fr_gerichte · 605 2021 226 · 2022-05-23 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2021 226
605 2021 239
Arrêt du 23 mai 2022
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Dominique Gross, Marc Sugnaux 
Greffière-rapporteure :
Maude Favarger 
Parties
A.________, recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité – nouvelle demande – refus d’entrer en matière
Recours (605 2021 226) du 25 octobre 2021 contre la décision du 
1er octobre 2021
Requête d’assistance judiciaire partielle du 9 novembre 2021 
(605 2021 239)


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considérant en fait
A.
A.________, né en 1967, sans formation professionnelle, a été victime d’une chute dans les 
escaliers avec entorse de la cheville droite. Cette cheville a été réduite par ostéosynthèse le 
30 novembre 1997. Il a été mis en incapacité totale de travailler du 28 novembre 1997 au 31 janvier 
1998. 
Il a reçu l’aide financière de B.________ à partir du mois de juin 2003. 
B.
L’assuré a déposé une première demande de prestations AI le 12 juin 2003 auprès de l’Office 
cantonal de l’assurance-invalidité du canton de Genève et, sous la rubrique « atteinte à la santé », 
il a indiqué souffrir de polytoxicomanie et dépression. 
En août 2003, il a séjourné à « C.________ », centre d’accueil pour toxicodépendants, à 
D.________, en vue d’une désintoxication et d’une résinsertion sociale et professionnelle et c’est 
dans ce but qu’il s’est adressé à l’assurance-invalidité afin de demander une rente provisoire en vue 
de sa réinsertion professionnelle. 
Depuis le 1er janvier 2005, il est domicilié dans le canton de Fribourg. 
Par décision du 15 juillet 2005, l’Office cantonal de l’Assurance-invalidité du canton de Genève a 
rejeté sa demande concernant le droit à une rente et à des mesures professionnelles. Il a considéré 
qu’une dépendance à des substances toxiques ne constituait une invalidité que si elle entraînait une 
atteinte à la santé physique ou mentale nuisant à la capacité de gain ou si la dépendance résultait 
d’une atteinte à la santé, ayant valeur de maladie invalidante. Dans le cas d’espèce, l’incapacité de 
gain était due avant tout à la toxicodépendance de l’assuré et il n’y a pas d’invalidité au sens de la 
loi. 
Cette décision n’a pas été contestée et elle est entrée en force. 
C.
L’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations AI le 13 août 2008 et a demandé un 
reclassement dans une nouvelle profession. Il était au bénéfice de l’aide sociale. Sous la rubrique 
« atteinte à la santé », il a indiqué qu’il souffrait d’états anxieux, d’états d’agoraphobie et de 
toxicomanie aux opiacés et aux benzodiazépines depuis 1987. 
Par projet de décision du 20 août 2008, l’OAI a informé l’assuré qu’il prévoyait de ne pas entrer en 
matière sur sa demande de prestations. En effet, sa précédente demande de prestations avait été 
rejetée par décision du 15 juillet 2005. Un nouvel examen ne pouvait alors être envisagé que s’il 
rendait plausible que l’état de fait s’était modifié après cette date et qu’il est désormais susceptible 
de changer son droit aux prestations, ceci en faisant parvenir à l’OAI une attestation médicale 
motivant l’aggravation de son état de santé. 
L’assuré s’est opposé au projet de décision le 12 septembre 2008.
Le 16 septembre 2008, son médecin traitant, le Dr E.________, spécialiste en médecine interne 
générale, s’est adressé à l’OAI en indiquant qu’il existait une dégradation de l’état de santé de 
l’assuré qui se caractérisait par un état dépressif manifeste et par une rechute dans un ancien 
alcoolisme. Il a demandé de réouvrir le dossier dans l’optique de l’évaluation du droit à une rente. 


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Après avoir consulté son médecin du Service médical régional de Berne, Fribourg et Soleure 
(ci-après : SMR), l’OAI a décidé de mettre en œuvre une expertise psychiatrique, laquelle est 
parvenue à la conclusion que la toxicomanie de l’assuré était d’origine primaire.
Par nouveau projet de décision du 21 septembre 2010, puis par décision du 3 novembre 2010, l’OAI 
a rejeté la demande de l’assuré au motif qu’il serait capable d’exercer une activité lucrative à 100% 
s’il cessait de consommer des substances toxiques. 
D.
L’assuré a déposé une troisième demande de prestations AI le 26 juillet 2017 pour dépression. 
Par projet de décision du 31 août 2017, puis par décision du 18 octobre 2017, l’OAI a informé l’assuré 
qu’il n’entrait pas en matière sur sa demande de prestations. En effet, la précédente demande de 
prestations avait été rejetée par décision du 3 novembre 2010. Un nouvel examen ne pourrait être 
envisagé que s’il rendait plausible que l’état de fait avait subi des modifications déterminantes par 
rapport aux conditions existantes lors de la décision susmentionnée, notamment une attestation 
médicale motivant l’aggravation de son état de santé. 
Le 24 octobre 2017, l’assuré s’est opposé à la décision du 18 octobre 2017, alléguant être dans 
l’attente de résultats de tests médicaux. Cependant, selon les pièces figurant au dossier de l’OAI, 
aucun résultat de tests médicaux ne leur a été envoyé.
E.
L’assuré a déposé une quatrième demande de prestations AI le 17 juin 2021 pour trouble de 
l’attention, dépression, dépendance à l’alcool, aux stupéfiants et aux benzodiazépines. 
Par projet de décision du 29 juillet 2021, l’OAI a informé l’assuré qu’il prévoyait de ne pas entrer en 
matière sur sa demande de prestations. En effet, la précédente demande de prestations avait été 
rejetée par décision du 3 novembre 2010 et l’OAI invitait l’assuré à lui faire parvenir une attestation 
médicale explicitant en quoi son état de santé s’était modifié depuis leur dernière décision, un 
certificat d’incapacité de travail n’étant dès lors pas suffisant. 
Par décision du 1er octobre 2021, l’OAI n’est pas entré en matière sur la demande de prestations, 
l’assuré n’ayant pas rendu plausible que l’état de fait pris en considération lors de la précédente 
décision avait subi des modifications déterminantes par rapport aux conditions existantes lors de 
dite décision. 
F.
Le 25 octobre 2021, A.________ interjette recours auprès du Tribunal cantonal contre cette 
décision. Il conclut à ce que l’on réexamine sa demande étant donné qu’on lui a diagnostiqué une 
nouvelle affection – un trouble de déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (ICD-10 : F90) – 
depuis la précédente décision de refus d’entrée en matière. Il considère que celle-ci l’affecte dans 
sa vie de tous les jours. 
Le 7 décembre 2021, l’autorité intimée, se référant à la motivation de la décision et au dossier 
constitué en l’espèce, conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée.
Le 24 février 2022, la Fondation F.________, par l’intermédiaire de G.________, assistante sociale, 
a adressé au Tribunal cantonal la copie d’un courrier du 24 février 2022 et de son annexe (rapport 
médical du 18 février 2022 de la Dre H.________) qu’elle a adressés à l’OAI. 
Aucun autre échange d’écritures n’a été ordonné entre les parties.


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Il sera fait état des arguments, développés par elles à l’appui de leurs conclusions, dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige. 
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l’autorité judiciaire compétente par un 
assuré directement touché par la décision attaquée, le recours est recevable. 
2.
Le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n’a pas à prendre en considération les 
modifications du droit ou de l’état de fait postérieurs à la date déterminante de la décision litigieuse 
(ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 et les références citées). Les nouvelles dispositions légales introduites 
dans le cadre du développement continu de l’AI et entrées en vigueur le 1er janvier 2022 ne sont ici 
pas applicables au vu de la date de la décision querellée. 
3.
Conformément à l’art. 87 al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI ; RS 
831.201), lorsqu’une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que 
l’invalidité, l’impotence ou l’étendue du besoin de soins ou du besoin d’aide découlant de l’invalidité 
de l’assuré s’est modifié de manière à influencer ses droits. 
L’al. 3 prescrit que, lorsque la rente, l’allocation pour impotent ou la contribution d’assistance a été 
refusée parce que son degré d’invalidité était insuffisant, parce qu’il n’y avait pas d’impotence ou 
parce que le besoin d’aide ne donnait pas droit à une contribution d’assistance, la nouvelle demande 
ne peut être examinée que si les conditions prévues à l’al. 2 sont remplies. 
3.1.
Cette exigence doit permettre à l’administration qui a précédemment rendu une décision de 
refus de prestations entrée en force d’écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans 
lesquelles l’assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des 
faits déterminants (ATF 130 V 64 consid. 5.2.3 ; 117 V 198 consid. 4b et les références). Le but est 
ainsi lié, sur le plan théorique, à la force matérielle de la décision (VALLAT, La nouvelle demande de 
prestations AI et les autres voies permettant la modification des décisions en force, in RSAS 47/2003 
p. 395). La base de comparaison pour l’examen du caractère plausible d’une modification 
déterminante des faits influant sur le droit aux prestations est dès lors la dernière décision entrée en 
force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conforme au droit (cf. ATF 130 V 71 
consid. 3.2.3). 
