fr_gerichte · 101 2021 252 · 2021-09-28 · fr
Assurance-accidents - lien de causalité.

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Berufung/Beschwerde gegen vorsorgliche Massnahmen (Art. 308 Abs. 1 lit. b und 319 lit. a ZPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2021 252
Arrêt du 28 septembre 2021
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Sandra Wohlhauser, Laurent Schneuwly
Greffier-rapporteur :
Ludovic Farine
Parties
A.________,
requérante
et
appelante,
représentée
par
Me Geneviève Chapuis Emery, avocate
contre
B.________, défendeur et intimé, représenté par Me Trimor
Mehmetaj, avocat
Objet
Modification de mesures protectrices de l'union conjugale par le biais
de mesures provisionnelles – autorité parentale, droit de visite,
curatelle éducative et de surveillance des relations personnelles,
injonction d'entreprendre une thérapie familiale et un suivi
psychothérapeutique
Appel du 2 juillet 2021 contre la décision de la Présidente du Tribunal
civil de la Sarine du 21 juin 2021

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________ et B.________, nés respectivement en 1982 et 1980, se sont mariés en 2008.
Trois enfants sont issus de leur union : C.________, né en 2009, D.________, né en 2011, et
E.________, né en 2014.
Les époux vivent séparés depuis septembre 2016 et, le 14 juillet 2017, une décision de mesures
protectrices de l'union conjugale a été prononcée entre eux. Cette décision homologuait un accord
complet passé en audience du même jour, selon lequel la garde des enfants était notamment confiée
à leur mère, sous réserve d'un large droit de visite du père, l'autorité parentale demeurant conjointe,
et ce dernier s'engageait à verser pour chacun de ses enfants, dès le 1er avril 2017, une contribution
d'entretien mensuelle de CHF 1'100.-, plus allocations.
B.
Fin 2017, A.________ s'est adressée à la Justice de paix de la Sarine (ci-après : la Justice
de paix) pour faire part de difficultés rencontrées lors de l'exercice du droit de visite. Par décision du
27 novembre 2017, une médiation a été ordonnée entre les parents. Le 6 mai 2018, la médiatrice a
informé la Justice de paix que les parties ont décidé de suspendre le processus de médiation.
Le 10 octobre 2018, la mère a déposé auprès de la Justice de paix une requête tendant à la
suspension du droit de visite du père. Par décision du 12 octobre 2018, cette requête a été rejetée,
le droit de visite du père demeurant tel que fixé par décision du 14 juillet 2017. Il a cependant été
pris acte de l'engagement de B.________, dans un souci d'apaisement, de ne pas contraindre ses
enfants à l'exercice des relations personnelles.
C.
Le 8 mars 2019, A.________ a introduit à l'encontre de son mari une procédure de divorce
sur demande unilatérale. Dans ce cadre, par décision du 15 avril 2019, la Présidente du Tribunal
civil de la Sarine (ci-après : la Présidente) a désigné aux enfants un curateur de représentation, en
la personne de Maître Valentin Aebischer.
Par décision du 30 juillet 2019, la Présidente a ordonné que le droit de visite du père – que les
enfants refusaient d'exercer – ait lieu dorénavant au Point rencontre fribourgeois (ci-après : le PRF),
ce droit étant suspendu jusqu'à ce que les visites y soient possibles, a exhorté les parties à
entreprendre une thérapie familiale et a confirmé les curatelles éducative et de surveillance des
relations personnelles instituées en faveur des enfants par décision de la Justice de paix du 9 mai
2019. Le 29 août 2019, de plus, une expertise familiale a été mise en œuvre. Les visites au PRF
n'ont cependant jamais eu lieu, les enfants refusant de voir leur père et même de sortir de la voiture
de leur mère. Dès lors, par décision de mesures superprovisionnelles du 11 décembre 2019,
confirmée à titre provisionnel le 20 février 2020, le droit de visite de B.________ a été suspendu
jusqu'au dépôt du rapport d'expertise, la Présidente renonçant à ordonner le placement des enfants.
Le 25 mai 2020, B.________ a déposé une requête de mesures provisionnelles, concluant à
l'abaissement des pensions dues pour ses enfants dès le 1er mai 2020. Cette requête a été rejetée
en appel par arrêt de la Cour de céans du 12 août 2021.
