fr_gerichte · 101 2022 217 · 2022-10-03 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Ehescheidung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2022 217
Arrêt du 3 octobre 2022
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Dina Beti, Laurent Schneuwly
Greffière :
Julie Eigenmann
Parties
A.________, demandeur et appelant, représenté par Me Malek 
Buffat Reymond, avocat
contre
B.________, défenderesse et intimée, représentée par Me Laurent 
Bosson, avocat
Objet
Divorce – entretien des enfants mineurs et entretien entre époux
Appel du 31 mai 2022 contre la décision du Tribunal civil de 
l'arrondissement de la Veveyse du 13 avril 2022


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, né en 1972, et B.________, née en 1967, se sont mariés en 2005. Deux enfants 
sont issus de cette union, soit C.________, né en 2005, et D.________, né en 2009.
Les époux vivent séparés depuis le mois d'août 2017. Leurs rapports ont été réglés par une décision 
de mesures protectrices de l'union conjugale du 2 avril 2019 du Président du Tribunal civil de la 
Veveyse. Par cette décision, A.________ a été astreint à contribuer à l'entretien de ses enfants par 
le versement d'une pension mensuelle de CHF 4'800.- pour D.________ et CHF 1'200.- pour 
C.________, allocations familiales en sus. B.________ a en revanche renoncé à percevoir une 
contribution d'entretien en sa faveur.
B.
Par acte du 19 août 2019, A.________ a déposé une demande unilatérale de divorce à 
l'encontre de B.________. Lors de l'audience du 20 novembre 2019, il a été constaté que les parties 
étaient d'accord avec le principe du divorce. Pour le surplus, une conciliation n'a toutefois pas été 
possible.
Par demande motivée du 16 mars 2020, A.________ a notamment conclu à ce qu'il soit astreint à 
contribuer à l'entretien de C.________ par le versement d'une pension mensuelle de CHF 1'206.- 
jusqu'à ses 18 ans révolus. S'agissant de D.________, il a conclu à ce qu'il soit astreint à contribuer 
à son entretien par le versement d'une pension mensuelle de CHF 4'789.90 jusqu'au 31 août 2020, 
de CHF 2'200.- jusqu'au 31 août 2022, et de CHF 862.- jusqu'au 30 avril 2027. Il n'a en revanche 
pris aucune conclusion s'agissant de l'entretien de B.________.
Dans sa réponse du 25 mai 2020, B.________ a notamment conclu à ce que A.________ soit 
astreint à contribuer à l'entretien de C.________ par le versement d'une pension mensuelle de 
CHF 1'425.- jusqu'à sa majorité, cas échéant au-delà et jusqu'à la fin de sa formation professionnelle 
au sens de l'art. 277 al. 2 CC. S'agissant de D.________, elle a conclu à ce que A.________ soit 
astreint à contribuer à son entretien par le versement d'une pension mensuelle de CHF 3'760.- 
jusqu'à ses 12 ans révolus, et de CHF 4'000.- jusqu'à sa majorité, cas échéant au-delà et jusqu'à la 
fin de sa formation professionnelle au sens de l'art. 277 al. 2 CC. Elle a également conclu à ce que 
A.________ soit astreint à contribuer à son propre entretien par le versement d'une pension 
mensuelle de CHF 2'500.- jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge légal de la retraite.
Par décision du 13 avril 2022, le Tribunal civil de la Veveyse a prononcé le divorce des époux. Il a 
astreint A.________ à contribuer à l'entretien de ses enfants par le versement des pensions 
mensuelles suivantes, allocations familiales et employeurs en sus :

CHF 2'313.- pour C.________ et CHF 2'731.- pour D.________ jusqu'à ce que ce dernier 
achève sa scolarité obligatoire ;

CHF 1'066.- pour C.________ et CHF 2'135.- pour D.________ dès que ce dernier aura 
achevé sa scolarité obligatoire et jusqu'à sa majorité ;

CHF 1'066.- pour C.________ et CHF 1'135.- pour D.________ dès la majorité de ce dernier 
et jusqu'à l'achèvement de leur formation professionnelle aux conditions et dans les délais 
de l'art. 277 al. 2 CC.
Il a également astreint A.________ à contribuer à l'entretien de B.________ par le versement d'une 
pension mensuelle de CHF 3'000.- pour une durée de 5 ans, puis de CHF 2'000.- jusqu'à l'âge légal 
de la retraite de B.________.


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C.
Par acte du 31 mai 2022, A.________ a fait appel de la décision précité. Il conclut, sous suite 
de frais judiciaires et dépens d'appel, à ce qu'il soit astreint à contribuer à l'entretien de ses enfants 
par le versement de pensions mensuelles, allocations familiales et employeurs en sus, de 
CHF 1'262.- pour C.________ et CHF 1'241.- pour D.________ jusqu'à l'achèvement de leurs 
formation professionnelle aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC. Il conclut également à ce qu'aucune 
pension ne soit due entre les parties.
B.________ a déposé sa réponse le 2 septembre 2022. Elle conclut au rejet de l'appel, frais 
judiciaires et dépens à charge de l'appelant.
Par envois des 19 et 26 septembre 2022, les mandataires des parties ont produit leurs listes de frais. 
en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les causes patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure ordinaire 
est de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC).
En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée à la mandataire de l'appelant le 2 mai 2022. Déposé 
le 31 mai 2022, l'appel a dès lors été interjeté en temps utile. Le mémoire est de plus dûment motivé 
et doté de conclusions. En outre, vu les montants des contributions d'entretien contestés en première 
instance, la valeur litigieuse est clairement supérieure à CHF 10'000.-. Il s'ensuit la recevabilité de 
l'appel.
1.2.
La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 
S'agissant des questions qui concernent des enfants mineurs, le tribunal établit les faits d'office et 
n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 1 et 3 CPC). Mais, hormis les cas de vices 
manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation 
écrite de l'appel (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). A l'inverse, l'obligation d'entretien après le divorce 
entre les ex-époux est soumise à la maxime des débats (art. 277 al. 1 CPC) et au principe de 
disposition (art. 58 al. 1 CPC).
En raison de l'interdépendance entre l'entretien de l'enfant et l'entretien entre conjoints, les 
connaissances acquises en lien avec l'entretien de l'enfant ne peuvent pas être ignorées s'agissant 
de l'entretien entre conjoints. Ces considérations concernent la détermination de l'état de fait et 
l'opération juridique, qui y est directement liée, visant à déterminer l'étendue de l'entretien (arrêt 
TF 5A_112/2020 du 28 mars 2022 consid. 2.2 et les références citées).
1.3.
A ce stade, il y a également lieu de rappeler que la fixation des revenus et des charges des 
parents ainsi que des coûts de l’enfant comporte toujours une certaine approximation. Les périodes 
déterminantes et les montants dus peuvent ainsi être arrondis et simplifiés, l’important étant que, 
sur l’ensemble de la période pendant laquelle l’enfant est à la charge de ses parents, il soit mis au 
bénéfice de l’entretien qui lui est nécessaire et que ses parents sont en mesure de lui apporter (arrêt 
TC FR 101 2021 478 du 18 juillet 2022 consid. 2.5.1).


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En l'espèce, le tribunal de première instance a établi trois paliers s'agissant des contributions 
d'entretien en faveur des enfants, un premier jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire de D.________, 
un second jusqu'à la majorité de D.________, puis un dernier à partir de ce moment-là. Agissant de 
la sorte, il a considéré que la fin de la scolarité obligatoire de D.________ correspondait à la majorité 
de C.________. Ce point et les paliers en découlant ne sont pas remis en question par les parties. 
Partant, dans un souci de simplification, il sera également considéré que C.________ atteint sa 
majorité au moment où D.________ achève sa scolarité obligatoire.
1.4.
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, vu l'objet de la procédure et le fait que toutes les pièces utiles au traitement de l'appel 
figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une audience.
1.5.
Vu les montants contestés en appel et la durée prévisible des contributions d'entretien pour 
les enfants, la valeur litigieuse pour un recours au Tribunal fédéral paraît dépasser CHF 30'000.- 
(art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF).
2.
Dans son appel, A.________ conteste sa situation financière telle qu'établie par le tribunal. Pour 
mémoire, celui-ci a retenu un revenu de CHF 21'199.- pour son activité auprès de la société 
E.________ SA, à Genève, et des charges de CHF 9'585.- au minimum vital du droit de la famille.
2.1.
En premier lieu, il remet en cause le montant retenu pour ses frais de repas.
La décision du 13 avril 2022 tient compte d'un montant de CHF 201.65 à titre de frais de repas pour 
le demandeur, soit CHF 10.- par jour selon les lignes directrices pour le calcul du minimum vital 
selon le droit des poursuites.
L'appelant requiert qu'un montant de CHF 400.- soit pris en compte, comme tel a été le cas dans la 
décision de mesures protectrices de l'union conjugale. Il fait valoir qu'il n'y a aucune raison de réduire 
ses frais de repas, qu'il travaille principalement à F.________ où le coût de la vie est élevé, et qu'il 
se déplace fréquemment en dehors de son lieu de travail.
En l'espèce, selon les certificats de salaire 2019 et 2020 de l'appelant (pièce 125/1 demandeur), 
celui-ci touche des frais de représentation en sus de son salaire pour un montant annuel de 
CHF 14'400.-. Dans la mesure où seule la moitié de ces frais forfaitaires a été considérée comme 
faisant partie du revenu, le solde de CHF 600.- par mois permet à l'appelant de couvrir ses frais de 
représentation, y compris les frais supplémentaires de repas. Le montant de CHF 10.- par jour retenu 
par la décision de première instance résiste dès lors à la critique et il n'y a pas lieu d'augmenter le 
montant retenu à titre de frais de repas par la décision du 13 avril 2022.
2.2.
En second lieu, l'appelant conteste l'absence de prise en compte de frais d'essence dans 
ses charges et requiert que, compte tenu de ses fréquentes réunions à l'extérieur et chez des clients, 
un montant de CHF 246.- par mois soit pris en compte, comme tel a été le cas dans la décision de 
mesures protectrices de l'union conjugale.
La décision querellée tient compte d'un montant de CHF 686.70 à titre de frais de transports, soit 
CHF 525.- pour l'abonnement de train, CHF 119.20 pour l'assurance véhicule et CHF 42.50 pour les 
frais d'immatriculation. Elle ne tient pas compte de frais d'essence, au motif qu'ils ne sont pas établis.
Selon la jurisprudence, les frais découlant de l'usage de son véhicule privé sont pris en compte 
uniquement faute de transports publics. Toutefois, la décision querellée a tout de même retenu, en 
sus du prix de l'abonnement de train, CHF 119.20 pour l'assurance véhicule et CHF 42.50 pour les 


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frais d'immatriculation. Ainsi, le tribunal de première instance a tenu compte de frais de transports 
de manière très large, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y ajouter encore des frais d'essence. On ajoutera 
encore que, dans la mesure où les frais d'essence sont dus à des déplacements professionnels, ils 
sont couverts par le forfait de frais de représentation perçu par l'appelant (cf. consid. 2.1 ci-avant).
2.3.
Eu égard à ce qui précède, les charges retenues par le tribunal de première instance pour 
l'appelant peuvent être reprises telles quelles. Partant, l'appelant bénéficie d'un solde disponible 
mensuel de CHF 11'613.- (21'199 – 9'585) jusqu'à ce que D.________ ait achevé sa scolarité 
obligatoire, et de CHF 10'432.- (21'199 – 10'766) dès la fin de la scolarité obligatoire de D.________, 
la différence résultant de la charge fiscale retenue par les premiers juges et non contestée en appel.
3.
L'appelant conteste également la situation financière de l'intimée telle qu'établie par le tribunal de 
première instance.
3.1.
Il remet d'abord en cause le montant du revenu hypothétique retenu pour l'intimée.
3.1.1. Dans un premier temps, la décision du 13 avril 2022 a retenu que la défenderesse, qui 
travaille comme secrétaire comptable, subissait actuellement un déficit mensuel, que D.________ 
était déjà à l'école secondaire, que les problèmes de santé de C.________ n'empêchaient nullement 
la défenderesse de travailler davantage, et que la limite d'âge de 45 ans pour la reprise du travail 
avait été abandonnée par la jurisprudence. Elle en a conclu que la défenderesse devait augmenter 
son taux de travail à 80%, puis à 100% dès que D.________ aura terminé sa scolarité obligatoire. 
Dans un second temps, eu égard aux nombreuses postulations vaines effectuées par la 
défenderesse, à son âge et à la suspension de ses activités professionnelles pendant plus de dix 
ans, la décision querellée a fixé son revenu mensuel net à CHF 4'364.-, soit son revenu actuel à un 
taux de 80%. Dès que D.________ aura achevé sa scolarité obligatoire, la décision a fixé le revenu 
mensuel net de la défenderesse à CHF 5'455.-. Elle a ajouté à ces montants un revenu dégagé par 
la fortune de la défenderesse de CHF 1'200.-, soit un taux de rendement de 2% de sa fortune. En 
effet, elle a retenu que la défenderesse disposait d'une fortune d'au moins CHF 625'000.- (biens 
propres), à laquelle il faut ajouter un montant de CHF 100'000.- découlant du partage des comptes 
communs, qu'elle a travaillé dans le milieu bancaire avant la naissance des enfants et qu'elle dispose 
ainsi des connaissances nécessaires pour placer ses avoirs.
3.1.2. L'appelant fait valoir que l'intimée peut obtenir un salaire mensuel net de CHF 4'970.- à un 
taux de 80% jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire de D.________ et de CHF 6'200.- à un taux de 
100% depuis lors.
Après avoir rappelé le principe du clean break, il fait valoir qu'aucun élément n'est de nature à 
empêcher l'intimée de trouver un travail pour une rémunération au moins égale au revenu médian 
qui ressort des statistiques fédérales. Il rappelle que l'intimée n'avait que 50 ans au moment de la 
séparation, la limite d'âge pour reprendre une activité lucrative ayant par ailleurs été abandonnée 
par la jurisprudence, qu'elle a repris une activité lucrative en 2014, que son attention a été attiré en 
2018 déjà sur la nécessité de trouver un emploi mieux rémunéré, qu'elle n'a pas de problème de 
santé, qu'elle a une formation d'employée de commerce et a exercé en tant que responsable du 
service des crédits d'une banque, et que le marché du travail dans ce domaine n'est pas saturé. En 
outre, il fait valoir que ses recherches d'emploi sont insuffisantes et témoignent de sa mauvaise 
volonté, qui est d'ailleurs confirmée par l'absence d'augmentation du nombre de postulations malgré 
la procédure en cours, et par l'absence de démarches supplémentaires telles que la participation à 
des programmes de réinsertion ou des postulations spontanées.


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3.1.3. L'intimée conteste ce raisonnement. Elle fait tout d'abord valoir que son comportement actif 
témoigne de sa bonne volonté à améliorer sa situation financière. Ensuite, elle fait valoir que son 
emploi en tant qu'employée de commerce auprès d'une banque a pris fin en 2006, que son CFC 
date de 1988 et que les moyens techniques ont énormément évolués récemment dans ce domaine. 
Enfin, elle soutient que son âge doit tout de même être pris en compte dans l'analyse des conditions 
de l'art. 125 CC, que ses recherches d'emploi sont suffisantes, et que le montant du revenu 
hypothétique doit se fonder sur le salaire réalisé à l'heure actuelle.
Par ailleurs, l'intimée remet en cause le montant retenu à titre de revenu dégagé par sa fortune. Elle 
fait valoir que, compte tenu de la soulte due à l'appelant de CHF 242'935.50 et de l'amortissement 
extraordinaire de la dette hypothécaire qui devra être effectuée pour qu'elle devienne seule 
propriétaire de l'immeuble familial de CHF 700'000.-, il lui sera impossible de réaliser un revenu 
accessoire de CHF 1'200.-. Elle requiert ainsi que ce revenu accessoire ne soit pas pris en compte 
en cas de modification des pensions.
3.1.4. Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif 
des parties. Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge doit examiner 
successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut raisonnablement exiger du 
conjoint concerné qu'il exerce une activité lucrative eu égard, notamment, à sa formation, à son âge 
et à son état de santé : ce faisant, il tranche une question de droit. Le juge doit ensuite examiner si 
cette personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut 
en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées ainsi que du marché du 
travail; il s'agit là d'une question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 
III 4 consid. 4c/bb).
Le revenu de la fortune est pris en considération au même titre que le revenu provenant de l'exercice 
d'une activité lucrative; lorsque la fortune ne produit aucun ou qu'un faible rendement, il peut être 
tenu compte d'un revenu hypothétique. La détermination des rendements futurs de la fortune 
procède toujours d'une estimation (arrêt TF 5A_679/2019 du 5 juillet 2021 consid. 8.3 et les 
références citées).
Afin d'estimer le taux de rendement de la fortune, il est admissible de prendre en compte différents 
critères tels que la durée vraisemblable du placement, le taux de placement, les taux hypothécaires 
ainsi que le fait que l'intéressé n'était pas un professionnel (arrêt TF 5A_1046/2018 du 3 mai 2019 
consid. 5.3). Le Tribunal fédéral a retenu que des taux de rendement de 1.5% et de 2% étaient 
adéquats pour une personne n'étant pas professionnelle dans le domaine des placements de 
fortune, mais disposant de bonnes connaissances dans le milieu des affaires et d'une expérience 
dans le milieu financier (arrêts TF 5A_690/2019 du 23 juin 2020 consid. 3.3.2; 5A_679/2019 du 
5 juillet 2021 consid. 8.4).
3.1.5. En l'espèce, la décision querellée a retenu un revenu hypothétique pour l'intimée, exigeant 
ainsi d'elle qu'elle augmente son taux de travail à 80%, puis à 100% dès la fin de la scolarité 
obligatoire de leur fils cadet. Ni l'appelant ni l'intimée ne contestent d'ailleurs ce point. En revanche, 
l'appelant fait valoir que l'intimée peut percevoir un revenu supérieur pour un tel taux de travail.
L'intimée est aujourd'hui âgée de 55 ans. Elle dispose d'un CFC d'employée de commerce, qui date 
du 1er juillet 1988 (pièce LXXV défenderesse). Elle a repris une activité lucrative en 2014, soit après 
presque 10 ans sans exercer une telle activité. Elle a dès lors repris le travail depuis environ 7 ans. 
Si son expérience antérieure à la naissance de ses enfants doit certes être prise en considération, 
elle ne garde pas autant de valeur vu l'évolution très rapide de son domaine d'activité, notamment 
en raison des progrès de l'informatique.


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Selon le calculateur des salaires de l'Office fédéral de la statistique (www.salarium.ch), une 
employée de commerce âgée de 55 ans, sans fonction de cadre, active dans les activités 
administratives et de soutien aux entreprises, disposant d'un apprentissage complet (CFC) et de 
15 ans d'expérience, touche un revenu mensuel net moyen d'environ CHF 5'000.- à temps plein. Le 
revenu retenu par le tribunal de première instance se situe dès lors dans la moyenne suisse, si bien 
qu'il ne peut être imputé à l'intimée un revenu mensuel supérieur.
S'agissant du revenu accessoire dégagé de la fortune de l'intimée, celle-ci dispose de biens propres 
à hauteur de CHF 625'000.- environ, ce qui n'est pas contesté par les parties, d'un montant de 
CHF 100'000.- environ découlant du partage des comptes bancaires communs (ch. VII. 3. du 
dispositif de la décision querellée), et d'un montant de CHF 13'000.- à titre de soulte résultant de la 
liquidation du régime matrimonial (ch. VII. 4. du dispositif de la décision querellée). Toutefois, elle 
doit à l'appelant un montant de CHF 243'000.- à titre de soulte résultant de la liquidation de la 
copropriété de l'immeuble sis à G.________ (ch. VII. 6. du dispositif de la décision querellée). De 
plus, elle devra reprendre seule la dette hypothécaire liée à cet immeuble, ce qui nécessitera 
éventuellement un amortissement extraordinaire (ch. VII. 6. du dispositif de la décision querellée). Il 
doit dès lors être retenu qu'elle dispose d'une fortune de CHF 450'000.- environ (625'000 + 100'000 
+ 13'000 – 243'000). Compte tenu de son expérience dans le milieu bancaire, de ses formations 
continues dans ce domaine (pièce LXXV défenderesse), et de la jurisprudence à cet égard, le 
tribunal de première instance n'a pas outrepassé sa marge d'appréciation en retenant un taux de 
rendement de 2%. Ainsi, les revenus accessoires de l'intimée s'élèvent à CHF 750.- par mois [(2% 
de CHF 450'000.-) /12].
Eu égard à ce qui précède, le revenu mensuel net total de l'intimée doit dès lors être diminué de 
CHF 450.- par rapport à celui retenu dans la décision querellée. Il se s'élève dès lors à CHF 5'114.- 
(5'564 – 450) jusqu'à ce que D.________ ait achevé sa scolarité obligatoire, et à CHF 6'205.- (6'655 
– 450) dès que D.________ aura achevé sa scolarité obligatoire.
3.2.
L'appelant remet ensuite en question la charge fiscale prise en compte pour l'intimée et 
requiert qu'un montant maximum de CHF 1'500.- par mois soit retenu.
3.2.1. La décision du 13 avril 2022 tient compte d'une charge fiscale pour la défenderesse, part aux 
impôts des enfants comprise, de CHF 2'832.- jusqu'à ce que D.________ ait terminé l'école 
obligatoire et de CHF 1'996.- depuis lors. La part aux impôts des enfants s'élevant à respectivement 
CHF 1'101.-et CHF 453.-, les impôts à charge de la défenderesse s'élèvent quant à eux à 
respectivement CHF 1'730.- et CHF 1'543.-. La décision querellée ne contient toutefois aucune 
explication quant au calcul ayant conduit à ces montants.
3.2.2
L'intimée fait valoir un défaut de motivation quant au montant allégué par l'appelant. Elle 
rappelle en outre que ses impôts reposent également sur les revenus de sa fortune et que l'appelant 
se fonde sur des documents fiscaux anciens, soit de 2018 et 2019.
3.2.3. Le Tribunal fédéral a établi une méthode uniforme d'établissement de la charge fiscale (ATF 
147 III 457 consid. 4.2.3.2.3 et 4.2.3.5). Celle-ci consiste à répartir proportionnellement la charge 
fiscale totale du parent gardien en fonction des revenus attribués au parent et de ceux attribués à 
l'enfant mineur. Selon cette méthode, le rapport entre les revenus attribués à l'enfant mais qui sont 
imposables auprès du parent bénéficiaire – à savoir les contributions aux coûts directs 
("Barunterhaltsbeitrag"), les allocations familiales et rentes des assurances sociales, et les revenus 
de la fortune de l'enfant, mais pas les revenus du travail de l'enfant, ni les contributions de prise en 
charge puisque celles-ci, bien que formellement destinées à l'enfant, bénéficient matériellement au 
parent bénéficiaire – et le revenu imposable total (avant déductions) du parent bénéficiaire est 


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reporté sur la charge fiscale totale de ce dernier. La part de la charge fiscale qui en résulte doit alors 
être intégrée dans le minimum vital du droit de la famille de l'enfant, alors que la différence est prise 
en compte auprès du parent bénéficiaire (voir aussi arrêt TC FR 101 2021 27 du 15 novembre 2021 
consid. 2.4.5.). Il souligne également que la charge fiscale totale doit être déterminée sur la base 
des circonstances concrètes, en tenant compte des contributions d'entretien en l'espèce uniquement 
et en se fondant, au besoin, sur les calculateurs d'impôts de la Confédération, des cantons ou 
d'entreprise du secteur privé.
3.2.4. En l'espèce, selon la déclaration d'impôt 2019 de l'intimée (pièce LVII défenderesse), les 
impôts de l'intimée s'élevaient à CHF 15'650.- en 2019, soit CHF 1'300.- par mois. Toutefois, ces 
impôts se fondent vraisemblablement sur des pensions mensuelles globales de CHF 6'000.- 
conformément à la décision de mesures protectrices de l'union conjugale du 2 avril 2019 (pièce 2 
demandeur), et non sur les pensions fixées dans la décision attaquée. Dans ces conditions, il se 
justifie d'avoir recours au calculateur d'imposition de la Confédération.
Dès l'entrée en force du présent arrêt jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire de D.________, les 
revenus attribués à C.________ et D.________ mais imposables auprès de l'intimée s'élèvent à 
CHF 2'542.- par mois, soit CHF 1'180.- de coûts directs et CHF 300.- d'allocations familiales pour 
D.________ ainsi que CHF 662.- de coûts directs et CHF 400.- d'allocations familiales pour 
C.________ (hors part aux impôts, cf. consid. 5.4.1 ci-après). Ainsi, compte tenu des déductions 
automatiques, des pensions alimentaires qui seront perçues à hauteur des montants précités, et 
d'un revenu mensuel net total de CHF 5'114.- (cf. consid. 3.1.5 ci-avant), le revenu imposable de 
l'intimée doit être estimé à CHF 6'059.- par mois et sa charge fiscale mensuelle à CHF 766.- (9'192 
/ 12). Les revenus attribués à C.________ et D.________ représentent le 42 % du revenu 
imposable, ce qui signifie qu'une part aux impôts de CHF 322.- (42% de CHF 766.-), soit CHF 161.- 
par enfant, doit leur être imputée. L'intimée doit de son côté supporter une charge fiscale mensuelle 
de CHF 444.-.
Dès que D.________ aura terminé sa scolarité obligatoire, C.________ sera majeur, si bien 
qu'aucune part aux impôts ne lui sera imputable. Les revenus attribués à D.________ mais 
imposables auprès de l'intimée s'élèvent à CHF 1'041.- par mois, soit CHF 641.- de coûts directs et 
CHF 400.- d'allocations familiales (hors part aux impôts, cf. consid. 5.4.1 ci-après). Ainsi, compte 
tenu des déductions automatiques, des pensions alimentaires qui seront perçues pour D.________ 
à hauteur des montants précités et d'un revenu mensuel net de CHF 6'205.- (cf. consid. 3.1.5 ci-
avant), le revenu imposable de l'intimée doit être estimé à CHF 6'308.- par mois et sa charge fiscale 
mensuelle à CHF 855.- (10'256 / 12). Les revenus attribués à D.________ représentent le 17 % du 
revenu imposable, ce qui signifie qu'une part aux impôts de CHF 145.- doit lui être imputée (17 % 
de CHF 855.-). L'intimée doit de son côté supporter une charge fiscale mensuelle de CHF 710.-.
Dès la majorité de D.________, l'intimée supportera l'ensemble de sa charge fiscale. Compte tenu 
des déductions automatiques et d'un revenu mensuel net de CHF 6'205.- (cf. consid. 3.1.5 ci-avant), 
le revenu imposable de l'intimée doit être estimé à CHF 5'910.- par mois. Sa charge fiscale 
mensuelle s'élèvera dès lors à CHF 1'133.- par mois (13'595 / 12).
3.2.5. Eu égard à ce qui précède, exception faite de la part aux impôts, les charges retenues pour 
l'intimée par la décision du 13 avril 2022 peuvent être reprises telles quelles. Elles s'élèvent ainsi à 
CHF 4'716.- (6'002– 1'730 + 444) jusqu'à ce que D.________ ait achevé sa scolarité obligatoire, à 
CHF 4'982.- (5'815 – 1'543 + 710) dès la fin de la scolarité obligatoire de D.________ jusqu'à sa 
majorité, et à CHF 5'405.- (5'815 – 1'543 + 1'133) dès la majorité de D.________.


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Ainsi, l'intimée bénéficie d'un disponible mensuel de CHF 398.- (5'114 – 4'716) jusqu'à ce que 
D.________ ait achevé sa scolarité obligatoire, de CHF 1'223.- (6'205 – 4'982) dès la fin de la 
scolarité obligatoire de D.________ jusqu'à sa majorité, et de CHF 800.- (6'205 – 5'405) dès la 
majorité de D.________.
4.
L'appelant conteste encore, dans le cadre de la contribution d'entretien due à l'intimée, l'absence de 
prise en compte de l'épargne effectuée durant la vie commune et le montant de l'excédent alloué.
4.1.
Le tribunal de première instance a retenu que le demandeur n'avait nullement établi la part 
d'épargne réalisée par les parties durant le mariage et que sa marge d'appréciation lui permettait de 
tenir compte du disponible particulièrement important des parties en l'espèce. Il a dès lors partagé 
par moitié le solde après paiement des pensions, soit environ CHF 6'500.-, pour aboutir à une 
pension en faveur de la défenderesse de CHF 3'000.- par mois pour une durée de 5 ans et de 
CHF 2'000.- par mois par la suite.
4.2.
Dans un premier temps, l'appelant fait valoir qu'il a prouvé, par pièces, les économies de 
l'ordre de CHF 350'000.- réalisées durant la vie commune. Il en conclut qu'il y a lieu de déroger au 
principe de la méthode en deux étapes.
Dans un second temps, l'appelant rappelle la nécessité de déterminer le train de vie durant la vie 
commune et procède à cette analyse. Il fait alors valoir qu'il est arbitraire de qualifier d'excédent le 
disponible qu'il dégage aujourd'hui grâce à l'augmentation des revenus de l'intimée depuis la 
séparation. Selon lui, un tel raisonnement reviendrait à redonner à l'intimée une part d'épargne que 
l'appelant réalise en raison de l'augmentation des revenus de celle-ci, ce qui est contraire au but de 
la jurisprudence. Partant, l'appelant conclut que l'intimée ne peut prétendre à aucune pension de sa 
part, dès lors qu'elle couvre son train de vie par ses propres revenus et qu'il n'existe aucun excédent 
à partager.
4.3.
L'intimée conteste que la part à l'excédent puisse purement et simplement être omise. Elle 
fait valoir que l'appelant n'a pas allégué et prouvé de manière précise l'existence d'une part 
d'épargne, les éléments allégués dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial ne pouvant 
pas être pris en compte pour retenir l'existence d'économies durant le mariage. Elle rappelle 
également qu'une telle part d'épargne ne peut pas être prise en compte si, en raison des frais 
supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés, elle est entièrement absorbée par 
l'entretien courant. Enfin, elle fait valoir que le train de vie durant le mariage correspond au minimum 
vital élargi du droit de la famille avec répartition de l'excédent selon le principe des grandes et petites 
têtes, ce que le tribunal de première instance a établi correctement.
En tout état de cause, l'intimée fait valoir que, si le caractère "lebensprägend" du mariage devait, 
par impossible, être nié, elle a droit à une pension correspondant au dommage lié au mariage, 
puisqu'elle a perdu entre CHF 43'000.- et CHF 113'000.- annuellement en raison du mariage et de 
l'arrêt de son activité lucrative.
4.4.
Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il 
pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance 
vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. Cette disposition concrétise 
deux principes : d'une part, celui de l'indépendance économique des époux après le divorce, qui 
postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit désormais subvenir à ses 
propres besoins ; d'autre part, celui de la solidarité, qui implique que les époux doivent supporter en 
commun non seulement les conséquences de la répartition des tâches convenue durant le mariage 


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(art. 163 al. 2 CC), mais également des autres motifs qui empêcheraient l'un d'eux de pourvoir à son 
entretien. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien doit être 
fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 
137 III 102 consid. 4.1.1).
La jurisprudence récente (ATF 147 III 293 consid. 4.5) retient que l'entretien après divorce doit être 
calculé selon la méthode en deux étapes. Il convient, dans un premier temps, de déterminer les 
revenus et les besoins (soit l'entretien convenable) des deux époux; ensuite, les moyens disponibles 
sont répartis en fonction des besoins de chacun. L'entretien convenable est ainsi en relation avec 
les moyens financiers et il correspond, selon les circonstances concrètes, au minimum vital LP ou 
au minimum vital du droit de la famille, le cas échéant en tenant compte d'une participation à 
l'excédent (ATF 147 III 265 consid. 7).
Cette méthode permet de tenir compte adéquatement du niveau de vie antérieur et des restrictions 
à celui-ci qui peuvent être imposées au conjoint créancier divorcé, lorsqu'il est établi que les époux 
ne réalisaient pas d'économies durant le mariage, ou que l'époux débiteur ne démontre pas qu'ils 
ont réellement fait des économies, ou encore qu'en raison des frais supplémentaires liés à 
l'existence de deux ménages séparés et de nouvelles charges, le revenu est entièrement absorbé 
par l'entretien courant (ATF 137 III 102 consid. 4.2.1 ; 147 III 293 consid. 4.4 et 4.5). En revanche, 
dans la mesure où l’existence d’un montant épargné a été prouvée - et où ce montant n’est pas 
absorbé par le surcoût engendré par le divorce, lequel surcoût ne doit pas être représenté par le 
développement probable de son autonomie financière (voir ci-dessus) - alors il faut le prendre en 
considération lors du partage de l’excédent (ATF 147 III 293 consid. 4.4 et les références citées).
Lorsque les moyens de la famille permettent de couvrir le minimum élargi du droit de la famille, 
l'éventuel excédent doit être réparti en équité entre les ayants droit. La répartition "par grandes et 
petites têtes" s'impose comme nouvelle règle. Concrètement, cela signifie que l'éventuel excédent 
doit se répartir selon un principe d'une part d'excédent pour chaque enfant et de deux parts pour les 
adultes. Cette jurisprudence visait le cas d'une famille avec un enfant. Chaque parent a ainsi obtenu 
2/5 du disponible total et l'enfant 1/5 du disponible total. Cette règle peut toutefois être relativisée au 
regard des situations concrètes, notamment en fonction de l'activité exercée par chaque parent au 
regard des paliers scolaires, mais également de parts d'épargnes réalisées ou de tout autre élément 
pertinent. Ces parts à l'excédent doivent être supportées par les parties en fonction de leurs 
disponibles respectifs. L’excédent permet de financer notamment les loisirs et les voyages (ATF 147 
III 265 consid. 7.2 et 7.3, voir aussi arrêt TC FR 101 2021 467 du 28 mars 2022 consid. 4.1).
Dans tous les cas, la limite supérieure de l'entretien après divorce est constituée par le standard de 
vie connu durant la vie commune. Si, après la fin du ménage commun, un des époux (en général le 
créancier d’entretien) commence une activité lucrative ou augmente celle-ci avec pour conséquence 
un excédent de revenu ou une notable augmentation de ce dernier, alors on ne peut pas diviser cet 
excédent selon les règles habituelles (partage par moitié ou en fonction du nombre d’adultes et 
d’enfants lorsque l’entretien de ces derniers est aussi en jeu). Il faut dans ce cas une sorte de second 
calcul auquel on applique la méthode concrète à deux étapes c’est-à-dire où l’on détermine 
l’excédent existant pendant la vie commune afin de le répartir arithmétiquement selon les principes 
habituels de partage. La limite maximale de l’entretien (courant) après le divorce correspond alors 
au minimum vital du droit de la famille en cas de vie séparée auquel on ajoute la part proportionnelle 
inchangée de l’excédent commun antérieur. Il faut relever que cette limite ne s’applique qu’entre les 
époux, tandis que les enfants participent au train de vie total plus élevé (ATF 147 III 293 consid. 
4.4).


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4.5.
4.5.1. En l'espèce, selon la décision de mesures protectrices de l'union conjugale du 2 avril 2019 
(pièce 2 demandeur), les parties se sont mariées en juillet 2005 et se sont séparées durant le mois 
d'août 2017. 
Dans la partie afférant au calcul des contributions d'entretien de la demande de divorce et de la 
réplique, l'appelant a allégué que, durant la vie commune, les parties avaient régulièrement réalisé 
des économies (DO 119 et 178). Il s'est référé aux avis de taxation des parties pour les années 
2014, 2015 et 2016 (pièces 14, 15 et 22 demandeur).
Selon les avis de taxation produits par l'appelant en première instance (pièces 14 et 22 demandeur), 
les parties possédaient des placements privés s'élevant à CHF 444'327.- à la fin de l'année 2014 et 
à CHF 541'834.- à la fin de l'année 2015. Dans la mesure où les montants déclarés ont été repris 
par le Service cantonal des contributions dans l'avis de taxation définitif, ils ont été contrôlés et 
admis, de sorte qu'une épargne approximative de CHF 95'000.- durant l'année 2015 est plausible, 
sans que l'avis de taxation ne permette de retenir que l'intégralité de ce montant a été épargné sur 
le revenu de l'activité lucrative des époux.
Selon l'avis de taxation 2016 des parties (pièce 14 demandeur), ils possédaient des placements 
privés à hauteur de CHF 856'275.- à la fin de l'année 2016. Cela signifierait qu'un montant de plus 
de CHF 300'000.- a été épargné durant l'année 2016, soit une somme largement supérieure aux 
revenus cumulés du couple. Un tel montant d'épargne sur le revenu de l'activité lucrative n'est dès 
lors pas plausible, ce d'autant plus que l'appelant ne donne aucune explication à ce sujet et que le 
montant déclaré n'est pas le même que le montant retenu par le Service cantonal des contributions 
dans l'avis de taxation définitif.
Les montants qui ressortent des avis de taxation précités ne sauraient ainsi découler entièrement 
de l'épargne réalisée sur les revenus des parties et résultent vraisemblablement aussi d'autres 
éléments. L'appelant allègue par ailleurs, dans son appel, une part d'épargne moyenne durant le 
mariage de CHF 35'000.- par année (cf. appel, p. 18). Compte tenu de ce qui vient d'être dit, ce 
montant plausible au titre de l'épargne réalisée sur le revenu de l'activité lucrative et il sera dès lors 
retenu que les parties ont réalisé une part d'épargne d'un montant total de CHF 35'000.- par année, 
soit environ CHF 2'900.- par mois.
4.5.2. Il sied dès lors de calculer à nouveau les parts à l'excédent des parties et les contributions 
d'entretien dues en faveur de l'intimée, en tenant compte de la part d'épargne établie.
Durant la vie commune, les parties percevaient des revenus nets totaux d'environ CHF 21'500.- par 
mois (pièce 22 demandeur), soit environ CHF 21'000.- pour l'appelant (97%) et CHF 500.- pour 
l'intimée (3%). Leurs charges pouvaient être estimés à CHF 14'350.- sur la base de la décision de 
mesures protectrices de l'union conjugale du 2 avril 2019 (pièce 2 demandeur), soit CHF 1'700.- de 
montant de base, CHF 2'345.- de loyer (pour le domicile conjugal octroyé à l'intimée suite à ladite 
décision), CHF 658.- d'assurance-maladie pour l'intimée, CHF 233.- d'assurance-maladie pour 
l'appelant, CHF 164.- de frais de transport pour l'intimée, CHF 445.- de frais de transport pour 
l'appelant, CHF 80.- de frais de repas pour l'intimée, CHF 400.- de frais de repas pour l'appelant, 
CHF 525.- pour l'abonnement de transports publics de l'appelant, CHF 700.- environ pour diverses 
assurances (déduction faite d'une des deux assurances RC/ménage), CHF 600.- de forfait pour 
diverses charges, et CHF 6'500.- environ pour les impôts (après adaptation liée à la taxation 
commune), auxquels s'ajoutent les coûts directs des enfants, par CHF 600.- (montant de base 
CHF 400.- et CHF 600.-, prime LAMal CHF 100.- par enfant, déduction faite des allocations 


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familiales CHF 300.- par enfant). Leur part d'épargne s'élevant à CHF 2'900.- par mois, ils 
bénéficiaient d'un excédent pouvant être estimé à CHF 3'600.- (revenus – charges – épargne) durant 
la vie commune.
À ce jour, les parties perçoivent des revenus nets totaux de CHF 26'313.- (21'199 + 5'114) par mois 
jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire de D.________ et de CHF 27'404.- (21'199 + 6'205) par mois 
dès la fin de la scolarité obligatoire de D.________ (cf. consid. 2.3 et 3.1.5 ci-avant). Leurs charges 
totales s'élèvent à CHF 14'302.- (9'586 + 4'716) jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire de 
D.________, à CHF 15'749.- (10'767 + 4'982) dès la fin de la scolarité obligatoire de D.________ 
jusqu'à sa majorité, puis à CHF 16'172.- (10'767 + 5'405) dès la majorité de D.________ (cf. consid. 
2.3 et 3.2.5 ci-avant). Les coûts directs des enfants s'élèvent à CHF 1'725.- (900 + 825) jusqu'à la 
fin de la scolarité obligatoire de D.________, à CHF 1'900.- (790 + 1'110) jusqu'à la majorité de 
D.________, à CHF 2'220.- (1'110 + 1'110) dès la majorité de D.________, et enfin à CHF 1'110.- 
pour D.________ dès que C.________ aura achevé sa formation professionnelle au sens de l'art. 
277 al. 2 CC (cf. consid. 5.4.2 ci-après). Dès que les deux enfants auront achevé leur formation 
professionnelle au sens de l'art. 277 al. 2 CC, les parties n'auront plus à supporter de coûts directs 
liés aux enfants.
Ainsi, en tenant compte de ces éléments et d'une part d'épargne de CHF 2'900.-, les parties 
bénéficient d'un disponible de CHF 7'386.- (26'313 - 14'302 - 1'725 - 2'900) jusqu'à la fin de la 
scolarité obligatoire de D.________, de CHF 6'855.- (27'404 - 15'749 - 1'900 - 2'900) jusqu'à la 
majorité de D.________, de CHF 6'112.- (27'404 - 16'172 - 2'220 - 2'900) dès la majorité de 
D.________, de CHF 7'222.- (27'404 - 16'172 – 1'110 - 2'900) dès que C.________ aura achevé sa 
formation professionnelle au sens de l'art. 277 al. 2 CC, et de CHF 8'332.- (27'404 - 16'172 - 2'900) 
dès que les deux enfants auront achevé leur formation professionnelle au sens de l'art. 277 al. 2 
CC.
Leur excédent global durant la vie commune est dès lors inférieur à l'excédent global actuel. Ainsi, 
afin de limiter l'entretien post-matrimonial au niveau de vie durant le mariage, il sied de prendre en 
considération l'excédent durant la vie commune de CHF 3'600.-.
Cet excédent sera réparti entre les parties et leurs enfants selon le principe des "grandes et petites 
têtes". Jusqu'à ce que D.________ ait achevé sa scolarité obligatoire et que C.________ ait atteint 
la majorité, la structure familiale permet à chaque partie de bénéficier de 2/6 de l'excédent et à 
chaque enfant de 1/6. Dès que D.________ aura achevé sa scolarité obligatoire, C.________, 
devenu majeur, n'aura plus le droit de participer à l'excédent. Ainsi, dès cette date, chaque partie 
aura droit à 2/5 de l'excédent, D.________ en bénéficiant à hauteur de 1/5. Ce dernier ne participera 
plus à l'excédent dès sa majorité et ses parents auront alors droit à 1/2 de l'excédent
La part à l'excédent revenant à l'intimée s'élève dès lors à CHF 1'200.- jusqu'à la fin de la scolarité 
obligatoire de D.________, à CHF 1'440.- jusqu'à la majorité de D.________, et à CHF 1'800.- dès 
la majorité de D.________.
Compte tenu du rapport entre les disponibles des époux, l'intimée est par ailleurs en droit de 
prétendre à sa part de la part d'épargne retenue pour le couple, qui se monte à CHF 100.- jusqu'à 
la fin de la scolarité obligatoire de D.________ (3.5% de CHF 2'900.-), CHF 300.- jusqu'à la majorité 
de D.________ (10.5%) et CHF 200.- dès cette date (7%).
4.5.3. Partant, A.________ sera astreint à contribuer à l'entretien de B.________ par le versement 
d'une pension mensuelle de CHF 900.- jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire de D.________ (1'200 
[part à l'excédent] - 398 [disponible] + 100 [part d'épargne]), de CHF 500.- jusqu'à la majorité de 


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D.________ (1'440 – 1'223 + 300), et de CHF 1'200.- jusqu'à ce que B.________ ait atteint l'âge 
légal de la retraite (1'800 – 800 + 200), ce qui lui permettra de maintenir le niveau de vie dont elle 
bénéficiait pendant la vie commune.
5.
Enfin, l'appelant conteste la part à l'excédent allouée aux enfants, et ainsi les contributions 
d'entretien qui leur sont octroyées.
5.1.
Comme relevé plus haut, le tribunal de première instance a nié l'existence d'une part 
d'épargne et a usé de son pouvoir d'appréciation pour tenir compte du disponible particulièrement 
important des parties. Il a dès lors procédé à une répartition de l'excédent et a octroyé aux enfants 
une part à l'excédent de CHF 1'000.-.
5.2.
Pour les raisons évoquées ci-dessus (cf. consid. 4.2 ci-avant), l'appelant conteste 
principalement l'octroi d'une part à l'excédent en faveur des enfants. Subsidiairement, il fait valoir 
que le montant de leur part à l'excédent est excessif, l'excédent n'ayant pas pour vocation d'attribuer 
aux enfants un montant quasiment égal au montant de leur entretien convenable.
5.3.
Comme relevé plus haut, lorsque les moyens de la famille permettent de couvrir le minimum 
vital élargi du droit de la famille, l'éventuel excédent doit être réparti selon le principe des "grandes 
et petites têtes". Toutefois, selon la jurisprudence, face à des situations financières particulièrement 
favorables, des motifs éducatifs et liés aux besoins concrets commandent de limiter la part de 
l'excédent de l'enfant en faisant abstraction du train de vie mené par les parents (ATF 147 III 265 
consid. 7.3).
5.4.
5.4.1. Les coûts directs des enfants C.________ et D.________, à l'exception de la part aux impôts, 
ne sont contestés ni par l'appelant ni par l'intimée. Les coûts directs fixés par la décision du 13 avril 
2022 peuvent dès lors être repris tels quels, sous réserve de ce qui suit.
Ainsi, jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire de D.________, les coûts directs de ce dernier s'élèvent 
à CHF 742.- (2'730– 438 [déficit de la mère, cf. consid. 3.2.5] – 1'000 [part à l'excédent] – 550 [charge 
fiscale]), hors part aux impôts et part à l'excédent, allocations familiales par CHF 300.- déduites. 
S'agissant de C.________, ses coûts directs pour cette période s'élèvent à CHF 662.- (2'312– 1'000 
– 550 + 300 [AF selon décision] – 400 [allocation de formation à Genève]), hors part aux impôts et 
part à l'excédent, allocations familiales par CHF 400.- déduites.
Dès que D.________ aura achevé sa scolarité obligatoire, ses coûts directs s'élèveront à 
CHF 641.-, (2'134– 1'000 – 453 + 360 – 400), hors part aux impôts et part à l'excédent, allocations 
familiales par CHF 400.- déduites. S'agissant de C.________, ses coûts directs pour cette période 
s'élèvent à CHF 1'110.- (1'152 + 360 – 400), hors part à l'excédent, allocations familiales par 
CHF 400.- déduites.
Enfin, dès sa majorité, les coûts directs de D.________ seront identiques à ceux retenus pour 
C.________, soit CHF 1'110.-.
5.4.2. Après ajout des parts aux impôts fixées ci-dessus (cf. consid. 3.2.4 ci-avant), l'entretien 
convenable de D.________ s'élève à CHF 900.- (742 + 161) jusqu'à la fin de sa scolarité obligatoire, 
à CHF 790.- (641 + 145) dès la fin de sa scolarité obligatoire jusqu'à sa majorité, puis à CHF 1'110.- 
dès sa majorité.


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L'entretien convenable de C.________ s'élève quant à lui à CHF 825.- (662 + 161) jusqu'à la fin de 
la scolarité obligatoire de D.________, puis à CHF 1'110.- dès la fin de la scolarité obligatoire de 
D.________.
5.4.3. Dans la mesure où la garde des enfants est attribuée à l'intimée, l'appelant exerçant un droit 
de visite usuel, la prise en charge de ces coûts directs incombe entièrement à l'appelant durant la 
minorité des enfants. Dès la majorité de chacun des enfants, leurs coûts directs seront pris en charge 
au prorata des disponibles respectifs des parties (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 7.3).
Compte tenu des disponibles respectifs des parties, l'appelant devra, dès la fin de la scolarité 
obligatoire de D.________, prendre à sa charge 89.5% de l'entretien convenable de C.________. 
Enfin, dès la majorité de D.________, il devra prendre à sa charge 93% de l'entretien convenable 
des deux enfants.
Ainsi, la part de l'entretien convenable de D.________ afférant à l'appelant est la suivante:

jusqu'à la fin de sa scolarité obligatoire
CHF 900.-

dès la fin de sa scolarité obligatoire jusqu'à sa majorité
CHF 790.-

dès sa majorité
CHF 1'032.-
La part de l'entretien convenable de C.________ afférant à l'appelant est quant à elle la suivante:

jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire de D.________
CHF 825.-

dès la fin de la scolarité obligatoire de D.________ jusqu'à la majorité de D.________ 
CHF 993.-

dès la majorité de D.________
CHF 1'032.-
5.4.4. Il convient d'y ajouter, comme mentionné plus haut (cf. consid. 4.4 et 4.5.2 ci-avant), la part 
à l'excédent des enfants. Celle-ci s'élève à CHF 600.- par enfant jusqu'à ce que D.________ ait 
achevé sa scolarité obligatoire (3'600 / 6), et à CHF 720.- pour D.________ jusqu'à sa majorité 
(3'600 / 5). Toutefois, ces parts à l'excédent doivent être supportées par les parties en fonction de 
leurs disponibles respectifs.
Partant, l'appelant doit supporter les parts à l'excédent suivantes :

jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire de D.________ 
CHF 579.- (96.5% de 
CHF 600.-)

de la fin de la scolarité obligatoire de D.________ à sa majorité
CHF 644.- (89.5 % de 
CHF 720.-)
Il n'y a pas lieu de réduire ces parts à l'excédent pour des motifs éducatifs, celles-ci n'apparaissant 
pas excessives.
5.4.5. Eu égard aux éléments qui précèdent, A.________ est astreint à contribuer à l'entretien de 
son fils D.________ par le versement des pensions mensuelles suivantes, allocations familiales 
et/ou patronales en sus :

jusqu'à la fin de sa scolarité obligatoire 
CHF 1'500.-

dès la fin de sa scolarité obligatoire jusqu'à sa majorité
CHF 1'400.-

dès sa majorité
CHF 1'000.-


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A.________ est également astreint à contribuer à l'entretien de son fils C.________ par le versement 
des pensions mensuelles suivantes, allocations familiales et/ou patronales en sus :

jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire de D.________
CHF 1'400.-

dès la fin de la scolarité obligatoire de D.________ 
CHF 1'000.-
6.
6.1.
Aux termes de l'art. 106 al. 1 CPC, lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de 
cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause. Cette disposition est aussi applicable aux 
affaires de droit de la famille, quand bien même le tribunal a la faculté, en application de l'art. 107 
al. 1 let. c CPC, de s'écarter des règles générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation 
(ATF 139 III 358 consid. 3).
En l'espèce, l'appel de A.________ est partiellement admis, puisqu'il obtient une diminution des 
contributions d'entretien dues en faveur de ses enfants, mais moins que celle requise dans ses 
conclusions. S'agissant de la contribution d'entretien due à son ex-épouse, il obtient également une 
réduction de celle-ci, mais non une suppression comme requis dans ses conclusions. Dans ces 
conditions, il se justifie que chaque partie supporte ses propres dépens et la moitié des frais de 
justice dus à l'Etat.
6.2.
Les frais de justice dus à l'Etat pour la procédure d'appel sont fixés forfaitairement (art. 95 
al. 2 let. b CPC) à CHF 2'000.-. Ils seront prélevés sur l'avance versée par A.________, qui pourra 
obtenir à ce titre le remboursement de CHF 1'000.- de la part de l'intimée.
6.3.
Selon l'art. 318 al. 3 CPC, le juge d'appel qui statue à nouveau doit se prononcer sur les frais 
de la procédure de première instance. En l'espèce, et le sort des conclusions en appel, en lien avec 
le sort des autres points jugés en première instance, ne conduit pas à modifier la répartition décidée 
par les premiers juges, ce que d'ailleurs aucune des parties ne demande.
la Cour arrête :
I.
L'appel de A.________ est partiellement admis.
Partant, les chiffres V et VII du dispositif de la décision du Tribunal civil de l'arrondissement de 
la Veveyse du 13 avril 2022 sont modifiés et ont désormais la teneur suivante :
V.
A.________ contribuera à l'entretien de ses enfants par le versement des pensions 
mensuelles suivantes :
-
CHF 1'400.- pour C.________ et CHF 1'500.- pour D.________ jusqu'à ce que 
ce dernier achève sa scolarité obligatoire ;
-
CHF 1'000.- pour C.________ et CHF 1'400.- pour D.________ dès que ce 
dernier aura achevé sa scolarité obligatoire et jusqu'à sa majorité ;
-
CHF 1'000.- pour C.________ et CHF 1'000.- pour D.________ dès la majorité 
de ce dernier et jusqu'à l'achèvement de leur formation professionnelle aux 
conditions et dans les délais de l'article 277 al. 2 CC.


Tribunal cantonal TC
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Les allocations familiales et employeurs sont payables en sus.
Lesdites pensions sont exigibles le 1er de chaque mois et porteront intérêt à 5 % l'an 
dès chaque échéance.
Elles seront indexées, si le salaire du débirentier l'est aussi, le 1er janvier de chaque 
année sur la base de l'indice suisse des prix à la consommation arrêté au 
30 novembre de l'année précédente et arrondie au franc supérieur. L'indice de 
référence étant l'indice en vigueur au moment de l'entrée en force de la présente 
décision. 
Les frais d'entretien extraordinaires des enfants (part des frais d'orthodontie, de 
lunettes et frais médicaux non couverts par une assurance ainsi que les frais d'un 
séjour scolaire ou linguistique à l'étranger) seront partagés par moitié entre les deux 
parents, moyennant leur accord préalable.
VII.
A.________ contribuera à l'entretien de B.________ par le versement d'une pension 
mensuelle de CHF 900.- jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire de D.________, de 
CHF 500.- jusqu'à la majorité de D.________, et de CHF 1'200.- jusqu’à l’âge légal 
de la retraite de B.________.
La pension précitée est exigible le 1er de chaque mois et portera intérêt à 5 % l'an dès 
l'ouverture d'une éventuelle procédure de poursuites.
II.
Chaque partie supporte ses propres dépens d'appel et la moitié des frais de justice.
Les frais de justice dus à l'Etat sont fixés à CHF 2'000.-. Ils seront prélevés sur l'avance versée 
par A.________, qui pourra obtenir à ce titre le remboursement de CHF 1'000.- de la part de 
B.________.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 3 octobre 2022/jei
EXPED-SIGN-01
EXPED-SIGN-02
Le Président :
La Greffière :