fr_gerichte · 501 2018 187 · 2019-05-20 · fr

Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
501 2018 187
Arrêt du 20 mai 2019
Cour d'appel pénal
Composition
Vice-Présidente :
Catherine Overney
Juge :
Dina Beti 
Juge suppléant :
Christophe Maillard
Greffier-rapporteur :
Luis da Silva
Parties
A.________, prévenu et appelant, représenté par Me Daniel Känel, 
avocat, défenseur d’office
contre
MINISTÈRE PUBLIC, intimé
Objet
Crime à la LStup (art. 19 al. 2 LStup) 
Expulsion obligatoire (art. 66a CP) 
Déclaration d’appel du 5 novembre 2018 contre le jugement du 
Tribunal pénal de l'arrondissement de la Sarine du 20 septembre 
2018


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considérant en fait
A.
Des mesures de surveillance mises en place par la police, soit en particulier des 
observations et des contrôles téléphoniques, ont permis de démanteler un trafic de stupéfiants 
dans le canton de Fribourg (affaire « B.________ »), dans lequel est impliqué A.________, dont le 
surnom est « C.________ » ou « D.________ » (cf. l’acte d’accusation du 14 mai 2018 ; 
DO/10'000 ss).
B.
Par jugement rendu le 20 septembre 2018, le Tribunal pénal de l’arrondissement de la 
Sarine (ci-après : Tribunal pénal) a reconnu A.________ coupable de crime contre la loi fédérale 
sur les stupéfiants et délit contre la loi fédérale sur les étrangers et, partant, l’a condamné à une 
peine privative de liberté ferme de 4 ans et demi. Il l’a en revanche acquitté du chef de prévention 
d’abus de confiance. Les premiers juges n’ont pas révoqué les sursis accordés au prévenu les 
5 avril 2012 et 31 janvier 2013 par le Ministère public du canton de Fribourg. Ils ont toutefois 
prononcé à son encontre une expulsion judiciaire obligatoire du territoire helvétique pour une 
durée de 7 ans.
Ce jugement se prononce par ailleurs, outre la question des frais – lesquels ont intégralement été 
mis à la charge du prévenu –, sur le sort des stupéfiants, respectivement des numéraires et autres 
biens et objets séquestrés au cours de l’instruction, qui n’est pas remis en cause en appel.
En bref, s’agissant des faits qui sont reprochés au prévenu eu égard à sa condamnation pour 
crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants – que l’intéressé ne conteste plus que partiellement 
en appel –, les premiers juges ont retenu que « le trafic de A.________ a porté sur une quantité 
totale de 1'182 g d’héroïne (ventes de 220 g à E.________, 600 g à F.________, 67 g à 
G.________, 115 g à H.________ et 130 g à I.________ ainsi que 50 g séquestrés) et 12 g de 
cocaïne (2 g vendus à F.________ et 10 g séquestrés) », ce qui correspond à 177.3 g d’héroïne 
pure et à 10.8 g de cocaïne pure (cf. jugement entrepris, p. 13 ch. 4 et p. 29 ch. 4a) al. 3).
C.
Le 5 novembre 2018, A.________ a déposé une déclaration d’appel motivée contre le 
jugement du 20 septembre 2018. Il conclut à l’admission de son appel, respectivement à la 
réformation du jugement entrepris, en ce sens qu’il soit retenu que son trafic a porté sur une 
quantité totale de 672 grammes d’héroïne brute. En conséquence, il conclut à ce qu’il soit 
condamné à une peine privative de liberté ferme de 3 ans et demi. Il critique la quotité de la peine 
qui lui a été infligée en première instance aussi bien comme conséquence des acquittements 
demandés qu’à titre indépendant, comme il l’a encore confirmé ce jour en séance. Il conclut par 
ailleurs à ce que l’expulsion judiciaire obligatoire du territoire helvétique prononcée à son encontre 
soit limitée à une durée de 5 ans. Enfin, il conclut à ce que les frais de la procédure d’appel soient 
laissés à la charge de l’Etat et réclame une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP pour les 
dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de défense en appel.
Pour sa part, le Ministère public a fait savoir à la Cour qu’il ne présentait ni demande de non-
entrée en matière ni appel joint par courrier du 21 novembre 2018.
D.
Le 15 mai 2019, le Ministère public a informé la Cour qu’il avait dû entendre A.________ le 
même jour en qualité de personne appelée à donner des renseignements dans le cadre de la 
procédure pénale ouverte à l’encontre de son neveu, J.________, au sujet de la découverte d’une 
quantité de 103 grammes bruts de cocaïne dans son ancien appartement lors d’une perquisition 


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complémentaire effectuée le 15 octobre 2018. Il a transmis à la Cour le procès-verbal d’audition du 
prévenu et le rapport de dénonciation de la Police de sûreté notamment. Il en ressort pour 
l’essentiel que J.________ a reconnu devant le Procureur que les 103 grammes bruts de cocaïne 
retrouvés dans l’appartement de son oncle lui appartenaient.
E.
La Cour a siégé le 20 mai 2019. Ont comparu A.________, assisté de Me Daniel Känel, 
d’une part, et le Procureur au nom du Ministère public, d’autre part. Me Daniel Känel a confirmé les 
conclusions prises à l’appui de la déclaration d’appel du prévenu, tout en précisant que l’appelant 
conclut à ce que la durée de l’expulsion soit décomptée dès le début de la détention. Quant au 
Procureur, il a conclu au rejet de l’appel de ce dernier, avec suite de frais. A.________ a été 
entendu, puis la procédure probatoire a été close. Me Daniel Känel et le Procureur ont plaidé. 
Me Daniel Känel a répliqué. Pour sa part, le Procureur a renoncé à dupliquer. Enfin, A.________ a 
eu la parole pour son dernier mot, prérogative dont il n’a pas fait usage.
en droit
1.
1.1.
L’appel, déposé en temps utile contre un jugement final rendu par un tribunal de première 
instance (art. 398 al. 1, 399 al. 1 et 3 CPP), est recevable. Le prévenu condamné a qualité pour 
interjeter appel (art. 104 al. 1 let. a, 382 al. 1 et 399 al. 1 et 3 CPP).
1.2.
Saisie d'un appel contre un jugement ne portant pas que sur des contraventions, la Cour 
d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 
CPP): elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3 CPP; TF, arrêt 
6B_319/2015 du 22 décembre 2015 consid. 2.1), sans être liée par les motifs invoqués par les 
parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu'elle statue sur l'action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle 
n'examine toutefois que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s'il s'agit de 
prévenir – en faveur du prévenu – des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP).
Dans la mesure où l’appelant ne remet pas en cause sa condamnation pour crime contre la loi 
fédérale sur les stupéfiants et délit contre la loi fédérale sur les étrangers, le jugement attaqué, sur 
ce point (ch. 2 du dispositif du jugement attaqué), qui n’est pas non plus contesté par le Ministère 
public, est entré en force (art. 399 al. 4 et 402 a contrario CPP). Il en va de même des chiffres 1, 4 
à 8 et 10 à 13 du dispositif du jugement entrepris.
1.3.
En principe, la procédure est orale (art. 405 CPP), sauf exceptions, non réalisées en 
l'espèce (art. 406 al. 1 et 2 CPP). La Cour se fonde sur les preuves administrées pendant la 
procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). L’appelant n’a 
pas requis la réouverture de la procédure probatoire et la Cour ne voit pas de motifs d’y procéder 
d’office, le dossier étant complet.
2.
Dans un premier moyen, l’appelant conteste l’étendue du trafic qu’on lui reproche d’avoir mis en 
place. En bref, il fait grief aux premiers juges d’avoir écarté sa version des faits au profit de celle 
des autres protagonistes de l’affaire sans motifs valables, en particulier en occultant le fait que les 


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déclarations de ces derniers ont passablement évolué et sont en outre contradictoires. Il soutient 
pour l’essentiel que son trafic a porté sur une quantité totale de 672 grammes d’héroïne brute, 
respectivement qu’il a été actif pendant une période de 6 mois. En somme, il résulte de sa 
motivation qu’il s’en prend exclusivement à l’établissement des faits, dès lors qu’il invoque une 
constatation inexacte des faits et une violation de la présomption d’innocence (cf. déclaration 
d’appel, let. A, p. 4 ss et plaidoirie de Me Daniel Känel en séance).
2.1.
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes 
les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été 
pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis 
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de 
l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en 
contradiction avec les pièces, par exemple (CR CPP-KISTLER VIANIN, 2011, art. 398, n. 19).
2.2.
La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU, 6 § 2 CEDH, 32 al. 1 
Cst. et 10 CPP, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de 
la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; 127 I 38 
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie 
que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que 
sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la 
culpabilité de l'intéressé. La présomption d'innocence est violée si le juge du fond condamne 
l'accusé au motif que son innocence n'est pas établie, s'il a tenu la culpabilité pour établie 
uniquement parce que le prévenu n'a pas apporté les preuves qui auraient permis de lever les 
doutes quant à son innocence ou à sa culpabilité ou encore s'il a condamné l'accusé au seul motif 
que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a ; 124 IV 86 
consid. 2a). Cela étant, le juge du fond ne peut retenir un fait défavorable à l'accusé que s'il est 
convaincu de la matérialité de ce fait, de sorte que le doute profite à l'accusé (ATF 120 Ia 31 
consid. 2c). Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, 
compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, 
éprouver des doutes (ATF 127 I 38 et 120 Ia 31, précités). Il ne doit pas s'agir de doutes abstraits 
ou théoriques, qui sont toujours possibles ; ces principes sont violés lorsque l'appréciation 
objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable 
quant à la culpabilité de l'accusé (ATF 127 I 38 et 124 IV 86 précités), autrement dit lorsque le juge 
du fond retient un état de fait défavorable à l'accusé alors qu'il existe un doute raisonnable quant 
au déroulement véritable des événements (PIQUEREZ, Traité de procédure pénale suisse, 2ème 
éd., 2006, n. 705 ; ATF 120 Ia 31 précité).
Il faut donc, pour condamner, que le juge soit intimement convaincu et que cette conviction repose 
sur des éléments de preuve sérieux, excluant le doute. Le principe de la libre appréciation des 
preuves prévu à l’art. 10 al. 2 CPP signifie que le juge apprécie souverainement les preuves 
régulièrement produites, d'après sa conviction. Il fonde sa décision sur les preuves qui lui sont 
apportées au cours de la procédure préliminaire et des débats (art. 350 al. 2 CPP). Une certitude 
absolue n'est pas nécessaire ; la conviction subjective du juge suffit, si elle est raisonnablement 
justifiée. N'importe quel indice peut, suivant les circonstances, emporter la conviction du juge. 
Seuls cependant des faits établis avec une vraisemblance confinant à la certitude peuvent être mis 
à la charge de l'accusé. Le juge décide ainsi selon son intime conviction si un fait est établi ou non, 
avec la force probante qu'il croit pouvoir reconnaître à chaque preuve administrée, voire à un 


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indice, pour autant qu'ils ressortent du dossier (ATF 133 I 33 consid. 2.1). Tout ce qui est demandé 
au juge est de former raisonnablement sa conviction et d'en donner les motifs (PIQUEREZ, n. 709).
2.3.
S’agissant de l’étendue du trafic d’héroïne et de cocaïne qu’on lui reproche d’avoir mis en 
place et tout particulièrement des quantités de stupéfiants retenues par les premiers juges – que le 
prévenu conteste partiellement en appel –, procédant à une appréciation globale des éléments au 
dossier, les premiers juges ont écarté la version des faits avancée par le prévenu, au motif qu'elle 
était matériellement invraisemblable, notamment parce qu’elle entrait en totale contradiction avec 
les déclarations des différents protagonistes de l’affaire, en particulier G.________, F.________, 
I.________, H.________ et E.________, dont les déclarations ont été claires, constantes et 
concordantes, nonobstant l’avis contraire exprimé par le prévenu par la voix de son défenseur. 
Pour sa part, la Cour retient que la crédibilité de l’appelant est nulle. En effet, il n’a eu de cesse de 
louvoyer, de mentir, de se contredire et d’adapter sa version des faits au gré de l’avancement de 
l’instruction et tout particulièrement des déclarations des autres protagonistes. Encore aujourd’hui, 
il fait valoir que les déclarations des personnes qui l’ont mis en cause ne méritent aucun crédit, dès 
lors que les intéressés ont changé plusieurs fois de version des faits au cours de l’instruction. 
Certes, à l’instar de l’appelant, les personnes impliquées ont adapté leur version de faits à 
plusieurs reprises au cours de l’enquête et leurs déclarations respectives méritent d’être 
examinées avec circonspection. Néanmoins, en faisant des déclarations chaque fois plus 
compromettantes à l’égard du prévenu au fil de l’avancement de l’enquête et des éléments qui s’y 
ajoutaient, les différents protagonistes ne se dédouanaient pas ; bien au contraire, ils se 
compromettaient eux-mêmes davantage, risquant de se voir infliger une peine plus lourde. 
2.4.
Dans ces circonstances, c’est en vain que l’appelant dénonce une violation du principe de la 
présomption d’innocence. Comme cela vient d’être rappelé, dans le système de la libre 
appréciation des preuves, n'importe quel indice peut, suivant les circonstances, emporter la 
conviction du juge. Un témoignage peut être préféré à plusieurs autres, même un rapport 
d'expertise peut faire l'objet d'une appréciation. En cas de parole contre parole ou en cas de 
versions successives du prévenu, il doit déterminer laquelle des versions est la plus crédible. 
Examinant ainsi librement les moyens de preuve valablement produits, le juge doit déterminer s'il 
parvient à une certitude morale, à une intime conviction. La conviction personnelle du juge du fond 
doit être « approuvable » par tout un chacun, et en premier lieu par les juridictions de recours (CR 
CPP–VERNIORY, 2011, art. 10 n. 34 s; CORBOZ, In dubio pro reo, in RJB 1993, p. 421 ss). Dans le 
cas d’espèce, contrairement à ce que prétend l’appelant par la voix de son défenseur d’office et 
comme cela sera examiné, point par point, argument par argument, dans les considérants qui vont 
suivre, le Tribunal pénal a exposé, de manière circonstanciée et convaincante (cf. jugement 
attaqué, consid. 3 et 4, p. 8 ss), pourquoi il a écarté la version des faits présentée par le prévenu – 
qui est fortement sujette à caution – au profit de celle avancée par les autres protagonistes de 
l’affaire, en particulier par G.________, F.________, I.________, H.________ et E.________. La 
Cour fait donc sienne cette motivation et y renvoie (art. 82 al. 4 CPP) pour retenir ce qui suit :
2.4.1.
S’agissant du trafic d’héroïne qui lui est reproché, l’appelant admet, en appel, avoir 
vendu, en tout et pour tout, 100 grammes bruts d’héroïne à I.________, entre le début du mois de 
novembre 2016 et le 20 janvier 2017, date de son arrestation (cf. déclaration d’appel, p. 7), étant 
rappelé qu’en première instance, il avait admis une quantité de 50 à 60 grammes (cf. jugement 
attaqué, consid. 3 a, p. 8 s.). Toutefois, force est de constater qu’il n’a offert aucune motivation à 
l’appui de son grief (cf. déclaration d’appel, p. 7 et plaidoirie de Me Daniel Känel en séance), de 
sorte que la Cour se limitera à renvoyer au jugement entrepris sur ce point (cf. jugement attaqué, 


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consid. 3 a, p. 8 s.) et à faire sienne la motivation des premiers juges (art. 82 al. 4 CPP), tout en 
soulignant, comme déjà retenu plus haut (cf. supra consid. 2.3.), qu’il faut admettre que 
I.________ n’avait aucun intérêt à charger A.________ plus que de raison, sauf à se 
compromettre lui-même par la même occasion, au contraire du prévenu qui, pour sa part, avait 
tout intérêt à en dire le moins possible et à aligner sa version des faits sur les déclarations les 
moins accablantes pour lui. 
Compte de l’ensemble de ce qui précède et tout particulièrement de l’absence totale de crédibilité 
du prévenu et, corollairement, de ses dénégations, la Cour retient que A.________ a vendu une 
quantité totale de 130 grammes bruts d’héroïne à I.________, à Fribourg, de novembre 2016 au 
29 janvier 2017.
Il s’ensuit le rejet de l’appel sur ce point.
2.4.2.
L’appelant admet également avoir vendu, en tout et pour tout, 57 grammes bruts 
d’héroïne à G.________ en 2016 (cf. déclaration d’appel, p. 7) ; c’est 12 grammes de plus que la 
quantité admise en première instance (cf. ci-dessous al. 3). Outre la quantité d’héroïne retenue par 
les premiers juges, l’appelant conteste la période d’activité pendant laquelle il aurait été 
prétendument actif dans le trafic de stupéfiants. A cet égard, il relève que les mesures de 
surveillance ont débuté le 15 octobre 2016 et que seuls G.________ et F.________ l’accusent 
d’avoir vendu de l’héroïne pour la période comprise entre l’été 2015 et octobre 2016. Quant à la 
trace d’un appel téléphonique manqué du prévenu à F.________ le 23 janvier 2016 (cf. dossier 
pénal p. 2261), non seulement il s’agit d’un appel manqué isolé, mais encore rien n’indique au 
dossier que cet appel concernait le trafic de drogue. De plus, les seules déclarations de 
F.________ ne sont pas suffisamment claires pour démontrer l’existence de plusieurs transactions 
entre lui et le prévenu de janvier à octobre 2016 (cf. dossier p. 2260 et 2261). Il est également 
douteux que sans connaître le prévenu en 2015, F.________ ait pu renoncer dès 2016 à se fournir 
à Berne ou à Genève pour se fournir uniquement chez le prévenu à partir de janvier 2016 (cf. 
dossier pénal, p. 2261). De même, contrairement à ce que soutient le Tribunal pénal (cf. jugement 
querellé, p. 8), les seules déclarations de F.________ ne sont pas constantes, dans la mesure où 
celui-ci a d’abord fourni une certaine version à la police, avant de solliciter en février 2017 une 
nouvelle audition au Procureur pour « assumer et tout avouer » (cf. dossier pénal, p. 2256, lignes 1 
à 3 - cf. déclaration d’appel, p. 5). En définitive, il fait valoir pour l’essentiel que les déclarations de 
G.________, tout comme celles de F.________, ont passablement évolué au cours de la 
procédure, respectivement qu’ils se sont montrés contradictoires à plusieurs reprises. Ainsi, en 
présence de versions des faits diamétralement opposées – qui plus est contradictoires, comme en 
l’espèce – et à défaut de preuves matérielles suffisantes, il rappelle que le Tribunal pénal était tenu 
de le mettre au bénéfice de la version des faits qui lui est la plus favorable, soit celle qui repose sur 
ses propres déclarations (cf. plaidoirie de Me Daniel Känel en séance). 
Pour sa part, le Tribunal pénal a considéré et retenu (cf. jugement attaqué, consid. 3 c, p. 10) que, 
« durant la période comprise entre l’été 2015 et la fin décembre 2016, A.________ a vendu à 
G.________ une quantité de 67 grammes d’héroïne brut. Durant les fêtes de fin d’année, 
J.________ a remis une quantité indéterminée d’héroïne à G.________ pour le compte de 
A.________. 
Le prévenu admet la vente de 45 à 45 g (pce 3’055). 
G.________ a expliqué qu’en 2015, il avait acheté deux fois 5 g d’héroïne pour CHF 400.- à 
A.________. En 2016, il s’est fourni une dizaine de fois 5 g d’héroïne, auprès du prévenu pour un 


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montant total de CHF 2'000.-. Il a également pris 3 minigrips de 2.5 g à CHF 80.- / CHF 90.- (pce 
2’241). Il a confirmé ses déclarations devant le Procureur à deux reprises, la dernière fois en 
confrontation avec le prévenu (pces 3’021s. et 3’054). Constant, G.________ est ainsi crédible. Il 
ressort des conversations téléphoniques que G.________ avait une dette de CHF 300.- auprès de 
A.________ (pces 801ss). Le 24 octobre 2016, ils se sont rencontrés au terrain de football. 
A.________ a demandé s’il devait prendre « un sac de jute ». Il n’a pas obtenu de réponse de 
G.________ (pce 854). Dans le doute, il sera retenu que ce jour-là, G.________ a remboursé ses 
dettes et n’a pas obtenu de drogue. Par la suite, cinq rencontres entre les deux protagonistes 
peuvent être établies, soit le 28 octobre 2016 (pce 856), le 8 novembre 2016 (« pour un sake de 
regipse » : pce 867), le 30 novembre 2016 « pour un sac de gypse » (pce 881), le 10 décembre 
2016 (pces 884 et 885) et le 16 décembre 2016 (pces 886 et 887). 
Sur le vu de la fréquence des rencontres entre A.________ et G.________ entre octobre et 
décembre 2016, les déclarations de G.________ selon lesquelles il se serait fourni à une 
quinzaine de reprises depuis l’été 2015 auprès de A.________ seront retenues.
La Cour fait sienne cette motivation et y renvoie (art. 82 al. 4 CPP), tout en soulignant, comme 
déjà retenu plus haut (cf. supra consid. 2.3.), qu’il faut admettre que G.________ n’avait aucun 
intérêt à charger A.________ plus que de raison, sauf à se compromettre lui-même par la même 
occasion, au contraire du prévenu qui, pour sa part, avait tout intérêt à en dire le moins possible et 
à aligner sa version des faits sur les déclarations les moins accablantes pour lui. 
Compte de l’ensemble de ce qui précède et tout particulièrement de l’absence totale de crédibilité 
du prévenu et, corollairement, de ses dénégations, la Cour retient que A.________ a vendu une 
quantité totale de 67 grammes bruts d’héroïne à G.________ durant la période comprise entre 
l’été 2015 et la fin décembre 2016.
Il s’ensuit le rejet de l’appel sur ce point.
2.4.3.
L’appelant concède avoir vendu, « au maximum », 300 grammes bruts d’héroïne à 
F.________, à raison de 15 grammes par semaine, entre le mois de septembre 2016 et le 
20 janvier 2017, date de son arrestation (cf. déclaration d’appel, p. 5 ss, 7), alors qu’il n’avait admis 
qu’une quantité de 100 grammes en première instance (cf. ci-dessous al. 3). Tout comme 
précédemment (cf. supra, consid. 2.4.3.), outre la quantité d’héroïne retenue par les premiers 
juges, l’appelant conteste la période d’activité pendant laquelle il aurait été prétendument actif 
dans le trafic de stupéfiants. A cet égard, il relève que les mesures de surveillance ont débuté le 
15 octobre 2016 et que seuls G.________ et F.________ l’accusent d’avoir vendu de l’héroïne 
pour la période comprise entre l’été 2015 et octobre 2016. Quant à la trace d’un appel 
téléphonique manqué du prévenu à F.________ le 23 janvier 2016 (cf. dossier pénal p. 2261), non 
seulement il s’agit d’un appel manqué isolé, mais encore rien n’indique au dossier que cet appel 
concernait le trafic de drogue. De plus, les seules déclarations de F.________ ne sont pas 
suffisamment claires pour démontrer l’existence de plus transactions entre lui et le prévenu de 
janvier à octobre 2016 (cf. dossier p. 2260 et 2261). Il est également douteux que sans connaître 
le prévenu en 2015, F.________ ait pu renoncer dès 2016 à se fournir à Berne ou à Genève pour 
se fournir uniquement chez le prévenu à partir de janvier 2016 (cf. dossier pénal, p. 2261). De 
même, contrairement à ce que soutient le Tribunal pénal (cf. jugement querellé, p. 8), les seules 
déclarations de F.________ ne sont pas constantes, dans la mesure où celui-ci a d’abord fourni 
une certaine version à la police, avant de solliciter en février 2017 une nouvelle audition au 
Procureur pour « assumer et tout avouer » (cf. dossier pénal, p. 2256, lignes 1 à 3 – cf. déclaration 


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d’appel, p. 5). En définitive, il fait valoir pour l’essentiel que les déclarations de F.________, tout 
comme celles de G.________, ont passablement évolué au cours de la procédure, respectivement 
qu’ils se sont montrés contradictoires à plusieurs reprises. Ainsi, en présence de versions des faits 
diamétralement opposées – qui plus est contradictoires, comme en l’espèce – et à défaut de 
preuves matérielles suffisantes, il rappelle que le Tribunal pénal était tenu de le mettre au bénéfice 
de la version des faits qui lui est la plus favorable, soit celle qui repose sur ses propres 
déclarations (cf. plaidoirie de Me Daniel Känel en séance). 
Les premiers juges ont considéré et retenu (cf. jugement attaqué, consid. 3 d, p. 10 ss) que, 
« A.________ a vendu à F.________, entre le mois de janvier 2016 et le 20 janvier 2017 une 
quantité totale de 600 g d’héroïne brute, ainsi que 2 g de cocaïne brute.
Le prévenu minimise fortement les faits, n’admettant que la vente de 100 g d’héroïne (pce 3’051). 
F.________ a déclaré qu’il a commencé à se fournir chez « D.________ », soit A.________, 
depuis le début de l’année 2016 (pces 3'014, 2'256 l. 4, 2'256 l. 12 et 2'260 l. 143). Si F.________ 
a dit à une ou deux reprises n’avoir eu des contacts avec le prévenu que depuis l’été 2016 (pces 
2'251 et 3’012), l’analyse de l’appareil téléphonique de F.________ prouve que le 23 janvier 2016, 
il était déjà en contact avec « D.________ » (pce 2’261). 
F.________ se procurait auprès de A.________ environ 15 g d’héroïne par semaine, soit 5 g la 
semaine et 10 g le week-end, ce qui représente une quantité totale d’environ 600 g d’héroïne (15 g 
x 40 semaines afin de tenir compte des vacances : pce 2'257). Au Ministère public, il a confirmé 
ses déclarations (pce 3’044). En confrontation avec le prévenu, après avoir déclaré qu’il pensait 
avoir acheté 260 g à A.________ et non 600 g et avoir pu consulter les procès-verbaux avec son 
avocate, F.________ a confirmé que « Si c’est marqué 600, c’est 600. Cela me paraît beaucoup » 
(pce 3’049). 
Les déclarations de F.________ sont plus que plausibles. 
Premièrement, il a expressément déclaré, à deux reprises, avoir acheté 600 g à A.________ (pces 
2'257 l. 40 et 3'049 l. 86). 
Deuxièmement, la consommation hebdomadaire de F.________ atteint quasiment à elle seule la 
quantité déclarée. Il a en effet expliqué consommer 2.5 g d’héroïne par jour. Il ne consommait 
toutefois pas une telle quantité depuis une année. En étant plus que prudent dans le calcul de sa 
consommation, notamment en tenant compte d’une consommation moyenne de 2 g sur une année 
à 40 semaines pour tenir compte d’éventuelles périodes sans consommation, F.________ devait 
se procurer au minimum 560 g (40 semaines x 7 jours x 2 g). 
Troisièmement, en ajoutant la drogue qu’il revendait pour financer sa consommation, il devait se 
procurer plus de 600 g d’héroïne. Vu qu’il revendait 5 g par semaine pour financer sa 
consommation, il devait acquérir au minimum 200 g d’héroïne (5 g x 40 semaines) par année. En 
une année, F.________ devait ainsi acheter au minimum 760 g d’héroïne (560 + 200). 
Même à supposer qu’il se fournissait à raison de 5 g par semaine entre septembre et décembre 
2016 (soit 80 g en 16 semaines) auprès d’une tierce personne à Genève (pce 2’257) – ce qui n’est 
nullement établi vu que son téléphone portable n’a jamais été localisé à Genève et qu’il n’a pas pu 
donner plus de précisions sur ses déplacements à Genève (pce 3’050) –, F.________ devait 
encore se procurer 680 g pour assurer sa consommation et sa revente (760 g – 80 g).


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Quatrièmement, le Tribunal relève que les fréquentes rencontres entre F.________ et A.________ 
corroborent le fait que A.________ a vendu une importante quantité de drogue à F.________. Les 
protagonistes se sont vus le 18 octobre 2016 pour 10 g (pce 603), le 27 octobre 2016 pour 5 g 
dans le doute (pce 630), 5 g le 29 octobre 2016 (637), 5 g le 31 octobre 2016 (pce 642), 5 g le 
3 novembre 2016 (pces 646 et 648), le 4 novembre 2016 pour 5 g (pce 651), le 12 novembre 2016 
pour 5 g (pces 663, 664 et 671), le 18 novembre 2016 pour 5 g (pces 678 et 679), le 19 novembre 
2016 pour 5 g (pces 683 et 684), le 25 novembre 2016 pour 5 g dans le doute (pces 692 et 693), 
le 2 décembre 2016 pour 5 g (pces 699 et 700), le 4 décembre 2016 pour 5 g dans le doute (pces 
703 et 704), le 6 décembre 2016 pour 5 g (pces 707 à 711), le 9 décembre 2016 pour 5 g (pces 
715 et 716), le 10 décembre 2016 pour 5 g (pces 717 et 718), le 14 décembre 2016 pour 10 g 
(pces 725 à 728), le 15 décembre 2016 pour 10 g (pce 732), le 16 décembre 2016 pour 5 g (pces 
734 et 735), le 20 décembre 2016 pour 5 g (pce 750), le 23 décembre 2016 pour 5 g (pces 763 et 
764), le 29 décembre 2016 pour 10 g (pces 768 et 769) et le 31 décembre 2016 pour 5 g (pces 
775, 777). En trois mois, F.________ a acheté au minimum 130 g d’héroïne à A.________. 
Le Tribunal constate que 600 g représentent la quantité minimale d’héroïne que F.________ a 
acquise auprès de A.________.
Finalement, F.________ a indiqué avoir acheté 2 fois de la cocaïne à A.________. Il lui demandait 
s’il avait de la « neige » (pce 2’259).
L’analyse des contacts téléphoniques entre F.________ et A.________ confirme le fait que 
F.________ s’est procuré de la cocaïne auprès du prévenu le 14 octobre 2016 (« 3 nege » : pces 
569 à 581), le 22 octobre 2016 (pces 610, 613, 614) et le 22 décembre 2016 (pces 753, 755, 760 
et 761). »
La Cour fait sienne cette motivation et y renvoie (art. 82 al. 4 CPP), tout en soulignant, comme 
déjà retenu plus haut (cf. supra consid. 2.3.), qu’il faut admettre que F.________ n’avait aucun 
intérêt à charger A.________ plus que de raison, sauf à se compromettre lui-même par la même 
occasion, au contraire du prévenu qui, pour sa part, avait tout intérêt à en dire le moins possible et 
à aligner sa version des faits sur les déclarations les moins accablantes pour lui. 
Compte de l’ensemble de ce qui précède et tout particulièrement de l’absence totale de crédibilité 
du prévenu et, corollairement, de ses dénégations, la Cour retient que A.________ a vendu une 
quantité totale de 600 grammes bruts d’héroïne, ainsi que 2 grammes bruts de cocaïne, à 
F.________, à Fribourg, entre le mois de janvier 2016 et le 20 janvier 2017.
Il s’ensuit le rejet de l’appel sur ce point également.
2.4.4.
L’appelant concède également avoir vendu, tout au plus, 100 grammes bruts d’héroïne à 
E.________, à Fribourg, entre le 20 octobre 2016 et le 20 janvier 2017, date de son arrestation (cf. 
déclaration d’appel, p. 7). Force est de constater qu’il n’a toutefois offert aucune motivation à 
l’appui de son grief (cf. déclaration d’appel, p. 7 et plaidoirie de Me Daniel Känel en séance), de 
sorte que la Cour se limitera à renvoyer au jugement entrepris sur ce point (cf. jugement attaqué, 
consid. 3 e, p. 12 s) et à faire sienne la motivation des premiers juges (art. 82 al. 4 CPP), tout en 
soulignant, comme déjà dit plus haut (cf. supra consid. 2.3.), qu’il faut admettre que E.________ 
n’avait aucun intérêt à charger A.________ plus que de raison, sauf à se compromettre lui-même 
par la même occasion, au contraire du prévenu qui, pour sa part, avait tout intérêt à en dire le 
moins possible et à aligner sa version des faits sur les déclarations les moins accablantes pour lui. 


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Compte de l’ensemble de ce qui précède et tout particulièrement de l’absence totale de crédibilité 
du prévenu et, corollairement, de ses dénégations, la Cour retient que A.________ a vendu une 
quantité totale de 220 grammes bruts d’héroïne à E.________, à Fribourg, entre le 20 octobre 
2016 et le 20 janvier 2017.
Il s’ensuit le rejet de l’appel sur ce point également.
2.4.5.
Enfin, l’appelant conteste être lié, de quelque manière que ce soit, à un quelconque 
trafic de cocaïne. Il fait valoir pour l’essentiel que I.________ a déclaré qu’il ne lui a jamais 
proposé de cocaïne. Quant aux déclarations de F.________, le prévenu relève « que cette 
personne se fournissait auprès de plusieurs vendeurs et que ses souvenirs ne sont pas 
suffisamment précis pour retenir une vente de cocaïne aussi minime soit-elle à [sa] charge » 
(cf. déclaration d’appel, p. 7).
En l’espèce, en ce qui concerne les déclarations de F.________ tout d’abord, il suffit de renvoyer à 
ce qui a été dit plus haut à ce sujet (cf. supra, consid. 2.4.3.) – pour retenir que l’intéressé est 
crédible –, dès lors que l’appelant se borne pour l’essentiel à reformuler son précédent grief 
concernant la prétendue violation de la présomption d’innocence dont il se dit victime. De plus, 
même à admettre, avec le prévenu, que lui et son neveu trafiquaient chacun une drogue différente, 
soit prétendument exclusivement de la cocaïne pour celui-ci et essentiellement de l’héroïne pour 
celui-là, il n’en demeure pas moins qu’ils partageaient le même domicile et qu’ils collaboraient 
étroitement, comme on y reviendra plus avant, de sorte qu’ils ne sauraient prétendre qu’ils 
ignoraient tout du trafic l’un de l’autre ou encore qu’ils ne s’entraidaient pas ponctuellement, dès 
lors que le dossier de la cause est émaillé d’exemples du contraire.
S’agissant ensuite des 10 grammes bruts de cocaïne séquestrés le 20 janvier 2017 par la police 
au domicile du prévenu lors de son arrestation (DO/2'371), on doit admettre, à la lumière des 
déclarations de J.________ devant le Procureur le 15 mai 2019 (cf. supra, ad considérants en fait, 
let. D), qu’il existe un doute raisonnable, lequel doit profiter au prévenu dans le cas particulier, sur 
la question de savoir à qui appartenait la cocaïne en question.
Un tel doute n’existe pas en revanche concernant les 50 grammes bruts d’héroïne séquestrés le 
20 janvier 2017 par la police au domicile du prévenu lors de son arrestation (DO/2’371), ce 
d’autant que, comme on vient de le voir, le prévenu et son neveu s’accordent à dire qu’ils ne 
vendaient pas la même drogue, le prévenu vendant de l’héroïne et son neveu de la cocaïne. Au 
surplus, il y a lieu d’admettre, avec les premiers juges, que les 50 grammes bruts d’héroïne en 
question étaient destinés à la vente, dès lors que le prévenu n’est lui-même pas consommateur.
Il s’ensuit l’admission partielle de l’appel sous cet angle, ce qui scelle le sort de l’appel en ce qui 
concerne la prétendue violation de la présomption d’innocence invoquée par l’appelant.
2.5.
Compte tenu de ce qui précède, il doit être retenu que le trafic de A.________ a porté sur 
une quantité totale de 1'182 grammes bruts d’héroïne (ventes de 220 grammes à E.________, 
600 grammes à F.________, 67 grammes à G.________, 115 grammes à H.________ et 
130 grammes à I.________, ainsi que 50 grammes séquestrés à son domicile), respectivement sur 
une quantité de 2 grammes bruts de cocaïne, soit la quantité vendue à F.________ à une reprise. 
Compte tenu du taux de pureté moyen (15 % pour l’héroïne et 90 % pour la cocaïne: DO/2'397), 
ce sont des quantités de 177.3 grammes purs d’héroïne et de 1.8 grammes purs de cocaïne qu’il 
faut retenir. La Cour estime utile de rappeler qu’en procédure d’appel, le prévenu reconnaît 


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désormais qu’il a vendu une quantité de 672 grammes d’héroïne, ce qui représente 100.8 
grammes de drogue pure, soit tout de même plus de huit fois le cas grave. 
3.
L’appelant critique la quotité de la peine qui lui a été infligée à titre indépendant et pas uniquement 
comme conséquence des acquittements qu’il demande (cf. déclaration d’appel, let. B, p. 8 s.). 
Invoquant une violation de l’art. 47 CP – à tout le moins implicitement –, il reproche pour l’essentiel 
aux premiers juges de lui avoir infligé une peine excessivement sévère et disproportionnée, 
compte tenu notamment de sa situation personnelle, de ses antécédents et de son parcours 
professionnel en Suisse (idem, p. 9). 
En bref, s’agissant de ses antécédents tout d’abord, tout en concédant qu’il a fait l’objet de 
plusieurs condamnations pénales pour des infractions à la loi sur le séjour des étrangers de 2007 
à 2016, respectivement d’une condamnation pénale pour infraction à la loi sur la circulation 
routière, il souligne qu’il s’agit ici de sa première condamnation en lien avec le trafic de stupéfiants. 
S’agissant de sa situation personnelle en second lieu, compte tenu du fait qu’il vit en Suisse 
depuis 1995, soit depuis près de 24 ans, le Tribunal pénal aurait dû, selon lui, prendre en 
considération le fait qu’il a certes violé plus d’une fois la législation sur le séjour des étrangers, 
mais aussi qu’il a travaillé pour subvenir à son entretien jusqu’au moment de son arrestation et 
qu’il n’a pas compris lui-même pour quelle raison il s’est laissé entraîner dans le trafic de 
stupéfiants lors du passage de son neveu à son domicile à l’automne 2016. De plus, dans son 
comportement illicite et condamnable, le prévenu a non seulement agi pendant une période 
relativement courte et récente, mais aussi, il a agi quasiment seul, en commettant des erreurs sur 
les commandes et la marchandise (ibidem).
3.1.
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en 
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine 
sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en 
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et 
les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la 
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Les règles générales régissant la fixation de la peine ont été rappelées dans les arrêts publiés aux 
ATF 136 IV 55 (consid. 5.4 ss) et 134 IV 17 (consid. 2.1). La Cour s’y réfère et y renvoie.
Cela dit, en matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus spécifiquement des 
éléments suivants. Même si la quantité de drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue 
sans conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à mesure que 
l'on s'éloigne de la limite, pour la cocaïne, de 18 grammes (ATF 138 IV 100 consid. 3.2; 120 IV 334 
consid. 2a; 109 IV 143 consid. 3b) à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au 
sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (cf. ATF 138 IV 100 consid. 3.2). Le type de drogue et sa pureté 
doivent aussi être pris en considération. Si l'auteur sait que la drogue est particulièrement pure, sa 
culpabilité sera plus grande. En revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait que la drogue est 
diluée plus que normalement (ATF 122 IV 299 consid. 2c; 121 IV 193 consid. 2b/aa). Le type et la 
nature du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a 
agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera 
de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation. Un simple 
passeur sera ainsi moins coupable que celui qui joue un rôle décisif dans la mise sur pied des 
opérations et qui participe de manière importante au bénéfice illicite (ATF 121 IV 202 consid. 


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2d/cc). L'étendue géographique du trafic entrera également en considération. Un trafic purement 
local sera en règle générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications 
internationales. Le délinquant qui traverse les frontières (qui sont surveillées) doit en effet déployer 
une énergie criminelle plus grande que celui qui transporte des drogues à l'intérieur du pays et qui 
limite son risque à une arrestation fortuite lors d'un contrôle. Enfin, le nombre d'opérations 
constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement délictueux. Celui qui écoule une fois 
1 kg d'héroïne sera en principe moins sévèrement puni que celui qui vend 100 g à 10 reprises. Les 
mobiles, c'est-à-dire les raisons qui ont poussé l'auteur à agir, ont aussi une influence sur la 
détermination de la peine. Il conviendra ainsi de distinguer le cas de l'auteur qui est lui-même 
toxicomane et qui agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic 
uniquement poussé par l'appât du gain (ATF 122 IV 299 consid. 2b; arrêt TF 6B_567/2012 du 
18 décembre 2012, consid. 3.2; pour le tout, arrêt TF 6B_107/2013 du 15 mai 2013, consid. 2.1.1 
et les références citées). Cette jurisprudence a par ailleurs été introduite dans le texte légal de l'art. 
19 al. 3 let. b LStup lors de la révision entrée en vigueur le 1er juillet 2011, qui prévoit que le 
tribunal peut atténuer librement la peine si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû 
servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre en considération la 
situation personnelle du délinquant, à savoir sa vulnérabilité face à la peine, ses obligations 
familiales, sa situation professionnelle, les risques de récidive, etc. Il faudra encore tenir compte 
des antécédents, qui comprennent aussi bien les condamnations antérieures que les 
circonstances de la vie passée. Enfin, le comportement du délinquant lors de la procédure peut 
aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de l'aveu ou de la bonne 
coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités policières ou judiciaires notamment si cette 
coopération a permis d'élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 
consid. 2d/aa; 118 IV 342 consid. 2d).
Lors de la fixation de la peine, le juge doit également tenir compte des circonstances atténuantes 
énumérées à l'art. 48 CP et de la circonstance aggravante du concours prévue à l'art. 49 CP. 
Selon l'al. 1 de cette disposition, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les 
conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la 
plus grave et l'augmente dans une juste proportion. En vertu de cette disposition, le principe 
d'aggravation (Asperationsprinzip) est applicable si l'auteur remplit les conditions de plusieurs 
peines de même genre. En revanche, lorsque la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine 
pour toutes les infractions, les peines doivent être prononcées de manière cumulative (ATF 137 IV 
57 consid. 4.3.1).
3.2.
Ce jour, A.________ est reconnu coupable de crime contre la loi fédérale sur les 
stupéfiants et délit contre la loi fédérale sur les étrangers. Ces infractions entrent en concours (art. 
49 al. 1 CP), de sorte que le prévenu encourt une peine privative de liberté minimale d’un an et de 
20 ans au plus (cf. art. 19 al. 2 LStup et art. 40 CP), dans les limites de l'interdiction de la 
reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP).
S’agissant du genre de peine prononcée, le prononcé d’une peine pécuniaire n’entre pas en ligne 
de compte s’agissant du crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants. En ce qui concerne le délit 
contre la loi fédérale sur les étrangers, il n’entre pas non plus en considération en l’espèce ; en 
effet, compte tenu de la récidive s’agissant de ce type d’infraction et du fait que les peines 
pécuniaires prononcées précédemment n’ont eu aucun effet sur le prévenu, seule une peine 
privative de liberté est de nature à lui faire prendre conscience de ses actes et de ses 


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responsabilités et de pallier de manière efficace le risque de récidive. Le type de peine à 
prononcer, soit une peine privative de liberté, n'est d'ailleurs pas contesté par le prévenu qui 
estime qu’une peine privative de liberté ferme de 3 ans et demi serait adéquate.. 
3.3.
La faute du prévenu est lourde et sa culpabilité est importante. En effet, il lui est reproché 
d’avoir mis en place un trafic de stupéfiants ayant porté sur quelque 1’182 grammes d’héroïne 
(cf. supra, consid. 2.5.), avec un taux de pureté moyen de 15 % (DO/2'397), soit 177.3 grammes 
purs, ce qui représente presque quinze fois le cas grave fixé à 12 grammes par la jurisprudence 
(cf. supra consid. 4.1.). Accessoirement, le trafic a également porté sur 2 grammes de cocaïne 
(cf. supra, consid. 2.5.), avec un taux de pureté particulièrement élevé de 90 % (DO/2'397), soit 
1.80 grammes purs.
Le cas aggravé de la bande doit être retenu en l’espèce. A.________ s’est en effet associé à son 
neveu, J.________, qui logeait chez le prévenu depuis le début de l’année 2016 (DO/2’085). Les 
rôles étaient bien définis. J.________ fournissait à son oncle la marchandise (DO/2'035, 2'037, 
2’083). Il utilisait les véhicules immatriculés au nom du prévenu pour aller chercher la drogue. 
A.________ exécutait les commandes. Lorsqu’il était en vacances, J.________ le remplaçait et 
livrait aux clients la drogue commandée auprès de A.________ (DO/2’080). A.________ et 
J.________ formaient ainsi dans le trafic de drogue une équipe stable, à tout le moins depuis le 
début de l’année 2016. Qualifier A.________ d’amateur au motif qu’il n’avait pas l’air de bien 
connaître l’héroïne et qu’il se trompait dans les commandes ne suffit pas à conclure qu’il n’a pas 
agi en bande. La qualité du travail n’est pas un critère pour évaluer l’existence d’une bande. 
L’argument selon lequel A.________ ne se serait pas fourni auprès de J.________, mais auprès 
d’un fournisseur à Genève ne peut être suivi. Le prévenu avait toujours désigné J.________ 
comme son fournisseur (cf. audition du 8 mars 2017 : DO/2'035 et 2'037, audition du 8 mai 2017 : 
DO/2'080 et 2'083 : audition du 28 juin 2017 : DO/3’036). Ce n’est qu’en toute fin d’enquête que 
A.________ s’est rétracté, en indiquant qu’il allait chercher la drogue auprès d’amis albanais à 
Genève (DO/3'048 et 3’071). Les derniers propos du prévenu sont inconsistants et pas du tout 
crédibles. Si son neveu ne lui avait pas fourni la drogue, le prévenu ne l’aurait jamais désigné 
comme étant son fournisseur. Cela étant, la Cour, à l’instar des premiers juges, retiendra que le 
trafic auquel a participé A.________ est d’envergure nationale, les fournisseurs étant basés en 
Suisse romande alors que la marchandise était écoulée essentiellement à Fribourg. 
La Cour souligne également le comportement hautement blâmable du prévenu s’agissant de 
l’infraction à la législation fédérale sur les étrangers qui ne saurait être qualifié de bénin, ce 
d’autant que le prévenu n’en est pas à son coup d’essai, comme on y reviendra plus avant dans le 
cadre de ses antécédents (cf. infra consid. 4.6.).
3.4.
S’agissant de son mobile, il était purement égoïste, à savoir exclusivement ou, à tout le 
moins, de manière prépondérante dicté par l’appât d’un gain rapide et conséquent. A cet égard, la 
Cour constate que le prévenu n’était lui-même pas consommateur et qu’il avait une activité 
professionnelle licite au sein de sa société qui lui procurait un revenu de CHF 5'000.- par mois. 
D’autre part, la quantité de stupéfiants qu’il est reproché au prévenu d’avoir acquise, puis écoulée 
est intrinsèquement importante et le nombre élevé d’opérations effectuées, soit plus de cent, 
démontre l’intensité de son comportement délictueux pendant plusieurs mois, à savoir entre l’été 
2015 et le 20 janvier 2017, date de son arrestation. En outre, comme l’a relevé le Tribunal pénal, le 
prévenu a exploité sans vergogne la faiblesse de personnes vulnérables face à la drogue et n’a eu 
de cesse de les relancer, parfois quasi quotidiennement (DO/358 ss, 588 ss) lorsqu’elles ne 
passaient plus de commandes. C’est d’ailleurs ce qu’a relevé F.________ lors de son audition du 


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6 octobre 2017 par le Ministère public lorsqu’il dit que le prévenu a été assez insistant avec lui, 
qu’il lui téléphonait souvent ou le contactait par message (DO/3052 l. 174). H.________ également 
a déclaré, le même jour au Ministère public, qu’il y a eu beaucoup de relances de la part du 
prévenu qui lui téléphonait ou lui envoyait des points d’interrogation par sms. Il a également 
précisé qu’en tant que consommateur de longue date, il ne faudrait pas être relancé (DO/3057 l. 
295 ss), soulignant ainsi sa vulnérabilité face au prévenu qui savait se montrer insistant et 
persuasif. Enfin, tout comme les premiers juges, la Cour est d’avis que le prévenu n’aurait jamais 
arrêté son activité délictueuse de son propre chef vu l’énergie qu’il déployait pour pérenniser son 
trafic et que seule son arrestation était susceptible d’y mettre un terme.
3.5.
S’agissant de sa situation personnelle, elle peut être résumée comme suit : A.________, né 
en 1972, a vécu à K.________ jusqu’en 1995. A cette date, il est venu en Suisse. 
En 2008, il s’est marié avec L.________. En 2014, il s’est séparé de cette dernière, mais aucune 
procédure de divorce n’a été introduite à ce jour. Il a une compagne, M.________, qui vit à 
K.________, avec laquelle il a eu une fille, née au début de l’année 2017. Ils vivent dans la maison 
que le prévenu possède à N.________. Ses deux frères, O.________ et P.________ ainsi que ses 
trois sœurs, Q.________, R.________ et S.________, se trouvent à K.________. Vivent en 
Suisse son frère T.________, ainsi que sa nièce, U.________. 
Sur le plan professionnel, A.________ a effectué divers petits boulots depuis son arrivée en 
Suisse. Il a ensuite travaillé auprès de l’entreprise V.________ durant près de quatre ans. En 
2012, il a fondé l’entreprise, A.________, active dans domaine de la peinture. Cette activité lui 
rapportait un revenu mensuel net de l’ordre de CHF 5'000.-. Par décision du 3 septembre 2018, le 
Président du Tribunal civil de la Sarine a prononcé la faillite de A.________, titulaire de la raison 
individuelle « A.________ ». Cette faillite est à présent liquidée (cf. jugement attaqué, let. D, p. 15 
et PV de la séance de ce jour, p. 4).
Compte tenu de ce qui précède, sa situation personnelle est un élément qui doit être qualifié de 
neutre dans le cadre de la fixation de la peine. Il en va de même du bon comportement en 
détention qui ne revêt pas d'importance particulière dans la fixation de la peine dès lors qu'une 
telle attitude correspond à ce que l'on doit pouvoir attendre d'un détenu (cf. arrêt TF 6B_99/2012 
consid. 4.6 du 14 novembre 2012).
3.6.
S’agissant de ses antécédents, force est de constater que le prévenu figure au casier 
judiciaire à raison de quatre inscriptions en l’espace de 10 ans – la dernière condamnation datant 
de 2016 –, essentiellement des violations réitérées de la législation sur les étrangers. 
Compte tenu de la confirmation de sa condamnation pour délit contre la loi fédérale sur les 
étrangers, l’appelant n'est dès lors pas fondé à se prévaloir de son absence d'antécédents, étant 
rappelé que celle-ci en soi est un critère neutre (cf. ATF 136 IV 1 consid. 2.6.4). Ces différentes 
condamnations révèlent au surplus la difficulté de l’appelant de se conformer à l’ordre public, tout 
particulièrement en matière de législation sur les étrangers.
3.7.
S’agissant de sa volonté de s’amender, la Cour est d’avis qu’elle est toute relative. D’une 
part, sa collaboration au cours de l’instruction doit être qualifiée de mauvaise. En effet, le prévenu 
n’a eu de cesse de louvoyer, de mentir, de se contredire et d’adapter sa version des faits au gré de 
l’avancement de l’instruction et de ses seuls intérêts, reconnaissant les faits les moins graves 
seulement et uniquement lorsque les preuves contre lui devenaient accablantes et qu’il n’était pas 
possible qu’il échappe à une condamnation. Certes, il a exprimé des regrets devant les premiers 


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juges, mais on ne peut s’empêcher de penser, compte tenu de ce qui vient d’être exposé, qu’ils 
sont de circonstance et ne dénotent pas une réelle prise de conscience. Dans ces circonstances, 
on retiendra que ses capacités d’introspection semblent ténues.
3.8.
La responsabilité pénale du prévenu est pleine et entière. 
3.9.
S’agissant des éventuels motifs d’atténuation obligatoire de la peine, au sens de 
l’art. 48 CP, la Cour, à l’instar du Tribunal pénal, n’en retient aucun. Le prévenu ne le conteste 
d’ailleurs pas.
3.10.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, en particulier de la gravité des faits, de la 
culpabilité du prévenu jugée importante, de sa faute jugée lourde, du concours d’infractions, de sa 
situation personnelle telle qu’exposée plus haut, de ses perspectives d’amendement, et au vu de 
ses antécédents, la Cour estime qu’une peine privative de liberté de 4 ans et demi est adéquate 
pour sanctionner les agissements de A.________. Elle se situe d’ailleurs au bas de l’échelle des 
peines entrant en considération. 
Il s’ensuit le rejet de l’appel sous cet angle.
4.
L’appelant conteste la durée de son expulsion. En bref, il soutient pour l’essentiel que les premiers 
juges auraient omis de prendre en considération un certain nombre d’éléments au moment de se 
prononcer sur la durée de son expulsion. Il explique à cet égard qu’il a passé la plus grande partie 
de sa vie en Suisse – soit près de 24 ans en l’occurrence –, qu’il a toujours été en mesure de 
pourvoir lui-même à son entretien – à savoir sans l’assistance des organismes d’aide sociale 
notamment –, qu’il s’est marié et a vécu avec son épouse à la même adresse de 2008 à 2015 – ce 
qui démontrerait une certaine stabilité –, qu’il a noué des relations professionnelles et amicales en 
Suisse et qu’il a toujours entretenu des liens étroits avec son frère aîné qui vit en Suisse, de sorte 
que la durée de l’expulsion prononcée à son encontre serait excessive et disproportionnée selon 
lui. (cf. déclaration d’appel, let. C, p. 10 et plaidoirie de Me Daniel Känel en séance). 
Ce jour, en séance, au moment de passer en revue les conclusions prises à l’appui de sa 
déclaration d’appel, l’appelant a précisé, par la voix de son défenseur d’office, qu’il conclut par 
ailleurs à ce que la durée de l’expulsion soit décomptée dès le début de la détention (cf. PV de la 
séance de ce jour, p. 3) 
4.1.
Les premiers juges ont correctement exposé les énoncés de faits légaux, la doctrine et la 
jurisprudence relatifs à l’art. 66a CP (cf. jugement entrepris, ch. VI, p. 35 ss), de sorte qu’il suffit d’y 
renvoyer, tout en soulignant que, selon l'art. 66a al. 1 let. o CP, le juge expulse de Suisse 
l'étranger qui est condamné pour crime au sens de l’art. 19 al. 2 LStup, quelle que soit la quotité 
de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans. Selon l'art. 66a al. 2 
CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger 
dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur 
l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation 
particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. 
L'art. 66a CP est entré en vigueur le 1er octobre 2016. En vertu de l'interdiction de la rétroactivité 
posée à l'art. 2 al. 1 CP, le juge pénal ne peut prononcer une expulsion que si l'auteur a commis 
un acte justifiant cette mesure après son entrée en vigueur, à savoir après le 1er octobre 2016 
(Message du 26 juin 2013 concernant une modification du code pénal et du code pénal militaire 


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[mise en œuvre de l'art. 121 al. 3 à 6 Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels], FF 2013 5407). 
Le juge doit fixer la durée de l'expulsion dans la fourchette prévue de cinq à quinze ans, en tenant 
compte du principe de la proportionnalité (Message précité, FF 2013 5416). Le critère 
d’appréciation est la nécessité de protéger la société pendant un certain temps en fonction de la 
dangerosité de l’auteur, du risque qu’il récidive, de la gravité des infractions qu’il est susceptible de 
commettre à l’avenir et des liens d’attache avec le pays d’accueil (cf. arrêt TF 6B_1043/2017 du 
14 août 2018 consid. 3.1.3 ; arrêt TF 6B_861/2018 du 24 octobre 2018 consid. 2.6 ; 
GRODECKI/JEANNERET, L’expulsion judiciaire, in DUPONT/KUHN [éd.], Droit pénal, Evolutions en 
2018, p. 149). Si l’infraction qui fonde l’expulsion doit avoir été commise avant le 1er octobre 2016, 
l’existence d’un risque de récidive s’apprécie au regard de l’ensemble du comportement de 
l’intéressé : la prise en compte des autres infractions commises par l’intéressé et de ses 
antécédents ne viole pas le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale (cf. arrêt TF 
6B_1043/2017 du 14 août 2017 du 14 août 2018 consid. 3.2.2).
4.2.
Ce jour, l’appelant est condamné pour crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants et délit 
contre la loi fédérale sur les étrangers. Il en est ainsi à sa 5ème condamnation pénale depuis 2007. 
Il est en outre en état de récidive spéciale en ce qui concerne l’infraction à la loi fédérale sur les 
étrangers. 
Contrairement à ce qu’allègue l’appelant par la voix de son défenseur d’office, les premiers juges 
ont tenu compte des différents éléments qu’il invoque au moment de se prononcer sur la durée de 
son expulsion (cf. jugement attaqué, ch. VI, p. 36 s. et renvoi, jugement attaqué, let. D, p. 15). Ils 
n’ont ainsi pas méconnu le fait qu’il est arrivé en Suisse en 1995, qu’il s’est marié et qu’il vit 
désormais séparé de son épouse, respectivement qu’il a effectué divers petits boulots depuis son 
arrivée en Suisse, avant de fonder sa propre société en 2012, laquelle était active dans le domaine 
de la peinture jusqu’au prononcé de sa faillite en 2018 (ibidem). 
En revanche, les premiers juges n’ont pas la même lecture que l’appelant concernant la portée à 
donner à ces différents éléments. Ainsi, le Tribunal pénal a notamment considéré « que le prévenu 
est en Suisse certes depuis 23 ans, mais qu’il n’a que peu d’attaches avec ce pays. Sont en 
Suisse son épouse de laquelle il est séparé depuis 2012, son frère et sa nièce. A K.________, se 
trouvent sa compagne avec qui il a eu un, voire plusieurs enfants, ses frères et sœurs ainsi que sa 
maison ». Les premiers juges ont en outre considéré et retenu qu’« un renvoi du prévenu à 
K.________ ne le mettrait pas dans une situation personnelle grave. Preuve en est, il retourne 
régulièrement au pays (deux à quatre fois par année : pce 10’054). L’intérêt public à l'expulsion 
l'emporte sur l'intérêt privé du prévenu à demeurer en Suisse. Même si le prévenu est depuis 
23 ans en Suisse, il n’a pas créé d’attaches particulières avec ce pays justifiant de faire exception 
à l’expulsion obligatoire » (cf. jugement attaqué, ch. VI, p. 36 s.).
Ces considérations sont pertinentes et la Cour y renvoie expressément, conformément au prescrit 
de l’art. 82 al. 4 CPP, pour considérer, à son tour, à l’instar des premiers juges, que l’appelant n’a 
pas réellement d’attaches en Suisse. En effet, même s’il y a passé près de la moitié de sa vie et 
qu’il y a effectivement travaillé, on relèvera néanmoins qu’une partie non négligeable de ses 
revenus semblait provenir d’activités illicites. De plus, la faillite de sa société a, entre temps, été 
prononcée. S’il dit avoir des liens étroits avec son frère aîné qui vit à Vallorbe, force est de 
souligner que ses autres frères et sœurs, ainsi que sa compagne et ses enfants vivent à 
K.________, pays où il possède une maison et avec lequel il a des liens familiaux et culturels 
étroits et importants, dès lors qu’il y est né, qu’il y passé toute son enfance jusqu’à l’âge adulte et 
qu’il s’y rend encore régulièrement plusieurs fois par année. Il dit également vouloir retrouver un 


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travail honnête à sa sortie de prison (cf. PV de la séance de ce jour, p. 5), ce qu’il pourra 
également entreprendre à K.________, dès lors qu’il en maîtrise la langue. 
Au vu de ce qui précède, en particulier du défaut d'attaches avec la Suisse et du fait que sa faute 
est lourde et sa culpabilité est importante, la durée d'expulsion fixée à sept ans ne prête pas le 
flanc à la critique, étant précisé encore qu’une telle durée se situe au bas de la fourchette entrant 
ici en considération allant de cinq à quinze ans (cf. art. 66a al. 1 CP).
Quant à la conclusion tendant à ce que la durée de l’expulsion soit décomptée dès le début de la 
détention, quoi qu’en pense l’appelant, c’est le lieu de rappeler qu’en cas de condamnation à une 
peine privative de liberté, comme en l’espèce, l’expulsion ne sera exécutée qu’après l’exécution de 
la partie ferme de cette peine, le cas échéant (cf. art. 66c al. 2 et 3 CP), étant précisé à cet égard 
que la durée de l’expulsion est calculée à partir du jour où la personne condamnée a quitté le 
territoire suisse (cf. art. 66c al. 5 CP). 
S’agissant enfin de l’avis de doctrine invoqué par le mandataire du prévenu (cf. PC CP, 2ème éd., 
2017, art. 66c, n°5), force est de constater que la réserve éventuelle d’une imputation de la 
détention sur la durée de l’expulsion concerne exclusivement la détention administrative en vue de 
l’expulsion, de sorte qu’elle n’est d’aucune utilité à l’appelant.
Il s’ensuit le rejet de l’appel sous cet angle.
5.
5.1.
Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première instance 
– à l'exception des frais de défense d'office, sous réserve d'un retour ultérieur à meilleure fortune 
(art. 135 al. 4 CPP) – s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties 
dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); si elle rend 
une nouvelle décision, l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité 
inférieure (art. 428 al. 3 CPP).
5.2.
En l’espèce, une autre répartition des frais judiciaires de première instance ne se justifie 
pas, dès lors que le jugement entrepris est intégralement confirmé en appel.
5.3.
L’appel de A.________ est ainsi rejeté. Par conséquent, les frais de la procédure d’appel 
sont mis à sa charge. 
Les frais de seconde instance sont fixés à CHF 2’220.- (émolument: CHF 2’000.-; débours: 
CHF 200.-), hors frais de défense d'office. 
5.4.
Les débours comprennent les frais imputables à la défense d'office (art. 422 al. 2 let. a 
CPP), qui sont dans un premier temps supportés par l'Etat puis remboursés par le bénéficiaire si 
sa situation financière le permet (art. 135 al. 1 et 4 CPP). Le tribunal qui statue au fond fixe 
l'indemnité à la fin de la procédure, conformément au tarif du canton du for du procès (art. 135 
al. 1 et 2 CPP).
Selon l’art. 57 al. 1 et 2 du Règlement fribourgeois du 30 novembre 2010 sur la justice (RJ; RSF 
130.11), l’indemnité du défenseur d’office doit être fixée compte tenu du travail requis ainsi que de 
l’importance et de la difficulté de l’affaire, sur la base d’un tarif horaire de CHF 180.-. Toutefois, si 
l’affaire a été essentiellement menée par un stagiaire, les opérations qu’il a menées sont 
rémunérées sur la base d’une indemnité horaire de CHF 120.- (art. 57 al. 2 RJ). Les débours 


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nécessaires sont remboursés au prix coûtant, sous réserve des frais de copie, de port et de 
téléphone, qui sont indemnisés forfaitairement à hauteur de 5% de l’indemnité de base (art. 58 al. 
1 et 2 RJ). Les frais de déplacement, englobant tous les frais (transports, repas, etc.) ainsi que le 
temps y consacré, sont fixés conformément aux art. 76 ss. RJ. S’agissant des déplacements pour 
un avocat issu d’un autre canton, c’est une indemnité de CHF 2.50 par kilomètre parcouru qui lui 
est allouée (art. 77 al. 1 et 3 RJ). Toutefois, lors de déplacements hors du canton, dès le 
61ème kilomètre, l’indemnité correspond au prix du billet de chemin de fer de première classe, plus 
un montant de CHF 160.- par demi-journée (art. 78 al. 1 RJ). Quant aux déplacements en ville de 
Fribourg pour un avocat qui y a son étude, ils sont indemnisés par un montant forfaitaire de 
CHF 30.- (art. 77 al. 4 RJ). Enfin, le taux de la TVA était de 8% jusqu’au 31 décembre 2017 et est 
de 7.7 % depuis cette date (art. 25 al. 1 de la loi du 12 juin 2009 sur la TVA [LTVA; RS 641.20]).
En l'espèce, Me Daniel Känel a été désigné défenseur d’office de A.________ par ordonnance du 
Ministère public du 30 janvier 2017 (DO/7'000). Cette désignation vaut également pour la 
procédure d’appel.
Sur la base de la liste de frais qu’il a produite aujourd’hui en séance, la Cour retient que Me Daniel 
Känel a consacré utilement 13 heures à la défense de son client. Aux honoraires d’un montant 
total de CHF 2’340.- (13 x 180 chf/h), il y a lieu d’ajouter un montant de CHF 117.- pour les débours 
(5 % de 2’340) et un montant de CHF 760.- pour les frais de vacation, de sorte que l’indemnité de 
défenseur d’office de Me Daniel Känel, pour la procédure d’appel, est fixée à CHF 3'464.70, TVA 
par 247.70 (7.7 % de 3'464.70) comprise.
En application de l’art. 135 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser ce montant à l’Etat de 
Fribourg dès que sa situation financière le permettra. 
5.5.
A.________ ayant bénéficié d'un avocat d'office rémunéré par l'Etat, il n'a dès lors pas droit 
à une indemnité pour ses frais de défense au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP (ATF 138 IV 205, 
consid. 1).
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
L’appel est rejeté.
Partant, le dispositif du jugement du 20 septembre 2018 rendu par le Tribunal pénal de 
l’arrondissement de la Sarine à l’encontre de A.________ est confirmé dans la teneur 
suivante :
La Cour d’appel pénal
1.
acquitte A.________ du chef de prévention d’abus de confiance au sens de l’art. 138 ch. 1 
CP ;
2.
le reconnaît coupable de crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants et délit contre la loi 
fédérale sur les étrangers et, en application des art. 19 al. 1 let. c et d, 19 al. 2 let. a et b 
LStup ; 116 al. 1 let. a LEtr ; 40, 47, 49 et 51 CP ; 
3.
le condamne à une peine privative de liberté ferme de 4 ans et demi, de laquelle seront 
déduites la détention provisoire subie du 20 janvier 2017 au 13 mars 2018 et l’exécution 
anticipée de peine subie dès cette date ; 
4.
prend acte que A.________ est en exécution anticipée de peine depuis le 13 mars 2018, ce 
qui rend superflu le prononcé de son maintien en détention pour des motifs de sûreté au 
sens de l’art. 231 al. 1 let. a CPP ;
5.
ne révoque pas les sursis accordés les 5 avril 2012 et 31 janvier 2013 par le Ministère 
public du canton de Fribourg (art. 46 al. 5 CP) ;
6.
décide : 
a) en application de l’art. 69 CP, de confisquer et détruire les objets suivants séquestrés 
selon le procès-verbal de la police du 20 janvier 2017 (pces 2’365ss) : la drogue 
séquestrée (50 g d’héroïne brute et 10 g cocaïne brute) le 20 janvier 2017 (réf. 23, 24, 44 
à 49), la balance électronique (réf. 3), les diverses quittances de train (réf. 5), une boîte 
Yallo cartes SIM, sans carte (réf. 6), le porte-carte contenant trois cartes SIM Yallo, sans 
cartes et la carte KRKA (réf. 7), le natel Nokia noir (réf. 9), les divers tickets quittances 
d’achat (réf. 11), les divers tickets transports publics (réf. 12), les divers documents au 
nom de W.________ (réf. 13), les deux documents de réservation de vol, les divers 
documents bancaires et agence de transfert d’argent (réf. 14), le Samsung noir éteint (réf. 
19), le Nokia noir éteint, avec chargeur (réf. 20), deux cartes SIM supports, sans carte 
Yallo (réf. 22), la clé de voiture Peugeot (réf. 29), la carte SIM Yallo (réf. 33), le document 
manuscrit avec adresse mail (réf. 34), le minigrip noté 10 et le billet manuscrit (réf. 37), 
trois supports cartes SIM, deux Orange et une Yallo (réf. 41) et le ticket de caisse du 
16.12.2016 (réf. 44) ;
b) en application de l’art. 69 CP, de confisquer et détruire tous les objets séquestrés selon le 
procès-verbal de la police du 26 janvier 2017 (réf. 1 à 3 : pces 2’365ss) ;
c) en application de l’art. 69 CP, de confisquer et détruire la carte SIM Yallo séquestrée 
selon le procès-verbal de la police du 7 avril 2017 (réf. 1 ; pce 2'376) ;


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d) en application de l’art. 263 al. 1 let. a CPP, de confisquer et conserver au dossier pénal à 
titre de moyens de preuve divers documents manuscrits avec chiffre et minigrips (réf. 2 : 
pces 2’365ss) ;
e) en application de l’art. 267 al. 1 CPP, de lever le séquestre sur l’appareil photo Konica 
Minolta (réf. 4 : pces 2’365ss) et de le restituer à son ayant-droit, L.________ ;
f) en application de l’art. 267 al. 1 CPP, de lever le séquestre sur la clé de voiture BMW X6 
350 (réf. 38 : pces 2’365ss) et de la restituer à son ayant-droit, le Garage X.________ 
Sàrl ;
g) en application de l’art. 267 al. 1 CPP, de lever le séquestre sur les objets suivants 
séquestrés selon le procès-verbal de la police du 20 janvier 2017 (pces 2’365ss) et de les 
restituer à A.________ : la mappe noire contenant divers papiers sans valeur (réf. 1), le 
GPS TomTom noir (réf. 8), le bloc de notes manuscrites (réf. 10), le trousseau de 7 clés 
(réf. 17), l’IPhone blanc avec étui orange (réf. 18), le Samsung noir, étui blanc (réf. 21), 
quatre clés (réf. 28), le porte-clés de 5 clés (réf. 31), le porte-clés de 6 clés (réf. 32), la 
tour d’ordinateur HP avec câble d’alimentation (réf. 39), la clé de voiture VW (réf. 40), la 
quittance de voyage au nom de A.________ (réf. 43) et l’ordinateur portable Toshiba (réf. 
50) ;
h) en application de l’art. 267 al. 1 CPP, de lever le séquestre sur le passeport et le titre de 
séjour au nom de A.________ (réf. 35 et 42 : pces 2’365ss) et de les transmettre au 
Service de la population et des migrants ;
i) de maintenir le séquestre sur les passeports (réf. 35 et 36 : pces 2’365ss), le document 
d’identité et le permis de conduire au nom de J.________ (réf. 15 et 16 : pces 2’365ss) et 
de transférer ces documents au dossier pénal le concernant (dossier 65 2018 57) ;
j) en application de l’art. 71 al. 3 CP, de lever le séquestre prononcé sur les montants de 
CHF 7’500.-, déposé sur le compte PostFinance n° yyy, dont est titulaire le prévenu (pce 
8’140), de CHF 620.- et de € 120.- (réf. 25 et 26 : pces 2’365ss) et de transmettre ces 
montants à l’Office des faillites du canton de Fribourg ; 
k) en application de l’art. 267 al. 1 CPP, de lever le séquestre prononcé sur les véhicules 
Audi A5, Daihatsu et Opel Zafira (réf. 27, 28 et 30 : pces 2’365ss) et de les remettre à 
l’Office des faillites du canton de Fribourg ;
7.
astreint, en application de l’art. 71 al. 1 CP, A.________ au versement à l’Etat de Fribourg 
d’une créance compensatrice d’un montant de CHF 6'000.- ;
8.
prend acte du retrait l’action civile déposée le 4 août 2017 par Z.________ et renvoie, en 
application des art. 122 al. 4 CPP, Z.________ à agir par la voie civile pour faire valoir ses 
prétentions civiles ;
9.
prononce, en application de l’art. 66a al. 1 let. o CP, l’expulsion judiciaire obligatoire du 
territoire suisse de A.________ pour une durée de 7 ans et, en application de l’art. 20 de 
l’ordonnance N-SIS, l’inscription de cette expulsion dans le système d’information de 
Schengen ;
10.
refuse toute éventuelle demande d’indemnité au sens de l’art. 429 CPP ;


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11.
arrête au montant de CHF 17'896.45 (dont CHF 1'308.55 à titre de TVA) l’indemnité due à 
Me Daniel KÄNEL, défenseur obligatoire d’office de A.________ ; 
12.
condamne A.________, en application des art. 421, 422 et 426 CPP, au paiement des frais 
de procédure :
(émoluments : CHF 4’600.- ; débours : CHF 43'137.45, en l’état et sous réserve 
d'éventuelles opérations ou factures complémentaires).
13. 
dit que A.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Fribourg, qui en a fait l’avance, le 
montant de CHF 17'896.45 que lorsque sa situation financière le lui permettra (art. 135 al. 4 
CPP).
II.
En application de l’art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure d’appel dus à l’Etat sont mis à 
la charge de A.________. Ils sont fixés à CHF 2’200.- (émolument: CHF 2’000.-; débours: 
CHF 200.-).
III.
L'indemnité de défenseur d'office due à Me Daniel Känel pour la procédure d'appel est 
arrêtée à CHF 3'464.70, TVA par CHF 247.70 comprise. En application de l'art. 135 al. 4 
CPP, A.________ sera tenu de rembourser ce montant à l'Etat dès que sa situation 
financière le permettra.
IV.
Aucune indemnité équitable au sens de l'art. 429 CPP n’est allouée à A.________. 
V.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l'arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
En tant qu'il concerne la fixation d'indemnités de défenseur d'office, cet arrêt peut faire l'objet de la 
part des défenseurs d'office d'un recours au Tribunal pénal fédéral (art. 135 al. 3 let. b CPP) dans 
les dix jours dès la notification de l'arrêt rédigé (art. 396 al. 1 CPP). La procédure est régie par les 
art. 379 à 397 CPP (art. 39 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la 
Confédération, RS 173.71). L'acte de recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, case 
postale 2720, 6501 Bellinzone.
Fribourg, le 20 mai 2019/lda
La Vice-Présidente :
Le Greffier-rapporteur :