fr_gerichte · 106 2025 22 · 2025-06-16 · fr

Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
106 2025 22
Arrêt du 16 juin 2025
Cour de protection de l’enfant et de l’adulte
Composition
Présidente :
Alessia Chocomeli
Juges :
Jérôme Delabays, Laurent Schneuwly
Greffière :
Emilie Dafflon
Parties
A.________, requérante et recourante, représentée par Me Loraine 
Michaud Champendal, avocate
contre
B.________, intimé
dans la cause concernant les enfants 
C.________ et D.________, domiciliés chez leur mère 
 
Objet
Effets de la filiation – autorisation d’inscrire l’enfant dans une école de 
danse et une école privée à l’étranger et de modifier ainsi son lieu de 
résidence 
Recours du 3 mars 2025 contre la décision de la Justice de paix de 
de la Sarine du 21 janvier 2025


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considérant en fait
A.
C.________ et D.________, nés en 2016, sont les enfants jumeaux de A.________ et de 
B.________.
A.________ est également la mère de E.________, né en 1997, et F.________, né en 2007.
A.________ et B.________, qui n’ont jamais été mariés, vivent séparés depuis 2017.
B.
Par décision du 24 mars 2020 (DO 300 2022 167 I [ci-après : DO I]/266 ss), la Présidente du 
Tribunal civil de la Broye (ci-après : la Présidente) a homologué la convention passée par 
A.________ et B.________ le 31 octobre 2019, qui prévoit notamment que l’autorité parentale sur 
les enfants C.________ et D.________ demeure conjointe, que la garde des enfants s’exerce de 
manière alternée (du dimanche soir au jeudi matin chez la mère, du jeudi matin au vendredi soir 
chez le père, et un week-end sur deux ainsi que la moitié des jours fériés et des vacances scolaires 
chez chacun des parents), et que le domicile des enfants reste celui de leur mère. La Présidente a 
également maintenu la curatelle éducative ordonnée par décision du 27 septembre 2018, tout 
comme l’action éducative en milieu ouvert (AEMO) instaurée le 15 mars 2019. Elle a finalement fixé 
le montant des contributions d’entretien dues par B.________ en faveur des deux enfants.
C.
Depuis leur séparation, les parents sont en désaccord constant sur plusieurs points 
concernant la prise en charge de leurs enfants et l’éducation de ces derniers, notamment leur lieu 
de scolarisation et la pratique de sport à haut niveau (gymnastique et danse) de C.________. 
Cette situation a notamment conduit la Justice de paix de la Sarine (ci-après : la Justice de paix), 
par décision du 16 mai 2022 (DO I/329 ss), à instituer une curatelle de surveillance des relations 
personnelles en faveur des enfants C.________ et D.________. Le mandat de curatelle est 
actuellement confié à G.________, intervenant en protection de l’enfant auprès du Service de 
l’enfance et de la jeunesse (SEJ). 
D.
Depuis la séparation, A.________ soupçonne B.________ de commettre des abus sexuels 
sur leurs enfants, en particulier sur C.________. Deux ordonnances de non-entrée en matière ont 
été rendues à cet égard faute de soupçons à l’encontre du père, la première le 23 octobre 2018 et 
la seconde le 24 août 2022 (DO 300 2022 167 II [ci-après : DO II]/482 ss).
Par sa décision du 16 mai 2022 précitée (cf. supra let. C), la Justice de paix a fait injonction à la 
mère de ne plus aller consulter les urgences gynécologiques avec ses enfants et de ne plus les 
ausculter après la garde du père, sauf urgence avérée. Constatant que depuis la décision du 16 mai 
2022, la mère s’était rendue à trois reprises auprès de médecins, le Juge de paix a institué une 
curatelle éducative et une curatelle avec compétences spécifiques en matière médicale en faveur 
des enfants par décision de mesures superprovisionnelles du 21 juillet 2022 (DO II/427 ss), 
confirmée par la Justice de paix le 19 février 2024 (DO II/718 ss). Ce mandat de curatelle est 
actuellement confié à G.________.
Une procédure pénale a été ouverte à l’encontre de A.________ pour voies de fait (enfant) et 
violation du devoir d’assistance (DO II/456, dans le cadre de laquelle la mère a notamment fait l’objet 
d’une expertise psychiatrique (DO 300 2022 167 III [ci-après : DO III]/736 ss). Cette procédure 
semble toujours pendante à ce jour.
E.
Le 16 janvier 2024, A.________ a déposé auprès de la Justice de paix une requête tendant 
à ce que la garde exclusive des enfants C.________ et D.________ lui soit attribuée ou, 


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subsidiairement, que la garde des enfants reste conjointe mais que le père assume tous les trajets 
de ses enfants durant ses jours de garde, notamment ceux concernant les rendez-vous médicaux 
et les activités extrascolaires,
F.
Par décision du 23 septembre 2024 (DO III/1035 ss), la Justice de paix a autorisé 
A.________ à inscrire C.________ aux auditions organisées par l’école de danse de H.________ 
sur la saison 2024-2025 ainsi qu’à l’éventuel stage de six mois qui s’ensuivrait, et à effectuer les 
démarches nécessaires à ces fins, en retirant l’effet suspensif à un éventuel recours contre cette 
décision. 
Par courriel du 15 novembre 2024 de son avocate (DO III/1108 s.), A.________ a indiqué que 
C.________ avait été retenue pour les deux auditions de H.________, qu’elle n’avait finalement pas 
été prise après la seconde audition car les autres filles retenues étaient plus âgées, mais que les 
talents de C.________ avaient été vantés à sa mère et qu’il lui avait été proposé que sa fille se 
présente à nouveau au concours l’année suivante.
G.
Le 6 janvier 2025 (DO 300 2022 167 IV [ci-après : DO IV]/1280 ss), A.________, a requis, y 
compris à titre superprovisionnel, l’autorisation d’inscrire C.________ à l’école privée I.________ 
ainsi qu’à l’école de danse J.________, à K.________, dès le 6 janvier 2025. Elle a également 
conclu à ce qu’un délai au 10 janvier 2025 soit imparti au SEJ pour se déterminer sur la prise en 
charge de D.________, après l’audition de ce dernier par le curateur et entretien avec le père, et à 
ce qu’elle soit autorisée, en fonction des conclusions du SEJ, à inscrire son fils à l’école privée 
I.________. La mère a finalement requis que l’effet suspensif soit retiré à tout éventuel recours 
contre la décision à rendre par la Justice de paix. À l’appui de sa requête, elle a expliqué que 
C.________ souhaitait concentrer sa pratique sportive sur la danse – à l’exclusion de la gymnastique 
– afin de se représenter à H.________ ou une autre école de danse, qu’elle avait dès lors contacté 
diverses écoles de danse préparatoires à H.________, que C.________ avait notamment rencontré 
différents professeurs de l’école de danse J.________ durant ses vacances de Noël et qu’elle avait 
été acceptée dans cette école. A.________ a ajouté qu’en parallèle, elle avait eu un contact avec 
une l’école privée I.________, dont les horaires sont compatibles avec la pratique sportive de 
C.________. Elle a précisé que sa fille pourrait intégrer les deux écoles immédiatement, et qu’elle 
avait trouvé un logement à proximité de l’école de danse J.________. D’après elle, le curateur des 
enfants soutenait le projet, mais le père s’y opposait. Elle souhaitait en outre laisser le choix à son 
fils d’également se rendre à K.________ ou non, en émettant toutefois des doutes quant à la 
capacité du père d’assurer une prise en charge adéquate à D.________. La mère a finalement 
motivé le caractère urgent de sa requête par le fait que tant les écoles que le bailleur de 
l’appartement attendaient une réponse rapide.
B.________ s’est déterminé sur cette requête par courriel du 9 janvier 2025 (DO IV/1307 ss). Il a 
expliqué que C.________ souhaitait réellement pratiquer la danse, mais que le souhait de se rendre 
à K.________ pour ce faire était celui de sa mère, qui projetait son rêve sur elle. Il a ajouté que sa 
fille n’avait pas conscience des conséquences qu’impliquerait un déménagement à K.________ et 
qu’il était certain qu’elle souhaiterait revenir en Suisse au maximum après deux mois passés à 
K.________, raison pour laquelle il n’y avait pas lieu de bouleverser le quotidien des enfants en les 
faisant changer de pays, d’école, de cercle d’amis et d’environnement habituel. Le père a souligné 
qu’il n’avait pas été consulté quant aux démarches entreprises durant les vacances de Noël, en 
particulier le contact avec l’école de danse J.________, et qu’il n’avait pas non plus été impliqué par 
la mère dans les suivis médicaux de ses enfants. En guise de conclusion, il a notamment émis le 
souhait que ses deux enfants fréquentent l’école publique, à L.________ ou M.________, que 
C.________ suive des cours de danse classique à N.________ de O.________ deux à trois fois par 


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semaine, jusqu’à 12 ans, qu’elle fasse ensuite ses propres choix sans être influencée, que ses 
enfants ne quittent jamais la Suisse sans son accord et qu’ils ne soient jamais séparés. 
G.________ s’est déterminé par courriel du 13 janvier 2025 (DO IV/1346 s.). Il a indiqué que, de 
l’avis du SEJ, il convenait d’autoriser A.________ à partir s’installer à K.________ avec C.________ 
selon l’organisation proposée. Il a souligné que C.________ devait pouvoir exercer sa passion de 
la danse de manière intense si elle le souhaitait, le cas échéant dans un cadre serein, ce qui n’était 
pas le cas en l’état vu l’attitude de son père – incompréhension face à sa pratique sportive intense, 
accusations de mise sous pression de l’enfant à l’égard de la mère, paroles décourageantes à 
l’égard de sa fille aussi bien par oral durant ses propres périodes de garde que par écrit durant celles 
de la mère. Concernant D.________, le curateur a relevé que ce dernier indiquait de manière 
constante qu’il souhaitait vivre avec son père au quotidien, mais que le SEJ avait quelques doutes 
s’agissant de la capacité du père de prendre en charge son fils à plein temps. Un entretien entre lui-
même, la Cheffe de secteur du SEJ et B.________ devait avoir lieu afin de réévaluer ce point, les 
deux rendez-vous déjà fixés à cet effet ayant été annulés. Le curateur a ajouté que les deux enfants 
se disputaient souvent entre eux d’après leurs dires, et qu’il n’avait pas l’impression qu’ils devaient 
ou voulaient rester ensemble à tout prix. Il a néanmoins souligné que D.________ bénéficierait d’une 
prise en charge correcte auprès de sa mère, tout en suggérant qu’il soit entendu par la Justice de 
paix. 
Par décision du 14 janvier 2025 (DO IV/1347 ss), le Juge de paix a rejeté la requête de mesures 
superprovisionnelles du 6 janvier 2025 de la mère, estimant que le critère de l’urgence particulière 
n’était pas rempli.
Par courrier du 16 janvier 2025 (DO IV/1359 ss), après avoir informé les parties de son intention le 
12 août 2024 (DO III/952 ss), le Juge de paix a confié un mandat d’expertise familiale au 
Docteur P.________, psychiatre. Les questions posées à l’expert visent notamment à clarifier si les 
parents et/ou les enfants souffrent d’un trouble psychique, définir le cadre de vie des enfants chez 
chacun des parents ainsi que les capacités parentales de chacun, déterminer si les jumeaux peuvent 
être séparés en cas de changement quant à leur garde, qualifier l’impact de l’exercice du sport à 
haute intensité par C.________ tant sur elle-même que sur son frère, ainsi que déterminer si 
l’exercice de l’autorité parentale conjointe est toujours possible et, en cas de réponse négative, à 
quel parent l’autorité parentale exclusive doit être confiée. L’expert doit également se prononcer sur 
l’exercice actuel de la garde alternée et suggérer d’éventuelles modifications. Il doit finalement 
déterminer si B.________ souffre d’une addiction.
Le 21 janvier 2025, B.________, A.________, assistée de son avocate, et G.________ ont été 
entendus par la Justice de paix (DO IV/1380 ss). En substance, A.________ a soutenu que sa fille 
C.________ était déterminée à devenir danseuse professionnelle, qu’elle avait un niveau 
exceptionnel relativement à son âge, qu’en plus d’être chères, les classes préparatoires existant en 
Suisse ne lui permettraient pas d’intégrer H.________, et qu’il était important qu’elle entre le plus 
rapidement possible à l’école de danse J.________ à cet effet. G.________ a quant à lui déclaré 
que face à la détermination qu’il avait pu constater lui-même chez C.________, le SEJ était d’avis 
qu’il convenait de laisser à cette dernière sa chance de se former à K.________. Quant à 
B.________, il s’est opposé au départ de C.________ à K.________ et à toute séparation de ses 
enfants. Il a indiqué qu’il regrettait la compétition régnant chez ces derniers auprès de leur mère et 
le fait que cette dernière ne porte attention qu’à C.________, au détriment de D.________. Il a 
également souligné que C.________ avait d’abord souhaité faire de la gymnastique à haut niveau 
et que de nombreuses démarches avaient été effectuées pour qu’elle puisse suivre un cursus adapté 
en école privée à Q.________, ce qui n’aura finalement servi à rien. 


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H.
Par décision du 21 janvier 2025, la Justice de paix, a confirmé sa décision de mesures 
superprovisionnelles du 14 janvier 2025 et rejeté, sur le fond, la requête du 6 janvier 2025 de 
A.________. Elle a renoncé à percevoir des frais de justice. 
I.
A.________ a recouru contre la décision précitée par acte du 3 mars 2025. Elle conclut à 
l’admission de son recours, à ce qu’elle soit autorisée à déplacer le lieu de résidence de l’enfant 
C.________ à K.________ et à inscrire cette dernière à l’école privée I.________ ainsi qu’à l’école 
de danse J.________, et à ce que la cause soit renvoyée à la Justice de paix afin qu’elle statue sur 
les modalités d’exercice des relations personnelles avec les enfants C.________ et D.________. 
Concernant les frais, elle demande qu’un délai soit imparti aux parties pour déposer une liste des 
opérations et que les frais judiciaires de la procédure de recours soient laissés à la charge de l’Etat.
Le 11 mars 2025, A.________ a produit un document correspondant à la pièce 5 de son bordereau 
du 3 mars 2025, dans sa version complète. 
Invité à déposer une éventuelle détermination sur le recours, le Juge de paix a indiqué, par courrier 
du 14 mars 2025, qu’il n’avait aucune remarque particulière à formuler et qu’il se référait au dossier.
Par courrier du 18 mars 2025, notifié le 24 mars 2025, un délai de 30 jours a été imparti à 
B.________ pour déposer une éventuelle réponse. 
Le 2 avril 2025, la Justice de paix a transmis à la Cour, pour information, un courrier lui ayant été 
adressé le 31 mars 2025 par A.________, dont il ressort en substance que cette dernière s’oppose 
désormais à la mise en œuvre d’une expertise familiale car le contexte dans lequel elle avait donné 
son accord n’est plus d’actualité. 
Le 3 avril 2025, la Justice de paix a transmis à la Cour une requête de mesures superprovisionnelles 
et provisionnelles déposée le 2 avril 2025 par A.________, tendant notamment à la suspension des 
relations personnelles entre B.________ ainsi que les enfants C.________ et D.________ en raison 
d’une agression qu’elle aurait subie de la part du père le 30 mars 2025. La requête de mesures 
superprovisionnelles a été rejetée par décision du 11 avril 2025 du Juge de paix, transmise à la Cour 
le même jour.
B.________ a déposé une réponse au recours de A.________ le 28 avril 2025, soit hors délai. 
Le 6 mai 2025, le Juge délégué à l’instruction de la cause a indiqué aux parties que la Cour devait 
établir les faits d’office s’agissant d’enfants mineurs et qu’elle tiendrait ainsi compte de tous les 
éléments résultant du dossier, malgré le dépôt tardif de la réponse de B.________.
Les 4, 5 et 6 mai 2025, B.________ a adressé à la Cour des copies de différents courriers et courriels 
qu’il avait adressés à la Justice de paix.
Par courrier du 8 mai 2025, B.________ a demandé à la Cour de bien vouloir tenir compte de sa 
réponse malgré son dépôt tardif. Il a justifié son retard, certificat médical à l’appui, par l’arrêt maladie 
de 30 jours dont il avait fait l’objet en raison d’insomnies. Il a joint à son écriture un courriel qu’il avait 
adressé au Juge de paix, selon ses dires, le 8 juillet 2024.
Par courrier du 20 mai 2025 de son avocate, A.________ a demandé que la Cour statue dans les 
meilleurs délais. Elle a expliqué que les inscriptions de C.________ à l’école privée I.________ et à 
l’école de danse J.________ devaient être confirmées rapidement en vue de la rentrée scolaire 
prochaine.


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en droit
1.
1.1.
Les dispositions de la procédure devant l’autorité de protection de l’adulte sont applicables 
par analogie aux procédures relatives aux enfants devant les autorités de protection (art. 314 CC), 
de sorte que la procédure de recours est régie par les art. 450 à 450e CC. Les décisions de la Justice 
de paix peuvent dès lors faire l’objet d’un recours auprès de la Cour de protection de l’enfant et de 
l’adulte du Tribunal cantonal (ci-après : la Cour ; art. 450 al. 1 CC, art. 8 de la loi du 15 juin 2012 
concernant la protection de l’enfant et de l’adulte [LPEA ; RSF 212.5.1], art. 14 al. 1 let. c et 20 al. 1 
du règlement du Tribunal cantonal du 22 novembre 2012 précisant son organisation et son 
fonctionnement [RTC ; RSF 131.11]).
1.2.
Interjeté dans le délai légal (art. 450b al. 1 CC et 142 al. 3 CPC) par une personne disposant 
de la qualité pour recourir (art. 450 al. 2 ch. 1 CC) et globalement motivé (art. 450 al. 3 CC), le 
recours est recevable, sous réserve de ce qui suit.
1.3.
Selon l’art. 450 al. 3 CC, le recours doit être motivé, même si les exigences de motivation 
sont peu élevées en matière de protection de l’enfant et de l’adulte (CR CC I-TAPPY, 2e éd. 2024, 
art. 450 n. 64). 
En l’occurrence, dans la partie de son recours intitulée « Rappel des faits » (p. 2 à 4), A.________ 
ne formule aucune critique concrète à l’encontre de la décision du 21 janvier 2025. Elle ne reproche 
en particulier aucune constatation fausse ou incomplète des faits pertinents à la Justice de paix (art. 
450a al. 1 ch. 2 CC), mais se borne à exposer, selon sa propre sélection, un ensemble de faits 
antérieurs au prononcé de la décision attaquée. Dans la mesure où ce passage pourrait être 
interprété comme soulevant des griefs, ceux-ci doivent être déclarés irrecevables faute de toute 
motivation.
1.4.
Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou incomplète des faits 
pertinents, et inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC). La procédure de recours est régie par 
la maxime d'office et par la maxime inquisitoire.
1.5.
En l'absence de dispositions cantonales contraires, les dispositions de la procédure civile 
s'appliquent par analogie (art. 450f CC).
1.6.
La maxime inquisitoire illimitée est applicable (art. 446 al. 1 CC) s’agissant d’une question 
relative à un enfant mineur. Lorsque la procédure est soumise à une telle maxime, les parties 
peuvent présenter des nova en deuxième instance (art. 450f CC et 317 al. 1bis CPC).
1.7.
A défaut de disposition contraire du droit cantonal, la Cour peut statuer sans débats (art. 
450f CC et 316 al. 1 CPC) et administrer les preuves (art. 316 al. 3 CPC).
En l’espèce, tous les éléments nécessaires au traitement de la cause ressortant du dossier, il n’est 
pas nécessaire d’assigner les parties à une audience.
2.
A.________ conteste le refus de la Justice de paix de l’autoriser à inscrire sa fille C.________ à 
l’école privée I.________ ainsi qu’à l’école de danse J.________, et de déplacer ainsi le lieu de 
résidence de cette dernière à K.________. Alors qu’en première instance, la recourante avait 


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également requis l’autorisation d’inscrire son fils D.________ à l’école privée I.________ – en 
fonction des conclusions du SEJ –, et bien que cette autorisation lui ait elle aussi été déniée par la 
Justice de paix, ce point ne fait pas l’objet du recours. 
2.1.
La Justice de paix a examiné la requête de A.________ sous l’angle de l’art. 301a al. 2 let. 
a CC, qui prévoit qu'un parent exerçant conjointement l'autorité parentale ne peut modifier le lieu de 
résidence de l'enfant qu'avec l'accord de l'autre parent ou sur décision du juge ou de l'autorité de 
protection de l'enfant lorsque le nouveau lieu de résidence se trouve à l'étranger. Les parents 
exerçant une garde alternée sur leurs enfants et aucun d’eux n’ayant manifesté l’intention de ne plus 
assurer la prise en charge de ses enfants, l’autorité a retenu, conformément à la jurisprudence (not. 
arrêt TF 5A_468/2023 du 29 janvier 2024 consid. 3.1.2), que le modèle de prise en charge précédent 
ne pouvait constituer le point de départ de sa réflexion et qu’il fallait se baser sur les autres 
circonstances afin d’évaluer si un déménagement à K.________ était dans l’intérêt des enfants. 
Comme éléments déterminants, la Justice de paix a retenu la procédure pénale pour des faits de 
nature intrafamiliale pendante depuis 2022, l’expertise familiale mandatée en janvier 2025, le fait 
que la mère n’avait nullement étayé l’intérêt de D.________ à un déménagement à K.________, le 
besoin de stabilité des jeunes enfants que sont C.________ et D.________ sous l’angle de leur 
école, de leurs pays de résidence ainsi que des contacts avec leur père, avec qui ils vivent plusieurs 
jours par semaine, ainsi que le conflit massif opposant les parents, qui les empêcherait de mettre 
en œuvre un droit de visite entre K.________ et la Suisse. L’autorité a en outre choisi de s’écarter 
de la proposition du SEJ. A cet égard, elle a souligné que le simple fait que les enfants ne présentent 
pas de complicité particulière ne suffit pas à justifier une séparation de la fratrie, leur relation – pas 
inhabituelle vu leur âge – étant possiblement impactée par le sentiment de D.________ que sa mère 
préfère sa sœur et le conflit de loyauté dans lequel sont pris les enfants étant susceptible de 
s’aggraver s’ils devaient être séparés. La Justice de paix a finalement indiqué qu’elle ne niait pas le 
talent de C.________ ni ne remettait en question sa volonté de devenir danseuse professionnelle, 
mais que l’argument de la mère selon lequel C.________ ne saurait se préparer au concours de 
H.________ en Suisse ne remportait pas sa conviction. En effet, selon les faits tels que présentés 
par A.________, C.________ présentait le niveau pour être sélectionnée au concours en automne 
2024 – le seul motif ayant mené à son rejet étant son âge, inférieur à la moyenne d’âge des autres 
danseuses retenues –, de sorte que même en s’entraînant en Suisse, en particulier dans certaines 
écoles de danse classique du canton de R.________, et tout en participant à d’éventuels stages à 
l’étranger, il serait possible que l’enfant présente à nouveau le niveau de danse lui permettant 
d’intégrer le stage à H.________ en 2026. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, l’autorité 
précédente a estimé qu’il était précipité d’autoriser la mère à transférer le lieu de résidence de ses 
enfants à l’étranger. 
2.2.
A l’appui de son recours, A.________ reproche à la Justice de paix d’avoir violé les art. 307 
al. 1 et 301a al. 2 let. a CC. 
Dans la mesure où elle n’entend pas transférer le lieu de résidence de C.________ – et 
éventuellement de D.________ –, dont elle indique qu’ils conserveraient leur domicile en Suisse 
même en cas de départ à K.________, elle estime que sa requête devait être examinée sous l’angle 
de l’art. 307 al. 1 CC, et non de l’art. 301a al. 2 let. a CC. 
Sous l’angle de l’art. 307 al. 1 CC, elle soutient que le fait de refuser à C.________ de suivre 
l’enseignement de l’école de danse J.________ est contraire à ses intérêts et nuit à son avenir 
comme danseuse. Elle souligne que la Justice de paix admet le talent de C.________, que cette 
dernière a prouvé en remportant plusieurs concours et par son admission aux auditions de 


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H.________ et à l’école J.________, que l’enfant a démontré sa constance et sa détermination dans 
la pratique de la gymnastique et de la danse depuis plusieurs années, qu’elle a désormais choisi de 
se consacrer à la danse et d’en faire son métier et que la Justice de paix et le SEJ l’ont soutenue 
dans ses ambitions en l’autorisant à poursuivre ses entraînements et à s’inscrire aux auditions de 
H.________. La recourante ajoute qu’aucune école en Suisse n’offre une formation suffisante et 
compatible avec l’objectif de rejoindre H.________ et que même si tel était le cas, une telle formation 
serait trop chère compte tenu des 15 heures d’entraînement par semaine dont C.________ a besoin. 
Concernant la procédure pénale pendante et l’expertise familiale qui doit être réalisée, la recourante 
indique que les pédiatres des enfants, auditionnées dans l’intervalle par la police (bordereau du 
recours, pièce 3), ont confirmé qu’elle était une bonne mère et que les examens médicaux auxquels 
elle avait soumis ses enfants en raison de suspicions d’abus sexuels n’étaient pas excessifs. La 
recourante souligne encore la contradiction entre la décision attaquée et celle du 23 septembre 
2024, par laquelle la Justice de paix l’avait autorisée à inscrire C.________ aux auditions organisées 
par l’école de danse de H.________ ainsi qu’à l’éventuel stage de six mois qui s’ensuivrait.
Sous l’angle de l’art. 301a al. 2 let. a CC, A.________ fait valoir en substance que ses capacités 
parentales sont nettement meilleures que celles du père, dans la mesure où c’est elle qui se rend 
chez le pédiatre avec les enfants et qui a mis en place les suivis psychothérapeutique et logopédique 
dont D.________ avait besoin – le père ayant critiqué le choix des professionnels, ainsi que refusé 
de payer les frais et d’amener son fils aux séances. Elle ajoute qu’outre les suspicions d’abus 
sexuels qui planent sur lui, B.________ est en grave dépression, a été licencié, refuse de délier son 
médecin du secret médical et consommerait de l’alcool de manière excessive et/ou des stupéfiants. 
La recourante fait également valoir que c’est elle qui s’occupe de gérer les entraînements quotidiens 
de C.________, le père refusant par principe de véhiculer l’enfant à cette fin, de sorte que malgré la 
garde alternée censée s’exercer, l’enfant est prise en charge de manière prépondérante par sa 
mère. Selon cette dernière, il doit finalement être tenu compte du désir formulé à maintes reprises 
par l’enfant C.________ et du fait qu’en restant en Suisse, elle devrait dans tous les cas suivre des 
cours de danse dans le canton de R.________ pour bénéficier du meilleur niveau possible, où il 
s’agirait dès lors de déplacer son lieu de scolarisation pour lui permettre de bénéficier des 
aménagements scolaires nécessaires.
Concernant enfin l’enfant D.________, la recourante indique renoncer à demander qu’il vienne à 
K.________, ce à tout le moins dans l’attente du rapport d’expertise, qui devra notamment 
déterminer si B.________ est apte à prendre soin de son fils. Elle souligne que D.________ a 
manifesté le souhait de rester auprès de son père et que la proposition du SEJ allait également dans 
ce sens.
2.3.
Il ne sera pas revenu sur le contenu de la réponse déposée le 28 avril 2025 par B.________, 
qui ne comporte aucun élément pertinent pour la présente cause. La Cour relève qu’il en va de 
même des innombrables courriers et courriels répétitifs, agressifs et irrespectueux envoyés par le 
père, notamment à la Justice de paix et au curateur, qui ne font que nuire à sa crédibilité ainsi qu’à 
la lisibilité du dossier et ne contribuent en rien à faire avancer la procédure. 
2.4.
Quoi qu’en dise la recourante, le fait qu’elle prétende vouloir laisser le lieu de domicile légal 
des enfants en Suisse ne change rien au fait qu’elle souhaite déplacer leur lieu de résidence à 
K.________. La notion de résidence suppose en effet un séjour d’une certaine durée dans un endroit 
donné et la création en ce lieu de rapports assez étroits (ATF 141 V 530 consid. 5.2). Ces deux 
éléments sont donnés en l’espèce, dans la mesure où la recourante projette d’emménager avec 
C.________ à K.________, pour une durée indéterminée, dans un appartement qu’elle louerait, et 
de scolariser l’enfant dans cette même ville. Cela étant, A.________ n’envisage pas en soi de 


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déménager – auquel cas il faudrait décider si C.________ et D.________ doivent s’en aller avec 
elle ou rester ici –, mais entend seulement s’installer à K.________ dans l’hypothèse où elle 
obtiendrait l’autorisation d’inscrire sa fille à l’école privée I.________ ainsi qu’à l’école de danse 
J.________, projet auquel le père s’oppose dans son ensemble. C’est donc bien l’inscription de 
l’enfant C.________ dans ces deux écoles qui est litigieuse, y compris la modification du lieu de 
résidence de l’enfant qui en découle. Cette question devait effectivement être examinée dans sa 
globalité, soit sous l’angle de l’art. 307 al. 1 CC, comme relevé à juste titre par la recourante. Ce qui 
précède est toutefois sans incidence pour les parties. En effet, quand bien même la Justice de paix 
a organisé sa décision selon le schéma de l’art. 301a CC, il sera vu ci-après qu’elle a tenu compte 
dans son raisonnement – sous réserve de l’examen du besoin de protection de l’enfant – de 
l’ensemble des éléments pertinents sous l’angle de l’art. 307 al. 1 CC.
2.5.
Selon l’art. 301 al. 1 CC, les père et mère déterminent les soins à donner à l’enfant, dirigent 
son éducation en vue de son bien et prennent les décisions nécessaires, sous réserve de sa propre 
capacité (art. 301 al. 1 CC). 
L’intervention de la Justice de paix se justifie lorsque des mesures doivent être prises pour protéger 
l’enfant, si son développement est menacé et que les père et mère n’y remédient pas d’eux-mêmes 
ou sont hors d’état de le faire (art. 307 al. 1 CC). On peut penser, par exemple, à des difficultés dans 
l’exercice du droit de visite, à une absence de collaboration avec l’école ou la formation 
professionnelle, à des conflits et blocage sur le choix de la filière de formation, ou à des difficultés 
importantes des père et mère dans l’éducation de l’enfant (not. CR CC I-MEIER, 2e éd. 2024, art. 307 
n. 5). Le besoin de protection de l’enfant est ainsi déterminant. Il en découle, d’une part, que l’Etat 
n’a pas à intervenir dans la façon dont les parents éduquent leur enfant s’il n’y a pas des indices de 
mise en danger de celui-ci. D’autre part, les parents ne peuvent pas solliciter l’arbitrage de la Justice 
de paix sur des questions n’impliquant pas une possible mise en danger de l’enfant. En d’autres 
termes, l’autorité de protection n’a pas à se pencher sur tous les désaccords, parfois futiles, qui 
peuvent survenir entre des parents (arrêt TC FR 106 2024 71 du 15 novembre 2024 consid. 2.1). 
2.6.
