fr_gerichte · 605 2019 50 · 2020-04-20 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Sozialhilfe (seit dem 01.01.2011)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2019 50
Arrêt du 20 avril 2020
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffière-stagiaire:
Sarah Vuille
Parties
A.________ et B.________, recourants 
contre
COMMISSION SOCIALE DE LA VILLE DE FRIBOURG, autorité 
intimée 
Objet
Aide sociale – obligations de collaborer et de diminuer la situation de 
besoin
Recours du 2 mars 2019 contre la décision sur réclamation du 
31 janvier 2019


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considérant en fait
A.
Par décision du 4 octobre 2018, confirmée sur réclamation le 31 janvier 2019, la Commission 
sociale de la Ville de Fribourg a supprimé la couverture du budget social des époux A.________ et 
B.________, pour le motif que ceux-ci ne se conformaient pas à leurs obligations de bénéficiaires 
de l’aide sociale, l’épouse refusant de tout mettre en œuvre pour retrouver un travail, l’époux de 
renoncer à l’usage d’un véhicule que des amis lui prêtaient.
La Commission sociale laissait entendre que le refus de l’épouse était conditionné par le 
comportement ainsi que les convictions religieuses de son mari, qui n’acceptait notamment pas 
qu’elle soit personnellement entendue par les services sociaux. 
B.
Les époux ont interjeté recours contre la décision sur réclamation le 2 mars 2019, concluant 
à son annulation et à la reprise de la couverture de leur budget social. A côté de cela, ils 
souhaitent continuer à pouvoir bénéficier de l’aide des services sociaux pour pouvoir se réinsérer 
professionnellement, l’épouse souhaitant le faire dans le domaine de l’enfance. Enfin, ils se 
plaignent de la façon dont le chef de service de l’aide sociale traite leur dossier, alléguant un tort 
moral qu’ils désirent voire indemniser et attendant des excuses de sa part. Pour l’essentiel, ils 
invoquent leur situation précaire tout en faisant valoir leur bonnes dispositions vis-à-vis des 
intervenants sociaux, les seules difficultés émanant du chef de service, dont les exigences sont 
critiquées et qui refuserait systématiquement la présence de l’époux au moment d’entendre 
l’épouse, alors que celui-ci, ancien professeur dans les collèges tunisiens, ne ferait qu’offrir ses 
services de traducteur, son épouse ne maîtrisant pas le français et serait incapable de discuter les 
termes d’un éventuel engagement. Cette dernière serait également perturbée par des problèmes 
de santé, qui la contraindrait à se déplacer en boitant, ce que le chef de service refuserait de 
croire. Quant au mari, il serait obligé de se déplacer en voiture compte tenu de ses problèmes de 
genoux.
Accusant réception du recours, le Président de la présente Cour a d’emblée informé les époux 
recourants qu’ils pouvaient, cas échéant, déposer une aide d’urgence en tout temps. Il les a 
informés, d’autre part, que la plainte implicitement déposée contre le chef du service de l’aide 
sociale ne pouvait être traitée par la Cour autrement que sous l’angle de l’examen de l’arbitraire.
Dans ses observations du 8 avril 2019, la Commission sociale intimée propose le rejet du recours, 
qu’elle considère au demeurant comme irrecevable, non seulement au vu de son caractère prolixe, 
mais également compte tenu de l’absence de griefs fondés sur des faits plutôt que sur des 
allégations de ressentis personnels infondés. Sur le fond, elle résume les manquements des 
recourants, dont le comportement serait contraire aux principes de l’aide sociale et viserait à en 
éluder l’application. A titre d’exemple, elle cite le refus de l’épouse de suivre des cours de français 
financés par le chômage et l’invocation, dans le même temps, de ses lacunes en français pour 
justifier la position des époux.
Les époux n’ont pas donné suite à l’invitation qui leur avait été faite de se déterminer encore, cas 
échéant de se prononcer sur le maintien ou la modification de leur recours.
Il sera fait état du détail des arguments des parties dans les considérants de droit du présent arrêt, 
dans le cadre desquels seront notamment examinés leurs moyens de preuve.


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en droit
1.
Selon l’art. 36 de la loi sur l’aide sociale (LASoc; RSF 831.0.1), les décisions sur réclamation sont 
sujettes à recours auprès du Tribunal cantonal. La personne qui sollicite une aide sociale a qualité 
pour agir (art. 37 let. a LASoc).
Interjeté dans le délai et les formes prescrits (art. 79 ss du code de procédure et de juridiction 
administrative [CPJA; RSF 150.1]), le présent recours est recevable à la forme. 
Le Tribunal cantonal peut dès lors en examiner les mérites.
2.
Selon l'art. 12 de la Constitution fédérale du 18 juin 1999 (Cst.; RS 101), quiconque est dans une 
situation de détresse et n'est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d'être aidé et 
assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité 
humaine. Les étrangers peuvent également invoquer ce droit, indépendamment de leur statut du 
point de vue de la police des étrangers (ATF 121 I 367 consid. 2d).
L'art. 36 al. 1 de la Constitution du canton de Fribourg (Cst./FR; RSF 10.1) prévoit également que 
toute personne dans le besoin a le droit d'être logée de manière appropriée, d'obtenir les soins 
médicaux essentiels et les autres moyens indispensables au maintien de sa dignité.
3.
La LASoc régit l'aide sociale accordée par les communes et l'Etat aux personnes domiciliées, 
séjournant ou de passage dans le canton (art. 1er al. 1 LASoc).
3.1.
Elle a pour but de favoriser l'autonomie et l'intégration sociale de la personne dans le 
besoin (art. 2 LASoc). Une personne est considérée dans le besoin lorsqu'elle éprouve des 
difficultés sociales ou lorsqu'elle ne peut subvenir à son entretien, d'une manière suffisante ou à 
temps, par ses propres moyens (art. 3 LASoc). 
3.2.
Selon l'art. 4 LASoc, l'aide sociale comprend la prévention, l'aide personnelle, l'aide 
matérielle et la mesure d'insertion sociale (al. 1). La prévention comprend toute mesure générale 
ou particulière permettant d'éviter le recours à l'aide personnelle et matérielle (al. 2). L'aide 
personnelle comprend notamment l'écoute, l'information et le conseil (al. 3). L'aide matérielle est 
une prestation allouée en espèces, en nature ou sous la forme d'un contrat d'insertion sociale (al. 
4). La mesure d'insertion sociale, dans le cadre d'un contrat d'insertion sociale, permet au 
bénéficiaire de l'aide sociale de retrouver ou de développer son autonomie et son insertion sociale 
(al. 5).
4.
Aux termes de l'art. 5 LASoc, l’aide sociale est accordée dans la mesure où la personne dans le 
besoin ne peut pas être entretenue par sa famille ou ses proches conformément aux dispositions 
du code civil suisse ou de la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même 
sexe ou ne peut pas faire valoir d’autres prestations légales auxquelles elle a droit.


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4.1.
Cette disposition affirme le principe de la subsidiarité de l'aide sociale. Ainsi, les prestations 
fournies à ce titre ne sont accordées que si la personne dans le besoin ne peut subvenir elle-
même à ses besoins (possibilités d'auto-prise en charge), si elle ne reçoit pas l'aide d'un tiers 
(prestations d'assurances, emprunts, subventionnements, prestations volontaires de tiers, etc.) ou 
si elle n'a pas été accordée en temps voulu. Ce principe souligne le caractère complémentaire de 
l'aide sociale et demande que toutes les autres possibilités aient déjà été utilisées avant que des 
prestations d'aide publique ne soient accordées. Il exclut en particulier le choix entre les sources 
d'aide prioritaire et l'aide sociale publique (WOLFFERS, Fondements du droit de l'aide sociale, 
1995, p. 77).
4.2.
Le principe de subsidiarité comprend tout d'abord le principe de l'auto-prise en charge et il 
oblige le demandeur à entreprendre tout ce qui est en son pouvoir pour sortir d'une situation 
d'indigence par ses propres moyens ou pour supprimer cette situation. Entrent ici en ligne de 
compte, en particulier, l'utilisation du revenu ou de la fortune disponible ainsi que des propres 
capacités de travail.
Subsidiairement au principe de l'auto-prise en charge, les prestations de l'aide sociale seront 
accordées à condition que toutes les prétentions de droit privé ou public du requérant aient été 
épuisées ou encore lorsque aucune prestation de tiers n'est versée. Entrent en ligne de compte 
notamment: les prestations des assurances sociales, les obligations d'assistance relevant du droit 
de la famille, les prétentions découlant de contrats, les droits aux dommages et intérêts, les 
bourses (WOLFFERS, p. 78).
5.
Les prestations d’aide sociale peuvent, cas échéant, être réduites ou supprimées.
5.1.
La suppression de la couverture des besoins fondamentaux (entretien, logement, santé) est 
exceptionnellement possible, si le bénéficiaire refuse de manière expresse et répétée de prendre 
un emploi raisonnablement acceptable qui lui est fourni ou de faire valoir un droit à un revenu de 
substitution (art. 10 al. 5 de l'ordonnance du 2 mai 2006 fixant les normes de calcul de l’aide 
matérielle de la loi sur l’aide sociale [RSF 831.0.12]).
5.2.
D’après la jurisprudence (arrêt TF 2P.115/2001 du 30 décembre 2002, consid. 3b; ATF 122 
II 193 / JdT 1998 I p. 562, consid. 2ee), le bénéficiaire de l'aide sociale a le devoir de faire tout son 
possible pour atténuer sa situation de besoin, voire l'éliminer. Cela découle du principe de 
réciprocité qui est au centre des mesures destinées à favoriser l'intégration sociale et l'insertion 
professionnelle. Ce principe implique une contre-prestation que la personne demandant l'aide 
sociale doit fournir dans son propre intérêt et dans l'intérêt de la collectivité. Il reste la possibilité de 
prononcer un retrait total des prestations lorsque le bénéficiaire se comporte de manière abusive, 
par exemple s'il refuse une activité salariée simplement pour bénéficier de l'aide sociale ou refuse 
de participer à un programme d'occupation. À cette fin, une base légale formelle n'est pas 
indispensable, dans la mesure où les motifs du retrait représentent une application du principe de 
l'abus de droit (MÖSCH PAYOT, "Sozialhilfemissbrauch?!", in HÄFELI, Das schweizerische 
Sozialhilfrecht, 2008, p. 285).
5.3.
Avant de refuser l'octroi de prestations d'aide sociale ou de les supprimer, l'autorité 
compétente doit avertir par écrit le bénéficiaire des conséquences précises de la persistance de 
son comportement. Dans le cas où le dossier est déjà ouvert et qu'une aide est déjà versée, il n'est 


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possible de supprimer les prestations qu'après avertissement et audition de la personne 
concernée (WOLFFERS, p. 189; normes de la Conférence suisse des institutions d’action sociale 
(CSIAS), A.8-1 et A.8-3).
6.
Toute mesure touchant aux prestations d’aide sociale doit enfin répondre au principe de la 
proportionnalité.
Le principe de proportionnalité comprend (a) la règle d'adéquation qui exige que le moyen choisi 
soit propre à atteindre le but fixé, (b) la règle de nécessité qui impose qu'entre plusieurs moyens 
adaptés, soit choisi celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés ainsi que (c) la règle 
de proportionnalité au sens étroit qui requiert de mettre en balance les effets de la mesure choisie 
sur la situation des personnes concernées avec le résultat escompté du point de vue du but visé 
(arrêt TF 2P.156/2005 du 17 octobre 2005; ATF 130 I 65 consid. 3.5.1; 128 II 292 consid. 5.1 et 
les arrêts cités).
7.
Est en l’espèce litigieuse la suppression du droit aux prestations sociales des époux recourants à 
partir du mois d’octobre 2018.
Ceux-ci contestent, pour l’essentiel, les motifs qui leur sont reprochés, à savoir que l’épouse, sous 
l’influence de son mari, ne met pas tout en œuvre pour retrouver du travail, et que celui-ci continue 
à utiliser un véhicule.
Ils n’auraient ainsi manqué à aucune de leurs obligations, la Commission sociale, par 
l’intermédiaire de son chef du service de l’aide social, faisant preuve d’arbitraire à leur égard et à 
ce sujet.
Qu’en est-il ?
7.1.
Situation personnelle des époux
Selon un rapport du 9 mai 2018 émanant du service de l’aide sociale (dossier intimée, sous 
onglet 1), les époux - il s’agissait d’un remariage pour le mari - se sont vu accorder l’aide sociale 
au mois de juin 2016, après que le mari, qui en avait déjà bénéficié entre les années 2012 et 2014, 
eut quitté son emploi d’éducateur en foyer, après un désaccord avec son employeur.
Son épouse ne maîtrisant alors pas le français, elle souhaitait prendre des cours.
Le mari était endetté personnellement, notamment pour des retards dans le paiement de ses 
impôts, de sa pension alimentaire pour sa fille issue de son premier mariage et auprès de ses amis 
pour leur rembourser des prêts.
Il possédait alors une voiture dont il ne voulait toutefois pas déposer les plaques.
7.2.
Utilisation, par le mari, d’un véhicule
A la lecture des décisions et du recours, l’on s’aperçoit que le mari a finalement déposé les 
plaques de son véhicule, cela n’est pas contesté, mais on lui reproche de continuer à utiliser un 


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véhicule qui lui serait prêté par des tiers, occasionnant ainsi des dépenses supplémentaires que 
l’aide sociale n’entend pas couvrir.
Lui fait savoir qu’il est au bénéfice d’une attestation médicale justifiant la conduite automobile.
7.2.1. Il existe bien un rapport du 6 juillet 2018 émanant du Dr C.________, spécialiste en 
orthopédie et en traumatologie, (dossier intimée, sous onglet 11) qui indique que, à cause d’une 
arthrose invalidante au niveau du genou droit ainsi que d’une prothèse totale qui lui a été posée au 
genou gauche, le recourant est fortement handicapé dans sa marche, partant, dans son 
autonomie, et qu’il présente des douleurs importantes après 50 mètres de marche qui l’empêchent 
notamment d’utiliser les transports en commun. Dans ces conditions, pour épargner le genou droit, 
l’usage du véhicule serait « suggéré » par le médecin.
A part une prescription pour de la physiothérapie concernant le renfort des « quadriceps » et de la 
« proprioception », datant du printemps 2018 (sous onglet 11), il n’existe pas de document médical 
plus précis concernant les empêchements du recourant, lesquels ne l’empêchent apparemment 
nullement de se déplacer pour accompagner sa femme lorsque celle-ci est personnellement 
convoquée dans les locaux des services sociaux et qu’elle pourrait s’y rendre toute seule.
A tout le moins ne semble-t-il pas s’être particulièrement plaint de douleurs dans ces moments-là.
On peut, dans un tel contexte, relativiser d’emblée la portée probante de cet avis médical 
déclamatoire mais uniquement « suggestif » et peu détaillé. 
7.2.2. A côté de cela, la Commission sociale n’a procédé, dans le cadre des décisions rendues, à 
aucune estimation des dépenses relatives aux déplacements du mari ou des époux en véhicule, 
étant précisé sur ce point que, cas échéant, la couverture du budget, si le litige s’était résumé à ce 
seul premier objet, aurait probablement fait l’objet d’une simple mesure de réduction, et non d’une 
suppression totale, cela en vertu du principe de proportionnalité.
Le différend dépasse à l’évidence ce premier point devenu accessoire et d’ailleurs plus guère 
discuté par les parties, dans leurs décisions comme dans leurs écritures.
C’est plutôt l’attitude du mari à l’égard de sa femme qui est ici le cœur du problème, attitude qui, 
dans les faits, empêche cette dernière de remplir ses propres obligations vis-à-vis de l’aide sociale.
Cela, on le comprend à la lecture des nombreux échanges et pièces figurant au dossier, qui 
émanent non seulement de l’Administration (service de l’aide sociale, de l’office communal du 
travail, ou encore des autorités de l’assurance-chômage) mais aussi des époux, ou plus 
vraisemblablement du mari qui dit son indignation.
7.3.
Obligation de trouver un emploi de l’épouse et de diminuer sa situation de besoin
Cette attitude trouve très probablement son origine dans des croyances religieuses. 
7.3.1. L’épouse apparaît en effet voilée sur ses documents d’identité (cf. titre de séjour, dossier 
intimée, sous onglet 16) et cette question a été évoquée lors d’un entretien du 21 juin 2018 
(cf. rapport du 20 septembre 2018 du service de l’aide sociale, dossier intimée, sous onglet 2) : 
« Mme porte le voile. Nous évoquons la possibilité de l’enlever si elle trouve un travail qui l’exige. 
Celle-ci déclare que si c’est une condition pour obtenir un travail, elle est d’accord. M. explique que 
le port du voile est une question de pudeur par rapport aux autres hommes et confirme par oral 


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qu’il accepte que sa femme retire le voile dans le cadre d’une activité professionnelle. Or, lorsque 
nous décidons de mettre en place un TR avec l’exigence de ne pas porter le voile, le couple 
refuse ».
Ce qui donne l’idée, confirmée dans les écritures même des époux, d’une volonté assumée de 
présence systématique du mari aux côtés de son épouse, tout particulièrement lorsque celle-ci 
pourrait être se trouver en présence d’autres hommes.
Ce qui serait inévitablement le cas dans le marché du travail.
Cela explique sans doute que cette dernière se soit, toujours par l’intermédiaire du mari, 
désinscrite du chômage, ce que les autorités ont du reste déploré, tentant en quelque sorte de 
protéger les intérêts économiques de l’épouse et, par là même, ceux du couple.
Il est intéressant, à cet égard, de relever que les recourants, pour prouver la volonté de l’épouse à 
retrouver un travail, se réclament de la bonne expérience vécue lors d’un stage au sein de 
D.________, organisme entièrement géré par des femmes.
Dès qu’une formation est proposée ailleurs, celle-ci est refusée : « tout d’abord, Mme nous 
explique qu’elle souhaite avant tout apprendre le français afin de pouvoir ensuite travailler dans 
une crèche. Nous évoquons avec elle la mise en place de cours de français UNO Esperanto par le 
biais du chômage afin qu’elle puisse approfondir ses connaissances du français de manière plus 
intensive. Là encore, le couple refuse en indiquant que le suivi des cours à D.________ est 
suffisant ».
7.3.2. A l’appui de son recours, le mari invoque le fait que son épouse ne sait pas parler le 
français et qu’il n’est pas là comme un mari qui fait obstacle, mais au contraire comme un 
traducteur qui fait avancer les choses.
Il n’a, cela étant, jamais proposé, ne serait-ce que pour démontrer sa bonne foi, qu’elle soit 
accompagnée d’un autre traducteur et il y a tout lieu de craindre qu’il n’aurait jamais accepté cette 
solution si elle lui avait été faite.
Il laisse aussi entendre que son épouse ne serait pas capable de s’engager contractuellement, ce 
qui laisse augurer d’une conception patriarcale du mariage qui n’a plus rien à voir avec la 
problématique des langues.
Or, non seulement pour les services sociaux, mais également pour les employeurs de l’épouse, la 
maîtrise du français ne semble pas insurmontable, loin s’en faut: « chaque fois que Mme est 
convoquée à un entretien à l’Office du travail, celle-ci s’y rend accompagnée de son mari. 
M. justifie sa présence par le fait qu’elle ne comprendrait pas le français. Aussi, Mme refuse de 
parler en français quand on s’adresse à elle et conséquemment, elle communique exclusivement 
avec son mari. Or, la responsable de formation et formatrice à D.________ nous confirme que 
Mme suit des cours de français depuis avril 2016 et qu’elle s’est bien intégrée dans sa classe et a 
un excellent taux de participation. Elle doit continuer à progresser au niveau de sa confiance en 
elle pour l’expression orale » (rapport de l’aide sociale précité).
La bonne expérience du stage effectué au sein de D.________, dont le couple se réclame par 
ailleurs, ne s’expliquerait sans doute pas si l’épouse avait été incapable de communiquer seule.


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C’est le lieu enfin de relever que les recourants invoquent encore l’état de santé de l’épouse, qui 
serait atteinte au niveau des pieds et qui aurait, comme son mari, de la peine à se déplacer.
Là encore, les rapports médicaux figurant au dossier, déclaratoires sans être véritablement étayés 
(cf. certificat du Dr E.________ du 14 janvier 2019, sur lequel il est uniquement écrit « semelles ») 
ne permettent aucunement de considérer que les entretiens proposés ou les éventuelles mesures 
de formation envisagées pouvaient être manqués ou refusées pour ce seul motif, d’autant moins 
que cet argument n’a été invoqué qu’au début de l’année 2019, lorsque le conflit avec les autorités 
est devenu patent, soit après notamment la désinscription de l’épouse auprès l’assurance-
chômage en automne 2018 (cf. courrier « nouvelle absence à un entretien du 9 janvier 2019 » et 
désinscription du chômage du 18 octobre 2018, dossier intimée, sous onglet 2).
Il n’est pas non plus établi que l’état de santé de la recourant soit de nature à l’empêcher de 
travailler dans une activité adaptée à son handicap dont on ne sait pas grand-chose.
7.3.3. Cette situation toute particulière a fini par provoquer, à partir de l’été 2018, de nombreuses 
absences aux entretiens proposés par le service de l’aide sociale pourtant sollicité par les époux, 
ou par l’office communal du travail agissant de concert avec ce dernier service.
Comme il a été dit, l’épouse s’est en outre désinscrite du chômage l’automne suivant, se privant 
ainsi d’une source de ressources, à tout le moins d’une assistance et de la mise en place de 
formation susceptibles de l’aider à s’insérer dans la vie professionnelle et, en fin de compte, 
diminuer sa situation de besoin.
Cela, en dépit des nombreux rappels et nouvelles invitations à se présenter aux entretiens.
Tout ceci constitue au final autant de manquements, en l’espèce injustifiés, aux obligations de 
collaborer comme de réduire la situation de besoin.
7.3.4. A cet égard, il s’agit de faire remarquer que les recourants ne contestent pas véritablement 
les faits.
C’est la raison d’ailleurs pour laquelle la Cour de céans renonce à se référer de manière plus 
détaillée aux nombreuses pièces figurant au dossier, dont la lecture globale laisse augurer d’une 
situation figée depuis le mois d’août 2018, si l’on se rapporte au courrier conjoint des affaires 
sociales et de l’office du travail de la ville du 31 août 2018 adressée à l’épouse (dossier intimée, 
sous onglet 5) : « en date du 28 août 2018, vous avez été invitée à un entretien pour une 
proposition de travail auxiliaire de remplacement (TR) avec les soussignés. Le chef de service de 
l’aide sociale vous a invitée à entrer dans notre bureau afin de vous exposer en quoi consistait cet 
emploi, quelles étaient les conditions d’engagement, ainsi que de vous fixer le rendez-vous avec 
votre futur responsable. Votre mari était présent dans le corridor. Ce dernier a voulu s’imposer 
pour cet entretien. Or, s’agissant d’un contrat de travail, vous êtes personnellement et directement 
concernée. Nous avons expliqué à votre mari qu’il devait attendre dans le couloir et que si nous 
avions besoin de sa présence ou s’il souhaitait des informations sur votre emploi, nous pourrions 
lui dire de venir à la fin de l’entretien. Malgré plusieurs invitations de notre part, vous avez refusé 
d’effectuer l’entretien ».
L’on ne peut s’empêcher de penser qu’un tel courrier est conforme à la réalité - qu’il ait été rédigé 
à seule fin de nuire aux recourants n’est aucunement établi et ne saurait au reste s’expliquer, le 


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service social ayant au contraire paru dans un premier temps vouloir accorder l’aide matérielle 
demandée (cf. rapport du 9 mai 2018, dossier intimée, sous onglet 1).
Et que les difficultés rencontrées par les autorités administratives dans la gestion de ce cas ne 
sont ainsi pas imputables à la seule personne du chef de service, comme veulent le croire 
recourants, sans quoi l’épouse n’aurait eu aucune raison de se désinscrire plus tard de 
l’assurance-chômage, cette dernière gérée par l’administration cantonale et qui n’a donc plus rien 
à voir avec les autorités communales ou avec la personne de ses représentants.
Les motifs invoqués par les recourants, et tout particulièrement par le mari - dont il paraît tout à fait 
improbable qu’il ait laissé son épouse gérer seule la correspondance du couple, alors même qu’il 
prétend qu’elle ne maîtrise pas du tout le français - ne paraissent être, au contraire, que des 
prétextes à refuser que leur cas soit géré d’une manière contrevenant à leurs principes et 
croyances.
Le recours apparaît ainsi comme une contestation de principe, virant parfois au prolixe et 
s’exprimant sur un fond de non-intégration culturelle.
Cela étant, on ne peut pas aller dans le sens des époux, car cela reviendrait à adapter l’aide 
sociale à leurs principes et croyances et à la détourner de son sens, ce qui n’est évidemment pas 
acceptable et que l’autorité judiciaire cantonale ne saurait tolérer, au vu notamment du respect de 
l’état de droit et de l’égalité de traitement des administrés.
8.
La décision de suppression de la couverture du budget social, prise au demeurant après de 
multiples rappels aux obligations des époux et de nombreuses réinvitations aux entretiens leur 
offrant la possibilité de s’amender, apparaît conforme au principe de proportionnalité. 
C’est le lieu, à cet égard, de constater que le droit à l’aide sociale serait probablement admis avec 
un changement d’attitude de la part du mari figé dans ses principes.
Dans le cas contraire, il lui reste la possibilité de continuer à s’endetter auprès d’amis ou de 
retrouver un travail suffisamment rémunéré qui permettrait à son épouse de ne pas affronter le 
monde mixte du marché du travail suisse.
Quoi qu’il en soit, au vu d’une situation devenue impossible à gérer, la décision sur réclamation ne 
prête pas le flanc à la critique.
9.
Il découle de tout ce qui précède que le recours est rejeté.
Il n’est pas perçu de frais de justice.
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Il n’est pas perçu de frais de justice.
III.
Il n’est pas alloué d’indemnité de partie.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 20 avril 2020/mbo
Le Président :
La Greffière-stagiaire :