fr_gerichte · 608 2019 144 · 2020-02-19 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2019 144
608 2019 145
Arrêt du 19 février 2020
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Johannes Frölicher 
Juges :
Daniela Kiener, Anne-Sophie Peyraud 
Greffier-rapporteur :
Michel Bays 
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Séverine Monferini 
Nuoffer, avocate
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité – Rente temporaire, reclassement professionnel
Recours (608 2019 144) du 23 mai 2019 contre la décision du 4 avril 
2019 et requête d'assistance judiciaire gratuite totale (608 2019 145) 
déposée le même jour


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considérant en fait
A.
A.________, né en 1976, originaire de B.________, marié et père d'un enfant majeur, 
domicilié à C.________, sans formation professionnelle, est arrivé en Suisse en 1996 et a travaillé 
depuis 2000 pour le compte de D.________ Sàrl, en tant qu'opérateur et conducteur 
d'installations. Victime de lombalgies ayant justifié un arrêt de travail d'un mois en octobre 2016, il 
a déposé une demande de prestations auprès de l'Office d'assurance-invalidité du canton de 
Fribourg (ci-après: OAI) en juin 2017.
Quand bien même l'assuré a repris son activité professionnelle en novembre 2016, il ressort du 
dossier que celle-ci n'était à terme plus adaptée à son état de santé, dès lors qu'elle impliquait le 
port de charges (très) lourdes de manière régulière. C'est la raison pour laquelle le Dr E.________, 
généraliste traitant, avait recommandé un changement d'activité professionnelle. C'est en ce sens 
que les premières démarches ont été entreprises par l'OAI.
Dans la mesure où il est rapidement apparu que l'employeur n'était pas en mesure de proposer un 
autre poste adapté aux problèmes de santé de l'assuré, une mesure de coaching de recherches 
d'emploi a été accordée à ce dernier en octobre 2017, à titre de mesure d'intervention précoce.
Par courrier du 4 décembre 2017, l'assuré, représenté par Me Monferini Nuoffer, a requis la 
production d'un rapport médical détaillé de la part du Dr E.________, afin de connaître les 
limitations fonctionnelles; il a également prétendu à une orientation professionnelle puis à un 
reclassement. L'OAI a dès lors demandé l'avis du généraliste traitant précité, ainsi que la 
production du dossier médical constitué par F.________, assurance perte de gain maladie de 
l'employeur.
Une séance a eu lieu le 1er mars 2018 dans les locaux de l'employeur, en présence de l'assuré, de 
sa mandataire, ainsi que de représentants de l'employeur et de l'OAI. A cette occasion, 
l'éventualité d'un reclassement a été soumise à la condition que l'assuré dispose de compétences 
suffisantes pour suivre une formation, notamment en français. Dans la foulée, le mandat de 
coaching a été prolongé de trois mois.
Le Dr E.________ a finalement remis son rapport le 12 avril 2018. Il y attestait notamment le fait 
que l'activité habituelle n'était plus exigible de son patient. Une activité adaptée demeurait en 
revanche pleinement exigible selon lui, moyennant le respect de certaines limitations 
fonctionnelles liées aux problèmes de dos. 
Par courrier du 26 avril 2018, Me Monferini Nuoffer a pris acte du rapport du généraliste traitant et 
a réitéré la demande de prise en charge d'un apprentissage de type CFC avec, préalablement, 
l'octroi de cours de français. 
Par la suite, des dissensions sont apparues entre la mandataire de l'assuré et l'OAI, notamment 
sur les modalités de la mise sur pied d'un cours de français. Finalement, l'assuré participera à un 
tel cours en juin 2018, afin d'évaluer ses compétences dans cette langue en vue d'une mesure 
d'orientation professionnelle, puis d'un éventuel reclassement.
Au début juillet 2018, l'OAI a admis la prise en charge d'un bilan d'orientation professionnelle 
auprès de G.________. Suite au dépôt d'un rapport de synthèse par l'organisateur du bilan, un 


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entretien s'est tenu le 8 octobre 2018 dans les locaux de l'OAI, au cours duquel l'assuré, 
respectivement ses mandataires, ont notamment fait valoir que les exigences requises lors des 
tests dépassaient ce qui était requis dans le cadre d'un CFC. Ils ont également invoqué le fait 
qu'en poursuivant ses cours de français, il serait à terme en mesure d'atteindre un niveau suffisant. 
De son côté, l'OAI a en particulier constaté que l'assuré n'avait effectué aucune recherche 
d'emploi, alors qu'il savait se trouver dans une situation précaire sur le plan professionnel.
Le 21 septembre 2018, l'employeur a mis fin aux rapports de travail avec effet au 31 décembre 
2018.
Le 23 octobre 2018, l'OAI a annoncé qu'il clôturait la phase d'intervention précoce, relevant 
qu'aucune mesure de réadaptation d'ordre professionnel n'entrait alors en ligne de compte.
Le 6 décembre 2018, le conseiller en réadaptation professionnelle chargé du dossier a pris 
position. Revenant sur le contenu du rapport de synthèse de G.________ et sur les griefs élevés 
par l'assuré, il a confirmé qu'une formation de type CFC n'était pas envisageable. Il a en outre 
retenu l'exigibilité d'une activité d'ouvrier dans l'industrie légère, à plein temps, respectant les 
limitations fonctionnelles fixées par le médecin traitant.
Par projet de décision du 7 décembre 2018, l'OAI a retenu en substance que le droit à un 
reclassement était exclu. Retenant que les conditions de l'art. 28 al. 1 de la loi du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20) n'étaient pas remplies et se référant à l'art. 1novies du 
règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201), il est arrivé à la 
conclusion que le degré d'invalidité s'élevait à 25.65%, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente.
Dans le cadre des objections déposées le 7 mars 2019, l'assuré remettra de nouveaux rapports 
médicaux établis par ses médecins traitants.
Après avoir notamment requis l'avis du médecin SMR sur ces nouveaux rapports, l'OAI a maintenu 
ses précédentes conclusions dans sa décision du 4 avril 2019.
B.
Contre cette décision, A.________, représenté par Me Séverine Monferini Nuoffer, avocate, 
interjette un recours de droit administratif auprès du Tribunal cantonal en date du 23 mai 2019 
(608 2019 144), concluant, sous suite de frais et dépens, à l'octroi d'un cours de français d'une 
durée suffisante pour accéder à un CFC ainsi qu'à un reclassement professionnel sous la forme 
d'un apprentissage CFC (opérateur sur machines ou logisticien). Il conclut en outre à l'octroi d'une 
rente entière d'invalidité du 1er juillet au 31 août 2019, puis à un trois-quarts de rente du 
1er septembre au 30 novembre 2019. Il requiert en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire 
gratuite totale (608 2019 145). 
A l'appui de ses conclusions, il invoque tout d'abord que le droit à une rente doit lui être reconnu 
temporairement. Tout en admettant n'avoir pas subi de perte de gain jusqu'au 30 juin 2019, il 
estime néanmoins remplir tant la condition du délai d'attente (invoquant à cet égard qu'il subit une 
incapacité totale dans son activité habituelle depuis plusieurs années, à tout le moins depuis 2017) 
que celle de l'incapacité de travail suffisante, et prétend de ce fait à l'octroi d'une rente entière du 
1er juillet au 31 août 2019, puis à un trois-quarts de rente entre le 1er septembre et le 30 novembre 
2019, en application de l'art. 88bis al. 1er RAI. Il allègue en outre remplir les conditions d'un 
reclassement professionnel, dès lors qu'il n'est plus en mesure de poursuivre son activité 
habituelle, que son degré d'invalidité est supérieur à 20%, que ses perspectives de gain après une 
réadaptation sont proches du salaire obtenu jusqu'alors et notablement supérieures à celui qu'il est 


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susceptible d'obtenir sans réadaptation; enfin et surtout, il invoque disposer des aptitudes 
nécessaires à une telle mesure.
Par courrier du 27 juin 2019, le recourant dépose un certificat médical établi le 25 juin précédent 
par son psychiatre traitant, le Dr H.________, lequel atteste d'une incapacité totale du 11 octobre 
2018 au 31 mai 2019, d'une incapacité de 50% du 1er juin au 31 juillet 2019, puis d'une pleine 
capacité de travail dès le 1er août 2019.
Par observations du 11 juillet 2019, l'OAI renvoie au dossier constitué et conclut dès lors au rejet 
du recours. Il précise que le certificat médical du Dr H.________ "ne contient aucune explication ni 
motif médical nouveau pouvant remettre en cause l'appréciation faite jusqu'ici".
Il n'a pas été procédé à un second change d'écritures entre les parties.
Appelée en cause en sa qualité d'institution de prévoyance intéressée, la Fondation collective LPP 
I.________ a indiqué renoncer à prendre position, par courrier du 4 octobre 2019.
Il sera fait état des arguments, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente, par 
un assuré directement touché par la décision sur opposition attaquée et dûment représenté, le 
recours est recevable sur son principe
2.
Selon l'art. 1a let. a LAI, les prestations prévues par la loi sur l'assurance-invalidité visent à 
prévenir, réduire ou éliminer l'invalidité grâce à des mesures de réadaptation appropriées, simples 
et adéquates.
A teneur de l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité ont droit à des 
mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, 
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels 
(let. a) et que les conditions d'octroi des différentes mesures soient remplies (let. b).
Aux termes de l'art. 1novies RAI, il y a menace d'invalidité lorsqu'il est établi au degré de 
vraisemblance prépondérante que l'assuré perdra sa capacité de gain. Le moment auquel pourrait 
survenir l'incapacité de gain n'est pas déterminant.
3.
Aux termes de l’art. 8 LPGA, applicable par le renvoi de l’art. 1 al. 1 LAI, est réputée invalidité 
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 


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D’après l’art. 4 al. 1 LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident.
D’après l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation (let. a), s’il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 
40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b), et si, au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. Selon l’art. 28 al. 2 LAI, la rente est 
échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au moins donne 
droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-
rente; lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois-quarts de rente et lorsque le taux 
d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière.
4.
Dans le catalogue des mesures d'ordre professionnel figurent en particulier le droit à une 
orientation professionnelle (art. 15 LAI), au placement (art. 18 LAI), respectivement au placement à 
l'essai (art. 18a LAI), les autres mesures d'ordre professionnel prévues par la loi étant le droit à 
une formation professionnelle initiale (art. 16 LAI), au reclassement (art. 17 LAI), à une allocation 
d'initiation au travail (art. 18b LAI) et à une aide en capital (art. 18d LAI).
Aux termes de l'art. 15 LAI, l'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d'une profession ou 
l'exercice de son activité antérieure a droit à l'orientation professionnelle.
Conformément à l'art. 17 al. 1 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession 
si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute 
vraisemblance, être maintenue ou améliorée. La rééducation dans la même profession est 
assimilée au reclassement. Sont considérées comme un reclassement les mesures de formation 
destinées à des assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une 
formation professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité lucrative sans 
formation préalable, pour maintenir ou améliorer sensiblement leur capacité de gain (art. 6 al. 1 
RAI).
Selon la jurisprudence, une perte de gain durable ou prolongée, dans toute activité exigible ne 
nécessitant pas une formation professionnelle complémentaire, est suffisante pour ouvrir un droit 
au reclassement dans une nouvelle profession lorsqu'elle est de 20% environ (ATF 124 V 108 
consid. 2b et les références citées). Ce taux ne constitue pas une limite absolue. Selon les 
circonstances du cas particulier, une invalidité légèrement inférieure à 20% peut déjà ouvrir droit à 
une mesure de reclassement (arrêt TF I 665/99 du 18 octobre 2000).
Par reclassement, la jurisprudence entend l'ensemble des mesures de réadaptation de nature 
professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l'assuré une possibilité de gain 
à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne activité. La notion d'"équivalence 
approximative" se rapporte en premier lieu, non pas au niveau de la formation en tant que tel, mais 
aux possibilités de gain à prévoir après la réadaptation (ATF 124 V 108 / VSI 2000 p. 26 consid. 2b 
et les références citées). En particulier, l'assuré ne peut prétendre à une formation d'un niveau 
supérieur à celui de son ancienne activité, mais correspondant à ses aptitudes, sauf si la nature et 
la gravité de l'invalidité sont telles que seule une formation d'un niveau supérieur permet de mettre 
à profit d'une manière optimale la capacité de travail à un niveau professionnel plus élevé. Si ces 


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préférences quant au choix du reclassement doivent être prises en considération, elles ne 
sauraient toutefois jouer un rôle déterminant (arrêt TF I 287/99 du 2 mai 2000; RCC 1988 p. 265 
consid. 1 et les arrêts cités). Ainsi, la condition de l'équivalence approximative entre l'ancienne 
activité et les nouvelles possibilités offertes par un reclassement vise à empêcher de procurer à un 
assuré, par voie de réadaptation, un avantage économique par rapport à sa situation antérieure à 
l'invalidité, sous réserve toutefois où la nature et la gravité de l'invalidité comme l'importance des 
répercussions professionnelles pourraient le justifier. L'assuré a droit aux seules mesures 
nécessaires et propres à atteindre le but de la réadaptation visé, non aux mesures qui seraient les 
meilleures pour lui (VSI 2002 p. 108). En outre, les mesures de réadaptation ne sont à la charge 
de l'AI que s'il existe une proportion raisonnable entre leur coût et leur utilité prévisible (RCC 1988 
p. 494).
Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de son invalidité a droit à la formation 
complète qui est nécessaire dans son cas, si sa capacité de gain peut ainsi, selon toute 
vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a; 
VSI 1997 p. 84 consid. 1). Pour déterminer si tel est bien le cas, il convient d'effectuer un pronostic 
sur les chances de succès des mesures demandées (cf. ATF 110 V 99 consid. 2), qui ne seront 
pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance (arrêt TF I 657/02 du 
16 septembre 2003 consid. 6.1).
5.
Est litigieux, dans le cas d'espèce, le droit du recourant à l'octroi de mesures de réadaptation, de 
même que son droit à une rente d'invalidité.
5.1.
Il convient tout d'abord de se référer au dossier médical.
Un rapport d'IRM lombaire réalisée en mai 2016 retenait la présence de "discopathies pluri-
étagées sur canal relativement étroit avec une prédominance notable en L4-L5 et L5-S1, 
modérément protrusives à ces deux derniers niveaux sans signe patent de souffrance radiculaire". 
Dans un rapport du 2 novembre 2016 (dossier AI p. 156), le Dr E.________ annonce notamment 
qu'une IRM lombaire montre des discopathies étagées et des troubles dégénératifs des facettes 
articulaires. Il ajoute que son patient "a dû être mis récemment en arrêt de travail pour 4 semaines 
suite à des blocages aigus". Constatant qu'il soulève plusieurs tonnes par jour dans son travail, il 
estime qu'avant de l'adresser à une consultation spécialisée, il conviendrait d'envisager une 
adaptation du poste de travail.
Dans un rapport établi le 14 février 2018, le Prof. J.________ et le Dr K.________, de la Clinique 
L.________, posent le diagnostic de lombalgies chroniques non spécifiques sur troubles 
dégénératifs du rachis. Ils relevaient qu'"il n'existe pas de critère de gravité ni de déficit ou irritation 
neurologique, mais quelques drapeaux jaunes sur le plan professionnel que nous vous laissons le 
soin de prendre en charge". 
Le 12 avril 2018, le Dr E.________ répond à une série de questions posées par la mandataire de 
l'assuré. Il rappelle la présence de lombalgies depuis environ 4 ans, "sans élément déclencheur 
identifiable hormis un travail qui est devenu plus exigeant (manipulation de lourdes charges dans 
une usine chimique)". Il relève que les douleurs ont fluctué, mais l'évolution globale tend vers une 
péjoration progressive. Un diagnostic de lombalgies chroniques non spécifiques est posé et 
différentes limitations sont fixées: port de charge limité à 15kg à la fois, évitement de certaines 


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postures (flexion du tronc, position accroupie ou à genou, positions statiques prolongées), 
périmètre de marche limité à 5'000 mètres sur sol régulier. L'activité antérieure n'est plus exigible, 
mais d'autres le sont (travail à l'usine, employé communal, conciergerie légère).
Dans un rapport du 29 juin 2018, le Dr M.________, spécialiste en anesthésiologie auprès du 
Service médical régional Berne/Fribourg/Soleure (ci-après: SMR), constate qu'il n'y a pas 
d'incapacité de travail durable au sens de l'AI. Il valide néanmoins les limitations fonctionnelles 
fournies par le médecin traitant et admet la présence d'une menace d'invalidité au sens de 
l'art. 1novies RAI. Dans toute activité adaptée, respectant les limitations fonctionnelles, l'exigibilité 
médico-théorique est de 100%.
Le 26 juin 2018, le Dr O.________, médecin généraliste intervenant au titre de médecin-conseil de 
l'employeur, annonce avoir examiné l'assuré et confirme le fait que le travail actuel en usine "ne 
convient plus et est à moyen terme délétère pour la santé en raison de la problématique dorsale". 
Vu les états de service du collaborateur, il recommande l'octroi d'une activité moins contraignante 
pour le dos. "En terme de reconversion professionnelle, la solution la plus accessible et la plus 
facilement réalisable est vraisemblablement une activité de cariste en interne". A défaut, une autre 
activité dépend des tests d'évaluations des capacités intellectuelles de l'assuré.
Le 28 juin 2018, le Dr E.________ prononce un arrêt de travail à 100%, du 28 juin au 3 août 2018, 
sans autres précisions.
Dans un rapport du 23 janvier 2019, le Dr E.________ rappelle que l'assuré souffre depuis mars 
2012 d'une affection dégénérative de l'appareil locomoteur induite par les activités physiques 
professionnelles. Dite atteinte s'est par la suite régulièrement dégradée en raison de la poursuite 
de cette activité. Une dégradation durable est attestée dès l'année 2017, les examens médicaux 
confirmant une atteinte ostéo-articulaire durable et définitive, justifiant plusieurs arrêts de travail. 
"Suite à l'impossibilité d'obtenir un autre poste de travail auprès de l'employeur, recommandation 
lui est faite de changer d'activité professionnelle dans les meilleurs délais sous peine d'une atteinte 
majeure avec complications neurologiques. Dans cette nouvelle activité, la capacité de travail sera 
de 100%".
Dans un courrier du 31 janvier 2019, le Dr H.________, psychiatre traitant, répond à différentes 
questions posées par la mandataire du recourant. Il pose les diagnostics suivants: épisode 
dépressif moyen (F32.10), personnalité anxieuse (évitante) (F60.6), lombalgies sévères liées aux 
hernies discales multiples et troubles dégénératifs du rachis. Il atteste alors d'une incapacité de 
travail totale dès le 11 octobre 2018, date de la première consultation. Il est alors trop tôt pour 
établir un pronostic, mais le psychiatre soutient toute démarche allant dans le sens d'une 
réinsertion professionnelle dans une activité respectant ses limitations fonctionnelles.
Dans son rapport du 1er mars 2019, ce même Dr H.________ rappelle que, dans le contexte de 
ses douleurs persistantes et invalidantes au dos, son patient présente un épisode dépressif moyen 
(F32.10). Il relève l'existence de symptômes dépressifs en lien avec les lombalgies ainsi qu'une 
exacerbation clinique à la fin de l'été 2018, en lien avec le licenciement de son travail. Bien que 
lesdits symptômes aient persisté malgré le renforcement du traitement antidépresseur, il constate 
néanmoins des signes d'amélioration: "Le pronostic s'avère meilleur et si l'évolution favorable de 
son affection psychique se poursuit, une reprise progressive de sa capacité de travail peut être 
envisagée à partir du mois de juin 2019".


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Le 13 mars 2019, Dr M.________, médecin SMR, prend position sur les derniers rapports des 
médecins traitants. Il constate que, sur le plan somatique, les données médicales antérieures sont 
entièrement confirmées et que la capacité de travail est entière dans une activité adaptée depuis 
toujours. Sur le plan psychiatrique, il relève la présence d'un épisode dépressif moyen sans 
syndrome somatique justifiant une incapacité de travail temporaire, d'octobre 2018 à fin mai 2019, 
et donc inférieure à une année. Il conclut dès lors à une pleine capacité de travail dans une activité 
adaptée dès le 1er juin 2019, sans que de nouvelles investigations médicales ne soient 
nécessaires.
Peu après que la décision litigieuse a été rendue par l'OAI, le Dr N.________, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, a remis le rapport d'expertise psychiatrique qu'il a rédigé à la 
demande de l'assurance perte de gain maladie de l'employeur. Sur la base d'une anamnèse 
détaillée, comprenant les plaintes de l'expertisé, et de l'examen clinique, l'expert psychiatre ne 
retient aucun diagnostic invalidant; un épisode dépressif léger à moyen sans syndrome somatique 
(F32.10) et un trouble panique (F41.0) sont considérés comme sans influence sur la capacité de 
travail. L'incapacité de travail actuelle n'est pas motivée par ses affections psychiques et, du strict 
point de vue psychiatrique, une capacité de travail entière est confirmée dans une activité adaptée 
aux limitations somatiques.
5.2.
Sur la base de ce qui précède, la Cour constate que le recourant a progressivement été 
entravé dans l'exercice de son activité habituelle: tout d'abord pour des motifs strictement 
somatiques (problèmes de dos), en octobre 2016, puis en juillet 2018. Par la suite, une incapacité 
de travail a été attestée par le psychiatre traitant, à partir d'octobre 2018 jusqu'en juillet 2019.
Force est donc de constater que si l'état de santé de l'assuré pouvait justifier une certaine 
incertitude durant cette période, ce qui justifiera notamment d'initier une détection précoce à 
l'initiative du généraliste traitant, il n'en demeure pas moins que, formellement, celui-ci n'a été dans 
l'incapacité d'exercer son activité professionnelle habituelle que durant une courte période en 
2016, à la suite de quoi il a été en mesure de la reprendre jusqu'à la fin septembre 2018. Aucune 
attestation d'incapacité totale de travail n'a été formellement établie entre-temps. Dans son courrier 
du 23 janvier 2019, le Dr E.________ confirme notamment une dégradation durable de l'état de 
santé dès l'année 2017, tout en relevant que les crises symptomatiques les plus graves ont eu lieu 
en juin 2012, mai 2013, mai 2016 et décembre 2017. Il évoque certes plusieurs arrêts de travail, 
mais sans en préciser la date ni la durée. 
Dès lors, on ne saurait suivre l'argumentaire développé par le recourant dans son mémoire, 
tendant à démontrer que la contre-indication à la poursuite de son travail en 2016-2017 emportait 
déjà incapacité de travail et impliquait de ce fait la réalisation de la condition du délai d'attente. Au 
contraire s'impose-t-il de retenir que la démarche entamée en juin 2017 auprès de l'OAI était avant 
tout préventive et avait pour but d'éviter que le recourant ne subisse une incapacité de longue 
durée en poursuivant cette activité sur une trop longue période. Ce point de vue est corroboré par 
les différents rapports établis de 2016 à 2018 par le Dr E.________ et le Dr O.________, qui 
confirment certes la nécessité de changer à terme d'activité professionnelle, sans attester pour 
autant d'incapacités de travail durables. En janvier 2019 encore, le premier cité recommandait 
ainsi "de changer d'activité professionnelle dans les meilleurs délais sous peine d'une atteinte 
majeure avec complications neurologiques", ce qui tend à démontrer que, jusqu'alors, la situation 
demeurait sous contrôle, ainsi qu'en témoigne le fait que l'assuré est parvenu à poursuivre son 
activité auprès de son employeur.


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De fait, la seule période d'incapacité de travail significative découle des problèmes psychiatriques 
rencontrés par le recourant, attestée à partir d'octobre 2018 par le psychiatre traitant, 
respectivement dès la fin septembre 2018 par le généraliste traitant. Quant à sa durée, il convient 
de constater que les conclusions du psychiatre traitant entrent directement en contradiction avec 
celle de l'expert N.________. En effet, alors que ce dernier atteste d'une pleine capacité de travail 
au moment de son expertise, à la mi-avril 2019, le Dr H.________ n'envisage pour sa part une 
reprise du travail qu'en juin 2019, qui plus est progressive, dans un rapport rendu au début mars 
2019. Globalement, la Cour de céans est d'avis qu'il n'existe nul motif de s'écarter des conclusions 
de Dr N.________, dont l'expertise se fonde sur des examens complets et a été établie en pleine 
connaissance du dossier, après que l'expert a reçu personnellement le recourant. Elle prend 
également en considération les plaintes exprimées et les points litigieux importants ont fait l'objet 
d'une étude fouillée. Enfin, l'appréciation médicale est claire et les conclusions dûment motivées. 
En tous points conformes aux réquisits jurisprudentiels, elle a en soi pleine valeur probante.
Globalement, le recourant a donc subi une incapacité totale de travail médicalement attestée 
durant le mois d'octobre 2016, du 28 juin au 3 août 2018, puis du 26 septembre 2018 jusqu'à la fin 
avril 2019 (soit environ 8 mois), soit largement moins que l'année nécessaire pour ouvrir le droit à 
des prestations de l'assurance-invalidité. Faute d'avoir à ce jour présenté une incapacité de travail 
durable pendant au moins une année, le recourant ne remplit pas la condition du délai d'attente 
(cf. supra consid. 3), de sorte que la conclusion relative à l'octroi d'une rente de durée limitée doit 
être rejetée.
6.
Il convient encore d'examiner si les limitations induites par ses problèmes de santé justifient l'octroi 
des mesures de réadaptation professionnelle. Comme constaté ci-dessus, le recourant ne peut 
pas être considéré comme invalide mais comme menacé d'invalidité, ce qui est en soi admis par 
l'OAI. En outre, il remplit indéniablement le critère du degré d'invalidité suffisant pour pouvoir 
prétendre à une mesure de réadaptation, puisque le calcul effectué par l'OAI aboutit à un taux de 
plus de 25%, supérieur aux 20% requis (cf. supra consid. 3).
Le principal point d'achoppement porte sur l'aptitude de l'assuré à pouvoir suivre une telle 
formation. 
6.1.
L'OAI se fonde sur le résultat du bilan d'orientation professionnelle pratiqué durant l'été 
2018 et retient en substance que l'assuré n'a pas le niveau suffisant en français et en 
mathématiques pour envisager la formation envisagée. Le recourant conteste ce point de vue, en 
invoquant notamment disposer d'un niveau de français suffisant, en particulier à l'oral; il allègue 
par ailleurs que l'évaluation en mathématiques dépassait ce qui était nécessaire dans le cadre de 
la formation. 
Il ressort du dossier constitué par l'OAI que, suite à une mesure de coaching visant à définir un 
projet professionnel, le recourant a pu bénéficier d'un cours de français auprès de P.________, 
durant le mois de juin 2018, à la suite duquel un bilan d'orientation professionnelle a été mis sur 
pied auprès de G.________, dans le but de déterminer si l'assuré avait les compétences 
suffisantes en français (lecture et écriture) pour suivre un CFC d'opérateur de machines 
automatisées ou de logisticien (dossier AI p. 354 et 357).


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Il ressort notamment de la lecture du rapport de synthèse établi le 7 septembre 2018 que 
"A.________ possède des capacités intellectuelles inférieures à la moyenne d'élèves en fin de 
scolarité obligatoire, en classe préprofessionnelle et/ou d'adultes peu scolarisés dans les 
domaines du raisonnement, de la représentation spatiale et des mathématiques". En revanche, "il 
obtient des résultats tout à fait dans la moyenne des adultes (CAP/BEP, métiers manuels) en 
concentration, rapidité d'exécution et en mémorisation d'une figure et mémoire auditive à long 
terme". En outre, "au sujet du français, A.________ comprend bien les consignes lorsqu'elles sont 
données oralement. Il éprouve plus de difficultés à comprendre lorsqu'il lit un énoncé simple, 
croche sur certains mots qu'il ne comprend pas. Monsieur dit que l'écriture est compliquée". Tout 
en relevant la bonne collaboration et la volonté témoignée par l'assuré, le rapport conclut 
néanmoins qu'en l'état, "une réussite n'est pas envisageable à l'heure actuelle" sur la base du 
profil d'exigences des professions envisagées. "Une formation en emploi et/ou un apprentissage 
de niveau AFP seraient certainement plus envisageables du point de vue de ses aptitudes, étant 
moins exigeantes sur le plan de la culture générale et du rythme". La rédactrice termine en 
rappelant le contexte dans lequel s'inscrit ce bilan, à savoir celui d'un assuré n'ayant plus étudié 
depuis la fin de sa scolarité obligatoire, en 1991, et qui a de ce fait perdu certains acquis (français, 
maths) faute de les avoir utilisés dans son travail. Elle relève également la forte motivation de 
l'assuré pour apprendre et s'améliorer, de même qu'à trouver une solution à sa situation.
Le recourant conteste les conclusions du bilan de G.________ en invoquant principalement le fait 
que les exigences posées lors des tests de mathématiques dépassaient largement ce qui est 
nécessaire pour effectuer un CFC, en se référant pour cela à l'avis du doyen de l'école 
professionnelle (dossier AI p. 620 et 622). Il soulève également le fait que son niveau de français, 
notamment à l'écrit, serait susceptible d'évoluer positivement s'il avait la possibilité de poursuivre 
les cours, par exemple parallèlement à sa formation.
6.2.
Amenée à statuer, la Cour de céans constate effectivement que les informations fournies 
par le doyen de l'école professionnelle tempèrent l'importance du français et, dans une moindre 
mesure, des mathématiques au sein des formations envisagées, notamment du fait qu'elles ne 
sont pas enseignées comme des branches spécifiques. Il n'en demeure pas moins que des 
connaissances suffisantes demeurent indispensables pour pouvoir espérer franchir sereinement 
les apprentissages en question.
On constate que le doyen a répondu à une série de questions posées par la mandataire de 
l'assuré, en relation avec les exigences générales de la formation mais sans lien direct avec la 
situation de l'assuré. Au contraire, le bilan de G.________ a été établi sur la base d'un examen 
personnalisé et structuré, portant spécifiquement sur les capacités cognitives de l'assuré. De ce 
point de vue déjà, ce dernier mérite d'être privilégié.
La Cour relève en outre que l'assuré a grandi dans son pays d'origine (il est arrivé en Suisse à 
l'âge de 20 ans), où il n'a effectué qu'une scolarité minimale: son curriculum vitae (dossier AI 
p. 201) mentionne en effet qu'il a uniquement suivi l'école primaire, à la suite de quoi il a 
commencé à travailler. Force est donc de constater que les lacunes constatées lors du bilan ne 
s'expliquent pas tant par le fait qu'il n'est plus retourné à l'école depuis 1991 et qu'il aurait oublié 
certaines notions, mais surtout parce qu'il ne dispose que d'un bagage scolaire minimal, qui plus 
est acquis dans un pays étranger. De ce fait, plus que la perte de certains acquis scolaires, c'est 
bien plutôt leur absence qui prétérite aujourd'hui l'assuré. Cela est particulièrement flagrant en 
français, où celui-ci est parvenu à compenser ses lacunes à l'oral, mais non en lecture et écriture. 


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Quant aux mathématiques, il est vraisemblable que le niveau acquis à l'époque devait se situer 
(largement) en-deçà de celui qui est nécessaire pour espérer entreprendre un CFC, à savoir un 
niveau de fin d'école secondaire qu'il n'a pas atteint dans son pays. Or, il n'est pas du ressort de 
l'assurance-invalidité de combler aujourd'hui de telles lacunes.
Dans le même ordre d'idées, l'argument relatif au niveau d'exigence exagéré lors du bilan par 
rapport à celui attendu lors de la formation doit également être rejeté. Quand bien même une 
partie des examens réalisés aurait dépassé le niveau de compétences nécessaire concrètement 
pour accomplir la formation, comme l'invoque le recourant, l'évaluation n'en confirme pas moins la 
présence de sérieuses lacunes ou, tout du moins, de faiblesses avérées, tant en français qu'en 
mathématiques et ce, à un niveau de base: ainsi, ce n'est pas tant le fait que l'assuré n'est pas 
parvenu à effectuer certaines opérations complexes qui l'ont pénalisé, mais bien les difficultés qu'il 
a présentées à appréhender des notions fondamentales. Le bilan démontre en effet que seules les 
opérations mathématiques de base (addition, soustraction, multiplication, division) sont réellement 
maîtrisées; de même, si la compréhension et l'expression orales sont globalement bonnes, la 
lecture d'un énoncé simple lui pose déjà problème; quant à l'écriture, elle constitue d'emblée pour 
lui un obstacle et n'a de ce fait même pas été investiguée. 
Ainsi, même si ces branches ne sont pas enseignées spécifiquement dans le cadre des CFC 
envisagés (contrairement par exemple à celui d'employé de commerce), elles n'en demeurent pas 
moins indispensables pour pouvoir appréhender correctement les différents apprentissages. En 
français, d'excellentes connaissances orales ne sauraient justifier de renoncer à l'existence de 
compétences suffisantes en lecture (compréhension de textes) et en écriture. Il en va de même en 
mathématiques: sans aller jusqu'à la maîtrise d'opérations complexes (par ex. algèbre ou 
équations), une compréhension dépassant les opérations de base est requise, ce qui est d'ailleurs 
admis par le doyen de l'école professionnelle, notamment dans ses réponses aux questions n° 3 et 
4 (dossier AI p. 251), dans lesquelles il confirme certes que "les thèmes enseignés restent 
relativement simples", mais décrit ensuite toute une série d'opérations supplémentaires (calcul de 
longueurs, de surfaces, de volumes, avec conversion d'unités; codes à virgules, en % et puissance 
10; calcul de vitesse; conversion d'heures; rapports et proportions; erreurs de mesures). 
On ajoutera qu'il est certes vraisemblable que l'assuré pourrait améliorer son niveau de français, 
notamment écrit, en suivant des cours supplémentaires. Cela étant, il convient d'évaluer la 
capacité de celui-ci à suivre un reclassement en fonction de la situation prévalant au moment de 
l'évaluation, et non d'après le niveau (idéal) qu'il serait susceptible d'atteindre au terme de 
mesures intensives de formation. Admettre le contraire aboutirait à mettre (presque) chaque 
assuré en position d'atteindre les exigences nécessaires pour suivre une formation, ce qui n'est à 
l'évidence pas le but que poursuivait le législateur en instaurant ces mesures.
Il découle de ce qui précède que les conclusions du bilan de G.________ sont concluantes et 
emportent la conviction de la Cour. Il en découle que l'OAI était en droit de refuser l'octroi de la 
mesure de reclassement sous forme de CFC exigée par le recourant.
Dès lors, mal fondé, le recours (608 2019 144) doit être rejeté en tous points et la décision 
attaquée confirmée.
7.
Le recourant a requis en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite totale (608 2019 145).


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7.1.
Selon l'art. 61 let. f, 2ème phr. LPGA, lorsque les circonstances le justifient, l'assistance 
judiciaire gratuite est accordée au recourant.
Aux termes de l'art. 142 du code cantonal du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction 
administrative (CPJA; RSF 150.1), a droit à l'assistance judiciaire la partie qui ne dispose pas des 
ressources suffisantes pour supporter les frais d'une procédure sans s'exposer à la privation des 
choses nécessaires à son existence et à celle de sa famille (al. 1). L'assistance n'est pas accordée 
lorsque la procédure paraît d'emblée vouée à l'échec pour un plaideur raisonnable (al. 2). 
L'assistance est retirée lorsque les conditions de son octroi disparaissent en cours de procédure 
(al. 3).
Sur la question des chances de succès du recours, la jurisprudence retient que les conclusions 
paraissent vouées à l'échec lorsqu'une partie, disposant des moyens nécessaires, ne prendrait 
pas le risque, après mûre réflexion, d'engager un procès ou de le continuer (arrêt TF 
8C_1015/2009 du 28 mai 2010 consid. 2; ATF 129 I 129 consid. 2.3.1; 128 I 225 consid. 2.5.3).
7.2.
S'agissant de la première condition, il ressort des pièces produites que la situation 
financière du recourant et de sa famille se distingue par le fait que son salaire net est grevé d'une 
saisie de plus de CHF 4'000.-, de sorte qu'il ne perçoit au final que CHF 2'600.- par mois. S'y 
ajoute la rente entière d'invalidité de son épouse, par CHF 1'655.-, pour un total de CHF 4'255.-.
Au chapitre des dépenses, le montant du loyer se monte à CHF 1'600.- par mois, charges 
comprises et sans place de parc. Les primes d'assurance-maladie s'élèvent à CHF 331.70 par 
mois pour le recourant et à CHF 404.- pour son épouse. Le minimum vital, soit CHF 1'700.- pour 
un couple marié, augmenté de 25%, s'élève quant à lui à CHF 2'125.-. Le total des dépenses 
atteint ainsi d'emblée CHF 4'460.70, sans même tenir compte de l'éventuel entretien de leur fils 
majeur ou d'autres frais (assurance-ménage, assurance-véhicule, impôts). Il importe également de 
relever la présence d'importantes dettes enregistrées auprès de l'Office des poursuites (plus de 
CHF 96'600.- pour le recourant et plus de CHF 209'000.- pour son épouse), contractées 
essentiellement suite à la réalisation forcée (à perte) de la maison familiale.
L'on peut dès lors admettre que, dans ces conditions, le recourant ne dispose pas des ressources 
suffisantes pour supporter les frais de la procédure introduite le 23 mai 2019 sans s'exposer à la 
privation des choses nécessaires à son existence.
D'autre part, malgré le rejet du recours, il faut retenir que celui-ci ne pouvait être considéré comme 
d’emblée dénué de chance de succès.
Il s'ensuit que la requête d'assistance judiciaire gratuite totale (608 2019 145) est admise et que 
Me Séverine Monferini Nuoffer, avocate à Fribourg, est désignée comme défenseur d'office. 
7.3.
La procédure n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), les frais de justice, par CHF 800.-, 
sont mis à la charge du recourant qui succombe. Ils ne sont toutefois pas prélevés, compte tenu 
de l'assistance judiciaire gratuite totale accordée. 
C'est également à ce titre qu'il sied d'indemniser son défenseur d'office, qui a produit sa liste de 
frais le 13 février 2020. Le montant réclamé de CHF 4'125.- ne peut toutefois être approuvé, dès 
lors que le temps consacré à l'affaire (pas loin de 23 heures) dépasse largement ce qui est 
habituellement admis pour ce type de dossier. 


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Compte tenu de la difficulté et de l'importance relatives de l'affaire ainsi que des opérations 
effectuées par la mandataire du recourant, consistant principalement en l'étude du dossier et le 
dépôt d'un mémoire de recours, il apparaît équitable de retenir que la défense des intérêts du 
recourant ne devait pas raisonnablement dépasser un total de 16 heures de travail. Dans ces 
circonstances, la Cour accorde à Me Séverine Monferini Nuoffer un montant de CHF 2'880.- 
(16 heures à CHF 180.-/heure), plus CHF 97.80 au titre de débours, plus CHF 229.30 au titre de la 
TVA (à 7.7%), soit un montant total de CHF 3'207.10, lequel est mis intégralement à la charge de 
l’Etat de Fribourg.
la Cour arrête :
I.
Le recours (608 2019 144) est rejeté.
II.
La requête d'assistance judiciaire gratuite totale (608 2019 145) est admise et Me Séverine 
Monferini Nuoffer, avocate, est désignée comme défenseur d'office. 
III.
Les frais de procédure, par CHF 800.- sont mis à la charge du recourant. Ils ne sont toutefois 
pas prélevés en raison de l'assistance judicaire gratuite totale qui lui a été accordée. 
IV.
L'indemnité allouée à Me Séverine Monferini Nuoffer, en sa qualité de défenseur d'office, est 
fixée à CHF 2'880.-, plus CHF 97.80 de débours, plus CHF 229.30 au titre de la TVA à 7.7%, 
soit à un total de CHF 3'207.10, et mise intégralement à la charge de l'Etat de Fribourg.
V.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 19 février 2020/mba
Le Président :
Le Greffier-rapporteur :