fr_gerichte · 502 2021 33 · 2021-06-24 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Einstellung des Verfahrens (Art. 319 ff. StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2021 33
502 2021 34
Arrêt du 24 juin 2021
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juges :
Jérôme Delabays, Marc Sugnaux
Greffière-rapporteure :
Catherine Faller
Parties
A.________, partie plaignante et recourante,
contre
MINISTERE PUBLIC DE L’ETAT DE FRIBOURG, intimé,
et
B.________, prévenu et intimé, représenté par Me Pierre Moret, 
avocat
Objet
Ordonnance de classement
Recours du 11 février 2021 contre l'ordonnance de classement du 
Ministère public du 29 janvier 2021


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considérant en fait
A.
Le 25 octobre 2019, A.________ a fait appel à la police pour annoncer qu’elle avait été 
victime d’une agression sexuelle dans la nuit du 15 au 16 septembre 2019. Suite à ces faits, elle 
s’était rendue à Hôpital cantonal de Fribourg (ci-après : HFR) pour y effectuer un constat 
gynécologique et toxicologique.
Lors de son audition par le police le 8 novembre 2019 (DO 2009ss), elle a déposé plainte pénale 
contre B.________ et s’est constituée partie plaignante au pénal et au civil. En substance, elle a 
expliqué que, le 15 septembre 2019, vers 17h00, elle s’est rendue à une fête au bord de 
C.________ à D.________, où se trouvaient B.________ qu’elle connaît depuis 2014, et des amis 
de ce dernier. Vers 21h00, la fête s’est poursuivie au domicile de B.________. Elle a indiqué 
qu’elle avait consommé trois canettes de bière, deux verres de rosé et fumé du CBD au bord de la 
rivière, puis encore une bière (3 ou 5 dl), du whisky (un demi-verre, maximum 2 « dl ») et de l’eau 
chez lui. Les invités sont partis et, vers 23h30-00h00, elle s’est retrouvée seule avec B.________ 
sur le canapé du salon. Il s’est alors montré insistant, lui caressant la jambe, l’épaule, les cuisses 
et se rapprochant d’elle. N’ayant pas de souvenir précis, elle se souvient tout de même de lui avoir 
dit d’arrêter, lui repoussant la main, en vain. Elle se souvient aussi qu’il lui a enlevé son pantalon et 
sa culotte, puis son haut ; elle n’a pas réagi, comme « hypnotisée » (« je refusais toujours mais 
c’était plus fort que moi, je n’arrivais pas à réagir. Je lui ai juste dit : arrête »). Elle n’a plus de 
souvenir de ce qui s’est passé dans l’intervalle, mais elle se rappelle d’elle qui se redresse du 
canapé « je ne sais pas combien de temps après », et qui lui demande une bière ; elle se sentait 
comme « endormie ». Il se trouvait alors à genou près d’elle, sa bouche humide, et elle a constaté 
qu’il lui avait prodigué un cunnilingus. Elle était « comme dégoûtée », raison pour laquelle elle 
avait demandé une bière « pour passer à une autre situation ». Elle-même était entièrement nue. Il 
lui a indiqué qu’il allait se coucher et elle est restée chez lui à écouter de la musique toute la nuit, 
couchée sur le canapé du salon (« j’étais comme dans un autre monde, dans un état bizarre, je 
voulais me changer les idées »). 
Le lendemain matin, B.________ est parti de son domicile « sans (la) regarder », lui indiquant qu’il 
avait un rendez-vous thérapeutique et qu’il était en retard. Dans l’après-midi, elle « avait vraiment 
l’impression d’avoir été droguée à son insu » et elle « avait un mauvais sentiment par rapport à ce 
qui s’était passé chez B.________ la veille ». Elle a rencontré une amie, au bord de la rivière, puis 
s’est faite contrôler par des policiers, ce qui a généré une réaction violente chez elle (« je ne 
supporte pas l’autorité, en plus des hommes. J’ai dû hurler pendant 15 minutes. J’ai mis une heure 
à reprendre mes esprits »). Une fois chez elle, en « état d’alerte », des souvenirs lui revenaient de 
ce qui s’était passé chez B.________, sans qu’elle puisse en reconstituer l’entier. Ayant ce 
sentiment persistant de s’être faite droguer à son insu, elle s’est rendue au HFR vers 23h30, afin 
d’y faire un constat gynécologique et toxicologique. Elle y est restée toute la nuit. 
Elle a revu B.________ les 27 et 28 septembre 2019 à une fête d’anniversaire et elle lui a 
demandé d’avoir une discussion, en privé et à un autre moment, sur ce qui s’était passé lors de la 
soirée du 15 septembre. Il avait paru emprunté qu’elle veuille en reparler.
