fr_gerichte · 502 2020 229 · 2020-12-07 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Strafrecht

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2020 229
502 2020 230
Arrêt du 7 décembre 2020
Chambre pénale
Composition
Président :
Laurent Schneuwly
Juges :
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure :
Cornelia Thalmann El Bachary
Parties
A.________, prévenu et recourant, représenté par Me Guillaume 
Bénard, avocat
contre
MINISTERE PUBLIC DE L’ETAT DE FRIBOURG, autorité intimée,
et
B.________, intimé, représenté par Me Julien Broquet, avocat
Objet
Suspension (art. 314 CPP), défense d’office (art. 132 CPP)
Recours du 10 novembre 2020 contre l'ordonnance du Ministère 
public du 28 octobre 2020
Requête du 10 novembre 2020


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considérant en fait
A.
Le 10 juin 2020, B.________, né en 2002, a déposé plainte pénale contre son ancien beau-
père, A.________, né en 1970, pour dénonciation calomnieuse (DO/7). 
Il lui reproche d’avoir écrit, le 27 mai 2020 et par le biais de son avocat, à la Cour des mesures de 
protection de l’enfant et de l’adulte du Tribunal cantonal neuchâtelois pour lui signaler qu’il 
(B.________) l’avait – de nouveau – appelé en numéro masqué le 26 mai 2020, vers 19h28, et 
intimidé (DO/6). Dans le même courrier, A.________ avait requis des mesures de contrainte à 
l’égard de B.________ (not. arrestation provisoire) et des mesures d'instruction (DO/8). 
A ce moment-là, cette Cour était en charge d’un recours déposé par A.________ contre le 
classement d’une procédure pénale ouverte contre B.________ pour des faits similaires survenus 
entre le 22 septembre 2019 et le 1er octobre 2019 (appeler en numéro masqué, injurier, menacer 
de mort). B.________ conteste ces faits, admettant uniquement avoir contacté A.________ par 
téléphone, mais avoir été incapable de parler. Par arrêt du 23 juin 2020, la Cour précitée a admis 
le recours, annulé l’ordonnance de classement et renvoyé le dossier au Juge des mineurs (DO/37 
ss). 
Ce qui précède est en relation avec des reproches d’infractions sexuelles émis par B.________ 
contre A.________. Par jugement du 22 juillet 2020, le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-
Travers a acquitté ce dernier des préventions d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et de 
contraintes sexuelles sur B.________ (DO/48 ss). 
Lors de son dépôt de plainte, le 10 juin 2020, B.________ a contesté avoir appelé A.________ le 
26 mai 2020, précisant qu'il l'avait appelé à une reprise en janvier, février ou mars 2020 pour lui 
faire admettre les faits qu'il lui reprochait mais qu'à cette occasion, il n'était pas parvenu à lui parler 
et qu'en aucun cas il avait proféré des injures ou des menaces. Il a précisé que le 26 mai 2020, 
vers 19h28, il était déjà au téléphone avec son pote C.________, historique des appels à l’appui 
(DO/6). 
B.
Le 23 juin 2020, les autorités neuchâteloises ont demandé aux autorités fribourgeoises de 
reprendre la procédure en lien avec la plainte pénale du 10 juin 2020, ce que le Ministère public 
fribourgeois a accepté (DO/1 ss). 
Par la suite, les parties ont eu l’occasion d’indiquer au Ministère public si une tentative de 
conciliation entre en ligne de compte, respectivement quelles mesures d’instruction complémen-
taires sont requises dans cette affaire (DO/11 s.). A.________ s’est déterminé le 3 septembre 
2020, concluant au prononcé d’une ordonnance de non-entrée en matière, subsidiairement de 
classement. Il a produit diverses pièces, mais n’a pas demandé de mesures d’instruction complé-
mentaires (DO/19 ss). B.________ ne s’est quant à lui pas manifesté.
Le 8 octobre 2020, le Ministère public s’est renseigné auprès du Tribunal des mineurs du canton 
de Neuchâtel sur l’avancement de la procédure. Il lui a été répondu qu’elle est encore pendante 
(DO/83). 
Par ordonnance du 28 octobre 2020, le Ministère public a suspendu la procédure pénale ouverte 
contre A.________ pour diffamation, éventuellement dénonciation calomnieuse, les frais étant 
réservés (DO/86 ss). 


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C.
Par mémoire remis à la Poste le 10 novembre 2020, A.________ a interjeté recours contre 
l’ordonnance de suspension, concluant à l’annulation de cette ordonnance et au classement de la 
procédure, subsidiairement au renvoi de la cause au Ministère public. Il demande l’allocation d’une 
indemnité de CHF 2'000.- et la mise à la charge de l’Etat des frais de procédure. Par acte séparé 
du même jour, A.________ requiert en outre le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la 
procédure de recours, respectivement qu’un défenseur d’office lui soit nommé en la personne de 
son mandataire. 
Le Ministère public s’est déterminé le 19 novembre 2020, concluant au rejet du recours, dans la 
mesure de sa recevabilité. Il a également produit son dossier. 
en droit
1.
1.1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de suspension rendue par le ministère public 
(art. 393 al. 1 let. a et 314 al. 5 CPP qui renvoie aux art. 320 ss CPP) dans les dix jours devant 
l’autorité de recours (art. 322 al. 2 CPP; art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de 
Fribourg, la Chambre pénale du Tribunal cantonal (ci-après: la Chambre; art. 85 al. 1 LJ [loi sur la 
justice du 31 mai 2010; RSF 130.1]).
Interjeté dans le délai légal et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité 
compétente, par une partie qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est 
formellement recevable.
1.2.
La Chambre statue en procédure écrite (art. 397 al. 1 CPP).
2.
2.1.
Dans son ordonnance, le Ministère public a motivé la suspension de la procédure pénale 
ouverte contre le recourant comme suit: il ressort du dossier que A.________ avait déjà déposé 
plainte pénale contre B.________ pour ces faits, qui se seraient déroulés entre le 22 septembre 
2019 et le 1er octobre 2019. Par ordonnance du 16 avril 2020, le Juge des mineurs a classé la 
procédure. Le 23 juin 2020, la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal 
cantonal neuchâtelois a admis le recours formé par A.________ contre cette décision et renvoyé 
l'affaire au Juge des mineurs. Ainsi, il y a lieu de constater que tant la procédure consécutive à la 
plainte pénale concernant les faits qui seraient survenus en septembre-octobre 2019 que celle 
initiée par la plainte pénale déposée le 27 mai 2020 pour les faits survenus le 26 mai 2020 sont 
pendantes. Dans ces circonstances, il y a lieu de suspendre la procédure ouverte à l'égard de 
A.________ pour diffamation, év. dénonciation calomnieuse. En effet, la culpabilité de ce dernier 
dépend des procédures pendantes par-devant le Tribunal des mineurs du canton de Neuchâtel 
dont il paraît indiqué d'attendre la fin (art. 314 al. 1 let. b CPP). 
2.2.
Le recourant soutient, d’une part, que cette ordonnance viole l’art. 314 al. 1 let. b CPP, les 
conditions d’une suspension de la procédure n’étant pas remplies et la procédure devant être 
classée. Selon lui, la dénonciation calomnieuse ne pouvait pas être réalisée, le courrier du 27 mai 
2020 ne constituant qu’un complément à la plainte du 1er octobre 2019 et les éléments constitutifs 


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de cette infraction faisant défaut. S’agissant de l’infraction de diffamation, il avait manifestement 
des raisons sérieuses de tenir de bonne foi pour vrai ce qu’il a affirmé, de sorte qu’il est démontré 
que ses allégations sont constitutives de la preuve libératoire de l’art. 173 al. 2 CP. Enfin, l’issue 
de la procédure ouverte devant le Juge des mineurs n’est pas déterminante pour la procédure 
pénale pendante par-devant le Ministère public et elle ne simplifiera en rien de manière signi-
ficative l’administration des preuves (cf. recours, p. 4 ss). D’autre part, le recourant est d’avis que 
l’ordonnance querellée contrevient aux art. 5 et 314 al. 3 CPP puisque des mesures d’instruction 
complémentaires auraient dû être administrées (cf. recours, p. 6 s.). 
