fr_gerichte · 605 2023 74 · 2024-01-11 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2023 74
Arrêt du 11 janvier 2024
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Vanessa Thalmann, Marc Sugnaux
Greffier stagiaire :
Simon Waeber 
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Véronique Aeby, 
avocate
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité – droit à la rente – nouvelle demande
Recours du 11 mai 2023 contre la décision du 24 mars 2023


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, mariée et mère de deux enfants adultes, travaillait en dernier lieu en tant 
qu'employée d'usine.
Le 6 septembre 2013, suite à une chute à son domicile, elle a souffert d'une blessure à la main.
Le 2 juin 2014, elle a déposé une première demande de prestations auprès de l'Office de 
l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après : OAI).
Par décision du 12 janvier 2015, l'OAI a refusé l'octroi de mesures de réadaptation professionnelle. 
Par décision entrée en force du 29 avril 2015, l'autorité intimée a refusé l'octroi d'une rente.
B.
Le 20 mai 2015, la recourante a déposé une deuxième demande de prestations AI en raison 
d'une hernie discale opérée à B.________ le 2 juin 2015.
Par décision du 29 mai 2017, l'OAI a octroyé une rente entière limitée dans le temps du 1er février 
2016 au 30 avril 2016, puis une demi-rente limitée dans le temps du 1er au 31 mai 2016.
C.
Le 31 janvier 2021, pendant une hospitalisation à C.________, la recourante a déposé une 
troisième demande de rente AI.
Elle a joint à cette demande un certificat du 26 janvier 2021 de C.________, qui fait état d'un 
syndrome 
post-opérationnel 
en 
2015, 
d'une 
péri-arthropathie 
de 
la 
hanche, 
d'une 
spondylarthropathie, d'une carence de vitamine, d'une hyperferritinémie et d'un ensemble de 
syndromes douloureux. Ces derniers sont qualifiés de fibromyalgie dans le rapport de physiothérapie 
de la même date, également joint au rapport médical.
Le 29 mars 2021, sur demande de l'OAI, le Dr D.________, médecin généraliste traitant, a produit 
un certificat médical qui confirme pour l'essentiel les diagnostics de C.________ et qui atteste d'une 
incapacité totale de travail. 
D.
L'OAI a mandaté la Dre E.________, psychiatre, et le Dr F.________, rhumatologue, pour 
réaliser une expertise bidisciplinaire. Les experts concluent à une capacité de travail de 80% avec 
baisse de rendement de 20% dans l'activité lucrative habituelle et à une capacité de 100% sans 
diminution de rendement dans une activité adaptée.
E.
Par décision du 24 mars 2023, après prise en compte des observations et d'un nouveau 
rapport produit par la recourante, l'OAI a confirmé la pleine capacité de travail de celle-ci en 
admettant toutefois une baisse de rendement de 10% en raison des troubles du sommeil engendrés 
par les douleurs liées à la fibromyalgie.
F.
Le 11 mai 2023, représentée par Me Véronique Aeby, A.________ interjette recours contre la 
décision de l'OAI concluant, avec suite de frais et d’une équitable indemnité de partie, 
principalement, à l'octroi d'une rente d’invalidité, subsidiairement, au renvoi du dossier à l'OAI. Elle 
soulève, pour l'essentiel, une constatation incomplète et inexacte des faits pertinents de la part de 
l'autorité intimée et des médecins-experts. 


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Dans ses observations du 21 juin 2023, l'OAI confirme l'exactitude de ses constatations et conclut 
au rejet du recours.
Il sera fait état du détail des arguments des parties dans les considérants en droit du présent arrêt, 
dans lesquels seront notamment examinés leurs moyens de preuve.
en droit
1.
Recevabilité
Interjeté en temps utile – compte tenu des féries pascales - et dans les formes légales auprès de 
l’autorité judiciaire compétente par une assurée directement touchée par la décision attaquée et 
dûment représentée, le recours est recevable.
2.
Droit applicable
Dans le cadre du développement continu de l'AI, la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; 
RS 831.20), le règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) et la loi du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) ont été 
modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (modification du 19 juin 2020; RO 2021 705; FF 2017 2363).
2.1.
De façon générale, le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n'a pas à prendre en 
considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieurs à la date déterminante de la 
décision litigieuse (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 et les références citées). 
2.2.
S’agissant plus spécifiquement du nouveau système des rentes linéaire, entré en vigueur au 
1er janvier 2022, les dispositions transitoires de la modification du 19 juin 2020 (let. b, al. 1) énoncent 
que pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant l’entrée en vigueur de la 
présente modification et qui n’avaient pas encore 55 ans à l’entrée en vigueur de cette modification, 
la quotité de la rente ne change pas tant que leur taux d’invalidité ne subit pas de modification au 
sens de l’art. 17 al. 1 LPGA. Dans sa circulaire relative aux dispositions transitoires concernant le 
système de rentes linéaires (Circ. DT DC AI, chiffre 1007s.), l’Office fédéral des assurances sociales 
précise que les rentes d’invalidité de l’ancien droit sont les rentes dont le début du droit est né avant 
le 31 décembre 2021 et les rentes d’invalidité du nouveau droit sont celles dont le début du droit est 
intervenu dès le 1er janvier 2022. Il en résulte que si une décision concernant la fixation initiale ou 
la modification du droit à la rente est rendue après le 1er janvier 2022, les dispositions légales et 
règlementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 restent applicables si la survenance de 
l’invalidité ainsi que le début du droit à la rente sont antérieurs au 31 décembre 2021 (voir également 
Circ. DT DC AI, chiffre 1009 dont il ressort implicitement que l’ancien droit reste aussi applicable en 
cas de modification du droit à la rente survenue avant le 1er janvier 2022).


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Compte tenu de ce qui précède, les nouvelles dispositions légales introduites dans le cadre du 
développement continu de l'AI entrées en vigueur le 1er janvier 2022 ne sont ici pas applicables, la 
nouvelle demande de rente ayant été déposée le 31 janvier 2021, le droit à la rente débutant, le cas 
échéant, sous l'empire de l'ancien droit.
3.
Invalidité – notion d'atteinte invalidante
A teneur de l’art. 8 al. 1 LPGA, applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 LAI, est réputée invalidité 
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
3.1.
Cette incapacité de gain résulte, selon l'art. 7 LPGA, d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique.
3.2.
En vertu de l'art. 7 al. 2 LPGA, les facteurs extra-médicaux (p.ex. des facteurs psychosociaux 
et socioculturels) ne constituent en revanche pas des atteintes à la santé entraînant une incapacité 
de gain. Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire qu'un substrat médical pertinent 
entrave la capacité de travail (et de gain) de manière importante et soit à chaque fois mis en évidence 
par un médecin spécialisé. Plus les facteurs extra-médicaux apparaissent au premier plan et 
imprègnent l'anamnèse, plus le diagnostic médical doit préciser si l'atteinte à la santé équivaut à une 
maladie. Il ne suffit donc pas que le tableau clinique soit constitué d'atteintes relevant de facteurs 
socioculturels ; il faut au contraire que celui-ci comporte d'autres éléments pertinents, par exemple 
au plan psychiatrique, tels qu'une dépression durable au sens médical ou un état psychique 
assimilable et non une simple humeur dépressive (comme, par exemple, une « dysthymie », ATF 
143 V 418 consid. 8.1 et références). En définitive, une atteinte influençant la capacité de travail de 
manière autonome est nécessaire pour que l'on puisse parler d'invalidité. Tel n'est en revanche pas 
le cas lorsque l'expert ne relève pour l'essentiel que des éléments trouvant leur explication et leur 
source dans le champ socioculturel ou psychosocial (ATF 127 V 294 consid. 5a ; arrêt TF I 797/06 
du 21 août 2007 consid. 4).
3.3.
Ce n'est, cela étant, pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée, ce sont bien plutôt les 
conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui sera probablement 
permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).
4.
Atteinte à la santé psychique
4.1.
Les atteintes à la santé psychique – y compris les troubles somatoformes douloureux 
persistants ou fibromyalgie – peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au 
sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 
281 consid. 3.7.1; 102 V 165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées; cf. également 
ATF 127 V 294 consid. 4c i. f.). 
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles de l'art sur les critères 
d'un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 396 consid. 5.3 
et 6). Etendant la pratique relative aux douleurs de nature somatoforme à l'ensemble des troubles 
d'ordre psychique (cf. ATF 143 V 409), la Haute Cour a souligné que l’analyse doit tenir compte des 


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facteurs excluant la valeur invalidante de ces diagnostics (ATF 141 V 281 consid. 2.2, 2.2.1 et 2.2.2). 
On conclura dès lors à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple une discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques 
demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les informations 
fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives 
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement 
psychosocial intact) (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1; 132 V 65 consid. 4.2.2; 131 V 49 consid. 1.2).
4.2.
Selon l'ATF 141 V 281, la capacité de travail réellement exigible des personnes concernées 
doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sur la base 
d'une vision d'ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat prédéfini. 
Cette évaluation doit se dérouler en tenant compte d'un catalogue d'indices qui rassemble les 
éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique. La phase diagnostique doit 
mieux prendre en considération le fait qu'un diagnostic présuppose un certain degré de gravité. Le 
déroulement et l'issue des traitements thérapeutiques et des mesures de réadaptation 
professionnelle fournissent également des conclusions sur les conséquences de l'affection 
psychosomatique. Il convient également de bien intégrer la question des ressources personnelles 
dont dispose la personne concernée, eu égard en particulier à sa personnalité et au contexte social 
dans lequel elle évolue. Jouent également un rôle essentiel les questions de savoir si les limitations 
alléguées se manifestent de la même manière dans tous les domaines de la vie (travail et loisirs) et 
si la souffrance se traduit par un recours aux offres thérapeutiques existantes.
5.
Droit à la rente – calcul du taux – obligation de réduire le dommage
Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente lorsque sa capacité de gain ou sa capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), qu’il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et 
qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). L’al. 2 prévoit que 
la rente est échelonnée selon le taux d’invalidité : un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit 
à un quart de rente, un taux de 50% au moins donne droit à une demi-rente, un taux de 60% au 
moins donne droit à trois-quarts de rente et un taux de 70% au moins donne droit à une rente entière. 
5.1.
Selon l’art. 28a al. 1 LAI, l’art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation du taux d'’invalidité des 
assurés exerçant une activité lucrative.
Ce dernier article indique que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu 
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré. Le Conseil fédéral fixe le revenu déterminant pour l’évaluation de 
l’invalidité (art. 28a al. 1 2e phr.).
Pour la comparaison des revenus, l'on ne saurait se fonder simplement sur le travail que l'assuré a 
effectivement fourni après la survenance de l’invalidité et sur le gain qu'il a ainsi réalisé. Le critère 


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décisif est de savoir quel est le gain que l'assuré est capable de réaliser en faisant les efforts 
exigibles (RAMA 1993 n° U 168 p. 97 consid. 3b). 
5.2.
Dans le domaine de l’assurance-invalidité, on applique de manière générale le principe selon 
lequel une personne invalide doit, avant de requérir des prestations, entreprendre de son propre 
chef tout ce qu’on peut raisonnablement attendre d’elle pour atténuer le mieux possible les 
conséquences de son invalidité. 
Ainsi doit-on pouvoir exiger de celui qui requiert des prestations qu'il prenne toutes les mesures 
qu'une personne raisonnable prendrait dans la même situation si elle ne pouvait attendre aucune 
indemnisation de tiers. Demeurent réservés les cas où les dispositions prises par l'assuré doivent 
être considérées au regard des circonstances concrètes, comme étant tout simplement 
déraisonnables ou abusives (arrêt TF 9C_578/2009 du 29 décembre 2009 consid. 4.2.3; ATF 113 
V 22 consid. 4d; HÜRZELER, Prävention im Haftpflicht- und sozialversicherungsrecht, in Prävention 
im Recht, 2007, p. 172 ss).
6.
Dispositions applicables en cas de nouvelle demande 
Selon l’art. 87 al. 3 RAI, lorsque la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant, 
la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l’al. 2 sont remplies. 
D’après cet alinéa, lorsqu’une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon 
plausible que l’invalidité, l’impotence ou l’étendue du besoin de soins découlant de l’invalidité de 
l’assuré s’est modifiée de manière à influencer ses droits.
Ceci étant précisé, lorsque l’assurance est entrée en matière sur la nouvelle demande, l’examen du 
droit à la rente par l’autorité judiciaire ne se fera plus sous l’angle de la plausibilité, mais dans le 
cadre d’un examen complet du dossier et les allégués des parties seront examinés conformément 
aux dispositions relatives à l’appréciation des preuves en matière du droit des assurances sociales, 
à savoir sous l’angle de la vraisemblance prépondérante. 
6.1.
Les principes régissant la révision selon l’art. 17 LPGA étant applicables par analogie aux 
cas prévus à l’art. 87 RAI, il doit en aller de même s'agissant d'une nouvelle demande, comme ici.
Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, 
la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en 
conséquence, ou encore supprimée.
6.2.
Tout changement important de circonstances, propres à influencer le degré d’invalidité, et 
donc le droit à une rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci. La rente peut aussi être révisée 
non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est 
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d’exercer ses travaux 
habituels) ont subi un changement important (ATF 130 V 349 consid. 3.5 ; 126 V 75 ; VSI 2000 p. 
314 consid. 1b). Une simple appréciation différente d’un état de fait, qui, pour l’essentiel, est 
demeuré inchangé, n’appelle en revanche pas à une révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 112 V 
371 consid. 2b et 387 consid. 1b ; arrêt TF I 532/05 du 13 juillet 2006 consid. 3 ; arrêt TAF C-
2882/2006 du 14 octobre 2009 consid. 6.3).


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6.3.
Pour l’examen d’une modification du degré d’invalidité lors d’une révision de la rente (sur 
demande ou d’office), constitue le point de départ temporel pour l’examen du degré d’invalidité la 
dernière décision entrée en force et qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une 
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus 
conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5).
7.
Appréciation des preuves
Le taux d’invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d’ordre essentiellement 
économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec le taux de 
l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 122 V 418). 
Toutefois, pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration ou le juge a besoin de 
documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche 
du médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger 
de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 
1).
7.1.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l’administration ou le juge apprécie 
librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation 
complète et rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de 
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de 
porter un jugement valable sur le droit litigieux. 
En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, 
qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient 
dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).
7.2.
En outre, il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation 
de l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées). Lorsque des expertises confiées à des médecins 
indépendants sont établies par des spécialistes reconnus, sur la base d’observations approfondies 
et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du dossier et que les experts 
aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun 
indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références). 
Enfin, l’on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l’administration ou un juge et 
procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu’un ou plusieurs médecins traitants ont une 
opinion contradictoire (arrêt TF 9C_201/2007 du 29 janvier 2008).


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7.3.
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à 
la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon 
la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci 
contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne 
peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge 
ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 
125 V 352 consid. 3b/aa et les références).
8.
Instruction des demandes
Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon 
lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur.
8.1.
Selon l'art. 43 LPGA, l'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures 
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin (al. 1). L'assuré doit se 
soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du 
cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés (al. 2). En matière d'assurance-invalidité (cf. ATF 
132 V 93 consid. 4), l'art. 69 al. 2 RAI précise que si les conditions sont remplies, l'office AI réunit 
les pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de 
travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de mesures déterminées de 
réadaptation. Des rapports ou des renseignements, des expertises ou une enquête sur place 
peuvent être exigés ou effectués ; il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée 
aux invalides. Conformément à l'art. 44 LPGA, si l'assureur doit recourir aux services d'un expert 
indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance du nom de celui-ci aux parties. Celles-ci 
peuvent récuser l'expert pour des raisons pertinentes et présenter des contre-propositions. 
8.2.
Dans la conduite de la procédure, l'assureur dispose d'un large pouvoir d'appréciation en ce 
qui concerne la nécessité, l'étendue et l'adéquation de recueillir des données médicales. Le devoir 
d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient 
suffisamment élucidés (arrêt TF 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3.2). Le principe 
inquisitoire n'est en outre pas absolu dans la mesure où sa portée est restreinte par le devoir des 
parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 122 V 158 consid. 1a; 121 V 210 consid. 6c et 
les références). Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure 
où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et 
des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence 
de preuves (ATF 117 V 264 consid. 3b et les références).
9.
Objet du litige – historique des demandes de rente
Est en l’espèce litigieux, dans le cadre d'une nouvelle demande, le droit à la rente de la recourante.
Cette dernière conteste en particulier la valeur probante de l'expertise bidisciplinaire, laquelle aurait 
été effectuée sans disposer de tous les certificats médicaux pertinents. De surcroît, l'expertise serait 


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à son avis entachée d'incohérences et de contradictions internes. Des ultérieures contradictions 
surgiraient également dans les échanges entre les experts et le SMR.
De son côté, l'OAI rejette les arguments de la recourante et confirme les conclusions expertales.
Qu'en est-il ?
Première demande de rente
9.1.
La recourante a demandé pour la première fois des prestations AI dans le cadre d'une 
procédure d'intervention précoce déclenchée par une blessure à la main à la suite d'une chute à son 
domicile.
Des décisions du 12 janvier 2015 et du 29 avril 2015 lui ont respectivement refusé l'octroi de mesures 
de réadaptation professionnelle et d'une rente, ce qu'elle n'a pas contesté.
Deuxième demande de rente
9.2.
La situation a changé lorsque la recourante a souffert d'une hernie discale lombaire en mai 
2015. À la suite de son opération à B.________ le 2 juin 2015, la recourante a déposé une deuxième 
demande de rente.
L'instruction de cette demande portant sur l'état post-opératoire de la recourante, l'OAI a diligenté 
plusieurs rapports des chirurgiens traitants de B.________ et de G.________.
Cette procédure a conduit au versement d'une rente entière limitée dans le temps du 1er février 2016 
au 30 avril 2016, puis une demi-rente limitée dans le temps du 1er au 31 mai 2016.
Nouvelle demande litigieuse
9.3.
La recourante a déposé une troisième demande de rente le 31 janvier 2021, pendant une 
nouvelle hospitalisation à C.________. Elle y déclarait être atteinte d'arthrose dorsale et de douleurs 
constantes depuis son opération en juin 2015.
Par courrier du 4 mars 2021, l'OAI a donné un délai de 30 jours à la recourante pour rendre plausible 
l'aggravation de son état de santé. Elle a donc produit un ensemble de certificats de C.________ du 
26 janvier 2021. L'OAI a sollicité un rapport au Dr D.________, envoyé le 17 mars 2021 et rempli le 
29 mars 2021. Ce dernier médecin a joint un rapport du Dr H.________ du 14 juillet 2020.
La recourante a également été entendue par l'OAI dans un entretien téléphonique du 7 avril 2021.
Le Dr I.________ du SMR a recommandé, sur la base de ces éléments et de l’entièreté du dossier, 
la mise sur pied d’une expertise bi-disciplinaire.
Il sied ici de se pencher sur la question de savoir si l'instruction menée par l'OAI à ce stade de la 
procédure était, comme le soutient la recourante, insuffisante. En effet, pour cette dernière, l'autorité 
intimée aurait dû demander des renseignements complémentaires à C.________, au 
Dr H.________, et au Dr J.________.
L'OAI étant entré en matière et ayant diligenté une expertise, force est de constater que la demande 
de la recourante a été prise au sérieux. Etant donné le large pouvoir d'appréciation de l'assureur 


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social, il serait très difficile de relever une insuffisance dans l'instruction du dossier dans le cas 
d'espèce.
Si la recourante estimait que certaines pièces du dossier étaient alors absolument nécessaires, elle 
aurait dû les produire en raison de son obligation de collaborer (art. 28 LPGA).
10.
Expertise bidisciplinaire
L'OAI a donc mandaté l'expertise bidisciplinaire à la Dre E.________, experte-psychiatre, et au 
Dr F.________, spécialiste en rhumatologie.
Les experts se sont fondés sur les pièces déposées au dossier, qui sont résumées aux p. 6 ss du 
rapport d'expertise. 
10.1.
La recourante formule des critiques analogues à celles qui viennent d'être exposées sur 
l'incomplétude de l'instruction du dossier (cf. consid. 9.3.). Les mêmes constats sur l'obligation de 
collaborer s'imposent donc face à ce grief. En effet, les dispositions légales réglant les expertises 
médicales ne prévoient aucune obligation de renseignement systématique auprès des médecins 
traitants. Mais on peut considérer que, s'ils l'avaient estimé nécessaire, les experts auraient pu 
demander des avis complémentaires auprès des médecins traitants.
Pour le surplus, il sera fait état des qualités et des défauts de l'expertise dans les considérants qui 
suivent.
10.2.
Sur le plan rhumatologique, le Dr F.________ a retenu un "syndrome lombo-vertébral 
persistant sans radiculalgie sciatique ou crurale" en tant que seul diagnostic ayant une répercussion 
sur la capacité de travail de la recourante.
Ce diagnostic engendre selon l'expert une diminution de 20% dans la capacité de travail dans la 
dernière activité effectuée et une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. Les limitations 
fonctionnelles retenues sont les suivantes : pas de port de charges de plus de 5 kg de façon répétée, 
pas de surcharge du rachis, pas d'échelles ni d'échafaudages, alternation des positions 
assise/debout selon sa convenance.
La recourante critique l'expertise rhumatologique sur le fond comme sur la forme.
10.2.1. Sur le plan formel, elle critique l'établissement du dossier, qui serait à son avis incomplet. À 
son avis, on aurait dû demander plus de rapports aux médecins traitants. Elle s'appuie également 
sur les constats de la Dre K.________, qui, dans son rapport SMR du 7 mars 2022, tout en validant 
l'expertise, a évoqué de façon laconique l'absence d'une anamnèse systématique dans cette 
dernière.
Cette question a été abordée rapidement par le Dr F.________ à la p. 21 de l'expertise. L'expert y 
explique l'absence d'une anamnèse systématique générale par le fait qu'il s'agissait d'une expertise 
rhumatologique et non de médecine interne.
Il convient de comprendre cet avis expertal de la façon suivante : le spécialiste a estimé disposer 
d'un nombre suffisant d'éléments afin de pouvoir poser son diagnostic et évaluer la capacité de 
travail de la recourante. Une anamnèse systématique était à son avis injustifiée. La justesse de cette 


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estimation sera confirmée par la production du rapport médical du Dr H.________ du 27 juin 2022, 
qui confirmera l'absence d'éléments nouveaux ayant une répercussion sur les conclusions 
expertales.
Cette manière de procéder est compréhensible étant donné le mandat de l'OAI et le dossier médical 
de la recourante, qui est caractérisé par une symptomatologie claire et cohérente dans le temps.
10.2.2. Quant au fond, la recourante se plaint premièrement de la non-prise en compte des différents 
certificats médicaux dans le cadre du diagnostic. Ce grief est mal fondé, car le diagnostic de 
"syndrome lombo-vertébral persistant sans radiculalgie sciatique ou crurale" englobe les éléments 
rhumatologiques du dossier.
Pour ce qui concerne la fibromyalgie, elle a bien été relevée par le Dr F.________ (rapport 
d'expertise, p. 27). Force est, cela étant, de constater que l'omission de la fibromyalgie dans la 
section dédiée au diagnostic (rapport d'expertise, p. 30) est due à la nature également psychique de 
cette atteinte. L'expert-rhumatologue, soucieux de se limiter à son champ d'expertise, a laissé 
l'évaluation de ce trouble à l’appréciation de l'experte-psychiatre, dans le cadre, on le rappelle, d’une 
expertise bi-disciplinaire.
10.2.3. Le volet rhumatologique de l'expertise effectué par le Dr F.________ a ainsi été effectué 
selon les règles de l'art et ne saurait être remis en cause par les critiques de la recourante.
10.3.
Quant au volet psychiatrique de l'expertise, le diagnostic retenu par la Dre E.________ est 
de "trouble somatoforme indifférencié CIM-10 F45.1 / DSM-5 300.82". Ce trouble a été considéré 
comme sans répercussion sur la capacité de travail.
La recourante critique, là encore, le volet psychiatrique de l'expertise sur le fond comme sur la forme.
10.3.1. Sur le plan formel, la recourante soulève les mêmes griefs sur l'incomplétude du dossier. 
Les mêmes considérations qui ont conduit la Cour à confirmer la manière de procéder de l'expert-
rhumatologue, imposent a fortiori de valider le choix de la Dre E.________ de ne pas demander 
d'avis complémentaires auprès des médecins traitants. En effet, le dossier psychiatrique était vierge 
de tout élément psychiatrique. La recourante n'avait jamais effectué une psychothérapie, ni un autre 
traitement psychiatrique. 
Le seul épisode pouvant être pris en compte est une rencontre avec un psychologue de C.________, 
qui n'a toutefois pas pu être identifié par la recourante. Le rapport d'expertise tient également compte 
de cet événement (rapport d'expertise, p. 38).
Il est donc impossible de reprocher à la Dre E.________ de ne pas avoir sollicité des éléments 
inexistants.
La recourante déplore également des inexactitudes dans l'anamnèse de l'experte-psychiatre. 
La seule inexactitude soulevée porte toutefois sur la durée du séjour en France de la recourante 
dans les années 80. L'experte a en effet écrit que ce séjour était "de 1968 à 1989", ce qui n'est pas 
conforme à la réalité, étant donné que la recourante a grandi au Kosovo. 


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Cette même « erreur » est reprise par la Dre L.________ du SMR dans son rapport du 9 juin 2022. 
Dans ce rapport, cette dernière affirme que l'anamnèse personnelle faite par la Dre E.________ 
serait "peu informative", cela avant de néanmoins valider les autres parties de l'anamnèse.
Hormis cette imprécision sur le séjour en France, ni la recourante ni la Dre L.________ ne soulèvent 
des éléments concrets susceptibles d’amener à penser que l'anamnèse effectuée par l'experte-
psychiatre serait incomplète ou fausse. 
L'inexactitude sur les dates est probablement due à une faute de frappe et n'a pas vocation à 
remettre en cause l'évaluation expertale. 
Pour le surplus, l'anamnèse a été établie selon les règles de l'art.
10.3.2. Pour ce qui concerne le fond de l'expertise psychiatrique, la recourante critique le diagnostic 
retenu. Elle conteste également les répercussions sur sa capacité de travail estimées par la Dre 
E.________.
Il sied en l'espèce de vérifier si une évaluation normative et structurée de l'état de santé psychique 
de la recourante a été menée selon les règles de l'art (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.).
10.3.2.1. Il convient en premier lieu d'analyser l'expertise sous l'angle du diagnostic retenu et 
contesté par la recourante, qui en déplore des ambiguïtés.
Dans la même page où elle avait posé le "trouble somatoforme indifférencié CIM-10 F45.1 / DSM-
5 300.82" en tant que diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail, la Dre E.________ a 
écrit "le diagnostic retenu est celui d'un syndrome douloureux somatoforme persistant CIM-
10 F45.4".
Cette incohérence a également été relevée par la Dre L.________.
Mais la Dre E.________ a pu clarifier ses propos dans son courrier du 12 juillet 2022. Elle a admis 
qu'il s'agissait d'une erreur de sa part et elle a confirmé le diagnostic de "trouble somatoforme 
indifférencié CIM-10 F45.1 / DSM-5 300.82". La mention d'un trouble légèrement différent de celui 
finalement retenu était due à la discussion du diagnostic, la composante "somatoforme" demeurant 
attestée dans tous les cas.
Le diagnostic posé par l'experte-psychiatre ne saurait donc être remis en question à cause d'une 
seule imprécision clarifiée par la suite.
La recourante reprend une phrase de l'experte afin de tenter de démontrer que le diagnostic retenu 
ne correspondrait pas à la gravité de son atteinte à la santé. En effet, la Dre E.________ avait 
évoqué des "nombreux diagnostics somatiques" présents dans le rapport de C.________. Selon la 
recourante, l'évocation de la part de l'experte de ces diagnostics somatiques démontrerait une 
mauvaise analyse médicale et remettrait en doute le diagnostic.
Cet argument de la recourante est mal fondé. 
En effet, le rapport de C.________ du 26 janvier 2021 ne pose aucun diagnostic de "trouble 
somatoforme" selon la classification internationale des troubles mentaux (CIM-10). Il soulève tout 
au plus des symptômes typiques du trouble somatoforme retenu par l'experte. 


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Force est de constater que l'experte estimait trouver dans le certificat de C.________ des éléments 
allant dans le sens de son diagnostic. En effet, les syndromes douloureux évoqués dans ce 
document vont dans le sens du diagnostic retenu de "trouble somatoforme indifférencié CIM-
10 F45.1 / DSM-5 300.82".
Ce diagnostic représente une forme atténuée du trouble de somatisation (FAUCHÈRE, Trouble 
Somatoforme, 2007, p. 129). Il s'agit donc d'une atteinte à la santé moins importante que celle qui 
serait engendrée par un "trouble somatoforme persistant CIM-10 F45.4". En raison de sa gravité 
moindre, un trouble de ce genre ne saurait impliquer une évaluation normative telle que prévue par 
la jurisprudence (ATF 141 V 281, consid. 4.2).
10.3.2.2. Si, malgré ce qui précède, l'on procédait à une telle évaluation, force serait alors de 
constater que l'état de santé de la recourante ne remplirait pas les critères de la jurisprudence.
À l'heure actuelle, aucune thérapie dans le domaine de la psychiatrie n'a été prodiguée. Pourtant, 
une telle thérapie, surtout au stade du "trouble somatoforme indifférencié CIM-10 F45.1", pourrait 
avoir des effets positifs, ne serait-ce que dans l'apprentissage de la gestion des douleurs (cf. 
