fr_gerichte · 106 2015 8 · 2015-05-27 · fr

Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
106 2015 8
Arrêt du 27 mai 2015
Cour de protection de l’enfant et de l’adulte
Composition
Président:
Jérôme Delabays
Juges:
Roland Henninger, Michel Favre
Greffière:
Sandra Mantelli
Parties
A.________, recourante 
contre
B.________, intimé 
Objet
Effets de la filiation – fixation du droit de visite du père (art. 273 al. 3 
CC)
Recours du 12 février 2015 contre la décision de la Justice de paix 
de l'arrondissement de la Sarine du 13 janvier 2015


Tribunal cantonal TC
Page 2 de 7
considérant en fait
A.
A.________ et B.________ sont les parents hors mariage de C.________, née en 2008. 
Cette dernière vit avec sa mère qui détient seule l’autorité parentale.
Depuis 2009, les parents sont en désaccord concernant l’exercice du droit de visite de 
B.________ sur sa fille et la Justice de paix de l'arrondissement de la Sarine (ci-après : la Justice 
de paix) est intervenue à plusieurs reprises afin d’instaurer un droit de visite en faveur du père, 
notamment en instituant une curatelle des relations personnelles. Cette mesure n’a toutefois pas 
permis de régler l’organisation du droit de visite du père et ce dernier a renoncé à exercer son droit 
de visite de sorte que la curatelle instaurée en faveur de C.________ a été levée par décision de 
la Justice de paix du 4 novembre 2010 (DO I 246 ss).
B.
Par courriel du 4 décembre 2014, A.________ a fait part à la Justice de paix des difficultés 
qu’elle rencontrait avec le père de sa fille. En substance elle a indiqué qu’elle avait repris contact 
avec lui et qu’ils avaient décidé de se voir de temps en temps, pour le bien de C.________. 
Néanmoins, en raison des tensions et des disputes liées au mode de vie marginal de B.________ 
(vie en collocation, fêtes, alcool, manque d’hygiène), A.________ a mis un terme à ces rencontres, 
ce que le père n’accepte pas, raison pour laquelle elle requiert que la Justice de paix règle le droit 
de visite de B.________ sur sa fille (DO II 1-2).
Le 13 janvier 2015, les parties ont comparu à la séance de la Justice de paix. A cette occasion, 
A.________ a déclaré qu’elle et sa fille avaient revu l’intimé à plusieurs reprises, que les 
rencontres s’étaient bien passées mais que par la suite elles avaient pris trop d’ampleur. Elle a 
indiqué qu’elle souhaitait que l’intimé ait un endroit pour voir sa fille, tel que son domicile, mais 
qu’elle refusait qu’elle y passe la nuit. Elle a précisé qu’elle désirait que le droit de visite du père se 
mette en place progressivement et selon un planning déterminé et a requis la mise en place d’une 
mesure de curatelle de surveillance des relations personnelles. B.________ a quant à lui relevé 
que les rencontres avec sa fille avaient été progressivement plus nombreuses. Il a indiqué qu’il ne 
voulait pas voir sa fille de temps en temps mais qu’il souhaitait faire partie de sa vie et l’élever. Il a 
en outre mentionné qu’il désirait que son droit de visite soit fixé selon un planning établi, qu’il 
acceptait qu’il soit progressif mais qu’à terme, il aimerait pouvoir exercer l’autorité parentale sur sa 
fille et éventuellement partager sa garde avec sa mère (DO II 13 ss).
C.
Par décision du même jour, la Justice de paix a fixé le droit de visite de B.________ sur sa 
fille à raison d’un mercredi sur deux, de 14 heures à 18 heures. Elle a également instauré une 
curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC en faveur de 
C.________ ayant pour objet de veiller au bon déroulement du droit de visite, à l’organisation de 
ses modalités pratiques, de veiller à son exercice régulier et de favoriser la communication entre 
les parents. De plus, la Justice de paix a invité la curatrice à lui soumettre un rapport sur la 
situation dans un délai de trois mois, en indiquant en particulier quelles sont les conditions 
d’accueil au domicile du père et soumettra, cas échéant, une proposition concernant un éventuel 
élargissement du droit de visite du père (DO II 16 ss).
D.
En date du 12 février 2015, A.________ a interjeté recours contre cette décision contestant 
la fixation des modalités du droit de visite de B.________ en ce sens qu’elle requiert qu’il soit 
exercé au Point Rencontre. 


Tribunal cantonal TC
Page 3 de 7
Invitée à se déterminer sur le recours, la Juge de paix s’est référée à sa décision du 13 janvier 
2015.
L’intimé ne s’est quant à lui pas déterminé dans le délai qui lui a été imparti pour le faire.
en droit
1.
a)
Les décisions de l’autorité de la protection, soit la Justice de paix, sont sujettes à 
recours auprès du Tribunal cantonal, plus précisément de la Cour de protection de l'enfant et de 
l'adulte (art. 450 al. 1 du Code civil [CC], 8 de la loi du 15 juin 2010 concernant la protection de 
l'enfant et de l'adulte [LPEA, RSF 212.5.1] et 14 al. 1 let. d du Règlement du Tribunal cantonal du 
22 novembre 2012 précisant son organisation et son fonctionnement [RTC]).
b)
Le recours doit être déposé dans un délai de trente jours à compter de la notification de 
la décision (art. 450b al. 1 CC). En l’espèce, la décision querellée a été notifiée à la recourante le 
31 janvier 2015 de sorte que le recours, interjeté le 12 février 2015, l’a été en temps utile.
c)
Comme partie à la procédure, A.________ a qualité pour recourir (art. 450 al. 2 ch. 1 
CC).
d)
Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou incomplète des 
faits pertinents, et inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC). Il doit être motivé (art. 450 al. 3 
CC), ce qui est le cas en l’espèce.
e)
La procédure de recours est régie par la maxime d'office et par la maxime inquisitoire. 
La Cour dispose d'un plein pouvoir d'examen, en fait comme en droit (F. BOHNET, Autorités et 
procédure en matière de protection de l'adulte, in Le nouveau droit de la protection de l'adulte, 
Bâle 2012, p. 91 N 175 s.).
f)
A défaut de disposition contraire du droit cantonal, la Cour peut statuer sans débats 
(art. 450f CC et 316 al. 1 CPC).
g)
En l'absence de dispositions cantonales contraires, les dispositions de la procédure 
civile s'appliquent par analogie (art. 450f CC). 
h)
Le recours est suspensif à moins que l’autorité de protection de l’adulte ou l’instance 
judiciaire de recours n’en décide autrement (art. 450c CC).
2.
L’institution d’une curatelle de surveillance des relations personnelles n’est pas contestée en 
l’espèce. Le présent recours porte donc uniquement sur la fixation des modalités du droit de visite 
de B.________ sur sa fille C.________, à savoir un mercredi sur deux, de 14 heures à 18 heures.
a)
Aux termes de l'art. 273 CC, le parent qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde 
et l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par 
les circonstances. L’alinéa 3 de cette disposition précise que le père ou la mère peut exiger que 
son droit d’entretenir des relations personnelles avec l’enfant soit réglé.


Tribunal cantonal TC
Page 4 de 7
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles est 
désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC); il est 
cependant également considéré comme un droit de la personnalité de l'enfant qui doit servir en 
premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 127 III 295 c. 4a; ATF 123 III 445 c. 3b). En somme, le droit 
aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants. A cet égard, 
le Tribunal fédéral considère que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il 
peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (TF, arrêt 
5A_586/2012 du 12 décembre 2012 c. 4.2; ATF 127 III 295 c. 4a; ATF 123 III 445 c. 3c, JT 1998 I 
354). Dans ce contexte, l'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être 
appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières 
du cas, le bien de l'enfant étant le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 c. 4a). 
On tiendra compte notamment de l’âge de l’enfant, de son état de santé, de ses loisirs, etc. La 
disponibilité du parent (horaires de travail et autres obligations), son lieu de vie (éloignement par 
rapport au domicile de l’enfant, organisation pour recevoir l’enfant, etc.), sa personnalité et la 
relation qu’il entretient avec l’enfant sont autant de critères relevants. L’on prendra également en 
considération l’avis de l’enfant. Celui-ci est auditionné dans la mesure où son âge ou d’autres 
circonstances ne s’y opposent pas (art. 298 al. 1 CPC ; CR CC I-LEUBA, art. 273 N 14 et réf. 
citées ; MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 5ème éd., 2014, N 765-766 p. 500).
Les conflits entre parents ne permettent pas de restreindre sévèrement le droit aux relations 
personnelles pour une durée indéterminée, alors que la relation parent-enfant est bonne. Il s’agit 
en effet d’éviter qu’un parent puisse de cette manière-là avoir une influence sur la fixation du droit 
aux relations personnelles de l’autre. Une bonne entente des parents ne permet pas non plus de 
considérer automatiquement qu’un droit de visite usuel est indiqué dans le cas d’espèce. Il 
convient bien plutôt de s’assurer systématiquement que le droit est, au regard des circonstances 
concrètes, dans l’intérêt de l’enfant (CR CC I-LEUBA, art. 273 N 15-17 et réf. citées).
b)
aa) La Justice de paix a considéré qu’il est dans l’intérêt de C.________ qu’elle puisse 
partager régulièrement des moments avec son père afin de pouvoir construire une relation de 
qualité avec lui. Elle a cependant relevé que l’intimé avait été absent de la vie de sa fille durant 5 
ans et que cette dernière avait manifestement besoin de temps pour l’apprivoiser de sorte qu’il y 
avait lieu d’instituer, dans un premier temps, un droit de visite progressif en faveur de B.________ 
à raison d’un mercredi sur deux de 14 heures à 18 heures (cf. décision querellée, p. 4).
bb) La recourante n’est quant à elle pas de cet avis. En substance, elle allègue que 
l’intimé ne s’est pas manifesté durant 6 ans et n’a jamais contribué à l’entretien de sa fille. Elle a 
toutefois cherché à reprendre contact avec lui dans l’intérêt de sa fille. Cependant, leurs rapports 
sont tendus et l’intimé se montre agressif et menaçant envers elle. De plus, elle relève qu’il vit en 
collocation, qu’il n’a pas une situation professionnelle stable de sorte qu’il peine à subvenir à ses 
propres besoins, et qu’il a fait l’objet d’une procédure pénale pour « maltraitance envers les 
animaux, trafic de stupéfiants et autres », ce qui l’empêche d’être sereine face à l’exercice du droit 
de visite tel que prévu par la décision. En outre, elle soutient que sa fille ne souhaite pas revoir son 
père dans la mesure où lors de leurs deux dernières rencontres, B.________ avait « bu une 
bouteille de porto devant elle », qu’ « il sentait mauvais et ne faisait que fumer des cigarettes ». 
Par ailleurs, elle souligne que B.________ reste un inconnu pour C.________. Partant, 
A.________ considère que le comportement de l’intimé risquerait de bouleverser la stabilité de 
C.________ et requiert que le droit de visite de l’intimé soit exclusivement exercé au Point 


Tribunal cantonal TC
Page 5 de 7
Rencontre. Il pourra, cas échéant, être élargi par la suite si les rencontres se passent bien (cf. 
recours du 12.02.2015).
c)
La recourante a repris contact avec B.________, duquel elle n’a reçu aucune nouvelle 
durant plus de 5 ans, estimant qu’il était dans l’intérêt de sa fille de connaître son père. Des 
rencontres entre C.________, accompagnée de sa mère, et B.________ ont alors eu lieux. La 
recourante a toutefois mis un terme à ces rendez-vous suite aux tensions apparues entre elle et 
B.________ en raison du mode de vie particulier de ce dernier en ce sens que la recourante lui 
reproche de vivre en collocation, de faire régulièrement de fêtes alcoolisées, et de ne pas avoir 
une hygiène assez rigoureuse (DO II 1). Lors de la séance du 13 janvier 2015, les parents ont 
cependant indiqué qu’ils s’étaient revus en présence de leur fille, dans un premier temps le 
mercredi matin, au D.________, où B.________ travaille, puis qu’ils avaient passé la journée 
ensemble, que B.________ était venu voir sa fille au domicile de sa mère et que C.________ était 
également allée chez son père. Selon les deux parents, ces rencontres se seraient bien déroulées 
et la recourante a indiqué que C.________ appréciait passer du temps avec son père. Ils ont 
cependant relevé que le nombre de rencontres avait rapidement augmenté, ce qui a déplu à la 
recourante qui considère que sa fille a besoin de temps pour se familiariser avec son père qu’elle 
connaît peu et que le droit de visite doit donc être instauré progressivement. En outre, la 
recourante qui avait dans un premier temps reproché au père de sa fille de ne pas disposer d’un 
lieu adéquat pour exercer son droit de visite, ce qui l’obligeait à accueillir l’intimé chez elle pour 
qu’il rencontre sa fille, ce qu’elle n’appréciait guère (DO II 1), a toutefois indiqué lors de la séance 
du 13 janvier 2015 qu’elle n’était pas opposée à ce que B.________ exerce son droit de visite à 
son propre domicile durant la journée, pour autant que C.________ n’y passe pas la nuit (cf. PV 
du 13.01.2015, p. 2). Pourtant, dans le cadre de son recours, A.________ s’est fermement 
opposée à ce que B.________ exerce son droit de visite librement un mercredi après-midi sur 
deux durant 4 heures. La Cour peine dès lors à discerner le revirement de position de la 
recourante et ses réelles motivations à s’opposer au droit de visite tel qu’il a été décidé dans la 
mesure où la décision rendue par la Justice de paix concorde parfaitement avec les modalités 
d’exercice du droit de visite qu’elle avait formulées lors de la séance du 13 janvier 2015. 
Quoi qu’il en soit, force est de constater qu’il n’y a pas lieu de modifier le droit de visite instauré en 
faveur de B.________ par les premiers juges. En effet, il est dans l’intérêt de C.________ de 
pouvoir entretenir des contacts réguliers avec son père afin qu’elle puisse construire une relation 
étroite avec lui. Néanmoins, comme l’a relevé à juste titre la recourante, l’intimé a été absent de la 
vie de sa fille durant plus de 5 ans et cette dernière ne le connait que très peu. C.________ a dès 
lors besoin de temps pour se familiariser avec son père, ce qui doit être effectué de manière 
progressive afin de ne pas perturber l’enfant qui a acquis une stabilité avec sa mère. Les premiers 
juges ont toutefois tenu compte de cet élément dans la mesure où ils ont fixé le droit de visite de 
B.________ à un mercredi sur deux de 14 heures à 18 heures, soit 8 heures par mois, ce qui est 
largement inférieur au droit de visite usuel accordé au parent non gardien, qui est en général d’un 
week-end entier sur deux. De plus, la Justice de paix n’a pas prévu que C.________, pourtant 
bientôt âgée de 7 ans, dorme chez son père de sorte que le droit de visite restreint qu’elle a 
ordonné est parfaitement adapté aux circonstances et permettra à C.________ d’apprendre à 
connaître son père en douceur. En outre, la Justice de paix a instauré une curatelle de surveillance 
des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC qui a pour objet en particulier de veiller au 
bon déroulement de l’exercice du droit de visite et à son exercice régulier. La curatrice en charge 
de ce mandat a également été invitée à soumettre à l’autorité intimée, dans un délai de trois mois, 


Tribunal cantonal TC
Page 6 de 7
un rapport sur la situation qui décrira les conditions d’accueil au domicile du père après y avoir 
effectué une visite, de sorte que les craintes que semble avoir la recourante s’agissant de 
l’exercice libre du droit de visite du père peuvent être jugulées dès lors que le bien-être de 
C.________ est entièrement sauvegardé par cette mesure. Pour le surplus, les griefs soulevés par 
la recourante sont manifestement mal fondés. En effet, le droit d’entretenir des relations 
personnelles avec son enfant est aussi bien un droit qu’un devoir des parents et la recourante ne 
saurait ainsi s’opposer à l’exercice du droit de visite de B.________ accordé dans l’intérêt de 
C.________ pour qui la création de liens solides avec son père est essentiel pour son 
développement personnel. Dès lors les tensions récurrentes depuis 2009 entre les parents ne 
sauraient être un obstacle à l’exercice du droit de visite de B.________ sur sa fille, pas plus que le 
non-paiement des contributions d’entretien en faveur de C.________ (cf. DE LUZE, PAGE, 
STOUDMANN, Droit de la famille, 2013, art. 273 N 1.3), ni le fait qu’il ne réalise qu’un faible revenu, 
éléments qui sont indépendants du droit d’entretenir des relations personnelles avec son enfant et 
qui n’ont aucun impact sur son exercice. Il en va de même de la prétendue « ordonnance indiquant 
que Monsieur B.________ avait été accusé de "maltraitance envers les animaux, trafic de 
stupéfiants et autres" » que la recourante aurait reçue, il y a déjà une année, qui ne constitue 
aucunement un motif de restriction du droit de visite, faits qui n’ont du reste pas été établis dès lors 
que l’ordonnance n’a pas été produite par la recourante. Par ailleurs, c’est à tort que la recourante 
soutient que « la situation de Monsieur B.________ n’est pas claire » puisqu’il a déclaré en séance 
du 13 janvier 2015 qu’il vivait dans une grande maison avec un jardin, à E.________, en 
collocation avec 4 autres personnes (cf. PV du 13.01.2015, p. 2), ce que la recourante ne peut 
ignorer puisqu’elle a indiqué avoir emmené sa fille chez son père (cf. PV du 13.01.2015, p. 2). 
Finalement, on ne saurait supprimer ou restreindre le droit de visite de B.________ uniquement au 
motif qu’une enfant de 6 ans refuserait de voir son père. En effet, il est de jurisprudence constante 
que la réglementation du droit de visite ne saurait dépendre uniquement de la volonté de l'enfant, 
et que cette volonté ne peut être prise en considération que lorsqu'il s'agit d'une résolution ferme 
émanant d’un enfant dont l'âge et le développement - en règle générale à partir de 12 ans révolus 
- permettent d'en tenir compte (ATF 124 III 90 consid. 3c; arrêt 5A_107/2007 du 16 novembre 
2007 consid. 3 et les références citées), ce qui n’est à l’évidence pas le cas en l’espèce. 
Compte tenu de ce qui précède, aucun élément ne laisse à penser que le droit de visite tel que fixé 
par la Justice de paix dans sa décision du 13 janvier 2015 serait inadéquat à la situation de 
C.________. Au contraire, la réglementation prévue tient parfaitement compte du fait qu’elle n’a 
pas eu de contact régulier avec son père depuis plus de 5 ans et qu’il est impératif de restaurer 
progressivement cette relation. Au demeurant, la situation pourra être réexaminée dans trois mois, 
suite au rapport que la Justice de paix a demandé à la curatrice d’établir, ce qui permettra, cas 
échéant, de procéder aux adaptations nécessaires en fonction de la façon dont se déroule le droit 
de visite.
Il s’ensuit que le recours, mal fondé, doit être rejeté et que la décision de la Justice de paix du 13 
janvier 2015 doit par conséquent être confirmée.
3.
a)
Les frais judiciaires de recours, par 400 francs, sont mis à la charge de A.________ qui 
succombe (art. 106 al. 1 CPC et 6 al. 1 LPEA).
b)
Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens à B.________ qui ne s’est pas déterminé sur le 
recours.


Tribunal cantonal TC
Page 7 de 7
la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
Partant, la décision de la Justice de paix de l'arrondissement de la Sarine du 13 janvier 
2015 est confirmée.
II.
Les frais judiciaires de la procédure de recours, par 400 francs, sont mis à la charge de 
A.________.
Il n’est pas alloué de dépens.
III.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 27 mai 2015/sma
Président
Greffière
.