fr_gerichte · 605 2018 8 · 2019-03-28 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2018 8
Arrêt du 28 mars 2019
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffier-stagiaire :
Federico Respini
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Alain Ribordy, avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité - droit aux prestations - notion d’atteinte 
invalidante
Recours du 12 janvier 2018 contre la décision du 24 novembre 2017


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
Par décision du 24 novembre 2017, l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg 
(OAI) a nié le droit aux prestations de A.________, née en 1996, qui avait déposé une demande 
de prestations le 25 février 2015, indiquant souffrir d’un diabète de type 1 associé à une maladie 
orpheline (« fièvre méditerranéenne familiale ») au sujet de laquelle auraient été menées de 
nombreuses investigations, toujours sans solution à ce jour.
L’OAI a considéré que cette atteinte n’était pas invalidante au sens de la loi, cela au vu d’une 
expertise bi-disciplinaire confiée à deux spécialistes, l’un en psychiatrie, l’autre en médecine 
interne.
B.
Représentée par Me Alain Ribordy, avocat, A.________ interjette recours contre la décision 
de refus de toute prestation de l’OAI, concluant avec suite d’une indemnité de partie au renvoi de 
la cause pour un complément d’instruction. Elle critique essentiellement les conclusions selon elle 
insuffisamment étayées de l’experte spécialisée en médecine interne, qui iraient, non seulement, 
contre les pièces médicales produites par elle, mais également contre le constat qu’elle n’a dans 
les faits jamais été en mesure de pleinement mettre à profit sa capacité de travail. Elle requiert 
notamment l’audition de ses parents, comme témoins. 
Dans son mémoire, elle sollicite également la tenue d’une séance de débats publics, se réservant, 
cela étant, le droit de « retirer cette requête au cas où l’échange des écritures et l’administration 
des preuves lui auront suffisamment permis d’exposer ses moyens ».
Elle a déposé une avance de frais de CHF 400.- le 25 janvier 2018.
Dans ses observations du 27 février 2018, l’OAI propose le rejet du recours, laissant entendre que 
les problèmes rencontrés par la recourante, au demeurant guère assidue dans le suivi de son 
traitement, sortent du champ médical.
A l’issue d’un second échange des écritures, les parties ont campé sur leurs positions, la 
recourante indiquant en substance avoir régulièrement subi de lourds traitements depuis 
longtemps et mentionne une dernière hospitalisation au mois de septembre 2016 dont l’OAI 
n’aurait pas même tenu compte.
Elle demande en outre qu’un complément d’information soit demandé au rhumatologue qui la suit.
Elle a également spontanément demandé, plus tard, à ce que son atteinte soit considérée et 
traitée comme un cas de maladie rare susceptible, à tout le moins sur le principe, d’ouvrir les 
conditions d’un droit à la rente.
L’OAI a indiqué ne pas avoir de nouvelles remarques à formuler.
La recourante a enfin produit sa liste de frais.
Il sera fait état des arguments soulevés par les parties dans les considérants en droit, dans 
lesquels seront plus particulièrement appréciés leurs moyens de preuve.


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en droit
1.
Le recours est recevable. Il a été interjeté en temps utile, compte tenu des féries de fin d’année, et 
dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente à raison du lieu ainsi que de la 
matière. Dûment représentée, la recourante est en outre directement atteinte par la décision 
querellée et a dès lors un intérêt digne de protection à ce que cette dernière soit, cas échéant, 
annulée ou modifiée.
2.
A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
Cette incapacité de gain résulte, selon l'art. 7 LPGA, d'une atteinte à la santé physique ou mentale.
2.1.
Les facteurs psychosociaux et socioculturels ne constituent en revanche pas des atteintes 
à la santé entraînant une incapacité de gain au sens de l’art. 7 LPGA. Pour qu'une invalidité soit 
reconnue, il est nécessaire qu'un substrat médical pertinent entrave la capacité de travail (et de 
gain) de manière importante et soit à chaque fois mis en évidence par un médecin spécialisé. 
Plus les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus le diagnostic médical doit préciser si l'atteinte à la santé équivaut à une maladie. 
Il ne suffit donc pas que le tableau clinique soit constitué d'atteintes relevant de facteurs 
socioculturels; il faut au contraire que celui-ci comporte d'autres éléments pertinents, par exemple 
au plan psychiatrique, tels qu'une dépression durable au sens médical ou un état psychique 
assimilable et non une simple humeur dépressive. En définitive, une atteinte influençant la 
capacité de travail de manière autonome est nécessaire pour que l'on puisse parler d'invalidité. 
Tel n'est en revanche pas le cas lorsque l'expert ne relève pour l'essentiel que des éléments 
trouvant leur explication et leur source dans le champ socioculturel ou psychosocial (ATF 127 V 
294 consid. 5a; Tribunal fédéral, arrêt non publié dans la cause T. [I 797/06] du 21 août 2007 
consid. 4). 
2.2.
Ce n'est toutefois pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée, ce sont bien plutôt les 
conséquences économiques de celle-ci (ATF 127 V 294).
3.
Le taux d’invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d’ordre essentiellement 
économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec le taux de 
l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 122 V 418).
Néanmoins, pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge en cas de 
recours) a besoin d’informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce 
dernier consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l’assuré est capable ou incapable de travailler (ATF 105 V 156, 114 V 310; RCC 
1982, p. 36).


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3.1.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, est déterminant le fait que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été 
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que l’exposition des relations médicales et 
l’analyse de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien 
motivées (RAMA 1991 p. 311; VSI 1997 p. 121). En principe, n’est donc décisif, pour la valeur 
probatoire, ni l’origine, ni la désignation, comme rapport ou expertise, d’un moyen de preuve, mais 
bien son contenu (ATF 122 V 157 et les références citées). En présence d’avis médicaux 
contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs 
pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt qu’une autre. 
3.2.
S’agissant des rapports émanant des médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte 
du fait que, selon l’expérience, ceux-ci sont généralement enclins, en cas de doute, à prendre parti 
pour leur patient en raison de la relation de confiance qui les unit (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références citées). Toutefois, le simple fait qu’un certificat médical est établi à la demande 
d’une partie et produit pendant la procédure ne justifie pas, en soi, des doutes quant à sa valeur 
probante (arrêt TF I 10/02 du 26 juillet 2002). Enfin, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral 
(arrêt TF 9C_201/2007 du 29 janvier 2008), l’on ne saurait remettre en cause une expertise 
ordonnée par l’administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu’un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire.
4.
Est a priori d’emblée litigieuse la question de savoir si l’on se trouve en l’espèce en présence ou 
non d’une atteinte invalidante. 
La recourante semble reprocher à l’OAI, cela se lit tout particulièrement dans ses derniers 
échanges, de nier, sur le principe, tout caractère invalidant à la maladie rare dont elle serait 
atteinte, à savoir une fièvre méditerranéenne familiale.
Or, ce dernier office soutient bien plutôt qu’il n’est pas établi que cette maladie entraîne une 
limitation de la capacité de travail de la recourante, dont il souligne par ailleurs, et notamment dans 
ses observations déposées après recours, l’inconstance du parcours, laissant entendre que les 
limitations dont elle se plaint sortiraient du champ de la médecine et n’engageraient dès lors 
nullement sa responsabilité. 
Il s’agit dans ces conditions de se référer au dossier médical, les parties discutant également des 
conclusions d’une expertise médicale allant dans le sens de l’OAI.
4.1.
Atteinte invoquée et parcours de l’assurée
Née en 1996, l’assurée avait déjà fait appel à l’OAI pour le traitement des séquelles d’une infirmité 
congénitale en 2007 ayant nécessité la pose d’un appareil pour le repositionnement des 
mâchoires (dossier OAI, pièces 2 à 11).
Elle a déposé une nouvelle demande de prestations le 25 février 2015, indiquant être atteinte d’un 
diabète ainsi que d’une fièvre méditerranéenne familiale qui aurait fait l’objet de nombreuses mais 
infructueuses investigations (dossier OAI, pièce 14)


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Née en Suisse, ayant un parent biologique marocain, elle a été adoptée à l’âge de 3 mois 
(entretien du 15 juin 2015, dossier OAI, pièce 22). 
Elle souffrirait du diabète depuis l’âge de six ans : « il s'agit d'un diabète de type 1. Elle a une 
pompe à insuline » (entretien précité). 
Cette dernière atteinte ne serait selon elle toutefois pas déterminante : « Par rapport à son diabète, 
l'assurée estime que ce n'est pas sa problématique de santé majeure. Elle nous dit que grâce à sa 
pompe à insuline, elle arrive bien à gérer cette maladie en-dehors des périodes ou la fièvre 
méditerranéenne est active » (entretien précité).
Une fièvre méditerranéenne familiale aurait en effet été diagnostiquée voici quatre ans, et c’est 
bien plutôt cette dernière atteinte qui serait, toujours selon elle, handicapante lors des crises 
générées: « Elle nous dit souffrir de fièvres méditerranéennes familiales, affection qui lui a été 
diagnostiquée il y a 4 ans. Elle explique qu'elle faisait régulièrement des états grippaux au début 
une fois par mois et ensuite de plus en plus souvent. De nombreuses investigations furent 
pratiquées jusqu'à ce que le diagnostic fût posé. L'assurée explique que cette maladie entraîne 
des états grippaux, d'importantes fièvres, des douleurs articulaires, des maux de tête et de ventre, 
une fatigue importante » (entretien précité).
Elle serait ainsi traitée depuis plusieurs années, mais sans réel succès toutefois, hormis certains 
récents progrès dus à une nouvelle prescription médicamenteuse : «L'assurée nous dit avoir été 
hospitalisée à plusieurs reprises au HFR site de Fribourg, au CHUV et à l'Inselspital. Elle a essayé 
de nombreux traitements qui sont demeurés sans réel effet sur sa capacité de travail. Depuis 
2 mois, l'assurée a en test un nouveau traitement qui vient de sortir aux USA. Son médecin lui a 
donné quelques tablettes pour qu'elle puisse tester ce médicament qui n'est pas encore 
homologué en Suisse selon l'assurée. Elle se montre plutôt favorable à ce nouveau traitement qui 
semble avoir amélioré quelque peu sa situation. Elle nous dit qu'elle se veut prudente face aux 
effets de ce nouveau traitement car elle a trop souvent été déçue par le passé. A noter qu'elle ne 
connaît pas le nom de ce nouveau médicament » (entretien précité). 
Elle indiquait être déscolarisée pour cette raison même : « Pas de formation, elle a quitté le CO en 
2011 car ne pouvait pas suivre sa scolarité en raison de son atteinte à la santé (absences 
répétées, douleurs importantes). Elle est aujourd'hui déscolarisée malgré plusieurs approches 
tentées par ses parents pour la maintenir en étude : étudier à la maison, écoles privées » (rapport 
d’entretien téléphonique du 11 mars 2015, dossier OAI, pièce 16).
Son parcours professionnel en aurait également été perturbé : «Après avoir interrompu sa scolarité 
à l'automne 2012, elle nous dit qu'elle demeura une bonne année oisive à la maison, passant 
beaucoup de temps à l'hôpital et faisant de son mieux pour faire face à ses problèmes de santé. 
Elle chercha donc, à cette période, une formation qu'elle puisse faire à distance tout en restant 
chez elle. Elle vit une école qui proposait une formation en esthétique et cosmétique avec 
obtention d'un CAP au terme du cursus de formation. L'assurée s'inscrivit à cette école à distance 
et ses parents lui payèrent l'écolage. Or, cette formation était mal structurée et peu cadrée et 
l'assurée nous confie qu'elle ne s'en sortit pas et qu'elle n'arriva pas à avancer » (entretien du 
15 juin 2015, dossier OAI, pièce 22). 


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4.2.
Dossier médical
La recourante a été principalement suivie par le Dr B.________, médecin-chef du service de 
rhumatologie de l’Hôpital cantonal.
4.2.1. Mais celui-ci a d’emblée indiqué qu’il était extrêmement difficile de la suivre en raison, selon 
lui, de troubles d’adaptation : « D'un point de vue diagnostic, ceux-ci n'ont pas changé avec une 
maladie périodique de type fièvre méditerranéenne familiale avec possiblement un autre syndrome 
inflammatoire surajouté et un diabète de type I. Malheureusement il existe certainement des 
troubles de l'adaptation actuellement chez cette jeune patiente qui a des difficultés à vivre avec sa 
maladie et qui est médicalement extrêmement difficile à suivre » (rapport du 3 août 2015, dossier 
OAI, pièce 25).
Concrètement, elle serait fuyante : « Nous avons remis en route un nouveau traitement en mars 
2015 avec des rendez-vous le 15 avril, le 13 mai, le 2 juin et le 16 juin, rendez-vous auxquels elle 
ne s'est jamais présentée et pas excusée. Elle n'a pas plus été revue dans l'intervalle par le Dr 
Fontana, diabétologue, qui la suit pour un diabète de type I sévère » (rapport précité).
Une appréciation objective de la capacité de travail était, dans ces conditions, compromise, le 
spécialiste recommandant plutôt une évaluation multidisciplinaire : « Je ne peux pas me prononcer 
plus la capacité de travail chez une patiente que je n'ai plus revue de longue date, l'ayant revue 
rapidement Ie17 février et le 3 mars pour lancer ce nouveau traitement, chez une patiente que je 
n'avais plus revue depuis une année. Je crains malheureusement que cela se réitère avec une 
longue absence avant de revoir une patiente revenir désespérée à la consultation. Je vous 
propose de planifier une évaluation multidisciplinaire dans un cadre strict auquel elle devra se 
soumettre, une évaluation objective étant impossible à vous donner » (rapport précité). 
La recourante est toutefois revenue en consultation et, avec la prise de son traitement, elle 
semblait aller mieux : « Elle a pris son traitement de Xeljanz®, traitement bien toléré et sans effets 
secondaires. Sous ce traitement, on note une amélioration sensible en l'absence d'état fébrile et 
avec une très nette diminution des arthralgies, des myalgies et autres problèmes articulaires. À 
l'examen clinique, elle semblait en forme et présentait juste quelques lombalgies banales, pour 
lesquelles elle a recommencé de la musculation. À noter aussi que, dans l'intervalle, elle a 
également repris contact avec le Dr Fontannaz avec une reprise d'un traitement de son diabète 
beaucoup plus strict » (rapport du 13 août 2015, dossier OAI, pièce 26).
En automne 2015, grâce au suivi plus régulier, la situation semblait en mesure de se stabiliser, en 
dépit d’une nouvelle problématique lombaire qui paraissait aussi sous contrôle : « elle semble 
maintenant venir régulièrement aux consultations mensuelles et qu'elle prend son traitement de 
Xeljanz®, traitement toujours bien toléré et qui apporte une amélioration sensible en l'absence 
d'état fébrile et une très nette diminution des arthralgies, des myalgies et des autres problèmes 
articulaires. Dans ce cadre, on a noté un peu plus de lombalgies chez une patiente qui a 
commencé à être plus active, raison pour laquelle j'ai réalisé une IRM qui montre une discrète 
discopathie (IRM réalisée pour exclure une lyse qui aurait nécessité une prise en charge 
différente). Dans ce contexte, j'ai mis en route une physiothérapie de reconditionnement qui 
devrait également lui permettre d'améliorer son endurance et ainsi lui permettre de reprendre une 
formation professionnelle » (rapport du 19 octobre 2015, dossier OAI, pièce 30).


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Cela étant, l’état de santé aurait empiré un an plus tard, à l’automne 2016, ce qui aurait entraîné 
une hospitalisation, ceci alors que la recourante effectuait un stage professionnel : 
« Malheureusement, je dois vous faire part qu'après une hospitalisation dans l'espoir d'optimiser 
les chances de son réentraînement professionnel, et un essai initial prometteur qui lui plaisait, elle 
présente à nouveau des crises aiguës douloureuses dans le cadre de cette maladie inflammatoire 
dont nous n'avons pas un diagnostic précis, mais que nous n'arrivons en tous cas pas à juguler. 
Elle a présenté à nouveau des épisodes fréquents de douleurs abdominales avec nausées, 
vomissements, fièvre et céphalées intenses, symptomatologie qui limite son activité 
professionnelle à quelques heures par jour, et ce de manière irrégulière avec des interruptions 
fréquentes. Dans ces conditions, je vous propose de surseoir à cet essai de réentraînement » 
(rapport du 23 novembre 2016, dossier OAI, pièce 59). 
Le spécialiste traitant ne paraissait alors plus en mesure de poser un diagnostic et proposait 
qu’une rente soit octroyée à sa patiente: « Je vais voir dans quelle mesure de plus amples 
investigations seraient envisageables dans un centre vraiment spécialisé à l'étranger où ils ont un 
grand nombre de maladies génétiques, éventuellement à Paris voire même aux États-Unis, 
diagnostic qui pourrait éventuellement déboucher sur un traitement plus spécifique. Toutefois, elle 
a eu de très nombreux traitements et je suis peu optimiste, même sur un long terme et 
certainement pas sur un moyen terme. Dans ce contexte, je vous propose de statuer dans le sens 
d'une rente, alors que pour notre part nous allons essayer de progresser ces prochaines années 
sur le diagnostic étiologique exacte de cette maladie » (rapport précité).
4.2.2. Le cas de la recourante a été soumis aux experts du centre SMEX SA au printemps 2017.
4.2.2.1. Sur le plan de la médecine interne, la Dresse C.________ n’a pas été en mesure de 
retenir de maladie invalidante : « Diagnostic avec incidence sur la capacité de travail : Néant » 
(expertise, dossier OAI, pièce 85, p. 175).
La fièvre méditerranéenne serait sans incidence sur la capacité de travail, en dehors toutefois des 
seules périodes de crises : « Durant l'examen, la personne assurée n'a présenté ni crise 
douloureuse, ni malaise. L'examen clinique au moment de l'expertise est strictement normal. Au 
terme de l'évaluation d'expertise, la maladie présentée par la personne assurée, à savoir la fièvre 
méditerranéenne familiale, n'a pas d'incidence sur les capacités fonctionnelles de la personne 
assurée dans tous les domaines. Cela en dehors des « crises » présentées par la personne 
assurée, pour lesquelles aucune incapacité de travail n'a été établie en dehors des 
hospitalisations » (expertise, dossier OAI, pièce 85, p. 176).
Ce qui revient à dire qu’il n’existerait pas d’incapacité de travail durable.
Pour autant, le principal problème, selon l’experte, ce serait que la recourante ne se soignerait 
pas : « La personne assurée rapporte qu'elle ne consulte pas systématiquement ses médecins, 
car ils ne peuvent rien faire de plus pour elle. C'est pour cela que lorsqu'elle est malade, elle se 
soigne avec des médicaments achetés en pharmacie sans ordonnance, au lieu de suivre un 
traitement comme décrit ci-dessous qui est nécessaire pour prévenir la fréquence et la durée des « 
crises ». Conclusion : l'adhésion à la thérapie n'est pas totale » (expertise, dossier OAI, pièce 85, 
p. 176).
Or, les traitements entrepris, et cela va dans le sens des propos du spécialiste traitant, 
paraissaient non seulement indiqués, mais également efficaces : « La personne assurée a 


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bénéficié des traitements requis dans ce genre de pathologie, à savoir la Colchicine et le Xeljanz. 
Ces traitements ont nettement amélioré la symptomatologie articulaire de la personne assurée. La 
littérature nous précise que la Colchicine, prise à titre préventif, est efficace dans plus de 90% en 
permettant de réduire la fréquence et la durée des crises (Goldfinger SE. Colchicine for familial 
Mediterranean fever. N Engl JMedl972 ; 287 : 1302). De même, la littérature précise que bien que 
le mécanisme d'action de la Colchicine sur la fièvre méditerranéenne reste inconnu, ce traitement 
est le seul actif sur ce type de maladie auto-immune à titre préventif. Les effets secondaires sont 
moindres comparés aux bénéfices. Il s'agit d'une dose de 2,5 mg par jour avec surveillance 
médicale régulière (Mansfield E, Chae JJ, Komarow HD, et al. The familial Mediterranean fever 
protein, pyrin, associates with microtubules and colocalizes with actin filaments. Blood 
2001;98:851-9). Actuellement, la personne assurée n'est soumise à aucun traitement préventif 
dans le cadre de sa pathologie chronique. Le suivi médical n'est pas régulier, les derniers rapports 
du médecin spécialiste remontent au mois de novembre 2016 » (expertise, dossier OAI, pièce 85, 
p. 176). 
4.2.2.2. Au niveau psychique, le Dr D.________ n’a pour sa part relevé la présence d’aucune 
atteinte invalidante : « Lors de l'entretien d'expertise, réalisé en dehors des périodes critiques de la 
maladie périodique, l'état psychique de la personne assurée est tout à fait bon, sans variation 
notable par rapport à la normale et sans détection particulière de maladie psychique organisée. 
Il n'y a aucun élément qui puisse permettre, ce jour, d'évoquer une limitation de sa capacité de 
travail » (expertise, dossier OAI, pièce 85, p. 168).
Il expose notamment ce qui suit : « La personne assurée semble être dans un processus de 
contournement des difficultés et des entraves liées à sa maladie périodique. Elle souhaite trouver 
une activité professionnelle qui ne soit pas dépendante de son assiduité et de son absentéisme 
fréquent. La personne assurée semble légitimement préoccupée par son état de santé et par son 
avenir. Elle garde un sens de la réalité et une capacité de jugement intacts. Les capacités de 
sociabilisation sont tout à fait bonnes. Il n'y a pas d'atteinte de l'assertivité. La personne assurée 
semble globalement avoir des ressources psychiques suffisantes pour pouvoir assumer la gravité 
de sa maladie ainsi que de ses conséquences » (expertise, dossier OAI, pièce 85, p. 169).
Il relevait enfin qu’aucune prise en charge psychiatrique n’avait jusqu’alors été introduite : 
« Aucune prise en charge n'a été tentée jusqu'à présent, ce qui est d'autant plus logique qu'il ne 
semble pas y avoir de piste particulière pour entreprendre ce genre de travail. Il est possible, 
comme toujours dans ce type d'affection dont les causes et les facteurs déclenchants sont toujours 
un peu obscurs, d'évoquer la possibilité d'un facteur psychique qui soit à la fois déclenchant et à la 
fois aggravant du processus somatique sous-jacent. Mais en l'occurrence, aucun élément n'est 
trouvé ici tant au niveau de la maladie elle-même qui est assez rare et a été peu investiguée au 
niveau de la littérature, qu'au niveau la personne assurée elle-même. Ce type d'hypothèse ne 
paraît pas avoir de validité » (expertise, dossier OAI, pièce 85, p. 170).
Ses conclusions ne sont pas discutées par la recourante.
4.2.3. Dans ses écritures, la recourante demande que le spécialiste traitant soit à nouveau 
entendu.
Ce qui donne à penser, d’une part, qu’elle ne l’a pas revu depuis un certain temps, d’autre part, 
que les avis médicaux produits ne permettent pas de soutenir la thèse qu’elle défend et que sa 


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contestation des conclusions de l’expertise doivent se lire, en l’état, comme une contestation de 
principe.
Force est ainsi de constater, au vu de ce qui précède, qu’il n’est pas établi que la maladie rare 
dont est atteinte la recourante entrave sa capacité de travail, respectivement, sa capacité de gain.
La documentation médicale fournie par elle ne saurait faire croire le contraire (dossier OAI, pièce 
89, p. 202). Sur ce point tout particulier, les explications de l’experte, également fondées sur de la 
doctrine, apportent d’ailleurs un éclairage plus concret et moins théorique.
Qu’elle soit pleinement incapable de travailler lors de crises, cela ne laisse pas encore présager de 
la présence chez elle d’une atteinte durable au sens de la loi, d’autant moins que celles-ci 
paraissent conditionnées par le refus de sérieusement se soigner.
Durant de telles crises, c’est l’assurance-maladie qui serait amenée à prester.
Il apparaît ainsi que c’est de manière concrète, bien plus que sur le seul principe, que cette atteinte 
ne peut en l’espèce être assimilée à atteinte invalidante au sens de la loi.
Sous cet angle, le refus de prestations se justifie.
A côté de cela, la présence d’un certain nombre de facteurs extra-médicaux doit être relevée.
4.3
Facteurs extra-médicaux
Comme il a été dit, il y a une réelle absence de sérieux dans le suivi médical : « Si la thérapie 
suivie a été adéquate, il n'en va pas de même pour la coopération de la personne assurée à suivre 
ses traitements. Actuellement, elle ne prend aucun traitement de fond de type préventif. Le suivi 
médical n'est pas régulier, les derniers rapports du médecin spécialiste remontent au mois de 
novembre 2016. Le médecin de famille n'est pas consulté lorsque la personne assurée présente 
des infections ORL à répétition et des syndromes grippaux. Or, la personne assurée allègue que 
l'incapacité de travail est due à une diminution de son système immunitaire et donc à la répétition 
des infections ORL et respiratoires » (expertise, dossier OAI, pièce 85, p. 161).
La recourante, elle ne le conteste pas, ne croit plus en la médecine : « La personne assurée 
rapporte qu'elle ne consulte pas systématiquement ses médecins, car ils ne peuvent rien faire de 
plus pour elle. C'est pour cela que, lorsqu'elle est malade, elle se soigne avec des médicaments 
achetés en pharmacie sans ordonnance. La personne assurée ne prend plus aucun traitement en 
rapport avec sa maladie chronique (fièvre méditerranéenne familiale) » (expertise, dossier OAI, 
pièce 85, p. 159).
A cet égard, sa demande d’un complément d’instruction médicale de la part d’un spécialiste chez 
qui elle ne semble plus se rendre est plutôt étonnante.
Elle met sa défiance sur le compte d’un traitement lourd qu’elle aurait eu à subir depuis de 
nombreuses années (cf. sa lettre du 1er novembre 2017, dossier OAI, pièce 89), mais il ne figure 
au dossier aucun document permettant d’apprécier l’ampleur réelle des traitements.
On ne peut exclure que cette fatigue et ce découragement soient également en lien avec le 
traitement de l’atteinte congénitale (mâchoires) précédemment pris en charge et qui pourrait l’avoir 
désespérée. 


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5.
La décision querellée niant tout droit aux prestations, elle nie, par là même, également, le droit aux 
mesures professionnelles.
Dans son mémoire de recours, la recourante s’insurge contre le fait qu’on l’aurait à cet égard 
également sanctionnée au titre d’une mauvaise collaboration, sans l’avoir avertie au préalable des 
conséquences de ses actes.
Dans ses observations, l’OAI revient également sur les échecs des mesures de réadaptation 
tentées, les imputant à son assurée.
Dès lors, le litige doit encore être examiné sous l’angle de cette dernière question.
6.
Selon l'art. 1a let. a LAI, les prestations prévues par la présente loi visent à prévenir, réduire ou 
éliminer l'invalidité grâce à des mesures de réadaptation appropriées, simples et adéquates.
A teneur de l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité ont droit à des 
mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, 
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels 
(let. a) et que les conditions d'octroi des différentes mesures soient remplies (let. b).
7.
7.1.
Mesures professionnelles entreprises
Un stage en CEPAI avait d’emblée été envisagé en automne 2015 : « Nous convenons de lui faire 
visiter le CEPAI en vue d'une mesure de réinsertion. Nous expliquons à l'assurée qu'il s'agit 
d'abord qu'elle reprenne un rythme, des horaires, qu'elle maintienne une activité dans la durée 
avant que l'on songe à des mesures visant l'élaboration d'un projet de réadaptation professionnelle 
voire d'orientation et de formation. Elle est d'accord avec cette manière de procéder. Nous 
convenons de lui envoyer par courrier les coordonnées du CEPAI et qu'elle nous recontacte après 
sa visite » (rapport d’entretien téléphonique du 16 novembre 2015, dossier OAI, pièce 33).
Mais après la visite, la recourante ne paraissait pas convaincue pas l’utilité de cette mesure : 
« Je me suis entretenue avec l’assurée qui ne se voit pas débuter un stage au CEPAI pour le 
moment. Elle a été quelque peu déçue de la visite car elle a demandé si on pouvait l'aider à 
trouver des places de stages en entreprise durant la mesure et aurait reçu une réponse négative. 
Elle m'a donc rappelée après sa visite pour me dire qu'elle voyait différemment son processus de 
réinsertion et qu'elle n'était pas prête à faire une mesure telle que proposée par le CEPAI. Sans 
une adhésion de l'assurée au projet, celui-ci ne fait pas sens. Je vous demande donc d'annuler le 
stage prévu. Je vous recontacterai ultérieurement si l'assurée changeait d'attitude face à ce 
projet » (courriel de la conseillère en réadaptation, dossier OAI, pièce 35).
Au début de l’année 2016, son attitude paraissait quelque peu ambiguë : « Nous nous 
interrogeons sur l'adhésion de l'assurée au processus de réinsertion. Elle est ambivalente par 
rapport à ce qu'elle souhaite pour son futur. D'un côté, elle nous dit qu'elle aimerait faire un séjour 
linguistique à l'étranger mais elle ne concrétise pas ce projet. De l'autre côté, elle nous dit 
souhaiter trouver une place d'apprentissage pour la rentrée 2016 tout en nous expliquant qu'elle 


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n'est pas en mesure de maintenir une activité dans la durée à un taux important. Pour information, 
l'assurée a déjà visité le CEPAI à Fribourg où elle aurait pu débuter une mesure, mais elle y a 
renoncé, estimant que l'environnement ne lui convenait pas » (dossier OAI, pièce 37).
Un stage de bibliothécaire avait également échoué : « Elle nous dit être d'accord sur le fait qu'elle 
doit se réentraîner au travail mais elle souhaite trouver une place de stage en économie libre pour 
faire cette démarche. Elle nous dit avoir d'ailleurs trouvé une place de stage dans une bibliothèque 
à Villars-sur-Glâne et elle pourra faire 3 journées de stage à partir du 15.12.2015. Elle se propose 
de nous recontacter après cette expérience et nous demande d'annuler son stage au CEPAI car 
elle avait dit au centre qu'elle acceptait de débuter la mesure le 15.12.2015. Sans nouvelle de 
l'assurée, nous la rappelons le 06.01.2016. L'assurée a été malade et n'a donc pas fait le stage en 
bibliothèque. Elle nous dit que cette expérience va se faire dans le courant du mois de janvier et 
qu'elle doit reprendre contact à ce sujet avec la bibliothécaire » (dossier OAI, pièce 39).
A cette époque, elle ne paraissait pas vraiment être sur le point de se décider : « Elle nous dit faire 
des recherches pour trouver une place d'apprentissage à la rentrée 2016. Nous lui demandons ce 
qu'elle recherche comme type d'apprentissage et elle nous répond employée de commerce. Nous 
présentons alors à l'assurée les prestations de l'ORIF de Vaulruz qui propose des mesures de 
réinsertion et de formation dans le domaine bureau-commerce. Elle se montre très intéressée par 
les prestations de ce centre et ce d'autant plus que cette institution peut former des apprentis. Elle 
serait prête à aller visiter. Nous évoquons aussi l'idée d'une mesure d'évaluation professionnelle 
aux EPI et lui expliquons qu'une mesure dans ce centre pourrait s'envisager dans un second 
temps, soit après des mesures de réinsertion. Nous convenons avec l'assurée de faire une 
annonce à l'ORIF de Vaulruz et de lui envoyer les coordonnées du centre pour qu'elle puisse aller 
visiter. L'assurée nous appelle le 15.01.2016 et nous dit qu'elle va postuler pour un apprentissage 
d'ASE et demande ce que nous en pensons » (dossier OAI, pièce 39).
Dans le courant de l’automne 2016, un autre stage prévu auprès d’une crêperie offrant une 
formation aux personnes connaissant des difficultés psychiques n’a pas pu être poursuivi en raison 
d’absences répétées pour raisons de santé (dossier OAI, pièce 50 + rapport du 18 octobre 2016, 
dossier OAI, pièce 51).
La recourante indiquait pourtant avoir eu du plaisir à travailler et se serait même montrée motivée, 
déplorant au final même un manque de soutien : « L'assurée nous dit regretter que sa maladie 
l'empêche d'avoir une activité régulière, car elle se plaît bien à la crêperie et elle aurait aimé 
pouvoir travailler au service. Aujourd'hui, elle ne sait pas ce qu'elle pourrait faire pour améliorer sa 
situation de santé et/ou sa présence. Elle confie que cela lui pèse moralement de ne pas être en 
mesure de tenir une activité dans la durée. Elle nous dit qu'il lui est difficile d'appeler chaque fois 
qu'elle ne peut pas venir. Elle nous confie qu'elle aimerait vraiment avoir une vie comme les 
autres. Elle aimerait faire une formation puis avoir un travail. Aujourd'hui, elle nous dit prendre 
conscience qu'elle n'y arrivera pas tant que son état de santé ne se sera pas amélioré. Elle nous 
dit que son médecin s'investit beaucoup dans sa situation médicale, mais elle ne voit pas 
d'évolution. Elle aimerait aujourd'hui que les choses bougent car elle en a assez d'être sans 
soutien » (rapport du 12 décembre 2016, dossier OAI, pièce 64).
Un manque de soutien de la part de l’AI ne peut cependant absolument pas se déduire du dossier, 
au vu des nombreuses propositions qui lui ont été faites, la plupart refusées d’emblée et sans 
raison.


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Les experts ont pour leur part relevé que certaines des absences pour cause de maladie n’avaient 
pas même été attestées : « Les problèmes rencontrés dans la réadaptation dépendent-Ils du 
tableau clinique de la personne assurée ? Dans quelle mesure ? Non. Il s'agit d'un absentéisme 
très important dû à son état de santé, selon les dires de la personne assurée. Cependant, aucune 
attestation médicale n'a été fournie pour justifier cet absentéisme » (expertise, dossier OAI, pièce 
85, p. 162).
Ce qui fait penser qu’il n’était à tout le moins pas incorrect de supposer que les limitations 
alléguées sortaient, là encore, du champ médical.
7.2.
Facteurs extra-médicaux
L’insistance de la mère à demander des solutions à l’OAI fait croire que l’on se trouve ici dans un 
cas sur lequel l’AI n’a probablement guère de prise : « la mère de l'assurée, nous rappelle. Elle 
nous demande de contacter sa fille car elle sent que quelque chose pourrait se mettre en place si 
nous arrivons à trouver les bons arguments pour convaincre sa fille. Elle nous dit vraiment craindre 
que le moral de sa fille baisse si elle continue à être sans perspective. Elle nous dit que sa famille 
a traversé une période difficile l'année dernière avec le départ de son mari du domicile conjugal et 
que cela a affecté toute la famille. Elle aimerait que sa fille puisse à son tour trouver quelque chose 
pour avoir des perspectives futures et qu'elle puisse avancer sur son propre chemin. Elle nous 
confie que sa fille ne parle pas de sa situation car elle en a honte. Elle nous dit que sa fille ne 
supporte pas de ne pas avoir un travail ou un projet de formation comme ses amis. Aujourd'hui, 
elle nous dit que son objectif est de tout faire pour que sa fille puisse trouver sa voie dans la vie 
avec ses problèmes de santé et qu'elle puisse devenir autonome financièrement » (rapport 
intermédiaire sur la détection précoce du 27 juillet 2016, dossier OAI, pièce 44).
Rien ne semble pouvoir expliquer, sous l’angle de la médecine, les « valses hésitations » de la 
recourante : « en l’absence de sa conseillère en vacances, elle appelle le secrétariat en disant que 
c'est très urgent. Elle me dit qu'elle souhaiterait changer de conseillère car son dossier n'avance 
pas et elle ne veut plus rester à la maison toute la semaine. Je constate que sa conseillère lui a 
proposé un stage au CEPAI, à l'ORIF. Elle me dit que l'ORIF ne lui convient pas, ni le CEPAI... Je 
lui demande alors si elle a un projet concret à nous proposer, elle me dit que non. Je lui propose 
de rappeler lundi prochain pour discuter avec sa conseillère de la suite » (rapport du 6 juin 2016, 
dossier OAI, pièce 42).
Celles-ci peuvent être l’indice d’une jeunesse fragile plus que d’une maladie invalidante.
D’ailleurs, avec le suivi de son traitement, les perspectives d’une formation professionnelle 
auraient été bonnes, comme le relevait au départ le spécialiste traitant: « Elle semble maintenant 
avoir des plans de formation avec éventuellement des cours de langue pour une formation 
ultérieure dans le tourisme. La situation semble donc plus favorable chez une jeune fille qui paraît 
vouloir prendre son traitement et sa vie en main. Elle semble aller mieux d'un point de vue 
psychique aussi par rapport à sa maladie. Il serait donc important de soutenir son désir de 
formation, tout en mettant peut-être un encadrement assez strict et exiger un suivi médical, aussi 
bien rhumatologique que diabétologique » (rapport du 13 août 2015, dossier OAI, pièce 26).
Il a du reste laissé entendre que ces bonnes perspectives dépendaient avant toute de la 
motivation de la recourante : « Je tiens donc à souligner que la situation semble de plus en plus 
favorable chez une jeune fille qui semble finalement prendre son traitement et sa vie en main et 


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pour laquelle il serait important de soutenir son désir de formation afin d'éviter une démotivation » 
(rapport du 19 octobre 2015, dossier OAI, pièce 30).
Or, comme il a été vu, cette absence de toute motivation ne peut être mise en rapport avec une 
quelconque problématique psychique, non établie en l’espèce, les conclusions non contestées de 
l’expert psychiatre paraissant à cet égard nier également la présence, chez elle, d’un trouble de 
l’adaptation évoqué par le spécialiste traitant (cf. 4.2.1), ceci alors même, faut-il le rappeler, qu’elle 
n’est suivie par aucun psychiatre (cf. 4.2.2.2).
Sa motivation paraît bien plutôt directement dépendre de ses centres d’intérêts personnels, à 
l’exemple d’un séjour linguistique réalisé au cours du printemps 2016, durant lequel elle n’avait pas 
paru très handicapée : « Elle nous dit être partie de mi-avril à fin mai en Irlande, à Dublin. Elle se 
dit très contente de cette expérience qui lui a permis d'avoir une certaine autonomie et quelques 
responsabilités. Elle allait aux cours le matin de 09h. 00 à 13h.00. Elle précise qu'elle arrivait bien 
à suivre mais devait se reposer un moment l'après-midi. Elle nous dit avoir eu plusieurs absences, 
mais l'expérience a été malgré tout positive pour elle. Elle n'avait aucune connaissance en anglais 
au départ et elle a commencé à acquérir les bases de l'anglais. Elle nous parle avec une certaine 
fierté de cette expérience qui lui a permis de faire quelque chose pour elle. Par contre, depuis son 
retour, elle nous dit que ses problèmes de santé se sont péjorés et que cela lui pèse sur le moral 
et ce, d'autant plus qu'elle n'a plus de projet pour le futur » (rapport intermédiaire sur la détection 
précoce du 27 juillet 2016, dossier OAI, pièce 44). 
Les échecs quasi-programmés de toutes les tentatives d’insertion professionnelle ne sauraient 
ainsi, au vu de ce qui précède, engager la responsabilité de l’AI.
Les experts suggèrent finalement que la maladie se manifesterait lorsque l’assurée est en rapport 
avec le monde du travail, ce qui va dans le sens inverse des thèses soutenue par elle, à savoir 
que ce n’est pas la maladie qui l’empêcherait de travailler, mais la perspective du travail qui la 
rendrait malade : « Aucune réadaptation n'a été effectuée jusqu'à présent, car la personne assurée 
a toujours eu des crises en commençant les mesures » (expertise, dossier OAI, pièce 85, p. 169).
Cette situation paradoxale ne saurait conduire au constat que l’on se trouve en présence d’une 
atteinte invalidante durable au sens de la loi.
8.
Il s’ensuit, le rejet du recours
La requête de débats publics est également rejetée qui, telle que formulée dans le cadre du 
mémoire, tend manifestement à l’administration des moyens de preuve, et dont l’admission 
ouvrirait la voie dans les faits à l’oralité de la procédure administrative, ce qui n’est ni le but, ni le 
sens de la « publicité des débats » au sens de l’art. 6 CEDH, norme à laquelle la recourante ne se 
réclame du reste aucunement.
Au demeurant, la présence évidente de nombreux facteurs extra-médicaux fait apparaître le 
recours comme clairement infondé, et ce serait là un second motif du rejet de sa requête, comme 
celui de toute autre requête de preuve, comme l’audition des parents, laquelle ne saurait en 
l’espèce s’avérer nécessaire, d’autant moins que la prise de position de la mère a été, comme on 
l’a dit, rapportée par écrit et qu’elle a ainsi été prise en compte.


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Les frais de justice, par CHF 400.- sont mis à la charge de la recourante qui succombe.
Ils sont compensés avec l’avance de frais versée par elle.
la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Des frais de CHF 400.- sont mis à la charge de la recourante.
Ils sont compensés avec l’avance de frais versée.
III.
Aucune indemnité de partie n’est allouée.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 28 mars 2019 /mbo
Le Président :
Le Greffier-stagiaire: