fr_gerichte · 605 2019 253 · 2020-05-18 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Unfallversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2019 253
Arrêt du 18 mai 2020
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffière-stagiaire :
Sarah Vuille
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Benoît Sansonnens, 
avocat
contre
BÂLOISE ASSURANCE SA, autorité intimée, représenté par 
Me Jean-Marie Favre, avocat
Objet
Assurance-accidents 
- 
causalité 
naturelle 
- 
rechute/nouvel 
évènement accidentel
Recours du 30 septembre 2019 contre la décision sur opposition du 
28 août 2019


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
Par décision du 18 juin 2019, confirmée sur opposition le 28 août 2019, la Bâloise 
Assurances SA (ci-après la Bâloise), a refusé de prendre à sa charge, au-delà du 4 décembre 
2018, le cas de son assuré A.________, né en 1990, inspecteur auprès de la police de la sûreté, 
qui avait annoncé des douleurs au niveau du bas du dos (lombalgies traumatiques), provoquées 
selon lui par une mauvaise réception à l’issue d’un saut durant un cours de self-défense.
Elle a en effet considéré que le lien de causalité naturelle entre l’évènement annoncé et l’atteinte à 
la santé n’était plus rempli après cette dernière date.
B.
Représenté par Me Benoît Sansonnens, avocat, A.________ interjette recours contre la 
décision sur opposition le 30 septembre 2019, concluant avec suite d’une indemnité de partie, à 
son annulation et, partant, principalement, au versement d’une indemnité journalière et à la prise 
en charge des frais médicaux en relation avec un nouvel évènement accidentel qui serait survenu 
le 24 février 2014, subsidiairement au renvoi de la cause à la Bâloise pour « calculer et établir le 
montant des frais et des indemnités journalières qu’elle est tenue de prendre en charge ». A 
l’appui de son recours, il fait essentiellement valoir qu’il a été victime d’un second accident le 
24 février 2019, qu’il aurait par ailleurs annoncé à l’assureur intimé dans un entretien téléphonique 
du 2 mai 2019 : en sortant de sa douche, il se serait encoublé et aurait ressenti des douleurs au 
bas du dos l’empêchant de bouger, à une période où il était encore en traitement physio-
thérapeutique pour le premier accident, ce qui en aurait ravivé les séquelles. Son médecin traitant 
aurait effectué une consultation téléphonique le lendemain de ce nouvel évènement et attesterait 
ainsi du fait qu’il aurait bien chuté la veille en sortant de sa douche, ce qu’il avait du reste 
également soutenu dans le cadre de son opposition du 24 juin 2019.
Dans ses observations du 6 janvier 2020, la Bâloise, désormais représentée par Me Jean-Marie 
Favre, avocat à Fribourg, propose le rejet du recours, relevant que le second évènement ne lui 
avait jamais été annoncé, laissant entendre sur ce point que les attestations médicales délivrées 
par la suite par le médecin traitant, sur la base d’une seule consultation téléphonique, seraient des 
attestations de complaisance non susceptibles de prouver l’existence d’un évènement accidentel 
susceptible d’engager sa responsabilité.
A l’issue d’un second échange des écritures, les parties ont campé sur leurs positions, le recourant 
expliquant avoir annoncé le second évènement par téléphone, la personne en charge de son 
dossier l’ayant alors induit en erreur en lui indiquant qu’il n’avait pas besoin de remplir une 
nouvelle déclaration dès lors que son dossier était déjà ouvert.
Il sera fait état du détail des arguments des parties dans les considérants de droit du présent arrêt, 
dans lesquels seront par ailleurs examinés leurs griefs et moyens de preuve.


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en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par 
une assurée directement touchée par la décision sur opposition attaquée et dûment représentée, 
le recours est recevable. 
2.
En vertu de l'art. 6 al. 1 de la loi du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; RS 832.20), les 
prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non 
professionnel et de maladie professionnelle.
2.1.
Selon l'art. 4 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA ; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAA, est réputé 
accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une 
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou 
entraîne la mort.
2.2.
La notion d'accident se décompose en cinq éléments ou conditions, qui doivent être 
cumulativement réalisés: une atteinte dommageable, le caractère soudain de l'atteinte; le 
caractère involontaire de l'atteinte; le facteur extérieur de l'atteinte; enfin, le caractère 
extraordinaire du facteur extérieur (cf. art. 4 LPGA). Il suffit que l'un d'entre eux fasse défaut pour 
que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident (ATF 129 V 402 consid. 2.1; 122 V 230 
consid. 1 et les références citées).
3.
Le droit à des prestations découlant d'un accident suppose tout d'abord, entre l'événement 
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. 
L'exigence d'un lien de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
l'événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu 
de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé 
éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de 
l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 119 V 335 
consid. 1, 118 V 286 consid. 1b, 117 V 369 consid. 3a, 117 V 359 consid. 5a).
3.1.
Savoir s'il existe un rapport de causalité naturelle est une question de fait, généralement 
d'ordre médical, qui doit être résolue en se conformant à la règle du degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement 
possible; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier, sans quoi le droit aux 
prestations fondées sur l'accident doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1; 119 V 335 consid. 1).
En particulier, le principe « après l'accident, donc à cause de l'accident » (« post hoc, ergo propter 
hoc ») ne saurait être considéré comme un moyen de preuve et ne permet pas d'établir un lien de 
causalité naturelle au degré de la vraisemblance prépondérante exigé en matière d'assurance-
accidents (ATF 119 V 341 consid. 2b/bb).


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Si l’accident n’a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu sans cet 
événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par l’assuré et l’accident 
doit être nié lorsque l’état de l’assuré est revenu au stade où il se trouvait avant l’accident (statu 
quo ante) ou s’il est parvenu au stade d’évolution qu’il aurait atteint sans l’accident (statu quo sine) 
(arrêt TF 8C_464/2014 du 17 juillet 2015 consid. 3.2 et les références).
3.2.
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de 
causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le 
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un 
effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2; 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement 
avec la causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4 et les références).
4.
Une fois que le traitement médical d’un événement assuré a cessé, des mesures médicales ne 
peuvent être prises en charge qu'aux conditions de l'art. 21 LAA et seulement si l'assuré a été mis 
au bénéfice d'une rente. S'il n'a pas droit à une telle prestation, il appartient à l'assurance-maladie 
de prendre en charge le traitement.
Demeure réservée l'annonce d'une rechute ou de séquelles tardives nécessitant un traitement 
médical (art. 11 de l’ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents [OLAA; RS 
832.202]). Dans ce cas, l'assureur-accidents accordera les prestations indépendamment des 
conditions fixées à l'art. 21 LAA.
4.1.
Selon la jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles 
sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, 
était considérée comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même atteinte qui se manifeste à 
nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit, au cours 
d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent 
à un état pathologique différent. Les rechutes et les séquelles tardives se rattachent par définition 
à un événement accidentel. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de 
l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s'il existe un lien de causalité naturelle 
et adéquate entre les nouvelles plaintes de l'intéressé et l'atteinte à la santé causée à l'époque par 
l'accident assuré (ATF 123 V 137 consid. 3a; 118 V 293 consid. 2c et les références).
4.2.
Plus le temps écoulé entre l'accident et la manifestation de l'affection est long, plus les 
exigences quant à la preuve d'un rapport de causalité doivent être sévères (arrêt TF 8C_171/2016 
du 29 avril 2016 consid. 2.2 et les références).
5.
De manière générale, en droit des assurances sociales, il n'existe pas un principe selon lequel 
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré. Le défaut de preuve 
va au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé (ATF 126 V 319 et les 
références citées).
Il convient en général d'accorder la préférence aux premières déclarations de l'assuré, faites alors 
qu'il en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être – 


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consciemment ou non – le fruit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 47 consid. 2a, 115 V 143 
consid. 8c).
5.1.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l'administration ou le juge apprécie 
librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation 
complète et rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de 
preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de 
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne 
peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 125 V 351).
5.2.
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que 
les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions médicales soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la 
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; 125 V 351).
6.
Est en l’espèce litigieuse la prise en charge, à partir du 24 février 2019, des lombalgies dont est 
atteint le recourant, respectivement de la perte de gain qu’elles lui auraient occasionnée.
Ce dernier soutient que ces lombalgies sont des séquelles d’un second accident qu’il aurait subi le 
24 février 2019 en chutant au sortir de sa douche, chute qui aurait ravivé les douleurs causées au 
départ par un accident survenu le 6 novembre 2018 dans le cadre d’un cours de self-défense et 
pour lesquelles il était encore traité. 
Pour la Bâloise, le lien de causalité entre les lombalgies et ce premier accident était interrompu au-
delà du 4 décembre 2018 et le second évènement, qui ne lui a jamais été annoncé formellement, 
ne serait pas susceptible d’engager sa responsabilité, au vu principalement de la nature 
dégénérative des atteintes.
Qu’en est-il ?
6.1.
Premier évènement et suites
Le recourant, inspecteur de la sûreté publique né en 1990, a annoncé le 10 novembre 2018 un 
accident à la Bâloise, qui l’assurait par l’intermédiaire de son employeur, l’Etat de Fribourg.
6.1.1. Il était fait mention d’un évènement survenu le 6 novembre 2018, à 08 heures 30 : « lors de 
la formation continue no 3 en sécurité personnelle (self-défense), lors de l’échauffement, une 
mauvaise réception suite à un saut m’a occasionné un choc soudain et involontaire et tout de suite 
des douleurs dans le bas du dos. J’avais l’impression de m’être bloqué le dos » (dossier Bâloise, 
pièce 2 + questionnaire du 26 novembre 2018, dossier Bâloise, pièce 3).
6.1.2. La Dresse généraliste B.________ fera état d’une incapacité de travail de totale du 
6 novembre au 9 novembre 2018 (dossier Bâloise, pièce 3).


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Des séances de physiothérapie ont été prescrites.
Dans un rapport médical du 21 novembre 2018, la Dresse B.________ signalera des « lombalgies 
traumatiques », déclarant avoir constaté des « contractures lombosacrées » et une « bascule du 
bassin » (dossier Bâloise, pièce 5).
6.1.3. Selon le médecin-conseil de la Bâloise, dont l’opinion a été recueillie sur formulaire, le statu 
quo sine serait atteint « après 2-4 semaines » pour ce type de lésion (« élongation de muscles ») 
assimilable à accident (dossier Bâloise, pièce 9).
6.2.
Second évènement du 24 février 2019 et suites
6.2.1. La Dresse B.________ a attesté d’une nouvelle période d’incapacité de travail totale du 
25 février 2019 au 8 mars 2019, après quoi d’une période d’incapacité de travail de 50% jusqu’au 
24 mars 2019, indiquant à ce sujet la raison « accident » (cf. trois attestations, dossier Bâloise, 
pièce 14).
Dans un rapport du 17 avril 2019, elle rapportait notamment l’existence d’une consultation 
téléphonique du 25 février 2019, au cours de laquelle le recourant l’aurait informé d’un nouvel 
évènement accidentel, décrit en ces termes: « blocage du dos en sortant de la douche le 24 février 
2019. Ressent la même douleur qu’au mois de novembre avec barre transversale. Ne peut se 
déplacer, aller aux toilettes. Mange dans son lit. Pas de troubles de sensibilité » (dossier Bâloise, 
pièce 16).
Une consultation du 5 mars 2019 faisait état d’une amélioration des douleurs, avec possibilité de 
se déplacer en faisant attention, mais le recourant ne pouvait pas encore s’asseoir devant son 
médecin. Il n’y avait en revanche pas de troubles de la sensibilité des membres inférieurs, en dépit 
des douleurs et contractures lombaires. 
6.2.2. De son côté, le recourant a transmis le 29 avril 2019 des justificatifs de factures (frais de 
pharmacie et séances d’ostéopathie) concernant toujours le sinistre annoncé du 6 novembre 2018.
Deux premières séances d’ostéopathie avaient eu lieu les 8 et le 14 novembre 2018.
Quatre autres avaient eu lieu les 7 et 15 mars 2019, puis les 5 et 24 avril 2019.
6.2.3. Le 5 mai 2019, un second médecin-conseil de la Bâloise, le Dr C.________, spécialiste en 
chirurgie orthopédique et traumatique retient que le recourant se serait « encoublé » en sortant de 
sa douche le 24 février 2019 (dossier Bâloise, pièce 18).
Il considère que « l’évènement du 6 novembre 2018 n’a pas eu de répercussion anatomique qui 
pourrait être responsable d’une récidive après un autre incident ». 
Pour lui, l’évènement du mois de février ne constituerait qu’une nouvelle manifestation d’une 
atteinte dégénérative : « les lombalgies actuelles sont un deuxième épisode probablement dans le 
cadre d’une évolution dégénérative du rachis lombaire ».
6.3.
Décisions de la Bâloise et opposition
6.3.1. La Bâloise rend une décision initiale le 18 juin 2019, déclarant refuser la prise en charge du 
cas au-delà du 4 décembre 2018 pour ce qui a trait au premier accident, refusant de considérer le 


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second évènement comme un nouvel accident, respectivement comme un cas de rechute du 
premier au vu de la nature vraisemblablement d’origine dégénérative des atteintes.
6.3.2. Le recourant a fait opposition le 24 juin 2019, soutenant en substance avoir annoncé le 
second évènement par téléphone auprès de la centrale de sinistre, qui lui aurait indiqué que son 
cas serait pris en charge comme une rechute du premier, dont il ignorait alors qu’il ne serait plus 
pris en charge après le 4 décembre 2018. 
Quoi qu’il en soit, il estime que le second accident devrait en tant que tel être pris en charge 
comme un nouveau cas de sinistre.
Le 26 août 2019, il faisait parvenir à la Bâloise une nouvelle facture, relative à cinq séances de 
physiothérapie suivies entre le 7 janvier et le 29 mars 2019 (dossier Bâloise, pièce 21).
Le 26 août 2019, la Bâloise rejetait son opposition.
6.4.
Recours et nouveau rapport médical
Dans un nouveau rapport du 9 septembre 2019, produit à l’appui du recours, la Dresse 
B.________ décrit désormais la consultation téléphonique du 25 février 2019 en ces termes : 
« blocage en sortant de la douche le 24 février. Il a trébuché et est tombé. Ressent la même 
douleur qu’au mois de novembre avec barre transversale. Ne peut se déplacer ni aller aux 
toilettes » (dossier Bâloise, pièce 17). 
7.
Discussion
A la lecture, tant de l’opposition que du recours, on constate, après avoir pris connaissance du 
dossier, que le recourant souhaite la prise en charge de son cas et le remboursement des séances 
de physiothérapie, respectivement d’ostéopathie qui ne lui ont pas été remboursées.
A côté de cela, il prétend aussi à l’octroi d’indemnités journalières pour la durée où il aurait été à 
l’incapacité totale de travail après le 24 février 2019.
Ce n’est dès lors pas la fin de la prise en charge de son cas au-delà du 4 décembre 2018, après la 
survenance du premier accident, qu’il conteste.
Il déplore bien plutôt le refus de prise en charge du second accident, en tant que tel.
7.1.
La Bâloise s’étant déterminée sur cette question dans le cadre de ses décisions (6.3.1.), 
question à laquelle semblait du reste avoir répondu son médecin-conseil qui évoquait un « autre 
incident » ayant pu raviver les lombalgies (6.2.3.), elle ne saurait reprocher aujourd’hui à son 
assuré de ne pas lui avoir formellement annoncé ce second cas.
Elle n’ignorait pas non plus que le recourant avait produit de nouvelles factures concernant de 
nouvelles séances d’ostéopathie à la fin de l’hiver 2019.
Quoi qu’il en soit, une prise en charge de l’assurance-accidents ne pourrait se justifier que pour 
deux raisons.


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7.2.
 Premièrement, s’il était admis que les douleurs au niveau du bas du dos était une rechute 
du premier accident, dont le recourant, qui ne conteste pas la fin de la prise en charge au 
4 décembre 2018, doit par conséquent admettre que les douleurs qu’il continuait à ressentir après 
cette date n’étaient plus d’origine accidentelle.
Or, la « rechute » serait survenue le 24 février 2019, au sortir de la douche.
Il est peu probable qu’une simple élongation musculaire censée se résorber après 2 à 4 semaines 
ait pu rester muette pour réapparaître trois mois et demi plus tard, dans des circonstances au 
demeurant peu claires, qu’il conviendra encore d’examiner.
En revanche, les explications données par le recourant, qui indique que les douleurs lombaires 
faisaient encore l’objet d’un traitement lors qu’il a ressenti un nouveau blocage tendent à faire 
penser qu’il a été atteint de lombalgies ayant duré au moins plusieurs mois, mais dont la nature 
accidentelle n’est absolument pas établie.
Les circonstances du premier accident ne permettent en effet pas de penser qu’il a pu subir un 
choc d’une intensité telle qu’il aurait pu endommager ses vertèbres lombaires, l’absence, dans un 
premier temps, de toute radiographie de contrôle, puis, dans un second temps, de tout traitement 
médical invasif visant à réparer une quelconque lésion accidentelle, font bien plutôt croire que les 
lombalgies s’exprimaient dans un contexte de trouble dégénératif, assimilable à maladie. 
7.3.
Le cas ne saurait désormais être pris en charge, et c’est du reste ce que soutient plus 
particulièrement le recourant dans son recours, que si le second évènement avait été de nature 
accidentelle.
Or, la description de cet évènement ne permet pas encore de conclure à l’existence d’un accident.
La thèse d’un faux mouvement peut tout au plus être retenue, dans le sens de la mention du terme 
« encoublé » utilisé par le Dr C.________, qui supposait que le recourant avait tout aussi bien se 
rattraper alors qu’il venait de glisser en sortant de sa douche, évènement qui ne saurait encore 
être qualifié de cause extraordinaire au sens de la loi.
Dans un premier temps, la Dresse B.________ n’avait pas écrit sur son rapport du mois d’avril 
2019 que son patient avait fait une chute. Elle n’a rajouté ce détail que dans un rapport du 
9 septembre 2019 (« Il a trébuché et est tombé ») et l’on ne peut s’empêcher qu’elle ne l’a fait que 
pour aller dans le sens de son patient qui contestait alors le refus de prise en charge.
Aucun hématome résultant d’un choc n’a du reste pu être constaté qui aurait pu accréditer la thèse 
du recourant.
Il est par ailleurs impossible de déduire, sur la base des seuls rapports retouchés et peu étayés de 
la Dresse B.________, l’existence de tout autre signe d’une lésion accidentelle.
Le fait que le recourant n’ait consulté cette dernière généraliste que par téléphone, et qu’elle n’ait 
pas pensé le diriger vers un spécialiste, est encore un élément de plus en faveur des décisions de 
la Bâloise, à savoir d’une bien plus vraisemblable simple recrudescence de douleurs lombaires 
dégénératives, sous la forme, par exemple, d’un lumbago après un faux mouvement qui aurait 
cloué le recourant quelques jours au lit, provoquant, cela est notoire, souvent cette sensation 
d’une « barre transversale » qui a bien été évoquée.


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8.
Les décisions de la Bâloise ayant écarté les deux cas de figure, à savoir celui d’une rechute du 
premier accident ou de la survenance d’un nouvel évènement accidentel, le recourant ne sachant 
se prévaloir d’aucun rapport médical probant susceptible de les remettre en cause, les traitements 
ou la perte de gain ayant résulté de ce second évènement ne sauraient être supportés par 
l’assurance-accidents.
Il s’ensuit le rejet du recours, manifestement infondé.
Il n’est pas perçu de frais de justice, quand bien même, sous certain aspects, le recours semblait 
téméraire.
la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Il n’est pas perçu de frais de justice.
III.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 18 mai 2020/mbo
Le Président :
La Greffière-stagiaire :