fr_gerichte · 608 2014 193 · 2016-06-17 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2014 193
Arrêt du 17 juin 2016
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Johannes Frölicher
Juges:
Anne-Sophie Peyraud, Marc Sugnaux
Greffière-rapporteure:
Vanessa Thalmann
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Sébastien Dorthe, 
avocat 
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée
Objet
Assurance-invalidité
Recours du 3 novembre 2014 contre la décision du 30 septembre 
2014


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, née en 1969, domiciliée à B.________, divorcée, mère de deux enfants 
désormais majeurs, a travaillé en qualité de téléphoniste pour différentes entreprises, en dernier 
lieu de 2008 à 2012 pour la société C.________, entreprise de vente par correspondance. Le 26 
janvier 2010, elle a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité (AI) en raison 
d’un cancer du sein. Par décision du 2 octobre 2012, une rente entière au taux d’invalidité de 
100% lui a été reconnue pour la période du 1er juillet au 30 novembre 2010. En décembre 2010, 
elle a repris son activité professionnelle.
Le 12 avril 2012, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations, en raison d’une 
incapacité de travail médicalement attestée liée à une problématique douloureuse et à une 
dépression avec tentamen en novembre 2011.
B.
Dans le cadre de l’instruction de cette nouvelle demande, l'Office de l’assurance-invalidité du 
canton de Fribourg (ci-après: OAI) a mis en place une expertise bi-disciplinaire rhumatologique et 
psychiatrique. S'appuyant sur les constatations des d'experts, auxquels des questions 
complémentaires avaient été soumises, et les objections du 14 janvier 2014 contre le projet de 
décision, l'OAI lui a refusé, le 30 septembre 2014, l’octroi d’une rente. Selon l’autorité, la capacité 
de travail a été entièrement recouvrée moins d'une année après la survenance des problèmes de 
santé, de sorte que, dans l’exercice de son ancienne activité, jugée adaptée, l'assurée ne subissait 
plus de perte de gain. Elle a expliqué que l’expert-rhumatologue avait suffisamment motivé les 
raisons pour lesquelles il se distanciait de sa première appréciation selon laquelle l’incapacité de 
travail était de 50%. 
C.
Le 3 novembre 2014, l'assurée, représentée par Me Sébastien Dorthe, avocat, interjette 
recours auprès du Tribunal cantonal contre cette décision. Elle conclut, sous suite de frais et 
dépens, à l'annulation de la décision entreprise et, principalement, à l’octroi d’une rente d'invalidité, 
subsidiairement, au renvoi du dossier pour instruction complémentaire. Elle fait tout d'abord valoir 
que l'existence d’une incapacité de travail ressort des différents avis des médecins, notamment de 
ceux des experts. Selon elle, le rhumatologue a changé son appréciation suite à un courrier de 
l’autorité et ce revirement est sans importance. La recourante relève de plus que, au vu des avis 
divergents des spécialistes, l’autorité intimée ne pouvait pas fonder sa décision uniquement sur 
l’avis de l’expert-rhumatologue. Elle souligne en outre qu’il existe une contradiction entre les 
experts en ce qui concerne la date d’une éventuelle reprise du travail. Se référant à la 
jurisprudence (ancienne) relative à la fibromyalgie, elle estime remplir les critères permettant 
d'accorder la valeur invalidante à son atteinte à la santé.
D.
Suite au rejet, le 26 novembre 2014, de la requête tendant à l'octroi de l'assistance judiciaire 
totale (608 2014 194), une avance de frais de CHF 800.- a été versée par la recourante. 
E.
Dans ses observations du 9 février 2015, l'OAI propose le rejet du recours. Il considère que 
les expertises diligentées par ses soins sont probantes en ce qui concerne les éléments 
nécessaires à la solution du cas. Il souligne que les praticiens spécialisés ont retenu la présence 
d’une fibromyalgie et d’une dysthymie. Il soutient cependant que, selon la jurisprudence, ces 
atteintes n’entraînent pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la capacité de 
travail pouvant conduire à une invalidité. Il ajoute que, selon la jurisprudence qu’il a appliquée en 
l’espèce, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets 


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peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible. Il relève qu'en l’espèce, 
une diminution accrue de la capacité de travail ne peut pas être imputée à l'assurance-invalidité en 
raison de facteurs déterminés rendant la personne incapable de fournir cet effort, ce que 
notamment l’expert-rhumatologue a explicitement confirmé. 
