fr_gerichte · 101 2020 494 · 2021-05-07 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Eheschutzmassnahmen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2020 494
Arrêt du 7 mai 2021
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Dina Beti, Laurent Schneuwly
Greffière :
Maïllys Dessauges
Parties
A.________, défendeur et appelant, représenté par Me Estelle 
Baumgartner-Magnin, avocate
contre
B.________, requérante et intimée, représentée par Me Manuela 
Bracher Edelmann, avocate
et
ETAT DE FRIBOURG, PAR LE SERVICE DE L'ACTION SOCIALE, 
intimé
dans la procédure qui concerne l'enfant C.________, agissant par 
son curateur de représentation Me Bernard Loup, avocat
Objet
Modification de mesures protectrices de l'union conjugale
Attribution de l'autorité parentale, droit de visite, contribution 
d'entretien en faveur de l'enfant mineur, interdiction d'approcher
Appel du 28 décembre 2020 contre la décision de la Présidente du 
Tribunal civil de la Sarine du 14 décembre 2020


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
B.________ et A.________, nés respectivement en 1990 et 1980, ressortissants 
macédoniens, se sont mariés en 2015. Un enfant est issu de leur union, soit C.________, né en 
2015. 
Les époux vivent séparés depuis le 6 novembre 2017. Par décision du 12 février 2018, le 
Président du Tribunal civil de la Sarine a prononcé des mesures protectrices de l'union conjugale. 
Il a notamment maintenu l'autorité parentale conjointe sur l'enfant C.________, confié sa garde à 
sa mère et réservé le droit de visite du père, qui s'exercerait de la manière la plus large possible 
chaque fois que la mère travaillerait, mais au minimum deux week-ends par mois, les jours de 
travail en journée de B.________, ainsi qu'une semaine en été, au Noël orthodoxe et à Pâques, le 
père s'engageant à exercer personnellement son droit de visite, à effectuer les trajets et, s'il part à 
l'étranger, à ramener son fils au terme de la visite. De plus, il a astreint A.________ à verser une 
contribution d'entretien de CHF 800.- par mois pour son fils, plus allocations, dès le 1er janvier 
2018, les frais extraordinaires étant répartis au pro rata du salaire respectif des parents. 
B.
Le 4 février 2019, B.________ a introduit une procédure de modification des mesures 
protectrices de l'union conjugale, sollicitant l'attribution exclusive de l'autorité parentale sur son fils. 
Elle a fait valoir que A.________ avait refusé de signer une demande de renouvellement des 
documents d'identité de son fils, ce qui l'avait bloquée avec l'enfant en Macédoine durant plus de 
trois mois et lui avait fait perdre son emploi.
Le mari ayant soulevé une exception de litispendance en raison de l'existence d'une procédure de 
divorce en Macédoine, la Présidente du Tribunal civil de la Sarine (ci-après: la Présidente) a rejeté 
cette exception par décision incidente du 10 avril 2019, qui n'a pas fait l'objet d'un appel.
Le 3 mai 2019, A.________ a conclu à l'irrecevabilité, subsidiairement au rejet des conclusions 
prises par son épouse. Par requête du 23 mai 2019, il a lui-même requis la modification de la 
décision du 12 février 2018, afin d'être dispensé de toute contribution d'entretien en faveur de son 
fils dès le 1er janvier 2019. Par acte du 14 juin 2019, B.________ a conclu au rejet de cette requête 
et sollicité que le droit de visite du père s'exerce désormais, à défaut d'entente contraire, un jour et 
une nuit par semaine, et qu'une curatelle de surveillance des relations personnelles soit instaurée, 
des difficultés importantes étant apparues dans l'exercice du droit de visite.
Le 3 juillet 2019, l'épouse a déposé une requête de mesures superprovisionnelles tendant à 
interdire à son mari de se trouver à moins de 100 mètres de son domicile et de son lieu de travail, 
ainsi que de l'approcher à moins de 100 mètres et de l'aborder en cas de rencontre fortuite. Par 
décision du 4 juillet 2019, la Présidente a admis cette requête, suspendu provisoirement le droit de 
visite du père jusqu'à ce qu'une tierce personne assume la passation de l'enfant et institué une 
curatelle de surveillance des relations personnelles.
Par la suite, la procédure s'est enlisée, les tensions entre les parties devenant de plus en plus 
fortes et entraînant des interventions du Service de l'enfance et de la jeunesse (ci-après : le SEJ) 
auprès de la Présidente. Par décision de mesures superprovisionnelles du 15 novembre 2019, 
celle-ci a notamment retiré d'office aux deux parents le droit de déterminer le lieu de résidence de 
C.________, placé ce dernier au foyer D.________, interdiction étant faite au père – dont le droit 
de visite était supprimé – de prendre contact avec son fils, institué en faveur de l'enfant une 
curatelle éducative et mis en œuvre une enquête sociale. Le 6 décembre 2019, elle a nommé un 
curateur de représentation de l'enfant en la personne de Me Bernard Loup, avocat. 


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Par décision de mesures provisionnelles du 4 mars 2020, la Présidente a maintenu le placement 
de C.________, les curatelles éducative et de surveillance du droit de visite, ainsi que les 
interdictions d'approcher prononcées à l'égard de A.________, celles-ci étant étendues à l'enfant 
et ne s'appliquant pas dans le cadre du droit de visite, et réglé le droit de visite des deux parents. 
L'épouse a interjeté appel contre cette décision. Par arrêt du 27 mars 2020, le Président de la 
Cour de céans a levé le placement de l'enfant, confié sa garde à la mère et réservé le droit de 
visite du père à raison de chaque mardi matin, de 8.30 à 11.30 heures, et d'un jour par week-end, 
soit le samedi, soit le dimanche, de 9.00 à 17.00 heures. Par arrêt du 7 août 2020, la Cour de 
céans a réformé la décision du 4 mars 2020 dans le sens de l'arrêt du 27 mars 2020, le solde de la 
décision querellée étant maintenu.
Le 26 août 2020, le SEJ a déposé son rapport d'enquête sociale. Après avoir donné aux parties et 
au curateur de représentation l'occasion de se déterminer et d'actualiser les informations relatives 
à leur situation personnelle et financière, la Présidente a statué par décision du 14 décembre 
2020. Elle a modifié la décision de mesures protectrices de l'union conjugale du 12 février 2018, 
en ce sens que : 
-
l'autorité parentale sur C.________ est attribuée à la mère exclusivement ;
-
le droit de visite du père s'exerce chaque mardi de 11.40 à 15.30 heures, puis de 17.45 à 
19.30 heures lorsque A.________ aura trouvé un emploi, ainsi qu'un jour par week-end, soit le 
samedi, soit le dimanche, de 9.00 à 17.00 heures, et pour un appel vidéo le jeudi à 
17.30 heures pour 15 minutes maximum, les horaires devant être strictement respectés, le 
passage de l'enfant se faisant au bas de l'immeuble de la mère et les parents communiquant 
par le biais d'un carnet ;
-
le père est dispensé de contribuer à l'entretien de son fils depuis le 1er mai 2020, sous réserve 
d'éventuelles allocations familiales ou rentes d'invalidité qu'il percevrait pour l'enfant, les frais 
extraordinaires étant répartis par moitié entre les parents.
Par ailleurs, la Présidente a maintenu les curatelles éducative et de surveillance du droit de visite, 
l'aide éducative en milieu ouvert mise en place, la thérapie familiale et le suivi pédopsychiatrique 
entrepris, ainsi que les interdictions d'approcher prononcées à l'égard de A.________, sauf dans le 
cadre de l'exercice du droit de visite, et a interdit aux deux parents de parler du litige familial et de 
dénigrer l'autre parent en présence de C.________.
C.
Par mémoire du 28 décembre 2020, A.________ a interjeté appel contre la décision du 
14 décembre 2020 et sollicité l'effet suspensif et l'assistance judiciaire. Il conclut, sous suite de 
frais :
-
à ce que l'autorité parentale sur C.________ continue à être conjointe ;
-
à ce que son droit de visite demeure tel que fixé par décision du 12 février 2018, 
subsidiairement à ce qu'en plus des modalités ordonnées en première instance, il s'exerce tôt le 
matin jusqu'au début de l'école lorsque la mère travaille, un week-end complet sur deux (et non 
un jour par week-end), du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, ainsi qu'une 
semaine en été, au Noël orthodoxe et à Pâques ;
-
à ce que la dispense de contribuer à l'entretien de son fils prenne effet au 1er janvier 2019 ;
-
à ce que les interdictions d'approcher les domicile et lieu de travail de son épouse, ainsi que 
celle-ci et son fils, soient levées, sauf en ce qui concerne l'interdiction faite aux deux parents de 


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parler du litige familial et de dénigrer l'autre parent en présence de C.________, 
subsidiairement à ce que l'interdiction de s'approcher à moins de 100 mètres de son épouse et 
de son fils soit supprimée, le solde des interdictions étant maintenu. 
Le 19 janvier 2021, le Service de l'action sociale a indiqué renoncer à se déterminer sur l'appel du 
28 décembre 2020. Dans sa réponse du 25 janvier 2021, B.________ conclut au rejet de l'appel et 
de la requête d'effet suspensif, frais à la charge de son mari. Elle a, de plus, requis l'assistance 
judiciaire. Quant au curateur de représentation, il conclut le 25 janvier 2021 à l'admission partielle 
de l'appel, uniquement en lien avec l'attribution de l'autorité parentale.
Par arrêts des 11 et 28 janvier 2021, le Président de la Cour a octroyé à chaque époux le bénéfice 
de l'assistance judiciaire pour la procédure d'appel. De plus, le 28 janvier 2021, il a admis la 
requête d'effet suspensif s'agissant de l'attribution de l'autorité parentale à la mère exclusivement.
Par courrier du 4 mai 2021, Me Bernard Loup a produit sa liste de frais de curateur de 
représentation pour l'appel.
en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure 
sommaire – qui régit notamment les mesures protectrices de l'union conjugale (art. 271 CPC) – est 
de 10 jours (art. 314 al. 1 CPC).
En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée à la mandataire de l'appelant le 16 décembre 2020 
(DO/461). Déposé le lundi 28 décembre 2020, dernier jour reporté (art. 142 al. 3 CPC) du délai 
arrivé à échéance le samedi précédent, l'appel a dès lors été interjeté en temps utile. Il est motivé 
et doté de conclusions. En outre, vu notamment la contestation de l'attribution de l'autorité 
parentale et du droit de visite, le litige n'a pas de valeur patrimoniale appréciable en argent (arrêt 
TF 5A_218/2014 du 25 juin 2014 consid. 1.1), quand bien même il a néanmoins un aspect 
financier en lien avec la suppression de toute contribution d'entretien du père en faveur de son fils. 
Il s'ensuit la recevabilité de l'appel.
1.2.
La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s'applique aux causes de mesures protectrices de 
l'union conjugale (art. 271 CPC), le tribunal établissant toutefois les faits d'office (maxime 
inquisitoire, art. 272 et 296 al. 1 CPC) et, s'agissant de questions concernant un enfant mineur, 
n'étant pas lié par les conclusions des parties (maxime d'office, art. 296 al. 3 CPC).
1.3.
La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC).
1.4.
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut statuer sans débats, sur la base du dossier.
2.
Dans un premier grief, l'appelant reproche à la première juge d'avoir admis sa compétence pour 
statuer sur la requête de modification des mesures protectrices déposée le 4 février 2019. Il fait 
valoir qu'à cette date, une procédure de divorce était pendante en Macédoine, pays d'origine des 


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deux parties, et qu'il n'est pas manifeste que la décision rendue dans ce pays ne pourrait pas être 
reconnue en Suisse. Il précise que ce n'est pas la question de la litispendance qu'il a soulevée, 
mais celle de la procédure choisie. Partant, selon la jurisprudence, la compétence du juge suisse 
des mesures protectrices de l'union conjugale ne serait plus donnée (appel, p. 9-11).
A cet égard, la décision querellée retient (p. 18) que l'exception de litispendance soulevée par le 
mari a été rejetée par décision incidente du 10 avril 2019, laquelle n'a pas fait l'objet d'un appel, de 
sorte que cette question est définitivement tranchée. Dans la décision du 10 avril 2019, la 
Présidente a considéré que la compétence en matière de protection de l'enfant – domaine dont fait 
partie l'attribution de l'autorité parentale – est régie, en vertu du renvoi de l'art. 85 LDIP, par la 
Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la 
reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de 
mesures de protection des enfants (CLaH96 ; RS 0.211.231.011). Selon l'art. 5 CLaH96, sont 
compétentes les autorités du pays de la résidence habituelle de l'enfant, soit en l'espèce la Suisse. 
Dès lors, le jugement de divorce macédonien ne devrait pas connaître du sort de l'enfant et, même 
s'il le faisait, il ne pourrait pas être reconnu en Suisse au vu de l'incompétence des autorités 
macédoniennes pour statuer à cet égard. Par conséquent, il n'y a pas de litispendance 
préexistante.
Dans son appel, A.________ ne critique pas ce raisonnement en lien avec la compétence 
exclusive des autorités du pays de résidence de l'enfant. Il fait certes valoir qu'il n'a pas soulevé 
une exception de litispendance mais contesté la procédure choisie, toutefois cet argument est en 
contradiction avec son courrier du 25 février 2019 (DO/13), qui mentionne : "Ces documents 
attestent qu'une procédure de divorce est en cours en Macédoine. Je confirme donc que je ne 
désire pas une procédure de divorce ici en Suisse étant donné que celle-ci est en cours en 
Macédoine". Il n'a de plus pas attaqué la décision incidente du 10 avril 2019, pourtant sujette à 
recours immédiat (art. 237 al. 2 CPC), alors qu'il était déjà représenté par sa mandataire dans le 
délai d'appel, celle-ci ayant annoncé son mandat par courrier du 16 avril 2019 (DO/30). Dans ces 
conditions, la première juge pouvait retenir que la question de sa compétence était définitivement 
réglée. Au demeurant, lorsqu'il se réfère à l'ATF 134 III 326 pour soutenir que, dans la mesure où 
une procédure de divorce était pendante à l'étranger lors du dépôt de la requête, la juge suisse 
des mesures protectrices de l'union conjugale n'était plus compétente pour statuer, il oublie que 
cet arrêt réserve l'hypothèse dans laquelle le juge des mesures protectrices constate d'emblée que 
le jugement de divorce étranger ne pourra manifestement pas être reconnu en Suisse (arrêt TF 
5A_214/2016 du 26 août 2016 consid. 5.1). Or, en l'espèce, la première juge a retenu à juste titre 
que, dans la mesure où l'enfant a sa résidence habituelle en Suisse, les autorités macédoniennes 
n'ont pas la compétence de statuer sur les questions qui le concernent et, dans l'hypothèse où 
elles le feraient, la décision ne pourrait pas être reconnue à cet égard en Suisse (art. 25 let. a LDIP 
a contrario).
Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que la Présidente s'est considérée comme compétente 
pour statuer au fond.
3.
L'appelant conteste l'attribution de l'autorité parentale à la mère exclusivement. Il conclut à ce 
qu'elle continue à être conjointe, comme le prévoyait la décision du 12 février 2018.
3.1.
L'autorité parentale conjointe est la règle depuis l'entrée en vigueur, le 1er juillet 2014, des 
nouvelles dispositions du Code civil relatives à l'autorité parentale (RO 2014 357), ce indépen-
damment de l'état civil des parents (art. 296 al. 2, 298a al. 1, 298b al. 2 et 298d al. 1 CC). Il n'est 


