fr_gerichte · 502 2017 290 · 2018-04-03 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Nichtanhandnahme (Art. 310 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2017 290
502 2017 291 (AJ)
Arrêt du 3 avril 2018
Chambre pénale
Composition
Président:
Hubert Bugnon
Juges:
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière:
Pamela Giampietro
Parties
A.________, prévenue et recourante, représentée par Me Marino 
Montini, avocat
contre
MINISTÈRE PUBLIC DE L'ETAT DE FRIBOURG, intimé
et
B.________, intimé
Objet
Ordonnance de non entrée en matière (art. 310 CPP) - calomnie 
- faux témoignage
Recours du 16 novembre 2017 contre l'ordonnance du Ministère 
public du 27 octobre 2017
Requête d’assistance judiciaire du 16 novembre 2017


Tribunal cantonal TC 
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considérant en fait
A.
Le 14 septembre 2016 à C.________, A.________ et D.________ en sont venues aux 
mains et ont, chacune, déposé plainte pénale contre l’autre. Celle-là reproche à celle-ci de lui avoir 
tiré les cheveux, de l’avoir griffée à la poitrine et de l’avoir mordue à la jambe droite; celle-ci 
reproche à celle-là de lui avoir tiré les cheveux, de l’avoir empoignée et de l’avoir poussée au sol. Il 
semble que cette dispute trouve son origine dans le comportement jaloux de A.________ envers 
D.________, avec qui B.________ a une relation, A.________ se considérant quant à elle en 
couple avec B.________ au moment des faits, ce que nie ce dernier qui argue que leur relation a 
pris fin depuis longtemps.
Le 17 mai 2017, B.________ a été entendu par le Ministère public en qualité de témoin sur les 
événements du 14 septembre 2016. Il a alors déclaré ne plus être en couple avec A.________ 
depuis 2013, qu’il la revoyait depuis de temps en temps mais de façon amicale, que A.________ 
est maladivement jalouse et « toujours dans [son] environnement », de sorte qu’elle a appris 
l’existence de D.________, ce qui a provoqué la dispute du 14 septembre 2016. Il a décrit cet 
événement comme une agression de A.________ envers D.________.
Interrogée sur les propos de B.________, A.________, en présence de D.________, a maintenu 
qu’elle vivait encore une idylle avec lui, qu’il venait la voir tous les jours, et que deux semaines 
avant les faits, il lui avait du reste offert un bracelet avec des cœurs et lui avait dit qu’il l’aimait.
B.________ a alors déclaré ce qui suit: « Ce que dit A.________ est inexact. Il est effectivement 
arrivé que nous allions boire un verre après son traitement de chimiothérapie, mais cela ne 
signifiait pas que nous étions ensemble. S’agissant du bracelet, A.________ l’a pris chez moi à 
mon insu. En fait, la sœur de A.________ avait quitté son travail en Allemagne pour s’occuper de 
sa sœur. Elle cherchait des petits boulots dans la région. Je lui ai dit qu’elle pouvait venir faire le 
ménage chez moi. Elle est venue avec A.________ et A.________ a pris le bracelet. Pour 
répondre à votre question, je n’ai pas déposé plainte pour vol, car je ne m’en suis pas aperçu tout 
de suite. Pour répondre à votre question, lorsque je me suis aperçu de la disparition du bracelet, je 
n’ai pas déposé de plainte, car pour moi ce n’était qu’une [recte: un] esclandre de plus à l’actif de 
A.________. » (PV p. 17).
B.
Le 21 juin 2017, A.________ a déposé une plainte pénale contre B.________ pour calomnie 
(art. 174 CP) et faux témoignage (art. 307 CP), et elle s’est en outre constituée partie civile. Elle a 
reproché à B.________ de l’avoir à tort et sciemment accusée de vol et d’avoir ainsi porté atteinte 
à son honneur. En outre, ce faisant, B.________ a violé son obligation de dire la vérité, se rendant 
coupable de faux témoignage au sens de l’art. 307 CP. Elle a précisé que B.________ lui a offert 
le bracelet en présence de sa fille E.________, et qu’elle a montré ce cadeau à deux amies, 
F.________ et G.________, à chaque fois en présence de B.________.
C.
Par ordonnance du 27 octobre 2017, le Ministère public a refusé d’entrer en matière sur 
cette plainte pénale, retenant qu’aucune infraction pénale n’avait manifestement été commise. En 
bref, il a considéré que l’accusation de vol proférée par B.________ l’a été dans le cadre d’une 
audience judiciaire à huis-clos, de sorte qu’une calomnie est exclue. Quant au faux témoignage, il 
suppose que la déclaration fausse porte sur les faits de la cause, condition non réalisée.
Les frais ont été mis à la charge de l’Etat et aucune indemnité n’a été allouée. 


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D.
Par mémoire du 16 novembre 2017, A.________ a interjeté recours contre cette ordonnance 
en concluant à son annulation et à ce qu’ordre soit donné au Ministère public d’ouvrir une 
instruction pénale contre B.________. Elle a en outre requis l’octroi de l’assistance judiciaire 
gratuite pour la procédure de recours.
En date du 22 novembre 2017, le Ministère public a renoncé à déposer des observations.
B.________ s’est déterminé le 19 février 2018. Il a conclu au rejet du recours, qualifiant de 
témoignages de complaisance les dires de E.________, F.________ et G.________.
en droit
1.
En application des art. 310 al. 2, 322 al. 2 du Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 
2007 (RS 312.0; CPP) et 85 al. 1 de la Loi du 31 mai 2010 sur la justice (RSF 130.1; LJ), la voie 
du recours à la Chambre pénale est ouverte contre une ordonnance de non-entrée en matière. 
1.1
Aux termes de l’art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à 
l’annulation ou à la modification d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci.
1.1.2 L’ordonnance du Ministère public refusant d’entrer en matière sur la plainte de la recourante 
pour calomnie (art. 174 CP), A.________ a indéniablement la qualité pour recourir.
1.1.3 S’agissant de l’infraction de faux témoignage, dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a 
laissé ouverte la question de savoir si un concours est possible entre les infractions contre 
l’honneur (art. 173 ss CP) et le faux témoignage (art. 307 CP), dès lors qu’on peut se demander 
dans quelle mesure l'honneur ne bénéficie pas déjà d'une protection suffisante par le jeu des 
art. 173 ss CP lorsque les propos tenus par le témoin réalisent les conditions objectives et 
subjectives de ces dernières dispositions. Il ne va pas non plus de soi qu'une éventuelle 
protection, à titre secondaire, de l'honneur par le biais de l’art. 307 CP, qui se poursuit d'office, 
puisse mettre en échec les limitations posées par le droit fédéral à la poursuite des infractions 
contre l'honneur, l'exigence de la plainte et le respect du délai de l’art. 31 CP (ATF 141 IV 444 
consid. 3.2). Par la suite, il a précisé que la partie qui invoque un faux témoignage et entend faire 
établir sa qualité de lésé doit démontrer qu’elle est effectivement touchée par les actes en cause, 
de telle manière que son préjudice apparaît comme la conséquence directe de l’acte dénoncé 
(arrêt TF 6B_243/2015 du 12 juin 2015 consid. 2.1). Or, A.________ ne se livre pas à une telle 
démonstration dans son recours du 16 novembre 2017 de sorte que son recours est, s’agissant du 
faux témoignage, irrecevable.
1.2
Selon l’art. 396 al. 1 CPP, le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est 
motivé et adressé par écrit, dans le délai de 10 jours, à l’autorité de recours. Le recours déposé le 
16 novembre 2017 contre l’ordonnance pénale du Ministère public du 27 octobre 2017 l’a 
manifestement été dans ce délai compte tenu du fait que la notification à l’avocat de A.________ 
est intervenue le 15 novembre 2017.
1.3
Le recours est motivé (art. 385 al. 1 CPP); il est recevable en la forme. 
1.4
La chambre statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP). 


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2.
Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que 
les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont 
manifestement pas réunis. Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée 
conformément au principe in dubio pro duriore, tel qu'il découle du principe de la légalité (art. 5 
Cst., 2 CPP et 7 CPP, en lien avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP). Le ministère public ne peut 
rendre une ordonnance de non-entrée en matière que si la situation est claire sur le plan factuel et 
juridique, lorsqu'il est certain que les faits ne sont pas punissables ou lorsqu'il existe un 
empêchement manifeste de procéder. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans 
ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. Dans le doute, si 
les motifs de non-entrée en matière ne sont pas établis avec une certitude absolue, la procédure 
doit être ouverte (arrêt TF 6B_1153/2016 du 23 janvier 2018 consid. 3.1 et les références citées).
3.
3.1
L’art. 174 CP réprime la calomnie. Selon cette disposition, celui qui, connaissant la fausseté 
de ses allégations, aura, en s’adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le 
soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à 
sa considération, celui qui aura propagé de telles accusations ou de tels soupçons, alors qu’il en 
connaissait l’inanité, sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou 
d’une peine pécuniaire.
3.2
L'honneur que protège cette disposition est le sentiment et la réputation d'être une personne 
honnête et respectable, c'est-à-dire le droit de ne pas être méprisé en tant qu'être humain (ATF 
132 IV 112 consid. 2.1; 128 IV 53 consid. 1a). En l’espèce, il ne semble pas contestable 
qu’accuser A.________ d’être une voleuse est susceptible de porter atteinte à son honneur.
3.3
L’art. 174 CP est consommé dès qu'un tiers prend connaissance de la déclaration portant 
atteinte à l'honneur (ATF 103 IV 22, consid. 7; plus récemment arrêt TF 6B_106/2012 du 
26 septembre 2012, consid. 4). Par tiers, on entend une autre personne que l’auteur ou la victime 
de l’infraction. Cela peut être l’avocat de l’auteur, ou un magistrat dans l’exercice de ses fonctions 
(PC CP, 2ème édition, 2017, art. 173 n. 18). En doctrine, la majorité des auteurs estiment que le 
cercle des personnes considérées comme tiers doit être limité et que les propos attentatoires à 
l'honneur ne devraient pas être punissables lorsqu'ils sont énoncés dans un cercle familial étroit ou 
adressés à des personnes astreintes au secret professionnel au sens de l'art. 321 CP (non tranché 
dans l’arrêt TF 6B_229/2016 du 8 juin 2016, consid. 1.1).
En l’espèce, il n’est pas nécessaire de déterminer si la Procureure, la secrétaire ou encore les 
avocats présents à l’audience du 17 mai 2017 doivent être considérés comme des tiers au sens de 
l’art. 174 CP dès lors que tel est indéniablement le cas de l’autre prévenue à l’audience. La 
position du Ministère public est partant insoutenable.
En outre, en présence de propos calomnieux, soit des propos que l’auteur sait faux, la preuve 
libératoire est exclue (arrêt TF 6B_201/2009 du 10 juin 2009 consid. 2.1.2). Dès lors, une 
éventuelle bonne foi de B.________ n’entre pas en ligne de compte s’il a sciemment proféré des 
propos faux. Certes, il nie avoir menti. Dans sa détermination du 19 février 2018, il met en 
particulier en doute la pertinence des témoignages susmentionnés. Mais une non-entrée en 
matière ne peut être fondée sur une telle appréciation anticipée des moyens de preuve. La 
décision du Ministère public ne peut être confirmée. Il s’ensuit l’admission partielle du recours et 


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l’annulation de la décision du 27 octobre 2017. La cause est renvoyée au Ministère public pour 
qu’il procède à la mise en prévention formelle de B.________ pour calomnie (art. 309 al. 3 CPP).
4.
4.1
Au vu de l’admission du recours, les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.- 
(émolument: CHF 500.-; débours: CHF 100.-), sont laissés à la charge de l’Etat (art. 428 
al. 4 CPP).
4.2
L'indemnisation dans la procédure de recours est prévue à l’art. 436 CPP. Sous réserve des 
règles spéciales contenues aux alinéas 2 à 4, l’art. 436 al. 1 CPP prévoit un renvoi aux règles 
générales des art. 429 à 434 CPP. Aux termes de l’art. 436 al. 3 CPP, si l’autorité de recours 
annule une décision conformément à l’art. 409 CPP, les parties ont droit à une juste indemnité 
pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours. Selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, cette disposition s’applique lorsque l’autorité de recours annule une décision et renvoie la 
cause au Ministère public sur la base de l’art. 397 al. 2 CPP (arrêt TF 6B_1004/2015 du 5 avril 
2016, consid. 1.3). Cette solution doit ainsi être appliquée lorsque la cause est renvoyée au 
Ministère public à la suite de l’annulation d’une ordonnance de classement ou de non-entrée en 
matière, seul le renvoi étant alors envisageable, sans qu’il soit nécessaire qu’un vice important 
puisse être reproché au Ministère public (arrêt TC FR 502 2017 216 du 26 octobre 2017, 
consid. 6.2).
Il se justifie partant d’allouer à A.________, qui a obtenu gain de cause, une indemnité de 
CHF 600.-, débours compris mais TVA par CHF 48.- en sus, le taux de 8 % étant appliqué dès lors 
que la quasi-totalité des opérations ont été effectuées en 2017.
4.3
La requête d’assistance judiciaire pour la procédure de recours est ainsi sans objet.
(dispositif en page suivante)


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la Chambre arrête:
I.
Le recours est partiellement admis.
Partant, l’ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère public le 27 octobre 
2017 est annulée et la cause renvoyée à l’autorité intimée pour ouverture d’une instruction à 
l’encontre de B.________ pour calomnie.
II.
Les frais judiciaires, arrêtés à CHF 600.- (émolument: CHF 500.-; débours: CHF 100.-), sont 
mis à la charge de l’Etat.
III.
Une indemnité de CHF 648.-, TVA par CHF 48.- comprise, est allouée à A.________ à 
charge de l’Etat de Fribourg.
IV.
La demande d’assistance judiciaire de A.________ est sans objet.
V.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 3 avril 2018/st1
Le Président:
La Greffière: