fr_gerichte · 608 2014 77 · 2016-01-26 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2014 77
Arrêt du 26 janvier 2016
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Johannes Frölicher
Juges:
Gabrielle Multone, Marc Sugnaux
Greffière-rapporteure:
Muriel Zingg
Parties
A.________, recourante, représentée par Fortuna Compagnie 
d'assurance de protection juridique SA
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité, rente, capacité de travail
Recours du 1er mai 2014 contre la décision du 18 mars 2014


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considérant en fait
A.
A.________, née en 1963, mariée et mère de quatre enfants dont un est encore mineur, 
domiciliée à B.________, a glissé sur une plaque de glace et a chuté de sa hauteur en date du 
3 décembre 2009. Elle a souffert de contusions à l'épaule et à la hanche droites ainsi que d'un 
léger traumatisme cranio-cérébral. Par la suite, elle a présenté un status après réinsertion 
transosseuse de la coiffe des rotateurs le 13 janvier 2012 pour une lésion partielle du supra-
épineux droit, un status après épaule gelée en post-opératoire diagnostiquée en avril 2012, un 
status après infiltration sous-acromiale le 23 mai 2012 ainsi qu'un épisode dépressif. Le cas a été 
pris en charge par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: CNA) 
auprès de laquelle l'intéressée était assurée par le biais de son employeur.
Le 13 juillet 2012, l'assurée a déposé une demande de prestations AI pour adultes auprès de 
l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI).
Par décision du 4 mars 2014, la CNA a mis fin aux prestations d'assurance avec effet au 31 mars 
2014 et fixé l'indemnité pour atteinte à l'intégrité à 20 %. Se basant sur le rapport médical final de 
son médecin d'arrondissement, elle a considéré que les séquelles de l'accident ne réduisaient pas 
la capacité de gain de manière importante, de sorte que les conditions pour l'octroi d'une rente 
d'invalidité n'étaient pas remplies. 
Par décision du 18 mars 2014, l'OAI a refusé d'octroyer à l'assurée une rente d'invalidité ou des 
mesures d'ordre professionnel. Il a considéré qu'elle présentait une incapacité de travail totale 
dans son ancienne activité d'ouvrière de production, mais que, dans une activité adaptée 
respectant ses limitations fonctionnelles, une pleine capacité de travail pouvait lui être reconnue. 
Procédant à une comparaison des revenus de valide et d'invalide, il a constaté qu'il n'y avait 
aucune perte économique. 
B.
Contre cette décision, A.________, représentée par Fortuna Compagnie d'assurance de 
protection juridique SA, interjette un recours de droit administratif auprès du Tribunal cantonal en 
date du 1er mai 2014, concluant, sous suite de frais et dépens, préalablement, à ce qu'une 
expertise judiciaire pluridisciplinaire soit ordonnée, principalement, à ce que la décision querellée 
soit annulée et une rente d'invalidité versée en sa faveur, subsidiairement, à ce que la décision 
querellée soit annulée et la cause renvoyée à l'autorité intimée pour instruction complémentaire. A 
l'appui de ses conclusions, elle relève que ses médecins traitants contestent le fait qu'elle ait 
physiquement et psychiquement une quelconque capacité de travail dans une activité adaptée. 
Elle souligne que l'avis du médecin d'arrondissement de la CNA, sur lequel l'autorité intimée s'est 
basé, est lacunaire, puisqu'il n'apprécie pas l'influence sur sa capacité de travail de l'épisode 
dépressif moyen à sévère dont elle souffre. Elle estime ainsi que l'OAI aurait dû poursuivre 
l'instruction notamment au sujet de son état de santé psychique. Enfin, elle conteste l'abattement 
retenu sur le salaire d'invalide ainsi que le fait de se référer au total des salaires du tableau TA1 et 
indique qu'en ce qui concerne le salaire de valide, il faut déduire 20 jours de vacances et non 27. 
Le 16 mai 2014, la recourante a versé une avance de frais de CHF 800.-.
Par décision sur opposition du 4 juin 2014, la CNA a, quant à elle, annulé partiellement sa décision 
du 4 mars 2014 en ce qui concerne l'incapacité de gain, respectivement le droit à la rente, au motif 
qu'elle s'était ralliée aux conclusions de l'assurance-invalidité et qu'elle désirait attendre l'issue de 
la procédure judiciaire devant le Tribunal cantonal, avant de réexaminer la situation en appréciant 
notamment la causalité adéquate des troubles psychiques avec l'accident et rendre une nouvelle 


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décision susceptible d'opposition. En revanche, elle a confirmé la fixation de l'indemnité pour 
atteinte à l'intégrité. 
Dans ses observations du 23 juin 2014, l'OAI conclut au rejet du recours. Elle rappelle que la 
demande AI a été déposée en raison de douleurs à l'épaule et qu'il n'y était pas question d'une 
atteinte psychique. Elle en déduit que celle-ci constitue une nouvelle atteinte présente depuis 
octobre 2013 et qu'elle doit donc faire l'objet d'une nouvelle demande soumise au délai d'attente 
d'un an. Elle estime en outre que le rapport final du médecin d'arrondissement a pleine valeur 
probante et souligne qu'un état dépressif moyen est en principe traitable. Elle maintient enfin sa 
position au sujet de l'abattement de 10 % à retenir sur le salaire d'invalide. 
Dans le cadre d'un second échange d'écritures, les parties campent sur leur position respective. 
Le 22 décembre 2015, la CNA a fait suite à la demande de l'Autorité de céans en produisant le 
dossier constitué auprès d'elle au nom de la recourante, ce dont les parties ont été informées. 
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les celles-ci.
Il sera fait état des arguments, développés par elles à l'appui de leurs conclusions respectives, 
dans les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du 
litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile auprès de l'autorité judiciaire compétente et dans les formes légales 
par une assurée directement touchée par la décision attaquée et dûment représentée, le recours 
est recevable.
2.
a) Aux termes de l'art. 8 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l’assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. D'après l'art. 4 al. 1 LAI, l’invalidité 
peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident.
Selon l'art. 28 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir 
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation (let. a), s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en 
moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et si, au terme de cette année, il est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (al. 1). La rente est échelonnée de la façon suivante: un 
taux d’invalidité de 40 % au moins donne droit à un quart de rente; un taux de 50 % au moins 
donne droit à une demi-rente; un taux de 60 % au moins donne droit à trois quarts de rente; enfin, 
un taux de 70 % au moins donne droit à une rente entière (al. 2).
D'après l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l'assuré aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré.


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Il découle de la notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce 
sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui 
sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).
b) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une 
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. Toutefois, on ne considère pas 
comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre 
en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait 
empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être 
déterminée aussi objectivement que possible (ATF 131 V 49 consid. 1.2, 102 V 165; VSI 2001 
p. 223 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine).
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système 
de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).
Les facteurs psychosociaux et socioculturels ne constituent en revanche pas des atteintes à la 
santé entraînant une incapacité de gain au sens de l’art. 7 LPGA. Pour qu'une invalidité soit 
reconnue, il est nécessaire qu'un substrat médical pertinent entrave la capacité de travail (et de 
gain) de manière importante et soit à chaque fois mis en évidence par un médecin spécialisé. Plus 
les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus le diagnostic médical doit préciser si l'atteinte à la santé psychique équivaut à 
une maladie. Il ne suffit donc pas que le tableau clinique soit constitué d'atteintes relevant de 
facteurs socioculturels; il faut au contraire que celui-ci comporte d'autres éléments pertinents au 
plan psychiatrique tels qu'une dépression durable au sens médical ou un état psychique 
assimilable et non une simple humeur dépressive. En définitive, une atteinte psychique influençant 
la capacité de travail de manière autonome est nécessaire pour que l'on puisse parler d'invalidité. 
Tel n'est en revanche pas le cas lorsque l'expert ne relève pour l'essentiel que des éléments 
trouvant leur explication et leur source dans le champ socioculturel ou psychosocial (ATF 127 V 
294 consid. 5a; arrêts TF 9C_881/2009 du 1er juin 2010 consid. 4.2.3 et I 797/06 du 21 août 2007 
consid. 4).
c) Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre 
essentiellement économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément 
avec le taux de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour 
pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin 
d'informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités 
l'assuré est capable ou incapable de travailler (ATF 105 V 158, 114 V 314; RCC 1982, p. 36).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l'administration ou le juge apprécie librement 
les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et 
rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle 
qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 125 V 351).
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, est déterminant le fait que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 


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pleine connaissance du dossier (anamnèse), que l'exposition des relations médicales et l'analyse 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(RAMA U 133 1991 p. 311; VSI 1997 p. 121). En principe, n'est donc décisif, pour la valeur 
probatoire, ni l'origine, ni la désignation d'un moyen de preuve, mais bien son contenu (ATF 122 V 
157 et les références citées). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins 
d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que 
leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions 
et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de 
l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné l'importance 
conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de 
poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee).
En outre, s'agissant des rapports médicaux des médecins traitants, le juge peut et doit même tenir 
compte du fait que ceux-ci, dans le cadre d'une relation de confiance issue du mandat qui leur a 
été confié, s'expriment, dans les cas douteux, plutôt dans un sens favorable à leurs patients 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références).
Enfin, lorsqu’il est constaté que la cause n’est pas suffisamment instruite sur le plan médical, les 
tribunaux cantonaux devront, en règle générale, ordonner une expertise judiciaire, à la charge de 
l’assureur, lorsqu’ils estimeront qu’un état de fait médical nécessite des mesures d’instruction sous 
forme d’expertise ou lorsqu’une expertise administrative n’a pas de valeur probante sur un point 
juridiquement déterminant. Un renvoi à l’assureur demeure néanmoins possible lorsqu’il est justifié 
par une question nécessaire demeurée jusqu’ici non éclaircie ou lorsque certaines affirmations 
d’experts nécessitent des éclaircissements, des précisions ou des compléments (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.4).
d) D'après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la notion d'invalidité est, en 
principe, identique en matière d'assurance-accidents, d'assurance militaire et d'assurance-
invalidité. Dans ces trois domaines, en raison de l'uniformité de la notion d'invalidité, il convient 
d'éviter que pour une même atteinte à la santé, assurance-accidents, assurance militaire et 
assurance-invalidité n'aboutissent à des appréciations divergentes quant au taux d'invalidité. Cela 
n'a cependant pas pour conséquence de les libérer de l'obligation de procéder dans chaque cas et 
de manière indépendante à l'évaluation de l'invalidité. En aucune manière un assureur ne peut se 
contenter de reprendre simplement et sans plus ample examen le taux d'invalidité fixé par l'autre 
assureur car un effet obligatoire aussi étendu ne se justifierait pas. D'un autre côté, l'évaluation de 
l'invalidité par l'un de ces assureurs ne peut être effectuée en faisant totalement abstraction de la 
décision rendue par l'autre. A tout le moins, une évaluation entérinée par une décision entrée en 
force ne peut pas rester simplement ignorée. Elle doit au contraire être considérée comme un 
indice d'une appréciation fiable et, par voie de conséquence, prise en compte ultérieurement dans 
le processus de décision par le deuxième assureur (arrêt TF U 323/04 du 30 août 2005 
consid. 4.1; cf. ég. ATF 131 V 362).
3.
Est en l'espèce litigieuse la question du droit de la recourante à une rente d'invalidité, 
respectivement de sa capacité résiduelle de travail – en particulier dans une activité adaptée –, 
laquelle relève d'une appréciation médicale de sa situation. 


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a) Sur le plan somatique, il ressort tout d'abord du rapport du 29 octobre 2013 du 
Dr C.________, spécialiste FMH en rhumatologie, et de la Dresse D.________, médecin 
généraliste, auprès de la Clinique E.________ (Dossier OAI, pièce 543), que la situation est 
stabilisée en ce qui concerne l'épaule à bientôt deux années de l'intervention (réinsertion 
transosseuse de la coiffe des rotateurs le 13 janvier 2012). Leurs constatations sont les suivantes: 
"Sur le plan orthopédique: une épaule gelée avait été évoquée en avril 2012. Actuellement, les 
amplitudes articulaires sont difficilement testables, en raison des douleurs alléguées par la 
patiente. On note que les amplitudes actives, limitées, sont meilleures qu'en passif. Il n'y a pas de 
signe clair de capsulite, la rotation externe est diminuée surtout par la résistance de la patiente, 
l'arrêt est élastique. Sur l'IRM, il n'y a pas de signe non plus de capsulite active. Au total, nous 
retenons surtout une exclusion fonctionnelle du membre supérieur droit". Ils retiennent les 
limitations fonctionnelles suivantes: activités répétitives avec force du membre supérieur droit, 
activités prolongées avec le membre supérieur droit au-dessus du plan des épaules et activités 
très répétitives avec le membre supérieur droit. Ils relèvent également des facteurs contextuels qui 
jouent un rôle important dans les plaintes et les limitations fonctionnelles rapportées par la patiente 
et influencent défavorablement le retour au travail, tels que le syndrome dépressif, l'intégration 
moyenne avec mauvaise maîtrise du français, l'absence de formation, le licenciement. Enfin, ils 
notent également des incohérences: "mobilités passives moins importantes que les mobilités, 
passives (recte: actives), absence d'amyotrophie du MSD malgré une exclusion fonctionnelle 
marquée, force au Jamar à droite à 4 kg en l'absence de pathologie de la main, allodynie étendue 
du MSD variable sans support organique. De plus, il existe une discordance entre les données 
cliniques et radiologiques". S'agissant de la capacité de travail, les médecins se prononcent ainsi: 
"Le pronostic de réinsertion dans l'ancienne activité est défavorable en raison des facteurs non 
médicaux cités plus haut et des facteurs médicaux retenus après l'accident et l'intervention. Le 
pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles ci-
dessus est défavorable essentiellement en raison des facteurs non-médicaux et contextuels. Sur le 
plan médico-théorique une CT totale est attendue dans une activité adaptée". 
Cet avis au sujet de la capacité de travail est également partagé par le Dr F.________, spécialiste 
FMH en médecine physique et réadaptation ainsi qu'en rhumatologie et médecin d'arrondissement 
auprès de la CNA, dans son rapport final du 9 décembre 2013 (Dossier OAI, pièce 480). Il relève 
que, dans l'activité professionnelle exercée au moment de l'accident en 2009, soit employée 
d'entreprise d'emballage de charcuterie, on peut considérer qu'une incapacité de travail se 
poursuit à 100 % compte tenu de l'atteinte au membre supérieur droit et de l'épaule droite. Par 
contre, dans une activité professionnelle adaptée tenant compte des limitations liées à la 
problématique de l'épaule droite, il estime que l'assurée peut travailler à 100 % avec un rendement 
de 100 %. Il énumère les limitations suivantes: l'assurée peut travailler sur toute la journée dans 
une activité légère à modérée, mais elle doit éviter le travail à la hauteur des épaules et au-dessus 
de la tête. Il ajoute que le port de charge est limité jusqu'à 10 kg à la hauteur des hanches, 5 kg à 
la hauteur du thorax et 1 kg à la hauteur des épaules et au-dessus et de manière non répétitive 
durant la journée, qu'elle doit éviter tout travail générant des vibrations ou soumis à des coups ou 
des à-coups tel qu'avec l'utilisation de marteaux, masses ou massettes, qu'il existe une limitation 
claire essentiellement à visée sécuritaire pour l'utilisation d'échelles et d'échafaudages et que 
toutes les activités contraignantes répétitives pour le membre supérieur droit qui est dominant 
comme serrage, desserrage de boulons sont à éviter. 
Ces deux avis reposent manifestement sur un examen médical somatique complet et approfondi 
de la recourante. Ils prennent également en considération les plaintes exprimées par cette 
dernière et ont été établis en pleine connaissance du dossier. En outre, l'analyse de la situation 
médicale est claire et les conclusions sont bien motivées. On peut donc leur reconnaître une pleine 


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valeur probante sur le plan somatique. Par ailleurs, leurs conclusions sur ce plan ne sont pas 
véritablement contestées. En effet, dans son rapport du 26 juillet 2011 (Dossier OAI, pièce 62), le 
Dr G.________, médecin généraliste, indique expressément qu'il n'est pas compétent pour se 
prononcer sur la capacité de travail suite à l'intervention chirurgicale à l'épaule droite et que seul le 
chirurgien qui aura pu évaluer la gravité des lésions in situ pendant l'opération et pu estimer la 
qualité de son intervention sera habilité à le faire. Pour sa part, dans ses différents rapports du 
16 février 2011, du 3 mars 2011, du 15 avril 2011, du 22 juin 2012, du 28 août 2012, du 
27 septembre 2012, du 7 décembre 2012 et du 22 janvier 2013 (Dossier OAI, pièces 50, 51, 52, 
128, 203, 218, 231 et 486), le Dr H.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, se 
prononce uniquement sur la capacité de travail dans l'ancienne activité en confirmant l'arrêt de 
travail à 100 %. Ce n'est que dans son dernier rapport du 30 avril 2014 (Bordereau produit par la 
recourante, pièce 7) que ce spécialiste semble remettre en cause l'exigibilité retenue dans une 
activité adaptée. Toutefois, ce seul rapport, très succinct et faisant état essentiellement des 
douleurs ressenties par la patiente, n'est pas suffisant pour mettre en doute les conclusions 
étayées des médecins de la Clinique E.________ et du médecin d'arrondissement, cela d'autant 
plus au vu des incohérences et autres auto-limitations relevées par ces derniers. Il faut donc 
conclure que, sur le plan somatique, une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée 
peut être reconnue à la recourante. 
b) En revanche, la situation n'est pas suffisamment établie sur le plan psychiatrique. En effet, 
le Dr I.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, auprès de la Clinique 
E.________, pose clairement le diagnostic d'épisode dépressif moyen à sévère (F32.10) dans le 
consilium psychiatrique du 10 octobre 2013 (Dossier OAI, pièce 535). Ses constatations sont les 
suivantes: "[La patiente] est vigile et orientée, mais paraît ralentie, avec une mimique triste. Elle 
frappe aussi par une mobilité réduite du bras gauche (sic), tenu contre le corps. On retient 
plusieurs signes dépressifs dont une anhédonie, une adynamie, une attitude morose et triste, des 
difficultés de concentration et d'attention, ainsi qu'une perturbation du sommeil. Elle parle aussi 
d'épisodes d'anxiété, à prédominance nocturne, avec l'impression de chuter. Par ailleurs, le retrait 
social est important et elle évite de plus en plus de sortir de chez elle, alors qu'elle aimait 
auparavant se balader en ville ou marcher avec des amies. Ainsi, le signe d'anxiété est 
relativement élevé, sans signes de stress post-traumatique autres qu'une certaine crainte de 
chuter à nouveau dans certaines situations. Il n'y a par ailleurs pas de signe orientant vers un 
éventuel trouble psychotique ou un trouble avéré de la personnalité". Dans son rapport du 28 avril 
2014 (Bordereau produit par la recourante, pièce 6), le Dr J.________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, indique que la recourante est suivie depuis le 20 décembre 2013 et 
pose le diagnostic de trouble dépressif majeur (F33.2) ainsi que trouble panique avec agoraphobie 
(F40.01). Il indique que le trouble dépressif majeur se caractérise par une thymie et une mimique 
tristes, des ruminations sur un mode persécutoire ainsi qu'une attitude morose, des pleurs 
fréquents, de l'anhédonie, de l'adynamie, une absence d'espoir et une attitude démissionnaire. Il 
relève que la patiente décrit également des idées suicidaires récurrentes, des troubles du sommeil, 
des difficultés de concentration et d'attention et un ralentissement psychique manifeste. Il précise 
que l'administration d'une échelle de dépression de Hamilton, dont le pointage total s'élève à 36, 
vient confirmer le diagnostic précité. Il souligne qu'aucune médication n'a permis à ce jour 
d'améliorer l'état de santé de la recourante, laquelle se montre pourtant compliante. Il conclut donc 
qu'elle présente une atteinte psychique invalidante et qu'elle est dans l'incapacité totale d'exercer 
toute activité, même une activité adaptée. 
En outre, contrairement à l'avis de l'autorité intimée, la problématique psychique n'est pas 
survenue uniquement depuis fin octobre 2013 suite au consilium psychiatrique de la Clinique 
E.________. En effet, dans son rapport du 14 janvier 2010 (Dossier OAI, pièce 8), le Dr 


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G.________ constatait déjà "une thymie dépressive, une dépendance à divers antalgiques, un état 
anxieux avec état de panique nocturne" et relevait "des troubles thymiques et anxieux" comme 
circonstances sans rapport avec l'accident jouant un rôle dans l'évolution du cas. Lors d'un 
entretien avec un inspecteur SUVA en date du 17 décembre 2012 (Dossier OAI, pièce 425), la 
recourante indiquait également déjà que "la situation lui pèse sur le moral". Dans son rapport du 
22 janvier 2013 (Dossier OAI, pièce 438), le Dr H.________ relevait à son tour que la patiente 
"souffre surtout moralement de la situation". Enfin, dans son rapport du 27 mai 2013 (Dossier OAI, 
pièce 463), le Dr F.________ constatait également que "vu le temps écoulé depuis l'accident initial 
de décembre 2009 et la non résolution de la problématique, malgré une prise en charge clinique et 
opératoire tout à fait adéquate, on est en droit de se poser la question de l'installation d'un 
syndrome somatoforme douloureux chronique. En plus, il y a une composante dépressive qui s'est 
installé chez la patiente et qui ne fait plus de doute actuellement". 
Pour rendre sa décision, l'autorité intimée s'est basée sur les rapports des 21 mars et 17 juin 2013 
(Dossier OAI, pièces 443 et 520) du Dr K.________, spécialiste FMH en anesthésiologie, auprès 
du Service médical régional des Office AI Berne-Fribourg-Soleure (ci-après: SMR), selon lesquels 
il s'agissait a priori d'un cas commun avec l'assurance-accident, de sorte que les documents de la 
CNA (en particulier résultat du séjour à la Clinique E.________ et rapport final du médecin 
d'arrondissement) devraient permettre de statuer sans complément d'instruction. Toutefois, au vu 
des différents rapports médicaux susmentionnés présents au dossier et en particulier du rapport 
du psychiatre de la Clinique E.________, lesquels font état d'une atteinte psychique, l'autorité 
intimée ne pouvait clairement pas se contenter du rapport final du 9 décembre 2013 du médecin 
d'arrondissement de la CNA, lequel, bien qu'il ne soit pas psychiatre, retient un syndrome anxio-
dépressif et le développement d'un syndrome somatoforme douloureux chronique, mais les écarte 
en mentionnant uniquement que "cette composante psychique et les traitements qui y sont et 
seront associés ne sont pas de la relevance Suva". Afin de pouvoir statuer en toute connaissance 
de cause et compte tenu du fait que l'assurance-invalidité n'est pas limitée par l'existence ou non 
d'un lien de causalité avec l'accident comme l'est l'assurance-accident, elle se devait d'instruire 
plus profondément cette question en requérant l'avis d'un médecin psychiatre. Il est vrai que 
plusieurs facteurs psychosociaux et socioculturels ont été évoqués par les médecins dans le cas 
de la recourante, tels que l'absence de formation, le licenciement, l'intégration moyenne avec 
mauvaise maîtrise du français, lesquels ne constituent pas des atteintes à la santé invalidante. 
Toutefois, seul un médecin spécialiste est à même de se prononcer sur leur incidence et leur 
éventuelle prédominance par rapport à une atteinte psychique entravant la capacité de travail et 
de gain. 
Au vu de l'ensemble des considérants qui précèdent, le recours doit être admis et la décision 
querellée annulée. Dans la mesure où il est constaté que l'incidence du trouble psychique sur la 
capacité de travail et de gain de la recourante n'a pas du tout été éclaircie jusqu'à maintenant, il se 
justifie de renvoyer la cause à l'autorité intimée pour instruction complémentaire, ce cas de figure 
étant expressément prévu par la jurisprudence fédérale précitée. Il appartiendra ainsi à l'autorité 
intimée de mettre en œuvre une expertise psychiatrique voire une expertise pluridisciplinaire si elle 
le juge nécessaire. 
Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de l'autorité intimée qui succombe. 
Partant, l'avance de frais du même montant, versée par la recourante, lui est intégralement 
restituée. 
Ayant ainsi obtenu gain de cause, la recourante a droit à des dépens (cf. art. 61 let. g LPGA). 
Compte tenu des seules opérations strictement nécessaires ainsi que de la difficulté et de 
l'importance relatives de l'affaire, il se justifie de fixer l'équitable indemnité de partie à laquelle elle 


Tribunal cantonal TC
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a droit à CHF 1'500.-, débours et éventuelle TVA compris, et de la mettre intégralement à la 
charge de l'autorité intimée.
la Cour arrête:
I.
Le recours est admis et la décision querellée annulée. 
Partant, la cause est renvoyée à l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg pour 
instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision. 
II.
Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-
invalidité du canton de Fribourg qui succombe.
III.
L'avance de frais d'un montant de CHF 800.-, versée par A.________, lui est intégralement 
restituée.
IV.
L'équitable indemnité de partie allouée à A.________ pour ses frais de défense est fixée à 
CHF 1'500.-, débours et éventuelle TVA compris, et mise intégralement à la charge de 
l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg.
V.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 26 janvier 2016/meg
Président
Greffière-rapporteure