fr_gerichte · 605 2024 189 · 2025-10-08 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Unfallversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2024 189
Arrêt du 8 octobre 2025
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Marc Sugnaux, Vanessa Thalmann 
Greffière-rapporteure :
Daniela Herren 
Parties
A.________, recourante, représentée par Me David Métille, avocat
contre
SUVA, autorité intimée, représentée par Me Radivoje Stamenkovic, 
avocat, 
Objet
Assurance-accidents – lien de causalité entre l’accident et les troubles 
à l’épaule droite – prise en charge d’une intervention chirurgicale à 
l’épaule droite
Recours du 28 novembre 2024 contre la décision sur opposition du 
29 octobre 2024


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considérant en fait
A.
A.________, née en 1968, a été renversée par une voiture alors qu’elle circulait à moto le 
18 octobre 2021.
A l’hôpital, elle se plaignait de douleurs multiples aux deux poignets, à l'épaule gauche, à la cheville 
gauche et au bassin. Après l’avoir examinée, les médecins ont mis en évidence une fracture du 
bassin.
Le 21 mars 2022, une IRM des épaules a révélé différents troubles. Du côté droit, elle a notamment 
montré une déchirure complète du tendon sus-épineux.
B.
Le 14 septembre 2023, l’assurée a été victime d’un second accident alors qu’elle circulait en 
scooter.
Elle a présenté une fracture des côtes et un pneumothorax. 
C.
Par décision du 16 février 2024, confirmée sur opposition le 29 octobre 2024, la Suva a refusé 
la couverture d’une intervention chirurgicale de la coiffe des rotateurs droite proposée par son 
médecin traitant le Dr B.________, estimant que la lésion était dégénérative et qu’elle n’était pas 
liée à l’accident. 
D.
Le 28 novembre 2024, A.________, représentée par Me David Métille, interjette un recours 
contre la décision sur opposition du 29 octobre 2024. Elle conclut, sous suite de dépens, au 
versement des prestations en ce qui concerne les séquelles au niveau de l’épaule droite et, 
subsidiairement, à la mise en œuvre d’une expertise orthopédique. 
En substance, la recourante reproche à la Suva de s’être appuyée sur l’avis de la Dre C.________, 
médecin d’assurance qui serait partiale et qui n’a aucune qualification en chirurgie orthopédique, au 
détriment non seulement de celui du Dr B.________, « une référence en chirurgie de l’épaule », 
mais également d’autres médecins d’assurance en faveur d’une prise en charge.
E.
Le 20 janvier 2024, la Suva, représentée par Me Radivoje Stamenkovic, propose le rejet du 
recours et défend la valeur probante des rapports de la Dre C.________. 
en droit
1.
Recevabilité
Le recours, interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire 
compétente à raison du lieu ainsi que de la matière, est recevable, la recourante étant directement 
atteinte par la décision querellée et ayant dès lors un intérêt digne de protection à ce que celle-ci 
soit, cas échéant, annulée ou modifiée.


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2.
Dispositions relatives au lien de causalité entre un accident et des troubles physiques
2.1.
Selon l'art. 6 al. 1 de la loi du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; RS 832.20), si 
la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 6 al. 2 LAA, l’assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles 
suivantes, pour autant qu’elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l’usure ou à une 
maladie: a. les fractures; b. les déboîtements d’articulations; c. les déchirures du ménisque; d. les 
déchirures de muscles; e. les élongations de muscles; f. les déchirures de tendons; g. les lésions de 
ligaments; h. les lésions du tympan.
Selon la jurisprudence, lorsque l'assureur-accidents admet l'existence d'un accident au sens de 
l'art. 4 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; 
RS 830.1) et que l'assuré souffre d'une lésion corporelle au sens de l'art. 6 al. 2 LAA, 
l'assureur-accidents doit prendre en charge les suites de la lésion en cause sur la base de l'art. 6 
al. 1 LAA. Ce n’est qu’en l'absence d'un accident au sens juridique que la cause doit être examinée 
sous l'angle de l'art. 6 al. 2 LAA (ATF 146 V 51 consid. 9.1, arrêt TF 8C_412/2019 du 9 juillet 2020 
consid. 5.2).
2.2.
L’art. 4 LPGA précise qu’est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
La notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou conditions, qui doivent être 
cumulativement réalisés: une atteinte dommageable, le caractère soudain de l'atteinte, le caractère 
involontaire de l'atteinte, le facteur extérieur de l'atteinte et, enfin, le caractère extraordinaire du 
facteur extérieur. Il suffit que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être 
qualifié d'accident (arrêt TF 8C_26/2019 du 11 septembre 2019 consid. 3.1 et les références).
2.3. 
Le droit à des prestations découlant d’un accident suppose, tout d’abord, entre l’événement 
dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. 
L’exigence d’un lien de causalité naturelle est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans 
l’événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu 
de la même manière. Il n’est pas nécessaire en revanche que l’accident soit la cause unique ou 
immédiate de l’atteinte à la santé; il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé 
éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique ou psychique de 
l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 142 V 
435 consid. 1; arrêt TF 8C_650/2018 du 23 octobre 2019 consid. 4.1 et les références).
Cette question de fait repose essentiellement sur des renseignements d’ordre médical et doit être 
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante (ATF 129 V 
177 consid. 3.1). Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le 
dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, 
le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 
402 consid. 4.3.1; 129 V 177 consid. 3.1; 115 V 403 consid. 3).


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Selon une jurisprudence constante, un raisonnement fondé sur l’adage « post hoc, ergo propter 
hoc » (après celui-ci, donc à cause de celui-ci) ne permet pas d’établir un lien de causalité naturelle 
au degré de la vraisemblance prépondérante exigé en matière d’assurances sociales et ne saurait 
être admis comme moyens de preuve (ATF 119 V 335 consid. 2b; arrêt TF 8C_383/2018 du 
10 décembre 2018 consid. 3.1).
2.4.
Le droit aux prestations de l'assurance-accidents suppose, outre un rapport de causalité 
naturelle, un rapport de causalité adéquate entre l'événement accidentel et l'atteinte à la santé. Pour 
que cette condition soit remplie, il faut que, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de 
la vie, le fait considéré soit propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (arrêt 
TF 8C_336/2008 du 5 décembre 2008 consid. 3.1; ATF 129 V 177 consid. 3.2; 117 V 
359 consid. 4b).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la causalité 
naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4 et les références citées).
2.5.
En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi 
que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte 
à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident.
Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît consécutivement 
à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d'allouer des prestations cesse si l’accident ne 
constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte 
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé 
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui 
existerait même sans l’accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine). A contrario, 
aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à 
sa charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il s'est manifesté à l'occasion 
de l’accident ou a été aggravé par ce dernier. En principe, on examinera si l’atteinte à la santé est 
encore imputable à l’accident ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la 
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances 
sociales, étant précisé que le fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité appartient à 
la partie qui invoque la suppression du droit (arrêt TF 8C_461/2023 du 8 février 2024 consid. 3 et 
les références citées).
Même à supposer l’implication de troubles dégénératifs préexistants, l’origine exclusivement 
maladive doit être établie. Sans quoi, même s'il existait un état maladif antérieur, 
l’assureur-accidents est tenu de prendre en charge les suites de l'accident aussi longtemps que le 
statu quo sine vel ante n'est pas établi (arrêt TF 8C_461/2023 précité consid. 4.3.1.1).
3.
Dispositions relatives à l’instruction et à l'appréciation des preuves
3.1. 
La procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause 
doivent être constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures d'instruction nécessaires et 
recueille les renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA).


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Dans la conduite de la procédure, l'assureur dispose d'un large pouvoir d'appréciation en ce qui 
concerne la nécessité, l'étendue et l'adéquation de recueillir des données médicales. Le devoir 
d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient 
suffisamment élucidés (arrêt TF 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3.2).
3.2.
Dans le droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance prépondérante 
est généralement appliquée.
Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, 
faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables. Il ne suffit 
donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; 126 V 353 consid. 5b; 125 V 
193 consid. 2 et les références citées; arrêt TF 8C_704/2007 du 9 avril 2008 consid. 2). Aussi 
n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).
Si, malgré les moyens mis en œuvre d'office par le juge pour établir la vérité du fait allégué par une 
partie, conformément au principe inquisitoire, ou par les parties selon le principe de leur obligation 
de collaborer, la preuve de ce fait ne peut être rapportée avec une vraisemblance prépondérante 
pour emporter la conviction du tribunal, c'est à la partie qui entendait en déduire un droit d'en 
supporter les conséquences (DTA 1996-1997 n. 17 consid. 2a; 1991 n. 11 et 100 consid. 1b; 
1990 n. 12 consid. 1b et les arrêts cités; ATF 115 V 113 consid. 3d/bb). Dans cette mesure, en droit 
des assurances sociales, le fardeau de la preuve n'est pas subjectif, mais objectif (RCC 1984 p. 128 
consid. 1b).
3.3. 
Pour statuer, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d'informations que seul 
le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l'état 
de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable ou incapable 
de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).
En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, 
qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions du médecin soient 
dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157). 
3.4. 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les 
médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas 
de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple 
fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de 
douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce 
n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné l'importance 


