fr_gerichte · 608 2017 253 · 2019-01-09 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2017 253
608 2017 254
Arrêt du 9 janvier 2019
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Johannes Frölicher 
Juges :
Marc Sugnaux, Erika Schnyder
Greffière-stagiaire :
Alissia Gil
Parties
A.________, recourant, représenté par Procap 
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité
Recours du 25 octobre 2017 contre la décision du 20 septembre 
2017 (608 2017 253)
Requête d'assistance judiciaire partielle du même jour (608 2017 
254)


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considérant en fait
A.
A.________, né en 1956, domicilié à B.________, a été en incapacité totale de travail depuis 
le 11 juillet 2010, en raison d’une opération de la tête du fémur droit, suivie d’une chute qui a 
causé une fracture périprothétique de la hanche droite, compliquées d’une réaction dépressive 
prolongée. Le 6 janvier 2011, il a présenté une demande de prestations de l’assurance-invalidité 
(ci-après : AI). Au terme de plusieurs expertises et rapports médicaux, le 28 mai 2015, l’Office AI 
du canton de Fribourg (ci-après : l’OAI) a rendu deux décisions, la première concernait l’octroi 
d’une rente entière d’invalidité pour la période du 1er juillet 2011 au 31 octobre 2012 et la seconde 
d’un quart de rente dès le 1er octobre 2012 (recte : 1er novembre 2012).
La décision relative au quart de rente a fait l’objet d’une contestation par devant le TC (affaire 
608 2015 126), en ce sens que l’assuré réfutait la transformation de la rente entière en quart de 
rente, estimant que celle-ci devait être servie de manière illimitée dans le temps. L’OAI a, alors, 
admis la constatation inexacte et incomplète des faits et a procédé à une nouvelle instruction. 
L’affaire a donc été rayée du rôle par l’autorité de céans du 21 septembre 2015.
L’OAI a mandaté le Dr C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie à D.________, 
lequel a réalisé une expertise psychiatrique de l’assuré en date du 22 avril 2016. Selon l’expert, du 
point de vue psychiatrique, la capacité de travail devait être considérée comme totalement nulle. 
Nonobstant le fait que le Service Médical Régional Berne/Fribourg/Soleure (ci-après : SMR), à qui 
cette expertise a été soumise pour avis, l’ait jugée probante, dans sa missive du 8 juin 2016, l’OAI 
a décidé de mandater un nouvel expert, le Dr. E.________, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie à F.________. En effet, l’OAI a estimé que l’expertise en question ne contenait 
pas tous les requis de la jurisprudence pour être considérée comme satisfaisante, en particulier 
parce qu’elle ne se référait à aucune pièce ou avis médical figurant au dossier ni ne répondait aux 
questions concrètes, ce que confirma, du reste, le SMR dans un nouvel avis daté du 9 novembre 
2016, en contradiction avec ses précédentes conclusions. L’expert E.________ a rendu son 
rapport d’expertise le 15 juin 2017. Auparavant, l’assuré a été soumis à un bilan 
neuropsychologique réalisé par Mme G.________, psychologue à H.________, qui a conclu que 
même si les troubles cognitifs constituent une entrave à une activité professionnelle au niveau de 
l’attention et de la communication, ils ne constituent pas de limitation dans l’exercice de « tout (sic) 
autre activité ». En substance, l’expert psychiatre conclut au fait que, du point de vue 
psychiatrique, la capacité de travail est pleine et entière, sans aucune diminution.
B.
Faisant suite aux conclusions de dite expertise, l’OAI a rendu, en date du 20 septembre 
2017, une nouvelle décision reconnaissant à l'assuré le droit à un quart de rente, au taux 
d'invalidité de 40 %, pour la période à partir du 1er novembre 2012.
C.
Contre cette décision du 20 septembre 2017, A.________, représenté par Me Marc Zürcher, 
avocat auprès de Procap Suisse, interjette recours auprès du Tribunal cantonal en date du 
25 octobre 2017, faisant valoir une violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir 
d’appréciation, ainsi que la constatation inexacte ou incomplète de faits pertinents, en ce sens que 
l’OAI n’a pas pris en compte toute la problématique des douleurs qui l’affligent. En particulier, il 
critique le fait que l’OAI n’a pas ordonné des expertises concernant la problématique des douleurs 
lombaires et du côté gauche. Par ailleurs, il est reproché aux expertises de n’avoir pas considéré 
la situation dans son ensemble, mais d’avoir uniquement analysé la problématique médicale de 


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manière individuelle à chaque pathologie, sans corrélation entre les divers domaines. Autrement 
dit, il conteste le fait que l’OAI n’ait pas mandaté une expertise pluridisciplinaire dans son cas.
Par ailleurs, il rejette l’appréciation de l’expertise psychiatrique sur laquelle l’OAI s’est fondé pour 
décider du droit à la rente, d’une part parce qu’elle ne tient pas compte des autres avis médicaux 
et d’autre part, parce qu’elle ne lui a pas permis de s’exprimer librement ni d’apporter les éléments 
de réponse ou les compléments d’informations.
Enfin, il souligne les diagnostics diamétralement opposés entre les deux expertises psychiatriques 
ce qui tendrait à accréditer la thèse de la difficulté à apprécier l’aspect psychiatrique. A ce propos, 
il dément le fait que l’expertise C.________ ne soit pas probante. Au contraire, il estime que tous 
les éléments y figurent, quand bien même l’OAI aurait-il pu demander, sans autre difficultés, 
davantage de précisions. Par ailleurs, il ne manque pas de relever que les conclusions de cette 
expertise neutre rejoignent celles de son psychiatre-traitant.
S’agissant de la possibilité d’abattement applicable au revenu, pour tenir compte des 
circonstances particulières à l’assuré, il estime que l’OAI aurait dû prendre en compte un 
pourcentage de 15% qui correspond aux possibilités de travail de l’assuré, pour tenir compte de 
son âge (61 ans), de la nécessité de travailler avec un horaire réduit et de se mettre à jour dans 
une nouvelle activité, ce qui le rend difficilement intégrable sur le marché libre du travail.
Par le même écrit, le recourant a sollicité l’assistance judiciaire limitée aux frais de justice. Par 
lettre du 30 octobre 2017, le Tribunal cantonal a avisé le recourant qu’il serait statué sur la 
demande d’assistance judiciaire en même temps que sur le fond de l’affaire. Entretemps, il a été 
renoncé à la perception de l’avance des frais.
Appelé à se prononcer sur le recours, l’OAI a émis des observations, en date du 22 novembre 
2017. Il rappelle que l’assuré, après une incapacité de travail à 100% du 1er juillet 2011 au 
31 octobre 2012, a présenté une capacité de travail de 50% sans diminution de rendement dans 
une activité adaptée, et ce dès le 1er novembre 2012. 
L’OAI expose que son assuré a occupé divers emplois avant ses problèmes de santé, le dernier 
en qualité de tenancier de Tea-Room, en tant qu’indépendant. A la suite de ses opérations (genou 
et hanche), des multiples douleurs ressenties, l’assuré a développé un trouble de l’adaptation avec 
réaction dépressive prolongée. Celle-ci s’est améliorée suite à une opération chirurgicale réalisée 
le 25 février 2011, entraînant une nette diminution des douleurs et une motivation de l’assuré à 
retrouver du travail. Cependant, il éprouve des difficultés à marcher et à rester debout et le SMR a 
estimé, dans son rapport du 20 septembre 2011, que son état ne s’était pas stabilisé.
Après un stage d’observation à I.________, il a été constaté que les douleurs dont se plaignait 
l’assuré entrainaient une diminution de rendement de 50%. Une première expertise orthopédique, 
réalisée à la demande de l’assureur-maladie par J.________ le 24 janvier 2013, a conclu, le 
21 février 2013, à une incapacité totale de travail dans la profession de cafetier, mais à une 
capacité de travail de 50% dans une activité adaptée. En décembre 2013, l’assureur-maladie du 
recourant a mandaté une seconde expertise pluridisciplinaire auprès de la Clinique K.________, 
laquelle a également conclu à une incapacité totale de travail dans l’activité antérieure de cafetier, 
mais a retenu une capacité de travail entière dans une activité adaptée, depuis le 1er janvier 2012, 
sans diminution de rendement. Cette expertise a conduit l’assureur-maladie à cesser le versement 
de ses indemnités journalières, avec effet au 31 août 2014. Dans son avis du 5 août 2014, se 


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fondant sur les deux expertises et sur les avis des médecins-traitants, le SMR s’est estimé 
incapable de trancher et a préconisé une nouvelle expertise orthopédique.
L’OAI a donc mandaté le Dr. L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique à M.________ qui, 
dans son rapport du 17 décembre 2014, a conclu à une capacité de travail à 50% dans une 
activité adaptée, depuis fin 2012.
Finalement, compte tenu des l’ensemble des éléments médicaux et des expertises à sa 
disposition, l’OAI est parvenu à la conclusion que l’assuré pouvait réaliser un revenu, dans une 
activité adaptée, à 50%, ce qui, en comparaison des revenus réalisables dans une telle activité par 
rapport à ceux réalisés auparavant et sans diminution de rendement, aboutissait à un quart de 
rente d’invalidité.
L’OAI a estimé qu’aucun abattement ne se justifiait en l’espèce et a conclu au maintien de sa 
décision.
Aucun autre échange d’écritures n’a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments, développés par celles-ci à l’appui de leurs conclusions respectives, 
dans les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du 
litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l’autorité judiciaire compétente par un 
assuré directement touché par la décision attaquée et dûment représenté, le recours est 
recevable.
2.
2.1.
Aux termes de l’art. 8 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale des assurances 
sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l’art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle 
qui est présumée permanente ou de longue durée.
2.2.
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une 
invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA.
On ne considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas comme 
des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de 
gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est 
exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 
141 V 281 consid. 3.7.1; 102 V 165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées; 
cf. également ATF 127 V 294 consid. 4c i. f.). 


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Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire qu'un substrat médical pertinent entrave la 
capacité de travail (et de gain) de manière importante et soit à chaque fois mis en évidence par un 
médecin spécialisé. En définitive, une atteinte psychique influençant la capacité de travail de 
manière autonome est nécessaire pour que l'on puisse parler d'invalidité. 
2.3.
2.3.1. Le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore 
une base suffisante pour conclure à une invalidité. Le caractère non exigible de la réintégration 
dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur 
constance, rendent la personne incapable de retrouver du travail. Dans un tel cas, en effet, 
l'assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs et peut se voir 
attribuer une rente. La question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit 
être tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la présence 
d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 
peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un processus 
maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou 
progressive), d'une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d'un état 
psychique cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus 
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique 
(profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de traitement), cela en 
dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130 V 352).
2.3.2. Dans une nouvelle jurisprudence (ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a décidé 
d’abandonner la présomption qui valait jusqu’alors, selon laquelle les syndromes douloureux 
somatoformes et autres affections somatiques assimilées pouvaient en principe être surmontés 
par un effort de volonté raisonnablement exigible. Il a en effet estimé que cette présomption 
construite sur le modèle règle/exception, également consacré par l’ATF 130 V 352 susmentionné, 
conduisait dans les faits à un refus quasi systémique des rentes aux personnes atteintes de tels 
troubles. Désormais, la capacité de travail réellement exigible doit ainsi être bien plutôt évaluée 
dans le cadre d’une procédure d’établissement des faits structurés, sur la base d’une vision 
d’ensemble et d’un catalogue d’indices qui rassemble les éléments essentiels propres aux 
problématiques de nature psychosomatique, à la lumière des circonstances du cas particulier et 
sans résultat défini, la personne assurée continuant toutefois à supporter le fardeau de la preuve.
Il conviendra notamment de mieux intégrer la question des ressources personnelles dont dispose 
cette dernière, eu égard en particulier à sa personnalité et au contexte social dans lequel elle 
évolue. Joueront également un rôle essentiel les questions de savoir si les limitations alléguées se 
manifestent de la même manière dans tous les domaines de vie (travail et loisirs) et si la 
souffrance se traduit par un recours aux offres thérapeutiques existantes.
2.4.
Depuis le 30.11.2017, la preuve du caractère invalidant d’un trouble dépressif doit 
désormais être apportée selon la même procédure probatoire structurée que pour les troubles 
somatoformes douloureux et autres pathologies associées, en appliquant les indicateurs définis à 
l’ATF 141 V 281. Cela vaut, en particulier aussi pour les dépressions légères à moyennes. Dans 
ce contexte, la résistance du trouble dépressif à un traitement conduit dans les règles de l’art n’est 
qu’un élément parmi d’autres. Il s’agit désormais aussi de comprendre les limitations fonctionnelles 
et les ressources de la personne assurée, ce qui suppose de tenir compte d’un ensemble de 


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facteurs considérés dans leur globalité. Ce qui importe le plus est la question des effets 
fonctionnels d'un trouble. Dans cette évaluation des conséquences d'un trouble psychique, le 
diagnostic n'est plus au centre. Aucune déclaration fiable sur les limitations fonctionnelles de la 
personne concernée ne saurait être déduite du seul diagnostic. Il convient plutôt d'appliquer à 
toutes les maladies psychiques la procédure d'administration des preuves à l'aide des indicateurs, 
dès lors que des problèmes de preuve analogues se posent pour ce type de troubles. Au mieux, 
en fonction du tableau clinique, des ajustements devront être faits en conséquence lors de 
l'évaluation de certains indicateurs. La preuve d'une invalidité ouvrant droit à une rente ne peut en 
principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des 
limitations dans tous les domaines de la vie. La personne assurée conserve le fardeau de la 
preuve du caractère invalidant de sa pathologie. Le médecin, respectivement l’expert, doit 
expliquer de manière plausible comme un trouble dépressif léger ou moyen, malgré – en principe – 
une bonne accessibilité au traitement, entraîne des limitations fonctionnelles qui se répercutent sur 
la capacité de travail de la personne assurée. Dans le même élan, le TF étend l’application de la 
procédure probatoire définie à l’ATF 141 V 281 à l’ensemble des troubles psychiatriques, dès lors 
que la majorité des troubles psychiatriques sont en réalité aussi peu objectivables que les troubles 
somatoformes douloureux et pathologies associées (ATF 143 V 418). Pour des questions de 
proportionnalité, il peut être renoncé à la procédure structurée d'administration des preuves de 
l’ATF 141 V 281 lorsque celle-ci n’est pas nécessaire pour établir les faits ou qu'elle ne convient 
pas. Cela dépendra du besoin concret de preuve. Selon le TF, il en va ainsi, premièrement, 
lorsque l’on se trouve en présence de diagnostics « assimilables » à des troubles physiques 
(schizophrénie, anorexie, etc.) et que les évaluations médicales sont claires et concordantes, tant 
sur la question du diagnostic que celle des limitations fonctionnelles. Ensuite, on peut aussi 
renoncer à l’examen des indicateurs lorsque des rapports médicaux ayant pleine valeur probante 
concluent de manière convaincante à une incapacité de travail, sans que d’autres rapports de 
valeur équivalente n’établissent le contraire.
Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à moyennes, les 
maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que lorsqu'on pouvait apporter la 
preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie ». Avec le changement de pratique adopté par le 
Tribunal fédéral, cela ne vaut plus de manière aussi absolue. La question déterminante est de 
savoir, comme pour les autres maladies psychiques, si la personne concernée peut objectivement 
apporter la preuve d'une incapacité de travail et de gain invalidante. Le fait qu'une dépression 
légère à moyenne est en principe traitable au moyen d'une thérapie, doit continuer à être pris en 
compte dans l'appréciation globale des preuves, compte tenu du fait qu'une thérapie adéquate et 
suivie de manière conséquente est considérée comme raisonnablement exigible. 
3.
3.1.
D’après l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation (let. a), s’il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 
40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b), et si, au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. Selon l’art. 28 al. 2 LAI, la rente est 
échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité : un taux d’invalidité de 40% au moins donne 
droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-
rente; lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois-quarts de rente et lorsque le taux 
d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière.


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3.2.
Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration, ou le juge en cas de recours, a 
besoin d’informations que seul le médecin (éventuellement aussi d’autres spécialistes) est à même 
de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est capable ou incapable de travailler. 
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 114 V 310, 105 V 156, 115 V 134 consid. 2, 
125 V 261 consid. 4). 
En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. A cet égard, l’élément décisif pour apprécier la valeur probante d’une pièce médicale n’est 
en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel 
et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description 
du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l’expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a, 122 V 157; RAMA 
1996 no U 256, p. 217 et les références).
3.3.
S’agissant des rapports émanant des médecins traitants, l’ancien Tribunal fédéral des 
assurances a indiqué que le juge peut et doit même tenir compte du fait que ceux-ci, sous le 
couvert d’une relation de confiance issue du mandat qui leur a été confié, s’expriment, dans les 
cas douteux, plutôt dans un sens favorable à leurs patients (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc; RCC 
1988 p. 504 consid. 2). Toutefois, le simple fait qu’un certificat médical est établi à la demande 
d’une partie et produit pendant la procédure ne justifie pas, en soi, des doutes quant à sa valeur 
probante (arrêt TF I 19/02 du 26.07.2002). Enfin, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêt 
TF 9C_201/2007 du 29.01.2008), l’on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l’administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu’un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire.
3.4.
Lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d’observations approfondies et 
d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à 
des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret 
ne permette de douter de leur bien-fondé. Ainsi le juge ne s’écartera pas sans motifs impérieux 
des conclusions d’une expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément de 
mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les aspects 
médicaux d’un état de fait donné. Peut constituer une raison de s’écarter de l’expertise judiciaire le 
fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu’une sur-expertise ordonnée par le tribunal en 
infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent 
des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce 
dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle 
expertise médicale (ATF 125 V 352 ss consid. 3b).


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4.
4.1.
En l’espèce, est litigieuse la question du degré d’invalidité que présente le recourant. 
Il n’est pas contesté que ce dernier n’est plus en mesure d’exercer son ancienne activité de 
cafetier; en revanche il convient de déterminer dans quelle mesure il peut encore exercer une 
activité adaptée à ses handicaps. A cet égard, il convient de se pencher sur les nombreux rapports 
médicaux émanant des médecins-traitants et sur les expertises médicales versées au dossier.
4.1.1. Le recourant souffrant de problèmes orthopédiques et psychiques, il y a lieu d’examiner la 
portée de ces atteintes sur sa capacité de travail. Les problèmes physiques sont survenus après 
une opération de la tête du fémur droit, le 11 juillet 2010, compliquée d’une chute sur cette même 
jambe en septembre 2010, générant une fracture périprothétique de la hanche droite. Le 
1er octobre 2010, un changement de prothèse a été effectué par les spécialistes en orthopédie de 
N.________. L’évolution s’est avérée compliquée par des douleurs persistantes, auxquelles 
viennent se greffer un trouble de l’adaptation et une réaction dépressive prolongée selon le rapport 
du 23 mars 2011 émis par le Dr O.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie à 
M.________. L’incapacité totale de travail est ainsi reconnue par les médecins-traitants et le SMR, 
dans sa prise de position du 20 septembre 2011. Ce dernier, tout en admettant les limitations 
retenues par ces médecins, a considéré que la capacité de travail théorique pouvait être totale 
dans une activité adaptée, le rendement devant encore être précisé.
