fr_gerichte · 101 2021 455 · 2022-09-28 · de

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Ehescheidung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
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www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2021 455
Arrêt du 28 septembre 2022
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juge :
Sandra Wohlhauser
Juge suppléant : 
Pascal Terrapon
Greffière-rapporteure :
Cornelia Thalmann El Bachary
Parties
A.________, défendeur et appelant, représenté par Me Nathalie 
Weber-Braune, avocate
contre
B.________, 
demanderesse 
et 
intimée, 
représentée 
par 
Me Mathilde Monnard, avocate
Objet
Divorce (garde, contributions d’entretien en faveur des enfants et 
post-divorce)
Appel du 4 novembre 2021 contre la décision du Tribunal civil de 
l'arrondissement de la Glâne du 4 octobre 2021
Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
B.________, née en 1976, et A.________, né en 1974, se sont mariés en 2004. Deux enfants 
sont issues de cette union, à savoir C.________, née en 2009, et D.________, née en 2012. 
Les parties vivent séparées depuis le 23 juin 2017. 
Par décision de mesures protectrices de l’union conjugale du 23 août 2018, les enfants ont été 
confiées à leur mère pour leur garde et leur entretien; A.________ a été mis au bénéfice d’un libre 
et large droit de visite sur ses filles et a été astreint à payer une contribution d’entretien en faveur de 
ces dernières à concurrence de CHF 2'100.- pour chacune d’elles, les rentes AI pour enfants étant 
conservées par B.________. Vu la situation financière des parties, l’épouse a renoncé, en l’état, à 
toute pension pour elle-même (DO 10 2018 301).
B.
Le 22 juillet 2019, B.________ a déposé une requête de divorce unilatérale à l’encontre de 
A.________. La conciliation tentée par le Président du Tribunal civil de la Glâne en date du 
1er octobre 2019 ayant échoué, B.________ a déposé sa demande motivée le 5 mars 2020. 
A.________ y a répondu le 22 juin 2020. Des débats d’instruction ont eu lieu le 25 août 2020, puis 
un deuxième échange d’écritures a été ordonné. B.________ a déposé sa réplique le 15 décembre 
2020 et A.________ sa duplique le 12 avril 2021. Les parties ont été entendues lors de la séance 
par-devant le Tribunal civil de l’arrondissement de la Glâne (ci-après : le Tribunal), le 27 mai 2021. 
Les enfants avaient été entendues le 10 octobre 2019. 
Le droit de visite accordé à A.________ par décision de mesures protectrices de l’union conjugale 
a été modifié par décision de mesures provisionnelles du 28 octobre 2019.
Le 4 octobre 2021, le Tribunal a prononcé le divorce des parties et réglé les effets accessoires. En 
ce qui concerne le sort des enfants et la contribution post-divorce, il a décidé ce qui suit : 
2. Les enfants C.________, née en 2009, et D.________, née en 2012, sont confiées à leur mère pour 
leur garde et leur entretien. 
A.________ bénéficiera sur ses filles C.________ et D.________ d'un libre et large droit de visite, 
exercé d'entente avec B.________. À défaut d'entente, il s'exercera comme suit : 
- un week-end sur deux, du vendredi soir à 17h00 au lundi matin (début des cours);
- une semaine sur deux, du mardi 16h30 au mercredi à 12h00 et l'autre semaine du mardi 16h30 au 
jeudi matin (début des cours);
- la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, alternativement à Noël et Nouvel an, à Pâques 
et Pentecôte, à l'Ascension et au Jeûne fédéral; 
À charge pour A.________ d'aller les chercher là où elles se trouvent et de les y ramener, étant 
rappelé que les lundis matin il amènera ses filles directement à l'école lorsqu'il y a cours. 
3. La bonification pour les tâches éducatives selon I'art. 29sexies al. 1 let. d AVS et I'art. 52fbis al. 2 RAVS 
est attribuée à B.________.
4. ll est instauré une curatelle d'assistance éducative au sens de I'art. 308 al. 1 CC en faveur des 
enfants C.________, née en 2009, et D.________, née en 2012, charge à la Justice de paix de la 
Glâne de nommer un curateur ou une curatrice. Le curateur qui sera nommé analysera le mode de 
fonctionnement de chaque ménage et proposera des solutions dans l'intérêt bien compris des 
enfants. ll établira des rapports réguliers à la Justice de paix. Celle-ci prendra toute mesure qu'elle 
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jugera utile pour apaiser la situation et faire en sorte que le droit de visite de A.________ sur ses 
deux enfants se déroule dans le respect de tous. 
5. A.________ contribuera à l'entretien de ses enfants C.________ et D.________ par le versement 
des pensions mensuelles suivantes : 
En faveur de C.________ : 
- Dès l'entrée en vigueur du présent jugement jusqu'au 31 janvier 2022 : CHF 590.-;
- Dès le 1er février 2022 jusqu'au 31 août 2024 : CHF 555.-;
- Dès le 1er septembre 2024 jusqu'au 30 juin 2027 : CHF 605.-;
- Dès le 1er juillet 2027 et jusqu'à la fin de sa formation professionnelle pour autant qu'elle soit 
achevée dans les délais de l'art. 277 al. 2 CC : CHF 615.-; 
Les allocations familiales, les allocations d'employeur et les rentes Al pour enfants sont payables en 
sus. 
En faveur de D.________ : 
- Dès l'entrée en vigueur du présent jugement jusqu'au 31 janvier 2022 : CHF 2'335.-;
- Dès le 1er février 2022 jusqu'au 31 août 2024 : CHF 2'500.-;
- Dès le 1er septembre 2024 jusqu'au 30 juin 2027 : CHF 1'860.-;
- Dès le 1er juillet 2027 jusqu'au 31 janvier 2028 : CHF 1'970.-;
- Dès le 1er février 2028 jusqu'au 31 janvier 2030 : CHF 800.-;
- Dès le 1er février 2030 et jusqu'à la fin de sa formation professionnelle pour autant qu'elle soit 
achevée dans les délais de l'art. 277 al. 2 CC : CHF 615.-.
Les allocations familiales, les allocations d'employeur et les rentes Al pour enfants sont payables en 
sus.
Les pensions mensuelles précitées correspondent au montant dû à titre d'entretien convenable au 
sens de l'art. 286a CC. 
Les pensions mensuelles précitées sont payables d'avance, le premier de chaque mois, et portent 
intérêt à 5% l'an dès chaque échéance. Les pensions sont adaptées à l'indice suisse des prix à la 
consommation le 1er janvier de chaque année sur la base de l'indice suisse des prix à la 
consommation du mois de novembre précédent, le montant dû étant arrondi au franc supérieur, pour 
autant que le salaire du débirentier soit adapté dans la même mesure. L'indice actuel est de 
100.6 points (base 100 = décembre 2015). 
6. A.________ contribuera à l'entretien de son épouse B.________ par le versement des pensions 
mensuelles suivantes : 
- Dès l'entrée en vigueur du présent jugement jusqu'au 31 janvier 2024 : CHF 750.-;
- Dès le 1er février 2024 jusqu'à ce que A.________ atteigne l'âge légal de la retraite : CHF 600.-.
Les pensions mensuelles précitées sont payables d'avance, le premier de chaque mois, et portent 
intérêt à 5% l'an dès chaque échéance. Les pensions sont adaptées à l'indice suisse des prix à la 
consommation le 1er janvier de chaque année sur la base de l'indice suisse des prix à la 
consommation du mois de novembre précédent, le montant dû étant arrondi au franc supérieur, pour 
autant que le salaire du débirentier soit adapté dans la même mesure. L'indice actuel est de 
100.6 points (base 100 = décembre 2015). 
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C.
Par mémoire du 4 novembre 2021, A.________ a interjeté appel contre cette décision. Il 
conclut, frais à la charge de la partie adverse, à la modification suivante des chiffres 2, 5 et 6 :
2. 
Principalement
La garde sur les enfants, C.________, née en 2009, et D.________, née en 2012, est exercée de manière 
alternée par les deux parents. Les enfants passent, en alternant, une semaine chez chaque parent, y 
compris le week-end jusqu’au lundi matin, début des cours. 
Subsidiairement
La garde sur l’enfant C.________, née en 2009, est attribuée à B.________. La garde sur l’enfant 
D.________, née en 2012, est exercée de manière alternée par les deux parents. D.________ passe, en 
alternant, une semaine chez chaque parent, y compris le week-end jusqu’au lundi matin, début des cours. 
A défaut d’entente, le droit de visite de A.________ sur l’enfant C.________ est fixé comme suit : 
- un week-end sur deux, du vendredi soir à 17h00 au lundi matin (début des cours);
- une semaine sur deux du mardi 16h30 au mercredi à 12h00 et l’autre semaine du mardi 16h30 au 
jeudi matin (début des cours).
Subsubsidiairement
Le dossier est renvoyé à l’autorité de première instance afin qu’elle ordonne une enquête sociale portant 
sur la question de la garde des enfants C.________, née en 2009, et D.________, née en 2012, et mandate 
le SEJ de son exécution. Par la suite, l’autorité de première instance rend une nouvelle décision. 
5. 
Après déduction des rentes AI pour enfants, A.________ contribuera à l’entretien de ses enfants 
C.________ et D.________ par le versement des pensions mensuelles suivantes, allocations familiales en 
sus : 
En faveur de C.________ :
- Dès l'entrée en vigueur du jugement au 31 janvier 2022 : CHF 815.-;
- Du 1er février 2022 au 31 août 2024 : CHF 780.-;
- Du 1er septembre 2024 au 30 juin 2027 : CHF 825.-;
- Du 1er juillet 2027 jusqu'à la fin de sa formation professionnelle au sens de l'art. 277 al. 2 CC : 
CHF 615.-; 
En faveur de D.________ : 
- Dès l'entrée en vigueur du jugement au 31 janvier 2022 : CHF 1’320.-;
- Du 1er février 2022 au 31 août 2024 : CHF 1’485.-;
- Du 1er septembre 2024 au 30 juin 2027 : CHF 885.-;
- Du 1er juillet 2027 jusqu'au 31 janvier 2028 : CHF 890.-;
- Du 1er février 2028 jusqu'au 31 janvier 2030 : CHF 880.-;
- Du 1er février 2030 jusqu'à la fin de sa formation professionnelle au sens de l'art. 277 al. 2 CC : 
CHF 615.-.
6.
Aucune contribution d’entretien n’est due entre ex-époux. 
Dans sa réponse du 11 janvier 2022, B.________ conclut au rejet de l’appel, frais à la charge de 
A.________.
Par courrier du 18 janvier 2022, ce dernier a produit le détail des mouvements de son compte postal 
concernant le paiement des contributions d’entretien en 2021.
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Sur demande de la Cour, la curatrice éducative, E.________, a fait parvenir, le 28 juin 2022, un bref 
rapport sur le premier entretien qu’elle a eu avec les enfants en date du 11 mai 2022. 
Le 28 juin 2022, les enfants C.________ et D.________ ont été entendues par la Juge déléguée. 
Par courriers respectifs du 8 juillet 2022, les parties se sont déterminées sur le résumé de l’entretien 
avec C.________. D.________ n’a pas souhaité que le contenu essentiel de son entretien soit 
communiqué à ses parents. 
D. 
Par arrêts des 18 novembre 2021 et 18 janvier 2022 (101 2021 456 et 101 2022 8), la Juge 
déléguée de la Cour a admis les requêtes d’assistance judiciaire totale présentées par chacune des 
parties. 
en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a 
CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions, est supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 2 CPC). L'appel, écrit et motivé, est introduit 
dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 CPC).
En l’espèce, la garde et les contributions d’entretien en faveur des enfants et post-divorce sont 
remises en cause, de sorte que l’affaire est de nature non pécuniaire dans son ensemble (arrêt TF 
5A_837/2017 du 27 février 2018 consid. 1).
Motivé, doté de conclusions et interjeté en temps utile le 4 novembre 2021, la décision attaquée 
ayant été notifiée à l’appelant le 5 octobre 2021 (DO/000345), l’appel est recevable.
1.2.
La voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral est également ouverte contre le 
présent arrêt, l’affaire étant de nature non pécuniaire dans son ensemble. 
1.3.
La cognition de la Cour d’appel est entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC).
S'agissant des questions qui concernent des enfants mineurs, le tribunal établit les faits d'office et 
n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 1 et 3 CPC), la reformatio in pejus n'étant 
dès lors pas prohibée. A l'inverse, l'obligation d'entretien après divorce entre les ex-époux est 
soumise à la maxime des débats (art. 277 al. 1 CPC) et au principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC).
1.4.
Selon la jurisprudence (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), lorsque le procès est soumis à la 
maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas 
justifiée; dès lors, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de 
l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies. Le Tribunal fédéral a également précisé que les faits établis 
en suivant la maxime inquisitoire illimitée, applicable à l'entretien de l'enfant, peuvent également 
servir à déterminer la contribution du conjoint, dès lors que ces deux types de contributions forment, 
du point de vue de la capacité contributive du débiteur, un ensemble dont les éléments individuels 
ne peuvent pas être fixés de manière entièrement indépendante les uns des autres (ATF 147 III 301 
consid. 2.2; arrêt TF 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 3.3.2).
Il en résulte que les pièces produites par les parties sont recevables.
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1.5.
L’instance d’appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. Elle peut administrer les 
preuves (art. 316 al. 1 et 3 CPC). Tous les éléments nécessaires au traitement de la présente cause 
ressortant de son dossier, il n’est pas nécessaire d’assigner les parties à une audience. 
En revanche, la Juge déléguée a entendu les enfants en date du 28 juin 2022.
2.
L’appel est dirigé contre le rejet de la conclusion de l’appelant portant sur la garde alternée 
(consid. 2.1 ci-après), les montants fixés à titre de contribution de prise en charge (consid. 2.3 ci-
après) et la fixation d’une contribution d’entretien après divorce (consid. 2.4 ci-après). 
2.1.
2.1.1. En lien avec le refus du Tribunal d’instaurer une garde alternée, l’appelant fait valoir une 
violation de l’art. 289 al. 3ter CC ainsi qu’une constatation incomplète des faits, dans la mesure où le 
Tribunal n’a ni apprécié, ni discuté les faits qu’il a allégués dans sa duplique du 12 avril 2021 et qui 
sont demeurés incontestés par la partie adverse. Il avait ainsi relevé que la distance entre les deux 
domiciles était de 7 minutes en voiture, que depuis toujours, il travaille à raison de 50 à 70% du 
temps à la maison, que dès lors, déjà depuis la naissance des enfants, il s’est, également pendant 
la semaine, beaucoup occupé des filles, ce qui lui a permis de construire une relation profonde avec 
elles, et que son travail effectué la plupart du temps en télétravail lui permet de s’occuper des enfants 
quand elles rentrent à midi ou après l’école, que sa compagne travaille le soir (séances vente habits) 
et que comme elle a aussi un enfant scolarisé, elle est également disponible la journée; il ajoute que 
le système de garde proposé permettrait aux enfants de vivre des périodes équivalentes avec 
chaque parent et de renforcer davantage la relation avec leur père et qu’au niveau pratique, il y 
aurait des blocs de temps plus longs chez chaque parent et moins d’allers-retours pour aller chercher 
les affaires.
En outre, lors de l’audience du 27 mai 2021, il (l’appelant) aurait une nouvelle fois souligné le fait 
que d’avoir les enfants une semaine complète, y compris le week-end, lui permettrait de développer 
des liens avec elles non seulement par rapport à ce qui se passe le week-end, mais également par 
rapport à ce qui se passe à l’école et en semaine. Cet aspect aurait d’ailleurs été l’une des raisons 
pour lesquelles la proposition de l’intimée en audience n’a pas pu être acceptée, à savoir qu’il ne 
verrait les filles que pendant trois week-ends par mois, y compris le vendredi. Du reste, son argu-
mentation par rapport aux possibilités pour les enfants de développer un lien différent avec leur père, 
pouvant partager des semaines entières de la vie de tous les jours avec lui, aurait également été 
ignoré par la décision attaquée. 
Toujours selon l’appelant, la décision attaquée ne retient que de manière superficielle et à la limite 
tendancieuse, après avoir recopié une grande partie du procès-verbal de son audition, qu’il existerait 
un dysfonctionnement certain entre les parents en ce qui concerne la garde et le droit de visite car 
ils manifesteraient des opinions très différentes à ce sujet, alors que ce fait ne constitue précisément 
pas un motif pour refuser une garde alternée (ATF 142 III 617), et qu’une séparation de la fratrie ne 
devrait être engagée qu’en tout dernier ressort, alors qu’en instaurant une garde alternée pour 
C.________, la fratrie n’est en réalité pas séparée, les deux sœurs passant toutes les deux 
semaines une semaine ensemble chez leur mère et lorsque C.________ est auprès de son père, 
D.________ venant en droit de visite du mardi au mercredi, respectivement au jeudi matin; pour les 
deux sœurs, il ne pourrait du reste qu’être bénéfique de passer des jours isolés seules avec leur 
mère et leur père. Il en irait de même lorsque la décision attaquée retient que la position très tranchée 
adoptée par l’appelant au sujet du droit de garde serait pour le moins critiquable dans la mesure où 
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il n’appartiendrait pas à une enfant de dicter à l’un des parents les modalités du droit de garde, mais 
bien aux parents de prendre leur responsabilité à cet égard, alors que non seulement il ne se laisse 
rien dicter par sa fille cadette, mais a rapporté au Tribunal les souhaits de cette dernière, mais qu’en 
plus, la décision attaquée ne dit rien par rapport à la position très tranchée de la mère qui ne souhaite 
pas de garde alternée, ni par rapport à la fille aînée qui, nonobstant la décision de mesures 
protectrices de l’union conjugale actuellement exécutoire et avec l’approbation de la mère, a décidé, 
à 12 ans, qu’elle ne voulait plus aller chez son père, ceci pour la simple raison qu’elle n’apprécie 
pas le cadre qu’il lui fixe et qu’il n’était pas toujours facile pour elle de s’intégrer dans la nouvelle 
famille. 
L’intimée rétorque en substance que tout au long de la procédure de première instance, elle « n’a 
cessé de répéter qu’elle ne s’opposait pas au principe de la garde alternée, mais que celle-ci devait 
s’instaurer de manière douce dans l’intérêt bien compris des enfants. La proposition des « blocs » 
permet ainsi de laisser un temps d’adaptation à tout le monde ». Elle estime néanmoins que l’autorité 
de première instance a bien constaté les faits et n’a pas violé le pouvoir d’appréciation qui était le 
sien lorsqu’elle a retenu que les enfants se trouvent dans un conflit de loyauté, que la scission de la 
fratrie ne doit intervenir qu’en dernier recours, qu’il existe un dysfonctionnement certain entre les 
parents en ce qui concerne la garde et le droit de visite et que l’instauration d’une curatelle éducative 
est nécessaire afin d’améliorer la situation de « conflit parental aigu ». 
2.1.2. Le Tribunal a en substance constaté qu’actuellement et conformément à la décision de 
mesures provisionnelles du 28 octobre 2019, le droit de visite s’exerce notamment un week-end sur 
deux, du vendredi soir à 17h00 au lundi matin (début des cours) et une semaine sur deux, du mardi 
16h30 au mercredi à 12h00 et l’autre semaine du mardi 16h30 au jeudi matin (début des cours) 
(cf. décision attaquée, p. 11), mais que cette manière de faire n’est pas idéale aux dires des deux 
parents puisqu’elle génère des problèmes organisationnels importants qui sont en outre augmentés 
par une communication pour le moins difficile entre les parents. Néanmoins, le Tribunal a conclu 
que cette situation perdurait depuis bientôt deux ans et que même si elle comportait quelques 
défauts, il s’agissait d’une solution à laquelle les parents et les enfants s’étaient habitués. Aussi, le 
Tribunal a estimé qu’en l’état, le statu quo constituait la meilleure des solutions pour le bien des 
enfants (cf. décision attaquée, p. 14). 
2.1.3. Lors de l’audience du 27 mai 2021, l’intimée a notamment expliqué que la mise en place 
d’une garde alternée comme proposée par l’appelant n’est pas dans l’intérêt des enfants, parce que 
lorsque les « filles reviennent de l’exercice du droit de visite, elles formulent souvent des plaintes et 
surtout C.________ indique qu’elle ne veut pas retourner chez son père. En fait, je suis la personne 
sur qui mes enfants déversent leur insécurité et mon rôle est à chaque fois de les rassurer pour que 
l’exercice du droit de visite suivant puisse s’effectuer. Clairement, je ne peux pas envisager la garde 
alternée comme elle est souhaitée par mon époux quand je vois déjà les problèmes rencontrés 
actuellement avec les enfants. Je crois que tout le monde est conscient que le système qui est 
actuellement en place est compliqué et qu’il faut l’améliorer. A titre d’ouverture, je suis d’ailleurs 
prête à ce que mon époux puisse avoir la garde des enfants du jeudi après-midi après l’école 
jusqu’au lundi matin au début des cours 3 semaines sur 4. Cela aurait l’avantage de prévoir une 
certaine prévisibilité et stabilité, car nos enfants ont besoin d’un cadre qui les rassure. Cette solution 
permettrait également de voir comment les choses se déroulent et pourrait être une étape 
intermédiaire, si tout se passe bien, à la mise en place d’une garde alternée […] » (DO/000272).
L’appelant a pour sa part déclaré que « actuellement, l’exercice du droit de visite est compliqué du 
point de vue de la logistique. En effet, la manière dont il est prévu fait qu’il arrive souvent que des 
affaires soient oubliées. Cela peut paraître anecdotique mais dans la réalité, cela prend des 
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proportions compliquées à gérer. Actuellement, C.________ ne veut plus venir chez moi. Quant à 
D.________, elle souhaiterait passer la moitié de son temps chez moi et l’autre moitié de son temps 
chez sa maman ». Par rapport à la proposition formulée par l’intimée, l’appelant est d’avis qu’une 
« telle proposition ne règle pas les problèmes de logistique. Par ailleurs, le fait d’avoir une semaine 
complète avec le week-end une semaine sur deux permet de développer des liens avec les enfants 
non seulement par rapport à ce qui se passe le week-end mais également par rapport à ce qui se 
passe à l’école en semaine. Si je fais abstraction de la situation actuellement avec C.________, ma 
proposition de garde alternée est clairement plus simple. […] Vous me demandez comment je 
réagirais si le Tribunal ordonnait une garde selon les modalités proposées par mon épouse. Je vous 
réponds que ce serait contreproductif et que de mon côté, ce serait inapplicable […] » (DO/000274 
s.). 
Avant le prononcé des mesures provisionnelles en octobre 2019, les parties avaient déjà été 
entendues, soit le 1er octobre 2019. L’intimée avait alors déclaré que « la modification que je sollicite 
repose principalement sur deux motifs. Le premier est le fait que mes filles sont stressées le mercredi 
soir lorsqu’elles reviennent de chez leur papa. […] En effet, quand elles arrivent à 19h00, c’est 
difficile de les gérer parce qu’elles déchargent tout, elles sont excitées, elles sont nerveuses. Comme 
c’est la fin de la journée, elles racontent tout ce qu[i] s’est passé et je suis une sorte de déversoir. 
Le reste de l’exercice du droit de visite se déroule bien, notamment les week-ends. Les filles adorent 
leur papa et elles ont du plaisir à y aller […]. Le second motif est lié à un suivi scolaire. En effet, 
C.________ est actuellement en 8H, soit dans une année scolaire charnière et j’estime que 
[l’appelant] ne s’assure pas du suivi des devoirs des enfants […]. Vous me faites remarquer qu’une 
solution, compte tenu de la mise en place des devoirs surveillés et du problème du mercredi soir, 
serait d’instaurer une semaine sur deux, un droit de visite du mardi à 16h30 au mercredi à 12h00 et 
la semaine suivante du mardi à 16h30 au jeudi matin (début des cours). Je vous réponds que je 
reste persuadée que cette solution n’est pas la bonne, car ce qui ne va pas c’est la coupure dans la 
prise en charge des enfants. C’est la raison pour laquelle j’ai proposé dans mes conclusions 
l’exercice du droit de visite selon des modalités de jours en blocs suivis. Ma proposition limite 
également les problèmes liés au suivi des devoirs, puisqu’il n’y a plus que jeudi soir où [l’appelant] 
devrait surveiller les enfants pour ceux-ci » (DO/000061 s.). De son côté, l’appelant était alors 
d’accord sur le fait que le mercredi soir ne se passait pas très bien et qu’il fallait revoir la formule de 
l’exercice du droit de visite pour éviter le retour des enfants à ce moment-là. En revanche, il a 
contesté ne pas faire un suivi des devoirs (DO/000063).
Les enfants ont été entendues une fois, le 10 octobre 2019, soit avant le prononcé des mesures 
provisionnelles et le dépôt de la demande motivée du 5 mars 2020. C.________ a principalement 
confirmé que le mercredi soir est problématique. Le soir, quand elle doit retourner chez sa maman, 
« c’est le stress car soit c’est la déception parce que [elle et sa sœur] doivent arrêter de faire quelque 
chose ou soit elles sont en retard car elles n’ont pas vu le temps passer ». Sous réserve du mercredi 
soir qu’il faudrait changer selon elle, C.________ a relevé que cela se passait bien chez son papa 
(DO/000067 verso). D.________ a tenu des propos similaires à ceux de sa sœur (DO/000069). 
2.1.4. En date du 28 juin 2022, la curatrice d’assistance éducative, instaurée par la décision 
attaquée, a fait parvenir un bref rapport sur le premier entretien qu’elle a eu avec les enfants, le 
11 mai 2022, au domicile du père. Il en ressort notamment que « […] C.________, l’aînée relève 
qu’il serait plus facile logistiquement d’avoir une garde alternée (gestion des devoirs, affaires 
personnelles) mais en même temps, elle dit apprécier pouvoir se rendre au cours de la semaine 
chez l’autre parent lorsque des tensions surviennent dans le foyer dans lequel elle se trouve (autant 
du côté de son père que du côté de sa mère). D.________, la cadette se montre plus réservée dans 
ses propos mais rejoint sa sœur en nommant que la situation actuelle (DV) est trop stressante […] ». 
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Egalement le 28 juin 2022, les enfants ont été entendues par la Juge déléguée. C.________ a 
notamment expliqué qu’elle trouvait le système actuel trop compliqué et qu’il posait des problèmes, 
notamment au niveau des affaires qu’elle devait prendre avec elle et des repas à midi. Pour elle, ce 
système implique également trop de changements. Si elle pouvait choisir, elle serait une semaine 
chez son papa et une semaine chez sa maman, du vendredi après l’école au vendredi d’après, après 
l’école. Elle a ajouté qu’il est vrai que durant un certain temps, elle ne voulait pas se rendre chez 
son papa, mais qu’actuellement, elle allait régulièrement et qu’elle s’entendait bien avec ses deux 
parents. D.________ a également eu l’occasion de s’exprimer, mais n’a pas souhaité que ses 
parents soient informés de ses déclarations. 
Les parties se sont déterminées par courriers respectifs du 8 juillet 2022. L’intimée a en particulier 
relevé que selon elle, les difficultés organisationnelles présentes actuellement le seraient également 
en cas de changement du système de garde, dans la mesure où la communication entre les parties 
est extrêmement délicate, voire conflictuelle, empêchant ainsi l’instauration, à ce stade, d’une garde 
alternée. L’appelant a pour sa part signalé que le contenu du résumé de l’entretien avec C.________ 
correspond aux souhaits que celle-ci émet depuis plusieurs mois déjà. 
2.1.5. Le Tribunal fédéral considère que bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la 
règle et qu'elle comprenne le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 296 al. 2 et 
301a al. 1 CC), elle n'implique pas nécessairement l'instauration d'une garde alternée. Invité à 
statuer à cet égard, le juge doit néanmoins examiner, nonobstant et indépendamment de l'accord 
des parents quant à une garde alternée, si celle-ci est possible et compatible avec le bien de l'enfant. 
Le bien de l'enfant constitue en effet la règle fondamentale en matière d'attribution des droits 
parentaux, les intérêts des parents devant être relégués au second plan. La possibilité concrète 
d'instaurer une garde alternée et sa compatibilité avec le bien de l'enfant étant dépendantes des 
circonstances du cas d'espèce, rien ne saurait être déduit des diverses études psychologiques ou 
psychiatriques en la matière se prononçant de manière absolue en faveur ou en défaveur de 
l'instauration d'un tel mode de garde, puisque celles-ci ne prennent pas en considération tous les 
paramètres qui entrent en ligne de compte dans la pratique. Le juge doit en effet évaluer, sur la base 
de la situation de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si 
l'instauration d'une garde alternée est effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. Au 
nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte les capacités 
éducatives des parents, lesquelles doivent être données chez chacun d'eux pour pouvoir envisager 
l'instauration d'une garde alternée, ainsi que l'existence d'une bonne capacité et volonté des parents 
de communiquer et coopérer compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission 
régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une 
incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, un 
conflit marqué et persistant entre les parents portant sur des questions liées à l'enfant laisse 
présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe pour conséquence d'exposer de 
manière récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, ce qui pourrait apparaître contraire à son 
intérêt. Il faut également tenir compte de la situation géographique et de la distance séparant les 
logements des deux parents, de la stabilité qu'apporte à l'enfant le maintien de la situation 
antérieure, en ce sens notamment qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les 
deux parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation, de la possibilité pour 
les parents de s'occuper personnellement de l'enfant, de l'âge de ce dernier et de son appartenance 
à une fratrie ou à un cercle social. Il faut également prendre en considération le souhait de l'enfant 
s'agissant de sa propre prise en charge, quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de 
discernement à cet égard. Sur ce point, il appartiendra au juge du fait, qui établit les faits d'office 
(art. 296 al. 1 CPC et art. 314 al. 1 en relation avec l'art. 446 CC), de déterminer dans quelle mesure 
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l'intervention d'un spécialiste, voire l'établissement d'un rapport d'évaluation sociale ou d'une exper-
tise, est nécessaire pour interpréter le désir exprimé par l'enfant et notamment discerner s'il corres-
pond à son désir réel. Hormis l'existence de capacités éducatives chez les deux parents, qui est une 
prémisse nécessaire à l'instauration d'une garde alternée, les autres critères d'appréciation sont 
interdépendants et leur importance respective varie en fonction des circonstances du cas d'espèce. 
Ainsi, les critères de la stabilité et de la possibilité pour le parent de s'occuper personnellement de 
l'enfant auront un rôle prépondérant chez les nourrissons et les enfants en bas âge alors que 
l'appartenance à un cercle social sera particulièrement importante pour un adolescent. La capacité 
de collaboration et de communication des parents est, quant à elle, d'autant plus importante lorsque 
l'enfant concerné est déjà scolarisé ou qu'un certain éloignement géographique entre les domiciles 
respectifs des parents nécessite une plus grande organisation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 et réf. 
citées). 
2.1.6. En l’occurrence, les parties ne contestent pas que chaque parent a les capacités éducatives 
nécessaires. Tout comme les enfants, elles s’accordent en outre sur le fait que le droit de visite tel 
qu’il est exercé actuellement pose des problèmes. L’appelant et C.________ estiment qu’une garde 
alternée impliquant que les filles passent une semaine entière chez l’un des parents serait plus 
praticable. L’intimée pour sa part souhaite, avant d’instaurer une garde alternée, passer par une 
solution intermédiaire. Elle convient toutefois qu’il serait préférable que les enfants passent des 
« jours en bloc » chez l’un et l’autre parent afin qu’il y ait moins de coupures dans leur prise en 
charge.
Les filles passant d’ores et déjà beaucoup de temps chez l’un et l’autre parent, la Cour estime qu’il 
n’est pas nécessaire de passer par une solution intermédiaire avant de mettre en place une garde 
alternée. Une telle sera ainsi instaurée en ce sens que les enfants passent, en alternant, une 
semaine chez chaque parent, du vendredi après les cours jusqu’au vendredi d’après, après les 
cours. Par cette manière de faire, il y aura moins de changements dans les lieux de vie des enfants, 
donc moins de coupures et plus de stabilité, ce qui ne peut qu’être bénéfique tant pour les enfants 
que pour les parents. En outre, elle permettra aux sœurs de faire les transitions plus en douceur, 
dès lors qu’elles auront un week-end entier avant de commencer la semaine suivante. Cela leur 
laissera le temps d’arriver au foyer de l’autre parent, de raconter ce qui s’est passé durant la semaine 
chez l’autre parent et de se remettre dans le nouveau rythme. Par ailleurs, la fratrie ne sera pas 
séparée. Le constat que cette solution ne résoudra pas tous les problèmes que rencontrent les 
parties, en particulier dans leur communication, n’y fait pas obstacle. En effet, elle ne les péjorera 
pas, mais diminuera en revanche les difficultés rencontrées et exprimées par tous les membres de 
la famille en lien avec les fréquents changements actuels. Dans cette mesure, elle correspond non 
seulement aux souhaits des enfants et de l’appelant, mais également à celui de l’intimée. Il s’ensuit 
que la garde alternée préserve le bien de C.________ et D.________ et sera par conséquent 
instaurée. 
Le règlement des vacances et des jours fériés tout comme le fait que l’appelant a la charge d’aller 
chercher ses filles là où elles se trouvent et de les y ramener ne sont pas contestés et seront dès 
lors confirmés.
Sur ce point, le grief de l’appelant est ainsi fondé. 
2.1.7. En cas de garde alternée, le domicile des enfants doit être mentionné dans le dispositif. 
En l’occurrence, aucune des parties ne revendique expressément que le domicile des filles soit fixé 
chez elle, ni n’expose les raisons qui justifieraient qu’il le soit. Par conséquent, l’actuel domicile des 
enfants auprès de leur mère sera confirmé. 
Tribunal cantonal TC
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2.1.8. En ce qui concerne enfin la bonification pour tâches éducatives, le tribunal règle son 
attribution en même temps que l’autorité parentale, la garde ou la participation de chaque parent à 
la prise en charge de l’enfant (art. 52fbis al. 1 RAVS; RS 831.101). Elle est partagée par moitié lorsque 
les deux parents assument à égalité la prise en charge des enfants communs (al. 2 2ème phrase). 
Dans ce cas, le tribunal n’a pas de marge d’appréciation et le règlement ne laisse pas de place à 
une autre solution, à moins que les parties n’aient convenu d’une autre solution (ATF 147 III 121 
consid. 3.4). 
En l’espèce, le Tribunal a attribué cette bonification à l’intimée (cf. dispositif, chiff, 3), puisque les 
enfants ont été confiées à cette dernière pour leur garde et leur entretien, l’appelant ayant été mis 
au bénéfice d’un droit de visite. Dans le cadre de la présente procédure, l’appelant a requis une 
garde alternée, mais n’a aucunement remis en cause l’attribution de la bonification pour tâches 
éducatives telle qu’effectuée par la première instance, de sorte qu’il convient d’en déduire qu’il est 
d’accord qu’elle reste attribuée à l’intimée et ce malgré la garde alternée instaurée. Cette solution 
n’est du reste pas dénuée de sens puisque c’est en premier lieu l’intimée qui subit les conséquences 
de la prise en charge des enfants sur la constitution d’une prévoyance vieillesse, l’appelant 
continuant à travailler à 100%. 
Il s’ensuit que l’attribution de la bonification pour tâches éducatives n’est pas modifiée et demeure 
attribuée à l’intimée.
2.2.
Avant d’examiner les griefs soulevés en lien avec les contributions d’entretien (situations 
financières des parties), il convient de fixer la date à partir de laquelle elles seront, cas échéant, 
dues (dies a quo). 
Selon la jurisprudence, les contributions d'entretien prennent en principe effet à l'entrée en force du 
jugement de divorce, sauf si le juge en fixe, selon son appréciation, le dies a quo à un autre moment. 
Il faut cependant réserver les cas dans lesquels des mesures provisionnelles ont été ordonnées 
pour la durée de la procédure de divorce. Dans ces situations, le juge du divorce ne saurait fixer le 
dies a quo de la contribution d'entretien à une date antérieure à l'entrée en force partielle du juge-
ment de divorce. En effet, les mesures provisionnelles ordonnées pendant la procédure de divorce 
jouissent d'une autorité de chose jugée relative, en ce sens qu'elles déploient leurs effets pour la 
durée du procès, aussi longtemps qu'elles n'ont pas été modifiées, de sorte que le jugement de 
divorce ne peut pas revenir rétroactivement sur ces mesures. Ces principes s'appliquent aussi 
s'agissant de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant (ATF 142 III 193 consid. 5.3; arrêt TC 
FR 101 2018 277 du 10 mars 2020 consid. 2.4.3).
En l’occurrence, le Tribunal a fixé le dies a quo au moment de l’entrée en vigueur du jugement de 
divorce (cf. dispositif chiffres 5 et 6) et les parties ne le remettent pas en cause. En tenant compte 
du fait que les mesures protectrices de l’union conjugale prononcées en 2018 continuent à déployer 
leurs effets pour la durée du procès, de la date du présent arrêt, du fait qu’un recours contre le 
présent arrêt n’a pas d’effet suspensif (art. 103 al. 1 LTF) et que la garde alternée est instaurée par 
le présent arrêt, il se justifie de dire que les éventuelles pensions en faveur des enfants, mais 
également de l’intimée seront dues dès le 1er novembre 2022.
2.3.
2.3.1. L’appelant conteste tout d’abord la situation financière de l’intimée telle qu’établie par le 
Tribunal et plus particulièrement le montant du revenu théorique ainsi que les frais de déplacement. 
2.3.2. S’agissant du revenu théorique, il reproche au Tribunal de s’être fondé, à tort, sur le revenu 
prévu par la Convention collective nationale des coiffeurs (CHF 1'615.- pour une activité à 50%) en 
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raison du CFC de coiffeuse dont dispose l’intimée. Celle-ci avait en effet indiqué dans sa réplique 
qu’elle n’a travaillé, après l’obtention de son CFC, qu’une année dans cette branche et que, durant 
le mariage, elle a travaillé comme secrétaire. De son côté, il avait allégué que l’intimée a travaillé en 
qualité de secrétaire de direction au sein du bureau d’ingénieur F.________, à G.________, et que 
son supérieur de l’époque avait été très content d’elle et d’accord de la réengager. Selon le 
calculateur de salaire du SECO, le revenu mensuel moyen (à 100%), dans le canton de Fribourg, 
pour une secrétaire de 44 ans, formée uniquement en entreprise, s’élève à CHF 5'820.- bruts, 
respectivement à CHF 2'910.- bruts pour une activité à 50%, correspondant à CHF 2'503.- nets 
compte tenu des déductions sociales estimées à 15%. 
L’intimée rétorque qu’elle n’a travaillé qu’une année à 100% (entre 2005 et 2006), puis une année à 
50% (2007) et moins de deux ans à 20% en qualité d’employée de bureau (2011 – 2013), qu’elle a 
exercé cette activité il y a 15 ans et n’a plus été sur le marché du travail depuis 2013, qu’elle ne 
dispose d’aucune formation dans le domaine du secrétariat, que lorsqu’elle travaillait pour son 
époux, elle effectuait des travaux de secrétariat et de saisies comptables, mais qu’elle n’a jamais 
été formée en entreprise au sens du calculateur national de salaire, puisque son activité consistait 
en des tâches administratives fournies directement par son époux et que, tout au plus, il s’agissait 
d’un poste équivalent à une employée de bureau sans formation ni expérience. 
En l’occurrence, l’intimée n’a à aucun moment indiqué qu’elle voulait et pouvait, compte tenu de sa 
maladie (sclérose en plaques), reprendre l’activité de coiffeuse. Selon son médecin, le 
Dr H.________, est notamment à privilégier une activité en position assise, sans effort physique 
particulier et, si possible, à domicile (rapport médical du 4 février 2020, pièce 9 produite le 5 mars 
2020), ce qui ne correspond pas à l’activité de coiffeuse. Le travail de secrétaire est ainsi non 
seulement plus compatible avec l’état de santé de l’intimée, puisqu’il peut s’exercer en étant assis 
et, dans l’idéal, depuis le domicile, mais il est également mieux rémunéré. Il sied ici de rappeler 
qu’en présence d’enfants mineurs et afin de retrouver son indépendance financière maximale, il y a 
lieu d’exploiter un maximum la capacité de travailler résiduelle (cf. ATF 147 III 265 consid. 7.4). Par 
ailleurs, la décision octroyant à l’intimée une demie rente AI dès le 1er juin 2008 retient comme 
activité habituelle celle de secrétaire (cf. pièce 103, produite une nouvelle fois à l’appui de la réponse 
à l’appel). C’est ainsi un revenu théorique correspondant à cette activité qu’il convient de retenir. En 
revanche, le dossier de la cause ne permet pas de constater que l’intimée aurait effectivement été 
formée en entreprise. En outre, cela fait plusieurs années que l’intimée n’exerce plus aucune activité 
lucrative. Ainsi, selon Salarium, le calculateur statistique de salaires 2018, dans l’espace Mittelland, 
le revenu mensuel médian brut pour une employée de bureau dans le domaine de la construction, 
de 46 ans, sans formation professionnelle complète, dans une entreprise de 50 employés et plus, 
s’élève à CHF 5'278.-. En raison de la maladie de l’intimée et de son absence prolongée du marché 
du travail, il se justifie toutefois, en l’espèce, de tenir compte du salaire brut de CHF 4'815.- qui 
constitue la limite inférieure, seuls 25% gagnant encore moins. Déduction faite des charges sociales, 
ce montant correspond à un salaire mensuel net d’environ CHF 4'100.-. Pour une activité à 50%, le 
salaire brut s’élève ainsi à CHF 2'407.50, respectivement à environ CHF 2'000.- nets. Pour une 
activité à 80%, on retient un salaire brut de CHF 3’852.- et un salaire net d’environ CHF 3'270.-. 
2.3.3.
2.3.3.1. S’agissant des frais de déplacement, l’appelant reproche à l’autorité de première instance 
de les avoir comptabilisés dans les charges de l’intimée, la décision attaquée retenant que celle-ci 
aurait besoin d’une voiture pour amener les enfants à l’école et à leurs activités, et pour se rendre 
aux rendez-vous médicaux; de plus, le Tribunal aurait augmenté le montant, fixé d’abord à 
CHF 300.-, à CHF 400.-, puis à CHF 500.- par mois, ceci sans explication aucune. Or, dans le calcul 
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du minimum vital LP, les frais de déplacement ne peuvent être pris en considération que lorsqu’ils 
sont indispensables pour l’acquisition du revenu, ce qui, selon la décision attaquée, n’est pas le cas. 
En outre, l’on ne voit pas les raisons pour lesquelles les enfants, âgées de 9 et 12 ans, ne pourraient 
pas se rendre à pied à l’école qui se situe à I.________ où elles habitent. On ignore également à 
quelles activités l’intimée doit les conduire. 
A titre subsidiaire, l’appelant estime que les montants fixés par la décision attaquée sont totalement 
exagérés. Compte tenu de la prime d’assurance véhicule (CHF 65.-) et des impôts (CHF 30.-), soit 
environ CHF 100.- par mois au total, le Tribunal a accordé à l’intimé des montants de CHF 200.-, 
CHF 300.- et CHF 400.- uniquement pour indemniser des kilomètres parcourus. En inversant la 
formule habituelle (km/jour x 5 jours x 48 sem. / 12 mois x 0.08 l/km x CHF 1.5/l), les montants 
alloués correspondent à des distances parcourues de respectivement 83.33 km, 125 km et 166 km 
par jour. Selon l’appelant, cette constatation des faits est intenable et doit être qualifiée d’arbitraire, 
ceci d’autant plus si l’on prend en considération que les frais de transport de l’appelant ont été 
« estimés » à CHF 165.- par mois. 
2.3.3.2. L’appelant perd de vue qu’en l’occurrence, la situation financière de l’intimée représente sa 
situation théorique, tenant compte d’un revenu théorique. Il se justifie donc également de retenir des 
frais de déplacement (théoriques). 
S’agissant des montants en revanche, ils apparaissent effectivement trop élevés. En tenant compte 
d’un taux d’occupation de 50%, 80% et 100%, un prix de l’essence d’environ CHF 2.- par litre, une 
distance maximale de 25 km par trajet, ce qui lui permettrait d’exercer une activité lucrative dans un 
périmètre incluant notamment les villes de J.________, K.________, L.________ et M.________, 
ainsi qu’environ CHF 100.- pour l’assurance et les impôts, les frais de déplacement s’élèvent à 
quelque CHF 200.- (50 km/j x 3j x 48 semaines / 12 mois x 0.08 l/km x CHF 2.-/l) pour une activité 
à 50%, CHF 230.- (4j/semaine) pour une activité à 80% et CHF 260.- (5j/semaine) pour une activité 
à plein temps. A titre de comparaison, les montants retenus par le Tribunal correspondent à des 
distances de 104 km, 117 km et 125 km par jour de travail, ce qui ne saurait se justifier en 
l’occurrence.
2.3.4. En résumé, la situation financière théorique de l’intimée est la suivante, les autres charges 
retenues par le Tribunal n’étant pas contestées : 
Valeur en CHF/mois
Jusqu’au 31.08.2024 
(50%)
01.09.2024-31.01.2028 
(80%)
Dès le 01.02.2028 
(100%)
Revenu théorique net
2'000.-
3'270.-
4'100.- 
Montant de base
1'350.-
1'350.-
1'350.-
Loyer (./. parts enfants)
1'253.-
1'253.-
1'253.-
Assurance maladie
371.05
371.05
371.05
Frais de déplacement
200.-
230.-
260.-
Place de parc
50.-
50.-
50.-
MV LP théorique 
3'224.05
3'254.05
3'284.05
Assurance maladie LCA
40.-
40.-
40.-
Assurance RC et comm.
80.-
80.-
80.-
MV famille théorique 
arrondi, impôts en sus
3'345.-
3'375.-
3'405.-
Tribunal cantonal TC
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Solde/Déficit théorique
- 1'345.-, impôts en sus
- 105.-, impôts en sus
695.-, impôts à déduire
Cela étant, la question d’un revenu hypothétique pour l’avenir se pose également (cf. RFJ 2019 
63). Comme on le verra ci-après, un tel revenu sera imputé à l’intimée dès le 1er janvier 2023 
(cf. consid. 2.4.2.2 ci-dessous). Sa situation financière, compte tenu d’un revenu hypothétique ainsi 
que de la rente AI de CHF 1'185.- effectivement perçue, se présente comme suit: 
Valeurs en CHF/mois
01.01.23-31.08.24
01.09.24-31.01.28
Dès le 01.02.28
Revenus hypoth. + rente 
AI 
2'185.-
2'785.-
3'185.-
MV famille hypoth. 
arrondi, impôts en sus
3'305.-
3'305.-
3'375
Déficit hypoth., impôts 
en sus
- 1'120.-
- 520.-
- 190.-
2.3.5. Afin de calculer la contribution de prise en charge, également contestée par l’appelant, les 
montants suivants (déficits) sont déterminants eu égard aux situations financières de l’intimée 
établies ci-devant : 
jusqu’au 31 décembre 2022 : 
CHF 1'345.-, impôts en sus (situation théorique);
du 1er janvier 2023 au 31 août 2024 : 
CHF 1'120.-, impôts en sus (situation hypothétique – 
rien ne justifie que l’on se base sur la situation théo-
rique si l’intimée est en mesure de diminuer son déficit 
davantage);
du 1er septembre 2024 au 31 janvier 2028 :
CHF 105.-, impôts en sus (situation théorique – ce 
montant correspond au déficit induit exclusivement par 
la prise en charge des enfants).
Il y a encore lieu de calculer la part aux impôts tant des enfants que de l’intimée (cf. consid. 2.3.5.2 
ci-dessous). Même lorsque la charge fiscale de l’une ou des deux parties ressort d’un avis de 
taxation relativement récent, ce montant ne peut être repris tel quel puisqu’il convient également de 
déterminer la part aux impôts des enfants. 
2.3.5.1. Au préalable, il est constaté que les coûts directs des enfants et les périodes y relatives 
ne sont pas contestés par les parties et se présentent comme suit : 
C.________ :
Valeurs en CHF/mois
01.11.22-31.08.24
01.09.24-30.06.27
dès le 01.07.27 
(majorité)
Montant de base 
600.-
600.-
850.-
Part au logement chez 
la maman
268.50
268.50
268.50
LAMal
83.55
83.55
300.-
Allocations familiales
- 300.-
- 360.-
- 360.-
Rente AI enfant
- 474.-
- 474.-
- 474.-
MV LP 
178.05
118.05
584.50
Prime LCA
29.80
29.80
29.80
Tribunal cantonal TC
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MV famille arrondi
210.-, impôts en sus
150.-, impôts en sus
615.-
D.________ :
Valeurs en CHF/mois
01.11.22-31.01.28
01.02.28-31.01.30
dès le 01.02.30
(majorité)
Montant de base 
600.-
600.-
850.-
Part au logement chez 
la maman
268.50
268.50
268.50
LAMal
89.75
89.75
300.-
Allocations familiales
- 300.-
- 360.-
- 360.-
Rente AI enfant
- 474.-
- 474.-
- 474.-
MV LP 
184.25
124.25
584.50
Prime LCA
23.10
23.10
23.10
MV famille arrondi
210.-, impôts en sus
150.-, impôts en sus
615.-
Pour déterminer l’entretien convenable des enfants, s’y ajouteraient, compte tenu de la garde 
alternée, les parts au logement de l’appelant (CHF 195.-) et aux impôts de celui-ci. Toutefois, dans 
la mesure où ces montants ne sont déterminants ni pour calculer la contribution de prise en charge 
ni la part aux impôts, il est renoncé à les intégrer dans ce tableau. 
Il convient encore de déterminer le montant à charge de chacun des parents. Lorsque les parents 
se partagent la prise en charge de l'enfant par moitié et contribuent ainsi dans la même mesure aux 
soins et à l'éducation de celui-ci, leurs capacités financières respectives sont en principe seules 
déterminantes pour savoir dans quelle mesure chacun d'eux doit subvenir aux besoins en argent de 
l'enfant (arrêt TF 5A_855/2021 du 27 avril 2022 consid. 3.2.3 et réf. citées). Il en va de même lorsque 
les enfants accèdent à la majorité, les parents n’ayant plus d’obligations légales de soins et 
d’éducation envers eux (ATF 147 III 265 consid. 7.3).
En l’occurrence, la situation financière de l’intimée ne lui permet pas de participer à la couverture de 
l’entretien convenable de ses enfants, de sorte que l’appelant seul doit assumer leur entretien 
convenable. Durant la minorité des enfants, il versera la contribution en mains de l’intimée et, dès 
leur majorité, directement en mains de ses filles (cf. art. 289 al. 1 CC).
Compte tenu de la garde alternée, l’appelant sera astreint à verser la moitié du montant de base, la 
part au logement de l’intimée ainsi que les montants destinés à couvrir les primes d’assurance 
maladie LAMal et LCA, sous déduction de la rente AI pour enfant. S’y ajoutera, une fois déterminée, 
la part aux impôts de l’intimée (cf. consid. 2.3.5.2 ci-après). En outre, il prendra en charge l’autre 
moitié du montant de base et les parts au logement et aux impôts le concernant.
Ainsi, les pensions qu’il versera aux enfants sont provisoirement arrêtées aux montants suivants. 
S’y ajouteront, cas échéant, la part aux impôts de l’intimée et une éventuelle participation à 
l’excédent de l’appelant : 
concernant C.________
- du 1er novembre 2022 au 31 août 2024 : CHF 210.-, en mains de l’intimée. L’appelant conservera 
les allocations familiales qui couvrent la moitié du montant de base à sa charge et l’intimée la rente 
AI pour enfant;
Tribunal cantonal TC
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- du 1er septembre 2024 au 30 juin 2027 : CHF 150.-, en mains de l’intimée. L’appelant conservera 
CHF 300.- des allocations familiales pour couvrir la moitié du montant de base qui est à sa charge 
et versera le montant restant de CHF 60.- en sus en mains de l’intimée qui conservera la rente AI 
pour enfant;
- dès le 1er juillet 2027 : CHF 615.-, allocations familiales en sus, directement en mains de 
C.________. En outre, l’intimée versera la rente AI pour enfant directement en mains de sa fille.
concernant D.________
- du 1er novembre 2022 au 31 janvier 2028 : CHF 210.-, en mains de l’intimée. L’appelant conservera 
les allocations familiales qui couvrent la moitié du montant de base à sa charge et l’intimée la rente 
AI pour enfant.
L’appelant versera en outre une contribution de prise en charge d’un montant de CHF 1'345.-, impôts 
en sus, jusqu’au 31 décembre 2022, de CHF 1'120.-, impôts en sus, du 1er janvier 2023 au 31 août 
2024 et de CHF 105.-, impôts en sus, du 1er septembre 2024 au 31 janvier 2028 (cf. consid. 2.3.5 
ci-devant);
- du 1er février 2028 au 31 janvier 2030 : CHF 150.-, en mains de l’intimée. L’appelant conservera 
CHF 300.- des allocations familiales pour couvrir la moitié du montant de base qui est à sa charge 
et versera le montant restant de CHF 60.- à l’intimée qui conservera la rente AI pour enfant;
- dès le 1er février 2030 : CHF 615.-, allocations familiales en sus, directement en mains de 
D.________. En outre, l’intimée versera la rente AI pour enfant directement en mains de sa fille.
2.3.5.2. En ce qui concerne le calcul des parts aux impôts, il est rappelé que les contributions 
d’entretien étant en principe imposables, le montant des impôts dépendra forcément notamment du 
montant des pensions qu’il s’agit précisément de fixer. Il n’incombe pas non plus au juge civil de se 
substituer aux autorités fiscales. Il est partant difficilement envisageable de calculer une charge 
fiscale qui correspondra exactement au montant en définitive dû.
S’agissant de la part de la charge fiscale de l'intimée devant être attribuée aux filles des parties, le 
Tribunal fédéral a, dans son arrêt publié aux ATF 147 III 457 consid. 4.2.3, examiné différentes 
méthodes d'établissement de la charge fiscale. Il a constaté dans un premier temps qu'une 
répartition arithmétique qui prendrait en compte tous les aspects n'est pas possible ou du moins 
difficilement praticable, puisque non seulement l'augmentation ou la réduction des revenus dues aux 
contributions d'entretien, mais aussi les effets qui en résultent sur la progression fiscale devraient 
être prises en compte. Notre Haute Cour a finalement décidé qu'il convenait d'appliquer la méthode 
qui consiste à répartir proportionnellement la charge fiscale totale du parent gardien en fonction des 
revenus attribués au parent et de ceux attribués à l'enfant mineur. Outre le fait qu'elle est praticable, 
le tribunal dispose en effet, compte tenu de la méthode de calcul en deux étapes qui fait désormais 
autorité, des données relatives aux revenus et à la charge fiscale du parent bénéficiaire ainsi que 
de toutes les informations pour déterminer la part fiscale correspondant aux coûts directs de l'enfant. 
Selon cette méthode, le rapport entre les revenus attribués à l'enfant mais qui sont imposables 
auprès du parent bénéficiaire – à savoir les contributions aux coûts directs (« Barunterhaltsbei-
trag »), les allocations familiales et rentes des assurances sociales, et les revenus de la fortune de 
l'enfant, mais pas les revenus du travail de l'enfant, ni les contributions de prise en charge puisque 
celles-ci, bien que formellement destinées à l'enfant, bénéficient matériellement au parent béné-
ficiaire – et le revenu imposable total (avant déductions) du parent bénéficiaire est reporté sur la 
charge fiscale totale de ce dernier. La part de la charge fiscale qui en résulte doit alors être intégrée 
dans le minimum vital du droit de la famille de l'enfant, alors que la différence est prise en compte 
auprès du parent bénéficiaire. Ainsi, si le revenu attribuable à l'enfant s'élève à 20% du revenu 
Tribunal cantonal TC
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imposable du foyer, la même proportion de charge fiscale totale du parent bénéficiaire doit être 
intégrée dans les charges de l'enfant et seul le solde entre par conséquent dans les charges du 
parent bénéficiaire (cf. ég. arrêt TC FR 101 2021 69 du 30 août 2021 consid. 4.4.3). 
Par conséquent, pour calculer la charge fiscale de chaque partie ainsi que celle de l’enfant, la Cour 
a recours au simulateur fiscal de l’Administration fédérale des contributions (swisstaxcalcula-
tor.estv.admin.ch) et tient compte des données suivantes, étant précisé que les pensions pour les 
enfants ne sont déductibles respectivement imposables que jusqu’à leur majorité respective :
Valeurs annuelles 
(arrondies) en CHF
Jusqu’au 
31.12.22
01.01.23-
31.08.24
01.09.24-
30.06.27
01.07.27-
31.01.28
01.02.28-
31.01.30
Dès le 
01.02.30
Revenu net intimée 
(rente AI + év. rev. 
hyp., cf. c. 2.4.2.2)
14'220.-
(1'185.- x 
12)
26'220.- 
([1'185.- + 
1'000.-] x 
12)
33'420.- 
([1'185.- + 
1'600.-] x 
12)
33'420.-
38'220.- 
([1'185.- + 
2'000.-] x 
12)
38'220.-
Coûts directs 
C.________ à verser à 
l’intimée, hors impôts, 
hors participation à 
l’excédent, év. AF et 
rente AI déduites 
(cf. c. 2.3.5.1)
2'520.-
(210.- x 12)
2'520.-
1'800.-
(150.- x 12)
-
-
-
Év. AF à verser à 
l’intimée + rente AI 
C.________
5'688.-
(474.- x 12)
5'688.-
6'408.-
([60.- + 
474.-] x 12)
-
-
-
Coûts (in-)directs 
D.________ à verser à 
l’intimée, hors impôts, 
hors participation à 
l’excédent, év. AF + 
rente AI déduites (cf. 
c. 2.3.5.1)
18'660.-
([210.- + 
1'345.-] x 
12)
15'960.-
([210.- + 
1'120.-] x 
12)
3'780.-
([210.- + 
105.-] x 12)
3'780.-
1'800.-
(150.- x 12)
-
Év. AF à verser à 
l’intimée + rente AI 
D.________
5'688.-
(474.- x 12)
5'688.-
5'688.-
5'688.-
6'408.-
([60.- + 
474.-] x 12)
-
Contribution post-
divorce, hors impôts, 
(cf. c. 2.4.2.2)
9'000.-
(750.- x 12)
0.-
4'980.-
(415.- x 12)
4'980.-
2’280.-
(190.- x 12)
2’280.-
Revenu total 
imposable (avant 
déd.) intimée (rev. net 
+ coûts (in-)directs 
enfants, hors impôts, 
hors particip. à l’excéd. 
+ év. AF + rentes AI 
enfants)
55'776.-
56'076.-
56’076.-
47'868.-
48'708.-
40’500.-
Charge fiscale totale 
intimée selon 
« swisstaxcalculator »
2'277.-
2'314.-
2'314.-
2'367.-
2'490.-
4'582.-
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Ratio arrondi revenus 
enfants (= coûts 
directs, hors impôts, 
hors particip. à l’excéd. 
+ év. AF à verser à 
l’intimée + rente AI 
enfants) : revenu total 
imposable intimée
29%
(100 / 
55'776.- x 2 
x [2'520.- + 
5'688.-])
29%
(100 / 
56'076.- x 2 
x [2'520.- + 
5'688.-])
29%
(100 / 
56'076.- x 
[1'800.- + 
6'408.- + 
2’520.- + 
5'688.-])
17%
(100 / 
47'868.- x 
[2'520.- + 
5'688.-])
17%
(100 / 
48'708 x 
[1'800.- + 
6'408.-])
-
Charge fiscale 
intimée
1'617.-
1'644.-
1'644.-
1'967.-
2’065.-
4’582.-
Charge fiscale 
C.________
330.-
335.-
335.-
-
-
-
Charge fiscale 
D.________
330.-
335.-
335.-
400.-
425.-
-
2.3.6. En tenant compte de la charge fiscale calculée ci-devant, les contributions d’entretien en 
faveur des enfants, contribution de prise en charge comprise, auxquelles s’ajoutera une éventuelle 
participation à l’excédent de l’appelant (cf. consid. 2.3.7.5 ci-après) s’élèvent aux montants arrondis 
suivants : 
concernant C.________
- du 1er novembre 2022 au 31 août 2024 : CHF 240.- (210.- + 330.-/12, respectivement 210.- + 335.-
/12), en mains de l’intimée. L’appelant conservera les allocations familiales et l’intimée la rente AI 
pour enfant;
- du 1er septembre 2024 au 30 juin 2027 : CHF 180.- (150.- + 335.-/12), en mains de l’intimée. 
L’appelant conservera CHF 300.- des allocations familiales et versera le montant de CHF 60.- en 
sus en mains de l’intimée qui conservera la rente AI pour enfant;
- dès le 1er juillet 2027 : CHF 615.-, allocations familiales en sus, directement en mains de 
C.________. En outre, l’intimée versera la rente AI pour enfant directement en mains de sa fille.
concernant D.________
- du 1er novembre 2022 au 31 décembre 2022 : CHF 1'720.- (240.- [210.- + 330.- [335.-]/12] + 1'480.- 
[1'345.- + 1'617.-/12]), en mains de l’intimée. L’appelant conservera les allocations familiales et 
l’intimée la rente AI pour enfant;
- du 1er janvier 2023 au 31 août 2024 : CHF 1'500.- (240.- + 1'260.- [1'120.- + 1'644.-/12]), en mains 
de l’intimée. L’appelant conservera les allocations familiales et l’intimée la rente AI pour enfant;
- du 1er septembre 2024 au 30 juin 2027 : CHF 480.- (240.- + 240.- [105.- + 1'644.-/12]), en mains 
de l’intimée. L’appelant conservera les allocations familiales et l’intimée la rente AI pour enfant;
- du 1er juillet 2027 au 31 janvier 2028 : CHF 510.- (240.- [210.- + 400.-/12] + 270.- [105.- + 1'967.-
/12]), en mains de l’intimée. L’appelant conservera les allocations familiales et l’intimée la rente AI 
pour enfant;
Tribunal cantonal TC
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- du 1er février 2028 au 31 janvier 2030 : CHF 185.- (150.- + 425.-/12), en mains de l’intimée. 
L’appelant conservera CHF 300.- des allocations familiales et versera le montant de CHF 60.- 
restant à l’intimée qui conservera la rente AI pour enfant.
- dès le 1er février 2030 : CHF 615.-, allocations familiales en sus, directement en mains de 
D.________. En outre, l’intimée versera la rente AI pour enfant directement en mains de sa fille.
2.3.7.
2.3.7.1. S’agissant de la situation financière de l’appelant, celui-ci est d’avis que son revenu mensuel 
net s’élève à CHF 7'976.- et non pas à CHF 8'000.- comme retenu par le Tribunal, que ses frais de 
transport doivent être comptabilisés à hauteur de CHF 270.- par mois, les trajets de N.________ à 
la succursale de O.________ SA à P.________ (VD) pour des séances bihebdomadaires avec des 
clients s’ajoutant au montant de CHF 165.- retenu par le Tribunal à ce titre et qu’en raison de la 
baisse des contributions d’entretien au paiement desquelles il sera astreint par le présent arrêt, les 
impôts doivent être estimés à CHF 1'000.- et non pas à CHF 800.-. Ainsi, son minimum vital LP 
s’élèverait à CHF 2'711.-, son minimum vital du droit de la famille à CHF 4'096.- et, par conséquent, 
son disponible à CHF 3'880.-.
2.3.7.2. L’appelant ne démontre pas en quoi le fait de tenir compte d’un revenu de CHF 8'000.- au 
lieu de CHF 7'976.- aurait une influence déterminante sur le résultat du présent appel. Tel n’est pas 
non plus reconnaissable (cf. consid. 2.3.7.4 s. ci-après). S’agissant des frais de déplacement, il a 
lui-même fait valoir en première instance qu’ils sont indemnisés par l’employeur et que seuls les 
frais liés au véhicule ne le sont pas, soit un montant total de CHF 165.- par mois (assurance : 
CHF 123.35 et impôt : CHF 39.40; cf. DO/000183 et appel, p. 15); par ailleurs, il n’apporte aucune 
preuve de sa nouvelle allégation en lien avec des déplacements supplémentaires jusqu’à 
P.________ ni ne tente d’expliquer la raison pour laquelle il n’a pas fait valoir cette charge en 
première instance déjà. Pour autant que recevable, ces deux griefs doivent être rejetés. Relevons 
par ailleurs que l’appelant, après paiement des contributions d’entretien dues en faveur de ses 
enfants et de l’intimée, dispose d’un disponible suffisant pour s’en acquitter.
2.3.7.3. En ce qui concerne les impôts, en calculant la charge fiscale à l’aide du même calculateur 
(swisstaxcalculator.estv.admin.ch) et en tenant compte des chiffres ressortant du tableau ci-
dessous, les montants suivants seront retenus : 
Valeurs annuelles
(arrondies) en CHF
Jusqu’au 
31.12.22
01.01.23-
31.08.24
01.09.24-
30.06.27
01.07.27-
31.01.28
01.02.28-
31.01.30
Dès le 
01.02.30
Revenus (revenu net 
+ AF conservées)
103'200.-
(96'000.- + 
[2 x 300.- x 
12])
103'200.-
103'200.-
99'600.-
(96'000.- + 
[12 x 300.-])
99'600.-
96'000.-
Pension C.________, 
hors impôts, hors 
particip. à l’exc. (cf. c. 
2.3.5.1)
2'520.-
(210.- x 12)
2'520.-
1'800.-
(150.- x 12)
-
-
-
Pension D.________, 
hors impôts, hors 
particip. à l’exc. (cf. c. 
2.3.5.1)
18'660.-
([210.- + 
1'345.-] x 
12)
15'960.-
([210.- + 
1'120.-] x 
12)
3'780.-
([210.- + 
105.-] x 12)
3'780.-
1'800.-
(150.- x 
12)
-
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Pension post-divorce, 
hors impôts 
(cf. c. 2.4.2.2)
9'000.-
(750.- x 12)
0.-
4'980.-
(415.- x 12)
4'980.-
2’280.-
(190.- 
x 
12)
2’280.-
Revenu imposable 
(avant déd.)
73'020.-
84'720.-
92'640.-
90'840.-
95'520.-
93'720.-
Charge fiscale 
appelant selon 
« swisstaxcalculator »
13’172.-
16’510.-
18'951.-
18'387.-
19'867.-
19'297.-
2.3.7.4. En résumé, la situation financière mensuelle de l’appelant se présente comme suit : 
Valeurs par mois en CHF
Jusqu’au 
31.12.22
01.01.23-
31.08.24
01.09.24-
30.06.27
01.07.27-
31.01.28
01.02.28-
31.01.30
Dès le 
01.02.30
Revenu net
8'000.-
Montant de base
850.-
Loyer (parts enfants 
comprises)
1'300.-
Prime LAMal
264.-
Frais de déplacement
165.-
Caution
27.70
Total MV LP
2'606.70
Assurance maladie LCA
105.-
Ass. RC et communication
80.-
Impôts (parts enfants 
comprises) arrondis
1'100.-
1'375.-
1'580.-
1'530.-
1'655.-
1'608.-
Total MV famille arrondi
3'890.-
4'165.-
4'370.-
4'320.-
4'445.-
4'400.-
Solde
4'110.-
3'835.-
3'630.-
3'680.-
3'555.-
3'600.-
Contrib. C.________, hors 
particip. à l’excéd., cf. c. 
2.3.6
240.-
240.-
180.-
615.-
615.-
615.-
Contrib. D.________, hors 
particip. à l’excéd., cf. c. 
2.3.6
1'720.-
1'500.-
480.-
510.-
185.-
615.-
Contribution post-divorce, 
cf. c. 2.4.2.3
750.-
150.-
550.-
580.-
360.-
570.-
Excédent
1'400.-
1'945.-
2’420.-
1'975.-
2'395.-
1'800.-
Il est rappelé que les parts des enfants du montant de base (CHF 300.- par enfant) à charge de 
l’appelant sont couvertes par les allocations familiales.
2.3.7.5. Au vu de ce qui précède, l’appelant est non seulement en mesure de verser l’intégralité de 
toutes les contributions d’entretien en faveur des enfants et de l’intimée, mais également de payer 
la part à son excédent auxquels ces derniers ont droit. Selon la jurisprudence, cette part équivaut à 
1/3 de l’excédent s’agissant de chacune des parties, respectivement à 1/6 de l’excédent en ce qui 
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concerne les enfants mineurs. Les enfants majeurs ne participent pas à l’excédent de leur parent 
(cf. ATF 147 III 265 consid. 7.2). 
Compte tenu de la garde alternée, il se justifie que les parts des enfants soient divisées en deux afin 
que ce montant leur profite tant lorsqu’elles sont auprès de leur mère que quand elles se trouvent 
chez leur père. En outre, il ne se justifie pas de modifier le taux de participation de D.________ 
lorsque C.________ accédera à la majorité. 
Enfin, en ce qui concerne la participation de l’ex-conjoint, le Tribunal fédéral a jugé que lorsque l’un 
des conjoints, après le divorce, reprend une activité lucrative ou augmente son taux d’activité et que 
cela accroît l’excédent, un partage de celui-ci par moitié, respectivement un partage par grandes et 
petites têtes ne s’applique pas tel quel. Il convient au contraire de procéder à un second calcul basé 
sur la méthode en deux étapes permettant de partager comptablement l’excédent qui existait au 
moment de la vie commune. La limite maximale de l’entretien après divorce correspond ainsi au 
minimum vital du droit de la famille calculé sur la base des domiciles séparés auquel s’ajoute la part 
de l’excédent calculée sur la base de l’excédent qui existait au moment de la vie commune. Cette 
limitation ne concerne toutefois que les ex-conjoints, les enfants ayant le droit de participer au niveau 
de vie supérieur global (ATF 147 III 293 consid. 4.4). 
En l’occurrence toutefois, la situation financière des parties à la fin de la vie commune ne ressort 
pas du dossier, de sorte qu’il n’est pas possible d’effectuer ce deuxième calcul et de déterminer la 
part à l’excédent de l’intimée. Il appartenait à celle-ci d’alléguer les faits nécessaires au calcul de la 
pension post-divorce. Il s’ensuit qu’aucun montant pour la participation à l’excédent ne peut lui être 
alloué. 
Valeurs par mois en CHF
Jusqu’au 
31.12.22
01.01.23-
31.08.24
01.09.24-
30.06.27
01.07.27-
31.01.28
01.02.28-
31.01.30
Dès le 
01.02.30
Excédent appelant
1'400.-
1'945.-
2’420.-
1'975.-
2'395.-
1'800.-
Part C.________ (1/12)
115.-
160.-
200.-
-
-
-
Part D.________ (1/12)
115.-
160.-
200.-
165.-
200.-
-
2.3.8. En définitive, l’appelant doit être astreint à verser les contributions d’entretien arrondies 
suivantes en faveur de ses enfants, étant rappelé que la fixation d’une contribution d’entretien pour 
un enfant ne relève pas d’une pure opération mathématique, et son coût d’entretien pour les années 
à venir ne peut jamais être établi exactement au franc près : 
En faveur de C.________ : 
- du 1er novembre 2022 au 31 décembre 2022 : CHF 355.- (CHF 240.- + CHF 115.-), en mains de 
l’intimée. L’appelant conservera les allocations familiales et l’intimée la rente AI pour enfant;
- du 1er janvier 2023 au 31 août 2024 : CHF 400.- (CHF 240.- + CHF 160.-), en mains de l’intimée. 
L’appelant conservera les allocations familiales et l’intimée la rente AI pour enfant;
- du 1er septembre 2024 au 30 juin 2027 : CHF 380.- (CHF 180.- + 200.-), en mains de l’intimée. 
L’appelant conservera CHF 300.- des allocations familiales et versera le montant de CHF 60.- en 
sus en mains de l’intimée qui conservera la rente AI pour enfant;
- dès le 1er juillet 2027 : CHF 615.-, allocations familiales en sus, directement en mains de 
C.________. En outre, l’intimée versera la rente AI pour enfant directement en mains de se sa fille.
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En faveur de D.________ :
- du 1er novembre 2022 au 31 décembre 2022 : CHF 1'835.- (CHF 1'720.- + CHF 115.-), en mains 
de l’intimée. L’appelant conservera les allocations familiales et l’intimée la rente AI pour enfant;
- du 1er janvier 2023 au 31 août 2024 : CHF 1'660.- (CHF 1'500.- + CHF 160.-), en mains de l’intimée. 
L’appelant conservera les allocations familiales et l’intimée la rente AI pour enfant;
- du 1er septembre 2024 au 31 janvier 2028 : CHF 680.- (CHF 480.- + CHF 200.-, respectivement 
CHF 510.- + CHF 165.-) en mains de l’intimée. L’appelant conservera les allocations familiales et 
l’intimée la rente AI pour enfant; 
- du 1er février 2028 au 31 janvier 2030 : CHF 385.- (CHF 185.- + CHF 200.-), en mains de l’intimée. 
L’appelant conservera CHF 300.- des allocations familiales et versera le montant de CHF 60.- 
restant à l’intimée qui conservera la rente AI pour enfant;
- dès le 1er février 2030 : CHF 615.-, allocations familiales en sus, directement en mains de 
D.________. En outre, l’intimée versera la rente AI pour enfant directement en mains de sa fille.
2.4.
2.4.1. L’appelant conteste devoir une contribution d’entretien en faveur de l’intimée. Dans un 
premier grief, il fait valoir une violation de l’art. 55 CPC, soit une violation de la maxime des débats. 
Il explique que l’intimée a conclu, dans sa demande de divorce du 5 mars 2020, à une pension 
mensuelle à concurrence de […], de CHF 500.- jusqu’au 31 janvier 2024 (entrée de D.________ au 
CO) et à CHF 350.- dès le 1er février 2024. Dans sa réplique du 15 décembre 2020, elle a conclu, 
pour les mêmes périodes, au versement de […] CHF 750.- et CHF 600.- par mois. Selon l’appelant, 
l’intimée n’aurait toutefois allégué aucun fait qui expliquerait pour quelle raison elle aurait droit à une 
contribution d’entretien, ni aucun fait qui démontrerait comment elle arrive aux montants exigés, ni 
aucun fait qui pourrait justifier une durée allant jusqu’à son (celui de l’appelant) âge de la retraite. 
Enfin, il estime que l’intimée n’a aucunement expliqué les raisons qui justifieraient l’augmentation 
des montants requise entre la demande de divorce et la réplique. 
En l’occurrence, l’appelant n’énonce pas lesquels des faits retenus par l’autorité de première 
instance n’auraient pas été allégués. Que la cause soit soumise à la maxime des débats (art. 55 al. 
1 CPC) ou […] à la maxime inquisitoire (art. 55 al. 2, art. 272 et, pour le sort des enfants, art. 296 al. 
1 CPC), il incombe au recourant de motiver son appel (art. 311 al. 1 CPC), c'est-à-dire de démontrer 
le caractère erroné de la motivation attaquée. Pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit 
cependant pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques 
toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment explicite pour que 
l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des 
passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa 
critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3). Il n’appartient ainsi pas à la Cour de fouiller la décision 
attaquée ainsi que le dossier de première instance afin de déceler une éventuelle faille dans 
l’allégation des parties, étant précisé ce qui suit : comme le relève à juste titre l’intimée, au regard 
de la maxime des débats, la personne de l'allégant importe peu : il suffit que les faits fassent partie 
du cadre du procès pour que le juge puisse en tenir compte (arrêt TF 4A_164/2021 du 21 décembre 
2021 consid. 3.1 et réf. citées). En outre, les constatations obtenues en vertu de la maxime 
inquisitoire illimitée pour l'entretien de l'enfant ne peuvent pas être simplement ignorées pour la 
contribution entre (ex-)époux lorsque celle-ci doit être fixée dans la même décision (ATF 147 III 301 
consid. 2.2). 
Enfin, s’il est vrai que l’intimée n’a, dans son mémoire de réplique, pas explicitement nommé les 
raisons qui l’ont conduite à l’augmentation du montant requis à titre de contribution d’entretien pour 
Tribunal cantonal TC
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elle-même (CHF 250.- pour chaque période), il n’en reste pas moins que l’appelant ne pouvait pas 
ignorer qu’elle résultait notamment de l’adaptation de sa situation financière telle qu’elle l’a calculée 
dans ses deux mémoires. En effet, alors que dans son mémoire de demande, l’intimée retenait un 
revenu de CHF 8'620.-, des charges de CHF 3'066.50 et un disponible de CHF 5'553.50 pour 
l’appelant (cf. DO/000136), elle estimait, dans sa réplique, que les charges de l’appelant ne 
s’élevaient qu’à CHF 2'533.90 et que le disponible se montait à CHF 6’086.10 (cf. DO/000219). 
Selon l’intimée, l’appelant disposait ainsi d’un montant d’environ CHF 550.- plus élevé que ce qu’elle 
avait calculé précédemment, ce qui justifiait, selon elle, qu’elle y participe à part plus ou moins égale, 
soit par CHF 250.- par mois. 
Il s’ensuit que, dans la mesure de sa recevabilité, la critique de l’appelant est infondée sur ce point. 
2.4.2. Dans un deuxième moyen et à titre subsidiaire, l’appelant reproche à l’autorité de première 
instance une violation de l’art. 125 CC. En admettant que le mariage a eu un impact financier sur la 
situation de l’intimée, l’appelant ne semble pas remettre en cause qu’elle a, sur le principe, droit à 
une contribution d’entretien post-divorce (cf. appel, p. 20 et 21). Il est toutefois d’avis qu’elle est en 
mesure de couvrir son entretien convenable mensuel par sa rente AI de CHF 1'185.-, la contribution 
de prise en charge ainsi que le revenu qu’elle est en mesure de réaliser en exerçant une activité 
lucrative à un taux variant en fonction de l’âge de D.________ entre 25% et 50%. Il fait également 
grief à l’autorité de première instance d’avoir tenu compte d’un montant destiné à sa prévoyance 
professionnelle, dès lors que l’intimée n’a pas allégué avoir droit à une telle somme. Enfin, l’appelant 
conteste la durée de la pension. Selon la nouvelle jurisprudence (ATF 147 III 249), la contribution 
d’entretien devrait en principe être limitée dans le temps. Les arguments retenus par le Tribunal, soit 
le fait que le mariage de longue durée aurait eu un impact important sur la situation financière de 
l’intimée eu égard à la naissance des deux enfants auxquelles elle continue de prodiguer des soins, 
le fait qu’au moment du mariage, l’appelant aurait déjà connu la maladie de son épouse, dia-
gnostiquée en 2003, et le fait qu’il pourra bénéficier de la retraite dès qu’il aura atteint l’âge de celle-
ci, constituent aux yeux de l’appelant une motivation lapidaire et insuffisante.
2.4.2.1. Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il 
pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance 
vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. Cette disposition concrétise 
deux principes : d'une part, celui de l'indépendance économique des époux après le divorce, qui 
postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit désormais subvenir à ses 
propres besoins; d'autre part, celui de la solidarité, qui implique que les époux doivent supporter en 
commun non seulement les conséquences de la répartition des tâches convenue durant le mariage 
(art. 163 al. 2 CC), mais également les désavantages qui ont été occasionnés à l'un d'eux par l'union 
et qui l'empêchent de pourvoir à son entretien. Dans son principe, comme dans son montant et sa 
durée, l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non 
exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1.1; arrêt TF 5A_568/2021 du 25 mars 
2022 consid. 4.1, destiné à publication, et réf. citées).
Selon la jurisprudence, il y a lieu de procéder en trois étapes. Lorsque, comme en l’espèce, il est 
établi que le mariage a eu un impact décisif sur la situation financière de l’époux et que l’entretien 
convenable correspondant au dernier train de vie mené par les époux a été déterminé, il convient, 
dans une deuxième étape, d’établir la capacité contributive de l’époux qui demande une pension. 
A compter du divorce, et même à compter de la séparation, lorsqu’il n’existe plus de perspective 
sérieuse allant dans le sens d’une reprise de la vie conjugale, c’est la propre capacité contributive 
des conjoints qui doit primer (art. 125 CC). Ainsi, il existe en principe une incombance de s’insérer 
Tribunal cantonal TC
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ou se réinsérer dans le marché du travail, respectivement d’augmenter une activité déjà exercée. 
L’octroi d’une contribution d’entretien post-divorce est ainsi subsidiaire. L’entretien n’est dû que 
lorsque l’époux concerné ne parvient pas à couvrir tout ou partie de son entretien convenable, 
malgré des efforts raisonnablement exigibles. S’agissant de l’examen de la capacité contributive 
propre de l’époux, la question de savoir ce qui est raisonnablement exigible de l’époux au regard 
des circonstances est une question de droit, alors que la question de savoir ce qui, en cas d’efforts 
suffisants, est effectivement réalisable compte tenu des circonstances concrètes du cas d’espèce 
relève des faits. En lien avec la première question, il sied de relever qu’on est en droit d’exiger de 
chacun des conjoints qu’il ou elle épuise totalement sa capacité de gain (activité exercée à 100%), 
cas échéant en retenant un revenu hypothétique. On ne peut s’écarter de ce principe [que] lorsque 
l’époux concerné prend en charge des enfants communs. Dans ce dernier cas, il faut appliquer le 
modèle des paliers scolaires développés en lien avec la contribution de prise en charge (ATF 144 
III 481). Quant à la seconde question consistant à savoir ce qui est concrètement possible dans un 
cas d’espèce, les critères déterminants sont les suivants : l’âge, la santé, les connaissances 
linguistiques, les activités professionnelles exercées jusqu’alors, les formations et formations 
continues déjà effectuées ou celles qui sont raisonnablement exigibles, la flexibilité personnelle, la 
situation sur le marché du travail, etc. Il faut se fonder sur les chances réelles d’exercer une activité 
dans un domaine déterminé, qui ne sera pas forcément le domaine de l’activité précédemment 
exercée […]. Si, malgré les exigences précitées, l’un des conjoints ne parvient pas à couvrir son 
entretien, il faut reconnaître un droit à l’entretien post-divorce en cas de mariage « lebensprägend ». 
Selon l’art. 125 al. 1 CC, l’entretien doit être « convenable ». Il doit en particulier être limité dans le 
temps. On ne peut en effet perdre de vue le fait que la répartition des tâches entre les conjoints 
cesse dans les faits au moment de la séparation. Partant, dans la mesure où il n’y a pas d’enfants 
communs à prendre en charge, l’entretien en argent de l’un des conjoints ne correspond plus à une 
contreprestation en nature de l’autre (tenue du ménage). Aussi, on ne saurait retenir qu’il existerait 
à vie un droit à une situation financière équivalente. Il n’est pas possible de dire de manière générale 
ce qu’est un entretien « convenable » au sens de la loi. Les critères de l’art. 125 al. 2 CC doivent 
être pris en compte et soigneusement pondérés dans chaque cas d’espèce. En particulier, il faut 
tenir compte d’une éventuelle incapacité d’exercer une activité lucrative en raison de la prise en 
charge des enfants, de la durée du mariage, mais aussi de la fortune et d’autres sources financières. 
En cas de mariage de longue durée, surtout lorsque l’un ou l’autre s’est arrêté de travailler 
complètement pour se consacrer entièrement aux enfants, la solidarité post-matrimoniale peut 
conduire à des contributions d’entretien versées sur une plus longue période, potentiellement 
jusqu’à ce que le débiteur d’entretien atteigne l’âge légal de la retraite (cf. ATF 147 III 249 consid. 
3.4.4 s., traduction in SAUL, Le nouveau droit quasi prétorien de l’entretien entre (ex-)conjoints, 
analyse des arrêts du Tribunal fédéral 5A_907/2018, 5A_104/2018, 5A_891/2018 et 5A_800/2019, 
Newsletter, DroitMatrimonial.ch, mars 2021). 
Dans une troisième et dernière étape, il convient d’établir la capacité contributive du crédirentier et 
d’arrêter une contribution équitable (arrêt TF 5A_679/2019 du 5 juillet 2021 consid. 12.1 et réf. 
citées). 
2.4.2.2. En l’occurrence, il n’est pas contesté que le mariage des parties revêt un caractère dit 
« lebensprägend ». Sans chiffrer concrètement l’entretien convenable qui constitue pourtant le 
maximum d’une contribution après divorce (cf. ATF 137 III 102), le Tribunal a relevé que nonobstant 
l’imputation d’un revenu hypothétique à l’intimée, cette dernière ne sera pas à même de générer des 
revenus suffisants qui lui permettront d’assurer son minimum vital (cf. décision attaquée, p. 55). En 
page 57 de la décision attaquée, on peut en outre lire que, selon les premiers juges, le montant 
correspondant au minimum vital du droit de la famille, augmenté de CHF 428.- (= participation à 
Tribunal cantonal TC
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l’excédent), « n’est manifestement pas supérieur au montant auquel [l’intimée] peut prétendre pour 
maintenir le train de vie qui était le sien durant la vie commune cumulé au montant qui lui est 
nécessaire pour se constituer une prévoyance vieillesse et LPP appropriée ». 
Il appartient à l’intimée qui demande une contribution d’entretien de chiffrer son entretien 
convenable. Or, elle n’a allégué aucun montant concret dans ses mémoires de première instance et 
s’est limitée à présenter sa situation financière (minimum vital du droit de la famille) et à demander 
une pension mensuelle maximale entre CHF 600.- et CHF 750.- pour les périodes postérieures à 
novembre 2022, correspondant à peu près à la moitié du disponible de l’appelant après paiement 
des pensions pour les enfants. A relever que les pensions réclamées pour ces dernières incluaient 
une contribution de prise en charge de CHF 3'265.40 correspondant à son déficit allégué. Cela étant, 
elle n’a pas requis une augmentation de sa pension dès le moment où plus aucune contribution de 
prise en charge ne sera due, ni d’ailleurs lorsque plus aucune contribution d’entretien ne sera due 
aux enfants et ce malgré le fait qu’elle a soutenu ne pas être en mesure de reprendre une activité 
lucrative et réaliser un revenu. Il s’ensuit que l’intimée n’a ni allégué ni apporté la preuve que son 
entretien convenable s’élevait à un montant plus élevé que son minimum vital du droit de la famille.
Sa rente AI (50%, CHF 1'185.- par mois) n’étant à l’évidence pas suffisante pour couvrir son 
minimum vital du droit de la famille, il convient d’examiner s’il y a lieu d’imputer à l’intimée un revenu 
hypothétique. Ceci permettra de déterminer le montant du minimum vital du droit de la famille et de 
répondre à la question de savoir si elle dispose de ressources financières suffisantes pour le couvrir. 
Selon la jurisprudence mentionnée ci-devant (consid. 2.4.2.1), il y a en principe lieu d’astreindre 
l’intimée à reprendre une activité lucrative en lui imputant un revenu hypothétique, afin de retrouver, 
dans l’idéal, son indépendance financière complète. 
Le Tribunal a retenu que l’intimée, en raison de son incapacité de travail à 50% admise par l’AI, 
dispose d’une capacité de 50% pour exercer une activité lucrative, pour autant qu’un tel taux puisse 
être exigé d’elle en fonction de l’âge de ses enfants. En ce qui concerne la période allant jusqu’au 
31 août 2024, il a relevé que l’intimée est toujours censée travailler à 50% eu égard à l’âge de 
D.________. Toutefois, en raison de son incapacité de travail à 50%, il a estimé que l’on ne peut 
exiger d’elle une activité supérieure conformément à la méthode (cf. décision attaquée, p. 58). 
L’appelant estime que la rente AI à 50% couvre une partie de l’incapacité de travail de l’intimée, 
mais également une partie des travaux ménagers et de la prise en charge des enfants. Ainsi, 
l’intimée devait être astreinte à exploiter la moitié de sa capacité de travail de 50%, ce qui revient à 
une activité professionnelle de 25%. L’intimée, en revanche, souhaite voir confirmer la décision 
attaquée, relevant que compte tenu de son état de santé, elle subit tant une incapacité de travail de 
50% qu’une incapacité de gain de 50%, ce qui l’empêche de mettre lesdits 50% d’incapacité à profit 
d’une quelconque manière. La rente AI qu’elle perçoit est, selon l’intimée, le maximum du « revenu 
hypothétique » qu’on peut exiger d’elle, compte tenu de l’âge des enfants.
L’intimée ne semble ainsi pas contester que, sur le principe, une activité lucrative à 50% peut être 
exigée d’elle. Se pose en revanche la question de savoir si la prise en charge des enfants l’empêche 
de reprendre une activité lucrative. En première instance, l’intimée a conclu à ce que la garde des 
enfants lui soit attribuée et à ce que l’appelant soit mis au bénéfice d’un droit de visite allant – un 
week-end sur deux – du jeudi à la fin de l’école au lundi matin à la reprise de l’école (plus la moitié 
des vacances, jours fériés et ponts). Il convient dès lors d’en déduire que son état de santé et ainsi 
son incapacité de travail ne l’empêchent pas de s’occuper de ses enfants, même si elle prétend le 
contraire dans son mémoire de réponse à l’appel (cf. p. 14). En tenant en outre compte du fait que 
par le présent arrêt, une garde alternée est instaurée, une activité lucrative à un taux à 25% peut 
Tribunal cantonal TC
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raisonnablement être exigée de l’intimée pour la période durant laquelle la fille cadette des parties 
n’est pas encore entrée au CO (soit jusqu’au 31 août 2024). L’intimée ne fait du reste pas valoir que 
les circonstances concrètes du cas d’espèce rendraient impossible la reprise d’une activité lucrative. 
S’agissant de la période suivante, soit jusqu’aux 16 ans de D.________ (31 janvier 2028), une 
activité lucrative à 40% peut être exigée de l’intimée, compte tenu notamment de son état de santé 
(incapacité de travail à 50%), de l’âge des enfants et du mode de garde (garde alternée).
Enfin, en ce qui concerne la période subséquente (dès le 1er février 2028), compte tenu de son 
incapacité de travail à 50% et du fait que l’âge des enfants justifie en principe qu’une activité lucrative 
à 100% soit exigée d’elle, une activité à un taux de 50% est raisonnable. 
S’agissant de l’activité et du salaire hypothétique, il est renvoyé au consid. 2.3.2 ci-devant con-
cernant le revenu théorique. Le salaire mensuel net pour une employée de bureau s’élève ainsi à 
environ CHF 1'000.- pour une activité à 25%, à CHF 1'600.- pour une activité à 40% et à CHF 2'000.- 
pour une activité à 50%. 
Finalement, lorsqu’un revenu hypothétique est imputé à une partie, un délai suffisant pour s’adapter 
à la nouvelle situation doit lui être octroyé (ATF 147 III 308 consid. 5.4). Le Tribunal a imputé à 
l’intimée un revenu hypothétique dès le premier septembre de l’année qui suit l’entrée de 
D.________ au CO, soit dès le 1er septembre 2024. Dans la mesure, où dans le présent arrêt, un 
revenu hypothétique lui est imputée déjà pour la période précédente, il se justifie de lui accorder un 
délai d’adaptation de quelques mois et de l’astreindre à reprendre une activité dès le 1er janvier 2023. 
Il s’ensuit que la situation financière de l’intimée, en tenant compte d’un revenu hypothétique, et 
non pas théorique, est la suivante : 
Valeurs par mois en CHF
Jusqu’au 
31.12.22
01.01.23-
31.08.24
01.09.24-
30.06.27
01.07.27-
31.01.28
01.02.28-
31.01.30
Dès le 
01.02.30
Rente AI
1'185.-
1'185.-
1'185.-
1'185.-
1'185.-
1'185.-
Revenu hypothétique
-
1'000.-
1'600.-
1'600.-
2'000.-
2'000.-
Total revenus
1'185.-
2'185.-
2'785.-
2’785.-
3'185.-
3'185.-
Montant de base
1'350.-
1'350.-
1'350.-
1'350.-
1'350.-
1'350.-
Loyer (./. parts enfants)
1'253.-
1'253.-
1'253.-
1'253.-
1'253.-
1'253.-
Assurance maladie
371.05
371.05
371.05
371.05
371.05
371.05
Frais de déplacement
-
160.-
160.-
160.-
230.-
230.-
Place de parc
-
50.-
50.-
50.-
50.-
50.-
Total MV LP
2'974.05
3'184.05
3'184.05
3'184.05
3'254.05
3'254.05
Assurance maladie LCA
40.-
40.-
40.-
40.-
40.-
40.-
Assurance RC et comm.
80.-
80.-
80.-
80.-
80.-
80.-
Frais de déplacement
160.-
-
-
-
-
-
Place de parc
50.-
-
-
-
-
-
Total MV famille arrondi, 
impôts en sus
3'305.-
3'305.-
3'305.-
3'305.-
3'375.-
3'375.-
Tribunal cantonal TC
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Déficit arrondi, impôts 
en sus, avant éventuelle 
contribution de prise en 
charge
- 2'120.-
- 1'120.-
- 520.-
- 520.-
- 190.-
- 190.-
Contribution de prise en 
charge, impôts en sus 
(c. 2.3.5)
1'345.-
1'120.-
105.-
105.-
-
-
Déficit à couvrir, impôts 
en sus
- 775.- 
ramenés à 
- 750.- selon 
conclusions 
de l’intimée
0.-
- 415.-
- 415.-
- 190.-
- 190.-
S’agissant des frais de déplacement pour la première période, il est relevé que dans la mesure où 
aucun revenu hypothétique n’est imputé à l’intimée, ces frais n’étant pas nécessaires pour l’acqui-
sition du revenu, ils ne font pas partie du minimum vital LP. En revanche, l’intimée ayant toujours 
disposé d’un véhicule, ils font partie de son minimum vital du droit de la famille. Par ailleurs, 
s’agissant du montant de ces frais, il est relevé qu’il ne se justifie pas de faire une différence entre 
les activités à 0%, 25% et 40%, un montant de CHF 160.- correspondant à des trajets de l’ordre de 
100 km par semaine, ce qui ne paraît ni excessif ni insuffisant. 
2.4.2.3. Afin de déterminer la contribution d’entretien due en définitive à l’intimée, il convient d’ajouter 
les impôts (cf. consid. 2.3.5.2 ci-devant). Comme on l’a vu plus haut (cf. consid. 2.3.7.5), aucune 
participation à l’excédent ne peut lui être allouée, faute pour l’intimée d’avoir allégué les éléments 
nécessaires pour sa détermination. 
Valeurs par mois en CHF
Jusqu’au 
31.12.22
01.01.23-
31.08.24
01.09.24-
30.06.27
01.07.27-
31.01.28
01.02.28-
31.01.30
Dès le 
01.02.30
Déficit à couvrir, impôts 
en sus
750.- 
0.-
415.-
415.-
190.-
190.-
Impôts (cf. c. 2.3.5.2)
135.-
135.-
135.-
165.-
170.-
380.-
Total arrondi = pension 
due 
885.- ramenés 
à 750.- selon 
conclusions de 
l’intimée
150.-
550.-
580.-
360.-
570.-
Sur ce point, l’appel doit ainsi être partiellement admis. 
2.4.3.
2.4.3.1. Dans un dernier point, l’appelant conteste la durée de la pension due à l’intimée. Il est d’avis 
que la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral exige que l’obligation du versement d’une 
contribution d’entretien post-divorce soit limitée dans le temps. Les critères retenus par la décision 
attaquée (notamment : mariage de longue durée avec impact important sur la situation financière de 
l’intimée eu égard à la naissance des deux enfants; l’appelant connaissait la maladie de l’intimée 
déjà avant le mariage) ne seraient pas suffisants pour prononcer une obligation d’entretien jusqu’à 
la date de sa retraite. 
2.4.3.2. Le Tribunal a relevé que la vie commune a duré 13 ans, que durant le mariage, l’intimée a 
travaillé auprès de différentes sociétés, dont la plupart étaient en mains de son époux, et qu’elle a 
Tribunal cantonal TC
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dû réduire considérablement son activité pour s’occuper des enfants C.________ et D.________ 
alors que son époux travaillait à 100% pour ses sociétés; il a ainsi retenu que le mariage peut être 
qualifié de longue durée, qu’il a eu un impact important sur la situation financière de l’épouse eu 
égard à la naissance des deux enfants, dont elle s’est majoritairement occupée pendant que son 
époux avait une activité à plein temps, qu’elle continue d’ailleurs à prodiguer des soins aux enfants, 
que, de plus, au moment du mariage, soit en décembre 2004, l’appelant connaissait la maladie de 
son épouse, puisqu’elle a été diagnostiquée en 2003, et qu’il pourra bénéficier de la retraite dès qu’il 
aura atteint l’âge légal de celle-ci. Le Tribunal a dès lors estimé justifié que la pension versée à 
l’intimée le soit jusqu’à cette date (cf. décision attaquée, p. 55, 62). 
2.4.3.3. Lorsque, comme en l’espèce, la capacité contributive de l’intimée n’est pas suffisante pour 
couvrir son entretien convenable, il y a lieu d’octroyer, à tous le moins en présence d’un mariage dit 
« lebensprägend », une contribution post-divorce. Le Tribunal fédéral relève que l’art. 125 al. 1 
CC prévoit que l’époux débiteur doit alors pourvoir à l’entretien « convenable » de l’autre et exclut à 
cet égard une approche schématique. Il faut au contraire procéder en tenant compte de tous les 
critères énumérés à l’art. 125 al. 2 CC. En particulier, il faut prendre en compte une éventuelle 
entrave à l’exercice d’un emploi rémunéré par l’époux créancier, due à la garde d’enfants et/ou à la 
durée du mariage. Ces critères servent notamment à fixer une limite temporelle au versement 
d’éventuelles contributions d’entretien. Ainsi, dans le cas d’un mariage de longue durée, surtout si 
l’un des époux s’est consacré à la garde des enfants, la solidarité post-matrimoniale peut conduire 
à des contributions d’entretien plus étendues dans le temps, éventuellement jusqu’à l’âge de la 
retraite. Le Tribunal fédéral rappelle cependant qu’avec la dissolution du mariage, les devoirs 
conjugaux basés sur l’art. 163 CC prennent fin. Sans enfants communs, la contribution d’entretien 
versée par un époux n’est plus assortie d’une forme de contre-prestation en nature de la part de 
l’autre, consistant par exemple à élever des enfants. Dans un tel cas de figure, une éventuelle 
contribution d’entretien doit donc être limitée dans le temps (ATF 147 III 249 consid. 3.4.5; DE SALIS, 
Contributions d’entretien : précisions sur l’art. 125 CC, in www.lawinside.ch/1038). 
2.4.3.4. En l’occurrence, comme retenu par la première instance, le mariage peut être qualifié de 
longue durée et l’intimée n’a travaillé qu’à environ 20% après la naissance des enfants alors que 
l’appelant exerçait une activité à 100%, ce qui fait du mariage une union avec une répartition des 
tâches plutôt traditionnelle. En outre, comme allégué par l’intimée, elle n’a pas de fortune (cf. DO/135 
et avis de taxation 2019 produit à l’appui). Considérant en outre qu’elle souffre de la sclérose en 
plaques, ce que l’appelant savait au moment de la conclusion du mariage, et que ses perspectives 
de gain ne suffiront pas pour couvrir son minimum vital du droit de la famille, la décision du Tribunal 
d’allouer à l’intimée une contribution post-divorce allant jusqu’à l’âge de la retraite de l’appelant ne 
viole ni son pouvoir d’appréciation, ni la loi, étant rappelé que ce dernier dispose d’un confortable 
excédent après paiement des pensions pour les enfants et pour l’intimée. Sur ce point, l’appel est 
ainsi rejeté. 
3.
3.1.
Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon 
le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Toutefois, le tribunal peut s’écarter des règles générales et 
répartir les frais selon sa libre appréciation lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 
1 let. c CPC). 
Le présent appel déposé sur des points touchant le cœur du droit de la famille (prise en charge des 
enfants, contributions d’entretien en faveur de celles-ci et de l’ex-épouse) est partiellement admis. Il 
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se justifie ainsi que chaque partie supporte les frais judiciaires, fixés forfaitairement à CHF 1'500.-, 
à raison de la moitié chacune, et ses propres dépens, sous réserve de l’assistance judiciaire.
3.2.
Pour les mêmes raisons, il n’y a pas lieu de revoir la répartition des frais de première instance 
(cf. art. 318 al. 3 CPC). 
la Cour arrête :
I.
L’appel est partiellement admis.
Partant, les chiffres 2, 5 et 6 de la décision du Tribunal civil de l’arrondissement de la Glâne 
du 4 octobre 2021 sont modifiés. Ils ont désormais la teneur suivante : 
2.
2.1. Une garde alternée est instaurée. C.________, née en 2009, et D.________, née en 
2012, passent en alternance une semaine chez chaque parent, du vendredi après les 
cours jusqu’au vendredi d’après, après les cours.
Les enfants passent en outre la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, 
alternativement à Noël et Nouvel an, à Pâques et Pentecôte, à l’Ascension et au Jeûne 
fédéral chez chacun de leurs parents. 
A.________ a la charge d’aller chercher C.________ et D.________ là où elles se 
trouvent et de les y ramener. 
2.2. Le domicile de C.________ et de D.________ est fixé à celui de B.________. 
5. 
5.1. A.________ contribuera à l’entretien de ses enfants C.________ et D.________ par le 
versement des pensions mensuelles suivantes : 
En faveur de C.________ : 
- du 1er novembre 2022 au 31 décembre 2022 : CHF 355.-, en mains de B.________.
A.________ conservera les allocations 
familiales et B.________ la rente AI pour 
enfant;
- du 1er janvier 2023 au 31 août 2024 : 
CHF 400.-, en mains de B.________.
A.________ conservera les allocations 
familiales et B.________ la rente AI pour 
enfant;
- du 1er septembre 2024 au 30 juin 2027 :
CHF 380.-, en mains de B.________.
A.________ conservera un montant de 
CHF 300.- des allocations familiales et 
versera le solde de CHF 60.- en sus en 
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mains de B.________ qui conservera la 
rente AI pour enfant;
- dès le 1er juillet 2027 :
CHF 615.-, allocations familiales en sus, 
directement en mains de C.________. 
En faveur de D.________ :
- du 1er novembre 2022 au 31 décembre 2022 : CHF 1'835.-, en mains de B.________. 
A.________ conservera les allocations 
familiales et B.________ la rente AI pour 
enfant;
- du 1er janvier 2023 au 31 août 2024 : 
CHF 1'660.-, en mains de B.________. 
A.________ conservera les allocations 
familiales et B.________ la rente AI pour 
enfant;
- du 1er septembre 2024 au 31 janvier 2028 :
CHF 680.- en mains de B.________. 
A.________ conservera les allocations 
familiales et B.________ la rente AI pour 
enfant;
- du 1er février 2028 au 31 janvier 2030 : 
CHF 385.-, en mains de B.________.
A.________ conservera un montant de 
CHF 300.- des allocations familiales et 
versera le solde de CHF 60.- en sus à 
B.________ qui conservera la rente AI 
pour enfant;
- dès le 1er février 2030 : 
CHF 615.-, allocations familiales en sus, 
directement en mains de D.________.
5.2. B.________ contribuera à l’entretien de ses filles C.________ et D.________ par le 
versement en leur mains de la rente AI pour enfant les concernant, ceci dès le 1er juillet 
2027 pour C.________ et dès le 1er février 2030 pour D.________. 
5.3. Les pensions citées sous chiffre 5.1. sont dues jusqu’à la fin de la formation profes-
sionnelle de chaque enfant pour autant qu’elle soit achevée dans les délais de l’art. 277 
al. 2 CC. 
Elles sont payables d’avance, le premier de chaque mois, et portent intérêt à 5% l’an dès 
chaque échéance. Elles sont adaptées à l’indice suisse des prix à la consommation le 
1er janvier de chaque année sur la base de l’indice suisse des prix à la consommation du 
mois de novembre précédent, le montant dû étant arrondi au franc supérieur, pour autant 
que le salaire du débirentier soit adapté dans la même mesure. L’indice actuel est de 
100.6 points (base 100 = décembre 2015).
5.4. L’entretien convenable de C.________ et de D.________ est couvert par le versement 
des pensions et rentes mensuelles précitées.
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6. 
A.________ contribuera à l’entretien de B.________ par le versement des pensions 
mensuelles suivantes : 
- du 1er novembre 2022 au 31 décembre 2022 : CHF 750.-;
- du 1er janvier 2023 au 31 août 2024 : 
CHF 150.-;
- du 1er septembre 2024 au 30 juin 2027 :
CHF 550.-;
- du 1er juillet 2027 au 31 janvier 2028 : 
CHF 580.-;
- du 1er février 2028 au 31 janvier 2030 : 
CHF 360.-;
- du 1er février 2030 jusqu’à l’âge de la retraite légale de A.________ : CHF 570.-.
Cette pension mensuelle est payable d’avance, le premier de chaque mois, et porte intérêt 
à 5% l’an dès chaque échéance. La pension est adaptée à l’indice suisse des prix à la 
consommation le 1er janvier de chaque année sur la base de l’indice suisse des prix à la 
consommation du mois de novembre précédent, le montant dû étant arrondi au franc 
supérieur, pour autant que le salaire du débirentier soit adapté dans la même mesure. 
L’indice actuel est de 100.6 points (base 100 = décembre 2015).
II.
Les frais judiciaires, fixés forfaitairement à CHF 1'500.-, sont mis à la charge de A.________ 
et B.________ à raison de la moitié chacun, sous réserve de l’assistance judiciaire. 
III.
A.________ et B.________ supportent chacun ses propres dépens, sous réserve de 
l’assistance judiciaire. 
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 28 septembre 2022/cth
Le Président :
La Greffière-rapporteure :