fr_gerichte · 608 2019 85 · 2020-06-09 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2019 85
Arrêt du 9 juin 2020
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Johannes Frölicher 
Juges :
Anne-Sophie Peyraud, Marc Sugnaux 
Greffière-rapporteure :
Carine Sottas 
Parties
A.________, recourant, représenté par Maître Karim Hichri, avocat 
au service d'Inclusion Handicap
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité (refus d'augmentation de l'allocation pour 
impotent)
Recours du 28 mars 2019 contre la décision du 21 février 2019


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, né en 1956, marié, père de trois enfants majeurs, domicilié à B.________, 
bénéficie d'une rente entière de l'assurance-invalidité octroyée par l'Office de l'assurance-invalidité 
du canton de Fribourg (ci-après OAI) depuis le 24 novembre 1998 en raison de troubles 
obsessionnels compulsifs (TOC) sévères, d'un trouble dépressif récurrent et de troubles 
physiques. L'OAI a régulièrement renouvelé le droit à la rente les 12 décembre 2000, 7 novembre 
2006 et 20 septembre 2012.
Le 24 septembre 2012, A.________ a déposé une demande d'allocation pour impotent auprès de 
l'OAI au motif que son épouse devait lui apporter de l'aide pour accomplir les actes ordinaires de la 
vie. Sur la base des rapports médicaux et de deux rapports d'enquête au domicile de l'assuré, 
l'OAI lui a octroyé, par décision du 9 juillet 2013, une allocation pour impotent de degré faible 
depuis le 1er juin 2010, un accompagnement durable étant nécessaire. Cette décision a été 
confirmée sur recours par arrêt (605 2013 170) du 17 septembre 2015 de la Cour de céans.
B.
A.________ a, par courrier du 28 février 2018, demandé la révision de son droit à l'allocation 
pour impotent, son état de santé s'étant fortement dégradé.
Après avoir réalisé deux enquêtes à domicile et pris connaissance des rapports médicaux fournis, 
l'OAI a, par décision du 21 février 2019, refusé toutefois d'augmenter l'allocation pour impotent de 
degré faible au motif que l'assuré n'avait pas besoin d'une aide régulière et importante d'autrui 
pour accomplir les actes ordinaires de la vie puisque son état de santé lui permettait une 
autonomie et une indépendance certaines dans les activités de la vie quotidienne.
C.
Le 28 mars 2019, A.________, représenté par Me Karim Hichri, avocat auprès d'Inclusion 
Handicap, interjette recours contre cette décision auprès du Tribunal cantonal et conclut, sous 
suite de frais et dépens, à titre liminaire au retrait de l'effet suspensif au recours, à titre principal à 
l'octroi d'une allocation pour impotent de degré moyen dès le 1er mars 2018, et subsidiairement au 
renvoi du dossier à l'OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision, le droit à l'allocation 
pour impotent de degré faible étant maintenu. A l'appui de ses conclusions, il soutient que son état 
de santé s'est dégradé après un infarctus du myocarde survenu en 2017 et qu'il doit désormais 
être stimulé dans plusieurs actes ordinaires de la vie – comme manger et s'habiller – sans quoi il 
ne les ferait tout simplement pas. Par conséquent, l'aide indirecte qui lui est nécessaire dans les 
actes ordinaires de la vie ne peut être assimilée au besoin d'accompagnement pour faire face aux 
nécessités de la vie. S'agissant de l'effet suspensif à retirer au recours, il allègue qu'il n'existe 
aucun intérêt prépondérant à ne pas continuer à verser l'allocation pour impotent de degré faible 
puisqu'il y a droit.
Le recourant s'est acquitté d'une avance de frais de CHF 400.- le 12 avril 2019.
Dans ses observations du 28 mai 2019, l'OAI conclut au rejet du recours et au maintien de la 
décision attaquée.
Le 21 avril 2020, le recourant produit trois rapports de réévaluation de la Commission des 
indemnités forfaitaires du District de la Sarine, dont deux le concernent.
Aucun autre échange d'écriture n'a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.


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en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par un 
assuré directement touché par la décision attaquée et dûment représenté, le recours est 
recevable.
2.
2.1.
Selon l'art. 42 de la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), les 
assurés impotents qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont droit à une 
allocation pour impotent (al. 1).
Est réputée impotente toute personne qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a besoin de façon 
permanente de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle pour accomplir des actes 
élémentaires de la vie quotidienne (art. 9 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit 
des assurances sociales [LPGA; RS 830.1], applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAI).
L'impotence peut être grave, moyenne ou faible (art. 42 al. 2 LAI). L'art. 37 du règlement du 
17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) règle l'évaluation de l'impotence.
Selon l'art. 37 al. 1 RAI, l'impotence est grave lorsque l'assuré est entièrement impotent. Tel est le 
cas s'il a besoin d'une aide régulière et importante d'autrui pour tous les actes ordinaires de la vie 
et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle.
L'art. 37 al. 2 RAI prescrit que l'impotence est moyenne si l'assuré, même avec des moyens 
auxiliaires, a besoin: d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir la plupart des actes 
ordinaires de la vie (let. a); d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins 
deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance personnelle permanente 
(let. b); ou, d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable pour faire face aux 
nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI (let. c). Selon la pratique, on est également en 
présence d'une impotence de degré moyen selon la let. a lorsque la personne assurée, même 
dotée de moyens auxiliaires, requiert l'aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au 
moins quatre actes ordinaires de la vie (Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-
invalidité de l'OFAS [ci-après: CIIAI], dans sa version valable à partir du 1er janvier 2015, 
inchangée dans sa teneur valable à partir du 1er janvier 2018, ch. 8009).
Au sens de l'art. 37 al. 3 RAI, l'impotence est faible si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, 
a besoin: de façon régulière et importante, de l'aide d'autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie (let. a); d'une surveillance personnelle permanente (let. b); de façon 
permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par l'infirmité de l'assuré (let. c); de 
services considérables et réguliers de tiers lorsqu'en raison d'une grave atteinte des organes 
sensoriels ou d'une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son 
entourage que grâce à eux (let. d); ou d'un accompagnement durable pour faire face aux 
nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI (let. e).
L'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI ne comprend 
ni l'aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. 
Il représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant être fournie sous forme 


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d'une aide directe ou indirecte à des personnes atteintes dans leur santé physique, psychique ou 
mentale (ATF 133 V 450). Cette aide intervient lorsque l'assuré ne peut pas en raison d'une 
atteinte à la santé vivre de manière indépendante sans l'accompagnement d'une tierce personne 
(art. 38 al. 1 let. a RAI), faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts sociaux sans 
l'accompagnement d'une tierce personne (let. b), ou éviter un risque important de s'isoler 
durablement du monde extérieur (let. c). Dans la première éventualité, l'accompagnement pour 
faire face aux nécessités de la vie doit permettre à la personne concernée de gérer elle-même sa 
vie quotidienne. Il intervient lorsque la personne nécessite de l'aide pour au moins l'une des 
activités suivantes: structurer la journée, faire face aux situations qui se présentent tous les jours 
(p. ex. problèmes de voisinage, questions de santé, d'alimentation et d'hygiène, activités 
administratives simples), et tenir son ménage (aide directe ou indirecte d'un tiers; ATF 133 V 450 
consid. 10). Dans la deuxième éventualité (accompagnement pour les activités hors du domicile), 
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre à la personne assurée 
de quitter son domicile pour certaines activités ou rendez-vous nécessaires, tels les achats, les 
loisirs ou les contacts avec les services officiels, le personnel médical ou le coiffeur (arrêt TF 
9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid. 3). Dans la troisième éventualité, l'accompagnement en 
cause doit prévenir le risque d'isolement durable ainsi que la perte de contacts sociaux et, par là, 
la péjoration subséquente de l'état de santé de la personne assurée (arrêt TF 9C_543/2007 du 
28 avril 2008 consid. 5.2, SVR 2008 IV n° 52 p. 173). Le chiffre marginal 8053 de la CIIAI prévoit 
que l'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessité en moyenne au moins deux heures par 
semaine sur une période de trois mois. Le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de la 
régularité était justifiée d'un point de vue matériel et partant conforme aux dispositions légales et 
réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2; arrêt TF 9C_1056/2009 du 10 mai 2010 consid. 2).
2.2.
Selon la jurisprudence (ATF 124 II 247; 121 V 90 consid. 3a et les références citées), les 
actes ordinaires les plus importants se répartissent en six domaines:
1.
se vêtir et se dévêtir;
2.
se lever, s'asseoir, se coucher;
3.
manger;
4.
faire sa toilette (soins du corps);
5.
aller aux toilettes;
6.
se déplacer (dans l'appartement, à l'extérieur, établir des contacts).
Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement d'un acte ordinaire de la vie 
comportant plusieurs fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la personne assurée requière 
l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart des fonctions partielles; il suffit bien au contraire qu'elle ne 
requière l'aide régulière et importante d'autrui que pour une seule de ces fonctions partielles 
(ATF 117 V 146 consid. 2). Les fonctions partielles d'un acte ordinaire de la vie ne peuvent 
toutefois être prises en considération qu'une fois en tout lorsque l'assuré a besoin de l'aide d'autrui 
pour accomplir ces fonctions dans plusieurs actes ordinaires (RCC 1983 p. 73). Les actes 
ordinaires de la vie déterminants pour l'octroi de l'allocation pour impotent ne consistent pas dans 
la tenue du ménage proprement dite (ATF 117 V 27 consid. 4b).
L'aide est régulière lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin chaque 
jour. C'est par exemple le cas lors de crises se produisant parfois seulement tous les deux ou trois 


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jours mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour (CIIAI, 
ch. 8025). 
L'aide est importante lorsque la personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction 
partielle d'un acte ordinaire de la vie ou qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un effort excessif ou 
d'une manière inhabituelle (CIIAI, ch. 8026). Selon la jurisprudence, de manière générale on ne 
saurait réputer apte à un acte ordinaire de la vie l'assuré qui ne peut l'accomplir que d'une façon 
non conforme aux mœurs usuelles (ATF 106 V 159 consid. 2b). Tel est le cas lorsque, par 
exemple, l'assuré peut certes manger seul, mais ne peut couper ses aliments lui-même, ou 
lorsqu'il peut les porter à sa bouche seulement avec les doigts; lorsque l'assuré ne peut se laver 
tout seul, ou se peigner, ou se raser, ou prendre un bain ou une douche. Si l'accomplissement d'un 
acte ordinaire est seulement rendu plus difficile ou ralenti par l'infirmité, cela ne signifie pas qu'il y 
ait une impotence (arrêt TF 9C_168/2011 du 27 décembre 2011 consid. 2.1). Il n'y a aucune raison 
de traiter différemment un assuré qui n'est plus en mesure d'accomplir une fonction (partielle) en 
tant que telle ou ne peut l'exécuter que d'une manière inhabituelle et un assuré qui peut encore 
accomplir cet acte, mais n'en tire aucune utilité (ATF 117 V 151 consid. 3b).
2.3.
La notion de surveillance personnelle permanente ne se rapporte pas aux actes ordinaires 
de la vie. Des prestations d’aide qui ont déjà été prises en considération en tant qu’aide directe ou 
indirecte au titre d’un acte ordinaire de la vie ne peuvent pas entrer à nouveau en ligne de compte 
lorsqu’il s’agit d’évaluer le besoin de surveillance. Cette notion doit au contraire être comprise 
comme une assistance relevant de la médecine et des soins, spécialement nécessaire en raison 
de l’état de santé de l’assuré (sur le plan physique, psychique ou mental). Une telle surveillance 
est nécessaire par exemple lorsque ce dernier ne peut être laissé seul toute la journée en raison 
de défaillances mentales (RCC 1986 p. 512 consid. 1a et les références citées), ou lorsqu’un tiers 
doit être présent toute la journée, sauf pendant de brèves interruptions, auprès de l’assuré parce 
qu’il ne peut être laissé seul (RCC 1989 p. 190 consid. 3b, 1980 p. 64 consid. 4b; cf. CIIAI, 
ch. 8020). Pour qu’elle puisse fonder un droit, la surveillance personnelle doit présenter un certain 
degré d’intensité. Il ne suffit pas que l’assuré séjourne dans une institution spécialisée et se trouve 
sous une surveillance générale de cette institution. La question de savoir si une aide ou une 
surveillance personnelle permanente est nécessaire doit être tranchée de manière objective selon 
l’état de l’assuré (arrêt TF 9C_608/2007 du 31 janvier 2008). En principe, peu importe 
l’environnement dans lequel celui-ci se trouve. En évaluant l’impotence, on ne saurait faire aucune 
différence selon que l’assuré vit dans sa famille, en logement privé ou dans un foyer. La nécessité 
d’une surveillance doit être admise s’il s’avère que l’assuré, laissé sans surveillance, mettrait en 
danger de façon très probable soit lui-même soit des tiers (CIIAI, ch. 8035).
On n’accordera qu’une importance minimale à la surveillance personnelle dans les cas 
d’impotence grave, étant donné que, par définition, l’impotence grave présuppose que l’assuré 
dépend régulièrement de l’aide d’autrui pour l’accomplissement de tous les actes ordinaires de la 
vie (ATF 106 V 153). Il faut en revanche attribuer plus d’importance à la surveillance personnelle 
permanente dans les cas d’impotence moyenne ou faible parce que les situations exigeant l’aide 
d’autrui dans l’accomplissement des actes ordinaires de la vie sont beaucoup moins fréquentes en 
cas d’impotence moyenne (art. 37 al. 2 let. b RAI) et inexistantes en cas d’impotence faible (art. 37 
al. 3 let. b RAI; ATF 107 V 145; CIIAI, ch. 8037).
