fr_gerichte · 502 2020 116 · 2020-08-04 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Einstellung des Verfahrens (Art. 319 ff. StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2020 116
Arrêt du 4 août 2020
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juges :
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière :
Silvia Gerber
Parties
A.________, partie plaignante et recourant,
contre
MINISTÈRE PUBLIC DE L'ETAT DE FRIBOURG, autorité intimée,
et
B.________, prévenu et intimé, représenté par Me Christophe 
Claude Maillard, avocat
Objet
Classement (art. 319 CPP)
Recours du 1er juillet 2020 contre l'ordonnance du Ministère public du 
26 juin 2020


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considérant en fait et en droit
1.
A.________ fait l’objet d’une procédure pénale pour lésions corporelles, voies de fait et contrainte 
(violences domestiques; F 19 351). 
Dans le cadre de cette procédure, B.________, cousin du précité, a été entendu par la police le 
18 février 2019, en qualité de personne appelée à donner des renseignements. A la demande de 
la police de décrire la personnalité de A.________, B.________ a alors indiqué avoir parfois honte 
de dire qu'il est son cousin. Il a déclaré voir souvent les articles que A.________ écrit dans les 
journaux, ce qui reflète bien, selon lui, sa personnalité « un peu dérangée ». Il pense que son 
cousin est « bipolaire, peut-être même schizophrène ». Il serait « un personnage autoritaire, 
méprisant, mesquin, cynique et dominateur ». Il a en outre précisé avoir appris que A.________ « 
sème la zizanie dans les assemblées communales et qu'il terrorise tout son village » (DO/2009 
ss). 
Le 23 août 2019, A.________ a consulté le dossier dans lequel il est prévenu de violences 
domestiques. A cette occasion, il a pris connaissance des propos tenus par B.________ lors de 
son audition par la police du 18 février 2019 (DO/2000).
Le 11 septembre 2019, A.________ a déposé plainte pénale à l’encontre de B.________ pour 
« propos vitriolés, injures, calomnies, déclarations visant à induire la justice en erreur ». Il lui 
reproche en particulier d'avoir tenu, à son endroit, des propos « vitriolés » et « inadmissibles » par 
vengeance en réponse à un courriel qu’il avait notamment envoyé à l'épouse de B.________ le 
12 octobre 2018. Il relève que « l'accusation de bipolarité et de schizophrénie est avilissante », en 
précisant qu'il est un ancien borderline. Il réfute les déclarations de son cousin à la police en ce 
sens qu'il ne pense pas être « un personnage autoritaire, méprisant, mesquin, cynique et 
dominateur », ni semer « la zizanie dans les assemblées communales et terroriser tout son 
village». Il ajoute que B.________ a comploté avec C.________ et qu’il affirme que D.________ 
boit depuis sa relation avec lui (A.________), alors qu’elle a perdu la garde de sa fille suite à une 
soirée d’ivresse qui l’a conduite à l’hôpital psychiatrique. Il estime également que l'audition de la 
police était « très tendancieuse » (DO/2000 ss). 
Le 15 octobre 2019, A.________ a indiqué au Ministère public être tombé dans une dépression 
après la lecture de son dossier, en août 2019, et qu’il était encore en dépression quand il a rédigé 
sa plainte pénale du 11 septembre 2019. Il n’a ainsi pas eu le courage de terminer cet écrit, les 
lignes 64 à 93 de la déposition de son cousin ayant dès lors été ignorées au moment de la 
rédaction de la plainte. Il a revendiqué le droit de compléter sa plainte (DO/9000). Le 16 octobre 
2019, le Ministère public a informé A.________ qu’il avait bien pris note de sa plainte pénale du 
11 septembre 2019 (DO/9001). 
Le 9 janvier 2020, le Ministère public a ouvert une instruction contre B.________ pour injure, 
diffamation, éventuellement calomnie (DO/5000). Le même jour, il a émis un mandat 
d’investigation, demandant à la police de procéder à l’audition de B.________ (DO/5001). 
La police a ainsi entendu B.________ le 5 février 2020. A cette occasion, il a en substance 
confirmé ses déclarations faites le 18 février 2019. Il est toutefois revenu sur le terme 
«schizophrène» et l'a changé pour le terme « paranoïaque ». Il a expliqué les termes qu'il avait 


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employés pour décrire son cousin sur la base d'expériences vécues avec lui, notamment le 
déroulement d'une soirée qui avait eu lieu à E.________, à F.________, en octobre 2018. Selon 
lui, il avait cru bien faire en invitant A.________ à un apéritif dînatoire en dite salle. Toutefois, ce 
dernier n'avait cessé de se plaindre de la soirée et du fait que « les petits fours étaient vieux de 
trois jours » alors qu'il « en a consommés à profusion ». Pour ce qui est de ses remarques sur la 
réputation de A.________ dans son village ainsi que de son attitude lors des assemblées 
communales, il a déclaré que celles-ci lui avaient été rapportées par des connaissances du village 
de G.________ (DO/2121 ss). 
Du rapport de police du 6 février 2020, il ressort que la convocation de B.________ a été 
communiquée en copie à A.________, mais que ce dernier n’a pas assisté à l’audition de son 
cousin (DO/2100 s.). 
Le 15 mai 2020, le Ministère public a informé A.________ et B.________ de son intention de 
rendre une ordonnance de classement, leur impartissant un délai pour formuler d’éventuelles 
réquisitions de preuves (DO/9002). A.________ ne s’est pas manifesté. 
2.
Par ordonnance du 26 juin 2020, le Ministère public a classé la procédure ouverte contre 
B.________, frais de procédure et indemnité pour ses frais de défense à la charge de l’Etat 
(DO/10'004 ss). 
Il a relevé que les propos tenus par B.________ au sujet de A.________ l'ont été dans le cadre 
d'une audition de police concernant la procédure pénale ouverte contre A.________ pour 
violences domestiques. B.________ a été entendu en qualité de personne appelée à donner des 
renseignements et avait, dès lors qu'il avait accepté de répondre aux questions de la police, une 
obligation de déposer et de dire la vérité. Dans ce cadre, il importait pour l'inspectrice de connaître 
les rapports entre A.________ et B.________, la description de la personnalité de A.________ 
selon B.________ ainsi que la qualité des relations qu'a entretenues A.________ avec ses ex-
compagnes. Lors de l'audition de police du 18 février 2019, il a expressément été demandé à 
B.________ de décrire la personnalité de A.________, ce qu'il a fait, puisqu'il en avait l'obligation. 
On ne saurait dès lors reprocher à B.________ d'avoir spontanément qualifié, par des adjectifs, 
même négatifs, le caractère de A.________. Il convient dès lors de se montrer moins strict dans 
l'appréciation des faits, ce d'autant plus que les propos tenus par B.________ n'ont pas eu une 
large diffusion. Lors de sa première audition à la police, B.________ a déclaré qu'il pensait que 
A.________ était une personne « bipolaire, peut-être même schizophrène », avant de remplacer le 
terme « schizophrène » par «paranoïaque» lors de sa seconde audition de police, le 5 février 
2020. C'est également à cette occasion qu'il a déclaré qu'il pensait que son cousin était « un 
personnage autoritaire, méprisant, mesquin, cynique et dominateur » et qu'il « sème la zizanie 
dans les assemblées communales et qu'il terrorise tout son village ». S'agissant des adjectifs 
relatifs au caractère de A.________, il est noté que B.________ a expliqué, de manière 
suffisamment claire, les raisons pour lesquelles il les avait utilisés. Il a par exemple indiqué qu'il a 
été témoin direct de comportements parfois inadéquats de la part de A.________, notamment lors 
de l'apéritif de E.________, en octobre 2018, où ce dernier s'est manifestement montré méprisant 
et cynique selon lui. Il a également précisé avoir su que A.________ avait été licencié, 
vraisemblablement en raison du fait qu'il souhaitait « tout diriger » et « tout commander », ce qui 
justifie qu'il ait utilisé les termes dominateur et autoritaire. Pour ce qui est de la réputation de 
A.________ dans le village de G.________ ainsi que son comportement lors des assemblées 


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communales, B.________ a expressément indiqué avoir des relations dans ledit village qui lui ont 
fait état de ces propos. B.________ aurait ainsi démontré qu'il avait des raisons sérieuses de tenir 
de bonne foi ses allégations pour vraies, de sorte que l'infraction de diffamation ne peut être 
retenue à sa charge. Pour les mêmes raisons, les infractions de calomnie et d'injure, au sens des 
art. 174 et 177 CP, ne sauraient être retenues à la charge B.________. 
3. 
Par acte du 1er juillet 2020, intitulé « Les fantaisies du Ministère public », A.________ a déposé un 
recours contre cette ordonnance. 
Après avoir indiqué « La balance de Thémis est le symbole de l’équité. Celle du Ministère public 
me semble fort défectueuse. Une main invisible, telle celle de H.________, agit-elle sur le fléau? 
Ce serait la main d’une personnalité influente, d’un groupe de pression… », il relève en substance 
que l’ordonnance n’a pas l’heur de lui plaire, qu’il n’a pas été auditionné, ni confronté à son cousin, 
que le bourreau B.________ est responsable de sa dépression qui a duré deux semaines, que les 
mensonges et incohérences de ce dernier ont passé sans faire sourciller la Procureure, laquelle 
s’acharne à instruire une affaire de violences conjugales dans le sens de l’accusation de l’homme, 
alors que la femme, gravement alcoolique, s’est montrée très violente. Par ailleurs, le Président du 
Tribunal cantonal n’aurait pas daigné récuser la nouvelle Procureure, de sorte que le devoir de 
célérité est gravement mis à mal. En outre, sa plainte formulée en deux étapes en raison de sa 
dépression faisait état d’une volonté d’induire la police en erreur que la Procureure a totalement 
occultée. Enfin, le recourant demande qu’il soit précisé que l’indemnité pour les frais de défense 
octroyée à B.________ est mise à la charge de l’Etat, et non à la sienne, la tournure impersonnelle 
permettant l’ambiguïté et s’apparentant à un euphémisme. 
Le 24 juillet 2020, le Ministère public a produit le dossier judiciaire de la cause et s’est 
intégralement référé à son ordonnance du 26 juin 2020.
Par courriel du 31 juillet 2020, intitulé « Riposte », A.________ a encore écrit ceci au Tribunal 
cantonal: « Monsieur le Président, je vous fais une lettre que vous lirez peut-être dans votre 
quotidien. Je viens de recevoir mes papiers judiciaires et je pars en guerre. Je ne voulais pas la 
faire. Je ne suis pas sur terre pour tout concéder. Je me vengerai. Heureux êtes vous si l’on vous 
persécute. Cette phrase des Béatitudes me rend serein dans l’adversité. Toutefois la récompense 
promise, je la savoure ici-bas. Le Christ était-il masochiste? Quant à moi, je ne le suis pas. Pour 
avoir qualifié un abuseur patenté d’abuseur, le Ministère public, le juge de police et le Tribunal 
cantonal me condamnent, malgré les pièces et preuves indubitables d’abus. Sans craindre 
aucunement la controverse, le Ministère public et le Tribunal cantonal s’apprêtent à classer une 
mienne plainte pour diffamation et calomnies forte d’une vingtaine de qualificatifs injurieux dont 
celui de tribuniste ridicule. Un puissant sentiment d’injustice m’anime et je rumine une vengeance. 
Il en coûtera près d’un million à l’Etat si j’épouse ma nouvelle compagne de 22 ans ma cadette et 
qu’elle fasse d’aussi vieux os que moi-même. En effet elle aura droit à quelque 50 % de ma rente 
actuelle au titre de rente de veuve. A cela s’ajoutera la rente AVS. Je n’avais nulle envie de signer 
un paraphe devant le maire de Casablanca et de convoler en voyage de noces à la casa blanca 
de G.________. Mais ma frustration est grande et je ne veux pas baisser les bras devant des abus 
de pouvoir, mais plutôt les dénoncer ». Copie de ce courriel a été transmise au Ministère public. 


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4.
4.1.
Les parties peuvent attaquer les décisions et les actes de procédure rendus par le 
ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP [Code de procédure pénal suisse du 5 octobre 2007, RS 
312.0]) dans les dix jours devant l'autorité de recours (art. 322 al. 2 CPP en relation avec l'art. 310 
al. 2 CPP, art. 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui dans le canton de Fribourg, est la 
Chambre pénale du Tribunal cantonal (art. 85 al. 1 LJ [Loi sur la justice du 31 mai 2010, RSF 
130.1]). Le recours déposé le 1er juillet 2020 respecte ce délai.
4.2.
Ayant un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de la décision 
attaquée, A.________ a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP).
4.3.
Le recours fait l'objet d'une procédure écrite (art. 397 al. 1 CPP).
4.4.
Le recours doit être motivé (art. 396 al. 1 CPP) et indiquer précisément les motifs qui 
commandent une autre décision (art. 385 al. 1 let. b CPP). 
Quand bien même le recourant, qui agit sans l’assistance d’un mandataire professionnel, ne prend 
pas de conclusions, on comprend qu’il n’est pas d’accord avec la décision querellée, qu’il veut la 
condamnation de B.________ et qu’il soulève le grief de la violation du droit d’être entendu 
notamment. Dans ces conditions, le recours sera considéré comme suffisamment motivé, même si 
le recourant ne discute en soi pas les motifs retenus par l’autorité intimée.
5.
5.1.
Le recourant reproche au Ministère public de ne pas l’avoir entendu, ni avoir procédé à une 
confrontation avec son cousin. 
Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment pour le 
justiciable le droit de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise 
touchant sa situation juridique (ATF 142 II 2018 consid. 2.3).
En l’occurrence, il est exact qu’il n’a pas été procédé à l’audition du recourant, ni à la confrontation 
des deux protagonistes. Or, le Ministère public a informé le recourant de son intention de rendre 
une ordonnance de classement, lui impartissant un délai pour formuler d’éventuelles réquisitions 
de preuves (DO/9002). Alors qu’il aurait pu demander son audition, respectivement une 
confrontation, sachant que sa plainte pénale allait être classée, le recourant ne l’a pas fait. Il ne le 
fait pas davantage dans son pourvoi. Il n’a du reste pas assisté à l’audition du 5 février 2020. Par 
ailleurs, les propos litigieux n’étaient pas contestés, de sorte qu’une audition ou une confrontation 
ne s’avérait pas indispensable. Enfin, même à supposer que le Ministère public ait violé le droit 
d’être entendu du recourant, cette violation a pu être réparée dans le cadre de la procédure de 
recours, la Chambre disposant d’un plein pouvoir de cognition et le recourant ayant pu s’exprimer 
dans son pourvoi. Le grief de la violation du droit d’être entendu est ainsi infondé.
5.2.
De même, s’il est exact que le recourant dénonçait son cousin également pour induction de 
la justice en erreur, on ne saurait reprocher au Ministère public de ne pas avoir ouvert une 
instruction pour ce chef de prévention. En effet, les faits allégués dans la plainte pénale et le 
complément du 15 octobre 2019, respectivement les passages surlignés du procès-verbal du 
18 février 2019 ne justifiaient pas qu’on les examine sous cet angle, l’art. 304 CP sanctionnant le 
fait de dénoncer à l’autorité une infraction que l’on sait n’avoir pas été commise et le fait de 
faussement s’accuser auprès de l’autorité d’avoir commis une infraction. Le recourant n’expose 


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d’ailleurs pas dans quelle mesure les éléments constitutifs de cette infraction seraient réalisés en 
l’espèce. Enfin, on ne perdra pas de vue que l’art. 304 CP a pour but la protection exclusive de la 
justice pénale, et non les intérêts juridiques individuels (PC CP, 2e éd. 2017, art. 304 n. 1), de sorte 
que le recourant n’a en tout état de cause pas la qualité pour recourir sur ce point (art. 382 al. 1 
CPP). Aucune suite n’est ainsi à donner à ce grief. 
5.3.
Dès lors que le recourant se contente de mentionner que les mensonges et incohérences 
de B.________ ont passé sans faire sourciller la Procureure, laquelle s’acharnerait à instruire une 
affaire de violences conjugales dans le sens de l’accusation de l’homme, alors que la femme, 
gravement alcoolique, s’est montrée très violente, ceci sans discuter les motifs exposés par le 
Ministère public (cf. ordonnance attaquée, ch. 7) pour justifier le classement de la procédure, il n’y 
a pas lieu d’entrer en matière sur ce point. 
5.4.
Dans la mesure où le recourant fait des reproches au Président du Tribunal cantonal, et 
non au Ministère public, son pourvoi est irrecevable. Par ailleurs, on ne décèle en l’occurrence 
aucune violation du principe de célérité (cf. faits présentés sous consid. 1 ci-devant), étant rappelé 
que si celui-ci doit effectivement être respecté, il ne signifie pas que l’on peut exiger de l'autorité 
pénale qu'elle s'occupe constamment d'une seule et unique affaire; il est ainsi inévitable qu'une 
procédure comporte quelques temps morts (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3). 
5.5.
En ce qui concerne l’indemnité pour les frais de défense allouée à B.________ au sens de 
l’art. 429 al. 1 let. a CPP, il n’y a pas lieu de procéder à une quelconque précision, cette indemnité 
étant à l’évidence à la charge de l’Etat, et non du recourant. Une lecture attentive de l’ordonnance 
querellée permet d’ailleurs de constater que celle-ci sera notifiée, dès l’entrée en force, au Service 
de la justice, précisément pour paiement du montant alloué. 
6.
Il s’ensuit le rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. 
7.
Les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 500.- (émolument: CHF 400.-; débours: 
CHF 100.-), sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Ils sont prélevés 
sur les sûretés prestées.
(dispositif en page suivante) 


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La Chambre arrête :
I.
Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. 
II.
Les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 500.- (émoluments: CHF 400.-; débours:
CHF 100.-), sont mis à la charge de A.________. Ils sont prélevés sur les sûretés prestées. 
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 4 août 2020/swo
Le Président :
La Greffière :