fr_gerichte · 608 2023 148 · 2024-07-03 · de

Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
608 2023 148
Arrêt du 3 juillet 2024
IIe Cour des assurances sociales
Composition
Présidente :
Daniela Kiener 
Juges :
Johannes Frölicher, Marc Sugnaux
Greffier-rapporteur :
Michel Bays 
Parties
A.________, recourant, 
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité – Nouvelle demande, refus d'entrer en matière
Recours du 3 octobre 2023 contre la décision du 4 septembre 2023
Tribunal cantonal TC
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considérant en fait
A.
A.________, né en 1965, marié et père de trois enfants majeurs, est domicilié à B.________. 
Arrivé en Suisse en mai 1985, il a travaillé en tant qu'aide-maçon auprès du même employeur depuis 
1991. Licencié par ce dernier avec effet au 31 décembre 2016, il s'est inscrit au chômage. En janvier 
2017, il a présenté des fortes lombalgies et a bénéficié d'indemnités journalières de son assurance 
perte de gain maladie (C.________). En août 2017, il a déposé une première demande de 
prestations AI pour adultes auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg 
(ci-après: OAI).
Par décision du 9 janvier 2020, l'OAI a reconnu un droit à une rente entière d'invalidité entre le 
1er février et le 31 mai 2018, estimant qu'après cette date, l'assuré était en mesure d'exercer une 
activité légère adaptée, à plein temps. Il se fondait en cela sur le résultat d'une expertise 
rhumatologique.
B.
L'assuré a déposé une deuxième demande en décembre 2021, en invoquant une aggravation 
de ses douleurs lombaires. Par décision du 16 février 2022, l'OAI a refusé d'entrer en matière sur 
celle-ci, l'assuré n'ayant produit aucun document médical susceptible de rendre plausible une telle 
aggravation.
C.
Le 7 juin 2023, l'assuré a formulé une troisième demande de prestations en produisant un 
rapport du 5 mai 2023 du Prof. Dr D.________, spécialiste en anesthésiologie auprès de 
E.________, ainsi que différents certificats de son généraliste traitant, le Dr F.________, médecin 
praticien, attestant une incapacité totale de travail du 1er novembre 2022 au 31 mai 2023.
Après avoir requis l'avis du médecin du Service médical régional Berne/Fribourg/Soleure (ci-après: 
SMR), lequel a retenu en substance que l'assuré n'avait pas rendu plausible une éventuelle 
modification de son état de santé avec effet sur sa capacité de travail depuis la décision du 9 janvier 
2020, l'OAI a émis un projet de décision le 13 juin 2023, annonçant son intention de ne pas entrer 
en matière.
L'assuré a alors déposé deux nouveaux documents, à savoir un rapport du Prof. Dr D.________, 
daté du 11 février 2022, ainsi qu'un questionnaire complété par le Dr F.________ en juin 2023.
Non sans avoir demandé l'avis du médecin SMR, l'OAI a retenu, par décision du 4 septembre 2023, 
que les rapports remis par l'assuré apportaient une appréciation différente d'un état de fait demeuré 
pour l'essentiel inchangé. Il s'est par conséquent refusé à entrer en matière sur cette nouvelle 
demande.
D.
Le 3 octobre 2023, l'assuré interjette recours auprès du Tribunal cantonal contre la décision 
du 4 septembre 2023. Il conclut implicitement à ce qu'il soit entré en matière sur sa demande de 
prestations du 7 juin 2023. Il invoque en substance une violation de son droit d'être entendu, estimant 
ne pas avoir été en mesure d'exposer sa version des faits. Il reproche en outre à l'OAI de ne pas 
avoir examiné de manière détaillée et objective les rapports médicaux remis en février 2022, puis 
mai et juin 2023, et de s'être fondé pour ce faire sur l'avis du médecin SMR, qu'il considère comme 
"arbitraire et subjectif".
Le 3 novembre 2023, le recourant s'est acquitté d'une avance de frais de CHF 400.-.
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Dans ses observations du 7 décembre 2023, l'OAI relève que l'assuré a eu la possibilité de 
s'exprimer dans le cadre des objections au projet de décision. Il ajoute à cet égard que les rapports 
médicaux remis à l'appui de sa demande, puis de ses objections, ont été soumis au SMR, lequel les 
a dûment évalués, conformément aux principes prévalant en la matière. Ayant constaté qu'aucun 
élément médical objectif n'avait été apporté pour prouver une modification de l'état de santé depuis 
la précédente décision, l'OAI estime avoir à bon droit refusé d'entrer en matière, raison pour laquelle 
il conclut au rejet du recours.
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments, invoquées par elles à l'appui de leurs conclusions respectives, dans 
les considérants en droit du présent arrêt pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales prescrites auprès de l'autorité judiciaire 
compétente par une personne directement touchée par la décision attaquée et ayant versé l'avance 
de frais en temps utile, le recours est recevable.
2.
2.1.
Aux termes de l'art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 1959 
sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut 
résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences 
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De 
plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). 
2.2.
Selon l'art. 87 al. 3 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; 
RS 831.201), lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré 
d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle demande ne peut 
être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies. D'après cet alinéa, lorsqu'une 
demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence, 
ou l'étendue du besoin de soins découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à 
influencer ses droits. 
L'administration doit ainsi commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, de manière 
générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d'entrer en matière. A cet égard, l'administration se montrera d'autant 
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plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps 
qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir 
d'appréciation que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 
l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-
à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que 
l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas 
nécessaire lorsque l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 
consid. 2b). 
2.3.
Selon la jurisprudence, le fait pour l'OAI de prendre conseil auprès du SMR au sujet des pièces 
produites ne constitue pas une mesure d'instruction médicale. On ne peut en déduire que l'office est 
implicitement entré en matière sur la nouvelle demande déposée par un assuré (cf. arrêt 
TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 3.2).
Le principe inquisitoire (cf. art. 43 al. 1 LPGA) ne s'applique pas à la procédure de l'art. 87 al. 3 RAI. 
L'administration peut appliquer par analogie l'art. 43 al. 3 LPGA – lequel permet aux organes de l'AI 
de statuer en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer – à la procédure régie par 
l'art. 87 al. 3 RAI, ce à la condition de s'en tenir aux principes découlant de la protection de la bonne 
foi. Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations sans rendre plausible que 
son invalidité s'est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il 
propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être recueillis 
d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, 
en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas 
à ses injonctions. Enfin, cela présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres 
termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués (cf. arrêt TF 9C_789/2012 précité 
consid. 2.2 et les références).
Si cette procédure est respectée, le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se 
présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué, non d'après celui existant au temps du 
jugement (cf. ATF 130 V 64 consid. 5.2.5; arrêts TF 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 
2.3; I 52/03 du 16 janvier 2004 consid. 2.2; I 896/05 du 23 mai 2006 consid. 1). Des rapports 
médicaux produits après qu'a été rendue la décision attaquée sont dès lors, dans le cadre d'une 
procédure de nouvelle demande, en principe sans pertinence pour l'examen par le juge, ce même 
si, en soi, ils auraient pu influencer l'appréciation faite au moment déterminant où a été rendue la 
décision de l'office (cf. ATF 130 V 64 consid. 5; arrêt TF I 896/05 précité consid. 3.4.1).
C'est donc à l'assuré qu'il incombe d'amener les éléments susceptibles de rendre plausible la 
notable aggravation de son état de santé, et dans le cadre d'une procédure de recours, le juge n'a 
à prendre en considération que les rapports médicaux produits devant l'OAI (cf. arrêt 
TF 9C_838/2011 du 28 février 2012 consid. 3.3; ATF 130 V 64 consid. 5.2.5).
La base de comparaison pour l'examen du caractère plausible d'une modification déterminante des 
faits influant sur le droit aux prestations est la dernière décision entrée en force qui repose sur un 
examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des 
preuves et une comparaison des revenus conforme au droit (cf. ATF 130 V 71 consid. 3.2.3).
Il convient enfin de souligner que les rapports des services médicaux selon les art. 59 al. 2bis LAI 
et 49 al. 1 et 3 RAI ont une autre fonction que ceux fondés sur des examens sur la personne de 
l’assuré au sens de l’art. 49 al. 2 RAI. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une 
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appréciation sur la situation médicale de la personne concernée, ainsi que de faire une 
recommandation, sous l'angle médical, concernant la suite à donner à la demande de prestations. 
3.
Par un premier argument, le recourant se plaint de ne pas avoir été en mesure d'exposer sa version 
des faits avant qu'une décision en soit rendue et, de ce fait, d'une violation de son droit d'être 
entendu.
3.1. Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel (art. 29 al. 2 de 
la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst.; RS 101]), dont la violation 
doit entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du 
recourant sur le fond.
La jurisprudence a notamment déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), en particulier, 
le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de 
fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès 
au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se 
déterminer à leur propos (ATF 142 II 218 consid. 2.3; 142 III 48 consid. 4.1.1; 141 V 557 consid. 3; 
135 I 279 consid. 2.3; arrêt TAF A-8271/2015 du 29 août 2016 consid. 3.1.2). Le droit d'être entendu 
impose en outre à l'autorité de motiver clairement sa décision (ATF 134 I 83 consid. 4.1; 133 III 439 
consid. 3.3; arrêt TF 4A_408/2010 du 7 octobre 2010 consid. 2.1; arrêt TAF A-5228/2016 du 25 avril 
2017 consid. 3.2.1). Si le droit d'être entendu garantit le droit de se déterminer sur les différentes 
pièces versées au dossier, la personne assurée ne saurait en déduire le droit d'avoir "le dernier mot 
sur le plan médical" (arrêt TF 9C_433/2023 du 12 mars 2024). 
Pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière, la violation du droit d'être entendu est 
réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours 
jouissant d'un plein pouvoir d'examen (ATF 132 V 387 consid. 5.1 et les arrêts cités). Au demeurant, 
la réparation d'un vice éventuel ne doit avoir lieu qu'exceptionnellement (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2; 
135 I 279 consid. 2.6.1). 
Toutefois, même dans l'hypothèse où la violation du droit d'être entendu serait d'une gravité 
particulière, un renvoi de la cause à l'administration dans le sens d'une réparation du droit d'être 
entendu ne saurait entrer en considération, si et dans la mesure où le renvoi conduit formellement 
à un temps mort ainsi qu'à des retards inutiles, incompatibles avec l'intérêt du justiciable à un 
jugement expéditif de la cause (ATF 132 V 387 consid. 5.1).
3.2.
En l'espèce, un examen attentif du dossier permet de retenir ce qui suit: sur la base des 
documents médicaux remis à l'appui de la nouvelle demande du 7 juin 2023, et après avoir consulté 
le médecin SMR, l'OAI a émis un projet de décision informant l'assuré de son intention de ne pas 
entrer en matière et lui donnant la possibilité de compléter son point de vue. Ce dernier a alors 
apporté de nouveaux rapports, sur lesquels le médecin SMR s'est également déterminé avant que 
la décision litigieuse ne soit rendue.
A la lumière de ce qui précède, il appert que le recourant a eu largement l'opportunité de s'exprimer 
avant qu'une décision ne soit rendue, dans le respect de la procédure particulière applicable lors du 
dépôt d'une nouvelle demande (cf. supra consid. 2.2). D'autre part, les documents médicaux remis 
par ce dernier ont été dûment examinés par l'OAI, respectivement par le médecin SMR, dont les 
explications permettent de comprendre le fondement de la décision.
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Le grief de l'assuré tiré d'une violation de son droit d'être entendu, qui se confond avec la question 
de fond – soit celle de savoir si les documents produits rendent plausibles une aggravation - doit 
donc être écarté.
4.
Demeure litigieuse la question de savoir si le recourant a établi de manière plausible une éventuelle 
modification de son état de santé susceptible d'influencer ses droits, conformément à l'art. 87 al. 2 
RAI. Afin de pouvoir trancher le présent litige, il y a lieu d'examiner comment son état de santé a 
évolué depuis la dernière décision matérielle et celle ici litigieuse du 4 septembre 2023.
4.1.
En l'occurrence, la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du 
droit à la rente est celle qui a été rendue par l'OAI le 9 janvier 2020 (dossier AI p. 220). Cette décision 
était principalement fondée sur les documents médicaux suivants: 
Le Dr G.________, spécialiste en rhumatologie, a procédé, à la demande de l'assurance perte de 
gain maladie, à l'examen de l'assuré. Dans son rapport du 2 octobre 2017 (dossier AI p. 43), l'expert 
indique, après une brève anamnèse, que l'assuré "se plaint de lombalgies et de dorsalgies. Les 
douleurs sont plus fortes en fin de nuit. Il existe une raideur matinale de 1 à 2 heures". L'examen 
clinique est sans particularité sous l'angle de la médecine interne, dermatologique et neurologique, 
tandis que "l'examen rhumatologique met en évidence une raideur lombaire et dorsale […]. La 
palpation et la mise sous tension de la sacro-iliaque droite sont douloureuses". Une suspicion de 
maladie de Bechterew est retenue au titre de diagnostic. Compte tenu d'un tableau clinique faisant 
évoquer la présence d'une spondylarthrite ankylosante, l'expert propose de faire une IRM des sacro-
iliaques et de doser l'HLA-B27. Il prolonge dans cette attente l'incapacité de travail totale.
Dans un rapport du 31 janvier 2019 (dossier AI p. 164), le Dr H.________, médecin assistant au 
sein de I.________, relève en substance que "le laboratoire ne montre pas de syndrome 
inflammatoire et le HLA-B27 est négatif". Se référant ensuite aux résultats des IRM effectuées en 
2018, il relève que "même si l'imagerie ne montre pas, au moment de sa réalisation, d'élément clair 
en faveur d'une spondylarthrite et qu'il existe des troubles dégénératifs et statiques du rachis, 
potentiellement inflammatoires, une spondylarthropathie est possible au vu de la présentation 
clinique évocatrice". Le 27 mars suivant (dossier AI p. 163), le Dr H.________ annonce une situation 
globalement inchangée.
Le 25 juillet 2019 (dossier AI p. 175), le Dr J.________, médecin auprès du SMR, recommande la 
tenue d'une expertise rhumatologique, afin de clarifier le diagnostic et fournir un statut clinique 
objectif.
Dans son rapport du 14 novembre 2019 (dossier AI p. 197), la Dre K.________, spécialiste en 
rhumatologie, retient, au terme d'un examen détaillé de la situation, un diagnostic de lombalgies 
chroniques dans le cadre de troubles dégénératifs. Elle écarte en revanche celui de spondylarthrite 
axiale inflammatoire, "en l'absence d'une anamnèse de type inflammatoire et des radiographies 
excluant une atteinte lombaire et/ou sacro-iliaque parlant dans ce sens". Selon elle, l'activité d'aide-
maçon n'est plus exigible depuis janvier 2017, au vu des lésions dégénératives constatées. En 
revanche, l'exercice d'une activité adaptée, sans perte de rendement, a toujours été possible. Les 
limitations fonctionnelles suivantes doivent être respectées: pas de position statique assis ou debout 
prolongée supérieure à 30 minutes, pas de longs déplacements, pas de montée ou descente 
itérative d'escaliers, respectivement des pentes, pas de travail sur échelle ni échafaudage, pas de 
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port itératif de charges supérieures à 10-15 kg, pas de travail avec des engins émettant des 
vibrations à basse fréquence, pas de travail prolongé avec les membres supérieurs en hauteur.
C’est sur cette base que la décision du 9 janvier 2020, accordant au recourant une rente d’invalidité 
limitée dans le temps, a été rendue par l’OAI. Elle n'a pas été contestée.
4.2.
A l'appui de sa nouvelle demande du 7 juin 2023, objet du litige de la présente procédure 
judiciaire, le recourant a produit les documents médicaux suivants:
Différents certificats médicaux établis par le Dr F.________, généraliste traitant, attestant d'une 
incapacité totale de travail entre le 1er novembre 2022 et le 31 mai 2023 (dossier AI p. 256-262).
Un rapport du 5 mai 2023 du Prof. Dr D.________ (dossier AI p. 255), qui informe le généraliste 
traitant "de l'évolution de la situation de [l'assuré] en ce qui concerne ses douleurs facettaires 
présumées". Il indique ce qui suit: "Une nouvelle IRM a été pratiquée depuis sa dernière visite du 
10 février 2022. Cet examen met en évidence des congestions dégénératives des articulations 
postérieures lombaires en progression. Depuis des infiltrations de corticoïdes au niveau de ces 
articulations ont été proposées au patient par le radiologue qui ignore probablement que ces signes 
radiologiques ont une spécificité pour expliquer des douleurs lombaires de l'ordre de 5 à 8% 
seulement. Pour clarifier si ses douleurs proviennent des articulations postérieures, nous avons 
pratiqué des injections de bupivacaïne au niveau des branches médianes nerveuses responsables 
de l'innervation des articulations L3-L4, L4-L5, L5-S1 à G, côté qui prédomine dans ses douleurs. 
Ce test s'est avéré parfaitement négatif, excluant ainsi que les douleurs proviennent des articulations 
postérieures de ce côté. Des irradiations vers le MIG sont apparues relativement récemment et 
peuvent éventuellement être provoquée par l'impact de l'inflammation articulaire sur la racine 
nerveuse correspondante, probablement au niveau L5 G. Comme le patient était déjà très réticent 
à se soumettre au test articulaire, je ne lui ai pas proposé de traitement test sous la forme d'une 
injection transforaminale de corticoïdes à ce niveau. Si les irradiations devaient devenir intolérables, 
il peut revenir me voir s'il le souhaite. Je me suis également abstenu de lui proposer des 
discographies de provocation car il présente des discopathies à tous les niveaux lombaires, ce qui 
constitue une contre-indication à une intervention chirurgicale. Je pratique uniquement des 
discographies chez les patients pour lesquels une intervention chirurgicale est éventuellement 
souhaitable".
Invité à se déterminer à cet égard, le Dr J.________, médecin généraliste SMR, prend position le 
12 juin 2023 (dossier AI p. 282). Après avoir rappelé le diagnostic retenu par l'experte en 
rhumatologie en 2019 et le fait qu'une pleine capacité dans une activité adaptée avait été admise, il 
relève tout d'abord que les certificats d'arrêt de travail établis par le généraliste traitant ne 
contiennent aucune explication. Il rappelle à cet égard que ledit généraliste avait indiqué, en 
novembre 2021, que la situation douloureuse de son patient ne s'était pas péjorée (cf. dossier AI 
p. 231). S'agissant du rapport du Dr D.________, le médecin SMR note l'absence de status clinique, 
d'évaluation de la capacité de travail ou de prise de position sur les limitations fonctionnelles. Il relève 
également la mention d'une nouvelle IRM, sans que le compte-rendu du radiologue ne soit fourni. 
Globalement, le Dr J.________ estime qu'"il y a probablement une aggravation des plaintes 
subjectives de la personne assurée ou alors une volonté d'obtenir une nouvelle évaluation de ses 
droits. La problématique est cependant la même qui avait déjà été examinée en 2019 et tout indice 
concret permettant de suspecter une aggravation objective de cette problématique, pouvant changer 
le profil d'exigibilité alors fixé, fait défaut".
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Dans le cadre des objections au projet de décision établi le 13 juin 2023, le recourant a encore 
déposé un rapport du 11 février 2022 du Dr D.________ (dossier AI p. 291). Après un rappel de la 
situation (brève anamnèse et plaintes), ce spécialiste indique ce qui suit: "A l'examen clinique, 
j'observe un status neurologique parfaitement normal. Des douleurs sont provoquées par l'examen 
des articulations L4-L5, L5-S1 ddc. Le test de provocation segmentaire est fortement positif pour le 
même segment. Les hanches sont examinées sans provoquer de douleur. Je lui ai proposé une 
série d'investigations que je trouve indiquées dans sa situation et qui ont pour but d'objectiver la 
pathologie et déterminer l'origine de ses plaintes. […] Toutefois, le patient préfère s'entretenir avec 
vous avant de procéder à ces examens".
Enfin, dans un questionnaire complété en juin 2023 (dossier AI p. 295), le Dr F.________ signale 
une "aggravation de l'état de santé avec limitation des actes de la vie quotidienne". Les diagnostics 
de discopathies étagées lombaires et de contre-indication neurochirurgicale sont posés. La capacité 
de travail est considérée comme nulle depuis 2022 et différentes limitations fonctionnelles sont 
mentionnées (se baisser, porter des charges au-dessus de 10kg, flexion du tronc, répétition des 
mouvements du tronc). Il renvoie pour le surplus à l'avis du Dr D.________.
En date du 19 juillet 2023 (dossier AI p. 300), le Dr J.________ estime que le rapport du 11 février 
2022 du Dr D.________ "se concentre sur l'anamnèse [et] les déclarations subjectives de l'assuré". 
Quant au questionnaire du médecin généraliste, le médecin SMR constate qu'il atteste une 
aggravation de l'état de santé sans argumentation objective, attestant des douleurs et des limitations 
en se référant aux déclarations de son patient. Il campe donc sur sa position.
4.3.
Amenée à statuer, la Cour de céans constate que le recourant reproche en substance à l'OAI 
de s'être fondé sur l'avis du médecin généraliste SMR, et à ce dernier de n'avoir pas suffisamment 
motivé les raisons pour lesquelles les rapports de ses médecins traitants ne rendaient pas plausible 
une aggravation de son état de santé. Il critique également le manque d'objectivité, voire l'arbitraire 
dont aurait fait preuve ce médecin dans son évaluation de la situation.
Sur la base d'un examen attentif du dossier, et en particulier des documents remis par le recourant 
à l'appui de sa nouvelle demande, la Cour estime que le médecin SMR a parfaitement saisi la 
situation.
En effet, les deux rapports rédigés par le Prof Dr D.________, spécialiste en anesthésiologie, 
permettent tout au plus d’en retenir que l'assuré continue à se plaindre de douleurs lombaires, sans 
qu'il soit toutefois possible d'en déterminer objectivement l'origine. Il ressort de ces rapports que les 
examens auxquels le recourant a accepté de se soumettre ont conduit à écarter certaines 
hypothèses. Dans la mesure également où aucun (nouveau) diagnostic précis n'est posé, ni aucune 
évaluation de la capacité de travail effectuée, force est de constater que ces documents ne sont 
aucunement aptes à justifier le réexamen de la situation. 
S'agissant des certificats d'incapacité de travail établis par le Dr F.________, médecin praticien, ils 
ne peuvent suffire, à défaut de toute explication, à rendre crédible l'éventualité d'une péjoration. 
Quant au questionnaire auquel ce généraliste a répondu par la suite, il convient là encore de relever 
qu'il ne contient aucun élément nouveau qui pourrait orienter vers la possibilité d'une modification 
significative de l'état de santé de l'assuré. D'autant qu'en novembre 2021, ce médecin admettait que 
la situation douloureuse ne s'était pas péjorée. Il sied enfin de mentionner que les limitations 
fonctionnelles et diagnostics évoqués par le généraliste traitant dans le questionnaire établi en juin 
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2023 sont semblables à ceux retenus par l'experte en rhumatologie en 2019 ce qui tend, là encore, 
à démontrer l'absence de changement.
La Cour peut donc pleinement se rallier aux conclusions du médecin SMR, lequel est intervenu dans 
le respect des attributions qui lui sont confiées par la loi (cf. supra consid. 2.3 in fine). Le grief de 
subjectivité, voire d'arbitraire, soulevé par l'assuré à l'encontre dudit médecin, ne peut être suivi. On 
ne discerne en effet aucun indice en ce sens dans les prises de position du médecin SMR et les 
critiques, formulées de façon toute générale par le recourant, présentent un caractère 
essentiellement appellatoire. Le fait que ledit médecin dispose d'une adresse dans les locaux de 
l'OAI ne saurait remettre en cause son point de vue. La jurisprudence fédérale admet en effet que 
le fait que ces médecins soient liés à l’assureur, d’un point de vue institutionnel ou par un rapport de 
travail, ne permet pas, pour ce seul motif, de douter de l’objectivité de leurs appréciations; le Tribunal 
fédéral n’y voit pas de motif de partialité ou de subjectivité. La valeur probante de tels rapports 
dépend bien plutôt de leur contenu: ainsi doivent-ils être jugés pertinents, compréhensibles et 
cohérents pour avoir valeur de preuve; en outre, il ne doit pas exister d’indice suffisant plaidant 
contre leur fiabilité (cf. ATF 135 V 465 consid. 4.4).
Quant au fait qu'il se soit écoulé un certain temps depuis la précédente demande, il peut tout au plus 
jouer un rôle dans le niveau d'exigence fixé pour évaluer la possibilité d'une aggravation; cela ne 
dispense toutefois pas le recourant d'amener les éléments médicaux propres à justifier d'entrer en 
matière, ce qui n'est, comme expliqué plus haut, pas le cas ici.
4.4.
Au vu de ce qui précède, force est de constater que le recourant n'a pas rendu plausible que 
son état de santé s'était modifié de manière à influencer sa capacité de travail. Partant, c'est à juste 
titre que l'autorité intimée a refusé d'entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations AI. 
Par conséquent, le recours doit être rejeté et la décision attaquée entièrement confirmée.
5.
La procédure n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), les frais de justice, par CHF 400.-, sont mis à 
la charge du recourant, qui succombe, et compensés par son avance de frais du même montant.
Vu l'issue du litige, il n'est pas alloué de dépens.
(dispositif sur la page suivante)
Tribunal cantonal TC
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la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais de procédure, par CHF 400.-, sont mis à la charge du recourant et compensés par 
l'avance de frais du même montant.
III.
Il n'est pas alloué de dépens.
IV.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.
Fribourg, le 3 juillet 2024/mba
La Présidente 
Le Greffier-rapporteur