2.4.
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 
sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus 
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit 


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donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous 
les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b; 125 V 195 consid. 2 et les références 
citées; cf. également ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a).
Pour se déterminer sur l'existence d'une impotence, l'autorité doit disposer d'informations venant 
de médecins et d'autres collaborateurs spécialisés (VSI 2000 p. 324), ce qui nécessite une 
collaboration étroite entre les médecins et l'autorité. Le médecin doit indiquer dans quelle mesure 
l'assuré est limité dans ses fonctions psychiques et physiques par son handicap. Quant à l'autorité, 
elle procède à des examens sur place. Elle doit tenir compte de toutes les particularités du cas, ce 
qui implique nécessairement la prise de connaissance des avis des médecins (arrêt TF I 54/00 du 
7 mai 2001 consid. 2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l'administration ou le juge apprécie librement 
les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et 
rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle 
qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 125 V 351).
Lorsqu'il s'agit d'examiner la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est 
que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l'expert soient dûment motivées. Ce qui en définitive constitue l'élément 
déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 133 V 450 
consid. 11.1.3; 125 V 351 consid. 3a). S'agissant des rapports médicaux des médecins traitants, le 
juge peut et doit même tenir compte du fait que ceux-ci, dans le cadre d'une relation de confiance 
issue du mandat qui leur a été confié, s'expriment, dans les cas douteux, plutôt dans un sens 
favorable à leurs patients (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées).
L'art. 69 al. 2 RAI prévoit, comme mesure d'instruction, la possibilité pour l'autorité de réaliser une 
visite domiciliaire. Celle-ci doit porter, s'il s'agit d'une demande d'une allocation pour impotent, sur 
l'impotence et sur le lieu de séjour des intéressés. Les indications de la personne assurée, de ses 
parents ou de son représentant légal doivent être appréciées de façon critique. En cas de 
divergences importantes entre le médecin traitant et le rapport d'enquête, l'office AI éclaircit la 
situation en demandant des précisions et en faisant appel au SMR (CIIAI, ch. 8132). Selon la 
jurisprudence, une telle visite est en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer 
les empêchements dans l'accomplissement des travaux habituels en raison d'une atteinte à la 
santé. Sa valeur probante se mesure par analogie aux critères appliqués aux expertises 
médicales. Il est notamment essentiel que le rapport ait été établi par une personne qualifiée ayant 
connaissance de la situation locale et des limitations et handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de consigner dans le 
rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. Enfin, le texte du rapport doit 


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apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière suffisamment détaillée par rapport aux 
différentes limitations, de même qu'il doit correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque 
le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation 
de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes. 
Exceptionnellement, en cas de doute sur la crédibilité des indications de l'assuré ou lorsque celles-
ci ne concordent pas avec les constatations faites sur le plan médical, il sera nécessaire de faire 
procéder par un médecin à une estimation des empêchements que l'intéressé rencontre dans ses 
activités habituelles (ATF 128 V 93 consid. 4).
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies 
par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne 
pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves 
(appréciation anticipée des preuves; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et les références citées). 
3.
Selon l'art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en 
force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée, 
si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement (révision). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas 
de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi 
un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5). Une simple appréciation différente d'un 
état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle en revanche pas à une révision 
au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 112 V 371 consid. 2b; ATF 112 V 387 consid. 1b). Le point de 
savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la dernière décision entrée en force reposant sur un examen matériel 
du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une 
comparaison des revenus conformes au droit, et les circonstances régnant à l'époque de la 
décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5).
Le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une 
révision correspond à la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, 
avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des 
revenus conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5.4 p. 114 cité par la juridiction cantonale). 
Une communication, au sens de l'art. 74ter let. f RAI, a valeur de base de comparaison dans le 
temps si elle résulte d'un examen matériel du droit à la rente (arrêt TF 9C_46/2009 du 14 août 
2009 consid. 3.1 in SVR 2010 IV n° 4 p. 7; 9C_910/2010 du 7 juillet 2011 consid. 3.2 a contrario).
4.
Est en l'espèce litigieuse la question de savoir si c'est à juste titre que l'autorité intimée a refusé 
d'augmenter l'allocation pour impotent de degré faible que le recourant perçoit depuis le 1er juin 
2010. 
Pour répondre à cette question, il faut comparer la situation qui prévalait au moment de la décision 
d'octroi du 9 juillet 2013, laquelle constitue la dernière décision entrée en force reposant sur un 


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examen matériel du droit, avec celle qui se présentait au moment de la décision litigieuse du 
21 février 2019.
4.1.
Au moment de l'octroi de l'allocation pour impotent de degré faible, le recourant estimait 
qu'il avait besoin d'une aide régulière et importante pour se vêtir et se dévêtir, se lever, s'asseoir et 
se coucher, les soins du corps (se laver, se coiffer, se raser, se baigner/doucher), pour aller aux 
toilettes et se déplacer puisqu'il ne pouvait pas sortir seul ou avoir des contacts extérieurs sans sa 
femme. Celle-ci s'occupait également de surveiller la prise des médicaments (formulaire de 
demande du 24 septembre 2012, dossier OAI p. 144). Deux enquêtes domiciliaires ont été 
réalisées le 20 décembre 2012 (dossier OAI p. 153), respectivement le 28 mai 2013 (dossier OAI 
p. 179). Il en ressortait que l'assuré avait besoin d'un accompagnement régulier et permanent pour 
faire face aux nécessités de la vie, mais non pour tous les actes ordinaires de la vie, pour la 
nécessité de soins permanents et pour la surveillance personnelle. En particulier, l'assuré n'avait 
pas de troubles physiques l'empêchant d'accomplir les actes ordinaires de la vie, mais il avait un 
besoin constant de son épouse pour le rassurer et effectuer les TOC avec lui. Cependant, en 
réalisant les activités demandées par son mari, son épouse validait et renforçait ces TOC et 
rendait l'assuré de plus en plus dépendant alors qu'il avait des ressources.
Sur le plan médical, la Dre C.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin 
traitante du recourant, posait le diagnostic de colon irritable, d'hernies discales dorsales (D8-D9, 
L5-S1) et cervicales (C5-C6 et C6-C7), d'hypothyroïdie, ainsi que de TOC et de dépression 
(rapports du 29 novembre 2000, dossier OAI p. 84; 10 juillet 2006, dossier OAI p. 104; 23 août 
2012, dossier OAI p. 134). Le Dr D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et 
psychiatre traitant, a retenu des TOC sans précision (F42.9) ainsi qu'un trouble schizotypique avec 
défenses obsessionnelles invalidantes (F21) (rapports du 22 juillet 1998, dossier OAI p. 47; du 
6 novembre 2000, dossier OAI p. 83). Le Dr E.________, également spécialiste psychiatrie et 
psychothérapie, a posé les diagnostics de TOC sous forme mixte, avec idées obsédantes et 
comportements compulsifs (F42.2), et d'état dépressif majeur récurrent (F33.1) (rapport du 2 août 
2012, dossier OAI p. 128). Enfin, le Dr F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et 
médecin-conseil du SMR, a indiqué le 6 mai 2013 que le diagnostic de TOC était donné, mais que 
l'assuré dépendait de son épouse uniquement pour les contacts sociaux. L'aide apportée par celle-
ci dans les autres domaines ne dépendait que de son bon vouloir (dossier OAI p. 178).
Il avait donc été retenu qu'en raison de son atteinte à la santé, l'assuré avait besoin d'un 
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, ce qui lui donnait droit à une allocation 
pour impotent de degré faible.
4.2.
 Dans le cadre de la procédure de révision ayant mené à la décision litigieuse, le recourant 
a rempli le questionnaire de révision en date du 17 mars 2018 (dossier OAI p. 252). Il a indiqué 
avoir besoin d'aide pour tous les actes ordinaires de la vie, à l'exception d'aller aux toilettes, et 
pour ce qui est médical. Une surveillance et un accompagnement permettant de faire face aux 
nécessités de la vie seraient en outre nécessaires. Il précise que son état s'est aggravé suite à un 
infarctus du myocarde en mars 2017.
Une enquête domiciliaire a été réalisée le 20 août 2018 (dossier OAI p. 256). Il en ressort que la 
situation est restée largement la même qu'en 2012-2013, malgré l'infarctus du myocarde subi, 
lequel n'a pas laissé de séquelles fonctionnelles majeures en-dehors d'une fatigue et de vertiges. Il 
semble par ailleurs exister un tissu familial dense, soutenant, solidaire, dans lequel la passivité de 
l'assuré est facilement renforcée par l'aide permanente demandée et reçue, avec confirmation et 
renforcement du rôle de malade. En outre, l'observation des stratégies corporelles a révélé une 


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discordance entre les plaintes somatiques et la qualité de la réalisation des mouvements. L'assuré 
a par contre toujours besoin d'un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la 
vie: son épouse lui structure toujours la journée et, si la situation est comparable à 2013, les TOC 
se sont péjorés depuis l'infarctus avec l'apparition d'idées noires. Il n'a cependant pas besoin d'une 
aide permanente pour les soins de base ou pour suivre un traitement, ni d'une surveillance 
personnelle: son épouse et sa famille peuvent le laisser seul dans une pièce, vaquer à leurs 
occupations et le laisser pendant un certain moment. Le 8 janvier 2019, il est précisé que l'assuré 
présente des troubles psycho-organiques et psycho-affectifs invalidants majeurs pouvant 
effectivement affecter l'ensemble des activités de base de la vie quotidienne. Il a réellement besoin 
d'une stimulation verbale et d'être rassuré par son épouse qui continue à entretenir cette 
dépendance. Il remplit de ce fait les conditions de l'accompagnement durable pour faire face aux 
nécessités de la vie. Il est toutefois capable d'effectuer des activités et a les amplitudes articulaires 
suffisantes pour réaliser les actes. S'il a besoin d'une aide physique, elle n'est pas régulière ni 
importante au sens de l'AI. 
Sur le plan médical, le Dr E.________ indique le 3 septembre 2013 qu'il serait hautement 
souhaitable que les comportements adoptés par le patient et son épouse changent et que la 
dépendance à l'épouse diminue. Ce dernier ne peut en effet pour le moment pas quitter son 
épouse et même la nuit elle doit lui tenir la main. Le dévouement de celle-ci n'est ni souhaitable ni 
à encourager (dossier OAI p. 217). Le Dr D.________ précise quant à lui que le recourant n'a pas 
supporté de se rendre à la réhabilitation à G.________ après son infarctus. En outre, des 
limitations dans tous les domaines existaient déjà et son état physique et psychique, notamment 
les angoisses et les TOC, s'est rapidement péjoré au point qu'il ne peut plus assurer quoique ce 
soit dans la maison. Il panique à l'idée de rester seul, de ne pas avoir son épouse constamment 
dans son champ de vision, et a besoin de son aide dans pratiquement tous les gestes quotidiens 
de la vie courante. La perte d'autonomie est rapide et il y a une augmentation sévère de 
l'impotence (rapport du 24 février 2018, dossier OAI p. 250). Suite à l'épisode cardiaque grave et 
au vu de l'état de régression encore plus important dans lequel l'assuré est tombé, le médecin 
pose un nouveau diagnostic le 28 octobre 2018, à savoir une schizophrénie catatonique, et répète 
que l'assuré n'a pas pu, et non n'a pas voulu, aller à G.________. Il relève un besoin de 
stimulation général, que ce soit pour la toilette, l'habillage ou l'alimentation, en précisant qu'il ne 
peut se faire à manger ni aller faire les courses. Il ne va aux toilettes que si son épouse est 
derrière la porte et c'est elle qui tire la chasse pour contrôler qu'il n'a rien perdu. Il se déplace mais 
toujours avec quelqu'un dans son champ de vision, il ne pourrait s'extraire seul en cas de danger 
ni appeler les secours, et le transfert lit à chaise/fauteuil et inversement se fait seulement 
accompagné. Au vu du degré de dépendance psychique total et des problèmes somatiques, le 
médecin estime qu'il est complétement impotent (degré 4). Il ajoute enfin que sans sa famille, soit 
l'assuré meurt chez lui dans un état de délabrement indescriptible, soit il va en institution et il se 
laisse mourir (rapport du 28 (dossier OAI p. 297). Sur le plan cardiologique, le Dr H.________, 
spécialiste en la matière, atteste le 29 octobre 2018 que le recourant n'a aucun empêchement 
pour faire les choses par lui-même sur le plan physique. Il relève également que l'enquête 
domiciliaire a été menée de manière tout à fait correcte et que toutes les réponses sont adéquates, 
mais il renvoie au psychiatre pour le besoin d'injonction à faire les choses, qu'il n'estime pour sa 
part pas nécessaire (dossier OAI p. 293).
4.3.
Il ressort de ce qui précède qu'un changement est intervenu dans les diagnostics 
psychiatriques, dans la mesure où le Dr D.________ a remplacé la névrose obsessionnelle (ou 


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TOC) par le diagnostic de schizophrénie catatonique, et que le recourant a souffert d'un infarctus 
du myocarde en 2017. 
Ces événements ne permettent cependant pas de retenir une dégradation de la situation. En effet, 
d'une part le Dr D.________ ne motive le changement de diagnostic que par l'infarctus subi et 
l'état de régression dans lequel l'assuré est tombé, sans expliquer les modifications qui sont 
survenues et qui l'ont conduit à modifier son diagnostic. D'autre part, le Dr H.________ relève que 
le trouble cardiaque n'entraine pour le recourant aucun empêchement tel que s'habiller, se lever, 
se coucher, manger ou encore faire sa toilette. Ce n'est que pour le besoin d'injonction à faire ces 
actes, qu'il n'estime pas nécessaire, qu'il renvoie toutefois au psychiatre traitant pour plus de 
détails. Aucun autre changement sur le plan médical n'est intervenu. Il ne figure au dossier aucun 
rapport s'agissant des troubles physiques – colon irritable, hernies discales dorsales et cervicales, 
hypothyroïdie, relevés par la Dre C.________ – après 2012. Il ressort cependant de l'enquête 
domiciliaire de 2013 que le recourant ne se plaint pas du rachis cervical ou de cervicobrachialgies, 
qu'il a des douleurs et une diminution de la mobilité de l'épaule droite (toutefois sans diagnostic 
invalidant) et que les hernies discales sont toujours présentes avec des douleurs fluctuantes selon 
les jours, mais que cela n'a pas d'influence sur les actes de la vie quotidienne, l'assuré pouvant 
utiliser des stratégies corporelles, économiques et/ou compensatoires (dossier OAI p. 258ss).
L'avis du cardiologue correspond par ailleurs avec la situation décrite dans le rapport d'enquête 
domiciliaire du 20 août 2018, qui indique expressément que la situation actuelle est semblable à 
celle de 2012-2013, malgré l'infarctus qui n'a pas laissé de séquelles majeures en-dehors d'une 
fatigue et de vertiges et la péjoration des TOC avec l'apparition d'idées noires. L'enquête relève 
également une discordance entre les plaintes somatiques et la qualité de la réalisation de ses 
mouvements par le recourant (rapport de 2013, dossier OAI p. 262).
Ce dernier ne conteste pas ce rapport quant à son aspect formel et la Cour de céans considère 
que l'on peut lui accorder une pleine valeur probante. En effet, il a été établi par des personnes 
qualifiées ayant connaissance de la situation locale et des limitations et handicaps résultant des 
diagnostics médicaux. Il tient compte des indications de l'assuré et son texte est motivé et très 
détaillé. Il constitue ainsi une base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements du 
recourant dans l'accomplissement des actes ordinaires de la vie.
La similitude entre la situation en 2012-2013 et la situation actuelle ressort également de la 
comparaison des rapports d'enquête du 28 mai 2013 et du 20 août 2018. Globalement, la 
participation active et la présence de son épouse servent toujours à sécuriser et à rassurer le 
recourant; les difficultés à résoudre seul les problèmes qui sont pourtant à sa portée et la demande 
exagérée d'aide sont encore présentes et il continue à s'exprimer de manière fluide et informative 
(rapport de 2013, dossier OAI p. 181; rapport de 2018, dossier OAI p. 262). Plus particulièrement, 
l'assuré reste autonome avec des vêtements adaptés pour s'habiller, se dévêtir ou les préparer, et 
n'a pas de limitations physiques majeures pour le faire. Il a cependant pris l'habitude que son 
épouse prépare les habits à sa place et le surveille. Les vertiges et l'hypotension le matin au lever 
existaient déjà et les transferts pour se lever, s'asseoir ou se coucher se font sans avoir à lui dire 
de le faire ni comment. Il n'a pas non plus de difficultés pour couper ses aliments, manger et boire 
(rapport de 2013, dossier OAI p. 183; rapport de 2018, dossier OAI p. 264). S'agissant des soins 
corporels, il n'a pas de limitations articulaires majeures. Il se lave seul, à l'exception du dos que lui 
lave son épouse, alors qu'il pourrait le faire lui-même à l'aide d'une longue brosse. Il est également 
autonome pour aller aux toilettes, même s'il demande encore et toujours à sa femme de tirer l'eau 
en raison de ses TOC (rapport de 2013, dossier OAI p. 184; rapport de 2018, dossier OAI p. 265). 


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S'il est toujours nécessaire que son épouse lui structure sa journée et le stimule, il n'a pas besoin 
d'une surveillance personnelle, une présence continuelle pour une mise en danger immédiate 
n'étant pas indispensable (rapport de 2013, dossier OAI p. 185; rapport de 2018, dossier OAI 
p. 266s). Enfin, comme précédemment, l'enquête relève un tissu familial dense et solidaire dans 
lequel la passivité de l'assuré est renforcée par l'aide permanente reçue avec confirmation et 
renforcement du rôle de malade (rapport de 2013, dossier OAI p. 185; rapport de 2018, dossier 
OAI p. 262).
Il existe néanmoins une différence entre les enquêtes au sujet de la nécessité d'une présence 
régulière d'une tierce personne pour éviter un risque d'isolement durable, l'enquête de 2013 ayant 
répondu positivement tandis que celle de 2018 a répondu par "non". Cependant, l'explication 
donnée en 2013 était le lien de dépendance de l'assuré avec son épouse et ses enfants, lien qui 
existe toujours (rapport de 2013, dossier OAI p. 185; rapport de 2018, dossier OAI p. 262). Il n'y a 
dès lors pas d'influence sur le fait que la situation actuelle est quasi-identique à celle en 2013.
Dans son rapport du 28 octobre 2018, le Dr D.________ relève que le recourant a besoin de 
stimulation pour la toilette et l'habillage, qu'il est incapable de se faire à manger ou les courses, 
qu'il ne va aux toilettes que si son épouse est derrière la porte et qu'elle tire l'eau, qu'il peut se 
déplacer dans son logement mais à condition qu'un membre de sa famille soit dans son champ de 
vision, qu'il ne pourrait pas s'extraire en cas de danger ni ne serait capable d'appeler du secours, 
et enfin que les transferts se font toujours accompagné. Force est toutefois de constater que les 
courses ne font pas partie des actes ordinaires de la vie, mais sont à prendre en considération en 
lien avec l'accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie (cf. arrêt TF 
9C_432/2012 du 31 août 2012, consid. 5.3.1), rubrique où un tel besoin a d'ailleurs été reconnu 
(rapport de 2013, dossier OAI p. 183; rapport de 2018, dossier OAI p. 266). Quant au fait que 
l'assuré ne pourrait pas s'enfuir en cas de danger ou appeler du secours, cela n'est de loin pas 
courant et ne relève clairement pas des actes ordinaires de la vie (en allemand alltägliche 
Lebensverrichtungen). Le fait que, sans l'aide de sa famille, soit l'assuré mourrait chez lui dans un 
état de délabrement indescriptible, soit il irait en institution et s'y laisserait mourir, n'est en l'état 
qu'une hypothèse qui concerne l'évaluation de l'invalidité aux fins de la rente.
Enfin, les autres éléments soulevés ont été discutés ci-dessus. Il en est de même des rubriques 
des deux rapports du 27 février 2018 et du 19 février 2020 de réévaluation de la Commission des 
indemnités forfaitaires du District de la Sarine. On ne voit pas en quoi l'aide indirecte nécessaire 
dans les actes ordinaires de la vie ne pourrait pas être assimilée au besoin d'accompagnement 
pour faire face aux nécessités de la vie, dès lors que l'aide apportée par son épouse lui permet de 
gérer lui-même sa vie quotidienne et correspond bien à ce que la jurisprudence fédérale entend 
par un tel accompagnement.
Au vu de l'ensemble des considérants qui précèdent, l'autorité intimée a retenu, à juste titre que la 
situation du recourant ne s'est, du point de vue de l'allocation pour impotent, que très peu 
aggravée par rapport à la situation prévalant au moment de la décision d'octroi d'une allocation de 
degré faible du 9 juillet 2013, du fait qu'il n'a toujours pas besoin d'une aide régulière et importante 
pour accomplir les actes ordinaires de la vie et qu'il présente encore le besoin d'un 
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie, le besoin de stimulation et 
d'être rassuré existant en particulier depuis 2013. Dans de telles circonstances, on ne voit pas ce 
qu'une instruction complémentaire apporterait de plus. Le maintien de l'allocation pour impotent de 
degré faible est par conséquent justifié. 


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5.
Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision querellée confirmée. 
Il est encore précisé que, l'autorité intimée ayant confirmé que le paiement de cette allocation n'a 
pas été interrompu par le dépôt du recours, la demande relative à l'effet suspensif est sans objet.
La procédure n'étant pas gratuite, les frais de procédure, par CHF 400.-, sont mis à la charge du 
recourant qui succombe. Ils sont compensés par l'avance de frais du même montant versée le 
12 avril 2019.
Vu l'issue de la procédure, il n'est pas alloué de dépens.
la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais de procédure, par CHF 400.-, sont mis à la charge de A.________. Ils sont 
compensés par l'avance de frais versée le 12 avril 2019.
III.
Il n'est pas alloué de dépens.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 9 juin 2020/cso
Le Président :
La Greffière-rapporteure :