fr_gerichte · 605 2015 292 · 2016-12-23 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Unfallversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2015 292
Arrêt du 23 décembre 2016
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Marc Boivin 
Juges:
Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffière-stagiaire:
Estelle Seiler 
Parties
A.________, recourant
contre
SUVA, autorité intimée 
Objet
Assurance-accidents
Recours du 20 novembre 2015 contre la décision sur opposition du 
20 octobre 2015


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
Par décision du 1er mai 2015, confirmée sur opposition le 20 octobre 2015, la Caisse 
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après: SUVA) a refusé, à partir du 
31 décembre 2014, l’octroi d’une rente d’invalidité d’assurance à son assuré, A.________, 
monteur électricien né en 1956 et blessé au travail le 18 août 2011 au niveau du talon en chutant 
d’une échelle, mais a toutefois reconnu son droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 
CHF 12'600.- correspondant au taux de 10%.
Le refus de rente se fondait sur l’absence de diminution notable de la capacité de gain due à 
l’accident assuré.
B.
A.________ interjette recours le 20 novembre 2015, concluant à l’annulation de la décision 
sur opposition et, partant, à la poursuite du versement des prestations d’assurance au-delà du 
31 décembre 2014. Il indique en substance être en état d’incapacité de gain et que, pour le nier, 
l’autorité s’est basée sur une constatation inexacte et incomplète des faits, notamment en ne 
prenant pas en compte tous les rapports médicaux le concernant et en n’ordonnant aucun examen 
complémentaire. 
Dans ses observations du 2 mars 2016, l’autorité intimée propose le rejet du recours. S’appuyant 
sur le dossier médical qu’elle estime complet, elle soutient pour sa part que le recourant, dont l’état 
de santé doit être considéré comme stabilisé au 31 décembre 2014, est capable de travailler dans 
une activité adaptée, son droit à la rente devant dès lors lui être nié. 
Elle signale en outre avoir repris le service des indemnités journalières dès le 14 décembre 2015, 
soit après son opération pour laquelle elle a accordé de prester au titre de la rechute.
Il sera fait état des arguments, développés par les parties à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile (cf. art. 60 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit 
des assurances sociales [LPGA; RS 830.1], applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 de la loi du 
20 mars 1981 sur l'assurance-accidents [LAA; RS 832.20]), et dans les formes légales auprès 
l'autorité judiciaire compétente par un assuré directement touché par la décision sur opposition 
attaquée et dûment représenté, le recours est recevable.
2.
a)
 Selon l'art. 18 al. 1 de la loi du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; 
RS 832.20), si l'assuré est invalide à 10% au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente 
d'invalidité. L'art. 19 al. 1 LAA prévoit que le droit à une rente prend naissance dès qu'il n'y a plus 
lieu d'attendre de la continuation d'un traitement médical une sensible amélioration de l'état de 
santé de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été 
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la 
naissance du droit à la rente.
Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée.


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b)
L'art. 16 LPGA dispose que, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré 
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
Il découle de la notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce 
sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui 
sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).
Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre essentiellement 
économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec le taux de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour pouvoir calculer 
le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d'informations que 
seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable 
ou incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 
consid. 4; 115 V 133 consid. 2 et 114 V 310 consid. 3c). 
Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d'une incapacité de gain (art. 7 al. 2 LPGA). 
Il convient de rappeler l’existence, en droit des assurances sociales, de l’obligation de limiter le 
préjudice subi. Ce principe fondamental implique pour l’assuré qu’il est tenu de mette en œuvre 
tout ce qu’on peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer les conséquences de son 
accident, fût-ce au prix d’un effort important (ATF 115 V 53, 117 V 400; RAMA 1996, p. 37, 
consid. 3d). En particulier, lors d’une incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être 
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 
2e ph. LPGA). 
c)
L’art. 16 LPGA dispose que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé à celui qu'il pourrait obtenir en 
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures 
de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. En d'autres termes, le degré d'invalidité résulte 
de la comparaison du revenu d'invalide, soit ce que l'assuré est encore capable de gagner en 
utilisant sa capacité résiduelle de travail dans toute la mesure que l’on est en droit d’attendre de 
lui, avec le revenu sans invalidité, à savoir ce qu’il pourrait gagner si l’invalidité ne l’entravait pas 
(RCC 1963 p. 365). 
