fr_gerichte · 102 2025 7 · 2025-02-17 · fr

Arrêt de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Betreibung auf Konkurs (Art. 159-196 SchKG)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
102 2025 7
Arrêt du 17 février 2025
IIe Cour d’appel civil
Composition
Présidente :
Dina Beti
Juges :
Catherine Overney, Michel Favre
Greffier :
Pascal Tabara
Parties
A.________ SÀRL EN LIQUIDATION, intimée et recourante, 
représentée par Me Charles Navarro, avocat
contre
B.________, requérante et intimée 
Objet
Poursuite par voie de faillite (art. 174 al. 2 LP) – Retrait de la 
réquisition de faillite – Annulation de la faillite
Recours du 23 janvier 2025 contre la décision du Président du 
Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine du 13 janvier 2025


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attendu
que, sur réquisition de B.________, l'Office des poursuites de la Sarine a notifié le 6 août 2024 à 
A.________ Sàrl la commination de faillite dans la poursuite no ccc portant sur un montant de 
CHF 8'465.50;
que, faute de paiement, B.________ a déposé une requête de faillite auprès du Président du 
Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine à l'encontre de A.________ Sàrl;
que, par décision du 13 janvier 2025, le Président du tribunal a prononcé la faillite de 
A.________ Sàrl;
que, par mémoire du 23 janvier 2025, A.________ Sàrl forme recours contre la décision du 13 janvier 
2025, concluant, sous suite de frais, à l'annulation de la faillite; qu'elle a également requis l'octroi de 
l'effet suspensif au recours;
que, par ordonnance présidentielle du 27 janvier 2025, le recours a été muni de l'effet suspensif;
que, par courrier du 24 janvier 2024 adressé par erreur au Président du tribunal et reçu au greffe du 
Tribunal cantonal le 27 janvier 2025, l'intimée a annoncé retirer sa réquisition de faillite;
que, de plus, les pièces produites par la recourante démontrent qu'elle s'est acquittée de la somme 
pour laquelle sa faillite a été requise (pièce 4 recourante), qu'elle a obtenu la radiation de la dernière 
poursuite demeurée impayée (pièces 9 et 10 recourante), et que ses derniers états financiers (année 
2023) montrent une modique perte de CHF 497.43 pour un chiffre d'affaires de CHF 227'157.43 
(pièce 6 recourante);
qu'elle a ainsi rendu vraisemblable sa solvabilité;
qu'il s'ensuit que le prononcé de faillite doit être annulé, les conditions cumulatives 
(arrêt TF 5A_1005/2020 du 19 janvier 2021 consid. 3.1.1 et l'arrêt cité) de la vraisemblance de 
solvabilité et du retrait de la réquisition de faillite prévues par l'art. 174 al. 2 ch. 3 LP étant satisfaites;
qu'en raison de la déclaration de retrait envoyée spontanément par la créancière, il peut être statué 
sans échange d'écritures formel, cette dernière ayant pu s'exprimer sur la cause;
que, malgré l'annulation de la faillite, les frais de la première et de la seconde instances sont mis à 
la charge de la recourante qui a provoqué la présente procédure en ne communiquant pas au 
Président du tribunal le fait qu'elle s'était acquittée du montant figurant dans la commination de faillite 
en mains de l'Office de poursuites alors qu'elle a dûment été avisée des conséquences (art. 108 
CPC); qu'en outre, la responsabilité d'avertir le tribunal incombe exclusivement au débiteur de sorte 
qu'aucuns frais frustratoires ne peuvent être imputés à l'intimée (arrêt TF 5A_471/2023 du 
12 octobre 2023 consid. 3.1.1);
que, pour l’instance de recours, ils sont fixés au montant forfaitaire de CHF 500.- (émolument global; 
art. 52 et 61 OELP) et seront compensés avec l'avance de frais versée par la recourante;
qu'il n'est pas alloué de dépens à l'intimée qui n'est pas représentée.


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la Cour arrête :
I.
Le recours est admis.
Partant, la décision du Président du Tribunal civil de la Sarine du 13 janvier 2025 prononçant 
la faillite de A.________ Sàrl est annulée.
II.
Les frais de procédure des deux instances sont mis à la charge de A.________ Sàrl.
Pour la première instance, il est pris acte que les frais ont été fixés à CHF 160.- et prélevés 
sur l'avance versée par B.________, qui a droit au remboursement de ce montant par 
A.________ Sàrl.
Pour la seconde instance, l'émolument global est fixé à CHF 500.- et compensé avec l'avance 
de frais versée.
III.
Il n'est pas alloué de dépens à B.________.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 17 février 2025/pta
La Présidente
Le Greffier