fr_gerichte · 603 2019 37 · 2019-05-22 · fr

Arrêt de la IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal | Strassenverkehr und Transportwesen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
603 2019 37
Arrêt du 22 mai 2019
IIIe Cour administrative
Composition
Présidente :
Anne-Sophie Peyraud 
Juges :
Marianne Jungo, Johannes Frölicher
Greffière-rapporteure :
Vanessa Thalmann 
Parties
A.________, recourant, 
contre
COMMISSION DES MESURES ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE 
DE CIRCULATION ROUTIÈRE, autorité intimée 
Objet
Circulation routière et transports – Retrait de sécurité du permis de 
conduire des catégories spéciales F, G et M
Recours du 15 mars 2019 contre la décision du 28 février 2019


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considérant en fait
A.
Par décision du 18 décembre 2014, la Commission des mesures administratives en matière 
de circulation routière (CMA) a prononcé l'annulation du permis de conduire à l'essai de 
A.________ et lui a interdit la conduite de véhicules automobiles de toutes les catégories et sous-
catégories avec effet immédiat. Elle a précisé que la délivrance d’un nouveau permis d’élève 
conducteur ne serait possible qu’au plus tôt un an après l’infraction commise sur la base d’une 
expertise attestant de son aptitude à conduire et de sa non-dépendance à l'alcool. Elle a retenu 
que le prénommé avait commis une infraction légère au sens de l’art. 16a al. 1 let. b de la loi du 
19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01), en conduisant en état d'ébriété 
avec un taux d'alcoolémie non qualifié (éthylotests: 0.72 et 0.74 0/00). Pour rendre sa décision, la 
CMA a pris en compte le fait que le prénommé avait déjà fait l’objet de plusieurs mesures 
(notamment décision du 6 août 2009: retrait de cinq mois avec prolongation de la période 
probatoire du permis de conduire à l'essai, en particulier pour conduite en état d'ébriété avec un 
taux d'alcoolémie qualifié; décision du 17 septembre 2009: annulation du permis de conduire à 
l'essai et expertise psychologique; décision du 27 septembre 2012: retrait de 16 mois avec 
prolongation de la période probatoire du permis de conduire à l'essai, en particulier pour conduite 
en état d'ébriété avec un taux d'alcoolémie qualifié).
Le 23 janvier 2015, la CMA a délivré au précité un nouveau permis de conduire, valable 
uniquement pour certaines catégories spéciales, dont la catégorie G.
Dans son rapport d'expertise du 5 juin 2018, le Dr B.________, spécialiste en médecine générale 
et consultant en alcoologie, a considéré que l'intéressé était apte à la conduite de véhicules à 
moteur. En raison de ses antécédents (3ème retrait de permis pour conduite en état d'ébriété), il a 
cependant proposé de subordonner la restitution du permis de conduire au respect de la condition 
suivante: l'intéressé devra effectuer "des prises capillaires sur une mèche de 6 cm de long, à la 
recherche d'éthylglucoronide afin de confirmer l'abstinence de toute consommation d'alcool et ceci 
à une fréquence de tous les six mois et durant une période d'au minimum 18 mois".
B.
Par décision du 19 juillet 2018, la CMA a réadmis l'intéressé à la circulation routière et 
permis la délivrance d’une autorisation d’admission à l’examen théorique. Cette réadmission a 
toutefois été subordonnée au respect des conditions suivantes:
">
Suivi attesté auprès de la Doctoresse C.________ pour une durée de dix-huit mois. Cette dernière 
confirmera votre aptitude à la conduite des véhicules du 1er groupe.
 >
Abstinence de toute consommation d'alcool durant une période supérieure ou égale à dix-huit mois au 
moins contrôlée cliniquement et biologiquement en vous soumettant à trois examens toxicologiques par 
analyse capillaire (six centimètres de cheveux par examen; recherche d'éthylglucoronide – EtG). Un 
premier rapport d'analyse attestant de cette abstinence devra ainsi nous parvenir sans autre au plus 
tard le 31 janvier 2019, les prochains à six mois d'intervalle".
Le compte-rendu d'analyse de l'examen du prélèvement capillaire établi par D.________ du 
4 février 2019 a montré que la concentration d'EtG mesurée dans les cheveux était compatible 
avec une consommation chronique et excessive d'éthanol dans les six mois qui ont précédé le 
prélèvement.
Le 7 février 2019, le médecin-conseil de la CMA a constaté le non-respect des conditions 
imposées par la décision du 19 juillet 2018 et, partant, l'inaptitude à la conduite de l'intéressé.


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Par lettres du 21 février 2019, l'intéressé ainsi que son employeur ont déposé leur détermination.
C.
Par décision du 28 février 2019, la CMA a prononcé le retrait de sécurité du permis de 
conduire de l'intéressé pour les catégories spéciales F, G et M ainsi que du permis d'élève 
conducteur de la catégorie B, en application des art. 16 al. 1, 16d al. 1 let. a et 17 al. LCR. Se 
fondant en particulier sur le compte-rendu d'analyse précité du 4 février 2019 et sur le préavis 
défavorable de son médecin-conseil du 7 février 2019, elle a considéré que les conditions de 
maintien du droit de conduire fixées dans la décision du 19 juillet 2018 n'avaient pas été 
respectées pour les motifs suivants: non-respect de l'abstinence exigée et non-production du 
rapport d'expertise requis. Elle a en outre fixé les conditions de réadmission à la circulation.
D.
Par mémoire du 15 mars 2019, régularisé le 23 mars 2019, l'intéressé a recouru contre cette 
décision auprès du Tribunal cantonal, en concluant à ce qu'il soit autorisé à conduire des véhicules 
de la catégorie G durant les heures de travail, soit de 7h00 à 18h00. Il fait valoir qu'il a 
impérativement besoin de pouvoir conduire de tels véhicules pour exercer son travail. Il explique 
que, dès lors qu'il doit quotidiennement conduire des machines ou des véhicules agricoles, le 
retrait de son permis de conduire pour la catégorie G entraînerait son licenciement. Il souligne 
enfin qu'il a pris conscience de sa situation et qu'il va tout mettre en œuvre afin de pouvoir 
récupérer ses permis et garder son emploi.
E.
Dans sa détermination du 2 mai 2019, la CMA propose le rejet du recours, en se référant à 
sa décision ainsi qu'aux autres pièces du dossier.
en droit
1.
1.1.
Interjeté et régularisé dans les délais et les formes prescrits (art. 79 ss du code fribourgeois 
du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative, CPJA; RSF 150.1) - l'avance des 
frais de procédure ayant en outre été versée en temps utile - le recours est recevable à la forme et 
la Cour de céans peut en examiner les mérites.
1.2.
Selon l'art. 77 al. 1 CPJA, le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour 
violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a) et pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, dans la mesure où aucune des 
situations prévues aux let. a à c de l'art. 78 al. 2 CPJA n'est réalisée, la Cour de céans ne peut 
pas, dans le cas particulier, revoir l'opportunité de la décision de retrait de permis.
2.
2.1.
Selon l'art. 14 al. 1 LCR, tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et 
les qualifications nécessaires à la conduite. En vertu de l'al. 2 de cette disposition, est apte à la 
conduite celui qui, notamment, a les aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un 
véhicule automobile en toute sécurité (let. b) et ne souffre d'aucune dépendance qui l'empêche de 
conduire un véhicule automobile en toute sécurité (let. c).
Lorsqu'un permis d'élève conducteur ou un permis de conduire a déjà été délivré, l'art. 16 al. 1 
LCR – corollaire de l'art. 14 LCR – prescrit que ces permis seront retirés lorsque l'autorité constate 
que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être 


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retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la 
délivrance, n'auront pas été observées.
L'art. 16d al. 1 LCR précise que ces permis sont retirés pour une durée indéterminée à la 
personne dont les aptitudes physiques et psychiques ne lui permettent pas ou plus de conduire 
avec sûreté un véhicule automobile (let. a), qui souffre d'une forme de dépendance la rendant 
inapte à la conduite (let. b) ou qui, en raison de son comportement antérieur, ne peut garantir qu'à 
l'avenir, elle observera les prescriptions et fera preuve d'égards envers autrui en conduisant un 
véhicule automobile (let. c).
Lorsque le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée 
indéterminée, il peut être restitué à certaines conditions après expiration d'un éventuel délai 
d'attente légal ou prescrit si la personne concernée peut prouver que son inaptitude à la conduite a 
disparu (art. 17 al. 3 LCR).
Lorsque le permis de conduire est restitué, si la personne concernée n'observe pas les conditions 
imposées ou trompe d'une autre manière la confiance mise en elle, le permis lui est retiré à 
nouveau, en application de l'art. 17 al. 5 LCR.
Selon la jurisprudence, l'autorité qui, après avoir prononcé un retrait de sécurité, constate que le 
conducteur ne respecte pas les obligations d'une réadmission conditionnelle au trafic peut 
procéder au retrait du permis sans examen détaillé supplémentaire (arrêts TF 1C_26/2011 du 
26 juillet 2011 consid. 4; 6A.9/2006 du 28 février 2006).
2.2.
En l'espèce, il ressort du dossier que, par décision du 18 décembre 2014, la CMA a annulé 
le permis de conduire à l'essai du recourant en application de l'art. 15a al. 4 LCR, en raison de la 
commission d'une nouvelle infraction légère (conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcoolémie 
non qualifié) et de ses antécédents. Elle a indiqué que la délivrance d’un nouveau permis d’élève 
conducteur ne serait possible qu’au plus tôt un an après l’infraction commise sur la base d’une 
expertise attestant de son aptitude à conduire et de sa non-dépendance à l'égard de l'alcool. Suite 
au rapport favorable du Dr B.________, la CMA a réadmis le recourant à la circulation routière et 
permis la délivrance d’une autorisation d’admission à l’examen théorique, par décision du 19 juillet 
2018. Cette réadmission a toutefois été subordonnée notamment à l'abstinence de toute 
consommation d'alcool durant une période supérieure ou égale à 18 mois, avec la production d'un 
premier rapport attestant de cette abstinence le 31 janvier 2019 au plus tard.
Il n'est pas contesté que le recourant n’a pas observé l’une des conditions posées au maintien de 
son droit de conduire. En effet, le prélèvement capillaire auquel il s'est soumis a mis en évidence 
une concentration d'EtG mesurée dans les cheveux compatible avec une consommation chronique 
et excessive d'éthanol dans les six mois qui ont précédé le prélèvement (cf. compte-rendu 
d'analyse du 4 février 2019).
Sur cette base, l'autorité intimée ne pouvait que constater, dans sa décision du 28 février 2019, 
que le recourant n'avait pas respecté les conditions qui lui avaient été imposées dans la décision 
du 19 juillet 2018 et qui interdisaient toute consommation d'alcool. Par conséquent, des doutes 
quant à un problème d'addiction surgissaient à nouveau, justifiant une mesure écartant l'intéressé 
de la circulation routière. La CMA a dès lors prononcé le retrait de sécurité du permis d'élève 
conducteur de la catégorie B et du permis de conduire des catégories spéciales F, G et M du 
recourant et signalé que la restitution du permis ne serait possible qu'après six mois d'abstinence 
totale dûment confirmée et que la réadmission serait soumise à conditions.


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3.
Le recourant demande cependant à pouvoir conserver son permis de conduire de la catégorie G 
durant ses heures de travail, soit de 7h00 à 18h00. Il explique que ce permis est indispensable à 
l'exercice de son travail impliquant la conduite quotidienne de machines et de véhicules agricoles. 
Il fait implicitement valoir que la décision attaquée est disproportionnée, en ce sens qu'elle aurait 
pour conséquence son licenciement.
3.1.
Le retrait basé sur l'art. 16d al. 1 LCR est un retrait de sécurité. Il s'agit d'une mesure de 
sûreté ordonnée en fonction de l'état personnel du conducteur (inaptitude à conduire ou doute sur 
l'aptitude à conduire) dans le but de sauvegarder l'ordre public et, plus particulièrement, pour 
protéger la sécurité de la circulation contre les conducteurs inaptes (cf. PERRIN, Délivrance et 
retrait du permis de conduire, 1982, p. 81 s.)
L'art. 33 al. 1 de l'ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des 
véhicules à la circulation routière (OAC; RS 741.51) prévoit que le retrait du permis d'élève 
conducteur ou du permis de conduire d'une catégorie ou d'une sous-catégorie entraîne le retrait du 
permis d'élève conducteur et du permis de conduire de toutes les catégories, de toutes les sous-
catégories et de la catégorie spéciale F.
Le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire d'une catégorie spéciale entraîne 
le retrait du permis d'élève conducteur et du permis de conduire de toutes les catégories spéciales 
(art. 33 al. 2 OAC).
L'autorité compétente pour prononcer le retrait peut combiner le retrait du permis d'élève 
conducteur ou du permis de conduire d'une catégorie ou d'une sous-catégorie avec le retrait du 
permis de conduire des catégories spéciales G et M (art. 33 al. 4 let. a OAC).
Selon l'art. 33 al. 5 OAC, afin d'éviter les conséquences d'une rigueur excessive, le retrait du 
permis de conduire peut être décidé pour une durée différente selon les catégories, sous-
catégories ou catégories spéciales sous réserve d'observer la durée minimale fixée par la loi, si, 
notamment, le titulaire du permis: 
a.
a commis l'infraction justifiant le retrait avec un véhicule automobile dont il n'a pas besoin 
pour exercer sa profession et 
b.
jouit d'une bonne réputation en tant que conducteur du véhicule de la catégorie, sous-
catégorie ou catégorie spéciale pour laquelle il s'agit d'abréger la durée du retrait (cf. arrêt TC FR 
603 2011 18 du 22 mars 2011).
3.2.
En l'occurrence, dans la mesure où le recourant doit prouver son aptitude à la conduite, il 
est en principe exclu de considérer qu'à l'heure actuelle, il dispose de l'aptitude à conduire 
notamment aussi les véhicules de la catégorie spéciale précitée. Aussi, l'autorité intimée était 
fondée à étendre le retrait du permis de conduire de l'intéressé à cette catégorie-là également (cf. 
arrêts TC FR 603 2012 75 du 30 janvier 2013, 603 2014 106 du 11 novembre 2014 et 603 2018 30 
du 29 mai 2018). Le retrait de sécurité est généralement étendu pour des raisons évidentes de 
protection de la circulation à toutes les catégories, sous-catégories et catégories spéciales de 
permis mentionnées à l'art. 3 OAC. Comme le relève le Tribunal fédéral dans son arrêt 
1C_531/2017 du 13 avril 2018 (consid 2.2; cf. également arrêt TF 1C_6/2019 du 23 avril 2019 
consid. 3.2), la majorité de la doctrine plaide pour une extension de la mesure de retrait de sécurité 
du permis à toutes les catégories (BUSSY ET AL., Code suisse de la circulation routière commenté, 
4e éd. 2015, art. 16d LCR n. 3.7; MIZEL, §17 let. g, p. 126 s.; RÜTSCHE/D'AMICO, in 


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Niggli/Probst/Waldmann [éd.], Basler Kommentar LCR, 2014, art. 16d LCR n. 11; contra: 
WEISSENBERGER, Kommentar Strassenverkehrsgesetz und Ordnungsbussengesetz, 2e éd. 2015, 
art. 16d LCR n. 18, lequel considère que le retrait des catégories spéciales [G et M] nécessite une 
motivation expresse). 
Ce n'est que dans une soigneuse pesée des intérêts en présence que l'autorité compétente décide 
parfois le maintien, cas échéant sous conditions, d'une catégorie spéciale, qui représente des 
dangers moins importants (MIZEL, p. 553; BUSSY ET AL., art. 33 OAC n. 3 p. 1538). Cela signifie 
que ce n'est qu'en présence de motifs particuliers qu'on peut admettre que l'aptitude reste 
préservée pour les catégories spéciales. 
En l'espèce, la CMA a renoncé à limiter le retrait de permis uniquement aux catégories et sous-
catégories. Pour ce faire, elle a pris en considération les circonstances de l'espèce.
Il ressort du dossier que le recourant a déjà fait l'objet de nombreuses mesures administratives, 
dont plusieurs pour conduite en état d'ébriété notamment (cf. décision du 6 août 2009: retrait de 
cinq mois avec prolongation de la période probatoire du permis de conduire à l'essai, en particulier 
pour conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcoolémie qualifié [1.66 g 0/00]; décision du 
27 septembre 2012: retrait de 16 mois avec prolongation de la période probatoire du permis de 
conduire à l'essai, en particulier pour conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcoolémie qualifié 
[1.09 g 0/00]; décision du 18 décembre 2014: annulation du permis de conduire à l'essai – suite à 
une conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcoolémie non qualifié [0.72 et 0.74 g 0/00] – et 
expertise attestant de l'aptitude à la conduite et de la non-dépendance à l'égard de l'alcool).
Conformément à la condition imposée dans la décision de réadmission à la circulation routière du 
19 juillet 2018, le recourant aurait dû prouver qu'il était apte à respecter, pendant 18 mois, 
l'abstinence à toute consommation d'alcool. Or, le premier prélèvement effectué a démontré que le 
recourant avait une concentration d'EtG mesurée dans les cheveux compatible avec une 
consommation chronique et excessive d'éthanol dans les six mois qui ont précédé le prélèvement. 
Cet élément fait manifestement naître un doute très sérieux quant à son aptitude à la conduite, 
respectivement à justifier que son permis de conduire lui soit à nouveau retiré, en application de 
l'art. 17 al. 5 LCR, dans l'attente d'une nouvelle évaluation de son aptitude à la conduite. Le besoin 
de conduire à titre professionnel des véhicules de la catégorie G dont se prévaut le recourant ne 
peut pas entrer en ligne de compte pour déroger au principe selon lequel un retrait de sécurité 
s'applique à toutes les catégories de véhicules, y compris les catégories spéciales, dès lors que 
c'est son aptitude à la conduite elle-même qui est remise en cause (cf. arrêt TF 1C_492/2015 du 
12 octobre 2015 consid. 4; arrêt TC FR 603 2018 30 du 29 mai 2018 consid. 5); cela vaut d'autant 
plus que la consommation d'alcool induit également des dangers au volant de véhicules de la 
catégorie G. Eu égard au but du retrait du permis dans le cas d'espèce, on ne saurait dès lors 
reprocher à l'autorité intimée d'avoir fait primer la sécurité des autres usagers de la route. Enfin, 
pour le même motif, il n'est pas possible de donner une suite favorable à la requête du recourant 
tendant à ce qu'il soit autorisé à conduire des véhicules de la catégorie G durant ses heures de 
travail uniquement. Par ailleurs, outre le fait que le législateur n'a pas prévu la possibilité 
d'ordonner un retrait du permis de conduire avec effet limité aux loisirs, l'aménagement d'un tel 
mode d'exécution de la sanction n'est pas compatible avec le but éducatif de cette mesure et avec 
la sécurité du trafic (cf. ATF 128 II 173 consid. 3; 123 II 572 consid. 2c).
Sur le vu de ce qui précède, c'est à bon droit que l'autorité intimée a prononcé le retrait du permis 
d'élève conducteur de la catégorie B et du permis de conduire des catégories spéciales F, G et M 
du recourant. 


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4.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté. Partant, la décision de la CMA du 
28 février 2019 doit être confirmée.
5.
Vu l'issue du recours, les frais de procédure doivent être mis à la charge du recourant qui 
succombe, conformément à l'art. 131 CPJA et aux art. 1 et 2 du tarif fribourgeois du 17 décembre 
1991 sur les frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (RSF 
150.12).
la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
Partant, la décision du 28 février 2019 de la CMA est confirmée.
II.
Les frais de procédure, par CHF 600.-, sont mis à la charge du recourant. Ils sont 
compensés par l'avance de frais qu'il a versée.
III.
Notification.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification.
La fixation du montant des frais de procédure peut, dans un délai de 30 jours, faire l'objet d'une 
réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée 
(art. 148 CPJA).
Fribourg, le 22 mai 2019/jfr/vth
La Présidente :
La Greffière-rapporteure :