fr_gerichte · 602 2019 61 · 2020-03-17 · fr

Arrêt de la IIe Cour administrative du Tribunal cantonal | Raumplanung und Bauwesen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
602 2019 61
Arrêt du 17 mars 2020
IIe Cour administrative
Composition
Président :
Christian Pfammatter 
Juges :
Johannes Frölicher, Yann Hofmann 
Greffière-rapporteure :
Vanessa Thalmann 
Parties
A.________ et B.________, C.________ et D.________, et 
L'HOIRIE E.________, composée de F.________, G.________, 
H.________ 
et 
I.________, 
recourants, 
représentés 
par 
Me Christophe Claude Maillard et Me Joël de Montmollin, avocats
contre
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'ENVIRONNEMENT ET 
DES CONSTRUCTIONS, autorité intimée,
COMMUNE DE J.________, autorité intimée,
L'HOIRIE K.________, composée de L.________, M.________ et 
N.________, intimée 1, et O.________ SA, intimée 2, toutes deux 
représentées par Me José Kaelin, avocat
Objet
Aménagement du territoire et constructions – Révision d'un plan 
d'aménagement local – Extension d'une zone équestre
Recours du 3 juin 2019 contre la décision du 1er mai 2019


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
La Commune de J.________ a mis à l'enquête publique la révision générale de son plan 
d'aménagement local (PAL) par avis dans les Feuilles officielles (FO) n° ppp, n° qqq et n° rrr. 
Le plan d'affectation des zones (PAZ) de la première mise à l'enquête publique prévoyait 
notamment d'attribuer l'article sss (partiel) du Registre foncier (RF), pour une surface de 41'686 m2 
alors en zone agricole, à la zone de centre équestre (ZCE), une majeure partie dudit article 
(38'172 m2) étant soumise à un périmètre à prescriptions particulières (constructibilité limitée à une 
piste d'entraînement pour chevaux). 
Selon la réglementation communale projetée dans la première mise à l'enquête publique (art. 30 
ch. 1 du règlement communal d'urbanisme [RCU]), la ZCE est réservée aux bâtiments, 
installations et activités liés au centre équestre de O.________ qui, par leur caractère spécifique 
(entraînement de chevaux de concours et accueil de clientèle strictement concernée par cette 
activité), ne sont pas conformes aux autres types de zone (ch. 1). Des indices de construction et 
des règles relatives à la distance à la limite, à la hauteur totale, ainsi qu'à l'ordre des constructions 
y sont prescrits (ch. 2 à 8). Dans le périmètre mentionné au PAZ comme étant soumis aux 
prescriptions particulières (ch. 9), soit la partie majoritaire de l'article sss (partiel) RF, seule une 
piste d'entraînement est admise; sa réalisation ne peut consister qu'en des aménagements de 
surface, aisément réversibles; la demande de permis démontrera par quels moyens cette 
réversibilité est garantie. Par ailleurs, en cas de cessation de cette activité, le périmètre sera 
intégralement réaffecté à la zone agricole. Par la suite, il a été ajouté que les éventuelles 
adaptations topographiques ne pourront être réalisées qu'avec des matériaux se trouvant déjà 
dans ce périmètre et que ce dernier ne peut en aucun cas servir d'espace de stationnement. Pour 
le reste, le contenu de l'art. 30 RCU – qui est devenu l'art. 31 dans la troisième mise à l'enquête – 
est resté inchangé au cours des différentes mises à l'enquête. 
L'article sss RF se trouve à proximité immédiate des articles ttt et uuu RF, sis en zone d'activités 
équestres selon le PAZ en vigueur, sur lesquels se trouve déjà un centre équestre, exploité par la 
société O.________ SA. 
B.
Le 12 octobre 2015, plusieurs voisins ont formé opposition à la première mise à l'enquête 
publique du PAL, en particulier B.________ et A.________, D.________ et C.________, ainsi que 
l'hoirie E.________ composée de F.________, G.________, H.________ et I.________. Ils ont 
contesté pour l'essentiel la mise en ZCE de l'article sss (partiel) RF. Ils se sont également opposés 
à chaque mise à l'enquête complémentaire pour les mêmes motifs. 
Par décision du 30 janvier 2017, le Conseil communal a rejeté ces oppositions, décision contre 
laquelle les prénommés ont interjeté recours auprès de la Direction de l'aménagement, de 
l'environnement et des constructions (DAEC).
Par avis dans la FO n° vvv, la commune a encore procédé à une quatrième mise à l'enquête 
publique de la révision générale de son PAL. Dans ce cadre, la mise en ZCE sur l'article sss 
(partiel) RF telle qu'envisagée dans les trois précédentes publications a été modifiée. 
Concrètement, l'attribution de la parcelle sss (partielle) RF à la ZCE a été maintenue. En revanche, 
la totalité de la surface alors attribuée (soit 41'686 m2) a été soumise au périmètre à prescriptions 
particulières. 


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Le 9 novembre 2017, les voisins précités se sont opposés à cette quatrième mise à l'enquête 
publique de la révision générale du PAL, contestant toujours la mise en ZCE de l'article sss 
(partiel) RF. La commune a rejeté cette opposition par décision du 19 mars 2018, contre laquelle 
un nouveau recours – demandant le maintien de l'article sss (partiel) RF en zone agricole – a été 
déposé auprès de la DAEC le 7 mai 2018.
Par avis dans la FO n° www, la DAEC a informé des mesures qu'elle entendait ne pas approuver, 
dans le cadre de la révision générale, conformément aux art. 86 al. 2 et 34 de la loi fribourgeoise 
du 2 décembre 2008 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC; RSF 710.1). 
Parmi ces mesures, figurait la mise en ZCE projetée sur l'article sss (partiel) RF. Le 17 décembre 
2018, la commune a déposé sa détermination dans le cadre du droit d'être entendu. Les 
propriétaires de la parcelle sss RF ainsi que l'exploitante du centre équestre existant en ont fait de 
même le 8 janvier 2019.
C.
Par décision du 1er mai 2019, la Direction a partiellement approuvé la révision du PAL.
Par décision du même jour, elle a rejeté le recours concernant la mise en zone ZCE de l'article sss 
(partiel) RF. Elle a considéré que la mesure litigieuse adoptée par l'autorité de planification ne 
constituait pas une mise en zone à bâtir au sens de l'art. 15 de la loi du 22 juin 1979 sur 
l'aménagement du territoire (LAT; RS 700). Selon elle, la ZCE devant être considérée comme une 
zone spéciale au regard de l'art. 18 LAT, cette zone ne constitue pas une extension de la zone à 
bâtir au sens des art. 38a al. 2 LAT et 52a al. 2 let. a de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur 
l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1), celle-ci n'étant ainsi pas soumise au moratoire. La 
DAEC a indiqué qu'elle examinait le PAL à la lumière de l'ancien plan directeur cantonal (PDCant), 
malgré le fait que la nouvelle planification directrice avait été adoptée par le Conseil d'Etat le 
2 octobre 2018. L'autorité a considéré qu'il était conforme aux principes de la LAT de permettre à 
la société exploitant le centre équestre existant sur les biens-fonds voisins (articles ttt et uuu RF) 
de réaliser un terrain d'entraînement dont l'aménagement sera réversible et pour lequel le retour à 
la zone agricole est prévu en cas de cessation de l'activité équestre. Elle est d'avis que les 
constructions et installations qui y sont projetées sont conformes à l'affectation prévue et qu'aucun 
intérêt prépondérant ne s'oppose à la constructibilité très restreinte de ce secteur.
D.
Par mémoire du 3 juin 2019, les voisins précités ont recouru contre cette décision auprès du 
Tribunal cantonal concluant principalement au maintien de l'article sss (partiel) RF en zone 
agricole; subsidiairement, ils demandent le renvoi du dossier à l'autorité intimée pour instruction 
complémentaire. A l'appui de leurs conclusions, ils soulignent que la mesure de planification 
relative à l'article sss (partiel) RF a initialement été prévue par la commune comme une mise en 
zone à bâtir selon l'art. 15 LAT et qu'en approuvant une zone spéciale selon l'art. 18 LAT, la DAEC 
superpose deux types de zones en ne se prononçant pas de manière claire et précise sur le 
régime applicable à ce périmètre. Par ailleurs, ils rappellent que les zones spéciales de l'art. 18 
LAT sont également soumises au régime de l'art. 15 LAT et doivent par conséquent être incluses 
dans la surface de la zone constructible. Dans les circonstances de l'espèce, les recourants 
constatent que l'article sss (partiel) RF s'inscrit dans un espace caractérisé par de la zone à bâtir 
et permet l'installation régulière de constructions de sorte que, même si on devait rattacher cette 
zone à l'art. 18 LAT, celle-ci est par sa nature une zone à bâtir. Selon eux, la pesée des intérêts 
interdit cette mesure de planification dès lors que seul un petit nombre de personnes bénéficieront 
de l'installation d'une piste d'entraînement, tandis qu'une surface importante sera soustraite à la 
zone agricole, ce qui est intolérable pour préserver des intérêts purement privés. Les recourants 


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relèvent dans ce contexte que, s'agissant d'un projet purement privé, la mesure ne se conforme 
pas au PDCant. Ils soulignent que d'importants travaux nécessitant des machines de chantier 
lourds impacteront le terrain, mettant en péril la possibilité de la réversibilité des aménagements, 
pourtant mise en avant par la DAEC. De surcroît, ils indiquent qu'aucune réponse n'a été donnée 
par l'autorité quant aux éventuelles nuisances qu'ils subiront par les installations projetées. De 
l'avis des recourants, la confluence entre l'application de la LAT et celle de la loi du 4 octobre 1991 
sur le droit foncier rural (LDFR; RS 211.412.11) exige en outre une coordination afin d'éviter des 
décisions contradictoires, dans ce sens que les exploitants du centre équestre pourraient se voir 
confrontés à l'impossibilité d'acquérir la parcelle litigieuse. 
E.
Le 26 juillet 2019, la DAEC renonce à déposer des observations et renvoie aux considérants 
de sa décision sur recours.
Le 30 juillet 2019, les propriétaires de la parcelle sss RF ainsi que l'exploitante du centre équestre 
existant concluent – sous suite de frais et dépens – au rejet du recours, par mémoires séparés 
mais en majeure partie identiques.
Le 19 août 2019, la Commune de J.________ conclut au rejet du recours et renvoie à la décision 
sur recours.
F.
Dans leur réplique du 30 septembre 2019, les recourants maintiennent leurs conclusions. Ils 
estiment notamment qu'il y a confusion quant au rattachement à la zone à bâtir, dès lors que la 
décision sur recours considère que la mesure litigieuse tombe sous l'art. 18 LAT, alors que, dans 
la décision d'approbation, elle figure sous le chiffre "modification de la zone à bâtir", sous l'onglet 
"mises en zone".
G.
Pour le reste, il sera fait état des arguments développés par les parties à l'appui de leurs 
conclusions dans les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la 
solution du litige.
en droit
1.
Déposé dans le délai et les formes prescrits (art. 79 ss du code fribourgeois du 23 mai 1991 de 
procédure et de juridiction administrative, CPJA; RSF 150.1), le présent recours est recevable 
aussi bien en vertu de l'art. 88 al. 3 LATeC qu'en application de l'art. 114 al. 1 let. a CPJA. Les 
recourants – en tant que propriétaires de bien-fonds à proximité immédiate de la zone et ayant fait 
opposition et recours – sont touchés par la mesure litigieuse de la révision générale du PAL et, 
partant, ont sur le principe qualité pour recourir au Tribunal cantonal (cf. art. 76 let. a CPJA).
Les propriétaires recourants ayant en outre versé l'avance de frais dans le délai imparti, le Tribunal 
de céans peut entrer en matière sur les mérites du recours.


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2.
2.1.
Selon l'art. 77 CPJA, le Tribunal cantonal revoit la légalité de la décision attaquée ainsi que 
la constatation des faits par l'autorité intimée; cela signifie qu'il peut sanctionner la violation de la 
loi, y compris l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation, ainsi que la constatation inexacte ou 
incomplète des faits pertinents. 
2.2.
Il sied de relever à cet égard que, selon l'art. 2 al. 3 LAT, les autorités chargées de 
l'aménagement du territoire veillent à laisser aux autorités qui leur sont subordonnées en cette 
matière la liberté d'appréciation nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches. Cette disposition 
légale constitue principalement une règle de pouvoir d'examen à l'adresse des autorités 
d'approbation et de recours. Elle ne trouve cependant application que dans le cadre fixé par le 
droit de procédure applicable. Si la solution choisie doit être considérée comme inappropriée, 
l'autorité supérieure ne peut pas substituer sa propre appréciation à celle de l'autorité de 
planification compétente; bien plus, elle doit renvoyer l'affaire à cette autorité pour que celle-ci 
prenne une nouvelle décision (ATF 120 Ib 207 consid. 3; TSCHANNEN, in Commentaire ASPAN de 
la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, 2010, art. 2 p. 34 et les réf. cit.). 
3.
3.1.
Sur le principe, les communes jouissent d'autonomie lorsqu'elles définissent, par des plans, 
l'affectation de leur territoire (cf. arrêt TF 1C_291/2014 du 1er décembre 2014 consid. 3.2). L'art. 34 
al. 1 LATeC dispose en effet que l'aménagement du territoire communal incombe à la commune. 
Le conseil communal est l'autorité responsable de l'aménagement local (art. 36 al. 1 LATeC). 
Quant à la DAEC, elle est chargée de l'approbation des plans et règlements adoptés par la 
commune et du traitement des recours (art. 80 al. 1 et art. 86 al. 3 LATeC).
3.2.
Aux termes de l'art. 14 LAT, les plans d'affectation règlent le mode d'utilisation du sol 
(al. 1). Ils délimitent en premier lieu les zones à bâtir, les zones agricoles et les zones à protéger 
(al. 2). Selon l'art. 18 LAT, le droit cantonal peut prévoir d'autres affectations que les zones à bâtir, 
agricoles et à protéger des art. 15 à 17 LAT (al. 1) et régler le cas des territoires non affectés de 
ceux dont l'affectation est différée (al. 2). Ces autres zones sont elles aussi soumises aux 
principes établis par la loi, notamment en ce qui concerne la séparation des terrains bâtis ou à 
bâtir et de ceux qui ne le sont pas.
Des zones nouvellement définies au sens de l'art. 18 LAT se révèlent notamment adéquates 
lorsque doit être pris en considération, en zone non constructible, un besoin spécifique 
d'affectation, ou, à l'inverse, en zone constructible, un besoin particulier de protection 
(WALDMANN/HÄNNI, Raumplanungsgesetz, 2006, art. 18 n° 4 p. 429). Ainsi, les autres zones de 
l'art. 18 LAT destinées à répondre à des besoins spécifiques hors des zones à bâtir, telles que les 
zones de maintien de l'habitat rural ou d'extraction, ou celles qui englobent de grandes surfaces 
non construites, comme les aires de délassement ou les zones réservées à la pratique de certains 
sports ou de loisirs en plein air (ski, golf, etc.), sont en principe imposées par leur destination à 
l'emplacement prévu par le plan d'affectation; elles sont clairement à l'extérieur des zones à bâtir 
de l'art. 15 LAT et, sous réserve de leur affectation spécifique, obéissent au régime de la zone non 
constructible (arrêt TF 1C_483/2012 du 30 août 2013 consid. 3.2 et les réf. cit.).


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Les zones de l'art. 18 LAT doivent ainsi être rattachées soit à la zone constructible, soit à la zone 
agricole et suivent le régime de celles-ci. Les communes et cantons ne sont pas autorisés à créer 
d'autres zones (ATF 116 Ib 377). 
On est en présence d'une zone à bâtir au sens de la loi fédérale lorsqu'une zone permet la 
construction comme affectation principale ou déterminante, sans que celle-là soit liée à l'activité 
agricole ou dépend d'une autre manière d'un emplacement spécifique en raison de sa destination 
(cf. WALDMANN/HÄNNI, art. 18 n° 5). La simple désignation de la zone comme zone spéciale au 
sens de l'art. 18 LAT – sans égard aucun à la fonctionnalité de la zone – ne peut justifier à elle 
seule que la surface correspondante soit exclue du calcul de la zone constructible, au risque sinon 
d'utiliser ce type de zone pour éluder les règles établies quant à l'étendue de la zone constructible 
(cf. à ce sujet, arrêt TF 1C_234/2014 du 6 octobre 2014 consid 2.4 in fine; arrêts TC FR 602 2016 
64 du 5 mai 2017 consid. 4c; 602 2014 130 du 21 avril 2016).
3.3.
En ce qui concerne les zones équestres – respectivement les zones de loisirs destinées 
aux activités équestres –, le Tribunal fédéral a déjà considéré à plusieurs reprises que celles-ci ne 
constituaient pas des zones à bâtir au sens de l'art. 15 LAT, mais des zones spéciales au sens de 
l'art. 18 LAT. La Haute Cour a cependant précisé que même si une telle zone était destinée 
uniquement aux bâtiments et installations en lien avec l'activité équestre, elle restait néanmoins 
une zone de constructibilité restreinte (cf. arrêts TF 1C_153/2007 du 6 décembre 2007 consid. 3.3; 
1C_234/2014 du 6 octobre 2014 consid. 2.3; 1A.16/2006 du 26 juillet 2006 consid. 1.1).
Dans ce contexte, il y a lieu de souligner que, sur le principe, les constructions et installations 
destinées aux activités commerciales en rapport avec le cheval ne sont pas conformes à 
l'affectation de la zone agricole et ont leur place en zone à bâtir (arrêt TF 1C_153/2007 du 
6 décembre 2007 consid. 3.2; Guide de l'Office fédéral du développement territorial [ARE], 
Comment l'aménagement du territoire appréhende les activités liées au cheval, version actualisée 
2015, p. 20). Leur implantation en zone agricole n'est partant pas imposée par leur destination. 
Une autorisation spéciale au sens des art. 24 ss LAT pour construire en zone agricole n'est ainsi 
en principe pas admissible. En revanche, il se justifie dans certains cas de recourir à l'instrument 
de la planification, même si une autorisation selon l'art. 24 LAT n'est pas possible, à condition qu'il 
ne s'agisse pas de simplement vouloir contourner l'art. 24 LAT. Les dispositions relatives aux 
constructions hors des zones à bâtir sont contournées lorsque la mesure de planification litigieuse 
tend à créer une petite zone à bâtir inadmissible ou encore si l'on se trouve en présence d'une 
pesée d'intérêts non justifiable par des arguments objectifs. Dans ce contexte, il peut encore être 
relevé que, selon le Tribunal fédéral, un centre équestre satisfaisait un intérêt public malgré le fait 
que le cercle des utilisateurs était restreint, cela à condition que, sur le principe, cette infrastructure 
soit accessible à tout le monde (cf. arrêts TF 1A.193/2001 du 6 mai 2002 consid. 3.2; 1A.16/2006 
du 26 juillet 2006 consid. 2.2.6; 1C_153/2007 du 6 décembre 2007 consid. 3.3.3).
Des petites zones à bâtir isolées sont en général inadmissibles, car elles contreviennent au 
principe de concentration. Conformément à ce principe fondamental de l'aménagement du 
territoire, l'urbanisation doit se concentrer dans des zones à bâtir d'un seul tenant. Toutefois si une 
petite zone à bâtir non rattachée à une zone à bâtir ordinaire ne provoque pas d'étalement urbain, 
mais seulement une faible extension d'un site déjà construit ou un agrandissement modéré de 
constructions existantes, elle est admissible pour autant qu'elle se base sur une pesée d'intérêts 
justifiable (cf. arrêt TF 1C_153/2007 du 6 décembre 2007).


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Le Tribunal fédéral admet que la réalisation de centres équestres en zone à bâtir s'avère difficile 
pour des raisons financières, tout en précisant que sa jurisprudence n'exclut pourtant pas leur 
réalisation par des mises en zones, à condition que celles-ci soient attenantes à une zone 
constructible (cf. arrêt TF 1A.16/2006 du 26 juillet 2007 consid. 2.2.7). Il faut en déduire que la 
création de zones spéciales pour l'implantation d'installations de sport équestre sont plus 
facilement possible en bordure de terrains déjà construits. Il résulte en revanche également de la 
jurisprudence du Tribunal fédéral que l'activité commerciale d'un centre équestre et les 
constructions qui y sont liées conduisent à caractériser la zone comme zone à bâtir au sens de 
l'art. 15 LAT. En effet, si le Tribunal fédéral affirme que l'implantation d'un centre équestre ne doit 
pas conduire à permettre des zones à bâtir "timbre-poste", la zone en question ne peut par 
définition être qu'une zone à bâtir.
4.
C'est au vu de ces principes qu'il faut juger le cas d'espèce.
4.1.
La mesure litigieuse consiste à agrandir la zone équestre sur le territoire de la Commune 
de J.________. Cette zone sera composée des parcelles ttt et uuu RF – déjà affectées en ZCE 
selon le plan actuellement en vigueur – et nouvellement de l'article sss (partiel) RF, jusqu'alors 
affecté en zone agricole. La situation se présente comme suit selon l'extrait du guichet 
cartographique reproduit ci-dessous (cf. https://map.geo.fr.ch):
Article sss RF
Article uuu RF
Article ttt RF
Le rapport explicatif et de conformité au sens de l'art. 47 OAT mentionne que l'extension de la ZCE 
est requise pour permettre à la société exploitant le centre équestre existant sur les biens-fonds 
voisins (articles ttt et uuu RF) de réaliser un terrain d'entraînement dont l'aménagement sera 
réversible. Cette exigence a d'ailleurs été reprise dans la réglementation envisagée. Précisément, 
le ch. 9 de l'art. 31 RCU requiert que, dans le périmètre soumis à prescriptions particulières, lequel 
englobe toute la surface nouvellement mise en zone selon le PAZ mis à l'enquête publique en 
octobre 2017, seule une piste d'entraînement dont la réalisation ne peut consister qu'en des 
aménagements de surface, aisément réversibles, est admise. En outre, il est prescrit que si des 
adaptations topographiques sont nécessaires pour réaliser cet aménagement, elles devront être 


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réalisées avec les matériaux se trouvant dans ce périmètre. Finalement, la commune exige un 
retour à la zone agricole dudit périmètre en cas de cessation de l'activité équestre. 
4.2.
La DAEC soutient que le fait que l'article sss (partiel) RF est soumis à des prescriptions 
spéciales (art. 31 RCU) – permettant uniquement la mise en place d'une piste d'entraînement qui 
sera facilement réversible – suffit pour que cette partie de la zone continue à faire partie de la zone 
agricole au sens de l'art. 16 LAT.
Ce raisonnement ne peut pas être suivi. En application des principes exposés ci-dessus, une zone 
équestre consiste en une zone à bâtir permettant des constructions et aménagements qui ne sont 
pas imposés par leur destination ni ne sont en lien avec l'agriculture. La fonction de la zone 
impose des constructions, comme cela est également le cas dans la présente occurrence, preuves 
en sont les bâtiments existants se situant sur les articles ttt et uuu RF. L'agrandissement du centre 
par une piste d'entraînement ne peut pas changer le caractère de la zone, même si les 
constructions supplémentaires ne sont pas importantes. Une zone au sens de l'art. 18 LAT doit 
être rattachée dans son ensemble à l'art. 15 LAT ou à l'art. 16 LAT. Suivre une autre logique 
signifierait qu'on devrait par exemple considérer que les jardins d'agrément situés dans une zone 
d'habitation restent en zone agricole, ce qui est exclu. Dans cette même idée, il n'est pas 
concevable de séparer la surface d'une zone équestre, dont certaines parties restent soumises 
aux règles de la zone agricole et dont d'autres sont soumises à celles régissant la zone à bâtir.
On note d'ailleurs que cette appréciation ressort aussi des différents documents de mise à 
l'enquête, soit le rapport de conformité et le plan de zone. La Commune de J.________ le confirme 
également dans sa réponse au recours auprès de la DAEC du 12 octobre 2017.
5.
Il résulte de ce qui précède qu'en l'occurrence, la mise en zone était sur le principe soumise au 
moratoire.
Ceci dit, le 2 octobre 2018, le nouveau plan directeur cantonal a été adopté par le Conseil d'Etat, 
mettant ainsi fin au moratoire. Contrairement à ce qu'a fait la DAEC dans sa décision, la 
planification doit désormais s'examiner à la lumière du nouveau PDCant (cf. arrêt TC FR 602 2019 
3 du 3 septembre 2019). En effet, celui-ci lie les autorités cantonales et communales dès son 
adoption par le Conseil d'Etat (cf. art. 18 al. 1 LATeC) et doit ainsi s'appliquer à l'approbation d'une 
révision d'un PAL qui a eu lieu le 1er mai 2019. 
6. 
6.1.
Si le nouvel art. 15 LAT relatif à la zone à bâtir – entré en vigueur le 1er mai 2014 – a 
essentiellement codifié la jurisprudence et la pratique, il apporte certaines innovations telles que 
l'exigence de plans directeurs contenant les stratégies de répartition des zones à bâtir et le calcul 
supposé plus précis des surfaces en fonction des besoins (ATF 141 II 393 consid. 2).
Les éléments à prendre en compte dans la détermination du besoin en terrains à bâtir sont 
notamment la réserve en terrains disponibles dans les zones à bâtir actuelles, l'utilisation passée 
et future des terrains à bâtir, le développement démographique, le développement économique, 
l'état et le développement du réseau de transports publics, les possibilités financières et 
techniques de la commune en matière d'équipement notamment (FLÜCKIGER/GRODECKI, in 
Commentaire de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, 2010, art. 15 LAT p. 43 et les réf. 


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cit.). Cependant, il y a également lieu de tenir compte du développement supra-communal, 
régional, voire supra-régional (ATF 116 Ia 339 consid. 3b/aa; arrêt TF 1C_119/2007 du 
13 novembre 2008 consid. 3.2.3, in ZBl 2009 I 315; art. 15 al. 3 LAT; cf. ég. ATF 141 II 393 
consid. 3; arrêt TF 1C_15/2013 du 9 août 2013 consid. 2.3.2).
Le principe de l'interdiction du surdimensionnement des zones à bâtir est inscrit dans la loi, à 
l'art. 15 al. 2 LAT. La justification de ce principe réside dans le constat selon lequel des zones à 
bâtir trop vastes conduisent à un développement anarchique des constructions et au mitage du 
territoire dû à une construction dispersée (MAHAIM, Le principe de durabilité et l'aménagement du 
territoire – Le mitage du territoire à l'épreuve du droit: utilisation mesurée du sol, urbanisation et 
dimensionnement des zones à bâtir, 2014, p. 224; FLÜCKIGER/GRODECKI, Commentaire LAT, 
art. 15 LAT n° 56).
Certes, les communes jouissent d'autonomie lorsqu'elles définissent, par des plans, l'affectation de 
leur territoire (cf. arrêt TF 1C_291/2014 du 1er décembre 2014 consid. 3.2). Cependant, avec 
l'entrée en vigueur de la nouvelle LAT au 1er mai 2014, le développement de l'urbanisation dans 
les communes doit être maîtrisé et limité déjà au niveau du canton. La base de cette maîtrise est 
un concept d'aménagement cantonal, que la LAT révisée exige et qui définit les visions du 
développement du canton (art. 8 al. 1 let. a LAT). Dans cette optique, les nouveaux plans 
directeurs cantonaux limitent fortement la marge de manœuvre des communes par rapport au 
développement de l'urbanisation, et notamment par rapport au dimensionnement des zones à bâtir 
(AEMISSEGGER/KISSLING, Commentaire pratique LAT: planifier l'affectation, 2016, art. 15 n° 23; cf. 
HETTICH/MATHIS, in FHB Öffentliches Baurecht, 2016, n° 1.52).
6.2.
Le nouveau PDCant, adopté par le Conseil d'Etat le 2 octobre 2018, veut renforcer le 
réseau urbain du canton, définir les limites spatiales du développement urbain à long terme, 
concentrer principalement le développement de l'urbanisation dans le tissu urbain et assurer un 
développement de l'urbanisation durable à l'échelle du canton. Pour y parvenir, le plan directeur 
définit les limites du territoire d'urbanisation cantonal. Il s'agit d'un élément central de la stratégie, 
puisque le territoire d'urbanisation prend en compte les besoins pour les zones à bâtir destinées à 
l'habitat, aux activités et à l'intérêt public pour les 25 prochaines années. Il fixe un cadre global 
avec des limites au-delà desquelles il n'est pas possible de planifier de nouvelles zones à bâtir. 
En application de ce principe, toute extension de la zone à bâtir au sens de l'art. 15 LAT doit se 
situer à l'intérieur du territoire d'urbanisation. 
En revanche, en ce qui concerne la création ou l'extension de zones spéciales au sens de l'art. 18 
LAT, celles-ci sont autorisées en dehors du territoire d'urbanisation, pour autant que la justification 
de leur implantation soit démontrée, que la dimension soit limitée à l'emprise du projet et que leur 
utilisation soit limitée à l'exercice de l'activité pour laquelle elles sont approuvées. 
6.3.
La fiche du thème "T111. Activités équestres" du nouveau PDCant fixe notamment les 
objectifs suivants: 
"> Veiller à coordonner la réalisation de centres équestres et d'itinéraires équestres avec les autres activités 
touristiques et de loisirs. 
 > Inciter à une réflexion régionale et interrégionale en matière de planification de centres équestres et 
d'itinéraires équestres".


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Selon le PDCant, la pratique des sports équestres nécessite la réalisation d'infrastructures de base 
comme les centres équestres et les écuries propres à la détention de chevaux. Par centre 
équestre, on entend des installations destinées à la pratique de sports équestres comme le 
dressage et le saut. On peut également y pratiquer le débourrage des jeunes chevaux et la 
pension ou la location de chevaux. Des concours hippiques d'importance régionale, cantonale ou 
fédérale dans les différentes disciplines peuvent y être organisés. Les centres équestres disposent 
en général de carrés d'entraînement extérieurs et de manèges couverts. De par l'ampleur des 
infrastructures nécessaires, une planification est requise. Les pensions pour chevaux sont 
généralement des activités accessoires exercées par des agriculteurs et agricultrices. Les bases 
légales fédérales et la jurisprudence en matière d'aménagement du territoire précisent les 
conditions pour leur exploitation en zone agricole.
Il faut notamment: évaluer l'opportunité d'implanter tout nouveau centre équestre à l'échelle 
régionale; implanter tout nouveau centre équestre dans la continuité des zones à bâtir existantes; 
s'assurer que tout centre équestre dispose d'un accès routier suffisant et d'un raccordement 
raisonnable aux transports publics; implanter tout nouveau centre équestre dans des sites 
présentant une offre ou un potentiel d'offre suffisant en itinéraires équestres; relier les centres 
équestres, les pensions, les gîtes pour chevaux ainsi que les établissements des principaux 
détenteurs et détentrices de chevaux du canton par des itinéraires équestres; prendre en compte 
les synergies possibles avec le réseau cantonal de cyclotourisme, les itinéraires pédestres et de 
vélo tout terrain, ainsi que les réseaux des cantons voisins; éviter les chemins de randonnée 
pédestre en terre battue, les chemins forestiers ou agricoles au revêtement fragile lors de la 
réalisation d'itinéraires équestres; éviter les zones protégées et les secteurs abritant une faune 
sensible au dérangement; prendre des mesures d'aménagement et d'information si l'itinéraire 
équestre borde ou traverse un biotope protégé; mettre en place un balisage continu et uniforme, 
qui soit contrôlé et entretenu régulièrement; et compléter le balisage par des "info-points" qui 
facilitent l'orientation des cavaliers et cavalières. 
7.
L'article sss (partiel) RF se situe, selon le PDCant, hors du territoire d'urbanisation, de sorte qu'il y 
a lieu d'examiner si sa mise en zone au sens de l'art. 18 LAT satisfait aux conditions émises dans 
le PDCant (cf. consid. 6.2). Cela peut être admis si la justification de l'implantation est démontrée 
(consid. 7.3), si la dimension est limitée à l'emprise du projet (consid. 7.2) et si l'utilisation est 
limitée à l'exercice de l'activité pour laquelle elle est approuvée (consid. 7.1).
7.1.
Il y a lieu de souligner que le RCU exige un retour à la zone agricole dudit périmètre en cas 
de cessation de l'activité équestre. A court et moyen terme, l'utilisation est clairement limitée dès 
lors que seule une piste d'entraînement dont la réalisation ne peut consister qu'en des 
aménagements de surface, aisément réversibles, est admise. Dans ce même but, il est prescrit 
que si des adaptations topographiques sont nécessaires pour réaliser les aménagements, elles 
devront être exécutées avec les matériaux se trouvant dans ce périmètre. Avec des telles 
précautions, il faut admettre que l'utilisation de la zone au sens de l'art. 18 LAT est limitée à 
l'exercice de l'activité pour laquelle elle est approuvée.
C'est dans ce contexte qu'il faut apprécier l'exigence de la réversibilité de la mesure; l'extension de 
la zone équestre sur la parcelle sss (partielle) RF doit uniquement permettre le déroulement 
d'activités sportives extérieures. Certes, la piste d'entraînement prévue sera permanente selon les 
intentions de la société intimée. Or, ce qui est déterminant au regard des buts de la LAT, c'est le 


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fait que cette zone spéciale sert uniquement à la vocation pour laquelle elle a été autorisée et pour 
la seule durée pour laquelle l'activité – ayant justifié la mise en zone – est réellement exercée. Le 
critère de la réversibilité des travaux de construction renforce la condition selon laquelle le terrain 
litigieux doit retourner en zone agricole en cas de cessation de l'exploitation du centre équestre. 
Partant, en application du principe de la proportionnalité, le planificateur local a réduit au maximum 
l'effet de la mesure en posant des limites strictes. Il a ainsi choisi une solution adéquate au but 
visé. Dans ce contexte, le Tribunal renvoie également au préavis favorable du Service de 
l'agriculture du 3 avril 2017.
Aussi les recourants ne peuvent soutenir que la condition de la réversibilité ne fait pas sens dès 
lors que, selon eux, il est évident que toute construction serait sur son principe réversible. Dans le 
contexte d'une zone selon l'art. 18 LAT, qui peut se situer hors du territoire d'urbanisation, cette 
formulation des prescriptions spéciales du RCU consiste en une condition parfaitement judicieuse 
et concrétise les exigences du PDCant. 
Il s'agira en outre d'examiner, lors de la procédure de permis de construire, si le projet concret est 
réversible, ce que contestent les recourants; l'autorité compétente pourra en effet intervenir le 
moment venu si tel ne devait pas être le cas. Au stade de la planification, l'autorité n'avait pas – 
comme le demandent les recourants – à se pencher plus en avant sur un projet concret. Il suffisait 
à ce stade de connaître la nature et la surface approximative que celui-ci devrait occuper (env. 
4'000 m2). Il est de plus raisonnable de soutenir que la nature des travaux que nécessiteront les 
installations permettra sur le principe une remise en état. Si les recourants affirment le contraire, ils 
perdent précisément de vue que les travaux concrets devront faire l'objet d'une demande de 
permis de construire qui permettra de vérifier si les conditions du RCU sont respectées. Les 
spéculations des recourants quant au fait que les travaux affecteront définitivement le sol ne sont 
pas de nature à pouvoir remettre en cause la pertinence de la mesure d'aménagement.
Il n'y a également pas lieu de tenir compte – comme le demandent les recourants – des efforts 
importants qui devront, cas échéant, être consentis par les intimées pour exécuter la remise en 
état de la parcelle. En effet, ces frais devront être supportés par les seules intimées, à qui ils 
incombent d'évaluer le risque qui y est lié. 
Pour conclure, dans les circonstances du présent cas, on ne doit ainsi pas déjà disposer d'un 
projet élaboré relatif aux infrastructures qui seront concrètement réalisées. A ce stade, il est 
suffisant d'en connaître la nature (piste d'entraînement réversible) pour décider de la légalité de la 
mesure de planification. 
Dans ce sens, la disposition du RCU accompagnant la mise en zone est suffisamment 
contraignante pour empêcher toute construction qui ne serait pas en lien avec la piste 
d'entraînement ou qui compromettrait la remise en état antérieur du terrain et garantit en cela que 
l'utilisation de la parcelle sss (partielle) RF sera limitée à l'exercice de l'activité pour laquelle elle 
est approuvée. 
A toutes fins utiles, si on peut certes soutenir qu'une zone spéciale ne peut être créée que si un 
projet concret y est lié avec une demande de permis de construire déposée simultanément à la 
mise en zone, cela ne peut pas être décisif dans la présente occurrence, dès qu'il s'agit d'une 
extension d'une infrastructure existante.


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7.2.
On doit certes constater que la mise en zone concerne une surface importante de plus de 
41'000 m2, ce qui peut cependant se justifier par la nature de la construction qui doit s'implanter 
sur cette surface. En effet, une piste d’entraînement pour des chevaux de compétition doit 
forcément être d’une certaine taille, ce qui nécessite la mise à disposition d’une grande parcelle. Il 
n'y a pas lieu de mettre en doute que la piste d'entraînement telle que projetée (construite sur 
environ 4'000 m2) pourrait être prévue sur un terrain beaucoup plus petit et qu'elle ne serait pas 
adaptée pour une société du type de l'exploitante, qui a pour vocation de mettre à disposition des 
infrastructures pour des cavaliers d'élite et des chevaux de compétition. Enfin, la dimension 
apparaît proportionnée par rapport aux infrastructures existantes qui sont déjà de grande taille.
Partant, on peut également affirmer que la dimension de la mise en zone est limitée à l'emprise du 
projet qui, par sa nature, s'implante sur une grande surface.
7.3.
En ce qui concerne l'exigence de démontrer la justification de l'implantation à cet endroit, il 
faut considérer que la mesure de planification contestée permet d'agrandir un centre équestre 
existant. Cela signifie que, sur son principe, l'implantation sur la parcelle sss (partielle) RF est 
imposée par l'existence des infrastructures déjà en place à cet endroit. A cela s'ajoute que la 
commune a déjà autorisé, dans sa planification antérieure, la création d'un centre équestre sur 
cette partie de son territoire en mettant en zone les articles ttt et uuu RF. Comme l'a soulevé le 
Tribunal fédéral, il n'est pas aisé de trouver des emplacements qui permettent l'installation 
d'équipements pour le sport équestre. Comme il s'agit, dans la présente occurrence, d'agrandir 
une infrastructure existante déjà située en zone à bâtir, on peut admettre que cette extension est 
justifiée à cet endroit où on dispose encore de terrains suffisants.
7.4.
Il résulte de ce qui précède que la mesure d'aménagement contestée n'entre pas en 
contradiction avec les règles du PDCant permettant la mise en zone hors du territoire 
d'urbanisation.
8.
Ceci constaté, il y a néanmoins lieu d'examiner si d'autres principes de la LAT s'opposent à cette 
mise en zone.
8.1.
Dans la présente occurrence, il ressort du rapport explicatif 2015 que le centre équestre 
existant est une structure professionnelle de haut niveau. Sur le site internet de l'exploitante du 
centre équestre se trouve l'information suivante: "O.________ est sans doute l'une des écuries de 
saut d'obstacle les plus belles et modernes d'Europe. Située dans un cadre unique à X.________, 
l'ensemble des bâtiments constitue une belle unité architecturale et marie le style ancien avec des 
matériaux modernes. Le tout est constitué de trois écuries (12, 14, 11 boxes), d'un paddoc, d'un 
carrousel avec place pour longer au milieu, d'un garage/hangar pour la nourriture, 9 parcs, d'un 
manège et de bureaux d'administration. Le concept de O.________ est d'avoir des installations 
professionnelles pour évoluer au plus haut niveau sportif, de former de jeunes talents, ainsi que de 
former de jeunes chevaux talentueux. Ainsi à part moi [Y.________] quatre autres cavaliers 
s'entraînent ici avec Z.________, championne AA.________ à plusieurs reprises" (cf. 
AB.________).
Une lecture attentive des principes du PDCant met en lumière que ceux-ci traitent essentiellement 
de la problématique de la création de nouveaux centres équestres. De plus, il en ressort que le 
planificateur cantonal vise principalement les structures ouvertes à tout un chacun. 


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Il en résulte que ces dispositions du PDCant ne peuvent être appliquées que par analogie au 
centre existant ici discuté. Il s'agit ainsi d'examiner si la mesure contestée entre en contradiction 
avec les intentions du planificateur cantonal régissant ce domaine, sans qu'on puisse strictement 
s'en tenir au texte de la fiche.
Avec les recourants, on doit admettre que ce centre équestre n'est accessible qu'à un nombre très 
restreint de personnes. Il s'agit en effet d'une infrastructure dédiée à un sport d'élite ainsi qu'à 
l'élevage et à l'entraînement de chevaux de compétition d'un très haut niveau. 
De ce constat, il résulte en revanche que ce centre est unique dans la région et ne saurait être 
comparé aux autres centres équestres des environs dont le but est autre, soit le sport de loisirs. 
Aussi ne saurait-on opposer à l'extension du centre équestre de O.________ – à la lumière de la 
coordination supra-communale, régionale et cantonale exigée par le PDCant – l'existence ou la 
planification d'autres centres similaires et comparables. Partant, il est défendable que la DAEC se 
soit écartée du préavis négatif émis par le Service des constructions et de l'aménagement (SeCA) 
qui reposait sur le fait que l'établissement d'une étude supra-régionale démontrant la pertinence de 
son emplacement faisait défaut.
Dans cette même idée, l'accessibilité par les transports publics ou la liaison avec d'autres centres 
équestres ne revêtent pas une importance déterminante. Si le PDCant prévoit la coordination des 
activités équestres, c'est effectivement qu'il les envisage comme des installations connectées 
entre elles et intégrées au concept de loisir et de tourisme régional, notamment en ce qu'elles 
constituent des relais pour des balades, ce qui ne doit manifestement pas être le but d'une 
installation pour sportifs d'élite. Du reste, on constate que le centre dispose d'un accès suffisant. 
Au vu de ce qui précède, les critères du PDCant ne s'opposent pas à la mesure d'aménagement 
qui, de plus, ne consiste pas en la création d'un nouveau centre mais uniquement en 
l'agrandissement d'une installation existante.
8.2.
Les recourants soutiennent qu'il n'existe aucun intérêt public justifiant la soustraction d'une 
importante surface de la zone agricole pour un tel projet. 
Le Tribunal fédéral a jugé que l'intérêt public à la création d'une zone équestre doit être admis 
malgré le fait que le cercle de personnes qui bénéficieront de cette mesure d'aménagement est 
restreint.
Certes, le centre équestre de O.________ n'est pas ouvert à tout un chacun qui exerce le sport 
équestre. Vouloir en déduire en revanche qu'il ne peut prétendre à aucune considération 
spécifique du point de vue de l'aménagement du territoire est trop restrictif. En effet, l'intérêt peut 
premièrement consister à mettre à disposition un lieu d'entraînement pour les sportifs d'élite ainsi 
qu'à offrir des installations où des chevaux de compétition peuvent être hébergés et formés. A part 
cet intérêt tendant à promouvoir un sport d'élite, qui peut être qualifié de public dans un sens large, 
il y a également lieu de prendre en compte, dans un second temps, l'intérêt de la commune en 
général qui, dans la présente occurrence, a exprimé sa volonté de soutenir – sur son territoire – la 
présence d'une société de ce type qui exploite un centre équestre de renommée. Manifestement, 
les organes politiques, responsables de l'aménagement du territoire, sont parvenus à la conclusion 
que cette mesure leur est bénéfique, malgré le fait que cette infrastructure est très exclusive et 
repose en grande partie sur les possibilités financières des personnes intéressées à l'exploitation 
du centre équestre. La Cour de céans ne peut dès lors pas suivre les recourants qui soutiennent 


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que l'on est en présence d'un projet strictement privé et qu'il s'agit de contourner l'art. 24 LAT par 
une mesure de planification. Dans ce sens, la DAEC n'a pas outrepassé ses compétences en 
respectant la volonté du planificateur local. 
8.3.
En ce qui concerne l'aspect du besoin, il est renvoyé au consid. 7.3 ci-dessus pour 
constater qu'une piste d'entraînement ne peut être planifiée que sur une surface relativement 
importante. Par ailleurs, on ne saurait nier qu'un centre destiné à des sportifs d'élite et à 
l'entraînement de chevaux de compétition peut se prévaloir d'un besoin de disposer d'une piste 
d'entraînement adéquate.
8.4.
On doit également retenir que l'article sss RF est entouré sur trois côtés de zone 
constructible et qu'il n'est séparé de l'autoroute que par une route et une rangée de parcelles. En 
effet, excepté sur un côté, il est immédiatement bordé de bâtiments et de parcelles classées en 
zone au sens de l'art. 15 LAT. On ne saurait ainsi constater que l'on se trouve dans une situation 
où la mise en zone permettrait davantage la dispersion des constructions et, partant, 
contreviendrait au principe de la séparation stricte de la zone à bâtir de celle agricole. Au contraire, 
la mise en zone se situe dans le prolongement d'une zone à bâtir existante, ce qui fait sens eu 
égard à une utilisation rationnelle du sol.
8.5.
On note ensuite que la parcelle sss RF est une surface à aptitude réduite pour l'agriculture, 
soit de catégorie B2 (surface apte à l'utilisation herbagère), classée en surfaces agricoles qui ne 
correspondent pas aux critères minimaux pour les surfaces d'assolement selon l'Aide à la mise en 
œuvre du plan sectoriel des surfaces d'assolement (ARE 2006).
La mise en zone ne contrevient ainsi pas non plus à l'obligation de préserver les bonnes terres 
pour l'agriculture. 
8.6.
Les recourants font valoir qu'en application de l'art. 3 LAT, les mesures de planification 
doivent préserver les lieux d'habitation des atteintes nuisibles ou incommodantes. 
En ce qui concerne le bruit des chevaux au galop, des herses, des racleurs, des rouleurs et des 
tracteurs nécessaires à l'entretien des installations, les recourants sont protégés par la législation 
fédérale relative à la protection contre le bruit. A cet effet, la zone résidentielle dans laquelle ils 
habitent s'est vue attribuer un degré II de sensibilité au bruit (cf. art. 26 ch. 7 RCU; art. 7 et 9 de 
l'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit [OPB; RS 814.41] relatifs à 
limitation des émissions des éventuelles nouvelles installations par rapport aux zones 
résidentielles).
Or, dans la présente occurrence, le Service de l'environnement n'a émis aucune remarque à ce 
sujet, de sorte que l'utilisation de la parcelle comme piste d'entraînement ne pose sur son principe 
pas de problème au niveau des émissions de bruit. Il n'y a en effet pas lieu de sérieusement 
craindre que l'utilisation prévue conduise à des émissions qui enfreindront systématiquement les 
valeurs limites d'immissions ou de planification. En outre, cette question pourra, cas échéant, être 
examinée à l'occasion de la réalisation concrète de la piste d'entraînement et en procédure de 
permis de construire. En effet, la loi impose, au nom du principe de prévention, de limiter les 
émissions de bruit par des mesures préventives techniquement réalisables et économiquement 
supportables (cf. art. 11 al. 2 de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement, LPE; 
RS 814.01) et ce indépendamment du respect des valeurs de planification propres au degré de 
sensibilité attribué à la zone considérée (cf. ATF 141 II 476 consid. 3.2).


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Cette dernière réflexion vaut mutatis mutandis également pour les immissions de poussière.
8.7.
La section lacs et cours d'eau du Service de l'environnement (SLCE) conditionne la mise 
en zone à l'assainissement du danger d'inondation moyen (bleu) recensé sur une partie de la 
parcelle sss RF. Les recourants estiment que la DAEC ne pouvait pas se distancier de cette 
appréciation. 
Il est vrai, comme cela a été mentionné dans le cadre de l'examen préalable, qu'aucune nouvelle 
mise en zone ne peut être effectuée sur un secteur touché par un danger de crues, conformément 
aux prescriptions du PDCant. La SLCE demande ainsi de proposer un système de mesures visant 
à réduire le risque d'inondation en vue de valider cette mise en zone. 
Manifestement, au vu de l'utilisation prévue et clairement limitée dans les prescriptions spéciales 
du RCU, le danger d'inondation de terrain dont fait mention le service spécialisé ne s'oppose pas à 
la mise en zone équestre. Les aménagements prévus sur la partie touchée par le degré de danger 
moyen sont en effet limités à une piste d'entraînement et des infrastructures de surfaces. Aussi, 
suite à une pesée des intérêts, le danger présent n'est pas déterminant pour refuser une mise en 
zone spéciale qui retournera en zone agricole dès la cessation de l'activité. Dans ces conditions, il 
s'avère proportionné de ne pas demander la mise en place de mesures spéciales réduisant le 
risque de crues.
8.8.
Les recourants estiment qu'on est en présence d'un point de confluence entre l'application 
de la LAT et celle de la LDFR nécessitant, en application de l'art. 25a LAT, respectivement des 
art. 2 et 7 LATeC, la coordination afin d'éviter des décisions contradictoires.
Or, les recourants perdent de vue que la parcelle litigieuse est actuellement déjà louée par la 
société propriétaire du centre équestre. Dans cette même idée, elle pourra cas échéant procéder à 
des aménagements sur cette parcelle. Ainsi, il est sans importance de trancher à ce stade les 
différentes questions qui se posent au niveau de la LDFR, notamment celles de savoir si cette 
parcelle sera toujours soumise au champ d'application de la LDFR ou pourra être acquise par la 
société intimée. 
8.9.
Pour conclure, il convient de relever qu'il n'y a pas lieu de procéder à une inspection des 
lieux, le dossier comportant des plans et documents permettant de se représenter parfaitement les 
lieux et l'impact de la mesure d'aménagement dans ce secteur. 
9. 
Partant, les décisions d'approbation et de recours ne sont pas en contradiction avec les buts et les 
principes d'aménagement du territoire tels qu'ils résultent de la Constitution (art. 75 Cst.) et de la 
loi (art. 1 et 3 LAT). Après un examen concret de la mesure et une pesée des intérêts complète, la 
Cour de céans parvient à la conclusion que différentes raisons justifient la mesure litigieuse, 
respectivement qu'aucun intérêt public prépondérant ne l'interdirait. Celle-ci est en accord avec le 
principe d'un aménagement harmonieux et naturel du territoire, conformément à l'art. 1 LATeC.
Finalement, la mise en zone équestre se heurte principalement au souhait des recourants de 
préserver le status quo, ce qui ne peut cependant pas être déterminant dans la pesée des intérêts.
10.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté. 


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10.1.
Vu l'issue du recours, les frais de procédure doivent être mis à la charge des recourants qui 
succombent – solidairement entre eux –, conformément à l'art. 131 CPJA. Ils sont fixés selon les 
art. 1 et 2 du tarif fribourgeois du 17 décembre 1991 des frais de procédure et des indemnités en 
matière de juridiction administrative (RSF 150.12).
10.2.
Obtenant gain de cause et ayant fait appel aux services d'un avocat pour défendre leurs 
intérêts, les intimées ont chacune droit à une indemnité de partie. La liste de frais produite par leur 
mandataire ne correspond pas au tarif applicable, notamment en ce qui concerne les débours (cf. 
art. 9 du tarif). L'indemnité de partie allouée à chacune des intimées est ainsi arrêtée à 
CHF 3'000.- (honoraires et débours compris), hors TVA, dès lors que le mandataire des intimées 
n'y est – selon l'information reçue – plus soumis. Ces indemnités sont solidairement mises à la 
charge des recourants, qui s'en acquitteront directement auprès du mandataire des intimées 
(art. 137, 140 et 141 CPJA).
la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais de procédure, fixés à CHF 3'500.-, sont solidairement mis à la charge des 
recourants. Ils sont compensés par l'avance de frais versée.
III.
Un montant de CHF 3'000.-, à verser à Me José Kaelin à titre d'indemnité de partie pour la 
défense des intérêts de l'hoirie K.________, est solidairement mis à la charge des 
recourants.
IV.
Un montant de CHF 3'000.-, à verser à Me José Kaelin à titre d'indemnité de partie pour la 
défense des intérêts de O.________ SA, est solidairement mis à la charge des recourants.
V.
Notification.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification.
La fixation du montant des frais de procédure et des indemnités de partie peut, dans le même 
délai, faire l'objet d'une réclamation auprès de l'autorité qui a statué, si seule cette partie de la 
décision est contestée (art. 148 al. 1 CPJA).
Fribourg, le 17 mars 2020/jfr/vth
Le Président :
La Greffière-rapporteure :