fr_gerichte · 501 2018 210 · 2020-03-26 · fr

Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
501 2018 210
Arrêt du 26 mars 2020
Cour d'appel pénal
Composition
Président :
Michel Favre
Juge :
Dina Beti
Juge suppléante :
Annick Achtari
Greffière :
Silvia Aguirre
Parties
A.________, prévenue et appelante, représentée par Me Anne-
Sophie Brady, avocate, défenseur d’office
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé, représenté par le Procureur général 
B.________
et
C.________, partie plaignante,
D.________, partie plaignante,
E.________, partie plaignante
Objet
Diffamation (art. 173 ch. 1 aCP), calomnie (art. 174 ch. 1 aCP), faux 
certificat médical (art. 318 ch. 1 aCP), interdiction d’exercer une 
activité (art. 67 al. 1 aCP), publication du jugement (art. 68 al. 1 aCP) 
et conclusions civiles
Appel du 7 janvier 2019 contre le jugement de la Juge de police de 
l'arrondissement de la Gruyère du 29 juin 2018


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considérant en fait
A.
C.________ et F.________ ont entretenu une relation amoureuse et vécu en concubinage 
depuis le mois de février 2006. Le 11 septembre 2009, le couple a donné naissance à 
G.________. Malgré le fait que les parents aient mis un terme à leur relation au début de l’année 
2010, la famille a vécu sous le même toit jusqu’au mois d’octobre 2013, époque à laquelle le 
couple s’est définitivement séparé en très mauvais termes et où une procédure relative à 
l’attribution de la garde de G.________ a été introduite auprès de la justice de Paix, F.________ 
estimant que son ex-compagne n’était pas en mesure de s’occuper de leur enfant.
Avant le départ de F.________ du domicile familial, dans le courant du mois de juillet 2013, 
G.________ a rencontré des difficultés d’adaptation au sein de la crèche qu’il fréquentait, et tenu 
des propos laissant à penser qu’il aurait été victime d’abus sexuels. Inquiétés par les dires de 
l’enfant, C.________ et F.________ ont pris l’initiative de demander un examen pédopsychiatrique 
de façon à évaluer la situation et traiter l’éventuel traumatisme. Les parents se sont donc rendus 
chez la Doctoresse A.________, médecin spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie pour 
enfants et adolescents. 
Quand bien même les parents aient pris conjointement l’initiative de consulter la Doctoresse 
A.________, qu’ils ont rencontrée le 27 juillet 2013, ces derniers n’ont néanmoins pas entretenu 
les mêmes relations avec la spécialiste par la suite. C.________ n’a eu en effet qu’un seul 
entretien à la date susmentionnée, d’une durée approximative de 15 minutes, alors que 
F.________ a pour sa part noué une relation extra-professionnelle avec la psychiatre, et enfin 
entretenu une liaison avec elle. 
Suite à différents écrits de A.________ aux autorités judiciaires selon lesquels C.________ 
présentait une maladie psychique et un manque de discernement susceptible de mettre en péril le 
bon développement de G.________, la mère de ce dernier a déposé deux plaintes pénales à 
l’encontre de la psychiatre. Certains écrits mettant en cause les parents de la plaignante, 
D.________ et E.________, ceux-ci en ont fait de même.
Le 29 juin 2018, la Juge de police de l’arrondissement de la Gruyère a reconnu A.________ 
coupable de diffamation, calomnie et faux certificat médical. La Juge de police a condamné 
A.________ à une peine privative de liberté de 12 mois, avec sursis pendant 5 ans, et à une peine 
pécuniaire de 70 jours-amende avec sursis pendant 5 ans, le montant du jour-amende étant fixé à 
CHF 330.-. La Juge de police a en outre prononcé à l’encontre de A.________ une interdiction 
totale d’exercer la médecine pendant 5 ans et ordonné, à son entrée en force, la publication 
partielle du dispositif du jugement dans les journaux « La Gruyère » et « La Liberté ». La Juge de 
police a enfin admis partiellement les conclusions civiles des plaignants et astreint A.________ à 
verser au titre de tort moral les montants de CHF 8'000.- et CHF 4'000.- à C.________, 
respectivement à chacun de ses parents, et mis les frais de procédure à la charge de la prévenue. 
La Juge de police a en substance retenu les faits suivants :
-
Par acte du 10 octobre 2013 adressé au Ministère public, A.________ a exposé en sa qualité 
de médecin traitant de G.________ que ce dernier n’avait pas été victime d’abus sexuels, mais 
souffrait en réalité des conséquences d’un délire parental. Sans mentionner qu’elle entretenait 
une relation d’ordre privé avec le père de l’enfant et qu’elle se référait entièrement à ses propos 
pour se forger une opinion, la Doctoresse a expliqué que C.________ souffrait de problèmes 
psychiques, abusait de son fils, et prenait ce dernier en otage (cas 1.1). 


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-
Par acte du 28 janvier 2014 intitulé : « Mesures urgentes de protection de l’enfant, retrait de 
garde », A.________ a exposé à la Juge de paix que, faute d’initier un traitement ou une 
thérapie sur la personne de C.________, l’évolution de G.________ était hautement mise en 
péril. Forte de l’échange qu’elle avait eu avec F.________ quelques jours plus tôt et faisant fi de 
tout élément objectif, ainsi que de la relation qu’elle entretenait avec le père de l’enfant, 
A.________ a expliqué à l’autorité chargée d’attribuer la garde de G.________, sans y avoir été 
invitée, que G.________ n’était pas à l’abri d’un grave manque de discernement de sa mère, de 
sorte qu’une garde par C.________ n’était plus acceptable (cas 1.2). 
-
Par acte du 8 septembre 2014 adressé au Procureur général et intitulé : « Expertise médico-
légale : dénonciation de maltraitance », A.________ a exposé que C.________ souffrait du 
Syndrome de Münchhausen par procuration, précisant en marge de son diagnostic que non 
seulement G.________ souffrait des conséquences de cette pathologie, de sorte qu’un 
placement devait être envisagé, mais qu’un suivi psychiatrique stationnaire ou ambulatoire 
d’environ 9 mois était nécessaire et impératif à la reprise des contacts avec l’enfant. Sans 
compter qu’une fois encore la Doctoresse a omis de signaler qu’elle entretenait une relation 
avec F.________, qu’elle qualifiait d’alcoolique, A.________ n’a pas indiqué le bon code 
diagnostic du syndrome prêté à C.________, ni les éléments objectifs qui l’ont amené à cette 
conclusion (cas 1.3). 
-
Par acte du 13 septembre 2014 adressé au Procureur général, A.________ a expliqué, sans 
mentionner les raisons qui ont fondé ses conclusions ni la relation intime qu’elle entretenait 
avec F.________, que G.________ était victime du cumul des pathologies dont souffraient ses 
deux parents, de sorte qu’une intervention de la justice pénale était nécessaire pour que ce 
dernier puisse s’en sortir (cas 1.4). 
-
Par acte du 3 février 2015 intitulé : « demande de retrait de garde parentale », adressé au 
Tribunal cantonal puis transmis à la Justice de paix comme objet de sa compétence, 
A.________ a repris le contenu de son courrier du 8 septembre 2014 (cas 1.3) et expliqué, 
sans mentionner les raisons qui ont fondé ses conclusions ni la relation intime qu’elle 
entretenait avec F.________, qu’elle tenait pourtant pour alcoolique sévère, que C.________ 
souffrait du Syndrome de Münchhausen by proxy et qu’un traitement était en l’état nécessaire. 
En sus du fait que A.________ s’est à nouveau adressée à une autorité judiciaire sans y avoir 
été invitée, la précitée ne s’est pas limitée à des acceptions médicales dans son propos. Elle a 
en effet dépeint C.________ comme une mauvaise mère en laissant entendre qu’elle aurait 
porté atteinte à l’intégrité psychique de son enfant et qu’elle aurait instrumentalisé ce dernier au 
même titre que la justice. De plus, non seulement la Doctoresse a pris à parti C.________, mais 
elle a également prêté à D.________ une relation libidinale avec sa fille, alors qu’elle n’avait 
jamais ou très peu eu affaire aux intéressés (cas 1.5).
-
Par acte du 10 février 2015, A.________ a envoyé à la Justice de Paix les missives qu’elle avait 
adressées au Procureur général les 8 septembre 2014 (cas 1.3) et 13 septembre 2014 (cas 
1.4), au titre de complément de dossier. Bien qu’invitée par la Justice de paix à compléter son 
courrier spontané du 3 février 2015 (cas 1.5), A.________ ne s’est pas limitée dans sa réponse 
à des considérations strictement médicales. Elle a en effet transmis deux de ses précédentes 
missives au Ministère public dans lesquelles elle portait atteinte à l’honneur de C.________, 
E.________ et D.________. Par le biais de cet envoi, l’appelante a ainsi réitéré à la Justice de 
Paix que C.________ était atteinte dans sa santé mentale, notamment au motif qu’elle 
soupçonnait une relation intime entre sa personne et son ancien compagnon, relation qu’elle 
savait pourtant avérée, et soutenu en sus que C.________ portait préjudice à son enfant à un 


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point tel qu’une intervention de la justice pénale était nécessaire. La Doctoresse a de plus non 
seulement mis en cause D.________ en lui prêtant une relation libidinale avec sa fille, mais 
A.________ s’est également prononcée sur la mère de C.________ en expliquant que le 
comportement de cette dernière était dû à un manque d’amour maternel et aux souffrances 
liées à une « mauvaise mère », alors qu’elle n’avait jamais rencontré non plus E.________, 
dont elle mettait pourtant gravement en doute les compétences maternelles (cas 1.6). 
B.
Le 7 janvier 2019, A.________ a déposé une déclaration d’appel par l’intermédiaire de son 
conseil. Elle conclut, sous suite de frais, à son acquittement de tous les chefs de prévention. 
Indépendamment des acquittements demandés, l’appelante remet en question la quotité de la 
peine, le prononcé de son interdiction d’exercer, de même que la publication du jugement dans les 
journaux, ainsi que l’ensemble des conclusions civiles octroyées aux parties plaignantes. 
Par acte du 28 janvier 2019 et du 4 février 2019, Le Ministère public et les plaignants ont indiqué 
ne pas présenter de demande de non-entrée en matière sur l’appel de la prévenue, ni ne déclarer 
appel joint. Ils ont au surplus concluent au rejet de l’appel.
C.
Par courriers des 8, 25 et 26 juillet 2019, les parties ont informé la direction de la procédure 
qu'elles ne s'opposaient pas à ce que la Cour d'appel pénal statue sans débats. La prévenue a 
alors déposé ses conclusions motivées le 15 octobre 2019. Quant aux plaignants et au Ministère 
public, ils ont déposé leurs déterminations respectivement le 18 novembre 2019 et le 17 décembre 
2019.
D.
Par pli remis à la poste le 10 octobre 2019, A.________ a adressé au Président de la Cour 
d’appel pénal un carnet comportant le titre « Penser c’est comme aller sur Google mais en plus 
cool » ainsi que, en écriture manuscrite, trois pages d’un message signé « H.________ ». Par 
courriers et courriels des 14 octobre 2019, 15 octobre 2019, 25 octobre 2019, 11 novembre 2019, 
26 décembre 2019, 23 janvier 2020, et 19 février 2020, A.________ s’est adressée à la direction 
de la procédure pour demander respectivement un changement de défenseur d’office (ce qui lui a 
été refusé par décision du 30 octobre 2019), une « rançon », un « arrangement rapide », se 
plaindre de son « nième jour de pain sec, 482ème/ mise sous régime de Yvan le Terrible », 
communiquer une clé USB et une liasse de copies de courriels et de documents, se plaindre de 
l’absence de réaction de sa mandataire à ses courriels, exiger des rectifications de la part du 
Ministère public, et solliciter un « accord à l’amiable ».
en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont clos 
tout ou partie de la procédure (art. 398 al. 1 CPP). La partie annonce l'appel au Tribunal de 
première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de 10 jours 
dès la communication du jugement, c'est-à-dire dès la notification de son dispositif (art. 384 let. a 
CPP), puis adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours dès la 
notification du jugement motivé (art. 399 al. 1 et 3 CPP).
Le 11 juillet 2018, A.________ a annoncé au Juge de police de la Gruyère son appel contre le 
jugement du 29 juin 2018, en respect du délai de 10 jours prévu par l'art. 399 al. 1 CPP. Le 
jugement intégralement rédigé lui a été notifié 17 décembre 2018. Remise à la poste le 7 janvier 


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2019, sa déclaration d'appel a été interjetée en temps utile, soit dans le cadre du délai de 20 jours 
de l'art. 399 al. 3 CPP. Prévenue condamnée, A.________ a qualité pour interjeter appel (art. 104 
al. 1 let. a, 382 al. 1 et 399 al. 1 et 3 CPP). 
1.2.
Saisie d'un appel contre un jugement ne portant pas seulement sur des contraventions, la 
Cour d'appel pénal jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement 
(art. 398 al. 2 CPP). Elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties, ni par leurs conclusions, sauf 
lorsqu'elle statue sur l'action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle n'examine toutefois que les points 
attaqués du jugement de première instance, sauf s'il s'agit de prévenir – en faveur de l'appelant – 
des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP).
1.3.
La prévenue conteste en appel le jugement dans son ensemble, plus précisément sa 
condamnation pour diffamation, calomnie et faux certificat médical. Indépendamment des 
acquittements demandés, l’appelante remet en question la quotité de la peine, le prononcé de son 
interdiction d’exercer de même que la publication du jugement dans les journaux, ainsi que 
l’ensemble des conclusions civiles octroyées aux parties plaignantes. Dans la mesure où les 
classements pour diffamation dans le cas 1.2 et pour contravention à la loi fribourgeoise sur la 
santé dans les cas 1.3 à 1.6 ne sont pas contestées, le jugement du 29 juin 2018 est entré en 
force sur ces points (art. 399 al. 4 et 402 a contrario CPP). 
1.4.
La Cour d’appel se fonde en principe sur les preuves administrées pendant la procédure 
préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). Elle peut toutefois répéter 
l’administration des preuves déjà examinées en première instance si les dispositions en matière de 
preuves ont été enfreintes, si l’administration des preuves était incomplète ou si les pièces 
relatives à l’administration des preuves ne semblent pas fiables (art. 389 al. 2 CPP): à l’instar du 
tribunal de première instance, elle conserve en ces cas la possibilité de faire administrer une 
nouvelle fois toutes les preuves qui lui sont essentielles pour juger de la culpabilité et de le peine 
ou qui sont importantes pour forger la conviction intime des membres du tribunal. La Cour d’appel 
peut également administrer, d’office ou sur requête, les preuves complémentaires nécessaires au 
traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP).
En l'espèce, l'appelante a sollicité dans sa déclaration d’appel du 7 janvier 2019, la production de 
l’ensemble des dossiers civils et pénaux concernant G.________, ainsi que les dossiers pénaux 
ayant trait à D.________ et F.________, ou à titre subsidiaire l’audition de la Procureure 
I.________ et de la Juge de paix J.________, de même qu’il soit versé au dossier la décision du 
Tribunal fédéral faisant suite au recours contre l’arrêt du Tribunal cantonal du 26 mai 2015. En sus 
de ces réquisitions, A.________ a demandé la mise en œuvre d’une nouvelle expertise destinée à 
déterminer si elle était légitimée à intervenir de manière énergique pour le bien de G.________, et 
précisé à ce sujet que l’expert, spécialisé en pédopsychiatrie, devrait avoir accès à l’ensemble des 
dossiers dont la production est requise. Enfin, l’appelante a sollicité l’audition de K.________, 
première thérapeute de G.________. 
Par décision succinctement motivée du 4 juillet 2019, la direction de la procédure a rejeté 
l’ensemble de ces réquisitions de preuves. L’appelante les a renouvelées dans son mémoire 
d’appel motivé du 15 octobre 2019.
1.4.1. Les autorités pénales mettent en œuvre tous les moyens de preuves licites qui sont 
propres à établir la vérité (art. 139 al. 1 CPP), mais il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur 
des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés 
(art. 139 al. 2 CPP). Afin de déterminer quel moyen de preuve doit être administré, le juge dispose 


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d'un pouvoir d'appréciation. L'art. 139 al. 2 CPP lui permet en particulier de mettre un terme à 
l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, 
procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont 
encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier le résultat de celles 
déjà administrées (cf. ATF 136 I 229 consid. 5.3; arrêt TF 6B_84/2014 du 13 août 2014 consid. 
3.4.1 et les références citées).
1.4.2. S’agissant de la réquisition tendant à produire l’ensemble des dossiers civils et pénaux 
concernant G.________, D.________ et F.________, ou à titre subsidiaire l’audition de la 
Procureure I.________ et de la Juge de paix J.________, ceci de façon à éclaircir le contexte des 
faits et démontrer que la prévenue avait toute les raisons de s’inquiéter et de réagir comme elle l’a 
fait, la Cour ne saurait y faire droit. En effet, la prévenue n’ayant pas eu accès aux dossiers en 
question par le biais d’un éventuel mandat, le contenu de ces derniers n’a donc pas pu la 
déterminer à s’adresser aux différentes autorités judiciaires, au même titre que la décision du 
Tribunal fédéral qui a suivi l’arrêt du Tribunal cantonal du 26 mai 2015, dont elle requiert 
également la production. La Cour note au surplus que la seule existence des nombreuses 
procédures évoquées par la prévenue permet de saisir le contexte dans lequel s’inscrivent les faits 
qui lui sont reprochés. Les réquisitions de preuves susmentionnées sont donc rejetées. 
1.4.3. Quant à la mise en œuvre d’une nouvelle expertise, cette réquisition est sans pertinence 
également. En effet, l’appelante ne s’est jamais opposée à ce que la Dresse L.________ procède 
à l’expertise mise en cause, de sorte que le choix de l’experte mandatée ne paraît pas hors de 
propos. En outre, elle n’a pas non plus demandé de complément d’expertise ou formulé de 
questions complémentaires qui laisserait à penser qu’elle estimait que les conclusions de l’experte 
sont biaisées ou erronées, de sorte que l’argumentation de l’appelante selon laquelle faute 
d’exercer la pédopsychiatrie l’experte serait incapable de juger du bon établissement des 
certificats médicaux tombe à plat. En sus, abstraction faite du manque de réaction de l’appelante 
jusqu’au dépôt de la déclaration d’appel, il existe des critères objectifs sur la base desquels un 
certificat médical doit être établi (cf. consid. 3.1 ci-après) et l’appelante ne démontre au demeurant 
pas non plus dans quelle mesure les pédopsychiatres, contrairement aux autres médecins, ne 
seraient pas soumis aux normes médico-scientifiques générales mais à une autre règlementation. 
Enfin et en tout état de cause, c’est à la Cour qu’il appartiendra, après un examen approfondi du 
dossier, d’apprécier dans quelle mesure les écrits mis en cause ont été établis conformément aux 
règles applicables et si, au vu des informations dont l’appelante disposait, ils étaient justifiés et leur 
contenu approprié. Au vu de ce qui précède, la réquisition de preuve de l’appelante est rejetée.
1.4.4. L’appelante requiert enfin avec insistance que K.________ soit auditionnée de manière à 
prouver la véracité de ses déclarations au sujet du déroulement des entretiens avec C.________ 
et F.________, notamment quant à la durée, au nombre des entretiens et au comportement des 
précités, et précise à ce propos que l’audition de sa collaboratrice permettra en tout état de cause 
de faire la lumière sur le contexte dans lequel s’est inscrit son intervention en qualité de 
spécialiste. Or, abstraction faite de la durée de l’entretien de C.________ avec l’appelante, le 
contexte dans lequel le mandat de l’appelante a débuté, de même que le déroulement et le 
nombre des entretiens que K.________ a menés avec G.________ ne sont pas remis en cause. 
En outre, étant entendu que la thérapeute dont l’audition est requise était occupée avec l’enfant 
lorsque l’appelante s’est entretenue avec les parents le 27 juillet 2013 (cf. DO 105043), force est 
d’admettre que l’ancienne collaboratrice de l’appelante est difficilement à même de se prononcer 
sur la durée de l’entretien dédié spécifiquement à C.________. Au vu de ce qui précède, la 
réquisition de preuve de l’appelante est rejetée.


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1.5.
La procédure est en principe orale (art. 405 CPP). Avec l'accord des parties, la direction de 
la procédure peut ordonner la procédure écrite lorsque l'appel est dirigé contre des jugements 
rendus par le Juge de police (art. 406 al. 2 let. b CPP et art. 75 LJ). En application de l'art. 406 
al. 3 CPP, un délai est alors imparti à l’appelant pour déposer une déclaration d’appel motivée.
En l’occurrence, la direction de la procédure a choisi de traiter l’appel en procédure écrite et les 
parties ne s’y sont pas opposées, l’appelante ayant en outre expressément donné son accord par 
courrier de sa mandataire du 26 juillet 2019. En outre, l’appelante a adressé à la Cour sa 
déclaration d’appel motivée le 15 octobre 2019, soit dans le délai qui lui avait été imparti par la 
Vice-Présidente de la Cour. Il s’ensuit la recevabilité de l’appel.
1.6.
De nouvelles dispositions du Code pénal relatives aux peines et aux mesures sont entrées 
en vigueur le 1er janvier 2018 (RO 2016 1249). Selon l'art. 2 al. 1 CP, la loi pénale ne s'applique 
qu'aux faits commis après son entrée en vigueur. Cependant, en vertu de l'art. 2 al. 2 CP, une loi 
nouvelle s'applique aux faits qui lui sont antérieurs si, d'une part, l'auteur est mis en jugement 
après son entrée en vigueur et si, d'autre part, elle est plus favorable à l'auteur que l'ancienne. Il 
en découle que l'on applique en principe la loi en vigueur au moment où l'acte a été commis, à 
moins que la nouvelle loi ne soit plus favorable à l'auteur. La règle de la lex mitior constitue une 
exception au principe de non-rétroactivité. Elle se justifie par le fait qu'en raison d'une conception 
juridique modifiée le comportement considéré n'apparaît plus ou apparaît moins punissable 
pénalement (cf. ATF 134 IV 82 consid. 6.1). La détermination du droit le plus favorable s'effectue 
par une comparaison concrète de la situation de l'auteur, suivant qu'il est jugé à l'aune de l'ancien 
ou du nouveau droit. Doivent en principe être examinées au premier chef les conditions légales de 
l'infraction litigieuse. Lorsque le comportement est punissable tant en vertu de l'ancien que du 
nouveau droit, il y a lieu de procéder à une comparaison d'ensemble objective des sanctions 
encourues. L'importance de la peine maximale joue alors un rôle décisif (cf. ATF 135 IV 113 
consid. 2.2).
En l'espèce, le nouveau droit a durci le régime des sanctions, supprimant le travail d'intérêt général 
(art. 37 CP) et réduisant la possibilité de prononcer une peine pécuniaire (art. 34 CP). Dans ces 
conditions, les dispositions légales en vigueur au moment des faits et jusqu'au 31 décembre 2017 
sont manifestement plus favorables à l’appelante, de sorte qu'il convient de les appliquer à la 
présente cause.
2.
2.1.
L’appelante conteste les faits tenus pour établis par la Juge de police et se prévaut à cet 
égard de la présomption d’innocence, qui devrait conduire à son acquittement. En substance, bien 
qu’elle reconnaisse avoir adressé l’ensemble des écrits litigieux à différentes autorités judiciaires, 
elle se défend d’avoir établi de faux certificats médicaux, de même que d’avoir porté atteinte à 
l’honneur des plaignants. Elle expose à ce propos que, sans compter que les écrits mis en cause 
ne constituent pas des certificats médicaux au sens de l’art. 318 CP, elle n’a jamais agi dans le 
dessein de nuire aux plaignants ou de prêter main forte à F.________ dans son désir de retirer la 
garde de G.________ à son ancienne compagne. Au contraire, son but était de protéger les 
intérêts de G.________, et non seulement elle était légitimée à alerter la justice, mais compte tenu 
de l’ensemble des éléments dont elle avait connaissance, elle était dans l’obligation de dénoncer 
cette situation qu’elle estimait dangereuse pour l’enfant. En outre, quand bien même les termes 
qu’elle a utilisé aient pu heurter C.________ et ses parents, elle n’avait pas pour but de présenter 
les précités comme des personnes méprisables, mais uniquement pour dessein d’expliquer aux 


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autorités chargées de veiller au bien-être de l’enfant les raisons pour lesquelles une intervention 
de leur part était nécessaire en l’espèce.
2.2.
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte 
ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le 
fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le 
fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à 
l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la 
présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un 
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe de doutes quant à l'existence de 
ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours 
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et 
irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. 
Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au 
principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire 
(cf. arrêt TF 6B_988/2018 du 2 novembre 2018 consid. 1.1.1; ATF 143 IV 500 consid. 1.1).
3.
3.1.
Aux termes de l’art. 318 CP, sont punis d’une peine privative de liberté de trois ans au plus 
ou d’une peine pécuniaire, les médecins, les dentistes, les vétérinaires et les sages-femmes qui 
auront intentionnellement dressé un certificat contraire à la vérité, alors que ce certificat était 
destiné à être produit à l'autorité ou à procurer un avantage illicite, ou qu'il était de nature à léser 
les intérêts légitimes et importants de tierces personnes. 
Le certificat médical est une constatation écrite se rapportant à l’état de santé d’une personne ou 
d’un animal (cf. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. 2, 3e éd. 2010, p. 726), soit plus 
particulièrement un document qui se détermine sur l’état de santé d’une personne, rapporte des 
constatations découlant d’analyses ou d’examens, indique la nécessité d’une thérapie ou encore la 
capacité de travail d’une personne (cf. SALMINA/POSTIZZI, in Commentaire romand CP II, 2017, art. 
318 n. 5). Il s’agit du seul document établi par des particuliers qui fait l’objet d’un régime pénal 
différent du régime ordinaire de faux dans les titres prévu à l’art. 251 CP. Cette particularité, au 
même titre que le fait que l’auteur négligent soit également punissable, souligne la valeur 
particulière conférée au certificat médical, notamment en raison de sa grande importance 
probatoire, de même que la confiance particulière accordée au personnel sanitaire mentionné à 
l’art. 318 CP et la responsabilité qui leur appartient (cf. SALMINA/POSTIZZI, art. 318 n. 1). 
Le champ d’application du certificat médical au sens de l’art. 318 CP est très vaste. Il englobe, au-
delà du certificat médical au sens propre du terme, les certificats de capacité de travail, les actes 
de naissance et les certificats de décès, ainsi que les certificats de vaccination ou les rapports 
médico-légaux relatifs notamment au taux d’alcoolémie ou à la vérification des conditions 
d’aptitude à la conduite (cf. SALMINA/POSTIZZI, art. 318 n. 5). Ce document attestant d’un fait peut 
donc aussi bien établir le diagnostic d’une pathologie somatique ou psychiatrique, que certifier 
d’un état plus au moins grave d’infirmité physique ou mentale (cf. ROBERT, Le faux certificat 
médical [art. 318 CPS], Fiche juridique suisse n°141 p. 2-3). Le certificat médical est un moyen de 
preuve, c’est en effet un titre destiné à prouver un fait de portée juridique et il est précisément 
établi à cette fin (cf. HIRSIG-VOUILLOZ, La responsabilité du médecin, aspects de droit civil, pénal et 
administratif, 2017, p. 184). Contrairement à l’expertise rédigée à la demande d’une autorité, le 
certificat médical est un document attestant de l’état de santé du patient établi à la demande de ce 
dernier ou, dans les cas d’un enfant ou d’une personne incapable de discernement, de son 


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représentant légal. Il est rédigé par le médecin traitant à l’attention de son patient, ceci afin que ce 
dernier le transmette à une tierce personne. Si le patient le demande expressément, le certificat 
médical peut, cas échéant, être envoyé directement par le médecin à une tierce personne, soit 
notamment à un avocat, à un tribunal ou à un employeur (cf. LA HARPE ET AL., Acte médical requis 
par une autorité, constat médical et certificat médical, in Droit de la santé et médecine légale, 
2014, p. 384-386). Quant au contenu, il est essentiellement descriptif et basé sur le contenu du 
dossier médical. Le médecin doit le rédiger en toute liberté, sans subir de pressions de son patient 
ni d’une autre source (cf. LA HARPE ET AL., p. 385). Concernant les modalités pratiques, le certificat 
médical doit être présenté sur le papier à en-tête du praticien ou de l’établissement médical dans 
lequel le patient a été soigné. L’adresse, le numéro de téléphone, le numéro de fax, voir le courriel 
du médecin traitant doivent également figurer dans le document. Il sied enfin de préciser que le 
certificat médical ne concerne qu’un patient. Ainsi, le médecin traitant doit établir un certificat 
médical séparé pour chaque enfant d’une fratrie, pour chaque travailleur d’une entreprise ou pour 
chaque victime d’un accident, et ceci, quand bien même les certificats médicaux soient destinés à 
la même personne (cf. LA HARPE ET AL., p. 385).
Le certificat médical est considéré comme « contraire à la vérité » si la réalité qu’il décrit est 
différente de celle effective, s’il contient une affirmation fausse ou s’il omet ou dissimule des 
circonstances ou un fait important qui donne une image fausse de la réalité (cf. SALMINA/POSTIZZI, 
art. 318 n. 5 ; CORBOZ, p. 727). Il en va de même lorsque le médecin présente correctement un 
fait, mais qu’il omet de préciser qu’il n’a pas examiné lui-même le patient ou qu’il ne fait que 
répéter les dires d’autrui (cf. HIRSIG-VOUILLOZ, p. 185). Il n’est néanmoins pas aisé d’établir si un 
certificat est conforme ou non à la réalité et les médecins ont en outre régulièrement des opinions 
divergentes. En effet, la médecine n’est pas une science exacte, les circonstances peuvent 
évoluer au fil du temps et les praticiens sont confrontés à de nombreuses variables incertaines, 
capables de modifier leur diagnostic. Partant, ce n’est pas l’état de santé objectif du patient qui 
détermine la véridicité d’un diagnostic, mais l’appréciation exprimée par le médecin (cf. arrêt TF 
6B_99/2008 du 18 mars 2003 consid. 2.4). Ainsi, si le diagnostic du médecin est scientifiquement 
soutenable, quand bien même ce dernier est erroné, il n’est pas considéré comme faussement 
certifié au sens de l’art. 318 CP. La procédure d’examen suivie par le médecin est par conséquent 
décisive (SALMINA/POSTIZZI, art. 318 n. 5).
Pour que l’art. 318 CP soit applicable il ne suffit pas que le certificat médial soit contraire à la 
vérité. Ce dernier doit encore être destiné à être produit à une autorité, procurer un avantage illicite 
ou encore être de nature à léser les intérêts légitimes et importants de tierces personnes. Le texte 
légal exprime clairement le caractère alternatif de ces trois hypothèses. Partant, bien qu’elles ne 
s'excluent pas mutuellement, la concrétisation d'une seule des hypothèses suffit à réaliser 
l’infraction prévue à l'art. 318 CP. Ainsi, lorsque le certificat était destiné à l'autorité, la loi n'exige 
pas cumulativement ni le but de procurer un avantage illicite, ni la lésion des intérêts de tiers. La 
norme pénale protège en effet déjà le seul intérêt de l'autorité à pouvoir disposer de 
renseignements fiables pour s'acquitter des tâches qui lui incombent (cf. arrêt TF 6B_152/2007 du 
13 mai 2008 consid. 3.2). 
Sur le plan subjectif, l’art. 318 CP présuppose la connaissance du caractère non-véridique de ce 
qui est certifié dans le document. Le dol éventuel suffit. L’auteur doit également vouloir, ou à tout le 
moins accepter l’éventualité, que le document soit destiné à une autorité ou à procurer un 
avantage illicite, ou encore de nature à léser les intérêts légitimes et importants de tiers 
(SALMINA/POSTIZZI, art. 318 n. 7). 


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3.2.
En l’espèce, le Ministère public, suivi en cela par la Juge de police, reproche à A.________ 
d’avoir établi six rapports médicaux ne correspondant pas aux exigences professionnelles et 
d’avoir par ce biais adressé aux autorités fribourgeoises de faux certificats médicaux au sens de 
l’art. 318 CP. Il lui reproche en substance d’avoir établi ses diagnostics sur des constatations 
incomplètes, de ne pas avoir indiqué que l’anamnèse de C.________ était essentiellement fondée 
sur les informations récoltées auprès de F.________, qu’elle savait pourtant en conflit avec la 
précitée, de ne pas avoir cité ses références, de ne pas avoir indiqué les raisons qui l’amenaient à 
retenir que G.________ n’avait pas été victime de violence sexuelle et d’avoir fait fi de son 
manque de neutralité pour s’exprimer sur la crédibilité de l’enfant à ce propos, d’être sortie du 
cadre de ses devoirs professionnels, d’être intervenue de manière spontanée auprès des autorités, 
et d’avoir posé des diagnostics sur les parents de G.________ sans les avoir véritablement reçu 
en consultation, ceci en se basant sur des informations fragmentaires, non étayées (cf. DO 10'109 
et 10'110).
3.2.1. Dans son acte d’accusation du 31 octobre 2017, le Ministère public fait grief à A.________ 
d’avoir établi et de lui avoir adressé un faux certificat médical en date du 10 octobre 2013 (cas. 
1.1). Il expose que non seulement l’objet du document n’est pas clair, au même titre que les 
sources sur lesquelles la prévenue fonde ses conclusions, mais le diagnostic de trouble de 
l’adaptation posé sur l’enfant n’est pas étayé, ni mis en relation avec des symptômes observés. Le 
Ministère public relève en outre que, sans expliquer les éléments qui conduisent la spécialiste à 
cette conclusion, la psychiatre affirme que l’abus suspecté chez G.________ n’a pas eu lieu sur le 
plan sexuel mais est lié au fait que la mère abuse de ce dernier, prise de position qui correspond 
au résultat d’une expertise de crédibilité pour laquelle A.________ n’avait non seulement pas la 
neutralité nécessaire, mais pour laquelle elle n’avait jamais été mandatée. Le Ministère public 
relève enfin que l’appelante utilise des termes psychanalytiques sans les expliquer ni les prouver 
et que les savoirs établis ne sont pas séparés des hypothèses de travail (cf. DO 10'106). 
De son côté, A.________ soutient que les éléments constitutifs de faux certificat médical au sens 
de l’art. 318 CP ne sont pas réunis en l’espèce. Elle explique que, contrairement à l’avis de la Juge 
de police, son unique dessein était d’aider les autorités de poursuite pénale dans leurs 
investigations et de dénoncer une situation qu’elle jugeait dangereuse pour G.________. 
A la lecture de la missive du 10 octobre 2013, la Cour ne saurait suivre l’argumentation de 
l’appelante. Le document en question mentionne, à la rubrique « concerne », le nom de l’enfant 
G.________, et il en ressort qu’il a été établi par la prévenue, et que cette dernière a été mandatée 
par les parents de l’enfant pour investiguer un changement de comportement qui les a interpellé. 
L’acte du 10 octobre 2013 laisse également transparaître que l’appelante expose avoir été invitée 
par les parents de l’enfant à procéder à une expertise pédopsychiatrique, ceci de manière à 
déterminer si G.________ avait été victime d’actes d’ordre sexuels, et que A.________ s’est 
finalement vue invitée à transmettre ses constatations au Ministère public dans le cadre d’une 
procédure pénale ouverte à ce propos. Au vu de l’ensemble des faits non contestés qui précèdent, 
la missive du 10 octobre 2013 est sans conteste un certificat médical au sens de l’art. 318 CP. En 
effet, dès lors que A.________ a exposé que son patient G.________ souffrait d’un trouble 
d’adaptation avec perturbations mentales (cf. DO 2021) et qu’il n’avait pas été victime d’un abus 
sexuel mais des difficultés psychologiques de la mère (cf. DO 2025), le document en question, 
dressé par A.________ en sa qualité de médecin traitant, a trait à l’état de santé de son patient. 
L’acte daté du 10 octobre 2013 ayant en outre été établi et adressé au Ministère public à la 
demande des parents dans le dessein de confirmer ou d’infirmer que G.________ a été victime de 
gestes intolérables, il y a lieu de conclure qu’il s’agit bien d’un certificat médical. 


