fr_gerichte · 608 2013 106 · 2015-12-18 · fr

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2013 106
Arrêt du 18 décembre 2015
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Présidente suppléante:
Anne-Sophie Peyraud
Juges:
Marianne Jungo, Marc Sugnaux
Greffière-rapporteure:
Muriel Zingg
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Jean-Claude Morisod, 
avocat, 
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité, rente, révision, capacité de travail, appréciation 
des rapports médicaux
Recours du 3 juillet 2013 contre la décision du 12 juin 2013


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considérant en fait
A.
A.________, né en 1965, marié et père de trois enfants, dont deux sont majeurs, domicilié à 
B.________, a travaillé en dernier lieu en qualité de maçon pour le compte de la société 
C.________ SA, à D.________. 
Le 20 juillet 2009, il a été victime d'un accident sur son lieu de travail lors duquel son pied droit a 
été partiellement écrasé par un rouleau compresseur. Il a souffert d'une fracture du tuber 
postérieur du calcanéum droit et de plaies interdigitales 4 et 5 au pied droit. Par la suite, il a 
présenté un status post-neurolyse du nerf tibial postérieur sur syndrome du tunnel tarsien et une 
fascéite plantaire à droite. 
Le cas a été pris en charge par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-
après: CNA).
Le 15 février 2010, l'assuré a déposé une demande de prestations AI pour adultes auprès de 
l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI).
Par décision du 7 mars 2012, l'OAI lui a octroyé une rente entière d'invalidité du 1er août 2010 au 
31 janvier 2012. Il a considéré que, dès le 20 juillet 2009, la capacité de travail de l'assuré était 
considérablement restreinte et qu'au 20 juillet 2010, soit à l'échéance du délai d'attente d'une 
année, il ne pouvait plus exercer aucune activité lucrative, de sorte que sa capacité de gain était 
nulle. En revanche, il a retenu que, dès le 6 octobre 2011, son état de santé s'était amélioré et qu'il 
était en mesure d'exercer à plein temps et sans diminution de rendement une activité adaptée, soit 
une activité essentiellement sédentaire privilégiant la position assise et ne nécessitant pas le port 
de charges de plus de 10 kg, telle qu'ouvrier dans la production industrielle légère. Procédant à 
une comparaison des revenus, il a fixé le degré d'invalidité à 12,5 %, taux insuffisant pour 
prétendre à une rente. Cette décision n'a pas été attaquée. 
Dans un courrier du 21 mai 2012, l'OAI a toutefois précisé que l'assuré s'est vu "reconnaître un 
droit à une rente entière pour la période allant du 1er juillet 2010 au 31 janvier 2012. Toutefois, 
contrairement à ce qui est déclaré dans notre motivation, pour la période postérieure au 31 janvier 
2012, l'instruction est toujours en cours. Par conséquent, la procédure d'objections reste ouverte, 
et une décision vous parviendra dès que possible". 
Par décision du 15 mars 2012, la CNA a, quant à elle, reconnu un droit à une rente d'invalidité à 
un taux de 13 % dès le 1er mai 2012 ainsi qu'à une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 10 %. 
Elle a retenu que l'assuré ne pouvait certes plus travailler sur les chantiers, mais que, dans une 
activité sédentaire ou partiellement sédentaire et n'exigeant pas de déplacement important ni une 
station debout prolongée, il avait une capacité de travail à 100 %. 
Suite à l'opposition déposée le 19 avril 2012 par l'assuré, la CNA a annulé sa décision en date du 
18 février 2013, au motif que, selon son médecin d'arrondissement, le cas n'était toujours pas 
stabilisé et qu'il fallait disposer d'un bilan de situation complet. 
Par décision du 12 juin 2013, l'OAI a refusé l'octroi d'une rente d'invalidité pour la période 
postérieure au 31 janvier 2012 avec la motivation suivante: "Par décision du 7 mars 2012, 
[l'assuré] s'est vu reconnaître le droit au versement d'une rente entière pour la période allant du 
1er août 2010 au 31 janvier 2012. Nous avions par contre convenu que l'instruction reste ouverte 
pour la période postérieure au 31 janvier 2012. Cette dernière ayant été menée à bien, force est 
de constater que les nouveaux éléments médicaux versés au dossier, notamment l'appréciation 


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médicale du médecin conseil de la SUVA ainsi que le rapport d'examen rhumatologique de la 
Dresse E.________ (SMR) ne sont pas de nature à modifier notre appréciation. En effet, selon 
leurs constats et conclusions, la capacité de travail de notre assuré était, au 6 octobre 2011, 
entière avec un rendement de 100 % dans une activité adaptée. Pour ces motifs, il y a lieu de 
confirmer notre refus d'octroyer à votre mandant un droit à une rente d'invalidité pour la période 
postérieure au 31 janvier 2013 [recte: 2012]."
B.
Contre cette décision, A.________, représenté par Me Jean-Claude Morisod, avocat, 
interjette un recours de droit administratif auprès du Tribunal cantonal en date du 3 juillet 2013, 
concluant, sous suite de frais et dépens, à ce que son taux d'invalidité soit fixé à 100 % depuis le 
1er février 2012 jusqu'au terme du traitement médical destiné à améliorer significativement son état 
de santé et jusqu'au terme des mesures professionnelles, qu'après celles-ci, le taux d'invalidité soit 
recalculé et fixé au moins à 50 % et que la cause soit renvoyée à l'autorité intimée pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. A l'appui de ses conclusions, il conteste la capacité de travail 
de 100 % dans une activité adaptée retenue par l'autorité intimée et invoque le rapport du 21 
décembre 2012 du médecin d'arrondissement de la CNA, suite auquel cette dernière a repris le 
versement des indemnités journalières. Il estime que tant que le traitement médical n'est pas 
terminé, la reprise d'une activité professionnelle résiduelle ne peut pas être exigée. 
Le 22 juillet 2013, le recourant a versé une avance de frais de CHF 800.-. 
Dans ses observations du 12 septembre 2013, l'autorité intimée conclut au rejet du recours. 
Passant en revue l'ensemble des rapports médicaux, elle maintient que la cause est suffisamment 
instruite et que la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée est de 100 %. Elle 
relève en outre la présence de facteurs étrangers à l'invalidité.
Dans le cadre d'un second échange d'écritures, les parties campent sur leur position respective. 
Par décision du 14 février 2014, la CNA a octroyé à l'assuré une rente d'invalidité à un taux de 
13 % dès le 1er février 2014 ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 10 %. Dans sa 
décision sur opposition du 22 octobre 2014, elle a partiellement admis l'opposition de l'assuré et a 
fixé le taux de la rente d'invalidité octroyée dès le 1er février 2014 à 15 %. En revanche, elle a 
confirmé le taux de 10 % pour l'indemnité pour l'atteinte à l'intégrité. 
Le 9 janvier 2015, la Fondation 2ème pilier Swissstaffing, à qui la décision attaquée avait 
également été notifiée, a été appelée en cause en tant que fonds LPP intéressé. Dans sa 
détermination du 11 février 2015, elle indique qu'elle partage les conclusions de l'autorité intimée. 
Dans un mémoire complémentaire du 9 février 2015, le recourant indique qu'il a quitté la Suisse au 
31 décembre 2013. Il reconnaît en outre que le terme du traitement médical est celui qui a été 
retenu par la CNA, soit le 1er février 2014. Il modifie dès lors ses conclusions en ce sens qu'il 
requiert que son taux d'invalidité soit fixé à 100 % du 1er février 2012 au 1er février 2014, puis au 
moins à 50 % dès le 1er février 2014. 
Le 30 mars 2015, l'autorité intimée se limite à rappeler que le recourant a la possibilité de déposer 
une nouvelle demande s'il détient des éléments médicaux susceptibles de démontrer une 
aggravation de son état de santé.
Le 29 septembre 2015, la Cour de céans a versé au présent dossier celui constitué dans le cadre 
du recours parallèle (605 2014 259) déposé par A.________ auprès du Tribunal cantonal à 
l'encontre de la décision sur opposition rendue le 22 octobre 2014 par la CNA, ce dont les parties 
ont été informées.


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Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments développés par celles-ci à l'appui de leurs conclusions respectives 
dans les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du 
litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile auprès de l'autorité judiciaire compétente et dans les formes légales 
par un assuré directement touché par la décision attaquée et dûment représenté, le recours est 
recevable.
2.
a) Aux termes de l'art. 8 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l’assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. D'après l'art. 4 al. 1 LAI, l’invalidité 
peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident.
Selon l'art. 28 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir 
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation (let. a), s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en 
moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et si, au terme de cette année, il est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (al. 1). La rente est échelonnée de la façon suivante: un 
taux d’invalidité de 40 % au moins donne droit à un quart de rente; un taux de 50 % au moins 
donne droit à une demi-rente; un taux de 60 % au moins donne droit à trois quarts de rente; enfin, 
un taux de 70 % au moins donne droit à une rente entière (al. 2).
D'après l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l'assuré aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré.
b) En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
La révision du droit à la rente au sens de l'art. 17 LPGA suppose un changement dans les 
circonstances personnelles de l'assuré, relatives à son état de santé ou à des facteurs 
économiques, qui entraîne une modification notable du degré d'invalidité (ATF 133 V 545 consid. 
6.1 et 7.1). En particulier, il y a lieu à révision en cas de modification sensible de l'état de santé, 
des conséquences sur la capacité de gain d'un état de santé resté en soi le même (ATF 130 V 343 
consid. 3.5 et les arrêts cités) ou des circonstances (hypothétiques) ayant déterminé le choix de la 
méthode d'évaluation de l'invalidité (ATF 117 V 198 consid. 3b; arrêt TF 9C_254/2011 du 
15 novembre 2011 consid. 4.2).
Par ailleurs, selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une 
rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la réduction ou la 
suppression de cette rente, correspond à une décision de révision (cf. ATF 131 V 164; VSI 2001 
155 consid. 2).


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c) Il découle de la notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est 
assurée; ce sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité 
de gain qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).
Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre essentiellement 
économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec le taux de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour pouvoir calculer 
le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d'informations que 
seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable 
ou incapable de travailler (ATF 105 V 158, 114 V 314; RCC 1982, p. 36).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l'administration ou le juge apprécie librement 
les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et 
rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle 
qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 125 V 351).
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, est déterminant le fait que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que l'exposition des relations médicales et l'analyse 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(RAMA U 133 1991 p. 311; VSI 1997 p. 121). En principe, n'est donc décisif, pour la valeur 
probatoire, ni l'origine, ni la désignation d'un moyen de preuve, mais bien son contenu (ATF 122 V 
157 et les références citées). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins 
d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que 
leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions 
et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de 
l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné l'importance 
conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de 
poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee).
Enfin, s'agissant des rapports médicaux des médecins traitants, le juge peut et doit même tenir 
compte du fait que ceux-ci, dans le cadre d'une relation de confiance issue du mandat qui leur a 
été confié, s'expriment, dans les cas douteux, plutôt dans un sens favorable à leurs patients 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références).
d) Les facteurs psychosociaux et socioculturels ne constituent en revanche pas des atteintes 
à la santé entraînant une incapacité de gain au sens de l’art. 7 LPGA. Pour qu'une invalidité soit 
reconnue, il est nécessaire qu'un substrat médical pertinent entrave la capacité de travail (et de 
gain) de manière importante et soit à chaque fois mis en évidence par un médecin spécialisé. Plus 
les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus le diagnostic médical doit préciser si l'atteinte à la santé psychique équivaut à 


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une maladie. Il ne suffit donc pas que le tableau clinique soit constitué d'atteintes relevant de 
facteurs socioculturels; il faut au contraire que celui-ci comporte d'autres éléments pertinents au 
plan psychiatrique tels qu'une dépression durable au sens médical ou un état psychique 
assimilable et non une simple humeur dépressive. En définitive, une atteinte psychique influençant 
la capacité de travail de manière autonome est nécessaire pour que l'on puisse parler d'invalidité. 
Tel n'est en revanche pas le cas lorsque l'expert ne relève pour l'essentiel que des éléments 
trouvant leur explication et leur source dans le champ socioculturel ou psychosocial (ATF 127 V 
294 consid. 5a; arrêts TF 9C_881/2009 du 1er juin 2010 consid. 4.2.3, I 797/06 du 21 août 2007 
consid. 4).
e) D'après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la notion d'invalidité est, en 
principe, identique en matière d'assurance-accidents, d'assurance militaire et d'assurance-
invalidité. Dans ces trois domaines, en raison de l'uniformité de la notion d'invalidité, il convient 
d'éviter que pour une même atteinte à la santé, assurance-accidents, assurance militaire et 
assurance-invalidité n'aboutissent à des appréciations divergentes quant au taux d'invalidité. Cela 
n'a cependant pas pour conséquence de les libérer de l'obligation de procéder dans chaque cas et 
de manière indépendante à l'évaluation de l'invalidité. En aucune manière un assureur ne peut se 
contenter de reprendre simplement et sans plus ample examen le taux d'invalidité fixé par l'autre 
assureur car un effet obligatoire aussi étendu ne se justifierait pas. D'un autre côté, l'évaluation de 
l'invalidité par l'un de ces assureurs ne peut être effectuée en faisant totalement abstraction de la 
décision rendue par l'autre. A tout le moins, une évaluation entérinée par une décision entrée en 
force ne peut pas rester simplement ignorée. Elle doit au contraire être considérée comme un 
indice d'une appréciation fiable et, par voie de conséquence, prise en compte ultérieurement dans 
le processus de décision par le deuxième assureur (arrêt TF U 323/04 du 30 août 2005 
consid. 4.1; cf. ég. ATF 131 V 362).
3.
Est en l'espèce litigieuse la question de la capacité de travail du recourant à partir du 
6 octobre 2011, date à laquelle l'autorité intimée a considéré que l'état de santé de ce dernier 
s'était amélioré et qui a justifié la suppression de la rente trois mois plus tard. Pour y répondre, il 
convient de procéder à une appréciation médicale de sa situation. 
a) Dans un rapport du 15 avril 2010 (dossier OAI, pièce 150), la Dresse F.________, 
médecin généraliste, considère que son activité antérieure n'est plus exigible, mais qu'une activité 
adaptée, telle qu'ouvrier dans l'industrie légère, avec place assise, sera à l'avenir possible. Elle 
précise néanmoins que tel n'est pas le cas actuellement. En outre, elle estime qu'il y aura une 
diminution de rendement car il est très probable que le patient présente des séquelles à long 
terme. 
Dans un rapport du 12 mai 2010 (dossier OAI, pièce 177), le Dr G.________, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, se prononce de la façon suivante: 
"Une incapacité de travail de 100 % dans son activité sur les chantiers est justifiée. Quant à une 
reprise du travail à 50 % puis voire à 100 % dans une activité adaptée est à discuter d'ici 2 à 3 
mois. Le patient serait alors apte à travailler en position assise-debout en alternance, sans port de 
lourdes charges, sans marche sur terrain accidenté. Toutefois, en cas d'évolution favorable une 
reprise de travail à 50 % à titre d'essai sur les chantiers pourrait être envisagée à cette échéance, 
à savoir d'ici 2-3 mois". 
Dans un rapport du 29 avril 2011 (dossier OAI, pièce 265), ce médecin estime que le patient ne 
peut pas travailler debout tant qu'il présente des douleurs. Il considère qu'une activité adaptée 
(travail assis) est exigible 8 heures par jour, avec une diminution de rendement de 50-70 %. 


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Dans un rapport du 29 juillet 2011 (dossier OAI, pièce 292), le Dr H.________, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique ainsi qu'en médecine physique et réhabilitation, et le Dr I.________, 
médecin-assistant, auprès de la Clinique J.________, se déterminent ainsi sur la capacité de 
travail: "Lors du séjour, le patient a été évalué aux ateliers professionnels où il a pu se tester dans 
différentes activités, essentiellement en position assise. Dans les activités debout, nous avons 
observé une importante boiterie persistante à la marche sans canne. Dans les activités 
sédentaires testées, le rendement est proche de 100 % sous condition que le patient puisse 
alterner les positions et faire de temps en temps une pause. La qualité du travail et la participation 
ont été bonnes. Au terme de l'évaluation, nous retenons comme limitation le port de charges 
lourdes, les activités nécessitant des déplacements fréquents, la marche en terrain irrégulier, les 
accroupissements répétitifs et la marche sur les échelles. Dans une activité respectant ces 
limitations et permettant une alternance de positions, une reprise à 100 % sans baisse de 
rendement pourra être envisagée. La situation est stabilisée en ce sens qu'aucune mesure 
médicale n'est susceptible d'améliorer significativement celle-ci".
Dans un rapport du 20 septembre 2011 (dossier OAI, pièce 356), le Dr K.________, médecin 
généraliste auprès du Service médical régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (ci-après: 
SMR) estime que la situation médicale est stabilisée et que des progrès ultérieurs ne sont plus 
guère possibles. Il indique que l'activité antérieure n'est plus possible en raison de l'incapacité à 
prendre fortement appui sur le pied droit. Il évoque les limitations fonctionnelles suivantes: nette 
limitation de la marche sans moyens auxiliaires, boiterie en raison de douleurs à l'appui du pied 
droit, déroulement incomplet du pied, activité en position assise possible, port de charges limité à 
5-10 kg, usage bi-manuel conservé, positions agenouillée, accroupie, en flexion du tronc contre-
indiquées en raison du problème de charge au pied D. En respectant ces limitations, il est d'avis 
qu'une activité adaptée est exigible, de suite, à 100 %, 8 heures par jour avec un rendement 
proche de 100 %. 
Dans son rapport du 6 octobre 2011 (dossier OAI, pièce 371), le Dr L.________, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique et médecin d'arrondissement remplaçant auprès de la CNA, décrit la 
situation de la façon suivante: "En résumé, cet assuré présente un status après fracture 
consolidée du tubercule postérieure du calcanéum D associée à un status après neurolyse des 
nerfs tibiale et plantaire latérale D avec séquelles dysesthésiques résiduelles. On notera la 
présence d'un syndrome vertébral cervical lombaire ainsi que quelques douleurs à la mobilisation 
de la hanche G susceptibles de justifier des investigations radiologiques complémentaires. Il s'agit 
cependant là de comorbidités indépendantes de l'accident ne relevant pas d'une prise en charge 
par la SUVA. Sur le plan médical: la situation relève d'un suivi radio-clinique espacé à long terme 
de l'évolution du pied avec prescription de traitement symptomatique et renouvèlement périodique 
de chaussures adaptées. Sur le plan de la capacité de travail: le retour vers une activité 
professionnelle sur les chantiers n'est plus envisageable. En revanche, et si l'on se base sur les 
seules séquelles somatiques de l'accident, cet assuré pourrait mettre en valeur une pleine 
capacité dans toute activité sédentaire ou partiellement sédentaire n'exigeant pas de déplacement 
important ni une station debout prolongée".
Dans un rapport du 5 décembre 2011 (dossier OAI, pièce 385), la Dresse F.________ conteste 
qu'il y ait eu une amélioration de l'état de santé du patient. Elle relève "qu'il est évident que ce 
patient a de la difficulté à se mouvoir, utilise toujours des béquilles pour se déplacer. Les douleurs 
au niveau du pied droit sont continuelles et le patient consomme régulièrement des anti-
inflammatoires. Il est évident que le port de charges lourdes est à proscrire ainsi que la marche 
soutenue et les déplacements qui sollicitent trop son pied droit. Dans ces conditions, une reprise 
de travail à 100 % dans un travail adapté à son handicap (par exemple dans l'industrie légère, 


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assemblage de pièces légères en position assise) me paraît illusoire car le patient sera toujours 
amené à se déplacer, ce qui n'est pas possible à l'heure actuelle". 
Dans un rapport du 7 mai 2012 (dossier OAI, pièce 414), le Dr G.________ fait le constat suivant: 
"Je 
lui 
propose 
une 
nouvelle 
désensibilisation 
en 
ergothérapie 
et 
un 
traitement 
physiothérapeutique avec allongement du tendon d'Achille, US local et un peu de renforcement 
musculaire. En ce qui concerne ses capacités de travail je pense qu'une capacité à 50 % dans un 
premier temps est envisageable dans un travail sans charge, où il est assis et avec la possibilité 
de pouvoir se lever, ceci dans une durée limitée à une demi-journée. Ce travail devra être adapté 
dans le sens où il ne faudra pas faire des manipulations de pédales avec ce pied. C'est surtout un 
travail manuel qu'il peut faire". 
Dans un rapport du 9 juillet 2012 (dossier OAI, pièce 426), le Dr K.________ maintient sa position 
et estime que les rapports médicaux des Dr F.________ et G.________ ne contiennent pas 
d'éléments nouveaux susceptibles de remettre en cause l'exigibilité formulée. 
Dans un rapport du 21 décembre 2012 (dossier OAI, pièce 549), le Dr M.________, spécialiste 
FMH en rhumatologie ainsi qu'en médecine physique et réadaptation, et médecin 
d'arrondissement auprès de la CNA, partage l'avis de son collègue au sujet de la capacité de 
travail: "Sur le plan de l'incapacité de travail: l'IT à 100 % court depuis la date de l'accident du 
20.07.2009. En tant que maçon sur les chantiers, cette IT de 100 % doit être reconduite jusqu'à 
date indéterminée. Si on considère la problématique de l'évolution, il est sans doute exclu de 
considérer même avec une amélioration symptomatologique et fonctionnelle un travail comme 
celui de maçon sur les chantiers pour cet assuré. Par contre dans une activité adaptée et tenant 
compte des limitations qui sont liées à l'atteinte du pied et de la cheville D, on pourrait exiger chez 
[l'assuré] une activité à 100 %. La limitation imposée par l'atteinte du pied et de la cheville D, à 
savoir toute activité qui se fait en position assise ou qui permette de se lever de temps en temps, 
où marcher sur de courtes distances sur terrain plat, de temps en temps debout toute la journée 
est exigible. Nous avons une limitation claire pour la marche sur du terrain plat de longue durée, 
sur du terrain inégal ainsi que de devoir s'agenouiller ou s'accroupir. Toute activité sur des 
échelles ou des échafaudages est contre-indiquée, de même que l'on pourrait avoir des 
restrictions au niveau des pédales de certaines machines de chantier selon qu'elles impliquent 
principalement une action du pied G ou du pied D. Le port de charge est également limité à un 
maximum de 15 kg dans ce contexte. Dans toute activité tenant compte de ces limitations, l'activité 
peut être pratiquée avec un taux de 100 %". En revanche, sur le plan médical, il estime que les 
derniers clichés radiologiques sont trop anciens et qu'il est impératif d'effectuer un nouveau bilan 
sur le plan radiologique. Il est également d'avis qu'il devrait être reconvoqué auprès de son 
spécialiste traitant qui pourrait pratiquer, le cas échéant, une ou plusieurs infiltrations des 
articulations incriminées par des stéroïdes dépôts. Il lui semble qu'avec une stratégie infiltrative, 
l'atteinte actuellement sans doute principalement dégénérative du pied et de la cheville droits 
pourrait être sensiblement améliorée sur le plan de la symptomatologie douloureuse et de la 
fonction, ce qui aurait une incidence très favorable sur la qualité de vie de l'assuré. Dans un 
rapport du 5 février 2013 (dossier CNA, pièce 200), il précise alors qu'il considère que l'état de 
l'assuré n'était pas stabilisé au 30 avril 2012 et ne l'est toujours pas actuellement et qu'un bilan 
actualisé d'imagerie et une nouvelle consultation orthopédique spécialisée doivent être effectués 
pour disposer d'un bilan de situation complet. 
Dans son rapport du 18 février 2013 (dossier OAI, pièce 564), la Dresse E.________, spécialiste 
FMH en rhumatologie ainsi qu'en médecine physique et réadaptation auprès du SMR résume la 
situation de la façon suivante: "Le status clinique actuel objective les séquelles de l'accident avec 
une palpation localisée électivement douloureuse, des fonctions articulaires tibio-tarsienne et de 


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l'arrière-pied très modérément limitées, en l'absence de troubles trophiques, relève encore une 
discrète diminution de la force musculaire de l'extension et de la flexion des orteils, difficile à 
réellement objectiver en raison des auto-lâchages. Les radiographies du pied et de la cheville 
droite du 01.02.2013 objectivent une structure osseuse et des rapports articulaires conservés, 
infirment des lésions dégénératives osseuses, mettent en évidence des éperons calcanéens et 
une calcification d'insertion ligamentaire, lesquels ne peuvent cependant expliquer toute la 
symptomatologie algique dont se plaint l'assuré. En conclusion, notre évaluation est superposable 
à celle réalisée en juin/juillet 2011 à la Clinique J.________. On peut admettre une stabilisation de 
l'état clinique depuis cette date (radiographies confirmant la consolidation osseuse, absence de 
signes dégénératifs et électro-neuro-myographie objectivant la fin de la ré-innervation) en 
l'absence de signes d'aggravation objectifs depuis lors. A l'instar de nos confrères, nous retenons 
une inexigibilité dans l'activité de maçon et/ou toute activité analogue. Nous estimons également, 
au vu de l'anamnèse et de l'examen clinique actuels et des récentes radiographies, qu'une activité 
adaptée peut être exercée « en soi » à 100 % et sans perte de rendement, il ne demeure que la 
difficulté du déplacement au lieu de travail avec des cannes. Limitations fonctionnelles: pas de 
position statique debout prolongée, pas de déplacements répétés particulièrement en terrain 
inégal, pas de montée/descente itérative des escaliers, pas de port de charge > 15 kg (à relever 
que l'utilisation de cannes anglaises rend le port de charge difficile), pas de travail sur échelle ni 
échafaudage, pas de travail en position accroupie ou agenouillée, pas de travail impliquant le pied 
droit (pédalier, par ex.)".
Dans un rapport du 3 juin 2013 (bordereau recourant, pièce 11), le Dr G.________ fait les 
constatations suivantes: "Il n'arrive pas à marcher sans béquille. La cicatrice est calme. Douleurs à 
la palpation du tendon d'Achille. Douleurs dans le trajet du tunnel tarsien avec un Tinel plutôt 
diffus. Douleurs au niveau du fascia plantaire. Il y a des douleurs sur la face externe de la cheville. 
Tout lui fait un peu mal. La douleur principale est plutôt située sur le tendon d'Achille. 
Actuellement, je ne peux pas lui proposer un traitement particulier car si nous traitons une partie, 
c'est l'autre qui s'aggrave et ainsi de suite. Je lui ai dit de faire le stretching d'une manière intensive 
et de prendre des anti-douleurs et des anti-inflammatoires si nécessaire. Actuellement je ne peux 
rien lui proposer". 
b) Amenée à statuer sur la question litigieuse, la Cour de céans constate tout d'abord que 
l'ensemble des médecins consultés s'accorde sur le fait que le recourant ne peut plus exercer son 
ancienne activité de maçon sur les chantiers. S'agissant de sa capacité de travail dans une activité 
adaptée, la majorité des médecins estime que celle-ci est de 100 % (cf. rapport du 29 juillet 2011 
des Dr H.________ et I.________, rapport du 20 septembre 2011 du Dr K.________, rapport 
6 octobre 2011 du Dr L.________, rapport du 21 décembre 2012 du Dr M.________, rapport du 
18 février 2013 de la Dresse E.________). Ces médecins s'accordent également sur les limitations 
fonctionnelles à retenir, soit pas de position statique debout prolongée, pas de déplacements 
répétés particulièrement en terrain inégal, pas de montée/descente itérative des escaliers, pas de 
port de charge > 15 kg, pas de travail sur échelle ni échafaudage, pas de travail en position 
accroupie ou agenouillée, pas de travail impliquant le pied droit. 
L'un des deux avis contraires émane de la Dresse F.________. Toutefois, il faut relever que cette 
praticienne ne se prononce pas clairement sur la capacité de travail dans une activité adaptée. En 
effet, dans son rapport du 15 avril 2010, elle mentionne une diminution de rendement mais ne la 
chiffre pas et, dans son rapport du 5 décembre 2011, elle se contente de contester l'exigibilité 
retenue par l'autorité intimée mais ne se prononce pas à son tour. Dans ce dernier rapport, elle 
souligne en outre que le port de charges lourdes est à proscrire ainsi que la marche soutenue et 
les déplacements qui sollicitent trop son pied droit. Or, l'activité adaptée retenue par les autres 


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médecins tient justement compte de ces limitations fonctionnelles. De plus, elle estime que le 
recourant ne peut pas se déplacer. Cependant, force est de constater que cela n'a jamais 
empêché ce dernier de se présenter à ses différents entretiens médicaux, ni de se rendre dans 
son pays d'origine pour les vacances. Enfin, conformément à la jurisprudence, il faut également 
tenir compte du fait qu'il s'agit de l'avis du médecin traitant, lequel s'exprime plutôt dans un sens 
favorable à son patient compte tenu de la relation de confiance qui les unit. Au vu de ces différents 
éléments, cette opinion ne parvient pas à mettre en doute les avis étayés et concordants des 
médecins susmentionnés.
Le recourant invoque aussi les rapports médicaux du Dr G.________ pour justifier son point de 
vue. Or, force est de constater que ce médecin ne donne pas d'explications suffisantes concernant 
les limitations de la capacité de travail qu'il retient. En effet, dans son rapport du 29 avril 2011, il 
estime que le patient ne peut pas travailler debout en raison des douleurs, mais fixe également 
une diminution de rendement de 50 à 70 % dans une activité assise adaptée, sans étayer les 
raisons de cette diminution de rendement. Dans son rapport du 7 mai 2012, il ne donne pas non 
plus de justification sur le fait de ne retenir qu'un 50 % dans une activité adaptée et mentionne au 
demeurant qu'il retient cette exigibilité "dans un premier temps", ce qui laisse penser qu'une 
amélioration est possible. Enfin, dans son rapport du 3 juin 2013, il ne se prononce absolument 
pas sur la capacité de travail de son patient. Par ailleurs, dans son rapport du 12 mai 2010, il se 
prononçait dans un sens diamétralement opposé puisqu'il envisageait la reprise d'une activité 
adaptée à 50 %, voire à 100 % d'ici 2 à 3 mois. Dans ces conditions, un tel avis – qui provient au 
demeurant d'un spécialiste traitant – n'est manifestement pas suffisant pour remettre en cause 
l'opinion partagée par ces confrères. 
On peut également relever que, dans le cadre du dossier parallèle constitué en assurance-
accident, deux rapports médicaux viennent encore confirmer l'avis majoritaire. Ainsi, dans son 
rapport du 7 novembre 2013 (dossier CNA, pièce 232), le Dr L.________ relève que "les plaintes 
subjectives et les constatations objectives à l'examen de ce jour sont pratiquement superposables 
à celles notées à l'issue du bilan final du 06.10.2011. A ce titre, nos conclusions concernant le 
suivi médical, l'exigibilité et l'atteinte à l'intégrité restent toujours d'actualité. Une pleine capacité de 
travail sur les chantiers n'est toujours pas exigible. Sur le plan professionnel cet assuré pourrait 
théoriquement mettre en valeur une pleine capacité de travail dans une activité principalement 
sédentaire, n'exigeant pas la position débout prolongée, la marche en terrain irrégulier, ni les 
déplacements fréquents". En outre, dans un rapport du 5 mai 2015 (pièce produite par la CNA 
dans le cadre de la procédure 605 2014 259), le Dr N.________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur auprès de la CNA, constate également que 
la situation est superposable à celle qui prévalait en 2011 déjà et confirme l'exigibilité retenue par 
les médecins d'arrondissement, soit une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée 
respectant les limitations fonctionnelles du recourant. 
Il sied encore de constater que l'évaluation de la capacité résiduelle de travail du recourant par 
l'autorité intimée correspond à celle de la CNA, même si l'autorité intimée a retenu comme date 
déterminante celle du rapport du Dr L.________ du 6 novembre 2011, alors que la CNA a quant à 
elle attendu le rapport subséquent de ce même médecin du 7 novembre 2013 pour statuer. 
Toutefois, cette différence est essentiellement due à l'avis du Dr M.________, lequel a considéré 
dans ses rapports du 21 décembre 2012 et du 5 février 2013 que l'état de santé du recourant 
n'était pas stabilisé et que le passage à la rente devait donc être différé. Selon l'art. 19 de la loi 
fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; RS 832.20), le droit à la rente prend 
naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l'état de l'assuré. Or, selon sa conception juridique, la notion de "sensible 


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amélioration de l'état de l'assuré", se définit par rapport à la mesure de l'amélioration attendue de 
la capacité de travail. Ainsi, un état de santé ne sera considéré comme non stabilisé que si des 
traitements ou des mesures sont encore susceptibles d'améliorer la capacité de travail. Dans le 
cas d'espèce, le Dr M.________ considérait lui-même, tout comme le Dr L.________ l'avait déjà 
retenu dans son rapport du 6 novembre 2011, que la capacité de travail du recourant dans une 
activité adaptée était de 100 % sans diminution de rendement. Les mesures qu'il préconisait ne 
pouvaient donc pas avoir pour but d'améliorer une capacité de travail déjà fixée à 100 %. Au 
contraire, celles-ci avaient plutôt une visée antalgique ou conservatrice. D'ailleurs, il le mentionne 
lui-même: "il me semble qu'avec une stratégie infiltrative, l'atteinte actuellement sans doute 
principalement dégénérative du pied et de la cheville droits pourrait être sensiblement améliorée 
sur le plan de la symptomatologie douloureuse et de la fonction, ce qui aurait une incidence très 
favorable sur la qualité de vie de l'assuré". Dans ces conditions, l'état de santé du recourant aurait 
dû être considéré comme stabilisé, puisque les mesures ne pouvaient plus améliorer la capacité 
de travail du recourant. Ceci s'est d'ailleurs clairement confirmé par la suite, puisque, dans les 
rapports médicaux subséquents, plusieurs médecins ont attesté que la situation était superposable 
à celle qui prévalait en 2011 (cf. rapport de la Dresse E.________ du 18 février 2013, rapport du 
Dr L.________ du 7 novembre 2013, rapport du Dr N.________ du 5 mai 2015). 
Ainsi, la majorité des médecins consultés est d'avis que, dès le mois de juillet 2011 (Drs 
H.________ et I.________ de la Clinique J.________, Dr K.________, Dresse E.________) ou 
octobre 2011 (Dr L.________, Dr M.________, Dr N.________), le recourant était apte à travailler 
à 100 % dans une activité adaptée. L'autorité intimée pouvait dès lors retenir à juste titre la date du 
rapport final du Dr L.________ (6 octobre 2011), lequel confirmait l'avis déjà émis en juillet par les 
médecins de la Clinique J.________, comme date de l'amélioration de l'état de santé du recourant. 
Enfin, il convient de relever la présence de facteurs étrangers à l'invalidité qui imprègnent le 
dossier du recourant. Dans son rapport du 21 décembre 2012, le Dr M.________ souligne que la 
situation sociale de l'assuré, dont la femme est repartie à B.________ avec ses deux plus jeunes 
enfants, paraît extrêmement précaire (dossier OAI, pièce 545). Il indique également que "le 
problème de l'assuré qui est en arrêt de travail depuis la date de son accident et n'a pas repris 
même à titre d'essai, est complexe, mais d'une part il n'est pas en possession d'un CFC ou 
diplôme équivalent, d'autre part il ne maîtrise aucune des langues nationales, malgré de très 
nombreuses années passées sur territoire suisse" (dossier OAI, pièce 542). Dans leur rapport du 
29 juillet 2011, les experts de la Clinique J.________ mentionnent également que, "sur le plan 
psychiatrique, on ne relève pas de psychopathologie notoire mais toutefois un certain nombre de 
facteurs contextuels défavorables avec peu de ressources adaptatives, mauvaise intégration 
sociale, importante dépendance de son entourage familial et surtout des croyances bien ancrées 
suite à des carences d'informations dues à la barrière linguistique" (dossier OAI, pièce 290). Enfin, 
dans le cadre de l'évaluation en ateliers professionnels réalisée durant son séjour à la Clinique 
J.________, il est également relevé que la barrière linguistique rend difficile la compréhension et 
l'intégration des consignes (dossier OAI, pièce 272). Tous ces éléments compliquent à n'en point 
douter une éventuelle réadaptation professionnelle, mais ne peuvent en aucun cas être pris en 
compte dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité. 
Le calcul de la comparaison des revenus de valide et d'invalide n'est pas formellement remis en 
cause par le recourant. Il semble toutefois que, dans son calcul figurant dans la décision du 
18 novembre 2011, implicitement confirmé dans la décision querellée, l'autorité intimée a effectué 
la comparaison des revenus avec les salaires fixés pour l'année 2010. Or, dans la mesure où 
l'amélioration de l'état de santé s'est produite en 2011, c'est cette année qui doit être déterminante 


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pour le calcul. Cela étant, en procédant au calcul avec les salaires adaptés pour l'année 2011, on 
obtient le même taux d'invalidité de 12,5 %, largement insuffisant pour prétendre à une rente. 
Compte tenu de l'ensemble des considérants qui précèdent, le recours, mal fondé, doit être rejeté 
et la décision querellée confirmée. 
Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge du recourant qui succombe. Ils sont 
toutefois compensés par l'avance de frais versée. Il n'est pas alloué d'indemnité de partie. 
la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de A.________. Ils sont toutefois 
compensés par l'avance de frais effectuée. 
III.
Il n'est pas alloué d'indemnité de partie. 
IV.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 18 décembre 2015/meg
Présidente suppléante
Greffière-rapporteure