fr_gerichte · 106 2020 119 · 2020-11-02 · fr

Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
106 2020 119
Arrêt du 2 novembre 2020
Cour de protection de l’enfant et de l’adulte
Composition
Présidente :
Sandra Wohlhauser
Juges :
Michel Favre, Laurent Schneuwly
Greffière-rapporteure :
Sandra Ayan-Mantelli
Parties
A.________ et B.________, recourants, représentés par Me Elias 
Moussa, avocat
en la cause C.________ 
Objet
Effets de la filiation – Retrait du droit de déterminer le lieu de 
résidence et placement de l’enfant (art. 310 al. 1 CC) 
Recours du 12 octobre 2020 contre la décision de la Justice de paix 
de l'arrondissement de la Sarine du 22 septembre 2020


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considérant en fait
A.
C.________, né en 2005, est le fils de A.________ et de B.________.
Par décision du 18 septembre 2019, la Justice de paix de l’arrondissement de la Sarine (ci-après: 
la Justice de paix) a instauré une curatelle éducative, au sens de l’art. 308 al. 1 CC, en faveur de 
C.________ en raison de son comportement verbalement et physiquement violent. Le mandat est 
actuellement confié à D.________.
Par décision du 17 janvier 2020, la Justice de paix a retiré à A.________ et à B.________ le droit 
de déterminer le lieu de résidence de leur fils pour une durée de trois mois à compter du 27 janvier 
2020 et a placé C.________ à l’unité E.________ du Foyer F.________ pour une évaluation 
psycho-éducative en raison des troubles du comportement dont il souffre et de l’absence d’une 
prise en charge globale suffisante qui mettent en danger son développement ainsi que les 
membres de sa famille. Dans l’intervalle, la Justice de paix a confirmé son placement à des fins 
d’assistance au centre de soins hospitaliers du réseau fribourgeois de santé mentale, à Marsens 
(ci-après: CSH Marsens).
Par décision du 6 avril 2020, la Justice de paix a prolongé le retrait aux parents du droit de 
déterminer le lieu de résidence de C.________ pour une durée de quatre semaines, soit jusqu’au 
17 mai 2020, ainsi que le placement de l’adolescent à E.________ pour la même durée, compte 
tenu de la situation sanitaire liée à la pandémie du Covid-19 qui suspend les nouvelles admissions 
dans les institutions où il est préconisé que l’intéressé s’y rende ensuite.
Lors de l’entretien téléphonique du 17 avril 2020, G.________, Responsable de l’unité 
E.________, a informé la Justice de paix que le placement de C.________ dans leur institution 
s’était bien passé, qu’elle n’avait pas rencontré de problème de discipline avec lui, que ce dernier y 
mettait du sien et acceptait de travailler. Elle a ajouté que les parents étaient toutefois parfois 
dépassés par les situations et que le retour à domicile de l’adolescent n’était pas la solution 
privilégiée, compte tenu du travail effectué à E.________. 
Le 7 mai 2020, l’unité E.________ a livré son rapport d’évaluation concernant le placement de 
C.________. 
Par courrier électronique du 7 mai 2020, D.________ a informé la Justice de paix qu’un important 
travail psycho-éducatif avait été fait avec C.________ au sein de E.________ et qu’afin de 
consolider ce travail dans le temps, un retour à domicile de l’adolescent paraissait à ce jour 
prématuré et un placement dans un internat avec des groupes éducatifs de petite taille, comme 
par exemple à l’Institut H.________, à I.________, était dès lors préconisé. Elle a précisé que les 
parents étaient favorables à un placement afin d’éviter un retour au Cycle d’orientation J.________ 
(ci-après: CO J.________) au vu de la taille de l’établissement et de la difficulté de leur fils à 
évoluer et à gérer ses émotions dans des grands groupes. 
En date du 15 juin 2020, le Juge de paix a entendu C.________ sur la situation dans le cadre d’un 
entretien confidentiel. 
Le même jour, le Juge de paix a entendu, par délégation, A.________ et D.________. 
Lors du téléphone du 8 septembre 2020, la curatrice de C.________ a indiqué à la Justice de paix 
que l’entretien qui avait eu lieu à l’Institut H.________ s’était très bien passé et que C.________ 
était d’accord d’y aller. Elle a également relevé que l’intéressé avait effectué un stage de deux 


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semaines dans la classe-relais du CO J.________ mais que cela ne s’était pas bien passé. Elle a 
souligné que C.________ vivait actuellement chez ses parents et que cela se passait relativement 
bien. Elle a toutefois indiqué que la mère de l’intéressé devenait de plus en plus réticente à un 
placement. 
Le 18 septembre 2020, la curatrice de C.________ a indiqué à la Justice de paix qu’il était 
actuellement occupé quatre fois par semaine toute la matinée au CO J.________ et que des 
stages étaient également prévus. Elle a également indiqué que l’Institut H.________ dispose des 
ressources suffisantes pour accueillir C.________. La curatrice considère que le placement dans 
cet institut serait idéal pour C.________, plutôt que dans un autre établissement hors canton, plus 
éloigné du domicile de sa famille.
B.
Par décision du 22 septembre 2020, la Justice de paix a retiré le droit de déterminer le lieu 
de résidence de C.________ à A.________ et B.________ pour une durée indéterminée et a 
placé C.________ à l’Institut H.________, dans les plus brefs délais et pour une durée 
indéterminée. La Justice de paix a également réglé le droit de visite des parents sur C.________ 
qui s’exercera d’entente entre eux, leur fils et l’Institut H.________. Les frais de placement ont été 
mis à la charge solidaire des parents de l’intéressé. En outre, la Justice de paix a retiré l’effet 
suspensif à tout éventuel recours. 
Par courrier du 5 octobre 2020, reçu par la Justice de paix le 9 octobre 2020, la Dresse 
K.________, pédopsychiatre et psychothérapeute, a transmis à la Justice de paix un rapport 
concernant C.________.
C.
Par mémoire du 12 octobre 2020, A.________ et B.________ ont interjeté recours contre la 
décision de la Justice de paix du 22 septembre 2020, concluant à son annulation et au renvoi de la 
cause à la Justice de paix. En outre, ils ont requis l’octroi d’une indemnité de dépens et la mise à 
la charge de l’Etat des frais de la procédure de recours. De plus, ils ont requis la restitution de 
l’effet suspensif au recours.
D.
En date du 15 octobre 2020, le Juge de paix s’est déterminé sur la requête de restitution de 
l’effet suspensif ainsi que sur le recours et a conclu à leur rejet.
E.
Le 19 octobre 2020, la Justice de paix a transmis à la Cour de protection de l’enfant et de 
l’adulte (ci-après: la Cour) un courriel que lui a adressé la curatrice de C.________ le 15 octobre 
2020. Il en ressort que la famille de A.________ et B.________ s’oppose au placement de 
C.________ au motif qu’il serait plus calme à la maison. Cependant, la curatrice relève qu’il n’est 
confronté à aucun cadre ni frustration à son domicile, de sorte qu’un placement est nécessaire. 
Elle a en outre relevé que la place à l’Institut H.________ risquait d’être perdue. Elle s’en est 
remise à justice s’agissant de la confirmation ou de l’annulation du placement à l’Institut 
H.________, relevant que dans le cas d’une confirmation de placement, l’admission devra 
probablement avoir lieu sous contrainte, en présence des forces de police avec le risque de 
compromettre le projet scolaire actuel. 
F.
Par acte du 21 octobre 2020, A.________ et B.________ se sont déterminés sur la 
question de la restitution de l’effet suspensif.
G.
Par arrêt du 22 octobre 2020, le Vice-Président de la Cour a rejeté la requête de restitution 
de l’effet suspensif.


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en droit
1.
1.1.
Les dispositions de la procédure devant l’autorité de protection de l’adulte sont applicables 
par analogie aux procédures relatives aux enfants devant les autorités de protection (art. 314 CC), 
de sorte que la procédure de recours est régie par les art. 450 à 450e CC. Les décisions de la 
Justice de paix peuvent dès lors faire l’objet d’un recours auprès de la Cour (art. 450 al. 1 CC, art. 
8 de la loi du 15 juin 2012 concernant la protection de l’enfant et de l’adulte [LPEA], art. 14 al. 1 let. 
c du Règlement du Tribunal cantonal du 22 novembre 2012 précisant son organisation et son 
fonctionnement [RTC]).
1.2.
Le recours a été interjeté dans le délai légal.
1.3.
A.________ et B.________ ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 ch. 1 CC).
1.4.
Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou incomplète des 
faits pertinents, et inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC). Conformément à l'art. 450 al. 3 
CC, le recours doit être dûment motivé. Le recours satisfait aux exigences de motivation.
1.5.
La procédure de recours est régie par la maxime d'office et par la maxime inquisitoire. La 
Cour dispose d'un plein pouvoir d'examen, en fait comme en droit.
1.6.
A défaut de disposition contraire du droit cantonal, la Cour peut statuer sans débats 
(art. 450f CC et 316 al. 1 CPC).
2.
2.1.
La Justice de paix a retenu que même si la situation de C.________ semblait s’être 
améliorée grâce au travail fourni à E.________, il fallait encore du temps pour continuer à avancer 
et acquérir les ressources nécessaires dès lors que l’adolescent adoptait parfois des 
comportements violents et menaçants et semblait défier toute autorité. Elle a relevé que bien que 
l’intéressé ne semble pas saisir l’aspect critique de sa situation, il paraît cependant vouloir 
apprendre et avancer dans son avenir et n’est pas complétement fermé à l’idée d’un placement à 
l’Institut H.________. De plus, la Justice de paix a constaté que les parents de C.________ sont 
manifestement toujours dépassés par les difficultés liées au comportement de leur fils. Même si 
depuis le retour de l’adolescent au domicile la situation semble s’être améliorée, les parents 
manquent de consistance éducative et peinent à lui instaurer un cadre adéquat. La Justice de paix 
a relevé qu’au vu de la situation, les différents intervenants se prononcent à l’unanimité pour un 
placement à l’Institut H.________ en faveur de C.________, afin de permettre à ce dernier de 
consolider le travail psycho-éducatif qui a été fait jusqu’à présent à E.________ et de lui apporter 
un accompagnement intensif et spécifique dans un cadre structuré pour lui permettre d’exploiter 
ses capacités et construire son avenir. Ainsi, la Justice de paix a constaté que le développement 
de C.________ se trouvait toujours menacé, essentiellement par le comportement problématique 
de l’adolescent et les conséquences sérieuses qui en découlent et a, partant, retiré à A.________ 
et B.________ le droit de déterminer le lieu de résidence de C.________ pour une durée 
indéterminée et a placé ce dernier au sein de l’Institut H.________ dès que possible et pour une 
durée indéterminée. 