FAUCHÈRE , p. 197 ss). Il est donc impossible de relever une résistance au traitement (cf. ATF 141 
V 281, consid. 4.3.1.2).
Pour ce qui concerne les comorbidités (cf. ATF 141 V 281, consid. 4.3.1.3), le seul élément 
susceptible d'avoir une influence sur la capacité de travail de la recourante est l'absence de sommeil. 
Cet élément a été pris en compte par l'OAI à la suite de la production du rapport médical du Dr 
H.________ du 27 juin 2022. En effet, à la suite de ce rapport, l'OAI a reconnu une baisse de 
rendement de 10%.
Sous l'angle de la personnalité et du contexte social (ATF 141 V 281, consid. 4.3.2 s.), la recourante 
se définit elle-même comme une femme forte, indépendante et bien entourée. Tant le mémoire de 
recours que l'expertise psychiatrique relèvent la force de caractère de Madame, qui a toujours su 
réagir aux difficultés de la vie. Le fait qu'elle ait surmonté sa fierté et décidé de débuter un suivi 
psychiatrique en est une preuve ultérieure. Elle est également bien entourée par ses proches, ce 
qui représente une ressource non-négligeable. Elle reçoit notamment l'aide de ses belles-filles et de 
son mari pour des affaires ménagères.
Pour ce qui concerne enfin l'angle de la cohérence, aucune considération ne se pose en l'espèce. 
Les plaintes de la recourante sont en effet cohérentes avec ses troubles.
En conclusion, force est de constater que, même si le diagnostic de "trouble somatoforme persistant 
CIM-10 F45.4" avait été retenu, la pleine capacité de travail de la recourante aurait dû être confirmée.
10.4.
Vu ce qui précède, l'expertise bidisciplinaire peut être confirmée tant dans son exécution que 
dans ses conclusions.
11.
Évolution ultérieure
11.1.
La recourante a encore produit un certificat médical du Dr H.________ du 27 juin 2022. 
Comme cela a été dit dans les considérants précédents, ce certificat n'amène pas d'éléments 
nouveaux susceptibles de modifier le diagnostic ou l'évaluation générale du cas. Il a toutefois été 


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pris en compte par l'OAI, qui a reconnu une baisse de rendement de 10% en raison des problèmes 
de fatigue liés au sommeil.
11.2.
La recourante a également produit deux certificats de la Dre M.________ du 10 et du 
12 octobre 2022. Le premier certificat porte sur un examen radiologique des mains et des pieds, 
alors que le deuxième porte uniquement sur l'examen des mains. Les deux rapports indiquent que 
la radiographie a été effectuée le 5 octobre 2022. 
Le premier rapport médical paraît uniquement concerner la problématique située aux pieds et il 
présente une situation dans la norme et sans atteintes nouvelles à la santé.
Quant au second certificat du 12 octobre 2022, il ne signale que des "lésions dégénératives 
débutantes métacarpo-phalangiennes" à la main gauche. La Dre L.________ du SMR, 
probablement à cause de l'ambiguïté et du manque de clarté de ces rapports, dans son avis du 
20 mars 2023, ne se réfère qu'au seul certificat du 10 octobre 2022. Elle omet donc de discuter les 
lésions dégénératives.
Ces lésions semblent toutefois encore se situer à un stade très précoce.
Cela étant, elles ne sauraient impliquer une baisse de la capacité de travail de la recourante à l'heure 
actuelle, cette dernière n’ayant au demeurant entrepris aucun traitement susceptible de réduire, cas 
échéant, son dommage.
12.
Conclusion – frais et indemnité de partie
12.1.
Vu ce qui précède, la pleine capacité de travail retenue par les experts a été établie au degré 
de la vraisemblance prépondérante.
Partant, le recours est rejeté et la décision de l'OAI du 24 mars 2023 est confirmée.
12.2.
La procédure n'étant pas gratuite, des frais de justice de CHF 800.- sont mis à la charge de 
la recourante qui succombe.
Ils sont compensés avec son avance de frais du 25 mai 2023.
Aucune indemnité de partie n'est allouée.
(Dispositif en page suivante).


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la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
Partant, la décision querellée est confirmée.
II.
Des frais de CHF 800.- sont mis à la charge de la recourante.
Ils sont compensés avec son avance de frais du 25 mai 2023.
III.
Aucune indemnité de partie n'est allouée.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.
Fribourg, le 11 janvier 2024/mbo-fmo
Le Président 
Le Greffier-stagiaire