Par courrier du 19 mars 2015, la recourante maintient ses conclusions. Interpellée, l'autorité 
intimée campe sur sa position dans son écriture du 8 mai 2015. 
Par lettre du 30 mai 2016, la Caisse Inter-Entreprises de prévoyance professionnelle indique que 
l’assurée n’est plus assujettie à son institution.
F.
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné.
G.
Il sera fait état des arguments des parties, développés par elles à l'appui de leurs 
conclusions, dans les considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la 
solution du litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente 
par une assurée directement touchée par la décision attaquée et dûment représentée, le recours 
est recevable.
2.
a)
Aux termes de l'art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité 
peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.
b)
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas 
comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre 
en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait 
empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être 
déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 281 
consid. 3.7.1; 102 V 165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées; cf. également ATF 
127 V 294 consid. 4c i. f.). 
Selon cette jurisprudence, la reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique, de 
troubles somatoformes douloureux persistants ou de fibromyalgie suppose la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système 
de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 396 consid. 5.3 et 6). Dans le 
cadre des douleurs de nature somatoforme, la Haute Cour a souligné que l'analyse doit tenir 
compte des facteurs excluant la valeur invalidante à ces diagnostics (ATF 141 V 281 consid. 2.2, 
2.2.1 et 2.2.2). On conclura dès lors à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux 
prestations d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple une discordance entre 
les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 


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caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences 
entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des 
plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps 
malgré un environnement psychosocial intact) (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1; 132 V 65 
consid. 4.2.2; 131 V 49 consid. 1.2).
Dans cet arrêt ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a en revanche abandonné la présomption qui 
prévalait jusqu'à ce jour, selon laquelle les syndromes du type troubles somatoformes douloureux 
et affections psychosomatiques assimilées peuvent être surmontés en règle générale par un effort 
de volonté raisonnablement exigible. Seule l'existence de certains facteurs déterminés pouvait, 
exceptionnellement, faire apparaître la réintégration dans le processus de travail comme n'étant 
pas exigible. Désormais, la capacité de travail réellement exigible des personnes concernées doit 
être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sur la base 
d'une vision d'ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 
prédéfini. Cette évaluation doit se dérouler sur la base d'un catalogue d'indices qui rassemble les 
éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique. La phase diagnostique 
devra mieux prendre en considération le fait qu'un diagnostic de "trouble somatoforme" 
présuppose un degré certain de gravité. Le déroulement et l'issue des traitements thérapeutiques 
et des mesures de réadaptation professionnelle fourniront également des conclusions sur les 
conséquences de l'affection psychosomatique. Il conviendra également de mieux intégrer la 
question des ressources personnelles dont dispose la personne concernée, eu égard en particulier 
à sa personnalité et au contexte social dans lequel elle évolue. Joueront également un rôle 
essentiel les questions de savoir si les limitations alléguées se manifestent de la même manière 
dans tous les domaines de la vie (travail et loisirs) et si la souffrance se traduit par un recours aux 
offres thérapeutiques existantes.
Enfin, les facteurs psychosociaux et socioculturels ne constituent à eux seuls pas des atteintes à la 
santé entraînant une incapacité de gain au sens de l'art. 4 LAI. Pour qu'une invalidité soit 
reconnue, il est nécessaire qu'un substrat médical pertinent entrave la capacité de travail (et de 
gain) de manière importante et soit à chaque fois mis en évidence par un médecin spécialisé. Plus 
les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus le diagnostic médical doit préciser si l'atteinte à la santé psychique équivaut à 
une maladie. Il ne suffit donc pas que le tableau clinique soit constitué d'atteintes relevant de 
facteurs socioculturels; il faut au contraire que celui-ci comporte d'autres éléments pertinents au 
plan psychiatrique tels qu'une dépression durable au sens médical ou un état psychique 
assimilable et non une simple humeur dépressive. En définitive, une atteinte psychique influençant 
la capacité de travail de manière autonome est nécessaire pour que l'on puisse parler d'invalidité. 
Tel n'est en revanche pas le cas lorsque l'expert ne relève pour l'essentiel que des éléments 
trouvant leur explication et leur source dans le champ socioculturel ou psychosocial (ATF 127 V 
294 consid. 5a; arrêt TF I 797/06 du 21 août 2007 consid. 4). Dans le contexte des troubles 
somatoformes, le Tribunal fédéral a précisé que ces facteurs peuvent avoir des effets sur les 
ressources à disposition de l'assuré pour lui permettre de surmonter son atteinte à la santé (ATF 
141 V 281 consid. 3.4.2.1).
c)
D'après une jurisprudence constante, ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est 
assurée, ce sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité 
de gain qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).


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L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40% au moins. La rente est échelonnée comme suit 
selon le taux de l'invalidité: un taux d'invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; 
lorsque l'invalidité atteint 50% au moins, l'assuré a droit à une demi-rente; lorsqu'elle atteint 60% 
au moins, l'assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque le taux d'invalidité est de 70% au moins, 
il a droit à une rente entière (cf. art. 28 LAI). 
d)
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) 
a besoin d'informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est capable ou incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 
consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).
Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des spécialistes 
reconnus, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne 
saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références citées). En présence d'avis médicaux 
contradictoires, le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs 
pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, l'élément 
décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est en principe ni son origine, ni 
sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et bien son contenu. Il 
importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte 
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l'expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).
En outre, il y a lieu d'attacher plus de poids à l'opinion motivée d'un expert qu'à l'appréciation de 
l'incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l'unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées). Enfin, l'on ne saurait remettre en cause une expertise 
ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (arrêt TF 9C_201/2007 du 
29 janvier 2008).
Par définition, les expertises psychiatriques en matière de troubles somatoformes douloureux et 
autres troubles psychosomatiques comparables réalisées avant l'ATF 141 V 281 ont été rendues à 
la lumière de la présomption – abandonnée désormais – posée à l'ATF 130 V 352, selon laquelle 
ces troubles ou leurs effets peuvent être surmontés par un effet de volonté raisonnablement 
exigible et par des critères établis en la matière pour apprécier le caractère invalidant de ces 
syndromes. Toutefois, ce changement de jurisprudence ne justifie pas en soi de retirer toute valeur 
probante aux expertises psychiatriques rendues à l'aune de l'ancienne jurisprudence. Ainsi que le 
Tribunal fédéral l'a précisé, il convient plutôt de se demander si, dans le cadre d'un examen global, 
et en tenant compte des spécificités du cas d'espèce et des griefs soulevés, le fait de se fonder 
définitivement sur les éléments de preuve existants est conforme au droit fédéral. Il y a ainsi lieu 
d'examiner dans chaque cas si les expertises administratives et/ou les expertises judiciaires 
recueillies – le cas échéant en les mettant en relation avec d'autres rapports médicaux – 


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permettent ou non une appréciation concluante du cas à l'aune des indicateurs déterminants (ATF 
141 V 281 consid. 8). 
e)
Selon l'art. 17 LPGA - applicable par analogie en cas de nouvelle demande - si le taux 
d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur 
demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée. 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas 
de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi 
un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5). Une simple appréciation différente d'un 
état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle en revanche pas à une révision 
au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 112 V 371 consid. 2b; 387 consid. 1b). Le point de savoir si un tel 
changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient lorsque 
la décision initiale de rente a été rendue avec les circonstances régnant à l'époque du prononcé de 
la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2; 125 V 369 consid. 2 et la référence citée; voir 
également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).
3.
En l'espèce, le litige porte sur la question du droit de la recourante à une rente d'invalidité, 
lequel relève d'une appréciation médicale de sa capacité de travail. 
a)
L’état de santé de la recourante s’est péjoré en octobre 2011 (cf. rapport du D.________ 
du 14 novembre 2011 attestant d’une deuxième hospitalisation au 25 octobre 2011; certificat du 
D.________ du 19 octobre 2011 faisant état d'une hospitalisation du 10 au 17 octobre 2011; 
rapport du Service médical régional [SMR] du 28 août 2012 attestant d’une aggravation de l’état 
psychique en octobre 2011; rapport du Dr E.________, spécialisé en médecine générale, du 
28 décembre 2011 attestant de la péjoration de l’état psychique en octobre 2011); en novembre 
2011, elle restait hospitalisée suite à une tentative de suicide (cf. rapport précité du D.________ 
du 14 novembre 2011).
Le 23 avril 2012, le médecin traitant généraliste confirme la présence de problèmes psychiques et 
de douleurs entraînant une incapacité de travail totale (cf. également rapport du 8 octobre 2012).
Le 31 mai 2012, la psychiatre traitant atteste d’une incapacité de travail de 50% en raison d’un 
épisode dépressif moyen F32.1, d’un syndrome post-traumatique F43.1, d’utilisation nocive 
d'alcool F10.1 et d’une personnalité émotionnellement labile F60.3. Cette situation serait restée 
stationnaire selon son rapport du 24 octobre 2012.
Dans un rapport du 15 novembre 2012, le centre F.________ (Dr G.________/Dr H.________) 
atteste la présence de douleurs qu’il met en lien avec une fibromyalgie et une dépression; 
l’incapacité de travail – difficile à établir dans le contexte concret – devrait être déterminée par le 
médecin traitant (cf. également rapport du 10 mai 2012).
Dans un rapport du 14 janvier 2013, le Dr E.________, médecin généraliste traitant, relate toujours 
le diagnostic incapacitant d'état anxieux dépressif, de douleurs articulaires généralisées 
(lombaires, coudes, épaules, genoux, mains) liées aux chimiothérapies.


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b)
Pour rendre la décision litigieuse et au vu de la contradiction relative à la cause de 
l’incapacité de travail (cf. à ce sujet le rapport du SMR du 24 janvier 2013), l'assurance a diligenté 
une expertise bi-disciplinaire.
Le volet rhumatologique a été réalisé par le Dr I.________, spécialisé en rhumatologie et 
médecine interne. Dans son rapport du 24 juin 2013, cet expert retient, comme diagnostics avec 
répercussion sur la capacité de travail, un syndrome polyinsertionnel douloureux récurrent 
(fibromyalgie). Sans répercussion sur la capacité de travail, il relève cependant les diagnostics 
suivants: des lombopygialgies récurrentes chroniques sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire, 
avec minime discopathie multi-étagée; un status post-carcinome au sein gauche, traité par 
mastectomie puis chimio- et hormonothérapie en rémission, un status post-pose d'une prothèse 
mammaire en 2010 et 2012, un status post-abcès post-pose de la 1ère prothèse en 2010; un status 
post-tendinopathie calcifiante du sus-épineux gauche traité en 2003; un status post-cure 
d'épicondylite gauche et de tunnel carpien bilatéral en 2000; des cervico-brachialgies récurrentes 
en absence de trouble dégénératif; des gonalgies gauches sans signes méniscaux, avec minime 
ostéophytose ainsi qu'un status post-toilettage articulaire en mai 2012 et un status post-
ostéosynthèse tibiale en 2006 post-traumatique; une hypertension artérielle stable sous traitement 
depuis 2009; et un status post tentamen en 2011. Cet expert explique que, du point de vue 
rhumatologique, dans son emploi antérieur de téléphoniste dans une entreprise de vente par 
correspondance, il n'y a pas d'arguments radiologiques et rhumatologiques pouvant faire valoir 
une incapacité de travail, hormis le vécu douloureux chronique, l'activité de téléphoniste étant déjà 
une activité adaptée si on considère que quelques mouvements ne sont plus exigibles. Du point de 
vue bi-disciplinaire – après discussion avec le psychiatre – en tenant compte de l'aspect 
rhumatologique et psychiatrique, la capacité de travail dans son ancienne activité ou dans une 
activité adaptée est estimée à 50%, trois mois après l'intervention des services de réinsertion. 
Selon l'expert-rhumatologue, une activité aurait pu être exigée depuis avril 2012.
Le volet psychiatrique a été assuré par le Dr J.________, médecin spécialisé en psychiatrie et 
psychothérapie. Dans son rapport du 26 juin 2013, celui-ci retient, comme diagnostics avec effet 
sur la capacité de travail, la présence d’une dysthymie F34.1. L’examen clinique n'a pas montré de 
signe de dépression majeure, de décompensation psychotique, d'anxiété généralisée 
incapacitante, de trouble phobique, de trouble de personnalité morbide, de syndrome douloureux 
somatoforme persistant incapacitant, de perturbation de l'environnement psychosocial. L'examen 
psychiatrique du 25 juin 2013 met en évidence un tableau de dysthymie survenant dans un 
contexte complexe de trouble de l'adaptation ayant valeur incapacitante temporaire et de 
traitement d'un cancer du sein ayant aussi valeur invalidante. L’expert considère, en accord avec 
l'appréciation mentionnée dans le rapport psychiatrique de la psychiatre traitant du 31 mai 2012 
proposant une possible reprise de travail à 50%, que cette reprise de travail, compte tenu du 
contexte particulier, pourrait avoir lieu trois mois après l'intervention des services de réinsertion, à 
50%, avec réévaluation de la situation à un an. Le tableau psychiatrique motive une incapacité de 
travail à 50%, à réévaluer à un an. Il confirme une incapacité à 100% dès novembre 2011 avec 
une lente amélioration.
Le médecin du SMR, le Dr K.________ – spécialisé en anesthésiologie – confirme, dans son 
rapport du 30 juillet 2013, la valeur probante des expertises du point de vue formel. Selon lui, les 
deux rapports d'expertises sont exempts de contradiction. Il estime cependant que les conclusions 
relatives à la capacité de travail ne correspondent pas à la jurisprudence. Il explique que l'expert-
psychiatre démontre de manière parfaitement cohérente que les diagnostics de trouble dépressif 
récurrent, épisode moyen, syndrome post-traumatique, consommation nocive d'alcool et 


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personnalité borderline, tels que mentionnés par le psychiatre traitant, ne sont pas conformes aux 
définitions respectives qu'en donne la CIM-10 et ne peuvent par conséquent pas être retenus. Il 
ajoute toutefois que, de manière injustifiée, après avoir écarté les diagnostics du psychiatre traitant 
pour ne retenir à juste titre qu'une dysthymie, l'expert conclut à la même incapacité de travail que 
le psychiatre traitant, soit 50% dans toute activité. Cette conclusion doit, selon le SMR, être 
écartée car non conforme à la jurisprudence.
Les deux experts ont par la suite été sollicités afin de s’expliquer plus avant sur la capacité de 
travail.
Par courrier du 11 septembre 2013, le psychiatre souligne qu’au vu de la particularité de la 
situation existentielle qui comprend une succession d'événements complexes et de la longueur de 
l'incapacité de travail, il est souhaitable d'envisager l'intervention des services de réinsertion avant 
d'envisager la reprise du travail, malgré l'amélioration symptomatique, plus perceptible depuis mi-
mai 2012. Il ajoute qu'il paraît illusoire, compte tenu de l'ancienneté des troubles, avec deux 
hospitalisations psychiatriques en 2011, d'envisager une reprise de travail à 100% avant un an. Il 
rappelle cependant que son rapport conclut effectivement à une absence de tableau 
symptomatique orientant vers un diagnostic incapacitant au jour de l'expertise.
Le rhumatologue – dans sa prise de position datée du 24 juin 2013 mais manifestement rédigée 
en novembre 2013 – admet pour sa part qu’il faut en effet réévaluer l'appréciation de l'exigibilité 
effectuée lors de son expertise du 24 juin 2013, en ne retenant aucune incapacité de travail. Il 
relève que le syndrome douloureux récurrent, en l'absence de comorbidité psychiatrique et de repli 
social, ne présente pas de caractère incapacitant. 
Dans le cadre des objections, la recourante a versé au dossier un certificat du 28 février 2014 du 
Dr L.________, spécialisé en rhumatologie, constatant la présence chez sa patiente – à part des 
diagnostics que l'on retrouve dans l’expertise rhumatologique – d’une spondylarthrite HLA B27 
négative. Ce médecin souligne que les problèmes de santé de l'assurée sont invalidants depuis 
longue date. Il indique que la capacité de travail est de 5 heures, respectivement de 50%, à partir 
du mois de mars 2014 (cf. également rapport de la Clinique M.________ du 29 novembre 2013).
c)
Les conclusions des deux experts se fondent sur l'étude du dossier assécurologique, les 
différents clichés radiologiques, l'anamnèse, les plaintes subjectives et constatations objectives 
lors de deux examens cliniques du 21 juin 2013 (rhumatologique) et du 25 juin 2013 
(psychiatrique), ainsi que sur une discussion interdisciplinaire du 26 juin 2013. Lors des entretiens 
et examens cliniques, les experts ont été en mesure d'examiner personnellement l'assurée ainsi 
que de relever ses plaintes subjectives et d'observer son comportement. Force est de constater 
que ces expertises se fondent sur des examens complets et une bonne connaissance de 
l'anamnèse. 
Amenée à statuer sur la question litigieuse, la Cour de céans constate, à la lumière de la nouvelle 
jurisprudence du Tribunal fédéral relative à la fibromyalgie, que la cause est suffisamment instruite 
pour être tranchée. Il importe de déterminer si un diagnostic de trouble somatoforme ou de 
fibromyalgie peut être clairement retenu et s'il remplit le critère de gravité, comme l'exige 
désormais la jurisprudence du Tribunal fédéral. Quand bien même le diagnostic de fibromyalgie 
est d'abord le fait d'un médecin rhumatologue, on rappelle ici qu’il convient de requérir l'avis d'un 
psychiatre lorsqu'il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail que la fibromyalgie est 
susceptible d'entraîner, dès lors que les facteurs psychosomatiques ont, selon l'opinion dominante, 


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une influence décisive sur le développement de cette atteinte à la santé (cf. ATF 132 V 65 
consid. 4.3; arrêt TF I 428/06 du 25 mai 2007).
C'est le lieu de noter, s'agissant du syndrome susmentionné de fibromyalgie, que les constatations 
objectives des experts ne permettent en l’espèce pas uniquement d'apprécier le trouble 
somatoforme douloureux abstraitement. L’examen n’est pas réduit à considérer que les douleurs 
n'ont pas de substrat organique pour conclure d'une manière théorique que la recourante doit ainsi 
pouvoir les surmonter. Au contraire, il sied de constater, à la lecture des deux rapports en cause, 
que les experts ont fait état d'éléments en suffisance pour porter une appréciation circonstanciée 
de la fibromyalgie présentée par la recourante.
En effet, ces spécialistes ont fait leurs observations en se fondant sur un examen médical 
approfondi et des indices très concrets, tels que l'attitude et les plaintes de la recourante lors de 
son examen. Le rhumatologue indique que "l'assurée ne présente pas d'amyotrophie, elle se meut 
et s'habille et descend deux étages d'escaliers de manière fluide, on ne note pas de position 
antalgique durant l'entretien. On note dès lors une certaine discordance entre les plaintes de 
l'assurée et l'impotence fonctionnelle qui en résulte dans ses activités de la vie quotidienne et 
professionnelle et les examens cliniques et paracliniques effectués jusqu'à ce jour".
Partant, on doit constater que, sous l'angle de la cohérence, il est relevé une certaine discordance 
entre les plaintes et les constatations objectives ainsi que le comportement lors de l'examen 
clinique. Les experts ont clairement indiqué que la recourante était également capable de 
maintenir un certain rythme et programme journalier, qu'elle était en mesure de s'occuper de son 
ménage et de garder son chien. Le tissu familial et social est manifestement intact, il n’y a pas de 
repli social mais un contact régulier avec un grand nombre de connaissances. L’assurée a 
également pu préserver son estime d’elle-même. Ces éléments permettent à la recourante de se 
ressourcer. Il ne suffit pas, pour remettre en cause ses propres allégations lors des entretiens, que 
la recourante les contredise dans le cadre du recours. On souligne dans ce contexte que, selon le 
psychiatre, la problématique algique serait sans grande intensité ni accompagnée d’une détresse 
particulière.
De plus, le Tribunal note que d'autres options thérapeutiques que le suivi ambulatoire et une 
médication n'ont jamais été véritablement explorées. Le traitement psychiatrique aurait pris fin 
entre-temps. A l’occasion de l’examen clinique, l’assurée a elle-même relevé l’amélioration du 
tableau symptomatique ayant motivé les consultations psychiatriques en novembre 2011, plus 
perceptible à partir de mi-2012. Une nouvelle thérapie pourrait dès lors améliorer et soutenir la 
recourante dans son intégration dans la vie professionnelle dans l’hypothèse où elle devrait 
rencontrer des problèmes. C’est dans ce sens qu’on peut comprendre le psychiatre qui renvoie à 
la nécessité d’une aide à l’insertion. Partant, on ne saurait critiquer l’autorité qui a conclu à une 
atteinte psychique devenue mineure et au fait que la recourante disposait, malgré certains facteurs 
négatifs tels que son anxiété – crises généralisées tous les six mois – une humeur dépressive et 
des craintes et inquiétudes face à l’avenir, de suffisamment de ressources pour surmonter ses 
troubles psychiques. La lecture des deux expertises met en évidence que l’intensité de la 
problématique douloureuse et psychiatrique n’est pas d’une ampleur permettant sa prise en 
charge par l’assurance-invalidité. Dans son rapport, le psychiatre renvoie lui-même à la valeur 
"incapacitante temporaire". L’explication qu’il apporte suite aux questions de l’assurance démontre 
bien que ce sont davantage des motifs d’ordre pratique et liés au marché du travail qui avaient 
motivé l’attestation d’une incapacité de 50%, avant d’atteindre à nouveau un 100%. Le spécialiste 


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rhumatologue est formel quant à son constat de l’absence d’un diagnostic ayant valeur de maladie 
invalidante.
On terminera par souligner qu’à part des cas où la dysthymie est accompagnée d’une comorbidité 
tel qu’un trouble de la personnalité par exemple, elle n’est pas invalidante, (cf. arrêts TF 
8C_33/2014 du 21 février 2014 consid. 3.2.3; 8C_806/2013 du 6 mars 2014 consid. 6.2; 
8C_1025/2012 du 13 mars 2013 consid. 3.1; et 9C_98/2010 du 28 avril 2010 consid 2.2.2). 
Aucune comorbidité psychiatrique n'a été mise en évidence en l’espèce; au contraire, le psychiatre 
exclut notamment explicitement la présence d’un trouble de la personnalité ("Ces traits de 
personnalité n'en constituent pas pour autant un trouble de personnalité"). A l’évidence, un trouble 
d’adaptation ne constitue pas une circonstance exceptionnelle dès lors que ces deux diagnostics 
sont liés.
Sur la base de ce constat, le Tribunal admet qu’il existait en octobre 2011 une incapacité totale de 
travailler pour des raisons principalement psychiatriques. Il faut souligner que les pièces médicales 
confirment une aggravation en octobre 2011 et non pas seulement en novembre 2013. En mai 
2012, l’état de santé s’est manifestement amélioré au point de permettre l’exercice d’une activité à 
50%, comme l’affirme la psychiatre traitant dans son rapport du 31 mai 2012. Par la suite, au mois 
de juin 2013, au moment où l’assurée a été examinée par les spécialistes, on pouvait admettre 
une capacité entière pour les raisons qui viennent d’être expliquées. 
d)
Il ressort du dossier médical que l’amélioration de l’état de santé s’est faite sur une 
certaine durée et, au vu des circonstances de l’espèce, il se justifie de fixer le moment où celle-ci 
est intervenue à la date de l’expertise. Cette appréciation se défend si on prend en compte, ainsi 
que l’a fait l’expert-psychiatre, la situation complexe en lien avec le cancer du sein. En effet, en 
février 2011, la recourante a bénéficié de la pose d'une prothèse mammaire. Celle-ci a été suivie 
par l'apparition d'une infection post-opératoire à staphylocoques dorés, raison pour laquelle un 
premier drainage et lavage de plaie a été effectué en février 2011, suivi de l'ablation de la prothèse 
en mars 2011, puis suivie de plusieurs reprises de plaies. En décembre 2012, l'assurée a bénéficié 
de la pose d'une deuxième prothèse au sein gauche. L'évolution a semble-t-il été lentement 
favorable depuis. Il apparaît dans ce contexte raisonnable de retenir que l’état de santé était au 
moment de la fin de l’année d’attente en novembre 2012 encore atteint d’une manière significative 
(cf. à ce sujet également le rapport de la psychiatre traitant du 24 octobre 2012). L’amélioration est 
intervenue après la deuxième opération en décembre 2012 et en attendant la fin du traitement par 
la pose définitive de la prothèse mammaire au printemps 2013, soit au plus tard au moment de 
l’expertise en juin 2013. Même si, dans son recours, l’assurée soutient qu’elle est toujours 
incapable de travailler, on ne peut faire abstraction des constatations retenues lors des expertises 
(cf. ci-dessus).
e)
Cette analyse n'est contredite par aucun élément du dossier. En ce qui concerne les 
rapports de la psychiatre traitant des 31 mai 2012 et 24 octobre 2012, on peut renvoyer à l’analyse 
de l'expert-psychiatre qui explique d’une manière compréhensible et convaincante pour quelle 
raison il ne retient pas les mêmes diagnostics, notamment de dépression récurrente, d'état de 
stress post-traumatique ou de trouble borderline.
On ne peut pas non plus se référer à l’estimation de l’incapacité par le médecin traitant généraliste, 
non spécialiste dans le domaine de la psychiatrie, qui mentionne également la fibromyalgie. S'il 
met en lien les douleurs avec le traitement du cancer, force est de constater que les spécialistes 
dans ce domaine ne le confirment pas. 


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Or, dans le contexte de l’occurrence et ainsi que l'a à juste titre proposé le médecin du SMR, il 
s'agissait d'éclaircir l'état de santé de l'assurée par un avis de spécialistes. Suite à l’établissement 
de l’expertise, aucun rapport médical détaillé formulant de véritable contestation des résultats des 
experts n'a par ailleurs été produit ni de la part du médecin traitant généraliste ni de la part de la 
psychiatre.
Le certificat du Dr L.________ de janvier 2014 fournit en partie une appréciation différenciée quant 
à la capacité de travail, mais celle-ci est par trop succincte et émane d'un médecin qui n'est pas 
spécialisé en psychiatrie. Dans la mesure où il ne motive pas non plus en détail l’effet "invalidant" 
des diagnostics qu’il pose, on ne saurait de toute évidence tirer d'enseignements quant à la 
capacité de travail, ce qui vaut également pour les certificats des 6 et 9 octobre 2013 dans 
lesquels ce praticien atteste de douleurs lombaires et à l’épaule. En ce qui concerne le nouveau 
diagnostic de spondylarthrite, le médecin du SMR explique, les 7 avril et 4 juillet 2014, d’une 
manière compréhensible pour quelle raison il n’y a pas lieu d’en tenir compte quant à la fixation de 
l’incapacité de travail. Selon lui, les éléments médicaux objectifs sur lesquels reposerait ce 
diagnostic ne sont pas mentionnés. L'anamnèse ne fait état que de "lombo-pygialgies d'horaire 
mixte", lesquelles étaient déjà retenues comme diagnostic sans répercussion sur la capacité de 
travail par l'expert. L'examen de la colonne ne fait état que de troubles statiques. Il n'y a pas de 
mention d'examens radiologiques ni de résultats d'examens paracliniques. Or, sans démonstration 
d'une sacro-iléite ni paramètres inflammatoires pathologiques, il est difficile de retenir un tel 
diagnostic et de confirmer qu'il s'agit d'un fait nouveau. De plus, le 5 septembre 2014, le SMR 
indique que l’IRM du 28 mars 2013 met en lumière une meilleure mobilité lombaire et l’absence de 
limitations fonctionnelles. En ce qui concerne l’omalgie droite, il s’agit selon lui d’une atteinte 
curable n’entraînant pas une incapacité de travail durable. Le Tribunal ne voit pas de raison de se 
distancier de cet avis.
Eu égard à ce qui précède, il faut conclure que l'état de santé de la recourante s'est notablement 
amélioré en juin 2013 et qu'elle présentait à ce moment une capacité de travail résiduelle de 100% 
dans son ancienne activité de téléphoniste.
f)
Les conditions fixées par la jurisprudence du TF dans un arrêt de principe publié aux 
ATF 104 V 135 consid. 2b (et confirmée ultérieurement à plusieurs reprises, par ex. dans l'arrêt TF 
8C_282/2012 du 11 mai 2012 consid. 7) relatives à une comparaison des revenus en pourcent 
("Prozentvergleich") entre les salaires de valide et d'invalide sont réalisées en l'espèce, l'assurée 
ne devant pas changer de branche professionnelle. La recourante présentant une incapacité de 
travail de 50% dans son ancienne activité pour une durée limitée, son taux d'invalidité correspond 
à 50% pour cette période, ce qui donne droit à une demi-rente.
g)
Partant, en application de l’art. 88 RAI, il y a lieu d’octroyer à la recourante une demi-
rente d'invalidité dès le 1er octobre 2012 (fin du délai d’attente) jusqu'au 30 septembre 2013.
4.
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être partiellement admis et la décision modifiée 
dans le sens qu’une demi-rente d’invalidité est octroyée à la recourante à partir du 1er octobre 
2012 jusqu'au 30 septembre 2013.
a)
Les frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à raison de la moitié à la charge de la 
recourante et de l’autorité intimée. Un montant de CHF 400.- est prélevé sur l’avance de fais, le 
solde de CHF 400.- étant restitué à la recourante. 


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b)
Ayant partiellement obtenu gain de cause, la recourante a droit à une indemnité de 
partie réduite. Sur la base de la liste de frais produite par son mandataire, elle est fixée à 
CHF 1'000.- (honoraires et débours), plus CHF 80.- de TVA, soit un total de CHF 1'080.-.
la Cour arrête:
I.
Le recours est partiellement admis.
La décision du 30 septembre 2014 est modifiée dans le sens qu’une demi-rente d’invalidité 
est octroyée à la recourante du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013.
II.
Les frais de justice sont fixés à CHF 800.- et mis à la charge de l’autorité intimée et de la 
recourante à raison de CHF 400.- chacune. Un montant de CHF 400.- est prélevé sur 
l'avance de frais, le solde de CHF 400.- étant restitué à la recourante.
III.
L'indemnité de partie partielle est fixée à CHF 1'080.- (TVA comprise) et mise à la charge de 
l’autorité intimée.
IV.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole 
le droit. Les moyens de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au 
mémoire de même qu'une copie du jugement, avec l'enveloppe qui le contenait. La procédure 
devant le Tribunal fédéral n'est en principe pas gratuite.
Fribourg, le 17 juin 2016/JFR/vth
Président
Greffière-rapporteure