2.3.
2.3.1. En vertu de l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de la procédure 
lorsqu’aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments 
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de 
retenir une infraction contre le prévenu (let. c). Selon la jurisprudence (ATF 143 IV 241 consid. 2, 
JdT 2017 IV 357), la décision portant sur le classement de la procédure doit être prise en fonction 
du principe in dubio pro duriore. Selon celui-ci, le classement de la procédure par le ministère 
public ne peut intervenir que dans le cas où l’acte n’est clairement pas punissable ou lorsque 
certaines conditions de l’action pénale ne sont manifestement pas remplies. Dans le cas contraire, 
dans la mesure où le règlement par une ordonnance pénale n’entre pas en ligne de compte, 
l’accusation doit être soutenue lorsqu’une condamnation apparaît plus probable ou aussi probable 
qu’un acquittement surtout pour les infractions graves. De même, le constat qu’une condamnation 
n’est pas plus vraisemblable qu’un acquittement ne permet pas de justifier un classement. En cas 
de doute au sujet des preuves ou de la situation juridique, ce n’est pas au ministère public de se 
prononcer sur le bien-fondé des soupçons d’infraction, mais au tribunal compétent pour le 
jugement au fond. 
2.3.2. En vertu de l’art. 314 al. 1 let. b CPP, le ministère public peut suspendre une instruction 
lorsque l'issue de la procédure pénale dépend d'un autre procès dont il paraît indiqué d'attendre la 
fin. Il dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour décider d'une éventuelle suspension; il doit 
toutefois examiner si le résultat de l'autre procédure peut véritablement jouer un rôle pour le 
résultat de la procédure pénale suspendue et s'il simplifiera de manière significative l'admi-
nistration des preuves dans cette même procédure (arrêts TF 1B_406/2017 du 23 janvier 2018 
consid. 2; TF 1B_421/2012 du 19 juin 2013 consid. 2.1). La suspension d’une procédure pénale 
dans l’attente d’une autre procédure pénale peut notamment se justifier suite à une contre-plainte 
du prévenu pour des infractions contre l’honneur (art. 173 ss CP) ou en dénonciation calomnieuse 
(art. 303 CP). Il n’est en effet pas imaginable d’instruire ces infractions alors même que la 
dénonciation initiale est toujours en cours d’enquête, voire même de jugement (CR CPP-
GRODECKI/CORNU, 2e éd. 2019, art. 314 n. 14a). Selon l’art. 314 al. 3 CPP, le ministère public 
administre les preuves dont il est craindre qu’elles disparaissent avant de décider la suspension. 
En pratique, il convient en principe d’administrer les preuves utiles et disponibles, dans la mesure 
du raisonnable, et par exemple l’audition de témoins ne doit pas être systématiquement laissée en 
attente. La situation est toutefois différente selon le motif de suspension (CR CPP-GRODECKI/ 
CORNU, art. 314 n. 21). 
Le principe de la célérité qui découle de l'art. 29 al. 1 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) et, en matière pénale, de l'art. 5 CPP, pose 
des limites à la suspension d'une procédure. Ce principe est notamment violé lorsque l'autorité 
ordonne la suspension d'une procédure sans motifs objectifs. Pareille mesure dépend d'une pesée 


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des intérêts en présence et ne doit être admise qu'avec retenue, en particulier s'il convient 
d'attendre le prononcé d'une autre autorité compétente qui permettrait de trancher une question 
décisive (arrêt TF 1B_406/2017 du 23 janvier 2018 consid. 2 et les réf. citées). Dans les cas limites 
ou douteux, le principe de célérité prime (ATF 130 V 90 consid. 5; arrêt TF 1B_329/2017 du 
11 septembre 2017 consid. 3).
2.3.3. Aux termes de l'art. 173 CP, celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne 
ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à 
porter atteinte à sa considération, celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon, 
sera, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus (ch. 1). L'inculpé 
n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont 
conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies 
(ch. 2). L'inculpé ne sera pas admis à faire ces preuves et il sera punissable si ses allégations ont 
été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, 
principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie 
privée ou à la vie de famille (ch. 3). Pour qu'il y ait diffamation, il n'est pas nécessaire que l'auteur 
ait affirmé des faits qui rendent méprisable la personne visée; il suffit qu'il ait jeté sur elle le 
soupçon d'avoir eu un comportement contraire aux règles de l'honneur ou qu'il propage - même en 
citant sa source ou en affirmant ne pas y croire - de telles accusations ou de tels soupçons (ATF 
117 IV 27 consid. 2c). Du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur ait eu conscience du caractère 
attentatoire à l'honneur de ses propos et qu'il les ait néanmoins proférés; il n'est pas nécessaire 
qu'il ait eu la volonté de blesser la personne visée (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.6). L'auteur d'une 
atteinte à l'honneur doit se voir refuser le droit d'apporter des preuves libératoires lorsqu'il s'est 
exprimé sans motif suffisant et a agi principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui. 
Déterminer le dessein de l'auteur (en particulier s'il a agi pour dire du mal d'autrui) relève de 
l'établissement des faits. En revanche, la notion de motif suffisant est une question de droit. Le 
juge examine d'office si les conditions de la preuve libératoire sont remplies, mais c'est à l'auteur 
du comportement attentatoire à l'honneur de décider s'il veut apporter de telles preuves (ATF 137 
IV 313 consid. 2.4.2 et 2.4.4). L'auteur est de bonne foi s'il a cru à la véracité de ce qu'il disait. Il 
résulte de l'art. 173 ch. 2 CP que la bonne foi ne suffit pas; il faut encore que l'auteur établisse qu'il 
avait des raisons sérieuses de croire à ce qu'il disait. Un devoir de prudence incombe à celui qui 
porte atteinte à l'honneur d'autrui; il ne saurait s'avancer à la légère. Pour échapper à la sanction 
pénale, l'auteur de bonne foi doit démontrer qu'il a accompli les actes que l'on pouvait exiger de 
lui, selon les circonstances et sa situation personnelle, pour contrôler la véracité de ses allégations 
et la considérer comme établie. L'auteur doit prouver qu'il a cru à la véracité de ses allégations 
après avoir fait consciencieusement tout ce que l'on pouvait attendre de lui pour s'assurer de leur 
exactitude. Pour dire si l'auteur avait des raisons sérieuses de tenir de bonne foi pour vrai ce qu'il a 
dit, il faut se fonder exclusivement sur les éléments dont il avait connaissance à l'époque de sa 
déclaration; il n'est pas question de prendre en compte des moyens de preuves découvertes ou 
des faits survenus postérieurement. Il faut donc que l'auteur établisse les éléments dont il disposait 
à l'époque, ce qui relève du fait; sur cette base, le juge doit apprécier si ces éléments étaient 
suffisants pour croire à la véracité du propos, ce qui relève du droit (ATF 124 IV 149 consid. 3b). Il 
convient en outre de se demander si les faits allégués constituent des allégations ou jettent un 
simple soupçon. Celui qui se borne à exprimer un soupçon peut se limiter à établir qu'il avait des 
raisons suffisantes de le tenir de bonne foi pour justifié; en revanche, celui qui présente ses 
accusations comme étant l'expression de la vérité doit prouver qu'il avait de bonnes raisons de le 
croire (ATF 116 IV 205 consid. 3b). La preuve de la bonne foi est surtout conçue pour celui qui a 
été induit en erreur par des éléments crédibles qui se révèlent ensuite faux ou encore pour celui 


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qui a formulé un soupçon sur la base d'indices sérieux, mais qui ne peuvent ensuite pas être 
confirmés (ATF 124 IV 149 consid. 3 et les réf. citées).