Le 1er octobre 2019, elle est passée à l’improviste à son domicile. Ils ont alors discuté. Il a contesté 
qu’ils ont eu une relation sexuelle, mais a admis qu’il lui avait prodigué un cunnilingus, avec son 
accord. Elle lui a dit qu’elle n’avait aucun souvenir et qu’elle ne le croyait pas. Elle était en colère 
contre lui et le lui a exprimé. 


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Le 20 octobre 2019, elle lui a téléphoné pour discuter des événements du 15 septembre 2019 se 
sentant « perturbée par ces pertes de mémoire », mais il n’était pas disponible. Le lendemain, elle 
s’est rendue à son domicile et ils ont pu discuter. Il a admis qu’il avait été l’initiateur des 
préliminaires et, à sa demande, s’est excusé.
Entre le 1er et le 21 octobre 2019, elle a eu deux entretiens avec une psychothérapeute afin de 
parler des événements en question. Avec le soutien de tiers, elle s’est finalement décidée à porter 
plainte.
B.
La police a procédé à l’audition de B.________ et d’une des personnes présentes à la fête 
du 15 septembre 2019. Avec l’accord de B.________, elle a extrait de son smartphone les 
échanges avec la plaignante.
Par ordonnance du 27 novembre 2019, le Ministère public a ouvert une procédure contre 
B.________ pour actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de 
résistance.
Sur mandat de délégation, la police a alors auditionné certaines personnes présentes à la fête, en 
qualité de témoin, et une connaissance des parties qui a reçu les confidences de la plaignante. 
Des extraits de leurs échanges avec la plaignante par messagerie instantanée ont été produits au 
dossier. Le Ministère public a obtenu des renseignements médicaux sur la plaignante. Il a procédé 
à une audition de confrontation entre le prévenu et la plaignante. Sur mandat de délégation, la 
police a enfin procédé à l’audition d’une témoin.
Le 17 décembre 2020, le Ministère public a adressé aux parties un avis de prochaine clôture, les 
informant de son intention de classer la procédure. Les parties ont pu se déterminer.
C.
Par ordonnance du 29 janvier 2021, le Ministère public a classé la procédure ouverte contre 
B.________ au sens de l’art. 319 al. 1 let. a CPP.
D.
Le 11 février 2021, A.________, procédant seule, a interjeté recours contre l’ordonnance 
précitée. Elle a également demandé l’assistance judiciaire gratuite pour la suite de la procédure de 
recours.
Le 17 février 2021, le Ministère public a déposé ses déterminations au recours, concluant à son 
rejet.
Informée du recours et des déterminations du Ministère public, l’ancienne mandataire de 
A.________, qui l’avait assistée durant l’instruction pénale en qualité de conseil juridique gratuit, a 
confirmé par écrit du 25 février 2021, que son mandat était terminé.
en droit
1.
1.1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le ministère public 
en application des art. 319 ss CPP dans un délai de dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 
al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Fribourg, la Chambre 


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pénale du Tribunal cantonal (art. 85 al. 1 LJ [Loi du 31 mai 2010 sur la justice ; RSF 130.1] ; ci-
après : la Chambre pénale).
En l'espèce, déposé en temps utile devant l'autorité compétente par la partie plaignante, qui 
dispose d’un intérêt juridique à recourir contre le classement de sa plainte (art. 382 al. 1 CPP), le 
recours, suffisamment motivé et doté de conclusions, est recevable.
1.2.
La Chambre pénale statue en procédure écrite (art. 397 al. 1 CPP).
2.
2.1.
Dans l’ordonnance contestée, après avoir exposé les résultats de l’administration des 
différents moyens de preuve, le Ministère public a formulé plusieurs appréciations à leur égard. Il a 
constaté que le prévenu a vivement contesté les accusations portées contre lui, déclarant que les 
préliminaires que lui et A.________ ont entretenus le 15 septembre 2019 à son domicile étaient 
consentis par la plaignante. Il a aussi estimé que les déclarations de la plaignante manquaient de 
cohérence au regard de plusieurs éléments du dossier. Il a en effet relevé son sms envoyé au 
prévenu le lendemain des faits dans lequel elle le remerciait de la soirée ainsi que son invitation à 
se rendre ensemble à E.________ quatre jours après les faits, respectivement trois jours après 
son constat gynécologique. Il a considéré que ces éléments sont en contradiction totale avec l’état 
dans lequel elle a déclaré avoir été après les faits. S’y ajoutent le fait qu’elle a toujours contesté 
avoir entretenu des relations sexuelles avec le prévenu, ce qu’a démenti F.________ dont la 
crédibilité ne peut être remise en cause, et le fait qu’il n’est pas exclu que les déclarations de la 
plaignante aient pu être biaisées par les troubles dont elle souffre, sans qu’elle ait eu la volonté de 
dénoncer le prévenu. Le Ministère public a encore constaté qu’aucune des personnes interrogées, 
présentes lors de la soirée en question, n’a relevé de comportement particulier de la part du 
prévenu, et qu’elles remettaient plutôt en doute la version de la plaignante. 
