fr_gerichte · 608 2014 131 · 2015-11-24 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Alters- und Hinterlassenenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2014 131
Arrêt du 24 novembre 2015
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Présidente suppléante:
Anne-Sophie Peyraud
Juges:
Josef Hayoz, Marianne Jungo
Greffier-rapporteur:
Marc Boivin
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, 
avocat pour le compte d’Intégration handicap
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité
Recours du 28 juillet 2014 contre la décision du 16 juin 2014


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, né en 1956, chauffeur poids lourds depuis 1977, a subi un infarctus du 
myocarde massif le 5 octobre 2008, pour le traitement duquel il a séjourné trois mois à l’hôpital.
Un ventricule gauche artificiel lui a été implanté, avec un défibrillateur interne.
En incapacité de travail totale après cela, il a déposé une demande de rente auprès de l’Office de 
l’assurance-invalidité du canton de Fribourg (OAI) le 23 février 2009, qui lui a octroyé une rente 
entière à partir du 1er octobre 2009, fondée sur un taux d’invalidité de 100%.
Demeuré dans l’attente d’un nouveau cœur, il a finalement été transplanté le 19 décembre 2010.
Sa rente entière a été confirmée le 18 août 2011.
B.
Dans le cadre d’une révision d’office du droit à la rente introduite en 2013, l’OAI a retenu que 
son état de santé s’était amélioré au point qu’il pouvait désormais reprendre une activité légère à 
plein-temps.
Il a dès lors décidé de supprimer la rente entière par décision du 16 juin 2014, tout en lui octroyant 
un droit à des mesures d’ordre professionnel.
C.
Représenté par Me Jean-Marie Agier, d’Intégration handicap, organe de la Fédération suisse 
pour l’intégration des handicapés, A.________ interjette recours contre cette dernière décision le 
28 juillet 2014, concluant avec suite de frais et dépens à son annulation et, partant, au renvoi de la 
cause à l’OAI pour expertise cardiologique et mise sur pied de mesures de réadaptation 
(reclassement), avec maintien de sa rente entière jusqu’à la fin de celles-ci. Il soutient qu’il n’est 
pas établi que sa capacité de travail se soit améliorée dans une activité légère, à tout le moins pas 
entièrement. Il reproche à cet égard à l’OAI, d’une part, de ne pas avoir tenu compte de 
l’estimation des spécialistes de l’Hôpital de l’Ile, à Berne, pour lesquels sa capacité de travail serait 
désormais estimée entre 35 et 50% au maximum, d’autre part, de n’avoir procédé à aucune 
mesure de réadaptation professionnelle, qui ne saurait au demeurant se concevoir sans expertise 
préalable. Une telle expertise avait du reste été recommandée au départ par le service médical 
interne de l’OAI.
Il a déposé une avance de frais de CHF 800.- le 13 août 2014.
Dans ses observations du 19 septembre 2014, l’OAI propose le rejet du recours. Il fait valoir que la 
rente entière n’avait été octroyée que parce que l’état de santé de son assuré, dans l’attente d’une 
transplantation cardiaque, n’était pas stabilisé. Cet état s’est amélioré après la transplantation, au 
point qu’une pleine capacité de travail pouvait désormais théoriquement être retenue dans une 
activité légère adaptée, après la mise en œuvre de mesures de réadaptation. Celles-ci ont par 
ailleurs été octroyées dans la décision querellée.
A l’issue d’un second échange des écritures, les parties ont campé sur leurs positions, le recourant 
s’étonnant de la suppression de sa rente entière avant la fin de la procédure de réadaptation, qui 
n’est compensée par aucune indemnité journalière, l’OAI précisant avoir renoncé à toute 
réadaptation parce que le recourant déclarait vouloir reprendre, avec des horaires variables, une 
activité de chauffeur de taxi.


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Il sera fait état du détail des arguments des parties dans les considérants de droit du présent arrêt, 
pour autant que cela soit utile à la solution du litige, considérants dans le cadre desquels seront 
par ailleurs examinés leurs moyens de preuve et notamment les expertises et rapports médicaux 
dont elles se prévalent l'une et l'autre.
en droit
1.
Interjeté en temps utile - compte tenu des féries judiciaires estivales - et dans les formes 
légales auprès de l'autorité judiciaire compétente à raison du lieu ainsi que de la matière, le 
recours est recevable, le recourant, dûment représenté, étant en outre directement atteint par la 
décision querellée et ayant dès lors un intérêt digne de protection à ce que celle-ci soit, cas 
échéant, annulée ou modifiée.
2.
A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit 
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale 
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
Cette incapacité de gain résulte, selon l'art. 7 LPGA, d'une atteinte à la santé physique, mentale ou 
psychique. Il n’y a toutefois incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable.
Ce n'est donc pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée, ce sont bien plutôt les conséquences 
économiques de celle-ci (ATF 127 V 294).
3.
L’art. 8 LAI stipule que les assurés invalides ou menacés d’invalidité ont droit à des mesures 
de réadaptation, parmi lesquelles des mesures d’ordre professionnel (orientation professionnelle, 
formation professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital) (art. 8 al. 1 et al. 3).
Selon l’art. 22 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une indemnité journalière pendant l’exécution des 
mesures de réadaptation si ces mesures l’empêchent d’exercer une activité lucrative durant trois 
jours consécutifs au moins, ou s’il présente, dans son activité habituelle, une incapacité de travail 
de 50% au moins.
4.
a) Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente lorsque sa capacité de gain ou sa 
capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par 
des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (lit. a); qu'il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (lit. 
b); enfin, lorsque, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. L'al. 2 
prévoit que la rente est échelonnée selon le taux d’invalidité: à savoir qu'un taux d’invalidité de 
40% au moins donne droit à un quart de rente; un taux de 50% au moins donne droit à une demi-
rente; un taux de 60% au moins donne droit à trois-quarts de rente; enfin, un taux de 70% au 
moins donne droit à une rente entière.
b) Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre 
essentiellement économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément 
avec le taux de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour 
pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin 
d'informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à 


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porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités 
l'assuré est capable ou incapable de travailler (ATF 105 V 158, 114 V 314; RCC 1982, p. 36).
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, est déterminant le fait que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que l'exposition des relations médicales et l'analyse 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(RAMA 1991 p. 311; VSI 1997 p. 121). En principe, n'est donc décisif, pour la valeur probatoire, ni 
l'origine, ni la désignation, comme rapport ou expertise, d'un moyen de preuve, mais bien son 
contenu (ATF 122 V 157 et références citées).
S’agissant des rapports émanant des médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait 
que, selon l’expérience, ceux-ci sont généralement enclins, en cas de doute, à prendre parti pour 
leur patient en raison de la relation de confiance qui les unit (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références citées).
c) En vertu de l'art. 17 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. De même, toute prestation durable 
accordée en vertu d’une décision entrée en force est, d’office ou sur demande, augmentée ou 
réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi 
changent notablement.
Tout changement important des circonstances, propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci. La rente peut aussi être révisée non 
seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté 
en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux 
habituels) ont subi un changement important (ATF 126 V 75 consid. 1b ; VSI 2000 p. 314; VSI 
1996 p. 192 consid. 2d; ATF 113 V 22 et les références).
Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels 
qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les circonstances régnant à 
l'époque de la décision litigieuse (ATF 126 V 75 consid. 1b ; VSI 2000 p. 314 et les références 
citées), respectivement du dernier examen matériel du droit à la rente (ATF 133 V 108, 103 V 71).
5.
Est en l'espèce litigieuse la suppression de la rente entière du recourant.
Lui estime qu’une suppression totale n’avait pas lieu d’être dans la mesure où sa capacité de 
travail demeure limitée, de moitié dans le meilleur des cas. Il prétend avoir droit au maintien de sa 
rente ou, à tout le moins, à une indemnité journalière durant la réadaptation professionnelle dont il 
sollicite l’exécution, après expertise cardiologique toutefois.
L’OAI pense au contraire que l’état de santé du recourant est désormais stabilisé : il a subi une 
transplantation cardiaque et a ainsi entièrement récupéré sa capacité de travail dans une activité 
légère adaptée. Il pourrait certes prétendre à une réadaptation, mais a toutefois indiqué qu’il 
préférait reprendre le même type d’activité de celle qu’il exerçait auparavant - il était chauffeur 
poids lourds et se verrait bien chauffeur de taxi -, raison pour laquelle il y avait lieu de supprimer sa 
rente. 


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Il s’agit en l’espèce de se référer au dossier afin de voir si l’état de santé du recourant s’est 
amélioré au point qu’il n’ait aujourd’hui plus droit à la rente.
a) au moment de l’octroi de la rente entière (octobre 2009)
Né en 1956, le recourant a exercé durant plus de trente ans le métier de chauffeur poids lourds, 
chargé par son entreprise des transports à l’international (cf. déclarations de l’employeur du 10 
mars 2009, dossier OAI, pièce 24).
Il a brusquement arrêté de travailler le 5 octobre 2008, lorsqu’il a subi un infarctus massif du 
myocarde.
Cet infarctus a été mis en relation avec une grave défaillance du ventricule gauche, lequel sera 
provisoirement remplacé par une prothèse, dans l’attente d’une future transplantation cardiaque: 
« Bei diesem Patienten kam es am 05.10.2008 zu einem ausgedehnten anterolateralen STEMI bei 
RIVA-Verschluss mit Reanimationsbedürftigkeit bei Kammerflimmern. Trotz relativ rascher 
Wiedereröffnung des RIVAs, kam es zu einem Infarktablauf mit einer maximalen CK von 8000. In 
der Folge hatte der Patient eine schwer eingeschränkte linksventrikuläre Funktion mit initial einer 
EF von 15 %. Zudem fand sich eine dynamische Mitralinsuffizienz, welche jeweils unter Belastung 
zunahm. In der Folge trotz medikamentöser Therapie und lABP-Unterstützung kam es nur zu einer 
marginalen Verbesserung der linksventrikulären Funktion. Bei klinischer Stabilisierung wurde der 
Patient extubiert und die intraaortale Ballonpumpe gezogen. In der Folge kam es zu einer erneuten 
klinischen Verschlechterung mit Intubationspflichtigkeit und zunehmendem Nierenversagen. Da 
keine Kontraindikationen für eine Herztransplantation besteht wird die Indikation bei guter 
rechtsventrikulärer Funktion zur Implantation eines linksventrikulären Assist devices gestellt » 
(rapport opératoire du 15 octobre 2008 de la clinique de cardiologie, dossier OAI, pièce 2). 
Le recourant a ainsi passé trois mois à l’hôpital de l’Ile, à Berne, pour en sortir au tout début de 
l’année 2009, avec un traitement médicamenteux lourd.
A la fin du mois de janvier 2009, la situation était stabilisée compte tenu des circonstances, mais le 
recourant restait suivi de près: « Anlässlich der heutigen Kontrolle ergibt sich weiterhin ein stabiler 
kardialer Verlauf. Klinisch präsentierte sich der Patient in gutem und kompensiertem 
Allgemeinzustand. Gemäss Kardiotechnik ergibt sich eine regelrechte Heart-Mate-Funktion. Die 
Kabelaustrittsstelle zeigte sich diskret gerötet. Wir haben den Patienten darauf hingewiesen, 
täglich sein Gewicht zu messen und eine entsprechende Dokumentation zu führen. Die kardiale 
Medikation haben wir unverändert belassen » (rapport du 27 janvier 2009 de la clinique de 
cardiologie, dossier OAI, pièce 6).
Il a déposé une demande de rente le 23 février 2009 (dossier OAI, pièce 18).
Sa capacité de travail était alors jugée nulle dans toute activité (cf. rapport médical du 12 mars 
2009 des spécialistes de la clinique de cardiologie, dossier OAI, pièce 57).
Pour sa part, le médecin traitant généraliste, le Dr B.________, n’observait qu’une relative 
stabilité : « Le patient est relativement stable actuellement, mais dépendant de son assistance 
cardiaque. Il nécessite des contrôles réguliers cardiologiques à l'Inselspital à Berne. Il est en 
attente d'une transplantation cardiaque. Pronostic réservé » (rapport du 8 avril 2009, dossier OAI, 
pièce 76). Toute reprise de l’activité de chauffeur poids lourds était impossible dans ces conditions.


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Au printemps 2009, le Service médical régional de l’AI (SMR) estimait à son tour, par 
l’intermédiaire du Dr C.________, généraliste FMH, qu’une reprise du travail n’entrait pour l’heure 
pas en ligne de compte : « L'état de santé de l'assuré n'est pas stabilisé, étant sous assistance 
cardiaque continue avec un appareillage interne et externe et en attente d'une transplantation 
cardiaque. Mis à part les activités de la vie quotidienne, il n'est pas envisageable de lui faire 
réintégrer le monde du travail avant d'obtenir une éventuelle amélioration de son état de santé lié à 
la transplantation cardiaque prévue » (rapport du 11 mai 2009, dossier OAI, pièce 85).
A l’automne suivant, la situation demeurait stable, le recourant, toujours sous médicaments, étant 
régulièrement suivi à l’Hôpital de l’Ile: « Anlässlich der heutigen klinischen Verlaufskontrolle ergibt 
sich weiterhin ein stabiler kardialer Verlauf. Klinisch präsentierte sich der Patient kompensiert und 
euvoläm. Das Heart-Mate-Il funktioniert regelrecht. Die Kabelaustrittsstelle ist reizlos. Wir 
empfehlen die aktuelle Medikation unverändert weiterzuführen » (rapport du 24 septembre 2009 
de la clinique de cardiologie, dossier OAI, pièce 104).
A la fin de l’année 2009, l’OAI retenait un taux d’invalidité de 100% (cf. prononcé du 28 décembre 
2009, dossier OAI, pièce 128).
Une rente entière a donc été octroyée au recourant, avec effet au 1er octobre 2009 (cf. motivation, 
dossier OAI, pièce 133).
Entretemps, l’employeur de ce dernier avait mis fin aux relations de travail, son salaire étant 
encore versé jusqu’au mois d’avril 2010 (cf. lettre de résiliation du 28 octobre 2009, dossier OAI, 
pièce 144).
b) jusqu’à la suppression (juin 2014)
Le recourant a subi une transplantation cardiaque le 19 décembre 2010.
Six mois plus tard, le Dr D.________, de la clinique de cardiologie de l’Hôpital de l’Ile, décrétait 
son état stable : « Stabiler Verlauf, Patient kardiopulmonal beschwerdefrei und kompensiert. 
Echokardiographisch 
stabile 
Befunde 
ohne 
indirekte 
Hinweise 
für 
eine 
zelluläre 
Abstossungsreaktion. Laborchemisch keine Besonderheiten. Der Mycophenolatspiegel ist 
wahrscheinlich 
wegen 
einem 
Messefehler 
deutlich 
übertherapeutisch. 
Um 
die 
Medikamenteneinnahme zu vereinfachen haben wir das Cellcept 2x täglich umverordnet, eine 
Blutspiegelkontrolle soll in 2 Wochen stattfinden. Restliche Medikation unverändert weiter » 
(rapport du 29 juin 2011, dossier OAI, pièce 159).
La médication était toutefois devenue plus importante encore.
Au mois d’août 2011, l’OAI confirmait le droit à la rente entière (dossier OAI, pièce 162).
Au mois de janvier 2013, l’OAI procédait à la révision d’office de la rente (cf. questionnaire du 8 
janvier 2013, dossier OAI, pièce 171).
Le Dr B.________ indiquait pour sa part que l’état de santé était stationnaire, le recourant toujours 
astreint à un traitement médicamenteux lourd : « Prograf, Cell Cept, Prednisone, Euthyrox, KCL 
ret, Sortis, Torem, Coversum, Dilzem, Cardufa, Magnesium, Calcimagon, Bactrim forte, Ampho-
Monoral » (rapport du 7 février 2013, dossier OAI, pièce 176).


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Il n’existait selon ce dernier généraliste plus de potentiel, même partiel, de réinsertion et renvoyait 
pour le reste aux rapports de la clinique de cardiologie de l’Hôpital de l’Ile que le recourant 
continuait à régulièrement fréquenter (rapport précité).
A côté de cela, le recourant souffrait aussi d’une insuffisance rénale, d’un syndrome broncho-
obstructif ainsi que d’une hyperthyréose (= accroissement anormal des sécrétions de la glande 
thyroïde) (rapport précité).
Dans un rapport du 25 mars 2013, le Dr E.________, médecin assistant, laissait entendre que 
l’état de santé s’était un peu amélioré, de même que la capacité de travail (dossier OAI, pièce 
182).
Au maximum, une activité manuelle légère pouvait être reprise (cf. annexe au rapport précité, 
dossier OAI, pièce 184).
Pour le Dr C.________ du SMR, l’opinion du médecin traitant et celle du dernier médecin 
assistant se contredisaient: «Il existe une contradiction entre les limitations fonctionnelles décrites 
par le Dr E.________, qui admet la possibilité d'un travail très léger (mais ne peut se prononcer 
sur l'activité de chauffeur de poids lourds) en présence d'un traitement médicamenteux encore 
lourd, la conclusion du Dr B.________ qui estime qu'aucune capacité de travail n'est exigible étant 
donné la pathologie, et les conclusions de l'échocardiographie de 2011 qui démontrait la présence 
d'une fonction cardiaque compensée » (rapport du 8 octobre 2013, dossier OAI, pièce 185).
Il recommandait ainsi une expertise cardiologique, à réaliser à l’Hôpital de l’Ile : « La situation n'est 
pas claire et, pour déterminer avec plus de précision les limitations fonctionnelles et la capacité de 
travail résiduelle dans ce cas particulier comportant un lourd traitement médicamenteux et une 
immunosuppression mais avec une fonction cardiaque apparemment compensée (l'est-elle aussi à 
l'effort ?), une expertise cardiologique est proposée, par exemple dans le cadre du service de 
cardiologie de l'Inselspital de Berne qui connaît bien l'assuré et dont les cadres pourront se 
déterminer quant aux questions posées et, éventuellement, réaliser une léchocardiographie d'effort 
ou de stress, s'ils le jugent opportun » (rapport précité).
A la fin de l’année 2013, un rapport de la clinique de cardiologie de l’Hôpital, signé de la Dresse 
F.________ et adressé au médecin traitant, donnait à penser que l’état de santé du 
recourant était toujours stationnaire. Le traitement immunosuppresseur (contre le rejet de la 
greffe) arrivait en revanche à son terme : « Der Patient berichtet von einem unveränderten Verlauf 
mit unveränderter Leistungsfähigkeit (zwei Etagen Treppensteigen). Er kann seinen Haushalt 
selber führen. Er verneint Orthopnoe, Palpitationen, Angina pectoris. Keine Infekte, kein Fieber. ln 
den letzten Monaten sei es aufgrund einer kalorienreichen Ernährung zu einer sukzessiven 
Gewichtszunahme gekommen . (…) Es zeigt sich ein unveränderter Verlauf mit ordentlicher 
Leistungsfähigkeit bei dem klinisch euvolämen Patienten. In der echokardiographischen Kontrolle 
zeigt sich nach Reduktion des Prednison stabile Befunde (LVEF 60%, leicht eingeschränkter RV, 
RV/RA 20mmHg). Die Immunsuppression wurde gemäss Spiegeln weitergeführt. Der Patient wird 
das Prednison 2 Wochen vor der nächsten Jahreskontrolle stoppen » (rapport du 9 décembre 
2013, dossier OAI, pièce 197).
Dans un autre rapport daté du même jour, la Dresse F.________ confirmait que, au vu des 
derniers examens, la situation était toujours la même sur le plan cardiaque et suivait son cours. 
Pour autant, une reprise du travail était désormais possible, mais dans une activité physique 
légère et non pas comme chauffeur poids lourds: « Die letzte kardiologische Kontrolle bei uns fand 


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am 09.12.13 statt, inkl. Echokardiographie (siehe Beilage). Die Spiroergometrie hat am 25.03.13 
stattgefunden (siehe Beilage). Zusammengefasst besteht ein unveränderter kardialer Verlauf. 
Aufgrund der genannten Befunde und des Verlaufes ist eine Arbeit mit einer leichten körperlichen 
Anstrengung möglich. Bei dem ehemaligen Fernlastwagenchauffeur ist eine Wiederaufnahme 
dieser Tätigkeit daher nicht möglich » (rapport du 9 décembre 2013, dossier OAI, pièce 199).
Les résultats, produits en annexe, attestaient en effet d’une certaine amélioration : «substanziell 
verbesserte körperliche Leistungfähigkeit » (dossier OAI, pièce 198).
Le Dr C.________ retenait dès lors une capacité de travail « médico-théorique de 100% sans 
diminution de rendement, après une période de réentraînement au travail dans le cadre d'une 
mesure (par exemple 50% pendant 1 mois, puis augmenter de 10% chaque mois) » (rapport SMR 
du 25 février 2014, dossier OAI, pièce 205).
L’OAI projetait ainsi de supprimer la rente entière et en informait le recourant, dans un courrier du 
9 mai 2014 (dossier OAI, pièce 208).
Il recevait suite à cela un nouveau rapport de la clinique de cardiologie de l’Hôpital de l’Ile, plus 
circonstancié.
Celui-ci, encore daté du mois de mai, émanait du Dr D.________, qui confirmait que l’état de santé 
du recourant s’était amélioré après la transplantation (recouvrement de 56%) et que cela laissait 
envisager une reprise du travail : « In den Jahren nach der Transplantation konnten wir einen 
stabilen Gesundheitszustand erreichen, die Immunsuppression ist eingespielt ohne nennenswerte 
Phasen der Abstossung. Die Leistungsfähigkeit ist mittelschwer eingeschränkt, der Patient erreicht 
56% der errechneten Soll-Arbeitskapazität, die Limitation ergibt sich aus den Diagnosen der 
Herztransplantation mit vorwiegend diastolischer Dysfunktion, COPD und massiger muskulärer 
Limitation. Bezüglich Ausdauer und Konzentrationsfähigkeit ist der Patient nach seiner Geschichte 
und initial deutlicher Einschränkung nun erfreulicherweis wieder im Alltag aktiv und kann leichtere 
Arbeiten im Freiwilligenbereich nachgehen, sich jedoch den Alltag entsprechend seiner Grenzen 
planen » (rapport du 27 mai 2014, dossier OAI, pièce 212).
Si la capacité de travail demeurait nulle dans l’activité de chauffeur poids lourds : « Die vormalige 
Tätigkeit 
als 
Lastwagenchauffeur 
unter 
den 
aktuellen 
Bedingungen, 
der 
aktuellen 
Leistungsfähigkeit und der Anforderungen an grosse Ausdauer und Konzentrationsfähigkeit nicht 
mehr zumutbar » (annexe au rapport précité, dossier OAI, pièce 214), le Dr D.________ la 
considérait comme existante dans une activité légère, mais entre 30% et 50% au maximum: « 
Körperlich und geistig besteht aus unserer Sicht eine Fähigkeit zur Aufnahme einer leichten 
Tätigkeit im Rahmen von 30 - maximal 50% » (annexe précitée).
Une estimation plus concrète de cette capacité de travail limitée s’avérait selon lui difficile, qui 
semblait en outre dépendre de mesures d’accompagnement professionnelles : « Das Potential für 
eine berufliche Wiedereingliederung ist schwierig zu definieren. Am ehesten qualifiziert der Patient 
für einen stufenweisen Wiedereintritt in die Arbeitswelt mit geeigneten Massahmen und 
Unterstützungen zur beruflichen Wiedereingliederung » (rapport précité). Pour améliorer encore la 
capacité de travail, un réentraînement était notamment essentiel, dans la mesure où le recourant, 
gravement atteint, n’avait plus été en état de travailler pendant plusieurs années: « Der Patient ist 
durch seine schwere Erkrankung bedingt nun mehrere Jahre nicht mehr im Arbeitsprozess. Sollte 
der Patient eine Arbeit in höherstelligem Prozentbereich wieder aufnehmen müssen, ist sicher eine 
Wiedereingliederung essentiell » (annexe précitée).


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Le Dr D.________ laissait finalement entendre que, dans tous les cas de figure, une telle capacité 
de travail ne pouvait se concevoir que dans le cadre d’une activité particulièrement adaptée à la 
maladie du recourant : « Der versicherten Person sind Tätigkeiten im niedrigen bis mittleren 
Leistungsbereich ohne Bedingung langer Ausdauer und sehr guter Konzentrationsfähigkeit 
zumutbar z. B. (als ehemaliger Chauffeur sicher geeignet) kürzere Kurierfahrten oder 
Personentransporte. Bei in Frage kommenden Arbeitsstellen ist auf eine gute Hygiene zu achten, 
es darf keine Staubbelastung haben und der Patient muss sich bei Gefahr von Infekten 
zurückziehen können » (annexe précitée).
Invité à se prononcer sur ce dernier rapport, le Dr C.________ a considéré qu’il allait dans le droit 
sens de ses propres dernières recommandations : « Cette affirmation ne contredit pas les 
conclusions de mon rapport du 25.02.2014 qui définit une capacité de travail médico-théorique de 
l'assuré de 100% dans une activité adaptée légère avec la nécessité d'envisager des mesures 
(avec indemnités journalières et examen de la capacité de travail finale au terme de ces mesures) 
permettant une reprise progressive à partir d'un taux de 50%, également retenu par le Dr 
D.________ » (rapport SMR du 5 juin 2014, pièce 222).
C’est ainsi que l’OAI a rendu la décision contestée de suppression de rente (cf. décision du 16 juin 
2014, dossier OAI, pièce 231).
Le recourant a plus tard indiqué qu’il s’était inscrit au chômage et qu’il demeurait intéressé à une 
mesure de réentraînement progressif (rapport OAI du 17 juillet 2014, dossier OAI, pièce 240).
Quelques jours plus tard, il annonçait toutefois avoir changé d’avis et envisageait désormais de 
reprendre une activité de chauffeur de taxi à temps partiel : « Il me confirme qu'il renonce aux MR 
proposées chez Mode d'emploi et préfère investir son énergie dans un emploi actuel de chauffeur 
de taxi pour un taux d'activité qui varie de 30% à 50%. Selon lui, il n'y a en l'état pas de possibilités 
d'augmenter au-delà de 50% le taux d'activité pour cet emploi car cela dépend de la charge de 
travail existante actuellement. Il craint également de perdre cette opportunité de travail s'il 
s'engage dans une MR, même si cette dernière lui permet de percevoir des indemnités 
journalières. Cela dit, après réflexion et après discussion avec Pro Infirmis, il préfère attendre le 
résultat de son recours avant d'entreprendre ou non une mesure » (rapport OAI du 28 juillet 2014, 
dossier OAI, pièce 243).
6.
Il ressort du parcours médical du recourant que son état de santé s’est amélioré suite à la 
transplantation cardiaque.
Mais les parties ne s’accordent pas sur l’estimation nouvelle de la capacité de travail dans une 
activité légère adaptée.
Il n’est tout d’abord pas indiqué que l’activité de chauffeur de taxi, que le recourant se propose de 
reprendre, n’est pas adaptée à son état de santé.
Une telle activité apparaît bien au contraire plus légère et plus appropriée que celle de chauffeur 
poids lourds à l’international qu’il exerçait avant son sévère infarctus, au demeurant depuis plus de 
trente ans.
A côté de cela, il est médicalement établi qu’une activité légère pourrait être exercée entre 30 et 
50%.
Cet avis émane de l’Hôpital de l’Ile, où fut soigné le recourant.


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Certes le Dr D.________ indique-t-il que cette capacité ne pourrait s’améliorer davantage sans un 
réentrainement au travail. 
On ne saurait toutefois déduire de cela que la capacité de travail est désormais entière dans toute 
activité légère adaptée.
L’OAI, qui le croit, se fonde ici sur l’avis d’un médecin généraliste et non d’un cardiologue comme 
le Dr D.________, qui n’envisage aucune récupération entière de la capacité de travail.
Ce dernier spécialiste use au contraire dans son rapport de toutes les précautions, relevant la 
gravité de la maladie du recourant qui l’a tenu écarté du monde du travail pendant plusieurs 
années et faisant en outre remarquer que toute estimation plus précise de la capacité de travail ne 
peut se faire sans l’accompagnement de mesures professionnelles.
La pleine capacité de travail retenue par l’OAI apparaît dans ces conditions extrêmement théorique 
et fort peu réaliste.
La suppression de la rente a du reste été projetée avant exécution de toute mesure concrète de 
réadaptation, mais également avant le rapport circonstancié du Dr D.________, dont on a un peu 
l’impression qu’il a fait par la suite fait l’objet d’une relecture du SMR allant dans le sens dudit 
projet de suppression.
De la même manière, l’OAI donne l’impression de vouloir supprimer la rente entière parce que le 
recourant ne se conforme pas aux mesures de réentraînement qui lui ont été proposées et qu’il y 
aurait dans ces conditions lieu d’en prendre acte, en retenant une capacité de travail « médico-
théorique » de 100% dans toute activité légère.
Cela ne correspond pas à la chronologie des faits.
Ni d’ailleurs à la réalité du dossier.
Le recourant a en effet travaillé depuis plus de trente ans dans une activité de chauffeur poids 
lourds à l’international qui n’est plus adaptée à son état de santé.
Il est né en 1956 et une réadaptation dans un nouveau métier l’amènerait dans les faits, sinon au 
seuil de la retraite, du moins à la pré-retraite.
Il se pose ainsi la question de savoir si des mesures professionnelles, évoquées certes par le Dr 
D.________ et dont l’OAI impute finalement l’inexécution à son assuré, étaient bien raisonnables.
L’idée du recourant d’exercer une activité de chauffeur de taxi au taux d’activité retenu par la 
clinique de cardiologie, soit entre 35 et 50%, paraît beaucoup plus crédible.
Il a par ailleurs démontré son sérieux en travaillant durant plus de trente ans à des horaires 
contraignants et ne s’arrêtant qu’après sa grave défaillance cardiaque et tout indique au dossier 
qu’il a eu une attitude et des attentes parfaitement correctes vis-à-vis de l’assurance-invalidité.
C’est dès lors sur la base de cette seule capacité de travail résiduelle comme chauffeur de taxi que 
devait être calculé le taux d’invalidité.
Il apparaît inutile de demander une nouvelle expertise cardiologique sur ce point.


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D’une part, la clinique de cardiologie s’est finalement prononcée, de manière claire et détaillée, en 
toute connaissance, non seulement du parcours personnel du recourant, mais également eu égard 
à la spécificité de l’atteinte cardiaque. D’autre part, tout le monde s’accorde sur sa qualité 
d’experte, que cela soit le recourant dans son recours, ou le SMR à l’époque, qui précisément 
préconisait de lui confier telle expertise.
On peut partir du principe qu’un nouveau rapport émanant de cette entité médicale ne viendrait 
pas contredire le Dr D.________.
A côté de cela, il est difficile d’imaginer un recouvrement total de la capacité de travail du 
recourant : son état de santé demeure fragile et l’exercice d’une nouvelle activité liée à des 
conditions particulières. Il faut le préserver de toute infection et un rejet de greffe n’est pas 
complètement improbable. Le recourant peut en outre se prévaloir encore d’autres atteintes à sa 
santé, notamment d’une insuffisance rénale.
On ne saurait ainsi le renvoyer à son obligation toute théorique de diminuer le dommage sans 
prendre le risque d’une mise en danger pratique de sa santé, à tout le moins manifestement 
diminuée sur le plan cardiaque, si l’on tient compte des tests ainsi que des explications du Dr 
D.________ (56% de récupération).
Cela ne saurait correspondre ni à la logique, ni à l’esprit de l’assurance-invalidité.
La décision contestée s’avère ainsi mal fondée et contraire au principe de primauté de la 
réadaptation sur la rente.
Cette décision est par conséquent annulée et la cause est renvoyée à l’OAI pour calcul du taux 
d’invalidité sur la base d’une activité de chauffeur de taxi à 50%.
7.
Il reste à statuer sur les frais et dépens.
a) Vu l’admission du recours, les frais de justice sont mis à la charge de l’OAI, à hauteur de 
CHF 800.-.
L’avance de frais déposée par le recourant lui est dans le même temps restituée.
b) Son représentant a été invité à produire sa liste de dépens.
Celle-ci, datée du 9 septembre 2015, ne fait état que d’un seul résumé du genre des opérations 
effectuées, pour un total de 16 heures et demi de travail, plus CHF 56.- de frais de port et 
téléphone.
Il ne s’agit pas à proprement parler d’une liste détaillée, en date, temps et heure, permettant, cas 
échéant, de distinguer quelles sont les opérations qui peuvent être prises en compte et celles qui 
ne le peuvent.
Dans ces conditions, c’est un forfait global de CHF 2'000.-, TVA comprise, qui est octroyé au titre 
d’indemnité de partie.
Ce forfait correspond plus ou moins au nombre d’heures que le mandataire dit avoir effectuées, 
lequel n’agit toutefois pas ici comme un avocat indépendant mais comme avocat travaillant pour le 
compte d'une association de défense des droits des assurés, et qui ne peut dès lors se prévaloir 
que du seul tarif jurisprudentiel de CHF 130.- (cf. Tribunal fédéral, arrêts non publiés 9C_688/2009 


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du 19 novembre 2009 consid. 5.2.1, 9C_415/2009 du 12 août 2009 consid. 5.4, en relation avec 
ATF 132 I 201 consid. 8.7).
Cette indemnité est également mise à la charge de l’OAI.
la Cour arrête:
I.
Le recours est admis.
Partant, la décision est annulée et la cause est renvoyée à l’OAI pour nouveau calcul du taux 
d’invalidité dans le sens des considérants et octroi d’une rente correspondante.
II.
Des frais de justice de CHF 800.- sont mis à la charge de l’OAI.
L’avance de frais de CHF 800.- versée par le recourant le 13 août 2014 lui est restituée.
III.
Une indemnité forfaitaire globale de CHF 2'000.-, TVA comprise, est octroyée au recourant, 
directement en mains de son représentant. Elle est prise en charge par l’OAI.
IV.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 24 novembre 2015 /mbo
Présidente suppléante
Greffier-rapporteur