fr_gerichte · 605 2014 283 · 2016-02-08 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Unfallversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2014 283
Arrêt du 8 février 2016
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Marc Boivin
Juges:
Dominique Gross, Marc Sugnaux
Greffière-stagiaire:
Sarah Tobler
Parties
A.________, recourante 
contre
CAISSE 
NATIONALE 
SUISSE 
D'ASSURANCE 
EN 
CAS 
D'ACCIDENTS (SUVA), division juridique, autorité intimée 
Objet
Assurance-accidents
Recours du 18 décembre 2014 contre la décision sur opposition du 
10 novembre 2014


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, née en 1966, travaillait comme femme de chambre d’hôtel lorsqu’elle est 
tombée dans la baignoire qu’elle était en train de nettoyer, le 3 juillet 2012.
Annoncée à son assureur, la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA), sa 
chute lui a provoqué une luxation de l’articulation acromio-claviculaire (AC) de l’épaule gauche, 
révélant par ailleurs une lésion antérieure.
A cette occasion, une petite hernie discale a également été constatée au niveau des cervicales.
Divers traitements ont été entrepris (port d’un gilet, antalgiques, physiothérapie) jusqu’à la 
reconstruction de l’articulation touchée, dont il a fallu par la suite enlever le matériel de synthèse.
Tout cela sans que ne s’atténuent les douleurs, qui ont persisté.
Elle a du reste également déposé une demande de rente AI au mois de juin 2013.
La SUVA lui a finalement octroyé une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 20%.
Par décision du 14 août 2014, confirmée sur opposition le 10 novembre 2014, elle a en revanche 
refusé de lui allouer une rente d’invalidité, estimant sa capacité de travail entière dans une activité 
industrielle légère adaptée, avec toutefois une diminution de rendement de 25%.
N’était ainsi retenu qu’un taux d’invalidité de 3 %, insuffisant pour fonder le droit à la rente.
B.
A.________ interjette recours contre cette dernière décision sur opposition le 18 décembre 
2014, concluant, principalement, à l’octroi d’une rente, subsidiairement, à la prise en charge des 
frais médicaux imposés par son état. Elle fait essentiellement valoir que son bras gauche a perdu 
toute fonctionnalité et qu’elle n’est plus en mesure de reprendre un travail, fût-il adapté. Son 
invalidité excède dans ces conditions le minimum de 10%. 
Elle demande en outre à être dispensée de verser une avance de frais et requiert enfin la 
restitution de l’effet suspensif.
Dans ses observations du 13 février 2015, la SUVA propose le rejet du recours, estimant que son 
assurée conserve une entière capacité de travail dans toute activité préservant le bras gauche.
Invitée à le faire, cette dernière n’a pas déposé de contre-observations.
Il sera fait état du détail des arguments des parties dans les considérants de droit du présent arrêt 
pour autant que cela soit utile à la solution du litige, considérants dans le cadre desquels seront 
par ailleurs examinés leurs moyens de preuve.
 


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en droit
1.
Le recours, interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire 
compétente à raison du lieu ainsi que de la matière, est recevable, le recourante étant en outre 
directement atteinte par la décision querellée et ayant dès lors un intérêt digne de protection à ce 
que celle-ci soit, cas échéant, annulée ou modifiée.
2.
a) Selon l’art. 18 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; RS 
832.20), si l’assuré est invalide à 10% au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente 
d’invalidité. L'art. 19 al. 1 LAA prévoit que le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus 
lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de 
l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à 
terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du 
droit à la rente.
Conformément à l’art. 8 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAA, est réputée 
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
Selon l'art. 7 al. 2 LPGA, seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte 
pour juger de la présence d'une incapacité de gain.
b) L’art. 16 LPGA dispose que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait 
pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité 
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, 
sur un marché du travail équilibré. 
Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre essentiellement 
économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec le taux de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour pouvoir calculer 
le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d'informations que 
seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable 
ou incapable de travailler (ATF 105 V 158, 114 V 314; RCC 1982, p. 36).
Pour accorder pleine valeur probante à un rapport médical, il est nécessaire que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit 
claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (RAMA 1991 p. 311; VSI 1997 
p. 121). En principe, n’est donc décisif, pour la valeur probatoire, ni l’origine, ni la désignation d’un 
moyen de preuve, mais bien son contenu (ATF 122 V 157 et références citées).
3.
a) En vertu de l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
D'après l'art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, 
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.


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b) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose, entre l'événement 
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette 
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage 
ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas 
nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; 
il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente 
comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 119 V 335 consid. 1, 118 V 286 consid. 1b, 117 
V 369 consid. 3a, 117 V 359 consid. 5a).
En particulier, le principe "après l'accident, donc à cause de l'accident" ("post hoc, ergo propter 
hoc") ne saurait être considéré comme un moyen de preuve et ne permet pas d'établir un lien de 
causalité naturelle au degré de la vraisemblance prépondérante exigé en matière d'assurance-
accidents (ATF 119 V 341, consid. 2b/bb).
c) Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité 
naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se 
fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se 
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérant, appliquée généralement à 
l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Toutefois, la seule possibilité que l'accident 
soit en lien de causalité ne suffit pas pour fonder le droit aux prestations (RAMA 1997 p. 167 
consid. 1a; ATF 119 V 335 consid. 1, 118 V 286 consid. 1b et les références).
De manière plus générale, en droit des assurances sociales, il n'existe pas un principe selon 
lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré. Le défaut de 
preuve va au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé (ATF 126 V 319 et 
les références citées).
d) Le droit aux prestations de l'assurance-accidents suppose, outre un rapport de causalité 
naturelle, un rapport de causalité adéquate entre l'événement accidentel et l'atteinte à la santé. 
Pour que cette condition soit remplie, il faut que, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, le fait considéré soit propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est 
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2, 117 V 359 consid. 4b).
Si le rapport de causalité avec l'accident est établi avec la vraisemblance requise, l'assureur n'est 
délié de son obligation d'octroyer des prestations que si l'accident ne constitue plus la cause 
naturelle et adéquate de l'atteinte à la santé, c'est-à-dire si cette dernière repose seulement et 
exclusivement sur des facteurs étrangers à l'accident. C'est le cas soit lorsqu'est atteint l'état de 
santé (maladif) tel qu'il se présentait directement avant l'accident (status quo ante), soit lorsqu'est 
atteint l'état de santé, tel qu'il serait survenu tôt ou tard, indépendamment de l'accident, selon 
l'évolution d'un état maladif antérieur (status quo sine). L'administration et, le cas échéant, le juge 
tranchent la question de la rupture du lien de causalité en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante. La simple possibilité de cette rupture ne suffit pas (RAMA 1994 p. 
326 consid. 3b et les références).
4.
Dans le cadre du droit à la rente, est en l’espèce principalement litigieuse l’appréciation de la 
capacité de travail de la recourante.


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Celle-ci indique avoir perdu l’usage de son bras gauche à la suite de la chute sur son épaule et se 
considère comme très handicapée.
La SUVA estime pour sa part que son assurée demeure capable de travailler dans une activité 
industrielle légère adaptée préservant l’usage de son bras gauche. Elle laisse au demeurant 
entendre que cette dernière s’autolimite et ne fait pas ce que l’on peut attendre d’elle pour 
diminuer le dommage.
Qu’en est-il ?
a) chute et suite
Le 3 juillet 2012, la recourante a glissé dans la baignoire de la chambre d’hôtel qu’elle était en train 
de nettoyer : « Sie hat die Badewanne gereingt und ist ausgerutscht und folglich gestürzt » 
(déclaration d’accident, dossier SUVA, pièce 1).
Les circonstances de cette chute sur l’épaule gauche ont été plus précisément décrites : « la 
patiente s'est présentée aux urgences le 03.07.12, suite à une chute avec réception sur l'épaule G 
sans perte de connaissance ni amnésie circonstancielle. Vu l’incapacité fonctionnelle du membre 
supérieur G, elle a été amenée par l'ambulance avec des douleurs au niveau de l'épaule. Le status 
clinique a montré une hypoesthésie dans le territoire du nerf axillaire ainsi qu'au niveau du 
territoire du nerf ulnaire et radial du membre supérieur G » (consultation du 9 juillet 2012, dossier 
SUVA, pièce 57, p. 1). 
Elle a été hospitalisée trois jours.
Les premiers examens ont principalement fait état d’une luxation de l’articulation acromio-
claviculaire (AC), sur le site d’une lésion plus ancienne : « AC-luxation Rockwood III G avec 
ancienne lésion latérale intra-articulaire de la clavicule G » (lettre de sortie de l’Hôpital cantonal du 
6 juillet 2007, dossier SUVA, pièce 15).
D’autres atteintes ont également été constatées, à savoir une entorse de la colonne cervicale au 
niveau C5/C6, une contusion à la hanche Gauche, ainsi qu’une hernie discale localisée en C6/C7 
(lettre précitée).
A sa sortie de l’hôpital, l’atteinte ne paraissait pas particulièrement grave: « Les radiographies de 
I’épaule gauche ne montrent pas de nouvelle fracture, par contre une ancienne lésion, qui peut 
être aggravée par la chute. Comme la patiente présente une nouvelle hypoesthésie avec des 
fourmillements au territoire du nerf ulnaire à gauche, un IRM a été effectué, qui met en évidence 
une hernie discale C6-C7 à droite » (lettre précitée).
Quelques semaines plus tard, un examen neurologique réalisé par le spécialiste Dr B.________ 
montrait un déficit d’innervation du membre supérieur gauche, essentiellement lié aux douleurs et 
à la position algique (coude fléchi de façon constante) adoptée par la recourante : « Elle présente 
une faiblesse de tout le membre supérieur gauche. Les nerfs crâniens sont normaux. Pas de 
Horner. La motilité cervicale est normale. La force de tous les groupes musculaires du membre 
supérieur gauche est de M4 - essentiellement en raison des douleurs. En effet du côté droit 
l'innervation est également déficitaire. La sensibilité est altérée dans le territoire du cubital. Les 
réflexes sont faibles et difficilement interprétables car le coude est fléchi de façon constante. (…) 
Cet EMG ne montre pas de lésion significative, en effet les latences mesurées au niveau du 
médian et du cubital sont normales à tous les niveaux. Les muscles examinés ne montrent pas de 


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signe de dénervation. Il existe un déficit d'innervation et celui-ci est essentiellement d'origine 
algique » (rapport du 26 juillet 2012 du service de neurologie de l’Hôpital cantonal, dossier SUVA, 
pièce 26).
Au début de l’automne 2012, douleurs et limitations persistaient malgré certains progrès réalisés 
en physiothérapie : « La patiente a suivi la physiothérapie entre-temps. Elle a effectué un EMG qui 
ne montre pas de lésion significative. Elle a toujours des douleurs mais de moindre intensité. La 
physiothérapie a permis de récupérer une mobilité des doigts, des coudes et en rotation au niveau 
de l'épaule. Une autre mobilisation de l'épaule n'est pas possible en raison des douleurs sur 
l'articulation AC. Les fourmillements ont entre-temps disparu. Et la force est à nouveau à M5, 
encore nettement plus faible comparé au côté opposé » (rapport du 25 septembre 2012 du 
Dr C.________, de la clinique de chirurgie orthopédique de l’Hôpital cantonal, dossier SUVA, pièce 
24).
Une reconstruction de l’articulation était dès lors envisagée : « Je propose une reconstruction AC 
avec un long palmaire qu'elle n'a malheureusement présent que du côté contro-latéral. Il faudra en 
tenir compte pour l'anesthésie » (rapport précité).
La recourante a donc à nouveau été hospitalisée trois jours, à la fin du mois de septembre.
On lui posé un implant (« GraftRope ») pour stabiliser l’articulation, qu’il a fallu consolider encore 
par une greffe prise au niveau du poignet droit (cf. protocole opératoire du 27 septembre 2012, 
dossier SUVA, pièce 35).
A la fin de l’année 2012, la recourante se remettait encore de cette opération et faisait remarquer 
l’apparition d’une déformation au-dessus de l’épaule: « La patiente récupère gentiment la mobilité 
en rotation, elle peine encore en abduction, elle se plaint lors de ces mouvements de douleurs au 
creux axillaire antérieur. Elle a remarqué une augmentation de la déformation sur la partie 
supérieure de l’épaule » (consultation du 19 décembre 2012, dossier SUVA, pièce 57, p. 6).
Cette déformation était en fait liée à la rupture du matériel implanté : « Par rapport aux comparatifs 
du 07.11.2012, on retrouve un status post ostéosynthèse sur la glène scapulaire et sur l'extrémité 
de la clavicule. On note une nette augmentation de la distance coraco-claviculaire et acromio-
claviculaire, parlant pour une rupture du matériel » (rapport du 20 décembre 2012 du département 
de radiologie de l’Hôpital cantonal, dossier SUVA, pièce 65). 
Au début du mois de janvier 2013, la faiblesse ressentie dans le bras gauche demeurait liée aux 
douleurs, mais sans origine neurologique. Elle n’était notamment pas liée à la petite hernie 
discale cervicale: « A notre avis la faiblesse ressentie au niveau du MSG n'est pas d'origine 
neurologique, comme confirmé par l'EMG pratiqué par le Dr B.________. La petite hernie discale 
foraminale se trouve du côté controlatéral et ne peut justifier un cadre comme celui présenté par la 
patiente. En vue de la persistance de fourmillements et d'une faiblesse généralisée, il serait 
nécessaire de compléter les investigations déjà programmées. (…) Nous prescrivons une thérapie 
à 
base 
de 
Lyrica 
et 
de 
Dexaméthzone 
à 
schéma 
régressif 
dans 
un 
but 
anti-
inflammatoire » (rapport du 21 janvier 2013 des Drs D.________ et E.________ de la clinique de 
chirurgie orthopédique de l’Hôpital cantonal, dossier SUVA, pièce 67).
Compte tenu de l’instabilité du matériel implanté, la recourante a encore subi une intervention 
correctrice le mois suivant : « stabilisation AC gauche avec Fiberwire et plaque crochet » 
(protocole opératoire du 21 février 2013, dossier SUVA, pièce 86).


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Au printemps 2013, les douleurs semblaient régresser et la mobilité s’améliorer: « La patiente 
présente une diminution des douleurs d'environ 50 %. Légère amélioration de la mobilité avec la 
physiothérapie » (rapport du 17 mai 2013 du Dr C.________, dossier SUVA, pièce 98).
Parallèlement à cela, elle commençait à se plaindre depuis quelque temps de vertiges et de chutes 
à répétition.
Le Dr B.________ ne se les expliquait pas, mais relevait à nouveau sa posture algique, le bras 
étant constamment maintenu plié contre le corps, alors même que la force demeurait normale : 
« Actuellement elle signale des chutes répétitives associées à un sentiment vertigineux. (…) Les 
nerfs crâniens sont normaux. La motilité cervicale est diminuée. Le bras gauche est constamment 
maintenu contre le corps avec flexion du coude. La force est par ailleurs normale. La sensibilité est 
sp. Les réflexes tendineux sont normovifs. (…) Je n'ai pas d'explication bien certaine aux plaintes 
de ta patiente. En effet, l'examen ne montre pas de déficit et le Doppler permet d'écarter une 
dissection carotidienne ou vertébrale » (rapport du 14 mai 2013, dossier SUVA, pièce 101).
A l’été 2013, les douleurs persistaient en dépit des progrès objectifs réalisés en physiothérapie : 
« Elle a fait d'importants progrès quant à la mobilité en actif et en passif, mais les douleurs 
diminuent peu. Il pourrait s'agir de douleurs résiduelles sur la lésion pléxielle initiale aussi je 
souhaite avoir l'avis du neurologue. J'organise aussi une IRM pour tenter d'évaluer l'intégrité des 
ligaments coraco-acromion afin de pouvoir discuter d'une éventuelle AMO de la plaque à crochet. 
Cette plaque pourrait être responsable des douleurs sous-acromiales. Je reverrai la patiente après 
ces examens » (rapport du 2 août 2013 du Dr C.________, dossier SUVA, pièce 108).
C’est dans ce contexte et à cette époque qu’elle a également déposé une demande de rente AI.
Interrogé par l’OAI, le Dr F.________, chef de clinique au service orthopédique, observait une 
« évolution est lentement favorable. La mobilité est encore franchement limitée avec un bras qui 
peut commencer à être utilisé dans les activités de la vie quotidienne. La patiente est suivie par la 
physiothérapie ». Il faisait remarquer que, « dès le début, la patiente a présenté d'importantes 
douleurs » et que «la gestion de celles-ci a toujours été difficile » (rapport du 8 juillet 2013, dossier 
SUVA, pièce 112).
A ses yeux, il s’agissait d’une « situation complexe » (rapport précité).
En automne 2013, les douleurs ont pris le dessus et la physiothérapie n’amenait plus aucun 
progrès : « La situation reste difficilement gérable, elle a d'importantes douleurs au niveau de 
l'épaule, avec des irradiations proximales et distales. Elle se plaint toujours d'une hypo-sensibilité 
dans la main gauche et d'un manque de forcé sur tout le bras gauche. Elle ne fait plus de progrès 
en physiothérapie » (rapport du Dr C.________ du 30 octobre 2013, dossier SUVA, pièce 129). 
Pour autant, « la rotation externe-interne au niveau de l'épaule est bonne dans les amplitudes, 
malgré les douleurs » (rapport précité).
Du point de vue des spécialistes de la clinique de chirurgie orthopédique, cette perte de sensibilité 
dans le bras gauche, qui commençait à occasionner une impotence, ne s’expliquait toujours pas : 
« elle présente actuellement une importante impotence fonctionnelle du MS gauche avec des 
douleurs dans la région de l'épaule, du l'humérus dans la partie latérale et de l'avant-bras. Elle 
réfère également une absence complète de sensibilité dans les MS ddc et l'impossibilité de 
soulever une charge même de 1kg. Des investigations électro-physiologiques par le 
Dr B.________ ont été effectuées à deux reprises et ont été considérées comme complètement 


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normales.
Une IRM et un CT de la colonne cervicale ont également été effectués. (…) Nous n'avons aucune 
explication concernant les plaintes de la patiente qui a notre avis sont plutôt dues en grande partie 
au problème de l’épaule gauche. Les résultats négatifs du bilan neurologique ne permettent pas 
d'expliquer l'anesthésie et la perte de force diffuse du MS gauche de la patiente » (rapport du 
25 octobre 2013, dossier SUVA, pièce 130). 
Une partie des douleurs pouvant être liée au matériel d’ostéosynthèse implanté, celui-ci fut retiré 
au début de l’année 2014, mais cela ne permit toutefois pas à la recourante de récupérer sa 
sensibilité, dont l’origine demeurait inconnue: « La patiente se présente après avoir bénéficié d'une 
ablation du matériel d'ostéosynthèse au niveau acromio-claviculaire de l'épaule gauche. Depuis, 
légère amélioration des douleurs du côté gauche. Elle réfère cependant de la persistance d'une 
hypoesthésie de tout le membre supérieur gauche accompagnée d'une diminution de la force. Peu 
de douleurs dans la colonne dorsale. (…) Les examens neurologiques et radiologiques n’ont pas 
pu expliquer l’anesthésie complète du bras gauche et la diminution de force » (rapport du 
31 janvier 2014 des spécialistes de la clinique de chirurgie orthopédique, dossier SUVA, pièce 
150).
Au début du mois d’avril 2014, elle a été examinée par la Dresse G.________, spécialiste en 
médecine interne pour le compte de la SUVA.
Celle-ci a tout d’abord remarqué l’intensité des plaintes de la recourante qui indiquait ne plus 
utiliser son bras gauche à cause des douleurs s’étendant jusqu’à la tête. Elle aurait en fait été très 
limitée dès la survenance de l’accident : « Seit der Metallentfernung könne sie den Arm nicht mehr 
abstützen. Es komme hierbei zu Schmerzen in der Schulter, im Rücken und im Kopf. Im Haushalt 
könne sie den linken Arm kaum gebrauchen. Zudem habe sie das Gefühl, dass der gesamte Arm 
einschlafe, dies sei seit der ersten Operation vorhanden. Sobald sie mehr bewege, habe sie 
Schmerzen im ganzen Arm und auch im Kopf. Sie berichtet mehrmals, dass sie nicht schreiben 
könne wegen Schmerzen im Kopf. Der Schlaf sei sehr schlecht, weil sie immer auf der rechten 
Seite schlafen müsse und sich nicht umdrehen könne. Die Einschränkung der Beweglichkeit sei 
seit dem Unfall mehr oder weniger unverändert » (examen médical final du 2 avril 2014, dossier 
SUVA, pièce 170, p. 5).
La Dresse G.________ a plutôt laissé entendre qu’il s’agissait là d’autolimitations et qu’un examen 
était dans ces conditions difficile : « Klinisch wird der linke Arm immer immobilisiert am Körper 
gehalten mit der linken Hand in der Jackentasche. Die aktive Beweglichkeit des linken Armes ist 
minimal, ebenso des Ellbogens und des Handgelenks. Passiv können Handgelenk und Ellbogen 
unter Schmerzangabe uneingeschränkt durchbewegt werden. Die passive glenohumerale 
Beweglichkeit der linken Schulter ist schmerzbedingt nicht konklusiv beurteilbar. Genaue Palpation 
der Schulterregion lässt die Versicherte schmerzbedingt nicht zu » (examen médical final du 
2 avril 2014, dossier SUVA, pièce 170, p. 7).
Dans l’ensemble, le bras gauche n’était certes pas en bon état, mais l’intensité des douleurs, au 
demeurant toujours inexpliquées, compromettait un examen plus poussé : « Zusammenfassend 
besteht (…) ein schlechter Zustand des linken Armes. Eine gewisse Restinstabilität des Gelenkes 
ist durchaus möglich, konnte aufgrund der starken Schmerzen klinisch nicht verifiziert werden. Die 
Schmerzausweitung in den gesamten linken Arm und Kopf sowie auch die Hyposensibilität über 
dem gesamten linken Arm lassen sich aufgrund der neurologischen und radiologischen 


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Untersuchungen nicht erklären » (examen médical final du 2 avril 2014, dossier SUVA, pièce 170, 
p. 8).
Quoi qu’il en soit, aucune amélioration n’était à attendre, toute nouvelle opération paraissant 
même déconseillée : « Von weiteren Behandlungen erwarte ich keine namhafte Besserung des 
unfallbedingten Gesundheitszustandes, im Speziellen auch nichtdurch weitere Operationen » 
(examen médical final du 2 avril 2014, dossier SUVA, pièce 170, p. 8).
Bien au contraire, la Dresse G.________ recommandait à la recourante de remobiliser son bras 
gauche: « Ich habe die Versicherte aber mehrmals darauf hingewiesen, dass ein minimaler 
Gebrauch, zumindest des Ellbogens und des Handgelenkes links wichtig wären ».
Cette posture antalgique était par la suite également commentée par le Dr C.________, qui 
relevait une mobilité passive complète, mais non réalisable du point de vue actif, en raison des 
douleurs: «Position antalgique du MS G. Mobilité passive complète au niveau de l'épaule, du 
coude, de l'avant-bras, du poignet et des doigts. En actif, on a une extension complète des doigts, 
en insistant on peut avoir une distance pulpe-paume à 0. Pour les longs doigts, le poignet est 
difficilement mobilisable en raison des douleurs, prosupination complète. Flexion du coude avec 
des douleurs et une force à M3 de même pour l'extension. La mobilisation de l'épaule n'est pas 
réalisable en actif. (…) Cette situation est difficile, je peux proposer d'adapter l'antalgie mais je 
souhaiterais avoir un consilium en consultation de la douleur dans le service d'anesthésiologie de 
l'HFR pour adapter le traitement » (rapport du 4 juin 2014, dossier SUVA, pièce 177).
C’est dans ce contexte qu’une rente d’invalidité lui a été refusée.
b) estimation de la capacité de travail
Il a été rapidement admis que la recourante ne serait plus en mesure de poursuivre son activité de 
femme de chambre d’hôtel, qu’elle n’exerçait au demeurant que depuis seulement un mois (cf. 
déclaration d’accident, dossier SUVA, pièce 1).
Il a donc fallu envisager une activité adaptée.
Dans ce cadre, la Dresse G.________ estime exigible toute activité préservant l’usage du bras 
gauche : « Es ergibt sich folgendes Zumutbarkeitsprofil: Ganztägige Tätigkeit ohne Gebrauch des 
linken Armes. Somit auch keine Arbeiten auf Leitern oder Gerüsten, da sich sie mit dem linken Arm 
nicht halten kann » (examen médical final du 2 avril 2014, dossier SUVA, pièce 170, p. 8).
A côté de cela, elle a retenu une atteinte à l’intégrité de 20% (dossier SUVA, pièce 171) qui vaudra 
à la recourante d’être indemnisée par décision du 17 avril 2014 (dossier SUVA, pièce 175).
Dans cette même première décision, la SUVA l’a informée qu’elle mettait fin aux prestations à 
partir du 30 avril 2014.
Seul le médecin traitant, le Dr H.________, la considère comme totalement invalide, jugeant toute 
activité « actuellement » impossible (cf. son rapport du 22 juillet 2013, dossier SUVA, pièce 112), 
mais sans pour autant étayer son constat.
Tous les spécialistes de l’Hôpital cantonal, qu’ils soient neurologues ou chirurgiens orthopédiques, 
ont pour leur part affiché leur perplexité devant le tableau médical offert par la recourante, qu’ils ne 
parvenaient pas à comprendre.


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Si bien qu’il y a tout lieu de penser que la situation est en l’espèce très probablement influencée 
par des facteurs extra-médicaux qui n’emportent pas la responsabilité de l’assurance-accidents.
c) facteurs extra-médicaux
aa) autolimitations et somatisation
La recourante a maintenu son bras gauche replié, dans une posture d’invalide, et c’est sans doute 
cette démobilisation qui a fini par dérouter l’ensemble des spécialistes.
La Dresse G.________ a même suggéré à la recourante de réapprendre à utiliser le bras gauche, 
qui ne paraît avoir subi de dommage neurologique.
L’on signalera à cet égard qu’au mois de septembre 2012, soit trois mois après l’accident, aucune 
lésion significative n’était observée, ni séquelle particulière. Les tendons n’étaient pas touchés et 
l’on observait encore aucune atrophie musculaire : « L'os spongieux de la tête humérale et de la 
glène présente un aspect normal, sans mise en évidence d'œdème. Le tendon du muscle sus-
épineux est suivi sur sa longueur. Le tendon du muscle sous-épineux est suivi sur sa longueur. Le 
tendon du long chef du biceps est dans sa gouttière. Pas d'atrophie musculaire significative » 
(rapport IRM du 13 septembre 2012, dossier SUVA, pièce 62).
Ce n’est donc que plus tard que le processus de démobilisation du bras a commencé et il peut 
ainsi difficilement être mis en lien direct avec l’accident.
Un tel processus laisse craindre une somatisation de la part de la recourante, qui a déposé une 
demande de rente AI le 11 juin 2013, dans laquelle elle fait état d’un plus grand nombre 
d’atteintes, pas exclusivement situées au niveau de l’épaule, mais qui seraient selon elle toutes en 
lien avec son accident (dossier SUVA, pièce 112).
C’est précisément après le dépôt de rente qu’elle a cessé de faire des progrès en physiothérapie, 
ceci alors même que la situation paraissait pourtant s’améliorer après l’ablation du matériel 
d’ostéosynthèse.
Les médecins de l’Hôpital cantonal ont fini par évoquer au début de l’année 2014 une 
« dépression » (lettre de sortie du 14 janvier 2014, dossier SUVA, pièce 140).
bb) situation personnelle et financière
La recourante n’est au bénéfice d’aucune formation.
Elle aurait travaillé plusieurs années dans une fabrique de chaussures : « sie habe keine 
Ausbildung gemacht, sie habe in Portugal in einer Schuhfabrik gearbeitet » (examen médical final 
du 2 avril 2014, dossier SUVA, pièce 170, p. 6).
Puis, elle est arrivée en Suisse au mois de mai 2012 : « Gemäss unseren Akten ist sie am 
5.5.2012 in die Schweiz eingereist » (rapport SUVA du 1er avril 2014, dossier SUVA, pièce 168).
Elle a commencé à travailler comme femme de chambre au mois de juin.
Elle venait donc de commencer son travail, au demeurant à un taux de 35%, lorsque est survenu 
l’accident (cf. déclaration d’accident, dossier SUVA, pièce 1).


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A côté de cela, la situation du couple semble plutôt précaire et sa mauvaise maîtrise du français ne 
laisse pas augurer une bonne intégration : « Ich erkundige mich ebenfalls, ob er etwas zur 
Situation des Ehemanes wisse. Ich weise ihn darauf hin, dass ich das Dossier neu übernommen 
habe und in einer Notiz festgehalten sei, dass der Eheman keiner Tätigkeit nachgeht. Er teilt mit, 
dass am 5.2.2014 ein Gespräch in Anwesenheit des Ehemannes stattfand. Dieser arbeite in einer 
Firma im Bereich „installation chauffage“. Aufgrund der sprachlichen Barriere vom Ehepaar (…) 
blieben gewissen Angaben aber unklar » (rapport SUVA du 3 mars 2014, dossier SUVA, pièce 
151).
La recourante se rend par ailleurs chez ses médecins accompagnée d’un traducteur : « Il est 
difficile d'évaluer la situation concernant les douleurs. La patiente est pourtant accompagnée d'un 
traducteur » (rapport du 2 août 2013 du Dr C.________, dossier SUVA, pièce 108).
Tout cela crée des difficultés et peut nourrir la perplexité des médecins: « Il est très difficile de faire 
un examen neurologique précis car elle ne parle pas français. Elle est accompagnée par son mari 
pour la traduction » (rapport du 25 octobre 2013 des Drs D.________ et E.________, dossier 
SUVA, pièce 130).
La recourante n’était donc probablement pas armée pour faire face aux conséquences de son 
accident et elle se croit aujourd’hui très atteinte dans sa santé, ce qui n’est toutefois objectivement 
pas le cas.
5.
D’autres atteintes vis-à-vis desquelles l’assurance-accidents ne saurait en principe répondre 
ont par ailleurs été signalées.
On a ainsi pu constater une fusion de deux vertèbres cervicales ainsi qu’une petite hernie discale 
cervicale.
D’après les toutes premières observations, ces deux atteintes ne peuvent être mises en rapport 
avec l’accident : « Le bilan par radiographie de la colonne vertébrale, CT et IRM de la colonne 
vertébrale, a montré une fusion spontanée C5/C6 par pont antérieur ostéophytique ainsi qu'une 
hernie discale CS/C7. Les séquences STIR n'ont pas montré un traumatisme au niveau de la 
fusion spontanée C5/C6 ni de lésion ligamentaire » (consultation du 9 juillet 2012, dossier SUVA, 
pièce 57, p. 1).
La Dresse G.________ le pense également: « Unfallfremd sind die strukturellen Veränderungen in 
der HWS. Die Spondylarthrosen und die veränderten Bandscheiben über der gesamten HWS sind 
degenerativ bedingt » (examen médical final du 2 avril 2014, dossier SUVA, pièce 170, p. 8).
La petite hernie discale cervicale n’était en tous les cas pas à l’origine des douleurs: « Comme 
déjà décrit lors de la dernière consultation, la hernie cervicale controlatérale en C6-C7, n'est pas 
en relation avec la symptomatologie que la patiente a présenté, qui est en évolution positive sous 
traitement conservateur » (consultation du 14 août 2012, dossier SUVA, pièce 57, p. 4).
A côté de cela, il y avait aussi une atteinte préexistante au niveau de l’épaule touchée, dont on ne 
sait pas grand-chose.
Dans sa demande de rente AI, la recourante fait encore état d’une contusion à la hanche gauche, 
alors même que celle-ci n’a pourtant pas retenu l’attention des médecins après la chute 
accidentelle.


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Enfin, elle s’est également plainte de vertiges dont l’origine n’a pas non plus été expliquée (cf. 
rapport du 14 mai 2013 du Dr B.________, dossier SUVA, pièce 101).
Et les médecins de l’Hôpital cantonal ont finalement mentionné, outre une « dépression », une 
« obésité » (lettre de sortie du 14 janvier 2014, dossier SUVA, pièce 140).
Toutes ces atteintes influencent certainement, sinon le tableau médical, du moins la conviction de 
la recourante d’être beaucoup plus atteinte qu’elle ne l’est en réalité.
6.
Sur le vu de tout ce qui précède, le refus de rente est justifié.
La SUVA ne pouvait en effet que prendre acte de la très importante autolimitation dont la 
recourante fait preuve.
L’accident subi n’a en effet occasionné dans un premier temps aucune blessure grave et ne 
saurait dès lors en principe être de nature à entraîner les séquelles observées, mais médicalement 
non expliquées, qui semblent avoir porté la recourante aux confins de l’impotence.
La mobilisation de l’épaule et du bras gauche ne paraît en effet être limitée que par les plaintes 
douloureuses de la recourante (cf. rapport du 4 juin 2014 du Dr C.________, dossier SUVA, pièce 
177).
Quoi qu’il en soit, ce processus de démobilisation, qui s’est au demeurant accentué après le dépôt 
de la rente AI durant l’été 2013, ne saurait être supporté par l’assurance-accidents, d’autant moins 
qu’il se manifeste apparemment dans un contexte de précarité sociale et de non-intégration.
La SUVA ne pouvait donc faire autrement que retenir un revenu statistique d’invalide, théorique 
par définition, mais qui correspond cependant peu ou prou à ce que la recourante, qui ne dispose 
d’aucune formation, pouvait réaliser avant son accident.
L’on doit ainsi admettre, dans le cas d’espèce, qu’une activité légère adaptée peut être exercée 
par elle à plein temps, dans toute activité industrielle légère ménageant l’usage du bras gauche, 
dont on peut certes bien admettre qu’il a perdu un peu de force.
S’il est difficile d’être plus précis, c’est essentiellement en raison de facteurs personnels inhérents 
à la recourante, sur lesquels la médecine n’a pas de prise, qui compliquent les examens, et dont 
l’assurance-accidents n’a de toute évidence pas à répondre.
La diminution de rendement de 25% opérée sur le revenu statistique d’invalide tient d’ailleurs 
précisément compte de tels « éléments personnels » (cf. décision sur opposition, consid. 3.b), dont 
il n’est à tout le moins pas établi qu’ils aient été causés par l’accident.
Il s’ensuit que le recours doit être rejeté.
7.
La recourante demande encore la continuation de la prise en charge du traitement médical.
Cela n’est toutefois pas l’objet de la décision querellée.
La SUVA avait en revanche informé la recourante, dans une précédente décision du 17 avril 2014 
portant sur l’octroi d’une indemnité à l’intégrité et aujourd’hui entrée en force, qu’elle réexaminerait 
le droit aux prestations d’assurance « si l’état de santé résultant de l’accident devait à nouveau 
requérir un traitement médical » (dossier SUVA, pièce 175, p. 2).


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Il lui incombera ainsi, cas échéant, de s’adresser directement auprès de la SUVA.
8.
La procédure étant gratuite en matière d’assurance-accidents, il n’est enfin pas perçu de 
frais de justice.
Dans ces conditions, la requête d’assistance judiciaire partielle visant à la libération d’une avance 
de frais devient sans objet.
Un arrêt ayant été rendu au fond avant que ne soit tranchée la requête de restitution de l’effet 
suspensif, celle-ci le devient également.
la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Il n’est pas perçu de frais de justice.
III.
Les requêtes d’assistance judiciaire partielle et de restitution de l’effet suspensif sont 
devenues sans objet.
IV.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 8 février 2016 /mbo
Président
Greffière-stagiaire