Au vu de ces éléments et de leur appréciation, le Ministère public a considéré que l’instruction 
pénale n’avait pas fait ressortir suffisamment d’indices pour retenir que le prévenu avait commis 
les actes reprochés. Il n’existe au terme de l’instruction pas assez d’éléments permettant de 
déduire qu’une condamnation apparaîtrait plus vraisemblable qu’un acquittement si le prévenu 
devait être renvoyé devant l’autorité de jugement, ce qui conduit au classement de la procédure.
2.2.
La recourante soutient que plusieurs éléments du dossier accréditent sa version des faits. 
Elle explique qu’elle avait bu relativement peu d’alcool et qu’elle était relativement en pleine 
conscience, que le prévenu l’a collée en essayant de la caresser et qu’il l’a déshabillée par 
contrainte et surprise alors qu’elle ne pouvait résister car elle était très fatiguée et en état 
dissociatif en raison de ses précédents abus. Elle lui a demandé de la laisser se reposer sur le 
canapé. Elle soutient que ce soir-là, elle ne voulait pas de contact intime avec lui, comme d’ailleurs 
elle n’en avait jamais voulu, l’ayant toujours vivement repoussé. Elle conteste toute relation intime 
avec lui par le passé. Elle relève que le prévenu a reconnu qu’elle souffrait de troubles 
psychologiques et qu’elle préférait les femmes. Elle considère que ses propres déclarations sont 
cohérentes eu égard à sa personnalité et à ses expériences passées d’abus traumatisants.
Elle avance que, par son sms du lendemain dans lequel elle le remerciait pour la soirée, elle ne le 
remerciait pas pour l’agression sexuelle, mais uniquement pour la soirée passée avec les amis de 
ce dernier. Elle précise qu’en l’écrivant, elle était encore sous le choc de la trahison du prévenu, 
fatiguée et préoccupée par ce qui s’était passé.


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Elle soutient que l’état dans lequel elle était suite aux faits (état dissocié reconnu scientifiquement 
et réaction démesurée envers l’autorité) démontre qu’elle avait subi une agression sexuelle et que 
sa proposition du 20 septembre 2019 de l’accompagner à E.________ visait une discussion sur 
les faits du 15 septembre pour qu’il lui explique ce qu’il lui avait fait. Elle estime que le rapport de la 
psychiatre la discrédite et la rabaisse (suspicion de troubles délirants) alors qu’elle ne l’a vue 
qu’une fois. Elle précise que ses troubles mentaux et comportements sont dus à l’attitude des 
hommes envers elle, à leurs regards déplacés et à leurs avances qu’elle a de la peine à gérer.
Elle prétend que le témoignage de F.________ est mensonger quant au déroulement de la soirée 
de juin 2018 où ils ont entretenu des relations intimes à plusieurs. Selon elle, la témoin, amie du 
prévenu, interrogée un an après les faits a eu le temps d’en discuter avec le prévenu et son 
témoignage visait à le protéger. La recourante explique que lors de cette soirée en juin 2018, elle 
avait déjà repoussé le prévenu et qu’elle s’était limitée à embrasser F.________ (« je n’aurais pas 
du tout pu accepter un assaut sexuel des deux hommes et l’aurais aussi dénoncé par une plainte 
pénale si ça s’était passé ainsi. Je répète que j’ai refusé catégoriquement tout acte sexuel de leur 
part en voyant leur intention bestiale et j’ai bloqué, me suis braquée »). Elle se demande pourquoi 
l’autre homme présent à cette soirée de juin 2018 n’a pas été interrogé, lequel aurait pu confirmer 
le déroulement de cette soirée et le fait qu’elle a refusé net toute relation avec les deux hommes, 
en particulier avec le prévenu.
S’agissant des témoignages des personnes présentes, elle soutient qu’elles sont toutes des amies 
du prévenu, qu’elles relaient en outre des ragots sur son orientation sexuelle et sur ses prétendues 
relations sexuelles passées avec le prévenu et que certaines omettent certains éléments de la 
soirée, comme le fait qu’elle a dragué avec insistance deux femmes et non le prévenu. Elle 
prétend que ces témoignages prouvent que le prévenu à tenter de se protéger en prenant comme 
complices et témoins ses amis, qui « probablement » mentent. En outre, le prévenu ne fait que 
contester les faits et avancer qu’elle était consentante et demandeuse, profitant ainsi de l’absence 
de preuve et de témoins au moment des faits.