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qu'exceptionnellement dérogé à ce principe, lorsqu'il apparaît que l'attribution de l'autorité 
parentale exclusive à l'un des parents est nécessaire pour le bien de l'enfant. Une telle exception 
est en particulier envisageable en présence d'un conflit important et durable entre les parents ou 
d'une incapacité durable pour ceux-ci à communiquer entre eux à propos de l'enfant, pour autant 
que cela exerce une influence négative sur celui-ci et que l'autorité parentale exclusive permette 
d'espérer une amélioration de la situation (ATF 142 III 1 consid. 3.3).
Une certaine importance et une périodicité du conflit ou de la déficience dans la communication 
sont nécessaires en tous les cas ; des oppositions ou des divergences d’opinion ponctuelles, 
comme il peut y en avoir dans toutes les familles, et spécialement en cas de séparation ou de 
divorce, ne sauraient, vu le changement de paradigme auquel tend clairement la novelle, servir de 
prétexte à l’attribution exclusive de l’autorité parentale à l’un des parents. Ainsi, en cas de conflit, 
même très important, mais apparaissant comme un fait isolé, il convient de vérifier, conformément 
au principe de subsidiarité, si une décision judiciaire concernant quelques éléments de l’autorité 
parentale, respectivement l’attribution judiciaire de quelques compétences décisionnelles 
exclusives dans les affaires en cause (par exemple en ce qui concerne l’éducation religieuse, les 
questions liées à l’école ou le droit de décider du lieu de résidence de l’enfant), constituent un 
remède suffisant. L’attribution de l’autorité parentale exclusive à l’un des parents doit rester une 
exception strictement limitée (ATF 141 III 472 consid. 4.7).
L’autorité parentale a pour objet à la fois le droit et le devoir de prendre des décisions au sujet des 
intérêts les plus importants de l’enfant. Cela exige avant tout que le détenteur de l’autorité 
parentale ait accès aux informations actuelles concernant l’enfant. Mais l’exercice raisonnable de 
l’autorité parentale dépend aussi étroitement, en règle générale, du contact personnel avec 
l’enfant ; on concevrait mal qu’un détenteur de l’autorité parentale puisse prendre des décisions 
conformes au bien de l’enfant en l’absence de tout contact de quelque nature que ce soit, entre 
l’enfant et lui, pendant longtemps. Lorsque les parents sont titulaires, ou devraient l’être, de 
l’autorité parentale conjointe, on peut finalement exiger qu’ils fassent preuve d’un minimum 
d’entente en ce qui concerne les intérêts fondamentaux de l’enfant et qu’ils agissent au moins 
partiellement en accord. Si ce n’est pas le cas, l’autorité parentale commune se révèle presque 
obligatoirement un poids pour l’enfant, poids qui s’alourdit dès que l’enfant peut prendre 
conscience personnellement du manque d’entente entre ses parents. En outre, ce manque peut 
aussi représenter une menace de dangers, par exemple un défaut de décisions importantes à 
propos d’un traitement médical nécessaire (ATF 142 III 197 consid. 3.5).
L’attribution de l’autorité parentale à un seul parent est justifiée lorsqu’il existe un conflit sérieux et 
durable entre les parents ou une incapacité persistante à communiquer l’un avec l’autre, à 
condition que le conflit ou l’incapacité à communiquer aient des conséquences négatives sur 
l’enfant et qu’une telle décision serve le bien de ce dernier. De plus, il faut que l’attribution de 
l’autorité parentale exclusive apparaisse susceptible d’apaiser la situation. Il doit s’agir dans tous 
les cas d’un problème non négligeable et chronique. L'autorité parentale conjointe n'a pas de sens 
lorsque la collaboration entre les parents n'est pas possible et que c'est l'autorité de protection de 
l'enfant ou le juge qui doit prendre continuellement les décisions relevant en principe de la sphère 
de compétences des parents et sur lesquelles ceux-ci ne parviennent pas à se mettre d’accord. 
Des divergences concernant la manière d’éduquer les enfants ne constituent pas à elles seules un 
motif justifiant l’autorité parentale exclusive. Le fait que les parents envisagent différemment la 
manière d’éduquer les enfants ne porte pas en soi préjudice à l’enfant et ne constitue pas un motif 
justifiant l’attribution de l’autorité parentale à un seul parent. Cela vaut a fortiori lorsque ces 
divergences se manifestent surtout dans la prise en charge de l’enfant et n’ont aucun impact sur la 


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prise de décisions concernant les questions essentielles de la vie de l’enfant (arrêt TC FR 
106 2016 92 du consid. 3c et les références citées).
Enfin, il convient de noter que l’autorité doit se livrer d’office à un pronostic sur l’évolution probable 
des relations parentales en se fondant sur les faits découlant du dossier judiciaire (arrêt TF 
5A_106/2019 du 16 mars 2020 consid. 5.4).
3.2.
En l'espèce, la première juge a constaté en substance que les parents sont en conflit profond 
et durable depuis leur séparation, le père ne parvenant pas, selon la thérapeute familiale, à 
séparer la relation conjugale échouée de la relation parentale. Fin 2018, alors que l'intimée était en 
séjour en Macédoine avec l'enfant, le mari a refusé de signer des documents nécessaires au 
renouvellement des papiers d'identité de C.________, ce qui a contraint celui-ci et sa mère à 
demeurer plusieurs mois dans ce pays et a fait perdre son emploi à B.________. Cette situation a 
gravement mis en danger le bien-être de la famille. Depuis lors, les tensions persistent, malgré 
l'appui des assistants sociaux et les nombreuses mesures mises en place, telles que la curatelle 
éducative, la curatelle de surveillance des relations personnelles, une médiation (qui a échoué), le 
placement de l'enfant, le suivi du père auprès d'Ex-pression et la mise en œuvre d'une thérapie 
familiale. Les parents n’arrivent pas à communiquer ou à s’entendre sur les questions importantes 
relatives à l’enfant, et ils ont souvent des paroles et gestes violents lorsqu'ils se voient, parfois en 
présence de l'enfant, ce qui a des répercussions sur la santé psychique de ce dernier, pour le 
développement duquel les spécialistes sont inquiets. Selon le SEJ, la relation entre les parents est 
très compliquée et empreinte de beaucoup de reproches et mésententes mutuels ; en particulier, 
la personne qui garde C.________, les lieux et personnes fréquentés par la mère ou la prise en 
charge de l'enfant par l'un ou l'autre parent sont constamment remis en question. Ce conflit 
parental sévère a une influence non seulement dans le cadre du droit de visite, mais aussi pour 
l'exercice de l'autorité parentale conjointe, l'intimée ayant notamment dû faire appel à l'autorité de 
protection pour être autorisée à faire établir seule les documents d'identité permettant à l'enfant de 
rentrer en Suisse. Dans ces circonstances, en l'absence d'une évolution positive significative 
malgré toutes les mesures prises, la Présidente a estimé qu'il n'est pas dans l'intérêt de 
C.________ de maintenir une prise de décision commune le concernant, de sorte qu'elle a attribué 
à la mère – qui a la garde – l'autorité parentale exclusive (décision attaquée, p. 21-26).
3.3.
L’appelant ne conteste pas l’existence d’un conflit parental, mais il estime que celui-ci n'a 
pas l'intensité requise pour justifier l’attribution de l’autorité parentale à un seul parent, dès lors 
qu'il ne faut pas confondre les intérêts de la mère et le bien de C.________, lequel commande de 
maintenir l'autorité parentale conjointe. Il fait valoir que son refus de signer les documents 
nécessaires au renouvellement des papiers d'identité de son fils, de même que la nécessité pour 
son épouse de solliciter une décision de l'autorité de protection, sont des événements isolés qui se 
sont produits il y a plus de deux ans. Depuis lors, de nombreuses mesures ont été mises en place 
et les deux parents ont collaboré, notamment dans le cadre d'une médiation ou, lui-même, par le 
biais d'un suivi auprès d'Ex-pression, de sorte que la situation s'est apaisée et qu'une certaine 
communication est désormais possible entre les parents par l'intermédiaire d'un carnet. Il ajoute 
que le rapport d'enquête sociale établi par le SEJ ne recommande pas d'attribuer l'autorité 
parentale à la mère seulement et que la décision querellée, qui retient pourtant que cette mesure 
est nécessaire, n'explique aucunement en quoi elle permettrait d'améliorer la situation actuelle 
dans l'intérêt de l'enfant. Pour l'appelant, le conflit actuel ne concerne ni la garde, ni l'autorité 
parentale, mais bien l'exercice de son droit de visite, en particulier le matin avant l'école ou le 
dimanche, lorsque l'intimée travaille. Enfin, il rappelle que les paroles et gestes violents qui lui sont 
reprochés ne sont corroborés par aucun élément de preuve, en particulier aucune condamnation 
pénale. Dans ces circonstances, il estime que la première juge n'aurait pas dû l'évincer ainsi de la 


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vie de son fils, les conditions restrictives posées par la jurisprudence n'étant pas remplies (appel, 
p. 13-16).
L'intimée estime, de son côté, que la Présidente a correctement apprécié la situation en modifiant 
l'attribution de l'autorité parentale. Elle expose que le conflit avec son mari est permanent et que 
l'enfant en souffre, l'appelant contestant sans cesse les agissements de la mère – en particulier 
l'organisation de la prise en charge de l'enfant, dont le quotidien est régulièrement chamboulé – et 
adoptant une démarche de destruction du lien mère-fils. Quand bien même l'appelant a entrepris 
un suivi auprès d'Ex-pression, il continue à perturber la prise en charge de l'enfant, n'hésitant pas 
à aller menacer les personnes qui s'en occupent ou à faire irruption au domicile de la mère pour 
prendre C.________. Pour l'intimée, l'attribution de l'autorité parentale exclusive permettra 
d'apaiser la situation, puisqu'elle n'aura plus à se battre avec le père pour prendre les décisions 
importantes qui concernent son fils (réponse de l'intimée, p. 6-7).
Quant au curateur de représentation, il relève avec l'intimée que, malgré quelques améliorations 
constatées et encouragées par le SEJ, notamment en lien avec le suivi du père et l'aide éducative 
en milieu ouvert entreprise récemment, le conflit parental perdure, voire s'aggrave, et continue à 
influer négativement sur le développement et l'équilibre psychiques de l'enfant. Il observe 
néanmoins que ce conflit découle essentiellement de la procédure judiciaire en cours, qu'il paraît 
relever plus ou moins des deux parents, qui s'en renvoient réciproquement la responsabilité, et 
surtout que le SEJ, qui est pourtant parfaitement au courant de la situation puisqu'il la suit depuis 
près de deux ans, n'a jamais préconisé une attribution de l'autorité parentale à la mère 
exclusivement. Il expose que, selon lui, une telle mesure n'apaiserait pas la situation, mais 
risquerait au contraire d'aggraver les tensions, disputes et incompréhensions entre les parents, de 
même que le conflit de loyauté dans lequel est enfermé l'enfant, et qu'il lui semble préférable, en 
l'état, de poursuivre voire intensifier les mesures et suivis mis en place, avant de réévaluer la 
situation d'ici quelques mois. Il conclut ainsi à l'admission de l'appel sur cette question (réponse du 
curateur de représentation, p. 8-12).
3.4.
Il ressort du dossier judiciaire que les parents de C.________ rencontrent des difficultés pour 
communiquer sereinement au sujet de leur fils. Il n’y a pas lieu ici de déterminer les responsabilités 
de l’un et de l’autre pour les faits qui ont provoqué cette situation. Il suffit de constater qu’à l’heure 
actuelle, les relations entre les parties semblent difficiles et que cela a des répercussions 
négatives sur l'enfant, en particulier en ce qui concerne l'exercice du droit de visite et les relations 
personnelles de l’enfant avec ses parents. Ainsi que le relève le curateur de représentation de 
l'enfant, une attribution de l'autorité parentale à la mère exclusivement ne permettra cependant pas 
d'apaiser la situation, bien au contraire. De plus, s'il est exact que le père a pu, à la fin de l'année 
2018, abuser de l'autorité parentale conjointe en s'opposant à ce que de nouveaux documents 
d'identité soient délivrés à l'enfant, ce qui a nécessité l'intervention de l'autorité de protection, il 
semble s'agir d'un incident unique, qui ne s'est pas renouvelé récemment. Il n'y a pas lieu, dans 
ces conditions, de craindre d'emblée qu'il persistera dans cette attitude d'opposition de principe à 
toute décision projetée par la mère en lien avec l'enfant – choix de l’école, décision d’effectuer un 
traitement médical, établissement de documents d’identité, etc. Il faut au contraire espérer que les 
mesures et le suivi mis en place permettront d'amener les parents à communiquer dans la mesure 
nécessaire lorsque de telles décisions devront être prises. Dans l'éventualité où cette hypothèse 
ne devrait pas se vérifier, il conviendra en revanche de procéder à l'attribution exclusive de 
l'autorité parentale à la mère dans une procédure ultérieure.


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Ce qui précède conduit à l'admission de l'appel sur cette question, au rejet de la requête de 
B.________ tendant à l'attribution exclusive de l'autorité parentale sur C.________ à la mère, et au 
maintien de l'autorité parentale conjointe sur l'enfant.
4.
L'appelant critique aussi la restriction de son droit de visite. Il conclut à ce que celui-ci continue à 
s'exercer tel que prévu par la décision du 12 février 2018, subsidiairement à ce qu'en plus des 
modalités ordonnées en première instance, il s'exerce tôt le matin jusqu'au début de l'école 
lorsque la mère travaille, un week-end complet sur deux (et non un jour par week-end), du 
vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, ainsi qu'une semaine en été, au Noël orthodoxe 
et à Pâques.
4.1.
L'art. 273 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la 
garde et l'enfant ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par 
les circonstances. Le juge devra alors statuer sur le principe, l'étendue et les modalités du droit 
aux relations personnelles entre l'enfant et le(s) parent(s), en fonction de l'âge de l'enfant ou des 
lieux de résidence respectifs de l'enfant et des parents. Il ordonnera les relations personnelles 
indiquées par les circonstances, en fonction notamment de l’âge de l’enfant ou des lieux de 
résidence respectifs de l’enfant et des parents (cf. CPra Matrimonial-HELLE, 2016, art. 133 CC 
n. 71).
Selon la jurisprudence (arrêts TF 5A_101/2011 du 7 juin 2011 consid. 3.1.1 et 5A_866/ 2013 du 
16 avril 2014 consid. 3.1), une modification des relations personnelles nécessite un changement 
notable des circonstances, imposant impérativement, pour le bien de l'enfant, une modification de 
la réglementation adoptée dans le jugement initial. Les exigences à cet égard ne sont toutefois pas 
particulièrement strictes, dans la mesure où il suffit que le pronostic du juge sur les effets des 
relations personnelles entre le parent auquel la garde n'a pas été confiée et l'enfant se révèle 
erroné et que le maintien de la réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant. 
Ainsi, il faut surtout garder à l'esprit que le fait nouveau est important et suffisant pour modifier le 
jugement lorsqu'un tel changement apparaît comme nécessaire pour répondre au bien de l'enfant.
4.2.
En l'espèce, la Présidente a relevé que le droit de visite se déroule, depuis le printemps 
2020, le mardi matin, chaque samedi en journée et pour un appel vidéo le jeudi en fin de journée 
(cf. les arrêts de la Cour de céans des 27 mars et 7 août 2020) ; selon le SEJ, dans l'ensemble, le 
droit de visite fonctionnait en août 2020, mis à part quelques petits soucis d'horaire. Les parents 
sont toutefois en désaccord concernant la garde de C.________ le matin avant l'école et le 
dimanche lorsque la mère travaille, celle-ci ayant recours à une voisine et le père contestant ce 
mode de procéder, arguant qu'il est disponible pour s'occuper de son fils. En novembre 2020, la 
curatrice de surveillance des relations personnelles a néanmoins indiqué que la situation 
concernant le droit de visite "continue à se dégrader", la mère affirmant que son mari ne respecte 
pas les horaires ni les mesures d'éloignement, vient à de nombreux autres moments parler à son 
fils, lui parle mal d'elle, lui promet des choses sans la consulter et la harcèle et la menace par 
WhatsApp, tandis que le père soutient que son épouse ment à cet égard, tape C.________ et lui 
hurle dessus. Ces tensions continuent de placer l'enfant dans un conflit de loyauté et mettent à 
mal son équilibre psychique. Vu les nombreux incidents qui émaillent le droit de visite, malgré les 
mesures déjà prises, et le fait que l'enfant en souffre, la première juge a estimé qu'il n'y avait pas 
lieu d'élargir les visites par rapport à ce qui est pratiqué depuis mars 2020, et ce tant que le conflit 
parental ne s'apaise pas et que l'attitude du père n'évolue pas. Quant à la prise en charge par une 
voisine tôt le matin et le dimanche, elle l'a considérée comme adéquate, vu l'absence de 


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disponibilité d'un service de garde officiel à ces moments, et a relevé qu'aucun élément ne donne 
à penser à une maltraitance de l'enfant (décision attaquée, p. 27-31).
4.3.
L'appelant conteste les modalités restrictives de son droit de visite, ainsi que le fait 
qu'aucune réglementation n'existe s'agissant des vacances et fêtes. Il reproche à la première juge 
de ne pas avoir tenu compte de son entière disponibilité pour son fils, ni de ses capacités 
parentales, et d'avoir restreint son droit aux relations personnelles uniquement sur la base des 
tensions entre les parents, qui sont inhérentes à la procédure judiciaire en cours. Il relève que le 
SEJ a indiqué que, dans l'ensemble, le droit de visite se passe bien et que le courriel de la 
curatrice de novembre 2020 s'inscrit dans le contexte de l'attente de la décision querellée. Il 
expose aussi que son fils a du plaisir à passer du temps chez lui, ce qu'il a confirmé lors de son 
audition par la Présidente, et qu'il n'y a dès lors aucune raison de limiter drastiquement les visites 
et de refuser d'y inclure les nuits ou des périodes de vacances. S'agissant de la prise en charge 
par des tiers, il fait valoir que depuis août 2020 plusieurs mamans de jour différentes s'occupent de 
C.________, ce qui n'est pas dans son intérêt, et que des bleus et griffures ont été constatés chez 
l'enfant, tandis que lui-même pourrait très bien s'occuper de son fils de manière satisfaisante tôt le 
matin et le dimanche, lorsque l'intimée travaille (appel, p. 17-21).
De son côté, la mère fait valoir que le droit de visite du père a été restreint en raison du 
comportement de celui-ci, qui n'hésite pas à monter C.________ contre sa mère et à lui apprendre 
à adopter un comportement violent avec elle, et qui se rend chez les mamans de jour pour les 
menacer d'appeler la police ou les intimider. Cela explique pourquoi plusieurs d'entre elles se sont 
succédées depuis l'été 2020, souvent à la demande du père qui estimait que la maman de jour du 
moment n'avait pas les compétences pour s'occuper de son fils. Elle ajoute que, si l'enfant a bien 
déclaré que ses parents ne se bagarraient plus, il faut remettre cette déclaration dans le contexte : 
C.________ venait alors de sortir du foyer et cherchait à protéger ses parents, de peur qu'on le 
place à nouveau. Dans ces circonstances, elle estime que c'est à juste titre que la première juge a 
limité les visites chez le père et n'a pas prévu de périodes de vacances, le bien de l'enfant 
commandant qu'il ne soit pas plusieurs jours de suite chez l'appelant (réponse de l'intimée, p. 8-9).
Quant au curateur de représentation, il se réfère essentiellement à la décision attaquée et relève 
que, dans la mesure où la curatrice de surveillance des relations personnelles a indiqué que la 
situation se dégradait, il ne saurait être question de revenir au large droit de visite fixé en 2018, 
malgré la grande disponibilité du père (réponse du curateur de représentation, p. 12).
4.4.
La Présidente a examiné de manière détaillée les avis et souhaits exprimés par les parents 
et l'enfant tout au long de la procédure, et pris connaissance des descriptions données par le SEJ. 
Il en ressort qu'en automne 2020, le droit de visite était encore le sujet de nombreuses tensions 
entre les parties et que des incidents continuaient d'émailler son exercice. La Présidente a 
néanmoins relevé que si la situation évoluait favorablement, un élargissement du droit de visite 
était envisageable. La solution de garde décidée par la Présidente est pratiquée depuis quelques 
mois seulement. Il semble dès lors prématuré de procéder à un tel élargissement, qui plus est au 
stade de la procédure d'appel. En effet, le conflit parental avait atteint un stade tellement exacerbé 
qu'un placement de l'enfant dans un foyer a été nécessaire. Il importe de maintenir et de pratiquer 
un droit de visite régulier et serein, avant de procéder à un élargissement éventuel. Celui-ci 
dépendra des efforts faits par les deux parents pour améliorer leur communication, mais aussi de 
leurs horaires de travail.
En ce qui concerne plus particulièrement le souhait de l'appelant de prendre en charge son fils tôt 
le matin lorsque la maman doit se rendre à son travail, on notera avec la Présidente que la solution 


