fr_gerichte · 101 2022 202 · 2022-09-16 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Eheschutzmassnahmen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2022 202
Arrêt du 16 septembre 2022
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Sandra Wohlhauser, Marc Sugnaux
Greffière :
Melany Madrid
Parties
A.________, intimé et appelant, représenté par Me Anne-Sophie 
Brady, avocate
contre
B.________, requérante et intimée, représentée par Me David 
Papaux, avocat
Objet
Mesures protectrices de l'union conjugale – droit de visite – 
contributions d’entretien 
Appel du 23 mai 2022 contre la décision du Président du Tribunal civil 
de l'arrondissement de la Sarine du 29 mars 2022


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considérant en fait
A.
B.________ et A.________, nés respectivement en 1980 et 1978, se sont mariés en 2004. 
Quatre enfants sont issus de cette union : C.________, né en 2003, D.________, né en 2005, 
E.________, née en 2008 et F.________, né en 2010.
B.
Le 29 mars 2022, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine (ci-après : le 
Président du Tribunal) a statué sur une requête de mesures protectrices de l’union conjugale 
déposée par B.________ le 8 octobre 2021. Il a notamment retenu que le droit de visite de 
A.________ sur D.________, E.________ et F.________, tous les trois mineurs, s’exerçait 
d’entente entre les parties. A défaut d’entente, le droit de visite du père s’exercerait un week-end 
sur deux ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et alternativement à Noël et Nouvel-An. 
Par ailleurs, A.________ a été astreint à payer une contribution d’entretien de CHF 380.- mensuels 
en faveur de chacun de ses trois enfants mineurs dès le 16 janvier 2022, sous déduction des 
montants déjà versés et allocations familiales en sus.
C.
Par mémoire du 23 mai 2022, A.________, assisté de sa mandataire, a déposé un appel 
contre la décision précitée. Il conclut à ce que son droit de visite sur les enfants D.________, 
E.________ et F.________ s’exerce d’entente entre les parties. À défaut d’entente, il s’exercerait 
comme suit : « un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 18h00; deux 
jours par semaine, selon un plan périodique établi chaque mois par les parties, dès la sortie de 
l’école l’après-midi et jusqu’au lendemain matin à la reprise de l’école; durant la moitié des vacances 
scolaires. Les jours de Noël et de Nouvel-An étant passés alternativement chez chacun des 
parents ». Par ailleurs, il demande à ce que la contribution d’entretien de D.________, E.________ 
et F.________ soit réduite à CHF 250.- mensuels par enfant, sous déduction des montants déjà 
versés et allocations familiales en sus. Il sollicite que les frais judiciaires et dépens soient mis à la 
charge de B.________.
Une requête d’assistance judiciaire a été déposée dans l’acte d’appel. Le Président de la Cour l’a 
admise en date du 31 mai 2022.
Le 10 juin 2022, par l’intermédiaire de sa mandataire, A.________ a exposé que B.________ avait 
dû être hospitalisée du 16 mai 2022 au 3 juin 2022 à G.________ à Fribourg en raison d’une « grave 
dépression ». Par conséquent, il avait dû se charger intégralement de l’entretien de ses quatre 
enfants, en ayant parfaitement su gérer la situation, nonobstant ses horaires de travail.
Le 13 juin 2022, le Président de la Cour a imparti un délai de 10 jours à B.________ afin qu’elle se 
détermine sur cette écriture.
Dans sa réponse du 13 juin 2022, B.________, par l’intermédiaire de son mandataire, conclut au 
rejet du recours et à la confirmation de la décision du 29 mars 2022 établie par le Président du 
Tribunal. Elle sollicite par ailleurs l’assistance judiciaire.
Le 22 juin 2022, le Président de la Cour a admis la requête d’assistance judiciaire.
Par détermination de son mandataire du 24 juin 2022, B.________ indique qu’elle a effectivement 
été hospitalisée pour dépression mais que celle-ci n’est pas à qualifier de « grave ». Elle ajoute 
qu’elle s’est soignée et qu’elle va bien. Elle ne conteste pas la prise en charge des enfants par 
A.________ pendant son hospitalisation. Elle expose que le Président du Tribunal n’a pas statué 


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sur le droit de visite litigieux uniquement sur la base des horaires de travail de A.________ et indique 
que le vœu des trois enfants mineurs était de vivre auprès de leur mère.
Le 27 juin 2022, une copie de cette détermination a été transmise à A.________.
en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure sommaire 
– qui régit notamment les mesures protectrices de l'union conjugale (art. 271 CPC) – est de 10 jours 
(art. 314 al. 1 CPC).
