fr_gerichte · 608 2015 34 · 2017-01-10 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2015 34
Arrêt du 10 janvier 2017
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Johannes Frölicher
Juges:
Anne-Sophie Peyraud, Marc Sugnaux
Greffier-rapporteur:
David Jodry
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Alexis Overney, 
avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité (rente)
Recours du 12 février 2015 contre la décision du 9 janvier 2015


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considérant en fait
A.
L'assurée, née en 1965, mère de quatre enfants, dont un encore mineur désormais, 
remariée à présent, au bénéfice d'un CFC de laborantine en chimie, dépose une demande de 
prestations le 10 avril 2013 auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-
après: OAI), précisant être, depuis le 1er décembre 2012 et jusqu'au 30 juin 2013 (incapacité totale 
de travail attestée depuis le 11 mars 2013), engagée comme déléguée médicale à 100%. Au titre 
de son atteinte, elle mentionne souffrir d'un trouble hyperactif avec déficit de l'attention (TDHA) 
soigné depuis avril 2012, d'un burn out avec des troubles de panique, d'angoisse, ainsi que de 
problèmes orthopédiques non réglés malgré une opération (inflammation et douleurs chroniques). 
Le 30 décembre 2013, l'OAI lui indique prendre en charge, dans le cadre de mesures 
d'intervention précoce, un bilan de compétence du 10 janvier au 30 avril 2014; puis, le 28 avril 
2014, une orientation professionnelle (bureau-commerce), du 27 mai au 12 juin 2014, auprès d'un 
Orif; et, le 23 juillet, un cours bureautique ECDL complet du 20 août au 31 décembre 2014. En 
sus, l'assurance-chômage la met au bénéfice d'un cours "devenir indépendante" du 25 avril au 
26 mai 2014, puis d'une mesure en entreprise de pratique commerciale, dès le 7 juillet 2014, 
interrompue semble-t-il ensuite d'un début d'activité à mi-temps en septembre 2014.
Le 19 septembre 2014, l'OAI annonce projeter le refus de l'octroi de prestations (réadaptation-
rente). L'assurée dépose ses objections les 24 et 27octobre 2014. 
B.
Par décision du 9 janvier 2015, l'office, considérant que l'assurée ne présente aucune 
atteinte invalidante au sens de la législation applicable, et relevant qu'elle a bénéficié de plusieurs 
mesures d'intervention précoce et que sa capacité de travail est entière, rejette la demande 
d'octroi de mesures de réadaptation et de rente. 
C.
Contre cette décision, l'assurée interjette recours le 12 février 2015, concluant, sous suite de 
dépens et sans frais mis à sa charge, principalement et respectivement, au renvoi de la cause à 
l'OAI pour qu'une nouvelle décision soit rendue au sens des considérants du recours, ou à 
l'admission de la demande de prestations (réadaptation-rente); subsidiairement, à ce qu'une 
expertise contradictoire soit ordonnée. En substance, elle remet en question le bien-fondé de 
l'expertise; une expertise complémentaire aurait dû et doit être entreprise; des mesures de 
réadaptation professionnelle sont en outre nécessaires, élément parfaitement vérifiable et qui l'a 
d'ailleurs été au travers des mesures d'intervention précoce, notamment par l'Orif. 
La recourante verse une avance de frais de CHF 800.-.
Le 13 avril 2015, l'OAI propose le rejet du recours. En résumé, il réfute les critiques à l'encontre de 
l'expert-psychiatre et de la valeur probante de l'expertise. L'avis de l'Orif ne saurait faire pièce aux 
conclusions de cette dernière. Faute d'atteinte à la santé invalidante, l'assurance-invalidité, qui a 
soutenu l'assurée dans le cadre de l'intervention précoce, n'a pas d'autres prestations à prendre 
en charge.
Dans ses contre-observations du 25 août 2015, la recourante maintient ses conclusions. Elle 
produit deux nouveaux rapports médicaux de ses médecins traitants; même si ceux-ci établissent 
une aggravation de son état de santé, ils démontrent bien qu'elle souffre effectivement d'une 
atteinte à la santé invalidante dans le cadre de la demande de prestations objet de la procédure de 
recours. En effet, elle présente un syndrome de douleur généralisée avec des problèmes 


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dégénératifs mécaniques localisés, très probablement dans le contexte d'un épuisement 
professionnel et de troubles anxieux. 
Le 6 octobre 2015, l'OAI indique que cette détermination de l'assurée n'appelle pas de remarques 
particulières de sa part et qu'il maintient ses conclusions. 
L'assureur LPP concerné renonce à se déterminer sur le recours, le 28 juin 2016. 
Il n'a pas été ordonné de nouvel échange d'écritures.
Autant qu’utiles à la solution du litige, il sera fait état des arguments développés par les parties à 
l’appui de leurs conclusions respectives dans les considérants de droit du présent arrêt. 
en droit
1.
Interjeté en temps utile par une assurée, dûment représentée, directement atteinte par la 
décision querellée et ayant un intérêt digne de protection à ce que celle-ci soit, cas échéant, 
annulée ou modifiée, le recours est recevable.
2.
a)
A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
Cette incapacité de gain résulte, selon l'art. 7 LPGA, d'une atteinte à la santé physique, mentale ou 
psychique. Il n’y a toutefois incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable.
En particulier, les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas 
comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre 
en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait 
empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être 
déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 281 
consid. 3.7.1; 102 V 165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées; cf. également ATF 
127 V 294 consid. 4c i. f.). 
Les facteurs psychosociaux et socioculturels ne constituent à eux seuls pas des atteintes à la 
santé entraînant une incapacité de gain au sens de l'art. 4 LAI. Pour qu'une invalidité soit 
reconnue, il est nécessaire qu'un substrat médical pertinent entrave la capacité de travail (et de 
gain) de manière importante et soit à chaque fois mis en évidence par un médecin spécialisé. Plus 
les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus le diagnostic médical doit préciser si l'atteinte à la santé psychique équivaut à 
une maladie. Il ne suffit donc pas que le tableau clinique soit constitué d'atteintes relevant de 
facteurs socioculturels; il faut au contraire que celui-ci comporte d'autres éléments pertinents au 
plan psychiatrique tels qu'une dépression durable au sens médical ou un état psychique 
assimilable, et non une simple humeur dépressive. En définitive, une atteinte psychique 
influençant la capacité de travail de manière autonome est nécessaire pour que l'on puisse parler 
d'invalidité. Tel n'est en revanche pas le cas lorsque l'expert ne relève pour l'essentiel que des 


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éléments trouvant leur explication et leur source dans le champ socioculturel ou psychosocial (ATF 
127 V 294 consid. 5a; arrêt TF I 797/06 du 21 août 2007 consid. 4).
b)
Il découle de la notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est 
assurée; ce sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité 
de gain qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294). Le 
taux d’invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d’ordre essentiellement 
économique, et pas une notion médicale, il ne se confond pas forcément avec le taux de 
l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour pouvoir calculer 
le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin, 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités 
l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile 
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 
256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1).
L'administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, 
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les 
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les 
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non 
pas sur une autre (ATF 125 V 351). 
Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des spécialistes 
reconnus, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne 
saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références citées). Il importe, pour conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude 
circonstanciée et fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la 
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées 
(ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157). 
En outre, il y a lieu d'attacher plus de poids à l'opinion motivée d'un expert qu'à l'appréciation de 
l'incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l'unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées). Enfin, l'on ne saurait remettre en cause une expertise 
ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (arrêt TF 9C_201/2007 du 
29 janvier 2008). 
3.
Le litige porte sur l'éventuel droit de l'assurée à une rente AI, singulièrement sur le point de 
savoir si les troubles l'affectant sont de nature à avoir une influence déterminante sur sa capacité 
de travail et de gain, et dans quelle mesure alors.
a)
Dans ses contre-observations du 25 août 2015, la recourante invoque les rapports de la 
Dresse B.________, FMH médecine interne générale, rhumatologie et médecine physique, et 


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réadaptation, du 16 avril 2015, ainsi que celui, consécutif, du psychiatre traitant le Dr C.________, 
FMH psychiatrie et psychothérapie, et de la psychologue D.________, spécialiste en 
psychothérapie FSP, du 26 mai 2015 (ci-après, rapports cités Dr C.________). Selon elle, ces 
pièces, même si elles attestent d'une aggravation de l'état de santé, démontrent l'existence d'une 
atteinte à la santé invalidante dans le cadre de la demande de prestations objet de la procédure de 
recours. 
L'assurée s'est plainte de connaître diverses douleurs physiques (cf., par exemple, le formulaire de 
demande, ad atteinte à la santé, et rapport d'expertise psychiatrique du 12 novembre 2012, dos. 
OAI 129, du Dr E.________, FMH psychiatrie et psychothérapie, et de la psychologue 
F.________, spécialiste en psychothérapie FSP, ci-après cité: Dr E.________, ad indications 
subjectives, p. 11), surtout au niveau de l'épaule droite, accidentée et opérée par le passé. Pour 
autant, aucun empêchement (déterminant) en résultant n'est mentionné et quantifié dans le 
dossier; quasiment seule figure la remarque suivante, de son psychiatre traitant, non spécialiste en 
la matière: "Probablement restrictions physiques à cause de son épaule" (cf. rapport du 3/10 
septembre 2013, dos. OAI 136; également rapport Orif du 25 juin 2014, p. 3, dos. OAI 296); les 
pièces médicales jusqu'au prononcé de la décision attaquée ne contiennent en outre aucun 
diagnostic qui serait en rapport avec ces douleurs et induirait une incapacité de travail (cf., par 
exemple, le rapport du 24 juillet 2013 de la généraliste traitante, dos. OAI 91: seuls y figurent les 
diagnostics psychiques, et le traitement médicamenteux prescrit ne comporte ni antidouleur, ni 
antiinflammatoire, etc.; rapport d'entretien d'évaluation précoce du 4 décembre 2013, dos. OAI 
183: limitations et difficultés quotidiennes exprimées uniquement relativement à l'aspect psychique 
[que "rien ne change de place ou autre"], pas par rapport à un membre supérieur, etc.; prise de 
médicaments pour atteintes somatiques uniquement lors de période de crise; également rapport 
d'entretien du 30 avril 2014, dos. OAI 260: ne sont rapportées, à nouveau, que des crises de 
paniques et une fatigue supplémentaire due au suivi d'un cours). Jusqu'au prononcé de la décision 
dont recours, aucun empêchement, aucun diagnostic déterminants n'ont ainsi été émis quant à 
une atteinte somatique et/ou un état douloureux généralisé invalidants, avec effet sur la capacité 
de travail et donc de gain.
La Cour n’a pas à prendre en considération des modifications de droit ou de l’état de fait 
postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (cf. ATF 132 V 215 consid. 3.1.1), ici le 
9 janvier 2015. Or, si le Dr C.________ rapporte, le 26 mai 2015, "une aggravation de l'état de 
santé" "avec un nouveau diagnostic au niveau rhumatologique motivant une nouvelle demande 
auprès de l'Office AI", avec requête au mandataire de l'assurée "de considérer l'éventualité 
d'établir une expertise bidisciplinaire dans un centre indépendant", ce l'est postérieurement à dite 
date, et eu égard à la consultation de sa patiente auprès de la Dresse B.________ intervenue le 
16 avril 2015 ainsi qu'au rapport en découlant, soit également après la date de la décision 
entreprise. Au surplus, le psychiatre traitant ne se prononce pas (à tout le moins pas 
expressément) sur le plan de sa spécialité psychiatrique quant à un nouveau diagnostic ou à 
l'évolution éventuelle de ceux qu'il a antérieurement retenus; s'il écrit que sa patiente présente 
"une complication de la pathologie déficitaire avec épuisement physique et affectif qui conduit à 
une incapacité de travail entière et définitive", il ne soutient pas que cette dernière serait déjà 
intervenue (et alors, pourquoi et depuis quand?). En résumé, il ne décrit pas (de façon détaillée et 
motivée) la survenance d'un nouveau diagnostique psychiatrique ou la modification importante de 
ceux retenus jusqu'alors, ni n'établit qu'un changement important de l'état de santé et de la 
capacité de travail en résultant seraient intervenus. Quant à la rhumatologue, elle retient un 
syndrome douloureux généralisé "am ehesten im Rahmen des Burn out und der Angststörung", en 


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relevant qu'il n'y a pas d'indice d'atteinte articulaire inflammato-rhumatismant et que le facteur 
rhumatisant a (uniquement) légèrement augmenté depuis quelques années; surtout, elle ne fait 
état d'aucune incapacité de travail découlant des diagnostics qu'elle mentionne et préconise un 
traitement d"aerobes Fitnesstraining und das Erlernen einer Muskelrelaxationstechnik", avec une 
nouvelle consultation prévue dans trois mois uniquement. En tout état de cause, en cas d'une 
modification (déterminante) postérieure à la période prise en compte dans la décision attaquée, il 
appartenait ou il appartiendrait à l'assurée de la faire valoir dûment auprès de l'OAI; la Cour de 
céans n'a pas à en juger ici, un tel élément nouveau sortant du cadre du présent litige. 
b)
La recourante (cf. recours, p. 13 ss; contre-observations, p. 4 et 6) met en doute la 
valeur probante de l'expertise et les conclusions de l'expert-psychiatre "dès lors que ce dernier 
aurait manifesté un apriori négatif à son endroit dans l'examen de sa demande de prestation", "ce 
d'autant plus que, dans le cas présent, il arrive à des conclusions contradictoires diamétralement 
opposées de celles" de son psychiatre traitant; considérant que l'expert a été l'objet 
antérieurement d'une polémique ("ses antécédents"), qu'elle détaille, elle en conclut qu'au '"vu de 
son passé et du dossier de la cause, il doit être considéré que celui-ci œuvre comme le service 
médical" de l'OAI quand bien même il a été mandaté par un autre assureur, de sorte que son 
expertise aurait dû être appréciée sous l'angle de la preuve à l'aune d'exigences plus sévères, et 
qu'une instruction complémentaire aurait dû ou doit être menée, des doutes quant au bien-fondé 
de l'expertise subsistant au vu des constatations circonstanciées du psychiatre traitant et de l'Orif.
Pour la Cour, il s'agit là de l'affirmation d'une prévention à l'encontre de l'assurée et d'une critique 
de l'expertise toute générales et clairement impropres et insuffisantes pour dénier toute valeur 
probante à celle-ci. L'expert-psychiatre est dûment habilité à exercer sa profession, aucun motif de 
récusation n'est fait valoir, pas davantage que le recours ne contient une quelconque mention d'un 
manquement de sa part durant l'expertise ou quant au déroulement même de celle-ci. A 
l'évidence, la seule circonstance qu'il ait abouti à des conclusions que la recourante juge en totale 
contradiction avec celles de son psychiatre traitant ne suffit pas pour écarter l'expertise, prima 
facie, sans procéder à un examen objectif de son contenu. De même ces griefs ne permettent-ils 
aucunement de considérer que l'expert, mandaté par un autre assureur, n'aurait pas agi avec toute 
l'indépendance requise, ni qu'il aurait en réalité œuvré au titre de médecin du service médical de 
l'OAI. Au demeurant, ce n'est pas la provenance mais le contenu de la pièce médicale qui est 
déterminant. Enfin, la recourante paraît confondre la nature et la portée d'une expertise réalisée, 
comme en l'espèce, en effectuant notamment un examen clinique de l'assuré, avec celle d'un 
rapport d'un Service médical régional (SMR) qui ne se fonderait pas sur un tel examen et serait 
une simple recommandation ne pouvant avoir pour objet que d’indiquer quelle opinion médicale il 
convient de suivre ou, cas échéant, de proposer des investigations complémentaires. 
Il y a dès lors lieu d'examiner plus avant le contenu de l'expertise psychiatrique.
c)
L'expert-psychiatre conclut à l'inexistence de tout diagnostic ayant une incidence sur la 
capacité de travail; sans effet sur celle-ci, il retient (Axe I) un épisode dépressif récurrent / versus 
trouble de l'adaptation avec humeur anxio-dépressive, de gravité légère; un trouble panique léger; 
et (Axe II) une personnalité état limite versant narcissique, sub-décompensée. La capacité de 
travail, dans l'ancienne activité comme dans une nouvelle, est de 50% dès le 1er août 2013, de 
façon à ce qu'elle puisse bénéficier d'encore "un peu de temps pour retrouver son équilibre", et de 
100% dès le 1er novembre 2013. 


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Pour son expertise et son rapport du 13 mars 2014 (élaboré en réponse aux objections du 
Dr C.________ des 22 octobre et 12 novembre 2013, dos. OAI 192), l'expert s'est fondé sur 
l'étude du dossier assécurologique, l'anamnèse, les plaintes subjectives ainsi que les constatations 
objectives réalisées lors de l'examen clinique à l'occasion duquel il a été en mesure d'examiner 
personnellement l'assurée et d'observer son comportement. Les points litigieux ont fait l'objet d'une 
étude circonstanciée, le contexte et l'appréciation médicaux ont été décrits de manière claire; 
l'expert s'est déterminé sur les avis différents du psychiatre traitant et a élaboré des propositions 
thérapeutiques. Il ne s'est en particulier pas contenté de considérer de façon toute théorique et 
prédéfinie que l'intéressée est en mesure de surmonter les atteintes dont elle se plaint et qu'il n'y a 
aucun diagnostic avec effet sur la capacité de travail; il a au contraire, dans le cadre d'un examen 
médical approfondi, fait état d'éléments déterminants en suffisance pour permettre une 
appréciation circonstanciée des conséquences des atteintes à la santé qu'il a constatées. 
La Cour peut confirmer que cette expertise satisfait pleinement aux critères de la jurisprudence 
rappelés plus haut devant être remplis pour lui accorder valeur probante. Aucun élément au 
dossier ne justifie de s'en écarter.
d)
Dans ses rapports du 18 juin 2013 (dos. OAI 50 et 56), confirmés le 3 (ou le 10, cf. dos. 
OAI 101 et 139) septembre 2013 (état de santé stationnaire, pas de changement dans les 
diagnostics), le Dr C.________, psychiatre traitant, retient les diagnostics avec effet sur la capacité 
de travail de trouble anxieux généralisé dans un contexte d'épuisement professionnel (F41.1), et 
de trouble hyperkinétique, perturbation de l'activité et de l'attention (trouble hyperactif avec déficit 
de l'attention, F90.0), attestés depuis mars 2012; il liste d'autres troubles de l'humeur connus par 
le passé, selon anamnèse. Actuellement, l'assurée présente des crises de panique fréquentes, 
des tendances au retrait social et à l'évitement de situations angoissantes, des troubles du 
sommeil, des idées noires, ainsi qu'une humeur basse fluctuante. L'ancienne activité de 
représentante dans le domaine pharmacologique-médical n'est plus exigible. Une activité adaptée 
(chimie-laboratoire ou formatrice d'adulte) l'est, d'abord à temps partiel de 50-60%; l'évolution de 
ce taux devra être évaluée par la suite et dépend des conditions de travail. Des mesures de 
réadaptation professionnelles sont requises. Le pronostic est bon avec des mesures de soutien 
adéquates en formation et réorientation. La capacité de travail est de 50% dès le 1er août 2013, 
dans une autre activité et avec le soutien de l'OAI; la rentabilité peut être réduite dans un premier 
temps. Dans une activité adaptée, il y a lieu de tenir compte d'une limitation de la capacité 
d'adaptation – s'il y a trop de changements à la fois et trop de stress, cela met l'assurée en 
difficulté –, ainsi que de la résistance – vulnérabilité dans le temps à résister à de mauvaises 
conditions de travail; en revanche, traitée par médicament, la capacité de concentration n'est pas 
limitée. L'augmentation de la capacité de travail doit être progressive, la place de travail, sans 
pression accrue sur la rentabilité du point de vue du chiffre d'affaires. 
Le 22 octobre 2013 (dos. OAI 103), le praticien se détermine quant à l'expertise, s'opposant à ses 
conclusions et déplorant "une nette augmentation de la symptomatologie [de la patiente] suite à 
cet examen". Il relate – mais sans plus de précision – en sus une péjoration survenue durant l'été 
2013. L'expert a donné une "information erronée" en indiquant que "la capacité de travail médico-
théorique est à 50% dès le 01.08.2013, en concordance avec le Dr [C.________] (cf. rapport AI)": 
c'est là déformer et sortir de son contexte ses propos exprimés par rapport à l'éventualité de la 
reprise d'une activité moyennant qu'elle soit autre que celle exercée jusqu'à présent, d'une part, et 
que l'assurée reçoive le soutien de l'AI pour cela, d'autre part. Actuellement et à long terme, 
l'assurée n'est pas apte à travailler dans la représentation médicale. Elle présente un état d'anxiété 
important, des crises d'angoisse, un état d'hypervigilance, un trouble du sommeil; son humeur est 


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basse et variable, non stabilisée. Le diagnostic de trouble dépressif récurrent proposé par l'expert 
"peut être ajouté à nos diagnostics" (F41.1 et F90.0) "et implique en soi un risque majoré et 
persistant de rechutes dépressives, particulièrement en situation de stress adaptatif"; il "devrait 
ainsi amener l'expert à reconsidérer ses conclusions dans le sens de mesures de réinsertion 
professionnelles progressives avec le soutien" de l'AI.
Le 12 novembre 2013 (dos. OAI 132), le psychiatre traitant reprend les critiques exprimées ci-
dessus. Sa patiente n'est pas apte à travailler à 50%, ni au mois d'aout 2013, ni actuellement; 
l'expert n'a pas considéré ses limitations. Qu'un assuré soit en mesure de suivre des mesures de 
réinsertion à temps partiel ne signifie pas qu'elle est apte au placement en économie privée. Alors 
que les symptômes anxieux et dépressifs avaient diminué voire disparu, ils ont réapparu et ont 
augmenté ensuite de la dernière reprise en décembre 2012 de l'ancienne activité dans des 
conditions de travail habituelles dans la branche et contraire aux promesses faites; après trois 
mois, la patiente dut cesser de travailler. Elle présente actuellement une labilité importante de 
l'humeur, une difficulté de concentration, une organisationnelle, des troubles du sommeil, une 
persistance de symptômes anxieux et dépressifs malgré le traitement médicamenteux (modifié 
partiellement). Depuis août 2013 à la fin de dite année, l'incapacité de travail est totale; il a été 
précisé sur le dernier arrêt de travail que des mesures de réinsertion professionnelle sont 
nécessaires. Elles doivent comprendre un stage d'évaluation, un reclassement professionnel, et un 
accompagnement à la réinsertion professionnelle de type coaching, afin d'éviter une perte 
définitive de la capacité de réinsertion. 
e)
La Cour relève que le psychiatre traitant ne discute ni ne remet en question les 
diagnostics retenus par l'expert-psychiatre. 
Au contraire, s'agissant de celui d'épisode dépressif récurrent, il l'ajoute à ceux qu'il a retenus, 
sans donner d'explications à cet égard ni en retrancher un autre, paraissant en outre considérer 
qu'il entraîne une péjoration de l'état de santé (cf. supra). C'est cependant omettre que l'expert a 
retenu ce diagnostic différencié "versus un trouble de l'adaptation avec humeur anxio-dépressive" 
(cf. expertise p. 16, 18 et 20), et non en sus de cette dernière atteinte; il a, ce faisant, dûment 
apprécié cette problématique des suites de difficultés professionnelles et d'adaptation mentionnée 
par le Dr C.________. Mais, s'agissant de son incidence sur l'état de santé, il a pu, au terme de 
son analyse, la qualifier de gravité légère, soulignant l'évolution favorable déjà intervenue 
(absence désormais d'anhédonie, d'aboulie, d'apragmatisme, sommeil conservé, etc.; cf. p. 9, 16 
et 20). 
De même, l'expert retient un trouble panique, mais léger et d'évolution favorable également, 
relevant qu'aux dires mêmes de l'assurée, les crises anxieuses ont fortement diminué grâce à une 
psychothérapie intensive, et qu'il n'y a pas d'agoraphobie à proprement parler (cf. p. 21; une 
phobie sociale ne peut être retenue non plus; détermination du 13 mars 2014, p. 2). Ce qui, pour la 
Cour, trouve une corroboration dans les résultats des tests psychométriques (cf. p. 14), mais aussi 
dans les propos du psychiatre traitant, lequel a relaté que par deux fois récemment, la 
symptomatologie anxieuse et dépressive s'était amendée, voire avait disparu, en particulier du fait 
de l'acquisition en thérapie de méthodes de gestion du stress; l'on ne voit pas pourquoi, 
médicalement, tel n'aurait pas pu être le cas à nouveau, ainsi que l'a observé l'expert. Certes, le 
Dr C.________ considère-t-il (cf. son rapport du 3/10 septembre 2013) que les symptômes 
anxieux sont, cette fois, demeurés après l'ultime exercice de l'activité de représentante médicale, 
et émet-t-il l'hypothèse que cela est dû aux conditions de travail connues ces dernières années, 
qui, pense-t-il, ont provoqué un syndrome post-traumatique réactivé lors du dernier emploi. Mais 


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l'expert, sans ignorer les difficultés professionnelles qu'a pu rencontrer l'assurée, se refuse à les 
rapprocher d'une "expérience traumatisante" (cf. détermination du 13 mars 2014) ayant créé un 
état de stress post-traumatique (cf. expertise p. 17 et p. 21). Ce à quoi peut souscrire l'Instance de 
céans: si, par exemple, la certaine pression qu'aurait exercée un employeur après un accident 
pour qu'elle reprenne rapidement son activité, en venant apporter du travail à domicile, pourrait 
certes avoir été vécue difficilement par l'intéressée, on ne peut admettre qu'elle aurait engendré 
une telle forte souffrance dont les effets délétères sur la capacité de travail perdureraient de façon 
absolue bien des temps après, malgré le suivi thérapeutique et médicamenteux, ainsi que l'effort 
de volonté pouvant être attendu de l'assurée dans le cadre de son devoir de tout entreprendre 
pour diminuer son dommage. 
Le trouble hyperkinétique, perturbation de l'activité et de l'attention (trouble hyperactif avec déficit 
de l'attention, F90.0) que prend en compte le psychiatre traitant n'est pas retenu par l'expert (cf. 
détermination du 13 mars 2014). Certes, sa motivation à cet égard, à savoir qu'il s'agit d'une 
pathologie "surdiagnostiquée", est-elle lapidaire (mais cf. également la détermination du Service 
médical régional, Dr G.________, FMH anesthésiologie, du 26 septembre 2013, dos. OAI 71). Il 
n'en a pas moins appréhendé cet aspect de la pathologie de l'intéressée, toujours de façon 
convaincante, dans le cadre du facteur, qu'il détaille et estime essentiel dans cette situation (cf. 
p. 21 s.), de personnalité de type état limite versant narcissique, sub-décompensée (Axe II), et en 
indiquant que l'intéressée " se défend de longue date contre des affects dépressifs par un 
comportement souvent hyperactif. A titre d'exemple, ce dernier échec professionnel en mars 2013 
a conduit à un effondrement narcissique important (…)". "De toute manière, cela ne l'a jamais 
empêchée d'exercer une quelconque activité professionnelle jusqu'aux faits qui nous occupent et 
donc ne représente pas une pathologie en ce sens incapacitante" (détermination du 13 mars 2014, 
p. 2). Et de fait, l'assurée a continué à travailler, y compris dans la représentation médicale, en 
dépit des complications passées rencontrées (divorces et naissance difficiles, etc.). A noter 
également que le Dr C.________ (cf. rapport du 3/10 septembre 2013) précisait que sa patiente 
ne connaissait, malgré ce trouble, pas de limitation de sa capacité de concentration – il invoquera, 
le 12 novembre 2013, une difficulté sur ce plan, ainsi que sur celui organisationnel (point que l'Orif 
trouvera au contraire positif), mais sans expliquer ce changement, ni dire s'il a un caractère 
durable ou réactionnel – ni de celle de compréhension; seules étaient limitées celle d'adaptation et 
sa résistance, mais de façon (cf. la description qu'en fait le praticien) qui en tout état de cause ont 
été appréciées par l'expert (cf. également infra) et ne constituent pas une atteinte importante à la 
santé ayant valeur d'invalidité. L'expert souligne en outre (p. 24) que, d'un "point de vue objectif, le 
pronostic est bon si l'assurée parvient à trouver une activité où elle ne soit pas confrontée à un 
environnement trop astreignant en termes de responsabilités (…)". 
En résumé, l'expert a appréhendé l'ensemble du tableau présentée par l'intéressée, n'a nullement 
nié l'existence d'atteintes à la santé, mais, de façon détaillée, a expliqué que leurs incidences sont 
non déterminantes relativement à la capacité de travail. 
f)
Aucun élément objectif médical au dossier ne vient battre en brèche l'appréciation de 
l'expert. On soulignera d'ailleurs qu'au-delà des diagnostics retenus, ce qui importe ici, ce sont les 
seuls effets sur la capacité de travail et donc de gain des atteintes à la santé considérées. Or, le 
Dr E.________ a examiné ces effets de façon approfondie. A l'inverse, les rapports du psychiatre 
traitant, peu détaillés et sans mention des examens effectués pour fonder leurs conclusions, ne 
sont pas, pour la Cour, de nature à remettre en cause l'expertise psychiatrique. S'agissant de la 
symptomatologie plus particulièrement, elle n'est pas ou peu descriptive (simple énoncé de divers 
éléments). De plus, sa péjoration, qui serait survenue en été 2013, selon le rapport du 22 octobre 


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2013, est difficile à comprendre, dans la mesure où celui du 3/10 septembre n'en faisait nulle 
mention, malgré un dernier examen ayant eu lieu le 3 du même mois; de même, la "nette 
aggravation" qui serait survenue en sus ensuite de l'examen clinique de l'expertise selon le rapport 
du 3/9 septembre 2013 n'est ni expliquée, ni même ne ressort clairement des symptômes 
évoqués, sensiblement toujours les mêmes, symptômes que, pour certains, l'expert a au reste pu 
écarter ou dont il a pu mentionner la rémission lors de son observation clinique (ainsi des troubles 
du sommeil et du retrait social). A noter quant à ce dernier point, que si l'assurée a précisé ne pas 
effectuer elle-même de travaux dans la nouvelle maison acquise avec son ami, elle a 
manifestement bien mentionné ces travaux, ce qui laisse supposer, à tout le moins, des contacts 
avec les corps de métier concernés; elle allègue également accompagner ses deux derniers 
enfants, dont elle a recouvré la garde suite au décès de leur père peu avant l'expertise, à l'école; 
enfin, elle s'est remariée, peu après dite expertise, de sorte qu'un réel et incapacitant retrait social 
n'apparaît effectivement pas exister. 
Pour la Cour, la péjoration qui aurait suivi l'examen clinique de l'expert et la réception de ses 
conclusions, survenant qui plus est juste après le décès d'un ancien époux, le recouvrement de la 
garde de deux enfants mineurs y consécutive, et avant un remariage, soit dans un terreau quelque 
peu émotionnel (qui n'a pourtant pas davantage amené l'expert à retenir une atteinte invalidante), 
présenterait au plus un caractère réactionnel, non durable et sans valeur incapacitante au sens de 
l'assurance-invalidité. Les difficultés soudaines quant à la concentration et l'organisation évoquées 
sans autre explication le 12 novembre 2013 par le Dr C.________, autant qu'avérées, auront eu ce 
même caractère. 
De plus, l'assurée laisse parfois apparaître une certaine contradiction ou amplification dans ses 
propos quant à son état de santé. Ainsi a-t-elle pu indiquer (cf. rapport d'entretien du 30 avril 2014, 
dos. OAI 260) avoir toujours une phobie du téléphone, tout en recherchant dans le même temps 
notamment un travail de réceptionniste/secrétaire médicale; et insister pour suivre un cours 
"devenir indépendante", alors qu'au vu de sa description de son état de santé et des observations 
faites lors d'une précédente mesure, l'on voulait le lui éviter (cf. rapport final du bilan de 
compétence, avril 2014, dos. OAI 268, p. 3 et 5). 
En outre, l'acquisition avec son ami d'une maison dans laquelle des transformations vont être 
entreprises, le recouvrement soudain de la garde d'un pré-adolescent et d'un adolescent, pour 
laquelle elle indique s'investir (cf. expertise, p. 11 et 22), puis le mariage avec son compagnon 
influencent indubitablement, ainsi que le retient également l'expert, l'intérêt de l'assurée pour la 
reprise d'une activité (habituelle ou même autre) à plein temps. Ce qu'elle a elle-même confirmé, 
indiquant "idéalement" chercher un travail à un taux entre 50 et 80% (à ce dernier taux, à partir de 
fin mai 2014) "afin de garder 20% pour (l')activité ménagère" (cf. rapport d'entretien du 30 avril 
2014, dos. OAI 260). Or, ces taux, induits par ces circonstances nouvelles, représentent un choix 
de vie et ne résultent pas d'une atteinte à la santé déterminante. Quant au fait que les conditions 
de travail promises pour la dernière activité de représentation n'auraient pas été respectées, étant 
dans les faits aussi mauvaises que ce qui serait pratiqué dans la branche habituellement, il 
s'agirait cas échéant d'aspects relevant du droit du travail et des contrats, non de l'AI.
g)
La recourante met encore en exergue l'appréciation de l'Orif (cf. rapport du 25 juin 2014, 
dos. OAI 296, p. 3), selon laquelle les "cibles professionnelles" mises en évidence lors du bilan de 
compétence précédent, telles qu'assistante administrative ou médicale, paraissent (certes) 
"adéquates", mais qu'une "capacité de travail CT de 50% semble à ce jour plus adaptée aux 
ressources psychiques (…) (fatigabilité, instabilité émotionnelle). Les réserves relevées ci-dessous 


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[recte; ci-dessus; cf. "Réserves ou points partiellement observés"] sont moins importantes à ce 
taux. Nous pensons que la reprise du travail devrait être progressive et consolidée au travers 
d'une mesure plus longue de type entrainement au travail (3 à 6 mois) dans un cadre « protégé »." 
Il est rappelé que l'administration ou le juge, en cas de recours, se fonderont sur les avis des 
médecins pour calculer le degré d'invalidité; les données médicales permettent généralement une 
appréciation objective du cas et l'emportent sur les constatations qui peuvent être faites à 
l'occasion d'un stage d'observation professionnelle (cf. arrêt 9C_790/2015 du 22 juin 2016 consid. 
6.2 et les références citées). En l'espèce, l'expertise, dont la Cour fait siennes les conclusions, a 
écarté l'existence de toute incapacité de travail déterminante à partir de novembre 2013. Au 
demeurant, les réserves exprimées par l'Orif n'apparaissent pas constituer un empêchement 
objectif important et durable, mais plutôt s'inscrire aussi dans un contexte réactionnel lié au fait 
qu'elle doit gérer dans le même temps, en sus des éléments déjà décrit ci-dessus, des éléments 
de santé à savoir mener un stage d'observation, chercher un emploi et gérer sa santé. 
A noter encore que le rapport de l'Orif (p. 3 in fine) évoquait la possibilité d'une activité d'assistante 
administrative à 50% (8h-12h) depuis le 1er septembre 2014 (cf. le rapport d'entretien téléphonique 
du 22 juillet 2014; salaire de CHF 2'500.- annoncé), avec, pour autant qu'elle ne présente pas un 
certificat médical d'incapacité de 50% alors, le soutien de l'assurance-chômage pour le reste. 
L'intéressée n'apporta aucune autre information à cet égard, y compris en procédure de recours. 
h)
Pour la Cour, dès lors, une évaluation médicale complète, probante et exempte de 
contradictions dans son contenu tels que l'expertise et son complément du 13 mars 2014 ne 
saurait être remise en cause au seul motif que le psychiatre traitant a une opinion divergente. 
L'avis de celui-ci n'apparaît nullement mieux fondé que celui de l'expert. Ni le Dr C.________ ni la 
recourante n'ont démontré, au moyen d'une argumentation précise, étayée, l'existence d'éléments 
contradictoires manifestes objectivement vérifiables, d'éléments cliniques ou de diagnostics 
essentiels ignorés par l'expert et suffisamment pertinents pour mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de celui-ci. Il n'y a ainsi pas lieu de s'écarter des conclusions de 
l'expertise, ni de mettre en œuvre une expertise contradictoire comme le réclame à titre subsidiaire 
la recourante. Cela n'est pas utile, le dossier étant complet et suffisant pour que la Cour puisse 
trancher en toute connaissance de cause. 
i)
Au vu de tout ce qui précède, la Cour retient que l'assurée dispose effectivement d'une 
capacité de travail de 100% dans l'activité habituelle. Il n'y a donc pas d'invalidité au sens de la 
législation pertinente. Par surabondance, il est relevé que cette capacité de travail entière existe 
également dans une autre activité adaptée (étant rappelé en sus le CFC dont elle dispose déjà) et 
lui permettrait en tout état de cause d'obtenir un salaire n'ouvrant pas le droit à une rente, faute 
d'atteindre une perte de gain de 40% au moins (cf. à titre d'exemple: dernier salaire, dos. OAI 12: 
CHF 7'583.35, part au 13ème salaire comprise; salaire annoncé pour un mi-temps dès le 
1er septembre 2014, sans indication quant à un 13ème salaire supplémentaire: CHF 2'500.-, soit à 
tout le moins CHF 5'000.- à plein temps, montant supérieur aux 60% de celui précité).
A défaut de perte de gain dans l'activité habituelle, il s'ensuit qu'un droit à des mesures 
professionnelles n'est pas ouvert. A noter que le psychiatre traitant suggérait, le 12 novembre 
2013, qu'elles consistent en un stage d'évaluation, un reclassement professionnel, et un 
accompagnement à la réinsertion professionnelle de type coaching, afin d'éviter une perte 
définitive de la capacité de réinsertion. Or, outre que cette perte "définitive" et totale à défaut paraît 
excessive – et non avérée dans les faits, cf. supra –, force est de constater que sur l'ensemble de 


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l'année 2014, par le biais des mesures d'intervention précoce de l'assurance-invalidité et des 
mesures de l'assurance-chômage, l'intéressée a de fait été mise au bénéfice, pour l'essentiel, d'un 
soutien semblable à celui préconisé par le Dr C.________. 
4.
Le recours, mal fondé, sera rejeté, et la décision attaquée, confirmée. 
La procédure n'étant pas gratuite, les frais de justice, ici fixés à CHF 800.-, doivent être mis à la 
charge de la recourante, qui succombe. Ils seront prélevés sur l'avance de frais d'un même 
montant versée. Il n'y a pas lieux à l'octroi de dépens. 
la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais de procédure, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge de la recourante. Ils seront 
prélevés sur l'avance de frais d'un même montant prestée.
III.
Il n'est pas alloué de dépens.
IV.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 10 janvier 2017/djo
Président
Greffier-rapporteur