fr_gerichte · 608 2019 20 · 2019-04-18 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2019 20
608 2019 21
608 2019 22
Arrêt du 18 avril 2019
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Johannes Frölicher 
Juges :
Daniela Kiener, Anne-Sophie Peyraud 
Greffier-rapporteur :
Michel Bays 
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Nicolas Charrière, 
avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité – Suppression de rente par reconsidération
Recours (608 2019 20) du 22 janvier 2019 contre la décision du 
4 décembre 2018, ainsi que demande d'assistance judiciaire gratuite 
totale (608 2019 21) et demande de mesures provisionnelles 
(608 2019 22) déposées le même jour


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considérant en fait
A.
A.________, née en 1972, domiciliée à B.________, mariée, mère de trois enfants majeurs, 
a travaillé en dernier lieu en tant qu'employée de production pour le compte de l'entreprise 
C.________ SA. Victime de problèmes de santé (douleurs au dos, dépression), elle a été dans 
l'incapacité de travailler depuis le mois de mai 2002 et, à ce titre, a été dans un premier temps 
prise en charge par l'assurance perte de gain maladie de son employeur (D.________ Compagnie 
d'assurances). 
En mai 2003, l'assurée a requis l'octroi de prestations auprès de l'Office de l'assurance-invalidité 
du canton de Fribourg (ci-après: OAI), à Givisiez, en raison d'une "maladie fibromusculaire" et d'un 
"tunnel carpien droit". Dans le cadre de l'instruction du dossier, l'OAI a requis qu'elle se soumette à 
une expertise, laquelle a été confiée à la Dresse E.________, spécialiste en rhumatologie, et au 
Dr F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans leurs rapports du 20 et du 
24 juillet 2004, ceux-ci ont retenu les diagnostics de trouble dépressif persistant léger et de 
fibromyalgie. 
Par décision du 16 février 2005, l'OAI a refusé à son assurée l'octroi d'une rente d'invalidité. 
Retenant la présence d'un trouble somatoforme douloureux non invalidant (en raison de l'absence 
de comorbidité psychiatrique grave), il a estimé qu'elle restait en mesure de poursuivre sa 
précédente activité. L'opposition, puis le recours (5S 2005 247) formés par l'assurée ont été 
successivement rejetés.
B.
Une nouvelle demande, déposée en mai 2006, s'est soldée par un refus d'entrer en matière 
de la part de l'OAI, par décision du 19 février 2008.
En août 2009, l'assurée a présenté une troisième demande de prestations. Sur la base de 
l'expertise bidisciplinaire (rhumatologique et psychiatrique) du 23 août 2010, réalisée par les 
spécialistes de G.________, l'OAI est parvenu à la conclusion que celle-ci n'était plus en mesure 
de travailler qu'à 50% dans une activité industrielle légère. 
Par décision du 25 janvier 2012, il a reconnu l'existence d'un degré d'invalidité de 55%, ouvrant à 
l'assurée le droit à une demi-rente d'invalidité depuis le 1er août 2010.
Ce droit a été confirmé à l'occasion d'une procédure de révision d'office, par communication du 
24 avril 2015, basée sur des rapports du généraliste et du psychiatre traitants, rédigés sur la 
formule officielle.
C.
Dans le cadre d'une demande de révision déposée en janvier 2018, A.________ a invoqué 
une péjoration de son état de santé. Après avoir requis l'avis du psychiatre et du rhumatologue 
traitants, l'OAI a demandé à son médecin SMR de se prononcer. Dans son rapport du 23 juillet 
2018, ce dernier a retenu en substance que l'état de santé et les limitations fonctionnelles étaient 
inchangés depuis la dernière décision, tout en relevant que ce dossier aurait pu être révisé dans le 
cadre des Dispositions finales de la 6ème révision de l'AI.
Par projet de décision du 22 août 2018, l'OAI a annoncé son intention de reconsidérer sa décision 
du 25 janvier 2012 et de supprimer la demi-rente à laquelle l'assurée avait droit jusqu'alors. Il a 
expliqué ce revirement par le fait que la capacité de travail de 50% retenue par les experts, puis 


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par l'autorité, concernait l'activité habituelle exercée avant les problèmes de santé. Or, ces mêmes 
experts admettaient en revanche une capacité de travail de 70% dans une activité adaptée, dont il 
découle un degré d'invalidité de 30%, insuffisant pour donner droit à une rente d'invalidité.
Par décision du 4 décembre 2018, l'OAI a confirmé son projet et supprimé dès le 1er février 2019 la 
demi-rente octroyée jusqu'alors.
D.
Contre cette décision, A.________, représentée par Me Nicolas Charrière, avocat, interjette 
recours le 22 janvier 2019 devant le Tribunal cantonal en concluant, principalement, à la 
reconnaissance d'un degré d'invalidité de 75% au moins dès le 1er octobre 2017 et, 
subsidiairement, au renvoi du dossier pour instruction complémentaire sur l'évolution de son état 
de santé depuis octobre 2017 et nouvelle décision, le tout avec suite de frais et dépens. 
Parallèlement au dépôt de son recours, elle demande à être mise au bénéfice de l'assistance 
judiciaire totale (608 2019 21) ainsi qu'à obtenir la restitution de l'effet suspensif (608 2019 22). 
A l'appui de son recours, elle affirme que le fait pour l'OAI de retenir une diminution de la capacité 
de travail de 50% en 2012 relevait d'une "appréciation globale et générale de l'ensemble des 
pièces du dossier", et non d'une erreur manifeste de sa part. Elle conteste également que la 
correction opérée par dite autorité revête une importance notable, relevant en particulier la durée 
écoulée depuis le prononcé de la décision rendue prétendument à tort, de même que le fait que 
celle-ci a tout de même été confirmée en 2015, dans le cadre d'une procédure de révision. Dans 
un deuxième motif, elle reproche à l'OAI de ne pas avoir correctement examiné l'aggravation de 
son état de santé, critiquant en particulier le fait qu'il se soit uniquement basé sur l'avis du médecin 
SMR. Enfin, la recourante invoque le grief d'inopportunité, compte tenu de la longue période 
durant laquelle elle a bénéficié d'une demi-rente, mais également du fait qu'elle est atteinte dans 
sa santé, qu'elle n'a plus travaillé depuis plus de 16 ans et que le montant de sa rente est somme 
toute modique.
Par courrier du 31 janvier 2019, la recourante remet un rapport de son psychiatre traitant attestant 
d'une détérioration générale de son état de santé et justifiant la demande de révision tendant à 
une augmentation de sa rente.
Par observations déposées le 26 février 2019, l'OAI renvoie aux motifs de sa décision et conclut 
au rejet du recours.
Il n'a pas été procédé à d'autre échange d'écritures entre les parties.
Il sera fait état des arguments développés par elles à l'appui de leurs conclusions dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige
en droit
1.
Interjeté en temps utile auprès de l'autorité judiciaire compétente et dans les formes légales par 
une assurée directement touchée par la décision et dûment représentée, le recours est recevable.


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2.
2.1.
L'assureur peut revenir sur les décisions formellement passées en force lorsqu'elles sont 
manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable (art. 53 al. 2 de la loi 
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA; RS 830.1], 
applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI; RS 
831.20]).
Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision, il faut se fonder sur la situation 
juridique existant au moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique en 
vigueur à l'époque (ATF 125 V 383 consid. 3; 119 V 475 consid. 1b/cc). Par le biais de la 
reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de même qu'une 
constatation erronée résultant de l'appréciation des faits (ATF 117 V 8 consid. 2c; 115 V 308 
consid. 4a/cc). Pour des motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit être manifeste, de manière à 
éviter que la reconsidération devienne un instrument autorisant sans autre limitation un nouvel 
examen des conditions à la base des prestations de longue durée. En particulier, les organes 
d'application ne sauraient procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la situation après 
un examen plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait être admise 
lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen suppose un 
pouvoir d'appréciation quant à certains de leurs aspects ou de leurs éléments, et que la décision 
initiale paraît admissible compte tenu de la situation antérieure de fait et de droit. S'il subsiste des 
doutes raisonnables sur le caractère erroné de la décision initiale, les conditions de la 
reconsidération ne sont pas remplies (arrêts TF 9C_575/2007 du 18 octobre 2007 consid. 2.2; 
I 907/06 du 7 mai 2007 consid. 3.2.1).
Pour pouvoir qualifier une décision de manifestement erronée, il ne suffit pas que l'assureur social 
ou le juge, en réexaminant l'un ou l'autre aspect du droit à la prestation d'assurance, procède 
simplement à une appréciation différente de celle qui avait été effectuée à l'époque et qui était, en 
soi, soutenable. Le caractère inexact de l'appréciation doit bien plutôt résulter de l'ignorance ou de 
l'absence - à l'époque - de preuves de faits essentiels. S'il apparaît ultérieurement, à la suite d'un 
examen plus minutieux de la situation, que l'instruction ou l'appréciation médicale du cas avait été 
faite d'une manière qui peut aujourd'hui sembler critiquable, cela ne rend pas pour autant la 
décision prise sur cette base comme étant manifestement erronée au regard de la situation de fait 
et de droit de l'époque (arrêt TF 9C_709/2012 du 27 novembre 2012 consid. 2.3 et 2.4). 
Il ressort de la casuistique du Tribunal fédéral qu'une décision est manifestement erronée lorsque 
l'incapacité de travail n'est évaluée que dans l'activité habituelle, sans que la question de la 
capacité de travail dans une autre activité et celle d'un changement de profession, voire d'une 
réadaptation professionnelle, n'aient été examinées (arrêt TF 9C_194/2015 du 30 octobre 2015; cf. 
ég. arrêts TF 9C_7/2014 du 27 mars 2014; 9C_430/2011 du 6 mars 2012; 9C_225/2007 du 
11 mars 2008; I 302/04 du 27 mars 2006). Est également manifestement erronée une évaluation 
du degré d'invalidité qui ne se fonde que sur une note manuscrite au dossier et non sur une 
appréciation médicale ou une autre pièce probante (arrêt TF 9C_560/2010 du 11 avril 2011) ou 
celle qui ne prend pas en compte la situation après une intervention chirurgicale alors même que 
des médecins pronostiquent une amélioration (arrêt TF I 109/07 du 25 juin 2007). Le Tribunal 
fédéral a aussi admis l'usage de la reconsidération lorsque la décision initiale a été prise en 
l'absence d'un fondement médical suffisant pour reconnaître une atteinte à la santé ayant des 
répercussions sur la capacité de travail (arrêt TF 9C_593/2010 du 28 mars 2011). Enfin, dans le 


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contexte particulier d'un trouble somatoforme douloureux, le Tribunal fédéral a considéré qu'une 
décision se fondant sur un bref rapport médical était manifestement erronée en présence d'un 
rapport médical plus détaillé, explicitant notamment les critères de Foerster, possédant une valeur 
probante nettement supérieure (arrêt TF I 823/05 du 25 avril 2007).
S'agissant de l'importance de la correction, on ne peut pas fixer un montant-limite généralement 
valable en tant que critère. Est plutôt déterminant l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, 
qui comprend également le laps de temps qui s'est écoulé depuis le moment où les prestations 
indues ont été octroyées. Par contre, doit être en principe sans importance le nombre des litiges 
en matière de demandes de restitution résultant de la même erreur de l'administration. Le montant 
de la prestation indûment versée importe dans la mesure où l'intérêt de l'administration à ce que le 
droit objectif soit appliqué correctement compte en règle générale d'autant moins que les 
prestations versées sans droit sont peu élevées. La condition relative à l'importance de la 
correction sert en outre à limiter les travaux et frais d'administration et de procédure (ATF 107 V 
180 consid. 2b; DTA 1982 no 11 p. 72 consid. 2b; RCC 1989 p. 547 consid. 2c). A cet égard, le 
TFA a jugé une somme de CHF 706.- comme suffisamment importante (DTA 2000 no 40 p. 208).
2.2.
Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui 
est présumée permanente ou de longue durée. D'après l'art. 4 al. 1 LAI, l’invalidité peut résulter 
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident. 
Selon l’art. 28 al. 1 et 2 LAI, l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. La rente 
est échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au moins 
donne droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une 
demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois-quarts de rente et lorsque le 
taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière. D'après l'art. 28 al. 1 LAI, 
l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels 
ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation (let. a), s'il a 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année 
sans interruption notable (let. b), et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% 
au moins. La rente est échelonnée comme susmentionnée (cf. art. 28 al. 2 LAI).
L'art. 16 LPGA dispose que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l'assuré 
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé à celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. En d'autres termes, le degré d'invalidité résulte de 
la comparaison du revenu d'invalide, soit ce que l'assuré est encore capable de gagner en utilisant 
sa capacité résiduelle de travail dans toute la mesure que l’on est en droit d’attendre de lui, avec le 
revenu sans invalidité, à savoir ce qu’il pourrait gagner si l’invalidité ne l’entravait pas (RCC 1963 
p. 365). C’est l’application de la méthode ordinaire de comparaison des revenus. Cette 
comparaison s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus (RCC 1985 p. 469).
Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre essentiellement 
économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec le taux de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour pouvoir calculer 
le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin, 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités 


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l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile 
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 
256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1).
2.3.
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) a 
besoin d'informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est capable ou incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 
consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).
Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des spécialistes 
reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine 
connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne 
saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références). En présence d’avis médicaux contradictoires, 
le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se 
fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, l’élément décisif pour apprécier la 
valeur probante d’une pièce médicale n’est en principe ni son origine, ni sa désignation sous la 
forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer 
pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet 
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et l’appréciation de la 
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient dûment motivées 
(ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).
En outre, il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées). Enfin, l'on ne saurait remettre en cause une expertise 
ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (arrêt TF 9C_201/2007 du 
29 janvier 2008).
3.
Il convient tout d'abord d'examiner si l'autorité intimée était fondée à procéder à la suppression de 
la rente octroyée à la recourante en se fondant sur les règles relatives à la reconsidération. 
3.1.
L'OAI motive sa décision de la manière suivante: "Vous avez déposé une 1ère demande de 
prestations auprès de notre Office le 26.08.2009 et, après avoir examiné votre situation 
professionnelle et médicale, c'est à tort que nous vous avons octroyé une rente au taux de 55% 
dès le 01.08.2010. En effet, les experts de G.________ mentionnent dans leur rapport d'expertise 
du 23.08.2010 en p. 12 : «Dans une activité de manutention légère, respectant ces limitations avec 
possibilité d'alterner la position assise et debout, l'assurée peut travailler à plein temps. Toutefois, 
une diminution du rendement d'environ 30% devrait être retenue afin de permettre à l'assurée de 
faire des pauses fréquentes en cas de douleurs ou éventuellement, si ce n'est pas possible, 
d'envisager une réduction du temps de travail de 30%.» et en p. 14 : «70% de capacité de travail 
dans une activité adaptée.» En effet, le 50% de capacité de travail résiduelle reconnu par les 


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experts concernait votre activité initiale. Il s'agit donc d'une erreur manifeste de notre part 
remettant en cause notre décision initiale d'octroi de rente".
Il convient de se référer au contenu de l'expertise médicale précitée. Celle-ci se décompose en 
deux parties: d'un côté, le rapport d'expertise bidisciplinaire du 23 août 2010, signé par le 
Dr H.________, spécialiste en rhumatologie, ainsi que par la Dresse I.________, médecin 
praticien, et le Dr J.________, spécialiste en médecine interne générale; de l'autre, l'appréciation 
psychiatrique datée du 21 juin 2010 et signée par la Dresse K.________, spécialiste en psychiatrie 
et psychothérapie.
L'OAI se réfère au premier rapport cité pour justifier la reconsidération. Or, une lecture attentive 
dudit rapport indique que celui-ci ne porte en réalité que sur le volet rhumatologique. Ainsi, l'extrait 
cité par l'autorité (p. 12 de l'expertise) ne tient manifestement pas compte de la composante 
psychiatrique. Il constitue en effet la conclusion d'une discussion ne portant que sur la composante 
rhumatologique. Le taux d'activité de 70% évoqué en p. 14 de l'expertise (en réponse à la question 
C.3.2: "Dans quelle mesure l'activité adaptée peut-elle être exercée ?") doit être mis en lien avec la 
réponse à la question C.1, dans laquelle les experts (en rhumatologie) confirment que des 
mesures de réadaptation sont envisageables "du point de vue rhumatologique", ajoutant dans la 
foulée qu'"une réadaptation professionnelle est parfaitement envisageable, les limitations à une 
telle procédure semblent plutôt d'ordre psychiatrique (se référer à l'expertise psychiatrique)".
Précisément, l'examen du rapport d'expertise psychiatrique réalisé par la Dresse K.________ fait 
ressortir la présence d'une symptomatologie dépressive et anxieuse d'intensité moyenne, mais 
surtout "l'impression d'un effondrement des ressources intrapsychiques". L'experte émet un avis 
nuancé: "Malgré une symptomatologie psychiatrique relativement peu convaincante sur l'influence 
de sa capacité de travail (trouble anxieux et dépressif d'intensité moyenne), en raison d'un 
effondrement de ses ressources intrapsychiatriques, la capacité de travail de A.________ peut 
être estimée à 50% de 2002 jusqu'à présent".
A la lumière de ce qui précède, les conclusions de l'OAI relatives à la capacité de travail résiduelle 
de la recourante procèdent d'une lecture partielle, et par conséquent erronée de l'expertise de 
G.________. Dans sa version initiale, telle qu'elle vient d'être rappelée, dite expertise ne contenait 
aucune appréciation consensuelle explicite de la capacité de travail. 
Le dossier de la recourante contient en revanche un courrier daté du 25 février 2011 (p. 470 du 
dossier AI), dans lequel G.________, par l'intermédiaire du Dr J.________, répond à l'OAI et 
apporte les précisions suivantes: "Votre constat est pertinent car ni le rapport de l'expert principal 
et rhumatologue ni celui du psychiatre ne contiennent une appréciation synthétique. Cependant, 
les deux experts se sont mis d'accord entre eux pour répondre aux questionnaires". Confirmant 
ensuite la présence d'un syndrome douloureux répondant tant aux critères d'un syndrome 
fibromyalgique (au plan rhumatologique) qu'à ceux d'un trouble somatoforme douloureux (au plan 
psychiatrique), accompagné d'un trouble anxio-dépressif mixte d'intensité moyenne et de troubles 
statiques et dégénératifs cervico-lombaires discrets, il relève surtout l'absence de réelles 
ressources psychiques et termine ainsi: "L'importance de la capacité de travail résiduelle est 
principalement limitée par cette absence de ressources psychiques et il n'y a pas de cumul avec 
les restrictions issues du plan rhumatologique. Nous avons fixé la capacité de travail d'un commun 
accord : 
-
Dans l'activité exercée à 50% (présence à mi-temps, rendement normal)


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-
Dans une activité adaptée à 50% (présence à mi-temps et rendement normal)".
Il découle de ce qui précède que la décision de l'OAI fixant la capacité de travail résiduelle de 
l'assurée dans une activité adaptée à 50%, en janvier 2012, ne procédait pas d'une erreur 
(manifeste) mais, au contraire, d'une évaluation réfléchie du dossier à sa disposition. 
Rétrospectivement, il apparaît en effet que cette autorité a, en toute connaissance de cause et 
pour des raisons qui lui sont propres, décidé de suivre la position des experts.
On ajoutera à cet égard que l'autorité intimée avait en effet à sa disposition, au moment de rendre 
sa décision initiale d'octroi de rente, un autre rapport médical du 1er juillet 2011 établi par la Dresse 
L.________, spécialiste en médecine générale œuvrant auprès du SMR. Cette dernière y remettait 
ouvertement en cause les conclusions des experts, en particulier s'agissant du caractère invalidant 
du trouble somatoforme. Elle relevait notamment l'absence de comorbidité psychiatrique grave, 
l'absence de contrôle de la prise d'antidépresseurs (empêchant la constatation de l'échec de 
traitements médicaux), l'absence de retrait social marqué de même que d'éléments concrets 
susceptibles de démontrer la présence d'un état psychique cristallisé. Elle notait que, "pour la 
même période et avec les mêmes observations cliniques et diagnostiques", les précédents experts 
avaient reconnu une capacité de travail entière. "Aussi, l'effondrement des ressources psychiques 
d'une importance telle que la capacité de travail est réduite à 50% et ceci depuis 2002, ne peut 
être reconnue". A la suite de ce rapport, l'OAI s'est toutefois contenté de demander au 
Dr M.________, alors psychiatre traitant, de se déterminer sur l'expertise de G.________. Dans sa 
réponse du 8 septembre 2011, celui-ci s'est rallié aux conclusions des experts et a confirmé une 
capacité de travail de 50% dans toute activité.
3.2.
Force est donc de constater que l'OAI ne peut pas prétendre s'être fondé de manière 
erronée sur les conclusions des experts retenant une capacité de travail de 50 %, alors que ces 
derniers, sans parler de la Dresse L.________, ont par ailleurs expressément estimé une capacité 
de travail supérieure (70 %) dans une activité adaptée pour supprimer la demi-rente de la 
recourante par la voie de la reconsidération. La décision litigieuse doit dès lors être purement et 
simplement annulée.
4.
A ce stade, il conviendrait encore d'examiner si l'aggravation invoquée par la recourante dans sa 
demande de révision de janvier 2018 a été correctement évaluée par l'OAI.
Toutefois, il appert que ce dernier, après avoir débuté l'instruction de dite demande par la 
réquisition de rapports médicaux après des différents médecins traitants, puis requis l'avis du 
médecin SMR, a interrompu la procédure de révision et rédigé un projet de décision consistant en 
la suppression de la demi-rente par voie de reconsidération. La décision ici litigieuse porte 
d'ailleurs exclusivement sur cette question et n'aborde pas du tout celle de la péjoration éventuelle 
de l'état de santé de l'assurée, sous l'angle de la révision. Faute de l'avoir fait, cette question ne 
fait pas partie de l'objet de la contestation et n'est donc pas soumise à l'examen de l'Instance de 
céans. 
Il convient de ce fait de renvoyer le dossier à l'OAI, ce dernier étant invité à reprendre/poursuivre 
l'instruction de la demande de révision de janvier 2018, puis de rendre une nouvelle décision. 
Vu ce qui précède, il n'est pas nécessaire d'examiner les mérites du grief d'inopportunité, 
également invoqué par la recourante.


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5.
Au vu de l'ensemble de ce qui précède, le recours doit être admis et la décision attaquée annulée, 
en ce qu'elle supprime le droit à une demi-rente par voie de reconsidération. Au surplus, le dossier 
est renvoyé à l'autorité intimée, à charge pour cette dernière de reprendre l'instruction de la 
demande de révision déposée en janvier 2018, conformément aux considérants.
Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de l'autorité intimée qui succombe.
Obtenant gain de cause, la recourante a droit à des dépens. Le 4 avril 2019, son mandataire a 
transmis une liste de frais d'un montant total de CHF 4'286.10, soit CHF 3'583.35 au titre des 
honoraires (14h20 à CHF 250.-), CHF 50.- au titre de la correspondance (sans détails), 
CHF 179.20 au titre des débours (5% des honoraires) et CHF 293.55 au titre de la TVA (7.7%), 
ainsi que CHF 180.- correspondant aux honoraires relatifs à un rapport médical rédigé par le 
psychiatre traitant de la recourante à la demande du mandataire de cette dernière. 
Il convient de rappeler que le système de forfait est applicable en matière civile mais pas en droit 
administratif, qui relève du tarif cantonal du 17 décembre 1991 des frais de procédure et des 
indemnités en matière de juridiction administrative (RSF 150.1). 
Il se justifie ainsi de fixer l'équitable indemnité à raison de 14h20 à CHF 250.-, soit à 
CHF 3'583.35, plus CHF 200.- de débours, plus CHF 291.30 au titre de la TVA à 7.7%, soit 
CHF 4'128.50, auxquels s'ajoutent CHF 180.- pour le rapport médical du 26 janvier 2019. C'est 
ainsi une indemnité totale de CHF 4'254.65 qui est intégralement mise à la charge de l'OAI.
Le recours étant admis, la demande d'assistance judiciaire totale (608 2019 21) devient sans objet. 
Dès lors que la Cour statue sur le fond du litige, la requête de restitution de l'effet suspensif 
(608 2019 22) devient à son tour sans objet et peut par conséquent être rayée du rôle.
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
Le recours est admis (608 2019 20) et la décision de l’Office de l'assurance-invalidité du 
canton de Fribourg du 4 décembre 2018 annulée.
II.
La cause est par ailleurs renvoyée à l'autorité intimée afin qu'elle instruise la demande de 
révision de janvier 2018 et rende une nouvelle décision
III.
Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-
invalidité du canton de Fribourg. 
IV.
L'indemnité de partie allouée à A.________ pour ses frais de défense est fixée à 
CHF 3'583.35, plus CHF 200.- de débours, plus CHF 291.30 au titre de la TVA à 7.7% ainsi 
que CHF 180.- d'honoraires médicaux, soit à un total de CHF 4'254.65, et mise 
intégralement à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg.
V.
La requête d'assistance judiciaire gratuite totale (608 2019 21), devenue sans objet, est 
rayée du rôle.
VI.
La demande de restitution de l'effet suspensif (608 2019 22), devenue sans objet, est rayée 
du rôle.
VII.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 18 avril 2019/mba
Le Président :
Le Greffier-rapporteur :