fr_gerichte · 501 2018 130 · 2019-03-28 · fr

Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
501 2018 130
Arrêt du 28 mars 2019
Cour d'appel pénal
Composition
Président:
Michel Favre
Juge:
Markus Ducret
Juge suppléante:
Sonia Bulliard Grosset
Greffier:
Cédric Steffen
Parties
A.________, prévenu et appelant,
contre
MINISTÈRE PUBLIC DE L'ETAT DE FRIBOURG, intimé,
et
B.________, partie plaignante au pénal et au civil, représenté par 
Me Isabelle Théron, avocate, défenseure choisie
Objet
Limitation de l'appel (art. 399 CPP) – Montant du jour-amende et de 
l'amende – Conclusions civiles – Indemnités
Déclaration d'appel du 23 juillet 2018 contre le jugement du Juge de 
police de l'arrondissement de la Glâne du 29 juin 2018


Tribunal cantonal TC 
Page 2 de 12
considérant en fait
A.
Le 24 août 2015, A.________ a déposé une plainte pénale et administrative, qu'il a 
complétée le 19 septembre 2015, à l'encontre de B.________, agent de police ayant enquêté sur 
différentes affaires le concernant, critiquant le travail et l'attitude de celui-ci dans le cadre de ces 
procédures. En conséquence, B.________ a déposé plainte pénale, le 23 novembre 2015, à 
l'encontre de A.________ pour injure, atteinte à l'honneur et tentative de contrainte (DO/ 2000 ss).
B.
Par ordonnance pénale du 11 janvier 2018, le Ministère public a reconnu A.________ 
coupable de diffamation (pour avoir prétendu que B.________ aurait exercé des pressions lors de 
l'audition du témoin C.________) et a prononcé une peine complémentaire à celle ordonnée le 
17 juin 2016 par la Juge de police de la Sarine, condamnant le prévenu à une peine pécuniaire de 
10 jours-amende, avec sursis pendant 3 ans, à Fr. 150.- le jour-amende, ainsi qu'à une amende de 
Fr. 300.-. Le Ministère public a de plus astreint A.________ au versement d'une indemnité de 
Fr. 750.- en faveur de B.________, en application de l'art. 433 CPP, et au paiement des frais 
pénaux.
Le même jour, le Ministère public a rendu une ordonnance de classement en faveur de 
A.________ concernant les chefs de prévention d'injure, d'atteinte à l'honneur (pour les faits 
dénoncés en sus des pressions reprochées sur C.________) et contrainte. Il a de plus rejeté les 
indemnités requises par A.________ en application de l'art. 429 CPP.
Par acte daté du 22 janvier 2018, reçu le lendemain par le Ministère public, A.________ a formé 
opposition contre l'ordonnance pénale précitée, soit dans le délai légal. Le 24 janvier 2018, le 
Ministère public a transmis le dossier au Juge de police de la Glâne (ci-après: le Juge de police).
C.
Le 26 avril 2018, le Juge de police a cité les parties à comparaître à son audience du 19 juin 
2018, à 9 heures. Le prévenu, domicilié en France, a retiré ce pli le 28 avril 2018 (DO/ 37.1). Par 
courrier daté du 11 juin 2018, reçu au greffe de l'autorité de première instance le 19 juin 2018, 
A.________ a indiqué qu'il ne pouvait pas se déplacer pour la séance citée au 19 juin 2018 pour 
des raisons financières, demandant au Juge de police de l'excuser de son absence.
Après 15 minutes d'attente, le Juge de police a constaté l'absence du prévenu à l'audience du 
19 juin 2018, décidé d'engager immédiatement la procédure par défaut, puis a entendu la partie 
plaignante et a clos les débats. Le 29 juin 2018, ce magistrat a rendu son jugement, notifié avec sa 
motivation complète le 3 juillet 2018 à A.________. Le Juge de police a reconnu celui-ci coupable 
de diffamation, l'a condamné à une peine pécuniaire complémentaire de 8 jours-amende à 
CHF 50.- le jour-amende ainsi qu'au paiement d'une amende de CHF 100.-. Les conclusions 
civiles de B.________ ont été partiellement admises en ce sens que A.________ a été condamné 
à lui verser un montant de CHF 500.- à titre de réparation du tort moral subi et un montant de 
CHF 3'033.20, TVA comprise, pour les dépenses occasionnées par la procédure. Les frais de la 
procédure ont de plus été mis à la charge du condamné.
D.
Par acte portant le sceau postal du 23 juillet 2018, reçu le lendemain au greffe du Tribunal 
cantonal et de l'autorité de première instance, A.________ (ci-après: l'appelant) a déclaré 
formellement contester les montants de l'amende, du tort moral et des indemnités décidées, 
considérant les montants comme abusifs au regard de sa situation financière. Il critique également 


Tribunal cantonal TC 
Page 3 de 12
que sa demande d'indemnité pour les frais d'avocat n'ait pas été traitée, conteste avoir fait défaut 
et requiert d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire.
Le 25 juillet 2018, le Juge de police a transmis la déclaration d'appel reçue à la Cour de céans 
comme objet de sa compétence.
E.
Sur demande de la Direction de la procédure, le Ministère public a indiqué qu'il ne formait ni 
demandait de non-entrée en matière ni d'appel joint et qu'il n'entend pas participer à la suite de la 
procédure.
Par ordonnance présidentielle du 7 septembre 2018, la requête d'assistance judiciaire et de 
désignation d'un défenseur d'office de l'appelant a été rejetée.
Le 10 septembre 2018, la Direction de la procédure a informé les parties qu'il sera fait application 
de la procédure écrite, sauf opposition de l'une d'elles dans un délai échéant au 1er octobre 2018. 
Le 8 octobre 2018, la Direction de la procédure a confirmé l'engagement de la procédure écrite et 
imparti à l'appelant un délai échéant au 30 octobre 2018 pour déposer un mémoire d'appel motivé.
A.________ a procédé par mémoire posté le 29 octobre 2018, concluant principalement à ce que 
le jugement attaqué soit annulé avec suite de frais et dépens et déclarant subsidiairement, pour le 
cas où par impossible le jugement était maintenu sur le fond, contester les montants de l'amende, 
du tort moral et des indemnités décidés.
Le 19 novembre 2018, la Juge de police a indiqué n'avoir pas d'observations à formuler, renvoyant 
au jugement rendu le 29 juin 2018. La partie plaignante s'est déterminée le 4 décembre 2018, 
concluant au rejet de l'appel, à ce que les frais de la procédure d'appel soient mis à la charge de 
l'appelant et à ce qu'une juste indemnité pour ses frais de défense lui soit octroyée. La liste de frais 
y relative a été produite le 17 décembre 2018.
en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont clos 
tout ou partie de la procédure (art. 398 al. 1 CPP). La partie annonce l'appel au tribunal de 
première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de 10 jours 
dès la communication du jugement, puis adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction 
d'appel dans les 20 jours dès la notification du jugement motivé. Dans sa déclaration, elle indique 
notamment si elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement sur certaines 
parties (art. 399 al. 1 et 3 let. a CPP). Lorsque le dispositif d'un jugement de première instance 
n'est prononcé ni oralement ni par écrit mais que la décision est communiquée aux parties 
directement avec sa motivation, celles-ci n'ont pas à annoncer l'appel. Il suffit qu'elles adressent 
une déclaration d'appel à la juridiction d'appel. Elles disposent pour ce faire d'un délai de 20 jours 
(ATF 138 IV 157).
Le jugement par défaut intégralement rédigé a été notifié à l'appelant le 3 juillet 2018 (DO-
JP/ 116). La déclaration d'appel portant le sceau postal du 23 juillet 2018 est parvenue au greffe 
du Tribunal cantonal, ainsi qu'au Juge de police, le 24 juillet 2018 et a donc été déposé dans le 


Tribunal cantonal TC 
Page 4 de 12
délai légal de 20 jours. De plus, l'appelant, prévenu condamné, a qualité pour interjeter appel (art. 
104 al. 1 let. a et 382 al. 1 CPP). 
1.2.
Aux termes de l'art. 371 al. 1 CPP, s'agissant d'un jugement rendu par défaut, tant que 
court le délai d'appel, le condamné peut faire une déclaration d'appel parallèlement à une 
demande de nouveau jugement ou au lieu de celle-ci, possibilité dont il doit être informé 
conformément à l'art. 368 al. 1 CPP. Le point de départ des délais de ces deux voies de recours 
est le même, soit au moment de la notification personnelle du jugement par défaut (cf. arrêt TC FR 
501 2013 71 du 6 novembre 2014 consid. 1b et références citées). En l'espèce, il ressort du 
jugement attaqué (p. 26) que l'appelant a été informé de la possibilité de déposer une demande de 
nouveau jugement et, parallèlement, un appel. Or, il n'a pas requis de relief, de sorte qu'il ne peut 
désormais plus se prévaloir de n'avoir pas fait défaut, rendant le grief y relatif irrecevable (cf. appel 
motivé du 29 octobre 2018, p. 10).
1.3.
Dans sa déclaration d'appel du 23 juillet 2018, A.________ a déclaré contester 
formellement les montants de l'amende, du tort moral et indemnités décidés, faisant valoir en 
substance que les montants arrêtés à ce titre par le Juge de police sont abusifs. Il s'est également 
plaint qu'aucune décision n'ait été rendue concernant sa requête d'indemnité alors que les autres 
griefs du plaignant ont été classés. Dans sa motivation du 29 octobre 2018, l'appelant conclut à ce 
que le jugement attaqué soit annulé, requérant son acquittement et, si par impossible le jugement 
devait être maintenu sur le fond, contestant les montants de l'amende, du tort moral et indemnités 
décidés (appel motivé du 30 octobre 2018, notamment p. 9).
L'art. 399 CPP, qui régit la déclaration d'appel, prévoit à son alinéa 3 que celle-ci doit indiquer si le 
jugement est attaqué dans son ensemble ou seulement sur certaines parties. Selon l'art. 399 al. 4 
CPP, quiconque attaque seulement certaines parties du jugement est tenu d'indiquer dans la 
déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel. L'appel peut ainsi 
notamment porter sur la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun des 
actes (let. a), sur la quotité de la peine (let. b) ou sur les mesures qui ont été ordonnées (let. c). 
Conformément à l'art. 404 al. 1 CPP, la juridiction d'appel n'examine que les points attaqués du 
jugement de première instance. La limitation de l'appel repose sur un souci d'économie du procès 
et d'allègement de la procédure. Après que l'objet de l'appel a été fixé dans la déclaration d'appel, 
la portée de celui-ci ne peut plus être élargie (arrêt TF 6B_1160/2017 du 17 avril 2018 consid. 1.1 
et réf. citées / SJ 2019 I 64).
En l'espèce, dans la cadre de la présente procédure écrite, l'appelant a déposé en application de 
l'art. 406 al. 3 CPP un mémoire d'appel motivé, lequel remplace les plaidoiries (Petit commentaire 
CPP, art. 406 n. 26), et qui étend les conclusions d'appel à l'acquittement requis. A l'appui de sa 
déclaration d'appel, A.________ avait toutefois expressément indiqué contester formellement les 
montants de l'amende, du tort moral et des indemnités (en gras dans l'écriture déposée le 23 juillet 
2018). Ce faisant, il a très clairement renoncé à appeler de sa condamnation pour diffamation dans 
sa déclaration d'appel, indiquant sans équivoque les points attaqués du jugement, en application 
de l'art. 399 al. 4 CPP. Aucune autre interprétation que la limitation expresse de l'appel en 
application de l'art. 399 al. 4 CPP ne peut être donnée à l'acte du 23 juillet 2018 (cf. arrêt TF 
6B_548/2011 du 14 mai 2012 consid. 3). Partant, l'extension des conclusions du 29 octobre 2018 
portant nouvellement sur la question de la culpabilité est irrecevable, de sorte que la condamnation 
pour diffamation est désormais définitive.


Tribunal cantonal TC 
Page 5 de 12
1.4.
Saisie d'un appel contre un jugement ne portant pas uniquement sur des contraventions, la 
Cour d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 
al. 2 CPP): elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3 CPP; arrêt 
TF 6B_43/2012 du 27 août 2012 consid. 1.1; SCHMID/JOSITSCH, StPO-Praxiskommentar, 3e éd. 
Zurich 2018, art. 398 n. 8), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs 
conclusions, sauf lorsqu'elle statue sur l'action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle n'examine toutefois 
que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s'il s'agit de prévenir – en faveur 
du prévenu – des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP).
1.5.
Avec l'accord des parties, la direction de la procédure peut ordonner la procédure écrite 
lorsque l'appel est dirigé contre un jugement rendu par un juge unique (art. 406 al. 2 let. b CPP), 
ce qu'elle a choisi de faire in casu, les parties ne s'y étant pas opposées dans le délai imparti. Le 
mémoire d'appel doit alors être motivé et déposé dans le délai judiciaire fixé par la direction de la 
procédure (art. 406 al. 3 CPP).
En l'espèce, l'appelant a déposé, le 29 octobre 2018, un acte motivé. La recevabilité de la 
motivation des griefs soulevés dans le cadre de la déclaration d'appel sera examinée ci-dessous 
en rapport avec chacun d'eux.
1.6.
En application de l'art. 389 al. 3 CPP, la Cour d'appel peut administrer, d'office ou sur 
requête, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; 
arrêt TF 6B_22/2012 du 25 mai 2012, consid. 2.1). De nouvelles allégations de fait et des 
nouvelles preuves des parties sont admissibles (SCHMID/JOSITSCH, art. 398 n. 7).
Aucune administration de nouvelles preuves n'a été requise dans le présent cas s'agissant des 
griefs recevables en rapport avec la peine, le tort moral et les indemnités octroyées.
1.7.
Aux termes de l'art. 390 al. 2 CPP, si, comme en l'espèce, le recours n'est pas 
manifestement irrecevable ou mal fondé, la direction de la procédure notifie le mémoire de recours 
aux autres parties et à l'autorité inférieure pour qu'ils se prononcent. La procédure est poursuivie 
même si le mémoire de recours ne peut être notifié ou qu'une partie ne se prononce pas.
En l'espèce, le Juge de police s'est référé à son jugement et la partie plaignante et demanderesse 
au civil a conclu au rejet de l'appel.
2.
2.1.
L'appelant a indiqué remettre en cause le montant de l'amende, considérant les montants 
prononcés comme abusifs et non conformes à sa situation financière. Il fait valoir qu'il n'a pas de 
compagne qui prendrait en charge ses frais de logement et que son revenu théorique ne peut pas 
être retenu à hauteur de 2'000.- euros, touchant en réalité un montant mensuel de 408.02 euros 
de la mutualité sociale agricole (cf. déclaration d'appel du 23 juillet 2018, p. 1 et appel motivé du 
29 octobre 2018, p. 9).
2.2.
Bien que l'appelant ait déclaré contester le montant de l'amende, il faut en comprendre qu'il 
désigne ainsi le montant du jour-amende et de l'amende additionnelle. En effet, les critiques de 
l'appel concernent l'établissement de sa situation financière retenue par le Juge de police dans le 
cadre de la détermination du montant du jour-amende (cf. également ATF 144 IV 383). A ce sujet, 
le premier juge a estimé les revenus de l'appelante à CHF 2'400.-, les a réduits de 30% 
correspondant aux dépenses quotidiennes strictement nécessaires, arrêtant ainsi le disponible 


Tribunal cantonal TC 
Page 6 de 12
mensuel à CHF 1'680.-, converti en un montant journalier arrondi à CHF 50.- (cf. jugement 
attaqué, p. 19).
2.3.
Aux termes de l'art. 34 al. 2 CP, le montant du jour-amende est calculé en fonction de la 
situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant 
compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en 
particulier familiales, et du minimum vital. La quotité du jour-amende doit être fixée conformément 
au principe du revenu net, soit celui que l'auteur réalise en moyenne quotidiennement, quelle qu'en 
soit la source, ce qui inclut notamment les prestations d'aide sociale. Le principe du revenu net 
exige que seul le disponible excédant les frais d'acquisition du revenu soit pris en considération, 
dans les limites de l'abus de droit. Ce qui est dû en vertu de la loi ou ce dont l'auteur ne jouit pas 
économiquement doit en être soustrait, en particulier les impôts courants et les cotisations de 
caisse-maladie (cf. ATF 134 IV 60 consid. 6.1). Il en va de même des obligations d'assistance pour 
autant que le condamné s'en acquitte effectivement (cf. ATF 134 IV 60 consid. 6.4). D'autres 
charges financières ne peuvent être prises en compte que dans le cadre de la situation 
personnelle. Des engagements plus importants de l'auteur, préexistants et indépendants des faits 
(p. ex. des paiements par acomptes pour des biens de consommation), n'entrent en principe pas 
en ligne de compte. Si tout type d'engagement financier devait être déduit, l'auteur obéré ou tenu 
de s'acquitter d'acomptes ou par un leasing se verrait mieux traité que celui qui n'a pas de telles 
charges. En règle générale, les intérêts hypothécaires et les frais de logement ne peuvent pas être 
déduits non plus (cf. arrêt TF 6B_845/2009 du 11 janvier 2010 consid. 1.1.4). Des charges 
financières extraordinaires peuvent conduire à une réduction lorsqu'elles correspondent à des 
besoins financiers accrus résultant de la situation de l'auteur et indépendantes de sa volonté (cf. 
ATF 134 IV 60 consid. 6.4 in fine; arrêt TF 6B_152/2007 du 13 mai 2008 consid. 8.4.4).
Selon la jurisprudence fédérale, pour fixer le montant du jour-amende, il convient de partir du 
revenu que l'auteur réalise en moyenne chaque jour quelle qu'en soit la source. […] Du point de 
vue temporel, la situation déterminante est celle qui prévaut durablement au moment du jugement. 
Cela signifie que le juge doit établir les ressources économiques de l'auteur de manière aussi 
précise et actualisée que possible, en ayant en vue le moment où le paiement devra intervenir. Il 
s'ensuit que, s'il y a lieu de s'attendre à une amélioration ou à une péjoration de la situation de 
l'auteur concrètement déterminée et imminente, le juge doit en tenir compte. Si l'auteur réalise des 
revenus inférieurs à ceux qu'il atteindrait s'il faisait les efforts que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui, ou à ceux qu'il réaliserait s'il faisait valoir toutes ses créances, le juge doit alors se fonder 
sur le revenu potentiel de l'auteur. Mais il n'y a lieu de se demander si l'on pourrait 
raisonnablement exiger des revenus plus importants de l'auteur que si le mode de vie choisi par 
celui-ci met en évidence un manque d'efforts. Ce cas doit donc être distingué de celui où les 
revenus de l'auteur ne peuvent être établis, du fait d'un manque d'explications crédibles de 
l'intéressé et de renseignements des autorités compétentes. En pareille hypothèse, il convient 
d'imputer à l'auteur un revenu hypothétique estimé à partir de son train de vie. […] Le train de vie 
sert de critère auxiliaire dans les cas où, ne pouvant être établis faute de renseignements précis 
des autorités fiscales et de déclarations probantes de l'intéressé lui-même, les revenus de l'auteur 
doivent faire l'objet d'une estimation. Le juge peut en effet augmenter le montant du jour-amende 
lorsque l'auteur mène un train de vie visiblement plus élevé que ce qui lui permettraient les 
revenus, par comparaison assez bas, que l'instruction a permis d'établir (ATF 134 IV 60 consid. 
6.3; arrêt TF 6B_281/2013 du 16 juillet 2013, consid. 4.1.2 et les références citées). 
D'après la doctrine, si l'auteur ne réalise aucun revenu, respectivement s'abstient volontairement 
d'en réaliser, il convient de lui fixer un revenu hypothétique en fonction de sa formation, de son 


Tribunal cantonal TC 
Page 7 de 12
expérience et de son état de santé (BSK StGB-DOLGE, 3e éd. 2013, art. 34 n. 55). Ainsi, si l'auteur 
se met délibérément en situation de ne pas réaliser de gain, il faut lui imputer le revenu 
hypothétique qu'il serait en mesure de réaliser s'il faisait preuve de bonne volonté. Le 
raisonnement est analogue à celui qui prévaut dans la recherche du caractère fautif du défaut de 
paiement de la peine pécuniaire au sens de l'art. 36 al. 3 CP (CR CPP-JEANNERET, art. 34 n. 16). 
Si des données précises sur la situation financière de l'auteur ne peuvent être obtenues parce que 
celui-ci, par exemple, n'est pas soumis à l'impôt en Suisse ou si elles sont peu crédibles, il 
convient de lui fixer un revenu hypothétique (TRECHSEL/KELLER, in Schweizerisches 
Strafgesetzbuch - Praxiskommentar, 2e éd, 2012, art. 34 n. 13). Le législateur a laissé une marge 
d'appréciation importante au juge en ne prévoyant pas une liste exhaustive des éléments à 
prendre en considération ni la manière de prendre en compte ces éléments (Petit commentaire 
CP, art. 34 n. 17).
2.4.
En l'espèce, la situation financière et personnelle de l'appelant a évolué de la manière 
suivante: lors du dépôt de la plainte pénale en novembre 2015, A.________ vivait à D.________ 
(DO/ 2000). Au moment de son audition par le Ministère public le 14 juillet 2016, l'appelant avait 
quitté la Suisse pour s'installer en France, sans que sa situation financière n'ait été instruite lors de 
cette audition (DO/ 3002). Invité le 20 avril 2017 par le Procureur général à retourner le 
questionnaire sur sa situation personnelle (DO/ 9033), A.________ n'y a pas donné suite. Le 
14 juin 2017, il a déposé – par l'intermédiaire de son mandataire – une requête de désignation de 
défenseur d'office avec demande d'assistance judiciaire, faisant valoir qu'il ne percevait pas de 
revenus de son exploitation d'élevage de chevaux et qu'il était hébergé à bien plaire dans la 
résidence secondaire de E.________, celle-ci s'acquittant de ses charges à titre d'avances sous 
forme de prêt (DO/ 7006). Il a produit plusieurs pièces attestant de sa situation financière (DO 
7008 ss), soit notamment une attestation de E.________ qui confirme héberger A.________ dans 
sa résidence secondaire en qualité d'exploitant agricole (DO/ 7018) ainsi que des pièces bancaires 
démontrant que celle-ci lui verse un montant mensuel de CHF 2'034.- permettant le paiement 
mensuel de la même somme au Service cantonal des contributions (DO/ 7026-7032). Lors de la 
procédure d'instruction, E.________ a déclaré que A.________ était son compagnon et vice-versa 
(DO/ 9003, 9010). Dans le cadre de son ordonnance pénale du 11 janvier 2018, le Procureur 
général a fixé en équité le montant du jour-amende à CHF 150.-, par référence à la peine 
prononcée le 17 juin 2016 (DO/ 1002-1008 et 10002).
Dans son courrier daté du 11 juin 2018, l'appelant a averti le Juge de police qu'il ne pourrait pas se 
déplacer lors de la séance du 19 juin 2018 pour des raisons financières. Il a fait valoir qu'il ne 
bénéficie que d'un faible revenu de subsistance, a produit le questionnaire sur sa situation 
personnelle – qui fait état de rentes mensuelles de 480.02 euros – et des pièces justificatives (DO-
JP/48-53).
Le Juge de police a établi la situation financière de l'appelant de la manière suivante: "Le prévenu 
a indiqué être au bénéfice d'un revenu d'insertion. Il était auparavant exploitant agricole à 100% 
(pces 50-51). Dans la mesure où ses enfants sont majeurs, qu'il vit gracieusement, selon le 
questionnaire produit, chez sa compagne et qu'il n'a produit aucune pièce relative à sa situation 
financière, le Juge de police, faisant usage de son pouvoir d'appréciation, prend en compte le 
salaire que le prévenu pourrait réaliser comme exploitant agricole. Dès lors, il fixe le salaire 
mensuel moyen du prévenu à quelque € 2'000.00 (cf. https://cadres.apec.fr/), soit environ 
CHF 2'400.00." (jugement attaqué, p. 9).


Tribunal cantonal TC 
Page 8 de 12
2.5.
Contrairement à ce qu'avance l'appelant, le dossier de la cause contient des éléments 
probants permettant de retenir que E.________ est bien sa compagne, en particulier les propres 
déclarations du couple (DO/ 9003 et 9010). Quant au montant mensuel de 480 euros qu'il dit 
percevoir à titre de rente de la mutualité sociale agricole, il ressort de la pièce produite en appel 
qu'il s'agit de prestations familiales. Ce document ne permet dès lors aucunement de tenir pour 
acquis qu'il s'agit d'une aide "sociale" versée en raison de l'absence de rémunération plutôt que 
d'allocations familiales par exemple, le dernier enfant de l'appelant étant né en 2000 et donc 
éventuellement encore mineur (ou en formation) en mars et avril 2018. Comme l'a attesté 
E.________ le 5 mai 2017 (DO 7018), A.________ est hébergé dans sa résidence secondaire en 
qualité d'exploitant agricole. Or, celui-ci fait valoir qu'il ne perçoit aucun revenu de cette activité 
lucrative de chef d'exploitation à 100%. Dans la mesure où il gère l'exploitation de sa compagne, 
c'est à juste titre que le premier juge a retenu, sur le principe, qu'un revenu hypothétique devait 
être imputé à A.________. En effet, en acceptant de ne pas être rémunéré par sa concubine, qui 
s'acquitte néanmoins de toutes ses charges, l'appelant a volontairement renoncé à un revenu qu'il 
aurait pu faire valoir auprès d'un autre employeur. Dans le cadre de son large pouvoir 
d'appréciation, le Juge de police a arrêté le revenu hypothétique à CHF 2'400.- par référence à un 
calculateur salarial français disponible sur internet. La Cour retient que, même en tenant compte 
des montants mensuels effectifs versés par E.________, probablement en compensation d'un 
salaire (quand bien même une reconnaissance de dettes a été produite), à raison de CHF 2'034.-, 
le montant du jour-amende peut être fixé au même montant que celui arrêté par le premier juge à 
CHF 50.- (2'034 – 30% /30). Par conséquent, la Cour ne voit aucun motif d'intervenir sur le 
montant du jour-amende fixé par l'autorité précédente et relève que, de surcroît, l'appelant 
bénéficie déjà de l'erreur de report, dans le dispositif du jugement, d'une peine pécuniaire de 
8 jours-amende en lieu et place des 10 jours-amende figurant à la page 19 des considérants. En 
raison de cette erreur évidente, le montant de l'amende additionnelle arrêtée à CHF 100.- peut 
également être confirmé, étant au passage relevé que la peine pécuniaire, même complémentaire 
à celle prononcée le 17 juin 2016, reste clémente, de sorte qu'elle n'apparaît aucunement illégale 
ou inéquitable.
Il ressort de ce qui précède que le grief concernant le montant du jour-amende et de l'amende doit 
être rejeté.
3.
L'appelant conteste ensuite le montant du tort moral de CHF 500.- alloué au plaignant, 
faisant valoir que cela est abusif, sans prendre de conclusion chiffrée à ce titre dans sa déclaration 
d'appel du 23 juillet 2018, ni dans son appel motivé du 29 octobre 2018 (p. 9).
L'absence de conclusion chiffrée en appel relative au montant du tort moral entraîne l'irrecevabilité 
du grief y relatif sous l'angle de l'art. 311 al. 1 CPC. En effet, selon la jurisprudence, le mémoire 
d'appel doit comporter des conclusions, qui doivent être formulées de telle manière qu'en cas 
d'admission, elles puissent être reprises telles quelles dans le dispositif du jugement; lorsqu'elles 
ont pour objet une somme d'argent, elles doivent être chiffrées, sous peine d'irrecevabilité (arrêt 
TF 5A_274/2015 du 25 août 2015 consid.2.3; ATF 137 III 617 consid. 4).
Sans le moindre début de conclusion chiffrée concernant le tort moral, serait-ce même sur le 
principe de l'octroi d'une telle indemnisation, le grief y relatif ne peut qu'être déclaré irrecevable.
4.
4.1.
Pour le même motif de montant abusif, l'appelant déclare encore contester les indemnités 
décidées. Hormis le tort moral (et les frais de procédure non expressément attaqués en appel), la 


Tribunal cantonal TC 
Page 9 de 12
seule autre indemnité à charge de l'appelant est celle qu'il a été condamné à payer à B.________ 
pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable des droits de procédure, en application 
de l'art. 433 CPP, à savoir un montant de CHF 3'033.20, TVA par CHF 220.70 comprise.
4.2.
Le mémoire d'appel déposé en procédure écrite conformément à l'art. 406 al. 3 CPP doit 
être motivé (par renvoi à l'art. 385 al. 2 CPP). L'exigence de motivation englobe aussi celle de 
prendre des conclusions. Cela signifie que la partie recourante doit définir les modifications qui 
devraient être apportées à l'ordonnance attaquée et décrire les raisons qui justifieraient de telles 
modifications. La doctrine considère toutefois que, lorsque la partie n'est pas représentée par un 
avocat, l'exigence de motivation est respectée si les conclusions peuvent être sans équivoque 
déduites de la motivation (BSK StPO-ZIEGLER, art. 385 n. 1). Le recourant doit en tout état de 
cause exposer concrètement et spécifiquement en quoi la décision qu'il attaque contrevient aux 
motifs dont il se prévaut (CR CPP-CALAME, art. 385 n. 21). Pour satisfaire à l'obligation de motiver, 
la partie recourante doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en 
quoi elle estime que l'autorité précédente a méconnu le droit, de telle sorte que l'on comprenne 
clairement, à la lecture de son exposé, quelles règles de droit auraient été, selon elle, 
transgressées par la juridiction précédente (ATF 140 III 86 consid. 2). Si le mémoire ne satisfait 
pas à ces exigences, l'autorité de recours le renvoie au recourant pour qu'il le complète dans un 
bref délai. Si, à l'expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas à ces 
exigences, l'autorité de recours n'entre pas en matière (art. 385 al. 2 CPP). Une telle possibilité ne 
peut toutefois être offerte au recourant que lorsque l'exposé de son mémoire de recours est 
insuffisant (BSK StPO-ZIEGLER/KELLER, art. 385 n. 3) et que le défaut de motivation peut être 
facilement corrigé suite à l'indication donnée par l'autorité. Tel n'est pas le cas lorsque le recourant 
n'a même pas entamé la critique des motifs retenus par l'autorité intimée; l'autorité de recours n'a 
alors pas à fixer de délai supplémentaire. L'autorité de deuxième instance n'a en effet pas à 
s'inquiéter du fait que le recourant présente une argumentation optimale (BSK StPO-
ZIEGLER/KELLER, Art. 385 n. 4; DONATSCH/ HANSJAKOB/LIEBER, Kommentar zur Schweizerischen 
Strafprozessordnung (StPO), 2e éd. 2014, art. 385 n. 3, et réf.; cf. également arrêts TC/FR 502 
2015 16 du 3 février 2015, 501 2017 19 du 19 avril 2017). 
4.3.
En l'espèce, alors que l'appelant s'est vu impartir un délai pour déposer sa motivation, il 
s'est contenté – à nouveau – de déclarer formellement contester l'indemnité à sa charge, au motif 
qu'elle est abusive et non conforme à sa situation financière. Il n'a alors pas articulé le moindre 
motif sur, par exemple, la nécessité pour le plaignant d'être assisté par un avocat ou concernant le 
nombre d'heures retenues par le premier juge. Dans ces conditions, il n'y avait pas lieu d'offrir à 
l'appelant un nouveau délai pour entreprendre une motivation, si tant est que celui imparti en 
application de l'art. 406 al. 3 CPP ne puisse être considéré comme suffisant à cette fin. Le grief 
portant sur l'indemnité accordée au plaignant est dès lors irrecevable.
5.
Finalement, l'appelant reproche au Juge de police de n'avoir pas statué sur sa demande 
d'indemnité alors que les autres griefs de la plainte de B.________ ont été classés. Il ajoute que le 
premier juge était pourtant en possession des informations relatives à ses frais d'avocat 
(déclaration d'appel du 23 juillet 2018, p. 1 et appel motivé du 29 octobre 2018, p.10). 
Le 20 avril 2017, le Procureur général a notamment informé A.________ qu'il entendait rendre une 
ordonnance de classement pour les chefs de prévention de tentative de contrainte et pour 
atteintes à l'honneur, s'agissant de déclarations qu'il a spécifiées et lui a imparti un délai pour 
déposer une éventuelle requête d'indemnité (DO/ 9032). Dans le délai prolongé pour déposer une 
détermination sur l'avis de clôture de la procédure, l'appelant – alors représenté par un mandataire 


Tribunal cantonal TC 
Page 10 de 12
professionnel – n'a pas requis d'indemnité en relation avec le classement annoncé (DO/ 9053-
9057). Ainsi, au chiffre 4 du dispositif de l'ordonnance de classement du 11 janvier 2018, le 
Ministère public n'a pas alloué d'indemnité à A.________ au sens de l'art. 429 CPP. Aucun 
recours n'a été déposé contre cette décision, qui est aujourd'hui définitive. Le Juge de police 
n'avait ainsi pas à statuer sur cette indemnité dans le cadre de la procédure d'opposition 
concernant la condamnation pour diffamation. Le grief de l'appelant au sujet de l'indemnité qui 
aurait dû lui être accordée suite au classement prononcé est dès lors irrecevable.
6.
6.1.
Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. 
Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de 
cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se 
prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP).
En l'espèce, l'appel est rejeté, pour autant que recevable, ce qui justifie d'en faire supporter les 
frais à A.________. Ceux-ci sont fixés à CHF 1'200.- (émolument: CHF 1'000.-; débours 
forfaitaires: CHF 200.-). Quant aux frais de première instance, vu la confirmation du jugement du 
29 juin 2018, il n'y a pas matière à revoir leur mise à la charge du prévenu.
6.2. 
Vu le rejet de l'appel, il n'y a pas de place pour une indemnisation des frais de défense du 
prévenu en appel, au sens des art. 436 al. 1 et 429 al. 1 let. a CPP. Sa requête en ce sens est dès 
lors rejetée (cf. appel motivé du 29 octobre 2018, p. 1).
6.3.
Aux termes de l'art. 433 al. 1 let. a CPP, lorsque la partie plaignante obtient gain de cause, 
elle peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées 
par la procédure (art. 433 al. 1 let. a CPP). La partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité 
pénale; elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité 
pénale n'entre pas en matière sur la demande (art. 433 al. 2 CPP). La partie plaignante a obtenu 
gain de cause au sens de cette norme lorsque le prévenu a été condamné et/ou si les prétentions 
civiles ont été admises. La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au 
juge, couvre les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie 
plaignante, à l'exclusion de toutes démarches inutiles ou superflues (cf. arrêt TF 6B_159/2012 du 
22 juin 2012, consid. 2.2).
En l'espèce, B.________ a requis une indemnité de CHF 1'624.29 au titre de dépenses 
obligatoires occasionnées pour la procédure d'appel. Dans la mesure où il a résisté avec succès à 
l'appel, l'intimé a donc eu gain de cause et peut prétendre à l'octroi d'une indemnité au sens de 
l'art. 433 al. 1 let. a CPP.
Toutefois, l'appel était d'emblée limité aux montant des jours-amende, amende, tort moral et 
indemnités. La liste de frais produite en appel comprend une durée d'une heure et trente minutes 
pour l'examen du jugement du Juge de police, opération relative à la procédure de première 
instance pour laquelle la mandataire du plaignant avait déjà comptabilisé une heure d'opérations 
postérieures au jugement. Tout bien considéré, la Cour retient que trois heures de travail était 
suffisantes à cette mandataire pour la procédure d'appel, comprenant la prise de connaissance de 
la déclaration d'appel et de l'appel motivé, la rédaction de la détermination de deux pages du 
4 décembre 2018, la prise de connaissance du présent arrêt et son explication au client. Compte 
tenu de la correspondance admissible, la Cour arrête à CHF 800.- les honoraires alloués au 


Tribunal cantonal TC 
Page 11 de 12
plaignant en appel, auxquels s'ajoutent les débours par CHF 40.- (5% de CHF 800.-), ainsi que la 
TVA de 7.7%.
En conséquence, pour l'appel, l'appelant est astreint à verser à la partie plaignante une indemnité 
au sens de l'art. 433 CPP d'un montant de CHF 904.70, TVA par CHF 64.70 comprise.
la Cour arrête:
I.
L'appel est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
Partant, le jugement du Juge de police de l'arrondissement de la Glâne du 29 juin 2018 est 
intégralement confirmé. Il a la teneur suivante:
1.
A.________ est reconnu coupable de diffamation.
2.
En application des art. 34 et 42 al. 1 et 4 aCP, 44, 47, 49 al. 2, 105 al. 1, 106 et 173 
CP, A.________ est condamné:
-
à une peine pécuniaire de 8 jours-amende à CHF 50.00, avec sursis pendant 3 ans, 
peine complémentaire à celle prononcée le 17 juin 2016 par la Juge de police de la 
Sarine;
-
ainsi qu'au paiement d'une amende de CHF 100.00;
en cas de non-paiement de l'amende dans le délai qui sera fixé dans la facture et si 
celle-ci est inexécutable par la voie de la poursuite pour dettes, elle fera place à 
1 jour de peine privative de liberté de substitution (art. 106 al. 2 CP).
3.
Les conclusions civiles telles que formulées le 23 novembre 2015, puis chiffrées le 
18 avril 2018, par B.________ sont partiellement admises.
Partant, A.________ est condamné à payer à B.________ le montant de CHF 500.00 
à titre de réparation du tort moral subi (art. 122 CP).
4.
A.________ est condamné à payer à B.________ le montant de CHF 3'033.20, TVA 
par CHF 220.70 comprise, au titre des dépenses occasionnées par l'exercice 
raisonnable de ses droits de procédure.
5.
En application des articles 421, 422 et 426 al. 1 et 2 CPP, les frais de procédure sont 
mis à la charge de A.________;
(émolument: CHF 1'500.00 [procédure par défaut – rédaction intégrale]; débours en 
l'état, sous réserve d'opérations ou factures complémentaires: CHF 301.10 [Ministère 
public de l'Etat de Fribourg: CHF 150.00; Juge de police: CHF 151.10].
II.
En application de l'art. 426 al. 1 CPP, les frais de procédure d'appel dus à l'Etat sont mis à la 
charge de A.________. Ils sont fixés à CHF 1'200.- (émolument: CHF 1'000.-; débours: 
CHF 200.-). 


Tribunal cantonal TC 
Page 12 de 12
III.
Il n'est pas alloué d'indemnité au sens des art. 429 et 436 CPP à A.________ pour la 
procédure d'appel.
IV.
Pour l'appel, A.________ est astreint à verser à B.________ une indemnité au sens de l'art. 
433 CPP d'un montant total de CHF 904.70, TVA par CHF 64.70 comprise.
V.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l'arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 28 mars 2019/sbu
Le Président:
Le Greffier: