fr_gerichte · 101 2019 113 · 2019-06-24 · fr
Poursuite par voie de faillite (art. 159 à 196 LP)

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Berufung/Beschwerde gegen vorsorgliche Massnahmen (Art. 308 Abs. 1 lit. b und 319 lit. a ZPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
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T +41 26 304 15 00
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www.fr.ch/tc
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Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2019 111
101 2019 113
101 2019 115
Arrêt du 24 juin 2019
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Dina Beti, Sandra Wohlhauser
Greffière :
Daniela Herren
Parties
A.________, demandeur et appelant, représenté par Me Joao
Lopes, avocat
contre
B.________,
défenderesse
et
appelante,
représentée
par
Me Laurence Brand Corsani, avocate
dans la procédure qui concerne également l'enfant commun
C.________, appelant, représenté par son curateur Me Valentin
Aebischer, avocat
Objet
Appel sur mesures provisionnelles – Droit de visite, pension en
faveur de l'enfant
Appels des 26 avril 2019 contre la décision du 2 avril 2019 du
Président du Tribunal civil de la Sarine

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considérant en fait
A.
A.________, né en 1961, et B.________, née en 1980, se sont mariés en 2006. Un enfant
est né en 2008 de cette union, soit C.________.
Par jugement du 30 octobre 2012, le Tribunal civil de la Sarine a prononcé le divorce des parents
et confié l'enfant à la mère pour la garde et pour l'autorité parentale. Le jugement a été modifié le
6 décembre 2017, l'autorité parentale ayant été attribuée conjointement aux parents, la garde
restant confiée à la mère.
Par décision de mesures superprovisionnelles du 7 juin 2018, la Justice de paix de
l'arrondissement de la Sarine a retiré la garde de l'enfant à la mère pour l'attribuer au père.
B.
Par mémoire du 21 août 2018, le père a déposé une demande en modification du jugement
de divorce doublée d'une requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles. Soulevant le
comportement problématique de la mère et du nouvel époux de celle-ci, D.________, il a
notamment conclu à ce que la garde de l'enfant lui soit attribuée, qu'un droit de visite soit accordé
à la mère et que celle-ci contribue à l'entretien de l'enfant.
Par décision de mesures superprovisionnelles du 22 août 2018, le Président du Tribunal civil de la
Sarine (ci-après: le Président) a attribué la garde de l'enfant au père et octroyé à la mère un droit
de visite d'entente entre les parties de façon la plus large possible. A défaut d'entente, le droit de
visite devait s’exercer un week-end sur deux chez la mère, du vendredi 20h00 au lundi matin où
l'enfant se rendait à l'école, le mercredi midi à la sortie de l'école jusqu'au jeudi matin quand il
retournait à l'école, le planning établi par la curatrice avec l'alternance faisant foi.
Par mémoire du 9 octobre 2018, la mère a conclu au rejet de la requête de mesures
provisionnelles.
Le 9 octobre 2018, les parties ont comparu par-devant le Président. A cette occasion, elles se sont
déclarées d'accord avec la désignation d'un curateur de représentation au sens de l'art. 299 CPC
en faveur de l'enfant. Par ordonnance du 15 octobre 2018, le Président a désigné Me Valentin
Aebischer en cette qualité. Par mémoire du 10 décembre 2018, le curateur s'est déterminé sur la
requête de mesures provisionnelles du père, concluant à ce que la garde de l'enfant reste
attribuée à celui-ci et à ce qu'un droit de visite usuel soit accordé à la mère.
Par mémoire du 22 janvier 2019, le père a déposé une requête de mesures superprovisionnelles.
Signalant à nouveau le comportement problématique de la mère et de l'époux de celle-ci, il a
principalement conclu à la suspension du droit de visite de la mère et, subsidiairement, à ce que
dit droit de visite s'exerce une semaine sur deux, le samedi et le dimanche pendant la journée
dans un lieu public en présence du père, plus subsidiairement au Point Rencontre.
Par mémoire du 24 janvier 2019, le curateur a conclu à ce que le droit de visite de la mère soit
limité à un après-midi par week-end, la mère s'engageant à ce que la visite se passe hors de la
présence de son époux.
Par mémoire du 28 janvier 2019 complété le 30 janvier 2019, la mère a conclu au rejet des
conclusions formulées par le père. Par courrier du 1er février 2019, elle s'est déterminée sur le
mémoire du curateur, soutenant en substance que l'enfant était manipulé par le père.

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C.
Par décision du 2 avril 2019, le Président a confirmé les mesures provisionnelles urgentes
concernant le garde du père et le droit de visite de la mère, astreignant de plus celle-ci au
paiement d'une pension de CHF 300.- dès le 1er septembre 2018. La requête de mesures
provisionnelles déposée le 22 janvier 2019 par le père a été rejetée.
D.
Le 26 avril 2019, les parents et le curateur ont chacun formé appel contre la décision.
Le père et le curateur contestent le droit de visite de la mère, vu le comportement de celle-ci et de
son époux. Le père conclut ainsi à ce que le droit de visite soit restreint à une semaine sur deux, le
samedi et le dimanche pendant la journée et jusqu'à 18.00 heures, hors de la présence de l'époux.
La mère devra indiquer où se déroulera le droit de visite. A l'appui de ses dires, le père a
notamment remis un rapport d'enquête sociale du SEJ du 28 mars 2019. Le curateur conclut, pour
sa part, à la suspension du droit de visite de la mère et à ce qu'une expertise pédopsychiatrique de
l'enfant soit ordonnée. Il requiert de plus l'effet suspensif.
La mère conteste la pension due à son enfant. Elle relève que son époux a quitté le pays pour
travailler à E.________, la laissant seule en Suisse, sans ressources et dépendante du Service
social. Partant, elle conclut à la modification de la décision du 2 avril 2019 dans le sens où, dès le
1er mai 2019, elle ne contribuera plus à l'entretien de son fils.
E.
Par arrêt du 10 mai 2019, le Président de la Cour a rejeté la requête d'effet suspensif,
rendant cependant des mesures provisionnelles urgentes ordonnant à la mère d'exercer son droit
de visite hors de la présence de son époux.
F.
Le 24 mai 2019, le curateur a déclaré s'en remettre à justice en ce qui concerne l'appel de
la mère.
Les 24 et 27 mai 2019, le père s'est déterminé sur la décision de mesures superprovisionnelles,
sur l'appel de la mère et sur l'appel du curateur. S'agissant de la décision de mesures
superprovisionnelles, il a relevé que la situation évoluait favorablement depuis le départ du beau-
père et que la mère prenait conscience des peurs de son fils. Pour le bien de l'enfant, les parties
ont provisoirement limité le droit de visite (un week-end sur deux, durant la journée seulement,
ainsi qu'un mercredi après-midi sur deux les semaines durant lesquelles la mère n'exerce pas son
droit de visite le week-end. Le droit de visite sera ensuite élargi le week-end, soit du vendredi
20.00 heures au dimanche 19.00 heures). S'agissant de l'appel de la mère, le père a conclu à
l'admission de son appel, chaque partie assumant ses frais et dépens. Finalement, s'agissant de
l'appel formé par le curateur, le père l'a partiellement admis. Il a conclu à ce que le droit de visite
de la mère s'exerce hors de la présence du beau-père une semaine sur deux, le samedi et le
dimanche pendant la journée et jusqu'à 18.00 heures, et un mercredi après-midi sur deux, les
semaines durant lesquelles la mère n'exerce pas son droit de visite le week-end. Il a conclu
également à ce que chaque partie assume ses propres frais et dépens.
Le 27 mai 2019, la mère a répondu à l'appel formé par le père, concluant à son rejet et à ce que
les frais et dépens soient mis à la charge du père. Le même jour, elle a répondu à l'appel formé
par le curateur, concluant à son rejet.
G.
Chaque parent plaide en appel au bénéfice de l’assistance judiciaire (décisions du 15 mai
2019).