Enfin, elle indique que le classement de la procédure l’empêche de se reconstruire comme victime 
et que la reconnaissance d’un tel statut par la justice est particulièrement important dans le 
processus de guérison.
2.3.
2.3.1. Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou 
partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est 
établi (let. a) ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b).
Selon la jurisprudence, la décision portant sur le classement de la procédure doit être prise en 
fonction du principe « in dubio pro duriore ». Selon celui-ci, le classement de la procédure par le 
ministère public ne peut intervenir que dans le cas où l’acte n’est clairement pas punissable ou 
lorsque certaines conditions de l’action pénale ne sont manifestement pas remplies. Dans le cas 
contraire, dans la mesure où le règlement par une ordonnance pénale n’entre pas en ligne de 
compte, l’accusation doit être soutenue lorsqu’une condamnation apparaît plus probable qu’un 
acquittement. Si un acquittement apparaît aussi probable qu’une condamnation, il s’impose en 
principe, en particulier pour les infractions graves, de soutenir l’accusation. En cas de doute au 
sujet des preuves ou de la situation juridique, ce n’est pas au ministère public de se prononcer sur 
le bien-fondé des soupçons d’infraction mais au tribunal compétent pour le jugement au fond. Le 


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principe selon lequel, en cas de doute, le classement ne doit pas être ordonné, doit être observé 
également dans le cadre de l’examen de la décision de classement. 
Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement sur les déclarations de la victime, 
auxquelles s'opposent celles du prévenu et lorsqu'il n'est pas possible d'estimer que certaines 
dépositions sont plus crédibles que d'autres, le principe « in dubio pro duriore » impose en règle 
générale que le prévenu soit mis en accusation. Cela vaut en particulier lorsqu'il s'agit de délits 
commis typiquement « entre quatre yeux » pour lesquels il n'existe souvent aucune preuve 
objective. Il peut toutefois être renoncé à une mise en accusation lorsque la partie plaignante fait 
des dépositions contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles ou encore lorsqu'une 
condamnation apparaît au vu de l'ensemble des circonstances à priori improbable pour d'autres 
motifs (ATF 143 IV 241/ JdT 2017 IV 357 consid. 2.2.2).
2.3.2. L’établissement de l’état de fait incombe principalement au juge matériellement compétent 
pour se prononcer sur la culpabilité du prévenu; le ministère public et l’autorité de recours n’ont 
dès lors pas, dans le cadre d’une décision de classement d’une procédure pénale, respectivement 
à l’encontre d’un recours contre une telle décision, à établir l’état de fait comme le ferait le juge du 
fond; des constatations de fait sont admises au stade du classement, dans le respect du principe 
« in dubio pro duriore », soit dans la mesure où les faits sont clairs, respectivement indubitables, 
de sorte qu’en cas de mise en accusation ceux-ci soient très probablement constatés de la même 
manière par le juge du fond; tel n’est pas le cas lorsqu’une appréciation différente par le juge du 
fond apparaît tout aussi vraisemblable; le principe « in dubio pro duriore » interdit ainsi au 
ministère public, confronté à des preuves non claires, d’anticiper sur l’appréciation des preuves par 
le juge du fond; l’appréciation juridique des faits doit en effet être effectuée sur la base d’un état de 
fait établi en vertu du principe « in dubio pro duriore », soit sur la base de faits clairs (ATF 143 IV 
241 consid. 2.3.2) ; dans les procédures où l’accusation repose essentiellement sur les 
déclarations de la victime, auxquelles s’opposent celles du prévenu et lorsqu’il n’est pas possible 
d’estimer que certaines dépositions sont plus crédibles que d’autres, le principe « in dubio pro 
duriore » impose en règle générale que le prévenu soit mis en accusation (ATF 143 précité consid. 
2.2.2 ; arrêt du TF 6B_874/2017 du 18 avril 2018 consid. 4.1 et 5.1).
2.4.
En l’espèce, les actes dénoncés se sont déroulés sans témoin. L’on se trouve ainsi dans la 
configuration dite du délit commis « entre quatre yeux ». Les déclarations des parties sont 
contradictoires ; le prévenu indique qu’ils ont entretenu des préliminaires oraux avec l’accord de la 
recourante laquelle était consciente, alors que celle-ci déclare qu’avant sa perte de connaissance, 
elle lui avait signifié son refus d’entretenir des relations intimes, puis qu’elle ne se souvenait pas de 
ce qui s’était passé. Elle expose que lorsqu’elle a retrouvé ses esprits, le prévenu était à genou 
près d’elle, sa bouche humide et qu’elle a constaté qu’il lui avait prodigué un cunnilingus ; elle-
même était entièrement nue.
Du dossier il ressort que la cohérence des déclarations de la recourante est mise à mal par 
plusieurs éléments.
Son comportement après les faits dénoncés est en contradiction avec l’état dans lequel elle 
prétend que ceux-ci l’ont plongée. Elle a expliqué qu’après avoir repris connaissance, elle était 
« dégoûtée », puis durant la nuit « dans un autre monde », « bizarre », « pas du tout joyeuse » et 
le lendemain dans un « état d’alerte », avec l’« impression d’être hors d’elle-même, d’avoir été 
droguée à son insu » et avec un « mauvais sentiment par rapport à ce qui s’était passé chez 
B.________ la veille » ; s’en est suivie une réaction « un peu violente » avec des policiers suite à 


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un contrôle d’identité (DO 2012-13). Dans son recours, elle indique qu’elle était « fortement 
perturbée » et « déstabilisée » (recours p. 2).
Elle soutient que le soir en question, alors que le prévenu lui faisait des avances insistantes, elle 
lui avait signifié qu’elle ne voulait rien avec lui, ce qu’elle a réaffirmé plus généralement durant 
toute l’instruction en déclarant qu’elle l’avait déjà repoussé par le passé et qu’elle avait toujours 
refusé d’entretenir des contacts intimes avec lui, car elle n’était pas attirée par lui. Au moment où 
elle dit avoir retrouvé ses esprits, soit relativement vite après les faits, elle avait constaté qu’elle 
était complètement nue, et par conséquent qu’il s’était forcément passé quelque chose d’intime 
entre eux.
Mais en dépit de cela et du fait que B.________ aurait selon les dires de la recourante trahi sa 
confiance en l’agressant dans son intimité, elle est restée chez lui toute la nuit jusqu’au lendemain 
10h30. Elle explique dans son recours qu’elle a agi de la sorte sous l’emprise d’un état dissociatif 
activé par ses expériences abusives passées. D’une part, cet état n’est nullement attesté au 
dossier en dépit du fait qu’elle s’est rendue à hôpital environ 24 heures après les faits, le rapport 
médical indique « pendant la consultation pas de signe de décompensation psychotique » (DO 
2018). D’autre part, si on peut concevoir une telle explication en ce sens qu’on ne nie pas la 
possibilité en tant que telle qu’un traumatisme passé puisse engendrer un état de dissociation, on 
peine néanmoins fortement à comprendre pourquoi, une fois que le prévenu est allé dormir dans 
une autre pièce, elle est demeurée des heures durant chez son prétendu agresseur, se décidant à 
quitter le domicile du prévenu non pas au plus vite, mais une fois la matinée bien entamée (vers 
10h30) et après avoir été une nouvelle fois exposée à son contact, au réveil. Elle y oppose le fait 
qu’elle a pour habitude de dormir chez des autres. En tant que tel cet élément n’a rien de 
révélateur ; l’est en revanche le fait qu’elle soit restée dormir chez le prévenu alors même qu’elle 
avait selon ses dires vécu une perte de connaissance après avoir tenté de repousser ses avances, 
reprenant ses esprits en se découvrant complètement nue et suspectant quelque chose d’anormal. 
En outre, à 5h06 du matin, elle lui a écrit le sms suivant : « Vivivivivi !!!♥♥♥😉🌈♥ » (DO 2043). Si 
la locution utilisée n’est pas interprétable, les symboles « cœur », « clin d’œil » et « arc-en-ciel » le 
sont sans équivoque, ceux-ci correspondant à des valeurs positives ; le cœur en particulier est 
plutôt réservé à une personne que l’on affectionne.
Vers 19h15 le lendemain des faits, A.________ et B.________ ont eu un échange par messagerie 
instantanée, le prévenu s’excusant d’être parti en urgence le matin et elle lui répondant qu’elle 
comprenait et lui proposant même de la rejoindre vers la Sarine où elle se trouvait, ce qu’il a 
refusé. Elle lui a alors répondu : « D’acc, Super, Belle soirée ! Merci pour Tout, Super moments 
avec les Ami.e.s !!! 😉🌈♥ » (DO 2043). Sa proposition de la rejoindre, le ton enjoué de ses 
messages agrémentés de symboles à fort caractère positif et ses remerciements pour la soirée de 
la veille contrastent avec l’état dans lequel elle prétend avoir été après les faits. Elle explique dans 
son recours qu’elle ne le remerciait que pour la partie de la soirée en compagnie des autres 
personnes féminines et non pas pour le reste de la soirée qu’ils ont passé les deux. L’ambiguïté 
d’une telle explication n’échappe à personne ; on retient bien de ce sms qu’elle lui exprime sa 
gratitude – peu importe en définitive sur quoi portaient ses remerciements – alors même qu’elle 
indique qu’elle s’estimait trahie par lui. La lecture qu’elle fait de ses sms se heurte par ailleurs 
aussi à la proposition qu’elle lui a faite de se retrouver le lendemain des faits qu’elle dénonce alors 
qu’elle prétend qu’elle était à ce moment « fortement perturbée par l’agression » du prévenu et 
« déstabilisée » (recours p. 2). Il paraît difficilement imaginable qu’elle souhaitait le revoir si 
rapidement si elle était dans un tel état de détresse émotionnelle, ni qu’elle lui adresse en plus 
dans son invitation des symboles « cœur » s’il l’avait agressée sexuellement la veille. A tout le 


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moins, lorsqu’elle lui a écrit ces messages, elle ne se trouvait plus exposée à lui depuis de 
nombreuses heures, de sorte qu’on peine à la suivre lorsqu’elle dit qu’elle agissait sous le coup 
d’un état dissociatif ou d’alerte.
Quatre jours après les faits et trois après le constat gynécologique, elle lui a proposé d’aller 
ensemble à E.________. De nouveau, sa proposition d’une activité commune dans une autre ville 
interpelle pour une personne qui s’est déclarée particulièrement perturbée par une agression et 
déstabilisée. Dans sa plainte, elle avait indiqué qu’elle souhaitait lui reparler de ce qui s’était passé 
entre eux le 15 septembre précédent, se sentant « perturbée par ces pertes de mémoire » (DO 
2014), ce qu’elle réaffirme dans son recours (p. 2 in fine). En audience de confrontation, lorsqu’elle 
avait été questionnée sur ce message, elle avait indiqué : « je ne me souviens pas de ce message 
mais c’est possible que je l’ai envoyé. Pour vous répondre, je pense qu’il y avait un événement là-
bas et je lui proposais de venir. (…) » (DO 3001 l. 252ss). 
S’y ajoute encore une contradiction sur l’état dans lequel elle se trouvait au moment où, se 
retrouvant seule avec le prévenu, elle repoussait ses avances selon sa version. Elle a en effet 
expliqué à la police qu’elle était « un peu fatiguée » (DO 2011 : « à ce moment-là, j’étais un peu 
fatiguée, mais ça m’était égal, j’avais juste envie d’être un peu tranquille ») alors qu’en audition de 
confrontation elle a indiqué qu’elle était « très fatiguée » n’ayant plus la force de rentrer chez elle. 
Ce qu’elle réaffirme dans son recours en expliquait qu’elle n’a pas pu davantage lui résister en 
raison de cette intense fatigue (recours p. 2 « (…) car je ne pouvais résister, très fatiguée »). Cet 
élément qui peut sembler à première vu un détail est pourtant essentiel dans les explications de la 
recourante quant à son impossibilité de résister au prévenu.
En outre, la recourante a fermement contesté durant toute l’instruction qu’elle avait déjà eu des 
relations intimes avec le prévenu par le passé. Le prévenu a, lui, expliqué lors de sa première 
audition de police que ce n’était pas la première fois qu’ils entretenaient des relations comme 
celles du 15 septembre 2019, précisant qu’une fois, deux autres personnes étaient présentes dans 
le lit (DO 2032). Lors de l’audition de confrontation le 9 janvier 2020, le prévenu a été invité à 
transmettre le nom de ces personnes. Auditionnée le 17 novembre 2020, F.________ a confirmé 
les dires du prévenu sur les relations sexuelles à quatre et sur le fait que le prévenu et la 
plaignante en avait entretenu une. La recourante prétend que la témoin ment pour protéger son 
ami. L’unique fait que la témoin est une amie de longue date du prévenu ne permet pas d’affirmer 
en tant que tel qu’elle ment. En outre, la recourante expose dans son recours que, lors de cette 
soirée, une fois sur le lit avec l’autre homme et F.________, focalisée uniquement sur celle-ci, elle 
a repoussé « sèchement » le prévenu qui essayait d’avoir une relation sexuelle « de force et par 
surprise » avec elle ; elle n’aurait pas du tout « pu accepter un assaut sexuel des deux hommes », 
ayant « refusé catégoriquement tout acte sexuel de leur part en voyant leur intention bestiale et j’ai 
bloqué, je me suis braquée » (recours p. 5). Pourtant, dix jours après cette soirée, elle a écrit un 
sms au prévenu pour lui dire que son ami avait oublié sa veste lors de cette soirée (DO 2038) et, à 
la fin de leur échange, elle lui dit « A la prochaine si tu le veux bien », lui exprimant aussi sa crainte 
que tous soient partis de la soirée précipitamment en raison de leur gêne (DO 2039). Ses propos, 
espérant même une prochaine rencontre avec le prévenu, laquelle dépendrait de sa volonté, 
contrastent fortement avec la description qu’elle fait des relations intimes vécues la veille et du 
prétendu assaut sexuel qu’il lui aurait fait subir. Par ailleurs, sa mandataire présente à l’audition de 
la témoin n’a posé aucune question, ce qu’elle n’aurait pas manqué de faire si le déroulement de 
la soirée ne correspondait pas à ce que sa cliente lui avait expliqué. Tout comme à réception de 
l’avis de prochaine clôture, la recourante n’a formulé aucune autre réquisition de preuve, alors que, 
connaissant à ce moment le contenu du témoignage de F.________, elle aurait déjà pu demander 


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l’audition de l’autre homme (G.________) si elle estimait que le témoignage de F.________ ne 
correspondait pas au déroulement de la soirée. En l’état du dossier et au vu des objections 
finalement peu étayées de la recourante, il ne paraît pas nécessaire d’interroger l’autre homme 
présent dont le nom n’avait du reste pas été transmis par le prévenu puisqu’il s’agissait d’une 
connaissance de la témoin (DO 2104). 
La recourante oppose encore son attirance pour les femmes comme la preuve de son désaccord à 
toute relation sexuelle avec le sexe opposé. Or, une telle lecture de l’orientation sexuelle d’une 
personne est quelque peu schématique. On peut en effet très bien se définir d'après une certaine 
orientation sexuelle, sans que son comportement ne soit en accord avec l'identité affirmée. Les 
différents témoins entendus ont d’ailleurs déclaré qu’elle préférait les femmes, sans exclure 
toutefois des relations entretenues avec les deux genres. Ce que confirme du reste le témoignage 
de F.________.
La recourante ne fait qu’affirmer sans la moindre preuve que toutes les personnes interrogées 
mentent « probablement » pour protéger leur ami, lequel les a « prises pour sa défense comme 
complice » afin d’« éviter toute responsabilité de la véracité des actes sexuels qu’il a commis ». 
Elle trouve « louche » que leurs déclarations sur la soirée et sur le fait qu’elle aurait déjà eu des 
relations sexuelles avec le prévenu concordent avec celles du prévenu et soutient qu’ils 
« détournent la situation contre (elle) » (recours p. 6). On rappellera qu’elle a passé la soirée du 
15 septembre 2019 avec le prévenu et des amis à lui, raison pour laquelle ce sont ces personnes-
là qui ont été interrogées. Le prévenu n’a pas choisi de les faire interroger. Le fait qu’elles soient 
des amis à lui est insuffisant à lui seul pour discréditer d’emblée leurs déclarations ou démontrer 
un ajustement concerté de leurs déclarations. En outre, ces personnes n’ont fait que des 
déclarations sur la partie de la soirée à laquelle elles ont assisté et ne se sont pas exprimées sur le 
reste de la soirée. Elles n’ont rien relevé de particulier entre le prévenu et la recourante. 
L’ambiance était festive. H.________ a précisé que la recourante était de façon générale 
aguicheuse envers elle et qu’elle avait du mal à comprendre le non. La recourante lui avait confié 
par le passé qu’elle aimait autant les hommes que les femmes. Elle a déclaré que, lors de la soirée 
du 15 septembre 2019, la recourante était particulièrement insistante envers elle (« lourde »), lui 
caressant même les cheveux ce qu’elle n’avait pas apprécié. H.________ a également précisé 
que la recourante était tactile avec une autre femme présente (I.________), puis que, finalement, 
elle s’était assise à côté du prévenu et qu’il régnait une ambiance « bonne enfant » entre eux (DO 
2056ss). Au moment de partir, le prévenu était calme, « content qu’on ait été là », et la recourante 
était « très joyeuse ». Le copain de I.________, J.________, également présent, a déclaré qu’il 
n’avait rien constaté de spécial entre le prévenu et la recourante ce soir-là ; il a précisé que la 
recourante lui avait dit une fois qu’elle était bisexuelle et qu’elle préférait les femmes (DO 2068ss). 
A noter que J.________ a précisé qu’il n’avait parlé de l’affaire avec aucune des parties.
Le rapport médical rédigé par les psychiatres le 28 janvier 2020 (DO 4002) atteste que la 
recourante souffre de « troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de dérivés du 
cannabis, utilisation nocive pour la santé », « suspicion d’un trouble délirant persistant, délire de 
persécution ». Les médecins font état d’« idées délirantes de persécution, avec un mécanisme 
d’interprétation, qui s’est structuré progressivement et autour du système patriarcal et d’autorité ». 
Alléguant que ce rapport n’est fondé que sur une seule consultation, la recourante le juge 
rabaissant et portant le discrédit sur elle (recours p. 3 ch. 5). Il convient de relever que le rapport a 
été rédigé sur la base des impressions cliniques de la consultation du 20 novembre 2019, mais 
également sur la lecture du dossier de la recourante du Réseau fribourgeois de santé mentale (DO 
4002 première question). En outre, quand bien même elle conteste les causes de ses troubles, 


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affirmant qu’il découle des comportements déplacés des hommes à son égard, elle n’en conteste 
toutefois pas l’existence. Il n’est dès lors pas exclu, comme l’a relevé le Ministère public, que ses 
déclarations aient été d’une manière ou d’une autre influencées par les troubles dont elle souffre. 
Enfin, les déclarations du prévenu sont demeurées constantes durant toute l’instruction. La 
recourante ne soulève du reste pas de contradiction dans les déclarations de celui-ci, sauf à 
invoquer que la position procédurale du prévenu est typique de ce genre de délits sans témoin ni 
preuve, ce qui lui permet plus facilement de mentir (recours p. 6 premier paragraphe). C’est 
davantage le manque de cohérence des déclarations de la recourante que la constance des 
déclarations du prévenu qui joue en défaveur de la première.
2.5.
Au vu de tout ce qui précède, plusieurs éléments ressortis des mesures d’instruction 
mettent en cause les déclarations de la recourante au point de rendre ses accusations moins 
crédibles. Une condamnation apparaît ainsi au vu du dossier a priori improbable et c’est à raison 
que le Ministère public a prononcé le classement de la procédure au sens de l’art. 319 al. 1 let. a 
CPP. Il s’ensuit le rejet du recours.
3.
3.1.
La recourante demande le bénéfice de l’assistance judiciaire gratuite. Son indigence a été 
établie durant l’instruction pénale et sa situation ne paraît pas avoir évolué favorablement (DO 
7010). En outre, son recours ne semblait pas d’emblée dénué de toute chance de succès, 
s’agissant de surcroît d’une configuration « entre quatre yeux ». Sa demande d’assistance 
judiciaire doit partant être admise. Elle sera ainsi exonérée des frais de procédure et de leur 
avance (art. 136 al. 2 let. a et b CPP), étant précisé qu’il n’est pas nécessaire de lui désigner un 
conseil juridique gratuit, la recourante ayant déjà fait l’essentiel de la procédure de recours seule et 
aucune autre mesure d’instruction n’ayant été ordonnée.
3.2.
Vu le rejet du recours, les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.- 
(émolument : CHF 500.- ; débours : CHF 100.-), sont mis à la charge de la recourante sous 
réserve de l’assistance judiciaire qui lui a été accordée.
Vu le rejet de son recours, elle sera tenue de les rembourser dès que sa situation financière le 
permettra. En effet, selon la jurisprudence, contrairement à ce qui prévaut pour les frais de 
l’assistance judiciaire gratuite en instruction et en procédure de première instance, le devoir de 
rembourser les frais de l'assistance judiciaire gratuite prévu à l'art. 138 al. 1 en lien avec l'art. 135 
al. 4 let. a CPP prime l'art. 30 al. 3 LAVI en procédure de recours, lorsqu’un acquittement a déjà 
été prononcé en première instance, que l'acquittement a également été confirmé en procédure de 
recours et qu'il est définitivement entré en force. En d’autres termes, le remboursement des coûts 
de l’assistance judiciaire gratuite relatifs à la deuxième instance peut être exigé dès que la 
situation financière de la victime le lui permet (ATF 143 IV 154/JdT 2017 IV 347 consid. 2.3.5). 
3.3.
L’intimé n’a pas à être rémunéré pour ses frais de défense, celui-ci n’ayant pas été invité à 
se déterminer sur le recours.
(dispositif en page suivante)


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la Chambre arrête :
I.
Le recours est rejeté.
Partant, l’ordonnance de classement rendue le 29 janvier 2021 par le Ministère public est 
entièrement confirmée.
II.
La demande d’assistance judiciaire gratuite est admise. Partant, A.________ est exonérée 
des avances de frais et de sûretés, ainsi que des frais de procédure.
III.
Les frais de la procédure, arrêtés à CHF 600.- (émolument : CHF 500.- ; débours : 
CHF 100.-), sont mis à la charge de A.________ sous réserve de l’assistance judiciaire qui 
lui a été accordée.
Elle est tenue de rembourser ces frais en cas de retour à meilleure fortune.
IV.
Il n’est pas alloué d’indemnité de partie.
V.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 24 juin 2021/cfa
Le Président :
La Greffière-rapporteure :