fr_gerichte · 502 2024 145 · 2024-11-20 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Ausstand (Art. 56-60 StPO; 18 JG)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2024 145
502 2024 163
Arrêt du 20 novembre 2024
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juges :
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure :
Catherine Faller
Parties
A.________, demandeur,
contre
MINISTÈRE PUBLIC, autorité intimée
Objet
Récusation
Demandes du 6 juin 2024 de récusation du Ministère public et du 
19 juillet 2024 de récusation du Tribunal cantonal


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considérant en fait et en droit
1.
B.________ a déposé plainte pénale pour injure et menace contre A.________ ; celle-là est 
étudiante et réside durant la semaine dans le même immeuble que celui-ci. Elle lui reproche de 
l’avoir injuriée et menacée le 20 septembre 2023 lors d’une altercation dans le local lessive. 
A.________ conteste les faits. Une tentative de conciliation a échoué le 6 avril 2024 devant le 
Lieutenant de Préfet de l’arrondissement de la Sarine.
Le 6 juin 2024, A.________ a déposé plainte pénale contre B.________ et contre inconnu ; il a 
contesté, comme déjà précédemment, les reproches formulés à son encontre par celle-ci, et a relevé 
que dans la soirée du 20 septembre 2023, un homme qui accompagnait la précitée avait menacé 
de le tuer. Dans cet écrit, A.________ est revenu sur des événements passés, dont deux tentatives 
de suicide en octobre 2008 et janvier 2011. Il a également fait part de ses griefs contre les autorités 
tant politiques que judiciaires du canton de Fribourg, qui l’ont « séquestré politiquement » en 
ordonnant son incarcération à la suite d’un simulacre de procédures du 8 août 2018 au 24 septembre 
2019, ses plaintes pénales étant ensuite systématiquement sanctionnées d’ordonnances de non-
entrée en matière. En conclusion, il a expliqué que les autorités fribourgeoises cherchent par tous 
les moyens à l’assassiner, pour un motif qu’il ignore.
Le 28 juin 2024, le Ministère public, par la Procureure Catherine Christinaz, a transmis cette 
demande de récusation à la Chambre pénale du Tribunal cantonal, précisant que le Ministère public 
s’y opposait.
2.
Le 19 juillet 2024, A.________ a indiqué à la Chambre pénale qu’il demandait la récusation de 
l’ensemble des magistrats fribourgeois, y compris les membres du Tribunal cantonal. Il a demandé 
un délai au 31 juillet 2024 pour exposer ses motifs et conclusions. Le Président de la Chambre 
pénale lui a répondu le 22 juillet 2024 qu’aucun délai ne lui sera imparti, les motifs devant être 
exposés dans la demande de récusation elle-même.
A.________ a adressé à l’autorité de céans une écriture complémentaire le 16 octobre 2024. Il a 
exposé à nouveau sa conviction que l'ensemble des institutions fribourgeoises pratique activement 
un dogmatisme discriminatoire envers les personnes qui, comme lui, souffrent d'addiction ou de 
problèmes liés à l'alcool, à commencer par le Ministère public qui rejette systématiquement toute 
plainte pénale émanant de sa part, a minima dès lors qu'un collaborateur ou service de l'État et 
canton de Fribourg est impliqué. Après être revenu sur divers épisodes de ses désillusions 
judiciaires, il a expliqué que les autorités fribourgeoises, qu’il qualifie d’organisation criminelle, et en 
particulier la Procureure Catherine Christinaz ou le Président de la Chambre pénale, ont un intérêt 
personnel à conserver ce dossier, afin de couvrir la tentative d’assassinat dont il a été et est l’objet. 
Seule la Cour pénale internationale trouve grâce à ses yeux, le Ministère public de la Confédération 
et même le Conseil fédéral soutenant les autorités fribourgeoises.
3.
Statuer sur la récusation du Ministère public est de la compétence de la Chambre pénale (art. 59 al. 
1 let. b du Code de procédure pénale [CPP]) ; celle visant la Chambre pénale est en soi de la 


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compétence de la juridiction d’appel (art. 59 al. 1 let. c CPP), elle-même toutefois récusée par le 
demandeur, ce qui devrait entraîner l’intervention du Tribunal pénal fédéral (art. 59 al. 1 d CPP), que 
A.________ remet également en cause, en appelant à la Cour pénale internationale.
Il est toutefois admis que l’autorité concernée - y compris le juge visé - peut écarter elle-même une 
demande de récusation, sans qu'il soit nécessaire de mettre en place la procédure prévue, lorsque 
ladite demande n'est pas recevable ou qu'elle est manifestement mal fondée ou abusive (not. arrêt 
TF 5G_1/2024 du 9 avril 2024 consid. 3.1).
Tel est bien le cas en l’espèce.
4.
En effet, les demandes de récusation qui visent le Ministère public et le Tribunal cantonal relèvent 
de la même problématique, à savoir la prétendue prévention des autorités fribourgeoises et 
fédérales envers A.________.
Il est vain de tenter d’expliquer au demandeur, persuadé de faire l’objet d’un complot impliquant 
indistinctement l’ensemble des autorités, qu’il fait fausse route, une telle argumentation nourrissant 
immanquablement sa croyance dans la malveillance des autorités à son égard. Cela est d’autant 
moins aisé que A.________ a fait part de sa conviction dans des écritures prolixes et répétitives 
amalgamant de nombreux griefs, tendant, en définitive, à démontrer que toutes les décisions 
rendues contre lui l'ont été par des juges prévenus. 
La Chambre pénale se limitera dès lors à relever que la jurisprudence sanctionne par l’irrecevabilité 
les demandes de récusation « en bloc », à moins que des motifs de récusation concrets et 
individuels soient exposés dans la requête à l'encontre de chacun des membres de ladite autorité 
(arrêt TF 1B_548/2019 du 31 janvier 2020 consid. 3.2). C’est bien une telle sanction qui doit être 
appliquée en l’occurrence, A.________ lançant ses accusations contre l’ensemble des magistrats, 
sans nuance et indistinctement.
Pour le surplus, la Chambre pénale estime inutile de se prononcer plus avant sur les accusations 
proférées par A.________ envers les autorités judiciaires fribourgeoises, sauf à relever qu’elles sont 
manifestement du domaine de l’affabulation.
5.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
(dispositif en page suivante)


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la Chambre arrête :
I.
La demande de récusation de la Chambre pénale est irrecevable.
II.
La demande de récusation du Ministère public est irrecevable.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 20 novembre 2024/jde
Le Président 
La Greffière-rapporteure