fr_gerichte · 608 2018 41 · 2019-05-02 · de

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2018 41
Arrêt du 2 mai 2019
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Johannes Frölicher 
Juges :
Anne-Sophie Peyraud, Marc Sugnaux 
Greffière-rapporteure :
Muriel Zingg 
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Charles Guerry, avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité, rente limitée dans le temps, révision, capacité 
de travail
Recours du 12 février 2018 contre la décision du 11 janvier 2018
Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, né en 1960, marié et père de deux enfants majeurs, domicilié à B.________, 
au bénéfice d'une formation professionnelle de mécanicien-électricien sur automobiles et de 
chauffeur poids lourds, a travaillé en Suisse, auprès de différents employeurs, de 1983 à 1989, 
puis à nouveau à partir de 2006.
Le 23 mars 2009, alors qu'il était occupé à démonter un pneu sur sa place de travail, il a perdu 
l'équilibre et a chuté en arrière avec réception sur le dos. En raison notamment de la persistance 
de douleurs lombaires basses, il a été mis en incapacité de travail totale. 
Le 26 août 2009, le susnommé a déposé une demande de prestations AI pour adultes auprès de 
l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI). 
Le 4 janvier 2010, il est tombé et s'est fracturé le poignet, ce qui a également engendré une 
incapacité de travail médicalement attestée.
Par décision du 3 mars 2011, l'OAI a refusé de lui accorder une rente d'invalidité, au motif qu'il 
présentait une capacité de travail de 80 % dans son ancienne activité et une capacité de travail de 
100 % dans une activité adaptée.
Par arrêt du 25 avril 2013, le Tribunal cantonal a admis le recours déposé par l'assuré le 7 avril 
2011 (dossier 605 2011 113), annulé la décision querellée et renvoyé la cause à l'autorité intimée 
pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
B.
Par décision du 18 février 2016, l'OAI a accordé à A.________ une rente entière d'invalidité 
du 1er mars 2010 au 30 septembre 2013. Il a considéré que, depuis le 23 mars 2009, la capacité 
de travail de l'assuré était considérablement restreinte et qu'à l'échéance du délai d'attente d'une 
année, soit au 23 mars 2010, sa capacité de travail et de gain était nulle dans toute activité. En 
revanche, il a retenu, dans un premier temps, que, dès le 25 juin 2013, son état de santé s'était 
amélioré et stabilisé, de sorte qu'il était en mesure d'exercer une activité adaptée à 100 % sans 
diminution de rendement, ce qui entraînait la suppression de la rente au 30 septembre 2013, soit 
trois mois après l'amélioration de l'état de santé. Dans un deuxième temps, il a néanmoins 
reconnu que le droit à d'éventuelles prestations à compter du 1er octobre 2013 nécessitait des 
investigations médicales supplémentaires et qu'il ferait l'objet d'une nouvelle décision. 
Dans son projet de décision du 6 janvier 2017, l'OAI a maintenu sa position quant au fait que, dès 
le 1er octobre 2013, soit trois mois après l'amélioration de son état de santé fixée au 25 juin 2013, 
l'assuré était en mesure de travailler dans une activité adaptée à 100 % sans diminution de 
rendement. Il a précisé qu'il avait mis en œuvre une expertise psychiatrique, selon laquelle, sur le 
plan psychique, l'assuré ne souffrait d'aucune atteinte avec répercussion sur sa capacité de travail. 
Suite aux objections de l'assuré, l'autorité intimée a mis en œuvre une expertise orthopédique. 
C.
Par décision du 11 janvier 2018, l'OAI a accordé à l'assuré une rente entière d'invalidité du 
1er octobre 2013 au 31 octobre 2014. Se basant sur le rapport d'expertise orthopédique du 23 juin 
2017, il a retenu que, du 1er octobre 2013 au 31 octobre 2014, une incapacité de travail à 100 % 
dans toute activité était médicalement justifiée, mais que, dès le 1er novembre 2014, l'assuré était 
en mesure d'exercer une activité adaptée dans le domaine de la production industrielle légère 
comme du contrôle de qualité ou dans les services, à la réception, dans la vente, notamment 
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d'automobiles, pour du gardiennage également, à 100 % sans diminution de rendement. Il a ajouté 
qu'aucune des pièces médicales produites n'attestait un fait nouveau depuis l'expertise 
orthopédique de juin 2017, dont les conclusions n'étaient pas contestées par les médecins 
consultés. Il a enfin souligné que la contestation du rapport d'expertise par l'assuré ne portait pas 
sur l'aspect médical, lequel n'était pas remis en cause. 
D.
Contre cette décision, A.________, représenté par Me Daniel Känel, avocat, interjette un 
recours de droit administratif auprès du Tribunal cantonal en date du 12 février 2018, concluant, 
sous suite de dépens, à l'annulation de la décision querellée et à ce qu'ordre soit donné à l'OAI de 
mettre en œuvre une nouvelle expertise médicale auprès d'un expert neutre pour déterminer 
correctement son degré d'invalidité. A l'appui de ses conclusions, il conteste la valeur probante de 
l'expertise orthopédique du Dr C.________, estimant que ses réponses sont incomplètes et 
lacunaires. Il considère que, contrairement aux conclusions du rapport d'expertise, il n'est plus en 
mesure d'exercer une activité lucrative à 100 % avec plein rendement, notamment en raison des 
discopathies pluri-étagées dont il souffre au niveau du dos et des limitations fonctionnelles établies 
au niveau de sa main droite. 
Le 28 février 2018, le recourant a versé une avance de frais de CHF 800.-.
Dans ses observations du 16 avril 2018, l'autorité intimée conclut au rejet du recours. Elle estime 
que les allégations du recourant ont déjà été abordées dans le cadre de la procédure d'objections 
et renvoie au contenu de la décision querellée. Elle se réfère également au rapport du 12 avril 
2018 du service médical régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (ci-après: SMR), selon 
lequel les conclusions du Dr C.________ sont claires et la demande d'une nouvelle expertise 
médicale n'a aucune justification médicale ni assécurologique. 
Le 17 mai 2018, la Caisse Inter-Entreprises de Prévoyance Professionnelle (CIEPP), à qui la 
décision attaquée avait également été notifiée, a été appelée en cause en tant que fonds LPP 
intéressé. Dans sa détermination du 21 juin 2018, elle relève, à titre préalable, qu'elle a refusé la 
prise en charge de ce cas d'invalidité. Elle constate en outre que les avis divergent principalement 
sur la valeur probante de l'expertise médicale de juin 2017 sur laquelle l'OAI s'est appuyé pour 
rendre sa décision et s'en remet à l'appréciation de l'Autorité de céans concernant l'opportunité ou 
non de mettre en œuvre une nouvelle expertise médicale. 
Par courrier du 30 avril 2019, Me Charles Guerry, avocat, informe l'Instance de céans qu'il 
représente désormais les intérêts du recourant. 
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments, développés par celles-ci à l'appui de leurs conclusions respectives, 
dans les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du 
litige.
en droit
1.
Le recours a été interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire 
compétente à raison du lieu ainsi que de la matière. Le recourant, dûment représenté, est en outre 
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directement atteint par la décision querellée et a dès lors un intérêt digne de protection à ce que 
celle-ci soit, cas échéant, annulée ou modifiée. Partant, le recours est recevable.
2.
2.1.
Aux termes de l'art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité 
peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences 
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. 
De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 
LPGA). 
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s'il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et 
si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). En vertu de 
l'art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40 % au moins. La rente est 
échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40 % au moins donne 
droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50 % au moins, l’assuré a droit à une demi-
rente; lorsqu’elle atteint 60 % au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque le taux 
d’invalidité est de 70 % au moins, il a droit à une rente entière. 
2.2.
Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre 
essentiellement économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément 
avec le taux de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418).
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin 
d'informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités 
l'assuré est capable ou incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 
V 310 consid. 3c).
En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. A cet égard, l’élément décisif pour apprécier la valeur probante d’une pièce médicale n’est 
en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel 
et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description 
du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l’expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157). 
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Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des spécialistes 
reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine 
connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne 
saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références). 
En outre, il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées). Enfin, l'on ne saurait remettre en cause une expertise 
ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (arrêt TF 9C_201/2007 du 
29 janvier 2008).
3.
3.1.
Selon l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas 
de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi 
un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5). Une simple appréciation différente d'un 
état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle en revanche pas à une révision 
au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 112 V 371 consid. 2b; 387 consid. 1b). 
Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels 
qu'ils se présentaient lorsque la décision initiale de rente a été rendue avec les circonstances 
régnant à l'époque du prononcé de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2; 125 V 369 
consid. 2 et la référence citée; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).
Le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une 
révision correspond à la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, 
avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des 
revenus conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5.4 p. 114 cité par la juridiction cantonale). 
Une communication, au sens de l'art. 74ter let. f du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-
invalidité (RAI; RS 831.201), a valeur de base de comparaison dans le temps si elle résulte d'un 
examen matériel du droit à la rente (cf. arrêts TF 9C_46/2009 du 14 août 2009 consid. 3.1 in SVR 
2010 IV n° 4 p. 7; 9C_910/2010 du 7 juillet 2011 consid. 3.2 a contrario).
3.2.
Par ailleurs, selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde 
une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la réduction 
ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision (cf. ATF 131 V 164; VSI 
2001 155 consid. 2).
Enfin, en cas d'allocation d'une rente dégressive ou temporaire, la date de la modification du droit 
(diminution ou suppression de la rente) doit être fixée conformément à l'art. 88a al. 1 du règlement 
du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI; RS 831.201] (ATF 125 V 413 consid. 2d; arrêt 
TF I 21/05 du 12 octobre 2005 consid. 3.3). Conformément à cette disposition, si la capacité de 
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gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels d’un assuré s’améliore ou que son impotence 
ou le besoin de soins découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de considérer que ce 
changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès que l'on peut 
s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en 
va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption 
notable et sans qu’une complication prochaine ne soit à craindre (arrêt TF I 689/04 du 
27 décembre 2005 consid. 2.3).
4.
En l'espèce, l'OAI a rendu une première décision en date du 18 février 2016, par laquelle il a 
octroyé au recourant une rente entière d'invalidité du 1er mars 2010 au 30 septembre 2013. Il a par 
contre expressément reconnu que la situation dès le 1er octobre 2013 nécessitait des 
investigations supplémentaires et a donc indiqué qu'une nouvelle décision serait rendue à ce sujet. 
Cette décision n'a pas été attaquée et est donc entrée en force pour la période allant jusqu'au 
30 septembre 2013. 
Dans la décision querellée du 11 janvier 2018, l'OAI a retenu qu'une incapacité de travail à 100 % 
était encore médicalement justifiée du 1er octobre 2013 au 31 octobre 2014, mais que, dès le 
1er novembre 2014, le recourant était en mesure d'exercer une activité adaptée à 100 % sans 
diminution de rendement. 
Le présent litige porte dès lors sur la question de savoir si la capacité de travail du recourant s'est 
effectivement améliorée à partir du mois de novembre 2014.
A noter que les diagnostics retenus dans le cas du recourant, soit des lombalgies chroniques ayant 
nécessité une cure de hernie discale en 1991 et une spondylodèse par voie antérieure en 2012, 
avec persistance des plaintes, des séquelles de fracture du poignet droit ayant entraîné plusieurs 
interventions chirurgicales en raison d'un cal hypertrophique irritant la sixième coulisse palmaire 
droite jusqu'à l'ablation de la partie distale du cubitus droit ainsi qu'une ischémie critique sur 
occlusion aorto-di-illiaque selon Leriche, ne sont pas contestés. Seule leur incidence sur la 
capacité de travail du recourant est litigieuse. 
4.1.
Dans sa première décision du 18 février 2016, l'OAI s'est basé sur le rapport d'examen final 
du 25 juin 2013 du Dr D.________, spécialiste en rhumatologie ainsi qu'en médecine physique et 
réadaptation et médecin d'arrondissement auprès de la SUVA (dossier OAI, p. 1320). 
L'appréciation de ce médecin est la suivante: "Dans l'activité professionnelle habituelle d'électricien 
sur autos, l'incapacité de travail reste à 100 %; de plus, cette activité professionnelle n'est plus 
exigible actuellement comme déjà relevé en juin 2012. En termes d'exigibilité, l'atteinte du poignet 
et de la main D contre-indique toute activité professionnelle associée à des coups, des à-coups, de 
même que des vibrations qui peuvent être générées notamment par des outils, des machines. Il y 
a une limitation du port de charge pour la main D qui est importante, seules des petites charges et 
de façon non répétitive peuvent être soulevées. Il faut éviter à tout prix les activités répétitives, 
monotones, chroniques pour la main et le poignet atteint de plus aucune position contrainte devrait 
être appliquée à la main et au poignet D. Toute activité de serrage et desserrage de boulons ainsi 
que du serrage ou desserrage de vis avec l'utilisation de tournevis est contre-indiquée si elle doit 
se faire sur un certain temps avec une certaine force. L'assuré est droitier mais compte tenu de 
l'atteinte actuelle on peut considérer que la main D peut servir d'appui à des activités réalisées par 
la main G. Pour des questions principalement de sécurité, l'utilisation d'échafaudages et d'échelles 
est totalement contre-indiquée dans cette situation. En ce qui concerne l'activité professionnelle et 
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en tenant compte des limitations d'exigibilité et en considérant une activité professionnelle adaptée 
et qui épargnerait le poignet et la main D (et en partie l'épaule D), on pourrait considérer la 
capacité de travail comme normale à 100 % avec un rendement attendu de 100 %" (dossier OAI, 
p. 1323-1324).
Dans un rapport du 15 avril 2013 (dossier OAI, p. 2284), le Dr E.________, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, conclut que le geste chirurgical (une 
spondylodèse ALIF L5-S1 par voie antérieure réalisée en 2012) n'a pas aidé le patient même si ce 
dernier avoue qu'il n'a plus eu de chute. Il estime également que l'avenir professionnel de l'assuré 
est sombre dans le sens où il le voit mal reprendre une activité lucrative. Il précise que le tableau 
est complexe avec un mélange de séquelles de traumatisme au niveau du poignet et de douleurs 
chroniques sur lombalgies rebelles résistant au traitement, y compris chirurgical. 
Dans son rapport du 20 janvier 2014 (dossier OAI, p. 2309), le Dr F.________, médecin 
généraliste auprès du Service médical régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (ci-après: 
SMR), se rallie à la prise de position du médecin d'arrondissement de la SUVA. Il souligne qu'il ne 
partage pas les conclusions des médecins traitants, parce que, d'une part, ils n'ont pas examiné 
suffisamment les capacités fonctionnelles restantes pour les corréler au profil d'une activité 
adaptée et, d'autre part, parce qu'ils n'ont pas pour vocation de rester neutres dans leur 
appréciation. 
Dans un courrier à caractère médical du 27 octobre 2014 (dossier OAI, p. 2334), le 
Dr G.________, médecin généraliste, explique que le recourant présente un syndrome douloureux 
lombaire, avec irradiation fréquente vers le haut du dos dans la région de la nuque et irradiation 
douloureuse dans la région glutéale droite et à la face postérieure de la cuisse et du mollet jusqu'à 
la cheville droite ainsi qu'un syndrome douloureux du poignet et de la main droite, avec des 
paresthésies sur le côté externe de la main, un déficit de mobilité du poignet et un déficit de la 
force de préhension de la main droite. Il conteste la conclusion du médecin du SMR et s'étonne du 
fait que l'autorité intimée n'ait pas interrogé les médecins traitants en ce qui concerne les capacités 
fonctionnelles du dos à la suite de l'intervention chirurgicale de 2012 et que, par ailleurs, à sa 
connaissance, un expert n'ait pas non plus été interrogé. 
Dans un rapport du 27 novembre 2014 (dossier OAI, p. 2338), le Dr E.________ fait les 
constatations suivantes: "On doit malheureusement constater que le geste chirurgical lombaire ne 
lui a pas suffisamment amélioré sa qualité de vie pour pouvoir reprendre une activité lucrative à 
temps plein. Je suis fortement étonné, en effet de constater que nos confrères de l'AI lui ont 
proposé une activité à temps plein à 100 %, même si celle-ci est adaptée. Ce patient présente des 
lombalgies qui rendent tout travail lourd difficile. Il présente également des séquelles d'un 
traumatisme de la main avec des douleurs (le patient porte en permanence une attelle) et un 
travail adapté serait également entravé. Je serai intéressé de voir quelle serait l'évaluation des 
capacités fonctionnelles de ce patient, par exemple à la SUVA. Il me paraît difficile de concevoir un 
emploi à plein temps chez ce patient même dans une activité adaptée, en raison de problèmes 
orthopédiques qui entravent d'un côté les travaux physiques lourds (la lombalgie) et d'un autre 
côté les travaux plus légers (séquelles du traumatisme de la main)". 
Dans un rapport du 4 décembre 2014 (dossier OAI, p. 2340), ce praticien précise que l'IRM 
cervicale du recourant montre des troubles dégénératifs importants cervicaux entre C4 et C5 avec 
une ostéophytose antérieure et une protrusion postérieure mais pas vraiment de compression 
médullaire importante ou de myélopathie clairement visible qui pourrait expliquer l'examen 
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neurologique. Par conséquent, il estime qu'il n'y a pas lieu à proposer un geste chirurgical au 
niveau cervical. 
