fr_gerichte · 602 2025 161 · 2026-04-20 · fr
Minimum d\x27existence (art. 93 LP).


Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
602 2025 161
602 2025 175
602 2025 178
603 2025 187
603 2025 188
Arrêt du 10 avril 2026
IIe Cour administrative
Composition
Président :
Johannes Frölicher
Juge :
Vanessa Thalmann
Juge suppléant :
Christian Pfammatter
Greffier-rapporteur :
Julien Delaye
Parties
A.________, recourant,
contre
DIRECTION
DU
DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL,
DES
INFRASTRUCTURES,
DE
LA
MOBILITÉ
ET
DE
L’ENVIRONNEMENT, autorité intimée,
SERVICE DES PONTS ET CHAUSSÉES, autorité intimée
Objet
Aménagement du territoire et constructions – Approbation d'un plan
du réseau routier cantonal – Assainissement du bruit routier –
Mesures de circulation routière
Recours du 3 novembre 2025 (602 2025 161) contre la décision du
29 octobre 2025, et recours du 28 novembre 2025 (603 2025 188)
contre la décision du 11 novembre 2025
Recours des 20 novembre 2025 (602 2025 175) et 24 novembre 2025
(602 2025 178) contre la décision du 29 octobre 2025, et recours du
25 novembre 2025 (603 2025 187) contre la décision du
28 octobre 2025

Tribunal cantonal TC
Page 2 de 14
considérant en fait
A.
Depuis 2011, la Commune de B.________ planifie, en collaboration avec le Service des ponts
et chaussées (SPC) et l’État de Fribourg, le réaménagement de la traversée routière du village dans
le cadre du concept Valtraloc, ainsi que l’assainissement du bruit routier. Dans ce contexte, le projet
a fait l’objet de plusieurs études conceptuelles, en particulier d’une étude d’assainissement du bruit
routier établie le 2 mai 2017 par le bureau C.________ SA. Au stade de la conception, ces études
ont conduit à dissocier, dans leur mise en œuvre, le réaménagement de la route principale et les
mesures d’assainissement du bruit routier en plusieurs séquences.
B.
Le 1er juillet 2022, la commune et le SPC ont mis à l’enquête publique, dans la Feuille officielle
(FO) n° 26, les plans de la séquence n° 3 du réaménagement de la traversée routière de B.________
(axe cantonal 2000, entre le point de repère (PR) 2975+244 m et le PR 3025+180 m), incluant
notamment les emprises définitives et provisoires. Le projet prévoit un aménagement continu et
bidirectionnel en faveur de la mobilité douce (cycles et piétons) à travers la localité. Cette séquence
s’étend du giratoire de la route de D.________ jusqu’au carrefour de la route de E.________.
Sur ce tronçon, les aménagements prévus en matière de mobilité douce comprennent, en direction
de F.________, une piste cyclable assortie localement d’aménagements piétonniers, et, en direction
de G.________, une piste mixte cycles–piétons. Le projet prévoit en outre le déplacement et la
création de passages pour piétons, l’adaptation des profils de chaussée, la construction de murs de
soutènement, des aménagements paysagers latéraux, ainsi que la modification de carrefours et de
giratoires. Il inclut également l’adaptation et la création d’accès pour la mobilité douce, un nouveau
concept d’évacuation des eaux de surface, la réalisation d’un réseau d’eau potable, la déviation de
conduites existantes et un projet d’éclairage public.
Le projet a suscité plusieurs oppositions, dont celle formée le 26 juillet 2022 par A.________,
propriétaire de l’art. hhh du registre foncier (RF) limitrophe au projet précité. Celui-ci a requis la
suspension du projet, invoquant une inégalité de traitement en lien avec la révision du plan
d'aménagement local (PAL) ainsi que l’absence d’un concept définitif d’assainissement du bruit
routier. Il a critiqué l’absence de variantes limitant les emprises foncières, contesté les clous de
soutènement et les emprises provisoires, et sollicité une réduction de l’emprise définitive sur sa
parcelle. Il a demandé en outre le remplacement de la végétation supprimée, des mesures
compensatoires liées à la modification des accès et au déplacement de garages, ainsi qu’une
indemnité d’environ CHF 16’000.- pour violation des prescriptions fédérales en matière de protection
contre le bruit. Il s’est enfin opposé à l’implantation d’une chambre de chute sur son terrain et a
invoqué un manque de clarification quant aux nuisances de chantier et au contrôle de l’état des
bâtiments.
Une séance de conciliation s’est tenue le 20 septembre 2022, réunissant l’opposant, des
représentants du SPC et de la commune, ainsi que l’auteur des plans.
Par courrier du 26 septembre 2022, invité à se déterminer sur le procès-verbal de la séance de
conciliation, l’opposant a indiqué lever son opposition, sous réserve des garanties données lors de
cette séance, à savoir que les emprises prévues n’entraveraient pas l’utilisation du sous-sol, que
l’emprise définitive serait réduite d’environ 31 m² à environ 19 m², que la végétation supprimée, y
compris la haute futaie, serait replantée, et qu’un suivi des travaux serait assuré par un tiers
indépendant.

Tribunal cantonal TC
Page 3 de 14
Les services et entités consultés ont émis des préavis favorables, avec ou sans conditions. Sur cette
base, le SPC a rendu, le 6 décembre 2023, un préavis de synthèse final favorable, assorti de
conditions.
C.
Parallèlement, dans le cadre de l’assainissement du bruit routier, la Direction du
développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME) a soumis
aux propriétaires concernés un projet de décision relatif à l’axe cantonal 2000 (Pont - I.________ -
Fribourg), sur le tronçon compris entre le PR 2875+89 m et le PR 3225+215 m. Ce projet a été publié
dans la FO n° 9 du 28 février 2025.
A.________ a contesté ce projet de décision par courrier du 23 mars 2025. Il a requis des mesures
complémentaires de protection contre le bruit pour sa parcelle et son bâtiment, en particulier le
maintien de certaines mesures préconisées dans l’étude du 2 mai 2017 du bureau C.________ SA.
Il a soutenu que le niveau de bruit aurait augmenté depuis 2016, alors que le projet de décision et
le rapport du 11 octobre 2024 du même bureau reposeraient sur des calculs du niveau de bruit
sensiblement inférieurs.
Le Service de l’environnement (SEn) a rendu, le 10 octobre 2025, un préavis favorable, assorti de
conditions. Il a précisé que l’étude d’assainissement se fondait sur le cadastre du bruit routier établi
sur la base de l’état actuel (2024) et qu’elle prenait en compte l’ensemble des immeubles non bâtis,
ainsi que les bâtiments présentant un dépassement égal ou supérieur aux valeurs limites
d’immission (VLI) -2 dB(A), à tout le moins ceux situés en première rangée le long des axes
concernés. L’horizon d’assainissement a été fixé à 2040. Les mesures prévues consistent
notamment en la pose d’un revêtement phono absorbant, la limitation de la vitesse à 30 km/h sur
certains tronçons et à 50 km/h sur d’autres, ainsi que la réalisation de parois antibruit lorsque les
valeurs limites ne peuvent être respectées au moyen de ces seules mesures. Les données de trafic
et leur évolution ont été validées par le Service de la mobilité (SMo). L’étude acoustique a été
réalisée à l’aide du modèle SonRoad18, correspondant à l’état de la technique, et complétée par
des explications relatives aux variantes de réduction de vitesse non retenues. Le SEn a enfin
subordonné son préavis favorable au respect de la directive de l’Office fédéral de l’environnement
(OFEV) relative au bruit de chantier lors de l’exécution des travaux.
D.
Par décision du 29 octobre 2025, la DIME a approuvé le projet d’assainissement du bruit
routier sur l’axe cantonal 2000 (Pont - I.________ - Fribourg), sur une longueur de 3’395 mètres,
soit entre le PR 2875+89 m et le PR 3225+215 m. Elle a notamment ordonné la pose d’un
revêtement phono absorbant sur plusieurs tronçons, en particulier entre le PR 3000+7 m et le PR
3025+240 m, secteur dans lequel se situe la parcelle de l’opposant. Elle a également prescrit un
abaissement de la vitesse légale, de 80 km/h à 50 km/h entre le PR 2975+84 m et le PR 2975+106
m, ainsi que de 50 km/h à 30 km/h entre le PR 3050+0 m et le PR 3100+90 m. La DIME a en outre
prévu la construction d’écrans antibruit le long de certaines parcelles et accordé des allégements
pour plusieurs bâtiments.
Cette décision a été publiée dans la FO n° 44 du 31 octobre 2025 et notifiée directement à
l’opposant. Par courrier séparé joint à la décision, la DIME a répondu, en substance, aux griefs
soulevés dans le courrier du 23 mars 2025, considérant qu’aucune paroi antibruit supplémentaire
ne devait être réalisée au droit de la parcelle de l’intéressé, dès lors que les mesures
d’assainissement prévues garantissent le respect des valeurs limites applicables sur l’ensemble des
façades à l’horizon 2040.

Tribunal cantonal TC
Page 4 de 14
Dans le même temps, par décision du 28 octobre 2025, le SPC a adopté les mesures de circulation
routière liées au projet d’assainissement du bruit routier sur l’axe cantonal précité, ordonnant
notamment la mise en place de la signalisation nécessaire au début et à la fin des tronçons soumis
à un abaissement de la vitesse. Cette décision a également été publiée dans la FO n° 44 du
31 octobre 2025.
E.
Par décision du 29 octobre 2025, la DIME a également approuvé les plans relatifs au projet
de réaménagement de la séquence n° 3 de la traversée de B.________ (route de I.________). Elle
s’est fondée sur les préavis favorables des services consultés, en particulier celui du SPC, et a
précisé que les réserves et conditions figurant dans ces préavis, ainsi que les engagements pris par
le SPC dans le cadre du traitement des oppositions, faisaient partie intégrante de l’approbation. La
décision prévoit en outre que, faute d’accord sur l’acquisition des terrains, une procédure
d’expropriation serait engagée.
Par décision séparée du même jour, la DIME a considéré que l’opposition formée le 26 juillet 2022
par A.________ contre ce projet était retirée. Elle a en outre retenu que le SPC était lié par les
engagements pris lors de la séance de conciliation du 20 septembre 2022, à savoir que les clous de
soutènement auraient un caractère provisoire, que l’emprise définitive sur la parcelle de l’opposant
serait réduite d’environ 31 m² à environ 19 m², que la végétation supprimée, y compris la haute
futaie, serait remplacée dans la mesure du possible conformément aux dispositions légales, et qu’un
constat par un tiers indépendant serait établi avant et après les travaux afin de documenter l’état
des lieux et les éventuelles incidences sur la propriété de l’intéressé.
Enfin, par décision du 11 novembre 2025, le SPC a approuvé les mesures de circulation prévues
par la décision d’approbation des plans du 29 octobre 2025. Celles-ci comprennent notamment
l’aménagement de pistes cyclables et de cheminements piétons sur les trottoirs nord et sud de la
route cantonale, l’interdiction d’accès aux camions et aux bus sur certains tronçons, l’interdiction de
tourner à gauche depuis la rue de E.________, ainsi que la mise en place de la signalisation
correspondante.
F.
Par acte du 3 novembre 2025 (602 2025 161), l’opposant précité interjette recours auprès du
Tribunal cantonal contre la décision du 29 octobre 2025 par laquelle la DIME a considéré son
opposition du 26 juillet 2022 comme retirée dans le cadre du projet de réaménagement de la
séquence n° 3.
Le recourant conclut notamment à la mise à l’enquête complémentaire des travaux d’aménagement
de la route cantonale et de mise en séparatif des eaux touchant sa parcelle. Il soutient que des plans
de détail relatifs à l’impact de l’ensemble des travaux projetés devraient être produits, en particulier
un document actualisé des différentes emprises. Il sollicite en outre l’octroi d’une indemnité, à
compter d’avril 2018, à raison de CHF 9.- par jour, pour le dépassement des valeurs limites
d’immission, ainsi que le constat que l’évolution de la législation rendrait caduc le plan approuvé.
Il fait en substance valoir que son opposition ne saurait être tenue pour retirée dès lors que l’emprise
sur sa parcelle serait de 31 m² et non de 19 m². Il soutient enfin que l’attitude des autorités, en
particulier celle du Conseiller d’État en charge du dossier, serait constitutive d’infractions pénales.
Par courrier du 16 novembre 2025, le recourant a en outre fait valoir que le débat du Grand Conseil
relatif à l’octroi d’un crédit de CHF 6.8 millions pour le projet de réaménagement de la séquence
n° 3 aurait été entaché d’irrégularités, notamment en lien avec la suspension et la clôture anticipée

Tribunal cantonal TC
Page 5 de 14
des débats, le respect du quorum et la discipline des débats. Il invoque également un abus de
pouvoir de la part du Conseiller d’État en charge du dossier, auquel il reproche un comportement
perturbateur ayant empêché la tenue du vote au moment initialement prévu. Sur cette base, il se
prévaut d’une violation des règles démocratiques et soutient que les plans litigieux ne seraient, pour
ce motif également, pas fiables.
G.
Par un deuxième acte du 20 novembre 2025 (602 2025 175), le recourant interjette recours
contre la décision du 29 octobre 2025 approuvant le projet d’assainissement du bruit routier sur l’axe
cantonal 2000 (Pont - Romont - Fribourg), entre le PR 2875+89 m et le PR 3225+215 m. Il conclut
à la mise en œuvre de mesures complémentaires de protection contre le bruit en faveur de sa
parcelle et de son bâtiment, en particulier à la réalisation d’un ouvrage antibruit au droit de celle-ci,
ainsi qu’à l’octroi d’une indemnité.
Il soutient que la DIME se fonderait sur des données erronées ou incomplètes et critique les rapports
relatifs aux niveaux de bruit établis à l’appui du projet. Il estime que le projet d’assainissement doit
être remplacé par le concept élaboré par le bureau C.________ SA dans son rapport du 2 mai 2017.
H.
Par un troisième acte du 24 novembre 2025 (602 2025 178), le recourant forme recours contre
la publication intervenue dans la FO n° 44 du 31 octobre 2025, par laquelle la DIME informait avoir
rendu sa décision d’approbation du projet d’assainissement du bruit routier sur l’axe précité. Il fait
valoir, en substance, les mêmes griefs que ceux soulevés dans son recours du 20 novembre 2025
dirigé contre ladite décision (cf. supra let. G).
I.
Par un quatrième acte du 25 novembre 2025 (603 2025 187), le recourant interjette recours
contre la décision du 28 octobre 2025 du SPC approuvant les mesures de circulation liées au projet
d’assainissement du bruit routier, telle que publiée dans la FO précitée. Il soutient, en substance,
que ces mesures devraient être rejetées, au motif qu’elles seraient insuffisantes et ne permettraient
pas d’assurer une protection adéquate de sa parcelle contre les nuisances sonores routières.
J.
Par un cinquième et dernier acte du 28 novembre 2025 (603 2025 188), le recourant forme
recours contre la décision du SPC du 11 novembre 2025 approuvant les mesures de circulation en
lien avec le projet de réaménagement de la séquence n° 3. Il soulève, pour l’essentiel, les mêmes
griefs que ceux dirigés contre la décision d’approbation des plans du 29 octobre 2025. Il conclut au
rejet des mesures de circulation litigieuses, au motif qu’elles engendreraient des nuisances au droit
de sa parcelle et ne permettraient pas de respecter les valeurs limites applicables, conduisant selon
lui à un dépassement des seuils admissibles.
K.
Le 3 décembre 2025, le Juge délégué à l'instruction a ordonné la jonction des causes.
Le 19 janvier 2026, la DIME et le SPC déposent une détermination conjointe et concluent au rejet
des recours dans la mesure de leur recevabilité. Ils relèvent en premier lieu qu’il convient de
distinguer la procédure d’assainissement du bruit routier de celle relative au projet de
réaménagement. S’agissant de l’assainissement du bruit routier, ils exposent que, sur la base de
l’étude du 11 octobre 2024, le SPC a prévu la pose d’un revêtement phono absorbant sur plusieurs
tronçons, deux abaissements de vitesse ainsi que la construction d’écrans antibruit sur trois
parcelles. Selon eux, ces mesures permettent d’assainir, à l’horizon 2040, les immissions sonores
jusqu’aux valeurs limites pour 30 bâtiments, dont celui du recourant, ainsi que pour trois parcelles
non construites. Cinq bâtiments, dont un sans obligation d’assainir, et deux parcelles non construites
resteraient affectés par des dépassements des VLI, pour lesquels des allégements ont été requis.

Tribunal cantonal TC
Page 6 de 14
Répondant aux griefs du recourant, déjà soulevés dans le cadre de la procédure de consultation,
les autorités intimées relèvent que la traversée de B.________ figure parmi les priorités cantonales.
Les premières analyses ont débuté en 2011 et ont conduit à un projet élaboré en 2016, abandonné
en raison de l’évolution de la législation et de la jurisprudence en matière de protection contre le
bruit. De plus, les calculs acoustiques ont été effectués selon les méthodes les plus récentes
reconnues par la Confédération, fondées sur le modèle sonROAD18, introduit par l'OFEV en 2021.
Les données de trafic actualisées retiennent un trafic journalier moyen de 8’200 véhicules en 2020
et de 8’400 en 2024, stable à l’horizon 2040, avec une part inchangée de véhicules bruyants. Selon
cette modélisation, les immissions sonores au droit du bâtiment du recourant seraient ramenées en
dessous des valeurs limites. Celui-ci bénéficierait en outre de la pose d’un revêtement phono
absorbant et de l’abaissement de la vitesse. S’agissant enfin du projet de réaménagement de la
séquence n° 3, la DIME précise que la décision d’approbation des plans du 29 octobre 2025 est
juridiquement indépendante de la décision d’assainissement du bruit. Le SPC entend toutefois
profiter du chantier pour poser le revêtement phono absorbant, tandis que la paroi antibruit prévue
dans ce secteur sera réalisée séparément, après l’entrée en force de la décision d’assainissement.
Le même jour, la commune relève que la diminution de l’emprise sur l’art. hhh RF, de 30 m² à 19 m²,
et non l’inverse comme le soutient le recourant, correspond à une adaptation présentée lors de la
séance de conciliation du 20 septembre 2022. Cette modification visait à optimiser les conditions de
visibilité à la sortie de la parcelle adjacente et a été acceptée par le recourant.
Dans ses contre-observations du 4 février 2026, le recourant soutient que de nombreuses
modifications substantielles des plans seraient intervenues depuis la mise à l’enquête de 2022,
lesquelles auraient dû donner lieu à une nouvelle mise à l’enquête publique. Il critique en outre
l’évaluation des nuisances sonores, qu’il estime fondée sur des données erronées. Il conteste
l’efficacité des mesures retenues, telles que la limitation de vitesse, et soutient que seules des parois
antibruit permettraient d’assurer une protection adéquate. Il reproche également à la DIME d’avoir
abandonné sans justification le concept initial de 2016–2017. Enfin, le recourant remet en cause les
observations de la commune, en soutenant que l’emprise réelle sur sa parcelle demeurerait
incertaine, et que le retrait de son opposition ne saurait lui être opposé compte tenu des informations
qui lui auraient été fournies.
L.
Il sera fait état des arguments développés par les parties à l'appui de leurs conclusions dans
les considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Déposés dans le délai et les formes prescrits (art. 79 ss et 114 al. 1 let. a du code fribourgeois du
23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative, CPJA; RSF 150.1), et l'avance de frais
ayant été versée en temps utile, les recours sont, sur ce point, recevables.
Se pose toutefois la question de la qualité pour recourir du recourant contre la décision d’approbation
du projet de réaménagement de la séquence n° 3 (602 2025 161), ainsi que contre la décision du
SPC relative aux mesures de circulation en lien avec ce projet (603 2025 188), le recourant ayant,

Tribunal cantonal TC
Page 7 de 14
par courrier du 26 septembre 2022, déclaré le retrait de son opposition moyennant le respect de
certaines garanties. Ceci étant, dès lors que le recourant soutient que c’est à tort que l’autorité
intimée a considéré son opposition comme retirée, il y a lieu d’admettre qu’il dispose, à tout le moins,
d’un intérêt à faire examiner cette question par la Cour de céans.
Par ailleurs, le recourant a formé un premier recours contre la décision approuvant le projet
d’assainissement du bruit routier (602 2025 175; cf. supra let. G), puis un second contre la
publication intervenue dans la FO n° 44 du 31 octobre 2025, par laquelle la DIME informait avoir
rendu cette décision (602 2025 178; cf. supra let. H). Ces deux actes doivent être compris comme
un seul et même recours, dès lors que la notification individuelle et la publication dans la FO portent
sur la même décision.
2.
Selon l'art. 77 CPJA, le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour violation du droit,
y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a) et pour constatation inexacte ou
incomplète des faits pertinents (let. b). Aucune question d'opportunité ne se pose en l'espèce.
3.
3.1.
Dans un premier temps, le recourant s’en prend à la décision par laquelle la DIME a
considéré son opposition du 26 juillet 2022 comme retirée dans le cadre du projet de
réaménagement de la séquence n° 3, ainsi qu’à la décision du SPC approuvant les mesures de
circulation en lien avec ce projet.
Il fait en substance valoir que son opposition ne pouvait être considérée comme retirée, dès lors que
l’emprise effective sur sa parcelle serait de 31 m² et non de 19 m². Il soutient à cet égard que les
plans actualisés intégrant cette emprise réduite n’auraient pas été mis à l’enquête publique, de sorte
que les garanties posées en vue du retrait de son opposition ne seraient pas réalisées. Il en déduit
que son opposition doit être considérée comme maintenue. Il invoque en outre des irrégularités
entachant les débats du Grand Conseil relatifs au financement du projet.
3.2.
Dans ce contexte, le recourant perd de vue que, suite à son opposition, une séance de
conciliation s’est tenue, au terme de laquelle il a accepté de retirer son opposition, sous réserve de
l’intégration de certaines garanties dans la décision, en particulier la réduction de l’emprise sur sa
parcelle.
Le recourant soutient à tort que ces garanties n’auraient pas été intégrées à la décision
d’approbation des plans. Il ressort au contraire expressément tant de cette décision que de la
décision de classement de la procédure d’opposition que l’autorité intimée a entériné l’ensemble des
engagements pris lors de la séance de conciliation. Le recourant avait du reste indiqué qu’il retirerait
son opposition pour autant que ces engagements soient repris. En l’absence de tout élément
permettant de retenir l’existence d’un vice de volonté, l’autorité intimée pouvait ainsi à juste titre
considérer l’opposition comme retirée et classer la procédure d’opposition.
Le recourant ne saurait dès lors, à ce stade, remettre en cause le bien-fondé matériel du projet. En
effet, conformément à l’art. 118 CPJA, le recours auprès d’une autorité supérieure n’est recevable
qu’après épuisement des voies préalables de réclamation ou d’opposition. Selon une jurisprudence
constante, cette exigence s’applique en matière d’aménagement du territoire et de constructions
(cf. arrêts TC FR 602 2022 148 du 6 février 2023 consid. 2.2; 602 2012 99 du 10 décembre 2012;

Tribunal cantonal TC
Page 8 de 14
TA FR 2A 2007 1 du 31 mai 2007). Elle implique que, pour pouvoir saisir le Tribunal cantonal, une
opposition ait été formée dans la procédure de mise à l’enquête et qu’elle n’ait pas été retirée.
Il s’ensuit que le recourant n’est plus fondé à remettre en cause le projet de réaménagement de la
séquence n° 3. En tant qu’il soutient que les modifications apportées au projet à la suite de la séance
de conciliation auraient dû faire l’objet d’une nouvelle mise à l’enquête publique, il perd de vue que
celles-ci résultent précisément de son opposition et ont été traitées dans ce cadre.