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Quant à la bonne facture du certificat médical en question, quand bien même l’appelante expose 
que ses observations ne sont pas arrivées à leur terme (cf. DO 2025), la pédopsychiatre n’a pas 
respecté les règles professionnelles élémentaires, dès lors qu’elle n’était pas en mesure de tenir 
pour avérés les faits qu’elle rapporte. Non seulement l’appelante fait fi de la problématique étudiée 
et des questions auxquelles elle répond, de même qu’elle reste vague sur ses sources et plus 
particulièrement sur l’origine des informations liée à l’anamnèse de C.________, mais quand bien 
même la Cour devait suivre l’argumentation de A.________ et retenir que la méthodologie des 
pédopsychiatres diffère de celle utilisée par les autres médecins, force est d’admettre que 
l’appelante fonde ses conclusions sur des faits qu’elle a romancés, de sorte qu’elle ne pouvait en 
toute bonne foi tenir pour avéré les constatations médicales qu’elle rapporte. En effet, rien 
n’explique au lecteur comment l’appelante est arrivée au diagnostic de « trouble d’adaptation avec 
perturbations mentales », et quelque soit le titre que l’appelante souhaite prêter à ce premier écrit, 
dans la mesure où la prévenue certifie au Ministère public que G.________ n’a pas subi les abus 
sexuels dénoncés (cf. DO 2025), la prévenue a outrepassé son statut de médecin traitant pour se 
muer dans le rôle d’experte. En effet, ce premier certificat médical a également trait à la crédibilité 
de l’enfant (cf. DO 2025). En l’établissant, A.________ est ainsi passée outre des règles 
élémentaires de sa profession, soit le fait qu’un médecin ne peut successivement examiner un 
patient au titre de thérapeute puis d’expert, faute de neutralité (cf. HARDING/UMMEL, Le certificat 
médical, ses pièges et ce qui le différencie d’une expertise, in Médecin et droit médical, 2003, 
p. 193). 
Quant à l’aspect subjectif, étant entendu que la prévenue s’est entretenue en tout et pour tout 
15 min avec C.________, ce qui bien que contesté par l’appelante est confirmé par F.________ 
(cf. DO 2032), qu’elle a expliqué qu’elle fondait quasi exclusivement son diagnostic relatif à 
C.________ sur les dires de ce dernier (cf. DO 10'094 verso), et qui lui avait annoncé vouloir se 
séparer de C.________ (cf. DO 2021), il faut en conclure que A.________ était consciente, ou 
qu’elle a à tout le moins accepté dans la mesure où elle ne pouvait l’exclure, que les propos de 
F.________ étaient orientés et exagérés. La possibilité que cet écrit adressé au Ministère public 
ne soit pas le strict reflet de la réalité était d’autant plus marquée, que l’appelante, qui reconnait 
elle-même qu’il est impossible de porter une appréciation médicale sur une personne sans la 
recevoir en consultation (cf. DO 3027), a essentiellement diagnostiqué les pathologies de 
C.________, et par voie de conséquences les répercussions de son comportement sur son patient 
G.________, en se fondant sur les propos de F.________ (cf. DO 3001 et 3026), qu’elle décrit 
pourtant comme un alcoolique notoire, sujet à des délires et des discussions souvent opaques 
(cf. DO 2291, 2293, 3024, 3031 et 10'094 verso). 
Au vu de ce qui précède, et étant entendu qu’il importe peu que A.________ n’ait pas agi dans le 
dessein de soutenir son ancien amant ou de nuire à la plaignante puisque le certificat médical était 
destiné à une autorité (cf. consid. 3.1 ci-avant), c’est à juste titre que la Juge de police a reconnu 
A.________ coupable de faux certificat médical pour le cas 1.1. L’appel sera rejeté sur ce point.
3.2.2. Le Ministère public fait ensuite grief à A.________ d’avoir établi et adressé un faux certificat 
médical à la Justice de paix en date du 28 janvier 2014 (cas. 1.2). Il lui reproche d’avoir envoyé un 
courrier dans lequel elle assure, sans indiquer les raisons qui fondent son diagnostic, que 
C.________ souffre de problèmes psychiques, et que sans traitement, le manque de discernement 
de cette dernière est susceptible de nuire à G.________, de sorte qu’un retrait de garde s’impose 
en l’espèce (cf. DO 10'106). 


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L’appelante expose à l’égard de ce deuxième écrit que son seul dessein était d’attirer l’attention de 
l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte quant à la situation préoccupante dans laquelle 
G.________ évoluait. 
La missive du 28 janvier 2014 est intitulée : « Mesures urgentes de protection de l’enfant, retrait de 
garde » et est adressé à la Justice de paix. L’appelante y transmet à cette autorité son courrier du 
10 octobre 2013 au Ministère public (cas 1.1 et consid. 3.2.1 ci-avant). Elle précise avoir été 
consultée par les deux parents de l’enfant G.________ et ajoute que « l’évaluation a mis en 
évidence une pathologie chez la mère », de sorte qu’une garde chez celle-ci n’est plus acceptable. 
Cette formulation semble indiquer que la praticienne a effectué une consultation familiale de 
nature systémique. Elle ne se limite ainsi pas à signaler une situation de possible maltraitance, 
mais pose l’existence d’une pathologie chez la mère de l’enfant, en laissant entendre qu’elle a 
examiné cette personne, ce qui est caractéristique d’un certificat médical au sens de l’art. 318 CP. 
Le but principal de ce courrier n’était certes pas de décrire l’état de santé de C.________, mais de 
signaler que l’enfant G.________ était dans une situation que l’appelante jugeait susceptible de 
mettre en péril son bon développement. Cela importe cependant peu dès lors que la formulation 
choisie conduit justement à décrire de manière péremptoire cet état de santé. En effet, à l’instar du 
premier document dans lequel l’appelante s’exprime sur l’état de santé de son patient 
G.________, ce deuxième écrit ne se limite donc pas à dénoncer une situation que la 
pédopsychiatre juge préoccupante, mais se prononce sur l’état de santé de C.________. Il réunit 
ainsi toutes les conditions pour être considéré comme un certificat médical.
Quant à la bonne facture du certificat médical en question, la pédopsychiatre n’a une nouvelle fois 
pas respecté les règles professionnelles élémentaires, dès lors qu’elle n’était pas en mesure de 
tenir pour avérés les faits qu’elle rapporte. En sus des critiques déjà retenues s’agissant de 
l’annexe au courrier du 28 janvier 2014 (cf. consid. 3.2.1 ci-avant), force est de constater une 
nouvelle fois que rien n’explique au lecteur comment l’appelante est arrivée au diagnostic d’une 
pathologie chez C.________. En établissant ce certificat médical, A.________ est ainsi passée 
outre des règles élémentaires de sa profession. 
Quant à l’aspect subjectif, il peut être renvoyé à ce qui a été exposé au consid. 3.2.1 ci-avant. La 
prévenue s’étant entretenue en tout et pour tout 15 min avec C.________ et fondant quasi 
exclusivement son diagnostic relatif à C.________ sur les dires de F.________, il faut en conclure 
qu’elle était consciente, ou qu’elle a à tout le moins accepté dans la mesure où elle ne pouvait 
l’exclure, que les propos de F.________ étaient orientés et exagérés. Elle savait par conséquent 
que la pathologie qu’elle pensait avoir diagnostiquée n’avait pas été établie selon les règles de 
l’art.
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que la Juge de police a reconnu A.________ coupable 
de faux certificat médical pour le cas 1.2. L’appel sera rejeté sur ce point.
3.2.3. Le Ministère public fait également grief à A.________ d’avoir établi et adressé un faux 
certificat médical au Procureur général en date du 8 septembre 2014 (cas. 1.3). Il lui reproche 
d’avoir envoyé un document intitulé : « expertise médico-légale : dénonciation de maltraitance » 
dans lequel elle affirme en substance que C.________ souffre du syndrome de Münchhausen par 
procuration, soit d’une pathologie qui se définit par l’abus et l’instrumentalisation des enfants par 
leur mère, et que F.________ présente un trouble sévère de dépendance à l’alcool (cf. DO 
10'107). Le Ministère public fait en outre grief à l’appelante de s’être autoproclamée « experte » et 
d’avoir posé des diagnostics dont, non seulement le code CIM est erroné, mais dont elle s’abstient 


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d’expliquer les raisons qui l’amènent à conclure que C.________ n’a pas une entière capacité de 
discernement et que les capacités de F.________ sont diminuées. 
L’appelante expose pour ce troisième cas qu’il ne s’agit en aucun cas d’une expertise ou d’un 
certificat médical. Elle explique que cet écrit avait pour vocation de dénoncer une situation 
problématique relative à G.________, qu’elle associe à de la maltraitance. Elle précise au surplus 
qu’elle n’avait aucune volonté de nuire et que la dénonciation en question retrace principalement 
les échanges de C.________ avec son cabinet de manière à illustrer ses propos.
A la lecture du document de 22 pages adressé au Procureur général le 8 septembre 2014 intitulé 
« Expertise médico-légale : dénonciation de maltraitance », force est de constater en premier lieu 
que ce titre prête à confusion. Il amène en effet à s’interroger sur la nature du document, soit sur la 
question de savoir s’il s’agit d’une expertise ou d’une dénonciation. Cela étant, la missive n’a pas 
été précédée d’un mandant d’expertise et le document ne fait pas non plus mention d’une 
quelconque invitation à se déterminer. De plus, quand bien même l’écrit en question évoque des 
pathologies aussi bien chez C.________ que chez F.________, le dessein du document n’est pas 
d’expertiser l’état de santé des précités ou de G.________, mais de signaler que l’enfant est 
psychologiquement maltraité. Sans juger de l’opportunité de la démarche ou du caractère 
diffamatoire du document en question, on retiendra dès lors que, comme l’indique l’intitulé de l’écrit 
litigieux, A.________ a en réalité adressé au Ministère public une dénonciation pénale pour 
maltraitance (cf. DO 2058). Ainsi, en marge d’une description exhaustive des échanges qu’elle a 
entretenus avec les parents de G.________, l’appelante expose au Procureur général qu’elle 
considère que son ancien patient est victime de maltraitance psychologique. Elle illustre son 
propos en expliquant notamment que C.________ n’arrive pas à faire face à un problème anodin 
de socialisation de son enfant, qu’elle n’accepte pas le soutien de l’extérieur et qu’elle n’encourage 
finalement pas G.________ à être autonome et sociable (cf. DO 2068). Elle ajoute que 
F.________ et C.________ n’ont pas le sens de la réalité, qu’ils n’arrivent pas à comprendre ce 
que leur enfant tente de leur faire comprendre, et qu’au lieu d’aller au fond des choses et résoudre 
leurs problèmes, ils instrumentalisent la justice (cf. DO 2068 et 2069).
La missive du 8 septembre 2019 n’étant pas un certificat médical, A.________ ne peut être 
condamnée du chef de prévention de faux certificat médical (art. 318 CP) pour ce troisième écrit 
(cas. 1.3). L’appel sera admis sur ce point.
3.2.4. Le Ministère public fait ensuite grief à A.________ d’avoir établi et adressé un faux certificat 
médical au Procureur général en date du 13 septembre 2014 (cas. 1.4). Il lui reproche d’avoir 
envoyé un document dans lequel elle affirme, sans mentionner ses sources ni les raisons qui 
l’amènent à forger son opinion, que le cumul des pathologies de C.________ et de F.________ 
porte atteinte à G.________ de sorte que, sans l’intervention de la justice pénale, son ancien 
patient ne pourra pas s’en sortir.
L’appelante expose pour ce quatrième écrit qu’il ne s’agit pas d’un certificat médical. Elle explique 
que ce courrier est une réponse aux accusations invraisemblables dont elle a été victime, raison 
pour laquelle elle a intitulé sa missive: « plainte pénale à mon encontre de C.________ ». Elle 
précise au surplus que le seul fait de relever la présence d’une pathologie chez un tiers ne suffit 
pas à qualifier le document qui le mentionne de certificat médical.
Concernant ce quatrième courrier, on ne saurait en effet considérer que la missive en question 
constitue un certificat médical. S’il apparaît que l’appelante mentionne une pathologie chez les 
parents de G.________ qui serait nuisible à ce dernier, il découle de la lecture du document en 
question que l’appelante n’entendait pas prouver l’état de santé des membres de la famille par ce 


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biais. Au contraire, A.________ a adressé cette missive au Procureur général, d’une part, pour lui 
communiquer qu’elle avait cherché en vain à contacter C.________ et la Dresse M.________ pour 
discuter de la plainte pénale dont elle faisait l’objet, et d’autre part, pour attirer à nouveau 
l’attention de ce dernier sur les difficultés que connaissait son ancien patient et la nécessité d’une 
intervention de la justice pénale. 
La missive du 13 septembre 2019 n’étant pas un certificat médical, A.________ ne saurait être 
condamnée du chef de prévention de faux certificat médical (art. 318 CP) pour ce quatrième écrit 
(cas. 1.4). L’appel sera admis sur ce point.
3.2.5. Le Ministère public fait grief à A.________ d’avoir établi et adressé un faux certificat 
médical au Tribunal cantonal en date du 3 février 2015 (cas. 1.5). Il lui reproche d’avoir envoyé un 
document intitulé « demande de retrait de garde parentale » reprenant en grande partie le 
document nommé « expertise médico-légale : dénonciation de maltraitance » du 8 septembre 
2014 adressé au Procureur général (cas. 1.3). Le Ministère public fait ainsi grief à l’appelante 
d’avoir non seulement affirmé que C.________ et F.________ souffraient de problèmes 
psychiques, mais d’avoir en outre conclut à ce qu’une prise en charge psychiatrique devait 
impérativement être mise en place pour que la mère puisse reprendre des contacts avec 
G.________(cf. DO 10'109). 
L’appelante expose pour ce cinquième écrit que ce courrier au Tribunal cantonal démontre le 
sentiment d’incompréhension qui l’avait gagné suite au manque de réaction des autorités, de 
même que de la réelle inquiétude qu’elle nourrissait à l’égard de son ancien patient. Sans réponse 
du Ministère public, elle s’est en effet décidée à adresser un courrier similaire à l’instance 
supérieure. Bien qu’elle admette que sa méthode d’alerte n’était pas adéquate, elle expose que les 
éléments constitutifs de l’art. 318 CP ne sont pas remplis en l’espèce.
A la lecture du document intitulé « Demande de retrait de garde parentale » du 3 février 2015, et 
quand bien même le courrier accompagnant la missive en question pourrait laisser à penser qu’il 
s’agit d’un certificat médical au sujet de G.________, le contenu des 15 pages de la demande de 
retrait de garde témoigne du fait qu’il s’agit à nouveau d’une dénonciation. En effet, sans analyser 
l’opportunité et le contenu de la missive en question, force est de constater que l’écrit ne tend pas 
à prouver l’état de santé de son patient, mais entend alerter le Tribunal cantonal sur le danger 
dans lequel elle estime que G.________ est plongé. L’appelante rapporte en effet des problèmes 
psychologiques chez les parents de l’enfant qui amènent son ancien patient à subir des 
maltraitances psychologiques et qui dictent l’intervention des autorités (cf. DO 2187, 2193 et 
2201).
La missive du 3 février 2015 n’étant pas un certificat médical, A.________ ne peut être 
condamnée du chef de prévention de faux certificat médical (art. 318 CP) pour ce cinquième écrit 
également (cas. 1.5). L’appel sera admis sur ce point.
3.2.6. Le Ministère public fait finalement grief à A.________ d’avoir adressé en date du 10 février 
2015 à la Justice de paix de l’arrondissement de la Broye divers documents (cas. 1.6), dont son 
« expertise médico-légale: dénonciation de maltraitance » du 8 septembre 2014 (cas. 1.3) et sa 
lettre au Procureur du 13 septembre 2014 (cas 1.4), et de s’être rendue par ce biais coupable de 
faux certificat médical (cf. DO 10'109).
L’appelante expose à ce sujet que non seulement seule sa missive du 13 septembre 2014 semble 
avoir été transmise à la Justice de paix (cas. 1.4), mais si la Cour devait retenir qu’il s’agit d’un 
certificat médical, on ne saurait la condamner deux fois pour les mêmes faits, ceci d’autant plus 


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que son courrier à l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte a été envoyé à la demande de 
l’autorité en question. 
Bien que la missive du 10 février 2015 indique que seul le courrier du 13 septembre 2014 (cas 1.4) 
est joint en annexe (cf. DO 2202), la Cour retient qu’il s’agit d’une erreur de plume de la secrétaire 
chargée de la transmission des pièces à la Justice de paix. En effet, non seulement la plainte 
pénale du 8 mai 2015 mentionne la transmission d’un « complément de dossier » de 72 pages 
(cf. DO 2128) dans lesquelles figurent l’« expertise médico-légale: dénonciation de maltraitance » 
du 8 septembre 2014 (cas. 1.3) et la lettre au Procureur du 13 septembre 2014 (cas 1.4), mais les 
pièces versées au dossier témoignent également de l’envoi d’un dossier volumineux (cf. DO 2202-
2274). Néanmoins, les courriers susmentionnés ne constituant pas des certificats médicaux au 
sens de l’art. 318 CP (cf. consid. 3.2.3 et 3.2.4 ci-avant), la transmission de ces lettres 
accompagnées d’une quantité d’annexes à la demande d’une autorité ne saurait être qualifiée de 
certificat médical.
Au vu ce qui précède, A.________ ne saurait être condamnée du chef de prévention de faux 
certificat médical (art. 318 CP) pour ce dernier écrit (cas. 1.6). L’appel sera admis sur ce point.
4.
4.1.
Dans un deuxième grief, l’appelante reproche à la Juge de police d’avoir retenu qu’elle 
avait tenu des propos diffamatoires à l’encontre de C.________, E.________ et D.________. Elle 
allègue que, quand bien même les termes qu’elle a utilisé ont pu heurter C.________ et ses 
parents, elle n’avait pas pour but de présenter les précités comme des personnes méprisables, 
mais uniquement pour dessein de dénoncer une situation préoccupante et d’expliquer aux 
autorités chargées de veiller au bien-être de l’enfant les raisons pour lesquelles une intervention 
de leur part était nécessaire en l’espèce. Ainsi, s’agissant d’assertions purement médicales, on ne 
saurait lui faire grief d’avoir volontairement porté atteinte à l’honneur des précités.
4.2.
L'honneur protégé par le droit pénal est le droit de chacun à ne pas être considéré comme 
une personne méprisable. Aux termes de l’art. 173 ch. 1 et 2 CP, celui qui, en s’adressant à un 
tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à 
l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, celui qui aura propagé 
une telle accusation ou un tel soupçon, sera, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire de 180 jours-
amende au plus. L’inculpé n’encourra aucune peine s’il prouve que les allégations qu’il a articulées 
ou propagées sont conformes à la vérité ou qu’il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne 
foi pour vraies. Pour juger de l’admissibilité de la preuve libératoire, Il faut se fonder sur les 
éléments dont l’auteur avait connaissance lors de son allégation et se demander s’il avait des 
raisons sérieuses de tenir de bonne foi pour vrai ce qu’il a affirmé (cf. PC CP, 2ème éd. 2017, art. 
173 n. 36).
D’un point de vue subjectif, le Tribunal fédéral a jugé qu’il suffit que l’auteur ait conscience du 
caractère attentatoire à l’honneur de ses propos et qu’il les ait néanmoins proférés; il n’est pas 
nécessaire qu’il ait eu la volonté de blesser la personne visée (cf. arrêt TF 6B_224/2016 du 
3 janvier 2017 consid. 2.2). Le dol éventuel est suffisant (cf. arrêt TF 6B_201/2009 du 10 juin 2009 
consid. 2.1.2).
4.3.
La Juge de police a condamné l’appelante pour diffamation dans le cadre des deux 
dernières missives adressées aux autorités (cas 1.5 et 1.6). S’il est vrai que A.________, en sa 
qualité de médecin, est parfois amenée à diagnostiquer des pathologies gênantes, de même 
qu’elle ne peut éviter d’utiliser des termes qui sont susceptibles de heurter l’amour propre, 
l’honneur ou la pudeur de certains, en l’espèce, non seulement les propos de A.________ 


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dépassent les assertions strictement médicales, mais l’appelante ne saurait en outre se disculper 
en exposant que, même si ses conclusions devaient avoir blessé les plaignants, elle pouvait tenir 
pour avéré l’ensemble de ses allégations. Ainsi, non seulement la prévenue n’était pas en mesure 
de garantir la véracité de ses dires, mais sa façon de s’exprimer dénote du mépris, de sorte 
qu’aucune preuve libératoire ne saurait être admise (art. 173 ch. 2 CP). En effet, alors que 
A.________ reconnait elle-même qu’il est impossible de poser un diagnostic sans recevoir en 
consultation une personne (cf. DO 3027), elle analyse la famille de son ancien patient alors que 
deux des trois plaignants ne se sont jamais entretenus avec elle (cf. DO 3027 et 105042). En 
outre, en marge du fait que A.________ n’a pas les moyens de s’exprimer valablement sur 
l’entourage de G.________, qu’elle n’a pas ou que très peu côtoyé, ses écrits à leur propos sont 
emprunts d’animosité, de sorte qu’il ne fait aucun doute que la prévenue a accepté de faire 
apparaître les plaignants comme des personnes nocives et méprisables. 
Le Cour relève ainsi, qu’en marge de surligner, d’utiliser des majuscules ou d’écrire en caractère 
gras certains passages de ses écrits pour illustrer ses propos, qui a eux seuls portent déjà atteinte 
à l’honneur des plaignants, A.________ ne s’est pas privée de porter directement atteinte à leur 
considération. Ainsi, dans sa missive du 8 septembre 2014 au Ministère public (cas 1.3), transmise 
à la Justice de Paix le 10 février 2015 (cas 1.6), A.________ écrit : « C.________ a une pauvreté 
d’esprit sans pareil (visiblement elle ne se SENT pas comme ETANT LA MERE DE SON FILS… Il 
semblerait que C.________ serait soulagée : de ne plus avoir à charge ce fils ! » (cf. DO 2077). De 
même, reprochant à C.________ de ne pas avoir poursuivi le traitement de l’enfant dans son 
cabinet alors qu’elle suspectait que ce dernier avait subi des sévices sexuels, l’appelante écrit : 
« refuse de se déplacer plus loin que Bulle qu’alors que son fils s’est fait violer…des bons parents 
n’iraient ils pas jusqu’au bout du monde pour leur enfant ? » (cf. DO 2077). Dans sa missive du 
3 février 2015 (cas 1.5), A.________ allègue en outre que C.________ aurait dénoncé de la 
maltraitance et des actes sexuels uniquement dans son propre intérêt. Elle explique ainsi à ce 
sujet : « Le fait d’alléguer que son fils se fasse "maltraiter" ou violer ouvre à C.________ une porte 
d’audition : elle se fait entendre et (pseudo) comprendre » (cf. DO 2199). Elle expose ensuite dans 
ce même courrier que G.________ ne serait qu’un objet dont C.________ ferait usage pour se 
libérer de la dépendance à son père : « G.________ est donc une simple arme de sa mère à 
laquelle elle fait recours au bon vouloir à une fin d’assistance. Qui est donc l’objet G.________ ? 
que représente cet enfant dans le ressenti de sa maman ? G.________ est son père : C.________ 
veut se libérer par ANEANTISSEMENT (transfert de pulsions libidinales non assimilables car 
défendues) du propre père » (cf. DO 2199). Au vu de ce qui précède, force est de constater que 
l’appelante 
s’est 
attachée 
à 
dépeindre 
C.________ 
comme 
une 
mère 
indigne 
qui 
instrumentaliserait son enfant. 
Quant aux parents de C.________, dans la mesure où l’appelante qualifie E.________ de 
« mauvaise mère » sans même la connaître (cf. DO 2076 et 105042) et qu’elle prête au mari de la 
précitée une relation avec C.________ qui relèverait de l’inceste (cf. DO 2199), il ne fait aucun 
doute que la prévenue a laissé sans fondement apparaître D.________ et E.________ comme 
des parents qui auraient adopté un comportement moralement réprouvé et puni pénalement. C’est 
donc à juste titre que la Juge de police a reconnu A.________ coupable de diffamation pour les 
cas 1.5 et 1.6. Au surplus, la Cour fait sienne la motivation pertinente du premier juge (cf. jugement 
querellé consid. VI B 1.1 à 3.4, p. 42 à 47) qui ne prête pas le flanc à la critique et à laquelle elle 
renvoie (art. 82 al. 4 CPP). L’appel sera rejeté sur ce point également. 


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5.
5.1.
Dans un dernier grief, l’appelante soutient qu’on ne saurait lui reprocher d’avoir calomnié 
C.________. Elle expose que, non seulement elle a toujours eu pour objectif de protéger 
G.________, et non de porter atteinte à l’honneur de la mère de ce dernier, mais on ne saurait 
retenir que mettre en lumière un sentiment de « jalousie » chez cette dernière serait constitutif 
d’attribuer à C.________ une conduite contraire à l’honneur. Cette assertion ne porte en effet pas 
atteinte à la considération de la plaignante. 
5.2.
La calomnie constitue une forme qualifiée de diffamation (art. 173 CP). Aux termes de l’art. 
174 CP, se rend coupable de calomnie celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, 
en s’adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite 
contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération. 
Contrairement à ce qui prévaut pour la diffamation, il n’y a pas de preuve libératoire possible pour 
le calomniateur. Sur le plan subjectif, la calomnie implique que l'auteur ait agi avec l'intention de 
tenir des propos attentatoires à l'honneur d'autrui et de les communiquer à des tiers, le dol 
éventuel étant à cet égard suffisant, et qu'il ait en outre su que ses allégations étaient fausses, ce 
qui implique une connaissance stricte de l’inexactitude de ses propos, raison pour laquelle le dol 
éventuel ne suffit pas sur ce point (cf. arrêt TF 6B_201/2009 du 10 juin 2009 consid. 2.1.2).
5.3.
Le Cour ne saurait suivre l’argumentation de l’appelante. En effet, on ne lui reproche pas 
d’avoir qualifié C.________ de « femme jalouse ». Il lui est reproché d’avoir exposé que 
C.________ était mentalement déséquilibrée au motif que cette dernière s’imaginait une relation 
entre elle et son ex-compagnon F.________, alors qu’elle savait avoir effectivement noué une 
relation privée puis intime avec le père de l’enfant. Ainsi, alors même qu’elle avait entretenu une 
relation avec F.________ entre mars et avril 2014 (cf. DO 3001, 3006, 3027 et 10’093), 
A.________ a tiré argument du fait que la plaignante avait laissé entendre qu’elle ne souhaitait 
plus continuer le traitement de son fils auprès de son cabinet au motif qu’elle soupçonnait un 
rapprochement entre la Doctoresse et son ancien compagnon pour démontrer à la Justice de paix 
que C.________ souffrait de problèmes psychiques, notamment d’idées persécutoires (cas 1.3 par 
renvoi du cas 1.6 ; cf. DO 2069). La relation en question ayant bien eu lieu, A.________ a porté 
atteinte à l’honneur de C.________ en connaissant la fausseté de ses allégations lorsqu’elle a 
étayé son diagnostic par cette assertion. En effet, son écrit du 8 septembre 2014 (cas 1.3), 
transmis en annexe de son courrier du 10 février 2015 (cas 1.6), contient la phrase suivante : 
« C.________ insinue une relation d’intimité entre son mari et moi-même. Elle est jalouse du fait 
d’avoir nouée un rapport de tutoiement avec son mari au point de faire recours au Tribunal (cf. 
audience du 2.6.14 : plainte pénale à mon encontre devant le procureur général B.________) et 
formule des idées pérsécutoires dû à ce fait » (cf. DO 2069). 
Quant à l’aspect subjectif, quand bien même A.________ a transmis la missive contenant les 
propos calomnieux à la Justice de paix après y avoir été invitée, la Cour retient que les éléments 
subjectifs de l’infraction sont réalisés. En effet, non seulement l’appelante a de son plein gré écrit 
ces quelques lignes au Ministère public alors qu’elle avait d’ores et déjà entretenu une relation 
avec F.________ (cf. DO 2069), de sorte qu’il ne fait aucun doute que la prévenue avait 
pleinement connaissance de l’inexactitude de ses propos, et ceci aussi bien au moment où elle a 
rédigé cette assertion qu’au moment où elle l’a transmise en copie, mais l’ensemble des dires de 
l’appelante amène la Cour à retenir que A.________ souhaitait dépeindre la mère de l’enfant 
comme une personne aliénée, ou qu’elle a à tout le moins accepté l’idée de porter atteinte à 
l’honneur de C.________ lorsqu’elle a transmis son « complément de dossier » de 72 pages à 
l’autorité en question. 


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Au vu de ce qui précède, la Cour retient que c’est à juste titre que la Juge de police a reconnu 
A.________ coupable de calomnie pour le cas 1.6. Au surplus, la Cour fait sienne la motivation 
pertinente du premier juge (cf. jugement querellé consid. VII B 1 à 6, p. 48 à 49) qui ne prête pas le 
flanc à la critique et à laquelle elle renvoie (art. 82 al. 4 CPP). L’appel sera rejeté sur ce point 
également. 
6.
L’appelante conteste en outre la quotité de la peine à titre indépendant et pas uniquement comme 
conséquence des acquittements demandés.
6.1.
Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur ; il prend en 
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l’effet de la peine 
sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en 
danger du bien concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts 
de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, 
compte tenu de la situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de 
l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs et pertinents, qui ont trait à 
l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et 
son mode d’exécution ("objektive Tatkomponente"). Dans ce cadre, le juge tiendra compte 
également du mode d’exécution et, éventuellement, de la durée ou la répétition des actes 
délictueux. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi 
que les motivations et les buts de l’auteur ("subjektive Tatkomponente"), de même que la liberté de 
décision dont il disposait au moment d’agir ; plus il aurait été possible de respecter la loi, plus 
grave apparaît alors sa décision de la violer. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les 
facteurs liés à l’auteur lui-même ("Täterkomponente"), à savoir les antécédents, la réputation, la 
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de 
récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au 
cours de la procédure pénale (cf. arrêt TF 6B_353/2012 du 26 septembre 2012 consid. 1.1 et les 
références citées).
Les principes qui viennent d’être exposés valent aussi pour le choix entre plusieurs sanctions 
possibles, et non seulement pour la détermination de la durée de celle qui est prononcée. Que ce 
soit par son genre ou sa quotité, la peine doit être adaptée à la culpabilité de l'auteur. L'efficacité 
de la sanction à prononcer est autant décisive pour la détermination de celle-ci que pour en fixer la 
durée. D'après la conception de la partie générale du Code pénal, la peine pécuniaire constitue la 
sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de 
liberté ne devant être prononcées que lorsque l'État ne peut garantir d'une autre manière la 
sécurité publique. Lorsque tant une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en 
considération et que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute 
commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder 
la priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc une 
sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle. Le 
choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, 
de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la 
prévention (cf. arrêt TF 6B_649/2015 du 4 mai 2016 consid. 3.2.1).
Par ailleurs, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs 
peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente 
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine 


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prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine 
(art. 49 al. 1 CP). Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera donc la peine 
pour l'infraction abstraitement la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, 
parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes ou une éventuelle diminution de la 
responsabilité pénale. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les 
autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (cf. 
ATF 127 IV 101 consid. 2b; arrêts TF 6B_460/2010 du 4 février 2011 consid. 3.3.4; ATF 137 IV 57; 
6B_466/2013 du 25 juillet 2013 consid. 2.1).
6.2.
A.________ est reconnue ce jour coupable de diffamation (cas 1.5 et 1.6), calomnie (cas 
1.6) et faux certificat médical (cas 1.1 et 1.2). Les art. 174 et 318 aCP prévoient une peine menace 
identique, soit au minimum une peine pécuniaire et au maximum une peine privative de liberté de 
3 ans. Quant à la diffamation, cette infraction contre l’honneur est sanctionnée d’une peine 
pécuniaire d’au maximum 180 jours-amende.
Concernant le type de peine, il convient de relever que, quand bien même l’appelante est 
reconnue coupable d’infractions répétées dans son domaine d’activité, cette dernière ne connait 
aucun antécédent et les faits qui lui sont reprochés, bien que multiples, ne concernent en réalité 
qu’un patient unique. Sous l’angle du principe de la proportionnalité, le prononcé d’une peine 
privative de liberté apparaît par conséquent exagéré. L’on doit certes constater une absence totale 
d’introspection et la réitération des mêmes infractions. De plus, les courriers dont l’appelante s’est 
faite l’auteur récemment, visant notamment le Procureur général et la Cour d’appel pénal, 
témoignent d’une perte de lien avec la réalité et sont inquiétants sous l’angle du risque de récidive. 
L’éventuel risque de réitération d’actes de même nature pourra cependant, le cas échéant, être 
jugulé de manière plus efficace en recourant à une mesure d’interdiction d’exercer plutôt qu’en 
privilégiant une peine privative de liberté. Partant, compte tenu de ce qui précède, le prononcé 
d’une peine pécuniaire semble suffisant pour toutes les infractions entrant en considération.
6.3.
L’infraction objectivement la plus grave est l’infraction de faux certificat médical. En effet, 
contrairement à la calomnie qui protège l’honneur d’un particulier, ce délit propre protège la foi 
accordée aux certificats médicaux en tant que moyens de preuve. En ce qui concerne cette 
infraction, la culpabilité de la prévenue doit être qualifiée de lourde. En effet, quand bien-même la 
prévenue s’est vue invitée dans le cadre d’une enquête pénale ouverte pour actes d’ordre sexuels 
à transmettre ses conclusions sur l’état de santé de G.________, cette dernière n’a non seulement 
pas respecté les règles professionnelles liées à l’établissement d’un certificat médical, mais elle a 
également outrepassé ses compétences de médecin traitant. Elle s’est en effet muée en experte 
en exprimant au Ministère public son opinion sur la crédibilité de G.________ et s’est également 
sentie libre de communiquer son point de vue quant à la santé mentale de C.________ et les 
capacités de cette dernière à prendre soin de son enfant. De plus, sans compter que A.________ 
a violé des règles professionnelles élémentaires, l’appelante a forgée et communiqué son opinion 
sans même avoir eu l’occasion de s’entretenir en bonne et due forme avec les intéressés (cf. DO 
2032 et 105043), en se contentant de fonder ses conclusions sur les dires de l’ex-compagnon de 
la plaignante, qu’elle décrit comme alcoolique, et qu’elle savait mû par un grand ressentiment vis-
à-vis de la plaignante (cf. DO 2012, 2290, 3006 et 10’093). Les autorités devant pouvoir se fier à 
l’avis des professionnels et à la bonne facture des certificats médicaux qu’ils délivrent, la 
culpabilité objective de l’appelante doit par conséquent être qualifiée de lourde. 
Sur le plan subjectif, quand bien même A.________ assure avoir agi pour le bien de l’enfant, le 
comportement de l’appelante est également blâmable. En effet, alors que l’appelante aurait 
aisément pu se limiter à exposer au Ministère public les raisons qui avaient motivées la prise en 


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charge de l’enfant, le déroulement des séances, et les conclusions psychiatriques qu’elle tiraient 
des constatations que sa collaboratrice et elle-même avait faites, A.________ a pris le risque 
d’orienter une instruction pénale dans la mauvaise direction. En ce qui concerne les facteurs en 
lien avec l’auteur, A.________ ne s’est jamais remise en question et reste encore aujourd’hui 
persuadée qu’elle a bien agi (cf. DO 3036, 105021, 105025 et déclaration d’appel motivée p. 9). La 
culpabilité subjective de la prévenue doit dans ces conditions être qualifiée de lourde également. 
S’agissant des antécédents de la prévenue, l’extrait de son casier judiciaire ne fait état d’aucun 
antécédent. Au vu de tous ces éléments, la peine justifiée pour sanctionner l’infraction de faux 
certificat médical est une peine de l’ordre de 180 jours-amende. 
A cette condamnation s’ajoute celles pour diffamation et calomnie, qui entrent en concours, et pour 
lesquelles la culpabilité de l’appelante est tout aussi lourde. En effet, alors que A.________ n’avait 
que brièvement rencontrée C.________ plusieurs années auparavant (cf. DO 2032 et 105043) et 
qu’elle savait les autorités fribourgeoises d’ores et déjà saisies du règlement de la situation 
familiale de son ancien patient, l’appelante s’est entêtée à contacter les autorités fribourgeoises 
pour leur exposer combien C.________ était nocive et dangereuse pour G.________. En outre, 
non seulement cette dernière a persisté dans son comportement diffamatoire plusieurs années 
après l’interruption du traitement de G.________ en octobre 2013 (cf. DO 2018 et 2019), mais 
A.________ n’a pas seulement pris à parti C.________. En effet, elle a également mis en cause 
ses parents. Ces dernies ont ainsi vu leur moralité et leurs compétences parentales remises en 
question, alors qu’ils n’avaient jamais rencontré la prévenue (cf. DO 105042). Au vu de l’ensemble 
de ces éléments, il se justifie d’augmenter de façon conséquente la peine de base. La Cour estime 
dès lors qu’une peine de l’ordre de 270 jours-amende s’avère adéquate. Celle-ci prend en 
considération la culpabilité de l’appelante, sa pleine responsabilité pénale et la pluralité des actes 
qui lui sont reprochés.
Le montant du jour-amende est calculé en fonction de la situation financière de la prévenue. 
Compte tenu de l’aide sociale qu’elle perçoit pour un montant de CHF 986.- net par mois 
(cf. bordereau de la déclaration d’appel motivée : pièce 9) le montant du jour-amende est fixé à 
CHF 10.-.
6.4.
L'art. 42 aCP dispose que le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine 
pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et 
de deux ans au plus, lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur 
d'autres crimes ou délits (al. 1). Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un 
pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de 
nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base 
d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents 
de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de 
l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à 
éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible 
d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents. Le 
sursis est la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable; il prime en 
cas d'incertitude (cf. ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 et 4.2.2). 
En l'espèce, le comportement de l’appelante, qui a porté atteinte à l’honneur et à la tranquillité des 
plaignants, ainsi qu’à la sécurité de la justice, relève d’une affaire unique, l’ensemble des 
infractions étant en lien avec le même dossier médical. En outre, l’appelante n'a aucun antécédent 
pénal. Compte tenu cependant de l’absence totale d’introspection dont fait preuve l’appelante et 
du risque de réitération des mêmes infractions qui y est lié, le pronostic apparaît à première vue à 


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tout le moins incertain. Cela étant, l’éventuel risque de réitération d’actes de même nature pourra, 
le cas échéant, être jugulé de manière efficace en prononçant une mesure d’interdiction d’exercer. 
En outre, la Commission de surveillance des professions de la santé et la Direction de la santé et 
des affaires sociales ont été alertées et saisies (cf. bordereau de la déclaration d’appel motivée : 
pièce 12). Ces éléments permettent de contrebalancer en partie le caractère incertain du 
pronostic. La peine prononcée ce jour sera donc assortie du sursis. Les conséquences d’un 
manque de professionnalisme étant néanmoins particulièrement élevées dans son domaine de 
compétence, et A.________ s’étant récemment vue délivrer un avertissement suite à la 
dénonciation d’une mère de famille pour des faits similaires en novembre 2017 (cf. bordereau de la 
déclaration d’appel motivée : pièce 12 p. 4), le délai d'épreuve sera fixé à 4 ans (art. 44 al. 1 aCP).
Partant, au vu de tout ce qui précède, l'appelante sera condamnée à une peine pécuniaire de 
270 jours-amende, avec sursis pendant 4 ans, le montant du jour-amende étant fixé à CHF 10.-. 
L’appel est donc partiellement admis sur ce point.
7.
L’appelante conteste également l'interdiction totale d'exercer sa profession pour une durée de 
5 ans prononcée par la Juge de police et expose qu’une telle sanction serait non seulement 
injustifiée et disproportionnée mais marquerait, compte tenu de son âge, la fin de sa carrière 
professionnelle.
7.1.
Aux termes de l'art. 67 al. 1 aCP, si l'auteur a commis un crime ou un délit dans l'exercice 
d'une activité professionnelle ou d'une activité non professionnelle organisée et qu'il a été 
condamné pour cette infraction à une peine privative de liberté de plus de six mois ou à une peine 
pécuniaire de plus de 180 jours-amende, le juge peut lui interdire totalement ou partiellement 
l'exercice de cette activité ou d'activités comparables pour une durée de six mois à cinq ans, s'il y 
a lieu de craindre qu'il commette un nouveau crime ou délit dans l'exercice de cette activité. 
L’interdiction d’exercer une activité au sens de l’art. 67 aCP consiste à interdire à l’auteur d’exercer 
une activité de manière indépendante, en tant qu’organe d’une personne morale ou d’une société 
commerciale ou au titre de mandataire ou de représentant d’un tiers ou de la faire exercer par une 
personne liée par ses instructions (art. 67a al. 2 CP). S’il y a lieu de craindre que l’auteur 
commette des infractions dans l’exercice de son activité alors même qu’il agit selon les instructions 
et sous le contrôle d’un supérieur ou d’un surveillant, le juge interdit totalement l’exercice de cette 
activité (art. 67a al. 3 CP).
La principale condition permettant d'ordonner cette mesure est le risque de nouveaux abus dans 
l'exercice de l'activité professionnelle, industrielle ou commerciale. Tout risque d'abus ne suffit 
cependant pas. Le tribunal doit examiner si la mesure est nécessaire, appropriée et proportionnée 
(cf. arrêt TF 6B_447/2014 du 30 octobre 2014 consid. 4.2). Un risque de récidive qualifié de 
moyen suffit pour fonder une interdiction d'exercer une profession. La loi n'exige pas que le risque 
soit qualifié (cf. arrêt TF 6B_447/2014 du 30 octobre 2014 consid. 4.3). En outre, s’il est vrai que le 
risque de nouveaux abus est en contradiction avec l’octroi du sursis, il n’est toutefois pas exclu 
d’ordonner une interdiction d’exercer une activité professionnelle en parallèle d’une peine dont 
l’exécution est suspendue. En effet, l’interdiction d’exercer peut précisément conduire à un 
pronostic favorable (cf. PC CP, 2ème éd. 2017, art. 67 n. 1).
L'interdiction pénale liée à l'exercice d'une profession se distingue de la suspension du droit de 
pratiquer, qui constitue une mesure administrative ayant pour but principal de maintenir l'ordre 
dans la profession, d'en assurer le fonctionnement correct, d'en sauvegarder le bon renom et la 
confiance des citoyens envers cette profession, ainsi que de protéger le public contre ceux de ses 


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représentants qui pourraient manquer des qualités nécessaires. L'interdiction d'exercer une 
profession au sens de l'art. 67 CP est une mesure indépendante, poursuivant un but différent, soit 
celui de rendre plus difficile ou d'empêcher la répétition d'infractions déterminées et de protéger la 
collectivité (cf. arrêt TF 6B_1010/2013 du 4 février 2014 consid. 4.3). Le prononcé d’une mesure 
administrative n’est dans ce contexte pas à ignorer, mais il n’est pas déterminant. Le droit pénal 
est en effet autonome et prime les éventuelles mesures administratives (cf. arrêt TF 6B_232/2016 
du 21 décembre 2016 consid. 3.3).
L’interdiction d’exercer se rapporte en première ligne aux activités que l’auteur exerce de manière 
indépendante et vise clairement les situations où l’auteur dispose d’une grande autonomie et n’est 
pas soumis au contrôle et aux instructions d’un supérieur ou d’un surveillant. L’interdiction 
d’exercer doit par conséquent en règle générale être limitée aux activités indépendantes. Ce n'est 
que dans les situation où il existe un danger que l’auteur n’abuse de son activité pour commettre 
des infractions pénales nonobstant la surveillance à laquelle il est soumis, qu’il y aura lieu de 
prononcer une interdiction totale d’exercer (cf. BERTOSSA, in Trechsel/Pieth [éd.], StGB 
Praxiskommentar, 3e éd. 2018, art. 67a n. 5 et 6).
7.2.
En l’espèce, comme exposé, le fait que l’appelante fasse l’objet d’une procédure 
administrative qui pourrait, le cas échéant, aboutir au retrait de son autorisation de pratiquer, est 
sans incidence sur la décision du juge pénal de prononcer une interdiction d’exercer dès lors 
qu’elle ne poursuit pas les mêmes buts. Il apparaît par ailleurs qu’on est en présence d’une 
thérapeute qui, dans le cadre du traitement d’un patient, a dysfonctionné dans plusieurs 
paramètres de la prise en charge et ne se remet absolument pas en cause. S’agissant d’un 
médecin psychiatre, qui est principalement consultée par des personnes en situation de faiblesse, 
un tel comportement peut s’avérer dangereux, notamment si elle se trouve à nouveau en situation 
de pouvoir donner un avis dans le domaine sensible du droit de garde et du droit de visite sur des 
enfants. Cependant, dans la mesure où en l’occurrence, l’infraction la plus dangereuse pour la 
collectivité est celle de faux certificat médical, il y a lieu d’admettre que, si elle devait être 
contrainte de n’exercer sa profession que sous la surveillance et la responsabilité d’un supérieur, 
elle ne serait plus en position d'établir des certificats médicaux en toute indépendance et sans 
contrôle. Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de prononcer une interdiction totale d’exercer, mais 
de se limiter au prononcé d’une interdiction d’exercer selon l’art. 67a al. 2 CP. Quant à la durée de 
l’interdiction, que la Juge de police a fixée à cinq ans, elle apparaît adéquate compte tenu en 
particulier du manque d’introspection et de remise en cause dont faire preuve la prévenue. L’appel 
sera partiellement admis dans cette mesure.
8.
L’appelante conteste la publication partielle du dispositif dans les journaux « La Gruyère » et 
« La Liberté ».
Aux termes de l’art. 68 al. 1 aCP, si l’intérêt public, l’intérêt du lésé ou l’intérêt de la personne 
habilitée à porter plainte l’exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du 
condamné. Le juge fixe les modalités de la publication (al. 4).
Sans compter que la présente procédure à été médiatisée et que les conséquences de cette 
exposition médiatique s’en ressentent dans l’activité professionnelle de A.________ (cf. bordereau 
de la déclaration d’appel motivée : pièces 10 et 11), l’intérêt public n’impose pas la publication 
partielle du dispositif du jugement (cf. consid. 7.2 ci-avant). En effet, les autorités de surveillance 
ayant été alertées du manque de professionnalisme reproché à l’appelante, il ne fait aucun doute 


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que ces dernières sauront prendre les mesures utiles et nécessaires. L’appel est donc admis sur 
ce point.
9.
L’appelante conteste l’intégralité des conclusions civiles accordées aux plaignants. Elle expose 
que, contrairement à ce qui figure dans le jugement entrepris, elle n’est pas responsable de tous 
les maux que ces derniers ont subis. 
9.1.
Aux termes de l’art. 122 al. 1 CPP, le lésé, en qualité de partie plaignante, peut faire valoir 
des conclusions civiles déduites de l’infraction par adhésion à la procédure pénale. Constituent 
des prétentions civiles au sens de cette disposition celles qui sont fondées sur le droit civil et 
doivent être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des 
prétentions en réparation du dommage et en tort moral au sens des art. 41 ss CO (cf. arrêt TF 
1B_312/2011 du 21 juin 2011 consid. 2).
L’art. 41 CO prévoit que celui qui cause d’une manière illicite un dommage à autrui, soit 
intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. L'art. 49 CO prescrit 
pour sa part que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d’argent 
à titre de réparation morale pour autant que la gravité de l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait 
pas donné satisfaction autrement.
En opposition à l’art. 41 CO, qui tend à compenser une diminution du patrimoine du lésé issu d’un 
acte fautif et illicite générateur de responsabilité, l'indemnité pour tort moral a pour but exclusif de 
compenser le préjudice que représente une atteinte au bien-être moral (cf. arrêt TF 4A_266/2011 
du 19 août 2011 consid. 2.1.4). Pour que l’art. 49 CO trouve application et que la partie plaignante 
se voie octroyer une somme d’argent dans le dessein d’adoucir sensiblement ses souffrances, il 
faut non seulement une atteinte illicite à la personnalité suffisamment grave pour qu’une réparation 
morale soit justifiée, en particulier à la liberté, l’intégrité sexuelle, l’honneur ou la sphère 
personnelle, mais il faut également qu’un rapport de causalité entre l’atteinte à la personnalité et le 
fait générateur de responsabilité puisse être établi, de même que l’auteur n’ait pas donné 
satisfaction à la victime autrement (cf. WERRO, in Commentaire romand CO, 2012, art. 41 n. 6 et 
art. 49 n. 2 ss). 
9.2.
En l’espèce, A.________ a été reconnue coupable de faux certificat médical, de diffamation 
et de calomnie. S’il est vrai que les dires de l’appelante ont indéniablement porté atteinte à 
l’honneur des plaignants, il n’est en revanche pas établi que les interventions de A.________ ont 
été causales pour le placement de G.________ dans un foyer pendant 6 mois (cf. DO 2179 et 
2286). En effet, même si l’appelante a fait parvenir à la Justice de paix un courrier intitulé : 
« Mesures urgentes de protection de l’enfant, retrait de garde », 9 mois avant le placement 
provisoire de l’enfant prononcé le 23 octobre 2014, la missive susmentionnée n’a toutefois pas eu 
la portée qu’on lui prête. Ainsi, à la lecture de la décision de la Justice de Paix de l’arrondissement 
de la Broye (cf. DO 2179), on constate que le courrier de l’appelante du 28 janvier 2014 ne figure 
pas dans les motifs qui ont fondé le placement provisoire de l’enfant. En effet, la Juge de paix 
mentionne notamment l’arrêt de la Cour de protection de l’enfant du Tribunal cantonal du 7 août 
2014, de même que le rapport du 8 août 2014 du Service de l’enfance et de la jeunesse et les 
courriers du curateur et de la Directrice du Point Rencontre Fribourgeois des 17 septembre 2014, 
au même titre que le courrier de l’HFR Fribourg du 16 octobre 2014, mais il n’est fait aucune 
mention de l’opinion de la Dresse A.________. Partant, s’il n’est pas impossible que le courrier en 
question ait contribué à considérer que G.________ était plongé dans un environnement non 
propice à son bon développement, force est d’admettre que les considérations de l’appelante n’ont 


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pas bénéficié de l’importance alléguée par les plaignants et que le lien entre l’intervention de 
l’appelante et le placement de l’enfant pendant 6 mois n’est pas établi.
Nonobstant les observations qui précèdent, l’obstination de l’appelante à persister dans son 
comportement diffamatoire doit être soulignée. En effet, C.________ et ses proches ont dû 
compter avec les propos méprisants de A.________ pendant de nombreux mois, et ceci malgré le 
fait qu’ils aient saisi la justice, que plusieurs autres spécialistes aient articulé des avis médicaux 
contraires (cf. DO 2041, 2044, 2048 et 2049), et que la prévenue se soit vue reprocher des propos 
diffamatoires par le biais d’une ordonnance pénale (cf. DO 10000). Ainsi, face à l’acharnement de 
l’appelante et étant entendu que la parole d’un médecin est difficile à contester, C.________ et ses 
proches ont été contraints de s’accommoder de l’opinion biaisée des tiers et de saisir la justice 
pénale pour contraindre la prévenue à mettre un terme à ses agissements. Il ne fait donc aucun 
doute que les sentiments exacerbés de A.________ ont usé moralement les plaignants. Preuve en 
est d’ailleurs que 6 ans après une seule et unique consultation de 15 minutes (cf. DO 2032 et 
105043), C.________ et ses parents ne cessent de ressasser les faits (cf. DO 105036, 105039, 
105041 et 105042) et continuent à faire valoir leur droit en justice, sans être assistés d’un avocat. 
Au vu de ce qui précède, des montants de CHF 3'000.- pour C.________ et CHF 1’000.- chacun 
concernant E.________ et D.________ semblent adéquatement compenser les atteintes à leur 
personnalité subies par les plaignants. L’appel sera donc admis dans cette mesure. 
10.
10.1.
Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. 
Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de 
cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP) ; si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se 
prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). 
En l'espèce, la prévenue est certes acquittée en ce qui concerne les cas 1.3 et 1.4 alors qu’elle 
avait été condamnée en première instance. S’agissant des cas 1.5 et 1.6, le faux certificat médical 
n’a pas été retenu, mais la prévenu a néanmoins été condamnée pour diffamation et calomnie, soit 
une légère requalification. Cela étant, dans la mesure où apparaît impossible de séparer les frais 
de justice pour chacune des infractions, celles-ci étant imbriquées et les actes de procédure ayant 
été nécessaires et utiles en lien avec l’ensemble des faits reprochés, il y a lieu de laisser les frais 
de première instance à la charge de la prévenue (cf. arrêt TF 6B_904/2015 du 27 mai 2016 
consid. 7.4).
S’agissant des frais d’appel, ils seront mis à la charge de l’appelante pour moitié dès lors qu’elle 
obtient gain de cause sur une partie des infractions contestées et partiellement sur la quotité de la 
peine et sur les mesures prononcées, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
Les frais de procédure d’appel sont fixés à CHF 1'700.- (émolument : CHF 1'500.- ; débours 
forfaitaires : CHF 200.-). 
10.2.
Les débours comprennent les frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 2 CPP). 
Selon l'art. 57 al. 1 RJ, l'indemnité du défenseur d'office doit être fixée compte tenu du travail 
requis ainsi que de l'importance et de la difficulté de l'affaire. L'indemnité horaire est de CHF 180.- 
en cas de fixation sur la base d'une liste de frais détaillée (art. 57 al. 2 RJ). Les débours pour les 
frais de copie, de port et de téléphone nécessaires à la conduite du procès sont remboursés sous 
la forme d'un forfait de 5 % de l'indemnité de base (art. 58 al. 2 RJ). Enfin, le taux de la TVA était 
de 8 % jusqu’au 31 décembre 2017 et est de 7.7 % depuis cette date (art. 25 al. 1 de la loi du 
12 juin 2009 sur la TVA [LTVA ; RS 641.20]).


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En l'espèce, bien qu’expréssément invitée à le faire, Me Anne-Sophie Brady n’a pas produit sa 
liste de frais. La Cour retiendra d’office une durée totale de 20 heures. Au tarif de CHF 180.- 
l’heure, après adjonction des débours et de la TVA, l'indemnité de défenseur d'office allouée à 
Me Anne-Sophie Brady s'élève à CHF 4'071.05, TVA comprise. Pour le détail, il est renvoyé à la 
feuille de calcul annexée au présent arrêt. 
Conformément à l'art. 135 al. 4 CPP, A.________ sera tenue de rembourser la moitié de cette 
indemnité à l'Etat dès que sa situation financière le permettra.
10.3.
A.________ requiert l’allocation d’une indemnité selon l’art. 429 CPP pour une perte 
économique qu’elle chiffre à CHF 200'000.- et un tort moral qu’elle estime à CHF 10'000.-. 
Selon l'art. 429 al. 1 CPP, le prévenu acquitté totalement ou en partie a droit à une indemnité pour 
le dommage économique et le tort moral, au même titre que pour les dépenses occasionnées par 
l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. L'art. 430 al. 1 let. a CPP permet de réduire ou 
refuser une indemnisation. Il s'agit du pendant de l'art. 426 al. 2 CPP en matière de frais, cette 
dernière disposition permettant de mettre tout ou partie des frais à la charge du prévenu acquitté 
s'il a de manière illicite et fautive provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la 
conduite de celle-ci. 
En l’espèce, même si l’appel est partiellement admis, A.________ a provoqué l’ouverture de cette 
procédure pénale suite à de graves manquements professionnels et elle est aujourd’hui reconnue 
coupable de faux certificat médical, de diffamation et de calomnie. Succombant sur les principaux 
points attaqués, il n'y a pas place à une réparation du tort moral ou une indemnisation au sens de 
l’art. 429 CPP. 
10.4.
Aux termes de l’art. 433 al. 1 let. a CPP, lorsque la partie plaignante obtient gain de cause, 
elle peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées 
par la procédure (art. 433 al. 1 let. a CPP). La partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité 
pénale ; elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité 
pénale n’entre pas en matière sur la demande (art. 433 al. 2 CPP).
En l'espèce, C.________, E.________ et D.________ n’ont formulé aucune requête au sens de 
l’art. 433 CPP pour l’appel de sorte qu’aucune indemnité ne leur sera octroyée.
S’agissant des indemnités accordées à ce titre aux plaignants pour la première instance, 
l’appelante conclut certes à leur rejet, mais sans aucunement motiver ce point. Dès lors que les 
plaignants ont obtenu gain de cause sur le principe d’une condamnation et de leurs conclusions 
civiles, l’octroi d’une telle indemnité était par ailleurs justifié.
la Cour arrête :
I.
L’appel est partiellement admis.
Partant, le dispositif du jugement de la Juge de police de l’arrondissement de la Gruyère du 
29 juin 2018 est réformé et a dorénavant la teneur suivante:
1.
A.________ est reconnue coupable de :
1.1
diffamation dans les cas 1.5 et 1.6 ;
1.2.
calomnie dans le cas 1.6 ;


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1.3.
faux certificat médical dans les cas 1.1 et 1.2.
2.
En application des art. 109, 178 al. 1 aCP et 329 al. 1 let. c et al. 4 CPP, la procédure 
pénale ouverte à l’encontre de A.________ pour diffamation dans le cas 1.2 et pour 
contravention à la loi fribourgeoise sur la santé (contrevenir délibérément à ses devoirs 
professionnels, art. 128 al. 1 lit. f LSan) dans les cas 1.3 à 1.6 est classée pour cause 
d’empêchement de procéder (prescription).
3.
En application des art. 34, 42, 44, 47, 49, 173 ch. 1, 174 ch. 1 et 318 ch. 1 aCP, 
A.________ est condamnée à une peine pécuniaire de 270 jours-amende, avec 
sursis pendant 4 ans ; le montant du jour-amende est fixé à CHF 10.-.
4.
En application des art. 67 al. 1 et 67a al. 2 CP, une interdiction d’exercer la médecine, 
en particulier la psychiatrie pour enfants, adolescents et adultes et la psychothérapie, 
de manière indépendante, en tant qu’organe d’une personne morale ou d’une 
société commerciale ou au titre de mandataire ou de représentant d’un tiers ou 
de la faire exercer par une personne liée par ses instructions, est prononcée à 
l’encontre de A.________ pour une durée de cinq ans.
5.
[Supprimé]
6.
Conclusions civiles
6.1.
Les conclusions civiles prises par C.________ sont partiellement admises.
Partant, A.________ est astreinte à verser le montant de CHF 3'000.- à titre de 
tort moral à C.________.
6.2.
Les conclusions civiles prises par D.________ sont partiellement admises.
Partant, A.________ est astreinte à verser le montant de CHF 1’000.- à titre de 
tort moral à D.________.
6.3.
Les conclusions civiles prises par E.________ sont partiellement admises.
Partant, A.________ est astreinte à verser le montant de CHF 1’000.- à titre de 
tort moral à E.________.
7.
En application des art. 421 et 426 CPP, les frais de procédure sont mis à la charge de 
A.________.
Ils sont fixés à CHF 6'000.- pour l'émolument de justice, auquel s’ajoute l’émolument 
du Ministère public à hauteur de CHF 2’900.-, et à CHF 7'568.- pour les débours, soit 
CHF 16'368.- au total.
L’indemnité allouée au défenseur d’office de A.________ s’élève à CHF 12'676.-, 
TVA comprise (8% jusqu’au 31 décembre 2017, 7.7% dès le 1er janvier 2018). En 
application de l’art. 135 al. 4 CPP, A.________ sera tenue de rembourser ce montant à 
l’Etat dès que sa situation financière le permettra.
8.
Il n’est alloué aucune indemnité au sens de l’art. 429 CPP à A.________.
9.
En application de l’art. 433 al. 1 CPP, A.________ est astreinte à verser les montants 
suivants à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la 
procédure :
9.1.
À C.________ :
CHF 26'944.15 ;


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9.2.
À D.________ :
CHF 7'750.45 ;
9.3.
À E.________ :
CHF 7'750.45.
II.
Les frais de procédure d’appel sont fixés à CHF 1’700.- (émolument : CHF 1'500.- ; débours : 
CHF 200.-).
Ils sont mis à la charge de A.________ à raison de la moitié, le solde étant laissé à la charge 
de l’Etat.
III.
L'indemnité due à Me Anne-Sophie Brady, défenseur d'office de A.________, est fixée à 
CHF 4'071.05, TVA par CHF 291.05 comprise.
En application de l'art. 135 al. 4 CPP, A.________ sera astreinte à rembourser la moitié de 
ce montant à l'Etat dès que sa situation financière le permettra.
IV.
Il n’est pas accordé d'indemnité au sens de l’art. 429 CPP à A.________.
V.
Il n’est pas accordé d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP à C.________, E.________ et 
D.________.
VI.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
En tant qu'il concerne la fixation d'indemnités de défenseur d'office, cet arrêt peut faire l'objet de la 
part du défenseur d'office d'un recours au Tribunal pénal fédéral (art. 135 al. 3 let. b CPP) dans les 
dix jours dès la notification de l'arrêt rédigé (art. 396 al. 1 CPP). La procédure est régie par les art. 
379 à 397 CPP (art. 39 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la 
Confédération, RS 173.71). L'acte de recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, case 
postale 2720, 6501 Bellinzone.
Fribourg, le 26 mars 2020/sag
Le Président :
La Greffière :