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conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser 
des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee).
3.5.
Cela étant, pour que l'assuré ait une chance raisonnable de soumettre sa cause au juge, 
sans être clairement désavantagé par rapport à l'assureur (sur l'inégalité relativement importante 
entre les parties en faveur de l'assurance, cf. ATF 135 V 165 consid. 4.3.1 in fine), le tribunal ne 
peut pas, lorsqu'il existe des doutes quant à la fiabilité et la pertinence des constatations des 
médecins internes à l'assurance, procéder à une appréciation des preuves définitive en se fondant 
d'une part sur les rapports produits par l'assuré et, d'autre part, sur ceux des médecins internes à 
l'assurance. Pour lever de tels doutes, il doit soit ordonner une expertise judiciaire, soit renvoyer la 
cause à l'organe de l'assurance pour qu'il mette en œuvre une expertise dans le cadre de la 
procédure prévue par l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6).
4.
Problématique
Est litigieuse la prise en charge de l’opération de l’épaule droite.
La Suva soutient que la lésion sur laquelle porte l’intervention n’est pas liée à l’accident du 18 octobre 
2021 mais à des troubles dégénératifs, ce que conteste la recourante. 
5.
Accident du 18 octobre 2021 et évolution des troubles à l’épaule droite
5.1.
La recourante, responsable immobilier et marketing alors à la recherche d’emploi et 
bénéficiant d’indemnités de l’assurance-chômage, circulait à moto lorsqu’elle a été percutée par une 
voiture le 18 octobre 2021 (annonce de sinistre du 26 octobre 2021, doc. 3. Cf. ég. doc. 97, rapport 
de police).
Elle a chuté vers l'avant sur l'hémicorps droit, sans traumatisme crânien ni perte de connaissance, 
et a immédiatement présenté des douleurs au niveau du pubis et du sacrum (rapport du CHUV du 
22 novembre 2021, doc. 25).
5.2.
A son arrivée à l’hôpital, la recourante décrivait des douleurs multiples aux deux poignets, à 
l'épaule gauche, à la cheville gauche et au bassin.
Une angio-CT a mis en évidence une fracture du bassin (fracture bifocale du tiers moyen de la 
branche ischio-pubienne gauche, fracture unifocale de la branche ischio-pubienne droite, fracture 
non déplacée de l’aile sacrée droite) (doc. 21 et 25).
5.3.
Du 24 octobre au 20 novembre 2021, la recourante a séjourné à la clinique de traitement et 
de réadaptation D.________ (doc. 46).
Le Dr E.________, spécialiste en médecine interne générale et gériatrie, a notamment diagnostiqué 
un déconditionnement physique avec perte d’autonomie fonctionnelle suite aux multiples fractures 
du bassin et une douleur de la ceinture scapulaire d’origine musculaire probable, aggravée par 
l’utilisation des cannes anglaises. 
5.4.
Dès le 5 décembre 2021 et pour une durée d’une semaine, la recourante a séjourné dans la 
clinique de réadaptation F.________ (rapport du 16 décembre 2021, doc. 64). 


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La Dre G.________, médecin praticienne, a diagnostiqué des fractures du bassin, des céphalées, 
des douleurs scapulaires bilatérales, prédominantes à droite, avec un diagnostic différentiel du 
syndrome de la coiffe des rotateurs, et un déconditionnement physique.
Lors de la consultation initiale, la patiente se plaignait principalement des maux de tête, mais aussi 
des douleurs à l'épaule (de 4/10 à 10/10 lors de l'abduction) avec des mouvements limités à droite. 
Le but principal du séjour était ainsi la réduction de la douleur dans la région de l'épaule. Vu la 
suspicion de lésion de la coiffe des rotateurs, aucune contrainte n’a été exercée sur ces structures.
Au terme du séjour, l’évolution était positive, la recourante signalant notamment une diminution 
significative de ses douleurs à l'épaule (de 1/10 à 4/10) et une mobilité de l'épaule améliorée (elle 
pouvait à nouveau lever les bras au-dessus de l'horizontale).
5.5.
Le 18 février 2022, le Dr H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie 
de l’appareil locomoteur et médecin d’assurance de la Suva, a estimé que les plaintes 
ostéoarticulaires étaient toujours en lien de causalité pour le moins probable avec l’accident (doc. 
79). 
Il a également estimé qu’une stabilisation médicale pouvait intervenir 6 mois post trauma.
5.6.
Le 2 mars 2022, le Dr I.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil locomoteur, a diagnostiqué des omalgies bilatérales encore non investiguées (doc. 112). 
Il a relevé que la recourante se plaignait notamment des douleurs au niveau des épaules et des 
poignets après son traumatisme mais que le bilan par CT total body n’avait pas retrouvé de fracture 
à ce niveau.
Depuis son accident, les douleurs dans les deux épaules persistaient, avec une prédominance à 
droite, et limitaient la recourante dans sa vie quotidienne. 
5.7.
Du 7 au 9 mars 2022, la recourante a séjourné à la Clinique romande de réadaptation (CRR) 
(doc. 108).
Les médecins ont diagnostiqué des fractures du bassin ainsi qu’un conflit sous-acromial de l’épaule 
droite.
La recourante a notamment expliqué qu’elle souffrait surtout de migraines constantes ainsi que de 
douleurs des deux épaules, « atroces » du côté droit. Elle était ainsi gênée pour toutes les activités 
de la vie quotidienne (élévation antérieure, crochetage du soutien-gorge, habillage) (p. 4 et 7). 
Les médecins ont estimé que la douleur de l’épaule droite devait être éclaircie, relevant toutefois 
que la recherche d'un emploi était possible de suite (p. 8). 
5.8.
Le 21 mars 2022, la recourante s’est soumise à une IRM des épaules (doc. 117).
Du côté droit, l’imagerie a montré une tendinopathie au niveau des tendons des muscles sus- et 
sous-épineux avec déchirure complète à l’insertion des fibres moyennes et postérieures du tendon 
sus-épineux et légère rétraction du tendon, une irrégularité de la marge profonde du tendon du 
muscle sous-scapulaire, une irrégularité de la compacte osseuse sur la marge postéro-supérieure 
de la tête humérale (probable lésions Hills-Sachs) et un épanchement dans la bourse sous-acromio-
sous-deltoïdienne.


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Du côté gauche, l’imagerie a montré une tendinopathie avec déchirure partielle du tendon du muscle 
sus-épineux, une tendinopathie du tendon du muscle sous-épineux et une fine lame d’épanchement 
dans la bourse sous-acromio-sous-deltoïdienne et sous-coracoïdienne.
5.9.
Le 31 mars 2022, le Dr I.________ a ainsi diagnostiqué une rupture transfixiante du tendon 
supra-épineux droit et une tendinopathie du supra-épineux à gauche (doc. 123).
Au vu des atteintes, il a proposé, pour l’épaule droite, une opération sous la forme d’une « réinsertion 
du supra-épineux plus ou moins ténotomie et ténodèse du long chef du biceps ».
5.10.
Le 21 avril 2022, le Dr H.________ s’est prononcé sur l’état des épaules de la recourante 
(doc. 126).
A la question de savoir si la chirurgie proposée par le Dr I.________ était en relation de causalité 
« pour le moins probable » avec l'accident, il a répondu par l’affirmative.
Il a également estimé que la causalité de l’épaule gauche était « tout au plus possible ». Si aucune 
intervention n’était proposée, la stabilisation devait être constatée. 
5.11.
Le 11 mai 2022, le Dr I.________ a relevé que la recourante présentait une bonne évolution 
avec une amélioration des douleurs dans les activités de la vie quotidienne (doc. 137. Cf. ég. rapport 
du 17 mai 2022, doc. 144).
Le médecin a relevé qu’une chirurgie semblait indiquée, mais que la recourante était réticente vu 
son état psychologique. 
Ainsi, dans un rapport séparé du même jour, il a indiqué qu’elle devait d’abord retrouver un bon 
équilibre global avant d’envisager une intervention (doc. 136). 
5.12.
Le 30 mai 2022, le Dr J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l’appareil locomoteur et médecin d’assurance de la Suva, a estimé que la recourante n’avait pas 
retrouvé sa capacité de travail (doc. 139).
Il a également estimé qu’une physiothérapie de reconditionnement et d’entretien pouvait être prise 
en charge. 
5.13.
Le 2 juin 2022, le Dr B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil locomoteur, a diagnostiqué une lésion post-traumatique pratiquement transfixiante du 
tendon supra-épineux droit et une lésion partielle post-traumatique du tendon du supra-épineux 
gauche (doc. 149. Cf. ég. rapports du 31 août 2022, doc. 169, et du 6 septembre 2022, doc. 173).
Grâce à la physiothérapie, la recourante récupérait progressivement ses fonctions aux épaules. Ses 
douleurs étaient en diminution mais persistaient encore, surtout à droite.
Le médecin a proposé de privilégier le traitement conservateur, la coiffe des rotateurs étant encore 
en continuité à l’imagerie et l’état de la recourante étant toujours en amélioration. 
Il a également estimé que la recourante ne pouvait pas travailler sur un clavier plus d’une heure et 
qu’elle n’était donc pas apte à reprendre une activité.
5.14.
Le 25 août 2022, une arthro-IRM de l’épaule droite a mis en évidence une désinsertion distale 
du tendon supra-épineux (= déchirure) sans répercussion musculaire (doc. 174).


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5.15.
Le 26 octobre 2022, le Dr B.________ a proposé la poursuite du traitement conservateur 
pour l’épaule gauche, la situation s’améliorant et la lésion de la coiffe n’étant que partielle (doc. 191). 
S’agissant de l’épaule droite, il a noté une baisse de force et des douleurs persistantes. Il a ainsi 
proposé une réparation arthroscopique en cas d’évolution stagnante, la lésion de la coiffe étant 
transfixiante. 
5.16.
Le 23 décembre 2022, la Dre C.________, spécialiste en médecine interne générale et 
médecine intensive et médecin d’assurance de la Suva, a estimé que l’atteinte au niveau de l’épaule 
droite (lésion transfixiante du tendon du muscle sus-épineux), l’opération proposée par les médecins 
traitants à ce niveau ainsi que l’atteinte de l’épaule gauche (lésion partielle du tendon du muscle 
sus-épineux) étaient probablement en lien de causalité avec l’accident (doc. 207). 
En l’absence d’intervention chirurgicale, la médecin a estimé que l’état de santé était stabilisé.
Ainsi, dans une activité adaptée (pas de port de charges répété de plus de 10-15 kg, pas de port de 
charges unique de plus de 20 kg, pas de mouvement au-dessus du plan de l’horizontal, pas de 
mouvement en porte-à-faux des épaules), la recourante disposait d’une pleine capacité de travail.
5.17.
Le 13 janvier 2023, le Dr B.________ a indiqué que le recourante ressentait des douleurs 
sous contrôle dans l’épaule gauche. La situation était ainsi stabilisée (doc. 209).
Du côté droit, il persistait toujours des douleurs qui irradiaient dans le membre supérieur. Le médecin 
a ainsi organisé une infiltration et a relevé que la situation n’était pas encore stabilisée.
5.18.
Le 7 juin 2023, une IRM de l'épaule droite a mis en évidence la même déchirure significative 
ou bursale du tendon du supra-épineux ainsi qu’une bursite sous-acromio-deltoïdienne significative 
(doc. 261).
5.19.
Le 1er août 2023, la recourante a repris une activité lucrative à 80% en qualité de conseillère 
technique en environnement (doc. 255 et 282).
5.20.
Le 14 septembre 2023, elle a été victime d’un nouvel accident alors qu’elle circulait en 
scooter (doc. 289 et 348).
Un CT de tout le corps réalisé le même jour a mis en évidence une lame de pneumothorax droite et 
des fractures des 4e et 5e cotes droites (doc. 289).
5.21.
A la fin du mois d’octobre 2023, un terme a été mis au contrat de travail de la recourante au 
31 janvier 2024, en raison de ses incapacités de travail et de ses douleurs (doc. 351 et 390).
5.22.
Le 22 janvier 2024, une IRM de l’épaule droite a mis en évidence une importante arthropathie 
acromio-claviculaire hypertrophique, une importante bursite sous-acromio-deltoïdienne, une 
importante tendinopathie distale du supra-épineux, siège d'une déchirure sub-transfixiante voire 
transfixiante, et une tendinite fissuraire du long chef du biceps en portion intra-articulaire (doc. 402).
5.23.
Le 23 janvier 2024, le Dr B.________, après avoir privilégié le traitement conservateur durant 
toute l’année 2023 (rapports du 17 avril 2023, doc. 231, du 9 juin 2023, doc. 259, et du 16 octobre 
2023, doc. 299), a proposé une réparation arthroscopique du tendon supra-épineux droite vu 
l’évolution stagnante et la lésion de coiffe pratiquement transfixiante (doc. 326).


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5.24.
Le 1er février 2024, la Dre C.________ a estimé que les troubles à l'épaule droite et, par 
extension, l’opération proposée, étaient en relation de causalité tout au plus possible avec l'accident, 
revenant ainsi sur sa première appréciation (doc. 334).
Elle a rappelé qu’une rupture traumatique complète d’un tendon se traduisait par une perte de force. 
Or, la recourante ne se plaignait pas réellement d’une telle limitation en 2022 auprès de la CRR, 
mais seulement en 2023 auprès du Dr B.________.
La recourante souffrait de plus d’une atteinte de plusieurs tendons de la coiffe (trois tendons atteints 
sur un total de quatre), ce qui était typique des atteintes dégénératives et qui s’inscrivait de plus 
dans le cadre d’une arthropathie acromio-claviculaire.
La perte musculaire réduite à l’IRM (involution graisseuse) tendait également à confirmer une 
atteinte dégénérative et non traumatique. En effet, suite à un traumatisme, la fonte musculaire est 
rapide, ce qui n’était pas le cas chez la recourante (cf. IRM de l’épaule droite du 21 mars 2022, soit 
à distance de 5 mois du traumatisme initial).
La médecin d’assurance a en outre relevé qu’une atteinte des deux épaules rendait le diagnostic 
d’atteinte dégénérative encore plus vraisemblable.
Au terme de son rapport, elle a exposé le processus d’atteinte dégénérative de l’articulation acromio-
claviculaire et de cisaillement qui pouvait engendrer une rupture complète du sus-épineux. 
5.25.
Le 12 février 2024, le Dr B.________ a critiqué l’appréciation de la Dre C.________ (doc. 384 
et 385).
Il a expliqué que l'absence de déficit fonctionnel de l’épaule droite, de manque de force et d’atrophie 
musculaire s’expliquait par le fait que la lésion du tendon supra-épineux n’était que partielle. 
Il a également relevé que le type d’accident dont a été victime la recourante, soit une chute en moto 
avec réception sur les membres supérieurs, était connue pour entraîner une lésion de la coiffe des 
rotateurs.
L’IRM initiale effectuée en mars 2022 a démontré une lésion partielle du tendon supra-épineux, et 
l’arthro-IRM du 25 août 2022 (examen plus sensible et précis), a confirmé la lésion du tendon supra-
épineux avec un caractère presque transfixiant, sans atrophie musculaire.
La lésion étant alors bien supportée grâce à des infiltrations, il avait été décidé de ne pas intervenir.
Toutefois, suite au 2e accident du 14 septembre 2023, la recourante a présenté une luxation 
acromio-claviculaire droite et l’évolution s’est faite vers une décompensation de la lésion du tendon 
supraépineux droit. 
L’évolution étant ensuite stagnante, une réparation arthroscopique du tendon supra-épineux droit a 
été proposée. 
Le médecintraitant a estimé que, sans accident, la situation de l’épaule droite n’aurait pas été 
identique à celle qui se présentait à ce jour. Aucune intervention n’aurait été nécessaire. 
5.26.
Par décision du 16 février 2024, la Suva a refusé la prise en charge de l’opération de l’épaule 
(doc. 337 et 361).


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Le 27 février 2024, la recourante s’est opposée à cette décision (doc. 381, 383 et 443).
5.27.
Du 27 février 2024 au 8 mars 2024, la recourante a séjournée à la CRR (doc. 403). 
Les médecins ont diagnostiqué un traumatisme cranio-cérébral léger à modéré dans le cadre de 
son premier accident de moto, une fracture par compression antéro-postérieure du bassin, une 
lésion transfixiante du tendon supra-épineux droit et une lésion partielle du tendon du supra-épineux 
gauche. Ils ont également établi des diagnostics secondaires en lien avec la chute à scooter du 
14 septembre 2023, soit un traumatisme cranio-cérébral léger, un pneumothorax, une contusion de 
la tête humérale droite et des céphalées de nature mixte (doc. 403).
5.28.
Le 26 mars 2024, la recourante a été opérée de l’épaule droite (réparation arthroscopique 
du tendon supra-épineux droit avec résection de la clavicule) (doc. 423).
5.29.
Le 24 juillet 2024, la Dre C.________ s’est prononcée sur l’état de l’épaule droite (doc. 422).
A la question de savoir si l’accident a pu entrainer une lésion de la coiffe des rotateurs, elle a relevé 
que tout traumatisme pouvait engendrer une telle atteinte si le membre supérieur était en position 
extrême (le plus souvent en abduction et rotation externe forcée).
Elle a toutefois rappelé que le mécanisme traumatique avait, dans le cas d’espèce, peu été décrit.
La médecin a également estimé que l’absence de plaintes était concordante avec une atteinte lente 
et progressive telle qu’une atteinte dégénérative. Si la recourante avait présenté une rupture 
traumatique, les médecins auraient identifié la lésion durant les 6 jours d’hospitalisation durant 
lesquels elle a notamment bénéficié de physiothérapie.
La caractéristique de l’atteinte dégénérative est une évolution lente et indolente, avec apparition des 
symptômes des suites d’un traumatisme même banal ou, comme c’est le cas chez la recourante, 
des suites d’une surutilisation de l’articulation par les cannes. Dans ce dernier cas, l’épaule se 
retrouve à supporter le poids de tout ou partie du corps, action normalement dédiée aux membres 
inférieurs.
Si la recourante avait présenté une lésion traumatique de la coiffe des rotateurs, elle aurait présenté 
des douleurs invalidantes ainsi que des signes cliniques, sous la forme d’un hématome cutané, 
d’une tuméfaction des tissus mous dans un contexte d’impotence fonctionnelle articulaire. Ce n’était 
pas le cas en l’espèce, la recourante ayant été capable, dans la première semaine de fracture du 
bassin, de se déplacer en béquilles.
Se référant au rapport du 21 avril 2022 du Dr H.________ (doc. 126), la médecin a relevé différents 
éléments qui permettaient, à l’époque déjà, de retenir que la lésion de l’épaule droite était d’origine 
dégénérative seulement. 
Ainsi, le fait que le bilan radiologique total d’entrée n’ait pas mis en évidence de lésion traumatique 
des épaules, que le corps soignant n’ait identifié des signes d’une rupture traumatique ni durant le 
séjour initial à l’hôpital (6 jours), ni durant le séjour à D.________ (27 jours), que la recourante n’ait 
présenté aucune plainte initiale compatible avec une rupture traumatique de la coiffe des rotateurs 
(douleurs, perte de force et/ou éventuellement troubles neurologiques associés), qu’elle n’ait pas 
présenté, avec le temps, une involution musculaire (involution graisseuse radiologique) avec 
cliniquement une amyotrophie de la ceinture scapulaire atteinte et, enfin, qu’aucune atteinte des 


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tissus mous de l’épaule (hématome, contusion, tuméfaction) n’ait été décrite alors que la recourante 
a été victime d’un accident à 60 km/h. 
La médecin d’assurance a relevé que, lors du séjour à la CRR du 27 février 2024 au 8 mars 2024, 
l’entorse acromio-claviculaire de stade III semblait être guérie en absence d’instabilité des 
articulations. Il persistait l’atteinte des tendons sus-épineux qui devait être considérée comme 
d’origine dégénérative au vu de l’atteinte arthrosique acromio-claviculaire de l’épaule droite décrite 
comme importante à l’arthro-IRM du 22 janvier 2024 et qui confirmait bien l’examen clinique, à savoir 
un conflit sous-acromial, avec une problématique de cisaillement entre le tendon du muscle sus-
épineux et de l’articulation acromioclaviculaire remaniée.
Enfin, la médecin d’assurance a estimé que l’âge de la recourante ne permettait pas d’exclure une 
lésion de la coiffe des rotateurs dégénérative. Selon la littérature, la première cause de la rupture 
de la coiffe des rotateurs est l’usure naturelle des tendons avec l’âge, qui intervient à partir de 45 
ans. La rupture du tendon de l’épaule touche 20% des personnes âgées de plus de 65 ans et 50% 
des plus de 80 ans. Des facteurs de risque peuvent d’ailleurs s’ajouter au vieillissement (pratique 
courante d’une activité spécifique nécessitant une forte sollicitation de l’épaule, tabagisme, maladies 
systémiques comme le diabète, anatomie de l’épaule favorisant une usure naturelle).
5.30.
Le 10 septembre 2024, le Dr B.________ a critiqué le rapport de la Dre C.________ 
(doc. 442).
Il a indiqué que la lésion du tendon était partielle, ce qui expliquait l’absence d’impotence 
fonctionnelle complète.
Il a également contesté l’argument selon lequel, en cas de lésion traumatique de la coiffe des 
rotateurs, la recourante aurait présenté des douleurs invalidantes et des signes cliniques, soutenant 
que, lors de lésion partielle du tendon supra-épineux, c’est souvent l’absence d’amélioration de la 
symptomatologie sous traitement conservateur qui amenait les patients à consulter.
De plus, lors de polytraumatisme, il est fréquent que la problématique tendineuse de l’épaule ne soit 
bilantée que secondairement, lorsque la situation médicale globale est stabilisée.
Il a indiqué que l'accident du 14 septembre 2023 avait occasionné une luxation acromio-claviculaire 
droite et qu’il avait aggravé ou décompensé une lésion partielle post-traumatique du tendon supra-
épineux droit.
A la question, posée par l’avocat de la recourante, de savoir si le polytraumatisme avait pu masquer 
les douleurs aux épaules le jour de l’accident, il a répondu positivement. Il a également répondu par 
l’affirmative à la question de savoir si la médication prescrite suite à l’hospitalisation avait pu 
masquer les douleurs à l’épaule.
5.31.
Par décision sur opposition du 29 octobre 2024, la Suva a confirmé le refus de prise en 
charge de l’opération à l’épaule droite (doc. 451).
6.
Discussion
6.1.
La question de la prise en charge de l’opération à l’épaule droite ne semblait initialement pas 
problématique.


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Deux médecins d’assurance s’étaient en effet exprimés en ce sens.
Ainsi, le 21 avril 2022, le Dr H.________ a estimé que la chirurgie proposée par le médecin traitant 
était en relation de causalité « pour le moins probable » avec l'accident (doc. 126) et, le 23 décembre 
2022, la Dre C.________ a rejoint la conclusion de son confrère (doc. 207).
L’avis de ces deux médecins ne laissait pas augurer d’un futur revirement de la part de la Suva. 
6.2.
La volte-face de la Dre C.________ dans ses rapports du 1er février et du 24 juillet 2024 ne 
pouvait ainsi a priori que surprendre. 
Partant, l’incompréhension de la recourante face à la nouvelle position de la Suva est justifiée. 
6.3.
Toutefois, ni les conclusions du Dr H.________ dans son rapport du 21 avril 2022, ni celles 
de la Dre C.________ dans son premier rapport du 23 décembre 2022 ne sont motivées, de sorte 
que l’on ignore tout du raisonnement de ces médecins et que l’on ne peut juger de la valeur probante 
de leurs conclusions.
Il convient ainsi de se baser sur les autres rapports – plus fouillés – présents au dossier pour 
comprendre pourquoi la Suva a refusé de prendre en charge de l’opération à l’épaule droite.
On constate à cet égard que deux opinions s’opposent, soit celle de la Dre C.________ et celle du 
Dr B.________. 
6.4.
La Dre C.________ défend la thèse selon laquelle les troubles de la recourante seraient 
d’origine dégénérative.
Dans son rapport du 1er février 2024, la Dre C.________ a rappelé qu’une rupture traumatique 
complète d’un tendon se traduisait habituellement par une perte de force, ce dont la recourante ne 
s’est longtemps pas plaint, et que plusieurs tendons de la coiffe étaient atteints (trois sur quatre), ce 
qui était typique des atteintes dégénératives (doc. 334). 
Elle a également relevé que les atteintes s’inscrivaient dans le cadre d’une arthropathie acromio-
claviculaire, que la perte musculaire était réduite, et que les deux épaules étaient atteintes, ce qui 
rendait le diagnostic d’atteinte dégénérative encore plus vraisemblable. 
Le 24 juillet 2024, la médecin a également relevé que l’évolution lente et progressive tendait vers 
une atteinte dégénérative (doc. 422), ce qu’a confirmé l’IRM réalisée en janvier 2024 susceptible de 
l’amener à reconsidérer sa première position. 
De plus, en cas de rupture traumatique, les médecins auraient identifié la lésion durant les 6 jours 
d’hospitalisation. Or, aucun signe n’avait été détecté à ce moment-là (douleurs invalidantes, 
hématome cutané, tuméfaction des tissus mous dans un contexte d’impotence fonctionnelle 
articulaire), et les professionnels de la santé à D.________ n’ont pas non plus identifié de signes 
d’une rupture traumatique durant les 27 jours du séjour. De plus, la recourante a été capable de se 
déplacer en béquilles suite à son accident.
Ainsi, la médecin a donné de nombreux arguments pour étayer sa position, donnant parfois des 
explications théoriques pour expliquer le mécanisme d’usure tout en se fondant sur les observations 
concrètes du cas d’espèce, confirmées par l’évolution signalée à l’imagerie à partir de l’année 2024 


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et qui donnait à penser que l’atteinte n’était plus en relation de causalité adéquate avec les 
événements accidentels. 
Son analyse semble ainsi pertinente et on ne saurait s’en écarter sans raison valable. 
A ce sujet, et contrairement à ce que soutient la recourante, le fait que la médecin d’assurance ne 
soit pas une spécialiste de l’épaule ne suffit pas pour invalider son avis circonstancié. 
6.5.
Le Dr B.________ critique pour sa part les conclusions de la médecin d’assurance et soutient 
que l’origine des troubles est accidentelle.
Ses explications souffrent cependant de plusieurs imprécisions.
Ainsi, le 12 février 2024, il a expliqué que l'absence de déficit fonctionnel de l’épaule droite, de 
manque de force et d’atrophie musculaire s’expliquait par le fait que la lésion du tendon supra-
épineux n’était que partielle (doc. 384 et 385). 
Cette déclaration étonne dans la mesure où il ressort de tous les rapports médicaux que la lésion 
était transfixiante (rapport d’IRM du 21 mars 2022 : « déchirure complète à l’insertion des fibres 
moyennes et postérieures du tendon sus-épineux », doc. 117 ; rapport du 31 mars 2022 
Dr I.________ « rupture transfixiante du tendon supra-épineux droit », doc. 123 ; rapport du 8 avril 
2022 du Dr K.________, « rupture transfixiante à droite », doc. 123 ; etc.). 
De plus, il semble que le médecin-traitant se contredise dans ses propres rapports. En effet, il n’a 
pas toujours déclaré que la lésion n’était que partielle, son appréciation ayant subi auparavant 
plusieurs variations. Ainsi, le 2 juin 2022, il mentionnait une « lésion post-traumatique pratiquement 
transfixiante du tendon supra-épineux droit » (doc. 149) puis, le 26 octobre 2022, il diagnostiquait 
une « lésion transfixiante post-traumatique du tendon supra-épineux droit » (doc. 191).
On précisera ici, à toutes fins utiles, que la notion de lésion transfixiante (= rupture complète du 
tendon) ne s’accorde pas avec celle d’une lésion partielle, qui ne toucherait qu’une partie de 
l’épaisseur du tendon. 
On pourrait par ailleurs se demander si le médecin-traitant ne confond pas l’épaule droite et l’épaule 
gauche, cette dernière étant effectivement atteinte d’une lésion partielle, contrairement à l’épaule 
droite. 
Ensuite, le Dr B.________ a estimé que le type d’accident dont a été victime la recourante, soit 
« une chute en moto avec réception sur les membres supérieurs » était connu pour entraîner une 
lésion de la coiffe des rotateurs.
Or, le déroulement de l’accident n’est pas aussi clair. 
Il ressort du rapport du 22 novembre 2021 que la recourante a chuté vers l'avant « sur l'hémicorps 
droit » (doc. 25), soit notamment sur l’épaule droite. Elle a cependant subi des fractures du bassin, 
de sorte que l’on pourrait penser que c’est surtout cette dernière partie du corps qui a absorbé la 
plus grande partie du choc et que l’on ne se trouvait pas dans la dynamique exposée par le médecin 
traitant.
On ne saurait ainsi être convaincu par la thèse du médecin.


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Dans son rapport du 10 septembre 2024, le Dr B.________ a également contesté l’argument selon 
lequel, en cas de lésion traumatique de la coiffe des rotateurs, la recourante aurait présenté des 
douleurs invalidantes et des signes cliniques, soutenant que, lors de lésion partielle du tendon 
supra-épineux, c’est souvent l’absence d’amélioration de la symptomatologie sous traitement 
conservateur qui amenait les patients à consulter (doc. 442).
Or, là encore, force est de constater que le médecin traitant mentionne une lésion partielle, alors 
que ses confrères parlent tous d’une lésion transfixiante, souvent constatée lors de ruptures par un 
mécanisme d’usure entrainé par le frottement des tendons sur un acromion arthrosé, phénomène 
qui a pu être observé chez la recourante quinquagénaire. 
Que ce médecin soit spécialiste de l’épaule ne change rien au fait que, dans le cas d’espèce, ses 
rapports soulèvent de nombreuses questions qui remettent en cause la pertinence des conclusions. 
Partant, l’avis du Dr B.________, qui semble se baser sur des informations incomplètes ou erronées, 
ne suffit pas à instiller le doute sur l’avis étayé et convaincant du médecin d’assurance. 
7.
Synthèse, frais et dépens
Au vu de tout ce qui précède, la Cour retient que les troubles de l’épaule droite de la recourante ne 
sont pas d’origine accidentelle et que la Suva est en droit de refuser la prise en charge de l’opération.
Le recours est ainsi rejeté.
Il n’est pas perçu de frais vu la gratuité valant en la matière.
Il n’est pas alloué de dépens vu le sort du recours. 
[dispositif en page suivante]


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la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Il n’est pas perçu de frais.
III.
Il n’est pas alloué d’indemnité de partie.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.
Fribourg, le 8 octobre 2025/dhe
Le Président 
La Greffière-rapporteure