fr_gerichte · 101 2025 135 · 2026-02-10 · fr
Arrêt de la Cour d\x27appel pénal du Tribunal cantonal


Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2025 135
101 2025 208
Arrêt du 10 février 2026
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Cornelia Thalmann El Bachary
Alessia Chocomeli
Greffière-stagiaire :
Lyne Warpelin
Parties
A.________, défendeur, appelant et intimé à l’appel joint,
représenté par Me Telmo Vicente, avocat
contre
B.________,
demanderesse,
intimée
et
appelante
jointe,
représentée par Me Taciana Da Gama, avocate
Objet
Divorce (contributions d’entretien de l’enfant mineur)
Appel du 17 avril 2025 contre la décision du Tribunal civil de
l’arrondissement de la Sarine du 12 mars 2025

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considérant en fait
A.
B.________, née en 1985, et A.________, né en 1972, se sont mariés le 8 août 2015. La
même année, C.________ est née de cette union.
B.________ est également la mère de D.________, née en 2004, et de E.________, née en 2007.
Par décision de mesures protectrices de l’union conjugale du 4 janvier 2022, le Président du Tribunal
civil de la Sarine a homologué la convention passée entre les parties. Il a notamment fixé l’entretien
convenable de C.________ à CHF 1’100.- jusqu’à ses dix ans révolus, puis de CHF 900.- jusqu’à
sa majorité.
B.
Par acte du 16 février 2024, B.________ a déposé une demande unilatérale de divorce auprès
de la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine (ci-après : la Présidente).
Les parties ont comparu, assistées de leur mandataire respectif, à l’audience du 24 avril 2024 devant
la Présidente. Elle a indiqué qu’il lui semblait que le motif du divorce était avéré. La conciliation sur
les effets accessoires du divorce s’est soldée par un échec.
Par mémoire du 10 juin 2024, B.________ a déposé une demande de divorce motivée, doublée
d’une requête de mesures provisionnelles. A titre principal, elle demande notamment que
A.________ contribue à l’entretien mensuel de sa fille par le versement, allocations familiales en
sus, d’un montant mensuel de CHF 1’000.- jusqu’à ses 10 ans révolus, de CHF 1’200.- dès 10 ans
révolus, de CHF 1’000.- dès 12 ans révolus et de CHF 1’200.- dès 16 ans révolus jusqu’à sa majorité,
respectivement jusqu’à la fin de sa formation professionnelle achevée dans les délais normaux selon
l’art. 277 al. 2 CC.
Par mémoire du 20 août 2024, A.________ a déposé sa réponse à la requête de mesures
provisionnelles, ainsi qu’à la demande au fond. Il a notamment conclu qu’il contribuera à l’entretien
mensuel de C.________ par le versement, allocations familiales en sus, d’un montant mensuel de
CHF 600.- jusqu’à sa majorité ou la fin de sa formation professionnelle (art. 277 al. 2 CC).
Les parties, assistées de leur mandataire respectif, ont comparu à l’audience du 27 août 2024
portant sur le divorce et la requête de mesures provisionnelles. La conciliation s’est soldée par un
échec. La procédure probatoire a été close, sous réserve des pièces à produire.
Le 30 octobre 2024, B.________ a complété ses conclusions, lesquelles ne concernent pas les
contributions d’entretien de C.________. En outre, elle a indiqué, par courrier du 15 novembre 2024,
qu’elle souhaitait déménager à F.________ afin de vivre avec son ami, et qu’elle prévoyait retrouver
un emploi à temps plein lui garantissant le même revenu que son précédent travail.
Par courrier du 22 novembre 2024, A.________ a conclu au rejet des nouvelles conclusions prises
par B.________.
La Présidente a entendu C.________ le 11 février 2025.
Les 27 janvier, 13 et 28 février 2025, les parties ont déposé des écritures.
C.
Par décision du 12 mars 2025, la Présidente a rejeté la requête de mesures provisionnelles.
Par décision séparée du même jour, le Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine (ci-après : le
Tribunal civil) a prononcé le divorce des parties, maintenu l’autorité parentale conjointe, confié la
garde et l’entretien de l’enfant à la mère, fixé un droit de visite usuel du père d’entente entre les

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parents, autorisé la mère à déménager à F.________ avec l’enfant, maintenu la curatelle de
surveillance des relations personnelles en faveur de l’enfant, astreint le père à contribuer à l’entretien
de sa fille par le versement de contributions d’entretien, allocations familiales en sus, de CHF 1’600.-
dès l’entrée en force du jugement jusqu’au 31 août 2027, de CHF 1’400.- du 1er septembre 2027 au
30 avril 2031, de CHF 1’100.- du 1er mai 2031 jusqu’à la majorité, soit jusqu’au 30 avril 2033, de
CHF 650.- dès la majorité, jusqu’à la fin de ses études ou de sa formation professionnelle, pour
autant qu’elles se terminent dans un délai raisonnable (art. 277 al. 2 CC), les frais extraordinaires
étant supportés par moitié entre les parents, et les bonifications éducatives étant attribuées à la
mère. Aucune contribution d’entretien n’est due entre les époux dont le régime matrimonial a été
liquidé et les prétentions de prévoyance professionnelles partagées par moitié.
D.
A.________ a interjeté appel le 17 avril 2025 contre la décision du 12 mars 2025 auprès du
Tribunal cantonal. Il a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que la décision soit modifiée au
sens qu’il contribue à l’entretien de sa fille par le versement, en mains de B.________, durant sa
minorité, puis en ses mains propres à sa majorité, d’une contribution d’entretien mensuelle de
CHF 600.-, allocations familiales et/ou patronales en sus. Il a, en outre, sollicité le bénéfice de
l’assistance judiciaire, qui a été rejetée par décision du 5 mai 2025 de la Juge déléguée.
Le 11 juin 2025, B.________ a déposé sa réponse. Elle a conclu, sous suite de frais et dépens, au
rejet de l’appel de A.________. Le même jour, elle a interjeté appel joint contre la décision précitée,
sollicitant pour certaines périodes une augmentation des pensions de C.________. Elle a, en outre,
sollicité le bénéfice de l’assistance judiciaire, requête qui a été rejetée par décision du 16 septembre
2025 de la Juge déléguée. Dès lors, elle a déclaré, le 24 septembre 2025, retirer son appel joint en
raison de son incapacité financière.
A titre de réplique du 6 octobre 2025, l’avocat de l’appelant a pris note du retrait de l’appel joint de
l’intimée, et a produit sa liste de frais. Le 30 octobre 2025, l’appelant a déclaré contester les
considérants exposés dans la réponse de l’intimée et maintenir les conclusions de son appel.
en droit
1.
1.1.
Il est pris acte du retrait de l’appel joint intervenu le 24 septembre 2025. La cause est rayée
du rôle, sans frais.
1.2.
L’appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour
autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit
supérieure à CHF 10’000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d’appel en procédure ordinaire
est de trente jours dès la notification de la décision entièrement motivée (art. 311 al. 1 CPC).
En l’espèce, la décision attaquée a été notifiée le 14 mars 2025 au mandataire de l’appelant. Déposé
le 17 avril 2025, et compte tenu de la suspension des délais durant les fêtes de Pâques, l’appel l’a
été en temps utile. L’appel est, de plus, dûment motivé et doté de conclusions (art. 311 al. 1 CPC).
En outre, le litige porte sur le montant de la contribution d’entretien de l’enfant – au moins CHF 400.-
par mois pour une durée encore indéterminée – soit une valeur supérieure à CHF 10’000.-. Il s’ensuit
la recevabilité de l’appel.
1.3.
La Cour applique le droit d’office (art. 57 CPC) hormis pour les cas de vices manifestes, elle
doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation de l’appel (ATF 142

