fr_gerichte · 502 2023 217 · 2024-04-24 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Nichtanhandnahme (Art. 310 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2023 217
Arrêt du 24 avril 2024
Chambre pénale
Composition
Vice-président :
Jérôme Delabays
Juges :
Sandra Wohlhauser, Marc Sugnaux
Greffière-rapporteure :
Catherine Faller
Parties
A.________, partie plaignante et recourant,
contre
MINISTERE PUBLIC DE L’ETAT DE FRIBOURG, intimé,
et
B.________, intimé
Objet
Ordonnance de non-entrée en matière
Recours du 18 septembre 2023 contre l'ordonnance du Ministère 
public du 31 août 2023


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considérant en fait et en droit
1.
Le 21 février 2023, A.________ a adressé à la Chambre pénale du Tribunal cantonal un recours 
contre une ordonnance de non-entrée en matière du Ministère public sur sa plainte pénale du 
10 novembre 2022 contre le Procureur C.________ (502 2023 43). Le 28 février 2023, le Président 
de la Chambre pénale B.________ a adressé à A.________ un courrier lui impartissant un délai de 
5 jours pour déposer un recours corrigé et expurgé de tous propos inconvenants. Le recours du 
21 février 2023 a été déclaré irrecevable par la Chambre pénale le 4 avril 2023.
2.
Le 7 mars 2023, A.________ avait adressé au Ministère public de la Confédération, ainsi qu’à 
l’autorité de surveillance de cette autorité, une plainte pénale contre B.________ et « toute personne 
ou Elus politiques ou Fonctionnaires en fonction des faits décrits », pour « menace de déni de 
justice ». Il a demandé la récusation en bloc des membres du Tribunal cantonal fribourgeois. Il 
reprochait au magistrat précité son courrier du 28 février 2023 ; plus généralement, il est revenu sur 
la corruption généralisée gangrénant la magistrature, reproches déjà formulés dans de nombreuses 
procédures antérieures.
La décision du Ministère public fribourgeois reconnaissant sa compétence pour connaître de la 
plainte pénale du 7 mars 2023 a été contestée par A.________ jusque devant la Cour des plaintes 
du Tribunal pénal fédéral (décision du 14 août 2023 [BG.2023.28]).
Par décision du 31 août 2023, le Ministère public, par la Procureure générale adjointe, n’est pas 
entré en matière sur la plainte pénale du 7 mars 2023 et a déclaré irrecevable la demande de 
récusation.
3.
A.________ a recouru le 18 septembre 2023 contre l’ordonnance du 31 août 2023. Il a conclu à sa 
nullité, à la destitution immédiate du Procureur général et de la Procureure générale adjointe, à 
l’ouverture à leur encontre d’une enquête par le Ministère public de la Confédération, à la reprise 
par cette autorité de la procédure contre B.________, et à une indemnité de CHF 4'500.-.
Selon lui, le Ministère public fribourgeois n’est pas compétent pour statuer sur la plainte pénale du 
7 mars 2023 ; il précise avoir déposé plainte pénale contre un juge du Tribunal pénal fédéral ayant 
participé à la décision du 14 août 2023. Il poursuit en ces termes : « En raccourci, disons que 
l’Institution judiciaire suisse, à TOUS les niveaux, n’est composée que de Mafieux qui se soutiennent 
entre eux et qui veillent sur l’impunité des uns et des autres. » Après une pluie de reproches envers 
la magistrature, il conclut son écrit en précisant que les décisions judiciaires n’ont désormais plus 
aucun impact sur lui, et que le comportement des magistrats auront des conséquences, ses réserves 
civiles portant sur plusieurs centaines de milliards de francs.
4.
Si tant est que la remise en cause de l’ensemble de la magistrature par le recourant impliquerait 
selon lui la récusation des membres de la Chambre de céans, il lui a déjà été à maintes reprises 
expliqué que la Chambre pénale peut écarter elle-même une demande de récusation, sans qu'il soit 


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nécessaire de mettre en place la procédure visée par l’art. 59 al. 1 let. c CPP, lorsque ladite demande 
n'est pas recevable ou qu'elle est manifestement mal fondée ou abusive. Tel est manifestement le 
cas en l’espèce.
Visé par la plainte pénale du 7 mars 2023, le Président de la Chambre pénale B.________ s’est cela 
étant récusé.
5.
5.1.
Dans un arrêt du 22 février 2024 (502 2023 247-248), la Chambre pénale a relevé que, depuis 
2011, A.________ avait déposé plus de 100 dénonciations et plaintes pénales auprès du Ministère 
public et depuis peu auprès du MPC qui systématiquement les transmet au Ministère public comme 
objet de sa compétence. Durant la même période, A.________ a saisi à 90 reprises la Chambre 
pénale dont 17 fois pour la seule année 2023. A.________ a ainsi assailli le Ministère public de 
plaintes et de dénonciations pénales, assorties pour la quasi-totalité de demandes de récusation ; il 
a systématiquement recouru auprès de la Chambre pénale, assortissant ses pourvois de demandes 
de récusation également. Sur tous les recours déposés, seuls deux ont été admis pour 
respectivement un non-respect du délai d’une citation à comparaître à une audience du Juge police 
et une récusation d’un Préfet. Tous les autres ont été soit rejetés pour 41, soit déclarés irrecevables 
pour 31, dont les 10 jugés en 2023. Outre ces considérations chiffrées qui dénotent une frénésie 
procédurale, il appert des recours essentiellement déposés en 2022 et en 2023 que A.________ 
considère que les membres des autorités judiciaires font partie d’une organisation criminelle. Les 
actes de procédure exécutés par la direction de la procédure, notamment le Président de la 
Chambre, tels une demande de sûretés au sens de l’art. 381 al. 1 CPP ou un retour des recours 
pour correction de propos inconvenants et de termes irrespectueux conformément à l’art. 110 al. 4 
CPP, engendrent le dépôt d’une plainte pénale de A.________ contre leur auteur. Les écritures de 
A.________ sont prolixes et comportent des propos inconvenants et des termes irrespectueux. Le 
recourant répète, en toute occasion, des demandes de récusation visant non seulement les 
magistrats chargés de traiter les procédures dans lesquelles il est partie, mais également la 
magistrature dans son ensemble. Ses développements présentent un caractère itératif marqué. Ils 
consistent en la répétition de développements similaires qui se limitent pour l’essentiel à critiquer 
les autorités judiciaires qu’il considère comme corrompues et structurées sous la forme d’une 
organisation criminelle. Ni le sort donné à ses plaintes, dénonciations et recours, ni les émoluments 
mis à sa charge, ni les explications reçues n’influencent en quoi que ce soit sa frénésie procédurière.
En conséquence, la Chambre pénale a jugé le 22 février 2024 que A.________ ne dispose plus de 
la capacité de discernement et partant de la capacité d’ester en justice, de sorte qu’il y avait lieu 
désormais de classer purement et simplement les plaintes, requêtes et recours déposés par lui 
contre des magistrats, des avocats ou des agents de la fonction publique en raison de leur prétendue 
appartenance à une organisation criminelle, ou pour de prétendues infractions en lien avec l’exercice 
de leurs tâches publiques ou de leurs mandats.
Cet arrêt faisant toutefois l’objet d’un recours pendant par-devant le Tribunal fédéral, il ne sera pas 
appliqué en l’occurrence, dans le sens que le recours de A.________ ne sera pas purement et 
simplement classé.
5.2.
Le cas d’espèce illustre cela étant parfaitement la problématique relevée par la Chambre 
pénale dans son arrêt du 22 février 2024 : A.________ n’a plus confiance dans les institutions 
judiciaires suisses. L’ensemble de la magistrature est à ses yeux corrompu. Cela devrait 
logiquement le conduire à renoncer à solliciter des magistrats si indignes. Mais, paradoxalement, il 


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ne cesse de les mettre à contribution en déposant très régulièrement, et depuis des années, des 
plaintes pénales et des recours. Une issue négative, telle une ordonnance de non-entrée en matière, 
démontre à ses yeux la corruption généralisée qu’il dénonce ; il s’ensuit dès lors une nouvelle plainte 
pénale notamment pour abus d’autorité contre le magistrat qui a rendu la décision, etc., etc..
C’est précisément le cas en l’occurrence, la plainte pénale contre B.________ étant motivée par le 
fait que ce magistrat s’est saisi d’un recours de A.________ et en a exigé la régularisation.
5.3.
L’absence de capacité d’ester en justice entraine ainsi l’irrecevabilité du recours du 
18 septembre 2023.
Mais même en faisant abstraction de l’incapacité de discernement du recourant, le recours du 
18 septembre 2023 est manifestement irrecevable ; A.________ se limite à exposer sa vision d’une 
magistrature corrompue, la simple appartenance à celle-ci impliquant selon lui une participation à 
une entreprise criminelle et la commission de multiples infractions. La répétition par A.________, 
dans chaque écrit, des mêmes reproches de corruption ne constitue cela étant pas une motivation 
pertinente. Là encore, cela lui a été indiqué à maintes reprises.
Quoi qu’il en soit, B.________ a rendu, dans le cadre de ses fonctions, une demande de 
régularisation. On ne perçoit pas le début d’un indice d’une infraction pénale.
Comme régulièrement enfin, A.________ présente à la Chambre pénale des requêtes n’entrant pas 
dans sa compétence, comme in casu la destitution de la Procureure générale adjointe et du 
Procureur général.
6.
Il est renoncé à percevoir des frais judiciaires.
(dispositif en page suivante)


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la Chambre arrête :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte 
de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse 
ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.
Fribourg, le 24 avril 2024/jde
Le Vice-président 
La Greffière-rapporteure