Dans ces conditions, on ne voit pas en quoi une nouvelle mise à l’enquête serait de nature à modifier
la situation procédurale du recourant. À supposer le recourant constant dans sa position, une telle
procédure n’aurait en effet pas conduit à un résultat différent, puisque, ayant obtenu pleinement
satisfaction, il n'aurait pas dû déposer de nouvelle opposition.
3.3.
S’agissant des irrégularités alléguées dans le cadre des débats du Grand Conseil relatifs au
crédit nécessaire à la réalisation du projet, celles-ci ne relèvent pas de la présente procédure
d’approbation des plans. Elles sont sans incidence sur la légalité de la décision querellée et ne
sauraient, en particulier, remettre en cause le retrait de l’opposition. Il ne se justifie donc pas
d'examiner davantage de tels griefs.
Quant aux mesures de circulation arrêtées par le SPC et mises en cause dans le recours
603 2025 188, celles-ci se limitent à concrétiser, par la pose de la signalisation correspondante, les
décisions prises dans le cadre de l’approbation des plans. Le recourant ne formule à leur encontre
aucun grief spécifique qui leur soit propre, notamment quant à leur conformité à la décision
principale. Son recours est ainsi dépourvu de toute conclusion et motivation relatives à la
signalisation routière au sens notamment de l’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation
routière (OSR; RS 741.21). Il apparaît dès lors également mal fondé sur ce point, pour autant qu’il
satisfasse aux exigences de motivation de l’art. 83 CPJA, ce qui peut demeurer indécis.
Au surplus, il ressort des écritures du recourant que ses critiques matérielles contre l'ensemble des
décisions querellées portent en réalité essentiellement sur les nuisances sonores qui seront
générées par l'installation routière. Or, ces griefs seront examinés en tout état de cause dans le
cadre des recours dirigés contre les décisions relatives à l’assainissement du bruit routier, soit
602 2025 175 et 178.
4.
Le recourant conteste en effet dans les deux recours précités l’adéquation des mesures
d’assainissement du bruit routier à l’endroit de son immeuble. Il se fonde à cet égard sur l’étude
préliminaire réalisée le 2 mai 2017 par le bureau C.________ SA, laquelle préconisait notamment
la construction d’une paroi antibruit en limite de sa parcelle. Selon le recourant, l’autorité intimée
n’aurait pas tenu compte des valeurs figurant dans ce rapport et se serait fondée sur des données
plus récentes qu’il estime non pertinentes, au motif que les niveaux de bruit calculés en 2024
seraient inférieurs. Il lui reproche donc, ne serait-ce qu'implicitement, d'avoir méconnu le principe de
prévention en se fondant sur le rapport actualisé établi en 2024.
4.1.
L’art. 16 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE;
RS 814.01) impose l’assainissement des installations fixes existantes qui ne satisfont pas aux
prescriptions en matière de protection de l’environnement. Tel est notamment le cas des routes,
lesquelles constituent des installations fixes au sens de l’art. 2 al. 1 de l’ordonnance du 15 décembre
1986 sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41).

Tribunal cantonal TC
Page 9 de 14
En matière de protection contre le bruit, l’art. 13 al. 2 OPB précise les modalités de cet
assainissement. L’installation doit être assainie dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de
la technique et de l'exploitation et économiquement supportable (let. a), de manière à ce que les
valeurs limites d’immission ne soient plus dépassées (let. b).
Des allégements à l’obligation de respecter les valeurs limites d’immission peuvent toutefois être
accordés. Conformément à l’art. 17 LPE et à l’art. 14 OPB, une telle dérogation est possible lorsque
l’assainissement complet entraverait de manière excessive l’exploitation, entraînerait des coûts
disproportionnés ou se heurterait à des intérêts publics prépondérants, notamment dans les
domaines de la protection des sites, de la nature et du paysage, de la sécurité de la circulation et
de l’exploitation, ainsi que de la défense générale. Les valeurs d’alarme ne doivent toutefois pas
être dépassées (art. 17 al. 2 LPE et 14 al. 2 OPB).
Une mesure d’assainissement est économiquement supportable lorsque ses coûts se situent dans
un rapport raisonnable avec ses effets. Pour apprécier cette condition, l’autorité doit procéder à une
pesée des intérêts, en tenant compte notamment de l’ampleur du dépassement des valeurs limites
d’immission, des réductions de bruit envisageables ainsi que du nombre de personnes concernées.
Ces éléments doivent être mis en balance avec les coûts des différentes mesures de protection
possibles, l’objectif étant de maintenir aussi bas que possible le nombre de riverains exposés à des
nuisances dépassant les valeurs limites (cf. arrêts TF 1C_656/2021 du 10 novembre 2022
consid. 3.1; 1A.172/2004 du 21 septembre 2004 consid. 4.2). Si cette pesée des intérêts conduit à
constater une disproportion entre les coûts et l’utilité d’un assainissement complet, un allégement
doit être accordé.
Sur ce point, l'OFEV et l’Office fédéral des routes (OFROU) ont édicté des aides à l’exécution
(cf. OFEV/OFROU, Manuel du bruit routier. Aide à l’exécution pour l’assainissement, Berne 2006;
OFEV, Caractère économiquement supportable et proportionnalité des mesures de protection
contre le bruit. Optimisation de la pesée des intérêts, Berne 2006). Ces directives visent à assurer
une application uniforme du droit et à en préciser l’interprétation. Elles ne dispensent toutefois pas
l’autorité de statuer en tenant compte des circonstances concrètes du cas d’espèce (cf. ATF 133 II
305 consid. 8.1; 121 II 473 consid. 2b). Elles proposent notamment une méthode d’appréciation de
la proportionnalité fondée sur l’indice WTI (indice de proportionnalité économique), qui met en
balance l’efficacité de la mesure (degré de réalisation des objectifs de l’OPB) et son efficience
(rapport entre l’utilité et le coût). Un indice de 1 est considéré comme suffisant et atteste du caractère
économiquement supportable de la mesure, tandis qu’un indice inférieur à 0,5 est jugé très
insuffisant et qu’un indice de 4 est qualifié de très bon. En règle générale, une mesure présentant
un indice inférieur à 1 est considérée comme disproportionnée du point de vue de la limitation des
émissions (cf. arrêts TF 1C_656/2021 du 10 novembre 2022 consid. 3.1; 1C_183/2019 du 17 août
2020 consid. 4.3; 1C_480/2010 du 23 février 2011 consid. 4.4).
Enfin, conformément à l'art. 13 al. 3 OPB, lorsqu’aucun intérêt prépondérant ne s’y oppose, l’autorité
d’exécution accorde la priorité aux mesures qui empêchent ou réduisent la formation de bruit plutôt
qu’à celles qui empêchent ou réduisent uniquement sa propagation. Les mesures de protection
contre le bruit à la source – telles que la pose d’un revêtement phono-absorbant (cf. ATF 138 II 379
consid. 5.6.1) ou la réduction de la vitesse (cf. arrêt TF 1C_350/2019 du 16 juin 2020 consid. 4.3) –
doivent en principe être privilégiées par rapport aux parois antibruit.
4.2.
En l’espèce, la traversée de B.________ figure parmi les priorités cantonales. Les premières
analyses ont débuté en 2011 et ont conduit à l’élaboration d’un projet en 2016, ayant notamment

Tribunal cantonal TC
Page 10 de 14
donné lieu à l’étude du 2 mai 2017 du bureau C.________ SA. Ce projet, antérieur à l’évolution de
la jurisprudence en matière de protection contre le bruit, proposait notamment la réalisation d’une
paroi antibruit.
À la suite de cette évolution, la DIME a renoncé à ce concept et a mandaté une nouvelle étude
d’assainissement réalisée par le même bureau en 2024. Sur la base de celle-ci, la paroi antibruit
initialement prévue devant la parcelle du recourant n’a pas été retenue, au profit de mesures à la
source, en particulier la pose d’un revêtement phono absorbant et l’abaissement de la vitesse.
Le projet se fonde ainsi sur une étude d’assainissement du bruit routier reposant sur des données
actualisées, établie par le bureau C.________ SA en 2024. Sur ce point, la décision querellée ne
prête pas le flanc à la critique. On ne saurait suivre le recourant lorsqu’il soutient qu’il conviendrait
de privilégier des projections du bruit et de l’évolution du trafic routier établies près de huit ans
auparavant, en 2017, alors que des données plus récentes permettaient, en 2024, d’affiner ces
projections à l’horizon d’assainissement. Il n’est en outre pas surprenant que les valeurs issues de
l’étude de 2024 soient inférieures à celles résultant de l’étude antérieure. Plus l’horizon temporel est
proche, plus les projections peuvent être précises, dans la mesure où elles reposent sur des
données effectives relatives à l’évolution du trafic. En d’autres termes, l’étude de 2017 se fondait
elle-même sur des projections pour la période 2017-2024, tandis que l’étude réalisée en 2024 intègre
des données observées sur cette même période, ce qui influe également sur les projections à
l’horizon 2040.
4.3.
Il ressort ensuite de l'étude réalisée en 2024 que différentes mesures à la source ont été
examinées, séparément et conjointement, à savoir l’abaissement de la vitesse et la pose de
revêtements phono absorbants. L’effet combiné de ces mesures permet d’assainir 28 bâtiments
soumis à une obligation d’assainissement, dont le bâtiment appartenant au recourant.
La limitation de vitesse a été évaluée sur plusieurs tronçons, et retenue, après examen de sa
proportionnalité, sur deux d’entre eux. Le projet prévoit en outre la pose d’un revêtement phono
absorbant sur plusieurs tronçons, notamment entre le PR 3000+7 m et le PR 3025+240 m, secteur
dans lequel se situe la parcelle du recourant. Pour les bâtiments présentant encore des
dépassements des VLI, des mesures sur le chemin de propagation ont également été examinées.
La parcelle du recourant n’est toutefois pas concernée par ces cas résiduels.
Les résultats acoustiques du cadastre routier établi en 2024 reposent sur l’effet cumulé de ces
mesures. Ils ont été établis sur la base du logiciel CadnaA fondé sur le modèle "sonROAD18",
introduit par l'OFEV en 2021. Les données de trafic retenues font état d’un trafic journalier moyen
de 8’200 véhicules en 2020 et de 8’400 en 2024, stable à l’horizon 2040, avec une part inchangée
de véhicules bruyants.
Dans ce contexte, il sied de relever que le modèle de calcul du bruit routier "sonROAD18", introduit
en 2021 – soit postérieurement à la première étude du 2 mai 2017 – et utilisé dans l’étude actualisée,
correspond à l’état actuel de la technique (cf. https://www.bafu.admin.ch > Thèmes > Bruit >
Circulation routière > Immissions et émissions > Modèle de calcul du bruit routier sonRoad18,
consulté le 10 avril 2024). Ce modèle permet notamment une évaluation plus précise des effets des
mesures de réduction du bruit à la source que les modèles antérieurs. Il se fonde sur une
catégorisation détaillée du trafic (SWISS10 et SWISS10+), distinguant notamment différentes
catégories de véhicules, y compris les véhicules hybrides et électriques, et permet d’intégrer les
caractéristiques actuelles du parc de véhicules en Suisse. Il tient également compte, avec une

Tribunal cantonal TC
Page 11 de 14
résolution fine en bandes de tiers d’octave, des phénomènes d’atténuation sur le chemin de
propagation ainsi que des propriétés acoustiques des revêtements routiers.
En outre, sonROAD18 permet d’effectuer des calculs à basse vitesse, y compris en situation de
trafic dense, et de modéliser de manière différenciée les émissions sonores selon les catégories de
véhicules et les conditions de circulation. Il repose enfin sur le modèle CNOSSOS-EU, applicable
au niveau européen, ce qui garantit sa compatibilité avec les standards internationaux. Au regard
de ces caractéristiques, le modèle sonROAD18 doit être considéré comme conforme à l’état de la
technique en matière de modélisation du bruit routier et présente des avantages significatifs par
rapport aux modèles antérieurs.
