fr_gerichte · 605 2017 3 · 2018-02-22 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2017 3
Arrêt du 22 février 2018
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Marc Boivin 
Juges:
Marianne Jungo, Marc Sugnaux
Greffière-stagiaire:
Laetitia Emonet
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Alexis Overney, 
avocat 
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité
Recours du 9 janvier 2017 contre la décision du 24 novembre 2016


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
Par décision du 19 juin 2008, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (OAI) a 
refusé d'octroyer la rente d'invalidité demandée le 26 mars 2007 par A.________, née en 1969, 
mariée, mère de deux enfants, domiciliée à B.________, secrétaire-comptable, qui invoquait des 
douleurs fibromyalgiques au niveau des poignets et des chevilles, celles-ci doublées d'un état 
dépressif, lesquelles l'avaient contrainte à réduire son activité de 40%.
A l'appui de cette décision, il était notamment retenu qu'elle ne pouvait se prévaloir que d'une 
seule baisse de rendement inférieure à 30%, sa capacité de travail en tant que secrétaire-
comptable ne sachant être qualifiée de restreinte au niveau somatique ou psychiatrique, le trouble 
somatoforme douloureux n'ayant à dire d'expert psychiatre aucune portée invalidante.
Saisie d’un recours contre cette décision, la Cour de céans l’a rejeté le 28 avril 2011
(605 2008 363), confirmant l’absence de toute atteinte invalidante à la santé au sens de la loi, 
mais la présence en revanche de facteurs extra-médicaux qui alimentaient une conviction d’être 
invalide. Elle laissait subsidiairement entendre que, pour le surplus et si l’on devait par improbable 
conclure à l’existence d’une limitation de la capacité de travail pour des raisons psychiques,
celle-ci serait entièrement couverte par la baisse de rendement retenue par l’OAI.
B.
L’assurée a repris et poursuivi son travail, mais à temps partiel.
Elle a fini par être licenciée le 26 mars 2014.
C.
Elle a alors déposé une nouvelle demande de rente le 14 avril 2014.
Elle faisait valoir en substance que son état de santé s’était aggravé.
A la suite de quoi, ont notamment été réalisées une expertise psychiatrique ainsi qu’une enquête 
sur le ménage.
La recourante a également séjourné quelques semaines en hôpital psychiatrique à la fin du 
printemps 2015.
Dans une nouvelle décision du 24 novembre 2016, l’OAI a estimé que son assurée était encore 
capable de travailler à 40% dans le cadre de sa précédente activité de secrétaire-comptable - 
exercée à 60% depuis le premier refus de prestations - et que, à côté de cela, elle ne présentait 
qu’une invalidité de 7,5% dans l’accomplissement de ses travaux usuels (tenue du ménage) - 
accomplis les 40% du temps restant. Faisant ainsi usage de la méthode mixte d’évaluation du taux 
d’invalidité, elle a retenu un degré d’invalidité global de 23%, insuffisant pour ouvrir le droit à la 
rente. 
D.
Représentée en cours de procédure par Me Alexis Overney, avocat, A.________ interjette 
recours contre la décision de refus de prestations, recours transmis à la Cour de céans par 
l’autorité intimée, puis dûment complété. Elle conclut, avec suite de frais et d’une indemnité, à 
l’annulation de dite décision et, partant, principalement, à l’octroi d’une rente entière, 
subsidiairement, au renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle évaluation du taux d’invalidité dans le 
sens des considérants. Elle critique en effet le choix de la méthode mixte, qui défavorise nettement 
les femmes. Dans son cas particulier, elle soutient qu’elle aurait, après la naissance de ses 


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enfants, repris le travail à 100% si elle n’avait pas été atteinte dans sa santé. Elle conteste, cela 
étant, les conclusions du rapport d’enquête à domicile, lequel n’émane pas d’un médecin. 
Il s’agissait ainsi de simplement prendre en compte, sur un plan psychique, le taux de capacité 
résiduelle de travail retenu par l’expert psychiatre, soit 40%. A côté de cela, il aurait également 
fallu prendre en compte l’aggravation d’autres atteintes à la santé, sur un plan physique (apnées 
du sommeil, bronchites chroniques, double incontinence), pour finalement retenir une invalidité 
totale.
Elle a déposé une avance de frais de CHF 800.- le 3 février 2017.
Dans ses observations du 10 mars 2017, l’OAI propose le rejet du recours. Il fait notamment 
observer qu’à l’époque du premier jugement rendu par la Cour de céans, la capacité de travail de 
la recourante avait été fixée à 70%, mais qu’elle ne l’a pourtant par la suite jamais exploitée.
A l’issue d’un second échange des écritures, les parties ont campé sur leurs positions.
La recourante a plus tard encore annoncé un nouveau séjour en hôpital psychiatrique, à la toute 
fin de l’année 2016.
Elle a enfin produit de nouveaux rapports médicaux et requis une expertise pluridisciplinaire.
Il sera fait état du détail des arguments des parties dans les considérants de droit du présent arrêt 
pour autant que cela soit utile à la solution du litige, considérants dans le cadre desquels seront 
par ailleurs examinés leurs moyens de preuve.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales par une assurée directement touchée par 
la décision attaquée et au demeurant dûment représentée, le recours, directement transmis par 
l’autorité intimée à l’autorité compétente, est recevable.
2.
a)
Aux termes de l'art. 8 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit 
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité 
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
Selon la définition légale, l'incapacité de gain consiste en la diminution de l'ensemble ou d'une 
partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré entrant en 
considération pour lui, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 
al. 1 LPGA).
b)
Les facteurs psychosociaux et socioculturels ne constituent à eux seuls pas des 
atteintes à la santé entraînant une incapacité de gain au sens de l'art. 4 LAI.
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique, de troubles somatoformes 
douloureux persistants ou de fibromyalgie, suppose dès lors la présence d'un diagnostic émanant 
d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification 


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reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 396 consid. 5.3 et 6). Dans le cadre des 
douleurs de nature somatoforme, la Haute Cour a souligné que l’analyse doit précisément tenir 
compte des facteurs excluant la valeur invalidante à ces diagnostics (ATF 141 V 281 consid. 2.2, 
2.2.1 et 2.2.2). On conclura dès lors à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux 
prestations d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple une discordance entre 
les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences 
entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des 
plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps 
malgré un environnement psychosocial intact) (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1; 132 V 65 
consid. 4.2.2; 131 V 49 consid. 1.2).
Dans cet arrêt ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a cependant abandonné la présomption qui 
prévalait jusqu'alors, selon laquelle les syndromes du type troubles somatoformes douloureux et 
affections psychosomatiques assimilées peuvent être surmontés en règle générale par un effort de 
volonté raisonnablement exigible. Seule l'existence de certains facteurs déterminés pouvait, 
exceptionnellement, faire apparaître la réintégration dans le processus de travail comme n'étant 
pas exigible. Désormais, la capacité de travail réellement exigible des personnes concernées doit 
être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sur la base 
d'une vision d'ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 
prédéfini. Cette évaluation doit se dérouler sur la base d'un catalogue d'indices qui rassemble les 
éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique. La phase diagnostique 
devra mieux prendre en considération le fait qu'un diagnostic de "trouble somatoforme" 
présuppose un degré certain de gravité. Le déroulement et l'issue des traitements thérapeutiques 
et des mesures de réadaptation professionnelle fourniront également des conclusions sur les 
conséquences de l'affection psychosomatique. Il conviendra également de mieux intégrer la 
question des ressources personnelles dont dispose la personne concernée, eu égard en particulier 
à sa personnalité et au contexte social dans lequel elle évolue. Joueront également un rôle 
essentiel les questions de savoir si les limitations alléguées se manifestent de la même manière 
dans tous les domaines de la vie (travail et loisirs) et si la souffrance se traduit par un recours aux 
offres thérapeutiques existantes.
3.
Selon l’art. 28 LAI, l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40 % au moins. La rente est 
échelonnée selon le degré d’invalidité. Un degré d’invalidité de 40 % au moins donne droit à un 
quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50 % au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; lorsqu’il 
atteint 60 % au moins, l’assuré a droit à trois-quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 
70 % au moins, il a droit à une rente entière.
D’après l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l’assuré aurait pu 
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré. Ce n’est ainsi pas l’atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce 
sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c’est-à-dire une incapacité de gain qui 
sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).
4.
a)
Selon la jurisprudence, afin d’évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement trois 
méthodes - la méthode dite générale de comparaison des revenus, la méthode dite spécifique et la 


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méthode dite mixte -, dont l'application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente: 
assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une 
activité lucrative à temps partiel (ATF 137 V 334 consid. 3.1, et les références citées).
aa) Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être atteints dans 
leur santé physique, mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer l'ampleur de la diminution des 
possibilités de gain de l'assuré, en comparant le revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas 
invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée 
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré; 
c'est la méthode dite générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en corrélation avec 
l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de comparaison en pour-cent et la méthode 
extraordinaire de comparaison des revenus.
bb) Chez les assurés qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé 
physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une, il y a lieu 
d'effectuer une comparaison des activités, en cherchant à établir dans quelle mesure l'assuré est 
empêché d'accomplir ses travaux habituels; c'est la méthode dite spécifique d'évaluation de 
l'invalidité (art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 8 al. 3 LPGA et 27 du règlement du 
17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI; RS 831.201]).
cc) Chez les assurés qui n'exerçaient que partiellement une activité lucrative, l'invalidité est, pour 
cette part, évaluée selon la méthode générale de comparaison des revenus. S'ils se consacraient 
en outre à leurs travaux habituels au sens des art. 28a al. 2 LAI et 8 al. 3 LPGA, l'invalidité est 
fixée, pour cette activité, selon la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité. Dans une 
situation de ce genre, il faut dans un premier temps déterminer les parts respectives de l'activité 
lucrative et de l'accomplissement des travaux habituels (notamment, l'activité usuelle dans le 
ménage, l'éducation des enfants ainsi que toute activité artistique ou d'utilité publique) puis, dans 
un second temps calculer le degré d'invalidité d'après le handicap dont la personne est affectée 
dans les deux domaines d'activité en question. L'invalidité totale s'obtient en additionnant les 
degrés d'invalidité correspondant aux parts respectives attribuées aux activités lucrative et non 
lucrative (VSI 1999 p. 231 consid. 2b et les références). C'est la méthode dite mixte d'évaluation 
de l'invalidité (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI).
Lorsque la personne assurée continue à bénéficier d'une capacité résiduelle de travail dans 
l'activité lucrative qu'elle exerçait à temps partiel avant la survenance de l'atteinte à la santé, elle 
ne subit pas d'incapacité de gain tant que sa capacité résiduelle de travail est plus étendue ou 
égale au taux d'activité qu'elle exercerait sans atteinte à la santé (arrêt TF 9C_713/2007 du 
8 août 2008 consid. 3.2).
La méthode mixte a été souvent remise en cause, y compris devant la Cour Européenne des 
Droits de l'Homme (CourEDH). Dans son jugement du 2 février 2016, celle-ci a considéré que, 
dans le cas précis d'une mère de jumeaux, l'usage de la méthode mixte représentait une violation 
du droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8 CEDH) combiné avec l’art. 14 CEDH 
(interdiction de discrimination) (arrêt CourEDH n° 7186/09 Di Trizio c. Suisse du 2 février 2016). 
Selon le Tribunal fédéral cependant, en dehors de la constellation décrite dans l'arrêt de la 
CourEDH, la méthode mixte continue à s'appliquer (cf. arrêt TF 9F_8/2016 du 20 décembre 2016 
consid. 4.4).


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Elle vient d’ailleurs d’être repensée et s’effectue depuis le 1er janvier 2018 selon de nouvelles 
modalités. 
b)
Pour déterminer la méthode applicable dans un cas particulier, il faut non pas, malgré la 
teneur de l’art. 8 al. 3 LPGA, chercher à savoir dans quelle mesure l'exercice d'une activité 
lucrative aurait été exigible de la part de l'assuré, mais se demander ce que l'assuré aurait fait si 
l'atteinte à la santé n'était pas survenue (ATF 133 V 504 consid. 3.3).
Lorsqu'il accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation 
personnelle, familiale, sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de 
son activité à son ménage ou s'il aurait vaqué à une occupation lucrative. Pour déterminer voire 
circonscrire le champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment tenir compte d'éléments tels 
que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications 
professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels. Selon la pratique, la 
question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de 
la décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité de l'exercice d'une 
activité lucrative partielle ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en 
droit des assurances sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 
334 consid. 3.2, et les références citées). 
5.
En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. La question de savoir si on est en 
présence d'une modification des circonstances propres à influer sur le taux d'invalidité et à justifier 
le droit à des prestations se tranche en comparant l'état de fait ayant fondé la première décision à 
celui existant au moment de la nouvelle décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5; 130 V 343 
consid. 3.5).
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non 
seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté 
en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 130 V 343 consid. 3.5; 126 V 75 consid. 1b).
Dans le cadre d'une nouvelle demande après refus (régie sous l’angle de l’art. 87 al. 4 du 
Règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RAI; RS 831.201]), comme lors d'une 
procédure de révision, le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré 
d'invalidité est la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la 
rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison 
des revenus conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5; 130 V 71 consid. 3).
6.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les preuves 
médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une 
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les 
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire 
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre (ATF 125 
V 351 consid. 3a; arrêt TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.1 et les références citées).


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En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que les 
points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions médicales soient dûment motivées.
Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve 
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (arrêt TF 
9C_745/2010 du 30 mars 2011; ATF 125 V 351). La durée d'un examen n'est pas un critère 
permettant en soi de juger de la valeur d'un rapport médical (arrêts TF 9C_382/2008 du 22 juillet 
2008; 9C_514/2011 du 26 avril 2012). La question de savoir si l’expertise est complète et 
convaincante dans son résultat est en première ligne déterminante (arrêt TF 9C_55/2009 du 
1er avril 2009 consid. 3.3 et les références citées). 
7.
Est en l’espèce principalement litigieuse la capacité de travail.
A travers cette question, se pose celle de l’aggravation de l’état de santé de la recourante, 
alléguée par elle, qui s’estime désormais totalement invalide.
Il s’agit sur ce point de se référer au dossier et de plus particulièrement se pencher sur l’évolution 
de la situation après le premier arrêt rendu par la Cour de céans le 28 avril 2011, qui avait 
confirmé le premier refus de rente en examinant dans le détail le tableau médical existant moment 
du dépôt d’un premier recours en 2008.
a) arrêt de la Cour de céans du 28 avril 2011
aa) La recourante avait au départ déposé une demande de prestations AI le 26 mars 2007 
(dossier OAI, p. 548), alléguant être atteinte d’une fibromyalgie ainsi que d’un état dépressif, tous 
deux diagnostiqués par ses médecins.
L’atteinte existerait depuis le 11 avril 2005.
Elle a indiqué plus tard avoir subi un AVC.
Ni les circonstances, ni la date de cet évènement n’ont toutefois été clairement établies.
Les rapports médicaux discutés par la Cour dans son précédent arrêt ne faisaient pas non plus 
état de séquelles particulièrement objectivables à cet égard, que cela soit sur le plan physique, ou 
sur le plan psychique:
- « Selon le Dr C.________, la recourante est probablement atteinte d'un syndrome douloureux 
somatoforme qui se manifeste principalement au niveau de la cheville et du poignet et qui 
s'accompagne d'un état dépressif réactionnel: "Diagnostics: - Polyarthralgie diffuse intermittente 
(cheville, poignet), dans le cadre d'un probable syndrome douloureux chronique débutant. - 
Migraine connue. - Etat dépressif réactionnel traité. - Status après AIT (juin 2005). - Status après 
état ferriprive substitué" (…). Il écarte ainsi la présence d'une maladie rhumatismale inflammatoire 
et propose un traitement léger: "En conclusion, je pense que ta patiente présente des 
polyarthralgies diffuses intermittentes dans le cadre d'un syndrome douloureux chronique 
débutant. En effet, en plus du syndrome fibromyalgique objectivé par plus de 11/18 points positifs, 
elle présente un discret état dépressif. Je l'ai rassurée qu'en ce moment, il n'y avait pas de maladie 


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rhumatismale inflammatoire. Un traitement symptomatique antalgique associé à un antidépresseur 
devrait suffire. Je lui ai expliqué qu'une prise en charge multidisciplinaire est bénéfique dans le 
cadre de cette maladie. Une activité physique douce et régulière (marche, vélo) associée à une 
balnéothérapie mensuelle devrait permettre de contenir les décompensations » (arrêt précité, p. 7, 
dossier OAI, p. 267);
- « [La Dresse D.________], psychiatre traitante, estime pour sa part que sa patiente est atteinte 
d'une importante dépression et d'un trouble douloureux chronique: "Syndrome dépressif important. 
Syndrome douloureux chronique (fibromyalgie). Anémie ferriprive toujours sous traitement. 
Accident cérébral vasculaire transitoire en 2004 non spécifié" (rapport du 11 mai 2007). Voici 
comment, selon elle, cette double atteinte se serait installée, à la suite, semble-t-il d'un accident 
cérébral vasculaire, et aurait progressivement réduit la capacité résiduelle de travail, finalement 
stabilisée à 60%: "En 2004, la patiente a fait un accident cérébral vasculaire pour lequel elle a été 
hospitalisée à l'HCF et l'origine de cet état n'a pas pu être identifié. Cela lui a provoqué de fortes 
angoisses par rapport à son équilibre physique et psycho-affectif, la peur que cet état récidive et 
qu'elle ne sait toujours pas l'origine et la raison d'une éventuelle rechute. Par la suite, elle signale 
depuis 2005 des douleurs au niveau des poignets, des douleurs généralisées dans tout le corps 
qui l'ont amenée à consulter et surtout le problème de la fatigue, de l'insomnie, de sensibilité à la 
différence de la température. Par la suite, la patiente a eu des maux de tête, des troubles de 
l'équilibre, des difficultés de la mémoire, fatigabilité, par rapport à son état général, ce qui l'a 
rendue incapable de travailler d'abord à 50% et actuellement à 40%. Ce taux de capacité de 
60% semble se stabiliser. Elle dit être très fatiguée après son activité professionnelle. Les 60% de 
capacité de travail lui permettent de se ménager des espaces libres l'après-midi, elle finit plus tôt. 
Elle se dit très chargée par ses obligations familiales, n'arrive pas à faire toutes les tâches 
ménagères, elle est aidée par son mari et une aide familiale. Elle a beaucoup de peine à trouver 
du temps pour ses enfants, vu qu'elle est très fatiguée physiquement et psychiquement' (rapport 
du 11 mai 2007) » (arrêt précité, p. 8, dossier OAI, p. 268).
Il avait notamment été relevé que, selon la dernière spécialiste, les douleurs généralisées seraient 
apparues après la survenance d’une attaque cérébrale temporaire sans séquelles, ces deux 
phénomènes n’étant apparemment pas liés: 
- « Elle parle d’une attaque cérébrale temporaire qu’elle a subie en juin 2005. Heureusement, les 
symptômes se sont assez rapidement atténués. C’est par la suite, vers la fin 2005, que son 
problème de fibromyalgie s’est développé » (arrêt précité, p. 9, dossier OAI, p. 269).
bb) La Cour avait dès lors estimé que les troubles ainsi invoqués à l’appui de la demande de 
prestations ne pouvaient être véritablement considérés comme une atteinte invalidante au sens de 
la loi, ce confirmait d’ailleurs un expert psychiatre, le Dr E.________.
Il en allait de même d’autres atteintes accessoirement signalées, un syndrome d’apnée du 
sommeil ne sachant notamment être retenu, les troubles du sommeil pouvant tout aussi bien 
découler d’une fatigue:
- « Le (…) spécialiste FMH en pneumologie, à Fribourg, n'a pas voulu pousser les investigations 
plus loin dans son domaine: "Diagnostic: ronchopathie modérée sans syndrome d'apnée du 
sommeil associé. (...) Même si la qualité du sommeil n'a anamnestiquement pas été optimale, la 
potygraphie réalisée permet raisonnablement d'écarter un syndrome d'apnée du sommeil. 
L'anamnèse n'est par ailleurs pas évocatrice d'un syndrome des jambes sans repos, autre 


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pathologie pouvant s'accompagner d'une déstructuration du sommeil et d'une Symptomatologie 
diurne. Compte tenu de ces éléments et des plaintes correspondant plus à une fatigue qu'à une 
réelle somnolence, je ne retiens personnellement pas d'indications à pousser les investigations 
plus loin" » (arrêt précité, p.11, dossier OAI, p. 271).
Une double incontinence avait également été évoquée, mais rien n’indiquait alors que cela ait pu 
affecter sa capacité de travail (cf. arrêt précité, p. 12, dossier OAI, p. 272).
La Cour avait enfin tenu à relever ceci, pour le cas où une diminution de rendement (30%, selon la 
décision de refus de rente) devait tout de même être retenue:
- « Même si, par improbable, il ne devait pas être tenu compte de l'expertise du Dr E.________, 
mais des seules appréciations du Dr C.________ et de la Dresse D.________, et qu'il y ait lieu de 
retenir une limitation de 20% pour les deux problématiques physique et psychique, il s'agirait dans 
le même temps de prendre en considération le fait que celles-ci ont pu être majorées, d'une part, 
par la relation de confiance unissant à l'époque la recourante à ces deux spécialistes traitant et, 
d'autre part, par les facteurs extra-médicaux précités et la conviction qu'elle a d'être malade, cette 
dernière se révélant dans le grand nombre de consultations spécialisées qu'elle a effectuées et qui 
n'ont rien donné du tout. Pour autant que les taux de ces deux limitations puissent sans autres 
s'additionner, en leur imputant précisément les effets de cette double majoration, l'on aboutirait au 
grand maximum à une limitation globale du rendement de l'ordre de grandeur esquissé par l'OAI 
dans la décision querellée, qui apparaît dès lors juste sous cet angle également » (arrêt précité, 
p. 12, dossier OAI, p. 272).
C’est en effet principalement la présence de facteurs extra-médicaux qui, selon la Cour, 
influençaient alors le tableau.
La recourante n’ayant pas déposé de recours, l’arrêt du 28 avril 2011 est entré en force, pour 
acquérir le statut d’autorité de chose jugée.
b)
évolution de l’état de santé
aa) La recourante a séjourné à la Clinique bernoise de Crans-Montana au mois de février 2010.
(Il n’avait pas été tenu compte de ce séjour dans le précédent arrêt de la Cour de céans, dès lors 
que cette dernière avait eu à trancher sur un recours déposé au mois d’août 2008).
La recourante y avait été soignée pour l’aspect somatique ainsi que pour ses troubles du sommeil.
Elle avait suivi une thérapie vis-a-vis de laquelle elle n’avait au départ pas semblé très motivée: 
« Am Anfang tat sich Frau zu Anfang schwer die gebotenen Therapien in vollem Umfange zu 
nutzen. So klagte sie sehr darüber, dass sie sich nicht alleine motivieren könne, in die freien 
Therapien zu gehen, sondern bräuchte häufig jemanden, der sie begleite» (rapport du 18 mars 
2010, dossier OAI, p. 109).
A la fin du séjour, on avait pu constater une amélioration: « Durch die genannten Therapieformen 
und Frau zunehmend aktivere Teilnahe daran, gelang es ihr, sich den Ursachen ihrer 
Schmerzsymptomatik bewusst zu werden und deren Lösung äuch aktiv anzugehen. Für sich 
nimmt sie vor allem mit, dass körperliche Aktivität wie Spaziergänge ihr sehr zuträglich sind und 
die Schmerzsymptomatik positiv beeinflussen. Daher möchte sie dies, zusammen mit der 


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Verarbeitung hier aufgebrachter Themen, zu Hause fortsetzen » (rapport précité, dossier OAI, 
p. 110).
Il avait alors fallu expliquer à la recourante, déconditionnée, qu’elle allait devoir reprendre le travail 
et elle a finalement consenti à l’admettre, mais seulement à un taux partiel: « Gegen das Ende des 
Auftenhaltes machte sie sich Frau zunehmend Gedanken über den weiteren Verlauf nach 
Entlassung. Insbesondere wurde deutlich, dass sie beruflich erst einmal einen langsamen 
Wiedereinstieg anvisieren müsse. Nach ausführlichem Gespräch konnte sie sich auf einen 
Beschäftigungsgrad von 50-60% einlassen » (rapport précité, dossier OAI, p. 110).
bb) La recourante a ainsi repris le travail à 60%.
Mais elle a connu des difficultés, plus particulièrement à l’été 2013, qui la mèneront au 
licenciement l’année suivante: « En août 2013, elle explique qu'au retour des vacances d'été, elle 
n'a pas réussi à reprendre son travail; elle avait l'impression que tout le monde la regardait de 
travers, vomissait au travail. « Peu à peu, on a commencé à me retirer certains dossiers et on a 
déménagé ma place sans m'avertir ». Elle explique qu'elle donnait régulièrement des nouvelles 
(1x/semaine) et répondait volontiers aux demandes de conseils ou consignes pour un programme 
qu'elle connaissait bien. Elle ressent son licenciement, survenu en mars 2014, comme une grande 
amertume. Pas dans le fond, car elle voyait bien que sa santé l'empêchait d'être présente, mais 
dans la forme: puisque personne n'avait daigné prendre de ses nouvelles durant le mois de février 
2014, lorsqu'elle était en clinique, et que le licenciement n'a pas été annoncé personnellement. 
Celui-ci lui a été signifié uniquement par courrier, sans autre forme de contact humain, après tout 
ce qu'elle avait donné pour l'entreprise » (rapport Case management Intake du 12 décembre 2014, 
dossier OAI, p. 211).
cc) Elle a déposé une nouvelle demande de prestations le 14 avril 2014 (dossier OAI, p. 2014).
Elle laissait entendre que son état de santé s’était aggravé.
Elle se prévalait, cela étant, toujours des mêmes atteintes: « dépression et double incontinence. 
Suspicion d’apnées nocturnes » (dossier OAI, p. 255).
L’OAI avait ainsi au départ envisagé de ne pas entrer en matière sur cette nouvelle demande 
(dossier OAI, p. 238).
Mais une instruction médicale a tout de même été ordonnée.
Celle-ci a révélé que la recourante continuait principalement à invoquer des troubles d’ordre 
psychique et psychosomatique.
dd) A l’issue d’un second séjour à la Clinique bernoise de Crans-Montana, au mois de février 
2014, on a pu observer qu’elle était anxieuse et d’une humeur dépressive, se plaignant de 
« mobbing »: « Bei Eintritt zeigte sich eine sehr verschüchtert und ängstlich wirkende Patientin mit 
deutlich depressiver Grundstimmung. Sie berichtete über Schlafprobleme (erwacht 4-5Mal/Nacht 
und könne sehr schlecht wieder einschlafen) und starke Tagesmüdigkeit. Ausserdem erzählte sie 
von der beruflich sehr schwierigen zwischenmenschlichen Situation, die sie sehr belaste. Sie habe 
das Gefühl, für sie sei „kein Platz mehr" und werde gemobbt. In den letzten Monaten habe sie 
17Kilogramm an Gewicht zugenommen, worunter sie sowohl mental als auch körperlich sehr leide. 
Zu Fuss könne sie nur noch kurze Strecken zurücklegen, sie habe schnell Angst, dass ihr Körper 


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sie im Stich lasse und sie nicht nachkomme. Ausserdem berichtete sie von einem diffusen 
Ganzkörperschmerz mit wechselnden Triggerpunkten.» (rapport au dossier OAI, p. 119).
Son état était en effet notamment en lien avec sa situation professionnelle: « Die Patientin wurde 
uns zur stationären psychosomatischen Rehabilitation zugewiesen. Als Ziele für den Aufenthalt 
vereinbarten wir mit der Patientin die Schmerzreduktion, Verbesserung und Stabilisierung der 
Stimmung, den allgemeiner Kraft- und Konditionsaufbau, die Verbesserung der Schlafsituation 
sowie das Gewinnen von Zukunftsperspektiven und das Erlernen von Strategien zur Stabilisierung 
der beruflichen Situation » (rapport précité).
A côté de cela, il était également constaté qu’elle n’était pas dotée d’un caractère facile et qu’elle 
avait même propension à se plaindre des conditions de son séjour: «Allgemein fühlte sich die 
Patientin häufig überfordert und hatte das Gefühl, vieles einfach nicht „zu schaffen", konkretere 
Gründe bzw. Änderungsvorschläge konnte sie jedoch nicht angeben und wirkte zunehmend 
defensiv. Die Stimmung der Patientin war von Beginn an äusserst labil, sie weinte häufig. 
Ausserdem bestand die Patientin darauf, so lange wie möglich allein im Doppelzimmer zu bleiben. 
Dies konnte zu Beginn des Aufenthalts berücksichtigt werden, aufgrund der verminderten 
Bettenkapazität im Verlauf erhielt die Patientin in der 4. Woche eine Zimmernachbarin, worüber sie 
sehr ungehalten war » (rapport précité).
ee) A l’automne 2014, son médecin traitant, la Dresse F.________, témoignait d’une aggravation 
« très nette » de ses troubles, auxquels s’ajoutait une fatigue et qui l’avaient empêchée de 
reprendre le travail, même à temps partiel: « Tout d'abord dès septembre 2013 une aggravation 
très nette de la symptomatologie de sa maladie de base à savoir troubles douloureux chroniques 
avec facteurs somatiques et psychiques. La fatigue extrême, la raideur matinale, les douleurs 
multiples, les urge-incontinences doubles fécales et urinaires apparues progressivement depuis 
quelques années dans un contexte dépressif chez une personnalité souffrant de troubles 
obsessionnelles se sont aggravées à tel point que la patiente, malgré de multiples tentatives, 
n'a pas été capable de reprendre le travail même à 30 % » (rapport du 8 octobre 2014, dossier 
OAI, p. 220).
Elle présentait en outre une hypertension artérielle: « Deux nouveaux diagnostics sont venus 
s'ajouter à ceux déjà connus: d'une part une hypertension artérielle évoluant progressivement 
depuis 2012 avec à mi-septembre 2013 une poussée hypertensive sévère dans le cadre d'un 
syndrome sérotoninergique, nécessitant la diminution des antidépresseurs, responsables avec les 
antalgiques morphiniques de ce symptôme. Actuellement, la TA n'est pas encore totalement 
compensée. Par ailleurs une réadaptation du traitement antidépresseur a été indispensable, 
rajoutant à la complexité de la prise en charge » (rapport précité). Et son syndrome d’apnée du 
sommeil serait désormais avéré et même sévère: « Elle développe actuellement un syndrome 
d'apnée du sommeil de degré sévère, associé â une ronchopathie également sévère. Le manque 
de sommeil consécutif à ces affections augmente encore le problème douloureux » (rapport 
précité).
Elle serait donc totalement incapable de travailler, mais sa capacité pourrait toutefois s’améliorer, 
avec la prise en charge des deux dernières atteintes et si elle perdait du poids: « Du point de vu 
médical, les affections médicales complexes et intriquées entraînent une incapacité de travail à 
100 %. On peut espérer, très progressivement, avec le traitement des apnées du sommeil, de 
l'hypertension, une augmentation progressive de Pentrainement physique et une perte de poids 
même modeste, obtenir à terme une certaine amélioration de la capacité » (rapport précité).


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Au début de l’année 2015, le diagnostic demeurait inchangé: « Troubles douloureux chroniques 
avec facteurs somatiques et psychiques existant depuis 2005. Double urge-incontinence fécale et 
urinaire existant depuis 2007. Syndrome des apnées du sommeil sévères diagnostiqué en mai 
2014 » (rapport de la Dresse F.________ du 2 février 2015, dossier OAI, p. 200).
ff) A la même époque, la psychiatre Dresse G.________, qui continuait aussi à la suivre, allait 
dans le même sens, laissant entendre pour sa part que l’entourage de la recourante ne constituait 
pas un contexte favorable: « Nous avons effectué des tests projectifs (Rorschach et TAT) qui ont 
confirmé mon dg de travail, à savoir la présence de troubles de la personnalité importants liés 
notamment à l'entourage biculturel (italo-suisse) et non élaborés jusqu'à aujourd'hui. En tant que 
médecin traitant, j'ai pu investigué son mode de fonctionnement psychique et ses mécanismes 
défensifs. A l'heure actuelle, je constate que ce système défensif s'effondre et engendre une 
décompensation psychique importante avec la probabilité d'une prochaine hospitalisation en milieu 
psychiatrique » (rapport du 17 octobre 2014, dossier OAI, p. 219).
La recourante, jugée moyennement à sévèrement dépressive et atteinte par ailleurs d’un trouble 
obsessionnel-compulsif, semblait particulièrement souffrir de la non-reconnaissance de son état 
par le corps médical: « Trouble dépressif moyen à sévère avec syndrome somatique. Trouble de la 
personnalité obsessionnelle-compulsive. La patiente se plaint d'angoisses, de tristesse, de 
troubles de la concentration et de la mémoire, d'insomnie, d'apnées du sommeil, de fatigue, de 
rumination, de sentiments de persécution, d'injustice, de manque de confiance en elle, de douleurs 
diffuses. Indications subjectives par le patient/constat objectif. L'assurée se présente régulièrement 
et ponctuellement à la consultation, toutes les 3 à 4 semaines, dans une tenue hygiéno-
vestimentaire correcte. Elle est triste, pleure, se sent persécutée par le corps médical qui ne la « 
prend pas au sérieux ». On observe une persistance de symptômes anxieux et dépressifs 
compliqués par des traits de personnalité obsessionnels qui fragilisent l'assurée. Dans son 
discours, elle se montre projective et interprétative. On ne met pas en évidence de symptômes de 
la lignée psychotique » (rapport du 15 janvier 2015, dossier OAI, p. 206).
Malgré quoi, « le pronostic semb[lait] favorable » (rapport précité).
gg) Pour autant, elle a été hospitalisée en milieu psychiatrique à la fin du printemps 2015.
Le tableau demeurait le même: « Trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans 
symptômes psychotiques. Troubles de l'adaptation. Fibromyalgie depuis 2005. Syndrome d'apnée 
du sommeil. Incontinence rectale depuis 2007 » (rapport du Centre de soins hospitaliers du 
Réseau fribourgeois de santé mental du 26 juin 2015, dossier OAI, p. 156).
Aucune autre maladie psychiatrique n’était alors décelée: « Tenue correcte. L'hygiène est bonne. 
Patiente éveillée. Conscience sans particularités. Activité psychomotrice normale. Diminution du 
dynamisme. Pas de maniérismes, pas de bizarreries. Pas d'autres particularités. Bonne 
collaboration. Attitude sans particularités. Orientée dans les quatre modes. Aperception, mémoire, 
attention et concentration sans particularités. Pensée formelle ruminative. Pas de craintes ni 
d'obsessions. Pas de délires. Pas de troubles des perceptions. Pas de troubles du Moi. Discours 
sans particularités. Troubles affectifs avec perte d'élan vital, humeur dépressive (tristesse), perte 
d'espoir, anxiété psychique éprouvée, dysphorie, agitation intérieure. Idées suicidaires. 
Conscience de la maladie et acceptation du traitement » (rapport précité).
L’activité était exigible à 50% (cf. rapport précité).


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A la fin du séjour, les spécialistes notaient un soulagement chez elle: « Nous retenons comme 
hypothèse diagnostique un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptôme 
psychotique. Nous n'observons pas de d'accélération de la pensée, pas de dépenses 
inconsidérées, pas de diminution du sommeil. Au début de son séjour, elle présente beaucoup de 
ruminations («je suis un fardeau pour ma famille»), d'idées noires («je n'ai pas de raison de vivre») 
et d'idées suicidaires (par pendaison ou défénestration), mais est capable de demander de l'aide 
aux soignants. Le fait de rester au lit ou de s'occuper par de petites taches, la soulage 
partiellement. Les congés à domicile se passent bien mais, elle rapporte une sensation de 
dépersonnalisation lors d'un repas en famille (déjà éprouvé 1x en 2013). Il n'y a pas de nouvel 
épisode au cours de l'hospitalisation. Nous effectuons de la psychoéducation sur ce qu'est une 
dépression et mettons une place une psychothérapie. Elle réalise progressivement des tâches 
simples, dont elle se sentait incapable. Cela lui apporte un sentiment de fierté et améliore 
progressivement son humeur. Les symptômes de la patiente sont également soulagés par l'art-
thérapie » (rapport du 9 juillet 2015, dossier OAI, p. 125).
Ils relevaient par ailleurs que la problématique présentée par elle pouvait avoir des origines bien 
plus anciennes et pouvait même remonter à l’adolescence: « La patiente rapporte des éléments 
évoquant un trouble de la personnalité émotionnellement labile de type borderline. La patiente 
décrit depuis adolescence un sentiment de persécution, une impulsivité, des relations difficiles 
avec ses proches (peu de relation avec hommes), des scarifications (actuellement soulagée par 
l'utilisation d'élastique), un sentiment de vide actuel, des idées suicidaires occasionnelles, des 
attaques de colère (lorsqu'elle estime que les engagements pris par les soignants ne sont pas 
respectés). Elle rapporte un épisode de violence sexuelle à 11 ans, dont elle n'avait jamais raconté 
auparavant (attouchement poitrine par le mari de la maman de jour; « ta poitrine est plus ferme 
que celle de ta maman »). Cet événement est nié par la mère et l'oblige à le garder secret. 
La patiente rapporte également de la violence physique par les parents (coups avec spatule, 
ceinture) pour laquelle le SPJ avait été alerté et provoquant une maltraitance encore plus grande 
de la part des parents selon ses dires. Elle a pris contact avec le programme Prisme » (rapport 
précité).
Les facteurs récemment déclenchants sortiraient même du champ médical: « Elle décrit comme 
facteur déclenchant ce début avril, le décès de sa belle-mère, ainsi que l'annonce d'une nouvelle 
expertise Al suite à la perte de son emploi » (rapport précité).
hh) Concernant la problématique d’une double incontinence, celle-ci pouvait à tout le moins la 
gêner sur un plan social: « Elle se plaint d'une Incontinence urinaire depuis janvier 2015 qu'elle 
qualifie elle-même de très gênante, apparue spontanément. (…) Elle se plaint de pertes urinaires 
en jet à la toux, à l'éternuement, aux rires, à la marche, à la gymnastique, en position debout ou 
couchée. Son incontinence urinaire a un impact psychologique avec un retrait de la vie sociale, de 
honte, d'angoisse, de préoccupation continuelle et de l'arrêt de l'activité sexuelle » (rapport du 
5 novembre 2015 Dr H.________, spécialiste en gynécologie et obstétrique, dossier OAI, p. 139).
Aucune incapacité de travail n’était toutefois formellement retenue.
L’on ne peut toujours en déduire aucune des nouveaux rapports des 14 mars 2017 et 17 mai 2017 
émanant sur ce point de l’Hôpital cantonal de Fribourg et déposés à l’appui du recours.
ii) Vu la présence d’un contexte essentiellement psychique et psychosomatique, la recourante fut 
une nouvelle fois expertisée par le Dr E.________.


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Celui-ci ne constatait aucune nouvelle atteinte, mais l’accentuation des problèmes déjà connus, 
ceci à partir de 2013: « Pour revenir au parcours, nous avons donc à l'époque, en 2007, conclu à 
l'absence d'une psychopathologie avec impact sur la capacité de travail, tout en décrivant une 
certaine labilité psycho-émotionnelle. L'assurée a mobilisé passablement de défenses par rapport 
à la décision négative de l'AI (qui se faisait en parallèle), mais elle a continué son travail à l'agence 
immobilière à temps réduit. Il ne ressort ni du dossier, ni des descriptions de l'assurée, ni de celles 
de ses médecins traitants, pourquoi il y a eu une aggravation de la situation en 2013. Du côté 
contextuel familial, il n'y a pas beaucoup d'améliorations formelles, le mari de l'assurée avait 
retrouvé un travail en tant que concierge, ses deux enfants ont continué positivement leur chemin 
de formation. Par contre la relation de couple était « en panne », sans dramatique, sans 
séparation, mais avec éloignement affectif et cessation des rapports intimes. Elle-même a évoqué 
surtout une interaction toujours plus négative avec ses employeurs, une sorte de mouvement 
réciproque avec plus de retrait d'elle-même, reproches de la part de ses patrons, etc. D'une part 
elle ne participait plus aux sorties proposées, d'autre part elle se plaignait d'avoir été mise dans un 
autre bureau. Ceci s'est apparemment accentué durant l'été 2013, avec une Symptomatologie 
corporelle, vomissements et aussi accentuation de la problématique d'incontinence. Il s'agit ici 
d'une atteinte double, urinaire et fécale, ce qui est (il y a là son impact psychologique) très gênant 
dans la réalité, mais aussi par rapport à l'image de soi-même. On ne peut pas nier que cette 
atteinte a certainement une influence sur l'évolution de ce cas. Par ailleurs cette problématique a 
été évoquée et diagnostiquée du côté somatique, apparemment accentuée et conduit vers d'autres 
évaluations en ce moment » (expertise E.________ II, dossier OAI, p. 100).
L’aggravation se serait confirmée dans le courant de l’année 2014, la recourante étant alors 
apparue rétive au traitement que lui proposèrent les spécialistes de Crans-Montana « le constat 
d'aggravation est assez net et évoqué par plusieurs de ses médecins. Il y a eu en conséquence 
une deuxième hospitalisation à la clinique Montana, début 2014, et avec constat de l'augmentation 
des syndromes douloureux, celui d'un épisode dépressif de moyenne intensité et une assez 
importante labilité émotionnelle. Notons sous forme d'anticipation que la description clinique de 
cette hospitalisation est assez proche de ce que nous avons constaté aujourd'hui. Pendant cette 
hospitalisation, il y a eu apparition de problèmes somatiques avec grippe intestinale. L'assurée 
s'est sentie peu ou mal traitée, et a quitté prématurément la clinique. Elle a montré à ce moment-là 
des réactions assez défensives, un peu irrationnelles et adolescentes. A la fin de cette 
hospitalisation, il n'y a pas eu d'amélioration décrite et visiblement, l'état était plus ou moins 
fluctuant négatif jusqu'à l'hospitalisation à la clinique psychiatrique de Marsens entre mai et juin 
2015 » (expertise E.________ II, dossier OAI, p. 100).
Pour l’expert, le premier séjour en milieu psychiatrique au printemps 2015 a marqué une nouvelle 
étape dans le processus d’aggravation. Pour autant, une amélioration avait été constatée à la fin 
dudit séjour: « Il s'agit ici de la première véritable hospitalisation psychiatrique et le rapport que 
nous avons pu obtenir décrit très clairement un ensemble de symptômes dépressifs saillants. 
Les médecins traitants ont diagnostiqué dans un premier temps un épisode dépressif sévère, mais 
constaté au cours du traitement (un mois) une nette amélioration. Leur patiente a réalisé 
progressivement des tâches simples, dont elle se sentait incapable. Son humeur a été décrite 
comme progressivement améliorée, de même la thymie et les idées noires ont disparu. 
Nous avons de ce fait interprété le diagnostic évoqué (sévère) comme un diagnostic initial, mais 
qui a été par la suite amélioré au moins au niveau d'un épisode dépressif de moyenne intensité. 
Ceci est indirectement confirmé par le fait que les mêmes médecins, dans leur rapport pour l'AI, 


