fr_gerichte · 102 2025 256 · 2025-12-10 · fr

Arrêt de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Rechtsöffnung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
102 2025 256
Arrêt du 10 décembre 2025
IIe Cour d’appel civil
Composition
Présidente :
Dina Beti
Juges :
Catherine Overney, Michel Favre
Greffier-rapporteur :
Luis da Silva
Parties
A.________, opposant et recourant 
contre
B.________, requérant et intimé 
Objet
Mainlevée définitive (art. 80 LP); irrecevabilité du recours pour défaut 
de motivation
Recours du 11 novembre 2025 contre la décision du Président du 
Tribunal civil de l'arrondissement de la Glâne du 4 novembre 2025


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considérant en fait
A.
Par décision du 4 novembre 2025, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la 
Glâne (ci-après : le Président) a admis la requête de mainlevée déposée le 5 septembre 2025 par 
B.________ à l’encontre d’A.________ et, partant, a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition 
formée par celui-ci au commandement de payer n° ccc de l’Office des poursuites de la Glâne notifié 
à l’instance de celui-là pour le montant de CHF 6'222.- en capital, avec intérêts à 5 % l'an dès le 
25 juillet 2025, ainsi que pour les frais de poursuite, frais judiciaires à la charge de l’opposant.
B.
Par acte du 11 novembre 2025, ce dernier a interjeté un recours à l’encontre de cette décision. 
Sans prendre de conclusions formelles, il demande un réexamen des pensions alimentaires fixées 
dans les décisions invoquées comme titre de mainlevée définitive et, le cas échéant, l’octroi 
d’échelonnements de paiements. 
Compte tenu du sort réservé au recours, l’intimé n’a pas été invité à se déterminer sur le recours.
en droit
1.
1.1.
Seule la voie du recours (art. 319 ss CPC) au Tribunal cantonal est ouverte (art. 319 lit. a 
CPC), l'appel n'étant pas recevable contre une décision de mainlevée (art. 309 lit. b ch. 3 CPC). La 
procédure sommaire étant applicable (art. 251 let. a CPC), le recours doit être déposé dans les 
dix jours à compter de la notification (art. 321 al. 2 CPC), délai que le recourant a respecté. La Cour 
statue sans débats (art. 327 al. 2 CPC). La cognition de la Cour est pleine et entière en droit; 
s’agissant des faits, elle est limitée à leur constatation manifestement inexacte (art. 320 CPC).
1.2.
La valeur litigieuse est inférieure à CHF 30'000.-, si bien que seule la voie du recours 
constitutionnel au Tribunal fédéral est ouverte contre le présent arrêt (art. 74 al. 1 let. b LTF).
1.3.
Conformément à l’art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables. En effet, en procédure de recours, le tribunal de deuxième instance doit statuer sur un 
état de fait identique à celui examiné par le premier juge. Cette règle, stricte, s’explique par le fait 
que l’instance de recours a pour mission de contrôler la conformité au droit de la décision entreprise, 
mais pas de poursuivre la procédure de première instance; à l’instar du Tribunal fédéral, l’instance 
de recours doit contrôler la juste application du droit à un état de fait arrêté définitivement. Le 
deuxième alinéa de cette disposition réserve certes les dispositions spéciales de la loi, mais la 
procédure de mainlevée n’est pas visée par cette réserve (cf. arrêt TF 5A_950/2014 du 16 avril 2015 
consid. 3.5).
En l’espèce, au stade du recours seulement, le recourant a produit de nouvelles pièces. Il se prévaut 
par ailleurs de faits nouveaux en relation avec ces pièces. Ces nouveaux moyens, tardifs au regard 
de l’art. 326 al. 1 CPC, sont irrecevables. Il n’en sera dès lors pas tenu compte. A noter qu’en 
première instance, l’opposant n’avait déposé aucune réponse à la requête de mainlevée dans le 
délai qui lui avait été imparti à cet effet. Dans ces circonstances, la Cour statuera sur la base des 
allégués et des pièces produites en première instance. 


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A supposer recevables, ces nouveaux moyens ne lui seraient de toute manière d’aucun secours, 
dans la mesure où ils ne sont pas pertinents pour l’issue du recours. 
2.
2.1.
En vertu de l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, ce qui suppose de démontrer le 
caractère erroné de la motivation attaquée, sous peine d'irrecevabilité; pour satisfaire à cette 
exigence, il ne suffit cependant pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de 
se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée: il faut que la motivation soit 
suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui 
suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces 
du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et arrêt TF 5A_82/2013 
du 18 mars 2013 consid. 3.2).
2.2.
En l’espèce, force est de constater que l’acte de recours déposé par le recourant ne contient 
aucune motivation idoine, puisqu’il se borne tantôt à produire de nouvelles pièces – qui sont 
irrecevables à ce stade de la procédure (cf. supra consid. 1.3) –, tantôt à demander un réexamen 
des pensions alimentaires fixées dans les décisions invoquées comme titres de mainlevée définitive 
et, le cas échéant, l’octroi d’échelonnements de paiements, ce qui outrepasse le cadre de la 
présente procédure. En tout état de cause, il ne formule aucune critique, ayant un minimum de 
consistance, à l'encontre du contenu de la décision querellée elle-même, ne remettant pas en cause 
la motivation du Président conformément au prescrit de l’art. 321 CPC, de sorte que son recours est 
irrecevable pour défaut de motivation.
2.3.
A supposer recevable, le recours devrait de toute façon être rejeté dans la mesure où il est 
manifestement mal fondé, la décision attaquée ne comportant en définitive aucune erreur que ce 
soit dans l’application du droit et/ou dans sa justification en fait. 
A cet égard, compte tenu de l’absence de critique du recourant, il suffit de renvoyer aux considérants 
de la décision attaquée par adoption de motifs, tout en rappelant que le juge de la mainlevée n'a pas 
à revoir le bien-fondé de la décision produite comme titre de mainlevée définitive (ABBET/VEUILLET, 
La mainlevée de l'opposition, 2022, art. 80 n. 12). S'il entend obtenir une modification des 
contributions d'entretien dues pour ses enfants, il appartiendra au recourant de saisir l'autorité 
judiciaire (art. 286 CC).
3.
3.1.
Les frais de la procédure de recours doivent être mis à la charge du recourant, qui succombe 
(art. 106 al. 1 CPC). Ils comprennent les frais judiciaires, fixés forfaitairement à CHF 250.- (art. 48 
et 61 al. 1 OELP), qui seront prélevés sur l’avance de frais versée le 25 novembre 2025.
3.2.
Il n'est pas alloué de dépens à l’intimé, qui n’a pas été invité à se déterminer sur le recours, 
conformément au prescrit de l’art. 322 al. 1 CPC.
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge de A.________.
Les frais judiciaires sont fixés à CHF 250.- et seront prélevés sur l’avance de frais versée le 
25 novembre 2025.
Il n’est pas alloué de dépens.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours constitutionnel au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 113 à 119 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 10 décembre 2026/lda
La Présidente
Le Greffier-rapporteur