fr_gerichte · 101 2019 347 · 2020-03-02 · fr

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Ehescheidung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2019 347
Arrêt du 2 mars 2020
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Dina Beti, Laurent Schneuwly
Greffière-rapporteure :
Catherine Faller
Parties
A.________, défendeur, appelant principal et intimé à l’appel 
joint, représenté par Me Henriette Dénéréaz Luisier, avocate
contre
B.________, demanderesse, intimée à l’appel et appelante joint, 
représentée par Me Laurent Bosson, avocat
Objet
Divorce, pensions en faveur des enfants (art. 285 CC)
Appel du 29 octobre 2019 et appel joint du 16 décembre 2019 contre 
le jugement du Tribunal civil de l'arrondissement de la Veveyse du 
27 septembre 2019


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________ est né en 1970 et B.________ en 1973. Ils se sont mariés en 1997, adoptant 
le régime de la séparation de biens. Ils ont deux enfants, soit C.________ née en 2001, et 
D.________ né en 2003.
Le couple vit séparé depuis le 1er mai 2015, leur situation étant réglée par une décision de 
mesures protectrices de l’union conjugale du 10 juin 2015 aux termes de laquelle, notamment, les 
enfants vivaient chez chaque parent selon les modalités de la garde alternée (lundis et mardis 
chez leur père, mercredis et jeudis chez leur mère, vendredis aux dimanches alternativement chez 
chaque parent), A.________ payant chaque mois à son épouse une somme de CHF 1'100.- pour 
l’entretien de sa famille, plus la moitié des allocations familiales.
La procédure de divorce a été introduite conjointement par les époux le 11 octobre 2016 devant le 
Tribunal civil de l’arrondissement de la Veveyse, sans qu’il fût alors pris de conclusions sur les 
effets accessoires, les parties étant en discussions transactionnelles. Celles-ci n’ont pas abouti. 
B.________ a déposé sa demande au fond le 16 avril 2018, relevant que la garde alternée avait 
pris fin en mars 2016, ses filles vivant depuis lors chez elle. A.________ a déposé sa réponse le 
12 juillet 2018; il a notamment contesté que la garde alternée ait pris fin en avril 2016. Les parties 
ont comparu devant le Tribunal le 7 novembre 2018; elles ont été entendues, puis une expertise 
tendant à établir la valeur de l’immeuble en copropriété a été ordonnée. Elle a été établie le 
14 janvier 2019. Les parties ont complété leurs conclusions les 9 avril (épouse), 28 mai (mari) et 
21 juin 2019 (épouse). Par courrier du 24 juin 2019, le Président du Tribunal leur a indiqué que 
conformément à leurs accords, la cause serait jugée sans nouvelle séance.
Etaient encore litigieux notamment le montant de la contribution d’entretien des enfants, la mère 
réclamant CHF 900.- et le père proposant, pour D.________ exclusivement, CHF 400.- jusqu’à la 
fin de la première année d’apprentissage, CHF 300.- jusqu’à la fin de la seconde, puis CHF 100.- 
jusqu’à la fin de l’apprentissage, allocations familiales en sus; les arriérés d’allocations familiales à 
rembourser par le mari (CHF 5'685.- réclamés par l’épouse); enfin, une somme de CHF 3'679.90 
demandée par le mari à l’épouse à titre de participation pour les arriérés d’impôts.
Le Tribunal a rendu son jugement de divorce le 27 septembre 2019. Il a pris acte de la majorité de 
C.________ et ne lui a pas alloué de contribution d’entretien faute pour elle d’avoir consenti à ce 
que sa mère continue d’agir en son nom. En ce qui concerne D.________, le Tribunal a maintenu 
l’autorité parentale conjointe, attribué sa garde à sa mère, et réglé le droit de visite du père à un 
week-end sur deux et quatre semaines de vacances par année; il a jugé que le père verserait pour 
D.________ une pension mensuelle de CHF 975.-, allocations familiales et patronales en sus, 
l’entretien convenable de l’enfant étant ainsi couvert. Dans le cadre de la liquidation des relations 
patrimoniales des parties, il a astreint A.________ à verser à B.________ CHF 2'572.50 d’arriérés 
d’allocations familiales (avril 2016 à décembre 2017). Il n’a en revanche pas condamné celle-là à 
verser à celui-ci une somme à titre d’arriérés d’impôts.
B.
A.________ a déposé un appel le 29 octobre 2019. Il a conclu à titre principal à ce que le 
jugement du 27 septembre 2019 soit modifié dans le sens que les pensions pour D.________ 
soient fixées, allocations patronales et familiales en sus, à CHF 450.- jusqu’à la fin de sa première 
année d’apprentissage, puis à CHF 400.- jusqu’à la fin de la seconde, aucune pension n’étant due 
au-delà. S’agissant de l’arriéré d’allocations familiales, il a conclu à ce qu’il soit arrêté à 
CHF 1'584.85. Enfin, il a sollicité que B.________ soit condamnée à lui verser CHF 1'895.35 au 


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titre de la moitié de l’arriéré d’impôts du couple. A titre subsidiaire, il a conclu au renvoi de la cause 
aux premiers juges.
B.________ a déposé une réponse et un appel joint le 16 décembre 2019. Elle a conclu au rejet 
de l’appel. Dans le cadre de son appel joint, elle a sollicité qu’une pension de CHF 975.- soit 
également allouée à C.________, et à ce que l’arriéré d’allocations familiales soit arrêté à 
CHF 5'145.-.
A.________ a répondu à l’appel joint le 4 février 2020, concluant à son rejet.
Les avocats ont produit leurs listes de frais les 10 et 11 février 2020.
en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les causes patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure 
ordinaire est de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC).
En l'espèce, le jugement attaqué a été notifié à la mandataire de l'époux le 30 septembre 2019 
(DO/103). Déposé le 29 octobre 2019, l'appel a dès lors été interjeté en temps utile. Le mémoire 
est de plus dûment motivé et doté de conclusions. En outre, vu le montant des contributions 
d’entretien contesté en première instance, la valeur litigieuse en appel est clairement supérieure à 
CHF 10'000.-. Il s'ensuit la recevabilité de l'appel principal.
Quant à l'appel joint, il a été interjeté le lundi 16 décembre 2019, soit dans le délai de 30 jours 
prévu par les art. 312 al. 2 et 313 al. 1 CPC, compte tenu de la notification de l'appel au 
mandataire de l’épouse le 15 novembre 2019. Le mémoire est également motivé et doté de 
conclusions, de sorte que l'appel joint est recevable.
1.2.
La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 
Cela ne signifie pas qu'elle est tenue de rechercher d'elle-même, comme une autorité de première 
instance, toutes les questions de fait et de droit qui se posent, lorsque les parties ne les posent 
plus en deuxième instance. Hormis les cas de vices manifestes, elle doit en principe se limiter à 
statuer sur les critiques formulée dans la motivation écrite (art. 311 al. 1 et art. 312 al. 1 CPC) 
contre la décision de première instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4).
1.3.
Vu les montants contestés en appel, la valeur litigieuse pour un recours au Tribunal fédéral 
dépasse CHF 30'000.- (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF).
2.
L’appel et l’appel joint portent principalement sur des questions relatives aux filles des parties, soit 
leur entretien et le sort d’allocations familiales; ces questions sont soumises aux maximes 
inquisitoires et d’office, pour tout le moins lorsqu’elles ont trait aux périodes où les enfants sont 
mineures (art. 296 al. 1 et 3 CPC). Seules les conclusions en lien avec les arriérés d’impôts sont 
régies par la maxime des débats (art. 277 al. 1 CPC). Elles seront examinées en premier lieu.


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3.
3.1.
Le Tribunal a considéré que le montant demandé par l’appelant n’avait pas fait l’objet 
d’allégués en bonne et due forme; il n’avait en effet pas expliqué comment il était parvenu au 
montant réclamé qui ne ressort pas non plus des pièces produites. Dans son appel, A.________ 
objecte qu’il ressort de la décision de taxation du 25 août 2015 qu’un solde de CHF 3'782.10 
restait dû pour l’impôt communal 2014 et qu’il a démontré avoir payé CHF 3'790.75 le 
28 septembre 2015, de sorte qu’il faut reconnaître l’intimée débitrice à son égard d’une somme de 
CHF 1'891.05, soit la moitié du solde.
3.2.
Selon l’art. 286 CPC, en cas d’accord partiel, les époux demandent au tribunal dans leur 
requête de régler les effets du divorce sur lesquels subsiste un désaccord (al. 1). Chaque époux 
peut déposer des conclusions motivées sur les effets du divorce qui n’ont pas fait l’objet d’un 
accord (al. 2). Au surplus, l’art. 285 est applicable par analogie (al. 3). 
En l’espèce, les parties ont déposé le 11 octobre 2016 une requête commune de divorce où seul 
le principe du divorce faisait l’objet d’un accord; elles ont alors confié au juge le soin de régler les 
effets accessoires de leur divorce. A l’audience de conciliation du 10 janvier 2017, le Président du 
Tribunal a constaté que chaque partie était d’accord de divorcer, puis a fixé à l’épouse un délai 
pour prendre des conclusions sur les effets accessoires, ce qu’elle a fait le 16 avril 2018, son mari 
y répondant le 12 juillet 2018 et les parties comparaissant devant le Tribunal le 7 novembre 2018. 
Aussi, à compter du 10 janvier 2017, le Président du Tribunal et les parties ont clairement 
considéré que le principe du divorce étant acquis, la suite de la procédure se poursuivrait en 
contradictoire, l’épouse ayant le rôle de demanderesse et le mari celui de défendeur (art. 288 al. 2 
CPC). Le juge doit alors ordonner un échange d’écritures au moins, ce qu’il a fait; les art. 221 CPC 
s’appliqueront dans ce cadre par analogie, y compris notamment les règles sur les productions de 
pièces et offres de preuves (CR CPC-TAPPY, 2e éd., 2019, art. 288 n. 20).
L’art. 229 al. 2 CPC prévoit que s’il n’y a pas eu de second échange d’écritures ni de débats 
d’instruction, les faits et les moyens de preuve nouveaux sont admis à l’ouverture des débats 
principaux. Postérieurement, ils ne sont admissibles qu’aux conditions de l’art. 229 al. 1 CPC, et 
une modification des conclusions n’est possibles que si ces conditions sont remplies (art. 230 
CPC), sauf en cas de restriction des conclusions (art. 227 al. 3 CPC).
3.3.
En l’occurrence, A.________ a allégué dans son mémoire du 12 juillet 2018 qu’il s’était 
acquitté seul de la totalité du solde de l’arriéré d’impôt du couple, soit CHF 7'539.85. Il a produit 
diverses pièces à l’appui de cet allégué (P n ° 135 à 140), estimant « par appréciation » que son 
épouse était débitrice de la moitié de ce montant (p. 7 DO 100). Il n’a toutefois pris aucun chef de 
conclusions en ce sens puisqu’il a alors conclu à ce que, hormis en ce qui concerne les 
prétentions en lien avec la reprise de la villa familiale dont chaque époux était copropriétaire, 
« chaque partie demeure propriétaire des biens mobiliers en sa possession et titulaire de ses 
comptes bancaires, assurances et autre valeur établie en son nom, ainsi que de ses propres 
dettes. » (p. 9 DO 102). Ce n’est que le 28 mai 2019, soit bien postérieurement à l’ouverture des 
débats principaux le 7 novembre 2018, qu’il a conclu à ce que son épouse soit reconnue débitrice 
d’une somme de CHF 3'679.90 au titre du remboursement de la moitié de l’arriéré d’impôt du 
couple existant au moment de la taxation séparée (p. 5 DO 211). Cela est manifestement tardif et il 
importe peu que le Président du Tribunal ait, le 20 mars 2019, invité chaque partie à compléter, 
respectivement modifier ses conclusions. Son chef de conclusions est irrecevable. Par ailleurs, on 
peut objecter à l’appelant qu’alors qu’il soutient que ses allégués et offres de preuve étaient 


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suffisamment précis, il réclame en première instance et en appel deux montants sensiblement 
différents, sans explication.
4.
Les autres points litigieux ont trait à des questions liées aux enfants, de sorte qu’il n’y a pas de 
difficultés s’agissant des allégations de faits ou production de preuves en première instance (art. 
229 al. 3 CPC) ou en appel (ATF 144 III 349).
4.1.
4.1.1. Les premiers juges ont condamné le père à verser une somme de CHF 2'572.50 à titre de 
remboursement des allocations familiales d’avril 2016 à décembre 2017 (21 mois à CHF 122.50). 
Ils ont considéré que les enfants vivaient principalement chez leur mère depuis le mois d’avril 
2016, de sorte que les allocations familiales auraient dû lui être entièrement versées s’agissant de 
D.________. En ce qui concerne C.________ en revanche, ils n’ont pas tenu compte de l’arriéré 
car « elle est devenue majeure en cours de procédure et … elle n’a pas donné son consentement 
à poursuivre cette prétention émise par la mère. » (jugement p. 15 DO 238).
En appel, A.________ ne conteste pas, en soi, qu’un montant soit remboursé pour D.________, 
mais ne reconnaissant devoir à ce titre que la somme de CHF 1'584.45. Il estime en effet qu’il 
aurait fallu déduire une somme mensuelle de CHF 94.75 à titre de participation par moitié aux 
primes d’assurance maladie de ses filles. Mais si A.________ avait certes allégué qu’il avait 
continué à s’acquitter de la moitié des primes d’assurance-maladie (réponse du 12 juillet 2018 p. 5 
DO 98), il n’a jamais invoqué cette créance en compensation avant la procédure d’appel. C’est dès 
lors à juste titre que les premiers juges ne se sont pas penchés sur cette question.
4.1.2. Dans son appel joint, B.________ a conclu à la confirmation de la somme de CHF 2'572.50 
et que la part des allocations familiales de C.________ soit aussi remboursée, d’où un total de 
CHF 5'145.-. 
Il est manifeste que le raisonnement du Tribunal en lien avec les allocations familiales de 
C.________ est erroné. A supposer que les premiers juges n’étaient pas en droit de statuer sur 
une contribution d’entretien pour C.________, ce qui est contesté dans l’appel joint et sera 
examiné ci-après (consid. 4.3.1.), cela n’a en soi aucune influence sur le sort des allocations 
familiales dues pour la période d’avril 2016 à décembre 2017, soit alors qu’elle était encore 
mineure.
Mais l’éventuel remboursement des allocations familiales dépend en réalité de la portée de la 
décision de mesures protectrices de l’union conjugale du 10 juin 2015 qui ratifiait la garde alternée 
et astreignait A.________ à payer chaque mois à son épouse une somme de CHF 1'100.- pour 
l’entretien de sa famille, éventuelles allocations familiales en sus par moitié. Le Tribunal a 
considéré que cette décision réglait la situation des parties jusqu’à l’entrée en force du jugement 
de divorce, sa modification n’ayant pas été requise. Il n’est ainsi pas entré en matière sur la 
fixation des pensions des enfants à partir du 1er avril 2016 demandée par la mère. Mais, dans le 
même temps, il a estimé qu’il fallait déroger à la décision du 10 juin 2015 en imposant le 
remboursement à la mère de la totalité des allocations familiales de D.________, B.________ 
assumant depuis lors la garde des enfants. Cela est contradictoire.
