fr_gerichte · 101 2019 275 · 2020-04-20 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Ehescheidung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2019 275
Arrêt du 20 avril 2020
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Dina Beti, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure :
Catherine Faller
Parties
A.________, défendeur et appelant, représenté par Me Philippe 
Maridor, avocat
contre
B.________, demanderesse et intimée, représentée par Me Luc 
Esseiva, avocat
Objet
Divorce, contribution d’entretien pour les enfants, liquidation du 
régime matrimonial
Appel du 16 septembre 2019 contre le jugement du Tribunal civil de 
l'arrondissement de la Glâne du 12 juillet 2019


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
B.________, née en 1985, et A.________, né en 1975, se sont mariés en 2008. Ils sont les 
parents de C.________ né en 2008 et de D.________ né en 2011.
Le couple vit séparé depuis septembre 2013, leur situation étant réglée par une décision de 
mesures protectrices de l’union conjugale du 4 février 2014 aux termes de laquelle, notamment, 
les enfants ont été confiés à leur mère, le père versant des contributions d’entretien de 
CHF 1’200.- par enfant allocation familiale en sus, ses revenus ne lui permettant pas d’en verser 
une en faveur de son épouse.
B.
Le 7 octobre 2016, B.________ a déposé une demande unilatérale en divorce auprès du 
Tribunal civil de l’arrondissement de la Glâne (ci-après : le Tribunal). Les parties ont comparu à 
l’audience du 24 novembre 2016 par-devant le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la 
Glâne (ci-après : le Président). 
Dans le délai imparti, B.________ a déposé sa demande motivée le 31 août 2017 ; elle a 
notamment conclu à des contributions d’entretien pour enfant de CHF 1'200.- jusqu’à 7 ans, de 
CHF 1'300.- de 7 ans à 12 ans révolus, puis de CHF 1'400.-. Elle a émis différentes prétentions en 
lien avec la liquidation du régime matrimonial dont la moitié des fonds investis dans les immeubles 
de son époux. Elle n’a pas sollicité de pension pour elle-même.
Les parties ont comparu à l’audience du 6 février 2018. A cette occasion, A.________, alors non 
assisté d’un mandataire professionnel, s’est déterminé sur les conclusions de la demande. 
Les enfants ont été entendus le 9 avril 2018, le rapport devant demeurer confidentiel. 
Le 5 juillet 2018, A.________, alors assisté d’un mandataire professionnel, a déposé ses 
déterminations.
Après un échange d’écritures, les parties ne se sont pas opposées à la clôture de la procédure 
probatoire et ont renoncé à la tenue d’une audience. Elles ont déposé leurs notes de plaidoiries 
écrites les 22 février et 15 mars 2019. A.________ a dupliqué le 3 mai 2019.
C.
Le Tribunal a rendu son jugement de divorce le 12 juillet 2019. Il a astreint A.________ à 
contribuer à l’entretien de chacun de ses enfants par un montant de CHF 1'200.- jusqu’à la fin de 
l’école primaire et de CHF 1'300.- dès l’entrée au cycle d’orientation et jusqu’à sa majorité voire 
au-delà conformément à l’art. 277 al. 2 CC. L’entretien convenable de chaque enfant a été arrêté à 
CHF 1'450.- jusqu’à douze ans et à CHF 1'800.- pour la suite. Les frais extraordinaires tels 
qu’orthodontie et lunettes sont pris en charge par moitié par chacun des parents. Le régime 
matrimonial de la participation aux acquêts a été liquidé notamment comme suit : A.________ doit 
verser à B.________ le montant de CHF 89'468.35 ; il doit également lui verser sur un compte 3A 
CHF 19'079.30. Les frais judiciaires, arrêtés à CHF 3'000.-, et une partie des dépens de la partie 
adverse arrêtés à CHF 10'000.- ont été mis à la charge de A.________.
D.
A.________ a déposé un appel le 16 septembre 2019. A titre principal, il a conclu à ce qu’il 
soit dispensé de payer des contributions d’entretien pour ses deux enfants. S’agissant de la 
liquidation du régime matrimonial, il a conclu à ce que chaque partie reste propriétaire des biens 
en sa possession, à ce qu’il soit astreint à verser à B.________ un montant de CHF 38'468.30 
dans les trente jours dès l’entrée en force du jugement et à ce qu’il lui verse un montant de 
CHF 19'079.30 sur un compte de prévoyance 3A. S’agissant des frais judiciaires de première 


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instance, chaque partie doit en assumer la moitié ainsi que ses propres dépens sous réserve de 
l’assistance judiciaire. A titre subsidiaire, il a conclu à ce que la contribution d’entretien soit fixée à 
CHF 455.- par enfant, frais extraordinaires pris en charge par moitié par les parents et l’entretien 
convenable de C.________ étant fixé à CHF 950.- et celui de D.________ à CHF 740.- puis à 
CHF 950.- dès ses dix ans révolus.
Sa requête d’assistance judiciaire et de désignation d’un défenseur d’office du 16 septembre 2019 
a été admise par décision présidentielle du 2 octobre 2019.
Le 6 novembre 2019, B.________ a déposé sa réponse, concluant au rejet de l’appel. Sa requête 
d’assistance judiciaire du même jour a été admise par décision présidentielle du 23 janvier 2020.
Les mandataires des parties ont produit leur liste de frais respective le 11 février 2020.
en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les causes patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure 
ordinaire est de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC).
En l'espèce, le jugement attaqué a été notifié au mandataire de l'époux le 22 juillet 2019 (DO/221), 
soit durant la suspension estivale (art. 145 al. 1 let. b CPC), de sorte que le délai court à compter 
du jour qui suit la fin de la suspension conformément à l’art. 146 al. 1 CPC. Déposé le lundi 
16 septembre 2019, l'appel a dès lors été interjeté en temps utile. Le mémoire est de plus dûment 
motivé et doté de conclusions. En outre, vu le montant des contributions d’entretien contesté en 
première instance ainsi que celui des prétentions en liquidation du régime matrimonial, la valeur 
litigieuse en appel est clairement supérieure à CHF 10'000.-. Il s'ensuit la recevabilité de l'appel.
1.2.
La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 
Cela ne signifie pas qu'elle est tenue de rechercher d'elle-même, comme une autorité de première 
instance, toutes les questions de fait et de droit qui se posent, lorsque les parties ne les posent 
plus en deuxième instance. Hormis les cas de vices manifestes, elle doit en principe se limiter à 
statuer sur les critiques formulée dans la motivation écrite (art. 311 al. 1 et art. 312 al. 1 CPC) 
contre la décision de première instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4).
1.3.
Vu les montants contestés en appel (le montant de CHF 51'000.- accordé à titre de 
liquidation du régime matrimonial et les contributions d’entretien d’au moins CHF 1'200.- par 
enfant), la valeur litigieuse pour un recours au Tribunal fédéral dépasse CHF 30'000.- (art. 74 al. 1 
let. b LTF).
2.
2.1.
L’appelant conteste les contributions d’entretien dues à ses deux enfants ainsi qu’en partie, 
la liquidation du régime matrimonial. 
2.2.
La question des contributions d’entretien pour enfant est soumise aux maximes 
inquisitoires et d’office (art. 296 al. 1 et 3 CPC). Il n’en résulte aucune difficulté s’agissant des 


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allégations de faits ou production de preuves en première instance (art. 229 al. 3 CPC) ou en 
appel (ATF 144 III 349).
2.3.
La maxime des débats s’applique en revanche à la procédure concernant le régime 
matrimonial (art. 277 al. 1 CPC) ; dans ce type de procédure, les parties ont le devoir d'alléguer les 
faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et d'indiquer les moyens de preuve ; elles doivent 
également contester les faits allégués par l'autre (art. 221 al. 1 let. d et e, 222 al. 2 CPC). L’art. 
277 al. 2 CPC n’atténue la maxime de débats (art. 277 al. 1 et 55 al. 1 CPC) que dans la mesure 
où il impose au juge d’aviser les parties lorsqu’il manque des pièces nécessaires pour statuer sur 
les conséquences patrimoniales du divorce (cf. Message, 6967). Ce devoir du juge se limite 
toutefois aux pièces qui sont nécessaires à la preuve de faits allégués, c’est-à-dire à corriger des 
offres de preuves insuffisantes. Les allégués de fait doivent être distingués des offres de preuve. 
L’art. 277 al. 2 CPC ne fonde aucune obligation du tribunal de faire procéder à une amélioration 
lorsqu’une partie n’a pas suffisamment formulé un allégué de fait concernant les conséquences 
patrimoniales du divorce (arrêt TF 5A_751/2014 du 28 mai 2015 consid. 2.3). Les faits ou moyens 
de preuves nouveaux ne sont admissibles qu’aux conditions de l’art. 229 al. 1 et 2 CPC en 
première instance et de l’art. 317 CPC en procédure d’appel.
3.
L’appelant conclut à ce qu’il soit dispensé de contribuer à l’entretien de ses enfants, 
subsidiairement à ce que les contributions d’entretien soient arrêtées à CHF 455.- par enfant, frais 
extraordinaires répartis par moitié entre les parents. Il soutient que l’entretien convenable de 
C.________ s’élève à CHF 950.- et celui de D.________ à CHF 740.- puis à CHF 950.- dès ses 
dix ans révolus. Il s’attaque à différents éléments du raisonnement de l’autorité précédente dont la 
fixation de son revenu, de celui de la mère, des charges de celle-ci et du coût d’entretien des 
enfants (méthode et montants). Ses critiques seront reprises une à une ci-dessous.
3.1.
3.1.1. Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de 
l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère, l'obligation d'entretien trouvant 
sa limite dans la capacité contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci 
doit être préservé (ATF 141 III 401 consid. 4.1 ; 140 III 337 consid. 4.3 et réf.). L'art. 285 al. 2 CC 
prévoit par ailleurs que la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant 
par les parents et les tiers ; l'art. 276 al. 2 CC précise encore que l'entretien de l'enfant comprend, 
outre les frais de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger, les "frais 
de sa prise en charge". Aux frais directs générés par l'enfant viennent donc s'ajouter les coûts 
indirects de sa prise en charge, ce qui implique de garantir économiquement parlant que le parent 
qui assure la prise en charge puisse subvenir à ses propres besoins tout en s'occupant de l'enfant 
(ATF 144 III 377 consid. 7.1.1 ; arrêts 5A_880/2018 du 5 avril 2019 consid. 5.3.1 ; 5A_931/2017 du 
1er novembre 2018 consid. 5.1). La contribution de prise en charge se détermine selon la méthode 
dite des frais de subsistance (Lebenshaltungskostenmethode ; ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2, 
481 consid. 4.1). Conformément à cette méthode, il faut retenir comme critère la différence entre le 
salaire net perçu de l'activité lucrative et le montant total des charges du parent gardien, étant 
précisé qu'il y a lieu de se fonder, en principe, sur le minimum vital du droit de la famille. Dès que 
la situation le permet, il y a donc lieu d'ajouter au minimum vital LP les suppléments du droit de la 
famille (ATF 144 III 377 consid. 7.1.4 ; arrêt 5A_880/2018 précité). Ainsi, si le parent qui s'occupe 
essentiellement de l'enfant n'a pas de revenu, on calculera ses frais de subsistance sur la base de 
son minimum vital LP, lequel pourra, cas échéant, être augmenté en fonction des circonstances du 


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cas d'espèce ; si les deux parents exercent une activité lucrative, le calcul de la contribution de 
prise en charge se fera sur la base du montant qui, selon les cas, manque à un parent pour couvrir 
ses propres frais de subsistance. L'addition des coûts directs de l'enfant et de la contribution de 
prise en charge constituera le montant dû au titre de contribution d'entretien pour l'enfant (ATF 
144 III 377 consid. 7.1.2 et 7.1.3).
La jurisprudence jusqu'ici bien établie du Tribunal fédéral prévoyait qu'il ne pouvait en principe être 
exigé d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative à un taux de 50 % avant que le plus 
jeune des enfants dont il avait la garde eût atteint l'âge de 10 ans révolus et de 100 % avant qu'il 
eût atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 et les arrêts cités). Le Tribunal 
fédéral s'est cependant récemment écarté de cette règle. Il a ainsi jugé que l'on est désormais en 
droit d'attendre du parent se consacrant à la prise en charge de l'enfant qu'il recommence à 
travailler, en principe, à 50 % dès l'entrée du plus jeune enfant à l'école obligatoire, 60 à 80 % à 
partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire, et à 100 % dès 16 ans (ATF 144 III 481 
consid. 4.7.6), respectivement lorsqu’il aura a achevé sa scolarité obligatoire (arrêt TC FR 101 
2017 132 du 12 décembre 2017 consid. 3.2.3 in RFJ 2017 p. 231). Comme jusqu'à présent, ces 
lignes directrices ne sont toutefois pas des règles strictes et leur application dépend du cas 
concret; le juge du fait en tient compte dans l'exercice de son large pouvoir d'appréciation (art. 4 
CC; ATF 144 III 481 consid. 4.7.9; arrêt 5A_931/2017 précité consid. 3.1.2).
La jurisprudence cantonale détermine la date de l’augmentation ou de la reprise d’une activité du 
parent gardien, en principe, au 1er septembre qui suit le changement scolaire (arrêt TC FR 
101 2019 355 du 4 février 2020 destiné à publication).
3.1.2. S’agissant d’une procédure relative à des enfants mineurs dont la filiation est établie, les 
mesures provisoires ordonnées en cours de procédure sont des mesures de réglementation. La 
décision qui les ordonne ne sera donc pas revue dans la procédure au fond (ATF 137 III 586 
consid. 1.2).
En l’espèce, les contributions d’entretien de A.________ pour C.________ et D.________ restent 
régies, jusqu’au prononcé du présent arrêt, par les mesures protectrices de l’union conjugale du 
4 février 2014 qui s’appliquaient à titre de mesures provisionnelles (art. 276 al. 2 CPC), y compris 
durant la procédure d’appel (art. 315 al. 1 CPC).
3.2.
3.2.1. L’appelant conteste le montant du revenu hypothétique imputé par l’autorité précédente à 
la mère (CHF 2'325.- 13ème compris, allocation en sus), lequel correspond à ce qu’elle percevait 
dans son ancien emploi à 60%. Il reproche au Tribunal de s’être référé à une unique fiche de 
salaire plutôt qu’au certificat de salaire qui reflète un salaire moyen mensuel de CHF 2'642.-, par 
ailleurs plus élevé que celui de la fiche mensuelle produite.
L’intimée expose dans sa réponse qu’elle a retrouvé du travail depuis le 1er avril 2019 à 60 % 
auprès de son ancien employeur et qu’elle perçoit à ce titre un revenu mensuel de CHF 2'189.20 
tel que cela ressort des fiches de salaire de mai à juillet 2019. 
Au vu de ces faits et moyens de preuve nouveaux, admissibles en appel (cf. consid. 2.2), il 
convient de retenir ce revenu réellement perçu. Il convient néanmoins d’y ajouter la part au 
13ème salaire, ce qui porte son revenu mensuel déterminant à CHF 2’371.-, allocation familiale en 
sus (2189.20x13/12).


