fr_gerichte · 601 2016 230 · 2017-07-17 · fr

Arrêt de la Ie Cour administrative du Tribunal cantonal | Personen- und Familienrecht

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
601 2016 230
Arrêt du 17 juillet 2017
Ie Cour administrative
Composition
Présidente:
Marianne Jungo 
Juges:
Anne-Sophie Peyraud, 
Christian Pfammatter
Greffier-stagiaire:
Elio Lopes
Parties
A.________, recourant
contre
DIRECTION DES INSTITUTIONS, DE L'AGRICULTURE ET DES 
FORÊTS, autorité intimée 
Objet
Droit des personnes et de la famille – adoption par un époux des 
enfants de son conjoint – abstraction du consentement d’un des 
parents 
Recours du 12 octobre 2016 contre la décision du 8 septembre 2016


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________ est le père de B.________, née en 2001 à Fribourg et de C.________, née en 
2003 à Fribourg. Son mariage avec D.________ a été dissous par le divorce selon jugement 
exécutoire dès le 24 novembre 2009. L’autorité parentale sur les deux enfants a été attribuée à la 
mère. Le 9 janvier 2010, D.________ s’est remariée avec E.________.
Le 17 avril 2015, une requête tendant à l’adoption de B.________ et C.________ a été déposée 
par E.________.
Afin de demander le consentement du père biologique, le Service des affaires institutionnelles, des 
naturalisations et de l’état civil (SAINEC) a informé A.________ par lettres des 4 et 22 septembre 
2015 des démarches entreprises en vue de l’adoption de ses filles. Celui-ci n’a pas répondu à ces 
courriers.
Le 4 février 2016, la Justice de paix de la Gruyère a nommé F.________ curatrice de 
représentation et de gestion du patrimoine de A.________.
B.
Par arrêt du 29 février 2016 (501 2015 76), le Tribunal cantonal a reconnu A.________ 
coupable d’injure, d’utilisation abusive d’une installation de télécommunication, de menaces 
(conjoint durant le mariage ou dans l’année qui a suivi le divorce), d’insoumission à une décision 
de l’autorité, de contravention à la loi sur les stupéfiants et de contravention à la loi sur le transport 
des voyageurs. Il l’a condamné à une peine privative de liberté ferme de 10 mois et demie, sous 
déduction de la détention avant jugement du 17 au 20 décembre 2013 et de la détention pour 
motifs de sûreté entre le 16 avril et le 7 mai 2015, ainsi qu’au paiement d’une amende de 
CHF 500.-. Les conclusions civiles prises par les parties plaignantes ont été partiellement 
admises.
Le Tribunal cantonal a pris acte de l’entrée en force du chiffre du jugement attaqué selon lequel, 
en application de l’art. 63 CP, il est ordonné un traitement ambulatoire d’une durée d’une année.
C.
Le 15 juin 2016, le Service de l’enfance et de la jeunesse (SEJ) a établi le rapport d’enquête 
relatif à l’adoption des deux enfants. Ce rapport relève notamment que B.________ et C.________ 
ont été témoins de violences de A.________ envers D.________ et du climat familial. Selon le 
récit de cette dernière, c’est sa fille cadette qui est venue la sortir de la cave lorsqu’elle y avait été 
attachée et enfermée par son ex-époux. D.________ a profité de l’internement à l’hôpital 
psychiatrique cantonal de Marsens de A.________ en automne 2008 pour quitter le domicile avec 
ses filles et a demandé une mesure d’éloignement. Pour protéger leur famille, le couple de 
D.________ et E.________ et leurs filles ont dû déménager à plusieurs reprises en raison des 
intrusions de A.________.
Le rapport précise ensuite que B.________ voit E.________ comme étant un vrai père. Elle 
souhaite montrer sa reconnaissance et son attachement envers lui en lui demandant de l’adopter. 
Quant à son père biologique, elle dit connaître son identité, se rappeler son visage et qu’elle lui 
ressemble. Cependant, elle ne ressent pas le besoin de le voir, car trop d’événements et de 
distance se sont installés entre eux.
C.________ explique pour sa part avoir une bonne relation avec E.________, qu’elle considère 
comme son père, et déclare avoir du plaisir à faire de nombreuses activités avec lui. En ce qui 


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concerne son père biologique, elle affirme connaître son identité mais ne pas avoir de souvenir 
clair de lui, à l’exception de certains événements violents. Elle ressent de la colère envers lui pour 
ne pas s’être occupé de ses enfants et ne pas avoir cherché à les voir, mais indique d’un autre 
côté que c’est mieux ainsi car il n’est qu’un géniteur, pas un père. Elle ne souhaite pas le revoir car 
dans son cœur la place est prise par E.________, et elle explique qu’elle a maintenant le 
sentiment d’avoir une famille.
Le rapport explique que E.________ s’est toujours occupé de B.________ et C.________ comme 
si elles étaient ses filles. Celui-ci raconte qu’au début, les filles ont montré un comportement 
inadéquat en raison des nombreuses scènes de violences conjugales dont elles avaient été 
témoins. Par la suite, il a gagné leur confiance et leur relation s’est développée, au point que les 
filles lui ont demandé de les adopter comme cadeau de Noël et le reconnaissent comme leur père.
En conclusion, le SEJ préavise positivement la demande au motif que l’adoption des deux enfants 
est dans leur intérêt, notamment car elles s’épanouissent parfaitement et entretiennent une bonne 
relation avec leur père adoptif.
D.
Par décision du 8 septembre 2016, la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts 
(DIAF) a décidé de faire abstraction du consentement de A.________ à l’adoption de ses filles. Se 
fondant sur le rapport d’enquête du SEJ, elle a retenu que le père biologique ne s’est jamais 
occupé de ses filles, n’a manifesté aucun intérêt pour elles et n’a rien fait pour entretenir des liens 
avec elles. Elle a souligné que les visites se sont soldées par un échec en raison des absences de 
l’intéressé, et que les filles n’ont plus revu leur père depuis 2011.
E.
En date du 12 octobre 2016, A.________ a fait recours contre cette décision, en concluant à 
son annulation ainsi qu’au rejet de la requête d’adoption de ses enfants. Il fait valoir en substance 
avoir toujours cherché à rester le plus proche possible de ses filles, mais avoir dû renoncer à 
toutes tentatives de contact avec elles afin de les protéger, elles et lui, psychologiquement et 
physiquement, jusqu’à qu’elles aient atteint leur majorité et qu’elles puissent décider seules de la 
nature des contacts qu’elles souhaitent avoir avec lui. En effet, il explique qu’une assistante de 
Points Rencontre est responsable de l’arrêt des rencontres avec ses filles, et que par la suite, en 
2010, la Justice de Paix de la Glâne l’a enjoint de n’avoir plus qu’un contact téléphonique 
hebdomadaire avec ses filles. Il prétend que les époux D.________ et E.________ répondaient à 
ses appels, l’insultaient et l’empêchaient de parler à ses filles, ce qui l’a conduit à renoncer à tout 
contact avec ces dernières. En outre, il affirme avoir croisé ses filles en 2012 dans un magasin et 
que, suite à cette rencontre, le SEJ l’a informé que celles-ci souhaitaient renouer contact avec lui. 
Il explique que malgré sa réponse positive, le SEJ ne l’a ensuite plus jamais contacté. Le recourant 
ajoute avoir invité ses filles, vers mi-novembre 2012, à son mariage par l’intermédiaire du SEJ, et 
que ce dernier n’a pas transmis son invitation. Enfin, contrarié par plusieurs autorités, il affirme 
avoir pris la décision, en été 2013, de ne plus prendre connaissance des courriers provenant des 
autorités du canton, à l’exception des courriers provenant du Service des curatelles et du SEJ. Il 
indique finalement avoir porté plainte pénale contre la Confédération et le canton de Fribourg 
auprès de la Cour pénale internationale.
F.
Dans ses observations du 8 novembre 2016, la DIAF conclut au rejet du recours. Après un 
bref rappel des faits, elle souligne que le recourant ne s’est jamais soucié de ses enfants et que 
ces dernières ont toutes deux demandé à être adoptées par E.________ à un âge où elles étaient 
capables de discernement. Elle rappelle les conclusions du rapport du SEJ et ajoute que le 


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recourant n’est sorti de son mutisme qu’à l’occasion de son recours, et réfute l’argument selon 
lequel l’intéressé n’aurait jamais reçu les courriers du SAINEC.
En date du 11 novembre 2016, la curatrice du recourant a déclaré ne pas avoir d’observation à 
formuler, si ce n’est de dire que le recourant bénéficie de l’exercice de ses droits civils et qu’il est 
donc apte à déposer un recours.
Le 2 juin 2017, la Justice de paix de la Gruyère a nommé G.________ comme nouveau curateur 
de représentation et de gestion du patrimoine du recourant.
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Déposé dans le délai et les formes prescrits, le recours est recevable en vertu de l’art. 114 
al. 1 let. a du code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative 
(CPJA; RSF 150.1). Le Tribunal cantonal peut donc entrer en matière sur ses mérites.
Selon l’art. 77 al. 1 CPJA, le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation (let.a) et pour constatation inexacte ou 
incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, dans la mesure où aucune des situations 
prévues aux lettres a à c de l’art. 78 al. 2 CPJA n’est réalisée, la Cour de céans ne peut pas, dans 
le cas particulier, revoir l’opportunité de la décision de la Direction.
Par ailleurs, en vertu de l’art. 96a al. 1 CPJA, l’autorité de recours examine avec retenue les 
décisions d’une autorité à laquelle la législation accorde une large marge d’appréciation. L’alinéa 2 
de cette disposition précise que tel est le cas en particulier des décisions relatives à l’évaluation du 
travail, des aptitudes et du comportement d’une personne (let. a).
2.
a)
L’adoption requiert le consentement du père et de la mère de l’enfant (art. 265a al. 1 
CC). Selon l’art. 265c ch. 2 CC, il peut être fait abstraction du consentement d’un des parents 
lorsqu’il ne s’est pas soucié sérieusement de l’enfant.
Le SEJ procède à l’enquête sociale et émet un préavis concernant la possibilité de faire 
abstraction du consentement du parent biologique (art. 23 al. 2 du règlement fribourgeois du 1er 
juillet 2013 sur l’état civil, REC; RSF 211.2.11). En cas d’opposition d’un parent biologique, la 
Direction peut prendre une décision dans laquelle elle fait abstraction du consentement du parent 
biologique refusant l’adoption et la lui notifie. Le parent biologique peut recourir contre ladite 
décision (art. 23 al. 4 REC).
b)
A titre liminaire, il s’agit de constater que la question de savoir si le recourant a bel et 
bien reçu les courriers des 4 et 22 septembre 2015 du SAINEC peut rester ouverte dès lors qu’elle 
n’est pas utile à la solution du litige. En effet, il importe peu de déterminer si l’intéressé aurait 
répondu favorablement à la demande du SAINEC en 2015, car actuellement il n'y a plus 
d'incertitude sur la position du recourant quant à son refus de consentir à l'adoption de ses filles. 


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En l'état, l'objet du litige est uniquement de savoir si l'autorité intimée pouvait valablement faire 
abstraction de son consentement. 
c)
Un parent ne se soucie pas sérieusement de l’enfant lorsqu’il ne prend aucune part à 
son bien-être, s’en remet en permanence à d’autres pour les soins dus à l’enfant et n’entreprend 
rien pour établir ou entretenir une relation vivante avec lui. Lorsqu’il n’y a aucun lien entre le parent 
et l’enfant, la question de savoir si le comportement du parent est fautif ou non n’est pas décisive. 
Il convient bien plus de déterminer si le parent s’est occupé sérieusement de l’enfant, même si ses 
efforts n’ont pas été couronnés de succès en raison du fait qu’ils étaient unilatéraux ou n’ont pas 
rencontré d’écho. Une telle situation n’est pas rare après un divorce lorsque les enfants confiés à 
un parent refusent tout contact avec l’autre parent. Dans de telles circonstances, il convient de ne 
pas poser des exigences trop élevées quant aux efforts constants de cet époux pour établir une 
relation vivante avec l’enfant. En outre, une nouvelle relation du conjoint qui a l’autorité parentale 
ne devrait pas amener une perte trop rapide du droit de l’autre parent de consentir à l’adoption de 
l’enfant. Il n’est toutefois pas question de renoncer complètement à la preuve d’efforts effectifs 
pour établir un contact personnel avec son propre enfant et d’une manifestation externe de la 
participation à la destinée de celui-ci. Si la preuve d’efforts suffisants pour établir de véritables 
relations avec l’enfant est apportée, même s’ils n’ont eu aucun succès, on ne peut pas dire que le 
parent ne s’est pas soucié sérieusement du bien de l’enfant. Tel est en revanche le cas si cette 
preuve n’est pas rapportée, quelles qu’en soient les raisons, imputables ou non à faute (ATF 113 II 
381 consid. 2; DE LUZE ET AL., Droit de la famille, Mariage – Divorce, Filiation, Mesures de 
protection de l’adulte, Code annoté, 2013, art. 265c n. 1.1; MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 
5ème éd., 2014, p. 170 s.).
Il peut être fait abstraction du consentement du père qui, s’il ne peut être taxé d’indifférence totale, 
manque de constance dans ses efforts, par exemple en tentant de se rapprocher de ses enfants 
mais sans établir qu’il s’est montré très actif dans la recherche de liens vivants, dès lors que ses 
tentatives pour renouer n’ont présenté aucune intensité, et qu’il n’a pas essayé de maintenir des 
contacts indirects avec les enfants en suivant de loin leur évolution, notamment en tentant d’avoir 
de leurs nouvelles par l’intermédiaire de tiers neutres (ATF 111 II 317 consid. 3c; DE LUZE ET AL., 
art. 265c n. 1.3).
Ne se soucie pas sérieusement de son enfant le père qui, en particulier, n’a pas exercé le droit de 
visite pendant une longue période et a par son comportement montré que le sort de l’enfant lui est 
indifférent: dans une telle situation, une relation personnelle n’est pas dans l’intérêt de l’enfant et 
souvent peut mettre son bien-être en danger (ATF 118 II 21 consid. 3d et les références citées).
Le fait de ne pas payer la contribution d’entretien ou le manque de régularité dans l’exercice de 
son droit de visite ne suffit pas en soi pour retenir qu’un parent ne se soucie pas sérieusement de 
son enfant. A l’inverse, le simple paiement de frais d’entretien de l’enfant ou le maintien de 
contacts très sporadiques ne permettent pas d’exclure dans tous les cas la prise d’une décision de 
faire abstraction du consentement du parent (BIDERBOST, Personen- und Familienrecht inkl. 
Kindes- und Erwachsenenschutzrecht Art 1-456 ZGB, 2ème éd. 2012, art. 265a CC n. 12). 
L’intérêt des enfants n’est pas décisif lorsqu’il s’agit d’appliquer l’art. 265c CC. Il n’est néanmoins 
pas possible d’en faire totalement abstraction, selon les circonstances et nonobstant la retenue qui 
s’impose en matière d’adoption par le conjoint, notamment lorsqu’un refus du consentement 
empêcherait pratiquement toute adoption en raison de l’âge des enfants (ATF 111 II 317 consid. 
3c; DE LUZE ET AL., art. 265c n. 1.2).


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En règle générale, la protection de la personnalité de l’enfant capable de discernement aura la 
priorité sur la protection de la personnalité du parent dont le consentement fait défaut. Par 
conséquent, si l’enfant capable de discernement exprime clairement le souhait d’être adopté, il 
peut être fait abstraction du consentement du parent biologique malgré les efforts sérieux de ce 
dernier (TUOR ET AL., ZGB – Das Schweizerische Zivilgesetzbuch, 14ème éd. 2015, p. 442 s.; arrêt 
TF 5A_488/2010 du 13 décembre 2010 consid. 4.2 ; MEIER/STETTLER, p. 173 s.).
d)
En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant n’a pas revu ses filles depuis mars 
2011, soit depuis plus de 6 ans, à l’exception, selon ses dires, d’une rencontre fortuite de 
5 minutes dans un magasin en 2012. De plus, dans son recours, il affirme avoir renoncé à tout 
contact avec elles jusqu’à leur majorité. Par conséquent, comme sa fille cadette est née en 2003, 
le recourant est prêt à ne pas revoir ni avoir de nouvelles de ses enfants pendant une période 
totale de 10 ans. Or, il est inconcevable qu’un père qui se soucie sérieusement de ses enfants 
envisage de ne pas avoir de contact avec eux pendant une période aussi longue. Le fait qu’il ait 
renoncé à tout effort pour rétablir une relation depuis près de 6 ans et qu’il envisage de continuer 
ainsi pendant plusieurs années encore démontre qu’il fait preuve d’une indifférence totale envers 
elles, qu’il ne prend aucune part à leur bien-être et qu’il n’entreprend rien pour se rapprocher 
d’elles.
e)
Le recourant avance que ses efforts ont été empêchés par le comportement de son ex-
femme, du nouveau mari de cette dernière, de certains juges et de plusieurs assistants sociaux.
A cet égard, il faut constater à nouveau que, même s’il était avéré que le recourant a été empêché 
de voir ses filles par des tiers, lui-même admet ne plus avoir fourni d’effort pour créer une relation 
avec ses enfants et de n'avoir plus essayé de renouer le contact depuis des années. Ce 
comportement suffit déjà à nier qu’il s’est sérieusement soucié de sa progéniture. En effet, on peut 
attendre d’un parent sérieusement soucieux de ses enfants qu’il cherche à s’adapter à une 
situation difficile (cf. ATF 118 II 21 consid. 3d; 111 II 323 consid. 3c) survenue il y a 6 ans, et qu’il 
essaie régulièrement de rétablir une relation vivante avec eux.
Au demeurant, il n’est pas établi que le recourant ait été empêché par des tiers. Au contraire, le 
rapport d’enquête sociale du SEJ, qui est le service spécialisé en la matière (cf. art. 19 ss REC), 
rapporte que ce sont les absences de l’intéressé qui ont provoqué l’échec des rencontres avec ses 
filles, et que ces dernières ont dû déménager à plusieurs reprises avec leur mère en raison des 
intrusions de celui-ci.
Comme dit plus haut, on peut dire qu’un parent ne s’est pas soucié sérieusement du bien de 
l’enfant s'il n'est pas en mesure d'établir qu'il a fait des efforts suffisants pour créer de véritables 
relations avec ce dernier. Or en l’espèce, le recourant n’apporte aucun élément permettant de 
penser qu’il se soit soucié de ses filles, ni qu’il ait entrepris quoi que ce soit depuis des années 
pour renouer avec elles, pour avoir de leurs nouvelles par l’intermédiaire de tiers neutres ou même 
pour suivre de loin leur évolution. De plus, cela fait plusieurs années qu’il s’en remet à d’autres 
pour les soins dus à celles-ci.
En outre, il n’est pas inintéressant de relever que son recours s’apparente plus à un règlement de 
compte avec son ex-épouse, certains juges et plusieurs assistantes sociales, qu’à une tentative 
d’expliquer la profondeur des liens avec ses filles. Ce comportement illustre encore plus à quel 
point il s’en soucie peu.


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Quant à ses théories du complot (cambriolage orchestré par un juge, « agissements assassins » 
des autorités judiciaires fribourgeoises, plainte à la Cour pénale internationale contre la 
Confédération et le canton pour, entre autres, crimes contre l’Humanité, enlèvement d’enfants et 
tentatives d’assassinat, Conseillers d’Etat prenant parti contre lui, etc.), elles ne sont pas en lien 
direct avec la présente affaire, limitée à l'abstraction de son consentement pour l'adoption de ses 
filles, et s'avèrent donc sans pertinence pour statuer. 
C'est en vain également que le recourant reproche au SEJ de ne plus l'avoir recontacté, alors que 
rien ne l’empêchait lui de reprendre contact avec ce service ou un autre intermédiaire neutre s’il 
souhaitait sérieusement revoir ses filles. 
Enfin, l’argument selon lequel le prononcé de la décision de la DIAF a été retardé jusqu’à sa 
détention afin qu’il ne puisse pas faire recours tombe à faux, puisque cette décision lui a été 
communiquée et qu’il a pu faire valoir ses droits.
f)
De toute manière, il convient de rappeler que, même si l’intéressé avait fourni des efforts 
sérieux – ce qui n’est pas le cas –, la protection de la personnalité de l’enfant capable de 
discernement aura la priorité sur la protection de la personnalité du parent dont le consentement 
fait défaut, et il peut être fait abstraction de ce dernier si l’enfant exprime clairement le souhait 
d’être adopté. 
En l’espèce, il ressort du rapport d’enquête du SEJ ainsi que des lettres des filles que ces 
dernières ont clairement exprimé – à un âge où elles sont capables de discernement – le souhait 
d’être adoptées par leur père adoptif. Elles ont déjà le sentiment d’être les filles de ce dernier et 
témoignent d’une affection profonde pour lui. Quant à leur père biologique, elles n’en ont que peu 
de souvenirs, si ce n’est dans le contexte des événements violents qu'elles ont vécus à cause de 
lui et n’expriment aucune envie de le revoir.
Partant, on doit admettre, à l’instar de la DIAF, que le recourant ne s’est pas sérieusement soucié 
de ses enfants.
3.
a)
Au vu de tout ce qui précède, la DIAF n’a donc pas violé la loi, ni commis aucun excès 
ou abus de son pouvoir d’appréciation en décidant de faire abstraction du consentement du père 
pour l’adoption de ses deux filles. Sa décision doit dès lors être confirmée et le recours, rejeté.
b)
Le recourant ayant succombé, les frais de procédure devraient être mis à sa charge. 
Toutefois, vu sa situation financière, il est renoncé au prélèvement de frais de procédure, en 
application de l’art. 129 let. a CPJA.
c)
Il n’est pas alloué d’indemnité de partie au recourant (art. 137 CPJA).


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la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
Partant, la décision du 8 septembre 2016 est confirmée.
II.
Il n’est pas perçu de frais de procédure, ni alloué d’indemnité de partie.
III.
Communication.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification.
Fribourg, le 17 juillet 2017/cpf/elo
Présidente
Greffier-stagiaire