fr_gerichte · 502 2018 187 · 2019-05-01 · de

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Nichtanhandnahme (Art. 310 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2018 187
502 2018 188
Arrêt du 1er mai 2019
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juges :
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure :
Aleksandra Bjedov
Parties
A.________, partie plaignante, recourante et requérante
contre
B.________, intimé, représenté par Me Jonathan Rey, avocat
MINISTÈRE PUBLIC
et
Le Procureur général C.________
Objet
Récusation (art. 56 ss CP), calomnie (art. 174 CP), violation du 
devoir d’assistance ou d’éducation (art. 219 CP), action récursoire 
(art. 420 CPP)
Recours du 25 août 2018 contre l'ordonnance de non-entrée en 
matière du Ministère public du 31 juillet 2018, demande de 
récusation du Procureur général du même jour et demande 
d’assistance judiciaire
Tribunal cantonal TC 
Page 2 de 7
considérant en fait
A.
Depuis 2015, A.________ a déposé plusieurs plaintes pénales contre le père de sa fille 
D.________, B.________. 
Le 29 septembre 2017, elle a déposé une nouvelle plainte pénale contre ce dernier pour 
« calomnies, violations du devoir d’assistance ou d’éducation et abus de justice (abus de droit / 
requêtes abusives) ».
B.
Par ordonnance du 31 juillet 2018, le Ministère public a décidé de ne pas entrer en matière 
sur ladite plainte, en mettant les frais de procédure par CHF 345.- à la charge de A.________.
C.
Le 25 août 2018, A.________ a recouru contre ladite ordonnance en concluant à l’admission 
de son recours, à l’annulation de l’ordonnance de non-entrée en matière et au renvoi de la cause 
au Ministère public, soit « au procureur qui succèdera à E.________ sur tous les dossiers [la] 
concernant, pour poursuite de l’instruction et mise en accusation du prévenu B.________ ». Elle a 
également demandé qu’il y ait une jonction des procédures faisant suite à ses plaintes contre le 
précité ainsi qu’à l’octroi d’une indemnité de CHF 200.- à titre de frais et dépens. Il ressort encore 
du mémoire de recours (p. 1 ss) que A.________ demande à être mise au bénéfice de 
l’assistance-judiciaire (ch. II) et à ce que la récusation du Procureur général soit prononcée (ch. 
III).
Dans ses observations du 30 août 2018, le Ministère public a conclu au rejet du recours.
Le 21 septembre 2018, la recourante s’est déterminée sur les observations du Ministère public.
en droit
1.
1.1.
En application des art. 310 al. 2 et 322 al. 2 CPP, la voie du recours à la Chambre pénale 
(ci-après : la Chambre) est ouverte contre une ordonnance de non-entrée en matière.
1.2.
Selon les art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP, le recours est adressé par écrit, dans le délai de 
dix jours, à l’autorité de recours. L’ordonnance querellée ayant été notifiée le 16 août 2018, le 
recours déposé le samedi 25 août suivant l’a été dans le délai légal.
1.3.
Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une 
décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). La partie plaignante a la qualité 
de partie (art. 104 al. 1, let. b CPP). On entend par partie plaignante le lésé qui déclare 
expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil. 
Une plainte pénale équivaut à une telle déclaration (art. 118 al. 1 et 2 CPP). 
L’ordonnance querellée prononce la non-entrée en matière sur les faits objets de la plainte pénale. 
La recourante étant partie plaignante, elle est directement touchée par cette décision et a la qualité 
pour recourir (art. 104 al. 1 let. b et 382 al. 1 CPP).
1.4.
Le recours doit être motivé (art. 396 al. 1 CPP) et indiquer précisément les motifs qui 
commandent une autre décision (art. 385 al. 1 let. b CPP). L’exigence de motivation englobe aussi 
celle de prendre des conclusions. En l'occurrence, le recours est doté de conclusions formelles, 
mais sur certains points il ne se distingue pas par une grande clarté. Pour autant, on peut y 
Tribunal cantonal TC 
Page 3 de 7
déceler les modifications que la partie recourante voudrait faire apporter à l’ordonnance attaquée 
et l'indication de raisons qui les justifieraient. Cette partie n’étant de plus pas représentée par un 
avocat, l’exigence de motivation sera considérée comme respectée.
1.5.
La recourante requiert que la jonction des procédures sur ses plaintes soit ordonnée au vu 
de leur étroite connexité (recours, p. 6, conclusions, ch. 4). Comme cela sera examiné plus loin 
(cf. ch. 3.2.), la jonction des causes est matériellement impossible. De plus, dans le cadre de son 
recours, la recourante formule des contestations d’ordre général sans indiquer exactement quelles 
procédures pendantes pourraient effectivement être jointes. Partant, la demande de jonction des 
procédures est rejetée pour autant que recevable.
1.6.
La Chambre dispose d’une pleine cognition en fait et en droit (art. 393 al. 2 CPP) et statue 
sans débats (art. 397 al. 1 CPP).
2.
La recourante demande la récusation du Procureur général dans tous les dossiers la concernant 
car celui-ci aurait cautionné la discrimination raciale dont « la procureur E.________ a été 
l’auteure ». Elle se réfère « pour l’argumentaire de récusation » au recours qu’elle a déposé le 
20 novembre 2017 (recours, p. 2, ch. III, 1er et 4e §). Ce recours a été rejeté par arrêt de la 
Chambre du 26 mars 2019 (502 2017 294, 295 & 296) qui se réfère à un arrêt fédéral (arrêt TF 
1B_220/2018 du 11 septembre 2018 consid. 3.2) qui s’était déjà prononcé sur les motifs de 
récusation invoqués par la requérante. Tout comme le Tribunal fédéral, la Chambre a retenu que 
les motifs invoqués à l’appui de la requête de récusation ne sauraient justifier une quelconque 
prévention du Procureur général à son égard (502 2017 294, 295 & 296, consid. 2.2. et 2.3.). La 
Chambre a encore précisé que le fait que ledit Procureur se soit trompé de dossier ou de numéro 
de dossier dans son courrier du 9 novembre 2017 est une erreur qui ne saurait démontrer ou 
permettre d’envisager une quelconque suspicion de prévention.
La recourante ne formulant aucun autre ou nouveau motif à l’appui de la requête objet de la 
présente procédure, il convient de se rallier intégralement aux considérants de l’arrêt cantonal 
précité. Il s’ensuit le rejet de la requête de récusation du Procureur général. 
3.
Dans le cadre de son recours, la recourante formule plusieurs griefs à l’encontre de l’ordonnance 
querellée.
3.1.
Elle reproche au Procureur général d’avoir statué sur son complément de plainte alors 
qu’une demande de récusation formulée à son encontre était pendante (recours, p. 2, ch. IV, 2e §).
Comme relevé par le concerné dans ses observations, une demande de récusation n’empêche 
pas le magistrat « d’aller de l’avant ». En effet, l’art. 59 al. 3 CPP prescrit que tant que la décision 
de récusation n’a pas été rendue, la personne concernée continue à exercer sa fonction. Partant, 
ce premier grief est manifestement infondé.
3.2.
3.2.1. De l’avis de la recourante, la jonction des procédures relatives aux plaintes qu’elle a 
déposées contre l’intimé aurait dû être prononcée (recours, p. 2 s, ch. IV, 3e § ss). Dans ces 
observations, le Ministère public relève qu’il est difficile même impossible de joindre la présente 
procédure à la procédure F 15 8235 entrée en force suite à l’arrêt du Tribunal fédéral, cause 
6B_347/2017, de même qu’à la procédure F 16 9076 qui a fait l’objet d’une ordonnance de 
classement le 13 octobre 2017, soit avant la demande de jonction expressément formulée le 
Tribunal cantonal TC 
Page 4 de 7
18 novembre 2017. Dans sa détermination, la recourante soutient que cette demande aurait été 
formulée au plus tard le 25 juillet 2016, soit dans le recours contre l’ordonnance de non-entrée en 
matière du 12 juillet 2016. 
3.2.2. Aux termes de l’art. 30 CPP, si des raisons objectives le justifient, le ministère public et les 
tribunaux peuvent ordonner la jonction ou la disjonction de procédures pénales. En l’espèce, la 
recourante soutient qu’elle a formulé une demande de jonction le 25 juillet 2016. Si tel est bien le 
cas, celle-ci ne pouvait concerner que les procédures effectivement pendantes à ce moment-là. En 
d’autres termes, la recourante aurait demandé que la procédure relative à sa plainte du 25 juillet 
2016 soit traitée « dans un seul dossier » que celles qu’elle a déposées précédemment. Or, les 
plaintes pénales des 24 août et 22 octobre 2015 ont été closes par ordonnance de non-entrée en 
matière du 12 juillet 2016. Par conséquent, ces procédures étaient terminées et le Ministère public 
en était dessaisi avant même que la recourante n’adresse sa demande de jonction. Ainsi, celui-ci 
ne pouvait concrètement pas accéder à ladite demande, raison pour laquelle il soutient que la 
jonction était impossible.
Il sera encore relevé que, dans le cadre de son recours, la recourante se limite à invoquer une 
inégalité de traitement ainsi que la violation du droit à un procès équitable sans préciser, toutefois, 
quelles procédures auraient pu et dû être jointes. La motivation du recours sur ce point est 
insuffisante et partiellement inexacte. En effet, les plaintes pénales des 24 août et 22 octobre 2015 
ont été jointes et traitées dans une seule ordonnance.
3.2.3. Au vu de ce qui précède, ce deuxième grief est également infondé.
3.3.
3.3.1. La recourante critique l’ordonnance attaquée (p. 2, consid. 3) dans la mesure où le 
Ministère public n’est pas entré en matière sur sa plainte pénale pour calomnie car elle serait 
« dans l’exacte continuité des reproches déjà faits dans les deux premières procédures ». Or, les 
propos constitutifs de calomnie seraient nouveaux et leur portée plus grave qu’auparavant 
(recours, p. 3). Elle relève également que l’ordonnance de non-entrée en matière du 12 juillet 2016 
tout comme le classement du 13 octobre 2017 ont été prononcés par une procureure qui a été, par 
la suite, récusée. Ainsi, il serait, à son avis, absurde de considérer ces décisions comme valides 
conduisant au rejet de toute nouvelle plainte (recours, p. 4, 2e §). Dans une argumentation 
formulée pêle-mêle, la recourante soutient encore que l’intimé a fait des déclarations mensongères 
en matière civile et des dénonciations calomnieuses en matière pénale. Elle affirme que celui-ci a 
multiplié les plaintes calomnieuses à son encontre et tente d’obtenir « l’internement abusif » de 
son ex-compagne et la séparation de « l’enfant d’avec sa mère ». A son avis, il s’agit de buts 
illicites ou d’allégations de mauvaise foi (recours, p. 4, 4e §).
3.3.2. Aux termes de l’art. 174 CP, la calomnie consiste à accuser une personne ou jeter sur elle 
le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte 
à sa considération, en s’adressant à un tiers et en connaissant la fausseté de ses allégations. 
Toute critique ou appréciation négative d’une personne n’est pas de nature à porter une atteinte 
pénale à son honneur. La notion pénale d’atteinte à l’honneur ne doit pas être comprise de 
manière trop extensive. N’importe quelle critique ou appréciation négative ne suffit pas. L’atteinte 
doit revêtir une certaine gravité, dépassant ce qui est socialement acceptable. La jurisprudence 
opère une distinction entre la réputation morale, qui est pénalement protégée, et la réputation 
sociale, qui ne l’est pas. La réputation morale est d’abord définie comme « la réputation et le 
sentiment d’être un homme honorable, de se comporter, en d’autres termes, comme un homme 
digne a coutume de le faire selon les idées généralement reçues ». La jurisprudence dispose 
Tribunal cantonal TC 
Page 5 de 7
également que l’honneur protégé par le droit pénal est « conçu comme un droit au respect, qui est 
lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d’être 
humain ». Enfin, l’honneur est parfois encore défini comme le « droit de chacun à ne pas être 
considéré comme une personne méprisable » (RIEBEN/MAZOU, in Commentaire romand - Code 
pénal II, 2017, Intro. aux art. 173-178 n. 15 ss). Pour déterminer si une déclaration est attentatoire 
à l’honneur, il ne faut pas se fonder sur le sens que lui donne la personne visée, mais […] le cercle 
de personnes auxquelles le propos était destiné, tel le cercle des lecteurs de la publication dans 
lequel il est paru. La jurisprudence ne fait cependant pas totalement abstraction du contexte 
particulier dans lequel des propos ont été tenus pour apprécier leur éventuel caractère attentatoire 
à l’honneur et elle admet que, selon les circonstances, celui-ci pourra être admis ou ne pas l’être. 
Dans le cadre politique, l’atteinte à l’honneur punissable n’est admise qu’avec retenue et, en cas 
de doute, doit être niée. Il en est de même dans le cadre judiciaire. Ainsi, dans un cas où des 
plaignants avaient soutenu être victimes de diffamation parce que le système de défense adopté 
par l’accusé et son avocat revenait à dire qu’ils avaient menti et s’étaient ainsi rendus coupables 
d’une infraction, le Tribunal fédéral a considéré que chacun comprenait que l’accusé, représenté 
par son avocat, s’efforçait d’échapper à la poursuite pénale. L’existence d’une atteinte à l’honneur 
ne doit, dès lors, être admise, dans un tel contexte, que de manière restrictive, faute de quoi cela 
reviendrait à entraver les droits de la défense et à conférer un caractère pénal à toute contestation 
d’une plainte (RIEBEN/MAZOU, Intro. aux art. 173-178 n. 33 ss et les références). 
En l’espèce, les accusations de la recourante portées contre l’intimé sont très générales. Elle 
soutient qu’il a fait des « accusations gratuites » concernant le suivi médical de l’enfant, le fait 
qu’elle aurait contacté ses employeurs ainsi que sur sa santé psychique (plainte pénale du 
29 septembre 2017, p. 1). Dans le recours, l’argumentaire de la recourante n’est guère plus étayé. 
Elle expose seulement que l’intimé serait allé beaucoup plus loin dans ses allégations, ce qui 
aurait une portée plus grande qu’auparavant, ce qui « interdit » de se « contenter » de répéter les 
décisions des plaintes antérieures (recours, p. 3, 2e§). La motivation du recours est approximative 
et sa recevabilité sur ce point très discutable. Cela précisé, il convient de relever que les reproches 
que formule la recourante à l’encontre de l’intimé s’inscrivent dans le lourd litige judiciaire qui les 
oppose. Il ressort de sa plainte pénale du 29 septembre 2017 que celui-ci l’aurait calomniée dans 
les diverses procédures. Dans un tel contexte et comme déjà évoqué, l’application de l’infraction 
d’atteinte à l’honneur sous forme de calomnie doit se faire de manière restrictive. Cela d’autant 
plus que le présent litige pénal en est précédé d’autres ainsi que d’une procédure civile. De 
surcroît, il ne ressort pas de la plainte pénale tout comme du recours que l’intimé aurait utilisé des 
propos susceptibles de faire paraître la recourante comme une personne méprisable. L’objectif de 
l’intimé est incontestablement celui de défendre ses droits en procédure. Ce qui implique 
inévitablement qu’il soit amené à critiquer le comportement de la recourante qui est, en procédure, 
sa partie adverse.
3.3.3. Au vu de ce qui précède, le comportement reproché à l’intimé n’est constitutif d’aucune 
infraction pénale. Ainsi, ce troisième grief est aussi infondé.
3.4.
3.4.1. La recourante soutient que l’intimé multiplie des démarches judiciaires dans le but 
d’imposer « à l’enfant un traumatisme totalement injustifié » (recours, p. 4, 3e§). 
3.4.2. Aux termes de l’art. 219 CP commet une violation du devoir d’assistance ou d’éducation 
celui qui aura violé son devoir d’assister ou d’élever une personne mineure dont il aura ainsi mis 
en danger le développement physique ou psychique. Il y a mise en danger concrète du 
Tribunal cantonal TC 
Page 6 de 7
développement du mineur notamment de la part de parents qui, dans le cadre d’une séparation 
houleuse, impliquent leur enfant de manière grave, durable et répétée dans le conflit familial 
(DOLIVO-BONVIN in Commentaire romand, Code pénal II, art. 219 n. 14). 
En l’espèce, les parties sont en litige principalement en raison de leur profond désaccord quant à 
leur fille. Néanmoins, il ne ressort pas, fort heureusement, du dossier que celle-ci a été impliquée 
par son père de manière concrète dans ce conflit bien qu’il eût été préférable qu’il n’y en ait point. 
Dans ces circonstances et comme retenu par le Ministère public, l’intimé ne s’est pas rendu 
coupable de violation de son devoir d’assistance ou d’éducation. Dans le même ordre d’idées, 
l’infraction d’exposition, qui est une mise en danger de la vie ou de la santé d’autrui au sens de 
l’art. 127 CP, doit également été écartée.
3.4.3. Ce grief est aussi infondé.
3.5.
3.5.1
La recourante reproche au Ministère public d’avoir mis les frais de la procédure à sa 
charge.
3.5.2. Selon l’art. 420 let. a CPP, le canton peut intenter une action récursoire contre des 
personnes qui, intentionnellement ou par négligence grave ont provoqué l’ouverture de la 
procédure. On pensera à l’induction de la justice en erreur (art. 304 CP) ou à la dénonciation 
calomnieuse (art. 303 CP). Selon la jurisprudence, il est conforme au principe de l’équité de faire 
supporter les frais de procédure à celui qui saisit l’autorité de poursuite pénale de manière 
infondée ou par malveillance (arrêt TF 6B_5/2013 du 19 février 2013; CREVOISIER, Commentaire 
romand - Code de procédure pénale suisse, 2011, art. 420 n. 2). Aux termes de l’art. 159 al. 1 LJ, 
la Direction chargée des relations avec le pouvoir judiciaire est l’autorité compétente pour intenter 
une action récursoire au sens de l’art. 420 CPP, sous réserve d’une décision directe de l’autorité 
judiciaire. 
En l’espèce et comme l’a exposé le Ministère public, la recourante n’a pas été condamnée aux 
frais dans les précédentes procédures. En effet, ceux-ci ont été laissés à la charge de l’Etat alors 
qu’elles ont été closes par des ordonnances classant les plaintes de la recourante. Evidemment, il 
doit être tenu compte du fait que la recourante n’est pas représentée par un mandataire 
professionnel. Néanmoins, l’on doit également constater que celle-ci ne prend pas la peine 
d’intégrer les considérations juridiques figurant dans les précédentes décisions et continue à 
déposer des plaintes pénales pour des faits très semblables. Ces faits sont toujours en lien avec le 
litige émotionnellement très pesant qui la divise de son ex-compagnon sur les questions liées à 
leur enfant. Il convient de rappeler encore une fois que le fait que la recourante perçoive 
négativement les propos émis par l’intimé ne signifie pas pour autant qu’ils sont calomnieux au 
sens du code pénal. Dans ces circonstances précises, il convient d’admettre que l’instrument de la 
plainte pénale a été utilisé par la recourante avec un excès de légèreté. 
3.5.3. Ce dernier grief est également infondé. 
4.
Il résulte de ce qui précède que l'ordonnance de non-entrée en matière prononcée par le Ministère 
public sur chacune des prétendues infractions dénoncées par la plaignante l'a été avec raison 
compte tenu de l'absence d'indices concrets suffisants, respectivement de l'un ou l'autre des 
éléments constitutifs déterminés par la loi pour conduire à une condamnation pour dites 
infractions. Partant, il convient de rejeter le recours et de confirmer l’ordonnance attaquée.
Tribunal cantonal TC 
Page 7 de 7
5.
5.1.
La recourante sollicite l'assistance judiciaire. 
5.2.
Selon l'art. 136 al. 1 CPP, l'assistance judiciaire est accordée à la partie plaignante pour lui 
permettre de faire valoir ses prétentions civiles à la double condition qu'elle soit indigente et que 
son action civile ne soit pas vouée à l'échec. 
Vu le sort du recours, sa requête ne peut être admise, sans qu'il y ait besoin d'examiner la 
question de l'indigence.
5.3.
Au vu de ce qui précède, la requête d’assistance judiciaire est rejetée.
6.
6.1.
Quant aux frais de la procédure de recours, vu le sort de celui-ci, ils doivent être mis à la 
charge de la recourante, comme le prévoit l'art. 428 al. 1 CPP, et ils seront fixés selon le tarif prévu 
aux art. 33 ss du Règlement sur la justice. Pour ces mêmes raisons, l’indemnité réclamée par la 
recourante est rejetée.
6.2.
L'intimé n'a pas été invité à se déterminer et n'a de ce fait pas été exposé à un acte de 
procédure nécessitant une indemnisation.
la Chambre arrête :
I.
La demande de récusation du Procureur général est rejetée.
II.
La requête de jonction des causes est rejetée dans la mesure de sa recevabilité.
III.
Le recours est rejeté.
Partant, l’ordonnance de non-entrée en matière du 31 juillet 2018 est confirmée.
IV.
La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
V.
1. 
Les frais de la procédure de recours, par CHF 600.- (émolument : CHF 500.- ; débours : 
CHF 100.-), sont mis à la charge de A.________.
2.
La requête d’indemnité est rejetée.
VI.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 1er mai 2019/abj
Le Président : 
La Greffière-rapporteure :