fr_gerichte · 605 2017 111 · 2019-03-13 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Unfallversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2017 111
Arrêt du 13 mars 2019
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Dominique Gross, Marc Sugnaux 
Greffier-rapporteur :
Bernhard Schaaf
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Daniel Känel, avocat
contre
SUVA, autorité intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat
Objet
Assurance-accidents – rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à 
l'intégrité
Recours du 19 mai 2017 contre la décision sur opposition du 13 avril 
2017


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considérant en fait
A.
A.________, ressortissante de B.________, née en 1961, arrivée en Suisse en 1995, 
mariée, mère de trois enfants majeurs, domiciliée à C.________, a travaillé depuis le 8 mai 2005 
en qualité d'agent d'entretien pour le compte de la société D.________ AG. A ce titre, elle était 
assurée obligatoirement auprès de la Suva, Lucerne, contre les accidents professionnels et non 
professionnels ainsi que contre les maladies professionnelles.
Le 18 mars 2014, sur son lieu de travail, elle a glissé et a chuté devant le container en voulant y 
mettre les poubelles. Une radiographie du même jour a montré de discrets remaniements 
dégénératifs acriomio-claviculaires droits et une ébauche de gonarthrose gauche légèrement plus 
marquée en interne. Par la suite, une IRM a fait état d'une rupture partielle du tendon du muscle 
sus-épineux. La Suva a pris en charge le cas.
Par décision formelle non contestée du 4 décembre 2015, la Suva a, par rapport aux troubles du 
genou gauche, nié sa responsabilité à compter du 10 décembre 2015.
Par une autre décision formelle du 24 octobre 2016, confirmée sur opposition le 13 avril 2017, elle 
a retenu que l'assurée ne subissait pas de perte de gain dans une activité adaptée et a nié le droit 
à une rente d'invalidité. Elle lui a en revanche octroyé une indemnité pour atteinte à l'intégrité 
calculée sur un taux de 10%.
B.
Le 19 mai 2017, A.________, représentée par Me Daniel Känel interjette recours contre 
cette décision et conclut à son annulation et à ce qu'ordre soit donné à la Suva de déterminer son 
degré d'invalidité, au besoin en mettant en œuvre une expertise médicale neutre et objective pour 
fixer correctement le degré d'invalidité, ainsi que le degré de diminution de son intégrité. A l'appui 
de ses conclusions, elle met essentiellement en cause le rapport du médecin-conseil de la Suva 
du 23 mai 2016.
Dans ses observations du 24 août 2017, la Suva, représenté par Me Didier Elsig conclut au rejet 
du recours. Elle relève que les rapports du médecin-conseil sont probants.
Le 1er septembre 2017, la recourante produit un nouveau rapport médical.
Il sera fait état des arguments développés par les parties à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile, compte tenu des féries judiciaires de Pâques (art. 38 al. 4 let. a de la loi du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA; RS 830.1], 
applicable par le renvoi de l'art 1 al. 1 de la loi du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents [LAA; 
RS 832.20]), et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente à raison du lieu 
et de la matière par une assurée dûment représentée, directement touchée par la décision sur 
opposition attaquée et ayant dès lors un intérêt digne de protection à ce que celle-ci soit, le cas 
échéant, annulée ou modifiée, le recours est recevable.


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2.
En vertu de l'art. 6 al. 1 LAA, si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations 
d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de 
maladie professionnelle.
Selon l'art. 4 LPGA est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, 
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou entraîne la mort.
2.1.
Selon l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide à 10% au moins par suite d'un accident, il a 
droit à une rente d'invalidité. Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 LPGA). Il découle de cette notion d'invalidité que 
ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce sont bien plutôt les conséquences 
économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui sera probablement permanente ou 
du moins de longue durée (ATF 127 V 294).
2.2.
Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre 
essentiellement économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément 
avec le taux de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418).
Toutefois, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) 
a besoin d'informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est capable ou incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2 et 114 V 310 consid. 3c). 
