fr_gerichte · 502 2018 38 · 2018-03-13 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Untersuchungs- oder Sicherheitshaft (Art. 222 und 231-233 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2018 38
Arrêt du 13 mars 2018
Chambre pénale
Composition
Président:
Hubert Bugnon
Juges:
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière:
Jessica Koller 
Parties
A.________, prévenu et recourant, représenté par Me Bertrand 
Morel, avocat
contre
JUGE DES MINEURS, autorité intimée
Objet
Prolongation de la détention provisoire
Recours du 2 mars 2018 contre l'ordonnance du Tribunal des 
mesures de contrainte du 17 février 2018


Tribunal cantonal TC 
Page 2 de 11
considérant en fait
A.
Une procédure pénale est ouverte contre A.________, né en 1999. Il est notamment 
prévenu de vol, tentative de vol, dommages à la propriété, violation de domicile, incendie 
intentionnel, empêchement d’accomplir un acte officiel, violence ou menace contre les autorités et 
les fonctionnaires, insoumission à une décision de l’autorité, fausse alerte, tentative de vol 
d’usage, contraventions à la loi cantonale d’application du code pénal, contraventions au 
règlement de police de la Ville de Fribourg, contraventions à la loi fédérale sur les stupéfiants, 
infractions à la loi fédérale sur le transport des voyageurs et diverses infractions à la loi sur les 
établissements publics, la loi sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics et la 
loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif. 
Il fait l’objet de 56 rapports de police depuis l’été 2016 et il a été placé en détention provisoire du 
30 avril au 23 mai 2017, du 13 au 17 juillet 2017, du 11 août au 25 octobre 2017 et du 17 au 
23 novembre 2017. 
Le 14 novembre 2017, le Docteur B.________, médecin adjoint au Centre de psychiatrie 
forensique, a rendu un rapport d’expertise psychiatrique. Il en ressort en particulier que 
A.________ souffre d’un trouble modéré des conduites de type mal socialisé et d’un syndrome de 
psychose atténuée. Au moment des faits reprochés, il était « totalement capable d’apprécier 
l’illicéité de ses actes » (capacité à se déterminer d’après sa première appréciation: légèrement 
diminuée). Il présente un risque de récidive élevé qui peut être mis en lien avec le trouble des 
conduites; il peut aussi être associé à des perturbations du milieu psychosocial. A.________ a 
notamment besoin d'un suivi thérapeutique obligatoire, avec des règles de conduites, d’un suivi 
associé, englobant ses figures parentales, d’être encadré et soutenu, de trouver une activité 
professionnelle ou une formation dans laquelle il peut s’investir et de développer un cercle d’amis 
n’ayant aucun rapport avec des activités délinquantes.
Par ordonnance du 22 novembre 2017, A.________ a été soumis, à titre provisionnel, à un 
traitement ambulatoire confié au Dispositif cantonal d’indication « addiction » pour les adultes. 
L’évaluation faite dans ce cadre a mis en évidence « une charge moyenne qui nécessite une prise 
en charge dans un cadre résidentiel associé à une prise en charge psycho-addictologique 
ambulatoire dans un centre spécialisé ». Il est fait mention dans cette évaluation que « le patient 
se montre d’accord pour une prise en charge ambulatoire mais pas résidentielle ». 
B.
A.________ a été arrêté le 10 janvier 2018 pour des faits survenus dans la nuit du 9 au 
10 janvier 2018. Il a été dénoncé pour brigandage, incendie intentionnel, mise en danger de la vie 
d’autrui, vol, tentative de vol, empêchement d’accomplir un acte officiel, infractions à la loi fédérale 
sur la protection contre le tabagisme passif et à la loi cantonale sur la santé. Il est en particulier 
fortement soupçonné d’avoir forcé, par la parole et les gestes, une jeune passagère du train 
C.________ à lui remettre son argent, son natel, son sac et sa veste, d’avoir bouté le feu à un 
fourgon, un deuxième véhicule ayant également pris feu, d’avoir appelé la police de façon 
intempestive à plusieurs reprises et de s’être fortement opposé à son interpellation, de sorte qu’il 
n'a pas été possible de le soumettre à un test d'alcoolémie à ce moment-là. S’agissant de 
l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui, la Police a dénoncé A.________ pour avoir jeté 
sur les voies de circulation de l’autoroute A12 un sac à main calciné de marque D.________, sac 
que la passagère du train a reconnu comme étant le sien. Lors de ces faits, A.________ était 


Tribunal cantonal TC 
Page 3 de 11
accompagné de E.________, une mineure également connue des services de police et de la 
justice pénale, et laquelle a été en sus dénoncée pour voies de fait et violences contres les 
autorités et les fonctionnaires pour avoir, lors de ces événements, donné un coup de poing au 
visage d’une agente de police. 
Le 10 janvier 2018, le Juge des mineurs de permanence a placé A.________ en détention 
provisoire. Par ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte (ci-après: le Tmc) du 16 janvier 
2018, la détention provisoire a été prolongée d'un mois, soit jusqu'au 15 février 2018. En même 
temps, une demande de libération du 11 janvier 2018 a été rejetée. Le 7 février 2018, la Juge des 
mineurs a déposé une nouvelle demande de prolongation de la détention provisoire pour une 
durée d’un mois, soit jusqu'au 15 mars 2018.
Par ordonnance du 17 février 2018, le Tmc a fait droit à cette demande et a prolongé la détention 
provisoire de A.________ jusqu’au 15 mars 2018. 
C.
Par mémoire de son avocat du 2 mars 2018, réceptionné le lundi 5 mars 2018, A.________ 
a interjeté recours à l’encontre de cette ordonnance. Il prend les conclusions suivantes:
I. Principalement
1.
Le recours est admis.
2.
La décision du Tribunal des mesures de contrainte du 17 février 2018 est modifiée en ce sens 
que la requête de prolongation de la détention provisoire de A.________ est rejetée.
3.
Partant, A.________ est immédiatement remis en liberté moyennant la mise en place des 
mesures de substitution suivantes:
a.
Traitement ambulatoire auprès du centre de psychiatrie forensique de Fribourg.
b.
Port d'un bracelet électronique équipé d'un GPS, avec un périmètre délimité à la résidence 
de A.________, au lieu où se dérouleront les entretiens hebdomadaires auprès du Service 
de l'exécution des sanctions pénales et de la probation, au lieu de son travail ou des 
éventuels stages qu'il effectuera, sur demande préalable d'extension.
c.
Assistance de probation, consistant en des entretiens hebdomadaires au sein du Service de 
l'exécution des sanctions pénales et de la probation (tendant à l'accompagnement dans la 
recherche d'une formation, dans la réalisation de divers stages ainsi qu'à la stabilisation du 
cadre de vie).
d.
Abstinence à l'alcool contrôlée hebdomadairement.
4.
Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge de l'Etat.
5.
Une équitable indemnité de partie est accordée à A.________ pour la procédure de recours.
II. Subsidiairement
1.
Le recours est admis.
2.
La décision du Tribunal des mesures de contrainte du 17 février 2018 est modifiée en ce sens 
que la requête de prolongation de la détention provisoire de A.________ est rejetée.


Tribunal cantonal TC 
Page 4 de 11
3.
Partant, A.________ est immédiatement remis en liberté moyennant la mise en place des 
mesures de substitution suivantes:
a.
Traitement ambulatoire auprès du centre de psychiatrie forensique de Fribourg.
b.
Port d'un bracelet électronique équipé d'un GPS, avec un périmètre délimité à la résidence 
de A.________, au lieu où se dérouleront les entretiens hebdomadaires auprès du Service 
de l'exécution des sanctions pénales et de la probation, au lieu de son travail ou des 
éventuels stages qu'il effectuera, sur demande préalable d'extension.
Hors des horaires de surveillance du Service de l'exécution des sanctions pénales et de la 
probation, A.________ se rendra dans un centre pour jeunes ou retournera à la Prison 
centrale.
c.
Assistance de probation, consistant en des entretiens hebdomadaires au sein du Service de 
l'exécution des sanctions pénales et de la probation (tendant à l'accompagnement dans la 
recherche d'une formation, dans la réalisation de divers stages ainsi qu'à la stabilisation du 
cadre de vie).
d.
Traitement à l’Antabuse, avec prise d'un comprimé par jour auprès du Service de 
l'exécution des sanctions pénales et de la probation ou de la police.
4.
Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge de l'Etat.
5.
Une équitable indemnité de partie est accordée à A.________ pour la procédure de recours.
Le Tmc s’est déterminé le 5 mars 2018, concluant au rejet du recours. En date du 7 mars 2018, la 
Juge des mineurs a déposé sa détermination et a produit le dossier pénal constitué par le Tribunal 
des mineurs (not. 5 classeurs fédéraux); elle conclut également au rejet du recours.
Par lettre de son défenseur du 12 mars 2018, réceptionnée le 13 mars 2018, A.________ a 
déposé ses ultimes observations, maintenant son recours.
en droit
1.
1.1
Sauf dispositions particulières, le Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP, 
RS 312.0) est applicable en cas de poursuite d’infractions commises par des mineurs, 
respectivement par des majeurs dans les cas dits mixtes (art. 3 al. 1 de la loi fédérale sur la 
procédure pénale applicable aux mineurs du 20 mars 2009 [PPMin, RS 312.1]; art. 3 al. 2 de la loi 
fédérale régissant la condition pénale des mineurs du 20 juin 2003 [DPMin, RS 311.1]; arrêt TC 
502 2017 224 du 1er septembre 2017 consid. 3 et réf. citées).
1.2
Le recours contre les prononcés du Tmc est régi par l’art. 222 CPP. Aux termes de cette 
disposition, le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise 
en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la 
prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit être motivé et adressé dans le délai de 


Tribunal cantonal TC 
Page 5 de 11
10 jours à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), soit à la Chambre pénale (art. 64 let. c et 85 
al. 1 de la loi sur la justice du 31 mai 2010 [LJ, RSF 130.1]). 
En l’espèce, le recourant est détenu et dès lors touché par la décision attaquée; le respect du délai 
légal est admis et le mémoire de recours contient une motivation et des conclusions. 
1.3
La Chambre jouit d'une pleine cognition, en fait, en droit et en opportunité (art. 393 al. 2 
CPP).
1.4
Le recours fait l’objet d’une procédure écrite (art. 397 al. 1 CPP). 
2.
2.1
Une mesure de détention préventive n'est compatible avec la liberté personnelle (art. 10 al. 2 
Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en 
l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe 
de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; art. 212 al. 3 CPP). Pour que tel soit le cas, la privation 
de liberté doit être justifiée par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de 
collusion ou de réitération (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). Préalablement à ces conditions, il 
doit exister à l'égard de l'intéressé des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité 
(art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH). 
2.2
En l'espèce, les sérieux soupçons de culpabilité ainsi que le risque de réitération – invoqués 
par la Juge des mineurs et retenus par le Tmc – ne sont pas contestés. Ces conditions sont au 
demeurant remplies. 
Le recourant soutient par contre que la décision querellée viole les dispositions relatives à la 
détention provisoire des mineurs (cf. recours, p. 10 ss), plus particulièrement le principe de 
proportionnalité, sa formation devant primer (cf. recours, p. 10 ss) et des mesures de substitution 
pouvant et devant être prononcées (cf. recours, p. 12 ss). Il fait également valoir la violation du 
principe de célérité (cf. recours, p. 15 s.). Dans ses ultimes observations, le recourant demande en 
substance qu’il soit mis fin à la détention provisoire, que le port d’un bracelet électronique soit 
ordonné et que le traitement dont il a besoin lui soit fourni, rappelant en particulier que les 
principes applicables à la procédure des mineurs doivent être respectés. 
3.
3.1
Le Tmc a retenu en substance ce qui suit: le recourant a passé presque cinq mois en 
détention provisoire et il fait l'objet de plus de 50 rapports de dénonciation. A tout le moins la moitié 
des infractions qui lui sont reprochées ont été commises alors qu'il était déjà majeur. Vu la 
multitude et la gravité des infractions qui lui sont reprochées (plusieurs incendies intentionnels et 
vols, ainsi qu'un brigandage notamment), le recourant doit manifestement s'attendre, en cas de 
condamnation, à une peine privative de liberté d'une durée nettement supérieure à la durée de la 
détention provisoire, même après prolongation d'un mois (p.ex. art. 221 al. 1 CP: peine privative 
de liberté d'un an au moins), le CP étant seul applicable en ce qui concerne les peines. S’agissant 
des mesures de substitution proposées par le recourant, le Tmc a relevé que diverses mesures 
relevant du droit pénal des mineurs ont été prononcées à titre provisionnel, à savoir une 
observation institutionnelle, trois mesures disciplinaires en milieu fermé, une assistance 
personnelle et un placement. Par ailleurs, il a été mis à quatre reprises en détention provisoire 
depuis qu’il est majeur. Toutes ces mesures et détentions n'ont, semble-t-il, pas empêché le 


Tribunal cantonal TC 
Page 6 de 11
recourant de récidiver, au contraire puisque les infractions qui lui sont reprochées sont de plus en 
plus graves. Il est désormais également fortement soupçonné d'avoir commis un brigandage, et 
l'incendie de deux véhicules aurait pu avoir des conséquences très graves. Le fait que ces 
véhicules étaient stationnés devant le domicile d'un agent [de police] interpelle également. A 
plusieurs reprises, le recourant a affirmé que son séjour carcéral l'avait fait réfléchir, alors que les 
événements qui se sont succédés ont démontré le contraire. Le port d'un bracelet électronique ou 
une assignation à résidence ne paraissent guère aptes à pallier un risque de récidive. Les 
autorités fribourgeoises ont certes à disposition, depuis le 1er janvier 2018, quatre bracelets 
électroniques, dont un réservé pour des mesures de substitution, mais sans possibilité de 
surveillance en temps réel. Le contrôle ne peut être effectué que postérieurement. Par contre, une 
abstinence à l'alcool contrôlée et un suivi psychologique sont en principe des mesures de 
substitution propres à pallier un risque de récidive. Or, le recourant présente un risque de récidive 
très important et il n'a, dans le passé, pas respecté les injonctions des autorités, par exemple une 
interdiction de périmètre ou une interdiction d'entrer dans un magasin, et il est fortement 
soupçonné d'avoir commis plusieurs actes de menace ou de violence contre les autorités et les 
fonctionnaires ainsi que des insoumissions à des décisions des autorités. Le recourant a déclaré 
lui-même avoir consommé beaucoup d'alcool avec E.________ la nuit du 9 au 10 janvier 2018, au 
point de ne plus se rappeler exactement de ses actes. Un simple contrôle hebdomadaire 
d'abstinence ne permettrait pas d'exclure des rechutes. En ce qui concerne le suivi thérapeutique, 
le recourant a rencontré à une reprise avant sa dernière arrestation une personne du Dispositif 
cantonal d'indication «addiction» dans le cadre d'une évaluation. Il en est ressorti une proposition 
datant du 14 décembre 2017 de prise en charge dans un cadre résidentiel associé à une prise en 
charge psycho-addictologique ambulatoire dans un centre spécialisé. Il est certes positif que le 
recourant ait entretemps entamé un suivi auprès du psychologue de la prison et semble prêt à le 
continuer, même si toute information concernant ce suivi, qui n'existait pas encore lors de la 
précédente prolongation de la détention, fait défaut. Or, le seul fait d'avoir commencé un suivi et 
de se déclarer prêt à une abstinence à l'alcool contrôlée ne suffit pas pour pallier le risque de 
récidive qualifié d'important. Les mesures de substitution proposées sont ainsi insuffisantes et l'on 
ne voit pas quelles autres mesures pourraient être ordonnées. Il n’existe notamment en Suisse 
romande aucune autre institution appropriée que le centre éducatif de Pramont. Le fait que le 
recourant semble récemment être devenu père d'une fille ne permet pas de remettre en cause 
cette appréciation. Il convient de rappeler que le recourant n'est plus mineur, mais aura bientôt 
19 ans. Compte tenu de l'ensemble des circonstances concrètes du cas, la prolongation pour une 
durée d'un mois de la détention provisoire semble adéquate et respecter le principe de 
proportionnalité (cf. décision querellée, p. 5 s.). 
3.2
A l’examen du dossier, la Chambre constate ce qui suit: la peine qu’encourt le recourant en 
cas de condamnation dépasse pour l’heure nettement la durée de la détention provisoire, vu le 
nombre et la gravité des infractions qui lui sont désormais reprochées, étant rappelé que le CP, et 
non la DPMin, s’applique en l’espèce. Dans son rapport du 14 novembre 2017, l’expert psychiatre 
a qualifié le risque de récidive d’élevé, ce malgré les facteurs avancés par le recourant à l’époque 
déjà pour se protéger d’une éventuelle récidive (« détermination à arrêter », « être actif, chercher 
des stages, une place d’apprentissage, une école », « dire à ses pairs que s’ils veulent commettre 
des délits, ils peuvent l’en informer avant, qu’il puisse partir », « avoir l’impression qu’il s’est déjà 
assez amusé », « déjà avant, je me voyais pas faire des délits toute ma vie. J’aimerais un travail, 
être indépendant et je sais qu’il y a du chemin et qu’il faut que je m’y mette maintenant »). S’il a 
effectivement relevé qu’une mesure thérapeutique institutionnelle « semble disproportionnée 


Tribunal cantonal TC 
Page 7 de 11
aujourd’hui », un traitement ambulatoire ayant tout son sens, force est de rappeler au recourant 
que l’expert psychiatre a également retenu que « l’intéressé n’use pas réellement de violence à 
l’égard d’autrui, hormis sous forme d’insultes (envers la police spécifiquement). Il s’agit d’un 
provocateur qui apprécie l’adrénaline liée à ses actes et à leurs conséquences (la police arrive sur 
place) » (cf. rapport d’expertise, p. 25). Le 22 novembre 2017, la Juge des mineurs a soumis le 
recourant à un traitement ambulatoire confié au Dispositif cantonal d’indication « addiction » pour 
les adultes. Ce faisant, elle a relevé que le recourant avait présenté, lors de sa troisième détention 
provisoire, un projet de sortie concret (stage auprès de la station service F.________ de 
G.________, résider chez ses parents, plus précisément chez son père, à la condition qu’il 
respecte les règles émises, condition avec laquelle le recourant avait déclaré être en parfait 
accord, s’être engagé à ne plus fréquenter le centre ville de H.________ et à ne plus consommer 
d’alcool, avoir décidé de consulter un psychologue), démontrant un certain changement de 
comportement, mais qu’il a de nouveau été interpelé par la Police le 16 novembre 2017, soit moins 
d’un mois après sa libération, de sorte qu’il a dû être placé une quatrième fois en détention 
provisoire et dénoncé pour incendie intentionnel, dommages à la propriété, contrevenir aux ordres 
et aux mesures de la police destinés à rétablir l’ordre et la sécurité publics, troubler la tranquillité 
publique en causant du désordre ou du tapage. Sorti de prison le 23 novembre 2017, il a été 
contrôlé par la Police le 8 décembre 2017, lors de recherches suite à une agression et alors qu’il 
était accompagné des auteures de celle-ci; il s’est d’emblée montré réfractaire au contrôle et a 
refusé la fouille de sécurité, de sorte que l’usage de la force a été nécessaire pour le menotter. Il 
présentait alors un taux d’alcoolémie de 0.88 mg/l. Durant la même période (décembre-janvier), la 
Police l’a contrôlé à plusieurs reprises à la gare de H.________, en train de fumer une cigarette, 
malgré l’interdiction clairement affichée et communiquée. L’évaluation faite par le Dispositif 
cantonal a mis en évidence « une charge moyenne qui nécessite une prise en charge dans un 
cadre résidentiel associé à une prise en charge psycho-addictologique ambulatoire dans un centre 
spécialisé ». Il y est fait mention que « le patient se montre d’accord pour une prise en charge 
ambulatoire mais pas résidentielle ». Par la suite, le recourant dit avoir pris contact de lui-même 
avec un psychiatre – on ignore lequel –, n’ayant toutefois pu suivre qu’un seul entretien – on 
ignore quand – puisqu’il a ensuite été incarcéré. Dans la nuit du 9 au 10 janvier 2018, il a non 
seulement lourdement récidivé en compagnie de E.________, mais il est passé cette fois-ci à un 
niveau supérieur de violence, au mépris de tous les engagements pris encore peu de temps avant. 
S’agissant en particulier des événements survenus dans le train, la victime présumée a été 
choquée et apeurée, ayant entre autre déclaré qu’elle était seule dans le wagon, que le recourant 
lui a en premier lieu pris le natel, que la fille la surveillait et que le recourant n’arrêtait pas de la 
narguer et lui disait « pleure pas ! » d’un ton méprisant, qu’ils lui mettaient la pression en tournant 
autour d’elle, qu’avant de descendre du train, le recourant a lancé le mégot allumé de la cigarette 
qu’il venait de fumer sur elle et qu’elle s’est sentie menacée physiquement. Craignant des 
représailles, elle a refusé une confrontation avec les prévenus. Outre ces événements – admis 
dans les grandes lignes, mais amplement minimisés par le recourant –, deux véhicules ont été 
incendiés, véhicules qui se trouvaient devant le domicile d’un sergent de police à qui le recourant 
avait, lors d’une précédente intervention, dit ceci: « toi tu habites à G.________. Il va bien ton 
chien beige que tu promènes dans le quartier? Tu vas toujours courir avec ton collègue 
I.________ dans ton quartier? ». Il ressort également du dossier que plusieurs membres de la 
Police cantonale, dont le sergent précité, étaient à ce moment-là harcelés par le recourant et ses 
amies E.________ et J.________ via les réseaux sociaux. Les événements du mois de janvier 
2018 sont particulièrement alarmants puisqu’ils démontrent que malgré une observation 
institutionnelle, trois mesures disciplinaires en milieu fermé, une assistance personnelle, un 


Tribunal cantonal TC 
Page 8 de 11
placement, quatre mises en détention provisoires, une volonté affirmée à de nombreuses reprises 
de vouloir changer, des engagements et des promesses, la mise en place d’une mesure 
ambulatoire et semble-t-il le début d’un suivi volontaire chez un psychiatre, le recourant n’est pas 
en mesure de sortir de la délinquance, paraissant au contraire faire abstraction de la lourde peine 
encourue, des conséquences de ses actes sur les victimes présumées ainsi que des aspects 
financiers découlant de ses agissements (prétentions civiles, frais). L’évolution défavorable et la 
mise en danger croissante de la population, voire éventuellement de personnes ciblées, 
démontrent qu’un suivi ambulatoire est insuffisant et qu’une prise en charge dans un cadre 
résidentiel fermé est indispensable, un placement en milieu ouvert n’étant plus envisageable au vu 
des échecs passés. Ni les mesures de substitution proposées (traitement ambulatoire auprès du 
centre de psychiatrie forensique de Fribourg, port d’un bracelet électronique équipé d’un GPS, 
avec des périmètres délimités et une surveillance en temps réel, voire séjour dans un centre pour 
jeunes ou retour à la Prison centrale hors des horaires de surveillance du SESPP, assistance de 
probation, abstinence à l’alcool contrôlée hebdomadairement, voire traitement à l’Antabuse), 
même combinées, ni d’éventuelles autres mesures, ne permettront d’empêcher le recourant de 
reprendre contact avec ses acolytes, en particulier E.________ – cette dernière et J.________ 
semblant être ses deux seules vraies amies (cf. rapport d’expertise, p. 7) –, alors que le recourant 
a admis lui-même que ses fréquentations paraissent être étroitement liées à son comportement 
(cf. réplique du 12 janvier 2018), de consommer de l’alcool, respectivement elles ne permettront 
pas de traiter véritablement sa problématique de l’addiction, d’avoir l’assurance qu’il se rendra aux 
séances chez le psychiatre et qu’il sera occupé sérieusement la journée (p.ex. par une formation 
ou une activité professionnelle), et ainsi de parer au risque de récidive qualifié d’élevé et de 
protéger la population. Qu’il soit entretemps peut-être devenu père n’y change rien; ce fait n’est 
non seulement pas établi, mais, s’il peut éventuellement aider une personne à changer de 
comportement, il peut également être une source supplémentaire de stress et d’inquiétude, surtout 
pour un jeune homme de 19 ans qui n’est actuellement pas en situation d’assumer concrètement 
un éventuel rôle de père, avec les devoirs et obligations que cela comporte. En ce qui concerne 
l’argument relatif à la primauté de la formation, force est de constater que si le recourant a « plein 
de projets quant à la manière dont il souhaite s’organiser pour le futur », tout ceci reste très vague 
et incertain. Il ne présente en particulier aucun projet concret à même de tenir sur la durée, 
exposant qu’il souhaite faire « divers stages afin d’orienter son avenir », sans dire lesquels, ni 
comment il va faire pour trouver de tels stages, au vu notamment de son passé et de ses 
difficultés. On ignore tout de son futur lieu de vie (chez le père, la mère, les deux, ailleurs), sur la 
position actuelle de ses parents – à l’examen du dossier, on note qu’ils proposaient en février 2018 
une prise en charge « complète » et que la mère comptait partir en Grèce ou ailleurs, le recourant 
pouvant l’accompagner (DO 3422), ce qui laisse songeur par rapport aux mesures de substitution 
réclamées – ou encore sur les réelles possibilités de reprendre son travail à la station service 
F.________. Alors qu’il devait intégrer l’école privée K.________ le 15 janvier 2018, le recourant 
ne s’y était pas encore intéressé quelques jours auparavant puisqu’au moment de son audition par 
le Tmc du 16 janvier 2018, il ne savait notamment ni l’adresse, ni comment il aurait dû s’y rendre, 
ni l’horaire, ce qui suffit à mettre en doute sérieusement l’argument selon lequel il « était motivé 
par ce nouveau projet et prêt à s’investir dans le suivi de cette école ». Ce constat va d’ailleurs 
dans le même sens que celui du Centre L.________, où le recourant avait été placé du 23 mai au 
10 août 2017; il en ressort notamment que s’il a rapidement manifesté vouloir s’investir dans un 
projet de recherche professionnelle, une certaine inertie, un manque de motivation et d’ambition 
ont été constatés; son intérêt en général pour le travail est faible, il se montre rapidement démotivé 
et peu impliqué pour le travail en atelier, voire en général. Enfin, on ne perdra pas de vue que 


Tribunal cantonal TC 
Page 9 de 11
l’expert psychiatre s’est interrogé sur la réelle intégration du discours du recourant, celui-ci 
semblant moduler ses propos en fonction des attentes de son interlocuteur et une surestimation de 
ses capacités pouvant également être mise en exergue, l’analyse de ses fragilités étant carencée 
(cf. rapport d’expertise, p. 21). 
Il ressort du dossier que le recourant est depuis le début août 2017 sur la liste d’attente du Centre 
éducatif de Pramont, soit le seul établissement en Suisse Romande accueillant les jeunes 
hommes soumis à un placement selon l’art. 15 al. 2 DPMin. Cette institution offre une prise en 
charge éducative, scolaire et addictologique. La Juge des mineurs est régulièrement en contact 
avec son directeur et insiste pour y trouver, au plus vite, une place pour le recourant et prononcer 
un tel placement. 
La Chambre est d’avis que la solution envisagée par la Juge des mineurs est pour l’heure la seule 
véritablement adaptée à la situation du recourant, dans son propre intérêt également, nonobstant 
la durée moyenne de placement des jeunes dans ce centre et l’argument du recourant selon 
lequel « quand quelqu’un l’oblige à faire quelque chose, il n’aime pas », l’expert psychiatre ayant 
au demeurant également relevé que « la construction d’une véritable demande peut parfois 
s’avérer longue dans la durée si bien qu’un suivi même contre la volonté de l’expertisé est 
envisageable » (cf. rapport d’expertise, p. 27). Cette solution ne viole pas les règles de procédure 
pénale des mineurs, ce d’autant que le recourant a aujourd’hui presque 19 ans et qu’il bénéficie 
des dispositions particulières de la PPMin uniquement parce qu’il a commis des infractions avant 
et après sa majorité. On notera au passage que si la PPMin continue certes à s’appliquer in casu, 
le législateur envisage désormais de modifier l’art. 3 al. 2 DPMin, les cas dits mixtes devant à 
l’avenir être jugés et sanctionnés séparément. Ainsi, si une procédure pénale est ouverte contre un 
jeune qui a commis une infraction avant l'âge de 18 ans, celui-ci sera en principe jugé dans le 
cadre de la procédure pénale applicable aux mineurs et sanctionné selon le DPMin. Si le même 
jeune commet une nouvelle infraction alors que la procédure est en cours et qu'il a atteint l'âge de 
18 ans, celle-ci sera jugée dans le cadre de la procédure pénale applicable aux adultes et 
sanctionnée d'après le CP. En effet, le CPP et la PPMin n'ont pas la même conception. Ils 
reposent sur des principes très différents et ne prévoient pas les mêmes sanctions (cf. Rapport 
explicatif de décembre 2017 concernant la modification du code de procédure pénale, [mise en 
œuvre de la motion 14.3383, Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, Adaptation 
du code de procédure pénale], p. 51). Enfin, comme relevé ci-devant, la durée totale de la 
détention provisoire est pour l’heure encore sensiblement inférieure à la peine qu’encourt le 
recourant en cas de condamnation, vu le nombre et la gravité des infractions qui lui sont 
désormais reprochées. 
Par conséquent, force est de constater que la durée de la détention provisoire, même après 
prolongation, est encore proportionnée et qu’il n’y a pas de mesures de substitution propres à 
palier le risque de réitération qui puissent être ordonnées en l’espèce. Sur ces points, le recours 
doit ainsi être rejeté. 
3.3
Quant au grief de la violation du principe de célérité, il tombe à faux. Un examen attentif du 
dossier permet en effet de remarquer que la Juge des mineurs s’attèle depuis de longs mois à 
clore l’instruction, en sus des nombreuses démarches qu’elle dû entreprendre pour trouver des 
solutions adaptées à la situation du recourant, mais ce dernier n’a cessé de récidiver, empêchant 
ainsi, par son propre comportement, la clôture de l’instruction. Il est dès lors malvenu de reprocher 
à la Juge des mineurs une violation du principe de célérité. De plus, le recourant méconnaît que le 


Tribunal cantonal TC 
Page 10 de 11
grief de violation du principe de célérité, dont l’admission n'entraîne au demeurant pas 
obligatoirement la libération immédiate d’un prévenu dans la mesure où la détention demeure 
justifiée sur le vu de l’art. 221 CPP (arrêt TF 1B_223/2013 du 16 juillet 2013 consid. 5.3), ne doit 
être examiné, lors du contrôle judiciaire de la détention que pour autant que le retard dans la 
procédure soit propre à mettre en cause la légalité de la détention provisoire et donc à justifier un 
élargissement. N'importe quel retard n'est cependant pas suffisant. Il doit s'agir d'un manquement 
particulièrement grave, faisant au surplus apparaître que l'autorité de poursuite n'est plus en 
mesure de conduire la procédure à chef dans un délai raisonnable. On ne saurait ainsi reprocher à 
l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans une procédure. Lorsqu'aucun d'eux n'est 
d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut. Des périodes 
d'activité intense peuvent donc compenser le fait que le dossier a été laissé momentanément de 
côté en raison d'autres affaires (arrêt TF 1B_343/2014 du 29 octobre 2014 consid. 2.1). Or, en 
l’espèce, rien au dossier ne permet d’affirmer que la Juge des mineurs est restée inactive depuis le 
14 décembre 2017, bien au contraire (cf. p.ex. DO 3387-3441, 4020 ss, 5116 ss, 7202 ss). 
Comme elle a déjà eu l’occasion de le relever, elle attend encore des rapports de dénonciation. 
Elle pourra ensuite procéder à une audition finale sur l’ensemble des rapports, puis demander la 
mise en accusation auprès du Ministère public pour débats et jugement du Tribunal des mineurs. Il 
s’ensuit le rejet de ce grief.
3.4
Au vu de l’ensemble de ce qui précède, le recours est rejeté et la décision du 17 février 2018 
confirmée. 
4.
4.1
Les frais, fixés selon les art. 33 ss du Règlement sur la justice, sont mis à la charge du 
recourant qui succombe (art. 428 CPP par renvoi de l’art. 44 al. 2 PPMin). 
4.2
La Chambre pénale arrête elle-même l’indemnité du défenseur d’office pour la procédure de 
recours selon l’art. 57 al. 1 et 2 RJ (RFJ 2015 73). En l’espèce, pour la rédaction du recours, 
l’examen des déterminations et du présent arrêt, ainsi que pour la rédaction des ultimes 
observations, le temps y relatif peut être estimé, au vu du dossier, à environ 9 heures de travail, au 
tarif-horaire de CHF 120.- (avocate-stagiaire). Avec quelques autres petites opérations et les 
débours, l’indemnité sera dès lors fixée à CHF 1’200.-, débours compris mais TVA (7.7 %) par 
CHF 92.40 en sus (cf. art. 56 ss RJ).
(dispositif en page suivante) 


Tribunal cantonal TC 
Page 11 de 11
la Chambre arrête:
I.
Le recours est rejeté.
Partant, l’ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du 17 février 2018 est 
confirmée et la détention provisoire de A.________ prolongée jusqu’au 15 mars 2018. 
II.
L’indemnité due pour la procédure de recours à Me Bertrand Morel, avocat d’office, est fixée 
à CHF 1'292.40, TVA comprise par CHF 92.40.
III.
Les frais judiciaires sont fixés à CHF 1'892.40 (émolument: CHF 500.-; débours: CHF 100.-; 
frais de défense d'office: CHF 1'292.40) et mis à la charge de A.________. 
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre II. ci-dessus sera exigible dès 
que la situation économique de A.________ le permettra. 
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 13 mars 2018/swo
Le Président
La Greffière