fr_gerichte · 502 2026 19 · 2026-03-24 · fr
Urteil des III. Verwaltungsgerichtshofes des Kantonsgerichts


Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2026 19
Arrêt du 24 mars 2026
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juges :
Jérôme Delabays, Alessia Chocomeli
Greffière :
Elena Turrini
Parties
A.________, partie plaignante et recourant
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé,
B.________, intimé,
et
C.________, intimée
Objet
Diffamation (art. 173 CP)
Recours du 3 février 2026 contre l'ordonnance de non-entrée en
matière du 23 janvier 2026 du Ministère public

Tribunal cantonal TC
Page 2 de 8
considérant en fait
A.
A.________ est le propriétaire d’un appartement, sis à D.________. Celui-ci est loué, depuis
le 1er avril 2020, à B.________.
Un désaccord étant survenu entre ce bailleur et ce locataire, ces derniers ont saisi les autorités
civiles. Me C.________ représente B.________ devant celles-ci.
B.
Le 23 décembre 2025, A.________ a déposé plainte pénale à l’encontre de B.________ et
C.________ pour diffamation, injure et menaces.
Il leur reproche, entre autres, d’avoir tenu, dans un courrier daté du 29 septembre 2025, les termes
suivants : « le bailleur [à savoir A.________] s’acharne sur son locataire », « ses congés-
représailles et la requête d’expulsion sont insupportables et doivent s’arrêter, respectivement être
sanctionnés » et « Enfin, il ne sera pas revenu en détails sur les propos du bailleur concernant le
fond de l’affaire, lesquels sont largement mensongers sur plusieurs points ».
C.
Par ordonnance du 23 janvier 2026, le Ministère public n’est pas entré en matière sur la plainte
pénale de A.________, considérant notamment que les éléments constitutifs de l’infraction de
diffamation n’étaient manifestement pas réunis.
D.
A.________ a interjeté un recours à l’encontre de cette ordonnance le 3 février 2026, en
concluant à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour l’ouverture d’une
instruction pénale à l’encontre de B.________ et C.________, frais à la charge de l’Etat avec octroi
d’une indemnité de partie à hauteur de CHF 1'500.-.
Le 12 février 2026, le Ministère public a conclu au rejet du recours, sous suite de frais.
en droit
1.
1.1.
La voie du recours à la Chambre pénale du Tribunal cantonal (ci-après : la Chambre pénale)
est ouverte à l'encontre d'une ordonnance de non-entrée en matière du ministère public (art. 20 al. 1
let. b, 322 al. 2, 310 al. 2 et 393 al. 1 let. a CPP ; art. 85 al. 1 de la loi sur la justice [LJ ; RSF 130.1]).
L’ordonnance contestée est datée du 23 janvier 2026, de sorte qu’elle a pu être notifiée au plus tôt
le 24 janvier 2026. Le recours, déposé le 3 février 2026, respecte ainsi le délai de recours de dix jours
prévu par l’art. 396 al. 1 CPP. Le recourant, comme titulaire du bien juridique individuel dont il
dénonce l’atteinte, dispose de la qualité pour recourir contre une ordonnance refusant d’entrer en
matière sur sa plainte (art. 382 al. 1 CPP). Motivé et doté de conclusions, le recours est ainsi
formellement recevable. Il est toutefois précisé que le recourant avait déposé plainte
pénale/dénoncé plusieurs faits, dont les propos écrits dans le courrier du 29 septembre 2025
(DO 1 ss). Dans son recours, il a toutefois indiqué que seule l’appréciation du Ministère public
concernant l’infraction de diffamation survenue le 29 septembre 2025 était contestée (cf. recours,
p. 6). Compte tenu de la volonté du recourant de limiter son recours à cet aspect, la Chambre pénale
ne traitera que de celui-ci.

Tribunal cantonal TC
Page 3 de 8
1.2.
La Chambre pénale, qui dispose d’une cognition complète en fait et en droit, statue en
procédure écrite (art. 397 al. 1 CPP). Elle peut prendre en considération des faits nouveaux
(ATF 141 IV 396 consid. 4.4).
2.
2.1.
A teneur de l'art. 309 al. 1 let. a CPP, le ministère public ouvre une instruction lorsqu'il ressort
du rapport de police, des dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants
laissant présumer qu'une infraction a été commise. D'après l'art. 309 al. 4 CPP, le ministère public
renonce à ouvrir une instruction lorsqu'il rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en
matière ou une ordonnance pénale.
Selon l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée
en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a),
qu'il existe des empêchements de procéder (let. b), ou encore que les conditions mentionnées à
l'art. 8 CPP imposent de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale (let. c).
Une procédure pénale peut ainsi, conformément à l'art. 310 al. 1 CPP, être liquidée par ordonnance
de non-entrée en matière lorsque la situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas
lorsque les faits visés ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de réaliser
les éléments constitutifs d'une infraction, ou encore lorsque les conditions à l'ouverture de l'action
pénale font clairement défaut. Au stade de la non-entrée en matière, on ne peut admettre que les
éléments constitutifs d'une infraction ne sont manifestement pas réalisés que lorsqu'il n'existe pas
de soupçon suffisant conduisant à considérer un comportement punissable ou lorsqu'un éventuel
soupçon initial s'est entièrement dissipé. En revanche, si le rapport de police, la dénonciation ou les
propres constatations du ministère public amènent à retenir l'existence d'un soupçon suffisant, il
incombe alors à ce dernier d'ouvrir une instruction (art. 309 al. 1 let. a CPP). Les indices relatifs à la
commission d'une infraction impliquant l'ouverture d'une instruction doivent toutefois être importants
et de nature concrète. De simples rumeurs ou de simples suppositions ne suffisent pas. Le soupçon
initial doit au contraire reposer sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité
concrète qu'une infraction ait été commise (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1 ; arrêt TF 6B_196/2020 du
14 octobre 2020 consid. 3.1 et les arrêts cités). Dans le doute, lorsque les conditions d'une non-
entrée en matière ne sont pas réalisées avec une certitude absolue, l'instruction doit être ouverte
(arrêt TF 6B_196/2020 précité consid. 3.1 et les arrêts cités ; cf. ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ;
138 IV 86 consid. 4.1, 137 IV 219 consid. 7 et 285 consid. 2.3). Le principe « in dubio pro duriore »
ne trouve ensuite application que lorsque, sur la base des éléments à disposition, il existe un doute
sur le fait de savoir si l'existence d'un soupçon est étayée, au point de justifier une mise en
accusation, respectivement de rendre vraisemblable une condamnation (arrêt TF 6B_196/2020
précité consid. 3.1 et les arrêts cités).
2.2.
Dans sa plainte pénale/dénonciation du 23 novembre 2025, le recourant reproche, entre
autres, à B.________, respectivement à son avocate, d’avoir écrit les termes suivants dans une
détermination datée du 29 septembre 2025 : « le bailleur [à savoir A.________] s’acharne sur son
locataire », « ses congés-représailles et la requête d’expulsion sont insupportables et doivent
s’arrêter, respectivement être sanctionnés » et « Enfin, il ne sera pas revenu en détails sur les
propos du bailleur concernant le fond de l’affaire, lesquels sont largement mensongers sur plusieurs
points » (DO 13).

Tribunal cantonal TC
Page 4 de 8
2.3.
Par ordonnance du 23 janvier 2026, le Ministère public a refusé d’entrer en matière sur cette
plainte pénale/dénonciation. Il a estimé que, bien que les termes précités aient pu paraître
offensants, ils ne revêtaient pas la gravité suffisante pour rendre le recourant méprisable dans sa
qualité d’être humain et constituer ainsi une atteinte à l’honneur protégé par le droit pénal.
2.4.
Le recourant se plaint de cette appréciation. Il souligne que, dans l’arrêt 501 2022 166 & 177
de la Cour d’appel pénal du Tribunal cantonal du 29 septembre 2023, confirmé par
l’arrêt 7B_735/2023 du Tribunal fédéral du 18 décembre 2025, le terme « menteur » avait été
considéré comme attentatoire à l’honneur. Partant, c’est à tort que le Ministère public avait retenu
que les termes précités ne revêtaient pas la gravité suffisante. Les éléments constitutifs de
l’infraction de diffamation étant remplis, ou du moins un doute existant à tout le moins, il appartenait
à ce dernier d’entrer en matière sur la plainte pénale déposée.
2.4.1. Se rend coupable de diffamation quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne
ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur ou de tout autre fait propre à
porter atteinte à sa considération et quiconque propage une telle accusation ou un tel soupçon
(art. 173 al. 1 CP).
L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect, qui est
lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'homme. La
réputation relative à l'activité professionnelle ou au rôle joué dans la communauté n'est pas
pénalement protégée. Il en va ainsi des critiques qui visent comme tels la personne de métier,
l'artiste ou le politicien, même si elles sont de nature à blesser et à discréditer. Dans le domaine des
activités socio-professionnelles, il ne suffit ainsi pas de dénier à une personne certaines qualités, de
lui imputer des défauts ou de l'abaisser par rapport à ses concurrents. En revanche, il y a atteinte à
l'honneur, même dans ces domaines, si on évoque une infraction pénale ou un comportement
clairement réprouvé par les conceptions morales généralement admises. Pour apprécier si une
déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut procéder à une interprétation objective selon le sens
que le destinataire non prévenu devait, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer. Les mêmes
termes n'ont donc pas nécessairement la même portée suivant le contexte dans lequel ils sont
employés. Selon la jurisprudence, un texte doit être analysé non seulement en fonction des
expressions utilisées, prises séparément, mais aussi selon le sens général qui se dégage du texte
dans son ensemble. Déterminer le contenu d'un message relève des constatations de fait. Le sens
qu'un destinataire non prévenu confère aux expressions et images utilisées constitue en revanche
une question de droit (ATF 145 IV 462 consid. 4.2 et les références citées).
La jurisprudence ne fait cependant pas totalement abstraction du contexte particulier dans lequel
des propos ont été tenus pour apprécier leur éventuel caractère attentatoire à l’honneur et elle admet
que, selon les circonstances, celui-ci pourra être admis ou ne pas l’être (arrêt du TF 6B_98/2011 du
24 mars 2011 consid. 4.).
Le Tribunal fédéral a ainsi récemment rappelé sa jurisprudence s’agissant de prétendues atteintes
à l’honneur proférées dans le cadre d’une procédure judiciaire : L'art. 14 CP prévoit que quiconque
agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable
en vertu du présent code ou d'une loi. Ce fait justificatif doit en principe être examiné avant la
question des preuves libératoires prévues par l'art. 173 ch. 2a CP. Cette norme peut dès lors, dans
certaines hypothèses, exclure la culpabilité en cas d'atteinte à l'honneur. Il en va notamment ainsi
du juge ou du fonctionnaire qui s'expriment dans le cadre de leur devoir de motiver une décision, de
la partie à un procès en tant qu'elle supporte le fardeau de l'allégation, sous certaines conditions de

Tribunal cantonal TC
Page 5 de 8
l'avocat représentant une partie, du témoin qui déclare ce qu'il tient pour vrai, ou de la personne
entendue à titre de renseignement. Le critère de délimitation pour l'applicabilité du motif justificatif
de l'art. 14 CP n'est pas seulement de savoir si la personne concernée est tenue de s'exprimer sur
le comportement d'autres personnes impliquées dans la procédure, mais il peut suffire à cet effet
qu'elle soit simplement autorisée à déposer, comme c'est le cas, par exemple, de la partie à un
procès, en tant qu'elle supporte le fardeau de l'allégation. En effet, selon le libellé de l'art. 14 CP, se
comporte de manière licite quiconque agit comme la loi l'ordonne, mais aussi quiconque agit comme
la loi l'autorise. Ainsi, des déclarations objectivement attentatoires à l'honneur peuvent être justifiées
par le devoir d'alléguer des faits dans le cadre d'une procédure judiciaire. Tant la partie que son
avocat peuvent se prévaloir de l'art. 14 CP à condition de s'être exprimé de bonne foi, de s'être limité
à ce qui est nécessaire et pertinent et d'avoir présenté comme telles de simples suppositions. Dans
ces limites, il convient de reconnaître aux parties une certaine liberté rhétorique qui leur permet
également d'exprimer des évaluations quelque peu exagérées, voire des provocations, dans la
mesure où leurs déclarations n'apparaissent pas totalement dénuées de pertinence ou inutilement
blessantes. En d'autres termes celui qui, à l'occasion d'une procédure judiciaire, tient des propos
attentatoires à l'honneur, peut se prévaloir – en plus de la preuve libératoire prévue à l'art. 173
ch. 2a CP – des dispositions de la procédure applicable (par exemple l'obligation d'exposer les faits
et de les motiver), pour autant que ses propos soient en rapport avec la question à juger et qu'ils ne
sortent pas du nécessaire, que l'auteur n'ait pas eu connaissance de la fausseté de ses allégations
et qu'il désigne comme tels de simples soupçons. Dans ces limites, de tels propos sont en principe
couverts par l'art. 14 CP, en lien avec les règles correspondantes du droit de procédure applicable.
Savoir jusqu'où s'étend l'impunité dans un cas donné dépend, en plus, du contenu concret du droit
de procédure. À titre d'exemples, le Tribunal fédéral a ainsi jugé que l'accusé qui, dans le cadre d'un
procès pénal, conteste des déclarations à charge ne se rend en principe pas coupable d'atteinte à
l'honneur de leurs auteurs ; il peut en effet se prévaloir de l'art. 14 CP, dans la mesure toutefois où
il se limite à ce qui est nécessaire et pertinent, sans recourir à des formules inutilement blessantes.
Il en va de même d'une personne qui dépose une plainte pénale, laquelle est autorisée à décrire
plus en détail le comportement considéré comme relevant du droit pénal, même si ses déclarations
sont éventuellement diffamatoires. Dans le cas contraire, elle court le risque que sa plainte ne soit
pas traitée en raison d'une motivation insuffisante. Elle peut en principe invoquer le motif justificatif
de l'art. 14 CP, même si les soupçons ne se confirment pas par la suite (arrêt TF 6B_621/2025 du
9 février 2026 consid. 2.3 et les références citées).
2.4.2. En l’espèce, il est relevé d’emblée que les propos reprochés à B.________ et à
Me C.________ s’inscrivent dans le cadre d’une procédure judiciaire. En effet, le 9 septembre 2025,
le recourant a déposé une requête d’expulsion contre son locataire B.________. Les termes litigieux
figurent dans un courrier daté du 29 septembre 2025, dans lequel ce dernier, par l’intermédiaire de
son avocate, se détermine sur la requête d’expulsion en question. Il est en outre noté qu’une
seconde procédure oppose ces mêmes parties. En effet, le 13 mai 2025, B.________, représenté
par Me C.________, a introduit une requête de conciliation à l’encontre du recourant en raison de
défauts persistants dans le bien loué. Lors de l’examen du caractère attentatoire ou non des propos
tenus, il y aura lieu de tenir compte de ce contexte et, en particulier, de faire preuve d’une certaine
retenue (cf. supra consid. 2.4.1).
2.4.3. Il convient désormais de procéder à l’examen des termes que le recourant tient pour
attentatoires à l’honneur.
2.4.3.1. S’agissant des propos « le bailleur s’acharne sur son locataire », la Chambre pénale relève
qu’ils font référence au fait que le bailleur a notifié trois résiliations à B.________, à savoir le

Tribunal cantonal TC
Page 6 de 8
18 juin 2025, le 23 juillet 2025 et le 16 août 2026 (DO 35). Sans se prononcer sur le bien-fondé de
ces résiliations, la Chambre pénale relève que leur envoi à trois reprises en l’espace de trois mois,
s’agissant du même bien, présente un caractère inhabituel. Aussi, il ne fait aucun doute qu’une telle
manière de faire a pu être perçue par B.________, et par tout autre destinataire non prévenu,
comme insistante, voire oppressante. Qualifier ce comportement d’« acharnement » paraît quelque
peu exagéré. Toutefois, ce terme n’expose pas le recourant au mépris en tant qu’être humain. Le
recourant n’est en particulier pas rabaissé. Compte tenu du contexte, on comprend bien qu’il s’agit
d’une hyperbole visant à critiquer l’envoi répété de résiliations par le recourant. Les termes utilisés
ne sont ainsi pas attentatoires à l’honneur.
Au demeurant, il est souligné que les propos tenus s’inscrivent dans le cadre d’une procédure
judiciaire et que, tel que susmentionné, il convient de faire preuve d’une certaine retenue. Aux yeux
de la Chambre pénale, « le bailleur s’acharne sur son locataire » reste dans les limites de ce que
B.________, respectivement son avocate, étaient en droit d’invoquer pour défendre les intérêts de
celui-ci dans le cadre de la procédure judiciaire l’opposant au recourant. Pour cette raison
également, les propos « le bailleur s’acharne sur son locataire » ne doivent pas être considérés
comme attentatoires à l’honneur.
2.4.3.2. Tel est également le cas de la phrase « ses congés-représailles et la requête d’expulsion
sont insupportables et doivent s’arrêter, respectivement être sanctionnés ». Cette phrase ne contient
en effet aucun terme rabaissant ou méprisant à l’égard du recourant. Il est souligné que la
formulation « congé de représailles » constitue une notion juridique correspondant aux situations
dans lesquelles le bailleur donne congé au locataire pour le « punir » d’avoir fait valoir
extrajudiciairement des prétentions découlant du contrat de bail (cf. CR CO I-LACHAT/BOHNET,
3ème éd., 2021, art. 271a n. 3). B.________, par l’intermédiaire de son avocate, a utilisé cette
formulation pour dénoncer le fait que, à ses yeux, le recourant a résilié le contrat de bail parce que
B.________ faisait valoir de bonne foi des prétentions découlant de ce contrat. Outre le fait qu’il
s’agit du terme juridiquement correct et qu’il n’est pas attentatoire à l’honneur, l’invocation de
« congés-représailles » relève manifestement d’un moyen de défense de B.________ dans le cadre
de la procédure d’expulsion ouverte à son encontre. Partant, cette formulation n’est pas constitutive
d’une atteinte à l’honneur.
2.4.3.3. Enfin, il convient d’examiner les termes « plusieurs points sont largement mensongers sur
plusieurs points ». Le recourant fait valoir que, dans l’arrêt 7B_735/2023 précité, le terme
« menteur » a été considéré comme attentatoire à l’honneur, ce qui suffit pour conclure à l’existence
d’une atteinte à l’honneur en l’espèce. La Chambre pénale ne partage toutefois pas cet avis, la
présente affaire n’étant pas comparable à celle du jugement précité. D’une part, ni B.________, ni
Me C.________ n’ont traité le recourant de menteur. Seuls les propos de celui-ci ont été qualifiés
de mensongers.
D’autre part, et c’est sans doute-là la différence essentielle, contrairement à l’arrêt 7B_735/2023, les
propos tenus par B.________ s’inscrivent dans le cadre d’un échange d’écritures dans une
procédure judiciaire. Il ressort des pièces au dossier, en particulier du courrier du 29 septembre 2025
(DO 12 ss, en particulier DO 13), que B.________, par l’intermédiaire de son avocate, a soutenu
que les propos du recourant étaient mensongers afin de contester les faits allégués par celui-ci.
Aucun autre terme pouvant potentiellement être constitutif d’une atteinte à l’honneur n’a été utilisé.
Compte tenu du fait que l’existence d’une atteinte à l’honneur ne doit être admise que de manière
restrictive dans le cadre d’une procédure judiciaire, il peut être retenu qu’une telle manière de faire
entre dans le devoir de contestation de B.________, intimé dans une procédure d’expulsion. Dans

Tribunal cantonal TC
Page 7 de 8
ce contexte, la contestation de déclarations formulées à son encontre ne s’interprète en effet pas
comme une atteinte à l’honneur du recourant, mais comme une réaction de défense qui appelle une
appréciation des preuves. Certes, d’autres termes, moins déplaisants, auraient pu être utilisés
(contraire à la vérité, inexact, incorrect). Mais, comme déjà dit, la défense de ses intérêts dans une
procédure judiciaire permet certains excès de langage. Retenir le contraire reviendrait à limiter, de
manière inadmissible, les droits d’une partie à contester la vérité d’un fait allégué. Il n’est enfin pas
inutile de relever que les juges sont quotidiennement confrontés à des justiciables qui soutiennent
parfois avec virulence des thèses opposées et ils sont habitués à relativiser les propos parfois
excessifs qui sont échangés.
Aussi, en l’espèce, compte tenu du contexte, les termes « plusieurs points sont largement
mensongers sur plusieurs points » ne sont pas attentatoires à l’honneur, peu importe de savoir si
les faits sont réellement mensongers ou pas.
2.4.4. Il découle de ce qui précède que ni B.________, ni Me C.________ n’ont tenu de propos
diffamatoires à l’encontre du recourant. Le refus d’entrer en matière du Ministère public était ainsi
justifié, les éléments constitutifs de l’infraction n’étant manifestement pas réunis (art. 310 al. 1
let. a CPP).
Le recours doit dès lors être rejeté et l’ordonnance de non-entrée en matière du 23 janvier 2026
confirmée.
3.
3.1.
Etant donné le rejet du recours, il se justifie de mettre les frais de la procédure, fixés à
CHF 500.- (émolument : CHF 400.-; débours : CHF 100.-), à la charge du recourant (art. 428
al. 1 CPP, 35 et 43 du règlement du 30 novembre 2010 sur la justice [RJ; RSF 130.11]). Ces frais
sont prélevés sur les sûretés prestées par le recourant du même montant.
3.2.
Aucune indemnité de partie n’est accordée au recourant qui succombe et à qui incombent
les frais de la procédure.
Quant aux intimés, ils n’ont pas été invités à se déterminer, de sorte qu’aucune indemnité ne leur
sera allouée.
(dispositif en page suivante)

Tribunal cantonal TC
Page 8 de 8
la Chambre arrête :
I.
Le recours est rejeté.
Partant, l’ordonnance de non-entrée en matière du 23 janvier 2026 est confirmée.
II.
Les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 500.- (émolument : CHF 400.- ; débours :
CHF 100.-), sont mis à la charge de A.________ et perçus sur son avance.
III.
Aucune indemnité de partie n’est allouée.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte
de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 24 mars 2026/etu
Le Président
La Greffière