4.1.2. Un stage d’évaluation professionnelle organisé par l’OAI dans une activité de bureau, du 
23 mai au 8 juillet 2012, à 100% a révélé que le taux effectif moyen de l’activité a été de 50% en 
raison de douleurs importantes. Un rapport médical établi par le Dr P.________, médecin 
généraliste à D.________, en date du 27 septembre 2012, fait état d’une « maladie de Sudeck du 
membre inférieur droit, associé à une neuropathie hypotrophiante du membre inférieur droit » et 
d’un « état dépressif ». Il a donc considéré son patient comme étant totalement incapable de 
travailler. Dans un rapport ultérieur, daté du 12 novembre 2012, ce praticien précise son diagnostic 
en retenant des « douleurs neuropathiques sur probable algoneurodystrophie du membre inférieur 
droit consécutif à une mise en place d’une prothèse totale de la hanche en juillet 2010, compliquée 
par une fracture périprothétique nécessitant un changement de PTH ainsi qu’une ostéosynthèse le 
1er octobre 2010; réaction dépressive consécutive à son handicap physique; lombalgies 
chroniques; épicondylite externe droite ». Il a confirmé l’incapacité totale de travail, tout en 
admettant une possible reprise de l’activité professionnelle à 50%, dans une activité adaptée, dès 
le 1er janvier 2013.
Les diagnostics rendus par les médecins-traitants, aussi bien au niveau physique que psychique, 
ont été confirmés dans les divers rapports médicaux émis par la suite, avec encore une 
aggravation de la situation, sur tous les plans. Selon les divers praticiens, une activité d’employé 
de bureau permettant des changements réguliers de position et tenant compte de la situation 
rhumatologique et neuropsychologique pouvait être envisagée, au maximum à 50%. Un nouveau 
stage d’entraînement au travail, à hauteur de 50%, en qualité d’employé de commerce a été 
réalisé à I.________, du 26 août au 17 novembre 2013. Il a toutefois été constaté que le recourant 
ne pouvait pas assumer une présence à plus de 30%, en raison de ses douleurs constantes.
4.2.
4.2.1. Diverses expertises ont été requises dans le cas d’espèce. La première, réalisée par 
J.________, le 24 janvier 2013, est une expertise orthopédique. Elle conclut à une totale 


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incapacité de travail dans l’activité de gérant de Tea-room, mais estime que, dans une activité de 
bureau, avec de petits déplacements, devrait être possible à 50%.
La seconde expertise, réalisée le 26 mai 2014, par la Clinique K.________, est une expertise de 
l’appareil locomoteur. Selon cette expertise, l’assuré était effectivement dans l’impossibilité de 
reprendre son ancienne activité, mais ne rencontrait aucune limitation dans une activité adaptée. 
C’est, du reste, sur la base de cette expertise que l’assureur-maladie a cessé le versement des 
indemnités journalières. 
Il sied toutefois de préciser que la valeur probante de cette expertise doit être d’emblée relativisée, 
au vu des manquements constatés par cette institution dans le rendu des expertises médicales, 
ayant entraîné le retrait provisoire, par les autorités compétentes, et pour trois mois, de 
l’autorisation d’exploiter pour les départements psychiatrie et expertises, retrait confirmé par le 
Tribunal fédéral (TF 2C_32/2017 du 22 décembre 2017) et pour lequel la Haute Cour a admis une 
demande de révision d’une décision fondée sur la base d’une expertise rendue par dite clinique 
(TF 9F 5/2018 du 16 août 2018). Il existe donc un doute sur l'impartialité de l’expertise, ce qui 
conduit à devoir l’écarter, ce d’autant plus que des incohérences dans cette expertise ont été 
relevées par le SMR, dans sa prise de position du 5 août 2014.
4.2.2. La troisième expertise, effectuée par le Dr L.________, chirurgien orthopédiste, le 
17 décembre 2014, est une nouvelle expertise orthopédique. Ses conclusions rejoignent 
l’expertise du J.________ en ce sens que l’assuré devrait être en mesure de « travailler à la demi-
journée en position semi-assise libre dans une activité de bureau lui permettant de ménager de 
petites pauses ». L’expert reconnaît aussi une diminution de rendement. Le SMR a considéré que 
cette expertise était probante (rapport du 8 juin 2016).
Le 13 janvier 2015, le Dr O.________ a adressé un rapport médical à l’OAI d’où il ressort une 
aggravation de l’état de santé, avec amplification de la symptomatologie anxio-dépressive, 
réactionnelle à des facteurs importants tels que douleurs chroniques rebelles à toute thérapie. Il a 
estimé l’incapacité de travail autour de 70%. La Dresse Q.________, spécialiste en médecine 
générale à D.________ a, quant à elle, dans un rapport du 19 janvier 2015, estimé que l’ensemble 
des pathologies physiques et psychiques ne permettait pas à son patient de travailler au-delà de 
30%.
4.2.3. La quatrième expertise du 22 avril 2016, confiée au Dr C.________, est une expertise 
psychique. Elle conclut à une incapacité totale de travail. Il est vrai que cette expertise est, pour le 
moins, insuffisamment étayée, en ce sens qu’elle n’a pas analysé, de manière approfondie, 
l’anamnèse de l’assuré au regard de l’ensemble des pièces médicales versées au dossier. Si 
l’expert a bien tenu compte des plaintes de l’assuré et s’il a forgé ses conclusions sur les 
constatations médicales qu’il a recueillies le jour de l’examen, quand bien même tendrait-elle à 
recouper les observations établies par les psychiatres-traitants du recourant, au vu des exigences 
de la jurisprudence, elle pêche par des lacunes évidentes au niveau du débat médical. Ce qui est 
plus étonnant, c’est que cela ne semble pas avoir dérangé le SMR qui, dans son rapport du 8 juin 
2016, l’a estimée parfaitement probante et concordante avec les conclusions du psychiatre-
traitant. 
Le revirement du SMR, quelques mois plus tard, soit dans son courrier du 9 novembre 2016, est 
pour le moins surprenant et laisse une impression de désinvolture dans le traitement de ce cas, 
même si, dans sa seconde prise de position, c’est un autre médecin-conseil qui s’est prononcé.


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4.2.4. Toujours est-il que l’assuré a été soumis à une nouvelle expertise psychiatrique, la 
cinquième expertise en 4 ans, le 24 avril 2017, et pour laquelle le rapport a été rendu le 15 juin 
2017. Selon cette expertise, le recourant peine à apporter des réponses précises à certaines 
questions, mais l’examinateur n’a pas relevé « (…) des troubles majeurs de la mémoire, de la 
concentration ou de l’attention, ni de ralentissement au plan psychomoteur (…). Sur le plan 
anxieux, [le recourant] ne présente pas d’angoisses persistantes s’accompagnant de symptômes 
neurovégétatifs objectivables ni d’atteinte craintive ou d’incapacité à se détendre en faveur d’une 
anxiété généralisée. Il ne présente pas d’attaque de panique ni de phobie particulière. Il n’y a pas 
d’agoraphobie, de phobie sociale, ni de claustrophobie. Les traits anxieux présents lorsque [le 
recourant] est confronté à son bilan existentiel restent discrets et ne permettent pas de retenir un 
trouble spécifique de ce registre. (…) [Le recourant] présente une structure de personnalité 
marquée par une vulnérabilité pour des blessures narcissiques, ce qui ne veut pas dire trouble de 
la personnalité ». L’expert en conclut que les plaintes du recourant montrent des « incohérences 
avec des éléments objectivables de son anamnèse et de l’examen ». En particulier, l’expert relève 
que malgré ses plaintes de manquer d’énergie et d’avoir une fatigue permanente, cela n’empêche 
pas le patient de participer activement à un examen de plus de trois heures, ni de conduire sa 
voiture sur des trajets d’une centaine de kilomètres sans pause. Il considère que le diagnostic 
d’épisode dépressif sévère posé par son confrère ne repose que sur les plaintes subjectives du 
patient. Il considère bien plus qu’il s’agit « d’une dépression chronique de l’humeur », insuffisante 
pour justifier d’un diagnostic d’épisode dépressif récurrent léger ou moyen. L’expertise retient 
cependant des « troubles mentaux et des troubles du comportement liés à l’utilisation de l’alcool, 
utilisation nocive pour la santé (F10.1), existant (sic) depuis au moins juillet 2010 ».
En fin de compte, l’expertise constate une capacité totale de travail au plan psychique, sans 
diminution de rendement. Il y a lieu d’admettre que cette expertise est, quant à la forme, conforme 
aux exigences de la jurisprudence, en ce sens qu’elle émane d’un spécialiste reconnu, sur la base 
d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du 
dossier. A cet égard, il ne fait aucun doute qu’elle est bien plus étayée que la précédente.
4.3.
Il reste à déterminer si les résultats auxquels l’expert a abouti peuvent être considérés comme 
convaincants, en particulier s’ils recoupent les autres constatations versées au dossier, de sorte 
que la Cour ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permette de douter 
de leur bien-fondé. En l’espèce, force est de constater que cette expertise psychiatrique est en 
totale contradiction avec la précédente, pourtant jugée acceptable, dans un premier temps, par le 
SMR, et elle contredit les divers rapports émanant de médecins-psychiatres, lesquels admettent 
tous une limitation de la capacité de travail au plan psychique.
En particulier, il ressort du dossier que tous les experts s’interrogent sur l’origine des douleurs 
intenses dont se plaint le recourant, qu’ils ne parviennent pas à justifier sur la base des 
constatations médicales techniques objectives, ce qui tendrait à accréditer l’origine psychique de 
ces douleurs. A ce propos, le Dr P.________ a mis en évidence une algoneurodystrophie dans 
son rapport du 27 septembre 2012 (confirmant avoir déjà décelé cette maladie en 2011, de même 
que sa consœur la Dresse Q.________). Or, ce diagnostic, relevant des troubles somatoformes, 
serait éventuellement de nature à expliquer l’origine des douleurs. Conformément à la dernière 
jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de troubles somatoformes douloureux ci-dessus 
rappelée, il y a lieu de considérer ce type de troubles sous un angle médical bien plus pointu que 


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ce qui prévalait jusqu’ici en cette matière. En effet, les exigences de la nouvelle jurisprudence en 
matière de troubles somatoformes impliquent un examen approfondi de la situation et de ses effets 
sur la capacité de travail de l’assuré, et ne supposent plus que ces troubles puissent être 
surmontés au moyen d’un effort de volonté raisonnable. A l’instar des autres atteintes psychiques, 
l’expert doit procéder à un examen complet et précis de l’état de santé de l’assuré en présence de 
troubles somatoformes et doit exposer de manière approfondie les raisons qui le conduiraient, cas 
échéant, à en dénier les effets sur la capacité de travail de l’assuré. En l’état, ce diagnostic n’a pas 
été suffisamment investigué par l’OAI ni par l’expertise du Dr E.________ sur laquelle l’OAI s’est 
fondé pour déterminer le degré d’incapacité de travail. 
Il ressort des divers rapports médicaux que, dans le cas d’espèce, la situation de santé du 
recourant est très fluctuante au niveau psychique, les rapports des psychiatres-traitants faisant 
valoir régulièrement une aggravation de l’état de santé psychique. Même si le rapport d’expertise 
psychiatrique met en évidence une absence de pathologie psychique justifiant d’une incapacité de 
travail, même partielle, un des aspects importants de la situation de santé du recourant n’a pas été 
discuté, de sorte qu’il y a lieu de considérer que, sous cet angle, l’expertise présente une lacune 
qu’il convient de combler.
4.4.
4.4.1. Par ailleurs, l’assuré présente une polymorbidité affectant aussi bien la santé psychique 
que la santé physique, sur la base de laquelle l’OAI a retenu une atteinte physique avérée pour 
déterminer le droit à une rente. Les expertises orthopédiques concluent, à l’instar des médecins-
traitants, à une capacité de travail maximale de 50%, dans une activité adaptée, mais moyennant 
une adaptation des conditions de travail. Ces conclusions sont corroborées par les constations de 
I.________ lors des stages professionnels effectués par le recourant sur mandat de l’OAI. 
Concrètement, du point de vue des atteintes physiques, l’assuré pourrait exercer une activité de 
bureau, au vu de sa formation et de sa reconversion professionnelle, mais pour autant qu’il puisse 
aménager sa place de travail, en ce sens qu’il devra se trouver dans une position semi-assise et il 
lui faudra bénéficier de pauses régulières. Sous cet angle, l’OAI a considéré que la capacité de 
travail n’était que de 50%. Il semblerait donc que l’OAI ne remette pas en cause les avis médicaux 
ayant trait à la morbidité physique. Néanmoins l’OAI n’a pas procédé à une corrélation des 
atteintes à la santé permettant entre autres de déterminer si les atteintes physiques pouvaient 
avoir des répercussions sur les atteintes psychiques, voire pouvaient en aggraver la portée, sous 
une forme ou sous une autre. Pour ce faire, l’OAI aurait dû procéder à une expertise 
pluridisciplinaire destinée à mettre en lumière les interactions des diverses affections.
4.4.2. En l’état, il n’est pas possible à la Cour de se déterminer avec certitude sur la réelle 
capacité de travail de l’assuré au plan psychique, en fonction des divers diagnostics et des 
circonstances du cas d’espèce. Cela étant, au vu des éléments devant faire l’objet d’investigations 
plus approfondies, il se justifie de réaliser une expertise pluridisciplinaire, à la fois orthopédique, 
neurologique et psychiatrique, qui devra déterminer avec précision le degré de capacité de travail 
dans son ensemble et il conviendra d’émettre une nouvelle appréciation de l’employabilité du 
recourant sur la base des conclusions de l’expertise et de l’ensemble des circonstances du cas. 
En outre, lorsqu’il est constaté que la cause n’est pas suffisamment instruite sur le plan médical, 
les tribunaux cantonaux devront, en règle générale, ordonner une expertise judiciaire, à la charge 
de l’assureur, lorsqu’ils estimeront qu’un état de fait médical nécessite des mesures d’instruction 
sous forme d’expertise ou lorsqu’une expertise administrative n’a pas de valeur probante sur un 


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point juridiquement déterminant. Un renvoi à l’assureur demeure néanmoins possible lorsqu’il est 
justifié par une question nécessaire demeurée jusqu’ici non éclaircie ou lorsque certaines 
affirmations d’experts nécessitent des éclaircissements, des précisions ou des compléments 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4).
A cet égard, il convient de renvoyer le dossier à l’OAI, à charge pour cet office de procéder aux 
instructions complémentaires au sens des considérants.
5.
5.1.
Le recourant conclut également à ce que, même en admettant le calcul contesté de l’OAI, il 
devrait bénéficier d’un abattement pour prendre en considération les circonstances de son cas 
(limitations liées au handicap, âge, années de service). La Cour considère cette argumentation 
comme probante. Concrètement, l’assuré pourrait exercer une activité de bureau, au vu de sa 
formation initiale et de sa reconversion professionnelle. Toutefois, l’exercice de cette activité 
adaptée est subordonné au fait qu’il puisse aménager sa place de travail, en ce sens qu’il devra se 
trouver dans une position semi-assise et il lui faudra bénéficier de pauses régulières. Par ailleurs, 
au moment de sa demande de prestation de l’AI, le recourant était âgé de 56 ans; il avait 59 ans 
lorsque l’OAI a rendu sa première décision et 61 ans au moment de la décision querellée, compte 
tenu de la durée de traitement de son dossier (demande de prestation AI déposée en janvier 
2011). Même s’il a bénéficié de mesures de reconversion, consistant notamment d’une formation 
en informatique, à 56 ans déjà, les possibilités de recouvrer un emploi deviennent difficiles. 
Compliquées de contraintes liées à son état de santé, ses possibilités de réintégration du marché 
du travail deviennent encore plus minces. Ces facteurs (âge et contraintes) impliquent donc une 
baisse de rendement par rapport à un travailleur bien portant ou même âgé mais non atteint dans 
sa santé. Cela conduit à un désavantage salarial, dont l’OAI se devait de tenir compte dans 
l’analyse de la situation du recourant, en se déterminant sur un pourcentage d’abattement. Celui-ci 
devra être calculé par l’OAI compte tenu de la jurisprudence et de l’ensemble des circonstances du 
cas.
5.2.
Au vu de ce qui précède, le recours, bien fondé, doit être admis, partant la décision de l'OAI 
du 20 septembre 2017 doit être annulée et le dossier renvoyé à l'autorité pour instruction 
complémentaire au sens des considérants.
Dans ces circonstances, la requête d'assistance judiciaire partielle devient sans objet et doit être 
rayée du rôle, le recourant obtenant gain de cause et ayant droit à des dépens.
5.3.
Vu l'issue du recours, les frais judiciaires, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge de 
l'autorité intimée.
5.4.
Ayant ainsi obtenu gain de cause, l’assuré a droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA). 
Appelé à en fournir le justificatif, Me Marc Zürcher, à Procap, mandataire du recourant, a fourni 
une liste de frais et dépens, le 21 décembre 2018. Il lui est alloué une indemnité à sur la base de 
sa liste de frais de 13.55 heures, indemnisées à raison de CHF 130.-/heure, soit un montant de 
CHF 1'761.50, plus CHF 75.30 de débours, plus CHF 146.95 au titre de la TVA à 8 %, pour les 
actes jusqu’au 31 décembre 2017, plus 2 heures indemnisées à raison de CHF 130.-/heure, soit 
un montant de CHF 260.-, plus CHF 3.- de débours, plus CHF 20.25 de TVA à 7.7% dès le 
1er janvier 2018, pour une somme totale de CHF 2'267.-, mise intégralement à la charge de l'Etat 
de Fribourg.


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Cette somme doit être mise intégralement à la charge de l'autorité intimée qui succombe.
la Cour arrête:
I.
Le recours est admis. Partant, la décision de l'OAI du 20 septembre 2017 est annulée et le 
dossier est renvoyé à l'autorité intimée pour instruction complémentaire au sens des 
considérants.
II.
Des frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge de l'autorité intimée.
III.
Il est alloué une indemnité à Me Marc Zürcher, à Procap, mandataire du recourant, un 
montant de CHF 1'761.50, plus CHF 75.30 de débours, plus CHF 146.95 au titre de la TVA à 
8 %, pour les actes jusqu’au 31 décembre 2017, plus un montant de CHF 260.-, plus 
CHF 3.- de débours, plus CHF 20.25 de TVA à 7.7% dès le 1er janvier 2018, pour une 
somme totale de CHF 2'267.-.
Cette somme doit être mise intégralement à la charge de l'autorité intimée qui succombe.
IV.
La requête d'assistance judiciaire gratuite totale (608 2017 254) est rayée du rôle.
V.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 9 janvier 2019 /esc
Le Président :
La Greffière-stagiaire :