fr_gerichte · 501 2015 98 · 2016-04-29 · fr

Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
501 2015 98 & 99
Arrêt du 29 avril 2016
Cour d'appel pénal
Composition
Président:
Michel Favre
Juge:
Catherine Overney
Juge suppléante:
Catherine Hayoz
Greffier:
Cédric Steffen
Parties
A.________, prévenu et partie plaignante, appelant, représenté 
par Me Aurélie Planas, avocate, défenseur d'office
B.________, prévenu et partie plaignante, intimé, représenté par 
Me Jacques Michod, avocat, défenseur choisi
MINISTÈRE PUBLIC, intimé et appelant joint, représenté par le 
Procureur Jean-Luc Mooser
C.________, partie plaignante, appelant, frère jumeau de feu 
D.________, représenté par Me Richard Calame, avocat, défenseur 
d'office
E.________ et F.________, parties plaignantes, appelants, 
parents de feu D.________
G.________, partie plaignante, appelant, frère de feu D.________
H.________ et I.________, parties plaignantes, appelants, frère et 
sœur de feu D.________
J.________, 
partie 
plaignante, 
appelante, 
sœur 
de 
feu 
D.________
tous représentés par Me Richard Calame, avocat, défenseur choisi
K.________, partie plaignante et intimé, représenté par Me Luc 
Pittet, avocat, défenseur choisi


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Objet
Légitime défense, meurtre par dol éventuel, homicide par 
négligence, mise en danger de la vie d'autrui, peine
Appels des 31 juillet 2015 (E.________ et F.________, C.________, 
G.________, H.________ et I.________, J.________, cause 501 
2015-99), 3 août 2015 (A.________, cause 501 2015-98) et appel 
joint du Ministère public du 4 septembre 2015 (cause 501 2015-98) 
contre le jugement du Tribunal pénal de l'arrondissement de la Broye 
du 14 octobre 2014


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considérant en fait
A.
Dans la nuit du 16 au 17 juillet 2010, quatre voitures de luxe ont été dérobées dans un 
garage de L.________. Les auteurs ont été repérés tôt le matin du 17 juillet 2010 à la station BP 
Rose de la Broye, à Lully, où ils s'étaient arrêtés pour faire le plein. Les véhicules ayant été 
retrouvés en France voisine, une piste lyonnaise s'est dessinée. Ces informations sont remontées 
jusqu'aux polices fribourgeoise et vaudoise.
Le 18 juillet 2010, la police fribourgeoise a été alertée qu'un nouveau vol de trois puissants 
véhicules (une VW Touareg grise, une VW Phaeton grise et une Audi RS6 noire) s'était déroulé 
vers 01h40 dans un garage de Lyss. Peu après 02h00, cette annonce a été diffusée sur les 
canaux radios des polices fribourgeoise et vaudoise. A 02h43, la patrouille fribourgeoise 
composée des agents M.________ et N.________, postée à Morat à l'entrée de l'autoroute A1, a 
repéré les véhicules volés qui circulaient en convoi en direction de Lausanne. La patrouille les a 
filés, mais a été repérée. Une course-poursuite s'est alors engagée sur l'autoroute A1 à très haute 
vitesse. La patrouille fribourgeoise, distancée en raison de la puissance supérieure des voitures 
volées, a demandé du renfort à la gendarmerie vaudoise. A Avenches, la patrouille vaudoise 
composée du sgtm O.________ et de la gendarme P.________ s'est engagée sur l'autoroute pour 
se retrouver juste derrière les fuyards, qui ont été pris en chasse à des vitesses avoisinant les 250 
km/h. C.________, au volant de la VW Phaeton qui fermait la marche, a tenté de faire barrage aux 
policiers vaudois avant de ralentir, de s'éjecter du véhicule qui était encore en mouvement et de 
partir à travers champs. La VW Touareg a également été abandonnée sur la bande d'arrêt 
d'urgence. Seule l'Audi RS6, conduite par A.________ avec à son bord D.________ comme 
passager, a poursuivi sa route.
Pendant ce temps, deux patrouilles vaudoises supplémentaires, basées à Payerne, sont venus 
prêter main forte à leurs collègues. La première, formée du cpl Q.________ et du gendarme 
R.________, a bloqué la sortie d'autoroute de Payerne. Le tunnel de Sévaz a été fermé à la 
circulation (signaux lumineux [deux croix rouges] interdisant de s'engager dans le tube). La 
seconde patrouille, formée de l'appointé S.________ et du sgt K.________, a pris la décision de 
former un barrage dans le tunnel de Sévaz (environ 180 mètres après l'entrée, soit dans le premier 
tiers du tunnel). Le véhicule de police a été utilisé pour barrer la voie de droite et la bande d'arrêt 
d'urgence, gyrophare et signalisation allumés, et une herse a été posée sur la voie de gauche. 
S.________ s'est équipé d'un gilet pare-balle lourd et d'une mitraillette HK-MP5 et s'est positionné 
devant le véhicule de police, son coéquipier étant à proximité. A 02h50, le dispositif était en place.
L'Audi RS6 a alors été aperçue par les agents Q.________ et R.________ qui se sont lancés à sa 
poursuite à partir de Payerne, sans parvenir à la rattraper. Les deux agents ont annoncé 
régulièrement leur position par onde radio. A.________ s'est engagé dans le tunnel de Sévaz à 
plus de 130km/h et a décidé de forcer le barrage routier. S.________ a sommé le conducteur de 
s'arrêter. Moins de deux secondes avant que l'Audi RS6 ne franchisse le barrage, il a ouvert le feu. 
D.________ a été touché à la tête. L'Audi RS6 a passé la herse avant d'accélérer à nouveau. 
A.________ a alors constaté que D.________ saignait et était sans réaction. Il s'est arrêté à la 
sortie du tunnel, où il a été interpellé. Les premiers secours ont été donnés à D.________, qui est 
décédé sur les lieux. Ces faits seront complétés et détaillés dans la partie en droit.


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B.
Par jugement du 14 octobre 2014, le Tribunal pénal de l'arrondissement de la Broye (ci-
après: le Tribunal pénal) a reconnu A.________ coupable de mise en danger de la vie d'autrui, 
d'empêchement d'accomplir un acte officiel et de violation grave des règles de la circulation 
routière (excès de vitesse, inobservation des signes de la police et de la signalisation lumineuse, 
mise en danger de la sécurité d'autrui) et l'a condamné à une peine privative de liberté de 15 mois, 
complémentaire à celles prononcées les 1er septembre 2011 et 2 février 2012 par le Tribunal 
correctionnel de Lyon. Le Tribunal pénal a acquitté S.________ des chefs de prévention de 
meurtre par dol éventuel, homicide par négligence et mise en danger de la vie d'autrui. Les 
conclusions civiles déposées par K.________ ont été admises et A.________ a été condamné à 
lui verser le montant de CH 1.-. Les séquestres prononcés sur la mitraillette HK-MP5 (avec 
chargeur) et sur la herse ont été levés. Le Tribunal pénal a mis à charge de A.________ les frais à 
concurrence de CH 1'500.-, le solde par CHF 52'000.- étant laissé à la charge de l'Etat. Il a 
également fixé les différentes indemnités.
C.
E.________ et F.________, C.________, G.________, H.________ et I.________ ainsi que 
J.________ (ci-après: les proches de feu D.________) de même que A.________ ont annoncé 
l'appel le 17 octobre 2014.
Les proches de feu D.________ ont déposé une déclaration d'appel le 31 juillet 2015 (501 2015-
99). Ils ont requis un examen de l'arme séquestrée HK-MP5, en combinaison avec une inspection 
de cet objet et du processus de son utilisation dans des conditions aussi analogues que possible à 
celles du cas d'espèce. Ils ont également déposé un croquis (représentant une Audi RS6 dans le 
viseur d'une mitraillette HK-MP5).
A.________ a formé une déclaration d'appel le 3 août 2015 (501 2015-98).
D.
Le 4 septembre 2015, le Ministère public a déposé un appel joint portant sur la quotité de la 
peine dans la cause A.________ (501 2015-98). Le 16 octobre 2015, A.________ a conclu au 
rejet de l'appel joint du Ministère public et demandé à ce que le dossier 501 2014-104 & 105 soit 
produit (lequel concerne le premier volet de l'affaire soit, pour A.________, vol en bande et par 
métier, tentative de vol en bande, dommages à la propriété, violations de domicile, circuler sans 
permis de circulation, usages abusifs de permis et de plaques, excès de vitesse).
Le 2 mars 2016, la direction de la procédure a rejeté la réquisition de preuve en lien avec la 
mitraillette HK-MP5.
Le 30 mars 2016, les proches de feu D.________ ont demandé à être dispensés de comparution 
personnelle à la séance du 25 avril 2016, dispense qui leur a été accordée par la direction de la 
procédure le 4 avril 2016.
Le 6 avril 2016, K.________, par l'entremise de Me Luc Pittet, a fait savoir qu'il renonçait à son 
droit de comparaître à l'audience et qu'il ne se ferait pas non plus représenter.
Le 11 avril 2016, A.________ a également demandé une dispense de comparution personnelle, à 
laquelle la direction de la procédure a donné suite le 14 avril 2016. A.________ a déposé plusieurs 
pièces en relation avec son activité professionnelle et ses revenus.


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E.
Ont comparu à la séance du 25 avril 2016 Me Aurélie Planas, défenseur d'office de 
A.________, Me Richard Calame, représentant des proches de feu D.________, S.________, 
assisté de Me Jacques Michod, ainsi que le Procureur Jean-Luc Mooser.
A.________ a conclu, en sa qualité de prévenu, à son acquittement du chef de prévention de mise 
en danger de la vie d'autrui, au prononcé d'une peine privative de liberté de 8 mois assortie du 
sursis complet, subsidiairement assortie du sursis partiel, et au rejet des conclusions civiles 
octroyées à K.________. En sa qualité de partie plaignante, il a conclu à ce que S.________ soit 
reconnu coupable de mise en danger de la vie d'autrui, la peine étant laissée à l'appréciation de la 
Cour.
Les proches de feu D.________ ont conclu à ce que S.________ soit reconnu coupable de 
meurtre par dol éventuel, la quotité de la peine étant laissée à l'appréciation de la Cour, sous suite 
de frais et dépens.
Le Ministère public par appel joint a conclu à ce que A.________ soit condamné à une peine 
privative de liberté de 18 mois fermes, peine complémentaire à celles prononcées par la Cour 
d'appel pénal et par les autorités judiciaires françaises, les frais d'appel étant mis à sa charge. Il a 
conclu au surplus au rejet des appels principaux.
S.________ a conclu à son acquittement et à la confirmation du jugement de première instance 
ainsi qu'à l'octroi d'une indemnité pour ses frais de défense sur la base de l'art. 429 CPP. Il s'en 
est remis à justice s'agissant de la condamnation de A.________.
La parole a ensuite été donnée à Me Planas, à Me Calame, au Procureur Mooser et à Me Michod 
pour leurs plaidoiries. A l'issue de la séance, S.________ a eu l'occasion d'exprimer le dernier 
mot, prérogative dont il n'a pas fait usage. Le dispositif de l'arrêt a été ouvert en séance publique le 
29 avril 2016.
en droit
1.
a) L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont 
clos tout ou partie de la procédure (art. 398 al. 1 du Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 
2007 [CPP; RS 312.0]). La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou 
oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de 10 jours dès la communication du 
jugement, puis adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours dès 
la notification du jugement motivé (art. 399 al. 1 et 3 CPP).
Les appels ont été annoncés au Tribunal pénal par les proches de feu D.________ et par 
A.________ le 17 octobre 2014, en respect du délai de 10 jours prévu par l'art. 399 al. 1 CPP. Le 
jugement intégralement rédigé leur a été notifié le 13 juillet 2015. Les déclarations d'appel 
déposées les 31 juillet 2015 (proches de feu D.________; 501 2015-99) et 3 août 2015 
(A.________; 501 2015-98) l'ont été dans le cadre du délai de 20 jours de l'art. 399 al. 3 CPP. Les 
appelants, qu'ils agissent en qualité de parties plaignantes ou de prévenu condamné, ont qualité 
pour interjeter appel (art. 104 al. 1 let. a, 382 al. 1 et 399 al. 1 et 3 CPP). Il s'ensuit la recevabilité 
de leurs appels. Le 4 septembre 2015, le Ministère public a formé un appel joint en défaveur de 
A.________ (501 2015-98) dans les 20 jours à compter de la notification de l'appel de ce dernier 


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(art. 400 al. 3 CPP). La qualité pour agir du Ministère public est donnée (art. 381 al. 1 CPP et art. 
158 LJ). L'appel joint du Ministère public est également recevable.
b) Les deux causes (501 2015-98 & 99), qui reposent sur un état de fait identique et qui ont 
fait l'objet d'un même jugement en première instance, sont jointes (art. 30 CPP).
c) La Cour d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement 
(art. 398 al. 2 CPP): elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3 
CPP; TF, arrêt 6B_43/2012 du 27 août 2012 consid. 1.1), sans être liée par les motifs invoqués par 
les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu'elle statue sur l'action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
Elle n'examine toutefois que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s'il s'agit 
de prévenir – en faveur du prévenu – des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP).
d) La procédure est orale (art. 405 CPP). La Cour se fonde sur les preuves administrées 
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). Elle 
peut d'office ou sur demande, administrer les preuves complémentaires nécessaires au traitement 
du recours.
2.
a) En séance du 25 avril 2016, les proches de feu D.________ ont, dans un premier temps, 
réitéré leurs réquisitions de preuve tendant à ce que la Cour examine la mitraillette HK-MP5 
séquestrée, en combinaison avec une inspection de cet objet et du processus de son utilisation 
dans des conditions aussi analogues que possible à celles du cas d'espèce. Cette réquisition avait 
été écartée par la direction de la procédure le 2 mars 2016 suite à une appréciation anticipée des 
preuves. La Cour a précisé que le matin du 25 avril 2016, tous ses membres avaient examiné 
l'arme, y compris son mécanisme de visée avec un guidon, et avaient effectué avec la mitraillette 
des essais de visée sur des véhicules situés à une distance d'environ 50 mètres. Dans ces 
conditions, Me Calame a renoncé à sa réquisition de preuve.
S'agissant du croquis représentant une Audi RS6 dans le viseur de la mitraillette HK, il a été versé 
au dossier.
b) A.________ n'attaque pas en appel les infractions d'empêchement d'accomplir un acte 
officiel et de violation grave des règles de la circulation routière (excès de vitesse, inobservation 
des signes de la police et de la signalisation lumineuse, mise en danger de la sécurité d'autrui). 
Sur ces points, le jugement du Tribunal pénal du 14 octobre 2014 est entré en force.
En sa qualité de prévenu, A.________ conclut à son acquittement du chef de prévention de mise 
en danger de la vie d'autrui à l'endroit des policiers S.________ et K.________ ainsi qu'au rejet 
des conclusions civiles octroyées à K.________. Il demande en conséquence une réduction de sa 
peine ainsi que l'octroi du sursis. Le Ministère public quant à lui attaque également la peine et 
conclut à ce que A.________ soit condamné à une peine privative de liberté ferme de 18 mois 
(peine complémentaire).
En tant que parties plaignantes, les proches de feu D.________ et A.________ contestent 
l'acquittement de S.________. Les premiers concluent à sa condamnation pour homicide par dol 
éventuel, le second pour mise en danger de la vie d'autrui, la peine étant laissée à l'appréciation 
de la Cour.
La Cour fixera en premier lieu l'état de fait procédural. Elle examinera ensuite les appels des 
parties plaignantes en lien avec le comportement du policier S.________. En troisième lieu, elle 
traitera des infractions reprochées à A.________, avant de passer aux peines à prononcer, aux 
conclusions civiles et aux frais / indemnités.


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Etat de fait (trajectoire et vitesse du véhicule, tirs)
3.
a) Il importe en premier lieu de déterminer quel a été le déroulement des faits depuis l'entrée 
du véhicule dans le tunnel de Sévaz jusqu'au franchissement du barrage routier.
Le 22 octobre 2010, A.________ a exposé qu'avant d'entrer dans le tunnel, il roulait à 200 km/h, 
que juste avant de pénétrer dans le tube, il était à 150 km/h et que sa vitesse était d'environ 130 
km/h lorsqu'il était passé à hauteur du véhicule de police. Il avait vu les signaux lumineux (deux 
croix rouges) indiquant que le tunnel était fermé. Peu avant d'entrer dans le tunnel, il avait 
remarqué la présence du véhicule de police qui obstruait la voie de droite: "Dès lors, j'ai freiné et 
j'ai serré à gauche. Par la suite, j'ai entendu un boom et j'ai immédiatement accéléré" (DO/ 50020). 
Il a signalé avoir vu un policier caché derrière le capot du véhicule de police, mais ne pas avoir vu 
d'autres policiers: "D'ailleurs, je n'ai pas vu d'armes, j'étais concentré sur la route" (DO/ 50020). 
Après son interpellation, il a encore ajouté: "Ensuite, ce même policier [ndr: S.________] s'est 
approché de moi et m'a demandé pourquoi nous avions roulé sur eux. J'avais l'impression qu'il 
voulait se rattraper. Je lui ai répondu que je ne lui roulais pas dessus" (DO/ 50021). A.________ a 
fourni un croquis du déroulement des événements (DO/ 50023), qui confirme ses premières 
déclarations (audition du 18 avril 2010): "Dès que j'ai vu la voiture de patrouille dans le tunnel, j'ai 
ralenti à 120-130 km/h et je me suis déporté sur la voie de gauche. J'ai ralenti pour être sûr qu'il 
n'y avait personne sur la route et pour ne pas faire d'accident" (DO/ 50041e). Il soutient que les 
policiers ont tiré sur D.________ sans motif réel, dans le sens où il n'y avait pas de danger pour 
eux: "En effet, lorsqu'il y avait barrage, je me suis bien écarté d'eux pour qu'il n'y ait aucun 
problème et ne pas mettre leur vie en danger" (DO/ 50041c). Le 6 octobre 2014, devant le Tribunal 
pénal, il a soutenu que son but avait été de s'arrêter (DO/ 152, 153). Il avait vu un policier pointer 
quelque chose vers eux, mais il ne s'était pas dit que c'était une arme mais plutôt une flash ball 
(DO/ 153, 154). Après les coups de feu, il avait eu peur et avait accéléré. Selon lui, le policier 
n'avait pas tiré pour se protéger: "Quand on se sent en danger, on s'éloigne du véhicule, on ne 
s'en approche pas" (DO/ 154).
Le 18 avril 2010, S.________ a expliqué qu'après avoir disposé le barrage avec herse, il s'était mis 
en position, équipé d'un gilet pare-balle lourd, à l'arrière droit du véhicule de police (lequel obstruait 
la voie de droite et une partie de la bande d'arrêt d'urgence), mitraillette assurée à la main. Lui et le 
sgt K.________ avaient alors reçu l'information de la patrouille Q.________ / R.________, laquelle 
poursuivait l'Audi RS6 à environ 200 mètres, que le véhicule allait à une vitesse de 170 km/h et 
qu'il allait entrer dans le tunnel (DO/ 50033, également 144). S.________ avait vu ensuite une 
voiture arriver à grande vitesse, qu'il avait reconnue comme étant l'Audi RS6. Il s'était positionné 
sur la droite, avait braqué le véhicule en criant «Halte police!», avait baissé son arme de quelques 
centimètres pour voir le résultat de sa sommation. Comme le véhicule poursuivait sa route à 
grande vitesse, il avait cogité pour se demander s'il devait tirer ou non. Il avait remonté la 
mitraillette en position de tir et fait une seconde sommation. Il poursuit: "Voyant le véhicule arriver 
à grande vitesse et me sentant menacé, j'ai décidé de faire usage de l'arme en visant la partie 
inférieure de la calandre avant du véhicule. Mon collègue était toujours derrière moi. […] J'ai alors 
tiré un premier coup toujours en visant la partie inférieure de la calandre. Je n'ai pas redescendu 
l'arme mais ai dégagé ma tête sur le côté pour dégager ma vue afin de voir le résultat. Constatant 
que le véhicule continuait sa course, j'ai à nouveau visé le bas de la calandre et ai tiré deux coups 
de feu, à intervalle rapproché. Je ne peux pas vous dire si je me suis déplacé entre les différents 
coups. Je précise que pour éviter de blesser les occupants, je n'ai pas tiré de manière latérale sur 
la voiture. Je précise que nos HK sont bloquées sur mode coup par coup, nous n'avons pas la 
possibilité de tirer en série. La voiture a tout de même continué sa course en passant sur notre 


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herse" (DO/ 50033). Il a expliqué que lors des tirs, il avait clairement l'intention d'endommager le 
véhicule afin de le ralentir ou de l'immobiliser (DO/ 50034). Il a confirmé cette version dans ses 
auditions successives au Juge d'instruction (DO/ 3000) et devant le Tribunal pénal (DO/ 144). Il a 
répété qu'il s'était senti menacé: "Dans le silence du tunnel, on a entendu un bruit énorme, deux 
phares à l'horizon et on s'est rendu compte que cette menace nous arrivait très fort dessus. La 
chose qui me reste c'est la calandre basse du véhicule. Je me suis dit qu'il n'y avait pas d'autre 
solution que de tirer. Je me suis décalé sur ma droite, sur la voie de gauche. J'ai l'impression que 
le véhicule me fonce dessus. J'essaie de partir de biais, sans tourner le dos à cette menace. J'ai 
tiré avant tout pour me protéger moi et pour protéger mon collègue, plutôt que pour arrêter le 
véhicule des fuyards. On sait très bien qu'une balle de 9 mm va endommager le véhicule, mais ne 
va pas arrêter le véhicule" (DO/ 145).
Le récit de K.________ (DO/ 50036) recoupe celui de S.________. C'est lui qui a pris l'initiative de 
poser le barrage. Il avait pris la corde de la herse dans sa main pour être en mesure de la retirer. Il 
avait alors entendu un véhicule arriver à vive allure. Sur la voie de gauche (dans le sens de son 
regard, DO/ 136), il avait vu cette Audi noire rentrer dans le tube à haute vitesse. Vu la situation, il 
avait lâché la corde et pris son pistolet qu'il avait pointé en direction de l'Audi (également DO/ 137). 
Il décrit ensuite: "J'ai vu S.________, à ma gauche, qui s'avançait sur la voie de droite avec la HK, 
en faisant les adjonctions «halte police» et des signes, et ce à plusieurs reprises, pour arrêter le 
véhicule Audi. Avant que cette voiture passe la herse, j'ai entendu trois coups de feu, qui ont été 
tirés par S.________. J'avais vu que le collègue avait tiré en direction de l'avant de ce véhicule, 
région capot moteur. Je ne peux pas vous dire à quelle distance ce véhicule se trouvait par rapport 
à la herse. Il faut dire que cela a été très vite, et qu'en aucun cas la voiture Audi a ralenti" (DO/ 
50038). Il a précisé devant le Juge d'instruction qu'il avait senti un danger de mort (DO/ 50038, 
également 136). Pour lui, son collègue devait engager son arme vu la situation: "Moi je ne l'ai pas 
fait car c'est lui qui avait l'arme longue. C'était son rôle pour arrêter les fuyards. Pour moi, il m'a 
sauvé la vie. C'est son rôle, l'arme est plus lourde, plus précise" (DO/ 3007, 137). Il aurait agi de la 
même manière s'il avait été à sa place et était certain qu'il avait visé le capot (DO/ 3008). 
S'agissant du déplacement de son collègue, il a mentionné qu'en position finale, S.________ se 
trouvait à moins d'un mètre de la ligne de direction (DO/ 136, cf. également S.________ DO/ 
3026).
b) Un rapport technique a été dressé par la brigade SIJ-GTA de la police de sûreté 
fribourgeoise le 14 octobre 2010, rapport qui se détermine en particulier sur les trajectoires, 
directions et distances des tirs (DO/ 60000, 60007). Ce rapport aboutit aux conclusions suivantes 
(DO/ 60020): S.________ a tiré à sept reprises (et non trois fois); sur les sept tirs effectués, six 
projectiles ont été retrouvés, dont quatre ont touché le véhicule Audi RS6 et deux se sont écrasés 
contre la paroi gauche du tunnel. Pour le dernier tir, aucun élément n'a permis de déterminer sa 
trajectoire. Le tir ayant provoqué la blessure mortelle située au sommet du nez de D.________ a 
au préalable traversé le pare-brise du véhicule Audi RS6 alors qu'il se trouvait à une distance 
approximative de 38 mètres du tireur (trajectoire A). Les trois tirs ayant endommagé la partie 
inférieure droite du pare-chocs et le pneu de la roue avant gauche du véhicule Audi RS6 
(trajectoires B à D) ont touché leur but alors que le véhicule Audi RS6 se trouvait à une distance 
approximative du tireur de 27, 24 et 13 mètres respectivement. Les quatre tirs qui ont touché le 
véhicule ont été effectués dans un laps de temps très court compris entre 0.6 et 0.8 secondes. A 
52 mètres du barrage (précision: distance séparant le véhicule du tireur DO/ 64024), l'Audi RS6 se 
trouvait encore sur la voie de droite dans le tunnel; cette distance a été parcourue dans un laps de 
temps de 1.2 à 1.7 secondes. Lors de son passage à la hauteur de S.________, le véhicule Audi 
RS6 se trouvait à une distance latérale approximative de 1.20 mètres. Les trajectoires de tir ont été 
reconstruites en image 3D (DO/ 60082 à 60096).


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Un rapport technique complémentaire a été établi le 11 mars 2013 (DO/ 64003). Il a précisé que 
les distances de tirs calculées représentent la distance séparant le tireur du véhicule au moment 
où l'impact se produit et non au moment du départ du coup. Pour la trajectoire A, il faut rajouter 
entre 3 et 4 mètres pour obtenir la distance entre le véhicule et le tireur au moment du départ du 
coup (soit une distance de 41 à 42.20 mètres). Des précisions et vérifications supplémentaires ont 
été apportées le 2 mai 2013 (DO/ 65502).
Un deuxième rapport technique du 30 juillet 2013 (DO/ 64021) a rappelé que la trajectoire 
approximative du véhicule avait pu être déterminée par les caméras de surveillance placées dans 
le tunnel. Le véhicule se déplace de la piste de droite à la piste de gauche en ligne droite, depuis 
la position à 52 mètres du tireur jusqu'à la herse. Le véhicule a ensuite été replacé sur cette 
trajectoire pour chaque tir en fonction des éléments mesurés et de manière à ce que les quatre 
trajectoires de tir se recoupent en un seul point, lequel définit alors l'emplacement du tireur (DO/ 
64023). Un troisième rapport technique du 8 novembre 2013 (DO/ 64045) a eu pour but de 
déterminer si la rotation du tireur à 90º augmentait le temps nécessaire pour acquérir la cible dans 
les organes de visée et donc pour faire feu. Les inspecteurs ont noté que les temps mesurés ne 
sont que légèrement supérieurs à ceux obtenus sans visée ni rotation et que les essais de tirs 
étaient en adéquation avec les valeurs de distances obtenues de manière scientifique dans le 
rapport principal du 14 octobre 2010 (DO/ 64049). Ils ont également indiqué qu'une cible qui se 
rapproche du tireur se déplace moins rapidement au loin que lorsqu'elle est proche du tireur du 
point de vue de ce dernier, ce qui explique la difficulté à toucher une cible pourtant plus proche. Ils 
ont aussi fait référence à l'effet de "looming" qui implique que l'observateur a l'impression que le 
véhicule accélère et qu'il fonce dans sa direction, alors qu'il roule toujours à la même vitesse (DO/ 
64049).
c) A la reprise de l'instruction, une expertise technique a été confiée au Dynamic Test Center 
(DTC) afin de déterminer vitesse et trajectoire de l'Audi A6 (DO/ 65020), notamment sur la base 
des images de vidéosurveillance du tunnel. Le DTC a livré ses premières conclusions le 19 
novembre 2012 (DO/ 65020). Il a ensuite rendu trois compléments d'expertise les 19 décembre 
2012 (DO/ 65037), 5 février 2013 (DO/ 65050) et 29 avril 2013 (DO/ 65078). 
L'expertise DTC a permis d'établir que la vitesse de l'Audi RS6 53 à 54 mètres avant le barrage 
routier était comprise dans une fourchette de 138 à 147 km/h. Au moment de passer la herse, la 
vitesse était comprise entre 126 et 138 km/h. Après le passage du barrage, l'Audi RS6 avait 
accéléré à nouveau pour atteindre 163 à 174 km/h entre 135 et 140 mètres après le barrage, 
avant de décélérer jusqu'à l'arrêt complet à la sortie du tunnel (DO/ 65028).
Concernant le déplacement latéral du véhicule, l'expertise DTC note que l'Audi a bien commencé à 
franchir la ligne de direction alors qu'elle se trouvait à environ 60 mètres de la herse (DO/ 65040). 
A 53-54 mètres avant le barrage routier, l'Audi se trouve légèrement à cheval sur les deux voies 
(cf. figure 10, DO/ 65026, 65040). L'expertise note que sur le plan de la police (DO/ 60154), dans 
la position 38 mètres avant ladite herse, on voit que le véhicule est déjà positionné bien à cheval 
sur cette ligne de direction. L'expertise remarque que la police a repositionné le véhicule en partie 
grâce aux vidéos, positions à partir desquelles un recoupement a été effectué avec la trajectoire 
des tirs, permettant de repositionner approximativement le tireur (DO/ 65053). C'est uniquement 
au-delà du barrage que l'on peut observer que l'Audi circule bien au milieu de la voie de 
dépassement (cf. figure 8, DO/ 65025, 65040). L'expertise conclut que l'on ne peut pas être plus 
précis concernant la position de l'Audi sur la chaussée ou au niveau du barrage routier (DO/ 
65040, 65053).


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Pour ce qui est de la trajectoire suivie par l'Audi RS6 dès l'entrée dans le tunnel, l'expertise DTC 
remarque qu'elle ne peut être que supposée, aucune image de vidéosurveillance n'ayant été 
sauvegardée. Sur la base des images d'une des cameras, l'Audi devait circuler sur la voie de 
droite alors qu'elle se trouvait entre 130 et 136 mètres avant le barrage routier, soit une 
cinquantaine de mètres après l'entrée du tunnel (DO/ 65084). Pour cette raison, on peut supposer 
que l'Audi n'a pas changé de voie entre le moment où elle est entrée dans le tunnel jusqu'au 
moment où on la voit franchir la ligne de direction et qu'elle devait même très probablement 
circuler sur la voie de droite depuis un certain temps. S'agissant de la position du véhicule au 
moment du passage sur la herse, il n'est pas possible de le déterminer précisément (DO/ 65084). 
Trois variantes ont été étudiées et un plan représentant les différentes possibilités a été annexé 
(DO/ 65086).
d) La Cour n'a aucune raison de s'écarter des expertises et analyses techniques. Elles 
reposent sur des calculs scientifiques et des données objectives, qui reflètent le déroulement des 
événements au plus près de la réalité. Il est à relever que l'analyse technique de la police comme 
l'expertise DTC s'accordent sur la trajectoire suivie par l'Audi RS6, qui était sur la voie de droite à 
l'entrée du tunnel et qui n'a commencé à dévier de sa route qu'à une soixantaine de mètres du 
barrage routier (comparer le plan établi par la police DO/ 60154 et celui du DTC DO/ 65086). 
L'expertise DTC a permis de resserrer la fourchette de vitesses de l'Audi RS6 par rapport à 
l'analyse de la police (qui estimait la vitesse moyenne entre 113 et 158 km/h, DO/ 60009). Selon 
les analyses de police, la distance latérale séparant l'Audi RS6 de S.________ au moment où le 
véhicule franchit la herse était approximativement de 1.20 mètres. Malgré l'examen de la herse, 
l'expertise DTC n'est pas parvenue à une donnée plus précise, plusieurs variantes étant possibles. 
Toutes démontrent néanmoins que l'Audi RS6 est passée proche de S.________, rejoignant en 
cela l'analyse technique de la police.
L'analyse technique et l'expertise DTC s'écartent de la version donnée par A.________ lorsqu'il 
affirme s'être déporté sur la voie de gauche dès qu'il a vu la voiture de police, ainsi qu'il l'a dessiné 
sur son croquis (DO/ 50023, également 50041c, 50041e, 153). La Cour retient que l'Audi RS6 a 
commencé à se déporter sur la voie de gauche à 60 mètres du barrage. A 53-54 mètres du 
barrage, le véhicule était légèrement à cheval sur les deux voies (cf. DO/ 65026 figure 10) et 
circulait entre 138 et 147 km/h; il lui a alors fallu entre 1.44 et 1.36 secondes pour atteindre la 
herse. L'Audi RS6 a continué à se décaler sur la gauche jusqu'au passage de la herse; lors du 
franchissement du barrage, sa vitesse était comprise entre 126 et 136 km/h. Cette vitesse est 
conforme aux déclarations de A.________ qui a dit avoir passé le barrage à 130 km/h. 
S.________ a ouvert le feu à sept reprises, quand bien même tant lui que son collègue n'ont 
entendu que trois détonations. La distance entre le véhicule et S.________ lorsque la première 
balle atteint l'Audi était de 38 mètres (elle était de 41-42 mètres au moment où l'agent a appuyé 
sur la détente). La distance entre le véhicule et le tireur était de 27, 24 et 13 mètres lors des 
deuxième, troisième et quatrième coups de feu. Les quatre tirs ont eu lieu dans un intervalle de 0.6 
à 0.8 seconde, avec une cadence d'environ 0.2 seconde par coup. A la distance de 38 mètres, le 
véhicule est bien à cheval sur la ligne de direction (DO/ 65040).
Un véhicule qui se déplace à 130 km/h parcourt environ 36 mètres par seconde; à 140 km/h, il 
parcourt environ 39 mètres par seconde. Lorsque S.________ appuie sur la détente, l'Audi RS6 
est donc à environ une seconde de sa position.
T.________, chef de commissariat, a expliqué qu'il faut 6 centièmes entre le moment où l'on 
décide de tirer et le moment où le coup part et que le véhicule parcourt environ 2.50 mètres durant 
ce laps de temps. Le véhicule avance donc de 5 à 6 mètres entre le moment de la décision de tirer 
(+ 2.50 mètres) et le moment où le projectile atteint le véhicule (+ 3 à 4 mètres). Il faut en déduire 


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que l'Audi RS6 était entre 43 et 44 mètres au moment où S.________ prend la décision d'ouvrir le 
feu pour la première fois; elle est à 41-42 mètres lorsqu'il tire et à 38 mètres lorsque la balle vient 
la percuter. Le commissaire T.________ a ajouté qu'avec une cadence de tir qui intervient toutes 
les 0.2 seconde, il n'est pas possible de réajuster le tir (DO/ 141). Il explique également qu'il faut 
encore 0.35 seconde entre le moment où le tireur réalise qu'il n'y a plus de menace et le moment 
où il arrête de tirer. Cela explique que les deux derniers tirs ont été effectués durant ce laps de 
temps, alors qu'il n'y avait plus de menace (DO/ 142).
Meurtre par dol éventuel, mise en danger de la vie d'autrui, légitime défense (S.________)
4.
a) Les proches de feu D.________ concluent à ce que S.________ soit reconnu coupable de 
meurtre par dol éventuel et A.________ demande à ce qu'il soit reconnu coupable de mise en 
danger de la vie d'autrui.
Il ne fait aucun doute que le premier tir de S.________ a traversé le pare-brise de l'Audi RS6 et a 
mortellement touché à la tête D.________ qui était assis sur le siège passager. Les trois tirs 
suivants ont touché le véhicule et deux autres n'ont pas atteint leur cible. A.________ a également 
pu être mis en danger par les tirs en question.
Cela étant, S.________ a toujours affirmé s'être senti menacé par l'Audi RS6 qui se dirigeait à vive 
allure dans sa direction et celle du barrage et qu'il avait tiré pour se protéger lui et son collègue. Il 
invoque donc avoir agi en état de légitime défense.
b) Selon l'art. 15 CP, quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une 
attaque imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux 
circonstances. Si l'auteur, en repoussant une attaque, a excédé les limites de la légitime défense 
au sens de l'art. 15 CP, le juge atténue la peine (art. 16 al. 1 CP). 
La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à porter atteinte à 
un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit le risque que l'atteinte se réalise. Il 
doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins imminente, ce qui implique que l'atteinte soit 
effective ou qu'elle menace de se produire incessamment (TF, arrêt 6B_600/2014 du 23 janvier 
2015 consid. 5.1 non publié à l'ATF 141 IV 61; ATF 106 IV 12 consid. 2a). Une attaque n'est 
cependant pas achevée aussi longtemps que le risque d'une nouvelle atteinte ou d'une 
aggravation de celle-ci par l'assaillant reste imminent (ATF 102 IV 1 consid. 2b). S'agissant en 
particulier de la menace d'une attaque imminente contre la vie ou l'intégrité corporelle, celui qui est 
visé n'a évidemment pas à attendre jusqu'à ce qu'il soit trop tard pour se défendre; il faut toutefois 
que des signes concrets annonçant un danger incitent à la défense. Par ailleurs, l'acte de celui qui 
est attaqué ou menacé de l'être doit tendre à la défense. Un comportement visant à se venger ou 
à punir ne relève pas de la légitime défense; il en va de même du comportement qui tend à 
prévenir une attaque certes possible mais encore incertaine, c'est-à-dire à neutraliser l'adversaire 
selon le principe que la meilleure défense est l'attaque (ATF 93 IV 81 p. 83).
Celui qui utilise pour se défendre un objet dangereux, tel qu'un couteau ou une arme à feu, doit 
faire preuve d'une retenue particulière car sa mise en œuvre implique toujours le danger de 
lésions corporelles graves ou même mortelles. On ne peut alors considérer la défense comme 
proportionnée que s'il n'était pas possible de repousser l'attaque avec des moyens moins 
dangereux, si l'auteur de l'attaque a, le cas échéant, reçu une sommation et si la personne 
attaquée n'a utilisé l'instrument dangereux qu'après avoir pris les mesures nécessaires pour éviter 
un préjudice excessif (ATF 136 IV 49 consid. 3.3 et les références citées, TF, arrêt 6B_889/2013 


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du 17 février 2014 consid. 2.1). S'agissant de l'usage d'une arme à feu, la personne attaquée doit, 
en principe, tirer un ou deux coups de semonce (cf. ATF 79 IV 148 consid. 4). Toutefois, lorsque 
les circonstances ne le permettent pas, c'est-à-dire lorsque le coup de feu d'avertissement, pour 
autant qu'il reste sans résultat, supprimerait en réalité la possibilité pour la personne attaquée de 
tirer encore à temps sur son agresseur pour se défendre, il ne peut être exigé de celle-ci qu'elle 
tire un coup de semonce (ATF 102 IV 65 consid. 2b; TF, arrêt 6B_82/2013 du 24 juin 2013 consid. 
3.1.3).
Un policier peut invoquer, comme tout autre citoyen, le droit à la légitime défense (ATF 121 IV 207 
consid. 2a).
D'un point de vue subjectif, la légitime défense implique que l'auteur agisse dans le but de se 
défendre contre une attaque. Il n'est cependant pas nécessaire que celui qui se défend soit 
conscient du résultat de ses actes de défense et le veuille. Souvent, la personne se défend en le 
sachant et en le voulant, mais sans avoir la volonté de porter atteinte au bien juridique d'autrui. Il 
serait choquant, et absurde, de ne pas la mettre au bénéfice de la légitime défense lorsqu'elle a 
blessé ou tué son attaquant, alors qu'elle devrait être libérée si elle avait voulu que le même geste 
de défense cause une blessure ou la mort (TF, arrêt 6B_549/2012 du 12 avril 2013 consid. 1.2.1 et 
les références citées). La légitime défense n'est ainsi pas limitée aux infractions intentionnelles, 
mais elle doit également être admise en cas d'infraction par négligence (ATF 104 IV 1 consid. a. p. 
1 s.; 79 IV 148 consid. 1).
c) A.________, au volant de l'Audi RS6 (véhicule de 450 chevaux) et après une course-
poursuite de plusieurs minutes avec la police (de Morat à Payerne) à des pointes allant jusqu'à 
250 km/h, a pénétré à vive allure dans le tunnel de Sévaz, sur la voie de droite. Le tunnel était 
interdit à la circulation, comme l'indiquaient les croix rouges à son entrée.
L'Audi RS6 était, depuis Payerne, prise en chasse par la patrouille Q.________ / R.________, qui 
a annoncé l'arrivée du véhicule à quelque 170 km/h. S.________ et K.________ ont été mis au 
courant de ces événements par radio, tout comme ils étaient informés que des vols de voiture 
avec un modus operandi identique s'étaient produits la veille à L.________. En présence de ces 
données, S.________ pouvait en déduire qu'il était face à un conducteur particulièrement 
déterminé: "Dans mon optique, il s'agissait de jeunes de la banlieue, prêts à tout, même à percuter 
des véhicules de police afin d'éviter des contrôles" (DO/ 3001). R.________, qui faisait partie de la 
patrouille des poursuivants, a relevé: "Tout s'est passé très vite. Je n'ai aucun doute sur la 
détermination de ces individus à prendre la fuite. A aucun moment ils n'ont donné l'impression de 
vouloir s'arrêter" (DO/ 50030). Quant à K.________, il a eu ces mots: "On savait donc qu'on serait 
confronté à une grande menace dans le tunnel" (DO/ 3005; également DO/ 137).
L'Audi RS6 a légèrement décéléré à l'entrée du tube, mais à 53-54 mètres du barrage, sa vitesse 
était toujours comprise entre 138 et 147 km/h; elle parcourt alors la distance jusqu'à la herse en 
moins d'une seconde et demie. De plus, comme l'a noté le commissaire T.________, le fait d'être 
en présence d'un véhicule qui vient en face de soi induit un effet de "looming": sa taille augmente 
au carré de la diminution de la distance. Si le véhicule s'approche de moitié, il quadruple de taille. 
L'observateur a l'impression que l'objet accélère, même s'il est à vitesse constante ou qu'il 
décélère. Cet effet de "looming" existe de toute façon. Il sera plus ou moins prononcé en fonction 
de la vitesse. Plus le véhicule est proche, plus l'effet est intense (DO/ 141).
K.________ s'est senti en danger de mort (DO/ 3007). Il a précisé: "Le bruit d'un moteur de RS6 
de 10 cylindres, c'est comme un avion de chasse qui nous arrive dessus, c'est très 
impressionnant" (DO/ 135). Face à une situation jugée comme extrême, il a cessé de tenir la herse 
pour se munir de son pistolet: "J'étais agressé et j'avais peur. Je crois que je n'ai pas eu le temps 


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de réfléchir si je devais tirer. Le fait d'empoigner le pistolet était pour moi un instinct de survie" 
(DO/ 137).
De son côté, S.________ s'est lui aussi senti menacé, voyant le véhicule arriver à grande vitesse 
en dépit de ses sommations (DO/ 50033). Il espérait que le véhicule ralentisse. Il décrit la scène de 
la manière suivante: "Dans le silence du tunnel, on a entendu un bruit énorme, deux phares à 
l'horizon et on s'est rendu compte que cette menace nous arrivait très fort dessus. La chose qui 
me reste, c'est la calandre basse du véhicule. Je me suis dit qu'il n'y avait pas d'autre solution que 
de tirer" (DO/ 144). Et ajoute: "Je me souviens que j'étais debout, avec mon arme. J'ai fait de 
grands signes pour que le conducteur comprenne qu'il fallait s'arrêter. J'ai pris ma position de tir 
une première fois, puis j'ai redescendu l'arme. Je l'ai remontée. La vision qui me reste, c'est cette 
voiture qui m'arrive dessus et qui arrive sur mon collègue. J'ai l'impression que c'est fini et que si je 
ne tire pas, on est «froid» tous les deux. J'ai senti un danger de mort imminent" (DO/ 145).
Même A.________ a reconnu que la situation, telle qu'elle se présentait, était extrêmement 
périlleuse: "J'ai pensé que le policier allait aussi faire le maximum pour m'éviter. J'ai senti un 
danger et je me suis déporté. J'ai senti un danger d'accident, de voir un obstacle sur ma route. J'ai 
pensé à un danger collectif. Je commençais à réaliser que cela commençait à prendre des 
proportions et qu'on commençait à être en danger" (DO/ 154).
La Cour juge ces descriptions crédibles. Elles sont compatibles avec les données techniques. En 
effet, l'Audi RS6 n'a commencé à se déporter vers la gauche qu'à une soixantaine de mètres du 
barrage. A 53-54 mètres, soit quelques dixièmes de seconde avant que S.________ ne décide 
d'ouvrir le feu, le véhicule est légèrement à cheval sur la ligne de direction et presque en face de la 
position de S.________ (cf. schéma DO/ 60154 et DO/ 65086). Si l'on tient encore compte de 
l'effet de looming tel que décrit par le commissaire T.________ et par S.________ (DO/ 145: "Oui. 
J'ai cette vision unique de voir la calandre qui grossit, grossit"), les déclarations constantes des 
agents selon lesquelles ils ont eu le sentiment que le véhicule "leur fonçait dessus" sont en 
adéquation avec les faits (cf. également DO/ 50284). S.________ a d'ailleurs interpellé 
A.________ en lui demandant pourquoi ils avaient "roulé sur eux" (DO/ 50021). C'est aussi le lieu 
de rappeler que, quoi qu'en dise A.________, celui-ci n'a jamais manifesté l'intention de s'arrêter. 
Quand bien même il l'aurait voulu, il n'aurait pas pu, puisqu'à 53-54 mètres du barrage, sa distance 
d'arrêt était comprise entre 140 (à 138 km/h, décélération de 7 mètres/seconde2 et temps de 
réaction d'une seconde environ) et 160 mètres (à 147 km/h).
Finalement, A.________ est parvenu à franchir la herse sans heurter S.________. A ce moment, 
le véhicule roulait encore entre 126 et 138 km/h; il est passé latéralement à environ 1.20 mètres de 
S.________. Là encore, ces indications sont conformes aux souvenirs de ce dernier qui a déclaré: 
"Peut-être aurais-je pu la toucher en allongeant le bras. C'était très très proche" (DO/ 148). Elles 
sont aussi en adéquation avec les évaluations de l'expertise DTC qui, sans pouvoir chiffrer la 
distance latérale exacte, a montré que l'Audi RS6 était passée proche de l'agent (cf. DO/ 65083, 
figure 11 pour la variante avec la distance latérale la plus importante, qui donne un résultat 
pratiquement identique à celui de l'analyse technique de la police).
Pour la Cour, il va sans dire qu'un véhicule de 2 tonnes lancé à près de 140 km/h en direction de 
S.________ et risquant de le percuter, lui et son collègue K.________, constituait un risque pour la 
vie et l'intégrité corporelle. S.________ se trouvait donc bel et bien exposé à une attaque 
imminente et illicite.
d) Il convient d'examiner la défense mise en œuvre par l'agent S.________. Les moyens 
utilisés doivent être proportionnés aux circonstances. En d'autres termes, la riposte doit être 
appropriée.


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En l'espèce, S.________ se trouvait officiellement en poste à un barrage de police destiné à 
stopper les auteurs d'un vol de véhicules, lesquels avaient pris des risques considérables pour 
tenter d'échapper à leurs poursuivants et mettaient en danger les autres usagers de la route par 
leur conduite agressive et impétueuse.
C'est le sgt K.________ qui a pris l'initiative d'établir le barrage dans le tunnel de Sévaz (DO/ 138), 
ceci afin d'éviter que les fuyards puissent sortir de l'autoroute A1 à Estavayer-le-Lac (DO/ 3024). 
La véhicule de patrouille avec la mention police (sur les portières et le gyrophare) a été parqué en 
travers de la voie de droite et de la bande d'arrêt d'urgence et les feux bleus ont été enclenchés 
(DO/ 50037). Le barrage était visible de loin: il était placé dans un tunnel éclairé avec gyrophares 
allumés (DO/ 3025; DO/ 138, 157, 158). Dans ses premières déclarations, A.________ a d'ailleurs 
indiqué que peu avant de pénétrer dans le tunnel (DO/ 50020) ou alors qu'il continuait sa route 
dans le tunnel après avoir dépassé les voitures arrêtées à son entrée (DO/ 50041e), il avait 
remarqué la présence du véhicule de police qui obstruait la voie de droite (DO/ 50020). Ce n'est 
que lors de l'audience du 6 octobre 2014 que A.________ a modifié sa présentation, déclarant qu'il 
n'avait pas aperçu le barrage dans un premier temps (DO/ 152), une allégation que la Cour 
considère comme douteuse au regard de ses premières dépositions et compte tenu du dispositif 
mis en place par les agents pour signaler leur présence, le but d'un barrage étant justement d'être 
visible suffisamment tôt.
S.________ était reconnaissable dans sa fonction officielle; il s'est placé devant le véhicule de 
police, debout sur la voie de droite, à moins d'un mètre de la rectiligne (DO/ 136, 3002, 3026). Il a 
procédé à des sommations. Il a émis des injonctions en criant «Halte police» à deux reprises (DO/ 
50033, confirmées par K.________ DO/ 50038). Conscient que face à un véhicule roulant à vive 
allure, des paroles étaient de peu d'effet, il a également effectué des gestes facilement 
identifiables en amenant une première fois sa mitraillette en position de tir, en la baissant avant de 
pointer à nouveau le véhicule (DO/ 50033, 3004, 145). Il a cependant renoncé à un coup de 
semonce, estimant qu'un tir au sol représentait un danger par rapport au ricochet (DO/ 3003), une 
analyse partagée par le lieutenant colonel U.________, expert et spécialiste en maniement des 
armes (DO/ 66025). Cet expert note: "Le fait que S.________ ait, malgré les conditions de stress 
intense, procédé à une sommation témoigne de sa maîtrise et de la qualité de son instruction" 
(DO/ 66028). Il a aussi jugé que la position de l'agent S.________ dans le barrage était conforme 
à ce qui est enseigné (DO/ 66024).
S'agissant de savoir s'il avait remarqué les sommations et les signes de l'agent S.________, 
A.________ n'a pas été constant dans ses déclarations. Il a tantôt affirmé qu'il n'avait pas vu 
d'arme et pas vu d'autres policiers que celui caché derrière le capot (DO/ 50020), que les agents 
étaient derrière la voiture et qu'il y avait une ou deux personnes (DO/ 50041e) ou qu'il était certain 
d'avoir vu un policier, une silhouette qui pointait quelque chose vers lui, mais qu'il ne s'était pas dit 
que c'était une arme et qu'il n'avait pas vu les signes de sommation (DO/ 153, 154). Ces 
explications sont peu probables vu le dispositif qui avait été mis en place et l'emplacement de 
l'agent S.________ devant le barrage, une position qui est admise, y compris par A.________ 
(DO/ 155). En outre, celui-ci a mentionné que son but était d'éviter les policiers, de ne pas leur 
rouler dessus (DO/ 154), ajoutant qu'il pensait que le policier allait aussi faire le maximum pour 
l'éviter (DO/ 154), ce qui impliquait d'avoir préalablement remarqué la présence de l'agent 
S.________.
Craignant pour sa vie, S.________ a ouvert le feu avec la mitraillette HK-MP5. La Cour souligne 
qu'il a attendu le dernier moment avant de faire feu, le premier coup étant tiré une seconde environ 
avant que l'Audi RS6 n'atteigne le barrage, soit à une quarantaine de mètres de celui-ci. 
S.________ a ainsi engagé son arme en dernier recours. Le commissaire T.________ a observé 


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que d'autres policiers auraient peut-être déjà commencé à tirer à 60 ou 70 mètres (DO/ 143). Il 
poursuit: "Au moment où le policier engage l'arme, il n'a aucune idée à quelle distance se trouve le 
véhicule. Il engage l'arme au moment où il sent qu'il n'y a pas d'autre issue. En soi, l'arme est 
conçue pour tirer à une telle distance (40 mètres), de façon relativement précise" (DO/ 143). Le 
rôle d'homme de couverture de l'agent armé de la mitraillette, chargé de protéger son collègue, a 
également été relevé (DO/ 66030). L'expert U.________ a estimé que l'usage de l'arme était 
justifié en milieu clos car il n'y a pas moyen de se soustraire à une percussion volontaire en temps 
utile (DO/ 66028), un avis d'expert que la Cour reprend à son compte. S.________ résume ce 
constat de la façon suivante: "A un moment donné, j'ai pris la décision d'ouvrir le feu sur ce 
véhicule qui ne voulait pas s'arrêter et nous fonçait dessus. J'ai retardé au maximum l'échéance du 
tir" (DO/ 150). 
A.________ reproche à S.________ de n'avoir pas tiré pour se protéger mais d'avoir voulu abattre 
les occupants (DO/ 154). La Cour ne partage pas cette opinion, qui ne ressort pas des éléments 
du dossier. D'une part, l'agent S.________, qui est un tireur confirmé, a continuellement déclaré 
avoir visé la partie inférieure de la calandre du véhicule (DO/ 50033): "Lors de mes tirs, j'avais 
clairement l'intention d'endommager le véhicule afin de la ralentir ou de l'immobiliser. J'ai toujours 
visé le bas de la calandre" (DO/ 50034 également DO/ 145). Il a dit et répété que son but n'avait 
jamais été de tuer quelqu'un (DO/ 3035, 146), mais de se protéger lui et son collègue en 
endommageant le véhicule. K.________ a lui aussi vu que son collègue avait tiré en direction de 
l'avant du véhicule, région capot moteur (DO/ 50038, 3008). D'autre part, trois des quatre tirs qui 
ont atteint l'Audi RS6 l'ont été dans la partie inférieure droite du pare-chocs et le pneu de la roue 
avant gauche, ce qui va dans le sens des déclarations de S.________. Seul le premier projectile 
touche la partie inférieure du pare-brise, atteignant mortellement D.________. Le commissaire 
T.________ observe qu'en 0.2 seconde (cadence de tir), la personne n'a pas le temps d'influencer 
sa prochaine décision et de modifier un tir: "On peut en conclure que la visée était le bas de la 
calandre car les trois derniers tirs ont atteint le bas du véhicule. A mon avis, le policier a visé le bas 
de la calandre pour le premier tir, mais il faut tenir compte que le véhicule avance rapidement" 
(DO/ 141). S.________ ne dit pas autre chose; il n'est pas non plus en mesure de constater que le 
premier tir est trop haut: "Non, je n'ai pas eu le temps d'analyser le résultat. A la distance 
d'engagement, je ne peux pas voir le point d'impact. Je n'ai pas réajusté mon tir entre le 1er et le 
2ème. Je tiens toujours la même position et tire presque en continu" (DO/ 147). Ces explications 
emportent conviction: elles corroborent les constats scientifiques et recoupent les déclarations des 
agents. S.________ a cherché à endommager le véhicule avant tout pour le ralentir (DO/ 50034; 
66025) et pour se protéger lui et son collègue (DO/ 145). L'expert U.________ a confirmé qu'il était 
judicieux de viser le bloc-moteur pour ralentir un véhicule, étant donné qu'il n'est pas possible de le 
stopper à moins de disposer d'un lance-roquette antichar (DO/ 66026). S.________ pouvait aussi 
penser qu'en engageant le tir, il allait forcer le véhicule à dévier de sa trajectoire; c'est d'ailleurs 
l'impression qu'a eu K.________ (DO/ 136). A cela s'ajoute que si S.________ avait réellement 
voulu atteindre le conducteur, il aurait non seulement ajusté l'ensemble de ses tirs à hauteur de 
pare-brise, mais il aurait visé le côté du chauffeur plutôt que celui du passager. L'ensemble de ces 
éléments parlent en faveur de la version de S.________: il a ouvert le feu sur le bas du véhicule 
sans chercher à atteindre les occupants de l'Audi RS6.
Pour la Cour, S.________ a agi en état de légitime défense. Confronté à un véhicule roulant à 
vivre allure dans sa direction et déterminé à forcer un barrage de police, voire à le percuter, il a 
procédé aux sommations d'usage avant d'engager le tir au dernier moment, une seconde environ 
avant que l'Audi RS6 ne risque de l'atteindre. Sa riposte a été proportionnée et sans excès; il a 
visé le bas de la calandre du véhicule afin de le ralentir et de protéger sa vie et celle de son 
collègue. Malgré cela, le premier projectile a touché le bas du pare-brise avant droit de l'Audi RS6 


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et atteint mortellement D.________. D.________ a été touché accidentellement, dans le cadre de 
l'exercice licite, par S.________, d'une légitime défense face à l'Audi RS6 qui arrivait sur lui. Son 
acte n'est ainsi pas punissable.
5.
a) Les proches de feu D.________ contestent l'état de légitime défense, faute d'attaque 
imminente. Ils considèrent que le passage du véhicule sur la herse, même à proximité de deux 
agents en place, ne visait pas à renverser ceux-ci. Ils soutiennent que lorsque l'agent S.________ 
a ouvert le feu sur le véhicule, la trajectoire de ce dernier s'était clairement modifiée. Le véhicule 
ne fonçait alors plus sur la voie de droite en direction de l'agent qui s'y trouvait en position, mais se 
déportait nettement vers la gauche, de sorte que l'agent S.________ ne se retrouvait 
indiscutablement plus sur sa trajectoire.
Il faut rappeler ici la rapidité avec laquelle se sont produits les événements. L'Audi RS6 n'a débuté 
sa manœuvre de déportation sur la gauche qu'à 60 mètres du barrage. Jusque là, elle roulait sur la 
voie de droite, directement sur les agents S.________ et K.________, alors qu'elle se situait à une 
seconde et demie de leur position. C'est dire si une analyse réfléchie, pesée et sous-pesée n'est 
plus possible dans un aussi bref intervalle. S.________ a eu quelques dixièmes de seconde pour 
apprécier la situation et réagir. Au vu des circonstances, on ne saurait raisonner en fonction de 
l'issue des événements, en estimant que si la voiture est finalement parvenue à éviter les agents 
et à franchir la herse, c'est qu'elle n'était pas sur leur trajectoire. Il faut rappeler qu'à 53-54 mètres, 
l'Audi RS6 avait à peine commencé à franchir la rectiligne. S.________ a décidé d'engager son 
arme dans la fraction de seconde qui a suivi, à un moment où il lui était impossible de savoir si le 
véhicule allait oui ou non le percuter. Le fait que le véhicule lancé à 130 km/h le frôle, passant à 
1.20 mètres de sa position lorsqu'il franchit la herse, démontre au contraire que la situation ainsi 
créée était extrêmement dangereuse et imprévisible dans son résultat.
b) Les proches de feu D.________ critiquent l'emplacement de S.________. Ils considèrent 
que si l'agent s'était réellement senti attaqué, respectivement mis en danger par l'arrivée du 
véhicule, il aurait fait un pas dans le sens inverse pour s'éloigner de sa trajectoire, et n'aurait pas 
avancé dans sa direction.
S.________ a avancé sur la voie de droite depuis la bande d'arrêt d'urgence jusqu'à environ un 
mètre de la rectiligne, s'est positionné et a procédé aux sommations (DO/ 50033, 50038, 3026). Il 
a indiqué que la manœuvre devait faire en sorte d'être clairement visible et identifiable et d'assurer 
son collègue (DO/ 3026). S.________ mentionne que le but de cette manœuvre était aussi de 
déstabiliser l'adversaire qui se voit privé de point fixe et il ajoute: "En cas de choc, ce déplacement 
minimise les dégâts humains puisque nous nous trouvons plus dans la même ligne et mon 
collègue a la possibilité de réagir" (DO/ 3026). C'est un élément supplémentaire qui parle en faveur 
de l'agent: ce dernier a réellement envisagé la possibilité que le véhicule qui, à ce moment circule 
toujours à haute vitesse sur la voie de droite, puisse le percuter. Partir du principe, comme le font 
les proches de feu D.________, que S.________ aurait dû s'esquiver, c'est non seulement 
méconnaître le but premier d'un barrage routier, qui est encore de forcer les véhicules à freiner et 
à s'arrêter, mais également ignorer le rôle de chaque agent au sein de ce dispositif. Comme 
l'expert U.________ l'a relevé, l'homme qui tient la mitraillette est l'homme dit de couverture, il a un 
rôle de protection envers son collègue; s'il s'était déplacé, il n'aurait effectivement pas rempli sa 
mission (DO/ 66030). S.________ a tenu son poste au sein du barrage, sans chercher à fuir alors 
qu'un véhicule arrivait sur lui à tombeau ouvert; venir en inférer, comme le font les appelants, que 
l'agent ne se serait pas senti menacé de manière imminente parce qu'il a pris l'option de respecter 
ses consignes d'engagement plutôt que de s'y soustraire, est malvenu. Au demeurant, qu'en 
prenant position, l'agent dispose d'un meilleur angle de tir n'a rien de choquant: au cas où l'arme 
devrait être engagée, il est compréhensible que l'agent cherche à s'assurer une ligne de tir 


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optimale. Mais c'est également le lieu de revenir sur d'autres déclarations de S.________ qui 
trouvent écho dans ce contexte: "Mon intention n'a jamais été d'utiliser mon arme pour arrêter les 
fuyards. J'ai toujours pensé que le véhicule s'arrêterait avant. Cela fait 4 ans et demi que je suis 
atterré par ce qui s'est passé. L'idée est que le véhicule s'arrête complètement avant la herse. 
J'espérais que toutes les indications seraient suffisantes pour infléchir la volonté des fuyards" (DO/ 
144).
Il est également reproché à l'agent de ne pas avoir terminé son déplacement au moment du 
premier tir. Il est exact que S.________, lors de la séance du 6 octobre 2014, a indiqué que le 
premier coup de feu avait dû partir quand il était encore en mouvement, mais quasiment dans sa 
position finale (DO/ 145). Ces propos sont en léger décalage avec l'ensemble de ses déclarations 
précédentes, où il a constamment indiqué avoir été en position lorsqu'il a ouvert le feu. L'agent 
n'est cependant lui-même pas certain de cette affirmation, d'où l'emploi d'une formule spéculative 
("Le premier coup de feu a dû partir…"). La Cour privilégiera la version formulée directement après 
les faits ainsi que devant le Juge d'instruction en mai 2010, lorsque les souvenirs sont les plus 
présents, plutôt que celle qu'il livre plus de quatre ans après les événements. Cela étant, même à 
considérer que l'agent n'ait pas été totalement à l'arrêt au moment du tir, le raisonnement de la 
Cour ne s'en trouverait pas modifié. L'attaque à laquelle S.________ était exposé était toujours 
aussi imminente et l'urgence de la situation a imposé une riposte, laquelle est intervenue en 
dernier ressort.
c) Les proches de la victime sont d'avis que la situation de danger dont se prévaut l'agent 
S.________ a été auto induite par son comportement, à savoir le choix de l'emplacement du 
barrage, ainsi que le choix de l'emplacement des agents dans ce barrage, respectivement son 
propre emplacement.
Cet argument est surprenant et tente d'inverser les rôles de chacun. Faut-il le rappeler, la situation 
de danger a été créée par A.________ qui, faisant preuve de jusqu'au-boutisme, au volant d'un 
bolide de 450 chevaux, a cherché par tous les moyens à échapper à son interpellation, à commis 
de nombreuses infractions graves à la loi sur la circulation routière, a pénétré dans un tunnel 
malgré les croix rouges visibles à son entrée et a décidé de forcer un barrage de la police en dépit 
des injonctions des agents, alors qu'il avait à tout moment la possibilité d'appuyer sur les freins 
pour s'arrêter, comme il l'a laissé entendre durant les débats de première instance.
Les appelants font référence au manuel de l'Institut de police (ISP), lequel prescrit que dans la 
mesure du possible, les endroits représentant un danger, tels que les autoroutes, doivent être 
évités. Les termes "dans la mesure du possible" signifient bien que des exceptions sont possibles, 
sans quoi il conviendrait de renoncer à essayer de stopper tout fuyard circulant sur une autoroute.
Le lieutenant colonel U.________ a eu l'occasion de se prononcer en détail sur la pertinence de 
placer un barrage dans un tunnel, sur l'autoroute ainsi que sur l'emplacement des agents. Il a noté 
que l'avantage d'un tunnel était de réduire la mise en danger des tiers et de réduire le risque de 
fuite: "En choisissant un tunnel, on garde l'intervention en milieu clos. J'y vois donc une preuve de 
l'esprit de responsabilité des deux agents", complétant: "Un barrage dans un tunnel se pose de la 
même façon qu'un barrage à l'extérieur. Il n'est pas nécessaire d'enseigner une forme particulière 
pour un barrage routier" (DO/ 66029). Se déterminant sur l'emplacement du tireur, il n'a émis 
aucune critique. Contrairement aux cas militaires, où les hommes peuvent être placés derrière un 
véhicule blindé, les techniques de la police diffèrent afin de d'assurer l'identification du policier en 
tant que tel et d'éviter qu'il soit mis en danger si le véhicule venait à être percuté (DO/ 66024). La 
Cour s'en remet à cet avis d'expert. Il était ainsi adéquat de placer le barrage dans le tunnel sur un 


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tronçon fermé à la circulation, tunnel qui alors qu'il faisait nuit, avait également l'avantage d'être 
illuminé; de plus les agents ont suivi les enseignements de police sur la façon de s'y positionner.
Les proches de feu D.________ s'appuient sur les déclarations du sgt-chef V.________, lequel a 
renoncé à mettre en place un barrage improvisé avec une herse car il estimait cette tactique trop 
dangereuse pour ses agents (DO/ 50053, 50187). Le sgt-chef V.________ a cependant expliqué 
sa position: "Je n'avais qu'une patrouille à l'avant des fuyards, respectivement au giratoire du 
restoroute de Lully. En l'occurrence, je n'avais pas les effectifs et j'ai estimé que je n'avais pas le 
temps de mettre en place un dispositif pouvant garantir la sécurité de mes hommes, ce notamment 
en raison de la vitesse des fuyards et de la catégorie des véhicules volés" (DO/ 50053). C'est donc 
essentiellement le manque de temps et d'effectifs adéquats qui a fait renoncer le sgt-chef 
V.________ à la pose d'un barrage. La situation se présentait différemment pour la gendarmerie 
vaudoise: elle disposait de deux patrouilles en renfort à l'avant des fuyards (Q.________ / 
R.________, S.________ / K.________), qui n'étaient pas impliquées dans la course-poursuite et 
avait suffisamment d'avance pour bloquer la sortie d'autoroute de Payerne, respectivement pour 
gagner le tunnel de Sévaz et installer le barrage routier. Les circonstances se présentaient ainsi 
différemment pour les gendarmes fribourgeois et vaudois, ce qui valait pour les uns n'avait pas à 
guider la conduite des autres.
d) Les appelants remettent en question la proportionnalité de la riposte. Il est renvoyé aux 
développements figurant supra consid. 4d. L'Audi RS6, conduite par A.________, a amorcé un 
changement de direction pour se déporter sur la voie de gauche environ 1.50 seconde avant 
d'atteindre le barrage. L'agent S.________ a ouvert le feu une seconde environ avant que le 
véhicule n'atteigne sa position, alors que l'Audi RS6 se trouvait à une quarantaine de mètres de lui, 
à cheval sur la rectiligne. Il était alors face à une menace imminente pour son intégrité et était 
légitimé à ouvrir le feu pour se protéger en endommageant le bloc-moteur du véhicule. On ne 
saurait exiger d'un agent qu'il livre son destin au bon vouloir d'un chauffard imprévisible, dont il 
savait qu'il ne parviendrait plus à s'arrêter, sans chercher à se défendre au moment même où il a 
imaginé qu'il pourrait être fauché.
En complément, la Cour souligne que S.________ a fait usage de la mitraillette HK-MP5, une 
arme d'épaule prévue pour ce type d'intervention (DO/ 66023), qui a l'avantage d'être plus précise 
qu'une arme de poing car disposant de meilleurs points d'appui, ce qui réduit le risque de 
dispersion (DO/ 66024). L'arme a en outre été engagée à moins de 50 mètres du véhicule, soit 
dans la portée utile et pratique prévue pour ce genre d'arme (DO/ 66023, 143). Bien que le 
véhicule était lancé à vive allure, il roulait phares allumés, ce qui donnait au tireur, par la présence 
de ces deux repères horizontaux bien visibles, une indication supplémentaire pour atteindre la 
calandre. C'est le bas du véhicule que S.________ a cherché à atteindre, conscient qu'un tir n'est 
jamais anodin et qu'il peut entraîner de graves blessures ou la mort: "J'ai visé extrêmement bas 
pour ne pas mettre en danger le conducteur" (DO/ 146).
L'agent S.________ a ainsi utilisé les moyens adéquats dont il disposait pour se protéger, de 
façon proportionnée.
e) Les appelants concluent à la culpabilité de S.________ des chefs de prévention de 
meurtre par dol éventuel et mise en danger de la vie d'autrui.
L'argumentation des appelants repose sur des prémices différentes de celles retenues par la Cour, 
soit sur le fait que S.________ aurait fait usage de son arme à feu alors que ce moyen n'était ni 
nécessaire, ni légitime. L'état de légitime défense reconnu par la Cour couvre l'usage proportionné 
qu'à fait S.________ de son arme à feu. Il n'y a ainsi pas place pour le meurtre par dol éventuel, 
l'homicide par négligence ou la mise en danger de la vie d'autrui.


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La Cour tient néanmoins à souligner qu'aucun élément du dossier ne vient soutenir la thèse selon 
laquelle S.________ se serait accommodé du risque de tuer un homme lorsqu'il a ouvert le feu. 
Contrairement à ce que soutiennent les appelants, il n'a pas tiré, presque à l'aveugle, dans une 
masse informe noire qui avançait sur lui. S.________ est un tireur chevronné, qui, dans un tunnel 
éclairé, a fait feu sur un véhicule qui approchait certes à grande vitesse, mais dont il était en 
mesure de distinguer la calandre. Il n'a jamais manifesté la volonté de tuer un passager, ni même 
accepté l'éventualité de ce résultat: "Non je ne n'ai pas pensé que mes tirs pourraient avoir des 
conséquences tragiques. A la base, ce n'était pas prévu d'engager l'arme sur ce véhicule. J'ai visé 
extrêmement bas pour ne pas mettre en danger le conducteur" (DO/ 146). Pour les mêmes 
raisons, on ne peut considérer que S.________ a agi sans scrupule ou de manière égoïste, celui-
ci ayant évité autant que faire se peut d'engager son arme. Une fois prise la décision de tirer, il a 
cherché à endommager le bas du véhicule pour se protéger lui et son collègue, non à ouvrir 
indistinctement le feu sur les occupants.
Il est renvoyé pour le surplus à l'argumentation convaincante des premiers juges relative au 
meurtre par dol éventuel, à l'homicide par négligence et à la mise en danger de la vie d'autrui (pp. 
29 à 35 du jugement du 14 octobre 2014), que la Cour fait sienne par adoption de motifs (art. 82 
al. 4 CPP).
Mise en danger de la vie d'autrui (A.________)
6.
a) A.________ a été reconnu coupable de mise en danger de la vie d'autrui. Il conclut à son 
acquittement de ce chef de prévention.
b) L'art. 129 CP réprime le comportement de celui qui, sans scrupules, aura mis autrui en 
danger de mort imminent; cette règle prévoit une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou 
une peine pécuniaire.
Le danger au sens de l'art. 129 CP suppose un risque concret de lésion, c'est-à-dire un état de fait 
dans lequel existe, d'après le cours ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de 
possibilité que le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité supérieur à 50% 
soit exigé (ATF 121 IV 67 consid. 2b). Il doit en outre s'agir d'un danger de mort, et non pas 
seulement d'un danger pour la santé ou l'intégrité corporelle (ATF 101 IV 154 consid. 2a). Enfin, il 
faut que le danger soit imminent. La notion d'imminence n'est toutefois pas aisée à définir. Elle 
implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la réalisation du danger concret, un élément 
d'immédiateté qui se caractérise moins par l'enchaînement chronologique des circonstances que 
par le lien de connexité direct unissant le danger et le comportement de l'auteur. L'immédiateté 
disparaît ou s'atténue lorsque s'interposent ou surviennent des actes ou d'autres éléments 
extérieurs (ATF 106 IV 12 consid. 2a).
Du point de vue subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement et que l'acte ait été commis 
sans scrupules. L'auteur doit avoir conscience du danger de mort imminent pour autrui et adopter 
volontairement un comportement qui le crée (ATF 121 IV 67 consid. 2d in fine). En revanche, il ne 
veut pas, même à titre éventuel, la réalisation du risque (ATF 107 IV 163 consid. 3). Le dol 
éventuel ne suffit pas (TF, arrêt 6S.3/2006 du 16 mars 2006; TF, arrêt 6B_307/2013 du 13 juin 
2013 consid. 4.1).
c) A.________, jeune conducteur peu expérimenté au volant d'une Audi RS6, s'est engouffré 
dans le tunnel de Sévaz à haute vitesse sur la voie de droite. Il a fait le choix de forcer le barrage 
de police mis en place, malgré les injonctions de l'agent S.________. A.________ a commencé à 


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dévier de sa trajectoire, de la voie de droite qui était obstruée vers celle de gauche où était placée 
la herse, une soixantaine de mètres seulement avant le barrage. Il a franchi la herse à près de 130 
km/h, passant à 1.20 mètres de l'agent S.________ qui était positionné à environ un mètre de la 
ligne de direction (sur la voie de droite).
Ce faisant, A.________ a adopté un comportement extrêmement dangereux pour S.________ et 
K.________, qu'il a mis en danger de mort. Il est renvoyé au consid. 4c supra pour éviter d'inutiles 
redites. Le moindre écart aurait pu entraîner un accident encore plus grave, notamment si le 
véhicule de police avait été percuté, et aurait pu être fatal aux agents présents dans le tunnel. 
A.________ a ressenti cette situation de grave danger: il avait vu la présence d'au moins un 
policier et la seule chose qu'il pouvait faire, selon ses dires, était de l'éviter, espérant de son côté 
que l'agent "allait aussi faire le maximum pour m'éviter" (DO/ 145). La manœuvre de déportation 
s'est déroulée en moins de deux secondes, c'est dire si le danger a été imminent.
A.________ avait été pris en chasse depuis plusieurs minutes. Il n'a jamais manifesté la volonté 
de s'arrêter. Au contraire, il s'est d'abord engagé dans une course-poursuite avec la police, a semé 
ses poursuivants avant qu'une nouvelle patrouille (Q.________ / R.________) tente à nouveau de 
l'intercepter. A.________ pouvait à tout moment prendre la décision de stopper le véhicule. 
Lorsqu'il s'est engagé dans le tunnel, environ 180 mètres le séparaient encore du barrage routier: 
là aussi, il lui aurait été facile de ralentir fortement ou de s'arrêter. Les infractions qu'il avait 
commises (vols en bande et par métier principalement) étaient certes graves, elles n'étaient 
toutefois pas dramatiques au point que la seule idée d'affronter la sanction pénale et les 
conséquences de ses actes justifie des prises de risques énormes allant jusqu'à mettre en danger 
la vie d'autrui pour s'en sortir. Car c'est bien le seul et unique motif qui a animé A.________: cette 
volonté extrême de prendre la fuite coûte que coûte au mépris des conséquences pour autrui. 
Manifestement, A.________ a perdu tout sens des proportions, préférant forcer un barrage de 
police et risquer de percuter les agents plutôt que de mettre un terme à sa folle chevauchée. Il a 
ainsi agi avec une absence particulière de scrupules.
Il s'ensuit que A.________ est reconnu coupable de mise en danger de la vie d'autrui à l'égard de 
S.________ et K.________.
Retenir la mise en danger de la vie d'autrui à l'égard de A.________ ne revient pas à une double 
condamnation, comme le prévenu tente de le faire accroire. A.________ a commis de nombreuses 
infractions routières, pour lesquelles il est condamné. Celles-ci ne couvrent toutefois pas le 
comportement téméraire du prévenu qui a concrètement mis en danger la vie de deux hommes en 
fonçant sur eux avec son véhicule pour parvenir à prendre la fuite. Ce sont donc bien des faits 
distincts qui sont sanctionnés par chacune des infractions.
d) Les conclusions civiles et les indemnités procédurales découlant de cette infraction et 
octroyées par les premiers juges à K.________ ne sont pas contestées en tant que telles, mais 
comme conséquence de l'acquittement qui était demandé. Partant, la Cour les confirme dans leur 
intégralité.
Peine
7.
a) Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur; il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l'effet de la 
peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise 
en danger du bien concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les 


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buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la 
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La 
culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui 
ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de 
l'acte et son mode d'exécution ("objektive Tatkomponente"). Dans ce cadre, le juge tiendra compte 
également du mode d'exécution et, éventuellement, de la durée ou la répétition des actes 
délictueux. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi 
que les motivations et les buts de l'auteur ("subjektive Tatkomponente"), de même que la liberté de 
décision dont il disposait au moment d'agir; plus il aurait été possible de respecter la loi, plus grave 
apparaît alors sa décision de la violer. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les 
facteurs liés à l'auteur lui-même ("Täterkomponente"), à savoir les antécédents, la réputation, la 
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de 
récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au 
cours de la procédure pénale (cf. TF, arrêt 6B_353/2012 du 26 septembre 2012 consid. 1.1 et les 
références citées). 
L'art. 47 CP n'énonce ni la méthode, ni les conséquences exactes qu'il faut tirer de tous les 
éléments précités quant à la fixation de la peine. Il confère donc au juge un large pouvoir 
d'appréciation. Dans sa décision, le juge doit exposer les éléments essentiels – relatifs à l'acte ou 
à l'auteur – qu'il prend en compte. Ainsi, le condamné doit connaître les aspects pertinents qui ont 
été pris en considération et comment ils ont été appréciés. Le juge peut passer sous silence les 
éléments qui, sans abus du pouvoir d'appréciation, lui paraissent non pertinents ou d'une 
importance mineure. La motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le 
raisonnement adopté. Cependant, le juge n'est nullement tenu d'exprimer en chiffres ou en 
pourcentages l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite. Plus la peine est élevée, 
plus la motivation doit être complète (cf. ATF 134 IV 17 consid. 2.1 et les références citées). Le 
critère essentiel pour fixer la peine reste celui de la faute. L'art. 47 CP ajoute comme critère l'effet 
de la peine sur l'avenir du condamné. Cet aspect de prévention spéciale ne permet toutefois que 
des corrections marginales, la peine devant toujours être proportionnée à la faute (cf. TF, arrêt 
6B_823/2007 du 4 mars 2008 consid. 2 et les références citées). L'art. 47 CP est violé si le juge ne 
considère pas les critères susmentionnés ou si la peine est dictée par des considérations 
étrangères à cette norme (cf. ATF 134 IV 17 consid. 2.1; 116 IV 288 consid. 2b).
b) L'art. 49 al. 1 CP prévoit en outre que le juge augmente la peine de l'infraction la plus 
grave en cas de concours si l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre 
(principe de l'aggravation; Asperationsprinzip). Il peut prononcer une peine une fois et demie aussi 
lourde que celle prévue par l'infraction la plus grave, mais pas au-delà du maximum légal de 
chaque genre de peine (ATF 127 IV 101 consid. 2b).
Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant 
d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que 
l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul 
jugement (art. 49 al. 2 CP). Le prononcé d'une peine complémentaire suppose que les conditions 
d'une peine d'ensemble au sens de l'art. 49 al. 1 CP sont réunies (ATF 102 IV 242 consid. 4b et 
les références citées). La peine complémentaire compense la différence entre la première peine 
prononcée, dite peine de base, et la peine d'ensemble qui aurait été prononcée si le juge avait eu 
connaissance de l'infraction commise antérieurement (ATF 129 IV 113 consid. 1.1). L'art. 49 al. 2 
CP est également applicable si la première peine a été prononcée à l'étranger, même pour des 
faits qui ne concernent pas la juridiction suisse (ATF 115 IV 17 consid. 5a).


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c) Aux termes de l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine 
pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de 
trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur (al. 1). La partie à 
exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2). En cas de sursis partiel à l'exécution d'une 
peine privative de liberté, la partie suspendue, de même que la partie à exécuter, doivent être de 
six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne lui sont pas 
applicables (al. 3).
Les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis (art. 42 CP), à savoir les perspectives 
d'amendement, valent également pour le sursis prévu à l'art. 43 CP dès lors que la référence au 
pronostic ressort implicitement du but et du sens de cette dernière disposition. Ainsi, lorsque le 
pronostic quant au comportement futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi exige que 
l'exécution de la peine soit au moins partiellement suspendue. Mais un pronostic défavorable 
exclut également le sursis. En effet, s'il n'existe aucune perspective que l'auteur puisse être 
influencé de quelque manière par un sursis complet ou partiel, la peine doit être entièrement 
exécutée (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1).
Lorsqu'il existe - notamment en raison de condamnations antérieures - de sérieux doutes sur les 
perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne permettent cependant pas encore, à l'issue de 
l'appréciation de l'ensemble des circonstances, de motiver un pronostic concrètement défavorable, 
le tribunal peut accorder un sursis partiel au lieu du sursis total. On évite de la sorte, dans les cas 
de pronostics très incertains, le dilemme du "tout ou rien". Un pronostic défavorable, en revanche, 
exclut tant le sursis partiel que le sursis total (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1).
S'agissant du pronostic, le point de savoir si le sursis est de nature à détourner l'accusé de 
commettre de nouvelles infractions doit être tranché sur la base d'une appréciation d'ensemble, 
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de 
sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le 
pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du 
caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids 
particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents. Le juge doit par ailleurs 
motiver sa décision de manière suffisante (voir art. 50 CP); sa motivation doit permettre de vérifier 
s'il a été tenu compte de tous les éléments pertinents et comment ils ont été appréciés (cf. ATF 
134 IV 1 consid. 4.2.1). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (ATF 134 
IV 1 consid. 5.2.).
d) En cas de condamnation, dans les cinq ans qui précèdent l'infraction, à une peine 
privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire de 180 
jours-amende au moins, le sursis n'est possible qu'en présence de "circonstances particulièrement 
favorables" (art. 42 al. 2 CP).
Lorsque l'hypothèse visée par l'art. 42 al. 2 CP est réalisée, un sursis partiel au sens de l'art. 43 
CP est exclu (TF, arrêt 6B_492/2008 du 19 mai 2009 consid. 3.1.3 non publié in ATF 135 IV 152).
8.
a) Le Tribunal pénal a condamné A.________ à une peine privative de liberté ferme de 15 
mois, peine complémentaire à celles prononcées les 1er septembre 2011 et 2 février 2012 par le 
Tribunal correctionnel de Lyon.
Le Ministère public requiert une aggravation de cette peine. Il conclut, comme en première 
instance, à une peine privative de liberté ferme de 18 mois (complémentaire aux peines du 
Tribunal correctionnel de Lyon et à celle prononcée par la Cour d'appel pénal du 25 août 2016).


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A.________ conclut de son côté au prononcé d'une peine privative de liberté de 8 mois, assortie 
du sursis complet, subsidiairement du sursis partiel.
b) En préambule, la Cour est consciente qu'elle est amenée à juger des faits de 2010, qui 
sont antérieurs aux jugements du Tribunal correctionnel de Lyon des 1er septembre 2011 (6 mois 
d'emprisonnement) et 2 février 2012 (amende), ainsi qu'à celui de la Juridiction de proximité de 
Villeurbanne du 23 février 2015 (amende). Une peine complémentaire devrait dès lors être fixée 
(art. 49 al. 2 CP). Dans son arrêt du 25 août 2015, la Cour avait déjà jugé cet exercice mal aisé. Il 
n'en va pas différemment aujourd'hui. Il est en effet délicat, voire impossible, de se mettre dans la 
peau d'un juge étranger; celui-ci va fixer la peine selon les principes et les variables de son propre 
droit, dont les valeurs et les pondérations sont forcément différentes de celles qui prévalent en 
Suisse. Une lourde peine infligée à l'étranger pour des faits relativement mineurs obligerait le 
Tribunal suisse à se montrer plus clément sur la peine complémentaire à prononcer pour éviter 
une condamnation exagérée, ou à punir plus sévèrement les faits dont il a à connaître pour garder 
une proportion avec le jugement étranger. L'inverse est également vrai. Pour la Cour, le juge 
suisse respectivement le juge de l'Etat étranger n'a pas la légitimité pour influencer la décision de 
l'autre: le prévenu n'a pas à être avantagé ou prétérité par de telles différences intrinsèques à tout 
système pénal, lequel exprime des sensibilités distinctes en fonction de la société dont il est issu, 
que ce soit dans sa partie générale ou dans sa partie spéciale. La peine à prononcer sera donc 
uniquement complémentaire aux peines prononcées en Suisse, à l'exclusion des peines 
françaises.
9.
a) A.________ est reconnu coupable de mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), 
d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP) et de violation grave des règles de la 
circulation routière (art. 90 ch. 2 aLCR). Les art. 129 CP et 90 ch. 2 aLCR entrent en concours (art. 
49 CP). L'empêchement d'accomplir un acte officiel étant sanctionné uniquement par une peine 
pécuniaire, qui n'est pas du même genre qu'une peine privative de liberté, la peine pour cette 
infraction sera fixée cumulativement.
Par arrêt du 25 août 2015 (501 2014-105), la Cour a condamné A.________ a une peine privative 
de liberté de 24 mois, dont 8 mois fermes et 16 mois avec sursis pendant 5 ans, sous déduction de 
la détention subie avant jugement, ainsi qu'à une amende de CHF 300.00. Les infractions les plus 
graves étaient les vols en bande et par métier, ce qui impliquait, en application des règles sur le 
concours, une fourchette de peine allant de 180 jours-amende à 15 ans de peine privative de 
liberté. Les faits, dont la Cour connaît ce jour, se sont déroulés dans l'exacte suite de ceux jugés le 
25 août 2015. Les événements survenus dans la nuit du 18 avril 2010 étant antérieurs au 
jugement du 25 août 2015, c'est une peine complémentaire qui doit être prononcée.
b) S'agissant de la situation personnelle de A.________, ce qui a été énoncé dans l'arrêt du 
25 août 2015 demeure d'actualité. A.________ n'a pas de diplôme mais a suivi une formation de 
six mois en mécanique automobile. Il a passé son permis de poids lourd et travaille sur mission 
depuis avril 2015 pour la société W.________ en étant payé à l'heure. Il continue de toucher des 
indemnités de Pôle emploi, son revenu étant insuffisant pour subvenir aux besoins de sa famille. Il 
est marié depuis le 19 octobre 2012. A.________ a exposé avoir appris de ses erreurs et avoir 
changé d'environnement. Il est devenu père de famille par deux fois. A.________ parait ainsi 
vouloir donner un cadre à son quotidien, prenant ses distances avec le monde de la criminalité 
dans lequel il évoluait.
A.________ a été condamné précédemment en France le 10 septembre 2008 par le Tribunal pour 
enfants de Lyon à un mois d'emprisonnement avec sursis (révoqué par la suite) pour agression 
sexuelle sur mineur de 15 ans commise en réunion en 2006. Le 1er septembre 2011, le Tribunal 


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correctionnel de Lyon l'a reconnu coupable de violence aggravée et l'a condamné à 6 mois 
d'emprisonnement pour des faits du 8 juin 2011. Le 2 février 2012, il a écopé d'une amende pour 
circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et le 23 février 2015, la Juridiction 
de proximité de Villeurbanne lui a infligé une amende et la suspension de son permis de conduire 
durant un mois pour dépassement de véhicule sans avertissement préalable du conducteur 
dépassé. Seule la condamnation du Tribunal pour enfants de Lyon est un antécédent judiciaire au 
sens strict, la commission des autres infractions étant postérieures aux faits survenus le 10 avril 
2010.
La culpabilité de A.________ est lourde. Repéré par la police après avoir commis des vols de 
grosses cylindrées en Suisse, A.________ s'est comporté comme une tête brûlée. Son ambition 
d'échapper à tout prix aux policiers l'a amené à prendre des risques totalement inconsidérés et à 
perdre tout sens de la mesure. Il s'est livré à un rodéo routier en filant à plus de 200 km/h pour 
semer ses poursuivants, a pénétré dans le tunnel de Sévaz malgré l'interdiction de s'engager dans 
le tube, et alors que la vue d'un barrage de police aurait dû le dissuader de poursuivre sur sa 
lancée, il a pris la décision de passer outre les injonctions des agents et de forcer le passage. 
Devant les premiers juges, A.________ a répété qu'il avait eu l'intention de s'arrêter. Cela est faux. 
Il n'a jamais donné un quelconque signe en ce sens. A 53-54 mètres du barrage, sa vitesse était 
encore comprise entre 138 et 147 km/h. Il aurait pourtant été facile pour A.________ de mettre un 
terme à l'engrenage dans lequel il s'est lui-même enferré. Plutôt que la désescalade, il a choisi 
l'emballement. Il a déboulé à près de 130 km/h en direction des agents S.________ et 
K.________, les mettant en danger de mort et provoquant la riposte de S.________, dont la 
première balle a touché mortellement D.________, passager de l'Audi RS6. Cette issue 
dramatique aurait pu être évitée. Non en reprochant aux agents d'avoir ouvert le feu (DO/ 155), 
comme le fait A.________, mais simplement en appuyant sur la pédale des freins et en s'arrêtant. 
Au lieu de cela, il a poursuivi dans la confrontation, créant un danger collectif pour toutes les 
personnes présentes dans le tunnel, provoquant des réactions dont il n'avait plus la maîtrise et qui 
ont mené au décès aussi involontaire que tragique de D.________.
Sa collaboration à l'enquête a été correcte, même si la version qu'il a donnée des événements 
s'est plusieurs fois révélée inexacte. Il a fait part de ses regrets sur ses agissements et assume 
une part de responsabilité dans les événements de la nuit du 18 avril 2010; il reste toutefois 
encore persuadé que le tir de l'agent S.________ était disproportionné. 
Comme dans son précédent arrêt, la Cour tient compte du fait que A.________ était un jeune 
adulte (19 ans) et qu'il a été affecté par le décès de son ami D.________. L'ancienneté des faits et 
la durée de la procédure sont deux facteurs supplémentaires que la Cour prend en compte pour 
fixer la peine. Six ans se sont en effet écoulés depuis avril 2010 et une réponse par trop répressive 
perd de son sens et entraverait inutilement les efforts de A.________ pour changer de vie et 
retrouver une certaine sérénité.
Au regard de l'ensemble de ces considérations, et si la Cour avait eu à statuer en une seule fois 
sur l'ensemble des infractions commises en Suisse par A.________, soit celles jugées par arrêt du 
25 août 2015 et celles dont elle connaît ce jour, une peine privative de liberté de 36 mois serait 
adaptée à sa culpabilité et à l'ensemble des circonstances. La peine de base étant de 24 mois, la 
peine privative de liberté complémentaire s'établit ainsi à 12 mois. S'y cumule une peine-
pécuniaire de 30 jours-amende à 30 francs pour l'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 
286 CP).
Partant, A.________ est condamné à une peine privative de liberté complémentaire de 12 mois 
ainsi qu'à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, le jour-amende étant fixé à 30 francs.


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c) Sur la question du sursis, la Cour n'a pas de raison de s'écarter des considérants émis 
dans le jugement du 25 août 2015, la situation de A.________ étant restée stable. 
La Cour s'était alors montrée mitigée sur la question du sursis, mais avait estimé qu'en dépit de 
son parcours judiciaire, A.________ semblait avoir coupé les ponts avec ses mauvaises 
fréquentations, s'était marié, était devenu père et occupait un travail temporaire. Elle avait retenu 
que le pronostic qui pouvait être posé, sans être défavorable, était encore incertain, d'où le 
prononcé d'un sursis partiel. De toute manière, la peine privative de liberté d'ensemble à 
prononcer étant supérieure à 24 mois, un sursis complet n'entre pas en considération.
La peine privative de liberté complémentaire de 12 mois, ajoutée à la peine de base de 24 mois, 
demeure dans la fourchette d'une peine privative de liberté de 36 mois pour laquelle le sursis 
partiel peut être octroyé. La partie ferme de la peine peut être au maximum de 18 mois (art. 43 al. 
2 CP). Si l'on retranche les 8 mois fermes de l'arrêt de la Cour du 25 août 2015, la partie ferme de 
la peine complémentaire est au maximum de 10 mois sur 12; les 12 mois complémentaires 
peuvent également s'ajouter au 24 mois de base sans modifier pour autant la partie ferme de la 
peine, le minimum de 6 mois à exécuter étant déjà atteint (art. 43 al. 3 CP).
Etant donné la gravité des faits, la peine complémentaire de 12 mois sera prononcée de manière 
ferme pour 6 mois et avec sursis pendant 4 ans pour le solde. La peine pécuniaire de 30 jours-
amende (à 30 francs) sera quant à elle également prononcée avec un délai d'épreuve de 4 ans, 
afin d'inciter le prévenu à poursuivre dans ses bonnes dispositions.
Sûretés
10.
a) Dans son ordonnance de mise en liberté de A.________ du 22 décembre 2010, le Juge 
d'instruction a prononcé le dépôt d'une caution de EUR 3'000.- (DO/ 6149).
b) A.________ est condamné ce jour à une peine complémentaire partiellement ferme. Les 
sûretés devant encore permettre de s'assurer que le prévenu ne se soustraira pas à l'exécution de 
la peine privative de liberté, elles ne sont pas libérées (art. 239 al. 1 let. c et 240 al. 1 CPP).
Frais et indemnités
11.
a) Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première instance 
– à l'exception des frais de défense d'office, sous réserve d'un retour ultérieur à meilleure fortune 
(art. 135 al. 4 CPP) – s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties 
dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP). 
Pour les appels des parties plaignantes (A.________ et proches de feu D.________), les frais de 
seconde instance sont fixés à CHF 3'600.- (émolument: CHF 3'300.-; débours: CHF 300.-). Tant 
A.________ que C.________, en leur qualité de parties plaignantes, sont au bénéfice de 
l'assistance judiciaire et sont exonérés du paiement des frais de procédure (art. 136 al. 2 let. b 
CPP).
E.________ et F.________, G.________, H.________ et I.________ ainsi que J.________ ne 
bénéficient pas de l'assistance judiciaire. Dans la mesure où S.________ a été acquitté, une partie 
des frais d'appel, à hauteur de 6/8 (soit CHF 2'700.-), doit être mise solidairement à leur charge 
(art. 428 al. 1 CPP; TF arrêt 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4). Pour le surplus (soit 
CHF 900.-), les frais sont laissés à charge de l'Etat.


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Pour l'appel de A.________ en sa qualité de prévenu, les frais de seconde instance sont fixés à 
CHF 1'700.- (émolument: CHF 1'500.-; débours: CHF 200.-). A.________ voit sa peine être 
modifiée en sa faveur en appel. Cette adaptation ne découle pas des seuls mérites du recours, 
mais de l'écoulement du temps et de l'évolution de sa situation personnelle, ainsi qu'au fait que la 
Cour a dû fixer une peine complémentaire à son précédent jugement. Ces conditions s'étant 
réalisées suite au prononcé du jugement du 14 octobre 2014, les frais d'appel, pour la partie où 
A.________ a agi comme prévenu, peuvent être mis à sa charge (art. 428 al. 2 let. a CPP). 
A.________ succombe pour les ¾ (CHF 1'275.-) et ¼ est laissé à charge de l'Etat (CHF 425.-, 
rejet de l'appel joint du Ministère public).
b) A.________ et C.________ sont au bénéfice d'une défense d'office et n'ont pas eux-
mêmes à supporter de dépenses relatives à un avocat de choix. Ils ne peuvent ainsi prétendre à 
l'octroi d'une indemnité au sens des art. 433 et 436 al. 2 CPP (ATF 138 IV 205 consid. 1; TF, arrêt 
6B_234/2013 du 8 juillet 2013 consid. 5).
Quant aux autres proches de feu D.________, ils succombent en appel et ne peuvent non plus 
prétendre à l'octroi d'indemnités de parties plaignantes (art. 433 CPP).
c) Il y a lieu de fixer les frais imputables à la défense d'office pour la procédure d'appel (art. 
422 al. 2 let. a CPP). Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès (art. 135 al. 1 CPP, art. 138 al. 1 première phrase 
CPP). Le ministère public ou le tribunal qui statue au fond fixent l'indemnité à la fin de la procédure 
(art. 135 al. 2 CPP).
En l'espèce, Me Aurélie Planas a été désignée défenseur d'office de A.________ par arrêt du 
Président de la Chambre pénale du 26 avril 2010 (503 2010-139, DO/ 7058), complété le 28 
octobre 2010 (503 2010-357). Cette désignation vaut également pour la procédure d'appel.
C.________, en tant que partie plaignante, a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire par 
arrêt du Président de la Chambre pénale du 3 septembre 2010 (503 2010-271, DO/ 7057). Me 
Richard Calame assume ce mandat depuis le 1er février 2013 (DO/ 69013). L'assistance judiciaire 
de C.________ a été confirmée par arrêt de la Chambre pénale du 20 août 2014 (502 2014-168). 
Elle vaut également pour la procédure en appel.
Selon l'art. 57 al. 1 RJ, l'indemnité du défenseur d'office doit être fixée compte tenu du travail 
requis ainsi que de l'importance et de la difficulté de l'affaire. L'indemnité horaire est de CHF 180.- 
en cas de fixation sur la base d'une liste de frais détaillée. Les opérations menées par un stagiaire 
sont rémunérées sur la base d'une indemnité horaire de CHF 120.- (art. 57 al. 2 RJ). Les débours 
pour les frais de copie, de port et de téléphone nécessaires à la conduite du procès sont 
remboursés sous la forme d'un forfait de 5 % de l'indemnité de base (art. 58 al. 2 RJ). Les 
déplacements sont facturés à un tarif de CHF 2.50 le kilomètre parcouru (art. 77 al. 1 et 3 RJ), qui 
englobe tous les frais (transport, repas, perte de temps, etc.) (art. 76 RJ). La distance pour les 
déplacements à l'intérieur du canton est fixée dans un tableau annexé au RJ (art. 77 al. 2 RJ). 
Pour les déplacements à l'intérieur de la localité où est située l'étude, l'indemnité aller-retour est 
fixée forfaitairement à CHF 30.- (art. 77 al. 4 RJ). Pour les déplacements hors du canton, 
l'indemnité correspond au billet de chemin de fer de 1ère classe plus un montant de CHF 160.- par 
demi-journée (art. 78 al. 1 RJ). Enfin, le taux de la TVA est de 8 % pour les opérations 
postérieures au 1er janvier 2011 (art. 25 al. 1 LTVA).
Me Planas a déposé sa liste de frais, qui s'élève à CHF 5'955.35. Environ la moitié des opérations 
consiste en des activités liées à la défense de A.________ en qualité de prévenu, Me Planas 


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agissant pour l'autre moitié comme défenseur d'office de A.________ en qualité de partie 
plaignante.
La liste de frais est rectifiée. Les entrées du 14 octobre 2014 font suite au jugement de première 
instance. Or, Me Planas a déjà été indemnisée de 5h par le Tribunal pénal pour les opérations 
consécutives au jugement et les explications au client (cf. p. 51 du jugement du 14 octobre 2014). 
Ces entrées seront ainsi retranchées de la liste de frais. Les frais de vacation des 15, 25 et 29 avril 
2016 sont calculés conformément à l'art. 78 al. 1 RJ: CHF 160.- par demi-journée et le billet de 
train en première classe (Neuchâtel-Fribourg aller-retour = CHF 75.20), soit CHF 705.60 pour les 
trois trajets. Les honoraires du 3 août 2015 (4h45) sont octroyés. En revanche, les opérations des 
15 et 21 avril 2016 liées à la consultation du dossier, à la préparation de l'audience et à la 
rédaction de la plaidoirie sont réduites. Me Planas suit cette affaire depuis l'instruction; pour son 
client, la cause n'exigeait pas de recherches juridiques spécifiques et sa plaidoirie était pour 
l'essentiel axée sur l'art. 129 CP et sur la peine. Une durée de 8h (au lieu de 15h50) est 
considérée comme adaptée à une défense efficace. Les séances des 25 et 29 avril 2016 sont 
défrayées selon leurs durées respectives (3h30 et 1h) et il est accordé 2h pour les opérations 
consécutives au jugement. Les honoraires s'établissent à 19h15, soit CHF 3'465.- au tarif horaire 
de CHF 180.-. S'agissant de la correspondance et des conférences téléphoniques, un forfait de 
CHF 200.- est octroyé, en lieu et place des opérations détaillées (cf. art. 67 RJ par analogie). Les 
honoraires augmentés de la correspondance sont fixés à CHF 3'665.-. Les débours représentent 
5% de ce montant (art. 58 al. 2 RJ), soit CHF 183.25. Hors TVA, l'indemnité de Me Planas est de 
CHF 4'553.85 (CHF 705.60 + CHF 3'465.- + CHF 200.- + CHF 183.25).
L'indemnité de Me Planas pour la procédure d'appel est dès lors arrêtée à CHF 4'918.15, TVA 
(8%) par CHF 364.30.- comprise.
En application de l'art. 135 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser les 3/8 de ce montant 
à l'Etat lorsque sa situation financière le permettra (1/2 x ¾, ce qui correspond à la moitié du travail 
effectué par Me Planas où A.________ succombe pour les 3/4).
Me Calame a déposé sa liste de frais, dont les opérations s'élèvent à CHF 7'870.10.
Elle est corrigée comme suit. Pour la rubrique "Etude du dossier", les entrées des 16 octobre 
2014, 15 janvier 2015 et 13 juillet 2015 sont écartées, du moment où comme pour Me Planas, ces 
opérations ont déjà été prises en compte par le Tribunal pénal qui a octroyé à Me Calame 3h pour 
les opérations consécutives au jugement (cf. p. 51 du jugement du 14 octobre 2014). Ce sont donc 
4h qui sont retenues pour cette première rubrique. En ce qui concerne la correspondance, c'est un 
forfait de CHF 200.- qui est accordé (en lieu et place des opérations détaillées, étant noté que les 
quatre premières entrées de cette rubrique se rapportent à des opérations consécutives au 
jugement de première instance). Pour les téléphones, 2h sont comptabilisées (au lieu de 2h45): il 
est relevé que les contacts avec les médias (0h45) n'ont pas à être indemnisés par l'Etat dans le 
cadre de la défense d'office. Pour la procédure, l'audience du 7 octobre 2014 (4h) devant le 
Tribunal pénal n'est pas admise car elle a déjà été intégrée dans l'indemnité accordée par la 
première instance (cf. p. 51 du jugement du 14 octobre 2014). Les postes des 16 octobre 2014, 
22, 30 et 31 juillet 2015 sont accordés (16h15). Les séances des 25 et 29 avril 2016 sont 
défrayées selon leurs durées respectives (3h30 et 1h) et il est accordé 2h pour les opérations 
consécutives au jugement. Les honoraires comptabilisent 28h45 (4h + 2h + 16h15 + 6h30), soit 
CHF 5'175.- au tarif horaire de CHF 180.-. Les frais de vacation sont fixés à CHF 470.40 (2x 
[CHF 160.- + CHF 75.20]); il est renvoyé aux explications formulées pour Me Planas. Les autres 
frais reviennent à 5% de CHF 5'375.- (honoraires + forfait correspondance), soit CHF 268.75. La 
liste de frais s'établit ainsi à CHF 6'114.15 (CHF 5'175.- + CHF 200.- + CHF 470.40 + 


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CHF 268.75), montant auquel on ajoute la TVA (8%) par CHF 489.15, pour un total de 
CHF 6'603.30.
Me Calame représente 7 parties plaignantes, dont seul C.________ bénéfice de l'assistance 
judiciaire. Il est défenseur choisi pour les six autres. Il se justifie donc de ne lui allouer qu'un 1/7 de 
l'indemnité requise, les frais de son intervention pouvant être répartis proportionnellement sur tous 
ses mandants. L'indemnité de Me Calame pour la procédure d'appel est dès lors arrêtée à 
CHF 943.35, TVA (8%) par CHF 69.90 comprise (soit 1/7 de CHF 6'603.30).
12.
a) Les prétentions en indemnités et en réparation du tort moral dans la procédure de 
recours sont régies par les art. 429 à 434 CPP (art. 436 al. 1 CPP).
Le prévenu acquitté, même partiellement, a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées 
par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (cf. art. 429 al. 1 let. a CPP). L'autorité 
pénale peut réduire ou refuser l'indemnité ou la réparation du tort moral lorsque la partie 
plaignante est astreinte à indemniser le prévenu (art. 430 al. 1 let. b CPP).
Selon l'art. 432 al. 1 CPP, le prévenu qui obtient gain de cause peut demander à la partie 
plaignante une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par les conclusions civiles.
Le Tribunal fédéral a précisé la portée à donner à l'art. 432 CPP s'agissant d'une cause dans 
laquelle un prévenu avait été acquitté par un tribunal de première instance, décision uniquement 
contestée par la partie plaignante par le biais d'un appel, qui avait été rejeté. Rappelant le principe 
selon lequel c'est à l'Etat qu'incombe la responsabilité de l'action pénale, il a relevé que le 
législateur avait prévu des correctifs pour des situations dans lesquelles la procédure était menée 
davantage dans l'intérêt de la partie plaignante ou lorsque cette dernière en avait sciemment 
compliqué la mise en œuvre (cf. art. 432 CPP). Dans le cas visé, soit dans celui d'un acquittement 
prononcé à l'issue d'une procédure complète devant des tribunaux au sens de l'art. 13 CPP, le 
Tribunal fédéral a considéré qu'un tel correctif devait s'appliquer, lorsque l'appel avait été formé 
par la seule partie plaignante, de sorte qu'il n'y avait alors plus aucune intervention de l'Etat 
tendant à la poursuite de la procédure en instance de recours. Dans une telle configuration, il était 
conforme au système élaboré par le législateur que ce soit la partie plaignante qui assume les frais 
de défense du prévenu devant l'instance d'appel (ATF 139 IV 45 consid. 1.2).
b) In casu, S.________ a résisté avec succès aux appels de A.________ et des proches de 
feu D.________. Le Ministère public, qui avait déjà conclu à l'acquittement de S.________ en 
première instance, n'a pas interjeté d'appel principal contre le jugement du Tribunal pénal du 14 
octobre 2014. La procédure menée en appel pour obtenir une reconnaissance de culpabilité de 
S.________ l'a donc été uniquement par les parties plaignantes. Il leur appartient en conséquence 
d'assumer les frais de défense du prévenu.
Me Michod a déposé sa liste de frais qui comprend des relevés d'opération pour 6h30. Cette durée 
ne porte par le flanc à la critique et est acceptée. S'y ajoutent 6h30 pour la durée des séances et 
les opérations consécutives au jugement. Il est également octroyé 1h pour la conférence que Me 
Michod a tenue avec son client avant la séance du 25 avril 2016. Les honoraires de Me Michod 
comptent 14h. Cette durée est indemnisée conformément au tarif horaire qui a cours au lieu de la 
procédure, en l'occurrence dans le canton de Fribourg (TF, 6B_392/2013 du 4 novembre 2013 
consid. 2.3), prévu par l'art. 75a RJ, soit un montant de CHF 250.-/heure. Les honoraires de Me 
Michod sont arrêtés à CHF 3'500.-. S'y ajoutent le forfait correspondance de CHF 200.-, les frais 
de vacation par CHF 496.- (2x [CHF 160.- + CHF 88.-]) et les débours de CHF 185.- (5% de 
CHF 3'700.-), pour un total de CHF 4'381.-, plus la TVA (8%) par CHF 350.50.


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L'indemnité pour les frais de défense au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP octroyée à S.________ 
est arrêtée à CHF 4'731.50 (TVA par CHF 350.50 comprise).
En application de l'art. 432 CPP, le montant de CHF 4'731.50 est mis solidairement à charge de 
A.________, C.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________ et 
J.________. En cas d'impossibilité d'encaissement, l'Etat indemnisera S.________ de ce montant, 
dans la mesure où il lui cède sa créance.
(dispositif page suivante)


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la Cour arrête:
I.
L'appel de A.________, en qualité de prévenu, est partiellement admis.
II.
L'appel joint du Ministère public est rejeté.
III.
L'appel de A.________, en qualité de partie plaignante, est rejeté.
IV.
L'appel de C.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________ et 
J.________ est rejeté.
V.
Le dispositif du jugement du Tribunal pénal de la Broye du 14 octobre 2014 est modifié dans 
sa lettre A (A.________) chiffre 3 (peine):
En application des art. 129 et 286 CP, 90 ch. 2 en relation avec 26 al. 1, 27 al. 1 et 32 al. 1 
aLCR, 40, 43, 44, 47, 49 al. 1 et 2 CP, A.________ est condamné:
-
à une peine privative de liberté de 12 mois, dont 6 mois fermes et 6 mois avec 
sursis pendant 4 ans, peine complémentaire à celle prononcée le 25 août 2015 par 
la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de Fribourg (peine privative de liberté 
de 24 mois, dont 8 mois fermes et 16 mois avec sursis pendant 5 ans, sous 
déduction de la détention subie avant jugement);
-
ainsi qu'à une peine pécuniaire de 30 jours-amende avec sursis pendant 4 ans; le 
montant du jour amende est fixé à CHF 30.-. 
Pour le surplus, le jugement du Tribunal pénal de la Broye du 14 octobre 2014 est confirmé 
dans tous ces points, dans la teneur suivante:
"A.
A.________
1.
Il est constaté que les infractions d'usage abusif de plaques de contrôle et d'usurpation 
de plaques de contrôle ont d'ores et déjà été jugées le 30 août 2013 par le Tribunal 
pénal de l'arrondissement du Lac. Partant, la procédure pénale est classée sur ces 
points (art. 329 al. 4 et 5 CPP). 
2.
A.________ est reconnu coupable de mise en danger de la vie d'autrui, 
d'empêchement d'accomplir un acte officiel et de violation grave des règles de la 
circulation routière (excès de vitesse, inobservation des signes de la police et de la 
signalisation lumineuse, et mise en danger de la sécurité d’autrui). 
3.
[modifié, cf. ci-dessus]
B.
S.________
1.
S.________ est acquitté des chefs de prévention de meurtre par dol éventuel, 
homicide par négligence et mise en danger de la vie d'autrui.
2.
En application de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, une indemnité de Fr. 36'000.-- lui est 
allouée pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de 
procédure.


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C.
SÉQUESTRE
1.
Le séquestre prononcé sur la mitraillette HK-MP5 n° C238550, avec un chargeur 
contenant des cartouches, est levé.
2.
Le séquestre prononcé sur la herse est levé.
D.
CONCLUSIONS CIVILES
1.
Les conclusions civiles déposées par K.________ sont admises. Partant, A.________ 
est condamné à lui verser le montant de Fr. 1.--.
2.
En application de l'art. 433 al. 1 CPP, A.________ est condamné à verser à 
K.________ une juste indemnité de Fr. 15'000.-- pour les dépenses occasionnées par 
la procédure. 
E.
INDEMNITÉS DE DÉFENSEUR D'OFFICE
1.
L'indemnité de défenseur d'office due à Me Aurélie Planas est arrêtée à Fr. 16'000.--, 
TVA comprise.
En application de l'art. 135 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser ce 
montant à l'Etat dès que sa situation financière le permettra. 
2.
L'indemnité de défenseur d'office due à Me Richard Calame est arrêtée à Fr. 16'000.--, 
TVA comprise. 
F.
FRAIS JUDICIAIRES
1.
En application des art. 421 et 426 CPP, les frais de procédure sont mis à la charge de 
A.________ à concurrence de Fr. 1'500.--.
2.
En application des art. 421 et 423 CPP, le solde de frais de procédure, par Fr. 52'000.-- 
(émoluments: Fr. 8'500.--; débours: Fr. 43'500.--), est mis à la charge de l'Etat."
VI.
Pour les appels des parties plaignantes (A.________, C.________, E.________, 
F.________, G.________, H.________, I.________ et J.________), les frais de seconde 
instance sont fixés à CHF 3'600.- (émolument: CHF 3'300.-; débours: CHF 300.-).
Les frais de la procédure d'appel sont mis solidairement à charge d'E.________, 
F.________, G.________, H.________, I.________ et J.________ à raison de 6/8, soit 
CHF 2'700.-. Ils sont supportés par l'Etat pour le surplus (CHF 900.-).
VII.
Pour l'appel de A.________ en sa qualité de prévenu et l'appel joint du Ministère public, les 
frais de seconde instance sont fixés à CHF 1'700.- (émolument: CHF 1'500.-; débours: 
CHF 200.-). Ils sont mis pour ¾ à charge de A.________ (CHF 1'275.-), le solde (par CHF 
425.-) étant laissé à charge de l'Etat.
VIII. L'indemnité de défenseur d’office de Me Aurélie Planas pour la procédure d'appel est arrêtée 
à CHF 4'918.15, dont la TVA par CHF 364.30. En application de l'art. 135 al. 4 CPP, 
A.________ sera tenu de rembourser les 3/8 de ce montant (soit CHF 1'844.30) à l'Etat 
lorsque sa situation financière le permettra.
L'indemnité de défenseur d'office de Me Richard Calame pour la procédure d'appel est 
arrêtée à CHF 943.35, TVA par CHF 69.90 comprise (soit 1/7 de sa liste de frais).


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IX.
L'indemnité pour les frais de défense au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP octroyée à 
S.________ est arrêtée à CHF 4'731.50 (TVA par CHF 350.50 comprise). En application de 
l'art. 432 CPP, ce montant est mis solidairement à charge de A.________, C.________, 
E.________, F.________, G.________, H.________, I.________ et J.________.
En cas d'impossibilité d'encaissement, l'Etat indemnisera S.________ de ce montant, dans 
la mesure où il lui cède sa créance.
X.
Il n'est pas octroyé d'indemnité au sens de l'art. 433 CPP à A.________, C.________, 
E.________, F.________, G.________, H.________, I.________ et J.________.
XI.
Communication.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l'arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
En tant qu'il concerne la fixation d'indemnités de défenseur d'office, cet arrêt peut faire l'objet de la 
part des défenseurs d'office d'un recours au Tribunal pénal fédéral (art. 135 al. 3 let. b CPP) dans 
les dix jours dès la notification de l'arrêt rédigé (art. 396 al. 1 CPP). La procédure est régie par les 
art. 379 à 397 CPP (art. 39 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la 
Confédération, RS 173.71). L'acte de recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, case 
postale 2720, 6501 Bellinzone.
Fribourg, le 29 avril 2016/cst
Le Président:
Le Greffier: