fr_gerichte · 501 2014 101 · 2015-03-16 · fr

Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
501 2014 101
 
Arrêt du 16 mars 2015
Cour d'appel pénal
Composition
Vice-Présidente:
Dina Beti
Juge:
Adrian Urwyler
Juge suppléant:
Georges Chanez
Greffière:
Carine Sottas
Parties
A.________, prévenu et appelant, représenté par Me Jacques 
Bonfils, avocat, défenseur d'office
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé
et
B.________, partie plaignante, représentée par Me Olivier Carrel, 
avocat, défenseur d'office
Objet
Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance (art. 191 CP)
Appel du 3 juillet 2014 contre le jugement du Tribunal pénal de 
l'arrondissement de la Sarine du 31 janvier 2014


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considérant en fait
A.
Le 2 avril 2012, B.________ a déposé plainte pénale contre A.________ pour une infraction 
contre l'intégrité sexuelle qui aurait été commise un soir de mars 2008 au domicile de la 
plaignante.
Le Tribunal pénal de l'arrondissement de la Sarine (ci-après le Tribunal pénal) a rendu son 
jugement le 31 janvier 2014. Il a reconnu A.________ coupable d'actes d'ordre sexuel commis sur 
une personne incapable de discernement ou de résistance et l'a condamné à une peine privative 
de liberté de 14 mois, avec sursis pendant un délai d'épreuve de deux ans. Il a également admis 
partiellement les conclusions civiles de la plaignante et condamné le prévenu à lui payer la somme 
de 7'000 francs à titre de réparation du tort moral. Enfin, il a mis les frais de la procédure à la 
charge du condamné. A l'appui de son jugement, le Tribunal pénal a retenu en bref les faits 
suivants: lors d'une soirée en mars 2008, que A.________ a passé chez B.________ en 
compagnie de plusieurs amis de celle-ci, tous les deux ont consommé passablement d'alcool et 
fumé du cannabis. A un moment donné, alors que le prévenu, la plaignante et un ami regardaient 
un film, A.________ s'est endormi sur le lit de la plaignante. Plus tard, celle-ci est venue se 
coucher sur le même lit, dos au prévenu. Au cours de la nuit, il y a eu un rapport sexuel entre le 
prévenu et la plaignante alors que celle-ci dormait. Elle s'est réveillée au moment où le prévenu la 
pénétrait, mais est restée tétanisée, puis s'est rendormie et n'a réalisé ce qui s'était passé que le 
lendemain.
B.
Par courrier du 4 février 2014, A.________ a annoncé son appel auprès du Tribunal pénal. 
Le jugement rédigé a été notifié à son mandataire le 24 juin 2014. Le 3 juillet 2014, ce dernier a 
déposé une déclaration d'appel. Il conclut à son acquittement du chef de prévention d'actes d'ordre 
sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance et au rejet des 
conclusions civiles.
Par courriers des 11 et 31 juillet 2013, tant le Ministère public que B.________ ont indiqué ne pas 
présenter de demande de non-entrée en matière sur l'appel du prévenu, ni ne déclarer d'appel 
joint. Le Ministère public a précisé conclure au rejet de l'appel.
Le 26 février 2015, un extrait actualisé du casier judiciaire concernant A.________ a été produit au 
dossier.
C.
La Cour d'appel pénal a siégé le 16 mars 2015. Ont comparu le mandataire de l'appelant, la 
représentante du Ministère public et, au nom de la partie plaignante, Me Olivier Carrel. A sa 
demande, le prévenu a été dispensé de comparution. Le mandataire du prévenu a confirmé ses 
conclusions relatives à l'acquittement du chef d'infraction d'actes d'ordre sexuel commis sur une 
personne incapable de discernement ou de résistance, et a précisé que la peine et les conclusions 
civiles sont également contestées à titre indépendant. Le Ministère public a conclu au rejet des 
conclusions de l'appel à titre principal et s'est opposé à toute diminution de la peine. Le mandataire 
de la partie plaignante a quant à lui conclu au rejet de l'appel, à la condamnation du prévenu pour 
actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, à la 
fixation d'une peine à dires de justice et à la condamnation du prévenu au versement d'une 
indemnité de tort moral de 7'000 francs. Après la clôture de la procédure probatoire, les 
mandataires des parties ont plaidé.


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en droit
1.
a) L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont 
clos tout ou partie de la procédure (art. 398 al. 1 CPP). La partie annonce l'appel au tribunal de 
première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de 10 jours 
dès la communication du jugement, c'est-à-dire dès la notification de son dispositif (art. 384 let. a 
CPC), puis adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours dès la 
notification du jugement motivé (art. 399 al. 1 et 3 CPP).
En l'espèce, A.________ a annoncé son appel contre le jugement du 31 janvier 2014 le 
4 février 2014 au Tribunal pénal (DO/13'097). Ensuite, le jugement intégralement rédigé a été 
notifié à son mandataire le 24 juin 2014 (DO/13'157); celui-ci a adressé sa déclaration d'appel à la 
Cour le 3 juillet 2014, soit à temps. De plus, l'appelant, prévenu condamné, a qualité pour interjeter 
appel (art. 104 al. 1 let. a, 382 al. 1 et 399 al. 1 et 3 CPP).
b) Saisie d'un appel contre un jugement ne portant pas que sur des contraventions, la Cour 
d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 
CPP) : elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3 CPP ; CR CPP 
– KISTLER VIANIN, art. 398 N 11), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs 
conclusions, sauf lorsqu'elle statue sur l'action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle n'examine toutefois 
que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s'il s'agit de prévenir – en faveur 
du prévenu – des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP).
c) A.________ critique le jugement du 31 janvier 2014 dans son intégralité. Il requiert son 
acquittement du chef de prévention d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance et le rejet des conclusions civiles.
d) La procédure est en principe orale (art. 405 CPP), sauf exceptions non réalisées en 
l'espèce (art. 406 al. 1 et 2 CPP). La Cour se fonde en principe sur les preuves administrées 
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). Elle 
peut toutefois répéter l'administration des preuves déjà examinées en première instance si les 
dispositions en matière de preuves ont été enfreintes, si l'administration des preuves était 
incomplète ou si les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (art. 
389 al. 2 CPP): à l'instar du tribunal de première instance, elle conserve en ces cas la possibilité 
de faire administrer une nouvelle fois toutes les preuves qui lui sont essentielles pour juger de la 
culpabilité et de la peine ou qui sont importantes pour forger la conviction intime des membres du 
tribunal (cf. CR CPP – CALAME, art. 390 N 5). La Cour d'appel peut également administrer, d'office 
ou sur requête, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 
CPP).
En l'espèce, l'appelant a soulevé une violation du droit d'être entendu en ce sens que l'instruction 
aurait été mal faite, tous les points importants – tels la question de savoir pourquoi la victime a 
attendu quatre ans avant de déposer plainte, pourquoi elle et le prévenu se seraient fait des bisous 
le lendemain de l'événement litigieux ou encore pourquoi la plaignant n'a fait effectuer aucun 
examen médical – n'ayant pas été examinés. Cette violation devrait entraîner le renvoi de la cause 
en première instance. Or, dès lors que la cognition et les possibilités d'instruction de la Cour sont 
identiques à celles de la première instance, il appartenait à l'appelant, s'il l'estimait nécessaire, de 
faire et de justifier ses réquisitions de preuves. Un renvoi aux premiers juges ne se justifie donc 
pas. En outre, à l'audience de ce jour, si l'appelant a critiqué l'instruction, il n'a pas exposé quelles 


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preuves devraient être administrées en sus. Dans la mesure où son intervention devrait être 
considérée comme une réquisition de preuve, elle devrait donc être rejetée. 
e) Aux termes de l'art. 407 al. 1 let. a CPP, l'appel est réputé retiré si la partie qui l'a déclaré 
fait défaut aux débats d'appel sans excuse valable et ne se fait pas représenter. La partie qui se 
fait représenter régulièrement aux débats d'appel n'est ainsi pas considéré comme défaillante 
(cf. arrêt TF 6B_37/2012 du 1er novembre 2012 consid. 4).
En l'espèce, A.________ ne s'est certes pas présenté aux débats de la Cour de céans du 
16 mars 2015, bien que régulièrement cité à comparaître, même s'il n'a pas réclamé le pli 
comportant le mandat de comparution à l'échéance du délai de garde (cf. art. 85 al. 3 CPP; arrêt 
TF 6B_32/2014 du 6 février 2014 consid. 3). Dès lors qu'il était valablement représenté par son 
mandataire à ladite audience et qu'il a été dispensé de comparaître lors des débats, il convient 
d'entrer en matière sur son appel.
2.
A.________ conteste sa condamnation pour actes d'ordre sexuel commis sur une personne 
incapable de discernement ou de résistance, au sens de l'art. 191 CP. Il allègue que la victime 
n'était pas incapable de résistance. Il admet en revanche le fait qu'il a commis des actes d'ordres 
sexuel sur elle ainsi que le dol éventuel s'agissant de l'existence du risque qu'elle soit endormie.
a) L'art. 191 CP punit celui qui, sachant qu'une personne est incapable de discernement ou 
de résistance, en aura profité pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre 
acte d'ordre sexuel.
Est incapable de résistance au sens de l'art. 191 CP celui qui n'est pas en mesure de se défendre 
contre un contact sexuel non désiré. Cette disposition protège, indépendamment de leur âge et de 
leur sexe, les personnes incapables de discernement ou de résistance dont l'auteur, en 
connaissance de cause, entend profiter pour commettre avec elles un acte d'ordre sexuel. Son but 
est de protéger les personnes qui ne sont pas en état d'exprimer ou de manifester physiquement 
leur opposition à l'acte sexuel. L'art. 191 CP vise une incapacité de discernement totale, qui peut 
se concrétiser par l'impossibilité pour la victime de se déterminer en raison d'une incapacité 
psychique, durable (p. ex. maladie mentale) ou passagère (p. ex. perte de connaissance, 
alcoolisation importante, etc.) ou encore par une incapacité de résistance parce qu'entravée dans 
l'exercice de ses sens, elle n'est pas en mesure de percevoir l'acte qui lui est imposé avant qu'il 
soit accompli et, partant, de porter un jugement sur celui-ci et, cas échéant, le refuser. Si 
l'inaptitude n'est que partielle – par exemple en raison d'un état d'ivresse – la victime n'est pas 
incapable de résistance (cf. ATF 133 IV 49 consid. 7.2; arrêts TF 6B_10/2014 du 1er mai 2014 
consid. 4.1 et 6B_128/2012 du 21 juin 2012 consid. 1.2.2). L'incapacité de résistance est 
notamment admise lorsque la victime n'est pas en mesure de se défendre contre l'atteinte à son 
intégrité sexuelle parce qu'elle ne s'en rend même pas compte (cf. ATF 133 IV 49 consid. 7.4 et 
arrêt TF 6B_140/2007 du 30 juillet 2007 consid. 5.1). Lorsque la victime endormie se réveille après 
le début de l'atteinte sexuelle, mais ne peut pas se défendre pour des raisons physiques (état de 
somnolence, médicaments, poids de l'agresseur), elle reste incapable de résistance (cf. arrêts TF 
6B_128/2012 du 21 juin 2012 consid. 1.2.2 et 6S.217/2002 du 3 avril 2003 consid. 4).
Sur le plan subjectif, l'art. 191 CP définit une infraction intentionnelle. La formule "sachant que" 
signifie que l'auteur a connaissance de l'incapacité de discernement ou de résistance de la victime. 
Il appartient par conséquent au juge d'examiner avec soin si l'auteur avait vraiment conscience de 
l'état d'incapacité de la victime. Selon la doctrine dominante, le dol éventuel suffit. Agit donc 
intentionnellement celui qui s'accommode de l'éventualité que la victime ne puisse pas être, en 
raison de son état physique ou psychique, en situation de s'opposer à une sollicitation d'ordre 
sexuel, mais lui fait subir malgré tout un acte d'ordre sexuel (cf. arrêt TF 6B_10/2014 du 


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1er mai 2014 consid. 4.2.1). L'état de fait subjectif est donné lorsque le prévenu tenait à tout le 
moins sérieusement pour possible le fait que la victime dormait et ne pouvait se défendre contre 
les actes d'ordre sexuel. Il n'est pas nécessaire qu'elle en ait eu une connaissance certaine 
(cf. arrêt TF 6B_128/2012 du 21 juin 2012 consid. 1.6.3).
Savoir ce que l'auteur voulait, savait ou ce dont il s'accommodait relève du contenu de la pensée, 
donc de l'établissement des faits. Toutefois, pour admettre le dol éventuel, le juge se fonde 
généralement sur des éléments extérieurs révélateurs. Il est admis à ce propos que les questions 
de fait et de droit interfèrent étroitement sur certains points. Parmi les éléments extérieurs 
permettant de conclure que l'auteur a accepté le résultat dommageable pour le cas où il se 
produirait figurent notamment la probabilité (connue de l'auteur) de la réalisation du risque et 
l'importance de la violation du devoir de prudence. Plus celles-ci sont grandes, plus sera fondée la 
conclusion que l'auteur, malgré d'éventuelles dénégations, avait accepté l'éventualité de la 
réalisation du résultat dommageable (cf. ATF 119 IV 1 consid. 5a). La jurisprudence retient 
également, au titre de ces circonstances extérieures, les mobiles de l'auteur et la manière dont 
l'acte a été commis (cf. ATF 135 IV 12 consid. 2.3.3; 125 IV 242 consid. 3c).
b) La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU, 6 par. 2 CEDH, 
32 al. 1 Cst. et 10 CPP, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le 
fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la 
preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale 
doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il 
appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de l'intéressé. La présomption d'innocence est 
violée si le juge du fond condamne l'accusé au motif que son innocence n'est pas établie, s'il a 
tenu la culpabilité pour établie uniquement parce que le prévenu n'a pas apporté les preuves qui 
auraient permis de lever les doutes quant à son innocence ou à sa culpabilité ou encore s'il a 
condamné l'accusé au seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. 
Cela étant, le juge du fond ne peut retenir un fait défavorable à l'accusé que s'il est convaincu de la 
matérialité de ce fait, de sorte que le doute profite à l'accusé. Comme principe présidant à 
l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence est violée si le juge du fond se déclare 
convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui 
lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes. Il ne doit pas s'agir 
de doutes abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles ; ces principes sont violés lorsque 
l'appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et 
insurmontable quant à la culpabilité de l'accusé, autrement dit lorsque le juge du fond retient un 
état de fait défavorable à l'accusé alors qu'il existe un doute raisonnable quant au déroulement 
véritable des événements (ATF 127 I 38 consid. 2a ; TF, arrêt 6B_784/2011 du 12 mars 2012 
consid. 1.1).
Il faut donc, pour condamner, que le juge soit intimement convaincu et que cette conviction repose 
sur des éléments de preuve sérieux, excluant le doute. Le principe de la libre appréciation des 
preuves prévu à l'art. 10 al. 2 CPP signifie que le juge apprécie souverainement les preuves 
régulièrement produites, d'après sa conviction. Il fonde sa décision sur les preuves qui lui sont 
apportées au cours de la procédure préliminaire et des débats (art. 350 al. 2 CPP). Une certitude 
absolue n'est pas nécessaire ; la conviction subjective du juge suffit, si elle est raisonnablement 
justifiée. N'importe quel indice peut, suivant les circonstances, emporter la conviction du juge. 
Seuls cependant des faits établis avec une vraisemblance confinant à la certitude peuvent être mis 
à la charge de l'accusé. Le juge décide ainsi selon son intime conviction si un fait est établi ou non, 
avec la force probante qu'il croit pouvoir reconnaître à chaque preuve administrée, voire à un 
indice, pour autant qu'ils ressortent du dossier (ATF 133 I 33 consid. 2.1). En définitive, tout ce qui 
est demandé au juge est de former raisonnablement sa conviction et d'en donner les motifs.


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Le principe de la libre appréciation des preuves ne dispense ainsi pas le juge de motiver son 
jugement en fait et en droit (art. 83 al. 3 lit. a CPP). Cette exigence de la motivation doit permettre 
de contrôler que le juge s'est forgé raisonnablement sa conviction. Le juge doit indiquer en quoi les 
preuves ont eu pour effet d'emporter sa conviction. Il suffit cependant qu'il mentionne, au moins 
brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que 
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de 
cause. Il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs 
invoqués, mais peut se limiter à ceux qui apparaissent pertinents (ATF 138 I 232 consid. 5.1). Les 
art. 9 Cst. féd. et 6 par. 1 CEDH n'ont pas une portée plus étendue.
c) En l'espèce, le Tribunal pénal a longuement examiné les déclarations de la plaignante, du 
prévenu ainsi que des témoins entendus (cf. jugement attaqué consid. 251-254 ainsi que 
p. 36-39). Il en a retenu, en substance, que B.________ est allée se coucher aux alentours de 
3 heures du matin, toute habillée, sur son lit large de 140 cm, où dormait déjà A.________. Elle 
s'est allongée face au mur et dos au prévenu. Vu son état de fatigue, conjugué à sa consommation 
d'alcool et de cannabis, elle s'est rapidement endormie. S'étant réveillé, le prévenu a baissé le 
pantalon de la jeune fille ainsi que son propre pantalon, a frotté son pénis contre son sexe et a 
commencé à la pénétrer par le vagin, alors qu'il se trouvait derrière elle. Tirée de son sommeil, la 
plaignante est restée tétanisée et n'a pas cherché à se débattre. La victime étant restée inerte et 
sans réaction, le prévenu a finalement mis un terme à la pénétration. Le Tribunal pénal en a conclu 
que, dans de telles circonstances, en passant à l'acte bien qu'il ait constaté que la jeune fille restait 
inerte, le prévenu avait pris le risque qu'elle était à ce moment-là incapable de résistance 
puisqu'elle dormait, d'autant qu'elle était toujours sous l'influence de l'alcool et du cannabis 
consommés, ce que le prévenu savait également, de sorte qu'il s'était rendu coupable d'actes 
d'ordre sexuel sur une personne incapable de résistance.
Au vu du dossier et en particulier des propres déclarations du prévenu, la Cour de céans ne peut 
que se rallier à l'appréciation des premiers juges, qu'elle fait sienne et à laquelle elle renvoie 
(cf. art. 82 al. 4 CPP). Elle relève que le prévenu a notamment exposé, lors de sa première 
audition devant la police déjà, que le rapport sexuel avait eu lieu alors que B.________ se trouvait 
face au mur et lui tournait le dos, ce qui n'était pas une position très favorable, de sorte qu'il avait 
arrêté (cf. DO/2018), ce qu'il a également confirmé devant la procureure, précisant qu'il n'y avait 
eu aucune réaction (cf. DO/3018), et ajoutant qu'il avait arrêté parce qu'elle ne réagissait pas (cf. 
DO/3019). Interrogé sur les préliminaires dont il prétendait qu'ils avaient eu lieu et pouvaient lui 
donner l'impression que la plaignante était consentante, le prévenu a d'abord exposé devant la 
procureure que la jeune fille ne l'avait invité à dormir chez elle qu'en raison du fait qu'il n'avait plus 
de train pour rentrer chez lui, qu'il n'y avait pas eu de drague entre eux ce soir-là (cf. DO/3012), et 
que la situation n'était pas du tout équivoque (cf. DO/3013). Il a ensuite ajouté qu'au moment où il 
s'était réveillé et avait constaté qu'elle était allongée à côté de lui, il s'était rapproché d'elle et lui 
avait fait "deux ou trois bisous sur le cou" et l'avait caressée. Bien que prétendant qu'ils se 
caressaient tous les deux et qu'il y avait un échange entre eux, il a exposé qu'il n'y avait pas 
d'opposition, "ni quoi que ce soit" (cf. DO/3018), ce qui tend à confirmer que l'échange et les 
caresses – que le prévenu lui-même décrit comme très succincts lorsqu'il dit: "Je pense qu'elle m'a 
touché le bras. […] J'avais mon bras qui l'enlaçait. Je pense qu'elle m'a touché le bras avec lequel 
je l'enlaçais." (cf. DO/3019) – étaient à sens unique, que la victime dormait effectivement et que le 
prévenu s'en rendait compte.
L'appelant soutient que la victime n'était pas incapable de résister puisqu'elle n'était ni dans un cas 
de grande ivresse, ni gravement intoxiquée, et qu'elle aurait dû réagir lorsqu'elle s'est réveillée. Il 
relève encore que la plaignante s'est comportée normalement après l'acte, en lui faisant la bise et 
en l’accompagnant à la gare.


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En l'espèce, l'appelant admet avoir commencé à pénétrer la victime (cf. DO/2018, 3019) et que 
celle-ci était inerte et ne réagissait pas (cf. DO/3018). S'il s'est étonné à l'idée qu'elle dormait, il n'a 
pas contesté que cela soit possible (cf. DO/13076). La plaignante n'a en outre pas varié dans ses 
déclarations relatives au fait qu'elle dormait lorsque l'appelant l'a pénétrée (cf. DO/2009, 3016). 
Certes, elle a indiqué s'être réveillée au moment de l'acte, mais avoir été sous l'influence de 
l'alcool et de la drogue (cf. DO/2011), avoir cru à un cauchemar (cf. DO/2009, 3016) et avoir été 
paralysée par la peur (cf. DO/3017). Elle n'a finalement réalisé ce qui s'était passé qu'au moment 
d'aller aux toilettes le lendemain (cf. DO/2009, 3021). La victime n'était ainsi pas en mesure de 
pouvoir réagir à l'agression. Quoi qu'il en soit, même si elle avait réagi, l'infraction était 
consommée du simple fait que la pénétration a eu lieu à un moment où elle dormait. Enfin, en lui 
faisant la bise et en lui prêtant le casque, la plaignante avait pour seul but de se débarrasser du 
prévenu (cf. DO/3022). De plus, si elle a cherché à le contacter durant le mois qui a suivi, c'est 
uniquement pour qu'il lui rende le casque prêté auquel elle tenait puisqu'il s'agissait d'un cadeau 
de son père. Elle ne pensait d'ailleurs pas se rendre personnellement au rendez-vous qu'ils 
auraient fixé (cf. DO/3022). On ne saurait ainsi lui reprocher d'avoir essayé de se comporter 
normalement. L'appel doit par conséquent être rejeté et la condamnation du prévenu confirmée.
