fr_gerichte · 608 2021 192 · 2022-09-02 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2021 192
Arrêt du 2 septembre 2022
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Johannes Frölicher 
Juges :
Anne-Sophie Peyraud, Marc Sugnaux 
Greffier-rapporteur :
David Jodry 
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Karim Hichri, Inclusion 
Handicap
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité (révision)
Recours du 4 novembre 2021 contre la décision du 6 octobre 2021


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considérant en fait
A.
A.________ est née en 1961. Divorcée, elle est la mère de deux enfants aujourd'hui majeurs. 
Elle n'est pas au bénéfice d'une profession apprise. Elle a exercé le métier de vendeuse. De 1997 
à 2008, elle a effectué en sus une activité accessoire en lien avec l'immeuble de son domicile et en 
a probablement assumé la conciergerie, interrompue apparemment sans relation avec sa santé (cf. 
extraits de compte individuel et convention de séparation avec son époux). 
B.
Le 15 juin 1993, elle a déposé une demande de prestations auprès de l'Office de l'assurance-
invalidité du canton de Fribourg (ci-après: l'OAI), en indiquant avoir été en incapacité de travail totale 
dès le 11 mai 1992 après une hémorragie cérébrale, puis à 50% depuis le 3 août 1992. 
Par décision du 9 février 1994, elle a été mise au bénéfice d'une demi-rente dès le 1er octobre 1992. 
L'OAI a confirmé ce droit par communications des 30 novembre 1994, 28 mai 1997, 3 novembre 
1999, 15 févier 2002, 13 octobre 2005, 27 novembre 2009, et 16 juillet 2013. L'assurée a maintenu 
sans discontinuer son activité à mi-temps de vendeuse depuis août 1992. 
C.
Le 14 février 2018, elle a annoncé à l'Office une aggravation de son état de santé en expliquant 
être en arrêt de travail depuis le 30 octobre 2017. 
Considérant qu'elle demandait ainsi une révision de ses droits, l'OAI a, après projet du 21 juillet 
2021, refusé par décision du 6 octobre de la même année d'augmenter le droit à la rente. Il se référait 
à cet égard à l'expertise rhumatologique réalisée, retenant qu'il y était nié une aggravation de l'état 
de santé et qu'il n'y avait pas d'élément objectif pouvant justifier une diminution de la capacité de 
travail depuis mars 2018. Il considérait dès lors que l'activité habituelle de vendeuse, ou une autre 
également adaptée, restait exigible, au taux de 50%. Il relevait encore que l'expert avait mentionné 
un rendement diminué de 10% en raison d'une baisse du seuil de déclenchement de la douleur ainsi 
que de la fatigue récurrente surtout en fin de semaine, mais soulignait que pour le spécialiste, les 
possibilités thérapeutiques n’avaient pas été épuisées - le rapport d'expertise était dès lors transmis 
au médecin traitant pour examiner ce point. Cela étant, avec une prise en compte du taux de 10% 
précité, le degré d'invalidité, de 55%, demeurait insuffisant pour une modification du droit à la rente.
D.
Contre cette décision, l'assurée recourt auprès du Tribunal cantonal, le 4 novembre 2021. 
Sous suite de frais et dépens, elle conclut principalement à l'octroi d'une rente entière du 1er mai 
2018 au 30 avril 2020, puis (à nouveau) à une demi-rente dès le 1er mai 2020. Selon elle, ses 
médecins traitants considèrent qu'elle présente une incapacité de 70% dans sa capacité résiduelle 
de travail de 50% du fait d'une aggravation de son état de santé; celle-ci a vraisemblablement duré 
plus de 3 mois. 
Le 25 novembre 2021, la recourante verse l'avance de frais de CHF 800.- requise. 
E.
Dans ses observations du 23 décembre 2021, l'OAI conclut au rejet du recours et à la 
confirmation de sa décision. Pour lui, l'instruction a été faite dans les règles. L'expert rhumatologue 
ainsi que le médecin du Service médical régional (SMR) ont mis en lumière l'absence d'objectivité 
concernant l'incapacité de travail de 70% attestée par le généraliste traitant. Ce dernier a au 
demeurant fait état d'une stabilité de la situation et n'a pas remis en cause l'expertise dont le rapport 
lui avait été soumis; quant à l'angiologue s'étant occupé des problèmes variqueux, il n'a pas retenu 


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d'influence de ceux-ci sur la capacité de travail après son intervention. Enfin, la recourante ne 
mentionne pas d'éléments nouveaux objectivement vérifiables qui auraient été ignorés dans 
l'expertise et seraient suffisamment pertinents pour mettre en cause la décision attaquée. 