3.2.
Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande, l’administration doit commencer par examiner 
si les allégations de l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est pas le cas, l’affaire 
est liquidée d’entrée de cause et sans autres investigations par un refus d’entrer en matière. A cet 


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égard, l’administration se montrera d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l’assuré que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. 
Elle jouit sur ce point d’un certain pouvoir d’appréciation que le juge doit en principe respecter. Ainsi, 
ce dernier ne doit examiner comment l’administration a tranché la question de l’entrée en matière 
que lorsque ce point est litigieux, c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer en matière en 
se fondant sur l’art. 87 al. 3 RAI et que l’assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par 
l’autorité judiciaire n’est en revanche pas nécessaire lorsque l’administration est entrée en matière 
sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 consid. 2b). 
Une simple appréciation différente d’un état de fait qui, pour l’essentiel, est demeuré inchangé, 
n’appelle pas une révision au sens de l’art. 17 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du 
droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1), applicable par le renvoi de l’art. 1 al. 1 de la loi du 
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI ; RS 831.20 ; arrêt TF 9C_89/2013 du 12 août 2013 
consid. 4.1 et les références citées). Les principes régissant la révision selon l’art. 17 LPGA étant 
applicables par analogie aux cas prévus à l’art. 87 RAI, il doit en aller de même s’agissant d’une 
nouvelle demande, comme ici. 
Selon la jurisprudence, le fait pour l’OAI de prendre conseil auprès du SMR au sujet des pièces 
produites ne constitue pas une mesure d’instruction médicale. On ne peut en déduire que l’office est 
implicitement entré en matière sur la nouvelle demande déposée par un assuré (cf. arrêt TF 
9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 3.2).
3.3.
Le principe inquisitoire (cf. art. 43 al. 1 LPGA) ne s’applique pas à la procédure de l’art. 87 
al. 3 RAI. L’administration peut appliquer par analogie l’art. 43 al. 3 LPGA – lequel permet aux 
organes de l’AI de statuer en l’état du dossier en cas de refus de l’assuré de coopérer – à la 
procédure régie par l’art. 87 al. 3 RAI, ce à la condition de s’en tenir aux principes découlant de la 
protection de la bonne foi. Ainsi, lorsqu’un assuré introduit une nouvelle demande de prestations 
sans rendre plausible que son invalidité s’est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des 
pièces médicales qu’il propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient 
selon lui être recueillis d’office, l’administration doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer 
ses moyens de preuve, en l’avertissant qu’elle n’entrera pas en matière sur sa demande pour le cas 
où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela présuppose que les moyens proposés soient 
pertinents, en d’autres termes qu’ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués (cf. arrêt 
TF 9C_789/2012 précité consid. 2.2 et les références citées). 
3.4.
Si cette procédure est respectée, le juge doit examiner la situation d’après l’état de fait tel 
qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a statué, non d’après celui existant au 
temps du jugement (cf. ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; arrêts TF 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 
consid. 2.3 ; I 52/03 du 16 janvier 2004 consid. 2.2 ; I 896/05 du 23 mai 2006 consid. 1). Des rapports 
médicaux produits après qu’a été rendue la décision attaquée sont dès lors, dans le cadre d’une 
procédure de nouvelle demande, en principe sans pertinence pour l’examen par le juge, ce même 
si, en soi, ils auraient pu influencer l’appréciation faite au moment déterminant où a été rendue la 
décision de l’office (cf. ATF 130 V 64 consid. 5 ; arrêt TF I 896/05 précité consid. 3.4.1). 
C’est donc à l’assuré qu’il incombe d’amener les éléments susceptibles de rendre plausible la 
notable aggravation de son état de santé, et dans le cadre d’une procédure de recours, le juge n’a 
à prendre en considération que les rapports médicaux produits devant l’OAI (cf. arrêt TF 
9C_838/2011 du 28 février 2012 consid. 3.3 ; ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). 


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Il sied en outre de relever que les services médicaux de l’assurance-invalidité peuvent se prononcer 
sur dossier dans la mesure de l’existence d’une documentation médicale complète et qu’ils ne sont 
pas tenus de requérir systématiquement eux-mêmes et pour eux-mêmes des expertises médicales. 
4.
En l’espèce, le litige porte sur le point de savoir si l’OAI était fondé à refuser d’entrer en matière sur 
la nouvelle demande de prestations déposée par l’assuré le 17 juin 2021. 
Par projet de décision du 29 juillet 2021, confirmé par décision du 1er octobre 2021, l’OAI a refusé 
d’entrer en matière sur la nouvelle demande dans la mesure où l’assuré n’a pas rendu plausible une 
aggravation de son état de santé depuis la décision du 3 novembre 2010, un nouvel examen ne 
pouvant être envisagé que si l’assuré rendait plausible des modifications déterminantes par rapport 
aux conditions existant lors de la décision précitée, notamment une attestation médicale motivant 
l’aggravation de son état de santé. 
Dans son recours du 25 octobre 2021, le recourant indique qu’il faut réexaminer sa demande étant 
donné qu’une nouvelle affection a été diagnostiquée, soit un trouble de déficit de l’attention avec ou 
sans hyperactivité (ICD-10 : F90) depuis la précédente décision de refus d’entrer en matière. 
4.1.
Eléments médicaux figurant au dossier ayant fondé les différents refus d’entrer en matière 
ainsi que le rejet de la demande de 2008
Dans son rapport médical du 26 janvier 1998, le Dr I.________, médecin-chef de J.________, a 
posé le diagnostic de status après fracture de la cheville droite type Weber ostéosynthésée le 
30 novembre 1997 avec comme comorbidités : une dépendance aux opiacés substituée par 
Méthadone, une dépendance aux benzodiazépines et une dépendance à l’alcool en rémission 
partielle. 
Dans son rapport médical du 23 novembre 2003, le Dr K.________, spécialiste en médecine interne 
générale à la Fondation Phénix, pose les diagnostics de troubles mentaux liés à divers abus de 
substance, état dépressif (F32.1), hépatite C. Il suit l’assuré depuis mars 1998, admet une incapacité 
de travail totale depuis 1998, estime que la toxicodépendance est primaire, qu’en raison des troubles 
mentaux secondaires à l’utilisation des toxiques, l’assuré est définitivement incapable de travailler 
et ce dans toute activité.
Dans son rapport médical du 4 novembre 2004, le Dr L.________, médecin au SMR Léman, service 
médical régional AI, se référant au rapport médical du 23 novembre 2003 du Dr K.________, 
considère que la toxicomanie est primaire et donc qu’elle n’est pas du ressort de l’assurance-
invalidité. Il relève que le Dr K.________ estime que ce sont les conséquences de la toxicomanie 
qui empêchent l’assuré de travailler mais il note que cette affirmation n’est absolument pas étayée. 
Ainsi, il propose d’interroger le Dr K.________, à l’intention du SMR, et de lui poser les questions 
suivantes : quels sont les éléments détaillés qui justifient le début de l’incapacité de travail à 
décembre 1998, décrire de façon détaillée les troubles mentaux irréversibles qui concourent à la 
totale incapacité de travail et décrire de façon détaillée l’état dépressif moyen (F32.1), l’état dépressif 
moyen est-il primaire ou secondaire à la toxicomanie ?
Interrogé par l’OAI du canton de Genève, le Dr K.________ indique téléphoniquement le 4 avril 2005 
qu’il lui est impossible de répondre à la demande de renseignements du 12 novembre 2004 étant 


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donné qu’il n’a pas revu l’assuré depuis le mois d’août 2003 et qu’il ne peut donc pas fournir d’autres 
éléments que ceux qui sont mentionnés dans son rapport médical du 23 novembre 2003. 
Depuis qu’il est à « C.________ », l’assuré est suivi par le Dr M.________, spécialiste en médecine 
interne générale. Dans son rapport médical du 13 janvier 2005, ce médecin explique que son patient 
est arrivé à « C.________ » en été 2003 et qu’il est polytoxicomane avec un trouble de la 
personnalité lié aux abus (alcool, drogue, benzodiazépines), qu’il souffre d’angoisse, de dépression, 
qu’il est à l’aide sociale depuis des années et qu’il ne travaille plus depuis 1994. Il estime que son 
état de santé s’améliore, que sa capacité de travail peut être améliorée par des mesures médicales 
et que des mesures professionnelles sont indiquées. Il précise que la toxicomanie n’est pas la 
conséquence ou le symptôme d’une atteinte à la santé (donc antérieure à la toxicomanie) physique 
ou mentale et qu’elle a causé un dommage important soit une hospitalisation de longue durée et 
une hépatite C. Selon ce médecin, ces affections entraînent une perte de la capacité de travail de 
100% depuis des années. 
Dans son rapport médical du 1er juillet 2005, le Dr L.________ mentionne que l’assuré ne présente 
aucune atteinte à la santé au sens de l’assurance-invalidité, il souffre d’une toxicodépendance 
primaire et sa capacité de travail est de 100% dans l’activité habituelle s’il en a une ou dans une 
activité adaptée. Selon le Dr L.________, le Dr K.________ estime que ce sont les conséquences 
de la toxicomanie qui l’empêchent de travailler mais cette affirmation n’est absolument pas étayée. 
D’après le Dr L.________, l’évolution de l’assuré est favorable, au point que celui-ci demande des 
mesures professionnelles car il désire reprendre les études interrompues en raison de la 
toxicomanie et des problèmes de santé. Ceci fait dire au Dr L.________ que la toxicomanie n’a pas 
induit des troubles mentaux irréversibles empêchant toute activité, annoncés par le Dr K.________ 
et non confirmés par le Dr M.________. C’est bien la toxicomanie qui est à l’origine de l’incapacité 
de travail et non une atteinte à la santé psychique qui soit invalidante au sens de l’AI. Il précise que 
le dossier a aussi été présenté à la Dre N.________ qui estime également que la toxicomanie est 
primaire, que l’éventuel trouble dépressif est secondaire à la toxicomanie et entretenu par cette 
dernière. En conclusion, pour ce médecin, la toxicomanie est primaire, elle n’est pas du ressort de 
l’AI et il en va de même de ses conséquences sur la thymie. 
Dans un rapport médical du 16 septembre 2008, le Dr E.________ relève que la situation générale 
de son patient s’est globalement bien dégradée ces derniers mois : elle se caractérise par un état 
dépressif manifeste et par une rechute d’un ancien alcoolisme. Il estime ainsi que la situation est 
radicalement différente de celle qui prévalait encore en 2005 au décours d’un long séjour à 
« C.________ ». Il indique que « pour avoir suivi ce patient régulièrement depuis maintenant 
plusieurs années il est évident que la situation s’est aggravée et que tous les efforts de réinsertion 
(a notamment accompli avec succès une formation de projectionniste de cinéma) ne lui ont 
malheureusement pas permis de reprendre le dessus. Je vous saurais donc gré de bien vouloir 
réouvrir ce dossier dans l’optique de l’évaluation du droit à une rente ». 
Dans son rapport médical du 8 novembre 2008, le Dr E.________ informe qu’il traite l’assuré depuis 
le 28 décembre 2005 et qu’il y a un traitement en parallèle par l’Unité de traitement des addictions 
(UTA). Il pose les diagnostics de toxicomanie aux opiacées, traitement de maintenance à la 
méthadone, toxicodépendance aux benzodiazépines, alcoolisme chronique, état dépressif, probable 
autres troubles psychiques, il renvoie à cet égard au rapport médical du psychiatre. Il explique que 
l’évolution est toujours plus catastrophique avec un patient totalement dépassé, en séparation de 
son amie, bientôt sans domicile fixe à O.________ (devra probablement retourner vivre chez ses 


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parents à P.________) avec un échec professionnel supplémentaire (formation achevée de 
projectionniste de cinéma mais sans débouché réel), absence d’activité professionnelle soutenue 
pendant toutes ces dernières années, durant ces derniers mois incapacité de travail quasiment 
totale. Il n’y a aucune restriction en ce qui concerne les capacités physiques. Les troubles 
psychiques rendent difficile la recherche d’une activité professionnelle et une activité professionnelle 
soutenue. La capacité de concentration est limitée dans le sens qu’elle ne peut pas être maintenue 
pendant très longtemps, pas de limitation de la capacité de compréhension, très mauvaise capacité 
d’adaptation (intolérance au stress, diminution de la résistance, manque de motivation). 
Dans son rapport médical du 14 novembre 2008 à l’OAI, le Dr Q.________, spécialiste en psychiatrie 
et en psychothérapie à l’UTA, pose les diagnostics de personnalité anxieuse et évitante (F60.6) et 
polytoxicomanie (opiacé, sous substitution de méthadone, benzodiazépine, sous substitution avec 
Rivotril, alcool, cannabis, cocaïne) (F19.22). Il indique qu’il est suivi ambulatoirement par l’UTA 
depuis le mois d’août 2005. L’assuré souffre d’une symptomatologie anxio-dépressive avec des 
états d’angoisses, parfois des crises de panique, un élan vital fortement entamé avec une diminution 
du dynamisme, une idéation noire et défaitiste avec un appauvrissement des intérêts et des activités. 
La consommation d’alcool pur est d’environ 150 gr par jour. S’agissant du pronostic, ce médecin 
explique que, concernant une abstinence aux drogues (alcool inclus), malgré les tentatives multiples, 
l’assuré n’a pas réussi à pouvoir s’abstenir pour une longue période de toutes les substances. Il a 
tendance à remplacer une substance par une autre. Le pronostic concernant une abstinence pour 
toutes les substances est défavorable. Concernant sa symptomatologie anxio-dépressive, il indique 
que, malgré les tentatives de psychothérapie et de pharmacothérapie, sa symptomatologie anxio-
dépressive est toujours persistante et c’est ainsi que le pronostic concernant une amélioration de 
ses symptômes est défavorable. S’agissant de sa capacité de travail, il a quand même réussi à 
maintenir des activités professionnelles et à compléter une formation modeste. Cependant, au vu 
des pronostics défavorables concernant son abstinence et sa santé psychique, il est peu probable 
qu’il trouve un emploi fixe et durable dans l’économie libre. D’un autre côté, il arrive à fonctionner 
pour des travaux sporadiques et dans un environnement protégé. L’assuré bénéficie d’un traitement 
psychiatrique intégrant consistant en psychothérapie et traitement pharmacologique (Méthadone 70 
mg par jour, Rivotril 4 mg par jour, Rémeron 15 mg par jour), ce traitement s’avère indispensable 
pour que le patient puisse se stabiliser. Ce médecin considère que l’activité exercée qui consiste 
dans des travaux sporadiques comme projectionniste de cinéma est encore exigible à un taux de 
50% au moins. 
Dans son rapport médical du 27 août 2009, le Dr E.________ indique que l’état de santé de son 
patient est stationnaire et qu’il n’y a pas de changements dans les diagnostics. L’alcoolisme 
persistant est certainement invalidant par période. Il précise toutefois que son patient ayant 
systématiquement manqué ses rendez-vous, il a été contraint de mettre fin à la relation 
thérapeutique. Selon un dernier entretien téléphonique, il semblerait que son patient ait repris une 
certaine activité professionnelle comme projectionniste à un taux d’environ 50%. Il note que de 
nombreuses activités professionnelles sont envisageables dans la mesure où il n’y a pas de stress 
car il n’y a pas de restriction physique notable, la motivation pour la reprise du travail est faible et 
l’absentéisme est important. 
Dans son rapport médical du 18 novembre 2009, le Dr Q.________ relève que l’état de santé de 
l’assuré s’est aggravé. Il souffre d’un état dépressif sévère et il a des difficultés relationnelles 
importantes ainsi qu’une intolérance élevée à la frustration. Il estime qu’un examen médical 
complémentaire est indiqué. En effet, le pronostic demeure réservé et ce en s’appuyant sur la 


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vulnérabilité psychique, la baisse de l’élan vital, la baisse de motivation et les idéations noires, ainsi 
que sur ses difficultés à gérer ses consommations de substance. Il y a un traitement psychiatrique 
intégré. Le pronostic est une incapacité de travail à 50% avec une forte probabilité d’une incapacité 
de travail à 100%. 
Appelée à se prononcer, la Dre R.________, médecin SMR, précise que seule une expertise 
psychiatrique permettra de déterminer s’il s’agit de maladies de la dépendance primaire ou 
secondaire à une autre affection psychiatrique. Elle propose qu’une expertise psychiatrique soit 
confiée au Dr S.________, spécialiste en psychiatrie. 
Une expertise psychiatrique (cf. pièce 228 dossier AI) a finalement été confiée au Dr T.________, 
spécialiste en psychiatrie. Selon cet expert dont l’expertise date du 31 mai 2010, il n’y a pas de 
diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail. S’agissant des diagnostics sans 
répercussion sur la capacité de travail, l’expert pose les diagnostics de troubles mentaux et troubles 
du comportement liés à l’utilisation de substance psychoactives multiples et troubles liés à 
l’utilisation d’autres substances psychoactives (cannabis, alcool, cocaïne), utilisation continue 
(F19.25) et personnalité anxieuse et évitante (F60.6). Il note que l’assuré a passé une enfance et 
une adolescence sans trop de difficultés et que rien dans l’anamnèse ou les dires de l’assuré ne font 
penser qu’il ait présenté des signes ou des symptômes d’une maladie psychiatrique ou d’un trouble 
de la personnalité grave. Les différents médecins qui se sont occupés de lui arrivent tous aux mêmes 
conclusions, à savoir qu’il a commencé à consommer de l’alcool et du cannabis à la fin de 
l’adolescence vers l’âge de 17 ans puis il a pris de la cocaïne et de l’héroïne, devenant rapidement 
dépendant de ces substances. Le psychiatre en conclut, qu’en l’absence donc de pathologie 
psychiatrique avant la dépendance de la consommation de substances toxiques, la toxicomanie de 
l’assuré est primaire. De plus, les signes anxieux présents chez l’assuré et qui font partie de sa 
personnalité, mais sans que cela soit pathologique en soi, ont été accentués par la prise chronique 
de substances toxiques, style cannabis, alcool, cocaïne, amphétamines. Malgré de nombreux 
traitements entrepris par l’assuré, tant en milieu ambulatoire qu’en stationnaire, l’assuré n’arrive pas 
à arrêter sa dépendance. Mais dans les rares moments d’abstinence, il arrive tout de même à faire 
de petits travaux. Il est clair que dans l’état actuel de dépendance aux substances toxiques, l’assuré 
ne pourra trouver une activité professionnelle ; mais puisque le problème principal chez l’assuré est 
la toxicomanie, d’origine primaire, s’il arrête de consommer des substances toxiques, il serait 
capable de travailler à 100%. Ainsi, mis à part la toxicomanie d’origine plutôt primaire, il n’y a pas 
de maladie psychiatrique ou de trouble grave de la personnalité qui provoquerait une atteinte à la 
santé telle qui empêcherait l’assuré de travailler. Depuis le 1er janvier 2017, A.________ est suivi 
par le Dr U.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie à V.________. Ce dernier atteste, 
sans plus de précision, que son patient présente une incapacité de travail de 100%. 
4.2.
Nouvelle (quatrième) demande litigieuse
Il faut encore préciser ici qu’après le dépôt en 2021 d’une quatrième demande de prestations, aucun 
médecin ne s’est prononcé avant la décision de refus d’entrer en matière contestée dans le cadre 
de la présente procédure. Ainsi, jusqu’au moment de la décision attaquée, le recours n’a produit 
aucun rapport médical, et ainsi n’a pas rendu plausible l’aggravation de son état de santé. C’est 
seulement après la date de la décision attaquée qu’il a adressé un rapport médical à la Cour. 
4.3.
Rapport médical déposé dans le cadre de la procédure de recours


Tribunal cantonal TC
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Le 24 février 2022, assisté par F.________, le recourant adresse au Tribunal cantonal la copie d’un 
rapport médical du 18 février 2022 de la Dre H.________ qu’il a envoyé à l’OAI. 
Dans ce rapport médical, la Dre H.________ explique : « Bei Herrn A.________ besteht seit Jahren 
die Diagnose einer Aufmerksamkeits-Hyperaktivitätsstörung (ICD-10: F 90.0); ADHS im 
Erwachsenenalter mit Beginn in der Kindheit. Herr A.________ profitiert nach mehreren anderen 
Therapieversuchen von einer medikamentösen Behandlung mit Elvanse im Sinne einer 
verbesserten Fähigkeit zur Selbstregulation, er kann seinen Haushalt besser führen, sich besser 
zeitlich strukturieren, im Koda-Rahmen funktionieren u.a. Terminabsprachen sehr viel besser als zu 
Behandlungsbeginn, Gespräche können geordneter geführt werden. Es bestehen jedoch weiterhin 
signifikante Restsymptome, welche den Patienten für eine Tätigkeit auf dem freien Arbeitsmarkt 
nicht geeignet erscheinen lassen. Nach einem Studium der uns zugänglichen IV-Akten scheint das 
ADHS bei der IV nie erwähnt worden zu sein, es hat aber einen ganz wesentlichen Einfluss auf die 
Arbeitsfähigkeit. Ohne die frühere Aktenlage im Detail zu kennen, vermuten wir, dass die Defizite in 
der Selbstorganisation, Konzentrationsstörungen und andere wesentliche Symptome eines ADHS 
als Folgen des Drogenkonsums fehlinterpretiert wurden, respektive dass eine ADHS-Diagnose 
aufgrund des Drogenkonsums schwierig zu stellen war. Wir gehen jedoch nach sorgfältiger 
Abklärung davon aus, dass zuerst die ADHS-Symptomatik bestanden hat und der Drogenkonsum 
eine Folge davon gewesen sein könnte. In diesem Sinn beantragen wir eine Wiederaufnahme des 
IV-Verfahrens, da wir davon ausgehen müssen, dass Hr. A.________ aufgrund einer zuvor nicht 
diagnostizierten psychiatrischen Erkrankung auf dem freien Arbeitsmarkt nicht arbeitsfähig ist und 
daher in den letzten Jahren auch keiner regelmässigen Arbeitstätigkeit nachgehen konnte».
4.4.
Discussion 
Selon la jurisprudence précitée, c’est à l’assuré qu’il incombe d’amener les éléments susceptibles 
de rendre plausible la notable aggravation de son état de santé, et dans le cadre de la procédure de 
recours, le juge n’a à prendre en considération que les rapports médicaux produits devant l’OAI.
En l’espèce, lors de la procédure devant l’OAI, en ne produisant pas de rapport médical attestant de 
l’aggravation de son état de santé, le recourant n’a pas rendu plausible une aggravation de son état 
de santé propre à influencer sa capacité de gain et, partant, son droit aux prestations.
Compte tenu de ce qui précède, c’est à bon droit que l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la 
nouvelle demande de prestations déposée par l’assuré le 17 juin 2021. 
Ce n’est en effet que dans le cadre de la présente procédure qu’il a fourni un nouveau rapport 
médical susceptible, sur le principe, d’aller dans son sens.
5.
5.1.
Il s’ensuit que le recours du 25 octobre 2021, mal fondé, doit être rejeté et la décision du 
1er octobre 2021 confirmé.
5.2.
Par contre, le Tribunal cantonal transmet à l’OAI, comme objet de sa compétence, l’avis 
médical de la Dre H.________ du 18 février 2022, comme nouvelle demande, éventuellement de 
reconsidération. 
Celle-ci sera, cas échéant, examinée à l’aune des nouveaux critères dégagés par la jurisprudence 
relative aux toxicomanies primaires (ATF 145 V 215 ; arrêt TC FR 605 2019 287).


Tribunal cantonal TC
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5.3.
La Cour doit encore statuer sur la demande d’assistance judiciaire partielle déposée par 
l’assuré à l’appui de son recours.
5.3.1. Selon l’art. 61 let. f, 2ème phr., LPGA, lorsque les circonstances le justifient, l’assistance 
judiciaire gratuite est accordée au recourant. 
Aux termes de l’art. 142 du code cantonal du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction 
administrative (CPJA ; RSF 150.1), a droit à l’assistance judiciaire la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes pour supporter les frais d’une procédure sans s’exposer à la privation des 
choses nécessaires à son existence ou à celle de sa famille (al. 1). L’assistance n’est pas accordée 
lorsque la procédure paraît d’emblée vouée à l’échec pour un plaideur raisonnable (al. 2). 
L’assistance est retirée lorsque les conditions de son octroi disparaissent en cours de procédure 
(al. 3). 
D’après l’art. 143 CPJA, l’assistance judiciaire comprend notamment, pour le bénéficiaire, la 
dispense totale ou partielle des frais de procédure (al. 1 let. a) et de l’obligation de fournir une avance 
des frais ou des sûretés (al. 1 let. b).
5.3.2. S’agissant de la première condition, il ressort du dossier que le recourant est soutenu par le 
Service social du district de W.________, l’on peut ainsi admettre qu’il est indigent.
5.3.3. S’agissant en revanche de la deuxième condition, elle n’est pas remplie. En effet, le recours 
était d’emblée dénué de toutes chances de succès car aucun rapport médical n’a été produit avant 
l’OAI.
La requête d’assistance judiciaire partielle est ainsi rejetée et A.________ doit s’acquitter du 
paiement des frais de justice. 
5.4.
La procédure n’étant pas gratuite, les frais de justice sont fixés à CHF 400.- et sont mis à la 
charge du recourant qui succombe. 
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
Le recours (605 2021 226) est rejeté.
Partant, la décision du 1er octobre 2021 est confirmée.
II.
L’assistance judiciaire partielle (605 2021 239) est rejetée. 
III.
Les frais de justice, de CHF 400.-, sont mis à la charge du recourant.
IV.
L’avis médical de la Dre H.________ du 18 février 2022 est transmis à l’OAI, comme objet de 
sa compétence, comme nouvelle demande, éventuellement de reconsidération.
V.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.
Fribourg, le 23 mai 2022/mfa
Le Président :
La Greffière-rapporteure :