2.2.
Les recourants allèguent que la Justice de paix n’a pas tenu compte de l’évolution 
favorable de la situation de C.________ depuis le mois de juin 2020 et se base sur un état de fait 


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qui ne correspond plus à la réalité actuelle. Les recourants ont du reste manifesté leur désaccord 
quant au placement de leur fils avant le prononcé de la décision attaquée. Il n’y est toutefois fait 
aucune mention dans la décision. Ils relèvent que depuis plus de trois mois, C.________ vit au 
domicile familial sans qu’aucune intervention extérieure ou médication ne soit nécessaire. Ils 
allèguent que ses relations avec ses parents et sa petite sœur sont harmonieuses et se renforcent 
et qu’il a pu intégrer le CO J.________ grâce aux efforts des parents. Les recourants soulignent 
également que le bilan intermédiaire du Directeur du CO J.________ est globalement positif et que 
l’école souhaite poursuivre en intégrant C.________ dans une classe de 10H afin qu’il puisse y 
suivre des unités de mathématiques supplémentaires. Ils précisent encore qu’une réintégration 
plus importante en classe régulière pourrait être décidée en vue de la reprise après les vacances 
d’automne. Au vu de ces éléments, les recourants soutiennent qu’on ne saurait leur reprocher un 
manque de consistance éducative alors qu’ils ont déployé des efforts conséquents afin de 
permettre la rescolarisation de leur enfant, que ce dernier va mieux et que leur vie de famille est 
désormais harmonieuse. Ils considèrent qu’ils ne sont pas du tout dépassés par la situation et 
qu’ils sont tout à fait aptes à instaurer un cadre à leur fils. C.________ se soumet en outre à 
l’autorité de ses professeurs et de sa famille. Ainsi, les mesures qu’ils ont mis en place ces 
derniers mois ne sont aucunement insuffisantes dès lors que la situation est, selon les recourants, 
clairement sur une pente ascendante. Quant au rapport de la Dresse K.________, les recourants 
considèrent qu’il démontre que leur fils est épuisé par l’arsenal de mesures mises en place. Selon 
eux, un placement auquel il est opposé ne ferait qu’empirer la situation et ne semble pas 
compatible avec le bien de l’enfant. Les recourants soutiennent également que le Directeur de 
l’Institut H.________ a plusieurs fois émis des doutes quant à l’adéquation d’un placement dans 
son institution si l’enfant ne pouvait pas être occupé pendant le temps scolaire. Il estime d’ailleurs 
qu’au regard de la situation actuelle, plus stable et plus positive, un placement ne semble plus être 
la mesure la plus appropriée. Les recourants reprochent en outre à la Justice de paix de ne pas 
avoir procédé à une pesée des intérêts et de ne pas avoir retenu que C.________ va mieux, que 
sa vie familiale est harmonieuse et que sa scolarité ne cesse de s’améliorer. Les recourants 
estiment que la Justice de paix aurait dû mettre la priorité sur une mesure moins invasive et ainsi 
se limiter à la curatelle éducative déjà en place.
2.3.
Le Juge de paix indique quant à lui, dans sa détermination, que C.________ bénéficie 
d’une scolarité allégée, sans trop d’obligation. Il mentionne qu’il peine à croire que le trouble du 
comportement diagnostiqué en novembre 2019 ait pu s’améliorer suite au placement à 
E.________. Selon lui, ce qui prévalait à la sortie de E.________ prévaut toujours. Il indique que 
l’adolescent ne bénéficie que de peu de cadre, sans nécessité de gérer ses frustrations et les 
contraintes, puisqu’il n’en est soumis à aucune. Concernant la scolarité de C.________, le Juge de 
paix se questionne sur les capacités de l’intéressé à interagir avec ses camarades lorsqu’il sera 
dans une classe traditionnelle ainsi que sur ses réelles motivations. Il considère que C.________ 
pense que s’il adopte une bonne attitude durant quelques temps, il échappera à ce placement. 
Cependant, le Juge de paix estime que ce placement est nécessaire et toujours d’actualité. Le fait 
que le jeune soit souvent fatigué est, selon le Juge de paix, le signe qu’il ne dort pas suffisamment. 
Il considère que sans cadre strict, il est à craindre que C.________ profite de la grande marge de 
manœuvre dont il bénéficie pour s’adonner aux jeux vidéo, mettant ainsi sans conteste en danger 
sa scolarité et la suite de sa formation professionnelle. Le Juge de paix relève encore que le 
placement et la poursuite de la scolarité ne sont pas incompatibles et qu’en cas de placement, 
C.________ pourrait poursuivre sa scolarité, tout en bénéficiant d’un suivi éducatif et d’un cadre 
adéquat. Selon le Juge de paix, si le placement n’a pas lieu, les mesures envisagées 
(rescolarisation) sont, si ce n’est vouées à l’échec, tout au plus insuffisantes pour garantir à 
C.________ une évolution favorable dans sa situation personnelles et profesionnelle.


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2.4.
Aux termes de l'art. 310 al. 1 CC, lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le 
développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire l'enfant aux 
père et mère et le place de façon appropriée. Cette mesure de protection a pour effet que le droit 
de déterminer le lieu de résidence passe des père et mère à l'autorité, qui choisit l'encadrement de 
l'enfant. La cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou 
moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère, ou 
dans le milieu où ceux-ci l’ont placé (arrêt TF 5A_678/2015 du 2 décembre 2015 consid. 6.1). Les 
raisons de la mise en danger du développement importent peu: elles peuvent être liées au milieu 
dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou 
d'autres personnes de l'entourage. Le fait que les parents soient ou non responsables de la mise 
en danger ne joue pas non plus de rôle. La mesure vise à protéger l’enfant, non à sanctionner les 
père et mère (MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 6e éd., 2019, n. 1742, p. 1134 et réf. citées). Il 
convient d'être restrictif dans l'appréciation des circonstances, un retrait n'étant envisageable que 
si d'autres mesures ont été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes (arrêt TF 
5A_212/2013 du 5 septembre 2013 consid. 3.1).
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307 ss CC. Les 
mesures de protection de l'enfant sont en outre régies par les principes de proportionnalité et de 
subsidiarité, ce qui implique qu'elles doivent correspondre au degré du danger que court l'enfant 
en restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible mais autant que nécessaire et 
n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes à la situation ou sont hors d'état de le 
faire ; elles doivent en outre compléter et non évincer les possibilités offertes par les parents eux-
mêmes, selon le principe de complémentarité. Le respect du principe de proportionnalité suppose 
que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation et, partant, propre à atteindre le but 
recherché. Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence n'est ainsi 
légitime que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques 
prévues aux art. 307 et 308 CC (arrêt TC FR 106 2014 154 du 6 novembre 2014 consid. 2a): en 
effet, le retrait du droit de garde aux parents constitue une atteinte grave au droit au respect de la 
vie familiale (art. 8 par. 1 CEDH) et les mesures qui permettent de maintenir la communauté 
familiale doivent être prioritaires (CR CC I – MEIER, 2010, art. 310 n. 14).
Le lieu de placement doit être approprié. Il peut s’agir d’un placement en famille nourricière ou 
d’une institution (MEIER/STETTLER, n. 1739, p. 1131). Dans le cadre du placement, il sied d’assurer 
à l’enfant la protection et les possibilités de développement dont tout enfant jouit normalement 
dans sa propre famille; c’est l’ordonnance fédérale sur le placement d’enfants (OPE; RS 
211.222.338) qui en fixe les modalités (MEIER/STETTLER, n. 1815, p. 1188). Le premier critère à 
considérer lors de l'octroi ou du retrait d'une autorisation de placement et dans l'exercice de la 
surveillance est le bien de l'enfant (art. 1a al. 1 OPE).
2.5.
Les recourants contestent le retrait de leur droit de déterminer le lieu de résidence de 
C.________ ainsi que le placement de ce dernier.
La question à trancher est dès lors celle de savoir si le placement de C.________ à l’Institut 
H.________ et le retrait du droit de ses parents de déterminer son lieu de résidence correspondent 
à son intérêt, en particulier si cette mesure respecte le principe de la proportionnalité. 
2.5.1. Il ressort de différents rapports au dossier émanant du CSH Marsens, de l’unité 
E.________, du CO J.________, de la curatrice et de la police que ses difficultés existent depuis 
longtemps et sont chroniques.


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En effet, la situation de C.________ avait été signalée à la Justice de paix, le 25 juillet 2019, suite 
à un excès de colère de l’adolescent à l’encontre de sa mère, survenu le 22 juin 2019, qu’il avait 
menacée avec une paire de ciseaux et un couteau car sa mère avait coupé l’électricité pour le 
forcer à arrêter de jouer aux jeux vidéo. Suite à cet évènement, il avait été hospitalisé au CSH 
Marsens. Lors de son séjour au CSH Marsens, C.________ a cassé du mobilier et s’est montré 
violent envers un autre jeune. Durant les vacances d’été 2019, C.________ a séquestré sa mère 
dans une chambre d’hôtel jusqu’à ce qu’elle lui verse de l’argent pour ses jeux vidéo en ligne. Le 
8 août 2019, il s’en est à nouveau pris à sa mère en la blessant à l’épaule et au genou. Le 
4 septembre 2019, il a agressé son père en le saisissant par le cou et en le menaçant. Il l’a ensuite 
enfermé à la cave en affirmant qu’il voulait mettre le feu à la maison (DO 2 à 20). Pour ces 
derniers faits, C.________ a par ailleurs été condamné pénalement (DO 252).
La situation ne s’est ensuite pas améliorée. Les deux dernières semaines avant la rentrée scolaire, 
C.________ se levait à 15h00 et jouait jusqu’à 9h00 du matin aux jeux vidéo. Il enchaînait les nuits 
blanches. La veille de la rentrée scolaire, il jouait encore aux jeux vidéo à 3h00 du matin (DO 20).
Le 12 septembre 2019, dans le cadre de sa prise en charge thérapeutique, lors d’un entretien au 
Centre de pédopsychiatrie (ci-après: CPP), C.________ s’en est une nouvelle fois pris 
physiquement à sa mère, la tapant et la faisant basculer de sa chaise, puis à la Dresse 
L.________ du CPP, qui a reçu un coup de poing. Il a par la suite encore fait des dégâts matériels 
dans le bureau et la police a dû être sollicitée (DO 36). 
En séance du 17 septembre 2019, les parents de l’intéressé ont déclaré qu’ils avaient déjà de la 
peine à gérer son comportement à l’école primaire dès lors qu’il avait des gestes un peu violents 
(DO 37 verso). 
Suite à ces épisodes de violence, la Justice de paix a institué, en date du 18 septembre 2019, une 
curatelle éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC, en faveur de C.________. 
Le 25 novembre 2019, la Dresse M.________, médecin adjointe auprès du CSH Marsens, a fait un 
avis inquiétant à la Justice de paix de la situation de C.________. Elle a diagnostiqué chez lui des 
troubles du comportement conséquents avec un risque hétéro-agressif, des problèmes éducatifs 
en ce sens que ses parents peinent à mettre en place un cadre éducatif, des troubles relationnels 
ainsi que des addictions, notamment aux jeux vidéo. Elle a relevé que C.________ réagissait à 
n’importe quoi par la colère, l’agressivité et la menace. Il a une faible tolérance à la frustration, est 
impulsif, irritable, facilement agressif, voire violent et menaçant. Selon la Dresse M.________, ses 
comportements remontent à l’enfance. Elle a précisé dans son rapport ce qui suit: Sa pathologie 
est grave. Il n’éprouve pas de culpabilité de ses actes ou de ses émotions par rapport aux 
personnes lésées par ses actes. Il ne sait pas se mettre à la place de l’autre et ressentir la 
souffrance qu’il inflige à l’autre. Pour lui, il n’y a pas de problème à soigner. De plus, il ne montre 
pas d’intention réelle d’arrêter la violence, ce qui est de mauvais pronostic. Il n’est pas capable 
d’apprendre des sanctions. Dans ce sens, le risque de récidive est très important et ses actes 
semblent s’aggraver (menacer de mort, vol de couteau dans l’unité, séquestration du père avec 
menace d’incendier la maison). Il vit dans un cadre pas structurant au quotidien. Il sait différencier 
ce qui est licite de ce qui ne l’est pas (DO 69 s.). 
Etant donné la situation de C.________, lequel ne pouvait plus demeurer au domicile familial dès 
lors qu’il représentait un danger pour ses parents ainsi que pour sa petite sœur, la Justice de paix 
l’a placé à des fins d’assistance au CSH Marsens, par mesures provisionnelles urgentes du 
13 décembre 2019. Au cours de l’hospitalisation de l’adolescent, la Dresse M.________ a confirmé 
son diagnostic de troubles du comportement. Elle a indiqué que du point de vue 


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pédopsychiatrique, la situation était vraiment grave et que son développement était déjà fortement 
compromis. Elle a ajouté ce qui suit: Ses troubles remontent à la petite enfance. Les 
encadrements scolaire, extra-scolaire et familial sont déjà complètement dépassés et les 
nombreux soins n’ont rien changé. C.________ voudrait rester à la maison et faire tout ce qu’il 
veut, c’est-à-dire jouer 24h/24 aux jeux vidéo, ce qui constitue sa manière de vivre dans le plaisir 
immédiat et éviter la réalité et d’assumer l’école et ses responsabilités (DO 500 2019 176, p. 94). 
Ses traits de caractère mettent sa vie en société en difficulté. Selon la Dresse M.________, les 
troubles de C.________ ne peuvent pas être soignés à l’hôpital et il n’a pas besoin de soins 
psychiatriques. Il a besoin d’un accompagnement, soit d’un lieu éducatif, hors du foyer familial, 
avec un encadrement solide pour supporter ses crises (DO 500 2019 176, p. 115 verso). Il sied de 
préciser que durant son séjour hospitalier, C.________ a agressé le personnel et a détérioré du 
mobilier (DO 172 ss). Il a dû être placé en chambre d’isolement et le CSH Marsens a dû engager 
un agent de sécurité pour le surveiller lors de son hospitalisation (DO 500 2019 176, p. 115 verso). 
Au vu de ces éléments, la Dresse M.________ a préconisé un placement éducatif à long terme en 
faveur de C.________ (DO 500 2019 176, p. 94). 
Le 17 janvier 2020, la Justice de paix a ordonné le placement de l’adolescent à l’unité E.________ 
du Foyer F.________, pour une durée de trois mois, qui a ensuite été prolongé d’un mois en 
raison de la situation sanitaire (DO 154 ss). A la fin de son placement à l’unité E.________, les 
éducatrices ont souligné, dans leur rapport du 7 mai 2020, que C.________ n’a que peu d’étayage 
pour développer un lien à soi, aux autres et au monde adéquat, que son comportement est 
marqué du sceau de la destructivité avec de l’auto-agressivité suggérant un potentiel suicidaire et 
une hétéro-agressivité, laissant planer un pronostic peu favorable concernant l’organisation de sa 
personnalité et que compte tenu de la rigidité et des défenses du jeune homme un risque de mise 
en danger de soi et d’autrui n’est pas à écarter s’il n’est pas accompagné adéquatement (DO 229). 
Il ressort également du rapport qu’il a été observé qu’un cadre clair, précis et prédictible lui est 
profitable (DO 211). La mise en place d’un cadre coercitif, comme c’est le cas à E.________, 
permet de réguler ses comportements mais n’est pas suffisant au niveau scolaire et professionnel. 
Les éducatrices ont donc préconisé que C.________ puisse continuer à suivre une scolarité dans 
un cadre très adapté avec un projet personnalisé, sans quoi un retour dans une classe 
traditionnelle aboutirait rapidement à une situation d’échec (DO 219). Selon les éducatrices, les 
figures éducatives autour de lui ne lui ont pas permis de construire des schémas de valeurs et 
d’intégrer les normes sociales de manière stable et ancrée et il semble important que C.________ 
soit accompagné pour pouvoir continuer à cheminer en adéquation avec les attentes, limites et 
normes de la société. Les éducatrices ont également mis en évidence le contexte familial 
globalement instable, en ce sens que les positionnements contradictoires de la mère de l’intéressé 
sont fréquents et témoignent de la période difficile que traverse actuellement la famille. La mère a 
envie de retrouver son fils mais le chemin est encore long pour que chacun puisse reprendre son 
rôle respectif et interagir de manière plus adéquate. Les éducatrices ont mentionné qu’il restait 
encore beaucoup de fragilités dans l’environnement familial, qui entravent la stabilité et 
l’individualisation de C.________. Selon les éducatrices, il semble important de pouvoir permettre 
à l’adolescent de se construire et de grandir auprès d’une figure identificatoire stable, soutenante 
et contenante avant de pouvoir envisager un retour dans sa famille (DO 222 s.). Les éducatrices 
ont en outre relevé que si des avancées considérables ont été réalisées par C.________ durant 
son séjour, il ne s’agit que de prémices et il est primordial qu’un cadre et un soin adapté puissent 
être mis en place pour l’accompagner dans la poursuite de ce long chemin, étant précisé que la 
poursuite d’un suivi psychologique intensif dans un milieu sécurisant semble importante (DO 226). 
En conclusion, les éducatrices ont considéré qu’un retour à la maison était prématuré. Selon elles, 
il a besoin d’un accompagnement intensif et spécifique dans un cadre très structuré dans l’optique 


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de pouvoir travailler autour d’un axe interdisciplinaire et d’être guidé pour exploiter ses capacités. Il 
a également besoin que les adultes autour de lui se positionnent de façon claire tant dans la 
reconnaissance de ses souffrances mais aussi lorsqu’il s’agit de poser des limites et un cadre. Les 
éducatrices ont enfin relevé que les fragilités et la tendance de C.________ à tout mettre en 
œuvre pour contourner le cadre plutôt que de chercher à se mobiliser font qu’il est essentiel 
d’instaurer un encadrement conséquent pour son avenir (DO 229).
Lors de la séance devant le Juge de paix, le 15 juin 2020, la curatrice de l’intéressé a indiqué que 
ce dernier avait besoin de réapprendre les codes sociaux et que l’Institut H.________ lui 
permettrait également de continuer l’école (DO 247 verso). A.________ a quant à elle déclaré 
qu’elle n’avait plus d’autorité sur C.________, qu’elle n’avait pas la force de lui tenir tête, qu’il 
n’arrivait pas à se canaliser, que la tension montait très très vite lorsque le sujet ne lui plaisait pas, 
que « ça pète » en quelques secondes et qu’elle avait peur qu’il devienne un jour violent envers 
quelqu’un (DO 245 ss). Elle a également admis « qu’à la maison il n’y a pas vraiment de chose à 
négocier parce qu’il est assez libre; ce n’est pas que je n’ai pas envie de lui poser un cadre plus 
strict mais je ne me sens pas de le contrer; (…) pour l’instant, je constate qu’il se sent très 
puissant, il n’a rien à foutre de moi et de mon autorité » (DO 247). Ce constat ressort également 
des déclarations de C.________ au Juge de paix qui a notamment indiqué qu’il ne pouvait pas 
résoudre les problèmes autrement que par la violence et qu’il n’y avait pas de cadre fixé 
concernant les écrans à la maison. Il a également perdu patience et s’est rapidement énervé 
lorsque le Juge de paix a évoqué le sujet de la procédure pénale à son encontre, en quittant son 
bureau et en claquant très violemment les portes à plusieurs reprises (DO 243 ss).
2.5.2. Depuis la fin de son placement à l’unité E.________, le 17 mai 2020, C.________ vit chez 
ses parents. Le bilan de cette période n’est toutefois pas aussi favorable que le présentent les 
recourants. En effet, depuis son retour à domicile, il n’a que peu de contraintes et d’obligations, les 
parents de l’intéressé peinant à lui imposer un cadre strict, notamment très vraisemblablement en 
relation avec sa consommation de jeux vidéo. C.________ a certes repris une scolarité au CO 
J.________, ce qui est positif. Il bénéficie toutefois d’une scolarité allégée, sous forme d’un 
enseignement individualisé de 8 périodes hebdomadaires qui a débuté le 14 septembre 2020. S’il 
a montré de l’intérêt et de la motivation dans ses tâches scolaires et qu’il a respecté les horaires, il 
a toutefois présenté, à partir de la deuxième semaine de cours, une fatigue croissante, ce qui 
démontre qu’il n’a pas de cadre imposé à la maison concernant les jeux vidéo et les horaires de 
sommeil, ce qui tôt ou tard nuira à ses apprentissages et à sa motivation. Il n’a d’ailleurs même 
pas réussi à se lever pour se présenter le troisième jour de son stage professionnel d’une durée 
totale de seulement trois jours. Cela démontre que l’adolescent ne dort pas assez et que malgré 
leurs efforts, les parents ne parviennent pas à imposer un cadre strict à leur fils. A cela s’ajoutent 
les difficultés relationnelles rencontrées par C.________ et son comportement violent, qui ont 
d’ailleurs mis en échec sa scolarisation en classe-relais en juin 2020, laquelle s’est très mal 
passée (DO 240). Si le Directeur du CO J.________, qui qualifie le premier bilan intermédiaire de 
globalement positif, souhaite intégrer C.________ dans une classe 10H générale pour y suivre les 
cours de mathématiques (5 unités) en parallèle de l’enseignement individualisé, il est toutefois 
inquiet s’agissant de la fatigue présentée par C.________ lors de ses cours et se demande s’il 
sera capable de supporter, à terme, le rythme et le niveau scolaire d’une classe régulière de 10H 
et s’il sera à même de gérer ses émotions lorsqu’il ressentira forcément de la frustration dans ses 
relations avec ses pairs et ses enseignants qui seront plus nombreux, regrettant que C.________ 
ait décidé de ne pas poursuivre son suivi pédopsychiatrique qui aurait pu être un soutien dans son 
projet de rescolarisation (cf. rapport du Directeur du CO J.________ du 9 octobre 2020).


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L’épisode survenu le 11 septembre 2020 au cabinet de la Dresse K.________ démontre 
également bien que les problèmes de C.________ ne sont de loin pas résolus comme le 
prétendent ses parents, que sa mère n’a que peu, voire aucune autorité sur son fils, comme elle l’a 
du reste elle-même déclaré au Juge de paix le 15 juin 2020, et qu’il a encore sérieusement besoin 
d’être cadré pour arriver à adopter un comportement socialement acceptable et respectueux 
envers les autres. En effet, lors de l’entretien au cabinet de la Dresse K.________, C.________ a 
dit qu’il n’avait pas envie de venir et qu’il en avait marre d’aller chez les « psys », exprimant sa 
colère contre la profession du psychothérapeute, d’abord en larmes, puis en jetant une boîte de 
mouchoirs à travers la pièce, puis en ordonnant à sa mère qu’ils s’en aillent, et pour finir, sans 
pouvoir contrôler son explosivité, en se levant et tirant la chaise sur laquelle était assise sa mère, 
ce qui l’a faite tomber par terre, sortant ensuite du bureau en tapant contre le mur et en claquant la 
porte du cabinet. La Dresse K.________ a en outre constaté, au terme de son rapport, qu’une 
thérapie en faveur de C.________ ne pouvait pas avoir lieu actuellement, la priorité devant être 
mise sur les aspects éducationnels et pédagogiques, sachant qu’il a surtout besoin d’un cadre qui 
semble lui faire défaut (cf. rapport de la Dresse K.________ du 5 octobre 2020).
La curatrice de C.________ a également confirmé, dans son courriel du 15 octobre 2020, qu’il 
n’est confronté à aucun cadre ni frustration à son domicile, de sorte qu’un placement est 
nécessaire, constat fait par tous les professionnels entourant C.________ souligne-t-elle. Elle a en 
outre relevé que la place à l’Institut H.________ ne pourrait plus être maintenue plus longtemps et 
qu’il risquait de ne plus y avoir de place plus tard. Elle a encore rapporté que C.________ avait 
récemment adressé, par WhatsApp, un message agressif et menaçant au SEJ et avait refusé de 
se rendre à l’entretien prévu avec elle le 15 octobre 2020, ce qui confirme une fois encore que les 
troubles du comportement diagnostiqués en novembre 2019 n’ont pas disparu, contrairement à ce 
que pensent les recourants.
2.5.3. Au vu de ces éléments, la Cour considère que si une amélioration dans la situation de 
C.________ a certes été constatée ces derniers mois et que l’on peut se réjouir du fait qu’il a 
repris une scolarité au CO J.________, les difficultés rencontrées par l’adolescent, qui existent 
depuis longtemps, sont importantes, et sa situation au niveau éducatif est toujours particulièrement 
préoccupante. 
C.________ souffre de troubles du comportement conséquents avec un risque hétéro-agressif. Au 
vu de leur ampleur, de l’évolution de sa situation, des différents rapports au dossier et des derniers 
évènements, la Cour ne peut que constater que malgré les placements au CSH Marsens, à 
E.________, le retour de l’adolescent au domicile familial et l’encadrement de ses parents avec sa 
rescolarisation au CO J.________, ses difficultés n’ont pas pu être résolues.
Tous les intervenants dans ce dossier s’accordent à dire que C.________ a besoin d’un cadre 
éducatif strict afin qu’il ne fasse pas n’importe quoi et qu’il soit guidé pour exploiter ses capacités. 
Or, depuis la fin de son placement à l’unité E.________ en mai 2020, C.________ vit chez ses 
parents. De l’avis de tous les intervenants, ces derniers sont cependant dépassés et ne 
parviennent pas à lui imposer un cadre strict qu’il doit respecter, une fatigue ayant déjà pu être 
constatée chez l’adolescent depuis qu’il a commencé sa scolarité, pourtant allégée, et un épisode 
de violence et un de menaces étant survenus récemment. 
Pour l’instant, C.________ ne bénéficie que d’une scolarité allégée, sans trop d’obligation ni de 
contrainte. Il n’a en outre pas de frustration à gérer puisqu’il peut jouer aux jeux vidéo sans aucun 
cadre fixé par ses parents et qu’il n’a pas d’interactions avec ses pairs. Avec l’intensification des 
cours qui est prévue progressivement et les contacts avec ses camarades de classe et les 


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enseignants qui vont augmenter également, le manque d’encadrement strict au domicile familial 
mettra sans aucun doute en danger sa scolarité et la suite de sa formation puisque C.________ 
risque de profiter de la large marge de manœuvre dont il bénéficie actuellement pour s’adonner 
aux jeux vidéo, de sorte qu’il manquera de sommeil et aura de la peine à se présenter en cours, 
durant lesquels il devra également gérer ses frustrations et les rapports avec les autres, tâches 
complexes vu les difficultés de C.________, qu’il ne pourra affronter sans un cadre solide et strict 
autour de lui, que ses parents ne parviennent pas à lui offrir. En définitive, sans cadre strict et 
adéquat, C.________ risque de mettre en échec son projet scolaire bien engagé ainsi que tout 
autre projet dans lequel il devra se conformer à des règles et être soumis à une autorité.
Afin que les progrès effectués par l’adolescent ne soient pas mis à néant et qu’il puisse poursuivre 
sa scolarité dans de bonnes conditions sans risque qu’elle ne soit mise en échec par un manque 
de discipline et de cadre et qu’il puisse apprendre à gérer ses émotions afin de pouvoir interagir 
normalement avec les autres personnes, la Cour considère que le placement de C.________ à 
l’Institut H.________ est nécessaire et adéquat. Il permettra à l’adolescent de poursuivre sa 
scolarité, tout en bénéficiant d’un suivi éducatif et d’un cadre correspondant à ses besoins, ce qui 
est parfaitement compatible, contrairement à ce que soutiennent les recourants (DO 258 s.). Ce 
placement permettra un travail quant aux différentes problématiques que l’intéressé rencontre et 
lui garantira une évolution positive de sa situation personnelle et professionnelle. Il est en effet 
nécessaire que C.________ puisse apprendre à respecter un cadre, à gérer ses émotions et à 
trouver sa place, tant au sein de sa famille que dans la société, clés qui sont indispensables pour 
mener à bien son avenir personnel et professionnel. Sans l’instauration immédiate d’une telle 
mesure, la Cour considère que le développement et le bien-être de C.________ sont menacés. En 
ce sens, le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence est nécessaire et proportionné pour 
atteindre l’objectif visé, étant précisé que l’Institut H.________ (I.________) est relativement 
proche du domicile familial (N.________).
En conséquence, le placement de C.________ à l’Institut H.________ et le retrait à ses parents de 
leur droit de déterminer son lieu de résidence doivent être confirmés.
2.5.4. Pour le surplus, les recourants ne critiquent ni ne motivent la question de leur droit de visite 
sur leur fils, qui s’exercera d’entente entre eux, leur fils et l’Institut H.________, et celle des frais 
du placement, qui ont été mis solidairement à leur charge. Ces points ne prêtent quoi qu’il en soit 
pas le flanc à la critique et peuvent également être confirmés.
Il s’ensuit le rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée.
3.
3.1.
Le sort des frais est réglé à l’art. 6 LPEA (art. 450f CC a contrario; ATF 140 III 385). A 
teneur de l’art. 6 al. 1 LPEA, les frais de procédure sont à la charge de la personne concernée. 
Selon l’art. 6 al. 3 LPEA, des dépens peuvent être alloués dans la mesure où la procédure 
concerne un conflit d’intérêts privés. 
Quant aux règles de répartition, elles sont celles des art. 106 ss CPC. Le principe est donc que la 
partie qui succombe supporte les frais (art. 106 al. 1 CPC) ou qu’ils sont répartis entre les parties, 
selon le sort de la cause, lorsqu’aucune d’elles n’obtient entièrement gain de cause (art. 106 al. 2 
CPC). 
3.2.
Compte tenu de l’issue du recours, les frais relatifs à la procédure de recours sont mis 
solidairement à la charge des recourants, qui succombent (art. 106 al. 1 et 3 CPC). 


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Les frais judiciaires, pour la procédure de recours, sont fixés forfaitairement à CHF 600.- (art. 19 
al. 1 RJ). 
Il n’est pas alloué de dépens aux recourants dès lors qu’ils succombent.
la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
Partant, la décision de la Justice de paix de l’arrondissement de la Sarine du 22 septembre 
2020 est confirmée.
II.
Les frais judiciaires de la procédure de recours, par CHF 600.-, sont mis solidairement à la 
charge de A.________ et B.________.
Il n’est pas alloué de dépens.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 2 novembre 2020/say
La Présidente :
La Greffière-rapporteure :