3.
Indépendamment de l'infraction retenue à son encontre, l'appelant critique la sévérité de la 
peine prononcée par le Tribunal.
a) Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur; il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l'effet de la 
peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise 
en danger du bien concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les 
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la 
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La 
culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui 
ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de 
l'acte et son mode d'exécution ("objektive Tatkomponente"). Dans ce cadre, le juge tiendra compte 
également du mode d'exécution et, éventuellement, de la durée ou la répétition des actes 
délictueux. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi 
que les motivations et les buts de l'auteur ("subjektive Tatkomponente"), de même que la liberté de 
décision dont il disposait au moment d'agir ; plus il aurait été possible de respecter la loi, plus 
grave apparaît alors sa décision de la violer. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les 
facteurs liés à l'auteur lui-même ("Täterkomponente"), à savoir les antécédents, la réputation, la 
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de 
récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au 
cours de la procédure pénale (cf. arrêt TF 6B_353/2012 du 26 septembre 2012, consid. 1.1 et les 
références citées).
L'art. 47 CP n'énonce ni la méthode, ni les conséquences exactes qu'il faut tirer de tous les 
éléments précités quant à la fixation de la peine. Il confère donc au juge un large pouvoir 
d'appréciation. Dans sa décision, le juge doit exposer les éléments essentiels – relatifs à l'acte ou 
à l'auteur – qu'il prend en compte. Ainsi, le condamné doit connaître les aspects pertinents qui ont 
été pris en considération et comment ils ont été appréciés. Le juge peut passer sous silence les 
éléments qui, sans abus du pouvoir d'appréciation, lui paraissent non pertinents ou d'une 
importance mineure. La motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le 
raisonnement adopté. Cependant, le juge n'est nullement tenu d'exprimer en chiffres ou en 
pourcentages l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite. Plus la peine est élevée, 
plus la motivation doit être complète (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 et les références citées). Le critère 
essentiel pour fixer la peine reste celui de la faute. L'art. 47 CP ajoute comme critère l'effet de la 


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peine sur l'avenir du condamné. Cet aspect de prévention spéciale ne permet toutefois que des 
corrections marginales, la peine devant toujours être proportionnée à la faute (cf. arrêt TF 
6B_823/2007 du 4 mars 2008, consid. 2 et les références citées). L'art. 47 CP est violé si le juge 
ne considère pas les critères susmentionnés ou si la peine est dictée par des considérations 
étrangères à cette norme (ATF 134 IV 17 consid. 2.1; 116 IV 288 consid. 2b). Hormis ces 
hypothèses, la loi n'est enfreinte que si le juge abuse de son pouvoir d'appréciation, c'est-à-dire si 
son raisonnement ou ses conclusions apparaissent insoutenables (ATF 136 IV 55 consid. 5.6).
En l'espèce, la Cour renvoie à l'exposé complet et convainquant des premiers juges (jugement 
attaqué p. 40) qu'elle fait sien (art. 82 al. 4 CPP). En effet, l'appelant s'en est pris à une jeune fille 
plus jeune que lui, ayant consommé de l'alcool et du cannabis, alors qu'elle dormait et se trouvait 
dans l'incapacité de résister. Compte tenu de la gravité de l'infraction commise, une peine privative 
de liberté de 14 mois, qui se situe dans le bas de la fourchette qui va d'une peine pécuniaire d'un 
jour à une peine privative de liberté de dix ans au plus, est adéquate au vu des circonstances, en 
particulier de l'égoïsme dont il a fait preuve et du fait qu'il a seulement profité d'une situation qui 
s'est présentée sans la rechercher activement.
4.
L'appelant critique enfin l'admission partielle des conclusions civiles de la plaignante, soit le 
montant de 7'000 francs alloué à titre de réparation du tort moral.
a) En vertu de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, 
allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale. Les 
circonstances particulières à prendre en compte se rapportent à l'importance de l'atteinte à la 
personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, 
qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une 
importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi les 
circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent une longue 
période de souffrance et d'incapacité de travail, de même que les préjudices psychiques 
importants. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un 
dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute 
fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait 
excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable. L'ampleur de la 
réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques ou psychiques 
consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le 
versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte (cf. ATF 130 III 699 
consid. 5.1). Statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), le juge dispose d'un large 
pouvoir d'appréciation (cf. arrêt TF 6B_447/2014 du 30 octobre 2014 consid. 6.1).
Toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, puisque le tort moral 
touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit 
différemment face au malheur qui le frappe. Cela étant, une comparaison n'est pas dépourvue 
d'intérêt et peut être, suivant les circonstances, un élément utile d'orientation (cf. ATF 125 III 269 
consid. 2a; arrêt TF 6B_546/2011 du 12 décembre 2011 consid. 2.4). En cas de viol, les montants 
qui ont été alloués depuis 1990 se situent généralement entre 10'000 et 15'000 francs et s'élèvent 
exceptionnellement à 20'000 francs. D'une manière générale, la jurisprudence tend, depuis 
quelques années, à allouer des montants plus importants en matière d'atteintes graves à l'intégrité 
sexuelle d'une personne (cf. ATF 125 III 269 consid. 2a; arrêts TF 6B_705/2010 du 2 décembre 
2010, 20'000 francs; 6B_646/2008 du 23 avril 2009, 50'000 francs; 6B_929/2008 du 5 mars 2009, 
40'000 francs; 6S.12/2007 du 30 mars 2007, 15'000 francs).
b) En l'espèce, les premiers juges ont estimé que, âgée de seulement 16 ans au moment 
des faits, la plaignante avait été traumatisée par ce qu'elle avait vécu, éprouvant un sentiment de 


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honte et se sentant salie, et elle n'a pu affronter ce traumatisme que plusieurs années plus tard 
grâce à une psychothérapie. Ils ont également retenu qu'objectivement, la plaignante a subi une 
atteinte à son intégrité sexuelle, de sorte qu'elle avait droit à une réparation. Au vu de la 
jurisprudence citée, la Cour de céans ne peut que se rallier à ces considérations qui s'avèrent 
adéquates. En conséquence, le jugement sera confirmé sur la question du principe et du montant 
de l'indemnité pour tort moral allouée à la plaignante.
5.
a) Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure – à l'exception des 
frais de défense d'office, sous réserve d'un retour ultérieur à meilleure fortune (art. 135 al. 4 CPP) 
– s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où 
elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); si elle rend une nouvelle 
décision, l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure 
(art. 428 al. 3 CPP).
En l'espèce, l'appel est rejeté. Il n'y a par conséquent pas lieu de se prononcer sur les frais de la 
procédure de première instance. Quant aux frais d'appel, ils seront mis à la charge de l'appelant.
Les frais judiciaires d'appel comprennent un émolument de 2'000 francs et des débours effectifs de 
216 francs, auxquels s'ajoutent les frais de défense d'office (cf. infra, consid. 5c).
b) Les débours comprennent notamment les frais imputables à la défense d'office et à 
l'assistance gratuite (art. 422 al. 2 let. a CPP), qui sont dans un premier temps supportés par l'Etat 
puis remboursés par le prévenu si sa situation financière le permet (art. 135 al. 1 et 4 CPP). Le 
tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure, conformément au tarif du canton 
du for du procès (art. 135 al. 1 et 2 CPP). 
Selon l'art. 57 al. 1 et 2 RJ, l'indemnité du défenseur d'office doit être fixée compte tenu du travail 
requis ainsi que de l'importance et de la difficulté de l'affaire, sur la base d'un tarif horaire de 
180 francs. Les débours nécessaires sont remboursés au prix coûtant, la photocopie étant 
comptée à 40 centimes, montant qui peut être réduit lorsque de nombreuses photocopies peuvent 
être réalisées ensemble (art. 58 RJ). Les frais de déplacement, englobant tous les frais (transports, 
repas, etc.) ainsi que le temps y consacré, sont fixés conformément aux art. 76 ss RJ. Quant aux 
déplacements en ville de Fribourg pour un avocat qui y a son étude, ils sont indemnisés par un 
forfait de 15 francs (RFJ 2005 p. 88). Enfin, le taux de la TVA est de 8 % pour les opérations 
postérieures au 1er janvier 2011 (art. 25 al. 1 LTVA). 
En l'espèce, les opérations relatées dans la liste de frais de Me Jacques Bonfils, mandataire 
d'office du prévenu, ne prêtent pas le flanc à la critique. La Cour y ajoute deux heures pour tenir 
compte de la séance de ce jour, portant ainsi le total des heures à 12. Au tarif horaire de 
180 francs, les honoraires s'élèvent à 2'160 francs. Compte tenu des débours, par 119 fr. 20, et la 
TVA, par 182 fr. 35 (8 % de 2279 fr. 20), l'indemnité de défenseur d'office octroyée à Me Bonfils 
doit dès lors être fixée, pour l'appel, au montant global de 2'461 fr. 55, TVA par 182 fr. 35 incluse.
Quant à Me Olivier Carrel, défenseur d'office de la plaignante, la Cour réduit la durée retenue pour 
la séance de ce jour à deux heures, les autres opérations de sa liste de frais ne prêtant pas le 
flanc à la critique. Ainsi, 10h30 au tarif horaire de 180 francs, soit 1'854 francs, sont retenus. Il faut 
y ajouter les débours, par 6 fr. 30 et la TVA, par 148 fr. 80 (8 % de 1'860 fr. 30). L'indemnité de 
défenseur d'office octroyée à Me Carrel doit dès lors être fixée, pour l'appel, au montant global de 
2'009 fr. 10 francs, TVA par 148 fr. 80 incluse.
En application des art. 135 al. 4, 138 al. 1 et 426 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser 
ces montants à l'Etat dès que sa situation financière le permettra.


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la Cour arrête:
I.
L'appel est rejeté.
Partant, le jugement du Tribunal pénal de l'arrondissement de la Sarine du 31 janvier 2014 
est confirmé. Il a la teneur suivante: "Le Tribunal pénal
1. reconnaît A.________ coupable d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance et, en application des art. 191 CP, 40, 42, 44, 47 CP, 
2. le condamne à une peine privative de liberté de 14 mois, avec sursis pendant un délai d’épreuve 
de 2 ans; 
3. admet partiellement les conclusions civiles prises par B.________ à hauteur de 7’000 francs; 
partant, condamne A.________ à payer à B.________ la somme de 7’000 francs à titre de 
réparation du tort moral subi; 
rejette plus ample conclusion civile; 
4. fixe l'équitable indemnité due à Me Olivier CARREL, avocat à Fribourg, conseil juridique gratuit de 
B.________, partie plaignante indigente, au montant de 6’298 francs (TVA 8% comprise); 
les frais afférents au conseil d’office de B.________ sont à la charge de l’Etat jusqu’à l’éventuel 
retour à meilleure fortune du prévenu (art. 135 al. 1 et 4 CPP par renvoi de l’art. 138 al. 1 CPP, art. 
426 al. 4 CPP); 
5. fixe l'équitable indemnité due à Me Jacques BONFILS, avocat à Fribourg, défenseur d'office de 
A.________, prévenu indigent, au montant de 5’479 francs (TVA 8% comprise); 
les frais afférents à la défense d’office de A.________ sont à la charge de l’Etat jusqu’à l’éventuel 
retour à meilleure fortune du bénéficiaire (art. 135 al. 1 et 4 CPP); 
6. condamne A.________, en application des art. 421 et 426 CPP, au paiement des frais de 
procédure (émolument : 4’000 francs, porté à 6’000 francs en cas de demande de sa part de 
jugement motivé; débours : 130 francs)."
II.
Les frais de la procédure d'appel, hors indemnité des défenseurs d'office, sont fixés à 
2'216 francs (émolument : 2'000 francs ; débours : 216 francs).
Ils sont mis à la charge de A.________.
III.
L'indemnité de défenseur d'office de A.________ due à Me Jacques Bonfils pour l'appel est 
fixée à 2'461 fr. 55, TVA par 182 fr. 35 comprise.
L'indemnité de défenseur d'office de B.________ due à Me Olivier Carrel pour l'appel est 
fixée à 2'009 fr. 10, TVA par 148 fr. 80 comprise.
En application des art. 135 al. 4, 138 al. 1 et 426 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de 
rembourser ces montants à l'Etat dès que sa situation financière le permettra.
IV.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.


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En tant qu'il concerne la fixation d'indemnités de défenseur d'office, cet arrêt peut faire l'objet de la 
part du défenseur d'office d'un recours au Tribunal pénal fédéral (art. 135 al. 3 let. b CPP) dans les 
dix jours dès la notification de l'arrêt rédigé (art. 396 al. 1 CPP). La procédure est régie par les art. 
379 à 397 CPP (art. 39 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la 
Confédération, RS 173.71). L'acte de recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, case 
postale 2720, 6501 Bellinzone.
Fribourg, le 16 mars 2015/dbe/cso
La Vice-Présidente
La Greffière