fr_gerichte · 602 2011 18 · 2012-03-30 · fr

Arrêt de la IIe Cour administrative du Tribunal cantonal | Raumplanung und Bauwesen

Tribunal cantonal 
Kantonsgericht
CANTON DE FRIBOURG / KANTON FREIBURG ______________________________________________________________________________________
602 2011-18
Arrêt du 30 mars 2012
IIE COUR ADMINISTRATIVE
COMPOSITION
Président :
Josef Hayoz
Juges :
Johannes Frölicher, Christian Pfammatter
Greffier-adjoint :
Yann Hofmann
PARTIES
COMMUNE DE A.________, recourante 
contre
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES 
CONSTRUCTIONS, autorité intimée 
PRÉFECTURE DU DISTRICT DE LA SARINE, autorité intimée 
B.________, intimé 
OBJET
Aménagement du territoire et constructions
Recours du 25 mars 2011 contre la décision du 23 février 2011


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c o n s i d é r a n t e n f a i t
A.
B.________ gère une entreprise agricole composée d'une ancienne fermette sise le 
long de la route en direction de C.________, d'un rural au siège principal de 
l'exploitation au centre du Village de A.________, d'un vétuste rural propriété de la 
Commune de A.________ érigée sur le haut du village dans le secteur du D.________, 
ainsi que de terres exploitées d'une surface totale de 43.74 ha. Il possède également 
30 vaches laitières, 27 génisses et veaux, 2 étalons et 9 chevaux. 
B.
Le 25 mai 2009, B.________, par l'atelier d'architecture E.________ Sàrl à 
F.________, a déposé auprès du Service des constructions et de l'aménagement (SeCA), 
une demande préalable de permis de construire un hangar agricole de 8'200 m3 
(33.50 m sur 30.20 m, soit 992.50 m2 de surface brute de plancher, et 10.52 m de 
hauteur au centre; murs extérieurs de briques-bois, charpente de bois et couverture de 
tôle), avec pose de 651 m2 de panneaux solaires photovoltaïques. Selon le dossier 
déposé par le requérant, cette construction devrait être implantée sur la parcelle article 
ggg du Registre Foncier (RF) de A.________. Le hangar serait destiné à stocker 
l'ensemble du fourrage (foin, regain et paille) produit par l'exploitation, les engrais 
chimiques achetés auprès de la Société d'agriculture de H.________, les récoltes à 
protéger du mauvais temps, ainsi que les machines (moissonneuse, tracteurs, remorques 
et chars à céréales, autochargeuse, machines servant à la fenaison et à la récolte des 
céréales, machines de labour et de semis, machines servant à la récolte des betteraves 
et des maïs, machines d'épandages des engrais chimiques et de ferme, etc.).
C.
En date du 12 juin 2009, la Commune de A.________ a émis un préavis 
défavorable. Elle a considéré en substance que l'accès au hangar projeté était 
inapproprié pour une construction de cette envergure et que la proximité immédiate de 
nombreuses villas situées dans ce secteur était incompatible avec le projet en raison des 
nuisances qui seraient générées ainsi que pour des questions de sécurité. Au demeurant, 
les canalisations des eaux claires du quartier de I.________ ne seraient pas 
dimensionnées pour absorber l'écoulement d'un bâtiment avec une toiture d'environ 
1'200 m2.
Le Service de l'agriculture (SAgri) et le Service des ponts et chaussées (SPC) ont, pour 
leur part, respectivement les 29 juillet et 15 septembre 2009, délivré un préavis positif à 
ce projet.
D.
Le 14 mars 2010, B.________ a déposé une demande de permis de construire pour 
ledit hangar ainsi que pour la pose des panneaux photovoltaïques. 
Le projet a été mis à l'enquête publique par avis dans la Feuille officielle du 9 avril 2010, 
avec un emplacement modifié toutefois, suite à un échange de terrains conclu avec un 
autre agriculteur, J.________. La construction devrait dès lors être implantée au lieu-dit 
"K.________", article mmm du RF de A.________, à proximité de la ferme communale 
qu'il loue et où se situe une importante partie des terres qu'il exploite sur le haut du 
Village de A.________, dans le secteur du D.________. Ce site se situe en zone agricole, 
dans un secteur en pente dont la base est le centre du Village de A.________, à une 
altitude de 660 m, et le sommet se trouve à proximité du Village de C.________, à une 


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altitude de 750 m, distant de 1.2 km. La déclivité de cette pente est variable et le hangar 
serait légèrement en aval d'un plateau. Les premières habitations du Village de 
A.________ sont à 100 m environ et celles de C.________ à 1 km environ; le Village de 
C.________ débute au sommet de la pente, mais son centre se trouve sur le versant 
opposé à celui retenu pour l'implantation du hangar. L'endroit se situe dans un 
environnement vallonné dégagé et est défini comme "Panorama" sur le plan directeur du 
paysage et des sites de la commune concernée approuvé par la Direction des travaux 
publics le 1er mars 2000. Un chemin communal, d'une longueur d'environ 250 m et d'une 
largeur de 4 à 4.50 m, desservant une vingtaine de villas, relierait le hangar à la route 
cantonale.
E.
Par courrier du 19 avril 2010, J.________ a formé opposition. A son sens, 
l'emplacement, trop proche de son exploitation agricole, serait mal choisi et la route 
d'accès, qui traverse un quartier de villas, serait trop étroite pour garantir la sécurité des 
usagers. Il a de plus fait valoir que la construction litigieuse mettait en péril un projet de 
remaniement voulu par la quasi-totalité des agriculteurs. Deux lettres de remarques 
datées des 5 et 8 mai 2010 concernant l'emplacement et la route d'accès ont en outre 
été adressées à la commune par L.________ et N.________ et O.________. Enfin, 
P.________ s'est opposée au projet, par courrier du 24 juin 2010, en arguant du défaut 
de sécurité de l'accès de la route de quartier.
En séance du 26 mai 2010, le projet de remaniement parcellaire a été rejeté par la 
majorité de propriétaires de terrains agricoles de la Commune de A.________.
Le 31 mai 2010, la Commune de A.________ a émis un préavis défavorable au projet de 
hangar, en reprenant les motifs qu'elle avait avancé à l'encontre de la demande 
préalable.
Les 14, 16, 18 et 29 juin 2010 respectivement, l'Inspection cantonale du feu de 
l'Etablissement 
cantonal 
d'assurance 
des 
bâtiments 
(ECAB), 
le 
Service 
de 
l'environnement (SEn), l'Inspection cantonale des installations électriques et le Service 
public de l'emploi ont favorablement préavisé la construction projetée, sous réserve de 
conditions expresses. Par courrier du 6 juillet 2010, le Service des transports et de 
l'énergie s'est prononcé sans préavis, attendu que le hangar ne sera pas chauffé. En date 
du 1er septembre 2010, le SAgri a encore confirmé son préavis positif, sous la condition 
que le hangar ne soit utilisé qu'à des fins agricoles. Ce service a pour l'essentiel retenu 
que les dimensions de la construction prévue par B.________ répondaient aux normes 
en vigueur et que son utilisation, telle qu'elle est décrite par ce dernier, correspondait 
aux besoins de l'exploitation. Le Service des ponts et des chaussées a, pour sa part, 
délivré son préavis positif le 15 septembre 2010, duquel il ressort que la largeur actuelle 
de la route permet le croisement de deux véhicules légers et que lors d'un croisement 
avec un convoi agricole les véhicules pourront toutefois utiliser les accotements ou les 
autres espaces libres. Ledit service a précisé que le déplacement du hangar par rapport 
au projet initial de la demande préalable ne modifie pas ses conclusions.
F.
Par décision du 21 septembre 2010, la Direction de l'aménagement, de 
l'environnement et des constructions (DAEC) a accordé l'autorisation spéciale de 
construire hors de la zone à bâtir, en réservant les conditions figurant dans les préavis 
des services.


- 4 -
La DAEC a considéré en substance que l'installation est une construction en relation avec 
l'exploitation agricole du requérant et qu'elle est donc conforme à l'affectation de la zone 
agricole.
Le 23 septembre 2010, se référant à l'autorisation spéciale du 21 septembre 2010 de la 
DAEC et aux préavis favorables rendus par les autorités sollicitées, le SeCA a 
favorablement préavisé le projet.
G.
Le 23 février 2011, après avoir pris acte de l'octroi de l'autorisation spéciale 
accordée par la DAEC et effectué une inspection des lieux le 17 décembre 2010, le Préfet 
du district de la Sarine a accordé le permis de construire requis sous réserve du strict 
respect des plans et des conditions des préavis cantonaux. Le préfet a considéré que 
J.________, n'étant pas un voisin direct du projet litigieux, n'avait pas qualité d'intéressé 
et a rejeté l'opposition de P.________ dans la mesure où elle était recevable. Il a relevé 
que le seul grief auquel la décision de la DAEC n'apportait pas de réponse concerne les 
eaux de ruissellement et que, dans cette mesure, B.________ devait fournir à la 
commune un plan d'évacuation des eaux avant le début des travaux.
H.
Agissant par acte du 25 mars 2011, la Commune de A.________ a contesté devant 
le Tribunal cantonal la décision préfectorale du 23 février 2011 et celle de la DAEC du 
21 septembre 2010, dont elle demande l'annulation. 
A l'appui de ses conclusions, la recourante fait valoir que le bâtiment, dont l'implantation 
est prévue au sommet d'une colline surplombant le Village de A.________, dénaturerait 
le paysage actuellement libre de toute construction et ne serait pas nécessaire à 
l'exploitation agricole de B.________. Elle considère que, sans connaître le devenir du 
vétuste rural communal existant, l'implantation du hangar ne serait pas justifiable. La 
commune soutient de plus que la construction projetée mettrait en péril un remaniement 
futur, présenterait des problèmes de sécurité le long de l'accès pour les piétons et 
générerait des nuisances pour le quartier résidentiel traversé. Enfin, à son sens, la 
problématique de l'évacuation des eaux claires ne serait pas réglée et la défense incendie 
n'aurait pas été abordée. 
I.
Dans ses observations du 14 avril 2011, B.________ conclut implicitement au rejet 
du recours et à la confirmation des décisions attaquées. Il expose que le hangar s'intègre 
dans le paysage, que son emplacement est imposé par la localisation de ses terres, que 
le rural situé au centre du village ne peut de par sa situation être agrandi à satisfaction 
et que le rural qu'il loue à la commune ne correspond pas aux exigences ainsi qu'aux 
méthodes de travail agricole modernes. 
La Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF), le 30 mai 2011, retient 
que l'implantation d'un hangar dans le secteur du D.________ apparaît défendable et 
rappelle que le SAgri a confirmé le besoin d'un nouveau bâtiment aux normes actuelles.
Le Préfet du district de la Sarine, par acte du 16 juin 2011, renvoie à sa décision du 
23 février 2011 et déclare expressément laisser le soin à la DAEC de répondre aux 
arguments de la recourante.
Dans sa prise de position du 16 juin 2011, la DAEC conclut au rejet du recours. La 
Direction répond pour l'essentiel aux arguments avancés par la Commune de 
A.________ en renvoyant aux différents préavis des services sollicités. A son sens, la 


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construction prévue serait ainsi nécessaire à l'exploitation de l'entreprise agricole de 
B.________.
J.
Interpellé par le Tribunal cantonal sur la question de l'évaluation de la grandeur du 
bâtiment nécessaire pour l'exploitation de l'entreprise agricole de B.________, le SAgri, 
dans son écriture du 15 février 2012, expose que celle-ci, en tant qu'exploitation mixte 
de grandes cultures et de cultures fourragères, a besoin d'une surface de rangement 
pour les machines et les outils agricoles de 951 m2, à quoi il faut ajouter la surface 
nécessaire pour l'entreposage de fourrages secs (foin, regain, paille) et éventuellement 
de récoltes à protéger temporairement du mauvais temps; la surface prévue pour la 
remise de 1'018 m2 ne serait donc à son sens pas surfaite. Ledit service précise se 
fonder, pour son calcul, sur les normes FAT n° 590 de la Station fédérale de recherches 
en économie et technologie, qu'il joint à sa prise de position.
Egalement sollicitée, la DAEC, dans sa détermination complémentaire du 29 février 2012, 
certes admet que la construction aurait un certain impact visuel et constate que dans un 
idéal absolu il aurait été préférable d'implanter la construction sur un autre site, que ce 
soit sur le territoire d'une autre commune ou sur celui de la Commune de A.________, le 
requérant étant propriétaire d'autres parcelles en zone agricole sur le territoire de cette 
dernière sur lesquelles le hangar pourrait être érigé; la direction estime cependant que 
l'intérêt du requérant au projet a été démontré et qu'une pesée des intérêts en présence 
fait apparaître le site retenu comme judicieux.
e n d r o i t
1.
a) Déposé dans le délai et les formes prescrits, le recours est recevable en vertu de 
l'art. 114 al. 1 let. a et c du code de procédure et de juridiction administrative (CPJA; 
RSF 150.1). Le Tribunal cantonal peut donc entrer en matière sur ses mérites. 
b) En vertu de l'art. 33 al. 3 let. b de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire 
(LAT; RS 700), le Tribunal cantonal examinera la présente cause avec un libre pouvoir 
d'examen. La Cour de céans se prononcera dès lors sur les griefs de violation du droit, y 
compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, et de constatation inexacte ou 
incomplète des faits. Les questions d'opportunité ne se posent pas en l'espèce (cf. ATF 
119 Ia 321 consid. 5; 116 Ia 440 consid. 4b; 114 Ia 119 consid. 4c/ca, 236/237 consid. 
2b, 248 consid. 2b; cf. DFJP/OFAT, Etude relative à la loi fédérale sur l'aménagement du 
territoire, Berne 1981, ad art. 33, ch. 28-30).
2.
a) A teneur de l'art. 16 al. 1 LAT, les zones agricoles servent à garantir la base 
d'approvisionnement du pays à long terme, à sauvegarder le paysage et les espaces de 
délassement et à assurer l'équilibre écologique; elles devraient être maintenues autant 
que possible libres de toute construction en raison des différentes fonctions de la zone 
agricole. 
b) Sont toutefois conformes à l'affectation de cette zone, aux termes de l'art. 16a 
al. 1 LAT, les constructions et installations qui sont nécessaires à l'exploitation agricole 
ou à l'horticulture productrice. 


- 6 -
En application de l'art. 34 al. 4 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT; 
RS 700.1), une autorisation ne peut être délivrée que si la construction ou l'installation 
est nécessaire à l'exploitation en question (let. a); si aucun intérêt prépondérant ne 
s'oppose à l'implantation de la construction ou de l'installation à l'endroit prévu (let. b); 
et s'il est prévisible que l'exploitation pourra subsister à long terme (let. c). 
Seul le respect des conditions prévues par les let. a et b de l'art. 34 al. 4 OAT est litigieux 
dans le cas particulier.
3.
En exigeant que la construction soit nécessaire à l'exploitation en cause (art. 34 al. 
4 let. a OAT, reprenant la condition posée à l'art. 16a al. 1 LAT), le Conseil fédéral 
entendait limiter les constructions nouvelles à celles qui sont réellement indispensables à 
l'exploitation agricole ou horticole afin de garantir que la zone agricole demeure une zone 
non constructible (cf. Message du Conseil fédéral relatif à une révision partielle de la loi 
fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 mai 1996, FF 1996 III 502 s.). La 
nécessité de nouvelles constructions s'apprécie en fonction de critères objectifs. Elle 
dépend notamment de la surface cultivée, du genre de cultures et de production 
(dépendante ou indépendante du sol), ainsi que de la structure, de la taille et des 
nécessités de l'exploitation (arrêts du Tribunal fédéral 1C_27/2008 du 25 juin 2008, 
consid. 2.3; 1A.106/2003 du 12 janvier 2004, consid. 3.2). En définitive, ces 
constructions doivent être adaptées, notamment par leur importance et leur 
implantation, aux besoins objectifs de l'exploitation en cause (ATF 114 Ib 131 consid. 3 
p. 133 s. et les références citées). Ainsi, le fait qu'une activité agricole remplisse les 
conditions énoncées aux art. 16 et 16a LAT ne signifie pas encore qu'une autorisation 
ordinaire de construire une nouvelle installation servant à l'exploitation agricole doive 
nécessairement être délivrée. L'autorité compétente doit examiner encore si la nouvelle 
activité peut être réalisée dans les locaux existants. Si tel n'est pas le cas, elle doit en 
outre vérifier que la nouvelle construction n'est pas surdimensionnée par rapport à 
l'utilisation envisagée et les besoins de l'exploitation. L'admission de la conformité d'un 
projet de bâtiment ou d'installation doit donc résulter d'une appréciation globale du 
système d'exploitation et des moyens mis en œuvre pour sa réalisation. A cet égard, il 
convient de prendre en considération la situation actuelle de l'exploitation et de ne tenir 
compte de son développement futur que s'il est hautement vraisemblable dans un proche 
avenir (ATF 137 II 182 consid. 3.5.2; 133 II 370 consid. 4/JdT 2008 I 631; 123 II 499 
consid. 3b(cc); 114 Ib 131 consid. 3; 113 Ib 312 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 
1A.213/2005 du 27 mars 2006, consid. 2.1; 1C_565/2008 du 19 juin 2009, consid. 2).
4.
a) Une autorisation ne peut en outre être délivrée que si aucun intérêt 
prépondérant ne s'oppose à l'implantation de la construction ou de l'installation à 
l'endroit prévu (art. 34 al. 4 let. b OAT). En principe, le droit fédéral n'exige pas l'étude 
de variantes en ce qui concerne l'emplacement d'une construction agricole; en effet, 
lorsque le dossier mentionne plusieurs solutions ou variantes, un tribunal n'a pas à 
examiner laquelle de ces solutions est la meilleure, mais doit au contraire vérifier si le 
projet approuvé au terme de la pesée des intérêts est conforme au droit fédéral (arrêts 
du Tribunal fédéral 1A.213/2005 du 27 mars 2006 consid. 3.1; 1A.177/ 2003 du 
22 octobre 2003, consid. 3; ATF 129 I 337 consid. 4.1; 125 II 643 consid. 4a). Le 
Tribunal fédéral a toutefois précisé, dans sa jurisprudence postérieure, que le requérant 
ne disposait pas pour autant d'un libre choix absolu du lieu d'implantation, même si les 
normes légales et réglementaires - notamment les distances aux limites – étaient 
respectées (arrêt du Tribunal fédéral 1C_372/2007 du 11 août 2008 consid. 3.2). En 
effet, la zone agricole est en principe inconstructible. Or, à l'extérieur des zones 


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constructibles, le fait qu'une construction soit reconnue conforme à l'affectation de la 
zone ne signifie pas encore que le permis doit être délivré; il faut en plus que le besoin 
d'une telle construction soit établi et que les autres conditions spécifiques à la zone 
concernée soient réunies (cf. ATF 132 II 10 consid. 2.7 p. 20). Concernant en particulier 
la zone agricole, il découle de l'art. 34 al. 4 let. b OAT que le requérant doit démontrer 
un intérêt digne de protection à implanter la construction ou l'installation à l'endroit 
prévu; l'autorisation de construire ne peut être délivrée que si la construction litigieuse 
se justifie à cet endroit et si aucune autre implantation n'est envisageable au terme d'une 
pesée des intérêts en présence (cf. arrêts du Tribunal fédéral 1C_372/2007 du 11 août 
2008 consid. 3.1; 1A.213/2005 du 27 mars 2006, consid. 3.1; 1A.86/2001 du 21 mai 
2002, consid. 4.3 publié in RDAF 2003 I 234; VALÉRIE SCHEUCHZER, La construction 
agricole en zone agricole, thèse Lausanne 1992, p. 133 s.). Cette pesée des intérêts est 
une question de droit, ou d'exercice du pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 
1A.213/2005 du 23 mars 2006 consid. 3.1).
b) L'art. 3 al. 2 let. b LAT prévoit que les autorités chargées de l'aménagement du 
territoire doivent notamment tenir compte de la nécessité de préserver le paysage et de 
veiller à ce que les constructions prises isolément ou dans leur ensemble ainsi que les 
installations s'intègrent dans le paysage. La portée de cette disposition dépend avant tout 
du degré de protection que requiert le paysage en question. S'il s'agit d'un site sensible, 
porté à l'inventaire ou présentant des caractéristiques particulières, une exigence plus 
élevée d'intégration peut se justifier qu'en présence d'un paysage de moindre intérêt 
(BERNHARD WALDMANN/PETER HÄNNI, Raumplanungsgesetz, Berne 2006, n. 27 ad art. 3 LAT, 
p. 85). Une construction ou une installation s'intègre dans le paysage lorsque son 
implantation et ses dimensions n'affectent ni les caractéristiques ni l'équilibre du site et 
si, par sa forme et les matériaux utilisés, elle en respecte l'originalité (DFJP/OFAT, Etude 
relative à la LAT, Berne 1981, n. 28 ad art. 3 LAT). Pour qu'un projet puisse être 
condamné sur la base de l'art. 3 al. 2 let. b LAT, il doit porter une atteinte grave à un 
paysage d'une valeur particulière, qui serait inacceptable dans le cadre d'une 
appréciation soigneuse des divers intérêts en présence (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
1C_57/2011 du 17 octobre 2011 consid. 3.1; 1C_82/2008 du 28 mai 2008 consid. 6.3; 
1A.92/1998 du 30 décembre 1998 consid. 5 publié in RDAF 1999 I p. 410). Les art. 1 
al. 2 let. h et 57 al. 4 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions 
(LATeC, RSF 710.1) concrétisent cette norme en droit cantonal fribourgeois. Le Tribunal 
cantonal fait par ailleurs preuve de retenue dans l'appréciation des circonstances locales, 
notamment lorsqu'il s'agit d'examiner l'application de clauses d'esthétique. Dans ces 
domaines, les autorités locales disposent donc d'un large pouvoir d'appréciation (cpr. 
arrêt du Tribunal fédéral 1C_133/2010 du 4 juin 2010 consid. 2.1; ATF 129 I 337 
consid. 4.1 p. 344 et les références). 
5.
a) En l'occurrence, le SAgri et, à sa suite, la DAEC ont dans le cadre de l'instruction 
du dossier retenu que les dimensions de la construction projetée répondaient aux normes 
en vigueur. Spécialement interpellée sur cette question par la Cour de céans, ledit 
service a encore indiqué, dans son écriture du 15 février 2012, que l'exploitation agricole 
de l'intimée, en tant qu'exploitation mixte de grandes cultures et de cultures fourragères, 
avait besoin d'une surface de rangement pour les machines et les outils agricoles de 
951 m2, à quoi il fallait ajouter la surface nécessaire pour l'entreposage de fourrages secs 
(foin, regain, paille) et éventuellement de récoltes à protéger temporairement du 
mauvais temps; ledit service a ainsi considéré que la surface prévue pour la remise de 
1'018 m2 n'était pas surfaite. 


- 8 -
La Cour de céans relève toutefois que le SAgri, dans sa prise de position, n'a 
apparemment pas tenu compte de la capacité du rural communal loué à l'intimé. Or, 
celui-ci à la lecture du dossier fait toujours partie intégrante de l'entreprise agricole de ce 
dernier; sa proximité a en outre été utilisée par la DAEC dans la pesée des intérêts 
comme argument pour justifier l'emplacement projeté du hangar. Si, en raison de sa 
vétusté, ledit rural ne correspond plus aux méthodes de travail modernes, il pourrait 
éventuellement servir de surface de rangement et sa capacité devrait ainsi être déduite 
des 1'018 m2 nécessaires. Le dossier produit par la DAEC n'indique pas quelle surface du 
rural a été et pourra être utilisé pour le rangement, ni si ce bâtiment doit demeurer dans 
l'entreprise agricole de l'intimée. L'autorité n'expose pas, au demeurant, les motifs qui 
l'ont poussé à ne pas tenir compte dudit rural dans son calcul. Pour pouvoir confirmer la 
nécessité d'un hangar de la dimension projetée, le tribunal de céans pourrait instruire 
plus avant le dossier; la présente affaire doit toutefois de toute manière être renvoyée à 
la DAEC pour les motifs qui suivent.
b) Egalement spécialement sollicitée par la Cour de céans, la DAEC, dans sa 
détermination complémentaire du 29 février 2012, a considéré que dans un idéal absolu 
il aurait été préférable d'implanter la construction sur un autre site, que ce soit sur le 
territoire d'une autre commune ou sur celui de la Commune de A.________, le requérant 
étant propriétaire d'autres parcelles en zone agricole sur le territoire de cette dernière 
sur lesquelles le hangar pourrait être érigé; la direction a toutefois estimé que l'intérêt du 
requérant au projet a été démontré et qu'une pesée des intérêts en présence fait 
apparaître le site retenu comme judicieux.
C'est le lieu de rappeler à l'autorité intimée qu'il ne suffit pas que le requérant puisse 
faire valoir un intérêt digne de protection à implanter la construction ou l'installation à 
l'endroit prévu et que le projet apparaisse judicieux. Il faut bien plus que la construction 
litigieuse se justifie à cet endroit précisément et qu'aucune autre implantation plus 
favorable ne soit raisonnablement envisageable au terme d'une pesée des intérêts en 
présence. La DAEC se devait donc de vérifier que les alternatives dont elle a fait mention 
dans sa détermination étaient objectivement moins favorables que l'implantation 
proposée par l'intimé, ce qu'elle n'a même pas avancé; cette obligation s'imposait 
d'autant plus que le hangar projeté est de dimensions conséquentes et devrait être 
implanté sur un site défini comme "Panorama" par le plan directeur du paysage et des 
sites de la commune concernée. Une pesée des intérêts en présence conforme à la 
jurisprudence (cf. supra 4a) fait donc indubitablement défaut en l'espèce. 
La Cour de céans note, cela étant, que l'argumentation de la recourante relative à la non-
intégration dans le paysage du projet querellé appartient à la pesée des intérêts, qui est 
une question de droit; or, le tribunal applique le droit d'office en procédure 
administrative. Pour le même motif, il était loisible à la recourante de l'invoquer dans le 
cadre de la présente procédure, ce d'autant plus qu'elle s'est clairement opposée à ce 
projet depuis le début. Il sied de constater, au surplus, que s'agissant des questions 
d'intégration dans le paysage, l'opinion de la commune a un poids particulier, attendu 
qu'il s'agit là de considérations locales. L'exigence d'une pesée des intérêts bien motivée 
par l'autorité cantonale se justifiait en l'occurrence dès lors encore davantage.
6.
En résumé, le dossier de la cause ne démontre pas à satisfaction que le hangar tel 
que projeté était nécessaire à l'exploitation agricole du requérant et qu'aucun intérêt 
prépondérant ne s'opposait à son implantation à l'endroit prévu. Les conditions 
cumulatives de l'art. 34 al. 4 let. a et b OAT ne sont donc pas remplies.


- 9 -
7.
a) Le recours doit, partant, être partiellement admis. La décision du 21 septembre 
2010 de la DAEC et la décision du 23 février 2011 du Préfet du district de la Sarine sont 
annulées. La cause est renvoyée à la DAEC pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision. 
La Direction déterminera, d'une part, comment et durant combien de temps l'intimé 
pourra user du rural communal existant; sur la base de ces constatations, elle vérifiera si 
la construction d'un hangar disposant d'une surface de rangement de 1'018 m2 apparaît 
nécessaire au sens de l'art. 34 al. 4 let. a OAT. L'autorité cantonale examinera, d'autre 
part, au terme d'une pesée des intérêts en présence au sens de l'art. 34 al. 4 let. b OAT, 
si une des autres implantations – dont elle a fait mention dans sa détermination 
complémentaire du 29 février 2012 – ne devrait pas être préférée à l'endroit projeté; elle 
tiendra alors particulièrement compte de l'impact sur le paysage qu'aura la construction.
b) Il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 133 CPJA), ni alloué d'indemnité de 
partie (art. 139 CPJA).
l a C o u r a r r ê t e :
I.
Le recours est partiellement admis. La décision du 21 septembre 2010 de la DAEC 
et la décision du 23 février 2011 du Préfet du district de la Sarine sont annulées. La 
cause est renvoyée à la DAEC pour instruction complémentaire et nouvelle décision, 
au sens des considérants.
II.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.
III. 
Il n'est pas alloué d'indemnité de partie.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, 
dans les 30 jours dès sa notification.
Givisiez, le 30 mars 2012/JFR/yho
Le Greffier-adjoint :
Le Président :