fr_gerichte · 605 2014 263 · 2016-02-25 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Unfallversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2014 263
Arrêt du 25 février 2016
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président:
Marc Boivin
Juges:
Marianne Jungo, Marc Sugnaux
Greffière-stagiaire:
Aline Burnand
Parties
A.________, recourant 
contre
GENERALI ASSURANCES GÉNÉRALES, autorité intimée 
Objet
Assurance-accidents
Recours du 27 novembre 2014 contre la décision sur opposition du 
12 novembre 2014


Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
Par décision du 9 décembre 2013, confirmée sur opposition le 12 novembre 2014, Generali 
Assurances Générales SA (Generali) a refusé de prendre à sa charge le cas de A.________, 
afficheur né en 1965, employé au sein de sa propre société, alléguant souffrir d’une tendinite à 
l’épaule droite qui serait soudainement survenue le 7 octobre 2013, au cours d’un mouvement 
professionnel.
Elle a estimé que cet évènement, qui avait nécessité un traitement par immobilisation et prise 
d’anti-inflammatoires, ne pouvait être considéré comme un accident, ni comme une lésion 
assimilée à un accident, ni même comme une maladie professionnelle.
B.
A.________ interjette recours contre cette dernière décision sur opposition le 27 novembre 
2014, concluant à la prise en charge de son cas. Il s’estime victime d’un accident au sens de la loi, 
évoquant la survenance soudaine d’une douleur à l’épaule droite, dans l’exercice de son activité 
professionnelle : il était en train d’ouvrir, à l’aide d’une clé spéciale, un cadre sécurisé pour 
accéder à une affiche. Il critique à cet égard le rapport de l’inspecteur de sinistres de la Generali 
venu le trouver à son domicile, qui aurait faussé l’appréciation de son cas par des indications 
« fantaisistes ».
Dans ses observations du 14 janvier 2015, Generali propose le rejet du recours, relevant pour 
l’essentiel une survenance des douleurs à l’occasion d’une activité habituelle, sans qu’un 
évènement particulier se produise.
A l’issue d’un second échange des écritures, les parties ont campé sur leurs positions.
Pour autant que cela soit utile à la solution du litige, il sera fait état du détail des arguments de ces 
dernières dans les considérants de droit du présent arrêt, dans le cadre desquels seront 
notamment examinés leurs moyens de preuve.
en droit
1.
Le recours est recevable. Il a été interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès 
de l'autorité judiciaire compétente à raison du lieu ainsi que de la matière. Le recourant est en 
outre directement atteint par la décision querellée et a dès lors un intérêt digne de protection à ce 
qu'elle soit, cas échéant, annulée ou modifiée.
2.
a) Selon l’art. 6 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA; RS 
832.20), les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non 
professionnel et de maladie professionnelle.
D'après l'art. 4 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAA, est réputé accident toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.


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b) Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure, dans l'assurance, des 
lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un accident.
En vertu de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 9 al. 2 de 
l’ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents (OLAA; RS 832.202) qui prévoit que 
les fractures (let. a), les déboîtements d'articulations (let. b), les déchirures du ménisque (let. c), 
les déchirures des muscles (let. d), les élongations des muscles (let. e), les déchirures des 
tendons (let. f), les lésions des ligaments (let. g) et les lésions du tympan (let. h) sont assimilées à 
un accident, même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère 
extraordinaire, pour autant qu'elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à 
des phénomènes dégénératifs.
Selon la jurisprudence, cette liste des lésions assimilées à un accident est exhaustive (ATF 114 V 
302 consid. 3d; RAMA 1988 No U 57 p. 372 et No U 58 p. 375). La responsabilité de l'assureur-
accidents suppose, par ailleurs, que soient réunis tous les éléments caractéristiques d'un accident 
- dont, particulièrement, celui d’un mouvement soudain et involontaire -, à l'exception du facteur 
extérieur de caractère extraordinaire. A cette condition, les atteintes à la santé mentionnées à l'art. 
9 al. 2 let. b à h OLAA devraient être considérées comme des atteintes assimilées à un accident 
même si elles sont imputables, en tout ou partie, à une maladie ou à des phénomènes 
dégénératifs (ATF 114 V 300 s.).
c) Par ailleurs, en vertu de l'art. 9 al. 1 LAA, une maladie (au sens de l’art. 3 de la loi fédérale 
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA; RS 830.1], 
applicable par le renvoi de l’art. 1 al. 1 LAA), est également assimilée à un accident professionnel, 
et par conséquent assurée comme maladie professionnelle, lorsqu'elle est due exclusivement ou 
de manière prépondérante, dans l'exercice de l'activité professionnelle, à des substances nocives 
ou à certains travaux. Ces substances et travaux, ainsi que les affections dues à ceux-ci, sont 
énumérés de manière exhaustive à l'annexe I OLAA.
Sont aussi réputées maladies professionnelles les autres maladies dont il est prouvé qu’elles ont 
été causées exclusivement ou de manière nettement prépondérante par l’exercice de l’activité 
professionnelle (art. 9 al. 2 LAA). 
Selon la jurisprudence, la prise en charge d'une maladie professionnelle présuppose l'existence 
d'une affection typique de la profession considérée, à savoir que les cas d'atteinte pour un groupe 
professionnel déterminé sont quatre fois plus nombreux que ceux enregistrés dans la population 
en général (ATF 116 V 143, consid. 5c; RAMA 2000, p. 409, consid. 2c; arrêt du TF 8C_91/2007 
du 26.1.2008, consid. 4 et les références).
d) Le caractère de maladie professionnelle de l'épicondylite ne peut être d’emblée exclu, 
cette question devant être appréciée au cas par cas.
La jurisprudence a en effet déduit ce principe d’une expertise réalisée en 2005 par le Dr Thomas 
Läubli, spécialiste FMH en médecine du travail ainsi qu'en prévention et santé publique, à Zurich, 
et le Dr Andreas Klipstein, spécialiste FMH en rhumatologie ainsi qu'en médecine physique et 
réadaptation, également à Zurich. Ces deux spécialistes ont fait une revue des études 
scientifiques en épidémiologie consacrées à la plausibilité d'une relation causale entre une 
sollicitation physique du membre supérieur en milieu professionnel et le développement d'une 
épicondylite (radiale ou médiale). Ils ont abouti à la conclusion qu'en l'état actuel des 
connaissances, il n'était pas possible d'exclure de manière générale le caractère de maladie 


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professionnelle à l'épicondylite. La question devait être appréciée de cas en cas en fonction de 
différents critères d'évaluation pondérés. Selon eux, les facteurs de risque primaires sont 
l'application de la force, la durée, le temps de repos réduit et une relation temporelle entre cause et 
effet. Les vibrations, les exigences spécifiques avec la main (presser, appuyer, tenir et maintenir) 
ainsi que les travaux de précision constituent les facteurs de risque secondaires. Enfin, la 
répétition des gestes, la durée de l'activité professionnelle, la rapidité d'exécution des gestes et le 
manque de formation sont classés dans les facteurs de risques tertiaires. En revanche, une 
comorbidité, une dépression et un risque dans les loisirs, de même que l'âge, le tabac et 
l'appartenance au sexe féminin représentent des facteurs diminuant la probabilité du lien de 
causalité (cf. Tribunal fédéral, arrêt non publié dans la cause K. [8C_410/2009] du 10 novembre 
2009, consid. 4 et 5.2.4).
e) De manière générale, en droit des assurances sociales, il n'existe pas un principe selon 
lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré. Le défaut de 
preuve va au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé (ATF 126 V 319 et 
les références citées).
3.
Est litigieuse la prise en charge, par l’assurance-accidents, du cas du recourant.
Celui-ci estime en substance qu’il est atteint d’une tendinite qui peut être qualifiée d’accidentelle 
au sens de la loi, provoquée qu’elle a été par un mouvement soudain, survenu dans le cadre de 
l’exercice de son activité professionnelle d’afficheur.
Pour la Generali, cet événement n’est ni un accident, ni une lésion assimilable à un accident, ni 
même une maladie professionnelle, et sa responsabilité n’est par conséquent pas engagée.
Qu’en est-il ?
aa) Le cas du recourant a été annoncé le 18 octobre 2013 (cf. déclaration d’accident, dossier 
Generali, pièce 1).
Il était indiqué qu’il avait subi un « dommage au muscle (tension) », le 7 octobre 2013, à midi.
Cela au cours d’un accident professionnel, alors qu’il manipulait une « clef spéciale » à l’occasion 
de l’ « ouverture d’un cadre (mobilier urbain) ».
Dans un questionnaire relatif aux circonstances de l’accident, daté du 23 novembre 2013, le 
recourant précise avoir ressenti les premières douleurs le 1er octobre 2013 déjà (dossier Generali, 
pièce 2).
Il les attribue au « remplacement des affiches dans des cadres sécurisés, à ouvrir à l’aide d’une 
clef spéciale (1000 cadres x 4 volets par tournée) » (pièce précitée).
Il signale enfin (par une croix) qu’il s’agissait là d’une activité habituelle, exercée dans des 
conditions normales. Et il ne mentionne aucun évènement particulier tel que chute, heurts ou 
glissade (« non ») (pièce précitée).
Le médecin traitant, le Dr B.________, spécialiste FMH en médecine interne, spécialiste en 
immuno-allergologie, a attesté ce qui suit dans un rapport médical LAA du 3 décembre 2013 
(dossier Generali, pièce 4).


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Son patient aurait ressenti « une forte douleur à l’épaule droite », survenue « au cours d’un 
mouvement au travail », non plus le 7 octobre à midi, mais le 31 septembre 2013, dans l’après-
midi.
Il fallait s’attendre à de sévères douleurs en cas de reprise du travail, raison pour laquelle une 
incapacité avait été retenue jusqu’au 18 novembre 2103 (pièce précitée).
Il retient finalement le diagnostic de « tendinite », avec « fasciite probable » (= inflammation du 
fascia, soit du tissu qui enveloppe le muscle) (pièce précitée).
Celle-ci a été traitée par « immobilisation » (pièce précitée) et prise d’anti-inflammatoires, si l’on en 
juge par les factures de pharmacie déposées par le recourant à l’appui de son mémoire de 
recours.
Il ne figure pas d’autre rapport du Dr B.________ au dossier que celui-ci, dont force est de 
constater qu’il apparaît comme peu étayé.
bb) A ce stade, Generali a rendu une décision par laquelle elle refusait la prise en charge de ce 
cas (décision du 9 décembre 2013, dossier Generali, pièce 5).
Le recourant a fait opposition.
Ce qui a donné lieu à un complément d’instruction.
Un inspecteur de sinistres a rencontré le recourant le 20 mars 2014 (cf. rapport « visite de 
courtoisie », dossier Generali, pièce 10).
Ce dernier lui a expliqué qu’il avait créé une société d’affichage avec son frère, au sein de laquelle 
il était salarié, y accomplissant un travail hebdomadaire de 30 heures par semaine, exclusivement 
exercé sur le terrain et consistant pour l’essentiel à remplacer les affiches dans des « cadres » et à 
pourvoir à l’entretien de ceux-ci.
Il s’agissait là d’une activité manuelle, s’effectuant à l’extérieur et à vélo.
Voici ce qu’il aurait plus précisément déclaré, au sujet de la pose et du remplacement des 
affiches dans des cadres sécuritaires: « La principale tâche consiste à remplacer les affiches 
publicitaires dans des cadres en aluminium. L'assuré se rappelle que le jour où ses lésions sont 
apparues, il avait remplacé 1500 affiches. Il précise qu'il s'agit d'une activité habituelle et il 
souligne qu'il est capable de remplacer 4000 affiches en une journée. Il me présente un modèle 
de cadre en aluminium qu'il utilise pour poser ses affiches. Principalement en raison de vols et 
également à cause de vandalismes arrachages ou autres délits commis par des tiers, ses cadres 
en aluminium ont tous des ouvertures sécurisées. Ainsi, pour ouvrir chaque face du cadre, il est 
indispensable d'avoir une forme de clefs spéciales et pour changer une affiche il est indispensable 
d'ouvrir les 4 côtés du cadre au moyen de cet outil » (pièce précitée).
Ouvrir l’un de ces cadres impliquerait un certain effort : « En annexe, j'ai photographié une modèle 
classique de cadres ainsi que le type d'outils utilisés pour ouvrir chaque côté. La partie inférieure 
de la clef se glisse sous le cadre en aluminium et, par un mouvement de force en hauteur, le cadre 
s'ouvre. Ayant fait l'exercice, je note qu'il faut mettre passablement de force et de vitesse pour 
glisser la clef entre le cadre et le verre et également pour soulever le clapet permettant d'actionner 
l'ouverture du cadre » (pièce précitée).


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C’est en réalisant un tel mouvement que le recourant pensait s’être blessé : « Il n'arrive pas à 
décrire clairement les circonstances et l'origine exacte de ses plaintes apparues le 7 octobre 2013. 
Il précise qu'il effectue le métier d'afficheur depuis plus de 20 ans et qu'il n'a jamais changé ses 
habitudes ni ses mouvements. Il souligne également que ses douleurs ont été immédiates et 
soudaines et sont intervenues tout de suite après avoir actionné l'ouverture du cadre en tirant sur 
la « clef ». Il explique l'origine de ses plaintes par le fait qu’il a certainement dû faire un faux 
mouvement avec son bras en raison d'un blocage ou d'une mauvaise position de la « clef » ou qu'il 
a du faire un effort dans une mauvaise position car il a toujours effectué le même mouvement et il 
n'a jamais ressenti de douleurs ni de plaintes de ce type avant cet événement » (pièce précité).
Les douleurs auraient en fait été causées par un seul geste, à la suite de quoi il aurait 
immédiatement cessé le travail, avant de consulter son médecin deux jours plus tard: « Il souligne 
plusieurs fois que ses plaintes sont apparues à la suite d'un évènement précis et pas à la suite 
d'efforts et mouvements répétés avec son bras droit. Il s'est immédiatement arrêté de travailler 
suite à cet événement en raison des douleurs et le manque total de force l'irradiant sur tout le bras, 
il s'est dès lors mis au repos. Constatant le manque d'amélioration de son état de santé, il s'est 
rendu pour la première fois le 9 octobre 2013 au cabinet médical du Dr B.________ qui a procédé 
à des radiographies, mis notre assuré en arrêt de travail, ordonné une médication et placé le bras 
droit en immobilisation pendant plusieurs semaines » (pièce précitée).
D’après lui, l’activité d’afficheur ne serait toutefois pas de nature à entraîner une atteinte au bras 
droit, dont les symptômes avaient au demeurant disparu après la reprise du travail, à la fin du mois 
de novembre : « les travaux lourds d'afficheurs sont susceptibles de provoquer des douleurs 
lombaires pour une personne sans une excellente condition physique. Les sacs à porter sur les 
épaules sont lourds et un collègue aurait annoncé souffrir de lésions à l’épaule l'empêchant de 
porter des sacs. Aucun autre collaborateur ne se serait plaint de douleurs aux bras telles qu'il les a 
ressenties, il s'agit d'un cas isolé. Aujourd’hui, aucune plainte n'est signalée à son bras droit 
depuis sa reprise de travail du 18.11.2013 » (pièce précitée).
Le recourant a vivement contesté ce rapport, notamment d’avoir posé plus de 1'500 affiches ce 
jour-là et d’être capable d’en poser 4'000 par jour. Le laisser croire fausserait selon lui 
l’appréciation de ce que pouvait constituer pour lui une activité habituelle et, partant, faire douter 
qu’il avait bien subi, au terme d’un effort plus intense, les conséquences d’un mouvement soudain 
et extraordinaire et, par conséquent, accidentel.
On a d’emblée peine à le suivre, ces indications contestées pouvant en effet tout aussi bien laisser 
entendre qu’il exerçait au contraire une charge de travail quotidienne excessive et potentiellement 
dommageable, ce qui pouvait constituer un indice en faveur de l’existence d’une maladie 
professionnelle.
cc) Sur ce dernier point, Generali a précisément demandé l’avis d’un médecin spécialiste de la 
SUVA, le Dr C.________, chirurgien FMH (cf. appréciation médicale du 7 octobre 2014, dossier 
Generali, pièce 14).
Ce dernier a estimé que l’on ne se trouvait pas en présence d’une maladie professionnelle.
D’une part, le diagnostic de tendinite n’était pas suffisamment documenté et ne pouvait être 
retenu: « Versicherungsmedizinisch lässt sich dieser Sachverhalt dahin gehend zusammenfassen, 
dass eine klare Diagnose fehlt, d.h. dass eine Krankheit im eigentlichen Sinne überhaupt nicht in 
nachvollziehbarer Weise ausgewiesen ist. Bei der vom Hausarzt attestierten Tendinitis an der 


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Schulter handelt es sich ohne jegliche Befundbeschreibung und ergänzende Dokumentation nicht 
um eine tatsächlich objektivierte Erkrankung » (pièce précitée).
Les seuls symptômes décrits par le recourant n’entrent pour leur part pas dans la catégorie des 
atteintes reconnues comme une maladie professionnelle : « Eine Anerkennung einer 
Berufskrankheit im Sinne des Art. 9 Abs. 1 UVG ist insofern ausgeschlossen, als die Liste der 
Berufskrankheiten im Anhang 1 UVV keine Krankheit beinhaltet, die auch nur annähernd zu der 
medizinischen Problematik des Versicherten passen könnte. Was der Versicherte beschreibt, sind 
verschiedenste Symptome, die eine Vielzahl von Ursachen haben können, berufliche und 
ausserberufliche » (pièce précitée).
D’autre part, le critère de prépondérance de la survenance d’une telle atteinte dans le milieu 
professionnel du recourant manquait : « Um als eine Berufskrankheit nach Art. 9 Abs. 2 UVG 
anerkannt werden zu können, muss nachgewiesen werden, dass die betreffende Erkrankung in 
der Gruppe der Berufstätigen, welche diese Tätigkeit ausüben, viermal häufiger auftritt, als in der 
übrigen Bevölkerung. Dass dies vorliegend der Fall sein könnte, kann ausgeschlossen werden » 
(pièce précitée).
Cette dernière constatation allait dans le sens du recourant lui-même, qui faisait observer que, à 
sa connaissance, aucun de ses collègues ne s’était jamais plaint d’avoir subi une atteinte 
semblable à la sienne.
4.
Sur le vu de tout ce qui précède, la responsabilité de l’assurance-accidents doit être niée.
L’évènement rapporté par le recourant et qui aurait été à l’origine de ses douleurs ne peut en effet 
être considéré comme un accident ou une maladie professionnelle.
aa) Tout d’abord, les circonstances de l’évènement ne sont pas claires.
On ne sait pas exactement quand il s’est déroulé. 
Le recourant a dans un premier temps annoncé qu’il s’était blessé le 7 octobre 2013, à midi, avant 
de préciser par écrit que les premières douleurs étaient apparues le 1er octobre 2013.
Son médecin dira quant à lui que l’évènement a eu lieu le 31 septembre 2013, dans l’après-midi. 
En outre, et comme le relève le Dr C.________, il n’existe aucun document médical suffisamment 
détaillé pour permettre d’accréditer la thèse de la survenance, à un moment précis, d’un 
mouvement brusque soudain découlant, a fortiori, d’une cause extérieure.
L’évènement ne saurait ainsi répondre à la notion d’accident.
Le diagnostic retenu d’une tendinite peut par ailleurs se discuter (cf. là encore, le Dr C.________ 
ainsi que le rapport peu étayé du Dr B.________).
Dans ces conditions toutes particulières, l’on ne saurait non plus retenir l’existence d’une lésion 
assimilable à un accident.
bb) A côté de cela, les symptômes présentés par le recourant (qui se sont résorbés sans qu’il n’ait 
fallu recourir à une médecine intrusive) n’évoquent pas non plus une maladie professionnelle 
susceptible, à l’instar de l’épicondylite, commentée par la jurisprudence, d’engager la 
responsabilité de l’assurance-accidents.


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Le Dr C.________, suivi par le recourant lui-même, observe à cet égard que l’atteinte signalée 
n’est guère fréquente dans la branche professionnelle des afficheurs.
cc) L’on ne peut donc suivre les seules explications du recourant, au demeurant pas relayées par 
le corps médical, mais guidées par l’intérêt d’une prise en charge par l’assurance-accidents.
Ce qui ne saurait manifestement faire renverser le fardeau de la preuve, qui lui incombe en 
l’espèce.
La décision de refus de prise en charge doit au contraire être confirmée, son recours s’avérant 
infondé.
5.
La procédure étant gratuite, il n’est enfin pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Il n’est pas perçu de frais de justice.
III.
Il n’est pas alloué de dépens.
IV.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 25 février 2016/mbo
Président
Greffière-stagiaire