fr_gerichte · 605 2017 27 · 2018-08-21 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2017 27
605 2017 28
Arrêt du 21 août 2018
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Marc Boivin 
Juges:
Marc Sugnaux, Olivier Bleicker
Greffier-stagiaire:
Matthieu Loup 
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Bruno Kaufmann, 
avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité - rente d’invalidité
Recours du 17 février 2017 contre la décision du 12 janvier 2017
Requête d’assistance judiciaire assortie au recours


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considérant en fait
A.
A.________, née en 1975, originaire de B.________, mariée et mère de deux enfants (nés 
en 1997 et 1999), a travaillé à temps partiel comme auxiliaire de nettoyages pour la société 
C.________ Sàrl du 1er novembre 2005 au 28 février 2007 (extrait du compte individuel AVS du 
12 avril 2013), puis comme caissière dans un kiosque à journaux d’un centre commercial du 
1er mars 2007 au 30 septembre 2013 (correspondances de D.________ du 10 avril et du 20 juin 
2013).
Le 23 novembre 2012, le Dr E.________, spécialiste en chirurgie, a procédé sous rachianesthésie 
à l’extraction d’un corps étranger métallique (vraisemblablement l’extrémité d’un crochet de tricot 
ou de dentelle présent depuis 2006) des parties molles de la fesse droite de l’assurée (à la hauteur 
de l’interligne S2-S3). A la suite de cette intervention ambulatoire, A.________ s’est plainte de 
lombalgies (avec décharges électriques et agrandissement progressif du territoire douloureux), de 
paresthésies (ascendantes) de la jambe gauche, de céphalées, de nausées ainsi que notamment 
de difficultés urodynamiques. Elle a de plus déposé une plainte pénale contre la 
Dresse F.________, médecin responsable de l’anesthésie lors de l’intervention du 23 novembre 
2012 (procédure pénale ggg). Les ultrasons de contrôle (avis du 19 décembre 2012 du 
Dr H.________, spécialiste en radiologie, et du 22 mai 2013 de la Dresse I.________, spécialiste 
en médecine interne générale), l'imagerie par résonance magnétique (IRM) de la colonne lombaire 
(avis du 11 janvier 2013 du Dr J.________, spécialiste en radiologie), l’électroneuromyogramme 
(avis du 24 mai 2013 du Dr K.________, spécialiste en neurologie) et l’ultrason doppler de la 
jambe gauche (avis du Dr J.________ du 5 novembre 2013), ainsi que le séjour de l’assurée à 
L.________ de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA à M.________ (du 
8 mai au 5 juin 2013; rapport du 8 juillet 2013) n’ont mis en évidence aucune anomalie objective 
susceptible d’expliquer ses plaintes. La corticothérapie par voie orale et le traitement antalgique 
mis en place par le Dr N.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation et en 
rhumatologie, n’a par ailleurs pas soulagé l’assurée (avis du Dr N.________ du 17 janvier et du 
12 février 2013).
A.________ a déposé une demande de détection précoce de l’assurance-invalidité le 11 mars 
2013, puis une demande de prestations le 27 mars 2013. Dans le cadre de l’instruction de cette 
demande, l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: l’office AI) a tout 
d’abord fait verser à son dossier celui de la CNA. Ce dossier contenait – respectivement l’office AI 
a recueilli – l’avis des Dr O.________, médecin adjoint auprès du service d’angiologie de 
P.________ (du 14 juin 2013), Dr Q.________, spécialiste en cardiologie et en médecine interne 
générale (du 16 juillet 2013), Dr R.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et 
psychiatre traitant (des 23 août, 5 septembre 2013 et 27 février 2014), Dr S.________, spécialiste 
en urologie (des 22 octobre 2013, 28 mars 2014, 11 mars et 14 octobre 2015), 
Dresse T.________, spécialiste en anesthésiologie (du 17 septembre 2013 et 28 mars 2014), 
Dr U.________, médecin adjoint au service de rhumatologie, médecine physique et rééducation 
de P.________ (des 21 octobre, 8 novembre 2013, 19 mars 2014, 26 février et 20 mars 2015), 
Dr V.________, spécialiste en médecine interne générale, en allergologie, en immunologie 
clinique (du 3 mai et du 9 décembre 2013), Dresse W.________, spécialiste en médecine interne 
générale et médecin traitant (du 12 décembre 2013 et du 28 janvier 2014), ainsi 


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que ceux du Dr X.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre conseil de 
la CNA (du « 21 août 2014 » [sic]), et du Dr Y.________, spécialiste en médecine physique et 
réadaptation et médecin d’arrondissement de la CNA (du 9 décembre 2013). 
Le 22 février 2014, l’assurée s’est blessée à l’épaule et au poignet gauche (avis de la 
Dresse T.________ du 28 mars 2014). Elle a subi de plus une intervention au col de l’utérus le 
14 octobre 2014 (hystérectomie), suivie d’une hospitalisation en raison d’un hémisyndrome 
brachiocrural sensitivo-moteur gauche complet apparu trois jours plus tard (du 29 octobre au 
31 octobre 2014; avis de la Dresse T.________ du 22 décembre 2014), ainsi qu’un testing sous 
anesthésie de l’épaule gauche (acromioplastie du 5 mai 2015).
L’office AI a ensuite soumis l’assurée à une expertise pluridisciplinaire auprès de Z.________. 
Dans un rapport établi le 28 septembre 2016, les Dr AA.________, spécialiste en médecine 
interne générale, Dr AB.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, Dr AC.________, 
spécialiste en neurologie, et Dresse AD.________, spécialiste en rhumatologie, ont diagnostiqué – 
sans répercussion sur la capacité de travail – un hémisyndrome sensitivo-moteur gauche atypique 
sans substrat somatique objectivable (du 17 octobre 2014), un syndrome douloureux somatoforme 
persistant (dès fin 2012), un possible trouble dissociatif mixte (dès 2014), des troubles urinaires 
sur vessie hyposensitive et hypocontractile d’origine indéterminée (dès novembre 2012), des 
lombalgies chroniques communes avec discrets troubles dégénératifs, un status après 
thyroïdectomie partielle (dès 2001), une hystérectomie sans annexectomie (en 2014) et un asthme 
bronchique (dès l’âge de 3-4 ans). Au terme de leur rapport, les médecins ont affirmé qu’il n’y avait 
jamais eu de justification à une incapacité de travail durable et que la capacité de travail de 
l’assurée était donc complète, sans baisse de rendement.
Dans un projet de décision du 27 octobre 2016, puis par décision du 12 janvier 2017, l’office AI a 
rejeté la demande de prestations. Il a, en se fondant sur l’avis de son Service médical régional 
(SMR; du 3 octobre 2016), considéré que l’assurée ne présentait aucune atteinte à la santé ayant 
des répercussions déterminantes du point de vue de l’assurance-invalidité sur sa capacité de 
travail.
B.
Contre cette décision, l’assurée, représentée par Me Bruno Kaufmann, avocat à Fribourg, 
interjette un recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Elle conclut au 
renvoi de la cause à l’office AI pour qu’il procède à des investigations complémentaires dans le 
sens des considérants. Le recours est assorti d’une requête d’assistance judiciaire.
Dans sa réponse du 18 août 2017, l’office AI conclut au rejet du recours.
La Caisse de pension D.________ a renoncé à se déterminer sur le recours.
Aucun autre échange d’écriture n’a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état de leurs arguments, développés à l’appui de leurs conclusions, dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
C.
Par décision séparée de ce jour, la Cour des assurances sociales a rejeté le recours formé 
par A.________ contre la décision sur opposition de la CNA du 4 avril 2016 (affaire 605 2016 121).


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en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l’autorité judiciaire compétente par 
une assurée directement touchée par la décision attaquée, le recours est recevable.
2.
A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 1959 
sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 
l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l'atteinte à la santé 
sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a 
incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (al. 2).
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40 % au moins. La rente est 
échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40 % au moins donne 
droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50 % au moins, l’assuré a droit à une demi-
rente; lorsqu’elle atteint 60 % au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque le taux 
d’invalidité est de 70 % au moins, il a droit à une rente entière.
2.1.
En principe, il n'est pas admissible de déterminer le degré d'invalidité sur la base de la 
simple évaluation médico-théorique de la capacité de travail de la personne assurée, car cela 
reviendrait à déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans tenir 
compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 310 consid. 3; arrêt TF 
9C_260/2013 du 9 août 2013 consid. 4.2). Il découle par conséquent de la notion d'invalidité que 
ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce sont bien plutôt les conséquences 
économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui sera probablement permanente ou 
du moins de longue durée (RFJ 2009 p. 320).
Toutefois, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de 
documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche 
du médecin consiste alors à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle 
mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 141 V 281 consid. 5.2.1 et réf. cit.).


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3.
Le litige porte en l’espèce sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité, 
singulièrement à une rente d’invalidité.
3.1.
Dans un premier grief, la recourante invoque une violation de la «loi sur la transparence de 
l’administration». Elle soutient que la Dresse AD.________ est systématiquement mandatée pour 
réaliser des expertises bidisciplinaires et que son indépendance vis-à-vis des organes de 
l’assurance-invalidité serait dès lors douteuse. Elle demande dès lors à connaître le nombre 
d’expertises (mono- et/ou bidisciplinaires) réalisées par cette rhumatologue pour le compte de 
l’assurance-invalidité pour les années 2012 à 2016 (respectivement dans le cadre de ses activités 
au profit de Z.________) et s’il s’agit de son activité principale. Elle se réserve le cas échéant la 
possibilité de demander la récusation de ce médecin.
3.1.1. Les motifs de prévention pour un expert sont identiques à ceux qui valent pour le juge (ATF 
137 V 210 consid. 2.1.3; 132 V 93 consid. 7.1). Selon la jurisprudence relative aux art. 29 al. 1 et 
30 al. 1 Cst., les parties à une procédure ont le droit d'exiger la récusation d'un expert dont la 
situation ou le comportement sont de nature à faire naître un doute sur son impartialité. Cette 
garantie tend notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent 
influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation 
seulement lorsqu'une prévention effective est établie, car une disposition interne de l'expert ne 
peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et 
fassent redouter une activité partiale. Seules des circonstances constatées objectivement doivent 
être prises en considération; les impressions purement individuelles d'une des parties au procès 
ne sont pas décisives (cf. ATF 143 IV 69 consid. 3.2; 132 V 93 consid. 7.1 et les arrêts cités). 
En matière de récusation, il convient de distinguer entre les motifs formels et les motifs matériels. 
Les motifs de récusation qui sont énoncés dans la loi (cf. p. ex. art. 36 al. 1 LPGA) sont de nature 
formelle parce qu'ils sont propres à éveiller la méfiance à l'égard de l'impartialité de l'expert. Les 
motifs de nature matérielle, qui peuvent également être dirigés contre la personne de l'expert, ne 
mettent en revanche pas en cause son impartialité. De tels motifs doivent en principe être 
examinés avec la décision sur le fond dans le cadre de l'appréciation des preuves (ATF 132 V 93 
consid. 6.5; arrêt TF I 20/05 du 30 juin 2006 consid. 2.2). Il en va par exemple d'une prétendue 
incompétence de l'expert à raison de la matière, laquelle ne saurait constituer comme telle un motif 
de méfiance quant à l'impartialité de ce dernier. L'impartialité subjective – qui est présumée jusqu'à 
preuve du contraire – assure à chacun que sa cause sera traitée sans acception de personne.
3.1.2. En s'appuyant sur une jurisprudence abondante et bien établie, le Tribunal fédéral a retenu 
que ni le volume des mandats et des honoraires ni même un rapport de travail n'est de nature à lui 
seul à créer une dépendance de l'expert par rapport à un assureur social (ATF 137 V 210 consid. 
1.3.3; arrêts TF 8C_616/2017 du 14 décembre 2017 consid. 6.1, 8C_354/2016 du 25 octobre 2016 
consid. 5.2 et 5.3 et les arrêts cités). Même à supposer que la Dresse AD.________ est 
régulièrement mandatée par l’assurance-invalidité pour réaliser des expertises dans le cadre de 
ses activités professionnelles, ce simple fait ne constitue par conséquent pas à lui seul un motif 
suffisant pour conclure à un manque d’objectivité ou à une partialité de sa part, quand bien même 
elle en retirerait l’entier de ses revenus (cf. arrêt TF 9C_304/2010 du 12 mai 2010 consid. 2.2 et 
9C_67/2007 du 28 août 2007 consid. 2.4).


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La recourante n’apporte par ailleurs aucun élément (autre que ses impressions purement 
subjectives) permettant de douter de l’indépendance de ce médecin, qui a au demeurant confirmé 
avoir disposé d’une totale liberté lors de l’expertise (cf. expertise de Z.________, p. 2). Il n’y a dès 
lors pas lieu de donner suite à la requête de renseignements présentée par la recourante 
(notamment sur le nombre de mandats d’expertise confiés à la Dresse AD.________ par 
l’assurance-invalidité ces dernières années), les informations requises ne constituant pas une 
preuve pertinente (voir 8C_467/2014 du 29 mai 2015 consid. 5, publié in SVR 2015 IV n° 34 
p. 108). Contrairement à ce que semble croire la recourante, la loi sur le principe de la 
transparence dans l'administration (LTrans; RS 152.3) ne lui donne à cet égard aucun droit 
supplémentaire. Il n’existe dès lors aucun motif de récusation contre ce médecin.
3.1.3. L’on ajoutera que l’art. 72bis RAI, en vigueur depuis le 1er mars 2012, prévoit que les 
expertises pluridisciplinaires sont confiées, par le biais d’une attribution aléatoire des mandats, à 
des centres d’expertises médicales liés à l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) par 
convention afin de garantir des critères et des contrôles de qualité. En 2016, année de l’expertise 
litigieuse, Z.________ était l’un des 30 centres d’expertises à avoir conclu une telle convention 
avec l’OFAS en Suisse et l’un des sept centres installés en Suisse romande. Compte tenu de 
l’importante sous-capacité des centres d’expertises romands, l’attribution des mandats prend 
énormément de temps. Aussi, après la désignation des experts, l’office AI a expressément octroyé 
à la recourante un délai de dix jours pour soulever d’éventuels motifs de récusation contre ces 
derniers (communication du 29 avril 2016) afin de garantir les droits de l’assurée et une saine 
administration des moyens d’expertise à sa disposition.
En dépit de son courrier du 15 octobre 2015, dans lequel elle se réservait le droit de soulever de 
tels motifs, la recourante n’a élevé aucun grief (formel ou matériel) contre les médecins désignés, 
en particulier contre la Dresse AD.________. Dès lors, comme le souligne à juste titre l’office AI 
dans sa réponse, on ne saurait admettre qu’une personne assurée laisse la procédure suivre son 
cours sans réagir, dans le seul but de se réserver un motif de récusation pour le cas où les 
conclusions de l’expertise ne le satisferaient pas. Des manœuvres dilatoires de cette sorte sont 
inadmissibles.
Le grief de la recourante doit par conséquent être rejeté en raison tant de l’absence d’une cause 
de récusation (consid. 3.1.2. supra) que de la tardiveté des motifs soulevés (consid. 3.1.3.).
3.2.
La recourante s’en prend ensuite aux conclusions des médecins de Z.________ suivies par 
le SMR. Elle affirme pour l’essentiel que le «diagnostic» posé par ceux-ci ne correspond pas du 
tout aux exigences posées par le Tribunal fédéral en cas de trouble somatoforme douloureux.
3.2.1. Dans un arrêt du 3 juin 2015 publié aux ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a modifié sa 
pratique en matière d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en cas de troubles 
somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques assimilées (consid. 4.2 de l’arrêt cité 
et jurisprudence citée). Il a notamment abandonné la présomption selon laquelle ces syndromes 
peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (consid. 3.4 et 3.5 de 
l'arrêt cité) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'indicateurs en lieu et place de 
l’ancien catalogue de critères (consid. 4 de l'arrêt cité). Cette modification jurisprudentielle n’influe 
cependant pas sur la jurisprudence relative à l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en 
compte des conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé de 
l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle incombe à la personne requérante 
(consid. 3.7 de l’arrêt cité).


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La preuve d’un trouble somatoforme douloureux – ou d'une affection psychosomatique assimilée – 
suppose, en premier lieu, la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu. Le diagnostic doit 
également résister à des motifs d’exclusion; il y a ainsi lieu de conclure à l’absence d’une atteinte à 
la santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance si les limitations liées à l’exercice d’une 
activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même 
si les caractéristiques d'un trouble somatoforme douloureux au sens de la classification sont 
réalisées (consid. 2.2 de l'arrêt cité). Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement 
exigible doit être examinée au moyen d'une procédure d'établissement des faits structurée et sur la 
base d’un examen global, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 
prédéfini (consid. 4.1.1 de l’arrêt cité). Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de 
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du 
caractère plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de 
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance à 
une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité sur les ressources 
adaptatives de l’assuré. Il s’agit également de tenir compte de la structure de personnalité, des 
capacités inhérentes à la personnalité de l’assuré et d’éventuels troubles de la personnalité de 
l’assuré, ainsi que du contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, 
que dans la mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles doivent être, comme par le passé, mises de côté; d’autre part, des ressources 
mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont 
il bénéficie dans son réseau social (consid. 4.3 de l’arrêt cité).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend ensuite un examen de la 
cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de 
l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit plus 
précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité 
professionnelle (pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) 
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison 
avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit également de vérifier si des 
traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi 
longtemps que le comportement en question n’est pas influencé par la procédure en matière 
d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsqu’il est 
clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y 
conformer doit être attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa maladie. De 
manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre de sa réadaptation professionnelle 
(par soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement 
incohérent est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à une atteinte à 
la santé assurée (consid. 4.4 de l’arrêt cité).
3.2.2. Le Tribunal fédéral a récemment étendu l’application de la procédure d’examen structurée 
d’administration des preuves développée dans le cadre de la jurisprudence relative aux syndromes 
sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique (consid. 3.2.1. supra) à 
l’ensemble des maladies psychiatriques (ATF 143 V 418). Une telle évaluation est cependant 
superflue lorsqu’une incapacité de travail peut être niée de manière motivée et compréhensible sur 
la base de rapports médicaux probants émanant de spécialistes, et que d’éventuelles 
appréciations médicales contradictoires peuvent être écartées faute de qualifications médicales 


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suffisantes de leurs auteurs ou pour d’autres motifs (ATF 143 V 409 consid. 4.5.3; 143 V 418 
consid. 7.1).
3.2.3. Dans le rapport d’expertise du 28 septembre 2016, les médecins de Z.________ ont conclu 
à l’absence d’une atteinte significative sur les plans psychiatrique ou somatique et, par 
conséquent, à une capacité de travail totale de la recourante dans son activité habituelle de 
caissière. 
Cette expertise a été établie en pleine connaissance de l’anamnèse et du dossier médical. Elle se 
fonde sur des examens cliniques complets, menés personnellement par chacun des experts, et 
des analyses complémentaires de laboratoire (examen sanguin, monitoring médicamenteux et 
rapport de laboratoire). Les plaintes subjectives ont été exposées de manière détaillée et, 
contrairement à ce que prétend la recourante, dûment prises en considération. La description du 
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale sont claires et les conclusions soignées 
et bien motivées. La motivation concernant les diagnostics retenus, qui reposent sur un système 
de classification intentionnellement reconnu (CIM-10), et l’évaluation de la capacité de travail font 
l’objet de considérations approfondies. Cette expertise revêt ainsi une pleine valeur probante au 
regard des critères usuels posés en la matière par la jurisprudence (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 
125 V 351 consid. 3a).
La recourante n’apporte ensuite aucun élément objectif susceptible de remettre en cause le bien-
fondé des conclusions de l’expertise.
Dans le rapport du 28 septembre 2016, les médecins de Z.________ ont tout d’abord expliqué de 
manière convaincante que l’assurée présentait – sur le plan rhumatologique – des lombalgies 
communes banales, sans incidence sur sa capacité de travail. Sur les plans ostéoarticulaire, 
rachidien et périphérique, le status était en effet parfaitement en ordre (à l’exception d’une douleur 
à la mobilisation du rachis, mais sans contracture musculaire paravertébrale dorsolombaire et 
donc sans limitation fonctionnelle) et il n’existait aucun argument en faveur d’un rhumatisme 
inflammatoire. La mobilité de l’épaule gauche était par ailleurs physiologique (et indolore), le 
poignet gauche (entorse en février 2014; avis de la Dresse W.________ du 15 avril 2014 [dossier 
CNA]) était dans la norme et rien ne permettait de confirmer la suspicion d’un syndrome 
douloureux régional complexe (CRPS) de type II au membre inférieur (mentionné par le 
Dr U.________; voir p. ex. avis du 21 octobre 2013).
Quant aux discrets signes dégénératifs des sacro-iliaques (respectivement du rachis) décrites à 
l’imagerie (IRM du rachis lombaire), elles étaient minimes et clairement insuffisantes pour justifier 
l’intensité des lombalgies rapportées par l’intéressée. Sur le plan neurologique, le Dr AC.________ 
a ajouté qu’il n’y avait aucun élément en faveur d’une anomalie significative au niveau cérébral et 
rachidien (en dépit de l’hémisyndrome brachiocrural sensitivo-moteur gauche du 17 octobre 2014); 
au contraire, l’examen clinique avait été dominé par une nette discordance entre les plaintes de 
l’assurée et sa capacité à utiliser spontanément (et tout à fait normalement) ses deux hémicorps.
Aussi, rien ne vient corroborer l’affirmation de la recourante selon laquelle un « nerf aurait été 
touché » lors de l’intervention chirurgicale du 23 novembre 2012. Pour le surplus, les médecins de 
Z.________ ont indiqué que l’asthme bronchique de la recourante était bien contrôlé et les 
autosondages vésicaux également bien gérés. Contrairement au Dr S.________ (avis du 
22 octobre 2013 et du 14 octobre 2015), ils ont de plus affirmé de manière convaincante que les 
quatre (voire cinq) auto-sondages quotidiens n’entraînaient en principe pas une baisse de 


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rendement. Il s’agit au demeurant d’un geste relativement simple et accessible à la recourante 
sans grande difficulté, à condition de disposer de toilettes suffisamment grandes pour manipuler la 
sonde dans de bonnes conditions.
Sur le plan psychiatrique, les experts de Z.________ ont confirmé le diagnostic de syndrome 
douloureux somatoforme persistant, puis nié l’incidence de cette affection psychique sur la 
capacité de travail de la recourante.
A cet égard, les experts sont clairs quant à l’absence de limitations fonctionnelles, mentionnant au 
contraire une tendance de la recourante à solliciter une aide et une sollicitude accrue de la part de 
son mari en raison d’une symptomatologie dépressive qu’elle attribue à ses douleurs chroniques 
(sur ce point, voir ég. avis du psychiatre conseil de la CNA du 21 août 2014, p. 5 s.), ainsi qu’une 
nette discordance lors de l’examen neurologique entre l’importance des plaintes et les 
constatations objectives. Il n’existe par ailleurs selon les experts ni comorbidité psychiatrique grave 
(éventuellement un trouble dissociatif mixte depuis 2014; voir avis du Dr U.________ du 26 février 
2015) ni trait ou trouble de la personnalité pathologique. Au contraire, l’assurée dispose d’un bon 
contact relationnel, est calme, bien entourée par ses amis et sa famille et ne présente – 
contrairement aux constatations du Dr R.________ – aucun signe des lignées dépressive ou 
anxieuse.
Qui plus est, sous l’angle de la cohérence, elle est restée active (voire «tonique» selon le 
psychiatre conseil de la CNA): elle prépare les repas, range l’appartement familial, fait du 
repassage, délègue les tâches ménagères lourdes et les courses importantes à son mari, partage 
ses tâches administratives avec son époux, s’occupe des animaux domestiques, conduit une 
voiture automatique sur des trajets qui n’excèdent par une demi-heure, pratique la peinture, la 
pyrographie, etc. Il n’y a dès lors aucun élément en faveur d’une incapacité de travail de la 
recourante sur le plan psychiatrique, comme l’avait déjà relevé le médecin conseil de la CNA (avis 
du 21 août 2014, p. 6). Les arguments de la recourante reposent d’ailleurs sur sa propre 
appréciation de la situation et non sur des moyens de preuve concrets.
En dépit du degré de gravité minimal inhérent à un trouble somatoforme douloureux, des 
différentes interventions chirurgicales subies par la recourante ces dernières années, qui ont 
entraîné de courtes incapacités de travail et qui s’expliquent essentiellement par la surcharge 
psychique qui a exercé une influence majeure sur le tableau algique, et de l’hémisyndrome 
brachiocrural sensitivo-moteur gauche notamment, c’est par conséquent à raison que l’office 
intimé a retenu une capacité de travail entière dans l’activité habituelle.
3.2.4. Contrairement à ce que soutient la recourante, on ajoutera encore que rien n’indique que les 
médecins de Z.________ n’auraient pas tenu compte de l’ensemble de l’avis de ses médecins 
traitants, obtenu son consentement avant de procéder aux différents examens cliniques 
(respectivement analyses de laboratoire) ou qu’ils ne lui auraient pas expliqué le but de ces 
différentes investigations médicales (lequel ressortait par ailleurs déjà de la procédure en cours 
qu’elle a elle-même initiée).
Les médecins ont de plus proposé à la recourante d’informer ses médecins traitants qu’ils étaient 
disposés à les rencontrer s’ils le désiraient (convocation du 17 mai 2016). Elle ne saurait dès lors 
reprocher aux experts de n’avoir pas discuté de leurs conclusions avec ces derniers, notamment 
son psychiatre traitant, alors qu’elle-même (respectivement ses médecins traitants) n’a pas jugé 
cette mesure utile jusqu’à la remise de l’expertise.


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4.
Cela étant, l’audition des médecins traitants de la recourante ou la réalisation de tests 
psychologiques complémentaires apparaissent inutiles et la requête formulée en ce sens par la 
recourante doit être rejetée. Il n’y a pas lieu non plus de requérir le dossier de la procédure pénale 
ouverte par l’assurée à la suite de l’intervention ambulatoire du 23 novembre 2012.
5.
Au vu des éléments qui précèdent, l’on doit retenir que la recourante dispose d’une pleine capacité 
de travail sur les plans physique et psychique.
Mal fondé, le recours (605 2017 27) doit être rejeté et la décision querellée confirmée.
Dans la mesure où le recours était d’emblée dénué de chance de succès - au vu, notamment, des 
seules et succinctes contestations de principe formulées dans le cadre du recours, non seulement 
sans la moindre tentative d’explication, mais probablement également à des fins dilatoires - la 
requête d’assistance judiciaire (605 2017 28) doit être rejetée.
Succombant, la recourante, au demeurant copropriétaire, avec son époux, d’une maison estimée à 
plus de CHF 400'000.-, supportera les frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI).


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la Cour arrête:
I.
Le recours (605 2017 27) est rejeté.
II.
La requête d’assistance judiciaire (605 2017 28) est rejetée.
III.
Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de la recourante.
IV.
Il n'est pas alloué d'indemnité de partie.
V.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 21 août 2018 /obl
Le Président :
Le Greffier-stagiaire :