fr_gerichte · 502 2017 302 · 2018-02-23 · fr

Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Nichtanhandnahme (Art. 310 StPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
502 2017 302
Arrêt du 23 février 2018
Chambre pénale
Composition
Président:
Hubert Bugnon
Juges:
Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure:
Sandra Ayan-Mantelli
Parties
A.________, partie plaignante et recourant, représenté par 
Me Jérôme Magnin, avocat
contre
MINISTÈRE PUBLIC DE L'ETAT DE FRIBOURG, intimé
et
B.________, prévenu et intimé
Objet
Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP) – dommage à 
la propriété
Recours du 27 novembre 2017 contre l'ordonnance du Ministère 
public du 16 novembre 2017


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considérant en fait
A.
A.________ est propriétaire du bâtiment « C.________ », sis à D.________, construit en 
1906. Sur les murs d’une cage d’escalier de ce bâtiment figurent des peintures réalisées en 1985 
par deux peintres locaux, E.________ et F.________. En décembre 2014, A.________ a fait poser 
sur ces peintures un papier peint afin de recouvrir leur surface.
Ces peintures font l’objet d’une procédure administrative pendante devant la IIe Cour 
administrative du Tribunal cantonal portant sur la question de savoir si elles doivent ou non être 
protégées. En vue d’une vision locale prévue dans le cadre de cette procédure, A.________ a 
mandaté la société G.________ Sàrl pour retirer les tapisseries recouvrant les peintures. Le 
5 septembre 2017, il s’est entretenu avec B.________, employé auprès de cette entreprise, 
concernant le travail à effectuer. Le 6 septembre 2017, B.________ et H.________, également 
employé de G.________ Sàrl, ont retiré les tapisseries recouvrant les fresques. Celles-ci sont 
désormais très endommagées.
B.
Le 7 septembre 2017, A.________ a déposé une plainte pénale contre inconnu pour 
dommage à la propriété. Le 12 septembre 2017, le Ministère public a transmis à la police la plainte 
pénale pour enquête. B.________ a été entendu par la police en qualité de prévenu le 
29 septembre 2017. Le 5 octobre 2017, la police a rendu au Ministère public son rapport 
d’enquête.
C.
Par ordonnance du 16 novembre 2017, le Ministère public a refusé d’entrer en matière sur 
la plainte pénale de A.________, retenant qu’aucun élément au dossier ne permet de déterminer 
que B.________ avait intentionnellement endommagé les fresques, de sorte que les éléments 
constitutifs d’une infraction ne sont manifestement pas remplis.
D.
Par mémoire du 27 novembre 2017, A.________ a interjeté recours contre cette 
ordonnance, concluant à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour 
complément d’instruction, frais de la procédure de recours à la charge de l’Etat. Il a en outre requis 
l’octroi d’une équitable indemnité.
E.
Invité à se déterminer, le Ministère public a déposé ses observations sur le recours et a 
conclu à son rejet dans la mesure de sa recevabilité. B.________ n’a quant à lui pas répondu à 
l’invitation à se déterminer sur le recours.
en droit
1.
1.1
Selon les art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 393 al. 1 let. a du code de procédure pénale suisse du 
5 octobre 2007 (CPP), et 85 al. 1 de la loi du 31 mai 2010 sur la justice (LJ), la voie du recours à la 
Chambre pénale est ouverte contre une ordonnance de non-entrée en matière.
1.2
Selon les art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP, le recours est adressé par écrit dans le délai de 
dix jours à l’autorité de recours. L’ordonnance querellée a été notifiée au recourant le 17 novembre 
2017, si bien que le recours, posté le 27 novembre 2017, a été adressé à l’autorité en temps utile.


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1.3
Le recourant, partie plaignante, est directement touché par la décision de non-entrée en 
matière et a la qualité pour recourir (art. 104 al. 1 let. b et 382 al. 1 CPP).
1.4
Le recours, motivé et doté de conclusions, est dès lors formellement recevable (art. 396 
al. 1 et 385 al. 1 let. b CPP).
1.5
Le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir 
d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, constatation incomplète ou erronée des faits 
et inopportunité (art. 393 al. 2 CPP).
1.6
La Chambre statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP).
2.
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-
entrée en matière s’il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments 
constitutifs de l’infraction ne sont manifestement pas réunis. Une ordonnance de non-entrée en 
matière doit être prononcée pour des motifs de fait ou de droit manifestes, c’est-à-dire lorsqu’il 
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables. En cas de doute, il convient d’ouvrir une 
instruction (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et références citées). Une ordonnance de non-entrée en 
matière peut également être rendue en cas d’absence de soupçon suffisant. L’on peut admettre 
que les éléments constitutifs de l’infraction ne sont manifestement pas réunis lorsque rien n’aurait 
jamais permis d’éveiller un soupçon ou bien lorsque le soupçon existant au début de la poursuite 
pénale a été complètement écarté. Ceci est par exemple le cas d’une dénonciation peu crédible 
lorsqu’aucun indice ne laisse présumer l’existence d’un délit ou lorsque la victime est revenue de 
manière crédible sur ses déclarations à charge au cours de la procédure d’investigation. Le 
ministère public ouvre en revanche une instruction lorsqu’il ressort du rapport de police, des 
dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants laissant présumer qu’une 
infraction a été commise (art. 309 al. 1 let. a CPP). Les indices factuels de la commission d’une 
infraction nécessaires à l’ouverture d’une enquête pénale doivent être sérieux et de nature 
concrète. De simples rumeurs ou présomptions ne sont pas suffisantes. Une enquête ne doit pas 
être davantage engagée pour pouvoir acquérir un soupçon (arrêt TF 6B_830/2013 du 
10 décembre 2013 consid. 1.4; arrêt TC FR 502 2014 217 du 12 décembre 2014 consid. 2a).
Le principe "in dubio pro duriore" découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP 
en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2). Il signifie qu'en principe, 
un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public 
que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions de la 
poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans 
ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure doit 
se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque 
les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en 
présence d'une infraction grave (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2; 137 
IV 285 consid. 2.5, voir aussi arrêts TF 6B_721/2016 du 10 mars 2017 consid. 2.1 et la référence 
citée, 6B_701/2014 du 14 novembre 2014 consid. 2.1).
3.
3.1
Le Ministère public a retenu dans son ordonnance que B.________ a déclaré qu’il avait 
tout mis en œuvre pour enlever la tapisserie le plus délicatement possible et que, d’après son 
expérience, il était impossible de retirer une tapisserie sans endommager ce qui se trouvait 
dessous, ce dont A.________ avait été averti avant le début des travaux. Sur la base de ces faits, 


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l’autorité intimée a considéré qu’aucun élément au dossier ne permet de déterminer que 
B.________ aurait intentionnellement endommagé les fresques en effectuant les travaux, de sorte 
que les éléments constitutifs d’une infraction ne sont manifestement pas remplis.
Dans sa détermination du 14 décembre 2017, le Ministère public a ajouté qu’il ne saurait être 
reproché à B.________ de ne pas avoir d’expérience en matière de restauration d’art. Compte 
tenu de la solide expérience de A.________ dans la rénovation de bâtiments anciens, il ne pouvait 
ignorer que, pour sauvegarder l’état d’œuvres d’art, il aurait fallu faire appel à des personnes 
spécialisées dans la conservation et la restauration d’art et non à un peintre en bâtiment. Le 
Ministère public relève également avoir examiné l’infraction dénoncée sous l’angle du dol direct et 
du dol éventuel.
3.2
Le recourant fait grief au Ministère public d'avoir nié tout élément intentionnel dans le 
comportement de B.________. Il soutient que l’appréciation des preuves faite par le Ministère 
public est insoutenable. Il allègue que la police ne retient pas, dans son rapport, que le prévenu a 
indiqué à A.________ que le travail entraînait inévitablement un dommage pour les peintures, ce 
qui laisse entendre, selon le recourant, que la police n’accorde aucune crédibilité aux déclarations 
du peintre. Aussi, le Ministère public aurait dû se fonder sur ce rapport qui n’exclut pas toute 
infraction. Il souligne également que la police a omis d’interroger le prévenu sur les aspects 
financiers du litige alors que le recourant avait indiqué dans sa plainte qu’ils avaient convenu d’un 
prix approximatif entre CHF 2'500.- et CHF 3'000.-, ce qui implique un travail d’une certaine 
ampleur. Le recourant relève également que le prévenu ne l’a pas informé du fait que la peinture 
se décollait, malgré les consignes qu’il lui avait données concernant l’exécution du travail et 
l’importance d’œuvrer avec soin en vue de l’expertise. Son silence pendant l’exécution du travail 
trahit le fait qu’il a pris le risque de s’accommoder des dommages qu’il était en train d’occasionner, 
de sorte qu’il a agi par dol éventuel. Il reproche également à l’autorité intimée de ne pas l’avoir 
entendu et de ne pas avoir procédé aux mesures d’instruction adéquates avant de rendre 
l’ordonnance de non-entrée en matière. Partant, le Ministère public n’aurait pas dû refuser d’entrer 
en matière sur la plainte pénale dans un tel cas où les versions des protagonistes s’opposent.
3.3
Selon l'art. 144 al. 1 CP, se rend coupable de dommages à la propriété celui qui aura 
endommagé, détruit ou mis hors d'usage une chose appartenant à autrui ou frappée d'un droit 
d'usage ou d'usufruit au bénéfice d'autrui.
Cette disposition institue une infraction intentionnelle, le dol éventuel pouvant suffire. L'auteur doit 
avoir la conscience et la volonté, au moins sous la forme du dol éventuel, de s'en prendre à la 
chose d'autrui ou à l’usage d’autre, et d'en changer l'état (cf. art. 12 al. 2 CP; ATF 116 IV 143 
consid. b; PC CP, DUPUIS/MOREILLON/PIGUET/BERGER/MAZOU/RODIGARI, 2017, art. 144 CP n. 16 et 
les références citées). Il faut aussi que l’auteur ait la volonté de changer, sans autorisation de 
l’ayant droit, l’état de la chose ou qu’il accepte cette éventualité (CORBOZ, Les infractions en droit 
suisse, vol. I, 3e éd., 2010, art. 144 CP n. 23).
Selon l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec 
conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la 
réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait.
Le dol éventuel implique l'indifférence de l'auteur quant à la réalisation de l'infraction, de telle sorte 
qu'il doit dans son for intérieur approuver celle-ci ou y consentir. L'auteur doit ainsi envisager le 
résultat dommageable et s'en accommoder, voire l'accepter comme tel. Un dol éventuel peut être 
réalisé même si l'auteur ne souhaite pas le résultat envisagé, ou lorsque le résultat dommageable 
s'impose à l'auteur de manière si vraisemblable que son comportement ne peut raisonnablement 


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être interprété que comme l'acceptation de ce résultat (PC CP, art. 12 CP n. 15 et les références 
citées). Les dommages à la propriété par négligence ne sont pas punissables (CORBOZ, art. 144 
CP n. 24).
3.4
En l’espèce, il est établi qu’un dommage a été causé aux fresques du bâtiment 
« C.________ », lesquelles ont sérieusement été détériorées, comme cela ressort des photos 
produites au dossier (DO 11 à 23). 
3.4.1
Le recourant soutient qu’à tout le moins par dol éventuel, B.________ a commis l’infraction 
de dommage à la propriété.
Il ressort du dossier que A.________ a mandaté la société G.________ Sàrl pour enlever les 
tapisseries recouvrant les fresques se trouvant sur les murs du bâtiment. Le 5 septembre 2017, il 
s’est entretenu avec B.________, employé auprès de l’entreprise, concernant le travail à effectuer. 
B.________ a déclaré que A.________ lui avait indiqué que des fresques se trouvaient derrière 
les tapisseries « qu’il fallait enlever ces tapisseries, tout en faisant attention et prendre le temps, 
afin de ne pas abîmer les fresques » (DO 26, 27). Il lui aurait alors répondu que « ce n’était pas 
simple et que ce n’était pas possible d’enlever la tapisserie sans aucun dommage sur les 
fresques » (DO 26). B.________ a précisé qu’il était « conscient que si on enlève une tapisserie, le 
support qui se trouve derrière, peut venir avec et qu’il n’était pas possible de préserver les 
fresques totalement », ce dont il soutient avoir averti A.________ lors de l’entretien du 
5 septembre 2017 (DO 28, 29), mais que ce dernier conteste (cf. recours, ch. 34, p. 8). 
B.________ prétend qu’il a malgré tout promis à A.________ de faire de son mieux et de faire 
attention, sans ne donner aucune garantie (DO 26). Il a déclaré avoir tout fait pour préserver un 
maximum les fresques et avoir pris le temps nécessaire (DO 28). Il a en outre indiqué n’avoir reçu 
aucune instruction de la part de l’architecte quant à la technique à utiliser pour enlever la 
tapisserie. Il lui aurait uniquement demandé de ne pas l’arracher (DO 26, 27), ce que conteste le 
recourant (cf. recours, ch. 9, p. 4). B.________ a par ailleurs admis qu’il avait « compris qu’une 
plainte existait entre la Préfecture de la Gruyère et A.________ concernant les fresques » (DO 27). 
S’agissant de la technique utilisée pour décoller les tapisseries, B.________ a indiqué avoir passé 
le rouleau à piques et mouillé la tapisserie pour ramollir la colle, puis la retirer avec les mains tout 
en continuant à mouiller avec de l’eau (DO 28, 29), étant précisé que H.________ mouillait la 
tapisserie avec l’arrosoir à pression et ramassait les déchets, tandis que l’intimé décollait les 
tapisseries (DO 27, 28). Il a ajouté qu’« il y avait des endroits où la fresque partait avec la 
tapisserie. C’était impossible de l’éviter. Le fait qu’une partie de la peinture était restée collée sur la 
tapisserie était pour [lui] quelque chose de naturel et qu’ [il] a toujours vécu en retirant des 
tapisseries » (DO 29). A la question « aviez-vous pensé, en constatant que les fresques 
subissaient des dommages, interrompre votre travail et d’aviser le mandataire du résultat ? », 
B.________ a répondu: « Non, je n’ai pas pensé à ça. Pour moi c’était naturel qu’une partie de la 
peinture reste collée à la tapisserie » (DO 29). Pour conclure, le prévenu a déclaré qu’il était 
impossible de retirer cette tapisserie sans provoquer de dégâts sur les fresques et que s’il avait su 
qu’on lui demandait un tel résultat, il aurait certainement refusé le mandat (DO 30). Il découle des 
déclarations de B.________ qu’il savait parfaitement qu’il endommageait les fresques dans la 
mesure où la peinture restait collée sur les tapisseries qu’il enlevait. Malgré cela, il a poursuivi son 
travail et continué à enlever les tapisseries, ne pouvant ignorer les dégâts que cela causait. On ne 
peut donc pas retenir que le prévenu n’était pas conscient dudit dommage. Au contraire, on peut à 
tout le moins admettre que B.________ s’est accommodé des dommages qu’il causait aux 
fresques et qu’il constatait. Ainsi, au moins par dol éventuel, il y a lieu de retenir que B.________ a 
agi intentionnellement et non par négligence.


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3.4.2
B.________ ne conteste du reste en soi pas avoir abîmé les fresques en enlevant la 
tapisserie, ce qu’il ne pouvait pas ne pas constater. Mais il se défend en exposant que le contraire 
n’était pas possible, et que A.________ le savait, respectivement ne pouvait l’ignorer. La seule 
chose qui était attendue de lui était qu’il fasse de son mieux et abîme les fresques le moins 
possible, ce qu’il a précisément fait. Une exigence plus élevée l’aurait conduit à refuser le travail. 
Les dégâts ont dès lors été causés initialement par la pose de la tapisserie, qui rendait illusoire par 
la suite une mise à nue des œuvres sans les abîmer, ce que le recourant savait parfaitement.
De son côté, le recourant conteste que la pose des tapisseries ait été la cause des dommages. Il 
allègue qu’il dispose d’une solide expérience en matière de rénovation de bâtiment et qu’une 
tapisserie spéciale (Varolies « Erfurt ») destinée à recouvrir les peintures de manière réversible et 
sans en changer la nature a été posée avec une colle à base d’amidon dissoluble à l’eau tiède 
(blancol), ce qui était conforme aux règles de l’art (cf. recours, ch. 5, 6, p. 3 et ch. 36, 37, p. 8). La 
police a pris des renseignements et relève qu’il ne figure aucune mention selon la fiche technique 
que l’application de la colle serait réversible sans dommage (DO 2). Dans la mesure où cette 
question n’a pas été instruite par le Ministère public, on ne peut conclure, comme le soutient 
B.________, que la dégradation des fresques était inévitable. Ainsi, la question de savoir si les 
fresques avaient déjà été endommagées au moment de la pose des tapisseries ou si ce sont 
uniquement les actes de B.________ qui ont causé les dommages aux fresques demeure ouverte 
à ce stade et l’on ne saurait se fonder sur cet argument pour refuser d’entrer en matière sur la 
plainte pénale.
3.4.3
S’agissant d’un éventuel consentement aux dommages causés, que le recourant aurait pu 
avoir donné à l’intimé et qui pourrait justifier son comportement, la Chambre relève ce qui suit:
Le recourant soutient ne jamais avoir été informé par l’intimé, contrairement à ce que prétend ce 
dernier, qu’il n’était pas possible d’enlever les tapisseries sans infliger de dommages aux peintures 
(cf. recours, ch. 34, p. 8). Il relève qu’il n’avait du reste aucun intérêt à confier le travail à quelqu’un 
qui pensait pouvoir endommager les peintures (cf. recours, ch. 35, p. 8). Dans la mesure où les 
versions des deux protagonistes sont diamétralement opposées, le Ministère public ne pouvait, au 
stade de la non-entrée en matière, se fonder sur les seules déclarations de l’intimé, et retenir qu’il 
avait averti ce dernier du fait qu’il n’était pas possible de retirer les tapisseries sans endommager 
les fresques, ce que ce dernier avait accepté (cf. ordonnance attaquée), et qu’il avait ainsi 
implicitement donné son consentement aux dommages. Comme on l’a vu (cf. supra consid. 2), le 
principe « in dubio pro duriore » exige qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Le Ministère 
public aurait ainsi dû, à tout le moins, confronter les parties et entendre la version des faits de 
A.________ au lieu de privilégier une version plutôt qu’une autre, sans motif ni indice valable, 
alors que des doutes subsistaient, se substituant ainsi, à tort, au juge du fond.
Dans sa détermination, le Ministère public retient également que A.________, qui dispose d’une 
solide expérience dans la rénovation de bâtiments anciens, ne pouvait ignorer qu’il fallait faire 
appel à des personnes spécialisées dans la conservation et la restauration d’art pour sauvegarder 
l’état des fresques et non à un peintre en bâtiment, comme c’est le cas en l’espèce (cf. 
détermination du MP du 14.12.2017). Or, le recourant soutient avoir indiqué à B.________, lors de 
leur entretien du 5 septembre 2017, que des peintures qui devaient faire l’objet d’une expertise se 
trouvaient sous les tapisseries de sorte que ces dernières devaient être enlevées très délicatement 
afin de ne pas endommager les peintures. Il prétend avoir donné à l’intimé des instructions claires 
concernant la méthode à utiliser pour retirer le papier peint (cf. recours, ch. 9, p. 4; plainte du 
07.09.2017, p. 2). B.________ reconnaît du reste lui-même qu’il savait que les fresques faisaient 
l’objet d’une procédure judiciaire (DO 27) et que A.________ lui avait demandé « d’enlever les 


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tapisseries délicatement, en évitant les dommages un maximum et d’éviter d’endommager les 
fresques » (DO 27, également 26). Il a également admis n’avoir pas pensé interrompre son travail 
et aviser le maître d’ouvrage du résultat car pour lui, il était normal qu’une partie de la peinture 
demeure collée à la tapisserie (DO 29). Certes, B.________ est peintre en bâtiment et n’a pas 
d’expérience en matière de conservation et de restauration d’art. Cela étant, dans ces conditions, il 
ne devait vraisemblablement pas accepter ce travail, sauf à s’assurer que le recourant n’ignorait 
pas que ce faisant, les fresques risquaient d’être fortement abîmées, ce qui ne ressort pas du 
dossier. Pour tout le moins, on ne peut conclure à ce stade, comme le fait le Ministère public, que 
le recourant s’est accommodé du fait que les fresques pourraient être détruites par l’enlèvement 
des tapisseries. Du reste, le Ministère public retient lui-même, dans sa détermination, qu’il existe 
« un doute s’agissant d’une éventuelle responsabilité pénale de B.________ », ce qui aurait dû le 
conduire à instruire cette question, qui est propre à orienter l’issue de la cause, en particulier en 
confrontant les parties et en entendant l’autre employé qui a effectué les travaux avec le prévenu.
3.4.4
Il découle de ces considérations qu’en l’état actuel du dossier, il subsiste des zones 
d’incertitude qui ne permettent pas de retenir qu’aucune infraction pénale n’a pu être commise. Or, 
ces incertitudes devraient pouvoir être éclaircies par le biais de mesures d’instruction 
complémentaires telles que la confrontation des parties et l’examen par un expert des tapisseries 
et des fresques.
Le recours doit donc être admis, l’ordonnance querellée annulée et la cause renvoyée au Ministère 
public pour qu’il instruise davantage en vue d’élucider les faits. 
4.
Compte tenu de l’issue du recours, il n’y a pas lieu de se prononcer sur les autres griefs soulevés 
par le recourant. 
5.
5.1
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, fixés à CHF 600.- (émolument: CHF 500.-; 
débours: CHF 100.-), seront mis à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1 et 4 CPP; art. 124 LJ et 33 ss 
RJ) et les sûretés qui ont été ordonnées et qui ont été versées par le recourant devront lui être 
restituées.
5.2
Le recourant, partie plaignante à la procédure, réclame l’octroi d’une équitable indemnité. 
Sous réserve des règles spéciales contenues aux alinéas 2 à 4, l’art. 436 al. 1 CPP prévoit un 
renvoi aux règles générales des art. 429 à 434 CPP. Aux termes de l’art. 436 al. 3 CPP, si 
l’autorité de recours annule une décision conformément à l’art. 409 CPP, les parties ont droit à une 
juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours. Selon la 
jurisprudence du Tribunal fédéral, cette disposition s’applique lorsque l’autorité de recours annule 
une décision et renvoie la cause au Ministère public sur la base de l’art. 397 al. 2 CPP (arrêt 
6B_1004/2015 du 5 avril 2016 consid. 1.3). Cette solution doit ainsi être appliquée lorsque la 
cause est renvoyée au Ministère public à la suite de l’annulation d’une ordonnance de classement 
ou de non-entrée en matière, seul le renvoi étant alors envisageable, sans qu’il soit nécessaire 
qu’un vice important puisse être reproché au Ministère public. 
Le CPP ne donne aucune indication sur le montant horaire qui doit être retenu à titre d’indemnité 
au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP. Toutefois, la législation fribourgeoise prévoit depuis le 
1er juillet 2015 que cette indemnité est calculée sur un tarif horaire de CHF 250.- qui peut 
cependant être augmenté dans certains cas (art. 75a al. 2 RJ), non concernés en l'espèce. Il se 
justifie partant d’allouer à A.________, en évaluant le temps de travail de l'avocat à environ 


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6 heures au lieu des 8 heures requises qui semblent exagérées vu l’ampleur et la complexité du 
dossier, une indemnité de CHF 1'500.-, débours compris mais TVA, calculée au taux applicable au 
moment du recours, soit 8 %, en sus.
la Chambre arrête:
I.
Le recours est admis.
Partant, l’ordonnance de non-entrée en matière du 16 novembre 2017 concernant le dossier 
iii est annulée et la cause est renvoyée au Ministère public.
II.
Les frais de procédure sont fixés à CHF 600.- (émolument: CHF 500.-; débours: CHF 100.-) 
et sont mis à la charge de l'Etat de Fribourg.
Les sûretés pour frais versées par A.________ lui seront restituées par le Greffe du Tribunal, 
sur le compte postal ou bancaire qu'il indiquera.
III.
Une indemnité de CHF 1'620.-, TVA par CHF 120.- comprise, est allouée à A.________ à 
charge de l’Etat de Fribourg.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 23 février 2018/say
Le Président 
La Greffière-rapporteure