fr_gerichte · 501 2014 27 · 2015-02-02 · fr

Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
501 2014-27
Arrêt du 2 février 2015
Cour d'appel pénal
Composition
Vice-Présidente:
Dina Beti
Juge:
Catherine Overney
Juge suppléant:
Laurent Schneuwly
Greffier:
Joao Lopes
Parties
A.________, prévenu et appelant, représenté par Me Jean-Philippe 
Troya, avocat, défenseur d'office désigné le 24 octobre 2011 
(prévenu indigent)
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé
Objet
Crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 let. c 
LStup)
Quotité de la peine (art. 47 CP)
Appel du 24 février 2014 contre le jugement du Tribunal pénal de la 
Sarine du 3 décembre 2013


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considérant en fait
A.
Le 15 octobre 2011, dans le cadre d'une enquête visant A.________ en raison d'un trafic de 
marijuana dans le canton de Fribourg depuis plusieurs mois, le prénommé a été interpellé à la 
douane St-Louis à Bâle, de retour des Pays-Bas, avec 3.2 kg de marijuana en sa possession, 
cachés dans sa voiture. 
Durant l'instruction pénale qui a suivi ont été entendus, outre le prévenu, une quinzaine de 
consommateurs de marijuana – dont B.________ et C.________ – qui ont déclaré s'être 
régulièrement approvisionnés chez lui. Devant le Procureur, qui a confronté le prévenu à huit de 
ces consommateurs, A.________ a largement admis les faits qui lui étaient reprochés, tout en 
minimisant la durée de son trafic et les quantités indiquées par les témoins. Par acte d'accusation 
du 10 août 2012, il a été renvoyé devant le Tribunal pénal de la Sarine (ci-après: le Tribunal pénal) 
pour crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants, à savoir trafic de marijuana par métier.
B.
Par jugement du 3 décembre 2013, le Tribunal pénal a reconnu A.________ coupable de 
crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants et l'a condamné à une peine privative de liberté de 
24 mois, dont 12 mois ferme et 12 mois avec sursis pendant 4 ans, peine partiellement 
complémentaire à celle prononcée le 12 mai 2011 par le Ministère public, sous déduction des 
241 jours de détention avant jugement subis du 15 octobre 2011 au 12 juin 2012; il a renoncé à 
révoquer 5 sursis antérieurs et à prononcer une créance compensatrice, a confisqué la drogue et 
l'argent séquestrés, celui-ci étant porté en déduction des frais pénaux, et a mis les frais de 
procédure à la charge du condamné.
En bref, les premiers juges ont retenu qu'en 2009/2010 et de début 2011 au 15 octobre 2011, le 
prévenu avait acheté, vendu et possédé en vue de la vente une quantité totale de 15.6 kg de 
marijuana; ils ont pris en compte les 3 kg séquestrés lors de son arrestation, 3 autres kg que 
C.________ a déclaré lui avoir achetés avant 2011, moins 400 grammes destinés à D.________ 
pour lesquels il a déjà été condamné par ordonnance pénale du 12 mai 2011, et une dizaine de 
kilos trafiqués en 2011, se fondant à cet égard sur les déclarations du prévenu au Procureur après 
avoir entendu les différents acheteurs, ainsi que sur les dépositions de ces derniers dont il résulte 
déjà une quantité totale comprise entre 4.665 et 6.765 kg. Ils ont estimé qu'en vendant 12.6 kg de 
drogue à un prix compris entre 8 et 10 francs le gramme, le prévenu avait réalisé un chiffre 
d'affaires supérieur à 100'000 francs; de plus, en lien avec le bénéfice retiré, ils ont relevé qu'il a 
déclaré avoir dépensé en 2011 10'000 à 15'000 francs au casino, dont 5'000 francs provenant de 
son trafic, et qu'il a fait changer en euros, avant de partir s'approvisionner aux Pays-Bas, une 
somme de 12'000 francs qui ne pouvait provenir que du trafic, dès lors qu'il gagnait alors 4'750 
francs par mois et avait son épouse et deux enfants à charge. Partant, ils ont considéré que les 
conditions du trafic par métier, à savoir du cas grave de l'art. 19 al. 2 let. c LStup, étaient réalisées.
C.
Par courrier du 17 décembre 2013, A.________ a annoncé son appel auprès du Tribunal 
pénal. Le jugement rédigé a été notifié à son mandataire le 4 février 2014 et, le 24 février 2014, 
celui-ci a déposé une déclaration d'appel. Il conclut à ce qu'il soit reconnu coupable de délit – et 
non crime – contre la loi sur les stupéfiants, et à ce que la peine privative de liberté qui lui a été 
infligée soit réduite en conséquence et assortie d'un sursis complet.
Le 25 mars 2014, le Ministère public a indiqué ne pas présenter de demande de non-entrée en 
matière sur l'appel du prévenu, ni ne déclarer d'appel joint.


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D.
Le 15 janvier 2015, un extrait actualisé du casier judiciaire concernant le prévenu a été 
produit au dossier.
E.
La Cour d'appel pénal a siégé le 2 février 2015. Ont comparu l'appelant, assisté de 
Me Jimmy Dupuis, avocat-stagiaire à l’étude de Me Jean-Philippe Troya, mandataire d'office, ainsi 
que le représentant du Ministère public. Le prévenu a confirmé les conclusions prises dans sa 
déclaration d'appel du 24 février 2014, tandis que le Ministère public a indiqué conclure au rejet de 
l’appel, avec suite de frais. L'appelant a alors été brièvement entendu sur sa situation personnelle 
actuelle, puis la procédure probatoire a été close et les représentants des parties ont plaidé. Enfin, 
A.________ a eu la parole pour son dernier mot, prérogative dont il n’a pas fait usage.
en droit
1.
a) L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont 
clos tout ou partie de la procédure (art. 398 al. 1 CPP). La partie annonce l'appel au tribunal de 
première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de 10 jours 
dès la communication du jugement, c'est-à-dire dès la notification de son dispositif (art. 384 let. a 
CPP), puis adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours dès la 
notification du jugement motivé (art. 399 al. 1 et 3 CPP).
En l'espèce, A.________ a annoncé son appel contre le jugement du 3 décembre 2013 le 
17 décembre 2013 au Tribunal pénal, soit dans les 10 jours dès la notification du dispositif, 
intervenue le 12 décembre 2013 (DO/10'041). Ensuite, le jugement intégralement rédigé a été 
notifié à son mandataire le 4 février 2014; celui-ci a adressé sa déclaration d'appel à la Cour le 24 
février 2014, soit à temps. De plus, l'appelant, prévenu condamné, a qualité pour interjeter appel 
(art. 104 al. 1 let. a, 382 al. 1 et 399 al. 1 et 3 CPP).
b) Saisie d'un appel contre un jugement ne portant pas que sur des contraventions, la Cour 
d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 
CPP): elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3 CPP; CR CPP 
– KISTLER VIANIN, 2011, art. 398 N 11), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par 
leurs conclusions, sauf lorsqu'elle statue sur l'action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle n'examine 
toutefois que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s'il s'agit de prévenir – en 
faveur du prévenu – des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP). 
c) En appel, le prévenu conteste sa condamnation pour crime contre la loi fédérale sur les 
stupéfiants, ainsi que la quotité de la peine privative de liberté qui lui a été infligée. Dès lors que 
l'absence de révocation de 5 sursis antérieurs n'est pas remise en cause, pas plus que la 
renonciation à prononcer une créance compensatrice, le sort de la drogue et de l'argent 
séquestrés ou la mise des frais de procédure à la charge du condamné, le jugement du 
3 décembre 2013 sur ces points – qui ne sont pas non plus critiqués par le Ministère public – est 
entré en force (art. 399 al. 4 et 402 a contrario CPP). 
d) La procédure est en principe orale (art. 405 CPP), sauf exceptions non réalisées en 
l'espèce (art. 406 al. 1 et 2 CPP). Cela signifie que, comme en première instance, la Cour d'appel 
procède en règle générale à l'audition du prévenu, afin de vérifier l'exactitude de ses déclarations 
et de les confronter avec les dires des victimes et des témoins, ainsi que de se faire une juste idée 
de la situation personnelle de l'accusé pour mieux individualiser la peine (CR CPP – KISTLER 


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VIANIN, 2011, art. 405 N 4). Elle se fonde en principe sur les preuves administrées pendant la 
procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). Elle peut 
toutefois répéter l'administration des preuves déjà examinées en première instance si les 
dispositions en matière de preuves ont été enfreintes, si l'administration des preuves était 
incomplète ou si les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables 
(art. 389 al. 2 CPP) : à l'instar du tribunal de première instance, elle conserve en ces cas la 
possibilité de faire administrer une nouvelle fois toutes les preuves qui lui sont essentielles pour 
juger de la culpabilité et de la peine ou qui sont importantes pour forger la conviction intime des 
membres du tribunal (CR CPP – CALAME, 2011, art. 390 N 5). La Cour d'appel peut également 
administrer, d'office ou sur requête, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du 
recours (art. 389 al. 3 CPP).
En l'espèce, aucune des parties n'ayant requis la réouverture de la procédure probatoire, il n'y a 
pas matière à aller au-delà de l'audition du prévenu sur sa situation personnelle actuelle.
2.
L'appelant s'en prend aux quantités de marijuana retenues par les premiers juges, ainsi qu'à 
leur estimation du chiffre d'affaires et du bénéfice qu'il aurait réalisés par le trafic. Il critique aussi 
l'existence d'un cas grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. c LStup.
a) La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU, 6 par. 2 CEDH, 32 
al. 1 Cst. et 10 CPP, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le 
fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la 
preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale 
doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il 
appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de l'intéressé. La présomption d'innocence est 
violée si le juge du fond condamne l'accusé au motif que son innocence n'est pas établie, s'il a 
tenu la culpabilité pour établie uniquement parce que le prévenu n'a pas apporté les preuves qui 
auraient permis de lever les doutes quant à son innocence ou à sa culpabilité ou encore s'il a 
condamné l'accusé au seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. 
Cela étant, le juge du fond ne peut retenir un fait défavorable à l'accusé que s'il est convaincu de la 
matérialité de ce fait, de sorte que le doute profite à l'accusé. Comme principe présidant à 
l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence est violée si le juge du fond se déclare 
convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui 
lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes. Il ne doit pas s'agir 
de doutes abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles; ces principes sont violés lorsque 
l'appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et 
insurmontable quant à la culpabilité de l'accusé, autrement dit lorsque le juge du fond retient un 
état de fait défavorable à l'accusé alors qu'il existe un doute raisonnable quant au déroulement 
véritable des événements (ATF 127 I 38 consid. 2a; TF, arrêt 6B_784/2011 du 12 mars 2012, 
consid. 1.1).
Il faut donc, pour condamner, que le juge soit intimement convaincu et que cette conviction repose 
sur des éléments de preuve sérieux, excluant le doute. Le principe de la libre appréciation des 
preuves prévu à l'art. 10 al. 2 CPP signifie que le juge apprécie souverainement les preuves 
régulièrement produites, d'après sa conviction. Il fonde sa décision sur les preuves qui lui sont 
apportées au cours de la procédure préliminaire et des débats (art. 350 al. 2 CPP). Une certitude 
absolue n'est pas nécessaire; la conviction subjective du juge suffit, si elle est raisonnablement 
justifiée. N'importe quel indice peut, suivant les circonstances, emporter la conviction du juge. 
Seuls cependant des faits établis avec une vraisemblance confinant à la certitude peuvent être mis 
à la charge de l'accusé. Le juge décide ainsi selon son intime conviction si un fait est établi ou non, 
avec la force probante qu'il croit pouvoir reconnaître à chaque preuve administrée, voire à un 