Or, si des mesures provisionnelles règlent la situation des parties pour la durée de la procédure de 
divorce (art. 276 CPC), le juge du divorce ne peut fixer le dies a quo de la contribution d’entretien 
post-divorce à une date antérieure à l’entrée en force partielle du jugement de divorce. En effet, 


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ces mesures provisionnelles jouissent d'une autorité de la chose jugée relative, en ce sens qu'elles 
déploient leurs effets pour la durée du procès, aussi longtemps qu'elles n'ont pas été modifiées, de 
sorte que le jugement de divorce ne peut pas revenir rétroactivement sur ces mesures. Ces 
principes s'appliquent aussi s'agissant de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant (ATF 
142 III consid. 5.3; 141 III 376 consid. 3.3.4; ég. BASTONS BULLETTI, in CPC Online, newsletter du 
30 mars 2016).
Le Tribunal a ainsi refusé à raison de revoir la pension des enfants pour la période toujours réglée 
par la décision du 10 juin 2015. Dans son appel joint, B.________ ne le contredit du reste pas 
s’agissant des contributions d’entretien de ses filles, mais uniquement en ce qui concerne les 
allocations familiales. Or, ce point est aussi réglé par la décision du 10 juin 2015 et la teneur de 
l’art. 285a al. 1 CC ne change rien à cela. Il en découle que le père ne sera astreint qu’à 
rembourser le montant qu’il reconnaît devoir, soit CHF 1'584.45.
4.2.
4.2.1. Pour arrêter la pension de D.________ à CHF 975.- par mois plus allocations, les premiers 
juges ont raisonné comme suit: la mère est indépendante et exploite un salon de beauté; le revenu 
qu’elle peut en retirer est de CHF 3'600.- par mois correspondant au minimum que pourrait obtenir 
une coiffeuse salariée (entre CHF 3'600.- et CHF 4'200.-). Ses charges mensuelles sont de 
CHF 3'736.65 (dont CHF 322.50 pour le leasing de sa voiture), d’où un déficit de CHF 136.65. Le 
père a un revenu net de CHF 5'663.15, des charges de CHF 4'131.90 y compris CHF 712.- 
d’impôt, d’où un solde de CHF 1'531.25. Le coût de D.________ est de CHF 976.65 par mois en 
se basant sur les tabelles zurichoise réduites de 25 % (nourriture: CHF 285.-; habillement: 
CHF 108.75; part au loyer: CHF 370.-; autres coûts: CHF 581.25 = CHF 1'345.-), auxquels s’ajoute 
la contribution de prise en charge (subsistance: CHF 136.65), d’où un total de CHF 1'481.65. 
Après déduction des allocations et de CHF 200.- comme participation de l’enfant par le biais de 
son salaire d’apprentie (soit CHF 505.- au total), son coût est de CHF 976.65, mis à la charge du 
père par CHF 975.-.
L’appelant formule plusieurs critiques.
4.2.2. Il se plaint tout d’abord que le Tribunal a arbitrairement retenu un revenu de CHF 3'600.- 
pour son ancienne épouse, le « revenu hypothétique » devant correspondre au moins à la valeur 
moyenne des montants retenus par les premiers juges (entre CHF 3'600.- et CHF 4'200.-), soit 
CHF 3'900.-, d’autant qu’elle est active aussi dans l’onglerie et la manucure.
Le Tribunal n’a toutefois pas imputé à B.________ un revenu hypothétique à proprement parlé, 
mais a estimé le montant que son activité indépendante pourra lui procurer, ne s’en tenant pas aux 
bénéfices nets réalisés entre 2016 et 2018 (CHF 18'079.- + CHF 21'802.- + CHF 22'343.- = 
CHF 62'224.- : 3 = CHF 20'741.35 : 12 = CHF 1'728.45) comme le préconise pourtant la 
jurisprudence (arrêt TF 5A_687/2011 du 17 avril 2012 consid. 5.1.1). A.________ ne démontre 
pas que cette manière de faire viole le droit fédéral. Le grief est infondé.
4.2.3. L’appelant estime ensuite qu’on ne saurait prendre en considération les frais de leasing de 
son ancienne épouse, le besoin de ce véhicule n’ayant pas été démontré. En soi, le grief est fondé 
car la prise en compte des frais de leasing est soumise par la jurisprudence à des conditions 
relativement strictes, soit la nécessité professionnelle du véhicule (ATF 140 III 337 consid. 5.2) ou 
le fait que l’absence de voiture restreindrait de manière exagérée le temps où le parent peut être 
avec son enfant (ATF 110 III 17 consid. 2). Or, aucune de ces deux hypothèses n’est en 
l’occurrence démontrée. Cela étant, il faut relever que le Tribunal a inclus dans les charges de 


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l’appelant ses impôts par CHF 712.-, mais n’a pas tenu compte de ce poste chez l’intimée, et ce 
sans explication. Ce point devrait être corrigé si les charges des parties devaient être réexaminées 
dans le détail. Or, cela n’est pas indispensable.
4.2.4. En effet, l’épouse n’a pas revendiqué de pension pour elle-même par exemple pour 
combler une situation financière défavorable. Quant au déficit retenu par les premiers juges 
(CHF 136.65), contesté par l’appelant, il est erroné de l’inclure dans la pension de D.________, 
comme le Tribunal l’a fait. D.________ est âgée de 16 ans, a terminé sa scolarité obligatoire et ne 
nécessite plus de prise en charge (ATF 144 III 481; ég. arrêt TC FR 101 2019 355 du 4 février 
2020 consid. 3.1 destiné à publication). Or, ce n’est que lorsqu’une situation déficitaire du parent 
gardien est consécutive à la prise en charge d’un enfant que ce déficit doit être inclus dans le coût 
de ce dernier (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2; arrêt TC FR 101 2019 146 du 26 août 2019 consid. 
2.3.3 in RFJ 2019 p. 63).
4.2.5. Il découle de ce qui précède que la contribution d’entretien de D.________ peut être 
arrêtée sur les bases suivantes, étant rappelé que la fixation d'une pension n’est pas une 
opération purement mathématique, le juge devant faire usage de son pouvoir d'appréciation (art. 4 
CC; not. arrêt TF 5A_329/2019 du 25 octobre 2019 consid. 4.1), dont seul l'abus est sanctionné en 
appel: le coût de l’enfant est de CHF 1'345.-. D.________ ayant 16 ans, les allocations familiales 
sont de CHF 325.- par mois (cf. art. 19 de la loi sur les allocations familiales du 26 septembre 
1990; LAFC, RSF 836.1, dans sa version qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2020). Le coût à 
couvrir est ainsi de CHF 1'020.-, respectivement CHF 820.- si on tient compte de la participation 
de CHF 200.- pour le salaire d’apprentie. Les revenus de la mère couvrent ses charges, mais ne 
lui laissent pas de disponible. Le père en revanche dispose d’environ CHF 1'500.-, impôts pris en 
compte.
4.2.6. A.________ reproche au Tribunal de n’avoir tenu compte du salaire que D.________ 
touche comme apprentie qu’à hauteur de CHF 200.- alors qu’elle gagne CHF 670.- en première 
année, CHF 890.- en deuxième année, puis CHF 1'230.- en troisième année. B.________ relève 
que la pension d’une enfant doit être fixée selon une situation globale, et qu’il n’existe pas de 
lignes directrices s’agissant du salaire de l’apprenti dans la jurisprudence fédérale.
Dans un arrêt récent, la Cour de céans avait relevé qu’en vertu des art. 276 al. 3 et 323 al. 2 CC, 
l'enfant qui réalise un revenu peut être astreint à contribuer lui-même, en tout ou en partie, à son 
entretien. Il n'existe pas de directives précises établissant dans quelle proportion le revenu de 
l'enfant doit être pris en compte. Selon la doctrine, cette imputation des revenus de l'enfant doit 
être effectuée en tenant compte des circonstances concrètes et des moyens financiers globaux 
des parents, une participation de l'enfant ne pouvant dans tous les cas pas dépasser le 60 à 80 % 
de son salaire. Il résulte par ailleurs d'arrêts du Tribunal fédéral que les cantons de St-Gall et 
Berne semblent retenir une participation à hauteur de 30 % du salaire. Dans sa jurisprudence 
récente, la Cour d’appel a retenu une participation linéaire de 30 % du salaire (arrêt TC FR 
101 2019 125 du 25 novembre 2019 consid. 2 et les références citées).
En l’espèce, il sied tout d’abord de noter qu’en première instance, A.________ avait accepté de 
verser une pension à sa fille cadette durant les trois années de son apprentissage (CHF 400.- la 
1ère, CHF 300.- la 2ème et CHF 100.- la 3ème). En appel, il n’accepte plus de verser des contributions 
que durant les deux premières années de la formation de D.________ (CHF 450.- la 1ère année, 
CHF 400.- la 2ème), alors que les circonstances n’ont pas changé. C’est également à tort qu’il 
calcule le pourcentage sur le revenu brut de l’enfant.


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Conformément à sa jurisprudence, la Cour retiendra une participation à hauteur de 30 % du salaire 
net. Effectuant un apprentissage auprès de l’Etat de Vaud, D.________ perçoit un salaire brut de 
CHF 670.- la première année, CHF 890.- la seconde et CHF 1'230.- la dernière année, treize fois 
l’an. Cela représente des revenus nets (déduction d’environ 10 %) de l’ordre CHF 650.- (600 x 13 : 
12), CHF 850.- (800 x 13 : 12 = 866.65), et CHF 1'200.- (1'100 x 13 : 12 = 1'191), soit des 
participations arrondies à CHF 200.-, CHF 250.- et CHF 360.-.
Aussi, le coût de D.________ sera arrêté à CHF 820.- (1'020 - 200), CHF 770.- (1'020 - 250) et 
CHF 660.- (1'020 - 360). Le père sera dès lors appelé à contribuer à l’entretien de sa fille jusqu’au 
terme de son apprentissage.
4.2.7. Pour déterminer la contribution d'entretien due en vertu de l'art. 285 al. 1 CC par chacun 
des parents séparés, il sied de répartir les besoins non couverts des enfants entre les père et mère 
en fonction de leur capacité contributive respective. Le fait qu'un parent apporte déjà une part de 
l'entretien en nature doit être pris en considération. La fourniture de prestations en nature reste un 
critère essentiel dans la détermination de l'entretien de l'enfant, en particulier lorsqu'il s'agit de 
savoir qui doit supporter son entretien en espèces. Ce nonobstant, il est admis que si la capacité 
financière de l'un des parents est sensiblement plus importante que celle de l'autre, il n'est pas 
critiquable de laisser à celui qui est économiquement mieux placé la charge d'entretenir les 
enfants par des prestations pécuniaires, en sus des soins et de l'éducation (arrêt TF 5A_583/2018 
du 18 janvier 2019 consid. 5.1).
4.2.8. En l’espèce, selon les renseignements au dossier, A.________ accueille sa fille cadette un 
week-end sur deux et le mardi soir, « mais pas toujours complet » (PV du 7 novembre 2018 p. 2 
DO 152). Cela ne justifie pas une pondération de la pension, le droit de visite fixé dans le jugement 
de divorce étant d’ailleurs plus restreint, mais un montant sera ajouté aux charges du père à titre 
de frais d’exercice du droit de visite (arrêt TC FR 101 2018 22 consid. 3.3 in RFJ 2018 p. 392). 
4.2.9. L’appel sera dès lors partiellement admis et A.________ sera astreint à verser pour 
l’entretien de D.________ une pension de CHF 800.- jusqu’au terme de sa deuxième année 
d’apprentissage, puis de CHF 650.- jusqu’au terme de l’apprentissage.
S’agissant du point de départ des pensions, le Tribunal les a allouées depuis l’entrée en force du 
jugement de divorce; il faut entendre par là la date à partir de laquelle l’attribution de la garde à la 
mère n’a pas été contestée, ce qui aurait été possible jusqu’au stade de l’appel joint déposé le 
16 décembre 2019. Les nouvelles pensions seront dès lors dues dès le mois de janvier 2020.
4.3.
4.3.1. Le Tribunal a refusé d’allouer une contribution d’entretien à C.________. Il s’est appuyé sur 
la jurisprudence fédérale qui prévoit que lorsqu’un enfant devient majeur en cours d’une procédure 
matrimoniale, le parent ne peut plus agir à sa place sauf si l’enfant majeur y consent et approuve 
les prétentions réclamées. Or, en l’espèce, aucun consentement de C.________ n’avait alors été 
versé au dossier.
Dans son appel joint, B.________ produit une attestation de sa fille aînée l’autorisant à la 
représenter; elle soutient en outre que ce consentement était déjà donné tacitement; dans tous les 
cas selon elle, le juge aurait dû faire application de la maxime d’office et l’interpeller. L’appelant 
estime au contraire qu’il incombait à la mère de se préoccuper de cette question.
Selon la jurisprudence citée par les premiers juges (ATF 129 III 5 [recte: 55] consid. 3), dans le 
procès en divorce, le parent auquel l'autorité parentale est attribuée fait valoir, en son propre nom 


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et à la place de l'enfant mineur, les contributions d'entretien dues à celui-ci. Lorsque l'enfant 
devient majeur en cours de procédure, cette faculté du parent perdure pour les contributions 
postérieures à l'accès à la majorité, pour autant que l'enfant désormais majeur y consente. Le but 
est d’épargner à l’enfant devenu majeur de devoir introduire un nouveau procès distinct en 
entretien contre son parent, seul moyen, à défaut, de poursuivre les démarches entamées pour lui 
dans le procès en divorce.
La jurisprudence n’exige cela étant pas que ce consentement soit exprès. A plusieurs reprises, le 
Tribunal fédéral a au contraire précisé que cet accord pouvait être tacite (ainsi not. arrêts TF 
5C.277/2001 du 19 décembre 2002 consid. 1.4.2; 5C.253/2004 du 7 mars 2005 consid. 4.1; 
5A_874/2014 du 8 mai 2015 consid. 1.2). La position du Tribunal est ainsi trop rigoureuse en 
l’espèce. L’essentiel est que l’enfant majeur soit consulté, ce qui suppose que l'existence de 
l'action en divorce et les conclusions prises contre l'autre parent pour son entretien après son 
accès à la majorité lui soient communiquées. Dans son arrêt du 8 mai 2015, le Tribunal fédéral 
avait retenu qu’un tel consentement tacite pouvait être admis lorsqu’un enfant qui avait quinze ans 
lors de l’introduction de l'action matrimoniale, vivait auprès du parent qui réclamait en son nom la 
contribution d’entretien, et était donc parfaitement à même de comprendre la situation et 
d'intervenir dès sa majorité dans l'éventualité où il n'aurait pas consenti à la procédure menée 
jusqu'alors. Cette situation présente passablement de similitudes avec celle de C.________ qui vit 
avec sa mère, et qui sait parfaitement qu’une procédure de divorce oppose ses parents, ayant 
notamment été entendue le 17 janvier 2017 alors qu’elle était âgée de presque 16 ans.
Il ne fait d’ailleurs aucun doute que C.________ a accepté que sa mère continue à la représenter 
sur la question de son entretien après sa majorité. Elle l’a attesté par écrit le 16 décembre 2019. 
A.________ est toutefois d’avis que cet accord est tardif et qu’il incombait à la mère de le fournir 
en première instance. Celle-ci prétend au contraire que si les premiers juges avaient des doutes 
sur ce point, il leur incombait de l’interpeller. Il n’est toutefois pas nécessaire de trancher s’il existe 
un devoir général d’interpellation du juge dans ce cas de figure. En effet, il suffit en l’occurrence de 
rappeler que les parties doivent se conformer en procédure au principe de la bonne foi (art. 52 
CPC). En l’espèce, les parties ont déposé des écritures relatives notamment à la contribution 
requise pour C.________ le 9 avril 2019 pour la mère et le 28 mai 2019 pour le père, soit après la 
majorité de la jeune fille survenue le … 2019. Or, si A.________ s’est effectivement opposé à 
verser une contribution d’entretien pour elle, il l’a fait parce qu’il considérait qu’elle était en mesure 
de subvenir seule à son entretien (ainsi p. 2 ch. 70 DO 208). Dans la même écriture, il indiquait ne 
pas s’opposer à ce que la cause soit jugée sans nouveaux débats « pour autant qu’il puisse être 
tenu compte de l’évolution de la situation des filles des parties ». Dans ces conditions, il ne peut 
ensuite opportunément soutenir qu’à compter du … 2019, aucune pension n’était due pour 
C.________ faute pour elle d’avoir consenti expressément à la poursuite de la procédure par sa 
mère en son nom. Le grief de B.________ est partant bien fondé.
4.3.2. Il est évident que les allocations familiales que A.________ perçoit pour C.________ 
doivent être versées à celle-ci. C’est du reste déjà le cas. Il reste à déterminer si A.________ doit 
contribuer en sus à son entretien par une pension.
Selon l’art. 277 al. 2 CC, si, à sa majorité, l’enfant n’a pas encore de formation appropriée, les père 
et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l’exiger d’eux, subvenir à son 
entretien jusqu’à ce qu’il ait acquis une telle formation, pour autant qu’elle soit achevée dans les 
délais normaux. La loi ne prévoit toutefois aucune méthode (arrêt TF 5A_129/2019 du 10 mai 2019 
consid. 2.1). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, on ne peut en principe exiger un tel 
entretien que dans la mesure où, après prise en compte de la contribution d’entretien à l’enfant 


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majeur, le débiteur dispose encore d’un revenu qui dépasse le minimum vital au sens large, dans 
lequel on aura ajouté un supplément forfaitaire de 20 % au montant de base (ATF 132 III 209 
consid. 2.3). Selon MEIER, la charge fiscale doit être incluse dans tous les cas, puisque l’idée est 
de donner une plus grande autonomie financière aux parents après la majorité de l’enfant (MEIER, 
Entretien de l’enfant majeur, un état des lieux, in JdT 2019 II 23 n. 41). La Cour partage cet avis.
4.3.3. En l’espèce, après application du supplément forfaitaire de 20 % au minimum vital du père, 
ses charges se montent à CHF 4'371.90, respectivement CHF 4'471.90 compte tenu des frais 
d’exercice du droit de visite, d’où un disponible avant pension de CHF 1'191.25 (5'663.15 - 
4'471.90). Après paiement de la pension pour D.________, il lui restera un solde de l’ordre de 
CHF 390.- et CHF 500.- par mois selon les années.
A.________ s’oppose au versement d’une pension car il considère que sa fille aînée peut subvenir 
seule à son entretien. Dans sa réponse à l’appel-joint, il relève qu’il est indispensable avant de 
fixer une telle pension de disposer de tous les éléments concernant les ressources de 
C.________; il demande la production du contrat de stage et des décomptes mensuels de salaire 
depuis le 1er août 2019. Le 21 juin 2019, B.________ avait allégué que sa fille aînée n’avait alors 
pas signé de contrat de stage. Il ne ressort pas du dossier que la situation se soit modifiée, étant 
précisé qu’il serait interpellant que le père, qui voit régulièrement ses filles, soit laissé dans 
l’ignorance de la situation professionnelle de son aînée.
Cela étant, les points suivants sont acquis: d’abord, C.________, âgée de 18 ans, n’a pas encore 
de formation appropriée. Le père ne prétend pas qu’on pourrait lui en faire le reproche. Dans la 
mesure de ses moyens, il doit dès lors continuer à la soutenir, conformément à l’art. 277 al. 2 CC. 
Ensuite, même à supposer que C.________ touche, à l’instar de sa sœur, un revenu d’apprentie 
ou un autre revenu en lien avec sa formation, il apparaît exclu que ce revenu couvre ses charges, 
même en prenant en compte les allocations familiales. Et s’il ne se justifie certes pas d’astreindre 
le père à verser à sa fille majeure une pension similaire à celle de D.________, il peut être retenu 
en revanche que le coût mensuel des deux enfants ne varie pas considérablement.
Sur la base de ce qui précède, le Tribunal estime équitable d’astreindre A.________ à payer pour 
l’entretien de C.________ une contribution d’entretien mensuelle de CHF 350.- plus allocations, 
jusqu’à ce qu’elle ait terminé une formation appropriée. Elle recevra de son père, allocations 
familiales comprises, CHF 675.- par mois; il est manifeste que cela ne suffira pas à couvrir ses 
charges, même si elle dispose d’un petit revenu dans le cadre de sa formation, étant rappelé que 
sa mère n’a pas de disponible.
5.
En résumé, l’appel doit être partiellement admis dans le sens que la pension de D.________ sera 
réduite à CHF 800.- jusqu’au terme de sa deuxième année d’apprentissage, puis à CHF 650.- 
jusqu’au terme de l’apprentissage. L’arriéré d’allocations familiales à rembourser par le père sera 
arrêté à CHF 1'584.45.
Quant à l’appel joint, il sera également partiellement admis dans le sens qu’une contribution 
d’entretien mensuelle de CHF 350.- sera allouée à C.________ à charge de son père, allocations 
familiales en sus, jusqu’à ce qu’elle ait terminé une formation appropriée.
Il sera en outre précisé que les pensions précitées sont dues dès le 1er janvier 2020.


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6.
6.1.
Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon 
le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). 
Au vu de l’issue de la présente procédure, il se justifie de mettre les frais judiciaires, fixés 
forfaitairement à CHF 2'400.-, à la charge des parties à raison de la moitié chacune. Ils seront 
prélevés sur leurs avances. En outre, chaque partie supporte ses propres dépens.
6.2.
Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de première instance 
(art. 318 al. 3 CPC). En l’espèce, il ne se justifie pas de revoir le sort des frais arrêté par les 
premiers juges (« Chaque partie supporte ses propres dépens et la moitié des frais de justice »), 
ce qu’aucune des parties ne requiert du reste.
la Cour arrête :
I.
L’appel et l’appel joint sont partiellement admis.
II.
Partant, les chiffres 5 et 7 du jugement de divorce rendu le 27 septembre 2019 par le 
Tribunal civil de l’arrondissement de la Veveyse sont modifiés. Ils ont désormais la teneur 
suivante:
«5.
5.1. A.________ contribuera à l’entretien de D.________ par le versement d’une pension 
mensuelle de CHF 800.- jusqu’au terme de sa deuxième année d’apprentissage, puis de 
CHF 650.- jusqu’au terme de l’apprentissage, allocations familiales et patronales en sus.
L’entretien convenable est garanti.
Les frais d’entretien extraordinaires de l’enfant (p. ex.: lunettes, lentilles de contact, 
orthodontie, frais médicaux non couverts par les assurances lorsque ceux-ci dépassent 
le montant de CHF 200.- par année civile, frais d’écolage et d’études, abonnement de 
transports publics, etc.) sont partagés par moitié entre les parents, pour la part non 
couverte par les assurances, moyennant accord préalable sur le montant et le principe 
de la dépense.
5.2. A.________ contribuera à l’entretien de C.________ par le versement d’une pension 
mensuelle de CHF 350.-, allocations familiales et patronales en sus, jusqu’à ce qu’elle 
ait terminé une formation appropriée.
5.3. Les pensions précitées sont dues dès le 1er janvier 2020.
(…)
7.
Les relations patrimoniales des époux sont liquidées comme suit:
-
L’immeuble formant l’article 1894 du Registre foncier de la Commune de E.________ 
est mis en vente de gré à gré par le biais de contrats de courtage non-exclusifs.


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Le prix de vente net, soit le prix de vente ./. le remboursement de la dette hypothécaire 
(y compris les éventuelles pénalités) ./. le remboursement des biens propres de 
A.________ pour CHF 114'213.40 ./. le remboursement du prélèvement anticipé LPP 
de A.________ pour CHF 50'000.- ./. les frais liés à la vente (y compris notamment les 
frais de courtage et l’impôt sur le gain immobilier), sera réparti par moitié entre les 
parties.
-
A.________ est astreint à rembourser à B.________ un arriéré d’allocations familiales 
de CHF 1'584.45.
-
Pour le surplus, chaque partie demeure propriétaire des biens mobiliers en sa 
possession et titulaire de ses comptes bancaires, assurances et autres valeurs établies 
à son nom, ainsi que de ses propres dettes.»
III.
Pour le surplus, le jugement du 27 septembre 2019 est intégralement confirmé.
IV.
Pour la procédure d’appel, chaque partie supporte ses propres dépens et la moitié des frais 
judiciaires, fixés forfaitairement à CHF 2'400.-. Les frais judiciaires seront prélevés sur les 
avances versées.
V.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 2 mars 2020/jde
Le Président :
La Greffière-rapporteure :