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III 413 consid. 2.2.4). Par ailleurs, s’agissant des questions relatives aux enfants mineurs, dont fait
partie leur entretien, la procédure est soumise à la maxime inquisitoire et à la maxime d’office
(art. 296 al. 1 et al. 3 CPC).
1.4.
La cognition de la Cour d’appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC).
1.5.
Selon l’art. 316 al. 1 CPC, la Cour d’appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. En
l’espèce, vu l’objet de la procédure d’appel et le fait que tous les documents nécessaires à son
traitement figurent au dossier, il n’est pas nécessaire d’assigner les parties à une séance.
1.6.
Vu les contributions d’entretien ordonnées par l’autorité de première instance et les
conclusions de l’appelant tendant à leur baisse à CHF 600.- par mois pour une durée encore
indéterminée, la valeur litigieuse pour un recours au Tribunal fédéral paraît supérieure à
CHF 30’000.- (art. 51 al. 1 let. a et art. 74 al. 1 let. b LTF).
2.
Les contributions d’entretien étant contestées, il sied tout d’abord de déterminer la période pour
laquelle elles doivent être réexaminées.
2.1.
Selon la jurisprudence, les contributions d’entretien prennent en principe effet à l’entrée en
force du jugement de divorce, sauf si le juge fixe, selon son appréciation, le dies a quo à un autre
moment. Il faut cependant réserver les cas dans lesquels des mesures provisionnelles (ou des
mesures protectrices de l’union conjugale) ont été ordonnées pour la durée de la procédure de
divorce (arrêt TF 5A_436/2020 du 5 février 2021 consid. 4.1). Dans ces situations, le juge du divorce
ne saurait fixer le dies a quo de la contribution d’entretien à une date antérieure à l’entrée en force
partielle du jugement de divorce (arrêt TC FR 101 2024 157 du 13 septembre 2024 consid. 4). En
effet, les mesures provisionnelles ordonnées pendant la procédure de divorce jouissent d’une
autorité de chose jugée relative, en ce sens qu’elles déploient leurs effets pour la durée du procès,
aussi longtemps qu’elles n’ont pas été modifiées, de sorte que le jugement de divorce ne peut pas
revenir rétroactivement sur ces mesures. Ces principes s’appliquent aussi s’agissant de la
contribution d’entretien en faveur de l’enfant (arrêt TF 5A_781/2024 du 9 mai 2025 consid. 8.1 ; arrêt
TC FR 101 2018 277 du 10 mars 2020 consid. 2.4.3).
2.2.
En l’espèce, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine a arrêté le 4 janvier
2022 les contributions d’entretien en faveur de C.________ à CHF 1’000.- jusqu’au 10 ans révolus,
et à CHF 900.- dès 10 ans jusqu’à la majorité de C.________. Selon la jurisprudence précitée, dès
lors qu’il existe des mesures protectrices de l’union conjugale, le dies a quo des contributions
d’entretien ne peut être fixé à une date antérieure à l’entrée en force partielle du jugement de divorce.
Selon la décision attaquée, la contribution d’entretien contestée n’est due que dès l’entrée en force
du jugement de divorce sur ce point, ce qui n’est pas contesté en appel. Compte tenu de l’effet
suspensif sur la question des contributions d’entretien (art. 315 al. 1 CPC), cette entrée en force
n’est pas encore survenue. Il faut par conséquent retenir que les contributions d’entretien restent
régies durant la procédure d’appel par la décision du 4 janvier 2022 concernant les mesures
protectrices de l’union conjugale. Dans ces conditions, point n’est besoin d’examiner les
contributions d’entretien dues pour le passé. Il suffit ainsi d’établir la situation financière actuelle et
future des parties et de leur fille, afin de déterminer les contributions d’entretien qui seront dues à
l’avenir, soit dès le 1er mars 2026.

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3.
L’appelant conteste les contributions d’entretien qu’il a été astreint à verser pour sa fille.
3.1.
Selon l’art. 276 CC, l’entretien de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et des
prestations pécuniaires (al. 1), ces trois éléments étant considérés comme équivalents
(ATF 147 III 265 consid. 5.5 ; arrêts TF 5A_930/2019 du 16 septembre 2020 consid. 6.3 ;
5A_690/2019 du 23 juin 2020 consid. 6.3.1 et réf. citées). Les parents contribuent ensemble, chacun
selon ses facultés, à l’entretien convenable de l’enfant et assument en particulier les frais de sa prise
en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). Il en
résulte que le parent qui ne prend pas en charge l’enfant ou qui ne s’en occupe que très partiellement
doit en principe subvenir à son entretien financier (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1 ; arrêt TF
5A_848/2019 du 2 décembre 2020 consid. 7.1 et réf. citées). Le versement d’une contribution
d’entretien en espèces suppose une capacité contributive correspondante (art. 285 al. 1 CC), ce qui
est le cas lorsque les revenus de l’intéressé excèdent ses propres besoins (arrêts TF 5A_848/2019
précité consid. 7.1 ; 5A_690/2019 consid. 6.3.1 et réf. citées). Dans des cas particuliers, le juge peut,
selon son appréciation, astreindre le parent qui prend (principalement) en charge l’enfant à couvrir
également une partie de l’entretien en espèces, lorsque l’intéressé a une capacité contributive plus
importante que celle de l’autre parent (arrêt TF 5A_848/2019 du 2 décembre 2020 consid. 7.1 et réf.
citées, not. arrêt TF 5A_244/2018 du 26 août 2019 consid. 3.6.2 non publié in ATF 145 lll 393).
L’art. 285 al. 1 CC dispose que la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de l’enfant
ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère. L’entretien convenable est ainsi une
valeur dynamique qui dépend des moyens concrets des parents, dont l’enfant doit profiter.
3.2.
L’entretien de l’enfant comprend d’abord ses coûts directs qui, en tout état de cause, doivent
être couverts en premier. Les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des
poursuites selon l’art. 93 LP constituent le point de départ ; s’y ajoutent la part au loyer de l’enfant,
l’assurance-maladie obligatoire et les frais de garde. Un éventuel manco ne peut se rapporter qu’à
ces valeurs (art. 287a let. c CC et 301a let c. CPC). Si les moyens financiers le permettent, l’entretien
convenable de l’enfant doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Sont alors prises en
considération les primes d’assurances complémentaires et une part d’impôt (ATF 147 III 265
consid. 5.5 et 7.2).
3.3.
Il découle de ce qui précède que, lorsqu’il détermine la situation financière des parents en vue
de fixer les pensions pour les enfants, le juge doit procéder de la manière suivante. Il doit d’abord
établir la situation financière effective des deux époux selon les normes du minimum vital LP ; cette
obligation de détailler les revenus et charges des deux conjoints découle aussi de l’art. 282 al. 1
let. a CPC, selon lequel la décision qui fixe des contributions d’entretien doit comporter ces
indications. Si les moyens de la famille sont suffisants, à savoir si le minimum vital de ses membres
est couvert, il sera alors établi selon le minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265
consid. 6.3 ; ATF 144 III 377 consid. 7). Pour les parents, entrent alors dans le minimum vital
l’assurance-maladie complémentaire, les impôts, éventuellement les autres primes d’assurance, les
frais de formation continue indispensables, les forfaits de communication, éventuellement un
montant adapté pour l’amortissement des dettes.
Comme la Cour a eu l’occasion de le relever à de nombreuses reprises (not. arrêts TC FR 101 2025
175 du 14 août 2025 consid. 4.1 et 101 2025 50 du 29 octobre 2025 consid. 5.1.6), le juge doit
garder à l’esprit que la fixation des revenus et des charges des parents et des coûts de l’enfant
comporte toujours une certaine approximation, les périodes déterminantes et les montants dus
pouvant être arrondis et simplifiés, l’important étant que, sur l’ensemble de la période pendant

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laquelle l’enfant est à la charge de ses parents, il soit mis au bénéfice de l’entretien qui lui est
nécessaire et que ses parents sont en mesure de lui apporter. Par ailleurs, les revenus et charges
des parties vont inévitablement évoluer, de sorte que le juge ne doit pas se livrer à un calcul de la
pension au franc près, voire au centime près, étant entendu qu’il ne doit pas non plus perdre de vue
qu’il est illicite de porter atteinte au minimum vital du droit des poursuites (arrêt TC FR 101 2022 141
du 26 août 2022 et réf. citées, not. arrêt TF 5A_432/2011 du 20 septembre 2011 consid. 3.5.2). La
Cour fait du reste fi des centimes dans ses calculs et encourage les juges de première instance à y
renoncer également. Les montants en centimes avancés dans la présente cause seront
automatiquement adaptés en ignorant ceux-ci. Enfin, en général, les coûts des enfants, les
disponibles des parents et les contributions d’entretien des enfants seront arrondis à la dizaine (arrêt
TC FR 101 2025 70 du 19 janvier 2026 consid. 2.4).
3.4.
Selon la jurisprudence, le débirentier qui s’est remarié ou qui vit en ménage avec un nouveau
partenaire ne peut invoquer que la protection de son propre minimum vital, et non celui de sa
nouvelle famille dans son ensemble (arrêt TF 5A_848/2019 du 2 décembre 2020 consid. 4.1 ; arrêt
TC FR 101 2019 407 du 28 mai 2020 consid. 3.4.1).
Il en découle qu’il se justifie de retenir que la nouvelle compagne du débiteur participe pour moitié
aux frais communs, et ce même si sa participation effective est moindre. Ainsi, il faut prendre en
considération la moitié du montant de base à titre de minimum vital pour un couple quand le débiteur
de l’entretien vit en ménage commun avec une ou un partenaire. Il est indifférent de savoir si le
compagnon qui vit en ménage commun travaille, dispose de ressources propres ou encore contribue
réellement aux charges de ménage (ATF 144 III 502 consid. 6.6 ; arrêt TC FR 101 2025 73
consid. 2.2).
4.
L’appelant conteste le coût d’entretien de C.________ retenu par le Tribunal civil.
4.1.
L’appelant soutient, en premier lieu, que le montant de CHF 372.- retenu au titre de part au
loyer de C.________ serait inexact, au motif qu’elle vivrait avec sa mère et son compagnon mais
également avec sa sœur E.________, désormais majeure. Selon lui, il conviendrait dès lors de tenir
compte de la part du concubin ainsi que de celle de E.________ dans ce montant. L’intimée conteste
cette appréciation et fait valoir que E.________ vit en colocation à F.________, avec la maman de
jour de C.________, de sorte que le montant de CHF 372.- serait correct.
Conformément à la jurisprudence (arrêt TC FR 101 2023 343 du 7 mars 2024 consid. 6.2 et réf.
citées), la déduction de la part au logement des enfants, qui se monte à 20% pour un enfant,
intervient sur le montant du loyer à charge du parent en cause, à savoir la moitié du loyer total en
l’espèce, car il est établi, selon l’attestation fournie, que E.________ ne réside plus auprès de sa
mère et que l’intimée vit en concubinage.
Il s’ensuit que la première instance, qui a calculé la part au loyer de C.________ sur le montant total
du loyer, s’est méprise sur la méthode applicable. Il convient ainsi de retenir un montant de
CHF 186.- (CHF 1’860.- / 2 × 20%) pour la part au loyer de C.________.
4.2.
L’appelant conteste les frais de garde de sa fille qui ont été estimés à CHF 400.-. Selon lui,
aucun justificatif, tel qu’un contrat de garde, une facture ou une quittance de frais versés n’a été
produit au dossier. L’intimée, quant à elle, fait valoir que C.________ est accueillie pour les repas
de midis et tous les après-midis après l’école par sa maman de jour, qui est rétribuée de main à
main pour un montant de CHF 400.-, comme le précise l’attestation signée par la maman de jour.

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L’intimée travaille actuellement les lundis, mercredis et vendredis de 8h00 à 9h30 à G.________, ce
qui lui permet de garder sa fille sans l’aide de tiers. Il ne se justifie dès lors pas d’en tenir compte
actuellement, seules les charges effectives, à savoir celles qui sont réellement acquittées, peuvent
être prises en compte pour le calcul de la contribution d’entretien (arrêt TF 5A_70/2024 du 3 avril
2025 consid. 5.3). Cela étant, il ressort du dossier que l’intimée recherche un emploi à plein temps
qui lui sera par ailleurs imputé dès le 1er mars 2026 (voir ci-après consid. 6.1). Elle ne sera ainsi plus
en mesure d’assurer elle-même la garde de sa fille durant les midis et les après-midis après l’école.
Dès lors que le montant de CHF 400.- au titre de frais de garde correspond plus ou moins au coût
d’un accueil extrascolaire (cf. tarif appliqué par le Réseau « Enfants Chablais » qui regroupe et
coordonne les activités des différentes structures publiques du district de F.________ offrant un
accueil de jour pour les enfants, et le calculateur disponible sur son site web https://arasape.ch/aje),
il sera pris en compte dès la reprise effective d’une activité lucrative à 100% et ce jusqu’à la fin de
l’école primaire de C.________.
4.3.
L’appelant conteste la part aux impôts de C.________ retenue par la première instance à
hauteur de CHF 100.-. Il mentionne que cette charge fiscale a été basée sur un montant de pension
trop élevé et qu’elle doit ainsi être réduite considérablement à CHF 25.-.
Comme la Cour a eu l’occasion de le relever à de nombreuses reprises, le juge doit garder à l’esprit
que les revenus et charges des parties vont inévitablement évoluer, de sorte qu’il ne doit pas se
livrer à un calcul de la pension au franc près, voire au centime près, étant entendu qu’il ne doit pas
non plus perdre de vue qu’il est illicite de porter atteinte au minimum vital du droit des poursuites
(arrêt TC FR 101 2025 153 du 6 août 2025 consid. 3.3 et réf citées).
Le calcul judiciaire de la charge fiscale en particulier ne permet pas d’obtenir le montant exact de la
charge fiscale des conjoints dès lors qu’il est effectué au moyen du simulateur fiscal mis à disposition
par l’Administration fédérale des contributions et en tenant uniquement compte des déductions
automatiques (arrêt TC FR 101 2024 297 du 27 février 2025 consid. 5.3.3). Seules des variations
importantes peuvent dès lors donner lieu à une correction des contributions d’entretien en appel
(arrêt TC FR 101 2025 153 du 6 août 2025 consid. 3.3 et réf citées).
En l’espèce, la différence entre les montants retenus par la première instance et ceux retenus par
la Cour de céans auront certes pour conséquence une légère diminution de la contribution
d’entretien de C.________, mais l’incidence n’est pas telle qu’il se justifierait d’en tenir compte dans
le calcul de la charge fiscale. Cette conclusion s’impose d’autant plus qu’il s’agit d’une estimation,
et que la fille bénéficie d’une participation à l’excédent de son père (voir ci-après consid. 6.4).
4.4.
Concernant les allocations familiales, bien que non contestées, il y a lieu de les modifier
d’office. L’intimée ayant déménagé à F.________, les montants des allocations vaudoises doivent
être retenues, à savoir CHF 322.- pour les allocations enfants et CHF 425.- pour les allocations
formation (art. 1 let. a et b de l’arrêté vaudois du 9 octobre 2024 sur l’indexation des allocations
familiales au titre de mesure d’accompagnement pour atténuer les conséquences de l’inflation [BLV
836.01.1.4 ; AIAFAM]).

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4.5.
Au vu de ce qui précède et des postes non contestés de la décision attaquée, le coût de
C.________ peut être estimé comme suit :
du 1er mars 2026
jusqu’à la
reprise effective
d’un emploi à
100% de
l’intimée
jusqu’au 31 août
2027 (école
primaire)
du 1er septembre
2027 (école
secondaire) au
30 avril 2031
du 1er mai 2031
(16 ans) au 30
avril 2033
dès le 1er mai
2033 (18 ans)
Revenus
Allocations familiales
CHF 322.-
CHF 322.-
CHF 322.-
CHF 425.-
CHF 425.-
Charges
Montant de base minimum vital
CHF 600.-
CHF 600.-
CHF 600.-
CHF 600.-
CHF 600.-
Part au loyer (Fr. 1’860.- / 2 x
20%)
CHF 186.-
CHF 186.-
CHF 186.-
CHF 186.-
CHF 186.-
Prime LAMal - subsides (CHF
140.45 - CHF 98.40)
CHF 42.-
CHF 42.-
CHF 42.-
CHF 42.-
CHF 300.-
Frais de garde
-
CHF 400.-
CHF 100.-
-
-
Minimum vital LP
CHF 506.-
CHF 906.-
CHF 606.-
CHF 403.-
CHF 661.-
Prime LCA
CHF 70.-
CHF 70.-
CHF 70.-
CHF 70.-
CHF 70.-
Part d’impôts
CHF 100.-
CHF 100.-
CHF 130.-
CHF 100.-
-
Minimum vital élargi du droit
de la famille
CHF 680.-
(676.-)
CHF 1'080.-
(1’076.-)
CHF 810.-
(806.-)
CHF 580.-
(573.-)
CHF 740.-
(731.-)
5.
Situation financière de l’appelant
5.1.
L’appelant remet en cause le montant total de ses charges fixé à CHF 5’657.- en première
instance. Il sied d’abord de préciser qu’il ressort de la décision attaquée que ses charges ont été
arrêtées à CHF 3’704.-, et non à CHF 5’657.-. Il convient néanmoins d’examiner ses griefs.
5.2.
S’agissant du forfait pour assurance et télécommunications, l’appelant soutient que celui-ci
aurait dû être retenu à un montant de CHF 120.- au lieu de CHF 100.-.
La pratique de la Cour consiste à retenir généralement un montant global de CHF 120.- pour ces
deux postes. La prise en compte d’un tel forfait n’entre en ligne de compte que lorsque la situation
financière des parties permet l’élargissement de leurs charges au minimum vital du droit de la famille,
ce qui est le cas en l’occurrence. Toutefois, si la jurisprudence mentionne qu’un tel forfait peut être
pris en considération, cela ne signifie pas encore qu’il doit l’être, étant souligné l’important pouvoir
d’appréciation dont dispose le juge en matière de fixation des contributions d’entretien (arrêt TC FR
101 2025 141 consid. 4.5 et réf. citées ; ATF 138 III 289 consid. 11.1.1).
En l’espèce, le Tribunal civil a fixé ce forfait à CHF 100.- par mois. Ce faisant, il n’a pas excédé son
pouvoir d’appréciation. Au contraire, ce montant apparaît cohérent et proportionné au regard de la

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situation financière des intéressés. Il correspond en outre à celui retenu pour l’intimée, lequel n’a été
contesté par aucune des parties. La décision est ainsi confirmée sur ce point.
5.3.
Quant aux primes d’assurance LAMal et LCA, la décision attaquée retient le montant des
primes pour l’année 2024. Au vu de l’augmentation de ces dernières en 2025, il y a lieu de les fixer
à CHF 402.- sur la base des pièces produites au dossier.
5.4.
L’appelant reproche encore au Tribunal civil d’avoir qualifié les frais liés à sa maison au
Portugal de dépense somptuaire et de ne pas les avoir comptabilisés comme une charge.
Selon la jurisprudence, l’amortissement de la dette hypothécaire, qui ne sert pas à l’entretien mais
à la constitution du patrimoine, n’a en principe pas à être pris en considération pour le calcul du
minimum vital. Si les moyens financiers des époux le permettent, l’amortissement peut être
comptabilisé dans le minimum vital du droit de la famille au même titre que l’amortissement d’autres
dettes pour autant que des paiements pour amortir la dette aient déjà été effectués régulièrement
avant la fin de la vie commune et que la dette ait été contractée pour le bénéfice de la famille,
décidée en commun ou que les époux en soient débiteurs solidaires (arrêt TF 5A_831/2022 du
26 septembre 2023 consid. 4.1).
Par ailleurs, les dépenses liées aux loisirs doivent être financées au moyen de la répartition de
l’excédent qui intervient ultérieurement, après que le minimum vital du droit de la famille de
l’ensemble des membres est couvert (cf. ATF 147 III 265 consid. 7.2).
En l’espèce, les captures d’écrans produits par l’appelant démontrent certes que des paiements
pour la maison au Portugal ont été effectués. Ils ne permettent toutefois pas de déterminer s’il s’agit
d’amortissements, d’intérêts (hypothécaires) ou d’autres frais. A défaut de preuve, c’est à juste titre
que le Tribunal civil a qualifié cette dépense de somptuaire, et a refusé de l’intégrer dans les charges
retenues.
5.5.
L’appelant reproche également au Tribunal civil de ne pas avoir intégré le crédit CEMBRA
dans le calcul de ses charges mensuelles. Il soutient que ce crédit aurait été contracté durant le
mariage pour les besoins de la famille et qu’il doit continuer à assumer cette dépense régulièrement,
en sus de la pension pour sa fille. Il ajoute qu’il est usuel et admis de retenir l’amortissement de
certaines dettes dans le calcul du minimum vital élargi de la famille. Selon l’intimée, il n’est pas établi,
ni rendu vraisemblable que cette charge aurait été contractée durant le mariage pour les besoins de
la famille. Elle relève, en outre, que cette charge constitue un crédit à la consommation personnel,
qui est subsidiaire à la contribution d’entretien de l’enfant et qui relève de la part à l’excédent.
Comme vu ci-dessus (consid. 5.4), l’amortissement d’une dette peut être comptabilisé dans le
minimum vital du droit de la famille pour autant que des paiements pour amortir la dette aient déjà
été effectués régulièrement avant la fin de la vie commune et que la dette ait été contractée pour le
bénéfice de la famille, décidée en commun ou que les époux en sont débiteurs solidaires.
En l’espèce, le rappel de facture produit établit qu’il s’agit d’un compte Confo’Card Mastercard, soit
d’une carte de crédit. Aucun élément ne permet de déterminer la date de conclusion du crédit ni son
objectif. L’appelant se limite à affirmer qu’il aurait été contracté « pour les besoins de la famille »,
sans apporter de démonstration concrète permettant d’attester que les conditions jurisprudentielles
seraient réalisées. Rien n’indique non plus que des amortissements réguliers auraient été effectués
avant la séparation. Dans ces circonstances, il convient de confirmer la décision attaquée sur ce
point, et ainsi, de ne pas retenir cette charge dans le minimum vital du droit de la famille.

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5.6.
L’appelant soutient que les frais de l’exercice de droit de visite retenus à hauteur de CHF 50.-
ne correspondent pas à la réalité actuelle, et qu’un montant de CHF 150.- devrait être retenu en
raison de la distance à parcourir pour aller chercher sa fille à F.________ depuis son domicile.
Cependant, il ressort de la décision attaquée que les trajets liés à la garde de C.________ seront
assumés par la mère aussi longtemps que l’appelant sera sous le coup d’un retrait de permis de
durée indéterminée. La première instance a certes indiqué que l’appelant ne devrait
vraisemblablement pas récupérer son permis avant le printemps 2026. Toutefois, une telle échéance
ne découle ni de la décision de retrait de permis ni d’un élément probant au dossier, de sorte que le
caractère indéterminé du retrait fait foi. Il n’y a, dès lors, pas lieu d’augmenter la charge à CHF 150.-
comme le requiert l’appelant.
5.7.
L’appelant remet également en cause le montant de CHF 190.- reconnu par le Tribunal civil
au titre de frais de déplacement. Il fait valoir que les trajets quotidiens entre H.________ (son
domicile) et I.________ (son lieu de travail) représentent 70 kilomètres par jour et qu’il convient, en
outre, de tenir compte des coûts liés aux impôts, à l’assurance, au carburant et à l’entretien de son
véhicule.
Cependant, comme déjà relevé, l’appelant est actuellement sous le coup d’un retrait de permis de
durée indéterminée et ne fournit aucun élément établissant qu’il pourrait le récupérer d’ici le
printemps 2026 ou même dans un avenir proche. En l’absence de telle preuve, l’utilité des dépenses
liées à l’usage d’un véhicule personnel n’apparaît pas établie. L’appel étant infondé sur ce point, la
décision attaquée doit être confirmée qui retient un montant de CHF 190.- 1 au titre des frais de
transport.
5.8.
L’appelant critique la charge fiscale qui a été retenue dans ses charges par le Tribunal civil.
La décision attaquée a fixé la charge fiscale mensuelle de l’appelant à CHF 550.- jusqu’au 31 août
2027, à CHF 600.- du 1er septembre 2027 au 1er mai 2031, à CHF 700.- du 1er mai 2031 au 30 avril
2033, et à CHF 900.- dès le 1er mai 2033.
L’appelant fait valoir que le montant de CHF 550.- doit être revu à la hausse, car la réévaluation de
la pension de sa fille aura pour effet d’augmenter son assiette fiscale. D’après le calcul du simulateur,
il devra s’acquitter d’un montant total de CHF 800.-.
En l’espèce, la différence entre les montants retenus par la première instance et ceux retenus par
la Cour de céans diminueront la contribution d’entretien de C.________, mais n’auront pas une
incidence telle qu’il se justifierait d’en tenir compte (cf. également consid. 4.3 ci-dessus).
5.9.
Au vu de ce qui précède et des charges non contestées de la décision attaquée, il y a lieu
d’établir le minimum vital élargi du droit de la famille de l’appelant comme suit :
jusqu’au 31 août
2027 (école
primaire)
du 1er septembre
2027 (école
secondaire) au 30
avril 2031
du 1er mai 2031
(16 ans) au 30
avril 2033
dès le 1er mai
2033 (18 ans)
Revenus
Salaire
CHF 5’560.-
CHF 5’560.-
CHF 5’560.-
CHF 5’560.-
1 Selon l’abonnement CFF Frimobil Abonnement mensuel 5 zones, Adultes, H.________ – I.________, 2ème classe.

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Charges
Montant de base minimum vital
CHF 1’200.-
CHF 1’200.-
CHF 1’200.-
CHF 1’200.-
Loyer et place de parc
CHF 850.-
CHF 850.-
CHF 850.-
CHF 850.-
Prime LAMal
CHF 365.-
CHF 365.-
CHF 365.-
CHF 365.-
Frais de déplacement
CHF 190.-
CHF 190.-
CHF 190.-
CHF 190.-
Frais de droit de visite
CHF 25.-
CHF 25.-
CHF 25.-
CHF 25.-
Minimum vital LP
CHF 2’630.-
CHF 2’630.-
CHF 2’630.-
CHF 2’630.-
Prime LCA
CHF 37.-
CHF 37.-
CHF 37.-
CHF 37.-
Frais de santé
CHF 50.-
CHF 50.-
CHF 50.-
CHF 50.-
Forfait de télécommunication
CHF 100.-
CHF 100.-
CHF 100.-
CHF 100.-
Frais de droit de visite
supplémentaires
CHF 25.-
CHF 25.-
CHF 25.-
CHF 25.-
Part d’impôts
CHF 550.-
CHF 600.-
CHF 700.-
CHF 900.-
Minimum vital élargi du droit de la
famille
CHF 3'400.-
(3’392.-)
CHF 3'450.-
(3’442.-)
CHF 3'550.-
(3’542.-)
CHF 3'750.-
(3’742.-)
Solde
CHF 2'160.-
CHF 2'110.-
CHF 2'010.-
CHF 1'810.-
6.
Situation financière de l’intimée
6.1.
Dans un premier grief, l’appelant reproche au Tribunal civil d’avoir pris en compte un revenu
de CHF 3’920.- (part au 13ème salaire, hors allocations familiales et hors frais de repas), alors qu’elle
toucherait, en réalité, un revenu de CHF 4’009.-, hors allocations familiales mais part au 13ème salaire
compris, et qu’en tout état de cause, on pourrait lui imputer, à tout le moins, le même revenu qu’elle
percevait auparavant. L’intimée, quant à elle, précise qu’elle a réalisé un revenu mensuel moyen de
CHF 3’860.- hors allocations familiales et hors frais de repas de septembre 2023 à août 2024, et
qu’elle perçoit actuellement un salaire mensuel de CHF 1’383.- hors allocations familiales. Elle est
cependant à la recherche d’un travail à 100%.
6.1.1. Comme relevé (voir ci-avant consid. 3.1), la contribution d’entretien doit correspondre aux
besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources des père et mère. L’obligation d’entretien
trouve sa limite dans la capacité contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital de
celui-ci doit être préservé. S’agissant toutefois de l’obligation d’entretien d’un enfant mineur, les
exigences à l’égard des père et mère sont plus élevées, en sorte que les parents doivent réellement
épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs
conditions de vie si cela exerce une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l’enfant
mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.3 ; arrêt TC FR 101 2024 287 du 30 décembre 2024 consid. 3.3).
Lorsque le juge entend tenir compte d’un revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux
conditions. Tout d’abord, il doit juger si l’on peut raisonnablement exiger de cette personne qu’elle
exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge

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et à son état de santé ; il s’agit d’une question de droit. Lorsqu’il tranche celle-ci, le juge ne peut pas
se contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir un revenu
supérieur en travaillant ; il doit préciser le type d’activité professionnelle que cette personne peut
raisonnablement devoir accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective
d’exercer l’activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des
circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail (ATF 143 III 233
consid. 3.2 ; arrêts TF 5A_644/2024 du 16 octobre 2025 consid. 5.1.1 ; 5A_59/2024 du 9 octobre
2024 consid. 3.1.1).
Par ailleurs, le débirentier qui exerçait déjà une activité lucrative à plein temps et assumait son
obligation d’entretien, doit entreprendre tout ce qui est en son pouvoir et en particulier exploiter
pleinement sa capacité de gain pour pouvoir continuer à l’assumer. Lorsque, même dans l’hypothèse
d’un changement involontaire d’emploi, il se satisfait en connaissance de cause d’une activité
lucrative lui rapportant des revenus moindres, il doit se laisser imputer le revenu qu’il serait, eu égard
aux circonstances du cas d’espèce, capable de réaliser en mettant à profit sa pleine capacité de
gain. De plus, si le débirentier diminue volontairement son revenu alors qu’il savait, ou devait savoir,
qu’il lui incombait d’assumer des obligations d’entretien, il n’est pas arbitraire de lui imputer le revenu
qu’il gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la diminution (arrêt TC FR 101 2025
73 du 7 octobre 2025 consid. 6.2).
6.1.2. La décision attaquée retient que l’intimée perçoit un salaire mensuel de CHF 3’920.-. Il ressort
toutefois du dossier qu’elle ne travaille actuellement qu’à un taux réduit (4.5 heures/semaine) pour
un revenu mensuel net de CHF 1’383.- hors allocations familiales. Dans ce contexte, se pose la
question de savoir s’il convient de lui imputer un revenu hypothétique.
L’intimée ne conteste pas le principe de l’imputation d’un revenu hypothétique, puisqu’elle en tient
elle-même compte dans le calcul de ses frais de déplacement professionnels. En outre, il est établi
qu’elle exerçait auparavant une activité à plein temps qu’elle a abandonnée lors de son
déménagement dans le canton de J.________ et qu’elle recherche actuellement un emploi à 100%.
Dans un tel contexte, et au regard de l’obligation d’un parent d’épuiser sa capacité maximale de gain
pour assurer l’entretien d’un enfant mineur et de l’interdiction de diminuer volontairement son revenu,
il se justifie de lui imputer, dès le 1er mars 2026, un revenu hypothétique correspondant au salaire
qu’elle réalisait antérieurement à plein temps.
6.1.3. L’appelant retient que l’intimée a réalisé un revenu mensuel moyen de CHF 4’009.-, calculé
sur la base des salaires perçus de décembre 2023 à août 2024, part au 13ème salaire compris, mais
hors allocations familiales. Pour sa part, l’intimée soutient que son revenu mensuel moyen s’élève
à CHF 3’860.-, en se fondant sur les revenus des mois de septembre 2023 à août 2024, part au
13ème salaire compris, mais hors allocations familiales et frais de repas.
La première instance a retenu un revenu mensuel moyen de CHF 3’920.-, incluant la part au
13ème salaire, mais hors allocations familiales et frais de repas, en se référant à la pièce 35 du
bordereau du 27 septembre 2024. Il ressort toutefois du calcul effectué sur la base des revenus
effectivement perçus entre décembre 2023 et août 2024, part au 13ème salaire compris et hors
allocations familiales et frais de repas, que le revenu mensuel moyen de l’intimée s’élève à
CHF 3’882.-. Il semble que la première instance a ainsi procédé à une erreur de calcul.
Dès lors, un revenu hypothétique de CHF 3’880.- sera retenu dès le 1er mars 2026.

Tribunal cantonal TC
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6.2.
Il a été retenu un montant de CHF 515.- à titre de frais de déplacement dans la décision
attaquée, l’intimée travaillant encore à K.________ à ce moment-là. L’appelant conteste cette
somme.
C’est, en effet, à juste titre que ce montant doit être diminué, ce qui n’est pas contesté par l’intimée.
Conformément au revenu hypothétique retenu, soit un emploi à 100%, il y a lieu de fixer les frais de
déplacement à CHF 140.- (F.________-G.________ : 6 km x 2 x 21.7 jours x 0.08l/km x 1.80/l +
100.-), sans tenir compte du fait qu’actuellement, elle ne travaille pas à ce taux. En effet, l’intimée
parvient elle-même à couvrir son minimum vital et l’appelant est seul à pourvoir à l’entretien de leur
fille par le versement d’une pension alimentaire (voir ci-après consid. 7), de sorte qu’un montant
légèrement différent est sans influence sur la présente procédure.
En outre, les frais de parking de son ancien lieu de travail ne seront pas retenus, contrairement à ce
qu’il ressort de la décision entreprise.
6.3.
Concernant les frais de logement de l’intimée, l’appelant mentionne que ceux-ci sont erronés,
l’intimée vivant avec son concubin ainsi que ses deux filles C.________ et E.________. Toutefois,
comme mentionné précédemment, E.________ vit en colocation, et non plus avec sa mère. Il ressort
ainsi que le montant retenu dans la décision attaquée, à savoir CHF 744.-, est exact (CHF 1’860.- /
2 - CHF 186.-).
6.4.
L’appelant conteste également le montant retenu concernant la prime relative à l’assurance
RC/ménage. Ce dernier a été estimé à CHF 24.- par mois. Comme le précise l’appelant, il y a lieu
de le diviser par deux en raison de la situation personnelle de l’intimée. L’intimée ayant conclu un
nouveau contrat d’assurance RC/ménage pour son logement à F.________, il y a lieu de tenir
compte d’un montant de CHF 10.- (CHF 223.20 / 12 / 2 = 9.30).
6.5.
Concernant la part aux impôts, l’appelant soutient que cette dernière doit être réduite à
CHF 100.- car l’estimation retenue par la première instance ne tient pas compte de la réévaluation
de la pension de C.________.
Toutefois, le revenu de l’intimée a une différence de CHF 80.- entre le jugement de première
instance, et celui retenu dans la présente décision. Les allocations familiales sont également
faiblement modifiées, tout comme la contribution d’entretien due par l’appelant. Comme mentionné
précédemment, il n’y a donc pas lieu de réeffectuer une estimation de la charge fiscale, les
modifications apportées n’étant pas susceptibles d’influer l’estimation de la charge fiscale de
manière déterminante.
6.6.
Au vu de ce qui précède et des charges non contestées de la décision attaquée, il y a lieu
d’établir le minimum vital élargi du droit de la famille de l’intimée comme suit :
jusqu’au 31 août
2027 (école
primaire)
du 1er septembre
2027 (école
secondaire) au 30
avril 2031
du 1er mai 2031
(16 ans) au 30
avril 2033
dès le 1er mai
2033 (18 ans)
Revenus
Salaire (revenu hypothétique)
CHF 3’880.-
CHF 3’880.-
CHF 3’880.-
CHF 3’880.-
Charges

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Montant de base minimum
vital
CHF 850.-
CHF 850.-
CHF 850.-
CHF 850.-
Part au loyer (Fr. 1’860.- / 2 -
20%)
CHF 744.-
CHF 744.-
CHF 744.-
CHF 744.-
Prime LAMal – subsides
(CHF 535.35 - CHF 143.25)
CHF 392.-
CHF 392.-
CHF 392.-
CHF 392.-
Prime RC/ménage
(CHF 223.20 / 12 / 2)
CHF 10.-
CHF 10.-
CHF 10.-
CHF 10.-
Frais de déplacement
CHF 140.-
CHF 140.-
CHF 140.-
CHF 140.-
Minimum vital LP
CHF 2’136.-
CHF 2’136.-
CHF 2’136.-
CHF 2’136.-
Prime LCA
CHF 61.-
CHF 61.-
CHF 61.-
CHF 61.-
Frais de santé
CHF 50.-
CHF 50.-
CHF 50.-
CHF 50.-
Forfais de
télécommunications
CHF 100.-
CHF 100.-
CHF 100.-
CHF 100.-
Part d’impôts
CHF 250.-
CHF 300.-
CHF 300.-
CHF 150.-
Minimum vital élargi du
droit de la famille
CHF 2'600.-
(2’597.-)
CHF 2'650.-
(2’647.-)
CHF 2'650.-
(2’647.-)
CHF 2'500.-
(2’497.-)
Solde
CHF 1’280.-
CHF 1’230.-
CHF 1’230.-
CHF 1’380.-
7.
Contribution d’entretien de C.________
7.1.
Pour déterminer la contribution d’entretien due selon l’art. 285 al. 1 CC par chacun des parents
séparés, il convient de répartir les besoins non couverts des enfants entre les père et mère en
fonction de leur capacité contributive respective. Le fait qu’un parent apporte déjà une part de
l’entretien en nature doit toutefois être pris en considération. La fourniture de prestations en nature
reste un critère essentiel dans la détermination de l’entretien de l’enfant, en particulier lorsqu’il s’agit
de savoir qui doit supporter son entretien en espèces. Le parent qui ne prend pas en charge l’enfant
ou qui ne s’en occupe que très partiellement doit en principe subvenir à son entretien financier. Ce
nonobstant, si la capacité financière de l’un des parents est sensiblement plus importante que celle
de l’autre, le juge peut, selon son appréciation, laisser à celui qui est économiquement le mieux
placé la charge d’entretenir les enfants par des prestations pécuniaires, en sus des soins et de
l’éducation (arrêt TF 5A_73/2024 du 3 février 2025 consid. 4.1.1 et réf. citées).
Dès l’âge de 18 ans, l’obligation d’entretien en nature (légale) tombe, de sorte que les parents
doivent tous les deux contribuer à l’entretien de leur enfant majeur par des prestations en argent, en
fonction de leur capacité contributive (ATF 147 III 265 consid. 8.3.2 et 8.5 ; arrêt TC FR 101 2024
136 du 8 juillet 2024 consid. 2.3).
7.2.
Dans le cadre de la méthode du minimum vital élargi du droit de la famille avec répartition de
l’excédent, lorsqu’il reste des ressources après la couverture des minima vitaux élargis des (ex-)
époux et des enfants mineurs, et après déduction d’une quote-part d’épargne si elle est établie, il
subsiste un excédent qui peut être réparti selon l’appréciation du juge, en général en tenant compte

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du principe des « grandes et petites têtes », une « grande tête » étant un parent et une « petite tête »
un enfant, ce qui a pour effet d’augmenter les contributions d’entretien (arrêt TF 5A_330/2022 du
27 mars 2023 consid. 4.2.3).
En ce qui concerne la clé de répartition, le Tribunal fédéral a tenu compte en présence de parents
mariés de deux « grandes têtes » (soit les deux parents) lors de la répartition de l’excédent, parce
que la fixation de l’entretien intervient en parallèle avec celle de la contribution d’entretien de l’(ex-)
conjoint. Dans un arrêt de principe, il a relevé qu’en présence de parents non mariés, les parents ne
disposant pas de prétention pour leur propre entretien, aucune part à l’excédent ne doit leur être
attribuée ; cela signifie qu’il n’y a qu’une seule « grande tête » à considérer (celle du parent débiteur)
et autant de « petites têtes » que d’enfants mineurs (ATF 149 III 441 consid. 2.7). Suite à cet arrêt,
la Cour de céans a considéré que, comme le relèvent certains auteurs, on ne perçoit pas pourquoi
un enfant devrait être traité différemment lorsque le parent gardien n’a pas droit à une contribution
parce qu’il n’est pas marié avec l’autre parent (1/3 de l’excédent), ou parce que, bien que marié, les
conditions d’une contribution d’entretien ne sont pas réunies (1/5 de l’excédent). Le critère ne devrait
pas dépendre de l’état civil, mais bien de la question de savoir s’il existe ou non une prétention
directe d’entretien d’un parent contre l’autre. La clé de répartition devait ainsi être déterminée en
fonction de l’existence d’une contribution d’entretien entre (ex-)époux (arrêt TC FR 101 2024 34 du
12 juin 2024 consid. 3.1.2).
Il convient à présent de revenir sur cette jurisprudence. En effet, dans son arrêt 5A_384/2024 du
10 septembre 2025 destiné à publication, le Tribunal fédéral a précisé que l’ATF 149 précité était
intervenu dans un cas opposant les parents non mariés d’un enfant, où l’entretien en espèces ne
devait être couvert que par l’un des parents (garde exclusive). Dans une garde alternée en revanche,
l’excédent à prendre en considération est celui de l’entier de la famille, l’entretien en espèces des
enfants incombant tant à la mère qu’au père. Ainsi, dans la mesure où un (ex-)conjoint, qui peut
pour diverses raisons ne pas avoir de prétention à son propre entretien, est inclus dans le calcul de
l’excédent revenant à l’enfant, il convenait d’en faire de même lorsque les parents ne sont pas
mariés, mais concrètement impliqués dans le rapport d’entretien avec l’enfant (consid. 5.4.1).
S’agissant de la clef de répartition de l’excédent, notre haute Cour a jugé que le calcul de la part de
l’excédent revenant aux enfants dans une garde alternée se fait globalement (soit en tenant compte
de l’excédent des deux parents), comme pour des parents mariés, et l’excédent est réparti selon le
principe des « grandes et petites têtes », la part de l’enfant demeurant équivalente à une part de
« petite tête » de l’excédent familial et la part « fictive » de l’autre parent – qui n’a pas droit à une
contribution d’entretien –, restant acquise au parent débiteur (consid. 5.4.2).
Dans mesure où non seulement en cas de garde alternée, mais également dans le cas d’une garde
exclusive, l'excédent à prendre en considération lorsque les parents sont mariés est celui cumulé
des deux parents (ATF 147 III 265 consid. 8.3 ; arrêt TF 5A_384/2024 du 10 septembre 2025
consid. 5.3.2.2.), il convient de constater qu’il y a toujours deux « grandes têtes » à prendre en
considération, sauf dans le cas d’une garde exclusive d’un enfant de parents non mariés. Pour cette
seule situation, la jurisprudence fédérale publié aux ATF précité reste applicable et une seule grande
tête est à considérer.
7.3.
Il s’ensuit que bien que le Tribunal civil ait appliqué la jurisprudence cantonale, il convient de
faire droit à l’appelant et tenir compte de deux « grandes têtes » (2/5) pour les parents et une « petite
tête » (1/5) pour C.________, les parents de cette dernière étant mariés et la garde étant attribuée
exclusivement à sa mère.

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L’excédent du père après la couverture de son minimum vital élargi et celui de sa fille se monte à :
du 1er mars 2026
jusqu’à la reprise
effective d’un
emploi à 100%
de l’intimée
Jusqu’au 31 août
2027 (école
primaire)
du 1er septembre
2027 (école
secondaire) au 30
avril 2031
du 1er mai 2031
(16 ans) au 30
avril 2033
dès le 1er mai
2033 (18 ans)
Solde de l’appelant
CHF 2’160.-
CHF 2’160.-
CHF 2’110.-
CHF 2’010.-
CHF 1’810.-
MV élargi du droit de la
famille de C.________ à
couvrir par l’appelant
CHF 680.-
CHF 1’080.-
CHF 810.-
CHF 360.-2
CHF 420.-3
Montant de l’excédent
CHF 1'480.-
CHF 1'080.-
CHF 1'300.-
CHF 1'650.-
CHF 1'390.-
Part à l’excédent de 1/5 de
C.________
CHF 300.-
(296.-)
CHF 220.-
(216.-)
CHF 260.-
CHF 330.-
-4
7.4.
La contribution d’entretien de C.________ durant sa minorité se monte ainsi à :
du 1er mars 2026
jusqu’à la reprise
effective d’un
emploi à 100% de
l’intimée
Jusqu’au 31 août
2027 (école
primaire)
du 1er
septembre
2027 (école
secondaire) au
30 avril 2031
du 1er mai 2031
(16 ans) au
30 avril 2033
dès le 1er mai
2033 (18 ans)
MV élargi du droit de la
famille pris en charge par
l’appelant
CHF 680.-
CHF 1'080.-
CHF 810.-
CHF 360.-
CHF 420.-
Part à l’excédent
CHF 300.-
CHF 220.-
CHF 260.-
CHF 330.-
-
Montant de la contribu-
tion d’entretien (arrondi)
dû par l’appelant
CHF 980.-
CHF 1’300.-
CHF 1’070.-
CHF 690.-
CHF 420.-
Montant de la
contribution d’entretien
(arrondi) dû par l’intimée
-
-
-
CHF 220.-5
CHF 320.-6
La décision retient que dès l’âge de 16 ans, les prestations en nature seront moins importantes, de
telle sorte que l’intimée peut également participer au coût d’entretien de C.________, plus
précisément à son minimum vital du droit de la famille, proportionnellement à son disponible. Cela
n’étant pas contesté par les parties, ce raisonnement sera repris.
2 CHF 580.- x 62% (CHF 2’010.- x 100 / [CHF 2’010.- + CHF 1’230.-]) = CHF 360.- (359.-)
3 CHF 740.- x 57% (CHF 1’810.- x 100 / [CHF 1’810.- + CHF 1’380.-]) = CHF 420.- (421.80).
4 L’entretien des enfants majeurs est limité à la couverture du minimum vital élargi (arrêt TF 5A_644/2024 du 16 octobre 2025
consid. 7.1)
5 CHF 580.- - CHF 360.- = CHF 220.-
6 CHF 740.- - CHF 420.- = CHF 320.-

Tribunal cantonal TC
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Une fois que l’enfant est majeur, les parents doivent contribuer à son entretien au prorata de leurs
capacités financières (voir ci-avant consid. 7.1).
7.5.
Il s’ensuit que l’appel est partiellement admis. La décision attaquée sera modifiée en
conséquence.
8.
Aux termes de l’art. 106 al. 1 et 2 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante.
Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort
de la cause. Cette disposition est aussi applicable aux affaires de droit de la famille, quand bien
même le tribunal a la faculté, en application de l’art. 107 al. 1 let. c CPC, de s’écarter des règles
générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation (ATF 139 III 358 consid. 3).
En l’espèce, l’appel est partiellement admis, l’appelant obtenant une diminution des contributions
d’entretien mais dans une mesure moindre que sollicité. Dès lors, compte tenu encore de la volonté
du législateur consistant à laisser au juge une certaine souplesse dans l’attribution des frais et
dépens lorsque le litige relève du droit de la famille, il se justifie que, chaque partie supporte ses
propres dépens et la moitié des frais judiciaires, ceux-ci étant fixé à CHF 1’000.-. Ils seront par
CHF 500.- prélevés sur l’avance effectuée par l’appelant, le solde par CHF 500.- lui étant remboursé.
(dispositif en page suivante)

Tribunal cantonal TC
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la Cour arrête :
I.
Il est pris acte du retrait de l’appel joint. La cause 101 2025 208 est rayée du rôle.
II.
L’appel est partiellement admis.
Partant, le ch. VII du dispositif de la décision du Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine
du 12 mars 2025 est réformé comme suit :
« VII. A.________ contribue à l’entretien de l’enfant C.________ par le versement, en mains
de B.________ durant sa minorité, puis en ses propres mains, d’une contribution d’entretien
mensuelle de :
-
CHF 980.- du 1er mars 2026 jusqu’à la reprise effective d’une activité lucrative à 100% par
B.________ ;
-
CHF 1’300.- dès cette date et jusqu’au 31 août 2027 ;
-
CHF 1’070.- du 1er septembre 2027 au 30 avril 2031 ;
-
CHF 690.- du 1er mai 2031 jusqu’à la majorité, soit jusqu’au 30 avril 2033 ;
-
CHF 420.- dès le 1er mai 2033, jusqu’à la fin de ses études ou de sa formation
professionnelle, pour autant qu’elles se terminent dans un délai raisonnable (art. 277 al. 2
CC).
Les allocations familiales et employeurs sont dues en sus.
Cette pension est payable d’avance le 1er de chaque mois.
Elle sera en outre indexée le 1er janvier de chaque année sur la base de l’indice suisse des
prix à la consommation arrêté au 30 novembre de l’année précédente et arrondie au franc
supérieur, l’indice de base étant celui en vigueur au moment de l’entrée en force du jugement.
L’indexation n’aura lieu que dans les mesures où les revenus du débirentier seront indexés,
à charge pour lui d’établir que tel n’est pas le cas. »
L’appel est rejeté pour le surplus.
III.
Chaque partie supporte ses propres dépens, et la moitié des frais judiciaires, lesquels sont
fixés à CHF 1’000.-. Ils sont en partie perçus sur l’avance de CHF 1'000.- versée par
A.________, le solde de CHF 500.- lui étant restitué.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L’acte de recours
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 10 février 2026/lwa
Le Président
La Greffière-stagiaire