F.
La recourante dépose spontanément une nouvelle écriture, le 18 février 2022, à laquelle est 
jointe une détermination de son généraliste traitant, du 15 du même mois. Se basant sur cette 
dernière, elle estime que l'instruction n'a pas été faite en profondeur, que l'expert n'a pas considéré 
diverses atteintes à la santé pouvant se répercuter sur l'aspect rhumatologique, qu'il n'a pas tenu 
compte de ce qu'elle peut présenter des périodes d'activité rhumatismale plus grave de manière 
chronique et régulière, que le taux de 10% de diminution de rendement pour fatigue et douleurs qu'il 
a indiqué est arbitraire faute d'avoir été fondé, et qu'il aurait dû requérir d'autres avis ou proposer la 
mise en place d'une autre expertise. Elle modifie dès lors ses conclusions: à titre liminaire, une 
expertise judiciaire portant sur les volet rhumatologique et médecine interne est mise en œuvre; 
principalement, la cause est renvoyée à l'OAI pour instruction complémentaire (avec notamment la 
mise en place d'une expertise bi-disciplinaire rhumatologie et médecine interne) et nouvelle décision; 
subsidiairement, le droit à une rente entière est octroyé depuis le 1er février 2018. 
L'OAI répond, le 30 mars 2022, que ces pièces ne font pas état d'éléments médicaux nouveaux 
susceptibles de remettre en cause l'expertise, mais se limitent à retenir une appréciation différente 
des faits. L'expert a indiqué que, sur le plan médico-théorique, l'activité rhumatismale était stable 
après l'introduction d'un traitement de fond sur l'affection inflammatoire, de sorte qu'il n'y avait pas 
depuis mars 2018 de substrat somatique pouvant justifier une diminution de la capacité de travail.
Appelé en cause, l'assureur LPP de l'intéressée ne s'est pas déterminé. 
Pour autant que cela soit utile à la solution du litige, il sera fait état des arguments développés par 
les parties à l'appui de leurs conclusions dans les considérants en droit du présent arrêt.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par une 
assurée directement touchée par la décision attaquée et dûment représentée, le recours est 
recevable.
2.
2.1.
Le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n'a pas à prendre en 
considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieurs à la date déterminante de la 
décision litigieuse (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 et les références citées; 144 V 210 consid. 4.3.1). 
Les nouvelles dispositions légales introduites dans le cadre du développement continu de l'AI 
entrées en vigueur le 1er janvier 2022 ne sont ici pas applicables au vu de la date de la décision 
querellée.


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2.2.
Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit 
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut 
résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Un taux d’invalidité de 40% au 
moins donne droit à un quart de rente; de 50% au moins, à une demi-rente; de 60% au moins, à 
trois-quarts de rente; de 70% au moins, à une rente entière (art. 28 al. 2 LAI).
2.3.
Il découle de la notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; 
ce sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain 
qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294). Le taux 
d’invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d’ordre essentiellement économique, 
et pas une notion médicale, il ne se confond pas forcément avec le taux de l’incapacité fonctionnelle 
qu’il importe d’évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, 
l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. 
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 
310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1).
2.4.
Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage, l'assuré doit, conformément à l'art. 7 al. 
1 LAI, entreprendre tout ce qui peut être raisonnablement exigé de lui pour réduire la durée et 
l'étendue de l'incapacité de travail (art. 6 LPGA) et pour empêcher la survenance d'une invalidité 
(art. 8 LPGA). C'est la consécration du principe de la réadaptation par soi-même, laquelle prime 
notamment le droit à la rente. Dans cette mesure, l'assuré doit en particulier recourir à toutes les 
mesures médicales et thérapeutiques rendues nécessaires par son état de santé; il est tenu 
également de saisir toute possibilité de trouver, d'accepter ou de conserver une activité lucrative 
adaptée à son invalidité (cf. VALTERIO, Droit de l'assurance-vieillesse [AVS] et de l'assurance-
invalidité [AI], 2011, n. 1256 s.). Singulièrement, en cas d'incapacité de travail de longue durée, 
l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre 
domaine d'activité (cf. art. 6 al. 1 seconde phrase LPGA). 
En d'autres termes, dans le domaine de l'assurance-invalidité, le principe est qu'un invalide doit, 
avant de requérir des prestations, entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut 
raisonnablement attendre de lui, pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité 
(cf. arrêt TF 9C_36/2018 du 17 mai 2018 consid. 4.2 et les références); il n'a pas droit à une rente 
lorsqu'il serait en mesure, au besoin en changeant de profession, d'obtenir un revenu excluant une 
invalidité ouvrant droit à une rente; la réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de 
diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des mesures de 
réadaptation. 
2.5.
Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification 
notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite 
en conséquence, ou encore supprimée. Cette disposition est applicable par analogie lorsque, 
comme en l'espèce, un droit aux prestations avait été antérieurement nié et que l'OAI est entré en 
matière sur une nouvelle demande. 


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Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas de 
modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi un 
changement important (cf. ATF 130 V 343 consid. 3.5). Dès lors, il peut y avoir également un 
changement fondant une révision dans le cas où un diagnostic est certes demeuré le même, mais 
que l'affection s'est modifiée dans son intensité et son influence sur la capacité de travail (cf. arrêt 
TF 8C_339/2001 du 25 août 2015 consid. 3.1 et les références). Une simple appréciation différente 
d'un état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle en revanche pas à une révision 
au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 112 V 371 consid. 2b; 387 consid. 1b). Déterminer si un tel 
changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au 
moment, respectivement, de la décision initiale de rente ou de la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation 
des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5.4), d'une 
part, et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse, d'autre part (cf. ATF 130 V 351 
consid. 3.5.2; 126 V 75 consid. 1b; 125 V 369 consid. 2 et la référence citée; voir également ATF 
112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 
2.6.
L'administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des règles 
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les 
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports 
médicaux sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et 
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre (ATF 125 V 351). 
Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des spécialistes 
reconnus, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne 
saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé 
(ATF 122 V 157 consid. 1c et les références citées). Il importe, pour conférer pleine valeur probante 
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée 
et fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation 
médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 125 V 
351 consid. 3a; 122 V 157). Le caractère ponctuel d'une expertise ne saurait lui ôter toute valeur 
dans la mesure où le rôle d'un expert consiste justement à apporter un regard neutre et autorisé sur 
un cas particulier. Au demeurant, l'appréciation de l'expert ne repose pas uniquement sur les 
observations qu'il a directement effectuées mais tient compte de l'intégralité du dossier médical mis 
à sa disposition, ce qui permet au praticien d'avoir une représentation complète de l'évolution de la 
situation médicale (arrêt TF 9C_844/2009 du 29 mars 2010 consid. 4.3).
En outre, il y a lieu d'attacher plus de poids à l'opinion motivée d'un expert qu'à l'appréciation de 
l'incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l'unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées). Enfin, on ne saurait remettre en cause une expertise 
ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un 


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ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (arrêt TF 9C_201/2007 du 29 janvier 
2008).
3.
En l'espèce, le litige porte sur le droit de l'assurée aux prestations de l'AI, singulièrement sur le point 
de savoir si sa capacité de travail et de gain a connu une évolution défavorable justifiant 
l’augmentation de son droit à la rente. Doivent être comparées la situation au moment de la dernière 
décision ayant matériellement examiné la situation avec celle au moment de la décision querellée.
3.1.
Lors de l'octroi en 1994 d'une demi-rente, l'OAI avait pu tenir compte des éléments médicaux 
qui suivent: l'assurée connaissait depuis plusieurs années des problèmes ostéo-articulaires 
(notamment un syndrome cervical sévère); elle présentait: un status après hernie discale C5-C6 
opérée en 1986; un status après un traumatisme cervical/coup du lapin en fin mai 1990 sans rechute 
de la hernie mais avec une réapparition de paresthésies, de cervico-scapulalgies gauches à 
caractère mécanique, post-traumatiques, sur probable dysfonction segmentaire dans un contexte 
de troubles statiques et dégénératifs du rachis; la reprise du travail s'était faite ainsi: à 50% puis 
100% en novembre et décembre 1990, à 50% en octobre 1991 (blocages et algies cervicaux), 
jusqu'en mars 1992, puis à 25%, avant d'exercer à plein temps dès le 13 avril 1992; un status après 
hémorragie sous-arachnoïdienne sur rupture d'un anévrisme de l'artère cérébrale antérieure le 
10 mai 1992, opérée par clipage, avec suites favorables et une reprise de l'activité professionnelle 
à 50% dès le début août 1992. 
3.2.
La Cour résume ainsi les éléments apportés dans la nouvelle procédure de révision (cf. not. 
Dr B.________, généraliste traitant, pièces des 13 et 14 février, 4 avril, 3 mai, 13 juin 2018, 
5 septembre 2018, 17 septembre 2019, et du 23 juin 2020, dos. OAI 239 ss, not. 240, 253, 278, 291, 
294, 307 347 ss, 373, 415; notes d'assureur perte de gain des 8 janvier, 6 et 13 février, 20 mars 
2018, dos. OAI 245 ss; questionnaire employeur du 8 mai 2018, dos. OAI 262; SMR, Dr C.________, 
médecine interne générale, des 30 octobre 2018, 29 juin 2019, et 4 mars 2021, dos. OAI 300, 335, 
488).
L'assurée se plaint, le 30 octobre 2017, de scapulalgies à gauche et du fait que, depuis quelques 
mois, elle ne travaille plus uniquement dans le rayon textile du magasin, mais aussi, de temps à 
autre, à celui alimentaire. Elle considère que cela ne respecte pas ses limitations fonctionnelles. Son 
généraliste la met alors au bénéfice d'un arrêt de travail total pour le 50% d'activité professionnelle 
maintenu depuis août 1992. L'assurée indiquera que la problématique douloureuse à l'épaule 
s'améliorera nettement par la suite. Courant novembre 2017, elle fait état de polyalgies 
inflammatoires à prédominance nocturne amenant une impotence fonctionnelle selon elle. Fin 
décembre 2017, après des examens laboratoires du 21 du même mois, le généraliste traitant 
diagnostique la survenance (une "décompensation") d'une polyarthrite rhumatoïde (ci-après: PR) 
avec un facteur rhumatoïde et des anti-CCP positifs, localisée essentiellement au niveau des pieds 
et des chevilles ddc, ainsi que du membre supérieur gauche (avec une participation mécanique 
dégénérative de l’épaule gauche); le traitement de Méthotrexate amème une amélioration certaine, 
même si lente, et ce avant la fin janvier 2018 déjà. Le médecin indique, mi-février 2018, que sa 
patiente ne peut porter aucune charge, ni s'accroupir ou se mettre à genoux, et parvient très 
difficilement à fléchir le tronc; diagnostique une tendinopathie de la coiffe gauche et une PR; et 
prévoit qu'une activité adaptée, sédentaire et sans port de charge, devrait pouvoir être faite à 50% 
dès la fin mars. 


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Le 14 mars 2018, l'assurée reprend son travail à 30% de son 50% contractuel de 21h 
hebdomadaires, soit environ 7h (puis 6h par semaine dès le 1er janvier 2020; cf. not. dos. OAI 266, 
269, 319, 398 et 425), sur deux jours, à un nouveau poste adapté à ses limitations fonctionnelles, 
en qualité d'aide et surveillante aux postes de scannage sans caissière (cf. dos. OAI 266 et 269); 
son praticien prévoit le maintien de ce taux pendant un mois, puis son augmentation jusqu'à revenir 
à 50%. Malgré cette reprise qualifiée d'adéquate et fructueuse, ainsi que la stabilité des atteintes 
passées (dont les cervicalgies) et de la PR sous traitement, le taux d'activité reste à 30% et le 
généraliste traitant indique début avril 2021 tenir pour non déraisonnable une révision du taux 
d'invalidité pour tenir compte de l'âge de sa patiente et de sa très grande difficulté à porter la moindre 
charge, éléments qui font prévoir que cette situation ne dégénère à nouveau. Il considère que cette 
dernière affection est très limitante par rapport à l'activité habituelle exigible à 30%, avec une perte 
de rendement (non quantifiée) due à une "limitation articulaire" et/ou une "fatiguabilité"; une activité 
adaptée peut être exercée 2-3h. par jour, sans perte de rendement, soit une activité sédentaire, sans 
port de charge ni de station debout prolongée. 
L'assurée voit pour la première fois le 3 janvier 2019 un rhumatologue, le Dr D.________ (dos. OAI 
360). Celui-ci évoque le diagnostic d'arthrite psoriasique différentiel de celui de PR tout en relevant 
l'absence d'incidence de ce point et que l'atteinte est bien contrôlée par le traitement de Métoject. 
Dans son rapport du 7 février 2019 (dos. OAI 318), il indique que la situation actuelle est marquée 
par une polyarthalgie, que l'assurée présente une probable PR depuis fin 2017, mais que le jour de 
l'examen, il n'y avait aucun synovite perceptible; a priori, sa capacité de travail n'est pas altérée et 
elle n'a pas de limitations fonctionnelles; il n'a pas de doute quant sa capacité de conduire. Revoyant 
l'assurée le 25 avril 2019 avant que ne débute une biothérapie (Humira; dos. OAI 362), il ne revient 
sur aucun élément de son appréciation (succinte) précitée. 
S'agissant des autres atteintes et plaintes de l'assurée (adhérences intra-abdominales, problèmes 
variqueux aux membres inférieurs, …; cf. not. dos. OAI 340, 353, 366 ss), ceci: aucun médecin, pas 
même le généraliste traitant, ne soutient qu'elles s'inscriraient en relation avec la PR, ni qu'elles 
auraient eu une influence (significative) pour ce qui nous concerne ici. De fait, ils n'attesteront au 
plus que des incapacités post-opératoires de quelques jours; par exemple, de 100%, du 7 au 
20 janvier 2019 ensuite de la chirurgie viscérale. Ni les avis des divers spécialistes consultés, ni les 
résultats des examens menés ne font état d'une affection déterminante quant à l'assurance-
invalidité, ni d'une aggravation significative de l'état de santé et/ou de ses effets sur la capacité de 
travail. D'ailleurs, le généraliste traitant (cf. rapport du 23 juin 2020, dos. OAI 415) évoque 
uniquement une péjoration de l'état de santé intervenue depuis 2018 du fait des synovites multiples 
en lien avec une aggravation probable du rhumatisme psorasique, amenant une capacité de travail 
de 2-3h quotidiennes, sans perte de rendement dans une activité adaptée. 
3.3.
L'OAI a mis en œuvre une expertise rhumatologique. Dans son rapport du 30 juin 2021 (dos. 
OAI 508), le Dr E.________, spécialiste en rhumatologie et en médecine interne générale, 
diagnostique, avec répercussion sur la capacité de travail: des lombalgies basses chroniques sans 
signe radiculaire irritatif ou déficitaire, avec une discopathie L2 à L5 modeste; un syndrome 
cervicobrachial sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire, avec discopathie C4-C7 et spondylose 
antérieure C4-C7, status postcure de hernie discale en 1986. Sont sans effet sur cette capacité: un 
syndrome polyinsertionnel douloureux récurent fibromyalgiforme, avec diminution du seuil de 
déclenchement à la douleur; une PR séropositive stable sous traitement; une hypothyroïdie 
substituée depuis 2002, avec un status post-thyroïdite auto-immune en 2002; un status post-bypass 
gastrique en 2008 (recte: 2013); un status post-résection du grêle pour perforation par laparoscopie 


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en 2019; un status post-hystérectomie pour fibrome en 1999; une insuffisance veineuse de membre 
inférieur, avec status post-crossectomie; un status post-clipage d’anévrisme de l’artère cérébrale 
antérieure en 1992; des gonalgies gauches, avec minime gonarthrose externe; une rhizarthrose 
gauche modeste. 
La Cour retient de l'expertise ce qui suit:
Si, au terme de ses examens, l'expert admet une influence sur la capacité de travail du syndrome 
cervicobrachial et lombovertébral, il pose clairement que le taux d'incapacité demeure à 50% et qu'il 
n'existe aucune aggravation significative de l'état de santé avec effet sur dite capacité due à cette 
atteinte ou à une autre objectivée. Il relève en particulier l'absence de signe radiculaire irritatif ou 
déficitaire sur le plan cervical et lombaire. S'agissant des multiples plaintes douloureuses de 
l'assurée, en s'appuyant notamment sur les examens spécialisés effectués (cf. p. 13 s.), il retient 
des amplitudes articulaires toutes conservées, et l'absence de signe de synovite ou de ténosynovite 
aux mains, épaules, coudes et genoux; il observe uniquement une force de préhension diminuée 
ddc de façon importante. Pour lui, la PR positive diagnostiquée en octobre [recte: décembre] 2017 
a probablement été imputable à un syndrome fibromyalgiforme; du point de vue médical et 
rhumatologique, elle est (en tout état de cause) stable sous traitement médicamenteux qui permet 
de réduire les douleurs ressenties; il n'y a pas de signes, y compris dans l'examen sanguin effectué 
lors de l'expertise, d'une récidive ou d'une atteinte, d'une lésion inflammatoire active. De fait, est 
essentiellement mise en évidence une chronicisation de la symptomatologie douloureuse avec 
apparition de douleurs polyinsertionnelles récurrentes fibromyalgiformes (p. 17), non rapportées au 
dossier, et qui, si elles n'influencent pas la capacité de travail, doivent être prises en charge de 
manière thérapeutique. A cet égard, l'expert suggère divers moyens (physiothérapies, médicaments, 
…; cf. p. 17 s. et 20) non mis en œuvre jusqu'ici, ce qui rend pour lui cette prise en charge 
thérapeutique lacunaire. La capacité de travail est susceptible de s'améliorer encore, notamment 
par ces moyens, susceptibles en particulier de rehausser le seuil de la douleur. 
Sans retenir un défaut de cohérence de la part de l'assurée à proprement parler, l'expert considère 
que l'examen et le socle somatique objectivé ne permettent pas d'expliquer l'ampleur de la 
symptomatologie et l'impotence fonctionnelle alléguées, lesquelles s'inscrivent plus probablement 
dans le net abaissement du seuil de la douleur suspecté du fait des points et douleurs 
polyinsertionnels. Dès lors, dès mars 2018, il n'y a plus de substrat somatique pouvant justifier une 
diminution de la capacité de travail: tant dans l'activité précédente, déjà adaptée, que dans une autre 
respectant également les limitations fonctionnelles d'absence de ports de charge répétitifs en porte-
à-faux avec long bras de levier de plus de 5-10kg, ainsi que de mouvements répétitifs de flexion-
extension de la colonne cervicale, la capacité de travail est de 50% (ou le 100% de ce taux), avec 
une diminution de performance de 10% au vu de l'abaissement du seuil de la douleur et de la fatigue 
récurrente surtout en fin de semaine. L'expert souligne que dès février 2021, l'assurée effectue un 
travail occupationnel dans un milieu moins stressant 3.5 h. par jour, soit presque le mi-temps 
exigible. 
3.4.
L'expertise réalisée est détaillée et remplit les conditions posées par la jurisprudence pour 
lui reconnaître force probante sur le plan formel. Pour son appréciation, l'expert s'est fondé sur 
l'étude de l'ensemble du dossier assécurologique. La teneur d'autres rapports et examens médicaux 
a en particulier été mentionnée. Il a fait état notamment de l'anamnèse, ainsi que des plaintes, des 
données et indications subjectives de l'assurée, et des observations cliniques réalisées. Il ne s'est 
pas contenté de considérer de manière abstraite la problématique. Les points litigieux ont fait l'objet 


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d'une étude circonstanciée et méthodologique, le contexte et l'appréciation médicaux ont été décrits 
de manière claire. Il a pu livrer ses constatations objectives obtenues lors de l'examen clinique, à 
l'occasion duquel il a examiné personnellement l'assurée et observé son comportement. Il a 
notamment analysé ses capacités, ressources et difficultés (limitations fonctionnelles). C'est de 
façon claire qu'il a apporté une conclusion à son expertise, répondu aux questions qui lui étaient 
posées et s'est prononcé sur la question du suivi thérapeutique. 
3.5.
Dans sa détermination du 15 février 2022 déposée en procédure de recours, le généraliste 
traitant indique n'être "pas totalement en accord avec les deux conclusions de l'expert et ce pour 
deux raisons": 
Premièrement, parce que malgré un traitement bien conduit pour sa PR (ou pour le diagnostic 
différentiel de rhumatisme psoriasique), sa patiente présente 2x par mois des poussées invalidantes 
au niveau des pieds, des chevilles, et, tout particulièrement, du membre supérieur gauche touché 
pratiquement dans toutes les articulations, ce qui est très difficilement compatible avec le poste de 
travail finalement attribué dans son entreprise et qui l'amenait à porter des charges parfois 
conséquentes, en position debout quasi contenue. 
La Cour rappelle que l'expert a dûment examiné la question (cf. not. p. 6 et 12 s.) avant de rejeter 
une incidence de la PR sur la capacité de travail. On remarquera également que les synovites 
multiples que le généraliste traitant avait décelées lors de la "décompensation" de la PR et qu'il tient 
pour cause de l'aggravation de l'état de santé depuis (janvier) 2018 n'ont été constatées 
ultérieurement ni par le rhumatologue traitant, ni par l'expert, ni par d'autres spécialistes; le 
Dr B.________ n'a au reste pas documenté, daté, leurs résurgences, pas davantage que des 
absences fréquentes de leur fait après la reprise du travail n'ont été rapportées. 
Dès le début, le praticien précité a indiqué que le traitement de la PR avait rapidement stabilisé la 
situation et permis une reprise de l'activité à 30%. Il n'a pas motivé l'absence d'augmentation de ce 
taux jusqu'à 50%, ne l'a notamment pas mise en relation avec une autre atteinte. Relativement à la 
fin mise par l'assurée à son activité en janvier 2021, alors que contractuellement elle devait effectuer 
un 30% depuis janvier 2020, c'est un stress ressenti sur la place de travail qui a été mis en avant 
(cf. rapport du 13 septembre 2019, dos. OAI 373; expertise, p. 19 s). Or, autant qu'avéré, 
l'assurance-invalidité n'apparaît pas devoir répondre de cet aspect, qui de toute manière n'avait 
aucune influence sur l'exigibilité d'une (autre) activité adaptée. A noter également que l'assurée et 
son médecin n'ont pas contesté qu'elle peut sans problème conduire plusieurs heures, se balader, 
réaliser seule toutes ses tâches ménagères - hormis certaines administratives, dévolues pour des 
raisons étrangères à l'état de santé à un curateur -, accueillir et s'occuper régulièrement de ses 
petits-enfants, exercer à (presque) 50% une activité occupationnelle organisée par un service social, 
etc. Enfin, il est souligné que la survenance alléguée de "poussées" deux fois par mois et/ou la seule 
possibilité ou prévisibilité que la situation ne dégénère à nouveau, de même que l'âge de l'assurée 
- au demeurant clairement non relevant, l'assurée ayant 56 ans lorsqu'elle demanda la présente 
révision - ne suffisent pas pour justifier sur le principe une augmentation du droit à la rente. 
Secondement, le Dr B.________ soutient "qu'un certain nombre de pathologies concomitantes et 
des antécédents médicaux majeurs aggravent la situation rhumatologique" et n'ont pas été abordés 
par l'expert. Il pointe l'accident vasculaire de 1992, la cure de hernie cervicale en C5-C6 en 1986, 
une tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche en 2014, ainsi que, de "manière plus 
accessoire", diverses pathologies (thyroïdite auto-immune, syndrome d'apnée du sommeil, etc.).


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Or, comme l'admet d'ailleurs le praticien précité et le révèle assez le dossier (par ex. p. 72, 106ss), 
ces éléments, y compris les plaintes de mauvais sommeil/fatigue, de trouble de l'humeur, de 
céphalées, de baisse des performances, de problèmes à l'épaule gauche, de blocages, etc., ont, 
respectivement, dûment été pris en compte lors de l'octroi de la rente et/ou à l'occasion de leur 
annonce successive ultérieure sans évocation d'une péjoration de l'état de santé à prendre en 
considération. Le généraliste traitant a lui-même fait état d'une situation stable s'agissant des 
atteintes (antérieures) autres que la PR. De plus, aucun spécialiste n'a attesté une atteinte nouvelle 
et/ou une aggravation significatives, avec un effet déterminant sur la capacité de travail résiduelle 
d'un des points évoqués par le Dr B.________. On relèvera par exemple que le SMR, 
Dr C.________, s'interroge quant aux éléments pris en compte pour l'octroi de la rente, observant 
notamment la situation neurologique satisfaisante quelques semaines/mois après l'opération post-
rupture d'anévrisme; ce que ne dément d'ailleurs nullement le rapport du neurologue Dr F.________, 
du 25 février 2019 (cf. dos. OAI 2019; ég. 45, 53; examen neuropsychologique des 21 et 29 juillet 
1992, dos. OAI 106). Sans devoir revenir sur cet octroi d'une demi-rente, on peut en revanche 
souligner qu'il prenait manifestement dûment (et suffisamment) en compte l'aspect neurologique, 
neuro-psychologique, et ostéo-articulaire. Affirmer en procédure de recours, sans plus de motivation 
et précision, qu'un certain nombre de pathologies chroniques, tout particulièrement des troubles 
cognitifs résiduels de l'AVC et une situation dépressive incontestable, auraient (depuis quand?) une 
influence très nette sur les problèmes rhumatologiques ne convainc pas. 
En résumé, aucun élément au dossier ne contient dès lors un indice concret permettant de douter 
du bien-fondé de l'expertise, dont le contenu doit être préféré à celui d'autres pièces médicales qui 
s'y opposeraient, étant rappelé pour le surplus la certaine réserve à observer, cas échéant, par 
rapport à un document provenant d'un médecin traitant. S'agissant des autres reproches formulés 
par le Dr B.________ dans sa dernière détermination, la Cour rappelle que le caractère ponctuel 
d'une expertise ne saurait lui ôter toute valeur dans la mesure où le rôle d'un expert consiste 
justement à apporter un regard neutre et autorisé sur un cas particulier, et que l'appréciation de 
l'expert ne repose pas uniquement sur les observations qu'il a directement effectuées mais tient 
compte de l'intégralité du dossier médical mis à sa disposition, ce qui permet au praticien d'avoir 
une représentation complète de l'évolution de la situation médicale (cf. arrêt TF 9C_844/2009 du 
29 mars 2010 consid. 4.3). Au demeurant, l'expert Dr E.________ n'est pas "simplement" un 
rhumatologue mais dispose également du titre de spécialiste en médecine interne générale. Le 
Dr B.________ n'a au reste jamais formulé ces griefs antérieurement, mais a toujours répondu 
négativement quant à l'indication d'un examen complémentaire (cf. par. ex. dos. OAI 297); il a en 
revanche mis en œuvre désormais de la physiothérapie et de l'ergothérapie, comme proposé par 
l'expert, pour qui des mesures de thérapies non encore introduites étaient susceptibles d'améliorer 
encore la capacité de travail. 
3.6.
La tâche de l'expert consistait à se prononcer quant aux atteintes à la santé et à leurs effets 
sur la capacité de travail, y compris dans une éventuelle activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles devant être retenues médicalement selon lui. Le dossier est suffisamment instruit 
médicalement et le chef de conclusions de mise en œuvre d'une expertise judiciaire doit être rejeté.
Cela étant, il revenait à l'OAI, et au Tribunal désormais, de procéder à l'appréciation définitive de la 
capacité de travail de l'assuré, la compétence des médecins n'allant pas jusque-là (cf. arrêt TF 
9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 7.1 in SVR 2020 IV n° 48 p. 63). 


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L'art. 88a al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201), relatif 
à la modification du droit aux prestations (cf. son titre marginal), prévoit que si la capacité de gain 
de l'assuré ou sa capacité d'accomplir les travaux habituels se dégrade, ce changement est 
déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption 
notable. Selon la jurisprudence, ce délai s'applique dans le cadre d'une procédure de révision (art. 
17 LPGA; cf. arrêt TF 8C_623 du 2 août 2021 8C_623/2020 consid. 4.2 et les réf.). Si ledit 
accroissement conformément à cette disposition peut intervenir, on observera encore l'art. 88bis al. 
1 RAI, à teneur duquel l'augmentation de la rente prend effet, si la révision est demandée par 
l'assuré, au plus tôt dès le mois où cette demande est présentée (let. a).
En l'espèce, pour la Cour, une augmentation du droit à la rente n'aurait en tout état de cause pu 
intervenir qu'à partir du 1er février 2018, mois du dépôt de la demande de révision par l'assurée, et 
se serait achevé ce même mois, puisque dès le 1er mars 2018, il était exigible qu'elle effectue à 50% 
son activité habituelle ou une autre (également) adaptée à ses limitations fonctionnelles. Il n'y a 
cependant pas lieu à examen du degré d'invalidité pour ce (seul) mois-là. En effet, médicalement, 
aucune péjoration (objective) et durable au sens de l'art. 17 LPGA ne peut être retenue: les seuls 
éléments retenus par l'expert et l'autorité de céans comme influençant dite capacité n'ont pas connu 
une telle dégradation depuis la décision matérielle de 1994; et il faut dénier un effet déterminant sur 
l'état de santé et/ou ses conséquences sur la capacité de travail à toute autre atteinte, passée ou 
nouvelle. Ce en particulier à la PR, pour les motifs développés plus haut, et en relevant de surcroît 
qu'elle a été diagnostiquée dans la suite des tests effectués le 21 décembre 2017, que le généraliste 
traitant a précisé lui-même que l'aggravation de l'état de santé qu'il retient et lie à cette dernière est 
intervenue en (janvier) 2018 uniquement, et que dès ce début d'année 2018, son traitement avait 
déjà amené une stabilisation et même une amélioration de la situation. Dès lors, en aucun cas, le 
terme du délai de trois mois de l'art. 88a al. 2 RAI n'était atteint au 28 février 2018. 
4.
Partant, c'est à juste titre que l'OAI a refusé d'augmenter la rente de l'assurée et le recours, mal 
fondé, doit être rejeté, la décision attaquée étant confirmée.
La procédure n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), les frais de justice, par CHF 800.-, seront mis 
à la charge de la recourante, qui succombe, et compensés par son avance de frais du même 
montant.
Vu l'issue du litige, il ne sera pas alloué de dépens.
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de la recourante et compensés 
par l'avance de frais du même montant.
III.
Il n'est pas alloué de dépens.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.
Fribourg, le 2 septembre 2022/djo
Le Président :
Le Greffier-rapporteur :