fr_gerichte · 106 2018 8 · 2018-04-09 · fr

Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
106 2018 8
Arrêt du 9 avril 2018
Cour de protection de l’enfant et de l’adulte
Composition
Présidente:
Sandra Wohlhauser
Juges:
Jérôme Delabays, Michel Favre
Greffière-rapporteure:
Sandra Ayan-Mantelli
Parties
A.________, recourant,
 
en la cause concernant
B.________
Objet
Protection de l'adulte – Irrecevabilité du recours pour défaut de 
motivation (art. 450 al. 3 CC); choix du curateur (art. 400 et 401 CC)
Recours du 13 février 2018 contre la décision de la Justice de paix 
de l'arrondissement de la Gruyère du 24 octobre 2017


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considérant en fait
A.
Par décision du 9 mai 2016, la Justice de paix de l’arrondissement de la Gruyère (ci-après: la 
Justice de paix) a instauré une curatelle de représentation avec gestion du patrimoine en faveur de 
B.________, née en 1943, avec pour objet de la représenter dans le cadre du règlement de ses 
affaires administratives et de gérer ses revenus et sa fortune ainsi que de la représenter pour tous 
les actes nécessaires dans ce cadre. La Justice de paix a constaté que l’intéressée se trouvait 
dans un état de faiblesse et qu’une aide s’imposait en raison des difficultés importantes qu’elle 
rencontrait dans la gestion de ses affaires administratives et financières, notamment dues aux 
troubles mnésiques dont elle souffre et du fait qu’elle ne peut pas compter sur l’aide de ses 
proches pour l’épauler dans les démarches auxquelles elle doit faire face.
B.
Par courrier du 30 juin 2017, la curatrice de B.________, C.________, curatrice auprès du 
Service des curatelles Sionge et Rive Gauche, a proposé à la Justice de paix de modifier la 
mesure de protection instituée en faveur de la personne concernée en une curatelle de portée 
générale compte tenu de la dégradation de son état de santé suite à l’évolution rapide de la 
maladie d’Alzheimer dont elle souffre. Elle a relevé que le 19 juin 2017, B.________ a intégré une 
unité spécialisée en psychogériatrie au Foyer D.________. Elle a souligné que l’intéressée n’a 
plus la capacité de refuser des demandes d’argent, qu’elles proviennent de son fils, A.________, 
ou de tiers, et qu’il lui est très difficile de pouvoir se déterminer sur le sort de la maison dont elle 
est propriétaire et de prendre une décision, ce d’autant que la collaboration de ses deux enfants, 
A.________ et E.________, est parfois compliquée par leur relation conflictuelle et leur vision très 
différente du bien-être de leur mère. Elle a enfin précisé que l’intéressée n’est plus en mesure de 
protéger ses intérêts et que selon son médecin, le Dr F.________, sa capacité de discernement 
est « discutable ».
Lors de son entretien téléphonique du 7 juillet 2017 avec la Justice de paix, C.________ a indiqué 
que B.________ est incapable de discernement et que son fils lui demande souvent de l’argent et 
l’appelle pour lui dire qu’il viendra lui faire signer des documents, ce qui engendre autant de stress 
chez l’intéressée que d’inquiétude de la part de la direction du home. La curatrice a notamment 
précisé que les sommes versées par B.________ à son fils lui paraissent déraisonnables en 
relation avec le travail que celui-ci déclare faire pour elle.
Par décision de mesures superprovisionnelles du 7 juillet 2017, la Juge de paix de 
l’arrondissement de la Gruyère a instauré une curatelle de portée générale en faveur de 
B.________ en lieu et place de la curatelle en vigueur et désigné C.________ en qualité de 
curatrice.
A.________ et E.________ ainsi que la curatrice de leur mère, C.________, ont comparu à la 
séance de la Justice de paix du 26 septembre 2017, B.________ ayant été dispensée de 
comparaître compte tenu de son état de santé. La curatrice a confirmé sa demande de curatelle de 
portée générale et E.________, qui vit en Malaisie, s’est déclarée favorable à l’instauration de 
cette mesure au vu de l’évolution défavorable de la maladie de sa mère et du fait qu’elle ne peut 
pas l’aider. A.________ s’est quant à lui opposé à l’instauration d’une telle mesure à l’égard de sa 
mère. Il a insisté sur la nécessité qu’elle suive une thérapie de kinésiologie avant qu’une telle 
mesure soit prononcée afin qu’elle puisse libérer ses blocages d’énergie, améliorer sa santé et 
trouver des médicaments plus adaptés. Il a en outre précisé qu’il demandait un peu d’argent à sa 
mère pour l’entretien du gazon et de la maison dont il se chargeait régulièrement lorsqu’elle vivait 
encore à la maison, ajoutant que depuis son entrée au home il ne lui avait plus demandé de 


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l’argent, ayant cessé de se charger de cet entretien. La curatrice a finalement déclaré qu’au vu de 
l’entrée en foyer de B.________, une curatelle de représentation avec gestion de patrimoine avec 
limitation de l’exercice des droits civils lui paraissait suffisante pour protéger ses intérêts. 
S’agissant du sort de l’appartement dans lequel vivait l’intéressée, les enfants se sont mis d’accord 
pour le louer, l’intéressée n’ayant, selon sa fille, jamais parlé de réintégrer son domicile. 
Dans son rapport médical du 13 octobre 2017, le Dr F.________ a confirmé que B.________ 
souffre d’une maladie neurodégénérative avec suspicion d’Alzheimer.
C.
Par décision du 24 octobre 2017, la Justice de paix a levé la curatelle de représentation avec 
gestion du patrimoine instaurée en faveur de B.________ et l’a remplacée par une curatelle de 
portée générale, rendant ainsi caduque la décision de mesures superprovisionnelles du 7 juillet 
2017. Elle a en outre nommé C.________ à la fonction de curatrice. La Justice de paix a considéré 
qu’en raison des troubles cognitifs dont souffre B.________, sa capacité de discernement est 
altérée durablement, de sorte qu'elle n'est pas à même de prendre des décisions la concernant et 
que sa représentation médicale par ses enfants paraît compromise en raison des divergences de 
vue de ceux-ci sur les intérêts de leur mère. 
D.
Par acte du 13 février 2018, A.________ a interjeté recours contre cette décision, concluant 
implicitement au maintien de la mesure préexistante et à sa nomination en tant que curateur de sa 
mère.
Invitée à se déterminer, la Justice de paix s’est référée, en date du 21 février 2018, au contenu de 
sa décision.
Par courrier du 12 mars 2018, E.________ a indiqué qu’elle ne conteste pour sa part pas la 
décision de la Justice de paix.
en droit
1.
1.1
Selon l'art. 8 de la loi du 15 juin 2010 concernant la protection de l'enfant et de l'adulte 
(LPEA), le Tribunal cantonal connaît des recours contre les décisions rendues par l'autorité de 
protection - soit la Justice de paix (art. 2 al. 1 LPEA) - ou par son président ou sa présidente. La 
Cour de protection de l'enfant et de l'adulte (art. 14 al. 1 let. c du Règlement du Tribunal cantonal 
du 22 novembre 2012 précisant son organisation et son fonctionnement [RTC]) est compétente 
pour statuer.
1.2
En l'absence de dispositions cantonales contraires, les dispositions de la procédure civile 
s'appliquent par analogie (art. 450f CC). 
1.3
Le recours doit être déposé dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la 
décision (art. 450b al. 1 CC). La décision attaquée a été adressée sous pli simple au recourant, de 
sorte que l’on ignore la date de sa notification à ce dernier. La décision attaquée a toutefois été 
envoyée à B.________ le 16 janvier 2018, de sorte que l’on peut supposer qu’elle n’a pas été 
adressée avant cette date à son fils. Partant, on peut partir du principe que son recours, déposé le 
13 février 2018, l’a été dans le délai légal.


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1.4
A.________ a qualité pour recourir (art. 450 al. 2 ch. 2 CC). 
1.5
La procédure de recours est régie par la maxime d'office et par la maxime inquisitoire. Le 
recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou incomplète des faits 
pertinents, et inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC), de sorte que la Cour dispose d’un 
plein pouvoir d’examen.
1.6
A défaut de disposition contraire du droit cantonal, la Cour peut statuer sans débats 
(art. 450f CC et 316 al. 1 CPC).
2.
2.1
Un recours doit être motivé (art. 450 al. 2 CC), ce qui suppose de démontrer le caractère 
erroné de la motivation attaquée. Pour satisfaire à cette exigence, il ne suffit cependant pas au 
recourant de renvoyer aux moyens soulevés en première instance ou dans une écriture antérieure, 
ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être 
suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui 
suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des 
pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; SJ 2012 I n° 19 
p. 232 consid. 3). Selon le Message (FF 2006 p. 6717) et la doctrine (BOHNET, p. 33/90 n. 167; 
MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011 p. 61 n. 132; BSK 
Erw.Schutz - STECK, art. 450 n. 42), en matière de protection de l'adulte, une motivation sommaire, 
mais qui permet de saisir de quoi se plaint le recourant, est suffisante. Ainsi, même s’il n’y a pas 
lieu de se montrer formaliste, il n’en demeure pas moins que le recours doit contenir une 
motivation et ce n’est que s’il est dirigé contre une décision prise dans le domaine du placement à 
des fins d’assistance qu’il n’a pas à être motivé (art. 450e al. 1 CC).
2.2
En l’espèce, force est de constater que l’acte de recours de A.________, en tant qu’il porte 
sur la contestation de la mesure de curatelle de portée générale instaurée en faveur de sa mère et 
la demande de changement de mesure de curatelle, ne contient aucune motivation idoine. 
En effet, le recourant se livre à de longues digressions dépourvues de toute logique et de tout 
fondement sur la situation de sa mère et sur son état de santé, dont on peine à comprendre le 
sens et qui n’ont pas leur place dans le cadre du présent recours. Il revient sur l’évolution de son 
état de santé et se perd dans la description de détails sans intérêt aucun pour l’examen du présent 
recours, comme lorsqu’il raconte que sa mère a fait un accident de voiture en 2013. Ce faisant, le 
recourant ne remet pas en cause la motivation des premiers juges selon laquelle en raison des 
troubles cognitifs dont souffre B.________, sa capacité de discernement est altérée durablement, 
de sorte qu'elle n'est pas à même de prendre des décisions la concernant et que sa représentation 
médicale par ses enfants paraît compromise en raison des divergences de vue de ceux-ci sur les 
intérêts de leur mère. Il se limite de façon peu claire à manifester son opposition à la décision du 
24 octobre 2017 et à opposer, de façon diffuse, sa propre version des faits, à savoir que la 
curatelle de représentation avec gestion du patrimoine préexistante est suffisante pour répondre 
aux besoins de sa mère, sans expliquer en quoi la décision attaquée serait mal fondée. Le 
recourant n’aborde pas, même sommairement, l’un ou l’autre des arguments invoqués par la 
Justice de paix pour ordonner la mesure entreprise. Il ne démontre donc aucunement en quoi la 
Justice de paix s’est livrée à une interprétation erronée, se bornant à se répandre sur 15 pages en 
considérations interminables sur des questions qui ne sont aucunement pertinentes pour statuer 
sur l’institution de la présente mesure de curatelle.


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Il en découle que même interprété très largement, son acte ne satisfait pas aux exigences de 
motivation posées par l’art. 450 al. 3 CC, de sorte que son recours doit être déclaré irrecevable.
2.3
Pour le surplus, les allégations et critiques avancées par A.________ dans son recours ne 
sont pas propres à mettre en cause le bienfondé de la décision attaquée dont la motivation est 
convaincante et ne prête pas le flanc à la critique; partant, la Cour y renvoie par substitution de 
motifs.
3.
3.1
Le recourant conteste la désignation de C.________ en qualité de curatrice de sa mère et 
demande à être désigné curateur à sa place. Il soutient qu’il dispose de l’expérience nécessaire en 
matière administrative et financière, qu’il travaille à 80 % dans une fondation et qu’il dispose de 
temps libre pour s’occuper des affaires de sa mère et la représenter dans le cadre de ses relations 
avec des tiers ou des autorités.
3.2.
L’autorité de protection de l’adulte nomme curateur une personne physique qui possède les 
aptitudes, les connaissances et le temps nécessaires à l'accomplissement des tâches confiées 
(art. 400 al. 1 CC). Un curateur doit démontrer des compétences professionnelles mais également 
des qualités personnelles et relationnelles. De bonnes capacités d’organisation ainsi qu’un naturel 
si possible empathique constituent également deux prérequis utiles pour être nommé curateur 
(MEIER/LUKIC, n. 541 ss, p. 246). De même, le curateur doit être capable de coopérer avec 
d’autres instances, de réagir lorsqu’un conflit se présente et d’assumer les responsabilités liées à 
sa fonction (STEINAUER/FOUNTOULAKIS, Droit des personnes physiques et de la protection de 
l’adulte, 2014, n. 1163, p. 519). L’existence d’un conflit d’intérêts met fin aux pouvoirs du curateur 
dans la cause concernée (art. 403 al. 2 CC). Enfin, la personne visée doit exécuter son mandat 
personnellement (art. 400 al. 1 CC, 398 al. 3 CO). 
Le choix du curateur incombe à l’autorité de protection (art. 400 al. 1 CC), et non à la personne 
concernée par la mesure ou à ses proches. Pour contrebalancer cela, la loi donne un certain 
pouvoir à la personne concernée et aux proches. En effet, selon l’art. 401 al. 1 CC, lorsque la 
personne concernée propose une personne comme curateur, l’autorité de protection de l’adulte 
accède à son souhait pour autant que la personne proposée remplisse les conditions requises et 
accepte la curatelle (ATF 140 III 1 consid. 4.1). De même, l’autorité de protection de l’adulte prend 
autant que possible en considération les souhaits des membres de la famille et d’autres proches 
(art. 401 al. 2 CC), en particulier lorsque l’intéressé n’est pas apte à exprimer un souhait.
La liberté d’appréciation de l’autorité chargée de prendre la décision est plus grande lorsque les 
souhaits émanent des proches, et non de la personne concernée. En effet, bien qu’elle doive 
prendre les demandes des proches en considération, l’autorité peut décider de ne pas en tenir 
compte, si elle estime qu’une autre personne paraît plus compétente et apte pour remplir le 
mandat. Au contraire, si la personne concernée émet un vœu quant à la nomination du curateur, 
l’autorité doit suivre sa volonté, pour autant que la personne désignée remplisse les conditions 
légales (art. 401 al. 1 et 2 CC; STEINAUER/FOUNTOULAKIS, n. 1170 ss, p. 521 ss). 
3.3
En l’espèce, la Cour constate qu’il existe des divergences notables de points de vue entre 
les deux enfants de B.________, A.________ et E.________. Leurs divergences portent en 
particulier sur les soins médicaux et l’assistance à apporter à l’intéressée ainsi que sur son lieu de 
vie. En effet, le recourant considère qu’une mesure de curatelle de portée générale ainsi que la 
médication actuelle de sa mère ne sont pas adéquates et que cette dernière devrait plutôt suivre 
une thérapie de kinésiologie afin qu’elle puisse libérer ses blocages d’énergie, améliorer sa santé 


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et trouver des médicaments plus adaptés, alors que E.________ est satisfaite du placement de sa 
mère au Foyer D.________ et estime que sa prise en charge médicale ainsi que l’institution de la 
curatelle de portée générale répondent à ses besoins. Ces divergences d’opinions ressortent du 
reste du courrier de E.________ du 12 mars 2018 à la Cour dans lequel elle indique que, 
contrairement à son frère, elle ne conteste pas la décision rendue le 24 octobre 2017 par la Justice 
de paix. De plus, A.________ et E.________ ont des intérêts différents. En effet, E.________ est 
indépendante, vit en Malaisie et ne revient qu’occasionnellement en Suisse pour voir sa mère. De 
son côté, A.________ est au bénéfice de l’AI et travaille dans une fondation. Il lui est en outre 
arrivé de demander de l’argent à sa mère pour des travaux qu’il avait effectués chez elle, sommes 
qui paraissent toutefois à la curatrice déraisonnables par rapport au travail que celui-ci déclare 
avoir fait. La curatrice a également indiqué que le recourant appelle souvent sa mère pour lui dire 
qu’il viendra lui faire signer des documents. Sans prétendre que A.________ serait malintentionné, 
ces éléments laissent toutefois à penser que les intérêts de E.________ pourraient être prétérités 
si son frère était désigné comme curateur de sa mère, ce qui risquerait également de créer des 
tensions importantes au sein du cercle familial. De plus, même si le recourant dispose de temps, 
n’est pas sous curatelle et gère lui-même ses propres affaires, il ne serait pas possible pour lui, 
compte tenu de sa situation personnelle, de s’occuper en plus des affaires financières et 
administratives de sa mère et, dans ce contexte, de prendre seul toutes les décisions qui la 
concernent, de la représenter et d’interagir avec les tiers et les autorités, de défendre de manière 
diligente ses intérêts ainsi que de la représenter dans le domaine médical. Le simple examen de la 
rédaction de son acte de recours confirme qu’il n’est pas en mesure d’assumer un tel mandat.
Dans ces circonstances, le grief du recourant est rejeté et la nomination de C.________, curatrice 
professionnelle qui possède parfaitement les aptitudes et les connaissances nécessaires à 
l’accomplissement du mandat de curatelle de portée générale en faveur de B.________, est 
confirmée.
Il s’ensuit le rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité.
4.
Les frais judiciaires de la procédure de recours, fixés à CHF 300.- (émolument global), sont mis à 
la charge du recourant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC et 6 al. 1 LPEA).
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
Partant, la décision de la Justice de paix de l’arrondissement de la Gruyère du 24 octobre 
2017 est confirmée.
II.
Les frais judiciaires de la procédure de recours, par CHF 300.-, sont mis à la charge de 
A.________.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 9 avril 2018/say
La Présidente:
La Greffière-rapporteure: