fr_gerichte · 101 2023 203 · 2023-09-04 · fr
Ministère public

Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Berufung/Beschwerde gegen vorsorgliche Massnahmen (Art. 308 Abs. 1 lit. b und 319 lit. a ZPO)

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
101 2023 203
Arrêt du 4 septembre 2023
Ie Cour d’appel civil
Composition
Président :
Jérôme Delabays
Juges :
Sandra Wohlhauser, Cornalia Thalmann
El Bachary
Greffier-rapporteur :
Ludovic Farine
Parties
A.________,
et
B.________, agissant par sa mère, A.________
tous deux requérants et appelants, représentés par Me Anne-
Rebecca Bula, avocate
contre
C.________, défendeur et intimé, représenté par Me Olivier Ferraz,
avocat
Objet
Modification des mesures provisionnelles, droit de visite sur un enfant
mineur (art. 273 s. CC)
Appel du 15 juin 2023 contre la décision du Président du Tribunal civil
de la Veveyse du 27 mars 2023

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considérant en fait
A.
A.________ et C.________, nés respectivement en 1990 et 1981, sont les parents non
mariés de l'enfant B.________, né en 2022. Ils ont vécu ensemble jusqu'en décembre 2022.
Le 19 janvier 2023, la mère et l'enfant ont introduit devant le Président du Tribunal civil de la Veveyse
(ci-après : le Président) une procédure en fixation de la garde, des relations personnelles et de la
contribution d'entretien en faveur de l'enfant. Après avoir entendu les parents à son audience du
9 février 2023, le Président a prononcé une décision partielle de mesures provisionnelles le
14 février 2023. Il a notamment attribué la garde de l'enfant à sa mère et réservé le droit de visite du
père, qui s'exercerait comme suit : "à raison de trois fois deux heures non médiatisées, à condition
de prouver à A.________, par un test à l'éthylomètre, qu'il n'a pas consommé d'alcool. Si la mère
constate que C.________ a consommé de l'alcool ou de la drogue, elle est en droit de refuser de lui
remettre l'enfant. Il est fait interdiction à C.________ d'emmener B.________ dans un véhicule dont
il serait le conducteur". Cette décision rejette la requête d'instauration d'un droit de visite médiatisé,
au motif que, malgré sa consommation de drogue et d'alcool, le père est dans l'ensemble apte à
s'occuper de son fils, qu'il a pris en charge seul à raison de plusieurs fois par semaine sans que
l'enfant n'ait été mis en danger, cette aptitude étant en outre confirmée par une attestation de son
médecin traitant. Le prononcé du 14 février 2023 n'a pas fait l'objet d'un appel.
Le Président s'est ensuite fait produire divers documents quant à la situation financière des parents.
Par courrier du 16 mars 2023, la mandataire des requérants a fait valoir que la passation de l'enfant
lors du droit de visite se déroulait extrêmement mal, le père entrant de manière intempestive dans
l'appartement et criant. Le 20 mars 2023, elle a ajouté que C.________ n'a pas établi suivre un
traitement médical ni être sevré de sa consommation de drogue et d'alcool. Elle a réitéré que le bien-
être de l'enfant commanderait l'instauration d'un droit de visite médiatisé aussi longtemps que le
père n'effectue pas un suivi médical concret et sérieux s'agissant de ses addictions. Le 27 mars
2023, le Président a prononcé une décision complémentaire de mesures provisionnelles, par
laquelle il a statué sur l'entretien de l'enfant. Il a aussi confirmé le droit de visite prévu
antérieurement, dès lors que "aucun fait nouveau ne permet de modifier la décision du 14 février
2023".
B.
Le 15 juin 2023, la mère et l'enfant ont interjeté appel contre la décision du 27 mars 2023 et
demandé d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire. Sollicitant la production du dossier pénal
de C.________ en lien avec la conduite d'un véhicule automobile et/ou la consommation d'alcool ou
de produits stupéfiants, ils ont conclu, sous suite de frais, à ce que le droit de visite s'exerce de
manière médiatisée, une fois toutes les deux semaines. Ils ont également sollicité l'effet suspensif,
en ce sens que le droit de visite soit suspendu jusqu'à droit connu sur l'appel, subsidiairement qu'il
s'exerce de manière médiatisée, une fois toutes les deux semaines.
Par arrêt du 29 juin 2023, la requête d'assistance judiciaire des appelants a été admise.
Dans sa réponse du 14 juillet 2023 assortie d'une requête d'assistance judiciaire, l'intimé a conclu
au rejet de l'appel et, implicitement, de la requête d'effet suspensif.
Le 18 juillet 2023, la Juge déléguée de la Cour a rejeté la requête d'effet suspensif.
Par courrier du 19 juillet 2023, la mandataire de la mère et de l'enfant a répliqué sur le mémoire de
réponse de l'intimé. Elle a fait valoir que le droit de visite ne s'exerce récemment qu'en présence de
A.________ ou de la grand-mère de l'enfant, et que ces rencontres entre les parents créent des
conflits.

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Le 3 août 2023, l'assistance judiciaire a été octroyée à C.________ pour la procédure d'appel.
Suite à la production du dossier pénal de l'intimé – prévenu de conduite d'un véhicule automobile
malgré le retrait du permis de conduire et en état d'incapacité (alcool qualifié, respectivement
cocaïne et THC), ainsi que de consommation de stupéfiants – par le Ministère public de D.________,
des copies des pièces essentielles en ont été versées au dossier et transmises aux parties le 7 août
2023. Un délai leur a été imparti pour se déterminer.
Le 7 août 2023, les appelants ont relevé que la procédure pénale contre l'intimé a été ouverte en
mars 2023, ce qu'ils n'ont su que bien plus tard, et que cet élément nouveau démontre que
C.________ agit à sa manière, nonobstant les décisions prises. Ils ont sollicité la révision de l'arrêt
refusant l'effet suspensif.
Le 21 août 2023, la mandataire des appelants s'est déterminée sur les pièces du dossier pénal de
l'intimé. Quant à celui-ci, il a indiqué le 28 août 2023 qu'il n'avait aucune détermination à formuler
mais a souligné qu'il n'avait plus consommé de drogue depuis l'incident du 4 mars 2023 et que, quoi
qu'il en soit, le droit de visite s'exerçait en présence de la mère et/ou de la grand-mère de l'enfant.
en droit
1.
1.1.
L'appel est recevable notamment contre les décisions de première instance sur les mesures
provisionnelles, pour autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état
des conclusions soit supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). Le délai d'appel
en procédure sommaire – qui régit notamment les mesures provisionnelles (art. 248 let. d CPC) –
est de 10 jours (art. 314 al. 1 CPC).
En l’espèce, bien que les requérants fussent représentés par une avocate, la décision attaquée a
d'abord été adressée à A.________ personnellement (DO/67 et 69). Vu l'art. 137 CPC, cette
notification n'était pas valable (ATF 143 III 28 consid. 2.2.1). Après que l'avocate s'est adressée au
Président le 1er juin 2023 afin de savoir dans quel délai il allait statuer, ce dernier lui a notifié la
décision le 5 juin 2023 (DO/88). Déposé le 15 juin 2023, l'appel a dès lors été interjeté en temps
utile. Le mémoire est, de plus, motivé et doté de conclusions. En outre, l’appel concerne notamment
la réglementation de la garde sur un enfant mineur, soit une question qui n'a pas de valeur
patrimoniale appréciable en argent. Il s'ensuit la recevabilité de l'appel.
1.2.
La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s'applique aux causes de mesures provisionnelles,
le tribunal établissant toutefois les faits d'office (maxime inquisitoire, art. 296 al. 1 CPC) et n'étant
pas lié par les conclusions des parties (maxime d'office, art. 296 al. 3 CPC), s'agissant d'une
question relative à un enfant mineur. Par ailleurs, si la Cour applique le droit d'office (art. 57 CPC),
elle doit en principe, hormis pour les cas de vices manifestes, se limiter à statuer sur les critiques
formulées dans la motivation écrite de l'appel (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4).
1.3.
La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC).
1.4.
Lorsque, comme ici, le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, l'application stricte
de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée et les parties peuvent présenter des nova en appel même
si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).

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Il en résulte que les faits et moyens de preuve nouveaux invoqués en appel – à savoir
essentiellement ceux qui résultent de la procédure pénale ouverte contre l'intimé – sont recevables.
1.5.
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces.
En l'espèce, vu que toutes les pièces utiles au traitement de l'appel figurent au dossier, il n'est pas
nécessaire d'assigner les parties à une audience.
2.
2.1.
Selon l'art. 268 al. 1 CPC, les mesures provisionnelles ordonnées peuvent être modifiées s'il
s'avère par la suite qu'elles sont injustifiées ou que les circonstances se sont modifiées. En
particulier, une modification des relations personnelles nécessite un changement notable des
circonstances, imposant impérativement, pour le bien de l'enfant, une adaptation de la
réglementation antérieure. Les exigences à cet égard ne sont toutefois pas particulièrement strictes,
dans la mesure où il suffit que le maintien de la réglementation actuelle risque de porter atteinte au
bien de l'enfant (arrêt TF 5A_415/2020 du 18 mars 2021 consid. 4.1).
En l'espèce, contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, il semble bien exister des faits nouveaux
qui commandent d'entrer en matière sur la demande visant à réexaminer le droit de visite de
C.________ sur son fils, tel qu'ordonné par décision du 14 février 2023. En effet, il résulte des pièces
du dossier pénal de l'intimé jointes au dossier le 7 août 2023 que celui-ci fait l'objet, depuis début
mars 2023 – soit postérieurement à la décision précitée –, d'une procédure consécutive au fait qu'il
a conduit un véhicule automobile à deux reprises, à savoir les 28 février et 4 mars 2023, alors qu'il
se trouvait sous le coup d'un retrait du permis de conduire et en état d'incapacité (alcool qualifié,
respectivement cocaïne et THC). Même si ces événements ne sont pas directement en lien avec
l'exercice du droit de visite, ils interpellent et sont par ailleurs en contradiction avec les propos que
l'intimé a tenus en audience du 9 février 2023, lorsqu'il assurait ne pas avoir consommé de cocaïne
depuis janvier 2023 (DO/30). Il n'est pas certain que le Président aurait rendu la même décision s'il
avait eu connaissance de ces éléments. En outre, entendu par la Procureure le 13 juillet 2023, le
père a expliqué que le 4 mars 2023, lorsqu'il a été contrôlé et testé positif à la cocaïne et au THC, il
était en retard pour rendre visite à son fils (p-v du 13 juillet 2023, p. 2), alors que le premier juge a
subordonné le droit de visite à la non-consommation d'alcool et de drogue.
Au vu de ces circonstances, il y a lieu d'entrer en matière et d'examiner si la réglementation actuelle
est de nature à porter préjudice au bien-être de l'enfant.
2.2.
Dans sa décision du 14 février 2023, le Président a retenu, en résumé, que depuis la
séparation le père s'est occupé de son fils seul le soir, lorsque la mère travaillait, sans que l'enfant
n'ait été mis en danger. De plus, une attestation de son médecin traitant confirmait que son état
physique et psychique était "parfait" et qu'il ne représentait pas un risque pour son fils. Les craintes
de la mère étaient cependant fondées, dès lors que l'intimé ne niait pas consommer de l'alcool et
des stupéfiants. Dans ces conditions, le premier juge a octroyé au père un droit de visite non
médiatisé à raison de deux heures trois fois par semaine, à condition qu'il prouve à la mère qu'il n'a
pas consommé d'alcool et qu'il n'emmène pas son fils dans une voiture dont il serait le conducteur.
2.3.
Dans leur mémoire, les appelants font valoir que la sécurité de l'enfant, âgé d'à peine un an,
n'est clairement pas assurée par les conditions auxquelles le Président a subordonné le droit de
visite. Ils exposent que l'intimé est insistant pour voir son fils et se met en colère lorsque la mère
refuse de lui remettre l'enfant, comme elle en a pourtant le droit, ce qui rend la relation entre les
parents extrêmement difficile. A cet égard, ils précisent qu'il ne doit pas incomber à la mère de
constater "de visu" si le père a consommé de l'alcool ou de la drogue. De plus, ils se prévalent de la
procédure pénale en cours contre l'intimé pour conduite d'un véhicule malgré le retrait du permis de

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conduire et en état d'incapacité, qui démontre qu'il agit à sa manière, nonobstant les décisions
prises. Pour eux, en l'absence de tout traitement médical du père destiné à soigner ses addictions
et de tests réguliers négatifs à l'alcool et aux produits stupéfiants, le premier juge ne pouvait pas
considérer l'intimé comme apte à s'occuper de son fils dans le cadre d'un droit de visite. La seule
solution serait dès lors d'ordonner des rencontres médiatisées.
Par courrier du 19 juillet 2023, la mandataire des appelants a encore fait valoir que le droit de visite
ne s'exerce récemment qu'en présence de A.________ ou de la grand-mère de l'enfant, et que ces
rencontres entre les parents créent des conflits. Elle a ajouté que l'intimé a reconnu en audience
qu'il avait laissé un peu de cocaïne sur le rebord de la baignoire de l'ancien logement familial et que
l'on n'ose imaginer les conséquences qui auraient pu se produire si l'enfant s'y était tenu, puis avait
porté les doigts à sa bouche.
2.4.
Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde
ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Le droit aux relations personnelles est considéré comme un droit de la
personnalité de l'enfant qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci ; dans chaque cas, la
décision doit donc être prise de manière à répondre le mieux possible à ses besoins, l'intérêt des
parents étant relégué à l'arrière-plan (arrêt 5A_192/2021 du 18 novembre 2021 consid. 4.1). Le
Tribunal fédéral relève à cet égard qu’il est unanimement reconnu que le rapport de l’enfant avec
ses deux parents est essentiel et qu’il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche
d’identité de l’enfant (arrêt TF 5A_454/2019 du 16 avril 2020 consid. 4.2.1). Le maintien et le
développement de ce lien étant évidemment bénéfiques pour l’enfant, les relations personnelles
doivent donc être privilégiées, sauf si le bien de l’enfant est mis en danger.
Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui
les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou
s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé
(art. 274 al. 2 CC). Le refus ou le retrait ne peut être demandé que si le bien de l'enfant l'exige
impérieusement et qu'il est impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui
sauvegarde ses intérêts : la disposition a pour objet de protéger l'enfant, et non de punir les parents.
Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et le fait de ne pas se soucier sérieusement de l’enfant
ne sont pas en soi des comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations personnelles ;
ils ne le sont que lorsqu’ils ont pour conséquence que ces relations portent atteinte au bien de
l’enfant. D'après la jurisprudence, il existe un danger pour le bien de l'enfant si son développement
physique, moral ou psychique est menacé par la présence, même limitée, du parent qui n'a pas
l'autorité parentale. Conformément au principe de la proportionnalité, il importe en outre que ce
danger ne puisse être écarté par d'autres mesures appropriées. Le retrait de tout droit à des relations
personnelles constitue l'ultima ratio et ne peut être ordonné dans l'intérêt de l'enfant que si les effets
négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans des limites supportables pour
l'enfant. Le refus ou le retrait du droit aux relations personnelles selon l'art. 274 al. 2 CC nécessite
des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant (arrêt TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013
consid. 4.1).
Il est également possible de limiter l’exercice du droit de visite, soit par une réduction de la durée ou
de la fréquence des visites, soit par la mise en place de modalités particulières. Pour imposer de
telles modalités, il faut des indices concrets de mise en danger du bien de l’enfant : la différence
réside uniquement dans le fait que ce danger paraît pouvoir être écarté autrement que par un retrait
pur et simple du droit. En outre, il ne suffit pas que l’enfant risque abstraitement de subir une
mauvaise influence pour qu’un droit de visite surveillé soit instauré. Une certaine retenue s’impose
au moment d’ordonner une telle mesure. Le développement de l’enfant peut par exemple être

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compromis lorsque le parent non gardien adopte une attitude douteuse face à la violence ou s’il met
l’enfant physiquement en danger sans aucune nécessité. Le droit de visite surveillé ou accompagné
ne constitue qu’une alternative à la suspension du droit de visite mais non à l’établissement d’un
droit usuel aux relations personnelles. En tous les cas, il convient de respecter le principe de
proportionnalité ; le bien de l’enfant peut souvent être sauvegardé par la mise sur pied d’un droit de
visite surveillé ou accompagné (arrêt TC FR 101 2017 304, 305 et 306 du 27 septembre 2017
consid. 2.1).
2.5.
En l'espèce, il faut constater d'emblée que les conditions mises par le premier juge pour un
droit de visite libre – preuve, par un test à l'éthylomètre, que le père n'a pas consommé d'alcool ;
interdiction d'emmener son fils dans un véhicule dont il serait le conducteur ; faculté de la mère de
refuser de remettre l'enfant si elle constate que le père a consommé de l'alcool ou de la drogue –
font reposer sur A.________ toute la responsabilité du contrôle de leur respect. Cette situation est
loin d'être idéale et la mère expose de manière a priori convaincante qu'elle engendre des tensions
avec le père, celui-ci acceptant probablement mal sa décision de ne pas autoriser la visite lorsqu'elle
estime que les conditions ne sont pas réalisées.
Ensuite, même si l'on peut suivre le Président lorsqu'il prend en compte le fait que la mère a
volontairement confié l'enfant à son père à de nombreuses reprises lorsqu'elle travaillait, sans qu'il
soit allégué que cela aurait mis B.________ en danger concret, il semble que cela n'est plus arrivé
depuis plusieurs mois et que, dernièrement, le droit de visite s'est exercé en présence de la mère
ou de la grand-mère. A nouveau, une telle situation est délicate et risque de compliquer encore plus
les rapports déjà tendus entre les parents.
Par ailleurs, il apparaît surtout que C.________ a continué à consommer régulièrement de grandes
quantités d'alcool et des produits stupéfiants, tels que de la cocaïne et du cannabis, et qu'il a conduit
à deux reprises une voiture alors qu'il se trouvait sous l'influence de ces substances, raison pour
laquelle il fait l'objet d'une procédure pénale. Or, il ne paraît pas être suivi médicalement pour ces
addictions, ni véritablement chercher à s'en sortir. Lors de son audition par la Procureure le 13 juillet
2023, il a déclaré à cet égard qu'il consomme de la cocaïne depuis une dizaine d'années, et
spécialement plusieurs fois par semaine depuis 2021, qu'il essaie d'arrêter mais rechute, et qu'il ne
consulte pas un thérapeute pour l'aider, car "je voulais d'abord essayer d'arrêter seul mais ce sera
la prochaine étape" ; s'agissant de l'alcool, il a admis avoir "tendance à noyer [s]es problèmes avec
l'alcool" (p-v du 13 juillet 2023, p. 3-4), étant précisé qu'il présentait le 28 février 2023 un taux
d'alcoolémie important, à savoir 1.96 o/oo. Même s'il ne semble pas adopter ces comportements
lorsqu'il est avec son fils, encore qu'il ait admis avoir consommé de la drogue le 4 mars 2023 le jour
d'une visite (supra, consid. 2.1), il n'en demeure pas moins que ses actes dénotent une incapacité
certaine à respecter les règles légales et les décisions prises, d'une part, et que le fait qu'il soit
régulièrement sous l'emprise de telles substances amène de sérieux doutes quant à sa capacité à
prendre soin de son fils, d'autre part. Il faut souligner que l'enfant n'a qu'un an et qu'il a un besoin
accru d'attention et de sécurité, mais que le mode de vie de son père pourrait comporter un risque
concret pour son bien-être. Du reste, l'intimé a admis en audience (DO/30) qu'il lui était déjà arrivé
de laisser des traces de cocaïne sur le rebord de la baignoire, ce qui est extrêmement dangereux
pour un enfant en bas âge. Dans ces conditions, le fait qu'il affirme maintenant ne plus avoir
consommé de drogue depuis mars 2023 – ce qui semble en contradiction avec ses déclarations à
la Procureure – peine à convaincre et demande à être prouvé.
2.6.
Au vu de ce qui précède, il faut concéder aux appelants que le bien-être et la sécurité de
l'enfant, âgé d'à peine un an, ne paraissent pas assurés par les conditions auxquelles le Président
a subordonné le droit de visite. Par précaution, il semble au contraire nécessaire de prévoir, pour
une certaine durée, des rencontres dans un lieu surveillé, afin de permettre au père de soigner ses

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addictions et ainsi de redonner confiance à la mère. Le droit de visite s'exercera dès lors dans les
locaux du Point rencontre Fribourg, à raison de deux heures toutes les deux semaines, en fonction
des horaires et disponibilités de cette institution, le père n'étant pas autorisé à quitter les locaux avec
son fils jusqu'à nouvel avis.
En parallèle, conformément à l'art. 307 al. 3 CC, C.________ est astreint à entreprendre un suivi
thérapeutique afin de maîtriser sa consommation d'alcool et de produits stupéfiants (cf. ATF 142 III
197 consid. 3.7). Il fournira au Président un rapport mensuel de son thérapeute indiquant les progrès
accomplis et les résultats des analyses effectuées afin de vérifier s'il continue à consommer ces
substances. Le cas échéant, si les efforts de l'intimé sont couronnés de succès, les modalités
d'exercice du droit de visite pourront être assouplies à moyen terme, ce qu'il reviendra au premier
juge de décider.
Enfin, en application de l'art. 308 al. 2 CC, il est adéquat d'instituer d'office en faveur de l'enfant un
curateur de surveillance des relations personnelles, qui sera désigné par la Justice de paix de la
Veveyse (art. 315a al. 1 CC in fine). Les tâches du curateur consisteront à organiser le droit de visite
du père auprès du Point rencontre, ainsi qu'à veiller à son bon déroulement et à proposer toute
mesure utile au Président du Tribunal civil de la Veveyse.
2.7.
Il s'ensuit l'admission de l'appel et la modification de la décision du 14 février 2023 dans le
sens évoqué. Vu le présent prononcé sur le fond, la requête de révision de l'arrêt refusant l'effet
suspensif est sans objet.
3.
3.1.
Aux termes de l'art. 106 al. 1 et 2 CPC, les frais sont en principe mis à la charge de la partie
succombante ; lorsqu'aucune d'elles n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon
le sort de la cause. Cette disposition est aussi applicable aux affaires de droit de la famille, quand
bien même le tribunal a la faculté, en application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, de s'écarter des règles
générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation (ATF 139 III 358 consid. 3).
En l'espèce, les appelants ont gain de cause quant à la mise en œuvre d'un droit de visite surveillé.
Il se justifie dès lors que l'intimé, qui succombe, supporte les frais d'appel, sous réserve de
l'assistance judiciaire qui lui a été octroyée.
3.2.
Les frais judiciaires dus à l'Etat pour l'appel sont fixés à CHF 1'000.-.
3.3.
Selon l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif, soit le règlement
fribourgeois du 30 novembre 2010 sur la justice (RJ ; RSF 130.11). En cas de fixation globale,
comme en l'espèce, l’autorité tient compte notamment de la nature, de la difficulté et de l’ampleur
de la procédure et du travail nécessaire de l’avocat, ainsi que de l’intérêt et de la situation
économiques des parties (art. 63 al. 2 RJ). L'indemnité maximale en cas de recours contre une
décision du juge unique est de CHF 3'000.-, montant pouvant être doublé si des circonstances
particulières le justifient (art. 64 al. 1 let. e et al. 2 RJ).
Compte tenu de ces critères, les dépens des appelants pour l'instance d'appel peuvent être arrêtés
à la somme de CHF 1'500.-, débours compris, mais TVA en sus par CHF 115.50 (7.7 % de
CHF 1'500.-). Conformément à la jurisprudence récente du Tribunal fédéral (arrêt TF 4A_106/2021
du 8 août 2022 consid. 3.4), ce montant doit être versé directement à Me Anne-Rebecca Bula,
défenseur d'office des appelants, vu l'assistance judiciaire octroyée à chacune des parties.

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la Cour arrête :
I.
L'appel est admis.
Partant, le chiffre I du dispositif de la décision prononcée le 27 mars 2023 par le Président du
Tribunal civil de la Veveyse est réformé et prend désormais la teneur suivante :
I.
Les chiffres 1, 2, 5 et 6 du dispositif de la décision du 14 février 2023 sont confirmés. Le
chiffre 3 est modifié comme suit :
3.
Le droit de visite de C.________ sur son fils B.________ s'exerce dans les locaux du
Point rencontre Fribourg, à raison de deux heures toutes les deux semaines, en
fonction des horaires et disponibilités de cette institution. Le père n'est pas autorisé à
quitter les locaux avec son fils jusqu'à nouvel avis.
Conformément à l'art. 307 al. 3 CC, C.________ est astreint à entreprendre un suivi
thérapeutique afin de maîtriser sa consommation d'alcool et de produits stupéfiants.
Il fournira au Président du Tribunal civil de la Veveyse un rapport mensuel de son
thérapeute indiquant les progrès accomplis et les résultats des analyses effectuées
afin de vérifier s'il continue à consommer ces substances.
Enfin, en application de l'art. 308 al. 2 CC, il est institué en faveur de l'enfant
B.________ un curateur de surveillance des relations personnelles, qui sera désigné
par la Justice de paix de la Veveyse. Les tâches du curateur consisteront à organiser
le droit de visite du père auprès du Point rencontre, ainsi qu'à veiller à son bon
déroulement et à proposer toute mesure utile au Président du Tribunal civil de la
Veveyse.
II.
Sous réserve de l'assistance judiciaire qui lui a été octroyée, C.________ supporte les frais
d'appel, dont les frais judiciaires dus à l'Etat, fixés à CHF 1'000.-.
III.
Les dépens de A.________ et B.________ pour la procédure d'appel, dus par C.________ à
Me Anne-Rebecca Bula, sont fixés à la somme de CHF 1'500.-, débours compris, mais TVA
en sus par CHF 115.50.
IV.
Notification.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Fribourg, le 4 septembre 2023/lfa
Le Président
Le Greffier-rapporteur