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appliquée, à savoir la prise en charge de l'enfant par une voisine, est adéquate. Elle permet en 
effet à l'enfant de continuer à dormir avant d'être réveillé par celle-ci au moment de déjeuner et 
d'aller à l'école. S'il devait effectuer le déplacement chez son père, cela impliquerait 
nécessairement qu'il soit réveillé bien plus tôt d'une part, et, d'autre part, créerait le risque d'un 
manque de respect des horaires qui pourrait avoir des conséquences préjudiciables sur l'activité 
lucrative de l'intimée.
S'agissant du droit de visite du weekend, l'attention de l'appelant est attirée sur le fait qu'avec le 
droit de visite décidé par la Présidente, il voit son enfant tous les weekends pendant une journée 
complète, plutôt que de ne le voir qu'un weekend sur deux. S'y ajoute en outre un droit de visite 
hebdomadaire de quelques heures en semaine. L'appelant bénéficie ainsi d'une réglementation 
qui lui permet de créer un lien plus régulier et constant avec l'enfant, ce qui est dans l'intérêt tant 
de celui-ci que du père.
En ce qui concerne en revanche le droit de visite pendant les vacances scolaires, force est de 
constater que la Présidente a omis de l'examiner. Or, il ne ressort pas du dossier judiciaire que 
l'appelant n'aurait pas les compétences nécessaires pour s'occuper de son fils pendant une 
période plus longue, hormis le conflit parental persistant. Le droit de visite prévu dans la décision 
attaquée sera par conséquent maintenu tel quel, mais complété par un droit de visite s'exerçant 
pendant les vacances scolaires. Celui-ci s'exercera, comme demandé, pendant une semaine 
durant les vacances d'été. Dès lors qu'il est dans l'intérêt de l'enfant de pouvoir passer certaines 
fêtes tant auprès de sa mère qu'auprès de son père, il sera en outre dit que le droit de visite du 
père s'exercera également pendant une semaine alternativement pendant les vacances de Noël et 
de Pâques, moyennant un préavis de deux mois.
L'appel sera admis dans cette mesure.
5.
L'appelant s'en prend également à l'interdiction d'approcher qui lui a été imposée. Il requiert que 
cette interdiction soit supprimée, subsidiairement qu'elle ne soit maintenue qu'en ce qui concerne 
l'interdiction d'approcher du domicile et du lieu de travail de l'intimée.
5.1.
Selon l'art. 172 al. 3 CC, le juge prend, au besoin et à la requête d'un époux, les mesures 
prévues par la loi. La disposition relative à la protection de la personnalité en cas de violence, de 
menaces ou de harcèlement est applicable par analogie. L'art. 28b CC prévoit qu'en cas de 
violence, de menaces ou de harcèlement, le demandeur peut requérir le juge d'interdire à l'auteur 
de l'atteinte de l'approcher ou d'accéder à un périmètre déterminé autour de son logement (al. 1 
ch. 1), de fréquenter certains lieux, notamment des rues, places ou quartiers (al. 1 ch. 2), de 
prendre contact avec lui, notamment par téléphone, par écrit ou par voie électronique, ou de lui 
causer d'autres dérangements (al. 1 ch. 3). On entend par violence l'atteinte directe à l'intégrité 
physique, psychique, sexuelle ou sociale d'une personne. Cette atteinte doit présenter un certain 
degré d'intensité, tout comportement socialement incorrect n'étant pas constitutif d'une atteinte à la 
personnalité. Les menaces se rapportent à des situations où des atteintes illicites à la personnalité 
sont à prévoir. Dans ce cas également, il doit s'agir d'une menace sérieuse qui fasse craindre la 
victime pour son intégrité physique, psychique, sexuelle ou sociale. Enfin, le harcèlement se réfère 
à la poursuite et au harcèlement obsessionnels d'une personne sur une longue durée, 
indépendamment du fait qu'il existe une relation entre l'auteur et la victime. Les caractéristiques 
typiques du harcèlement sont l'espionnage, la recherche de la proximité physique et tout ce qui y 
est lié, à savoir la poursuite et la traque ainsi que le dérangement et la menace d'une personne. 
Ces événements doivent engendrer chez la personne une grande peur et survenir de manière 


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répétée. Lorsqu'il prend des mesures pour protéger la victime, le juge doit respecter le principe 
fondamental de la proportionnalité. Il doit ainsi prendre la mesure qui est suffisamment efficace 
pour la victime et la moins incisive pour l'auteur de l'atteinte. Les dispositions prévues à l'art. 28b 
CC complètent le catalogue légal dont dispose le juge des mesures protectrices de l'union 
conjugale et ne s'appliquent que par analogie (arrêt TC FR 101 2016 110 du 18 août 2016 consid. 
4b).
5.2.
En l'occurrence, plusieurs interdictions ont été prononcées par décision de mesures 
superprovisionnelles du 4 juillet 2019, puis maintenues et précisées par décisions de la Présidente 
des 15 novembre 2019, 20 décembre 2019 et 4 mars 2020, et de la Ie Cour d’appel civil des 
27 mars 2020 et 7 août 2020, à l’encontre de A.________, soit l’interdiction de se trouver à moins 
de 100 mètres du domicile et du lieu de travail de B.________, et celle de se trouver à moins de 
100 mètres de B.________ et de l’aborder en cas de rencontre fortuite. Dans les décisions des 
27 mars 2020 et 7 août 2020, il a été précisé que ces interdictions ne valaient pas dans le cadre 
de l’exercice du droit de visite sur l’enfant C.________. Dans la décision attaquée, la Présidente a 
retenu qu'au vu des incidents qui continuaient de se produire, il se justifiait de maintenir ces 
mesures d'éloignement. Elle s'est fondée à cet effet sur les allégations de l'intimée et sur les 
indications qu'elle avait données à la curatrice de l'enfant.
L'appelant fait valoir en premier lieu que B.________ n'a sollicité l'instauration d'interdictions 
d'approcher que par requête de mesures superprovisionnelles, le 3 juillet 2019, mais n'a jamais 
pris de conclusions au fond tendant à la confirmation de telles mesures. Il estime en outre que de 
simples tensions entre les parents ne sauraient justifier les interdictions d'approcher, aucun 
élément probant ne permettant d'imputer à l'appelant des comportements constitutifs de violence, 
menace ou harcèlement atteignant l'intensité requise par la jurisprudence.
L'intimée de son côté, relève qu'elle a requis la confirmation des mesures ordonnées à titre 
provisoire dans ses notes de plaidoirie du 15 juillet 2019. Sur le fond, elle expose qu'elle a reçu 
différents messages où son mari la menace et l'insulte. Enfin, elle rappelle que l'appelant se rend 
délibérément aux endroits où il pourrait croiser C.________ et sa maman, s'approche alors d'eux 
et essaye de prendre son fils avec lui, ce qui perturbe l'enfant. Elle estime par conséquent que les 
interdictions prononcées sont justifiées.
Quant au curateur de représentation, il a relevé que les relations entre les parties étaient encore 
sujettes à de nombreuses tensions, de sorte qu'il se justifiait de maintenir les mesures 
d'éloignement ordonnées.
5.3.
Les interdictions de périmètre litigieuses ont été ordonnées pour la première fois le 4 juillet 
2019 à la requête de l'intimée. La Présidente avait alors considéré que B.________ s'était plainte à 
plusieurs reprises du comportement de son mari, que ses allégués étaient corroborés par un écrit 
de la femme du concierge de son domicile, témoin des agissements de l'appelant au domicile de 
son épouse, que le Service éducatif itinérant avait également relaté ces faits, de sorte que le 
harcèlement subi par l'intimée avait été rendu vraisemblable (cf. DO 104). Le 15 novembre 2019, 
retenant que la situation conflictuelle entre les parents était toujours très importante et créait un 
stress important pour l'enfant, la Présidente avait maintenu les interdictions de périmètre (cf. DO 
164 et 165). Elle en a fait de même, et pour les mêmes motifs le 4 mars 2020 (cf. DO 276). Enfin, 
dans la décision attaquée, elle a relaté les explications de la curatrice de l'enfant, qui s'exprimait 
en ces termes dans un courriel du 20 novembre 2020 (cf. DO 452) : "En effet, je suis en contact 
régulier avec les deux parents qui me font tous deux des retours très différents. La mère indique 
que le père continue de ne pas respecter le droit de visite en vigueur, ni les mesures 


