fr_gerichte · 502 2015 211 · 2016-08-18 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Einstellung des Verfahrens (Art. 319 ff. StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2015 211 – 212 – 213 – 214 
Arrêt du 18 août 2016
Chambre pénale
Composition
Président:
Hubert Bugnon
Juges:
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière:
Aleksandra Bjedov
Parties
A.________, partie plaignante et recourant 
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé
B.________, C.________, D.________, intimés, représentés par 
Me Anne-Laure Simonet, avocate 
et E.________, intimé
Objet
Classement – diffamation, dénonciation calomnieuse et lésions 
corporelles – récusation 
Recours du 28 septembre 2015 contre l'ordonnance du Ministère 
public du 16 septembre 2015


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considérant en fait
A.
A.________ a mal vécu la fin de la relation sentimentale qu'il a entretenue avec D.________, 
ex-épouse de B.________, mère de C.________, devenue amie de E.________, auxquels il 
reproche d'avoir participé d'une manière ou d'une autre à un "rapt familial" suivi d'une forme de 
séquestration clanique et sectaire de son ex-compagne. Plusieurs procédures judiciaires sont 
issues de cette rupture survenue fin mai 2013. 
Parmi celles-ci, celles des plaintes pénales déposées les 21 août et 21 novembre 2013 par 
A.________ contre B.________, C.________, D.________ et E.________ ont été classées par 
ordonnances du 16 septembre 2015 du Ministère public de l'Etat de Fribourg.
B.
Par mémoires du 28 septembre 2015, A.________ a interjeté recours contre ces 
ordonnances de classement, concluant notamment à leur annulation et à la récusation des 
procureurs Bugnon et Gasser pour la procédure pénale. Il a par ailleurs requis l'assistance 
judiciaire avec désignation d'un défenseur d'office en la personne de Me F.________ et la 
récusation des membres de la Chambre pénale qui ont participé aux procédures pénales et civiles 
antérieures. 
Dans ses déterminations du 26 octobre 2015, le Ministère public conclut principalement à ce que 
les mémoires de recours soient retournés à leur expéditeur avec délai pour correction et 
subsidiairement à ce que les recours soient rejetés dans la mesure de leur recevabilité. 
en droit
1.
a) Le recourant a requis la récusation "des membres de la Chambre pénale qui ont 
participé aux procédures pénales et civiles antérieures qui ont fait l'objet de recours au TF" (p. 3 
ch. 4). 
Un magistrat est récusable pour l'un des motifs prévus aux art. 56 let. a à e CPP. Il l'est 
également, selon l'art. 56 let. f CPP, lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit 
ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont de nature à le rendre suspect de prévention. Le 
droit du justiciable à un tribunal indépendant et impartial est assuré également par les art. 30 al. 1 
Cst. et 6 § 1 CEDH, qui contiennent des garanties minimales (ATF 118 Ia 282 consid. 3b). Ces 
dispositions permettent d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de 
nature à faire naître un doute sur son impartialité; elles tendent notamment à éviter que des 
circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment 
d'une partie. Elles n'imposent pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du juge 
est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée; il suffit que les 
circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du 
magistrat. Seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en 
considération; les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas 
décisives (ATF 126 I 68 consid. 3a; 125 I 119 consid. 3a). Des décisions ou des actes de 
procédure qui se révèlent par la suite erronés ne fondent pas en soi une apparence objective de 
prévention; seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations 
graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité, pour autant que les 
circonstances dénotent que le juge est prévenu ou justifient à tout le moins objectivement 


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l'apparence de prévention. La procédure de récusation n'a donc pas pour objet de permettre aux 
parties de contester la manière dont est menée l'instruction et de remettre en cause les différentes 
décisions incidentes prises par la direction de la procédure (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 p. 146).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le tribunal dont la récusation est demandée en bloc 
peut déclarer lui-même la requête irrecevable lorsque celle-ci est abusive ou manifestement mal 
fondée, alors même que cette décision incomberait, selon la loi de procédure applicable, à une 
autre autorité (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2 p. 464).
b) En l’espèce, A.________ émet à l’égard des juges dont il requiert la récusation des 
reproches se rapportant tous à des dossiers antérieurs. Il estime que ces juges ont démontré leur 
prévention à son égard. Cela se déduit selon lui, en résumé, de l'annulation par le Tribunal fédéral 
de l'arrêt relatif au séquestre de ses armes, qui démontre une absence d'impartialité, d'objectivité 
et de compétences, ainsi que des arrêts rendus par eux d'irrecevabilité par invention de motifs 
imaginaires et illégaux et de refus de l'assistance judiciaire, alors qu'empêcher d'établir les faits 
d'une cause ou refuser d'instruire constituent des actes d'abus d'autorité et des violations du 
serment de respecter la constitution et l'ordre légal. 
Au préalable d'une part il y a lieu de relever que l'annulation – partielle – de l'arrêt relatif au 
séquestre, invoquée par le recourant a été prononcée au motif que l'état de fait n'était pas suffisant 
pour déterminer la dangerosité des armes blanches saisies et qu'il y avait en conséquence lieu de 
renvoyer la cause pour nouvelle décision, ce à quoi il a ensuite été procédé après complément 
d'instruction, sans que cela ne donne lieu à nouveau recours. D'autre part, il convient de rappeler 
que l'examen de la recevabilité est spécifiquement prévu par les lois de procédure et qu'en 
conséquence il y aurait violation de l'ordre légal à ne pas y procéder. 
Pour le reste il est connu de la Chambre que ce justiciable est habitué à demander la récusation 
de tout intervenant judiciaire dont les actes ne vont pas dans le sens qu'il souhaite. Par rapport au 
contexte de faits ici concerné, cela a débuté en 2013, lorsqu'il voyait un motif de prévention dans 
le fait d'avoir ordonné à son encontre un mandat d'amener, un mandat de perquisition, un mandat 
de séquestre et plus tard encore la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique ou aussi dans le 
refus de réquisitions par un juge de paix (cf. arrêts 502 13 188-189 du 11 octobre 2013; 502 13 
237 du 4 décembre 2013 et arrêts du TF 1B_412/2013 du 16 avril 2014; 1B_452/2013 du 16 avril 
2014; 5A_749/2014 du 14 janvier 2015; 5F_3/2015 du 13 août 2015). Cela se fait de sa part sur la 
base d'écritures généralement prolixes et répétitives amalgamant de nombreux griefs, tendant, en 
définitive, à démontrer que toutes les décisions rendues contre le recourant l'ont été par des juges 
prévenus, dont les actes doivent être annulés. Il tente ainsi, par tous les moyens, sous couvert de 
griefs déduits de la violation de droits fondamentaux, de retourner aux autorités concernées des 
reproches qui lui ont été adressés.
La requête de récusation est ainsi manifestement mal fondée, de sorte que la Chambre de céans 
peut la rejeter elle-même.
2.
a)
En application des art. 322 al. 2 CPP et 85 al. 1 de la loi du 31 mai 2010 sur la justice 
[LJ], la voie du recours à la Chambre pénale est ouverte contre une ordonnance de classement. 
b)
Selon les art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP, le recours est adressé par écrit, dans le délai 
de dix jours, à l’autorité de recours. Du rapprochement des dates, il résulte qu'il n'est pas douteux 
que le recours posté le lundi 28 septembre 2015 contre l’ordonnance du 16 du même mois a été 
adressé en temps utile.


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c)
Le recours est doté de conclusions. Sa motivation, prolixe et pas toujours relative à 
l'ordonnance attaquée, est néanmoins compréhensible. Il sera dès lors en principe considéré 
comme formellement recevable (cf. art. 396 al. 1 et 385 al. 1 CPP).
d)
Le recourant dispose de toute évidence de la qualité pour recourir concernant les 
infractions pour lesquelles il a déposé les plaintes pénales (art. 382 CPP en relation avec l’art. 104 
al. 1 let. b CPP). 
En revanche il ne l'a manifestement pas lorsqu'il s'en prend à l'indemnité pour frais de défense 
allouée à chaque intimé prévenu en tant que bénéficiaire de l'ordonnance de classement, dont le 
recourant n'est pas déclaré débiteur. 
e)
La Chambre statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP). 
f) 
Compte tenu du sort des recours, il n'est donné aux intimés prévenus la faculté de 
répondre aux recours. 
3.
Le recourant requiert la jonction des causes des quatre recours interjetés contre les quatre 
ordonnances issues des diverses plaintes déposées contre D.________, B.________, 
C.________ et E.________. 
Rien ne paraît s'y opposer étant donné que le canevas de faits est identique et que tant les 
ordonnances que les recours sont argumentés de manière semblable, les déterminations du 
Ministère public sur les recours étant au demeurant totalement identiques. 
4.
a) Dotés d'une certaine prolixité, les recours manquent singulièrement de clarté dans les 
griefs, entremêlés, formulés à l'encontre des ordonnances attaquées. Plusieurs de ces griefs sont 
au demeurant portés à l'encontre d'un prononcé d'un acte d'accusation, rendu le même jour, 
déférant A.________ devant le Juge de police de l'arrondissement du Lac, et d'autres concernent 
uniquement l'argumentation du recourant sur le rapt de sa compagne dont il soutient avoir été la 
victime. 
Peu importe toutefois, dans la mesure où la Chambre n'a pas l'obligation, pour respecter le droit 
d'être entendu, d'exposer et de discuter tous les griefs, faits ou moyens de preuve invoqués par le 
recourant, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du 
litige, en l'occurrence déterminer si, pour prononcer le classement, le Ministère public a retenu à 
juste titre ou non qu'il n'y avait pas matière à justifier une condamnation ou simplement pour fonder 
un renvoi. 
A cet égard, les ordonnances retiennent que dans sa plainte pour dénonciation calomnieuse et 
diffamation le recourant reproche aux membres du "clan de B.________, C.________ et 
D.________" les plaintes que ceux-ci ont déposées dans les semaines précédentes en particulier 
pour menaces, tentative de contrainte, violation de domicile et atteintes à l'honneur, ainsi que les 
termes contenus dans ces plaintes. Or ces personnes avaient de quoi être effrayées par les 
propos tenus par l'ex-compagnon de D.________ au point de déposer une plainte et il n'est pas 
possible de démontrer qu'elles savaient A.________ innocent, respectivement qu'elles ont agi 
avec l'intention de porter atteinte à son honneur. 
b) aa) Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie 
de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque 
les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs 
empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines 
conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements 


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de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction 
en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP prévoit encore deux autres motifs de 
classement exceptionnels (intérêt de la victime ou consentement de celle-ci). 
Le principe "in dubio pro duriore" découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP 
en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 p. 91). Il signifie qu'en 
principe, un classement ne peut être prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît 
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne 
sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un 
pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. En revanche, pour autant qu'une 
ordonnance pénale n'entre pas en considération, l'accusation doit en principe être engagée 
lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement (ATF 138 IV 86 consid. 
4.1.1 p. 90 s.; 137 IV 219 consid. 7.1-7.2 p. 226 s.). Lorsque les probabilités d'acquittement et de 
condamnation apparaissent équivalentes, une mise en accusation s'impose en principe 
également, en particulier lorsque l'infraction est grave (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91). 
bb) A teneur de l’art. 303 ch. 1 CP, celui qui aura dénoncé à l’autorité, comme auteur 
d’un crime ou d’un délit, une personne qu’il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une 
poursuite pénale, celui qui, de toute autre manière, aura ourdi des machinations astucieuses en 
vue de provoquer l’ouverture d’une poursuite pénale contre une personne qu’il savait innocente, 
sera puni d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire.
A teneur de l’art. 173 ch. 1 et 2 CP, celui qui, en s’adressant à un tiers, aura accusé une personne 
ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre 
à porter atteinte à sa considération, celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon, 
sera, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus. L’inculpé n’encourra 
aucune peine s’il prouve que les allégations qu’il a articulées ou propagées sont conformes à la 
vérité ou qu’il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies. 
Pour refuser la preuve libératoire, il faut d’une part que les propos aient été tenus sans motif 
suffisant et, d’autre part, que l’auteur ait agi principalement dans le dessein de dire du mal d’autrui. 
Les deux conditions sont cumulatives. Ainsi, lorsque l’auteur a agi pour un motif suffisant, il sera 
toujours admis à la preuve libératoire, même s’il avait principalement le dessein de dire du mal 
d’autrui (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, Vol. I, 3e éd., 2010, art. 173 n. 55 ss). Il faut se 
fonder sur les éléments dont l’auteur avait connaissance lors de son allégation et se demander s’il 
avait des raisons sérieuses de tenir de bonne foi pour vrai ce qu’il a affirmé (DUPUIS/GELLER/ 
MONNIER/MOREILLON/PIGUET/BETTEX/STOLL, Petit commentaire – Code pénal, 2012, art. 173 n. 
36). 
Selon la jurisprudence, l'exigence de la preuve de la bonne foi est plus ou moins stricte selon le 
cas d'espèce. Ainsi il ne faut pas être strict lorsque l'auteur s'exprime dans la sauvegarde de ses 
intérêts légitimes, notamment dans le cadre d'une plainte ou en tant que partie à un procès, ou 
encore lorsqu'il n'y a pas de large diffusion ou encore lorsqu'il ne s'agit que de soupçons (cf. ATF 
116 IV 205 consid. 3.b / JdT 1992 IV 107 et réf.). 
c) 
En l'espèce, le "fil rouge" que l'on peut déceler dans les griefs entremêlés des recours 
est le fait que les plaignants ont "osé" déposer des plaintes et conséquemment porter à la 
connaissance du Ministère public, en particulier dans la plainte du 13 septembre 2013, des termes 
utilisés par A.________ dont ils déduisaient qu'il allait mettre en danger leur intégrité physique, 
voire leur vie, à tort selon lui étant donné qu'il ne s'agissait que d'hypothèses sans aucune preuve 
ou indice matériel susceptible de les accréditer et qu'ils devaient bien connaître sa personnalité 
pour l'avoir côtoyé antérieurement. 


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Or la Chambre a déjà exposé dans ses arrêts précités des 11 octobre et 4 décembre 2013 que 
plusieurs propos du recourant pouvaient être source d'inquiétudes légitimes chez ces personnes, 
lesquelles se trouvaient menacées "d’anéantissement" et "d’élimination". Ainsi a-t-il écrit vouloir 
«entrer en guerre» contre la «secte des évangéliques B.________, C.________ et D.________», être 
prêt à «soulever des montagnes pour [les] écraser» et à «éliminer les coupables (soit B.________ et 
C.________) de [sa] vie», «Jamais, lors de nos promenades en forêt, dans notre paradis, je n’aurais 
imaginé que tu deviennes ce que tu es, car je t’aurais tuée sur place instantanément, sentiment que je 
ressens chaque jour au fond de moi. Ta seule existence sur cette terre et encore plus dans les bras de ton 
violeur m’arrache des douleurs… Mais la musique a relevé mon âme et m’a donné la force d’anéantir ceux 
qui t’ont réduit [sic] à cet esclavage que tu chéris tant. J’inclus tous ceux qui tenteront de vous protéger. Que 
tu disparaisses de ma vie avec eux m’est devenu totalement indifférent» ou encore «Tu as déclenché un 
moi un mécanisme destructeur de ta personne et de celle de tes deux larbins dont tu ne mesures pas la 
puissance». 
Le Tribunal fédéral lui-même a par ailleurs relevé que les plaignants pouvaient légitimement voir 
des menaces dans les extraits mis en évidence dans leur plainte du 13 septembre 2013 et 
craindre pour leur vie ou leur intégrité physique même si le recourant n'avait jusqu'alors pas 
adopté de comportement violent à leur égard. Ces propos pouvaient objectivement être interprétés 
comme des menaces envers eux au sens de l'art. 180 CP et qu'il est vain de la part de leur auteur 
de tenter de le nier en essayant de replacer ces écrits dans le contexte de rage et de dépit dans 
lequel il se trouvait lorsqu'il les a rédigés (TF arrêt 1B_412/2013 du 16 avril 2013 consid. 3.2). 
Comme seul importe l'effet que de tels propos pouvaient objectivement susciter auprès des 
personnes concernées, il est en l'espèce manifeste que les intimés ne pouvaient pas savoir leur 
auteur innocent et qu'elles avaient ainsi des raisons sérieuses de tenir de bonne foi leurs 
allégations pour vraies. Au demeurant il est malheureusement notoire qu'un contexte de rage née 
d'une rupture amoureuse peut conduire des personnes jusque là raisonnables à des gestes 
funestes. Cela vaut clairement aussi en relation avec la plainte déposée par E.________ 
concernant les crevaisons ou les lacérations de pneus; dans le contexte précité, il est en effet 
impossible d'acquérir la certitude qu'il savait A.________ innocent. 
Par ailleurs ce même contexte, vu les craintes fondées, est celui de la sauvegarde d'intérêts 
légitimes, dans le cadre d'une plainte, et il ne faut donc pas se montrer strict. 
Il résulte de ce qui précède que les probabilités d'acquittement sont bien supérieures à celles 
d'une condamnation et conséquemment que le classement a été prononcé à juste titre, d'autant 
qu'il ne s'agit ici que de plaintes pour un type d'infractions sans gravité. 
5.
a) aa) S'agissant du classement – qui ne figure certes pas dans le dispositif de 
l'ordonnance mais bien dans les considérants de celle-ci – de la plainte pénale pour lésions 
corporelles simples déposée à l'encontre de D.________ en raison d'un jet de spray au poivre, 
l'ordonnance retient que l'ex-compagne s'est légitimement sentie en danger – au vu de l'ensemble 
des circonstances concrètes, savoir les nombreux courriers reçus de la part du plaignant et les 
faits qui ont conduit D.________ au dépôt de sa plainte pénale du 31 juillet 2013 – lorsqu'elle a 
remarqué que A.________ s'approchait d'elle ce matin-là. De plus la police cantonale lui avait 
conseillé de retenir celui-ci la prochaine fois qu'elle serait confrontée à lui. Elle avait dès lors 
licitement fait usage de ce spray à l'encontre de l'ex-compagnon dans un état d'énervement 
intense en lien avec la nouvelle liaison entamée par elle. 
bb) Dans son recours concernant cette personne, le recourant s'évertue à contester 
l'existence d'une légitime défense étant donné que son ex-compagne n'avait jamais subi de 


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violence de sa part tout au long de leur liaison, que les allégations de menaces étaient sans 
fondement et qu'il n'était habité d'aucun énervement. 
cc) On peut concéder au recourant que le terme d'énervement n'est peut-être pas le plus 
approprié pour ce matin-là. Peu importe toutefois. Il reste en effet que l'épisode, courant août 
2013, était proche dans le temps de celui de la rupture et que l'état d'esprit du recourant était fort 
éloigné de la sérénité comme le montraient ses propos vengeurs et alarmants (cf. consid. 4.c ci-
dessus). Par ailleurs, comme l'intimée l'a expliqué lors de son audition, quelques jours plutôt le 
recourant avait fait intrusion à la fenêtre de la chambre où elle dormait (DO 3019 lignes 598 ss). 
Comme elle l'a expliqué : «Je pense qu'il a essayé de me dire quelque chose, mais j'étais terrorisée et je 
ne pensais qu'à me défendre» (DO 3020 lignes 640 s.). On trouve pleine confirmation de cet état 
d'esprit dans le texte même du recours, où le recourant lui-même écrit que D.________ était dans 
un climat de "peur irraisonnée" créée par E.________ (recours p. 22 let. e), ou encore que "c'est 
E.________ et C.________ qui ont créé un climat de terreur chez D.________" (id.), climat dont il refait 
état plus loin encore dans son recours ("climat de terreur entretenu et bien exploité par E.________"; 
recours p. 25 ch. 6). 
C'est dès lors avec raison que le Ministère public a considéré que dans le contexte qui était le sien 
à cette période, D.________ a pu légitimement considérer la simple approche de A.________ – la 
plainte elle-même mentionne qu'il s'était dérouté de son trajet vers l'arrêt de bus pour s'approcher 
d'elle (DO 2001 ch. 1) – comme une agression imminente, dont résulte une légitime défense 
putative selon l'art. 15 CP ou à tout le moins une erreur sur les faits au sens de l'art. 13 CP. 
Il résulte de ce qui précède que les probabilités d'acquittement sont là aussi bien supérieures à 
celles d'une condamnation et conséquemment que le classement a été prononcé à juste titre. 
 
b) Enfin les plaintes pour lésions corporelles simples qui avaient été déposées contre 
C.________ et E.________ ont été retirées lors de l'audition du 10 mars 2015 (DO 3018 lignes 
589 s.). 
6.
Compte tenu du sort des recours, point n'est besoin d'examiner la question de la récusation 
des procureurs, laquelle n'est demandée qu'à titre subsidiaire, pour la suite des procédures en cas 
d'admission des recours (recours p. 3 ch. 5). 
7.
a)
A.________ sollicite l’assistance judiciaire et la désignation d’un avocat d’office. 
S’agissant de la présente procédure de recours, le sort de ses griefs suffit à rejeter sa requête. 
Au demeurant, détenteur d'un brevet d'avocat comme il le rappelle à réitérées reprises, le 
recourant dispose de connaissances juridiques suffisantes pour faire valoir ses droits, d'autant qu'il 
déclare lui-même dans ses recours être "parfaitement capable de constater moi-même à la lecture 
d'une décision quand une autorité établit un état de fait conformément à l'art. 6 CEDH et quand 
elle viole le droit fédéral" (recours ch. III.2). 
b)
Les frais de la procédure seront mis à la charge du recourant qui succombe (art. 428 al. 
1 CPP) et seront fixés selon le tarif prévu aux art. 33 ss du Règlement sur la justice. 
(dispositif en page suivante)


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la Chambre arrête:
I.
La demande de récusation est rejetée. 
II.
Les recours sont rejetés dans la mesure où ils sont recevables. 
III.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée. 
IV.
Les frais de procédure, fixés à CHF 900.- (émolument : CHF 800.- ; débours : CHF 100.-), 
sont mis à la charge de A.________. 
V.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 18 août 2016 
Président
Greffière