fr_gerichte · 502 2015 185 · 2015-09-21 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Ausstand (Art. 56-60 StPO; 18 JG)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2015 185
Arrêt du 21 septembre 2015
Chambre pénale
Composition
Président:
Roland Henninger
Juges:
Hubert Bugnon, Jérôme Delabays
Greffière:
Aleksandra Bjedov
Parties
A.________, partie plaignante et demandeur, 
contre
MINISTERE PUBLIC, intimé, 
Objet
Récusation (art. 56 à 60 CPP ; art. 18 LJ)
Demande de récusation du 27 août 2015 du Procureur B.________


Tribunal cantonal TC 
Page 2 de 7
considérant en fait
A.
Le 1er avril 2015, A.________ a déposé une plainte pénale pour injure contre sa sœur 
C.________ en lien avec les événements du 31 mars 2015 qui se sont produits au domicile de ce 
dernier, qui vit dans la maison de sa mère. Il a indiqué qu’à cette occasion sa sœur l’avait injurié et 
que sa compagne D.________ et leur fils E.________ se trouvaient également dans la maison 
(DO / 4 ss). 
B.
a) Par ordonnance pénale du 9 juin 2015, le Ministère public a reconnu C.________ 
coupable d’injure. Il l’a toutefois exemptée de toute peine en raison du contexte particulièrement 
difficile dans lequel évoluaient les parties et des relations conflictuelles qui existent au sein de la 
famille (art. 177 al. 2 CP).
b)
Par courrier daté du 11 mai 2015, respectivement du 11 juin 2015 (DO / 19), 
A.________ a fait opposition à la précitée ordonnance pénale, ce qui a eu pour conséquence la 
réouverture de la procédure devant le Ministère public. 
En juin et juillet 2015, les parties ont adressé plusieurs courriers au Procureur en faisant état de 
leurs différends familiaux. Il en ressort notamment que chacun reproche à l’autre son 
comportement à l’égard de leur mère. Le recourant reproche aussi à sa sœur une attitude 
déplacée à l’égard de sa compagne et de son fils, ce qui empêcherait ceux-ci de vivre avec lui. 
Lors de l’audition de confrontation du 24 juillet 2015, les parties sont parvenues à un accord. Il 
avait été décidé de suspendre la procédure pénale pour une durée de trois mois et de mettre en 
place un système permettant à chacun de rendre visite à sa mère sans côtoyer l’autre. A l’issue de 
cette période de trois mois, il devait être décidé lors d’une nouvelle audition du sort de la 
procédure pénale (DO / 31 ss). Une copie du procès-verbal de la précitée audition a été envoyée 
aux parties le 27 juillet 2015 (DO / 62 ss). 
Le 9 août 2015, A.________ a adressé au Procureur général un courrier avec 48 annexes, dont 
certaines sont des compléments au courrier principal (DO / 64 ss). Il y a contesté certains des 
passages du procès-verbal et s’est plaint de l’attitude du Procureur en charge de son dossier. Le 
recourant a reproché à ce dernier de lui avoir indiqué que le délai pour porter plainte pour lésions 
corporelles simples était échu alors que tel ne serait pas le cas. Il a estimé que le Procureur s’est 
appuyé sur de fausses déclarations de sa sœur pour l’exempter de toute peine. En fin de son 
courrier, il a ajouté que, s’il a accepté ce qu’avait décidé le Procureur, c’est parce qu’il l’avait 
culpabilisé d’être un anticonformiste et en raison de l’influence psychologique de sa grande sœur 
et des non-sens qu’elle racontait. 
Le 14 août 2015, le Procureur général a répondu à A.________ (DO / 63) qu’il n’arrivait pas à 
déceler pour quelle raison il lui avait adressé ce courrier vu qu’une procédure était toujours en 
cours. Il a, dès lors, transmis son courrier et les nombreuses annexes au Procureur en charge du 
dossier comme objet de sa compétence. 
Par courrier du 17 août 2015 également adressé au Procureur général (DO / 112), A.________ a 
indiqué qu’il agissait sur demande de sa mère et a transmis une lettre qu’il a rédigée à sa 
demande (DO / 113). Il en ressort que celle-ci ne serait pas d’accord avec l’idée de jours de visite 
imposés et qu’elle n’approuverait pas certains des comportements de sa fille C.________. 


Tribunal cantonal TC 
Page 3 de 7
Par acte du 18 août 2015 adressé aux parties, le Procureur a décidé de révoquer la suspension de 
trois mois de la procédure. Il a encore précisé que l’accès au dossier n’avait jamais été limité (DO / 
114). 
Par mandat d’investigation du même jour (DO / 115), le Procureur a donné mission à la Police 
cantonale de procéder à l’audition de D.________ sur les faits mentionnés dans l’opposition qui 
complétait la plainte pénale. 
Par courrier du même jour (DO / 117), le Procureur s’est adressé à F.________ AG, responsable 
des requérants d’asile et des réfugiés, pour avoir la confirmation d’un fait qui ressortait de 
l’instruction, à savoir que D.________ devra quitter l’appartement qui a été mis à sa disposition. Le 
26 août 2015 (DO / 118), F.________ AG a confirmé ce qui précède.
C.
Par lettre adressée le 27 août 2015 au Ministère public, A.________ a demandé qu’un autre 
Procureur se charge de son dossier car le Procureur B.________ ne lui semblait pas avoir les 
capacités d’ouverture requises pour prendre en considération tout ce qui dépasse son système de 
croyances. Le demandeur a ajouté que le dit Procureur a considéré comme vrai le faux 
témoignage de C.________ et s’est permis de rédiger une ordonnance sans prendre la peine de 
déterminer le vrai du faux. Il a annexé à ce courrier de nombreuses pièces dont son courrier du 23 
août 2015 à l’attention du Ministère public (DO / 13'002 ss) et des articles mettant en cause la 
médecine "moderne". 
Le 3 septembre 2015, le Ministère public a transmis à la Chambre comme objet de sa compétence 
la requête du 27 août 2015 tendant à la récusation du Procureur B.________. Il a en outre déposé 
ses observations en concluant au rejet de la demande de récusation dans la mesure de sa 
recevabilité et à ce que les frais soient mis à la charge du recourant. Dans le cadre de ses 
observations, le Procureur en charge du dossier a contextualisé le litige et a contesté entretenir un 
rapport d’inimité envers le demandeur. 
Les 14 et 15 septembre 2015, le demandeur a complété ses contestations en soutenant 
notamment que certains des documents qu’il avait adressés au Ministère public avaient disparu du 
dossier.
en droit
1.
a)
Lorsqu’un motif de récusation au sens de l’art. 56 let. f CPP est invoqué et que le 
Ministère public est concerné, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves 
et définitivement par l’autorité de recours (art. 59 al. 1 let b CPP), soit la Chambre pénale (art. 64 
let. c LJ). 
b)
La qualité pour demander la récusation d’un membre d’une autorité appartient aux 
parties (art. 58 CPP) ce qui est le cas du demandeur qui est partie plaignante (art. 104 al. 1 let. b 
CPP).
c)
La récusation doit être demandée sans délai, dès que la partie a connaissance du motif 
de récusation (art. 58 al. 1 CPP). Celui qui omet de se plaindre immédiatement de la prévention 
d'un magistrat et laisse la procédure se dérouler sans intervenir agit contrairement à la bonne foi et 
voit son droit se périmer (ATF 138 I 1, consid. 2.2 ; 136 I 207, consid. 3.4, PITTELOUD, Code de 
procédure pénale suisse, 2012, art. 56 ss, n. 118 ; Petit commentaire-CPP, 2013, art. 58 n. 3). Il 
est en effet contraire aux règles de bonne foi de garder ce moyen en réserve pour ne l’invoquer 


Tribunal cantonal TC 
Page 4 de 7
qu’en cas d’issue défavorable ou lorsque l’intéressé se serait rendu compte que l’instruction ne 
suivait pas le cours désiré (ATF 139 III 120 consid. 3.2.1 ; 136 III 605 consid. 3.2.2). Dès lors, 
même si la loi ne prévoit aucun délai particulier, il y a lieu d'admettre que la récusation doit être 
demandée aussitôt, c'est-à-dire dans les jours qui suivent la connaissance de la cause de 
récusation. La conséquence d’une demande de récusation tardive est l’irrecevabilité de celle-ci 
(TF, arrêts 1B_321/2013 du 30 octobre 2013, consid. 2.1, 1B_209/2013 du 15 août 2013 consid. 
3.1, 1B_35/2013 du 13 mars 2013 ; PITTELOUD, op. cit. ; CR CPP-VERNIORY, 2011, art. 58 n. 8 ; 
KELLER, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2010, art. 58 n. 4).
En l’espèce, le requérant a déposé sa demande de récusation le 27 août 2015. Celle-ci se fonde 
principalement sur les faits survenus lors de l’audition du Ministère public du 24 juillet 2015 (DO / 
31 ss), soit plus d’un mois plus tôt. Par conséquent, la demande semble à premier abord tardive. 
Néanmoins, vu que dans le courrier du 9 août 2015 adressé au Procureur général (DO / 64 ss), le 
demandeur avait déjà formulé des reproches à l’encontre du Procureur et qu’il n’est de surcroît pas 
assisté d’un avocat, la recevabilité de la demande sera admise sous cet angle.
Dans ses courriers des 14 et 15 septembre 2015, le demandeur se limite à étoffer sa demande 
initiale et n’apporte aucun fait nouveau. Par conséquent, ces courriers sont irrecevables car tardifs. 
Au surplus, il est relevé que – contrairement à ce que soutient le demandeur – le document sur les 
effets secondaires du médicament avec dates et doses prescrites (DO / pce 56), la lettre/mots de 
sa maman (DO / pce 54 s) et le petit plan descriptif des déplacements de C.________ (DO / 18) 
figurent bien au dossier pénal.
d)
La partie demanderesse doit motiver et rendre vraisemblable les faits et circonstances 
justifiant sa demande. L’art. 58 al. 1 in fine CPP précise que la demande doit être fondée sur des 
faits plausibles, ce qui exclut la critique ou de simples soupçons (PC-CPP, MOREILLON/PAREIN-
REYMOND, art. 58 n. 6).
En l’espèce, la demande du 27 août 2015 ne remplit pas les critères de motivation posés par 
l’art. 58 al. 1 CP. Toutefois et comme évoqué, entre l’audition et la demande de récusation, il y a 
eu ce courrier intermédiaire du 9 août 2015 dont la motivation est plus étayée. Compte tenu de ce 
qui précède et au vu du sort qui sera donné à la demande, la question de la recevabilité peut 
rester ouverte. 
2.
a)
Dans son courrier du 9 août 2015 (DO / 64 ss), le demandeur reproche au Procureur de 
lui avoir refusé de prendre connaissance de la lettre de C.________ sur laquelle il se base pour 
rédiger son ordonnance et d’avoir indiqué lors de la séance du 24 juillet 2015 que le délai pour 
porter plainte pour lésions corporelles simples était échu (DO / 65). Il lui reproche également de 
l’avoir qualifié à l’audience du 24 juillet 2015 à plusieurs reprises d’anticonformiste et de lui limiter 
l’accès à son logement alors que c’est sa sœur qui l’a agressé (DO / 69). Il précise que sa 
compagne et leur fils doivent quitter le studio qui a été mis à leur disposition. Il termine son courrier 
en affirmant qu’il a accepté l’accord conclu à l’audition car il s’était senti culpabilisé de la part du 
Procureur (DO / 70). Dans sa demande du 27 août 2015 (DO / 13'000 s) le demandeur se limite à 
critiquer les capacités d’ouverture d’esprit du Procureur, le fait qu’il aurait considéré comme 
avérées les déclarations de C.________ et qu’il lui aurait indiqué, à tort, que le délai pour 
dénoncer certains faits était échu. 
Dans ses observations du 3 septembre 2015, le Procureur indique avoir fait remarquer au 
demandeur qu’il n’était effectivement pas médecin et que ce n’était pas C.________ qui avait 
prescrit les médicaments à leur mère. A son avis, mentionner ce fait n’est pas un manque 
d’ouverture d’esprit. Le Procureur précise qu’il ne ressortait pas de la dénonciation (DO / 4 s) que 
C.________ avait tenté de frapper l’enfant du demandeur mais de l’opposition à l’ordonnance 


Tribunal cantonal TC 
Page 5 de 7
pénale (DO / 21 ss). Par conséquent, il a donné mission à la police le 18 août 2015 d’auditionner 
la compagne du demandeur à ce sujet. Le Procureur rappelle que la procédure de l’ordonnance 
pénale est sommaire mais que suite à l’opposition il était évident qu’une confrontation devait avoir 
lieu. Enfin, il relève que selon F.________ AG, la location du logement de la compagne du 
demandeur a été résiliée et que ceci n’est peut-être pas totalement étranger à la volonté de celui-ci 
de révoquer l’accord du 24 juillet 2015. Il conclut que les motifs invoqués par le demandeur sont 
sans fondement et que la demande de récusation est à la limite de l’irrecevabilité, raison pour 
laquelle les frais doivent être mis à la charge du demandeur. 
b)
Un magistrat est récusable pour l'un des motifs prévus aux art. 56 let. a et e CPP. Il l'est 
également, selon l'art. 56 let. f CPP, lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit 
ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont de nature à le rendre suspect de prévention. 
Cette disposition a la portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non 
expressément prévus aux lettres précédentes. Elle correspond à la garantie d'un tribunal 
indépendant et impartial instituée par les art. 30 Cst. et 6 CEDH. Elle n'impose pas la récusation 
seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, car une disposition interne de 
sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la 
prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances 
constatées objectivement doivent être prises en considération. Les impressions purement 
individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 138 IV 142 consid. 2.1 ; arrêt 
TF 1B_129/2014 du 16 mai 2014 consid. 2.1).
c)
En l’espèce, l’instruction de la cause est rendue difficile du fait que le principal différend 
existant depuis de nombreuses années est d’ordre familial. La relation qu’entretiennent les parties 
et qui gravite autour d'une maman très âgée est délicate et faite de lourds reproches émis de part 
et d'autre. La conciliation tentée devant le Lieutenant de Préfet du 21 mai 2015 (DO / 11 s) a 
échoué tout comme l’accord trouvé à l’audience de confrontation. Ainsi, les démarches entreprises 
par le Procureur pour désamorcer le litige n’ont pas abouti ce qui a d’autant plus compliqué son 
rôle qui doit se limiter à l’aspect pénal du dossier. En effet, celui-ci a pour mission de traiter les 
infractions pénales et non de se positionner par rapport à certains domaines non juridiques comme 
l’alimentation ou la médecine moderne. Or, il ressort du dossier que le demandeur a justement 
sollicité le Procureur en ce sens par l’envoi de nombreux et longs courriers. Ainsi, le premier 
reproche dont il l’afflige, soit l’absence suffisante de capacités d’ouverture d’esprit est relative aux 
domaines précités. Ceci n’est pas du ressort d’un magistrat pénal qui a surtout tenté, dans l'intérêt 
manifeste de la maman, d’aider le demandeur à trouver un accord avec la partie adverse qui n’est 
autre que sa sœur aînée. De plus, la transaction judiciaire a été relue aux parties et le Procureur 
leur a demandé si elles avaient des corrections à apporter. Ensuite, le procès-verbal a été 
intégralement relu par les parties et signé (DO / 37 ss). Partant, c’est à tort que le demandeur 
soutient que le Procureur a tenté de le culpabiliser afin qu’il accepte cet accord et qu’il manquerait 
ainsi d’impartialité. Bien au contraire, la seule volonté du Procureur a été de privilégier un 
apaisement du litige vu qu’il opposait deux membres d’une même famille, dans l'environnement 
d'une maman âgée et dépendante. 
Le demandeur reproche au Procureur de lui avoir indiqué que certains des faits qu’il reprochait à 
sa sœur étaient prescrits alors que tel n’était pas. Il ressort du procès-verbal de l’audition de 
confrontation que le Procureur a indiqué cela sur la base du contenu de l’avis de dénonciation (DO 
/ 32), soit l’acte qui avait déclenché la procédure en cours. Vu qu’effectivement ce dernier ne 
mentionne que les injures (DO / 4), l’on ne peut pas retenir que le Procureur a voulu induire le 
demandeur en erreur ou le priver de l’exercice de ses droits. D’ailleurs, suite à la réception des 
courriers des 9 et 17 août 2015, le Procureur a donné mission à la Police cantonale d’entendre la 
compagne du demandeur relativement aux autres faits reprochés à C.________. En effet, dans le 


Tribunal cantonal TC 
Page 6 de 7
courrier du 9 août 2015, le demandeur explique que dans son courrier contenant l’opposition à 
l’ordonnance pénale, il y a un complément relativement à la plainte du 1er avril 2015 (DO / 64). 
Compte tenu de ce qui précède et de l’ensemble des circonstances, aucun rapport d’inimité de la 
part du Procureur à l’égard du demandeur ne saurait être retenu.
Le demandeur indique encore que le Procureur lui aurait refusé de prendre connaissance du 
courrier de C.________ sur laquelle il se base pour rédiger son ordonnance pénale. Tout d’abord, 
il est précisé que l’ordonnance pénale ne mentionne nullement un courrier de cette dernière. 
Ensuite, il ne ressort pas du dossier qu’il y aurait eu une restriction d’accès au dossier. D’ailleurs, 
dans son courrier du 18 août 2015 (DO / 114), le Procureur indique aux parties que l’accès au 
dossier n’a jamais été limité et qu’il suffit de contacter préalablement son secrétariat à cette fin. 
Dès lors, ce grief du demandeur sera également écarté. 
Enfin, il sera encore rappelé qu’une ordonnance pénale est une sorte de proposition de jugement 
que les parties peuvent contester par le dépôt d’une opposition (art. 354 CPP). En l’espèce, le 
demandeur a utilisé cette prérogative légale ce qui a provoqué la réouverture de la procédure et 
les différentes mesures d’instructions ordonnées par le Procureur. Dès lors, ce dernier n’a fait que 
suivre les règles ressortant du Code de procédure pénale et n’a nullement failli à sa tâche. 
d)
Au vu de ce qui précède, il s’en suit le rejet de la demande de récusation.
3.
Vu l’issue de la procédure, les frais doivent être mis à la charge de A.________ (art. 59 al. 4, 
2e phrase, CPP). Ils seront fixés à CHF 450.- (émolument : CHF 400.- ; débours : CHF 50.-; cf. art. 
33 ss RJ). 
(dispositif en page suivante)


Tribunal cantonal TC 
Page 7 de 7
la Chambre arrête:
I.
Le demande de récusation est rejetée dans la mesure de sa recevabilité.
II.
Les frais de procédure, fixés à CHF 450.- (émolument : CHF 400.- ; débours : CHF 50.-), 
sont mis à la charge de A.________.
III.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 21 septembre 2015/abj
Président
Greffière