fr_gerichte · 605 2018 264 · 2019-11-29 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Arbeitslosenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2018 264
Arrêt du 29 novembre 2019
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Yann Hofmann, Marianne Jungo
Greffier-rapporteur :
Bernhard Schaaf 
Parties
A.________, recourant, représenté par Syndicat Unia du Nord 
Vaudois 
contre
UNIA CAISSE DE CHÔMAGE, autorité intimée 
Objet
Assurance-chômage – suspension du droit à l'indemnité; chômage 
imputable à une faute de l'assuré
Recours du 31 octobre 2018 contre la décision sur opposition du 
2 octobre 2018


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considérant en fait
A.
A.________, né en 1968, ressortissant portugais, domicilié à B.________, était au bénéfice 
d'un délai-cadre d'indemnisation du 9 juin 2016 au 8 juin 2018.
Par contrat de travail du 3 avril 2017, il a été engagé par C.________ Sàrl, société entretemps 
liquidée du registre du commerce, pour une durée indéterminée avec date d'entrée en service au 
1er mai 2017 (réellement début avril 2017). Par courrier du 14 juillet 2017, l'employé a résilié le 
contrat de travail avec effet au 31 août 2017.
B.
Par contrat de mission du 14 juillet 2017, A.________ a été engagé par D.________ SA, dès 
le 6 septembre 2017 pour une durée prévue de trois mois maximum. Le 8 novembre 2011, 
D.________ SA a mis fin au contrat de mission au 30 novembre 2017. Néanmoins, la mission a 
été prolongée par contrat de travail du 1er décembre 2017 et s'est terminée le 22 décembre 2017.
C.
Le même jour, l'assuré s'est réinscrit au chômage et a prétendu aux indemnités de 
chômages dès le 25 décembre 2017. 
Par lettres des 19 janvier et 2 février 2018, la Caisse de chômage Unia (ci-après: la Caisse) a 
demandé à l'assuré des documents pour clarifier les circonstances de la résiliation de son contrat 
de travail auprès de C.________ Sàrl, lequel a indiqué avoir résilié son contrat parce que son 
salaire était versé en retard.
Par décision du 5 mars 2018, confirmée sur opposition le 2 octobre 2018, la Caisse a prononcé à 
l'encontre de l'assuré une suspension dans l'exercice de son droit à l'indemnité pour la durée de 
douze jours, à compter du 23 décembre 2017. Elle a considéré qu'il avait commis une faute au 
sens de l'assurance-chômage en résiliant son contrat de travail sans avoir préalablement mis 
l'employeur en demeure.
D.
Le 31 octobre 2018, A.________, représenté par le Syndicat Unia du Nord (ci-après: le 
syndicat) interjette recours contre cette décision, conclut à son annulation et à ce que la Caisse 
renonce à une suspension, subsidiairement à ce que l'affaire soit renvoyée à la Caisse pour 
nouvelle décision. A l'appui de son recours, il allègue avoir avisé son employeur de ses intentions 
à plusieurs reprises, tant oralement que par messages téléphoniques. De plus, il estime que la 
seule question à se poser est celle de savoir si l'on pouvait exiger de lui qu'il conserve son emploi 
auprès de C.________ Sàrl au moment de la résiliation du contrat de travail le 14 juillet 2017.
Dans ses observations du 7 mai 2018, la Caisse conclut au rejet du recours.
Il sera fait état des arguments développés par les parties à l'appui de leurs conclusions dans les 
considérants en droit du présent arrêt pour autant que cela soit utile à la solution du litige.


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en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales, auprès de l'autorité judiciaire compétente par 
un assuré directement touché par la décision querellée, le recours est recevable.
2.
2.1.
Selon l'art. 30 al. 1 let. a de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage 
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI; SR 837.0) le droit de l'assuré à l'indemnité 
est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute.
L'art. 44 al. 1 let. b de l'ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et 
l’indemnité en cas d’insolvabilité (OACI; RS 837.02) précise qu'est notamment réputé sans travail 
par sa propre faute l'assuré qui a résilié lui-même le contrat de travail, sans avoir été 
préalablement assuré d'obtenir un autre emploi, sauf s'il ne pouvait être exigé de lui qu'il conservât 
son ancien emploi.
2.2.
Dans le cadre de l'art. 44 al. 1 let. b OACI, l'emploi quitté est présumé convenable, de sorte 
que la continuation des rapports de travail est réputée exigible. Cette présomption est susceptible 
d'être renversée et il convient de ne pas se montrer trop strict quant à la preuve qui incombe alors 
à l'assuré. Cela étant, c'est de façon restrictive qu'il convient de trancher la question de savoir si 
l'on pouvait raisonnablement exiger du travailleur qu'il conserve son emploi. Il s'agit toutefois de 
tenir compte de l'ensemble des circonstances. On ne saurait exiger d'un travailleur qu'il garde son 
emploi s'il peut se prévaloir d'un motif de résiliation immédiate au sens de l'art. 337 CO. Si 
l'absence de versement du salaire ou le versement partiel de celui-ci, malgré mise en demeure, 
justifie une résiliation immédiate, un simple différend salarial sans gravité ne justifie pas une telle 
manifestation de volonté. L'exigibilité de la continuation des rapports de travail est examinée plus 
sévèrement que le caractère convenable d'un emploi au sens de l'art 16 LACI (RUBIN, 
Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, art. 30 n. 37 et les références citées; 
cf. aussi arrêt TF 8C_510/2017 du 22 février 2018 consid. 3.1).
De plus, la notion d'inexigibilité au sens de l'art. 44 al. 1 let. b OACI (en relation avec l'art. 30 al. 1 
LACI) doit être interprétée conformément à la Convention OIT n° 168 du 21 juin 1988 concernant 
la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage (RS 0.822.726.8) qui permet de 
sanctionner celui qui a quitté volontairement son emploi "sans motif légitime". Si l'employeur ou 
l'évolution de la place de travail poussent l'assuré à résilier son contrat ou si l'assuré a des motifs 
légitimes de quitter son travail, on ne peut plus parler d'un abandon volontaire de l'emploi au sens 
de la Convention (arrêt TF 8C_629/2014 du 15 octobre 2014 consid. 2.2 et les références citées).
2.3.
Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est régie par le principe 
inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d’office par le juge. 
Mais ce principe n’est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à 
l’instruction de l’affaire (ATF 122 V 158 consid. 1a; ATF 121 V 210 consid. 6c). Celui-ci comprend 
en particulier l’obligation des parties d’apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement 
exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi 


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elles risquent de devoir supporter les conséquences de l’absence de preuves (ATF 117 V 264 
consid. 3b).
Le juge fonde sa décision, sauf disposition contraire de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis 
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables. Il ne suffit donc pas qu’un fait 
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 353 consid. 5b; 125 V 193 consid. 2 et les références citées; arrêt TF 
8C_704/2007 du 9 avril 2008 consid. 2; ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, 
en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).
3.
Est en l'espèce litigieuse la question de savoir si c'est à juste titre que la Caisse a suspendu le 
recourant dans l'exercice de son droit aux indemnités de chômage pour une durée de douze jours 
pour chômage fautif suite à la résiliation du contrat de travail qui le liait à C.________ Sàrl.
3.1.
Le recourant fait valoir que C.________ Sàrl accusait dès le début d'importants retards 
dans le versement du salaire mensuel. Il aurait régulièrement interpelé son employeur à ce sujet, 
tant oralement que par messages téléphoniques, demandant que les salaires soient versés le 
dernier jour du mois. Finalement, il a résilié son contrat de travail le 14 juillet 2017, le délai de 
congé contractuel d'un mois étant dûment respecté. Il expose avoir déjà eu des problèmes 
d'arriérés de salaire avec de précédents employeurs. Par SMS des 22 septembre et 25 novembre 
2017, il aurait à nouveau mis son employeur en demeure. La Caisse fonderait en substance sa 
décision sur le constat selon lequel il n'aurait pas effectué une résiliation immédiate de son contrat 
de travail au sens de l'art. 337 CO, ni une résiliation immédiate au sens de l'art. 337a CO, son 
courrier de résiliation du 14 juillet 2017 ne faisant état d'aucun motif justificatif. Toutefois, la seule 
et unique question à analyser est selon lui celle de savoir si l'on pouvait exiger de lui qu'il garde 
son emploi auprès de C.________ Sàrl au moment de la résiliation du 14 juillet 2017.
3.2.
Le contrat de travail de durée indéterminée avec C.________ Sàrl date du 3 avril 2017 
(dossier Caisse pièce 83), avec une entrée en service prévue le 1er mai 2017.
Par lettre du 14 juillet 2017 (dossier Caisse pièce 73), le recourant a résilié ses rapports de travail 
avec C.________ Sàrl pour le 31 août 2017, sans invoquer les motifs de la résiliation.
La Caisse, par lettre du 19 janvier 2018 (dossier Caisse pièces 69 et 75), a demandé au recourant 
des documents pour clarifier les circonstances de la résiliation de son contrat de travail.
Dans le "Formulaire concernant la résiliation de votre dernier emploi" (dossier Caisse pièce 79), 
rempli par le recourant le 29 janvier 2018, ce dernier a indiqué avoir respecté le délai de résiliation 
légal et a justifié la résiliation par des retards dans le paiement des salaires et des salaires non 
payés. La lettre de résiliation aurait été envoyée par le syndicat suite aux retards de paiement, 
respectivement aux non-paiements des salaires. Aux dires de l'assuré, le salaire d'août 2017 
n'aurait toujours pas été payé et il serait dans l'attente de nouvelles du patron de C.________ Sàrl, 
qui lui aurait promis de régler cette situation jusqu'à la fin de l'année 2017.


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Le 2 février 2018 (dossier Caisse pièce 80), la Caisse a notamment demandé au recourant de 
produire des copies de ses correspondances avec C.________ Sàrl concernant le non-respect des 
délais de paiement et salaires dus.
Dans l'attestation de l'employeur du 6 février 2018 (dossier Caisse pièce 82), C.________ Sàrl a 
indiqué que les rapports de travail avaient duré du 1er mai au 31 août 2017 et que les salaires 
avaient été versés jusqu'au 31 août 2017.
Le 12 février 2018 (dossier Caisse pièce 84) la Caisse a derechef demandé que soient produites 
des copies de la correspondance échangée entre le recourant et C.________ Sàrl.
Par courrier reçu par la Caisse le 19 février 2018 (dossier Caisse pièce 86), le recourant a indiqué 
n'avoir malheureusement pas de correspondance à produire, toute la communication avec 
C.________ Sàrl ayant eu lieu par oral ou par des messages téléphoniques, ces derniers étant en 
portugais. 
A son opposition du 9 avril 2018 (dossier Caisse pièce 96), le recourant, déjà représenté par le 
syndicat, a joint des relevés bancaires. De ceux-ci, il ressort que les paiements des salaires ont eu 
lieu respectivement aux dates suivantes: 4 mai 2017 (salaire d'avril 2017), 12 juin 2017 (salaire de 
mai 2017), 20 juillet 2017 (acompte du salaire de juin 2017) et le 11 août 2017 (solde du salaire de 
juin 2017 et salaire de juillet 2017), le salaire d'août 2017 n'ayant à ce jour toujours pas été versé.
Par lettre au syndicat du 17 avril 2018 (dossier Caisse pièce 97), la Caisse a demandé si le 
recourant avait entrepris des démarches à l'encontre de C.________ Sàrl concernant le salaire 
d'août 2017 et a requis cas échéant que tout justificatif lui soit communiqué. La Caisse a précisé 
qu'aucune mise en demeure écrite ne ressortait du dossier. Toutefois, référence ayant été faite à 
des messages écrits en portugais, la Caisse a demandé à ce que tout justificatif prouvant que le 
recourant avait adressé à son ancien employeur des interpellations ou mises en demeure lui soit 
transmis (courriers, courriels, SMS, etc.).
Dans sa réponse du 25 avril 2018 (dossier Caisse pièce 100), le syndicat a avancé, concernant le 
salaire d'août 2017, que le recourant avait interpelé oralement l'employeur après sa démission et 
que par SMS du 25 novembre 2017 ce dernier lui aurait promis le paiement du salaire. De plus, 
une mise en demeure aurait été envoyée par le syndicat le 12 avril 2018 (lettre datée du 9 avril 
2018), par courrier A et recommandé. Dit envoi aurait été retourné au motif que le destinataire était 
introuvable. Le recourant aurait également interpelé oralement et directement l'employeur pour les 
autres salaires. 
Par la suite, la Caisse a demandé à plusieurs reprises, par lettre du 29 mai 2018 (dossier Caisse 
pièce 101), lettre du 4 juin 2018 (dossier Caisse pièce 103), courriel du 4 juin 2018 (dossier Caisse 
pièce 105) et courriel du 7 août (dossier Caisse pièce 106), des informations à C.________ Sàrl, 
mais en vain.
Par courriel du 27 août 2018 (dossier Caisse pièce 108), la Caisse a demandé au syndicat si le 
recourant avait entamé une procédure à l'encontre de son ancien employeur ou s'il envisageait de 
le faire.
Dans sa réponse (reçue par la Caisse le 1er octobre 2018; dossier Caisse pièce 109), le recourant 
a confirmé que le motif de résiliation de son contrat de travail était bien les retards, respectivement 
les non-versements de salaire. En ce qui concerne une éventuelle future procédure, il a estimé 


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une procédure en paiement contre la société quelque peu aventureuse, longue voire inutile, dans 
la mesure où il n'était même pas certain que la société C.________ Sàrl existe encore.
3.3.
Il sied de relever, à la décharge de l'assuré, que dès le premier mois des rapports du travail 
avec C.________ Sàrl celle-ci était en retard avec le paiement du salaire, que le retard est devenu 
plus important de mois en mois et que le recourant avait déjà connu des problèmes identiques 
avec d'autres employeurs (cf. dossier Caisse pièces 9 et 19, selon lesquelles le syndicat s'occupait 
de ces cas). 
Certes selon la doctrine présentée ci-dessus, l'absence de versement du salaire, malgré mise en 
demeure, justifie une résiliation immédiate du contrat de travail. Néanmoins, la jurisprudence 
n'admet l'existence d'un tel motif justificatif qu'avec réserve. Dans un arrêt du 27 mars 2013, le 
Tribunal fédéral a eu à juger le cas d'une assurée, directrice d'une entreprise, qui gagnait au moins 
CHF 20'000.- par mois et qui avait résilié son contrat de travail de façon immédiate à un moment 
où la somme des arriérés de salaire ascendait à CHF 76'894.-. Le Tribunal fédéral a retenu que 
l'assurée aurait dû arrêter de travailler jusqu'au paiement de la créance ou éventuellement résilier 
le contrat en respectant le délai légal, ce qui lui aurait donné la possibilité de chercher du travail 
pendant le délai légal (cf. arrêt TF 8C_1009/2012). Dans une autre affaire, la Haute Cour avait 
retenu que la poursuite des rapports de travail devenait inexigible lorsque l'employeur, nonobstant 
la fixation d'un délai, refusait le paiement d'un salaire (considérable) sur une longue période, étant 
entendu qu'une mise en demeure était dans la règle exigée dans de tels cas de figure (cf. arrêt TF 
4A_633/2012 du 21 février 2013 consid. 8.1 et les références citées). 
Le cas d'espèce n'atteint pas un tel degré de gravité, tant s'en faut. En effet, en définitive, seul le 
dernier salaire (celui d'août 2017) n'a pas été versé du tout. En outre, au moment de la résiliation 
du contrat de travail le 14 juillet 2017 par le recourant, le salaire de juin 2017 n'avait certes pas 
encore été versé, mais les paiements des salaires des mois d'avril et de mai 2017 avaient été 
effectués, certes avec des retards de respectivement quatre et douze jours, le salaire de juin a été 
payé le 20 juillet 2017 (acompte) et le solde le 11 août 2017 avec le paiement du salaire de juillet 
2017. De l'avis de la Cour, on ne saurait parler ici d'un refus de paiement (considérable) du salaire 
par C.________ Sàrl.
Par ailleurs, le recourant ne parvient pas à prouver qu'il a effectivement mis en demeure 
l'employeur avant la résiliation du contrat de travail. Les seules preuves apportées sont bien 
postérieures à la résiliation du contrat de travail du 14 juillet 2017 et, de surcroît, elles n'attestent 
pas d'une réelle mise en demeure de l'employeur : En effet il ressort des SMS de septembre et 
novembre 2017 (dossier Caisse pièce 100) que l'employeur avait promis de payer avant les 
vacances et de la lettre du syndicat datée du 9 avril 2018 que le versement du salaire dans un 
délai de cinq jours avait été exigé.
Les conditions requises par l'art. 337 CO pour une résiliation immédiate du contrat de travail ne 
s'avèrent dès lors pas remplies en l'espèce. Par conséquent, le recourant ne peut pas se prévaloir 
d'un juste motif qui aurait rendu son travail inexigible.
Dans ces conditions et conformément à la jurisprudence et à la doctrine susmentionnées, il y a lieu 
d'admettre l'existence d'un comportement inadéquat. La Caisse était alors en droit de prononcer 
une mesure de suspension.


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4.
Reste encore à examiner la gravité de la faute commise et la durée de la suspension.
4.1.
D'après l'art. 45 al. 3 OACI la suspension dure de 1 à 15 jours en cas de faute légère 
(let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de 
faute grave (let. c). Il y a notamment faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré abandonne 
un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi (Art. 45 al. 4 lit. a OACI).
La durée de la suspension est fixée en tenant compte de toutes les circonstances du cas 
particulier, telles que le mobile, les circonstances personnelles telles que l'âge, l'état civil, l'état de 
santé, une dépendance éventuelle, l'environnement social, le niveau de formation, les 
connaissances linguistiques, des circonstances particulières telles que le comportement de 
l'employeur ou des collègues de travail, le climat de travail (p. ex. des pressions subies au lieu de 
travail), ou encore de fausses hypothèses quant à l'état de fait, p. ex. quant à la certitude d'obtenir 
un nouvel emploi (Bulletin LACI Indemnité de chômage [IC] Marché du travail/Assurance-chômage 
du Secrétariat d'Etat à l'économie, ch. D64).
Le fait que le recourant a été engagé peu de temps après au service d'une autre entreprise n'est 
pas de nature à atténuer la gravité de sa faute, la durée de la suspension étant exclusivement 
fixée en fonction du comportement fautif de l'assuré et non pas en fonction de la durée effective du 
chômage (cf. arrêt TF C 81/05 du 29 novembre 2005 consid. 6.2 et les références citées)
Dans ce domaine, le juge ne s'écarte de l'appréciation de l'administration que s'il existe de solides 
raisons de le faire (ATF 123 V 150 consid. 2; arrêt TF C 351/01 du 21 mai 2002 consid. 2b/aa).
4.2.
Le cas d'un chômage fautif est normalement considéré comme une faute grave avec une 
suspension d'au moins 31 jours.
En jugeant que le recourant n'avait commis qu'une faute légère et en fixant à douze jours la durée 
de la suspension, la Caisse a déjà pris en compte de manière adéquate les circonstances du cas 
particulier et n'a commis aucun excès ou abus de son pouvoir d'appréciation. Sa décision ne prête 
dès lors pas le flanc à la critique.
5.
Pour les raisons exposées ci-dessus, le recours, mal fondé, est rejeté et la décision sur opposition 
du 2 octobre 2018 est confirmée.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
Le recourant qui succombe n'a pas droit aux dépens.
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
Le recours de A.________ est rejeté.
II.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni octroyé de dépens.
III.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 29 novembre 2019/bsc
Le Président :
Le Greffier-rapporteur :