Cette comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que 
possible les montants de ces deux revenus (RCC 1985 p. 469). Le revenu hypothétique de la 
personne valide se détermine, en règle générale, en établissant au degré de la vraisemblance 
prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était en 
bonne santé. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible, 
raison pour laquelle il se déduit, en principe, du salaire réalisé par l'assuré avant l'atteinte à la 
santé, en tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance du droit à la 
rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence).
d)
En matière d'appréciation des preuves, le juge doit examiner objectivement tous les 
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Il ne peut écarter un rapport médical au seul motif qu'il est 
établi par le médecin interne d'un assureur social, respectivement par le médecin traitant (ou 


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l'expert privé) de la personne assurée, sans examiner autrement sa valeur probante. Dans une 
procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances sociales, lorsqu'une décision 
administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et 
que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un 
caractère probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de 
cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces 
avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant selon la 
procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (arrêt TF 8C_456/2010 du 19 avril 2011 
consid. 3 et la référence citée).
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que les 
points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions médicales soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la 
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351).
3.
Il convient de relever que, dès le 14 décembre 2015, le recourant a subi une arthrodèse pour 
laquelle l’autorité intimée lui a reconnu le droit aux prestations d’assurance au titre de la rechute. 
Demeure, en l'espèce, litigieux, le droit du recourant à la rente d’invalidité entre le 
31 décembre 2014, date à laquelle son état de santé a été considéré comme s’étant stabilisé, et le 
13 décembre 2015. 
Pour ce dernier, son état de santé ne lui permet pas de travailler dans une activité adaptée aux 
descriptions de poste de travail fournie par l’autorité intimée à l’appui de son refus.
Il estime que la cause n’a pas été suffisamment instruite pour établir sa capacité de travail et que 
l’avis de son médecin traitant, le Dr B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologie, n’a pas été pris en compte. 
S’appuyant sur le dossier médical qu’elle estime complet, l’autorité intimée rejette ces griefs. 
Qu’en est-il ?
a)
événement accidentel et ses suites
aa) Dans la déclaration de sinistre LAA du 12 septembre 2011, il est indiqué qu’en date 
du 18 août 2011, le recourant « est monté sur une échelle pour poser des câbles » et que 
« lorsque que celle-ci a glissé, [il] est tombé sur le talon » (cf. dossier SUVA, pièce 1).
Il en est résulté une fracture comminutive du calcanéum droit, traitée le 22 août 2011 par réduction 
ouverte et ostéosynthèse par une plaque à reconstruction à stabilité angulaire (cf. rapport médical 
du Dr C.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, du 29 septembre 2011, dossier 
SUVA, pièce 8).
Le 1er décembre 2011, le Dr C.________ a constaté une évolution stationnaire et une limitation 
fonctionnelle au niveau de l’articulation sous-astragalienne (« le patient marche avec une canne, 
qu’il n’arrive pas à arrêter »), la radiographie de contrôle ayant montré une consolidation osseuse 
en bonne voie au niveau dudit calcanéum (cf. rapport médical du 1er décembre 2011, dossier 
SUVA, pièce 25). 


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Le 25 janvier 2012, le recourant a été examiné par le Dr D.________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et médecin-conseil de l’autorité intimée, qui a pris des conclusions similaires: 
« subjectivement, l’assuré se plaint de douleurs à la marche après 30-60’. Des difficultés sont 
présentes à la descente des escaliers ainsi qu’en terrain régulier. Il n’y a plus de traitement en 
cours et aucune antalgie n’est prise. Objectivement, nous sommes face à un assuré paraissant 
très volontaire. Il persiste un œdème du pied et de la cheville droite avec un enraidissement 
important de l’articulation sous-talienne du coté droit » (cf. rapport médical du 25 janvier 2012, 
dossier SUVA, pièce 32).
Lors de son séjour du 7 février au 7 mars 2012 à la Clinique Romande de Réadaptation (CRR), à 
Sion, plusieurs thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs du pied droit ont été 
entreprises et plusieurs diagnostics supplémentaires et antécédents - de nature dégénérative - ont 
été relevés: « (…) lombalgies chroniques exacerbées, hypotension orthostatique, cures de hernies 
discale L4-L5 en 2007 et inguinale bilatérale en 2001 et 2005 ».
Bien qu’« une incapacité totale de longue durée dans son ancien métier d’électricien » ait été 
évoquée, la reprise d’une progressive et accompagnée professionnelle - en raison d’un certain 
déconditionnement - d’une activité a été envisagée moyennant les limitations fonctionnelles 
suivantes: « alternance des positions [debout-assis], sans accroupissement ni position à genoux 
[et] sans mouvement de porte-à-faux » (cf. rapport médical des Drs E.________, spécialiste FMH 
en médecine physique et réhabilitation, et F.________ du 27 mars 2012, dossier SUVA, pièce 42).
bb) Le 10 septembre 2012, le matériel d’ostéosynthèse a été ôté (cf. rapport médical du 
Dr C.________ du 10 septembre 2012, dossier SUVA, pièce 63).
Le 19 décembre 2012, le Dr D.________ a constaté que l’assuré marchait avec une certaine 
boiterie, que son articulation sous-talienne était totalement rigide et son médio-tarse droit 
nettement ankylosé.
Une arthrose sous-talienne au niveau du pied droit a en sus été diagnostiquée. 
Le chaussage adapté et le retrait du matériel d’ostéosynthèse ont toutefois permis une certaine 
amélioration de la symptomalgie douloureuse, si bien que la situation a été considérée comme 
s’étant stabilisée et la reprise d’une activité lucrative réalisable. 
A l’instar de ses confrères du CRR, le Dr D.________ a préconisé une pleine capacité de travail 
dans une activité professionnelle adaptée « (…) permettant l’alternance des positions 
debout/assis, sans accroupissement ou travail à genoux ou en porte-à-faux, sans marche 
prolongée et sans marche en terrain irrégulier, sans montée ou descente répétée des escaliers et 
échafaudages » (cf. rapport médical du 19 décembre 2012, dossier SUVA, pièce 68; cf. eg. 
rapports médicaux des 27 février 2013 et 15 décembre 2014, dossier SUVA, pièce 74 et 159). 
Le 12 février 2013, le Dr C.________ a, sur la base d’un bilan radiologique, confirmé l’existence de 
troubles dégénératifs dans cette articulation qui expliquent la symptomatologie douloureuse.
Il a informé le recourant que la seule solution sur le moyen à long terme pour améliorer la situation 
était une arthrodèse sous-astragalienne, perspective à laquelle ce dernier s’est montré plutôt 
réticent (« il n’est pas très chaud pour l’heure »). 
Le Dr C.________ a exclu la reprise du travail à 100% dans une activité lourde mais a néanmoins 
envisagé une reprise à 50% d’une activité adaptée, sans port de charges lourdes, alternant 
position assise et debout, comme étant envisageable (cf. rapport médical du 12 février 2013, 
dossier SUVA, pièce 72).


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Le 23 septembre 2014, le Dr B.________ a retenu comme diagnostic un status après réduction 
ouverte et ostéosynthèse puis ablation du matériel d'ostéosynthèse d’une fracture comminutive du 
calcanéus droit et une arthrose sous-talienne post-traumatique droite. 
Il a évoqué qu’« en cas de proposition d’un travail adéquat, [il encouragerait] vraiment la reprise du 
travail à 50% comme cela a été évoqué entre le patient et son médecin gestionnaire de cas à la 
SUVA » (cf. rapport médical du 23 septembre 2014, dossier SUVA, pièce 152).
b)
capacité de travail
aa) Plusieurs spécialistes ont pu constaté une stabilisation de l’état de du recourant.
Le 15 décembre 2014, le Dr D.________ a précisé que ses conclusions du 19 décembre 2012, 
savoir une pleine capacité de travail dans une activité professionnelle adaptée, restaient valables 
tant qu’il n’a pas subi son arthrodèse (cf. courriel du 15 décembre 2014, dossier SUVA, pièce 159).
Le 28 mai 2015, le Dr G.________, radiologue, a entrepris un examen IRM de la cheville droite du 
recourant qui lui a permis de dégager les points suivants: « arthrose connue de la facette 
postérieure de la sous-astragalienne. Arthrose plus importante de l’aspect antérieur de la sous-
astragalienne avec ostéophytose. Arthrose calcanéo-cuboïde avec œdème sous-chondral en 
miroir. Déconfiguration connue de toute la partie antérieure du calcanéum. Œdème osseux en 
miroir sous-chondral de la facette antérieure. Œdème sous-chondral du calcanéum sous la facette 
postérieure. Tous ces éléments sont discrètement plus importants que sur l’IRM de mai 2012, 
notamment en regard de la facette postérieure de l’articulation sous-astragalienne avec 
augmentation de la taille des ostéophytes, compte tenu des artefacts métalliques à l’époque. (…) 
Progression discrète des troubles dégénératifs de l’articulation sous-astragalienne par rapport à 
mai 2012, sans changement significatif par rapport à novembre 2014. Stigmates post-traumatiques 
connus. » (cf. rapport médical du 28 mai 2015, dossier SUVA, pièce 188, p. 7).
Cette dernière analyse met en évidence l’absence d’aggravation notable sur le plan physique, 
l’indication opératoire ayant cependant été maintenue. 
Le 1er juin 2015, le Dr H.________, spécialiste FMH en médecine générale et médecin traitant du 
recourant, a décrit toutefois décrit, pour sa part, une « (…) évolution étant peu favorable avec des 
douleurs nettement recrudescentes et toujours aussi assécurologique et économiques (…) » (cf. 
rapport médical du 24 juillet 2015, dossier SUVA, pièce 188, p. 8).
Dans son rapport médical du 10 juin 2015, le Dr B.________ a affirmé que « la situation n’a pas 
évolué, voire s’est péjorée » et qu’une arthrodèse était devenu « plus que jamais nécessaire si l’on 
veut tenter de le soulager de ses douleurs chroniques » (cf. rapport médical du 10 juin 2015, 
dossier SUVA, pièce 180; cf. eg. consentement pré-opératoire du 17 avril 2015, rapport médical 
intermédiaire du 24 juillet 2015 et courrier du 19 août 2015, dossier SUVA, pièces 188, 196 et 
201). 
Le 21 juillet 2015, le Dr D.________ s’est déterminé sur cet avis, considérant que « la situation a 
certainement pu s’aggraver avec le développement d’une arthrose sous-talienne droite post-
traumatique rendant nécessaire la réalisation d’une arthrodèse (…) » (cf. courrier électronique du 
21 juillet 2015, dossier SUVA, pièce 181).
Le 17 novembre 2015, le Dr B.________, a écrit que « le chaussage orthopédique adapté a certes 
pu stabiliser le patient lors de la marche, mais n’a pas suffisamment diminué les douleurs à 
l’effort » et qu’« actuellement, le patient est toujours demandeur d’un traitement radical » 
(cf. rapport médical du 17 novembre 2015, dossier SUVA, pièce 202).


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L’opération a eu lieu le 14 décembre 2015 (cf. contre-observations, p. 4).
bb) L’évaluation de la capacité de travail du recourant ne saurait toutefois être remise en 
cause par ce qui précède.
D’une part, les médecins intervenant dans le suivi médical ont déjà pris en compte, tout au moins à 
partir de décembre 2012, l’arthrose sous-talienne au niveau du pied droit pour l’établir.
Plusieurs limitations fonctionnelles ont ainsi été définies. 
D’autre part, l’incapacité de travail à partir du 1er janvier 2015 attestée par le Dr B.________ de 
manière rétroactive ne précise aucunement si celle-ci concerne l’activité antérieure ou une 
éventuelle activité adaptée (cf. rapport médical du 17 novembre 2015, dossier SUVA, pièce 202).
C’est le lieu de relever que le recourant avait laissé entendre fin 2014 que, selon l’avis de son 
médecin traitant, le Dr H.________, une arthrodèse ne dissoudrait pas sa douleur, tout au plus elle 
l’atténuerait, et que donc « au final », il poursuivrait sa vie « avec une douleur constante due à un 
accident de travail, avec ou sans opération » (cf. contestation du 19 décembre 2014, dossier 
SUVA, pièce 161). 
La réticence du recourant vis-à-vis de cette opération n’est dès lors pas totalement étrangère au 
fait que cette dernière ne se soit vue concrétisée qu’à la fin de l’année 2016.
cc) En ce qui concerne le calcul de la rente d'invalidité, le recourant n'invoque aucun 
argument concret. 
Le revenu présumable sans invalidité n'est ainsi pas remis en cause, à juste titre. 
Il a été correctement calculé à CHF 56'940.- par l'autorité intimée.
Quant au revenu d'invalide, il a été évalué sur la base des DPT, documentation servant à estimer 
le revenu d'invalide sur la base de possibilités d'emplois concrets et exigibles.
Conformément à la jurisprudence (ATF 129 V 472; arrêt TF U 81/2005 du 14 juin 2006 
consid. 3.2), l’autorité intimée a produit cinq DPT, elle a communiqué le nombre total de postes de 
travail pouvant entrer en considération d'après le type de handicap ainsi que le salaire le plus haut 
et le plus bas et aussi le salaire moyen du groupe auquel il est fait référence (cf. dossier SUVA, 
pièce 166). 
En se fondant sur les DPT, la CNA a établi correctement le revenu d'invalide à CHF 55'718.80. 
La comparaison entre le revenu de valide de CHF 56'940.- et le revenu d'invalide laissant 
apparaître une perte économique de 2 %, c'est donc à juste titre que le droit à la rente lui a été nié.
4.
Sur le vu de tout ce qui précède, le refus de l’assureur-accidents était juridiquement fondé.
D’une part, on constate, après stabilisation de l’état de santé, que les seules séquelles physiques 
laissées par l’accident ne sont pas de nature à fonder une incapacité de travail médicale, à tout le 
moins pas dans le cadre d’une activité adaptée. 
D’autre part, la situation attendue après l’arthrodèse, laquelle devrait au demeurant être bénéfique, 
a fortiori également au regard de la capacité de travail à terme, ne saurait, pour l’heure, mettre en 
cause les observations médicales qui toutes s’accordaient à considérer, comme il vient d’être dit, 
que le recourant était globalement apte à reprendre un travail adapté à plein temps pour la période 
entre le 31 décembre 2014 et le 13 décembre 2015
Dès lors, il n’avait ainsi aucun droit à la rente durant cette période.


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Il s’ensuit le rejet du recours et la confirmation de la décision querellée, étant précisé qu’à la 
stabilisation de la rechute nouvellement annoncée, il appartiendra à l’autorité intimée de se 
prononcer à nouveau sur le droit ultérieur à la rente du recourant (ATF 140 V 65; arrêt TF 
8C_214/2014 du 8 avril 2015, consid. 7).
En application du principe de la gratuité prévalant en la matière, il n’est enfin pas perçu de frais de 
justice.
la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
Partant, la décision sur opposition du 20 octobre 2015 est confirmée.
II.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
III.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 23 décembre 2016 /mbo/gbe
Président
Greffière-stagiaire