Le 16 octobre 2020, l'expert F.________, spécialiste en psychiatrie, psychothérapie et psychiatrie
de l'enfant et de l'adolescent, a déposé son rapport d'expertise familiale. En substance, il y est
mentionné que les enfants sont pris dans un important conflit de loyauté et rejettent totalement leur
père, et que leurs plaintes contre lui (mentir, les taper), maintes fois exprimées, paraissent crédibles
mais ne semblent pas devoir être retenues pour limiter le droit aux relations père – enfants. Cela
étant, il est indiqué que les garçons vont bien et sont heureux auprès de leur mère, qui est attentive

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à leurs besoins, mis à part celui de maintenir et développer une relation avec leur père, et que ce
manquement peut toutefois s'expliquer par le caractère hautement conflictuel de la séparation, de
sorte qu'il n'est pas possible de parler d'une aliénation mentale sciemment organisée sous la forme
d'une manipulation perverse et structurée. L'expert préconise que les parents entreprennent
séparément une psychothérapie, afin de faire le deuil de leur séparation, et qu'une thérapie familiale
soit aussi mise en place pour leur permettre, par un travail de coparentalité, de réinstaurer un
dialogue entre eux. C'est seulement dans ce cadre, et de manière progressive, qu'une reprise des
relations personnelles père – enfants peut être envisagée, avec l'aide de la curatrice, chargée de
veiller à ce que le travail de coparentalité soit mis en œuvre et de réfléchir, de concert avec les
thérapeutes et les parents, aux modalités d'élargissement des visites.
Le 4 décembre 2020, le curateur de représentation des enfants s'est déterminé sur le rapport
d'expertise familiale. Il s'est rallié aux constats et conclusions de l'expert et a demandé que la garde
et l'autorité parentale sur les enfants soient confiées à la mère exclusivement, que le droit de visite
du père soit suspendu, que la curatelle éducative et de surveillance des relations personnelles soit
maintenue et qu'une thérapie familiale soit ordonnée selon les modalités esquissées dans le rapport
d'expertise, aux fins d'obtenir une reprise progressive du droit de visite du père.
Quant aux parents, ils se sont déterminés sur le rapport d'expertise par acte respectif du 8 janvier
2021. La mère s'est dans l'ensemble ralliée aux conclusions de l'expert, à l'exception de sa
proposition de mettre en place une thérapie familiale, qui selon elle est inutile dès lors que la
séparation n'est devenue conflictuelle que dès le moment où les suspicions de maltraitance des
enfants par le père ont fait surface. Quant au père, il a critiqué le travail de l'expert, qui a délégué un
certain nombre d'opérations à un collaborateur psychologue, et a sollicité la mise en œuvre d'une
nouvelle expertise. Le 17 mars 2021, A.________ a conclu à ce que la garde et l'autorité parentale
sur les enfants lui soient confiées, à ce que le droit de visite du père soit suspendu et à ce que la
curatelle éducative et de surveillance des relations personnelles soit maintenue. Quant à
B.________, il a conclu par mémoire du 31 mai 2021, en sus de l'élaboration d'une nouvelle
expertise, à une reprise immédiate du droit de visite dans le cadre d'un traitement auprès d'un
psychiatre disposant de compétences en matière d'aliénation parentale et, en cas d'échec de ce
processus après une durée initiale de trois mois, au retrait de la garde à la mère et au placement
des enfants en institution avec obligation de thérapie, tel qu'exposé.
La Présidente a entendu les parents, le curateur de représentation et la curatrice éducative et de
surveillance des relations personnelles lors de son audience du 2 juin 2021. Par décision du 18 juin
2021, elle a rejeté la requête de nouvelle expertise présentée par le père. Par décision du 21 juin
2021, elle a maintenu l'autorité parentale conjointe, attribué la garde des enfants à la mère, fait
injonction aux parents et aux enfants de participer à une thérapie familiale, afin de rétablir une
communication et un lien de confiance et d'obtenir une reprise progressive des relations
personnelles père – fils, et aux parents d'entreprendre séparément un suivi psychothérapeutique
régulier, et maintenu la curatelle éducative et de surveillance des relations personnelles, dont elle a
précisé le mandat. Elle a aussi suspendu le droit de visite du père jusqu'à la mise en œuvre de la
thérapie familiale et décidé qu'ultérieurement, ce droit serait repris progressivement, le but étant que
les visites aient lieu un week-end sur deux du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures.