En l’occurrence, la question se pose de savoir si le fait qu’un enfant soit privé de l’opportunité 
d’exploiter pleinement ses capacités dans une discipline où il excelle relève de la responsabilité des 
parents, notamment de celui à l’origine de cette privation, ou constitue une mise en danger du 
développement de l’enfant justifiant l’intervention de l’autorité de protection. On relèvera à cet égard 
qu’un désaccord des parents sur des points concernant l’éducation et l’orientation de l’enfant, même 
persistant, n’est pas rare et peut survenir aussi bien lorsque les parents vivent ensemble que 
lorsqu’ils sont séparés. Les parents sont en principe libres d’avoir des opinions différentes en matière 
éducative et d’orientation, et cet état de désaccord ne doit pas automatiquement conduire à solliciter 
l’intervention de la justice. Sauf mise en danger avérée – ce qui pourrait être le cas, par exemple, 
en présence d’un enfant qui risquerait de se retrouver sans perspective de formation faute d’accord 
de ses parents sur une ou l’autre voie –, les choix à effectuer pour l’avenir de leur enfant relèvent 
de la responsabilité des parents, qui doivent, seuls, en répondre devant lui. Comme relevé ci-avant 
(cf. supra consid. 2.5), la Justice de paix doit rester une instance de dernier recours, dont 
l’intervention est requise uniquement lorsque la protection de l’enfant l’exige, et non un arbitre 
systématique des désaccords parentaux. La question soulevée ci-avant peut toutefois rester ouverte 
dans le cas d’espèce, pour les raisons qui suivent. 
D’une part, ainsi qu’elle l’a indiqué dans sa décision du 23 septembre 2024, la Justice de paix a 
accepté de se saisir de la question de l’inscription de C.________ aux auditions de H.________ et 
de sa participation à l’éventuel stage qui s’ensuivrait car le conflit opposant les parents sur ces points 
était devenu tel qu’il en résultait une menace pour le bien de l’enfant (DO III/1139). Selon toute 


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vraisemblance, même en l’appréhendant sous l’angle de l’art. 307 al. 1 CC, l’autorité précédente se 
serait saisie de la requête du 6 janvier 2025 de A.________ pour le même motif. Cela paraît 
difficilement critiquable, quand bien même l’avenir sportif de leur fille ne représente qu’une partie du 
conflit parental massif et persistant opposant les parents au grand détriment de leurs enfants. 
D’autre part, en-dehors des allégations de la recourante, rien ne permet en l’état de penser que 
C.________ ne pourrait pas exploiter l’entier de ses capacités, et possiblement intégrer 
H.________, tout en continuant à s’entraîner en Suisse. Il ressort de l’attestation du 8 décembre 
2023 établie par S.________, directeur de l’école de danse T.________ à O.________ (bordereau 
du recours, pièce 5), que l’enfant s’entraîne depuis septembre 2023 dans la filière Elite de cette 
école à raison de 6 à 7 heures par semaine, réparties entre la semaine et le samedi matin. Selon 
S.________, l’entraînement suivi par C.________ est censé la préparer au mieux aux différents 
concours, auditions et stages, et lui permettre d’intégrer de grandes écoles de danse pour devenir 
danseuse professionnelle. La recourante, qui soutient qu’aucune école en Suisse n’offre une 
formation suffisante et compatible avec l’objectif de rejoindre H.________, ou du moins pas à un 
tarif accessible, n’expose pas en quoi l’école de danse T.________, que sa fille fréquente 
actuellement et qui est reconnue selon son site internet par le Conseil international de la danse de 
l’UNESCO, n'est pas adéquate. Elle n’indique pas non plus combien coûtent les 6 à 
7 heures de cours hebdomadaires dont bénéficie C.________, ni quel serait le coût d’un 
entraînement plus intensif, dans cette école ou dans une autre. Enfin et surtout, il ressort du dossier, 
notamment des indications de la recourante elle-même, que le cursus de danse suivi jusque-là par 
C.________ lui a permis d’atteindre le niveau nécessaire pour intégrer H.________. En effet, selon 
les résultats de l’audition du 5 novembre 2024 de H.________ (bordereau du recours, pièce 5) 
C.________ a été sélectionnée pour la seconde audition, le 6 novembre 2024. À la suite de cette 
seconde audition, l’avocate de la mère a informé G.________ du résultat par courriel du 
15 novembre 2025 (DO III/1150), en ces termes : « Suite à l’audition du 5, C.________ a été retenue 
pour l’audition du 6. Aucune des autres filles de l’âge de C.________ n’a été retenue. Suite à 
l’audition du 6, A.________ a eu un appel téléphonique de la directrice de l’école, U.________, le 
jeudi 07.11, qui a tenu à lui communiquer personnellement les résultats de C.________, en ventant 
[sic] ses « aptitudes impressionnantes ». Toutefois, comme les autres filles de son âge n’avaient 
pas le niveau, C.________ ne pourrait pas bien s’intégrer dans le groupe des filles plus âgées qui 
ont été retenues. Au vu de son « talent indéniable », elle a proposé à C.________ de se représenter 
l’année prochaine. ». Ces indications sont plausibles, dans la mesure où selon le site internet de 
H.________, la procédure d’admission à laquelle a participé C.________, âgée de huit ans en 2024, 
s’adresse aux enfants âgés de huit à onze ans révolus (https://www.operadeparis.fr/artistes/ecole-
de-danse/admission/de-8-a-moins-de-11-ans, consulté le 3 juin 2025). Il en résulte que la directrice 
de H.________ n’a pas remis en cause le niveau de C.________, qui semble au contraire supérieur 
à celui des autres filles de son âge. Il n’apparaît pas non plus qu’elle aurait recommandé à 
C.________ d’intensifier son entraînement afin d’améliorer son niveau, ni à la recourante d’inscrire 
sa fille dans une école de danse à K.________. C’est sur cette base que la Justice de paix a retenu 
que C.________ présentait le niveau pour être sélectionnée en 2024 et qu’il n’était dès lors pas 
exclu que même en s’entraînant en Suisse, elle présente à nouveau – lors des auditions de 2025 – 
le niveau de danse nécessaire pour intégrer le stage de H.________ en 2026. La recourante ne 
conteste pas ce raisonnement, mais se contente de répéter qu’aucune école de danse suisse n’offre 
de formation adaptée alors que le contraire résulte des faits établis. 
La Justice de paix a également retenu à juste titre que la procédure pénale pendante, de même que 
l’expertise familiale devant être mise en œuvre prochainement, s’opposent en l’état à une 
modification du lieu de résidence des enfants pour l’étranger. A tout le moins, ces éléments parlent 


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en défaveur d’un tel déménagement. Compte tenu des nombreuses accusations formulées par 
chaque partie à l’égard de l’autre, il importe en effet de clarifier les capacités éducatives des parents 
et le cadre de vie dont bénéficient C.________ et D.________ chez chacun d’eux, y compris les 
faits pouvant éventuellement leur être reprochés pénalement, avant toute décision concernant une 
modification du mode de prise en charge des enfants sur le long terme. On peut d’ailleurs 
légitimement s’interroger, sous l’angle des capacités éducatives de A.________, sur la dissonance 
entre les soupçons soulevées par cette dernière à l’égard de B.________ – abus sexuels sur ses 
enfants, mensonges quant à un éventuel licenciement, grave dépression ou encore consommation 
excessive d’alcool et/ou de stupéfiants – et le fait qu’elle dise pouvoir s’accommoder d’une solution 
de garde dans laquelle son fils vivrait auprès de son père à temps plein, à des centaines kilomètres 
d’elle et C.________. 
On ne saurait finalement faire abstraction du caractère fondamental d’une relation de l’enfant avec 
chacun de ses parents, qui peut être déterminante pour la construction de son identité (ATF 130 III 
585 consid. 2.2.2), ni du fait qu’il convient généralement, dans l’intérêt des enfants et sauf 
circonstances particulières, d’éviter de séparer une fratrie, en l’occurrence des jumeaux. Ce second 
point, qui fait l’objet d’une question posée au psychiatre chargé de l’expertise familiale, est complexe 
et ne saurait être résolu sur la base du simple fait que les enfants ne présentent pas de complicité 
particulière et se disputent souvent. 
En résumé, c’est à juste titre que la Justice de paix, sur la base d’un examen de l’ensemble des 
circonstances déterminantes, après avoir en particulier relevé qu’une préparation en Suisse 
n’excluait pas que C.________ puisse participer au stage de H.________ à l’avenir, tandis qu’un 
déménagement à K.________ et toutes les conséquences qu’il implique ne le lui garantissaient pas, 
est parvenue à la conclusion qu’un déménagement à K.________ était précipité en l’état. En d’autres 
termes, l’intérêt de C.________ à intégrer l’école de danse J.________, et à déménager pour ce 
faire à K.________ avec sa mère, ne l’emporte pas sur son intérêt au maintien des relations avec 
son frère et son père et sur l’intérêt des enfants à la clarification des capacités éducatives des deux 
parents avant que les modalités de leur prise en charge soient modifiées. 
Quoi qu’en dise la recourante, la décision attaquée ne contredit pas celle du 23 septembre 2024 par 
laquelle la Justice de paix l’a autorisée à faire participer C.________ aux auditions de H.________ 
et à l’éventuel stage de six mois qui s’ensuivrait. Cette décision portait en effet sur une perspective 
concrète pour C.________ d’intégrer la prestigieuse compagnie de H.________, et non sur 
l’éventualité d’y parvenir en intégrant, dans l’intervalle, une école de danse de K.________ dont il 
n’a pas été démontré qu’aucun équivalent n’existerait en Suisse. L’autorisation donnée par décision 
du 23 septembre 2024, qui portait sur les deux premières étapes de l’entrée à H.________, était en 
outre limitée dans le temps. Tel n’est pas le cas de l’autorisation requise par la recourante dans sa 
requête du 6 janvier 2025, qui porte sur une scolarisation des enfants et un déménagement à 
K.________ pour une durée indéterminée. 
Il convient par conséquent de rejeter le recours et de confirmer la décision rendue le 21 janvier 2025 
par la Justice de paix.
3.
3.1.
Les frais judiciaires dus à l’Etat pour la procédure de recours, fixés forfaitairement à 
CHF 600.-, doivent être mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 et 3 CPC et 
6 al. 1 LPEA).


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3.2.
Il n’est pas alloué de dépens à B.________, qui n’est pas représenté par un avocat et qui 
n’en a pas demandé.
la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
Partant, la décision du 21 janvier 2025 de la Justice de paix de la Sarine est confirmée.
II.
Les frais judiciaires de la procédure de recours, fixés à CHF 600.-, sont mis à la charge de 
A.________.
III.
Il n’est pas alloué de dépens.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 16 juin 2025/eda
La Présidente
La Greffière