fr_gerichte · 102 2018 314 · 2019-02-27 · fr

Arrêt de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Rechtsöffnung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
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Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
102 2018 314
Arrêt du 27 février 2019
IIe Cour d’appel civil
Composition
Président :
Adrian Urwyler
Juges :
Catherine Overney, Michel Favre
Greffier-rapporteur :
Luis da Silva
Parties
A.________, opposant et recourant
contre
B.________, requérant et intimé
Objet
Mainlevée provisoire (art. 82 LP)
Recours du 6 décembre 2018 contre la décision de mainlevée du 
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Gruyère du 
15 novembre 2018


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considérant en fait
A.
Par décision du 15 novembre 2018, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la 
Gruyère (ci-après: le Président) a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition formée par 
A.________ au commandement de payer n° ccc de l’Office des poursuites de la Gruyère notifié à 
l’instance de B.________, pour un montant de CHF 13'092.70 en capital, plus accessoires, frais à 
la charge du débiteur poursuivi.
B.
Par acte daté du 5 décembre 2018, remis à la Poste le lendemain, A.________ a interjeté un 
recours à l’encontre de cette décision.
Dans sa réponse du 20 décembre 2018, l’intimé a conclu au rejet du recours, avec suite de frais 
judiciaires et dépens.
en droit
1.
1.1.
Seule la voie du recours (art. 319 ss du Code de procédure civile du 19 décembre 2008 
[CPC]) au Tribunal cantonal est ouverte (art. 319 lit. a CPC), l'appel n'étant pas recevable contre 
une décision de mainlevée (art. 309 lit. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire étant applicable (art. 
251 let. a CPC), le recours doit être déposé dans les dix jours à compter de la notification (art. 321 
al. 2 CPC), délai que le recourant a respecté. La Cour statue sans débats (art. 327 al. 2 CPC). La 
cognition de la Cour d’appel est pleine et entière en droit; s’agissant des faits, elle est limitée à leur 
constatation manifestement inexacte (art. 320 CPC).
1.2.
La valeur litigieuse est de CHF 13'092.70.
2.
2.1.
S’il y a lieu d’admettre, avec le premier juge, que la procédure de mainlevée est une pure 
procédure d'exécution forcée, un incident de la poursuite, il n’en demeure pas moins que le juge 
de la mainlevée doit vérifier d'office notamment l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné 
dans le titre de mainlevée invoqué par le créancier (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1 et les références 
citées).
2.2.
Or, en l’espèce, force est de constater que l’intimé n'est pas désigné comme créancier dans 
l’acte de défaut de biens du 8 mai 2017 produit à l'appui de sa requête de mainlevée du 10 octobre 
2018, de sorte que la mainlevée provisoire ne pouvait être accordée au poursuivant. 
Il s’ensuit l’admission du recours, respectivement la réformation de la décision attaquée, en ce 
sens que la mainlevée provisoire de l’opposition formée par A.________ au commandement de 
payer n° ccc de l’Office des poursuites de la Gruyère notifié à l’instance de B.________ est 
rejetée.


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3.
Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge de B.________, qui succombe (art. 106 
al. 1 CPC ; art. 52 et 61 OELP). Il n'est pas alloué de dépens au recourant, qui ne s’est pas 
attaché les services d’un mandataire professionnel. Il ne lui est pas non plus alloué d’équitable 
indemnité de partie, laquelle ne trouve aucune justification, ce d’autant que le recourant n’a pris 
aucune conclusion en ce sens.
la Cour arrête:
I.
Le recours est admis.
Partant, la décision de mainlevée du Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la 
Gruyère du 15 novembre 2018 est réformée et a désormais la teneur suivante :
1.
La requête de mainlevée provisoire de l’opposition formée par A.________ au 
commandement de payer n° ccc de l’Office des poursuites de la Gruyère notifié à 
l’instance de B.________ est rejetée.
2.
Il n’est pas alloué de dépens, ni d’équitable indemnité de partie à A.________.
3.
Les frais de justice dus à l’Etat, par CHF 160.-, sont mis à la charge de B.________. Ils 
seront prélevés sur l’avance de frais effectuée par celui-ci.
II.
Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge de B.________.
Les frais judiciaires dus à l’Etat sont fixés à CHF 100.- (émolument global).
Il n’est pas alloué de dépens.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours constitutionnel au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 113 à 119 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de 
recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 27 février 2019/lda
Le Président :
Le Greffier-rapporteur :