En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée au mandataire de l'appelant en date du 13 mai 2022. 
Déposé le lundi 23 mai 2022, l'appel a ainsi été interjeté en temps utile. Il est motivé et doté de 
conclusions. En outre, l’appel concerne notamment l’étendue du droit de visite sur des enfants 
mineurs, soit une question qui n’a pas de valeur patrimoniale appréciable en argent (voir notamment 
arrêt TF 5A_218/2014 du 25 juin 2014 consid. 1.1 et arrêt TC 101 2018 165 du 29 octobre 2018 
consid. 1.1). Il s’ensuit la recevabilité de l’appel.
1.2.
La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s'applique aux causes de mesures protectrices de 
l'union conjugale (art. 271 CPC), le tribunal établissant toutefois les faits d'office (maxime inquisitoire, 
art. 272 et 296 al. 1 CPC) et, s'agissant d'une question relative à un enfant mineur, n'étant pas lié 
par les conclusions des parties (maxime d'office, art. 296 al. 3 CPC). 
1.3.
La cognition de la Cour d’appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 
La Cour applique le droit d'office (art. 57 CPC) mais, hormis les cas de vices manifestes, elle doit en 
principe se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.4).
1.4.
Selon la jurisprudence, lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, 
l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée et les parties peuvent présenter des 
nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 
consid. 4.2.1; arrêt TF 5A_685/2018 du 15 mai 2019 consid. 3; arrêt TC FR 101 2020 431 du 21 juin 
2021 consid. 1.3).
Il en résulte que les faits et moyens de preuve nouveaux invoqués en appel – à savoir l’information 
sur l’état de santé de B.________ concernant la période du 16 mai 2022 au 3 juin 2022 et le contrat 
de bail à loyer d’une place de parc au nom de A.________ – sont recevables.
1.5.
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, vu l'objet de la procédure et le fait que toutes les pièces utiles au traitement de l'appel 
figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une audience.
1.6.
Étant donné que l’appel porte notamment sur une question qui n’est pas de nature 
patrimoniale, le recours en matière civile au Tribunal fédéral est ouvert en l’espèce (art. 72 et 74 
al. 1 let. b LTF).


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2.
2.1.
A.________ souhaiterait obtenir, à défaut d’entente entre les parties, un droit de visite élargi 
sur ses trois enfants mineurs, à savoir deux jours par semaine, selon un plan périodique établi 
chaque mois par les parties, dès la sortie de l’école l’après-midi et jusqu’au lendemain matin à la 
reprise de l’école. Cela en plus d’un week-end sur deux, durant la moitié des vacances scolaires et 
alternativement à Noël et Nouvel-An tel que fixé par le Président du Tribunal en cas de désaccord 
entre les parents.
2.2.
L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la 
garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir des relations personnelles 
indiquées par les circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit 
aux relations personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci 
(arrêt TF 5A_127/2009 du 12 octobre 2009 consid. 4.3), mais aussi comme un droit de la 
personnalité de l'enfant, qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 141 III 328 consid. 
5.4; 131 III 209 consid. 5). A cet égard, il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec 
ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche 
d'identité de l'enfant (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2; arrêt TF 5A_377/2021 du 21 février 2022 consid. 
5.1). 
Le parent non gardien a le droit d'entretenir les relations personnelles « indiquées par les 
circonstances ». L'on s'appuie donc ici sur la situation concrète dans le cas d'espèce et tout 
particulièrement sur le bien de l'enfant qui joue un rôle prépondérant, les éventuels intérêts des 
parents étant à cet égard d'importance secondaire (ATF 130 III 585 consid. 2.1; 127 III 295 consid. 
4a). On tient notamment compte de l'âge de l'enfant, de son état de santé, de ses loisirs, etc. La 
disponibilité du parent (horaires de travail et autres obligations), son lieu de vie (éloignement par 
rapport au domicile de l'enfant, organisation pour recevoir l'enfant, etc.), sa personnalité et la relation 
qu'il entretient avec l'enfant sont autant de critères relevant (CR CC I – LEUBA, 2010, art. 273 no 14 
et les références).