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ont retenu globalement une capacité de travail de 50%, estimant que la poursuite de l'activité 
exercée est encore exigible » (expertise E.________ II, dossier OAI, p. 100-101). 
Selon l’expert, l’on pouvait aujourd’hui conclure à l’existence chez la recourante d’un état dépressif 
de moyenne intensité: « Notre examen a eu lieu quelques mois après. Nous étions en face d'une 
femme passablement transformée par rapport à l'année 2007, elle avait grossi, elle était 
boursoufflée, furtivement souriante aux présentations, ralentie au niveau psychomoteur (valeur 
significative à l'échelle de ralentissement). Elle était assez amorphe, fatiguée, légèrement 
fatigable, sans troubles attentionnels, mais avec une concentration légèrement réduite. La thymie 
était moyennement abaissée, elle était parfois en larmes, la détresse était palpable et elle a 
évoqué une perte globale de l'espoir. Elle disait ne se raccrocher qu'à son mari, ses enfants et ses 
parents, ce qui est tout à fait compatible aussi avec la notion de la forte réduction de son périmètre 
social. En finalité, nous avons conclu à la présence d'un état dépressif de moyenne intensité, et ce 
malgré un traitement psychotrope appliqué. Notre monitoring a montré des valeurs tout à fait dans 
la fourchette thérapeutique définie » (expertise E.________ II, dossier OAI, p. 100-101).
Il retient ainsi une double atteinte invalidante: « troubles dépressifs récurrents, épisode actuel 
moyen avec syndrome somatique. Etat anxieux flottant d'intensité légère » (expertise E.________ 
II, dossier OAI, p. 102). Confirmant par là même que l’état de la recourante s’est péjoré au niveau 
psychique: « L'assurée dispose toujours et malgré toutes apparences de quelques ressources 
personnelles/intrinsèques. Cependant, il y a eu une réelle aggravation de son état » (expertise 
E.________ II, dossier OAI, p. 102).
c)
synthèse intermédiaire
Au vu de ce qui précède, le corps médical retient une aggravation de l’état de santé de la 
recourante sur un plan essentiellement psychique.
Pour autant, il s’agit de faire remarquer que cette aggravation, qui concernent des atteintes 
anciennes et ayant déjà été discutées, a très probablement été favorisée par de nombreux 
facteurs extra-médicaux, qui donnent à penser que la péjoration résulte bien plus d’une fixation de 
l’état de la recourante que d’une réelle aggravation au sens de l’art. 88 RAI, dont les conditions, 
suite au premier refus de rente et après confirmation de celui-ci par un arrêt ayant autorité de 
chose jugée, devraient en l’espèce être admises plus strictement encore.
8.
Ces nombreux éléments extra-médicaux, qui n’ont pas vocation à engager la responsabilité 
de l’assurance-invalidité (et c’est là une question de droit, à trancher par le juge et non pas par les 
médecins), tous les spécialistes amenés à se pencher sur le cas de la recourante les ont signalés.
La Dresse F.________ a mentionné la situation financière de cette dernière au nombre de tels 
facteurs entrant en ligne de compte, ainsi que la non-reconnaissance de son statut d’invalide: 
« Le préalable indispensable pour une telle évolution est qu’elle puisse reprendre confiance dans 
ses capacités. Elle a besoin pour cela d'être accompagnée bien sûre par le milieu médical et 
soignant, mais également d'avoir une certaine sécurité financière et une reconnaissance de sa 
maladie par la société. Sans un tel appui, le cercle vicieux dépression, culpabilité, désespoir, 
fatigue, perte de l'énergie pour se battre va se poursuivre » (rapport du 8 octobre 2014, dossier 
OAI, p. 220); « A noter que la non-reconnaissance par les différentes assurances de sa maladie 
n'a fait que renforcer le cercle vicieux, ceci à la fois par la diminution de l'estime de soi que cette 
non-reconnaissance a entrainé et par le poids des soucis financiers actuels. Toute prise en charge 


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devrait être d'abord prendre en compte l'extrême fragilité psychique ainsi que son état 
d'épuisement et de désespérance. Tout traitement devra d'abord viser à retrouver l'estime de soi-
même, ainsi que de retrouver un plaisir à des activités » (rapport du 2 février 2015, dossier OAI, 
p. 201).
Elle a ainsi clairement suggéré que le cas de la recourante, figé depuis plus de dix ans (et dont on 
peut ainsi supposer qu’il n’a au fond guère évolué) sortait du champ de la médecine, à tout le 
moins sous l’angle des solutions proposables: « Ce n'est pas tellement les mesures médicales, qui 
ont été épuisées durant ces bientôt 10 ans d'évolution qui doivent être réfléchies, mais bien un 
soutien solide et bienveillant, très peu exigeant, dans une réinsertion professionnelle très très 
progressive » (dernier rapport précité). 
Si la reprise du travail était sujette à caution, c’était pour cette raison même: « Une telle possibilité 
dépend de trop de facteurs essentiellement non médicaux pour pouvoir faire un pronostic » 
(dernier rapport précité).
La Dresse G.________ ne dit pas autre chose: « Evolution stationnaire. Plusieurs facteurs font 
obstacle à une évolution favorable: problèmes somatiques et financiers, difficultés relationnelles 
professionnelles et familiales, sur lesquels se grèvent des problèmes psychiques » (rapport du 
3 février 2015, dossier OAI, p. 192).
Et l’expert E.________ se joint à elles: « Nous avons également constaté la présence de facteurs 
extra-médicaux, par exemple le dit déconditionnement à plusieurs niveaux, mais aussi des 
facteurs financiers. Il reste donc toujours très difficile de faire une appréciation différenciée et 
purement médicale dans ce cas. Du côté de ses médecins/thérapeutes traitants, il y a toujours eu 
une accentuation vers une valeur maladive importante. Les observations en clinique ont 
relativisées les choses et montré un potentiel de récupération au moins partiel ». Facteurs extra-
médicaux: « Déconditionnement, difficultés financières et fixation sur les symptômes » (Expertise 
E.________ II, dossier OAI, p. 101); « Il existe une tendance à la fixation sur des symptômes et 
intégration de facteurs extra-médicaux: facteurs sociaux, plaintes relatives aux symptômes, 
besoins familiaux, difficultés de couple et déconditionnement » (expertise E.________ II, dossier 
OAI, p. 102).
Parmi tous ces facteurs, est particulièrement centrale sa relation au travail: « Elle nous explique 
tout d'abord qu'elle a continué son travail à hauteur de 50% après le refus de sa demande de 
prestations à l'AI en 2008. De toute façon, c'était trop mais elle ne pouvait pas faire autrement. 
Pendant cette période, elle s'est toujours plus renfermée au travail. Elle n'a pas participé aux 
sorties. Il y a eu des reproches de ses patrons. On a ensuite changé son bureau sans le lui dire. 
Elle s'est sentie mise à part. Les remarques de ses patrons ont augmenté. Au retour de son travail, 
elle était régulièrement épuisée. Elle était « vautrée » sur le canapé. Elle a manqué de force, mais 
s'est forcée et forcée à nouveau. En 2013, au retour de ses vacances, elle a commencé à vomir et 
elle n'a plus supporté son travail. Elle ne se supportait plus. Elle essayait de se forcer pour un 
sourire, mais elle sentait chaque fois qu'on la regardait. De plus en plus, elle s'est sentie mal à sa 
place. Et elle a commencé à avoir des douleurs aux chevilles » (expertise E.________ II, dossier 
OAI, p. 85).
Au demeurant, c’est quelques jours après avoir été licenciée, en mars 2014, qu’elle a déposé sa 
nouvelle demande, dans le cadre de l’instruction de laquelle elle a dit souffrir de la non-
reconnaissance de son statut d’invalide.


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Une reconnaissance dont on peut comprendre l’hypothétique importance au plan financier: 
« Elle n'a plus de revenu depuis le 1.09.2014, du fait qu'elle est en totale incapacité de travail et 
que l'assurance perte de gain a mis fin aux prestations pour cette même date. Le budget familial 
est très serré, les revenus manquent et le fils prête ce qu'il peut, pour subvenir aux besoins de la 
famille. Elle s'est adressée à Pro infirmis pour obtenir de l'aide dans les démarches Al, du fait 
qu'un refus de prise en charge lui avait été adressé courant juin 2014, l'OAl ayant considéré qu’elle 
tentait à nouveau d'obtenir une rente pour l'atteinte à la santé survenue en 2005, qui avait été 
refusée. Elle explique qu'elle est en instance juridique à propos de son locataire (elle louait un petit 
studio à son domicile), qui est parti sans laisser d'adresse, ceci depuis le mois de février 2014. 
Ayant fait une demande d'assistance, elle a récemment reçu l'aide d'une avocate et la situation 
pourra enfin aller de l'avant. Dans l’intervalle, c'est un manque à gagner d'environ 1'000.-/mois 
(loyer) que la famille subit depuis près d'une année, sans compter que les fenêtres sont ouvertes 
depuis la même date, et qu'elle n'a pas le droit de pénétrer dans le studio pour les fermer » 
(rapport d’assessment du 13 février 2015, dossier OAI, p. 186).
9.
Quoi qu’il en soit, si l’on devait admettre, comme implicitement l’OAI, que la situation s’était 
objectivement modifiée, alors il s’agirait d’examiner le nouveau taux d’invalidité retenu.
Celui-ci, qui va également dans le sens d’un refus de rente, est contesté par la recourante.
Elle lui oppose en effet un certain nombre de griefs.
Mais qui tous, cependant, peuvent être écartés, pour les raisons qui suivent. 
a)
La recourante critique l’usage de la méthode mixte, selon elle non applicable à son 
propre cas, et qui plus est d’essence discriminatoire à l’endroit des femmes, ainsi que l’avait laissé 
entendre la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
aa) Le choix de la méthode mixte n’est cependant en soi pas critiquable.
La recourante avait certes travaillé à plein temps pendant de nombreuses années, jusqu’en 2004, 
son compte individuel l’atteste au demeurant (dossier OAI, p. 495)
C’est par la suite qu’elle aurait obtenu une diminution de son taux de capacité de travail en raison, 
selon elle, de son atteinte à la santé: « Je tiens à vous préciser que mon contrat de travail auprès 
de Sallin Immobilier fixait un taux d'engagement à 100 %. A partir du 01.04.2006, l'Allianz assureur 
perte de gains maladie a cessé de verser les indemnités suite à une expertise et malgré les 
certificats médicaux d'incapacité de travail à 40 %. Mon employeur a alors maintenu mon contrat 
de travail à 100 % espérant à une amélioration de ma santé et a décidé de m'accorder un salaire à 
60% » (courrier de la recourante à l’OAI du 19 janvier 2016, dossier OAI, p. 74).
La première expertise du Dr E.________ relayait certes ces explications, tout en mentionnant que 
la recourante avait demandé et obtenu une baisse de son taux d’activité qui lui aurait par ailleurs 
valu la jalousie de ses collègues: « Elle travaille dans une grande surface pendant un an. Elle 
entre ensuite dans le secrétariat d’une fiduciaire où elle reste pendant 12 ans. Elle apprécie 
l’autonomie de ce poste et la confiance qu’on lui fait. Elle sera licenciée pour cause de 
restructuration de la fiduciaire. En 2001, elle sera recrutée par un ex-client qui tient une agence 
immobilière. Elle est employée jusqu’à ce jour. Elle est essentiellement occupée par la comptabilité 
de l’agence. Avec les notions d’une atteinte par fibromyalgie, elle demande et obtient une 
réduction de son contrat à 60%, ceci à partir d’avril 2006. Elle semble être jalousée par ses 


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collègues pour avoir obtenu cet arrangement » (expertise du 28 avril 2007 du Dr E.________ I, 
dossier OAI, p. 457).
Il n’est, quoi qu’il en soit, aucunement établi que cette diminution ait été imposée pour des raisons 
médicales objectives. Sur ce point, l’expert faisait au contraire alors remarquer que « l’assurée a 
clairement la notion personnelle que la maladie de fibromyalgie serait invalidante » (dossier OAI, 
p. 461).
Par la suite, elle a repris le travail à temps partiel, soit après le refus de rente et ce jusqu’en 2014.
Elle a ainsi travaillé à 60% de 2006 à 2014.
Durant cette période, elle n’a plus envisagé de reprendre le travail à temps plein.
Il n’est par ailleurs pas indiqué qu’elle ait été mise au bénéfice d’une incapacité de travail durant 
ces huit années: la Clinique de Crans-Montana évoquait bien une capacité de travail de l’ordre de 
50 à 60% en 2010, mais tout dans sa formulation indiquait qu’il avait fallu convaincre la recourante 
pour qu’elle reprenne le travail au moins à ce taux (rapport du 18 mars 2010, dossier OAI, p. 110).
Dans sa seconde expertise, le Dr E.________ a implicitement résumé tout cela d’emblée, de la 
manière suivante: « La situation concerne une femme qui a connu ses premières difficultés 
médicales entre 2005 et 2006. A l'époque, il y avait évocation d'une fibromyalgie, de douleurs 
multiples et de réactions anxio-dépressives. Elle travaillait à l'époque dans une agence 
immobilière. Une expertise psychiatrique effectuée pour l'assureur perte de gains a conclu à 
l'absence d'un trouble psychiatrique significatif. Par la suite, l'assurée a continué son travail à taux 
réduit » (expertise E.________ II, dossier OAI, p. 83).
La diminution du taux de travail à partir de l’année 2006 ne saurait ainsi être imputée à 
l’assurance-invalidité, raison pour laquelle le choix de la méthode mixte se justifie.
Au demeurant, à travers la contestation du choix de la méthode, la recourante remet implicitement 
en question le précédent arrêt de la Cour de céans qui validait la décision de refus de rente en 
excluant qu’elle fût alors, même partiellement, invalide.
bb) Ses griefs formulés au sujet de la discrimination qu’elle subirait personnellement de 
l’application à son cas de cette méthode mixte ne peuvent pas non plus être suivis.
Si cette méthode a été critiquée pour cela, c’était en rapport avec la constellation des faits 
rapportés à l’époque à la CEDH, qui avait estimé, sur la base du cas qui lui avait été soumis, qu’il 
était discriminatoire de partir du principe qu’une assurée ayant interrompu le travail à l’occasion de 
la naissance de ses enfants n’avait par la suite pas vocation à reprendre le travail autrement qu’à 
taux partiel.
Dans le cas d’espèce, il ne s’agit pas du tout de cela.
Il n’est en effet pas établi que le fait de devoir s’occuper de ses enfants, aujourd’hui tous deux 
majeurs, ait eu un lien quelconque avec la baisse de du taux d’activité de la recourante (ou 
l’interruption momentanée de celui-ci) en 2006.
Les circonstances sont ici tout autres et, comme il a été dit, elles justifient le choix de la méthode 
mixte.


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cc) Le fait que l’étude ménagère n’ait pas été réalisée par des médecins ne saurait non plus enfin 
induire une discrimination ou une injustice au détriment de la recourante.
La Cour veille en pratique tout particulièrement à ce que les conclusions d’une telle enquête aillent 
dans le sens des observations médicales.
Il sera également tenu compte des déclarations et remarques formulées par la recourante devant 
les enquêteurs, qui a eu l’occasion d’indiquer librement quelles étaient ses limitations dans la 
tenue de son ménage.
Ses griefs de principe font ainsi au final d’autant moins sens.
b)
balance de l’incapacité de travail et des empêchements
Les critiques formulées à l’encore du taux d’invalidité de 23% finalement retenu par l’OAI après 
balance de l’incapacité de travail et des empêchements, selon des modalités propre à la méthode 
mixte et encore applicables jusqu’à la fin de l’année 2017, doivent également être écartées pour 
les raisons suivantes.
aa) La capacité résiduelle de travail de 40% retenue par l’expert E.________ (expertise 
E.________ II, dossier OAI, p. 105) est certes un peu inférieure au taux d’activité de 60% 
jusqu’alors exercé par la recourante.
Pour autant, celle-ci est influencée par la conviction d’être invalide, devant laquelle toute mesure 
de réadaptation est illusoire: « de telles mesures ne sont pas indiquées car l’assurée est dans une 
profonde conviction d’être invalide » (expertise E.________ II, dossier OAI, p. 105).
Sans compter, comme il a été dit, la présence de facteurs extra-médicaux encore présents et qui 
influencent probablement l’estimation de l’expert.
L’on ne peut dans ces conditions envisager une incapacité médicale de travail supérieure.
Dans ces conditions, en retenant une invalidité de 33% dans la part des 60% liée à l’activité 
lucrative (perte de gain résultant de la répercussion de la capacité de travail 40% sur le taux 
d’activité de 60%), l’OAI n’a à tout le moins pas fait preuve d’arbitraire.
bb) L’estimation des empêchements dans la tenue du ménage (qui génèreraient une invalidité 
globale de 7,5%), n’est guère plus critiquable, à tout le moins pas sous l’angle de l’arbitraire.
L’enquête ménagère du 27 avril 2016 a d’emblée révélé que la recourante dispose encore de 
facultés d’adaptation: « Lors de l'enquête, elle ne souffre pas d'un ralentissement moteur qui 
entrave la bonne marche de l'action. Le langage verbal et infra-verbal sont parfois discordants. 
Elle est capable de résoudre seule les problèmes qu'elle rencontre et qui sont à sa portée. Et sait 
demander adéquatement une aide appropriée lors de difficultés plus importantes qui dépassent de 
façon évidente ses capacités » (enquête, dossier OAI, p. 60).
La portée des empêchements, jaugée poste par poste, paraît démontrer que ceux-ci ne sont pas 
extrêmement importants.
Il n’y a par exemple pas de réelle limitation dans la conduite du ménage, à tout le moins pas sous 
l’angle psychique: « L'assurée ne souffre pas de troubles psycho-organiques ni de troubles 
psycho-affectifs invalidants majeurs pouvant affecter ce poste. Au niveau de l'organisation, elle 


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peut aménager le matériel et son espace de travail/lieu de vie de façon efficace, sécure et logique. 
Les plans d'actions en étapes sont concrets. Par rapport à la répartition des tâches, elle peut 
ajuster ses choix en fonction de ses capacités propres. Et elle sollicite ses proches pour les autres 
activités. Elle s'organise en fonction de la fluctuation de son état mais il faut relever qu'elle semble 
avoir des ressources. (…) Elle continue de gérer convenablement leurs finances de manière 
indépendante (tenir son budget, libelle les paiements, paie le loyer et les factures par internet) et le 
courrier. Elle spécifie que c'est son métier et que son mari ne maîtrise pas suffisamment le 
français pour le faire » (dossier OAI, p. 64).
Les éventuelles limitations au niveau de l’alimentation n’ont rien a priori rien à voir avec 
l’accomplissement de cette tâche: « Elle mentionne que sa capacité pour effectuer ce poste 
dépend du déroulement de la journée, lorsqu'elle a beaucoup de rendez-vous médicaux, elle n'a 
pas d'énergie pour assumer ce poste. (…) Mais n'arrive pas à faire des sauces par exemples en 
raison des douleurs aux poignets. Selon l'assurée, elle pourrait utiliser les robots de cuisine pour 
couper les aliments, mais cela lui prendrait trop de temps pour préparer, laver, ... Pour 
mettre/débarrasser la table, elle prend les choses une à une et à son rythme. Mais chaque 
membre de la famille participe » (dossier OAI, p. 64).
S’il n’est pas non plus clairement établi qu’elle ne soit plus capable d’entretenir le logement, 
il apparaît cependant qu’elle peut être secondée par sa famille et réduire ainsi tout éventuel 
dommage. La fatigue causée par l’excès d’entretien dû à l’arrivée d’un jeune chien ne saurait 
notamment être supportée par l’assurance-invalidité: « La famille réalise l'entretien du logement le 
samedi. En raison de son atteinte, elle sollicite l'aide de son mari et de sa fille pour ce poste. 
Selon l'assurée sa fille s'occupe de l'entretien de la salle de bain et de l'aspirateur. Son mari 
s'occupe de récurer le sol. Elle peut effectuer des travaux légers (épousseter, ranger, ...) qui au 
niveau du corps. A relever que l'assurée peut maintenir le lavabo, WC et miroir propre d'un samedi 
à l'autre. Au besoin, elle peut passer le balai au lieu de l'aspirateur, à cause du chien. 
Pour l'entretien du sol, elle a un seau d'eau avec une serpillère au rez. Elle doit régulièrement 
récurer, plusieurs fois par jour, en raison du chien qui n'est pas encore propre. (…) Au vu de ses 
capacités pour d'autres activités physiques des autres postes, elle présente des ressources. 
Elle peut répartir les activités de ce poste sur la semaine en tenant compte de sa fatigue et des 
fluctuations de son état » (dossier OAI, p. 65).
Elle ne prétend pas être particulièrement empêchée dans ses courses et peut, là encore, être 
déchargée par sa famille: « Elle est détentrice d'un permis de conduire et utilise son véhicule. 
Chaque vendredi matin, elle peut faire les courses nécessaires de façon autonome, des 
commerces se trouvent à proximité de sa maison. Pour les grandes commissions, elle fractionne 
les poids de ses produits dans différents sacs. Si c'est trop lourd, elle laisse dans la voiture et sa 
famille s'en occupe à leur retour au domicile. Mais elle s'assure de mettre les denrées périssables 
au frigo » (dossier OAI, p. 65).
Il en va de même pour la lessive. On notera sur ce point sa tendance à mobiliser jusqu’à sa mère, 
celle-ci probablement à la retraite, pour s’épargner des efforts « La buanderie se situe au sous-sol. 
Elle sollicite une aide pour monter et descendre la corbeille à linge. Elle ne présente pas 
d'empêchement pour gérer la lessive (machines, trier, laver, plier, sécher, ...). Elle étend son linge 
dans la chambre du rez-supérieur. Elle plie les vêtements des membres de sa famille et chacun 
prend sa pile. Elle s'occupe du repassage de toute la famille (pendant 30 min max), elle répartie la 


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quantité sur la semaine. Mais si pendant la semaine, elle a trop d'activité comme des rendez-vous 
médicaux, elle sollicite sa mère qui habite non loin » (dossier OAI, p. 66).
Enfin, ses enfants sont majeurs, et l’aide qu’elle est susceptible aujourd’hui de leur apporter ne 
devrait pas entrer en ligne de compte dans l’appréciation de ses empêchements: « Le couple a 
deux enfants de 19 et 25 ans, en bonne santé et autonomes pour les activités de la vie 
quotidienne. En raison de ses limitations, elle mentionne des empêchements pour assurer le 
soutien à ses enfants. Elle n'a pas pu se rendre à la réunion d'information de l'école de sa fille ou à 
ses spectacles (pas régulier). Elle mentionne également que pendant une période, elle ne 
parvenait plus à être suffisamment à l'écoute de ses enfants. Elle peut néanmoins aider sa fille 
dans ses études en faisant de la relecture sur son ordinateur. Son fils est détenteur d'un permis de 
conduire et sa fille a passé la théorie » (dossier OAI, p. 66).
Pour le reste, rien de particulier n’est à signaler, sinon des difficultés d’encadrement du jeune 
chien n’ayant manifestement aucun rapport avec la sphère médicale: « Elle ne présente pas 
d'empêchement pour prendre soins de ses plantes d'intérieur. La famille partage un potager sur la 
parcelle de ses parents qui juxtapose la sienne. Ses parents entretiennent et cultivent 
régulièrement, ils sont à la retraite. Son mari s'est toujours occupé de tondre le gazon. La famille 
possède un chien de 8 mois et en prend soins. Elle a décidé de prendre un chien pour maintenir 
sa mobilité. L'animal constitue une surcharge d'effort, il n'est pas encore propre, elle doit récurer 
plusieurs fois par jour le sol, et parfaire son éducation. A relever que pendant l'enquête, l'assurée a 
dû se baisser à plusieurs reprises pour le corriger ou le porter ou encore l'écarter. Lors de ses 
actes, ses mouvements sont fluides, elle ne montre pas de limitations dans ses 
mouvements/articulations, le geste est rapide, sans expression de douleurs. Son mari s'est 
toujours occupé de la déchetterie » (dossier OAI, p. 66).
Au final, et dans la mesure où elle n’est tout au plus partiellement restreinte que sous l’angle du 
psychique et non du psychosomatique, ses plaintes et douleurs étant alimentées en grande partie 
par les facteurs extra-médicaux dont il a été question, il n’est pas étonnant de constater que les 
limitations sont peu nombreuses, voire quasi-inexistantes, au sein de son ménage, soit dans un 
milieu non-professionnel.
Cela va dans le droit sens des propos de l’expert: « La description du déroulement du quotidien 
évoque certes beaucoup de moments « canapé », mais aussi une participation plus ou moins 
correcte à la vie de famille et la tenue du ménage » (expertise E.________ II, dossier OAI, p. 102).
cc) L’enquête démontre finalement qu’il n’existe pas de réelle atteinte invalidante au plan 
physique.
Un rapport du 15 juin 2016 de la Dresse I.________, rhumatologue, est sur ce point éclairant.
L’essentiel de la problématique que signale cette spécialiste paraît en effet échapper à son 
domaine de compétence et prend place sur le terrain psychique: « Schmerz überall (…) 
psychische Erschöpfung ». Les mesures à médicales qu’elle préconise sont par ailleurs une 
psychothérapie et la prise d’antidépresseur, une physiothérapie n’étant pas même envisagée 
(dossier OAI, p. 55).
c)
synthèse finale
Pour toutes les raisons qui précèdent, le recours s’avère infondé et doit être rejeté.


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Pour autant que l’on admette une réelle aggravation objective de l’état de santé de la recourante, 
qui s’estime totalement invalide depuis de nombreuses années, la prise en compte d’une capacité 
de travail limitée à 40% fixée par l’expert ne permet pas en l’espèce de retenir un taux d’invalidité 
supérieur à 23%.
Une expertise pluridisciplinaire n’a, compte tenu de ce tout qui vient d’être dit, pas lieu d’être, 
notamment pas si l’on considère qu’il n’existe presque aucune limitation d’ordre physique dans 
l’accomplissement des tâches ménagères et que les limitations signalées par la dernière 
rhumatologue (y compris dans un nouveau rapport du 5 février 2017 déposé à l’appui du recours) 
ont dans les faits une composante essentiellement psychique, sinon subjective.
Quant à l’attestation d’une prise en charge par la ligue pulmonaire, également déposée à l’appui 
du recours, elle ne constitue pas encore la preuve qu’une incapacité de travail soit occasionnée 
par les troubles, respectivement les apnées, du sommeil.
Cette dernière double problématique n’est en tous les cas probablement pas susceptible de 
générer chez la recourante une incapacité de travail de plus de 60%, dans l’estimation de laquelle 
sa fatigue a notamment été prise en compte.
Il sied par ailleurs de faire remarquer qu’une nouvelle expertise médicale complète n’aurait 
d’autres conséquences que d’achever de convaincre la recourante qu’elle est totalement invalide, 
ce qui n’est objectivement pas le cas, puisqu’elle ne l’est que partiellement.
Un rapport du 30 janvier 2017 déposé à l’appui du recours à l’issue d’un nouveau séjour en milieu 
psychiatrique (et qui ne remet nullement en cause l’avis de l’expert psychiatre) indique par ailleurs 
que son état de santé est désormais subjectivement lié au sort de sa nouvelle demande de rente: 
« le refus de l’OAI de lui octroyer une rente provoque chez la patiente des ruminations anxio-
dépressives, une perte d’estime d’elle-même, un profond sentiment d’injustice et des idées 
suicidaires scénarisées » (rapport de l’Hôpital de Marsens), si bien qu’il est sans doute dans 
l’intérêt de la recourante qu’il soit mis fin à cette procédure.
10.
Les frais de justice sont mis à la charge de cette dernière qui succombe, par CHF 800.-.
Ils sont compensés avec l’avance de frais versée.
Il n’est enfin alloué aucune indemnité de partie.


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la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Des frais de justice de CHF 800.- sont mis à la charge de la recourante qui succombe.
Ils sont compensés avec l’avance de frais effectuée.
III.
Il n’est pas alloué d’indemnité de partie.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 22 février 2018/mbo
Président
Greffière-stagiaire