fr_gerichte · 101 2022 159 · 2022-11-04 · fr

0Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Eheschutzmassnahmen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
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www.fr.ch/tc
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Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2022 159
Arrêt du 4 novembre 2022
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Sandra Wohlhauser, Yann Hofmann
Greffière :
Emilie Dafflon
Parties
A.________, intimé et appelant, représenté par Me José Coret, 
avocat 
contre
B.________, requérante et intimée, représentée par Me Anne 
Dorthe, avocate 
Objet
Appel sur modification des mesures protectrices de l'union conjugale, 
contributions d'entretien en faveur des enfants et de l'épouse
Appel du 19 avril 2022 contre la décision du Président du Tribunal civil 
de la Veveyse du 1er avril 2022


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considérant en fait
A.
B.________ et A.________, nés en 1985, se sont mariés en 2014. Deux enfants sont issues 
de leur union, soit C.________ et D.________, jumelles, nées en 2016.
B.
Les époux vivent séparés depuis le 1er janvier 2020. 
Dans le cadre de la procédure de mesures provisionnelles introduite par B.________ le 29 mai 2020, 
les parties ont comparu le 16 juillet 2020 par-devant la Présidente du Tribunal civil de 
l'arrondissement de l'Est vaudois. Lors de cette audience, les époux sont notamment convenus, à 
titre de mesures protectrices de l'union conjugale, que la garde des enfants serait attribuée à leur 
mère, le droit de visite du père étant réservé, et que ce dernier verserait, en mains de B.________, 
une contribution d'entretien mensuelle de CHF 750.- pour chacune de ses filles, allocations en sus, 
dès le 1er février 2020 – leur entretien convenable étant fixé à CHF 740.- – et, en faveur de l'épouse 
elle-même, une pension de CHF 1'350.- en février et mars 2020, CHF 1'950.- en avril et mai 2020, 
CHF 1'200.- de juin à septembre 2020 et CHF 280.- dès le 1er novembre 2020, aucune pension 
n'étant due en octobre 2020. La convention a été ratifiée séance tenante par la Présidente.
C.
Par mémoire du 30 septembre 2021, B.________ a requis la modification des mesures 
protectrices de l'union conjugale précitées. 
Elle a conclu, à titre tant principal que subsidiaire mais selon deux formules différentes, à ce que 
l'entretien convenable des enfants soit arrêté à au moins CHF 1'342.50 jusqu'à 12 ans révolus, 
CHF 1'542.50 jusqu'à 16 ans révolus et CHF 1'742.50 jusqu'à leur majorité, à ce que la contribution 
d'entretien due en leur faveur soit fixée à au moins CHF 1'836.10 d'octobre à novembre 2020, 
CHF 2'088.- en décembre 2020 et CHF 2'158.70 dès janvier 2021, à ce que la pension due en sa 
faveur soit arrêtée à au moins CHF 387.80 d'octobre à novembre 2020, CHF 891.60 en décembre 
2020 et CHF 1'033.- dès le 1er janvier 2021, à ce que ladite pension soit augmentée dans la même 
mesure où ses conclusions concernant les pensions des enfants seraient rejetées et à ce que 
A.________ soit condamné à lui verser un montant déficitaire d'au moins CHF 23'131.20 avec 
intérêts au 30 septembre 2021.
B.________ a également conclu, à titre principal, à ce que A.________ soit astreint à verser, à 
compter du 1er janvier 2022, en sus des pensions dues en faveur des enfants, au moins 2/6 de tout 
montant perçu à titre de salaire variable, de bonus, d'indemnité de départ, de plan d'intéressement 
ou de toute autre gratification, après déduction des charges sociales y afférentes, dans les 30 jours 
suivant le moment où le montant aura été crédité sur son compte. Subsidiairement, l'épouse a conclu 
à ce que A.________ soit astreint à lui verser, dès le 1er janvier 2022, en sus des pensions dues 
tant en sa faveur qu'en faveur des enfants, au moins 2/6 de tout montant perçu à titre de salaire 
variable, de bonus, d'indemnité de départ, de plan d'intéressement ou de toute autre gratification, 
après déduction des charges sociales y afférentes, dans les 30 jours suivant le moment où le 
montant aura été crédité sur son compte.
La requête de B.________ était assortie d'une requête de mesures superprovisionnelles, que le 
Président du Tribunal civil de la Veveyse (ci-après : le Président) a rejetée par décision du 1er octobre 
2021.
Dans sa détermination du 2 novembre 2021, A.________ a notamment conclu à ce que les mesures 
protectrices de l'union conjugale fixées le 16 juillet 2020 soient modifiées en ce sens qu'il doive 


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s'acquitter d'une pension de CHF 1'270.- par mois en faveur de chacune de ses filles dès le 1er mars 
2022 et de CHF 451.- par mois en faveur de son épouse dès le 1er mars 2021.
Par décision du 1er avril 2022, le Président a partiellement admis la requête, en astreignant 
A.________ à verser une pension mensuelle de CHF 1'500.- chacune du 1er octobre au 31 décembre 
2020 et de CHF 1'800.- chacune dès le 1er janvier 2021, allocations en sus, en faveur de ses filles, 
ainsi qu'une pension mensuelle de CHF 470.- du 1er octobre au 31 décembre 2020 et de CHF 1'090.- 
dès le 1er janvier 2021 en faveur de son épouse. La décision astreint également l'époux à verser à 
B.________, à compter du 1er janvier 2022, 1/3 de tout montant perçu à titre de salaire variable, de 
bonus, d'indemnité de départ, de plan d'intéressement ou de toute autre gratification, après 
déduction des charges sociales et des gains de même nature réalisés par l'épouse, dans les 30 jours 
suivant le moment où le montant aura été crédité sur son compte.
D.
