fr_gerichte · 603 2018 28 · 2018-04-09 · de

Arrêt de la IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal | Strassenverkehr und Transportwesen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
603 2018 28
Arrêt du 9 avril 2018
IIIe Cour administrative
Composition
Présidente:
Anne-Sophie Peyraud 
Juges:
Marianne Jungo, Johannes Frölicher, 
Greffière:
Stéphanie Morel
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Laurence Noble, 
avocate
contre
COMMISSION DES MESURES ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE 
DE CIRCULATION ROUTIÈRE, autorité intimée 
Objet
Circulation routière et transports
Recours du 5 mars 2018 contre la décision du 1er février 2018
Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
Il ressort d'un rapport de la Police cantonale vaudoise que, le 29 août 2017, vers 1h10, six 
membres de la gendarmerie vaudoise qui effectuaient un contrôle de circulation au terme de la 
voie collectrice des autoroutes A9 et A12 ont été témoins du fait que A.________, qui circulait de 
Vevey en direction de Châtel-St-Denis sur l’autoroute A12, roulait à une vitesse dépassant la limite 
maximale autorisée et inadaptée à la configuration des lieux, et circulait abusivement sur la voie de 
gauche, incommodant les usagers de la route et riverains en provoquant un fort crissement de 
pneumatiques. 
A.________ a été interpellé à la jonction de Châtel-St-Denis. A ce moment-là, les agents ont en 
outre constaté que le conducteur n’avait pas annoncé son changement de domicile dans les 
14 jours.
B.
Par courrier du 28 septembre 2017, la Commission des mesures administratives en matière 
de circulation routière (ci-après: la CMA) a avisé l’intéressé de l’ouverture d’une procédure, en lui 
signalant que l’infraction commise pourrait donner lieu au prononcé d’une mesure administrative. 
Dans sa détermination du 4 octobre 2017, A.________ a contesté le déroulement des faits et 
requis la suspension de la procédure administrative jusqu’à droit connu sur le plan pénal. 
C.
Par décision du 6 octobre 2017, la CMA a déféré à sa requête et suspendu la procédure.
D.
Par ordonnance pénale du 11 décembre 2017, le Lieutenant de préfet du district de la 
Riviera-Pays d’Enhaut (ci-après: Lieutenant de Préfet) l’a reconnu coupable de violation simple 
des règles de la circulation routière, et l'a condamné au paiement d'une amende de CHF 320.- en 
application de l’art. 90 al. 1 de la loi du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 
741.01), sur la base des constatations policières, exception faite de l’infraction relative au 
changement d’adresse, abandonnée compte tenu du fait que le prévenu l’avait annoncé avant 
l’interpellation du 29 août 2017.
Aucune opposition n’a été formulée contre cette ordonnance pénale, devenue désormais définitive 
et exécutoire. 
E.
Par courrier du 24 janvier 2018 adressé à la CMA, A.________ a souligné que le juge pénal 
n’avait pas retenu de mise en danger de la sécurité d’autrui, vu la violation simple des règles de la 
circulation prononcée et le montant peu important de l’amende.
F.
Par décision du 1er février 2018, la CMA a prononcé le retrait du permis de conduire de 
A.________ pour la durée d’un mois. Considérant que ce dernier n’avait pas observé la vitesse de 
60 km/h signalée, n’avait pas adapté celle-ci à la configuration des lieux (courbe à droite), avait 
incommodé les usagers de la route et les riverains en provoquant du bruit et avait circulé de 
manière abusive sur la voie de gauche, la CMA a estimé qu’il avait commis une infraction de 
moyenne gravité au sens de l’art. 16b al. 1 let. a LCR. 
G.
Agissant le 31 janvier 2017, A.________ a recouru auprès du Tribunal cantonal contre cette 
décision, en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à son annulation et au renvoi 
de la cause pour nouvelle décision et subsidiairement, à sa modification en ce sens que seul un 
avertissement devait être prononcé. A l'appui de ses conclusions, il fait valoir en substance que les 
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faits qui lui sont reprochés constituent une infraction légère, motif pris qu’il n’y a pas eu de mise en 
danger d’autrui, qu’il jouit d’une excellente réputation. Pour lui, en particulier, la faute commise doit 
être qualifiée de légère. Sur ce dernier point, il précise qu’aucun riverain et autres usagers de la 
route ne se sont plaints de la manière dont il circulait et qu’un crissement de pneus peut survenir 
même si la vitesse est réduite. Il rappelle enfin que la Police n’a pas été en mesure de chiffrer le 
prétendu excès de vitesse qui lui est reproché, tandis qu’il considère qu’il ne roulait pas à une 
vitesse supérieure à 65 km/h, sur une chaussée sèche, de nuit, sans circulation. Partant, c’est une 
infraction légère au sens de l’art. 16a LCR qu’il aurait fallu retenir, avec pour conséquence un 
avertissement.
H.
Dans ses observations du 21 mars 2018, la CMA propose le rejet du recours, en se référant 
à sa décision et aux pièces du dossier. 
en droit
1.
1.1
Interjeté dans le délai et les formes prescrits (art. 79 ss du code fribourgeois du 23 mai 1991 
de procédure et de juridiction administrative, CPJA; RSF 150.1) - l’avance des frais de procédure 
ayant par ailleurs été versée en temps utile - le recours est recevable à la forme. Le Tribunal 
cantonal peut dès lors entrer en matière sur ses mérites.
1.2
Selon l’art. 77 CPJA, le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a) et pour constatation inexacte ou 
incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, à défaut d’habilitation légale expresse, le 
Tribunal cantonal ne peut pas examiner en l’espèce le grief d’inopportunité (art. 78 al. 2 CPJA).
2.
2.1.
Selon la doctrine et la jurisprudence, l'autorité administrative appelée à se prononcer sur 
l'existence d'une infraction ne doit en principe pas s'écarter des constatations de fait et des 
qualifications juridiques du juge pénal. Ce principe s'applique non seulement lorsque le jugement 
pénal a été rendu au terme d'une procédure publique ordinaire au cours de laquelle les parties ont 
été entendues et des témoins interrogés, mais également, à certaines conditions, lorsque la 
décision a été rendue à l'issue d'une procédure sommaire, par exemple si la décision pénale se 
fonde uniquement sur le rapport de police (arrêt TF 6A.100/2006 du 28 mars 2007 et les 
références citées; KNAPP, Précis de droit administratif, 4ème éd., 1991, no 38). S'agissant de 
questions purement juridiques, comme celle de la gravité de la faute, l'autorité administrative n'est 
pas liée par l'appréciation du juge pénal (cf. ATF 124 II consid. 3c/aa; 115 Ib 163 consid. 2a; arrêts 
TA FR 3A 06 84 du 2 novembre 2006 consid. 4d; 3A 06 144 du 23 janvier 2007 consid. 6a), car 
elle risquerait, sans cela, d'être entravée dans sa liberté d'appréciation. En effet, le but différent 
des sanctions pénale et administrative implique que les mêmes concepts puissent faire l'objet 
d'une interprétation différente. Ainsi, les conditions objectives du retrait de permis et sa sanction 
pénale ne se superposent pas: les art. 16 ss LCR s'appuient sur la mise en danger objective de la 
circulation. La sanction en est une mesure d'admonestation ou de sécurité. En revanche, les 
dispositions pénales des art. 90 et 91 LCR mettent l'accent sur la faute du conducteur et exigent 
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une appréciation du point de vue subjectif (RJN 1990 p. 203 consid. 2a; cf. ég. ATF 103 Ib 106; 
arrêt TC FR 603 2015 174 du 24 novembre 2015). 
Ce n'est que si la qualification juridique d'une situation dépend essentiellement de l'appréciation de 
l'état de fait, qu'en principe le juge pénal est mieux à même de connaître que l'autorité 
administrative, que celle-ci est liée par les règles de droit que le juge pénal a appliquées (ATF 124 
II 103 consid. 1 c/aa et c/bb; 104 Ib 359; 102 Ib 196). L'autorité administrative n'est par contre pas 
liée par la qualification juridique donnée par le juge pénal, si ce dernier s'est uniquement basé sur 
le dossier. Elle peut dans cette hypothèse apprécier plus sévèrement les fautes commises (ATF 
120 Ib 312 consid. 4b; 119 Ib 158 consid. 3c).
Enfin, eu égard au principe de l'unité et de la sécurité du droit, le conducteur ne peut en principe 
plus contester, dans le cadre de la procédure administrative, les faits établis au terme d'une 
procédure pénale, pour lesquels il a été sanctionné par une ordonnance ou un jugement pénal 
auquel il ne s'est pas opposé et qui est entré en force. En effet, lorsque l'intéressé sait ou doit 
escompter qu'une procédure de retrait de permis sera engagée contre lui, il doit faire valoir ses 
moyens de défense lors de la procédure pénale déjà (ATF 121 II 214). Dans cette situation, la 
personne impliquée est tenue, en vertu des règles de la bonne foi, de faire valoir ses moyens dans 
le cadre de la procédure pénale, le cas échéant en épuisant les voies de recours à sa disposition. 
Elle ne peut pas attendre la procédure administrative pour exposer ses arguments (ATF 123 II 97 
consid. 3c/aa; 121 II 214 consid. 3a; arrêt TF 6A.82/2006 du 27 décembre 2006 consid. 2.1).
2.2
En l'occurrence, l’autorité pénale compétente a retenu que le recourant n’avait pas observé 
la limitation de vitesse maximale signalée, n’avait pas adapté sa vitesse à la configuration des 
lieux (courbe à droite), avait incommodé les usagers de la route et les riverains en faisant crisser 
ses pneus et avait circulé de manière abusive sur la voie de gauche, contrevenant ainsi aux 
dispositions des art. 27 al. 1, 32 al. 1, 34 al. 1 et 42 al. 1 LCR et des art. 4a al. 5 et 8 al. 1 de 
l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR; RS 741.11). 
L’autorité pénale a condamné le recourant pour violation simple des règles de la circulation 
routière. 
L’intéressé a été correctement avisé de l’ouverture de la procédure administrative par la CMA et 
du fait qu’une mesure administrative, tel un retrait, pouvait être prononcée à son encontre. 
L’autorité intimée a en outre expressément attiré son attention dans son courrier du 6 octobre 2017 
sur l’obligation pour l’administré "[…] de défendre tous ses droits et d’invoquer tout ses arguments 
sur le plan pénal et, cas échéant, de former opposition à un jugement qu’il n’accepterait pas. En 
effet, par la suite, il n’appartiendra plus à la CMA de se prononcer sur les contestations de fait qu’il 
pourrait formuler quant aux infractions qui lui sont reprochées".
Dans ces conditions, il appartenait au recourant de contester l’ordonnance pénale du 11 décembre 
2017. Ne l’ayant pas fait, elle est désormais entrée en force de chose jugée, et il faut dès lors 
considérer comme établi les violations reprochées, sur lesquelles l’autorité intimée a d’ailleurs 
fondé sa décision. 
3.
3.1.
A teneur de l’art. 27 al. 1 LCR, chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi 
qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de 
la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.
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L’art. 4a al. 5 1ère phr. OCR prescrit que lorsque des signaux indiquent d'autres vitesses 
maximales, celles-ci sont applicables en lieu et place des limitations générales de vitesse (al. 1). 
Selon l’art. 32 al. 1 LCR, la vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux 
particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et 
de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de 
circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas 
bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau. 
Sur la question de l’adaptation de la vitesse aux "circonstances", le conducteur devra en effet, 
avant tout, adapter sa vitesse, pour qu'elle ne constitue ni une cause d'accident ni une gêne 
excessive pour la circulation. Il n'existe pas de vitesse "adaptée en soi" ni de vitesse "excessive" 
en soi. C'est la prudence commandée par les circonstances qui constitue le cadre de l'adaptation 
de la vitesse. Il s'agit là d'une notion concrète et il faut tenir compte de l'ensemble des 
circonstances. Une vitesse inadaptée viole l’art. 32 al. 1 LCR, indépendamment de toute perte de 
maîtrise du véhicule (BUSSY/RUSCONI, Code suisse de la circulation routière commentée, 4e éd. 
2015, art. 32 LCR n. 1.1 et les références citées).
Aux termes de l’art. 34 al. 1 LCR, les véhicules tiendront leur droite et circuleront, si la route est 
large, sur la moitié droite de celle-ci. Ils longeront le plus possible le bord droit de la chaussée, en 
particulier s'ils roulent lentement ou circulent sur un tronçon dépourvu de visibilité. L’art. 8 al. 1 
OCR précise que sur les routes marquées de plusieurs voies pour une même direction, les 
conducteurs doivent suivre la voie extérieure de droite. Cette règle ne s'applique pas lorsqu'ils 
dépassent, se mettent en ordre de présélection, circulent en files parallèles ou à l'intérieur des 
localités.
Enfin, d’après l’art. 42 al. 1 LCR, le conducteur doit veiller à ne pas incommoder les usagers de la 
route et les riverains, notamment en provoquant du bruit, de la poussière, de la fumée ou des 
odeurs qu'il peut éviter; il devra veiller le plus possible à ne pas effrayer les animaux.
Selon la doctrine, cette disposition ne réprime pas tout crissement de pneus et n’a pas pour but de 
sanctionner tout bruit dont le conducteur ne peut pas établir la nécessité; il ne doit pas davantage 
permettre la répression indirecte d’autres infractions, dont les conditions ne sont pas réunies. L’art. 
42 al. 2 LCR présuppose l’existence de victimes, au moins potentielles (les usagers de la route, les 
riverains), d’une part, et le mépris du repos ou de la tranquillité d’autrui, d’autre part 
(BUSSY/RUSCONI, art. 42 LCR n. 2.1.3).
3.2
En l'espèce, il faut constater que le recourant a violé les dispositions légales précitées. 
Nonobstant ses affirmations, le fait que la vitesse n’ait pas été mesurée selon les prescriptions 
d’usage ou qu’il n’y ait concrètement pas eu de dépôt de plainte concernant les crissements de 
pneus n’est pas déterminant.
Les faits sont établis et partant, la CMA se devait de prononcer une mesure administrative à 
l’égard du recourant.
4.
4.1
Conformément à l'art. 16a al. 1 let. a LCR, commet une infraction légère la personne qui, en 
violant les règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité d'autrui et à laquelle seule 
une faute bénigne peut être imputée; en cas d'infraction particulièrement légère, il est renoncé à 
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toute mesure administrative (al. 4); dans les autres cas, un avertissement peut être prononcé si les 
conditions de l'al. 3 sont réalisées. 
Selon l'art. 16b al. 1 let. a LCR, commet une infraction moyennement grave la personne qui, en 
violant les règles de la circulation, crée un danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque; 
dans ce cas, le permis de conduire est retiré pour la durée d'un mois au minimum (al. 2 let. a). 
Enfin, à teneur de l'art. 16c al. 1 let. a LCR, commet une infraction grave la personne qui, en 
violant gravement les règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou 
en prend le risque; le permis de conduire est alors retiré au conducteur pour la durée de trois mois 
au minimum (al. 2 let. a).
Ainsi, la loi fait la distinction entre (ATF 123 II 106 consid. 2a):
•
le cas de très peu de gravité (art. 16a al. 4 LCR);
•
le cas de peu de gravité (art. 16a al. 1 LCR);
•
le cas de gravité moyenne (art. 16b al. 1 LCR);
•
le cas grave (art. 16c al. 1 LCR).
4.2
Sur la base des dispositions précitées, l'autorité administrative doit donc décider de la 
mesure à prononcer en fonction de la gravité du cas d'espèce. Elle ne renoncera au retrait du 
permis de conduire que s'il s'agit d'un cas de très peu de gravité ou de peu de gravité au sens de 
l'art. 16a LCR, ce qui doit être déterminé au regard de l'importance de la gravité de la faute et de la 
mise en danger de la sécurité. On ne tient en revanche compte des antécédents du conducteur, 
de la nécessité professionnelle ou d'autres besoins particuliers de conduire qu'au moment de la 
fixation de la durée du retrait, et non pour le choix de la mesure à prendre (arrêt TF 6A.37/2003 du 
5 novembre 2003 consid. 2.2.2).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'art. 16b al. 1 let. a est considéré comme l'élément dit 
de regroupement. Cette disposition n'est ainsi pas applicable aux infractions qui tombent sous le 
coup des art. 16a al. 1 let. a et 16c al. 1 let. a LCR. Dès lors, l'infraction est toujours considérée 
comme moyennement grave lorsque tous les éléments constitutifs qui permettent de la privilégier 
comme légère ou au contraire de la qualifier de grave ne sont pas réunis. Tel est par exemple le 
cas lorsque la faute est grave et la mise en danger bénigne ou, inversement, si la faute est légère 
et la mise en danger grave (ATF 136 II 447 consid. 3.2; BUSSY/RUSCONI, art. 16b LCR n. 1 et les 
références citées).
Pour déterminer si le cas est de peu de gravité ou de gravité moyenne, l'autorité doit tenir compte 
de la gravité de la faute commise et de la réputation du contrevenant en tant que conducteur; la 
gravité de la mise en danger du trafic n'est prise en considération que dans la mesure où elle est 
significative pour la faute (ATF 126 II 202 consid. 1a). Trois critères permettent de distinguer le cas 
de peu de gravité de celui de gravité moyenne: la faute, la mise en danger du trafic (dans la 
mesure où elle est significative pour la faute) et les antécédents, étant précisé que même de bons 
antécédents ne permettent pas de retenir un cas de peu de gravité lorsque la faute est moyenne 
ou grave (ATF 125 II 561). 
Il y a infraction légère, pouvant donner lieu à un avertissement, uniquement dans l'hypothèse où le 
conducteur n'a mis que légèrement en danger la sécurité des autres usagers et que sa faute est 
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bénigne. Les deux conditions sont cumulatives (ATF 135 II 138). La faute légère correspond à une 
négligence légère. Un tel cas de figure est par exemple donné lorsque les conditions de circulation 
sont bonnes, n'inclinant pas un conducteur moyen – c'est-à-dire normalement prudent – à une 
vigilance particulière, et qu'une infraction n'est que l'enchainement de circonstances 
malheureuses, ou lorsque seule une légère inattention, ne pesant pas lourd du point de vue de la 
culpabilité, peut être reprochée au conducteur, lequel a fondamentalement adopté un 
comportement routier juste. Plus généralement, une faute légère est donnée lorsque le conducteur 
a pris conscience du danger spécifique et a adapté sa vitesse et sa vigilance en conséquence, 
mais non pas suffisamment du fait d'une mauvaise appréciation compréhensible du point de vue 
d'un conducteur moyen. En dernière analyse, la faute légère représente souvent un comportement 
qui, sans être totalement excusable, bénéficie des circonstances atténuantes, voire relève 
carrément d'une certaine malchance (MIZEL, Droit et pratique illustrée du retrait du permis de 
conduire, 2015, p. 340 ss). 
Une faute moyennement grave est donnée lorsqu’une règle fondamentale est méconnue par une 
violation élémentaire des devoirs de conducteur, ce qui vaut aussi lorsque le comportement fautif 
n’est pas grave au sens de l’art. 90 al. 2 LCR et que le cas n’est pas de peu d’importance, même 
si l’infraction ne dure qu’un moment relativement court (BUSSY/RUSCONI, art. 16b LCR n. 1 et les 
références citées).
4.3
En l'espèce, le recourant n’a pas observé la limitation de vitesse maximale signalée (cf. art. 
27 al. 1 LCR et 4a al. 5 OCR), n’a pas adapté sa vitesse à la configuration des lieux (cf. art. 32 
LCR), a incommodé les usagers de la route et les riverains (cf. art. 42 LCR) et a circulé de manière 
abusive sur la voie de gauche (cf. art. 34 al. 1 et 8 al. 1 OCR). Il s'est ainsi rendu coupable d’un 
cumul d'infractions aux règles de la circulation routière.
S’agissant de la vitesse à laquelle roulait le conducteur, bien celle-ci n’ait pas été mesurée 
précisément à l’aide d’un appareil, le juge pénal a considéré qu’elle était supérieure à la vitesse 
maximale autorisée, ce qu’il n’y a pas lieu de remettre en cause. Les témoignages des policiers et 
le fait que les pneus aient crissé constituent des indices déterminants permettant de considérer 
que la vitesse n’était dans tous les cas pas adaptée à la courbe amorcée. En circulant de cette 
façon, l'intéressé a pris le risque de perdre le contrôle de son véhicule et de mettre ainsi la sécurité 
des autres usagers de la route en péril. Comme telle, la faute commise ne saurait être qualifiée de 
légère, au sens de bénigne du terme. 
Dès lors que le recourant n’a pas fait preuve de la prudence qui se serait imposée à tout 
conducteur raisonnable et a été à l'origine d'une mise en danger abstraite du trafic, le cas doit dès 
lors être qualifié de moyennement grave.
4.4
Cette qualification n'entre pas en contradiction avec celle retenue par le Juge pénal qui a fait 
application de l'art. 90 al. 1 LCR, puisque celui-ci sanctionne tant l'infraction légère que l'infraction 
moyennement grave. Au demeurant, selon la jurisprudence, le fait que, sur le plan pénal, 
l'intéressé est reconnu coupable de violation simple des règles de la circulation routière et que le 
montant de l'amende infligée est faible ne permettent pas à eux seuls de déduire que le cas doit 
être considéré comme de peu de gravité (cf. arrêts TF 6A.90/2002 du 7 février 2003 consid. 3.2 et 
6A.65/2003 du 27 novembre 2003 consid. 3.2; arrêt TC FR 603 2011 20 du 28 février 2013). Dans 
les cas qui n'entrent pas dans le champ d'application d'une amende d'ordre – comme en l'espèce 
(cf. art. 1 de l'ordonnance du 4 mars 1996 sur les amendes d'ordre, OAO; RS 741.031) – il y a lieu, 
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sur le plan administratif, de retenir une faute légère ou moyenne (arrêt TF 6B_1028/2008 du 
16 avril 2009 consid. 3.7).
5.
5.1
Aux termes de l’art. 16b al. 2 let. a LCR, après une infraction moyennement grave, le permis 
d’élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour un mois au minimum.
Selon l’art. 16 al. 3 LCR, les circonstances doivent être prises en considération pour fixer la durée 
du retrait du permis d’élève conducteur ou du permis de conduire, notamment l’atteinte à la 
sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la 
nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile. La durée minimale du retrait ne 
peut toutefois être réduite. En effet, la règle de l’art. 16 al. 3, dernière phrase, LCR, introduite dans 
la loi par souci d’uniformité, rend incompressible les durées minimales de retrait des permis de 
conduire. Le législateur a ainsi entendu exclure expressément la possibilité ouverte par la 
jurisprudence sous l’ancien droit, de réduire la durée minimale du retrait en présence de 
circonstances particulières (Message du Conseil fédéral concernant la modification de la loi 
fédérale sur la circulation routière du 31 mars 1999, FF 1999 p. 4131; ATF 132 II 234 consid. 2.3).
5.2
En l’espèce, en fixant à un mois la durée du retrait, l’autorité intimée s’en est tenue au 
minimum légal prévu par l’art. 16b al. 2 let. a LCR en cas de faute moyennement grave. 
Cette durée minimale ne peut être réduite pour quelque motif que ce soit. Les bons antécédents 
du recourant en tant que conducteur ne permettent pas d’y déroger, le texte de l’art. 16 al. 3 LCR 
exprimant clairement la volonté du législateur et ne permettant aucune interprétation, ce qu'a 
confirmé la jurisprudence (cf. ATF 132 II 234, consid. 2.3; cf. arrêts TF 1C_83/2008 du 16 octobre 
2008 consid. 2.2; 1C_504/2011 du 17 avril 2012 consid. 2.6).
Partant, la décision de la CMA échappe à toute critique. 
6.
Pour l'ensemble des motifs qui précèdent, force est de constater qu'en prononçant le retrait du 
permis de conduire du recourant pour la durée d’un mois, la CMA n'a pas violé la loi, ni commis un 
quelconque excès ou abus de son pouvoir d'appréciation. Partant, sa décision doit être confirmée 
et le recours rejeté. 
Vu l'issue du recours, les frais de procédure doivent être mis à la charge du recourant, 
conformément à l'art. 131 CPJA et aux art. 1 et 2 du tarif cantonal du 17 décembre 1991 sur les 
frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (RSF 150.12). Pour le 
même motif, il n'est pas alloué d'indemnité de partie (art. 137 CPJA).
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la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
Partant, la décision de la Commission des mesures administratives en matière de circulation 
routière du 1er février 2018 est confirmée.
II.
Les frais de procédure, par CHF 600.-, sont mis à la charge du recourant. Ils sont 
compensés par l'avance de frais qu'il a versée.
III.
Il n’est pas alloué d’indemnité de partie.
IV.
Notification.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification.
La fixation du montant des frais de procédure peut, dans un délai de 30 jours, faire l'objet d'une 
réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée 
(art. 148 CPJA).
Fribourg, le 9 avril 2018/smo
La Présidente:
La Greffière: