fr_gerichte · 601 2018 13 · 2019-09-16 · de

Arrêt de la Ie Cour administrative du Tribunal cantonal | Bürgerrecht, Niederlassung, Aufenthalt

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
601 2018 13
Arrêt du 16 septembre 2019
Ie Cour administrative
Composition
Présidente suppléante :
Anne-Sophie Peyraud
Juges :
Dominique Gross
Christian Pfammatter
Greffier-stagiaire :
Fabien Schafer
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Laurence Brand 
Corsani, avocate
contre
SERVICE DE LA POPULATION ET DES MIGRANTS, autorité 
intimée 
Objet
Droit de cité, établissement, séjour - Révocation d'une autorisation 
de séjour après divorce - Durée de l'union conjugale - Cumul de 
périodes de cohabitation 
Recours du 15 janvier 2018 contre la décision du 28 novembre 2017
Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
Le 7 janvier 2012, A.________, né en 1989, ressortissant du Chili, a contracté mariage avec 
B.________, ressortissante suisse. Le précité est entré en Suisse le 17 mai 2012 et a, dans le 
cadre du regroupement familial, été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour régulièrement 
renouvelée. 
Dans le formulaire de demande de prolongation de l'autorisation de séjour, réceptionné le 18 mai 
2016, l'époux a indiqué que le couple faisait ménage séparé. A un questionnaire que leur a 
adressé le Service de la population et des migrants (ci-après: SPoMi), les conjoints ont répondu 
séparément; ils ont toutefois tous les deux indiqué que la séparation datait de janvier 2016 mais 
qu'une reprise de la vie commune était envisageable. 
Le 14 juillet 2016, les époux ont successivement été entendus par le SPoMi. Ils ont affirmé avoir 
vécu ensemble jusqu'à leur séparation en décembre 2015, lorsque l'épouse est partie vivre chez 
sa mère. L'intéressé a aussi été interrogé au sujet de son intégration en Suisse. 
Le 25 août 2016, se basant sur les informations reçues, le SPoMi, avec l'accord du Secrétariat 
d'Etat aux migrations (ci-après: SEM), a renouvelé son autorisation de séjour jusqu'au 16 mai 
2018.
B.
Le 19 juin 2017, l'épouse a adressé un courriel au SPoMi. Elle a indiqué n'avoir pas été 
honnête lors de son audition car elle avait l'espoir de sauver son mariage et voulait éviter que le 
permis de séjour de son mari ne soit révoqué. Elle indique qu'elle et son mari se sont séparés une 
première fois en janvier 2015. Ils se seraient ensuite réconciliés en mai 2015 pour se quitter 
définitivement en décembre 2015. Elle a conclu sa lettre par une demande d'audition.
Donnant suite à cette demande, le SPoMi a auditionné le couple une nouvelle fois le 30 août 2017. 
L'épouse a révélé qu'une procédure de divorce était pendante. Elle a par ailleurs expliqué que, 
depuis que son permis avait été renouvelé, son mari avait changé de comportement et avait refusé 
les tentatives destinées à sauver leur mariage. Elle a précisé qu'après leur première séparation, il 
a habité avec un colocataire pendant quatre mois. Depuis avril 2015, il entretenait par ailleurs, 
selon ses dires, une nouvelle relation. A son retour dans l'appartement, elle a précisé qu'ils ne 
faisaient plus chambre commune et que leur vie de couple n'était qu'une façade. Elle a expliqué 
être revenue sur ses propos sur les conseils d'une amie, car elle était déçue du comportement de 
son conjoint. Elle a produit le procès-verbal de l'audience du 13 juillet 2017 auprès du Tribunal civil 
de l'arrondissement de la Sarine dont il ressort qu'elle a déclaré avoir quitté pour la première fois le 
domicile conjugal en janvier 2015. En outre, elle a produit notamment l'avenant au bail à loyer, la 
libérant de ses obligations contractuelles à compter du 1er décembre 2015 au profit du nouveau 
colocataire de son époux. 
Quant à ce dernier, il a d'abord déclaré qu'ils ne se seraient jamais quittés avant décembre 2015. 
Puis, il a admis que son épouse était partie vivre chez sa mère de janvier à avril 2015, date à 
laquelle elle est revenue vivre au domicile conjugal où elle est restée jusqu'en décembre 2015. Il a 
contesté avoir eu une nouvelle relation jusqu'à dernièrement. Il a confirmé une nouvelle fois qu'ils 
avaient vécus séparés au maximum durant trois mois en 2015 mais qu'au retour de son épouse ils 
avaient presque toujours fait chambre commune. Enfin, il a expliqué, concernant la relation 
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évoquée: "C'est vrai que nous étions amis et que nous passions beaucoup de temps ensemble et 
c'est juste que c'était en avril 2015, c'est vrai que nous étions des amis proches. Je précise que ce 
n'était pas une relation officielle".
C.
Le 6 septembre 2017, le SPoMi a informé A.________ de son intention de révoquer 
l'autorisation de séjour et de prononcer un renvoi de Suisse, la vie commune ayant duré moins de 
trois ans.
D.
Le 19 octobre 2017, le Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine a prononcé le divorce 
sur requête commune des deux époux.
Dans ses observations adressées au SPoMI le 20 novembre 2017, lui a reconnu que, si les 
premières difficultés de son couple remontaient à la fin 2014 et qu'ils ont vécu séparés jusqu'en 
avril 2015, la vie commune a été reprise ensuite durant huit mois, afin de redonner une chance à 
leur union. Ils se sont toutefois définitivement séparés en décembre 2015.
E.
Par décision du 28 novembre 2017, le SPoMi a révoqué l'autorisation de séjour de 
A.________ et prononcé son renvoi de Suisse, au motif que l'union conjugale a duré moins de 
trois ans.
F.
Par mémoire du 15 janvier 2018, A.________ recourt contre la décision du 28 novembre 
2017 auprès du Tribunal cantonal, concluant au renouvellement de son autorisation de séjour. A 
l'appui de ses conclusions, il fait valoir qu'après la pause qui a eu lieu en 2015, le couple s'est 
réconcilié et qu'il formait à nouveau une communauté de table, de toit et de lit. Il prétend que son 
épouse, ayant appris qu'il entretenait depuis le printemps 2016 une nouvelle relation, s'est mise en 
colère et est revenue sur ses propos. Enfin, il insiste sur sa bonne intégration en Suisse, ainsi que 
sur son indépendance financière.
Dans ses observations du 12 mars 2018, le SPoMi a déclaré ne pas avoir d'observations à 
formuler et se référer aux considérants de la décision querellée.
Aucun autre échange d'écritures n’a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments, développés par ces dernières à l’appui de leurs conclusions, dans 
les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que ce soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Déposé dans le délai et les formes prescrits (art. 79 à 81 du code cantonal du 23 mai 1991 de 
procédure et de juridiction administrative, CPJA; RSF 150.1) - et l'avance des frais de procédure 
ayant été versée en temps utile - le recours est recevable en vertu de l'art. 7 al. 2 de la loi 
d'application de la loi fédérale sur les étrangers (RSF 114.22.1). Le Tribunal cantonal peut donc 
entrer en matière sur ses mérites.
Selon l'art. 77 al. 1 CPJA, le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour violation du 
droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a) et pour constatation inexacte ou 
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incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, dans la mesure où aucune des situations 
prévues aux lettres a à c de l'art. 78 al. 2 CPJA n'est réalisée, la Cour de céans ne peut pas, dans 
le cas particulier, revoir l'opportunité de la décision attaquée.
2.
A titre liminaire, il convient de souligner que la loi du 16 décembre 2005 sur les étrangers porte, 
depuis le 1er janvier 2019, la dénomination de loi sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20). 
Elle a subi diverses modifications, lesquelles ne sauraient trouver ici application dès lors que la 
décision attaquée repose sur l'ancien droit. Partant, les dispositions légales figurant ci-dessous le 
sont dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018 mais sous la nouvelle dénomination 
LEI.
2.1.
Dans la mesure où le divorce des conjoints a été prononcé, le recourant ne peut plus 
invoquer les règles sur le regroupement familial au sens de l'art. 42 LEI pour obtenir un titre de 
séjour. 
Seule entre en considération une autorisation fondée sur l'art. 50 al. 1 let. a LEI. Selon cette 
disposition, après la dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de 
séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEI subsiste si l'union 
conjugale a duré au moins trois ans et que l'intégration est réussie. Il s’agit de deux conditions 
cumulatives (ATF 140 II 289 consid. 3.5.3; 136 II 113 consid. 3.3.3).
2.2.
S'agissant de la première condition de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, la période minimale de trois 
ans de l'union conjugale commence à courir dès le début de la cohabitation effective des époux en 
Suisse et s'achève au moment où ceux-ci cessent de faire ménage commun (ATF 138 II 229 
consid. 2; 136 II 113 précité consid. 3.3.3). La limite des trois ans est absolue et s'applique même 
s'il ne manque que quelques jours pour atteindre la durée des trente-six mois exigés par l'art. 50 
al. 1 let. a LEI (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.1.3; 136 II 113 consid. 3.2 et 3.4; arrêt TF 
2C_465/2017 du 5 mars 2018). 
La durée de la communauté conjugale s'établit essentiellement sur la base de la durée 
extérieurement perceptible du domicile matrimonial commun (ATF 137 II 345 précité consid. 3.1.2 
et jurisprudence citée). Après plus d’une année de séparation, il y a présomption que la 
communauté familiale a cessé d’exister (arrêts TF 2C_418/2013 du 15 août 2013 consid. 3.1; 
2C_672/ 2012 du 26 février 2013 consid. 2.2; 2C_575/2009 du 1er juin 2010 consid. 3.5). Seules 
les années de mariage et non de concubinage sont pertinentes (ATF 136 II 113 précité consid. 
3.3.3; arrêt TF 2C_178/2014 du 20 mars 2014 consid. 5.2). 
2.3.
La notion d'union conjugale de l'art. 50 al. 1 let. a LEI ne se confond pas avec le mariage. 
Alors que ce dernier peut être purement formel, l'union conjugale implique en principe la vie en 
commun des époux, sous réserve des exceptions mentionnées à l'art. 49 LEI (cf. notamment ATF 
136 II 113 consid. 3.2; arrêt TF 2C_1258/2012 du 2 août 2013 consid. 4.1). On est en présence 
d'une communauté conjugale au sens de l'art. 50 LEI lorsque la relation conjugale est 
effectivement vécue et que les époux font preuve d'une volonté réciproque de vivre en union 
conjugale (cf. ATF 138 II 229 consid. 2; 137 II 345 consid. 3.1.2; arrêt TF 2C_340/2013 du 28 juin 
2013 consid. 2.1). Ainsi, l'existence d'un ménage commun n'implique pas forcément celle d'une 
communauté conjugale effective. En effet, compte tenu des circonstances d'un cas concret, il se 
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peut que, malgré l'existence d'un domicile commun des époux, la communauté conjugale ne soit 
déjà plus donnée (cf. arrêt du TF 2C_970/2016 du 6 mars 2017 consid. 2.4).
A toutes fins utiles, on relèvera que le seul fait que le mariage n'a pas été dissous par le divorce et 
que les époux n'ont pas entrepris des démarches à cette fin ne suffit pas à établir le maintien de la 
communauté conjugale. Même si des mesures protectrices de l'union conjugale ont été 
prononcées, la perspective hypothétique de la reprise de la vie commune n'est pas davantage 
déterminante sous l'angle des art. 42 et 49 LEI (arrêt TAF C-357/2012 du 28 mai 2014 consid. 5.2 
et les références).
2.4.
En outre, selon l'art. 51 al. 2 let. a LEI, les droits prévus aux art. 43, 48 et 50 LEI s'éteignent 
s'ils sont invoqués abusivement, notamment pour éluder les dispositions de la présente loi sur 
l'admission et le séjour ou ses dispositions d'exécution. Il y a abus de droit notamment lorsqu'une 
institution juridique est utilisée à l'encontre de son but pour réaliser des intérêts que cette 
institution juridique ne veut pas protéger (ATF 121 II 97 consid. 4). En particulier, l'abus de droit est 
réalisé lorsque le conjoint étranger invoque un mariage n'existant plus que formellement dans le 
seul but d'obtenir une autorisation de séjour, car ce but n'est pas protégé par les règles sur le 
regroupement familial (ATF 121 II 97 consid. 4a). Pour admettre l'abus de droit, il convient de se 
fonder sur des éléments concrets indiquant que les époux ne veulent pas ou ne veulent plus 
mener une véritable vie conjugale et que le mariage n'est maintenu que pour des motifs de police 
des étrangers. L'intention réelle des époux ne pourra généralement pas être établie par une 
preuve directe mais seulement grâce à des indices, démarche semblable à celle qui est utilisée 
pour démontrer l'existence d'un mariage fictif (ATF 127 II 49 consid. 5a; cf. aussi ATF 128 II 145). 
Dans le contexte d'une personne invoquant le droit à l'autorisation de séjour fondé sur l'art. 50 LEI, 
il convient d'examiner si des indices suffisants démontrent que la communauté conjugale des 
époux n'a pas été véritablement vécue pendant les trois ans requis. 
2.5.
Sous réserve d'un éventuel abus de droit, la jurisprudence admet que plusieurs périodes de 
vie commune en Suisse, même de courte durée et/ou qui sont interrompues par des temps de 
séparation prolongée, peuvent être additionnées en vue de satisfaire à la condition de la durée 
minimale de l'union conjugale (ATF 140 II 345 consid. 4.5.2; arrêt TF 2C_50/2015 du 26 juin 2015 
consid. 3.3.2). Il n'est ainsi pas nécessaire que la vie commune des époux en Suisse ait lieu d'une 
seule traite. 
Pour établir si la période pendant laquelle un couple vit à nouveau ensemble après une séparation 
doit ou non être comptabilisée, il faut savoir si les époux ont conservé la volonté sérieuse de 
maintenir une union conjugale pendant leur vie séparée (cf. ATF 140 II 345 consid. 4.5.2; arrêts TF 
2C_50/2015 du 26 juin 2015 consid. 3.3.2; 2C_602/2013 du 10 juin 2014 consid. 2.2; 
2C_231/2011 du 21 juillet 2011 consid. 4.6). Ne peuvent ainsi être comptabilisées une ou 
plusieurs périodes de vie commune de courte durée interrompues par de longues séparations 
lorsque le couple ne manifeste pas l'intention ferme de poursuivre son union conjugale (cf. ATF 
140 II 345 consid. 4.5.2; ATF 140 II 289 consid. 3.5.1; arrêt TF 2C_50/2015 du 26 juin 2015 
consid. 3.3.2). 
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3.
En l'espèce, est litigieuse la durée de l'union conjugale. En effet, l'autorité intimée retient que le 
mariage a pris fin à fin 2014 alors que le recourant prétend que, après cette séparation, lui et son 
épouse ont repris au printemps 2015 une vraie vie de couple jusqu'en décembre 2015. Ce faisant, 
il parvient à une durée de plus de trois ans de mariage, au contraire du SPoMi pour qui la 
communauté n'a pas atteint les 36 mois pour lui permettre de rester en Suisse.
Il y a lieu, à titre liminaire, de relever que, lorsqu'ils ont été entendus en 2016, les époux ont tu le 
fait qu'à la mi-décembre 2014, ils se sont séparés une première fois, sont partis chacun de leur 
côté rendre visite à leur famille respective au Chili et qu'à leur retour, l'épouse a aussitôt quitté le 
domicile conjugal pour vivre chez sa mère pendant quatre mois. Ce n'est que parce que sa 
conjointe est revenue sur ses déclarations, en 2017, que le recourant a admis cela.
Il n'est désormais plus contesté que les intéressés se sont séparés courant décembre 2014. Selon 
la jurisprudence du Tribunal fédéral, il y a dans ces circonstances lieu de poser des exigences 
élevées sur la réalité de la reprise de la vie commune en avril 2015 afin de pouvoir comptabiliser 
cette seconde cohabitation au titre de l'union conjugale. Or, tout bien pesé, les différentes 
déclarations des conjoints et les éléments du dossier ne permettent pas de retenir que tel a bien 
été le cas.
D'abord, il sied de relever que la séparation intervenue à mi-décembre 2014 s'est concrétisée par 
des vacances séparées dans le pays d'origine puis, au retour, par le déménagement de l'épouse 
chez sa mère en janvier 2015. Rien au dossier ne permet d'admettre que cette séparation ne 
devait rester que temporaire et que les époux avaient décidé de réfléchir sur leur union. Au 
contraire, il apparaît, selon les déclarations de l'épouse en 2017, qu'elle a décidé de quitter 
"officiellement" son mari à fin novembre 2014 et elle ne mentionne aucun élément pouvant laisser 
supposer que cette rupture n'était pas définitive. Elle a au contraire implicitement reconnu que tel 
était le cas, lors de son audition de 2017, lorsqu'elle a déclarée s'être rapprochée de son époux 
après leur audition de 2016, soit bien après leur rupture définitive de décembre 2015. Le recourant 
ne le prétend du reste pas non plus. Ainsi, début janvier 2015, les conjoints n'étaient dès lors ni 
véritablement ni sérieusement déterminés à poursuivre leur communauté conjugale, ce qu'exige la 
jurisprudence pour comptabiliser la période subséquente de cohabitation. 
Ensuite, concernant cette seconde période, le procès-verbal de l'audition du recourant en 2017 
suite au revirement de son épouse laisse perplexe. A aucun moment en effet, il n'a fait part des 
sentiments qu'il aurait encore eu pour celle-ci suite à leur première séparation et qui auraient du 
pourtant l'animer lorsqu'elle est revenue au printemps 2015. Il semble que ce soit bien plutôt elle 
qui tenait à lui et qui a voulu alors donner une chance à son couple en revenant au domicile 
conjugal au printemps 2015. Elle a d'ailleurs spontanément indiqué, dans son courriel du 29 juin 
2017, que son mari "l[ui] donnait l'espoir d'arranger les choses pour sauver [leur] mariage". Elle a 
par ailleurs ajouté qu'elle a dès lors "tout mis de [leur] côté pour qu'il ne risque pas de se faire 
révoquer son permis de séjour". La mention du permis de séjour laisse au demeurant clairement 
sous-entendre que le couple était au fait des conséquences de l'existence ou non d'une 
communauté sur le statut de l'époux en Suisse. Cela n'est pas non plus sans incidence sur 
l'examen auquel le Tribunal doit procéder ici. Lors de son audition, l'épouse a en outre expliqué, 
sans chercher à enfoncer le recourant, qu'elle a effectivement essayé de se rapprocher de lui 
après leur première audition et de voir si le mariage pouvait être sauvé mais que le principal 
intéressé voulait rester seul. Elle a en outre précisé que lui ne voulait pas du divorce; au début, elle 
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a cru que c'était parce qu'il y avait un espoir puis qu'elle se serait rendue compte de ce qu'il avait 
peur pour ses papiers. Ensuite, les époux ont parlé d'"habiter ensemble" pour l'un et de colocation 
pour l'autre, s'agissant de la période à compter d'avril 2015, et non pas de cohabitation. Le 
recourant a précisé qu'il avait accueilli un colocataire après le départ de son épouse début 2015 et 
que celui-ci est resté encore quelques mois, après le retour de celle-ci. Ceci évoque également 
plutôt une simple colocation entre trois individus, comme le soutient cette dernière. En outre, le 
recourant a reconnu qu'ils n'avaient plus eu de relation normale depuis leur séparation de fin 2014 
et qu'ils ne formaient plus vraiment un couple depuis lors. Enfin, l'épouse a indiqué qu'au moment 
où elle est revenue au printemps 2015, son mari avait alors une relation avec une autre femme, 
celui-ci précisant, sans vraiment la contester, qu'il ne s'agissait "pas [d']une relation officielle". Ce 
dernier élément, ajouté aux indices susmentionnés, autorisait l'autorité intimée à conclure que, 
durant la période d'avril à décembre 2015, le couple n'a pas partagé une vraie communauté 
conjugale. 
Partant, pour tous ces motifs, il n'y avait pas lieu d'ajouter cette période d'avril à décembre 2015 à 
la durée de l'union conjugale vécue effectivement de mai 2012 à mi-décembre 2014. Ce faisant, le 
recourant ne peut pas se prévaloir d'une relation conjugale de plus de trois ans pour rester en 
Suisse. 
Dans ces conditions, il n'est pas nécessaire d'examiner la seconde condition de l'intégration 
figurant à l'art. 50 al. 1 let. a LEI. En effet, l'examen de l'intégration réussie ne s'impose que si la 
première condition de la durée minimum de l'union conjugale est réalisée (cf. arrêts TF 
2C_50/2015 du 26 juin 2015 consid. 3.4; 2C_645/2019 du 13 août 2019 consid. 7.2).
4.
Enfin, l'intéressé ne se prévaut d'aucun cas d'application de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI au titre 
des raisons personnelles majeures. En particulier, sous l'angle de l'art. 96 LEI, une réintégration du 
recourant dans son pays d'origine ne paraît nullement compromise, au vu de son âge, de son état 
de santé, de sa formation, de la durée relativement brève de son séjour en Suisse comparée à 
l'essentiel de sa vie passée dans son pays d'origine et de sa famille restée au pays. 
5.
Partant, c'est sans abus ou excès de son pouvoir d'appréciation que l'autorité intimée a révoqué le 
permis de séjour du recourant et ordonné son renvoi. 
Sur le vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée 
confirmée.
Les frais de justice sont mis à la charge du recourant qui succombe. Pour le même motif, il n'a pas 
droit à des dépens. 
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la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge du recourant et compensés avec 
l'avance du même montant. 
III.
Notification.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification. 
La fixation du montant des frais de procédure peut, dans un délai de 30 jours, faire l'objet d'une 
réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée 
(art. 148 CPJA).
Fribourg, le 16 septembre 2019/ape
La Présidente suppléante :
Le Greffier-stagiaire :