fr_gerichte · 605 2020 45 · 2021-06-21 · fr

Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2020 45
Arrêt du 21 juin 2021
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Président :
Marc Boivin 
Juges :
Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffière-rapporteure :
Maude Favarger 
Parties
A.________, recourante, représentée par Me Charles Guerry, 
avocat
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 
Objet
Assurance-invalidité – Capacité de travail
Recours du 12 mars 2020 contre la décision du 18 février 2020


Tribunal cantonal TC
Page 2 de 20
considérant en fait
A.
A.________, née en 1960, mère de trois enfants, divorcée, domiciliée à B.________, est au 
bénéfice d'un certificat d'aptitude d'aide hospitalière. Entre 1978 et 2013, elle a travaillé au service 
de plusieurs employeurs, principalement comme aide-soignante. A partir du mois de février 2004, 
elle a travaillé en qualité d'aide-soignante au service de C.________ (Home médicalisé pour 
personnes âgées), à D.________.
En raison d'une exacerbation de douleurs lombaires et cervicales irradiant dans les membres 
supérieurs et inférieurs apparues dès 2007, le Dr E.________, médecin traitant de l'assurée, 
spécialiste en médecine générale, a attesté une incapacité totale de travailler depuis le 
25 septembre 2014. A partir du 1er février 2015, elle a tenté de reprendre son activité à 50%, puis, 
dès le 1er mars 2015, à 70%. Depuis le 11 mai 2015, en raison d'une nouvelle aggravation de ses 
cervico-brachialgies et dorsalgies, ainsi que d’un syndrome douloureux, son médecin traitant a 
attesté à nouveau une incapacité complète de travailler. Son contrat de travail à C.________ a été 
résilié pour fin novembre 2015. 
B.
Le 26 janvier 2015, l’assurée a déposé une première demande de prestations AI pour 
adultes auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI) en raison 
d'atteintes à la colonne cervicale et lombaire avec discopathie, d’une hernie discale et d’une 
dépression. 
Sur recommandation de son Service médical régional (SMR), l'OAI a mis en œuvre une expertise 
bi-disciplinaire (rhumatologique et psychiatrique). Les deux experts, le Dr F.________, spécialiste 
en psychiatrie, et la Dre G.________, spécialiste en rhumatologie, ont estimé, dans leur évaluation 
consensuelle, que l'assurée était capable de travailler normalement dans son activité d'aide-
soignante.
Le 9 septembre 2016, l'assurée a pris position sur les conclusions du Dr F.________ et de la 
Dre G.________. Elle a relevé que leurs rapports médicaux ne remplissaient pas les exigences 
posées par le Tribunal fédéral en matière d'instruction médicale relative à des atteintes 
psychosomatiques. Elle a par conséquent sollicité la mise en œuvre d'une expertise bi-
disciplinaire. 
Le 3 novembre 2016, l'assurée a épuisé son droit aux indemnités journalières perte de gain en cas 
de maladie.
Par projet de décision du 7 février 2017, l'OAI a annoncé qu'il avait l'intention de rejeter la 
demande de prestations AI du 29 janvier 2015.
Le 15 mars 2017, l'assurée a déposé ses objections à l'encontre du projet de décision du 7 février 
2017. Elle a fait remarquer notamment que son activité habituelle d'aide-soignante dans une 
institution pour personnes âgées était incompatible avec les troubles dorso-cervico-lombaires 
diagnostiqués par la Dre G.________. 
Le 22 mars 2017, son médecin généraliste traitant a attesté que l'état de santé de l'assurée était 
incompatible avec un travail d'aide-soignante. 


Tribunal cantonal TC
Page 3 de 20
Le 6 juin 2018, l'OAI a décidé de mettre en œuvre une nouvelle expertise médicale 
pluridisciplinaire (médecine interne, psychiatrie et rhumatologie). Cette expertise a été confiée à 
H.________. 
Le 22 mai 2019, H.________ a adressé son rapport d'expertise pluridisciplinaire à l'OAI. Celui-ci 
fait état des diagnostics de fibromyalgie, de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4), 
de troubles dégénératifs du rachis cervical et lombaire et de troubles anxieux et dépressifs mixtes 
(F41.2). Les experts ont toutefois conclu que l'assurée était en mesure de continuer à exercer à 
70% son activité habituelle d'aide-soignante et à 100% une activité adaptée.
Par projet de décision du 2 septembre 2019, l'OAI a annoncé son intention d’accorder à la 
recourante une rente d'invalidité entière pour une durée limitée du 1er mai 2016 au 31 juillet 2019, 
aucune rente n’étant ensuite allouée dès le 1er août 2019 au motif que sa capacité de gain s’était 
améliorée à partir du 9 avril 2019. 
Le 31 octobre 2019, l'assurée a adressé ses objections à l'OAI. Elle a fait principalement 
remarquer que du moment que le rapport d'expertise de H.________ ne faisait pas état d'une 
quelconque amélioration de son état de santé à partir du printemps 2019, il n'existait aucune 
raison de supprimer à partir de ce moment la rente d'invalidité entière accordée dès le 1er mai 
2016.
Le 8 janvier 2020, l'OAI a rendu un nouveau projet de décision niant désormais toute incapacité de 
travail durable dans une activité adaptée, cela dès le dépôt de la demande. Le degré d'invalidité a 
été fixé à 30,19%, soit un taux insuffisant pour ouvrir le droit à une rente.
Le 3 février 2020, l'assurée a fait remarquer à l'OAI qu'il était pour le moins surprenant qu'à quatre 
mois d'intervalle, deux projets de décision contradictoires aient été rendus. Elle a relevé également 
que l'expertise psychiatrique réalisée au sein de H.________ par le Dr I.________ ne respectait 
pas les exigences auxquelles le Tribunal fédéral soumet la valeur probante d'une expertise 
psychiatrique en cas de troubles somatoformes douloureux. Elle a conclu à l'octroi d'une rente 
entière d'invalidité non limitée dans le temps dès le 1er mai 2016. 
C.
Par décision du 18 février 2020, l'OAI a fixé à 30,19% le degré d'invalidité. Pour parvenir à 
ce résultat, il a notamment retenu que l'assurée était capable d'exercer une activité professionnelle 
adaptée à plein temps et sans diminution de rendement. 
L’OAI a précisé que le changement de position de leur office est intervenu suite aux objections de 
l’assurée à l’encontre de leur premier projet de décision et après avoir réabordé les experts pour 
obtenir quelques précisions quant à leurs dires dans les rapports d’expertise. 
D.
Contre cette décision, A.________, représentée par Me Guerry, avocat, interjette recours 
auprès du Tribunal cantonal le 12 mars 2020. Elle fait valoir que, d'une part, la décision attaquée 
repose sur une expertise médicale évaluant incorrectement sa capacité de travail et que, d'autre 
part, l'OAI n'a pas pris en compte ses limitations fonctionnelles, son âge et son manque de 
polyvalence lors de l'évaluation du revenu d'invalide. Elle conclut, principalement, au renvoi du 
dossier à l'OAI pour instruction médicale complémentaire et nouvelle décision et, subsidiairement, 
à l'octroi d'un quart de rente dès le 1er septembre 2015. 
Une avance de frais de CHF 800.- a été versée le 23 avril 2020. 


Tribunal cantonal TC
Page 4 de 20
L'OAI a renoncé à déposer des observations. Dans une correspondance du 1er mai 2020, il conclut 
au rejet du recours et renvoie l'Instance de céans aux pièces du dossier ainsi qu'à la motivation de 
sa décision. 
Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.
Il sera fait état des arguments, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
en droit
1.
Le recours, interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire 
compétente à raison du lieu ainsi que de la matière, est recevable, la recourante étant en outre 
directement atteinte par la décision sur opposition querellée et ayant dès lors un intérêt digne de 
protection à ce qu'elle soit, cas échéant, annulée ou modifiée.
2.
A teneur de l'art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle 
qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut 
résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. 
2.1.
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les 
conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une 
incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement 
surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
2.2.
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une 
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme 
des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en 
charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait 
empêcher en faisant preuve de bonne volonté. La mesure de ce qui est exigible doit être 
déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 281 
consid. 3.7.1; 102 V 165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées; cf. également ATF 
127 V 294 consid. 4c i. f.). 
2.3.
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique – y compris de 
troubles somatoformes douloureux persistants ou de fibromyalgie – suppose également la 
présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles de l'art 
sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 


Tribunal cantonal TC
Page 5 de 20
396 consid. 5.3 et 6). Etendant la pratique relative aux douleurs de nature somatoforme à 
l'ensemble des troubles d'ordre psychique (cf. ATF 143 V 409), la Haute Cour a souligné que 
l'analyse doit tenir compte des facteurs excluant la valeur invalidante à ces diagnostics (ATF 141 V 
281 consid. 2.2, 2.2.1 et 2.2.2). On conclura dès lors à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant 
le droit aux prestations d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résulte d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple une discordance entre 
les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences 
entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des 
plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps 
malgré un environnement psychosocial intact) (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1; 132 V 65 consid. 
4.2.2; 131 V 49 consid. 1.2).
Selon l'ATF 141 V 281, la capacité de travail réellement exigible des personnes concernées doit 
être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurés et sur la base 
d'une vision d'ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 
prédéfini. Cette évaluation doit se dérouler en tenant compte d'un catalogue d'indices qui 
rassemble les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique. La phase 
diagnostique devra mieux prendre en considération le fait qu'un diagnostic de "trouble 
somatoforme" présuppose un degré certain de gravité. Le déroulement et l'issue des traitements 
thérapeutiques et des mesures de réadaptation professionnelle fourniront également des 
conclusions sur les conséquences de l'affection psychosomatique. Il conviendra également de 
mieux intégrer la question des ressources personnelles dont dispose la personne concernée, eu 
égard en particulier à sa personnalité et au contexte social dans lequel elle évolue. Joueront 
également un rôle essentiel les questions de savoir si les limitations alléguées se manifestent de la 
même manière dans tous les domaines de la vie (travail et loisirs) et si la souffrance se traduit par 
un recours aux offres thérapeutiques existantes. 
Par contre, les facteurs psychosociaux et socioculturels ne constituent pour elles seules pas des 
atteintes à la santé entraînant une incapacité de gain au sens de l'art. 4 LAI. Pour qu'une invalidité 
soit reconnue, il est nécessaire qu'un substrat médical pertinent entrave la capacité de travail (et 
de gain) de manière importante et soit à chaque fois mis en évidence par un médecin spécialisé. 
Plus les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus le diagnostic médical doit préciser si l'atteinte à la santé psychique équivaut à 
une maladie. Il ne suffit donc pas que le tableau clinique soit constitué d'atteintes relevant de 
facteurs socioculturels; il faut au contraire que celui-ci comporte d'autres éléments pertinents sur le 
plan psychiatrique tels qu'une dépression durable au sens médical ou un état psychique 
assimilable et non une simple humeur dépressive. En définitive, une atteinte psychique influençant 
la capacité de travail de manière autonome est nécessaire pour que l'on puisse parler d'invalidité. 
Tel n'est en revanche pas le cas lorsque l'expert ne relève pour l'essentiel que des éléments 
trouvant leur explication et leur source dans le champ socioculturel ou psychosocial (ATF 127 V 
294 consid. 5a; arrêt TF I 797/06 du 21 août 2007 consid. 4). Dans le contexte des troubles 
somatoformes, le Tribunal fédéral a précisé que ces facteurs peuvent avoir des effets sur les 
ressources à disposition de l'assuré pour lui permettre de surmonter son atteinte à la santé (ATF 
141 V 281 consid. 3.4.2.1).
2.4.
D'après l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu du travail que l'assuré 
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé à celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 


Tribunal cantonal TC
Page 6 de 20
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. En d'autres termes, le degré d'invalidité résulte de 
la comparaison du revenu d'invalide, soit ce que l'assuré est encore capable de gagner en utilisant 
sa capacité résiduelle de travail dans toute la mesure que l’on est en droit d’attendre de lui, avec le 
revenu sans invalidité, à savoir ce qu’il pourrait gagner si l’invalidité ne l’entravait pas (RCC 1963 
p. 365). C’est l’application de la méthode ordinaire de comparaison des revenus. Cette 
comparaison s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus (RCC 1985 p. 469).
De jurisprudence constante, le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa; 117 V 8 consid. 
2c/aa; RAMA 1991 n. U 130 p. 270 s. consid. 4a p. 272; RCC 1983 p. 246 s., 1973 p. 198 s. 
consid. 2c p. 201). En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne 
assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou alors 
aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de 
salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des 
salaires (cf. arrêt TF 9C_25/2011 du 9 août 2011 consid. 6.2). La mesure dans laquelle les salaires 
ressortant des statistiques doivent être réduits, le cas échéant, au titre du désavantage salarial 
supplémentaire, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie 
d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir 
d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative 
(ATF 126 V 75 consid. 5). 
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement 
sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 
LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives 
de gain à des exigences excessives; l'examen des faits doit être mené de manière à garantir dans 
un cas particulier que le degré d'invalidité est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer 
l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard 
aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait 
encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (arrêt TF I 198/97 du 7 juillet 1998 
consid. 3b et les références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des 
possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de 
l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle 
n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part 
de l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi 
correspondant (arrêts TF I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b; I 329/88 du 25 janvier 1989 
consid. 4a). 
S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques 
jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut 
encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle générale, des 
circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une activité, 
sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire 


Tribunal cantonal TC
Page 7 de 20
impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (arrêt 
TF I 377/98 du 28 juillet 1999 consid. 1 et les références). 
3.
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, 
l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. La rente est échelonnée comme suit 
selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; 
lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% 
au moins, l’assuré a droit à trois-quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 70% au 
moins, il a droit à une rente entière. 
4.
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin 
d'informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités 
l'assuré est capable ou incapable de travailler (ATF 105 V 158; 114 V 314; RCC 1982 p. 36). 
En présence d'avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. A cet égard, l'élément décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est 
en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel 
et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins 
d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que 
leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions 
et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de 
l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné l'importance 
conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de 
poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee). 
S'agissant des rapports médicaux des médecins traitants, le juge peut et doit même tenir compte 
du fait que ceux-ci, dans le cadre d'une relation de confiance issue du mandat qui leur a été confié, 
s'expriment, dans des cas douteux, plutôt dans un sens favorable à leurs patients (ATF 125 V 351 
consid. 3b/cc et les références).


Tribunal cantonal TC
Page 8 de 20
5. 
En l'espèce, le litige porte sur la question de savoir si l'assurée présente une invalidité et, cas 
échéant, quel est le taux de celle-ci, ce qui découle d'une appréciation médicale de sa situation. 
5.1.
Parcours professionnel et atteinte invoquée
La recourante, née en 1960, aide-soignante de formation, a travaillé pour plusieurs employeurs, 
principalement en tant qu’aide-soignante. Au moment où elle a déposé sa demande de prestations 
auprès de l’assurance-invalidité, soit le 26 janvier 2015, elle travaillait en qualité d’aide-soignante 
auprès de C.________, à D.________. 
En 2005, elle a bénéficié d’une infiltration pour une périarthrite scapulohumérale gauche.
Depuis 2007, elle souffre de douleurs lombaires et cervicales irradiant dans les membres 
supérieurs et inférieurs (troubles dégénératifs du rachis lombaire avec notamment de l’arthrose 
inter-apophysaire postérieure et des discopathies avec une hernie discale latéralisée à gauche en 
L5-S1).
En 2012, en raison de ses problèmes de santé, elle a diminué son taux d’activité de 100% à 70%.
Pour la recourante, la situation se serait nettement dégradée en 2014, sans raison ou facteur 
déclenchant particulier. 
A l'appui de sa demande de rente, elle indique souffrir d'atteintes à la colonne cervicale, lombaire 
avec discopathie, hernie discale et dépression.
5.2.
Eléments médicaux
Une expertise bi-disciplinaire (médecine interne et rhumatologie) a été mise en œuvre auprès de 
J.________ par K.________, assureur perte de gain de l'assurée. Dans cette expertise du 
20 février 2015, la Dre L.________, spécialiste en médecine interne et en rhumatologie, pose les 
diagnostics de spondylarthrose cervico-lombaire associée à une hyper-réflexie, sans syndrome 
déficitaire neurologique et une allodynie diffuse étendue. Ce médecin relève que l'activité d'aide-
soignante de l'expertisée présente quelques contre-indications: elle ne devrait pas soulever seule 
des patients, porter des charges en posture de porte-à-faux du rachis, tirer, pousser des chaises 
roulantes de patients lourds. Cependant, l'expertisée dit qu'elle aime son travail, est attachée à ses 
patients et ne verrait pas ce qu'elle ferait d'autre. La Dre L.________ ne pense pas qu'une activité 
plus adaptée donnerait lieu à une meilleure capacité de travail. Elle précise que le pronostic n'est 
pas favorable en raison de multiples facteurs environnementaux qui ont sans doute interféré et qui 
interfèrent encore (en 2007 elle a perdu sa sœur de 39 ans d'une rupture d'anévrysme et a 
accompagné sa meilleure amie en fin de vie, laquelle était atteinte d'un cancer, elle élève seule 
son fils sans aucune aide du père, ce fils a développé une toxicomanie sévère avec dépendance à 
l'héroïne, il est sans formation et vit avec elle, au travail, elle a eu des problèmes avec une jeune 
cheffe qui lui tenait des propos désobligeants, elle ne peut pas s'offrir des vacances pour des 
raisons économiques, elle n'a guère de loisirs, elle a toutefois un réseau d'amis qu'elle rencontre 
souvent, son enfance a été marquée par des violences paternels et des abus de la part d'un ami 
de son père). Selon la Dre L.________, sur le plan somatique, toute activité permettant des 
changements de position, semi-sédentaire, sans charges supérieures à 10 kg est exigible. Elle 
atteste la présence de signes de non-organicité, soit des symptômes et des signes de Waddell, 


Tribunal cantonal TC
Page 9 de 20
avec la présence de signes d'amplification selon Matheson. Elle précise que l'allodynie diffuse 
répond aux anciens critères de la fibromyalgie de 1990 mais ne répond que partiellement aux 
critères plus récents de 2010. Elle précise encore que la collaboration de l'expertise est excellente: 
l'assurée coopère du mieux qu'elle le peut. 
Son psychiatre traitant, le Dr M.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, qu'elle 
consulte depuis qu'elle a rencontré des problèmes de "mobbing" au travail, émet, dans son rapport 
médical du 25 avril 2015, le diagnostic de trouble de l'adaptation et un état anxio-dépressif en 
rémission. Il précise qu'elle a pu reprendre son activité professionnelle. 
Lors du premier entretien du 29 avril 2015 à l'OAI qui s'est déroulé dans le cadre de l'intervention 
précoce, l'assurée a mentionné qu'en raison de ses problèmes de santé, elle avait été contrainte 
en 2012 de diminuer son taux d'activité professionnelle de 100% à 70% mais que, si elle avait été 
en meilleure santé, elle aurait continué à travailler à 100% pour avoir une meilleure qualité de vie 
du point de vue financier. Elle a précisé avoir déposé sa demande de rente d'invalidité sur conseil 
de ses médecins et souhaiterait diminuer son taux de travail à 50% et obtenir une compensation 
financière de l'AI. 
Depuis le 11 mai 2015, l'assurée est à nouveau totalement incapable de travailler, selon le 
Dr E.________, médecin généraliste traitant, en raison de l'aggravation de ses douleurs. 
Dans son rapport médical du 19 juin 2015 à K.________, le Dr E.________ indique que les efforts 
requis par sa patiente comme aide-soignante sont trop lourds pour elle en raison de ses difficultés 
ostéo-articulaires. Cependant, même s'il estime difficile de se prononcer, il pense qu'elle devrait 
être apte à exercer un travail léger avec changements fréquents de position, sans mouvement 
répétitif ni port de charges. 
Sa rhumatologue traitante, la Dre N.________, spécialiste en rhumatologie, écrit le 24 juin 2015 au 
Dr E.________ afin de lui confirmer le diagnostic de fibromyalgie. 
Interrogé, le Dr O.________, médecin au Service médical régional (SMR), recommande le 
23 novembre 2015, la mise en œuvre d'une expertise bidisciplinaire, rhumatologique et 
psychiatrique, avec conclusions consensuelles des deux experts (p. 216 du dossier). 
Dans son rapport d'expertise rhumatologique du 22 juin 2016, la Dre G.________, spécialiste en 
rhumatologie, pose le diagnostic de cervico-dorso-lombalgies sur troubles statiques et dégénératifs 
ayant une incidence sur la capacité de travail. S'agissant des diagnostics sans incidence sur la 
capacité de travail, elle cite la fibromyalgie, une arthrose débutante des doigts des deux côtés et 
un syndrome discret du tunnel carpien gauche. Au niveau de la cohérence, elle note une 
discordance entre l'intensité des plaintes exprimées et la paucité des constatations cliniques, voire 
radiologiques. Dans la discussion, l'expert explique que l'expertisée souffre de longue date de 
cervico-dorso-lombalgies auxquelles sont associées des arthralgies migrantes et des myalgies 
diffuses, une fatigue chronique, un sommeil ressenti comme non réparateur. Elle présente 
également 
des 
troubles 
fonctionnels 
type 
palpitations, 
essoufflements, 
ballonnements 
abdominaux, douleurs abdominales, alternance de constipation et de diarrhées, céphalées, 
vertiges. La Dre G.________ rappelle que l'expertisée a été exhaustivement investiguée sur le 
plan rhumatologique par la Dre N.________, laquelle n'a pas mis en évidence de maladie 
rhumatismale inflammatoire/immunologique. La rhumatologue traitante a en effet retenu un 
problème cervico-radiculaire et lombo-radiculaire dans le cadre de troubles dégénératifs et a 


Tribunal cantonal TC
Page 10 de 20
évoqué un syndrome douloureux (fibromyalgie). Quant à la Dre L.________, experte 
précédemment mandatée par K.________, assureur perte de gain de l'expertisée, elle a 
également retenu, outre des cervico-dorso-lombalgies dans le cadre de troubles dégénératifs, un 
syndrome douloureux et a estimé la capacité de travail de l'assurée à 50% sur 100% dans son 
ancienne activité professionnelle exercée comme aide-soignante considérant qu'elle ne peut plus 
travailler à plein temps dans cette activité en raison de l'arrêt de travail total depuis mai 2011, sans 
doute pour des raisons mixtes, somatiques et psychiques. La Dre G.________ considère elle que 
l'expertisée est capable de travailler normalement (8h par jour sans diminution de rendement) 
dans l'activité exercée jusqu'ici (aide-soignante). Elle se réfère pour cela au rapport "Questionnaire 
à l'employeur" du 14 avril 2015 dans lequel l'employeur indique qu'il s'agit d'un travail comportant 
des activités d'accompagnement, socio-hôtelières, un peu administrative, qu'il y a rarement des 
ports de charges et que ce travail permet des changements de positions, en somme, un travail 
sans trop de sollicitations physiques, selon l'employeur. La Dre G.________ explique sa 
divergence de vue avec la Dre L.________ au sujet de l'évaluation de la capacité résiduelle de 
travail de l'assurée par le fait que la Dre L.________ a également retenu des motifs extra-
rhumatologiques pour juger de la capacité résiduelle de travail. 
Dans son rapport d'expertise psychiatrique du 28 juin 2016, le Dr F.________, spécialiste en 
psychiatrie, ne pose aucun diagnostic ayant une incidence sur la capacité de travail. S'agissant 
des diagnostics sans incidence sur la capacité de travail, il pose le diagnostic de trouble mixte 
anxieux et dépressif secondaire à la douleur (F41.2). Au sujet de l'interaction des diagnostics, il 
indique: "Au cours de l'entretien et du point de vue anamnestique, je n'ai pas pu objectiver des 
signes ou des symptômes parlant en faveur d'une maladie psychiatrique ou d'un trouble de la 
personnalité; cette assurée présente une tristesse et une anxiété plutôt légères, réactionnelles à la 
douleur, qui ne provoquent pas de limitations fonctionnelles justifiant l'incapacité de travail." Il 
précise que l'assurée n'est plus suivie par un psychiatre ou un psychologue. Elle dit prendre de la 
Paroxétine (antidépresseur) depuis trois ans pour les douleurs ainsi que du Lexotanil. Ce 
psychiatre dit qu'il n'a pas d'option thérapeutique à proposer et que, si des mesures de 
réadaptation devaient être exigibles, elles seraient plutôt d'ordre somatique, du point de vue 
psychiatrique, il n'y a pas de contre-indication. Il conclut son expertise en affirmant, s'agissant de 
la capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici: "En l'absence d'atteinte à la santé du point de 
vue psychiatrique, cette assurée a toujours été capable de travailler à 100%". 
Dans leur consensus psychiatrie-rhumatologie du 11 août 2016, les experts F.________ et 
G.________ estiment que l'assurée est apte à exercer une activité professionnelle adaptée à son 
état de santé à un taux horaire complet sans perte de rendement. Sur le plan psychiatrique, il n'y a 
pas de trouble psychique avec influence sur la capacité de travail. Un trouble mixte anxieux et 
dépressif secondaire à la douleur (F41.2) sans influence sur la capacité de travail a été retenu par 
l'expert psychiatre. L'assurée présente cependant les ressources personnelles propres à 
gérer/surmonter ses douleurs engendrées par son affection rachidienne et sa fibromyalgie. 
Dans un rapport du 22 mai 2017 au mandataire de l'assurée, le Dr M.________, spécialiste en 
psychiatrie, indique avoir suivi l'assurée à deux reprises (du 25 août 2014 au 14 septembre 2015 
et depuis le 3 avril 2017 et encore en cours). Le premier suivi a été motivé par un épuisement 
psychique réactionnel à une surcharge professionnelle (mobbing) et le poids des soucis entraînés 
par son fils toxicomane, le tout dans un contexte de plaintes d'ordre rhumatologique où la patiente 
évoquait un diagnostic de fibromyalgie. Le second suivi a été motivé par une dégradation de sa 
situation psychosociale dans un contexte de douleurs chroniques. Son état mental est péjoré avec 


Tribunal cantonal TC
Page 11 de 20
une humeur abaissée et un syndrome anxio-dépressif moyen est notable, pour lequel un 
traitement médicamenteux est prescrit. Il précise que sa patiente a toujours été dépressive et 
anxieuse (deux anciennes tentatives de suicide, suivis psychiatriques avec la Dre P.________, le 
Dr Q.________ et au centre psychosocial). Le Dr M.________ estime qu'une activité 
professionnelle est actuellement difficile à envisager compte tenu des limitations sur le plan de la 
santé. 
Dans son rapport médical du 28 octobre 2017 au Dr E.________, le Dr R.________, médecin-chef 
du service de rhumatologie du HFR, lequel a vu l'assurée à sa consultation ambulatoire en 
rhumatologie, conclut son examen en ces termes: "A.________ présente des troubles dégénératifs 
évidents avec une atteinte à la colonne lombaire et cervicale, pathologie potentiellement associée 
à un rhumatisme inflammatoire de type spondylarthropathie liée au psoriasis, mais sans 
arguments cliniques, biologiques ou radiologiques solides pour retenir définitivement ce diagnostic 
et surtout miser notre approche thérapeutique sur ce dernier. Elle présente un syndrome 
douloureux chronique secondaire surajouté important qui domine le tableau et qui détermine les 
capacités fonctionnelles résiduelles. Du point de vue thérapeutique, nous proposons que cette 
patiente soit suivie dans une unité d'antalgie avec prise en charge multidisciplinaire. Un 
renforcement de l'antalgie actuelle et de la physiothérapie à but antalgique et fonctionnel est 
préconisé". 
Dans son rapport médical du 27 novembre 2017 au mandataire de l'assuré, le Dr R.________ 
indique que suite "à la lumière de notre évaluation clinique et des plaintes subjectives rapportées 
par A.________, nous estimons que A.________ a une incapacité de travail dans son activité 
habituelle d'aide-soignante en raison d'une atteinte ostéo-articulaire douloureuse mixte. Les 
limitations sont nombreuses, avant tout déterminées par l'atteinte dégénérative. Elle doit éviter 
dans la mesure du possible de porter des charges de plus de 3 kg, des mouvements répétitifs des 
membres supérieurs, des mouvements des deux mains au-dessus des épaules, les positions 
statiques prolongées et la flexion antérieure du tronc, limitations certainement incompatibles avec 
une activité d'aide-soignante". 
L'OAI a confié une expertise pluridisciplinaire à H.________ (cf. p. 467 du dossier). L'expertisée a 
été vue par un spécialiste en médecine interne (Dr S.________), un spécialiste en rhumatologie 
(Dr T.________), un spécialiste en psychiatrie (Dr I.________) et il s'est finalement avéré qu'elle 
doive également être examinée par un spécialiste en neurologie (Dr U.________). Ces quatre 
experts ont rédigé une évaluation consensuelle.
Il ressort de cette évaluation consensuelle que l'expertisée décrit des douleurs s'étendant à tout le 
corps, à la fois musculaires et articulaires, et pouvant prendre parfois l'aspect d'une irradiation 
radiculaire/pseudo-radiculaire. Ultérieurement, les troubles algiques vont se compliquer d'une 
impression de manque de force et de sensibilité des 4 extrémités, à prédominance gauche, avec 
en outre des céphalées, des sensations vertigineuses, une fatigue et une fatigabilité. Les 
investigations radiologiques confirment les troubles dégénératifs du rachis lombaire ainsi que la 
présence d'une cervicarthrose sous forme notamment d'uncodiscarthrose en C5-C6. Il est 
également constaté une arthrose de l'articulation sacro-illiaque gauche. Il y a donc une arthrose du 
rachis présente depuis plusieurs années. Une fibromyalgie est également diagnostiquée dès 2014 
par la Dre N.________, diagnostic confirmée par la Dre G.________ en 2016. L'expertisée a aussi 
été examinée par la Dre V.________, neurologue, laquelle a effectué de nombreux examens qui 
n'ont pas permis de classer les troubles neurologiques, hormis la découverte d'un discret 


Tribunal cantonal TC
Page 12 de 20
syndrome du tunnel carpien à gauche. L'expertisée présente également un psoriasis cutané 
depuis 2008 environ. Lors de l'expertise, l'expertisée décrit une dégradation progressive au cours 
du temps de sa situation médicale. Elle se plaint avant tout de douleurs plus intenses, diffuses, à la 
fois de myalgies et des arthralgies. La mobilité est relativement conservée, mais elle a des 
difficultés à bouger en raison des douleurs et de la fatigue. Elle ne décrit pas de signe 
inflammatoire des articulations périphériques ou de douleurs de type inflammatoire du rachis avec 
par exemple une raideur avec un phénomène de dérouillage matinal, qui pourrait évoquer une 
arthropathie inflammatoire. Il n'y a pas non plus de description objective d'une telle atteinte. Il n'y a 
aucun élément biologique versé au dossier en faveur de cette hypothèse. Enfin, les différentes 
IRM décrivent des troubles arthrosiques mais pas d'image en faveur d'une arthropathie 
inflammatoire de sorte que les experts écartent l'hypothèse de la spondylarthropathie 
inflammatoire liée au psoriasis. Lors de l'expertise, il n'est pas retrouvé de limitation fonctionnelle 
significative. Il y a une certaine diminution de la mobilité du rachis, en rapport avec les douleurs. La 
marche spontanée et les différentes approches de marche sont effectuées de façon prudente, 
avec des lâchages concernant la station sur la pointe des pieds et sur les talons des deux côtés, 
plus nets à gauche. Pour le reste, l'examen clinique met en évidence un ralentissement des 
mouvements rapides et alternés au niveau des membres supérieurs et inférieurs, des 
phénomènes de lâchages étagés au testing de la force musculaire, des réflexes tendineux et 
cutanés et des capacités de déambulation bien que la marche spontanée se fasse un peu 
lentement. Le caractère des plaintes, l'atypie des constatations cliniques et le résultat des 
examens radiologiques pratiqués préalablement permettent de conclure à l'absence d'atteinte 
neurologique périphérique ou centrale expliquant les plaintes formulées par l'expertisée. Le 
tableau paraît correspondre à un syndrome douloureux généralisé, sans substrat neurologique, 
surchargé de troubles sensitivo-moteurs, également sans substrat neurologique. Les experts 
retrouvent par contre de nombreux points algiques à la palpation typiques d'une fibromyalgie. Ils 
confirment ainsi ce diagnostic. Les documents radiologiques montrent des troubles dégénératifs du 
rachis cervical et lombaire et permettent de confirmer l'arthrose du rachis, mais sans évidence de 
conflit disco-radiculaire et médullaire. En raison des troubles dégénératifs du rachis, les activités 
physiquement lourdes, sollicitant fortement le dos, sont contre-indiquées. Par contre, dans une 
activité physique adaptée, il n'y a pas de pathologie qui justifie une incapacité de travail durable. 
Aux dires de l'assurée, ses douleurs et ses troubles sensitivo-moteurs sont cause d'une incapacité 
complète dans toute activité potentiellement exigible et la limitent très significativement dans son 
activité de femme au foyer, l'obligeant à recourir à la bonne volonté de sa famille. Les experts 
notent que cela est souvent retrouvé dans les tableaux de fibromyalgie avec une auto-limitation et 
une dépréciation de ses propres capacités. 
Ils en concluent qu'en raison des troubles dégénératifs du rachis, il faut éviter le port ponctuel de 
charges de plus de 15 kg, le port répétitif de charges de plus de 10 kg ainsi que les mouvements 
en flexion, extension ou rotation répétée du tronc ou les positions prolongées avec le haut du 
corps en porte-à-faux. Ces limitations sont compatibles avec les exigences physiques de son 
activité habituelle telles que décrites dans le questionnaire employeur du 16 avril 2015. 
Concernant la sphère psychique, l'expertisée déclare spontanément: "je suis angoissée, je n'y 
arrive plus, j'ai peur de tout". L'expert psychiatre le Dr I.________ retient dans l'anamnèse, la 
notion de relation de maltraitance physique et psychologique perpétrée par le père de l'expertisée 
de l'âge de 5 à 20 ans, il y a ainsi eu des difficultés liées à de possibles sévices physiques infligés 
à un enfant (Z61.7). L'anamnèse retient aussi la notion de viols répétés régulièrement par un ami 


Tribunal cantonal TC
Page 13 de 20
proche de ses parents de l'âge de 12 ans à 14 ans. Il y a eu agression sexuelle par la force 
physique (Y05). L'anamnèse retient la notion de dégradation rapide de la vie du couple (1998) et il 
y a eu des difficultés dans les rapports avec le conjoint (Z63.0). L'anamnèse retient que 
l'expertisée a eu durant une année environ des crises anxieuses dans un contexte de séparation 
(1992). Depuis, il y a eu prescription discontinue d'antidépresseur et de benzodiazépine et de 
somnifère et un premier suivi psychiatrique psychothérapeutique, qui sera suivi en 1995-1996 d'un 
deuxième suivi en raison d'un nouvel épisode de symptomatologie anxieuse, puis d'un troisième 
suivi en 2014 en raison d'un nouvel épisode de symptomatologie anxieuse et dépressive dans un 
contexte de stress important (conflit au travail et problématique toxicomane de son fils), nouveau 
suivi en 2017-2018 en raison de la symptomatologie anxieuse et dépressive et de la 
symptomatologie douloureuse et finalement suivi chez un nouveau psychiatre depuis début 2019. 
L'expertise psychiatrique effectuée par le Dr I.________ retient que l'expertisée garde le focus 
pendant tout l'entretien, qu'elle semble confortable sur sa chaise et qu'il n'y a pas de 
comportement douloureux observé, qu'elle pleure lorsqu'elle évoque les éléments traumatiques de 
sa vie, qu'elle n'est pas en retrait, qu'elle n'est pas prostrée, qu'il n'y a pas de maniérisme, que son 
visage est expressif, que l'intonation de sa voix est bonne, que le débit de la parole ne montre ni 
logorrhée ni ralentissement, que son humeur est anxieuse (intensité moyenne), qu'elle est 
déprimée (intensité faible), qu'il n'y a pas de troubles cognitifs, qu'il y a une bonne observance de 
la médication. Il en conclut que le tableau clinique de cette expertisée est compatible avec un 
diagnostic de troubles anxieux et dépressifs mixtes (F41.2). Il précise que l'évolution de la 
symptomatologie qui a un caractère chronique est trop longue pour retenir le diagnostic de trouble 
de l'adaptation. D'autre part, la symptomatologie anxieuse est insuffisante et trop atypique pour 
retenir un diagnostic spécifique dans ce groupe de pathologie et la symptomatologie dépressive 
est insuffisante pour retenir un diagnostic spécifique dans ce groupe de pathologie. Il retient par 
contre un autre diagnostic psychiatrique sous la forme d'un syndrome douloureux somatoforme 
persistant (F45.4). En effet, l'expertisée se décrit comme anxieuse et douloureuse. Il y a un 
sentiment de détresse, non expliqué par les processus physiologiques ou par un trouble 
psychique. Il retient de plus que ce trouble n'est pas associé à un trouble psychiatrique sévère. Ill 
n'y a pas d'organisation pathologique de la personnalité. Il considère que "l'expertisée a connu des 
traumatismes, elle a fait preuve de résilience. L'ensemble de ces éléments va dans le sens de la 
présence de ressources personnelles" (cf. p. 7 de l'évaluation consensuelle). 
Au sujet de l'évaluation d'aspects liés à la personnalité pouvant être une incidence, le 
Dr I.________ retient que l'expertisée est attentive aux autres, sérieuse, volontaire, ayant parfois 
de la difficulté à mettre des limites à autrui. Il y a eu deux abus médicamenteux à 16 et 18 ans, il 
n'y a pas d'autre notion de comportement auto dommageable. L'expert note que quelques traits de 
personnalité évitante sont présents: inhibition sociale, peur de ne pas être à la hauteur. Quelques 
traits de personnalité dépendante sont présents: besoin d'être pris en charge, crainte d'être 
abandonnée, manque d'affirmation de soi. Il n'y a pas de débordements émotionnels. Elle a une 
bonne perception de soi et des autres. L'examen clinique retient encore qu'elle est adéquate, 
collaborante, non démonstrative et un peu majorante. L'expert psychiatre en conclut qu'il n'y a pas 
d'organisation pathologique de la personnalité. 
S'agissant de l'évaluation des ressources et des facteurs de surcharge, les experts retiennent, sur 
le plan somatique, que comme souvent dans les situations de fibromyalgie et de troubles 
douloureux sans substrat objectivable, il y a une certaine dépréciation et dévaluation de ses 
capacités fonctionnelles. Sur le plan psychique, l'expert psychiatre retient que l'expertisée est 


Tribunal cantonal TC
Page 14 de 20
capable de communiquer, de respecter un cadre et de s'adapter. Elle peut s'organiser. Elle est 
rationnelle et autonome. Elle est peu endurante, elle a des capacités relationnelles de 
communication. Elle a de la peine à imaginer qu'elle puisse remobiliser ses compétences dans 
une activité professionnelle.
S'agissant du contrôle de cohérence, sur le plan somatique, les experts relèvent que les plaintes 
rapportées par l'expertisée concordent avec les éléments du dossier ainsi qu'avec ceux recueillis 
lors de l'anamnèse. Il n'y a pas de discordance ou de divergence constatée. Toutefois, il n'y a pas 
de pathologie somatique expliquant une perte des capacités fonctionnelles comme décrite par 
l'expertisée. De même, la fatigue est d'origine plutôt subjective et aucune caractéristique objective 
ne peut être mise en évidence. Sur le plan psychique, il n'y a pas de divergences importantes 
entre les symptômes décrits et les examens cliniques pratiqués dans le cadre de cette expertise. Il 
n'y a pas de divergences majeures avec des éléments apportés par le dossier. Toutefois, il n'y a 
pas de pathologie psychiatrique expliquant une perte des capacités fonctionnelles comme décrite 
par l'expertisée. 
5.3.
Discussion sur la capacité de travail
5.3.1. Dans la décision attaquée, l'OAI a retenu que l'activité d'aide-soignante exercée par 
l'assurée jusqu'à son arrêt de travail n'est plus compatible avec ses problèmes somatiques, à 
savoir ses cervico-dorso-lombalgies sur troubles statiques et dégénératifs en ce sens que cette 
activité ne respectait pas les limitations fonctionnelles retenues par les médecins car elle impliquait 
des ports de charges et des positions contraignantes répétées pour le dos (notamment quand 
l'assurée devait effectuer la toilette des résidants). 
En revanche, l'OAI a considéré que la capacité de travail résiduelle de l'assurée demeurait entière 
dans une activité adaptée (sans port de charges ponctuel de plus de 15 kg et sans port répétitif de 
charges de plus de 10 kg ainsi que les mouvements de flexion, extension ou rotation répétée du 
tronc ou les positions prolongées avec le haut du corps en porte-à-faux) telle que celle d'ouvrière 
dans la production industrielle légère ou les services tel que le montage à l'établi, le contrôle du 
produit fini, la conduite de machines semi-automatiques ou le conditionnement léger ou comme 
vendeuse dans une boulangerie et ceci, dès le mois de septembre 2014. 
5.3.2. A l'appui de son recours, l'assurée allègue que, alors que les experts constatent l'existence 
depuis plusieurs années d'une fibromyalgie, d'un syndrome douloureux somatoforme persistant et 
de troubles anxieux et dépressifs mixtes, ils en nient le caractère invalidant sans raison 
convaincante. 
En effet, l'assurée soutient que l'expertise pluridisciplinaire de H.________ n'a révélé aucun 
facteur psychosocial ou socio-culturel qui serait à l'origine de ses douleurs. En particulier, l'expert 
psychiatre n'a pas relevé l'existence de facteurs psychosociaux ou socio-culturels impactant 
négativement la capacité de travail. 
Les experts n'ont pas davantage constaté de discordance entre les douleurs décrites et les 
constatations cliniques ou entre les douleurs décrites et les éléments apportés par le dossier 
médical. 
Par ailleurs, d'après elle, aucun des experts n'a eu le sentiment qu’elle exagère ses symptômes.


Tribunal cantonal TC
Page 15 de 20
Compte tenu de l'absence d'exagération et de discordance entre les douleurs décrites et le 
comportement observé ainsi que de l'absence de tout facteur psychosocial ou socio-culturel propre 
à expliquer la symptomatologie, l'assurée est de l'avis que les experts se devaient d'examiner très 
minutieusement les autres indicateurs à l'aune desquels doit être évalué le caractère invalidant 
d'un trouble somatoforme douloureux ou d'une fibromyalgie. 
Or, l'assurée estime que l'expertise pluridisciplinaire de H.________ ne repose pas sur un examen 
suffisamment minutieux des facteurs incapacitants et des ressources de compensation. 
5.3.3. Dans son expertise, le Dr I.________, tout comme le Dr F.________ avant lui, pose le 
diagnostic de troubles anxieux et dépressifs mixtes (F41.2). Ce diagnostic peut être posé lorsque 
la symptomatologie anxieuse est insuffisante et trop atypique pour retenir un diagnostic spécifique 
de ce groupe de pathologie et que, de même, la symptomatologie dépressive est insuffisante pour 
retenir un diagnostic spécifique dans ce groupe de pathologie. Le Dr I.________ explique que 
"ceci correspond aux éléments obtenus lors de l'anamnèse et à l'examen clinique".
Ce diagnostic de troubles anxieux et dépressifs mixtes (F41.2) peut être retenu par l’Instance de 
céans. Il n’est du reste pas remis en cause par les autres psychiatres que l’assurée a consultés. 
Ce diagnostic ne constitue pas une comorbidité psychiatrique grave au sens où l’entendait la 
jurisprudence relative au caractère invalidant d’un trouble somatoforme douloureux.
L’autre atteinte psychiatrique retenu par les experts ainsi que par les médecins traitants avant eux 
est justement le syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4). 
Alors que les experts de H.________ nient le caractère invalidant de ce syndrome douloureux 
somatoforme persistant, respectivement de cette fibromyalgie, l’assurée considère que ces 
derniers ont systématiquement écarté tous les indicateurs parlant en faveur du caractère invalidant 
du syndrome douloureux somatoforme persistant et de la fibromyalgie qu’ils ont diagnostiqués et 
que, de ce fait, leurs conclusions sont dénuées de valeur probante et qu’une nouvelle expertise 
doit être mise en œuvre. 
Contrairement à l’avis de l’assurée, l’expertise pluridisciplinaire de H.________ est probante sur le 
plan formel. En effet, elle remplit globalement les réquisits jurisprudentiels pour lui reconnaître une 
valeur probante. En effet, elle a été établie en pleine connaissance de l’anamnèse, tient compte 
des plaintes exprimées par l’assurée et se fonde sur des examens complets. En outre, la 
description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale sont claires et les 
conclusions des experts sont dûment motivées. Elle permet par ailleurs d’analyser la capacité de 
travail résiduelle de la recourante, en se référant en particulier aux différents indicateurs retenus 
par la jurisprudence. 
En ce qui concerne l’indicateur « atteinte à la santé », l’assurée souffre de troubles dégénératifs du 
rachis lombaire. Sa mobilité est relativement bien conservée, mais elle a des difficultés à bouger 
en raison des douleurs et de la fatigue. Elle ne décrit pas de signe inflammatoire des articulations 
périphériques ou de douleurs de type inflammatoire du rachis. De même, les différents IRM 
décrivent des troubles arthrosiques mais pas d’image en faveur d’une arthropathie inflammatoire. Il 
n’existe plus de limitation fonctionnelle significative. Le caractère des plaintes, l’atypie des 
constatations cliniques et le résultat des examens radiologiques permettent par ailleurs de 
conclure à l’absence d’atteinte neurologique. Le tableau clinique correspond à un syndrome 
douloureux généralisé, sans substrat neurologique, surchargé de troubles sensitivo-moteurs, 


Tribunal cantonal TC
Page 16 de 20
également sans substrat neurologique. Il y a de nombreux points algiques à la palpation typiques 
d’une fibromyalgie de telle sorte que ce diagnostic peut être confirmé. Il doit donc être admis avec 
les experts qu’en raison des troubles dégénératifs du rachis, les activités physiquement lourdes, 
sollicitant fortement le dos, sont contre-indiquées. Par contre, dans une activité adaptée, il n’y a 
pas de pathologie qui justifie une incapacité de travail durable. Au sujet de l’avis de la recourante, 
laquelle estime qu’aucune reprise de travail n’est possible en raison des douleurs généralisées et 
en raison des troubles neurologiques et de la fatigue, il doit être relativisé. Comme les experts le 
relèvent, cela est en effet souvent retrouvé dans les tableaux de fibromyalgie avec une auto-
limitation et une dépréciation de ses propres capacités. 
S’agissant de l’indicateur « contexte social », il ressort du dossier que la recourante a deux filles 
adultes avec lesquelles elle a des contacts, elle vit avec son dernier fils qui parfois l’aide dans les 
tâches quotidiennes, elle bénéficie aussi de l’aide d’une voisine qui est également une amie avec 
laquelle elle va faire les commissions et qui lui fait occasionnellement la cuisine quand ses 
douleurs l’en empêchent. Elle a quelques amis qui viennent la voir chez elle. Elle-même, à cause 
de l’angoisse et d’une certaine agoraphobie, n’aime plus sortir et voir du monde. Elle joue au 
sccrable, sinon elle n’a pas d’autre activité sociale particulière. L’après-midi et le soir, elle peut 
faire de la lecture, regarder la télévision, des jeux comme le sccrable ou le solitaire pour exercer la 
mémoire. Elle utilise l’ordinateur et s’occupe elle-même de son administration. Elle a ainsi une vie 
sociale modeste mais préservée et on doit donc conclure qu’elle possède certaines ressources 
mobilisables au sens de la jurisprudence. Ses ressources personnelles sont en effet sa capacité 
d’autonomie dans les activités quotidiennes qui est préservée. Et pour ce qui est de ses 
ressources externes, elle s’appuie avant tout sur son fils et en partie sur ses filles et quelques 
amis. 
Au niveau de l’indicateur « cohérence », les experts relèvent que les plaintes rapportées par 
l’expertisée concordent avec les éléments du dossier ainsi qu’avec ceux recueillis lors de 
l’anamnèse. Il n’y a pas de discordance ou de divergence constatée. Toutefois, tant l’expert 
rhumatologue que l’expert psychiatre constatent qu’il n’y a pas de pathologie rhumatologique, 
respectivement psychiatrique expliquant une perte des capacités fonctionnelles comme décrites 
par l’expertisée. Quant au spécialiste en médecine interne, il indique, concernant la fatigue 
alléguée par l’expertisée, que ce symptôme est purement subjectif et qu’aucune répercussion 
objective n’est retrouvée le jour de l’examen. Pas de mise en évidence de troubles du sommeil, de 
dette du sommeil à l’échelle de somnolence d’Epworth, pas de bâillement durant l’expertise. Enfin, 
l’expert neurologue indique que l’on ne peut pas parler d’incohérence mais plutôt d’absence 
d’explication neurologique aux plaintes formulées par l’assurée qui, bien que pouvant suggérer 
une atteinte neurologique, n’ont pas de support neurologique objectivable. 
Au vu de ce qui précède, les conclusions des experts, qui retiennent que la fibromyalgie, 
respectivement le trouble somatoforme douloureux et les troubles anxieux et dépressifs mixtes, ne 
sont pas invalidants, sont dès lors convaincantes. Ainsi, il doit être constaté que, en dépit de ses 
atteintes à la santé, la recourante conserve une capacité de travail de 100% dans une activité 
adaptée, c’est-à-dire une activité légère et qui ne sollicite pas fortement le dos. Du reste, cette 
capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée n’est pas remise en cause par les autres 
médecins qui l’ont examinée, comme la Dre L.________, ainsi que par son médecin-traitant, 
lequel, s’il était opposé à ce que l’on considère son activité d’aide-soignante comme une activité 
adaptée, était en revanche de l’avis qu’elle devrait être apte à exercer un travail léger avec 
changements fréquents de position et sans mouvement répétitif ni port de charges. 


Tribunal cantonal TC
Page 17 de 20
5.3.4. Il s’agit encore de préciser ici la raison pour laquelle, sur la base de cette même expertise 
de H.________, l’OAI avait dans un premier projet de décision envisagé de reconnaître à la 
recourante le droit à une rente temporaire du 1er mai 2016 (fin du délai d’attente d’une année) au 
31 juillet 2019, soit trois mois après une amélioration de sa capacité de gain survenue 
supposément le 9 avril 2019, avant de changer sa position suite aux objections du 31 octobre 
2019, en niant désormais tout droit à une rente, même temporaire. 
Suite aux objections de la recourante, dans laquelle celle-ci se basait sur l’absence d’amélioration 
de l’état de santé au 9 avril 2019 (lendemain du dernier examen pratiqué dans le cadre de 
l’expertise pluridisciplinaire) pour revendiquer le maintien du droit à la rente au-delà du 
31 juillet 2019, l’OAI a réexaminé le droit à la rente. Il a notamment constaté, après relecture du 
rapport d’expertise pluridisciplinaire, que l’expert rhumatologue et l’expert neurologue indiquaient 
en réalité dans leurs conclusions individuelles que la capacité de travail dans une activité adaptée 
était médicalement exigible dès le mois de septembre 2014, l’expert psychiatre et l’expert 
interniste ne retenant quant à eux aucune incapacité de travail. Sur cette base, relevant qu’aucune 
date n’était mentionnée dans les conclusions consensuelles, il a réabordé H.________ et lui a 
demandé d’indiquer à partir de quelle date les conclusions consensuelles concernant la capacité 
de travail étaient médicalement exigibles. Dans la ligne des conclusions individuelles reprises ci-
dessus, la direction médicale de H.________ a répondu que la recourante avait une capacité de 
travail de 70% dans l’activité habituelle et de 100% dans une activité adaptée exigible depuis 
septembre 2014. 
Il résulte de ce qui précède, qu’en retenant dans un premier temps que la recourante n’avait 
recouvré une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée qu’à partir du 9 avril 2019, 
l’OAI a commis une erreur manifeste dans son projet de décision du 2 septembre 2019. Après 
avoir procédé à une vérification auprès de H.________, il l’a corrigée dans son nouveau projet de 
décision du 8 janvier 2020, puis dans sa décision du 18 février 2020.
5.4.
A titre subsidiaire, la recourante requiert que le revenu d’invalide soit fixé en procédant à un 
abattement sur le salaire statistique, qu’elle revendique à hauteur de 15%.
5.4.1. Le montant du salaire ressortant des données statistiques peut être réduit en fonction des 
empêchements propres à la personne de l’invalide. Toutefois, de telles déductions ne doivent pas 
être effectuées de manière schématique, mais tenir compte de l’ensemble des circonstances du 
cas particulier. Par ailleurs, il n’y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour chacun 
des facteurs entrant en considération comme les limitations liées au handicap, l’âge, les années de 
service, la nationalité ou la catégorie de permis de séjour, ou encore le taux d’occupation. Il faut 
bien plutôt procéder à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir d’appréciation, des effets 
de ces facteurs sur le revenu d’invalide, compte tenu de l’ensemble des circonstances du cas 
concret. Enfin, on ne peut procéder à une déduction globale supérieure à 25%. Une déduction 
globale maximale de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments 
qui peuvent influencer le revenu d’une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc).
L’administration doit motiver brièvement la déduction opérée. Quant au juge, il ne peut, sans motif 
pertinent, substituer son appréciation à celle de l’administration (arrêt TF I 724/02 du 10 janvier 
2003 ; ATF 126 V 75). En effet, le pouvoir d’examen de l’autorité judiciaire de première instance 
n’est pas limité dans ce contexte à la violation du droit mais s’étend à l’opportunité de la décision 
administrative. En ce qui concerne l’opportunité de la décision en cause, l’examen porte sur le 
point de savoir si une autre solution que celle de l’autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le 


Tribunal cantonal TC
Page 18 de 20
cadre de son pouvoir d’appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n’aurait pas 
été plus judicieuse quant à son résultat. A cet égard, le juge des assurances sociales doit 
s’appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la 
mieux appropriée (arrêt TF 8C_227/2017 du 17 mai 2018 ; 8C_490/2011 du 11 janvier 2012 
consid. 4 et 5 ; ATF 137 V 71 consid. 5.2).
Par ailleurs, les critères d’abattement ne sauraient être utilisés à plusieurs reprises. Ainsi, 
lorsqu’une baisse de rendement en raison des limitations fonctionnelles de l’assuré est 
médicalement reconnue lors de la fixation de son revenu de base d’invalidité, ce dernier ne peut, 
sous l’angle du taux d’abattement, se voir une nouvelle fois diminuer pour la même raison (arrêt 
TF 8C_490/2011 précité consid. 4.2).
5.4.2. Dans la décision attaquée du 18 février 2020, l’OAI n’a procédé à aucun abattement sur le 
salaire statistique. La recourante lui reproche de n’avoir ainsi pas tenu compte de ses limitations 
fonctionnelles, de son âge et du fait qu’elle a consacré la quasi-totalité de sa carrière 
professionnelle à la profession d’aide-soignante.
Dans l’examen global des circonstances concrètes de l’espèce, il faut d’abord rappeler que les 
troubles rhumatologiques de la recourante ont pour conséquence une diminution de rendement de 
30% dans l’activité d’aide-soignante et entraînent également des limitations fonctionnelles dans 
une activité professionnelle plus légère qui peut être exercée à 100%. C’est la raison même pour 
laquelle, dans la fixation du revenu d’invalide, l’OAI a justement retenu celui qui pourrait être 
réalisé dans une activité industrielle légère, compatible avec ses limitations fonctionnelles (pas de 
port répétitif de charges de plus de 10 kg, pas de mouvements en flexion, en extension ou en 
rotation répétée du tronc, pas de positions prolongées avec le haut du corps en porte-à-faux). Il 
n’en demeure pas moins qu’il est notoire, selon la jurisprudence, que les personnes atteintes dans 
leur santé, qui présentent des limitations même pour accomplir des activités légères, sont 
désavantagées sur le plan de la rémunération par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine 
capacité de travail et pouvant être engagés comme tels; ces personnes doivent généralement 
compter sur des salaires inférieurs à la moyenne, de telle sorte que, pour cette raison, les salaires 
ressortant des statistiques doivent pouvoir être réduits en tenant compte de l’ensemble des 
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb; 
arrêt TF 9C_554/2020 consid. 6.2). 
Il résulte de ce qui précède qu’un abattement sur le salaire statistique se justifie. Pour fixer le taux 
de cette réduction, il faut notamment prendre en considération que les limitations dont souffre la 
recourante laissent ouvert un large spectre d’activités légères adaptées et que l’importance de ces 
limitations doit être relativisée. Elle est notamment bien inférieure à celle d’une personne privée 
partiellement de l’usage d’une main, même non dominante (pour un cas d’application, voir arrêt TF 
8C_471/2017 du 16 avril 2018 consid. 5.3 dans lequel un abattement de 10% a été retenu pour un 
droitier ayant des difficultés de fléchir trois doigts de la main gauche, seuls le pouce et l’index 
pouvant être utilisés dans certaines activités bimanuelles ponctuelles). Par ailleurs, la recourante 
n’indique pas concrètement en quoi son âge pourrait avoir des conséquences supplémentaires sur 
le salaire effectivement réalisable en tenant compte de ses limitations. A cet égard, alors qu’elle 
avait 59 ans au moment où les experts ont rendu leur rapport constatant sa capacité de travail de 
100% dans une activité adaptée et qu’elle avait dès lors environ 5 ans d’activité avant l’âge de la 
retraite, elle se limite en effet à affirmer que cet âge aurait un impact considérable sur sa 
rémunération, par rapport à des personnes plus jeunes et en pleine possession de leurs moyens, 


Tribunal cantonal TC
Page 19 de 20
sans autre précision. Quant au fait que la recourante a travaillé essentiellement dans le domaine 
des soins et ne dispose pas d’expérience et de formation dans une activité industrielle légère, il n’a 
pas ou que très peu d’incidence, dès lors que le revenu d’invalide a été déterminé en référence au 
salaire statistique réalisable dans des activités simples et répétitives, ne nécessitant pas 
d’expérience ou de polyvalence particulière (voir arrêt TF 9C_847/2018 du 2 avril 2019). 
Sur la base de l’ensemble de ces circonstances, appréciées globalement, le taux d’abattement 
peut être fixé tout au plus à 10%.
L’application dudit abattement conduit à un salaire d’invalide de CHF 49'319.77.
5.4.3. Il ressort de la comparaison des revenus de valide (CHF 78'496.15) et d’invalide 
(CHF 49'319.77.-) un degré d’invalidité de 37.16%, insuffisant pour ouvrir à la recourante un droit à 
une rente de l’assurance-invalidité. 
6.
Ainsi, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
Des frais sont mis à la charge de la recourante qui succombe, par CHF 800.-. Ils sont compensés 
avec son avance de frais.
Il n’est pas alloué de dépens. 
(dispositif en page suivante)


Tribunal cantonal TC
Page 20 de 20
la Cour arrête :
I.
Le recours est rejeté.
Des frais de justice de CHF 800.- sont mis à la charge de la recourante. Ils sont compensés 
par l’avance de frais versée.
II.
Il n’est pas alloué de dépens.
III.
Notification.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 21 juin 2021/mfa
Le Président :
La Greffière-rapporteure :