fr_gerichte · 106 2020 30 · 2020-04-02 · fr

Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung (Art. 450a Abs. 2 ZGB)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
106 2020 30
Arrêt du 2 avril 2020
Cour de protection de l’enfant et de l’adulte
Composition
Présidente :
Sandra Wohlhauser
Juges :
Jérôme Delabays, Laurent Schneuwly
Greffière-rapporteure :
Séverine Zehnder
Parties
A.________, recourant, représenté par Mes Christophe Herzig et 
Laura Jost, avocats
contre
JUSTICE DE PAIX DE L’ARRONDISSEMENT DE LA SARINE, 
autorité intimée
Objet
Déni de justice/retard injustifié (art. 450a al. 2 CC)
Recours du 10 mars 2020 


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
B.________, née en 1988, et A.________, né en 1990, sont les parents mariés des jumeaux 
C.________ et D.________, nés en 2019.
B.________ est en outre la mère de deux autres garçons, E.________, né en 2012, et 
F.________, né en 2015, lesquels vivent avec elle, son mari et les jumeaux.
B.
Par courriel du 8 janvier 2020, la Justice de paix de l’arrondissement de la Sarine (ci-après: 
la Justice de paix) a reçu un signalement de la part de l’Hôpital de l’Ile, à Berne, concernant 
C.________ et D.________. Il en ressort que ces derniers présentent des traces non équivoques 
de maltraitance massive (« eindeutige Spuren von massiver Kindsmisshandlung », DO/0, 1). 
C.
Par décision de mesures superprovisionnelles du 9 janvier 2020, la Juge de paix a notam-
ment retiré aux parents le droit de déterminer le lieu de résidence de C.________ et D.________ 
et placé les deux enfants au sein de l’institution G.________. Le droit aux relations personnelles a 
momentanément été suspendu, la décision précisant qu’il ne pourrait reprendre que dès que 
l’enquête pénale en cours le permettra, selon les modalités de G.________ et en accord avec la 
Justice de paix. Par ailleurs, les parents ont été cités à comparaître le 31 janvier 2020, à 
09.15 heures, pour s’exprimer sur la situation des nourrissons (DO/17 s., 55). Cette décision a été 
notifiée aux père et mère le 10 janvier 2020 (DO/69).
Par avis de dispositif séparé du même jour, la Justice de paix a institué une curatelle de 
représentation au sens de l’art. 306 al. 2 CC en faveur de C.________ et D.________ dans le 
cadre de l’instruction pénale ouverte par le Ministère public et de la procédure pénale qui pourrait 
s’en suivre, confiant le mandat à H.________, curatrice auprès du Service de l’enfance et de la 
jeunesse (ci-après: le SEJ) (DO/24 ss). Cet avis de dispositif a été notifié aux père et mère le 
10 janvier 2020 (DO/71).
C.________ et D.________ ont intégré G.________ le 14 janvier 2020 (DO/56). Les dispositions 
nécessaires ont été prises, puis adaptées pour permettre à B.________ de continuer à allaiter ses 
enfants au sein de l’institution. Deux visites accompagnées par semaine ont été organisées pour 
les deux parents, en plus du temps d’allaitement de la mère (DO/56, 60, 83, 92). Par ailleurs, des 
mesures ont été prises en relation avec une intervention chirurgicale (d’urgence) sur l’enfant 
C.________ (DO/78 ss).
Le 31 janvier 2020, les parents ont été entendus par la Justice de paix. La question du maintien du 
placement, du contact entre les deux frères ainés – dont l’éventuelle mise en danger avait dans un 
premier temps également été examinée (DO/37 ss, 51 ss) – et les jumeaux, le droit de visite des 
parents, la nomination d'un/e curateur/trice éducatif/ve et l'adaptation des modalités prévues pour 
l'allaitement ont été discutés. A cette occasion, B.________ a notamment déclaré qu’elle souffre 
d’une maladie génétique qui entraîne des problèmes cardiovasculaires et pulmonaires, ce qui 
pourrait induire un problème de métabolisme au niveau des os, de sorte qu’il s’agirait de 
déterminer si les blessures constatées sur les enfants pourraient découler de ce métabolisme 
osseux ou de la prématurité (DO/86 ss). 
Par courriel de sa mandataire du 6 février 2020, A.________ a fait suite à la séance du 31 janvier 
2020 et a remercié la Juge de paix pour l’atmosphère constructive. Il a en outre requis la 
nomination d'une curatrice éducative expérimentée et l'élargissement de son droit de visite, 
comme discuté le 31 janvier 2020 (DO/98).


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Le 12 février 2020, une juge assesseure de la Justice de paix a rencontré les parents afin 
notamment de les conseiller sur la manière d’informer les deux aînés de la situation des jumeaux 
(DO/100). 
Le 18 février 2020, le SEJ a communiqué à la Justice de paix le nom de l'intervenante en 
protection de l'enfant qui pouvait être nommée en qualité de curatrice éducative (DO/102). 
Le vendredi 21 février 2020 (réception: le lundi 24 février 2020; également par courriel le 21 février 
2020, à 18.34 heures), A.________ a déposé une écriture contenant des réquisitions urgentes, 
soit que le placement et le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants 
C.________ et D.________ soient levés au plus tard dans un délai de 14 jours, qu’ils soient 
confiés à la garde de leurs père et mère, qu’une curatelle éducative soit instituée sans délai et un/e 
curateur/trice expérimenté/e nommé/e, qu’une aide éducative en milieu ouvert soit mise en place 
rapidement, que des contrôles réguliers des deux enfants soient effectués par un/e pédiatre 
nommé/e par la Justice de paix dès la levée du placement, et que la curatrice de représentation en 
place soit remplacée par une personne expérimentée (DO/103 ss, 118 ss). 
Le 24 février 2020, la Justice de paix a envoyé aux parties une décision datée du 31 janvier 2020, 
par laquelle elle a confirmé le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et le placement des 
enfants à G.________. Elle a également institué une curatelle éducative au sens de l’art. 308 al. 1 
CC et confié le mandat à I.________, intervenante en protection de l’enfant au SEJ, lui donnant 
comme tâches de suivre, soutenir et adapter les relations personnelles entre les parents et les 
jumeaux, de mettre en place des rencontres entre les deux aînés et leurs petits-frères, d’assurer le 
suivi du retour des intéressés au domicile familial en temps voulu et d’assister, conseiller et 
prodiguer un appui aux parents dans l’éducation et la prise en charge de leurs enfants (DO/110 
ss). 
Par courrier et courriel du 25 février 2020, la Justice de paix a accusé réception de l’écriture du 
21 février 2020, précisant que la Juge de paix est absente durant cette semaine, mais confirmant 
que la curatrice de représentation est en mesure d’accompagner la mère et les jumeaux afin qu’ils 
puissent se rendre, le 28 février 2020, à J.________, la mère souhaitant démontrer que l’origine 
des blessures est médicale et cet hôpital disposant du personnel spécialisé dans le domaine 
(DO/131, 132).
Le 25 février 2020, A.________ a précisé son écriture du 21 février 2020 et demandé qu’il soit 
statué, sans délai et de manière motivée, sur les réquisitions formulées le 21 février 2020, hormis 
la question de la curatelle éducative qui a été réglée par décision du 31 janvier 2020 (DO 136 s.). 
Par envoi du 3 mars 2020, l'Hôpital de l'Ile a informé la Justice de paix que les investigations 
concernant une possible Osteogenesis imperfecta des jumeaux avaient conclu à un résultat 
négatif, un tel diagnostic ne pouvant néanmoins pas non plus être complètement exclu (DO/138 
ss).
Le vendredi 6 mars 2020 (réception: le lundi 9 mars 2020; également par courriel le 6 mars 2020, 
à 16.29 heures), A.________, toujours par le biais de ses mandataires, a complété ses réquisitions 
et imparti un délai à la Justice de paix au mardi 10 mars 2020, à midi, pour statuer, faute de quoi il 
déposerait un recours pour déni de justice/retard injustifié (DO 144 ss). 
D.
Par acte de ses mandataires du 10 mars 2020, A.________ a interjeté recours pour déni de 
justice/retard injustifié, concluant, sous suite de frais, à ce qu’ordre soit donné à la Justice de paix 
de traiter sans délai le dossier 300 2020 13-14, de confirmer et/ou lever les mesures 


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superprovisionnelles, et de statuer immédiatement sur les réquisitions urgentes du 21 février 2020, 
le tout éventuellement en donnant des instructions. 
La Justice de paix s’est déterminée sur ce recours par courrier du 20 mars 2020. Elle a impli-
citement conclu à son rejet et a produit le dossier de la cause. 
en droit
1.
Le recours a été déposé en allemand, ce qui est admissible. Par contre, le présent arrêt doit être 
rendu dans la langue de la décision attaquée, soit en l’occurrence en français (art. 115 al. 4 LJ).
2.
2.1.
Le déni de justice ou le retard injustifié peuvent faire l’objet d’un recours (art. 450a al. 2 CC) 
devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC), soit la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du 
Tribunal cantonal (art. 14 al. 1 let. c du Règlement du Tribunal cantonal du 22 novembre 2012 
précisant son organisation et son fonctionnement [RTC; RSF 131.11]).
2.2.
Le recours doit être dûment motivé (art. 450 al. 3 CC) et contenir des conclusions. En 
l’espèce, si le recours est motivé, la question des conclusions est plus délicate. En effet, le 
recourant ne conclut pas à l’admission du recours ou à tout le moins au constat d’un déni de 
justice ou d’un retard injustifié, mais à ce qu’ordre soit donné à la Justice de paix de traiter sans 
délai le dossier 300 2020 13-14, de confirmer et/ou lever les mesures superprovisionnelles, et de 
statuer immédiatement sur les réquisitions urgentes du 21 février 2020, le tout éventuellement en 
donnant des instructions (cf. recours, p. 2, conclusions), pour ensuite, à la fin de sa motivation, 
demander qu’ordre soit donné à la Justice de paix de notamment régler de manière complète la 
question des relations personnelles parents-enfants placés dans une décision sujette à recours, de 
statuer de manière motivée sur les réquisitions urgentes et de fixer les relations personnelles entre 
les deux enfants aînés et les jumeaux (art. 274 CC) (cf. recours, p. 5 in fine). Cette question peut 
toutefois demeurer ouverte, le recours devant de toute manière être rejeté (cf. ch. 3 ci-après). 
2.3.
Le déni de justice ou le retard injustifié peuvent faire l’objet d’un recours en tout temps 
(art. 450b al. 3 CC).
2.4.
A.________ a qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC).
2.5.
Les dispositions de la procédure devant l’autorité de protection de l’adulte sont applicables 
par analogie (art. 314 al. 1 CC). La procédure est dès lors régie par les art. 450 ss CC et, sauf 
disposition contraire du droit cantonal, par le CPC (art. 450f CC).
3.
3.1.
Le recourant soutient pour l’essentiel que la Justice de paix n’a pas statué, dans sa 
décision du 9 janvier 2020, sur la question des relations personnelles parents-enfants, alors qu’elle 
aurait dû le faire, ceci même si elle voulait suspendre momentanément ces relations confor-
mément à l’art. 274 al. 2 CC. Les courriers par lesquels la Justice de paix a réglé la question de 
l’allaitement et octroyé deux visites accompagnées par semaine aux parents ne constituent pas 
des décisions qui remplaceraient la décision de mesures superprovisionnelles du 9 janvier 2020, ni 


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la nécessité de statuer formellement sur les relations personnelles. Par ailleurs, les parents n’ont 
été entendus que trois semaines après le prononcé de la décision du 9 janvier 2020, alors qu’une 
audition aurait dû avoir lieu plus tôt. L’atteinte aux droits des personnes concernées est d’autant 
plus grave qu’aucune décision n’a jusqu’à ce jour été rendue s’agissant des relations personnelles, 
ni aucune clarification entreprise s’agissant du placement à moyen terme et répondant aux besoins 
des enfants. En outre, la curatelle au sens de l’art. 306 CC n’a pas été confirmée ou levée et il n’a 
pas été statué sur la plupart des réquisitions urgentes du 21 février 2020. Au lieu de cela, la 
Justice de paix a confirmé partiellement sa décision du 9 janvier 2020, par décision apparemment 
antidatée au 31 janvier 2020, mais communiquée seulement le 24 février 2020, avec notification le 
lendemain. Dans la mesure où elle a ensuite tout bonnement ignoré le courrier du 25 février 2020, 
les mandataires du recourant ont dû informer l’autorité, par courrier du 6 mars 2020 (également 
par courriel), qu’ils déposeraient un recours pour déni de justice/retard injustifié si elle ne statuait 
pas. De l’avis du recourant, la Justice de paix a commis un déni de justice formel.
3.2.
Après avoir rappelé les faits principaux, la Juge de paix relève ce qui suit dans sa 
détermination du 20 mars 2020: « (…) Le recours de Me Herzig vise la confirmation / infirmation de 
la décision superprovisionnelle du 9 janvier 2020. Je relève que la décision du 31 janvier 2020 
(notifiée il est vrai seulement le 24 février) confirme précisément la décision superprovisionnelle du 
9 janvier 2020. Concernant les contacts entre les parents et les jumeaux, la décision super-
provisionnelle n'en fixait certes pas les modalités précises car il était difficile, au vu de l'urgence et 
des blessures multiples et graves des jumeaux, d'envisager concrètement cette question. Je sou-
ligne cependant avoir pris soin de suivre la situation au jour le jour avec la curatrice de repré-
sentation, l'Hôpital de l'Ile et G.________, notamment pour que l'allaitement ne soit pas 
interrompu. Les modalités de contact n'ont pas été fixées par décisions, cela est vrai mais 
s'explique par la volonté d'être rapide, comme il s'agissait d'élargissements. Si une restriction des 
contacts avait été envisagée, il va sans dire que nous aurions rendu une décision susceptible de 
recours. Je relève que les mesures prises dans le cadre du plan visant à endiguer la propagation 
du COVID-19 rendent difficile la fixation d'un droit de visite actuellement. Je me suis assuré[e] que 
A.________ puisse continuer à allaiter ses jumeaux, ce qui est heureusement le cas, mais la 
Direction de G.________ a dû drastiquement limiter les contacts des enfants placés avec des per-
sonnes externes à l'Institution, notamment les visites des parents. Me Herzig requiert également 
que les requêtes urgentes du 21 février 2020 soient traitées sans délai. Au vu des blessures 
importantes constatées sur les nourrissons, du fait que personne d'autre que les parents ne les ont 
pris en charge, de l'instruction pénale en cours, notamment du deuxième avis médical requis par le 
Procureur, le maintien du placement de[s] jumeaux est seul à même de garantir leur sécurité. Des 
solutions alternatives, permettant un retour à domicile tout en assurant la sécurité des jumeaux, 
doivent être trouvées, c'est certain et je comprends le souci sincère des parents de ne pas être 
séparés durant une période inutilement longue des nourrissons. Je demanderai à la curatrice 
éducative de réfléchir à des solutions concrètes dès à présent, afin d'être prête à lever le 
placement dès que l'instruction pénale aura notamment clarifié les questions médicales encore en 
suspens (…) ». 
3.3.
Il y a déni de justice (formel) lorsqu’une autorité refuse expressément de rendre une 
décision bien qu’elle y soit tenue; il y a en revanche retard à statuer (ou déni de justice matériel) 
lorsque l’autorité compétente se montre certes prête à rendre une décision, mais ne la prononce 
pas dans le délai qui semble raisonnable eu égard à la nature de la cause et à l’ensemble des 
autres circonstances (arrêt TF 2C_152/2014 du 5 septembre 2014 consid. 2.1 s. et réf. citées).
En vertu de l'art. 29 al. 1 Cst., toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou 
administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. 


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Cette disposition consacre le principe de la célérité, ou, en d'autres termes, prohibe le retard 
injustifié à statuer. Viole la garantie ainsi accordée, l'autorité qui ne rend pas une décision qu'il lui 
incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les 
circonstances font apparaître comme raisonnable. Le caractère raisonnable du délai s'apprécie 
selon les circonstances particulières de la cause, eu égard en particulier à la complexité de 
l'affaire, au comportement du requérant et à celui des autorités compétentes, ainsi qu'à l'enjeu du 
litige pour l'intéressé (ATF 135 I 265 consid. 4.4). A cet égard, il appartient au justiciable 
d'entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l'autorité fasse diligence, que ce soit en l'invitant 
à accélérer la procédure ou en recourant, le cas échéant, pour retard injustifié. Si on ne saurait lui 
reprocher quelques « temps morts », l'autorité ne peut invoquer une organisation déficiente ou une 
surcharge structurelle pour justifier la lenteur de la procédure. Il appartient en effet à l'Etat 
d'organiser ses juridictions de manière à garantir aux citoyens une administration de la justice 
conforme aux règles (ATF 130 I 312 consid. 5.1 s. et réf. citées).
3.4.
En l’espèce, la procédure a débuté il y a près de trois mois avec le signalement de l’Hôpital 
de l’Ile faisant état de traces non équivoques de maltraitance massive sur des nourrissons d’un 
peu plus de trois mois, traces que l’hôpital a par la suite précisées comme suit: pour C.________: 
« Punktförmige Einblutungen in die Netzhaut, Frakturen: Oberschenkelknochen und Unterschen-
kelknochen beidseitig, Fraktur: Unterarm beidseitig », pour D.________: « Fraktur: Oberschenkel-
knochen rechts innen, links beidseitig, Kniegelenk-Bluterguss, komplette Fraktur Unterschenkel 
links, Rippenfrakturen: rechts 4.-6. Rippe und links 3.-4. Rippe, ältere Fraktur Unterarm rechts, 
Leberprellung » (DO/49). 
S’en sont suivies diverses décisions et démarches de la Justice de paix, respectivement de la 
Juge de paix (cf. DO/1-165). Afin d’éviter des redites, il est expressément renvoyé aux considé-
rants en fait du présent arrêt (cf. consid. C ci-devant). A l’examen de ces décisions et démarches, 
il appert que l’autorité de protection et sa présidente sont intervenues sans délai, ceci à divers 
niveaux, en particulier en rendant les décisions formelles qu’elles estimaient indispensables (retrait 
du droit de déterminer le lieu de résidence et sa confirmation, placement à G.________ et sa 
confirmation, institution d’une curatelle de représentation au sens de l’art. 306 al. 2 CC, nomination 
d’une curatrice et détermination de son cercle de tâches, puis institution d’une curatelle éducative 
au sens de l’art. 308 al. 1 CC, nomination d’une curatrice et détermination de son cercle de 
tâches), en citant les parents à une séance qui s’est déroulée le 31 janvier 2020, en cherchant une 
solution de placement pour les jumeaux, en examinant également la situation des deux enfants 
aînés de la famille, y compris en soutenant les parents en lien avec la manière d’informer ceux-ci 
de la situation de leurs petits-frères, en prenant et adaptant les dispositions nécessaires pour 
permettre à la mère de continuer à allaiter ses enfants au sein de G.________, en organisant deux 
visites accompagnées par semaine pour les deux parents, en plus du temps d’allaitement de la 
mère, en prenant des mesures en relation avec une intervention chirurgicale sur C.________ ou 
une consultation à J.________, la mère souhaitant démontrer que l’origine des blessures est 
médicale, ou encore en étant régulièrement en contact avec l’autorité de poursuite pénale. 
La Cour constate ainsi que la Justice de paix et la Juge de paix ont mis leur énergie là où le bien 
des deux nourrissons – et non des parents – le commandait en priorité, étant au demeurant 
rappelé que l’on ne peut pas exiger d’une autorité judiciaire qu’elle ne s’occupe constamment que 
d’une seule affaire (cf. arrêt TF 2C_152/2014 du 5 septembre 2014 consid. 2.1 et réf. citée). 
Aucune période de battement n’est à relever, la Juge de paix ayant effectué un suivi rigoureux du 
dossier. Certes, elle a parfois opté pour des solutions pragmatiques, sans rendre de décisions 
formelles, comme par exemple lors de l’instauration des deux visites accompagnées par semaine 
pour les parents, en plus du temps d’allaitement de la mère. Au vu des circonstances du cas 


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concret, une telle façon de procéder ne constitue toutefois pas encore un déni de justice ou un 
retard injustifié. Il en va de même pour les autres griefs du recourant. 
En particulier, s’il est exact qu’une décision de mesures superprovisionnelles doit être suivie d’une 
décision de mesures provisionnelles qui confirme, infirme ou modifie la décision urgente, ceci sans 
délai après avoir entendu – sans délai également – les parties, le temps écoulé entre la décision 
du 9 janvier 2020 et la séance du 31 janvier 2020, soit trois semaines, respectivement entre la 
séance et la notification de la nouvelle décision, soit encore 3 ½ semaines, ne viole pas l’obligation 
de célérité vu les circonstances du cas d’espèce. En effet, il convient de ne pas perdre de vue 
qu’une instruction pénale a été ouverte en parallèle, avec des auditions, et que des investigations 
médicales ont été entamées; par ailleurs, priorité devait tout d’abord être donnée aux diverses 
questions se posant autour du placement des deux nourrissons, étant rappelé que le signalement 
faisait état de traces non équivoques de maltraitance massive et que l’enfant C.________ 
présentait en sus d’autres problèmes de santé dont il fallait également tenir compte. On relève du 
reste que le recourant et ses mandataires ne se sont plaints ni avant, ni lors de la séance du 
31 janvier 2020 du temps écoulé entre la décision du 9 janvier 2020 et l’audition des parties. Au 
contraire, la mandataire du recourant a remercié la Juge de paix le 6 février 2020 pour 
l’atmosphère constructive. Suite à la séance du 31 janvier 2020, lors de laquelle la question d’une 
curatelle éducative a, entre autres, été évoquée, la Juge de paix a tout d’abord réglé la question 
de l’allaitement, puis l’autorité de protection s’est adressée au SEJ afin que ce dernier 
communique le nom d’un/e curateur/trice pouvant se charger de cette situation, ce qui a été fait le 
18 février 2020. Une décision motivée – confirmant le retrait du droit de déterminer le lieu de 
résidence et le placement, instituant la curatelle éducative, confiant le mandat à I.________ et 
déterminant ses tâches – a ensuite été envoyée aux parties le 24 février 2020, soit moins de deux 
mois après le prononcé de la décision urgente. Quant à la nature de la décision du 31 janvier 
2020, la Juge de paix aurait certes pu et dû rendre une décision de mesures provisionnelles, au 
lieu d’une décision au fond, mais là encore, sous l’angle d’un déni de justice/retard injustifié, on ne 
saurait lui faire de reproches dans le cas d’espèce, ce d’autant que le recourant a ainsi eu, d’une 
manière ou d’une autre, la possibilité d’attaquer le retrait du droit de déterminer le lieu de 
résidence et le placement de ses enfants, ce qu’il n’a pas fait. Pour ce qui a trait à l’indication de la 
Juge de paix, selon laquelle elle a signé la décision du 31 janvier 2020 le vendredi 21 février 2020, 
rien ne permet de la mettre en doute. 
Ainsi, cette décision s’est croisée avec l’écriture du recourant datée du vendredi 21 février 2020 et 
réceptionnée le lundi 24 février 2020, la version par courriel n’ayant été envoyée qu’à 18h34 le 
vendredi soir. Or, dans cette écriture, le recourant formulait des réquisitions urgentes, soit que le 
placement et le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants C.________ et 
D.________ soient levés au plus tard dans un délai de 14 jours, qu’ils soient confiés à la garde de 
leurs père et mère, qu’une curatelle éducative soit instituée sans délai et un/e curateur/trice 
expérimenté/e nommé/e, qu’une aide éducative en milieu ouvert soit mise en place rapidement, 
que des contrôles réguliers des deux enfants soient effectués par un/e pédiatre nommé/e par la 
Justice de paix dès la levée du placement, et que la curatrice de représentation en place soit 
remplacée par une personne expérimentée. La Justice de paix a accusé réception de cette écriture 
le 25 février 2020. Dans la mesure où elle venait, de manière motivée, de confirmer le placement 
et le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, et de mettre en place la curatelle éducative, 
avec nomination d’une curatrice et détermination de son cercle de tâches, on ne saurait lui 
reprocher un déni de justice ou un retard injustifié dans la mesure où elle n’a pas statué, de suite 
et à nouveau, sur les mêmes questions, alors que le délai de recours courait. 


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Quant à la curatelle de représentation au sens de l’art. 306 al. 2 CC, elle n’avait pas besoin d’être 
confirmée ou levée puisqu’elle a été prononcée en procédure ordinaire le 9 janvier 2020 (par avis 
de dispositif et la rédaction intégrale n’a pas été demandée). 
En ce qui concerne les relations personnelles, au sens de l’art. 274 CC, entre les deux frères aînés 
de la famille et les jumeaux, aucune requête formelle n’a été formulée. Cela étant, cette question a 
néanmoins et à juste titre été traitée lors de la séance du 31 janvier 2020, les père et mère, 
respectivement la mandataire du père et la mère ne semblant pas entièrement d’accord sur les 
modalités des contacts. Par la suite, une juge assesseure a rencontré les parents afin notamment 
de les conseiller sur la manière d’informer les deux aînés de la situation des jumeaux. Sur ce point 
également, des solutions pragmatiques ont été mises en place afin que E.________ et 
F.________ puissent rencontrer leurs petits-frères au sein de G.________, étant précisé que la 
mère a demandé qu’elle ne soit pas obligée de prendre à chaque fois ses fils aînés avec elle 
lorsqu’elle va rendre visite ou allaiter les nourrissons (DO/100). Dans la décision du 31 janvier 
2020, la curatrice éducative a au demeurant reçu comme mission de mettre en place des 
rencontres entre les quatre garçons. Dans ces conditions, le recours est infondé sur ce point 
également. 
Enfin, le recourant se plaint que les relations personnelles parents-enfant n’ont pas encore été 
fixées dans une décision sujette à recours, ni dans celle du 9 janvier 2020, ni ultérieurement. Dans 
la décision de mesures superprovisionnelles, la Juge de paix a momentanément suspendu le droit 
aux relations personnelles, précisant qu’il ne pourra être repris que dès que l’enquête pénale en 
cours le permettra, selon les modalités de G.________ et en accord avec la Justice de paix. Cette 
décision a été rendue immédiatement après réception du signalement du 8 janvier 2020, de sorte 
que l’autorité de protection ne pouvait alors pas régler différemment les relations personnelles 
dans un premier temps. Par la suite, les parents ont obtenu la possibilité de rendre visite deux fois 
par semaine à leurs fils au sein de G.________, en plus du temps d’allaitement de la mère. Le 
recourant a alors fait part de son souhait de voir davantage ses enfants. Ce point a été abordé lors 
de la séance du 31 janvier 2020. Sa mandataire a répété le souhait dans le courriel du 6 février 
2020. Dans la décision du 31 janvier 2020, la Justice de paix a donné mission à la curatrice 
éducative de suivre, soutenir et adapter les relations personnelles entre les parents et leurs 
jumeaux. Quand bien même il n’appartient pas à un/e curateur/trice de fixer ou d’instaurer un droit 
de visite, ni même de l’adapter, mais bien à l’autorité de protection, la décision du 31 janvier 2020, 
sujette à recours, n’est in concreto pas critiquable sous l’angle du déni de justice/retard injustifié. 
Quant aux réquisitions (urgentes) du recourant qui s’en sont suivies, elles ne portaient pas sur le 
droit aux relations personnelles; il en va au demeurant de même des conclusions formelles du 
recours. Par ailleurs, la Juge de paix a relevé dans sa détermination du 20 mars 2020 que si les 
mesures prises dans le cadre du plan visant à endiguer la propagation du COVID-19 rendent 
difficile la fixation d'un droit de visite actuellement, elle s’est néanmoins assurée que la mère 
puisse continuer à allaiter les jumeaux; par contre, G.________ a dû drastiquement limiter les 
contacts des enfants placés avec des personnes externes à l'institution, notamment les visites des 
parents. 
Compte tenu de ces éléments, il convient de constater que l’autorité de protection et sa présidente 
ont agi avec la diligence requise et que les reproches de déni de justice et retard injustifié doivent 
être écartés. Partant, il ne leur sera donné aucun ordre, ni aucune instruction en l’état. Le recours 
est dès lors rejeté.


Tribunal cantonal TC
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4.
Les frais judiciaires sont mis à la charge de A.________ qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils 
sont fixés forfaitairement à CHF 600.-. Il n’est pas alloué de dépens.
la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais judiciaires, par CHF 600.-, sont mis à la charge de A.________.
Il n'est pas alloué de dépens.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 2 avril 2020/swo
La Présidente :
La Greffière-rapporteure :