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en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable notamment contre les décisions de première instance sur les
mesures provisionnelles, pour autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au
dernier état des conclusions soit supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). Le
délai d'appel en procédure sommaire – qui régit notamment les mesures provisionnelles durant
une procédure de modification de jugement de divorce (art. 271 CPC, par renvoi des art. 284 al. 3
et 276 al. 1 CPC) – est de 10 jours (art. 314 al. 1 CPC).
En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée aux parties et au curateur de l'enfant le 16 avril
2019. Tous les actes ont été déposés le 26 avril 2019, de sorte qu'ils ont été interjetés en temps
utile. Ils sont de plus dûment motivés et dotés de conclusions.
En outre, s’agissant des appels du père et du curateur, vu notamment la contestation du droit de
visite sur l'enfant, le litige n'a pas de valeur appréciable en argent. Il s'ensuit leur recevabilité.
S’agissant de l’appel de la mère, la contribution d’entretien de CHF 300.- étant requise pour une
durée indéterminée, il peut être retenu que la valeur litigieuse de CHF 10'000.- est atteinte.
1.2.
Les appels étant recevables, les causes 101 2019 111, 101 2019 113 et 101 2019 115 sont
jointes en application de l’art. 125 let. c CPC.
1.3.
La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s'applique aux causes de mesures
provisionnelles, le tribunal établissant toutefois les faits d'office (maxime inquisitoire, art. 272 CPC
et 296 al. 1 CPC) et, s'agissant des questions relatives aux enfants mineurs, n'étant pas lié par les
conclusions des parties (maxime d'office, art. 58 al. 2 et 296 al. 3 CPC).
1.4.
La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC).
1.5.
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces.
En l'espèce, vu l'objet de l'appel et le fait que tous les éléments utiles à son traitement figurent au
dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties et le curateur à une audience.
2.
2.1.
Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations
personnelles indiquées par les circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel des
parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu non seulement comme un droit et
un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de
l'enfant; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci. Le droit aux relations personnelles vise à
sauvegarder le lien existant entre parents et enfants. A cet égard, le Tribunal fédéral considère que
le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le
processus de recherche d'identité de l'enfant. Dans ce contexte, l'importance et le mode d'exercice
des relations personnelles doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas, le bien de l'enfant étant le facteur d'appréciation le
plus important. On tiendra compte notamment de l’âge de l’enfant, de son état de santé physique
et psychique, de la relation qu’il entretient avec l’ayant droit, de ses loisirs, etc. La disponibilité du
parent (horaires de travail et autres obligations), son lieu de vie (éloignement par rapport au

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domicile de l’enfant, organisation pour recevoir l’enfant, etc.), sa personnalité et la relation qu’il
entretient avec l’enfant sont autant de critères relevants. L’on prendra également en considération
l’avis de l’enfant. Celui-ci est auditionné dans la mesure où son âge ou d’autres circonstances ne
s’y opposent pas. Cependant, l’exercice des relations personnelles n’est pas soumis à l’exigence
du consentement de l’enfant, en tout les cas lorsque celui-ci n’est pas capable de discernement,
c’est-à-dire en dessous d’environ douze ans. Si les relations personnelles compromettent le
développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils
ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit
d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé. La mise en danger concrète du bien de
l’enfant est nécessaire pour justifier un refus ou un retrait du droit aux relations personnelles, pour
imposer au titulaire l’obligation de se soumettre à des modalités particulières, ainsi que pour
motiver une suspension du droit limité dans le temps. Le bien de l’enfant est compromis lorsque
son bon développement physique, psychique ou moral serait menacé par la présence, même
limitée, du parent qui n’en a pas la garde. Constituent des justes motifs, la négligence, des
mauvais traitements physiques ou psychiques. Les restrictions aux relations personnelles peuvent
aussi se justifier par une charge psychique pour l’enfant. Le retrait de tout droit à des relations
personnelles constitue l'ultima ratio et ne peut être ordonné dans l'intérêt de l'enfant que si les
effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans des limites supportables
pour l'enfant. L’instauration d’un droit de visite surveillé peut toutefois constituer un succédané
adéquat au retrait du droit de visite. Son établissement nécessite cependant également des
indices concrets de mise en danger du bien de l’enfant. Il ne suffit pas que ce dernier risque
abstraitement de subir une mauvaise influence pour qu’un droit de visite surveillé soit instauré.
Une certaine retenue s’impose au moment d’ordonner une telle mesure. Le développement de
l’enfant peut par exemple être compromis lorsque le parent non gardien adopte une attitude
douteuse face à la violence ou s’il met l’enfant physiquement en danger sans aucune nécessité.
Le droit de visite surveillé ou accompagné ne constitue qu’une alternative à la suspension du droit
de visite mais non à l’établissement d’un droit usuel aux relations personnelles. Il est ordonné
lorsque le motif qui suscite la crainte d’une mise en danger du bien de l’enfant peut être exclu par
sa mise en œuvre. Le droit de visite accompagné ne doit toutefois pas être conçu comme une
solution durable (arrêt TC 106 2019 3 du 8 mai 2019 et les références citées).
2.2.
Le curateur relève que l'enfant a peur de son beau-père, particulièrement depuis que celui-
ci l'aurait menacé de le jeter par la fenêtre, et qu'il souffre du manque de soutien de sa mère, qui
n'entend pas ses craintes (appel du curateur du 26 avril 2019, p. 2). Ainsi, l'enfant ne veut plus se
rendre chez sa mère mais la rencontrer hors de son domicile seulement. Le père tient les mêmes
propos que le curateur, relevant de plus que son fils ne souhaite plus non plus se rendre en
semaine chez sa mère car celle-ci ne prendrait pas les devoirs en charge de manière optimale, ce
qui lui causerait un grand stress (appel du père du 26 avril 2019, p. 10 ss). La situation semble
cependant avoir évolué depuis le départ du beau-père pour E.________. Le père relève en effet
que l'enfant a revu sa mère, qui a entendu et compris ses craintes. Afin de renouer
progressivement les liens mère-fils, les parents ont convenu de limiter le droit de visite à un
samedi et dimanche sur deux (la journée seulement) ainsi qu'un mercredi après-midi sur deux, les
semaines durant lesquelles l'enfant ne voit pas sa mère le week-end. Le droit de visite sera étendu
par la suite le week-end, du vendredi 20.00 heures au dimanche 19.00 heures (détermination du
père du 24 mai 2019 sur la décision de mesures superprovisionnelles).
2.3.
Certains éléments inquiétants ressortent effectivement du dossier s'agissant du
comportement du beau-père. Ainsi, en janvier 2018, la police a été appelée au domicile de la
mère, son époux ayant déposé une arme chargée sur la table de la cuisine suite à une dispute

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verbale. Des armes ont été séquestrées et le beau-père a admis avoir laissé un pistolet durant tout
l'après-midi sur la table alors que l'enfant jouait à proximité, dans le salon. Les conclusions du
SEJ, dans son rapport du 28 mars 2019, sont également inquiétantes: "C.________ émet des
craintes à être en présence de D.________ […] il relate des événements qui laissent penser que
ses craintes sont effectivement justifiées […] nous nous trouvons dans l'impossibilité d'écarter
avec certitude le risque que C.________ subisse des maltraitances psychologiques, verbales et/ou
physiques dans l'environnement maternel" (p. 19). Ainsi, les craintes de l'enfant doivent être prises
au sérieux et les contacts avec son beau-père doivent être évités.
2.4.
Ces éléments ont aujourd'hui perdu de leur importance, puisque le beau-père a quitté la
Suisse le 1er mai 2019 pour se rendre à E.________. Il est toutefois trop tôt pour affirmer que le
départ est définitif, malgré les déclarations de la mère. Il n'est en effet pas certain que le beau-père
s'adapte à E.________ ou qu'il conserve son emploi. Un retour en Suisse ne peut donc être exclu
pour le moment, d'autant moins que la mère et son époux sont les parents d'un enfant commun. Il
est à prévoir que le beau-père revienne en Suisse, ne serait-ce que pour voir son fils. Ainsi, au vu
de ce qui précède, il convient d'ordonner à la mère d'exercer son droit de visite hors de la
présence du beau-père.
2.5.
Une restriction supplémentaire du droit de visite ne semble pas être utile. Premièrement, il
ressort des déclarations du père et du curateur que le beau-père était la source principale du
problème. Celui-ci étant parti, la situation s'est améliorée. Le père relève ainsi que les rencontres
mère-fils se sont déroulées dans d'excellentes conditions et que la mère commence à comprendre
les peurs de son enfant (détermination du père du 24 mai 2019, p. 2). Deuxièmement, il semble
que les parties aient renoué un dialogue. La mère aurait compris que seule une reprise
progressive du droit de visite permettra de renouer les liens avec son fils. Le droit de visite a donc
été provisoirement adapté pour le bien de l'enfant, lequel ne serait pas encore prêt à dormir chez
sa mère ("pour des raisons que l'on évitera de nommer […], ceci afin d'éviter de créer des conflits,
ce d'autant plus que la situation est désormais apaisée", détermination du père du 24 mai 2019,
p. 2). Il est relevé que ni la mère ni le curateur ne font état de cet accord dans leurs écritures, mais
la Cour considère l'information comme étant fiable puisqu'elle émane du père lui-même. Les
parties sont ainsi en mesure de s'adapter aux besoins de l'enfant et de limiter elles-mêmes le droit
de visite quand cela s'avère nécessaire. Troisièmement, il ne ressort pas du dossier que la mère
menace le bien-être de son fils d'une quelconque manière. Le père relève certes des problèmes
dans le suivi des devoirs, mais une restriction du droit de visite serait disproportionnée, d'autant
plus que l'enfant ne dormira chez sa mère qu'un mercredi soir sur deux. La mère est toutefois
rendue attentive au fait qu'elle doit se préoccuper davantage des devoirs de son fils.
2.6.
Au vu de ce qui précède, le droit de visite fixé par l'autorité précédente peut être confirmé,
avec la précision selon laquelle il doit s'exercer hors de la présence du beau-père. Les appels du
curateur et du père seront par conséquent partiellement admis. Il n’y a en revanche pas lieu de
formellement limiter le droit de visite de la mère en l’état aux modalités convenues provisoirement
par les parents; la Cour les encourage cela étant à prendre en compte le bien de l'enfant et à
adapter le droit de visite au besoin, comme elles le font actuellement.
3.
3.1.
La mère déclare qu'elle est soutenue par le Service social et qu'elle n'est plus en mesure
de contribuer à l'entretien de son fils dès le 1er mai 2019.
3.2.
La mère s'est séparée de son époux et vit depuis le 1er mai 2019 seule avec l'enfant né de
leur union. Elle déclare ne pas percevoir de revenu et recourir au Service social, mais ne produit

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aucune pièce à titre de preuve. Il ressort cependant d'une attestation de la Caisse de chômage,
remise en procédure de première instance, que le solde des jours d'indemnisation s'élevait en
juillet 2018 à 96, de sorte qu'il est vraisemblable que les prestations soient à présent épuisées. Le
père admet par ailleurs le recours de la mère sur la question des pensions, reconnaissant sa
situation financière défavorable.
3.3.
Au vu de ce qui précède, il est constaté que la mère n'est plus en mesure de contribuer à
l'entretien de son enfant depuis le 1er mai 2019. Son appel sera dès lors admis.
3.4.
Le dispositif de la décision réformée sera reformulé pour plus de clarté.
4.
4.1.
Aux termes de l'art. 106 al. 2 CPC, lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de
cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause. Cette disposition est aussi applicable aux
affaires de droit de la famille, quand bien même le tribunal a la faculté, en application de l'art. 107
al. 1 let. c CPC, de s'écarter des règles générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation
(ATF 139 III 358 consid. 3). Dès lors, si une procédure matrimoniale est litigieuse, il est conforme à
la volonté du législateur et admissible de répartir les frais en fonction du gain ou de la perte du
procès sur les effets accessoires (arrêt TF 5A_70/2013 du 11 juin 2013 consid. 6).