2.3.
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas 
invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement 
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant 
aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec 
l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison 
des revenus; arrêt TF 8C_643/2016 du 25 avril 2017 consid. 4.1 et la référence).
En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en établissant au 
degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la 
plus concrète possible; c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par 
l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment 
de la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence).
En ce qui concerne le revenu d'invalide, on tient compte de la perte de gain effective si on peut 
admettre que la personne assurée utilise au mieux sa capacité résiduelle de travail et si le revenu 
obtenu est en adéquation avec la prestation fournie. On se fonde sur un revenu hypothétique 
lorsque la personne assurée ne met pas – ou pas pleinement – à profit sa capacité de travail après 
l’accident (FRÉSARD-FELLAY, Droit suisse de la sécurité sociale, Volume II, Berne 2015, § 286 
p. 421).
Si l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement 
en valeur sa capacité résiduelle de travail, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible 


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de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué notamment sur la base des données salariales 
publiées par l'Office fédéral de la statistique (Enquête suisse sur la structure des salaires [ESS]).
Il est également possible de recourir à une enquête menée par la Suva auprès des diverses 
entreprises suisses et qui a permis de réunir des données salariales concrètes pour de nombreux 
postes de travail faisant l'objet d'une description détaillée (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1). La 
détermination du revenu d'invalide sur la base de ces fiches – appelées DPT – suppose en sus de 
la production d'au moins cinq d'entre elles, la communication du nombre total des postes de travail 
pouvant entrer en considération d'après le type de handicap, ainsi que du salaire le plus haut, du 
salaire le plus bas, et du salaire moyen du groupe auquel il est fait référence. Les éventuelles 
objections de l'assuré sur le choix et sur la représentativité des DPT dans le cas concret doivent 
être soulevées, en principe, durant la procédure d'opposition. Si la Suva n'est pas en mesure de 
satisfaire à ces exigences de procédure, on ne peut pas se référer aux DPT. En revanche, si les 
DPT satisfont aux conditions formelles précitées, la Suva peut et même doit s'y référer pour fixer le 
revenu d'invalide. En pareils cas, il n'est pas nécessaire d'effectuer un calcul de contrôle à l'aide 
des statistiques salariales de l'ESS (cf. arrêt TF 8C_790/2009 du 27 juillet 2010 consid. 4.3). Il n'en 
va pas différemment si un tel calcul était favorable pour l'assuré (arrêt TF 8C_525/2010 du 
21 septembre 2010 consid. 3.2.2.3). Lorsque le revenu d'invalide est déterminé sur la base des 
DPT, une réduction de salaire, eu égard au système même des DPT, n'est ni justifiée, ni 
admissible (ATF 129 V 472 consid. 4.2.2). 
2.4.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l'administration ou le juge apprécie 
librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation 
complète et rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de 
preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de 
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne 
peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 125 V 351).
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que les 
points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions médicales soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la 
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; 125 V 351).
Le simple fait que le médecin consulté soit lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas 
encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une présomption à l'égard 
de l'assuré. Ainsi, une valeur probante doit être accordée aux appréciations émises par les 
médecins de la Suva, car, selon la jurisprudence, cette institution n'intervient pas comme partie 
dans un cas concret tant qu'aucun procès n'est en cours, mais comme organe administratif chargé 
d'exécuter la loi. C'est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure 
d'administration des preuves, entière valeur probante à l'appréciation émise par un médecin de la 
Suva, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 125 V 
351 consid. 3b/bb et les références).
S'agissant des rapports médicaux des médecins traitants, le juge peut et doit même tenir compte 
du fait que ceux-ci se trouvent dans le cadre d'une relation de confiance issue du mandat qui leur 


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a été confié. Ainsi, il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à 
l’appréciation de l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de 
confiance qui l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui 
et à s’exprimer plutôt dans un sens qui lui serait favorable (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références citées) 
3.
Est litigieuse en premier lieu la question d'une éventuelle rente d'invalidité. Pour rappel, par 
décision entrée en force du 4 décembre 2015 (dossier Suva pièce 107), la Suva a, concernant les 
troubles du genou gauche, nié sa responsabilité à compter du 10 décembre 2015. Le litige porte 
dès lors uniquement sur les répercussions des troubles touchant l'épaule droite, en lien avec 
l'accident du 18 mars 2014. Partant, seule cette problématique sera examinée ci-après. Pour la 
même raison, la production du dossier AI, demandée par la recourante, n'est pas nécessaire.
3.1.
La recourante estime que les rapports des médecins traitants remettent sérieusement en 
question les conclusions de la Suva. Particulièrement, les limitations fonctionnelles de l'épaule 
droite dans une activité adaptée seraient bien plus importantes que celles retenues par le 
médecin-conseil de la Suva dans son rapport du 23 mai 2016.
Pour mémoire, la recourante a glissé et a chuté devant un container.
3.2.
Le Dr E.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
locomoteur, pose le 25 août 2014 (dossier Suva pièce 37) le diagnostic de rupture de la coiffe des 
rotateurs de l'épaule droite (sus-épineux). Le 3 septembre 2014, ce même spécialiste fait une 
décompression sous acromiale, ténodèse du biceps et suture du tendon du sus-épineux de 
l'épaule droite. Il mentionne à cette occasion une déchirure du tendon sus-épineux de l'épaule 
droite (cf. rapport opératoire du même jour; dossier Suva pièce 41). 
Dans ses rapports du 17 octobre, du 2 décembre 2014 et du 5 mars 2015 (dossier Suva pièces 45, 
50, 65), l'orthopédiste traitant note une mobilité passive complète de l'épaule droite. la mobilité 
active de cette même épaule demeurant encore limitée. Dans son rapport suivant du 14 septembre 
2015 (dossier Suva pièce 82), ce même spécialiste indique une mobilité passive et active complète 
de l'épaule droite et relève que la recourante a repris son travail à partir du 17 mars 2015. 
A partir du 15 septembre 2015 (dossier Suva pièce 83) il atteste de nouveau une incapacité totale.
Le rapport du 7 décembre 2015 (dossier Suva pièce 116) concernant une artho-IRM de l'épaule 
droite du 4 décembre 2015 fait mention d'une déchirure transfixiante du sus-épineux sur 8 mm de 
sa partie centrale et un net amincissement du tendon du long chef du biceps. Par contre, les sous-
épineux et sous-scapulaire sont intacts.
Le rapport de F.________ du 4 février 2016 (dossier Suva pièce 134), après hospitalisation de la 
recourante du 12 janvier au 2 février 2016, fait état de comorbidités, entre autres d'un trouble 
dépressif récurrent épisode actuel moyen avec syndrome somatique. En revanche, les médecins 
ne posent aucun diagnostic orthopédique. Quant à la mobilité de l'épaule droite, ils observent peu 
de différence entre la mobilité passive et active. Pour ce qui concerne l'épaule droite, une flexion 
active de 120° et une abduction active de 130° sont indiquées. Les différents tests (Jobe, etc.) sont 
douloureux mais maintenus. Les médecins déclarent que les plaintes et limitations fonctionnelles 
de la recourante ne s'expliquent pas principalement par les lésions objectives constatées pendant 
le séjour. Par contre selon eux, des facteurs contextuels jouent un rôle important. Ils notent 
également une auto-évaluation élevée de la douleur et une auto-appréciation très basse de la 


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recourante de ses capacités fonctionnelles. La participation aux thérapies a été considérée comme 
moyenne. Ils décrivent une patiente très centrée sur les douleurs, au point de rendre la mise en 
place d'un programme de rééducation cohérent impossible, et ils relèvent des contradictions. Ils 
énoncent les limitations fonctionnelles provisoires suivantes : ports de lourdes charges, activités 
répétitives au-dessus du plan des épaules et en porte-à-faux avec le membre supérieur droit; 
activités répétitives et avec force avec le membre supérieur droit. Ils considèrent que la situation 
n'est pas stabilisée du point de vue médical et des aptitudes fonctionnelles, mais qu'une 
stabilisation peut être attendue dans un délai de un à deux mois. Dans une activité adaptée ils 
attestent une capacité de travail complète.
Le 23 mai 2016 (dossier SUVA pièce 158), l'orthopédiste traitant évoque toujours une mobilité 
passive et active complète de l'épaule droite.
La Dresse G.________, spécialiste en neurochirurgie de la Suva, évoque le 23 mai 2016 (dossier 
Suva pièce 156) que l'examen du jour montre des limitations fonctionnelles disproportionnées par 
rapport aux lésions au niveau de l'épaule droite qui incluent tout le membre supérieur y compris la 
main. En plus, elle fait remarquer que la recourante a répété plusieurs fois durant l'examen qu'elle 
ne va plus jamais travailler et qu'elle ne fait aucun geste à la maison. En contradiction avec cela, la 
musculature au niveau des membres supérieurs est bien développée des deux côtés et n’est pas 
atrophique. Pour la mobilité active de l'épaule droite, le médecin de la Suva indique une élévation 
antérieure de 120° et une abduction de 120°. Dans un travail adapté, qui épargne l'épaule droite, 
elle atteste une pleine capacité de travail. La Dresse mentionne les limitations fonctionnelles 
suivantes : limitation de soulèvement de poids supérieurs à 5 kg au-dessus de l'horizontale et ne 
pas porter de poids sur des échelles ou des échafaudages. La spécialiste de la Suva partage 
également l'avis des confrères de F.________, selon lesquels il y a des facteurs non médicaux et 
des facteurs au niveau du manque de participation de la patiente, avec exagération de la 
description des symptômes comme l'estimation des douleurs durant l'examen à 10/10, ceci malgré 
plusieurs explications à une patiente qui parle et qui sourit.
3.3.
Il sied de relever qu'en grande partie, les conclusions des médecins de F.________ et du 
médecin de la Suva s'accordent. Selon ces médecins, un travail adapté à plein temps est possible. 
Quant aux limitations fonctionnelles, une limitation de soulèvement de poids supérieurs à 5 kg est 
fixée. Les résultats obtenus par ces médecins sont aussi quasiment les mêmes en ce qui concerne 
la mobilité active de l'épaule droite, avec l'atteinte d'au moins 120° pour l'élévation, soit une 
élévation bien au-dessus de l'horizontale.
Les autres rapports existant dans le dossier médical de la Suva n'y changent rien.
Le Dr H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur 
de F.________ relève certes en date du 25 janvier 2016 (dossier Suva, pièce 135), qu'il existe un 
certain risque que la recourante se retrouve dans l'impossibilité de reprendre toute activité 
professionnelle. En même temps, il évoque une sévère autolimitation lors de l'examen clinique 
avec des amplitudes qui varient passablement en cours d'examen avec notamment des résultats à 
l'élévation (100°) et à l'abduction (90°) bien inférieurs aux autres résultats établis pendant le séjour 
à F.________.
Il convient toutefois de rappeler que seule entre ici en ligne de compte la problématique de l'épaule 
droite ; le trouble dépressif récurrent épisode actuel moyen avec syndrome somatique mentionné 
comme comorbidité dans le rapport du 4 février 2016 de F.________ étant à cet égard dépourvu 
de pertinence. Ce trouble existe, selon le rapport du 2 février 2016 (dossier Suva pièce 135) de la 


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Dresse I.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie de F.________, depuis le vécu de 
la recourante durant la guerre en B.________ voici 20 ans. Qui plus est, jamais une problématique 
psychique n'a été mentionnée dans aucun des pourtant nombreux rapports de l'orthopédiste 
traitant.
Ce dernier, dans le rapport du 26 juillet 2016 (dossier Suva pièce 185) adressé à l'avocat de la 
recourante, proscrit toute activité professionnelle nécessitant l'utilisation excessive du membre 
supérieur droit, l'élévation du bras au-delà du plan de l'épaule et les rotations en raison des 
douleurs, et indique qu'une activité de bureau ou de manutention fine est difficile en raison des 
douleurs persistantes consécutives à la gravité du cas d'espèce. L'orthopédiste traitant considère 
enfin le rendement de la recourante comme nul.
En contradiction avec cela, la mobilité active est toujours indiquée comme étant complète, les 
différents tests (Jobe, Patté, Lift Off, Palm Up) montrant un résultat négatif (= possible et pas de 
douleur). C'est pourquoi ce rapport ne saurait être retenu, la problématique du genou, également 
évoquée, n'étant pas pertinente ici.
La même raison empêche de suivre le rapport du 22 septembre 2016 (dossier Suva pièce 187) 
adressé par le Dr J.________, spécialiste en médecin interne générale, à l'avocat de la 
recourante : ce médecin part en effet – mais à tort – de l'idée que les autres comorbidités doivent 
aussi être prises en compte.
3.4.
Dans son recours du 19 mai 2017 puis en cours de procédure, la recourante apporte divers 
rapports médicaux nouveaux.
Celui de l'orthopédiste traitant du 10 mars 2017 (pièce 7 à l'appui du recours) ne contient que ses 
notes concernant deux consultations. Lors de celle du 17 janvier 2017, il mentionne d'importantes 
douleurs de type mécanique, une mobilité passive toujours complète et la mobilité active diminuée. 
Bien que ces résultats laissent entendre à première vue une certaine péjoration de la situation, il 
faut partir du principe que la mobilité active dépend en grande partie de la volonté de la 
recourante. Or, cette dernière a montré, pour rappel, une autolimitation importante lors du séjour à 
F.________ puis vis-à-vis du médecin de la Suva. De plus, l'orthopédiste traitant n'explique pas à 
quoi serait due cette péjoration, comparée aux résultats obtenus par lui quelques mois avant (cf. 
rapport susmentionné du 26 juillet 2016).
Dans son rapport du 25 avril 2017 (pièce 8 à l'appui du recours) à l'avocat de la recourante, 
l'orthopédiste traitant est d'avis qu'une activité professionnelle n'est pas envisageable sur le plan 
orthopédique et que l'utilisation de son membre supérieur droit opéré est exclue. Même en se 
basant sur ses constats du 10 mars 2017, il est évident que le bras droit, avec notamment une 
élévation d'au moins 90°, est encore bien utilisable pour un travail adapté. Ce rapport doit être 
apprécié à la lumière d'une jurisprudence constante (cf. consid. 2.5.) selon laquelle un médecin 
traitant se prononce, en cas de doute, plutôt en faveur de sa patiente.
La recourante a par ailleurs demandé un avis au Dr K.________, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. Dans son rapport du 9 mai 2017 (pièce 11 
à l'appui du recours) à l'avocat de la recourante, ce spécialiste est d'avis que de façon théorique, 
la recourante peut réaliser une activité adaptée ne nécessitant pas de port de charge avec le 
membre supérieur droit de plus de 2 kg, pas de mouvement au-delà de l'horizontale, pas de 
mouvement répété avec le membre supérieur droit ; il préconise d'éviter les environnements froids 
et estime le rendement à 60–80% puisque le bras lésé est son bras dominant. Le Dr K.________ 


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omet toutefois de motiver son avis et il ne ressort pas de son rapport qu'il ait testé la mobilité de 
l'épaule droite ou non.
Enfin, le 1er septembre 2017 la recourante apporte un rapport médical de la Dresse L.________, 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, du 23 août 2017 à l'avocat de la recourante. Dans 
celui-ci, la psychiatre se prononce surtout sur l'aspect orthopédique du cas, ce qui sort de sa 
spécialité, raison pour laquelle ces propos ne sont pas déterminants sous cet angle. Pour le reste, 
sans plus de motivation, elle est d'avis que l'état dépressif d'intensité sévère à moyenne est dû aux 
problèmes physiques. Il est cependant frappant de constater que la première prise en charge par 
la Dresse L.________ date du 28 novembre 2016, soit un mois après la décision initiale de la 
Suva du 24 octobre 2016.
Pour toutes les raisons qui précèdent, ces rapports ne peuvent pas être suivis du fait qu'ils ne 
mettent pas sérieusement en doute les constations claires et détaillées des médecins de 
F.________ et de la Dresse G.________. 
A la lumière de ces dernières, il faut considérer que la capacité de travail de la recourante dans un 
travail adapté – et en tenant compte de la seule problématique de l'épaule droite – est entière.
Une expertise, dans ces conditions, n'est pas justifiée.
4.
Pour le calcul du degré d'invalidité, la Suva a retenu un salaire de valide de CHF 53'870.35 et un 
salaire d'invalide de CHF 59'774.-, basé sur des DPT.
La recourante conteste l'utilisation des DPT pour déterminer le salaire d'invalide. Selon elle, 
quasiment toutes les DPT retenues impliqueraient l'usage du bras droit (bras dominant) ainsi que 
des mouvements répétés au niveau des membres supérieurs, ce qui serait à l'encontre de ses 
limitations fonctionnelles.
Certes, dans quatre des cinq DPT choisies par la Suva, la recourante devrait soulever très souvent 
des charges jusqu'à 5 kg, et dans trois DPT parfois (DPT 475) ou rarement (DPT 2250, DPT 4579) 
des charges entre 5 à 10 kg. Cependant, cela n'est pas contraire aux limitations fonctionnelles 
retenues par les médecins de F.________ et du médecin de la Suva. Les premières ont interdit le 
port de charges lourdes, ce qui n'est pas le cas pour des charges jusqu'à 10 kg. De plus, les 
médecins de F.________ ont interdit des activités répétitives au-dessus du plan de l'épaule et le 
médecin de la Suva a précisé qu'il faut éviter de soulever des poids supérieurs à 5 kg au-dessus 
de l'épaule. Toutefois, aucune des DPT choisies ne prévoit le soulèvement de poids au-dessus du 
buste ou du travail au-dessus de la tête. Par conséquent, les DPT choisies correspondent 
parfaitement aux limitations fonctionnelles retenues par les médecins de F.________ et de la 
Suva. De plus, les autres critères de la jurisprudence pour l'application des DPT ont aussi été 
respectés. La Suva a produit le minimum requis de cinq DPT et elle a indiqué le nombre total des 
postes de travail pouvant entrer en considération d'après le type de handicap, ainsi que le salaire 
le plus haut, le salaire le plus bas, et le salaire moyen du groupe auquel il est fait référence. Dès 
lors, c'est à bon droit que la Suva a calculé le revenu d'invalide à l'aide des DPT. Il en résulte un 
revenu d'invalide de CHF 59'774.-.
S'agissant du revenu de valide, la recourante ne conteste pas directement le montant de 
CHF 53'870.35 retenu par la Suva, mais indique simplement, que dans les douze mois qui ont 
précédé l'accident du 18 mars 2014, elle a réalisé un revenu brut de CHF 47'245.- (part au 
13ème salaire non comprise), selon les fiches de salaires se trouvant dans le dossier de la Suva. 


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Selon les fiches de salaires établis par D.________ pour les mois de mars 2013 à février 2014, la 
recourante a en effet réalisé un revenu brut de CHF 52'947.85 (13ème salaire inclus).
Quoi qu'il en soit, comparé au salaire d'invalide de CHF 59'774.- il n'en résulte pas de perte de 
gain. Dès lors, c'est à bon droit que la Suva a nié le droit à une rente d'invalidité et le recours doit 
être rejeté sur ce point.
5.
Est en second lieu litigieuse la question de l'étendue de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité. La 
Suva l'a fixée à 10%.
La recourante est par contre d'avis qu'une diminution de l'intégrité d'au moins 15% doit être 
retenue, du fait qu'elle n'arriverait plus à lever son bras jusqu'à l'horizontale.
5.1.
Selon l'art. 24 al. 1 LAA, si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante 
et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour 
atteinte à l'intégrité. L'atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle 
subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie; elle est réputée importante lorsque 
l'intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité 
de gain, une altération évidente ou grave (art. 36 al. 1 de l'ordonnance du 20 décembre 1982 sur 
l'assurance-accidents [OLAA; SR 832.202]).
D'après l'art. 25 LAA, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en 
capital; elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de 
l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité (al. 1). Le Conseil fédéral 
édicte des prescriptions détaillées sur le calcul de l’indemnité (al. 2).
Usant de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 36 OLAA. Selon l'al. 2 
de cette disposition, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les directives figurant à 
l’annexe 3. Celle-ci comporte un barème des lésions fréquentes et caractéristiques, évaluées en 
pour cent. Ce barème – reconnu conforme à la loi – ne constitue pas une énumération exhaustive. 
Il représente une "règle générale" (ch. 1 al. 1 de l'annexe). Pour les atteintes à l'intégrité qui sont 
spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, le barème est appliqué par analogie, compte tenu de 
la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2 de l'annexe). Dans ce cadre, la division médicale de la Suva a 
établi des tables complémentaires d'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la LAA. Ces 
tables, qui ne constituent pas des règles de droit mais de simples indications ne liant pas le juge, 
sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA dans la mesure où il s'agit de valeurs indicatives, 
destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre les assurés (arrêt TF 
8C_459/2008 du 4 février 2009 consid. 2.1.2 avec les références cités dont notamment ATF 124 V 
209 consid. 4a).
5.2.
Dans son estimation de l'atteinte à l'intégrité du 24/25 mai 2016 (dossier Suva pièce 157), la 
Dresse de la Suva a indiqué, en se référant à la table 1, une atteinte de 10% pour une limitation 
fonctionnelle au niveau de l'épaule droite mobile jusqu'à 30° au-dessus de l'horizontale.
La table 1 de la Suva, quantifiant l'atteinte à l'intégrité résultant de troubles fonctionnels des 
membres supérieurs, fixe l'atteinte à 10% pour une épaule mobile jusqu'à 30° au-dessus de 
l'horizontale et à 15% pour une épaule mobile jusqu'à l'horizontale.


Tribunal cantonal TC
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Pour les mêmes raisons que celles mentionnées plus haut, il y a lieu de suivre les constatations du 
médecin de la Suva également en ce qui concerne l'estimation de l'atteinte à l'intégrité, celui-ci 
étant de plus le seul à s'être explicitement prononcé par rapport à l'atteinte à l'intégrité.
Dans la mesure où, lors de l'examen final du 23 mai 2016 quant à la mobilité active de l'épaule 
droite, celui-ci a constaté une élévation antérieure de 120° (cf. le rapport susmentionné du 23 mai 
2016), l'estimation de la Suva s'avère correcte et le recours doit aussi être rejeté sur ce point.
6.
Au vu de l'ensemble de ce qui précède, mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision 
querellée confirmée, certains des éléments figurant au dossier (autolimitation, l'invocation tardive 
de troubles psychiques qui seraient néanmoins présents depuis plus de 20 ans) donnant par 
ailleurs clairement à penser que la responsabilité de l'assurance-accident n'est, manifestement, 
pas aussi étendue que ne le croit la recourante.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
La recourante qui succombe n'a pas de droit aux dépens.
la Cour arrête :
I.
Le recours de A.________ est rejeté.
II.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni octroyé de dépens.
III.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 13 mars 2019/bsc
Le Président :
Le Greffier-rapporteur :