fr_gerichte · 101 2021 364 · 2022-06-23 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Ehescheidung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2021 364
Arrêt du 23 juin 2022
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juge :
Sandra Wohlhauser
Juge suppléant : 
Bruno Pasquier
Greffière-rapporteure :
Cornelia Thalmann El Bachary
Parties
A.________, défenderesse, appelante et intimée à l’appel joint, 
représentée par Me Valentin Sapin, avocat 
contre
B.________, demandeur, intimé et appelant joint, représenté par 
Me Sébastien Bossel, avocat
Objet
Divorce (autorité parentale, garde, contribution d’entretien en faveur 
des enfants, liquidation du régime matrimonial)
Appel du 14 septembre 2021 et appel joint du 27 octobre 2021 inter-
jetés contre la décision du Tribunal civil de l'arrondissement de la 
Sarine du 15 juillet 2021


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considérant en fait
A.
B.________, né en 1976, et A.________, née en 1980, se sont mariés en 2003. 
Trois enfants sont issus de cette union, soit C.________, née en 2003, D.________, né en 2011, et 
E.________, née en 2015. 
B.________ est également le père de F.________, née en 2018.
Par décision du 26 janvier 2018, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine a 
prononcé des mesures protectrices de l’union conjugale en maintenant l’autorité parentale conjointe 
sur les trois enfants, en attribuant leur garde à A.________, en accordant un droit de visite usuel à 
B.________ sur les enfants D.________, E.________ et – dès que le lien avec son père aura été 
rétabli grâce à l’intervention de la curatrice – C.________, en confirmant les curatelles éducatives 
et de surveillance des relations personnelles ainsi que l’action éducative en milieu ouvert (ci-après : 
l’AEMO) instaurées précédemment et en astreignant B.________ à verser des pensions en faveur 
des enfants et de A.________. Sur appel de B.________, la Cour a, par arrêt du 
18 septembre 2018 (101 2018 22), fixé les contributions d’entretien dues mensuellement et 
notamment dès le 1er février 2018, à CHF 685.- pour C.________, à CHF 545.- pour D.________ 
et, dès le 1er septembre 2019, à CHF 625.- pour E.________ et CHF 1'920.- pour A.________. 
B.
B.a. Le 11 août 2018, B.________ a déposé une demande unilatérale de divorce auprès du 
Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine (ci-après : le Tribunal). A.________ a, par courrier du 
20 septembre 2018, renoncé à se déterminer sur cette demande. 
La conciliation tentée par le Président du Tribunal le 25 septembre 2018 a échoué.
Le 20 décembre 2018, B.________ a déposé son mémoire circonstancié de divorce et, le 23 mai 
2019, A.________ sa réponse. 
Durant les plus de deux années de procédure, la situation hautement conflictuelle entre les parties 
a rendu nécessaires diverses décisions de mesures (super-)provisionnelles concernant notamment 
le droit de déterminer le lieu de résidence des enfants et/ou les pensions en faveur des enfants et/ou 
de A.________ (en particulier décisions des 28 novembre 2018, 6 mai 2020, 14 octobre 2020, 
14 janvier 2021, 11 mars 2021, 8 avril 2021, 14 et 30 avril 2021, 6 mai 2021 et 14 juillet 2021) et 
plusieurs décisions concernant l’assistance judiciaire respectivement le défenseur d’office de 
A.________. B.________ a interjeté appel contre la décision du 6 mai 2020 et A.________ un 
recours contre cet arrêt au Tribunal fédéral. Les parties ont été entendues lors des audiences portant 
sur les mesures provisionnelles ou le fond (les 27 novembre 2018, 30 octobre 2019, 14 octobre 
2020 et 14 janvier 2021). Les enfants C.________ et D.________ ont également été entendus à 
plusieurs reprises (D.________ les 19 octobre 2018, 28 novembre 2019 et 3 mai 2021; C.________ 
les 
31 octobre 2018, 28 novembre 2019, 5 novembre 2020 et 3 mai 2021) et E.________ le 3 mai 2021. 
Enfin, les parties ont déposé une multitude d’écritures. 
B.b. S’agissant plus particulièrement de la situation des enfants, la Justice de paix de l’arrondis-
sement du Lac a notamment, par décision du 18 février 2019, ordonné pour D.________ un 
traitement médicamenteux lié à sa santé psychique ainsi qu’un suivi thérapeutique au Centre 
thérapeutique de jour (ci-après : le CTJ), institué une curatelle de représentation en sa faveur pour 


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tout ce qui concerne les décisions sur le plan scolaire et médical (santé psychique) et le suivi 
thérapeutique, et a limité l’autorité parentale de B.________ et A.________ en conséquence. Il 
ressort de cette décision que l’enfant a été exclu de la classe, la première fois en date du 25 
novembre 2018 et, une deuxième fois, en date du 31 janvier 2019. La curatrice éducative et de 
surveillance du droit de visite (ci-après : la curatrice éducative) a demandé à cette autorité de statuer 
sur la médication et la scolarisation de D.________ au CTJ au motif que l’enfant allait très mal et se 
mettait en danger de mort, tout en précisant que les parents n’avaient pas pu se mettre d’accord sur 
le plan médical. 
Le 25 octobre 2019, le Service de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : le SEJ) a fait parvenir au 
Tribunal un rapport sur l’AEMO, sur les trois enfants ainsi que sur leurs parents. Il relève que le 
conflit conjugal est sans fin et qu’il a un impact important sur les enfants. 
Le 14 septembre 2020, le SEJ s’est adressé à la Présidente du Tribunal pour lui faire part de la 
situation difficile dans laquelle se trouvent les enfants, le père ayant perdu patience plusieurs fois 
durant les vacances et la mère ne respectant pas la nouvelle décision élargissant le droit de visite 
du père. L’intervenante en protection de l’enfant a exprimé être en soucis pour les enfants qui se 
trouvent clairement au milieu du conflit. Selon elle, c’est une forme de maltraitance résultant de cette 
situation conflictuelle et elle se questionne sur la capacité des parents à protéger leurs enfants. Elle 
a conclu qu’un bilan d’objectifs (psychologue pour E.________, mise en place d’As’trame pour les 
enfants, reprise de l’AEMO ainsi que de la médiation pour les parents et respect du droit de visite 
par la mère) était prévu en automne et que, malheureusement, si la situation de conflit ne s’améliorait 
pas, un placement des enfants et une évaluation de trois mois seraient à envisager.
Invitée par la Présidente du Tribunal à se déterminer, la curatrice éducative a, par courriel du 
19 octobre 2020, confirmé ses inquiétudes concernant les enfants exprimées précédemment. Elle a 
relevé notamment qu’ils semblent constamment pris en étau et qu’il s’agit d’une maltraitance 
psychologique. Elle a formulé une demande de placement en institution pour une évaluation afin de 
les extraire du conflit et afin que chacun puisse reprendre sa place progressivement. Pour la suite, 
elle a proposé une garde alternée et était d’avis que la réalisation d’une expertise pédopsychiatrique 
tendant à l’appréciation des relations entre les parents et leurs enfants serait judicieuse. 
Par décision du 11 novembre 2020, la Présidente du Tribunal a nommé Me Laurence Brand Corsani 
en qualité de curatrice de représentation des trois enfants. 
Par décision du 14 janvier 2021, les enfants ont été placés pour une durée de trois mois, C.________ 
auprès de G.________ (ci-après : la Fondation), D.________ et E.________ auprès de H.________ 
(ci-après : le Foyer). Le 13 avril 2021, la Fondation a transmis son rapport d’évaluation concluant 
que si C.________ a vécu durant son séjour une expérience riche d’un point de vue individuel, une 
évolution quant à la situation ayant mené au placement (conflit parental chronique virulent) n’a pas 
été constatée. Compte tenu du fait que C.________ a été amenée à exprimer son besoin de 
maintenir une certaine distance à sa famille, la Fondation a proposé la poursuite d’un placement au 
sein d’un foyer, tout en relevant que bien que l’environnement familial soit peu propice au bon 
développement de C.________, l’enfant n’y est pas en danger immédiat, les conséquences 
s’opérant sur la durée. Le même jour, le Foyer a transmis son rapport concernant D.________ et 
E.________, duquel il ressort que les deux enfants évoluent favorablement au sein du Foyer et que 
le placement semble être bénéfique, tant d’un point de vue objectif que sous l’angle subjectif. 
Par décision de mesures superprovisionnelles du 14 avril 2021, la Présidente du Tribunal a, entre 
autres, prolongé d’office le placement des trois enfants dans les institutions respectives jusqu’à 
décision rendue sur la garde et les relations personnelles, mais au plus tard jusqu’au 14 juillet 2021. 


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Après détermination des parties et de la curatrice de représentation, la Présidente du Tribunal a, par 
décision du 30 avril 2021, confirmé celle du 14 avril 2021. 
Dans son rapport du 29 avril 2021, la Dresse I.________, médecin spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie pour enfants et adolescents, a transmis ses observations à l’issue de cinq séances 
de coparentalité avec les parties, retenant en particulier ce qui suit : « Il s’est avéré que les enjeux 
concernant la garde des enfants interfèrent constamment et empêchent le déroulement souhaité 
pour ces séances. Autrement dit, je me retrouve, en tant que thérapeute, au sein d’un conflit 
concernant des questions juridiques, sur lesquelles je ne suis pas à même de pouvoir trancher. Les 
efforts de recadrage restent vains et le processus ne peut pas être effectué comme il se doit. J’ai 
donc proposé aux parents, de suspendre le travail de coparentalité […]. En attendant, il me semble 
que cette situation pourrait nécessiter une expertise pédopsychiatrique, par un spécialiste de la 
psychiatrie forensique, nécessité que je vous laisse le soin d’évaluer ». 
Dans son rapport du 4 mai 2021, le SEJ a proposé la poursuite du placement des trois enfants. Pour 
C.________, une place à J.________ a pu être réservée. Pour les deux plus jeunes enfants, le SEJ 
a mentionné qu’il lui semble difficile de déterminer un lieu de vie sans une expertise des com-
pétences parentales, tant le conflit parental ayant amené au placement est toujours présent. Dans 
cette attente, il lui paraissait nécessaire de maintenir le placement. 
Par décision prise d’office le 6 mai 2021, la Présidente du Tribunal a modifié le dispositif de la 
décision du 30 avril 2021 en ce sens que, dès le 10 mai 2021, C.________ est placée à J.________. 
Dans son écriture du 17 mai 2021, le CTJ a estimé nécessaire qu’une décision de justice soit prise 
quant au lieu de vie de D.________ : « La situation transitoire [du placement] permet difficilement 
de préparer l’avenir de D.________ et de l’aider à se construire à partir de sa réalité quotidienne. Il 
nous semble ainsi impossible, en l’état, de préparer « l’après CTJ ». En effet, dans le cadre de notre 
travail thérapeutique, cette phase implique que l’enfant puisse se projeter et que nous préparions 
avec lui et ses parents les scénarii nécessaires à une réintégration scolaire, dans un lieu de vie 
stable et sécure. Nous concernant, nous estimons que le sentiment d’attachement à ses parents est 
suffisamment fort et sécure pour qu’un retour en milieu familial soit privilégié. L’objectif principal sera 
dans cette situation que le parent gardien s’engage à faciliter l’accès au parent non gardien, afin 
d’éviter à D.________ de se retrouver devant des choix impossibles. De même, pour l’équilibre 
affectif de D.________, il sera prioritaire que les parents ne se disqualifient pas, car ce faisant, ils 
entravent fortement D.________ dans son développement et son estime de soi […] ». 
Dans sa détermination du 11 juin 2021, la curatrice de représentation a en substance conclu à ce 
que C.________ soit placée à J.________ et à ce que les parents bénéficient d’un droit de visite. 
S’agissant des plus jeunes enfants, elle a conclu à ce que le placement soit levé, à ce que leur garde 
soit confiée au père et à ce que la mère bénéficie d’un droit de visite qui s’exercera dans un premier 
temps au Point Rencontre. Elle a confirmé ces conclusions le 9 juillet 2021. 
Le 14 juillet 2021, la Présidente du Tribunal a rendu une décision de mesures provisionnelles, 
maintenant le placement de C.________, mettant fin à celui de D.________ et E.________, 
prononçant l’autorité parentale conjointe s’agissant de C.________, attribuant au père l’autorité 
parentale exclusive et la garde sur D.________ et E.________, accordant aux parties un droit de 
visite s’agissant de C.________ et, en ce qui concerne D.________ et E.________, accordant à la 
mère un droit de visite qui s’exercera par le biais du Point Rencontre à raison de deux fois par mois 
jusqu’à la fin du mois de septembre 2021, puis qui, avec l’accord de la curatrice, pourra être élargi 
à un droit de visite usuel, maintenant le suivi psychothérapeutique individuel en faveur de 
C.________, enjoignant les parents de poursuivre la thérapie familiale auprès de la 


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Dresse I.________ et d’inscrire D.________ et E.________ au programme mis en place par la 
Fondation As’trame, enjoignant A.________ de poursuivre son suivi thérapeutique, à raison d’une 
séance toutes les deux semaines au minimum, et B.________ de se soumettre à un suivi pour la 
gestion de la violence auprès de l’association Ex-pression, rappelant aux parties leur devoir de 
favoriser le développement corporel, intellectuel et moral de leurs enfants, maintenant la curatelle 
éducative et de surveillance des relations personnelles, et, enfin, astreignant les parties à contribuer 
à l’entretien de leurs enfants.
B.c.
Au dernier état des conclusions s’agissant du sort de D.________ et de E.________, 
B.________ et la curatrice de représentation des enfants ont conclu à ce que l’autorité parentale 
continue à s’exercer de manière conjointe, à ce que la garde soit attribuée à B.________ et à ce 
qu’un droit de visite soit accordé à A.________. Cette dernière a, pour sa part, conclu à ce que le 
droit de déterminer le lieu de résidence des enfants ainsi que la garde lui soient restitués. Dans son 
mémoire de réponse du 23 mai 2019, elle a en outre conclu à ce que l’autorité parentale exclusive 
lui soit accordée et un droit de visite octroyé à B.________. Les parties ont laissé au Tribunal le soin 
de fixer les contributions d’entretien dues en faveur des enfants. En ce qui concerne la liquidation 
du régime matrimonial, B.________ a notamment conclu à ce que A.________ lui verse la somme 
de CHF 76'839.45 avec intérêt à 5% l’an dès le 11 août 2018 et A.________ à ce que B.________ 
lui verse la somme de CHF 28'525.20 avec intérêt à 5% l’an dès le 11 août 2018. 
B.d. Le 15 juillet 2021, le Tribunal a rendu le jugement de divorce suivant : 
l.
Le mariage célébré en 2003, à K.________, en L.________, entre B.________, né en 1976, et 
A.________, née en 1980, est dissous par le divorce. 
ll.
Le placement de l’enfant C.________, née en 2003, à J.________, ordonné par décisions des 
14 janvier 2021, 14 avril 2021 et 6 mai 2021 est maintenu. 
lll. a) L'autorité parentale sur l'enfant C.________, née en 2003, continue d'être exercée de manière 
conjointe par les deux parents. 
Le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant C.________, née en 2003, est retiré à 
B.________ et A.________. 
b) L'autorité parentale sur les enfants D.________, né en 2011, et E.________, née en 2015, est 
attribuée exclusivement à B.________. 
lV. 
La garde des enfants D.________, né en 2011, et E.________, née en 2015, est confiée à 
B.________. 
V. a) Un droit de visite s'exercera en faveur des parents B.________ et A.________, d'entente avec 
l’enfant C.________ et selon les modalités définies par J.________, conformément au règlement 
et aux principes de fonctionnement de cette institution, qui sont obligatoires pour les deux parents. 
b) Un droit de visite sur les enfants D.________, né en 2011, et E.________, née en 2015, est 
accordé à A.________. ll s'exercera par le biais du Point Rencontre Fribourg à raison de deux 
fois par mois jusqu'à la fin du mois de septembre 2021, selon le calendrier et les modalités de 
cette institution. Avec l’accord de la curatrice, dès le mois d'octobre 2021, le droit de visite de 
A.________ pourra être élargi pour s'exercer un week-end sur deux, du vendredi 18.00 heures 
au dimanche 18.00 heures, plus la moitié des vacances scolaires. 
Vl.
Le suivi psychothérapeutique individuel en faveur de C.________ initié auprès de la 
Dresse M.________ est poursuivi. Les frais de cette psychothérapie qui ne sont pas couverts par 
I'assurance-maladie seront pris en charge solidairement par B.________ et A.________. 
Vll.
lnjonction est faite à B.________ et A.________ de poursuivre la thérapie familiale auprès de la 
Dresse I.________, sans implication des enfants, ordonnée par décision du 14 janvier 2021. 


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Les frais de la thérapie familiale non couverts par les assurances-maladie sont mis à la charge 
solidaire de B.________ et A.________. 
VIIl.
lnjonction est faite à B.________ et A.________ d'inscrire D.________, né en 2011, et 
E.________, née en 2015, au programme mis en place par la Fondation As'trame. 
Les frais de ce suivi non couverts par les assurances-maladie sont mis à la charge solidaire 
de B.________ et A.________. 
IX
lnjonction est faite à A.________ de poursuivre le suivi thérapeutique initié auprès de la 
Dresse N.________, à raison d'une séance toutes les deux semaines. 
Elle transmettra à la curatrice éducative et de surveillance des relations personnelles, une fois 
par mois, une attestation du suivi. 
Les frais de ce suivi seront mis à sa charge. 
X.
lnjonction est faite à B.________ de se soumettre à un suivi pour la gestion de la violence auprès 
de I'association Ex-pression. 
Dans un délai de 10 jours dès réception de la présente décision, B.________ informera la 
curatrice éducative et de surveillance des relations personnelles de la date de son premier 
entretien auprès de I'association Ex-pression. 
ll lui transmettra, une fois par mois, une attestation du suivi auprès de l’association Ex-
pression. 
Les frais de ce suivi seront mis à sa charge. 
XI.
ll est rappelé aux parents qu'ils ont le devoir de favoriser le développement corporel, intellectuel 
et moral de leurs enfants. Ils doivent notamment impérativement les laisser en dehors de leurs 
conflits personnels et les préserver de toute tension. Ils ne doivent pas critiquer ou dénigrer l’autre 
parent en présence des enfants. Ils ne doivent pas adopter de comportement maltraitant (tant 
physiquement que psychiquement) à leur encontre. 
XII.
La curatelle éducative et de surveillance des relations personnelles en faveur des enfants 
C.________, née en 2003, D.________, né en 2011, et E.________, née en 2015, instituée par 
décision du 4 décembre 2017 est maintenue. 
Sa mission consistera notamment à : 
a)
soutenir et conseiller les parents dans la prise en charge éducative des enfants 
C.________, D.________ et E.________; 
b)
veiller à ce que le développement des enfants ne soit pas menacé et de pourvoir à 
l’organisation du droit de visite; 
c)
s'assurer de la poursuite du suivi de la thérapie individuelle de A.________; 
d)
s'assurer de la poursuite de la thérapie familiale par B.________ et A.________;
e)
s'assurer de la mise en œuvre et de la poursuite par B.________ d'un suivi auprès de 
l'association Ex-pression; 
f)
remettre en place l'aide éducative en milieu ouvert (AEMO), qui avait été ordonnée 
par décision du 4 décembre 2017 et qui avait dû être suspendue. 
Xlll. a) B.________ contribue à l'entretien de C.________, née en 2003, par le versement des montants 
suivants, éventuelles allocations de formation en sus : 
-
CHF 990.-, en mains de J.________ qui, après déduction des frais de placement, lui versera 
les montants lui permettant de s'acquitter de ses autres frais mensuels, jusqu'à sa majorité; 
-
CHF 990.-, en mains propres, dès sa majorité; 


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-
CHF 445.-, en mains propres, dès le 1er septembre 2022 et jusqu'à ce qu'elle ait acquis une 
formation appropriée aux conditions de I'art. 277 al. 2 CC; 
b)
A.________ contribue à l'entretien de C.________, née en 2003, par le versement du montant 
suivant, éventuelles allocations de formation en sus : 
-
CHF 445.-, en mains propres, dès le 1er septembre 2022 et jusqu'à ce qu'elle ait acquis une 
formation appropriée aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC. 
c)
A.________ contribue à l'entretien de ses enfants D.________, né en 2011, et E.________, 
née en 2015, par le versement des contributions d'entretien suivantes, éventuelles allocations 
familiales et/ou patronales en sus : 
D.________ : 
-
CHF 200.- jusqu'au 31 août 2022; 
-
CHF 770.- dès le 1er septembre 2022; 
E.________ : 
-
CHF 200.- jusqu'au 31 août 2022; 
-
CHF 570.- dès le 1er septembre 2022; 
-
CHF 770.- dès qu'elle aura atteint l'âge de dix ans. 
d)
Les contributions d'entretien ci-dessus sont dues jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de la 
majorité ou au-delà si l'enfant n'a pas encore acquis une formation appropriée aux conditions 
de l'art. 277 al. 2 CC. Elles sont payables d'avance le premier de chaque mois et sont indexées. 
L'indexation est basée sur l'indice suisse des prix à la consommation (lPC) valable au jour du 
jugement de divorce. Les contributions d'entretien sont réadaptées automatiquement le premier 
de chaque année sur la base de l'lPC de fin novembre de I'année précédente, la première fois 
le 1er janvier 2022, le montant des pensions étant arrondi au franc supérieur. Si les revenus du 
débirentier ne sont pas totalement indexés, I'indexation de la pension est supprimée ou réduite 
en proportion. Le débirentier doit apporter la preuve d'une indexation inférieure à l'lPC. 
XlV.
B.________ contribue à l'entretien de A.________ par le versement des pensions mensuelles 
suivantes : 
-
CHF 850.- jusqu'au 31 décembre 2021; 
-
CHF 750.- dès le 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 août 2022. 
XV.
Le régime matrimonial est liquidé comme suit : 
1. Dans un délai de 30 jours dès l’entrée en force du jugement de divorce, A.________ verse à 
B.________ le montant de CHF 61'345.75, avec intérêts à 5% l’an dès le 11 août 2018. 
2. Les parties restent copropriétaires du bien immobilier sis O.________, jusqu'à sa vente. Le 
bénéfice de la vente, après remboursement du crédit hypothécaire et après paiement des frais 
de vente, des frais de notaire et de l'impôt sur le gain immobilier, sera partagé par moitié entre 
A.________ et B.________. 
3. Les avoirs du compte de prévoyance liée 3a détenu par B.________ auprès de l'assurance 
P.________ seront partagés par moitié lors de la vente de la maison. 
4. Chaque partie reste, respectivement devient propriétaire, des biens actuellement en sa 
possession. 
5. Chaque partie assume les dettes contractées à son nom et la moitié des éventuelles dettes 
communes. 


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6. Moyennant bonne et fidèle exécution de ce qui précède, B.________ et A.________ déclarent 
n'avoir plus aucune prétention à faire valoir I'un envers I'autre à titre de liquidation de leur 
régime matrimonial. 
XVI.
La bonification pour tâches éducatives est imputée à A.________ jusqu'au 13 juillet 2021 et à 
B.________ dès le 14 juillet 2021. 
XVII. Ordre est donné à la caisse de prévoyance Q.________, de prélever sur le compte ouvert au 
nom de B.________, né en 1976, domicilié à R.________ (no personnel: sss; no AVS: ttt) la 
somme de CHF 68'570.45, bonifiée des intérêts dus sur ce montant du 11 août 2018 jusqu'au 
jour du versement effectif, et de la verser sur le compte ouvert au nom de A.________, née en 
1980, domiciliée à O.________, et dont elle transmettra les coordonnées bancaires dans un délai 
de 30 jours dès l'entrée en force de la décision. 
XVIII. Les frais judiciaires, fixés à CHF 16'851.35, sont mis à la charge des parties à raison d'une moitié 
chacune, sous réserve de l'assistance judiciaire. Chaque partie supporte ses propres dépens, 
sous réserve de l'assistance judiciaire.
C.
Par mémoire du 14 septembre 2021, A.________ a interjeté appel contre cette décision et a 
conclu, avec suite de frais, à ce qu’elle soit modifiée en ce sens que l’autorité parentale sur les 
enfants D.________ et E.________ est exercée de manière conjointe (ch. III b), à ce que la garde 
sur ces derniers lui soit attribuée (ch. IV) et à ce qu’un droit de visite soit accordé à B.________ qui 
s’exercera d’entente entre les parties et uniquement en cas d’accord de la curatrice ou, à défaut 
d’entente, un week-end sur deux, du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, plus la 
moitié des vacances scolaires (ch. V b). Subsidiairement, elle a conclu au renvoi de la cause à 
l’autorité précédente pour la mise en œuvre d’une expertise familiale dans le but de définir lequel 
des parents est plus à même d’exercer l’autorité parentale et le droit de garde sur D.________ et 
E.________. A.________ a encore conclu à ce que B.________ soit astreint à payer des contri-
butions d’entretien en faveur des enfants précités d’un montant oscillant, en fonction de l’âge des 
enfants, entre CHF 1'115.65 et CHF 1'315.65 (ch. XIII c). S’agissant de la liquidation du régime 
matrimonial, elle a conclu à ce qu’elle soit astreinte à verser à B.________ un montant de 
CHF 1'054.20 (au lieu de CHF 61'345.75 selon le chiffre XV 1). Enfin, A.________ a requis que 
B.________ soit condamné à lui verser une provisio ad litem de CHF 6'000.- pour la procédure 
d’appel.
Le 27 octobre 2021, B.________ a conclu au rejet intégral de l’appel ainsi que de la provisio ad litem 
et a interjeté appel joint. Dans celui-ci, il a conclu à la suppression de l’injonction qui a été faite aux 
parties d’inscrire les enfants D.________ et E.________ au programme mis en place par la fondation 
As’trame (ch. VIII), à ce que le montant dû par A.________ à titre de liquidation du régime 
matrimonial soit fixé à CHF 73'131.70 (au lieu de CHF 61'345.75, ch. XV 1) et à ce que les frais 
judiciaires et dépens de la première et de la deuxième instance soient mis à la charge de 
A.________. 
La curatrice de représentation a conclu, par mémoire du 8 novembre 2021, au rejet intégral de 
l’appel et à la confirmation de la décision attaquée. 
Par courrier du 8 novembre 2021, le Tribunal a fait parvenir à la Cour le rapport de coparentalité 
établi par l’Education Familiale le 4 novembre 2021. 
En date du 29 novembre 2021, B.________ s’est déterminé de façon spontanée sur ce rapport.
Dans sa réponse à l’appel joint du 2 décembre 2021, A.________ a conclu au rejet de l’appel joint, 
tout en admettant que le chiffre VIII (programme As’trame pour les enfants) doit être supprimé 


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puisqu’il est devenu sans objet, en maintenant sa propre conclusion relative à la liquidation du 
régime matrimonial (ch. XV 1) et en concluant à ce que les frais de la première et deuxième instance 
soient mis à la charge de B.________, sous réserve de l’assistance judiciaire.
Par courrier du 16 décembre 2021, A.________ a produit une attestation du CTJ et requis l’audition 
des enfants D.________ et E.________. B.________ a pris position le 27 décembre 2021 et a 
conclu au rejet de la réquisition de preuve formulée par son ex-épouse. Celle-ci a encore réagi par 
correspondances des 7 et 18 janvier 2022 et B.________ en date du 25 février 2022.
Le 4 avril 2022, A.________ a transmis un courrier datant du 11 mars 2022 par lequel la directrice 
de l’école de D.________ a prononcé une mesure de protection urgente avec effet immédiat, en 
raison de la violence manifestée par ce dernier envers les enseignants et le risque de blesser ses 
camarades.
Dans sa détermination spontanée du 7 avril 2022, B.________ a expliqué que le courrier de la 
directrice de l’école produit par la mère n’était pas valable, qu’il a été annulé deux jours après sa 
reddition et que des aides allaient être mises en place pour l’enfant ainsi que pour les enseignants. 
Il a également produit un courrier de la curatrice éducative du 15 février 2022 dans laquelle celle-ci 
retient en substance que les enfants, à leur nouveau lieu de vie auprès du père, vont bien, mais 
qu’un droit de visite usuel ne peut avoir lieu, la mère exerçant une influence qui plonge à nouveau 
les enfants dans la confusion et dans des angoisses qui ne leur appartiennent pas. Malgré cela, la 
curatrice a estimé qu’il était possible d’expérimenter une ouverture des visites avec une nuit dans 
un premier temps, soit toutes les deux semaines du samedi à 9.00 heures au dimanche 
17.00 heures. Suivant l’évolution, un élargissement ou une diminution pourrait suivre. 
Par courrier du 6 mai 2022, la Juge déléguée a informé les parties que la présente cause était en 
état d’être jugée et a invité les avocats à produire leurs listes de frais, ce qu’ils ont fait par courriers 
des 16 et 18 mai 2022. L’appelante a en outre produit un courrier de son fils indiquant notamment 
qu’il souhaite retourner vivre auprès d’elle et être entendu dans la présente procédure.
D. 
Par arrêt du 21 septembre 2021 (101 2021 366), la Juge déléguée a admis la requête 
d’assistance judiciaire déposée par A.________ pour le cas où elle n’obtiendrait pas la provisio ad 
litem requise en appel. Par arrêt du 2 novembre 2021 (101 2021 445), elle a en outre fait droit à la 
requête d’assistance judiciaire de B.________. 
en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a 
CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions, est supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 2 CPC). L'appel, écrit et motivé, est introduit 
dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 CPC).
En l’espèce, l’autorité parentale, la garde, les contributions d’entretien et la liquidation du régime 
matrimonial sont remises en cause, de sorte que l’affaire est de nature non pécuniaire dans son 
ensemble (arrêt TF 5A_837/2017 du 27 février 2018 consid. 1).


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Motivé, doté de conclusions et interjeté en temps utile le 14 septembre 2021 compte tenu de la 
suspension du délai entre le 15 juillet et le 15 août 2021 inclus, la décision attaquée ayant été notifiée 
le 20 juillet 2021, l’appel est recevable.
Il en va de même de l’appel joint qui, motivé et doté de conclusions, a été déposé à temps.
1.2.
La voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral est également ouverte contre le 
présent arrêt, l’affaire étant de nature non pécuniaire dans son ensemble. 
1.3.
La cognition de la Cour d’appel est entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC).
S’agissant du sort des enfants, le tribunal établit les faits d’office (maxime inquisitoire illimitée) et 
n’est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 1 et 3 CPC).
La liquidation du régime matrimonial est régie par la maxime des débats (art. 277 al. 1 CPC) et 
soumise au principe de disposition consacré à l’art. 58 al. 1 CPC (arrêts TF 5A_368/2018 du 25 avril 
2019 consid. 4.3.3; 5A_117/2015 du 5 novembre 2015 consid. 3.2).
1.4.
L'art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en 
appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être 
en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 
Ces conditions sont cumulatives. S'agissant des vrais nova (« echte Noven »), la condition de 
nouveauté posée par la lettre b est sans autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate doit être 
examinée. En ce qui concerne les pseudo nova (« unechte Noven »), il appartient au plaideur qui 
entend les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, 
ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve 
n'a pas pu être produit en première instance. Les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont applicables 
même lorsque la cause est soumise à la maxime inquisitoire sociale. En revanche, lorsque la 
procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en 
appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 
consid. 4.2.1).
Tant l’appelante que l’intimé ont produit des nouvelles pièces en lien avec leurs conclusions relatives 
à l’autorité parentale et à la garde des enfants. Au vu de la jurisprudence précitée, ces pièces sont 
recevables, à l’exception du courrier de D.________ produit par l’appelante après qu’elle a été 
informée par la Juge déléguée que la cause était en état d’être jugée. Celui-ci est tardif et ne peut 
plus être pris en considération (cf. not. ATF 142 III 413; arrêt TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 
consid. 3.4).
1.5.
L’instance d’appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. Elle peut administrer les 
preuves (art. 316 al. 1 et 3 CPC). 
1.5.1
Tous les éléments nécessaires au traitement de la présente cause ressortant de son dossier, 
il n’est pas nécessaire d’assigner les parties à une audience. 
1.5.2. L’appelante requiert l’audition des enfants D.________ et E.________. 
Selon la jurisprudence, la question de savoir si et à quelles conditions un enfant doit être entendu 
est résolue au premier chef par l'art. 298 al. 1 CPC, selon lequel les enfants sont entendus 
personnellement et de manière appropriée par le juge ou par un tiers nommé à cet effet, pour autant 
que leur âge ou de justes motifs ne s'y opposent pas. Dans le cadre des procédures relatives aux 
enfants, la maxime inquisitoire – et la maxime d'office – trouvent application, conformément à 
l'art. 296 CPC. Le juge est dès lors tenu d'entendre l'enfant, non seulement lorsque celui-ci ou ses 


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parents le requièrent, mais aussi dans tous les cas où aucun juste motif ne s'y oppose. […] Si, dans 
le cadre d'un même conflit conjugal, le juge est appelé à intervenir par plusieurs décisions succes-
sives ou que la décision de première instance est portée devant les autorités d'appel, l'audition de 
l'enfant n'aura pas à être répétée chaque fois. En outre, lorsque l'enfant a déjà été entendu par un 
tiers, en général dans le cadre d'une expertise, le juge peut renoncer à l'entendre une nouvelle fois 
si une audition répétée représente pour l'enfant une charge insupportable (p.ex. en cas de conflit de 
loyauté aigu) et que l'on ne peut attendre aucun nouveau résultat d'une audition supplémentaire ou 
que l'utilité escomptée est sans rapport raisonnable avec la charge causée par la nouvelle audition. 
Le juge peut alors se fonder sur les résultats de l'audition effectuée par le tiers pour autant qu'il 
s'agisse d'un professionnel indépendant et qualifié, que l'enfant ait été interrogé sur les éléments 
décisifs pour l'affaire à juger et que l'audition, respectivement ses résultats, soient actuels (arrêt TF 
5A_971/2015 du 30 juin 2016 consid. 5.1 s. et réf. citées; cf. également ATF 146 III 203).
En l’occurrence, D.________, âgé aujourd’hui de 10 ans, a été entendu en première instance à trois 
reprises, à savoir les 19 octobre 2018, 28 novembre 2019 et 3 mai 2021. E.________, âgée de 
7 ans, a eu l’occasion de s’exprimer le 3 mai 2021, mais a finalement souhaité garder le silence. Les 
enfants ont également eu l’occasion de se confier aux éducateurs du Foyer, dans le cadre de leur 
placement durant la première moitié de l’année 2021. Le rapport y relatif figure au dossier. Enfin, 
une curatrice de représentation des enfants a été nommée, laquelle peut faire part de leur avis, 
lorsque les circonstances l’exigent. Pour rappel, le 3 mai 2021, D.________ a notamment expliqué 
qu’il souhaitait « retourner chez papa et maman. La semaine chez maman et un week-end sur deux 
chez papa ». 
En conclusion, force est de constater que l’appelante sollicite qu’un moyen de preuve qui a déjà été 
administré le soit à nouveau, les enfants ayant déjà été entendus à plusieurs reprises. Elle ne fait 
toutefois pas valoir que ses enfants n’auraient pas été entendus sur des éléments décisifs ou que 
les résultats des auditions ne seraient plus actuels, mais se contente d’indiquer que la précédente 
audition est intervenue il y a plus d’une année et que, depuis lors, la situation a passablement évolué. 
Ce faisant, elle ne fait pas valoir de motif qui justifierait impérativement d’entendre à nouveau les 
enfants à ce stade de la procédure, étant rappelé qu’ils ont eu l’occasion de s’exprimer à plusieurs 
reprises, notamment via les professionnels du Foyer et leur représentante dans la présente 
procédure. Dans ces circonstances, pour autant que recevable, la requête doit être rejetée.
Il est en outre rappelé que les enfants ont par le passé été influencés par l’appelante (cf. 
consid. 2.3.6 ci-après), comme l’illustre bien l’épisode rapporté par C.________ à la Fondation et 
selon lequel, durant son temps en famille chez l’appelante du 11 au 12 avril 2021, « une personne 
est venue à domicile pour discuter avec elle, sa maman, D.________ et E.________ (chaque enfant 
a été vu en individuel) […]. Lorsque son frère était à l’étage, sa maman a indiqué au médiateur que 
son fils avait quelque chose à dire. D.________ a alors nommé vouloir être tous les mercredis et 
tous les week-ends chez sa maman. C.________ précise que la remarque faite par sa maman lui a 
semblé étrange, car selon elle, si D.________ ressentait le besoin de s’exprimer, il l’aurait fait de sa 
propre initiative. C.________ lui a demandé si son discours venait de lui, ce qu’il a confirmé devant 
sa maman. Toutefois, une fois que cette dernière n’était plus dans la même pièce, D.________ a pu 
reconnaître que les propos tenus venaient de sa maman […] » (DO/832), et qu’ils le sont toujours 
(cf. consid. 2.3.7 ci-après). Dans ces circonstances, une nouvelle audience ne fait pas de sens. On 
se demande du reste ce que l’appelante attend d’une nouvelle audition, D.________ ayant d’ores 
et déjà déclaré vouloir vivre auprès d’elle et se rendre en droit de visite chez son père. 
Cette réquisition est ainsi rejetée. 


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1.5.3. L’appelante requiert également la mise en œuvre d’une expertise familiale pour déterminer 
auquel des parents l’autorité parentale doit être attribuée. 
Pour trancher le sort des enfants, le juge peut ordonner une expertise, dont il ne peut s’écarter sans 
raison sérieuse et motivée. Il revient cela étant au seul juge, et non à l'expert, de tirer les 
conséquences juridiques d'une expertise, en particulier s’agissant du sort des enfants (cf. arrêt TF 
5A_494/2021du 17 mars 2022 consid. 4.2 et réf. citées).
Le juge n’est pas tenu d’ordonner une telle expertise s’il la considère, dans le cadre d’une 
appréciation anticipée de la preuve, comme non nécessaire pour trancher la question qui lui est 
soumise, les preuves déjà administrées ayant formé sa conviction, de sorte que la preuve sup-
plémentaire requise ne saurait la modifier (not. PC CPC-CHABLOZ/COPT, 2021, art. 157 n. 31 et réf. 
citées). Tel est bien le cas en l’occurrence, comme l’a d’ailleurs également retenu le Tribunal 
(cf. décision attaquée, p. 31, consid. 5a) : les deux instances peuvent en effet s’appuyer sur les 
déterminations des parties, les rapports d’évaluation et de protection des enfants établis par la 
Fondation et le Foyer au mois d’avril 2021, les différentes déterminations des deux curatrices, ainsi 
que sur les communications de la Fondation et du Foyer, sans qu’il ne soit nécessaire d’obtenir l’avis 
d’un expert. Comme on le verra ci-après, plusieurs éléments supplémentaires ont au demeurant été 
allégués, respectivement produits par les parties qui confirment l’appréciation du Tribunal (cf. consid. 
2.3.7 ci-après). Cette réquisition de preuve est dès lors également rejetée.
2.
2.1.
Dans un premier moyen, l’appelante fait grief au Tribunal d’avoir attribué l’autorité parentale 
exclusive au père.
Elle lui reproche une violation de l’art. 298d al. 1 CC qui n’est applicable qu’en cas de faits nouveaux 
importants. Or, selon l’appelante, en l’espèce, la situation n’a pas changé depuis le prononcé de la 
décision de mesures protectrices de l’union conjugale en janvier 2018, à savoir depuis plus de 3 ans 
déjà. La situation continue à être empreinte d’extrêmes tensions familiales et d’un manque de 
communication entre les parents. Il n’y a pas de faits importants, et encore moins nouveaux, qui 
justifieraient l’application de cette disposition. L’appelante est d’avis que, si, au mois d’avril 2021, 
l’autorité précédente a prolongé le placement des enfants jusqu’à ce que la décision relative à la 
garde et aux relations personnelles soit rendue, c’est parce qu’elle a jugé qu’aucun des parents 
n’était à même de garder les enfants dès lors que le conflit parental persistait. S’il est vrai que la 
jurisprudence considère que l’attribution exclusive de l’autorité parentale peut se justifier en cas de 
conflit parental important et durable ainsi qu’en cas d’impossibilité persistante de communication 
lorsqu’ils ont des conséquences négatives sur le bien de l’enfant et que l’on peut espérer une 
amélioration de la situation avec une telle réglementation, le Tribunal fédéral ne conçoit que très 
exceptionnellement de prononcer une autorité parentale exclusive, même lorsque le conflit est très 
important, général et durable et que l’on voit mal comment une autorité conjointe pourrait fonctionner 
au quotidien. 
Toujours selon l’appelante, le Tribunal semble avoir suivi le raisonnement de la curatrice de 
représentation lorsqu’il retient en substance qu’« elle [l’appelante] peine énormément à se remettre 
en question » alors que le père serait lui « prêt à se remettre en question » (p. 39). C’est sur cette 
base que le Tribunal a décidé de confier l’autorité parentale (et la garde) des enfants au père et, 
faute de mieux, les premiers juges concluent que « dans ces circonstances et dès lors que la garde 
[…] a été confiée à [l’intimé], il se justifie d’attribuer l’autorité parentale exclusive à ce dernier ». 
L’appelante est d’avis qu’au vu de la lourdeur des conséquences d’une attribution exclusive de 
l’autorité parentale à l’un des parents, le Tribunal se devait d’étayer ses arguments plus en détail. 


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Le raisonnement effectué lui parait simpliste, et est dès lors arbitraire. Par courriel du 3 mai 2021, 
une éducatrice sociale du Foyer aurait d’ailleurs fait savoir à la curatrice éducative qu’il lui semblait 
qu’elle (l’appelante) avait pris conscience de la situation et des conséquences pour ses enfants. 
Encore selon l’appelante, il est certes vrai que les deux curatrices défendent l’avis contraire, mais 
comme elle a perdu confiance en ces deux personnes et a demandé un changement de la curatrice 
éducative, respectivement a dénoncé la curatrice de représentation à la Commission du barreau, il 
est tout à fait légitime qu’elle (l’appelante) fasse preuve de retenue et d’hermétisme dans ses propos, 
comme les curatrices le soutiennent. Durant la procédure de première instance, elle (l’appelante) a 
fait part du fait qu’elle estimait que les deux curatrices n’étaient plus impartiales dans leurs missions. 
Ainsi, les juges précédents se devaient de faire preuve de retenue particulière quant aux déclara-
tions faites par ces dernières dans leurs différents rapports et déterminations. De plus, compte tenu 
des circonstances bien spéciales et compliquées du cas d’espèce, une expertise familiale pour 
évaluer la capacité éducative des parents, respectivement pour décider à qui la garde et l’autorité 
parentale devaient être confiées, aurait impérativement dû être diligentée. Cette mesure a d’ailleurs 
été recommandée par la Dresse I.________, mais n’a étonnement jamais été ordonnée. Enfin, 
l’appelante relève qu’au dernier état des conclusions, les parties, tout comme la curatrice de 
représentation, ont requis que l’autorité parentale demeure conjointe. 
2.2.
Dans une procédure de divorce, il est décidé de l’autorité parentale en application des 
art. 133 al. 1 ch. 1, 296 et 298 al. 1 CC. Ce dernier article prévoit notamment que dans le cadre 
d’une procédure de divorce […], le juge confie à l’un des parents l’autorité parentale exclusive si le 
bien de l’enfant le commande. L'autorité parentale conjointe est cependant désormais la règle depuis 
l'entrée en vigueur, le 1er juillet 2014, des nouvelles dispositions du Code civil relatives à l'autorité 
parentale (RO 2014 357), ce indépendamment de l'état civil des parents (art. 296 al. 2, 298a al. 1, 
298b al. 2 et 298d al. 1 CC). Il n'est qu'exceptionnellement dérogé à ce principe, lorsqu'il apparaît 
que l'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents est nécessaire pour le bien de 
l'enfant (cf. art. 298 al. 1 in fine CC). Les conditions pour l'institution de l'autorité parentale exclusive 
ne sont pas les mêmes que pour le retrait de l'autorité parentale fondé sur l'art. 311 CC : alors que 
celui-ci présuppose que le bien de l'enfant soit menacé, il n'est pas nécessaire d'atteindre le degré 
de gravité exigé par cette disposition pour déroger au principe de l'autorité parentale conjointe. 
L'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents doit cependant rester une exception 
étroitement limitée. Une telle exception est en particulier envisageable en présence d'un conflit 
important et durable entre les parents ou d'une incapacité durable pour ceux-ci de communiquer 
entre eux à propos de l'enfant, pour autant que cela exerce une influence négative sur celui-ci et 
que l'autorité parentale exclusive permette d'espérer une amélioration de la situation. De simples 
différends, tels qu'ils existent au sein de la plupart des familles, d'autant plus en cas de séparation 
ou de divorce, ne constituent pas un motif d'attribution de l'autorité parentale exclusive, res-
pectivement de maintien d'une autorité parentale exclusive préexistante. En l'absence de toute 
communication entre les parents, le bien de l'enfant n'est cependant pas garanti par l'exercice de 
l'autorité parentale conjointe. Celle-ci suppose en effet que les parents s'entendent un minimum sur 
les questions principales concernant l'enfant et qu'ils soient au moins capables de coopérer dans 
une certaine mesure. Si tel n'est pas le cas, l'autorité parentale conjointe constitue presque inévi-
tablement une charge pour l'enfant, qui s'accentue dès que celui-ci se rend compte du désaccord 
de ses parents. Cette situation comporte également des risques comme celui de retarder la prise de 
décisions importantes, par exemple en lien avec des suivis ou traitements médicaux. Pour apprécier 
ces critères, le juge du fait, qui connaît le mieux les parties et le milieu dans lequel vit l'enfant, 
dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Aux fins de trancher la question du sort des enfants, il 
peut notamment avoir recours aux services de protection de l'enfance ou de la jeunesse pour 
demander un rapport sur la situation familiale, une enquête sociale pouvant avoir son utilité en cas 


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de situation conflictuelle et de doute sur la solution adéquate pour les enfants; il peut toutefois 
s'écarter des conclusions d'un rapport établi par un tel service à des conditions moins strictes que 
celles applicables lorsqu'il s'agit d'une expertise judiciaire (arrêt TF 5A_277/2021 du 30 novembre 
2021 consid. 4.1.1 s. et réf. citées).
2.3.
2.3.1. Pour l’attribution de l’autorité parentale exclusive à l’intimé, le Tribunal a certes cité les 
art. 134 et 298d CC, alors que ces dispositions règlent la modification de l’autorité parentale 
respectivement dans le cadre d’une action tendant à la modification du jugement de divorce et dans 
le cas de parents non mariés et ne sont donc pas applicables en l’espèce. Ainsi et d’emblée, les 
arguments de l’appelante tendant à démontrer qu’aucun fait nouveau n’est survenu dans la situation 
familiale depuis le prononcé des mesures protectrices de l’union conjugale et que, dès lors, c’est à 
tort que le Tribunal a modifié l’autorité parentale exercée de manière conjointe, sont vains. 
2.3.2. L’appelante se trompe également lorsqu’elle soutient que si, au mois d’avril 2021, l’autorité 
précédente a prolongé le placement des enfants jusqu’à ce que la décision relative à la garde et aux 
relations personnelles soit rendue, c’est parce qu’elle a jugé qu’aucun des parents n’était à même 
de garder les enfants dès lors que le conflit parental persistait. Comme cela ressort expressément 
de la décision du 30 avril 2021 (DO/809 ss), l’instruction s’agissant de la garde et des relations 
personnelles entre les parents et les enfants n’était alors pas encore terminée; la Présidente du 
Tribunal était dans l’attente du rapport de la Dresse I.________ et de celui du SEJ, et les enfants 
devaient encore être entendus.
2.3.3. Il en va de même lorsque l’appelante fait valoir qu’au dernier état des conclusions, les parties, 
tout comme la curatrice de représentation, ont requis que l’autorité parentale demeure conjointe.
Contrairement à ce qu’elle allègue, l’appelante n’a jamais conclu à ce que l’autorité parentale 
demeure conjointe. Dans sa réponse à la demande, elle a conclu à ce que l’autorité parentale lui 
soit attribuée exclusivement (DO/129) et, dans sa dernière détermination, à ce que « le droit de 
déterminer le lieu de résidence des enfants lui soit restitué » (DO/892). Quoi qu’il en soit, il suffit de 
rappeler que lorsque le Tribunal traite des questions concernant le sort des enfants, il n’est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 296 al. 1 et 3 CPC). En outre, il n’appartient ni au curateur, ni 
d’ailleurs aux experts, mais au juge, de déterminer si, au vu des faits retenus, il convient d’opter pour 
l’autorité parentale exclusive ou conjointe (arrêts TF 5A_382/2017 du 2 novembre 2017 consid. 8.4; 
5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 4.1 rendu en lien avec la garde).
2.3.4. L’on ne voit pas non plus dans quelle mesure le courriel de l’éducatrice du Foyer du 3 mai 
2021 (cf. bordereau du 28 mai 2021, pce 4), dans lequel celle-ci retient qu’il lui semblait qu’elle 
(l’appelante) avait pris conscience de la situation et des conséquences pour ses enfants, devait 
changer la donne. En effet, cet e-mail faisait suite à plusieurs événements rapportés par les enfants 
durant leur placement. E.________ indiquait à son père que sa mère avait dit que c’était de la faute 
du père si elle, son frère et sa sœur étaient placés et D.________ mentionnait que sa mère lui aurait 
dit qu’elle allait venir le chercher « jeudi » car le placement était terminé. Une réunion avec 
l’appelante avait alors eu lieu au Foyer. Selon le même e-mail, l’échange a été difficile dans un 
premier temps, car [l’appelante] se justifiait. « Par la suite, elle a pu petit à petit entendre ce que 
nous lui rapportions. Il nous semble, qu’à ce moment-là, elle a pris conscience que ces situations 
n’allaient pas pour [s]es enfants. Elle a vu qu’agir ainsi troublait ses enfants qui ne savaient plus en 
qui avoir confiance. Elle a finalement accepté d’engager la discussion à ce propos avec ses enfants, 
avec le soutien de membres de l’équipe éducative […] ». De plus, par courriel du 1er juillet 2021, une 
autre éducatrice du Foyer a fait part à la curatrice éducative que « [l’appelante] est souvent dans 


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des comportements à la limite de ce qui est permis (se présenter à des moment[s] inopportuns pour 
amener des affaires, organiser des rdv médicaux à la dernière minute, etc.), ce qui montre qu’elle 
doit encore évoluer dans la compréhension de la situation » (DO/961). Il est vrai que, par moments, 
des professionnels ont pu constater des ouvertures du côté de l’appelante, mais elles ne se sont 
pas pérennisées dans le temps. Comme on le verra ci-après, la situation n’a pas non plus changé 
depuis le prononcé de la décision attaquée (cf. consid. 2.3.7 ci-après). 
2.3.5. L’appelante ne saurait être suivie non plus lorsqu’elle soutient que le Tribunal aurait dû faire 
preuve de retenue particulière quant aux déclarations faites par les deux curatrices dans leurs 
différents rapports et déterminations, puisqu’elle n’avait pas confiance en elles et estimait qu’elles 
n’étaient plus impartiales dans leurs missions. Non seulement la requête de changement de cura-
trice éducative auprès de la Justice de paix de l’arrondissement du Lac n’a pas abouti (cf. décision 
du 10 août 2021, produite par l’intimé à l’appui de sa réponse à l’appel), ni vraisemblablement la 
dénonciation de la curatrice de représentation puisque l’appelante ne fait pas état d’éventuelles con-
séquences, mais surtout, les curatrices ont motivé leurs conclusions en se fondant non seulement 
sur leurs propres constatations, mais également sur les propos des enfants (notamment DO/841 à 
843) et sur les rapports et e-mails des différents professionnels, en particulier sur ceux des institu-
tions dans lesquelles les trois enfants ont été placés (DO/738 ss : rapports; notamment DO/831 à 
833, 924 s. et 961 s. : courriels du Foyer et de la Fondation). Elles avaient également connaissance 
des rapports de la Dresse I.________ (DO/814 s.) et du CTJ (DO/856 s.). Les raisonnements des 
curatrices peuvent ainsi être suivis. On peut notamment lire dans le rapport de la Fondation que, de 
manière générale, l’équipe a senti la mère peu sensible à la souffrance de sa fille (aînée; cf. DO/750) 
et constaté qu’elle ne faisait preuve d’aucune remise en question. Durant les entrevues, l’appelante 
restait principalement sur le registre de la justification, au détriment de la réflexion. Selon la 
Fondation, ce mode de fonctionnement qui semble découler de sa méfiance envers le système, 
contre lequel elle se dit remontée (SEJ, avocats) suite à la manière dont le placement s’est vu 
agencé entre autres, ne lui a pas permis d’entreprendre d’échange constructif avec l’équipe éduca-
tive. Les discussions tournaient en boucle (DO/751). De son côté, le Foyer a fait le constat qu’au 
début du placement et encore au moment de la rédaction du rapport, l’appelante expliquait ne pas 
savoir pourquoi ses enfants se trouvaient dans un foyer. Elle ne semblait pas toujours être prête à 
conscientiser la situation. Au début du placement, elle tentait parfois de contourner les règles et 
faisait de nombreuses demandes sortant du cadre posé concernant ses enfants. Avec le temps, 
l’appelante a compris le fonctionnement du Foyer (lequel ne prend aucune décision, mais applique 
le cadre qui lui est donné) et s’y tenait davantage. Il ressort également du rapport qu’elle avait de la 
peine à soutenir ses enfants pour mieux vivre le placement, notamment lorsqu’elle faisait part à sa 
fille (cadette) de son désaccord avec la décision concernant le changement d’école ou lorsqu’elle 
n’entre pas dans la discussion avec ses enfants quand ceux-ci lui parlent de leurs nouveaux copains 
à H.________, mais leur rappelle qu’ils ont d’autres copains à la maison qui attendent de pouvoir 
jouer avec eux, ou lorsqu’elle a tendance à éviter de faire vivre l’intimé dans les discussions avec 
ses enfants lorsque ceux-ci lui en parlent (cf. p.ex. DO/760 s.). S’agissant de l’intimé, la Fondation 
a notamment retenu que les entretiens père-fille étaient chargés sur le plan émotionnel. L’intimé a 
présenté ses excuses à sa fille et cette dernière a également pu reconnaître certains de ses torts. 
L’adolescente a maintenu son positionnement de départ, à savoir ne plus vouloir de contacts (du 
moins pour le moment) avec son père, ce que ce dernier a pu entendre. Vers la fin du placement, 
l’équipe éducative a pu observer que C.________ et son père parvenaient à échanger de manière 
plus détendue dans le cadre des entretiens, ce qu’elle a qualifié de signe d’une certaine évolution 
(DO/751). Quant au Foyer, il a relevé que dès le début du placement, l’intimé était très conscient 
des raisons du placement, qu’il s’intéresse à la vie de ses enfants au foyer et qu’il semble content 
de savoir que tout va bien et que ses enfants s’acclimatent gentiment à H.________. L’équipe avait 


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l’impression qu’il était ouvert à la collaboration avec le Foyer, qu’il est capable de lui parler des 
problèmes qu’il rencontre et qu’il cherchait à savoir comment cela se passait à H.________ (p.ex. 
DO/760 s.). Il s’ensuit que la conclusion du Tribunal, selon laquelle l’appelante peine énormément à 
se remettre en question, alors que le père serait lui prêt à se remettre en question, ne reflète pas 
uniquement l’avis subjectif de la curatrice de représentation, mais ressort également des rapports 
que les professionnels ont établis sur la base de leurs propres constatations. 
2.3.6. Est également vain le reproche que l’appelante formule à l’endroit de l’autorité précédente 
relatif à une motivation simpliste et partant arbitraire. Certes, le considérant 6 en lien avec l’autorité 
parentale ne contient que les conclusions des parties au dernier état (a), les articles du Code civil et 
la jurisprudence (b) ainsi qu’une très brève conclusion (c) retenant que « le Tribunal se réfère à ce 
qui a été exposé plus haut s’agissant du conflit parental. Malgré toutes les mesures qui ont été mises 
en place, les tensions ne se sont pas apaisées et la communication entre les parents est devenue 
impossible. Dans ces circonstances et dès lors que la garde des enfants […] a été confiée à [l’intimé], 
il se justifie d’attribuer l’autorité parentale exclusive à ce dernier ». Toutefois, le conflit parental 
mentionné par la Tribunal a été décrit au considérant 5 relatif à la garde, en particulier au considérant 
5c concernant la garde des enfants D.________ et E.________ et qui s’étend sur 7 pages et demie. 
Au préalable (consid. 5a), le Tribunal a rappelé que le placement a été ordonné en raison du conflit 
parental massif dans lequel les enfants étaient pris. Ensuite, il a relevé qu’il y a absence totale de 
communication entre les parties et que l’ampleur du conflit persiste (p. 33 ss). Il a cité le bref rapport 
de la Dresse I.________ du 29 avril 2021 et conclu que le conflit entre les parents était encore très 
ancré et que, tant que dure la procédure de divorce, ces derniers ne parviennent pas à effectuer le 
travail de coparentalité. Le Tribunal a également fait état de la volonté de D.________ de vivre 
auprès de sa maman et voir son papa un week-end sur deux et du fait que E.________ n’a 
finalement pas souhaité s’exprimer. Les premiers juges ont encore repris des passages du rapport 
de la curatrice éducative du 4 mai 2021, du courrier du CTJ du 17 mai 2021 et des déterminations 
de la curatrice de représentation des 11 juin et 9 juillet 2021 pour retenir, en résumé, que si le SEJ 
avait proposé, en 2017, de confier la garde au père, la curatrice éducative estime qu’une expertise 
familiale serait nécessaire pour déterminer la question de la garde, que le CTJ préconise l’attribution 
de la garde au parent qui sera le plus à même de favoriser les contacts avec l’autre parent et que la 
curatrice de représentation a conclu à ce que la garde soit confiée au père, sous réserve d’un droit 
de visite de la mère médiatisé dans un premier temps. Ils ont ensuite constaté que tant le com-
portement de l’appelante que celui de l’intimé ne sont pas irréprochables (cf. p. 35 ss). S’agissant 
de l’appelante, l’autorité précédente a cité des passages du rapport de la Fondation, des courriels 
de celle-ci et du Foyer (datant des 19 et 22 avril, 3 mai et 5 juillet 2021), de la détermination de la 
curatrice de représentation du 11 juin 2021 et d’un courriel de la curatrice éducative du 1er juillet 
2021 pour enfin mentionner qu’une procédure pénale est toujours pendante, l’appelante ayant fait 
opposition à l’ordonnance pénale du 27 novembre 2020 qui l’a reconnue coupable de tentative de 
mise en danger de la vie d’autrui et de dommages à la propriété à l’encontre de l’intimé. Elle aurait 
en effet sectionné volontairement à trois endroits le flexible de frein de la voiture de l’intimé, ce qui 
avait porté atteinte à la capacité de freinage dudit véhicule. L’appelante aurait également endom-
magé le vélo de l’intimé ainsi qu’un pneu dudit vélo. Le Tribunal a ainsi retenu que « s’il existe une 
petite ouverture du côté de la mère, celle-ci ne semble pas apte à préserver les enfants du conflit 
de loyauté et de faciliter l’accès à l’autre parent. Elle continue à dénigrer [l’intimé] auprès de ses 
enfants. En effet, malgré le placement des enfants en raison de l’important conflit entre elle et 
[l’intimé], elle continue de remettre la faute sur ce dernier quant aux causes du placement. De plus, 
elle implique les enfants en leur disant ce qu’ils doivent dire aux intervenants. Il est ainsi constaté 
qu’elle peine énormément à se remettre en question. Malgré le placement, [l’appelante] exerce 
toujours une influence sur les enfants. Il a été remis que [l’appelante] ne communiquait que peu sur 


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les difficultés rencontrées et les questionnements qu’elle pouvait avoir. […] Partant, la garde des 
enfants […] ne peut pas être attribuée exclusivement à [l’appelante]. Il est en effet à craindre que si 
les enfants retournent chez leur mère, tous les efforts concédés et les effets positifs retirés du 
placement soient réduits à néant. Une telle décision replacerait les enfants au centre du conflit de 
loyauté, ce qui entraverait fortement leur bon développement. Enfin, si les enfants étaient confiés à 
[l’appelante], il est à craindre que le droit de visite du père soit menacé, comme cela a déjà été le 
cas par le passé ». En ce qui concerne l’intimé, l’autorité précédente a principalement repris des 
passages du courriel de C.________ du 3 septembre 2020, du courrier de la curatrice éducative du 
14 septembre 2020, des propos tenus par C.________ lorsqu’elle a été entendue par la Présidente 
le 6 novembre 2020 et par D.________ et E.________ lors de leur entrevue avec la curatrice de 
représentation du 20 décembre 2020, ainsi que du courriel de la responsable de groupe éducatif au 
Foyer du 1er juillet 2021. Elle en a conclu que même s’il alimente également le conflit, le père semble 
avoir perçu le but du placement. Il est plus ouvert au changement et à la discussion, il est preneur 
des conseils et prêt à se remettre en question. Il est ainsi plus apte à favoriser le contact avec l’autre 
parent. Pour répondre aux allégations de l’appelante quant à un comportement violent de l’intimé 
envers les enfants, le Tribunal a relevé que « le Ministère public du canton du Valais a rendu une 
ordonnance de non-entrée en matière en lien avec les faits qui étaient reprochés à l’intimé […]. 
Néanmoins, l’intimé a admis avoir donné une fois une fessée à D.________ et de l’avoir 
brusquement sorti de la voiture lors des vacances en Corse en été 2020. Par ailleurs, un éducateur 
a également observé qu’il était susceptible de perdre patience dans certaines situations. Il ne ressort 
toutefois pas du dossier que [l’intimé] serait un père violent. Il s’agit en effet de gestes isolés, qui ont 
été commis à des moments où le père s’est retrouvé dépassé par la situation, notamment lors des 
crises de D.________. A cet égard, il est important de relever que [l’intimé] a reconnu avoir perdu 
patience et s’être emporté, ce qui montre qu’il a conscience que de tels comportements ne sont pas 
acceptables. Il n’en demeure pas moins que ce genre de situation ne doit pas se reproduire et que, 
notamment face aux comportements problématiques de D.________, [l’intimé] doit pouvoir maîtriser 
ses émotions et comportements. Il se justifie d’astreindre [l’intimé] à un suivi auprès de l’association 
Ex-pression afin de l’aider au mieux à gérer les situations du quotidien en lui donnant les outils et 
les ressources nécessaires. […] Dans ces conditions, […] rien ne s’oppose à ce que la garde 
exclusive des enfants […] soit confiée à [l’intimé …] ». 
En résumé, le Tribunal a retenu que les parties se trouvent dans un conflit parental massif persistant 
dans lequel les enfants sont pris, qu’il y a absence totale de communication entre elles, que leur 
comportement n’est pas irréprochable, que l’appelante ne semble pas apte à préserver les enfants 
du conflit de loyauté, ni à faciliter l’accès à l’autre parent, mais qu’elle continue à les influencer et 
peine énormément à se remettre en question, et que l’intimé alimente également le conflit et doit 
apprendre à mieux maîtriser ses émotions, mais qu’il est plus ouvert au changement et à la dis-
cussion, qu’il est preneur des conseils et qu’il est prêt à se remettre en question. Ces éléments, 
corroborés par de multiples rapports, courriels et déclarations repris dans la décision, ne sont pas 
seulement déterminants pour décider de l’attribution de la garde des enfants, mais également lors 
de la décision sur l’autorité parentale. La motivation de la décision attaquée ne saurait ainsi être 
qualifiée de simpliste. 
Dès lors qu’en l’absence de toute communication entre les parties, le bien de l’enfant n’est pas 
garanti par l’exercice de l’autorité parentale conjointe (cf. ATF 142 III 197 consid. 3.5), qu’en pré-
sence d’un conflit parental massif et persistant exerçant une influence négative sur l’enfant, l’autorité 
parentale peut être attribuée de manière exclusive à l’un des parents lorsque cette décision permet 
d'espérer une amélioration de la situation (ATF 142 III 1 consid. 3.3), et que le critère de la tolérance 
des liens de l’enfant avec l’autre parent (« Bindungstoleranz ») peut être déterminant lors de l’at-


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tribution de l’autorité parentale, puisque la relation entre l’enfant et ses deux parents, qui se dévelop-
pe non seulement dans le cadre de l’exercice du droit de visite, mais aussi à travers l’autorité 
parentale, est importante et joue un rôle déterminant dans la construction de l’identité de l’enfant 
(cf. ATF 142 III 1 consid. 3.4 et réf. citées), la décision du Tribunal d’attribuer l’autorité parentale 
exclusivement à l’intimé ne prête pas le flanc à la critique, même si ce dernier n’est pas exempt de 
toute critique et doit tout particulièrement travailler la maîtrise de ses émotions. Rappelons encore 
que les précédents juges connaissent le mieux les parties et le milieu dans lequel vivent les enfants 
et disposent d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (arrêt TF 5A_277/2021 du 30 novembre 
2021 consid. 4.1.1 s. et réf. citées).
2.3.7. Il convient encore de relever que les circonstances n’ont pas évolué depuis le prononcé de 
la décision attaquée. Dans son mémoire d’appel, l’appelante relève du reste elle-même que « les 
tensions conjugales qui opposent les parents ne sont pas nouvelles mais existent depuis bien 
longtemps. Le Juge de MPUC l’avait d’ailleurs déjà relevé en 2018. Il en va de même de la 
communication parentale qui est sévèrement compromise depuis bien longtemps au point où il a été 
décidé du placement des enfants » (cf. mémoire d’appel, p. 14). 
Les différentes correspondances produites par les parties confirment également qu’aucune amélio-
ration de la situation n’est intervenue. Dans un premier temps, il semblait certes que la situation était 
en train de se détendre quelque peu. Ainsi, il ressort du courrier de la curatrice éducative du 
28 septembre 2021, adressé au parties, qu’en raison du travail commencé auprès de l’Education 
Familiale dans le cadre de la parentalité, il a été décidé d’accéder en partie à une ouverture du droit 
de visite de l’appelante. Un droit de visite usuel n’a toutefois pas pu avoir lieu, « l’influence de 
[l’appelante] sur ses enfants étant encore trop présente, notamment lors des contacts téléphoni-
ques ». Dans le même sens, U.________, pédagogue curative clinique et thérapeute de famille 
auprès de l’Education Familiale a, dans un premier temps, fait quelques observations plutôt rassu-
rantes concernant le travail en coparentalité entrepris avec les parties depuis quelques mois. Elle a, 
dans son rapport du 4 novembre 2021, retenu que « l’attitude des parents a été collaborative durant 
toutes les séances de coparentalité, les deux parents ont été d’accord que le but était de permettre 
aux enfants de passer des moments de qualité avec chaque parent, cela impliquait de les tenir 
éloignés du conflit parental et de les dégager du conflit de loyauté […]. Monsieur s’est montré attentif 
aux besoins de ses enfants de voir plus leur maman ce qui a permis l’ouverture du droit de visite 
envers Mme […]. Mme […] a de son côté fait un effort concret et réussi à préserver les enfants du 
conflit qui l’oppose à Monsieur, je pense que cela a joué un rôle déterminant dans l’élargissement 
des droits de visite. Je félicite l’un et l’autre parents pour avoir permis cela dans l’intérêt des enfants. 
Le fait que Mme […] joue le jeu et ne se rende pas sans autorisation du papa au[x] rdv médicaux ou 
autre, ainsi que le fait de s’être montré être capable de faire la part des choses vis-à-vis des enfants 
en ne les mêlant pas au conflit, a eu pour conséquence un apaisement des relation[s] conflictuelles 
entre les parents : Monsieur a permis à Mme de participer à des rdv médicaux et des rdv importants 
pour l’école […] », tout en précisant qu’« un travail de coparentalité reste nécessaire en parallèle 
pour mettre en place des outils éducatifs concrets qui vont faciliter les droits de visite et apaiser les 
craintes légitimes des deux parents. Il semble primordial aussi, qu’une personne neutre définisse le 
rythme des visites et que ceci soit communiqué aux enfants en présence des deux parents. Ainsi, 
les enfants sont rassurés que chaque parent autorise et valorise le temps passé avec l’autre 
parent ». Toutefois, seulement quatre jours plus tard, le 8 novembre 2021, cette même pédagogue 
a écrit un e-mail aux parties. On peut y lire que « suite à la dernière séance de coparentalité qui a 
été éprouvante pour chacun de vous et aussi pour moi, j’ai besoin d’un temps de réflexion afin de 
pouvoir vous proposer un soutien adéquat et efficace. J’en ai discuté avec ma cheffe […] et nous 
avons décidé de solliciter le SEJ pour une rencontre entre professionnels, nous espérons que cette 


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rencontre puisse nous fournir des nouvelles pistes pour que la situation évolue positivement. Je vous 
proposerai à la suite de cet échange une nouvelle rencontre, d’ici là je vous demande de faire preuve 
de patience et si possible de bienveillance l’un envers l’autre. Je suis bien consciente que la situation 
est tendue et difficile pour chacun de vous, et que vous aimeriez que les choses s’améliorent 
rapidement, j’ai pour ma part besoin de prendre un peu de recul et de chercher des nouvelles pistes 
afin de pouvoir vous proposer des rencontres constructives ».
De plus, le 15 février 2022, la curatrice éducative a adressé aux parties une lettre dans laquelle elle 
retient que « les restrictions imposées par le tribunal civil du 14 juillet 2021 se sont avérées 
favorables aux enfants. Le nouveau lieu de vie avec un cadre sécurisant et un ancrage ont permis 
un développement favorable à E.________ et D.________ depuis le placement chez leur père. Les 
enfants vont bien. Un droit de visite usuel ne peut pas avoir lieu, [l’appelante] exerce une influence 
qui plonge à nouveau les enfants dans la confusion et dans des angoisses qui ne leur appartiennent 
pas. Malgré un travail de coparentalité, il semble laborieux pour [l’appelante] d’accepter le placement 
des enfants chez leur père. Il lui parait difficile de conscientiser la nouvelle réalité des enfants. Il est 
impératif que [l’appelante] évite de remettre les enfants au milieu du conflit, elle doit impérativement 
donner une stabilité aux enfants quand ils retrouvent leur père. Nous avons conscience que les 
transitions entre les parents sont compliquées. Les enfants peuvent être désorientés, mais cela ne 
doit pas les impacter au niveau des angoisses. Le but est que le droit de visite soit bénéfique aux 
enfants, qu’ils puissent mieux vivre ce temps en toute sérénité. Je vous redis, les enfants doivent 
impérativement être épargnés du conflit de loyauté si un jour vous souhaitez tendre vers un droit de 
visite ordinaire. Nous pensons que [l’appelante] [a] un grand rôle à jouer pour aider et soutenir ses 
enfants dans les droits de visite et ne pas les remettre dans un conflit de loyauté qui fait souffrir les 
enfants. C'est à elle d'éviter de tenir des propos inadéquats qui plongent ses enfants dans une 
grande tristesse. Il est impératif que [l’appelante] accepte la situation qui a amené au placement des 
enfants. Comme mentionné dans la décision de justice, nous l'encourageons vivement à travailler 
sur ces différents aspects avec les professionnels qui l'entourent […] ».
La Cour constate ainsi que ni le conflit parental qui nuit gravement à la santé des enfants, ni la 
communication entre les parties n’ont connu une évolution favorable, et l’influence exercée par 
l’appelante sur ses enfants apparait toujours aussi présente, de sorte que la décision attaquée ne 
peut qu’être confirmée sur ce point. 
Les courriers rédigés par la Dresse N.________, FMH Psychiatrie et Psychothérapie, laquelle suit 
l’appelante depuis plusieurs années, ne changent rien à ce constat. Cette médecin suit l’appelante 
à l’exclusion des autres membres de la famille et ne connaît visiblement que la situation telle qu’elle 
lui a été présentée par sa patiente. Ainsi, le 14 janvier 2022, elle a écrit qu’il « est en effet 
incompréhensible que l’autorité parentale lui (à l’appelante) ait été retirée et que son droit de visite 
soit aussi restreint, sans qu’aucune concertation avec les professionnels directement en lien avec 
Madame n’ait eu lieu au préalable dans cette procédure complexe et tendue, et sans arguments 
objectifs avancés ». Le 3 août 2021, soit deux semaines après la décision de mesures provision-
nelles respectivement la décision attaquée, cette médecin avait déjà fait savoir que « personnel-
lement, je sais la situation globale très complexe et les différents types de personnalité et de fonction-
nement parfois problématiques des deux parents, mais ne peux en aucun cas comprendre quelles 
raisons rationnelles il y a à ce que ma patiente ne puisse voir ses enfants durant les prochaines 
semaines, puis uniquement au point rencontre (qui annonce plusieurs mois d’attente !!). A mes yeux, 
une décision aussi drastique en terme de garde et autorité parentale ne se justifie pas ». Ces 
courriers semblent avoir été produits pour appuyer la seule position subjective de l’appelante et en 
particulier sans connaître et a fortiori sans tenir compte de l’état de détresse des enfants. 


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Le 4 avril 2022, l’appelante a encore produit une décision de la directrice de l’établissement scolaire 
de D.________ du 11 mars 2022. Il en ressort que ce dernier est exclu de l’école du 14 au 25 mars 
2022, en raison de son comportement violent envers les enseignants et camarades et afin de 
permettre de remettre sur pied un suivi thérapeutique régulier ainsi qu’à veiller à la prise d’une 
médication adéquate, conformément à ce qui avait été décidé lors de la fin de son suivi au CTJ. 
L’appelante est d’avis que « ce comportement [de D.________] est symptomatique du contexte 
difficile dans lequel évoluent les enfants à l’heure actuelle. Contrairement à ce que le père laisse 
transparaître, les enfants se sentent tristes aujourd’hui et souffrent profondément de l’absence de 
leur mère. Cette souffrance s’extériorise ensuite par des actes négatifs isolés poussant les autorités 
à devoir prendre des mesures de protection urgentes ». 
Selon les indications fournies par l’intimé, non contestées par l’appelante, cette décision a été an-
nulée seulement quelques jours après son prononcé. Quoi qu’il en soit, elle démontre bien que la 
situation de D.________ doit toujours être qualifiée d’alarmante. Cela étant et comme relevé par la 
curatrice éducative, l’appelante a un grand rôle à jouer pour aider et soutenir ses enfants dans les 
droits de visite et ne pas les remettre dans un conflit de loyauté qui les fait souffrir. Or, ni le dossier 
de première instance, ni celui de la Cour ne permettent de retenir qu’elle a désormais pris conscience 
de la situation et soutient ses enfants dans cette période difficile. Au contraire, plusieurs documents 
et plus particulièrement les dernières lettres de la curatrice éducative des 28 septembre 2021 et 
15 février 2022 adressées directement aux parties démontrent que l’appelante continue à influencer 
ses enfants et à les plonger dans un grave conflit de loyauté. Il sied de rappeler ici que selon le CTJ, 
« la grande souffrance psychique qui entrave le développement de D.________ est notamment liée 
au conflit de loyauté aigu dans lequel le conflit parental le place » (DO/856). 
2.3.8. Au vu de l’ensemble de ce qui précède, l’appel doit être rejeté sur ce point, sans qu’il n’y ait 
besoin de diligenter une expertise familiale, le bien des enfants D.________ et E.________ 
commandant que l’autorité parentale exclusive soit attribuée au père. 
3.
L’appelante fait également valoir une violation du droit quant à l’attribution exclusive du droit de 
garde à l’intimé. 
Dans le nouveau droit, la notion de « droit de garde » (« Obhutsrecht ») - qui se définissait aupa-
ravant comme la compétence de déterminer le lieu de résidence et le mode d'encadrement de 
l'enfant (ATF 128 III 9 consid. 4a) - a été remplacée par le « droit de déterminer le lieu de résidence 
de l'enfant » (« Recht, den Aufenthaltsort des Kindes zu bestimmen »), qui constitue une com-
posante à part entière de l'autorité parentale (cf. art. 301a al. 1 CC). La notion même du droit de 
garde étant abandonnée au profit de celle du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, le 
générique de « garde » (« Obhut ») se réduit désormais à la seule dimension de la « garde de fait » 
(« faktische Obhut »), qui se traduit par l'encadrement quotidien de l'enfant et par l'exercice des 
droits et des devoirs liés aux soins et à l'éducation courante (ATF 142 III 617 consid. 3.2.2).
Dans la mesure où l’autorité parentale a été attribuée exclusivement à l’intimé, la garde, composante 
de l’autorité parentale, ne peut être attribuée de manière exclusive à l’appelante. Dès lors, il n’est 
pas nécessaire d’examiner plus avant les reproches que celle-ci formule à l’endroit du Tribunal.
Le conflit parental persistant et nocif pour la santé psychique des enfants empêche également 
d’emblée l’instauration d’une garde alternée que d’ailleurs aucune des parties à la procédure ne 
requiert. 


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Au vu du comportement de l’appelante et tout particulièrement de l’influence qu’elle continue à 
exercer sur ses enfants, la solution souple retenue par le Tribunal, consistant en la possibilité 
d’élargir le droit de visite octroyé à la mère, avec l’accord de la curatrice éducative, jusqu’à un droit 
de visite usuel, doit être confirmée. 
4.
L’appelante demande que l‘intimé soit astreint à verser des contributions d’entretien en faveur de 
ses enfants. Cette conclusion est toutefois subordonnée à l’attribution de la garde à l’appelante. La 
garde restant attribuée exclusivement à l’intimé, il n’y a pas lieu d’entrer en matière sur cette conclu-
sion. Par ailleurs, l’appelante ne conteste les situations financières des parties et de leurs enfants 
telles qu’établies par le Tribunal que sur les points qui sont en lien direct avec la garde qu’elle 
réclame. 
5.
Dans son appel joint, l’intimé conclut à la suppression de l’injonction qui a été faite aux parties 
d’inscrire leurs enfants D.________ et E.________ au programme mis en place par la Fondation 
As’trame (ch. VIII), au motif que ce suivi est désormais terminé. Il a produit une lettre de la fondation 
du 7 avril 2021 adressée à la curatrice éducative qui confirme que les enfants ont bien participé au 
programme, désormais terminé. Même si l’appelante conclut au rejet de l’appel joint, elle est d’avis 
que ce point est devenu sans objet, les enfants ne suivant plus ce programme. 
Dès lors que selon la motivation de la décision attaquée, cette injonction a été faite « pour le cas où 
ces démarches n’auraient pas encore été effectuées » (cf. consid. 7e, p. 44), ce grief sera admis et 
le chiffre VIII du dispositif supprimé. 
6. 
6.1.
Dans un dernier point, l’appelante s’en prend à la liquidation du régime matrimonial. Elle 
souhaite se voir astreinte au versement d’un montant de CHF 1'054.20 au lieu de CHF 61'345.75. 
Elle fait grief à l’autorité de première instance d’avoir considéré qu’elle n’a pas prouvé l’utilisation 
d’un montant de l’ordre de EUR 70'000.- entre janvier 2017 et août 2018 et d’en avoir ainsi tenu 
compte à titre de réunion aux acquêts, à son désavantage. Elle aurait toutefois expliqué à plusieurs 
reprises que cette diminution de fortune était due à des dépenses pour l’entretien courant de la 
famille, dès lors qu’elle ne percevait aucun revenu à cette époque, hormis les pensions en sa faveur 
et en faveur des enfants. Par ailleurs, le fardeau de la preuve incombait à l’intimé puisqu’il prétendait 
à une somme d’argent. En retenant que c’était elle, l’appelante, qui n’avait pas su prouver ses 
allégations, les premiers juges auraient outrepassé leurs compétences et violé le principe du fardeau 
de la preuve. Au bénéfice du doute, ils auraient dû considérer qu’à défaut de preuve par l’intimé, les 
dépenses litigieuses avaient été effectuées pour le compte de la famille. En conclusion, durant le 
mariage, elle n’aurait ainsi accumulé des acquêts que pour une somme de CHF 71'730.70 
(CHF 76'309.50 – CHF 4'578.80). 
L’appelante reproche en outre au Tribunal d’avoir fait exactement l’inverse en établissant les acquêts 
de l’intimé, une nouvelle fois à son désavantage. Elle aurait, dans son courrier du 6 mars 2020, fait 
valoir un montant de CHF 57'050.40 qui devait être réuni au compte d’acquêts de l’intimé, la majeure 
partie de ce montant, soit CHF 38'765.35, correspondant à des retraits effectués sans explications 
valables ou avec des explications contestées de son compte postal. De ce montant, seuls 
CHF 11'000.- ont été admis pour la réunion (un versement à l’amie de l’intimé de CHF 6'000.- et un 
retrait en espèces d’un montant de CHF 5'000.-). Le montant de CHF 46'050.40 ayant été utilisé 


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sans justification quelconque, il devrait par conséquent être réuni dans le cadre de la liquidation du 
régime matrimonial.
Au total, l’appelante estime devoir un montant de CHF 1'054.20 à l’intimé à titre de liquidation du 
régime matrimonial [(CHF 71'730.70 + CHF 23'571.92 + CHF 46'050.40) / 2 – CHF 69'622.30].
L’intimé rétorque qu’il est impossible que l’appelante ait utilisé un montant d’environ EUR 70'000.- 
en une année, puisqu’elle bénéficiait en parallèle de contributions d’entretien pour elle-même et les 
enfants totalisant un montant mensuel de CHF 5'525.-. En outre, elle avait eu l’occasion de produire 
les pièces requises, puisque selon la décision du 9 janvier 2020, elle devait produire ses extraits de 
compte auprès de cette banque et toutes les pièces permettant de démontrer les factures dont elle 
se serait acquittée au moyen de sa fortune personnelle, ce qu’elle n’a jamais fait. Par contre, elle 
aurait admis entre les lignes qu’elle s’était « séparée » de sa fortune, ou plutôt qu’elle l’avait mise à 
l’abri, en prêtant entre EUR 60'000.- et EUR 80'000.- à sa mère, comme cela ressort du procès-
verbal d’audience du 30 octobre 2019. Il s’agirait là, à peu près, du montant de EUR 70'000.- qui 
manquerait. Le Tribunal aurait ainsi à juste titre considéré que l’appelante n’a pas produit les extraits 
de compte bancaire pour cette période, ni des factures qui pourraient expliquer une telle diminution 
de fortune. L’intimé est enfin d’avis qu’il appartenait à l’appelante de prouver que la diminution de 
fortune était liée aux besoins de sa famille, ce qu’elle n’a pas fait, et que le principe du bénéfice du 
doute ne s’applique pas en procédure civile.
Dans son appel joint, l’intimé conclut pour sa part à la modification de ce même point, en ce sens 
que l’appelante doit être astreinte à lui verser un montant de CHF 73'131.70 au lieu de 
CHF 61'345.75. Il explique que le Tribunal a tenu compte d’un montant de EUR 4'226.72 
(CHF 4'578.80) dont disposait l’appelante au jour du mariage et l’a déduit des acquêts. Pour lui au 
contraire, l’autorité de première instance a considéré, sans justification, que les sommes pourtant 
prouvées de EUR 19'424.97 et USD 8'886.76, soit au total CHF 29'152.95, ne devaient pas être 
intégrées dans le calcul. Rien ne justifierait cela. A l’instar de ce qui a été fait pour l’appelante, cette 
somme devrait être portée en déduction de ses acquêts. Il s’ensuivrait une perte durant le mariage 
à hauteur de CHF 5'581.03 (CHF 23'571.92 – CHF 29'152.95). En effet, il aurait toujours expliqué 
que les économies dont il bénéficiait au jour du mariage avaient été investies dans le bien acquis 
par les parties, ce qui n’a pas été formellement contesté par l’appelante. Ne pas en tenir compte 
serait dès lors arbitraire. En conclusion, l’intimé est d’avis que ses propres acquêts sont nuls, que 
ceux de l’appelante s’élèvent à CHF 146'263.40 et qu’elle doit lui en verser la moitié, soit un montant 
de CHF 73'131.70. 
6.2.
Selon l’art. 197 CC, sont acquêts les biens acquis par un époux à titre onéreux pendant le 
régime (al. 1). Les acquêts d’un époux comprennent notamment les biens acquis en remploi des 
acquêts (al. 2 ch. 5). En vertu de l’art. 200 al. 3 CC, tout bien d’un époux est présumé acquêt, sauf 
preuve du contraire. 
Les acquêts – comme les biens propres – de chaque époux sont disjoints dans leur composition au 
jour de la dissolution du régime (art. 207 al. 1 CC). Toutefois, dans deux cas, des biens d'acquêts 
qui n'existent plus à ce moment-là doivent être réunis, en valeur, aux acquêts. Il s'agit, d'une part, 
des biens qui en faisaient partie et dont l'époux a disposé par libéralités entre vifs sans le con-
sentement de son conjoint dans les cinq années antérieures à la dissolution du régime, à l'exception 
des présents d'usage (art. 208 al. 1 ch. 1 CC) et, d'autre part, des aliénations de biens d'acquêts 
qu'un époux a faites pendant le régime dans l'intention de compromettre la participation de son 
conjoint (art. 208 al. 1 ch. 2 CC). Le but de cette disposition est de protéger l'expectative de chacun 
des époux en ce qui concerne sa participation au bénéfice de l'autre. Par libéralité au sens du 


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chiffre 1 de l'art. 208 al. 1 CC, il faut comprendre une attribution volontaire partiellement ou 
entièrement gratuite à un tiers qui a provoqué une diminution des acquêts ou a empêché leur 
accroissement. Le chiffre 2 vise, quant à lui, tous les actes juridiques par lesquels, durant le régime, 
un époux dispose d'un acquêt et diminue ainsi la valeur de cette masse. Il peut s'agir de libéralités 
au sens du chiffre 1 mais également d'actes à titre onéreux désavantageux de nature à 
compromettre la participation du conjoint, d'actes de déréliction ou, simplement, d'actes matériels 
entraînant une diminution de valeur du bien, à l'exception de l'usage personnel (arrêt TF 
5A_397/2015 du 23 novembre 2015 consid. 9.1 et réf. citées).
En vertu de l'art. 8 CC, l'époux qui réclame la réunion aux acquêts selon l'art. 208 CC doit prouver 
que les conditions permettant une telle opération sont réunies. Il doit prouver non seulement que le 
bien en cause a appartenu à l'autre époux à un moment donné, mais encore ce qu'il en est advenu. 
S'il s'agit d'une libéralité au sens de l'art. 208 al. 1 ch. 1 CC, il appartient ensuite à l'auteur de la 
libéralité qui conteste la réunion de prouver le consentement de son conjoint. L'art. 8 CC règle la 
répartition du fardeau de la preuve et, partant, les conséquences de l'absence de preuve; il confère 
au surplus le droit à la preuve et à la contre-preuve. Le juge enfreint en particulier cette disposition 
s'il tient pour exactes les allégations non prouvées d'une partie, nonobstant leur contestation par la 
partie adverse, ou s'il refuse toute administration de preuve sur des faits pertinents en droit. Lorsque 
l'appréciation des preuves convainc le juge qu'une allégation a été établie ou réfutée, la question de 
la répartition du fardeau de la preuve ne se pose plus et l'art. 9 Cst. est alors seul en cause (arrêt 
TF 5A_667/2019 du 7 avril 2020 consid. 4.1.2 et 4.2).
6.3.
6.3.1. S’agissant des acquêts de l’appelante, le Tribunal a notamment retenu (cf. consid. 12cb) que, 
au jour du mariage (2003), elle disposait de EUR 4'226.72 (CHF 4'578.80) sur un compte n° vvv 
ouvert auprès de W.________. Au jour du dépôt de la demande de divorce (11 août 2018), elle 
disposait ensuite des avoirs suivants : 
- W.________ n° vvv : EUR 32'674.22;
- X.________ n° yyy : EUR 20'133.15;
- Z.________ n° aaaaaa : EUR 1'182.23;
- AB.________ Compte libre croissance : EUR 606.-;
- AC.________ Compte personnel adadad : CHF 17'346.26.
Le 5 janvier 2017 en revanche, l’appelante disposait d’un montant de EUR 101'153.85 sur le compte 
n° vvv ouvert auprès de W.________. 
De l’avis du Tribunal, cette diminution de près de EUR 70'000.- entre janvier 2017 et août 2018 n’a 
pas été documentée par l’appelante. Elle n’aurait en effet pas produit les extraits de compte bancaire 
pour cette période, ni des factures qui pourraient expliquer une telle diminution de fortune. A 
l’exception de quelques factures médicales et dentaires qui datent de cette période et dont les 
montants ne permettent nullement de justifier une telle diminution, l’appelante aurait produit des 
factures de 2019 et 2020. Il conviendrait dès lors de faire une réunion aux acquêts et de retenir un 
montant de EUR 101'153.85 pour le compte n° vvv ouvert auprès de W.________. Ainsi, au moment 
de la litispendance, l’appelante aurait disposé d’un montant de EUR 123'075.23 (CHF 133’495.94) 
et 
d’un 
montant 
de 
CHF 
17'346.26, 
soit 
une 
somme 
de 
CHF 150'842.20. Partant, durant le mariage, elle aurait accumulé des acquêts pour un montant total 
de CHF 146'263.40 (cf. décision attaquée, p. 53 s.). 


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6.3.2. Comme relevé par l’intimé, dans le cadre de la procédure de mesures protectrices de l’union 
conjugale, l’appelante a essayé de dissimuler l’existence de EUR 100'000.- en produisant un relevé 
falsifié du compte n° vvv ouvert auprès de W.________ (pièce produite à l’appui de sa détermination 
du 12 mai 2017; DO MPUC/87 ss). Elle a caviardé l’extrait de compte, faisant passer son solde de 
EUR 101'153.85 à EUR 1'153.85. Sur la base de ce relevé falsifié, le Président du Tribunal a astreint 
l’intimé à verser à l’appelante une provisio ad litem de CHF 4'500.- (cf. DO MPUC/105 ss). Pour ces 
faits, l’appelante a, par ordonnance pénale du 25 juillet 2018, été reconnue coupable de faux dans 
les titres et obtention frauduleuse d’une constatation fausse (cf. pièce 4 produite par l’intimé à l’appui 
de sa réponse à l’appel). 
Dans le cadre de la procédure de divorce, un délai a été imparti à l’appelante pour produire l’extrait 
relatif à ce compte au 1er janvier 2018 et au 11 août 2018 ainsi que toutes les pièces permettant de 
démontrer les factures dont elle s’est acquittée au moyen de sa fortune personnelle entre le 
31 décembre 2016 et le 11 juillet 2018 (cf. ordonnance de preuves du 9 janvier 2020, DO/283 ss). 
Malgré plusieurs prolongations dudit délai, l’appelante n’a jamais produit les relevés, ni des factures 
qui pourraient expliquer une telle diminution de fortune (cf. décision attaquée, p. 54, consid. 12cb 
repris ci-dessus). Lors de l’audience du 30 octobre 2019, elle a déclaré ce qui suit : « s’agissant des 
101'000 euros, j’ai eu des frais d’avocats, j’ai prêté de l’argent à ma maman qui avait des frais de 
rénovation dans sa maison. Il y a eu peut-être d’autres frais. Au début de la séparation, je n’avais 
que Fr. 400.- par mois de pension et au maximum Fr. 800.-. Je ne pense pas toucher grand-chose 
de l’héritage de ma maman. Je lui ai prêté entre 60'000 et 80'000 euros […] » (DO/251).
En l’occurrence, il n’est pas contesté que l’appelante disposait, au jour du mariage, d’un montant de 
EUR 4'226.72 sur son compte auprès de W.________, que cette somme a augmenté durant le 
mariage pour atteindre, en 2017, EUR 101'153.85 et qu’au jour du dépôt de la demande de divorce 
(11 août 2018), ce compte présentait encore un solde de EUR 32'674.22. Les parties s’accordent 
également sur le fait que la différence d’environ EUR 70'000.- constitue des acquêts et que l’ap-
pelante a transféré, selon ses propres déclarations, une somme correspondante à sa mère. 
Certes, l’appelante n’a jamais produit les relevés démontrant que l’argent transféré à sa mère pro-
venait effectivement de ce compte. Néanmoins, compte tenu du fait que la diminution du solde du 
compte auprès de W.________ correspond au montant que l’appelante dit avoir prêté à sa mère et 
que ce compte se trouve dans le pays où réside cette dernière, la Cour n’a aucun doute sur le fait 
que ce prêt constitue l’explication de la diminution des acquêts de l’appelante. Les faits étant ainsi 
établis, la question du fardeau de la preuve ne se pose plus. 
Le montant de EUR 70'000.- ayant été prêté, l’appelante et partant sa masse des acquêts dis-
posaient, au jour de la litispendance, d’une créance à concurrence de ce même montant envers sa 
mère. Les acquêts à partager avec l’intimé comprenaient ainsi également ce montant, sans qu’il n’y 
ait besoin de procéder à une réunion. Tel aurait pu être le cas si l’on avait considéré que l’appelante 
avait donné, et non pas prêté, ce montant à sa mère. Toutefois, ce cas de figure n’entre pas en 
considération, une donation n’étant pas présumée (cf. arrêt TF 5A_170/2011 du 9 juin 2011 
consid. 3.2); de plus, il n’a pas été allégué et encore moins prouvé qu’il s’agit d’une donation. 
Dans ces conditions, c’est à juste titre que le Tribunal a reconnu à l’intimé un droit à la moitié du 
montant de EUR 70'000.-. Infondé, le grief doit ainsi être écarté.
6.4.
6.4.1. En ce qui concerne les acquêts de l’intimé, le Tribunal a notamment retenu (cf. décision 
attaquée, consid. 12ca, p. 52 s.) qu’au jour du mariage, il disposait des avoirs suivants : 


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-
Compte courant AE.________ n° afafaf : EUR 3'342.43;
-
Compte épargne AE.________ n° agagag : EUR 4'891.38;
-
Compte de titres AE.________ n° ahahah : EUR 2'518.02;
-
AI.________ n° ajajaj : EUR 8'673.14;
-
Compte ouvert auprès de AK.________ : USD 8'886.76.
Ainsi, les avoirs de l’intimé au jour du mariage se montaient à EUR 19'424.97, soit CHF 21'017.77, 
et USD 8'886.76, soit CHF 8'135.18. Les premiers juges n’ont pas tenu compte de ces montants 
dans le calcul des acquêts de l’intimé, car il en disposait déjà au jour du mariage. Toutefois, dès lors 
qu’il n’avait pas établi ce qu’il était advenu de ces comptes, ils ont retenu qu’ils n’avaient pas à être 
portés en déduction de ses acquêts. 
Au jour du dépôt de la demande de divorce, l’intimé disposait des avoirs suivants : 
-
AC.________ épargne alalal : CHF 2'000.-;
-
AC.________ personnel amamam : CHF 865.14;
-
AC.________ épargne ananan : CHF 400.05;
-
AO.________ garantie de loyer apapap : CHF 2'100.-.
Au moment de la litispendance, l’intimé disposait dès lors d’un montant total de CHF 5'365.19. 
De ce montant, le Tribunal a d’abord déduit CHF 1'407.67 (EUR 1'300.- de biens propres résultant 
d’une vente d’un véhicule acquis avant le mariage). Ensuite, il y a réuni, faute de constituer des 
présents d’usage, les montants de CHF 8'614.40 (EUR 8'000.- versés à son filleul) et CHF 6'000.- 
(versés en faveur de sa compagne), et, faute d’explications crédibles sur leur utilisation, les 
CHF 5'000.- retirés en espèces. Dès lors qu’il n’a pas été démontré que la diminution était 
frauduleuse, les autres retraits en espèces n’ont pas été réunis, de sorte qu’il en a résulté des 
acquêts pour un montant total de CHF 23'571.92.
6.4.2. Dans son courrier du 6 mars 2020 (DO/314 ss), l’appelante a fait valoir que l’intimé n’a pas 
expliqué les raisons qui l’ont conduit à procéder à des retraits et versements de son compte postal 
pour une somme totale de CHF 38'765.35. Elle a exposé ce qui suit : les retraits en espèces 
s’élèvent à un total de CHF 11'000.- (6 fois CHF 1'000.-, les 16 janvier, 14 février, 14, 21, 22 et 
27 mars 2017 et CHF 5'000.- le 28 février 2017) et EUR 500.- [CHF 547.95] le 6 avril 2017. Il y a 
encore eu des « opérations » de CHF 8'003.- et CHF 4'600.- respectivement les 9 mars et 3 avril 
2017. Enfin, l’intimé a versé EUR 8'000.- en faveur de son frère le 23 février 2017 et CHF 6'000.- en 
faveur de sa compagne, le 6 avril 2017. S’agissant du compte AC.________ détenu par l’intimé, 
celui-ci a transféré de ce compte une somme totale de CHF 11'000.- (2 fois CHF 4'000.-, soit les 
11 et 27 avril 2017, et CHF 3'000.- le 28 avril 2017) avec la mention « épargne ». Les acquêts de 
l’intimé à partager s’élèvent ainsi à CHF 57'050.40 (CHF 38'765.35 + CHF 11'000.- + CHF 7'285.05 
[solde compte AC.________ au 31 août 2018]).
6.4.3. Le Tribunal n’a pas réuni, s’agissant des mouvements du compte postal, les différents retraits 
en espèces à hauteur de CHF 1'000.- chacun, le montant de EUR 500.-, les « opérations » de 
CHF 8'003.- et CHF 4'600.- et, en ce qui concerne le compte AC.________, les sommes de deux 
fois CHF 4'000.- et CHF 3'000.- transférées avec la mention « épargne » entre janvier et avril 2017. 


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L’appelante n’a toutefois ni démontré que ces montants constituaient des libéralités en faveur d’un 
tiers – il est en effet concevable que l’intimé a dépensé l’argent pour lui-même –, ni que l’intimé 
aurait disposé de ces fonds dans le seul but de compromettre la participation de son épouse à ses 
acquêts, bien que cette preuve lui incombe. Il convient de rappeler qu’une mauvaise gestion ou des 
dépenses démesurées des acquêts ne constituent pas per se un dessaisissement de fortune au 
sens de l’art. 208 CC (cf. arrêts TF 5A_714/2009 du 16 décembre 2009 consid. 4.4; 5C.66/2002 du 
15 mai 2003 consid. 2.4.2 non publié in ATF 129 III 481).
S’agissant plus particulièrement du montant de CHF 11'000.- transféré à titre d’épargne, l’intimé a 
prouvé qu’il l’a transféré sur son compte épargne alalal, dont le solde à la date déterminante a été 
pris en considération par le Tribunal (cf. consid. 6.4.1 ci-devant). On peut au demeurant déduire de 
l’extrait de compte y relatif, produit par l’intimé le 2 avril 2020 (cf. bordereau du 2 avril 2020, pce 67), 
que du moins une partie de cet argent était destinée à payer les impôts pour l’année 2017.
Par conséquent, c’est à juste titre que le Tribunal n’a pas réuni les montants susmentionnés et la 
décision attaquée doit être confirmée sur ce point. 
6.5.
L’intimé fait encore grief à l’autorité de première instance d’avoir tenu compte du montant 
dont disposait l’appelante au début du mariage à titre de bien propre (EUR 4'226.72), mais non des 
montants dont il disposait lui-même au jour du mariage. Ce faisant, l’intimé perd de vue qu’il incombe 
à l’époux qui prétend qu’un bien lui appartient de prouver qu’au jour déterminant, il en dispose 
encore. Or, en l’occurrence, il a été établi qu’au jour du mariage, l’intimé disposait certes de différents 
comptes totalisant des sommes de respectivement EUR 19'424.97, soit CHF 21'017.77, et 
USD 8'886.76, soit CHF 8'135.18. Il n’a toutefois pas pu être établi qu’au jour de la litispendance de 
la procédure de divorce, l’intimé en disposait encore, faute pour ce dernier d’avoir prouvé l’existence 
de ces comptes (avec leur solde), un éventuel remploi auquel il aurait procédé moyennant ces fonds 
ou le transfert des montants sur un des comptes ouverts, au jour de la litispendance, à son nom.
La situation de l’appelante est différente dans la mesure où elle a prouvé avoir disposé sur son 
compte n° vvv ouvert auprès de W.________, au jour du mariage, d’un montant de EUR 4'226.72 
et que ce même compte totalisait, au jour de la litispendance, EUR 32'674.22. Dès lors qu’il est 
présumé que l’augmentation tout comme la diminution de la fortune constituent des acquêts (cf. art. 
200 CC; arrêt TF 5A_170/2011 du 9 juin 2011 consid. 3.1), c’est à juste titre que le Tribunal a 
considéré que le montant de EUR 4'226.72 constituait un bien propre à déduire des acquêts. 
Le grief se révélant infondé, la décision doit être confirmée sur ce point également. 
6.6.
Au vu de ce qui précède, la décision querellée, retenant que l’appelante, qui a accumulé des 
acquêts pour un montant de CHF 146'263.40, doit à l’intimé, lequel a pour sa part accumulé des 
acquêts à concurrence de CHF 23'571.92, une somme de CHF 61'345.75 ([CHF 146'263.40 + 
CHF 23'571.92] / 2 ./. CHF 23'571.92), doit être confirmée. Tant l’appel que l’appel joint doivent être 
rejetés sur ce point. 
7.
L’appelante requiert une provisio ad litem de CHF 6'000.- pour la procédure d’appel. 
Selon la jurisprudence (arrêts TF 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 4.1 et 5A_778/2012 
du 24 janvier 2013 consid. 6.1), une provisio ad litem est due à l'époux qui ne dispose pas lui-même 
des moyens suffisants pour assumer les frais du procès en divorce; le juge ne peut toutefois imposer 


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cette obligation que dans la mesure où son exécution n'entame pas le minimum nécessaire à 
l'entretien du conjoint débiteur et des siens. Le fondement de cette prestation – devoir d'assistance 
(art. 159 al. 3 CC) ou obligation d'entretien (art. 163 CC) – est controversé, mais cet aspect n'a pas 
d'incidence sur les conditions qui président à son octroi; en tout état, selon l'art. 163 al. 1 CC, la loi 
n'institue plus un devoir général d'entretien à la charge du mari, mais une prise en charge conjointe 
des besoins de la famille au regard des facultés de chacun des époux (arrêt TF 5A_826/2008 du 
5 juin 2009 consid. 2.1 et réf. citées).
En 
l’occurrence, 
l’intimé, 
plaidant 
au 
bénéfice 
de 
l’assistance 
judiciaire 
(cf. 
arrêt 
TC FR 101 2021 445 du 2 novembre 2021), n’est pas en mesure de verser une provisio ad litem à 
l’appelante. Ce constat suffit à rejeter la requête y relative. 
8. 
8.1.
Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon 
le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Le tribunal peut toutefois s’écarter des règles générales et 
répartir les frais selon sa libre appréciation lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 
let. c CPC).
8.2.
En l’espèce, le sort des enfants et la liquidation du régime matrimonial ont principalement été 
contestés en appel. L’appelante a entièrement succombé s’agissant de son appel et l’intimé, ayant 
conclu au rejet, a eu entièrement gain de cause. En ce qui concerne l’appel joint, l’intimé n’a eu gain 
de cause que très partiellement et ceci sur un point qui n’a été ordonné que pour le cas où les parties 
ne s’étaient pas déjà exécutées. L’injonction faite aux parties de faire participer les enfants au 
programme As’trame a donc été supprimée. Dans ces conditions, il se justifie de dire que chaque 
partie supporte ses propres dépens et la moitié des frais judiciaires.
Les frais judiciaires pour la présente procédure sont fixés forfaitairement à CHF 2'000.-, frais de 
représentation des enfants en sus (cf. art. 95 al. 2 CPC). 
Selon la jurisprudence (ATF 142 III 153 consid. 5.3.4.2), si la représentation de l’enfant est assurée 
par un avocat, l’indemnisation est en général fixée selon la méthode applicable à la représentation 
d’une partie par un avocat. L’art. 12a al. 2 du règlement sur la justice du 30 novembre 2010 (RJ; 
RSF 130.11) dispose que lorsque la curatrice de l'enfant est une avocate, elle est indemnisée selon 
la rémunération usuelle dans la profession. La représentation de l'enfant n'est pas soumise à une 
avance de frais, mais ceux-ci sont à la charge des parents, conformément à la répartition prévue 
aux art. 106 ss CPC (art. 12a al. 3 et 4 RJ).
En l’espèce, Me Laurence Brand Corsani fait valoir dans sa liste de frais du 18 mai 2022 des 
honoraires de CHF 1'575.-, ce qui est raisonnable au vu de la présente procédure incluant un appel, 
un appel joint et plusieurs déterminations spontanées des parties. S’y ajoutent les débours (5%; 
CHF 78.75 ) et la TVA (7.7%; CHF 127.35). L’indemnité est ainsi fixée à CHF 1'781.10.
Les frais judiciaires s’élèvent dès lors à CHF 3'781.10 au total.
8.3
Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première instance 
(art. 318 al. 3 CPC). 
En l’occurrence, les frais de la procédure de première instance ont été mis à la charge des parties 
à raison de la moitié chacune et chaque partie a supporté ses propres dépens, sous réserve de 
l’assistance judiciaire. Au vu de l’issue de la procédure d’appel, il ne se justifie pas de répartir 
différemment les frais de première instance.


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la Cour arrête :
I.
L'appel est rejeté.
L’appel joint est partiellement admis.
Partant, le chiffre VIII du dispositif de la décision du Tribunal civil de l’arrondissement de la 
Sarine du 15 juillet 2021 (injonction d’inscrire les enfants D.________ et E.________ au 
programme mis en place par la Fondation As’trame) est supprimé.
Pour le surplus, la décision du Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine du 15 juillet 2021 
reste inchangée.
II.
La requête de provisio ad litem déposée par A.________ est rejetée.
III.
L’indemnité due à Me Laurence Brand Corsani en sa qualité de curatrice de représentation 
des enfants D.________ et E.________ est fixée à CHF 1'781.10, TVA par CHF 127.35 
comprise. 
IV.
Les frais judiciaires, fixés à CHF 3'781.10 (émolument et débours : CHF 2'000.-; frais de 
représentation des enfants : CHF 1'781.10), sont mis à la charge de A.________ et 
B.________ à raison de la moitié chacun, sous réserve de l’assistance judiciaire.
V.
Chaque partie supporte ses propres dépens, sous réserve de l’assistance judiciaire. 
VI.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 23 juin 2022/cth
Le Président :
La Greffière-rapporteure :