Dans ces circonstances, on ne saurait reprocher à l’autorité intimée de s’être fondée sur ce modèle,
recommandé par l'OFEV, plutôt que sur des méthodes plus anciennes, notamment celle
précédemment utilisée dans l'étude du 2 mai 2017. Le recourant se limite à affirmer que la méthode
retenue ne serait pas appropriée, sans démontrer en quoi un autre modèle serait préférable ni en
quoi l’utilisation de sonROAD18 conduirait à des résultats erronés.
Le grief selon lequel cette méthode serait obsolète, et qu'il conviendrait de s'en tenir à la
méthodologie employée dans le rapport du 2 mai 2017, doit dès lors être rejeté.
4.4.
Ainsi, selon la modélisation sonROAD18, il ressort de l'étude d'impact réalisée en 2024 que
les immissions sonores au droit du bâtiment du recourant sont ramenées en dessous des VLI. Les
niveaux relevés aux différentes façades de l’immeuble (art. hhh RF) se situent entre 48 et 58 dB(A)
de jour et entre 39 et 48 dB(A) de nuit, sans dépassement des VLI dans aucun cas. Le bâtiment
bénéficie en particulier de la pose d’un revêtement phono absorbant sur le tronçon concerné, ainsi
que d’une réduction de la vitesse sur les tronçons situés en amont et en aval, mais pas directement
au lieu-dit.
Dans ce contexte, la Cour rappelle qu'il ressort de la jurisprudence que la pose d'un revêtement
phono absorbant et la réduction de la vitesse maximale autorisée constituent, en principe, des
mesures appropriées de limitation des émissions pour les routes nécessitant un assainissement qu'il
convient de privilégier (cf. arrêts TF 1C_11/2017 du 2 mars 2018 consid. 4.2; 1C_589/2014 du 3
février 2016 consid. 5.3). De telles mesures, relativement peu coûteuses, peuvent, selon les
conditions concrètes, entraîner une réduction du bruit et contribuer à atténuer les pics de bruit.
C’est dès lors à juste titre que la DIME a examiné de manière approfondie la faisabilité, les coûts et
l’utilité des mesures à la source, en particulier la réduction de la vitesse et la pose d’un revêtement
phono absorbant, et qu’elle les a privilégiées au détriment de la réalisation d’une paroi antibruit
conformément à l'art. 13 al. 3 OPB. La proportionnalité économique d’une paroi antibruit apparaît en
effet hautement douteuse en l'espèce. De telles structures sont principalement adaptées aux
infrastructures générant un bruit important et constant, telles que les autoroutes ou les voies ferrées,
et à la protection de zones densément peuplées. Si leur efficacité acoustique peut être élevée
(réduction pouvant atteindre 10 dB(A) ou plus), une telle mesure se révélerait ici excessive en
particulier à l'emplacement de la parcelle du recourant où les niveaux de bruit peuvent être ramenés
en dessous des valeurs limites d'immission par des mesures à la source. La pose d'une paroi
antibruit présenterait en outre un impact visuel non négligeable. Les aides à l’exécution de l'OFEV
confirment d'ailleurs que l’efficience économique des parois antibruit diminue fortement en zone peu
dense. Les coûts par habitant protégé deviennent alors disproportionnés par rapport au gain
acoustique, de sorte que l’indice de proportionnalité économique (WTI) est fréquemment inférieur à

Tribunal cantonal TC
Page 12 de 14
1, ce qui traduit une mesure économiquement non supportable (cf. ég. arrêt TC FR 602 2025 48 du
28 novembre 2025 consid. 7.1).
4.5.
Dans ce contexte, les critiques du recourant, selon lesquelles les niveaux de bruit calculés
dans le rapport du 2 mai 2017 – qui prévoyait la réalisation d’une paroi antibruit – seraient inférieurs
à ceux résultant des mesures retenues en 2024, apparaissent compréhensibles. D’une part, ces
résultats reposent sur une méthode de calcul qui ne correspond plus à l’état de la technique
(cf. supra consid. 4.3). D’autre part, il est établi qu’une paroi antibruit permet, en principe, une
réduction plus importante du bruit que des mesures à la source, pouvant atteindre jusqu’à 10 dB(A).
À l’inverse, il ressort de l’étude réalisée en 2024 que l’effet cumulé des mesures à la source
retenues – à savoir la réduction de la vitesse et la pose d’un revêtement phono absorbant – permet
une diminution du bruit comprise entre 4.1 et 6 dB(A) de jour, respectivement entre 4.6 et 6.6 dB(A)
de nuit. Il est dès lors cohérent que les niveaux de bruit figurant dans l’étude de 2017 soient
inférieurs.
Cela ne signifie toutefois pas que la solution préconisée dans cette première étude soit plus
proportionnée, en particulier lorsque les valeurs limites d’immission peuvent être respectées au
moyen de mesures à la source conformément à l'art. 13 al. 3 OPB.
Or, en matière d’assainissement du bruit routier, le droit ne garantit pas une réduction maximale des
nuisances, mais uniquement le respect des valeurs limites d’immission. Tel est le cas en l’espèce,
les mesures à la source retenues permettant de respecter ces valeurs au droit du bâtiment du
recourant. Celui-ci méconnaît ainsi la portée des exigences légales en la matière.
Partant, le grief doit être rejeté.
5.
Les critiques du recourant selon lesquelles l’autorité aurait ensuite artificiellement dissocié la
procédure d’assainissement du bruit routier de celle relative au réaménagement de la traversée du
village sont dénuées de portée propre.
5.1.
Conformément à l’art. 18 al. 1 LPE, la transformation ou l’agrandissement d’une installation
sujette à assainissement est subordonnée à l’exécution simultanée de celui-ci. Selon la
jurisprudence, un assainissement simultané se justifie en particulier lorsque la modification touche
de manière importante à la substance de l’installation, engendre des coûts significatifs, affecte
durablement sa capacité d’exploitation ou prolonge sensiblement sa durée de vie. Une telle
approche permet d’éviter des investissements inadéquats et de réduire les coûts globaux,
l’assainissement étant en règle générale moins onéreux lorsqu’il est réalisé en même temps que
des travaux de transformation ou d’agrandissement (cf. ATF 141 II 483 consid. 4.2 ss).
En l’occurrence, l’autorité ne s’est pas limitée à un simple entretien du tronçon litigieux, mais a
procédé à la pose d’un revêtement phono absorbant, laquelle contribue à prolonger la durée de vie
de l’infrastructure. Elle a en outre entrepris un réaménagement du gabarit de la route ainsi que la
réalisation d’aménagements en faveur de la mobilité douce dans le cadre du programme cantonal
Valtraloc. Dans ces circonstances, c’est à juste titre qu’elle a procédé simultanément à
l’assainissement du bruit routier.

Tribunal cantonal TC
Page 13 de 14
5.2.
Pour le reste, l’art. 25a de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire
(LAT; RS 700) fixe les principes de coordination applicables lorsque l’implantation ou la
transformation d’une construction ou d’une installation nécessite des décisions émanant de
plusieurs autorités. L’autorité chargée de la coordination doit notamment veiller à ce que les pièces
du dossier soient mises simultanément à l’enquête publique (art. 25a al. 2 let. b LAT), à assurer une
concordance matérielle des décisions et, en règle générale, leur notification commune ou simultanée
(art. 25a al. 2 let. d LAT), celles-ci ne devant pas être contradictoires (art. 25a al. 3 LAT; arrêt TF
1C_452/2022 du 7 novembre 2024 consid. 4.1). La loi n’impose toutefois pas une coordination
maximale, mais seulement une coordination suffisante, dont l’étendue doit être appréciée à la
lumière des principes généraux, notamment la nécessité d’une pesée globale des intérêts, ainsi que
des prescriptions spéciales applicables (cf. arrêts TF 1C_620/2022 du 26 septembre 2024
consid. 4.1; 1C_209/2022 du 25 août 2022 consid. 5.1), notamment en matière de protection de
l'environnement et de protection contre le bruit.
En l’occurrence, rien n’imposait à l’autorité intimée de rendre une décision unique englobant
l’ensemble des aspects du projet. Elle pouvait procéder par décisions distinctes, pour autant qu’une
coordination suffisante soit assurée entre les différents volets, ce qui est le cas en l’espèce.
La Cour a d’ailleurs récemment rappelé que, lorsqu’un assainissement du bruit routier intervient en
parallèle d’un projet de réaménagement, il convient d’examiner le projet dans sa globalité pour
déterminer s'il constitue une modification notable de l’installation, impliquant le respect des VLI
(cf. arrêt TC FR 602 2025 48 du 28 novembre 2025 consid. 7.2). La Cour ne doit en revanche pas
se pencher sur cette problématique en l'espèce, dès lors que ces valeurs ne sont pas dépassées au
droit du bâtiment du recourant.
Il s’ensuit que le grief tiré d’une violation du principe de coordination doit être rejeté.
6.
6.1.
Le recourant sollicite en outre l’octroi d’une indemnité, à compter d’avril 2018, à raison de
CHF 9.- par jour, en raison du dépassement allégué des VLI. Une telle prétention relèverait, le cas
échéant, de la compétence de la Commission cantonale d’expropriation. Il n'y a donc pas lieu de
l'examiner.
6.2.
S’agissant de la décision du SPC relative à la signalisation marquant le début et la fin des
tronçons soumis à une limitation de vitesse, il peut être renvoyé, mutatis mutandis, aux considérants
développés ci-dessus en lien avec le recours dirigé contre les mesures de circulation liées à la
séquence n° 3 du réaménagement de la traversée du village (cf. supra consid. 3.3). Le recourant ne
formule en effet aucun grief spécifique à l’encontre de ces panneaux, de sorte que son recours,
étroitement lié à celui dirigé contre la décision de la DIME, est dépourvu de portée propre et apparaît
également mal fondé sur ce point, pour autant qu’il soit recevable.
7.
Au vu de l’ensemble de ce qui précède:
>
le recours 602 2025 161 doit être rejeté en tant qu'il porte sur la décision de la DIME constatant
le retrait de l'opposition au projet de réaménagement de la séquence n° 3, respectivement est
irrecevable contre la décision d'approbation des plans dudit projet;

Tribunal cantonal TC
Page 14 de 14
>
le recours 603 2025 188, dirigé contre la décision du SPC relative aux mesures de circulation
en lien avec ce projet, doit également être rejeté dans la mesure de sa recevabilité;
>
les recours 602 2025 175 et 602 2025 178, dirigés contre la décision de la DIME approuvant
le projet d’assainissement du bruit routier et contre sa publication dans la Feuille officielle,
doivent être rejetés;
>
le recours 603 2025 187, dirigé contre la décision du SPC relative aux mesures de circulation
en lien avec l’assainissement du bruit routier, doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
8.
Les frais de procédure sont fixés à CHF 2'500.- conformément aux art. 1 et 2 du tarif fribourgeois du
17 décembre 1991 sur les frais de procédure et les indemnités en matière de juridiction
administrative (Tarif JA; RSF 150.12). Ils sont mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 131 CPJA), et sont compensés par l'avance de frais de même montant versée par le recourant
le 14 novembre 2025 dans la cause 602 2025 161.
la Cour arrête :
I.
Le recours 602 2025 161 est rejeté en tant qu'il porte sur la décision constatant le retrait de
l'opposition, respectivement est irrecevable en tant qu'il porte sur la décision d'approbation des
plans.
Les recours 602 2025 175 et 602 2025 178 sont rejetés.
Les recours 603 2025 187 et 603 2025 188 sont rejetés dans la mesure de leur
recevabilité.
II.
Des frais de procédure, de CHF 2'500.-, sont mis à la charge du recourant. Ils sont compensés
par l'avance de frais de même montant versée dans la procédure 602 2025 161.
III.
Notification.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les
30 jours dès sa notification.
La fixation du montant des frais de procédure peut, dans un délai de 30 jours, faire l'objet d'une
réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée
(art. 148 CPJA).
Fribourg, le 10 avril 2026/jud
Le Président
Le Greffier-rapporteur