fr_gerichte · 605 2018 180 · 2020-11-26 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Unfallversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2018 180
Arrêt du 26 novembre 2020
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Marc Sugnaux, Olivier Bleicker
Greffier :
Alexandre Vial
Parties
A.________, recourant, 
contre
SUVA, autorité intimée, représentée par Me Jeanne-Marie Monney, 
avocate
Objet
Assurance-accidents - statu quo sine/ante
Recours du 10 juillet 2018 contre la décision sur opposition du 
23 juin 2018


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, né en 1981, ressortissant O.________ résidant à B.________ (France), a 
travaillé du 1er au 18 mai 2017 comme constructeur métallique pour le compte de la société 
C.________ SA (société aujourd’hui radiée du registre du commerce). A ce titre, il était assuré 
pour les risques d’accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale 
suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: la SUVA).
Dans une déclaration de sinistre du 18 mai 2017, l’employeur a annoncé à la SUVA que 
A.________ était en arrêt de travail complet depuis le 15 mai 2017; l’assuré avait reculé et s’était 
tapé la nuque contre des tôles le mercredi 10 mai 2017, à 14.00 heures. L’assuré a ensuite précisé 
qu’il se trouvait sur sa place de travail dans une menuiserie métallique affecté à un travail sur des 
lames; se retournant tout d’un coup, il avait heurté avec sa nuque la barre horizontale d’un charriot 
métallique; il n’avait pas perdu connaissance, n’avait pas chuté (s’était accroché au chariot pour 
éviter une chute) et avait pu poursuivre son activité professionnelle jusqu’à la fin de la journée 
(environ 16.00 heures).
La Dre D.________, médecin-assistante auprès de E.________, a délivré les 15 et 19 mai 2017 
un arrêt de travail à 100 % en raison de contusion de la colonne cervicale jusqu’au 30 mai 2017, 
puis réservé une réévaluation ultérieure. Dans un rapport du 10 juillet 2017, à la demande de la 
SUVA, elle a précisé que l’assuré s’était présenté aux urgences de son établissement le 15 mai 
2017 en raison de cervicalgies; selon les déclarations de l’assuré, il avait subi un traumatisme de 
la colonne cervicale lors d’un faux mouvement en arrière avec une réception contre une barre 
métallique le 10 mai 2017; il souffrait de douleurs cervicales en péjoration depuis le «06.05» avec 
irradiation dans l’épaule et le bras gauches, évaluées à 6-7 sur 10 au repos et à 9-10/10 à la 
mobilisation; il n’avait pas eu de traumatisme crânien, pas de perte de connaissance, pas de 
vertige, pas de céphalées, pas de perte d’urines, pas de selles, pas de dysurie, pas d’hématurie, 
pas de troubles du transit, pas d’hématochézie, pas de méléna. En se fondant sur les 
consultations radiologiques spécialisées, notamment celle du Dr F.________, médecin adjoint du 
service de radiologie de E.________, elle a ajouté que tous les corps vertébraux de la colonne 
cervicale étaient de hauteur conservés; il n’y avait pas d’épaississement des tissus prévertébraux, 
pas de lésion osseuse traumatique visualisée (mais à noter que la vertèbre C7 n’était que 
partiellement analysable). Le 19 mai 2017, l’assuré s’était à nouveau présenté aux urgences en 
raison de douleurs au niveau cervical irradient dans l’épaule et le bras gauches à 8 sur 10 
devenant invalidantes malgré un traitement antalgique; la Dre D.________ a indiqué que l’IRM de 
la colonne cervicale avait montré une dessication discale pluriétagée, une hernie médiane C3-C4 
provoquant une encoche sur le cordon médullaire et une hernie paramédiane gauche C5-C6 avec 
effet de masse sur le cordon médullaire dans sa partie latérale et responsable d’un conflit avec la 
racine de C6. Selon le chirurgien de garde, un traitement conservateur (antalgique) pouvait être 
prescrit.
B.
Alors qu’il se rendait en voiture à l’hôpital pour un contrôle des suites du premier accident, 
l’assuré aurait subi le 30 mai 2017 un accident de la circulation (tamponnage simple), avec 
traumatisme crânien (sans perte de connaissance) et ventral (airbags non déployés). Le jour 
même, la Dre G.________, cheffe de clinique du service des urgences de E.________, a délivré 
un arrêt de travail à 100 % du 30 mai au 3 juin 2017.


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Ce second évènement n’a pas fait l’objet d’une annonce formelle auprès de l’assureur-accidents.
C.
Le 2 juin 2017, A.________ a bénéficié d’une infiltration sous CT (avis du 6 juin 2017 du 
Dr H.________, médecin adjoint du service radiologie de E.________). Il a ensuite porté de façon 
intermittente une collerette rigide, a suivi une kinésithérapie et a essayé de nombreux antalgiques, 
dont de la Lamaline (mélange de paracétamol, de poudre d’opium et de caféine), de sulfate de 
morphine, etc.
D.
Par avis du 8 juin 2017, la SUVA a pris en charge le cas, cela avec effet « dès le début de 
l’incapacité de travail, mais au plus tôt le 15 mai 2017 ».
E.
A partir du 14 juin 2017, le Dr I.________, spécialiste en médecine générale et médecin 
traitant, a délivré des arrêts de travail à 100 %, régulièrement prolongés. A l’invitation de la SUVA, 
le médecin a précisé que l’assuré souffrait d’une cervicalgie et d’une névralgie cervico-brachiale 
(NCB); il a régulièrement prolongé l’arrêt de travail à 100 % en raison d’une rééducation 
fonctionnelle. Le 26 septembre 2017, le médecin a indiqué qu’une reprise de l’activité habituelle 
n’était plus envisageable. Il a ensuite adressé l’assuré au Dr J.________, spécialiste en 
neurologie, qui a soumis A.________ à un électromyogramme; selon les constatations du 
spécialiste, il y avait une absence d’argument pour une atteinte tronculaire aux membres 
supérieurs et notamment pas d’argument pour un syndrome du canal carpien; en revanche, il y 
avait des signes de souffrance radiculaire chroniques faibles en C5-C6-C7 à gauche (avis du 
13 novembre 2017).
A.________ a ensuite séjourné à K.________ du 15 au 17 janvier 2018 et s’est soumis à une 
nouvelle IRM cervicale le 15 janvier 2018. Dans un rapport rédigé le 19 janvier 2018, les docteurs 
L.________, spécialiste en neurologie, et M.________, spécialiste en médecine interne générale 
et en rhumatologie, ont diagnostiqué des contusions cervicales survenues le 10 mai 2017, un 
tabagisme et une uncodiscarthrose C5-C6 avec hernie distale paramédiane et foraminale gauche. 
Lors du séjour de l’assuré à K.________, le Dr N.________, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, n’a par ailleurs constaté aucune singularité psychique (évaluation psychiatrique du 
17 janvier 2018). L’IRM du rachis cervical réalisé le 15 janvier 2018 a mis en évidence des 
discopathies dégénératives étagées mais globalement modérées.
Le 30 janvier 2018, le médecin d’arrondissement de la SUVA a constaté que l’on ne pouvait plus 
attendre une amélioration de l’état de santé de l’assuré, de sorte que la situation devait être 
considérée comme stabilisée.
Par décision du 15 mai 2018, confirmée sur opposition le 23 juin 2018, la SUVA a mis un terme 
aux prestations avec effet au 29 avril 2018, niant tout lien de causalité entre les troubles annoncés 
et le premier accident survenu le 10 mai 2017.
F.
A.________ forme un recours contre la décision sur opposition du 23 juin 2018 devant la 
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Il conclut en substance à la reprise des 
prestations de l’assurance-accidents.
La SUVA, représentée par Me Jeanne-Marie Monney, avocate, conclut au rejet du recours.
Aucun autre échange d’écriture n’a été ordonné entre les parties.


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Il sera fait état de leurs arguments, développés à l’appui de leurs conclusions, dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l’autorité judiciaire compétente par un 
assuré directement touché par la décision attaquée, le recours est recevable.
2.
En vertu de l'art. 6 al. 1 de la loi du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA; RS 832.20), si la 
présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
2.1.
Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps 
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou 
psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit 
des assurances sociales [LPGA; RS 830.1], applicable par le renvoi de l’art. 1 al. 1 LAA). La notion 
d'accident se décompose en cinq éléments ou conditions, qui doivent être cumulativement 
réalisés: une atteinte dommageable, le caractère soudain de l'atteinte, le caractère involontaire de 
l'atteinte, le facteur extérieur de l'atteinte et, enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur. 
Il suffit que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié 
d'accident (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1; 129 V 402 consid. 2.1 et les références).
2.2.
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose d’abord, entre 
l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité 
naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement 
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même 
manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate de 
l’atteinte à la santé; il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à 
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de l’assuré, 
c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement 
assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de 
fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant essentiellement sur des 
renseignements d’ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans le droit 
des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références).
2.3.
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un lien 
de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après 
le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un 
effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2; arrêt TF 8C_595/2017 du 16 mai 
2018 consid. 3.1 et les références citées). Face à un enchaînement concret de circonstances, le 


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juge doit examiner s'il était probable que la cause considérée produisît le résultat intervenu; ce 
n'est pas la prévisibilité subjective mais la prévisibilité objective qui est déterminante (ATF 139 V 
176 consid. 8.4.2; 112 II 439 consid. 1d). En matière de troubles physiques, la causalité adéquate 
se confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4 et les références).
2.4.
Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît 
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des prestations cesse 
si l'accident ne constitue pas la cause naturelle du dommage, soit lorsque ce dernier résulte 
exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de 
l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à 
celui qui serait survenu même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo 
sine) (arrêt TF 8C_650/2018 du 23 octobre 2019 consid. 4.2 et les références). A contrario, aussi 
longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa 
charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par 
l'accident. Selon la jurisprudence, qui se fonde sur l'expérience médicale, une aggravation post-
traumatique (sans lésion structurelle associée) d'un état dégénératif antérieur de la colonne 
vertébrale auparavant asymptomatique cesse de produire ses effets en règle générale après six à 
neuf mois, voire au maximum après une année (arrêt TF 8C_746/2018 du 1er avril 2019 consid. 
3.2 et les références).
2.4.1. Selon l'expérience médicale, pratiquement toutes les hernies discales s'insèrent dans un 
contexte d'altération des disques intervertébraux d'origine dégénérative, un événement accidentel 
n'apparaissant qu'exceptionnellement, et pour autant que certaines conditions particulières soient 
réalisées, comme la cause proprement dite d'une telle atteinte. Une hernie discale peut être 
considérée comme étant due principalement à un accident, lorsque celui-ci revêt une importance 
particulière, qu'il est de nature à entraîner une lésion du disque intervertébral et que les 
symptômes de la hernie discale (syndrome vertébral ou radiculaire) apparaissent immédiatement, 
entraînant aussitôt une incapacité de travail. Si la hernie discale est seulement déclenchée, mais 
pas provoquée par l'accident, l'assurance-accidents prend en charge le syndrome douloureux lié à 
l'événement accidentel (arrêt TF 8C_746/2018 précité consid. 3.3 et les références). Les 
conséquences de rechutes éventuelles doivent être prises en charge seulement s'il existe des 
symptômes évidents attestant d'une relation de continuité entre l'événement accidentel et les 
rechutes (arrêt TF 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2 et 1.3 et références).
2.5.
Dans les cas d’accident ayant entraîné un traumatisme de type «coup du lapin» à la 
colonne cervicale, un traumatisme analogue à la colonne cervicale ou un traumatisme 
craniocérébral, sans preuve d’un déficit organique objectivable, le Tribunal fédéral a développé 
une jurisprudence particulière en matière de causalité (ATF 134 V 109 ; 117 V 359).
2.5.1
Dans ces cas, l’existence d’un lien de causalité naturelle entre l’accident et l’incapacité de 
travail ou de gain doit en principe être reconnue en présence d’un tableau clinique typique 
présentant de multiples plaintes (maux de têtes diffus, vertiges, troubles de la concentration et de 
la mémoire, nausées, fatigabilité, troubles de la vue, irritabilité, dépression, modification du 
caractère, etc. ; arrêt TF 8C_135/2011 du 21 septembre 2011 consid. 3.2). Il n’est pas exigé que 
tous les symptômes du tableau clinique typique apparaissent pendant le temps de latence 
déterminant de 24 heures à, au maximum, 72 heures après l’accident. Il faut toutefois que pendant 
ce temps de latence se manifestent au moins des douleurs au rachis cervical ou au cou (arrêt TF 
8C_792/2009 du 1er février 2010 consid. 6.1 et les références). Il faut également que l’existence 


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d’un tel traumatisme et de ses suites soit dûment attestée par des renseignements médicaux 
fiables (ATF 134 V 109 consid. 9; 119 V 335 consid. 1 et 117 V 359 consid. 4b).
2.5.2. Pour l’examen de la causalité adéquate en présence d’un traumatisme de type «coup du 
lapin» à la colonne cervicale, d’un traumatisme analogue à la colonne cervicale ou d’un 
traumatisme craniocérébral, la jurisprudence distingue encore la situation dans laquelle les 
symptômes, qui peuvent être attribués de manière crédible au tableau clinique typique, se trouvent 
toujours au premier plan, de celle dans laquelle l’assuré présente des troubles psychiques qui 
constituent une atteinte à la santé distincte et indépendante du tableau clinique caractéristique 
habituellement associé aux traumatismes en cause. Dans le premier cas, cet examen se fait sur la 
base des critères particuliers développés pour les cas de traumatisme de type « coup du lapin » à 
la colonne cervicale, de traumatisme analogue à la colonne cervicale ou de traumatisme 
craniocérébral, lesquels n’opèrent pas de distinction entre les éléments physiques et psychiques 
des atteintes (ATF 134 V 109 consid. 10.3; 117 V 359 consid. 6a et 117 V 369 consid. 4b). Il s’agit 
donc d’appliquer par analogie les critères jurisprudentiels utilisés en cas d’atteintes additionnelles 
à la santé psychique, mais sans distinguer entre les composantes somatiques et psychiques des 
lésions. Dans le second cas, il y a lieu de se fonder sur les critères applicables en cas de troubles 
psychiques consécutifs à un accident, c’est-à-dire en distinguant entre atteintes psychiques et 
physiques (ATF 134 V 109 consid. 9.5; 127 V 102 consid. 5b/bb et les références; 115 V 133 
consid. 6c/aa et 115 V 403 consid. 5c/aa).
2.5.3. En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et une 
affection psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique, il faut d’abord classer les 
accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement: les accidents insignifiants, ou de 
peu de gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette 
classification, il convient non pas de s’attacher à la manière dont l’assuré a ressenti et assumé le 
choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d’un point de vue objectif, sur l’événement 
accidentel lui-même (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa; arrêt TF 8C_775/2017 du 13 juin 2018 consid. 
5.2). Le Tribunal fédéral a encore précisé que ce qui est déterminant à cet égard, ce sont les 
forces générées par l’accident et non pas les conséquences qui en résultent. La gravité des 
lésions subies – qui constitue l’un des critères objectifs définis pas la jurisprudence pour juger du 
caractère adéquat du lien de causalité – ne doit être prise en considération à ce stade de l’examen 
que dans la mesure où elle donne une indication sur les forces en jeu lors de l’accident (arrêt TF 
8C_567/2017 du 12 mars 2018 consid. 5.1). Le caractère adéquat du lien de causalité ne peut être 
admis que si l’accident revêt une importance déterminante dans le déclenchement de l’affection 
psychique. Ainsi, lorsque l’événement accidentel est insignifiant, l’existence du lien en question 
peut d’emblée être niée, tandis qu’il y a lieu de le considérer comme établi, lorsque l’assuré est 
victime d’un accident grave. En revanche, lorsque la gravité de l’événement est qualifiée de 
moyenne, la jurisprudence a dégagé un certain nombre de critères objectifs à prendre en 
considération pour l’examen du caractère adéquat du lien de causalité, dont les plus importants 
sont les suivants (ATF 134 V 109; 129 V 402 consid. 4.4.1 et les références) :
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l'accident; 
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait 
qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques; 
- la durée anormalement longue du traitement médical;


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- les douleurs physiques persistantes;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles de 
l'accident;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes;
- le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques.
Il n'est pas nécessaire que soient réunis dans chaque cas tous ces critères. Suivant les 
circonstances, un seul d'entre eux peut être suffisant pour admettre l'existence d'une relation de 
causalité adéquate (ATF 134 V 109 consid. 10.1). Il en est ainsi lorsque l'accident considéré 
apparaît comme l'un des plus graves de la catégorie intermédiaire, à la limite de la catégorie des 
accidents graves (arrêt 8C_584/2010 du 11 mars 2011 consid. 4.3.1, in SVR 2011 UV n° 10 p. 35 
et les références). De manière générale, lorsque l’on se trouve en présence d’un accident de 
gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept ou au moins que l’un des critères 
retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante (arrêt TF 8C_493/2017 du 
10 juillet 2018 consid. 2.2 et les références).
3.
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins 
des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs 
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et 
qu’aucun indice concret ne permette de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l’assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de 
l’objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est 
qu’en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l’impartialité d’une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés (ATF 125 V 351 consid. 
3b/ee). Le Tribunal fédéral a par ailleurs précisé que la SUVA n'intervient pas comme partie dans 
un cas concret tant qu'aucun procès n'est en cours, mais comme organe administratif chargé 
d'exécuter la loi, raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure d'administration 
des preuves, entière valeur probante à l'appréciation émise par un médecin de la SUVA, aussi 
longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 
3b/bb; arrêt TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
4.
Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations en espèces et en nature de l’assurance-
accidents, au-delà du 29 avril 2018.
Il s’agit, de prime abord, d’examiner si la SUVA était fondée à nier l’existence d’un rapport de 
causalité naturelle et adéquate entre l’événement assuré survenu le 10 mai 2017 et l’atteinte à la 
santé au-delà du 29 avril 2018.
Un accident de circulation étant intervenu le 30 mai 2017 dans le sillage du premier, lors d’un trajet 
effectué par le recourant vers l’hôpital qui était en train de le traiter, il conviendra également 
d’examiner les conséquences de ce second sinistre au-delà de cette dernière date.
L’on fera ici d’emblée remarquer que, si ce nouvel évènement survenu n’a certes pas formellement 
été annoncé, l’assureur-accidents n’a pas non plus formellement dénié sa responsabilité à son 


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encontre, ni dans son avis du 8 juin 2017, ni même plus tard, dans le cadre des décisions qu’il a 
été amené à rendre, ceci alors même que certains des rapports médicaux qui lui avaient été 
soumis l’évoquaient pourtant (cf. dossier SUVA, pièce 73).
A cet égard, et dans la mesure où le recourant, désormais sans emploi, faisait alors l’objet d’un 
traitement finalement pris en charge par l’assureur intimé, lequel lui a finalement alloué pour cette 
raison même des indemnités journalières, l’on peut partir considérer que, au moment de la 
survenance de ce second accident, le recourant était encore assuré auprès de ce dernier, en vertu 
de l’art. 3 al. 2 LAA et de l’art. 7 de l’ordonnance sur l’assurance-accidents du 20 décembre 1982 
(OLAA ; RS 832.202).
4.1.
A l’appui de son recours, A.________ affirme qu’il jouissait d’une très bonne santé 
habituelle jusqu’au 10 mai 2017. Depuis lors, il souffrirait de douleurs dans le bras, d’un manque 
de force à l’avant-bras (main et poignet) et aurait des difficultés à dormir. En se référant aux avis 
médicaux versés au dossier, il rappelle qu’il souffre en particulier d’une hernie cervicale (C5-C6-C7 
à gauche) et qu’il avait dû se soumettre pour ce motif à une infiltration le 2 juin 2017.
Sur ce point, il ressort d’un rapport que cette infiltration pourrait également avoir été rendue en 
partie nécessaire à cause du second accident, survenu sur la route, tandis que le recourant venait 
se faire soigner à l’hôpital pour les conséquences du premier : « status après AVP (=accident de la 
voie publique) à moyenne cinétique avec persistance de douleurs au niveau de la nuque se 
prolongeant dans le bras. (…) Ad infiltration » (rapport du 6 juin 2017 du Dr H.________ du service 
de radiologie de E.________).
Quoi qu’il en soit, le recourant s’est plaint sept mois plus tard, lors de son séjour à K.________, de 
cervicalgies hautes avec irradiation vers l’occiput et dans la région des trapèzes et dans les 
membres supérieurs le long de la face externe jusqu’au petit doigt à gauche, dans la face supéro-
interne jusqu’au coude à droite, de douleurs essentiellement présentes durant la journée, 
accentuées par la mobilisation de la colonne cervicale, d’intensité importante, soulagées 
partiellement par le repos et sans répercussion sur le sommeil; il décrivait également une faiblesse 
du membre supérieur gauche donnant pour exemple le fait qu’il aurait laissé tomber un berlingot 
de lait et qu’il aurait presque laisser tomber son fils de neuf mois car il ne le «sentait plus»; il 
mentionnait encore que la conduite de la voiture était pénible, liée aux mouvements de rotation de 
la colonne cervicale (avis neurologique du 16 janvier 2018, p. 2).
Il n’évoquait déjà plus son second accident de voiture, toute la discussion médicale étant centrée 
sur le premier accident, dont il s’agissait pour les spécialistes d’examiner les conséquences.
4.2.
Dans sa réponse, la SUVA soutient que son appréciation ne prête aucunement le flanc à la 
critique. Les troubles dont se plaint le recourant ne reposeraient en effet sur aucun substrat 
organique dans le sens d’une altération structurelle clairement mise en évidence à la radiologie ou 
éventuellement d’une autre façon et qui serait due à un accident.
L’imagerie médicale ne montrerait en particulier aucune lésion traumatique (seules quelques 
affections dégénératives, sous forme d’une uncodiscarthrose en C5-C6 avec hernie discale 
paramédiane et foraminale gauche). Une origine traumatique de la hernie discale devait de plus 
être exclue (état dégénératif préexistant). Au demeurant, il n’existerait pas d’indice que l’accident 
de travail aurait aggravé la hernie discale. Même à admettre qu’une telle aggravation serait 


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survenue, le statu quo sine vel ante aurait en tout état de cause été atteint le 29 avril 2018 au plus 
tard.
5.
5.1.
A titre préalable, il convient de constater que l’IRM de la colonne cervicale (de C0 à D4) 
pratiquée au service de radiologie de E.________ le 19 mai 2017 a mis en évidence: sur la 
séquence T1 sagittale, une morphologie des corps vertébraux normale et conservée, sans œdème 
osseux; les foramens de conjugaison des deux côtés bien dégagés; une dessiccation discale pluri-
étagées s’étendant de C3-C4 à C6-C7 se caractérisant par un hyposignal des disques sur les 
séquences T2, T2 SPAIR; un bombement circonférentiel associé; à l’étage C3-C4, une 
volumineuse hernie médiane luxée vers le bas sous le ligament longitudinal postérieur en intime 
contact de la partie antérieure du cordon médullaire présentant une encoche antérieure; à l’étage 
C5-C6, une deuxième volumineuse hernie paramédiane gauche provoquant un effet de masse sur 
la partie latérale du cordon latéral et responsable du conflit avec la racine de C6 gauche (avec 
discrète luxation caudale, de localisation sous ligamentale); pas de myélopathie décelée (signal du 
cordon conservé); des structures ligamentaires sans particularité; et des structures de la fosse 
postérieure dans les limites de la norme.
La seconde IRM du rachis cervical réalisé à K.________ le 15 janvier 2019 a montré des 
discopathies dégénératives étagées mais globalement modérées; un bombement discal postérieur 
très discret en C6-C7 et modéré en C3-C4 (mais avec une large fissuration de l’anneau fibreux) ; 
une très petite protrusion discale postérieure discale postéro-médiane en C5 C4-C5 et bombement 
discal postérolatéral gauche modéré en C5-C6 avec minime composante ascendante; une 
absence de conflit radiculaire, d’étroitesse canalaire ou foraminale ou de myélopathie; pas de 
syndrome facettaire.
5.2.
En l’espèce, au regard des deux IRM, les médecins de K.________ ont retenu de manière 
pleinement convaincante que la hernie médiane C3-C4 et la hernie paramédiane gauche C5-C6 
ne sont pas d’origine accidentelle. L’origine traumatique de ces deux hernies peut d’ailleurs être 
d’emblée exclue dans la mesure où l’accident de travail du 10 mai 2017 n’est nullement de nature 
à les causer (absence d’atteinte osseuse ou ligamentaire). Qui plus est, le recourant présente une 
dessiccation discale pluri-étagée s’étendant de C3-C4 à C6-C7, soit des lésions dégénératives 
débutantes. Il est par conséquent exclu que cette usure de la colonne vertébrale soit intervenue 
entre le 10 et le 19 mai 2017 (date de la première IRM), à la suite d’un traumatisme d’importance 
mineure. Elle s’explique manifestement par une altération préexistante des disques intervertébraux 
d’origine dégénérative. Au vu de ces éléments, on peut exclure d’emblée l'origine traumatique des 
hernies. Il n’y a pas non plus lieu d’appliquer la jurisprudence relative à un traumatisme de type 
«coup du lapin» à la colonne cervicale, un traumatisme analogue à la colonne cervicale ou un 
traumatisme craniocérébral, sans preuve d’un déficit organique objectivable (consid. 2.4).
S’agissant du syndrome douloureux, qui est apparu à la suite de l’accident de travail du 10 mai 
2017, il n’y pas lieu de s’écarter de la jurisprudence constante selon laquelle une aggravation post-
traumatique (sans lésion structurelle associée) d'un état dégénératif antérieur de la colonne 
vertébrale (auparavant asymptomatique) cesse de produire ses effets en règle générale après six 
à neuf mois, voire au maximum après une année (consid. 2.3 supra). En présence d’un 
traumatisme d’importance mineure n’ayant causé aucune lésion structurelle, les plaintes 
persistantes au-delà doivent dès lors être attribuées à des facteurs étrangers à l’accident. Dans 
son rapport du 16 janvier 2018, le neurologue de K.________ a d’ailleurs précisé que son examen 


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n’avait révélé aucun signe évocateur d’une atteinte du système nerveux périphérique ou central à 
l’origine des doléances du recourant, notamment en faveur d’une radiculopathie cervicale C5-C6, 
C3-C4 ou d’un syndrome cervical médullaire. Selon le médecin, l’examen avait en revanche révélé 
la présence de discordances et anomalies évoquant une surcharge fonctionnelle (raideur cervicale 
ne permettant aucun mouvement passif durant l’examen clinique contrastant avec une mobilité 
libre en fin de consultation après avoir enlevé la minerve; trouble sensitif hémicorps gauche 
épargnant le membre inférieur, respectant parfaitement la ligne médiane et ne provoquant pas 
d’altération du réflexe cornéen ni de réflexes cutanés abdominaux ipsilatéraux et avec une soi-
disant non perception de la vibration mais préservation du sens postural et non perception du sens 
toucher-piquer mais réactions par grimaces lorsqu’on pique le patient au niveau de l’hémivisage à 
gauche; aucun trouble sensitif dans la région C3-C2 ipsilatéral ; présence également d’une 
autolimitation sur le plan moteur au membre supérieur gauche et d’un comportement algique 
exagéré).
Aussi, dans la mesure où la SUVA a pris en charge les suites de l’événement du 10 mai 2017 
jusqu’au 29 avril 2018, soit pendant près d’une année, le statu quo sine vel ante était 
manifestement déjà rétabli au moment de la suppression des prestations de l’assurance-accidents. 
Le recourant ne s’appuie du reste sur aucun avis médical contraire. 
5.3.
Quant à l’accident de la circulation du 30 mai 2017, qui a certes été mentionné au dossier, 
mais dont on ne connaît toutefois pas les circonstances exactes (« patient de 35 ans, connu pour 
cervicalgies sur hernie discale, qui en se rendant à l’hôpital pour un contrôle, mentionne un coup 
de sommeil soudain alors qu’il conduisait sa voiture autour des 100km/h, et se réveille suite au 
choc avec la voiture qui le précède.(…) Aibags non déployés », rapport E.________ du 30 mai 
2017, dossier SUVA, pièce 73), celui-ci n’aurait dans un premier temps entraîné qu’une seule 
incapacité de travail de quatre jours, selon la Dre G.________, et il n’a plus guère été évoqué par 
la suite.
L’on doit ainsi partir du principe qu’il n’a manifestement pas non plus été de nature à entraîner des 
séquelles au-delà du statu quo fixé par l’assureur intimé, aucune séquelle post-traumatique 
n’ayant au demeurant, on le rappelle, été observée par les médecins dans les mois suivants.
6.
Sur le vu des éléments qui précèdent, la SUVA était fondée à supprimer le droit du recourant à des 
prestations d'assurance à compter du 29 avril 2018.
Mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition de la SUVA confirmée.
Le recourant doit dès lors s’adresser à son assureur-maladie s’il souhaite s’informer sur les 
conditions d’une prise en charge financière d’une éventuelle intervention chirurgicale 
(uncodiscarthrose C5-C6 avec hernie distale paramédiane et foraminale gauche).
7.
La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’est pas perçu de frais de justice. Le recourant, 
qui succombe, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA).
Il n'est pas non plus alloué de dépens à la SUVA, chargée de tâches de droit public.


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la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté et la décision sur opposition du 23 juin 2018 confirmée.
II.
Il n’est pas perçu de frais de justice.
III.
Il n’est pas alloué de dépens.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du recourant doivent être joints au mémoire de même qu’une copie du 
jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.
Fribourg, le 26 novembre 2020/obl-mbo
Le Président :
Le Greffier :