4.2.
En l'espèce, vu le sort donné aux différents appels et la souplesse voulue par le législateur
dans l'attribution des frais lorsque le litige relève du droit de la famille, il se justifie que, sous
réserve de l'assistance judiciaire, chaque époux supporte ses propres dépens et la moitié des frais
judiciaires, sous réserve de l'assistance judiciaire.
4.3.
L’indemnisation du représentant de l’enfant fait partie des frais judiciaires (art. 95 al. 2 let. e
CPC) et doit dès lors être fixée par la Cour (art. 104 al. 1 et 105 al. 1 CPC) selon la méthode
applicable à la représentation d’une partie par un avocat (art. 12a RJ; ATF 142 III 153). Les frais
d’intervention de Me Valentin Aebischer pour la procédure d’appel seront dès lors fixés
globalement (art. 64 al. 1 lit. a RJ) à CHF 800.-, plus débours (5 %: CHF 40.-) et TVA (7.7%:
CHF 64.70), soit un total de CHF 904.70. Les parents plaidant à l’assistance judiciaire, ces frais
d’intervention sont pris en charge dans un premier temps par l’Etat (art. 12a al. 4 RJ; art. 118 al. 1
lit. b et 123 al. 1 CPC).
4.4.
L’émolument étant de CHF 1'000.-, les frais judiciaires se montent à CHF 1’904.70.
4.5.
La décision de première instance n'étant pas finale, c'est à juste titre que les frais y relatifs
ont été réservés (art. 104 al. 3 CPC); il n'y a donc pas lieu de faire application de l'art. 318 al. 3
CPC.
la Cour arrête :
I.
Les causes 101 2019 111, 101 2019 113 et 101 2019 115 sont jointes.
II.
L’appel de B.________ est admis.
Les appels de A.________ et de C.________ sont partiellement admis.

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III.
Partant, la décision du 2 avril 2019 rendue par le Président du Tribunal civil de la Sarine est
modifiée comme suit:
1.
La garde de l’enfant C.________, né en 2008, est attribuée provisoirement à
A.________.
2.
Le droit de visite de B.________ sur l'enfant C.________ s'exercera d'entente entre les
parties de la façon la plus large possible, hors de la présence de D.________. A défaut
d'entente, il s'exercera un week-end sur deux chez sa mère, du vendredi 20h00 au lundi
matin où il se rendra à l'école. Il sera également chez sa mère du mercredi midi (à la
sortie de l'école) jusqu'au jeudi matin quand il retournera à l'école, le planning établi par
la curatrice avec l'alternance des week-ends faisant foi.
3.
A.________ est autorisé à inscrire son enfant C.________ à l’école primaire de
F.________.
4.
Du 1er septembre 2018 au 30 avril 2019, B.________ contribuera à l’entretien de
C.________ par le versement d’une pension mensuelle de CHF 300.-. Cette pension est
payable d’avance le 1er de chaque mois, et porte intérêt à 5 % l’an dès chaque
échéance.
Il est constaté que dès le 1er mai 2019, B.________ n’est plus en mesure de contribuer
financièrement à l’entretien de son fils.
5.
Les frais sont réservés.
IV.
1.
Sous réserve de l'assistance judiciaire, A.________ et B.________ supportent leurs
propres dépens d'appel et la moitié des frais judiciaires.
2.
Les frais d’intervention pour la procédure d’appel de Me Valentin Aebischer, curateur de
C.________, sont indemnisés par l’Etat à hauteur CHF 904.70, TVA par CHF 64.70
comprise.
3. Les frais judiciaires de la procédure d’appel s’élèvent à CHF 1'904.70 (émolument:
CHF 1'000.-; frais du curateur: CHF 904.70).
V.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les dix jours qui
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de
recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 24 juin 2019/dhe
Le Président :
La Greffière :