fr_gerichte · 101 2017 40 · 2017-11-14 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Ehescheidung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2017 40
Arrêt du 14 novembre 2017
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président:
Jérôme Delabays
Juges:
Hubert Bugnon, Sandra Wohlhauser
Greffière:
Aleksandra Bjedov
Parties
A.________, demandeur et appelant, représenté par Me Jean-
Christophe a Marca, avocat 
contre
B.________, défenderesse et intimée, représentée par Me Pierre 
Mauron, avocat
Objet
Divorce - contribution d’entretien en faveur de l’épouse (art. 125 CC), 
faits nouveaux (art. 317 CPC)
Appel du 2 février 2017 contre la décision du Tribunal civil de 
l'arrondissement de la Sarine du 16 décembre 2016


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considérant en fait
A.
A.________, né en 1966, et B.________, née en 1965, se sont mariés en 1990. De cette 
union sont issues deux filles qui sont aujourd’hui majeures. Des mesures protectrices de l'union 
conjugales ordonnées le 20 juin 2012 et modifiées en appel le 25 mars 2013, ont régi leur vie 
séparée survenue en automne 2011. 
B.
a)
Le 11 décembre 2013, A.________ a déposé une requête de divorce sur demande 
unilatérale qui a été complétée par mémoire du 2 avril 2014. Il a notamment conclu à ce qu’aucune 
contribution d’entretien ne soit due entre les époux. 
Le 8 septembre 2014, B.________ a déposé sa réponse en concluant notamment au versement 
en sa faveur d’une contribution d’entretien de CHF 2'100.-.
b)
Suite aux réquisitions des parties, la Présidente du Tribunal civil a rendu une 
ordonnance de preuves le 22 juin 2015. Par arrêt du 1er février 2016 (101 2015 145), la Cour a 
déclaré sans objet le recours interjeté par A.________ à l’encontre de cette ordonnance. 
c)
Par arrêt du 16 août 2016 (101 2015 279), sur appel contre la décision de mesures 
provisionnelles du 19 novembre 2015, la contribution d’entretien due à l’épouse a été abaissée à 
CHF 1'610.- du 1er mars au 30 juin 2015, à CHF 1'910.- du 1er juillet 2015 au 31 mars 2016, puis à 
CHF 1'670.- dès le 1er avril 2016. 
d)
Par décision du 16 décembre 2016, le Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine a 
prononcé le divorce, a liquidé le régime matrimonial, a astreint A.________ au versement d’une 
contribution d’entretien de CHF 1'850.- à son épouse jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de la retraite, a 
partagé par moitié les prestations de sortie de la prévoyance professionnelle sans en déterminer 
les montants et a réparti les frais à raison de 1/3 pour B.________ et 2/3 pour le précité.
C.
Par acte du 2 février 2017, A.________ a appelé de cette décision et conclu:
 « Principalement
I.
L’appel est admis.
II. La décision rendue le 16 décembre 2016 […] par le Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine est 
modifiée pour avoir le contenu suivant:
Le chiffre 3 du dispositif de la décision précitée est modifié comme suit:
Aucune contribution d’entretien n’est allouée en faveur de l’une ou l’autre des parties.
Le chiffre 5 du dispositif de la décision précitée est modifié comme suit:
Les frais sont répartis à raison de ½ pour B.________ et de ½ pour A.________.
a.
Les frais judiciaires sont fixés à CHF 3'100.- (émolument et débours compris pour la procédure 
de divorce no 15 2013 176 et les procédures de mesures provisionnelles no 10 2014 1565 et 10 
2015 767). Ils seront prélevés sur les avances prestées par A.________ qui a droit à son 
remboursement par B.________ à hauteur de CHF 1550.-.
b.
Chaque partie supporte ses propres dépens.
c.
Supprimé ». 
III. Les frais judiciaires et les dépens sont mis à la charge de B.________. »


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Dans sa réponse du 20 mars 2017, B.________ a conclu au rejet de l’appel, à la confirmation de 
la décision attaquée et à ce que les frais d’appel soient intégralement mis à la charge de 
l’appelant. Elle a également demandé à ce que ses dépens soient fixés à CHF 2'000.- en 
transmettant la liste de frais de son avocat.
en droit
1.
1.1 L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les causes patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure 
ordinaire est de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC). 
En l’espèce, la décision attaquée ayant été notifiée à l’appelant le 3 janvier 2017, le mémoire 
d’appel remis à la poste le 2 février suivant a été adressé en temps utile. En outre, vu les montants 
des contributions mensuelles d'entretien réclamées et contestées en première instance, la valeur 
litigieuse pour l'appel est supérieure à CHF 10'000.-; il s’en suit la recevabilité de l’appel. Au stade 
actuel, déterminant pour le recours au Tribunal fédéral, elle demeure largement supérieure à 
CHF 30'000.-.
1.2 La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). La 
maxime des débats s’applique à la procédure concernant les contributions d’entretien après le 
divorce (art. 277 al. 1 CPC).
1.3 Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. En 
l'espèce, vu l'objet de l'appel et le fait que tous les documents nécessaires à son traitement 
figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une séance. 
2.
2.1 En appel, seuls les faits qui n'ont pas pu être invoqués en première instance peuvent être 
admis (art. 317 al. 1 CPC; ATF 142 III 413 consid. 2.2.2 p. 414 s. / JdT 2017 II 153; 138 III 625 
consid. 2.2 p. 626 ss; arrêt 5A_63/2012 du 20 juin 2012 consid. 2.2). En effet, selon l'art. 317 al. 1 
CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient 
invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Par cette règle, le 
législateur a décidé que le droit d'invoquer des novas en appel n'était admissible 
qu'exceptionnellement, à des conditions restrictives. Les conditions instaurées sont cumulatives. 
En ce qui concerne les pseudo nova, soit ceux qui existaient déjà au début des délibérations de 
première instance, il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de 
démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment qu'il doit exposer 
précisément les raisons pour lesquelles le fait n'a pas pu être introduit en première instance (arrêts 
4A_508/2016 du 16 juin 2017 consid. 4.1; 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.1; 
5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2; 5A_695/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.2.1).


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La diligence requise suppose que dans la procédure de première instance, chaque partie expose 
l’état de fait de manière soigneuse et complète et qu’elle amène tous les éléments propres à 
établir les faits jugés importants (arrêts TF 5A_695/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.2.1, 
5A_739/2012 du 17 mai 2013 consid. 9.2.2 s et les réf. citées). Le fait que l’appréciation des 
preuves par le tribunal n’a pas correspondu aux attentes ne justifie pas à soi seul l’apport 
d’éléments nouveaux en deuxième instance (arrêt TF 5A_209/2014 du 2 septembre 2014 
consid. 3.2.1). Si le défendeur veut formuler des réquisitions de preuve, ou offrir des preuves 
(contrepreuve), la bonne foi commande qu’il entreprenne sans retard les démarches nécessaires à 
la sauvegarde de ses droits, c’est-à-dire qu’il présente les moyens de preuve qu’il tient pour 
adéquats. Une critique présentée après le moment où l’appréciation des preuves a été effectuée 
en sa défaveur ne peut pas être entendue (ATF 127 II 227 consid. 1b; arrêt TF 5A_92/2008 du 
25 juin 2008 consid. 3.3.1). 
2.2
2.2.1 L’appelant produit l’échange de courriels avec la commune de C.________ des 20 et 
23 janvier 2017 en lien avec l’impôt communal 2015, les factures relatives à l’impôt cantonal et 
fédéral 2015 (pces 3 à 5 sous bordereau d’appel). Il allègue dans son appel ce qui suit: « Comme 
cela ressort des pièces qu’il produit ce jour (pièces 3 à 5), qui constituent des vrais novas, la Commune de 
C.________ a tout récemment été en mesure de déterminer le montant de l’impôt communal 2015 payé par 
l’appelant, soit CHF 5'262.80 (pièce 3). Selon la facture finale cantonale (pièce 4), l’impôt cantonal se monte 
quant à lui à CHF 4'741.-. Enfin, selon la facture d’imposition fédérale, la charge fiscale fédérale a été 
arrêtée à CHF 920.75 (pièce 5) ». 
Dans sa réponse, l’intimée soutient que ces pièces seraient tardives et ne sauraient être prises en 
compte car les faits y relatifs n’auraient pas été allégués en procédure (réponse, p. 6 s., Ad A, 
Ad 5). Elle relève que l’argument de l’appelant consistant à affirmer que les autorités fiscales 
n’avaient pas été en mesure de déterminer le montant de l’impôt communal avant la clôture de la 
procédure probatoire ne saurait été suivi. Même si, par hypothèse, le décompte final n’avait pas 
été établi, il lui aurait été loisible, au cours de la procédure de divorce et à un moment où il lui était 
encore permis d’alléguer des faits et de produire des preuves, de procéder à une estimation de sa 
charge fiscale actuelle et de produire au besoin les pièces y relatives, ce qu’il n’a pas fait. Au 
demeurant, même si sa charge fiscale est retenue, cela n’aurait que peu d’incidence sur le calcul 
de la contribution d’entretien de l’épouse dès lors qu’il conviendrait de tenir compte de la sienne 
également. 
2.2.2 En l'espèce, dans la décision attaquée (p. 17 s., let. b, 2e §), il est indiqué qu’il ne sera pas 
tenu compte de la charge fiscale de l’appelant, « estimée à Fr. 600.- [par mois] en mesures 
provisionnelles sur la base des avis de taxation 2013 et 2014 (mais qui n’était que de Fr. 350.- par mois en 
2014, pce 11 du bordereau du 14 juillet 2015), dès lors qu’[il] a depuis lors déménagé à D.________, mais 
n’a toutefois produit aucune pièce récente permettant de déterminer sa charge fiscale, par exemple son avis 
de taxation 2015 ». 
A l’issue de l’audience du 11 septembre 2014, la procédure probatoire a été déclarée « close 
sous réserve des réquisitions de preuves que l'autorité saisie pourrait admettre » (DO I / pce 95 au 
verso). Une telle formulation laisse en réalité la porte ouverte et ne signifie ainsi pas que les pièces 
ou les estimations de la charge fiscale n’auraient pas été admises, d'autant que le déménagement 
de l’appelant a eu lieu plusieurs mois après cette « clôture » qui a en réalité été suivie d'une 
procédure probatoire prolongée sur un an et demi. D’ailleurs, dans le cadre de sa requête de 


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mesures provisionnelles du 19 mars 2015, l’appelant a invoqué divers faits nouveaux en lien avec 
son déménagement (DO II / 119 ss). Il a indiqué que, depuis le 1er mars 2015, il vivait et travaillait 
à D.________. Il a mentionné une charge d’impôts de CHF 1'438.50 par mois sans produire la 
moindre pièce justificative (DO II / 123 s., ch. 3). D’ailleurs, dans sa réponse, l’intimée a relevé 
« que le montant de la charge fiscale alléguée à Fr. 1'438.50 ne saurait être retenu sans preuve » 
(DO II / 149, 1er §). Dans la décision de mesures provisionnelles du 19 novembre 2015, la charge 
fiscale a été examinée de manière détaillée. Il s’est avéré que celle retenue en cours de procédure 
était deux fois supérieure à celle effectivement payée par l’appelant. Vu qu’en procédure 
sommaire, les faits sont appréciés sous l’angle de la vraisemblance, cette charge a été retenue 
mais, toutefois, réduite à un montant estimé à CHF 600.- (DO III / 204, ch. 4.2, 2e §). Le mari s’est 
limité, dans sa requête de mesures provisionnelles, à reprendre le montant qui avait été retenu 
alors qu’il vivait encore dans le canton de Fribourg et qui est apparu comme étant trop élevé. De 
plus, ni les pièces produites ni le mémoire d’appel ne permettent de comprendre pour quelle raison 
l’appelant n’aurait pas pu s’adresser aux autorités fiscales auparavant. Il est possible que la 
déclaration d’impôts ait été déposée qu’à fin 2016 et que la taxation ne soit intervenue que début 
2017. Cependant, ceci l’appelant ne l’allègue pas, tout comme il ne soutient pas qu’il n’avait pas 
les documents nécessaires pour établir une estimation. La maxime des débats a pour 
conséquence qu’il aurait dû alléguer ses démarches relatives aux impôts sans tarder pour 
sauvegarder ses droits, d'autant que l’intimée avait soulevé le problème de la preuve. Or il n'a 
produit aucune copie de déclaration fiscale. 
Au vu de ce qui précède, l’appelant aurait pu et dû alléguer et établir ou estimer sa nouvelle 
charge fiscale dans le cadre de la procédure de divorce étant donné que la procédure probatoire 
n'était pas close définitivement. Au demeurant on relèvera avec intérêt que le représentant de 
l'appelant a déposé le 25 octobre 2016 encore une écriture dans laquelle il est exposé: «En outre 
mon mandant entend actualiser sa situation personnelle et financière par…» (DO III/240), sans toutefois 
qu'il y fasse la moindre allégation ou réquisition au sujet de sa situation fiscale. 
Il en résulte que les pièces y relatives produites en appel sont irrecevables.
3.
L'appelant ne remet pas en cause la méthode, correctement exposée par les premiers juges, pour 
juger de l'application de l'art. 125 CC. Il reproche en revanche au Tribunal civil d'avoir 
incorrectement constaté les faits et mal appliqué les principes. Dans un premier grief (appel, p. 6 
ss, let. A, ch. 1, 2 et 5), il reproche de ne pas avoir correctement établi le loyer et le minimum vital 
de l’intimée et d’avoir refusé, à tort, de comptabiliser leur charge fiscale. Dans un deuxième grief 
(appel, p. 6 ss, let. A, ch. 3 et 4; appel, p. 13, let. B, ch. 1), il reproche aux premiers juges de ne 
pas avoir retenu les heures supplémentaires effectuées par l’intimée et de ne pas lui avoir imputé 
de revenu hypothétique. 
4.
4.1. L'appelant relève qu’il a été constaté et admis en procédure que l’intimée vivait avec leur fille 
majeure E.________ et que celle-ci travaille à 100% en tant qu’infirmière et réalise un revenu 
mensuel net de CHF 5'279.80, part au 13e salaire comprise. L’appelant critique la décision 
attaquée dans la mesure où il y est retenu que sa fille ne participait qu’à hauteur de CHF 350.- par 
mois au paiement du loyer, tout en affirmant qu’elle est en mesure d’assumer une large partie 
voire la totalité de son propre entretien. Il souligne que malgré l’intention de sa fille de reprendre 


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une nouvelle formation, comme cela a été avancé par l’intimée, il n’en resterait pas moins que 
celle-là bénéficierait actuellement d’un revenu plus que confortable, lui permettant largement de 
payer la moitié du loyer et des charges pour le logement qu’elle partage avec sa mère. Par 
ailleurs, la dite formation pourrait être accomplie en cours d’emploi. De plus, sa fille bénéficierait 
d’un défraiement de CHF 300.- par journée de garde sanitaire. Il en conclut que la fille majeure du 
couple serait largement en mesure de contribuer aux dépenses du logement qu’elle occupe avec 
sa mère. L’appelant soutient également sur le même fondement que le montant de base du 
minimum vital de l’intimée fixé à CHF 1'000.- devrait être réduit à CHF 850.-. Enfin, il rappelle que 
les premiers juges ont retenu que les repas de l’intimée sur son lieu de travail lui sont offerts par 
son employeur et à son avis, il s’agirait là d’un élément supplémentaire en faveur d’une réduction 
du minimum vital à CHF 850.-. 
Dans sa réponse (p. 3 ss, Ad A, Ad 1 et 2), l’intimée relève que l’appelant considère qu’il aurait 
fallu procéder de la même façon que pour des concubins et ne tenir compte que de la moitié du 
minimum vital pour couple ainsi que de la moitié du loyer, alors qu'il s’agit ici d’une mère et de sa 
fille. L’intimée se réfère à l'arrêt précité de la Cour d'appel du 16 août 2016 qui a considéré qu’il 
était parfaitement justifié, compte tenu des circonstances concrètes – lesquelles n’ont pas changé 
à ce jour – de ramener le montant de base de son minimum vital à CHF 1'000.- et de réduire son 
loyer de CHF 350.- pour tenir compte du fait qu’elle vivait avec sa fille. Il s’en suivrait, d’après 
l’intimée, que la décision attaquée est parfaitement fondée sur ce point et ne saurait être remise en 
question, de sorte qu’il n’y aurait pas lieu d’entrer en matière sur les nouveaux budgets présentés 
par l’appelant. De même l'argument relatif aux repas devrait être écarté, pour les mêmes motifs 
que ceux retenus dans l’arrêt cantonal précité. 
4.2 Pour fixer la participation de E.________ au loyer de l’intimée ainsi que le minimum vital de 
cette dernière le Tribunal civil s’est référé à l’arrêt précité de la Cour du 16 août 2016 (décision 
attaquée, p. 18, 2e §). Cet arrêt (101 2015 279) reprend la jurisprudence fédérale selon laquelle 
lorsque deux adultes font ménage commun sans former un couple, il paraît très vraisemblable que 
chacun n’assume pas seul certaines dépenses comprises dans le montant mensuel de base du 
minimum vital, ce qui justifie une réduction de celui-ci, par exemple à CHF 1'000.-, parallèlement à 
une participation équitable de chacun aux frais de logement (ATF 132 III 483/JdT 2007 II 78 
consid. 4.2 et 4.3; arrêt TF 5A_285/201 du 24.07.2013 consid. 4.4). Il est relevé que jusqu’au mois 
d’avril 2016, le loyer de l’intimée s’élevait à CHF 2'150.- et sa fille F.________ vivait avec elle ainsi 
qu’avec sa sœur E.________ jusqu’en janvier 2016. Les deux filles du couple devaient participer 
au loyer de leur mère à hauteur de CHF 200.- respectivement CHF 350.- et le solde de
CHF 1'600.- était laissé à la charge de cette dernière. 
Depuis lors, l’intimée a déménagé et a réduit sensiblement son loyer qui ne s’élève plus qu’à 
CHF 1'485.-. Il est relevé que ce loyer est plus que raisonnable, et même inférieur à celui de 
l’appelant qui s’élève à CHF 1'610.- alors que ce dernier vit seul. Par ailleurs la présence de la fille 
dans l'appartement de sa mère n'est pas à considérer, selon le cours ordinaire des choses, 
comme durable au-delà d'un court terme. S’agissant des repas offerts à l’intimée par son 
employeur, le Tribunal civil n’en a pas tenu compte dans les frais d’acquisition du revenu de cette 
dernière et ne les a – à juste titre – pas déduits du minimum vital de celle-ci. En effet, il n’y a pas 
de raison de procéder différemment et, d’ailleurs, il a en a été de même pour l’appelant (décision 
attaquée, p. 17, let. b, 2e §) dont le minimum vital entier a été maintenu. 
Au vu de ce qui précède, la fixation du montant des charges ainsi que de celui du minimum vital de 
l’intimée ne prête pas le flanc à la critique et tient compte de la jurisprudence fédérale mentionnée, 


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du large pouvoir d’appréciation du juge en matière de fixation de contributions d’entretien (ATF 138 
III 289 consid. 11.1.1 et les références citées) et de l’influence concrète du mariage sur la situation 
des conjoints (longue durée de la vie commune: ATF 137 III 2102 consid. 4.1.; enfants communs: 
ATF 135 III 59 consid. 4.1). 
5.
L’appelant fait grief au Tribunal civil, qui a considéré qu’il n’a produit aucun document propre à 
justifier sa taxation, de ne pas avoir retenu les charges fiscales des parties (appel, p. 12, let. A, 
ch. 5). Comme déjà évoqué, il explique que, si aucune pièce justificative n’a été produite, cela 
serait uniquement dû au fait que les autorités fiscales n’avaient pas été en mesure de les lui 
notifier. 
En l’espèce, les contestations de l’appelant relatives à sa charge fiscale ne peuvent être 
examinées vu qu’il appuie sa motivation sur des pièces produites tardivement et donc irrecevables, 
comme retenu précédemment (cf. consid. 2 ci-dessus).
Au vu de ce qui précède, ce premier grief est infondé.
6.
Dans un deuxième grief (appel, p. 6 ss, let. A, ch. 3 et 4; appel, p. 13, let. B, ch. 1), l’appelant 
reproche au Tribunal civil de ne pas avoir retenu les heures supplémentaires effectuées par 
l’intimée et de ne pas lui avoir imputé de revenu hypothétique. 
6.1.
L’appelant reproche au Tribunal civil d’avoir considéré que les heures supplémentaires 
étaient en principe compensées par l’intimée, sans autre explication (appel, 10 s., let. A, ch. 3). Or, 
lors de la séance du 11 septembre 2014, celle-ci aurait affirmé percevoir CHF 1'200.- par année à 
ce titre. Il ressortirait également des certificats de salaire des années 2013 et 2014 que l’intimée 
était en mesure d’effectuer des heures supplémentaires, respectivement de 142 et 90 heures. 
L’intimée se réfère à l’arrêt précité du 16 août 2016 dans lequel cette question a déjà été tranchée, 
raison pour laquelle, vraisemblablement, le Tribunal civil n’a pas jugé utile de développer plus 
largement sa motivation (réponse, p. 5 s., Ad A, Ad 3). En reprenant les considérants de cet arrêt, 
elle conclut que les éventuelles heures supplémentaires qu’elle pourrait être amenée à effectuer 
sont en principe compensées, de sorte qu’il n’y aurait pas une augmentation de ses revenus 
déterminants. Elle relève que ces heures supplémentaires ne seraient pas déterminantes pour 
l’évaluation de ses revenus actuels car elles concernent les années 2013 et 2014. De même, elles 
ne permettraient pas de déduire qu’elle serait apte à travailler à un taux plus élevé que celui de 
60% comme l’invoque l’appelant. 
6.2.
Dans la décision attaquée (p. 18, 2e §), il a été retenu que les heures supplémentaires de 
l’intimée étaient en principe compensées comme celle-ci l’avait affirmé dans sa réponse du 4 mai 
2015. Comme relevé par l’intimée dans sa réponse à l’appel, ce grief a déjà été tranché dans 
l’arrêt cantonal dans lequel la Convention collective de travail dans le secteur social parapublic 
vaudois (CCT Social) a été examiné. Il est ressorti de cet examen que les heures supplémentaires 
effectuées par l’intimée sont prioritairement compensées et que ce n’est que lorsqu’elles ne 
peuvent être compensées dans le délai fixé qu’elles donnent lieu à une rémunération 
supplémentaire (arrêt TC 101 2015 279, p. 7 s., consid. 4 b). Par conséquent, c’est à juste titre que 
le Tribunal civil a considéré que les heures supplémentaires étaient compensées. De surcroît, 


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l’obligation d’exécuter des heures supplémentaires est occasionnelle et donc moins contraignante 
qu’un taux de travail plus élevé. Cette différence n’est pas négligeable, dans le cas d’espèce, au 
vu de l’état de santé de l’intimée. 
7.
7.1. De l’avis de l’appelant, le Tribunal civil aurait considéré à tort qu’aucun revenu hypothétique 
ne pouvait être retenu à l’intimée (appel, p. 11 s., let. A, ch. 4). Cette appréciation aurait été 
principalement motivée par l’état de santé de l’intimée et les heures supplémentaires effectuées au 
chalet G.________ n’auraient même pas été abordées. La décision attaquée serait erronée car il y 
a été estimé que « le rejet par l’Office AI ne devait avoir aucune influence ». Or, l’intimée serait en 
mesure d’effectuer des heures supplémentaires et donc d’augmenter son taux d’activité. De plus, 
elle a pu travailler comme extra en dehors de son activité officielle. L’appelant relève la formation 
de l’intimée, son activité à la fondation H.________, l’âge de ses filles et ensuite son âge au 
moment de la séparation qui a eu lieu il y a plus de cinq ans. Ainsi, l’intimée serait en mesure de 
subvenir à ses besoins conformément au principe du clean break. Si sa capacité d’augmenter son 
taux de travail devait être niée, elle devrait alors obtenir une rente AI pour l’incapacité de travail 
résiduelle invoquée suite à un accident de travail. En conclusion, il convient d’imputer à l’intimée 
un revenu hypothétique pour un taux d’activité à 100%, correspondant actuellement à CHF 5'100.-. 
Avec ce revenu, elle serait en mesure de subvenir à ses besoins. 
Ensuite, l’appelant remet en cause les calculs figurant en page 18 de la décision attaquée (appel, 
p. 14 ss, let. B, ch. 2 B). Il soutient qu'on ne peut pas raisonnablement mettre en lien les revenus 
perçus au moment de la séparation, soit en novembre 2011, et les charges actuelles (2016). Si 
effectivement les revenus de 2012 peuvent être estimés à environ CHF 12'000.-, les charges de 
l’époque étaient totalement différentes de celles actuelles. Il serait erroné d’affirmer que le niveau 
de vie convenable de l’intimée pendant la vie commune peut être arrêté à CHF 6'000.- en se 
fondant sur des revenus passés par rapport à des charges actuelles. Pour lui, le solde disponible 
de chaque partie en sus des minimums vitaux serait de CHF 1'571.90. Ce montant correspondrait 
aux déclarations de l’intimée faites à la séance du 11 septembre 2014 selon lesquelles le train de 
vie du couple aurait été modeste. L’appelant estime qu’en retenant la charge fiscale ainsi que la 
participation de leur fille aînée, la limite supérieure au droit à l’entretien de l’intimée correspondrait 
au montant de ses charges actuelles de minimum vital, soit à CHF 2'266.05, accru du solde 
disponible précité de CHF 1'571.90 pour arriver à un total de CHF 3'838.- duquel il faut déduire les 
revenus propres de l’intimée. Même, si par impossible, aucun revenu hypothétique ne pouvait être 
imputé à l’intimée, il ne lui manquerait qu’un montant de CHF 638.- par mois pour subvenir à son 
entretien convenable, compte tenu de ses revenus actuels d’environ CHF 3'200.-, heures 
supplémentaires comprises. 
Selon l’intimée, l’appelant n’apporterait rien de nouveau s’agissant de la prise en charge d’un 
revenu hypothétique (réponse, p. 6, let. Ad A, Ad 4). Par conséquent, elle se limite à se référer à la 
motivation du Tribunal civil, laquelle aurait été en son temps confirmée par l’autorité d’appel. Elle 
relève que les certificats médicaux qu'elle a produit sont toujours valables et ne sauraient être 
remis en question, même au stade de la procédure de divorce. Elle constate que l’appelant n’en 
contesterait pas la véracité mais se bornerait à prétendre, comme il l’aurait fait par le passé, que 
l’intimée devrait pouvoir travailler plus, au motif qu’elle avait pu travailler à quelques reprises 
comme extra et qu’elle avait effectué des heures supplémentaires. Elle souligne que, 
contrairement à ce que prétend l’appelant, le Tribunal civil a examiné s’il y avait lieu de tenir 
compte de ces éléments. 


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Elle ajoute que les griefs formulés par l’appelant à l’encontre de l’établissement des revenus et 
charges actuels de l’intimée doivent être rejetés (réponse, p. 7 s., Ad B, Ad 2 A et B). Selon elle, il 
est incontestable que l’appelant est débiteur d'une pension alimentaire, de sorte que les reproches 
sur la manière dont a été calculé le train de vie antérieur paraissent peu pertinents, ce d’autant 
plus que le niveau de vie antérieur aurait été adapté par le Juge du divorce aux revenus actuels 
des parties, lesquels ont effectivement baissé.
7.2. La décision attaquée expose correctement les principes applicables s'agissant de la prise en 
considération d'un revenu hypothétique. Selon la jurisprudence, le juge doit en principe tenir 
compte du revenu effectif du débirentier. Il peut toutefois lui imputer un revenu hypothétique 
supérieur. Il s'agit d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 
dont on peut raisonnablement exiger qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations. Lorsque le 
juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux 
conditions. Tout d'abord, il doit juger si l'on peut raisonnablement exiger de cette personne qu'elle 
exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge 
et à son état de santé; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut 
pas se contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir un 
revenu supérieur en travaillant; il doit préciser le type d'activité professionnelle que cette personne 
peut raisonnablement devoir accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité 
effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu hypothétique elle peut en obtenir, 
compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail (ainsi 
arrêt TF 5A_251/2016 du 15 août 2016 consid. 2.1.2 et les réf. citées, en particulier l'ATF 137 III 
102).
7.3 La décision a retenu que l’intimée est aide-soignante de première formation (effectuée en 
2000) et assistante socio-éducative en seconde formation (effectuée en 2006). Elle retient 
également que l’intimée travaille à 60%, qu’elle « est âgée de près de 52 ans mais n’était âgée 
que de 46 ans au moment de la séparation des parties et la fille cadette du couple était alors déjà 
majeure, de sorte qu’[elle] devait s’attendre à devoir augmenter son activité lucrative ». Toutefois, 
selon le Tribunal civil, l’accident de 2006 lui a causé d’importants problèmes de santé l’obligeant à 
prendre de la morphine quotidiennement. En se référant au certificat médical, il a été retenu que 
l’intimée ne pouvait exercer une activité lucrative « à plus de 60% pour une durée indéterminée, ce 
qui ne permet pas d’imputer à [cette dernière] un revenu hypothétique pour une activité à 100%, 
ceci indépendamment du rejet par l’Office AI de la demande adressée par la défenderesse ». 
Ces considérations du Tribunal civil ne prêtent pas le flanc à la critique et s’appuient sur une 
jurisprudence fédérale constante relative à la prise en compte de l'état de santé, quel que soit le 
moment où dite atteinte survient. L'arrêt cité par les premiers juges a au demeurant été repris 
récemment encore (TF arrêt 5A_800/2016 du 18 août 2017 consid. 6.3). A cela s’ajoute que les 
heures supplémentaires effectuées par l’intimée sont prioritairement compensées comme cela a 
été retenu précédemment mais surtout qu’il s’agit d’un mariage de longue durée qui a influencé la 
vie de l’intimée. Cette durée est favorable au maintien du niveau de vie antérieur et celle-ci a droit 
à prétendre au même train de vie que l’appelant comme cela ressort de la jurisprudence fédérale 
citée dans la décision attaquée (p. 15 s, ch. 4.2, 2e §). 
De même toujours à la lumière de la jurisprudence fédérale, le Tribunal civil a examiné le niveau 
de vie du couple à la fin de la vie commune qui constitue la limite supérieure de l’entretien 
convenable (décision attaquée, p. 16, 2e §). Il est arrivé à la constatation que les parties 
disposaient de revenus de l’ordre de CHF 12'000.- à CHF 14'000.- durant la vie commune et a 


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décidé d’appliquer la méthode du minimum vital élargi avec répartition de l’excédent (décision 
attaquée, p. 17, 1er et 2e §). 
L’incapacité du conjoint de travailler pour des raisons de santé peut être attestée par certificats 
médicaux – comme cela est le cas en l'espèce – et n’est pas subordonnée au fait que les 
conditions d’obtention d’une rente d’invalidité soient remplies (arrêts TF 5A_51/2007 du 
24.10.2007 consid. 4.3.2 et 5P_423/2005 du 27.02.2006, consid. 2.2.1). Par conséquent, le refus 
de l’Office AI n’a pas à être pris en compte au moment de la fixation de la contribution d’entretien. 
De surcroît, l’intimée travaille déjà à 60% et le taux d’invalidité qui s’examine sur la base de la 
capacité de gain (art. 16 LPGA par renvoi de l’art. 28s al. 1 et 3 LAI) doit être d’au moins 40% 
(art. 28 LAI). 
7.4.
Au vu de ce qui précède, le deuxième grief est également infondé.
8.
Dès lors qu'il n'est pas contesté que ces conjoints ont été mariés durant 26 ans, qu'ils ont vécu 
maritalement durant 21 ans, qu'ils ont eu deux enfants, que par ailleurs l'épouse a principalement 
travaillé à temps partiel durant la vie commune pour s’occuper des enfants (PV de la séance du 
11 septembre 2014, p. 4), qu'il en résulte donc que le mariage a concrètement influencé la 
situation financière des parties notamment de par sa durée et la naissance de deux enfants, et au 
vu des faits constatés ci-avant, la détermination des trois étapes énoncées en jurisprudence pour 
l'application de l'art. 125 CC et le résultat y relatif, tels qu'exposés dans la décision attaquée (p. 15 
ss), sont conformes aux prescriptions.
9.
9.1.
Dans un troisième grief (appel, p. 16, let. B, ch. 3), l’appelant remet en cause la répartition 
des frais et dépens de première instance car ses griefs seraient bienfondés. A son sens, les frais 
judiciaires devraient être répartis par moitié et les dépens laissés à la charge des parties. 
Sans se déterminer sur la fixation des frais, l’intimée produit la liste de frais détaillée de son 
mandataire en se réservant le droit de l’actualiser en cas d’opérations complémentaires 
importantes (réponse, p. 8, Ad B, Ad 4). 
9.2.
Aux termes de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante. 
Toutefois, le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre 
appréciation si le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1, let. c CPC). Si l’instance d’appel 
statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC).
En l’espèce, le Tribunal civil a retenu (décision attaquée, p. 23, ch. 6.1) qu’il s’agissait d’une affaire 
du droit de la famille, qui permettait de s’écarter des règles générales et de répartir les frais en 
équité (art. 107 al. 1 let. c CPC). Il a également retenu qu’aucune des parties n’avait entièrement 
obtenu gain de cause, « la solution du litige étant toutefois plus proche des conclusions de la 
défenderesse, qui obtient une pension de Fr. 1'850.- (alors qu’elle concluait à Fr. 2'100.- et le demandeur à 
0.-) et un montant total de Fr. 127'399.70 sur la vente de la maison [91'899.70 (solde du prix de vente) + 
35'500 (arriérés de pension déjà reçus)] suite à la liquidation du régime matrimonial, alors que le demandeur 
en reçoit Fr. 101'698.90 ». Le Tribunal civil a ainsi décidé de répartir les frais judiciaires et les dépens 
à raison de 1/3 pour B.________ et 2/3 pour A.________. Le litige entre les parties étant 


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principalement économique, c’est à raison que le Tribunal civil a décidé de répartir les frais en 
fonction de l’admission des conclusions.
9.3.
Comme l’appel est rejeté, il n’y a pas à revoir les frais d’office. De surcroît, la clé de 
répartition ainsi que le montant des frais – qui n’est pas contesté en appel – ne sont pas 
critiquables car ils tiennent compte de la nature, de la durée et de la complexité du litige. Dès lors, 
ce troisième et dernier grief est également infondé. 
10.
10.1 L’ensemble des griefs de l’appelant étant infondé, il s’ensuit le rejet de l’appel et la 
confirmation de la décision attaquée. 
10.2. Selon l'art. 106 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante (al. 1). Selon 
l'art. 107 al. 1 CPC, le tribunal peut toutefois s'écarter des règles générales et répartir les frais 
selon sa libre appréciation dans les cas énumérés aux lettres a à e, soit en particulier lorsque le 
litige relève du droit de la famille (let. c).
En l'espèce, l'appelant succombe entièrement et son appel ne porte que sur des aspects 
économiques du divorce. Il n'y a dès lors pas matière à s'écarter de la règle générale. 
10.3. Les frais comprennent d'une part les frais judiciaires par un émolument forfaitaire de décision 
(art. 95 al. 2 let. b CPC; art. 124 LJ; art. 10 s. et 19 RJ), et d'autre part les dépens. 
Lorsque la cause ne figure pas dans les cas de fixation globale des dépens, ceux-ci font l'objet 
d'une fixation détaillée (art. 65 RJ). Celle-ci est effectuée en tenant compte notamment du temps 
nécessaire à la conduite du procès, dans des circonstances ordinaires ainsi que des intérêts en 
jeu (art. 63 al. 3 RJ). Elle a lieu sur la base d'un tarif horaire de CHF 250.- (art. 65 RJ). Toutefois 
les opérations de correspondance et communications téléphoniques qui ne sortent pas du cadre 
de simple gestion administrative du dossier telles que des courriers de transmission, des requêtes 
de prolongation de délai ou de renvoi d'audience ne donnent droit qu'à un montant forfaitaire de 
CHF 500.- au maximum, respectivement de CHF 700.- au maximum si la cause a suscité une 
correspondance d'une ampleur extraordinaire (art. 67 RJ). Selon l'art. 68 RJ, les débours 
nécessaires à la conduite du procès sont remboursés au prix coûtant, sous réserve de ce qui suit: 
l’autorité fixe forfaitairement les frais de copie, de port et de téléphone à 5 % de l’indemnité de 
base sans majoration. Enfin, le taux de la TVA est de 8 % (art. 25 al. 1 LTVA).
En l'espèce, la liste d'opérations de l’avocat de l'intimée pour l'appel aboutit à un total demandé de 
CHF 1'727.15 comprenant des honoraires pour CHF 1'495.80, des débours pour CHF 103.30 et le 
remboursement de la TVA par CHF 128.05. Elle mentionne 5h59 heures d'activité et a été établie 
avec un tarif horaire de CHF 250.-. Les opérations qui relèvent de la simple gestion administrative 
devraient être retranchées de la liste des opérations. Néanmoins, elles compensent la prise de 
connaissance du présent arrêt et sa communication à l’intimée qui n’ont pas été comptabilisées 
dans la dite liste. Tout bien pesé, le temps reconnu comme nécessaire sera arrêté à 6 heures 
correspondant à des honoraires de CHF 1'500.-. 
S'agissant des débours réclamés à hauteur de CHF 103.30, ils sont relatifs aux frais de copie et de 
port. Par conséquent, il convient de les fixer forfaitairement à 5% de l’indemnité de base, soit à un 
montant de CHF 75.-. A cela s’ajoute le remboursement de la TVA par CHF 126.-. 


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la Cour arrête:
I.
L'appel est rejeté.
Partant, la décision du Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine du 16 décembre 2016 
est confirmée.
II.
1. Les frais d'appel sont mis à la charge d’A.________.
2. Les frais judiciaires dus à l’Etat sont fixés à CHF 1'500.- et seront acquittés par 
A.________, par prélèvement sur son avance et le solde lui sera remboursé.
3. Les dépens dus à B.________ par A.________ sont fixés à CHF 1'701.- (honoraires:
CHF 1'500.- débours: CHF 75.-; TVA: CHF 126.-). 
III.
Notification.
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile, 
la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77, et 
90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). Le recours motivé doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les trente jours qui suivent sa notification.
Fribourg, le 14 novembre 2017/abj
Le Président: 
La Greffière: