fr_gerichte · 101 2026 78 · 2026-07-03 · fr
Tribunal des mesures de contrainte


Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2026 78
Arrêt du 27 mai 2026
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Dina Beti, Cornelia Thalmann El Bachary
Greffier-stagiaire :
Maël Mesot
Parties
A.________, défendeur et appelant, représenté par Me Constantin
Ruffieux, avocat,
contre
B.________, demanderesse et intimée, représentée par Me Trimor
Drini, avocat
Objet
Mesures protectrices de l'union conjugale – Contributions d'entretien
pour l'enfant mineur et l'épouse
Appel du 5 mars 2026 contre la décision de la Présidente du Tribunal
civil de l'arrondissement de la Gruyère du 21 janvier 2026

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, né en 1984, et B.________, née en 1990, se sont mariés en 2020. De cette union
est née C.________ en 2022. Depuis le 20 octobre 2024, les époux vivent séparés.
B.
Le 5 novembre 2024, B.________ a introduit par-devant la Présidente du Tribunal civil de la
Gruyère une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale doublée d'une requête de
mesures superprovisionnelles, admise par décision du 6 novembre 2024. En audience du 3 février
2025, les époux se sont mis d'accord pour instaurer progressivement un droit de visite du père sur
sa fille, mettre en œuvre une curatelle de surveillance des relations personnelles et modifier les
mesures de protection de la personnalité instaurées en faveur de B.________. Statuant sur le siège,
la Présidente du tribunal a ratifié cet accord.
La Présidente du tribunal a rendu sa décision le 21 janvier 2026. Elle a en particulier confié la garde
de l'enfant à la mère, accordé un droit de visite au père et maintenu la curatelle de surveillance des
relations personnelles. Enfin, A.________ a été astreint au versement des contributions d'entretien
suivantes:
-
Pour C.________:
o
CHF 720.- du 1er novembre 2024 au 31 décembre 2025, étant précisé qu’il subsiste
un manco de CHF 1'139.- pour la période du 1er novembre 2024 au 31 décembre
2024, de CHF 1'163.- pour la période du 1er janvier 2025 au 15 février 2025,
respectivement de CHF 2'294.- pour la période du 16 février 2025 au 31 décembre
2025;
o
CHF 695.- du 1er janvier 2026 au 31 août 2026, étant précisé qu’il subsiste un manco
de CHF 2'071.-;
o
CHF 1'100.- du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2026 et
o
CHF 1'560.- du 1er janvier 2027 jusqu'aux 10 ans de C.________.
-
Pour B.________: CHF 300.- du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2026.
C.
Par mémoire du 5 mars 2026, A.________ interjette appel contre la décision du 21 janvier
2026. Il conclut, sous suite de frais et dépens, à ce que la contribution d'entretien en faveur de
C.________ soit réduite à CHF 629.- du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2026 et à CHF 695.-
du 1er janvier 2027 jusqu'aux 10 ans de C.________, mais que le manco soit augmenté pour les
deux premières périodes et établi à CHF 59.- dès le 1er janvier 2027, et qu'aucune contribution
d'entretien ne soit due à B.________.
L'appelant a également sollicité l'effet suspensif ainsi que le bénéfice de l'assistance judiciaire, qui
lui a été accordé par arrêt du 12 mars 2026. La requête d'effet suspensif a quant à elle été
partiellement admise par décision présidentielle du 1er avril 2026.
Dans sa réponse du 15 avril 2026, l'intimée conclut au rejet de l'appel et à la confirmation de la
décision attaquée, sous suite de frais. Par acte du même jour, elle a en outre requis le bénéfice de
l'assistance judiciaire, qui lui a été octroyé par décision présidentielle du 17 avril 2026.

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en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour
autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure sommaire
– qui régit notamment les mesures protectrices de l'union conjugale (art. 271 CPC) – est de 30 jours
(art. 314 al. 2 CPC). L’appel doit être écrit et motivé (art. 311 al. 1 CPC).
En l’espèce, la décision attaquée a été notifiée au conseil de l’appelant le 3 février 2026. Déposé le
5 mars 2025, l'appel a dès lors été interjeté en temps utile. De surcroît, le mémoire est motivé et
doté de conclusions. En outre, vu les montants contestés et demeurés litigieux en première instance
s'agissant des contributions d'entretien, soit respectivement CHF 750.- puis CHF 900.- par mois
pour l'enfant et CHF 1'000.- puis CHF 2'000.- par mois pour l'épouse, et la durée en l'état
indéterminée pendant laquelle l'obligation d'entretien sera due, la valeur litigieuse en appel est
supérieure à CHF 10'000.-. Il s’ensuit la recevabilité de l’appel.
1.2.
La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC).
Par ailleurs, si la Cour applique le droit d'office (art. 57 CPC), elle doit en principe, hormis pour les
cas de vices manifestes, se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite de
l'appel (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1). La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s'applique aux
causes de mesures protectrices de l'union conjugale (art. 271 CPC), le tribunal établissant toutefois
les faits d'office (maxime inquisitoire : art. 272 et 296 al. 1 CPC) et n'étant pas lié par les conclusions
des parties s’agissant de questions relatives à des enfants mineurs (maxime d'office : art. 296 al. 3
CPC). Quant à la contribution d’entretien entre époux, elle est régie par la maxime de disposition
(art. 58 al. 1 CPC).
1.3.
Selon l’art. 317 al. 1bis CPC, lorsqu’elle doit examiner les faits d’office, l’instance d’appel admet
les faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations. Il en résulte que les faits et moyens
de preuve nouveaux invoqués en appel sont recevables.
1.4.
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. En
l'espèce, vu que toutes les pièces utiles au traitement de l'appel figurent au dossier, il n'est pas
nécessaire d'assigner les parties à une audience.
1.5.
Vu les montants contestés en appel et le fait que les mesures en cause ont été prononcées
pour plusieurs années, la valeur litigieuse pour un recours au Tribunal fédéral semble dépasser
CHF 30'000.- (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 et 74 al. 1 let. b LTF).
2.
Dans un premier grief, l'appelant critique le montant des revenus hypothétiques qui ont été imputés
à lui-même et à l'intimée à compter du 1er septembre 2026.
2.1.
Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des
prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés,
à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son
éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). Les prestations en argent
et en nature sont équivalentes. Cela signifie que, sauf circonstances spéciales, lorsque, en cas de
garde exclusive, le parent gardien assume l'entretien de l'enfant sous la forme de prestations en

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nature, l'autre parent assume en principe entièrement l'entretien en argent, sous réserve de
situations où la capacité contributive du parent gardien justifie une dérogation (ATF 147 III
265 consid. 5.5 et 8.1).
L'art. 285 al. 1 CC dispose que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant
ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère. L'entretien convenable de l'enfant n'est
ainsi pas à considérer comme une valeur fixe, mais comme une valeur dynamique qui dépend des
moyens disponibles (arrêt TF 5A_782/2023 du 11 octobre 2024 consid. 4.1.1).
L’entretien de l’enfant comprend d’abord ses coûts directs qui, en tout état de cause, doivent être
couverts en premier. Les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites
selon l’art. 93 LP constituent le point de départ ; s’y ajoutent la part au loyer de l’enfant, l’assurance-
maladie obligatoire et les frais de garde. Un éventuel manco ne peut se rapporter qu’à ces valeurs
(art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC). Si les moyens financiers le permettent, l’entretien convenable
de l’enfant doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Sont alors prises en considération
les primes d’assurances complémentaires et une part d’impôt (arrêt TC FR 101 2025 129 du 6 février
2026 consid. 2.1.2).
Conformément à l'art. 285 al. 2 CC, la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge
de l'enfant par les parents et les tiers. Cela signifie qu'aux coûts directs générés par l'enfant viennent
s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge, ce qui implique de garantir économiquement
parlant que le parent qui assure la prise en charge puisse subvenir à ses propres besoins tout en
s'occupant de l'enfant (arrêt TF 5A_507/2022 du 14 janvier 2023 consid. 5.1). Selon la jurisprudence,
l'on est en droit d'attendre du parent se consacrant à la prise en charge de l'enfant qu'il recommence
à travailler, en principe, à 50% dès l'entrée du plus jeune enfant à l'école obligatoire, à 80% à partir
du moment où celui-ci débute le degré secondaire et à 100% dès qu'il atteint l'âge de 16 ans révolus
(ATF 144 III 481 consid. 4.7.6).
Il découle de ce qui précède que, lorsqu'il détermine la situation financière des parents en vue de
fixer les pensions pour les enfants, le juge doit procéder de la manière suivante. Il doit d'abord établir
la situation financière effective des deux époux selon les normes du minimum vital LP. Si les moyens
de la famille sont suffisants, à savoir si le minimum vital de ses membres est couvert, il sera alors
établi selon le minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 consid. 6.3 ; ATF 144 III 377
consid. 7). Pour les parents, entrent alors dans le minimum vital l'assurance-maladie
complémentaire, les impôts, éventuellement les autres primes d'assurance, les frais de formation
continue indispensables, les forfaits de communication et éventuellement un montant adapté pour
l'amortissement des dettes (arrêt TC FR 101 2025 129 du 6 février 2026 consid. 2.1.3).
Lorsque les moyens de la famille permettent de couvrir le minimum vital élargi du droit de la famille,
l'excédent éventuel doit être réparti en équité entre les ayants droit. La répartition "par grandes et
petites têtes" s'impose comme règle. Concrètement, cela signifie que l'éventuel excédent doit être
réparti à raison d'une part à l'excédent pour chaque enfant et de deux parts pour les adultes. Cette
règle peut toutefois être relativisée au regard des situations concrètes, notamment en fonction de
l'activité exercée par chaque époux au regard des paliers scolaires, mais également de parts
d'épargne réalisées ou de tout autre élément pertinent (ATF 147 III 265 consid. 7.2 et 7.3).
Enfin, en matière de fixation de contributions d’entretien, le juge dispose d’un large pouvoir
d’appréciation. La fixation des revenus et des charges des parents et des coûts de l’enfant comporte
toujours une certaine approximation, les périodes déterminantes et les montants dus pouvant être
arrondis et simplifiés, l’important étant que, sur l’ensemble de la période pendant laquelle l’enfant
est à la charge de ses parents, il soit mis au bénéfice de l’entretien qui lui est nécessaire et que ses

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parents sont en mesure de lui apporter. Comme la Cour a eu l’occasion de le relever à de
nombreuses reprises, le juge doit garder à l’esprit que les revenus et charges des parties vont
inévitablement évoluer, de sorte qu’il ne doit pas se livrer à un calcul de la pension au franc près,
voire au centime près, étant entendu qu’il ne doit pas non plus perdre de vue qu’il est illicite de porter
atteinte au minimum vital des poursuites. Les montants en centimes avancés dans la présente cause
seront donc automatiquement adaptés en ignorant ceux-ci. De même, en général, les coûts des
enfants, les disponibles des parents et les contributions d’entretien des enfants seront arrondis à la
dizaine (arrêt TC FR 101 2025 129 du 6 février 2026 consid. 2.1.6 et les références citées).
2.2.
La première juge a imputé à l'intimée un revenu hypothétique à compter du 1er septembre
2026, à hauteur de CHF 1'870.- par mois pour un emploi à 50 % comme femme de ménage.
L'appelant fait valoir que le revenu hypothétique retenu est arbitraire. Il soutient qu'un revenu
hypothétique de CHF 2'700.- pour une activité dans le domaine de la santé serait correct. Selon lui,
l'intimée est titulaire d'un diplôme d'infirmière qui, même s'il n'est pas reconnu en Suisse, atteste de
certaines compétences qui devraient pouvoir être valorisées sur le marché du travail suisse et ainsi
lui permettre de réaliser un revenu plus important (appel, p. 6 à 7).
L'intimée s'oppose à cette argumentation. Elle relève que non seulement elle a la garde de la fille
du couple, ce qui engendre des contraintes difficilement compatibles avec une activité dans le
domaine de la santé, mais encore qu'elle ne maîtrise pas la langue française alors qu'un certain
niveau de connaissances linguistiques est requis dans le domaine de la santé.
2.2.1. Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif
des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un
revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en
mesure de se procurer et que l'on peut raisonnablement exiger d'elle, la première de ces conditions
relevant du fait et la seconde du droit. La question de droit est de savoir quelle activité peut être
considérée comme raisonnable. La question de fait est de savoir si l'activité considérée comme
raisonnablement exigible est possible et si le revenu supposé peut effectivement être obtenu. Afin
de déterminer si un revenu hypothétique doit être imputé, les circonstances concrètes de chaque
cas sont déterminantes. Les critères dont il faut tenir compte sont notamment l'âge, l'état de santé,
les connaissances linguistiques, la formation (passée et continue), l'expérience professionnelle, la
flexibilité sur les plans personnel et géographique, la situation sur le marché du travail, etc. (arrêt TF
5A_531/2024 du 25 novembre 2025 consid. 3.1 et les références citées).
2.2.2. En l'espèce, dès le 1er septembre 2026, l'enfant des parties sera scolarisée, de sorte que l'on
peut attendre de l'intimée qu'elle exerce une activité professionnelle à un taux de 50%, ce qu'elle ne
conteste pas.
Les connaissances acquises par l'intimée dans le cadre de son diplôme d'infirmière décerné au
D.________ ne sont certes pas négligeables et pourraient être mises à profit sur le marché du travail.
Toutefois, l'appelant oublie que la formation n'est pas le seul critère devant guider le juge dans la
fixation d'un revenu hypothétique. L'expérience professionnelle ainsi que les connaissances
linguistiques jouent également un rôle. Or, force est de constater que l'intimée ne bénéficie d'aucune
expérience professionnelle en Suisse. De plus, les connaissances linguistiques en français de
l'intimée sont limitées voire inexistantes, ce qui rend d'emblée impossible la reconnaissance
éventuelle de son diplôme (voir art. 12 al. 1 let. c de la loi sur les professions de la santé [LPSan;
RS 811.21]) et réduit ses possibilités de travail aux métiers qui ne nécessitent aucun contact direct
avec des clients ou des patients.

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Ainsi, il ne peut être retenu, comme le soutient l'appelant, qu'une activité dans le domaine des soins
serait envisageable pour l'intimée. En revanche, comme l'a retenu l'instance précédente, une activité
de femme de ménage, en tant qu'elle ne nécessite pas de connaissances professionnelles ou
linguistiques particulières et peut se concilier avec la garde d'un enfant en bas âge, est parfaitement
envisageable dans le cas de l'intimée. La jurisprudence avancée par l'appelant n'est par ailleurs pas
de nature à modifier cette appréciation. En effet, le cas cité visait une femme, certes également
étrangère et sans formation reconnue en Suisse, mais parlant français et qui avait exercé dans le
passé diverses activités en Suisse dans les domaines de la restauration, de la vente ou auprès d'un
hôpital. Dans la présente cause, on se trouve dans une constellation bien différente qui justifie dès
lors de s'écarter de la jurisprudence précitée.
Au surplus, l'appelant ne critique pas le montant du revenu mensuel retenu par la première juge
pour une activité de femme de ménage à 50 % si bien que ce dernier, soit CHF 1'870.- par mois,
peut être confirmé.
2.3.
En ce qui concerne la situation de l'appelant, la Présidente du tribunal a retenu un revenu
hypothétique, à compter du 1er septembre 2026, de CHF 5'230.- par mois pour un emploi à 100 %
comme carreleur (jugement attaqué, p. 17 à 22).
L'appelant fait valoir que le revenu hypothétique retenu est contraire au droit. L'autorité de première
instance n'aurait pas tenu compte de ses circonstances personnelles et notamment de son statut
d'indépendant pour fixer son revenu hypothétique. De plus, son activité indépendante lui procure un
revenu régulier qui se monte actuellement à CHF 3'500.- et des perspectives d'amélioration existent
et le démarrage poussif de la société était principalement dû à la crise du Covid-19. Il requiert dès
lors que les contributions d'entretien se fondent sur son revenu effectif et, subsidiairement, qu'un
délai plus long lui soit accordé pour passer à une activité salariée (appel, p. 7 à 9).
L'intimée, de son côté, fait valoir que l'appelant exerce un activité indépendante déficitaire depuis
près de six ans et qu'il s'est abstenu de produire les comptes de sa société pour 2024 et 2025. La
société ne montrant aucune progression de sa rentabilité, c'est à juste titre que la Présidente du
tribunal a retenu qu'il lui incombait de recourir à un emploi salarié pour nourrir sa famille.
2.3.1. En ce qui concerne les principes relatifs à l'imputation d'un revenu hypothétique, il peut être
renvoyé à ce qui a été exposé ci-avant (voir consid. 2.2.1). S'agissant du parent débirentier, il
convient d'ajouter que, en ce qui concerne de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les
exigences à l'égard des père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement
épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs
conditions de vie si cela exerce une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant
mineur (arrêt TF 5A_120/2025 du 9 mars 2026 consid. 4.1.1 et les références citées).
De plus, lorsqu'un débirentier exerce une activité indépendante qui est durablement déficitaire, il est
raisonnable d'attendre de lui qu'il y renonce et cherche un emploi salarié lui rapportant un revenu
plus élevé, ce même si son conjoint avait en son temps donné son accord à cette activité
indépendante (arrêt TC FR 101 2024 398 du 17 avril 2025 consid. 4.3.3).
2.3.2. En ce qui concerne l'activité indépendante que l'appelant exerce actuellement et depuis cinq
ans, force est de constater, sur la base de la comptabilité fournie, que son entreprise
E.________ Sàrl n'a réalisé que de maigres bénéfices et ce uniquement en 2020 et en 2023. Ces
bénéfices sont toutefois compensés par les pertes enregistrées en 2021 et en 2022. De plus,
l'appelant s'est versé, en dernier lieu, un salaire moyen de CHF 3'500.- par mois pour son activité
indépendante. Ce montant est largement inférieur à ce qu'il pourrait gagner en tant que salarié dans

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le même domaine professionnel si bien que l'on peut raisonnablement attendre de lui qu'il prenne
un tel emploi pour assurer l'entretien de sa famille. Cela est d'autant plus vrai que la situation
financière des époux est précaire et que l'entretien de leur fille est en jeu, si bien que l'on est en droit
d'attendre de lui un effort particulier pour y subvenir. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments,
l'autorité a correctement apprécié les circonstances du cas concret et n'a pas violé le droit en
estimant que l'appelant était en mesure de prendre un emploi salarié.
L'appelant n'est pas titulaire d'une formation professionnelle de type CFC et a précisé qu'il a appris
le métier de carreleur auprès de son frère. Il exerce cette activité depuis 7 ans. De plus, il parle
français et est titulaire d'une autorisation d'établissement. Enfin, son droit de visite s'exercera les
week-ends, ce qui lui garantit une certaine flexibilité le reste de la semaine. Le fait que l'appelant
soit indépendant depuis de longues années ne remet pas en question cette appréciation. En effet,
on ne voit pas en quoi cette circonstance viendrait péjorer sa position sur le marché du travail. Au
contraire, il pourrait faire valoir les compétences acquises grâce à cette activité auprès d'un futur
employeur et ainsi augmenter ses chances d'être engagé.
Enfin, on ne saurait retenir qu'un quelconque délai supplémentaire devrait être lui accordé pour faire
fructifier son activité indépendante. En effet, il exerce comme indépendant depuis plus de cinq ans
et l'entreprise ne se trouve donc plus dans sa phase de lancement. La pandémie de Covid-19
n'explique pas non plus les résultats poussifs de l'entreprise, les mesures sanitaires les plus
restrictives ayant été prises soit avant la création de la société soit dans les premiers mois de son
existence.
L'appelant ne critiquant au surplus pas le montant du revenu mensuel salarié retenu en première
instance pour une activité de carreleur à 100 %, soit CHF 5'230.-, la décision attaquée doit
également être confirmée sur ce point.
2.3.3. Quant au délai accordé à l'appelant avant l'imputation d'un revenu hypothétique, il a été fixé
à environ huit mois en première instance. Ce délai paraît tout à fait raisonnable compte tenu du fait
que l'appelant travaille actuellement dans le domaine du carrelage et qu'il pourrait ainsi aisément
retrouver un emploi dans ce domaine. De plus, ce délai lui laisse suffisamment de temps afin de
liquider les éventuels chantiers en cours avec son entreprise. Enfin, au vu de la date à laquelle le
présent arrêt est rendu, il ne se justifie pas de prolonger ce délai.
2.4.
En conséquence, la décision attaquée doit être confirmée sur la question des revenus
hypothétiques retenus à charge de chacune des parties.
3.
Dans un second grief, l'appelant fait valoir que l'autorité de première instance lui a imputé un revenu
hypothétique sans toutefois retenir les frais de transport et de repas qu'il devrait supporter dans le
cadre d'un emploi salarié.
3.1.
À teneur des lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en matière de
poursuites, outre le montant de base mensuel, doivent être pris en compte le loyer effectif, les
cotisations sociales (pour autant qu'elles n'aient pas été déduites du salaire), ainsi que les dépenses
indispensables à l'exercice d'une profession telles que les frais liés au véhicule et les frais de repas
hors du domicile à hauteur de CHF 9.- à CHF 11.- par jour.
Les frais de véhicule sont comptés, selon la jurisprudence, si l'usage en est indispensable, par
exemple faute de transports publics aux heures de travail ou au lieu de domicile, ou eu égard à l'état
de santé, voire à la présence de plusieurs enfants à transporter. S'agissant du montant de ces frais,

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la jurisprudence cantonale retient que le calcul des frais de déplacement en voiture s'effectue en
multipliant le kilométrage moyen effectué chaque mois – en prenant en compte les vacances dont
dispose le travailleur – par une consommation de 0.08 litre au km et par le prix du litre d'essence,
auxquels s'ajoute un montant de CHF 100.- correspondant à l'entretien du véhicule, l'assurance et
l'impôt (arrêt TC FR 101 2022 373 du 12 avril 2023 consid. 2.2).
Lorsqu'il est strictement indispensable de posséder un véhicule pour se rendre au travail, la
mensualité de leasing doit être prise en compte en totalité, pour autant qu'il s'agisse d'un montant
raisonnable; dans le cas contraire, il est admissible de ne tenir compte que d'une mensualité plus
adaptée à la situation (arrêt TC FR 101 2025 175 du 14 août 2025 consid. 4.3.3 et les références
citées).
Seules les charges effectives, à savoir celles qui sont réellement acquittées, peuvent être prises en
compte pour le calcul de la contribution d'entretien à l'exclusion de dépenses hypothétiques dont on
ne sait si elles existeront finalement – et à concurrence de quel montant – ni si elles seront en
définitive assumées (arrêt TF 5A_397/2022 du 17 mai 2023 consid. 6.2.3).
3.2.
Il est vrai que l'appelant ne s'acquitte actuellement pas des charges qu'il avance dans son
appel. Toutefois, au vu de la situation financière familiale précaire, il a été astreint à chercher un
emploi salarié pour subvenir aux besoins de sa famille. Les charges qu'il avance sont
intrinsèquement liées à la prise de l'emploi salarié et sont directement induites par celui-ci, si bien
qu'il convient d'en tenir compte pour calculer le minimum vital LP de l'appelant.
3.2.1. Concernant les frais de repas, l'appelant se prévaut de coûts à hauteur de CHF 217.50 par
mois, soit 21.7 repas par mois en moyenne à CHF 10.-. Il n'explique toutefois pas pour quelle raison
le supplément usuel de CHF 9.- ne serait pas suffisant. Quant aux éventuelles indemnités pour repas
pris à l'extérieur que les entreprises du secteur de la construction octroient à leurs employés, ils
seront, le cas échéant, pris en compte en tant qu'élément du salaire. Au stade des mesures
provisionnelles, c'est donc un montant de CHF 195.- (21.7 x 9) qui sera pris en compte au titre des
frais de repas pris à l'extérieur.
3.2.2. S'agissant des frais de déplacement, il faut retenir que l'appelant sera amené à travailler
dans un domaine où les horaires de travail ne sont que difficilement conciliables avec l'usage des
transports publics. Cependant, la distance de 100 km par jour alléguée par l'appelant est excessive.
On peut en en revanche retenir que, habitant à F.________, il sera amené à rejoindre les locaux de
son futur employeur à Romont, Châtel-St-Denis ou vers la région fribourgeoise. Ainsi, les frais de
déplacement qui, selon la jurisprudence cantonale, contiennent déjà les frais d'entretien,
d'assurance et d'impôt, seront arrêtés à CHF 265.- ([25 km x 2 x 21.7 jours x CHF 1.90 x 0.08 l/km]
+ 100).
3.2.3. Il convient, au stade des mesures provisionnelles, de retenir des frais de leasing à charge du
recourant. Ces derniers seront toutefois ramenés à CHF 300.- par mois, le montant de CHF 500.-
allégué par le recourant étant déraisonnable au vu de la situation financière de la famille et de ses
besoins en termes de mobilité.
3.3.
Le grief du recourant doit donc être partiellement admis et il convient ainsi de revoir le calcul
des contributions d'entretien effectué en première instance à l'aune des nouvelles charges admises.
4.
4.1.
Le minimum vital LP de l'appelant, dès le 1er septembre 2026, établi par la juge de première
instance, soit CHF 2'805.- (jugement attaqué, p. 21) sera complété par CHF 195.- de frais de repas

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pris à l'extérieur, de CHF 265.- de frais de déplacement et de CHF 300.- de leasing, soit un total de
CHF 760.-. Le minimum vital LP de l'appelant nouvellement calculé se monte donc à CHF 3'565.- et
son disponible, à ce stade, à CHF 1'665.- (5'230 – 3'565).
Les coûts directs d'entretien de l'enfant C.________ , déterminés en première instance, tant selon
le minimum vital LP que selon celui du droit de la famille, aucune prime LCA n'ayant été alléguée,
se montent à CHF 795.-, desquels il faut déduire les allocations familiales de CHF 265.-, pour aboutir
à un total de CHF 530.-.
Les charges de l'intimée, calculées selon le minimum vital du droit des poursuites dans un premier
temps, s'élèvent à CHF 2'562.- du 1er septembre au 31 décembre 2026 puis à CHF 2'924.- dès le
1er janvier 2027. Après prise en compte du revenu hypothétique de CHF 1'870.- qui lui a été imputé
dès le 1er septembre 2026 (jugement attaqué, p. 17, après correction des calculs), son déficit, dû à
la prise en charge de sa fille, se monte à CHF 692.- du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2026
puis à CHF 1'054.- dès le 1er janvier 2026.
L'entretien convenable de l'enfant C.________ est donc fixé à CHF 1'222.- (530 + 692) du
1er septembre 2026 au 31 décembre 2026 et à CHF 1'584.- (530 + 1'054) dès le 1er janvier 2027.
Il s'ensuit qu'après couverture du minimum vital LP de l'ensemble des membres de la famille, étant
précisé que le minimum vital LP de l'enfant correspond à son minimum vital calculé selon le droit de
la famille, un disponible de CHF 443.- (1'665 – 1'222) du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2026,
puis de CHF 81.- (1'665 – 1'584) dès le 1er janvier 2027 subsiste. Lorsqu'il ne reste qu'un faible
montant – insuffisant au paiement intégral des impôts – après avoir calculé la situation familiale
selon le minimum vital LP, il peut être renoncé à un nouveau calcul selon le minimum vital du droit
de la famille, un modeste solde pouvant être laissé au débirentier (arrêt TC FR 101 2024 222 du
29 septembre 2025 consid. 3.7). En l'occurrence, la charge fiscale des époux, telle que calculée en
première instance (jugement attaqué, p. 16 et 21), excède le montant du disponible, si bien que le
solde sera laissé à l'appelant afin qu’il l’affecte en priorité à sa charge fiscale, étant précisé que
l'entretien convenable de l'enfant selon le droit de la famille est couvert.
4.2.
Vu le calcul qui précède, l'entretien convenable de l'enfant C.________ dépasse de
respectivement CHF 122.- et CHF 24.- les contributions d'entretien fixées en première instance. Le
juge disposant, en matière de fixation des contributions d'entretien, d'un large pouvoir d'appréciation
(art. 4 CC), il ne se justifie pas de modifier la contribution d'entretien due dès le 1er janvier 2027
(dans ce sens, arrêt TC FR 101 2023 272 du 28 février 2024 consid. 3.1). La contribution due du
1er septembre 2026 au 31 décembre 2026 sera en revanche augmentée à CHF 1'220.-, d'autant
que, pour cette période, l'appelant présente un disponible qui lui permet d'acquitter sa charge fiscale.
4.3.
La Présidente du tribunal a octroyé à l'intimée une contribution d'entretien de CHF 300.- pour
la période du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2026 (jugement attaqué, p. 24). L'appelant fait
valoir qu'il ne dispose pas de la capacité contributive pour s'acquitter de ladite contribution d'entretien
(appel, p. 14 à 15).
Comme exposé ci-dessus (voir consid. 4.1), la capacité contributive de l'appelant lui permet de
couvrir le minimum vital LP de l'ensemble de la famille et le solde, pour la période du 1er septembre
2026 au 31 décembre 2026, lui a été laissé pour qu'il l'affecte à sa charge fiscale. Ainsi, il ne dispose
pas des ressources suffisantes pour s'acquitter d'une contribution d'entretien en faveur de son
épouse, étant précisé toutefois que les charges de celles-ci sont couvertes par la contribution de
prise en charge en faveur de l'enfant du couple.
Il s'ensuit l'admission de l'appel sur la question de l'entretien de l'épouse.

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5.
Pour les périodes antérieures au 1er septembre 2026, l'appelant conteste le manco retenu par la
Présidente du tribunal, mais sans expliquer pourquoi. Point n'est donc besoin d'analyser ce point,
d'autant qu'à première vue, compte tenu des revenus et charges prises en compte par la première
juge, qui ne sont pas contestés pour ces périodes, les mancos qu'elle retient sont arithmétiquement
corrects.
6.
6.1.
Aux termes de l'art. 106 al. 1 et 2 CPC, les frais sont en principe mis à la charge de la partie
succombante; lorsqu'aucune d'elles n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon
le sort de la cause. Cette disposition est aussi applicable aux affaires de droit de la famille, quand
bien même le tribunal a la faculté, en application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, de s'écarter des règles
générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation (arrêt TC FR 101 2025 340 du 25 mars
2026 consid. 3.1).
En l'espèce, l'appelant n'a obtenu gain de cause qu'en ce qui concerne la contribution d'entretien
pour l'épouse pour une période de quatre mois et succombé pour le reste, la contribution d'entretien
pour l'enfant ayant même été augmentée pour la même période. Il se justifie par conséquent de
mettre les frais de procédure à sa charge, sous réserve de l'assistance judiciaire qui lui a été
octroyée.
6.2.
Les frais judiciaires pour la procédure d’appel seront arrêtés à CHF 1'200.- (art. 19 al. 1 du
Règlement fribourgeois du 30 novembre 2010 sur la justice [RJ; RSF 130.11]).
6.3.
Selon l’art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif, soit le Règlement
fribourgeois du 30 novembre 2010 sur la justice (RJ ; RSF 130.11). En cas de fixation globale,
comme en l’espèce, l’autorité tient compte notamment de la nature, de la difficulté et de l’ampleur
de la procédure et du travail nécessaire de l’avocat, ainsi que de l’intérêt et de la situation
économiques des parties (art. 63 al. 2 RJ). L’indemnité maximale en cas de recours contre une
décision du juge unique est de CHF 3’000.-, montant pouvant être doublé si des circonstances
particulières le justifient (art. 64 al. 1 let. e et al. 2 RJ).
En l’espèce, compte tenu de ces critères, les dépens d’appel de l'intimée seront arrêtés globalement
à la somme de CHF 1’500.-, débours compris mais TVA en sus par CHF 121.50 (8.1% de
CHF 1’500.‑). Ce montant sera dû directement au mandataire de l'intimée (voir arrêt TF
4A_106/2021 du 8 août 2022 consid. 3.4).
6.4.
Selon l'art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les
frais de la première instance.
En l'occurrence, vu l'issue de la procédure, il n'y a pas matière à réformer d'office la décision de la
Présidente du tribunal sur ce point, qui a réparti les frais entre les époux en application de l'art. 107
al. 1 let. c CPC.
(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête :
I.
L'appel est partiellement admis.
Partant, les chiffres 10 et 11 du dispositif de la décision du 21 janvier 2026 de la Présidente
du Tribunal civil de la Gruyère sont réformés et prennent désormais la teneur suivante:
10.
A.________ contribuera à l’entretien de son enfant C.________ par le versement, en mains de
B.________, des pensions mensuelles suivantes :
-
du 1er novembre 2024 au 31 décembre 2025 : CHF 720.-, étant précisé qu’il subsiste un
manco de CHF 1'139.- pour la période du 1er novembre 2024 au 31 décembre 2024, de
CHF 1'163.- pour la période du 1er janvier 2025 au 15 février 2025, respectivement de
CHF 2'294.- pour la période du 16 février 2025 au 31 décembre 2025;
-
du 1er janvier 2026 au 31 août 2026 : CHF 695.-, étant précisé qu’il subsiste un manco de
CHF 2'071.-;
-
du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2026 : CHF 1'220.-;
-
dès le 1er janvier 2027 jusqu’aux 10 ans de C.________ : CHF 1'560.-.
11.
Aucune contribution d'entretien n'est due entre les époux.
II.
Les frais de la procédure d’appel sont mis à la charge de A.________ sous réserve de
l'assistance judiciaire qui lui a été octroyée.
Ils sont fixés globalement à CHF 1’200.-.
III.
A titre de dépens, A.________ versera directement à Me Trimor Drini un montant de
CHF 1'621.50, TVA par CHF 121.50 comprise.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14
Fribourg, le 27 mai 2026/mme/dbe
Le Président
Le Greffier-stagiaire