fr_gerichte · 101 2025 324 · 2026-03-03 · fr
Chambre pénale


Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2025 324
Arrêt du 3 mars 2026
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Dina Beti, Cornelia Thalmann El Bachary
Greffière :
Emilie Dafflon
Parties
A.________, intimé et appelant, représenté par Me Manuela Bracher
Edelmann, avocate,
contre
B.________, requérante et intimée, représentée par Me Valentin
Aebischer, avocat,
Objet
Mesures provisionnelles dans le cadre d’une procédure en
modification du jugement de divorce – Contributions d’entretien en
faveur des enfants
Appel du 22 septembre 2025 contre la décision de la Présidente du
Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine du 19 août 2025

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considérant en fait
A.
A.________, né en 1977, et B.________, née en 1980, se sont mariés en 2006 et sont les
parents de C.________, né en 2008, et de D.________, née en 2011.
Lors du divorce des parties, prononcé le 16 mai 2018, la garde exclusive des enfants a été confiée
au père, sans contributions d’entretien à la charge de la mère, qui effectuait alors des études à
E.________.
B.
Par décision de modification du jugement de divorce du 25 mai 2021, une garde alternée a été
instaurée sur les enfants et des pensions en leur faveur ont été mises à la charge de A.________
dès le 1er juin 2021.
C.
Le 8 avril 2024, B.________ a introduit une nouvelle procédure de modification du jugement
de divorce.
Dans ce cadre, par décision de mesures provisionnelles du 19 août 2025, la Présidente du Tribunal
civil de la Sarine (ci-après : la Présidente) a constaté que la garde alternée prévue par décision du
25 mai 2021 n’était plus exercée et qu’il n’y avait pour l’heure plus aucune communication entre les
parents ainsi qu’entre le père et ses enfants. Compte tenu de ce qui précède et de l’avis clair et
constant formulé par les deux enfants, elle a octroyé la garde exclusive de ces derniers à leur mère.
En conséquence, et en tenant compte de la situation financière actualisée des parties, elle a
augmenté les contributions d’entretien dues par le père dès le 1er mai 2024 à CHF 1'000.- par enfant
jusqu’au 30 juin 2026, puis CHF 500.- pour C.________, alors majeur, et CHF 1'000.- pour
D.________ dès le 1er juillet 2026.
D.
A.________ a déposé un appel contre cette décision le 22 septembre 2025, concluant à ce
qu’il soit constaté qu’il n’a plus les moyens de contribuer à l’entretien de ses enfants depuis le
1er août 2025. Il a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire, qui lui a été refusé le 29 septembre
2025, ainsi que l’octroi de l’effet suspensif à son appel, qui lui a été refusé le 10 novembre 2025.
B.________ a déposé sa réponse le 10 novembre 2025, concluant au rejet intégral de l’appel.
A.________ a répliqué le 15 décembre 2025.
en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable notamment contre les décisions de première instance sur les mesures
provisionnelles, pour autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état
des conclusions soit de CHF 10'000.- au moins (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). Le délai d'appel
concernant les mesures provisionnelles du droit de la famille est de 30 jours (art. 314 al. 2 CPC).
En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée à la mandataire de l’appelant le 21 août 2025
(DO/265). Déposé le 22 septembre 2025, l’appel a dès lors été interjeté en temps utile. Le mémoire
est, de plus, dûment motivé et doté de conclusions. En outre, vu les contributions d'entretien
litigieuses en première instance, à savoir CHF 3'600.- par mois depuis le 1er avril 2024 et pour une

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durée indéterminée (conclusions de la mère, dont le père concluait au rejet intégral), la valeur
litigieuse est clairement supérieure à CHF 10'000.-.
Il s’ensuit la recevabilité de l’appel.
1.2.
La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s'applique aux causes de mesures provisionnelles
requises dans le cadre d’une procédure en modification du jugement de divorce (art. 271 CPC, par
renvoi des art. 284 al. 3 et 276 al. 1 CPC), le tribunal établissant toutefois les faits d'office (maxime
inquisitoire, art. 272 et 296 al. 1 CPC) et, s’agissant des questions concernant les enfants mineurs,
n’étant pas lié par les conclusions des parties (maxime d’office, art. 296 al. 3 CPC).
1.3.
La cognition de la Cour d’appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). La
Cour applique le droit d'office (art. 57 CPC) mais, hormis les cas de vices manifestes, elle doit en
principe se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite (ATF 142 III 413
consid. 2.2.4).
1.4. Selon l’art. 317 al. 1bis CPC, lorsqu’elle doit examiner les faits d’office, l’instance d’appel admet
des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations. Il en résulte que l’ensemble des
faits et moyens de preuves nouveaux invoqués en appel sont recevables.
1.5.
L’instance d’appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièce (art. 316 al. 1 CPC).
En l’occurrence, toutes les informations utiles au traitement de l’appel figurant au dossier, il n’est
pas nécessaire d’assigner les parties à une audience.
1.6.
Vu les montants contestés en appel, qui concernent la période courant depuis le 1er août 2025,
comme la durée en l'état indéterminée des mesures prononcées, la valeur litigieuse pour un recours
au Tribunal fédéral paraît supérieure à CHF 30'000.- (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF).
2.
La présente cause porte sur des mesures provisionnelles prononcées dans le cadre d’une action en
modification du jugement de divorce. Dans ce cadre, nul ne conteste l’attribution de la garde
exclusive des enfants à leur mère, ni la nécessité qui en découlait de recalculer les contributions
d’entretien dues pour eux par leur père. Dans son appel, A.________ ne conteste que la façon dont
sa propre situation financière a été établie par la Présidente.
2.1.
La décision attaquée retient ce qui suit s’agissant du revenu de A.________ (p. 17) :
A.________ bénéficie actuellement d’indemnités de chômage à hauteur de CHF 8'330.- nets par
mois (indemnité journalière de CHF 416.45 bruts, respectivement CHF 383.80 nets x moyenne
de 21.7 jours). Auparavant, soit jusqu’au 30 juin 2024, il travaillait auprès de F.________ GmbH
et réalisait à ce titre un salaire mensuel net de CHF 11'300.-, part au 13e salaire comprise (selon
certificat de salaire 2024 : CHF 67'806.- / 6 ; pce 1 du 5 mai 2025), emploi dont il a démissionné,
de sorte qu’il n’a pas reçu d’indemnités de chômage avant mi septembre 2024 (cf. décomptes de
chômage et PV du 6 février 2025, p. 7). Pour septembre 2024, il a perçu des indemnités de
CHF 3'070.- nets (pce produite le 22 octobre 2024). Il est possible que ses indemnités de
chômage aient pris fin au 29 juillet 2025 (cf. décompte de chômage de mai 2025 : « mögliches
Ende des Anspruchs auf den 20. Juli 2025 », produit le 5 juin 2025 et PV du 5 juin 2025, p. 6).
Dans la mesure où il n’était encore pas certain que ses indemnités de chômage prennent fin – le
délai cadre courant jusqu’au 30 juin 2026 –, et qu’il n’a donné aucune indication quant à
d’éventuels faits nouveaux, il est, à ce stade, retenu que celles-ci continueront à être versées.

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A des fins de simplification, pour éviter une multiplication des périodes de calcul, il est tenu
compte d’une moyenne de ses revenus du 1er mai 2024 à fin juillet 2025, soit CHF 7'260.- [2 x
CHF 11'300.- (mai – juin 2024) + 2 x CHF 0.- (juillet – août 2024) + 1 x CHF 3'070.- (septembre
2024) + 10 x CHF 8'330.- (d’octobre 2024 à juillet 2025)].
Vu le montant de ses indemnités de chômage, permettant largement de couvrir son entretien et
celui des enfants, et les incertitudes demeurant quant à ses futurs revenus et à son futur loyer, il
est renoncé, au stade des mesures provisionnelles, à lui imputer un revenu hypothétique. Il est
toutefois rappelé que les mesures provisionnelles ordonnées pour la durée de la procédure de
modification du jugement de divorce sont des mesures d’exécution anticipée provisoires, dont le
sort définitif est ensuite réglé dans le jugement de modification au fond. Par conséquent, la
question d’un revenu hypothétique sera examinée dans la décision au fond et les pensions fixées
dans la présente décision seront revues dans la décision au fond.
2.2.
A.________ fait valoir, en premier lieu, qu’il ne perçoit plus d’indemnités de chômage depuis
le 30 juillet 2025. Il reproche à la Présidente d’avoir considéré comme possible la fin de son droit
aux indemnités de chômage au 29 juillet 2025, mais d’avoir néanmoins renoncé à en tenir compte
sans ordonner de mesures d’instruction complémentaires, notamment auprès de l’assurance-
chômage, et de lui avoir ainsi imputé à tort des indemnités de chômage de CHF 8'330.- au-delà de
cette date. Ce faisant, la première juge aurait selon lui constaté les faits de manière inexacte et violé
la maxime inquisitoire pure applicable aux causes concernant des enfants mineurs.
L’appelant ne saurait être suivi. Les mesures provisionnelles prononcées dans le cadre d'une
procédure de modification du jugement de divorce sont rendues en procédure sommaire (renvoi de
l'art. 276 al. 1 CPC à l'art. 271 let. a CPC), laquelle se caractérise par une administration restreinte
des preuves et un degré de preuve limité à la simple vraisemblance (arrêt TF 5A_2/2025 du
20 octobre 2025 consid. 3.4.2 et les références citées).
Au moment de statuer, la seule pièce au dossier relative à une éventuelle fin du droit de l’appelant
aux indemnités de chômage était le décompte du mois de mai 2025 (bordereau du 5 juin 2025 de
A.________). Celui-ci mentionnait seulement la possibilité d’une fin de droit au 29 juillet 2025
(« Nach der uns vorliegenden Informationen würde ein mögliches Ende des Anspruchs auf den
29. Juli 2025 berechnet. Dieses Datum ist vorbehaltlich Änderungen aufgrund von Elementen, die
noch folgen können. »).
Dans le cadre d’une procédure sommaire – qui plus est de mesures provisionnelles d’exécution
anticipée appelées à être réexaminées au fond – et en l’absence de toute pièce ultérieure confirmant
la fin effective du droit aux indemnités au 29 juillet 2025, il ne saurait être reproché à la Présidente
de ne pas avoir procédé à une instruction complémentaire et d’avoir retenu, sous l’angle de la
vraisemblance, que des indemnités continuaient d’être versées à l’appelant, d'autant que le seul
document dont elle disposait mentionnait également que le délai-cadre arrivait à échéance le 30 juin
2026.
Il n’en demeure pas moins que, selon la décision du 22 juillet 2025 de la Caisse publique de
chômage, produite pour la première fois en appel (bordereau de l’appel, pièce 3), le droit aux
indemnités de chômage de l’appelant a effectivement pris fin le 29 juillet 2025. Il s’agit là d’un fait
nouveau admissible en appel (cf. supra consid. 1.4), dont le sort sera tranché ci-après (cf. infra
consid. 2.6).
2.3.
L’appelant invoque en outre, à titre de fait nouveau, qu’il est parti s’installer à G.________, où
il est instructeur de plongée et réalise un salaire de CHF 500.- par mois. Il explique sa décision par

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la péjoration de sa situation personnelle et financière en Suisse (absence d’emploi et fin de droit aux
indemnités de chômage) et la souffrance induite par le fait que ses enfants refusent de le voir depuis
plus d’un an. Dans sa requête d’assistance judiciaire, il allègue couvrir ses dépenses, évaluées à
CHF 350.- par mois, avec son revenu de CHF 500.- et en puisant dans son avoir de libre passage
de CHF 137'000.-. Il estime ainsi ne plus être en mesure de contribuer à l’entretien de ses enfants.
2.4.
Dans sa réponse, l’intimée soutient que la Présidente devait dans tous les cas imputer un
revenu hypothétique à l’appelant, et qu’elle a fait preuve de clémence en ne prenant en compte que
le montant des indemnités de chômage effectivement perçues par ce dernier, soit CHF 8'330.-, au
lieu d’un revenu hypothétique correspondant à son dernier salaire, d’environ CHF 11'300.-.
2.5.
La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et
aux ressources des père et mère. L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité
contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé. S'agissant
toutefois de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des père et mère sont
plus élevées, en sorte que les parents doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail
et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela exerce une influence
sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.3 ; arrêt TF
5A_59/2024 du 9 octobre 2024 consid. 3.1.1).
Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge doit examiner si le conjoint concerné
est en mesure de se le procurer et si l'on peut raisonnablement l'exiger de lui, ces deux conditions
étant cumulatives. Cette jurisprudence est applicable lorsque le juge impute un revenu hypothétique
à l'une des parties au motif qu'elle peut prendre ou reprendre une activité lucrative, ou encore
étendre celle-ci, lui imposant ainsi un changement de ses conditions de vie. Dans ce cas de figure,
la partie concernée doit en principe se voir accorder un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle
situation, en particulier lorsqu'elle doit trouver un emploi, délai qui doit être fixé en fonction des
circonstances concrètes du cas particulier.
Toutefois, lorsque le débirentier exerçait déjà une activité lucrative à plein temps et assumait son
obligation d'entretien préexistante, rien ne justifie de lui laisser un temps d'adaptation. Dans cette
hypothèse, le débirentier doit au contraire entreprendre tout ce qui est en son pouvoir et, en
particulier, exploiter pleinement sa capacité de gain pour être à même de continuer d'assumer son
obligation d'entretien. Lorsque, même dans le cas d'un changement involontaire d'emploi, il se
satisfait en connaissance de cause d'une activité lucrative lui rapportant des revenus moindres, le
débirentier a une obligation de collaboration accrue : il doit se laisser imputer le gain qu'il réalisait
précédemment s'il ne démontre pas avoir tout mis en œuvre pour percevoir une rémunération
équivalente. Dans de telles circonstances, le juge n'a pas à examiner si l'on peut raisonnablement
exiger de cette personne qu'elle exerce une activité lucrative, ni si elle a la possibilité effective
d'exercer une activité lucrative déterminée et quel revenu elle peut en obtenir. L'examen des
exigences à remplir pour qu'on puisse considérer que le débirentier a tout mis en œuvre pour
continuer à assumer son obligation d'entretien et qu'il a donc démontré son incapacité à trouver un
autre poste avec une rémunération similaire à celle qu'il percevait précédemment relève de
l'appréciation du juge, qui pourra sur ce point se montrer large pour tenir compte de critères tels que
l'âge de la personne à la recherche d'un emploi (arrêt TF 5A_788/2022 du 18 janvier 2024
consid. 4.3.1 et les références citées).
Enfin, si le débirentier diminue volontairement son revenu alors qu'il savait, ou devait savoir, qu'il lui
incombait d'assumer des obligations d'entretien, il n'est pas arbitraire de lui imputer le revenu qu'il
gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la diminution (arrêt TF 5A_891/2024 du

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12 novembre 2025 consid. 4.1.2) et, en cas d'intention de nuire, même si la réduction du revenu est
irrémédiable (ATF 143 III 233 consid. 3.4 ; arrêt TC FR 101 2024 287 consid. 3.3).
2.6.
En l’espèce, il ressort du dossier de la cause que A.________, âgé de 48 ans, est au bénéfice
d’une formation académique (master en sciences alimentaires de l’Ecole polytechnique fédérale de
Zurich, CAS en food safety, diplôme d’enseignement de l’anglais) et dispose de compétences
linguistiques étendues (français, allemand et anglais) (PV de l’audience du 6 février 2025, p. 6 ;
DO/161). Après avoir perdu son emploi auprès de H.________ SA en avril 2022, il est parvenu, au
terme d’environ dix mois de recherches, à retrouver une activité lucrative à plein temps dès février
2023 (réponse du 3 juin 2024, Ad 27, p. 9 ; DO/69). Il a toutefois démissionné de ce poste en juillet
2024 pour des motifs liés à des difficultés internes à l’entreprise, alors qu’il assumait son obligation
d’entretien envers ses deux enfants mineurs. Il a à nouveau bénéficié d’indemnités de chômage de
septembre 2024 à juillet 2025, période à l’issue de laquelle il a décidé de partir s’installer aux
G.________, faute d’avoir retrouvé un emploi et ses enfants ne souhaitant plus de contact avec lui.
Sur la base d’un examen sommaire des faits ressortant du dossier, il y a lieu de retenir en l’état que
A.________, bien que père de deux enfants mineurs, a quitté délibérément une activité lucrative lui
procurant un revenu confortable et lui permettant d’assumer son obligation d’entretien.
Dans ces conditions, il n’est pas déterminant de savoir si l’appelant a démontré avoir entrepris toutes
les démarches que l’on pouvait raisonnablement attendre de lui pour continuer à assumer son
obligation d’entretien. On peut toutefois soulever certains doutes à cet égard. En effet, lors de sa
précédente période de chômage, encore relativement récente (2022-2023), A.________ avait
retrouvé un emploi à l’issue d’environ dix mois de recherches. Il n’est pas très âgé et paraît disposer
de qualifications solides, tant académiques que linguistiques. Or, à l’issue de sa seconde période
de chômage, à peine plus longue que la première, il a choisi d’abandonner ses recherches, de
s’installer à G.________ et de se contenter d’un faible revenu couvrant tout juste ses propres
besoins.
La nécessité d’imputer un revenu hypothétique à A.________ apparaît donc à tout le moins
vraisemblable en l’état, sans préjuger de l’examen complet qui interviendra au fond – y compris
concernant la période révolue, s’agissant de mesures d’exécution anticipée –, et sans méconnaître
ni invalider la souffrance invoquée par l’appelant en lien avec la péjoration de la relation avec ses
enfants.
Concernant le montant à retenir, le revenu mensuel de CHF 8'330.- ressortant de la décision
attaquée – correspondant aux indemnités de chômage perçues par l’appelant jusqu’en juillet 2025
– ne paraît pas excessif à ce stade. Ce montant demeure en effet sensiblement inférieur au dernier
salaire réalisé par A.________ avant sa démission. Dans l’hypothèse où un revenu hypothétique
serait imputé à l’appelant lors de la décision au fond, il est peu vraisemblable qu’un montant inférieur
soit retenu.
Les charges retenues par la Présidente, soit celles supportées par l’appelant lorsqu’il vivait en
Suisse, correspondent à celles qu’il devrait vraisemblablement assumer, aujourd’hui encore, en
réalisant un revenu de CHF 8'330.- net par mois. Elles peuvent donc être retenues telles quelles.
L’appelant ne conteste pas la situation financière de B.________, les coûts des enfants, ni les
calculs ressortant de la décision attaquée, sur lesquels la Cour ne trouve rien à redire.
L’appel doit par conséquent être rejeté et la décision attaquée confirmée.

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3.
3.1.
Les frais sont mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
3.2.
Les frais judiciaires sont fixés forfaitairement à CHF 800.-. Ils sont prélevés sur l’avance du
même montant prestée par l’appelant.
3.3.
Selon l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif, soit le RJ. En cas de fixation
globale, comme en l'espèce (art. 64 al. 1 let. e RJ), l’autorité tient compte notamment de la nature,
de la difficulté et de l’ampleur de la procédure et du travail nécessaire de l’avocat, ainsi que de
l’intérêt et de la situation économiques des parties (art. 63 al. 2 RJ). L'indemnité maximale est de
CHF 3'000.-, montant pouvant être doublé si des circonstances particulières le justifient (art. 64 al. 1
let. e et al. 2 RJ).
Compte tenu de ces critères, les dépens de l’intimée pour la procédure d'appel sont fixés à
CHF 1'000.-, débours compris, mais TVA par CHF 81.- en sus. Ils seront dus directement au
mandataire de B.________, Me Valentin Aebischer, étant donné l’assistance judiciaire accordée à
l’intimée (arrêt TF 4A_106/2021 du 8 août 2022 consid. 3.4).
3.4. Eu égard à l’issue de l’appel, il n’y a pas matière à revoir la répartition des frais de première
instance (art. 318 al. 3 CPC).

la Cour arrête :
I.
L'appel est rejeté.
Partant, la décision du 19 août 2025 de la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
la Sarine est confirmée.
II.
Les frais de la procédure d’appel sont mis à la charge de A.________.
Les frais judiciaires, fixée à CHF 800.-, sont prélevés sur l’avance du même montant prestée
par l’appelant.
Les dépens de B.________, dus en mains de Me Valentin Aebischer, sont fixés à
CHF 1'000.- , TVA par CHF 81.- en sus.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 3 mars 2026/eda
Le Président
La Greffière