A.________ a fait appel de cette décision par mémoire du 19 avril 2022. Il conclut à devoir 
verser, dès le 1er mars 2021, une contribution d'entretien mensuelle de CHF 1'270.- en faveur de 
chacune de ses filles ainsi qu'une contribution de CHF 451.- en faveur de son épouse, la convention 
conclue le 16 juillet 2021 (recte : 16 juillet 2020) entre les parties et ratifiée pour valoir prononcé de 
mesures protectrices de l'union conjugale étant maintenue pour le surplus.
B.________ s'est déterminée le 20 mai 2022, concluant au rejet intégral de l'appel.
en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable notamment contre les décisions de première instance sur les mesures 
provisionnelles, pour autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état 
des conclusions soit supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). Le délai d'appel 
en procédure sommaire – qui régit notamment les mesures provisionnelles pendant une procédure 
de divorce (art. 271 CPC, par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC) – est de 10 jours (art. 314 al. 1 CPC). 
En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée au mandataire de l'appelant le 5 avril 2022. Déposé 
le 19 avril 2022, l'appel a été interjeté en temps utile dès lors que le vendredi 15 avril 2022 était un 
jour férié (vendredi Saint). Le mémoire d'appel est, de plus, dûment motivé et doté de conclusions. 
En outre, vu la modification des pensions litigieuses en première instance eu égard aux conclusions 
des parties, la valeur litigieuse est clairement supérieure à CHF 10'000.-. Il s'ensuit la recevabilité 
de l'appel, sous réserve de ce qui suit (cf. infra consid. 1.2).
1.2.
 La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s'applique aux causes de mesures provisionnelles 
(art. 271 par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC), le tribunal établissant toutefois les faits d'office (maxime 
inquisitoire, art. 272 et 296 al. 1 CPC) et, s'agissant de questions relatives à des enfants mineurs, 
n'étant pas lié par les conclusions des parties (maxime d'office, art. 296 al. 3 CPC). Par ailleurs, si 
la Cour applique le droit d'office (art. 57 CPC), elle doit en principe, hormis pour les cas de vices 
manifestes, se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.4). Si l'autorité de seconde instance peut impartir un délai à l’appelant pour rectifier des 
vices de forme comme l’absence de signature, il ne saurait être remédié à un défaut de motivation 
ou à des conclusions déficientes par ce biais, de tels vices n’étant pas d’ordre purement formel et 
affectant l’appel de façon irréparable (arrêt TC FR 101 2014 41 du 24 avril 2015 consid. 1. c) et la 
référence citée).


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En l'espèce, dans ses conclusions, A.________ reformule les chiffres VI et VII de la convention de 
mesures protectrices de l'union conjugale du 16 juillet 2020 tels qu'ils auraient dû, selon lui, être 
modifiés par le Président. Il ne reprend toutefois pas, dans ses conclusions, le chiffre 4 du dispositif 
de la décision attaquée, qui porte sur le versement d'une part de ses revenus variables en faveur de 
son épouse. L'appelant semble ainsi conclure à l'annulation de cette partie de la décision attaquée. 
Il ne formule toutefois aucun grief à l'appui de sa conclusion, qui doit ainsi être déclarée irrecevable, 
faute de motivation suffisante.
1.3.
La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC).
1.4.
Lorsque, comme ici, le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, l'application stricte 
de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée et les parties peuvent présenter des nova en appel même 
si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
L'ensemble des faits et moyens de preuve nouveaux invoqués par l'époux en appel sont ainsi 
recevables.
1.5.
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, étant donné que toutes les pièces utiles au traitement de l'appel figurent au dossier, il 
n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une audience.
1.6.
Vu les montants contestés en appel à titre principal, comme la durée en l'état indéterminée 
des mesures prononcées, la valeur litigieuse pour un recours au Tribunal fédéral paraît supérieure 
à CHF 30'000.- (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF).
2.
2.1.
Une fois que des mesures protectrices de l'union conjugale ou des mesures provisionnelles 
dans la procédure en divorce ont été ordonnées, elles ne peuvent être modifiées qu'aux conditions 
de l'art. 179 CC (applicable directement pour les premières, par renvoi de l'art. 276 al. 1 CC pour les 
secondes; arrêt TF 5A_883/2011 du 20 mars 2012 consid. 2.4). 
Selon l'art. 179 al. 1 CC, les mesures protectrices ou provisionnelles peuvent être modifiées ou 
révoquées s'il s'avère par la suite qu'elles sont injustifiées ou que les circonstances se sont 
modifiées. Une modification ne peut ainsi être obtenue que si, depuis le prononcé des mesures, les 
circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et durable, notamment en matière de 
revenus, à savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu postérieurement à la 
date à laquelle la décision a été rendue, ou si les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires 
dont la modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme 
prévus. Une modification peut également être demandée si la décision de mesures provisoires s'est 
révélée par la suite injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de faits 
importants (arrêt TF 5A_287/2013 du 5 août 2013 consid. 2). Une réglementation différente doit 
donc être commandée par des faits nouveaux, importants et durables : la procédure de modification 
n'a en effet pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances 
nouvelles. Le moment déterminant pour apprécier si celles-ci se sont produites est la date du dépôt 
de la demande de modification (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1). Si le principe d'une modification est 
admis, il faut recalculer la contribution en tenant compte de l'évolution de toute la situation financière, 
c'est-à-dire de toutes les charges, y compris celles qui ne sont pas nouvelles (ATF 138 III 289 
consid. 11.1.1). 
Cependant, la survenance d'un fait nouveau – important et durable – n'entraîne pas 
automatiquement une modification de la contribution d'entretien. Ce n'est que si la charge d'entretien 
devient déséquilibrée entre les deux parents, au vu des circonstances prises en compte dans le 


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jugement précédent, en particulier si cette charge devient excessivement lourde pour le parent 
débirentier qui aurait une condition modeste, qu'une modification de la contribution peut entrer en 
considération. Le juge ne peut donc pas se limiter à constater une modification dans la situation d'un 
des parents pour admettre la demande; il doit procéder à une pesée des intérêts respectifs de 
l'enfant et de chacun des parents pour juger de la nécessité de modifier la contribution d'entretien 
dans le cas concret (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1).
