fr_gerichte · 501 2017 187 · 2018-04-23 · fr

Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
501 2017 187
Arrêt du 23 avril 2018
Cour d'appel pénal
Composition
Président:
Michel Favre
Juge:
Catherine Overney
Juge suppléant:
Laurent Schneuwly
Greffier-rapporteur:
Luis da Silva
Parties
A.________, 
prévenu 
et 
appelant, 
représenté 
par 
Me Christophe Tornare, avocat
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé,
B.________, partie plaignante,
C.________, partie plaignante,
D.________, partie plaignante
Objet
Brigandage: complice ou coauteur – quotité de la peine - sursis
Appel du 23 octobre 2017 contre le jugement du Tribunal pénal de 
l'arrondissement de la Gruyère du 27 septembre 2016


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considérant en fait
A.
Par jugement rendu le 27 septembre 2016, le Tribunal pénal de l’arrondissement de la 
Gruyère (ci-après: le Tribunal pénal) a reconnu A.________ coupable d’infractions d’importance 
mineure (vol), vol, tentative de brigandage, dommages à la propriété, diffamation, injures, 
utilisation abusive d’une installation de télécommunication, menaces, violation de domicile, 
violation grave des règles de la circulation routière, conduit et présente un taux d’alcool qualifié 
dans le sang ou dans l’haleine, conduire un véhicule défectueux, conduite d’un véhicule 
automobile sans permis de conduire et contravention à la loi fédérale sur la pêche. Il l’a condamné 
à une peine privative de liberté de 24 mois, dont 12 mois avec sursis pendant 5 ans, sous 
déduction d’un jour de détention provisoire subi le 1er octobre 2013, à un travail d’intérêt général 
de 240 heures ainsi qu’au paiement d'une amende de CHF 800.-. Il a renvoyé les parties 
plaignantes qui avaient pris des conclusions civiles à agir par la voie civile, il a confisqué l’arme 
séquestrée le 30 mars 2014 et ordonné sa destruction. Il a mis les frais de procédure à la charge 
du prévenu et fixé l’indemnité allouée à son défenseur d’office.
En bref, le Tribunal pénal a retenu les faits suivants:
- Dans la nuit du 3 au 4 juillet 2013, E.________ et F.________ ont pénétré dans le restaurant 
G.________ à H.________, en empruntant la porte arrière, encagoulés et munis d’un fusil à 
pompe factice tenu par E.________ au moyen duquel ils ont menacé deux serveuses de 
l’établissement, soit D.________ et C.________; le patron du restaurant, B.________, s’est 
interposé et a réussi à agripper l’arme factice et à démasquer E.________ avant de 
l’empoigner et de le plaquer contre un mur. E.________ et F.________ ont alors pris la fuite 
au moyen du véhicule avec lequel ils s’étaient rendus sur les lieux avec A.________. Ce 
dernier était au volant pour pouvoir repartir immédiatement après le braquage sans être 
titulaire du permis de conduire. 
- Entre le 8 et le 15 février 2014, A.________ a envoyé à I.________ de très nombreux 
messages, mais au minimum une septantaine, dont le contenu était incommodant, via 
WhatsApp et Facebook, malgré la demande de celle-ci d’arrêter de la contacter.
- Entre le 20 janvier et le 3 février 2014, A.________ a envoyé à J.________ de nombreux 
messages via WhatsApp, Facebook et sms et l’a appelée à différentes reprises; ces 
communications avaient un contenu très incommodant. Durant la même période, il l’a traitée 
de salope, de pute et a publié sur sa page Facebook ainsi que celles d’amis qu’elle se faisait 
baiser par des pédophiles et avait le sida. Durant ces communications, il l’a menacée de s’en 
prendre à sa famille, à celle de son copain et de venir chez elle sans qu’elle le sache, 
menace qu’il a mise à exécution le 2 février 2014 en se rendant à son domicile.
- Le 6 septembre 2014, vers 04h00, à K.________, A.________, accompagné du passager 
L.________, a circulé au volant d’une voiture en étant pris de boisson. Le taux moyen 
d’alcool était de 1 gramme pour mille. Le prévenu a volontairement dévié sur la droite de sa 
trajectoire alors qu’il circulait sur un tronçon en travaux de l’autoroute A9, entre K.________ 
et M.________, il a perdu la maîtrise de son véhicule et heurté une balise de chantier qu’il 
n’avait pas remarquée en raison de son état physique. A.________ a poursuivi sa route 
malgré les dégâts occasionnés à son véhicule par le choc avec un panneau de signalisation, 
deux pneus ayant été abîmés, et a circulé jusqu’au chemin de N.________, endroit où il a 


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changé un des pneus abîmés avant de reprendre sa route pour rentrer à O.________, 
malgré un deuxième pneu crevé, pour finalement s’arrêter un peu plus loin, sur le parking de 
la boulangerie de P.________. 
- Le 8 septembre 2014, A.________ a écrit des messages via un système de messagerie à 
Q.________ avec pour teneur ‘le malade il t’encule’ et ‘pute’. Lors de ce même échange de 
messages via le système de messagerie, A.________ a écrit à Q.________ « ‘prie pour pas 
le croiser car il t’arrachera ta tête de grosse ou te (sic) pute ».
- Entre le 31 juillet et le 5 septembre 2014, au port de R.________ à K.________, au port de 
S.________ et à T.________, A.________ a dérobé des bidons d’essence dont le contenu a 
servi à remplir le réservoir du véhicule qu’il conduisait.
- Le 18 juillet 2014, A.________ s’est adonné à la pêche sur le lac de U.________ sans être 
au bénéfice d’un droit de pêcher. 
- Entre le 21 juillet et le 1er août 2014, sur le parking du magasin V.________, en compagnie 
de L.________ et de E.________, A.________ a commis deux vols par effraction en 
s’emparant de nombreux engins pyrotechniques qui se trouvaient dans un container qu’ils 
ont fracturé. 
B.
Le jugement rédigé a été notifié au défenseur d’office du prévenu le 3 octobre 2017. Dans sa 
déclaration d’appel du 23 octobre 2017, A.________ conclut, avec suite de frais, à ce qu’il soit 
reconnu coupable de complicité de tentative de brigandage et non comme coauteur de cette 
infraction. Ce faisant, il conteste la qualification juridique de son rôle dans les faits qui se sont 
déroulés dans la nuit du 3 au 4 juillet 2013 à H.________. Il conteste également la nature et la 
quotité de la peine privative de liberté et conclut à ce qu’il soit condamné à une sanction assortie 
du sursis total, à un travail d’intérêt général de 240 heures et au paiement d’une amende de 
CHF 800.-.
Le 9 novembre 2017, le Ministère public a fait savoir qu’il ne formait ni demande de non-entrée en 
matière ni appel joint. Sur le fond, il a conclu au rejet de l’appel et à la confirmation du jugement 
entrepris. Les parties plaignantes ne se sont pas manifestées.
C.
La Cour a pris connaissance de l’extrait actualisé du casier judiciaire du prévenu qui a été 
transmis aux parties. A la demande de la Vice-Présidente, le Ministère public a fait parvenir à la 
Cour, ce jour par courriel, les deux ordonnances pénales objet des deux nouvelles inscriptions qui 
figurent au casier judiciaire depuis la condamnation du prévenu en première instance. 
D.
La Cour d’appel pénal a siégé le 23 avril 208. Ont comparu A.________ assisté de son 
défenseur d’office, Me Marion Mili, avocate-stagiaire auprès de l’étude de Me Christophe Tornare, 
ainsi que le Procureur W.________, au nom du Ministère public. Me Marion Mili a confirmé les 
conclusions formulées dans sa déclaration d’appel et le Procureur W.________ a conclu au rejet 
de l’appel avec suite de frais. Le prévenu a été entendu puis la procédure probatoire a été close et 
les représentants des parties ont plaidé. Le prévenu a eu la parole pour son dernier mot.


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en droit
1.
1.1.
L’appel, déposé en temps utile contre un jugement final rendu par un tribunal de première 
instance (art. 398 al. 1, 399 al. 1 et 3 CPP), est recevable. De plus, A.________, en tant que 
prévenu condamné, a qualité pour interjeter appel (art. 104 al. 1 let. a, 382 al. 1 et 399 al. 1 et 3 
CPP). 
1.2.
Saisie d’un appel contre un jugement ne portant pas que sur des contraventions, la Cour 
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 
al. 2 CPP): elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3 CPP), 
sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle 
statue sur l’action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle n’examine toutefois que les points attaqués du 
jugement de première instance, sauf s’il s’agit de prévenir – en faveur du prévenu – des décisions 
illégales ou inéquitables (art. 404 CPP).
En l’espèce, le prévenu conteste la qualification juridique de son rôle dans l’événement qui s’est 
produit dans la nuit du 3 au 4 juillet 2013 à H.________, estimant qu’il doit être condamné pour 
complicité de tentative de brigandage et non pas en qualité de coauteur. Il conteste également le 
genre de peine qui lui a été infligée, à tout le moins la quotité de la peine privative de liberté et 
demande qu’elle soit assortie du sursis total si ce genre de peine devait être maintenu. Sa 
condamnation pour infractions d’importance mineure (vol), vol, dommages à la propriété, 
diffamation, injures, utilisation abusive d’une installation de télécommunication, menaces, violation 
de domicile, violation grave des règles de la circulation routière, conduit et présente un taux 
d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine, conduire un véhicule défectueux, conduite d’un 
véhicule automobile sans permis de conduire et contravention à la loi fédérale sur la pêche, ainsi 
que sa condamnation à un travail d’intérêt général de 240 heures et au paiement d’une amende de 
CHF 800.-, sa condamnation aux frais de procédure ainsi que la fixation de l’indemnité du 
défenseur d’office, non contestés en appel, sont entrés en force (art. 399 al. 4 et 402 a contrario 
CPP). Il en va de même des conclusions civiles.
1.3
Aucune partie n’a requis la réouverture de la procédure probatoire et la Cour ne voit aucun 
motif d’y procéder d’office, le dossier étant complet.
2.
Coaction ou complicité
2.1.
L’appelant ne conteste pas les infractions qui lui sont reprochées, en particulier la tentative 
de brigandage, mais il reproche aux premiers juges d’avoir retenu qu’il était coauteur de la 
tentative de brigandage alors qu’il estime n’avoir eu qu’un rôle de complice. Il allègue qu’il a été 
victime des événements et s’est retrouvé coincé à devoir véhiculer deux de ses amis, notamment 
E.________ qui vivait chez lui à cette époque, ne se sentant pas capable de les abandonner dans 
une situation qu’il savait être susceptible de leur attirer des problèmes. Il relève que c’est une 
faiblesse d’esprit passagère et une certaine loyauté amicale qui l’ont poussé à rester dans le 
véhicule, à attendre F.________ et E.________ pendant qu’ils perpétraient leur méfait dans le 
restaurant G.________. 
2.2.
S’agissant des notions de coaction et de complicité, la Cour se réfère à l’exposé juridique du 
Tribunal pénal (cf. jugement querellé, p. 11 et 12). 


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Quant à la qualification du rôle joué par l’appelant dans la tentative de brigandage, la Cour se rallie 
aux motifs pertinents retenus par le Tribunal (cf. jugement querellé p. 14) qu’elle fait siens (art. 82 
al. 4 CPP) et qu’elle précise et complète comme suit: 
Le rôle actif important joué par l’appelant aux côté de E.________ et F.________ est confirmé par 
ses propres déclarations. En effet, devant les premiers juges, il a déclaré qu’il avait compris qu’ils 
allaient avoir des embrouilles après avoir vu un sac contenant deux armes (cf. PV du 
27 septembre 2016 p. 6 al. 1). A ce moment-là, il savait donc qu’il allait commettre un braquage en 
compagnie de ses deux acolytes, ce qu’il a d’ailleurs reconnu lorsqu’il a été interrogé par la police 
le 1er octobre 2013 (DO 2064 l. 81). Il a parlé d’effet de groupe, du fait qu’il était influençable et de 
sa part d’insouciance (cf. PV idem) mais n’a guère hésité, plus tard, à s’associer à nouveau à 
E.________ pour commettre un vol d’engins pyrotechniques. En tout état de cause, l’effet de 
groupe n’enlève rien au fait qu’il s’est associé à la volonté commune de commettre un braquage. 
Lorsqu’ils sont arrivés devant le restaurant G.________, l’appelant savait qu’il devait assurer la 
fuite de ses comparses et s’est mis tout naturellement derrière le volant du véhicule, moteur 
enclenché (DO 2066 l. 138), tenant ainsi un rôle déterminant dans cette entreprise délictueuse qu’il 
a voulue au même titre que E.________ et F.________. Aux premiers juges, il a précisé qu’il 
n’avait pas dit à sa mère « ce que nous avions fait » (cf. PV du 27 septembre 2016 p. 7 al. 3): dans 
son for intérieur, il sait qu’il a agi comme coauteur et non pas comme complice qui aurait été 
embrigadé bien malgré lui dans ce brigandage. C’est au demeurant ce qui ressort de ses 
déclarations à la police le 2 octobre 2013: « Je confirme que j’ai été mis au courant de l’histoire le 
soir même du braquage. J’ai accepté sur un coup de tête que je considère aujourd’hui comme 
débile… J’étais d’accord de jouer le rôle du guet… nous avions d’abord l’intention de braquer 
X.________ de H.________. Il sied de relever que c’était le moment de la fermeture que nous 
avons voulu faire le braquage. Finalement, nous avons abandonné ce projet car nous avons 
estimé le risque trop important… Nous sommes retournés en ville et nous avons constaté que 
G.________ était encore ouvert. Et c’est là que nous avons décidé à l’arrache de commettre notre 
forfait » (DO 2070 et 2071 l. 25-28, 33, 41-43, 51-52). Il reconnaît ainsi formellement son 
implication et sa participation n’est pas celle d’un simple complice.
Il s’ensuit le rejet de l’appel sur ce point.
3.
Nature et quotité de la peine
3.1.
L’appelant s’en prend à la nature et à la quotité de la peine privative de liberté prononcée par 
les premiers juges, soit 24 mois, et estime qu’il devait être sanctionné par une peine pécuniaire ou 
un travail d’intérêt général (cf. appel p. 4 ch. 2.1). Il ne remet pas en question le travail d’intérêt 
général de 240 heures qui sanctionne la diffamation et l’injure ni l’amende de CHF 800.- qui 
sanctionne les contraventions d’utilisation abusive d’une installation de télécommunication, de 
conduite d’un véhicule défectueux, de vols d’importance mineure et à la loi sur la pêche.
3.2.
Les règles générales régissant la fixation de la peine ont été rappelées dans les arrêts 
publiés aux ATF 136 IV 55 consid. 5.4 ss et ATF 134 IV 17 consid. 2.1. Il suffit d'y renvoyer en 
soulignant que, pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Saisie d’un 
appel sur la quotité de la peine, la Cour examine librement les critères posés par l’art. 47 CP et fixe 
la peine en conséquence en vertu de son plein pouvoir d’examen en fait et en droit (cf. art. 398 
al. 2 CPP) sur les points attaqués (art. 404 al. 1 CPP). 
3.3.
Le principe selon lequel la peine doit être fixée d'après la culpabilité de l'auteur, en prenant 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la 


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peine sur son avenir, vaut aussi pour le choix entre plusieurs sanctions possibles, et non 
seulement pour la détermination de la durée de celle qui est prononcée. Que ce soit par son genre 
ou sa quotité, la peine doit être adaptée à la culpabilité de l'auteur. Le type de peine, comme la 
durée de celle qui est choisie, doivent être arrêtés en tenant compte de ses effets sur l'auteur, sur 
sa situation personnelle et sociale ainsi que sur son avenir. L'efficacité de la sanction à prononcer 
est autant décisive pour la détermination de celle-ci que pour en fixer la durée. D'après la 
conception de la partie générale du code pénal, la peine pécuniaire constitue la sanction principale 
dans le domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être 
prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque 
tant une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que toutes 
deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle générale 
lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte 
atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente qu'une peine 
privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle. Le choix de la sanction doit être opéré 
en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa 
situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (arrêt TF 
6B_1249/2014 du 7 septembre 2015 consid. 1.2 et les références citées).
3.4.
Le Tribunal pénal a tenu compte de manière détaillée des éléments suivants pour la fixation 
de la peine: la gravité de la faute et la culpabilité, les mobiles, le comportement durant la 
procédure, la situation personnelle et financière, le concours, les antécédents judiciaires, les 
conséquences sur les victimes; il est parvenu à la conclusion que «seule une peine privative de 
liberté est apte à sanctionner de manière adéquate son comportement pour toutes les infractions 
ne relevant pas d’une contravention, ni de la diffamation et de l’injure » (cf. jugement attaqué p. 44 
al. 2). La Cour fait siennes ces considérations (cf. jugement attaqué p. 38 à 44) – qui sont 
adéquates au regard de l’art. 47 al. 1 CP – et y renvoie (art. 82 al. 4 CPP). Elle souligne en 
particulier la gravité des actes commis par A.________, le fait que le brigandage n’a échoué qu’en 
raison de l’intervention du gérant du restaurant, qu’il a commis des vols alors qu’il était sous le 
coup d’une instruction pour la tentative de brigandage et qu’il s’en est pris violemment à de jeunes 
femmes, à plusieurs reprises. 
De plus, A.________ n’en était pas à son coup d’essai puisqu’il figure au casier judiciaire en raison 
de six condamnations prononcées entre 2009 et 2015, notamment déjà pour vol, dommages à la 
propriété, menaces, violation des règles de la circulation routière. Ni les condamnations à une 
peine pécuniaire ferme de 90 jours-amende et à des peines fermes de travail d’intérêt général ni 
les révocations de précédents sursis n’ont eu d’effet dissuasif sur le prévenu qui a récidivé de 
manière encore plus grave allant jusqu’à commettre un brigandage qui a cependant échoué. Par 
voie de conséquence, à l’instar du premier juge, la Cour est d’avis qu’une sanction sous forme 
d’une peine privative de liberté apparaît, dans ces circonstances, comme la seule réponse 
adéquate aux actes illicites graves dont il s’est fait l’auteur, avec l’espoir qu’elle constitue un signal 
fort en vue d’un changement radical de comportement. 
Reconnu coupable de tentative de brigandage, A.________ encourt une peine privative de liberté 
pouvant aller jusqu’à dix ans (art. 140 ch. 1 al. 1 CP), dans les limites de l’interdiction de la 
reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP), cette infraction étant la plus grave. En application des 
règles sur le concours (art. 49 CP), la sanction peut être portée, en cas de circonstances 
particulières, à 15 ans.


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Compte tenu de l’ensemble des éléments qui précèdent, en particulier de la gravité des faits, de la 
lourde culpabilité de l’appelant, de ses antécédents, de son mobile égoïste, de sa situation 
personnelle et financière, mais aussi du fait que l’infraction la plus grave en est restée au stade de 
la tentative, qu’il a reconnu les faits qui lui sont reprochés, a exprimé des regrets et, d’une manière 
générale, semble avoir pris conscience de la gravité de ses agissements en entreprenant de lui-
même une psychothérapie dans le but de changer de comportement, la Cour est d’avis qu’une 
peine privative de liberté de 24 mois est adéquate pour sanctionner les infractions de vol, 
dommages à la propriété, violation de domicile, tentative de brigandage, menaces (cas 
Y.________), violation grave des règles de la circulation routière, conduite en état d’ébriété et 
conduite sans permis de conduire.
Il s’ensuit le rejet de l’appel sur ce point.
4.
Sursis
4.1.
L’appelant est d’avis qu’en cas de prononcé d’une peine privative de liberté, elle doit être 
assortie du sursis total, la peine prononcée étant suffisamment dissuasive d’autant plus si le sursis 
est assorti d’un délai d’épreuve assez long et qu’une règle de conduite tendant à un suivi 
psychologique est ordonnée. Il estime que le pronostic lié à son amendement n’est pas 
défavorable compte tenu des efforts qu’il a investis pour se tracer un avenir exempt de 
condamnations et des regrets qu’il a exprimés à réitérées reprises durant toute la procédure. Il 
relève qu’il a pris conscience de ses actes, a mûri, coupé tout contact avec ses anciennes 
fréquentations, changé totalement d’environnement en déménageant et qu’il souhaite tourner la 
page pour mener une vie hors de la délinquance. Il souligne qu’il poursuit son apprentissage de 
parqueteur et qu’il ne lui reste qu’un an de formation pour obtenir son CFC. En séance de ce jour, 
l’appelant a fait savoir à la Cour qu’il prend des cours d’appui en maths pour mettre toutes les 
chances de réussite de son côté. Son maître d’apprentissage est d’accord de l’engager en qualité 
d’ouvrier à la fin de son apprentissage, et l’école professionnelle lui a proposé de compléter son 
apprentissage pour devenir poseur de revêtements, cette proposition n’ayant été faite qu’aux 
meilleurs de la classe. Pour pouvoir rembourser toutes ses dettes malgré un petit salaire 
d’apprenti, l’appelant a travaillé à X.________ et il va être engagé dans une station-service pour y 
travailler le soir et le week-end en tant qu’ouvrier polyvalent, réalisant un salaire variant entre 
CHF 1'200.- et 1'500.- par mois en plus de son salaire d’apprenti de CHF 970.- par mois. En outre, 
il entraîne des jeunes au motocross les mardi et jeudi soirs et parfois le week-end pour un revenu 
variant entre CHF 1'600.- et CHF 2'000.- par mois. Il n’est plus sous curatelle et se prend en 
charge tout seul. Il a entrepris, de son plein gré, un suivi psychothérapeutique, de manière plus 
soutenue depuis octobre 2017 (cf. PV de ce jour p. 4 et 5). L’attestation de prise en charge 
psychologique du 9 avril 2018 produite en séance de ce jour fait état d’une évolution favorable à 
tout niveau qui s’inscrit dans une perspective globale constructive de sa vie. La psychologue 
estime qu’un séjour carcéral, au vu de tout ce que l’appelant à entrepris pour s’amender et 
reconstruire sa vie pourrait être préjudiciable à la poursuite de son apprentissage et à la réinsertion 
sociale. Au niveau familial, ses parents présentent de graves problèmes de santé et l’appelant les 
aide dans les activités de la vie quotidienne (cf. lettre du Dr Z.________ du 15 février 2018 
produite en séance de ce jour). 
L’appelant s’est exprimé sur les deux nouvelles inscriptions qui figurent à son casier judiciaire 
depuis le jugement de première instance du 27 septembre 2016, l’une pour injure et menaces et 
l’autre pour infractions à la LCR, commises en 2016. Il a effectué les deux peines de travail 


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d’intérêt général de 160 et de 100 heures qui ont été prononcées en travaillant tous les week-ends 
au Home AA.________ (cf. PV de ce jour p. 5). 
4.2.
L'art. 42 al. 1 aCP, applicable conformément à l’art. 2 CP, dispose que le juge suspend en 
règle générale l'exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d'une peine 
privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît 
pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Sur le plan subjectif, le juge doit 
poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de 
savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit 
être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de 
l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment 
du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base 
de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances 
d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en 
négliger d'autres qui sont pertinents. Le juge doit par ailleurs motiver sa décision de manière 
suffisante (cf. art. 50 CP); sa motivation doit permettre de vérifier s'il a été tenu compte de tous les 
éléments pertinents et comment ils ont été appréciés. Depuis 2007, le droit pose des exigences 
moins élevées quant au pronostic pour l'octroi du sursis. Auparavant il fallait que le pronostic soit 
favorable, désormais il suffit qu'il n'y ait pas de pronostic défavorable. Le sursis est donc la règle 
dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable; il prime en cas d'incertitude 
(cf. ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 et 4.2.2).
L’art. 43 aCP dispose que le juge peut suspendre partiellement l'exécution d’une peine pécuniaire, 
d’un travail d’intérêt général ou d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au 
plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur (al. 1). La partie à exécuter ne 
peut excéder la moitié de la peine (al. 2). La jurisprudence y applique les principes suivants: les 
conditions subjectives permettant l'octroi du sursis (art. 42 CP), à savoir les perspectives 
d'amendement, valent également pour le sursis partiel prévu à l'art. 43 CP, dès lors que la 
référence au pronostic ressort implicitement du but et du sens de cette dernière disposition. Ainsi, 
lorsque le pronostic quant au comportement futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi exige que 
l'exécution de la peine soit au moins partiellement suspendue. En revanche, un pronostic 
défavorable exclut également le sursis partiel: en effet, s'il n'existe aucune perspective que l'auteur 
puisse être influencé de quelque manière par un sursis complet ou partiel, la peine doit être 
entièrement exécutée (cf. ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1; arrêt TF 6B_713/2007 du 4 mars 2008 
consid. 2.2.1 ss). Par ailleurs, lorsque la peine est telle qu'elle permette le choix entre le sursis 
complet (art. 42 CP) et le sursis partiel (art. 43 CP), l'octroi du sursis au sens de l'art. 42 CP est la 
règle et le sursis partiel l'exception, celle-ci ne devant être admise que si, sous l'angle de la 
prévention spéciale, l'octroi du sursis pour une partie de la peine ne peut se concevoir que 
moyennant exécution de l'autre partie; dès lors, l'exception du sursis partiel ne se pose qu'en cas 
de pronostic très incertain, à savoir lorsqu'il existe des doutes très importants au sujet du 
comportement futur de l'auteur, notamment au vu de ses antécédents (TF arrêt 6B_492/2008 du 
19 mai 2009 consid. 3.1.1 et 3.1.3 non publiés aux ATF 135 IV 152). Lorsqu'il existe, notamment 
en raison de condamnations antérieures, de sérieux doutes sur les perspectives d'amendement de 
l'auteur, qui ne justifient cependant pas encore, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des 
circonstances, un pronostic concrètement défavorable, le tribunal peut accorder un sursis partiel 
au lieu du sursis total. On évite de la sorte, dans les cas de pronostics très incertains, le dilemme 
du "tout ou rien". Un pronostic défavorable, en revanche, exclut tant le sursis partiel que le sursis 
total (cf. arrêt TF 6B_1013/2014 du 15 septembre 2015 consid. 4).


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Lorsqu'il prononce une peine privative assortie d'un sursis partiel, le juge doit non seulement fixer 
au moment du jugement la quotité de la peine qui est exécutoire et celle qui est assortie du sursis, 
mais également mettre en proportion adéquate une partie à l'autre. Pour fixer dans ce cadre la 
durée de la partie ferme et avec sursis de la peine, le juge dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation. A titre de critère de cette appréciation, il y a lieu de tenir compte de façon 
appropriée de la faute de l'auteur (art. 43 al. 1 CP). Le rapport entre ces deux parties de la peine 
doit être fixé de telle manière que, d'une part, la probabilité d'un comportement futur de l'auteur 
conforme à la loi, mais aussi sa culpabilité soient équitablement prises en compte. Ainsi, plus le 
pronostic est favorable et moins l'acte apparaît blâmable, plus la partie de la peine assortie du 
sursis doit être importante. Mais en même temps, la partie ferme de la peine doit demeurer 
proportionnée aux divers aspects de la faute (arrêt TF 6B_471/2009 du 24 juillet 2009 consid. 4.1 
et les références citées).
4.3.
En l’espèce, les premiers juges ont retenu ce qui suit:
« Au vu du nombre d’infractions perpétrées et de leur gravité, le Tribunal ne peut conclure à 
l’absence d’un pronostic défavorable. Toutefois, le Tribunal tient compte de la situation personnelle 
du prévenu, notamment des démarches entreprises professionnellement pour renoncer au 
prononcé d’une peine ferme. Afin de ne pas mettre en péril son avenir professionnel, le Tribunal 
considère qu’une peine ferme de 12 mois, laisse la possibilité au prévenu d’effectuer celle-ci sous 
le régime de la semi-détention et ainsi de ne pas prétériter ses chances de réinsertion. Ainsi, c’est 
une peine privative de liberté de 24 mois qui est prononcée, dont 12 mois fermes. Quant aux 240 
heures de travail d’intérêt général, elles sanctionnent la diffamation et les injures, infractions pour 
lesquelles A.________ a, à plusieurs reprises, été condamné par le passé, ce qui empêche le 
Tribunal de poser un pronostic favorable pour l’avenir. Partant, c’est une peine ferme de 240 
heures de travail d’intérêt général qui doit être prononcée pour sanctionner la diffamation et les 
injures.
4.4.
La Cour relève que le prévenu semble avoir pris conscience de la gravité de ses actes. Il n’a 
en effet jamais contesté les faits qui lui sont reprochés. Devant les juges de première instance, il 
s’est montré franc et n’a pas tenté d’inventer des justifications pour se montrer sous un meilleur 
jour. Il s’est excusé auprès des victimes et les a dédommagées. Certes, deux nouvelles 
inscriptions se sont ajoutées à son casier judiciaire aux six qu’il comportait déjà au moment du 
jugement de première instance. Il s’est expliqué en séance de ce jour sur les faits qui lui ont valu 
ces deux nouvelles condamnations à des peines de travail d’intérêt général qu’il a d’ailleurs 
purgées. La Cour constate que son casier judiciaire révèle sept condamnations à des peines de 
travail d’intérêt général qui varient entre 40 et 200 heures et une condamnation à une peine 
pécuniaire de 90 jours-amende. Il ne comporte aucune condamnation à une peine privative de 
liberté. L’appelant a reconnu avoir besoin d’aide en recourant de lui-même à la psychothérapie 
pour l’aider à changer de comportement, entamant ainsi un processus d’amendement. Il a reconnu 
être encore fragile et impulsif mais sa thérapeute a souligné son évolution favorable à tout niveau 
qui s’inscrit dans une perspective globale constructive de sa vie. A 29 ans, l’appelant est en 
deuxième année d’apprentissage et réalise une moyenne de 4.75; il suit des cours d’appui pour 
réussir et est assuré d’obtenir une place de travail au sein de l’entreprise qui le forme à l’issue de 
son apprentissage. Il travaille en plus pour améliorer sa situation financière et entraîne des jeunes 
en motocross qui est sa passion. Il a réglé ses dettes auprès de l’Office des poursuites, s’est 
distancié de ses anciennes fréquentations. Son état d’esprit est positif et il prouve qu’il veut aller 
de l’avant. La Cour constate qu’il s’agit là d’une sérieuse remise en question qui n’est pas feinte au 
vu des efforts consentis et que cette attitude doit être encouragée dans la mesure du possible.


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Compte tenu de tous ces éléments, on ne saurait conclure à l’existence d’un pronostic très 
incertain quant au comportement futur de l’appelant, de sorte qu’il convient d’assortir du sursis 
total la peine privative de liberté de 24 mois. La Cour relève qu’il devra tout de même exécuter le 
travail d’intérêt général de 240 heures et payer l’amende de CHF 800,-, peines qu’il n’a pas 
contestées en appel. Ces sanctions ne sont pas sans conséquences pour un apprenti qui se prend 
en charge tout seul et complète son salaire en travaillant le soir et le week-end et semblent 
suffisantes pour détourner l’appelant de commettre d’autres infractions.
Le délai d’épreuve doit être fixé au maximum légal de 5 ans (art. 44 al. 1 CP) afin de s’assurer de 
la volonté d’amendement de l’appelant et de pallier tout risque de récidive le plus efficacement 
possible. 
Il s’ensuit l’admission de l’appel sur ce point.
5.
Frais et dépens
5.1.
Selon l’art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de la procédure – à l’exception des 
frais de défense d’office, sous réserve d’un retour à meilleure fortune (art. 135 al. 4 CPP) – s’il est 
condamné. Quant aux frais d’appel, ils sont à la charge des partie dans la mesure où elles ont 
obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); lorsqu’une décision plus favorable à la 
partie recourante est rendue, les frais peuvent néanmoins être mis à sa charge si la modification 
de la décision est de peu d’importance (art. 428 al. 2 let. b CPP). Si elle rend une nouvelle 
décision, l’autorité d’appel se prononce également sur les frais fixés par l’autorité inférieure (art. 
428 al. 3 CPP).
Dans la mesure où l’appelant ne conteste pas la répartition des frais de procédure de première 
instance, il n'y a pas lieu de modifier la répartition opérée par les premiers juges.
L’appel étant partiellement admis, il se justifie de mettre les 2/3 des frais judiciaires de la 
procédure d’appel à la charge de l’appelant et 1/3 de ceux-ci à la charge de l’Etat. Ils sont fixés à 
CHF 2’200.- conformément aux art. 424 CPP, 124 LJ, 33 à 35 et 43 RJ (émolument: CHF 2'000.-; 
débours: CHF 200.-), hors frais afférents à la défense d’office.
5.2.
Les débours comprennent notamment les frais imputables à la défense d'office et à 
l’assistance judiciaire (art. 422 al. 2 let. a CPP), qui sont dans un premier temps supportés par 
l'Etat puis remboursés par le bénéficiaire si sa situation financière le permet (art. 135 al. 1 et 4 et 
art. 426 al. 4 CPP). Le tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure, 
conformément au tarif du canton du for du procès (art. 135 al. 1 et 2 CPP).
Selon l'art. 57 al. 1 et 2 RJ, l'indemnité du défenseur d'office doit être fixée compte tenu du travail 
requis ainsi que de l'importance et de la difficulté de l'affaire, sur la base d'un tarif horaire de 
CHF 180.-. Les courriers et téléphones qui ne sortent pas d'une simple gestion administrative du 
dossier peuvent, par application analogique de l'art. 67 RJ, être indemnisés par une indemnité 
forfaitaire de CHF 500.- au maximum. Si l’affaire est essentiellement traitée par un stagiaire, les 
opérations qu’il a menées sont rémunérées sur la base d’une indemnité horaire de CHF 120.-. Les 
débours nécessaires sont remboursés au prix coûtant, les frais de copie, de port et de téléphone 
étant toutefois fixés forfaitairement à 5 % de l'indemnité de base (art. 58 RJ). Le taux de la TVA est 
de 8 % pour les opérations antérieures au 1er janvier 2018 et de 7.7 % pour les opérations 
postérieures (art. 25 al. 1 LTVA). Quant aux frais de déplacements en ville de O.________ pour un 
avocat qui y a son étude, ils sont indemnisés par un forfait de CHF 30.- (art. 77 al. 4 RJ).


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5.3.
En l'espèce, Me Christophe Tornare a été désigné défenseur d’office de A.________. Cette 
désignation vaut également pour la procédure d'appel. Sur la base de la liste de frais qu’il a 
produite aujourd’hui en séance, la Cour fait globalement droit aux honoraires demandés par Me 
Tornare, rajoutant 1 heure pour tenir compte adéquatement du temps consacré à la séance de ce 
jour ainsi qu’aux opérations postérieures au jugement. Ainsi, l’indemnité du défenseur d’office de 
A.________, Me Christophe Tornare, pour la procédure d’appel, est fixée à CHF 2'807.20, TVA 
par CHF 204.- comprise. 
En application de l'art. 135 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser les 2/3 de ce montant 
à l'Etat lorsque sa situation financière le permettra.
A.________ bénéficiant d'un défenseur d'office, il ne saurait prétendre à une indemnité équitable 
au sens des art. 429 al. 1 et 436 al. 1 CPP. 
la Cour arrête:
I.
L’appel est partiellement admis.
Partant, le dispositif du jugement du 27 septembre 2016 rendu par le Tribunal pénal de 
l’arrondissement de la Gruyère à l’encontre de A.________ est modifié et prend désormais la 
teneur suivante:
1.
L’ordonnance pénale du Ministère public du 16 septembre 2014 est mise à néant.
2.
A.________ est reconnu coupable d’infractions d’importance mineure (vol), vol, 
tentative de brigandage, dommages à la propriété, diffamation, injures, utilisation 
abusive d’une installation de télécommunication, menaces, violation de domicile, 
violation grave des règles de la circulation routière, conduit et présente un taux d’alcool 
qualifié dans le sang ou dans l’haleine, conduire un véhicule défectueux, conduite d’un 
véhicule automobile sans permis de conduire, contravention à la loi fédérale sur la 
pêche.
3.
En application des art. 37, 40, 42 (aCP), 44, 47, 48a, 49, 51, 105 al. 1, 106, 139 ch. 1 
en lien avec 172ter, 139 ch. 1, 140 al. 1 en lien avec l’art. 22 al. 1, 144 al. 1, 173 ch. 1, 
177 al. 1, 179septies, 180 al. 1 et 186 CP, 90 al. 2, 91 al. 2 let. a, 93 al. 2 let. a et 95 
al. 1 let. a LCR, 17 al. 1 let. a LFSP en lien avec l’art. 45 de la loi cantonale sur la 
pêche, A.________ est condamné:
-
à une peine privative de liberté de 24 mois avec sursis pendant 5 ans, sous 
déduction d’un jour de détention provisoire subi le 1er octobre 2013;
-
à un travail d’intérêt général de 240 heures;
-
au paiement d'une amende de CHF 800.-.
4.
Conclusions civiles
4.1
En application de l’art. 126 al. 2 let. b CPP, V.________ SA est renvoyée à agir par la 
voie civile.


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4.2
En application de l’art. 126 al. 2 let. b CPP, AB.________ SA est renvoyée à agir par la 
voie civile.
5.
En application de l’art. 69 CP, l’arme Soft Air de marque G&G Armanent, no inconnu, 
séquestrée le 30 mars 2014, est confisquée et sera détruite.
6.
En application des art. 421 et 426 CPP, les frais de procédure sont mis à la charge de 
A.________.
Ils sont fixés à CHF 5'000.- pour l'émolument de justice, auquel il convient d’ajouter les 
émoluments du Ministère public à hauteur de CHF 562.50 et CHF 250.-, et à 
CHF 2'746.45 pour les débours, soit CHF 8'558.95 au total. En cas de rédaction 
intégrale, l’émolument de justice sera porté à CHF 5'500.-.
L’indemnité allouée au défenseur d’office de A.________ s’élève à CHF 9'532.90.-. En 
application de l’art. 135 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser ce montant à 
l’Etat dès que sa situation financière le permettra. 
7.
En cas de non-paiement de l'amende dans le délai qui sera fixé dans la liste de frais et 
si celle-ci est inexécutable par la voie de la poursuite pour dettes, elle fera place à 
8 jours de peine privative de liberté (art. 105 al. 1, 106 al. 2 CP).
II.
En application de l’art. 428 al. 1 CPP, les 2/3 des frais de procédure d’appel dus à l’Etat sont 
mis à la charge de A.________. Ils sont fixés à CHF 2’200.- (émolument: CHF 2'000.-; 
débours: CHF 200.-).
III.
L'indemnité de défenseur d'office de Me Christophe Tornare pour la procédure d'appel est 
arrêtée à CHF 2'807.20, TVA par CHF 204.- comprise. En application de l'art. 135 al. 4 CPP, 
A.________ sera tenu de rembourser les 2/3 de ce montant à l'Etat dès que sa situation 
financière le permettra.
IV.
Aucune indemnité équitable au sens de l'art. 429 CPP n’est allouée à A.________. 
V.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l'arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
En tant qu'il concerne la fixation d'indemnités de défenseur d'office, cet arrêt peut faire l'objet de la 
part des défenseurs d'office d'un recours au Tribunal pénal fédéral (art. 135 al. 3 let. b CPP) dans 
les dix jours dès la notification de l'arrêt rédigé (art. 396 al. 1 CPP). La procédure est régie par les 
art. 379 à 397 CPP (art. 39 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la 
Confédération, RS 173.71). L'acte de recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, case 
postale 2720, 6501 Bellinzone.
Fribourg, le 23 avril 2018/cov
Le Président
Le Greffier-rapporteur