fr_gerichte · 605 2018 320 · 2019-11-19 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2018 320
Arrêt du 19 novembre 2019
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffière :
Pauline Volery 
Parties
A.________, recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité - droit à la rente 
Recours du 18 décembre 2018 contre la décision du 5 décembre 
2018


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, née en 1976, est au bénéfice d’une demi-licence en biologie et d’une formation 
de masseuse thérapeutique. Elle a travaillé en qualité de secrétaire dans une entreprise de 2004 à 
2008, en tant que serveuse dans différents établissements de restauration de 2009 à 2015 et 
travaille actuellement comme secrétaire depuis 2015 dans le restaurant tenu par son époux. 
Le 8 septembre 2014, elle a déposé une demande de prestations AI auprès de l’Office de 
l’assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après : OAI) en invoquant des douleurs aiguës aux 
deux pieds, et en particulier aux talons. 
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI a notamment mis en œuvre dans un 
premier temps une expertise bidisciplinaire (neurologie et rhumatologie), puis dans un second 
temps une expertise monodisciplinaire (psychiatrie). Les rapports d’expertises rhumatologique, 
neurologique et psychiatrique, datés respectivement des 4 juillet 2017, 14 juillet 2017 et 
20 novembre 2018, signalent qu’il n’y a pas de diagnostic ayant une incidence sur la capacité de 
travail de l’assurée et concluent tous à l’exigibilité de l’activité habituelle à 100%. 
Se fondant sur ces conclusions, l’OAI a refusé l’octroi de prestations à l’assurée par décision du 
5 décembre 2018. Il a en particulier constaté que l’intéressée ne souffrait d’aucune atteinte à la 
santé au sens de l’assurance-invalidité dans la mesure où elle présentait une pleine capacité de 
travail dans son activité habituelle. Il a souligné qu’à défaut d’une atteinte à la santé, les conditions 
présidant à l’octroi d’éventuelles mesures d’ordre professionnel et au droit à la rente n’étaient pas 
remplies. 
B.
Contre cette décision, A.________ interjette recours auprès du Tribunal cantonal en date du 
18 décembre 2018. Invitée à préciser ses conclusions, elle conclut, dans un complément de 
recours du 21 décembre 2018, à l’annulation de la décision attaquée et à l’octroi d’une rente 
d’invalidité. 
À l’appui de ses conclusions, la recourante fait valoir en substance qu’elle souffre de douleurs 
neuropathiques chroniques sévères qui l’empêchent d’avoir une vie normale et de travailler. 
Elle allègue notamment que ses douleurs ne lui permettent pas de dormir des nuits complètes, de 
rester plus d’une heure en position debout, de faire le ménage sans l’aide de son entourage, de 
cuisiner correctement tous les jours de la semaine, de participer à des activités extérieures avec 
ses enfants, d’avoir une vie sociale ou encore de se concentrer plus d’une heure d’affilée. 
En outre, elle critique le choix opéré par l’OAI des spécialistes pour la réalisation des expertises, 
laissant entendre qu’elle n’avait rien à faire chez un rhumatologue, ni chez un psychiatre. 
La recourante s’est acquittée d’une avance de frais de CHF 800.- en date du 29 janvier 2019. 
Dans ses observations du 21 février 2019, l’OAI propose le rejet du recours. Il relève en particulier 
que la problématique présentée par l’assurée a été explorée par trois experts et qu’il n’existe 
aucun élément susceptible de remettre en question les conclusions de ceux-ci. Pour le reste, il se 
réfère à la motivation de la décision attaquée.


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Il sera fait état du détail des arguments des parties dans les considérants en droit du présent arrêt, 
pour autant que cela soit utile à la solution du litige, considérants dans le cadre desquels seront 
par ailleurs examinés leurs moyens de preuve. 
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par 
une assurée directement touchée par la décision attaquée, le recours est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA ; RS 830.1), applicable par le renvoi de l’art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l’assurance-invalidité (LAI ; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
Cette incapacité de gain résulte, selon l'art. 7 LPGA, d'une atteinte à la santé physique, mentale ou 
psychique.
Conformément à l’art. 4 al. 1 LAI, l’invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d’une infirmité congénitale, 
d’une maladie ou d’un accident. 
2.1.
D'après une jurisprudence constante, ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est 
assurée, ce sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité 
de gain qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente lorsque sa capacité de gain ou sa capacité 
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (lit. a), qu'il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable 
(lit. b) et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (lit. c). L'al. 2 
prévoit que la rente est échelonnée selon le taux d’invalidité : un taux d’invalidité de 40% au moins 
donne droit à un quart de rente, un taux de 50% au moins donne droit à une demi-rente, un taux 
de 60% au moins donne droit à trois-quarts de rente et un taux de 70% au moins donne droit à 
une rente entière. 
2.2.
Selon l'art. 28a al. 1 LAI, l'art. 16 LPGA s'applique à l'évaluation de l'invalidité des assurés 
exerçant une activité lucrative. Ce dernier article indique que, pour évaluer le taux d'invalidité, le 
revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et 
les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. Le Conseil fédéral fixe le revenu 
déterminant pour l'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 1 2e phr.).
Dans le domaine de l'assurance-invalidité, on applique de manière générale le principe selon 
lequel une personne invalide doit, avant de requérir des prestations, entreprendre de son propre 


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chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre d'elle pour atténuer le mieux possible les 
conséquences de son invalidité ; c'est pourquoi un assuré n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait 
en mesure, au besoin en changeant de profession, d'obtenir un revenu excluant une invalidité 
ouvrant droit à une rente. La réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de diminuer 
le dommage et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des mesures de réadaptation. 
L'obligation de diminuer le dommage s'applique aux aspects de la vie les plus variés. Toutefois, le 
point de savoir si une mesure peut être exigée d'un assuré doit être examiné au regard de 
l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du cas concret (ATF 113 V 22 consid. 4a 
p. 28 et les références).
Pour diminuer son dommage, il suffit, au sens de la jurisprudence sus exposée, qu'un assuré 
puisse réaliser, dans une activité adaptée, un revenu d'invalide supérieur à celui provenant de la 
poursuite de son métier (arrêt TF 9C_924/2011 du 3 juillet 2012).
3.
Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre essentiellement 
économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec le taux de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). 
Toutefois, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de 
documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche 
du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 
156 consid. 1).
3.1.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l'administration ou le juge apprécie 
librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation 
complète et rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de 
preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de 
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne 
peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 125 V 351).
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, est déterminant le fait que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que l'exposition des relations médicales et l'analyse 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(RAMA 1991 p. 311 ; VSI 1997 p. 121). En principe, n'est donc décisif, pour la valeur probatoire, ni 
l'origine, ni la désignation, comme rapport ou expertise, d'un moyen de preuve, mais bien son 
contenu (ATF 122 V 157 et références citées). 
En outre, il y a lieu d'attacher plus de poids à l'opinion motivée d'un expert qu'à l'appréciation de 
l'incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l'unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées). Lorsque des expertises confiées à des médecins 


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indépendants sont établies par des spécialistes reconnus, sur la base d’observations approfondies 
et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du dossier et que les experts 
aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun 
indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les 
références). Enfin, l'on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou 
un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants 
ont une opinion contradictoire (arrêt TF 9C_201/2007 du 29 janvier 2008). 
3.2
Conformément à l'art. 59 al. 2, 1ère phr. LAI, les offices AI mettent en place des services 
médicaux régionaux interdisciplinaires. Selon l'art. 49 RAI, les services médicaux régionaux 
évaluent les conditions médicales du droit aux prestations. Ils sont libres dans le choix de la 
méthode d'examen appropriée, dans le cadre de leurs compétences médicales et des directives 
spécialisées de portée générale de l'office fédéral (al. 1). Les services médicaux régionaux 
peuvent au besoin procéder eux-mêmes à des examens médicaux sur la personne des assurés. 
Ils consignent les résultats de ces examens par écrit (al. 2). Les services médicaux régionaux se 
tiennent à la disposition des offices AI de leur région pour les conseiller (al. 3).
Les rapports des services médicaux régionaux (ci-après : SMR) ont pour fonction d'opérer la 
synthèse des renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations 
quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'ils ne contiennent aucune 
observation clinique, ils se distinguent d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen 
médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI). En raison de leurs fonctionnalités 
différentes, ces différents documents ne sont d'ailleurs pas soumis aux mêmes exigences 
formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur probante aux rapports de synthèse du SMR, 
dès lors qu'ils contiennent des informations utiles à la prise de décision pour l'administration ou les 
tribunaux, sous forme d'un résumé de la situation médicale et d'une appréciation de celle-ci.
La jurisprudence a souligné que le rapport d'un service médical régional qui ne se fonde pas sur 
un examen clinique est une simple recommandation qui ne peut avoir pour objet que d’indiquer 
quelle opinion médicale il convient de suivre ou, cas échéant, de proposer des investigations 
complémentaires (arrêt TF 9C_839/2015 du 2 mai 2016 consid. 3.3).
4.
Est en l’espèce litigieux le droit à la rente, et plus particulièrement le point de savoir si l’on se 
trouve en présence ou non d’une atteinte à la santé invalidante au sens de la loi.
La recourante reproche à l’OAI de nier qu’elle présente une atteinte à la santé invalidante, 
soutenant qu’elle souffre de douleurs neuropathiques chroniques sévères qui l’empêchent de 
mener une vie normale et de travailler. 
L’OAI, pour sa part, se fonde sur les conclusions des rapports d’expertises des 4 juillet 2017, 
14 juillet 2017 et 20 novembre 2018 pour retenir que l’assurée possède une pleine capacité de 
travail dans son activité habituelle et qu’elle ne présente ainsi aucune atteinte à la santé au sens 
de l’assurance-invalidité.
Qu’en est-il ?


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4.1
Atteinte invoquée et suites
4.1.1
L’assurée, née en 1976, travaillait en qualité de serveuse lorsqu’elle a consulté un 
spécialiste en chirurgie orthopédique au début septembre 2013 pour des douleurs ressenties 
depuis plusieurs semaines au niveau de ses talons. L’examen clinique a révélé un début d’éperon 
et un pied creux des deux côtés, tandis qu’un diagnostic d’enthésopathie inflammatoire 
achilléenne de la cheville gauche a été posé. Divers traitements ont alors été prescrits à l’assurée, 
tels que le port de talonnettes et de supports plantaires, de la physiothérapie, des ondes de choc, 
des médicaments antalgiques et anti-inflammatoires, des bains thermaux, des sels marins ou de 
l’acupuncture. En parallèle, elle a été mise au bénéfice de différents arrêts de travail successifs 
médicalement attestés : à 50% du 1er au 15 octobre 2013, à 100% du 16 octobre au 3 décembre 
2013, à 90% du 3 décembre 2013 au 20 mai 2014, à 100% du 20 mai au 1er septembre 2014 et à 
90% du 2 septembre au 2 décembre 2014 (cf. rapport du 13 mars 2014 du Dr B.________, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, à l’attention de l’assurance perte de gains Allianz, 
dossier OAI, pièce 12, p. 39, et rapport du 1er décembre 2014 du spécialiste précité, dossier OAI, 
pièce 17, p. 80). 
L’assurée ne voyant pas son état de santé s’améliorer, elle a été adressée à un neurologue ainsi 
qu’à un spécialiste en rhumatologie et en médecine interne dans le courant du mois de juin 2014. 
Le neurologue n’a décelé aucune atteinte polyneuropathique ou radiculaire chez l’intéressée, 
tandis que le rhumatologue et interniste lui a diagnostiqué une fascéite plantaire bilatérale à 
prédominance gauche, une tendinopathie d’Achille gauche et des pieds creux. Le second 
spécialiste lui a prescrit un médicament corticoïde ainsi que des séances d’ondes de choc pulsées 
(cf. rapport du 12 juin 2014 du Dr C.________, spécialiste FMH en rhumatologie et en médecine 
interne, dossier OAI, pièce 12, p. 45). 
En raison de la persistance des douleurs ressenties, l’assurée a formulé une demande de 
prestations AI en date du 8 septembre 2014. 
4.1.2
Au cours de l’année 2015, elle a quitté son emploi de serveuse pour reprendre une activité 
de secrétaire à 50% au sein du restaurant de son époux. 
En mai 2015, elle a été adressée à une spécialiste en anesthésie et en antalgie pour une prise en 
charge sur le plan antalgique. Celle-ci lui a diagnostiqué des douleurs neuropathiques sévères aux 
deux pieds et lui a prescrit un médicament analgésique (cf. rapport du 24 mai 2016 de la 
Dre D.________, spécialiste FMH en anesthésie et spécialiste en antalgie, dossier OAI, pièce 43, 
p. 147). 
En août 2015, l’assurée a consulté un spécialiste en chirurgie de la main au Centre hospitalier 
universitaire vaudois (ci-après : CHUV) qui a émis le diagnostic d’un probable syndrome du tunnel 
tarsien bilatéral. 
Elle a ensuite bénéficié d’une prise en charge chirurgicale en septembre 2015 sous la forme d’une 
neurolyse du nerf tibial postérieur au tunnel tarsien gauche. Les suites opératoires ont été 
marquées par d’intenses douleurs ayant nécessité une hospitalisation pour antalgie. L’assurée a 
ainsi présenté une nouvelle incapacité de travail totale du 6 septembre au 7 octobre 2015 
(cf. rapport du 15 décembre 2015 du Dr E.________, spécialiste FMH en chirurgie de la main et 
médecin associé auprès du Service de chirurgie plastique et de la main de F.________, dossier 
OAI, pièce 32, p. 111 s.). 


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Dans le cadre de l’instruction de la demande de prestations de l’assurée, l’OAI s’est procuré 
différents rapports auprès de médecins suivant l’intéressée et de son Service médical régional (ci-
après : SMR). Il a également mandaté le Dr G.________ et le Dr H.________, respectivement 
spécialiste FMH en neurologie et spécialiste FMH en rhumatologie et en médecine interne, pour 
une expertise bidisciplinaire (neurologie et rhumatologie), ainsi que le Dr I.________, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, pour une expertise monodisciplinaire (psychiatrie). 
Les experts ont conclu, dans leurs rapports d’expertises rhumatologique, neurologique et 
psychiatrique des 4 juillet 2017, 14 juillet 2017 et 20 novembre 2018, qu’il n’y avait pas de 
diagnostic ayant une incidence sur la capacité de travail de l’assurée et que l’activité habituelle 
était exigible à 100%. 
Se basant sur les conclusions des experts, l’OAI a refusé l’octroi de prestations AI à l’assurée par 
décision du 5 décembre 2018. Il a en particulier relevé que, dans la mesure où l’assurée présentait 
une pleine capacité de travail dans son activité habituelle de sommelière, elle ne souffrait d’aucune 
atteinte à la santé au sens de l’assurance-invalidité ; or, à défaut d’une atteinte à la santé, les 
conditions pour l’octroi d’éventuelles mesures d’ordre professionnel ou d’une rente n’étaient pas 
satisfaites. 
4.2
Avis médicaux
4.2.1
Les médecins ayant traité l’assurée se sont prononcés sur l’état de santé de celle-ci et, 
pour certains, sur sa capacité de travail exigible. 
Le Dr B.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, pose les diagnostics suivants : 
enthésopathie inflammatoire achilléenne à la cheville gauche (cf. rapport du 13 mars 2014 à 
l’attention de l’assurance perte de gain Allianz, dossier OAI, pièce 12, p. 39), syndrome du tunnel 
tarsien et paresthésies des deux côtés (cf. rapport du 19 mai 2015 à l’attention de l’OAI, dossier 
OAI, pièce 19, p. 85). Il relève en outre dans son rapport du 19 mai 2015 à l’attention de l’OAI que 
le Dr J.________ et le Dr K.________, respectivement spécialiste FMH en chirurgie orthopédique 
et spécialiste FMH en neurologie, émettent eux aussi le diagnostic de syndrome du tunnel tarsien. 
Il ne se détermine cependant pas quant à l’influence des affections diagnostiquées sur la capacité 
de travail de l’assurée (dossier OAI, pièce 19, p. 85). 
Dans son rapport du 12 juin 2014 à l’attention du Dr B.________, précité, le Dr C.________, 
spécialiste FMH en rhumatologie et en médecine interne, indique qu’à son avis, l’assurée présente 
une fascéite plantaire bilatérale à prédominance gauche associée à une tendinopathie d’Achille 
gauche. Il n’aborde pas la question de la capacité de travail de l’assurée, mais relève que cette 
dernière est en bon état général et ne boite pas (dossier OAI, pièce 12, p. 45). 
Le Dr E.________, spécialiste FMH en chirurgie de la main et médecin associé auprès du Service 
de chirurgie plastique et de la main de F.________, note dans son rapport du 22 décembre 2015 à 
l’attention de l’OAI que l’assurée souffre depuis 2012 d’un « probable syndrome du tunnel tarsien 
bilatéral ». Il relève que la patiente présente des talalgies des deux côtés qui sont devenues plus 
invalidantes au fil du temps, que ces douleurs ont motivé des consultations auprès de plusieurs 
médecins ainsi que des thérapies diverses (ondes de choc, talonnettes, ultrasons, acupuncture, 
infiltrations) et que l’ensemble des traitements entrepris n’a eu aucun effet sur l’amélioration de la 
symptomatologie algique. Selon lui, l’activité exercée par l’assurée (serveuse) n’est plus exigible 
d’un point de vue médical, l’intéressée étant incapable de rester debout et de marcher plus de 


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quelques minutes en raison d’importantes douleurs à la cheville gauche et, dans une moindre 
mesure, à la cheville droite. Il estime néanmoins que la capacité de travail de l’assurée demeure 
complète dans une activité en position strictement assise, sans diminution de rendement (dossier 
OAI, pièce 32, p. 108 ss). 
Dans son rapport du 24 mai 2016 à l’attention de l’OAI, la Dre D.________, spécialiste FMH en 
anesthésie et spécialiste en antalgie, émet le diagnostic de douleurs neuropathiques sévères aux 
deux pieds et de status post cure du tunnel tarsien gauche. À l’instar du Dr E.________, précité, 
elle relève que toutes les thérapies mises en place n’ont amené aucun bénéfice à l’assurée. Elle 
estime ainsi que l’activité professionnelle habituelle (serveuse) n’est plus exigible, mais qu’un 
travail en position assise est « probablement possible », moyennant une diminution de rendement 
due aux douleurs. À noter qu’elle ne précise pas le taux de l’activité exigible, ni celui de la 
diminution de rendement évoquée. Elle conclut son rapport ainsi : « une réadaptation 
professionnelle avec activité ne nécessitant pas la position debout me semble raisonnable » 
(dossier OAI, pièce 43, p. 147 ss). 
Afin d’appuyer la demande de prestations de l’assurée, la spécialiste précitée avait transmis le 
25 février 2016 à l’OAI un questionnaire détaillé sur la douleur dûment complété par l’assurée en 
date du 18 février 2016. Celle-ci y décrit notamment ses douleurs au moyen de différents noms et 
adjectifs qualificatifs, leur durée, leur intensité, leur fréquence, leurs symptômes et leurs 
conséquences. 
4.2.2
Le Dr L.________, spécialiste FMH en chirurgie et médecin SMR, indique dans son rapport 
du 3 février 2016 à l’attention de l’OAI que, selon les médecins de l’assurée, l’activité antérieure de 
serveuse n’est plus exigible. Il souligne néanmoins que dans une activité adaptée, à savoir un 
travail en position assise, l’horaire exigible est de 100%. Il relève en outre qu’il n’a pas noté 
d’incapacité de travail durable, l’assurée travaillant irrégulièrement depuis 2013 entre 10 et 20% en 
fonction de l’évolution de son état (dossier OAI, pièce 33, p. 115). 
Dans son rapport du 4 mars 2016, le spécialiste précité relève que le questionnaire sur la douleur 
transmis le 25 février 2016 à l’OAI par la Dre D.________, précitée, n’amène pas de nouvel 
élément au dossier : en effet, l’autoévaluation de l’assurée ne permet pas de statuer sur la 
présence ou non de limitations fonctionnelles (dossier OAI, pièce 36, p. 133).
4.2.3
M.________, ergothérapeute, a transmis à l’OAI un rapport daté du 29 avril 2016 pour 
soutenir la demande AI de l’assurée. Il y fournit une définition détaillée des douleurs 
neuropathiques et explique en substance que l’assurée est atteinte de douleurs neuropathiques 
sévères qui la mettent quotidiennement face à de nombreuses situations de handicap et 
l’invalident. Il souligne par ailleurs qu’il n’est pas soutenable d’affirmer que l’assurée présente une 
pleine capacité de travail en tant que sommelière (dossier OAI, pièce 39, p. 137 ss). 
Le Dr L.________, précité, relève dans son rapport du 16 août 2016 à l’attention de l’OAI que le 
rapport de M.________, précité, définit les douleurs neuropathiques et décrit en détail les 
souffrances de l’assurée. Vu la situation, il propose à l’OAI de mettre en œuvre à la fois une 
expertise rhumatologique et une expertise neurologique, tout en précisant qu’une expertise 
psychiatrique n’est pas exclue (dossier OAI, pièce 47, p. 156). 


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4.3
Expertises
4.3.1
Dans un premier temps, une expertise bidisciplinaire (rhumatologie et neurologie) est 
confiée au Dr H.________ et au Dr G.________, précités. 
Les deux experts retiennent tout d’abord qu’il n’y a pas de diagnostic ayant une répercussion sur 
la capacité de travail de l’assurée. 
Le Dr H.________ indique dans son rapport d’expertise du 4 juillet 2017 : « diagnostics avec 
répercussion sur la capacité de travail : nihil » ; « diagnostics sans répercussion sur la capacité de 
travail : talalgies bilatérales chronicisées, sans substrat organique ostéoarticulaire décelable ; 
status post cure du tunnel tarsien le 7 septembre 2015 ; status post fracture accident de la voie 
publique en 2003 ; syndrome polyinsertionnel douloureux récurrent fibromyalgiforme (diminution 
du seuil de tolérance à la douleur et syndrome de fatigue chronique) » (dossier OAI, pièce 59, 
p. 188). Il souligne que les douleurs ressenties par l’assurée n’ont pas d’explication 
rhumatologique en lien avec le socle somatique sous-jacent (dossier OAI, pièce 59, p. 186). 
Le Dr G.________ relève pour sa part dans son rapport d’expertise du 14 juillet 2017 qu’il n’y a 
pas d’atteinte à la santé clairement objectivable sur le plan neurologique. Il indique ainsi qu’il n’y 
pas de diagnostic ayant une incidence sur la capacité de travail, le syndrome du tunnel tarsien 
postérieur évoqué préalablement ne trouvant actuellement pas de confirmation à l’anamnèse et à 
l’examen clinique, mais qu’il n’y a pas non plus de diagnostic n’ayant pas d’incidence sur la 
capacité de travail (dossier OAI, pièce 61, p. 213 s.). 
4.3.2
Les deux experts précités soulignent en outre qu’il existe un décalage entre les symptômes 
dont se plaint l’assurée et leur impact au quotidien. 
Le Dr H.________ indique que « du point de vue rhumatologique, on note une certaine 
discordance entre les plaintes de l’assurée et l’impotence fonctionnelle qu’elle décrit dans ses 
activités de la vie quotidienne et professionnelle dans les examens cliniques et paracliniques 
effectués jusqu’à ce jour ». Il explique en effet que le bilan radiologique est rassurant et ne montre 
pas de trouble dégénératif articulaire, tandis qu’il n’y a pas de signe inflammatoire à l’ultrason. 
Il remarque en outre que l’assurée ne présente pas de trouble sensitivomoteur : elle se meut, 
s’habille et se déshabille de manière fluide, de même qu’elle est capable de rester assise durant 
tout l’entretien sans adopter de position antalgique et de monter et descendre deux étages 
d’escaliers sans allégation douloureuse (dossier OAI, pièce 59, p. 188). Il relève par ailleurs que 
l’assurée a une activité de la vie quotidienne dans les normes, qu’elle se fait aider par son mari ou 
sa belle-mère pour les tâches « lourdes » (passer l’aspirateur, faire la lessive, repasser, nettoyer 
les vitres), qu’elle a une activité ménagère estimée à 80% et qu’elle ne paraît pas déconditionnée 
au travail, travaillant à 50% dans le bureau du restaurant de son époux (dossier OAI, pièce 59, 
p. 181). Il conclut ainsi : « On note une divergence entre les symptômes décrits, l’examen clinique 
et les examens paracliniques et le comportement de la personne tant lors de l’examen que dans 
ses activités professionnelles et ménagères anamnestiques » (dossier OAI, pièce 59, p. 190). 
Le Dr G.________ relève quant à lui ce qui suit : « Il existe une divergence apparemment majeure 
entre l’importance des symptômes décrits et leur répercussion sur la capacité de travail 
professionnelle et personnelle de la patiente, d’une part, et les constatations objectives, d’autre 
part. Actuellement, il n’est pas possible d’objectiver les répercussions significatives des plaintes 
formulées par la patiente sur son activité professionnelle et personnelle ainsi que sur ses activités 


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sociales » (dossier OAI, pièce 61, p. 215). Il indique notamment que l’examen neurologique 
pratiqué chez l’assurée ne révèle pas d’atteinte neurologique significative susceptible d’expliquer 
les plaintes formulées par celle-ci. Il se dit par ailleurs frappé par une discordance majeure entre 
l’importance apparente des plaintes et la discrétion des constatations objectives. Il explique que 
dans le cadre de son cabinet, l’assurée se lève, se déplace et reste assise de façon prolongée 
durant l’anamnèse sans exprimer aucune douleur, ce qui est d’ailleurs corroboré par une attitude 
sans mécanisme antalgique évident. Il indique en outre que l’examen clinique proprement dit 
démontre quelques douleurs aux chevilles et aux talons apparemment localement importantes, 
mais sans signe de Tinel ni altération de la trophicité musculaire, de la force brute ou de la 
sensibilité au niveau des talons et de pieds, de telle sorte que, sur un plan clinique, il n’est pas 
possible de retenir un diagnostic de syndrome du tunnel tarsien postérieur de façon durable ou 
certaine (dossier OAI, pièce 61, p. 211). 
4.3.3
S’agissant de la capacité de travail de l’assurée, les experts précités concluent tous deux 
que l’activité exercée actuellement par l’assurée, soit celle de secrétaire, est exigible à 100%, sans 
diminution de rendement. 
Le Dr H.________ relève que depuis 2012, on assiste à une diminution de la capacité de travail de 
l’assurée en raison de l’exacerbation de la symptomatologie douloureuse devenue chronique. Il 
souligne cependant qu’il n’y a pas de substrat organique sous-jacent pouvant justifier une telle 
incapacité de travail prolongée. Ainsi, il indique que la capacité de travail de l’assurée dans son 
activité habituelle de secrétaire est estimée à 100%, sans diminution de rendement, ceci tant d’un 
point de vue purement rhumatologique que d’un point de vue neurologique selon discussion avec 
le Dr G.________ (dossier OAI, pièce 59, p. 191). 
Quant au Dr G.________, il mentionne que s’il existe subjectivement une incapacité de travail 
complète dans l’activité de serveuse et une incapacité de travail de 50% dans l’activité de 
secrétaire, les constatations objectives observées lors du bilan ne permettent toutefois pas de 
retenir l’existence de répercussions neurologiques significatives des plaintes sur la capacité de 
travail professionnelle et personnelle de l’assurée. Il conclut dès lors que sur le plan strictement 
neurologique, il n’est pas possible de retenir une incapacité de travail significative pour ce qui est 
de l’activité professionnelle antérieure (secrétaire et employée de service) et de l’activité 
personnelle de l’assurée. Selon lui, il y a ainsi toujours eu une pleine capacité de travail (plein 
temps avec un rendement de 100%) dans les activités exercées antérieurement (dossier OAI, 
pièce 61, p. 216). 
Il précise que si l’on peut éventuellement admettre une gêne dans l’activité de serveuse liée à la 
station debout prolongée et aux déplacements importants à pied sur le plan du système 
locomoteur, il n’y a aucun élément significatif permettant de retenir une incapacité de travail dans 
l’activité de secrétaire, qui se déroule en position assise. Il souligne que l’importance des douleurs 
alléguées ne trouve pas d’explication objective ; en conséquence, il n’est pas possible non plus, 
sur le plan strictement neurologique, de retenir une perte de rendement dans l’activité de 
secrétaire en raison des douleurs en position assise (dossier OAI, pièce 61, p. 216 s.). 
4.3.4
Les deux experts précités mentionnent par ailleurs dans leurs rapports respectifs que 
l’assurée ne souhaite plus suivre de traitement actuellement. 
Le Dr H.________ indique que l’assurée ne prend plus de médicaments mais qu’elle consulte la 
Dre D.________, précitée, à raison d’une fois pas mois (dossier OAI, pièce 59, p. 180). Il relève en 


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outre que toutes les thérapies proposées (physiothérapie, ondes de choc, médication par 
Gabapentine, Neurotin®, antalgiques mineurs et majeurs) se sont soldées par des échecs, seule 
une approche en balnéothérapie restant à être proposée. Il précise que l’assurée est cependant 
peu encline à reprendre une quelconque prise en charge physiothérapeutique au vu de l’échec de 
tout traitement antérieur (dossier OAI, pièce 59, p. 189). 
Le Dr G.________ indique quant à lui que l’assurée estime que globalement, les différents 
traitements tentés n’ont pas eu d’effet marquant sur ses plaintes, qui persistent sans changement 
bien significatif, de telle sorte qu’elle a renoncé actuellement à tout traitement (dossier OAI, pièce 
61, p. 209). 
4.3.5
Dans un second temps et sur proposition du Dr G.________, une expertise 
monodisciplinaire psychiatrique est confiée au Dr I.________, précité, compte tenu du diagnostic 
de troubles fibromyalgiques évoqué par le Dr H.________. 
Dans son rapport d’expertise du 20 novembre 2018, le Dr I.________ pose le diagnostic 
psychiatrique suivant : « trouble anxieux et dépressif mixte léger (F41.2) secondaire à la douleur ». 
Il souligne que l’assurée n’est pas suivie par un psychiatre (dossier OAI, pièce 71, p. 247). 
Il indique en outre que le principal problème de l’intéressée est la douleur et qu’il n’y a aucune 
plainte de sa part du point de vue psychiatrique, si ce n’est qu’elle éprouve une anxiété et une 
irritabilité secondaires à la douleur (dossier OAI, pièce 71, p. 248).
S’agissant de la capacité de travail de l’assurée, l’expert-psychiatre conclut que d’un point de vue 
psychiatrique, l’intéressée est capable de travailler à 100%, que ce soit dans l’activité exercée 
jusqu’ici ou dans une autre activité correspondant à ses aptitudes (dossier OAI, pièce 71, p. 249). 
4.4.
Discussion
4.4.1
La recourante fait valoir qu’elle ne peut pas avoir une vie normale ni travailler en raison de 
douleurs neuropathiques chroniques sévères. Autrement dit, elle conteste les conclusions de deux 
de ses médecins traitants, du médecin SMR et des trois experts mandatés par l’OAI s’agissant de 
sa capacité de travail exigible. 
En effet, à la lecture du dossier, force est de constater que l’ensemble du corps médical s’étant 
déterminé sur la question de la capacité de travail de la recourante estime que cette dernière est 
en mesure de travailler. Pour le Dr E.________ et la Dre D.________, médecins traitants, et le 
Dr L.________, médecin SMR, l’activité professionnelle exercée doit être un travail en position 
assise, ce qui rejoint les conclusions des experts selon lesquelles l’activité habituelle de secrétaire 
de la recourante est en tous les cas exigible. Selon le Dr E.________, le Dr L.________ et les trois 
experts, la recourante possède une pleine capacité de travail dans les activités précitées. Selon le 
Dr E.________ et les experts, aucune diminution de rendement n’est à envisager dans ce cadre. 
Seule la Dre D.________ estime qu’une certaine diminution de rendement est à considérer en 
raison des douleurs ressenties par l’intéressée.
En tout état de cause, aucun avis médical au dossier n’appuie la position de la recourante, qui 
estime ne pas être apte à travailler en raison des douleurs qu’elle éprouve. À cet égard, les 
experts rhumatologue et neurologue soulignent tous deux qu’il y a une discordance certaine entre 
les symptômes dont se plaint l’intéressée et leurs répercussions quotidiennes : « On note une 
divergence entre les symptômes décrits, l’examen clinique et les examens paracliniques et le 


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comportement de la personne tant lors de l’examen que dans ses activités professionnelles et 
ménagères anamnestiques » (cf. rapport du 4 juillet 2017 du Dr H.________, dossier OAI, pièce 
59, p. 190) ; « Il existe une divergence apparemment majeure entre l’importance des symptômes 
décrits et leur répercussion sur la capacité de travail professionnelle et personnelle de la patiente, 
d’une part, et les constatations objectives, d’autre part » (cf. rapport du 14 juillet 2017 du 
Dr G.________, dossier OAI, pièce 61, p. 215). Par ailleurs, les experts précités notent que les 
symptômes ressentis par la recourante ne sont pas objectivables : « Ces douleurs n’ont 
actuellement pas d’explication rhumatologique en lien avec le socle somatique sous-jacent » ; 
« Depuis 2012, on assiste à une diminution de sa capacité de travail en raison de l’exacerbation 
de la symptomatologie douloureuse devenue chronique ; cependant, il n’y a pas de substrat 
organique sous-jacent pouvant justifier une telle incapacité de travail prolongée » (cf. rapport du 
4 juillet 2017 du Dr H.________, dossier OAI, pièce 59, p. 186 et 191) ; « Les constatations 
objectives observées lors du présent bilan ne permettent pas de retenir l’existence de 
répercussions neurologiques significatives des plaintes sur la capacité de travail professionnelle et 
personnelle de l’intéressée » ; « L’importance des douleurs alléguée ne trouve pas d’explication 
objective » (cf. rapport du 14 juillet 2017 du Dr G.________, dossier OAI, pièce 61, p. 23). 
4.4.2
Cela étant, il sied de constater que les rapports d’expertises rhumatologique, neurologique 
et psychiatrique établis les 4 juillet 2017, 14 juillet 2017 et 20 novembre 2018 par les 
Drs H.________, G.________ et I.________, précités, remplissent toutes les exigences formelles 
auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante de tels documents. Leurs conclusions 
résultent en particulier d’une analyse complète de la situation médicale de la recourante (objective 
et subjective) et sont dûment motivées. Les rapports comprennent par ailleurs un résumé du 
dossier, une anamnèse détaillée, les indications subjectives de l’assurée, des observations 
cliniques ainsi qu’une discussion du cas. 
En outre, aucun indice concret ne permet de douter du bien-fondé des expertises, lesquelles 
aboutissent à des conclusions convaincantes. Celles-ci vont du reste dans le même sens que 
celles des médecins traitants de la recourante et du médecin SMR s’agissant de la capacité de 
travail exigible de l’intéressée. 
À noter que la Dre D.________, précitée, estime qu’il y a lieu d’envisager une certaine diminution 
de rendement de la part de la recourante, ceci en raison des douleurs ressenties par cette 
dernière. La spécialiste précitée ne peut être suivie sur ce point dès lors qu’elle ne précise pas le 
taux de la diminution de rendement attendue et que son appréciation est contredite par quatre 
autres avis médicaux, dont celui de l’expert neurologue qui indique ceci : « L’importance des 
douleurs alléguées ne trouve pas d’explication objective ; en conséquence, il n’est pas possible, 
sur le plan strictement neurologique, de retenir une perte de rendement dans l’activité de 
secrétaire en raison des douleurs en position assise » (dossier OAI, pièce 61, p. 216 s.).
Au vu de ce qui précède, la Cour ne peut que se rallier aux conclusions des experts et retenir que 
la recourante possède une capacité de travail de 100% dans son activité habituelle de secrétaire, 
sans diminution de rendement, et ce depuis toujours. Il est à souligner à cet égard que 
conformément au constat effectué par l’expert rhumatologue, l’intéressée ne paraît pas 
déconditionnée au travail dans la mesure où elle exerce une activité de bureau à 50% dans le 
restaurant de son époux (dossier OAI, pièce 59, p. 181). 
4.4.3
Il y a lieu de relever que dans sa décision de refus de prestations du 5 décembre 2018, 
l’autorité intimée écrit : « À la lecture attentive des pièces, nous estimons que vous ne souffrez 


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d’aucune atteinte à la santé au sens de l’assurance-invalidité dans la mesure où vous présentez 
une pleine capacité de travail dans votre activité habituelle de sommelière ». Dès lors qu’elle 
constate au préalable : « Les experts concluent que votre activité habituelle de secrétaire est 
exigible à 100% », force est d’observer que la mention d’une capacité de travail totale dans 
l’activité habituelle « de sommelière » résulte manifestement d’une erreur de plume. Celle-ci ne 
porte toutefois pas à conséquence en l’espèce. 
4.4.4
Enfin, il convient également de souligner que, contrairement à ce qu’estime la recourante, 
le choix de l’OAI de mandater un rhumatologue, un neurologue et un psychiatre pour réaliser les 
expertises utiles à l’instruction du cas ne prête pas le flanc à la critique. 
En effet, il était nécessaire que l’intéressée soit examinée à la fois par un expert rhumatologue et 
un expert neurologue au vu des symptômes physiques qu’elle décrivait. Elle avait du reste déjà 
consulté auparavant un spécialiste en rhumatologie, à savoir le Dr C.________. 
Quant à l’expertise psychiatrique, elle était aussi essentielle pour déterminer l’existence d’un 
éventuel trouble psychique susceptible d’avoir une influence sur la capacité de travail de 
l’intéressée compte tenu du diagnostic de troubles fibromyalgiques évoqué par l’expert 
rhumatologue. 
5.
5.1.
Au vu de l’ensemble de ce qui précède, la Cour constate que c’est à bon droit que l’autorité 
intimée a retenu que l’assurée présente une pleine capacité de travail dans son activité habituelle, 
étant toutefois précisé que l’activité habituelle de l’intéressée est désormais un emploi de 
secrétaire et non plus de sommelière, possiblement moins adapté, à tout le moins sous l’angle 
subjectif des douleurs. Force est ainsi de conclure que la recourante ne se trouve pas en 
incapacité de gain, de sorte qu’aucune atteinte à la santé invalidante ne peut être retenue en 
l’espèce. 
5.2
Dans ces conditions, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision litigieuse 
confirmée.
La procédure n’étant pas gratuite, les frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge de la 
recourante qui succombe et compensés avec l'avance du même montant.
Eu égard au sort du litige, il n'est pas alloué de dépens à la recourante, qui n’en a d’ailleurs pas 
requis et n’est pas représentée par un avocat. 
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
Partant, la décision du 5 décembre 2018 est confirmée.
II.
Des frais de justice sont mis à la charge de la recourante qui succombe, par CHF 800.-.
Ils sont compensés avec l’avance de frais du 29 janvier 2019. 
III.
Aucune indemnité de partie n’est allouée.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 19 novembre 2019/pvo
Le Président :
La Greffière :