Selon l’art. 303 ch. 1 CP est punissable celui qui aura dénoncé à l’autorité, comme auteur d’un 
crime ou d’un délit, une personne qu’il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une 
poursuite pénale. Sur le plan objectif, une dénonciation n'est calomnieuse que si la personne mise 
en cause est innocente, en ce sens qu'elle n'a pas commis les faits qui lui sont faussement 
imputés, soit parce que ceux-ci ne se sont pas produits, soit parce qu'elle n'en est pas l'auteur. Est 
notamment considéré comme innocent celui qui a été libéré par un jugement d’acquittement ou par 
le prononcé d’un non-lieu (PC CP, 2017, art. 303 n. 21 et les réf. citées). Sauf faits ou moyens de 
preuve nouveaux, le juge appelé à statuer sur l'infraction de dénonciation calomnieuse est lié par 
l'ordonnance de non-lieu rendue au bénéfice de la personne dénoncée (ATF 72 IV 74 consid. 1). 
L'infraction n'est cependant pas commise du seul fait que la procédure dirigée contre la personne 
dénoncée a été classée; l'infraction n'est réalisée que si l'innocence de la personne dénoncée a 
été constatée dans une procédure précédente (ATF 136 IV 170 consid. 2.2). Sur le plan subjectif, 
l'auteur doit savoir que la personne qu'il dénonce est innocente. Il s'agit d'une connaissance au 
sens strict. Le dol éventuel ne suffit pas (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 et les réf. citées). Par ailleurs, 
l'auteur doit agir en vue de faire ouvrir une poursuite pénale contre la personne qu'il accuse 
injustement. Le dol éventuel suffit quant à cette intention (ATF 85 IV 83; 80 IV 120). 
2.4.
S’agissant tout d’abord du grief relatif aux art. 5 et 314 al. 3 CPP, cette dernière disposition 
légale n'exige nullement que le ministère public administre toutes les preuves à disposition avant 
de prononcer la suspension, mais uniquement celles dont il est à craindre qu’elles disparaissent. 
Or, le recourant ne soutient pas que tel serait le cas. Au contraire, il ne cite que l’audition du 
recourant et la confrontation des parties, respectivement affirme que l’autorité intimée aurait dû 
instruire davantage. Ceci n’est pas suffisant pour admettre une violation de l’art. 314 al. 3 CPP. On 
ne discerne pas non plus – et le recourant ne dit rien à ce sujet – une violation du principe de 
célérité. Sous cet angle, l’ordonnance attaquée ne prête dès lors pas le flanc à la critique.
2.5.
2.5.1. En ce qui concerne ensuite l’éventuelle violation de l’art. 314 al. 1 let. b CPP, il ressort du 
dossier de la cause ce qui suit:
Le 10 juin 2020, B.________ a déposé personnellement une plainte pénale pour « dénonciation 
calomnieuse » contre le recourant, ceci en lien avec la lettre que ce dernier, respectivement son 
avocat avait adressée le 27 mai 2020 au Tribunal cantonal neuchâtelois pour lui signaler que 
B.________ l’avait de nouveau appelé en numéro masqué la veille, soit le 26 mai 2020, vers 
19h28, et intimidé. Dans ce courrier, le mandataire du recourant avait écrit ceci: « Dans le cadre 
de l’affaire citée sous rubrique, je vous informe que mon client a été à nouveau été [sic] appelé en 
numéro masqué et intimidé par B.________ le 26 mai 2020 vers 19h28. Je persiste dès lors dans 
les conclusions prises dans le recours du 4 mai 2020 (…) ». Il a en outre requis des mesures de 
contrainte à l’égard de B.________ et des mesures d'instruction. A ce moment-là, une procédure 
de recours était pendante par-devant le Tribunal cantonal précité contre B.________, ensuite d’un 
classement prononcé par le Juge des mineurs, pour des faits similaires qui seraient survenus entre 
le 22 septembre 2019 et le 1er octobre 2019. L’autorité de recours a rendu son arrêt le 23 juin 
2020. Elle a admis le recours, annulé l’ordonnance de classement, renvoyé la cause au Juge des 
mineurs pour établissement d’un avis de clôture au sens de l’art. 318 al. 1 CPP, nouvel examen et 
décision quant à la suite de la procédure. Elle a retenu une violation des art. 318 al. 1 et 319 al. 1 


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CPP ainsi que du principe in dubio pro duriore. Dans la partie en faits de l’arrêt, elle a mentionné la 
lettre du 27 mai 2020 et son contenu. Depuis lors, la procédure est pendante auprès du Juge des 
mineurs. En lien avec les faits survenus entre le 22 septembre 2019 et le 1er octobre 2019, il est 
précisé que B.________ a reconnu avoir appelé le recourant par téléphone, à plusieurs reprises, 
en masquant son numéro, mais, selon lui, il aurait été « bloqué » et ne serait pas parvenu à 
prononcer un seul mot. Il a en outre déclaré qu’il avait une « haine profonde » pour le recourant 
(« J’ai une haine profonde contre lui car moi j’ai payé pour ce que j’ai fait et lui, il est là toujours en 
liberté et il n’a rien. Je voulais lui dire d’avouer, de dire la vérité car c’est très dur pour moi (…) », 
DO/76 s.). 
Suite au dépôt de plainte du 10 juin 2020, une procédure pénale a été ouverte contre le recourant 
pour diffamation (art. 173 CP). Lors de son audition par la police, B.________ a déclaré que les 
allégations du recourant sont totalement fausses, qu’il ne l’a plus jamais appelé depuis l’appel 
masqué qu’il a effectué « en début d’année »; du reste, le 26 mai 2020, vers 19h28, il était déjà au 
téléphone avec son pote C.________, ce que l’historique des appels démontre. Cet historique 
confirme un appel de 39 secondes le « 26 mai », à 19h28, à « C.________ ». 
Dans le cadre de sa détermination du 3 septembre 2020, le recourant a précisé que l’appel n’avait 
pas eu lieu à 19h28, mais à 19h29. Il a produit deux documents dans lesquels sont mentionnés un 
appel entrant le « 26 mai » (numéro privé, sans autre indication), respectivement un « Appel 
entrant, 26 Mai à 19:29 ».
Enfin, il ressort du dossier que ce qui précède s’inscrit dans le contexte d’une procédure pénale 
ouverte contre le recourant pour actes d’ordre sexuel avec des enfants et contraintes sexuelles sur 
B.________, le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers ayant acquitté le recourant, au 
bénéfice du doute, le 22 juillet 2020. 
2.5.2. En l’espèce, la question de savoir si une dénonciation calomnieuse entre en ligne de 
compte ou non – étant rappelé que, de jurisprudence constante, le fait qu'une poursuite pénale soit 
déjà ouverte contre la personne dénoncée exclut la réalisation de l'infraction, le dessein de 
prolonger une poursuite pénale déjà ouverte ne suffisant pas (ATF 111 IV 159 consid. 2a; 102 IV 
103 consid. 3), alors qu’il s’agit in casu de la dénonciation de faits nouveaux – peut demeurer 
ouverte à ce stade, la suspension ordonnée par le Ministère public ne violant en tout état de cause 
pas l’art. 314 al. 1 let. b CPP.
Le recourant ne soutient en effet pas que le fait d’accuser une personne d’avoir à nouveau 
procédé à un appel téléphonique avec numéro masqué et intimidé la personne appelée ne serait 
en soi pas attentatoire à l’honneur. Il estime toutefois qu’il avait manifestement des raisons 
sérieuses de tenir de bonne foi pour vraies les allégations, de sorte qu’il serait démontré qu’elles 
sont constitutives de la preuve libératoire de l’art. 173 al. 2 CP. Ce faisant, il oublie notamment qu’il 
avait un devoir de prudence et ne devait pas porter des accusations à la légère, sans avoir 
accompli les actes que l’on pouvait exiger de lui in concreto pour contrôler la véracité des 
allégations et les considérer comme établies. En l’état du dossier, on ignore, entre autres, si le 
recourant a véritablement reconnu B.________ le 26 mai 2020, par exemple parce que ce dernier 
aurait parlé – rien de tel ne ressortant de la lettre du 27 mai 2020 –, ou s’il a procédé à un 
quelconque contrôle avant que le courrier litigieux ne soit adressé à l’autorité judiciaire le 
lendemain. Dans ce courrier, le recourant, par le biais de son avocat, ne s’est au demeurant pas 
contenté d’alléguer avoir reçu un appel en numéro masqué, voire de faire état de simples soup-
çons, mais il a affirmé avoir à nouveau été appelé en numéro masqué et intimidé par B.________ 


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le 26 mai 2020 vers 19h28, appuyant ses propos par diverses requêtes, en particulier celle que 
B.________ soit immédiatement arrêté. Dans ces conditions, la question de la preuve libératoire 
n’est, en l’état du dossier, pas évidente au point qu’elle rendrait une suspension de la procédure 
vaine, respectivement qu’elle imposerait de suite un classement de la procédure. La procédure 
pénale actuellement en cours dans le canton de Neuchâtel a pour but de clarifier la situation en 
relation avec les appels téléphoniques litigieux, notamment par le biais d’auditions (DO/83), 
respectivement de déterminer si B.________ s’est rendu coupable des faits que le recourant lui 
reproche. En ce sens, la suspension de la procédure ne viole pas le droit fédéral, étant rappelé 
que l’autorité intimée dispose d’un large pouvoir d’appréciation en la matière et le recourant ne 
soutenant pas qu’elle l’aurait outrepassé. 
Il s’ensuit le rejet du recours.
3.
3.1.
La demande d’assistance judiciaire, respectivement de désignation d’un défenseur d’office 
doit également être rejetée, en l’absence de chance de succès du recours (arrêt TF 1B_59/2014 
du 28 juillet 2014 consid. 5).
Par ailleurs, même si le recours n’était pas dénué de chance de succès, force serait de constater 
que les conditions d’une défense d’office ne sont pas remplies (art. 132 al. 1 let. b, al. 2 et 3 CPP), 
le recourant citant certes les dispositions légales ainsi que la jurisprudence et la doctrine topiques, 
mais n’exposant pas en quoi dites conditions seraient données en l’espèce, le fait que B.________ 
soit cas échéant assisté d’un avocat n’étant pas suffisant – étant précisé que le dossier de la 
cause ne contient pour l’heure ni procuration, ni décision d’octroi de l’assistance judiciaire, ni 
intervention de B.________ ou de son avocat –, ce d’autant moins que le plaignant n’a pas été 
invité à se déterminer dans la procédure de recours. 
3.2.
Conformément à l’art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. Vu l’issue du 
recours, les frais doivent être mis à la charge du recourant. Ils seront arrêtés à CHF 500.- (émolu-
ment: CHF 400.-; débours: CHF 100.-).
3.3.
Aucune indemnité de partie n’est accordée au recourant qui succombe, ni à B.________ 
qui n’a pas été invité à se déterminer. 
(dispositif en page suivante) 


Tribunal cantonal TC 
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La Chambre arrête :
I.
Le recours est rejeté. 
Partant, l’ordonnance de suspension du 28 octobre 2020 est confirmée.
II.
La requête d’assistance judiciaire/défense d’office est rejetée. 
III.
Les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 500.- (émolument: CHF 400.-; débours: 
CHF 100.-), sont mis à la charge de A.________. 
IV.
Aucune indemnité de partie n’est allouée.
V.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 7 décembre 2020/swo
Le Président :
La Greffière-rapporteure :