2.2.
En l'espèce, le Président a retenu que, depuis la conclusion de la convention du 
16 juillet 2020, A.________ avait retrouvé un emploi et vivait en concubinage, ces changements 
étant suffisamment importants et durables pour justifier la modification des mesures protectrices de 
l'union conjugale et un nouveau calcul des pensions. Ce point n'est pas contesté en appel. 
3.
3.1.
Dans un premier grief, l'appelant soulève que le Président n'a pas pris en compte l'autorité 
de chose jugée limitée qui découle de la précédente ordonnance de mesures protectrices de l'union 
conjugale. Il estime ainsi, d'une part, que le dispositif de la décision attaquée devait indiquer que 
seuls les chiffres VI et VII de l'ordonnance du 16 juillet 2020 étaient modifiés, les autres chiffres, 
notamment ceux concernant la garde et le droit de visite, étant maintenus. Il critique, d'autre part, le 
dies a quo du 1er octobre 2020 retenu pour la modification des contributions d'entretien. Il relève que 
cette date, qui semble correspondre au début de la modification de sa situation, soit au début de 
son nouvel emploi, est antérieure non seulement à la décision attaquée (1er avril 2022), mais 
également au dépôt de la requête (30 septembre 2021). Or, sauf cas exceptionnel dûment motivé 
et prouvé (incapacité d'agir en raison de problèmes de santé ou séjour à l'étranger par exemple), 
une décision de modification ne saurait prendre effet avant la date du dépôt de la requête. En 
l'espèce, quand bien même il avait conclu à ce que les pensions soient augmentées à partir du 
1er mars 2021 à CHF 1'270.- par enfant, respectivement CHF 451.- pour l'épouse, l'appelant estime 
qu'on ne saurait retenir qu'il avait acquiescé à un effet rétroactif antérieur au 30 septembre 2021 
pour des montants supérieurs à ceux articulés dans ses conclusions. Selon lui, en faisant rétroagir 
la modification des pensions au 1er octobre 2020 sans motiver cette rétroactivité, le Président a violé 
les art. 173, 176 et 179 CC ainsi que l'art. 29 Cst. 
3.2.
L'intimée oppose que c'est à juste titre que le premier juge a modifié les pensions avec effet 
rétroactif au 1er octobre 2020. Selon elle, l'appelant a avoué et démontré, par son comportement, 
qu'il s'attendait à une adaptation des contributions d'entretien à compter de cette date. Elle se réfère 
en particulier à diverses admissions de l'époux dans le cadre de l'échange d'écritures de première 
instance, à des échanges WhatsApp entre les parties ainsi qu'à plusieurs correspondances entre 
leurs mandataires respectifs. Par ailleurs, dès octobre 2020, l'appelant aurait versé des pensions 
d'un total de CHF 2'600.- au lieu des CHF 1'500.- (octobre 2020), respectivement CHF 1'780.- (dès 
novembre 2020) prévus dans la convention du 16 juillet 2020. En mars 2021, il aurait versé 
CHF 500.- avec la mention "arriérés 5 mois", soit pour la période d'octobre 2020 à février 2021. 
L'intimée estime que A.________ a admis une rétroactivité de la modification à tout le moins jusqu'au 
1er mars 2021 dès lors qu'il a lui-même pris des conclusions en ce sens et qu'il a versé un montant 
supplémentaire de CHF 930.- dès cette date avec la mention "supplément à faire valoir sur pensions 
dues aux enfants et/ou à Madame à ventiler selon convention ou ordonnance à intervenir", les 
parties ayant convenu d'attendre que la nouvelle jurisprudence fédérale parue fin 2020 soit précisée 
afin de trouver un nouvel accord. L'intimée relève finalement que le refus d'octroi de l'effet rétroactif 
serait choquant au vu des excédents particulièrement inégaux des parties depuis le 1er octobre 2020.


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3.3.
De jurisprudence constante, la décision de modification de mesures protectrices de l'union 
conjugale ou de mesures provisoires ne déploie en principe ses effets que pour le futur, l'ancienne 
réglementation restant valable jusqu'à l'entrée en force formelle du nouveau prononcé. En matière 
de contributions d'entretien, la modification peut aussi prendre effet, au plus tôt, au moment du dépôt 
de la requête, l'octroi d'un tel effet rétroactif relevant toutefois de l'appréciation du juge. Lorsque le 
motif pour lequel la modification d'une contribution d'entretien est demandée se trouve déjà réalisé 
au moment du dépôt de la requête, il ne se justifie normalement pas, du point de vue de l'équité, de 
faire remonter l'effet de la modification à une date ultérieure. Selon les circonstances, le juge peut 
toutefois retenir, même dans ce cas, une date postérieure au dépôt de la requête, notamment 
lorsque la restitution des contributions accordées et utilisées pendant la durée de la procédure ne 
peut équitablement être exigée. En revanche, seuls des motifs très particuliers peuvent justifier une 
rétroactivité au-delà de la date du dépôt de la requête, par exemple un lieu de séjour inconnu ou 
une absence du pays du débiteur de la contribution d'entretien, le comportement contraire à la bonne 
foi d'une partie ou encore une maladie grave du créancier de la contribution d'entretien (arrêt TF 
5A_505/2021 du 29 août 2022 consid. 6.2.4 et les références citées ; arrêts TC FR 101 2020 120 
du 30 novembre 2020 consid. 3.5; 101 2017 357 du 8 janvier 2018 consid. 2.4 et les références 
citées).
3.4.
En l'espèce, l'appelant doit être suivi lorsqu'il relève que le premier juge n'a pas motivé l'effet 
rétroactif accordé à la modification des contributions d'entretien. Il faut par ailleurs admettre qu'aucun 
motif très particulier au sens de la jurisprudence ne justifie de déroger au principe clair posé par le 
Tribunal fédéral, selon lequel une décision de modification peut rétroagir tout au plus au jour du 
dépôt de la requête, pour autant que le motif de modification fût déjà donné à cette date. On ne 
saurait considérer, en particulier, que le dépôt tardif d'une requête de modification par l'intimée soit 
dû au comportement contraire à la bonne foi de A.________. En effet, il ne ressort pas du dossier 
que ce dernier aurait tardé à mettre B.________ au courant de son nouvel emploi à partir du 
1er octobre 2020, de son concubinage à partir du 1er décembre 2020 ou encore de son 
déménagement, toujours en concubinage, le 1er janvier 2021. Au contraire, l'intimée a allégué avoir 
relancé l'appelant "à plusieurs reprises depuis octobre 2020" pour qu'il fournisse les documents et 
calculs utiles pour recalculer les contributions d'entretien (requête du 30 septembre 2021 de 
l'intimée, ch. 35; DO/13). Sa mandataire a de plus contacté le mandataire de A.________ le 
11 décembre 2020 en évoquant le concubinage de l'appelant ainsi que son déménagement à venir 
(bordereau du 30 septembre 2021 de l'intimée, pièce 13). Dans ces conditions, rien n'empêchait 
B.________ de déposer rapidement une requête de modification des mesures protectrices de l'union 
conjugale afin de préserver ses droits. 
Le simple fait que les parents aient tenté de trouver une solution transactionnelle avant le dépôt de 
la requête n'est manifestement pas suffisant pour octroyer un effet rétroactif à la modification. Il est 
en effet fréquent que le dépôt d'une requête de modification des mesures protectrices de l'union 
conjugale soit précédé de pourparlers. Ceux-ci ne sauraient par conséquent constituer un motif très 
spécial pouvant justifier une rétroactivité de la modification au-delà du dépôt de la requête, ce 
d'autant plus qu'ils sont la plupart du temps censés rester secrets en vertu de la législation sur la 
profession d'avocat (cf. notamment art. 26 du Code suisse de déontologie). C’est par ailleurs le 
propre des pourparlers transactionnels que d’impliquer pour chaque partie des concessions 
réciproques et il va de soi que si aucun accord ne peut en définitive être trouvé, chaque partie 
retrouve ses droits. En l'occurrence, si l'appelant, dans le cadre des pourparlers, s'est certes dit prêt 
à s'acquitter de montants plus élevés à compter du 1er octobre 2020, et quand bien même il a 
accepté à bien plaire, toujours dans le cadre des pourparlers, d'augmenter quelque peu les pensions 
de manière anticipée selon les montants qu'il estimait justifiés, il n'était pas censé compter avec de 


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nouvelles pensions, plus élevées encore, imposées par le Président avec un effet rétroactif de plus 
d'une année alors même que B.________ n'avait pas déposé de requête en justice. 
Dans ces conditions, aucun motif objectif ne justifiait de fixer le dies a quo des nouvelles pensions 
au-delà du dépôt de la requête, le 30 septembre 2021. Cela étant, concernant la contribution 
d'entretien due en faveur de l'épouse, la Cour de céans, à l'instar du premier juge, est liée par les 
conclusions de A.________, qui a accepté de verser à B.________ CHF 451.- par mois dès le 
1er mars 2021 (principe de disposition; art. 58 al. 1 CPC). C'est ainsi ce montant qui sera retenu 
pour la période allant du 1er mars 2021 au 30 septembre 2021. Concernant les pensions dues en 
faveur des enfants, la Cour n'est pas liée par les conclusions de l'appelant. Toutefois, dans la mesure 
où ce dernier conclut lui-même à verser CHF 1'270.- par mois en faveur de chacune de ses filles 
dès le 1er mars 2021 et où il a d'ores et déjà versé davantage que ce que prévoyait la convention du 
16 juillet 2020 à compter du 1er octobre 2020, il sied de retenir ce montant pour la période allant du 
1er mars 2021 au 30 septembre 2022.
Enfin, il est vrai que la décision attaquée ne précise pas que l'ordonnance du 16 juillet 2020 est 
maintenue s'agissant des points autres que les contributions d'entretien. Il s'agit là 
vraisemblablement d'un oubli du premier juge. Le dispositif de la décision sera dès lors corrigé en 
ce sens.
Il s'ensuit l'admission de ce premier grief. 
4.
4.1.
A.________ critique ensuite la répartition de l'excédent opérée par le Président, qui, sans 
motiver sa décision à cet égard, a procédé à une répartition ordinaire de l'excédent selon le système 
des "grandes et petites têtes", alors que l'appelant avait allégué et plaidé qu'une telle répartition 
engendrait une inégalité entre les parents. En effet, selon A.________, la part à l'excédent de l'enfant 
mineur doit permettre de couvrir ses charges qui ne sont pas comprises dans le minimum vital du 
droit de la famille, en particulier les frais de loisirs et de vacances. Or, en cas de garde exclusive, 
ces frais sont compris dans la pension. Seul le parent gardien peut alors utiliser la part à l'excédent 
des enfants, alors que le parent non gardien doit puiser dans son propre excédent pour financer les 
loisirs et les vacances des enfants durant le droit de visite. L'appelant estime qu'en l'espèce, dès 
lors que les époux bénéficient du même disponible, la part à l'excédent des enfants n'aurait pas dû 
dépasser 1/24 – au lieu du 1/12 retenu par la décision attaquée. Selon lui, le premier juge a violé les 
art. 285 CC et 29 Cst. en renonçant, sans motivation, à procéder à une répartition "dynamique" de 
l'excédent.
4.2.
B.________ rétorque que, si la capacité financière de l'un des parents est sensiblement plus 
importante que celle de l'autre – ce qui est le cas en l'espèce –, il n'est pas critiquable de laisser à 
celui qui est économiquement le mieux placé la charge d'entretenir les enfants par des prestations 
pécuniaires, en sus des soins et de l'éducation. Elle ajoute que le premier juge a néanmoins intégré 
dans le budget de l'appelant CHF 150.- pour l'exercice de son droit de visite, montant qui permet 
justement à ce dernier de financer les loisirs des enfants, ce d'autant plus que les deux parents 
vivent à E.________ et que l'appelant n'a donc aucuns frais de déplacement. L'intimée relève 
également que les enfants passent davantage de temps de loisirs chez leur mère que chez leur 
père, qu'elle utilise la part à l'excédent de ses filles pour financer leurs loisirs – y compris notamment 
un magic pass pour qu'elles puissent aller skier avec leur père – et du matériel de ski, de vélo, de 
bain ou encore de pluie qu'elle met à disposition de l'appelant à première demande. De plus, 
contrairement à elle, A.________ n'aurait pas allégué ni prouvé effectuer avec les filles un nombre 
d'activités tel qu'il justifierait une répartition de l'excédent différente de celle prévue par la 


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jurisprudence fédérale et la décision entreprise. Enfin, l'intimée souligne que le père perçoit plusieurs 
milliers de francs par année à titre de salaire variable, bonus et autres gratifications, dont il a 
conservé l'intégralité en 2020 et 2021 et dont aucune part n'est attribuée aux loisirs des enfants dès 
janvier 2022, si bien qu'ils permettront à l'appelant de financer les loisirs et les vacances de ses filles 
durant son droit de visite. 
4.3.
Dans la méthode en deux étapes, on détermine d’une part les ressources financières 
disponibles. D’autre part, on détermine les besoins des personnes concernées par le calcul de la 
contribution d’entretien; il ne s’agit pas d’une valeur fixe, mais elle résulte des besoins concrets et 
des ressources disponibles. Enfin, les ressources disponibles sont réparties entre les membres de 
la famille concernés de manière à couvrir, dans un ordre déterminé, le minimum vital des intéressés 
au sens du droit des poursuites ou, si les ressources sont suffisantes, ce que l’on appelle le minimum 
vital au sens du droit de la famille, puis à répartir de manière discrétionnaire l’excédent restant en 
fonction de la situation concrète. 
Dans la mesure où les ressources disponibles dépassent les minima d’existence (selon le droit de 
la famille), il en résulte un excédent qu’il convient d’attribuer. Les frais non compris dans le minimum 
vital du droit de la famille doivent être couverts par cette part d’excédent. Il s’agit de mettre en œuvre 
l’exigence légale selon laquelle la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de l’enfant 
« ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère » (art. 285 al. 1 CC). Dans ce sens, 
la part excédentaire reflète de manière forfaitaire la participation de l’enfant à la situation de vie et à 
la capacité contributive du débiteur d’aliments. L’enfant n’a pas seulement droit à une part 
d’excédent si un besoin concret est prouvé. En règle générale, l’excédent doit être réparti entre les 
« grandes et les petites têtes ». Il est possible de s’écarter de ce principe pour de multiples raisons. 
Notamment lorsque la situation financière est largement supérieure à la moyenne, la part d’excédent 
calculée pour l’enfant doit être limitée pour des raisons éducatives et de besoins concrets, 
indépendamment du standard vécu concrètement par les parents. De même, il n’est pas exclu de 
corriger vers le bas le résultat arithmétique de la répartition de l’excédent lorsque la situation du 
parent qui s’occupe principalement de l’enfant est incomparablement plus basse que celle du 
débiteur de la pension alimentaire et que ce dernier n’est pas prêt à verser une contribution 
d’entretien élevée correspondant à ses possibilités financières (SCHMIDT NOËL, Contribution de prise 
en charge et mariage du parent gardien, analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_382/2021 du 
20 avril 2022 consid. 6.2.1.2 et 6.2.1.3, in Newsletter DroitMatrimonial.ch, septembre 2022).
4.4.
En l'espèce, il est vrai que le Président n'a pas analysé les arguments de l'appelant 
concernant la part à l'excédent des enfants et sa répartition entre les parents : il a opéré une 
répartition ordinaire selon les "grandes et petites têtes", aboutissant en l'occurrence à une part de 
1/6 par enfant – et non pas 1/12, comme le prétend l'appelant –, soit CHF 706.80 dès le 1er janvier 
2021. Il ressort par ailleurs du dossier que les époux ont apparemment dépensé des montants 
relativement élevés dans des voyages en couple avant la naissance de leurs filles en 2016 (voyage 
aux Seychelles en 2014 pour CHF 12'000.- [bordereau de la réponse, pièce 6], voyage à New-York 
en 2015 pour CHF 5'037.- [bordereau de la réponse, pièce 5], voyage de noces en Argentine et en 
Antarctique pour environ CHF 40'000.- [PV du 25 novembre 2021, l. 32 s.; DO/89], etc.), ce qu'ils 
semblent avoir continué à faire en famille, après la naissance de leurs filles (deux semaines en 
Islande en 2019 pour un montant de CHF 19'000.- [PV du 25 novembre 2021, l. 32 s.; DO/89], un 
tour du monde projeté pour un montant présumé de CHF 49'013.- [bordereau de la réponse, pièce 
7]). Il semble également que C.________ et D.________ ont de nombreux loisirs, la situation 
financière de leurs parents le permettant (divers sports, dont du poney, de la grimpe, de 
l'accrobranche, des cours de natation depuis l'âge de trois mois, du patin à glace, des sorties à la 
piscine, au zoo, au bowling, au cirque, à des expositions et conférences ainsi que divers séjours, 


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notamment en Italie, à Paris ou encore à Disneyland Paris [DO/89 et 91, réponse à l'appel, ch. 2. 
d), p. 8 et bordereau de la réponse, pièce 4]). La question se pose de savoir si l'attribution de l'entier 
de la part à l'excédent des enfants au parent gardien est toujours justifiée lorsque, comme en 
l'espèce, cette part est particulièrement importante et que, du temps de la vie commune, les parents 
avaient l'habitude de dépenser des montants considérables dans de nombreuses activités de loisirs 
et, surtout, dans des voyages coûteux. Au vu de la jurisprudence du Tribunal fédéral précitée (cf. 
supra consid. 4.3), il ne semble en effet pas exclu qu'il s'agisse-là de particularités dont il convient 
de tenir compte dans le cadre de la répartition de l'excédent, par exemple en répartissant la part à 
l'excédent des enfants entre le parent gardien et le parent non gardien. Cette question peut toutefois 
demeurer ouverte en l'occurrence.
En effet, il sied de ne pas perdre de vue que l'appelant perçoit des revenus variables non 
négligeables dont le premier juge a attribué 1/3 à l'épouse, mais aucune part aux enfants. Sur ses 
12 premiers mois de travail, l'appelant a en effet perçu un salaire variable brut de CHF 7'299.- et un 
bonus "Profit Sharing" brut de CHF 1'541.-, soit un total de CHF 8'840.- bruts ou CHF 8'220.- après 
déduction des charges sociales par environ 7 %, ce en avril 2021 (bordereau du 2 novembre 2021 
de l'appelant, pièce 102). Répartis sur 12 mois, ces revenus correspondent à un montant mensuel 
de CHF 685.- (8'820 / 12). 1/6 de ce montant devrait en soi être attribué à chaque enfant, soit 
CHF 114.- par mois ou CHF 1'368.- par année, montant suffisant pour financer l'un ou l'autre voyage 
d'un enfant de 6 ans. On relèvera par ailleurs que les revenus variables de l'appelant sont censés 
être plus élevés encore, son contrat de travail prévoyant un salaire variable de 15 %, soit 
CHF 20'850.- bruts par an (bordereau du 30 septembre 2021 de l'intimée, pièce 7; 15 % x 139'000) 
ou CHF 1'615.90 nets par mois (20'850 / 12 x 93 %), correspondant à une part mensuelle de 
CHF 270.- par enfant (1'615.90 x 1/6), voire davantage en tenant compte des éventuels bonus. Un 
tel montant, ainsi que les CHF 150.- comptabilisés dans les charges de A.________ à titre de frais 
d'exercice du droit de visite – étant précisé qu'il n'a pas de frais de transport, comme le relève 
l'intimée –, sont suffisants pour lui permettre de financer un nombre certain de sorties et de hobbys 
ainsi que des voyages avec ses enfants durant le droit de visite, l'appelant n'ayant du reste nullement 
allégué ni démontré quel genre ni quelle quantité d'activités et de voyages il faisait effectivement 
avec ses enfants, contrairement à l'intimée. 
Enfin, il n'est pas inéquitable que le montant dont dispose B.________ pour les loisirs des enfants 
soit supérieur à celui dont dispose l'appelant. D'une part, il sied de tenir compte de l'argument de 
l'intimée selon lequel les enfants passent une part plus importante de leur temps de loisirs auprès 
d'elle qu'auprès de leur père dès lors qu'elles ne vont pas à l'école durant l'équivalent de trois jours 
par semaine (réponse à l'appel, ch. II. b)). D'autre part, il faut relever, avec l'intimée, que c'est elle 
qui, de manière générale, paie les frais de loisirs "fixes" des filles (en particulier les frais de cours de 
natation et leur magic pass; bordereau de la réponse, pièces 1 et 2), tout comme leur matériel de 
loisir (équipement de vélo et de ski, affaires de pluie, etc.; DO/89 et bordereau de la réponse, 
pièce 3). 
Tout au plus peut-on relever que le premier juge a mis l'entier de la part à l'excédent des enfants à 
la charge du père alors que, selon la jurisprudence, les parts à l’excédent doivent être supportées 
par les parents en fonction de leurs disponibles respectifs. En effet, on ne saurait imposer au débiteur 
de l’entretien de verser une contribution sur un excédent dont il ne jouit pas (arrêt TC FR 
101 2021 231 du 8 novembre 2021 consid. 3.4.3 ; arrêt TC VD CACI HC / 2021 / 885 du 8 décembre 
2021 consid. 3.3.5.2). Cela étant, au vu des disponibles respectifs des parties, soit CHF 3'863.50 
(6'158.59 - 2 x 720.15 [MV LP des enfants] - 2 x 427.40 [MV famille des enfants]) pour l'appelant –
 voire plus en tenant compte de ses revenus variables – et CHF 377.30 pour l'intimée, la part à 
l'excédent des enfants qui devrait être mise à la charge de la mère est en tous les cas inférieure à 


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10 % (377.30 / [377.30 + 3'863.50] = 9 %). Cette omission du premier juge est ainsi presque 
entièrement compensée par le fait que le Président a arrondi les pensions vers le bas – de 
CHF 1'854.35 à CHF 1'800.- –, étant rappelé le large pouvoir d'appréciation du juge en matière de 
contributions d'entretien (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1 et les références citées).
L'appel est par conséquent rejeté sur ce point.
5.
5.1.
Le dernier grief de A.________ concerne la prise en compte d'une part d'épargne dans le 
cadre de la répartition de l'excédent. Dans la décision attaquée, le Président retient que les époux 
avaient la possibilité d'épargner des montants importants durant leur vie commune, mais qu'ils ne 
l'ont fait que partiellement puisqu'une partie non négligeable de leur épargne a été dépensée dans 
des voyages coûteux qui ont, de toute évidence, contribué à élever le niveau de vie de la famille. Le 
juge n'a ainsi tenu compte d'aucune part d'épargne avant répartition de l'excédent. Compte tenu de 
ce qui précède, il a par ailleurs astreint A.________ à verser à son épouse 1/3 de ses revenus 
variables – dont il n'a pas tenu compte pour fixer les contributions d'entretien –, après déduction des 
gains de même nature réalisés par B.________. L'appelant soutient que le premier juge a constaté 
les faits de manière inexacte. Il rappelle avoir allégué, dans sa réponse du 2 novembre 2021 (ch. 
