fr_gerichte · 605 2014 149 · 2016-08-11 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Unfallversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2014 149
Arrêt du 11 août 2016
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Marc Boivin
Juges:
Marianne Jungo, Marc Sugnaux
Greffière:
Sandra Martins
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Hervé Bovet, avocat 
contre
CAISSE 
NATIONALE 
SUISSE 
D'ASSURANCE 
EN 
CAS 
D'ACCIDENTS, autorité intimée
Objet
Assurance-accidents
Recours du 9 juillet 2014 contre la décision sur opposition du 17 juin 
2014


Tribunal cantonal TC
Page 2 de 10
considérant en fait
A.
A.________, né en 1949, a été victime d’un accident le 1er septembre 2011, alors qu’il 
travaillait comme machiniste en chapes pour le compte de l’entreprise de son fils, B.________ SA.
Il a reçu une palette sur son genou gauche.
Il s’est par la suite plaint de douleurs au niveau de la cheville gauche.
Son cas a été pris en charge par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-
après: Suva), à Lucerne, auprès de laquelle il était assuré, par le biais de son employeur, contre 
les accidents professionnels et non professionnels ainsi que contre les maladies professionnelles.
Le 29 août 2013, la Suva l’a informé qu’elle mettrait un terme au paiement des indemnités 
journalières le 31 octobre 2013, vu l’état de santé stabilisé.
Par décision du 2 mai 2014, confirmée sur opposition le 17 juin 2014, la Suva lui a octroyé une 
rente d’invalidité de 27%, à partir du 1er novembre 2013, basée sur un gain annuel assuré de 
CHF 75'865.-.
Elle ne lui a pas alloué d’indemnité pour atteinte à l’intégrité, estimant les lésions encore présentes 
antérieures à l’accident.
B.
Contre cette décision, A.________, représenté par Me Hervé Bovet, interjette recours le 9 
juillet 2014, concluant, sous suite de frais et dépens, principalement, à l’octroi d’une rente entière à 
partir du 23 novembre 2013, subsidiairement, à la mise en œuvre d’une expertise. A l’appui de son 
recours, il conteste, pièces médicales à l’appui, la valeur probante de l’avis médical du médecin 
d’arrondissement, notamment le fait qu’il puisse exercer une activité légère dans différents 
secteurs de l’industrie. Il critique également le gain d’invalide retenu.
Dans ses observations, la Suva propose le rejet du recours. Tout lien de causalité naturelle entre 
les troubles présentés par l’assuré à la cheville gauche et l’accident serait selon elle exclu. 
Spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologique de l’appareil locomoteur FMH, le 
Dr C.________ a pour sa part notamment conclu qu’il n’existait aucun motif pour considérer une 
incapacité de travail ou un rendement réduit et l’appréciation de ce docteur corrobore les 
conclusions du médecin d’arrondissement. Son rapport a du reste entière valeur probante et une 
nouvelle expertise n’est ainsi pas nécessaire.
Dans ses contre-observations du 12 février 2015, le recourant maintient ses conclusions. Il relève 
à cet égard que l’autorité inférieure ne peut produire de nouvelles pièces en cours d’échange 
d’écritures, ce d’autant plus lorsque ces pièces ressortent de mesures d’instruction outrepassant 
ses compétences. Il considère ainsi que le rapport du Dr C.________ du 12 décembre 2014 est 
irrecevable dans le cadre de ce recours. Il reproche également à l’autorité intimée de ne pas avoir 
donné d’exemples concrets d’activités qui seraient compatibles avec ses limitations et de ne pas 
avoir motivé la manière dont elle était parvenue à déterminer le salaire réalisable dans une activité 
adaptée.
C.
En parallèle à la procédure en matière d’assurance-accidents, l’assuré a déposé une 
demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-
après: OAI), à Givisiez, le 19 juillet 2012, qui lui a octroyé une rente entière, au taux de 100%, le 
26 novembre 2013, estimant que sa capacité de travail résiduelle sur un marché du travail 
équilibré n’était plus exigible de manière réaliste.


Tribunal cantonal TC
Page 3 de 10
Dans ses écritures, le recourant se réfère aux appréciations de l’OAI.
Il sera fait état des arguments, développés par les parties à l’appui de leurs conclusions, dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige. 
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l’autorité judiciaire compétente 
par un assuré directement touché par la décision attaquée et dûment représenté, le recours est 
recevable. 
2.
En vertu de l'art. 6 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; RS 
832.20), si la présente loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées 
en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
a)
Selon l'art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la 
santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les conséquences 
dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec 
l'événement assuré.
b)
La condition du lien de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, 
sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas 
survenu de la même manière.
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle 
est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant 
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se 
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à 
l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de 
cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée 
de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être 
nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1, 406 consid. 4.3.1, 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et 
les références).
Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon 
survenu sans cet événement, le lien de causalité entre les symptômes présentés par l'assuré et 
l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant 
l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident 
(statu quo sine) (RAMA 1992 p. 75 consid. 4b). Enfin, admettre l'existence d'un lien de causalité au 
seul motif que des symptômes sont apparus après un accident revient à se fonder sur l'adage 
"post hoc ergo propter hoc", lequel ne permet pas d'établir l'existence d'un tel lien (Tribunal 
fédéral, arrêt non publié 8C_6/2009 du 30 juillet 2009 consid. 3; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; 
RAMA 1999 n° U 341 p. 408 s. consid. 3b). 
c)
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose, outre un lien de causalité 
naturelle, un rapport de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé, question de droit 
qu'il appartient à l'administration et, en cas de recours, au juge de trancher. Selon la jurisprudence, 


Tribunal cantonal TC
Page 4 de 10
la causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la 
vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 
117 V 359 consid. 5a, 117 V 369 consid. 4a et les références citées). En tant que principe 
répondant à la nécessité de fixer une limite raisonnable à la responsabilité de l'assureur-accidents 
social, la causalité adéquate n'a pratiquement aucune incidence en présence d'une atteinte à la 
santé physique en relation de causalité naturelle avec l'accident, du moment que dans ce cas 
l'assureur répond aussi des atteintes qui ne se produisent habituellement pas selon l'expérience 
médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références).
d)
Si le rapport de causalité avec l'accident est établi avec la vraisemblance requise, 
l'assureur n'est délié de son obligation d'octroyer des prestations que si l'accident ne constitue plus 
la cause naturelle et adéquate de l'atteinte à la santé, c'est-à-dire si cette dernière repose 
seulement et exclusivement sur des facteurs étrangers à l'accident. C'est le cas soit lorsqu'est 
atteint l'état de santé (maladif) tel qu'il se présentait directement avant l'accident (status quo ante), 
soit lorsqu'est atteint l'état de santé, tel qu'il serait survenu tôt ou tard, indépendamment de 
l'accident, selon l'évolution d'un état maladif antérieur (status quo sine). L'administration et, le cas 
échéant, le juge tranchent la question de la rupture du lien de causalité en se conformant à la règle 
du degré de vraisemblance prépondérante. La simple possibilité de cette rupture ne suffit pas 
(RAMA 1994 p. 326 consid. 3b et les références).
3.
Aux termes de l'art. 8 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), est réputé invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle 
qui est présumée permanente ou de longue durée.
a)
L'art. 16 LPGA dispose que, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré 
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
Il découle de la notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce 
sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui 
sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).
b)
Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre 
essentiellement économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément 
avec le taux de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour 
pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin 
d'informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités 
l'assuré est capable ou incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2 et 114 V 310 consid. 3c). 
4.
Selon l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide à 10% au moins par suite d'un accident, il a 
droit à une rente d'invalidité. L'art. 19 al. 1 LAA prévoit que le droit à une rente prend naissance 
dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation d'un traitement médical une sensible 
amélioration de l'état de santé de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de 
l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités 
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente.


Tribunal cantonal TC
Page 5 de 10
5.
En matière d'appréciation des preuves, le juge doit examiner objectivement tous les 
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Il ne peut écarter un rapport médical au seul motif qu'il est 
établi par le médecin interne d'un assureur social, respectivement par le médecin traitant (ou 
l'expert privé) de la personne assurée, sans examiner autrement sa valeur probante. Le simple fait 
que le médecin consulté soit lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de 
douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une présomption à l'égard de l'assuré. 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité de 
son appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné l'importance 
conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de 
poser des exigences sévères en ce qui concerne l'impartialité de l'expert (ATF 122 V 157 consid. 
1c et les références). 
Quant aux rapports émanant des médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait 
relevant de l'expérience que, de par sa position de confident privilégié que lui confère son mandat, 
le médecin traitant tranchera dans le doute en faveur de son patient (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc 
et les références).
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances sociales, 
lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à 
l'assureur social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également 
attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la 
pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur 
l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (arrêt TF 8C_456/2010 du 19 avril 
2011 consid. 3 et la référence citée).
6.
Est tout d’abord litigieuse la relation de causalité entre l’accident du mois de septembre 2011 
et les troubles au niveau de la cheville gauche.
La Suva la conteste en effet.
a)
A cet égard, elle a produit un nouveau moyen de preuve avec ses observations, à savoir 
une appréciation orthopédique du Dr C.________.
Le recourant considère que ce moyen est tardif.
Dans la mesure où il a eu l’occasion de se déterminer sur son contenu dans le cadre de la 
présente procédure, on ne voit pas pourquoi ce document médical devrait être écarté pour le 
principe, d’autant moins qu’il est en lien direct avec l’objet du litige et dès lors susceptible d’éclairer 
la Cour de céans, qui jouit en l’espèce d’un plein pouvoir de cognition.
Ce moyen de preuve ne peut quoi qu’il en soit être assimilé à un « fait nouveau » au sens où 
l’entend le recourant: il ne constitue en effet qu’une appréciation médicale de plus, laquelle ne fait 
au demeurant, on le verra, que confirmer le dossier médical sur ce premier point litigieux.
Le recourant n’en a, cela étant, pas véritablement contesté le contenu, qui exclut tout lien de 
causalité naturelle entre les troubles présentés par ce dernier à la cheville gauche et l’accident du 
1er septembre 2011.
b)
Par ailleurs il ressort manifestement de divers rapports médicaux que cette lésion était 
préexistante. 


Tribunal cantonal TC
Page 6 de 10
Ainsi, le Dr D.________, médecin d’arrondissement de la Suva a précisé le 18 décembre 2012 que 
les lésions dégénératives de la cheville étaient étrangères à l’accident du 1er septembre 2011.
Dans son rapport du 6 août 2013, le Dr E.________, autre médecin d’arrondissement, a pour sa 
part indiqué, en se basant sur une radiographie et une IRM, que les lésions à la cheville gauche 
étaient clairement plus anciennes que l’événement du 1er septembre 2011.
Elles n’occasionnaient même selon lui aucune atteinte à l’intégrité.
Le médecin traitant, le Dr F.________, a enfin relevé dans son rapport du 9 mai 2014 que son 
patient était aussi suivi pour une importante arthrose tibio-astragalienne de la cheville gauche suite 
à un traumatisme survenu il y a une quarantaine d’années. Il a également précisé ceci dans son 
rapport du 11 juin 2014: « quand à la cheville, se sont les suites opératoires d’un accident de la 
voie publique opérée en ancienne Yougoslavie, il y a quelques années. On notait plusieurs cals 
vicieux au niveau tibia-péroné ».
Et il a encore mentionné, dans son dernier rapport du 14 juin 2014, que la cheville gauche avait 
été opérée à plusieurs reprises.
A côté de tout cela, on fera enfin remarquer que les douleurs à la cheville gauche ne sont 
signalées qu’à partir du 10 décembre 2012, soit plus d’un an après l’accident.
c)
Quant au rapport du Dr C.________, contesté au départ, il ne dit au fond rien 
d’autre que ceux de ses confrères: au vu des radiologies effectuées l’atteinte notée au niveau de 
la cheville gauche correspond bien à une atteinte ancienne: « L’arthrose de la cheville s’explique 
par les antécédents fractuaires à ce niveau (malléole externe et possiblement malléole interne) 
mais également par la déformation résiduelle au niveau du tibia distal en status après fracture, 
ayant entraîné un changement de la congruence tibio-astragalienne, avec à la clé une arthrose 
prédominant antérieurement. Il précise encore qu’en l’absence d’anamèse relative à la cheville 
dans le décours précoce de l’accident, y compris lors du séjour à la CRR, et en l’absence de 
lésions traumatiques récentes mise en évidence sur les examens complémentaires, il ne peut être 
établi aucun lien de causalité entre les troubles présentés à la cheville gauche et l’accident du 1er 
septembre 2011. En revanche, ces mêmes troubles à la cheville gauche sont tout à fait 
compatibles avec le status dégénératif arthrosique consécutif à une atteinte traumatique ancienne. 
On rappellera à ce propos que lorsque l’assuré a fait une demande de prestations à l’Assurance 
Invalidité, il n’a signalé que ses problèmes au genou gauche ».
L’ensemble du dossier médical tend ainsi à démontrer qu’il n’existe aucun lien de causalité 
naturelle entre l’accident survenu en 2011 et l’atteinte dégénérative préexistante signalée au 
niveau de la cheville gauche.
Partant, le refus de la Suva de prendre à sa charge les troubles de la cheville gauche parce qu’ils 
reposeraient exclusivement sur des facteurs étrangers à l’accident du 1er septembre 2011 était 
juridiquement fondé.
7.
Est encore litigieuse, la capacité de travail résultant de la seule atteinte située au niveau du 
genou gauche, dont le recourant s’est immédiatement plaint après l’accident.
Il convient ici de revenir sur le parcours médical de l’assuré.
a) accident et ses suites
Le 1er septembre 2011, le recourant, alors âgé de 62 ans, machiniste en chape, travaillant pour 
l’entreprise de l’un de ses fils, a reçu une palette sur le genou gauche.


Tribunal cantonal TC
Page 7 de 10
aa) Le rapport médical du 11 octobre 2011 établi par le Dr G.________, radiologue 
FMH, basé sur l’IRM effectuée le même jour, pose le diagnostic de lésion transversale de la corne 
postérieure du ménisque interne et œdème de l’os spongieux en miroir du compartiment fémoro-
tibial interne avec des lésions cartilagineuses en regard se caractérisant par une ulcération de 
surface d’une longueur de 1 cm.
Plusieurs séances de physiothérapie lui ont été prescrites.
Le Dr H.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, relève dans ses rapports que la 
situation de son patient ne s’est pas améliorée, ses plaintes étant toujours identiques, notamment 
les douleurs mécaniques qui l’empêchent de marcher pendant une longue période. Il a dès lors 
recommandé une arthroscopie du genou. Il a par ailleurs indiqué à son patient que d’autres 
interventions seraient probablement nécessaires pour traiter sa pathologie de fond chronique.
Toutefois, cette première opération avait avant tout pour but d’obtenir la situation préexistante à 
l’accident (dossier Suva, pièces 16 à 18).
Dans son rapport opératoire du 24 novembre 2011, le Dr H.________ indique que les 
investigations sous forme d’une IRM ont mis en évidence une rupture franche du ménisque 
interne, une petite fracture d’un ostéophyte, ainsi que des lésions dégénératives, sous la forme 
d’une arthrose fémoro-tibiale interne post traumatique du genou gauche.
Suite à cette intervention, la situation du recourant ne s’est pas significativement améliorée.
bb) Il a séjourné à la Clinique romande de réadaptation de Sion (ci-après CRR) du 14 
mars au 11 avril 2012, où a été diagnostiqué un traumatisme du genou gauche avec une lésion du 
ménisque interne avec œdème osseux. Des lésions cartilagineuses en fémoro-tibial interne sont 
également constatées suite à l’IRM du 11 octobre 2011. Des antécédents de fractures du tibia et 
du péroné gauche datant d’une quarantaine d’années sont encore signalés.
Le Dr F.________, vers qui le recourant avait été redirigé, a constaté une récidive de douleurs.
Dès lors, conjointement avec les spécialistes valaisans et le Dr H.________, ils ont confirmé 
l’indication opératoire à une prothèse unicompartimentale (dossier Suva, pièces 47,48).
cc) Suite à cette seconde intervention, pratiquée le 21 juin 2012, le recourant a récupéré 
progressivement, à l’aide de physiothérapie de mobilisation et de marche.
Le bilan radiologique était favorable après 3 mois.
Le Dr F.________ a pu constater qu’il n’y avait pas de modification de la structure osseuse du 
genou et que l’aspect post opératoire était normal. 
Après nouvelle consultation du 10 décembre 2012, le genou a continué à évoluer favorablement, 
les plaintes ne concernant plus que la cheville gauche.
C’est à cette occasion que l’on a mis en évidence une importante arthrose tibio-astragalienne.
En mars 2012, le Dr F.________ a relevé une excellente évolution de la situation au niveau du 
genou gauche.
b)
estimation de la capacité de travail
aa) Lors de l’examen médical final du 5 avril 2013, le Dr E.________ a constaté qu’au 
niveau du genou gauche, la situation était parfaitement stabilisée avec un discret syndrome 
rotulien qui subsistait.


Tribunal cantonal TC
Page 8 de 10
Vu le descriptif du poste de travail, notamment les travaux physiques, le port régulier de charges 
lourdes, la montée d’escaliers, le fait de devoir marcher sur du terrain plat, mais également sur du 
terrain irrégulier sur les chantiers de même qu’effectuer une partie du travail en position accroupie 
et à genoux, le médecin d’arrondissement considérait que le recourant était en incapacité de 
travail à 100% depuis la date de l’accident.
Néanmoins, il a précisé que dans toute activité adaptée et tenant compte des limitations 
mentionnées, l’assuré pourrait travailler à plein temps avec un rendement effectif de 100%.
Par décision du 26 novembre 2013, l’OAI a pourtant octroyé une rente d’invalidité au taux de 
100%.
Mais il l’a tout de même considéré en mesure d’exercer une activité adaptée, sans port de charges 
de plus de 10 kg, sans déplacement en terrains irréguliers, ni sur échelles, échafaudages, sans 
station debout prolongée, sans position à genoux ou accroupie, et sans montées, descentes 
répétées d’escaliers.
C’est parce qu’il était déjà âgé qu’on le jugeait non réadaptable dans une autre activité, qu’il 
n’aurait au demeurant jamais exercée: sa capacité de travail résiduelle sur un marché du travail 
équilibré n’était ainsi plus exigible de manière réaliste.
bb) Dans son rapport du 9 mai 2014, le Dr F.________ s’est contenté de suggérer qu’au 
vu de la présence d’une prothèse unicompartimentale du genou gauche et une cheville 
pratiquement bloquée qui nécessitait une arthrodèse, une rente d’invalidité à 27% paraissait 
inférieure à ce que l’on pouvait prétendre.
Il prenait ainsi en compte, dans son appréciation, l’atteinte dégénérative à la cheville gauche vis-à-
vis de laquelle l’assurance-accidents n’était toutefois pas responsable.
Le Dr C.________ a quant à lui relevé dans son appréciation orthopédique du 12 décembre 2014 
que le status dégénératif arthrosique n’avait pas été aggravé, même de manière passagère, par 
l’accident du 1er septembre 2011. Il a affirmé qu’au vu du résultat objectif et subjectif de 
l’intervention d’arthroplastie et faisant abstraction des facteurs non pertinents en matière 
d’assurance-accidents (âge, niveau de formation), il n’existait aucun motif pour considérer une 
capacité de travail ou un rendement réduit dans les limites de l’exigibilité définie.
Enfin, l’arthrose présentée par l’assuré au niveau genou gauche ayant motivé l’intervention 
d’arthroplastie étant antécédente à l’accident et n’ayant pas été aggravée de manière 
déterminante par celui-ci, il n’existait pas de droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité.
cc) Il découle de tout ce qui précède que le point de vue du recourant, selon lequel la 
rente est inadaptée à ses séquelles, ne saurait être suivi.
Il n’est certes pas contesté qu’il ne puisse plus exercer son activité antérieure.
En revanche, une activité adaptée est possible à 100% et sans perte de rendement, selon les 
médecins d’arrondissement et ceux de la division de la médecine des assurances.
Eux seuls se sont véritablement prononcés sur la capacité de travail.
Leurs rapports médicaux sont complets et correspondent pleinement aux critères jurisprudentiels 
en matière de valeur probante des pièces médicales en ce sens qu’ils sont basés sur une lecture 
attentive du dossier médical, qu’ils se fondent sur des examens complets, qu’ils ont été établis en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et de l’appréciation 
médicale sont claires et que les conclusions médicales sont dûment motivées. Par ailleurs, le fait 


Tribunal cantonal TC
Page 9 de 10
qu’ils aient été établis par un médecin-conseil et un médecin de la Division de Médecine des 
assurances de la Suva ne remet nullement en cause la valeur probante. A cet égard, il est précisé 
que même si les médecins consultés sont liés à l’assureur par un rapport de travail conformément 
à la jurisprudence du Tribunal fédéral, cela ne permet pas encore de douter de l’objectivité de son 
appréciation ni de soupçonner une présomption à l’égard de l’assuré. Or, dans le cas d’espèce, il 
n’existe aucunes circonstances particulières permettant de douter de l’impartialité du médecin-
conseil et du médecin de la Division de Médecine des assurances de la Suva.
Quant au médecin traitant, le Dr F.________, s’il continue de prescrire à son patient un arrêt de 
travail à 100%, il n’en indique toutefois pas les raisons, relevant au contraire la stabilisation du 
genou gauche et la nette régression de l’atteinte au niveau de la cheville gauche.
Cela étant, le recourant n’avait au moment du recours toujours pas donné son accord pour la 
pratique d’une arthrodèse à la cheville gauche pourtant proposé par ce médecin depuis plusieurs 
mois et qui pourrait améliorer, voire soigner ses lésions. De plus et au vu des derniers avis de son 
médecin, il semblerait que la gravité de l’atteinte arthrosique à la cheville gauche soit modérée et 
que la mobilité soit conservée.
Dans ces conditions, il est difficile de comprendre, même en tenant compte de la totalité des 
atteintes, dont l’une seule engage l’assurance-accidents, pourquoi ce médecin estime que son 
patient est toujours en incapacité totale de travail.
dd) Enfin, comme il a été dit, l’OAI dans sa décision du 26 novembre 2013 a également 
considéré que le recourant était théoriquement en mesure d’exercer une activité adaptée, sous 
réserve de certaines limitations.
Il y a ainsi lieu de reconnaître au recourant une pleine capacité de travail dans une activité 
adaptée respectant les limitations fonctionnelles décrites.
8.
 Est encore litigieux le taux d’invalidité, fixé en l’espèce à 27%.
Le recourant conteste à cet égard le revenu d’invalide retenu.
Le revenu sans invalidité n’est en revanche pas critiqué et rien ne permet de croire qu’il devrait 
l’être.
a)
Le revenu d’invalide a été évalué au regard de données salariales résultant des 
descriptions de postes de travail (ci-après DPT), documentation qui sert à évaluer le revenu sur la 
base de possibilités d’emplois concrets et exigibles, ceci donc en conformité avec la jurisprudence 
ayant trait aux DPT (ATF 129 V 472; arrêt TF U 21/2005 du 14 juin 20006 consid.3.2). 
Cinq DPT ont été produites et a ainsi été communiqué le nombre total de postes de travail pouvant 
entrer en considération d’après le type de handicap, ainsi que le salaire le plus élevé et le plus 
bas, tout comme aussi le salaire moyen du groupe auquel il était fait référence. 
b)
Le recourant prétend dans ses contre-observations du 12 février 2015 que les DPT 
figurant au dossier ne correspondent pas aux limitations décrites par les différents médecins, étant 
donné que la première et la cinquième supposent le port de charges supérieures à 5 kg par jour et 
la deuxième et troisième une position assise. Il indique également que la Suva n’a pas motivé sa 
première décision en faisant mention des DPT.
Sur ce dernier point, force est de remarquer que, tant le Dr E.________ que le Dr C.________, 
ainsi du reste que l’OAI, n’ont retenu la position assise comme pouvant être une limitation 
fonctionnelle.


Tribunal cantonal TC
Page 10 de 10
Si, dans leurs rapports, le port régulier de charges de plus de 5 kg est certes contre-indiqué, les 
DPT 1 et 5 proposées par la Suva, ne mentionnent que de « rares » mouvements de soulèvement 
et port de charges légères, soit au maximum une demi-heure par jour.
Pour le Dr E.________ et le Dr C.________, seul un port « régulier » de charge de plus de 5 kg 
est contre-indiqué.
Ainsi, en se fondant sur les DPT, la Suva a dans les faits établi correctement le revenu d’invalide, 
à CHF 57’788.-.
La comparaison entre les revenu de valide (CHF 79'300.-) et d’invalide laisse bien apparaître une 
perte économique de 27.12%.
C’est donc à juste titre que la Suva a fixé la rente d’invalidité à 27% dans la décision querellée.
9.
Sur le vu de tout ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision sur 
opposition confirmée.
Il n’est pas perçu de frais de procédure, en application du principe de la gratuité valant en la 
matière, ni alloué de dépens.
la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
III.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 11 août 2016/ smt/mbo
Président
Greffière