Les conflits usuels entre parents ne permettent pas de restreindre sévèrement le droit aux relations 
personnelles pour une durée indéterminée, alors que la relation parent enfant est bonne. Il s'agit en 
effet d'éviter qu'un parent puisse de cette manière-là avoir une influence sur la fixation du droit aux 
relations personnelles de l'autre. Une bonne entente des parents ne permet pas non plus de 
considérer automatiquement qu'un droit de visite usuel est indiqué dans le cas d'espèce. Il convient 
bien plutôt de s'assurer systématiquement que le droit est, au regard des circonstances concrètes, 
dans l'intérêt de l'enfant (CR CC I – LEUBA, art. 273 no 15 et les références).
Dans la pratique des tribunaux, la fixation de droits de visite dits « usuels » n'est pas rare. En Suisse 
romande, il est ainsi généralement admis qu'à défaut d'entente entre les parents, un droit de visite 
peut s'exercer un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, à tout le moins lorsque 
l'enfant est en âge de scolarité. Le droit de visite peut, le cas échéant, également s'étendre à une 
alternance des jours fériés. Malgré l'existence de certaines pratiques en matière de fixation du droit 
de visite, la jurisprudence a toujours souligné que, dans la réglementation de celui-ci, les 
particularités du cas d'espèce revêtent une importance primordiale (ATF 142 III 502 consid. 2.5; 142 
III 481 consid. 2.7; arrêt TF 5A_312/2021 du 2 novembre 2021 consid. 3.3.2).
D'une manière générale, on note une tendance des parents qui s'entendent à proposer un droit de 
visite plus large que le droit usuellement reconnu. Cela permet de tenir compte du fait que le facteur 
temps joue un rôle essentiel dans le développement d'une relation parent-enfant de qualité. Il 


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convient de chaque fois regarder si le droit est, au regard des circonstances concrètes du cas 
d'espèce, conforme à l'intérêt de l'enfant (CR CC I – LEUBA, art. 273 no 17 et les références).
Le juge du fait qui, par son expérience en la matière, connaît le mieux les parties et le milieu dans 
lequel l'enfant évolue, dispose d'un large pouvoir d’appréciation en vertu de l'art. 4 CC (arrêt TF 
5A_238/2020 du 28 juillet 2020 consid. 3.1 et les références).
S'agissant de la réglementation de la garde et des relations personnelles, il suffit, pour modifier les 
mesures provisionnelles ordonnées, que le pronostic du juge se révèle erroné et que le maintien de 
la réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant. Ainsi, il faut surtout garder à 
l'esprit que le fait nouveau est important et suffisant pour modifier le jugement lorsqu'un tel 
changement apparaît comme nécessaire pour répondre au bien de l'enfant (arrêt TF 5A_866/2013 
du 16 avril 2014 consid. 3.1 et les références). La modification ne peut ainsi être envisagée que si 
le maintien de la réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant et le menace 
sérieusement; la nouvelle réglementation doit s'imposer impérativement, en ce sens que le mode 
de vie actuel nuit plus au bien de l'enfant que le changement de réglementation et la perte de 
continuité dans l'éducation et les conditions de vie qui en est consécutive (arrêt TF 5A_781/2015 du 
14 mars 2016 consid. 3.2.2 et les références [concernant l'art. 134 CC]; pour le tout: arrêt TF 
5A_848/2018 du 16 novembre 2018 consid. 5.1.2 et les références). 
2.3.
Par décision du 29 mars 2022, le Président du Tribunal a motivé le droit de visite tel que 
précité par le fait que les trois enfants mineurs vivaient auprès de leur mère depuis le 16 janvier 
2022, date de la séparation des parents, et que le critère de stabilité commandait de ne pas leur 
imposer un nouveau changement de garde. De plus, il a retenu que la mère bénéficiait d’horaires 
de travail plus réguliers comparés à ceux du père, ajoutant par ailleurs que D.________ avait déclaré 
qu’il préférait rester chez sa mère tout en étant libre d’aller chez son père. Les autres enfants 
n’avaient en outre manifesté aucune envie particulière de mettre en place une garde alternée. Il a 
également indiqué qu’il était dans l’intérêt des enfants de ne pas séparer une fratrie d’enfants 
mineurs dont la stabilité pourrait être affectée par la mise en œuvre d’une garde alternée. Il a 
finalement expliqué que le droit de visite du père tel que retenu était préconisé compte tenu des 
horaires de travail irréguliers de celui-ci.
2.4.
A.________ indique qu’il s’est résigné à ne pas solliciter une garde alternée devant la Cour 
de céans tel que réclamée lors de la procédure de première instance, ceci afin de tenir compte du 
souhait de D.________ qui préférait rester chez sa mère. Il a dès lors modifié ses conclusions dans 
le sens qu’il demande désormais l’instauration d’un droit de visite élargi. Il relève que le Président 
du Tribunal aurait retenu comme seul critère, empêchant un droit de visite élargi, ses horaires de 
travail irréguliers. Il soutient que les parties ont déclaré que leur communication n’était pas rompue, 
ayant la volonté de s’entendre, et qu’il serait dès lors tout à fait possible de prévoir de manière 
anticipée les jours de son droit de visite. A ce propos, il expose qu’il dispose de ses plannings de 
travail trois semaines à l’avance, lui permettant d’organiser son droit de visite suffisamment tôt, 
précisant que les rotations s’échelonnent de manière cyclique. Il explique qu’il travaille la première 
semaine suivant la rotation des horaires du matin, puis la deuxième semaine il effectue les horaires 
de l’après-midi et, enfin, la troisième semaine, il s’agit des horaires de nuit, et ainsi de suite. Il indique 
qu’il n’est pas rare que les enfants soient seuls à la maison et qu’ils s’entraident entre eux, que les 
deux parents ont toujours travaillé au taux de 100% durant la vie commune et que les enfants sont 
donc parfaitement en mesure de s’adapter et de s’organiser avec l’aide de leurs parents. Se référant 
à son nouveau domicile, il indique que les enfants sont tout à fait aptes à employer les transports 
publics pour un trajet d’une dizaine de minutes, précisant que le plus jeune des enfants, F.________, 
débutera prochainement le cycle d’orientation et que l’utilisation des transports publics est dès lors 


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envisageable. Il mentionne le fait que C.________, le fils aîné de la famille, vit avec lui depuis la 
séparation ce qui démontrerait la place importante qu’il a en tant que père et sa capacité à prendre 
soin de ses enfants, précisant que le fils aîné de la famille apporterait par ailleurs un soutien précieux 
à la fratrie. Il relève que sa présence régulière auprès des enfants serait bénéfique pour leur scolarité 
compte tenu qu’il parle couramment le français. Finalement, il indique qu’il a trouvé un nouveau 
domicile dès la séparation et qu’il a ainsi tout mis en œuvre pour éviter d’être mis à l’écart du fait 
qu’il avait laissé le domicile familial à la mère.
Par écriture du 10 juin 2022, A.________ a relevé que B.________ avait dû être hospitalisée du 
16 mai 2022 au 3 juin 2022 à G.________ à Fribourg en raison d’une grave dépression. Durant son 
séjour, il indique qu’il s’est chargé de l’entretien et du soin de ses enfants et qu’il a parfaitement su 
gérer la situation nonobstant ses horaires de travail.
2.5.
L’intimée s’oppose à ce que, à défaut d’entente entre les parties, un droit de visite élargi en 
faveur de A.________ soit ordonné. Elle indique qu’elle n’est pas contre le fait que les enfants 
puissent se rendre chez leur père lorsqu’ils le désirent, pour autant que celui-ci puisse les accueillir 
et veiller à leurs soins. Toutefois, compte tenu qu’il travaille selon le planning des 3/8, à savoir une 
semaine de 5h00 à 13h00, la deuxième semaine de 13h15 à 21h15 et la troisième semaine de 
21h15 à 5h00, il n’y aurait que le week-end où A.________ serait disponible pour ses enfants. Elle 
relève qu’au vu de ses horaires de travail, le père ne peut pas assumer un droit de visite élargi sans 
qu’ils aient une bonne communication entre eux étant donné qu’ils devraient se coordonner pour la 
prise en charge des enfants lorsque l’horaire de travail de A.________ ne lui permettrait pas de 
s’occuper d’eux. A ce propos, elle ne conteste pas avoir actuellement une bonne entente avec le 
père mais compte tenu des précédents conflits et violences domestiques, elle n’écarte pas la 
possibilité d’une détérioration des relations dans le futur. Elle rappelle que D.________ a déclaré 
vouloir vivre chez sa mère tout en étant libre d’aller chez son père, que les autres enfants n’ont 
manifesté aucune envie particulière de mettre en place une garde alternée et que C.________ est 
allé vivre chez son père en raison de la chambre qu’il peut occuper seul. S’agissant encore de 
C.________, elle ajoute que bien qu’il puisse aider à la prise en charge de ses frères et de sa sœur, 
ce n’est pas son rôle et qu’il ne devrait pas être forcé de devoir veiller sur eux en fonction des 
horaires de travail du père.
Quant à son hospitalisation pour « dépression grave », selon les dires de A.________, B.________ 
conteste la gravité de sa dépression et relève qu’elle s’est soignée et va bien. Elle ne remet pas en 
cause le fait que A.________ ait pris soin des enfants durant la période du 16 mai 2022 au 3 juin 
2022. Elle indique que le Président du Tribunal ne lui a pas confié uniquement les enfants au motif 
des horaires de travail du père mais en tenant compte du vœu des enfants de vivre auprès d’elle, 
D.________ l’ayant clairement exprimé, et pour ne pas séparer les enfants mineurs de la fratrie. Elle 
ajoute encore que les enfants sont immédiatement retournés vivre auprès d’elle dès sa sortie de 
l’hôpital.
2.6.
En l’espèce, il sied de relever de prime abord que les capacités éducatives respectives des 
parents ne sont pas remises en question de part et d’autre. Ainsi, la règlementation du droit de visite 
de A.________ sur ses trois enfants mineurs repose ici uniquement sur des modalités 
organisationnelles inhérentes au mode de vie des parents et des enfants. Or, bien que l’attitude du 
père – qui souhaite s’investir davantage auprès de ses enfants – soit louable, le système du droit de 
visite tel qu’il le propose n’est pas compatible avec l’intérêt des enfants pour les raisons suivantes.
Dans un premier temps, il est relevé que D.________, E.________ et F.________ vivent selon les 
modalités actuelles depuis le mois de janvier 2022, de sorte qu’il est difficile de faire abstraction de 


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la situation qui prévaut depuis maintenant plusieurs mois. A l’instar de ce qui a été mis en évidence 
par le Président du Tribunal, sous l’angle de la stabilité, cette situation à un poids particulier. 
En outre, l’appelant ne prétend pas que la réglementation actuelle porte une atteinte au bien des 
enfants ou menace sérieusement celui-ci. L’état de dépression passager dans lequel s’est trouvé 
B.________ ne semble pas avoir eu de conséquence sur ses capacités éducatives. A.________ ne 
remet d’ailleurs pas en doute l’aptitude de la mère à prendre soin des enfants depuis sa sortie de 
l’hôpital. Il se contente en effet uniquement de relever qu’il a su gérer la situation avec les enfants 
durant l’hospitalisation de celle-ci nonobstant ses horaires de travail. 
Ensuite, le système de droit de visite sollicité par le père n’est effectivement pas adéquat au vu de 
ses horaires de travail. Le planning des 3/8 restreint ses possibilités de prendre en charge les trois 
enfants mineurs en comparaison avec l’horaire de travail de la mère qui permet à celle-ci d’avoir une 
disponibilité plus importante pour prendre soin d’eux personnellement durant la semaine. Le fait qu’il 
dispose des plannings de travail trois semaines à l’avance n’y change rien. 
Au surplus, le fait que C.________, le fils aîné, puisse être d’un soutien précieux à la fratrie est un 
argument sans pertinence dans le cadre de l’examen de la disponibilité du père envers ses autres 
enfants mineurs. 
Les conditions d’accueil des trois enfants mineurs chez le père ne sont pas non plus idéales sur le 
long terme pour un droit de visite élargi. Le père devrait être contraint de passer une nuit par 
semaine, en plus des nuits d’un week-end sur deux, dans le salon pour céder sa chambre à 
E.________ et les trois garçons se partageraient une chambre. S’il peut être certes constaté que 
durant la vie commune, les trois garçons se partageaient déjà une chambre et E.________ occupait 
une chambre, il n’en demeure pas moins que les quatre enfants ont grandi et se sont habitués à 
avoir plus d’espace pour soi depuis la séparation des parents. Cela n’est certes qu’un élément à 
considérer parmi les autres, mais il doit être pris en compte.
Finalement, le système tel que prévu dans la décision attaquée parait le plus judicieux dans la 
mesure où il permet de prévoir une solution uniforme pour les trois enfants mineurs de la fratrie tout 
en tenant compte également de leur avis.
Il peut encore être relevé que la solution retenue par le Président du Tribunal ne s’appliquerait qu’en 
cas de mésentente entre les parents. Or, au vu de ce que soutiennent les parties, l’entente est 
bonne. Ainsi, ils devraient être capables de s’arranger entre eux pour que le père puisse s’investir 
davantage dans la vie de ses enfants, notamment par un soutien scolaire lorsqu’il serait nécessaire 
compte tenu du souhait de celui-ci.
2.7.
Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté sur la question de l’élargissement du droit de 
visite.
3.
A.________ conteste également le montant des contributions d’entretien mensuelles dues par lui-
même en faveur de ses trois enfants mineurs. Il conclut à ce qu’elles soient fixées à CHF 250.- par 
enfant dès le 16 janvier 2022, sous déductions des montants déjà versés, allocations familiales en 
sus.
3.1.
Selon l’art. 276 CC, l’entretien de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et des 
prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, 


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à l’entretien convenable de l’enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son 
éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2).
Les prestations en argent et en nature sont équivalentes. Cela signifie que, sauf circonstances 
spéciales, lorsque, en cas de garde exclusive, le parent gardien assume l’entretien de l’enfant sous 
la forme de prestations en nature, l’autre parent assume en principe entièrement l’entretien en argent 
(ATF 147 III 265 consid. 5.5 et les références).
Pour fixer la pension de l’enfant, l’art. 285 al. 1 CC dispose que la contribution d’entretien doit 
correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère. 
L’entretien convenable est ainsi une valeur dynamique qui dépend des moyens concrets des 
parents, dont l’enfant doit profiter.
3.2.
L’entretien de l’enfant comprend tout d’abord ses coûts directs qui, en tout état, doivent être 
couverts en premier. Les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites 
selon l’art. 93 LP constituent le point de départ; s’y ajoutent la part au loyer de l’enfant, l’assurance-
maladie obligatoire, et les frais de garde. La Cour a également décidé d'inclure dans le minimum 
vital du droit des poursuites les frais indispensables liés à l'exercice du droit de visite, qui ne 
dépasseront pas, en règle générale, quelques francs par jour en cas de droit de visite usuel, voire 
un peu plus si les relations personnelles sont plus élargies. Un éventuel manco ne peut se rapporter 
qu'à ces valeurs (art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC). Si les moyens financiers le permettent, 
l’entretien convenable de l’enfant doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Sont alors 
prises en considération les primes d’assurance complémentaire et une part d’impôt. Le fait de 
multiplier le montant de base ou de prendre en compte des postes supplémentaires comme les 
voyages ou les loisirs n’est pas admissible. Ces besoins doivent être financés au moyen de la 
répartition de l’excédent, qui intervient ultérieurement, après que le minimum vital du droit de la 
famille de l’ensemble de ses membres, y compris les enfants majeurs, est couvert (ATF 147 III 265 
consid. 5.5 et 7.2).
Selon la pratique adoptée par la Cour, lorsque les coûts directs de l'enfant ne sont, comme en 
l'espèce, pas contestés en appel, ceux-ci ne sont pas revus d'office (cf. p. ex. arrêt TC FR 
101 2020 489 du 11 octobre 2021 consid. 3.1.3). 
3.3.
Conformément à l'art. 285 al. 2 CC, la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en 
charge de l'enfant par les parents et les tiers. Cela signifie qu'aux coûts directs générés par l'enfant 
viennent s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge, ce qui implique de garantir, 
économiquement parlant, que le parent qui assure personnellement la prise en charge puisse 
subvenir à ses propres besoins tout en s'occupant de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2; arrêt 
TC FR 101 2016 317 du 27 mars 2017 consid. 3a in RFJ 2017 41).
3.4.
Le juge doit désormais procéder comme suit lorsqu’il fixe les contributions d’entretien du droit 
de la famille, conformément à la méthode en deux étapes exposée dans l’ATF 147 III 265 (en 
particulier consid. 7.3) :
Tout d'abord, il ne doit pas être porté atteinte au propre minimum vital du droit des poursuites du ou 
des débiteurs d’entretien. Au moyen des autres ressources, doivent être couverts, toujours calculés 
sur la base du minimum vital du droit des poursuites : les coûts directs des enfants mineurs, ensuite 
la contribution de prise en charge et enfin l’éventuelle pension alimentaire (post-) matrimoniale.
Ce n'est que lorsque le minimum vital du droit des poursuites est couvert pour tous les ayants-droit 
qu'il peut être question d'inclure les ressources restantes dans un calcul élargi des besoins et de les 
appliquer au minimum vital du droit de la famille, tant que les ressources le permettent.


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Dans la mesure où le minimum vital du droit de la famille des parents et des enfants mineurs adapté 
aux circonstances est couvert, les parents doivent financer la contribution d’entretien des enfants 
majeurs à partir des fonds restants.
Tout excédent qui en résulte est réparti entre les parents et les enfants mineurs (« grandes et petites 
têtes »). L’enfant obtient 1/5 et chaque parent 2/5. En présence de deux enfants chaque enfant 
bénéficie de 1/6 du disponible et chaque parent de 1/3. Les enfants majeurs ne participent pas à la 
répartition de l’excédent.
3.5.
Comme la Cour a eu l’occasion de le relever à de nombreuses reprises, le juge doit garder 
à l’esprit que les revenus et charges des parties vont inévitablement évoluer, de sorte qu’il ne doit 
pas se livrer à un calcul de la pension au franc près, voire au centime près. Cela étant, il ne doit pas 
non plus perdre de vue qu’il est illicite de porter atteinte au minimum vital du droit des poursuites 
(ATF 144 III 502 consid. 6.5; arrêt TC FR 101 2021 55 du 26 octobre 2021 consid. 3.1.1 et les 
références). Dans cette optique, il calculera le minimum vital des poursuites de manière précise, cas 
échéant en arrondissant le total au franc supérieur. Pour le minimum vital du droit de la famille, les 
centimes pourront être ignorés. Enfin et surtout, il fixera les pensions à des montants arrondis, à 
quelques francs, à la dizaine ou à la centaine en fonction de la situation financière globale de la 
famille, mais en renonçant en tout état de cause à fixer des pensions au centime près.
Il faut encore rappeler que lors de la fixation des contributions d'entretien dans la procédure de 
mesures provisionnelles, le système mis en place ne doit pas être trop compliqué et ne doit pas 
contenir trop de paliers (cf. Obergericht Solothurn, Zivilkammer, SOG 2020 Nr. 9 vom 3. September 
2020, in RSJ 2021 p. 408). 
3.6.
En l’espèce, à titre liminaire, les coûts directs des enfants, les revenus et les charges des 
parties tels qu’établis par le Président du Tribunal ne sont pas contestés dans le cadre de la 
procédure d’appel, si bien qu’ils ne seront pas revus par la Cour de céans.
3.7.
A.________ conteste dans un premier temps le fait que le Président du Tribunal n’ait pas 
retenu les frais d’exercice du droit de visite élargi à raison de CHF 100.- par enfant.
Dans la décision attaquée, le Président du Tribunal n’a retenu aucun montant au titre de frais 
d’exercice du droit de visite.
3.7.1. Selon la jurisprudence de la Cour de céans, le minimum vital du droit des poursuites 
comprend les frais indispensables liés à l'exercice du droit de visite. Ces frais ne dépasseront 
toutefois pas, en règle générale, quelques francs par jour en cas de droit de visite usuel, voire un 
peu plus si les relations personnelles sont plus élargies (arrêt TC FR 101 2021 231 du 8 novembre 
2021 consid. 3.2 et les références). A titre d'exemple, en cas de droit de visite usuel, soit un week-
end sur deux ainsi que la moitié des vacances scolaires, il peut être retenu, pour un enfant seul, un 
montant de CHF 50.- par mois dans le minimum vital du droit des poursuites, et de CHF 100.- 
supplémentaires dans le minimum vital du droit de la famille (arrêt TC FR 101 2020 333 du 29 avril 
2021 consid. 7.2.4).
3.7.2. En l’espèce, le droit de visite usuel retenu par le Président du Tribunal a été confirmé, dans 
le sens qu’à défaut d’entente entre les parties, il s’exercera un week-end sur deux, la moitié des 
vacances scolaires et alternativement à Noël et Nouvel-An. Par ailleurs, les charges des parties sont 
établies selon le minimum vital du droit des poursuites.


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Ainsi, eu égard à la jurisprudence cantonale précitée, un montant de CHF 50.- par enfant peut être 
retenu au titre de frais d’exercice du droit de visite dans les charges de A.________, et ce, dès le 
16 janvier 2022.
3.8.
L’appelant produit ensuite son contrat de bail à loyer de sa place de parc, indiquant que la 
location débute le 16 mars 2022, à raison de CHF 100.- mensuels. Il sollicite la prise en compte de 
ce montant dans l’établissement de ses charges.
Il explique que cette place de parc lui est nécessaire au vu de l’éloignement de son lieu de travail et 
de ses horaires. Il ajoute qu’auparavant il utilisait une place de parc visiteur de son immeuble et 
qu’elle n’est dorénavant plus à sa disposition. 
Cet élément n’était pas connu du Président du Tribunal.
En l’espèce, dans la décision attaquée, il a été pris en compte les frais inhérents au véhicule eu 
égard à l’utilisation professionnelle qui en est faite par l’appelant. Ce point n’a pas été contesté par 
les parties. En outre, à la lecture du contrat de bail à loyer du logement de l’appelant (dossier de la 
cause pièce no 103), il n’y figure aucune mention d’une éventuelle location d’une place de parc en 
sus de l’appartement. Ainsi, il paraît vraisemblable que l’appelant doive assumer les frais liés à une 
location d’une place de parc intérieure de CHF 100.- à compter du 16 mars 2022. Le fait qu’il n’ait 
pas produit la page relative à la date de conclusion du contrat, comme le soutient l’intimée, n’a aucun 
impact sur la vraisemblance de l’existence de ladite location.
Ainsi, il convient de prendre en compte, dans les charges de l’appelant, le montant de CHF 100.- 
mensuels au titre de frais de location de sa place de parc.
3.9.
La part du disponible de l’appelant selon le minimum vital du droit des poursuites est dès lors 
de CHF 1'014.25 du 16 janvier 2022 au 16 mars 2022 (CHF 1'164.25 de disponible selon la décision 
querellée et non contesté par les parties – CHF 150.- de frais d’exercice de droit de visite pour trois 
enfants). Il est de CHF 914.25 à partir du 16 mars 2022 (CHF 1'164.25 – 150.- – 100.- de location 
d’une place de parc).
En conséquence, la contribution d’entretien en faveur de chacun des enfants mineurs D.________, 
E.________ et F.________ peut être fixée à CHF 330.- du 16 janvier 2022 au 16 mars 2022, puis à 
CHF 300.- à compter du 16 mars 2022, sous déduction des montants déjà versés et allocations 
familiales en sus.
4.
Il s’ensuit l’admission partielle de l’appel, la décision du 29 mars 2022 étant réformée dans le sens 
des considérants.
5.
5.1.
Selon l’art. 106 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie 
succombante est le demandeur lorsque le tribunal n’entre pas en matière et en cas de désistement 
d’action ; elle est le défendeur en cas d’acquiescement (al. 1). Lorsqu’aucune des parties n’obtient 
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (al. 2). Cette disposition 
est aussi applicable aux affaires de droit de la famille, quand bien même le tribunal a la faculté, en 
application de l’art. 107 al. 1 let. c CPC, de s’écarter des règles générales et de répartir les frais 
selon sa libre appréciation (ATF 139 III 358 consid. 3).


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En l’espèce, l’appel est partiellement admis dans la mesure où le grief relatif au droit de visite élargi 
a été rejeté. Quant à la contribution d’entretien en faveur de chacun des enfants mineurs, fixée à 
CHF 380.- par le Président du Tribunal, elle a été réduite à CHF 330.- du 16 janvier 2022 au 16 mars 
2022, puis à CHF 300.- dès le 16 mars 2022. Dès lors, compte tenu de la souplesse permise dans 
ce domaine par le législateur, il se justifie de dire que chaque partie supporte la moitié des frais de 
justice et ses propres dépens, sous réserve de l’assistance judiciaire accordée aux parties.
5.2.
Les frais de justice dus à l’Etat pour la procédure d’appel sont fixés forfaitairement à 
CHF 1'200.-. Ils seront pris en charge par moitié par l’appelant et par moitié par l’intimée, sous 
réserve de l’assistance judiciaire accordée aux parties.
5.3.
Selon l’art. 318 al. 3 CPC, le juge d’appel qui statue à nouveau doit se prononcer sur les frais 
de la procédure de première instance.
En l’espèce, les parties n’ont pas remis en cause la répartition décidée par le Président du Tribunal 
et le sort de l’appel ne conduit pas à une modification de celle-ci.
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
L’appel est partiellement admis.
Partant, le chiffre 6 du dispositif de la décision du Président du Tribunal de la Sarine du 
29 mars 2022 est modifié dans la teneur suivante :
« 6. A.________ est astreint à contribuer à l’entretien des enfants D.________, E.________ 
et F.________ par le versement d’un contribution d’entretien mensuelle de CHF 330.- par 
enfant du 16 janvier 2022 au 16 mars 2022 et de CHF 300.- par enfant à compter du 16 mars 
2022, sous déduction des montants déjà versés. Les éventuelles allocations légales pour 
enfants et de formation sont payables en sus ».
Pour le surplus, la décision querellée du 29 mars 2022 est confirmée.
II.
Les frais de justice dus à l'Etat, fixés à CHF 1'200.-, sont pris en charge par moitié par 
A.________ et par moitié par B.________, sous réserve de l’assistance judiciaire accordée 
aux parties.
III.
Chaque partie supporte ses propres dépens d’appel.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Fribourg, le 16 septembre 2022/mma
EXPED-SIGN-01
EXPED-SIGN-02
Le Président :
La Greffière :