115), que les parties n'utilisaient pas l'intégralité de leurs revenus durant la vie commune puisqu'elles 
procédaient à de l'épargne, ce qui a été confirmé durant l'audience du 25 novembre 2021. Selon lui, 
lors de cette audience, les époux auraient tous deux déclaré avoir pu épargner chacun 
CHF 100'000.- pendant la vie commune (PV du 25 novembre 2021, l. 36 et 77; DO/89 et 91), étant 
rappelé qu'ils se sont mariés en 2014. A.________ estime en outre que l'intimée n'a pas rendu 
vraisemblable l'existence de voyages coûteux grevant leur épargne.
5.2.
B.________ oppose qu'aucun des époux n'a déclaré que le montant d'environ CHF 200'000.- 
qu'ils se sont partagé au moment de la séparation avait été épargné durant la vie commune ou 
durant le mariage. Or, dès lors que chacune des parties disposait déjà d'économies personnelles 
avant d'emménager ensemble et qu'elles ont ensuite vécu 5 ans sous le même toit sans être 
mariées, on ne saurait retenir que le montant en question a été épargné depuis le mariage. Selon 
l'intimée, la part d'épargne alléguée par l'appelant n'a donc pas été prouvée. A titre subsidiaire, 
B.________ soutient que, si une part d'épargne de CHF 793.65 par mois et par personne devait être 
retenue (CHF 100'000.- / 126 mois de vie commune, y compris hors mariage), celle-ci serait de toute 
manière absorbée par les frais supplémentaires dus à la séparation. S'il devait être considéré qu'elle 
n'est pas entièrement absorbée, il faudrait retenir qu'elle était utilisée pour élever le niveau de vie 
des parties par des voyages dispendieux qui ont à tout le moins été rendus vraisemblables. L'intimée 
précise par ailleurs qu'une partie importante de l'argent dont disposaient les parties au moment de 
leur séparation était destinée à financer un tour du monde en famille, une proposition leur ayant été 
faite pour un montant de CHF 49'013.- hors frais courants sur place (repas, achats de matériel, 
imprévus, etc.). Elle souligne que l'équité exige que tout montant retranché de l'excédent à titre 
d'épargne soit réparti à parts égales entre les époux dès lors que tous deux épargnaient durant la 
vie commune, ce d'autant plus compte tenu de son taux d'activité réduit, qui permet à la famille 
d'économiser des frais de garde. B.________ relève finalement que les revenus élevés ainsi que 
les bonus, salaires variables de 15 % et autres gratifications, dont l'appelant conservera à tout le 
moins 2/3, lui permettront d'épargner, tout comme ses revenus annexes découlant de la plongée 
(cours dispensés, expositions et vente de photo, etc.). 
5.3.
B.________ doit être suivie lorsqu'elle relève que l'appelant n'a pas apporté la preuve de la 
part d'épargne qu'il allègue, même sous l'angle de la vraisemblance. En première instance, il s'est 


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contenté d'alléguer que "Pour finir, on remarquera que les parties, pendant la vie commune, 
n'utilisaient pas l'intégralité de leurs revenus puisqu'ils procédaient à de l'épargne", en offrant pour 
seule preuve la déposition des parties. Dans son calcul, avant de répartir l'excédent, il a retranché 
de celui-ci un montant de CHF 1'714.- à titre de part d'épargne (CHF 3'781.14 - CHF 2'067.14), sans 
qu'on comprenne d'où était tiré ce montant (détermination du 2 novembre 2021, ch. 115 et 118; 
DO/66). Lors de l'audience du 25 novembre 2021, sur question du mandataire de l'appelant, les 
parties ont certes toutes deux déclaré s'être partagé leurs économies à raison d'environ 
CHF 100'000.- chacune au moment de la séparation. Rien ne permet toutefois de déterminer 
comment ni en combien d'années ce montant a été accumulé, de sorte que l'éventuelle part 
d'épargne qui devrait être retranchée de l'excédent avant sa répartition est absolument impossible 
à chiffrer ou même à estimer. A noter que A.________ lui-même n'indique pas, dans son appel, le 
montant qui devrait selon lui être retenu.
A toutes fins utiles, on peut relever que, quoi qu'en dise l'appelant, B.________ a rendu 
vraisemblable l'existence de voyages coûteux grevant l'épargne des parties, ce à tout le moins dans 
le cadre de la présente procédure d'appel (cf. supra consid. 4.4). Une part importante du montant 
que se sont partagé les époux lors de la séparation – part estimable à au moins CHF 50'000.- – était 
d'ailleurs destinée à un tour du monde en famille (bordereau de la réponse, pièce 7), de sorte qu'elle 
ne doit pas être prise en compte en tant qu'épargne. Les dépenses importantes des parties en-
dehors de leurs vacances ont également été rendues vraisemblables par B.________ (mariage au 
Beau-Rivage Palace de Lausanne [bordereau de la réponse, pièce 5], canapé à CHF 3'720.-, 
terrasse à plus de CHF 4'000.-, lit à CHF 3'088.-, deux voitures à CHF 33'000.- et CHF 10'500.-, 
affaires des enfants achetées neuves et à double [réponse, p. 11, dépenses non contestées par 
l'appelant]). 
Enfin, même à retenir une part d'épargne de CHF 1'714.-, celle-ci serait manifestement absorbée 
par les nouvelles charges découlant de la séparation (augmentation des minima vitaux, nouveau 
loyer, etc.).
La décision attaquée ne comporte ainsi aucune violation du droit à cet égard.
L'appel sera par conséquent rejeté sur ce point.
6.
Il s'ensuit l'admission partielle de l'appel, le dispositif de la décision attaquée étant modifié en 
conséquence.
7.
7.1.
Aux termes de l'art. 106 al. 1 et 2 CPC, les frais sont en principe mis à la charge de la partie 
succombante; lorsqu'aucune d'elles n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon 
le sort de la cause. Cette disposition est aussi applicable aux affaires de droit de la famille, quand 
bien même le tribunal a la faculté, en application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, de s'écarter des règles 
générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation (ATF 139 III 358 consid. 3).
En l'espèce, l'appel est partiellement admis. A.________ obtient gain de cause sur le dies a quo de 
la modification des pensions et sur l'ajout de la mention selon laquelle la convention du 16 juillet 
2020 est maintenue pour le surplus. Il succombe en revanche s'agissant de la répartition de la part 
à l'excédent des enfants entre les parents et la prise en compte d'une part d'épargne, tandis que sa 
conclusion tendant à l'annulation du chiffre 4 de la décision attaquée est irrecevable. 


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Dans ces conditions, il se justifie de mettre les frais à la charge de A.________ à raison de 2/3 et 
de B.________ à raison de 1/3.
7.2.
Les frais de justice dus à l'Etat pour la procédure d'appel sont fixés forfaitairement à 
CHF 1'200.- (art. 95 al. 2 let. b CPC) et sont prélevés sur l’avance de frais prestée par A.________ 
à raison de ce même montant. Ce dernier a droit au remboursement de CHF 400.- (1/3 de 
CHF 1'200.-) par l'intimée.
7.3.
Selon l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif, soit le règlement 
fribourgeois du 30 novembre 2010 sur la justice (RJ; RSF 130.11). En cas de fixation globale, comme 
en l'espèce, l'autorité tient compte notamment de la nature, de la difficulté et de l'ampleur de la 
procédure et du travail nécessaire de l'avocat, ainsi que de l'intérêt et de la situation économiques 
des parties (art. 63 al. 2 RJ). L'indemnité maximale en cas de recours contre une décision du juge 
unique est de CHF 3'000.-, montant pouvant être doublé si des circonstances particulières le 
justifient (art. 64 al. 1 let. e et al. 2 RJ). En l'espèce, compte tenu de ces critères, les dépens de 
chaque partie peuvent être arrêtés au montant de CHF 1'200.-, débours compris, mais TVA en sus 
par CHF 92.40 (7.7 % de CHF 1'200.-).
A.________ doit à B.________ 2/3 de ce montant, à savoir CHF 800.-, débours compris, plus la 
TVA par CHF 61.60 (7.7 % de CHF 800.-).
B.________ doit à A.________ 1/3 de ce montant, à savoir CHF 400.-, débours compris, plus la 
TVA par CHF 30.80 (7.7 % de CHF 400.-).
Après compensation, A.________ doit à B.________ un montant de CHF 400.- à titre de dépens, 
plus la TVA par CHF 30.80 (7.7 % de CHF 400.-).
7.4.
Selon l'art. 318 al. 3 CPC, le juge d'appel qui statue à nouveau doit se prononcer sur les frais 
de la procédure de première instance. En l’espèce, les parties n'ont pas remis en cause la répartition 
décidée par le premier juge et le sort de l'appel ne conduit pas à une modification de celle-ci.
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
L'appel est partiellement admis, dans la mesure de sa recevabilité.
Partant, le dispositif de la décision du 1er avril 2022 du Président du Tribunal civil de la Veveyse 
est réformé et prend désormais la teneur suivante :
1.
La requête de modification des mesures protectrices de l'union conjugale déposée par 
B.________ le 30 septembre 2021 est partiellement admise.
2.
Dès le 1er mars 2021, A.________ contribuera à l'entretien de chacune des enfants 
C.________ et D.________ par le versement, en mains de leur mère, d'une contribution 
mensuelle de CHF 1'270.-, allocations familiales non comprises.
Il contribuera à l'entretien de son épouse par le versement d'une contribution d'entretien 
mensuelle de CHF 451.-.
3.
Dès le 1er octobre 2021, A.________ contribuera à l'entretien de chacune des enfants 
C.________ et D.________ par le versement, en mains de leur mère, d'une contribution 
mensuelle de CHF 1'800.-, allocations familiales non comprises.
Il contribuera à l'entretien de son épouse par le versement d'une contribution d'entretien 
mensuelle de CHF 1'090.-.
4.
Dès le 1er janvier 2022, A.________ contribuera en sus à l'entretien de son épouse par le 
versement d'1/3 de tout montant perçu à titre de salaire variable, de bonus, d'indemnité 
de départ, de plan d'intéressement ou de toute autre gratification, après déduction des 
charges sociales et des gains de même nature réalisés par la requérante, dans les trente 
jours suivant le moment où le montant aura été crédité sur son compte.
5.
La convention conclue le 16 juillet 2020 entre les parties et ratifiée pour valoir prononcé 
de mesures protectrices de l'union conjugale est maintenue pour le surplus.
6.
Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.
7.
Chaque partie supporte ses dépens et la moitié des frais judiciaires fixés à CHF 2'000.-. 
Ceux-ci seront prélevés sur l'avance de frais prestée par la requérante qui a droit au 
remboursement de CHF 1'000.- par l'intimé.
II.
Les frais de la procédure d'appel sont mis à la charge de A.________ à raison de 2/3 et de 
B.________ à raison de 1/3. 
III.
Les frais judiciaires sont fixés à CHF 1'200.-. Ils sont prélevés sur l'avance de frais prestée à 
raison de ce même montant par A.________, qui a droit au remboursement de CHF 400.- par 
B.________.
IV.
Les dépens des parties sont fixés à CHF 1'200.-. Après compensation, A.________ doit à 
B.________ un montant de CHF 400.-, plus la TVA par CHF 30.80.
V.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 4 novembre 2022/eda
Le Président :
La Greffière :