fr_gerichte · 101 2019 55 · 2019-09-13 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Ehescheidung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2019 55
Arrêt du 13 septembre 2019
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Sandra Wohlhauser, Laurent Schneuwly
Greffière-rapporteure :
Catherine Faller
Parties
A.________, défendeur, appelant et intimé à l’appel joint, 
représenté par Me Jillian Fauguel, avocate
contre
B.________, demanderesse, intimée à l’appel et appelante, 
représentée par Me Jean-Christophe Oberson, avocat
Objet
Divorce ; contributions d’entretien en faveur des enfants
Appels principal du 2 octobre 2017 et joint du 13 novembre 2017 
contre le jugement du Tribunal civil de l'arrondissement de la Glâne 
du 24 juillet 2017 - arrêt de renvoi du Tribunal fédéral du 18 janvier 
2019


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, né en 1979, et B.________, née en 1982, se sont mariés en 2005. Ils sont les 
parents de C.________, née en 2006, et de D.________, né en 2011. 
B.________ a introduit une procédure de divorce le 19 juillet 2016 devant le Tribunal civil de 
l’arrondissement de la Glâne (ci-après : le Tribunal). Par jugement du 24 juillet 2017, le Tribunal a 
prononcé le divorce des époux. Il a notamment maintenu l’autorité parentale conjointe sur les 
enfants, confié la garde à la mère avec un large droit de visite au père (une semaine sur deux du 
jeudi soir au dimanche 18h00 ; une semaine sur deux du jeudi à la sortie de l’école au vendredi 
matin à l’entrée à l’école ainsi qu’un autre jour de la semaine, variable, de préférence quand la 
maman travaille, de la sortie de l’école au lendemain à l’entrée à l’école, ainsi que la moitié des 
vacances scolaires). Il a arrêté l’entretien convenable de D.________ à CHF 881.50 de six à la fin 
des onze ans, à CHF 1'139.90 durant sa douzième année, à CHF 987.78 de treize ans à sa 
majorité respectivement fin de sa formation professionnelle ; celui de C.________ a été fixé à 
CHF 881.50 jusqu’à la fin de ses onze ans, à CHF 1'139.90 dès douze ans jusqu’à ce que son 
frère atteigne ses treize ans et à CHF 987.78 dès que son frère aura treize ans jusqu’à la majorité 
respectivement fin de la formation professionnelle. Il a astreint le père à payer par mois une 
pension de CHF 435.- pour chaque enfant, étant précisé que cette pension ne couvrait pas leur 
entretien convenable. Il a pris acte que les époux ont renoncé à toute contribution entre eux.
B.
Le 2 octobre 2017, A.________ a interjeté appel contre ce jugement. Il conclut, frais à la 
charge de l’intimée, à ce que les pensions mensuelles dues aux enfants soient fixées à CHF 155.- 
par enfant et à ce que leur entretien convenable soit arrêté à CHF 349.50 jusqu’à douze an 
révolus, à CHF 588.25 dès douze ans révolus jusqu’à seize ans révolus et à CHF 533.25 dès 
seize ans révolus jusqu’à la majorité sous réserve de l’art. 277 al. 2 CC.
Sa requête d’assistance judiciaire avec désignation d’un défenseur d’office a été admise par arrêt 
présidentiel du 10 octobre 2017.
Par courrier du 27 octobre 2017, A.________ a invoqué le fait que l’intimée vivait en concubinage.
Le 13 novembre 2017, B.________ a déposé sa réponse, concluant au rejet de l’appel principal. 
Elle a également déposé un appel joint, concluant à ce que le droit de visite du père s’exerce 
d’entente entre les parties, de manière large, et à défaut une semaine sur deux dès le jeudi soir à 
la sortie de l’école jusqu’au dimanche 18h00 ainsi que la semaine suivante du jeudi à la sortie de 
l’école au vendredi matin à l’entrée à l’école, respectivement jusqu’à midi durant les vacances 
scolaires ; ainsi que la moitié des vacances scolaires.
Sa requête d’assistance judiciaire avec désignation d’un défenseur d’office a été admise par arrêt 
présidentiel du 22 novembre 2017.
Le 15 décembre 2017, A.________ a déposé sa réponse à l’appel joint, concluant à son rejet, 
sous suite de frais. Il a notamment invoqué qu’il avait conclu un nouveau contrat de bail valable 
dès le 1er mars 2018 pour un appartement plus grand de 3.5 pièces dont le loyer s’élève à 
CHF 1'750.-. Par courrier du 1er mars 2018, il a précisé qu’il avait trouvé un appartement de 
4.5 pièces à CHF 1'770.- dès le 1er mai 2018.
C.
Par arrêt du 8 juin 2018, la Cour de céans a partiellement admis l'appel formé par l'époux et 
a rejeté l'appel joint formé par l'épouse. Elle a réformé la décision de première instance, en ce 


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sens que la contribution due par l'époux pour l'entretien de ses enfants est fixée à CHF 300.- par 
enfant jusqu'à l'âge de 12 ans révolus, puis à CHF 450.- par enfant dès l'âge de 12 ans révolus 
jusqu'à la majorité, l'art. 277 al. 2 CC étant réservé, les pensions étant payables d'avance le 
premier de chaque mois et portant intérêt à 5% l'an dès chaque échéance en cas de retard. Le 
chiffre 6 du premier jugement a été supprimé.
Par acte du 11 juillet 2018, A.________ a exercé un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il 
a conclu à la réforme de l'arrêt cantonal, en ce sens que les pensions mensuelles sont fixées à 
CHF 150.- par enfant jusqu'à l'âge de 12 ans révolus, et à CHF 260.- par enfant dès l'âge de 
12 ans révolus, l'art. 277 al. 2 CC demeurant réservé et le chiffre 6 du premier jugement étant 
supprimé. Il a également sollicité le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale et 
demandé que les frais et dépens soient mis à la charge de l'Etat de Fribourg, subsidiairement, à la 
charge de l'intimée. Par arrêt du 18 janvier 2019 (5A_583/2018), le Tribunal fédéral a admis le 
recours de A.________, annulé l’arrêt cantonal et renvoyé l’affaire pour nouvelle décision dans le 
sens des considérants.
Le 1er avril 2019, A.________ a déposé ses déterminations sur l’arrêt fédéral. Il a conclu à la 
modification du ch. I.5. de l’arrêt cantonal en ce sens que la pension due pour chaque enfant 
jusqu’à sa majorité soit arrêtée à CHF 150.-, allocations familiale et patronale en sus.
Le 1er mai 2019, B.________ s’est également déterminée. Elle a conclu à ce que les contributions 
d’entretien telles qu’arrêtées par l’arrêt cantonal soient maintenues.
Le 6 mai 2019, A.________ a déposé des déterminations spontanées.
Par courriers séparés des 9 et 20 mai 2019, les parties ont produit la liste de frais de leur 
mandataire respectif.
en droit
1.
Après avoir rendu son arrêt le 8 juin 2018, la Cour est à nouveau saisie de la cause ensuite 
du renvoi qui lui a été fait par le Tribunal fédéral par son arrêt du 18 janvier 2019. 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l'art. 66 al. 1 aOJ, l'autorité cantonale à 
laquelle une affaire est renvoyée doit respecter le principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi : elle est 
tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt de renvoi du Tribunal 
fédéral. Elle est ainsi liée par ce qui a déjà été tranché définitivement par le Tribunal fédéral, ainsi 
que par les constatations de fait qui n'ont pas été critiquées devant lui; des faits nouveaux ne 
peuvent être pris en considération que sur les points qui ont fait l'objet du renvoi, lesquels ne 
peuvent être ni étendus, ni fixés sur une base juridique nouvelle (arrêt TF 5A_561/2011 du 
19 mars 2012 consid. 4.1 non publié in ATF 138 III 289). Cette disposition n'a pas été reprise 
dans la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF), mais le principe de l’autorité de l’arrêt de 
renvoi du Tribunal fédéral est un principe juridique qui demeure applicable sous l'empire de la LTF 
(ATF 135 III 334 consid. 2).
2.
Le Tribunal avait prononcé, outre l’autorité parentale conjointe, l’octroi de la garde à la mère 
avec un large droit de visite du père, aménagé ainsi : une semaine sur deux du jeudi après l’école 
au dimanche 18h00 et l’autre semaine du jeudi après l’école au vendredi matin à l’entrée de 
l’école, un jour de la semaine variable de la sortie de l’école au lendemain entrée à l’école ainsi 


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que la moitié des vacances scolaires, les fêtes de Noël et de Pâques en alternance entre les 
parents. Ce point confirmé en appel n’a toutefois pas été contesté devant le Tribunal fédéral, de 
sorte qu’il est définitivement tranché.
3.
3.1.
Selon l’arrêt de renvoi, il faut déterminer la capacité contributive des parents en tenant 
compte de leurs charges et de leurs revenus respectifs, puis répartir les besoins des enfants, tels 
que corrigés dans cet arrêt, en prenant en considération, d'une part, la capacité contributive de 
chacun des parents et, d'autre part, les prestations fournies en nature par chacun d'eux.
3.2.
A.________ conclut à la fixation d’une contribution d’entretien de CHF 150.- par enfant 
jusqu’à sa majorité. Il fait valoir que la répartition du coût d’entretien des enfants doit se fonder sur 
les disponibles des époux et non leurs revenus et qu’elle doit également tenir compte du temps 
effectif passé par les enfants chez chacun des parents, en particulier de son large droit de visite 
qui correspond dans les faits plus à une garde alternée à raison de la moitié. Il ajoute qu’il assume 
la moitié des frais de nourriture vu son large droit de visite, mais également une partie des frais 
d’habillement. 
3.3.
B.________ soutient que le Tribunal fédéral n’a pas écarté la méthode de répartition des 
coûts en fonction des revenus. Elle fait valoir que les revenus de A.________ doivent tenir compte 
de son revenu accessoire de concierge. Elle prétend que le large droit de visite du père ne 
correspond pas à une garde alternée par moitié, puisqu’il ne représente en fait qu’au maximum 
12 nuits par mois sans jour complet. Elle soutient que le père ne fait état d’aucune autre prise en 
charge particulière des enfants, ce qui ne justifie pas d’admettre une prise en charge de la moitié 
des frais, notamment de subsistance.
3.4.
L'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (art. 
276 al. 1 CC), ces trois éléments étant considérés comme équivalents. Les parents contribuent 
ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en 
particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises 
pour le protéger (art. 276 al. 2 CC). Il en résulte que le parent qui ne prend pas en charge l'enfant 
ou qui ne s'en occupe que partiellement doit en principe subvenir à son entretien financier. En cas 
de prise en charge alternée de l'enfant, les deux parents contribuent à son entretien en lui 
fournissant soins et éducation, de sorte qu'en principe, il s'agit également de partager entre eux la 
charge des prestations pécuniaires destinées à l'entretien de l'enfant.
La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux 
ressources des père et mère (art. 285 al. 1 CC). La teneur de cet alinéa, soit les critères 
permettant de déterminer l'étendue de la contribution d'entretien, correspond pour l'essentiel au 
droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016, étant précisé que la loi ne mentionne pas 
expressément la garde comme critère de répartition des prestations d'entretien entre les parents. 
La contribution d'entretien sera calculée en fonction de toutes les prestations fournies par chaque 
parent. Les critères à prendre en compte pour calculer la contribution d'entretien s'appuient 
toujours sur les besoins de l'enfant et sur la situation et les ressources de ses père et mère (arrêts 
TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.1; 5A_764/2017 du 7 mars 2018 consid. 4.1.3 et 
les références). Parmi les besoins financiers de l'enfant figurent en principe un montant de base 
(pour les frais d'alimentation, les vêtements et le linge y compris leur entretien, les soins corporels 
et de santé, etc.), les frais de logement (part au loyer; en cas de prise en charge alternée, on 
tiendra en principe compte d'une part au loyer de chacun des parents), les primes d'assurance-
maladie, les éventuels frais de prise en charge par des tiers ou encore d'autres frais directs. 


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Pour déterminer la contribution d'entretien due en vertu de l'art. 285 al. 1 CC par chacun des 
parents séparés, il sied de répartir les besoins non couverts des enfants entre les père et mère en 
fonction de leur capacité contributive respective. Comme sous l'ancien droit, le fait qu'un parent 
apporte déjà une part de l'entretien en nature doit être pris en considération. La fourniture de 
prestations en nature reste un critère essentiel dans la détermination de l'entretien de l'enfant, en 
particulier lorsqu'il s'agit de savoir qui doit supporter son entretien en espèces (arrêt TF 
5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3 et les références ; cf. STOUDMANN, La répartition des 
coûts directs de l’enfant en cas de garde exclusive, RMA/ZKE 2018 255ss). Ce nonobstant, il est 
admis que si la capacité financière de l'un des parents est sensiblement plus importante que celle 
de l'autre, il n'est pas critiquable de laisser à celui qui est économiquement mieux placé la charge 
d'entretenir les enfants par des prestations pécuniaires, en sus des soins et de l'éducation (ATF 
134 III 337 consid. 2.2.2; arrêt TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3).
4.
4.1.
S’agissant de la capacité contributive des parents, les soldes disponibles des parties n’ayant 
pas été contestés devant l’autorité fédérale (cf. consid. 5.3.), ils seront repris. 
4.2.
Le revenu de l’époux est de CHF 3’984.50 (part au 13ème comprise et allocations familiales et 
patronales déduites) pour un taux d’occupation à 100% comme auxiliaire de soins à E.________.
Le revenu accessoire que l’époux tire de sa conciergerie et qui est supérieur à CHF 500.- par mois 
n’a pas été pris en compte dès lors que l’on ne saurait exiger de lui de travailler à plus de 100% 
sauf exception non réalisée en l’espèce (cf. arrêt TF 5A_816/2014 du 3 mars 2015 consid. 2.3). Ce 
point n’a pas été contesté devant l’autorité fédérale.
Ses charges mensuelles sont arrêtées à CHF 3'224.15, soit :
CHF 1'200.-
montant minimum vital
CHF 1'500.-
loyer
CHF 378.45
assurance-maladie
CHF 100.-
frais d’exercice du droit de visite
CHF 45.70
ass. RC/ménage
Le disponible mensuel de l’époux s’élève donc à CHF 760.35.
4.3.
Le revenu de l’épouse qui travaille à 75% comme coiffeuse indépendante est de 
CHF 2'719.75 et ses charges mensuelles sont arrêtées à CHF 1'726.05, soit :
CHF 850.-
montant minimum vital (concubinage)
CHF 623.-
loyer
CHF 233.05
assurance-maladie
CHF 20.-
ass. RC/ménage
Le disponible mensuel de l’épouse s’élève donc à CHF 993.70.
4.4.
Le solde cumulé des parties est de CHF 1'754.05.
5.
Suite aux griefs de l’époux, le Tribunal fédéral a arrêté les besoins de chacun des enfants 
(consid. 3.3.). Ainsi, ceux-ci s'élèvent, par enfant, à CHF 343.- jusqu'à l'âge de 12 ans révolus (soit 


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CHF 187.50 [nourriture, 75% des tabelles ZH] + CHF 60.- [habillement] + CHF 357.- [autres coûts] 
+ CHF 133.50 [part au loyer] – CHF 245.- [alloc. fam.] – CHF 150.- [alloc. patr.]), puis à 
CHF 601.75 dès l'âge de 12 ans (à savoir CHF 262.50 [nourriture, 75% des tabelles ZH] + 
CHF 75.- [habillement] + CHF 525.75 [autres coûts] + CHF 133.50 [part au loyer] – CHF 245.- 
[alloc. fam.] – CHF 150.- [alloc. patr.]). Le Tribunal fédéral a également précisé que ces besoins 
demeurent couverts par les revenus des parents (consid. 4).
6.
La répartition des coûts d’entretien des enfants s’effectuera en fonction des disponibles des 
parents afin de tenir compte au mieux de leur capacité contributive, notamment de leurs charges.
6.1.
Au vu des disponibles parentaux, le père devrait prendre en charge le 43.35% 
(760.35/1’754.05 x100) des besoins des enfants et la mère le 56.65% (993.70/1’754.05x100). Cela 
représente des contributions à la charge du père de l’ordre de CHF 150.- (CHF 148.70) jusqu’à 
l’âge de 12 ans révolus, puis de CHF 260.- (CHF 260.85). Selon la pratique de la Cour, ces 
pensions représentent celles qui seraient dues en cas de situation classique de garde exclusive à 
un des parents et d’un droit de visite usuel à l’autre (un weekend sur deux), étant précisé que, 
même dans ce cas, le résultat peut être pondéré en fonction des circonstances concrètes. 
6.2.
En l’espèce, la garde des enfants s’exerce à raison de 5 jours par semaine chez la mère et 
de 2 jours par semaine chez le père compte tenu du droit de visite arrêté (une semaine sur deux 
du jeudi après l’école au dimanche 18h00 ainsi qu’un jour variable supplémentaire dès la sortie de 
l’école jusqu’au lendemain à l’entrée de l’école [selon ses déterminations, du mardi 12h au 
lendemain à l’entrée de l’école], puis la semaine suivante du jeudi après l’école jusqu’au vendredi 
matin à l’entrée de l’école et en sus ce jour variable). Ce large droit de visite a pour conséquence 
qu’il assume une part en nature plus grande par rapport à celle d’un droit de visite dit usuel. 
Néanmoins, il convient de constater que la mère assume une part de prestations en nature encore 
plus importante que le père puisqu’elle prend en charge les enfants 5 jours par semaine. Elle 
travaille en outre à 75% alors que la jurisprudence la contraindrait uniquement à un taux de 50% 
au vu de l’âge du cadet (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6 ; arrêt TC FR 101 2017 132 du 12 décembre 
2017 consid. 3.2.3 in RFJ 2017 231). Enfin, un montant de CHF 100.- a déjà été intégré dans les 
charges du père à titre de frais d’exercice du droit de visite. Dans ces conditions, les montants 
arrêtés au ch. 6.1. se révèlent convenables au vu de la répartition des prestations d’entretien entre 
les parents. Du reste ces montants correspondent aux conclusions prises par le père devant le 
Tribunal fédéral.
Son disponible actuel (CHF 760.35) lui permet de payer ces contributions et les besoins des 
enfants restent toujours couverts dès lors que la mère dispose d’un disponible suffisant à absorber 
la différence.
7.
Il n’est pas nécessaire de revenir sur l’appel joint de la mère, rejeté dans le jugement 
annulé. Faute d’avoir été contesté devant le Tribunal fédéral, son sort a été définitivement scellé.
8.
Au vu de ce qui précède, l’appel doit être partiellement admis, les contributions ayant été 
certes réduites mais pas dans la mesure requise. Le jugement du 24 juillet 2017 sera modifié en 
conséquence.
9.
Aux termes de l'art. 106 al. 1 et 2 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie 
succombante; lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis 
selon le sort de la cause. Cette disposition est aussi applicable aux affaires de droit de la famille, 
quand bien même le tribunal a la faculté, en application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, de s'écarter 
des règles générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation (ATF 139 III 358 consid. 3).


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En l’espèce, A.________ voit son appel partiellement admis. B.________ a conclu au rejet de 
l’appel. S’agissant de son appel joint, elle succombe totalement. Par ailleurs, les deux parties 
plaident au bénéfice de l'assistance judiciaire, de sorte que d'éventuels dépens ne pourraient 
vraisemblablement être encaissés qu'avec difficulté. Enfin, la cause relève du droit de la famille, 
soit une matière pour laquelle la volonté du législateur était de laisser une certaine souplesse au 
juge lorsqu'il attribue les frais. Dans ces conditions, il est adéquat de décider ici que, pour la 
procédure d'appel, chaque partie supporte ses propres dépens et la moitié des frais de justice dus 
à l'Etat, fixés forfaitairement à CHF 1'000.- (art. 95 al. 2 let. b CPC), sous réserve de l'assistance 
judiciaire à elles accordée.
la Cour arrête :
I.
L’appel du 2 octobre 2017 est partiellement admis.
L’appel joint du 13 novembre 2017 est rejeté.
Partant, les chiffres 5 et 6 du jugement du 24 juillet 2017 rendu par le Tribunal civil de 
l’arrondissement de la Glâne sont modifiés et prennent la teneur suivante :
« 5. A.________ contribuera à l’entretien de ses deux enfants, D.________ et C.________, 
par le versement, allocations familiales ou patronales étant payables en sus, d’une 
pension mensuelle fixée de la manière suivante :

CHF 150.- par enfant jusqu’à l’âge de 12 ans révolus ;

CHF 260.- par enfant dès l’âge de 12 ans révolus jusqu’à la majorité, l’art. 277 
al. 2 CC étant réservé.
Ces pensions sont payables d’avance le premier de chaque mois et porteront intérêt à 
5% l’an dès chaque échéance en cas de retard.»
6. (…).
II.
Pour la procédure d'appel, sous réserve de l'assistance judiciaire, chaque partie supporte 
ses propres dépens et la moitié des frais judiciaires dus à l'Etat, fixés à CHF 1'000.-.
III.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 13 septembre 2019/cfa
Le Président :
La Greffière-rapporteure :