D.
Par acte du 2 juillet 2021, A.________ a interjeté appel contre la décision du 21 juin 2021.
Elle conclut, sous suite de frais, à ce que l'autorité parentale lui soit attribuée exclusivement, à ce
que les injonctions de participer à une thérapie familiale et d'entreprendre un suivi
psychothérapeutique individuel soient supprimées, à ce que la curatelle éducative et de surveillance
des relations personnelles soit levée et à ce que le droit de visite du père soit supprimé.

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Subsidiairement, elle conclut à ce que ce droit soit suspendu tant qu'une thérapie familiale entre le
père et les enfants auprès du Centre de consultation G.________, à H.________, n'aura pas abouti
et tant que les enfants s'y opposent, une éventuelle rencontre ne pouvant être organisée que de
manière encadrée par une équipe de professionnels.
Dans sa réponse du 19 août 2021, B.________ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation de la
décision attaquée, sous suite de frais. Par requête séparée du même jour, il a de plus sollicité
l'assistance judiciaire, qui lui a été octroyée par arrêt du 23 août 2021.
Quant au curateur de représentation, il a indiqué, par courrier du 19 août 2021, qu'il n'entend pas se
déterminer sur l'appel et se réfère à la décision querellée. Invité le 10 septembre 2021 à produire sa
liste de frais, il n'a pas donné suite à ce courrier.
en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable notamment contre les décisions de première instance sur les mesures
provisionnelles, pour autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état
des conclusions soit supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). Le délai d'appel
en procédure sommaire – qui régit notamment les mesures provisionnelles durant une procédure
de divorce (art. 271 CPC, par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC) – est de 10 jours (art. 314 al. 1 CPC).
En l'espèce, la décision attaquée a pu être été notifiée à la mandataire de l'appelante le lendemain
de son prononcé au plus tôt, soit le 22 juin 2021, de sorte que l'appel déposé le 2 juillet 2021 l'a été
en temps utile. De plus, vu l'objet de l'appel, par lequel la mère conteste des points qui concernent
le sort d'enfants mineurs, le litige dans son ensemble n'a pas de valeur patrimoniale appréciable en
argent (arrêt TF 5A_218/2014 du 25 juin 2014 consid. 1.1), quand bien même il a néanmoins un
aspect financier. Le mémoire du 2 juillet 2021 comporte en outre des conclusions et une motivation.
Il s'ensuit la recevabilité de l'appel, sous réserve de ce qui suit.
1.2.
En vertu de l'art. 311 al. 1 CPC, même lorsque la cause est soumise à la maxime inquisitoire
(ATF 141 III 569 consid. 2.3.3), l'appel doit être motivé, ce qui suppose de démontrer le caractère
erroné de la motivation attaquée, sous peine d'irrecevabilité. Pour satisfaire à cette exigence, il ne
suffit cependant pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des
critiques toutes générales de la décision attaquée : il faut que la motivation soit suffisamment
explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une
désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier
sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). En effet, même si l'instance d'appel
applique le droit d'office, le procès se présente différemment en seconde instance, vu la décision
déjà rendue. L'appelant doit donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision
attaquée et s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en
ont été tirées, la décision attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la
démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement (arrêt TF
5A_77/2020 du 16 décembre 2020 consid. 5).
En l'espèce, l'appelante conclut notamment à la suppression de la curatelle éducative et de
surveillance des relations personnelles instituée en faveur de ses enfants, ainsi que de l'injonction

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faite aux parents d'entreprendre un suivi psychothérapeutique individuel. Dans son mémoire, elle
n'explicite toutefois pas pour quels motifs il conviendrait de faire droit à ces conclusions. S'agissant
de la curatelle, dont elle demandait le maintien en première instance (DO/653), elle se borne à
conclure à sa levée comme conséquence des griefs qu'elle fait valoir à l'encontre de la mise en
œuvre d'une thérapie familiale et de la reprise progressive du droit de visite (appel, p. 6 à 10), mais
n'expose pas en quoi le besoin de protection de C.________, D.________ et E.________ aurait
aujourd'hui disparu, alors que, selon l'expert et la première juge, l'intensité du conflit conjugal n'a
pas diminué. Quant au suivi psychothérapeutique individuel, l'appel est tout simplement muet sur
les raisons pour lesquelles il conviendrait de renoncer à l'ordonner et l'épouse indique même, au
contraire, qu'elle a l'intention d'entreprendre un suivi psychothérapeutique auprès du centre LAVI
(appel, p. 8). Dans ces conditions, l'appel doit être considéré comme irrecevable, pour défaut de
motivation, en lien avec les questions précitées.
Au vu de ce qui précède, la Cour examinera uniquement les questions de l'attribution de l'autorité
parentale, de la mise en œuvre d'une thérapie familiale et du droit de visite de B.________.
1.3.
La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s'applique aux causes de mesures protectrices de
l'union conjugale (art. 271 CPC), le tribunal établissant toutefois les faits d'office (maxime inquisitoire,
art. 272 et 296 al. 1 CPC) et, s'agissant de questions relatives à des enfants mineurs, n'étant pas lié
par les conclusions des parties (maxime d'office, art. 296 al. 3 CPC).
1.4.
La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC).
1.5.
Conformément à l'art. 316 al. 1 in fine CPC, la Cour statue sans débats, le dossier étant
complet et les parties ayant été entendues en première instance.
2.
L'appelante critique d'abord le maintien de l'autorité parentale en commun. Elle conclut à ce que
celle-ci lui soit confiée à titre exclusif.
2.1.
L'autorité parentale conjointe est la règle depuis l'entrée en vigueur, le 1er juillet 2014, des
nouvelles dispositions du Code civil relatives à l'autorité parentale (RO 2014 357), ce indépendam-
ment de l'état civil des parents (art. 296 al. 2, 298a al. 1, 298b al. 2 et 298d al. 1 CC). Il n'est
qu'exceptionnellement dérogé à ce principe, lorsqu'il apparaît que l'attribution de l'autorité parentale
exclusive à l'un des parents est nécessaire pour le bien de l'enfant. Une telle exception est en
particulier envisageable en présence d'un conflit important et durable entre les parents ou d'une
incapacité durable pour ceux-ci à communiquer entre eux à propos de l'enfant, pour autant que cela
exerce une influence négative sur celui-ci et que l'autorité parentale exclusive permette d'espérer
une amélioration de la situation (ATF 142 III 1 consid. 3.3).
Une certaine importance et une périodicité du conflit ou de la déficience dans la communication sont
nécessaires en tous les cas ; des oppositions ou des divergences d’opinion ponctuelles, comme il
peut y en avoir dans toutes les familles, et spécialement en cas de séparation ou de divorce, ne
sauraient, vu le changement de paradigme auquel tend clairement la novelle, servir de prétexte à
l’attribution exclusive de l’autorité parentale à l’un des parents. Ainsi, en cas de conflit, même très
important, mais apparaissant comme un fait isolé, il convient de vérifier, conformément au principe
de subsidiarité, si une décision judiciaire concernant quelques éléments de l’autorité parentale,
respectivement l’attribution judiciaire de quelques compétences décisionnelles exclusives dans les
affaires en cause (par exemple en ce qui concerne l’éducation religieuse, les questions liées à l’école
ou le droit de décider du lieu de résidence de l’enfant), constituent un remède suffisant. L’attribution

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de l’autorité parentale exclusive à l’un des parents doit rester une exception strictement limitée
(ATF 141 III 472 consid. 4.7).
L’autorité parentale a pour objet à la fois le droit et le devoir de prendre des décisions au sujet des
intérêts les plus importants de l’enfant. Cela exige avant tout que le détenteur de l’autorité parentale
ait accès aux informations actuelles concernant l’enfant. Mais l’exercice raisonnable de l’autorité
parentale dépend aussi étroitement, en règle générale, du contact personnel avec l’enfant ; on
concevrait mal qu’un détenteur de l’autorité parentale puisse prendre des décisions conformes au
bien de l’enfant en l’absence de tout contact de quelque nature que ce soit, entre l’enfant et lui,
pendant longtemps. Lorsque les parents sont titulaires, ou devraient l’être, de l’autorité parentale
conjointe, on peut finalement exiger qu’ils fassent preuve d’un minimum d’entente en ce qui
concerne les intérêts fondamentaux de l’enfant et qu’ils agissent au moins partiellement en accord.
Si ce n’est pas le cas, l’autorité parentale commune se révèle presque obligatoirement un poids pour
l’enfant, poids qui s’alourdit dès que l’enfant peut prendre conscience personnellement du manque
d’entente entre ses parents. En outre, ce manque peut aussi représenter une menace de dangers,
par exemple un défaut de décisions importantes à propos d’un traitement médical nécessaire
(ATF 142 III 197 consid. 3.5).
L’attribution de l’autorité parentale à un seul parent est ainsi justifiée lorsqu’il existe un conflit sérieux
et durable entre les parents ou une incapacité persistante à communiquer l’un avec l’autre, à
condition que le conflit ou l’incapacité à communiquer aient des conséquences négatives sur l’enfant
et qu’une telle décision serve le bien de ce dernier. De plus, il faut que l’attribution de l’autorité
parentale exclusive apparaisse susceptible d’apaiser la situation. Il doit s’agir dans tous les cas d’un
problème non négligeable et chronique. L'autorité parentale conjointe n'a pas de sens lorsque la
collaboration entre les parents n'est pas possible et que c'est l'autorité de protection de l'enfant ou
le juge qui doit prendre continuellement les décisions relevant en principe de la sphère de
compétences des parents et sur lesquelles ceux-ci ne parviennent pas à se mettre d’accord (arrêt
TC FR 106 2016 92 du consid. 3c et les références citées).
Enfin, il convient de noter que l’autorité doit se livrer d’office à un pronostic sur l’évolution probable
des relations parentales en se fondant sur les faits découlant du dossier judiciaire (arrêt TF
5A_106/2019 du 16 mars 2020 consid. 5.4).
2.2.
En l'espèce, la première juge a retenu que le conflit entre les parents est actuellement
important et qu'ils ne parviennent pas à communiquer, et que ce conflit impacte les enfants puisque
le droit de visite ne s'exerce plus. Elle a cependant considéré qu'une attribution de l'autorité parentale
à la mère exclusivement ne permettrait pas d'apaiser la situation, une telle décision ayant pour seul
effet d'exclure encore plus le père de la vie de ses fils, alors qu'il ne résulte pas du dossier que celui-
ci présenterait le risque de s'opposer à une décision importante concernant ses enfants. Elle a aussi
relevé que les tensions entre les parents découlent en grande partie de leurs positions divergentes
au sujet des relations personnelles, positions cristallisées par les procédures civile et pénale en
cours, et qu'il est permis d'espérer que les diverses mesures mises en place – notamment la
curatelle et la thérapie familiale – favoriseront une reprise du dialogue (décision attaquée, p. 6).
L'appelante lui reproche d'avoir considéré que les conditions pour attribuer l'autorité parentale à la
mère exclusivement ne seraient pas réalisées. Elle expose que la communication entre les parents
est inexistante depuis plusieurs années et qu'il est impossible d'exiger d'elle qu'elle ait un dialogue
même minimal avec son mari, contre qui elle a déposé plainte pénale pour les violences et
maltraitances qu'elle et les enfants ont subies. Elle précise que le conflit est global et durable et que
les enfants refusent de manière répétée de voir leur père, de sorte que l'on ne voit pas en quoi une

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autorité parentale conjointe serait conforme à leur bien-être, le père n'ayant aucun contact avec ses
fils et ne pouvant ainsi pas prendre les décisions nécessaires, dont il se soucie du reste peu. Enfin,
elle indique que le curateur de représentation a lui-même conclu à une attribution de l'autorité
parentale exclusive à la mère (appel, p. 4-6).
2.3.
Il ressort effectivement du dossier judiciaire que les parents sont en conflit profond et durable
et que les enfants refusent de manière répétée, depuis plusieurs années, d'entretenir des contacts
avec leur père, même lorsque le droit de visite devait avoir lieu au PRF. Il tombe sous le sens que
cette situation a des répercussions négatives sur les garçons. Cela étant, il n'a jamais été allégué
que le père abuserait de l'autorité parentale conjointe, par exemple pour faire obstacle aux décisions
projetées par la mère en lien avec les enfants – choix de l’école, décision d’effectuer un traitement
médical, établissement de documents d’identité, etc. S'il se bat certes pour retrouver une relation
avec ses fils, il ne résulte pas du dossier qu'il adopterait une attitude oppositionnelle pour les
questions relevant de l'autorité parentale. Dans ces circonstances, l'on peine à voir en quoi une
attribution de celle-ci à la mère exclusivement permettrait d'apaiser la situation, qui plus est au stade
des mesures provisionnelles : bien au contraire, comme l'a relevé la première juge, une telle décision
ne ferait qu'exclure encore plus le père de la vie de ses garçons, vraisemblablement sans apporter
de réel bénéfice à quiconque. A ce stade, il convient d'observer l'évolution de la situation durant la
procédure de divorce, compte tenu des diverses mesures de soutien qui ont été et vont encore être
mises en place, et de réserver un examen plus approfondi de la question aux juges du divorce au
fond.
Ce qui précède conduit au rejet de l'appel sur la question de l'attribution de l'autorité parentale, qui
continuera en l'état à être exercée conjointement par les deux parents.
3.
La mère s'en prend encore à l'injonction faite aux parents et aux enfants de participer à une thérapie
familiale, ordonnée afin de rétablir une communication et un lien de confiance entre les parents et
d'obtenir une reprise progressive des relations personnelles père – fils. Elle s'oppose aussi au
rétablissement progressif du droit de visite dès que cette thérapie aura débuté. Elle conclut à la
suppression de cette mesure et de toutes relations personnelles ; subsidiairement, elle demande
que le droit de visite demeure suspendu tant qu'une thérapie familiale entre le père et les enfants
auprès du Centre de consultation G.________, à H.________, n'aura pas abouti et tant que les
enfants s'y opposent, une éventuelle rencontre ne pouvant être organisée que de manière encadrée
par une équipe de professionnels.
3.1.
Aux termes de l'art. 307 al. 1 CC, l'autorité de protection prend les mesures nécessaires pour
protéger l'enfant si son développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas d'eux-
mêmes ou sont hors d'état de le faire. L'art. 307 al. 3 CC précise qu'elle peut, en particulier, donner
des indications ou instructions relatives aux soins, à l'éducation et à la formation de l'enfant. Cette
faculté englobe la possibilité d'ordonner une thérapie, un accompagnement psychologique ou une
médiation (ATF 142 III 197 consid. 3.7).
De plus, selon l'art. 274 al. 2 CC, si les relations personnelles compromettent le développement de
l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés
sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut
leur être retiré ou refusé. La mise en danger concrète du bien de l’enfant est nécessaire pour justifier
un refus ou un retrait du droit aux relations personnelles, pour imposer au titulaire l’obligation de se
soumettre à des modalités particulières, ainsi que pour motiver une suspension du droit limité dans
le temps. Le bien de l’enfant est compromis lorsque son bon développement physique, psychique

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ou moral serait menacé par la présence, même limitée, du parent qui n’en a pas la garde. Constituent
des justes motifs, la négligence, des mauvais traitements physiques ou psychiques. Les restrictions
aux relations personnelles peuvent aussi se justifier par une charge psychique pour l'enfant. Le
retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'ultima ratio et ne peut être ordonné dans
l'intérêt de l'enfant que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus
dans des limites supportables pour l'enfant (arrêt TC FR 106 2020 67 du 28 août 2020 consid. 2.1
et les réf. citées).
3.2.
En l'espèce, la Présidente a ordonné une thérapie familiale afin de permettre un apaisement
du conflit opposant les parents et une reprise progressive du droit de visite des enfants, qui n'est
plus exercé depuis près de 3 ans. Elle a relevé que le Dr F.________, qui a réalisé l'expertise
familiale, a préconisé cette mesure, afin de donner aux enfants un cadre sécurisant et de leur
permettre de se détacher de l'important conflit de loyauté dans lequel ils sont pris, qui alimente tant
leur angoisse de voir leur père que, par ricochet, les inquiétudes de la mère. A cet égard, elle a
considéré que, selon l'expert, les maltraitances ou manquements reprochés à l'intimé ne devraient
pas être retenus pour limiter les relations personnelles, mais qu'il convient dans un premier temps
de rétablir le dialogue entre les parents, ce qui ne pourra être que bénéfique aux enfants. De plus,
elle a estimé qu'il est temps que le père et la mère cessent de se rejeter la faute de la situation
actuelle et qu'ils s'investissent avec les enfants dans une thérapie permettant une reprise des
contacts père – fils (décision attaquée, p. 17-19).
3.3.
L'appelante fait valoir que l'injonction de participer à une thérapie familiale et la reprise
progressive du droit de visite dès la mise en œuvre de cette thérapie violent gravement les intérêts
des enfants. Elle reproche également à la première juge de faire preuve de partialité en indiquant
d'ores et déjà que la question du placement de ses fils sera abordée en cas d'échec de la thérapie.
Elle relève que, selon l'expertise, les enfants se portent bien et sont heureux auprès d'elle et qu'il
n'y a aucun indice d'une aliénation mentale qu'elle aurait sciemment organisée. Si C.________,
D.________ et E.________ vont bien, c'est parce que l'on a cessé de les obliger à se rendre en
visite chez leur père, ce qu'ils refusent de manière répétée depuis plusieurs années en raison de
reproches de maltraitance que l'expert a qualifiés de crédibles et du traumatisme qui en a découlé.
Elle rappelle que diverses mesures, telles que l'intervention de spécialistes ou la mise en œuvre
d'un droit de visite surveillé, ont déjà été organisées pour permettre une reprise du lien père – fils,
mais que ces tentatives ont échoué en dépit du fait qu'elle a encouragé les enfants, ce qui a eu des
conséquences néfastes sur ceux-ci, qui ne sont pas reconnus comme victimes. Elle en conclut que
la mise en œuvre d'une thérapie familiale, à laquelle tant elle-même que les enfants refusent
fermement de participer, ne permettrait pas d'améliorer la situation (appel, p. 6 à 12).
3.4.
La Cour constate avec la première juge que c'est l'expert qui a préconisé de mettre en œuvre
une thérapie familiale. S'il a effectivement indiqué que les enfants se portent bien et que les
reproches qu'ils émettent envers leur père paraissent crédibles, sans relever d'une aliénation
mentale organisée par leur mère, il a aussi considéré que ces manquements ne sont pas d'une
gravité telle qu'ils devraient être retenus pour limiter les relations personnelles père – fils et que ces
derniers sont pris dans un important conflit de loyauté. Il est interpellant que depuis 2018, alors qu'ils
n'étaient âgés que de 9, 7 et 4 ans, les trois enfants rejettent aussi violemment leur père, allant
jusqu'à déclarer lors de leur audition par la Juge assesseure de la Justice de paix qu'ils ne veulent
plus jamais le voir (C.________) et souhaiteraient qu'il n'existe pas (D.________) (pièce 105 du
bordereau du père du 25 mai 2020). Même le droit de visite au PRF n'a jamais pu avoir lieu en raison
de l'opposition des enfants, qui refusaient même de sortir de la voiture de leur mère. Dans ces
circonstances, quand bien même les garçons semblent en soi aller bien auprès de leur mère, il ne
saurait être question, vu leur âge encore jeune, d'abandonner tout effort pour encourager une reprise

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du lien avec leur père et, ainsi, de laisser libre cours à leur volonté, qui doit certes être prise en
compte mais ne saurait être déterminante à elle seule, du moins en l'absence de graves
manquements du père. C'est dès lors à juste titre que la Présidente a suivi la recommandation de
l'expert et a enjoint aux parents et aux enfants de participer à une thérapie familiale, dans le but de
rétablir un dialogue entre le père et la mère et de décharger les enfants du fardeau que représente
le conflit de loyauté qui leur pèse.
Quant à la reprise progressive d'un droit de visite, la Cour relève que la formulation de la décision
querellée est très vague et laisse une grande marge de manœuvre à la curatrice. Il n'est ainsi pas
contraire à l'intérêt des enfants de prévoir, dans l'idéal, une reprise progressive des visites, avec
comme but à moyen terme des relations personnelles usuelles à raison d'un week-end sur deux,
tout en prenant en compte l'évolution de la situation et de la thérapie.
Enfin, l'appelante ne peut être suivie lorsqu'elle reproche à la Présidente de faire preuve de partialité.
La décision querellée retient en effet (p. 20) que la position du père, selon lequel un échec de la
thérapie après trois mois devrait conduire au placement des enfants, n'est pas adéquate et que
l'intimé doit cesser toute revendication de punition de son épouse. Il n'en demeure pas moins qu'en
cas d'échec de la thérapie, il conviendra d'analyser la situation pour décider des mesures futures à
prendre et qu'un placement des enfants sera éventuellement l'une des options possibles, comme la
première juge l'a rappelé à juste titre.
Au vu de ce qui précède, l'appel est aussi rejeté en ce qui concerne l'injonction de participer à une
thérapie familiale et la reprise progressive du droit de visite du père.
4.
4.1.
Aux termes de l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont en principe mis à la charge de la partie
succombante. Cette disposition est aussi applicable aux affaires de droit de la famille, quand bien
même le tribunal a la faculté, en application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, de s'écarter des règles
générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation (ATF 139 III 358 consid. 3).
En l'espèce, l'appel est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Par conséquent, les frais d'appel
doivent être supportés par A.________.
4.2.
Les frais judiciaires comprennent notamment l'émolument forfaitaire de décision (art. 95 al. 2
let. b), qui sera arrêté à CHF 1'000.-, et les frais de représentation des enfants (art. 95 al. 2 let. e
CPC).
Ces derniers doivent être arrêtés, lorsque le curateur est avocat, selon la rémunération usuelle dans
la profession (art. 12a al. 2 du règlement fribourgeois du 30 novembre 2010 sur la justice [RJ ; RSF
130.11]). Il y a lieu, en particulier, de faire une application analogique de l'art. 57 al. 1 RJ, lequel
dispose que l'autorité tient compte du travail requis, ainsi que de l'importance et de la difficulté de
l'affaire. Lorsqu'un délai a été imparti pour produire une liste de frais et que celle-ci n'est pas remise,
il est procédé à la fixation d'office de l'indemnité sur la base du dossier (art. 71 al. 2 et 73 al. 2 RJ
par analogie). En l'espèce, compte tenu de la prise de connaissance de l'appel (8 pages de
motivation) et à la renonciation à déposer une détermination, l'indemnité allouée à Me Aebischer
pour l'appel peut équitablement être arrêtée à CHF 500.-, débours compris, plus la TVA par
CHF 38.50, soit CHF 538.50.
Par conséquent, les frais judiciaires dus à l'Etat sont fixés au montant global de CHF 1'538.50. Ils
seront prélevés, à concurrence de CHF 1'000.-, sur l'avance versée par A.________ (art. 111 al. 1
CPC), le solde de CHF 538.50 lui étant facturé.

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4.3.
Selon l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif, soit le règlement
fribourgeois du 30 novembre 2010 sur la justice (RJ ; RSF 130.11). En cas de fixation globale,
comme en l'espèce, l’autorité tient compte notamment de la nature, de la difficulté et de l’ampleur
de la procédure et du travail nécessaire de l’avocat, ainsi que de l’intérêt et de la situation
économiques des parties (art. 63 al. 2 RJ). L'indemnité maximale en cas de recours contre une
décision du juge unique est de CHF 3'000.-, montant pouvant être doublé si des circonstances
particulières le justifient (art. 64 al. 1 let. e et al. 2 RJ).
En l'espèce, compte tenu de ces critères, les dépens d'appel de B.________ seront fixés à la somme
de CHF 1'500.-, débours compris, mais TVA en sus par CHF 115.50 (7.7 % de CHF 1'500.-).
la Cour arrête :
I.
L'appel est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
Partant, la décision prononcée le 21 juin 2021 par la Présidente du Tribunal civil de la Sarine
est confirmée.
II.
Les frais d'appel sont mis à la charge de A.________. Ils comprennent notamment les frais
judiciaires dus à l'Etat, fixés à CHF 1'538.50 (émolument : CHF 1'000.- ; frais de représentation
des enfants dus à Me Valentin Aebischer : CHF 538.50). Ces frais seront prélevés, à
concurrence de CHF 1'000.-, sur l'avance de frais versée par A.________, le solde de
CHF 538.50 lui étant facturé.
III.
Les dépens de B.________ pour l'appel sont fixés globalement à la somme de CHF 1'500.-,
débours compris, mais TVA en sus par CHF 115.50.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 28 septembre 2021/lfa
Le Président :
Le Greffier-rapporteur :