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indice, pour autant qu'ils ressortent du dossier (ATF 133 I 33 consid. 2.1). En définitive, tout ce qui 
est demandé au juge est de former raisonnablement sa conviction et d'en donner les motifs.
Le principe de la libre appréciation des preuves ne dispense ainsi pas le juge de motiver son 
jugement en fait et en droit (art. 83 al. 3 lit. a CPP). Cette exigence de la motivation doit permettre 
de contrôler que le juge s'est forgé raisonnablement sa conviction. Le juge doit indiquer en quoi les 
preuves ont eu pour effet d'emporter sa conviction. Il suffit cependant qu'il mentionne, au moins 
brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que 
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de 
cause. Il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs 
invoqués, mais peut se limiter à ceux qui apparaissent pertinents (ATF 138 I 232 consid. 5.1). Les 
art. 9 Cst. et 6 par. 1 CEDH n'ont pas une portée plus étendue.
b) L'art. 19 LStup a subi une révision totale en 2011, le nouveau texte – qui correspond au 
texte actuel – étant entré en vigueur le 1er juillet 2011 (cf. RO 2009 2623, 2011 2559). Or, lorsque 
l'auteur a commis un crime ou un délit avant la date de l'entrée en vigueur de cette modification, 
mais qu'il n'est mis en jugement qu'après cette date – ce qui est le cas en l'espèce –, la nouvelle 
loi lui est applicable si elle lui est plus favorable (art. 2 al. 2 CP). La détermination du droit le plus 
favorable s'effectue par une comparaison concrète de la situation de l'auteur, suivant qu'il est jugé 
à l'aune de l'ancien ou du nouveau droit. Lorsque le comportement est punissable tant en vertu de 
l'ancien que du nouveau droit, il y a lieu de procéder à une comparaison d'ensemble des sanctions 
encourues. Toutes les règles applicables doivent alors être prises en compte (ATF 135 IV 113 
consid. 2.2; 126 IV 5 consid. 2c). En l'espèce, la révision de l'art. 19 LStup, si elle a changé la 
structure de la disposition, n'a pas modifié la définition de l'infraction commise par métier (cf. 
FF 2006 8141, 8179), de sorte que la question de la détermination du droit le plus favorable ne se 
pose pas et que la Cour appliquera donc l'art. 19 al. 2 let. c LStup dans la version entrée en 
vigueur le 1er juillet 2011.
c) Le cas grave prévu à l'art. 19 al. 2 let. c LStup vise le trafic de drogue par métier. Selon la 
jurisprudence, l'auteur agit par métier lorsqu'il résulte du temps et des moyens qu'il consacre à ses 
agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période déterminée, ainsi que des 
revenus envisagés ou obtenus, qu'il exerce son activité coupable à la manière d'une profession, 
même accessoire. Il faut que l'auteur aspire à obtenir des revenus relativement réguliers, 
représentant un apport notable au financement de son genre de vie, et qu'il se soit ainsi, d'une 
certaine façon, installé dans la délinquance. Un chiffre d'affaires de 100'000 francs ou davantage 
et un gain de 10'000 francs ou plus doivent être qualifiés d'importants (ATF 129 IV 188 consid. 3.1; 
TF, arrêt 6B_171/2007 du 23 juillet 2007, consid. 3.1, Message in FF 2006 8141/8179). Cela étant, 
la durée de l'activité délictuelle ayant permis de réaliser le chiffre d'affaires n'est pas décisive pour 
déterminer si celui-ci est important, pas plus que l'importance proportionnelle du gain obtenu: il est 
indifférent qu'un certain chiffre d'affaires ait été atteint sur une courte période d'intense activité ou 
sur une plus longue période d'activité moindre (ATF 129 IV 188 consid. 3.2).
d) En l'espèce, le Tribunal pénal a retenu à charge du prévenu une quantité totale de 15.6 kg 
de marijuana, soit les 3 kg séquestrés lors de son arrestation en octobre 2011, 3 autres kg que 
C.________ a déclaré lui avoir achetés avant 2011, moins 400 grammes destinés à D.________ 
pour lesquels il a déjà été condamné par ordonnance pénale du 12 mai 2011, et une dizaine de 
kilos trafiqués en 2011. S'agissant de cette dernière quantité, les premiers juges se sont fondés 
sur les déclarations du prévenu au Procureur après avoir entendu les différents acheteurs ("Depuis 
cette fin mars 2011, j'ai vendu en gros 10 kilos"), ainsi que sur les dépositions de ces derniers dont 
il résulte déjà une quantité totale comprise entre 4.665 et 6.765 kg (jugement attaqué, p. 3 à 6). 


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En substance, l'appelant leur reproche d'avoir largement surévalué la quantité de drogue trafiquée 
en 2011. D'une part, il leur fait grief d'avoir uniquement retenu sa déclaration, sortie de son 
contexte, selon laquelle il aurait vendu en gros 10 kg de marijuana, alors qu'il l'a faite sous le coup 
de l'émotion après avoir été accusé par C.________ d'avoir trafiqué 40 kg, dans le but de 
démontrer l'absurdité de cette estimation; selon lui, le Tribunal pénal ne pouvait pas se fonder sur 
cette seule déclaration, dès lors que la somme des quantités avouées par ses clients ne 
correspond qu'à 6.765 kg au maximum, soit une quantité bien moindre. D'autre part, il fait valoir 
que les premiers juges ont systématiquement retenu la fourchette la plus haute des quantités 
évoquées, en particulier s'agissant de B.________ qui a estimé lui avoir acheté 1.5 kg – lui-même 
n'admettant que 500 grammes – alors que ce témoin a menti délibérément à la justice et qu'étant 
prévenu, il pouvait se permettre de charger à tort un condisciple (déclaration d'appel, p. 4 à 7). 
L’appelant relève notamment les déclarations contradictoires de ce dernier qui a tout d’abord 
affirmé n’avoir ni acheté ni vendu de la drogue, avant de reconnaître avoir acheté au prévenu 300 
grammes, puis de modifier à nouveau sa version en déclarant cette fois avoir acheté au prévenu 
de la marijuana pour une quantité de 1.5 kg. 
Entendu par le Procureur en confrontation avec C.________, le prévenu a déclaré, en réponse à 
une question lui demandant de se déterminer sur la quantité de 20 kg – et non plus 40 – avancée 
par ce témoin comme la somme de ses ventes (DO/3'080): "Qu'est-ce qu'il en sait ce type ? Je 
prends note que cette quantité a été estimée sur la base de l'ordre de 250 grammes par semaine 
sur trois ans. Moi-même, je vous dis que je n'ai pas fait trois ans et que j'ai vendu au maximum 10 
kilos". Continuant à être interrogé seul, il a répondu ce qui suit à la question de son mandataire 
"Vous avez admis une quantité estimée à 10 kilos. Quand estimez-vous que vous avez commencé 
votre trafic ?" (DO/3'082): "C'était à la fin mars 2011 que j'ai recommencé. C'est en 2011 que 
C.________ m'a présenté deux, trois personnes. Depuis cette fin mars 2011, j'ai vendu en gros 10 
kilos". Le prévenu a ainsi déclaré à deux reprises, de manière claire et sans équivoque, qu'il a 
trafiqué 10 kg de marijuana en 2011, ce alors qu'il n'était plus question d'une quantité totale de 40, 
mais de 20 kg. Il peine dès lors à convaincre lorsqu'il tente aujourd'hui de se prévaloir du fait que 
ces déclarations auraient été faites sous le coup de l'émotion, alors qu'il était accusé de manière 
absurde. De plus, comme l'a relevé le Tribunal pénal, la quantité admise par l'appelant est 
largement corroborée par les déclarations de ceux de ses clients qui ont été entendus, 
soigneusement exposées dans le jugement attaqué. S’agissant plus particulièrement des 
déclarations faites par B.________, la Cour ne saurait suivre l’argument de l’appelant non plus. En 
effet, il est notoire que les personnes impliquées dans le trafic de stupéfiants tendent à minimiser 
les quantités vendues ou achetées et ne s’approchent des quantités réelles qu’au fil des auditions. 
A l’instar des premiers juges, la Cour considère par conséquent comme vraisemblable les 
dernières déclarations de B.________ selon lesquelles l’appelant lui aurait vendu pour 1.5 kg de 
marijuana. Enfin, en ce qui concerne le principe ne bis in indem soulevé par l’appelant concernant 
les faits commis durant la période 2009/1010 et pour lesquels il affirme déjà avoir été condamné, 
l’appelant perd de vue qu’il n'a pas été condamné le 12 mai 2011 pour la vente de 3 kg de 
marijuana à C.________ en cause ici, mais pour le fait d'en avoir fourni 1.65 kg – dont 400 
grammes par l'intermédiaire de celui-ci, ce dont il a été tenu compte puisque seuls 2.6 kg ont été 
retenus – à D.________, de sorte que son grief de violation du principe ne bis in idem tombe à 
faux. Partant, c'est à juste titre que ces 10 kg ont été retenus à sa charge pour 2011, étant relevé 
que les 5.6 autres kg, soit 2.6 kg avant 2011 et 3 kg confisqués le 15 novembre 2011, ne sont pas 
critiqués en appel. Dans ces conditions, peu importe de déterminer quelle quantité exacte a été 
vendue à tel ou tel consommateur. 
e) Les premiers juges ont estimé qu'en vendant 12.6 kg de drogue – les 3 kg séquestrés 
n'ayant bien sûr pas été vendus – à un prix compris entre 8 et 10 francs le gramme, le prévenu 


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avait réalisé un chiffre d'affaires supérieur à 100'000 francs. De plus, en lien avec le bénéfice 
retiré, ils ont relevé qu'il a déclaré avoir dépensé en 2011 10'000 à 15'000 francs au casino, dont 
5'000 francs provenant de son trafic, et qu'il a fait changer en euros, avant de partir 
s'approvisionner aux Pays-Bas, une somme de 12'000 francs qui ne pouvait provenir que du trafic, 
dès lors qu'il gagnait alors 4'750 francs par mois et avait son épouse et deux enfants à charge 
(jugement attaqué, p. 8 s.).
S'agissant du chiffre d'affaires, l'appelant critique la quantité de marijuana prise en compte, de 
même que le prix retenu de 10 francs le gramme, alors qu'une fourchette de 8 à 10 est 
mentionnée (déclaration d'appel, p. 10). Son reproche lié à la quantité de drogue trafiquée a déjà 
été écarté; quant au prix, même si l'on retenait le plus bas de la fourchette, on arriverait de toute 
façon à un chiffre d'affaires supérieur à 100'000 francs (12'600 x 8 = 100'800 francs). Le prévenu 
cite aussi l'ATF 116 IV 121 consid. 2b, dont il entend tirer la conséquence qu'il ne serait pas 
admissible de prendre en compte cumulativement les infractions commises à deux périodes 
distinctes, soit en 2009/2010 (selon lui déjà sanctionnées) puis en 2011, pour déterminer s'il s'agit 
d'un cas grave ou non, sous peine de le punir deux fois pour les mêmes faits (déclaration d'appel, 
p. 12). Toutefois, d'une part, en ce qui concerne les infractions commises en 2009/2010, la Cour y 
a déjà répondu (supra, consid. 2d), de sorte qu’il n’y a pas lieu d’y revenir. D'autre part, la 
jurisprudence dont il se prévaut ne lui est d'aucun secours: elle se borne à indiquer que, s'il n'est 
en principe pas admissible d'aggraver la peine en raison du concours d'infractions lorsque l'auteur 
a agi par métier, le juge peut néanmoins condamner celui-ci pour infraction par métier et appliquer 
simultanément les règles sur le concours s'il y a plusieurs séries d'actes illicites par métier à des 
périodes différentes. Dès lors, in casu, il est correct de tenir compte de l'ensemble du trafic 
reproché au prévenu pour déterminer s'il a agi par métier.
Quant au gain retiré de la vente de la drogue, l'appelant reproche au Tribunal pénal de s'être fondé 
sur des indications purement spéculatives; il fait valoir que l'argent qu'il a pu économiser ne 
provenait pas uniquement de son trafic, qui ne lui a quasiment rien rapporté dès lors qu'il devait 
lui-même s'approvisionner (déclaration d'appel, p. 11). Il résulte toutefois du dossier qu'il a déclaré 
le 18 octobre 2011 à la police (DO/2'034): "Concernant l'argent, j'ai beaucoup joué au casino à 
Evian ou à Divonne. J'ai dû jouer quasiment tout le bénéfice de mon trafic. Les CHF 9500.00 de 
bénéfice étaient tout ce qui me restait"; au Procureur, il a indiqué le 16 octobre 2011 (DO/3'002): 
"Depuis que j'ai recommencé, j'ai pu économiser CHF 9000.00. Je précise que mes économies ne 
proviennent pas entièrement du trafic, mais aussi de mon travail en tant que chauffeur et des 
coups de mains donnés comme déménageur". Dans la mesure où, parallèlement, il a déclaré qu'il 
gagnait alors 4'800 francs net par mois et qu'il vivait avec ses deux petits enfants et son épouse 
qui ne travaillait pas (DO/3'003), on doit retenir que la majeure partie des économies mentionnées 
provenaient de la vente de drogue; il en va de même des 12'000 francs qu'il a fait changer en 
euros avant de partir s'approvisionner aux Pays-Bas. Partant, dans tous les cas, le bénéfice 
réalisé a été supérieur à 10'000 francs. Au demeurant, on aboutirait au même résultat si l'on se 
fondait sur les déclarations du prévenu relatives aux prix d'achat et de revente de la marijuana 
(DO/3'009): en prenant en compte un tarif d'acquisition de 7 fr. 50 par gramme et un prix de vente 
moyen de 9 francs – comme cela a également été retenu par le mandataire de l’appelant dans sa 
plaidoirie de ce jour – le bénéfice était de quelque 1 fr. 50 par gramme, ce qui correspond pour 
12.6 kg à un gain supérieur à 10'000 francs. On ajoutera encore que, même si l'on ne retient que 
les quantités déclarées par les acheteurs et retenues par le Tribunal pénal, le gain serait supérieur 
à 10'000 francs (10'785 grammes à 1 fr. 50 = 16'177 francs). Il en va de même en ne prenant en 
compte que les quantités admises par l'appelant, soit 9'785 grammes pour un gain de 
14'677 francs. 


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f) Vu la quantité de drogue trafiquée, le chiffre d'affaires de quelque 100'000 francs et surtout 
le gain supérieur à 10'000 francs réalisés, c'est à juste titre que le Tribunal pénal a considéré que 
le prévenu avait vendu de la marijuana par métier. Partant, la condamnation au sens de l'art. 19 al. 
2 let. c LStup doit être confirmée. Il s'ensuit le rejet de l'appel sur cette question.
3.
L'appelant critique aussi la peine privative de liberté de 24 mois, avec sursis à concurrence 
de la moitié, qui lui a été infligée. Il demande qu'elle soit réduite et assortie du sursis total.
a) Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur; il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l'effet de la 
peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise 
en danger du bien concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les 
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la 
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La 
culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui 
ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de 
l'acte et son mode d'exécution ("objektive Tatkomponente"). Dans ce cadre, le juge tiendra compte 
également du mode d'exécution et, éventuellement, de la durée ou la répétition des actes 
délictueux. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi 
que les motivations et les buts de l'auteur ("subjektive Tatkomponente"), de même que la liberté de 
décision dont il disposait au moment d'agir; plus il aurait été possible de respecter la loi, plus grave 
apparaît alors sa décision de la violer. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les 
facteurs liés à l'auteur lui-même ("Täterkomponente"), à savoir les antécédents, la réputation, la 
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de 
récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au 
cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1; TF, arrêt 6B_353/2012 du 26 septembre 
2012, consid. 1.1 et les références citées). S'agissant plus particulièrement de l'effet de la peine 
sur l'avenir de l'auteur, il s'agit d'éviter d'infliger une peine correspondant à la culpabilité de 
l'auteur, s'il y a lieu de prévoir qu'une sanction plus clémente suffira à le détourner de commettre 
d'autres infractions (DUPUIS e.a., Petit commentaire Code pénal, 2012, art. 47 N 8): à cet effet, 
selon la jurisprudence, la limite au-delà de laquelle le sursis ne peut être accordé doit être prise en 
considération lors de la fixation de la peine, lorsque la durée envisagée n'est pas nettement 
supérieure et que les autres conditions du sursis sont réalisées, quand bien même il ne saurait 
être question de réduire la peine chaque fois que ces conditions sont réunies (ATF 134 IV 17 
consid. 3.2 et 127 IV 97 consid. 3 ; TF, arrêt 6B_889/2010 du 24 mai 2011, consid. 3.3.1).
L'art. 47 CP n'énonce ni la méthode, ni les conséquences exactes qu'il faut tirer de tous les 
éléments précités quant à la fixation de la peine. Il confère donc au juge un large pouvoir 
d'appréciation. Dans sa décision, le juge doit exposer les éléments essentiels – relatifs à l'acte ou 
à l'auteur – qu'il prend en compte. Ainsi, le condamné doit connaître les aspects pertinents qui ont 
été pris en considération et comment ils ont été appréciés. Le juge peut passer sous silence les 
éléments qui, sans abus du pouvoir d'appréciation, lui paraissent non pertinents ou d'une 
importance mineure. La motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le 
raisonnement adopté. Cependant, le juge n'est nullement tenu d'exprimer en chiffres ou en 
pourcentages l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite. Plus la peine est élevée, 
plus la motivation doit être complète (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 et les références citées). Le critère 
essentiel pour fixer la peine reste celui de la faute. L'art. 47 CP ajoute comme critère l'effet de la 
peine sur l'avenir du condamné. Cet aspect de prévention spéciale ne permet toutefois que des 
corrections marginales, la peine devant toujours être proportionnée à la faute (TF, arrêt 
6B_823/2007 du 4 mars 2008, consid. 2 et les références citées). L'art. 47 CP est violé si le juge 


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ne considère pas les critères susmentionnés ou si la peine est dictée par des considérations 
étrangères à cette norme (ATF 134 IV 17 consid. 2.1; 116 IV 288 consid. 2b). Hormis ces 
hypothèses, la loi n'est enfreinte que si le juge abuse de son pouvoir d'appréciation, c'est-à-dire si 
son raisonnement ou ses conclusions apparaissent insoutenables (ATF 136 IV 55 consid. 5.6).
b) En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus spécifiquement des 
éléments suivants. Même si la quantité de drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue 
sans conteste un élément important. Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en 
considération (ATF 122 IV 299, consid. 2c). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi 
déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière autonome ou 
comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la nature de 
sa participation et sa position au sein de l'organisation. L'étendue du trafic entrera également en 
considération. Un trafic purement local sera en règle générale considéré comme moins grave 
qu'un trafic avec des ramifications internationales. Enfin, le nombre d'opérations constitue un 
indice pour mesurer l'intensité du comportement délictueux. Celui qui écoule une fois un kilo 
d'héroïne sera en principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent grammes à dix reprises. 
S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit distinguer le cas de 
celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre consommation de celui qui 
participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du gain (TF, arrêt 6B_567/2012 du 
18 décembre 2012, consid. 3.2 ; pour le tout, arrêt 6B_107/2013 du 15 mai 2013, consid. 2.1.1 et 
les références citées). Cette jurisprudence a par ailleurs été introduite dans le texte légal de l'art. 
19 al. 3 let. b LStup lors de la révision entrée en vigueur le 1er juillet 2011, qui prévoit que le 
tribunal peut atténuer librement la peine si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû 
servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
c) En l'espèce, au moment de fixer la sanction, les premiers juges ont d'abord relevé que le 
prévenu figure au casier judiciaire à raison de 8 inscriptions entre 2006 et 2011 pour diverses 
infractions, notamment contre l'intégrité corporelle, l'honneur, la liberté et les règles de la 
circulation routière, la dernière condamnation préalable, du 12 mai 2011, concernant déjà un délit 
contre la loi fédérale sur les stupéfiants. Ils ont considéré que ce passé judiciaire chargé pour un 
homme âgé de 35 ans ne parle pas en sa faveur.
S'agissant des actes jugés ici, ils ont mis en exergue la quantité importante de drogue trafiquée, le 
fait que le prévenu a agi par métier, le fait qu'il a dilapidé le bénéfice au casino au lieu de payer 
ses créanciers, le fait qu'il ne consommait pas lui-même et a donc agi uniquement pour l'argent, 
comme le fait qu'il a approvisionné de nombreux consommateurs et s'est toujours montré prompt à 
les livrer, ayant en outre manifesté par son approvisionnement en Hollande d'une grande quantité 
de marijuana qu'il entendait continuer son trafic s'il n'avait pas été arrêté. Ils ont aussi relevé qu'il a 
recommencé à écouler de la drogue en 2011 alors qu'il faisait l'objet d'une procédure pénale. A 
décharge, ils ont tenu compte de la bonne collaboration du prévenu, qui a fini par admettre les 
quantités indiquées par ses clients et a indiqué précisément à la police les endroits des 
transactions, ainsi que des regrets qu'il a exprimés, relevant que depuis sa libération de détention 
provisoire en juin 2012 il n'a plus occupé la justice (jugement attaqué, p. 10).
Au niveau de la situation personnelle du prévenu, le Tribunal pénal a notamment retenu que, suite 
à une période de chômage en 2005/2006, il a accumulé des dettes, qu'il a perdu un fils âgé de 
3 ans dans des circonstances tragiques et qu'il est actuellement divorcé de son épouse, ses deux 
enfants vivant avec celle-ci. Il doit de plus payer une pension alimentaire de 1'700 francs par mois 
et est en arrêt-maladie depuis mars 2013, une demande AI ayant été déposée (jugement attaqué, 
p. 6).


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d) L'appelant reproche aux premiers juges de ne pas avoir accordé suffisamment de poids à 
son mobile, à sa situation personnelle, à sa collaboration irréprochable, à l'effet de la peine sur son 
avenir et à sa sensibilité à la sanction. En substance, il fait valoir qu'au moment où il s'est livré au 
trafic de drogue, il était fortement surendetté et souffrait d'une addiction pathologique au jeu, de 
sorte qu'il ne voyait pas d'autre moyen pour s'en sortir que de se procurer de l'argent rapidement. Il 
expose également que sa vie a été brisée par d'incessants coups du sort, tels la perte de son 
enfant et son divorce, qu'il s'est perdu sans formation dans une société qui vénère l'argent et ceux 
qui en disposent, et qu'il a été très affecté dans sa santé par la perte de son emploi, la séparation 
d'avec son épouse et la détention provisoire subie. Il demande donc que cette détresse financière 
et psycho-affective soit prise en compte non seulement dans le cadre de l'art. 47 CP, mais aussi à 
titre de détresse profonde au sens de l'art. 48 let. a ch. 1 (recte: ch. 2) CP, relevant qu'il s'est 
contenté de vendre une drogue douce qu'il savait moins dangereuse que d'autres substances. Il 
fait de plus valoir qu'une peine de prison risquerait de le faire replonger dans un processus 
délictueux, alors que le risque de récidive est quasiment nul, vu sa perte de crédibilité dans le 
milieu des stupéfiants, et que l'état de panique dans lequel il se trouve à l'idée de retrouver un jour 
le milieu carcéral constitue déjà une sanction de tous les instants (déclaration d'appel, p. 13 à 17).
Il faut d'abord relever que, selon l'art. 19 al. 2 LStup, la peine minimale lorsque l'auteur réalise les 
conditions du cas grave est 12 mois de privation de liberté; celle-ci peut aller jusqu'à 20 ans 
(art. 40 CP). Il en découle que les premiers juges ne se sont pas beaucoup éloignés du minimum 
légal en infligeant au prévenu une peine de prison de 24 mois. Ils ont de plus tenu compte de sa 
situation personnelle – en particulier du fait qu'il est divorcé, en arrêt-maladie de longue durée et a 
perdu un enfant –, de sa bonne collaboration et de ses regrets, ainsi que de son mobile purement 
financier, dans la mesure où il ne consomme pas lui-même des stupéfiants. Il faut en outre relever 
avec eux qu'alors que le prévenu se prévaut du fait qu'il s'est livré au trafic de marijuana pour se 
procurer de l'argent afin de rembourser ses dettes, il a reconnu qu'il n'avait payé aucun de ses 
créanciers, mais qu'il avait dépensé son bénéfice au casino (DO/3'008); quand bien même il aurait 
souffert d'une addiction au jeu, il n'en demeure pas moins que son comportement est en 
contradiction avec le mobile qu'il affirme avoir eu. Par ailleurs, la Cour doit constater avec le 
Tribunal pénal que la culpabilité de l'accusé est lourde, vu la quantité de 15.6 kg – et même celle 
de 9.785 kg admise par l'appelant – de marijuana trafiquée en deux périodes sur près de deux 
ans, la récidive en 2011 alors qu'une première procédure pénale était en cours, le déplacement 
aux Pays-Bas pour y acheter 3 kg de drogue, le fait que le prévenu en a fourni à de nombreux 
clients à réitérées reprises et le fait qu'il n'a cessé son trafic que parce qu'il a été appréhendé. 
Quant à l'effet de la peine sur son avenir et à sa sensibilité à la sanction, il faut relever qu'il est en 
arrêt-maladie de longue durée, de sorte qu'il ne risque pas de perdre son emploi s'il doit aller en 
prison, et qu'il a déjà subi 254 jours de détention (provisoire / exécution anticipée de peine), soit la 
majorité de la part ferme décidée par les premiers juges. De plus, la durée de la privation de liberté 
infligée est compatible avec le sursis tant total que partiel: il ne s'impose donc pas de l'atténuer en 
raison de l'effet sur l'avenir de l'auteur. 
S'agissant de l'existence d'un motif d'atténuation au sens de l'art. 48 CP, la jurisprudence 
considère qu'il y a détresse profonde (art. 48 let. a ch. 2 CP) lorsque l'auteur est poussé à 
transgresser la loi pénale par une situation proche de l'état de nécessité, c'est-à-dire que, sous la 
pression d'une détresse particulièrement grave, il croit ne pouvoir trouver d'autre issue que la 
commission de l'infraction. En outre, le bénéfice de cette circonstance atténuante ne peut être 
accordé que si l'auteur a respecté une certaine proportionnalité entre les motifs qui le poussent à 
agir et l'importance du bien qu'il lèse. Autrement dit, l'auteur doit s'être comporté d'une façon que 
la morale ne réprouve pas totalement (ATF 107 IV 94 consid. 4a; TF, arrêt 6B_107/2012 du 
25 avril 2012, consid. 2.1). En l'espèce, si l'on peut certes admettre que les problèmes financiers et 
personnels de l'appelant ont pu jouer un rôle dans sa décision de se livrer au trafic de marijuana, 


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on ne peut retenir que cette situation aurait présenté le degré de gravité particulière justifiant 
l'application de la disposition pénale précitée, tant il faudrait sinon admettre que toute personne 
ayant des problèmes personnels qui commettrait des infractions devrait aussi en bénéficier. De 
plus, même si le prévenu s'est tourné vers le commerce de drogue douce, on ne saurait soutenir 
que son comportement ne serait pas réprouvé moralement, ce qui s'oppose aussi à une 
atténuation de la peine.
En définitive, les premiers juges ont tenu compte de tous les critères pertinents et la sanction de 
24 mois qu'ils ont infligée est adéquate, vu le cadre légal de la peine et le comportement reproché 
au prévenu. La Cour de céans s'y rallie sans réserve. Il est toutefois relevé que, contrairement à 
ce qu'a décidé le Tribunal pénal, cette peine ne doit pas être complémentaire, au sens de l'art. 49 
al. 2 CP, à celle de 120 jours-amende avec sursis prononcée le 12 mai 2011, soit avant la 
condamnation en cause ici, pour la vente de marijuana commise en partie à la même époque 
(DO/1'003 ss): dans la mesure où les sanctions ne sont pas du même genre, elles se cumulent 
(ATF 137 IV 57). Le dispositif du jugement attaqué doit dès lors être d'office réformé à cet égard.
e) L'art. 42 CP dispose que le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine 
pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et 
de deux ans au plus, lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur 
d'autres crimes ou délits (al. 1). Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été 
condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins, ou à une 
peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la 
peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables (al. 2). Sur le plan subjectif, le juge 
doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La 
question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles 
infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des 
circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation 
personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit 
être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé 
et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains 
critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents. Le juge doit par ailleurs motiver sa décision de 
manière suffisante (cf. art. 50 CP); sa motivation doit permettre de vérifier s'il a été tenu compte de 
tous les éléments pertinents et comment ils ont été appréciés. Le nouveau droit pose des 
exigences moins élevées quant au pronostic pour l'octroi du sursis. Auparavant il fallait que le 
pronostic soit favorable, désormais il suffit qu'il n'y ait pas de pronostic défavorable. Le sursis est 
donc la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable; il prime en cas 
d'incertitude (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 et 4.2.2).
De plus, selon l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative 
de liberté d'un an au moins et de 3 ans au plus, notamment, afin de tenir compte de façon 
appropriée de la faute de l'auteur (al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine 
(al. 2) et elle doit être de 6 mois au moins (al. 3). La jurisprudence y applique les principes 
suivants: les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis (art. 42 CP), à savoir les 
perspectives d'amendement, valent également pour le sursis partiel prévu à l'art. 43 CP, dès lors 
que la référence au pronostic ressort implicitement du but et du sens de cette dernière disposition. 
Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi 
exige que l'exécution de la peine soit au moins partiellement suspendue. En revanche, un 
pronostic défavorable exclut également le sursis partiel: en effet, s'il n'existe aucune perspective 
que l'auteur puisse être influencé de quelque manière par un sursis complet ou partiel, la peine 
doit être entièrement exécutée (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1; TF, arrêt 6B_713/2007 du 4 mars 
2008, consid. 2.2.1 ss). Par ailleurs, lorsque la peine est telle qu'elle permette le choix entre le 


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sursis complet (art. 42 CP) et le sursis partiel (art. 43 CP), l'octroi du sursis au sens de l'art. 42 CP 
est la règle et le sursis partiel l'exception, celle-ci ne devant être admise que si, sous l'angle de la 
prévention spéciale, l'octroi du sursis pour une partie de la peine ne peut se concevoir que 
moyennant exécution de l'autre partie; dès lors, l'exception du sursis partiel ne se pose qu'en cas 
de pronostic très incertain, à savoir lorsqu'il existe des doutes très importants au sujet du 
comportement futur de l'auteur, notamment au vu de ses antécédents (TF, arrêt 6B_492/2008 du 
19 mai 2009, consid. 3.1.1 et 3.1.3 non publiés aux ATF 135 IV 152).
En l'espèce, les premiers juges ont estimé qu'un sursis total ne pouvait être accordé au prévenu, 
de sorte qu'ils ne lui ont octroyé qu'un sursis partiel, à concurrence de la moitié de la peine. Ils ont 
relevé son casier judiciaire chargé, quand bien même il n'a pas d'antécédent grave, la gravité des 
faits et la longue durée de leur commission, notamment pendant une première procédure pénale 
pour trafic de drogue, et le fait que l'activité délictueuse n'a été interrompue que lors de son 
interpellation (jugement attaqué, p. 11). L'appelant leur reproche une appréciation sommaire et 
arbitraire, faisant valoir qu'il n'existe pas de pronostic défavorable quant à son comportement futur 
ni de doutes sur ses perspectives réelles d'amendement (déclaration d'appel, p. 17). On doit 
toutefois lui opposer qu'il s'agit ici de sa 10ème condamnation en l'espace de 9 ans, pour des faits 
d'une gravité croissante, ce qui amène à avoir des doutes importants quant à son comportement 
futur. Dès lors, pour des motifs de prévention et afin que le prévenu comprenne enfin la nécessité 
de cesser d'enfreindre l'ordre juridique, il se justifie qu'une partie de la privation de liberté infligée 
ici soit ferme, comme l'a décidé le Tribunal pénal. 
Pour le surplus, l'appelant ne critique pas en soi le fait que la moitié de la peine – soit 12 mois – ait 
été assortie d'un sursis de 4 ans. Il soutient, en revanche, que dans la mesure où la Cour de céans 
devrait retenir la peine prononcée par les premiers juges, le solde de la peine ferme à effectuer, 
soit 3 ½ mois, devrait être assorti du sursis. Il résulte du dossier qu'il a déjà effectué 254 jours, soit 
8 ½ mois, de détention (provisoire / exécution anticipée de peine), période qu'il semble avoir mal 
supportée dès lors que son mandataire a fait état de consultations auprès d'un psychiatre et d'un 
comportement dépressif et suicidaire (DO/6'074 et 9'007); de plus, dans son appel (p.15), il expose 
avoir développé des troubles anxio-dépressifs chroniques, ayant conduit à un arrêt-maladie de 
longue durée et au dépôt d’une demande AI. Il a également indiqué, lors de l’audience de ce jour, 
avoir séjourné pendant 3 semaines à Marsens, à la demande de son médecin traitant (PV p. 3). 
Néanmoins, les arguments développés ci-dessus ne sauraient être suffisants pour réduire la part 
ferme prononcée par les premiers juges. En effet, son casier judiciaire est chargé; en outre, il s’agit 
déjà de sa seconde condamnation pour des infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants pour 
des faits d’une gravité croissante. De plus, l’ordonnance pénale prononcée le 12 mai 2011 à son 
encontre pour des faits similaires ne l’a pas arrêté dans son trafic de stupéfiants. Par ailleurs, le 
fait d’avoir passé 8 ½ mois en détention provisoire ainsi qu’en exécution anticipée de peine, n’a 
pas empêché l’appelant de faire l’objet d’une plainte pénale pour violence ou menace contre les 
autorités et les fonctionnaires ce qui semble indiquer un seuil de tolérance à la frustration très bas. 
Compte tenu de ces éléments, comme du fait qu'il n'a pas de travail, le risque de récidive pour ce 
type d'actes est donc particulièrement élevé. Enfin, lors de son jugement le Tribunal pénal a déjà 
tenu compte de l’effet de la peine privative de liberté sur l’appelant, et a ainsi renoncé à prononcer 
une privation de liberté ferme plus élevée ainsi qu’à révoquer les sursis antérieurs. Au vu de ce qui 
précède, la Cour de céans confirme à 12 mois la part ferme de privation de liberté infligée. Quant 
au sursis, sa durée peut rester fixée à 4 ans (art. 44 al. 1 CP).
Il s'ensuit le rejet de l'appel sur la question de la part ferme de la peine.
4.
a) Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première instance 
– à l'exception des frais de défense d'office, sous réserve d'un retour ultérieur à meilleure fortune 


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(art. 135 al. 4 CPP) – s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties 
dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); si elle rend 
une nouvelle décision, l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité 
inférieure (art. 428 al. 3 CPP).
En l'espèce, vu la condamnation du prévenu, il ne se justifie pas de s'écarter de l'attribution des 
frais de première instance à ce dernier, qui n'a d'ailleurs pas critiqué ce point. Quant à l'appel, vu 
son rejet, les frais seront supportés par le prévenu qui succombe.
Les frais judiciaires d'appel comprennent un émolument de 2'000 francs et des débours effectifs de 
122 francs, auxquels s'ajoutent les frais de défense d'office (infra, ch. 4b).
b) Le prévenu a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire par ordonnance du 24 octobre 
2011 (DO/7'005 s.), Me Jean-Philippe Troya étant désigné en qualité de défenseur d'office. Dans 
ces conditions, l'appelant n'a pas lui-même à supporter de dépenses relatives à un avocat de choix 
et ne saurait ainsi prétendre à l'octroi d'une indemnité – qu'il n'a d'ailleurs pas requise – au sens de 
l'art. 429 al. 1 let. a CPP (ATF 138 IV 205, consid. 1).
Il y a dès lors lieu de fixer les frais imputables à la défense d'office du prévenu, qui font partie des 
débours (art. 422 al. 2 let. a CPP) et sont dans un premier temps supportés par l'Etat, puis 
remboursés par le prévenu si sa situation financière le permet (art. 135 al. 1 et 4 CPP). Le tribunal 
qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure, conformément au tarif du canton du for 
du procès (art. 135 al. 1 et 2 CPP). 
Selon l'art. 57 al. 1 et 2 RJ, l'indemnité du défenseur d'office doit être fixée compte tenu du travail 
requis ainsi que de l'importance et de la difficulté de l'affaire, sur la base d'un tarif horaire de 
180 francs. Les débours nécessaires sont remboursés au prix coûtant, la photocopie étant 
comptée à 40 centimes, montant qui peut être réduit lorsque de nombreuses photocopies peuvent 
être réalisées ensemble (art. 58 RJ). Les frais de déplacement, englobant tous les frais (transports, 
repas, etc.), ainsi que le temps y consacré, sont fixés conformément aux art. 76 ss RJ ; s'agissant 
des déplacements à l'intérieur du canton, les avocats ou leurs stagiaires ont droit à une indemnité 
de 2 fr. 50 par kilomètre parcouru (art. 77 al. 1 RJ). Le taux de la TVA est de 8 % pour les 
opérations postérieures au 1er janvier 2011 (art. 25 al. 1 LTVA). 
Au regard de la liste de frais déposée par Me Troya, la Cour retient que ce dernier a consacré 
utilement à la défense de son client en appel un total de 22.30 heures environ – et non de 33.50 
heures comme allégué – soit 6 heures pour la préparation de la plaidoirie et 1 heure pour 
l’audience qui seront comptées à 120 fr./h. puisque effectuées par le stagiaire du défenseur, ainsi 
que 8 heures pour la rédaction de l’appel motivé, et un total de 7.3 heures pour la correspondance 
courante et les opérations postérieures au jugement au tarif horaire de 180 francs. Par 
conséquent, cette durée justifie des honoraires à hauteur de 3’600 francs (7 x 120 + 15.30 x 180). 
Après adjonction des débours (172 fr. 60) – pour lesquels il n’a pas été retenu le montant de 
135 francs pour le déplacement à Fribourg afin de consulter le dossier complet, dans la mesure où 
le mandataire devait déjà être en possession du dossier – et de la TVA (301 fr. 80 francs), 
l'indemnité de défenseur d'office octroyée à Me Jean-Philippe Troya doit être fixée à un montant 
total de 4’074 fr. 40.
En application de l'art. 135 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser cette indemnité à 
l'Etat, dès que sa situation financière le permettra.


Tribunal cantonal TC 
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la Cour arrête :
I.
L'appel est rejeté.
Le chiffre 1 du dispositif du jugement rendu le 3 décembre 2013 par le Tribunal pénal de la 
Sarine est confirmé et le chiffre 2 est réformé d’office pour prendre la teneur suivante: 
”1.
A.________ est reconnu coupable de crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants. 
2.
En application des art. 19 al. 1 et al. 2 let. c LStup ; 40, 42, 43, 44, 47 et 51 CP, 
A.________ est condamné à une peine privative de liberté de 24 mois, dont 12 mois 
ferme et 12 mois avec sursis pendant 4 ans, sous déduction des 254 jours de 
détention subie avant jugement du 15 octobre 2011 au 12 juin 2012 et en exécution 
anticipée du 13 au 25 juin 2012.”
Pour le surplus, il est pris acte de l’entrée en force du reste du dispositif du jugement du 
3 décembre 2013, dans la teneur suivante: 
”3.
Les sursis accordés à A.________ le 27 avril 2006 par le Juge d’instruction de 
Fribourg, le 22 novembre 2006 par l’Office régional du Juge d’instruction du Bas-
Valais, le 19 septembre 2007 par le Juge d’instruction de Fribourg, le 30 juin 2008 par 
le Juge d’instruction de Fribourg et le 12 mai 2011 par le Ministère public de Fribourg 
ne sont pas révoqués. 
4.
Les CHF 1'260.10 et € 875.26 séquestrés sont, en application de l’article 70 CP, 
confisqués et seront portés en déduction de la liste de frais pénaux. 
5. 
En application de l’art. 69 CP, la drogue séquestrée est confisquée et sera détruite. 
6.
En application de l’art. 71 al. 2 CP, il est renoncé au prononcé d’une créance 
compensatrice. 
7.
En application des art. 421 et 426 CPP, les frais de procédure, comprenant un 
émolument de 800 francs et les débours qu’il reste à déterminer, sont mis à la charge 
de A.________. 
8.
La fixation de liste de frais de Me Jean-Philippe Troya fera l’objet d’une décision 
ultérieure." 
II.
Les frais de la procédure d’appel, hors indemnité du défenseur d’office, sont fixés à 
2’122 francs (émolument: 2’000 francs; débours: 122 francs). 
Ils seront assumés par A.________.
III.
L’indemnité de défenseur d’office de A.________ due à Me Jean-Philippe Troya pour l’appel 
est fixée à 4'074 fr. 40, TVA par 301 fr. 80 comprise.
En application de l’art. 135 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser cette indemnité 
à l’Etat, dès que sa situation financière le permettra.
IV.
Communication. 


Tribunal cantonal TC 
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Cet arrêt peut faire l’objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent la notification de l'expédition complète. La qualité et les autres conditions pour interjeter 
recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Toutefois, en tant qu'il concerne la fixation d'une indemnité de défenseur d'office, cet arrêt peut 
faire l'objet, de la part du défenseur d'office, d'un recours au Tribunal pénal fédéral (art. 135 al. 3 
let. b CPP) dans les dix jours qui suivent sa notification (art. 396 al. 1 CPP). La procédure est régie 
par les art. 379 à 397 CPP (art. 39 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités 
pénales de la Confédération, RS 173.71). L'acte de recours doit être adressé au Tribunal pénal 
fédéral, case postale 2720, 6501 Bellinzone.
Fribourg, le 2 février 2015/jlo 
Dina Beti
Vice-Présidente
Joao Lopes
Greffier