fr_gerichte · 605 2017 247 · 2018-11-05 · de

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Unfallversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2017 247
Arrêt du 5 novembre 2018
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Marc Boivin 
Juges:
Daniela Kiener, Marc Sugnaux 
Greffière-rapporteure:
Maude Favarger 
Parties
A.________, recourant, représenté par CAP Protection Juridique 
SA 
contre
BÂLOISE ASSURANCE SA, autorité intimée, représentée par 
Me Jean-Marie Favre, avocat
Objet
Assurance-accidents – causalité 
Recours du 25 octobre 2017 contre la décision sur opposition du 
25 septembre 2017
Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, né en 1981, domicilié à B.________, est employé par l'Etat de Fribourg. A ce 
titre, il est assuré contre les accidents professionnels et les accidents non professionnels ainsi que 
contre les maladies professionnelles auprès de la Bâloise Assurance SA (ci-après: la Bâloise). 
Le 28 août 2016, il a subi une torsion de son genou gauche.
Le 3 novembre 2016, les premiers soins ont été donnés par le Dr C.________, spécialiste en 
chirurgie orthopédique. 
Le 14 novembre 2016, l'assuré a adressé une déclaration d'accident à la Bâloise et annoncé 
l'événement survenu comme suit: "Lors d'une baignade dans le lac de Neuchâtel, en sortant de 
l'eau, j'ai glissé sur une pierre mouillée. Mon genou s'est tordu et j'ai ressenti soudaine et une 
violente douleur au niveau de mon genou gauche". 
L'assuré a été opéré le 7 décembre 2016 et mis au bénéfice d'une incapacité de travail à 100% du 
7 décembre 2016 au 2 janvier 2017. Depuis cette date, il a repris le travail. 
B.
Par décision du 22 juin 2017, confirmée sur opposition le 25 septembre 2017, la Bâloise s'est 
référée à un rapport du 8 décembre 2016 de son médecin-conseil et a indiqué que le lien de 
causalité naturelle et adéquate entre les troubles présentés et l'événement du 28 août 2016 n'était 
plus admis dès le 11 octobre 2016 [recte: le 8 novembre 2016], date de l'IRM effectuée à la 
demande du chirurgien traitant. L'accident du 28 août 2016 n'avait présenté qu'une aggravation 
passagère de l'état de santé de l'assuré et un retour au statu quo sine pouvait être fixé au 
10 octobre 2016 [recte: le 8 novembre 2016]. Par conséquent, les traitements médicaux et 
l'incapacité de travail étaient sans relation avec l'accident dès le 11 octobre 2016 [recte: le 
8 novembre 2016] et à mettre sur le compte de facteurs étrangers à l'accident du 28 août 2016.
C.
Contre la décision sur opposition du 25 septembre 2017, A.________, représenté par CAP 
Protection Juridique SA, interjette un recours de droit administratif auprès de l'Instance de céans le 
25 octobre 2017. Il conclut à l'annulation de la décision attaquée et à la prise en charge des frais 
de traitement médicaux et des indemnités journalières. A l'appui de son recours, il soutient que 
l'autorité intimée a accordé pleine valeur probante aux conclusions de son médecin-conseil, le 
Dr D.________, et a retenu uniquement le rapport d'expertise de ce dernier, écartant les différents 
rapports établis par le Dr C.________. L'autorité intimée n'explique cependant pas pourquoi elle 
écarte les rapports médicaux du Dr C.________, violant ainsi la jurisprudence du Tribunal fédéral, 
laquelle précise que lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation 
d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé 
laisse subsister des doutes mêmes faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, 
la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de 
mettre en œuvre une expertise. 
Par ordonnance du 27 octobre 2017, la Cour de céans a transmis le recours à la Bâloise et lui a 
donné un délai de 30 jours pour déposer des observations.
Il n'y a pas eu d'observations déposées dans le délai imparti. 
En septembre 2018, constatant l'absence du dossier de la Bâloise, la Greffière-rapporteure a pris 
contact téléphoniquement avec celle-ci afin qu'elle lui adresse le dossier. 
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La Bâloise dépose une détermination le 27 septembre 2018, dans laquelle elle conclut au rejet du 
recours. Elle relève que le recourant affirme avoir eu un accident le 28 août 2016 alors qu'il n'a 
consulté son médecin que le 3 novembre 2016. Elle se fonde sur l'appréciation du Dr D.________, 
laquelle ne semble pas contester l'avis du Dr C.________, et indique que l'événement du 28 août 
2016 n'a pas provoqué une lésion structurelle, se limitant à une aggravation passagère de la 
situation et dès lors un lien de causalité naturelle n'est pas donné avec une vraisemblance 
prépondérante après l'IRM du 10 novembre 2016 [recte: le 8 novembre 2016].
Dans une détermination du 15 octobre 2018, le recourant mentionne qu'un envoi du recours à la 
Bâloise sous pli simple est conforme à la loi. Ainsi, l'empêchement d'agir dans le délai imparti 
constitue une faute commise par la Bâloise et il ne doit pas être tenu compte de sa détermination 
déposée tardivement. Pour le surplus, il précise que si la consultation chez le médecin n'a eu lieu 
que deux mois plus tard, c'est parce que les douleurs étaient devenues insupportables. Pour ce 
qui concerne les éléments médicaux du dossier, il renvoie à son recours. 
Le 24 octobre 2018, la Bâloise produit le rapport initial du Dr C.________ du 22 novembre 2016, 
rapport qui manquait au dossier. 
Il n'y a pas eu d'autre échange d'écritures entre les parties.
Il sera fait état des arguments, développés par celles-ci à l'appui de leurs conclusions respectives, 
dans les considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du 
litige. 
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par un 
assuré directement touché par la décision attaquée et dûment représenté, le recours est 
recevable. 
1.1.
Vu l'issue du recours, la question de la recevabilité de la détermination du 27 novembre 
2018 peut rester ouverte.
2.
Les dispositions de la 1ère révision de l'assurance-accidents (changement du 25 septembre 2015) 
ont entraîné la modification de certaines dispositions légales dans le domaine de l'assurance-
accidents. Conformément au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits déterminants se sont produits (ATF 130 V 445), le juge n'a pas à prendre en 
considération les modifications de droit ou l'état de fait postérieurs à la date déterminante de la 
décision litigieuse (ATF 132 V 315 consid. 3.1.1 et 129 V 1 consid. 1.2). Selon les dispositions 
transitoires y relatives, pour les accidents qui sont survenus avant l'entrée en vigueur de cette 
modification et pour les maladies professionnelles qui se sont déclarées avant cette date, les 
prestations d'assurance sont allouées selon l'ancien droit. Par conséquent, les nouvelles 
dispositions légales introduites dans le cadre de la 1ère révision de l'assurance-accidents, entrées 
en vigueur le 1er janvier 2017, ne sont ici pas applicables. 
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3.
3.1.
En vertu de l'art. 6 al. 1 de la loi du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; RS 
832.20), les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non 
professionnel et de maladie professionnelle. Par accident au sens de cette disposition, on entend 
toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause 
extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique, ou qui entraîne 
la mort (art. 4 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale des assurances sociales [LPGA; 
RS 830.1]).
Selon l'art. 9 al. 2 de l'ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA, RS 
832.202), dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2016, certaines lésions, énumérées 
exhaustivement, sont assimilées à un accident pour autant qu'elles ne soient pas manifestement 
imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs. Il en va ainsi des déchirures du 
ménisque (let. c).
Les lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si elles ont, 
pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour autant qu'une 
cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont souffre l'assuré. 
3.2.
Le droit à des prestations découlant de l'assurance-accidents suppose tout d'abord, entre 
l'événement de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. 
L'exigence d'un tel lien de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
l'événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu 
de la même manière. Savoir s'il existe un rapport de causalité naturelle est une question de fait, 
généralement d'ordre médical, qui doit être résolue en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit 
simplement possible; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier, sans quoi 
le droit aux prestations fondées sur l'accident doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1; 119 V 335 
consid. 1). Toutefois, la seule possibilité que l'accident soit en lien de causalité ne suffit pas pour 
fonder le droit aux prestations (RAMA 1997 p. 167 consid. 1a; ATF 119 V 335 consid. 1; 118 V 286 
consid. 1b et les références).
En particulier, le principe "après l'accident, donc à cause de l'accident" ("post hoc, ergo propter 
hoc") ne saurait être considéré comme un moyen de preuve et ne permet pas d'établir un lien de 
causalité naturelle au degré de la vraisemblance prépondérante exigé en matière d'assurance-
accidents (ATF 119 V 341 consid. 2b/bb). 
Le droit aux prestations de l'assurance-accidents suppose, outre un rapport de causalité naturelle, 
un rapport de causalité adéquate entre l'événement accidentel et l'atteinte à la santé. En tant que 
principe répondant à la nécessité de fixer une limite raisonnable à la responsabilité de l'assureur-
accidents sociale, la causalité adéquate n'a cependant pratiquement aucune incidence en 
présence d'une atteinte à la santé physique en relation de causalité naturelle avec l'accident, du 
moment que dans ce cas l'assureur répond aussi des atteintes qui ne se produisent habituellement 
pas selon son expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références).
3.3.
Comme rappelé ci-avant, la responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à 
toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et 
adéquate avec l'événement assuré. 
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Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon 
survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par 
l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade où il se 
trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint 
sans l'accident (statu quo sine). En principe, l'on examinera si l'atteinte à la santé est encore 
imputable à l'accident ou ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la 
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances 
sociales (arrêt TF U 220/02 du 6 août 2003 consid. 2.3).
En vertu de l'art. 36 LAA, il y a obligation pour l'assureur de servir des prestations d'assurance 
aussi longtemps que les suites de l'accident jouent un rôle causal. Les prestations peuvent donc 
être suspendues ou supprimées lorsque les suites de l'accident ne jouent plus aucun rôle causal, 
soit lorsque le statu quo sine/quo ante est atteint. 
4.
Selon la jurisprudence en matière d'appréciation des preuves, le juge apprécie librement les 
preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une 
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les 
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher la cause sans apprécier l'ensemble des preuves ni indiquer les raisons pour lesquelles il 
se fonde sur une opinion médicale plutôt que sur une autre (ATF 125 V 351 consid. 3a).
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa 
désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait 
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, 
que la description des interférences médicales soit claire et enfin, que les conclusions de l'expert 
soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a). 
5.
Le simple fait que le médecin consulté soit lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas 
encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une présomption à l'égard 
de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité de son appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a 
lieu toutefois de poser des exigences sévères en ce qui concerne l'impartialité de l'expert (ATF 122 
V 160 consid. 1c et les références).
Quant aux rapports médicaux des médecins traitants, le juge peut et doit même tenir compte du 
fait relevant de l'expérience que, de par sa position de confident privilégié que lui confère son 
mandat, le médecin traitant tranchera dans le doute en faveur de son patient (ATF 125 V 351 
consid. 3b/cc et les références citées). 
6.
Est litigieuse la question du refus par la Bâloise de prise en charge du cas au-delà du 8 novembre 
2016, date de l'IRM à laquelle elle se réfère, et non au-delà du 11 octobre 2016, date mentionnée 
par erreur dans ses écritures.
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6.1.
Il convient de se référer au dossier et, plus particulièrement, aux rapports médicaux qui y 
figurent. 
L'assuré a subi une IRM du genou gauche le 8 novembre 2016. Les conclusions de l'IRM sont les 
suivantes: pas de cause franche trouvée aux douleurs médiales, pas de lésion visible du ménisque 
médial. Petite dysplasie fémoro-patellaire. Discrète plica médio-patellaire. Lésion ostéo-chondrale 
antérieure ponctuelle du condyle médial. Discrète arthrose tibio-fibulaire supérieure discrètement 
accentuée. LCP de présentation normale alors qu'il existait une rupture non transfixiante 
significative en 2008.
Selon le rapport médical du Dr C.________ du 22 novembre 2016, il a rencontré l'assuré le 
3 novembre 2016 et diagnostiqué un plica, lésion ostéochondrale ant-int du genou gauche et une 
bursite de la cheville gauche. Ses constatations objectives sont les suivantes: genou gauche: 
ménisque interne +++, douleurs +++, cheville gauche: masse ant. int. malléole interne. Les 
constatations radiologiques sont: O lésion osseuse. A la question "suites de l'accident", il répond 
par l'affirmative. Il indique qu'une opération est prévue le 6 décembre 2016.
Le 7 décembre 2016, l'assuré a subi une arthroscopie du genou gauche. Dans son protocole 
opératoire du 7 décembre 2016, le Dr C.________ indique que ce patient présente des gonalgies 
gauches, post-traumatiques, qui ne passent pas. Une IRM fait suspecter, outre un problème de 
plica, des lésions méniscales et que dans ce contexte, l'indication opératoire se pose. Au niveau 
de la rotule et du compartiment fémoro-rotulien, il n'y a pas de lésion. Au niveau du compartiment 
interne, il n'y a pas de lésion cartilagineuse mais une lésion de la corne antérieure du ménisque 
interne. Au niveau du compartiment externe, il y a une lésion de la corne postérieure mais aussi 
moyenne du ménisque externe. Il pose donc le diagnostic de genou à gauche, déchirure de la 
corne antérieure du ménisque interne, postérieure et moyenne du ménisque externe. Plica 
synovialis. 
Dans son rapport médical à l'intention de la Bâloise, son médecin-conseil, le Dr D.________ 
indique, le 8 décembre 2016, au sujet de la lésion, qu'il s'agit d'une forte lésion du genou gauche 
et violente douleur. Il pose le diagnostic de status après lésion partielle du LCP du genou gauche 
en 
2008. 
Discrète 
dysplasie 
fémoro-patellaire, 
discrète 
plica 
médio-patellaire, 
lésion 
ostéochondrale du condyle interne genou droit et discrète arthrose tibio-fibulaire (péronière) 
proximale gauche. Il précise que cela n'est pas une lésion selon l'art. 9 al. 2 OLAA et que la lésion 
corporelle est manifestement imputable à une maladie ou à un phénomène dégénératif. A la 
question de savoir si l'atteinte à la santé évoquée est, avec un degré de vraisemblance 
prépondérante, au moins une suite partielle de l'accident du 28 août 2016, il répond que la 
causalité naturelle est probable pour le diagnostic de probable entorse bénigne gauche (sans 
lésion démontrée des ligaments et des ménisques sur l'IRM de genou le 8 novembre 2016). A la 
question de savoir si des maladies, des états maladifs préexistants, d'autres circonstances 
étrangères à l'accident ou des suites d'accidents antérieurs contribuent aussi, il répond oui, il s'agit 
du status après lésion partielle du LCP du genou gauche en 2008, de la discrète dysplasie fémoro-
patellaire, de la discrète plica médio-patellaire, de la lésion ostéochondrale du condyle interne du 
genou droite et de la discrète arthrose tibio fibulaire (péronière) proximale gauche. Il précise que 
l'accident a provoqué une aggravation passagère. A la question de savoir si l'état de santé de 
l'assuré procède, avec un degré de vraisemblance prépondérante, de causes étrangères à 
l'accident (status quo sine vel ante) et le cas échéant depuis quand, il répond que l'accident a 
cessé de déployer ses effets à la date de l'IRM du 10 octobre 2016 [recte: le 8 novembre 2016] qui 
n'a pas démontré de lésion structurelle qui lui serait imputable. A la question de savoir si au vu du 
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dossier et du rapport médical du 22 novembre 2016 du Dr C.________, l'opération est bien en lien 
de causalité avec l'événement survenu le 28 août 2016, il répond que, sur la base du dossier à 
disposition, il n'y a pas de lésion du genou gauche en relation de causalité pour le moins probable 
avec l'événement du 28 août 2016 qui nécessite un traitement chirurgical. Il y a eu un peu plus de 
deux mois entre le 28 août 2016 et le 3 novembre 2016 avant que l'assuré puisse être ausculté par 
le Dr C.________. Ceci démontre que la probable entorse du genou gauche était bénigne 
puisqu'elle n'a pas nécessité de consultation chez le Dr C.________ avant le 3 novembre 2016. 
Le 12 décembre 2016, le Dr C.________ a adressé un rapport d'opération au Dr E.________, 
médecin traitant de l'assuré, lequel faisait état du diagnostic suivant: genou à gauche, déchirure de 
la corne antérieure du ménisque interne, postérieure et moyenne du ménisque externe. Plica 
synovialis (code: S 83.2). 
6.2.
Dans son recours, le recourant reproche à l'autorité intimée de s'être appuyée, pour fonder 
sa décision, sur les seules conclusions de son médecin-conseil en écartant sans en expliquer les 
raisons les rapports médicaux du Dr C.________. 
Les griefs du recourant sont de nature à remettre en cause la décision attaquée.
En effet, les pièces du dossier médical sont contradictoires. D'un côté, il y a l'IRM effectuée le 
8 novembre 2016, laquelle ne montre pas de lésion visible du ménisque. C'est sur cette IRM que 
le Dr D.________ s'est basé pour affirmer qu'il n'y a pas de lésion du genou gauche en relation de 
causalité pour le moins probable avec l'événement du 28 août 2016. Et de l'autre côté, il y a le 
protocole opératoire, protocole qui n'a pas été soumis au Dr D.________ de sorte que celui-ci n'a 
ainsi pas pu se prononcer sur lui. Ce protocole mentionne qu'il y a une lésion de la corne 
antérieure du ménisque interne ainsi qu'une lésion de la corne postérieure mais aussi moyenne du 
ménisque externe. C'est ce constat qui a fait que le Dr C.________ pose, lui, le diagnostic, 
s'agissant du genou gauche, de déchirure de la corne antérieure du ménisque interne, postérieure 
et moyenne du ménisque externe. 
Dans ces circonstances, en présence de deux opinions médicales divergentes, il est difficile de se 
prononcer en faveur de l'une ou de l'autre et l'avis du médecin-conseil de la Bâloise ne saurait être 
considéré comme décisif, de sorte que l'on doit admettre que l'instruction à laquelle a procédé la 
Bâloise était à tout le moins entachée d'un doute. Ceci est particulièrement vrai quand l'on sait que 
cette dernière n'a pas soumis le protocole opératoire du 7 décembre 2016 pour appréciation à son 
médecin-conseil.
6.3
Compte tenu de ce qui précède, au vu de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, qui 
paraît préconiser qu'une expertise soit systématiquement diligentée en présence d'un "doute à tout 
le moins léger" quant à la pertinence de l'avis du médecin de la SUVA (cf. arrêts TF 8C_370/2017 
du 15 janvier 2018 consid. 3.3.3; 8C_586/2017 du 20 décembre 2017 consid. 5.3; 8C_796/2016 
du 14 juin 2017 consid. 4.4), et même si cette jurisprudence pourrait remettre en cause le principe 
de la vraisemblance prépondérante ici applicable, on ne saurait l'ignorer. 
Il sied dès lors d'annuler la décision sur opposition litigieuse et de renvoyer le dossier à l'autorité 
intimée pour complément d'instruction, confié à un médecin spécialiste externe, afin de départager 
les opinions des Drs C.________ et D.________.
7.
Il n'est pas perçu de frais de justice en application du principe de la gratuité de la procédure 
prévalant en la matière.
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Ayant obtenu gain de cause, le recourant a droit à des dépens. Compte tenu de la difficulté et de 
l'importance relative du litige, des seules opérations nécessaires effectuées par sa protection 
juridique, il se justifie de fixer l'équitable indemnité à CHF 1'000.-, débours et éventuelle TVA 
compris, et de la mettre à la charge de l'autorité intimée.
la Cour arrête:
I.
Le recours est admis.
Partant, la décision contestée est annulée.
II.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
III.
L'équitable indemnité à laquelle a droit le recourant pour ses frais de défense est fixée à 
CHF 1'000.-, débours et éventuelle TVA compris, et mise intégralement à la charge de 
l'autorité intimée.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 5 novembre 2018/mfa
Le Président:
La Greffière-rapporteure: