fr_gerichte · 502 2022 131 · 2023-01-17 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Nichtanhandnahme (Art. 310 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2022 131
Arrêt du 17 janvier 2023
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juges :
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffier :
Corentin Schnetzler
Parties
A.________, partie plaignante et recourant, représenté par 
Me Benoît Morzier, avocat
contre
MINISTÈRE PUBLIC, autorité intimée,
et
B.________, intimé, représenté par Me Philippe Leuba, avocat
Objet
Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP) – escroquerie 
(art. 146 CP) et contrainte (art. 181 CP)
Recours du 30 mai 2022 contre l'ordonnance du Ministère public du 
17 mai 2022


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considérant en fait
A.
Le 21 octobre 2020, A.________ a déposé une dénonciation pénale à l'encontre de 
B.________ pour escroquerie, contrainte et tentative de contrainte (DO 2009 ss).
En substance, le 9 septembre 2017 a eu lieu le baptême de la fille de C.________ et A.________ à 
l'occasion duquel ils ont organisé une réception. Dans ce contexte, il est reproché à B.________ 
d'avoir pris des engagements – à savoir de poser trois tentes avec un parquet en bois et une 
moquette sous chacune d'entre elles, ainsi que deux chauffages – alors qu'il n'aurait eu ni le matériel, 
ni le personnel, ni les finances, ni même les qualifications requis pour exécuter sa mission 
correctement et dans les délais convenus. A.________ a alors constaté que la société D.________ 
Sàrl était en liquidation et que son site internet, sur lequel il s'était initialement rendu pour contacter 
B.________, redirigeait vers celui d'une autre société de ce dernier, à savoir E.________.
À l'appui de sa dénonciation pénale, s'agissant plus précisément du chef de prévention de 
contrainte, respectivement de tentative de contrainte, A.________ a expliqué que C.________, suite 
à des pressions et menaces exercées par B.________, aurait notamment craint d'être mise en 
poursuite par ce dernier. Dans ces conditions, elle aurait accepté de verser en sus d'un premier 
acompte de CHF 2'000.-, un autre montant de CHF 1'000.-, puis le solde de CHF 230.-. À la 
recherche de nouveaux locaux commerciaux pour y déménager ses bureaux, elle aurait en effet eu 
peur de se voir notifier un commandement de payer, qui aurait été inscrit dans un extrait qu'elle 
devait garder vierge pour avoir l'assurance de pouvoir conclure un bail.
B.________ a été entendu par la police le 20 août 2021 (DO 2002 ss). Lors de cette audition, il a 
admis qu'au moment de la conclusion du contrat, la société D.________ Sàrl était déjà en faillite 
mais que le site internet ne donnait pas cette information car il n'était plus mis à jour. Il précise 
toutefois avoir conclu le contrat au nom de la société E.________. Il conteste en revanche avoir 
menacé A.________ ou avoir exercé des pressions, que ce soit sur ce dernier ou sa compagne. En 
outre, il a affirmé qu'il disposait du matériel nécessaire pour honorer le contrat, à l'exception du 
plancher qu'il avait dû louer auprès d'une autre société. Enfin, il a déclaré, en substance, avoir 
effectué le montage selon les termes du contrat, que ce dernier ne prévoyait pas des tentes avec 
des fenêtres, et a simplement reconnu un problème de chauffage qui avait pu être résolu.
B.
Les 11 et 12 septembre 2017, A.________ a publié un message sur internet en lien avec les 
sociétés D.________ Sàrl et E.________, dont la teneur était la suivante : "Ce fournisseur est un 
escroc qui ne respecte pas ses engagements de délais de montage avec plus de six heures de 
retard. Les parois des tentes sont sales et certaines ne ferment pas. De plus, il laisse son 
équipement de chauffage sur des dalles malgré nos contre-indications et les dalles se retrouvent 
souillées de mazout. Il n'a pas de couverture RC pour couvrir ce type de dommage. Pour couronner 
le tout il fait appel à nos voisins pour leur soutirer des services gratuitement et cela à notre insu. Ne 
pas recommander. La faillite de la société a été prononcée le 22 septembre 2016".
Le 28 novembre 2017, B.________ a déposé une plainte pénale pour infraction contre l'honneur à 
l'encontre de A.________ pour avoir utilisé le terme "escroc". Par ordonnance pénale du 14 juillet 
2020, le Ministère public a condamné A.________ pour diffamation à une peine pécuniaire de 
10 jours-amende, avec sursis pendant 2 ans, à CHF 80.- le jour, et à une amende de CHF 200.-. 
Faisant suite à l'opposition de A.________, le Juge de police de l'arrondissement de la Sarine a 
confirmé sa condamnation par jugement du 26 janvier 2021, mais a réduit le montant de l'amende 


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à CHF 100.-. Saisie d'appels déposés par A.________ et B.________, la Cour d'appel pénal du 
Tribunal de céans a décidé, dans sa séance du 9 février 2022, de suspendre la procédure pénale 
ouverte contre A.________ pour diffamation jusqu'à droit connu sur la dénonciation pénale déposée 
par ce dernier le 21 octobre 2020.
C.
Par ordonnance du 17 mai 2022, le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur la plainte 
pénale du 21 octobre 2020 déposée par A.________. Il a considéré que les éléments constitutifs 
d'une infraction n'étaient manifestement pas remplis. En substance, en lien tout d'abord avec 
l'escroquerie, il a considéré que l'attitude de B.________ ne révélait pas une intention délictuelle et 
que le litige entre les parties portait sur le respect des obligations découlant d'un contrat d'entreprise, 
si bien qu'il était ainsi de nature purement civile et relevait donc de la compétence des autorités 
civiles. Quant à la contrainte, l'autorité de poursuite pénale, bien qu'elle reconnaisse que 
B.________ n'était pas irréprochable, vu notamment le ton parfois inadéquat et irrespectueux 
adopté, a estimé que son comportement ne pouvait pas pour autant être qualifié d'illicite.
D.
Par acte du 30 mai 2022, A.________ a interjeté recours contre l'ordonnance de non-entrée 
en matière précitée et se plaint, en substance, d'une constatation inexacte des faits ainsi que d'une 
violation du droit. Il soutient qu'à tout le moins, au stade de la vraisemblance, des indices d'une 
tromperie astucieuse concrets existent permettant de soupçonner la commission d'une escroquerie. 
De plus, s'agissant de la contrainte, il reproche au Ministère public d'avoir limité son examen à la 
question de la menace de poursuite, en occultant d'autres éléments, citant notamment la menace 
de contacter les invités, l'Étude dans laquelle travaille C.________ ou le Bâtonnier de l'Ordre des 
avocats.
Par courrier du 21 juin 2022, le Ministère public a conclu au rejet du recours, dans la mesure de sa 
recevabilité.
en droit
1.
1.1.
La voie du recours à la Chambre pénale (ci-après: la Chambre) est ouverte contre une 
ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 393 al. 1 let. a CPP; art. 85 al. 1 
de la loi sur la justice [LJ; RSF 130.1]).
1.2.
Selon les art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP, le recours est adressé par écrit, dans le délai de 
10 jours, à l'autorité de recours. Conformément à l'art. 90 al. 2 CPP, lorsque le dernier jour du délai 
est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le 
premier jour ouvrable qui suit.
En l'espèce, l'ordonnance querellée a été notifiée au recourant le 18 mai 2022 (DO 10'032), de sorte 
que le recours, déposé le 30 mai 2022, dernier jour reporté du délai arrivé à échéance le samedi 
précédent, l'a été en temps utile. Quant à la recevabilité du recours en la forme, elle n'est pas sujette 
à discussion et doit être admise.
1.3.
Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une 
décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). Tel est, en particulier, le cas du 


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lésé qui s'est constitué demandeur au pénal, indépendamment d'éventuelles conclusions civiles 
(ATF 139 IV 78 consid. 3). On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir 
participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). Le lésé 
est celui dont les droits ont été touchés directement par une infraction (art. 115 al. 1 CPP). Lorsque 
la norme protège un bien juridique individuel, la qualité de lésé appartient au titulaire de ce bien 
(ATF 138 IV 258 consid. 2.3; 129 IV 95 consid. 3.1; 126 IV 42 consid. 2A; 117 Ia 135 consid. 2a). 
Lorsque l'infraction protège en première ligne l'intérêt collectif, les particuliers ne sont considérés 
comme lésés que si leurs intérêts privés ont été effectivement touchés par les actes en cause, de 
sorte que leur dommage apparaît comme la conséquence directe de l'acte dénoncé (ATF 141 IV 
454 consid. 2.3.1; 138 IV 258 consid. 2.3; 129 IV 95 consid. 3.1 et les réf. citées).
Pour être directement touché, le lésé doit subir une atteinte en rapport de causalité directe avec 
l'infraction poursuivie, ce qui exclut les dommages par ricochet (arrêts TF 6B_1014/2020 du 
10 février 2021 consid. 3.2; 6B_608/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1; 6B_1239/2020 et 
6B1240/2020 du 2 décembre 2020 consid. 5.1).
En l'occurrence, il convient d'emblée de rappeler au recourant que le droit de porter plainte doit être 
exercé par chaque personne qui se prétend atteinte par les faits dénoncés (art. 30 al. 1 CP), sous 
réserve des cas particuliers de l'art. 30 al. 2 et 3 CP non réalisés en l'espèce. Ainsi, le recourant ne 
pouvait valablement porter plainte pour contrainte en invoquant des éléments relatifs à sa 
compagne. Or, que ce soit dans son dépôt de plainte (DO 2019 s.), que surtout dans son recours, il 
ne fait valoir à l'appui de sa position presqu'exclusivement des éléments de contrainte relatifs à sa 
compagne, qui est avocate. Ainsi, il évoque la menace d'aussi bien contacter le Bâtonnier de l'ordre 
des avocats que son Étude, ce qui aurait en outre fait craindre à sa compagne d'être mise en 
poursuite alors qu'elle se devait d'avoir un extrait des poursuites vierge. Force est de constater que 
ces éventuels éléments de contrainte ne valent que pour elle. En d'autres termes, il ne pourra être 
considéré comme lésé et disposer ainsi de la qualité pour recourir que si ses propres intérêts ont 
été directement et personnellement atteints par les faits dénoncés, ce qui n'est manifestement pas 
le cas en invoquant ces derniers éléments. En évoquant encore la menace de contacter les invités 
de la réception, sa qualité pour recourir est déjà plus discutable. Certes, on pourrait imaginer que 
cela l'ait conduit à subir une certaine pression. Mais encore faut-il préciser que c'est sa compagne 
qui a poursuivi les échanges avec l'intimé dès que la situation a commencé à dégénérer (DO 2061 
et 2068 ss) et que c'est cette dernière qui a fini par payer à tout le moins une partie de la somme 
demandée. Dans ces circonstances, on pourrait se demander s'il était réellement le destinataire de 
cette menace et donc, s'il a été, ou non, directement et personnellement atteint. Cette question peut 
toutefois rester indécise vu le sort qui sera donné au recours sur le fond (consid. 4 ci-dessous).
En revanche, s'agissant du chef de prévention d'escroquerie, en tant que partie plaignante 
contestant le refus d'entrer en matière sur sa plainte pénale, le recourant, directement touché par 
cette décision, a qualité pour recourir (art. 104 al. 1 let. b et 382 al. 1 CPP).
1.4.
La Chambre statue avec cognition complète, soit sur la violation du droit et la constatation 
incomplète ou erronée des faits (art. 393 al. 2 CPP), et elle y procède sans débats (art. 397 
al. 1 CPP).
2.
Selon l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-
entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs 
de l'infraction ne sont manifestement pas réunis. Une ordonnance de non-entrée en matière doit être 


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prononcée pour des motifs de fait ou de droit manifestes, c'est-à-dire lorsqu'il apparaît clairement 
que les faits ne sont pas punissables. En cas de doute, il convient d'ouvrir une instruction (ATF 137 
IV 285 consid. 2.3 et les réf. citées). Une ordonnance de non-entrée en matière peut également être 
rendue en cas d'absence de soupçon suffisant. L'on peut admettre que les éléments constitutifs de 
l'infraction ne sont manifestement pas réunis lorsque rien n'aurait jamais permis de d'éveiller un 
soupçon ou lorsque le soupçon existant au début de la poursuite pénale a été complètement écarté. 
Tel n'est par exemple pas le cas d'une dénonciation peu crédible, lorsqu'aucun indice ne laisse 
présumer l'existence d'un délit ou lorsque la victime est revenue de manière crédible sur ses 
déclarations à charge au cours de la procédure d'investigation. Le ministère public ouvre en 
revanche une instruction lorsqu'il ressort du rapport de police, des dénonciations ou de ses propres 
constatations des soupçons suffisants laissant présumer qu'une infraction a été commise (art. 309 
al. 1 let. a CPC). Les indices factuels de la commission d'une infraction nécessaires à l'ouverture 
d'une enquête pénale doivent être sérieux et de nature concrète. De simples rumeurs ou 
présomptions ne sont pas suffisantes. Une enquête ne doit pas être davantage engagée pour 
pouvoir acquérir un soupçon (arrêt TF 6B_830/2013 du 10 décembre 2013 consid. 1.4; arrêt TC FR 
502 2014 217 du 12 décembre 2014 consid. 2a).
Une non-entrée en matière peut ainsi se justifier pour des motifs qui tiennent aux faits. Il s'agit des 
cas où la preuve d'une infraction, à savoir la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n'est pas 
apportée par les pièces dont dispose le ministère public. Il faut que l'insuffisance de charge soit 
manifeste. En cas de doute sur l'existence d'une infraction ou sur la possibilité d'apporter 
ultérieurement la preuve qu'elle a été commise, la non-entrée en matière est exclue (arrêt 
TF 6B_544/2016 du 17 novembre 2016 consid. 3.1).
Le principe "in dubio pro duriore" " découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP 
en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2). Il signifie qu'en principe, 
un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que 
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions de la 
poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans 
ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure doit 
se poursuivre lorsqu'une condamnation paraît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les 
probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en 
présence d'une infraction grave (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; 138 IV 86 consid. 4.1.2; 137 IV 285 
consid. 2.5; arrêt TF 6B_701/2014 du 14 novembre 2014 consid. 2.1).
En cas de faits peu clairs, et ce, même si les conditions de l'art. 310 CPP sont réunies, il convient 
néanmoins d'ouvrir une instruction au sens de l'art. 309 CPP (PC CPP, 2e éd. 2016, art. 310 n. 9). 
Ce n'est qu'à l'issue de celle-ci que le ministère public doit décider s'il entend prononcer une 
ordonnance pénale, une ordonnance de mise en accusation ou encore une ordonnance de 
classement (ATF 137 IV 285 consid. 2.5).
3.
Le premier chef de prévention qui a fait l'objet de la plainte du recourant est celui de l'infraction 
d'escroquerie (art. 146 CP).
3.1.
Dans l'ordonnance de non-entrée en matière attaquée, le Ministère public retient que les 
éléments constitutifs de l'infraction d'escroquerie ne sont manifestement pas réalisés en l'espèce. 
De son avis, rien n'indique que, lors de la conclusion du contrat d'entreprise, l'intimé, responsable 
de la société E.________, avait la volonté de ne pas honorer ses obligations. Puis, reprenant les 


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différents griefs du recourant à l'encontre de la qualité des prestations fournies, à savoir 
principalement le non-respect des engagements au niveau des délais de montage, la saleté des 
tentes, l'absence de fenêtres dans les parois, la défectuosité du chauffage, une surface de moquette 
insuffisante, des dalles souillées, un défaut d'assurance-RC et la sollicitation de l'aide d'un voisin, 
l'autorité de poursuite pénale a conclu qu'on ne décelait pas d'intention délictuelle et que le litige 
opposant le recourant à l'intimé était de nature purement civile. À l'appui de ses conclusions, le 
Ministère public invoque notamment le fait que l'intimé ait pris des dispositions afin que le montage 
des tentes soit terminé dans les temps, que le chauffage fonctionne et que les dalles souillées par 
le mazout soient nettoyées. Il relève en outre que le contrat ne mentionnait pas que les tentes étaient 
munies de fenêtres et précisait bien que les parois n'étaient pas neuves. Ensuite, il a été considéré 
que le défaut d'assurance-RC ainsi que la sollicitation de l'aide d'un voisin ne permettaient pas de 
formuler une conclusion inverse, et que le reproche selon lequel l'intimé avait utilisé une société en 
faillite pour proposer ses services sans disposer du matériel adéquat, ni du personnel suffisant, 
n'était pas fondé. Enfin, le dernier point soulevé par le recourant, au sujet d'un rabais accordé, relève 
pour dite autorité, également du droit civil.
3.2.
Dans son recours, A.________ reproche au Ministère public d'avoir constaté les faits de 
manière erronée et d'avoir violé le droit en refusant d'entrer en matière sur l'infraction d'escroquerie. 
Il explique ainsi que des indices concrets d'une tromperie astucieuse ressortiraient du dossier. 
Premièrement, il maintient que l'intimé n'aurait jamais eu la volonté d'honorer ses engagements. 
Puis, il allègue que, sous l'angle de la vraisemblance, la représentation des prestations que l'intimé 
entendait lui offrir ainsi qu'à sa compagne résultait d'un échafaudage de mensonges et de 
diversions, qui ensemble les ont dupés. Il en veut pour preuve, tout d'abord, qu'il faut tenir compte 
des prestations offertes sur l'affichage publicitaire (depuis Google et Facebook) de D.________ Sàrl. 
En effet, des images présenteraient des tentes montées, en parfait état, et disposant de fenêtres. 
D'ailleurs, il soutient avoir été sur le site internet de cette société, référencé en première position, 
sans qu'il n'y soit fait mention de sa faillite, et avoir été redirigé sur le site de la nouvelle société de 
l'intimé, E.________, alors qu'il avait cliqué sur l'onglet "catalogue". Les mêmes photos auraient été 
présentes sur les deux sites. Il estime alors qu'il était en droit de se fier à ces photographies pour se 
faire une idée assez précise de ce qu'il pouvait commander, à savoir des tentes munies de fenêtres. 
Puis, il relève que le 25 janvier 2021, l'intimé a déclaré, par-devant le Tribunal de l'arrondissement 
de la Sarine, que "Généralement les gens demandent des parois avec fenêtres. C'est normal si c'est 
durant la journée, c'est plus agréable si on ne fait pas un dépôt avec". Il soutient alors, que cette 
déclaration mise en lien avec les photographies présentes sur le site internet, ne permettait pas à 
l'intimé d'ignorer que le recourant et sa compagne s'attendaient à avoir des fenêtres sur les parois 
des tentes commandées. Il s'agirait alors d'une évidence, l'offre n'étant à ce titre, selon lui, pas 
déterminante. En outre, il soutient que la précision selon laquelle "les rideaux latéraux ne sont pas 
neufs" ne servait qu'à le conforter lui et sa compagne sur le fait qu'il pouvait assumer son offre. Or, 
les tentes "complètes" étant déjà occupées, il lui aurait manqué dites bâches latérales pour en former 
trois autres. Plus encore, s'agissant du modèle de tente loué, le recourant allègue que quoi qu'il en 
soit, promettre la livraison de telles tentes avec bâches latérales, neuves ou pas, avec fenêtres ou 
pas, constituait déjà un élément de l'astuce, et partant de l'intention délictuelle de l'intimé, puisque 
ce dernier n'en posséderait pas. Il continue ensuite en maintenant son allégation selon laquelle 
l'intimé a utilisé une société en faillite pour proposer ses services sans disposer du matériel adéquat, 
ni du personnel suffisant. Il soutient alors qu'il fallait passer par le site de D.________ Sàrl pour 
accéder à celui de E.________, que cette dernière société ne figurait pas au Registre du commerce 
et qu'il ne pouvait pas se douter que le numéro de téléphone correspondant à l'affichage publicitaire 
initial relatif à D.________ Sàrl était en fait celui de E.________. Il estime alors que l'intimé a 


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entretenu un flou complet sur son modèle d'affaires, en dissimulant notamment la faillite de la 
première société. Ainsi, selon lui, ses intérêts économiques à lui et sa compagne ont été plus que 
probablement lésés puisque l'offre formulée par l'intimé prévoyait un prix qui était celui du marché. 
Enfin, s'agissant de l'absence d'assurance-RC, il est d'avis que cela est singulier de la manière dont 
l'intimé les auraient confortés dans le faux, jusque dans l'exécution du contrat, par la dissimulation 
de faits vrais. En somme, le recourant estime que tous ces éléments font ressortir des soupçons de 
commission d'une escroquerie et qu'ainsi, une enquête plus poussée devrait être ouverte pour 
examiner de manière plus approfondie les éléments de fait à disposition et leur implication juridique 
sur la qualification de l'infraction.
3.3.
Se rend coupable d'escroquerie au sens de l'art. 146 CP, celui qui, dans le dessein de se 
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur 
une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura 
astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes 
préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. L'escroquerie consiste à tromper la 
dupe. Par tromperie, il faut entendre tout comportement destiné à faire naître chez autrui une 
représentation erronée des faits (ATF 140 IV 11 consid. 2.3.2; 135 IV 76 consid. 5.1). Une simple 
tromperie ne suffit cependant pas : encore faut-il qu'elle soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, 
au sens de l'art. 146 CP, lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres 
frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses 
informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut 
raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en 
fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier 
(ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2; 135 IV 76 consid. 5.2). L'astuce n'est pas réalisée si la dupe pouvait 
se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on 
pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande 
diligence ou qu'elle ait recouru à toutes les mesures possibles pour éviter d'être trompée. L'astuce 
n'est exclue que si elle n'a pas procédé aux vérifications élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle 
au vu des circonstances. Une coresponsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans des 
cas exceptionnels (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 ; 135 IV 76 consid. 5.2).
L'escroc doit par ailleurs avoir agi dans le dessein de se procurer un enrichissement illégitime 
correspondant au dommage de la dupe. Il doit partant chercher à se procurer un avantage indu.
3.4.
En l'espèce, les arguments développés par le recourant n'emportent pas conviction et 
souffrent, pour nombre d'entre eux, d'un défaut de pertinence.
Ainsi, premièrement, ses affirmations selon lesquelles l'intimé était habité d'une intention délictueuse 
puisqu'il n'aurait jamais eu la volonté de respecter ses engagements ou qu'il n'aurait pas eu de tentes 
à disposition et ne pouvait par conséquent pas promettre leur livraison, ne font pas le poids face au 
constat que la prestation a été effectuée. En d'autres termes que les tentes, le parquet et la moquette 
ont été installées ou que le système de chauffage a été livré. Peu importe alors qu'il disposait du 
matériel lui-même ou qu'il ait dû en louer une partie à un tiers. D'ailleurs, comme il l'a été relevé à 
juste titre dans l'ordonnance querellée, il est à souligner que l'intimé a entrepris des démarches pour 
trouver quelques pans de bâches vitrées suite aux remarques du recourant ou qu'il a nettoyé les 
dalles ayant été souillées par du mazout. Juger de la qualité de la prestation fournie, si elle devait 
ne pas avoir convenue au recourant, ne relève en outre pas de la compétence des autorités pénales. 
Pas plus que la question du prix, dont il admet pourtant qu'il correspondait à celui du marché. S'il 
estime que les prestations fournies n'étaient pas à la hauteur de ce qu'il était en droit d'attendre, et 


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qu'en ce sens le prix aurait dû être plus bas, la problématique relève également, et on ne peut plus, 
du droit civil.
Puis, le recourant cite pêle-mêle une série d'éléments qui prouveraient selon lui qu'il y a eu tromperie 
astucieuse. Toutefois, là encore, il n'est pas plus pertinent lorsqu'il affirme, à l'appui de son grief, 
qu'au vu des images sur les affiches publicitaires et des déclarations en audience de l'intimé, il était 
évident pour lui et sa compagne que des parois avec des fenêtres allaient être installées et qu'ils 
auraient été en cela induits en erreur. Il semble en effet manifestement oublier que des photos 
publicitaires sont, par leur nature même, un outil de promotion, avec une composante marketing, et 
qu'elles n'ont pas vocation à être exhaustives, en ce sens que si elles mettent en scène une 
prestation qu'offre une entreprise, ce n'est pas pour autant que ce sera la seule prestation offerte ou 
celle qui sera effectuée. Il sied dès lors, nonobstant ce que soutient le recourant, de se baser sur 
l'offre de E.________ du 8 septembre 2017 (DO 2047). Or, ce document ne mentionne pas de 
fenêtres sur les parois latérales. Si certes, l'offre aurait gagné en clarté avec une inscription précisant 
que les parois seraient borgnes, on ne peut pas encore déceler que son absence constitue une 
tromperie astucieuse. En effet, le recourant ne soutient pas avoir discuté en amont de l'acceptation 
de l'offre de cette question avec l'intimé. Or, on doit partir de l'idée qu'à défaut d'une indication 
expresse contraire, c'est la version la moins onéreuse qui a été mise en place d'office par le locataire 
des tentes, ou à tout le moins celle qui l'arrangeait, ce qui en soit, ne peut lui être reproché, en tout 
cas sous l'angle pénal. D'ailleurs, le recourant ne peut pas soutenir qu'il ignorait cette problématique 
dès lors que sur une offre concurrente du 6 septembre 2017 (DO 2044), il était précisé "toit et rideaux 
avec et sans fenêtre blancs". Il devait donc être au courant qu'il n'allait pas de soi que des fenêtres 
soient installées et il lui revenait ainsi d'en faire un critère nécessaire lors de son appel d'offres. 
Enfin, le recourant met en rapport les images publicitaires avec les déclarations en audience du 
25 janvier 2021 de l'intimé selon lesquelles "Généralement les gens demandent des parois avec 
fenêtres. C'est normal si c'est durant la journée, c'est plus agréable si on ne fait pas un dépôt avec" 
(pièce 5 recourant, p. 7). Déjà, ces déclarations interviennent plus de trois ans après les faits, de 
sorte que l'on ne discerne pas comment, d'un point de vue temporel, le recourant était en droit de 
s'attendre à ce que les tentes soient pourvues de fenêtres sur cette base. Puis, à nouveau, ces 
déclarations ne permettent pas de déceler une quelconque astuce ; si généralement les clients 
optent pour des fenêtres, encore faut-il que cela soit prévu dans le contrat, cas échéant dans l'offre, 
ce qui n'a pas été le cas.
Toujours au stade de la condition de la tromperie astucieuse, le recourant se demande ensuite 
pourquoi préciser sur l'offre que "les rideaux latéraux ne sont pas neuf[s]" (DO 2047), alors que selon 
lui dits panneaux n'étaient pas disponibles, si ce n'est pour le conforter lui et sa compagne dans 
l'idée qu'il pouvait assumer l'offre. Là encore, l'argumentation du recourant et la conclusion qu'il en 
tire ne sont que difficilement compréhensibles. On ne discerne en effet pas en quoi cette mention 
aurait constitué une astuce pour les tromper dès lors que des parois, qui se sont effectivement 
révélées ne pas être neuves, ont été installées. Aucune tromperie ne peut être décelée.
Il reproche encore au Ministère public d'avoir considéré que "Le reproche selon lequel B.________ 
a utilisé une société en faillite pour proposer ses services sans disposer du matériel adéquat, ni du 
personnel suffisant, n'est pas fondé" (pièce 1, p. 7). Selon lui, au contraire, l'intimé a entretenu le 
flou complet sur son modèle d'affaires, faisant notamment et en substance, ses opérations par le 
truchement d'une société en faillite. Force est toutefois de constater qu'il n'arrive pas à mettre à mal 
les constats de l'autorité de poursuite pénale. Ainsi, il a été reconnu que l'intimé a agi sous l'égide 
de E.________ puisque d'une part, le recourant est entré en contact avec lui à l'aide du numéro de 
téléphone correspondant à cette entreprise, quand bien même il a servi par le passé pour une autre 


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société, mais également par le fait que le logo de cette entreprise est parfaitement visible sur l'offre 
du 8 septembre 2017 (DO 2047). En outre, de l'aveu même du recourant, bien qu'il se fût 
premièrement rendu sur le site internet de D.________ Sàrl, il a ensuite été redirigé vers celui de 
E.________ en voulant consulter le catalogue des prestations proposées, de sorte qu'il devait être 
conscient que c'est bien avec cette dernière société qu'il traitait. D'ailleurs, sans que cela ne soit 
pour autant déterminant, il est tout de même intéressant de souligner qu'à aucun moment il n'est fait 
mention de la société D.________ Sàrl dans les échanges entre les parties. Ainsi, que ce soit 
l'adresse e-mail (DO 2050) ou le nom du bénéficiaire du compte bancaire (DO 2098 s.), c'est toujours 
le nom de E.________ qui est utilisé. En somme, la seule fois où le recourant a été confronté au 
nom de l'ancienne société, qui certes est en liquidation, a été lorsqu'il s'est rendu sur son site 
internet, sans que cela ne soit déterminant dès lors qu'ensuite, il a été redirigé vers celui de la société 
prestataire pour consulter le catalogue et prendre contact. Ainsi, on ne saurait suivre le recourant 
lorsqu'il essaie de démontrer, en vain, qu'un procédé astucieux aurait été mis en place pour le 
tromper.
Enfin, s'agissant du défaut d'assurance-RC, on ne décèle pas plus que le Ministère public en quoi 
cela conduirait à retenir une tromperie astucieuse, ni même une intention délictuelle. D'une part, 
cette question n'est intervenue qu'après que la prestation n'ait été effectuée. D'autre part, les taches 
de mazout sur le dallage, ce qui constituait le motif du litige ayant conduit à ce qu'il soit demandé au 
recourant de faire intervenir son assurance, ont été enlevées par l'intimé. Dite assurance n'a ainsi 
quoi qu'il en soit pas eu à intervenir.
En l'espèce, il appert que les griefs développés portent en somme bien plus sur la qualité du travail 
effectué, de sorte que ce n'est pas la voie pénale qui devait être suivie mais bien que celle du droit 
civil.
Partant, le grief du recourant est rejeté et l'ordonnance de non-entrée en matière confirmée sur ce 
point.
4.
Le deuxième chef de prévention qui a fait l'objet de la plainte du recourant est celui de la contrainte 
(art. 181 CP).
4.1.
Le Ministère public a considéré dans son ordonnance de non-entrée en matière que, si le 
comportement de l'intimé ne pouvait être qualifié d'irréprochable, il n'était pas pour autant illicite au 
sens de l'art. 181 CP qui réprime l'infraction de contrainte. Ainsi, il est reconnu que les parties ont 
pris part à des échanges houleux et que l'intimé a envoyé des messages à la compagne du recourant 
au contenu inadéquat, peu respectueux et qu'il a fait preuve d'insistance pour essayer d'obtenir le 
paiement intégral du montant convenu dans le contrat. Toutefois, le Ministère public a considéré que 
le recourant et sa compagne ne semblent pas avoir été particulièrement affectés par ces messages, 
relevant que cette dernière a qualifié les menaces "[d']aussi idiotes que ridicules" et avoir été en 
mesure de fixer ses propres conditions à l'intimé. Enfin, s'agissant de la menace proférée par l'intimé 
selon laquelle il allait mettre la compagne du recourant en poursuite pour récupérer un montant de 
CHF 300.- qu'il estimait lui être dû, il a certes été reconnu que cela était de nature à porter atteinte 
à son crédit professionnel et à l'entraver dans l'exercice de son activité professionnelle. Toutefois, 
l'autorité de poursuite pénale a considéré que les prétentions de l'intimé se rapportaient au contrat 
d'entreprise qu'il avait conclu avec le recourant et sa compagne et qu'elles n'étaient en soi pas 
dépourvues de tout fondement, ne dépassant pas le solde qu'il restait à payer. Ainsi, il a estimé 


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qu'en tant que prétendu créancier, l'intimé était en droit de l'avertir d'une éventuelle mise en 
poursuite, le fait d'évoquer une telle option dans le cadre d'un litige financier n'étant pas abusif.
4.2.
Le recourant estime que le Ministère public a limité son examen de l'infraction de contrainte 
à la question de la menace de poursuite mais a occulté d'autres éléments de la dénonciation. Or, il 
soutient notamment que l'intimé l'a menacé lui et sa compagne d'étaler leur différend à tous les 
invités, dont il aurait pris les noms, d'appeler le Bâtonnier de l'Ordre des avocats genevois, ou de 
joindre l'Étude de C.________, ce qu'il aurait au demeurant fait. Il estime avoir été, ou à tout le moins 
risqué d'être, ainsi que sa compagne, entravé dans sa liberté d'action.
4.3.
Selon l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant 
d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura 
obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte sera puni d'une peine privative de liberté de 
trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Les éléments constitutifs de la contrainte sont un moyen 
de contrainte illicite, un comportement induit par la contrainte, à savoir obliger quelqu'un à faire, ne 
pas faire ou à laisser faire un acte ainsi qu'un lien de causalité entre l'acte de l'auteur et le 
comportement adopté par la victime (PC CP, 2e éd. 2017, art. 181 n. 1). Sur le plan subjectif, il faut 
que l'auteur ait agi avec conscience et volonté, soit au moins qu'il ait accepté l'éventualité que le 
procédé illicite employé entrave le destinataire dans sa liberté d'action. Il importe que la contrainte 
ne soit qu'un moyen pour atteindre un autre but. Le dol éventuel suffit (CR CP II – FAVRE, 2017, 
art. 181 n. 45). Le délit est consommé, lorsque la victime se conforme, à tout le moins partiellement, 
à la volonté de l'auteur. La contrainte est ainsi réalisée dès que l'auteur a imposé à la victime sa 
propre volonté. Il n'est pas nécessaire qu'il est atteint le but visé. Il suffit par exemple que la victime 
vienne à modifier ses habitudes pour éviter une personne qui la harcèle. Il y a délit manqué (tentative 
inachevée) de contrainte, si, malgré une menace sérieuse, la victime ne cède pas et n'adopte pas 
le comportement souhaité par l'auteur (CR CP II – FAVRE, art. 181 n. 46-47). Selon la jurisprudence, 
la contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite, soit parce que le moyen utilisé ou le but 
poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit 
encore parce que le moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue au vu 
des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs. N'importe quelle pression 
de peu d'importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la 
violence ou la menace d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité 
moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il s'agit 
donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont 
cités expressément par la loi (arrêt TF 6B_281/2013 du 16 juillet 2013 consid. 1.1.1).
Pour qu'il y ait tentative de contrainte, il faut que l'auteur ait agi avec conscience et volonté, soit au 
moins qu'il ait accepté l'éventualité que le procédé illicite employé entrave le destinataire dans sa 
liberté de décision (arrêt TF 6B_153/2017 du 28 novembre 2017 consid. 3.1 et les réf. citées).
4.4.
En l'espèce, même à admettre de le recourant aurait eu la qualité pour recourir, ce qui est 
sujet à caution (consid. 1.3 ci-dessus), son recours devrait quoi qu'il en soit être également rejeté 
en ce qu'il concerne le chef de prévention de contrainte.
Ainsi, le recourant ne conteste pas que l'évocation de la mise en poursuite de C.________ par 
l'intimé n'était in casu pas abusif. Reste à savoir si la menace de contacter les invités, le Bâtonnier 
de l'ordre des avocats ou l'Étude de la compagne du recourant constitue quant à lui un 
comportement illicite.


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Déjà, comme l'a relevé à juste titre le Ministère public, le recourant et sa compagne ne semblent pas 
avoir été particulièrement affectés par les messages de l'intimé. Ainsi, en débit des menaces 
proférées, la compagne a pu fixer des conditions : "Je vous ai réglé ce matin CHF 1'000.- à charge 
pour vous de venir démonter et reprendre vos palettes et votre matériel. CHF 200.- devaient encore 
être payés sous condition que vous remettiez en état les dalles que vous avez entachées de mazout. 
Je vous réglerai également les CHF 30.- de mazout […]. Vous êtes sommé de venir chercher votre 
matériel avant 17.30 heures aujourd'hui, faute de quoi je serai dans l'obligation de prendre des 
mesures […]" (DO 2057 s.). Puis, elle a envoyé un message à l'intimé le 13 septembre 2017, soit 
après que les menaces de contacter les différentes personnes susmentionnées aient été proférées, 
dont la teneur est : "Vos propos vulgaires, vos menaces aussi idiotes que ridicules, vos sms injurieux 
ainsi que le harcèlement à mes parents ne m'incitent pas à revenir sur ce rabais" (DO 2095). De ces 
éléments, on ne décèle pas chez le recourant ou sa compagne qu'ils aient été soumis à une pression 
suffisamment importante pour qu'ils se soient sentis contraints. Ils ne paraissent ainsi pas avoir été 
entravés dans leur liberté d'action. Seule une tentative de contrainte pourrait alors être envisagée.
Or, quoi qu'il en soit, on ne peut pas objectivement considérer qu'une personne moyenne aurait été 
impressionnée par les menaces proférées. Ainsi, s'agissant de celle de contacter les invités, il 
convient de prendre en compte le contexte de l'évènement, en ce sens qu'il s'agissait du baptême 
de la fille du recourant et de sa compagne. Selon toute vraisemblance, les invités devaient être un 
cercle restreint de personnes qui leur sont proches. Même si l'intimé était passé à l'acte, tout porte 
à croire que le recourant aurait pu les contacter et expliquer son point de vue, sans que cela 
n'impacte en quoi que ce soit leur relation ou l'image qu'ils ont d'eux. D'ailleurs, par message, 
C.________ a répondu : "Sachez que mes invités n'aurons qu'à Googler votre nom et lire les articles 
sur les scandales liés à vos activités pour se convaincre que la personne malhonnête, dans cette 
affaire, n'est pas moi. A botre [sic] olace [sic], je resterais discret. La piètre qualité de vos services 
a pu être constatée vendredi par des témoins qui vous ont d'ailleurs entendu admettre que tout allait 
à vau l'eau lors du montage de la tente" (DO 2078). L'intensité de la menace proférée était donc 
faible, comme en témoigne d'ailleurs la teneur de ce dernier message.
Puis, bien que les éléments suivants ne soient relatifs qu'à C.________ et que le recourant n'est 
ainsi pas directement et personnellement atteint, force de constater qu'ils ne seraient pas plus 
déterminants. 
L'intensité de la menace de contacter l'Étude, ce que l'intimé semble par ailleurs avoir fait (DO 2081), 
doit également être considérée comme moindre. En effet, il s'agit d'une petite structure qui appartient 
à la compagne du recourant. Ainsi, l'atteinte qui a ou aurait résulté de l'exécution de la menace ne 
pouvait qu'être faible. D'ailleurs, bien qu'il semble que l'intimé ait finalement contacté son Étude, elle 
n'a pas pour autant cédé et a maintenu ses prétentions, à savoir : "Pouvez-vous m'envoyer les 
photos des dalles ainsi que vos coordonnées bancaires pour le solde (chf 230) qui sera payé lorsque 
j'aurai la preuve que les dalles seront nettoyées?" (DO 2081). Cela prouve au besoin que la pression 
exercée par ce biais n'était que peu importante.
Enfin, quant au Bâtonnier, là encore, bien que cela puisse certes porter dans une certaine mesure 
atteinte à son crédit professionnel, une intensité suffisante de la menace fait défaut. De par leur 
position, les Bâtonniers sont en effet amenés à être confrontés régulièrement à des réclamations 
visant des consoeurs ou confrères. En outre, il s'agit d'une personne unique que la compagne du 
recourant aurait au besoin pu contacter pour expliquer la situation et faire valoir son point de vue. 
L'intensité de la mise à exécution de cette menace ne peut dès lors être considéré comme suffisante 


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pour qu'une personne moyenne, en l'espèce une avocate ou son compagnon placé dans la même 
situation, se soit sentie contrainte.
Partant, les conditions constitutives de l'infraction de contrainte ne sont manifestement pas réunies 
et l'ordonnance querellée ne prête, quoi qu'il en soit, pas le flanc à la critique.
5.
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité et 
l'ordonnance de non-entrée en matière confirmée.
6.
6.1.
Vu le rejet du recours, les frais fixés à CHF 600.- (émolument: CHF 500.-; débours: 
CHF 100.-) doivent être mis à la charge de A.________. Ils sont prélevés sur les sûretés prestées.
6.2.
Aucune indemnité de partie n'est accordée au recourant qui succombe, ni à l'intimé qui n'a 
pas été amené à se déterminer.
la Chambre arrête :
I.
Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
Partant, l'ordonnance de non-entrée en matière du Ministère public du 17 mai 2022 est 
confirmée.
II.
Les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.- (émolument: CHF 500.-; débours: 
CHF 100.-), sont mis à la charge de A.________. Ils sont prélevés sur les sûretés prestées.
III.
Aucune indemnité de partie n'est allouée.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 17 janvier 2023/csc
Le Président :
Le Greffier :