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3.2.2. Compte tenu de la jurisprudence fédérale en lien avec le taux d’activité lucrative exigible du 
parent gardien (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6), la mère devra travailler à 80% dès que le plus jeune 
des enfants entrera au cycle d’orientation et à temps complet dès la fin de la fin de sa scolarité 
obligatoire. Aucun obstacle ne s’y oppose, ce d’autant plus qu’elle avait indiqué déjà en début de 
procédure qu’elle entendait compléter son activité salariée par des heures de ménage (DO/77).
Ainsi, dès le 1er septembre qui suit l’entrée au cycle d’orientation de D.________ (né en 2011), son 
revenu déterminant s’élèvera à CHF 3'161.- et dès que D.________ aura terminé sa scolarité 
obligatoire, soit vraisemblablement dès le 1er septembre 2027, il s’élèvera à CHF 3'951.- allocation 
en sus, la base de calcul étant le revenu arrêté ci-dessus (consid. 3.2.1.).
3.3.
3.3.1. L’appelant conteste l’existence même des frais de transport retenus dans le budget de la 
mère, exposant que le montant de CHF 443.40 correspond en réalité au contrat de leasing qui a 
pris fin en mai 2018 sans que la mère n’ait à ce jour allégué la conclusion d’un nouveau contrat. 
L’intimée soutient que l’appelant n’a pas contesté les charges en procédure de première instance 
et que, même en lui déduisant certaines charges comme il le souhaite, son revenu ne couvre 
toujours pas son minimum vital.
3.3.2. Concernant les frais d'entretien du véhicule, la jurisprudence cantonale retient que le calcul 
des frais de déplacement professionnels en voiture s'effectue en multipliant le kilométrage moyen 
effectué chaque mois – en prenant en compte les vacances dont dispose le travailleur – par une 
consommation de 0.08 litre au km et par le prix du litre d'essence, auxquels s'ajoute un montant de 
CHF 100.- correspondant à l'entretien du véhicule, l'assurance et l'impôt (arrêts TC FR 101 2016 
400 du 24 mai 2017 consid. 2b/aa ; 101 2015 227 du 12 janvier 2016 consid. 3b). Cette manière 
de calculer est globalement admise par le Tribunal fédéral, qui retenait toutefois des valeurs 
différentes en 2003 (arrêt TF 2A.538/2002 du 6 février 2002 consid. 2.2 i.f.). En fonction du cas 
d'espèce, des montants plus élevés peuvent cependant être pris en compte pour l'entretien du 
véhicule, l'assurance et l'impôt (arrêt TC FR 105 2017 74 du 10 août 2017 consid. 3c). Il convient 
encore de préciser que le montant forfaitaire pour les frais d'entretien du véhicule, l'assurance et 
l'impôt correspond à la part du besoin professionnel de ces coûts et non à la totalité des frais 
effectifs y relatifs, une partie de ceux-ci étant en effet également affectés aux déplacements privés 
(arrêt TC FR 101 2018 280 du 19 février 2019 consid. 2.2.2).
3.3.3. En l’espèce, se limitant à indiquer que les charges de l’intimée n’avaient pas été contestées 
par l’appelant, le Tribunal n’a pas précisé sur quelle pièce se fondaient les montants retenus à titre 
de charge, ce qu’il lui appartenait pourtant de faire. Cela étant, comme relevé par l’appelant, les 
CHF 443.40 correspondent au contrat de leasing produit le 7 octobre 2016 (pièce 6), conclu pour 
une durée de 48 mois depuis mai 2014. Ce contrat a effectivement pris fin en mai 2018. L’intimée, 
pourtant consciente de ce point, n’a produit en appel aucun nouveau contrat de leasing ni n’a 
allégué des frais de transport. Dans le respect des principes jurisprudentiels relatifs à la méthode 
des frais de subsistance (cf. supra consid. 3.1), il ne sera plus tenu compte de frais de leasing 
inexistants, dès juin 2018. A partir de ce moment, seuls les frais de déplacement professionnels 
(eu égard au revenu hypothétique) seront retenus, à raison de 3 allers-retours par semaine pour 
un taux de 60% faute d’indication sur l’agencement de ce taux, soit CHF 25.50 (8.3 km 
[E.________-F.________] x 2 trajets x 12 jours x 0.08 l/km x 1.60), montant auquel il convient 
d’ajouter un forfait pour ses frais d’entretien du véhicule, par CHF 100.-. Ainsi, dès le 1er juin 2018, 
un montant de CHF 125.50 sera retenu à titre de frais de déplacement.


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Il sera tenu compte de l’augmentation du taux d’activité exigée de la mère. Ainsi, ses frais de 
déplacement s’élèveront à CHF 134.- pour un taux à 80% (8.3 km [E.________-F.________] x 
2 trajets x 16 jours x 0.08 l/km x 1.60 +100.-) et à CHF 142.50 pour un temps complet (8.3 km 
[E.________-F.________] x 2 trajets x 20 jours x 0.08 l/km x 1.60 + 100.-).
3.4.
L’appelant conteste la charge fiscale retenue pour l’intimée au vu de sa situation déficitaire. 
Effectivement, de jurisprudence fédérale constante (par ex. ATF 140 III 337 consid. 4.4), les 
impôts à payer ne sont pris en compte dans le calcul de la contribution d'entretien que lorsque les 
conditions financières sont favorables. En l’occurrence, tel n’est pas le cas, la situation de l’intimée 
étant déficitaire. Le Tribunal n’a d’ailleurs pas tenu compte de la charge fiscale de l’appelant, ce 
qui est correct dès lors que son disponible est absorbé par les contributions d’entretien dues à ses 
enfants.
3.5.
Au vu de ce qui précède, la situation financière de B.________ peut être arrêtée comme 
suit, les éléments non contestés étant repris.
3.5.1. Son revenu déterminant, y compris 13èmesalaire, allocation familiale en sus, s’élève à :

CHF 2’371.- jusqu’à l’entrée au cycle secondaire du cadet ;

CHF 3'161.- dès le 1er septembre qui suit l’entrée au cycle secondaire du cadet

CHF 3'951.- dès la fin de l’école obligatoire du cadet (vraisemblablement le 
1er septembre 2027)
3.5.2.
Charges jusqu’à l’entrée au cycle secondaire du cadet :
Minimum vital
CHF 1'350.-
Logement après déduction part des enfants
CHF 1'372.- (non contesté)
Ass.-maladie, subside déduit
CHF 102.75 (non contesté)
Frais de déplacement
CHF 125.50
TOTAL
CHF 2'950.25
Il en découle ainsi un déficit mensuel de CHF 579.25 jusqu’au 1er septembre qui suit l’entrée 
au cycle secondaire du cadet.
Charges dès le 1er septembre qui suit l’entrée au cycle secondaire du cadet (vraisemblablement en 
septembre 2023) :
Minimum vital
CHF 1'350.-
Logement après déduction part des enfants
CHF 1'372.- (non contesté)
Ass.-maladie, subside déduit
CHF 102.75 (non contesté)
Frais de déplacement
CHF 134.-
TOTAL
CHF 2'958.75


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Dès le 1er septembre suivant l’entrée au cycle secondaire du cadet, l’intimée disposera d’un solde 
positif de CHF 202.25.
Charges dès la fin de l’école obligatoire du cadet (vraisemblablement le 1er septembre 2027) :
Minimum vital
CHF 1'350.-
Logement après déduction part des enfants
CHF 1'372.- (non contesté)
Ass.-maladie, subside déduit
CHF 102.75 (non contesté)
Frais de déplacement
CHF 142.50
TOTAL
CHF 2'967.25
Dès la fin de l’école obligatoire du cadet, l’intimée disposera d’un solde positif de CHF 983.75. 
4.
4.1.
L’appelant conteste le revenu hypothétique qui lui a été imputé tant dans son principe que 
dans son montant. Il prétend que le Tribunal lui reproche en réalité de ne pas avoir tenu de 
comptabilité alors que la question relève plutôt de la détermination du revenu d’un indépendant qui 
débute avec son entreprise. Il rappelle son parcours professionnel, l’ayant mené après un 
licenciement et une période de chômage à se lancer comme indépendant en juillet 2016, et 
expose qu’après trois ans d’activité, son entreprise n’est toujours pas rentable. Conformément aux 
pièces produites, elle a dégagé, en 2017, un bénéfice de CHF 15'596.55, correspondant à un 
revenu mensuel de CHF 1'299.70. A titre subsidiaire, il convient, selon lui, de retenir un revenu 
comparable à celui d’un jardinier selon la convention collective des entreprises horticoles du 
canton de Vaud.
4.2.
Dans la décision attaquée, après avoir rappelé le parcours professionnel de l’appelant et 
ses déclarations en lien avec les résultats de son entreprise, le Tribunal a considéré qu’au vu de 
son âge, de sa profession antérieure (cantonnier auprès de l’Etat de G.________) et de sa période 
de chômage, on pouvait lui imputer le revenu qu’il percevait auparavant dans son activité salariée. 
Il a toutefois constaté que l’appelant n’avait pas pu fournir une comptabilité pour son entreprise 
alors qu’il devait en tenir une et il a estimé qu’il n’avait pas démontré qu’il avait tenté de trouver un 
emploi correctement rémunéré. Relevant que l’appelant avait acquis une machine d’un certain prix 
dont l’utilisation sur les chantiers se facture en sus du prix de la main-d’œuvre, le Tribunal a 
considéré qu’il ne se justifiait pas de retenir le salaire d’un ouvrier sans formation, mais bien plutôt 
un revenu au moins comparable à ce qu’il percevait lorsqu’il était au chômage, soit CHF 60'000.- 
l’an, respectivement CHF 5'000.- le mois.
4.3.
Le revenu d'un indépendant est constitué par son bénéfice net, à savoir la différence entre 
les produits et les charges. En cas de revenus fluctuants, pour obtenir un résultat fiable, il convient 
de tenir compte, en général, du bénéfice net moyen réalisé durant plusieurs années (dans la règle, 
les trois dernières). Plus les fluctuations de revenus sont importantes et les données fournies par 
l'intéressé incertaines, plus la période de comparaison doit être longue. Dans certaines 
circonstances, il peut être fait abstraction des bilans présentant des situations comptables 
exceptionnelles, à savoir des bilans attestant de résultats particulièrement bons ou spécialement 
mauvais. Par ailleurs, lorsque les revenus diminuent ou augmentent de manière constante, le gain 
de l'année précédente est considéré comme le revenu décisif, qu'il convient de corriger en prenant 
en considération les amortissements extraordinaires, les réserves injustifiées et les achats privés 
(arrêt TF 5A_874/2014 du 8 mai 2015 consid. 5.2.1 et les réf. citées).


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Lorsque l’activité se trouve en phase de développement, le juge peut évaluer les revenus 
hypothétiques futurs (arrêt TF 5A_671/2014 du 5 juin 2015, consid. 3.3.1).
4.4.
En l’espèce, jusqu’en 2013, l’appelant était employé par l’Etat de G.________ comme 
cantonnier affecté à l’entretien des routes, puis il a vécu deux ans de chômage après son 
licenciement et faute d’avoir retrouvé un emploi, il a débuté une activité indépendante de 
machiniste-paysagiste en juillet 2016. L’appelant a déclaré qu’il avait gagné environ CHF 20'000.- 
en 2017 et qu’il effectuait d’autres petits emplois à côté, sans en préciser toutefois les revenus 
(DO/76). Il a aussi expliqué qu’il avait acquis une pelle mécanique de type araignée pour son 
entreprise en retirant CHF 124'000.- de son 2ème pilier.
Durant la procédure de première instance, alors qu’il n’était pas assisté d’un mandataire, il n’a pas 
répondu à la demande, puis il a produit en janvier 2017 de nombreux documents épars sans 
qu’aucune comptabilité n’y figure. Seules s’y trouvaient quelques factures en lien avec son 
entreprise. Une fois assisté, il a indiqué que sa situation financière ne pouvait pas être arrêtée 
clairement dès lors qu’il débutait comme indépendant et a précisé que les pièces produites ne 
permettaient pas non plus une lecture éclairée de celle-ci ; il a expliqué que son entreprise était 
active dans le domaine horticole et qu’elle réalisait principalement des travaux de pépiniériste. Se 
référant à la convention collective de travail publiée par l’association suisses des entreprises 
horticoles, il a évoqué un salaire de référence de CHF 4'170.85 pour un jardinier sans formation 
avec deux ans d’expérience (DO/118). Dans ses notes de plaidoiries produites en février 2019 
(DO/167), il a réitéré ses explications, exposant notamment que sa société n’était pas active 
depuis suffisamment longtemps pour pouvoir apprécier un revenu moyen réalisable. 
En procédure d’appel, il a produit sa comptabilité pour les exercices 2016 et 2017 pour la première 
fois ; ces pièces – recevables (cf. consid. 2.2.) – font état d’une perte en 2016 et d’un bénéfice net 
de CHF 15'596.55 (soit mensuellement : CHF 1'299.70) en 2017.
Il convient de garder à l’esprit que l’établissement de sa situation financière s’inscrit dans le cadre 
de la fixation des contributions d’entretien qu’il doit à ses enfants. Or, l’appelant s’est jusqu’à ce 
jour encore dérobé à cette tâche quand bien même il avait un devoir de collaboration. Il n’a en 
effet jamais fourni d’explications détaillées, récentes et étayées par des pièces sur sa situation 
financière, se limitant soit à fournir en vrac différents documents peu utiles ou encore, au stade de 
l’appel, à ne fournir qu’une comptabilité non actualisée et peu représentative puisqu’elle ne 
concerne que les deux premiers exercices comptables de sa société et qu’elle n’est contrôlée par 
aucun organe externe. Il est pourtant notoire qu’il est difficile d’établir les situations financières 
d’indépendants. En l’absence d’éléments comptables suffisamment probants ou d’une taxation 
fiscale définitive, il n’est guère possible d’apprécier le revenu moyen que tire réellement l’appelant 
de son activité d’indépendant. On peut en outre raisonnablement douter du fait qu’environ quatre 
ans après les débuts de sa société, il ne gagne qu’un salaire mensuel de CHF 1'299.70 comme il 
l’indique en se référant à sa comptabilité 2017. Un revenu autant faible interpelle légitimement 
d’autant plus qu’il est perçu par une personne qui a la charge de l’entretien de deux enfants en 
plus de lui-même. Dans une telle constellation familiale, une personne raisonnable se serait sans 
doute interrogée sur la nécessité de mettre un terme à une activité indépendante qui ne lui procure 
toujours pas, après plusieurs années, un revenu durablement convenable. Le Tribunal ne s’est pas 
mépris dans son appréciation, étant rappelé qu’il ne disposait d’aucune comptabilité. Il est 
d’ailleurs parti d’un revenu correspondant à celui d’un jardinier sans formation avec deux ans 
d’expérience avant de le pondérer à la hausse, afin de tenir compte du fait que l’appelant, comme 
indépendant, est en mesure d’effectuer des travaux avec une machine relativement chère dont 
l’utilisation se facture en sus de la main-d’œuvre. Cette appréciation est correcte. De surcroît, 


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comme chef d’entreprise sans employé, l’appelant effectue lui-même les différents travaux et, dans 
ces conditions, la comparaison avec un jardinier sans formation, qui s’entend comme une 
personne travaillant sur instruction, se révèle en définitive peu appropriée. Aussi, et à tout le 
moins, c’est bien le salaire qu’il percevait lors de sa période de chômage qui sera retenu, soit 
CHF 5'000.- par mois y compris 13ème salaire.
4.5.
Pour le surplus, sa situation financière, notamment ses charges, n’est pas contestée et 
sera reprise. Conformément à la décision de première instance, ses charges s’élèvent à 
CHF 2'410.85 et il lui reste un solde mensuel de CHF 2'589.15.
5.
Se fondant sur les montants des tabelles zurichoises et sur certains frais effectifs, le Tribunal a fixé 
le coût d’entretien des enfants à CHF 1'452.08 par enfant, y incluant la part de subsistance de la 
mère. Constatant que le père devait assumer l’entier de cet entretien mais que son disponible ne 
le lui permettait pas, il a arrêté les contributions d’entretien à CHF 1'200.- par enfant, allocation en 
sus. Il a précisé que les parties avaient conclu à ce montant. Considérant que le coût d’entretien 
de C.________ augmentera dès ses douze ans sans que l’on puisse exiger que la mère augmente 
son taux d’activité, le Tribunal l’a estimé à CHF 1'800.- et en a déduit que le père n’était alors pas 
en mesure de supporter l’entretien de ses deux enfants. Le Tribunal a ensuite considéré que 
l’entretien du cadet augmentera également dès qu’il entrera au cycle secondaire mais que cette 
augmentation sera compensée par celle du taux d’activité exigée de la mère (80%). Retenant enfin 
que la mère devra travailler à temps complet dès que son cadet aura terminé l’école secondaire, il 
a estimé qu’il ne se justifiait pourtant pas de diminuer la contribution d’entretien à ce moment 
puisque l’entretien des enfants n’aura jusque-là pas été entièrement couvert. Dans ces conditions, 
le Tribunal a arrêté une seule augmentation de la contribution, la fixant à CHF 1'300.- dès les 
12 ans de l’enfant.
5.1.
L’appelant prétend que l’autorité précédente a violé le droit fédéral en utilisant la méthode 
des tabelles zurichoises puisqu’avec la réforme du droit de l’entretien en 2017, la méthode dite du 
coût de la vie est applicable, le Tribunal fédéral ayant en outre abandonné le pluralisme des 
méthodes (arrêt TF 5A_743/2017 du 22 mai 2019 consid. 5.4.5).
En l’occurrence, l’arrêt auquel se réfère l’appelant précise que pour calculer la prise en charge du 
parent gardien, il faut uniquement appliquer la méthode des frais de subsistance, ce qui exclut 
d’autres méthodes. Cet arrêt concerne spécifiquement la méthode pour calculer la contribution de 
prise en charge par le parent gardien comme élément du coût d’entretien de l’enfant et non la 
contribution d’entretien. En l’occurrence, la prise en charge par la mère (=subsistance) a été 
calculée avec la méthode correcte.
Il convient en outre de rappeler que la loi n’impose aucune méthode de calcul des contributions 
d’entretien en faveur de l’enfant (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). La fixation du montant de la 
contribution d’entretien relève du pouvoir d’appréciation du juge, qui applique les règles du droit et 
de l’équité (art. 4 CC) ; il n’y a violation du droit fédéral que si le juge a abusé de ce pouvoir, en se 
référant à des critères dénués de pertinence ou en ne tenant pas compte d’éléments essentiels, 
ou encore si, d’après l’expérience de la vie, le montant arrêté paraît manifestement inéquitable au 
regard des circonstances (arrêt TF 5A_936/2012 du 23 avril 2013 consid. 2.1).
Les contributions d’entretien en faveur de l’enfant peuvent être fixées selon deux types de 
méthodes, à savoir la méthode abstraite, qui se détache des besoins effectifs de l’enfant et n’est 
fixée qu’en fonction du revenu du débirentier, et la méthode concrète qui s’attache aux besoins 


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réels et effectifs de l’enfant. Pour évaluer les besoins selon cette dernière méthode, plusieurs 
bases de calcul sont utilisées : les lignes directrices pour le calcul du minimum d’existence en 
matière de poursuite (minimum vital) selon l’art. 93 LP ou d’autres tabelles d’évaluation telles que 
les tabelles zurichoises. Le choix d’une méthode exclut les autres (ATF 140 III 485 consid. 3.5.3). 
Aussi, en appliquant la méthode concrète fondée sur les coûts effectifs de l’enfant dont les bases 
de calcul peuvent notamment être les tabelles zurichoises, l’autorité précédente n’a pas violé le 
droit fédéral lorsqu’elle a calculé le coût d’entretien des enfants. Le grief doit partant être écarté.
5.2.
L’appelant soutient que le Tribunal a indiqué dans sa motivation réduire les montants des 
tabelles zurichoises, ce qu’il n’a finalement pas fait dans ses calculs. S’il est vrai qu’il existe une 
contradiction entre la motivation et les montants retenus tels qu’ils ressortent des tabelles 
zurichoises, ceux-ci sont toutefois corrects. En effet, le Tribunal fédéral a précisé que, sans autre 
considération, une réduction systématique forfaitaire du coût d’entretien pour un enfant vivant dans 
une famille à revenu moyen dans le canton de Fribourg n’avait pas lieu d’être ; le coût d'entretien 
déterminé par les tabelles, en dépit de leur dénomination, ne correspond pas au coût d'entretien 
effectif d'un enfant résidant dans la région zurichoise, mais correspond à une moyenne suisse 
(arrêt TF 5A_100/2012 du 30 août 2012 consid. 6.2).
5.3.
5.3.1. L’appelant oppose ensuite ses propres calculs du coût d’entretien des enfants. Il part du 
minimum vital LP en y ajoutant certains coûts concrets comme logement et assurance-maladie. Ce 
faisant, il revient sur la méthode choisie sans raison fondée puisque le Tribunal, en privilégiant les 
tabelles zurichoises, n’a pas excédé son pouvoir d’appréciation ni violé le droit fédéral (cf. supra 
consid. 5.1).
5.3.2. Poursuivant ses calculs, l’appelant omet d’y inclure, à tort, les frais de prise en charge des 
enfants par le parent gardien, comme l’a fait l’autorité précédente sous le poste « subsistance ». 
Conformément à l’art. 285 al. 2 CC, l’entretien de l’enfant comprend notamment ces frais de prise 
en charge. Cette contribution de prise en charge doit inclure en principe les frais de subsistance 
(Lebenshaltungskosten) du parent gardien. La méthode des frais de subsistance vise à compenser 
la perte de capacité de gain du parent gardien en se basant sur des besoins concrets (cf. ATF 
144 III 7.1.2.2). Ainsi, les calculés proposés par l’appelant se révèlent infondés. 
5.4.
En résumé au vu de ce qui précède, la contribution de prise en charge, correspondant aux 
coûts de subsistance de la mère, sera intégrée au coût d’entretien du cadet jusqu’au 1er septembre 
suivant l’entrée de D.________ au cycle d’orientation. Au-delà de cette date, la mère a un solde 
positif. Par souci de simplification, on retiendra que l’enfant aura douze ans révolus à son entrée 
au cycle d’orientation et se trouvera ainsi dans la tranche d’âge 13-18 ans des tabelles 
zurichoises. Partant, le coût d’entretien convenable des enfants peut être arrêté comme suit (cf. 
art. 301a let. c CPC) : 
Jusqu’à l’entrée au cycle d’orientation du cadet :
Les frais de subsistance de la mère sont de CHF 579.25 (cf. consid. 3.5.2). D.________ se trouve 
dans la tranche d’âge 7 à 12 des tabelles zurichoises :
Nourriture
250
Habillement
80


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Logement
294
Autres coûts dont 
ass.-maladie
480 (=40+110 + 
30+ 300)
Subsistance
580
Alloc. fam. déduite
-265
TOTAL
1’419
L’entretien de C.________ augmentera lorsqu’il aura fêté ses douze ans (= 2020) ; ainsi, dès le 
1er juin 2020, son entretien s’élèvera à CHF 1’184.-. Auparavant il sera de CHF 839.-.
Nourriture
350
Habillement
100
Logement
294
Autres coûts dont 
ass.-maladie
705 (=40+110 + 
150+ 45+ 360)
Subsistance
--
Alloc. fam. déduite
-265
TOTAL
1’184
Dès le 1er septembre qui suit l’entrée au cycle d’orientation de D.________ :
Par enfant dès 12 
ans
Nourriture
350
Habillement
100
Logement
294
Autres coûts dont 
ass.-maladie
705 (=40+110 + 
150+ 45+ 360)
Alloc. fam. déduite
-265
TOTAL
1’184
La mère a un solde positif de CHF 202.25.


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Dès que D.________ aura terminé sa scolarité obligatoire, soit vraisemblablement dès le 
1er septembre 2027 :
Le coût d’entretien par enfant est de CHF 1'184.-, allocation déjà déduite. La mère a un disponible 
de CHF 983.75.
5.5.
En l’espèce, l’appelant ne saurait être suivi lorsqu’il demande à être dispensé de contribuer 
à l’entretien de ses enfants ; sa situation financière telle qu’établie ci-dessus lui permet de dégager 
un solde de CHF 2'589.15 (cf. consid. 4.4 et 4.5). Dans la décision attaquée, le Tribunal a arrêté 
les contributions d’entretien à CHF 1'200.-, respectivement à CHF 1'300.- dès douze ans. 
Jusqu’au 1er septembre suivant l’entrée au cycle secondaire de D.________, et compte tenu du 
fait que C.________ aura 12 ans fin mai 2020, soit avant l’entrée en force du présent arrêt, 
l’entretien convenable total s’élève à CHF 2'603.- (1’419+1'184) ; le disponible du père 
(CHF 2'589.15) ne permet juste pas de le couvrir intégralement. Le manco devant être réparti 
entre les enfants (- 14), il y a lieu d’arrêter les contributions d’entretien à CHF 1'410.- pour le cadet 
et à CHF 1'170.- pour l’aînée, soit CHF 2'580.- au total. La fixation d’une contribution d’entretien 
pour un enfant ne relevant pas d’une pure opération mathématique, il sera retenu que ce montant 
assure l’entretien convenable de chaque enfant, même si celui de l’ainé ne serait pas couvert à 
hauteur de CHF 7.-.
Dès le 1er septembre qui suit l’entrée au cycle d’orientation de D.________, la mère aura un faible 
disponible. L’entretien des deux enfants s’élèvera à CHF 1’184.- par enfant. Dès lors que la mère 
n’a qu’un faible disponible (CHF 202.25) et qu’elle a la garde exclusive des enfants avec droit de 
visite usuel du père (prise en compte des prestations fournies en nature par la mère, cf. arrêt TF 
5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1), il se justifie que le père verse des contributions de 
CHF 1'200.- par enfant.
Dès le 1er septembre qui suit la fin de la scolarité obligatoire de D.________ (vraisemblablement 
en septembre 2027), l’entretien convenable des deux enfants s’élèvera à CHF 2'368.- (2x 1’184). 
Les deux parents disposeront d’un solde positif, celui de la mère s’élevant à CHF 983.75 et celui 
du père à CHF 2’589.15. Il convient de répartir proportionnellement l’entretien des enfants entre 
les parents, tout en tenant compte des prestations en nature de la mère qui seront cependant 
relativement faibles vu l’âge élevé des enfants et leur autonomie consécutive. Ainsi, le père devra 
contribuer 
à 
l’entretien 
de 
chacun 
de 
ses 
enfants 
à 
raison 
de 
CHF 900.- 
([2589.15/2589.15+983.75]x100=72%, 72% de 1’184=852 augmenté à CHF 900.- pour tenir 
compte des prestations en nature de la mère).
6.
6.1.
L’appelant conteste en partie la liquidation du régime matrimonial, notamment le montant 
de la créance de CHF 89'468.35 dont il n’admet que CHF 38'468.35. En définitive, il conteste 
uniquement le montant de CHF 51'000.- que le Tribunal a retenu comme la moitié du montant que 
l’appelant a remboursé à sa mère pour le prêt qu’elle lui avait accordé en lien avec un de ses 
immeubles (récompense de la masse des acquêts envers la masse des biens propres). Il prétend 
que l’intimée n’a pas formellement chiffré cette conclusion, laquelle se rapportait de surcroît à deux 
types de prétentions différents (moitié de la valeur vénale du premier immeuble + moitié du 
remboursement effectué par l’appelant à sa mère à hauteur de CHF 102'000.- lié au prêt que celle-
ci lui avait octroyé sur l’autre immeuble).
6.2.
L’intimée soutient qu’après avoir formulé le principe de la récompense qui lui était due, elle 
a chiffré sa prétention à CHF 102'000.-, tel que cela ressort de son mémoire du 11 mai 2018. 


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6.3.
Le Tribunal a retenu que, sans modifier formellement ses conclusions, l’intimée avait 
précisé dans son mémoire du 11 mai 2018 que sa conclusion 6.3. portait sur un montant de 
CHF 102'000.-, conclusion rejetée par l’appelant. Ce montant correspond au remboursement 
partiel du prêt de CHF 200'000.- octroyé par la mère de l’appelant à celui-ci pour la réfection du toit 
de son immeuble. Considérant que l’immeuble constitue un bien propre de l’appelant, le Tribunal a 
retenu que la dette de CHF 200'000.- envers la mère de l’appelant avait été remboursée par des 
acquêts à hauteur de CHF 102'000.-, ce qui donne matière à récompense d’une masse envers 
l’autre. Il a également précisé que si ce remboursement avait été effectué par les revenus de 
l’immeuble, ceux-ci constituent toujours des acquêts (art. 197 al. 2 ch. 4 CC). Au vu de ce qui 
précède, le Tribunal a considéré que l’intimée avait droit à la moitié du montant remboursé par 
l’appelant à sa mère, soit CHF 51'000.-.
6.4.
6.4.1. La liquidation du régime matrimonial est régie par la maxime des débats (art. 277 al. 1 
CPC) et par le principe de disposition (arrêt TF 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.3.1 et 
réf. ; HOHL, Procédure civile, Tome II, 2e éd., 2010, p. 387 n. 2118). Le tribunal ne peut dès lors 
accorder à une partie plus, ni autre chose, que ce qu’elle demande, ni moins que ce que la partie 
adverse a admis lui devoir (art. 58 al. 1 CPC). La question de savoir si le tribunal a accordé plus ou 
autre chose que ce qu’une partie au procès a demandé se détermine en premier lieu selon les 
conclusions formulées (arrêt TF 4A_307/2011 du 16 décembre 2011 consid. 2.4). L’on ne se 
reporte à la motivation que si les conclusions ne sont pas claires et nécessitent une interprétation 
(arrêt TF 4A_440/2014 du 27 novembre 2014 consid. 3.3). 
Selon un principe général de procédure civile, une conclusion doit être formulée de telle manière 
qu'en cas d'admission, elle puisse être reprise dans le dispositif du jugement et que celui-ci puisse 
être exécuté sans nécessiter d’autre précision (ATF 131 III 70 consid. 3.3). Les conclusions portant 
sur une somme d’argent doivent être chiffrées (ATF 134 III 235 consid. 2 ; art. 84 al. 2 CPC).
6.4.2. Il serait excessivement formaliste de faire supporter à une partie les conséquences d'une 
formulation malheureuse ou imprécise de ses conclusions, lorsque le sens de celles-ci peut être 
dégagé au vu de la motivation, des circonstances du cas ou de la nature juridique de la cause au 
fond (arrêt TF 5A_377/2016 du 9.1.2017 c. 4.2.3 et réf.). Dans ces conditions, un appel dont les 
conclusions sont formellement viciées est exceptionnellement recevable. Il en va ainsi notamment 
lorsque les conclusions tendant à un paiement en argent ne sont pas chiffrées, si le montant 
effectivement réclamé par le recourant résulte de la motivation du recours. Si les conclusions de 
l'appel de la partie condamnée en première instance au paiement d'une somme déterminée ne 
tendent qu'à l'annulation de la décision de première instance et au renvoi au premier juge, elles 
sont suffisantes lorsqu'il résulte clairement du mémoire d'appel que l'appelant entend ne pas être 
condamné au paiement de ce montant, respectivement qu'il réclame le rejet de la demande. De 
même, une conclusion qui tend au constat que la partie adverse doit une prestation et que celle-ci 
est exigible est suffisante, si elle doit être comprise comme une conclusion condamnatoire. Il en va 
de même pour des conclusions purement cassatoires, s'il résulte de la motivation que 
matériellement, le plaideur demande le renvoi de la cause à l'instance précédente afin que celle-ci 
entre en matière. En revanche, des conclusions - en soi viciées - qui ne reflètent pas la véritable 
volonté du plaideur ne doivent pas être interprétées: il faut alors se fonder sur leur texte (arrêt TF 
5A_775/2018 du 15 avril 2019 consid. 4.1 et les réf.).
6.5.
Du dossier, il ressort qu’à la lecture de sa conclusion 6.3 telle qu’elle ressort de sa 
demande motivée, l’intimée requiert que l’appelant lui verse « la moitié des fonds investis dans les 


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immeubles dont il est le propriétaire à (…) H.________ ainsi qu’à (…) I.________ et provenant de 
ses acquêts » (DO/40). Au stade procédural de l’allégation, l’intimée n’était pas contrainte de 
chiffrer sa prétention, dans l’ignorance de la valeur des biens à partager (cf. arrêt TF 5A_346/2015 
du 27 janvier 2017 consid. 5.3). L’appelant a conclu au rejet de cette conclusion (DO/76). Dans 
son mémoire du 11 mai 2018 (DO/102) déposé après les débats principaux du 6 février 2018 au 
cours desquels l’appelant a exposé avoir remboursé CHF 102'000.- à sa mère sur le prêt qu’elle lui 
avait octroyé pour des travaux de rénovation, l’intimée n’a pas formellement modifié ses 
conclusions mais, dans sa motivation, elle a indiqué notamment que « (s)es prétentions (…) 
envers A.________ en relation avec ce poste font l’objet de la conclusion 6.3. de sa demande du 
31 août 2017 » et a ajouté que le montant de cette récompense de la masse d’acquêts envers la 
masse de biens propres de l’appelant se monte à CHF 102'000.-. Elle a en outre requis la mise en 
œuvre d’une expertise sur le premier immeuble pour en déterminer sa valeur vénale. Le 6 août 
2018, elle s’est réservé le droit de modifier et préciser sa conclusion 6.3 une fois la valeur vénale 
connue (DO/132). Le 30 novembre 2018, elle a renoncé à la mise en œuvre d’une expertise 
(DO/152). Au stade des plaidoiries écrites, elle a indiqué que cette conclusion 6.3 avait été 
précisée par mémoire du 11 mai 2018 dans le sens où « le montant de la récompense due aux 
acquêts de A.________ en relation avec l’immeuble sis à I.________ se montait à CHF 102'000.-
 » (DO/175). 
On constate qu’à aucun moment, l’intimée n’a pris formellement des conclusions chiffrées, ni n’a 
même articulé le montant exact que lui devrait l’appelant, à savoir CHF 51'000.- correspondant à la 
moitié des acquêts en lien avec l’immeuble en question. Elle s’est limitée à indiquer que le montant 
de la récompense d’une masse envers l’autre s’élevait à CHF 102'000.-, tout en se référant à une 
conclusion formulée initialement en des termes très généraux et dont les prétentions étaient tout 
d’abord liées à deux objets. Il n’appartient pas au tribunal de mettre en lien différentes écritures, en 
l’occurrence la demande initiale et les déterminations du 11 mai 2018, pour en calculer le montant 
de ses prétentions. En l’absence de conclusions chiffrées, c’est à tort que l’autorité précédente est 
entrée en matière sur ce chef de conclusions. Le grief doit partant être admis.
7.
7.1.
L’appelant critique la répartition des frais judiciaires et des dépens opérée par l’instance 
précédente. Indépendamment du sort de son appel, il conclut à une répartition en équité en ce 
sens que chacune des parties verse la moitié des frais judicaires et supporte ses propres dépens 
sous réserve de l’assistance judiciaire accordée. 
Dans la décision contestée, le Tribunal l’a condamné sur la base des art. 106 et 107 al. 1 let. c 
CPC à verser à l’intimée une somme de CHF 10'000.- à titre de dépens et lui a imputé l’entier des 
frais judiciaires arrêtés à CHF 3'000.-. Il a estimé qu’aucune partie n’obtenait entièrement gain de 
cause et a considéré que l’appelant, avant d’être assisté d’un mandataire, avait compliqué 
l’instruction de la cause en ne collaborant pas correctement à l’établissement des faits.
L’appelant soutient qu’il n’a pas entravé l’instruction de la cause et qu’au contraire, il a produit 
beaucoup de pièces pour établir sa situation, selon lui davantage qu’usuellement, ayant même été 
contraint d’en produire avant le dépôt de la demande motivée. On ne pouvait ainsi pas lui 
reprocher de ne pas les avoir produites sous la forme d’un bordereau dès lors qu’il n’était pas 
assisté d’un mandataire.
7.2.
Selon l’intimée, l’appelant s’est contenté de produire pêle-mêle une importante liasse de 
papiers. Pour l’essentiel, ces documents concernaient les immeubles dont il est propriétaire et 
étaient anciens. Elle rappelle qu’il n’a jamais produit de comptabilité propre à apprécier sa situation 


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financière. Elle lui reproche également d’avoir louvoyé durant les pourparlers en vue de 
l’élaboration d’une convention de divorce et d’avoir fait pression pour qu’elle donne son accord au 
prélèvement de son 2ème pilier afin d’acheter sa pelle mécanique. 
7.3.
Si l’instance d’appel statue à nouveau elle se prononce sur les frais de la première instance 
(cf. art. 318 al. 3 CPC). 
Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). Lorsqu’aucune des 
parties n’obtient gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC).
L'art. 107 CPC indique dans quels cas les frais peuvent être répartis en équité. Ainsi, le tribunal 
peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation lorsque des 
circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (art. 
107 al. 1 let. f CPC). Dans ce cadre, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation, non 
seulement dans la manière de répartir les frais, mais déjà lorsqu'il s'agit de déterminer s'il veut 
s'écarter des règles générales prescrites à l'art. 106 CPC (arrêt TF 4A_161/2016 consid. 4.1 ; ATF 
139 III 358 consid. 3). A titre d'exemples de telles circonstances particulières est mentionné le 
comportement de la partie qui obtient gain de cause et qui, soit a donné lieu à l'introduction de 
l'action, soit a occasionné des frais de procédure supplémentaires injustifiés (ATF 139 III 33 c. 4.2 
et réf. / JdT 2013 II 328).
7.4.
En l’occurrence, même en tenant compte de la modification de la décision, aucune des 
deux parties n’a été entièrement suivie en première instance. La mère a succombé sur les 
augmentations des contributions d’entretien et en grande partie sur ses prétentions relatives au 
régime matrimonial. A l’inverse, le père a vu certaines prétentions qu’il avait rejetées admises. 
Cela étant, il convient de relever les éléments suivants du dossier. L’appelant a été invité une 
première fois par le Tribunal à produire les pièces requises par l’intimée, comme sa comptabilité, 
ses avis de taxation et déclarations fiscales (DO/26), ce qu’il n’a pas fait. Le mandataire de 
l’intimée a ensuite exposé au Tribunal que les parties étaient en pourparlers en vue d’une 
convention de divorce complète, précisant qu’il attendait des pièces de la part de l’appelant 
(DO/28). Selon lui, ces pourparlers ont finalement échoué car l’appelant n’a jamais produit ni 
comptabilité ni déclaration fiscale récente ou tout autre document susceptible d’établir ses revenus 
(DO/34). Après le dépôt de la demande motivée, le Président a imparti, par deux fois, un délai à 
l’appelant pour déposer sa réponse et pour produire les pièces requises, comme comptabilité, avis 
de taxation/déclarations fiscales récents, sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 
CP (DO/61+64). L’appelant n’a pas répondu à la demande mais a par contre déposé « en vrac » 
un « certain nombre de pièces » (DO/68). En définitive, l’appelant, bien qu’invité à produire des 
pièces précises sous menace de peine, s’est limité à produire un nombre important de documents 
en vrac dont notamment des factures en lien avec son entreprise, des déclarations fiscales et un 
avis de taxation antérieure à son activité d’indépendant. Il n’a jamais produit de comptabilité avant 
la procédure d’appel, ni n’a produit d’avis de taxation récent jusqu’à maintenant. De surcroît, la 
comptabilité enfin produite en 2019 se rapporte uniquement aux années 2016 et 2017.
Dans ces conditions, à l’instar de l’autorité précédente, il convient de considérer que son 
comportement en procédure a compliqué l’instruction de la cause, notamment en lien avec 
l’entretien dû à ses enfants. Son grief doit être écarté.
Pour le surplus, l’appelant ne critique pas les montants mis à sa charge.


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8.
Au vu de ce qui précède, l’appel doit être partiellement admis. La décision de l’autorité précédente 
sera modifiée en conséquence.
9.
9.1.
Les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1-3 CPC ; 10 ss du 
Règlement sur la justice du 30 novembre 2010 [RJ; RSF 130.11]). Ils sont mis à la charge de la 
partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de 
cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Le tribunal peut 
s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation notamment si le litige 
relève du droit de la famille ou que des circonstances particulières rendent la répartition en 
fonction du sort de la cause inéquitable (art. 107 al. 1 let. c et f CPC).
En l’occurrence, l’appelant n’a pas entièrement été suivi, ayant succombé en grande partie sur ses 
conclusions en lien avec les contributions d’entretien dont il requérait d’être dispensé. En 
revanche, s'agissant du régime matrimonial, il a été suivi. Au vu des circonstances du cas 
d’espèce et de la nature du litige, il est équitable que chaque partie supporte ses propres dépens 
et la moitié des frais judiciaires, fixés à CHF 1'000.-, sous réserve de l’assistance judiciaire.
la Cour arrête :
I.
L’appel est partiellement admis.
Partant, les chiffres 4 et 5.2 de la décision du 12 juillet 2019 sont modifiés comme suit :
4.
4.1.
A.________ contribue à l’entretien de ses deux enfants par le versement d’une 
pension mensuelle de :
-
CHF 1'170.- pour C.________ et CHF 1'410.- pour D.________ jusqu’au 
1er septembre qui suit l’entrée au cycle d’orientation de D.________ ;
-
CHF 1’200.- par enfant depuis le 1er septembre qui suit l’entrée au cycle 
d’orientation de D.________ ;
-
CHF 900.- par enfant dès le 1er septembre qui suit la fin de la scolarité obligatoire 
de D.________ et jusqu’à la majorité de chaque enfant voire au-delà s’ils n’ont pas 
de formation adéquate au sens de l’art. 277 al. 2 CC.
Toute allocation familiale perçue est due en sus. Les frais extraordinaires (lunettes, 
orthodontie, etc.) seront pris en charge par moitié entre les parents après déduction 
des montants assumés par les assurances.
Les pensions sont payables d’avance, le 1er de chaque mois, et portent intérêt à 5 % 
l’an dès chaque échéance. Elles seront indexées le 1er janvier de chaque année à 
l’indice suisse des prix à la consommation du mois de novembre de l’année 
précédente, l’indice de référence au jour du divorce étant fixé à 102.7. L’indexation 


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n’aura lieu que dans la mesure de l’augmentation des revenus de A.________ qu’il lui 
appartiendra d’établir.
4.2.
L’entretien convenable des enfants est couvert.
5.
(…)
5.2.
A.________ versera à B.________, dans les trente jours dès l’entrée en force du 
jugement, la somme de CHF 38'468.30.
II.
Pour la procédure d’appel, chaque partie supporte ses propres dépens et la moitié des frais 
judiciaires fixés à CHF 1'000.-, sous réserve de l’assistance judiciaire accordée.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 20 avril 2020/cfa
Le Président :
La Greffière-rapporteure :