fr_gerichte · 602 2024 119 · 2024-12-19 · fr

Arrêt de la IIe Cour administrative du Tribunal cantonal | Beschaffungswesen

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
602 2024 119
602 2024 121
Arrêt du 19 décembre 2024
IIe Cour administrative
Composition
Président :
Johannes Frölicher 
Juges :
Anne-Sophie Peyraud, Vanessa Thalmann 
Greffier-rapporteur :
Julien Delaye 
Parties
A.________ SA, recourante, représentée par Me Stefano Fabbro et 
Me Marine Humbert, avocats
contre
RÉSEAU SANTÉ DE LA SARINE, autorité intimée,
FOYERS DE LA VILLE DE BULLE, autorité intimée,
B.________ AG, intimée
Objet
Marchés publics – Evaluation de l'offre – qualités techniques de l'offre
Recours du 26 juillet 2024 contre la décision du 9 juillet 2024 et 
requête d'effet suspensif du même jour


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considérant en fait
A.
Le 13 mars 2024, le Réseau Santé de la Sarine et les Foyers de la Ville de Bulle ont lancé en 
commun, sur la plateforme SIMAP, un appel d'offres en procédure ouverte portant sur la fourniture 
de lits et de mobiliers médicaux dans le cadre de l'extension et de l'adaptation du Home médicalisé 
de la Sarine et des Foyers de la Ville de Bulle.
Sept offres ont été déposées dans le délai, dont celles de la société A.________ SA et de la société 
B.________ AG.
B.
Par décision du 9 juillet 2024, le Réseau Santé de la Sarine et les Foyers de la Ville de Bulle 
ont attribué le marché public en cause à la société B.________ AG. D'après le tableau d'évaluation 
des offres, celle de l'adjudicataire s'élevait à CHF 962'048.90 et celle de A.________ SA à 
CHF 1'039'226.75. 
L'adjudicataire a obtenu un total de 400.10 points, soit 200.00 points pour le critère du prix, 
165.00 points pour les qualités techniques de son offre, 24.70 points pour son organisation de base 
et 10.40 points pour ses références. La société A.________ SA a, quant à elle, obtenu un total de 
342.70 points, soit 171.40 points pour le prix, 147.00 points pour les qualités techniques de son 
offre, 14.70 points pour son organisation de base et 9.60 points pour ses références. Son offre a été 
classée en deuxième position.
C.
Par mémoire du 26 juillet 2024, la société A.________ SA recourt contre cette décision 
d'adjudication auprès du Tribunal cantonal (602 2024 119). Elle conclut, sous suite de frais et 
dépens, à son annulation et, principalement, à ce que le marché en question lui soit adjugé. 
Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause aux autorités adjudicatrices pour nouvelle 
décision au sens des considérants. Elle requiert également l'octroi de l'effet suspensif à titre de 
mesure provisionnelle urgente (602 2024 120) et de mesure provisionnelle (602 2024 121).
A l'appui de ses conclusions, la recourante invoque en substance un abus du pouvoir d'appréciation 
et reproche aux autorités adjudicatrices d'avoir versé dans l'arbitraire. Elle considère d'abord que 
son offre, qui présentait le deuxième prix le plus bas, aurait dû obtenir la note maximale de 200 points 
pour ce critère, au lieu des 171.40 points qui lui ont été attribués. En effet, l'offre de l'adjudicataire 
ne répondrait pas aux exigences techniques du dossier d'appel d'offres et son offre aurait dû être 
exclue, ou à tout le moins pénalisée lors de la notation du prix. De plus, la diversité des notes 
attribuées aux différents soumissionnaires lui semble suspecte et susceptible de fausser l'évaluation 
globale. Elle déplore également le manque de transparence dans le calcul de la note du prix, les 
autorités adjudicatrices n'ayant pas explicité leur méthode.
La recourante met également en cause la notation du critère des qualités techniques. Elle rappelle 
en effet que le modèle de lit proposé par l'adjudicataire n'est pas conforme aux exigences techniques 
du cahier des charges, contrairement au sien, et s'étonne que l'adjudicataire ait obtenu une note 
supérieure à la sienne, dépassant même le seuil de "partiellement suffisant" prévu par le barème de 
notation. La recourante insiste sur le fait que le modèle de lit qu'elle propose respecte, quant à lui, 
pleinement les exigences techniques et estime qu'elle aurait dû obtenir la note d'au moins 200 points 
pour ce critère, au lieu des 147 points attribués.


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La recourante considère ainsi qu'en corrigeant les notes de prix et de qualités techniques, et en 
attribuant aux deux critères la note maximale, son offre devrait être classée en première position, 
sans qu'il ne soit même nécessaire d'évaluer à la baisse la notation de l'offre de l'adjudicataire. Elle 
devrait donc remporter l'adjudication. Elle requiert enfin un accès complet au dossier de soumission, 
y compris l'offre de l'adjudicataire et les documents d'évaluation des offres.
D.
Le 30 juillet 2024, le Juge délégué à l'instruction a interdit, à titre de mesure provisionnelle 
urgente (602 2024 120), toute mesure d'exécution de la décision attaquée, en particulier la 
conclusion du contrat, jusqu'à droit connu sur la demande d'effet suspensif.
Dans leurs observations du 9 septembre 2024, les autorités adjudicatrices proposent le rejet du 
recours. Concernant la notation du prix, elles rappellent que le dossier d'appel d'offres prévoyait 
l'application de la méthode T3, qui permet de convertir un prix offert en une note. Selon cette 
méthode, la note se calcule comme suit: montant de l'offre la moins chère à la puissance 3, multiplié 
par la note maximale possible (note 5), le tout divisé par le montant de l'offre concernée à la 
puissance 3. Les autorités adjudicatrices estiment que la recourante fait preuve de mauvaise foi en 
prétendant obtenir une note supérieure à 4.28 et en exigeant une explication du calcul. Elles relèvent 
en outre une erreur arithmétique dans le calcul initial de la note de la recourante (application de la 
méthode T2 et non T3), qui aurait dû conduire à une note inférieure de 3.97. S'agissant du critère 
technique, les autorités adjudicatrices accusent la recourante de sélectionner uniquement les 
éléments du cahier des charges qui lui sont favorables pour tenter de démontrer que l'adjudicataire 
ne remplit pas les conditions et aurait dû obtenir une note inférieure. Elles rappellent les exigences 
du cahier des charges concernant les dimensions des lits, le réglage en hauteur, le poids maximal 
du résident et la charge maximale de sécurité, et démontrent que le modèle proposé par 
l'adjudicataire les respecte, contrairement à celui de la recourante. Elles concluent que la recourante 
ne peut prétendre à une note supérieure à celle de l'adjudicataire, alors que son propre modèle 
remplit moins bien l'intégralité des conditions. Elles expliquent enfin que les spécificités techniques 
ont été intégrées dans les critères d'adjudication, évalués dans le cadre du critère "qualités 
techniques de l'offre (degré de compréhension du cahier des charges pour les qualités techniques 
de l'offre)". Les écarts par rapport au cahier des charges ont été sanctionnés par des notes 
inférieures à 3. Cette méthode, selon les autorités adjudicatrices, permet de garantir une 
concurrence effective tout en évitant un formalisme excessif. Elles reprochent ainsi à la recourante 
d'occulter les carences de son propre dossier et de faire preuve de mauvaise foi.
Le 19 septembre 2024, la recourante réitère sa demande de consultation du dossier complet de la 
cause, et plus particulièrement de l'offre de la société adjudicataire.
Le 26 septembre 2024, le Juge délégué à l'instruction a invité les autorités adjudicatrices à lui 
remettre un tirage des pièces communicables sans réserve à la recourante, notamment celles 
relatives à l'évaluation de son offre. Il a également requis la transmission des pièces déterminantes 
pour la décision, après un éventuel caviardage destiné à préserver les intérêts des autres 
soumissionnaires. Le même jour, il a invité la société adjudicataire à lui faire parvenir une version 
de son offre expurgée des secrets d'affaires qu'elle accepterait de transmettre à la recourante.
Le 2 octobre 2024, la société adjudicataire s'oppose à la transmission intégrale de son offre à la 
recourante. Elle produit toutefois une copie expurgée de celle-ci, accompagnée d'un extrait de sa 
documentation commerciale, dont elle autorise la communication. Selon elle, ces documents 
suffisent à la recourante pour se déterminer sur certains aspects essentiels de son offre, tels que la 


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présence de demi-barrières, d'un panneau de tête et de pied rabattable, et le type de roulettes 
proposé.
Le 18 novembre 2024, les autorités adjudicatrices remettent un tirage des pièces communicables 
sans réserve à la recourante, comprenant notamment celles relatives à l'évaluation de son offre. Les 
pièces déterminantes pour la décision ont également été transmises, après avoir été caviardées afin 
de masquer les informations relatives à l'évaluation des offres des autres soumissionnaires non 
concernés par la procédure. Les autorités adjudicatrices estiment qu'une réponse claire aux critiques 
formulées par la recourante peut être apportée sans nécessiter une consultation intégrale du 
dossier. Elles soulignent qu'une telle consultation, sans limitations, serait susceptible de conférer à 
la recourante un avantage concurrentiel indu.
Le 3 décembre 2024, le Juge délégué à l'instruction a transmis à la recourante les pièces que la 
société adjudicataire acceptait de lui communiquer, ainsi que celles remises par les autorités 
adjudicatrices, communicables sans réserve. Il lui a également remis les pièces caviardées relatives 
à l'évaluation des offres. Le Juge a rappelé à la recourante la possibilité de faire valoir ses ultimes 
observations en vertu de son droit de réplique inconditionnel. Il l'a informée qu'à l'expiration du délai 
reconnu par la jurisprudence à cet effet, la cause serait gardée à juger.
E.
Dans sa détermination du 13 décembre 2024, la recourante soulève un doute quant à 
l'exactitude du montant de son offre tel que retenu dans la décision attaquée. Elle précise que son 
offre s'élevait à CHF 1'039'119.75, et non à CHF 1'039'226.75. Dans ces circonstances, elle remet 
en cause le manque de clarté concernant le montant de l'offre de la société adjudicataire. Elle relève 
en effet que le tableau des résultats annexé à la décision attaquée ne permet pas de déterminer si 
le montant indiqué correspond à celui figurant dans l'offre initialement remise, ni s'il s'agit d'un 
montant TTC ou HT. Compte tenu de ces éléments, la recourante estime que son offre, d'un montant 
inférieur à la moyenne des offres soumises, mérite la meilleure note, tout en rappelant que le prix 
minimum admissible a été fixé à CHF 945'624.-. 
Sur le plan technique, la recourante conteste la note qui lui a été attribuée et développe plusieurs 
arguments à l'appui de sa position. Elle affirme tout d'abord que l'offre de la société adjudicataire ne 
répond pas aux exigences techniques du cahier des charges, notamment en ce qui concerne la 
capacité de charge, et estime dès lors injustifié que cette dernière ait obtenu la note maximale. Pour 
étayer sa position, elle produit un extrait de son catalogue démontrant que son propre produit 
respecte la capacité de charge requise de 275 kg et affirme que son matelas correspond en tous 
points au cahier des charges. Elle souligne ensuite avoir proposé son modèle de lit en différentes 
couleurs, ce qui, selon elle, devrait la placer au moins à égalité avec la société adjudicataire sur ce 
critère. La recourante met également en avant les avantages techniques de son offre par rapport à 
celle de la société adjudicataire, en relevant notamment l'absence de fonction réanimation sur le 
modèle concurrent et la présence d'une barre de frein centrale et de barrières latérales sur son 
propre modèle, éléments qui ne sont disponibles qu'en option chez la société adjudicataire. Elle 
conteste la simplicité d'utilisation de la télécommande proposée par la société adjudicataire. La 
recourante exprime son incompréhension face aux notes inférieures à la moyenne qu'elle a 
obtenues sur plusieurs critères, notamment la sécurité, la stabilité et l'esthétique. 
Enfin, la recourante s'interroge sur la note de 3 attribuée à son entreprise concernant l'organisation, 
alors que la société adjudicataire a obtenu une note de 3.5, et ce, sans justification apparente. Elle 
souligne que son entreprise, tout comme la société adjudicataire, dispose de certificats de 


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conformité aux normes européennes et ISO pour ses produits, ce qui, selon elle, devrait conduire à 
une évaluation similaire sur ce critère. 
La recourante revendique également l'accès à l'intégralité des pièces de l'offre de la société 
adjudicataire. Elle invoque le principe de transparence et son droit d'être entendue pour justifier sa 
demande de consultation du dossier complet, y compris le dossier d'appel d'offres non caviardé de 
la société adjudicataire. Elle conteste la restriction de son droit de vérification et affirme sa 
prérogative de contrôler l'exactitude de l'évaluation et la manière dont les autorités adjudicatrices 
ont complété les tableaux d'évaluation, point par point.
F.
Les arguments avancés par les parties à l'appui de leurs conclusions seront repris dans les 
considérants en droit du présent arrêt pour autant que cela s'avère nécessaire à l'issue du litige.
en droit
1.
1.1.
Déposé dans le délai de 20 jours de l'art. 56 al. 1 de l'accord intercantonal du 
15 novembre 2019 sur les marchés publics (AIMP; RSF 122.913.3) et dans les formes prescrites 
par les art. 80 et 81 du code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative 
(CPJA; RSF 150.1; applicables par renvoi de l'art. 19 al. 1 de la loi fribourgeoise du 2 février 2022 
sur les marchés publics, LCMP; RSF 122.91.1), le recours est recevable en vertu des art. 52 al. 1 et 
53 al. 1 let. e AIMP. 
Du moment que l'offre de la recourante vient en seconde position dans l'appréciation des 
soumissions, on doit admettre qu'elle a en principe qualité pour recourir (cf. ATF 141 II 14 consid. 4). 
L'admission de ses griefs pourrait théoriquement conduire à une adjudication en sa faveur. 
Enfin, l'avance de frais ayant été versée en temps utile, le Tribunal cantonal peut entrer en matière 
sur les mérites du recours.
1.2.
Selon l'art. 56 al. 3 AIMP, le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès 
ou l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a) et pour constatation inexacte ou incomplète des faits 
pertinents (let. b). L'opportunité d'une décision ne peut être examinée dans le cadre d'une procédure 
de recours (art. 56 al. 4 AIMP).
2.
2.1.
Selon la jurisprudence, le pouvoir adjudicateur dispose d'une grande latitude de jugement 
pour apprécier et comparer les offres en lice lors de l'attribution d'un marché (cf. ATF 125 II 86 
consid. 6; arrêt TF 2C_197/2010 du 30 avril 2010 consid. 6.4). Il observera toutefois les principes 
régissant la procédure (art. 11 AIMP), et veillera notamment à agir de manière transparente, 
objective et impartiale (let. a) et à l'égalité de traitement des soumissionnaires dans toutes les 
phases de la procédure (let. c).
La Cour de céans n'étant pas habilitée à revoir l'opportunité de la décision (cf. supra consid. 1.2), 
une correction des notes ou des points obtenus ne peut être envisagée qu'en cas d'abus ou d'excès 


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du pouvoir d'appréciation (cf. arrêts TAF B-487/2020 du 29 octobre 2020 consid. 5.1; B-396/2018 
du 19 février 2019 consid. 5.4); il y a en tous les cas lieu de faire preuve d'une retenue particulière 
puisqu'une telle opération suppose le plus souvent des connaissances techniques et qu'elle repose 
nécessairement sur une comparaison des offres soumises (cf. POLTIER, Droit des marchés publics, 
2e éd. 2023, p. 403). 
En outre, l'art. 96a al. 1 CPJA impose à l'autorité de recours d'examiner avec retenue les décisions 
d'une autorité à laquelle la législation accorde une large marge d'appréciation (en matière de 
marchés publics, cf. arrêts TC FR 602 2024 96 du 15 novembre 2024 consid. 1.4; 602 2022 220 du 
14 février 2023 consid. 1.4; 602 2021 157 du 22 février 2022).
2.2.
Dans le cadre de la présente affaire, les documents d'appel d'offres stipulent que l'évaluation 
des soumissionnaires repose sur quatre critères d'adjudication, à savoir: le prix, les qualités 
techniques de l'offre, l'organisation de base du candidat ou du soumissionnaire et les références de 
ce dernier. La recourante s'en prend principalement à l'évaluation relative aux qualités techniques 
des offres, au prix, et dans un dernier point, à l'organisation de base des candidats, de sorte que le 
Tribunal n'examinera pas plus avant l'évaluation des autres critères.
2.2.1. Conformément au tableau figurant au ch. 4.7, p. 12, du dossier d'appel d'offres, le critère du 
prix, pondéré à hauteur d'un coefficient de 40, est déterminé par le montant de l'offre financière en 
rapport avec le cahier des charges, avec analyse de sa crédibilité.
S'agissant des qualités techniques de l'offre, celles-ci, pondérées à hauteur d'un coefficient de 50, 
correspondent à la qualité et à l'adéquation des solutions techniques proposées pour l'exécution du 
marché, telles que définies dans l'annexe R18 (ch. 4.7, p. 12). Les spécifications techniques des lits 
médicaux sont, quant à elles, détaillées plus avant dans le cahier de soumission n° 90200.
2.2.2. Les documents d'appel d'offres définissent une échelle de notation allant de 0 à 5, où 0 
représente la note la plus basse et 5 la note la plus élevée. Une note de 3 est, par exemple, attribuée 
aux offres qui satisfont aux exigences minimales, sans toutefois présenter d'avantages particuliers 
par rapport aux autres. En revanche, la note de 4 est réservée aux offres qui, en plus de répondre 
aux exigences minimales, présentent au moins un avantage distinctif par rapport aux offres 
concurrentes.
L'attribution d'une note à un critère donné résulte d'une analyse globale de l'ensemble des 
documents requis pour ce critère. La notation du prix, en revanche, est effectuée selon la méthode 
T3, qui consiste à multiplier le cube du montant de l'offre la moins disante par la note maximale 
possible, puis à diviser ce résultat par le cube du montant de l'offre évaluée (ch. 4.9 s., p. 13 s.).
Le dossier d'appel d'offres prévoit que, lorsque l'adjudicateur choisit d'évaluer, comme en l'espèce, 
simultanément les critères d'aptitude et d'adjudication dans une même grille, en additionnant les 
points obtenus, les critères et/ou sous-critères marqués d'un astérisque sont éliminatoires si le 
soumissionnaire n'obtient pas une note minimale de 3 sur 5 (ch. 4.7 s., p. 13).
3.
Il s'agit maintenant d'examiner les différentes critiques de la recourante quant aux notes qu'elle et la 
société adjudicataire ont reçues.


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3.1.
La recourante conteste d'abord la notation attribuée à son offre pour le critère des qualités 
techniques. Elle soutient que son offre est techniquement supérieure à celle de la société 
adjudicataire et que, par conséquent, la note qui lui a été attribuée est arbitraire. Elle estime que son 
offre méritait d'obtenir au moins 200 points pour ce critère, ce qui, compte tenu du coefficient de 50 
pour ce critère, équivaut à une note minimale de 4.00 au lieu de la note de 2.94 (soit 147 points).
3.1.1. Lors du dépôt de leurs offres, les soumissionnaires étaient tenus de compléter l'annexe R18 
et de répondre à une série de questions portant notamment sur différents aspects des lits médicaux 
proposés. Ces questions concernaient notamment l'ergonomie et les caractéristiques techniques, la 
stabilité, la mobilité et la sécurité des lits. Les soumissionnaires devaient également se prononcer 
sur les aspects esthétiques des modèles proposés et fournir des informations relatives à l'entretien, 
aux garanties offertes, aux délais de livraison, à la formation technique dispensée au personnel 
soignant, à la documentation disponible et aux modalités de maintenance des lits.
Dans le cadre de la présente procédure, les autorités adjudicatrices ont notamment produit un 
tableau comparatif confrontant les exigences du cahier des charges aux réponses apportées par la 
société adjudicataire et la recourante dans leurs offres respectives. Ce document a été communiqué 
à la recourante dans le cadre de l'exercice de son droit de consulter le dossier.
3.1.2. Concernant l'ergonomie et les caractéristiques techniques, il apparaît que les offres des deux 
soumissionnaires s'écartent des exigences du cahier des charges en ce qui concerne d'abord la 
rallonge de lit du cadre. En effet, alors que le cahier des charges impose une rallonge d'au moins 
28 cm, les modèles proposés par la recourante et la société adjudicataire sont limités à 20 cm.
L'offre de la recourante présente ensuite une autre divergence par rapport au cahier des charges: 
le réglage du repose-jambes n'atteint pas l'angle minimal de 20° requis, le modèle proposé étant 
limité à 9°. A l'inverse, le modèle proposé par la société adjudicataire surpasse les attentes du cahier 
des charges avec un angle atteignant 32°.
De même, le cahier des charges exige encore que le plan de couchage soit réglable en hauteur 
dans un intervalle compris entre 25 et 80 cm. Or, le modèle proposé par la recourante ne permet un 
réglage minimal que de 26 cm, tandis que celui de la société adjudicataire offre un réglage minimal 
de 23 cm.
Quoi qu'en pense la recourante, il est enfin important de relever que les autorités adjudicatrices ont 
bien pris en compte le fait que la fonction réanimation, pourtant exigée, n'était disponible qu'en option 
sur les modèles proposés par la société adjudicataire, puisque cela ressort expressément du tableau 
récapitulatif des offres.
Cela étant, il convient de souligner que les documents d'évaluation transmis à la recourante 
indiquent que le respect des exigences en matière d'ergonomie et de caractéristiques techniques, 
représentant 24% de la note totale attribuée au critère des qualités techniques, a été sanctionné par 
la note de 3, tant pour la recourante que pour la société adjudicataire. Eu égard aux divergences 
constatées entre les deux offres et à la latitude dont disposent les autorités adjudicatrices en matière 
d'appréciation, il ne peut être conclu que cette notation est entachée d'arbitraire ou qu'elle découle 
d'une appréciation inexacte ou incomplète des faits. La Cour, après examen du dossier, constate en 
effet qu'aucun élément ne permet de conclure à un défaut de prise en compte des différences entre 
les deux offres par les autorités adjudicatrices. En particulier, rien n'indique que les qualités du 
matelas de la recourante et la simplicité d'utilisation de sa télécommande n'ont pas été dûment 


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considérées lors de l'évaluation. Il n'y a donc pas lieu pour le Tribunal de s'écarter de l'appréciation 
des autorités intimées.
3.1.3. En matière de stabilité, l'offre de la société adjudicataire dépasse les exigences du cahier 
des charges. Le modèle de lit proposé peut supporter un poids maximal de 235 kg pour le résident, 
alors que le cahier des charges en exige 210 kg. De même, la charge de sécurité maximale s'élève 
à 270 kg, dépassant ainsi les 250 kg requis.
Concernant l'offre de la recourante, la documentation commerciale indique une charge de sécurité 
maximale de 225 kg pour le modèle proposé, sans toutefois préciser le poids maximal supporté par 
le lit pour le résident. Dans sa détermination du 13 décembre 2024, la recourante revient sur la 
question de la capacité de charge de son modèle de lit. Elle précise que celui-ci dispose, en option 
(option T17), d'une amélioration permettant de porter la charge de travail sécurisée à 275 kg. 
Toutefois, elle omet de préciser si cette option était incluse dans le prix initial de son offre, renvoyant 
à la page 62 de la notice d'utilisation du modèle proposé pour plus de détails.
Il convient de préciser que les documents d'évaluation des offres, qui ont été produits dans le cadre 
de la procédure, démontrent que le respect des exigences en matière de stabilité et de capacité de 
charge des lits, représentant 20% de la note totale attribuée au critère des qualités techniques, a 
conduit à l'attribution de la note de 2 pour la recourante et de 4 pour la société adjudicataire.
Les griefs invoqués par la recourante soulèvent, aux yeux de la Cour, une interrogation quant à la 
transparence de l'offre initialement soumise par la recourante. En effet, l'inclusion ou non de l'option 
T17 dans le prix de base peut influencer l'analyse comparative des offres et rien au dossier n'indique 
que la recourante avait spécifiquement attiré l'attention sur la nécessité de recourir à cette option 
pour satisfaire au cahier des charges. La Cour constate, en se référant à l'annexe R18, que la 
recourante a initialement indiqué une capacité de charge de 225 kg, puis a modifié ce chiffre en 
réécrivant 275 kg par-dessus, mais sans toutefois biffer clairement la première inscription ni 
expliciter la disponibilité des deux options. Ce manque de clarté dans la présentation de l'offre pose 
la question de savoir si la note attribuée à la recourante doit être revue ou non à la hausse, surtout 
lorsque la Cour reconnaît le large pouvoir d'appréciation des autorités adjudicatrices en la matière. 
Cela étant, cette question peut souffrir de demeurer ouverte (cf. infra consid. 4.3).
3.1.4. S'agissant des exigences de mobilité, le cahier des charges préconisait l'utilisation de 4 roues 
de 150 mm de diamètre ou de 8 roues de 75 mm de diamètre. L'offre de la société adjudicataire, qui 
se conforme à ces exigences sans les dépasser, a logiquement obtenu la note de 3 (représentant 
20% de la note totale attribuée au critère des qualités techniques). Cette appréciation ne saurait, là 
non plus, être critiquée, quoi qu'en pense la recourante.
Cette dernière propose des lits équipés de 8 roues de 100 mm de diamètre. Il est important de 
souligner que les autorités adjudicatrices ont reconnu l'avantage que représente ce choix et ont, en 
conséquence, attribué la note de 4 à la recourante sur ce point.
Dès lors, la Cour ne voit pas que l'appréciation portée sur ces éléments par les autorités 
adjudicatrices puisse être valablement critiquée.
3.1.5. En ce qui concerne toutefois la sécurité, dont les caractéristiques représentent 10% de la 
valeur totale de la note attribuée au critère des qualités techniques, le tableau récapitulatif 
d'évaluation des offres montre que les modèles proposés par la recourante et la société adjudicataire 
présentent des caractéristiques identiques, à savoir deux barrières par côté et un freinage central.


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Or, les autorités adjudicatrices ont attribué la note de 3 à la société adjudicataire et la note de 2 à la 
recourante. Comme le souligne à juste titre la recourante dans le cadre de sa détermination du 
13 décembre 2024, les autorités ne fournissent toutefois aucune explication quant à cette différence 
de traitement. Ce faisant, elles ont violé manifestement le principe de l'égalité de traitement entre 
soumissionnaires de l'art. 11 let. c AIMP. Par conséquent, il convient de corriger l'évaluation de l'offre 
de la recourante à la hausse sur ce point (cf. infra consid. 4.2).
3.1.6. En ce qui concerne l'esthétique (finition bois et autres couleurs), l'annexe R18 complétée par 
la recourante indique que plus de dix coloris seraient proposés. Cette information est d'ailleurs 
confirmée par la recourante dans le cadre de son recours. Il est donc difficile de comprendre 
pourquoi les autorités adjudicatrices ont indiqué, dans le tableau récapitulatif des offres, que la 
recourante ne proposait pas d'autres couleurs.
Le cahier des charges précise en effet que différentes couleurs de housses de barrières doivent être 
proposées, afin de s'accorder au choix de l'architecte. Il en va de même pour les têtes et pieds de 
lit. Or, l'offre de la recourante mentionne que divers coloris et revêtements textiles étaient disponibles 
et compatibles avec ces éléments. En conséquence, les autorités adjudicatrices ne pouvaient pas 
retenir, sans verser dans l'arbitraire, que l'offre de la recourante ne présentait aucune variante de 
couleurs.
Il convient toutefois de relever que les autorités adjudicatrices ont attribué la note de 3 (représentant 
10% de la valeur totale de la note attribuée au critère des qualités techniques) à la recourante pour 
ce critère. La recourante n'a donc pas été pénalisée et a obtenu la note correspondant à une offre 
satisfaisant aux exigences du cahier des charges, soit à une offre présentant différents coloris.
On peut cependant s'interroger sur le point de savoir si son offre dépasse suffisamment les attentes 
du cahier des charges pour justifier, comme pour la société adjudicataire, l'attribution d'une note 
de 4. Cela étant, compte tenu de l'issue du recours, cette question peut demeurer ouverte (cf. infra 
consid. 4.3).
3.1.7. Pour ce qui est des critères d'entretien et de garantie, la recourante a obtenu la note de 4, 
pondérée à 4%, car elle offrait une durée de garantie supérieure à celle proposée par la société 
adjudicataire, qui n'a obtenu que la note de 3. Sur ce point, il convient de rappeler à la recourante 
que la notation supérieure qu'elle a obtenue reflète l'avantage offert par son offre.
Concernant les délais de livraison, la formation technique du personnel, la documentation et la 
maintenance, les offres des deux sociétés sont similaires et ont obtenu des notes identiques. Aucun 
élément du dossier ne permet de remettre en cause le bien-fondé de ces notes.
3.2.
Il résulte de ce qui précède qu'hormis les corrections apportées ci-dessus, aucun élément du 
dossier ne permet de remettre en cause la notation des qualités techniques des offres effectuée 
dans le cadre du présent marché, compte tenu du large pouvoir d'appréciation reconnu aux autorités 
adjudicatrices.
Rien n'indique que la notation se soit fondée sur un état de fait incomplet ou inexact, ni qu'elle 
procède d'un abus ou d'un excès de pouvoir d'appréciation. Notamment, il n'apparaît pas que la 
notation s'éloigne arbitrairement du cahier des charges ou qu'elle établisse une distinction arbitraire 
entre les soumissionnaires là où elle ne se justifierait pas.


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Par conséquent, hormis les corrections à apporter à la note, qui seront calculées ci-dessous, la 
notation des qualités techniques des offres de la recourante et de la société adjudicataire peut être 
confirmée.
4.
4.1.
La recourante conteste ensuite la note obtenue pour le critère du prix et estime que son offre 
devrait se voir attribuer la note maximale de 200 points. Elle argue que l'offre de la société 
adjudicataire ne respecterait pas les exigences de qualités techniques et que, par conséquent, son 
offre aurait nécessairement été sous-évaluée.
Toutefois, compte tenu des développements qui précèdent, ce grief est désormais dénué de 
pertinence. En effet, au vu des éléments exposés, rien ne permet de conclure que le prix de 
CHF 962'048.90 proposé par la société adjudicataire ne serait pas crédible ou en adéquation avec 
le cahier des charges. Concernant la différence de 7 francs relevée par la recourante entre le 
montant de son offre (CHF 1'039'119.75) et celui retenu dans la décision attaquée 
(CHF 1'039'226.75), la Cour souligne que cet écart, au regard des éléments précédemment 
exposés, n'est pas de nature à modifier le classement des offres ni à justifier une quelconque remise 
en cause de la décision d'adjudication. La Cour rejette également les allégations de la recourante 
selon lesquelles les autorités intimées auraient volontairement indiqué un prix inférieur en omettant 
la TVA, ou que l'offre de la société adjudicataire serait nécessairement sous-évaluée. Elle observe 
que la même disparité entre le montant de l'offre, TVA comprise, de la recourante et celui de la 
société adjudicataire se retrouve également sur le formulaire K2, produit par les deux parties à 
l'appui de leur offre respective. Le prix TTC proposé par la société adjudicataire est ainsi 
incontestablement inférieur à celui proposé par la recourante. Au surplus, la Cour souligne que la 
recourante a elle-même reconnu, dans sa détermination du 13 décembre 2024, que le prix minimum 
admissible, en-dessous duquel des vérifications particulières seraient effectuées, avait été fixé à 
CHF 945'624.-. Or, le prix proposé par la société adjudicataire est supérieur à ce seuil, de sorte 
qu'on ne voit pas pourquoi il faudrait maintenant revoir ce prix. Dès lors, la Cour rappelle à la 
recourante que si elle estimait le prix minimum admissible trop faible, il lui appartenait de le signaler 
à un stade antérieur de la procédure.
Par conséquent, l'offre de la société adjudicataire, classée première sur le critère du prix, se voit à 
juste titre attribuer la note de 5, conformément au cahier des charges.
En outre, comme le souligne l'autorité intimée, la note de 4.28 attribuée à la recourante a été 
calculée, par erreur, en utilisant la méthode T2 (carré de son prix multiplié par 5, divisé par le carré 
du prix de l'offre la moins chère), alors que le cahier des charges prévoyait l'application de la 
méthode T3. En appliquant correctement la méthode T3, la recourante aurait même dû obtenir une 
note de 3.97 (cube de son prix multiplié par 5, divisé par le cube du prix de l'offre la moins chère), 
ce qui aurait compromis d'autant plus ses chances d'obtenir le marché.
4.2.
En définitive, même en admettant qu'il ne soit pas justifié de rectifier à la baisse la notation du 
prix en raison de l'erreur commise dans la méthode de pondération du prix, la recourante ne peut 
prétendre qu'aux corrections suivantes concernant la qualité technique de son offre:
En matière de sécurité, elle peut prétendre à une augmentation de sa note de 2 à 3 (cf. supra 
consid. 3.1.5), ce qui, compte tenu de la pondération de 10%, représente une augmentation de 0.10 
de sa note globale pour le critère de la qualité technique de son offre (passant ainsi de 2.94 à 3.04).


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Pondérée avec un coefficient de 50 dans le cadre de l'évaluation globale, cette nouvelle note de 
3.04 lui permet d'obtenir 152 points au lieu des 147 points (3.04 x coefficient de 50) initialement 
attribués pour la qualité technique de son offre.
Cette correction ne suffit toutefois pas à lui permettre de remporter le marché, son nouveau total 
étant de 347.70 points contre 400.10 points pour la société adjudicataire.
4.3.
Il convient encore d'ajouter que, même en supposant que la recourante obtienne la même 
note que la société adjudicataire sur le critère de l'esthétique (cf. supra consid. 3.1.6), à savoir la 
note de 4, cela ne modifierait pas l'issue du recours. En effet, cette correction, pondérée à 10%, 
entraînerait une nouvelle augmentation de 0.10 de sa note globale pour la qualité technique de son 
offre, ce qui se traduirait par une nouvelle augmentation de 5 points (0.10 x coefficient de 50) sur 
son score total, soit – après avoir tenu compte de la correction de sa note en matière de sécurité 
(cf. supra consid. 4.2) – un total de 157 points pour le critère de la qualité technique de l'offre. Or, 
même avec cette correction, le total de la recourante s'élèverait donc à 352.70 points, ce qui reste 
inférieur aux 400.10 points obtenus par la société adjudicataire.
Même en tenant compte encore d'une augmentation de la note de la recourante pour la stabilité et 
la capacité de charge des lits, qui passerait de 2 à 4 (cf. supra consid. 3.1.3), l'impact sur le score 
global resterait limité. En effet, cette augmentation, pondérée à 20%, se traduirait par une hausse 
de 0.40 de la note globale de la recourante pour la qualité technique de son offre. Appliquée au 
coefficient de 50, cela équivaudrait à une augmentation de 20 points sur son score total. Ainsi, même 
en intégrant cette correction et les autres ajustements nécessaires ou potentiels mentionnés 
précédemment, le score total de la recourante atteindrait 372.70 points, un résultat toujours inférieur 
à celui obtenu par la société adjudicataire.
4.4.
La Cour examine enfin le dernier grief soulevé par la recourante, qui concerne la note de 3 
attribuée à son entreprise pour le critère "organisation de base du candidat ou du soumissionnaire". 
La recourante s'interroge sur la pertinence de cette note, comparée à la note de 3.5 obtenue par la 
société adjudicataire, dans la mesure où toutes deux disposeraient des mêmes certifications. La 
Cour rappelle toutefois que ce critère est évalué avec un coefficient de 6. Par conséquent, même si 
la note de la recourante était augmentée à 3.5, cela ne se traduirait que par une augmentation de 3 
points sur son score total (0.5 x 6). Cet ajustement resterait insuffisant pour modifier l'issue de la 
procédure d'adjudication et permettre à la recourante de remporter le marché.
Il résulte donc de l'ensemble de ce qui précède que les griefs soulevés par la recourante ne justifient 
en rien que le marché lui soit attribué.
4.5.
Dans ce contexte, il convient de rappeler que, conformément à l'art. 57 al. 2 AIMP, le 
recourant peut, dans la procédure de recours, sur demande, consulter les pièces relatives à 
l'évaluation de son offre et les autres pièces de la procédure déterminantes pour la décision, à moins 
qu'un intérêt public ou privé prépondérant ne s'y oppose.
Or, en l'espèce, les éléments factuels présentés dans les considérants qui précèdent, et qui sont 
déterminants pour la décision d'adjudication, ont été communiqués à la recourante, qui a ainsi pu 
se déterminer en toute connaissance de cause. Elle a donc disposé de l'ensemble des pièces 
nécessaires à l'évaluation de son offre et à celle de la société adjudicataire.
Les autres éléments du dossier, notamment la version non caviardée des documents qui lui ont été 
transmis, concernent les offres des autres soumissionnaires et leur évaluation. Dans ces 


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circonstances, leur consultation par la recourante n'apparaît pas nécessaire à la défense de ses 
intérêts. En effet, son offre a été classée comme la deuxième meilleure et elle n'a donc pas à la 
comparer à celle d'autres soumissionnaires. Ces pièces ne sont, dès lors, pas déterminantes pour 
la décision à rendre. L'intérêt des soumissionnaires évincés à la protection de leurs secrets d'affaires 
prévaut donc, en l'espèce, sur l'intérêt de la recourante à prendre connaissance de leurs offres et 
de leur évaluation.
Par conséquent, sa demande de consultation intégrale du dossier doit être rejetée pour le surplus, 
à l'exception des documents dont elle a déjà pris connaissance le 3 décembre 2024.
5.
5.1.
Il résulte de ce qui précède que le recours (602 2024 119), mal fondé, doit être rejeté. L'affaire 
étant jugée au fond, la requête tendant à l'octroi de l'effet suspensif au recours (602 2024 121) est 
devenue sans objet.
5.2.
Les frais de procédure doivent être mis à la charge de la recourante qui succombe, 
conformément à l'art. 131 CPJA. Selon les art. 1 et 2 du tarif fribourgeois du 17 décembre 1991 des 
frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (Tarif JA; RSF 150.12), 
les frais sont fixés à CHF 3'500.- et compensés par l'avance de frais de même montant prestée par 
la recourante le 7 août 2024.
Pour le même motif, la recourante n'a pas droit à une indemnité de partie (art. 137 CPJA a contrario). 
Dans la mesure où la société adjudicataire intimée a renoncé à prendre position sur le recours au 
fond et qu'elle n'a pas fait appel aux services d'un avocat, elle n'y a pas droit non plus.
(dispositif en page suivante)


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la Cour arrête :
I.
Le recours (602 2024 119) est rejeté.
II.
La requête tendant à l'octroi de l'effet suspensif (602 2024 121), devenue sans objet, est rayée 
du rôle.
III.
Les frais de procédure, fixés à CHF 3'500.-, sont mis à la charge de la recourante. Ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant déjà versée.
IV. 
Il n'est pas alloué d'indemnité de partie.
V.
Notification.
Pour autant qu'elle porte sur une question de principe, cette décision peut faire l'objet d'un recours 
auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 30 jours dès sa notification.
La fixation du montant des frais de procédure peut, dans un délai de 30 jours, faire l'objet d'une 
réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée 
(art. 148 CPJA).
Fribourg, le 19 décembre 2024/jud
Le Président 
Le Greffier-rapporteur