fr_gerichte · 502 2016 92 · 2016-08-25 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Strafrecht

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2016 92
Arrêt du 25 août 2016
Chambre pénale
Composition
Président:
Hubert Bugnon
Juges:
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure:
Catherine Faller
Parties
A.________, recourant
Objet
Déni de justice
Recours remis à la poste le 19 avril 2016 


Tribunal cantonal TC 
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Vu
-
le recours pour déni de justice déposé par A.________ par acte daté du 17 avril 2016 contre 
la Procureure ad hoc B.________ pour ne pas l’avoir informé de la clôture de l’instruction, ni d’une 
éventuelle mise en accusation ou ordonnance de classement;
-
la détermination de cette magistrate du 26 avril 2016 relevant que les plaintes pénales de 
A.________ ont fait l’objet d’une ordonnance de non-entrée en matière le 3 décembre 2015;
-
le courrier de A.________ daté du 8 mai 2016;
-
le recours pour déni de justice contre la Chambre de céans déposé auprès du Tribunal 
fédéral par A.________ le 29 mai 2016, déclaré irrecevable le 5 juillet 2016 (arrêt 1B_198/2016);
-
que le recours de A.________ du 21 décembre 2015 contre l’ordonnance de non-entrée en 
matière du 3 décembre 2015 a été rejeté par la Chambre pénale le 9 mai 2016 (502 2015 271), un 
recours étant pendant auprès du Tribunal fédéral contre ce prononcé (cause 6B_709/2016);
-
que, quoi qu’il en soit, la Procureure ad hoc ayant rendu sa décision le 3 décembre 2015, il 
ne saurait y avoir déni de justice;
-
que la conformité au droit de dite décision a fait l’objet d’un examen par la Chambre le 9 mai 
2016, un recours étant actuellement pendant devant le Tribunal fédéral, et n’a pas à être abordée 
dans la présente décision;
-
que la plainte était par ailleurs irrecevable – et même téméraire - puisque postérieure à 
l’ordonnance de non-entrée en matière;
-
qu’enfin, le recourant, habitué à demander la récusation de tout intervenant judiciaire dont 
les actes ne vont pas dans le sens qu'il souhaite, a déjà été à maintes reprises informé du fait que 
ses multiples requêtes de récusation visant les membres de la Chambre – par exemple celle du 6 
juin 2016 - ne reposent sur aucun élément objectif et ne visent qu’à paralyser le bon 
fonctionnement de la justice;
-
qu’au vu du sort du recours, les frais de procédure doivent être mis à la charge du recourant 
(art. 428 al. 1 CPP; art. 33 ss et 43 RJ);
(dispositif en page suivante)


Tribunal cantonal TC 
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la Chambre arrête:
I.
Le recours pour déni de justice du 19 avril 2016 est déclaré irrecevable.
II.
Les frais de procédure, par CHF 200.- (émolument: CHF 150.-; débours: CHF 50.-), sont mis 
à la charge de A.________.
III.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 25 août 2016/jde
Président
Greffière-rapporteure