fr_gerichte · 502 2020 49 · 2020-03-19 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Untersuchungs- oder Sicherheitshaft (Art. 222 und 231-233 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2020 49
Arrêt du 19 mars 2020
Chambre pénale
Composition
Président:
Laurent Schneuwly
Juges:
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffier:
Cédric Steffen
Parties
A.________, prévenu et recourant, représenté par Me Pierre 
Serge Heger, avocat
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé
Objet
Prolongation de la détention provisoire – risque de collusion
Recours du 10 mars 2020 contre l'ordonnance du Tribunal des 
mesures de contrainte du 3 mars 2020


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considérant en fait
A.
A.________, né en 1998, a été arrêté le 29 janvier 2020. Il est soupçonné de séquestration 
et enlèvement, éventuellement de prise d'otage, commis le 18 janvier 2020, sur la personne de 
B.________, né en 1999 et domicilié à C.________. 
En substance, B.________ soutient avoir été attiré à D.________, le 18 janvier 2020, par le biais 
d'un rendez-vous avec une certaine « E.________ ». Trois hommes l'ont alors menacé avec un 
taser, un spray au poivre et une batte de baseball. Ils lui ont donné l'ordre de téléphoner à des 
personnes en lien avec une bagarre entre F.________ qui s'était déroulée quelque temps 
auparavant à C.________. Puis, B.________ a été contraint de se rendre à G.________, dans le 
quartier de H.________. Cinq personnes l'y attendaient, puis de nombreuses autres les ont 
rejointes, dont quatre F.________ qui donnaient des ordres. Ces derniers l'ont en particulier obligé 
à danser nu dans une cave, devant plusieurs dizaines de personnes. Cette scène a été filmée et 
diffusée sur les réseaux sociaux. De l'avis de B.________, les F.________ I.________, 
J.________ et K.________ ont commandité l'enlèvement et les cinq personnes de H.________ ont 
offert un soutien logistique. 
Il ressort du dossier que A.________ serait I.________ et que ces événements semblent s'inscrire 
dans un conflit entre F.________ de G.________ et de C.________.
B.
B.________ a été auditionné par la police les 19 et 23 janvier 2020.
A.________ a été entendu par la police et le Ministère public le 29 janvier 2020. S'il a alors 
notamment admis s'être rendu à H.________ une fois que B.________ s'y trouvait déjà, avoir 
assisté aux faits qui s'y sont ensuite déroulés et avoir été avisé par les trois hommes de 
D.________ au moment de leurs prétendus méfaits, respectivement avoir été en contact par appel 
vidéo avec eux, il a nié toute infraction pénale, en particulier toute participation à l'enlèvement et à 
la séquestration de B.________. Il aurait au contraire tenté de raisonner les autres participants. 
Par contre, il n'a pas voulu donner des noms, notamment ceux des trois hommes de D.________. 
Confronté à la photographie de L.________, il a toutefois admis que ce dernier s'y trouvait. 
Lors de l'audition par la police du 24 février 2020, A.________ a fait usage de son droit de se taire. 
C.
Par ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte (ci-après: le Tmc) du 1er février 2020, 
A.________ a été placé en détention provisoire jusqu'au 29 février 2020. Le 25 février 2020, le 
Ministère public a déposé une demande de prolongation pour une durée de deux mois. Le 3 mars 
2020, le Tmc a prolongé la détention d'un mois, soit jusqu'au 29 mars 2020.
D.
Par mémoire du 10 mars 2020, réceptionné le lendemain, A.________ a interjeté recours 
contre l'ordonnance du 3 mars 2020. Il a conclu, sous suite de frais, à l'admission de son pourvoi, 
à l'annulation de l'ordonnance précitée et, principalement, à sa mise en liberté immédiate. 
Subsidiairement, il a conclu au prononcé de mesures de substitution (rechercher et conserver une 
formation ou un travail; s'abstenir de prendre contact avec tous les co-prévenus de la cause, de 
manière directe ou indirecte; être suivi par un agent de probation), pour une durée de trois mois au 
minimum.
Le Tmc, dans ses observations du 12 mars 2020, a conclu au rejet du recours en se référant à 
l'ordonnance attaquée et en produisant ses dossiers. 


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Le Ministère public s'est déterminé le 13 mars 2020, concluant également au rejet du recours, 
dans la mesure de sa recevabilité. Il a en outre produit le dossier qu'il avait précédemment remis 
au Tmc.
Le 17 mars 2020 (réception: le 18 mars 2020), A.________ a renoncé à se déterminer plus avant, 
s'en remettant à l'appréciation de la Chambre pénale (ci-après: la Chambre).
E.
Par mémoire du 9 mars 2020, également réceptionné le 11 mars 2020, A.________ a en 
outre interjeté recours contre la décision du Ministère public du 26 février 2020 lui refusant, en 
l'état, la consultation des procès-verbaux d'audition des autres prévenus. Ce recours fait l'objet 
d'une procédure séparée (502 2020 50). 
en droit
1.
1.1.
La décision ordonnant la mise en détention provisoire ou sa prolongation peut être 
attaquée par le biais d'un recours auprès de la Chambre (art. 20 al. 1 let. c, 222 et 393 al. 1 du 
Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 [CPP; RS 312.0], art. 64 let. c et 85 de la loi 
sur la justice du 31 mai 2010 [LJ; RSF 130.1]).
1.2.
Le prévenu a un intérêt juridiquement protégé manifeste à un recours contre une décision 
prolongeant sa détention provisoire (art. 382 CPP).
1.3.
Doté de conclusions et d'une motivation suffisante, le recours répond aux exigences de 
forme (art. 385 CPP). Le délai de dix jours pour recourir (art. 396 al. 1 CPP) a de plus été 
respecté, faute d'indication au dossier de la date de notification de l'ordonnance querellée. 
1.4.
Le recours fait l'objet d'une procédure écrite (art. 397 al. 1 CPP).
2.
2.1.
Une mesure de détention préventive n'est compatible avec la liberté personnelle garantie 
aux art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 
Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et 
respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.). Pour que tel soit le cas, la 
privation de liberté doit être justifiée par les besoins de l'instruction, par un risque de fuite ou par 
un danger de collusion ou de réitération (art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP).
2.2.
Préalablement à l'examen de ces hypothèses, il doit exister à l'égard de l'intéressé des 
charges suffisantes ou des indices sérieux de culpabilité, c'est-à-dire des raisons plausibles de le 
soupçonner d'avoir commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la détention de 
procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité 
des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices 
sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à motiver un 
maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si 
des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de 
l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplis-


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sement des actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 / JdT 2012 IV 79; arrêt 
TF 1B_22/2013 du 2 février 2016 consid. 2.1).
En l'occurrence, le recourant ne remet pas en cause, dans son pourvoi du 10 mars 2020, 
l'existence de charges suffisantes au sens de l'art. 221 al. 1 CPP. En revanche, il conteste l'exis-
tence d'un risque de collusion et fait valoir divers griefs, comme la violation du droit (violation du 
droit d'être entendu et du droit de participer à l'administration des preuves, du principe de 
présomption d'innocence et du droit de se taire, de l'art. 227 al. 2 CPP), la constatation inexacte 
des faits ou encore l'inopportunité. A titre subsidiaire, il réclame le prononcé de mesures de 
substitution. 
3.
Le recourant s'en prend tout d'abord, sous divers angles, à la demande de prolongation de la 
détention provisoire que le Ministère public a déposée le 25 février 2020 (cf. recours, p. 6 - 11). 
3.1. 
Dans un premier point, le recourant se demande si le Ministère public a motivé suffisam-
ment sa demande, les parties « motivation du soupçon », « risque de fuite », « risque de collu-
sion » et « risque de récidive » n'étant que des copier-coller de la requête de détention provisoire 
du 30 janvier 2020 (cf. recours, p. 6).
Indépendamment du constat qu'il ne s'agit là pas d'un grief recevable, la Chambre relève que la 
demande de prolongation est suffisamment motivée au sens de l'art. 227 al. 2 CPP, le Ministère 
public ayant certes repris les éléments de la requête initiale, déposée moins d'un mois auparavant 
seulement, mais en les actualisant là où il le jugeait nécessaire, en particulier sous « Prochains 
actes d'instruction ».
3.2.
Le recourant fait ensuite valoir la violation du principe de présomption d'innocence et du 
droit de se taire. Il soutient pour l'essentiel que le Ministère public a demandé – peut-être par 
représailles – la prolongation de la détention au seul motif qu'il a fait usage de son droit de se taire 
lors de son audition du 24 février 2020, alors qu'il avait précisément expliqué qu'il usait de ce droit 
tant qu'il n'avait pas accès au dossier. De son avis, puisque la demande de prolongation du 
25 février 2020 n'est qu'un copier-coller de la requête de mise en détention, elle ne se fonde sur 
aucun motif concret, hormis implicitement son silence. Cela viole la présomption d'innocence, et 
en particulier son droit de se taire, puisqu'il doit manifestement faire face à un préjudice du fait de 
son silence (cf. recours, p. 6 s.). 
Comme la Chambre l'a relevé sous ch. 3.1 ci-devant, la demande de prolongation du 25 février 
2020 n'est pas un copier-coller de la requête de mise en détention. Le Ministère public a, au 
contraire, exposé que les conditions de la détention étaient encore et toujours réunies, présentant 
en particulier succinctement l'avancement de l'instruction depuis la requête du 30 janvier 2020. Ce 
faisant, il a effectivement relevé que le recourant et les co-prévenus J.________ et K.________ ne 
collaborent absolument pas. Cela implique que la recherche de la vérité peut prendre plus de 
temps et qu'une demande de prolongation de la détention provisoire peut, cas échéant, être 
déposée. Par contre, rien n'indique que le Ministère public aurait demandé le maintien du 
recourant en détention au motif que ce dernier a fait usage de son droit de se taire. On ne voit 
donc pas en quoi le principe de présomption d'innocence et le droit de se taire auraient été violés. 
Ce grief est donc infondé.


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3.3.
Toujours sous le chapitre des griefs à l'encontre de la demande de prolongation de la 
détention provisoire, le recourant estime que le Ministère public ne pouvait pas fonder cette 
demande sur le fait que des analyses techniques doivent encore être effectuées. En effet, il ne 
dispose d'aucun téléphone portable, de sorte que ces analyses ne le concernent pas, mais 
uniquement les prévenus J.________ et K.________, le retard dans l'obtention des résultats ne 
pouvant désavantager le recourant dans le cadre de sa détention. Par ailleurs, même dans 
l'hypothèse où cela devait concerner son téléphone portable, les démarches supplémentaires à 
effectuer dans le but de décrypter le téléphone ne peuvent pas encore constituer une raison 
suffisante pour prolonger la détention, l'obligation de coopérer n'impliquant pas celle de divulguer 
ses codes d'accès à un téléphone ou un ordinateur (cf. recours, p. 7 s.).
Sur ce point également, le recourant ne peut pas être suivi. Au vu des investigations policières en 
cours et des déclarations contradictoires qui ressortent en l'état du dossier de la cause, le 
Ministère public était en droit de demander la prolongation de la détention au motif que des 
analyses techniques doivent avoir lieu, peu importe que cela concerne un téléphone du recourant 
ou ceux des autres prévenus, avec lesquels il a, du moins en partie, été en contact, étant rappelé 
que la décision de prolonger ou non appartient ensuite au Tmc, dont la décision sera examinée ci-
après. Cela étant, la Chambre note que la police a séquestré un téléphone portable et un ordi-
nateur chez le recourant, celui-ci ayant déclaré que le premier appartenait à sa sœur et le second 
à sa petite-amie. Par ailleurs, même si le recourant a déclaré, le 29 janvier 2020, ne pas ou plus 
posséder de téléphone portable depuis « environ deux semaines », il n'en demeure pas moins qu'il 
a admis avoir procédé à un appel vidéo par Snapchat le 18 janvier 2020, alors que les trois 
hommes étaient avec la prétendue victime à D.________. Le même jour, à H.________, il a fait 
une photo et a mis « en story ». Le lendemain, il a reçu des messages « comme quoi la vidéo avait 
tourné sur Snapchat toute la nuit », assurant néanmoins à la police qu'il n'a « jamais eu cette vidéo 
sur son téléphone » (cf. pv d'audition du 29 janvier 2020). 
3.4.
Enfin, le recourant fait valoir la violation du droit d'être entendu, en relation avec son droit 
de participer à l'administration des preuves. En substance, il soutient que le Ministère public ne 
pouvait pas, en se fondant manifestement en partie sur les déclarations du prévenu L.________, 
requérir la prolongation de la détention puisqu'il n'a pas pu participer à l'audition du 21 février 2020 
de ce dernier, respectivement qu'il n'a même pas été avisé de sa tenue (cf. recours, p. 9 ss). 
Ce raisonnement tombe à faux. A l'examen de la demande de prolongation de la détention 
provisoire que le Ministère public a déposée le 25 février 2020, on ne voit pas où, respectivement 
dans quelle mesure le Ministère public se référerait à l'audition du 21 février 2020 pour motiver sa 
demande. Certes, il cite sa tenue (« Quant à L.________, il a été longuement entendu sur les faits 
de la cause le 21 février 2020 et il a été libéré ») et relève, sous « Prochains actes d'instruction », 
qu'il ressort des divers témoignages que l'agression principale à D.________ a été menée par 
L.________ et deux autres personnes, que le précité a ensuite informé K.________, J.________ 
et le recourant, lesquels ont alors pris le lead et ont donné l'ordre à L.________ de ramener la 
victime à G.________; dès ce moment, K.________, J.________ et le recourant sont devenus les 
auteurs principaux des événements. Par contre, il ne ressort ni de la demande de prolongation, ni 
du dossier que le Ministère public se serait fondé sur les déclarations de L.________ pour requérir 
la prolongation de la détention provisoire du recourant. Comme on le verra ci-après, cela n'était au 
demeurant pas nécessaire, la prolongation se justifiant déjà pour d'autres raisons. La question de 
la violation du droit d'être entendu, en relation avec le droit de participer à l'audition de 
L.________, n'a ainsi pas à être examinée, ni tranchée dans la présente procédure. 


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4.
Dans un second point, le recourant s'en prend à l'ordonnance querellée, faisant valoir une violation 
de l'art. 227 al. 2 CPP et une constatation inexacte des faits, pour conclure que le risque de 
collusion n'est pas donné en l'espèce. 
4.1.
La détention provisoire peut être justifiée par l'intérêt public lié aux besoins de l'instruction 
en cours, par exemple lorsqu'il est à craindre que l'intéressé ne mette sa liberté à profit pour faire 
disparaître ou altérer les preuves, ou qu'il prenne contact avec des témoins ou d'autres prévenus 
pour tenter d'influencer leurs déclarations. On ne saurait toutefois se contenter d'un risque de 
collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure pénale en cours et doit, pour 
permettre à lui seul le maintien en détention préventive, présenter une certaine vraisemblance. 
L'autorité doit ainsi démontrer que les circonstances particulières de l'espèce font apparaître un 
danger concret et sérieux de telles manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en 
indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, 
quels actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en 
compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les caracté-
ristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses liens avec les autres 
prévenus. Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, 
plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées (ATF 
137 IV 122 consid. 4.2). En tout état de cause, lorsqu'un prévenu est placé en détention, la procé-
dure doit être conduite en priorité (art. 5 al. 2 CPP).
4.2.
Le Tmc a considéré que le risque de collusion reste important à ce stade des 
investigations. Il a ajouté qu'en plus de K.________, J.________, L.________ et du recourant, 
plusieurs autres auteurs sont impliqués dans la présente affaire. D'importantes investigations 
policières sont en cours afin d'éclaircir les faits et de connaître le rôle exact de chacun. Il est 
primordial d'éviter que le recourant ne puisse entrer en contact avec les autres prévenus et 
personnes impliquées afin de les influencer, d'arranger une version des faits ou de dissimuler ou 
détruire d'éventuels moyens de preuve, empêchant ainsi la manifestation de la vérité. Par 
conséquent, le risque de collusion invoqué par le Ministère public est, à ce stade de l'enquête, 
encore suffisamment concret et élevé (cf. décision querellée, p. 4 s.). Le 12 mars 2020, le Tmc a 
confirmé ce qui précède.
Dans sa détermination du 13 mars 2020, le Ministère public a informé la Chambre que le recourant 
lui a écrit une lettre manuscrite le 4 mars 2020, en relevant qu'après maintes réflexions, et au vu 
des circonstances, il avait décidé de passer aux aveux, demandant ainsi à pouvoir être entendu le 
plus rapidement possible. Les inspecteurs en charge de l'affaire ont immédiatement été avisés, et 
ont organisé une audition pour le lundi 9 mars 2020, avec son avocat. Or, le policier en charge a 
reçu un appel du mandataire le vendredi 6 mars 2020, en fin de journée, pour l'informer du fait qu'il 
était allé voir son client en prison et que, finalement, ce dernier n'avait rien à dire et qu'il fallait 
annuler cette audition.
4.3.
4.3.1. Tout d'abord, le recourant soutient que le Tmc s'est presque aveuglément fondé sur la 
demande de prolongation du Ministère public pour fonder sa décision, ce qui aurait abouti à 
l'établissement des faits de manière manifestement erronée. En effet, il expliquerait lui-même qu'il 
n'a eu qu'un « accès très restreint au dossier ». Or, selon l'art. 227 al. 2 CPP, le Ministère public 
transmet au Tmc la demande de prolongation écrite et motivée, au plus tard quatre jours avant la 


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fin de la période de détention, et y joint les pièces essentielles du dossier. Le Tmc n'aurait 
d'ailleurs pas expliqué quelles étaient les pièces qu'il avait en sa possession, ni si les pièces qu'il 
avait en sa possession étaient celles nécessaires pour fonder sa décision. En ne requérant pas 
d'informations/de pièces complémentaires de la part du Ministère public, il aurait ainsi violé l'art. 
227 al. 2 CPP, ce qui justifierait l'annulation de la décision querellée (cf. recours, p. 12 s.).
Ce point de vue ne peut pas être suivi. En effet, le Tmc ne soutient à aucun moment qu'il n'a pas 
été en mesure de statuer sur la demande de prolongation au motif qu'il n'aurait pas disposé des 
pièces essentielles nécessaires, comme le commande l'art. 227 al. 2 CPP. Cela étant, même à 
supposer que tel soit le cas, un tel constat n'aurait pas pour conséquence l'annulation de la 
décision et la remise en liberté du prévenu, la jurisprudence considérant que des irrégularités 
entachant la procédure de détention provisoire n'entraînent pas la mise en liberté immédiate du 
prévenu, dans la mesure où les conditions de mise en détention provisoire sont par ailleurs 
réunies, comme cela est le cas en l'espèce (cf. ci-après) (arrêt TF 1B_160/2013 du 17 mai 2013 
consid. 2.3 et les réf. citées). Ce grief est ainsi infondé.
4.3.2. Ensuite, le recourant reproche au Tmc une constatation inexacte des faits. De son avis, si 
cette autorité avait eu accès aux pièces essentielles et pertinentes pour fonder sa décision, elle 
aurait manifestement constaté des faits conformes au dossier et aurait valablement pu fonder sa 
décision et éventuellement prolonger la détention sur cette base. Plusieurs éléments de faits 
seraient en effet faussés, voire complètement erronés. Ainsi, le Tmc aurait retenu que L.________ 
aurait été envoyé par le recourant et les prévenus J.________ et K.________ à D.________ afin 
d'enlever la victime. Or, rien de tel ne ressortirait du dossier, ni même de la demande de 
prolongation de la détention. Le Tmc n'aurait en particulier pas tenu compte des déclarations 
récentes de L.________. Ensuite, il aurait retenu que le recourant était présent dans le quartier de 
H.________ à l'arrivée de la victime. Rien de tel ne ressortirait non plus du dossier, ce d'autant 
que celle-ci aurait elle-même déclaré que le recourant était arrivé après elle à H.________. Par 
ailleurs, alors qu'il affirme que, selon le Ministère public, les codes d'accès des téléphones des 
prévenus n'ont pas été donnés et que des analyses techniques ont dû être effectuées dans le but 
de déchiffrer ces téléphones, le Tmc oublierait que le dossier n'indique pas que le recourant était 
en possession d'un téléphone portable. Ce dernier aurait même déclaré que le dernier téléphone 
qu'il avait était en possession de la police à la suite d'une précédente affaire (cf. recours, p. 13 s.).
S'agissant de la question du téléphone portable, le Tmc n'a pas retenu que le téléphone du 
recourant devait faire l'objet d'analyses, mais bien ceux des prévenus, étant rappelé que la police 
a tout de même séquestré un téléphone portable et un ordinateur chez le recourant (cf. pv 
d'audition du 29 janvier 2020, p. 2 s.). Pour le surplus, il est renvoyé au chiffre 3.3 ci-devant et 
rappelé que le recourant a lui-même déclaré qu'il avait un téléphone à l'époque des faits litigieux. 
En ce qui concerne ensuite l'affirmation du Tmc selon laquelle le recourant se trouvait déjà sur 
place, à H.________, à l'arrivée de la prétendue victime, elle ne semble effectivement pas exacte 
au vu du dossier, les deux protagonistes s'accordant pour dire que le recourant est arrivé par la 
suite. On ne voit cependant pas – et le recourant ne le dit pas non plus – dans quelle mesure cela 
modifierait la décision litigieuse dans son résultat. La prétendue victime a en effet soutenu que 
cinq personnes (« cinq grands ») l'y attendaient, puis de nombreuses autres les ont rejointes, dont 
quatre F.________. Parmi eux, les F.________ I.________, J.________ et K.________ auraient 
commandité l'enlèvement et les « grands » de H.________ auraient offert un soutien logistique 
(« Si je vous dis cela c'est parce que c'est eux qui me donnaient les ordres à G.________ / FR et 
lors des appels reçus à D.________ / FR, j'ai reconnu leurs voix », cf. pv d'audition du 19 janvier 
2020, p. 6). Il en va de même pour l'affirmation du Tmc selon laquelle le recourant a 


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« probablement » envoyé les trois prétendus agresseurs à D.________; par ailleurs, même si ceci 
est contesté par le recourant, la prétendue victime a ajouté qu'elle a entendu I.________ et 
K.________ donner l'ordre de l'amener à G.________ (cf. pv d'audition du 23 janvier 2020, p. 7), 
le recourant ne contestant au demeurant pas avoir été avisé par les trois hommes de D.________ 
au moment des prétendus méfaits (« Car quand ils l'ont fait et qu'ils m'ont avisé […]; cf. pv 
d'audition du 29 janvier 2020, p. 6) et qu'il y a eu un appel vidéo par Snapchat (cf. pv d'audition du 
29 janvier 2020, p. 11). 
4.3.3. Enfin, le recourant soutient que plusieurs personnes ont été mises en prévention, mais 
seuls les prévenus L.________, J.________, K.________ et lui-même ont été mis en détention 
provisoire. Par ailleurs, L.________ a été remis en liberté récemment. Les prévenus M.________ 
et N.________ sont quant à eux restés en liberté. En libérant L.________, cousin de N.________, 
le Tmc ignore un risque de collusion. En effet, L.________, M.________ et N.________ ont été 
reconnus, notamment par la victime, comme étant les agresseurs principaux des faits à 
D.________. Or, tous les trois sont actuellement en liberté et pourraient potentiellement arranger 
leur version. De plus, leurs intérêts sont a priori contradictoires avec ceux du recourant et des 
prévenus J.________ et K.________ puisqu'il est dans l'intérêt de L.________, M.________ et 
N.________ de faire des déclarations à charge des trois autres prévenus afin de se disculper au 
plus, notamment en déclarant que ceux-ci sont les instigateurs des actes reprochés à ceux-là. Le 
Tmc ne peut ainsi retenir qu'il existe un risque de collusion pour le recourant sans retenir qu'il 
existe un risque de collusion à la suite de la libération de L.________. De deux choses l'une: soit il 
existe un risque de collusion avéré et celui-ci doit valoir pour tous les prévenus, soit il n'en existe 
pas et le recourant doit être immédiatement libéré (cf. recours, p. 14 s.). 
A l'examen du dossier, on constate que la police a présenté diverses photographies à la prétendue 
victime le 23 janvier 2020. Celle-ci a dit ne pas reconnaître les trois hommes de D.________ (cf. 
pv d'audition du 23 janvier 2020, p. 6). A la connaissance de la Chambre, la prétendue victime n'a 
donc pas identifié ses prétendus agresseurs, rien d'autre ne ressortant du dossier et le recourant 
ne se référant pas à des pièces précises, alors qu'il le fait pour d'autres déclarations ou d'autres 
aspects de son pourvoi. Cela étant, même à supposer que B.________ ait reconnu deux autres 
personnes et que l'une d'elles est le cousin de L.________, lequel a été remis en liberté 
récemment, cela ne change rien au constat du Tmc – au demeurant non contesté – selon lequel 
plusieurs auteurs sont impliqués dans la présente affaire, d'importantes investigations policières 
sont en cours afin d'éclaircir les faits et de connaître le rôle exact de chacun, il est primordial 
d'éviter que le recourant ne puisse entrer en contact avec les autres prévenus et personnes 
impliquées afin de les influencer, d'arranger une version des faits ou de dissimuler ou détruire 
d'éventuels moyens de preuve, empêchant ainsi la manifestation de la vérité, de sorte que le 
risque de collusion est encore suffisamment concret et élevé.
4.4.
En définitive, force est de constater que l'instruction a débuté il y a environ deux mois 
seulement. Vu notamment le nombre de personnes impliquées de près ou de loin – tant 
B.________ que le recourant ont déclaré que plusieurs dizaines de personnes étaient présentes à 
H.________ –, d'importantes investigations sont en cours pour déterminer le déroulement des faits 
et le rôle joué par chaque protagoniste, les déclarations figurant au dossier divergeant pour l'heure 
sur nombre de points. Le fait que certains prévenus, dont notamment le recourant, font usage de 
leur droit de se taire, implique que la recherche de la vérité s'avère plus laborieuse, l'audition 
d'autres personnes présentes ou citées et l'analyse des téléphones séquestrés étant alors d'autant 
plus importantes. Si le recourant était libéré actuellement, il risquerait de compromettre cette re-
cherche, en contactant et en tentant d'influencer d'autres personnes impliquées, dont il a admis 


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l'existence lors de son audition du 29 janvier 2020 et qu'il connaît, mais dont il a refusé de donner 
les noms (cf. pv d'audition du 29 janvier 2020, p. 5, 6, 9, 11). Par ailleurs, il risquerait également de 
dissimuler ou détruire d'éventuels moyens de preuve, comme le téléphone portable dont il dispo-
sait, selon ses propres déclarations, au moment des faits, mais qui n'a, semble-t-il, pas été ou pas 
pu être séquestré. Dans ces conditions, il sera retenu que les circonstances d'espèce sont propres 
à dénoter, en l'état de la procédure, un risque de collusion suffisamment concret et sérieux. 
5.
La Chambre admettant à ce stade le risque de collusion, il n'est pas nécessaire d'examiner la 
réalisation des autres risques. 
6.
6.1.
Sous l'angle de l'inopportunité, le recourant fait encore valoir que le Tmc a indiqué, dans sa 
décision du 1er février 2020, qu'il n'était pas proportionné de requérir deux mois de détention au vu 
des circonstances concrètes du cas, des faits reprochés au recourant et de la peine à laquelle il 
s'expose. Il a ainsi réduit la détention à un mois, en ajoutant que la question des mesures de sub-
stitution pourrait se poser ultérieurement. Or, en ordonnant la prolongation de la détention d'un 
mois, il ferait indirectement droit à la demande de mise en détention initiale du Ministère public, 
étant donné que celui-ci avait alors demandé deux mois de détention. En agissant de la sorte, le 
Tmc réduirait à néant sa motivation liée à la question de la proportionnalité développée dans son 
ordonnance du 1er février 2020, sans expliquer ce qui motiverait ce revirement étonnant. Par 
ailleurs, son implication active dans les faits de D.________ aurait été niée en raison du fait qu'il 
n'était pas présent sur place. Le Ministère public aurait du reste exposé que l'agression a été 
menée uniquement par L.________ et deux autres personnes. Se poserait ainsi uniquement la 
question de son implication lors des événements de H.________. Au vu de l'état actuel du dossier, 
peu d'éléments plaideraient toutefois en faveur d'une telle implication, de sorte qu'une prolongation 
de la détention ne se justifierait pas. Le Ministère public se fonderait en outre uniquement sur des 
déclarations de personnes, comme celles de L.________, qui ont intérêt à charger le recourant 
pour se disculper. Enfin, L.________ serait, à l'heure actuelle, reconnu comme étant l'auteur 
principal d'un enlèvement, ce qui constitue une infraction grave, mais il se trouverait en liberté. 
Alors que pour le recourant, aucune implication active n'aurait pu être retenue, sa seule présence 
lors des faits de H.________ lui étant reprochée, de sorte que sa détention ne pourrait être 
prolongée sur cette base (cf. recours, p. 15 s.). 
6.2.
L'on peut définir le contrôle de l'opportunité comme l'intervention de l'autorité de recours à 
l'intérieur du cadre légal au sein duquel l'autorité précédente a exercé sa liberté d'appréciation. 
L'autorité de recours ne vérifie pas si des normes légales ont été ou non violées, mais si la 
décision attaquée est bel et bien la meilleure qu'il était à ce moment possible de prendre 
(MOREILLON/PAREIN-REYMOND, CPP Code de procédure pénale, 2ème éd. 2016, art. 393 n. 33 et 
réf. citée).
6.3.
En l'occurrence, on peine à comprendre le raisonnement juridique du recourant. Entre deux 
décisions du Tmc, la situation peut et doit évoluer, de sorte qu'il statue chaque fois à nouveau, sur 
la base de la nouvelle situation. Autrement dit, il n'est pas choquant, ni même inhabituel que le 
Tmc ait ordonné la détention pour un mois, au lieu des deux mois demandés par le Ministère 
public, exposant pour quelles raisons il procédait de la sorte (cf. ordonnance du 1er février 2020, 
p. 5), pour finalement la prolonger encore d'un mois, motivant là aussi sa décision. On ne voit ainsi 
pas en quoi le Tmc aurait, ce faisant, mis à néant sa motivation du 1er février 2020. Pour le 


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surplus, la décision querellée n'est en rien inopportune. En effet, le recourant se trompe lorsqu'il 
pense que sa seule présence à H.________ lui est reprochée, étant rappelé que la prétendue 
victime l'a désigné comme étant l'un des commanditaires de l'enlèvement – reproche que 
l'instruction devra précisément confirmer ou infirmer –, et des éléments au dossier, en sus des 
déclarations de B.________, plaidant en l'état en faveur d'une implication plus importante du 
recourant que ce qu'il a bien voulu admettre jusqu'à maintenant, comme par exemple le fait qu'il a 
été avisé, selon ses propres déclarations, par les trois hommes de D.________, qu'il a eu maille à 
partir avec des F.________ de C.________ ou encore qu'il a participé à la bagarre qui avait eu lieu 
dans cette ville peu de temps avec les événements du 18 janvier 2020 (cf. pv d'audition du 
29 janvier 2020). 
7.
7.1.
A titre subsidiaire, le recourant demande que des mesures de substitution soient 
prononcées. Il expose qu'elles répondent au principe de proportionnalité et peuvent pallier le 
risque de collusion de la même manière que la prolongation de la détention. Il propose ainsi trois 
mesures (rechercher et conserver une formation ou un travail; s'abstenir de prendre contact avec 
tous les co-prévenus de la cause, de manière directe ou indirecte; être suivi par un agent de 
probation désigné par le SESPP), celles-ci étant ordonnées pour une durée de 3 mois au minimum 
(cf. recours, p. 16 s.). 
7.2.
A teneur de l'art. 197 al. 1 let. c CPP, qui concrétise le principe de la proportionnalité, les 
mesures de contrainte ne peuvent être prises que si les buts poursuivis ne peuvent pas être 
atteints par des mesures moins sévères. L'art. 212 al. 2 let. c CPP rappelle cette exigence en 
prévoyant que des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté doivent être levées 
dès que des mesures de substitution permettent d'atteindre le même but. L'art. 237 al. 1 CPP 
prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et 
place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures 
permettent d'atteindre le même but que la détention. 
7.3.
A ce sujet, le Tmc a retenu qu'à ce stade de l'instruction, il ne voit aucune mesure autre 
que la détention provisoire qui soit susceptible de pallier le risque de collusion, dans la mesure où 
aucune autre mesure ne permet d'assurer notamment que le prévenu n'entrera pas en contact 
oral, écrit ou visuel avec les autres personnes impliquées directement ou indirectement dans cette 
affaire (cf. décision querellée, p. 5). 
7.4.
En l'occurrence, force est de constater que le recourant ne discute pas cette motivation du 
Tmc, de sorte qu'il n'y aurait en soi pas lieu d'examiner plus avant ce point. Cela étant, même 
recevable, ce grief serait mal fondé. En effet, le raisonnement du Tmc ne prête pas le flanc à la 
critique. Il n'aura au demeurant pas échappé à la Chambre que le recourant, à seulement 22 ans, 
fait déjà l'objet de plusieurs condamnations pénales, y compris pour agression et brigandage (cf. 
extrait du casier judiciaire). Malgré une détention d'avril à juillet 2019, il se retrouve de nouveau au 
centre d'une procédure pénale. Pire encore, alors qu'il a été libéré le 31 juillet 2019 moyennant le 
prononcé de mesures de substitution, il s'avère qu'il n'a pas été en mesure de les respecter très 
longtemps (cf. dossier Tmc 100 2019 252). Dans ces conditions, ni les mesures de substitution 
proposées, ni d'autres n'entrent, en l'état, en ligne de compte. 


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8.
8.1.
Les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.- (émolument: CHF 500.-; débours: 
CHF 100.-), sont mis à la charge du recourant qui succombe.
8.2.
La Chambre arrête elle-même l'indemnité du défenseur d'office pour la procédure de 
recours selon l'art. 57 al. 1 et 2 RJ (RFJ 2015 73). En l'espèce, pour la rédaction du recours, 
l'examen des déterminations puis du présent arrêt, et leur explication au client, avec quelques 
autres petites opérations, l'indemnité sera fixée à CHF 1'300.-, débours compris, mais TVA (7.7 %) 
par CHF 100.10 en sus (cf. art. 56 ss RJ). 
la Chambre arrête :
I.
Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. 
Partant, l'ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du 3 mars 2020 prolongeant la 
détention provisoire de A.________ pour la durée d'un mois, jusqu'au 29 mars 2020, est 
confirmée.
II.
L'indemnité due à Me Pierre Serge Heger, défenseur d'office, pour la procédure de recours 
est arrêtée à CHF 1'300.-, TVA par CHF 100.10 en sus.
III.
Les frais de procédure, fixés à CHF 2'000.10 (émolument: CHF 500.-; débours: CHF 100.-; 
frais de défense d'office: CHF 1'400.10), sont mis à la charge de A.________.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre II. ci-dessus sera exigible dès 
que la situation économique de A.________ le permettra.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l'arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 19 mars 2020/swo
Le Président:
Le Greffier: