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Laurent Schneuwly, Alessia Chocomeli
Greffière :
Dunia Vaucher-Crameri
Parties
A.________, requérant et appelant, représenté par Me Elson
Trachsel, avocat
contre
B.________, intimée, représentée par Me Stéphanie Zaganescu,
avocate
Objet
Appel sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC) –
relations personnelles et contributions d’entretien pour enfants
mineurs
Appel du 9 mai 2025 contre la décision de la Présidente du Tribunal
civil de l'arrondissement de la Gruyère du 28 avril 2025

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considérant en fait
A.
A.________, né en 1983, et B.________, née en 1985, se sont mariés en 2011 au Portugal.
Deux enfants sont nés de cette union : C.________, née en 2013, et D.________, né en 2015.
B.
Par décision de mesures provisionnelles du 28 avril 2025, la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de la Gruyère (ci-après : la Présidente) a modifié la décision de mesures
protectrices de l’union conjugale prononcée le 20 mai 2021, qui homologuait la convention signée
par les époux le 29 mars 2021, respectivement le 21 avril 2021 ; elle a en particulier limité le droit
de visite de A.________ à deux heures toutes les deux semaines auprès du Point rencontre du
canton de Vaud, astreint ce dernier à entreprendre un suivi thérapeutique afin de maîtriser sa
consommation d’alcool, instauré une curatelle de surveillance des relations personnelles en faveur
des enfants et augmenté les contributions d’entretien dues par leur père ; celles-ci, qui s’élevaient
jusqu’alors à CHF 620.- par mois et par enfant, ont été fixées comme suit, allocations familiales et
éventuelles allocations patronales en sus :
Pour C.________ :
- CHF 635.- du 1er octobre 2023 au 31 août 2024 ;
- CHF 705.- du 1er septembre 2024 au 31 décembre 2024 ;
- CHF 685.- dès le 1er janvier 2025 ;
Pour D.________ :
- CHF 2'560.- du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023 ;
- CHF 2'290.- du 1er janvier 2024 au 29 février 2024 ;
- CHF 2'055.- du 1er mars 2024 au 31 août 2024 ;
- CHF 1'985.- du 1er septembre 2024 au 31 octobre 2024 ;
- CHF 1'695.- du 1er novembre 2024 au 31 décembre 2024 ;
- CHF 1'715.- dès le 1er janvier 2025.
C.
Le 9 mai 2025, A.________ a interjeté appel à l’encontre de la décision de mesures
provisionnelles précitée et sollicité le bénéfice de l’assistance judiciaire. Il a également déposé une
requête d’effet suspensif. Il conteste la limitation de son droit de visite – et la formulation de la
mission du curateur de surveillance des relations personnelles qui en découle – , son obligation
d’entreprendre un suivi thérapeutique, ainsi que le montant des contributions d’entretien dues en
faveur de ses enfants, qu’il souhaite voir fixées comme suit :
Pour C.________ :
-
CHF 440.- du 1er octobre 2023 au 31 août 2024 ;
-
CHF 400.- du 1er septembre 2024 au 31 décembre 2024 ;
-
CHF 685.- dès le 1er janvier 2025 ;

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Pour D.________ :
-
CHF 440.- du 1er octobre 2023 au 31 août 2024 ;
-
CHF 400.- du 1er septembre 2024 au 31 décembre 2024 ;
-
CHF 685.- dès le 1er janvier 2025.
Le Président de la Ie Cour d’appel civil du Tribunal cantonal a admis la requête d’assistance judiciaire
déposée par A.________ par arrêt du 23 mai 2025.
En date du 17 juin 2025, B.________ a également requis le bénéfice de l’assistance judiciaire qui
lui a été accordée par arrêt du 7 juillet 2025.
Dans sa réponse du 4 juillet 2025, B.________ a conclu au rejet de l’appel. Par ailleurs, elle a pris
des conclusions tendant à la modification des chiffres V. et VII. de l’ordonnance de mesures
provisionnelles attaquée.
Par arrêt du 7 juillet 2025, la requête d’effet suspensif déposée par l’appelant a été partiellement
admise.
En date du 12 septembre 2025, A.________ a déposé sa réplique.
en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour
autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Depuis le 1er janvier 2025, le délai
d'appel en procédure sommaire – qui régit notamment les mesures provisionnelles (art. 271 CPC,
par renvoi de l’art. 276 al. 1 CPC) – est de 30 jours dans les litiges relevant du droit de la famille
(art. 314 al. 2 CPC).
En l’espèce, la décision attaquée a été notifiée au mandataire de l’appelant le 29 avril 2025. Déposé
le 9 mai 2025, l’appel a dès lors été interjeté en temps utile. Le mémoire est, de plus, dûment motivé
et doté de conclusions. En outre, le litige porte notamment sur le droit de visite de l’appelant, soit
une question qui n’est pas de nature patrimoniale. La voie de l’appel est dès lors ouverte
indépendamment de la valeur litigieuse.
Il s’ensuit la recevabilité de l’appel.
1.2.
La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s'applique aux causes de mesures provisionnelles
(art. 271 CPC, par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC), le tribunal établissant toutefois les faits d'office
(maxime inquisitoire, art. 272 et 296 al. 1 CPC) et, s'agissant d'une question relative à des enfants
mineurs, n'étant pas lié par les conclusions des parties (maxime d'office, art. 296 al. 3 CPC). Par
ailleurs, si la Cour applique le droit d'office (art. 57 CPC), elle doit en principe, hormis pour les cas
de vices manifestes, se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite de
l'appel (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4).
1.3.
La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC).

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1.4.
En vertu de l'art. 317 al. 1bis CPC entré en vigueur le 1er janvier 2025, lorsque l'instance
d'appel doit examiner les faits d'office, elle admet les faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux
délibérations.
Il en résulte que les faits et moyens de preuve nouveaux invoqués par les parties en appel sont
recevables.
1.5.
1.5.1. Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer
des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le soient
à nouveau devant elle, administrer des preuves écartées par le tribunal de première instance ou
encore décider l'administration de toutes autres preuves. Néanmoins, cette disposition ne confère
pas au recourant un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves.
Le droit à la preuve découle de l'art. 8 CC ou, dans certains cas, de l'art. 29 al. 2 Cst., dispositions
qui n'excluent pas l'appréciation anticipée des preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). Il s'ensuit
que l'instance d'appel peut refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée
des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve
attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés
par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat
des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2).
1.5.2. En l’espèce, l’appelant a demandé, dans son mémoire d’appel, la production des documents,
bilans, comptabilités et extraits bancaires privés concernant l’activité de femme de ménage
indépendante de l’intimée. Il a également requis la production de toutes les fiches de salaires de
l’intimée depuis septembre 2023 qui n’auraient pas été produites jusqu’ici. Dans sa réplique à la
réponse de son épouse, il réclame encore la production de l’avis de taxation de 2024 de l’intimée,
ainsi que sa déclaration d’impôts 2025.
De son côté, l’intimée a requis, dans sa réponse, la production de tous documents établissant l’entier
des revenus réalisés par A.________ depuis le 1er janvier 2024 (fiches de salaire mensuelles,
indemnités chômages, prestations LAA/LAI, honoraires, bonus, gratifications, etc.). Elle a également
requis la production de tous documents établissant l’entier des mouvements intervenus sur les
comptes bancaires et/ou postaux et/ou de carte de crédit détenus en tout ou partie, en Suisse et/ou
à l’étranger, à quelque titre que ce soit, par A.________ pour la période du 1er janvier 2024 au jour
le plus proche de la production (extraits détaillés de comptes avec indication de chaque opération
et évolution du solde).
1.5.3. Les réquisitions de preuves formulées par l’appelant visent, au vu de ses griefs, à démontrer
qu’un revenu hypothétique peut être imputé à son épouse. Au vu de ce qui suit (cf. infra
consid. 3.4.2), il est établi qu’aucun revenu hypothétique ne peut être imputé à cette dernière qui
réalise déjà un salaire légèrement supérieur à celui qu’on serait en droit d’attendre d’elle. Dans ces
circonstances, les réquisitions de preuves formulées par l’appelant n’apparaissent pas nécessaires
au traitement de l’appel.
Quant aux réquisitions de preuves de l’épouse, il est constaté qu’elle n’a pas déposé d’appel joint.
Dans sa réponse, elle ne critique pas directement le raisonnement de la Présidente s’agissant du
montant retenu à titre de revenu pour l’appelant. Elle se contente en substance d’indiquer qu’il faut
imputer un revenu hypothétique à l’appelant correspondant au salaire que ce dernier réalisait au
moment de la séparation des parties en 2021. Ainsi, on ne voit pas en quoi la production de
l’ensemble des revenus réalisés par l’appelant depuis le 1er janvier 2024 serait utile en l’espèce. De

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même, l’intimée ne se plaint pas de l’absence de prise en compte d’une éventuelle fortune de
l’appelant. Dès lors, la production de l’entier des mouvements sur l’ensemble des comptes de
l’appelant apparaît disproportionnée et pas nécessaire au traitement de l’appel.
Par conséquent, l’ensemble des réquisitions de preuves des parties est rejeté. Une procédure de
divorce étant actuellement en cours, les parties sont invitées à formuler leurs réquisitions de preuves
dans ce cadre dans la mesure où elles l’estiment nécessaire.
1.6.
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces.
Étant donné que toutes les pièces utiles au traitement de l'appel figurent au dossier, il n'est pas
nécessaire d'assigner les parties à une audience.
1.7.
En l’espèce, il doit être statué sur le droit de visite du père, soit une question non patrimoniale.
Le recours en matière civile au Tribunal fédéral est donc ouvert (art. 72 et 74 al. 1 let. b LTF).
2.
2.1.
La décision attaquée retient que le droit de visite de A.________ sur ses enfants s’exerce
dans les locaux du Point rencontre du canton de Vaud, à raison de deux heures toutes les deux
semaines.
2.2.
Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde
ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Le droit aux relations personnelles est considéré comme un droit de la
personnalité de l'enfant qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci ; dans chaque cas, la
décision doit donc être prise de manière à répondre le mieux possible à ses besoins, l'intérêt des
parents étant relégué à l'arrière-plan. Le Tribunal fédéral relève à cet égard qu’il est unanimement
reconnu que le rapport de l’enfant avec ses deux parents est essentiel et qu’il peut jouer un rôle
décisif dans le processus de recherche d’identité de l’enfant. Le maintien et le développement de ce
lien étant évidemment bénéfiques pour l’enfant, les relations personnelles doivent donc être
privilégiées, sauf si le bien de l’enfant est mis en danger (arrêt TF 5A_929/2022 du 20 février 2023
consid. 2.1.1 ; arrêt TC FR 101 2025 210 du 22 août 2025 consid. 2.2).
Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui
les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou
s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé
(art. 274 al. 2 CC). Le refus ou le retrait ne peut être ordonné que si le bien de l'enfant l'exige
impérieusement et qu'il est impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui
sauvegarde ses intérêts : la disposition a pour objet de protéger l'enfant, et non de punir les parents.
Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et le fait de ne pas se soucier sérieusement de l’enfant
ne sont pas en soi des comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations personnelles ;
ils ne le sont que lorsqu’ils ont pour conséquence que ces relations portent atteinte au bien de
l’enfant. D'après la jurisprudence, il existe un danger pour le bien de l'enfant si son développement
physique, moral ou psychique est menacé par la présence, même limitée, du parent qui n'a pas
l'autorité parentale. Conformément au principe de la proportionnalité, il importe en outre que ce
danger ne puisse être écarté par d'autres mesures appropriées. Le retrait de tout droit à des relations
personnelles constitue l'ultima ratio et ne peut être ordonné dans l'intérêt de l'enfant que si les effets
négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans des limites supportables pour
l'enfant. Le refus ou le retrait du droit aux relations personnelles selon l'art. 274 al. 2 CC nécessite
des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant (arrêt TF 5A_798/2024 du 18 février
2025 consid. 5.2.2 et les références citées).

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Il est également possible de limiter l’exercice du droit de visite, soit par une réduction de la durée ou
de la fréquence des visites, soit par la mise en place de modalités particulières. Pour imposer de
telles modalités, il faut des indices concrets de mise en danger du bien de l’enfant : la différence
réside uniquement dans le fait que ce danger paraît pouvoir être écarté autrement que par un retrait
pur et simple du droit. En outre, il ne suffit pas que l’enfant risque abstraitement de subir une
mauvaise influence pour qu’un droit de visite surveillé soit instauré. Une certaine retenue s’impose
au moment d’ordonner une telle mesure. Le développement de l’enfant peut par exemple être
compromis lorsque le parent non-gardien adopte une attitude douteuse face à la violence ou s’il met
l’enfant physiquement en danger sans aucune nécessité. Le droit de visite surveillé ou accompagné
ne constitue qu’une alternative à la suspension du droit de visite mais non à l’établissement d’un
droit usuel aux relations personnelles. En tous les cas, il convient de respecter le principe de
proportionnalité ; le bien de l’enfant peut souvent être sauvegardé par la mise sur pied d’un droit de
visite surveillé ou accompagné (ATF 122 III 404 consid. 3c ; arrêt TC FR 101 2025 210 du 22 août
2025 et les références citées).
2.3.
L’appelant conteste la restriction de son droit de visite en faisant valoir son droit aux relations
personnelles avec ses enfants. Il nie tout comportement violent à l’égard de ces derniers et soutient
qu’il ne souffre d’aucune difficulté liée à la consommation d’alcool. Il indique en particulier qu’il
convient de prendre en compte l’aspect financier d’un traitement en addictologie, et précise qu’il n’a
pas les moyens de supporter une telle dépense. Il fait valoir que, malgré ses antécédents, il n’a plus
de problème actuel lié à l’alcool. Il précise avoir récupéré son permis de conduire, ce qui témoigne,
selon lui, de sa capacité à gérer sa consommation d’alcool. En d’autres termes, l’appelant est d’avis
que l’interdiction actuelle de son droit de visite, respectivement la reprise de celui-ci étant
conditionnée à un suivi thérapeutique, est disproportionnée.
2.4.
En l’espèce, la Présidente a considéré que l’appelant est alcoolodépendant. Elle a retenu
qu’un élargissement du droit de visite du père est envisageable à condition qu’il entreprenne un suivi
thérapeutique afin de maîtriser sa consommation d’alcool.
2.4.1. S’agissant du grief principal invoqué par l’appelant, soit le coût d’un traitement en
addictologie, celui-ci ne saurait être suivi. En effet, un suivi ambulatoire par des thérapeutes
reconnus est généralement pris en charge par l’assurance de base LAMal, à l’exception de la
franchise et de la quote-part de 10 %. L’appelant est simplement invité à se renseigner en amont
auprès de son assurance et de son médecin traitant afin qu’il puisse bénéficier d’un suivi adapté et
remboursé.
2.4.2. L’appelant nie également tout comportement violent à l’égard de ses enfants. Entendus dans
le cadre de la procédure de première instance en date du 26 février 2024, D.________ a expliqué
que sa sœur s’était fait taper plusieurs fois car elle répondait à son père (DO 115). De son côté,
C.________ a indiqué que son père boit trop et qu’ensuite il est hors de contrôle et devient violent
(DO 117). En date du 8 juillet 2024, la pédiatre des enfants a également adressé un rapport à la
Présidente indiquant qu’il lui semblait indispensable que le père soit suivi du point de vue médical
avant une reprise de contact avec les enfants, que cela en allait de la sécurité tant affective que
psychologique de C.________ et D.________. Elle a précisé que C.________ avait été suivie en
psychiatrie en raison de problèmes anxieux liés à la situation (DO 193). Le département de
psychiatrie a également établi un bref rapport en date du 29 juillet 2024. Il en ressort que C.________
a manifesté des difficultés de régulation et un débordement sur le plan émotionnel qu’elle a mis en
lien avec son contexte familial. Au cours de la prise en charge, l’accent a été mis sur un soutien
individuel afin de permettre un apaisement de la situation de crise et des difficultés présentées dans
la relation à son père (DO 197). La Direction générale de l’enfance et de la jeunesse a également

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rendu un rapport le 16 octobre 2024 (DO 207 ss). Il en ressort que les enfants ont expliqué que, lors
des week-ends passés chez leur père, ce dernier buvait parfois, les insultait et les frappait.
C.________ a également mentionné qu’elle a parfois des moments d’échanges avec son père par
téléphone, mais que ce dernier ne lui écrit pas toujours des choses gentilles, ce qui fait qu’elle
préfère parfois ne pas lui répondre. Les enfants ont également exprimé vouloir revoir leur père, mais
à condition qu’il change de comportement et qu’il n’ait plus de problèmes d’alcool. Dans le cadre de
son appel, le père ne s’est aucunement prononcé sur ces points et se contente simplement de nier
tout comportement violent à l’égard de ses enfants. Or, il n’existe en l’occurrence aucune raison de
douter de la véracité des propos rapportés par les enfants et des informations figurant au dossier
judiciaire. Dans ces conditions, il paraît vraisemblable que les enfants ont subi des violences, tant
psychologiques que physiques de la part de leur père.
2.4.3. L’appelant indique enfin qu’il ne souffre plus d’aucune addiction à l’alcool. Or, les résultats
d’un seul test isolé et réalisé lors d’une unique séance le 24 janvier 2024 ne sont pas suffisants pour
démontrer son abstinence et sa guérison. De même, le fait qu’il ait récupéré son permis de conduire
ne permet aucunement de prouver qu’il n’est pas ou plus alcoolodépendant. En effet, le permis de
conduire lui a simplement été retiré pendant une période déterminée et limitée à la suite d’une
infraction grave au code de la route (DO 111). En l’occurrence, il est au contraire constaté que
l’appelant se borne à soutenir qu’il n’a aucun problème d’addiction à l’alcool, et refuse d’entreprendre
une quelconque démarche dans ce sens. Il ressort en effet du procès-verbal de l’audience du 27 avril
2023 tenue par-devant la Justice de paix du district de Lausanne que l’appelant n'a pas donné suite
aux rendez-vous de l’UEMS, à ceux de la conseillère scolaire, et qu’il ne s’est pas non plus rendu à
la Fondation E.________ alors qu’il y était invité pour y traiter ses problèmes d’alcool. Dans son
rapport du 8 juillet 2024, la pédiatre des enfants a également constaté qu’elle n’a pas pu voir le père
des enfants, car il a toujours annulé les rendez-vous à la dernière minute (DO 193). En l’état, on ne
saurait considérer que l’appelant n’est plus alcoolodépendant sur la base de ses simples
déclarations. Ce dernier est le cas échéant invité à produire une attestation médicale attestant qu’il
ne souffre plus de problèmes liés à la consommation d’alcool, étant souligné qu’un test isolé n’est
clairement pas apte à démontrer que tel est bien le cas.
2.5.
Compte tenu de ce qui précède, la décision attaquée ne prête pas le flanc à la critique sur
ce point. En effet, au vu des circonstances du cas d’espèce, il est dans l’intérêt des enfants de
conditionner l’élargissement du droit de visite au fait que le père entreprenne un suivi thérapeutique
afin de maîtriser sa consommation d’alcool. Le droit aux relations personnelles n'est pas un droit
absolu et il est subordonné à l'intérêt supérieur de l'enfant, ce qui relègue au deuxième plan les
intérêts des parents (voir ci-avant consid. 2.2). L’appelant est vivement encouragé à prendre contact
avec son médecin traitant afin qu’il puisse être correctement pris en charge, étant relevé que ses
enfants ont clairement indiqué vouloir passer davantage de temps avec leur père si celui-ci accepte
de se soigner.
3.
L’appelant s’en prend ensuite aux contributions d’entretien dues en faveur de ses enfants. Ce
faisant, il critique la manière dont sa situation financière ainsi que celle de son épouse ont été établie
par la Présidente.
3.1.
L'art. 285 al. 1 CC dispose que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de
l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère. L'entretien convenable est ainsi
une valeur dynamique qui dépend des moyens concrets des parents, dont l'enfant doit profiter.

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3.1.1. L'entretien de l'enfant comprend d'abord ses coûts directs qui, en tout état de cause, doivent
être couverts en premier. Les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des
poursuites selon l'art. 93 LP constituent le point de départ ; s'y ajoutent la part au loyer de l'enfant,
l'assurance-maladie obligatoire et les frais de garde. Un éventuel manco ne peut se rapporter qu'à
ces valeurs (art. 287a let. c CC et 301a let c. CPC). Si les moyens financiers le permettent, l'entretien
convenable de l'enfant doit être étendu au minimum vital du droit de la famille ; sinon, on s'en tient
au minimum vital LP (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 7.2).
Conformément à l'art. 285 al. 2 CC, la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge
de l'enfant par les parents et les tiers. Cela signifie qu'aux coûts directs générés par l'enfant viennent
s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge, ce qui implique de garantir, économiquement
parlant, que le parent qui assure personnellement la prise en charge puisse subvenir à ses propres
besoins tout en s'occupant de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2 ; arrêt TC FR 101 2016 317
du 27 mars 2017 consid. 3a in RFJ 2017 41).
3.1.2. Selon la jurisprudence (ATF 147 III 265 consid. 8.1), en cas de garde exclusive à l'un des
parents, c'est l'autre parent qui doit en principe assumer l'entier de l'entretien en argent de l'enfant,
sauf lorsque la situation du parent gardien est sensiblement meilleure que celle du parent non-
gardien.
3.2.
L’appelant reproche à la Présidente de lui avoir imputé un revenu hypothétique pour la
période du 1er octobre 2023 au 28 février 2024. Il indique qu’elle n’a pas pris en compte le contexte
économique ainsi que le fait que, dans son cas, il ne pouvait plus se rendre à son ancienne place
de travail à F.________ ou auprès d’un autre employeur dans le canton de Vaud. Il estime qu’il ne
doit pas être pénalisé dès lors qu’il a fait tous les efforts nécessaires pour maintenir sa situation
financière autant que possible. En dernier lieu, le fait de lui imputer un revenu hypothétique
constituerait une violation du principe de proportionnalité et irait à l’encontre de l’intérêt supérieur de
l’enfant.
3.2.1. La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et
aux ressources des père et mère. L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité
contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé. S'agissant
toutefois de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des père et mère sont
plus élevées, en sorte que les parents doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail
et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela exerce une influence
sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.3 ; arrêt
TF 5A_59/2024 du 9 octobre 2024 consid. 3.1.1).
Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge doit examiner si le conjoint concerné
est en mesure de se le procurer et si l'on peut raisonnablement l'exiger de lui, ces deux conditions
étant cumulatives. Cette jurisprudence est applicable lorsque le juge impute un revenu hypothétique
à l'une des parties au motif qu'elle peut prendre ou reprendre une activité lucrative, ou encore
étendre celle-ci, lui imposant ainsi un changement de ses conditions de vie. Dans ce cas de figure,
la partie concernée doit en principe se voir accorder un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle
situation, en particulier lorsqu'elle doit trouver un emploi, délai qui doit être fixé en fonction des
circonstances concrètes du cas particulier.
Toutefois, lorsque le débirentier exerçait déjà une activité lucrative à plein temps et assumait son
obligation d'entretien préexistante, rien ne justifie de lui laisser un temps d'adaptation. Dans cette
hypothèse, le débirentier doit au contraire entreprendre tout ce qui est en son pouvoir et, en
particulier, exploiter pleinement sa capacité de gain pour être à même de continuer d'assumer son

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obligation d'entretien. Lorsque, même dans le cas d'un changement involontaire d'emploi, il se
satisfait en connaissance de cause d'une activité lucrative lui rapportant des revenus moindres, le
débirentier a une obligation de collaboration accrue : il doit se laisser imputer le gain qu'il réalisait
précédemment s'il ne démontre pas avoir tout mis en œuvre pour percevoir une rémunération
équivalente. Dans de telles circonstances, le juge n'a pas à examiner si l'on peut raisonnablement
exiger de cette personne qu'elle exerce une activité lucrative, ni si elle a la possibilité effective
d'exercer une activité lucrative déterminée et quel revenu elle peut en obtenir. L'examen des
exigences à remplir pour qu'on puisse considérer que le débirentier a tout mis en œuvre pour
continuer à assumer son obligation d'entretien et qu'il a donc démontré son incapacité à trouver un
autre poste avec une rémunération similaire à celle qu'il percevait précédemment relève de
l'appréciation du juge, qui pourra sur ce point se montrer large pour tenir compte de critères tels que
l'âge de la personne à la recherche d'un emploi (arrêt TF 5A_788/2022 du 18 janvier 2024
consid. 4.3.1 et les références citées).
Enfin, si le débirentier diminue volontairement son revenu alors qu'il savait, ou devait savoir, qu'il lui
incombait d'assumer des obligations d'entretien, il n'est pas arbitraire de lui imputer le revenu qu'il
gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la diminution (arrêt TF 5A_891/2024 du
12 novembre 2025 consid. 4.1.2) et, en cas d'intention de nuire, même si la réduction du revenu est
irrémédiable (ATF 143 III 233 consid. 3.4 ; arrêt TC FR 101 2024 287 consid. 3.3).
3.2.2. En l’espèce, il ressort du dossier que l’appelant réalisait un revenu mensuel net de
CHF 5'200.- au moment du prononcé de l’ordonnance du 20 mai 2021 du Président du Tribunal
d’arrondissement de Lausanne. Il a toutefois résilié son contrat de travail avec effet au 30 juin 2022.
A l’appui de sa requête de réduction des pensions déposée devant l’instance précédente, il a
invoqué la diminution de ses revenus en raison de son changement d’emploi, qu’il a motivé en raison
de la « pénibilité de cette activité professionnelle, qu’il a exercée durant 17 ans, et des
conséquences sur sa santé ». Or, lors de l’audience devant la Présidente, il a déclaré qu’il n’avait
aucun problème de santé particulier et qu’il avait démissionné de son ancien emploi librement
(PV de l’audience du 6 février 2024, p. 5 s). Ainsi, l’appelant, bien que père de deux enfants mineurs,
a quitté délibérément son activité lucrative afin d’obtenir davantage de confort sur le plan personnel.
Dans ces conditions, il n’est pas déterminant de savoir s’il a démontré avoir entrepris toutes les
démarches que l’on pouvait raisonnablement attendre de lui pour continuer à assumer son obligation
d’entretien. Ainsi, c’est à juste titre que l’autorité précédente a imputé un revenu hypothétique à
A.________ pour la période du 1er octobre 2023 au 28 février 2024. Au demeurant, la Présidente
n’a pas outrepassé son pouvoir d’appréciation en retenant le salaire que l’appelant réalisait au
moment de la séparation des parties.
3.3.
En l’espèce, vu les revenus des parents, la première juge a établi leur situation financière
respective et le coût de l’enfant selon les normes du minimum vital LP. Nul ne conteste ce mode de
procéder. L’appelant se plaint toutefois du calcul de certaines de ses charges.
3.3.1. En premier lieu, l’appelant fait grief à la Présidente de ne pas avoir retenu de frais liés à
l’exercice de son droit de visite. Cette dernière a en effet considéré que depuis l’introduction de la
procédure, le droit de visite n’a pas été exercé, respectivement l’est de manière très limitée. Dans
la mesure où l’entretien convenable des enfants tel que calculé dans la première décision n’est pas
couvert, elle a estimé qu’il serait inéquitable d’inclure des frais liés à l’exercice du droit de visite dans
les charges du requérant. Le raisonnement de la première juge sur ce point ne prête pas le flanc à
la critique et doit être confirmé. En effet, une telle charge, non effective, ne rentre pas dans le cadre
des charges admissibles dans le minimum vital LP, de sorte qu’elle n’a pas à être intégrée au budget
de l’appelant (cf. ATF 147 II 265 consid. 7.2).

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3.3.2. L’appelant reproche ensuite à la Présidente de ne pas avoir tenu compte des charges liées
à son véhicule. Sur ce point également, les griefs de l’appelant doivent être rejetés. En particulier, il
est rappelé que son permis de conduire lui avait été retiré. Il a ensuite subi une atteinte au ligament
antérieur du genou. Ainsi, pendant une longue période, l’appelant ne pouvait plus conduire. Quoiqu’il
en soit, l’appelant n’a pas indiqué ni démontré qu’il avait besoin de son véhicule pour se rendre sur
son lieu de travail. Or, seuls les frais de véhicule indispensables à l’exercice de l’activité
professionnelle peuvent être pris en considération dans le minimum vital LP (arrêt TF 5A_354/2023
du 29 août 2024 consid. 6.1).
3.3.3. L’appelant conteste encore l’absence de comptabilisation de ses frais médicaux dans ses
charges. En l’occurrence, il n’a nullement rendu vraisemblable que les frais mentionnés dans les
décomptes dont il se prévaut pour les années 2022 et 2023 précédant son accident professionnel
seraient liés à une maladie chronique ou à l’obligation de suivre un traitement médical impliquant
des soins réguliers, et partant une récurrence annuelle des frais consentis à ce titre (cf. arrêts
TF 5A_785/2024 du 6 novembre 2025 consid. 6 et TF 5A_991/2014 du 27 mai 2015 consid. 2.2).
Ainsi, c’est à juste titre que ces frais ont été écartés par la première juge.
3.3.4. En dernier lieu, s’agissant des frais de logement, l’appelant soutient qu’il aurait fallu, dans un
premier temps, imputer la moitié du loyer à chacun des concubins, puis déduire la part concernant
les enfants à la moitié du parent concerné. En l’occurrence, le loyer s’élevait à CHF 2'260.-. Ainsi,
si l’on divise le loyer par les deux concubins, et qu’on déduit ensuite le 30 % pour la part au loyer
des deux enfants de l’appelant, on arrive à un loyer de CHF 791.-, soit le même que celui calculé
par la Présidente. Ainsi, et contrairement à ce que fait valoir l’appelant, force est de constater que
l’autorité de première instance ne lui a aucunement imputé la part au logement des enfants de son
ancienne compagne. Au demeurant, s’agissant de la garantie de loyer, celle-ci ne rentre pas dans
le cadre des charges admissibles dans le minimum vital LP.
3.3.5. En résumé, les charges suivantes telles qu’elles ont été établies par la Présidente doivent
être confirmées :
-
CHF 1'737.20 du 1er octobre au 31 décembre 2023 ;
-
CHF 1'773.05 du 1er janvier au 28 février 2024 ;
-
CHF 1'673.50 du 1er mars au 31 octobre 2024 ;
-
CHF 1'962.30 du 1er novembre 2024 au 30 avril 2025.
3.3.6. L’appelant fait enfin valoir un fait nouveau dans le cadre de la procédure d’appel. Il indique
s’être séparé de sa compagne et, depuis le 1er mai 2025, il vit seul dans un studio dont le loyer
mensuel net est de CHF 950.-. Ainsi, dès le 1er mai 2025, les charges de l’appelant selon le minimum
vital LP sont les suivantes :
-
Minimum vital :
CHF 1'200.-
-
Loyer :
CHF 950.-
-
Prime LAMal :
CHF 297.-
-
Assurance RC-ménage :
CHF 25.-
-
Total :
CHF 2'472.-
Ainsi, dès le 1er mai 2025, les charges de l’appelant s’élèvent à CHF 2'472.-.

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3.4.
S’agissant de l’intimée, l’appelant reproche à la Présidente de ne pas avoir tenu compte du
taux d’activité réel de son épouse. Il estime que cette dernière doit exercer une activité
professionnelle à un taux d’au moins 50 %. Selon lui, pour un employé travaillant à 100 % dans le
domaine du ménage avec un temps de travail de 45 heures par semaine et 4 semaines de vacances,
le nombre total d’heures de travail par an est d’environ 2160 heures, soit 180 heures par mois. Un
taux à 50 % correspondrait donc à 90 heures par mois. Or, l’appelant soutient qu’au vu des fiches
de salaire de l’intimée, celle-ci ne travaille que 47.20 heures par mois, ce qui correspondrait selon
lui à un taux de 25 %. Il estime, dans ces circonstances, qu’un revenu hypothétique doit être imputé
à l’intimée.
3.4.1. Selon la jurisprudence, l’on est en droit d'attendre du parent se consacrant à la prise en
charge de l'enfant qu'il recommence à travailler, en principe, à 50 % dès l'entrée du plus jeune enfant
à l'école obligatoire, à 80 % à partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire et à 100 %
dès qu'il atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6).
3.4.2. En l’espèce, dans son mémoire de réponse, l’intimée a précisé qu’elle travaillait de la manière
suivante :
-
tous les lundis matin à G.________, chez H.________ ;
-
les lundis après-midi chez les époux I.________ à J.________ ;
-
le mardi toute la journée à K.________ ;
-
le jeudi toute la journée à K.________.
Ainsi, sur cette base, il est constaté qu’elle travaille à un taux situé aux alentours de 60 %. Par
ailleurs, il ressort de la décision attaquée qu’en 2024, elle a réalisé un salaire mensuel net moyen
de CHF 2'170.-. Selon les données du calculateur Salarium, une employée de ménage de 40 ans,
sans formation complète, titulaire d’un permis C, dans la région lémanique, pour un emploi à 100 %
dans une structure de petite taille (branche économique « 96. Autres services personnels », groupe
de professions « 91. Aides de ménage et de nettoyage ») réalise un revenu brut moyen de
CHF 3'632.-. En déduisant des cotisations sociales estimées à 15 %, le salaire mensuel net se
situerait ainsi aux alentours de CHF 3'087.-. Dès lors qu’il a été estimé que l’intimée a réalisé un
salaire mensuel net moyen de CHF 2'170.-, force est de constater que celle-ci perçoit un salaire qui
équivaudrait à un taux de 70 %. Dans ces circonstances, il n’existe aucune raison objective de lui
imputer un salaire hypothétique. En effet, au vu de l’âge de ses enfants, il peut être attendu d’elle
qu’elle travaille à un taux de 50 %. Le grief de l’appelant est donc rejeté.
4.
4.1.
L’appelant ne remet pas en cause le coût d’entretien de ses enfants estimé par la Présidente,
si ce n’est sous l’angle de la contribution de prise en charge correspondant au déficit de la mère. Ce
grief ayant été rejeté (cf. supra consid. 3.4), la Cour renvoie aux coûts établis pour les différentes
périodes dans la décision attaquée (p. 28 ss).
4.2.
Au vu du déménagement de l’appelant, il convient de faire un nouveau palier à partir du
1er mai 2025. A partir de cette date, le disponible du père s’élève à CHF 1'893.- (CHF 4'365.-
[cf. décision attaquée p. 23] - CHF 2'472.- [cf. supra consid. 3.3.6]). Ainsi, dès le 1er mai 2025, les
contributions d’entretien pour les enfants sont fixées comme suit :

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Pour C.________ :
CHF 685.- (correspondant au montant de l’entretien convenable de
C.________ : minimum vital LP : CHF 600.- + part au logement CHF 303.75 + prime LAMal avec
les subsides de CHF 28.65 + frais de cantine de CHF 70.85 – allocations familiales de CHF 322.-) ;
Pour D.________ :
CHF 1'210.- (CHF 1'893.- [disponible de l’appelant] - CHF 685.- [contribution
pour C.________]).
Il est par ailleurs constaté le manco mensuel suivant pour l’enfant D.________ :
-
du 1er mai 2025 au 30 septembre 2025 : CHF 1'055.- (entretien convenable de D.________ :
CHF 2'265.-[qui comprend la contribution de prise en charge] - contribution d’entretien :
CHF 1'210.-) ;
-
dès le 1er octobre 2025 : CHF 1'255.- (entretien convenable de D.________ à partir de 10 ans
avec le montant du minimum vital LP qui augmente : CHF 2'465.- - contribution d’entretien :
CHF 1'210.-).
4.3.
En résumé, les contributions d’entretien suivantes sont dues par l’appelant à ses enfants :
Pour C.________ :
-
CHF 635.- du 1er octobre 2023 au 31 août 2024 ; (inchangé)
-
CHF 705.- du 1er septembre 2024 au 31 décembre 2024 ; (inchangé)
-
CHF 685.- dès le 1er janvier 2025 ; (inchangé)
Pour D.________ :
-
CHF 2'560.- du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023 ; (inchangé)
-
CHF 2'290.- du 1er janvier 2024 au 29 février 2024 ; (inchangé)
-
CHF 2'055.- du 1er mars 2024 au 31 août 2024 ; (inchangé)
-
CHF 1'985.- du 1er septembre 2024 au 31 octobre 2024 ;(inchangé)
-
CHF 1'695.- du 1er novembre 2024 au 31 décembre 2024 ; (inchangé)
-
CHF 1'715.- du 1er janvier 2025 au 30 avril 2025 ;
-
CHF 1'210.- dès le 1er mai 2025.
Les allocations familiales et éventuelles allocations patronales sont payables en sus, respectivement
sont perçues et conservées par l’intimée.
5.
L’appelant succombe sur l’ensemble de ses griefs. Toutefois, il obtient une baisse des contributions
d’entretien dues à ses enfants en raison d’un fait nouveau survenu postérieurement à la décision
attaquée, soit son déménagement au 1er mai 2025 et sa séparation avec son ancienne compagne.
Ainsi, il y a lieu de considérer que son appel est très partiellement admis.
6.
6.1.
Aux termes de l’art. 106 al. 1 et 2 CPC, les frais sont en principe mis à la charge de la partie
succombante ; lorsqu’aucune d’elles n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis

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selon le sort de la cause. En matière de droit de la famille, le tribunal a la faculté, en application de
l’art. 107 al. 1 let. c CPC, de s’écarter des règles générales et de répartir les frais selon sa libre
appréciation (ATF 139 III 358 consid. 3).
6.2.
En l’occurrence, l’appelant succombe sur l’ensemble de ses griefs. L’appel est partiellement
admis en raison des faits nouveaux survenus postérieurement à la décision attaquée. Dans ces
conditions, il se justifie de mettre les frais judiciaires dues à l’Etat, fixés à CHF 1'200.-, entièrement
à la charge de l’appelant, sous réserve de l’assistance judiciaire qui lui a été accordée.
6.3.
Selon l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif, soit le règlement du
30 novembre 2010 sur la justice [RJ ; RSF 150.1], étant précisé que l'assistance judiciaire ne
dispense pas du versement des dépens à la partie adverse. En cas de fixation globale, comme en
l'espèce, l’autorité tient compte notamment de la nature, de la difficulté et de l’ampleur de la
procédure et du travail nécessaire de l’avocat, ainsi que de l’intérêt et de la situation économiques
des parties (art. 63 al. 2 RJ). L'indemnité maximale en cas de recours contre une décision du juge
unique est de CHF 3'000.-, montant pouvant être doublé si des circonstances particulières le
justifient (art. 64 al. 1 let. e et al. 2 RJ).
En l’espèce, compte tenu de ces critères, les dépens d’appel de l’intimée sont arrêtés à CHF 1'500.- .
S’y ajoutent les débours, par CHF 75.- (5 % de CHF 1'500.-), ainsi que la TVA par CHF 127.60
(8.1 % x CHF 1'575.-), soit une indemnité globale de CHF 1'702.60, TVA comprise.
L’appelant doit ainsi à son épouse une indemnité de dépens de CHF 1'702.60, TVA comprise. Cette
somme est due directement à Me Stéphanie Zaganescu, défenseure d’office de l’épouse (arrêt
TF 4A_106/2021 du 8 août 2022 consid. 3.4).
la Cour arrête :
I.
L’appel est très partiellement admis.
Partant, les ch. V. et VII. de la décision de la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de la Gruyère du 28 avril 2025 sont modifiés et prennent la teneur suivante :
V. Les contributions d’entretien suivantes sont dues par A.________ en faveur de ses
enfants :
-
Pour C.________ :
- CHF 635.- du 1er octobre 2023 au 31 août 2024 ;
- CHF 705.- du 1er septembre 2024 au 31 décembre 2024 ;
- CHF 685.- dès le 1er janvier 2025 ;
-
Pour D.________ :
- CHF 2'560.- du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023 ;
- CHF 2'290.- du 1er janvier 2024 au 29 février 2024 ;
- CHF 2'055.- du 1er mars 2024 au 31 août 2024 ;
- CHF 1'985.- du 1er septembre 2024 au 31 octobre 2024 ;
- CHF 1'695.- du 1er novembre 2024 au 31 décembre 2024 ;

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- CHF 1'715.- du 1er janvier 2025 au 30 avril 2025 ;
- CHF 1'210.- dès le 1er mai 2025.
Les allocations familiales et les éventuelles allocations patronales sont payables en sus,
respectivement sont conservées par B.________.
VII. L’entretien convenable de D.________ n’est que partiellement couvert à partir du mois de
mars 2024 et le manco suivant est constaté :
-
pour la période de mars à fin août 2024 : CHF 235.- mensuellement ;
-
pour la période de septembre 2024 à fin octobre 2024 : CHF 595.- mensuellement ;
-
pour la période de novembre 2024 à fin décembre 2024 : CHF 595.- mensuellement ;
-
pour la période de janvier 2025 à fin avril 2025 : CHF 550.- mensuellement ;
-
pour la période de mai 2025 à fin septembre 2025 : CHF 1'055.- mensuellement ;
-
pour la période dès octobre 2025 : CHF 1'255.- mensuellement.
II.
Les frais judiciaires sont fixés à CHF 1'200.-. Ils sont entièrement mis à la charge de
A.________, sous réserve de l’assistance judiciaire qui lui a été accordée.
III.
Les dépens de B.________ pour l’instance d’appel sont fixés à CHF 1'702.60, débours et TVA
par CHF 127.80 inclus, et mis à la charge de A.________. Cette somme est due directement
à Me Stéphanie Zaganescu, défenseure d’office de B.________.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 11 mars 2026/dvc
Le Président
La Greffière