fr_gerichte · 608 2018 207 · 2019-03-22 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2018 207
608 2018 208
Arrêt du 22 mars 2019
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Johannes Frölicher 
Juges :
Daniela Kiener, Marc Sugnaux 
Greffier-rapporteur :
Michel Bays 
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Sébastien Dorthe, 
avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité – Révision
Recours du 29 août 2018 contre la décision du 27 juin 2018 
(608 2018 207) et requête d'assistance judiciaire gratuite totale 
(608 2018 208) déposée le même jour


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considérant en fait
A.
A.________, née en 1968, divorcée et mère de deux enfants majeurs, est domiciliée à 
B.________. Arrivée en Suisse en 1990, elle a rapidement été engagée en tant qu'employée 
auprès de C.________, où son époux travaille également. En incapacité totale de travail depuis le 
mois de novembre 2006, elle a déposé une demande de prestations AI auprès de l'Office de 
l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI) le 22 janvier 2008, en invoquant 
souffrir de dépression.
Après avoir requis l'avis de sa psychiatre traitante, l'OAI a demandé qu'elle se soumette à une 
expertise psychiatrique, confiée au Dr D.________, spécialiste en la matière. Sur la base du 
rapport que ce dernier a remis le 3 juillet 2008, l'OAI a reconnu à l'assurée le droit à une demi-
rente d'invalidité, par décision du 16 juillet 2009.
Par la suite, une procédure de révision a été engagée par l'OAI en 2011. Sur la base d'un bref 
rapport établi par sa psychiatre traitante, l'OAI a maintenu le droit de l'assurée à une demi-rente 
d'invalidité, par communication du 1er juin 2011.
B.
L'assurée, qui a poursuivi à temps partiel son activité de caissière et serveuse auprès de 
C.________, a été victime d'un accident sur son lieu de travail le 23 septembre 2011 (chute avec 
luxation du coude gauche). Son cas a été pris en charge par la SUVA. Parallèlement, elle a 
déposé une nouvelle demande de prestations AI en rapport avec cet évènement, le 27 avril 2012. 
Par décision du 6 août 2013, l'OAI a reconnu à l'assurée le droit à une rente entière d'invalidité à 
partir du 1er septembre 2012, en raison de la persistance de l'incapacité de travail due à l'accident 
au coude. 
Par décision du 2 juin 2016, l'assureur-accidents, se basant sur l'avis de son médecin 
d'arrondissement, a admis l'existence d'une diminution de la capacité de gain de 27%, ouvrant 
droit à une rente d'invalidité, en raison des séquelles de l'accident précité. Il a par ailleurs reconnu 
une atteinte à l'intégrité de 25%. 
Considérant que la situation était désormais clairement établie au plan somatique, le médecin du 
Service médical régional Berne/Fribourg/Soleure (ci-après: SMR), a recommandé à l'OAI de 
mettre sur pied une expertise psychiatrique. Se fondant sur le rapport du 28 septembre 2017 établi 
par le Dr E.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, l'OAI a, par décision du 27 juin 
2018, admis que l'assurée était en mesure d'exercer une activité adaptée dans la production 
industrielle légère, à un taux de 50% sans diminution de rendement. La comparaison des revenus 
aboutissant à un degré d'invalidité de 43.39%, il a reconnu à celle-ci le droit à un quart de rente 
d'invalidité dès le 1er août 2018. 
C.
Contre cette décision, A.________, représentée par Me Sébastien Dorthe, avocat, interjette 
recours le 29 août 2018. Elle conclut, sous suite de frais et dépens, principalement, au maintien de 
la rente entière d'invalidité et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'autorité intimée, pour 
instruction complémentaire. Elle requiert également d'être mise au bénéfice de l'assistance 
judiciaire gratuite totale. A l'appui de ses conclusions, elle invoque une mauvaise évaluation des 
rapports médicaux au plan psychiatrique, notamment de l'expertise du Dr E.________. Elle 
reproche par ailleurs à l'OAI de ne pas avoir ordonné d'expertise au plan rhumatologique et, sous 


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l'angle du droit d'être entendue, de ne pas avoir évoqué ni motivé la question de son invalidité au 
plan physique.
Dans ses observations du 9 octobre 2018, l'OAI conclut au rejet du recours, estimant avoir instruit 
à satisfaction le dossier au plan médical. Il relève en particulier avoir investigué de façon 
approfondie l'aspect somatique, sur la base du dossier constitué par la SUVA. Il en va de même 
au plan psychiatrique, compte tenu de l'expertise qu'il a requise auprès du Dr E.________. L'OAI 
relève à cet égard que ce dernier conclut à une amélioration de l'état de santé de l'assurée. Il 
conclut en considérant que l'atteinte somatique, qui avait justifié une augmentation de rente, s'est 
complètement résorbée; en outre, il admet une capacité de travail de 50%, retenue par l'expert, 
malgré l'amélioration constatée par ce dernier. 
Appelée en cause en sa qualité d'institution de prévoyance concernée, F.________ a pris position 
le 21 février 2019, en indiquant renoncer à se prononcer au sujet de ce recours.
Aucun autre échange d'écriture n'a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales par une assurée directement touchée par la 
décision attaquée et dûment représentée, le recours est recevable.
2.
2.1.
Aux termes de l'art. 8 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l’assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. D'après l'art. 4 al. 1 LAI, l’invalidité 
peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident.
D'après l'art. 28 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir 
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation (let. a), s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et si, au terme de cette année, il est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (al. 1). La rente est échelonnée selon le taux d'invalidité (al. 
2).
2.2.
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une 
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme 
des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en 
charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait 
empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être 


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déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 281 
consid. 3.7.1; 102 V 165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 294 
consid. 4c in fine).
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique, de troubles somatoformes 
douloureux persistants ou de fibromyalgie, suppose également, sous la nouvelle jurisprudence, la 
présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles de l'art 
sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 
130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
2.3.
Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification 
notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite 
en conséquence, ou encore supprimée. 
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut entraîner une révision au sens de l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée 
non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est 
resté le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 134 V 131 consid. 3). En revanche, une simple appréciation différente d'un état de 
fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle pas à une révision (ATF 141 V 9 consid. 
2.3 et les références). 
Une simple réévaluation des conditions relatives à l’invalidité ne suffit certes pas pour réduire une 
rente par voie de révision; cette conception repose toutefois sur la condition que la première 
fixation de la rente soit intervenue sur la base d’un dossier approfondi en ce qui concerne les faits. 
Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels 
qu'ils se présentaient lorsque la décision initiale de rente a été rendue avec les circonstances 
régnant à l'époque du prononcé de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2; 125 V 369 
consid. 2 et la référence citée; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). En 
revanche, si l’administration a alloué une rente sur la base d’un dossier incomplet (par exemple en 
se référant à un traitement médical encore en cours), l’art. 17 LPGA n’exclut pas une instruction 
ultérieure plus approfondie de la situation et, sur la base des résultats de cette instruction, une 
nouvelle décision sur le droit actuel aux prestations (arrêt TF 9C_342/2008 du 20 novembre 2008 
consid. 3.2). 
Le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une 
révision correspond à la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, 
avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des 
revenus conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5.4). Une communication, au sens de l'art. 
74ter let. f du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201), a valeur 
de base de comparaison dans le temps si elle résulte d'un examen matériel du droit à la rente 
(cf. arrêts TF 9C_46/2009 du 14 août 2009 consid. 3.1 in SVR 2010 IV n° 4 p. 7; 9C_910/2010 du 
7 juillet 2011 consid. 3.2 a contrario). 
2.4.
Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des 
spécialistes reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi 
qu’en pleine connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur 
bien-fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références). En présence d’avis médicaux 


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contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs 
pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, l’élément 
décisif pour apprécier la valeur probante d’une pièce médicale n’est en principe ni son origine, ni 
sa désignation sous la forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel et bien son contenu. 
Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte 
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157; RAMA 1996 n° 256 p. 217 
et les références). La durée de l'expertise n'est en soi pas un critère déterminant pour juger de la 
valeur probante de l'expertise (arrêt TF 9C_170/2009 du 6 mai 2009 consid. 2.2 et les références 
citées).
En outre, il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées; RCC 1988, p. 504 consid. 2). Cette réserve s'applique 
également aux rapports médicaux que l'intéressé sollicite de médecins non traitants spécialement 
mandatés pour étayer un dossier médical. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi 
à la demande d'une partie et est produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des doutes 
quant à sa valeur probante (ATF 125 V 353 consid. 3b/dd et les références citées). Enfin, selon la 
jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêt TF 9C_201/2007 du 29 janvier 2008), l'on ne saurait 
remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de 
nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion 
contradictoire.
2.5.
D'après l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l'assuré 
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. 
La notion de marché du travail équilibré présuppose un équilibre entre l'offre et la demande de 
main d'œuvre d'une part et un marché du travail structuré (permettant d'offrir un éventail d'emplois 
diversifiés, tant au regard des sollicitations intellectuelles que physiques) d'autre part (cf. ATF 110 
V 273 consid. 4b). Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais 
uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle 
de travail si les places de travail disponibles correspondaient à l'offre de main d'œuvre (arrêt TF 
9C_913/2012 du 9 avril 2013, consid. 5.2). 
Il découle de la notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce 
sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui 
sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).
Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre essentiellement 
économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec le taux de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour pouvoir calculer 
le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d'informations que 


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seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable 
ou incapable de travailler (ATF 105 V 158; 114 V 314; RCC 1982, p. 36).
3.
Est litigieuse, en l'espèce, la question de savoir si l'état de santé de l'assurée s'est amélioré au 
point de justifier le passage d'une rente entière à un quart de rente d'invalidité. 
3.1.
La diminution de rente est intervenue à l'issue d'une procédure de révision d'office. Il s'agit 
en principe de comparer les faits qui prévalaient au moment de l'octroi de la rente entière, par 
décision du 6 août 2013, avec ceux existant au moment de la décision attaquée, le 27 juin 2018. 
Dans la mesure toutefois où dite rente entière a été accordée pour des motifs somatiques, alors 
même qu'une demi-rente était jusqu'alors versée à l'assurée pour des motifs psychiatriques, il est 
nécessaire de rappeler la situation qui prévalait au moment de l'octroi initial de rente, le 16 juillet 
2009, pour évaluer la situation au plan psychique.
3.1.1. La décision initiale d'octroi d'une demi-rente était fondée sur l'expertise réalisée par le 
Dr D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport du 3 juillet 2008, ce 
dernier établit l'anamnèse, personnelle et médicale, de l'assurée, dans le cadre de laquelle il 
rappelle notamment les difficultés rencontrées par cette dernière avec sa mère, durant l'enfance, 
ainsi que le déclenchement d'une profonde problématique dépressive dans le courant de l'année 
2006, suite au décès de la grand-mère de l'assurée et à une discorde familiale liée à l'héritage. Il 
note également la présence de difficultés conjugales, en lien avec les problèmes de santé de celle-
ci. Après avoir enregistré les plaintes de l'assurée (fatigue intense, angoisses, tristesse, manque 
de confiance en soi, perte de poids, troubles de la concentration) et procédé à l'examen clinique, 
l'expert pose le diagnostic d'épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2) 
présent depuis juillet 2006; il retient également, mais sans répercussion sur la capacité de travail, 
ceux de personnalité dépendante (F60.7) et d'agoraphobie avec trouble panique (F40.01). Dans le 
cadre d'une longue discussion, très détaillée, il considère que "les symptômes-clés de la 
dépression potentiellement limitatifs pour l'exercice de l'activité professionnelle sont suffisamment 
marqués pour être à l'origine d'une réduction partielle de la capacité de travail". Il conclut à une 
capacité de travail résiduelle de 50%, sans diminution de rendement, que ce soit dans l'activité 
habituelle ou dans une autre activité adaptée.
Les conclusions du Dr D.________ ont reçu l'agrément du médecin SMR, qui en a dès lors suivi 
les conclusions, sur lesquelles s'est ensuite fondé l'OAI pour rendre sa décision d'octroi d'une 
demi-rente.
3.1.2. Postérieurement à cette décision, la problématique psychiatrique a été éclipsée pendant un 
certain temps par l'atteinte subie au coude en 2011 et les complications qui s'en sont suivies. 
De nombreux rapports, émis par différents spécialistes, sont versés au dossier. Le rapport établi le 
15 septembre 2014 par la Dresse G.________, spécialiste en neurologie, présente de manière 
condensé l'évolution: "La patiente a été victime d'une luxation du coude gauche sur chute en 
septembre 2011 avec réduction fermée sous anesthésie générale le jour-même. L'évolution s'est 
compliquée par une capsulite, motivant une capsulotomie antérieure et postérieure sous 
arthroscopie en juin 2012. L'évolution reste défavorable avec évolution vers une atteinte de type 
CRPS type I et une récidive de capsulite rétractile sévère". Cette neurologue rappelle en outre que 


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l'assurée a également fait l'objet d'une évaluation neurologique en juillet 2013, concluant à 
l'absence d'une atteinte significative du nerf cubital et du nerf médian gauches, ainsi que d'une 
IRM cervicale en juillet 2014, restant dans les limites de la norme. S'agissant de l'objet de son 
examen proprement dit, réalisé à la demande du chirurgien orthopédiste traitant, la Dresse 
G.________ indique que "l'examen ENMG s'avère rassurant avec, notamment, absence d'atteinte 
significative du nerf cubital et du nerf médian gauches. A l'anamnèse, à l'examen clinique et à 
l'ENMG, je ne retiens aucun élément en faveur d'une radiculopathie cervicale avec, également, 
une IRM cervicale rassurante sur ce plan là. En résumé, je retiens alors une atteinte de type CRPS 
I du coude gauche dans le contexte d'un status post luxation du coude en septembre 2011". A la 
fin novembre 2014, le Dr H.________, chirurgien orthopédiste traitant précité, réalise une 
arthrodèse du coude gauche (immobilisation du coude à 90° de flexion)
Dans son rapport d'examen final du 4 février 2016, le Dr I.________, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et médecin d'arrondissement de la SUVA, après avoir brièvement rappelé l'évolution 
médicale, pris acte des plaintes de l'assurée et procédé à l'examen clinique, pose le diagnostic de 
status après arthrodèse du coude gauche pour séquelles de luxation du coude. Au terme de son 
appréciation, il estime que, "sur le plan médico-théorique, les limitations fonctionnelles du MSG 
consécutives à l'arthrodèse du coude limitent cette assurée droitière dans toute activité 
professionnelle exigeant des sollicitations du MSG. A ce titre, seule une activité mono-manuelle 
pourrait vraisemblablement être mise en valeur durablement à 100%".
Sur la base de ces conclusions, la SUVA a admis une perte de gain de 27%. Elle a notamment 
retenu que, sur le plan médical, l'assurée était "à même d'exercer une activité légère de 50% dans 
différents secteurs de l'industrie", à la condition de devoir tout au plus employer son bras gauche 
comme contre-appui.
3.1.3. Le volet psychiatrique du dossier reprend en mars 2016, avec le rapport établi par la 
Dresse J.________, psychiatre traitante. Elle y pose les diagnostics suivants: trouble dépressif 
récurrent (F33), trouble panique (F41.0) et personnalité dépendante (F60.7). Au status, elle 
constate une aggravation des symptômes cliniques, "avec apparition d'idées et de gestes auto-
destructeurs" qui a motivé une hospitalisation d'une semaine en février 2014. Elle estime que 
l'incapacité de travail est totale depuis l'accident de septembre 2011, "pour des raisons à la fois 
psychique et physique". 
Suite à ce rapport, le médecin SMR constate que la psychiatre traitante atteste des mêmes 
diagnostics que ceux connus depuis 2007 et qu'elle s'abstient de préciser le degré de sévérité du 
trouble dépressif. Il requiert la mise sur pied d'une expertise psychiatrique pour fixer l'exigibilité 
médicale sur une base bien documentée et respectant les critères de la médecine d'assurance.
Le Dr E.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, remet son rapport d'expertise le 
28 septembre 2017. Après avoir rappelé le contexte ayant motivé la demande d'expertise, il 
rappelle que celle-ci est basée sur trois entretiens avec l'assurée, comprenant la passation de 
tests psychométriques et une prise de sang. Après un rappel des différents rapports médicaux 
figurant au dossier, l'expert établit l'anamnèse détaillée de l'assurée et recueille ses plaintes. 
Ensuite, au terme de son examen clinique, il retient, au titre de diagnostic avec répercussion sur la 
capacité de travail, des troubles dépressifs récurrents moyens avec syndrome somatique (F33.11) 
depuis 2006 au présent, avec des moments ponctuels d'épisodes dépressifs récurrents sévères 
sans symptômes psychotiques (F33.2) en 2008, 2011 et 2015. Sont considérés comme sans 
influence sur dite capacité: un trouble de la personnalité dépendante, actuellement non 


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décompensé (F60.7), un trouble panique en rémission partielle (F41.0) ainsi que des facteurs 
psychologiques ou comportementaux associés à des troubles ou des maladies classées ailleurs 
sans indices de gravité jurisprudentiels remplis, ce dernier diagnostic étant considéré comme plus 
probable qu'un trouble douloureux somatoforme persistant (F45.4) les indices de gravité 
jurisprudentiels n'étant pas remplis. Au terme de son examen, l'expert-psychiatre retient des 
limitations fonctionnelles modérées mais significatives depuis 2006, en lien avec des épisodes 
dépressifs récurrents moyens, justifiant une incapacité de travail de 50% sans baisse de 
rendement. Des limitations plus importantes, dues à des épisodes dépressifs récurrents sévères 
survenus en 2008, 2011 et 2014, justifient des périodes d'incapacité totale de travail pendant 
6 mois environ.
Dans le cadre de ses objections au projet de réduction de rente établi en novembre 2017 par l'OAI, 
la recourante a produit un rapport de la Dresse J.________ du 5 février 2018. Retenant les mêmes 
diagnostics que précédemment, elle estime que sa patiente présente une incapacité totale de 
travail pour des motifs psychiatriques. Elle ajoute qu'une évaluation au plan rhumatologique serait 
nécessaire pour évaluer globalement l'invalidité.
Prenant position le 3 mai 2018, le médecin SMR confirme tout d'abord la valeur probante du 
rapport d'expertise du Dr E.________. S'agissant du dernier rapport de la psychiatre traitante, il 
relève que celle-ci confirme les diagnostics retenus par l'expert. Selon lui, l'appréciation différente 
à laquelle procède la Dresse J.________ n'est pas suffisamment motivée. Il ajoute que l'expertise 
rhumatologique requise par cette dernière sort de son domaine de spécialisation et que, de plus, la 
situation a d'ores et déjà été évaluée de manière complète et probante par la SUVA. Il termine en 
notant qu'une amélioration de la santé psychique est démontrée, dès lors que l'épisode dépressif, 
qualifié de sévère par l'expert en 2008, n'est plus que moyen en 2017; l'agoraphobie avec trouble 
panique est également en rémission; enfin, les facteurs psychologiques ou comportementaux, 
présents depuis la chute en 2011, ne remplissent pas les critères de gravité leur conférant un 
caractère invalidant.
3.2.
Appelée à statuer, la Cour de céans retient ce qui suit.
3.2.1. Au plan psychiatrique tout d'abord, l'expertise réalisée par le Dr E.________ emporte 
largement la conviction de la Cour. Cette expertise se fonde sur l'étude du dossier 
assécurologique – lui donnant une connaissance exhaustive du contexte médical, familial, social et 
professionnel – ainsi que de trois entretiens avec la recourante, au cours duquel cette dernière a 
pu exprimer ses plaintes. A cette occasion, l'expert a pu procéder à des examens complets de la 
patiente. Il discute de manière argumentée les différents diagnostics entrant en considération.
L'interprétation à laquelle a procédé le médecin SMR, selon lequel l'état de santé de la recourante 
se serait amélioré, ne peut être suivie. Si le Dr E.________ retient certes un diagnostic de 
dépression moyenne, alors que le Dr D.________ évoquait une dépression sévère, il n'en 
demeure pas moins que l'un comme l'autre admettent une incapacité de travail de 50% dans toute 
activité. Or, plus que le (changement de) diagnostic, c'est la répercussion de l'atteinte à la santé 
sur la capacité de travail qui importe pour juger du droit aux prestations d'un assuré (cf. ATF 132 V 
65 consid. 3.4 et les références citées). 
En l'occurrence, le Dr E.________ relativise certes la sévérité du diagnostic du Dr D.________, en 
soulevant en particulier le fait que la recourante a été en mesure de travailler à temps partiel de 
2009 à 2011. Retenant un trouble dépressif récurrent moyen dès 2015, il n'en conclut pas moins à 


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la persistance d'une incapacité de travail de 50%, compte tenu des limitations fonctionnelles certes 
modérées, mais tout de même significatives. 
Dans le même ordre d'idée, le fait de conclure, comme semble le faire le médecin SMR, que la 
capacité de travail au plan psychique serait susceptible de s'améliorer moyennant l'adaptation du 
traitement mis en place par la psychiatre traitante, n'est pas concluant. Si le Dr E.________ 
avance effectivement certaines options thérapeutiques susceptibles d'améliorer la situation (cf. 
point 4.3 de l'expertise, cité par le médecin SMR), il en relativise cependant grandement le 
bénéfice éventuel dans le cadre de son analyse de la capacité de travail (cf. point B.6.1 de 
l'expertise): tout en admettant que la mise en place d'un suivi psychothérapeutique hebdomadaire 
et qu'une adaptation de la médication permette de "s'attendre à une augmentation progressive de 
la capacité de travail à 100% dans six à 12 mois environ avec une probabilité de l'ordre de 30-
50%", cet expert ajoute néanmoins immédiatement que, "d'un point de vue clinique, il existe un 
important risque de rechute vers un épisode dépressif sévère au cas où l'assurée devrait 
reprendre un travail, tenant compte de son déconditionnement, de ses troubles somatiques non 
réglés selon elle, de sa faible capacité d'adaptation, de sa fragilité et de son déconditionnement. 
Dans ce contexte le pronostic de reprise professionnelle est particulièrement sombre". Cette 
retenue est confortée à la lecture des remarques émises ultérieurement par la Dresse J.________ 
en relation avec le suivi thérapeutique (cf. son rapport du 5 février 2018): celle-ci atteste non 
seulement d'un suivi thérapeutique plus intensif (hebdomadaire ou à tout le moins bimensuel) que 
celui évoqué par l'expert (suivi mensuel), mais également de l'échec de deux traitements 
(Duloxétine et Prégabaline) préconisés par ce dernier. Cela accrédite donc l'idée qu'une 
adaptation du traitement n'a concrètement que de faibles chances d'améliorer la situation de la 
recourante, infirmant de fait les conclusions du médecin SMR.
Cela étant, les rapports établis par la psychiatre traitante (et en particulier celui du 5 février 2018 
rédigé en écho à l'expertise psychiatrique) pour qui l'assurée serait complètement incapable de 
travailler, ne sont pas de nature à remettre en cause les conclusions du Dr E.________. A l'instar 
du médecin SMR, la Cour constate que la Dresse J.________ oppose sa propre appréciation à 
celle de l'expert, sans toutefois fournir d'éléments probants susceptibles d'ébranler les conclusions 
de ce dernier. Comme mentionné plus haut, celui-ci a examiné de manière approfondie la situation 
de l'assurée et fourni des explications circonstanciées, aboutissant à un avis parfaitement 
cohérent. Au demeurant, il ne dénie pas l'existence de périodes (en 2008, 2011 et 2014) où les 
épisodes dépressifs ont été sévères et ont justifié, temporairement, une incapacité totale.
Au vu de ce qui précède, on peut légitimement retenir que l'atteinte psychiatrique justifie une 
diminution de la capacité de travail de 50%. 
3.2.2. Au plan somatique ensuite, le médecin SMR s'est référé aux investigations menées par 
l'assurance-accidents, et par le médecin d'arrondissement de la SUVA, pour conclure qu'une 
instruction supplémentaire à ce sujet n'était pas nécessaire et qu'une activité mono-manuelle 
demeurait exigible à plein temps.
La Cour relève que la recourante ne conteste pas formellement les conclusions dudit médecin 
d'arrondissement, mais plutôt le fait que le SMR se soit contenté de s'y référer, sans requérir 
d'examens complémentaires, comme par exemple une expertise orthopédique. 
On peut certes concéder que la motivation de la décision litigieuse n'est pas particulièrement 
détaillée, en particulier s'agissant de l'influence respective des atteintes psychiatrique et somatique 


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sur la capacité de travail. Néanmoins, l'examen auquel s'est livré la Cour de céans permet de 
confirmer, dans leur principe, les conclusions de l'autorité intimée. 
En effet, dans la mesure où l'assurance-accidents a été amenée à examiner de façon approfondie 
la problématique au coude, on ne voit pas ce qui justifierait de s'en écarter. Le simple fait ainsi que 
la psychiatre traitante ait recommandé des examens supplémentaires au plan orthopédique n'est 
pas déterminant, dès lors que cela sort clairement de son domaine de compétence. 
Dans ce contexte, les conclusions du Dr I.________ sont parfaitement cohérentes: se basant sur 
le dossier instruit par la SUVA durant plusieurs années, il dispose en effet d'une bonne 
connaissance de la problématique de la recourante, ce d'autant qu'il dispose d'une spécialisation 
en chirurgie orthopédique. Dès lors que son examen clinique est plutôt rassurant, le fait pour lui de 
conclure à l'exigibilité d'une activité à 100% d'une activité mono-manuelle, compte tenu des 
limitations fonctionnelles consécutives à l'arthrodèse du coude gauche, sont parfaitement 
convaincantes.
Ce point de vue n'est pas critiquable du point de vue assécurologique. Le fait de retenir une pleine 
capacité de travail, alors même que l'assurée a en grande partie perdu l'usage de son membre 
supérieur gauche, peut certes sembler sévère. Il convient toutefois de relever que, d'une part, une 
telle manière de procéder est communément admise par la jurisprudence fédérale (cf. arrêt TF 
9C_633/2016 du 28 décembre 2016) et que, d'autre part, l'OAI a manifestement tenu compte des 
limitations en découlant directement dans le cadre de son calcul, en procédant à un abattement de 
15% sur le salaire statistique.
Au final, la Cour de céans est d'avis que l'OAI a correctement évalué l'influence respective des 
différentes atteintes sur la capacité de travail de l'assurée, sans qu'il soit nécessaire de procéder à 
des examens supplémentaires, notamment au plan somatique. 
Il en découle globalement une diminution de la capacité de travail de 50% pour des raisons 
psychiatriques.
4. 
Il convient encore d'examiner le calcul du degré d'invalidité opéré par l'OAI.
4.1.
Le revenu sans invalidité est celui que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas devenu 
invalide. Selon la jurisprudence, pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré 
aurait - au degré de la vraisemblance prépondérante - réellement pu obtenir au moment 
déterminant s'il n'était pas invalide. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus 
concrète possible, c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par la 
personne assurée avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires (ATF 139 
V 28 consid. 3.3.2; 135 V 297 consid. 5.1; 134 V 322 consid. 4.1).
Selon la jurisprudence, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine, en règle 
générale, en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait 
effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne santé. Le revenu sans 
invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible, raison pour laquelle il se déduit, 
en principe, du salaire réalisé par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de 
l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 
consid. 4.3.1 et la référence).


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En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque l'assuré, après la survenance 
de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité ou alors aucune activité adaptée, normalement 
exigible –, le revenu d'invalide doit être évalué sur la base des statistiques sur les salaires moyens 
(Enquête suisse sur la structure des salaires [ESS]; ATF 126 V 75; 124 V 321 consid. 3b/aa). A cet 
égard, il convient en principe de se référer au salaire mensuel brut (valeur centrale) pour tous les 
secteurs économiques confondus de l'économie privée (RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Dans la 
mesure où les salaires tirés de l'ESS sont en principe déterminés en fonction d'un horaire de 
40 heures par semaine, le Tribunal fédéral a estimé qu'il fallait les rapporter à la durée 
hebdomadaire de travail durant l'année considérée (arrêt TF 9C_666/2009 du 26 février 2010 
consid. 3.2).
Par ailleurs, le montant du salaire ressortant des données statistiques peut être réduit en fonction 
des empêchements propres à la personne de l'invalide. Toutefois, de telles déductions ne doivent 
pas être effectuées de manière schématique, mais tenir compte de l'ensemble des circonstances 
du cas particulier. Par ailleurs, il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour 
chacun des facteurs entrant en considération comme les limitations liées au handicap, l'âge, les 
années de service, la nationalité ou la catégorie de permis de séjour, ou encore le taux 
d'occupation. Il faut bien plutôt procéder à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir 
d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des 
circonstances du cas concret. Enfin, on ne peut procéder à une déduction globale supérieure à 
25%. Une déduction globale maximale de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte 
des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). 
L'administration doit motiver brièvement la déduction opérée. Quant au juge, il ne peut, sans motif 
pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration (arrêt TF I 724/02 du 10 janvier 
2003; ATF 126 V 75). En effet, le pouvoir d'examen de l'autorité judiciaire de première instance 
n'est pas limité dans ce contexte à la violation du droit mais s'étend à l'opportunité de la décision 
administrative. En ce qui concerne l'opportunité de la décision en cause, l'examen porte sur le 
point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité, dans un cas concret, a adoptée dans 
le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait 
pas été plus judicieuse quant à son résultat. A cet égard, le juge des assurances sociales doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la 
mieux appropriée (arrêt TF 8C_227/2017 du 17 mai 2018 consid. 3.3).
4.2.
La particularité de la présente cause tient au fait que la recourante voit son degré 
d'invalidité baisser, alors que son état de santé ne s'est pas fondamentalement amélioré, à tout le 
moins pas par rapport à la situation qui prévalait au moment de l'octroi initial d'une demi-rente.
Ce résultat découle principalement du changement de mode de calcul du degré d'invalidité: alors 
que, dans la décision initiale, l'OAI avait procédé à une comparaison en pour-cent (du fait que 
l'expert-psychiatre préconisait la poursuite de l'activité habituelle à temps partiel plutôt qu'un 
changement d'activité), il a désormais procédé à une comparaison ordinaire de revenus. Si cette 
issue peut sembler choquante, elle n'en demeure pas moins justifiée: la survenance de l'atteinte 
au coude a clairement modifié la situation, dans le sens que, dès lors, la recourante n'est plus en 
mesure d'exercer son activité habituelle, ce qui justifie en soi un changement d'activité.
4.2.1. Cela étant, la Cour constate que l'OAI a fixé le revenu de valide en reprenant le salaire 
versé en 2007 et en l'indexant jusqu'en 2015. Si cette manière de procéder n'est en elle-même pas 


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critiquable, les conditions dans lesquelles le revenu de 2007 a été fixé ne sont pas très claires. 
Dans sa décision du 16 juillet 2009, l'OAI prend comme référence un revenu de CHF 29'886.30 
résultant d'une activité à 80%, qu'il extrapole à 100% pour parvenir à CHF 37'358.-. Or, outre le fait 
que ce salaire paraît particulièrement bas, il est difficile de déterminer à quoi s'est référée l'autorité 
pour le fixer. Il diffère d'ailleurs sérieusement des montants figurant au journal tenu par le 
gestionnaire du dossier (pièces 126 ss du dossier AI), évoquant un salaire annuel sans invalidité 
de CHF 44'496.- en 2007.
Dans ces conditions, il paraît plus judicieux de se référer aux données ressortant de l'ESS. 
Il ressort du dossier que la recourante œuvrait en dernier lieu comme caissière à C.________. La 
branche économique n° 55 du Tableau TA1_Skill level, relative aux activités d'hébergement et de 
restauration, semble correspondre au mieux à ce type d'activité. La recourante, sans formation 
particulière (catégorie 1) pouvait prétendre à un salaire mensuel de CHF 3'900.- en 2016, soit 
CHF 46'800.- par an. Adapté à la durée usuelle du travail (41.7 heures au lieu de 40) et indexé à 
1.1 % jusqu'en 2015, ce revenu est de CHF 47'643.60 par an. On notera que ce montant 
correspond à peu de chose près à celui évoqué ci-dessus par le gestionnaire du dossier. En effet, 
ce dernier articulait en 2007 un revenu annuel de CHF 44'496.- soit, compte tenu d'une indexation 
de 9.3% telle que pratiquée par l'OAI dans sa décision, un salaire de CHF 48'634.15 en 2015.
4.2.2. S'agissant du revenu d'invalide, il repose sur l'Enquête suisse sur la structure des salaires 
de 2014, fixant le salaire d'une femme dans le secteur privé à CHF 4'300.- par mois. Adapté à la 
durée usuelle du travail (41.7 heures au lieu de 40) et indexé à 1.1% jusqu'en 2015, ce revenu est 
de CHF 54'384.70 à plein temps et de CHF 27'192.35 à 50%. L'OAI a encore appliqué un 
abattement supplémentaire de 15% "en raison de l'ensemble des circonstances (limitations 
fonctionnelles", dont il n'y a pas lieu de s'écarter, ce qui aboutit à un revenu d'invalide de 
CHF 23'113.50.
4.3.
La comparaison de ce revenu d'invalide avec un revenu de valide de CHF 48'984.15 
aboutit à un degré d'invalidité de 51.48%, arrondi à 51%, ouvrant droit à une demi-rente 
d'invalidité.
5.
Il découle de ce qui précède que le recours de l'assurée est partiellement admis. La décision du 
27 juin 2018 modifiée dans le sens que cette dernière se voit reconnaître le droit à une demi-rente 
d'invalidité à partir du 1er août 2018.
La procédure n'étant pas gratuite (cf. art. 69 al. 1bis LAI), les frais de justice, ici fixés à CHF 800.-, 
sont mis à la charge de l’autorité intimée qui succombe.
Ayant obtenu gain de cause, la recourante a droit à des dépens entiers (cf. ATF 117 V 401). Sur la 
base de la liste de frais remise par le mandataire de la recourante, il se justifie de fixer l'indemnité 
à laquelle il a droit à CHF 2'550.-, correspondant à 10.20 heures à CHF 250.-/h, plus CHF 10.30 
au titre de débours, plus 197.15 francs au titre de la TVA à 7.7%, soit un total de CHF 2'757.45, 
qui est mis intégralement à la charge de l'autorité intimée.
Cela étant, la requête d'assistance judiciaire gratuite totale (608 2018 208) formulée par la 
recourante, devenue sans objet, peut être rayée du rôle.


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la Cour arrête :
I.
Le recours (608 2018 207) est partiellement admis.
Partant, la décision rendue le 27 juin 2018 par l’Office de l’assurance-invalidité du canton 
de Fribourg est modifiée en ce sens que la recourante a droit à une demi-rente d’invalidité 
dès le 1er août 2018. Le recours est rejeté pour le surplus.
II.
Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de l’Office de l'assurance-
invalidité du canton de Fribourg.
III.
L'indemnité allouée à Me Sébastien Dorthe est fixée à CHF 2'550.-, plus CHF 10.30 de 
débours et CHF 197.15 de TVA à 7.7%, soit un total de CHF 2'757.45. Elle est 
intégralement prise en charge par l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg.
IV.
La requête d'assistance judiciaire gratuite totale (608 2018 208), devenue sans objet, est 
rayée du rôle.
V.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 22 mars 2019/mba
Le Président :
Le Greffier-rapporteur :