Dans son rapport du 13 juillet 2015 (dossier OAI, p. 2377), le Dr F.________ relève qu'il n'a pas 
trouvé de nouveaux éléments susceptibles de mettre en question l'exigibilité médico-théorique 
concernant la capacité de travail de l'assuré. Au vu des importantes divergences d'appréciation 
concernant les répercussions fonctionnelles entre les divers intervenants médicaux, il suspecte un 
trouble douloureux somatoforme. 
Dans son rapport d'expertise psychiatrique du 14 novembre 2016 (dossier OAI, p. 2464), le 
Dr H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, retient uniquement des troubles 
anxieux spécifiés secondaires à la douleur non handicapants (F41.8) comme diagnostics sans 
incidence sur la capacité de travail. Il conclut donc qu'en l'absence d'atteinte à la santé du point de 
vue psychiatrique, l'assuré a toujours été capable de travailler à 100 % dans l'activité exercée 
jusqu'ici. Il précise qu'il n'y a pas de divergences entre l'appréciation pendant l'entretien et les 
rapports médicaux et signale que, dans le dossier, il y a deux rapports médicaux concernant 
l'évaluation psychiatrique effectuée par la SUVA lors des hospitalisations à I.________, dans 
lesquels aucun diagnostic psychiatrique ou trouble de la personnalité n'a été retenu, ce qui 
coïncide avec sa propre appréciation. 
Dans un certificat médical du 26 janvier 2017 (dossier OAI, p. 2765), le Dr G.________ atteste que 
le recourant est en incapacité de travail à 100 % en raison de lombalgie et d'un syndrome 
douloureux du membre supérieur droit. 
Dans son rapport du 16 février 2017 (dossier OAI, p. 2525), le Dr J.________, spécialiste en 
anesthésiologie auprès du SMR, fait les constatations suivantes: "L'exigibilité médicale retenue 
dans le projet de décision du 06.01.2017 repose d'une part, sur le plan somatique, sur le rapport 
d'examen final du 25.06.2013 par le médecin d'arrondissement de la SUVA, date à partir de 
laquelle l'état de santé somatique est considéré comme stabilisé, d'autre part, sur le plan 
psychiatrique, sur le rapport d'expertise du 14.11.2016. Or le rapport d'examen final du 25.06.2013 
ne prend en compte que la lésion du poignet droit à la charge de la SUVA, mais ne tient pas 
compte de l'atteinte lombaire, non-SUVA. Cette atteinte lombaire a été évaluée par une expertise 
rhumatologique en 2010. Une spondylodèse a ensuite été réalisée en 2012. Les conclusions de 
l'expertise rhumatologique de 2010 ne sont donc plus valides. Le projet de décision contesté du 
06.01.2017 ne prend pas en considération toutes les atteintes à la santé. L'atteinte lombaire n'a 
pas été réévaluée médicalement de manière complète, neutre et objective postérieurement à la 
spondylodèse. L'exigibilité somatique basée sur la seule atteinte du poignet D définie par la SUVA 
ne peut donc pas être validée du point de vue de l'AI puisqu'il ne s'agit pas d'un « cas commun 
LAA ». Les conclusions du rapport d'expertise psychiatrique du 14.11.2016 sont valides". Il estime 
donc que les limitations fonctionnelles somatiques exhaustives et l'exigibilité somatique dans une 
activité adaptée doivent être définies par une expertise orthopédique, prenant en compte l'atteinte 
du poignet D et l'atteinte lombaire.
Dans le rapport d'expertise du 23 juin 2017 du Dr C.________, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur (dossier OAI, p. 2549), les constatations 
objectives de l'examen orthopédique sont les suivantes: "Taille : 162 cm. Poids : 51 kg (la 
personne assurée déclare avoir perdu 14 kg depuis qu'elle est inactive). Rachis : présence d'une 
cyphose dorsale assez importante avec des flèches de 10/0/4 cm. Elle se tient voûtée en avant et 
ne redresse pas son rachis cervical, qu'elle déclare être douloureux à la palpation, mais la 
mobilisation est physiologique. Pas de contracture de la musculature paravertébrale. Distance au 
Tribunal cantonal TC
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sol : la personne assurée refuse de se pencher en avant, disant qu'elle est incapable de faire ce 
geste. Cependant, en montrant qu'elle ne peut pas le faire, une distance d'environ 20 cm est 
constatée. Lorsqu'elle passe de la position couchée à la position assise sur la table d'examen, la 
mesure est la même, avec d'importantes douleurs déclarées derrière les 2 genoux liées à la 
tension des ischios jambiers. Les rotations et les flexions du tronc sont impossibles à faire 
effectuer car la personne assurée refuse. Membres supérieurs : au niveau de l'épaule droite, la 
personne assurée déclare ne pas pouvoir lever son bras avec plus de 90° d'abduction. En lui 
faisant faire d'autres mouvements, il est constaté que la mobilité de l'épaule est parfaitement libre, 
aussi bien activement que passivement. Au niveau de l'épaule gauche, il n'y a pas de plainte ni de 
signe pathologique. Les 2 coudes sont libres en flexion/extension ainsi qu'en prosupination. Pas 
de pathologie du nerf ulnaire. Au niveau du poignet droit, la cicatrice opératoire est calme. La 
mobilité est indolore. La mesure des 2 poignets est identique. La personne assurée déclare des 
paresthésies au bout de tous les doigts, tant de la main gauche que de la main droite. La force de 
préhension paraît identique au niveau des 2 mains et la mobilité des doigts est également 
normale. Une déformation au niveau de la MP 1 de la main gauche est constatée, que la personne 
assurée attribue à l'accident, mais qui n'a jamais été mentionnée dans le dossier médical. 
Membres inférieurs : hanches libres des 2 côtés. Cependant, la personne assurée se crispe 
pendant l'examen et déclare d'importantes douleurs sur le lieu du prélèvement de la greffe 
osseuse lors de la mobilisation de la hanche droite. Il n'y a pas de paresthésie. En dehors de 
l'achilléen gauche, les réflexes sont présents. Lasègue négatif. Cependant, douleurs derrière les 
2 genoux liées à des ischios courts. Il n'y a pas de paresthésie. La marche sur le talon et les 
pointes s'effectue normalement, l'accroupissement également, la personne assurée peut se 
relever sans aide. Bas des genoux et pieds sans particularité". L'appréciation de l'expert est la 
suivante: "La personne assurée a des capacités qu'elle refuse de mettre en avant. Elle déclare ne 
pas pouvoir être assise pendant plus d'un quart d'heure alors que, lors de l'examen, elle est restée 
assise environ une heure sans bouger et qu'elle est capable d'être en voiture pour un long voyage 
avec une halte toutes les 2 heures. Elle déclare également que, lors de l'utilisation de sa main 
droite, qu'elle protège toujours par une attelle, alors qu'il n'y a aucune inflammation, elle présente 
des lâchages du membre supérieur droit, par exemple lorsqu'elle mange. Elle déclare également 
ne pas avoir de force pour sortir en raison de son état général déficient. Comme rapporté dans le 
dossier de la personne assurée, elle est installée dans un «système d'invalidation» complète et 
collabore assez mal à l'examen. A la fin de l'expertise, pendant les explications disant qu'au niveau 
de son poignet la fonction est actuellement bonne, qu'il n'y a pas de signe inflammatoire, que la 
force est bien retrouvée, qu'elle peut utiliser normalement sa main et qu'au niveau de son rachis ce 
dernier manque de qualité musculaire mais ne présente pas de problème insurmontable, la 
personne assurée se met en colère, utilisant tous les noms d'oiseaux pour définir l'expert en 
hurlant et ne veut plus collaborer du tout". S'agissant de la capacité de travail, l'expert arrive à la 
conclusion suivante: "La personne assurée est capable d'effectuer un travail léger en position 
alternée une demi-heure assise et 5 minutes à un quart d'heure debout. Elle doit éviter une flexion 
antérieure du rachis et les charges sont limitées à une dizaine de kilos. Elle est capable d'utiliser 
sa main droite, même pour des mouvements fins, mais sans charge, ce qui pourrait, dans le cas 
contraire, réactiver une inflammation de son poignet. Du point de vue exclusivement orthopédique, 
le pronostic est bon le cas étant actuellement stabilisé, tant au niveau du rachis que du poignet." 
Au vu du dossier et son expertise, il considère que la capacité de travail a été de 0 % du 4 janvier 
2010 à octobre 2014 et, qu'à partir de novembre 2014, la capacité de travail dans une activité 
adaptée a été de 100 %, ce qui est encore le cas au moment de l'expertise. 
Dans un rapport du 19 septembre 2017 (dossier OAI, p. 2765), le Dr E.________ constate que le 
contrôle radiologique ne montre aucun signe de pseudo-arthrose entre L5 et S1 et que les images 
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sont superposables à celles du 26 novembre 2014. Il pense qu'il y a un tableau classique d'un 
douloureux chronique avec des éléments de non-organicité peut-être et une composante 
fonctionnelle évidente. Il précise que l'examen clinique lors de l'expertise a été très mal vécu. Il 
conclut qu'il a mis l'accent sur des exercices réguliers pour assouplir son rachis et étirer les ischio-
jambiers et lui a donné 9 séances de physiothérapie en insistant sur le fait qu'il devrait s'agir de 
physiothérapie active. 
Dans un courrier à caractère médical du 6 octobre 2017 (dossier OAI, p. 2643), le Dr G.________ 
estime que, depuis le mois d'août 2017, le patient a présenté une aggravation de son syndrome 
douloureux lombaire avec une accentuation de ses limitations en particulier à la marche. Il ajoute 
qu'une physiothérapie pourrait progressivement améliorer les choses mais, dans l'ensemble, la 
pathologie reste inchangée depuis 2014. Il souligne que les problèmes énumérés dans son rapport 
de novembre 2014 sont exactement les mêmes, avec en plus, un problème de trouble du sommeil 
et de baisse de moral qui ont motivé la prescription d'un traitement antidépresseur avec un succès 
partiel. Il atteste enfin d'une incapacité de travail de 100 % dans une activité adaptée dès le 
4 novembre 2014 qui perdure au jour de son rapport et pour l'avenir proche. 
Dans son rapport du 17 octobre 2017, le Dr J.________ du SMR dépose les conclusions 
suivantes: "Aucune des pièces médicales susmentionnées n'atteste un fait nouveau sur le plan 
médical objectif depuis l'expertise orthopédique, dont les conclusions ne sont pas contestées par 
leurs auteurs respectifs. La contestation du rapport d'expertise par l'avocat ne porte pas sur 
l'aspect médical, qui n'est pas remis en cause. Le Dr G.________, médecin traitant, atteste une 
incapacité de travail (100 % depuis le 04.11.2014). Il s'agit d'une appréciation différente d'une 
situation médicale identique à celle constatée par l'expert. De jurisprudence constante, il y a lieu 
d'attacher plus de poids à l'opinion motivée d'un expert qu'à l'appréciation de l'incapacité de travail 
par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui l'unit à son patient, est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui". 
Le 29 novembre 2017, le recourant a subi un pontage aorto-fémoral droit illiaque gauche par 
laparotomie. Dans un rapport du 6 décembre 2017 (dossier OAI, p. 2663), le Dr K.________, 
spécialiste en chirurgie vasculaire, pose le diagnostic d'ischémie critique sur occlusion aorto-di-
illiaque selon Leriche. Il fait les constatations suivantes: "Les suites opératoires sont simples avec 
des plaies propres et calmes. Les membres inférieurs sont bien perfusés avec des pouls 
périphériques palpables, des extrémités chaudes et un bon temps de recoloration. La 
remobilisation et la renutrition du patient se passent sans problème. Le patient observe une 
disparition des douleurs à la marche et une diminution des douleurs en décubitus. Au niveau 
vasculaire, le bilan angiologique de contrôle à J7 post-opératoire du 06.12.2017 montre une 
perméabilité sans sténose du pontage, une perfusion distale conservée avec des ABl dans la 
norme (à noter, des altérations segmentaires connues en tibial antérieure à droite en pré-op). 
Au vu de la bonne évolution clinique [du patient] et du bilan angiologique de contrôle post-
opératoire favorable, le patient rentre à domicile le 06.12.2017". 
Dans son rapport du 21 décembre 2017 (dossier OAI, p. 2673), le Dr J.________ du SMR relève 
que cette affection vasculaire est une nouvelle atteinte à la santé, mais que celle-ci a été traitée 
rapidement de manière adéquate et efficace, avec une évolution simple. Il estime qu'une 
convalescence postopératoire de quelques semaines justifie une incapacité de travail temporaire. 
En revanche, il est d'avis que cette affection n'induira pas a priori d'incapacité de travail 
permanente ou de longue durée au sens de l'AI, dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles déjà reconnues. 
Tribunal cantonal TC
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Dans un rapport du 6 février 2018 (pièce 8 du bordereau déposé par le recourant à l'appui de son 
recours), la Dresse L.________, médecin généraliste, indique qu'elle est le nouveau médecin 
traitant du recourant depuis le 29 janvier 2018 et qu'elle a vu celui-ci à deux reprises. Comme 
diagnostic ayant un impact sur la capacité de travail, elle retient un syndrome douloureux 
chronique lombaire ainsi qu'un probable trouble de la personnalité à investiguer et un trouble 
dépressif majeur insuffisamment traité. Elle maintient une incapacité de travail à 100 % même 
dans une activité adaptée et estime qu'une évaluation psychiatrique devrait être mise en œuvre.
4.2.
Amenée à statuer sur la question litigieuse, la Cour de céans constate tout d'abord qu'en ce 
qui concerne uniquement la problématique du poignet droit, on peut effectivement se référer aux 
conclusions du rapport d'examen final du médecin d'arrondissement de la SUVA, selon lesquelles 
le recourant présentait une capacité de travail à 100 % dans une activité adaptée dès le 25 juin 
2013. A noter que la décision sur opposition rendue par la SUVA le 18 octobre 2013 a été 
confirmée par arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal le 29 septembre 
2015 (dossier 605 2013 247) et que cet arrêt n'a pas été contesté par le recourant. 
S'agissant de la problématique lombaire, suite à l'accident du 23 mars 2009, la SUVA a pris le cas 
en charge jusqu'au 31 janvier 2010, date à partir de laquelle elle a mis fin à ses prestations, par 
décision du 10 février 2010, estimant que les troubles qui subsistaient n'avaient plus de rapport de 
causalité avec l'accident, mais résultaient d'une maladie préexistante. Cette décision n'a pas été 
attaquée. En outre, dans sa décision sur opposition du 18 octobre 2013, la SUVA s'est refusé à 
entrer en matière sur la demande de reconsidération de la décision susmentionnée, étant précisé 
que le recours portant sur la demande de reconsidération a été déclaré irrecevable par le Tribunal 
cantonal dans son arrêt du 29 septembre 2015. 
C'est donc à juste titre que le médecin SMR a retenu, dans son rapport du 16 février 2017, que 
l'exigibilité somatique basée sur la seule atteinte du poignet droit définie par la SUVA ne peut pas 
être validée du point de vue de l'AI, puisqu'il ne s'agit pas d'un pur cas commun. Il a ajouté que 
l'atteinte lombaire a été évaluée par une expertise rhumatologique en 2010, mais qu'une 
spondylodèse a ensuite été réalisée en 2012 et que, depuis cette intervention, la situation n'a pas 
été réévaluée médicalement de manière complète, neutre et objective, seuls les rapports des 
médecins traitants figurant au dossier. C'est la raison pour laquelle l'autorité intimée a mis en 
œuvre une expertise orthopédique. 
4.2.1. L'expertise du Dr C.________ remplit les réquisits jurisprudentiels pour lui reconnaître 
formellement une pleine valeur probante. En effet, elle a été établie en pleine connaissance du 
dossier, se fonde sur un examen orthopédique complet et tient compte des plaintes exprimées par 
l'assuré. En outre, l'appréciation de la situation médicale est claire et les conclusions de l'expert 
sont motivées. Certes, les réponses, notamment en lien avec l'appréciation de la capacité de 
travail, sont relativement succinctes, mais les conclusions se comprennent à la lecture complète 
du rapport. 
Les reproches avancés par le recourant ne sont pas convaincants et n'arrivent pas à mettre en 
doute l'avis de l'expert. En effet, dans ses objections du 12 octobre 2017, le recourant indique 
qu'en raison des douleurs ressenties, il a mis un terme à l'examen après à peine 20 minutes, alors 
que, dans son recours du 12 février 2018, il est moins catégorique et estime que l'examen a duré 
moins d'une heure. Par contre, l'expert a quant à lui indiqué que l'examen avait duré 1 heure et 15 
minutes (rapport d'expertise, p. 3, dossier OAI, p. 2551) et la facture établie par l'interprète 
indépendant qui a participé à l'examen mentionne également une durée de 1 heure et 15 minutes 
(dossier OAI, p. 2548). En outre, l'expert a bien souligné que la personne assurée s'est mise en 
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colère à un moment donné et n'a plus voulu collaborer du tout, mais il a expliqué que cette 
réaction est arrivée à la fin de l'examen, lorsqu'il lui expliquait ses conclusions. 
Compte tenu de ces éléments, les allégations du recourant ne paraissent pas crédibles. De plus, 
comme le relève le médecin SMR, le recourant n'amène pas d'élément médical à l'encontre des 
conclusions de l'expertise. L'autorité intimée était donc en droit de se baser sur cette expertise 
pour trancher. 
4.2.2. S'agissant de l'appréciation de la capacité de travail, l'expert retient que le recourant est 
capable d'effectuer un travail léger en position alternée une demi-heure assise et 5 minutes à un 
quart d'heure debout. Il doit éviter une flexion antérieure du rachis et les charges sont limitées à 
une dizaine de kilos. Il est capable d'utiliser sa main droite, même pour des mouvements fins, mais 
sans charge, ce qui pourrait, dans le cas contraire, réactiver une inflammation de son poignet. 
Il ajoute que, du point de vue exclusivement orthopédique, le pronostic est bon, le cas étant 
actuellement stabilisé tant au niveau du rachis que du poignet. Il relève certes que les douleurs et 
les plaintes perdurent, mais précisent que ce sont des troubles totalement subjectifs. 
L'expert fait remonter la capacité de travail totale dans une activité adaptée au mois de novembre 
2014. Pour se faire, il se réfère à la date du rapport du Dr E.________ du 27 novembre 2014, 
même s'il précise que ce médecin considère quant à lui qu'un travail adapté n'est en réalité pas 
possible à effectuer. 
Il faut reconnaître que cette partie des conclusions de l'expert est quelque peu laconique, mais on 
peut néanmoins la suivre au vu de l'ensemble du dossier. En effet, l'expert avait pour mission 
d'analyser l'état de santé et la capacité de travail du recourant en particulier depuis la 
spondylodèse réalisée en mars 2012. Pour se faire, il a dû se baser sur le dossier médical qu'il a 
d'ailleurs résumé de manière circonstanciée dans une annexe à son rapport d'expertise. Depuis 
cette intervention chirurgicale et jusqu'au moment de l'expertise, le Dr E.________ s'est prononcé 
dans ses rapports du 15 avril 2013 et du 27 novembre 2014. Dans ces deux documents, le 
médecin constate que le geste chirurgical réalisé en 2012 n'a pas eu le résultat escompté, même 
si le patient a vu une amélioration de ses lombalgies en constatant moins de blocage et plus de 
chute. Dans le rapport du 15 avril 2013, le praticien souhaitait revoir le patient l'année suivante 
pour refaire le point. Dans le rapport du 27 novembre 2014, le chirurgien constate qu'il n'y a 
toujours pas d'amélioration et relève que les clichés radiographiques du rachis du 26 novembre 
2014 sont superposables à ceux effectués en 2013. On peut donc déduire de ces deux rapports 
que la situation n'a pas évolué entre leur date d'émission, mais que c'est dans le deuxième 
seulement que le médecin constate définitivement que l'état est stabilisé et qu'il n'y a plus de 
traitement à envisager. Dans ces conditions, on peut suivre l'expert qui retient qu'au niveau du 
rachis, le cas est stabilisé depuis le mois de novembre 2014 et que, dès cette date, le recourant 
est capable de travailler à 100 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles en lien 
avec ses atteintes au dos et au poignet droit. 
Certes, le Dr E.________ est d'avis que le recourant ne peut pas travailler à 100 % même dans 
une activité adaptée. Il ne se prononce toutefois pas sur le taux d'activité qui est, selon lui, 
exigible. Il n'indique pas non plus des limitations fonctionnelles autres que celles retenues par 
l'expert et qui justifieraient son avis divergent. Il en est de même du Dr G.________ dans son 
rapport du 27 octobre 2014. Par ailleurs, ce médecin atteste à plusieurs reprises une incapacité de 
travail à 100 % (cf. notamment certificats du 12 janvier 2015 et du 26 janvier 2017) et cela même 
dans une activité adaptée (cf. rapport du 6 octobre 2017), mais il ne donne aucune explication 
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pour justifier son appréciation différente par rapport à celle de l'expert, si ce n'est en invoquant les 
douleurs ressenties par le patient. 
Il faut donc conclure que ces avis divergents, émanant des médecins traitants et basés 
essentiellement sur les plaintes exprimées par le recourant, ne sont pas suffisants pour remettre 
en cause les conclusions de l'expertise. 
Au demeurant, il convient de relever que l'expert suspecte des exagérations des symptômes et 
des simulations. En effet, il observe que l'expertisé essaie de démontrer que son épaule droite ne 
bouge pas correctement alors qu'elle est totalement libre et qu'il rapporte ne pas pouvoir se 
pencher en avant et démontre justement le contraire en se penchant en avant. Il relève également 
d'autres incohérences, par exemple, lorsque l'expertisé déclare de pas pouvoir être assis pendant 
plus d'un quart d'heure alors que, lors de l'examen, il est resté assis environ une heure sans 
bouger et qu'il est capable d'être en voiture pour un long voyage avec une halte toutes les deux 
heures. L'expert conclut ainsi que le recourant a des capacités qu'il refuse de mettre en avant, car 
il est installé dans un "système d'invalidation complète". Cette constatation avait d'ailleurs déjà été 
faite dans le rapport du 7 mars 2012 des médecins de I.________ (dossier OAI, p. 1575), lequel 
mentionnait un examen clinique marqué par des autolimitations, relevait une tendance à la 
catastrophisation, une hypervigilance, une kinésiophobie chez un patient se mettant en position de 
victime, dans l'attente d'une réparation et concluait que le processus d'invalidation était installé. 
4.2.3. C'est donc à juste titre que l'autorité intimée a retenu que, dès le mois de novembre 2014, 
le recourant était en mesure d'exercer une activité lucrative adaptée à 100 %, sans diminution de 
rendement. 
Depuis lors, la situation n'a pas changé en ce qui concerne les atteintes au dos et au poignet. 
En effet, les médecins traitants eux-mêmes le reconnaissent. Dans son rapport du 19 septembre 
2017, le Dr E.________, qui n'a plus revu le patient depuis le 26 novembre 2014, indique que les 
images radiologiques sont superposables à celles de 2014. Pour sa part, le Dr G.________ 
mentionne, dans son rapport du 6 octobre 2017, que, dans l'ensemble, la pathologie reste 
inchangée depuis 2014 et que les problèmes énumérés dans son rapport de novembre (recte: 
octobre) 2014 sont exactement les mêmes, avec, en plus, un problème de trouble du sommeil et 
de baisse de moral qui ont motivé la prescription d'un traitement antidépresseur avec un succès 
partiel. 
S'agissant de la nouvelle atteinte vasculaire sous forme d'une ischémie des membres inférieurs 
sur occlusion aorto-illiaque bilatérale, le rapport du 6 décembre 2017 du Dr K.________ est 
probant et indique que les suites opératoires ont été favorables, le patient observant une 
diminution des douleurs à la marche et une diminution des douleurs en décubitus. On peut donc 
suivre l'avis du médecin SMR du 21 décembre 2017 qui retient que cette affection n'induira pas a 
priori d'incapacité de travail permanente ou de longue durée au sens de l'AI, dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles déjà reconnues, de sorte que les conclusions antérieures au 
sujet de la capacité de travail exigible ne sont pas remises en cause. Cette dernière atteinte n'est 
d'ailleurs pas retenue par la nouvelle médecin traitante du recourant dans son rapport du 6 février 
2018 comme ayant un impact sur la capacité de travail. 
En ce qui concerne enfin le volet psychiatrique, le Dr G.________ évoque une baisse de moral 
ayant nécessité la mise en place d'un traitement antidépresseur et la Dresse L.________ estime 
que le recourant présente un probable trouble de la personnalité et un trouble dépressif majeur. Il 
faut toutefois relever que le recourant, qui n'a jamais été suivi par un psychologue ou un 
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psychiatre, s'est soumis à une expertise psychiatrique le 17 octobre 2016. Dans son rapport du 
14 novembre 2016, l'expert ne retient aucun diagnostic psychiatrique ayant une incidence sur la 
capacité de travail. Il reconnaît en revanche la présence d'autres troubles anxieux spécifiés 
secondaires à la douleur mais non handicapants (F41.8). En outre, l'expert souligne que, lors de 
ses séjours auprès de I.________ en 2009 et en 2012, les évaluations psychiatriques du recourant 
n'ont retenu aucun diagnostic psychiatrique ou trouble de la personnalité, ce qui coïncide avec sa 
propre appréciation. Au demeurant, à aucun moment, le recourant n'allègue souffrir d'un trouble 
psychique. Les avis des deux médecins traitants, qui ne sont par ailleurs pas spécialistes en 
psychiatrie, ne sont dès lors pas de nature à remettre en cause l'appréciation de la capacité de 
travail du recourant telle que retenue par l'expert somatique. 
4.3.
Au vu de l'ensemble des considérants qui précèdent, l'autorité intimée a conclu, à juste 
titre, que l'incapacité de travail totale du recourant dans toute activité était médicalement justifiée 
jusqu'au 31 octobre 2014, mais que, dès le 1er novembre 2014, ce dernier était capable de 
travailler à 100 %, sans diminution de rendement, dans une activité adaptée, ce qui implique un 
taux d'invalidité inférieur à 40 % justifiant la suppression du droit à la rente. 
En revanche, l'autorité intimée aurait dû faire application de l'art. 88a al. 1 RAI pour déterminer la 
date de la suppression effective du droit à la rente, laquelle ne peut intervenir que lorsque 
l'amélioration de la capacité de travail a duré au moins trois mois sans interruption notable. 
L'expert ayant conclu à une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée dès le 
1er novembre 2014, la suppression de la rente d'invalidité ne peut être effective que trois mois 
après cette date, soit dès le 1er février 2015, à défaut d'éléments contraires figurant au dossier.
Le recours est donc très partiellement admis et la décision querellée modifiée en ce sens qu'une 
rente entière d'invalidité est octroyée au recourant jusqu'au 31 janvier 2015 et que, dès le 
1er février 2015, le droit à la rente est supprimé. 
Compte tenu du gain de cause très partiel, les frais de procédure, par CHF 800.-, sont répartis à 
raison de CHF 700.- à la charge du recourant et CHF 100.- à la charge de l'autorité intimée. Les 
frais à la charge du recourant sont prélevés sur l'avance de frais versée et le solde de CHF 100.- 
lui est restitué. 
Pour la même raison, le recourant a droit à une indemnité de partie très partielle pour ses frais de 
défense. Celle-ci est fixée, compte tenu de la liste de frais déposée le 28 juin 2018 par son 
mandataire, étant précisé que les photocopies sont indemnisées à raison de 40 centimes par 
copie, conformément à l'art. 9 al. 2 du tarif fribourgeois du 17 décembre 1991 des frais de 
procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (Tarif/JA; RSF 150.12), à 
CHF 221.50 (1/8 de CHF 1'771.95), débours compris, plus CHF 17.05 au titre de la TVA à 7,7 %, 
soit à un total de CHF 238.55, et mise intégralement à la charge de l'autorité intimée.
(dispositif en page suivante)
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la Cour arrête :
I.
Le recours est partiellement admis. 
Partant, la décision querellée est modifiée en ce sens qu'une rente entière d'invalidité est 
octroyée à A.________ jusqu'au 31 janvier 2015 et que, dès le 1er février 2015, le droit à la 
rente est supprimé.
II.
Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont répartis à raison de CHF 700.- à la charge de 
A.________ et CHF 100.- à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de 
Fribourg. 
III.
Les frais à la charge de A.________ sont prélevés sur l'avance de frais versée et le solde de 
CHF 100.- lui est restitué.
IV.
L'indemnité de partie partielle allouée à A.________ pour ses frais de défense est fixée à 
CHF 221.50, débours compris, plus CHF 17.05 au titre de la TVA à 7,7 %, soit à un total de 
CHF 238.55, et mise intégralement à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité du canton 
de Fribourg.
V.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 2 mai 2019/meg
Le Président :
La Greffière-rapporteure :