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d’éloignement, vient à de nombreux autres moments parler à l’enfant, lui parle de sa mère, lui 
promet des choses sans la consulter, harcèle et menace la mère par messages WhatsApp, etc. Le 
père indique de son côté que la mère ment sur ces éléments". Il ne s'agit certes pas de situations 
que la curatrice aurait observées en personne, mais de comportements qui lui ont été relatés par 
l'intimée, et contestés par l'appelant. Cela étant, force est de constater que l'ambiance entre les 
parties ne s'était manifestement pas encore apaisée complètement, ce qui a amené la Présidente 
à maintenir les mesures d'interdiction d'approcher.
Il ressort de ce qui précède que chacun des époux a une vision différente quant au comportement 
et à l'attitude de l'autre et que les parties ne sont pour l'heure pas en mesure de converser 
calmement. Cela étant, lorsqu'il prend des mesures de protection, le juge doit également respecter 
le principe fondamental de la proportionnalité et prendre la mesure qui est suffisamment efficace 
pour la victime et la moins incisive pour l'auteur de l'atteinte. Cela signifie que ces mesures doivent 
être adéquates, nécessaires et adaptées au cas concret. Le principe de la proportionnalité vaut 
aussi pour la durée des mesures. En l'occurrence, sans bien entendu remettre en question le 
climat de tensions qui règne entre les parties, il n'existe à ce jour pas de motifs suffisants justifiant 
le maintien de l'ensemble des interdictions prononcées, qui sont aujourd'hui disproportionnées de 
par leur durée. Avec l'appelant, il convient de relever en particulier l'incompréhension que peut 
ressentir l'enfant lorsque, en cas de rencontre fortuite du père, celui-ci n'est pas autorisé à 
l'approcher ou à lui parler, incompréhension qui pourrait au surplus conduire à une péjoration des 
relations entre l'enfant et ses parents. Dans ces conditions, il se justifie de lever, à tout le moins 
partiellement, les interdictions de périmètre prononcées à l'encontre de l'appelant. Cela lui 
permettra de démontrer sa bonne volonté et pourra conduire ultérieurement à leur levée totale.
Compte tenu de ce qui précède, l'interdiction faite à l'appelant d'aborder l'intimée et C.________ 
en cas de rencontre sera levée. En revanche, les interdictions qui lui sont faites de se trouver à 
moins de 100 mètres du domicile et du lieu de travail de l'intimée, ainsi qu'à moins de 100 mètres 
de l'intimée et de l'enfant, seront maintenues.
L'attention de l'appelant est néanmoins attirée sur le fait que, dans l'hypothèse où la levée de cette 
interdiction devait conduire à un nombre excessif de rencontres "fortuites", au point qu'elles 
devraient être qualifiées de harcèlement avéré, il pourrait faire l'objet d'une nouvelle mesure 
d'interdiction de même nature.
Les deux parents sont par ailleurs une nouvelle fois rendus attentifs à l'interdiction qui leur est faite 
de parler du litige familial et de dénigrer l’autre parent en présence de l’enfant.
6.
Enfin, l'appelant s'en prend à la décision de la Présidente de ne le dispenser de contribuer à 
l'entretien de son fils qu'à partir du 1er mai 2020 et non depuis le 1er janvier 2019 déjà. Il lui 
reproche de lui avoir imputé un revenu hypothétique pour une période révolue.
6.1.
Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif 
des parties. Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge doit examiner 
successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut raisonnablement exiger du 
conjoint concerné qu'il exerce une activité lucrative eu égard, notamment, à sa formation, à son 
âge et à son état de santé : ce faisant, il tranche une question de droit. Le juge doit ensuite 
examiner si cette personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel 
revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées ainsi que 
du marché du travail. Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur 


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l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique, ou sur 
d'autres sources comme les conventions collectives de travail. S'agissant de l'obligation d'entretien 
d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-
ci doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir 
de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité de subvenir aux 
besoins de l'enfant. En principe, on accorde à la partie à qui on veut imputer un revenu 
hypothétique un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation ; ce délai doit être fixé en 
fonction des circonstances du cas particulier (ATF 137 III 118 consid. 2.3; arrêt TF 5A_484/2020 
du 16 février 2021 consid. 5.1). 
En principe, l'imputation d'un revenu hypothétique n'est pas admissible lorsqu'elle concernerait une 
période révolue, sous réserve de l'hypothèse dans laquelle le débirentier diminue volontairement 
son revenu alors qu'il sait, ou doit savoir, qu'il doit assumer des obligations d'entretien (arrêt TF 
5A_553/2020 du 16 février 2021 consid. 5.2.1 et les références citées). En outre, lorsque le 
débirentier exerçait déjà une activité lucrative à plein temps et assumait son obligation d'entretien 
préexistante, rien ne justifie de lui laisser un temps d'adaptation. Dans cette hypothèse, le 
débirentier doit au contraire entreprendre tout ce qui est en son pouvoir et, en particulier, exploiter 
pleinement sa capacité de gain pour être à même de continuer d'assumer son obligation 
d'entretien. Lorsque, même dans le cas d'un changement involontaire d'emploi, il se satisfait en 
connaissance de cause d'une activité lucrative lui rapportant des revenus moindres, il doit se 
laisser imputer le gain qu'il réalisait précédemment s'il ne démontre pas avoir tout mis en œuvre 
pour percevoir une rémunération équivalente. Dans de telles circonstances, le juge n'a pas à 
examiner si l'on peut raisonnablement exiger de cette personne qu'elle exerce une activité 
lucrative, ni si elle a la possibilité effective d'exercer une activité lucrative déterminée et quel 
revenu elle peut en obtenir. L'examen des exigences à remplir pour qu'on puisse considérer que le 
débirentier a tout mis en œuvre pour continuer à assumer son obligation d'entretien et qu'il a donc 
démontré son incapacité à trouver un autre poste avec une rémunération similaire à celle qu'il 
percevait précédemment relève de l'appréciation du juge (cf. arrêt TF 5A_253/2020 du 25 mars 
2021 consid. 3.1.2).
6.2.
En l'espèce, jusqu'au 31 décembre 2018, l'appelant a perçu des indemnités journalières de 
la SUVA de CHF 3'724.- de sorte que, compte tenu de charges se montant à CHF 2'318.-, il 
disposait d'un solde de CHF 1'405.-. Par courrier du 21 novembre 2018, la SUVA a informé 
l'appelant que son cas pouvait être considéré comme étant médicalement stabilisé. La SUVA a 
ainsi mis un terme au paiement des indemnités journalières. Il a été considéré que A.________ 
était en mesure de travailler à 100 % en respectant certaines limitations, soit pas de travail de 
poids concernant la main et le poignet droit, pas de rotations répétées ni d’autres sollicitations 
concernant la main et le poignet droit. Du 1er janvier 2019 au mois de mai 2019, l'appelant a perçu 
des indemnités journalières de l’assurance-chômage pour un montant mensuel de CHF 1'635.-. 
De juin 2019 à avril 2020, l'appelant n'a perçu aucun revenu. Par courrier du 8 mai 2020, la SUVA 
l'a informé que la rechute des troubles au niveau du poignet droit était acceptée en référence à 
l’accident initial. A.________ a dû subir une nouvelle opération le 5 mai 2020 et perçoit, depuis 
cette date, à nouveau des indemnités journalières de la SUVA, d’un montant mensuel d’environ 
CHF 1'238.-.
La Présidente a considéré que, compte tenu des limitations à respecter, A.________ pouvait 
trouver un emploi en qualité d’employé de conditionnement dans l’industrie légère. Elle lui a par 
conséquent imputé un revenu mensuel net de CHF 3'655.- de mai 2019, date de la fin de son 
chômage, à avril 2020, sa capacité de travail étant incertaine dès le mois de mai 2020 en raison de 
la nouvelle opération qu'il avait dû subir. 


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Cette argumentation ne saurait être suivie en l'espèce. En effet, d'une part, de janvier à mai 2019, 
l'appelant a perçu des indemnités de chômage, certes d'un montant limité lui permettant à peine 
de couvrir ses charges. D'autre part, en mai 2020, la SUVA a reconnu qu'il souffrait toujours des 
conséquences de l'accident initial, de sorte qu'il a à nouveau perçu des indemnités journalières 
dès cette date, celles-ci ne lui permettant toutefois pas de couvrir ses charges. Dans ces 
conditions, on ne peut admettre sans autres que, de janvier 2019 à avril 2020, il a fait preuve d'une 
mauvaise volonté caractérisée justifiant l'imputation d'un revenu hypothétique pour une période 
révolue. Par ailleurs, dès lors que l'appelant a été contraint de cesser son activité lucrative en 
raison d'un accident, on ne saurait retenir qu'il a volontairement mis un terme à son activité.
Compte tenu de ce qui précède, l'appel doit être admis sur ce point et il sera constaté que, depuis 
le 1er janvier 2019, l'appelant n'est pas en mesure de contribuer à l'entretien de son fils, sous 
réserve du versement d'éventuelles allocations familiales et rentes d'invalidité pour enfant qu'il 
pourrait le cas échéant percevoir en faveur de C.________.
7.
7.1.
Aux termes de l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont en principe mis à la charge de la partie 
succombante. Cette disposition est aussi applicable aux affaires de droit de la famille, quand bien 
même le tribunal a la faculté, en application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, de s'écarter des règles 
générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation (ATF 139 III 358 consid. 3).
En l'espèce, l'appel est partiellement admis. Dans ces conditions, et compte tenu de la souplesse 
voulue par le législateur dans l'attribution des frais lorsque le litige relève du droit de la famille, il se 
justifie de dire que, sous réserve de l'assistance judiciaire octroyée aux parties, chacune d'elles 
supporte ses propres dépens d'appel et la moitié des frais de justice dus à l'Etat. Ceux-ci 
comprennent l'émolument forfaitaire de décision, fixé à CHF 1’200.-, ainsi que les frais de 
représentation de l'enfant (art. 95 al. 2 let. e CPC). Ces derniers doivent être arrêtés par 
application analogique des dispositions relatives à la fixation de l'indemnité du défenseur d'office 
(arrêt TC FR 101 2020 244 du 16 juillet 2020 consid. 5.2.1), en particulier de l'art. 57 al. 1 du 
règlement fribourgeois du 30 novembre 2010 sur la justice (RJ ; RSF 130.11) qui dispose que 
l'autorité tient compte du travail requis, ainsi que de l'importance et de la difficulté de l'affaire. Le 
tarif horaire est de CHF 180.- (art. 57 al. 2 RJ).
Me Bernard Loup a déposé sa liste de frais le 4 mai 2021 et fait valoir des honoraires de 
CHF 1'920.- pour un peu plus de 10.5 heures de travail, ce qui est adéquat. Les frais du curateur 
de représentation de l'enfant seront par conséquent fixés à CHF 2'091.65, TVA par CHF 149.55 
comprise, comme demandé. Partant, les frais judiciaires dus à l'Etat sont fixés au montant global 
de CHF 3'291.65 (CHF 1'200.- + CHF 2'091.65).
7.2.
Selon l'art. 318 al. 3 CPC, si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les 
frais de la première instance. En l'espèce, chaque époux ayant partiellement eu gain de cause, il 
ne se justifie pas de revoir d'office l'attribution des frais de première instance, que le premier juge a 
réparti par moitié entre les parties.
(dispositif en page suivante)


Tribunal cantonal TC
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la Cour arrête :
I.
L'appel partiellement admis.
Partant, les chiffres I et VI du dispositif de la décision de la Présidente civil de la Sarine du 
14 décembre 2020 ont dorénavant la teneur suivante :
I.
Les chiffres I.3 et I.5 et I.7 du dispositif de la décision de mesures protectrices de l’union 
conjugale rendue le 12 février 2018 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la 
Sarine sont modifiés comme suit :
3.
La requête de B.________ tendant à l'attribution exclusive de l'autorité parentale sur 
C.________ à la mère est rejetée.
Partant, l'autorité parentale sur l'enfant C.________ s'exercera de manière conjointe.
5.
Le droit de visite de A.________ sur l’enfant C.________ s’exercera chaque mardi de 11h40 
jusqu’à 15h30, puis de 17h45 à 19h30 dès que A.________ aura trouvé un emploi, un jour 
par week-end, soit le samedi de 9h00 à 17h00, soit le dimanche de 9h00 à 17h00, ainsi 
qu’un entretien téléphonique par WhatsApp vidéo le jeudi à 17h30 d’au maximum 
15 minutes.
Le droit de visite de A.________ sur l’enfant C.________ s’exercera en outre une semaine 
pendant les vacances d'été et une semaine alternativement pendant les vacances de Noël 
et de Pâques, moyennant un préavis de deux mois.
Les horaires doivent être strictement respectés.
Le passage de l’enfant se fera au bas de l’immeuble de B.________ et les parents 
communiqueront par le biais d’un carnet de communication. Chaque parent est fermement 
invité à se comporter de manière respectueuse envers l’autre et envers l’enfant.
7.
Il est constaté que, depuis le 1er janvier 2019, A.________ n’est pas en mesure de 
contribuer à l’entretien de l’enfant C.________. Il est donc dispensé du paiement de toute 
pension en faveur de son fils dès cette date, sous réserve du versement d’éventuelles 
allocations familiales et rentes d’invalidité pour enfant qu’il percevrait en faveur de 
C.________.
Les frais extraordinaires de l’enfant C.________ seront répartis par moitié entre les parties, 
moyennant un accord préalable sur le principe de chaque dépense.
VI. Les interdictions prononcées par décision de la Présidente civil de la Sarine du 4 juillet 2019, puis 
maintenues et précisées dans les décisions de la Présidente civil de la Sarine des 15 novembre 
2019, 20 décembre 2019 et 4 mars 2020, et de la Ie Cour d’appel civil du Tribunal cantonal de 
Fribourg des 27 mars 2020 et 7 août 2020 sont maintenues dans la teneur suivante :
Partant :

Interdiction est faite à A.________ de se trouver à moins de 100 mètres du domicile et du 
lieu de travail de B.________, sauf dans le cadre de l’exercice du droit de visite.


Tribunal cantonal TC
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
Interdiction est faite à A.________ de se trouver à moins de 100 mètres de B.________ et 
de C.________, sauf dans le cadre de l’exercice du droit de visite.

Interdiction est en outre faite à chaque parent de parler du litige familial et de dénigrer l’autre 
parent en présence de l’enfant.
Les mesures sont ordonnées sous la menace des peines prévues à l’article 292 du Code pénal 
dont la teneur est la suivante : « Celui qui ne se sera pas conformé à lui décision à lui signifiée, 
sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire 
compétents sera puni d’une amende ». 
II.
L'émolument de décision est arrêté à CHF 1'200.-.
L'indemnité à charge de l'Etat due à Me Bernard Loup, curateur de représentation de l'enfant 
C.________, est arrêtée pour la procédure d'appel à CHF 2'091.65, TVA par CHF 149.55 
comprise.
III.
Sous réserve de l'assistance judiciaire qui leur a été octroyée, chaque partie supporte ses 
propres dépens d'appel et la moitié des frais de justice dus à l'Etat, fixés à CHF 3'291.65.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 7 mai 2021/lfa
Le Président :
La Greffière :