fr_gerichte · 101 2016 295 · 2017-02-20 · fr
Aufenthaltstaxe (Art. 26 ff TG).

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Berufung/Beschwerde gegen vorsorgliche Massnahmen (Art. 308 Abs. 1 lit. b und 319 lit. a ZPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2016 295
Arrêt du 20 février 2017
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président:
Jérôme Delabays
Juges:
Hubert Bugnon, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure:
Séverine Zehnder
Parties
A.________, défendeur et appelant, représenté par Me Dominique
Brandt, avocat
contre
B.________ et C.________, requérantes et intimées, représentées
par leur mère D.________, elle-même représentée par Me Jean-
Christophe a Marca, avocat
Objet
Mesures provisionnelles – action en aliments (art. 276 ss CC et 303
CPC)
Appel du 5 septembre 2016 contre la décision du Président du
Tribunal civil de la Sarine du 24 août 2016

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, né en 1990, et D.________, née en 1972, sont les parents de B.________ et
C.________, nées en 2016.
B.
Le 1er juin 2016, D.________, agissant en qualité de représentante légale de ses filles
B.________ et C.________, a formulé, auprès du Président du Tribunal civil de la Sarine (ci-après:
le Président du Tribunal), une requête de conciliation en vue du dépôt d'une action alimentaire à
l'encontre de A.________, doublée d'une requête de mesures provisionnelles.
Par décision du 24 août 2016, le Président du Tribunal a partiellement admis la requête et astreint
A.________ à verser mensuellement, à titre provisionnel dès le mois de juin 2016 et jusqu'à
fixation judiciaire de la contribution d'entretien définitive, une contribution aux frais d'entretien et
d'éducation de CHF 1'000.- en faveur de chacune de ses filles.
C.
Le 5 septembre 2016, A.________ a interjeté appel à l'encontre de cette décision, concluant,
sous suite de frais, à ce que le montant des pensions dues en faveur de ses filles soit réduit à
CHF 666.10 pour chacune d'elles.
B.________ et C.________, représentées par leur mère, ont conclu, sous suite de frais, au rejet
de l'appel.
D.
Eu égard à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2017, du nouveau droit de l'entretien de l'enfant,
A.________, sur invitation de la Cour, a informé, le 13 janvier 2017, ne pas modifier ses
conclusions contenues dans son appel.
Par courrier du même jour, B.________ et C.________ ont modifié leurs conclusions, requérant
désormais que l'appelant soit condamné au versement, en faveur de chacune d'elles, d'une
contribution mensuelle aux frais d'entretien de CHF 1'450.-. A.________ a déposé sa
détermination par acte du 30 janvier 2017, concluant au rejet des conclusions modifiées.
en droit
1.
a)
L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance pour autant que,
dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit supérieure à
CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure sommaire – qui régit
notamment les mesures provisionnelles dans le cadre de l'action indépendante en entretien
(art. 248 let. d et 304 CPC) – est de 10 jours (art. 314 al. 1 CPC).
En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée au mandataire de l'appelant le 26 août 2016.
Déposé le 5 septembre 2016, l'appel a dès lors été interjeté en temps utile. Le mémoire est, de
plus, dûment motivé et doté de conclusions. En outre, vu les contributions d'entretien réclamées
par les intimées en première instance (CHF 1'550.- par mois) et partiellement contestées par
l'appelant, la valeur litigieuse en appel est manifestement supérieure à CHF 10'000.-. Il s'ensuit la
recevabilité de l'appel.

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b)
La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310
CPC).
c)
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur
pièces. En l'espèce, vu l'objet de l'appel et le fait que toutes les pièces utiles à son traitement
figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une audience.
d)
Vu les montants contestés en appel, soit CHF 667.80 par mois ([CHF 1'000.- -
CHF 666.10] x 2) du 1er juin au 31 décembre 2016, puis CHF 1'567.80 par mois ([CHF 1'450.- -
CHF 666.10] x 2) à compter du 1er janvier 2017, il n'est pas certain, compte tenu de la durée non
encore connue des mesures prononcées, que la valeur litigieuse pour un recours au Tribunal
fédérale soit supérieure à CHF 30'000.- (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF).
2.
Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du Code civil du 20 mars 2015
relative à l'entretien de l'enfant. Celle-ci est directement applicable aux procédures en cours
(art. 13cbis Tit. fin. CC), raison pour laquelle il s'impose de distinguer deux périodes, soit celle
jusqu'au 31 décembre 2016 et la seconde, débutant le 1er janvier 2017.
3.
a)
Dans sa teneur avant l'entrée en vigueur de la modification législative, l'art. 276 al. 1 et 2
aCC prévoit que les père et mère doivent pourvoir à l'entretien de l'enfant et assumer, par
conséquent, les frais de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger et
que, lorsque l'enfant n'est pas sous la garde de ses père et mère, cet entretien est assuré par des
prestations pécuniaires. Quant à l'art. 285 al. 1 aCC, il dispose que la contribution d'entretien doit
correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère; il
est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant ainsi que de la participation de celui des
parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier. Pour fixer le montant de
la contribution due, le premier juge s'est fondé sur la méthode – non critiquable et non remise en
cause en appel dans son principe – des Tabelles zurichoises. Les besoins d'entretien statistiques
moyens retenus dans les "Recommandations pour la fixation des contributions d'entretien des
enfants" éditées par l'Office de la jeunesse du canton de Zurich peuvent servir de point de départ
pour la détermination des besoins d'un enfant dans un cas concret. Il y a toutefois lieu de les
affiner en tenant compte, conformément à l'art. 285 al. 1 aCC, des besoins concrets particuliers de
l'enfant, ainsi que du niveau de vie et de la capacité contributive des parents (pour le tout: arrêts
TF 5A_61/2015 du 20 mai 2015 consid. 3.2.1.1 et 5A_100/2012 du 30 août 2012 consid. 6.1 et les
références citées; cf. ég. DE PORET BORTOLASO, in SJ 2016 II 141 [152 s.]). Cela étant, l'adaptation
des Tabelles zurichoises à chaque cas d'espèce n'implique pas, sans autres considérations, une
réduction systématique forfaitaire de 25% du coût d'entretien, pour un enfant vivant dans une
famille au revenu moyen, dans le canton de Fribourg (dans ce sens: arrêt TF 5A_690/2010 du
21 avril 2011 consid. 2.3). Le coût d'entretien déterminé par les tabelles, en dépit de leur
dénomination, ne correspond pas au coût d'entretien effectif d'un enfant résidant dans la région
zurichoise, mais correspond à une moyenne suisse. Il s'ensuit que le montant indicatif d'entretien
d'un enfant, tel qu'il est déterminé par les tabelles, doit être adapté concrètement aux
circonstances du lieu de résidence de l'enfant, aux besoins de l'enfant et aux moyens financiers de
la famille (arrêt TF 5A_100/2012 du 30 août 2012 consid. 6.2). Enfin, il faut rappeler qu'en matière
de fixation de contributions d'entretien, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 138
III 289 consid. 11.1.1 et les références citées).
b)
En l'espèce, le Président du Tribunal a retenu que D.________ réalisait un salaire
mensuel net de CHF 4'127.70. A cela s'ajoutait, jusqu'au 31 juillet 2016, un montant de
CHF 1'360.- à titre de loyer pour l'appartement qu'elle possède à E.________, montant qui n'a plus

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été retenu à compter du mois d'août, le bail ayant été résilié par les locataires. Ses charges ont été
fixées à CHF 2'699.80 (minimum vital par CHF 1'350.-, loyer par CHF 1'043.- [CHF 1'490.- - 30%
de part au logement afférant aux filles], prime d'assurance-maladie par CHF 306.80), d'où un
disponible de CHF 1'427.90 avant la charge fiscale. Quant à A.________, le premier juge a
considéré qu'il percevait un salaire mensuel net de CHF 5'328.65, auquel s'ajoutait un bonus
équivalant en 2016 à CHF 1'500.-, soit CHF 125.- par mois. Ses charges ont été établies à
CHF 2'423.90 (minimum vital par CHF 1'200.-, prime d'assurance-maladie par CHF 223.90, loyer
par CHF 1'000.-), d'où un disponible avant impôts de CHF 3'029.75 (CHF 5'453.65 -
CHF 2'423.90; cf. décision attaquée, p. 4-5).
c)
aa) Cette situation est remise en cause par l'appelant tout d'abord sous l'angle des
revenus perçus par la mère. Il soutient que l'appartement qu'elle possède a été remis en location à
compter du mois d'août 2016, de sorte qu'il faut en tenir compte. Les intimées rétorquent que si
l'appartement a bien été reloué dès le mois d'août, il l'a été au prix de CHF 1'100.-, montant duquel
il y a lieu de déduire les intérêts hypothécaires à hauteur de CHF 425.-. Elles ajoutent que les
loyers perçus servent uniquement à rembourser les frais liés à l'acquisition de l'appartement, sans
compter les charges immobilières et fiscales. L'on ne saurait suivre les intimées sur ce dernier
point. En effet, s'il y a bien lieu de déduire des loyers encaissés les intérêts hypothécaires
(bordereau du 3 octobre 2016, pièce no 2 [CHF 1'275.- / 3]), il ne se justifie pas de compenser
ceux-là avec les frais d'achat ou les charges immobilières et fiscales, au demeurant allégués pour
la première fois en appel et dont on ne connaît pas le montant pour ces dernières. Partant, le grief
de l'appelant est en partie bien fondé et les revenus de D.________ seront augmentés d'un
montant de CHF 675.- par mois.
bb) L'appelant se méprend, en revanche, lorsqu'il critique la non-prise en compte, par le
premier juge, des allocations employeur par CHF 180.- dans les revenus de la mère. En effet, ce
montant est une allocation destinée aux enfants et ne doit pas être additionné au salaire du parent
crédirentier. A l'instar de ce qu'a retenu le Président du Tribunal, c'est à juste titre qu'il a été
comptabilisé dans le coût d'entretien de chacune des filles, réduit de CHF 245.- d'allocations
familiales et de CHF 90.- d'allocation employeur (CHF 180.- / 2), soit CHF 335.- (décision
attaquée, p. 6).
cc) Au chapitre de ses revenus, A.________ reproche au premier juge d'avoir pris en
considération le bonus qu'il a perçu en mars, alors que celui-ci n'est pas garanti et a été versé à la
fin de son stage. Il ne ressort effectivement pas du dossier, en particulier du contrat de travail de
l'appelant, que celui perçoit un bonus de manière régulière (bordereau du 29 juin 2016, pièce
no 103). C'est dès lors à tort que le premier juge a tenu compte du montant de CHF 1'500.- versé
au mois de mars 2016, ne pouvant être établi que celui-ci le sera à l'avenir. Partant, ce bonus
réparti sur 12 mois sera pris en compte pour 2016 uniquement. Le grief de l'appelant est
partiellement bien fondé et la décision attaquée sera corrigée dans le sens de ce qui précède.
dd) Quant à ses charges, l'appelant avance que sa prime d'assurance-maladie s'élève à
CHF 240.15, et non à CHF 223.90, le montant de celle-ci ayant été diminué, pour le seul mois de
juin 2016, du trop-perçu auprès d'assurés de certains cantons. Dans sa réponse à la requête de
mesures provisionnelles, A.________ avait précisément allégué une charge de CHF 240.15
(DO/41), produisant deux avis de primes, l'un pour ce même montant, le second pour le montant
inférieur de CHF 223.90. Or, dans sa réplique, D.________ avait elle-même admis le montant de
CHF 240.15 (DO/56), si bien que c'est ce dernier montant qui sera comptabilisé dans les charges
de l'appelant, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité des pièces produites en

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appel par celui-ci (bordereau du 5 septembre 2016, pièces nos 130 et 131), qui voit sa critique
admise.
ee) A.________ fait encore grief au premier juge de n'avoir pas pris en compte ses frais
de véhicule, alors que le défraiement qu'il reçoit de son employeur est ponctuel et correspond à
des déplacements extraordinaires. Il fait valoir à ce titre un montant mensuel de CHF 430.-. Quand
bien même, à l'instar de ce que soulèvent les intimées, l'on doit reconnaître, en vertu de l'art. 317
al. 1 CPC, la tardiveté des décomptes de salaire portant sur les mois de juin à août 2016 produits
en appel par le père (pièces nos 132 à 134), il résulte de la comparaison des fiches de salaire pour
les mois d'avril et de mai 2016 (bordereau du 29 juin 2016, pièces nos 104 et 105) que le
défraiement versé à l'appelant par son employeur est ponctuel. Dans ces conditions, il paraît
justifié de retenir, dans les charges de ce dernier, un montant mensuel de CHF 110.- pour la place
de parc (bordereau du 29 juin 2016, pièce no 113), frais de déplacement en sus. Selon la méthode
habituellement appliquée par la Cour (cf. COLLAUD, Le minimum vital du droit de la famille, in RFJ
2005 313 [319 s. note 32 et 33]: nombre de km parcourus par jour x nombre de jours de travail par
mois (18.83 jours pour un travailleur qui a cinq semaines de vacances annuelles [RFJ 2011
p. 318]) x 0.08 [soit 8 litres/100 km; cf. arrêt TC FR du 12 janvier 2016 101 2015 227 consid. 3b] x
prix du litre d'essence + 100 francs pour l'entretien du véhicule, l'assurance et l'impôt), l'on
retiendra des frais à hauteur de CHF 200.- (22 km [soit E.________-F.________] x 2 x 18.83 x
0.08 x CHF 1.40 + CHF 100.- = CHF 192.80, arrondis à CHF 200.-). Le grief de l'appelant est bien
fondé sur le principe et des frais de véhicule à hauteur de CHF 310.- seront ajoutés à ses charges
mensuelles.
ff) Dans un ultime grief, l'appelant critique le montant de CHF 1'000.- retenu par le
premier juge pour son loyer, alors qu'il s'acquitte d'un loyer effectif, depuis le 1er novembre 2016,
de CHF 1'800.-, montant selon lui parfaitement réaliste pour un objet de cette gamme. Le
Président du Tribunal a pour sa part estimé que dans la mesure où l'appartement en question
appartenait à ses parents, A.________ pouvait raisonnablement compter avec un loyer inférieur.
De jurisprudence constante, seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent être pris
en considération dans le calcul des charges menant à celui de la contribution d'entretien (arrêts TF
5A_1029/2015 du 1er juin 2016 consid. 4.3.1, 5A_905/2014 du 12 mai 2015 consid. 3.3 et
5A_365/2014 du 25 juillet 2014 consid. 3.1 et les références). Les charges de logement peuvent
ne pas être intégralement retenues lorsqu'elles apparaissent excessivement élevées au regard
des besoins et de la situation économique concrète de la partie concernée (arrêts TF
5A_1029/2015 et 5A_365/2014 précités, 5A_470/2016 du 13 décembre 2016 consid. 6.1.3). Or, en
l'espèce, c'est à l'initiative de A.________ que le loyer a été fixé à CHF 1'800.- (audience du
13 juillet 2016, procès-verbal p. 4 [DO/69]); il n'appartient cependant pas aux enfants de ce dernier
de supporter une baisse éventuelle de leur niveau de vie au motif que lui-même a décidé de payer
un loyer plus élevé à ses parents. Partant, si, dans cette mesure, le raisonnement du premier juge
ne prête en soi pas le flanc à la critique, l'on ne saurait occulter le fait qu'eu égard aux prix moyens
de location d'un objet de même taille dans la localité et aux moyens de l'intéressé, l'appelant aurait
de toute manière payé un loyer bien supérieur à CHF 1'000.-, de sorte que c'est un montant
équitable de CHF 1'500.- qui sera retenu, étant en outre relevé qu'il n'est pas indispensable à
l'appelant de bénéficier d'un appartement de 4½ pièces alors qu'il vit seul, un logement
comprenant un nombre inférieur de pièces ne prétéritant pas l'exercice du droit de visite sur ses
filles, à raison d'un week-end sur deux. Le grief de l'appelant n'est dès lors que partiellement bien
fondé.

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d)
Au vu de ce qui précède et compte tenu des points non contestés de la décision
attaquée, l'on retiendra que D.________ réalise un revenu mensuel net de CHF 4'127.70, auquel
s'ajoutent CHF 675.- de revenus locatifs. Compte tenu de ses charges inchangées établies à
CHF 2'699.80, elle bénéficie d'un disponible de CHF 2'102.90 (CHF 4'802.70 - CHF 2'699.80),
avant la charge fiscale. Quant à A.________, il réalise un revenu mensuel net de CHF 5'453.65
pour 2016, puis de CHF 5'328.65 dès le 1er janvier 2017. Ses charges seront augmentées des
montants précités (CHF 16.25 [différence prime d'assurance-maladie] + CHF 310.- [frais de
déplacement] + CHF 500.- [différence de loyer]), de sorte qu'elles s'élèvent à CHF 3'250.15, d'où
un disponible avant impôts de CHF 2'203.50, respectivement de CHF 2'078.50 à compter du
1er janvier 2017.
e)
A.________ remet encore en question l'appréciation du premier juge quant au calcul du
coût d'entretien des enfants. Il fait valoir que le coût d'entretien déterminé par les Tabelles
zurichoises doit être réduit à CHF 1'305.-, le coût de la vie étant beaucoup plus élevé dans le
canton de Zurich que dans le canton de Fribourg. Il ajoute que les frais de maman de jour à raison
de CHF 1'123.08 lui paraissent élevés. Ce faisant, s'agissant de ce dernier point, il ne formule
aucune critique concrète à l'encontre de la décision attaquée, de sorte que son grief doit être
déclaré irrecevable, ne remplissant pas les exigences de motivation requises (cf. art. 311 al. 1
CPC). Quoi qu'il en soit, la méthode de calcul adoptée par le premier juge, soit celle basée sur les
Tabelles zurichoises, n'est pas critiquable en tant que telle. En ne réduisant pas le montant de
base fixé par lesdites tabelles – soit CHF 1'707.- – et en fixant par conséquent le coût d'entretien
des filles à CHF 1'299.50, le premier juge n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation, compte
tenu de la situation plutôt favorable des parties, les revenus du couple, supérieurs à CHF 10'000.-,
dépassant le revenu moyen de CHF 7'000.- à CHF 7'500.- sur lequel se basent les tabelles (arrêt
TF 5C.49/2006 du 24 août 2006 consid. 2.2).
Dans ces conditions, vu les disponibles respectifs des parents (CHF 2'102.90 pour la mère et
CHF 2'203.50 pour le père, soit un total de CHF 4'306.40), A.________ devra contribuer à
l'entretien de ses filles à raison de 51%, le solde par 49% étant assumé par D.________; partant,
les pensions dues par le père seront nouvellement fixées au montant arrondi de CHF 670.- par
enfant (CHF 1'300.- arrondis x 51% = CHF 663.-).
4.
Reste à présent à déterminer les contributions d'entretien dues à compter du 1er janvier
2017.
a)
L'art. 285 al. 1 CC prévoit, dans sa nouvelle teneur, que la contribution en faveur de
l'enfant doit correspondre aux besoins de celui-ci ainsi qu'à la situation et aux ressources des père
et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. Ces différents critères étaient
déjà prévus auparavant et les principes appliqués restent valables pour la mise en œuvre du
nouveau droit (Message du 29 novembre 2013 concernant la révision du code civil suisse relative
à l'entretien de l'enfant [ci-après: Message], FF 2014 511, p. 556). Ainsi, les critères mentionnés
exercent une influence réciproque les uns sur les autres, sans méthode spécifique ni priorisation
de l'un d'eux; par ailleurs, celui des parents dont la capacité financière est supérieure est tenu,
suivant les circonstances, de subvenir à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son obligation
à l'égard de l'enfant essentiellement en nature (arrêt TF 5A_100/2012 du 30 août 2012 consid. 6;
RFJ 2010 337 consid. 2b/bb et les références citées).
La nouveauté essentielle de la révision est mentionnée à l'art. 285 al. 2 CC, à teneur duquel la
contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les
tiers. Selon le Message, "une prise en charge adéquate est nécessaire pour le bien-être de l'enfant

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et les deux parents sont conjointement responsables de l'assurer, de la même manière qu'ils sont
tenus d'assurer la couverture des besoins courants de l'enfant. Aux coûts directs générés par
l'enfant (…)" – tels que logement, caisse-maladie, nourriture, loisirs, etc. – "viennent donc
maintenant s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge" (p. 533). "La prise en charge de
l'enfant implique donc de garantir, économiquement parlant, que le parent qui assure la prise en
charge puisse subvenir à ses propres besoins tout en s'occupant de l'enfant. Cela signifie que la
contribution de prise en charge doit inclure en principe les frais de subsistance dudit parent", pour
autant qu'elle ait "lieu à un moment où le parent pourrait sinon exercer une activité rémunérée. La
prise en charge de l'enfant pendant le temps libre (…) ne donne en principe pas droit à une
contribution". De plus, "si le parent qui s'occupe de l'enfant exerçait auparavant une activité
rémunérée à temps partiel, il n'aura pas la possibilité de renoncer intégralement à travailler après
la séparation" (p. 535 s.). En pratique, si le parent qui s'occupe essentiellement de l'enfant n'a pas
de revenu, on calculera ses frais de subsistance sur la base de son minimum vital du droit des
poursuites, lequel pourra, le cas échéant, être augmenté en fonction des circonstances du cas
d'espèce; si les deux parents exercent une activité lucrative, le calcul de la contribution de prise en
charge se fera sur la base du montant qui, selon les cas, manque à un parent pour couvrir ses
propres frais de subsistance (Message, p. 556 s.).
Quant à l'ampleur de la prise en charge et à la durée de la contribution relative à celle-ci, le
Message (p. 558) se réfère à la jurisprudence établie du Tribunal fédéral (ATF 137 III 102
consid. 4.2.2) selon laquelle la prise en charge d'un ou plusieurs enfant(s) de moins de 10 ans
représente un plein-temps, tandis que le parent gardien peut reprendre une activité à 50% lorsque
le plus jeune enfant a 10 ans et à 100% lorsqu'il a 16 ans, tout en préconisant un réexamen de
cette jurisprudence pour mieux différencier les situations concrètes, en fonction notamment du
bien de l'enfant. Olivier GUILLOD (La détermination de l'entretien de l'enfant, in BOHNET/DUPONT
[édit.], Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant et du partage de la prévoyance, 2016, p. 1 ss
[21 s.]) partage cet avis, en relevant que la jurisprudence précitée n'est plus en phase avec les
réalités contemporaines et que, de la même manière que la tendance va vers un relèvement de
45 à 50 ans de la limite d'âge jusqu'à laquelle la réinsertion d'un époux peut être raisonnablement
attendue, l'on pourrait à l'avenir progressivement exiger d'un parent qui s'occupe d'enfants en bas
âge qu'il travaille à temps partiel, puis à 100% dès que l'enfant le plus jeune a 10 ou 12 ans.
b)
En l'espèce, comme cela a été exposé, D.________ réalise un revenu mensuel net de
CHF 4'127.70, pour un taux d'activité de 60%, auquel s'ajoutent CHF 675.- de revenus locatifs.
Compte tenu de ses charges inchangées établies à CHF 2'699.80, elle bénéficie d'un disponible
de CHF 2'102.90 (CHF 4'802.70 - CHF 2'699.80), avant la charge fiscale. Quant à A.________, il
réalise un revenu mensuel net de CHF 5'328.65 et supporte des charges à hauteur de
CHF 3'250.15, d'où un disponible avant impôts de CHF 2'078.50. Il est pris acte du fait que
D.________ a réduit son taux d'activité à 60% dès la naissance des filles, afin de pouvoir
s'occuper personnellement d'elles (cf. détermination de D.________ du 13 janvier 2017, p. 2), ce
que l'appelant ne remet pas en cause (cf. détermination de A.________ du 30 janvier 2017, p. 2).
Au vu des critères précédemment exposés, même en tenant compte d'une évolution de la
jurisprudence dans le sens évoqué, l'on ne saurait exiger de la mère qu'elle travaille davantage, si
bien qu'aucun revenu hypothétique supérieur ne lui sera imputé.
c)
Les coûts directs de B.________ et C.________, âgées d'une année, peuvent être
maintenus au montant arrondi de CHF 1'300.- chacune, déduction faite des allocations familiales
par CHF 245.- et employeur par CHF 90.-, dans la mesure où aucune modification n'est intervenue

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– étant précisé qu'il ne sera pas tenu compte des déductions sociales relatives à la maman de jour
alléguées par D.________ dans sa détermination du 13 janvier 2017, dès lors que la décision
attaquée retient précisément que le montant convenu du salaire net de la maman de jour par
CHF 1'123.08 doit être augmenté de 10% pour tenir compte desdites charges sociales (décision
attaquée, p. 6) – et où l'application des Tabelles zurichoises dans leur nouvelle teneur au
1er janvier 2017 (publiées online sur le site http://www.ajb.zh.ch) n'aboutirait pas à un résultat
sensiblement différent.
Concernant la contribution de prise en charge par la mère, étant donné son taux d'activité de 60%
(cf. supra consid. 4b), il faut relever que le fait de s'occuper de ses filles ne l'empêche donc, sur le
principe, de subvenir à ses propres besoins qu'à concurrence de 40% de son temps. Cela étant, il
résulte des calculs effectués ci-dessus que cette dernière a un disponible de CHF 2'102.90, duquel
il y a lieu de déduire la quote-part à l'entretien des filles à raison de 49%, soit CHF 640.- arrondis
en faveur de chacune d'elles, d'où un disponible de CHF 822.90. Or, contrairement à ce que
soutiennent les intimées, lorsque le crédirentier exerce une activité à temps partiel, que son revenu
lui permet d'assumer ses charges les plus élémentaires, calculées selon les normes cantonales
d'insaisissabilité, et qu'une augmentation de son taux d'activité à 100% ne peut être imposée au
regard de l'âge des enfants, il ne doit se voir attribuer aucune contribution de prise en charge de
l'enfant (Message, p. 557 s.). Il en résulte que le montant nécessaire pour assurer l'entretien
convenable des filles s'élève à CHF 1'300.- par mois pour chacune d'elles. Ce coût devant être
assumé à concurrence de 51% par l'appelant (soit CHF 663.-) et 49% par la mère (soit CHF 637.-
), les pensions précitées, soit CHF 670.- en faveur de l'une et l'autre, plus allocations, seront
maintenues.
Il s'ensuit l'admission de l'appel.
Certes, la prise en charge nécessaire des enfants va encore augmenter au fur et à mesure qu'elles
vont grandir. Cela étant, au vu du très jeune âge de B.________ et C.________ (soit 1 an) et
compte tenu de l'évolution prévisible des situations personnelles et professionnelles respectives de
chacun des parents, il ne se justifie pas, au stade des mesures provisionnelles, de fixer d'ores et
déjà les pensions dues pour un avenir lointain, en prenant en considération des facteurs en l'état
plus qu'hypothétiques.
5.
Vu l'issue de l'appel, les frais doivent être mis à la charge de B.________ et C.________, qui
succombent (art. 106 al. 1 CPC).
a)
Les frais judiciaires dus à l'Etat sont fixés forfaitairement (art. 95 al. 2 let. b CPC) à
CHF 1'000.-. Indépendamment de leur attribution, ils seront compensés avec l'avance fournie par
A.________, qui a droit à leur remboursement par les intimées (art. 111 al. 1 CPC).
b)
Vu la nature, la difficulté et l'ampleur de la procédure, le travail nécessaire de l'avocat,
ainsi que l'intérêt et la situation économique des parties, les dépens de l'appelant pour l'instance
d'appel sont fixés globalement (art. 96 et 105 al. 2 CPC; 63 al. 2 et 64 al. 1 let. e RJ) à la somme
de CHF 1'000.-, débours compris, mais TVA en sus par CHF 80.- (8% de CHF 800.-).
c)
La décision de première instance n'étant pas finale, c'est à juste titre que les frais y
relatifs ont été renvoyés à la décision sur le fond (art. 104 al. 3 CPC); il n'y a donc pas lieu de faire
application de l'art. 318 al. 3 CPC.

Tribunal cantonal TC
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la Cour arrête:
I.
L'appel est admis.
Partant, les chiffres II et III du dispositif de la décision rendue le 24 août 2016 par le
Président du Tribunal civil de la Sarine sont modifiés pour prendre la teneur suivante:
"
II.
Du 1er juin au 31 décembre 2016, A.________ est astreint au versement, à titre
provisionnel, d'une contribution aux frais d'entretien et d'éducation des enfants
B.________ et C.________, payable d'avance le 1er de chaque mois, allocations
familiales en sus, se montant à CHF 670.- en faveur de chacune d'elles.
III.
Dès le 1er janvier 2017, le montant nécessaire pour assurer l'entretien convenable
de B.________ et C.________ s'élève à CHF 1'300.- pour chacune d'elles. Ce
montant doit être assumé à hauteur de CHF 663.- par A.________, le solde par
CHF 637.- l'étant par D.________. Partant, A.________ est astreint au versement, à
titre provisionnel, d'une contribution aux frais d'entretien et d'éducation des enfants
B.________ et C.________, payable d'avance le 1er de chaque mois, allocations
familiales en sus, se montant à CHF 670.- en faveur de chacune d'elles, jusqu'à
fixation judiciaire de la contribution d'entretien définitive.
"
Les autres chiffres du dispositif demeurent inchangés.
II.
Les frais d'appel sont mis à la charge de B.________ et C.________.
III.
Les frais judiciaires dus à l'Etat pour la procédure d'appel sont fixés à CHF 1'000.-.
Indépendamment de leur attribution, ils seront compensés avec l'avance fournie par
A.________, qui a droit à leur remboursement par les intimées (art. 111 al. 1 CPC).
IV.
Les dépens d'appel de A.________ sont fixés globalement à la somme de CHF 1'000.-,
débours compris, plus la TVA par CHF 80.-.
V.
Communication.
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile;
la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90
ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). Il connaît également des recours
constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont
déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être
déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les trente jours qui suivent sa
notification. Si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer
les deux recours dans un seul mémoire.
Fribourg, le 20 février 2017/sze
Le Président
La Greffière-rapporteure